Source: https://books.google.to/books?qtid=1d7e79a9&lr=&id=CSgyAAAAIAAJ&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-03-31 01:25:20+00:00

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Books Books 11 - 20 of 47 on ... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires....
...gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. ART. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...délai, on peut les anéantir. ART. 22. Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire,...
...Gouvernements contractants. SECTION VI. — Des archives. 24. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés dans les archives des Bureaux au moirrs pendant une année, à compter de leur date, avec toutes Ks précauiions nécessaires au point...
....SECTION VI. DES ARCHIVES. AUT. 21. Disposition actuelle. Les originaux et les copies «les dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. Amendements des Gouvernements de l'Allemagne du Nord : Ajouter l'alinéa sauvant: Ce délai est porté...
...immédiatement chacun des autres Gouvernements Contractants. SECTION VI. — Des archives. 262 reaux au moins pendant une année, à compter de leur date,...délai, on peut les anéantir. ART. 22. Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire,...
...originaux et les cepies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues, sont conservés au moins pendant une année, à compter de leur date,...secret. Passé ce délai, on peut l'es anéantir. 23. Les originaux et tes copies des dé Feches ne peuvent être communiqués qu'à expéditeur ou au...
...Gouvernements contractants. Section VI. Des archives. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...bureaux au moins pendant une année, à compter de leur dale, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Passé ce délai on peut...
...Les originaux et les copies de dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant une année, à compter de leur date,...secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. ART. 23. Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent "être communiqués qu'à l'expéditeur ou...
...Les originaux et les copies des dépèches, les bandes signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant une année, à compter de leur date,...du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. XXIII. — Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur...
...Les originaux et les copies des dépêches, les bandes signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant une année, à compter de leur date,...du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. XXIII. — Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur...
...dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Ce délai est porté à dixhuit mois pour les dépêches enregistrées. Art. 23. Les originaux et les...

References: ART. 21
 ART. 22
 ART. 22
 Art. 21
 ART. 23
 Art. 23