Source: https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-01/a0010052.htm
Timestamp: 2020-07-05 20:10:05+00:00

Document:
Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
Vu l’arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation visées à l’article L. 10 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu l’arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire aide à domicile ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide-soignant ;
Vu l’avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Art. 1er. - Le diplôme professionnel d’aide-soignant atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier d’aide-soignant telles qu’elles sont définies dans l’annexe IV de l’arrêté du 25 janvier 2005 susvisé.
Art. 2. - L’admission en formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant, sauf pour les candidats relevant des articles 18 et 19 du présent arrêté et pour ceux relevant de l’arrêté du 25 janvier 2005 susvisé, est subordonnée à la réussite à des épreuves de sélection. Ces épreuves sont organisées par les instituts de formation autorisés pour dispenser cette formation. Ceux-ci ont la possibilité de se regrouper au niveau départemental ou régional en vue d’organiser en commun les épreuves.
Art. 3. - Les instituts de formation doivent, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d’organisation départementale, ou du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en cas d’organisation régionale, informer les candidats de la date d’affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.
Art. 4. - Pour être admis à suivre les études conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins à la date de leur entrée en formation ; aucune dispense d’âge n’est accordée et il n’est pas prévu d’âge limite supérieur.
Art. 5. - Les épreuves de sélection comprennent une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Art. 6. - Sont dispensés de l’épreuve écrite d’admissibilité :
1o Les candidats titulaires d’un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV ou enregistré à ce niveau au répertoire national de certification professionnelle, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ;
2o Les candidats titulaires d’un titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V, délivré dans le système de formation initiale ou continue français ;
3o Les candidats titulaires d’un titre ou diplôme étranger leur permettant d’accéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu ;
4o Les étudiants ayant suivi une première année d’études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et n’ayant pas été admis en deuxième année.
Art. 7. - Aucune condition de diplôme n’est requise pour se présenter à l’épreuve écrite d’admissibilité. Cette épreuve anonyme, d’une durée de deux heures, est notée sur 20 points. Elle est évaluée par des infirmiers, enseignants permanents dans un institut de formation d’aides-soignants ou par des intervenants extérieurs assurant régulièrement des enseignements auprès d’élèves aides-soignants.
Art. 8. - Les membres du jury d’admissibilité sont nommés par le préfet du département ou de région, en fonction du choix opéré pour l’organisation du concours. Le jury d’admissibilité est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, en cas d’organisation départementale, ou par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, en cas d’organisation régionale, et il est composé d’au moins 20 % de l’ensemble des correcteurs. En cas d’organisation départementale, le jury devra comprendre au moins un représentant de chacun des instituts pour lesquels des épreuves sont organisées. En cas d’organisation régionale, la représentation de chaque département devra être assurée.
Art. 9. - L’épreuve orale d’admission, notée sur 20 points, est évaluée par :
- un directeur d’un institut de formation d’aides-soignants ou d’un institut de formation en soins infirmiers ou un cadre de santé ou un infirmier, enseignant permanent dans un institut de formation d’aides-soignants ou dans un institut de formation en soins infirmiers ;
Art. 10. - Les membres du jury d’admission sont nommés par le préfet du département ou de région, en fonction du choix opéré pour l’organisation du concours. Le jury de l’épreuve d’admission est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d’organisation départementale, ou par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en cas d’organisation régionale, et il est composé d’au moins 20 % de l’ensemble des personnes ayant participé à l’épreuve, en respectant la composition de base. En cas d’organisation départementale, le jury devra comprendre au moins un représentant de chacun des instituts de formation pour lesquels des épreuves sont organisées. En cas d’organisation régionale, la représentation de chaque département devra être assurée.
a) Au(x) candidat(s) ayant bénéficié d’une dispense de l’épreuve écrite d’admissibilité ;
b) Au(x) candidat(s) ayant obtenu la note la plus élevée à l’épreuve d’admissibilité, dans le cas où aucun des candidats à départager n’a été dispensé de cette épreuve ;
c) Au candidat le plus âgé, dans le cas où les conditions des alinéas a et b n’ont pu départager les candidats.
Art. 11. - Les résultats des épreuves de sélection sont affichés au siège de chaque institut de formation concerné, dans un lieu accessible à toute heure à la consultation. Tous les candidats sont personnellement informés par écrit de leurs résultats. Si dans les dix jours suivant l’affichage, un candidat classé sur la liste principale ou sur la liste complémentaire n’a pas confirmé par écrit son souhait d’entrer en formation, il est présumé avoir renoncé à son admission ou à son classement sur la liste complémentaire et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur cette dernière liste.
En cas d’organisation départementale ou régionale, les candidats choisissent leur institut d’affectation en fonction de leur rang de classement et des voeux qu’ils ont exprimés, soit lors de leur inscription aux épreuves, soit à l’issue des résultats.
La liste des affectations est transmise par le directeur de chaque institut au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d’organisation départementale, ou au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en cas d’organisation régionale, au plus tard un mois après la date de la rentrée.
Art. 12. - Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Cependant, un report d’admission d’un an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de congé de maternité, de rejet d’une demande de mise en disponibilité ou pour garde de son enfant ou d’un de ses enfants, âgé de moins de quatre ans. Un report d’admission d’un an, renouvelable deux fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet d’une demande de congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle.
En outre, en cas de maladie, d’accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d’entreprendre ses études au titre de l’année en cours, un report peut être accordé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Art. 13. - L’admission définitive dans un institut de formation d’aides-soignants est subordonnée :
1o A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d’un certificat médical attestant que le candidat ne présente pas de contre-indication physique ou psychologique à l’exercice de la profession ;
2o A la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d’un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France.
Art. 14. - Par dérogation aux articles 4 à 11 du présent arrêté, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière réunissant au moins trois ans de fonctions en cette qualité et sélectionnés selon les modalités prévues par leur statut ; leur nombre ne doit toutefois pas excéder 80 % du nombre total d’élèves suivant la totalité de la formation.
Art. 15. - La formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant comporte 1 435 heures d’enseignement théorique et clinique, en institut et en stage. Elle est organisée conformément au référentiel de formation joint en annexes I et II du présent arrêté.
L’enseignement en stage est réalisé en milieu professionnel, que ce soit dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, en établissement ou à domicile, et comprend six stages.
Art. 17. - La formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant peut, à l’initiative de l’institut, être suivie de façon discontinue, sur une période ne pouvant excéder deux ans. Dans ce cas, les modalités d’organisation de la scolarité sont déterminées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l’institut et après avis du conseil technique.
Art. 18. - Les personnes titulaires du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d’aide-soignant sont dispensées des modules de formation 2, 4, 5, 6, 7 et 8. Elles doivent suivre l’enseignement des modules de formation 1 et 3, ainsi que les stages correspondant à ces derniers. Tous ces stages se déroulent auprès d’adultes, dont un au moins auprès de personnes âgées.
Art. 19. - Les personnes titulaires du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ou de la mention complémentaire aide à domicile qui souhaitent obtenir le diplôme professionnel d’aide-soignant sont dispensées des modules de formation 1, 4, 5 et 7. Elles doivent suivre les modules de formation 2, 3, 6 et 8 ainsi que les stages correspondant à ces derniers. Tous ces stages se déroulent au sein du secteur hospitalier, un en médecine ou chirurgie, un auprès de personnes âgées ou handicapées, un en santé mentale ou en psychiatrie et un au choix, en fonction du projet professionnel de l’élève.
Art. 20. - L’évaluation des compétences acquises par les élèves est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d’évaluation et de validation définies à l’annexe 1 du présent arrêté.
Art. 21. - Le jury du diplôme professionnel d’aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :
- un directeur d’un institut de formation d’aides-soignants ;
- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d’un institut de formation d’aides-soignants ;
- un représentant de la direction d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.
Le préfet de région peut décider d’organiser des sous-groupes d’examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :
- un directeur d’un institut de formation d’aides-soignants ou un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d’un institut de formation d’aides-soignants ;
Art. 22. - Sont déclarés reçus au diplôme professionnel d’aide-soignant les candidats qui ont validé l’ensemble des compétences liées à l’exercice du métier.
La liste des candidats reçus au diplôme professionnel d’aide-soignant est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d’évaluation continue.
Le diplôme professionnel d’aide-soignant est délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir au plus tard la première semaine du mois de juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l’année précédente ou la première semaine du mois de décembre pour les élèves entrés en formation en janvier de la même année.
Art. 23. - Pour chacune des épreuves prévues pour l’évaluation des modules de formation, l’élève qui ne remplit pas les conditions de validation bénéficie d’une épreuve de rattrapage organisée avant la fin de la formation. Dans le cas où la validation du module comporte deux épreuves, l’élève peut conserver, pour l’épreuve de rattrapage, la note égale ou supérieure à la moyenne obtenue à l’une d’entre elles.
L’élève qui ne remplit pas les conditions de validation à l’issue des épreuves de rattrapage dispose d’un délai de cinq ans après décision du jury pour valider le ou les modules auxquels il a échoué. Il doit suivre la formation de chaque unité non validée, conformément au référentiel de formation et satisfaire à l’ensemble des épreuves de validation de l’unité ou des unités de formation concernées. Au-delà de ce délai, l’élève perd le bénéfice des unités de formation validées ainsi que celui des épreuves de sélection.
Art. 24. - L’élève qui ne remplit pas les conditions de validation des compétences professionnelles acquises au cours des stages cliniques dispose de 5 années pour effectuer un stage pour chacune des compétences non validées, conformément au référentiel de formation. Au-delà de ce délai, l’élève perd le bénéfice des unités de formation validées ainsi que celui des épreuves de sélection.
Art. 25. - Le diplôme professionnel d’aide-soignant est délivré, par le préfet de région dans laquelle la scolarité a été accomplie, sur leur demande, aux étudiants infirmiers qui ont interrompu leurs études après avoir été admis en deuxième année.
Le diplôme professionnel d’aide-soignant est également délivré, dans les mêmes conditions, aux élèves infirmiers de secteur psychiatrique qui ont réussi l’examen de passage en deuxième année prévu par l’arrêté du 16 février 1973 modifié relatif à la formation professionnelle du personnel soignant du secteur psychiatrique.
1o Les élèves infirmiers ayant réussi l’examen de passage en deuxième année antérieurement à la publication de l’arrêté du 25 mai 1971 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant dans les établissements publics ou privés ;
2o Les élèves infirmiers de secteur psychiatrique ayant réussi l’examen de passage en deuxième année antérieurement à la publication de l’arrêté du 24 avril 1979 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant modifiant l’arrêté du 25 mai 1971 précité ;
3o Les étudiants ayant fait l’objet, dans un institut de formation en soins infirmiers, d’une sanction disciplinaire d’exclusion définitive au titre de la scolarité suivie dans ledit institut prise après avis du conseil de discipline.
DE FORMATION D’AIDES-SOIGNANTS
Art. 26. - Les élèves effectuant une rentrée en septembre ont droit, au cours de la formation, à trois semaines de congés. Les élèves effectuant une rentrée en janvier ont droit à sept semaines de congés, dont quatre semaines en été. Le directeur de l’institut de formation fixe les dates de ces congés après avis du conseil technique.
Art. 27. - Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical. Pour la durée totale de la formation, une franchise maximale de cinq jours ouvrés peut être accordée aux élèves, pendant laquelle ils sont dispensés des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d’apprentissages pratiques et gestuels et des stages. Ils devront toutefois présenter les épreuves de validation des modules de formation. Au-delà de cinq jours d’absence, les stages non effectués doivent faire l’objet d’un rattrapage. Cette disposition s’applique à l’ensemble des élèves, quelles que soient les modalités de suivi de la formation.
Art. 28. - Le directeur de l’institut de formation peut, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d’apprentissages pratiques et gestuels au-delà de la franchise prévue à l’article 27.
Art. 29. - En cas de maternité, les élèves sont tenues d’interrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale.
Art. 30. - En cas d’interruption de la formation pour des raisons justifiées, et notamment en cas de maternité, l’élève conserve les notes obtenues aux évaluations des modules ainsi que celles obtenues lors des stages cliniques. La formation est reprise l’année suivante au point où elle avait été interrompue. Lorsque l’interruption de la formation a été supérieure à un an, les modalités de reprise de celle-ci sont fixées par le directeur de l’institut de formation, après avis du conseil technique.
Art. 31. - Le directeur d’un institut de formation d’aides-soignants, saisi d’une demande de congé paternité, détermine les modalités pratiques d’exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l’article 27 du présent arrêté.
Dispositions applicables à l’équipe pédagogique
Art. 32. - Le directeur d’un institut de formation d’aides-soignants doit remplir les conditions suivantes :
a) Etre titulaire d’un titre permettant l’exercice de la profession d’infirmier en application des articles L. 4311-3, L. 4311-4 ou L. 4311-12 du code de la santé publique ;
b) Etre titulaire de l’un des diplômes suivants :
- certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier surveillant ;
- certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier moniteur ;
- certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier cadre de santé publique ;
- certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel ou certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique du secteur sanitaire ou social, lorsque la formation est dispensée dans un établissement d’enseignement relevant du ministère chargé de l’éducation.
Art. 33. - La direction d’un institut de formation d’aidessoignants rattaché à un institut de formation en soins infirmiers est assurée par le directeur de ce dernier.
Art. 34. - Les infirmiers, enseignants permanents dans un institut de formation d’aides-soignants, doivent être titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier ou du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique et justifier d’un exercice professionnel en qualité d’infirmier de trois ans au moins.
Art. 35. - Dans chaque institut de formation d’aides-soignants, le directeur est assisté d’un conseil technique, qui est consulté sur toute question relative à la formation des élèves. Ce conseil est constitué par arrêté du préfet du département.
Le conseil technique est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend, outre le directeur de l’institut :
a) Un représentant de l’organisme gestionnaire ;
b) Un infirmier, enseignant permanent de l’institut de formation, élu chaque année par ses pairs ;
c) Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
f) Le cas échéant, le coordonnateur général des soins de l’établissement dont dépend l’institut ou son représentant.
Les membres du conseil, à l’exception de ceux mentionnés au d et au f, ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
En outre, selon les questions inscrites à l’ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée susceptible d’apporter un avis à ce conseil d’assister à ses travaux.
Le conseil se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l’accord du président.
Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil technique, est adressé à l’ensemble de ses membres.
1o Compte tenu du référentiel de formation défini en annexe du présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l’organisation générale des études et les recherches pédagogiques ;
2o L’utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
3o L’effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
5o Le cas échéant, le montant des droits d’inscription acquittés par les candidats aux épreuves d’admission ;
6o Le règlement intérieur de l’institut de formation.
1o Le bilan pédagogique de l’année scolaire écoulée ;
3o Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d’exercice ;
Art. 37. - Le directeur de l’institut de formation peut prononcer, après avis du conseil technique, l’exclusion d’un élève pour inaptitudes théoriques ou pratiques au cours de la scolarité. Le directeur doit saisir les membres du conseil technique au moins quinze jours avant la réunion de celui-ci en communiquant à chaque membre un rapport motivé et le dossier scolaire de l’élève.
Les cas d’élèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultés sans allongement de la formation.
A titre exceptionnel, les élèves peuvent, au cours de la scolarité, solliciter une mutation dans un autre institut de formation. Cette demande doit recueillir l’accord des deux directeurs concernés. Le conseil technique est informé, dès que possible, des demandes acceptées.
Art. 38. - Dans chaque institut, le directeur est assisté d’un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend :
1o Le représentant de l’organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
2o L’infirmier, enseignant permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
3o L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
3o Exclusion temporaire de l’institut de formation ;
4o Exclusion définitive de l’institut de formation.
La sanction est prononcée de façon dûment motivée par le directeur. Elle est notifiée à l’élève ou à son représentant légal si celui-ci est mineur.
L’avertissement peut être prononcé par le directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l’élève reçoit préalablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le directeur et se faire assister d’une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à l’élève ou à son représentant légal si celui-ci est mineur.
Art. 40. - Le conseil de discipline est saisi et convoqué par le directeur de l’institut de formation. La saisine du conseil de discipline est motivée par l’exposé du ou des faits reprochés à l’élève. Cet exposé est adressé aux membres du conseil de discipline en même temps que la convocation.
Le conseil de discipline ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil de discipline, est adressé à l’ensemble de ses membres.
Art. 41. - L’élève reçoit communication de son dossier à la date de la saisine du conseil de discipline.
Art. 42. - Le conseil de discipline entend l’élève ; celui-ci peut être assisté d’une personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la demande de l’élève, du directeur, du président du conseil ou de la majorité de ses membres.
Art. 43. - Le conseil de discipline exprime son avis à la suite d’un vote. Ce vote peut être effectué à bulletins secrets si l’un des membres le demande.
Art. 44. - En cas d’urgence, le directeur peut suspendre la formation de l’élève en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est toutefois convoqué et réuni dans un délai maximal de quinze jours à compter du jour de la suspension de la scolarité de l’élève. Le président du conseil de discipline est immédiatement informé par lettre d’une décision de suspension.
Art. 45. - Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d’observer une entière discrétion à l’égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux de ces conseils.
Art. 46. - En cas d’inaptitude physique ou psychologique d’un élève mettant en danger la sécurité des patients, le directeur de l’institut de formation peut suspendre immédiatement la scolarité de l’élève. Il adresse aussitôt un rapport motivé au médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Si les éléments contenus dans ce rapport le justifient, le médecin inspecteur peut demander un examen médical effectué par un médecin agréé. Le directeur de l’institut de formation, en accord avec le médecin inspecteur, et, le cas échéant, sur les conclusions écrites du médecin agréé, prend toute disposition propre à garantir la sécurité des patients pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève de l’institut de formation, sans qu’il y ait lieu de solliciter l’avis du conseil technique ou du conseil de discipline.
Art. 47. - Les élèves ont le droit de se grouper dans le cadre d’organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations professionnelles, syndicats représentatifs et associations d’élèves ou particuliers, associations sportives et culturelles.
Art. 48. - Les organisations d’élèves mentionnées à l’article 47 peuvent disposer de facilités d’affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l’autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l’établissement.
Art. 50. - Par dérogation aux dispositions des articles 32 et 34 du présent arrêté, les directeurs et les enseignants permanents, qui étaient en fonction dans un institut de formation d’aides-soignants à la date du 24 juillet 1994, peuvent le demeurer, même s’ils ne répondent pas à l’ensemble des conditions requises pour exercer ces fonctions en application du présent arrêté.
Art. 51. - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux élèves aides-soignants entrant en formation à compter du 1er janvier 2006, à l’exception de celles relatives aux épreuves de sélection, qui ne seront applicables que pour la rentrée de septembre 2006. Les élèves aides-soignants ayant entrepris leur formation antérieurement au 1er janvier 2006 demeurent régis par les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1994 susvisé jusqu’à son abrogation.
Art. 52. - Les dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1994 susvisé concernant les aides-soignants seront définitivement annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté à compter du 1er octobre 2007.
Art. 53. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les éléments constitutifs du diplôme professionnel d’aide-soignant sont :
- le référentiel d’activités du métier ciblées par le diplôme ;
- le référentiel de certification du diplôme : les compétences, les critères, les modalités et les outils d’évaluation ;
Le référentiel de formation décrit, de façon organisée, les savoir-faire et les connaissances associées qui doivent être acquis au cours de la formation conduisant au diplôme. Il est élaboré à partir du référentiel d’activités du métier et du référentiel des compétences exigées pour le diplôme.
Ce référentiel comprend huit modules d’enseignement en institut de formation et des stages cliniques dont le contenu est défini à partir des huit unités de compétences du diplôme professionnel. Chaque compétence est constituée d’un ensemble de savoir-faire et de connaissances mobilisées pour réaliser des activités et comporte un niveau d’exigence identifié.
Le référentiel de formation précise, pour chaque module : les objectifs de formation, les savoirs associés (théoriques, procéduraux et pratiques) et leurs modalités d’acquisition en institut de formation et en stage, les critères et les modalités d’évaluation et de validation.
Les objectifs de formation décrivent les savoir-faire de chacune des compétences du référentiel de certification du diplôme. Ils correspondent à l’exigence minimale requise en formation pour délivrer le diplôme en vue de l’exercice des activités du métier d’aide-soignant. Ils sont centrés sur un apprentissage professionnel qui correspond au « coeur » du métier.
Les critères d’évaluation de la compétence permettent d’en mesurer la maîtrise. Ils sont établis en fonction des objectifs de formation. Les indicateurs, modalités et outils d’évaluation et de validation sont élaborés par les instituts de formation en fonction des objectifs pédagogiques fixés.
Les instituts de formation sont responsables de la progression pédagogique de l’élève dans le cadre du projet pédagogique. Cette progression professionnelle peut se poursuivre dans un processus de formation tout au long de la vie et notamment contribuer à des évolutions dans le choix des métiers.
Le découpage en modules de formation centrés autour de l’acquisition de compétences incite à l’aménagement de parcours professionnels personnalisés.
Les objectifs pédagogiques sont déclinés au sein des instituts de formation dans un projet pédagogique qui tient compte du contexte et des ressources de l’institut de formation. Les modalités de formation et les méthodes pédagogiques s’attachent à développer chez la personne en formation des capacités d’initiative et d’anticipation visant à un exercice professionnel responsable.
Les modules de formation correspondent à l’acquisition
Les enseignements sont assurés par les infirmiers enseignants permanents de l’institut et des intervenants extérieurs. Pour ces derniers, les équipes pédagogiques privilégieront le recrutement de professionnels exerçant dans le secteur sanitaire ou social.
Module 1. - Accompagnement d’une personne dans les activités
- repérer l’autonomie et les capacités de la personne ;
- apporter son aide pour la toilette, l’habillage, la prise de repas, l’élimination et le déplacement en l’adaptant aux besoins et aux capacités de la personne et en respectant sa pudeur et les règles d’hygiène ;
- le développement psychosocial de l’homme : enfance, adolescence, âge adulte et vieillesse ;
- la famille, le groupe social, les groupes d’appartenance, le lien social ;
- les formes de l’autonomie : physique, psychique, sociale et juridique ;
L’analyse de la situation d’une personne :
Les règles d’hygiène, de sécurité et de confort dans les activités de la vie quotidienne.
Aide à l’hygiène corporelle :
- l’hygiène dentaire ;
Aide à l’habillage et au déshabillage.
- organisation de l’espace et de l’environnement pour faciliter l’autonomie ;
Aide à l’hygiène et l’équilibre alimentaire :
- les conditions favorables à l’endormissement : atmosphère calme, lutte contre les nuisances, aération de la chambre.
Aide à l’élimination :
- installation de la personne pour permettre l’élimination urinaire et fécale ;
Mise en place d’activités de stimulation, maintien du lien social :
- aide aux repères dans le temps et dans l’espace ;
Niveau d’acquisition et limites d’exigence :
Les connaissances acquises et évaluées sont reliées aux activités de la vie quotidienne d’une personne.
L’apprentissage de l’analyse de situation permet d’identifier et de hiérarchiser les besoins, les ressources et les difficultés de la personne, et de proposer des activités adaptées.
Le rôle et le comportement de l’aide soignant dans l’accompagnement d’une personne sont abordés en lien avec le niveau de compétences de l’aide soignant.
- les activités d’accompagnement de la personne dans sa vie quotidienne prennent en compte ses capacités d’autonomie ;
- les règles d’hygiène ainsi que les principes d’intimité et de pudeur sont respectés.
- le candidat explique comment il identifie les capacités d’autonomie de la personne ;
- le candidat justifie par des arguments les choix d’intervention (aide pour les actes de la vie quotidienne et activités contribuant à maintenir du lien social).
Module 2. - L’état clinique d’une personne
Compétence : apprécier l’état clinique d’une personne.
Situations pathologiques et conséquences sur l’état clinique de la personne : la maladie aiguë, la maladie chronique, les situations d’urgence, les situations de fin de vie, la douleur et son expression, la souffrance, le deuil.
- signes d’alerte.
Démarche d’observation d’une situation : signes cliniques, changement de l’état clinique, alerte et urgence.
Mesure des paramètres vitaux chez l’adulte et chez l’enfant : pulsations, température, pression artérielle, rythme respiratoire, mensurations, conscience, volume urinaire.
L’enseignement en anatomie et physiologie doit être suffisant pour appréhender le fonctionnement général du corps humain, sans entrer dans un niveau de détail trop important (description du fonctionnement des grands systèmes sans entrer dans l’anatomie de chaque organe) préjudiciables à une compréhension globale.
Les connaissances relatives aux paramètres vitaux doivent viser l’exactitude de leur mesure.
L’identification des signes et des seuils d’alerte est approfondie et comprise en liaison avec les situations à risque.
- les changements d’état et les situations à risque sont repérés et les interlocuteurs compétents sont alertés en fonction du degré de risque.
- le candidat explique comment il observe l’état de la personne et fait le lien entre les résultats de cette observation et les risques potentiels ;
- le candidat identifie des signes de détresse et de douleur en lien avec l’état et la pathologie de la personne ;
- le candidat fait des liens entre les modifications de l’état de la personne et les risques potentiels.
Compétence : Réaliser des soins adaptés à l’état clinique de la personne.
- identifier et appliquer les règles d’hygiène et de sécurité associées aux soins à la personne ;
- organiser l’activité de soin en fonction de l’environnement et de la personne ;
- réaliser les soins dans le respect de la personne, de son autonomie, de son intimité et en tenant compte, des appareillages et matériels d’assistance médicale : soins liés à l’hygiène corporelle et au confort, à l’alimentation, à l’élimination, au sommeil et aide de l’infirmier à la réalisation de soins (cf. note 1) ;
- adapter les modalités de réalisation du soin à l’état de la personne et à ses habitudes de vie ;
- modes d’administration des médicaments et conséquences de la prise sur l’organisme.
Règles de prise en charge d’un opéré.
Toilette génitale y compris aux personnes porteuses d’une sonde à demeure.
Prise en charge d’un opéré :
Soins liés aux dispositifs médicaux ou d’appareillage :
- surveillance et renouvellement d’une vessie de glace et actions pour réchauffer le malade ;
- montage et entretien du matériel d’aspiration endotrachéale ;
- administration d’un aérosol non médicamenteux ;
- soins d’hygiène aux patients porteurs d’entérostomies cicatrisées ;
- surveillance de l’alimentation par sonde.
Aide aux soins réalisés par l’infirmier :
- aide et assistance d’un patient en cas de diarrhée ;
Le rôle de l’aide soignant auprès d’une personne handicapée est développé.
Le rôle et la responsabilité de l’aide soignant dans l’aide à la prise des médicaments sont traités en lien avec le niveau de responsabilité de l’aide soignant.
La contribution de l’aide soignant à la démarche de soins est clarifiée.
Les règles d’hygiène, de sécurité et de confort sont rappelées dans l’apprentissage de chaque soin.
- le candidat explique les règles essentielles garantissant l’hygiène, la sécurité, le confort du patient et la qualité du soin ;
Pour valider le module 3, le candidat devra fournir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 ou un équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
Compétence : Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation des personnes.
Le port de charge et ses conséquences sur l’anatomie du corps humain.
Législation et déontologie concernant l’isolement, la contention, la limitation des mouvements et les droits des patients.
Principes et règles d’ergonomie concernant la manutention des personnes.
Principes et règles de rangement selon l’accès et le stockage des produits et matériels.
Installation de la personne en fonction de son degré d’autonomie et en tenant compte de ses besoins, de sa pathologie, de son handicap, de sa douleur et des différents appareillages médicaux.
Les conséquences du port des charges lourdes seront traitées en lien avec des lieux et des conditions d’exercice variées (matériel présent, locaux...).
Le rôle de l’aide soignant dans l’aide au déplacement et à la mobilisation sera précisé en liaison avec les autres professionnels.
- les activités d’installation et de mobilisation de la personne, des aides à la marche, des déplacements et des transports par brancard sont réalisés de façon confortable et en sécurité, en tenant compte de son état, sa pathologie éventuelle, son degré d’autonomie et ses besoins, ainsi que des différents appareillages médicaux ;
- le matériel est choisi de façon correcte selon les moyens mis à disposition sur le lieu d’exercice ;
- le choix des gestes, des activités, des matériels et des techniques utilisés en fonction de l’état de la personne est justifié.
- s’exprimer et échanger en adaptant son niveau de langage, dans le respect de la personne et avec discrétion ;
- expliquer le soin réalisé, les raisons d’un geste professionnel et apporter des conseils sur les actes de la vie courante ;
- apporter des informations pratiques adaptées lors de l’accueil dans le service dans le respect du règlement intérieur ;
- le rôle de l’aide soignant dans l’information du patient ;
- soins palliatifs, soins d’hygiène et de confort des personnes en fin de vie ;
- prise en charge des personnes décédées et soutien de la famille et de l’entourage ;
- le jeu et l’animation.
Accompagnement d’une personne en fin de vie et accompagnement de son entourage.
- la communication est adaptée en fonction de l’état de santé de la personne ou de sa douleur ;
- l’information donnée est comprise par la personne et par son entourage ;
- des limites sont posées dans les situations d’agressivité, de crise ou de violence.
Compétence : utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel spécifique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- utiliser les techniques de nettoyage appropriées, notamment pour lutter contre les infections nosocomiales, en appliquant les protocoles et les règles d’hygiène et de sécurité ;
- identifier et respecter les circuits d’entrée, de sortie et de stockage du linge, des matériels et des déchets ;
- installer le mobilier et le matériel de la chambre en l’adaptant à l’état de la personne ;
- apprécier l’efficacité des opérations d’entretien et identifier toute anomalie ;
- les mécanismes de l’infection ;
Prévention des risques liés à l’infection en milieu hospitalier :
- risques d’accident d’exposition au sang ;
- normes d’hygiène publique et de respect de l’environnement ;
- formalités de déclaration d’accident ;
- rôle du comité d’hygiène et de sécurité.
Les circuits des déchets à l’hôpital :
Règles d’identification et d’utilisation des matériels et des produits.
Fiches techniques d’utilisation des matériels et des produits.
Règles concernant l’isolement des patients.
Règles concernant l’élimination des déchets.
Hygiène quotidienne de l’environnement du patient.
Nettoyage et désinfection des matériels et de l’environnement direct du malade.
Prévention des infections nosocomiales par l’application des techniques d’entretien des locaux et des matériels.
Elimination des déchets hospitaliers solides et liquides résultant des activités de soins et d’hébergement conformément à la réglementation en vigueur : les contenants, les circuits, les délais.
- pour l’hygiène ;
Règles de prévention des accidents d’exposition au sang.
Niveau d’acquisition et limites d’exigence.
Le rôle de l’aide soignant dans la prévention des maladies nosocomiales est approfondi.
- les risques d’infections nosocomiales et les moyens de lutte sont identifiés et expliqués ;
- les erreurs réalisées ou les risques d’erreur et leurs conséquences sont identifiés dans une situation donnée.
- identifier et rechercher les informations nécessaires sur les précautions particulières à respecter lors d’un soin et permettant de prendre en compte la culture du patient, ses goûts, son régime... ;
- transmettre les informations liées à la réalisation du soin et alerter en cas d’anomalie par oral, par écrit ou en utilisant les outils informatisés ;
- s’exprimer au sein de l’équipe de soin en utilisant un langage et un vocabulaire professionnels ;
- rechercher, organiser et hiérarchiser l’information concernant le patient ;
Transmissions des données : la fonction d’alerte, la fonction de surveillance, la fonction d’évaluation.
Informatique : notions globales, application à la santé, règles d’informatique et libertés.
Transmission de l’information : orale, écrite, ciblée.
Modalités d’écriture et de lecture des documents concernant le patient.
Prise de parole en groupe : demander et transmettre de l’information.
Le rôle de l’aide soignant dans la transmission des informations est approfondi.
- l’importance de la transmission des informations et les moyens de l’assurer efficacement sont expliqués ;
- les conséquences d’une mauvaise transmission sont expliquées.
La définition de l’équipe de soins et les responsabilités de chaque acteur.
Notions d’organisation du travail, droit du travail.
Règles d’organisation de l’activité dans une équipe de soins :
- l’organisation du travail dans un groupe : quand, avec qui, pour quoi faire ;
Règles d’encadrement d’un stagiaire : objectifs de stage, tutorat, évaluation.
Planification du travail en fonction du travail des autres membres de l’équipe.
Intégration et positionnement au sein d’une équipe de soins.
- projet d’encadrement ;
Le rôle et la participation de chaque membre de l’équipe de travail sont abordés.
Le résultat en termes de production d’un travail d’équipe est analysé et valorisé, les moyens pour y parvenir sont traités.
- l’activité du candidat prend en compte celle des autres membres de l’équipe.
- l’importance de la prise en compte de l’activité des autres professionnels de l’équipe est expliquée ;
- le candidat explique qui sont les membres de l’équipe de travail, quel est son positionnement dans l’équipe et les limites de son champ d’intervention.
6. Modalités d’évaluation
L’évaluation joue un rôle essentiel dans la dynamique enseignement-apprentissage. Il importe de veiller à la cohérence de l’évaluation avec les objectifs de formation.
Les critères d’évaluation sont définis au regard des objectifs de formation, les indicateurs d’évaluation permettent de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques fixés dans le cadre du projet pédagogique des instituts.
Pour élaborer les indicateurs d’évaluation, il est nécessaire de :
- sélectionner des modalités d’évaluation qui renseignent valablement sur le niveau d’acquisition réellement attendu chez les étudiants ;
- diversifier les situations d’évaluation ;
- rendre explicite aux étudiants les indicateurs et critères pris en compte pour l’évaluation.
- épreuves écrites : questions à réponse ouverte et courte, questions à réponse rédactionnelle, questions à choix multiples, cas cliniques ou productions écrites. La correction de ces épreuves est assurée par les formateurs de l’institut dont relève le candidat au diplôme et/ou les enseignants extérieurs à l’institut et participant à la formation ;
- épreuves orales : entretien avec un jury sur un sujet, exposé d’un thème. Elles peuvent être individuelles ou collectives. L’évaluation de ces épreuves est assurée par les formateurs de l’institut dont relève le candidat et/ou les enseignants extérieurs à l’institut et participant à la formation ;
- mises en situation professionnelle (MSP) : elles consistent en la participation du candidat à la prise en charge d’une personne dans la réalisation d’une ou plusieurs activités de la vie quotidienne ou d’un ou plusieurs soins. Elles se déroulent dans des structures où le candidat est en stage depuis au moins cinq jours. La durée d’une mise en situation professionnelle est comprise entre 30 minutes et 1 h 30. Le nombre d’examinateurs de la mise en situation professionnelle du module 1 est de deux : un infirmier, enseignant permanent dans un institut de formation d’aides-soignants et un infirmier ou une puéricultrice ou un aide-soignant ou une auxiliaire de puériculture ou une sage-femme ou un éducateur de jeunes enfants ou un cadre de santé. Le nombre d’examinateurs de la mise en situation professionnelle du module 3 est de trois : un infirmier, enseignant permanent dans un institut de formation d’aides-soignants, un infirmier ou une puéricultrice, et un aide-soignant ou une auxiliaire de puériculture ou une sage-femme ou un éducateur de jeunes enfants ou un cadre de santé.
Les deux derniers examinateurs doivent justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans et exercer au sein de la structure dans laquelle se déroule la mise en situation professionnelle.
- analyse de la situation d’une personne dans le cadre de la participation à la démarche de soins (DDS) : présentation de la ou des personnes soignées prises en charge ;
- réalisation d’un ou plusieurs soins.
La validation du module 3 comporte l’obligation d’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 ou d’un équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
2. Tableau récapitulatif des modalités d’évaluation et de validation des modules de formation
1 Une épreuve écrite en deux parties :
- un cas clinique. Durée : 2 heures.
Epreuve anonyme. Sur 20 points :
- cas clinique sur 12 points. Obtenir une note égale ou supérieure à 20 sur 40 à l’ensemble des deux épreuves sans note inférieure à 8 sur 20 à l’une d’entre elles.
Et une épreuve de MSP avec prise en charge d’une personne et réalisation d’un ou deux soins. Organisée par l’institut.
L’infirmier, enseignant permanent relève de l’institut. Sur 20 points :
2 Une épreuve écrite :
- une série de questions (QROC et/ou QCM) Durée : 1 heure 30.
Epreuve anonyme. Sur 20 points. Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
3 Une épreuve de MSP avec prise en charge d’une personne et réalisation de deux soins. Organisée par la DDASS. Se déroule en fin de formation. L’infirmier, enseignant permanent relève d’un autre l’institut que celui de l’élève. Sur 30 points :
- réalisation du ou des soins sur 20 points Obtenir une note égale ou supérieure à 15 sur 30 sans note inférieure à 8 sur 20 à la réalisation des soins.
Disposer de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 ou d’un équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé.
4 Une épreuve pratique. Organisée à l’institut ou en structure de soins. Sur 20 points. Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
5 Une épreuve écrite et orale :
- formalisation sous forme d’un document écrit d’une situation relationnelle vécue en stage.
- argumentation orale du document Travail personnel.
Durée de l’oral : 20 min maximum. Sur 20 points :
- argumentation orale sur 8 points Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
6 Une épreuve écrite :
Une série de questions (QROC et/ou QCM) Durée : 1 heure.
7 Une épreuve écrite ou orale :
- un cas concret de transmission d’informations à réaliser à partir de la présentation de cas cliniques. Durée : 1 heure. Sur 20 points. Obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
8 Une épreuve écrite :
- un cas concret présentant un contexte de travail. Durée : 1 heure.
- à chaque stage, les responsables de l’accueil et de l’encadrement de l’élève évaluent son niveau d’acquisition pour chacune des unités de compétences, sur la base du support d’évaluation prévu en annexe II du présent arrêté ;
- pour chaque unité de compétences, le niveau de l’élève est évalué à partir de l’échelle de valeur définie dans la grille d’évaluation ;
- au terme des six stages, l’équipe pédagogique réalise le bilan des acquisitions de l’élève en établissant le total obtenu à chaque unité de compétences ;
- chaque compétence est validée si l’élève aide-soignant obtient une note au moins égale à la moyenne pour chacune d’elles.
- pour chaque stage correspondant à un module de formation, le candidat est évalué sur son niveau d’acquisition pour la compétence visée, à partir des critères définis pour chaque compétence dans l’annexe II du présent arrêté.
- l’unité de compétences est validée si le candidat obtient une note au moins égale à la moyenne.
Implication de l’élève aide-soignant pour l’acquisition de capacités dans les unités de compétence (curiosité intellectuelle, dynamisme et ponctualité) :
Date : Cachet du lieu de stage
Nom et signature du (des) responsable(s) de l’accueil en stage :
0 = non acquis, 1 = en cours d’acquisition, 2 = acquis, 3 = maîtrisé.
Les élèves doivent respecter les règles d’organisation intérieure de l’institut de formation d’aides-soignants, se conformer aux instructions qui leur sont données et prendre soin du matériel qui leur est confié.
Le directeur de l’institut de formation d’aides-soignants procède à l’affectation des élèves en stage. Les élèves doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d’accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de ces structures, notamment au respect du secret professionnel et des règles déontologiques.
Toute absence injustifiée en formation en institut ou en stage constitue une faute disciplinaire susceptible d’entraîner une sanction, appliquée dans les conditions prévues à l’article 40 du présent arrêté.
Toutes les absences en stage, même justifiées, doivent être récupérées dans les conditions fixées par l’article 27 du présent arrêté.
En cas de maladie ou d’événement grave, l’élève est tenu d’avertir aussitôt le directeur de l’institut de formation d’aides-soignants du motif et de la durée approximative de l’absence. En cas de congé de maladie, un certificat médical devra être fourni dans les quarante-huit heures suivant l’arrêt.
Les textes réglementaires relatifs à la formation et au métier d’aide-soignant sont mis à la disposition des élèves par le directeur de l’institut de formation d’aides-soignants.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque élève lors de son admission dans l’institut de formation d’aides-soignants.
(1) Cf. le référentiel d’activités du DPAS, activités 1 et 3

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 37

Art. 38

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53