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Timestamp: 2016-10-24 10:36:02+00:00

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126 I 8112. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public du 3 avril 2000 dans la cause P. contre Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit public)
Art. 9 Cst. et 88 OJ: protection contre l'arbitraire, refus d'une autorisation de s�jour, recevabilit� du recours de droit public. Application par analogie de l'art. 16 OJ (consid. 2). Selon la jurisprudence relative aux art. 88 OJ et 4 aCst., l'interdiction de l'arbitraire ne conf�re pas, � elle seule, la qualit� pour former un recours de droit public (consid. 3). L'inscription de la protection contre l'arbitraire � l'art. 9 Cst. ne conduit pas � modifier cette jurisprudence (consid. 4 - 6). Faits � partir de page 82
A.- De nationalit� ha�tienne, P. est entr� en Suisse en 1992 et y a v�cu ill�galement jusqu'� son mariage c�l�br� le 19 janvier 1996 avec une ressortissante suisse, W. Le 12 avril 1996, P. a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son �pouse.
Le divorce des �poux P.-W. a �t� prononc� par d�faut le 10 septembre 1998.
Le 14 janvier 1999, le Tribunal de police de Lausanne a condamn� P. pour l�sions corporelles simples, injures, abus du t�l�phone, menaces et insoumission � une d�cision de l'autorit�, � la peine de deux mois d'emprisonnement.
B.- Par d�cision du 30 avril 1999, l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de P., au motif qu'il n'�tait plus mari� � une Suissesse.
Statuant sur recours le 3 janvier 2000, le Tribunal administratif a confirm� ce refus et fix� � P. un d�lai au 10 f�vrier 2000 pour quitter le territoire vaudois.
C.- Agissant le 4 f�vrier 2000 par la voie du recours de droit public, P. demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 3 janvier 2000 du Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif et le Service de la population du canton de Vaud ont renonc� � d�poser leur r�ponse.
D.- Par ordonnance pr�sidentielle du 24 f�vrier 2000, la demande d'effet suspensif a �t� admise.
E.- Le probl�me de la recevabilit� du recours de droit public au regard des art. 88 OJ et 9 de la nouvelle Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du 18 avril 1999 (RO 1999 2555), entr�e en BGE 126 I 81 S. 83vigueur le 1er janvier 2000, a �t� soumis le 20 mars 2000 aux Sections r�unies du Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 16 OJ.
1. Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254, 412 consid. 1a p. 414 et les arr�ts cit�s).
Vu le caract�re subsidiaire du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), il convient d'examiner d'abord si la voie du recours de droit administratif est ouverte.
a) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 124 II 289 consid. 2a p. 291, 361 consid. 1a p. 363 et les arr�ts cit�s).
Un tel droit r�sulte en particulier de l'art. 7 LSEE, selon lequel le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour et, apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, � la d�livrance d'une autorisation d'�tablissement, pour autant qu'il n'existe pas un motif d'expulsion (al. 1) et que le mariage n'a pas �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (al. 2).
En l'occurrence, le recourant ne peut d�duire aucun droit de cette disposition l�gale, dans la mesure o� son mariage avec une Suissesse (qui a dur� moins de cinq ans) a �t� dissous par divorce. Par ailleurs, on ne voit pas quelles autres normes pourraient lui accorder un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Le recours de droit administratif se r�v�le d�s lors irrecevable.
b) Il reste donc � examiner si la voie subsidiaire du recours de droit public est ouverte, soit, en premier lieu, si le recourant a qualit� pour agir � cet �gard.
2. a) Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ et au principe de l'interdiction de l'arbitraire d�duit de l'art. 4 de l'ancienne Constitution f�d�rale (aCst.), un recourant n'a qualit� pour d�poser un recours de droit public pour arbitraire que si les dispositions l�gales dont il soutient qu'elles ont �t� appliqu�es de mani�re arbitraire lui accordent un droit ou tendent � prot�ger ceux de ses int�r�ts qui ont �t� pr�tendument l�s�s (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 269 et les r�f�rences cit�es; voir aussi ATF 123 I 279 consid. 3c/aa p. 280; ATF 122 I 373 consid. 1a p. 374 et RDAF 1999 I 250 consid. 4).
L'entr�e en vigueur le 1er janvier 2000 de la nouvelle Constitution f�d�rale du 18 avril 1999, en particulier de son art. 9 selon lequel "toute personne a le droit d'�tre trait�e par les organes de l'Etat sans arbitraire [...]", pose la question de savoir si et dans quelle mesure cette jurisprudence doit �tre modifi�e.
b) Selon l'art. 16 al. 1 OJ, lorsqu'une section du tribunal entend d�roger � la jurisprudence suivie par une autre section, par plusieurs sections r�unies ou par le tribunal en s�ance pl�ni�re, elle ne peut le faire qu'avec le consentement de l'autre section ou � la suite d'une d�cision des sections int�ress�es ou du tribunal. Cette d�cision est prise sans d�bats et � huis clos; elle lie la section qui doit statuer sur la cause.
c) Une interpr�tation litt�rale de l'art. 16 OJ n'autorise en principe l'application de cette disposition que si une Cour entend modifier la jurisprudence, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, l'influence du nouvel art. 9 Cst. sur l'art. 88 OJ n'ayant jamais �t� examin�e. Toutefois, permettre � une Cour de prendre une d�cision unilat�rale en la mati�re pourrait conduire le Tribunal f�d�ral � rendre successivement des arr�ts contradictoires, car le premier d'entre eux risquerait d'�tre remis en cause par une autre Cour qui, elle, devrait alors susciter une r�union des Sections en application de l'art. 16 OJ, dans son sens litt�ral. Il est ainsi apparu judicieux - et dans l'esprit de l'art. 16 OJ - que l'ensemble des Sections puissent, dans cette situation particuli�re, traiter d'embl�e la question des rapports entre les art. 9 Cst. et 88 OJ, qui comporte un enjeu juridique et pratique important et concerne l'ensemble des Cours saisies de recours de droit public.
Il a donc �t� pr�vu que la Cour qui serait en premier lieu appel�e � statuer dans une affaire relative � cette question soumettrait celle-ci aux Sections r�unies, en application par analogie de l'art. 16 OJ, que la Cour int�ress�e se propose de s'en tenir, ou non, � la jurisprudence pr�valant sous l'empire de l'art. 4 aCst.
La IIe Cour de droit public devant juger ce point � l'occasion de la pr�sente affaire, les Sections se sont r�unies le 20 mars 2000 et ont d�cid�, � la majorit�, d'en rester � la jurisprudence rendue sous l'angle de l'art. 4 aCst. Ce prononc� lie la IIe Cour de droit public, appel�e � le consacrer dans la pr�sente cause et � en pr�ciser les motifs ainsi qu'il suit aux consid�rants 3 � 6.
3. a) Sous l'empire de la nouvelle Constitution comme de l'ancienne, la qualit� pour agir par la voie du recours de droit public se d�termine sur la base de l'art. 88 OJ, selon lequel ont qualit� pour recourir les particuliers ou les collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une port�e g�n�rale.
b) Selon la jurisprudence rendue sous l'angle de l'art. 4 aCst., l'art. 88 OJ n'ouvre la voie du recours de droit public qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts propres et juridiquement prot�g�s; le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral, ou visant � pr�server de purs avantages de fait, est en revanche irrecevable. Les int�r�ts que le recourant invoque doivent �tre prot�g�s soit par une r�gle du droit f�d�ral ou cantonal, soit directement par un droit fondamental sp�cifique, pour autant que ces int�r�ts se trouvent dans le champ de protection de la norme constitutionnelle (ATF 124 I 159 consid. 1c p. 161; ATF 123 I 41 consid. 5b p. 42 s.; ATF 122 I 44 consid. 2b p. 45, 373 consid. 1 p. 374; ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 s., 367 consid. 1b p. 369 et les arr�ts cit�s).
Lorsque des garanties constitutionnelles sp�cifiques sont en cause, la l�gitimation d�coule en principe du seul fait que le citoyen est titulaire du droit fondamental en question ou r�sulte du contenu de celui-ci. Il en va diff�remment pour l'interdiction de l'arbitraire: bien qu'�tant �galement un droit fondamental, cette garantie n'a pas un objet de protection sp�cifique, � savoir un domaine pr�cis de l'activit� humaine ou une institution d�termin�e; il s'agit, au contraire, d'un principe g�n�ral s'appliquant � tous les domaines de l'activit� �tatique. Le contenu de la garantie ne suffit pas � d�finir, au regard de l'art. 88 OJ, le cercle des personnes habilit�es � saisir le juge constitutionnel (ATF 121 I 267 consid. 3c p. 270).
D�s lors, l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire d�coulant de l'art. 4 aCst. ne conf�re pas, � elle seule, une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 88 OJ lorsque le recourant se plaint d'une mauvaise application du droit (ATF 123 I 279 consid. 3c/aa p. 280; ATF 122 I 44 consid. 3b/bb p. 47; ATF 121 I 252 consid. 1a p. 255, 267 consid. 2 p. 269, 367 consid. 1b p. 369; ATF 120 Ia 110 consid. 1a p. 111 et les BGE 126 I 81 S. 86arr�ts cit�s). Il en va de m�me, du reste, du grief d'in�galit� de traitement (WALTER K�LIN, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 238 et les r�f�rences cit�es).
En cons�quence, un recourant n'a qualit� pour d�poser un recours de droit public pour arbitraire que si les dispositions l�gales dont il invoque l'application arbitraire lui accordent un droit ou servent � prot�ger ses int�r�ts pr�tendument l�s�s (cf. r�f�rences cit�es au consid�rant 2a ci-dessus).
Ainsi, par exemple, le recours de droit public peut �tre irrecevable en mati�re de remise d'imp�t (cf. ATF 122 I 373; Archives 52 p. 518 consid. 2 p. 520) et d'engagement ou de r��lection d'agents publics (cf. ATF 107 Ia 182 consid. 2a p. 184; ATF 105 Ia 271 consid. 2a p. 273; 98 Ia 653 consid. 2b p. 654). En particulier, les �trangers qui n'ont pas droit � une autorisation de s�jour en vertu du droit f�d�ral n'ont pas la qualit� pour agir contre le refus d'une telle autorisation, d�s lors que les autorit�s cantonales statuent librement, en vertu des art. 4 et 18 LSEE, sur l'octroi d'une telle autorisation (cf. ATF 124 II 289 consid. 2a p. 291, 361 consid. 1a p. 363; ATF 122 I 267 consid. 1a p. 270; ATF 122 II 186 consid. 2 p. 192; ATF 121 I 267 consid. 2 p. 269; ATF 118 Ib 145 consid. 6 p. 153 et les arr�ts cit�s).
Toutefois, m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, un recourant peut se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie que lui reconna�t la proc�dure cantonale ou de droits qui d�coulent directement de dispositions constitutionnelles, lorsqu'une telle violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312; voir aussi ATF 125 II 86 consid. 3b p. 94; ATF 123 I 25 consid. 1 p. 26 et ATF 122 I 267 consid. 1b p. 270). Une protection juridique minimale reste ainsi assur�e (ATF 121 I 267 consid. 3e p. 372).
c) La doctrine a critiqu� cette jurisprudence restrictive (cf. notamment K�LIN, Legitimation zur Willk�rbeschwerde und kantonales Verfassungsrecht, in: recht 1996, p. 76 ss; m�me auteur, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, op. cit. p. 239 s.; GEORG M�LLER, Commentaire de la Constitution, 1995, nos 15 et 58 ad art. 4; m�me auteur, Reservate staatlicher Willk�r - Grauzonen zwischen Rechtsfreiheit, Rechtsbindung und Rechtskontrolle, in: Festschrift Hans Huber, Berne 1981, p. 109 ss, sp�c. p. 123; DANIEL TH�RER, Das Willk�rverbot nach Art. 4 BV, in: RDS 1987 II 413 ss, sp�c. p. 466; ALFRED K�LZ, Die Legitimation zur staatsrechtlichen Beschwerde und das subjektive �ffentliche Recht, in: M�langes Andr� Grisel, Neuch�tel 1983, p. 739 ss; BLAISE KNAPP, Pr�cis de BGE 126 I 81 S. 87droit administratif, 2e �d., B�le 1982, no 956 p. 230; M�ME AUTEUR, Les principes constitutionnels et leurs relations, in: Festschrift Hans Nef, Zurich 1981, p. 167 ss, sp�c. p. 174).
Selon ces auteurs, l'interpr�tation en cause du Tribunal f�d�ral repose en r�alit� sur une conception vieillie du droit public subjectif, emprunt�e � la doctrine allemande et prot�geant le libre arbitre de l'autorit�; d'apr�s cette th�orie, l'expression de la volont� de celle-ci ne pouvait, par d�finition, �tre ill�gale, parce qu'elle restait soustraite � tout contr�le judiciaire. Or, cette conception, d�pass�e, est contraire aux valeurs fondamentales d'un Etat d�mocratique moderne. Par ailleurs, s'il est vrai que le principe de l'interdiction de l'arbitraire n'a pas d'objet de protection sp�cifique, � savoir un domaine pr�cis de l'activit� humaine ou une institution d�termin�e, rien n'emp�cherait que le justiciable l'invoque de la m�me mani�re que les autres droits fondamentaux. De plus, des consid�rations relatives � la qualit� pour recourir ne sauraient limiter la port�e d'un droit fondamental. Le citoyen a en effet un droit constitutionnel � �tre trait� conform�ment � la Constitution, notamment � �tre prot�g� de l'arbitraire, m�me lorsqu'il n'a aucun droit � un acte �tatique d�termin�. Le rang constitutionnel attribu� aux droits fondamentaux s'oppose � ce que ceux-ci soient restreints par des normes inf�rieures, qu'elles rel�vent du droit f�d�ral ou du droit cantonal, ce qu'implique pourtant la jurisprudence en cause. Enfin, toujours d'apr�s ces auteurs, exiger que le recourant soit non seulement titulaire du droit constitutionnel pr�tendument l�s� mais qu'il ait au surplus un v�ritable droit selon la l�gislation cantonale applicable, revient � priver le citoyen de la protection du Tribunal f�d�ral en mati�re d'administration discr�tionnaire, alors que c'est pr�cis�ment dans ce domaine qu'un contr�le judiciaire serait le plus n�cessaire.
Nonobstant ces critiques, le Tribunal f�d�ral a maintenu sa jurisprudence (cf., notamment, ATF 121 I 267).
4. Il convient d'examiner si et dans quelle mesure l'entr�e en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale, en particulier de son art. 9, conduit � modifier la jurisprudence expos�e au consid�rant 3b ci-dessus.
a) D'apr�s la doctrine, avec son inscription comme droit fondamental ind�pendant dans une disposition constitutionnelle sp�cifique, l'interdiction de l'arbitraire conf�re d�sormais par elle-m�me une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 88 OJ. Ainsi, lorsqu'un recourant se plaint d'arbitraire (dans l'application du droit), il n'a en principe plus � invoquer une r�gle de droit tendant � la BGE 126 I 81 S. 88protection de ses int�r�ts ou lui accordant un droit, ni � apporter la preuve suppl�mentaire de la l�sion de ses droits (cf. ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, Berne 2000, n. 1111 s., p. 539 s.; ULRICH H�FELIN/WALTER HALLER, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, Supplement zur 4. Auflage, "Die neue Bundesverfassung", Zurich 2000, no 577b p. 27, p. 76, nos 1731 s. p. 84; K�LIN, Die Bedeutung der neuen Bundesverfassung f�r das �ffentliche Verfahrensrecht, in: Berner Tage f�r die juristische Praxis, Die neue Bundesverfassung - Konsequenzen f�r Praxis und Wissenschaft, Berne 2000, p. 267 ss, sp�c. p. 274 ss; J�RG PAUL M�LLER, Grundrechte in der Schweiz, 3e �d., Berne 1999, p. 478 ss). Pour K�LIN (Die Bedeutung der neuen Bundesverfassung f�r das �ffentliche Verfahrensrecht, op. cit. p. 282 ss), cela vaudrait au moins pour les destinataires directs ("materielle Adressaten") de la d�cision attaqu�e, mais pas forc�ment pour les tiers, dont la l�gitimation continuerait �ventuellement � d�pendre de l'existence d'une norme suppl�mentaire (l�gale ou constitutionnelle) destin�e � les prot�ger. J�RG PAUL M�LLER (op. cit. p. 479 s.) est toutefois d'avis que toute personne, qui est "touch�e" par un acte �tatique arbitraire, a qualit� pour d�poser un recours de droit public (dans le m�me sens, AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, ibidem).
b) Une question similaire s'est d�j� pos�e � propos de l'art. 11 al. 1er de la nouvelle Constitution cantonale bernoise du 6 juin 1993, pr�voyant que "toute personne a droit � la protection contre toute mesure arbitraire des pouvoirs publics". Le Tribunal f�d�ral a jug� que ce droit constitutionnel cantonal ne garantissait pas une protection juridique plus �tendue que celle r�sultant d�j� de l'interdiction de l'arbitraire d�duite de l'art. 4 aCst.; cette garantie ne conf�rait pas, � elle seule, un int�r�t juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ (ATF 121 I 267 ss). Selon cet arr�t, c'est uniquement sur la base de l'art. 88 OJ qu'il faut d�terminer si un particulier atteint par une pr�tendue violation de la Constitution f�d�rale est autoris� � invoquer la protection du Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public. S'agissant de l'interdiction de l'arbitraire, ce n'est pas le contenu de cette garantie qui permet de d�finir le cercle des personnes habilit�es � saisir le juge constitutionnel pour se plaindre d'une violation de celle-ci; la l�gitimation pour soulever ce grief est r�gl�e par la loi de proc�dure, qui se fonde sur la nature et l'intensit� de l'atteinte invoqu�e, conform�ment aux principes applicables aux voies de recours habituelles de la juridiction administrative. Pour BGE 126 I 81 S. 89pouvoir invoquer en justice l'interdiction de l'arbitraire, il faut donc se fonder sur une norme sp�ciale du droit de proc�dure; la r�gle du droit cantonal selon laquelle "toute personne a droit � la protection contre l'arbitraire �tatique" ne conf�re pas, par elle-m�me, de l�gitimation permettant de faire valoir ce droit dans une proc�dure de recours (ATF 121 I 267 consid. 3 p. 269 ss).
c) S'agissant de l'art. 9 Cst., la doctrine tire notamment argument des travaux pr�paratoires, soit, en particulier, de la d�claration suivante formul�e devant le Conseil des Etats par le Conseiller aux Etats Inderkum, rapporteur de la Commission de la r�vision constitutionnelle, � propos de l'art. 8 du Projet (aujourd'hui: art. 9):
"Hinzuweisen ist vor allem auf die Frage der Durchsetzbarkeit des Willk�rverbotes. Weil dieses bis anhin vom Bundesgericht aus Artikel 4 abgeleitet worden ist, hat das Bundesgericht in seiner Rechtsprechung festgehalten, dass das Willk�rverbot nur durchgesetzt werden k�nne, wenn in einer gesetzlichen Bestimmung ein normierter, verbriefter Anspruch auf eine konkrete Behandlung bestehe. Dies hat sogar dann gegolten, wenn - wie im Fall des Kantons Bern - ein durch die Kantonsverfassung garantiertes Willk�rverbot besteht; ich verweise auf den Bundesgerichtsentscheid BGE 121 I 267 f. Das Bundesgericht hat w�rtlich festgehalten: 'Ob ein Beschwerdef�hrer durch eine behauptete Verfassungverletzung hinreichend betroffen ist, um mittels staatsrechtlicher Beschwerde den Schutz des eidgen�ssischen Verfassungsrichters anrufen zu k�nnen, bestimmt sich allein nach Artikel 88 des Obligationenrechts [recte: Organisationsgesetzes].' Nun gibt unsere Kommission nicht nur ihrer Hoffnung Ausdruck, sondern sie ist klar der Auffassung, dass das Bundesgericht insk�nftig aufgrund von Artikel 8 - falls Sie ihm zustimmen sollten - seine Praxis wird �ndern m�ssen. Denn mit der ausdr�cklichen Erw�hnung des Willk�rverbotes im Grundrechtskatalog wird klar zum Ausdruck gebracht, dass es sich hierbei um ein selbst�ndiges verfassungsm�ssiges Recht handelt" (BO 1998 CE p. 39).
Le Conseil des Etats a adopt� cette disposition sans discussion. Il en a �t� de m�me du Conseil national (BO 1998 CN p. 681).
En cons�quence, selon la doctrine, les Chambres ont adopt� l'art. 9 Cst. tel qu'interpr�t� par le Conseiller aux Etats Inderkum, de sorte que l'extension de la qualit� pour former un recours de droit public � celui qui invoque uniquement la protection contre l'arbitraire r�sulte d�sormais de la volont� du constituant (cf. par exemple K�LIN, Die Bedeutung der neuen Bundesverfassung f�r das �ffentliche Verfahrensrecht, op. cit. p. 276 ss).
En outre, la doctrine se fonde sur la syst�matique de la nouvelle Constitution f�d�rale. Relevant que la protection contre l'arbitraire est inscrite au catalogue des droits fondamentaux �num�r�s aux art. 7 � 36 Cst., elle soutient qu'il s'agit d�sormais d'une disposition BGE 126 I 81 S. 90ind�pendante, au m�me titre que les droits fondamentaux sp�cifiques, si bien qu'il n'y a pas lieu de lui attribuer une port�e plus limit�e. Il faut d�s lors consid�rer qu'un int�r�t juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ r�sulte de ce droit fondamental � lui seul, � l'instar des autres droits fondamentaux sp�cifiques de la Constitution. Le Tribunal f�d�ral faillirait � sa mission de veiller au respect des droits fondamentaux dans l'ensemble de l'ordre juridique si, mat�riellement, il limitait dans des cas d�termin�s, pour des motifs de proc�dure, la protection constitutionnelle contre une activit� �tatique arbitraire.
5. Toutefois, � l'encontre de l'opinion de la doctrine, on peut �galement soutenir que l'inscription de la protection contre l'arbitraire � l'art. 9 Cst. n'implique pas n�cessairement, du point de vue de la logique juridique, une modification de sa port�e au regard de l'art. 88 OJ. En effet, cette mention n'ajoute rien au contenu effectif de cette garantie.
a) La d�claration du rapporteur de la Commission de la r�vision constitutionnelle devant le Conseil des Etats repose sur l'id�e que le Tribunal f�d�ral refusait de voir dans l'interdiction de l'arbitraire une norme protectrice conf�rant la qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ, parce que cette garantie n'avait pas �t� reconnue comme un droit constitutionnel ind�pendant.
Mais une telle pr�misse est erron�e. Avant m�me que l'interdiction de l'arbitraire ne figure express�ment � l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral avait d�j� reconnu � ce principe le caract�re d'un droit constitutionnel ind�pendant qui - contrairement aux simples principes de rang constitutionnel tels que ceux de la l�galit� ou de la proportionnalit� - pouvait �tre directement invoqu� par les particuliers comme motif de recours.
Certes, on trouve dans plusieurs arr�ts du Tribunal f�d�ral la formule selon laquelle l'on ne peut d�duire de l'art. 4 aCst. un droit ind�pendant � ce que l'Etat agisse sans arbitraire (cf. notamment ATF 112 Ia 174 consid. 3c p. 178; ATF 110 Ia 72 consid. 2a p. 75; ATF 107 Ia 182 consid. 2a p. 184; ATF 105 Ia 271 consid. 2c p. 275 et, apparemment pour la premi�re fois, ATF 98 Ia 649 consid. 2 p. 652). Cependant, cela signifie seulement que l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire ne conf�re pas en elle-m�me � la personne touch�e un int�r�t juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ et que la possibilit� de se pr�valoir de cette garantie pr�suppose l'existence d'un droit de fond, respectivement une position juridique pr�existante (cf. ATF 114 Ia 378 consid. 4b p. 381; ATF 112 Ia 174 consid. 3c p. 178; 110 Ia BGE 126 I 81 S. 9172 consid. 2a p. 75). Dans son principe, cette interpr�tation correspond du reste � une longue pratique (voir WILHELM BIRCHMEIER, Bundesrechtspflege, Zurich 1950, p. 371 ss).
D'apr�s l' ATF 98 Ia 649 ss, si le recours pour arbitraire �tait ouvert ind�pendamment de la titularit� des int�ress�s sur le fond, on donnerait de la qualit� pour recourir une d�finition que l'art. 88 OJ exclut (consid. 2 p. 652). L'interdiction de l'arbitraire constitue certes un droit fondamental, mais, vu son tr�s large champ d'application, cette garantie ne peut pas en elle-m�me fonder l'int�r�t juridiquement prot�g� qu'exige l'art. 88 OJ pour ouvrir la voie du recours de droit public; il en irait de m�me pour un droit g�n�ral � �tre trait� de mani�re conforme au droit (cf. ATF 121 I 267 consid. 3b et c p. 269 s.). Le fait que l'interdiction de l'arbitraire soit d�sormais explicitement consacr�e par l'art. 9 Cst. n'y change rien. A suivre l'opinion contraire, il serait � l'avenir possible, par le d�tour de l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire, de former un recours de droit public pour faire valoir de simples int�r�ts de fait, ce qui serait contraire � la lettre et au sens m�me de l'art. 88 OJ (ATF 118 Ia 46 consid. 3a p. 51; 110 Ia 72 consid. 1 p. 74; ATF 99 Ia 104 consid. 1 p. 107 s.; ATF 96 I 598 consid. 2a p. 600).
Sous l'angle proc�dural, un parall�le peut �tre �tabli entre l'interdiction de l'arbitraire et le principe de la s�paration des pouvoirs, ainsi que celui de la force d�rogatoire du droit f�d�ral. Ces deux derniers principes sont �galement des droits constitutionnels (ATF 123 I 41 consid. 5b p. 43 et les arr�ts cit�s; ATF 125 II 440 consid. 1a p. 441; sur la situation d'apr�s la nouvelle Constitution f�d�rale: Message du 20 novembre 1996 du Conseil f�d�ral relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, FF 1997 I 7ss, sp�c. p. 218). Un particulier ne peut toutefois les invoquer par la voie du recours de droit public que lorsqu'il est atteint dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, respectivement dans sa situation juridique personnelle, par la norme contest�e ou par une mesure d'un organe de l'Etat qui empi�te sur les comp�tences d'un autre organe (concernant la s�paration des pouvoirs: ATF 123 I 41 consid. 5b p. 43, ATF 112 Ia 136 consid. 2b p. 138, ATF 105 Ia 349 consid. 3d p. 359; s'agissant de la force d�rogatoire du droit f�d�ral: ATF 125 II 440 consid. 1a et c p. 441 ss).
b) Il faut �galement tenir compte de l'ensemble des travaux l�gislatifs concernant la r�vision de la Constitution et la r�forme de la justice.
Le commentaire du Conseil f�d�ral relatif au projet 1995 de r�vision de la Constitution f�d�rale - dont l'art. 8 correspondait pratiquement � l'actuel art. 9 Cst. - distinguait la qualit� pour recourir BGE 126 I 81 S. 92contre un acte arbitraire de celle de la titularit� du droit, de sorte que la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'art. 88 OJ n'�tait en rien modifi�e par l'inscription de l'interdiction de l'arbitraire dans une disposition sp�cifique (R�forme de la Constitution f�d�rale: consolider l'acquis, construire l'avenir, renforcer la Suisse; expos� des motifs du projet de Constitution [D�partement f�d�ral de justice et police]; Berne 1995, p. 37). Puis, dans son Message pr�cit� du 20 novembre 1996 (p. 146 s.), le Conseil f�d�ral s'est limit� � rappeler la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'interdiction de l'arbitraire, sans toutefois donner � entendre que la reconnaissance explicite du droit � la protection contre l'arbitraire pourrait modifier la pratique relative � la qualit� pour recourir. Ainsi, dans le cadre de la r�forme de la Constitution, le Conseil f�d�ral a �voqu� ce th�me, mais n'a pas propos� de changement. S'il avait eu l'intention d'assouplir les exigences quant � la qualit� pour recourir pour arbitraire - ce qui aurait am�lior� la protection juridique des citoyens, mais entra�n� en m�me temps une augmentation sensible des nouvelles proc�dures devant le Tribunal f�d�ral -, il aurait sans aucun doute mentionn� dans le Message une innovation de cette importance, allant manifestement au-del� d'une simple mise � jour de l'ancienne Constitution.
De m�me, si les Chambres avaient v�ritablement entendu introduire un tel changement dans le cadre de la r�vision de la Constitution, on peut penser qu'elles auraient pr�cis� en ce sens l'art. 9 Cst. ou, � tout le moins, qu'elles auraient clairement expos� leur volont� de modifier la port�e de cette disposition au regard de l'art. 88 OJ. Or, si le rapporteur de la Commission du Conseil des Etats a exprim� l'avis que le Tribunal f�d�ral devrait changer sa jurisprudence, on ne peut en d�duire avec certitude que le Parlement ait souhait�, en adoptant l'art. 9 Cst., une modification de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral rendue en application de l'art. 88 OJ, sans autre r�f�rence � cet �gard qu'une unique intervention, rest�e indiscut�e, du rapporteur de l'une des deux Commissions des Chambres.
Du reste, la loi f�d�rale du 8 octobre 1999 sur les adaptations de lois de proc�dure � la nouvelle Constitution f�d�rale (RO 2000 416; voir �galement le Message du Conseil f�d�ral du 11 ao�t 1999 concernant la mise en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale et les adaptations l�gislatives cons�cutives, FF 1999 VII 7145 ss, sp�c. p. 7160), entr�e en vigueur le 1er mars 2000, ne pr�voit nullement une modification de l'art. 88 OJ, ce qui aurait vraisemblablement �t� le cas si le Parlement avait eu l'intention de prendre une d�cision liant le Tribunal f�d�ral.
La modification de la nouvelle Constitution propos�e par l'arr�t� f�d�ral du 8 octobre 1999 relatif � la r�forme de la justice (FF 1999 VIII 7831), adopt�e le 12 mars 2000 par le peuple et les cantons, ne fournit pas non plus d'indications pr�cises pour interpr�ter l'actuel art. 88 OJ. Certes, l'art. 29a Cst., dans sa version adopt�e le 12 mars 2000, pr�voit que toute personne a droit - sauf cas exceptionnels express�ment pr�vus par la loi - � ce que sa cause soit jug�e par une autorit� judiciaire, �galement en ce qui concerne l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst., mais un acc�s illimit� au Tribunal f�d�ral n'est nullement indispensable pour concr�tiser une telle garantie; celle-ci pourra �tre assur�e �galement par des tribunaux f�d�raux d'instance inf�rieure ou par des tribunaux cantonaux (Message pr�cit� du 20 novembre 1996 du Conseil f�d�ral, FF 1997 I 511 s.).
Ainsi, un changement de la jurisprudence relative � la qualit� pour former un recours pour arbitraire n'est pas la cons�quence n�cessaire de l'adoption de l'art. 9 Cst.
6. Il r�sulte de l'expos� qui pr�c�de (consid�rants 4 et 5) que la jurisprudence et la doctrine se fondent toutes deux sur de bons arguments, de sorte qu'il est permis d'h�siter entre les deux points de vue. Toutefois, d'autres �l�ments doivent encore �tre pris en consid�ration, qui conduisent � maintenir la jurisprudence actuelle:
a) Un changement de jurisprudence doit reposer sur des motifs importants. En cas d'h�sitation, et m�me s'il existe aussi de bonnes raisons pouvant conduire � un tel changement, comme en l'esp�ce, il convient de s'en tenir � la jurisprudence existante, d'autant que le probl�me des voies de recours doit �tre revu.
b) En effet, l'arr�t� pr�cit� sur la r�forme de la justice va permettre de r�viser de mani�re fondamentale les recours au Tribunal f�d�ral, notamment dans le cadre d'un projet de loi sur le Tribunal f�d�ral. Ce projet, mis en consultation en juin 1997, r�gle � son chapitre 3 (art. 70 ss) les voies de recours. En particulier, il ne pr�voit qu'une seule voie en mati�re de droit public (art. 76 ss). La qualit� pour former un tel recours est plus large que celle exig�e par l'art. 88 OJ (art. 81), mais le recours est irrecevable contre certaines d�cisions (art. 77), par exemple celles en mati�re de police des �trangers, sauf si elles ont pour objet l'octroi ou le refus d'une autorisation � laquelle le droit f�d�ral conf�re un droit, ou l'expulsion comme mesure de police des �trangers (art. 77 al. 1 lettre c), celles sur la remise de contributions ou l'octroi d'un sursis (lettre e), et celles en mati�re de rapports de service de droit public, sauf si elles ont pour objet la BGE 126 I 81 S. 94r�siliation imm�diate des rapports de service pour motifs importants, le renvoi disciplinaire ou l'�galit� des sexes (lettre h).
Dans ces conditions, m�me si l'on ne peut pr�voir la forme que prendra finalement ce projet, il n'appara�t pas indiqu� de changer une pratique qui remonte � de tr�s nombreuses ann�es uniquement pour une p�riode transitoire, en anticipant sur les r�visions en cours. Une telle solution arriverait - pr�cis�ment dans des cas similaires � celui en cause - au r�sultat peu satisfaisant que le recours au Tribunal f�d�ral serait temporairement ouvert pour �tre ensuite exclu par la nouvelle loi.
c) Enfin, le recours de droit public ne peut �tre ouvert plus largement sans r�flexion d'ensemble, car cela aboutirait dans certains domaines � des r�sultats illogiques, si ce n'est contradictoires. En mati�re de police des �trangers, par exemple, le refus du canton d'octroyer une autorisation de s�jour � laquelle l'int�ress� n'a pas de droit pourrait �tre frapp� d'un recours au Tribunal f�d�ral (par la voie du recours de droit public); mais si, dans la m�me affaire, le canton acceptait par hypoth�se d'octroyer l'autorisation, un refus d'approbation des autorit�s f�d�rales ne pourrait faire l'objet ni d'un recours de droit administratif (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ), ni d'un recours de droit public puisqu'il s'agirait d'une autorit� f�d�rale (art. 84 al. 1 OJ).
Finalement, seule une refonte globale des voies de recours au Tribunal f�d�ral permettra d'assurer un syst�me coh�rent.
d) Il n'y a d�s lors pas lieu de modifier la pratique actuelle de l'art. 88 OJ en abandonnant les exigences applicables jusqu'ici � la qualit� pour recourir pour arbitraire.
7. a) Ainsi, dans le cas particulier de P., il convient de confirmer que le recours de droit public est irrecevable dans la mesure o�, pour l'essentiel, le recourant fait valoir des griefs de fond, soit le caract�re pr�tendument arbitraire de l'arr�t attaqu�.
b) Toutefois, m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. consid�rant 3a).
Dans la mesure o� le recourant d�nonce une appr�ciation pr�tendument arbitraire des preuves, son recours de droit public est n�anmoins irrecevable. En effet, l'examen de telles questions ne peut pas �tre s�par� de l'examen du fond lui-m�me (ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 313 et, plus r�cemment, ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb p. 160).
En tant qu'il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, son grief est en revanche recevable. Le recourant explique qu'il a BGE 126 I 81 S. 95produit devant le Tribunal administratif deux lettres de ses soeurs domicili�es en Suisse attestant qu'il entretenait des relations profondes avec elles. Il reproche � la Cour cantonale d'avoir �cart� ces moyens de preuve pour le motif que les lettres en cause ne sont pas d�terminantes car le droit cantonal de proc�dure ne conna�t que l'audition de t�moins. Or, � son avis, il existerait une pratique selon laquelle la production de t�moignages �crits serait admise. Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est toutefois mal fond�. En effet, le Tribunal administratif n'a pas retranch� du dossier les lettres en cause. M�me s'il a �mis certains doutes sur leur valeur probante (ce qui peut du reste se comprendre s'agissant de t�moignages de proches), il a malgr� tout proc�d�, subsidiairement, � une appr�ciation des d�clarations �crites, dont il n'a finalement pas retenu le contenu au vu des autres �l�ments du dossier.
122 I 373,
98 IA 649,
99 IA 104,
art. 4 et 18 LSEE,

References: Art. 9
 art. 88
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 ATF 
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 art. 9
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 art. 7
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