Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-maintenance-installations-chauffage-individuel-eau-chaude-individuelle-1688457.htm
Timestamp: 2016-10-26 21:11:42+00:00

Document:
Appels d'offres : entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fum�es et de ventilation des ensembles immobiliers g�r�s par la SNI agence de Lyon
entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fum�es et de ventilation des ensembles immobiliers g�r�s par la SNI agence de Lyon Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac B.P. 73, � l'attention de Mme Cadot Sigol�ne, F-13273 Marseille. T�l. : (+33) 4 91 23 69 00. E-mail : lgiudicelli@groupesni.fr.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fum�es et de ventilation des ensembles immobiliers g�r�s par la SNI Agence de Lyon.
Lieu principal de prestation : d�partements 01-03-26-38-42-63-69-73-74.
II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fum�es et de ventilation des ensembles immobiliers g�r�s par la SNI Agence de Lyon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 50721000.
Intitul� : 1) Description succincte : Secteur Ain/Rh�ne
Intitul� : 1) Description succincte : Secteur Savoies/L�man
Intitul� : 1) Description succincte : Secteur Dauphin�
Intitul� : 1) Description succincte : Secteur Tarentaise
Intitul� : 1) Description succincte : Secteur Auvergne
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature (Dc1) ;
-Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire.
-d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e par le candidat certifiant :
– Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par :
Les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, L'Article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'Article 441-9 et par l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que le deuxi�me alin�a de l'article L. 152-6 du code du travail, l'Article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ;
– Qu'iL n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
– Qu'il a souscrit, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale ou qu'il a acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitt� les divers produits devenus exigibles � cette date, ni constitu� de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'ex�cution du comptable ou de l'organisme charg� du recouvrement, soit acquitt� lesdits produits, soit constitu� des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions pr�vues � l'alin�a pr�c�dent. La liste des imp�ts et cotisations en cause est fix�e dans des conditions pr�vues par voie r�glementaire.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : -D�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e par le candidat certifiant qu'il n'est pas en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du m�me code, n'a pas �t� prononc�e, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger doivent justifier qu'ils ont �t� habilit�s � poursuivre leur activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� ;
-D�claration sur l'honneur du candidat qu'il est � jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilit�s civile et d�cennale de l'entreprise.
-chiffre d'affaire des 3 derni�res ann�es.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : -liste de r�f�rences, potentiel de l'entreprise en personnel et mat�riels ;
-qualifications requises : r�f�rences Qualibat 5562 (chauffage-ecs + vmc gaz) ou �quivalent, Qualibat 5222 (ramonage) ou �quivalent, Qualibat 5433 (Ventilation) ou �quivalent.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 20 d�cembre 2011, � 12:00
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation peut �tre obtenu � l'adresse �lectronique suivante : www.marches-securises.fr (apr�s inscription gratuite (si cela n'a jamais �t� fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (cr�� lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : Sni-Sud-Est_34_20111108_01 pour acc�der au dossier de consultation)
ou par �crit, � l'adresse suivante : Soci�t� Nationale Immobili�re, Direction d'etablissement sni sud est, 1 rue Jules Isaac - B.P. 73 - 13 273 marseille Cedex 09.
formalit�s d'envoi des candidatures et des offres : Par lettre recommand�e + accus� de r�ception ou remise contre r�c�piss�.
– Par voie postale ou d�p�t
a)deux enveloppes int�rieures contenant la candidature et l'offre :
- candidature pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fum�es et de ventilation des ensembles immobiliers g�r�s par la SNI Agence de Lyon
- nom de l'entreprise - ne pas ouvrir
- num�ro du lot
- offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fum�es et de ventilation des ensembles immobiliers g�r�s par la SNI Agence de Lyon
b) l'enveloppe ext�rieure portant l'adresse de la Direction sni sud est, 1 rue Jules Isaac, B.P. 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9 � l'attention de M. le directeur avec la mention :
- candidature et offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fum�es et de ventilation des ensembles immobiliers g�r�s par la SNI Agence de Lyon
Devront �tre remises contre r�c�piss� au secr�tariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, B.P. 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9 avant la date et l'heure indiqu�es ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoy� par la poste, il devra l'�tre � cette m�me adresse, par pli recommand� avec avis de r�ception postal, et parvenir � destination avant les m�me date et heure limites.
– par voie �lectronique La transmission des candidatures par voie �lectronique devront parvenir avant la date et heure susmentionn�es � l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions pos�es par les articles 1316 � 1316-4 du Code civil.
(dans l'hypoth�se, o� un virus informatique serait d�tect� sur les documents �lectroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans �tre lus et r�put�s n'avoir jamais �t� re�u. Le candidat en serait inform� par courrier ou par voie �lectronique.).
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 8 novembre 2011.Mots d�scripteursChauffage (exploitation)Classe d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�40Electricit�, gaz et chaleur

References: l'article 421
 L'Article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'Article 441
 l'article 450
 l'Article 1741