Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-gros-travaux-investissement-maintenance-sur-patrimoine-regional-1665410.htm
Timestamp: 2016-10-28 21:33:09+00:00

Document:
Appels d'offres : r�alisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine r�gional et autres - zone D : Marie-Galante
r�alisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine r�gional et autres - zone D : Marie-Galante Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : R�gion Guadeloupe, avenue Paul Lacav�, Petit-Paris, contact : dmp@cr-guadeloupe.fr, � l'attention de M. le pr�sident du conseil r�gional, F-97109 Basse Terre Cedex. T�l. : (+33) 0 59 0 80 4 0 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 0 59 0 80 4 1 59.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : march� � bons de commande pour la r�alisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine r�gional et autres - zone D : Marie-Galante.
Lieu principal d'ex�cution : guadeloupe : Marie-Galante.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : march� � bons de commande pour la r�alisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine r�gional.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : march� � bons de commande alloti (19 lots) sans minimum ni maximum.
Description de ces options : les march�s (un lot = un march�) sont pass�s pour une dur�e d'une ann�e � compter de la notification. Ils sont reconduits annuellement, � la date anniversaire de leur notification. Le nombre de ces options ne saurait d�passer 3. La dur�e globale est de quatre ans maximum.
Intitul� : Gros-oeuvre - zone D
Intitul� : Etanch�it� - zone D
1) Description succincte : Etanch�it� - zone D
Intitul� : Charpente bois, couverture - zone D
Intitul� : Charpente m�tallique, couverture - zone D
1) Description succincte : charpente m�tallique, couverture - zone D
Intitul� : Electricit� - zone D
1) Description succincte : Electricit� - zone D
Intitul� : T�l�phones, VDI - zone D
1) Description succincte : t�l�phones, VDI, - zone D
Intitul� : Menuiserie bois- zone D
Intitul� : Peinture - zone D
Intitul� : Faux-plafonds et cloisons - zone D
Intitul� : Menuiserie aluminium -zone D
Intitul� : Plomberie - zone D
Intitul� : Serrurerie - zone D
Intitul� : Rev�tements sols et murs
1) Description succincte : rev�tements sols et murs
Intitul� : Alarme anti-intrusion - zone D
Intitul� : R�seaux ext�rieurs divers - zone D
1) Description succincte : r�seaux ext�rieurs divers - zone D
Intitul� : Climatisation - zone D
Intitul� : Alarme d�tection incendie
1) Description succincte : alarme d�tection incendie
Intitul� : Motorisation portail
Intitul� : Equipements sportifs - zone D
1) Description succincte : �quipements sportifs - zone D
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : le march� donnera lieu � l'avance obligatoire repr�sentant 5 % du montant minimum si les conditions d�finies � l'article 87 du code des march�s publics sont r�unies. Le versement de cette avance est conditionn� par la constitution d'une garantie � premi�re demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.
Le remboursement de l'avance sera effectu� par pr�compte sur les sommes dues � titre d'acomptes ou de r�glement partiel d�finitif ou de solde.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : les prestations faisant l'objet du march� seront r�mun�r�es par les ressources propres de la collectivit�, dans le cadre de son budget 2011. Le march� donnera lieu � des acomptes mensuels.
R�glement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les r�gles de la comptabilit� publique.
Les sommes dues au titulaire seront pay�es dans un d�lai global de 30 jours, � compter de la date de r�ception des factures ou demandes de paiement �quivalentes dans les d�lais pr�vus par l'article 98 du Code des March�s Publics. En cas de retard, le taux des int�r�ts moratoires est le taux de la Banque Centrale Europ�enne augment� de sept points tel que d�fini au d�cret 2008-1550 modifiant le d�cret 2002-232 du 21/02/2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Dans le cas o� les entreprises ont pr�sent� leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentan� d'entreprises, la r�gion Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du march� � un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des March�s Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure o� cette transformation est n�cessaire pour la bonne ex�cution du march�.
La recevabilit� de la candidature est appr�ci�e au vu des r�gles d'acc�s � la commande publique, �nonc�es par les articles 43 � 47 et 52 du code des march�s public fran�ais, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux march�s pass�s par certaines personnes publiques ou priv�es non soumises au code des march�s publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es.
- d�claration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilit� de produire, pour justifier de sa capacit� financi�re, l'un des renseignements ou documents demand�s par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacit� par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du march�, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.
- pr�sentation d'une liste des principaux travaux effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les travaux sont prouv�s par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;
L'absence de r�f�rences relatives � l'ex�cution de march�s de m�me nature ne peut justifier l'�limination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res
La preuve de la capacit� professionnelle peut �tre apport�e par tous moyens de preuve �quivalents.
L'appr�ciation des capacit�s techniques, professionnelles et financi�res d'un groupement est globale, il n'est pas exig� que chaque membre du groupement ait la totalit� des comp�tences techniques requises pour l'ex�cution du march�.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF11-035.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 10 novembre 2011, � 12:00
IV.3.8) Modalit�s d'ouverture des offres : Lieu : h�tel de r�gion, Basse-Terre.
VI.3) Autres informations : Le pr�sent march� est pass� sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics fran�ais, sans minimum ni maximum. Compte tenu de cette proc�dure les rubriques Iv.1.2) et Iv.1.3) de l'avis n'ont pas � �tre renseign�es.
Compl�ment � la rubrique Ii.2) Quantit� ou �tendue du march�, quantit� ou �tendue globale :
Il s'agit d'un march� � bons de commande au sens de l'article 77 du code des march�s publics fran�ais. Il est ex�cut� sur la base de prix unitaire.
En vertu de l'article 57 II 4� du code des march�s publics, le d�lai de 52 jours passe � 40 jours, pour la date limite de remise des offres.
Les documents peuvent �tre obtenus gratuitement
Dans les locaux de la r�gion Guadeloupe � l'adresse suivante :
- par t�l�chargement sur la plate forme de d�mat�rialisation des march�s de la r�gion
Guadeloupe � l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
soit par courrier (sous pli recommand� avec avis de r�ception) � l'adresse suivante :
Avenue Paul Lacav� - petit-paris
- soit d�pos�s sur place contre r�c�piss� en se pr�sentant les lundi, mardi et jeudi de 8
Heures � 12 h et de 14 h � 16h30, le mercredi et vendredi matin de 8 h � 13 h ,sauf jours f�ri�s et le mercredi et vendredi apr�s-midi.
- soit sous format �lectronique, sur la plate-forme de d�mat�rialisation des march�s publics, https://www.eguadeloupe.com.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orl�ans All�e Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. T�l. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. t�l�copieur 05 90 81 96 70. VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orl�ans All�e Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. T�l. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. t�l�copieur 05 90 81 96 70. VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 30 septembre 2011.Mots d�scripteursAlarmeCharpenteClimatisationCloison, faux plafondCouvertureElectricit�Equipement sportifEtanch�it�Gros oeuvreMaintenanceMenuiseriePeinture (travaux)PlomberieRev�tements de solsRev�tements murauxSerrureriePorte automatiqueClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�36Meubles et produits des industries diverses45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 87
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 29
 l'article 43
 l'article 77
 l'article 57