Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200405310003.htm
Timestamp: 2018-11-17 21:10:14+00:00

Document:
1866 - Les mauvais traitements envers les animaux
NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu les rapports qui nous ont été adressés sur le mode de transport des animaux destinés a la boucherie, et les mauvais traitements exercés envers ces animaux ;
Vu les lois des 14 décembre 1789; 16-24 août 1790; 19-22 juillet 1791; 18 juillet 1837 et 2 juillet 1850 ;
Vu les articles 471 et 475 du code pénal ;
Considérant que le transport des veaux, porcs, moutons, et chevreaux s'effectue tantôt à pied, avec l'aide de chiens qui les harcellent et les couvrent de morsures, tantôt dans des voitures non couvertes, où ils sont garrottés et entassés pendant un trajet assez long ; qu'à leur arrivée ils sont entreposés dans les rues ou sur les places, où ils demeurent exposés à l'insolation et à toutes les intempéries de l'air;
Considérant que cette manière de procéder constitue des faits de mauvais traitements commis abusivement et publiquement envers les animaux domestiques, faits qui tombent sous l'application de la loi du 2 juillet 1850;
Considérant qu'il importe de mettre un terme à cet abus et d'empêcher en même temps l'abattage d'animaux de boucherie sur la voie publique;
Art. 1er. A partir de la publication du présent arrêté, les veaux, porcs, moutons, et chevreaux que les bouchers, marchands de bestiaux, leurs domestiques ou employés amèneront à leur domicile, aux marchés, boucheries ou abattoirs, seront transportés sur des voitures couvertes, garnies de paille, disposées de manière à ce que ces animaux y soient entièrement libres, sans qu'ils puissent jamais y être entassés les uns sur les autre ni garrottés, ni que leurs extrémités soient pendantes hors des voitures.
Ces animaux ne devront, sous aucun prétexte, être déposés sur le pavé, devant les habitations ou sur les places ou marchés autrement que debout, sans entraves ni ligatures.
Art. 2. II est interdit d'abattre et de dépecer les veaux, moutons, porcs et autres animaux dans les rues, sur les places et devant les étalages des bouchers, ainsi que dans les granges ou cours ouvertes aux regards du public.
Art. 3. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux, et poursuivies conformément aux lois.
Art. 4. II sera également verbalisé à l'égard des mauvais traitements qui seraient exercés envers les animaux domestiques, autres que ceux désignés dans l'article 1 et ce, conformément à la loi du 2 juillet 1850, qui sera ci-après reproduite.
Art. 5. MM. les Maires, commissaires de police et commandants des brigades de gendarmerie sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs, publié son de caisse et affiché dans toutes les communes du département.
Nancy, le 31 mai, 1866.
Le Préfet, PODEVIN.
Loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques.
Article unique. Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un a cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques.
La peine de la prison sera toujours appliquée en cas de récidive.
L'article 14 du code pénal sera toujours applicable.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 1

Art. 5

L'article 14