Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12312f.html
Timestamp: 2017-01-19 00:21:12+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2 - VENDREDI 10 NOVEMBRE 2006
Vendredi, l'OSAST s'est réuni le matin pour examiner la coopération avec les organisations internationales pertinentes, divers rapports d'activité, l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) et les émissions dues aux combustibles utilisés dans le secteur des transports internationaux aériens et maritimes ("combustibles de soute"). En outre, des groupes de contact et des consultations officieuses ont eu lieu, tout le long de la journée, sur des sujets tels que la création des capacités, le transfert des technologies, le déboisement, le MDP, le Comité sur la supervision de la mise en œuvre concertée (MŒC), le programme de travail sur l'adaptation, l'Article 9 du Protocole (évaluation du Protocole), les questions posées dans le cadre du GES et, les privilèges et immunités des personnes siégeant au sein des organes du Protocole.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Les délégués ont été informés des activités du Groupe de liaison conjoint qui se réunira de nouveau en décembre 2006.
Takahiro Hiraishi, GIEC, a informé l'OSAST des activités du GIEC, soulignant que le parachèvement des la version 2006 des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Au sujet du Quatrième rapport d'évaluation (RE4), il a expliqué que les préparatifs sont à leur stade final, le travail sur le Rapport de synthèse du RE4 étant en cours et l'approbation finale étant prévue à la GIEC 27 en novembre 2007.
RAPPORTS D'ACTIVITE: Activités accomplies de manière concertée dans le cadre de la phase pilote (AIJ): Les délégués ont examiné les AIJ et un récent rapport de synthèse (FCCC/SBSTA/2006/8 et Corr.1). Faisant état de suggestions que la phase pilote soit prorogée, le président de l'OSAST, Kumarsingh, a indiqué qu'un projet de décision concernant ce sujet sera soumis à la CdP.
Piégeage et fixation du carbone (PFC): Le Secrétariat a informé les délégués des résultats de l'atelier en session consacré au Rapport spécial du GIEC sur le PFC, tenu à l'OSAST 24. Les parties ont débattu de diverses questions techniques, juridiques et marines. Soulignant la nécessité de traiter de manière adéquate les questions d'ordre technique et opérationnel, en particulier, la permanence et les fuites, le BRESIL et l'INDONESIE ont fait objection à l'idée d'une application précoce du PFC. L'UE a reconnu le PFC géologique comme faisant partie d'une gamme d'options en matière d'atténuation mais, avec d'autres, a fait part de sérieuses réserves à l'égard de l'enfouissement dans les fonds marins. Le CANADA a déclaré que le PFC est une forme d'atténuation importante qui pourrait servir de passerelle vers un monde à faible teneur en gaz carbonique. Le JAPON a proposé de faire avancer la mise en application du PFC. Le KOWEÏT et l'EGYPTE ont plaidé pour l'examen du PFC dans le cadre du MDP.
L'UE a ajouté que la question clé devant être examinée au sein de l'OSAST est celle du traitement du PFC géologique dans les inventaires nationaux pour s'assurer que les fuites sont prises en compte de manière appropriée. Toutefois, les ETATS-UNIS ont fait objection à l'examen des questions touchant aux inventaires, à cette session.
La couche d'ozone et le système climatique de la planète: L'OSAST a examiné le Rapport spécial du GETT du GIEC sur la sauvegarde de la couche d'ozone et le système climatique de la planète. Les délégués ont été informés de la réunion d'experts tenue récemment sur l'étendue des besoins actuels et futur pour la collecte et la mise en décharge des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui sont non réutilisables et non désirées, dans les pays visés à l'Article 5 du Protocole de Montréal (certains pays en développement).
ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE: Le président Kumarsingh a rapporté que les consultations menées sur la proposition avancée par l'UE et d'autres pour fusionner ce point de l'ordre du jour de l'OSAST avec le point de l'ordre du jour de l'OSMŒ, portant sur l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables et mesures de réactivité) n'avait pas abouti à un accord quelconque. Compte tenu de la divergence des points de vue exprimés par les parties, l'OSAST a décidé de reprendre le sujet à lOSAST 26.
COMBUSTIBLES DE SOUTE: Le président Kumarsingh a annoncé que les consultations officieuses n'avaient pas abouti à un accord sur la manière de procéder pour aller de l'avant. Il a rapporté qu'une partie avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas travailler sur ce point, à moins qu'une avancée était enregistrée sur l'Article 2.3 du Protocole. Un certain nombre de parties ont fait part de leur déception face à l'absence de progrès. L'UE a proposé la tenue d'un débat détaillé et concentré sur l'obtention de résultats et a appelé à la tenue d'un séminaire de la CCNUCC, consacré aux thèmes méthodologiques. La MICRONESIE a encouragé la réalisation de "progrès réels," mettant en relief l'augmentation enregistrée dans les émissions dans le secteur du transport aérien international et appelant à une dynamique plus importante permettant au problème de ces émissions d'être traité de manière appropriée dans le cadre d'après 2012. La NORVEGE a exprimé son regret que ce sujet n'ait pas avancé "a cause d'objections exprimées par un petit nombre de pays" et a souligné qu'une décision de la CdP avait été prise sur ce sujet il y a près d'une décennie. L'ARGENTINE a appelé à une action urgente sur cette question et la SUISSE a insisté que le travail méthodologique devrait se poursuivre. Le président Kumarsingh a proposé, et les parties ont accepté, de poursuivre l'examen de ce sujet à l'OSAST 26. Suite à cet accord, la NORVEGE a annoncé son intention d'accueillir, en octobre 2007, une réunion technique (non inscrite dans le cadre de la CCNUCC) sur les émissions provenant du secteur des transports aériens et maritimes. L'UE a accueilli avec satisfaction cette initiative.
FONDS POUR L'ADAPTATION: Le groupe de contact sur le Fonds pour l'adaptation s'est réparti en des consultations de groupes restreints privés, concentrés sur les principes et les modalités du Fonds, réalisant quelques progrès sur la liste des principes.
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: Dans le groupe de contact, le coprésident Charles a présenté un rapport sur les progrès réalisés sur la question des réunions des groupes officieux. Il a expliqué que les parties avaient subdivisé leurs travaux et établi un comité de rédaction restreint pour s'occuper des détails des actions et des produits livrables, et un autre groupe pour traiter les paragraphes du chapeau. Au sujet de ce dernier, une avancée a été accomplie à travers la subdivision du paragraphe en deux: L'un explique ce qui serait accompli dans le cadre du programme de travail et l'autre concernant l'utilisation des produits livrables. Le G-77/CHINE a rappelé la nécessité de traiter le lien avec l'OSMŒ. Le groupe a également soumis une proposition d'établir un groupe de travail consultatif pour faciliter, soutenir et promouvoir l'exécution du programme de travail, avec une représentation géographique, un équilibre entre les parties visées à l'Annexe I et les parties non visées à l'Annexe I et, éventuellement, les organisations internationales pertinentes.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Au cours des consultations officieuses, les délégués ont débattu du projet de conclusions proposé par le Président Dovland, examinant: les états financiers audités au titre de l'exercice 2004-2005; la performance budgétaire en 2006-2007; l'évaluation continue des fonctions et opérations du secrétariat; le programme budget de l'exercice 2008-2009; et la mise en application de l'accord concernant le siège.
QUESTIONS TOUCHANT AU GES:
Le président Zammit Cutajar a convoqué une seconde réunion du groupe de contact sur les questions touchant au GES. Au sujet du programme de travail du GES, la NORVEGE a proposé la tenue d'un séminaire sur l'UTCATF. Les participants ont examinï¿½ les contributions apportï¿½es au GES par un certain nombre d'organisations, dont le groupe de rï¿½flexion des ONG et le Comitï¿½ exï¿½cutif du MDP. Le CHILI a mis en garde contre la duplication du travail en cours au sein de la CdP/RdP. L'UE, appuyï¿½e par le CANADA et la SUISSE, a soulignï¿½ le lien entre les travaux du GES et les travaux sur l'Article 9 (ï¿½valuation du Protocole). Au sujet des conclusions, la SUISSE a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de donnï¿½es analytiques pour aider ï¿½ la formulation de nouveaux engagements. La NORVEGE, contrï¿½e par le G-77/CHINE, a rï¿½itï¿½rï¿½ l'appel ï¿½ un travail sur la dï¿½termination d'un objectif ï¿½ long terme, compte tenu de l'importance limitï¿½e de l'Article 2 de la CCNUCC (Objectif) dans la dï¿½finition d'une voie ï¿½ long terme. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde le GES contre le dï¿½passement de son mandat. La CHINE a appelï¿½ ï¿½ l'envoi d'un signal fort au marchï¿½ du carbone sous la forme de nouveaux engagements pour l'Annexe I. Le prï¿½sident Zammit Cutajar convoquera des consultations officieuses. Il a invitï¿½ l'Arabie Saoudite ï¿½ travailler avec d'autres ï¿½ la dï¿½termination des articles du Protocole, qui pourraient nï¿½cessiter un amendement pour faciliter de nouveaux engagements.
CREATION DES CAPACITES: Deux consultations officieuses ont ï¿½tï¿½ tenues sur la crï¿½ation des capacitï¿½s dans le cadre de la Convention et du Protocole.
Convention: Les parties ont examinï¿½ un projet de texte. Les pays en dï¿½veloppement ont proposï¿½, entre autres, de dï¿½terminer ce qui devrait ï¿½tre rapportï¿½ lors de la surveillance de la crï¿½ation des capacitï¿½s, s'assurer de la cohï¿½rence dans les rapports annuels et les rapports progressifs et, traiter les prï¿½occupations suscitï¿½es par le soutien financier inadï¿½quat apportï¿½ ï¿½ la mise en ï¿½uvre.
Protocole: Les coprï¿½sidents ont prï¿½sentï¿½ un projet de texte. Les pays en dï¿½veloppement ont dï¿½clarï¿½ que le libellï¿½ ï¿½voquant les dï¿½sï¿½quilibres rï¿½gionaux devrait ï¿½tre renforcï¿½ et un petit Etat insulaire a requis l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence aux besoins particuliers des PMA et des PEID dans le prï¿½ambule. Un groupe de pays industrialisï¿½s a soulignï¿½ que la question de la rï¿½partition gï¿½ographique ï¿½tait dï¿½jï¿½ couverte dans le cadre des discussions du MDP.
Les consultations officieuses se sont poursuivies dans l'aprï¿½s-midi pour une lecture intï¿½grale des deux projets de texte, mais peu de progrï¿½s ont ï¿½tï¿½ rapportï¿½s.
QUESTIONS TOUCHANT AU MDP:
Le groupe de contact a procï¿½dï¿½ ï¿½ un ï¿½change de vues sur une gamme de sujets touchant au MDP. Au sujet de la mï¿½thodologie simplifiï¿½e pour passer de la biomasse non renouvelable ï¿½ la biomasse renouvelable, le BRESIL a mis en garde contre les mesures incitatives perverses pour la dï¿½forestation. L'UE et le JAPON ont dï¿½clarï¿½ qu'il est malheureux que le Comitï¿½ exï¿½cutif du MDP ne fï¿½t pas en mesure de parvenir ï¿½ une conclusion et a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'une cohï¿½rence avec les Accords de Marrakech. L'UE et le NEPAL convoqueront des consultations. Au sujet de l'afforestation et de la reforestation et des mï¿½thodologies destinï¿½es aux petits projets, la COLOMBIE consultera les parties intï¿½ressï¿½es, sur sa proposition.
Au sujet de la requï¿½te faite ï¿½ la CdP/RdP par le Comitï¿½ exï¿½cutif du MDP, de fournir des orientations concernant l'amï¿½lioration de la rï¿½partition rï¿½gionale des projets relevant du MDP, le coprï¿½sident Figueres a entrepris une consultation avec les coprï¿½sidents du groupe de contact sur la crï¿½ation des capacitï¿½s pour dï¿½terminer l'endroit oï¿½ ces sujets devraient ï¿½tre examinï¿½s. Au sujet du PFC, le CANADA a apportï¿½ son appui aux propositions de l'UE de traiter les questions politiques, y compris les frontiï¿½res et la rï¿½paration, suivies par les questions techniques. Le dï¿½lï¿½guï¿½ de l'AOSIS a dï¿½clarï¿½ qu'il n'est pas convaincu par la technologie. Le BRESIL a fait objection ï¿½ l'insertion des projets de PFC dans le cadre du MDP. Le coprï¿½sident Figueres conduira des consultations officieuses.
COMITE SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE: Aprï¿½s des nï¿½gociations bilatï¿½rales menï¿½es avec les parties par les coprï¿½sident, les questions touchant aux frais de voyage et de financement ï¿½manant du Comitï¿½ sur le respect, ont ï¿½tï¿½, croit-t-on savoir, dï¿½fï¿½rï¿½es, en attendant le rï¿½sultat des consultations officieuses sur le budget relevant de l'OSMï¿½.
MECANISME FINANCIER: Dans les consultations officieuses, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de prendre note du rapport du FEM ï¿½ l'intention de la CdP et ont achevï¿½ la premiï¿½re lecture des documents relatifs ï¿½ la troisiï¿½me ï¿½valuation du mï¿½canisme financier et aux directives complï¿½mentaires destinï¿½es au FEM.
COMITE DE SUPERVISION DE LA MISE EN ï¿½UVRE CONCERTEE: Les participants se sont rï¿½unis dans un groupe de contact pour un premier ï¿½change d'idï¿½es. La BULGARIE a mis en exergue la dï¿½termination des petits projets destinï¿½s ï¿½ la Mï¿½C dans la perspective de changements possibles dans la dï¿½finition du MDP et le JAPON a mis en relief les petits projets inscrits dans le cadre de l'UTCATF. Les coprï¿½sidents ï¿½laboreront un projet de texte.
PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le groupe de contact a tenu une session de questions-rï¿½ponses sur les options proposï¿½es en matiï¿½re de privilï¿½ges et immunitï¿½s des personnes siï¿½geant au sein des organes constituï¿½s du Protocole, comme dï¿½crit dans la rï¿½ponse reï¿½ue du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (FCCC/SBI/2006/20). L'UE, appuyï¿½e par le JAPON, a soulignï¿½ que les options proposï¿½es sont ï¿½ long terme et a suggï¿½rï¿½ de se concentrer sur les solutions pratiques ï¿½ court terme, avancï¿½es par le secrï¿½tariat (FCCC/SBI/2006/21). Le NIGERIA a prï¿½fï¿½rï¿½ des accords bilatï¿½raux avec les parties. Le MEXIQUE a suggï¿½rï¿½ d'examiner un assortiment d'options. La CHINE a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de s'accorder sur les principes et sur l'approche gï¿½nï¿½rale avant de prendre des mesures lï¿½gislatives nationales.
Au sujet du rï¿½le du secrï¿½tariat, l'UE a encouragï¿½ la fourniture d'avis juridiques et d'un forum neutre, aux parties. Le CANADA a soulignï¿½ les implications financiï¿½res du rï¿½le du secrï¿½tariat en tant que conseiller juridique. Le BRESIL s'est enquis des voies et moyens de dï¿½courager les incitations ï¿½ la crï¿½ation de contentieux. Le prï¿½sident Watkinson ï¿½laborera un projet de dï¿½cision de la CdP/ RdP.
ARTICLE 9 DU PROTOCOLE: Dans les consultations officieuses, les dï¿½lï¿½guï¿½s se sont engagï¿½s dans un ï¿½change franc sur les questions telles que celles de la portï¿½e de l'ï¿½valuation, de sa visï¿½e et de la maniï¿½re dont elle devrait ï¿½tre conduite. Le prï¿½sident Tudela Abad mï¿½nera des consultations bilatï¿½rales avec les parties, pendant le week-end.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les consultations officieuses se sont poursuivies tout le long de la journï¿½e et les coprï¿½sidents ont ï¿½mis un nouveau projet de texte. On croit savoir, cependant, que des divergences claires restent encore ï¿½ rï¿½soudre et qu'aucune avancï¿½e importante n'ï¿½tait enregistrï¿½e vendredi soir.
Les dï¿½lï¿½guï¿½s sont arrivï¿½s, vendredi, ï¿½ l'ï¿½tape "essentielle" de la rï¿½union, les observateurs faisant remarquer la prolifï¿½ration des groupes de contact et des rï¿½unions officieuses tenues ï¿½ longueur de journï¿½e. Alors que certaines dï¿½lï¿½gations ï¿½taient bien occupï¿½es, plusieurs observateurs ont fait montre de nervositï¿½ quant au rythme auquel se dï¿½roulaient certaines rï¿½unions officieuses. "Quelques rï¿½sultats explicites sont requis ici, mais j'ai comme l'impression que nous sommes probablement en train d'accumuler des ennuis pour la CdP/RdP 3." a suggï¿½rï¿½ un dï¿½lï¿½guï¿½.
Il y a eu aussi un certain dï¿½bat dans les couloirs ï¿½ propos du rapport ï¿½manant du Groupe de haut niveau du Secrï¿½taire gï¿½nï¿½ral sur la cohï¿½rence du systï¿½me des Nations Unies, ï¿½mis jeudi au siï¿½ge de l'ONU, ï¿½ New York. Le Groupe dont la raison d'ï¿½tre ï¿½tait de revigorer la rï¿½forme des Nations Unies, a fait une recommandation de renforcer le FEM et a choisi les changements climatiques comme domaine oï¿½ l'activitï¿½ devait ï¿½tre accrue. A l'ï¿½vidence, ce rï¿½sultat n'a pas fait plaisir ï¿½ tous le monde ï¿½ la confï¿½rence de Nairobi, mais personne ne sait s'il va avoir un impact quelconque sur les nï¿½gociations en cours. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Marï¿½a Gutiï¿½rrez, Miquel Muï¿½oz et Chris Spence. Edition numï¿½rique: Dan Birchall. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de lï¿½IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement dï¿½Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers lï¿½ACDI), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le dï¿½partement du dï¿½veloppement international (DFID), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de lï¿½environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, la commission europï¿½enne (DG-ENV), et la direction gï¿½nï¿½rale de la protection de la nature, du ministï¿½re italien de lï¿½environnement et de lï¿½amï¿½nagement du territoire. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de lï¿½exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lï¿½Environnement (PNUE), lï¿½agence suisse de lï¿½environnement, des forï¿½ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de lï¿½environnement, le ministï¿½re nï¿½o-zï¿½landais des affaires ï¿½trangï¿½res et du commerce, SWAN International, le ministï¿½re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des stratï¿½gies environnementales globales - IGES) et le ministï¿½re japonais de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progrï¿½s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, ï¿½ cette rï¿½union). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et lï¿½IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a ï¿½tï¿½ fourni par le ministï¿½re espagnole de lï¿½environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de lï¿½IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dï¿½ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service dï¿½Information de lï¿½IIDD par courriel ï¿½: <kimo@iisd.org> ou par tï¿½lï¿½phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Lï¿½ï¿½quipe du ENB assurant la couverture de la Confï¿½rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel ï¿½ <chris@iisd.org>.

References: l'Article 2
 l'Article 9
 l'Article 5
 l'Article 3
 l'Article 2
 l'Article 9
 l'Article 2