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Timestamp: 2019-04-21 18:28:15+00:00

Document:
Archive Juin 2015 - Neufchâteau
07h10 30 juin 2015
07h06 30 juin 2015
Laura Van GELDER, échevine de l'enseignement a présidé à la remise des CEB aux enfants des écoles communales.
Le discours sera publié en annexe.
Pour une première ce fut une réussite, d'ailleurs le bourgmestre Dimitri Fourny lui a remis son CEB!
Bonnes vacances aux écoliers, aux instituteurs et institutrices et aux parents.
08h43 29 juin 2015
L'Athénée Royal de Neufchâteau a procédé à la remises des CEB pour les écoliers de 6ème primaire, des CESS et des diplômes de fin d' études de l'enseignement secondaire.
08h01 28 juin 2015
Barbecue à l'école Arsène Geubel (Athénée Royal)
12h47 27 juin 2015
Motion votée à l'unanimité-Situation du bi-site
08h13 27 juin 2015
(2)- VIVALIA - Présentation du Docteur Gillet
ENTENDU L’EXPOSE du Dr Gillet, directeur général adjoint aux affaires médico-hospitalières.
Le docteur GILLET, directeur médical de Vivalia a expliqué très longuement le plan 2025. Il s'est placé comme patient, et se pose la question que sera la médecine dans 20, 30 ans.La distance ne compte pas pour avoir un hôpital de haute qualité. Le statut actuel n'est pas réaliste.La construction d'un nouvel hôpital coûtera moins cher que de rénover ce qui existe.La solution est le bi-site.
A la suite de ces explications le conseil communal a émis à l'unanimité une motion pour le CA ,revoir le périmètre de l'étude de localisation du futur hôpital. Cette motion sera publiée intégralement.
(3) - Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier - Assemblée générale ordinaire
Art.1 : d'approuver le contenu des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2015 de l'Intercommunale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier :
(4) VIVALIA - Désignation d'un délégué en remplacement de A. MIGNON, démissionnaire de l'Assemblée générale.
le conseiller communal Yves EVRARD au titre de délégué auprès de VIVALIA pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(5)Fabrique d'église de Tronquoy- Compte 2014.
Reliquat du compte de l’année 2013
4109,29
Art.1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Tronquoy, voté en séance du Conseil de fabrique du 03/04/2015, est réformé comme suit :
9628,71 €
7449,60 €
3876,46 €
4407,97 €
2491,28 €
13505,17 €
6899,25 €
+ 6605,86 €
(5) Fabrique d'église de Namoussart - Compte 2014.
Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Namoussart, voté en séance du Conseil de fabrique du 11/03/2015, est approuvé comme suit :
13751,81 €
10516,60 €
2088,76 €
10252,90 €
17097,80 €
12341,66 €
+ 4756,14€
(5) Fabrique d'église de Warmifontaine - Compte 2014.
Art.1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Warmifontaine, voté en séance du Conseil de fabrique du 13/04/2015, est approuvé comme suit :
8378,02 €
7833,39 €
1048,43 €
1897,12 €
3400,95 €
9426,45 €
5298,07 €
+ 4128,38€
(5) ) Fabrique d'église de Massul - Compte 2014.
Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Massul, voté en séance du Conseil de fabrique du 09/04/2015, est approuvé comme suit :
14403,79 €
5465,11 €
3921,43 €
11311,43 €
1543,68 €
19868,90 €
14936,91 €
+ 4931,29€
(5) Fabrique d'église de Tournay - Compte 2014.
9640,86
9948,33
Art.1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Tournay, voté en séance du Conseil de fabrique du 15/05/2015, est approuvé comme suit :
13335,47 €
12010,15€
10976,83 €
9948,33 €
10972,19 €
24312,30 €
14094,69 €
+ 10217,61€
(5) Fabrique d'église de Grandvoir - Compte 2014.
Art. 1 : Le compte 2014 de la Fabrique d’église de Grandvoir, voté en séance du Conseil de fabrique du 15/05/2015, est approuvé comme suit :
12831,08 €
12369,66€
10647,86 €
5646,42 €
2290,74 €
11520,43 €
5001,44 €
23478,94 €
18812,61 €
+ 4666,33€
(6) Garantie d'emprunt ASBL Joyeux Lurons
Art.1 : de se porter caution solidaire vis-à-vis de BELFIUS BANQUE pour un montant de 55.000 € maximum.
(7)Modifications budgétaires n° 2 - Exercice 2015
Art.1 : d’approuver les modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 précitées donnant le résultat suivant:
4.916.712,00
10.014.042,75
5.531.000,00
9.949.037,70
-414.288,00
+65.005,05
1.973.382,14
88.824,45
239.220,89
803.112,45
306.168,07
5.725.992,52
11.987.424,89
10.188.258,59
+1.799.166,30
(8)Redevance communale relative à la tarification (modification) de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires
Art.1 : Il est établi pour les exercices 2015 et suivants, une redevance communale relative à la tarification (modification) de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires.
- potage : 0,50 €.
- repas maternelle 2,81 €.
- 0,40€ la surveillance de midi.
- 1€ l’heure pour une famille d’un enfant inscrit dans une école communale.
- 0,90€ l’heure pour une famille à plus d’un enfant inscrit dans une école communale.
Forfaits scolaires (piscines + 2 journées sportives + 2 spectacles) :
Le règlement d’ordre intérieur de l’accueil extrascolaire communal sera adapté selon cette nouvelle tarification.
Art.4 : Les montants repris ci-dessus seront indexés au 1er septembre de chaque année et pour la 1ère fois le 01/09/2016 sur base de l’indice des prix à la consommation du mois d’août. L’indice de base étant celui de 08/2015. Les montants seront arrondis au dixième d’unité supérieure.
Art.5 : Un remboursement du solde trop perçu par la Ville sera effectué en fin d’année scolaire lorsque l’enfant quitte définitivement l’enseignement communal et pour autant qu’il n’y ait plus d’enfant de la même famille dans l’enseignement communal.
Art.6 : Des réductions éventuelles relatives aux forfaits scolaires ne seront acceptées que par décision du collège et uniquement dans les cas extrêmes tels que maladie de longue durée, déménagement de la famille, annulation d’une activité.
Art.7 : Le paiement anticipé s’effectuera à la Direction des Finances ou par virement bancaire sur le compte de l’administration communale. Le solde de cette provision devra toujours être suffisant de manière à couvrir les divers repas, activités et garderies. En cas de non-respect du paiement anticipé et si une facture doit être émise, une majoration forfaitaire équivalente à 25% du tarif prévu sera facturée. Ce montant réclamé sera majoré des intérêts de retard à dater de la mise en demeure préalable du redevable. Le recouvrement des redevances sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.
Art.8 : La présente délibération
- sera transmise au Gouvernement wallon.
- Entrera en vigueur le premier jour de sa publication et au plus tôt le 1/09/2015 conformément à l'article L1133-2 du CDLD.
Art.9 : Cette délibération abroge toute délibération précédente concernant les tarifs et systèmes de facturation de l’accueil extrascolaire, les repas et forfaits scolaires.
La minorité s'abstient car pas de réponse pour les enfants de pré-maternel et maternel.
(9) Accueil extrascolaire : Accueil des grandes vacances 2015
Du lundi 20/07 au vendredi 21/08/2015 : accueil traditionnel ouvert aux enfants de 2,5 à 12 ans et limité au nombre de 35 (possibilité de s’inscrire à la journée). Ouverture de 7 à 18h30.
Du lundi 24/08 au vendredi 28/08/2015 : formule de stages à thèmes (inscription à la semaine entière). Accueil de deux groupes d’enfants distincts. Tranches d’âges 3/4 ans et 5/8 ans. Maximum 12 enfants par groupe. Ouverture de 8h30 à 17h.
- Attendu les excursions et animations suivantes :
1 journée aux Domaines des Grottes de Han le vendredi 31/07/2015
1 matinée « Découverte du didgeridoo » à l’école communale de Longlier le jeudi 23/07/2015
1 journée à la Ferme Pédagogique La Géronne à Chêne le vendredi 07/08/2015
journée au Château de Vêve à Houyet le vendredi 21/08/2015 ;
Art.1 : d’organiser un accueil extrascolaire pour la période du 20/07 au 28/08/2015 ;
Art.2 : de fixer le prix pour l’accueil à 8€/jour pour l’aîné de la famille et 6€/jour à partir du second enfant ;
Art.3 : d’avaliser les prix ci-dessous :
1)Première semaine
- 8€/ jour pour l’aîné de la famille et 6€/jour à partir du second enfant ;
- Animation « A la découverte du Didgiredoo » le jeudi 23 juillet: 3,5€/enfant de moins de 8 ans et 5,5€/enfant de 8 ans et plus, en plus du tarif journalier ;
- Pour l’inscription « semaine complète »: 32,5 € au lieu de 35,5 € pour l’aîné et 24,5€ au lieu de 27,5€ dès le second pour la première semaine d’accueil. Les enfants de 8 ans et plus, ajouteront 2€ pour l’acquisition de l’instrument Didgeridoo ;
2)Deuxième semaine
- Excursion aux Domaines des Grottes de Han le vendredi 31 juillet : 13€ (entrée pour le musée et visite du parc animalier + une boisson par enfant, transport), en plus du tarif journalier ;
- Pour l’inscription « semaine complète »: 50 € au lieu de 53 € pour l’aîné et 40 € au lieu de 43 € dès le second ;
3)Troisième semaine
- Excursion à la Ferme pédagogique « la Géronne » à Chêne le vendredi 07 août : 13,50€ (entrée pour la journée entière, transport, goûter sur place compris), en plus du tarif journalier ;
- Pour l’inscription « semaine complète »: 50,50 € au lieu de 53 ,50 € pour l’aîné et 40,50 € au lieu de 43,50 € dès le second ;
4)Quatrième semaine
- Pour l’inscription « semaine complète »: 29 € au lieu de 32 € pour l’aîné et 21€ au lieu de 24€ dès le second ;
5)Cinquième semaine
- Excursion du château de Vêve à Houyet le vendredi 21 août : 15€ (entrée, transport et guide), en plus du tarif journalier ;
- Pour l’inscription « semaine complète »: 52 € au lieu de 55 € pour l’aîné et 42 € au lieu de 45 € dès le second ;
6)Sixième semaine
- 50€/enfant pour la semaine de stage (du 24 au 28 août 2015).
(10) Plan d'urgence - convention avec la société IPG en vue de la mise à disposition d'un call-center lors de la gestion d'une crise
- Vu le document reçu d’IBZ – centre de crise - le 07/05/2015 proposant une convention entre la société IPG et la commune en vue d’alerter et informer la population en situation d’urgence ;
- Considérant que les lignes téléphoniques de l’administration communale risquent la saturation en situation d’urgence et qu’il apparait opportun de pouvoir bénéficier gratuitement des moyens du SPF dont un call center de crise ;
- Vu le projet de convention entre IPG et la Ville à ce sujet,
- Considérant que le directeur financier n’a pas émis d’avis d’initiative sur cette dépense éventuelle inférieure à 22 000 €,
- Vu la délibération du conseil communal du 27/05/2010 approuvant le plan communal d’urgence et d’intervention,
- Sur proposition du collège communal,
D’approuver la convention précitée.
(11) ) Aménagement de l'égouttage rues des Peupliers et des Bouleaux - Souscription de parts SPGE
D E C I D E à :
Art.1 : d’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage et ou endoscopies susvisés au montant de 215.357,66€ HTVA.
Art.2 : de souscrire 1.809 parts de la catégorie F de 25,00€ chacune de l’organisme d’épuration agréé A.I.V.E correspondant à la quote-part financière dans les travaux susvisés, soit 45.225,11€ arrondis à 45.225,00€.
Art.3 : de charger le Collège Communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds tel que repris dans le tableau en annexe.
(12) PIC 14-16 - Aménagement de la rue de la Justice - Approbation
Art.1er : de réaliser les travaux d’aménagement d’une partie de la rue de la Justice.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 369.937,50 € hors TVA ou 447.624,38 €, 21% TVA comprise, les plans, le PGSS et l’avis de marché.
Art.3 : d’adopter l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.
Art.4 : de prévoir les crédits nécessaires à la dépense lors d’un prochain exercice budgétaire.
Art.5 : de solliciter une subvention de la DGO1 du SPW dans le cadre du PIC 2014-2016.
Art.6 : de fixer le prix d’obtention du cahier spécial des charges à 50,00€.
(13) Aménagement du quartier du Terme à Neufchâteau - Approbation de l'étude
Art.1 : de donner un accord de principe sur l’introduction d’une demande de subvention visant à l’aménagement du quartier du Terme dans le cadre de la Rénovation Urbaine et de mandater Idélux afin de prendre contact avec le SPW en vue de définir les travaux éligibles.
Art.2 : de solliciter des services la rédaction d’un cahier spécial des charges d’étude.
Art.3 : de prévoir une somme en modification budgétaire à cet effet.
(14) Aménagement d'une entrée de Ville chaussée de Recogne - Convention avec le Parc Naturel de la Haute-Sûre Forêt d'Anlier
Art.1 : d’approuver la convention entre la Ville et le Parc Naturel de la Haute Sûre Forêt d’Anlier susvisée.
Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 124/721-60 projet 2015/6 de la modification budgétaire n°2 du budget extraordinaire 2015 ; la dépense sera financée par un subside et pour le solde par une reprise sur le Fonds de réserve extraordinaire.
(15) Aménagement de la ZACC des Lilas - Réalisation de la pré-étude par Idelux projet public
Article 1 : de confier à IDELUX Projets publics la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la ZACC « Chemin des Lilas » à Neufchâteau.
Article 2 : d’approuver l’ensemble de la convention susvisée y inclus la tarification et les modalités d’exécution.
Article 3 : d’imputer la dépense à l’article 42103/733-60 (projet 20150018) du budget extraordinaire 2015. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(16) Marché public de fourniture d'un conteneur d'occasion pour l'école de Grandvoir - Approbation des conditions et du mode de passation du marché
Art.1 : d'approuver le cahier des charges N° « Module scolaire occasion » et le montant estimé du marché “Marché public de fournitures ayant pour objet l’acquisition d’un conteneur d’occasion”, établi par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévues au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000 €, 21% TVA comprise.
Art.2 : de choisir la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence comme mode de passation du marché.
Art.3 : d’imputer la dépense à l’article 722/722-60 (projet 2015/26) du budget extraordinaire 2015, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N°2. La dépense sera financée par une reprise sur le fond de réserve extraordinaire de 2015.
Art.4 : d’admettre la dépense urgente précitée et d’autoriser le Collège Communal à attribuer le marché avant l’approbation du crédit budgétaire par l’autorité de tutelle.
(16) Marché public de services ayant pour objet le déplacement d'un module scolaire de Rendeux à Grandvoir - Démontage, transport et assemblage - Approbation des conditions et du mode de passation du marché
Art.1 : d'approuver le cahier des charges N° « Grandvoir-Module » et le montant estimé du marché public de services ayant pour objet « Déplacement de modules scolaires jusqu’à Grandvoir – Transport et assemblage », établi par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévues au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimatif maximum de ce marché s’élève à 12.396,69 € HTVA ou 14.999,99 €, 21% TVAC.
Art.2 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.3 : de procéder à un marché public par procédure négociée sur simple facture acceptée pour l’augmentation du compteur électrique.
Art.4 : de solliciter d’ORES un devis pour le raccordement électrique du module.
Art.5 : d’imputer les dépenses à l’article 722/722-60 (projet 2015/26) du budget extraordinaire 2015, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N°2. Les dépenses seront financées par une reprise sur le fond de réserve extraordinaire de 2015.
Art.6 : d’admettre la dépense urgente précitée et d’autoriser le Collège Communal à attribuer le marché avant l’approbation du crédit budgétaire par l’autorité de tutelle.
(17) - projet Feader - Mesure 321 - matériel informatique - approbation des conditions et mode sa passation
Art.1 : d’acquérir du matériel informatique pour la Maison de village de Lahérie et pour la Maison des Aînés ;
Art.2 : d'approuver le cahier des charges N° IPWDR/2015 et le montant estimé du marché “Marché public - fourniture de matériel informatique”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.060,00 € hors TVA ou 4.912,60 €, 21% TVA comprise ;
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 124/741-98 (2015/25) du budget extraordinaire 2015, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N°2. Le financement se fera par un subside de maximum 5.808€ et par un solde repris en réserve extraordinaire ;
Art.5 : d’admettre la dépense urgente précitée et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché avant l’approbation du crédit budgétaire par l’autorité de tutelle.
(17) - projet Feader - Mesure 321 - matériel de bureautique - approbation des conditions et mode sa passation
Art.1 : d’acquérir du matériel de bureautique pour la Maison de village de Lahérie et pour la Maison des Aînés;
Art.2 : d'approuver le cahier des charges N° BPWDR/2015 et le montant estimé du marché “Marché public - fourniture de matériel bureautique”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.200,00 € hors TVA ou 3.872,00 €, 21% TVA comprise ;
Art.5 : d’admettre la dépense urgente précitée et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché public avant l’approbation du crédit budgétaire par l’autorité de tutelle.
(18) - Concession à la Régie Communale Autonome de Neufchâteau de la gestion d'infrastructures sportives et de divertissements - Approbation du projet d'acte sous seing privé
Art.unique : d’approuver le projet d’acte sous seing privé précité, constatant la concession de la gestion des infrastructures sportives et de divertissements à la Régie Communale Autonome.
(19) - Contentieux Ville c./Jacquet - Désistement des instances
Art.unique : d’approuver l’accord ci-annexé actant le désistement des instances de la Ville et de Monsieur JACQUET et met ainsi fin à la procédure judiciaire actuellement pendante.
La minorité vote négativement, car estime que la majorité fait un cadeau au gérant, que les jugements étaient favorables à la commune et que c'est un outil unique.
(20) (ASB-BG) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle
- Arrêté du 11/05/2015 : Approbation des comptes pour l’exercice 2014.
Point en urgence déposé par la majorité
Aménagement de la rue de la Faloize et de la rue de la Hasse- Approbation du marché
Point déposé par la minorité;
Ce point est relatif à la transmission des PV de Collège.
Ce point est repousé par la majorité.
La conseillère Gillet pose une question orale: quid des Justices de Paix et de Neufchâteau et Bastogne.
Ce point a déjà reçu une réponse voilà 2 mois, néanmoins le bourgmestre suit ce dossier .
(21) Enseignement: Ratifications
Le samedi 27 juin pharmacie LALOUX, tél 061 27 15 20
Le dimanche 28 juin, pharmacie DEBOCK, à LIBRAMONT, 15 rue de la Gare, tél 061 22 33 80
Le pharmacie DEBOCK assurera la garde tous les jours de la semaine après la fermetures des pharmacies,
07h23 26 juin 2015
Ce soir, à 19 heures conseil communal.
07h21 26 juin 2015
Stage EPN
07h38 25 juin 2015
L'Atelier photos dc Neufchâteau expose à la bibliothèque Centre du Lac jusqu'au 15 juillet.

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