Source: https://www.alphavision.de/fr/gtc
Timestamp: 2019-11-15 22:31:52+00:00

Document:
Conditions générales | Ceres Webshop
§ 1 Domaine d'application et exploitant
§ 4 Frais de livraison
§ 5 Conditions de livraison et réserves
§ 8 Rétractation
§ 9 Avaries de transport
§ 12 Clause de clôture
§ 13 Archivage du contrat
(avec informations légales)
Ces conditions générales de vente sont applicables sur toutes les commandes que les personnes physiques privées, non commerciales, passent sur une boutique en ligne de
Alphavision GmbH Sandberg 89, D - 25335 Elmshorn
Gérance: Hülya Bashar, immatriculation au tribunal (Amtsgericht) Pinneberg HRB 6683
(ci-après dénommée „Alphavision“).
Service-Hotline: du lundi au vendredi de 9 à 18 h
Tel.: +49 4121 4289 700
E-Mail: info@alphavision.de
§ 2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne est utilisée pour la soumission d’une proposition de contrat. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La vente de nos produits est réservée uniquement pour un usage à titre privé pour une quantité domestique usuelle.
Les détaillants-revendeurs et/ou grossistes peuvent contacter le service client de Alphavision GmbH par e-mail info@alphavision.de Tél. +49 4121 4289700 ou Fax +49 4121 4289703.
§ 2.2 Les erreurs possibles dans la confirmation de commande ou les erreurs d’affichage de tarifs dûs à des problèmes de transmission technique vous seront communiquées avec justification et nous nous réservons le droit de contestation. Les paiements déjà validés seront remboursés sans délai.
§ 2.3 Le présent contrat est disponible en allemand, anglais ou français.
Les prix mentionnés sur nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises T.T.C. hors frais d'expédition.
§ 4.1 Pour les livraisons en Allemagne et vers l‘Europe les frais de livraison seront calculés suivant le barème des frais d’expédition. Nous livrons uniquement les pays figurant dans la grille.
§ 4.2 Pour le paiement en contre-remboursement, un supplément devra être acquitté, dont le montant est indiqué en page d’information relative à la livraison et expédition. D’autres taxes et suppléments ne seront pas exigibles pour les livraisons dans le cadre de l’Union Européenne.
§ 5.1 La livraison s’effectue uniquement vers les pays figurant dans le barème des frais d’expédition. Sans mention d’un supplément de tarif correspondant ou service en option, les îles et régions Outre-mer sont exclues.
§ 5.2 Sans autre mention explicite dans l’offre, le délai de livraison en Allemagne est de 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison pour les autres destinations sont indiqués en rubrique Frais de livraison
§ 5.3 En cas d’indisponibilité, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions, si ces dernières sont jugées supportables pour le client. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
§ 5.4 Nous nous réservons le droit de résilier le contrat de vente et de rembourser les paiements effectués, si la livraison de la marchandise n’a pas eu lieu, en cas d'absences répétées au delà de trois passages effectuées pour la distribution du paquet.
§ 5.5 Si le produit commandé est épuisé ou indisponible, sans que notre responsabilité soit directement engagée, car nous ne pouvons être livré de la marchandise par le fournisseur, nous nous autorisons à résilier le contrat de vente. Dans ce cas nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons le cas échéant le remplacement par un produit équivalent. Si aucun produit similaire n’est disponible, ou si n’acceptez pas l’offre, nous vous remboursons sans délai le paiement effectué.
§ 6.1 Le règlement de vos achats est exigible à la commande et s'effectue au choix:
- soit par virement bancaire anticipé, cartes de crédit internationales ou via un service de paiement (Paypal, Clickanbuy, I-Clear Treuhandservice (Service fiducilaire) et par carte de crédit nationale « Carte Bleue » en France via Moneybookers)
- soit par contre-remboursement
Nous acceptons de livrer en Allemagne contre un paiement sur facture après examen de votre cote de solvabilité.
§ 6.2 Nous vous communiquons notre relevé d’identité bancaire dans la confirmation de commande pour le paiement par virement bancaire. Le montant de l’achat doit être viré sur notre compte dans un délai de 10 jours. En cas de paiement par carte de crédit, le débit de la carte est effectué en clôture de commande.
§ 6.3 En cas de retard de la part du client, des intérêts moratoires d’un montant de 5 pourcents sur le solde échu peuvent être facturés. Nous nous réservons le droit de faire valoir une majoration plus élevée.
§ 6.4 Vous disposez d’un droit de contestation, dans la mesure où vos revendications ont été juridiquement acceptées ou justifiées ou que nous les avons reconnues sous forme écrite.
§ 6.5 Vous pouvez conserver la marchandise, seulement si ses revendications reposent sur le même contrat.
§ 6.6 En cas de paiement effectué soit au travers de prestataires de service de paiement (Paypal, Moneybookers) soit par carte de crédit, dans l'éventualité d'un remboursement, celui-ci sera crédité par la même voie de transaction.
Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d’Alphavision jusqu'à complet paiement de leur prix. Vous devez empêcher que le droit de propriété d’Alphavision soit lésé. La mise en gage, le transfert au titre de garantie et la modification de la marchandise sans notre accord préalable n’est pas autorisée.
Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze jours selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous, Alphavision GmbH, Sandberg 89, 25335 Elmshorn, Allemagne, E-Mail: info@alphavision.de Tel: 0049 4121 4289 700, notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Le retour du produit est à adresser à:
Lager Alphavision GmbH
c/o VP24
Spaldingstr.79
Le droit de révocation exclu les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur spécifications du client (par exemple écran aux dimensions spéciales).
Tel: 0049 4121 4289 700
portant sur l'achat des marchandises (*)/pour la prestation de service (*)suivantes:
Commandé le (*)/reçu le (*): ______________________________________________
Nom du (des) consommateur(s): ____________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s): __________________________________________
formulaire sur papier): _____________________________
§ 9.1 En cas de dégâts de transport visibles constatés à la réception, vous devez notifier immédiatement au transporteur toutes réserves sur le produit livré et nous contacter sans retard.
§9.2 Si vous omettez de le faire, la négligence n’aura pas de conséquence sur les droits de garantie légale.
La garantie de 2 ans est appliquée suivant la législation allemande en vigueur.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de légères négligences, dans la mesure où celles-ci ne représentent pas d’infraction à nos obligations régies par le contrat, de préjudices physiques et corporels, atteinte à la vie et santé d’autrui, de préjudice des garanties et des droits conformément aux dispositions légales sur la responsabilité produit. Ceci est applicable aux négligences de la part des auxiliaires d’exécution agissant au nom d’Alphavision.
§ 12.1 Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les dispositions du droit allemand.
§ 12.2 Ce contrat est soumis au droit allemand, sans référence aux dispositions du droit privé international et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@alphavision.de ou par courrier postal.

References: § 1

§ 4

§ 5

§ 8

§ 9

§ 12

§ 13

§ 2

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§ 4

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§ 5

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§ 6

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§ 9

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§ 12

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