Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000024720351&idArticle=LEGIARTI000024721262&dateTexte=20111028&categorieLien=id
Timestamp: 2018-02-25 06:09:44+00:00

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Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Article 30 | Legifrance
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Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Article 30
Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "Institut géographique national" et les mots : "Inventaire forestier national" sont remplacés par les mots : "Institut national de l'information géographique et forestière".
- Arrêté du 10 octobre 1957
- Arrêté du 10 novembre 1971
- Arrêté du 22 mai 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 29 novembre 1976
Art. Annexe II art. 7
- Arrêté du 4 octobre 1977
- Arrêté du 17 janvier 1983
- Arrêté du 18 mai 1990
- Arrêté du 7 août 1990
- Arrêté du 5 septembre 1990
- Arrêté du 18 novembre 1992
- Arrêté du 10 juin 1993
Art. 3, Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 24 juin 1993
- Arrêté du 31 août 1994
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 3, Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 8
Art. 3, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 6 mai 1995
- Arrêté du 26 novembre 1997
- Arrêté du 10 juillet 2002
- Arrêté du 4 septembre 2002
Art. 4, Art. 6, Art. 2
- Arrêté du 26 juin 2003
Art. 8, Art. 6, Art. 1
- Arrêté du 7 juillet 2004
- Arrêté du 8 septembre 2004
- Arrêté du 11 avril 2005
- Arrêté du 25 mai 2005
- Arrêté du 9 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 10 juillet 2006
- Arrêté du 5 avril 2007
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. Annexes
- Arrêté du 3 mai 2008
- Arrêté du 16 décembre 2008
- Arrêté du 11 mai 2009
- Arrêté du 13 juillet 2010
- Arrêté du 19 octobre 2010
- Arrêté du 10 novembre 2010
- Arrêté du 22 décembre 2010
- Arrêté du 15 février 2011
- Arrêté du 16 février 2011
- Arrêté du 19 avril 2011
- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. D133-14, Art. R227-16
Art. R571-31-2
- Décret n°46-1262 du 29 mai 1946
Art. null, Art. null
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 20
- Décret n°70-413 du 8 mai 1970
Art. 5, Art. 6, Art. 14, Art. 16
- Décret n°75-305 du 21 avril 1975
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984
- Décret n°84-670 du 17 juillet 1984
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986
- Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986
- Décret n°86-1406 du 31 décembre 1986
- Décret n°87-969 du 30 novembre 1987
- Décret n°90-708 du 1 août 1990
- Décret n°93-1088 du 9 septembre 1993
- Décret n°93-1128 du 24 septembre 1993
- Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000
- Décret n°2001-128 du 7 février 2001
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
- Décret n°2003-441 du 14 mai 2003
- Décret n°2004-511 du 7 juin 2004
Art. 4, Art. ANNEXE
- Décret n°2004-539 du 11 juin 2004
- Décret n°2004-966 du 8 septembre 2004
Art. 4, Art. 2, Art. 1
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
- Décret n°2007-393 du 21 mars 2007
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010
- Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011
Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
- Décret n°67-711 du 18 août 1967
Sct. 1. INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE.
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière., Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière., Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
- Arrêté du 30 août 2011
- Décret n°75-48 du 16 janvier 1975
- Décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008
- Décret n°2010-646 du 11 juin 2010
- Arrêté du 17 février 1995
- Arrêté du 25 novembre 2002
- Arrêté du 31 décembre 2003
- Arrêté du 11 février 2008
Art. R121-6, Art. R133-1, Art. D143-1
- Décret n°92-282 du 27 mars 1992
- Décret n°96-1228 du 27 décembre 1996
- Décret n°2008-312 du 3 avril 2008

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 8
 art. 7

Art. 3
 Art. 1
 Art. 4

Art. 3
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 11
 Art. 8

Art. 3
 Art. 5
 Art. 8

Art. 4
 Art. 6
 Art. 2

Art. 8
 Art. 6
 Art. 1

Art. 1
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 13
 Art. 20

Art. 5
 Art. 6
 Art. 14
 Art. 16

Art. 4

Art. 4
 Art. 2
 Art. 1