Source: http://mediatheque.eybens.fr/fontSize/medium/399-reglement-interieur.htm
Timestamp: 2018-06-23 23:28:57+00:00

Document:
﻿ Règlement intérieur - Médiathèque d'Eybens
Recommandations et interdictions
Art. 1 – La Médiathèque est un service public municipal ayant pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation et à la culture pour tous. Elle permet la consultation sur place et l'emprunt de documents imprimés, sonores et multimédia. Elle conserve et met en valeur les collections patrimoniales accessibles à tous. Elle participe à la vie culturelle de la cité et à l'intégration de tous les citoyens dans la société de l'information.
Art. 2 – l’accès à la Médiathèque est libre et ouvert à tous. Chacun doit contribuer au calme et au bon usage :
toute personne est tenue d'avoir un comportement respectueux vis-à-vis des autres personnes et du personnel, des biens et des usages.
les parents ou les accompagnateurs demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge.
Art. 3 - la fréquentation et le prêt à domicile des documents sont consentis aux usagers à jour de leur inscription ; de même l’accès à Internet est possible à partir de 10 ans.Les moins de 10 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure inscrite.
Art. 4 – le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les accueillir, les guider et les conseiller.
Art. 5 - le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers.
Art. 6 – les horaires et les tarifs de la Médiathèque sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Les usagers sont tenus de quitter la Médiathèque à l'heure de fermeture. Il leur appartient d'en tenir compte pour effectuer leurs opérations. La clôture des inscriptions se fait 15 minutes avant la fermeture.
Art. 7 – les équipements scolaires, sociaux, de loisirs et petite enfance sont accueillis sur rendez-vous, avec des modalités d’inscription et d’emprunt spécifiques.
Art. 8 – pour pouvoir emprunter, consulter Internet, l’inscription est obligatoire.
Art. 9 – l’usager s’engage à la consultation d’Internet dans le respect de l’éthique du net, en signant la Charte d’utilisation Internet et multimédia (avenant au présent règlement).
Art. 10 – toute personne qui en fait la demande, remplit une fiche d’inscription et se voit remettre une carte nominative et individuelle d’emprunteur sur présentation :
d’un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone fixe, loyer, eau, quittance d'assurance de logement)
d’une autorisation écrite et signée des parents ou tuteurs, obligatoire pour les moins de 16 ans
et moyennant le règlement d’une cotisation annuelle pour les non Eybinois.
Art. 11 – la carte d’emprunteur, permanente, est renouvelée chaque année à la demande du lecteur, sur présentation des mêmes pièces qu'à l'inscription.
Art. 12 – le lecteur est tenu de signaler immédiatement tout changement d'adresse ou d'identité et de présenter à nouveau les justificatifs demandés à l'inscription.
Art. 13 - le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir immédiatement la Médiathèque pour éviter toute utilisation frauduleuse. La carte est remplacée à titre onéreux.
Art. 14 - la carte est obligatoire pour pouvoir emprunter.
Art. 15 - le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur (parent ou tuteur légal pour les mineurs).
Art. 16 - le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.
Art. 17 - un document peut faire l’objet d’une prolongation de prêt à moins d’être réservé par un autre lecteur.
Art. 18 – la Médiathèque propose un service de réservation.
Art. 19 – la prolongation ou réservation de document s’effectue à la Médiathèque, elle ne peut être faite qu’exceptionnellement par téléphone.
Art. 20 – certains documents sont exclus du prêt, ils ne peuvent être consultés que sur place et font l’objet d’une signalisation particulière (ex. dictionnaires, certains cédéroms en raison des droits attachés), d’autres peuvent en être exclus temporairement.
Art. 21 - le nombre de documents empruntables est fixé par la Médiathèque.
Art. 22 - les documents sonores (CD et cédéroms) ne peuvent être utilisés que pour des auditions et/ou des projections à caractère individuel ou familial. La reproduction ou la radiodiffusion de ces contenus sont interdites. La Médiathèque d’Eybens dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles rappelant que leur copie engage la responsabilité judiciaire et financière de l’usager qui le fait vis à vis de l'auteur et de l'éditeur (cf. Code de la propriété intellectuelle institué par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).
Art. 23 - les usagers s'engagent à prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Les cassettes audio doivent être rembobinées avant d'être restituées; à défaut le réemprunt est obligatoire.
Art. 24 - les usagers peuvent émettre des remarques concernant le fonctionnement de la Médiathèque et faire des suggestions d’acquisition.
Art. 25 - Une « boîte des retours », permet aux abonnés de rendre leurs documents avant tout retard et en dehors des jours et heures d’ouverture au public. Les documents déposés dans une boîte de retour restent sous la responsabilité de leur emprunteur jusqu'à ce que le personnel ait constaté le retour.
La Médiathèque se réserve le droit de condamner l’accès de la "boîte des retours" lors de fermeture prolongée ou particulière de l’équipement.
Au retour des documents, le personnel de la Médiathèque en vérifie l'état, en présence des usagers, quand cela est possible.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents.
Pour les documents imprimés :
ne pas annoter, dessiner, découper, corner les pages
ne pas laisser les documents en plein soleil
signaler toute page annotée, déchirée, tout problème de reliure
ne pas réparer soi-même
prendre soin des pochettes et des boîtiers de CD et cédéroms : toute protection abîmée devra être remboursée, toute jaquette perdue ou détériorée entraîne le remplacement intégral du document
saisir les CD ou cédéroms par les bords, de façon à ne pas laisser d’empreintes digitales à la surface
replacer le CD ou cédérom dans sa pochette, immédiatement après l’écoute. Aucun entretien n’est nécessaire si ces conditions d’utilisation sont respectées. Tout produit nettoyant, solvant ou abrasif doit être proscrit
se méfier des rayons de soleil même et surtout si une vitre fait écran (par exemple dans une voiture) : les CD, cédéroms sont sensibles à la chaleur
Le personnel de la Médiathèque décline toute responsabilité concernant des dommages sur le matériel des usagers qui pourraient être liés à l’utilisation des documents prêtés.
Tous les documents sont anti-volés. Il est interdit d’enlever les antivols, vous détruiriez le document et auriez à le remplacer.
Art. 26 – en cas de retard de restitution des documents empruntés, la Médiathèque prend toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par délibération municipale, suspension du droit au prêt…). Une première lettre de rappel est envoyée une semaine après l’expiration du temps de prêt autorisé. Une seconde lettre de rappel est envoyée une semaine après la première. Sans réponse à un troisième rappel, le remboursement sera exigé.
Art. 27 – aucun prêt ne pourra être consenti à l’usager qui n’aura pas régularisé sa situation d’emprunteur.
Art. 28 – en cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Dans les locaux les usagers sont tenus de :
respecter le calme
respecter les locaux, matériels et mobiliers mis à leur disposition
de fumer, boire ou manger
de circuler accompagné d’un animal (à l'exception de chiens guides d'aveugles)
de circuler en roller ou tout autre moyen de locomotion
d’utiliser les téléphones mobiles, lecteurs de cassettes ou CD audio portables
d’introduire des objets ou produits dangereux ou illicites
Art. 29 – la Médiathèque dispose d’un système anti-vol. Lorsqu’il se déclenche, l'usager doit revenir en arrière et faire rechercher la cause de l'alarme. Le personnel est en droit de demander à contrôler les sacs des usagers. Un refus de ce contrôle en cas de déclenchements répétés de l’alarme entraînerait le recours à la Police Municipale.
Art. 30 - l’équipe de la Médiathèque n’assure ni la surveillance ni le contrôle des entrées et sorties des enfants. Les enfants qui fréquentent la Médiathèque restent sous la responsabilité de leurs parents.
Art. 31 - la Médiathèque n'est responsable ni du vol, ni de la détérioration d'objets personnels.
Art. 32 - tout usager s'engage à se conformer au présent règlement et aux consignes du personnel.
Art. 33 - le non-respect des articles du règlement peut provoquer la suspension temporaire ou définitive du droit d’accès à la Médiathèque.
Art. 34 - le personnel de la Médiathèque est chargé, sous l’autorité du Directeur Général des Services, de l'application du présent règlement, y compris de son interprétation en cas de litige. Il est habilité à effectuer les vérifications ou contrôles nécessaires.
Art. 35 - le présent règlement est affiché en permanence dans la Médiathèque. Il annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures. Toute modification est notifiée au public par voie d'affichage dans la Médiathèque.Lien vers la charte Internet de la médiathèque.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35