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Timestamp: 2016-10-23 16:11:46+00:00

Document:
2C_750/2011 (10.05.2012)
2C_750/2011
Arr�t du 10 mai 2012
Greffi�re: Mme Cavaleri Rudaz.
repr�sent� par Florence Rouiller, juriste,
D�partement de l'Int�rieur, Secr�tariat g�n�ral, Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 ao�t 2011.
X.________, ressortissant somalien n� en 1985 � Djibouti, est entr� en Suisse le 19 avril 1996, venant de France. Il y a rejoint sa m�re, A.________, en compagnie de ses quatre fr�res et s?urs. Celle-ci s'�tait entre-temps remari�e � B.________, ressortissant suisse, dont elle a divorc� ult�rieurement. X.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Le 30 novembre 2000, une autorisation d'�tablissement lui a �t� d�livr�e. Il a successivement v�cu � C.________, � D.________ et � E.________.
X.________ a achev� sa scolarit� obligatoire en juillet 2001. Il n'a jamais exerc� d'activit� lucrative. En janvier 2002, il a �t� plac� au Centre F.________, dans un foyer de pr�-apprentissage, puis � G.________, en Valais, o� il a suivi un stage de peintre en b�timent aupr�s d'une entreprise locale. En 2004, il a �galement effectu� un stage de chauffagiste, � E.________.
D'avril 2009 � janvier 2010, X.________ a travaill� comme ouvrier polyvalent dans le domaine paysager pour l'Entreprise sociale d'insertion de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvri�re (OSEO). En 2010, il a particip� � l'am�nagement par la commune de E.________ d'un lieu d'accueil pour les adolescents et les jeunes adultes. Il a s�journ� � la fondation H.________ pour un sevrage d'alcool entre le 22 f�vrier et le 30 avril 2010, mettant de lui-m�me fin au traitement.
Le 11 avril 2011, X.________ a entrepris un stage non r�mun�r� d'animateur socio-culturel avec la Fondation I.________. En outre, il suit une formation d'assistant audio aupr�s de L.________, avec le soutien de la Fondation vaudoise de probation.
Depuis juillet 2001, X.________ a �t� d�nonc� � plusieurs reprises � la juridiction des mineurs pour divers d�lits, dont des vols, agressions et infractions � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121). Il a �t� plac� successivement au sein des foyers de J.________ et K.________; il a fugu� de ce dernier foyer en novembre 2002. Devenu majeur, il a poursuivi son activit� d�lictueuse. Plusieurs amendes et peines p�cuniaires prononc�es � l'encontre de X.________ entre octobre 2005 et f�vrier 2008 ont �t� converties en 103 jours d'arr�ts ou de peine privative de libert� de substitution. Il a en outre �t� condamn� � des peines privatives de libert� totalisant deux ans et onze mois, � savoir:
- le 30 mai 2006, par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, � 455 jours d'emprisonnement, sous d�duction de 455 jours de d�tention pr�ventive, pour agression, brigandage, vol, tentative de vol, dommages � la propri�t�, recel, injure, menaces, violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires, infraction et contravention � la LStup, vol d'usage, contravention � la loi f�d�rale sur le transport public et contravention au r�glement de police de la commune de E.________ (faits commis entre l'�t� 2002 et novembre 2005);
- le 22 juillet 2008, par la m�me juridiction, � une peine privative de libert� de sept mois pour l�sions corporelles simples, brigandage, injure, menaces, violation de domicile et contravention � la LStup;
- le 10 mars 2009, par le Juge d'instruction de Lausanne, � une peine privative de libert� de six mois pour recel, contravention et infraction � la LStup, vol par m�tier, contravention � la loi f�d�rale sur le transport public et obtention frauduleuse d'une prestation;
- le 2 avril 2009, par le Juge d'instruction de l'Est vaudois, � une peine privative de libert� compl�mentaire de trois mois pour violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires, contravention � la loi f�d�rale sur le transport public, l�sions corporelles simples, injure et entrave aux services d'int�r�t g�n�ral;
- le 11 ao�t 2010, par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, � une peine privative de libert� de trois mois pour violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires et contravention � la LStup;
- le 15 d�cembre 2010, X.________ a �t� condamn� une sixi�me fois par le Juge d'instruction de l'Est vaudois, � une peine privative de libert� d'un mois pour infraction � la LStup commise entre le 10 mars 2009 et le 14 juin 2010, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 2 avril 2009 et enti�rement compl�mentaire � celle du 11 ao�t 2010.
Le 7 avril 2011, le Juge d'application des peines a ordonn� sa lib�ration conditionnelle de l'ex�cution des quatre derni�res peines prononc�es � son encontre, en l'assortissant d'un d�lai d'�preuve d'un an, avec assistance de probation et contr�les d'abstinence � l'alcool et aux produits stup�fiants.
Le 17 novembre 2010, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a inform� X.________ de ce qu'il envisageait de saisir le Chef du D�partement cantonal de l'int�rieur du Canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement cantonal) afin que celui-ci r�voque son autorisation d'�tablissement et prononce son renvoi d�s l'ex�cution des peines privatives de libert�. X.________ s'est d�termin�, en expliquant qu'il comptait mettre sur pied un studio de production � sa sortie de prison. Il a rappel� que sa famille avait fui la Somalie en raison de la guerre civile.
Le 14 mars 2011, le Chef du D�partement cantonal a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et lui a enjoint de quitter la Suisse sans d�lai �d�s qu'il aura satisfait � la justice vaudoise�.
X.________ a recouru � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) contre la d�cision du 14 mars 2011.
Au cours de l'instruction, le D�partement cantonal a pr�cis� que le renvoi de ressortissants somaliens dans leur pays �tant incompatible avec l'art. 3 CEDH, il renon�ait � prononcer le renvoi de X.________ dans son pays d'origine et que son dossier serait transmis � l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: ODM), en vue de le mettre au b�n�fice d'une admission provisoire.
Le 12 ao�t 2011, la Cour cantonale de droit administratif et public (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� la d�cision attaqu�e en ce qui concerne la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. S'agissant du renvoi, le Tribunal cantonal a renvoy� le dossier au D�partement cantonal pour compl�ment d'instruction, avant sa transmission � l'ODM en vue de la d�livrance d'une admission provisoire. Le Tribunal cantonal a en effet estim� que X.________, n� � Djibouti, pourrait �galement poss�der la nationalit� de cet Etat, circonstance pouvant faire obstacle � la d�livrance d'un permis humanitaire.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ a recouru en date du 14 septembre 2011 contre la d�cision du Tribunal cantonal, dont il demande l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Il fait valoir que la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement viole le principe de proportionnalit� et est arbitraire dans son r�sultat.
Invit�s � d�poser une r�ponse �ventuelle, les D�partement et Service cantonaux ont renonc� � se d�terminer, tandis que le Tribunal cantonal et l'ODM ont conclu au rejet du recours.
Le litige porte exclusivement sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, le Tribunal cantonal n'ayant pas statu� sur le renvoi. La cause a en effet �t� renvoy�e sur ce point aux autorit�s cantonales pour compl�ment d'instruction. Le recours est par cons�quent dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), par un tribunal sup�rieur de derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il �chappe � l'exception de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF du moment qu'il a pour objet la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement au maintien de laquelle le recourant a en principe droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 et 100 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550).
Le recourant conteste la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, faisant valoir qu'elle est disproportionn�e par rapport � la nature et la gravit� des infractions commises. Il soutient que cette mesure ne permet pas son �loignement de Suisse compte tenu de sa nationalit� somalienne, de sorte que les objectifs l�gaux de protection de la s�curit� et de l'ordre publics ne sont pas pr�serv�s, et que, partant, elle est arbitraire dans son r�sultat.
3.1 D'apr�s l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou encore s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 du code p�nal (art. 62 let. b LEtr). Il suffit que l'un de ces motifs soit r�alis� (arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� est consid�r�e comme de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss; 135 II 377 consid. 4.5 p. 383), ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.2; 2C_972/2010 du 24 mai 2011 consid. 4.1; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.2).
Une personne attente "de mani�re tr�s grave" � la s�curit� et � l'ordre publics lorsque ses actes l�sent ou compromettent des biens juridiques particuli�rement importants comme l'int�grit� corporelle, psychique ou sexuelle. Des actes qui, individuellement, ne rev�tiraient pas la gravit� n�cessaire peuvent, envisag�s dans leur ensemble, tomber sous le coup de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 304).
La condamnation du recourant en 2006 � 455 jours d'emprisonnement, doit �tre consid�r�e comme une peine de longue dur�e au sens de l'art. 62 let. b LEtr et suffit � fonder la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. Au surplus, plusieurs des infractions commises concernent des atteintes � l'int�grit� corporelle des personnes (agressions, l�sions corporelles), l�sant un bien juridique particuli�rement important, et doivent �tre consid�r�es comme des atteintes tr�s graves � la s�curit� et � l'ordre publics suisses au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. Le recourant a �galement commis un nombre important d'infractions contre le patrimoine. Si ces derni�res peuvent, au regard des int�r�ts juridiques prot�g�s, �tre consid�r�es comme de gravit� moindre, leur accumulation et leur r�gularit� sur une p�riode d'une dizaine d'ann�es, d�montrent l'indiff�rence certaine de leur auteur envers l'ordre juridique suisse (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.4 p. 304). A cela s'ajoutent des infractions � la LStup. Il en r�sulte que le recourant r�alise les deux motifs de r�vocation pr�vus � l'art. 63 al. 2 LEtr.
3.2 Reste � examiner si la mesure demeure proportionn�e compte tenu de la situation du recourant.
3.2.1 Exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst. et d�coulant �galement de l'art. 96 LEtr, dont se pr�vaut le recourant, le principe de proportionnalit� exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). C'est au regard de toutes les circonstances de l'esp�ce qu'il convient de trancher la question de la proportionnalit� de la mesure de r�vocation. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration, la dur�e du s�jour en Suisse, ainsi que le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 p. 154; arr�ts 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1; 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2.1).
La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts (arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011, consid. 6.1.1; 2C_722/2010 pr�cit�, consid. 3.1). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement. On tiendra alors particuli�rement compte de l'intensit� des liens de l'�tranger avec la Suisse et des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine (ATF 125 II 521 consid. 2b p. 523; 122 II 433 consid. 2c p. 436; arr�t 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1).
3.2.2 Arriv� en avril 1996, le recourant s�journe l�galement depuis seize ans en Suisse. La proportionnalit� de la mesure de r�vocation doit �tre examin�e avec un soin particulier d�s lors que le recourant a pass� la plus grande partie de sa vie en Suisse et y a effectu� la majeure partie de sa scolarit�.
Si les condamnations � des peines d'emprisonnement sont intervenues apr�s la majorit� du recourant, un nombre important d'infractions � l'origine de la peine la plus longue a �t� commis par ce dernier alors qu'il �tait encore mineur. Les peines relativement l�g�res inflig�es pour chaque infraction relativisent la gravit� de ces derni�res, mais ne sauraient occulter leur nombre et leur caract�re r�p�titif.
Le Tribunal cantonal a constat� l'abstinence du recourant, dont le comportement d�lictuel est li� � une consommation abusive d'alcool et de produits stup�fiants, apr�s sa lib�ration conditionnelle du 10 avril 2010. Cette abstinence est certes post�rieure � la d�cision du Chef du D�partement cantonal, mais confirme une prise de conscience de sa situation. Le recourant a effectu� un stage d'animateur socio-culturel � sa sortie de prison, a d�velopp� un projet professionnel et s'est actuellement engag� dans une formation. L'instance pr�c�dente ne mentionne toutefois pas si le recourant a entrepris le suivi th�rapeutique qu'il a lui-m�me jug� utile de reprendre (cf. jugement rendu par le juge d'application des peines le 7 avril 2011 p. 5) pour soutenir sa r�insertion, de sorte que tout pronostic d�finitif est difficile � formuler.
3.3 En ce qui concerne l'examen de l'int�r�t priv� du recourant, la d�cision dont est recours ne fait pas �tat de liens que l'�tranger aurait avec son pays d'origine. L'examen de la proportionnalit� ne saurait toutefois se passer de prendre en compte la capacit� d'int�gration de l'�tranger dans le pays de destination. En effet, la question de savoir si le retour dans le pays d'origine peut �tre consid�r� comme une contrainte acceptable doit pleinement �tre prise en compte dans la pes�e des int�r�ts effectu�e, et il n'est pas admissible de renvoyer � cet �gard � une �ventuelle proc�dure d'asile ou d'ex�cution (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 352; 135 II 110 consid. 4.2 p. 119).
Le Tribunal cantonal a confirm� la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement sans d�terminer le pays de destination, renvoyant le dossier pour une instruction compl�mentaire au D�partement cantonal, afin d'�tablir si le recourant ne pourrait pas �tre renvoy� vers un pays tiers, en l'occurrence Djibouti. Il lui appartenait pourtant, dans le cadre de la proc�dure de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, d'examiner concr�tement la situation personnelle du recourant. Dans ces circonstances, l'instance pr�c�dente n'a pas soigneusement consid�r� l'ensemble des circonstances pertinentes lui permettant d'�valuer la situation personnelle de l'int�ress�, de sorte que la pes�e des int�r�ts ne peut �tre effectu�e, les faits se r�v�lant incomplets sur ce point essentiel (art. 105 al. 1 LTF).
Ces consid�rations conduisent � l'admission du recours. D�s lors qu'une instruction factuelle approfondie devra encore �tre entreprise, notamment au sujet de la situation personnelle du recourant et des �ventuels liens que ce denier aurait maintenus avec son pays d'origine, ainsi qu'avec l'�tat tiers de Djibouti, il convient de renvoyer l'affaire au D�partement cantonal, qui a statu� en premi�re instance (cf. art. 107 al. 2 in fine LTF) et est mieux � m�me que l'autorit� judiciaire pr�c�dente de proc�der au compl�ment d'instruction requis (cf. arr�t 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.3.4).
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF). Succombant, le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral ne fera pas usage de la facult� pr�vue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant elle.
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 ao�t 2011 est annul� et la cause renvoy�e au D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud pour compl�ment d'instruction.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal du canton de Vaud afin qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 10 mai 2012
La Greffi�re: Cavaleri Rudaz

References: art. 90
 art. 82
 art. 86
 ATF 
 art. 64
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 107
in fine
 art. 66
 art. 68
 art. 67