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Timestamp: 2016-10-22 21:40:50+00:00

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116 II 6910. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 27 mars 1990 dans la cause M. et autres contre A. S.A. (recours en r�forme)
R�mun�ration des heures de travail qui d�passent la dur�e de travail hebdomadaire fix�e par convention; art. 321c et 357 CO. Les heures de travail qui d�passent le temps de travail convenu sont des heures suppl�mentaires d�s que l'employeur y recourt, que le travailleur les ait sollicit�es ou non. Employeur et travailleur ne peuvent pas valablement convenir que ces heures seront r�mun�r�es � des conditions diff�rant de celles que la convention collective pr�voit pour les heures suppl�mentaires (consid. 4b). Faits � partir de page 70
M. et deux coll�gues ont agi contre leur ancien employeur en demandant que toutes les heures de travail qu'ils avaient accomplies � son service leur fussent pay�es conform�ment � la convention collective applicable.
Les demandeurs recourent en r�forme.
4. Il est constant que les demandeurs ont �t� engag�s aux conditions pr�vues par la convention collective applicable au personnel � temps complet (ci-apr�s CCT). La cour cantonale juge que les "t�ches particuli�res" qu'ils ont ex�cut�es en sus de l'horaire impos� par cette convention rel�vent d'un autre accord entre parties. Invoquant les art. 321c al. 3 CO, 9, 12 et 13 de la loi f�d�rale sur le travail (LTr; RS 822.11), ainsi que l'art. 5 CCT, les demandeurs contestent cette analyse; ils exigent le paiement de la diff�rence entre le salaire effectivement vers� et celui pr�vu pour les heures "normales", diff�rence major�e de 25%. Il faut donc examiner si, lorsque ce sont des travailleurs occup�s � plein temps qui les accomplissent, ces "t�ches particuli�res" doivent �tre consid�r�es comme des heures suppl�mentaires au sens de l'art. 5 CCT.
a) Les heures suppl�mentaires repr�sentent le temps de travail qui d�passe le temps de travail normalement convenu par le contrat ou la convention collective; elles sont exprim�es par la diff�rence positive entre l'un et l'autre (M�LLER, Die rechtliche Behandlung der �berstundenarbeit, th�se Zurich 1986, p. 4; REHBINDER, Berner Komm., n. 1 ad art. 321c CO). Pour savoir si l'on se trouve dans une telle hypoth�se, la nature de l'activit� suppl�mentaire importe moins que le temps de travail convenu et le fait qu'il a �t� d�pass� dans l'int�r�t de l'employeur (ATF 111 II 363 consid. 3a). Selon cette jurisprudence, il serait dangereux de BGE 116 II 69 S. 71r�server l'application de l'art. 321c CO aux seuls cas o� le travailleur s'acquitterait d'activit�s relevant � proprement parler de sa profession; des circonstances extraordinaires pourraient exiger que le travailleur se consacr�t � une activit� diff�rente. Seule une occupation accessoire particuli�re pourrait justifier une d�rogation � ces principes; dans le cas contraire, le travailleur a droit au paiement d'heures suppl�mentaires. Le Tribunal f�d�ral a aussi jug� que la volont� des parties et le principe de la bonne foi permettaient d'�tablir si l'activit� suppl�mentaire du travailleur qui est enti�rement diff�rente de celle fix�e par l'accord des parties et qui implique un surcro�t de travail consid�rable tombait sous le coup du contrat initial ou relevait d'un contrat de travail autonome, cette derni�re hypoth�se donnant lieu � une r�mun�ration fond�e sur l'art. 322 al. 1 CO et non sur l'art. 321c CO (ATF 110 II 268 No 53).
b) Que les heures accomplies au-del� de la limite contractuelle aient �t� propos�es plut�t qu'impos�es par la d�fenderesse n'est pas d�cisif. Ce n'est que si le travailleur en prend l'initiative contrairement � la volont� de l'employeur ou � son insu que la qualification d'heures suppl�mentaires au sens de l'art. 321c CO pr�te � discussion (cf. ATF 86 II 157; STAEHELIN, n. 10 ad art. 321c CO; AUBERT, SJ 1986 p. 292). En revanche, d�s que c'est l'employeur qui y recourt, ces heures sont r�put�es s'accomplir dans son int�r�t, au sens de la jurisprudence pr�cit�e, que le travailleur les ait sollicit�es ou qu'il les ait approuv�es en raison des revenus suppl�mentaires qu'elles lui procureront (M�LLER, op.cit., p. 24). Certes, REHBINDER (op.cit. n. 2 ad art. 321c CO) voit dans ces deux derni�res hypoth�ses un accord contractuel sur l'extension de la dur�e du travail plut�t que des heures suppl�mentaires, extension qui ne conna�t alors, �crit-il, que les limites pos�es par le droit public. Or, ces limites sont d�j� atteintes en l'esp�ce par la convention collective, puisque celle-ci adopte la dur�e maximum prescrite par l'art. 9 LTr. De plus, un tel accord des parties se heurterait � la primaut� de la convention collective (art. 357 CO). Il en r�sulte que les heures accomplies par les demandeurs en sus du nombre de 45 par semaine doivent �tre consid�r�es comme des heures suppl�mentaires au sens de l'art. 5 CCT, dont le texte est en harmonie avec l'art. 321c al. 3 CO. L'identit� de la nature entre les activit�s contractuelles et les activit�s suppl�mentaires des demandeurs conforte cette qualification (cf. ATF 110 et 111 cit�s).
Contrairement � ce que croit la cour cantonale, on ne peut rien tirer du fait que les demandeurs ont accept� sans protester les d�comptes portant sur des salaires inf�rieurs. L� aussi, un tel assentiment d�rogerait � la convention collective et serait nul (art. 357 CO). De plus, dans la mesure o� il revient � dire que les demandeurs ont tacitement renonc� aux garanties contractuelles, le raisonnement de la cour cantonale se heurte � la jurisprudence selon laquelle le travailleur ne peut valablement exprimer une telle renonciation, ni express�ment ni tacitement, pendant la dur�e du contrat de travail (ATF 105 II 41).
c) La d�fenderesse observe qu'une telle solution ne correspond pas � l'int�r�t de ses travailleurs: elle serait d�sormais incit�e � pr�f�rer l'engagement de tiers - fussent-ils, eux aussi, occup�s � plein temps - plut�t que celui de ses propres travailleurs cherchant l'am�lioration de leurs revenus. Elle a tort. Il s'agit moins d'emp�cher le travailleur d'augmenter ses gains, par le biais d'heures suppl�mentaires ou par celui d'une autre activit�, accessoire, que d'emp�cher l'employeur de se soustraire � des obligations contractuelles imp�ratives.
d) En jugeant que les parties avaient conclu un contrat distinct pour l'accomplissement de certaines t�ches et que les demandeurs en avaient accept� la r�mun�ration � un salaire inf�rieur � celui de la convention collective applicable, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral. Faute de pr�cisions sur le nombre exact d'heures suppl�mentaires effectu�es par les demandeurs � un tarif diff�rent de celui de la convention collective - l'arr�t attaqu� ne d�termine que les heures pay�es au salaire horaire pr�vu par celle-ci -, le Tribunal f�d�ral ne peut statuer sur les demandes. La cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale pour que, dans les limites de la loi de proc�dure applicable, elle compl�te le dossier et statue � nouveau sur ce point (art. 64 OJ). En toute hypoth�se, la r�mun�ration � laquelle elle est d�j� parvenue reste acquise aux demandeurs, puisqu'elle proc�de d'un calcul - certes partiel - conforme � la convention collective. La cour cantonale devra d�terminer le nombre d'heures qui n'ont pas �t� pay�es au salaire horaire pr�vu. Ce nombre d'heures devra �tre non seulement indemnis� au tarif horaire pr�vu pour le personnel � temps complet, mais encore major� de 25%, conform�ment � l'art. 5 CCT, puisqu'il repr�sente les heures exc�dant la dur�e du travail hebdomadaire.

References: art. 321
 art. 321
 art. 321
 ATF 
 art. 321
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 ATF