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Timestamp: 2019-09-19 20:02:11+00:00

Document:
Arr�t� du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
J.O. Num�ro 133 du 9 Juin 2000 page 8736
NOR : INTE0000315A
Art. 1er. - Il est institu� une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un dipl�me relatif aux premiers secours. Cette formation a pour objet :
Art. 2. - La formation continue est obligatoire pour l'exercice des missions de premiers secours en �quipe ou d'enseignement des premiers secours que conf�rent les qualifications du niveau des certificats et brevets. Elle est ouverte aux titulaires d'attestations de formation.
Art. 3. - La formation continue est assur�e par les organismes habilit�s et les associations agr��es pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arr�t� du 8 juillet 1992 susvis�. Elle est plac�e sous le contr�le du pr�fet de d�partement, qui peut, � tout moment, s'assurer du respect des dispositions du pr�sent arr�t�.
Art. 4. - Le programme minimal du cycle de formation continue est celui de la formation initiale correspondant � la qualification d�tenue. L'�valuation porte exclusivement sur ce programme.
L'organisme habilit� ou l'association agr��e peut le compl�ter par des enseignements adapt�s aux missions g�n�ralement confi�es aux personnes concern�es.
Le ministre charg� de la s�curit� civile communique p�riodiquement aux organismes et aux associations les informations relatives aux connaissances p�dagogiques ou techniques qui n�cessitent une mise � jour des connaissances.
Art. 5. - La formation continue est organis�e sur l'initiative des autorit�s responsables des organismes habilit�s ou associations agr��es qui font appel aux m�decins, aux titulaires des brevets nationaux d'instructeur de secourisme ou de moniteur des premiers secours en cours de validit� et, en tant que de besoin, � toute autre personne choisie pour ses comp�tences.
Elle comprend, annuellement, des s�ances d'une dur�e minimale globale �quivalente � six heures.
Art. 6. - Pendant la dur�e de ce cycle, les participants � la formation continue sont �valu�s par l'�quipe p�dagogique.
L'�valuation porte sur la ma�trise des connaissances p�dagogiques et/ou techniques exig�es pour l'exercice des fonctions correspondant � la qualification consid�r�e et sur l'acquisition de connaissances compl�mentaires vis�es � l'article 4 du pr�sent arr�t�.
Art. 7. - A la fin de chaque ann�e civile, les autorit�s responsables des organismes habilit�s ou des associations agr��es proc�dent, pour tous les participants, � un bilan de formation continue, en liaison avec l'�quipe p�dagogique.
La d�cision de validation ou de non-validation des personnes dans les fonctions correspondant � la qualification du dipl�me est notifi�e aux int�ress�es par les autorit�s responsables des organismes habilit�s ou des associations agr��es.
Les personnes ayant fait l'objet d'un bilan favorable sont inscrites, sous la responsabilit� de l'autorit� d'emploi, sur une liste annuelle d'aptitude � l'emploi consid�r� prenant effet au 1er janvier de l'ann�e suivant le bilan de formation continue ou de l'obtention du dipl�me. Cette liste peut faire l'objet de mise � jour en cours d'ann�e. Elle est communiqu�e au pr�fet de d�partement.
La non-validation entra�ne une incapacit� temporaire � exercer les fonctions correspondant � la qualification du dipl�me et impose une mise � niveau des connaissances, jusqu'� une nouvelle �valuation favorable.
Art. 8. - Le suivi de la formation continue est inclus dans le document pr�vu � l'article 4 du d�cret du 20 janvier 1997 susvis� et refl�te les activit�s et les �valuations p�riodiques des personnes concern�es.
Art. 9. - La formation continue permet, dans les conditions �nonc�es ci-dessus, la validation de l'aptitude op�rationnelle des �quipiers secouristes.
Les dispositions des articles 14 � 17 inclus de l'arr�t� du 8 novembre 1991 susvis� sont abrog�es.
Les dispositions des articles 13 � 16 inclus de l'arr�t� du 8 mars 1993 susvis� sont abrog�es.
Art. 10. - Un article 13 nouveau est inclus dans l'arr�t� du 8 mars 1993 susvis� :
� Les �quipes de secours routiers engag�es dans les op�rations de secours organis�s sont constitu�es des personnels titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers ; toutefois l'autorit� d'emploi, en fonction des missions attribu�es � l'�quipe, peut s'assurer le concours d'�quipiers titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe pour les gestes de premiers secours ne requ�rant pas la mise en oeuvre des techniques sp�cifiques enseign�es dans le cadre de la formation aux activit�s de premiers secours routiers. �
Art. 11. - Les m�decins et les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme sont seuls habilit�s � proc�der � l'�valuation des moniteurs des premiers secours. L'�quipe p�dagogique d'�valuation du cycle de formation continue des moniteurs de premiers secours comprend obligatoirement ces deux cat�gories de personnels.
La formation continue permet, dans les conditions �nonc�es ci-dessus, la validation de l'aptitude des moniteurs des premiers secours � enseigner et � �valuer, d�s lors qu'ils justifient d'une participation effective � la r�alisation d'au moins une formation de base ou d'un �quivalent de douze heures de formation dans le domaine des premiers secours au cours de l'ann�e ; cette activit� peut �tre appr�ci�e sur la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes.
Les dispositions des articles 8 � 10 inclus de l'arr�t� du 8 juillet 1992 susvis� sont abrog�es.
Art. 12. - La formation continue des instructeurs de secourisme est organis�e par l'autorit� d'emploi avec l'�quipe p�dagogique d'un organisme habilit� ou d'une association nationale agr��e pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme.
a) Les dispositions �nonc�es � l'article 4 du pr�sent arr�t� ;
b) Une participation annuelle � l'une des journ�es d'information organis�es par l'autorit� d'emploi ;
c) Une participation de mani�re effective � deux formations initiales, ou une formation initiale et une formation continue, de moniteur des premiers secours ; cette activit� peut �tre appr�ci�e sur la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes.
Les dispositions des articles 8 � 10 inclus de l'arr�t� du 22 avril 1994 susvis� sont abrog�es.
Art. 13. - Dans l'article 4 (c) et l'article 14 (e) de l'arr�t� du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr�ment pour les formations aux premiers secours, la derni�re phrase : � Les m�decins et moniteurs ne peuvent appartenir qu'� une seule �quipe p�dagogique d'un organisme ou d'une association. � est supprim�e et remplac�e par : � Le responsable et les membres de l'�quipe p�dagogique d'un organisme habilit� ou d'une association agr��e, mentionn�s dans la d�claration au pr�fet, ne peuvent repr�senter que l'organisme ou l'association qui les mandate. �
Art. 14. - L'article 19 de l'arr�t� du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr�ment pour les formations aux premiers secours est ainsi modifi� :
� Les habilitations des organismes et les agr�ments des associations ou d�l�gations d�partementales d�livr�es par le pr�fet pour les formations aux premiers secours pr�cisent les formations autoris�es. �
Art. 15. - Les personnes titulaires d'un dipl�me des premiers secours qui ne peuvent r�pondre aux obligations annuelles de la formation continue pour une raison de force majeure peuvent, sur pr�sentation d'un dossier par leur organisme ou association d'appartenance, �tre autoris�es par le ministre charg� de la s�curit� civile � poursuivre leur activit�.
Art. 16. - A titre transitoire, � la publication du pr�sent arr�t�, les organismes habilit�s et les associations nationales agr��es pourront choisir pour leur personnel entre les dispositions anciennes et ces dispositions, qui deviendront effectives au plus tard le 1er janvier 2003.
Art. 17. - Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, haut fonctionnaire de d�fense, et les pr�fets de d�partement sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 24 mai 2000.
Pour le ministre par d�l�gation :
* Arr�t� du 5 septembre 2000 relatif � l examen du certificat de capacit� professionnelle de conducteur de taxi
* Circulaire du 25 octobre 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 4

Art. 7

Art. 8
 l'article 4

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 l'article 4

Art. 13
 l'article 4
 l'article 14

Art. 14
 L'article 19

Art. 15

Art. 16

Art. 17