Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/branger_jean_guy98014p/5R/2000.html
Timestamp: 2020-01-25 16:51:47+00:00

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BRANGER (Jean-Guy), sénateur (Charente-Maritime) UC.
Secrétaire de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 728, 729) : hommage au dévouement et à la solidarité de la population, des élus locaux, des agents communaux, des agents de l'Etat, des militaires et des sapeurs-pompiers. Mesures d'urgence nécessaires sur le plan financier. Domaine forestier de la Charente-Maritime. Prise en charge de dépenses concernant des opérations effectuées sur le territoire de l'Etat. Efficacité des moyens militaires. Plan de reconstruction. Mesures fiscales. Réponse à l'urgence de la situation par une procédure adaptée. Expression de la solidarité nationale.
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Art. 9 (fédérations délégataires - art. 17 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1235, 1236) : sur l'amendement n° 4 de la commission (nouvelle rédaction de l'article en le clarifiant par la suppression de dispositions contestables, inutiles ou réglementaires), ses sous-amendements n° 92 ; retiré ; et n° 98 ; adopté.
- Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Art. 19 ("mutualisation" d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 1264, 1268) : son amendement n° 96 : affectation des fonds prélevés au FNDS et redistribution par celui-ci ; adopté. Crainte de budgétisation - Après l'art. 19 (p. 1269) : son amendement n° 97 : application d'un taux de TVA de 5,5 % sur les installations sportives ; adopté - Art. 21 (Commission nationale du sport de haut niveau - art. 26 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1270) : son amendement n° 93 : rétablissement des compétences de la Commission nationale du sport de haut niveau en matière d'application des normes des équipements sportifs ; retiré - Art. 25 (Conseil national des activités physiques et sportives, CNAPS - art. 33 et 34 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1275) : son amendement n° 94 : extension des compétences du CNAPS au déroulement des manifestations ouvertes aux licenciés des fédérations mentionnées à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 ; rejeté - Après l'art. 30 (p. 1280) : son amendement n° 95 : détermination par un décret en Conseil d'Etat des conditions d'application et de modification des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs pour la participation aux compétitions ; retiré.
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 60 (objectifs et moyens de la politique d'aide au logement) - Art. L. 301-1 du code de la construction et de l'habitation (objectifs de la politique d'aide au logement) (p. 2777) : sur l'amendement n° 330 de la commission (nouvelle rédaction de cet article indiquant une prise en charge partielle des dépenses de logement), se déclare favorable au sous-amendement n° 665 de M. Patrick Lassourd (maintien d'un effort de la part du locataire) - Paragraphes II et III (compétences des collectivités territoriales et de la région en matière d'habitat) (p. 2781) : se déclare favorable à l'amendement n° 828 de M. Gérard Miquel (possibilité pour un pays organisé en syndicat mixte de mener à bien une opération programmée d'amélioration de l'habitat, OPAH).
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 2983, 2985) : transformation de la société française. Opposition entre le monde rural et le monde urbain. Rôle fondamental d'intérêt général des chasseurs, des pêcheurs et des utilisateurs de l'espace rural. Poids économique de la chasse. Insuffisance du texte élaboré par le Gouvernement. Favorable à un calendrier de la chasse par espèces. Volonté "antichasse" des mouvements écologiques. Attachement à la chasse au gibier d'eau, de nuit, à la passée et à la tonne. Jour de non-chasse. Respect du droit de non-chasse. Rôle essentiel de la chasse dans la protection de l'environnement. Souhait d'un cadre juridique stable pour la chasse. Favorable à une réforme du droit communautaire de la chasse.

References: Art. 9
 art. 17
 Art. 19
 Art. 21
 art. 26
 Art. 25
 art. 33
 l'article 17
 Art. 60