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Timestamp: 2018-12-15 01:32:57+00:00

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Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux | Legifrance
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NOR: ESRS0827211D
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-7, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 717-1, L. 719-5 et L. 719-9 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux en date du 24 septembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux en date du 7 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université Bordeaux-I en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université Bordeaux-II en date du 24 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2008 ;
Modifié par DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015 - art. 1
L'Institut polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé dans l'académie de Bordeaux.
Modifié par DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014 - art. 5
L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.
Il exerce ses missions de recherche et de formation en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment ceux du site de Bordeaux, ou des organismes de recherche.
Il a vocation à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés et à concourir de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine au développement des formations doctorales, sans préjudice de ses liens avec l'Université de Bordeaux (1). Il peut délivrer des diplômes propres.
(1) Après les mots "concourir" lire "au sein".
L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.
Il est composé d'écoles, d'unités de recherche, de départements et de services communs.
Le directeur général est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'institut. Il est nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, sur proposition du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration, de directeur d'école, de responsable d'unité de recherche, de directeur de département et de directeur de service commun.
Il est assisté d'un comité de direction dont la composition et les attributions sont définies par le règlement intérieur.
Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'institut. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".
Il assiste aux séances du conseil d'administration.
Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.
Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au directeur général des services et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche, les départements et les services communs mentionnés à l'article 3, à leurs responsables ou directeurs respectifs.
Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études sont composés majoritairement des représentants élus des personnels et des étudiants. Les usagers sont représentés au conseil scientifique par des étudiants en formation doctorale.
Ils comprennent en outre des personnalités extérieures, notamment des représentants des activités économiques, désignées, sur proposition du directeur général, par les membres élus de chaque conseil.
Le conseil d'administration, constitué au maximum de trente membres, comprend également :
1° Le président de l'Université de Bordeaux et le président de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ou leurs représentants ;
2° Des représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements sur le territoire desquels est implanté l'établissement, désignés respectivement par leurs organes délibérants ; ces collectivités sont choisies par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration élit un président parmi les personnalités extérieures mentionnées au deuxième alinéa dans les conditions définies par le règlement intérieur pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
La durée du mandat des membres des conseils est de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an. Nul ne peut être membre de plus d'un conseil de l'institut.
Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation. Pour l'application des dispositions du 8°, il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président. Le conseil d'administration délibère, en outre, sur les règles relatives aux examens. Il peut déléguer certaines de ses compétences au directeur général dans les conditions fixées par cet article. Il délibère sur le siège de l'établissement.
En outre, il délibère sur la création ou la suppression des unités de recherche, des départements et des services communs et adopte le règlement intérieur de l'institut, dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Dans le cadre de ses compétences, il peut créer des commissions dont les modalités de désignation et de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.
Pour l'application des dispositions du 9° de l'article L. 712-3 du code de l'éducation, le conseil d'administration adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Chaque année, le directeur général lui présente un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.
I. - Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.
1° Les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche ;
4° La qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs.
II. - Le conseil des études est consulté sur :
2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ;
4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.
Le règlement intérieur de l'établissement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, précise notamment, sous réserve des dispositions de l'article 6, les règles de composition des conseils, les règles de quorum et modalités de délibérations des conseils, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs. Il définit en outre la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative ainsi que les règles de publicité des délibérations.
Les écoles sont créées et supprimées, sur demande ou après avis du conseil d'administration de l'institut, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les missions et compétences des écoles, des unités de recherche, des départements et des services communs, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions d'adoption du règlement intérieur et lui sont annexées.
Chaque école, unité de recherche, département et service commun dispose d'un budget propre qui est intégré au budget de l'institut dans les conditions définies à l'article L. 719-5 du code de l'éducation.
Abrogé par DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015 - art. 1
II. - Les dispositions insérées, par le I, dans le décret du 15 mars 2000 précité peuvent être modifiées par décret.
Modifie Décret n°86-641 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 - art. 2 (Ab)

References: art. 1
 art. 5
 l'article 3
 l'article 6
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2