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Timestamp: 2016-10-25 03:40:52+00:00

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1 CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE conforme aux recommandations du Syndicat des Loueurs de Bateaux et à la Charte de la Location des Bateaux de Plaisance. Entre les soussignés : La SAS Comédia Marine, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n , dont le siège social est 272, chemin de l Auberge de Jeunesse Nîmes, représentée aux présentes par son Président en exercice, monsieur Etienne Rérolle, Tel : mail : Ci-après désigné le Propriétaire, d une part, Et M. adresse : Tel fixe : Portable : mail : Ci-après dénommé le Locataire, d autre part, Il a été convenu ce qui suit : ART.1 Le Propriétaire loue au locataire, qui accepte, son bateau de plaisance : Type :Hanse 540 e Nom : Comédia Catégorie : hauturière pour la période du :... à...heures, au :... à...heures Port de départ :. Port de retour :... La présente location est effectuée au prix de : T.T.C... Options : T.T.C. Prix Total et Définitif :... Le locataire a versé ce jour à titre d'acompte la somme de :... Le locataire s'engage à verser le deuxième acompte le :... Le solde au plus tard le :... M ontant de la caution : (trois mille) Frais de dossier en cas d'annulation (voir 2D) : 250 (deux cent cinquante) Forfait nettoyage (voir 7G): 200 (deux cents) Montant de la franchise : (mille)2 ART.2 - RESILIATION PAR LE LOCATAIRE A- La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changée qu'avec l'accord du propriétaire et dans la mesure de ses possibilités B- L'acompte restera acquis au propriétaire si le locataire demande la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit. C- Le montant de la location restera acquis au propriétaire, que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. D- En tout état de cause, si le propriétaire parvient à relouer le bateau réservé, il remboursera la totalité des acomptes versés moins la redevance pour frais de dossier. E- Une assurance annulation peut être contractée par le locataire, à son bénéfice et à ses frais, pour couvrir les risques évoqués aux B et C. Un exemplaire de ces contrats peut être adressé au locataire sur simple demande. F- Si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, soit par manque d'un élément essentiel de sécurité, soit parce qu'il n'est pas conforme aux règlements, et si le loueur n'est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées et des frais engagés sans qu'il puisse prétendre à une réparation en dommages-intérêts. ART.3 - RESILIATION PAR LE LOUEUR Au cas où, par suite d'une avarie survenue pendant la location précédente ou d'empêchement quelconque indépendant de sa volonté, le propriétaire ou son représentant ne pourrait donner la jouissance du bateau à la date convenue, il aura la pleine faculté, soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de dimensions équivalentes ou supérieures possédant le même nombre de couchettes, soit de restituer les sommes versées sans que celui-ci puisse prétendre à des dommagesintérêts. Cette restitution se fera proportionnellement au nombre de jours correspondant à la privation de la jouissance. ART.4 - ASSURANCE DU BATEAU ET FRANCHISE A- Le propriétaire déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant le locataire : - des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol total et détournement, du vol partiel. Le locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise. - du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels (responsabilité civile). B- Le paiement de la prime d'assurance est compris dans le prix de la location. C- La police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes. D- Le propriétaire dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire. F- En cas de sinistre (vol total ou partiel, échouage, accident, vandalisme, etc.), le locataire doit en avertir immédiatement par tous moyens possible le propriétaire et l assureur. Compagnie : Generali N de police : Courtier : Cabinet Vergely 16, avenue Pompidou Nîmes. Tél : Mail :3 ART.5 -PRISE EN CHARGE DU BATEAU A- En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l'inventaire signé. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue. B- La description du bateau et de ses éléments d'équipement et d'armement sont repris sur un inventaire qui doit être obligatoirement remis au locataire en même temps que le tableau officiel des instruments, documents et matériels nautiques obligatoires, l'acte de francisation et le titre de sécurité du navire. Le locataire dispose de 24 h à partir de la prise en charge pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. Le loueur s'engage à assurer au locataire un poste de mouillage gratuit dans le port d'embarquement le jour du départ. La signature de prise en charge vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau à l'exception des vices cachés. ART.6 - UTILISATION DU BATEAU - RESPONSABILITES AVARIES A- Le locataire s'engage à utiliser le bateau "en bon père de famille" et en se conformant aux règlements des Affaires Maritimes, de la Douane et de la Police des pays visités. Le locataire à l obligation de se faire assister d un skipper professionnel pendant toute la durée de la location (capitaine 200 voile ou équivalent). Le locataire signera directement le contrat avec le skipper après avoir obtenu l agrément du propriétaire. Il est expressément convenu que le skipper devra être présent à bord dès que le bateau ne sera plus amarré à quai, dans un port. A défaut, le bateau ne serait pas assuré. Le propriétaire peut fournir, si nécessaire, une liste de skippers ayant les qualités requises et connaissant le bateau. B- En tout état de cause, le locataire conserve la pleine et entière responsabilité du bateau et de ses passagers. C- Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé, il s'engage à n'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l'exclusion de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transport, régates ou autres. Le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité en qualité d'armateur ou autre, du fait d'un manquement à ces interdictions et répondra, seul, vis à vis des Services Maritimes et Douanes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. C- Le locataire est responsable de la tenue du livre de bord dont un exemplaire est fourni par le loueur. C'est un document sur lequel doivent être inscrites les indications sur la navigation et la relation de tous les incidents et avaries relatifs au bateau et à la navigation. D- En cas de perte ou d'avarie en cours de location résultant de l'usure normale du matériel le locataire est autorisé à prendre sur le champ, sous sa responsabilité, l'initiative de la réparation ou du remplacement, à condition que son montant n'excède pas 10% du montant de la caution versée au départ. Ce débours sera remboursable à son retour, sur présentation de la facture, si l'avarie ou la perte n'est pas due à une faute ou négligence du locataire ou des personnes embarquées. Le locataire doit obligatoirement consulter le propriétaire pour toutes réparations dépassant cette somme. E- En cas d'avarie grave (démâtage, voie d'eau, incendie...) le locataire est tenu d'aviser d'urgence le propriétaire ou son représentant et le courtier d'assurance en demandant des instructions. En attendant celles-ci, le locataire sera tenu de faire établir un constat par un commissaire d'avaries afin d'obtenir de la part de la police d'assurance le remboursement des sommes qui lui incombent. Au cas où le locataire n'accomplirait pas cette formalité, il pourra être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie. F- La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l'objet d'aucun remboursement même partiel, du montant de la dite location, quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont pas imputables au locataire.4 J- La sous-location ou le prêt sont rigoureusement interdits. ART.7 - RESTITUTION DU BATEAU ET DE LA CAUTION A- Le locataire est tenu de rentrer au port désigné dans les délais convenus par le présent contrat, sauf accord amiable ultérieur confirmé par écrit. Dès son retour, le locataire doit signaler sa présence au propriétaire ou à son représentant, et prendre rendez-vous aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau, celui-ci étant au préalable vidé de tous ses bagages et de ses occupants. Le locataire dispose d'un mouillage gratuit dans le port de débarquement et pour le jour de retour prévu. Les temps de nettoyage et d'inventaire font partie intégrante de la période de location prévue au contrat B- Chaque jour de retard donnera droit au propriétaire à une indemnité équivalente au double du prix quotidien de la présente location quelle que soit la cause du retard. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable, le chef de bord devant prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à cette éventualité. C- Si pour une raison quelconque, le locataire n'est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de retour désigné, il devra à ses frais et risques en assurer le gardiennage et le faire ramener par un convoyeur qualifié, justifiant d une assurance responsabilité civile, désigné par le propriétaire après, en avoir avisé le propriétaire ou son représentant. La location ne prendra fin qu'après la restitution du bateau au propriétaire aux conditions prévues ci-dessus. D- Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté. Si l'état de restitution est satisfaisant, la caution est rendue au locataire au plus tard dans le délai d'un mois après la date de remise du bateau. E- Si une détérioration ou perte tant du bateau que d'un accessoire quelconque figurant à l'inventaire est constatée, le locataire est tenu d'en payer la réparation ou le remplacement par l'identique. A cet effet, un prélèvement sur la caution pourra être opéré. F- Si la détérioration ou perte résulte d'un sinistre couvert par la police d'assurance prévue à l'art.4, le remboursement de la caution sera différé jusqu'au règlement par la compagnie d'assurance des factures de réparation et/ou de remplacement. Le remboursement sera fait sous déduction de la franchise prévue et de tous frais accessoires qu'aurait pu entrainer le sinistre (télégramme, téléphone, déplacements, constats, gardiennage, etc.) G- Le locataire est tenu de restituer le bateau propre et vidé de ses effets personnels. Un nettoyage sera effectué, en plus, par un professionnel, pour garantir un état de propreté irréprochable au locataire suivant. ART.8 - MATIERES CONSOMMABLES Sont à la charge du locataire : les carburants moteur, combustibles pour cuisine, piles électriques, droits de péage et dépannages éventuels, et toutes matières consommables nécessaires à la bonne marche et à l'entretien du bateau pendant la durée de la location. ART.9 LITIGES Les parties signataires du contrat pourront soumettre leurs différents à la Commission Tripartite de Conciliation qui est une émanation de l'organisme de gestion de la Charte. Au cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, attribution de juridiction sera faite expressément aux Tribunaux de Nîmes.5 Inventaire Moteur inboard Yanmar 110 CV Fuel 400 litres Vitesse de croisière 8 nœuds autonomie env. 400 miles Accastillage de pont guindeau électirque Lofran 1200 w Ancre 25 kg + 60 mètres de chaine Parres-battages : 8 Amarres 20 mm : 6 Enrouleur génois Facnor Gréement de spi asymétrique Winch électriques : 4 dont un harken de 70 et un lewmar de 54 Batterie de coinceur Spinlock Pataras réglable 2 Barres à roue Echelle de bain Lazy-bag et lazy-jack Pont en teck Hâle-bas hydrolique Passerelle Voiles Grand voile full batten dracon Northsail 2 bosses de ris Genois draconnorth Sail, enrouleur Spy asymétrique 180m² Hâle-bas hydrolique Electronique Loch speedo Sondeur Girouette anémomètre VHF GPS traceur Pilote automatique Radar* AIS* Aménagements Pompe de cale manuelle Pompe de cale électrique 3 cabines + skipper 3 salles d'eau 2 wc électriques + 2 wc manuels clim réversible* 2 télévisions* Capacité de réserve d'eau 700 l cuisinière 3 feux gaz Four Congélateur6 Frigo Micro-ondes* groupe électrogène lave linge* lave vaisselle* Eau chaude sous pression Eau sous pression Equipement divers chargeur de batterie Circuit 220v Moteur hord bord Annexe Capote de descente Taud de soleil Coussin de cockpit + bain de soleil pont avant Ligne de vie Dessalinisateur* Antenne TV Plate-forme de bain hydraulique *éléments de confort mis à la disposition du locataire ne rentrant pas dans le cadre des obligations contractuelles du propriétaire. 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 ART.8
 ART.9
 l'article 27
 ART.1