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Timestamp: 2016-10-28 12:23:48+00:00

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6B_1054/2010 (16.06.2011)
6B_1054/2010 � � Arr�t du 16 juin 2011
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud du 12 octobre 2010.
Par jugement du 3 septembre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour escroquerie � une peine privative de libert� de dix mois, avec sursis et d�lai d'�preuve de cinq ans, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 11 septembre 2001. Il l'a en revanche lib�r� des chefs d'accusation d'infraction � la loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit�, de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie.
En bref, cette autorit� a consid�r� que X.________ avait sciemment tromp� l'assurance-ch�mage en sachant qu'il risquait de ne pas avoir droit aux indemnit�s de ch�mage s'il leur exposait qu'il avait une activit� commerciale durant la p�riode pour laquelle il r�clamait ces indemnit�s, soit du 1
er�d�cembre 2000 au 30 octobre 2001.
Par arr�t du 12 octobre 2010, la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud a rejet� le recours form� par X.________.
Le 10 d�cembre 2010, ce dernier a form� un recours en mati�re p�nale. Il conclut � son acquittement, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t du 12 octobre 2010 et au renvoi de la cause � la Cour de cassation pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Il sollicite, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, le Minist�re public du canton de Vaud et l'autorit� intim�e ont d�clar� se r�f�rer � l'arr�t entrepris, sans formuler d'observation.
Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1, p. 450; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494 et arr�ts cit�s).
L'autorit� pr�c�dente, apr�s avoir r�sum� les faits de la cause, s'est r�f�r�e pour le surplus � l'�tat de fait �tabli par l'autorit� de premi�re instance. Le recourant critique et s'�carte de ces faits, ce sans respecter les exigences rappel�es ci-dessus. La Cour de c�ans statuera par cons�quent uniquement sur la base des faits retenus par ces autorit�s.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Pour qu'il soit en mesure de proc�der � cette v�rification, il est n�cessaire que le jugement cantonal fasse clairement ressortir les motifs d�terminants de fait et de droit (art. 112 al. 1 let. b LTF). Il r�sulte de cette norme que les d�cisions cantonales doivent indiquer clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui sont tir�es de l'�tat de fait d�terminant (ATF 135 II 145 consid. 8.2 p. 153; 133 IV 293 consid. 3.4 p. 294-295).
Si une d�cision attaqu�e ne satisfait pas � ces exigences, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (cf. art. 112 al. 3 LTF).
2.2.�Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
2.2.1.�L'escroquerie pr�suppose donc que l'erreur ait d�termin� la victime � disposer de son patrimoine ou du patrimoine d'un tiers. Il faut ainsi un acte de disposition effectu� par la dupe et un lien de motivation entre cet acte et l'erreur (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa p. 256 s.).
L'escroquerie ne sera en outre consomm�e que si l'acte de disposition de la victime cause � cette derni�re ou � un tiers un dommage. Le dommage est r�alis� lorsque l'on se trouve en pr�sence d'une l�sion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif. Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant, de m�me qu'une mise en danger entra�nant une diminution de valeur d'un point de vue �conomique ( arr�t 6B_597/2010 du 22 d�cembre 2010 consid. 2.5 et arr�ts cit�s). L'enrichissement de l'auteur ou d'un tiers n'est en revanche pas une condition objective de punissabilit� (cf. ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e �d., 2010, n. 43 ad art. 146; Stratenwerth et al., Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 7e �d., 2010, n. 66 ad � 15).
2.2.2.�Lorsque l'acte litigieux consiste dans le versement par l'Etat de prestations pr�vues par la loi, il ne peut y avoir escroquerie consomm�e que si le fait sur lequel portait la tromperie astucieuse et l'erreur �tait propre, s'il avait �t� connu par l'Etat, � conduire au refus, conform�ment � la loi, de telles prestations. Ce n'est en effet que dans ce cas, lorsque les prestations n'�taient en r�alit� pas dues, que l'acte consistant � les verser s'av�re pr�judiciable pour l'Etat et donc lui cause un dommage.
A d�faut de dommage, il n'y a pas escroquerie consomm�e. Seule une tentative au sens de l'art. 22 CP (anciens art. 21 ss CP) peut au plus �tre envisag�e � charge de l'auteur. Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque ce dernier, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction, manifestant ainsi sa d�cision de la commettre, m�me si les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut. Conform�ment aux r�gles g�n�rales, l'intention doit porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs objectifs. A cet �gard, ce qui est d�terminant c'est que l'auteur a agi en se repr�sentant (donc en acceptant) une situation dans laquelle ces �l�ments sont r�alis�s (ATF 128 IV 18 consid. 3b p. 21).
2.2.3.�En mati�re d'assurance-ch�mage, l'art. 105 ch. 1 de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� (LACI; RS 837.0) sanctionne �galement celui qui, par des indications fausses ou incompl�tes, ou de toute autre mani�re, aura obtenu pour lui-m�me ou pour autrui des prestations de l'assurance auxquelles il n'avait pas droit.
Cette disposition n'est toutefois pas applicable lorsque l'acte constitue un crime ou un d�lit frapp� d'une peine plus �lev�e par le code p�nal (cf. art. 105 in fine LACI; arr�t 6S.288/2000 du 28 septembre 2000 consid. 2 et r�f�rences cit�es; Boris Rubin, Assurance-ch�mage, Droit f�d�ral, Survol des mesures cantonales, proc�dure, 2e �d., Zurich 2006, ch. 13.1.5, p. 960). La sanction pr�vue par l'art. 105 LACI �tait au moment des faits l'emprisonnement pour six mois au plus ou l'amende de 20'000 fr. au plus, ces deux peines pouvant �tre cumul�es (RO 1982 p. 2219-2220). Elle est aujourd'hui l'emprisonnement de six mois au plus ou la peine p�cuniaire de 180 jours-amende au plus. Dans la mesure o� l'escroquerie �tait et est punie de sanctions plus s�v�res, l'art. 146 CP l'emporte sur l'art. 105 LACI.
Au demeurant et comme les autorit�s pr�c�dentes l'ont retenu, l'infraction vis�e par l'art. 105 LACI �tait de toute fa�on prescrite au moment du jugement de premi�re instance, vu le d�lai de 5 ans de prescription pr�vu par l'art. 70 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 1er octobre 2002.
2.3.�Au moment des faits reproch�s comme � ce jour, le droit � l'indemnit� de ch�mage est r�gi par les art. 8 ss LACI.
2.3.1.�L'exercice d'une activit� d�pendante ou ind�pendante par l'assur� pendant la p�riode pour laquelle il r�clame des indemnit�s de ch�mage ne conduit pas n�cessairement au refus de prestations (cf. Rubin, op. cit., ch. 3.9.8.3 ss, p. 217 ss; Hans-Ulrich Stauffer, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz �ber die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentsch�digung, 2e �d., 1998, ad art. 15, p. 34, �galement 3e �d., 2008, ad art. 15, p. 67). L'assur� peut en effet exercer une telle activit� et avoir droit � des indemnit�s de ch�mage si les conditions pos�es par l'art. 8 LACI sont remplies. Il doit donc notamment subir une perte de travail � prendre en consid�ration (art. 8 al. 1 let. b LACI). En outre, il doit rester apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est consid�r� comme tel le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Si les conditions pos�es par l'art. 8 LACI sont remplies, l'assur� qui exerce une activit� d�pendante ou ind�pendante aura droit � la compensation de la perte de gain (art. 24 al. 1 2�me phrase LACI). Celle-ci correspond � la diff�rence entre le gain assur� et le gain interm�diaire, soit le gain retir� par le ch�meur d'une activit� salari�e ou ind�pendante durant une p�riode de contr�le (art. 24 al. 1 1�re phrase LACI). Ce dernier gain doit toutefois �tre conforme, pour le travail effectu�, aux usages professionnels et locaux (art. 24 al. 3 LACI; ATF 120 V 233 consid. 5e p. 253). Les indemnit�s compensatoires seront ainsi calcul�es sur la base du salaire conforme aux usages professionnels et locaux m�me si l'assur� ne r�alise aucun gain ou seulement un gain minime (arr�ts C 135/98 du 5 juin 2001 consid. 5; 8C_774/2008 du 3 avril 2009 consid. 2).
2.3.2.�D'apr�s la jurisprudence d�j� rendue au moment des faits, un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable � celle d'un employeur n'a pas droit � l'indemnit� de ch�mage lorsque, bien que licenci� formellement par une entreprise, il continue de fixer les d�cisions de l'employeur ou � influencer celles-ci de mani�re d�terminante. Dans le cas contraire, on d�tournerait par le biais d'une disposition sur l'indemnit� de ch�mage la r�glementation en mati�re d'indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail, en particulier l'art. 31 al. 3 let. c LACI. Selon cette disposition, n'ont pas droit � l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail les personnes qui fixent les d�cisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer consid�rablement - en qualit� d'associ�, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de d�tenteur d'une participation financi�re � l'entreprise. La situation est en revanche diff�rente quand le salari�, se trouvant dans une position assimilable � celle de l'employeur, quitte d�finitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci. Il en va de m�me lorsque l'entreprise continue d'exister mais que le salari�, par suite de la r�siliation de son contrat, rompt d�finitivement tout lien avec la soci�t�. Dans un cas comme dans l'autre, l'int�ress� peut en principe pr�tendre � des indemnit�s de ch�mage (ATF 123 V 234 consid. 7b/bb p. 238; arr�t 8C_140/2010 du 12 octobre 2010, consid. 4.2 et r�f�rences cit�es).
2.3.3.�Il peut �galement arriver qu'une personne soit �conomiquement propri�taire de plusieurs entreprises. Si l'une d'entre elles tombe en faillite et que l'int�ress�, qui occupait au sein de celle-ci une position analogue � celle d'un employeur, a la possibilit� d'exercer une activit� du m�me type au sein d'une autre entreprise qu'il contr�le, le droit � l'indemnit� de ch�mage doit �galement �tre ni�. Dans une telle �ventualit�, le risque d'abus que repr�sente le versement d'indemnit�s � un travailleur jouissant d'une situation comparable � celle d'un employeur est �galement r�alis� (arr�ts C 376/99 du 14 mars 2001 consid. 3c; plus r�cemment C 247/06 du 27 d�cembre 2007 consid. 2 et r�f�rences cit�es).
2.4.�En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a estim� qu'une tromperie constitutive d'escroquerie �tait fond�e sur le fait que le recourant avait exerc� des activit�s lucratives du 1er d�cembre 2000 au 30 octobre 2001 et qu'il avait sciemment dissimul� ce fait aux autorit�s administratives, ce qui lui avait permis de toucher des indemnit�s de ch�mage durant cette p�riode (arr�t, p. 15). La d�cision entreprise cite �galement l'appr�ciation des premiers juges selon lesquels l'inscription au registre du commerce du recourant en qualit� de directeur des soci�t�s A.________ SA et B.________ SA �tait incompatible avec l'octroi de prestations de l'assurance-ch�mage (arr�t, p. 11).
2.4.1.�Le recourant a d�clar�, tant par oral que par �crit, aux autorit�s comp�tentes pour l'octroi d'indemnit�s de ch�mage, ne plus exercer ni activit� d�pendante ni activit� ind�pendante, notamment au sein de B.________ SA. Il a ainsi menti sur le fait qu'il �tait encore actif dans cette soci�t� et qu'il avait transf�r� l'activit� de cette derni�re � une nouvelle soci�t� de droit liechtensteinois qu'il avait particip� � cr�er et dont il �tait g�rant. Par ces affirmations, il a �galement menti sur l'existence de son activit� de courtage, qui a donn� lieu aux nombreux mouvements de fonds constat�s par l'arr�t entrepris. Le recourant a donc tromp� activement, par ses affirmations, les autorit�s comp�tentes pour lui octroyer des prestations. Il a donc agi par commission. Par ailleurs ces autorit�s, confront�es aux d�clarations incompl�tes et fallacieuses du recourant, ne pouvaient que tr�s difficilement se rendre compte de sa situation r�elle. La tromperie est ainsi astucieuse (cf. arr�t 6S.288/2000 consid. 3b; sur la notion d'astuce v. ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264).
2.4.2.�L'autorit� pr�c�dente n'a pas examin� si les faits cach�s par le recourant, en supposant qu'ils aient �t� connus par les autorit�s comp�tentes pour octroyer des indemnit�s de ch�mage, auraient conduit celles-ci � refuser en tout ou en partie de telles prestations. Le seul fait que le recourant ait dissimul� certains �l�ments, afin de favoriser l'obtention d'indemnit�s de ch�mage, ne permet pas de s'�pargner cet examen sous l'angle de l'art. 146 CP. Il ne peut �tre d�duit des faits �tablis par les autorit�s pr�c�dentes que le recourant, du fait des activit�s dissimul�es, �tait inapte au placement ou n'avait pas droit, en tout ou en partie, aux prestations vers�es (cf. supra consid. 2.3.1). Tout du moins sur la base des faits retenus, on ne peut pas �tre, � ce stade, certain que le recourant a obtenu des indemnit�s sup�rieures � celles auxquelles il aurait l�gitimement pu pr�tendre. On ne peut non plus d�duire de l'�tat de fait d�terminant que le recourant, tout au moins pour l'ensemble de la p�riode litigieuse, aurait occup� au sein de B.________ S�rl une position assimilable � celle d'un employeur (cf. supra consid. 2.3.2). Enfin, m�me si le recourant a contribu� � la cr�ation de C.________ Gmbh � D.________ (jugement, p. 11), soci�t� qui a repris les activit�s de B.________ S�rl, les faits �tablis par les autorit�s cantonales ne permettent notamment pas de retenir qu'il aurait contr�l� cette premi�re soci�t� (cf. supra consid. 2.3.3).
L'arr�t entrepris s'av�re ainsi lacunaire. Il doit d�s lors �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale, conform�ment � l'art. 112 al. 3 LTF, pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Cette autorit� devra d�terminer si les indemnit�s de ch�mage �taient dues, au vu de la situation r�elle du recourant. Si tel n'est pas le cas, elle devra examiner si le recourant a intentionnellement tromp� les autorit�s comp�tentes pour l'octroi de ces prestations sur des faits propres � conduire au refus de ces indemnit�s. Selon les r�ponses donn�es � ces questions, l'autorit� pr�c�dente condamnera le recourant pour escroquerie, tentative d'escroquerie ou l'acquittera.
En conclusion, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et l'affaire renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens du consid�rant pr�c�dent.
Le recourant, qui obtient gain de cause sur sa conclusion subsidiaire, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 3'000 fr. pour ses d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud.

References: art. 97
 ATF 
 art. 112
 ATF 
 art. 146
 art. 21
 art. 105
in fine
 art. 8
 art. 15
 art. 15
 ATF 
 ATF