Source: http://www.inexfor.com/mes-valeurs/code-deontologie/
Timestamp: 2019-07-22 09:38:31+00:00

Document:
Code déontologie - Inexfor
Le présent Code de déontologie est celui que je m’engage à respecter, en ma qualité de certifiée ICPF&PSI depuis le 04 décembre 2014, avec renouvellement le 10 novembre 2017 (la certification ICPF&PSI est renouvelable tous les trois ans, et le Plan Qualité du Certifié est audité annuellement).
La présente version en date du 28/12/2017 est la plus récente (ajout de l’article 23 portant sur le respect des dispositions de l’article L6353-9 du Code du Travail).
« Je m’engage à » :
Titre I – Ethique professionnelle
Art.1 : Exercer mon activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
Titre II – Relations avec les clients
Art.3 : Analyser les besoins, préciser clairement les objectifs à atteindre et décrire le processus et/ou l’ingénierie pédagogique.
Art.4 : Etablir un contrat ou une convention ou un devis valant convention, préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rétribution prévues, ainsi que les conditions d’intervention, notamment les modalités de sous-traitance et de co-traitance éventuelles.
Art.5 : Valoriser les travaux préalables et les coûts spécifiques aux préparatifs.
Art.6 : M’engager dans les limites de mes compétences et de ma disponibilité.
Art.7 : Assumer ma responsabilité personnelle, celle de mes collaborateurs et partenaires selon les contrats et conventions définis.
Art.8 : Respecter intégralement les engagements pris ou solliciter la contractualisation d’un avenant en cas d’écueil.
Art.9 : Donner des renseignements exacts sur ma formation et mes compétences professionnelles spécifiques.
Art.10 : Mettre en oeuvre toutes mes compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Art. 11 : Exercer mon action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Art.12 : Informer rapidement mon client ou mon commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs ou le bon déroulement des actions.
Art.13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez mon client et n’exprimer aucun jugement sur mon client auprès des bénéficiaires des actions.
Art.14 : Respecter la confidentialité des informations concernant l’institution cliente et ses acteurs.
Titre III – Relations avec les bénéficiaires des actions de formation
Art.16 : Inscrire mes actions dans une démarche de développement de la personne et/ou de l’organisation.
Art.17 : Respecter la personnalité de chacun et m’interdire toute forme de discrimination.
Art.18 : Garantir aux bénéficiaires la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportements, sauf en cas de risques majeurs.
Art.19 : Entretenir, avec les bénéficiaires des actions, des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Art.20 : M’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à ma position et ne pas subordonner l’intérêt de mes clients à mes propres intérêts.
Art.21 : Ne pas outrepasser mon rôle et me garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art. 22 : M’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
Art. 23 : Respecter les dispositions de l’article L6353-9 du Code du Travail, en ne demandant aux stagiaires que des informations en lien direct et nécessaire avec l’action de formation sollicitée, proposée ou poursuivie.
Titre IV – Relations avec la profession
Art.24 : Contribuer par mon comportement et la qualité de mes actions à renforcer l’image de la profession.
Art.25 : Me doter des moyens nécessaires à mon professionnalisme et au développement de mes compétences.
Art.26 : M’engager au développement continu de mes compétences.
Art.27 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans la profession.
Art.28 : Me garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et prospects.
Art.29 : M’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Art.31 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En cas de besoin, solliciter l’arbitrage d’un syndicat professionnel ou d’une association de Consultants-Formateurs ou de médiateurs professionnels.
Titre V – Respect des lois
Art.32 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et me tenir informée de leur évolution.
Art.33 : Etre en règle par rapport à toute obligation administrative, légale et fiscale.
Art.35 : Citer mes sources et respecter la propriété intellectuelle.*
*En l’occurrence, le présent Engagement Déontologique est largement inspiré du Code de Déontologie du SYCFI, consultable sur Internet. J’ai été Adhérente SYCFI entre octobre 2013 et octobre 2014.
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References: Art.1

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art. 11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art. 22

Art. 23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.31

Art.32

Art.33

Art.35