Source: http://antonin.blog.lemonde.fr/2012/10/31/le-secteur-aujourdhui-ou-quand-comment-du-decoupage-au-partage/
Timestamp: 2019-06-18 08:40:59+00:00

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Le secteur aujourd’hui : où ? Quand ? Comment ? Du découpage au partage. | PSYCHIATRIE & DESALIENISME
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Le secteur aujourd’hui : où ? Quand ? Comment ? Du découpage au partage.
Plus d’un demi-siècle après la circulaire qui légitima sa conception et bien d’autres textes de lois qui l’ont suivi, qu’est devenu le secteur aujourd’hui dans l’organisation de la psychiatrie ? Que signifie-t-il encore pour les soignants ? Créé pour en finir avec les pratiques asilaires et promouvoir la psychiatrie « hors les murs » sur et pour un même ensemble géographique et démographique autour d’une même équipe intra et extrahospitalière, le secteur voulait rapprocher le patient de sa famille et le réintégrer autant que possible dans la cité. Soit, le secteur a fait ses preuves. Mais, à l’heure des programmes de soins à domicile, que reste-t-il de la part de transfert et de symbolique dans la conception du soin en psychiatrie ?Le secteur peut-il être réduit à une conception uniquement cartographique ? Résonne-t-il comme un modèle désuet ? Ou figure-t-il un idéal impossible à atteindre mais dont on entretient passivement la nostalgie ? Ou encore fonctionne-t-il comme un mythe dont on ne cesse de s’inspirer pour nourrir sa pratique et tenter de pallier les trous qui jalonnent l’existence des patients que l’on accompagne d’un port à l’autre ?D’île en île, de l’intra au foyer postcure, du dispensaire au CATTP ou à l’hôpital de jour, les passages semblent parfois aussi vertigineux pour les soignants que pour les patients, semés d’angoisses, de déconstructions, de pertes de préjugés ou d’illusions avant que l’on puisse créer autrement, dans un autre lieu, à une place différente au sein d’une nouvelle équipe… Cette journée sera l’occasion de donner la parole aux soignants autour de ces questions :Que peuvent apporter des expériences de temps partagés ou de création d’ateliers en intra ? Le secteur comprend différents lieux mais aussi différents acteurs s’enrichissant de nombreuses approches thérapeutiques, qui échappent souvent aux autres fonctions, en dépit de temps de réunions cliniques ou institutionnelles. Car au delà des rôles, statuts et fonctions, les places sont parfois difficiles à trouver ou à se faire… Que peut-on alors espérer d’espaces entre-deux où une autre écoute et une autre parole sont possibles le temps d’une séance d’analyse de pratiques ou d’un club thérapeutique ?Le secteur, n’est-ce pas encore créer dans chaque lieu des collaborations singulières avec les acteurs de la cité pour accueillir et intégrer au mieux les patients dans les politiques municipales ? Le secteur et ses limites d’accueil : qu’en est-il ailleurs en Europe, là où justement nombre de nos usagers trouvent une terre d’asile ?
Selma Benchelah.Présidente de l’association scientifique et culturelle de Maison Blanche.
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Résumé : Le maître de l’ouvrage ne peut payer le sous-traitant au-delà des engagements qu’il a souscrits à l’égard de l’entrepreneur principal ; cette condition, qui semble aller de soi se heurte cependant à des obstacles. … 1987, Cne de Beynes , Lebon 822).
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CA Rouen – Rouen – JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT – 12/04673 – 01 octobre 2012
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Une commune qui se substitue à une société pour faire réaliser aux frais de celle-ci des équipements prévus dans deux zones d’aménagement concerté confiées à cette société et que celle-ci aurait dû normalement faire réaliser elle-même a effectué une opération « concourant à la production ou à la… – Conseil d’Etat – 07/05/1986
Résumé : … Terrabatir a été chargée par la commune de Beynes , par des conventions conclues les 10 et 16 mars 1972, de l’aménagement sur le territoire de cette commune, … la commune de Beynes , en se substituant à la Société anonyme Terrabatir pour …
886 (T12).
Cour de cassation – 3ème chambre civile – 89-70.088 – 07 mars 1990
Résumé : Rosine, demeurant à Plaisir (Yvelines), …, en cassation d’une ordonnance d’Expropriation du juge de l’Expropriation du département des Yvelines siègant à … de la ville de Plaisir , aux dépens et aux frais d’exécution du présent …
1890 (T16,SER2,VOL4).
ANNEXE – Décret no 87-818 du 2 octobre 1987, Fixant la liste des communes faisant partie d’une agglomération de plus de 1 000 000 d’habitants – Code des baux – Mis à jour le 04/11/2012
Résumé : … -sur-Marne; Aulnay- sous – Bois ; Tremblay-lès-Gonesse Aubervilliers; « Tremblay-en-France » Drancy; … Buc; Le Pecq; Chevreuse; Les Clayes – sous – Bois ; L’Étang-la-Ville; Achères; Rocquencourt; Saint-Cyr-l’École;
1892 (T18,SER2,VOL6).
CA Versailles – Versailles – CH. 15 – 10/04942 – 16 mai 2012
Résumé : … affectation sur le site de Castorama dans la zone industrielle des Clayes sous Bois (78) à effet au 1er juillet 2008. … des congés payés sous astreinte journalière de 80 € – ordonner la remise de l’attestation de salaire concernant …
1894 (SER2,T20,VOL8).
CA Amiens – Amiens – CH. SOCIALE 05 CABINET B – 06/01965 – 11 avril 2007
Résumé : … 103 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Société EUROPEENNE GENERALE DU BTP 77 avenue de Flandres 60190 ESTREES ST DENIS Représentées, … PRONONCE : A l’audience publique du 11 Avril 2007, l’arrêt a été rendu par mise à disposition au …
1897 (SER7,VOL1,T13).
ANNEXE – Décret no 98-1249 du 29 décembre 1998, Relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts (JO 30 déc.) – Appendice – Code général des impôts – Mis à jour le 29/10/2012
Résumé : … , Aulnay- sous – Bois , Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy- sous – Bois , Coubron, Drancy, … Dans le département des Yvelines, les communes suivantes: Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyon, Bois –
Les rabais consentis à une société par son fournisseur, qui est également sa société mère, établie en Belgique, ont été à bon droit réintégrés dans les bases imposables à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors que ces réductions étaient subordonnées à l’engagement pris par la filiale d’effectuer… – Cour administrative d’appel de Paris – 23/01/1990
Résumé : … dont le siège est 4 avenue du président Kennedy 78340 Clayes – sous – Bois , représentée par son directeur général ; elle a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat … Article 2 : Le présent arrêt
1897 (SER7,VOL3,T15).
§ 2 – La spécificité des opérations de recette
Chapitre 3 (folio n°7125) – Les opérations d’exécution du budget communal : la recette par Luc SAÏDJ – juin 2006
Résumé : Par ailleurs, les textes déterminant les importants transferts financiers de l’État (et parfois d’autres personnes publiques) aux collectivités locales … S’agissant des collectivités locales, cette disposition ne vise pas les
1897 (SER7,VOL4,T16).
Sur la tacite reconduction des marchés publics par Laurent Richer – 20/03/2001
Résumé : CE 5 mai 1951, Dobrouchkess, Lebon p. 291 ; CE 23 mai 1979, Commune de Fontenay -le- Fleury , Lebon p. 226 ; TA Poitiers 19 octobre 1995, … En substance, ces clauses prévoient qu’à la date d’expiration du marché
1897-1964.
3 – Conséquences indemnitaires
Responsabilité contractuelle par Philippe TERNEYRE – avril 2012
Résumé : Normand), « le cocontractant de l’administration dont le … rémunération supérieure à celle que l’exécution du contrat lui aurait procurée » (CE 23 mai 1979, Cne de Fontenay -le- Fleury , . … CE 23 mai 1979, Cne de Fontenay -le- Fleury , préc.
Art. L. 245-1 – Code des juridictions financières – Mis à jour le 31/10/2012
Résumé : 2009) «représentant du ministère public» près la chambre régionale des comptes, le procureur général près la Cour des comptes peuvent faire appel devant la Cour des comptes de (L. no 2008-1091 du 28 … des eaux de Maule -Bazemont-Herbeville: Rec.
1898 (SER7,A8).
Alors même qu’il a acquis le terrain où il a édifié sa résidence principale postérieurement à l’acquisition par la commune d’un terrain mitoyen affecté à la pratique du football, un particulier peut être regardé comme supportant, du fait du fonctionnement du terrain de football, un dommage excédant les… – Conseil d’Etat – 22/03/1991
Résumé : En particulier, le filet de protection qu’elle a installé n … présentés pour M Gabriel RIVAT, demeurant 37 rue de Mareil à Maule (78580), M RIVAT demande que le Conseil d’Etat : 1°) annule un jugement en date du 30 mai
1898 (SER7,VOL1,T17).
Un droit des groupes de sociétés pour l’Europe par Forum europaeum sur le droit des groupes de sociétés – 12/04/1999
Résumé : Achat des participations minoritaires ; retrait des associés minoritaires 1. Problématique et expérience internationale 2. Proposition de directive du … 2. Le droit des groupes de sociétés dans les Etats de l’Union
1898/04 (SER7,A8)-1898/06.
La « communauté d’intérêts », un outil de régulation du fonctionnement du groupe de sociétés par Quentin Urban – 15/03/2000
Résumé : L’étude réalisée par le groupe de juristes, « Forum europaeum sur le droit des groupes de sociétés » a été aussi une façon pour les juristes de tenter une … 1985(12)) et reprise par le forum européen lorsqu’il s’intéresse
1898/10 (SER7,A8)-1898/12.
Version révisée des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales par Jean-Michel Jacquet – 15/03/2001
Résumé : DIP 1996.383, ainsi que l’étude réalisée par le « Forum europaeum sur le droit des groupes de sociétés », Rev. … Ils sont divisés en deux parties, l’une consacrée aux Principes eux-mêmes, l’autre aux « procédures de mise
1899/01 (SER7,A9)-1899/03.
Sociétés (harmonisation). Comptes annuels. Principe de l’image fidèle. Principe de prudence. Principe de l’évaluation séparée. Provisions globales pour plusieurs risques par Monique Luby – 15/03/2000
Résumé : Rappelons que la solution du litige au principal ne dépend pas directement du droit CE, mais d’un texte national (portant sur la détermination de l’assiette d’impôts … 1998, et « Forum europaeum sur le droit des groupes de
1899/04 (SER7,A9)-1899/06.
Possibilités pour les ayants droit d’être inhumés dans une sépulture familiale par Philippe Grimaud – 19/01/2009
Résumé : … Walquise, M. Jules Walquise, a été inhumé le 26 mars 1942 au cimetière de Montainville , dans le département des Yvelines. … la commune de Montainville à leur verser une somme de 10 000 € en réparation du
1899/07 (SER7,A9)-1899/09.
Responsabilité d’une commune pour la faute commise par son maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police funéraire – Cour administrative d’appel de Versailles – 06/07/2010
Résumé : Le maire de la commune de Montainville avait octroyé, le 26 mars 1942, à M. Paul Walquise une concession funéraire perpétuelle pour y établir la sépulture … la commune de Montainville a méconnu les stipulations
1899/10 (SER7,A9)-1899/12.
CA Versailles – Versailles – CH. 04 CH. DE L’EXPROPRIATION – 06/04689 – 24 avril 2007
Résumé : Les parcelles AC n° 14 et 19 ainsi expropriées constituent une bande de terre enclavée tandis que la troisième … I 194, H 253 et 255, sises à Thiverval Grignon , au prix de 15,24 € par m² pour la première et 6,10 € pour les deux autres ; …
1900/01 (SER7,A10)-1900/03.
Versailles – Versailles – 11/00074 – 08 avril 2011
Résumé : … rue de Bassano 75008 PARIS SAS CNIM THIVERVAL GRIGNON Route des Nourrices 78850 THIVERVAL GRIGNON assistée de la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, … CNIM SA et CNIM THIVERVAL GRIGNON (Sociétés CNIM) à payer à Monsieur D. une indemnité …
1900/04 (SER7,A10)-1900/06.
Art. L. 512-1 – Code de l’environnement – Mis à jour le 19/10/2012
Résumé : En tant que de besoin, cette étude» donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, … Elle prend en compte les capacités techniques et financières dont dispose le demandeur, à même de lui permettre de …
1901/01 (SER8,A1)-1901/03.
La commune de Barcarès a estimé qu’elle était en droit d’établir et de recouvrer des « taxes marinas » en se fondant sur les contrats passés en 1974 et 1975 entre les syndicats de copropriétaires des marinas et la société Soblepa, titulaire, en vertu d’un arrêté ministériel en date de 16 juillet 1971.. – Conseil d’Etat – 28/11/1990
Résumé : En outre, à partir du 1er janvier 1984, la concession accordée à la commune est devenue une régie en … Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-
1901/04 (SER8,A1)-1901/06.
2 – L’exigence de l’accord de l’ABF dans le champ de visibilité des monuments historiques
Autorisations et déclarations d’urbanisme (Consultations extérieures) par Marie-Christine MEHL-SCHOUDER – Patrice IBANEZ – mars 2009
Résumé : 206 Les conditions dans lesquelles un projet pouvait être autorisé dans le champ de visibilité d’un monument historique protégé étaient définies, … Il est acquis qu’une déclaration d’utilité publique des travaux entraîne,
1901/07 (SER8,A1)-1901/09.
Cour de cassation – Chambre sociale – 87-40.713 – 25 mai 1989
Résumé : (Yvelines), en cassation d’un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d’appel de Versailles, au profit de L’ASSOCIATION VILLEPREUX ANIMATION LOISIRS, … L’Association Villepreux Animation Loisirs, aux dépens et aux frais d’exécution …
1901/10 (SER8,A1)-1901/12.
CA Versailles – Versailles – CH. 12 SECT. 01 – 05/02721 – 16 mars 2006
Résumé : … SA SEMAT C/ S. C.I. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE RENNEMOULIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES … FERME DE RENNEMOULIN , dont le siège est 1 Impasse de …
1902/01 (SER8,A2)-1902/03.
Classement d’un terrain en zone UA du plan d’occupation des sols d’une commune, ayant eu pour effet de quadrupler le coefficient d’occupation des sols qui lui était applicable sans qu’ait été défini un parti d’aménagement justifiant cette modification. Dès lors qu’il ne correspond ni au… – Cour administrative d’appel de Paris – 19/11/1996
Résumé : … société civile immobilière 10, route de Rennemoulin ; 2) de rejeter les demandes présentées devant le
1902/04 (SER8,A2)-1902/06.
Cour de cassation – 2ème chambre civile – 97-21.194 – 27 avril 2000
Résumé : … dont le siège est Le Clos Saint-Nicolas, 78590 Rennemoulin , 2 / de la Société de financement et de participations Cambon et compagnie (SOFONEG), … Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, …
1902/07 (SER8,A2)-1902/09.
Légalité du décret du 7 mars 2001, portant code des marchés publics, qui étend aux collectivités locales les règles nouvelles qu’il édicte pour les marchés de l’Etat – Conseil d’Etat – 05/03/2003
Résumé : Ces décrets, qui auront force de loi, seront soumis à la ratification des Chambres avant le 1er janvier 1939. Aux termes de l’article 1er du décret du 12 novembre 1938, pris sur le fondement de cette habilitation et avant sa date d’expiration …
1902/10 (SER8,A2)-1902/12.
Le statut des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés par Bernard Toulemonde – 20/06/1995
Résumé : Elle suscite aussi des critiques acerbes à l’égard d’un « processus scabreux(2) », d’un « imbroglio(3) », d’un « grand écart juridique(4) » où la recherche … Quant aux maîtres eux-mêmes, ils sont écartelés entre le droit AMBASSADE FR A HELSINKI
Circulaires et instructions officielles relatives à l’instruction publique : publication entreprise par ordre de S. Exc. le Ministre de l’instruction publique et des cultes -Typ. de J. Delalain (Paris)-1863-1902 Informations détaillées
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Une opération ayant le caractère d’un projet d’intérêt général ne peut être considéré comme ayant une utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas… – Conseil d’Etat – 23/03/1992
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Usages et mésusages des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ?(1) par Virginie Gautron – 11/06/2010
Résumé : Actualité juridique Pénal 266 2010 06 11-06-2010 Etude Usages et mésusages des fichiers de police : la IDEM
1890 (A9).
Liste officielle … des prisonniers de guerre français : d’après les renseignements fournis par l’autorité militaire allemande : nom, date et lieu de naissance, unité / Centre national d’information sur les prisonniers de guerre -Centre national d’information sur les prisonniers de guerre (Paris)-1940-1941
1940/09/12 (N15).
L’autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales en matière de décoration des constructions publiques par Aymeric Le Goff – 23/02/2004
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Revue de l’histoire de Versailles et de Seine-et-Oise / [Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise] -L. Bernard (Versailles)-1899-1976
1908 (A10).
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Résumé : Cependant, la jurisprudence administrative tend à interpréter de façon parfois extensive certains objectifs, par exemple sur la garantie des intérêts … 1978, n° 66)ou encore renvoyer le dossier devant le préfet pour
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1893 (A9)-1894.
L’erreur du préfet sur les capacités du futur exploitant d’une installation classée – Tribunal administratif d’Amiens – 21/04/2009
Résumé : Le tribunal fait droit à leur demande. Il considère que le préfet a fait une inexacte … Frédéric BAILLY , demeurant 2, rue de l’Hôtel Dieu à Vendeuil (02800), Mme Jeanine BAILLY , […], Mme Béatrice BATILLOT, […], M.
Revue des eaux et forêts : économie forestière, reboisement… / dir. …
1868 (T7).
Cour de cassation – Chambre sociale – 10-12.227 – 05 juillet 2011
Résumé : Cour de cassation Chambre sociale 5 juillet 2011 10-12.227 M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), SCP Gatineau et Fattaccini, … X…, ancien officier mécanicien navigant (OMN) au sein
1869 (T8).
CA Paris – Paris – PÔLE 04 CH. 06 – 07/13962 – 04 mars 2011
Résumé : Monsieur Michel Q., Architecte demeurant Les Etangs du Prieuré Route de Noisy le Roi … … l’entreprise MAGUY titulaire du marché gros
1870 (T9).
CA Versailles – Versailles – CH. 04 – 11/00071 – 10 avril 2012
Résumé : … Société GAN EUROCOURTAGE IARD C/ SDC DE LA RESIDENCE PARC DE MAINTENON RUE DE LA FOSSE VERTE A NOISY L. ROI ( 78590) … … RUE DE LA FOSSE VERTE A NOISY L. ROI (78590) représenté par son syndic le Cabinet ORALIA MOREL Ayant son siège
1874 (T13).
CA Versailles – Versailles – CH. 06 – 08/01614 – 28 octobre 2008
Résumé : … F. à un service organisé sur le golf de Noisy condamner la Sas GFS à lui payer, avec intérêts légaux à compter de la demande pour les chefs contractuels et … site du golf de Noisy et que Monsieur F. poursuit son activité sur ce site « à …
1875 (T14).
Champ d’application de l’enquête publique exigée pour évaluer l’impact sur l’eau des travaux envisagés – Conseil d’Etat – 10/04/2009
Résumé : … d’eaux pluviales provenant des chaussées de la RD 307 de Bailly à Noisy le Roi ; 2°) réglant l’affaire au fond, de rejeter l’appel formé par l’association « le val de l’Etang, … Bailly à Noisy le Roi ; la ministre soutient que la
1876 (T15).
Article L300-2 du code de l’urbanisme prévoyant l’organisation par le conseil municipal d’une concertation préalable à certaines opérations d’aménagement et précisant dans son III que les autres personnes publiques ayant l’initiative d’opérations d’aménagement sont tenues aux mêmes obligations et organisent… – Conseil d’Etat – 21/04/1997
Résumé : … de la desserte ferroviaire de Noisy -le- Roi et Saint-Germain-en-Laye par la réouverture partielle de la grande ceinture au service voyageurs ; … Un décret en Conseil d’Etat détermine les caractéristiques des opérations
1877 (T16).
CA Versailles – Versailles – 09/01010 – 08 septembre 2011
Résumé : … L. CAPRICES DE ROI (BOULANGERIE PATISSERIE) en la personne de son représentant légal .. … E 2028 APPELANTE ** S. A.R. L. CAPRICES DE ROI (BOULANGERIE PATISSERIE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié sis : …
1878 (T17).
Légalité d’une participation non imposée à un lotisseur par Pierre Soler-Couteaux – 10/03/2008
Résumé : … par arrêté en date du 15 octobre 1997, le maire de Noisy -le- Roi a accordé à la SCI L’orée de Noisy une autorisation de lotir au lieudit les grands Clos ; que, … commune de Noisy -le- Roi , l’autorisation d’occupation du
1880 (T19).
Art. 2 – Modalités de mise en oeuvre et recours juridictionnel
Urbanisme (Contentieux de l’) par René CRISTINI – septembre 2006 (dernière mise à jour : juin 2012)
Résumé : Il n’est pas sûr non plus que le requérant invoque tous les moyens susceptibles de … susceptible de fonder l’annulation du permis de construire litigieux » (CAA Paris, 27 mars 2001, Cne de Noisy -le- Roi c/ M. et Mme Benkimoune, req.
3 – Les autres compétences relatives à la gestion des biens domaniaux affectés en tout ou partie au service public de l’enseignement
Chapitre 4 (folio n°4150) – Les attributions des collectivités territoriales en matière d’enseignements scolaires publics par Jacques FIALAIRE – mars 2005 (dernière mise à jour : juin 2005)
Résumé : L. 212-5 2o ), complétée par un décret du 15 juin 1984, que les communes sont tenues en principe de mettre un logement convenable à la disposition des instituteurs qui en font … Paris, 15 novembre 2001, Commune de Noisy -le- Roi , no 01PAO1935).
1882 (T21).
La désignation du commissaire enquêteur doit être antérieure à l’arrêté du maire prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de POS révisé par Pierre Soler-Couteaux – 15/05/2001
Résumé : … arrêté du maire de la commune de Noisy -le- Roi en date du 17 mars 1998 portant mise à l’enquête publique du projet de nouveau Plan d’Occupation des Sols révisé … Cette solution découle de l’article R. 123-11 du
1883 (T22).
Compétence juridictionnelle pour connaître d’une décision ministérielle portant approbation d’un projet d’investissement de Réseau ferré de France – Conseil d’Etat – 03/05/2002
Résumé : … ceinture ouest et la desserte de Noisy -le- Roi et Saint-Germain-en-Laye ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 ; … Saint-Germain-en-Laye et Noisy -le- Roi , a le caractère d’un acte
1885 (T24).
Suppression dans la révision d’un plan d’occupation des sols de toute disposition relative au coefficient d’occupation des sols dans un secteur, intervenue dans le seul but de régulariser des constructions édifiées dans ce secteur, et dont les permis de construire ont été précédemment… – Tribunal administratif de Versailles – 09/11/1993
Résumé : … Noisy Qualité de vie Commune de Noisy -le- Roi M. Schilte, Président, M. Demouveaux, Rapporteur, M. Coiffet, Commissaire du gouvernement (1) Suppression dans … Dès lors qu’aucun motif d’intérêt général n’est
1903/04 (SER8,T10)-1903/06.
Zone présentée par le rapport de présentation comme recouvrant « l’ancien village et ses alentours », et destinée à recevoir, « dans le cadre du bâti existant », un habitat dense implanté en continu, le coefficient d’occupation des sols y étant fixé à 1,2. Toutefois, la partie de la zone UA… – Tribunal administratif de Versailles – 21/06/1994
Résumé : Lebon 000 1994 06 31-12-1995 Arrêt Tribunal administratif de Versailles 21 juin 1994 Epoux Alliet
1903/10 (SER8,T12)-1903/12.
Lorsque la commune loge l’instituteur dans les locaux loués à un office public d’HLM. et que l’office, au vu des ressources de l’intéressé, exige le supplément de loyer de solidarité institué par l’article L. 441-3 du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction issue de la loi… – Tribunal administratif de Versailles – 15/12/1998
Résumé : Lebon 000 1998 06 31-12-1999 Arrêt Tribunal administratif de Versailles 15 décembre 1998 974517 Mme Font Commune de Noisy -le- Roi M. Dacre-Wright, Président, … et que l’office, au vu des ressources de l’intéressé,
1956 (A28).
Il n’appartient pas au juge administratif d’apprécier, dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir, la réalisation d’une condition mise à un désistement issue d’un protocole d’accord entre parties privées. La condition mise au désistement doit pouvoir être appréciée à la clôture de l’instruction… – Tribunal administratif de Versailles – 18/11/1997
Résumé : Lebon 000 1997 06 31-12-1998 Arrêt Tribunal administratif de Versailles 18 novembre 1997 96678 Terekoff Commune de Noisy -le- Roi M. Schilte, Président, … Il n’appartient pas au juge administratif d’apprécier, dans
supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, …
1890 (PARTSUPPL,A2).
circonstance que le décret du 27 janvier 1978 modifiant le décret du 15 octobre 1945 portant RAP. pour l’application de l’ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l’ordre des experts comptables et le décret portant RAP. du 19 février 1970 a été pris « le Conseil d’Etat [section des… – Conseil d’Etat – 10/07/1981
Résumé : … DEMEURANT 41, AVENUE DES PLATANES A SAINT – NOM -LA- BRETECHE [YVELINES] ; 3°) M. PIERRE CLASQUIN, DEMEURANT 50 AVENUE DE CLICHY A PARIS [18EME] ; 4°) M. … -BOIS [SEINE SAINT -DENIS] ; 6°) M.
1900 (PARTSUPPL,A12).
Art. 2 – Une intervention justifiée
Collaborateurs occasionnels ou bénévoles du service public par Terry OLSON – octobre 2008 (dernière mise à jour : mars 2010)
Résumé : 1944, Cne de Saint – Nom -La- Bretèche , préc. … C’était le cas dans l’affaire Commune de Saint -Priest-la-Plaine (préc. … En ce cas, non seulement la personne publique devrait assumer les dommages que le « collaborateur intempestif » aurait causés à … AMBASSADE FR A HELSINKI
Revue rétrospective ou Archives secrètes du dernier gouvernement : 1830-1848 : recueil non périodique / [publié par Jules Taschereau] -Paulin (Paris)-1848-1848 Informations détaillées
Dérogation ayant pour effet d’autoriser la construction d’un nombre d’habitations supérieur de plus d’un quart à celui qu’autorisait le règlement d’urbanisme communal. Si l’administration fait valoir que les constructions autorisées ne nuiraient pas à l’ensemble résidentiel dans lequel elles s’intè… – Conseil d’Etat – 15/12/1976
Résumé : Lebon 000 1976 05 15-11-1977 Arrêt Conseil d’Etat 3ème et 5ème sous-sections … LIEU-DIT « LE CLOS SALIBERT » A SAINT – NOM -LA- BRETECHE , ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR L’ASSOCIATION POUR LA …
Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l’Administration centrale -Jousset (Paris)-1886-1947
1805 (SER1,T2)-1816.
Résumé : … l’association « pour l’aménagement et la défense de l’environnement de Feucherolles », et autres, annulé le jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 décembre 2002 rejetant … de Feucherolles », et
1867 (PART2,SER1,T9)-1870.
Opposabilité de l’interprétation administrative sur la prise en compte du cachet de la poste pour apprécier la date de dépôt des déclarations et définition des biens amortissables selon le mode dégressif – Conseil d’Etat – 19/06/2002
Résumé : 307, à Feucherolles (78810) ; la SA MEDIA SHOPPING demande au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt du 30 décembre 1997 par lequel la cour administrative d’ … 307, à Feucherolles (78810) ; la SA MEDIA SHOPPING demande
Journal télégraphique -[s.n.?] (Berne)-1869 Informations détaillées
1870/03/25 (VOL1,N5).
1880/01/25 (A10,VOL4,N1).
L’arrêté du maire de F. en date du 24 septembre 1981 interdisant la poursuite des travaux de réalisation de deux courts de tennis privés est fondé sur la violation des dispositions du plan d’occupation des sols de la commune, rendu public le 27 août 1980, qui prévoyait sur la parcelle où les… – Conseil d’Etat – 10/07/1987
Résumé : Lebon 000 1987 06 31-12-1988 Arrêt Conseil d’Etat 4ème et 1ère sous-sections réunies 10 juillet 1987 55255 Commune de Feucherolles Mme Bauchet, Président, … pour la commune de FEUCHEROLLES [78810],
L’Immeuble et la construction dans l’Est [« puis » et Bois et forêts de …
1895/05/19 (A10,N3).
Par un arrêté en date du 15 octobre 1980, le maire de Feucherolles a ordonné à la société civile immobilière C. d’interrompre les travaux qu’elle avait entrepris pour aménager deux courts de tennis en relevant notamment le défaut de l’autorisation requise au titre de l’article 13 bis de la loi du… – Conseil d’Etat – 10/07/1987
Résumé : Lebon 000 1987 04 01-09-1988 Arrêt Conseil d’Etat 6ème et 2ème sous-sections réunies 10 juillet 1987 35706 Commune de Feucherolles Mme Bauchet, Président, … Par un arrêté en date du 15 octobre 1980, le maire de
1905/07/23 (A22,N12).
Art. *R. 520-12 – Code de l’urbanisme – Mis à jour le 25/10/2012
Résumé : … Chanteloup-les-Vignes, Chavenay, Le Chesnay, Crespières, Davron , L’Étang-la-Ville, Feucherolles, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Houilles, Jouy-en-Josas, Louveciennes, … R. 520-12 ci-dessus, ne sont pas applicables aux locaux ayant fait l …
1841/09 (A1). Note : P:F-43425-43426.
juge peut accorder un délai de paiement n’excédant pas la limite de deux années pour le paiement d’une créance indemnitaire – Cour de cassation, soc. – 18/11/1992
Résumé : Recueil Dalloz 10 1993 02 14-01-1993 Arrêt Cour de cassation, soc. 18 novembre 1992 Lorek Société de fait Davre Rémy et Serge Conseil de prud’hommes d’Arras sect. … 14 novembre 1990 Cassation partielle Code civil
1841/11 (A1). Note : P:F-43425-43426.
L’obligation de poursuite en matière de contravention de grande voirie par Amavi Kouévi – 20/05/2000
Résumé : Le but, ici, est d’approfondir un aspect très particulier de ce régime juridique, de s’interroger à tout point de vue sur ce qui, nécessairement, … Juridiquement, les contraventions de grande voirie sont des infractions à des
Bulletin judiciaire. Supplément au Bulletin de la Société des …
1899/03 (A1,N2).
Portée du visa donné par l’architecte des bâtiments de France à un projet de construction – Conseil d’Etat – 09/06/1999
Résumé : … présentés pour M Christian ROVEYAZ demeurant 5, rue de Neauphle à Crespières (78121) ; M ROVEYAZ demande que le Conseil d’Etat annule l’arrêt du 18 avril 1995 par lequel la cour … au maire de Crespières
1899/05 (A1,N4).
dispositions de l’article 2 de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, qui ne permettent de rendre publics, et par suite d’approuver, que les plans d’urbanisme en cours de préparation au 30 décembre 1967, faisaient obstacle à ce qu’un plan d’urbanisme modificatif mis en préparation… – Conseil d’Etat – 28/04/1978
Résumé : Ces dispositions ne sauraient, par suite, donner une base légale à un plan d’urbanisme modificatif … VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SAINT SAUVEUR [LUCIEN], DEMEURANT A CRESPIERES [YVELINES], 25 AVENUE DU LAC, …
1899/07 (A1,N6)-1899/09.
sens de la législation de l’urbanisme, des constructions destinées à l’élevage de chiens ne sont pas, quelle que soit leur importance, des constructions à usage industriel pour lesquelles le permis de construire doit être délivré par le préfet en application des dispositions de l’article R.421-3.. – Conseil d’Etat – 23/10/1981
Résumé : Des constructions destinées à l’élevage de chiens peuvent légalement être … DEMEURANT TOUS LES TROIS AUX « FLAMBERTINS » A CRESPIERES [YVELINES] ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D’ETAT : 1° – ANNULE
1900/01 (A2,N1).
Protection du patrimoine architectural : le débat esthétique n’aura pas lieu par Jacqueline Morand-Deviller – 10/03/1994
Résumé : Quant à la Commission supérieure des Monuments historiques, qui se plaignit de … Quant aux travaux de l’autoroute A 14 entre Nanterre et Orgeval , les arrêtés préfectoraux de 1991 et 1992 se heurtèrent à l’opposition
1900/03 (A2,N3).
Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle… – Conseil d’Etat – 03/03/1993
Résumé : Le projet d’autoroute A 14 entre Orgeval et Nanterre a pour objet de créer un nouvel axe d’accès à Paris, d’intérêt national, … Requérants soutenant que le projet d’autoroute A 14 entre Orgeval et Nanterre, qui faisait l’objet
Revue de jurisprudence des accidents de la circulation et de législation du code de la route -[s.n.?] (Rennes)-1936-1937 Informations détaillées
1936/01 (A1,N1)-1937/04 (A2,N2).
NP 128 186
projet d’autoroute A 14 entre Orgeval et Nanterre ne peut manquer d’avoir des effets sur le site situé dans le champ de visibilité de la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye, puisque l’infrastructure autoroutière se situera à une dizaine de mètres au-dessus de l’altitude moyenne de la… – Conseil d’Etat – 03/03/1993
Résumé : … Annulation Le projet d’autoroute A 14 entre Orgeval et Nanterre ne peut manquer d’avoir des effets sur le site situé dans le champ de visibilité de la Grande … Le projet d’autoroute A 14 entre Orgeval et Nanterre ne peut manquer d’avoir …
1900/06 (A2,N5).
Paiement par une commune au Crédit d’équipement des petites et moyennes entreprises, auprès duquel l’intégralité du marché a été nantie par l’entreprise titulaire, du montant des travaux effectués par un sous-traitant lequel avait également nanti auprès du même organisme sa propre créance… – Cour administrative d’appel de Paris – 05/11/1991
Résumé : … novembre 1991 89PA02348 89PA02354 Commune d’ Orgeval et Société nouvelle Avignon M. Marlier, Président, M. Simoni, Rapporteur, M. Dacre-Wright, … pour la commune d’ ORGEVAL , représentée par son maire en
1900/09 (A2,N7)-1900/10.
Modalité d’information du mandant de l’accomplissement du mandat de vendre ou d’acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! – Cour d’appel de Versailles – 23/02/2012
Résumé : M. et Mme Castela ont confié, le 18 juin 2005, à la SARL L’Immobilière Concorde la vente sans exclusivité d … « Samedi 12 mai l’agence L’Immobilière Concorde à Orgeval , m’a informé de l’existence d’un acquéreur potentiel
1901/02 (A3,N2).
circonstance qu’à la date où ont été délivrés le permis de démolir et l’autorisation de lotir contestés, la société bénéficiaire de ces autorisations n’avait pas d’existence juridique et n’était pas immatriculée au registre du commerce est sans influence sur l’obligation de notification qui… – Cour administrative d’appel de Paris – 23/06/1998
Résumé : … demeurant 35, rue de la Vernade, 78630 Orgeval , par Me GRESY, avocat ; M. ERNAULT DE MOULINS demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 962900- … laquelle le maire d’ Orgeval a accordé à la société en
1901/05 (A3,N4)-1901/06.
Requête tendant au sursis à exécution d’un permis de construire communiquée au bénéficiaire de ce permis sans indication d’un délai imparti pour produire des observations. Est par suite entachée d’irrégularité l’ordonnance faisant droit à cette demande sur le fondement de l’article L. 600-5 du… – Cour administrative d’appel de Paris – 06/12/1994
Résumé : … du permis de construire que le maire d’ Orgeval avait accordé à M. JAFFRY le 11 février 1994 ; 2°) de rejeter les demandes présentées au tribunal … ‘arrêté du maire d’ Orgeval en date du 11 février 1994 ; qu’il y a lieu
1901/09 (A3,N6)-1901/10.
2 – Responsabilité du maître de l’ouvrage
Sous-traitance par Séverin ABBATUCCI – avril 2005 (dernière mise à jour : juin 2012)
Résumé : 116 En effet, le 7 novembre 1980, le Conseil d’État a condamné une collectivité territoriale pour avoir toléré l … qui permettent de responsabiliser les maîtres d’ouvrage (par ex., V. CAA Paris, 5 nov. 1991 [Cne d’ Orgeval ,
1901/12 (A3,N8).
éléments de comparaison à retenir pour l’évaluation des indemnités par Claude Morel – 10/12/2008
Résumé : Revue de droit immobilier 544 2008 11 10-12-2008 Observations Les éléments de comparaison à retenir pour l’évaluation des indemnités Cour de cassation, 3e civ., … 3e, 9 avr. 2008, Bonnafous et a. c/ Commune d’ Orgeval , pourvoi n° 07-11.527.
1902 (A4,N2).
Les travaux de restauration intérieure et de remise en état de la toiture, des portes et des fenêtres ne sont pas soumis à l’obtention préalable du permis de construire par Hubert Charles – 31/03/1994
Résumé : Selon l’arrêt Pontier, les travaux de simple remise en état échappent au permis de construire (dans ce sens pour le remplacement de fenêtres vétustes par de neuves identiques, Cass. … Il en va de même, toujours …
1902 (A4,N4).
Art. 3 Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d’Île-de-France – Arrêté du 28 mars 2006, Relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes – Appendice – Code de la route – Mis à jour le 14/10/2012
Résumé : Art. 3 Dispositions applicables à certaines sections … du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy- Orgeval (commune d’ Orgeval ); — l’autoroute A 12, de son raccordement avec l’autoroute A
1902 (A4,N6).
CA Paris – Paris – PÔLE 04 CH. 09 – 08/02732 – 24 septembre 2009
Résumé : La SARL Aux aménageurs parisiens, exerçant sous l’enseigne Déménageurs bretons et les sociétés Avero Belgium, … intervenu le 11 juillet 2006 aux Alluets le Roi (78) et leur livraison le 13 juillet 2006 à Puyricard (13) ; Considérant que, …
1903 (A5,N1).
Résumé : … Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Mesnil-le- Roi , Montesson et Le Vésinet. … Yvelines: Achères, Aigremont, Les Alluets -le- Roi , Andrésy, Bailly, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chavenay, Le Chesnay, Crespières, …
1903 (A5,N4).
Art. D. 563-8-1 – Code de l’environnement – Appendice – Code de l’urbanisme – Mis à jour le 25/10/2012
Résumé : no 2010-1255 du 22 oct. 2010, en vigueur le 1er mai 2011) Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l’article R. 563-4 … Allier: tout le département [en] zone de sismicité faible, sauf: — le canton de Gannat …
Matière : Administratif – Thème : Acte | Environnement | Procédure contentieuse | Responsabilité | Urbanisme
Matière : Immobilier – Thème : Bail | Construction | Environnement | Expropriation | Propriété | Urbanisme | Vente
1904 (A6,N2).
Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a rejeté l’appel dirigé par M B et autres contre le permis de construire accordé par le maire de Mareil-sur-Mauldre à la Société civile immobilière du Parc, et a accordé à cette dernière le remboursement de frais irrépétibles. Si la commune de Mareil-sur-Mauldre… – Conseil d’Etat – 10/01/1992
Résumé : Lebon 000 1992 06 31-12-1993 Arrêt Conseil d’Etat 6ème sous-section 10 janvier 1992 124260 Commune
1904 (A6,N4).
Conseil d’Etat – 3 ss – 82525 – 30 décembre 1996 – Inédit au Recueil Lebon
Résumé : … présentée par l’ASSOCIATION » MAREIL -SUR- MAULDRE ENVIRONNEMENT » dont le siège est …, représentée par son président ; l’ASSOCIATION » MAREIL -SUR- MAULDRE … l’ASSOCIATION » MAREIL -SUR- MAULDRE ENVIRONNEMENT » a autorisé son président à faire …
Résumé : 2009) «représentant du ministère public» près la chambre régionale des comptes, le procureur général près la Cour des comptes peuvent faire appel devant la Cour des comptes de (L. no 2008-1091 du 28 … des eaux de Maule- Bazemont -Herbeville: Rec.
Requérant contestant, d’une part, la décision du 10 septembre 1979 par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de l’Ile-de-France l’a suspendu de ses fonctions de directeur de la caisse interprofessionnelle de retraite des commerçants détaillants de la région parisienne… – Conseil d’Etat – 13/11/1987
Résumé : En confirmant la mesure de suspension prise par le directeur régional, … demeurant à La Pastorale 23 route de Flins à Bazemont [78580], et tendant à ce que le Conseil d’Etat : 1°- annule le jugement du 2 novembre 1982 par lequel le …
Recueil périodique [« puis » : spécial] des accidents du travail. Revue de jurisprudence, de législation et de doctrine -[s.n.?] (Paris)-1900 Informations
1911/05 (A12,N1)-1912/04 (A12,N10).
Le régime des opérations
Chapitre 11 (folio n°7230) – La trésorerie locale par Luc Saïdj – décembre 2011
Résumé : Mais, en ce domaine, la distinction a été parfois obscurcie par le développement, au cours des dernières années, … 4 février 1988 et 6 juillet 1989, Syndicat intercommunal des eaux de Maule- Bazemont -Herbeville
Revue de la législation des mines, minières, usines métallurgiques, carrières et sources d’eaux minérales… -Chevalier-Maresq (Paris)-1884-1914 Informations
1901/01. Note : Statistique des houillères en France et en Belgique, janvier 1901.
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LE SIEUR BIARD A DEBOISER SA PROPRIETE EN VUE DE L’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE CAMPING. L’ EXECUTION DE CET ARRETE AURAIT POUR CONSEQUENCE D’APPORTER A L’ETAT DES LIEUX DES CHANGEMENTS QU’IL NE SERAIT PAS POSSIBLE D’EFFACER AU CAS OU CET ARRETE SERAIT ULTERIEUREMENT… – Conseil d’Etat – 13/01/1971
Résumé : Lebon 000 1971 01 01-02-1972 Arrêt Conseil d’Etat 4ème et 2ème sous-sections réunies 13 janvier 1971 81126 … DEBOISER PARTIELLEMENT SA PROPRIETE SISE A BAZEMONT ; 2° REQUETE DES EPOUX BIARD, TENDANT
1899 (A16).
whistleblowing et la protection des données à caractère personnel : le compromis américano-européen(1) par Emilie Bailly, Emmanuel Daoud – 11/06/2010
Résumé : Sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, … Ainsi, le non-respect de ces dispositions est SANDY HURRICANE
Association météorologique et climatique du sud-ouest de la France. Observatoire Carlier à la Tour Moncade d’Orthez. Bulletin mensuel… -[s.n.?] (Orthez)-1895-1904 Informations détaillées
1898/07/15 (A4,N42)-1898/08/15 (A4,N43).
Constructeur. Organe des industries du batiment. Travaux publics, docks et magasins généraux, drainage, construction… -[s.n.?] (Paris)-18?? Informations
1865/01/31-1865/02/14.
La vente et cueillettes à la ferme:
Dominique et Xavier Laureau
Cueillette de fleurs, fruits et légumes.
Route de St Cyr l’Ecole, Bailly
Tel: 01 39 63 30 90
http://www.lesfermesdegally.com
Ouvert du 1 avril au10 novembre
1905/06 (N3).
Huile de colza, paille de blé, Agropellets pour chaudière ou poêle.
Ferme de la couperie, Beynes
Tel: 06 22 41 55 03
christian_hubert@yahoo.fr
Ouvert le samedi de 14h00 à 17h00
1905/07 (N4)-1905/08.
Michel et Ghislaine Picard
Produits fermiers. Vente directe de légumes et fruits. Livraison de paniers.
Chemin des Conges, 78 810 Davron
Tel: 06 89 96 89 87
http://www.lepotagerdesconges.fr
contact@lepotagerdesconges.fr
Ouvert le mardi, mercredi et vendredi de 15h00 à 19h00, le samedi 9h00 à 12h00.
1905/09 (N5)-1905/10.
Jean-Robert Euvé
Christophe et Jean-Robert Euvé
Végétaux d’extérieur & Spécialiste du gros sujet.
Route D307, Feucherolles.
pepiniere.euve@wanadoo.fr
Tel: 01 30 54 41 25.
Ouvert du lundi au samedi de 9h0 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, fermé les dimanches et jours fériés.
Tel: 01 34 59 02 64.
Ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et 14h0 à 08h30, les dimanches et fériés de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h00. Fermé les dimanches et jours féries en janvier / février et juillet / août.
Véronique COCHIN
Cueillette à la ferme de fruits et légumes de saison. Volailles de pleine-air. Fabrication de sorbets, confitures, pâtes de fruits.
Près de Thoiry – Jumeauville
Info cueillette Tel: 01 30 42 61 27
Vente sur place à la cueillette ouverte de mi-mai à la fin décembre, tous les jours de 9h00 à 19h00.
1925/01 (N1).
Producteurs de fleurs de saisons.
24 route de Rennemoulin, Noisy le Roi.
Tel 01 30 80 07 78.
duthoit.earl@orange.fr
Ouvert 7j/7 de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 19h00
1925/02 (N1).
Jean-Noël Lefranc et Anne Cécile Lefebvre
Cueillette de pommes, jus et gelée de pomme, pétillant de Plaisirs et produits fermiers.
Rue Jules Regnier Les Gâtines, Plaisir.
http://www.lesvergersdeplaisirs.fr
Vente toute l’année. Cueillette ouverte uniquement de septembre à octobre.
1925/03 (N2)-1925/04.
Xavier et Nadine Morize
Fruits et légumes, magasins de prodiuits du terroir, distributeur automatique de fruits et légumes 24h/24, 7j/7 toute l’année
Route de Chavenay D74, Saint Nom la Bretèche
Tél : 01 30 54 44 46.
Vente de paniers maraîchers tous les vendredis de 16h à 19h30 sur abonnement.
Marché : l’Etang la ville : mercredi et samedi matin
1925/05 (N3)-1925/06.
Domaine Grignon
Produits laitiers, yoghourts, fromage blanc, faisselle, crème fraîche, fromage de chèvre, etc.
Vente de produits fermiers des lycée agricoles de France.
Tel 01 30 54 93 61
http://www.inagp.fr | http://www.agroparistech.fr
Ouvert du mercredi au dimanche de 14h à 19h. Le samedi de 10h à 12h et 14h à 19h.
Visite libre de la ferme 7j/7 et sur RV au 01 30 54 37 34
1925/09 (N5)-1925/10.
SCH Theart
Jackie et Philippe Théart
Plantes à massif et plantes fleuries en pot.
RD 307 chemin des 40 Arpents, Saint Nom la Bretèche.
Tel: 01 30 54 50 60
schtheart@theart.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00
Le samedi en saison de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00.
1905/03 (N2)-1905/05.
Xavier et Dominique LAUREAU
Ferme pédagogique Magasin Produits du Terroir, labyrinthes.
1905/01 (N1)-1905/02.
Les vergers d’Orgeval
Producteurs de fruits et légumes. Ventes de produits fermiers
Chemin du Moulin à Vent, 78630 Orgeval
Tel 01 39 75 40 40
Ouvert du mardi au vendredi de 16h00 à19h00.
1895/11 (N6)-1895/12. Note : 02 PI 0582 vues Réd. 10 x.
François et Sylvie Muret
Production de pommes de terre, oeufs, légumes du jardin. Aliments pour animaux (grains, apille, foin luzerne en petit conditionnement)
Boutique de produits fermiers (poulet, vin, miel, cidre, conserve de canards).
59 grande rue, 78580 Jumeauville
Tél : 01 30 42 61 23
Ouvert le jeudi de 9h00 à 19h00, le vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00.
1895/09 (N5)-1895/10. Note : 02 PI 0582 vues Réd. 10 x.
1895/05 (N3)-1895/06. Note : 02 PI 0582 vues Réd. 10 x.
La ferme des Beurreries
Marie Hélène Damien Bignon
Vente d’oeufs Bio.
Route royale, Feucherolles.
Tel: 01 30 54 46 17
ferme.des.beurreries @wanadoo.fr
Ouvert le vendredi de 8h30 à 12h00.
1895/07 (N4)-1895/08. Note : 02 PI 0582 vues Réd. 10 x.
Earl Fremin Prieur
Michel Prieur et Eliane Fremin
Chemin rural N°3, Feucherolles.
Tel: 06 86 53 97 46
eliane.fremin@hotmail.fr
Ouvert le jeudi et vendredi de 17h30 à 19h00
M. et Mme Michel Prieur
Producteurs de fruits et de légumes
Chemin des 40 arpents, Feucherolles.
Tel: 0623 21 96 10
prieurmichel@wanadoo.fr
Ouvert le mardi et le vendredi de 16h00 à 18h30
1895/03 (N2)-1895/04. Note : 02 PI 0582 vues Réd. 10 x.
Anne et Pascal Camelot
Vente de fruits et légumes de saison. Possibilité de venir chercher les autres jours des commades passées par téléphone ou par mail.
La Maladrerie : 31 rue du Clos Pigeon, Beynes
Tel: 06 11 27 95 03
Ouvert le samedi 9h00 à 13h30.
Marché de Versailles Notre Dame le mardi, vendredi et dimanche matin
1895/01 (N1)-1895/02. Note : 02 PI 0582 vues Réd. 10 x.
Pascal Producteur
Jean Marc et Dominique Gaillard
Fruits rouges, prunes, pommes, poires, abricots, kiwis. Prodiuits fermiers (légumes de saison, etc.)
Conversion à l’agriculture biologique engagée le 9 décembre 2009.
110 route Royale, Les Alluets Le Roi
Tel: 01 39 75 95 65
Jean Marc: 06 07 83 00 30 – Dominique 06 07 83 00 46
http://www.maisongaillard.fr | maisongaillard@wanadoo.fr
Ouvert du lundi au samedi de 15h00 à 19h00
Bulletin de la Société centrale d’horticulture de Nancy
1885/01 (N1)-1885/12 (N6). Note : 02 PI 0566 vues Réd. 10 x.
4 – Les travaux de voirie
Domaine forestier (Jouissance) par Michel LAGARDE – janvier 2010
Résumé : On a donc ici une synthèse importante des nombreux problèmes soulevés par la voirie, mais on trouvera … Par ailleurs, si ce chemin était aussi actuellement utilisé pour la promenade, le cheval, la cueillette des champignons, la chasse, …
L’Architecte. Notions sur l’art de bâtir et de décorer les édifices… -[s.n.?] (Paris)-1832-1833 Informations détaillées
1832 (T1).
§ 7 – Voirie forestière
Forêts par Michel LAGARDE – janvier 2003 (dernière mise à jour : mars 2012)
1832 (T2).
CA Aix-en-Provence – Aix-en-Provence – CH. 02 – 06/12375 – 24 janvier 2008
Résumé : … moment de la cueillette des « palox plastic » contenants destinés à recevoir la … de « visites » d’arboriculteurs avant la cueillette (en l’espèce pour la vente litigieuse, une fiche d’agréage sur la qualité attendue
1925/11 (N6)-1925/12.
Le droit de l’aquaculture marine par Jean-Claude Helin – 10/05/1993
Résumé : Elle est très largement liée aux transformations rapides des conditions d’exercice d’une activité longtemps considérée comme une simple activité d’appoint, … La première tentation a consisté à aborder cette question à partir d’une triple …
Indicateur de la propriété foncière dans Paris et le département de …
1887/12 (SPECIMEN)-1888/04/05 (SPECIMEN).
Indemnisation du propriétaire d’un tableau classé d’office comme monument historique et par conséquent interdit d’exportation par Pierre-Laurent Frier – 20/06/1996
Résumé : … et 55 millions de francs, résultat de la vente aux enchères faite en 1992 sur le marché français), tout en maintenant le principe de l’indemnisation. … / Epx Granchamp de Cueille , Lebon tables p. 1015 : le refus de permis
2 – La protection de la flore, de la faune sauvages et de la vie animale
Chapitre 4 (folio n°5460) – La protection et la gestion des espaces naturels, des paysages, des équilibres et du patrimoine biologiques par André-Hubert Mesnard – juin 1999 (dernière mise à jour : septembre 2004)
Résumé : … l’utilisation, la vente ou l’achat, la coupe, la cueillette , l’arrachage, la destruction des milieux particuliers à ces espèces animales ou végétales… De même est … d’élevage, de vente , de transit, de présentation au public
1889 (PART1)- (PART2).
classement d’un territoire en parc national étant, en vertu de l’article 1er de la loi du 22 juillet 1960, prononcé par décret en Conseil d’Etat, le déclassement total ou partiel d’un parc national doit, à défaut d’une disposition législative habilitant le gouvernement à fixer des… – Conseil d’Etat – 20/11/1981
Résumé : Illégalité, par suite, de l’article 3, alinéa 2 du décret du 18 août 1979 créant le parc national … LEUR DETENTION, LEUR TRANSPORT OU LEUR VENTE , LE PRELEVEMENT DE MINERAUX OU DE FOSSILES, LE UNESCO
1889 (PART3).
Conseil d’État – 6ème sous-section jugeant seule – 357337 – 04 juin 2012 – Inédit au Recueil Lebon
Résumé : … , la cueillette ou l’enlèvement de plants d’espèce végétales protégées … la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme
1890 (ED4).
L’utilisation des biens communaux
Chapitre 4 (folio n°5050) – Le domaine privé par Dmitri Georges LAVROFF – mars 2009
Résumé : … droit de pâturage, utilisation des bois de cueillette dans les forêts communes, exercice du droit de chasse) lorsqu’il n’a pas été loué à des tiers pour … du prix de la vente des produits des communaux (par exemple
Revue départementale. Organe des conseils généraux, des conseils …
Régimes de communauté : la qualification des revenus du travail d’un époux sur une exploitation et son incidence sur l’application de l’article 1415 du code civil ; doutes sur la notion de revenus des biens par Bernard Vareille – 15/03/2001
Résumé : Ils sont créanciers auprès d’une laiterie de diverses sommes correspondant au prix des ventes de lait. … Le pommier exige la taille, et nécessite plus d’un traitement ; la pomme est avant tout le fruit d’un savoir-faire,
CA Montpellier – Montpellier – CH. 01 D – 05/02538 – 22 mars 2006
Résumé : Au soutien de ses demandes, elle a exposé qu’elle a confié à Bernard B., charpentier de marine, une barque catalane , en vue d’une réparation ; … Au fond, l’appelante maintient qu’elle prouverait que la Barque Catalane aurait été remise …
1905/07 (A1)-1906/12 (A2).
Rédigé par : hhh | le 10 novembre 2012 à 15:50 | Répondre |

References: § 2

Art. 2

Art. 2

Art. 3
 Art. 3

§ 7