Source: http://caderange.canalblog.com/archives/2012/10/23/25271857.html
Timestamp: 2019-08-25 07:33:24+00:00

Document:
La réduction de salaire du Président invalidée par le Conseil Constitutionnel !!! - CaDerange
Nos médias seraient il par hasard de gauche? C'est un soupçon que l'on pouvait avoir sachant que 90 pct des élèves sortant des écoles de journalistes avouent l'être.Mais avec la maturité, avions nous pensé, ils deviennent comme le reste des français, à 50pct de chaque bord à quelques pour cent près.
Pourtant voila une nouvelle qui ne nous a jamais été relayée par les mêmes médias,ce qui plaide pour une subordination gauchère de cette profession. Ils ne nous ont jamais dit que la décison du Président de baisser son salaire et celui des membres du gouvernement de 30 pct avait été invalidé par le Conseil Constitutionnel !!! Et depuis un certain temps déjà puisque c'est à la date du 8 août que le jugement de Conseil a été exprimé. Pour vous en assurer, cliquez à l'adresse suivante: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/decision-n-2012-654-dc-du-09-aout-2012.115426.html
C'est par l'article 40 de la loi de finance rectificative que cette diminution de salaire de nos ministres et du Président avait été actée.Or le Conseil Constitutionnel a rappellé que la paye du président et des ministres ne sortait pas d'un chapeau mais était fixée de la manière suivante:
« Le Président de la République et les Membres du Gouvernement reçoivent un Traitement brut mensuel calculé par référence au Traitement des Fonctionnaires occupant les Emplois de l'État classés dans la Catégorie dite "hors échelle". Il est au plus égal au Double de la moyenne du Traitement le plus bas et du Traitement le plus élevé de cette Catégorie.
« Les Eléments de Rémunération du Président de la République sont exclusifs de tout autre Traitement, Pension, Prime ou Indemnité, hormis celles à caractère familial » ; "
Et le Conseil Constitutionnel de conclure:
" Considérant que l'Article 40 de la Loi déférée abaisse le Taux fixé au troisième alinéa de ce Paragraphe I de 50 % à 5 % ;
" Considérant qu'aux termes de l'Article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute Société dans laquelle la Garantie des Droits n'est pas assurée, ni la Séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; qu'en vertu de l'Article 5 de la Constitution, le Président de la République est le garant de l'Indépendance Nationale et de l'Intégrité du Territoire ; qu'aux termes du premier alinéa de l'Article 20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la Politique de la Nation » ; que le Principe de la Séparation des Pouvoirs s'applique à l'égard du Président de la République et du Gouvernement ;
" Considérant qu'en modifiant le Traitement du Président de la République et du Premier Ministre, l'Article 40 de la Loi déférée méconnaît le Principe de la Séparation des Pouvoirs ; que, par suite, il doit être déclaré Contraire à la Constitution ;
" Considérant que la Conformité à la Constitution d'une Loi déjà promulguée peut être appréciée à l'occasion de l'examen des dispositions législatives qui la modifient, la complètent ou affectent son domaine ; qu'en l'espèce, l'Article 40 modifie les dispositions du paragraphe I de l'Article 14 de la Loi du 6 Août 2002 susvisée ; que ces Dispositions, relatives au Traitement du Président de la République et des Membres du Gouvernement, doivent, pour les mêmes Motifs, être déclarées Contraires à la Constitution ;
Je suppose donc que, les jugements du Conseil Constitutionnel ne pouvant être contestés, notre Président et ses Ministres ont vu leur feuille de paye revenir à son niveau précédent, celui de leurs prédécesseurs.
Ce qui est curieux quand même, c'est que, notre Président, nos ministres et nos médias n'aient jamais pensé à nous en informer. Ils bénéficient ainsi de l'effet bénéfique pour leurs popularité personnelle de cette décision non aboutie.*
Pas très NORMAL tout ça non?
Posté par CaDerange à 07:11 - Médias - Commentaires [3] - Permalien [#]
Ils vont cette semaine aux personnes, sociétés ou organismes suivants: A la communauté des producteurs de...
Encore un signe du désengagement des compagnies pétrolières les unes après les autres du raffinage et de la...
Commentaires sur La réduction de salaire du Président invalidée par le Conseil Constitutionnel !!!
On est tous des gros pigeons, on nous prend pour des tartes depuis la nuit des temps
Posté par josejose, 05 novembre 2012 à 14:56 | | Répondre
cet article est pour le moins tronqué sinon mensonger !!
Le décret du 22 aout 2012 tire les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel et fixe le traitement du Président de la République et des membres du gouvernement en leur appliquant la baisse de 30%.
Posté par Cjuste, 14 janvier 2013 à 09:16 | | Répondre
Regardez bien qui a saisi le CC et vous verrez pourquoi ils ont retoqué l'initiative du Président de la République
Tous des députés de l'UMP!
Tirez-en les conclusions qui s'imposent
Posté par mickeul, 28 mars 2013 à 20:42 | | Répondre

References: l'article 40
 l'Article 40
 l'Article 16
 l'Article 5
 l'Article 20
 l'Article 40
 l'Article 40
 l'Article 14