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1 CXXXIII e ANNEE. - N o 10 MARDI 4 FÉVRIER 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 4 FÉVRIER 2014 CONSEIL DE PARIS Pages Liste des questions de la séance du Conseil de Paris du lundi 10 février 2014 siégeant en formation de Conseil Municipal Liste des questions de la séance du Conseil de Paris du lundi 10 février 2014 siégeant en formation de Conseil Général VILLE DE PARIS REDEVANCES - TARIFS - TAXES Fixation, à compter du 10 février 2014, des tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement et fixation du régime d exonération (Arrêté du 28 janvier 2014) Fixation, à compter du 10 février 2014, des tarifs de biens produits et vendus par la Direction des Espaces Verts et de l Environnement (Arrêté du 28 janvier 2014) Fixation, à compter du 10 février 2014, des redevances ou tarifs liés à l occupation permanente ou temporaire du domaine public dans les parcs, jardins et espaces verts (Arrêté du 28 janvier 2014) Fixation, à compter du 10 février 2014, du barème pour l évaluation des dégâts et du coût des travaux effectués à la demande des tiers, sur les arbres de la Ville de Paris (Arrêté du 28 janvier 2014) CONVENTIONS - CONCESSIONS Direction du Logement et de l Habitat. Avis de signature d un avenant n o 5 au traité de concession d aménagement conclu le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d habitat dégradé situés à Paris RESSOURCES HUMAINES Modification de l arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux emplois de chef de subdivision et proposant un classement par typologie (Arrêté du 15 novembre 2013) Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (Arrêté du 23 janvier 2014) Détachement d une administratrice hors classe de la Ville de Paris Fin de fonctions d un Inspecteur Général de la Ville de Paris Nomination d un représentant du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 42 Personnels de maîtrise des administrations parisiennes (Décision du 23 janvier 2014) Tableau d avancement au grade de technicien principal de 1 re classe de tranquillité publique et de surveillance année Tableau d avancement au grade de technicien principal de 2 e classe de tranquillité publique et de surveillance année Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours externe de conseiller des activités physiques et sportives activités aquatiques et de la natation ouvert, à partir du 9 décembre 2013, pour trois postes Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours externe de conseiller des activités physiques et sportives activités aquatiques et de la natation ouvert, à partir du 9 décembre 2013, pour trois postes RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d administrations parisiennes, spécialités administration générale et action éducative (Arrêté du 28 janvier 2014) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).
2 338 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure d administrations parisiennes, spécialités administration générale et action éducative (Arrêté du 28 janvier 2014) Ouverture d un concours sur titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier (Arrêté du 28 janvier 2014) VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 0096 réglementant, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun rue La Fayette, à Paris 10 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0106 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue d Aubervilliers, à Paris 19 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0107 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la Porte d Aubervilliers, à Paris 19 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0113 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Orfila, à Paris 20 e (Arrêté du 28 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0121 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Joseph Bara, à Paris 6 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0122 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Louis Blanc, à Paris 10 e (Arrêté du 29 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0124 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Vandamme, à Paris 14 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0128 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Raymond Losserand, à Paris 14 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0131 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Charolais, à Paris 12 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0137 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Jardiniers, à Paris 12 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 P 0139 instituant une zone de rencontre dénommée «Carreau du Temple», à Paris 3 e (Arrêté du 29 janvier 2014) DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation des prix de journée, applicables en 2014, dans les résidences-services situées à Paris et gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (Arrêté du 17 janvier 2014) Fixation des prix de journée, applicables pour l année 2014, dans les résidences-services situées en banlieue parisienne et gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (Arrêté du 17 janvier 2014) Fixation, à compter du 1 er février 2014, du tarif journalier afférent à l établissement C.A.J. RESOLUX situé au 203, rue du Faubourg Saint-Antoine et au 12, rue Godefroy Cavaignac, à Paris (11 e ) (Arrêté du 27 janvier 2013) Fixation, pour 2014, de la capacité d accueil, du budget et de la participation journalière de la S.A.S. Bernard WYBO située 1, villa Cœur de Vey, à Paris 14 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Fixations des tarifs journaliers et des prix de journée pour l année 2014, dans les onze résidences-santé gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (Arrêté du 28 janvier 2014) RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours sur titres pour l accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans la spécialité assistant dentaire (Arrêté du 27 janvier 2014) PREFECTURE DE POLICE POLICE GENERALE Arrêté n o accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement (Arrêté du 13 janvier 2014) Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement (Arrêté du 20 janvier 2014) SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION Arrêté n o portant adaptations du règlement de fonctionnement de la crèche collective de la Préfecture de Police de Paris (Arrêté du 27 décembre 2013) COMMUNICATIONS DIVERSES Elections municipales. Scrutin des 23 et 30 mars Modalités exceptionnelles d inscription sur les listes électorales AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Arrêté n o portant ouverture, au titre de l année 2014, des épreuves de sélection professionnelle pour l établissement de la liste d aptitude pour l avancement au grade d agent social de 1 re classe (Arrêté du 13 janvier 2014)
3 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 339 Arrêté n o portant ouverture d un concours professionnel sur épreuves pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (Arrêté du 13 janvier 2014) Arrêté n o portant ouverture de deux concours sur titres pour le recrutement de cadres de santé (Arrêté du 13 janvier 2014) Arrêté n o portant ouverture d un concours sur titres pour le recrutement d aides médico-psychologiques (Arrêté du 13 janvier 2014) Arrêté n o portant ouverture d un concours sur titres pour le recrutement d infirmiers en soins généraux (Arrêté du 13 janvier 2014) PARIS MUSEES Désignation des représentants de l administration au Comité Technique de l Etablissement public Paris Musées (Arrêté modificatif du 27 janvier 2014) Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l Etablissement public Paris Musées (Arrêté modificatif du 27 janvier 2014) POSTES A POURVOIR Direction des Espaces Verts et de l Environnement. Avis de vacance de deux postes d attaché ou d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction des Affaires Juridiques. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction du Patrimoine et de l Architecture. Avis de vacance d un poste de catégorie A (F/H). Ingénieur des travaux CONSEIL DE PARIS Liste des questions de la séance du Conseil de Paris du lundi 10 février 2014 siégeant en formation de Conseil Municipal. I Question du groupe U.D.I. QE Question de Mme Geneviève BERTRAND à M. le Maire de Paris relative à un bilan précis de la mandature concernant les actions de Relations internationales, la Coopération décentralisée et les Partenariats bilatéraux ou multilatéraux de la Ville de Paris engagés, réalisés et restant en cours de réalisation. II Questions du groupe U.M.P.PA. QE Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du Groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la distance d installation d antennes relai de téléphonie mobile dans le 5 e. QE Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du Groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au principe de précaution en matière d installation d antennes relai de téléphonie mobile dans le 5 e. QE Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du Groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la transmission des dossiers relatifs aux antennes Free dans le 5 e. QE Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du Groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au respect de la charte sur la téléphonie mobile. QE Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du Groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la convention-cadre avec Free Mobile. Liste des questions de la séance du Conseil de Paris du lundi 10 février 2014 siégeant en formation de Conseil Général. Question du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche QE G Question de M. Alain LHOSTIS à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, relative à la valorisation de l étude épidémiologique menée depuis 10 ans, à partir d une cohorte de jeunes parisiens, sur les relations existant entre la santé respiratoire, les problèmes d allergie et l environnement. Direction du Patrimoine et de l Architecture. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Direction de l information et de la communication. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Direction de la Voirie et des Déplacements. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Caisse des Ecoles du 4 e arrondissement. Avis de vacance d un poste d adjoint technique (F/H) Paris Musées. Avis de vacance d un poste de chargé(e) de production des expositions VILLE DE PARIS REDEVANCES - TARIFS - TAXES Fixation, à compter du 10 février 2014, des tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement et fixation du régime d exonération. le Livre III et le Livre V de sa deuxième partie relative à la Commune ;
4 340 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Vu la délibération du Conseil de Paris, 2003 PJEV 11 des 28 et 29 avril 2003 fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DEVE 11 DF 25 en date des et 14 décembre 2011, modifiant les tarifs et redevances de l Ecole du Breuil et d autres sites de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement ; Vu l arrêté en date du 14 février 2013 fixant au 1 er mars 2013, les tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement et de son régime d exonération ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DF 76 3 e en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 qui autorise le Maire de Paris à procéder par voie d arrêtés au relèvement au titre de 2014 des tarifs dans la limite maximum de 2 % ; Article premier. A compter du 10 février 2014, l accès à tous les jardins de la Ville de Paris est maintenu gratuit. Toutefois lorsque se déroulent des manifestations exceptionnelles, le tarif d entrée pour les animations, expositions, manifestations, concerts et spectacles (festival jazz, Classique au vert, Pestacles) à caractère exceptionnel est fixé à : 5,50 5 à plein tarif ; 2,75 5 à demi-tarif. Une carte individuelle d abonnement annuel donne accès à ces manifestations. Le tarif est fixé à : 20 5 à plein tarif ; 10 5 à demi-tarif. Art. 2. Les recettes des tarifs fixés à l article 1 ci-dessus, seront constatées au chapitre 70, nature 7062, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement municipal de la Ville de Paris. Art. 3. Pour l accès aux jardins payants de la Ville de Paris (article 1 er ), lors des manifestations exceptionnelles, la gratuité est accordée aux catégories suivantes : Les enfants de moins de 7 ans ; Les enfants des groupes scolaires, des centres de loisirs et des colonies de vacances ainsi qu à leurs accompagnateurs ; Les titulaires des cartes Emeraude ou Améthyste, délivrées par le Centre d Action Social de la Ville de Paris ; Les demandeurs d emplois ; Les bénéficiaires du R.S.A., ou de l Allocation Personnalisée d Autonomie ; Les pensionnés militaires d invalidité, titulaire d une carte délivrée par l Office National des Anciens Combattants Victimes de Guerre ou de la carte blanche, délivrée par la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants et leur accompagnateur ; Aux titulaires de la carte d invalidité délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées et leur accompagnateur ; Le personnel de la Ville de Paris ; Les élèves de l Ecole du Breuil ; Les personnes effectuant une visite guidée avec un conférencier de la Ville de Paris ; Les journalistes. Le demi-tarif est consenti aux catégories ci-après : Aux titulaires du «Paris Pass famille» délivré par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Aux membres des familles nombreuses titulaires de la carte de réduction de la S.N.C.F. ; Aux jeunes de 7 à 26 ans inclus ; Aux accompagnateurs d enfants de moins de 7 ans, dans la limite de 2 personnes. Art. 4. Les tarifs d inscription aux cours de botanique, de jardinage et d écologie organisés par la Direction des Espaces Verts et de l Environnement sont fixés comme suit : 5 5 de l heure par personne à plein tarif ; 2,50 5 de l heure par personne à demi-tarif. Art. 5. Les recettes des tarifs fixés à l article 4 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, nature 7067, rubrique 22, mission 282 du budget de fonctionnement municipal de la Ville de Paris. Art. 6. A compter du 10 février 2014, les tarifs des visites guidées et conférences destinées aux personnes individuelles et organisées par la Direction des Espaces Verts et de l Environnement sont fixés comme suit : Tarif des visites guidées et conférences : 8 5 à tarif plein ; 4 5 à demi-tarif. Carte d abonnement annuelle (6 activités) : 40 5 à tarif plein ; 20 5 à demi-tarif. Art. 7. A compter du 10 février 2014, les tarifs des visites guidées et conférences destinées aux groupes de personnes sont fixés comme suit : Tarif des visites guidées pour un groupe de maximum 30 personnes : ; Tarif des conférences : ; Supplément pour langue étrangère ou dimanches ou jours fériés ou après 18 heures, les jours de la semaine : 30,50 5. Art. 8. Les recettes des tarifs fixés aux articles 6 et 7 ci-dessus, seront constatées au chapitre 70, nature 7062, rubrique 823, mission 280 et rubrique 22, mission 282 du budget de fonctionnement municipal de la Ville de Paris. Art. 9. Pour les articles 4 et 6 ci-dessus concernant les cours de jardinage, de botanique et d écologie, les visites guidées pour les individuels, la gratuité est accordée aux catégories suivantes : Les enfants de moins de 7 ans ; Les titulaires des cartes Emeraude ou Améthyste, délivrées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Les demandeurs d emplois ; Les bénéficiaires du R.S.A., ou de l Allocation Personnalisée d Autonomie ; Les pensionnés militaires d invalidité, titulaire d une carte délivrée par l Office National des Anciens Combattants Victimes de Guerre ou de la carte blanche, délivrée par la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants et leur accompagnateur ; Aux titulaires de la carte d invalidité délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées et leur accompagnateur ; Le personnel de la Ville de Paris ; Les élèves de l Ecole du Breuil ; Les journalistes. Le demi-tarif est consenti aux catégories ci-après : Aux titulaires du «Paris Pass famille» délivré par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris ; Aux membres des familles nombreuses titulaires de la carte de réduction de la S.N.C.F. ; Aux jeunes de 7 à 26 ans inclus. Art. 10. A titre exceptionnel, la gratuité est accordée à tous les usagers pour les activités de promotion du patrimoine parisien programmées exclusivement à l occasion d évènements de portée nationale ou régionale.
5 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 341 Art. 11. Les tarifs de ventes de prestations de formation continue de l Ecole du Breuil sont fixés comme suit : Formation à destination de personnels de catégorie B et C extérieurs à la Ville : par jour et par personne ; Formation à destination de personnels de catégorie A ou d élus extérieurs à la Ville : par jour et par personne. Art. 12. Les recettes des tarifs fixés à l article 11 ci-dessus, seront constatées au chapitre 70, article 7067, rubrique 22, mission 282 du budget de fonctionnement municipal de la Ville de Paris. Art. 13. Les droits d inscription annuels à l Ecole d Horticulture du Breuil donnant lieu à la délivrance de quittance sont fixés à 37,40 5 Art. 14. Les recettes des tarifs fixés à l article 13 ci-dessus, seront constatées au chapitre 70, article 7067, rubrique 22, mission 282 du budget de fonctionnement municipal de la Ville de Paris. Art. 15. Le présent arrêté abroge et remplace l arrêté du 14 février Art. 16. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 17. La Directrice des Espaces Verts et de l Environnement est chargée de l exécution du présent arrêté dont copies seront adressées : au Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris Bureau du contrôle de légalité ; à M. le Directeur Régional des Finances Publiques d Ile de France et du Département de Paris Service poursuites et régies locales, 94, rue Réaumur, Paris ; au Directeur des Finances Bureau des procédures et de l expertise comptable Section des recettes ; à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement Service des affaires juridiques et financières Bureau de la programmation et de l exécution budgétaires Section de l exécution budgétaire et des régies ; au Régisseur des Espaces Verts et de l Environnement. Fait à Paris, le 28 janvier 2014 La Directrice Adjointe chargée de la Coordination Administrative Patricia ORSINI Fixation, à compter du 10 février 2014, des tarifs de biens produits et vendus par la Direction des Espaces Verts et de l Environnement. le Livre III et le Livre V de sa deuxième partie relative à la Commune ; Vu la délibération du Conseil de Paris PJEV n o 11 des 28 et 29 avril 2003 relative à la fixation des tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement pour l année 2003 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DEVE 11 DF 25 des et 14 décembre 2011 modifiant les tarifs de l Ecole du Breuil et d autres sites de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement ; Vu l arrêté du 14 février 2013 fixant à compter du 1 er mars 2013, les tarifs des biens et produits vendus par la Direction des Espaces Verts et de l Environnement ; Vu la délibération 2013 DF 76 3 e du Conseil de Paris en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 qui autorise le Maire de Paris à procéder par voie d arrêtés au relèvement au titre de l année 2014 des tarifs dans la limite maximum de 2 % ; Article premier. A compter du 10 février 2014, le prix de ventes de divers documents, tel que catalogues, dépliants, guides, affiches, cartes postales, C.D. est fixé comme suit : Les catalogues des expositions temporaires de prestige : Sentiers nature : l unité : 1 5 ; le coffret de 24 sentiers : Les oiseaux de Paris : le livre : 12 5 ; le CD : 8 5. Affiche de la Direction : 2 5. Guide des parcs et jardins de Paris : Cartes postales : 1 5. Selon les possibilités, ces ventes pourront éventuellement s effectuer, outre dans les structures propres à la régie, à l occasion des expositions auxquelles participent la Direction des Espaces Verts et de l Environnement. Art. 2. La vente de publications, de documents et d objets dérivés, sur tout support, présentant un intérêt direct pour les espaces verts, est autorisée au prix officiel du marché. Art. 3. Les recettes des tarifs fixés aux articles 1 et 2 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, nature 7088, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris Art. 4. A compter du 10 février 2014, le prix de vente du stère de bois provenant de l excédent de l exploitation des bois, parcs et promenades de la Ville de Paris est fixé à 35,65 5. Art. 5. Tout enlèvement de bois opéré sans tenir compte des conditions indiquées par l Administration donnera lieu à des poursuites. Les acquéreurs seront responsables des dégâts ou dégradations de toute nature causés aux ouvrages existants au cours des opérations nécessitées par la remise des produits. Art. 6. La recette du tarif fixé à l article 4 ci-dessus sera constatée au chapitre 70, nature 7023, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 7. Les tarifs de vente de bulbes et de plantes sont fixés comme suit : Plantes conditionnées en godet inférieur ou égal à 7 cm : 1 5 l unité, 7 5 pour 10 unités ; Plantes conditionnées en godet compris entre 8 et 10 cm : 2 5 l unité ; Plantes conditionnées en conteneur inférieur ou égal à 1 litre ; 4 5 l unité ; Plantes conditionnées en conteneur supérieur à 1 litre et inférieur ou égal à 6 litres : 7 5 à l unité ; Plantes conditionnées en conteneur supérieur à 6 litre et inférieur ou égal à 9 litres : 15 5 à l unité ; Plantes conditionnées en conteneur supérieur ou égal à 10 litres : 20 5 à l unité ; Arbustes en racines nues, de taille comprise entre 60 et 125 cm : 10 5 à l unité.
6 342 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Art. 8. Les recettes des tarifs fixés à l article 7 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, nature 7028, rubrique 22, mission 282 et rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 9. Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 14 février Art. 10. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 11. La Directrice des Espaces Verts et de l Environnement est chargé de l exécution du présent arrêté dont des copies conformes seront adressées à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France Bureau du contrôle de légalité ; M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région d Ile-de-France et du Département de Paris Service des poursuites et régies locales 94, rue de Réaumur, Paris ; M. le Directeur des Finances Bureau des procédures et de l expertise comptables Section des recettes de la Ville de Paris ; Mme la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement Service des affaires juridiques et financières ; M. le Régisseur des Espaces Verts et de l Environnement. Fait à Paris, le 28 janvier 2014 La Directrice Adjointe chargée de la Coordination Administrative Patricia ORSINI Fixation, à compter du 10 février 2014, des redevances ou tarifs liés à l occupation permanente ou temporaire du domaine public dans les parcs, jardins et espaces verts. le Livre III et le Livre V de sa deuxième partie relative à la Commune ; Vu la délibération du Conseil de Paris PJEV n o 11 des 28 et 29 avril 2003 relative à la fixation des tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement pour l année 2003 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DEVE 11 DF 25 des et 14 décembre 2011, modifiant les tarifs et redevances de l Ecole du Breuil et d autres sites de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2012 DDEEES 18 des 19 et 20 mars 2012 portant réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal ; Vu l arrêté du 14 février 2013, fixant à compter du 1 er mars 2013, les redevances ou tarifs liés à l occupation permanente ou temporaire du domaine public dans les parcs, jardins, espaces verts ; Vu l arrêté de la DDEEES du 29 mai 2013, fixant les redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DF 76 3 e en date du et 18 décembre 2013 qui autorise le Maire de Paris à procéder par voie d arrêtés au relèvement au titre de 2014 des tarifs dans la limite maximum de 2 % ; Article premier. A compter du 10 février 2014, les tarifs d occupation temporaire des lieux de prestige, pour des événements spéciaux, sont fixés comme suit : Pour la serre de l Orangerie du parc André Citroën (15 e ), le tarif de location est fixé à 12,40 5 le m 2 pour une demi-journée et à 18,70 5 par m 2 pour une journée, incluant, le cas échéant le temps de montage et de démontage. Le Parc Floral (12 e ), les pavillons du Jardins d Agronomie Tropicale (12 e ), le chai du Parc de Bercy (12 e ), l auditorium de la maison du Lac de Bercy (12 e ), l amphithéâtre et les salles de formation de l Ecole du Breuil (12 e ), la Halle aux chevaux du Parc Georges Brassens (15 e ) sont loués au tarif de 12,40 5 par m 2 et par jour incluant, le cas échéant, le temps de montage et de démontage ; La Galerie Côté Seine du Château de Bagatelle (16 e ) est louée au tarif de 24,10 5 par m 2 et par jour, incluant, le cas échéant, le temps de montage et de démontage ; L Orangerie de Bagatelle (16 e ) et ses alentours immédiats sont loués par période de 24 heures, incluant, le cas échéant, le temps de montage et de démontage ; Pour les soirées privatives organisées par des entreprises dans le cadre des expositions temporaires, le tarif est de par groupe de 30 personnes ou fraction de 30 personnes pour une durée de 2 heures, incluant, le cas échéant, le temps de montage et de démontage. Art. 2. Les recettes des tarifs fixés à l article 1 ci-dessus seront constatées au chapitre 75, nature 752, rubrique 823, mission 280 et rubrique 22, mission 282 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 3. La redevance due pour l organisation de spectacles payants en plein air est fixée à 8%des recettes hors taxe générées par ces spectacles. Art. 4. Les recettes du tarif fixé à l article 3 seront constatées au chapitre 70, nature 70321, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 5. Les redevances dues pour les manifestations à caractère principalement social, artistique, humanitaire ou sportif peuvent être exonérées si les conditions ci-après sont satisfaites simultanément : Intérêt général de la manifestation ; Ouverture à un très large public ; Accès gratuit à la manifestation ou reversement des recettes au bénéfice d un organisme caritatif. Les organisateurs des activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public communal pourront formuler une demande d exonération, qui sera accordée si les cinq critères ci-dessous sont respectés, et si les organisateurs peuvent en fournir les justificatifs : La manifestation doit avoir pour objet : - soit d animer le quartier et ou d y développer le lien social, la solidarité ; - soit de soutenir des actions sociales, humanitaires ou caritatives ; l organisateur effectif de l opération (et seulement son initiateur) doit avoir le statut d association relevant de la loi du 1 er juillet 1901 ; les profits tirés de ces manifestations doivent être intégralement versés à la (ou aux) associations organisatrices ou reversés à une autre (ou d autres) associations, et utilisés dans un but d intérêt général (humanitaire, solidaire, d instruction...) ; l accès à la manifestation pour les visiteurs doit être gratuit ; tous les exposants doivent être des particuliers.
7 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 343 Art. 6. A compter du 10 février 2014, les redevances dues pour les emprises de chantiers et de travaux dans les parcs, jardins et espaces verts municipaux sont fixées comme suit, le défaut d autorisation donnant lieu au doublement de la redevance correspondante : 1,06 5 par m 2 et par mois pour les palissades établies en hauteur ; 7,96 5 par m 2 et par mois pour les superficies d emprises de chantier. Art. 7. Les recettes des tarifs fixés à l article 6 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, nature 70323, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 8. A compter du 10 février 2014, les redevances dues pour les tentes, chapiteaux expositions et manifestations en plein air, sont fixées comme suit : Pose d une tente ou d un chapiteau pour un spectacle de cirque : 0,04 5 par jour et par m 2. Pour cette catégorie, la redevance est calculée par mètre carré pour la surface totale occupée par les installations et par jour d occupation du terrain y compris le montage et le démontage. Art. 9. Les recettes des tarifs fixés à l article 8 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, article 70321, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 10. A compter du 10 février 2014, les emplacements temporaires de jeux de boules donnent lieu à un tarif journalier fixé à 23,77 5. Art. 11. Les recettes des tarifs fixés à l article 10 ci-dessus seront constatées au chapitre 75, nature 757, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 12. A compter du 10 février 2014, la redevance due pour les dispositifs de signalisation est fixée comme suit : Toutes les installations sont autorisées à titre précaire et révocable. Installations permanentes réalisées par les concessionnaires en dehors de leurs concessions. a) Panneaux et pré enseignes installés de façon permanente par les concessionnaires en dehors de leurs concessions : 213,84 5 par m 2 et par an, la surface étant arrondie au mètre carré supérieur ; b) Poteaux indicateurs installés dans les mêmes conditions : 213,84 5 par poteau et par an. Installations temporaires effectuées par des particuliers. a) Poteaux indicateurs installés temporairement par des particuliers : 24,95 5 par unité et par jour ; b) Mâts installés dans les mêmes conditions : 71,29 5 par unité et par jour ; c) Banderoles publicitaires : 16,64 5 par m 2 et par jour, la surface étant arrondie au mètre carré supérieur ; d) Banderoles publicitaires installées dans le cadre de manifestations parrainées par la Mairie de Paris : 8,54 5 par m 2 et par jour, la surface étant arrondie au mètre carré supérieur. Tout affichage publicitaire non autorisé fera l objet de sanctions définies par la réglementation en vigueur. Art. 13. Les recettes des tarifs fixés à l article 12 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, article 70321, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 14. A compter du 10 février 2014, les redevances assises sur les ventes autorisées à l occasion de manifestations diverses, sont fixées comme suit : Ventes effectuées à l occasion d activités commerciales : 51,08 5 par jour et par mètre linéaire. Ventes effectuées à l occasion d activités bénévoles : 15,45 5 par jour et par mètre linéaire. Art Les tarifs des redevances applicables aux activités commerciales (ventes au déballage et manifestations commerciales) organisées, à titre temporaire sur le domaine public municipal, sont fixés comme suit : 6,12 5 par m 2 et par jour. La redevance d occupation est due pour la totalité des surfaces occupées par les installations et pour toute la durée d occupation, y compris les jours de montage et de démontage au-delà de deux jours. S y ajoute le paiement du déblaiement, au tarif en vigueur. Art Les tarifs des voies de la catégorie 2 (2,85 5) s applique au mail Branly 7 e. Art. 15. Les recettes des tarifs fixés aux articles ci-dessus seront constatées au chapitre 70, article 70321, rubrique 823, mission 280 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 16. Les tarifs des redevances perçus sur les usagers des stationnements payants établis aux abords des hippodromes d Auteuil, de Longchamp et de la Gravelle, et des stationnements que l administration pourrait être appelée à organiser ou à autoriser à l occasion de manifestations dans les bois et promenades sont fixés comme suit : Stationnement des automobiles : stationnement des automobiles n excédant pas la demi-journée : 2,50 5 ; stationnement des automobiles excédant la demijournée : 5 5. Art. 17. Les recettes des tarifs fixés à l article 16 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, nature 70321, rubrique 823, mission 280, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 18. A compter du 10 février 2014, les tarifs des redevances perçues sur les détenteurs de permis de circulation de camions et d autocars dans les Bois de Boulogne et de Vincennes sont fixés comme suit : Voitures de charge et de commerce : - Par an : 100,56 5 ; - Par mois : 8,38 5. Voitures de transport en commun assurant le service des courses (tarifs par jour et par voiture) : - Hippodrome d Auteuil (droit de passage) : 2,50 5 ; - Hippodrome de la Gravelle (droit de passage) : 2,50 5 ; - Hippodrome de Longchamp (droit de passage et de stationnement) : 6,50 5 ; - Redevance par navette supplémentaire, par voyage : 0,80 5. Les redevances sont doublées en cas de défaut d autorisation. Art. 19. Les recettes des tarifs fixés à l article 18 ci-dessus seront constatées au chapitre 70, nature 7034, rubrique 823, mission 280, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Art. 20. Le défaut d autorisation donne lieu au doublement de la redevance correspondante. Le défaut de paiement de la redevance exigée au titre de l occupation pour laquelle une autorisation a été accordée, entraînera pour le débiteur concerné, une fin de non-recevoir définitive à toute nouvelle demande d autorisation. Art. 21. Cet arrêté remplace et abroge l arrêté du 14 février Art. 22. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris».
8 344 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Art. 23. La Directrice des Espaces Verts et de l Environnement est chargée de l exécution du présent arrêté dont des copies conformes seront adressées à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France ; Bureau du contrôle de légalité ; M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région d Ile-de-France et du Département de Paris Service poursuites et régies locales, 94, rue Réaumur, Paris ; M. le Directeur des Finances Bureau des procédures et de l expertise comptable Section des recettes de la Ville de Paris ; Mme la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement Service des affaires juridiques et financières M. le Régisseur des Espaces Verts et de l Environnement. Fait à Paris, le 28 janvier 2014 La Directrice Adjointe chargée de la Coordination Administrative Patricia ORSINI Fixation, à compter du 10 février 2014, du barème pour l évaluation des dégâts et du coût des travaux effectués à la demande des tiers, sur les arbres de la Ville de Paris. le Livre III et le Livre V de sa deuxième partie relative à la commune ; Vu la délibération du Conseil de Paris, 2013 DEVE 1 sur les modalités d évaluation des dégâts et du coût des travaux effectués à la demande de tiers sur les arbres et espaces verts de la Ville de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2013 DF 76 3 e en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 qui autorise le Maire de Paris à procéder par voie d arrêtés au relèvement au titre de 2014 des tarifs dans la limite maximum de 2 % ; Article premier. A compter du 10 février 2014, le barème de la délibération 2013 DEVE 1, susvisée, concernant la valeur de l arbre permettant de calculer le coût des travaux d abattage et de replantation est fixé comme suit : La valeur Vo est fixée à 186,50 5. Art. 2. A compter du 10 février 2014, le barème de la délibération 2013 DEVE 1, susvisée, concernant l estimation des travaux annexes au remplacement des arbres est fixé comme suit : estimation forfaitaire de calculés à partir des prix des marchés en cours de la Ville de Paris. Cette estimation comprend l abattage, le dessouchage, la plantation, la réfection pied d arbre... La Ville de Paris se réserve le droit de modifier l emplacement de l arbre lorsque les conditions ne permettent pas d assurer une bonne croissance au jeune sujet à replanter. Art. 3. Les indices du barème pour l évaluation des dégâts et du coût des travaux effectués à la demande des tiers sur les arbres de la Ville de Paris de la délibération 2013 DEVE 1, susvisée, restent inchangés. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 5. La Directrice des Espaces Verts et de l Environnement est chargée de l exécution du présent arrêté dont copies seront adressées : au Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris Bureau du contrôle de légalité ; à M. le Directeur Régional des Finances Publiques d Ile de France et du Département de Paris Service poursuites et régies locales, 94, rue Réaumur, Paris ; au Directeur des Finances Bureau des procédures et de l expertise comptable Section des recettes ; à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement Service des affaires juridiques et financières Bureau de la programmation et de l exécution budgétaires Section de l exécution budgétaire et des régies ; au régisseur des espaces verts et de l environnement. Fait à Paris, le 28 janvier 2014 La Directrice Adjointe chargée de la Coordination Administrative Patricia ORSINI CONVENTIONS - CONCESSIONS Direction du Logement et de l Habitat. Avis de signature d un avenant n o 5 au traité de concession d aménagement conclu le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d habitat dégradé situés à Paris. Par délibération 2013 DLH-259 en date des 16, 17 et 18 décembre 2013, le Maire de Paris a été autorisé à signer avec la SOREQA un avenant n o 5 au traité de concession d aménagement conclu le 7 juillet 2010 en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d habitat dégradé situés à Paris. L avenant n o 5 au traité de concession d aménagement du 7 juillet 2010 a été signé le 27 janvier 2014 entre les parties. Le document signé est consultable au Bureau 5054, 5 e étage, 17, boulevard Morland, Paris, du lundi au vendredi de 9h30à12h30etde14h30à16h30 Téléphone : Cette décision peut faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. RESSOURCES HUMAINES Modification de l arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux emplois de chef de subdivision et proposant un classement par typologie. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment son article 118 ;
9 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 345 Vu l article 5 de la loi n o du 15 juin 1992 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D o du 20 novembre 1995 relative à la création de l emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris et fixant les conditions de nomination et d avancement dans cet emploi et notamment son article 1 er ; Vu l arrêté en date du 5 décembre 1996 modifié, relatif aux emplois de chef de subdivision ; Vu l arrêté en date du 29 novembre 2005 relatif aux emplois de chef de subdivision et proposant un classement par typologie, notamment dans ses articles 2 et 3 ; Article premier. L article 2 de l arrêté susvisé en date du 29 novembre 2005 est modifié en ce sens : Les emplois suivants sont ajoutés : Chargé d études en prévention des risques professionnels (famille 2) ; Contrôleur hygiène et sécurité (famille 2). Le reste sans changement. Art. 2. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 15 novembre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Xavier LACOSTE Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Familles et de la Petite Enfance. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires ; Vu le décret n o du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comites Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération 2008 DRH 24 en date des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités Techniques Paritaires ; Vu la demande du syndicat C.F.D.T. en date du 14 janvier 2014 ; Article premier. Sont désignés comme représentants du personnel pour siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Familles et de la Petite Enfance : En qualité de titulaires : Mme Maria DA COSTA PEREIRA Mme Emmanuelle LAVANDIER M. Alan HOMONT Mme Frédérique JACQUOT Mme Bernadette LEROUX Mlle Véronique VOISINE-FAUVEL Mme Annick INGERT Mme Emmanuelle PROTEAU Mme Michèle MATTHEY JEANTET M. Benoît LEVASSEUR. En qualité de suppléants : M. Lionel DI MARCO Mlle Christine DERVAL Mme Colomba FERREIRA Mme Christine LANDEMARRE Mme Rosa ATMANE Mme Marie-Pierre BOULLE Melle Laurence THEVENET Mme Marie-Luce GRAPINDOR Mme Véronique DURANTET M. Thierry LENOBLE. Art. 2. L arrêté du 28 octobre 2013 désignant les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire de la Direction des Familles et de la Petite Enfance est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et la Directrice des Familles et de la petite Enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 23 janvier 2014 Le Directeur des Ressources Humaines Xavier LACOSTE Détachement d une administratrice hors classe de la Ville de Paris. Par arrêté modifié du Maire de Paris en date du 23 décembre 2013 : Mme Anne LUKOMSKI-ECOLE, administratrice hors classe de la Ville de Paris, est placée en position de détachement, au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1 er janvier 2014, auprès d Aéroports de Paris, sur un emploi d agent contractuel, en qualité de responsable programmes immobiliers, pour une période de deux ans. Fin de fonctions d un Inspecteur Général de la Ville de Paris. Par arrêté du Maire de Paris en date du 21 janvier 2014 : Il est mis fin aux fonctions d Inspecteur Général de la Ville de Paris dévolues à M. Philippe LAMY, à compter du 13 novembre 2013, date de sa nomination en qualité d Inspecteur Général de l Administration à l Inspection Générale de l Administration (5 e tour).
10 346 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Nomination d un représentant du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 42 Personnels de maîtrise des administrations parisiennes. Décision. Conformément au décret n o du 24 mai 1994 modifié et à l article 6 du décret n o du 17 avril 1989, M. Philippe MONS candidat de la liste F.O. et du groupe n o 2, est nommé représentant du personnel suppléant en remplacement de M. Christian ROMUALD, retraité. Fait à Paris, le 23 janvier 2014 Pour le Directeur des Ressources Humaines, Le Chargé de l Intérim de la Sous-Direction de la Gestiondes Personnels et des Carrières Alexis MEYER Tableau d avancement au grade de technicien principal de 1 re classe de tranquillité publique et de surveillance année M. DUCROS Pascal Liste arrêtée à 1 (un) nom. Fait à Paris, le 27 janvier 2014 Le Chargé de l Intérim de la Sous-Direction de la Gestion des Personnels et des Carrières Alexis MEYER Tableau d avancement au grade de technicien principal de 2 e classe de tranquillité publique et de surveillance année M. MILON Max M. PONTGERARD Patrick Liste arrêtée à 2 (deux) noms. Fait à Paris, le 27 janvier 2014 Le Chargé de l Intérim de la Sous-Direction de la Gestion des Personnels et des Carrières Alexis MEYER Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours externe de conseiller des activités physiques et sportives activités aquatiques et de la natation ouvert, à partir du 9 décembre 2013, pour trois postes. 1 M. EUKSUZIAN Sébastien 2 M. COUDREAU David 3 M. COLLARDEY Clément Arrête la présente liste à 3 (trois) noms. Fait à Paris, le 27 janvier 2014 Le Président du Jury Rémi VIENOT Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours externe de conseiller des activités physiques et sportives activités aquatiques et de la natation ouvert, à partir du 9 décembre 2013, pour trois postes. 1 M. KEMECHE Foued Arrête la présente liste à 1 (un) nom. Fait à Paris, le 27 janvier 2014 Le Président du Jury Rémi VIENOT RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d administrations parisiennes, spécialités administration générale et action éducative. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH-21 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris fixant le statut particulier du corps des secrétaires administratifs d administrations parisiennes ; Vu les délibérations 2011 DRH-16 et DRH des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes à divers corps d administrations parisiennes de catégorie B modifiées ; Vu la délibération 2012 DRH 9 du 6 et 7 février 2012 fixant la nature des épreuves, des modalités et des programmes des examens professionnels d accès aux grades de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d administrations parisiennes pour les spécialités administration générale et action éducative ; Article premier. Un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d administrations parisiennes, spécialités administration générale et action éducative, s ouvrira à partir du mardi 13 mai Le nombre de places offertes est fixé à 52. Art. 2. Peuvent faire acte de candidature, les secrétaires administratifs de classe supérieure ayant au moins atteint le 6 e échelon et justifiant d au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B, ces conditions étant appréciées au 31 décembre Art. 3. Les dossiers d inscription pourront être retirés à la Direction des Ressources Humaines Bureau des personnels administratifs, culturels et non titulaires Bureau 231 2, rue
11 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 347 de Lobau, Paris, du lundi au vendredi de 9hà12hetde 14hà16h,outéléchargés sur le portail Intraparis via l application «concours de la Ville de Paris» du lundi 3 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014 inclus. Les inscriptions seront reçues ou saisies en ligne sur l application concours du lundi 3 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014 inclus, 16 h. Feront l objet d un rejet les dossiers d inscription déposés sur place après le 11 avril h ou expédiés à la Direction des Ressources Humaines après le 11 avril 2014 (délai de rigueur, le cachet de la Poste faisant foi). Art. 4. La désignation des membres du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 28 janvier 2014 Le Chargé de l Intérim de la Sous-Direction de la Gestion des Personnels et des Carrières Alexis MEYER Ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure d administrations parisiennes, spécialités administration générale et action éducative. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH-21 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris fixant le statut particulier du corps des secrétaires administratifs d administrations parisiennes ; Vu les délibérations 2011 DRH-16 et DRH des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes à divers corps d administrations parisiennes de catégorie B modifiées ; Vu la délibération 2012 DRH 9 du 6 et 7 février 2012 fixant la nature des épreuves, des modalités et des programmes des examens professionnels d accès aux grades de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d administrations parisiennes pour les spécialités administration générale et action éducative ; Article premier. Un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure d administrations parisiennes, spécialités administration générale et action éducative, s ouvrira à partir du mardi 13 mai Le nombre de places offertes est fixé à 76. Art. 2. Peuvent faire acte de candidature, les secrétaires administratifs de classe normale justifiant d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 e échelon et d au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B, ces conditions étant appréciées au 31 décembre Art. 3. Les dossiers d inscription pourront être retirés à la Direction des Ressources Humaines Bureau des personnels administratifs, culturels et non titulaires Bureau 231 2, rue de Lobau, Paris, du lundi au vendredi de 9hà12hetde 14hà16h,outéléchargés sur le portail Intraparis via l application «concours de la Ville de Paris» du lundi 3 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014 inclus. Les inscriptions seront reçues ou saisies en ligne sur l application concours du lundi 3 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014 inclus, 16 h. Feront l objet d un rejet les dossiers d inscription déposés sur place après le 11 avril 2014, 16 h ou expédiés à la Direction des Ressources Humaines après le 11 avril 2014 (délai de rigueur, le cachet de la Poste faisant foi). Art. 4. La désignation des membres du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 28 janvier 2014 Le Chargé de l Intérim de la Sous-Direction de la Gestion des Personnels et des Carrières Alexis MEYER Ouverture d un concours sur titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH 16 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 66 des 16 et 17 juillet 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 88 des 12 et 13 novembre 2007 modifiée portant fixation du règlement général du concours pour l accès au grade d adjoint technique de 1 ère classe du corps des adjoints techniques de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH-49 des 29 et 30 septembre 2008 portant fixation du programme des épreuves du concours d accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier ; Vu l arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ;
12 348 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Article premier. Un concours sur titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier, sera ouvert, à partir du 16 juin 2014, et organisé à Paris ou en proche banlieue, pour 6 postes. Art. 2. Les candidats pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement» du 17 mars au 18 avril Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d un accusé de réception à l accueil du Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris pendant les horaires d ouverture (de 9 h à 17 h excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris en compte les dossiers d inscription complets renvoyés ou déposés pendant la période d inscription (délai de rigueur, le cachet de la Poste ou du Bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 3. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 28 janvier 2014 La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 0096 réglementant, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun rue La Fayette, à Paris 10 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de remplacement d une descente d eau pluviale, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun rue La Fayette, à Paris 10 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 5 février 2014) ; Article premier. La voie unidirectionnelle réservée aux véhicules de transports en commun est interdite à la circulation, à titre provisoire, RUE LA FAYETTE, 10 e arrondissement, côté pair, entre le n o 218 et le n o 224. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 janvier 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 0106 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue d Aubervilliers, à Paris 19 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que la réalisation par la société Autolib Métropole, de travaux d extension d une station autolib, situées au droit des n os 124/126, rue d Aubervilliers, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue d Aubervilliers ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 au 21 février 2014 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE D AUBERVILLIERS, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 126, sur 3 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-
13 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 349 teur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 30 janvier 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 0107 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la Porte d Aubervilliers, à Paris 19 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que la réalisation par la Société Autolib Métropole, de travaux d extension d une station autolib, située au droit des n os opposés 10 à 12, avenue de la Porte d Aubervilliers, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la Porte d Aubervilliers ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 au 21 février 2014 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, AVENUE DE LA PORTE D AUBERVILLIERS, 19 e arrondissement, côté impair, entre, en vis-à-vis du n o 10 et, en vis-à-vis du n o 12, sur 3 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 30 janvier 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 0113 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Orfila, à Paris 20 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de réfection d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Orfila, à Paris 20 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 7 février 2014) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : RUE ORFILA, 20 e arrondissement, côté impair, au n o 71 ; RUE ORFILA, 20 e arrondissement, côté impair, au n o 73. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 28 janvier 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2014 T 0121 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Joseph Bara, à Paris 6 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux d extension de la station Autolib rue Joseph Bara, à Paris 6 e arrondissement, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement dans cette voie ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 au 21 février 2014 inclus) ;
14 350 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE JOSEPH BARA, 6 e arrondissement, côté impair, au n o 15, sur 2 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 0122 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Louis Blanc, à Paris 10 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de rénovation d un immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Louis Blanc, à Paris 10 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 février 2014 au 15 janvier 2015 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE LOUIS BLANC, 10 e arrondissement, côté impair, au n o 59, sur 3 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 29 janvier 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 0124 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Vandamme, à Paris 14 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre des travaux de réhabilitation d un hôtel, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Vandamme, à Paris 14 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle de fin : le 10 octobre 2014) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE VANDAMME, 14 e arrondissement, côté impair, au n o 7, sur 3 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE
15 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 351 Arrêté n o 2014 T 0128 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Raymond Losserand, à Paris 14 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux d extension d une station Autolib, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Raymond Losserand, à Paris 14 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 janvier au 14 février 2014 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE RAYMOND LOSSERAND, 14 e arrondissement, côté pair, entre le n o 146 et le n o 148, sur 3 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 0131 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Charolais, à Paris 12 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de branchement d égout, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Charolais, à Paris 12 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 février 2014 au 17 février 2014 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DU CHAROLAIS, 12 e arrondissement, côté pair, entre le n o 50 et le n o 54 (25 mètres), sur 5 places ; RUE DU CHAROLAIS, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 41 et le n o 45 (35 mètres), sur 7 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 30 janvier 2014 L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0137 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Jardiniers, à Paris 12 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de construction d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Jardiniers, à Paris 12 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 1 er février 2014 au 30 avril 2014 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DES JARDINIERS, 12 e arrondissement, côté impair, n o 19 (3 places), sur 15 mètres. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
16 352 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 30 janvier 2014 L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 P 0139 instituant une zone de rencontre dénommée «Carreau du Temple», à Paris 3 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R , R , R , R , R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o modifié du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans diverses voies du 3 e arrondissement ; Vu l arrêté préfectoral n o du 17 septembre 1994 établissant la liste des signaux lumineux réglant la circulation à Paris, notamment au niveau du carrefour formé par les rues Eugène Spuller et Perrée, à Paris 3 e arrondissement ; Vu l arrêté préfectoral n o du 14 juin 1999 relatif au sens de circulation à Paris, et notamment rue Eugène Spuller, dans le 3 e arrondissement ; Vu l arrêté municipal n o du 15 décembre 2004 modifiant les règles de circulation dans plusieurs voies du 3 e arrondissement, en instituant notamment une aire piétonne rue Eugène Spuller ; Vu l arrêté municipal n o du 24 juin 2010 et l arrêté préfectoral n o du 29 juin 2010 instituant une zone 30 dans le périmètre du quartier «Bretagne», à Paris 3 e arrondissement ; Considérant que l implantation d un nouveau centre culturel sur le site de l ancien Marché du Temple, et la proximité d établissements publics et du square du Temple, à Paris 3 e arrondissement, est de nature à générer une forte circulation piétonne dans ce secteur ; Considérant que les rues Eugène Spuller, Dupetit Thouars, Perrée et de Picardie bordant ce centre culturel sont situées à l intérieur du périmètre de la zone 30 du quartier «Bretagne», à Paris 3 e, et qu il apparait nécessaire d y opérer un partage différent de l espace public en y apaisant davantage la circulation, sans en restreindre les conditions d accès, ainsi qu en donnant aux piétons la priorité sur les autres véhicules ; Considérant dès lors, qu il convient d instituer une zone de rencontre dans ces voies afin de permettre une progression sécurisée des piétons ainsi que des cycles ; Considérant en outre que cette création de zone de rencontre implique des aménagements spécifiques visant à renforcer la sécurité des déplacements des usagers plus vulnérables, tels que l élargissement des trottoirs, et rendant ainsi inutile la signalisation lumineuse tricolore régulant la circulation au niveau du carrefour des rues Eugène Spuller et Perrée ; Article premier. Il est institué une zone de rencontre dénommée«carreau du Temple», constituée par les voies suivantes : RUE DUPETIT THOUARS, 3 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE EUGENE SPULLER et la RUE DE PICARDIE ; RUE EUGENE SPULLER, 3 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DUPETIT THOUARS et la RUE PERREE ; RUE PERREE, 3 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DE PICARDIE et la RUE EUGENE SPULLER ; RUE DE PICARDIE, 3 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DE FRANCHE COMTE et la RUE DU FOREZ. Art. 2. Les dispositions des arrêtés préfectoral n o du 5 mai 1989 et n o du 14 juin 1999 susvisés et relatives aux tronçons de voies énumérés à l article premier du présent arrêté sont modifiées en ce sens que les cycles sont autorisés à circuler dans les deux sens de circulation. Art. 3. La circulation est interdite RUE DUPETIT THOUARS, 3 e arrondissement, dans la contre-allée comprise entre la RUE EUGENE SPULLER et la RUE DE PICARDIE. Art. 4. Les dispositions prévues par le présent arrêté abrogent et remplacent les dispositions contraires antérieures. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 24 juin 2010 susvisé relatives aux voies précitées à l article premier du présent arrêté sont abrogées. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 15 décembre 2004 susvisé relatives à la portion de la RUE EUGENE SPULLER mentionnée à l article premier du présent arrêté sont abrogées. Les dispositions de l arrêté du 17 septembre 1994 susvisé et relatives au carrefour formé par les rues EUGENE SPULLER et PERREE, dans le 3 e arrondissement, sont abrogées Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 29 janvier 2014 Le Directeur de la Voirie et des Déplacements Laurent MÉNARD DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation des prix de journée, applicables en 2014, dans les résidences-services situées à Paris et gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code de l action sociale et des familles ; Vu la loi n o modifiée du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L , L et L ;
17 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 353 Vu la loi n o du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ; Vu les dossiers présentés par l établissement ; Article premier. Les prix de journée, applicables en 2014, dans les résidences-services sises à Paris, gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, sont fixés comme suit : A. Toutes résidences (à l exception des résidences «Les Tourelles», «Quintinie-Procession» et «Beaunier») a) personne seule : petite chambre : 20,70 5 ; grande chambre : 22,90 5 ; chambre exceptionnelle : 24,20 5 ; b) couple : grande chambre : 25,10 5 ; chambre exceptionnelle : 26,35 5. B. Résidence «Les Tourelles» a) personne seule : 28,75 5 ; b) couple : 31,65 5. C. Résidence «Quintinie-Procession» a) personne seule : grande chambre : 23,00 5 ; chambre exceptionnelle : 24,25 5 ; b) couple : grande chambre : 25,35 5 ; chambre exceptionnelle : 26,50 5. D. Résidence «Beaunier» a) personne seule : petite chambre : 33,60 5. b) personne seule classée dans un GIR 1 à 4 et entrée avant le 1 er janvier 2005 : hébergement et restauration : 45,60 5 ; dépendance GIR 1 et 2 : 9,85 5 ; dépendance GIR 3 et 4 : 6,25 5 ; dépendance GIR 5 et 6 : 2,65 5. Art. 2. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d un mois, suivant sa notification ou sa publication. Art. 3. Les Services de l action sociale, de l enfance et de la santé sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 17 janvier 2014, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE Fixation des prix de journée, applicables pour l année 2014, dans les résidences-services situées en banlieue parisienne et gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code de l action sociale et des familles ; Vu la loi n o modifiée du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L , L et L ; Vu la loi n o du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé ; Vu les dossiers présentés par l établissement ; Article premier. Les prix de journée, applicables pour l année 2014, dans les résidences-services sises en banlieue parisienne, gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, sont fixés comme suit : A. Résidence «La Boissière» à Saint-Vrain petite chambre : 19,50 5 ; grande chambre : 21,70 5. B. Résidence «L Aqueduc» à Cachan a) Personne seule : petite chambre : 21,60 5 ; grande chambre : 23,80 5 ; b) Couple : grande chambre : 26,05 5. C. Résidence «Beaudemons» à Thiais petite chambre : 17,15 5 ; grande chambre : 19,10 5. D. Résidence «Le Préfet Chaleil» à Aulnay-sous-Bois grande chambre : 38,70 5. Art. 2. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d un mois, suivant sa notification ou sa publication. Art. 3. Les Services de l action sociale, de l enfance et de la santé sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 17 janvier 2014, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE
18 354 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 Fixation, à compter du 1 er février 2014, du tarif journalier afférent à l établissement C.A.J. RESOLUX situé au 203, rue du Faubourg Saint-Antoine et au 12, rue Godefroy Cavaignac, à Paris (11 e ). Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, ses articles L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles en son livre II, titre III et son livre III, notamment les articles R et suivants et R et suivants ; Vu la convention conclue le 2 juillet 1991 entre le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et l Association RESOLUX pour son C.A.J. RESOLUX situé 203, rue du Faubourg Saint-Antoine, à Paris (11 e ) et au 12, rue Godefroy Cavaignac, à Paris (11 e ). Vu l avenant à la convention n o 1 en date du 25 juillet 1991 ; Vu l avenant à la convention n o 2 en date du 14 avril 2003 ; Vu l avenant à la convention n o 3 en date du 12 janvier 2005 ; Vu l avenant à la convention n o 4 en date du 15 janvier 2007 ; Vu l avenant à la convention n o 5 en date du 12 février 2010 ; Vu les propositions budgétaires de l établissement pour l année 2014 ; Sur proposition de la Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé ; Article premier. Pour l exercice 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du C.A.J. RESOLUX situé 203, rue du Faubourg Saint-Antoine, à Paris (11 e ) et au 12, rue Godefroy Cavaignac, à Paris (11 e ), géré par l Association RESOLUX sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l exploitation courante ,60 5 ; Groupe II : dépenses afférentes au personnel ,26 5 ; Groupe III : dépenses afférentes à la structure ,00 5. Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification et assimilés ,24 5 ; Groupe II : autres produits relatifs à l exploitation ,00 5 ; Groupe III : produits financiers et produits non encaissables 5 000,00 5 ; Le tarif journalier visé à l article 2 tient compte d une reprise de résultats excédentaires 2010 et 2012 d un montant de ,62 5. Art. 2. Le tarif journalier afférent à l établissement C.A.J. RESOLUX situé au 203, rue du Faubourg Saint-Antoine, à Paris et au 12, rue Godefroy Cavaignac, à Paris (11 e ), géré par l Association RESOLUX est fixé à 79,73 5 et le tarif à la demi-journée est fixé à 39,87 5, à compter du 1 er février Art. 3. Les recours éventuels contre la présente décision doivent être exercés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d Ile de France (T.I.T.S.S.-Paris) dans le délai franc d un mois, à compter de sa notification ou de la publication de la décision. Art. 4. La Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 27 janvier 2013, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE Fixation, pour 2014, de la capacité d accueil, du budget et de la participation journalière de la S.A.S. Bernard WYBO située 1, villa Cœur de Vey, à Paris 14 e. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, ses articles L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles en son livre II, titre III et son livre III, notamment les articles R et suivants et R et suivants ; Vu la convention conclue le 13 novembre 2009 entre M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et l Association «RESOLUX» pour la S.A.S. Bernard WYBO située 1, villa Cœur de Vey, à Paris (14 e ); Vu les propositions budgétaires formulées par l établissement pour l année 2014 ; Sur proposition de la Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé ; Article premier. La capacité d accueil de l établissement suivant de la S.A.S. Bernard WYBO située 1, villa Cœur de Vey, à Paris (14 e ), est fixée pour 2014 à 30 places. Art. 2. Pour l exercice 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles de cet établissement sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l exploitation courante ,00 5 ; Groupe II : dépenses afférentes au personnel ,88 5 ; Groupe III : dépenses afférentes à la structure ,01 5. Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification et assimilés ,89 5 ; Groupe II : autres produits relatifs à l exploitation ,00 5 ; Groupe III : produits financiers et produits non encaissables 5 202,00 5. Art. 3. La somme imputable au Département de Paris pour ses 29 ressortissants au titre de l aide sociale, est de ,29 5.
19 4 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 355 Art. 4. La participation annuelle individuelle pour 2014 opposable aux autres départements concernés est de ,60 5. La participation journalière qui en découle est fixée à 74,83 5 sur la base de 221 jours par an. Art. 5. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d Ile de France (T.I.T.S.S.-Paris) dans le délai franc d un mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes. Art. 6. La Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé est chargée de l application du présent arrêté, qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 27 janvier 2014, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE Fixations des tarifs journaliers et des prix de journée pour l année 2014, dans les onze résidences-santé gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Président du Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code de l action sociale et des familles ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L , L et L ; Vu la loi n o du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale ; Vu la loi n o du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée à l autonomie ; Vu les dossiers présentés par l établissement ; Article premier. Les tarifs journaliers pour l année 2014 afférents à l hébergement dans les onze résidences-santé gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris sont fixés comme suit : BELLEVILLE ARTHUR GROUSSIER (Bondy) COUSIN DE MERICOURT ALQUIER DEBROUSSE FURTADO HEINE GALIGNANI (Neuilly) JARDIN DES PLANTES OASIS JULIE SIEGFRIED HEROLD ANNIE GIRARDOT : Tarif appliqué aux nouveaux entrants Tarif appliqué aux anciens résidents d Anselme Payen Art. 2. Les tarifs journaliers pour l année 2014 afférents à la dépendance dans ces mêmes établissements sont fixés comme suit : BELLEVILLE : ARTHUR GROUSSIER : GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/ GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/ COUSIN DE MERICOURT : ALQUIER DEBROUSSE : GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/ GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/6 FURTADO HEINE : GALIGNANI : GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/ GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/6 JARDIN DES PLANTES : OASIS : GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/ GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/6 JULIE SIEGFRIED : HEROLD : GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/ GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/6 ANNIE GIRARDOT : Tarif appliqué aux nouveaux entrants GIR 1/2 GIR 3/4 GIR 5/ Tarif appliqué aux anciens résidents d Anselme Payen GIR 1/ GIR 3/ GIR 5/ Art. 3. Le prix de journée pour l année 2014 applicable aux résidents âgés de moins de 60 ans et ceux afférents à l hébergement temporaire dans ces mêmes établissements sont fixés comme suit : BELLEVILLE ARTHUR GROUSSIER (Bondy) COUSIN DE MERICOURT ALQUIER DEBROUSSE FURTADO HEINE GALIGNANI (Neuilly) JARDIN DES PLANTES OASIS JULIE SIEGFRIED HEROLD ANNIE GIRARDOT : Tarif appliqué aux nouveaux entrants Tarif appliqué aux anciens résidents d Anselme Payen Art. 4. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans un délai franc d un mois suivant sa notification ou sa publication. Art. 5. Les Services de l action sociale, de l enfance et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 28 janvier 2014, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE
20 356 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 4 février 2014 RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours sur titres pour l accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans la spécialité assistant dentaire. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 6 G des 28 et 29 mars 2011 fixant le statut particulier du corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 25 G des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH 14 G des 20 et 21 juin 2011 fixant la nature des épreuves et le règlement du concours pour l accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans la spécialité assistant dentaire ; Vu l arrêté du Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ; Article premier. Un concours sur titres pour l accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans la spécialité assistant dentaire sera ouvert, à partir du 26 mai 2014, à Paris ou en proche banlieue pour 5 postes. Art. 2. Les candidats pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement» du 10 mars au 4 avril 2014 inclus. Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d un accusé de réception à l accueil du Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris pendant les horaires d ouverture (de 9hà17h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe (format 32 x 22,5) libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris en compte les dossiers d inscription complets et renvoyés ou déposés pendant la période d inscription (délai de rigueur, le cachet de la Poste ou du Bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 3. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 janvier 2014, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL PREFECTURE DE POLICE POLICE GENERALE Arrêté n o accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. Le Préfet de Police, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n o du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; Article premier. La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au Caporal Sylvain CLOPET, né le 2 décembre 1989, appartenant à la 2 e Compagnie d incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 13 janvier 2014 Bernard BOUCAULT Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. Le Préfet de Police, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n o du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; Article premier. La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Stéphane VIARD, civil, né le 24 août 1974 à Châlons-en-Champagne (Marne). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 20 janvier 2014 Bernard BOUCAULT

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