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Timestamp: 2017-12-16 05:30:11+00:00

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Tome 6 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Toul - Vitry-le-François] » page 689
﻿[États gén, 1789. Cahiers.'] ARCHIVES PA
Art. 40. Il a été arrêté que les ordres resteront absolument divisés dans l'assemblée générale; én rendant hommage au vœu particulier de la noblesse, il est impossible d'opérer une réunion salutaire ; l'ordre du clergé semble être un corps étranger au milieu de tous.
Glos et arrêté en l'assemblée continuée chez-M. Leroux, président, électeur, én présence de M. dé Bourges, secrétaire de ladite assemblée, de, M. Aubert, électeur,, de MM. Boucheron, Bourges, ; Gillard, électeurs adjoints, MM. Gaillard deMoojoie, David, Nudan, Guiard, Garbonneaux et François, commissaires, et Maution, membre de l'assemblée.
Pour 1er cahier de la villei données auœ électeurs de Varrondissement de la place Royale, district des Minimes (1).
Art. 1er. Assurer une constitution fixe et invariable.
Art. 2. La liberté individuelle des citoyens, par l'abolition des lettres closes et lé maintien des propriétés. .	'
Art. & Le retour périodique des Etats généraux.
Art. 4. La liberté de la presse. Art. 5j La responsabilité des ministres» Art. 6. Droit à la nation seule de s'imposer, de faire ses lois, avec la sanction du Roi. - Art. 7» Répartition é'gale des impôts entre les citoyens de tous les ordres, et ne voter les impôts que jusqu'au retour déterminé des Etats généraux.
Art. 8. Point de commissions intermédiaires pour suppléer aux Etats généraux.
Art. 9. Réforme des abus dans l'administration civile et criminelle de la justice.
Art. 10. Assurer la dette nationale, après vérification formelle aux Etats généraux de la nature et de la véritable quotité.
(1) Nous publions ce cahier d'après un manuscrit des Archives de VEmpire.
LEMENTAIRES. [Paris intra muros.] , 689
Art. Xi> L'aliénabilité des domaines de la couronne.
Art. 12. Abolition du droit de franc-fief.
Art. 13. L'inviolabilité du secret de ]a poste.
Àrt. 14. Droit égal avec la noblesse à tous les emplois civils, militaires et ecclésiastiques.
Art. 15., Suppression des charges de magistrature et de finances, avec le remboursement, tel qu'il plaira à la justice des Etats généraux de le faire.
Àrt. 16. Suppression des aides et gabelles.
Ant, 17. Reculement des barrières aux frontières, et libre circulation de toutes les denrées et marchandises dans l'intérieur du royaume.
Art. 18. Abolition des capitaineries.
Àrt. 19. Abolition des commissions particulières, des créations au conseil, commiuimus, arrêts de surséance, sauf-conduits et sursis par lettres d'Etat.
Art. 20. Ne renouveler aucuns privilèges exclusifs, n'en accorder qu'à l'auteur d'une découverte utile et pour un temps limité.
Art. 21. Redressement de l'arbitraire et des abus dans la répartition de la capitation.
Art. 22. Dépôt au bureau de la compagnie des notaires de Paris, d'un double du répertoire des actes par eux passés dans le mois.
Art. 23. Exécution la plus prompte du projet des quatre hôpitaux.
Art.' 24. Publicité par affiches^ chaque jour <ïe marché, du prix du pain et de la viande.
Art. 25. Les tueries reculées hors de Paris.
Art. 26. L'illumination de Paris fajie en toute saison et en tous lieux, depuis la chute jusqu'au retour du jour.
Àrt. 27. Exactitude dans le nettoiement des rues et dans l'entretien du pavé.
Art. 28. Suppression des loteries»
Signé : Chéret, président, GâUdray, Lormeau, Soulôs, Tèron, Fauconnier, assesseurs et scrutateurs.
Trois membres de l'assemblée, savoir î Ghéfet président, Gaudray, Lormeau, électeurs, ont protesté contre les articles 15, 19 et 22 desdites instructions.
dre Série, T. VI,

References: Art. 40

Art. 1

Art. 2

Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 18

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 25

Art. 26

Art. 28