Source: http://www.admi.net/jo/20061125/
Timestamp: 2018-01-18 19:47:26+00:00

Document:
Journal Officiel 25 novembre 2006
Journal Officiel 273 du 25 novembre 2006
Arrêté du 15 novembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Décret du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Hermoso (Jean-Yves)
Arrêté du 7 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
Arrêté du 7 novembre 2006 portant admission au titre de l'année 2006 d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Arrêté du 20 octobre 2006 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code SICOVAM no 57067)
Arrêté du 6 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
Résultats de l'événement no 269 Cote & Match du jeudi 23 novembre 2006
Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 novembre 2006
Décret no 2006-1437 du 24 novembre 2006 portant transfert de crédits
Décret no 2006-1438 du 24 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
Rapport relatif au décret no 2006-1438 du 24 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
Rapport relatif au décret no 2006-1437 du 24 novembre 2006 portant transfert de crédits
Arrêté du 14 novembre 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Décision du 6 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs
Arrêté du 15 novembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
Décret no 2006-1439 du 23 novembre 2006 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2006 dans les départements d'outre-mer
Décret du 24 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa »
Décret no 2006-1440 du 24 novembre 2006 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire et modifiant le code rural
Arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret no 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
Arrêté du 24 novembre 2006 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport (no 2511)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries du granit)
Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Décret no 2006-1433 du 23 novembre 2006 relatif à l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
Décret no 2006-1434 du 24 novembre 2006 modifiant le décret no 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
Décret no 2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Arrêté du 15 novembre 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 2 novembre 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Décret du 23 novembre 2006 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris - M. Poirier (Alain)
Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Arrêté du 13 novembre 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
Arrêté du 7 novembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Avis d'appel au mécenat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat pour le Mobilier national et manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie de huit tapisseries relatives à l'Histoire d'Artémise exécutées pour Henri IV et Marie de Médicis présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
Arrêté du 13 novembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
Arrêté du 3 novembre 2006 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Arrêté du 13 novembre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Arrêté du 7 novembre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 13 novembre 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Arrêté du 31 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Arrêté du 31 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
Arrêté du 9 novembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Décision du 7 novembre 2006 portant attribution des niveaux de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
Décret no 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
Décret no 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2006-1442 du 24 novembre 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994
Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (rectificatif)
Arrêté du 13 juillet 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4o] du décret no 88-976 du 13 octobre 1988)
Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
Décision du 6 novembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 14 novembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
Liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière)
Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public national Antoine Koenigswarter
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du président d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)
Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
Arrêté du 8 novembre 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

References: l'article 238
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 9
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 13
 l'article 2