Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/am
Timestamp: 2018-05-28 01:17:52+00:00

Document:
DébutRèglementationPar niveau
Arrêté ministeriel portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet.
Arrêté ministériel pris en exécution de l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route.
Arrêté ministériel pris en exécution de l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route.
Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels.
Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
Arrêté ministériel fixant la délégation de compétences pour l'application de l'article 35 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.
Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement.
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants en raison de contre-indications médicales graves.
Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule.
Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques.
Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.
Arrêté ministériel relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool.
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous.
Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière.

References: l'article 5
 § 1
 l'article 35
 l'article 48
 l'article 1
 § 2
 l'article 3