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Timestamp: 2017-09-21 21:22:33+00:00

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posté le 30-01-2013 à 20:13:25 GMT +1
Quotidien L'Union du 30/01/13
Le Makaya
( ou citoyen lambda)
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posté le 29-01-2013 à 20:15:59 GMT +1
Mystères de l'Ivindo (suite)
[Espagnol en extase devant Sa Majesté KONGOU]
[intrépides piroguiers dans l'écume de KONGOU]
[admiration du visiteur...]
posté le 29-01-2013 à 14:23:39 GMT +1
Université polytechnique de Kougouleu
du Dr Arthur BENGA NDJEME
SYLLABUS DU COURS DE FINANCES PUBLIQUES
Plan de référence : Cours de Finances publiques de Jean-Luc ALBERT et Luc SAÏDJ, 6e édition, Dalloz, 2009, Paris, 775 pages
A-Ouvrages
ALBERT Jean-Luc, SAÏDJ Luc, Finances publiques, 6e édition, Dalloz, Paris, 2009, 775 pages
BARILARI André, BOUVIER Michel, La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat, L.G.D.J., Lextenso éditions, Collection « Système », 3e édition, Paris, 2010, 261 p.
BOUVIER Michel, Marie-Christine ESCLASSAN, Jean-Pierre LASSALE, Finances publiques, 10e édition, L.G.D.J., Lextenso Editions, 2010, 1030 p.
CAMBY Jean-Pierre (ouvrage coordonné par), La réforme du budget de l’Etat (La loi organique relative aux lois de finances), 3e édition, L.G.D.J/Lextenso éditions, Collection « Systèmes », Paris, 2011, 422 p.
MARSHALL Didier, « L’impact de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les juridictions », Revue française d’administration publique 2008/1, n° 125, pp. 121-131
FERRETTI, « La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ou le nouveau droit budgétaire », La Gazette, 29 Octobre 2001, pp. 271-273.
C-Textes
Loi n° 047/2010 du 12 Janvier 2011 portant révision de la Constitution du 26 Mars 1991 (Journal officiel n° 34 du 1er Février 2011-Numéro spécial)
Loi organique n° 31/2010 du 21 Octobre 2010 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (J.O. n° 23 du 15 Novembre 2010)
Loi n° 5/85 du 27 Juin 1985 portant Règlement général sur la comptabilité publique de l’Etat (J.O. numéros 14 et 15 du 1er au 15 Juillet 1985)
D-Dictionnaires et lexiques
ALBERT Jean-Luc, PIERRE Jean-Luc, RICHER Didier (sous la direction de), Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Ellipses, Paris, 598 p.
DAMAREY Stéphane, Termes de finances publiques, Gualino éditeur, Paris, 2006, 215 p.
GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (Sous la dir.), Lexique des termes juridiques, 18e édition, Dalloz, Paris, 2010, 858 p.
PHILIP Loïc (sous la dir.), Dictionnaire encyclopédique de Finances publiques, Economica, Paris, 1991, en 2 volumes.
E-Recueil
FABRE Francis J. et al., Les grands arrêts de la jurisprudence financière, 5e édition, Préface de Philippe Séguin, Dalloz, Paris, 1007, 590 p.
MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Les Constitutions de la France de la Révolution à la IVe République, Dalloz, Paris, 2009, 333 p.
F-Monographies et Rapports
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en France
Réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques, Rapport au Premier Ministre, le groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, La Documentation française/« Collection des Rapports officiels », Paris, 2010, 58 p.
Définitions des Finances publiques
Définir les Finances publiques de façon exhaustive appelle à en rappeler, d’une part, les définitions théoriques (A) et, d’autre part, les définitions matérielles (B). Celles-ci seront, enfin, complétées par les définitions en vigueur dans le Vocabulaire des Finances publiques (C).
A)-Définitions théoriques
a. Au plan théorique, les Finances publiques sont la « Branche du Droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens, procédés et techniques se rapportant à l’activité financière des personnes publiques » (Vocabulaire Cornu, Association Henri Capitant, 6e édition, Quadrige/Puf, Paris, 2004, p.405)*. Le problème de la définition se pose donc moins au sujet du substantif « finances » qu’à propos de l’épithète « publiques ».
b. En effet, le mot finances « traduit généralement un concept qui dépasse à la fois la notion comptable de recette et de dépense (pour s’attacher à des charges et à des ressources), la notion statistique de fonds, deniers, participation ou patrimoine (pour englober la notion d’opération ou d’activité) et la notion courante de monnaie (pour s(étendre éventuellement à des opérations en nature : étymologiquement, « finances » signifie paiement mettant fin à une transaction) » (Paul-Marie GAUDEMET, in Loïc PHILIP (sous la dir.), Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques, Economica, Paris, 1991, p.807)*.
c. Comme il est observé plus haut, le problème que pose la définition des Finances publiques « tient au sens général à attribuer à l’adjectif « publiques ». En dehors même d’acceptions particulières (l’égalité devant les charges publiques est parfois un emprunt auprès du public et les fonds « publics » sont quelques fois des fonds d’origine publique), les interprétations qui en ont été ou qui peuvent être données sont très diverses, sous l’effet combiné de divergences idéologiques (ou téléologiques), de considérations pratiques (le régime importe souvent plus que la notion, notamment pour le juge constitutionnel et les autorités parlementaires) et des diversités d’approche scientifique (l’économiste n’a pas le même objet que le juriste ou le politologue) » (Paul-Marie GAUDEMET, op. cit. p. 807-808)*.
d. On perçoit donc alors que les « Finances publiques », qui ont longtemps été synonymes de « Finances de l’Etat », ne peuvent plus être confondues avec cette seule personne de Droit public. D’autres personnes morales de Droit public telles que les collectivités territoriales subordonnées (départements, communes, établissements publics locaux) sont aussi gestionnaires de Finances publiques.
e. Par ailleurs, les établissements publics à caractère national et local, tout comme les organismes de Droit communautaire justifient autant d’une gestion de Finances publiques. Et lorsqu’elles sont dépositaires de prérogatives de puissance publique et/ou missions de service public, des personnes de droit privé peuvent gérer des Finances publiques.
f. Ces questions, composant la matière de la Première partie du présent cours (infra)*, tendent également à migrer vers les définitions matérielles des Finances publiques.
B)-Définitions matérielles
a.Au sens matériel, les Finances publiques constituent l’ « Ensemble des ressources (en argent, crédit ou autre moyen financier) de l’Etat et des collectivités publiques » (Vocabulaire Cornu, Association Henri Capitant, 6e édition, Quadrige/Puf, Paris, 2004, p.405)*. L’approche matérielle implique donc que « les finances publiques sont celles des activités de nature publique, quel que soit l’organisme intéressé et même si cet organisme doit être déclaré gestionnaire à la fois de finances publiques et de finances non publiques » (P.-M. GAUDEMET, op. cit., p.809)*.
b. On perçoit, à travers les expressions de « finances publique » et « finances non publiques », les prismes classiques nuançant les « activités administratives ou non marchandes » et les « opérations commerciales ou industrielles ». Prismes que M. GAUDEMET élargit à l’opposition « espace politique », régi par la loi discrétionnaire du Souverain, et « espace économique », dominé par les lois de liberté du marché.
c. Ce sont ces principales interprétations des Finances publiques qui sont consacrées par le Vocabulaire des Finances publiques en vigueur.
C)-Les définitions issues du Vocabulaire des Finances publiques en vigueur
a. Les Termes de finances publiques (Stéphanie DAMAREY, Gualino Editeur, Paris, 2006, p.115 à 116)* énoncent : « Dans la détermination de leurs périmètres contextuels, les finances publiques concernent les finances de l’Etat, les finances locales, les finances sociales ainsi que les finances européennes. Sous leurs aspects juridiques, les finances publiques se dévoilent au travers de trois dimensions : -le droit budgétaire et la présentation des règles d’élaboration des budgets publics ; -le droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables d’exécution des opérations de dépenses et de recettes ; -enfin, les contrôles portés sur les finances publiques, tant politiques, administratifs que juridictionnels. A ces dimensions, peut s’ajouter le droit fiscal et l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. »
b. L’ensemble des matières ainsi énumérées constitue le « Droit public financier », dont les Finances publiques ne constituent que l’infime partie à laquelle seront consacrées les présentes leçons, qui s’articulent autour de quatre (4) parties :
I-LES AUTORITES FINANCIERES PUBLIQUES
II- LES FINANCES DE L’ETAT, PAR OPPOSITION AUX FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
PARTIE III LES FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE
IV LES FINANCES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
(NB: Pas de flux Internet ce matin chez moi)
PARTIE I : Les autorités financières publiques
SECTION 1. LES AUTORITES GABONAISES
§1. Les autorités constitutionnelles
§2. Les Ministères des finances
A)-Le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable
B)-Le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
§3. Les autorités décentralisées
A)-Les communes
B)-Les départements
SECTION 2. LES AUTORITES AFRICAINES
§1.La supranationalité financière
§2. L’Union économiques et monétaire
SECTION 3. LES AUTORITES INTERNATIONALES
CHAPITRE 2 Les règles financières publiques
§1. La notion de budget
§2. La périodicité du budget
§3. La présentation et le contenu du budget
§4. L’équilibre du budget
SECTION 2. LES REGLES COMPTABLES
§1. Les caractères de la comptabilité publique
§2. Les agents de la comptabilité publique (la séparation des ordonnateurs et des comptables)
§3. Les opérateurs comptables publiques
SECTION 3. LES REGLES FISCALES (L’IMPOT)
§1. Le domaine fiscal
§2. Les principes fiscaux
§3. La procédure fiscale
§4. Le contenu fiscal
CHAPITRE3. Le contrôle des finances publiques
SECTION 1. LE CONTROLE PAR L’AUTORITE DELIBERANTE
SECTION 2. LE CONTROLE PAR L’AUTORITE ADMINISTRATIVE
§1. Le contrôle par l’administration des finances
§2. Le contrôle par les administrations dépensières
SECTION 3. LE CONTROLE PAR LA JURIDICTION FINANCIERE
SECTION 4. LA RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS
§1. L’étendue de la responsabilité des comptables publics
§2. La mise en jeu de la responsabilité des comptables publics
SECTION 5. LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS
§1. La gestion de fait (la responsabilité devant le juge des comptes)
§2. La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière
§3. Les autres responsabilités
CHAPITRE 4. Les opérations financières publiques
SECTION 1. LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS FINANCIERES PUBLIQUES
§1. L’évolution des conceptions des Finances publiques
§2. Le développement de l’interventionnisme de la puissance publique
SECTION 2. LES DEPENSES PUBLIQUES
§1. L’amplification des dépenses publiques
§2. La socialisation des dépenses publiques
§3. Les tendances à la réduction des charges publiques
(Question de la baisse de la masse salariale)
SECTION 3. LES RECETTES PUBLIQUES
§1. Les prélèvements obligatoires
§2. Les cotisations sociales
§3. La fiscalité
SECTION 4. LES DESEQUILIBRES FINANCIERS PUBLICS
§1. L’étendue des déséquilibres financiers publics
§2. La réduction des déséquilibres financiers publics
CHAPITRE 5 Les politiques financières publiques
SECTION 1. LES POLITIQUES STRUCTURELLES
§1. Les domaines d’action
§2. Les moyens d’action
§3. Les finalités
SECTION 2. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES
§1. La politique du solde budgétaire
§2. La modulation des moyens budgétaires
CHAPITRE 6 Le Trésor public
SECTION 1. L’UNITE DE LA TRESORERIE PUBLIQUE
§1. L’unité des caisses publiques
§2. L’obligation de dépôt dans les caisses publiques
§3. Le rôle singulier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
SECTION 2. LES OPERATIONNS DE TRESORERIE PUBLIQUE
§1. L’ajustement de la trésorerie publique
§2. Le financement des déficits budgétaires
SECTION 3. LES RESSOURCES DE TRESORERIE (LES EMPRUNTS)
§1. Les emprunts à long terme
§2. Les emprunts à moyen et court termes (bons du Trésor)
§3. Les dépôts des correspondants du Trésor
§4. Les aides de la Banque centrale des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
§5. L’apport particulier du Trésor public français
§6. La structure de la dette, articulation entre les Ministères de l’Economie et du Budget
PARTIE II LES FINANCES DE L’ETAT, PAR OPPOSITION AUX FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
INTRODUCTION : Histoire d’un principe d’autonomie
CHAPITRE 1 Les principes budgétaires de l’Etat
SECTION 1. L’ANNUALITE DU BUDGET DE L’ETAT
§1. Les aménagements du cadre annuel
§2. Les crédits pluriannuels
§3. Le cadre pluriannuel
SECTION 2. LA GLOBALITE (UNITE, UNIVERSALITE, SINCERITE) DU BUDGET DE L’ETAT
§1. Le contenu du budget
§2. La présentation du budget
SECTION 3. LA SPECIALITE DU BUDGET DE L’ETAT
§1. Le principe de spécialisation par programme
§2. La portée de la spécialisation par programme
CHAPITRE 2. La préparation du bduget de l’Etat
SECTION 1. LES PROCEDURES DE PREPATION
§1. Les autorités responsables de la préparation
§2. Le calendrier de la préparation
SECTION 2. LES TECHNIQUES DE LA PREPARATION
§1. Le contexte budgétaire
§2. L’évaluation budgétaire
§3. Les choix budgétaires
CHAPITRE 3 L’adoption du budget de l’Etat
SECTION 1. LES MODALITES D’ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES
§1. L’examen par chacune des Assemblées parlementaires
§2. L’examen par les deux Chambres
SECTION 2. LES CONDITIONS D’ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES
§1. La compétence financière du Parlement
§2. La discipline financière des pouvoirs publics
CHAPITRE 4. L’exécution du budget de l’Etat
SECTION 1. LES MODALITES D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT
§1. Les agents d’exécution
§2. Les opérations d’exécution
SECTION 2. L’ETAT ET SES OPERATEURS
§1. L’identification des opérateurs de l’Etat
§2. Les universités et l’Etat
SECTION 3. LE CONTROLE DE L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT
§1. Le contrôle par l’autorité administrative
§2. Le contrôle par la juridiction financière
§3. Le contrôle par le Parlement
CHAPITRE 5 Les techniques financières de l’Etat
SECTION 1. LES TECHNIQUES BUDGETAIRES
§1. La nomenclature budgétaire
§2. Les documents budgétaires
SECTION 2. LES TECHNIQUES COMPTABLES
§1. La comptabilité budgétaire
§2. La comptabilité générale
§3. La comptabilité analytique des coûts
SECTION 3. L’INFORMATIQUE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
CHAPITRE 6 Les opérations financières de l’Etat
SECTION 1. LES DEPENSES DE L’ETAT
§1. La classification des dépenses de l’Etat par nature
§2. La classification des dépenses de l’Etat selon la fonction
§3. La classification administrative
SECTION 2. LES RECETTES DE L’ETAT
§1. Les impôts directs
§2. Les impôts indirects
§3. Les ressources non fiscales
CHAPITRE 1 Les opérations financières de la sécurité sociale
SECTION 1. LES DEPENSES DE LA SECURITE SOCIALE
§1. Les comptes de la sécurité sociale
§2. Les comptes des administrations de sécurité sociale
§3. Les comptes de la protection sociale
SECTION 2. LES RECETTES DE LA SECURITE SOCIALE
§1. Les cotisations sociales
§2. La fiscalité sociale
§3. Les contributions publiques
SECTION 3. LES DESEQUILIBRES FINANCIERES DE LA SECURITE SOCIALE
§1. Les déséquilibres sectoriels
§2. Les déséquilibres globaux
CHAPITRE 2 Les lois de financement de la sécurité sociale
SECTION 1. LA SPECIFICITE DES LOIS DE FINANCEMENT
§1. L’objet des lois de financement
§2. Les principes applicables aux lois de financement
§3. La structure des lois de financement
SECTION 2. L’ELABORATION DES LOIS DE FINANCEMENT
§1. La préparation des lois de financement
§2. L’adoption des lois de financement
§3. Le contrôle du Parlement sur les lois de financement
SECTION 3. LA MISE EN ŒUVRE DES LOIS DE FINANCEMENT
§1. Les objectifs de dépenses
§2. La mise en œuvre dans le secteur hospitalier
§3. La mise en œuvre dans le secteur médico-social
§4. La mise en œuvre dans la médecine de ville
CHAPITRE 3 Le régime financier des organismes de sécurité sociale
SECTION 1. L’ELABORATION DES BUDGETS
SECTION 2. L’EXECUTION DES BUDGETS
SECTION 3. LE CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES
§1. Les contrôles internes à la sécurité sociale
§2. Les contrôles de l’Etat
§3. Les responsabilités
PARTIE IV LES FINANCES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
CHAPITRE 1 Le régime financier de la CEMAC
SECTION 1. LES PRINCIPES FINANCIERS
§1. Les principes généraux
§2. Les principes spécifiques
SECTION 2. L’ELABORATION DU BUDGET
SECTION 3. L’EXECUTION DU BUDGET
§1. L’exécution par l’Autorité communautaire
§2. L’exécution par les Etats membres
SECTION 4. LE CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES COMMUNAUTAIRES
§1. Le contrôle administratif
§2. Le contrôle juridictionnel
§3. Le contrôle parlementaire
CHAPITRE 2 Les techniques financières de la CEMAC
CHAPITRE 3 Les activités financières de la CEMAC
SECTION 1. LES DEPENSES BUDGETAIRES
SECTION 2. LES RECETTES BUDGETAIRES
SECTION 3. LES ACTIVITES HORS-BUDGET
*Mise à jour régulière
posté le 28-01-2013 à 21:01:23 GMT +1
La Cour constitutionnelle du GABON
Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la démocratisation du pays
La Cour constitutionnelle est elle: "arbitre", "gardienne" ou "entraîneur" de la démocratie au Gabon?
posté le 28-01-2013 à 12:12:00 GMT +1
EDITORIAL QUOTIDIEN GABONAIS L'UNION
LISEZ LE MAKAYA DU 28 JANVIER 2013
(cliquez sur le fichier pour mieux le lire)
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