Source: https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1433442735272/1535469461553
Timestamp: 2020-02-19 04:33:10+00:00

Document:
Aperçu du mandat de M. Isaac
Établir un processus de discussion sur les droits des Métis prévus à l’article 35
Au sujet des droits des Métis prévus à l’article 35
Mobilisation auprès des Métis du Manitoba
Au sujet de Manitoba Metis Federation et al. c. Canada
Rapport du représentant spécial de la ministre
À titre de représentant spécial de la ministre, Tom Isaac a dirigé la consultation des organisations métisses. Le mandat du représentant spécial de la ministre comportait deux volets :
mener des discussions avec les membres dirigeants du Ralliement national des Métis, le Metis Settlements General Council, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres organisations autochtones et parties intéressées afin de définir un processus de dialogue sur les droits des Métis prévus à l'article 35;
travailler avec la Manitoba Metis Federation à la recherche de moyens de favoriser le dialogue sur la réconciliation en réponse à la décision rendue en 2013 par la Cour suprême du Canada dans la cause Manitoba Metis Federation et al. c. Canada .
Établir un processus de discussion sur les droits des Métis prévus à l'article 35
Pendant la période de consultation, le représentant spécial de la ministre a rencontré les membres dirigeants du Ralliement national des Métis, le Metis Settlements General Council, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres organisations autochtones et parties intéressées afin de définir un processus de dialogue sur les droits des Métis prévus à l'article 35.
L'objectif consistait à chercher la meilleure façon de faire progresser, avec nos partenaires, l’élaboration d'un cadre pour les droits des Métis prévus à l’article 35. Bien que les points de vue des organisations métisses et des gouvernements provinciaux et territoriaux aient été au centre des discussions, les avis de toutes les parties intéressées seront également minutieusement pris en compte dans le cadre de ce processus.
La période de consultation a commencé au début de juin 2015 et a pris fin à la mi-janvier 2016.
Les droits ancestraux sont des droits collectifs de différentes sociétés autochtones. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 .
La Cour suprême du Canada a d'abord affirmé l'existence des droits des Métis prévus à l'article 35 dans l'arrêt Powley , en 2003. Cette décision affirmait un droit de chasse à des fins alimentaires pour la collectivité des Métis à Sault Ste. Marie, en Ontario, et ses environs. Elle établissait aussi les critères juridiques permettant de déterminer les collectivités détenant les droits des Métis prévus à l'article 35.
Ce processus de consultation s’inscrit dans les efforts globaux du Canada pour promouvoir la réconciliation et renouveler sa relation avec les Autochtones en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le Canada se réjouit de collaborer avec les groupes autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux afin d’examiner des façons de donner suite aux recommandations du rapport et d’adopter ensemble des solutions équilibrées qui répondent aux besoins de toutes les parties.
Le représentant spécial de la ministre a aussi consulté la Manitoba Metis Federation pour trouver des moyens de favoriser le dialogue sur la réconciliation avec les Métis du Manitoba en réponse à la décision rendue en 2013 par la Cour suprême du Canada dans la cause Manitoba Metis Federation et al. c. Canada .
Le 27 mai 2016, le gouvernement du Canada et la Manitoba Metis Federation ont conclu un protocole d'entente sur la réconciliation. La signature de ce document historique pave la voie aux discussions exploratoires sur la réconciliation qui seront menées par les parties en réponse à la décision prise en 2013 par la Cour suprême du Canada.
Les discussions tenues dans le cadre du protocole d'entente s'appuieront sur les travaux de M. Isaac et sur ses recommandations concernant la meilleure façon de procéder.
La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans la cause Manitoba Metis Federation et al. c. Canada le 8 mars 2013.
Apprenez-en plus sur cette décision de la Cour et sur le protocole d'entente conclu par le Canada et la Manitoba Metis Federation.
Le rapport de M. Isaac a été publié le 21 juillet 2016. Il présente des recommandations à l'intention de la ministre, de même qu'un résumé de ce que M. Isaac a entendu pendant le processus de mobilisation.
Affaires autochtones et du Nord Canada remercie M. Isaac d'avoir mené ces importants travaux. Lors de la prochaine étape, toutes les parties examineront attentivement ce rapport indépendant et détermineront la meilleure façon de procéder en partenariat afin d'élaborer un cadre pour les droits des Métis prévus à l'article 35.
Il sera essentiel d'établir un processus productif pour assurer le dialogue avec les Métis et les partenaires provinciaux et territoriaux, et ce, afin de progresser ensemble sur la voie de la réconciliation et du renouvellement en vue de bâtir un avenir commun prospère au bénéfice des Métis et de tous les Canadiens.
Il reste encore beaucoup à faire. On devra compter sur des approches distinctes et novatrices ainsi que sur une réelle coopération et un partenariat solide afin de faire progresser cet important dialogue sur les droits et intérêts des Métis, en plus de tracer ensemble la voie de l'avenir.

References: l'article 35
 l'article 35
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