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Timestamp: 2020-02-17 16:54:40+00:00

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3728 résultats pour torture au moyen age
... données est le préalable à l'identification des mesures et des moyens nécessaires pour remédier aux problèmes rencontrés par les détenus ...Le comité européen de prévention de la torture (CPT), dans son récent rapport sur la Belgique, précise qu'une cellule ...
...é de la personne doit être recherché, en l'informant par les moyens adaptés à sa situation des conditions et conséquences de sa prise en ... l'article 2 (droit à la vie), l'article 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants), l'article 5 (droit ...
... aucun crime de ce type, de même qu'à mettre en œuvre les moyens raisonnables dont ils disposent pour prévenir toute commission d'un tel ... non-dérogation, toutes deux inspirées de la Convention contre la torture (xxviii). . 20. Bien que le projet d'article 4 soit rédigé dans des ...
... dans ces quinze établissements de 4 065, le taux de surpopulation moyen est de 128 %, avec de très grosses variations selon les établissements. ... avait inquiété le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) qui, dans son ...
... premier de cette mission parlementaire était de réfléchir aux moyens d'en finir avec la surpopulation pénale ; la conclusion du rapport est ...Dans ce sens, le Comité contre la torture des Nations unies (24) a demandé à la France d'abroger la rétention de ...
... maison d'arrêt de Nice a connu un taux d'occupation de 153 % en moyenne en raison du manque de places réservées aux femmes détenues au sein des ...». . . (16) L'Association pour la prévention de la torture précise, dans le guide qu'elle a consacré à ce sujet (Femmes privées ...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 novembre 2019, 19-15.890, Publié au bulletin
Les stipulations du c) du paragraphe 1 de l'article 17 de la partie II de la Charte sociale européenne révisée, qui prévoient que les États signataires s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques ou privées, toutes les mesures nécessaires et appropriées tendant "à assurer une protection et une aide spéciale de l'Etat vis-à-vis de l'enfant ou...
... Sur le premier moyen : . Attendu qu'U.. Q.. fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à ... aux autorités nationales, au titre de l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, une obligation de ...
... de l'ONU (Comité des droits de l'enfant, Comité contre la torture, Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, ...Ces renoncements s'expliquent par un manque de moyens financiers puisque 39 % des personnes interrogées ont affirmé avoir des ...
...Celle-ci sera déterminante dans la mesure où elle décidera des moyens affectés à la réalisation des ODD. On sait aujourd'hui que les besoins ...De même, la cible 16.2 sur la fin de la torture, de la traite et de l'exploitation des enfants, bien que trop limitée, ...
... d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité. Délégation aux droits des femmes et à ... gouvernementales : - Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) : M. Geoffroy Elias, responsable des programmes Afrique du ...
...Elias Geoffroy, responsable des programmes Afrique du Nord & Moyen-Orient d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) ; M. ...
...énables, comme le droit à la vie ou le droit de ne pas subir de torture, de traitements inhumains et dégradants, il n'existe en revanche « aucun ... c) L'accès à la radio, à la télévision ou à tout moyen (presse et, le moment venu, internet) accélérant l'apprentissage doit ...
... modifications apportées au droit d'asile devront faire l'objet de moyens suffisants dans les projets de lois de finances à venir. En second lieu, ... souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ...
... de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la ...ères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens" et formes de communication améliorée et alternative à base de supports \xC3"...
26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - ARTICLE 2 ET 3 DE LA CEDH (DROIT À LA VIE ET INTERDICTION DE LA TORTURE) ET ARTICLE 8 DE LA CEDH (DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE) - FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES - CONDITIONS D'INTERVENTION DU JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ.
... alloués aux services judiciaires et pénitentiaires de Nîmes des moyens financiers, humains et matériels supplémentaires, à ce que soient ...
... de l'exploitation et des abus sexuels concernant des enfants, des moyens de les détecter et de la possibilité prévue à l'article 12, paragraphe ... ; b) L'infraction est précédée ou accompagnée d'actes de torture ou de violences graves ; c) L'infraction a été commise à l'encontre ...
Avis sur les enjeux de l'application par la France des principes directeurs des Nations unies
...'Europe, tout en soulignant l'intérêt d'explorer les voies et les moyens d'accroître le rôle des entreprises dans le respect et la promotion des ... France contre l'entreprise française Amesys pour complicité de torture en Libye. (32) Démontrer un tel contrôle est très complexe. Seuls deux ...
..., chercheur associé, membre d'un comité pour la prévention de la torture ; 24 ans de services. M. Poudelet (Eric, Marie), directeur de la ... d'études Cultures et environnement, Préhistoire, Antiquité, Moyen Age du Centre national de la recherche scientifique ; 16 ans de services. ...
... militaire de la gendarmerie, de justifier de son identité par tout moyen "(2) - sont à l'origine de controverses récurrentes, en France et ... récemment, par l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) dans son rapport d'enquête sur les violences policières (108). ...
..., en faisant appel notamment aux forces armées et en usant de moyens de plus en plus sophistiqués (13). Si le motif de lutte contre le ..., les conditions de détention indignes, voire les actes de torture et mauvais traitements, ou encore les agressions sexuelles sont ...
CAA de NANCY, 3ème chambre - formation à 3, 20/03/2014, 13NC01280, Inédit au recueil Lebon
...ît les stipulations de l'article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de ...-Saône, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé ;. Vu la décision du président du bureau ...

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 17
 l'article 12
 l'article 3