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Timestamp: 2016-10-21 13:07:20+00:00

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139 V 39351. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause Office f�d�ral des assurances sociales contre A. (recours en mati�re de droit public)
Art. 1 let. f point i, art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du R�glement (CEE) n� 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut�; champ d'application personnel; exportation des prestations. Un rentier de l'AVS suisse de nationalit� p�ruvienne, mari� � une ressortissante britannique, peut se pr�valoir des principes d'�galit� de traitement (art. 3 par. 1 du R�glement n� 1408/71) et d'exportation des prestations (art. 10 par. 1 du R�glement n� 1408/71) et continuer � percevoir sa rente de l'AVS lorsque le couple quitte la Suisse pour s'installer en Grande-Bretagne (consid. 4-6). Faits � partir de page 394
A. A., ressortissant p�ruvien, est entr� en Suisse en novembre 1981. Il a cotis� au r�gime suisse de s�curit� sociale. Il a �pous� en d�cembre 1994 B., ressortissante britannique, �tablie et travaillant en Suisse depuis novembre 1973. S'il appara�t qu'il a exerc� diff�rentes activit�s lucratives en Suisse, tel n'est plus le cas depuis 1997, au moins.
Sollicit�e, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a allou� des rentes de vieillesse aux �poux, � partir du 1er juillet 2009 pour l'�pouse (d�cision du 5 juin 2009) et du 1er avril 2006 pour l'�poux (d�cision du 12 juin 2009).
Comp�tente depuis l'installation du couple en Grande-Bretagne en juillet 2010, la Caisse suisse de compensation (ci-apr�s: la caisse) a supprim� la rente de l'�poux (d�cision du 13 juillet 2010 confirm�e sur opposition le 5 octobre 2010). Elle soutenait qu'il n'en remplissait plus les conditions d'octroi d�s lors qu'il �tait de nationalit� p�ruvienne, qu'il ne r�sidait plus en Suisse et qu'il n'existait aucune Convention de s�curit� sociale entre le P�rou et la Suisse.
B. Saisi d'un recours de A. qui invoquait une violation de dispositions proc�dant du droit de la s�curit� sociale de l'Union europ�enne BGE 139 V 393 S. 395et concluait au maintien de sa rente malgr� le transfert de son domicile dans un autre pays, le Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, l'a admis (jugement du 8 octobre 2012).
C. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en demande l'annulation et conclut � la confirmation de la d�cision sur opposition.
A. conclut au rejet sous suite de frais et d�pens tandis que la caisse en propose l'admission.
3. Le recourant reproche substantiellement � l'autorit� pr�c�dente d'avoir consid�r� que, dans la mesure o� il �tait mari� � une citoyenne britannique ayant exerc� une activit� salari�e en Suisse, l'assur� pouvait invoquer le R�glement (CEE) n� 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (RO 2004 121; ci-apr�s: r�glement n� 1408/71) conform�ment � ses art. 2 par. 1 et 1 let. f ainsi qu'� la jurisprudence europ�enne et, en particulier, se pr�valoir des principes de non-discrimination et d'exportation des prestations pr�vus aux art. 3 par. 1 et 10 par. 1 dudit r�glement.
4. Compte tenu des griefs du recourant (cf. consid. 3) et de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF (� ce propos, cf. ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 25 ad art. 42 LTF), il conviendra de d�terminer si l'intim� entre dans le champ d'application personnel du r�glement n� 1408/71.
4.1 Conform�ment � ce que les premiers juges ont correctement mentionn�, le r�glement n� 1408/71 vise - notamment - les travailleurs salari�s qui sont ou ont �t� soumis � la l�gislation d'un ou de plusieurs Etats membres et qui sont des ressortissants d'un de ces Etats, ainsi que les membres de leur famille (cf. art. 2 par. 1 du r�glement n� 1408/71). Il pr�cise ce qu'il faut entendre par travailleur salari� (cf. art. 1 let. a du r�glement n� 1408/71) et par membre de la famille (cf. art. 1 let. f point i du r�glement n� 1408/71). On BGE 139 V 393 S. 396rel�vera � cet �gard que le ressortissant de l'Union europ�enne qui, ayant exerc� une activit� salari�e en Suisse avant de rentrer dans son pays d'origine, per�oit une rente de l'AVS suisse est compris dans la cat�gorie des travailleurs salari�s selon la jurisprudence f�d�rale (cf. ATF 138 V 197 consid. 4.2 p. 201; ATF 134 V 236 consid. 5.2.3 p. 245 s.) et que, si le travailleur salari� doit �tre ressortissant d'un Etat membre, apatride ou r�fugi� r�sidant sur le territoire d'un Etat membre pour relever du r�glement n� 1408/71, aucune condition de nationalit� n'est requise pour le membre de la famille d'un travailleur ressortissant communautaire pour que ce r�glement lui soit applicable (� ce propos, cf. arr�t 9C_277/2007 du 12 f�vrier 2008 consid. 4.1 correctement cit� par l'autorit� pr�c�dente; voir aussi BERNARD TEYSSI�, Code de droit social europ�en 2006, 6e �d. 2005, n� 1 ad art. 2 par. 1 du r�glement n� 1408/71 p. 997).
4.2 Il est ainsi patent que, en tant que conjoint d'une citoyenne britannique ayant travaill� en Suisse, l'assur� doit �tre consid�r� comme un membre de la famille d'un travailleur issu d'un Etat membre de l'Union europ�enne ayant exerc� une activit� salari�e en Suisse et pouvoir en principe se pr�valoir des droits et syst�mes de protection mis en place par le r�glement n� 1408/71.
5. 5.1 Au titre de la protection dont peut b�n�ficier la personne � laquelle le r�glement n� 1408/71 s'applique figurent les principes de non-discrimination et d'exportation des prestations (cf. par. 1 des art. 3 et 10 du r�glement n� 1408/71 correctement cit� par l'autorit� pr�c�dente).
5.2 La jurisprudence europ�enne (sur l'�tendue de la reprise de la jurisprudence europ�enne, cf. ATF 132 V 53 consid. 2 p. 55 s. et la r�f�rence) a cependant apport� des restrictions � la protection que le r�glement n� 1408/71 conf�re aux membres de la famille selon la nature des droits invoqu�s.
5.2.1 La Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: la CJCE; devenue entre-temps la Cour de justice de l'Union europ�enne) faisait une nette distinction entre les droits propres et les droits d�riv�s. Les droits propres du membre de la famille sont ceux que la l�gislation du pays qui sert les prestations lui alloue ind�pendamment de tout lien de parent� avec le travailleur migrant alors que les droits d�riv�s sont ceux dont il b�n�ficie en qualit� de membre de la famille du travailleur migrant (cf. ATF 133 V 320 consid. 5.2.2 BGE 139 V 393 S. 397p. 324 s.; arr�t 9C_348/2007 du 10 d�cembre 2007 consid. 4.3.1, in SVR 2008 IV n� 37 p. 125; voir �galement SILVIA BUCHER, Soziale Sicherheit, beitragsunabh�ngige Sonderleistungen und soziale Verg�nstigungen: Eine europarechtliche Untersuchung mit Blick auf schweizerische Erg�nzungsleistungen und Arbeitslosenhilfen, 2000, p. 102 no 238); peu importe que le risque se soit produit en la personne du travailleur migrant ou en celle du membre de sa famille (cf. BUCHER, op. cit., p. 110 no 259). La distinction entre droits propres et droits d�riv�s a dans un premier temps eu pour effet d'exclure les membres de la famille d'un travailleur du principe de l'�galit� de traitement pr�vue � l'art. 3 par. 1 du r�glement n� 1408/71 dans la mesure o� les membres de la famille et les survivants ne pouvaient pr�tendre qu'aux droits d�riv�s mais pas aux droits propres (cf. arr�t de la CJCE du 23 novembre 1976 C-40/76 Kermaschek, Rec. 1976 1669; ATF 132 V 184 consid. 5.2.2 p. 192).
5.2.2 Par la suite, la CJCE a limit� la port�e de la jurisprudence Ke
rmaschek dans son arr�t du 30 avril 1996 C-308/93 Cabanis-Issarte, Rec. 1996 I-2097. Sur la base du constat que la distinction entre droits propres et droits d�riv�s risquait d'avoir pour cons�quence de porter atteinte � l'exigence fondamentale de l'ordre juridique communautaire que constitue l'uniformit� d'application des r�gles en faisant d�pendre leur applicabilit� aux particuliers de la qualification de droit propre ou de droit d�riv� donn�e par la l�gislation nationale applicable aux prestations en cause au regard des particularit�s du r�gime interne de s�curit� sociale (cf. point 31), elle a admis que les membres de la famille d'un travailleur migrant pouvaient invoquer directement le principe de l'�galit� de traitement pr�vu � l'art. 3 par. 1 du r�glement n� 1408/71 (cf. point 44), m�me en relation avec leurs droits propres (cf. points 33 et 34). Contrairement � ce que soutient le recourant, si le contexte de l'arr�t Cabanis-Issarte (p�riodes d'assurance et fixation des cotisations) est certes diff�rent de celui du cas particulier (exportation des prestations), il n'en demeure pas moins que la CJCE en a d�duit un principe g�n�ral (cf. point 34) applicable notamment au cas particulier. Il appara�t concr�tement que les membres de la famille d'un travailleur migrant poss�dent le droit originaire � un traitement �gal en ce qui concerne toutes les prestations qui, par leur nature, ne sont pas exclusivement dues aux travailleurs, comme les prestations de ch�mage par exemple (dans ce sens, cf. notamment ROSE LANGER, in Kommentar zum Europ�ischen Sozialrecht, Maximilian Fuchs [Hrsg.], 4e �d., Baden-Baden BGE 139 V 393 S. 3982005, n� 17 ad art. 42 du Trait� instituant la Communaut� europ�enne p. 62). La CJCE a en outre consid�r� que l'impossibilit� pour le conjoint d'un travailleur - qui apr�s avoir accompagn� celui-ci dans une autre Etat membre d�ciderait de retourner dans son Etat d'origine avec ce travailleur - de se pr�valoir de la r�gle de l'�galit� de traitement pour l'octroi de certaines prestations pr�vues par la l�gislation du dernier Etat d'emploi aurait des r�percussions n�gatives sur la libre circulation des travailleurs dans le cadre de laquelle s'inscrit la r�glementation communautaire relative � la coordination des l�gislations nationales de s�curit� sociale. Selon elle, il serait en effet contraire au but et � l'esprit de cette r�glementation de priver le conjoint d'un travailleur migrant du b�n�fice du principe de non-discrimination pour la liquidation de prestations de vieillesse auxquelles il aurait pu pr�tendre dans des conditions d'�galit� de traitement avec les nationaux s'il �tait rest� dans l'Etat d'accueil (cf. point 30; dans ce sens, voir �galement TEYSSI�, op. cit., n� 4 ad art. 3 par. 1 du r�glement n� 1408/71 p. 1000).
5.3 En r�sum�, compte tenu du but et de l'esprit de la r�glementation communautaire en mati�re de s�curit� sociale et de la n�cessit� d'appliquer cette derni�re de mani�re uniforme, il y a lieu de consid�rer que, hormis les cas o� il ressort du r�glement n� 1408/71 qu'on est en pr�sence d'une prestation dont seul le travailleur peut revendiquer le b�n�fice sur une base non discriminatoire, les membres de la famille doivent se voir appliquer la l�gislation de s�curit� sociale de l'Etat d'emploi du travailleur dans les m�mes conditions que les nationaux de celui-ci.
6. Compte tenu de ce qui pr�c�de et dans la mesure o� la Suisse ne fait pas obstacle au versement � l'�tranger d'une rente AVS pour ses ressortissants (cf. art. 18 al. 1 et 2 LAVS), l'intim� peut demander � �tre trait� de fa�on non discriminatoire et � percevoir sa rente en Grande-Bretagne. Peu importe que, comme le mentionne le recourant, le droit � une rente AVS suisse soit un droit propre. Par ailleurs, l'assur� est l�gitim� � requ�rir directement le b�n�fice de l'art. 10 par. 1 du r�glement n� 1408/71. Le recours doit donc �tre rejet�.

References: Art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 10
 art. 2
 art. 3
 ATF 
 art. 42
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 ATF 
 ATF 
 art. 2
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 3
 art. 18