Source: https://shop.sintbernardus.be/fr/conditions-generales
Timestamp: 2019-12-14 06:16:28+00:00

Document:
Conditions générales | St.Bernardus
CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION À LA BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GÉNÉRALES GUESTHOUSE BROUWERSHUIS
CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION À UNE VISITE DE LA BRASSERIE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION À LA LOCATION DE VÉLOS
Brasserie Sint-Bernard SA
8978 Watou (Belgique)
Tél: +32 57 38 80 21
Numéro d’entreprise: TVA BE 0463.544.291
RPM: YPRES
Par son accès et son utilisation du site internet, le visiteur et/ou le client marque son accord concernant les Conditions générales exposées ci-dessous qui s’appliquent à toute commande placée par un visiteur ou un client de ce site internet www.sintbernardus.be.
Les présentes conditions générales sont les seules qui s’appliquent, à l’exclusion de conditions générales ou particulières du client que le vendeur a expressément acceptées par écrit.
Les articles sont exclusivement destinés à une utilisation privée normale et à des clients de plus de 18 ans.
Les conditions générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site internet/de la boutique en ligne. En plaçant une commande, le client reconnaît maîtriser cette langue.
Les articles sont exclusivement destinés à une utilisation privée normale et ne peuvent pas être revendus.
Tous les prix mentionnés s’entendent toujours en euros et incluent la TVA de même que toutes les autres taxes à supporter obligatoirement par le client. À défaut de clause autre, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais d’expédition et administratifs. Ceux-ci sont mentionnés séparément durant la conclusion en ligne de la commande.
Le prix indiqué se rapporte exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les éventuelles photos correspondantes sont purement décoratives et peuvent comporter des éléments ou articles qui ne sont pas inclus dans le prix.
Les informations relatives aux produits et à la tarification, de même que les informations détaillées relatives à des commandes ont été rédigées et communiquées sous réserve de modifications et de corrections apportées par la Brasserie Sint-Bernard. Bien que la boutique en ligne ait été concoctée avec le plus grand soin, il se peut malgré tout que les informations présentées soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. La Brasserie Sint-Bernard S.A. décline tout responsabilité en cas d’erreurs matérielles ou de fautes de typographie ou d’impression. Si vous avez des questions spécifiques, par exemple concernant des dimensions, la couleur, la disponibilité, les délais de livraison ou le mode de livraison, vous devez nous contacter préalablement à l’achat.
L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par la Brasserie Sint-Bernard S.A.. La Brasserie Sint-Bernard S.A. n’est tenue par une commande qu’après qu’elle l’a confirmée par e-mail et que le paiement a été reçu dans les 14 jours. La Brasserie Sint-Bernard S.A. a le droit - sans devoir en indiquer les motifs - de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison, de scinder les livraisons ou d’associer d’autres conditions à la livraison.
L’achat est conclu au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de la Brasserie Sint-Bernard S.A. et qu’il a procédé au paiement complet en faveur de la Brasserie Sint-Bernard S.A., dans les 14 jours civils après la commande. Le cas échéant, un achat est conclu sous la condition suspensive de la réception effective du paiement par la Brasserie Sint-Bernard S.A..
La Brasserie Sint-Bernard S.A. a le droit de refuser (par écrit) une commande en raison d’un manquement grave du client concernant la commande ou tout autre ordre ou contrat auxquels le client est partie, en cas de commande par un mineur, de procédures de commande incomplètes, etc.
Le paiement est uniquement possible au moment où les conditions générales sont acceptées. Le paiement des produits achetés sur le site internet de la Brasserie Sint-Bernard S.A. a lieu par le biais d’un système sécurisé et le client choisit lui-même son mode de paiement. Si la commande n’a toujours pas été payée après 14 jours civils, la Brasserie Sint-Bernard S.A. a le droit d’annuler cette commande.
La livraison des produits a lieu après réception du paiement, y compris les frais d’expédition. En fonction de l’organisme bancaire de l’acheteur, la réception du paiement peut prendre quelques jours.
Pour les livraisons, la Brasserie Sint-Bernard S.A. coopère avec une entreprise externe. Les délais de livraison sont approximativement de 30 jours à compter de la réception du paiement. Un retard sur le plan de la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à la résiliation de l’achat ou au paiement d’un dédommagement en faveur de l’acheteur, hormis en cas de retard intentionnel.
Les articles sont fournis chez le client, à l’adresse de livraison indiquée.
Les adresses de livraison erronées incombent à l’acheteur et pourront donner lieu à des frais supplémentaires. Si, lors de la livraison, personne n’est présent ou si une livraison s’avère impossible, les délais de livraison pourront être prolongés et des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés. Si la livraison est rendue impossible par le client, celui-ci pourra être prié de venir enlever les marchandises.
La Brasserie Sint-Bernard S.A. a le droit d’effectuer des livraisons partielles.
En cas de non-livraison des marchandises, qui n’est pas imputable au client, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées, sans intérêt ou autre indemnité.
Des conditions divergentes peuvent s’appliquer à des livraisons à l’étranger.
Dès que les produits à fournir ont été livrés à l’adresse indiquée, le risque concernant ces produits passe à l’acheteur.
Dans le cadre de la vente à distance à des consommateurs qui relèvent du champ d’application de la Loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de faire savoir au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende ou sans indiquer un motif, dans les 14 jours civils à compter du jour qui suit la livraison. Dans pareil cas, les montants versés par le client seront remboursés sur un numéro de compte bancaire indiqué par ce dernier, moyennant déduction des frais de transport et de réservation. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours civils et uniquement après réception en retour des marchandises, dans l’état et l’emballage d’origine.
Les clients désireux de faire usage du droit de rétractation doivent contacter la Brasserie Sint-Bernard S.A. dans les délais mentionnés ci-dessus de 14 jours et restituer les marchandises à la Brasserie Sint-Bernard S.A., Trappistenweg 23, 8978 Watou (Belgique), à leurs frais, dans les 20 jours à compter de la date de livraison. Le formulaire modèle pouvant être utilisé en cas de rétractation est joint en annexe aux présentes conditions générales.
Nous insistons pour que les marchandises achetées soient renvoyées en faisant appel à un service de colis agréé et qu’elles soient munies d’un code de traçage. La Brasserie Sint-Bernard S.A. décline toute responsabilité si un colis envoyé n’arrive pas ou lorsque les marchandises ont été endommagées des suites du transport. L’acheteur assume les frais de l’envoi en retour des marchandises.
Les marchandises peuvent également être restituées en les remettant au magasin de la brasserie, à l’adresse suivante : Trappistenweg 23, 8978 Watou, Belgique.
Seuls les articles qui se trouvent dans leur état et leur emballage d’origine, conjointement avec tous les accessoires, modes d’emploi, factures ou preuves d’achat, pourront être repris. L’acheteur est responsable de la dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation qui n’était pas nécessaire pour vérifier la nature des marchandises.
Pour certains produits et services, le client ne peut cependant pas renoncer à son achat. Les principaux sont repris ci-dessous :
- des marchandises qui ont été fabriquées sur mesure pour le client ou qui ont été personnalisées
- des marchandises qui ne peuvent pas être restituées en raison de leur nature
- des marchandises qui risquent de se périmer ou de vieillir trop rapidement
- des enregistrements audio et vidéo ou un logiciel dont les scellés ont été rompus
- des quotidiens, périodiques et magazines
Ne seront pas repris :
- les articles utilisés, souillés, endommagés ou incomplets
- les articles dont l’emballage individuel a été endommagé
En vertu de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux.
Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d’achat par le premier propriétaire (le cas échéant, la date de livraison à ce dernier). Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d’achat.
L’acheteur doit inspecter scrupuleusement les marchandises immédiatement après réception. À cet effet, il/elle doit vérifier si les marchandises livrées sont conformes au contrat.
Tout vice doit être signalé dans les 8 jours civils à compter de la réception des marchandises. Ensuite, tout droit à une réparation ou à un remplacement tombe. Les frais pour l’envoi en retour de marchandises qui ne satisfont pas à la description de l’offre seront à la charge de la Brasserie Sint-Bernard S.A..
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais à des vices qui résultent d’accidents, d’une négligence, de chutes, d’une utilisation anormale ou incorrecte, d’une utilisation de l’article en infraction avec le but pour lequel il a été conçu, du non-respect des consignes d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications apportées à l’article, d’une utilisation avec brutalité, d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale et incorrecte et d’un cas de force majeure.
La garantie est incessible.
Elle ne s’applique pas davantage à des articles dont la durée de vie est plus courte ou qui sont soumis à usure.
Les vices qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, la livraison le cas échéant, seront censés ne pas être des vices cachés, à défaut de preuve du contraire par le client.
Les délais courts prévus à l’article 1648 C.civil se limitent à 4 mois après découverte du vice.
Les réclamations ou contestations doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Si la réclamation est estimée fondée, notre responsabilité se limite à l’échange des marchandises. Toute responsabilité du vendeur se limite au montant effectivement payé de la commande.
La Brasserie Sint-Bernard S.A. traite toujours les questions et réclamations dans les délais raisonnables de 7 jours civils.
Par force majeure, il convient d’entendre toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles la Brasserie Sint-Bernard S.A. ne peut avoir aucun impact mais qui impliquent qu’elle n’est pas en mesure de respecter ses obligations. Il peut également s’agir d’un retard dû à un fournisseur de la Brasserie Sint-Bernard S.A..
La Brasserie Sint-Bernard S.A. a également le droit de se prévaloir d’une force majeure si la circonstance qui empêche le respect (la poursuite du respect) des obligations intervient après que la Brasserie Sint-Bernard S.A. aurait dû respecter son engagement.
Durant une force majeure, les obligations de livraison et autres de la Brasserie Sint-Bernard S.A. sont suspendues. Si la période durant laquelle la Brasserie Sint-Bernard S.A. est dans l’impossibilité de respecter ses obligations en raison d’une force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans qu’il ne se crée une obligation de dédommagement dans ce cas.
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La Brasserie Sint-Bernard S.A. tient des statistiques (anonymes) en ligne concernant les visiteurs du site afin de voir les pages qui sont visitées et dans quelle mesure elles le sont. Vous trouverez plus d’informations concernant notre politique des cookies à l’aide de ce lien.
Les conditions générales de vente de la Brasserie Sint-Bernard S.A. peuvent être complétées d’autres dispositions auxquelles il est fait explicitement référence. En cas de contradiction, les premières clauses mentionnées prévaudront. La Brasserie Sint-Bernard S.A. peut toujours les modifier sans préavis. Tout achat après une telle modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions par le client.
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Le client accepte que les formes de communication électroniques et sauvegardes puissent servir de preuve.
Droit applicable - Juge compétent - Divers
Le droit belge s’applique. En cas de litiges éventuels, seuls les tribunaux de la province de Flandre occidentale (Belgique) sont compétents.
L’éventuelle nullité d’une clause reprise dans les présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres articles qu’elles contiennent.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GUESTHOUSE BROUWERSHUIS
Les présentes conditions générales s’appliquent aux hôtes de la Guesthouse Brouwershuis. En cas de confirmation et/ou de réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Les prix mentionnés sur www.brouwershuis.com et www.sintbernardus.be s’entendent toujours petit-déjeuner, linge et taxe de tourisme inclus, à l’exclusion de frais supplémentaires, par exemple l’assurance annulation et de voyage. Les offres de la Guesthouse s’entendent toujours sans engagement et ont lieu sous réserve de modifications intermédiaires.
Un contrat entre la Guesthouse et l’hôte est établi des suites de la confirmation d’une réservation électronique d’une chambre parmi l’offre actuelle de la Guesthouse. Le paiement de la nuitée a lieu par le biais de notre système de réservation en ligne. La réservation n’est définitive qu’après le paiement. L’hôte doit présenter l’e-mail de confirmation lors de son arrivée à la Guesthouse en guise de preuve de sa réservation.
3.1 En cas d’annulation minimum 30 jours avant la date d’arrivée mentionnée, le montant déjà payé sera entièrement remboursé.
3.2 En cas d’annulation moins de 30 jours mais plus de 8 jours avant l’arrivée, 50 % du montant payé sera remboursé.
3.3 En cas d’annulation moins de 8 jours préalablement à la date d’arrivée mentionnée ou de « no show » (non présentation), aucun montant ne sera remboursé.
3.4 L’annulation doit toujours être demandée par e-mail, à défaut de quoi, l’hôte ne pourra prétendre à aucun des remboursements mentionnés ci-dessus.
4. Check-in et check-out
4.1 Le check-in est possible le vendredi et le samedi jusqu’à 18 heures. Du dimanche au jeudi inclus, jusqu’à 17 heures. Le check-out doit toujours avoir lieu au plus tard à 11 heures. En cas de check-out tardif, un coût supplémentaire pourra être dû. Si vous ne pouvez pas être chez nous en temps pour l'enregistrement, veuillez nous en informer par shop@sintbernardus.be.
4.2 Le fait de quitter la chambre plus tôt, n’entraîne aucun droit à un remboursement. La période réservée sera toujours censée avoir été pleinement utilisée.
4.3 Les frais supplémentaires éventuels devront être réglés par le client directement lors du check-out. À défaut de paiement à temps, ces frais seront, après une mise en demeure, majorés de plein droit d’un intérêt de retard de 8,5 % par an et d’un dédommagement forfaitaire à hauteur de 10 %.
En cas de force majeure, à la fois de nature durable ou temporaire, la Guesthouse a le droit de résilier le contrat en tout ou en partie ou de le suspendre temporairement, sans que l’hôte ne puisse faire valoir un quelconque droit au respect du contrat et/ou à un dédommagement.
6. Règlement d’ordre intérieur
L’hôte est censé être informé du règlement d’ordre intérieur. (Lien vers le pdf). Une interdiction générale de fumer s’applique. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
Les réclamations doivent être déposées dans les 48 heures suivant la naissance de leur cause. Passé ce délai, des réclamations ne seront plus acceptées et les prestations de la Guesthouse seront considérées comme étant définitivement acceptées.
8. Responsabilité de la Guesthouse
8.1 La Guesthouse décline toute responsabilité pour les dommages que l’hôte ou des tiers subiraient des suites du séjour dans le logement. L’hôte est lui-même toujours responsable de son argent et de ses objets de valeur. La Guesthouse refuse expressément de les conserver en dépôt et ne pourra aucunement être tenue responsable en cas de vol. La Guesthouse n’est pas responsable des pannes dans et aux alentours du logement, notamment de pannes d’électricité, de l’alimentation en eau, des installations techniques, de travaux de construction qui n’ont pas été annoncés ou qui l’ont été tardivement et de modifications au niveau des voies d’accès et routes principales.
8.2 La Guesthouse peut uniquement être tenue responsable de dommages qui résultent d’une faute grave ou d’une négligence de sa part.
8.3 Sans préjudice des dispositions visées aux alinéas précédents, la responsabilité de la Guesthouse, dans la mesure et pour autant où elle serait tenue légalement responsable à quelque titre que ce soit en vertu du contrat d’utilisateur, se limite toujours aux dommages directs et toute forme de dommages consécutifs est exclue. La responsabilité de la Guesthouse se limite en outre toujours au montant maximum que l’assureur de la Guesthouse versera le cas échéant.
9. Responsabilité de l’hôte
9.1 L’hôte doit se comporter correctement, conformément au règlement d’ordre intérieur de la Guesthouse (voir point 6 ci-dessus). Le comportement correct de l’hôte constitue un engagement explicite de sa part.
Si l’hôte ne se comporte pas correctement et/ou importune d’autres clients et/ou le personnel, cela sera considéré comme un manquement de sa part et la Guesthouse pourra résilier le contrat entre les parties, sans être redevable d’un quelconque dédommagement.
9.2 Le(s) hôte(s) sont solidairement responsables de tous les dommages occasionnés intentionnellement (sans intention) à la Guesthouse ou à des tiers, par eux-mêmes ou par des personnes dont il(s) est(sont) responsable(s). Ils doivent, dans ce sens, préserver la Guesthouse d’éventuelles réclamations de tiers résultant de ces dommages.
Vos données à caractère personnel sont traitées, d’une part, dans le cadre de la réservation et de la gestion des clients et, d’autre part, sur la base de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et, sans votre consentement, nous ne les communiquerons pas, ne les louerons pas ou ne les vendrons pas à des tiers non autorisés. Néanmoins, vos données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct (pour vous informer de nos services et produits), sur la base de notre intérêt légitime qui consiste à entreprendre. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signaler par courrier à notre adresse ou en envoyant un e-mail à privacy@sintbernardus.be. Vous pouvez à tout moment consulter, rectifier, modifier ou faire supprimer les données que nous conservons dans le fichier de clients de la Brasserie Sint-Bernard S.A. en envoyant un courrier à notre adresse ou un e-mail à privacy@sintbernardus.be. Si vous n’êtes pas d’accord concernant la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles). Vous pouvez demander par courrier notre politique sur le plan du traitement de données.
11.1 Seul le droit belge s’applique au présent contrat. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où le siège de la Guesthouse est établi.
11.2 L’éventuelle nullité d’une clause reprise dans les présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres articles qu’elles contiennent.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout visiteur de la Brasserie St. Bernardus. Nous vous prions aimablement de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions afin que notre organisation puisse vous garantir une expérience de brasserie inoubliable. En cas de confirmation et/ou de réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
A. Groupes de moins de 30 personnes
1. Une réservation pour une visite de la brasserie est possible à partir de 1 personne. Nous composons des groupes de maximum 30 personnes afin que tout le monde puisse pleinement profiter de la visite de la brasserie. Pour des réservations de groupes de plus de 30 personnes, voir le point B ci-dessous.
2. Après réservation de votre visite, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation. Emportez cet e-mail de confirmation lors de votre visite car il constitue votre billet d’entrée.
3. Le paiement de votre réservation a lieu par le biais de notre système de réservation en ligne. Votre réservation n’est définitive qu’après réception du paiement.
4. Si vous souhaitez apporter des modifications à votre réservation, vous devez communiquer ces adaptations en temps utile en envoyant un e-mail à visit@sintbernardus.be. La réduction ou le supplément de prix seront pris en compte en conséquence.
5. Si vous souhaitez une facture après le paiement de votre réservation, veuillez, après votre réservation, envoyer un e-mail à visit@sintbernardus.be en demandant à recevoir une facture et les données de facturation. La facture sera envoyée après votre visite.
6. Vous pouvez annuler votre réservation, moyennant remboursement de la participation versée, jusqu’à 7 jours civils avant la date planifiée pour votre visite. Une annulation est uniquement possible en contactant directement le coordinateur du centre des visiteurs par e-mail à l’adresse visit@sintbernardus.be, avec comme objet ‘annulation visite + nom + date de la visite de la brasserie.
7. Si vous annulez votre visite moins de 7 jours civils avant la date de visite réservée, les participations payées ne vous seront plus remboursées. Les participations payées par des personnes qui, en fin de compte, ne prennent pas part à la visite, ne seront pas davantage remboursées. Si, durant votre visite, moins de personnes par rapport au nombre réservé participent, nous prévoyons également un colis-cadeau pour les absents. Les consommations des absents ne seront pas offertes à des tiers.
B. Groupes de plus de 30 personnes
1. Les groupes de plus de 30 personnes peuvent uniquement réserver en envoyant un e-mail à visit@sintbernardus.be. Après la réservation, vous recevez un e-mail de confirmation, avec un lien vous permettant de payer en ligne, par terminal bancaire ou carte de crédit.
2. Après le paiement de votre réservation, vous recevez une confirmation de notre part par e-mail. Emportez-la lors de votre visite car elle constitue votre billet d’entrée.
3. Essayez de désigner un responsable au sein du groupe. Ainsi pourrons-nous nous adresser à un interlocuteur attitré en cas de questions.
4. Si vous souhaitez apporter des modifications à votre réservation, veuillez communiquer ces adaptations par e-mail à l’adresse visit@sintbernardus.be. La réduction ou le supplément de prix seront pris en compte en conséquence.
7. Si vous annulez votre visite moins de 7 jours civils avant la date de visite réservée, les participations payées ne vous seront plus remboursées. Les participations payées par des personnes qui, en fin de compte, ne prennent pas part à la visite, ne seront pas davantage remboursées. Si, durant votre visite, moins de personnes par rapport au nombre réservé participent, nous prévoyons un colis-cadeau pour les absents. Les consommations des absents ne seront pas offertes à des tiers.
1. Une visite de la brasserie est uniquement possible après réservation et paiement préalables. Il n’est pas possible de planifier une visite à des heures autres que celles présentées sur le site internet. Nous vous demandons de respecter les heures de visite postulées.
2. Si la visite de la brasserie devait être annulée par la brasserie, après réservation et paiement par les visiteurs, la visite sera planifiée à un autre moment.
D. Consignes organisationnelles
1. Un timing strict est respecté. Veuillez vous annoncer au shop au plus tard 10 minutes avant le début de votre visite. Votre visite guidée démarre précisément à l’heure convenue. Veuillez la respecter. Il se peut, en effet, que d’autres personnes, se joignent à la même visite.
2. À votre arrivée, votre billet d’entrée est contrôlé dans le shop. S’il s’avère que plus de personnes sont présentes par rapport au nombre réservé, la différence doit immédiatement être payée en liquide, à raison de 12,5 € par personne. Le nombre maximum de personnes autorisées en plus est toutefois limité en fonction du nombre de personnes déjà présentes et du nombre de guides disponibles.
3. Une visite de la brasserie dure 90 minutes (1,5 heure). Au terme de la dégustation, vous pouvez tous personnellement retirer votre colis-cadeau dans le shop contre remise de votre jeton.
4. Nous vous recommandons d’utiliser les toilettes avant le début de la visite. Les toilettes se situent au deuxième étage de notre nouveau bâtiment.
5. Pour chaque visite guidée, nous prévoyons 1 consommation et seules des personnes de plus de 16 ans peuvent déguster de la bière. Aux personnes de moins de 16 ans, nous servons une boisson rafraîchissante. Pendant la visite guidée, il n’est pas possible/autorisé de consommer des aliments ou boissons, et ce pour des raisons d’hygiène.
6. Si un guide externe et/ou un chauffeur de bus sont présents, nous prévoyons une boisson rafraîchissante gratuite pour eux.
7. La visite guidée est partiellement accessible aux fauteuils roulants. Un ascenseur est présent pour rejoindre la salle de dégustation.
8. Une interdiction formelle de fumer s’applique à l’intérieur de la brasserie. Pendant toute la durée de la visite, il n’est pas possible de fumer. Si un(des) membre(s) du groupe souhaite(nt) malgré tout sortir pour fumer, la visite est terminée pour cette (ces) personne(s). Il est uniquement possible de fumer dans la zone fumeurs couverte, à l’extérieur, à l’avant du bâtiment. En outre, les fumeurs sont obligés d’utiliser les cendriers qui y sont prévus.
9. Des poubelles sont disponibles à différents endroits. Vous devez toujours y déposer vos déchets.
10. La réalisation de photos ou de films est autorisée mais ces photos/enregistrements ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. En tant que visiteur, il se peut que vous soyez filmé(e) ou photographié(e). La brasserie se réserve toujours le droit d’utiliser ce matériel pour publication.
11. Il est possible de se stationner dans notre parking souterrain ou à l’avant du bâtiment de la brasserie. La brasserie ne peut pas être tenue responsable en cas d’accidents, de dommages ou de vols survenus dans le parking souterrain ou sur le parking extérieur.
12. Des vestiaires sont disponibles dans notre parking souterrain. Si vous souhaitez ranger vos sacs ou autres objets en sécurité, nous vous demandons de le faire avant le début de la visite de la brasserie. En cas de perte des clés, nous vous demandons un dédommagement de 100 €. L’utilisation de ces vestiaires a lieu sous votre entière responsabilité.
1. Pour la sécurité et un bon déroulement de la visite guidée, nous admettons maximum 30 personnes dans un seul groupe. Durant la visite, le groupe doit bien rester soudé et personne ne peut, sans l’autorisation du guide, s’écarter de la route indiquée ou quitter le groupe. Si des mineurs sont présents, ceux-ci doivent toujours être accompagnés d’un adulte au moins. Il incombe à cet adulte de toujours surveiller le(s) mineur(s) et il est responsable de son(leur) comportement. Sans autorisation explicite, les visiteurs ne peuvent jamais se déplacer sur ou entre les lignes de production ou perturber les travaux normaux de production de quelque autre façon que ce soit.
Si les directives de nos guides à ce propos ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de cesser immédiatement la visite, sans possibilité de restitution du prix d’entrée.
2. Les personnes qui sont manifestement sous influence - soit d’alcool, soit de stupéfiants - se verront refuser l’accès à la brasserie. Les personnes qui ne respecteront pas scrupuleusement nos règles et/ou les consignes du guide devront quitter immédiatement la brasserie, sans quelque possibilité que ce soit de remboursement du prix d’entrée.
3. Le port d’armes ou d’autres objets dangereux (et ce de l’avis de nos collaborateurs) est strictement interdit.
4. En cas de catastrophes, la brasserie a le droit de fermer les portes et d’ensuite guider les visiteurs présents vers l’extérieur. Dans ce cas, les visiteurs doivent toujours rester près du guide. Une nouvelle visite à un autre moment peut être planifiée. En cas d’évacuation, le prix d’entrée ne sera pas remboursé.
5. La brasserie décline toute responsabilité pour des dommages quels qu’ils soient subis par le client, à moins qu’ils ne résultent directement d’une faute intentionnelle de la brasserie ou d’un de nos collaborateurs. Si le visiteur a subi un dommage durant la visite de la brasserie, il doit le signaler à la réception avant son départ. Un éventuel dédommagement en cas de notification à un moment ultérieur, après avoir quitté le site, est en tout cas exclu.
6. Les animaux (domestiques) ne sont pas autorisés dans la brasserie, et ce en rapport avec nos normes d’hygiène strictes et la sécurité à la fois des animaux (domestiques) et des visiteurs de la brasserie. La brasserie ne propose aucun accueil pour les animaux (domestiques). Seuls les chiens guides (d’aveugles) accomplis pourront accéder à la brasserie, d’un commun accord et sur présentation d’un certificat d’agrément, à condition que cela ait été indiqué préalablement lors de la réservation.
7. La brasserie est équipée de caméras de surveillance. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que, en cas de vol ou de vandalisme, nous avertissons toujours la police - surveillance vidéo / vie privée (loi du 21 mars 2007).
1. Vos données à caractère personnel sont traitées, d’une part, dans le cadre de la réservation et de la gestion des clients et, d’autre part, sur la base de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et, sans votre consentement, nous ne les communiquerons pas, ne les louerons pas ou ne les vendrons pas à des tiers non autorisés. Néanmoins, vos données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct (pour vous informer de nos services et produits), sur la base de notre intérêt légitime qui consiste à entreprendre. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signaler par courrier à notre adresse ou en envoyant un e-mail à privacy@sintbernardus.be.
2. Vous pouvez à tout moment consulter, rectifier, modifier ou faire supprimer les données que nous conservons dans le fichier de clients de la Brasserie Sint-Bernard S.A. en envoyant un courrier à notre adresse ou un e-mail à privacy@sintbernardus.be. Si vous n’êtes pas d’accord concernant la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles). Vous pouvez demander par courrier notre politique sur le plan du traitement de données.
1. Seul le droit belge s’applique au présent contrat. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où le siège de la brasserie est établi.
2. L’éventuelle nullité d’une clause reprise dans les présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres articles qu’elles contiennent.
Sous le slogan ‘de bons accords font de bons amis’, nous vous souhaitons une agréable et instructive visite de la brasserie!
Dès le moment où vous effectuez une réservation pour la location de vélos chez nous, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Loueur: Brasserie St. Bernard SA, 8978 Poperinge, KBO nr. 0463.544.291.
Locataire: La personne dont le nom a été indiqué lors de la réservation et chaque utilisateur.
Art. 1: Période de location
Le contrat de location est conclu, d’une part, pour la période et, d’autre part, au tarif tels que mentionnés ou convenus par écrit dans le contrat de location. Une prolongation peut uniquement avoir lieu moyennant l’autorisation du loueur. Le vélo doit être restitué dans le shop de la brasserie (Trappistenweg 23, Watou) et, au plus tard, à l’heure prévue indiquée sur le contrat de location. Si le locataire ne rapporte pas le(s) vélo(s) et les accessoires à la date de fin convenue, il devra également verser une indemnité supplémentaire de 100,00 EUR par jour et par vélo, en plus d’un loyer calculé au prorata.
Art. 2: Loyer, paiement & caution
Le loyer est fixé sur la base des tarifs en vigueur du loueur au moment de la réservation ou, au plus tard, lors de l’enlèvement du vélo(s). Le loueur est autorisé à réaliser une photocopie de la preuve d’identité du locataire. Une réservation est définitive après réception d’une confirmation de la part de loueur. À défaut de convention autre, le paiement du loyer doit être effectué avant le début de la période de location. La caution s’élève à 150 € par prêt et doit être acquittée en espèces, sur place, ou par carte de crédit.
Art. 3: Propriété
Durant la période de location, le vélo reste la propriété de loueur. Le loueur ne peut ni prêter le vélo ni le sous-louer.
Art. 4: Utilisation et responsabilité
L’état du vélo, de même que la taille et le modèle, sont connus du loueur. Avant le départ, le locataire peut essayer le vélo. Le locataire déclare avoir reçu le vélo en bon état. Il déclare également être en mesure d’utiliser un vélo correctement et sans restrictions médicales qui entravent une utilisation correcte. Le locataire constate que le vélo satisfait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière. Le locataire doit restituer le vélo dans le même état où il l’a reçu chez le loueur. Un vélo n’est pas adapté au transport de personnes à l’arrière. Cela est strictement interdit. Si le locataire transporte des enfants avec le vélo de location, avec ou sans utilisation de sièges enfants, il en assumera toujours la pleine responsabilité. Le loueur décline toute responsabilité pour quelques dommages que ce soient, directs ou indirects et de quelque nature que ce soit, indépendamment de la façon dont ceux-ci sont nés et des personnes par qui ils ont été provoqués. Le vélo peut uniquement s’utiliser conformément à la destination normale et par le(s) conducteur(s) désigné(s) dans le contrat de location.
Art. 5: Dommages, perte et vol
Le locataire est responsable, d’une part, de tous les dommages occasionnés sciemment et, d’autre part, de la perte du vélo ou d’éléments, de même que du casque, du cadenas, du sac et d’autres accessoires, résultant d’un quelconque événement durant la période de location. La franchise pour l’assurance en cas de dommages pour lesquels le locataire est en tort est toujours à la charge de ce dernier. Le vélo n’est pas assuré contre le vol ou en cas de dommages.
Si le vélo échappe au contrôle du locataire, ce dernier doit immédiatement en informer le loueur. En cas de vol, il doit également déposer une déclaration auprès de la police dans 1 heure.
En cas de perte ou de vol du vélo, le loueur se réserve le droit, outre le fait qu’il conserve la caution, d’également facturer un dédommagement. Le montant facturé équivaut à la valeur catalogue de l’année en cours.
Art. 6: Frais durant la période de location
Si le vélo est hors d’usage durant la période de location, le locataire doit en informer le loueur par téléphone, au numéro + 32 57 38 80 21. Le locataire peut uniquement faire effectuer des réparations par le loueur. Le locataire ne peut en aucun cas réclamer un dédommagement ou des intérêts pour des problèmes d’utilisation durant la période de location. Le locataire utilise le vélo sous sa propre responsabilité et respecte le code de la route. Toutes les charges et amendes résultant d’une infraction aux législations et/ou réglementations existantes et se rapportant au vélo durant la période de location sont pour le compte du locataire.
Art. 7: Annulation
Vous pouvez annuler gratuitement votre réservation 48 heures au plus tard avant la livraison prévue. Passé ce délai, vous serez toujours redevable de la somme principale.
Art. 8: Tous les litiges de quelque nature que ce soit relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de l’arrondissement d’Ypres.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8