Source: https://www.nosdeputes.fr/15/eric-woerth/dossier/815/amendements
Timestamp: 2019-08-19 03:29:32+00:00

Document:
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Les amendements de Éric Woerth - NosDéputés.fr
19/12/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...
Rédiger ainsi cet article : « La section VIII du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : « I. – Dans son intitulé, les mots « à la source » sont remplacés par le mot « contemporain ». « II. – L'article 204 A est ainsi modifié : « 1° Au 1° du 2, après les mots « Pour les re...
18/12/2017 — Amendement N° CF33 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
Rédiger ainsi cet article : « La section VIII du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : « I. Dans son intitulé, les mots « à la source » sont remplacés par le mot « contemporain ». II. L'article 204 A est ainsi modifié : 1° Au 1° du 2, après les mots « Pour les revenus me...
04/12/2017 — Amendement N° 361 rectifié au texte N° 384 - Après l'article 32 (Adopté)
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des moyens publics consacrés aux grands projets d'infrastructures de transport. Exposé sommaire : Les enjeux économiques, industriels, sociaux, écologiques et financiers de la politique des transports sont considéra...
01/12/2017 — Amendement N° 208 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Straumann, M...
I. – Le II de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 43ter ainsi rédigé : «Art. 43 ter. – Sur option du contribuable, par dérogation à l'article 38, les sommes perçues au titre des indemnités de remploi destinées à couvrir ...
01/12/2017 — Amendement N° 38 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M...
I. – Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 1° A. – Le 7° du C est abrogé. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...
01/12/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa du 1 du I de l'article 163quatervicies du même code, après le mot : « versées », sont insérés les mots : « l'année précédente » . » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : V. – Le I bis s'applique aux cotisations ou primes versées à compter du ...
28/11/2017 — Amendement N° CF157 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Rejeté)
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article 244quater C du code général des impôts, les mots : « deux fois et demie » sont remplacés par les mots : « trois fois et demie ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. III. – Le I n'est app...
28/11/2017 — Amendement N° CF2 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller...
I. – Après l'alinéa 51, insérer l'article suivant : Au premier alinéa du 1 du I de l'article 163quatervicies du code général des impôts, après le mot : « versées », sont insérés les mots : « l'année précédente » . II. – Le présent article s'applique aux cotisations ou primes versées à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes ...

References: L'article 204
 L'article 204
 l'article 32
 l'article 13
 l'article 38
 l'article 163
 l'article 13
 l'article 244
 l'article 163