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Timestamp: 2019-11-18 04:58:33+00:00

Document:
0.741.531.951.4 Accord du 18 juin 2015 sur la circulation routière entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec Prot.) Art. 2 Reconnaissance des permis de conduire
Art. 5 Interdiction de faire usage dâ€™un permis de conduire de lâ€™autre Partie contractante
412.101.220.31 Ordonnance du SEFRI du 9 novembre 2015 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 6 Formation Ã la pratique professionnelle dans lâ€™entreprise et dans dâ€™autres lieux de formation comparables
412.101.221.84 Ordonnance du SEFRI du 23 août 2012 sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules lourds/conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 11 Enseignement de la conduite
412.101.222.05 Ordonnance du SEFRI du 4 février 2014 sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules légers/conducteur de véhicules légers avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Art. 11 Enseignement de la conduite
741.013 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) Art. 2 AbrÃ©viations et dÃ©finitions
741.435.4 Ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs (OEV 4) 9. Retrait de lâ€™approbation du type quant aux gaz dâ€™Ã©chappement
741.511 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) Art. 46 Abrogation du droit en vigueur
741.521 Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP) Art. 11 Admission Ã lâ€™examen
Art. 15 RÃ©pÃ©tition
741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) Art. 2 DÃ©finitions
Art. 4 CatÃ©gories des autorisations
Art. 10 VÃ©hicules servant aux Ã©coles de conduite
Art. 26 Avertissement et retrait de lâ€™autorisation dâ€™enseigner la conduite pour une durÃ©e dÃ©terminÃ©e
Art. 27 Retrait de lâ€™autorisation dâ€™enseigner la conduite pour une durÃ©e indÃ©terminÃ©e
Art. 19 Personnes suivant une formation professionnelle initiale de conducteur de vÃ©hicules lourds CFC

References: Art. 2

Art. 5
 Art. 6
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 2
 Art. 46
 Art. 11

Art. 15
 Art. 2

Art. 4

Art. 10

Art. 26

Art. 27

Art. 19