Source: http://fondationkimkirchen.lu/fr/statuts
Timestamp: 2020-08-11 01:31:32+00:00

Document:
Statuts | kim kirchen
Fondation Kim Kirchen, Fondation.
Siège social: L-2443 Senningerbeg, 56, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg G 214.
Monsieur Kim KIRCHEN, cycliste professionnel, né à Luxembourg, le 3 juillet 1978, demeurant à L-6186 Gonderange, 27, rue de l'Eglise,
ci-après désigné «le Fondateur»,
Lequel comparant a déclaré créer par les présentes une fondation, conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée, dont les statuts sont arrêtés ci-après:
Art. 1 er . Dénomination, Siège. La fondation est dénommée «FONDATION KIM KIRCHEN». Elle est désignée ci-après par les termes «la Fondation».
Son siège est établi dans la Commune de Niederanven. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par décision du Conseil d'Administration, prise conformément à l'article 7.5) des statuts.
Art. 2. Objet. La Fondation définit son objet comme suit:
1) La Fondation a pour objet d'aider, sous toutes les formes, les enfants atteints par des maladies graves, les enfants placés dans des foyers, des enfants handicapés. Elle s'adonnera entre autres à la promotion des activités sportives, plus particulièrement du cyclisme, en accordant assistance à tous les sportifs et profitera en retour de la notoriété des sportifs concernés pour collecter des fonds et moyens nécessaires à l'accomplissement de son objet.
2) La Fondation peut d'une façon générale aider et assister moralement ou matériellement des établissements, associations, oeuvres et personnes poursuivant un objet similaire au sien. La Fondation pourra s'associer au plan national avec d'autres organismes poursuivant un but similaire. Dans ce contexte elle peut effectuer toutes les opérations généralement quelconques susceptibles de contribuer à réaliser ou à faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 3. Durée. La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Patrimoine. Il est fait par la présente, à la Fondation, un premier apport consistant dans un avoir en compte de vingt mille euros (EUR 20.000,00) dont l'institution pourra disposer à partir du jour où son acte de constitution aura été approuvé par arrêté grand-ducal.
En sus de l'apport visé au paragraphe qui précède, les ressources de la Fondation consistent:
a) dans les dons et legs qu'elle accepte dans les conditions prévues à l'article 36 de la loi modifiée du 21 avril 1928;
b) dans les subventions de toutes sortes qu'elle peut recevoir;
c) dans les produits de son patrimoine;
d) dans tous autres revenus qu'elle peut recueillir.
Art. 5. Administration. La Fondation est administrée et représentée dans toutes les relations civiles et administratives par un Conseil d'Administration (désigné ci-après par les termes «le Conseil»).
Le Conseil est composé au minimum de quatre membres et au maximum de dix membres.
La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les mandats sont renouvelables. En cas d'expiration d'un mandat ou de démission, révocation ou décès d'un administrateur, il sera pourvu, selon les cas, à un renouvellement ou à un remplacement conformément aux règles ci-après.
Les administrateurs sont choisis par voie de cooptation à la majorité absolue par les membres du conseil en fonction, étant entendu que l'administrateur dont le mandat expire ne peut pas participer à la cooptation qui le concerne.
Lorsqu'il est procédé au remplacement d'un administrateur dont le mandat n'est pas expiré, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.
Le Fondateur est, de son vivant, obligatoirement un membre du Conseil d'Administration.
Le Fondateur aura de son vivant un droit de proposition pour toute élection d'administrateur, soit en cas de vacance soit en cas de renouvellement de tout le conseil.
Le Conseil élit dans son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Les premiers membres du Conseil ainsi désignés pourront désigner des administrateurs additionnels sans que le nombre total d'administrateurs ne puisse excéder dix.
Art. 6. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Fondation, la représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et l'accomplissement de tous les actes qui tendent à la réalisation de son objet.
Il dresse ou modifie le programme des dépenses de la Fondation, décide des subventions à allouer dans le cadre de la réalisation de l'objet de la Fondation, en détermine les bénéficiaires et en arrête les modalités d'octroi et de contrôle d'affectation.
Il décide du placement des fonds de la Fondation dans un but de gestion des avoirs de la trésorerie. Il décide de même de la manière de disposer des fonds et des revenus des fonds en vue de la réalisation de l'objet de la Fondation.
Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs.
Le Conseil pourra se faire assister d'un ou de plusieurs conseillers ou comités consultatifs.
Art. 7. Procédure.
1) Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Fondation l'exigent, mais une fois au moins au cours de chacun des deux semestres de l'exercice.
2) Les réunions du Conseil sont convoquées et présidées, les ordres du jour sont fixés et les délibérations sont dirigées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à son défaut, par le doyen d'âge des administrateurs présents.
3) Lorsqu'un administrateur est empêché d'assister à une réunion du Conseil, il peut donner mandat écrit à un de ses collègues à l'effet de le représenter et de voter en son nom. Un même membre du Conseil ne peut cependant représenter qu'un seul membre de ses collègues absents.
4) Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa 5) qui suit et des dispositions relatives aux modifications des statuts et à la dissolution de la Fondation, les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, compte non tenu des abstentions. En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.
5) Les décisions du Conseil concernant le transfert du siège à l'intérieur du Grand-Duché, la réalisation d'oeuvres à l'étranger, la révocation d'un administrateur, pour être valables, requièrent un quorum de présence de deux tiers des administrateurs statuant à la majorité de deux tiers des voix. Les décisions entraînant une modification statutaire n'entreront en vigueur qu'après avoir été approuvées par arrêté grand-ducal, conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle que modifiée et aux dispositions de l'article 11 des mêmes statuts.
6) Les résolutions du Conseil sont consignées, réunion par réunion, dans des procès-verbaux qui, après leur approbation, sont signés par le président et le secrétaire ou par ceux qui les ont remplacés lors de la séance. Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes par le président et le secrétaire ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, par deux autres administrateurs.
Art. 8. Gestion et Délégation des pouvoirs. Seule la gestion courante des affaires de la Fondation et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent être confiées à un comité de gestion, à l'exclusion de toute autre délégation de pouvoirs. Les membres du comité de gestion, qui doivent nécessairement être membres du Conseil, sont désignés par le Conseil. La durée du mandat des membres du comité de gestion est limitée à trois ans et peut être renouvelée. Les membres du comité de gestion peuvent être révoqués par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, sans que le Conseil n'ait à justifier sa décision.
Le comité de gestion rend périodiquement compte de sa gestion au Conseil.
A l'égard des tiers, la Fondation est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou d'un pouvoir spécial.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la Fondation seule.
Art. 9. Exercice social. L'exercice de la Fondation commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice s'étend du jour de l'approbation par arrêté grand-ducal de la constitution de la Fondation jusqu'au 31 décembre de l'exercice en cours.
Art. 10. Comptes annuels et Budgets. A la fin de chaque année, le trésorier, assisté du comité de gestion s'il y a lieu, établit les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice subséquent et les soumet au Conseil d'Administration pour approbation.
Le Conseil d'Administration est tenu de communiquer au Ministre de la Justice les comptes et le budget chaque année dans les deux mois de la clôture de l'exercice. Les comptes et le budget sont publiés dans le même délai au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 11. Modification des statuts.
1) Toute modification des présents statuts doit faire l'objet de deux délibérations concordantes du Conseil statuant conformément aux conditions de présence et de majorité prévues à l'article 7.5), ci-dessus. La deuxième de ces décisions ne peut cependant être prise qu'un mois au plus tôt et trois mois au plus tard après la première.
2) Les modifications des présents statuts sont soumises aux mêmes formalités que le présent acte et entrent en vigueur à partir du jour de leur approbation par arrêté grand-ducal, conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée par la suite.
Art. 12. Dissolution. Au cas où la fondation serait jugée par les administrateurs ne plus pouvoir suffisamment rendre à l'avenir les services en vue desquels elle a été constituée, ou viendrait à être dissoute pour n'importe quelle autre cause, le Conseil nomme un ou plusieurs liquidateurs. La dissolution devra être votée selon les modalités prévues pour la modification des statuts.
Après avoir réglé tous les éléments du passif, l'actif net sera affecté à une autre fondation de droit luxembourgeois ou à une association sans but lucratif reconnue d'utilité publique par arrêté grand-ducal ayant un ou des objets similaires à ceux de la Fondation.
Lorsque la liquidation est achevée, les liquidateurs en rendent compte par écrit au Conseil. Celui-ci leur donne quitus en approuvant leur compte-rendu.
Art. 13. Dispositions finales. Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présents statuts, l'organisation et le fonctionnement de la Fondation sont régis par les dispositions prévues aux articles 27 à 43 du titre II de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée dans la suite.
Avant de clore, le notaire instrumentaire a averti le comparant de ce que les statuts devront être approuvés par arrêté grand-ducal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: K. Kirchen, E. Schlesser.
Approuvé par arrêté Grand-Ducal en date du 17 juin 2011.
Signé: E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 29 juin 2011. Relation: LAC / 2011 / 29408. Reçu douze euros 12,00 €.
Le Receveur (signé): Francis SANDT.
Luxembourg, le 5 juillet 2011.
Référence de publication: 2011095308/140.
(110106015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2011.

References: Art. 1
 l'article 7

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 36

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 11

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 7

Art. 12

Art. 13