Source: http://www.sorbcot.be/bapo/index.php/statut
Timestamp: 2019-04-22 22:23:53+00:00

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Article 1er. L’association porte le nom de « Belgian Association of Pediatric Orthopaedics », en abrégé « BAPO » et son siège est établi au service de chirurgie orthopédique du CHR. La Citadelle, boulevard du 12ième de Ligne, 1 ,4000. Liège.
Art. 2. L’association fonctionne comme un groupe de travail et a pour but :
-le développement de la connaissance et la recherche en orthopédie pédiatrique;
-de tisser des liens scientifiques entre les divers spécialistes qui pratiquent cette discipline;
-de promouvoir la formation continue des chirurgiens qui pratiquent cette spécialité;
-de répandre l’information à tous ceux qui sont intéressés;
-l’étude de la pathologie en orthopédie pédiatrique et la coordination des essais thérapeutiques expérimentaux spécifiques.
L’association peut, dans ce sens également, mais seulement de manière accessoire, poser des actes financiers, mais uniquement pour autant que le bénéfice de ceux-ci soit exclusivement consacré au but pour lequel l’association a été créée.
Art. 3. L’association est créée pour une durée indéterminée.
Art. 4. L’association est composée d’au moins cinq membres effectifs.
Le conseil d’administration décide de l’acceptation de nouveaux membres et assure la direction.
- les membres effectifs : ceux-ci sont recrutés parmi les chirurgiens orthopédistes dont le travail scientifique concerne surtout l’orthopédie pédiatrique et ceux dont l’activité est pour une large part consacrée à cette discipline.
Le membre effectif doit être membre de la SORBCOT ou de la BVOT. Le conseil d’administration peut, à ce sujet, admettre des dérogations.
-Les membres adhérents : ceux-ci sont recrutés soit parmi les chirurgiens orthopédistes dont l’activité est partiellement consacrée à l’orthopédie pédiatrique et ceux qui n’exercent qu’occasionnellement cette activité, soit parmi les médecins non-chirurgiens, spécialisés dans une discipline qui s’appuie sur l’orthopédie pédiatrique et dont le travail et l’activité, en tout ou en partie, sont orientés vers cette spécialité.
Les membres adhérents prennent une part active dans les activités scientifiques du groupe de travail.
Art. 6. Conditions d’admission : outre les critères énumérés à l’article 4, le dossier de candidature doit comprendre :
-une lettre de candidature adressée au secrétaire;
-un dossier qui précise l’activité, les titres et le travail scientifique du candidat;
-une présentation scientifique faite au cours d’une des deux réunions auxquelles il aura assisté préalablement au dépôt de sa candidature.
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, statuera par vote, de chaque candidature.
Art. 7. La qualité de membre du groupe de travail peut prendre fin par démission, décès, absentéisme excessif, non payement de la cotisation ou par une décision de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Art. 8. La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale et ne peut être supérieure à 100 euros.
Art. 9. Le conseil d’administration comprend au moins cinq personnes : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un membre, élu pour trois ans.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles et élus par l’assemblée générale.
Pour qu’une élection soit valable, il faut que deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.
Tout membre présent au vote ne peut être porteur de plus d’une procuration.
La présidence sera exercée alternativement par un membre de la SORBCOT et un membre de la BVOT.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit autant de fois que cela s’avère nécessaire.
Le groupe se réunit au moins deux fois par an.
Chaque réunion du groupe y traitera d’un sujet préalablement choisi mais également de l’étude des dossiers.
Art. 11. L’assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an, à l’occasion d’une des deux réunions du groupe.
L’assemblée générale décidera souverainement du renouvellement du conseil d’administration et fixera le montant de la cotisation annuelle.
Tous les membres y seront invités mais seuls les membres effectifs prendront part aux votes.
Art. 12. Une assemblée générale extraordinaire pourra être appelée soit à la demande de plus de 50 % des membres effectifs, soit à la demande du président.
Art 13. Le conseil d’administration représente et engage l’association dans toutes ses actions judiciaires et extrajudiciaires.
Il est habilité à poser tous les actes de gestion et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour autant que ceux-ci ne soient pas expressément attribués par la loi et/ou les statuts à la compétence exclusive de l’assemblée générale.
L’association ne sera valablement engagée à l’égard des tiers que par les signatures conjointes de deux administrateurs, dont le président.
Le conseil d’administration peut déléguer ses compétences à un ou plusieurs administrateurs pour ce qui concerne la gestion journalière.
Art. 14. Le bureau pourra établir un règlement d’ordre intérieur qui sera ratifié par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel aura pour but de fixer les différents points qui n’auraient pas été prévus par les statuts et, en particulier, ceux qui ont trait au travail interne de l’association.
Art. 15. Les travaux scientifiques devront être publiés pour les membres du BAPO.
Art. 16. L’exercice annuel prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d’administration, à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire, rendre compte et justifiera de sa gestion au cours de l’exercice écoulé.
Art. 17. Lors de la dissolution de l’association, les actifs de celle-ci seront, après liquidation des dettes éventuelles, transférés à l’ASBL Orthopédica Belgica.
Art. 18. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, pour autant que ce point figure sur la lettre de convocation à l’assemblée et à la condition que deux tiers des membres ayant le droit de vote soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée qui, elle, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les modifications statutaires qui auront été prises à la suite d’une deuxième assemblée générale seront validées par le tribunal civil de première instance.
De plus, pour toute modification statutaire, une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire, même au cours d’une deuxième assemblée.
Modification du but de l’association
Le changement du but de la société ne peut être obtenu qu’à l’unanimité des votes.
Les mêmes règles que celles décrites ci-dessus s’appliquent pour la dissolution de l’association.
Une majorité des deux tiers des voix est nécessaires pour exclure un membre effectif.
Art. 19. Pour tout ce qui n’a pas été expressément réglé par les statuts, la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL , sera d’application. On pourra, dans certains cas, se référer au contenu du règlement d’ordre intérieur qui aura éventuellement été établi.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19