Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bajeux_octave000339/5R/1963.html
Timestamp: 2019-10-14 00:17:41+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Octave BAJEUX > Extrait de la table nominative 1963
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier certains articles du code rural relatifs aux droits de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [26 juillet 1963].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 décembre 1963].
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [8 février 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 608). - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 629, 630). - Discussion des articles. - Art. 50 quater : son amendement tendant à préciser que l'acquisition d'exploitation donnant droit aux prêts à long terme peut être soit totale, soit partielle (p. 660) ; le retire (ibid.) ; Art. 66 : son amendement tendant à compléter cet article par un 3e alinéa relatif à l'exercice du droit de préemption (p. 664). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 1er ter : son amendement relatif à la substitution d'un autre bénéficiaire du droit de reprise à celui qui figure dans les congés (p. 1027) ; Art. 2 : amendement de M. Molle (p. 1031) ; son sous-amendement tendant à préciser que le bénéficiaire de la reprise devra avoir des connaissances suffisantes en matière agricole (p. 1032, 1033) ; son sous-amendement relatif à l'invalidation possible du congé par le tribunal paritaire (p. 1033) ; Art. 2 A (nouveau) : son sous-amendement relatif à l'article 846 du code rural (p. 1035) ; Art. additionnel 2 B (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article modifiant le 2e alinéa de l'article 846 du code rural (p. 1036) ; Art. 2 bis : amendement de M. Molle (p. 1037, 1038). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à ferme des hospices et des établissements d'instruction publique [4 juillet 1963] (p. 1581). - Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole et viticole du Gouvernement [9 juillet 1963] (p. 1645 à 1647).- Explique son vote sur la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'usufruitier et à la gestion des biens de certains incapables [7 novembre 1963] (p. 2303, 2304). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [25 novembre 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion des articles. - Art. 45 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article précisant qu'à titre transitoire, le revenu cadastral moyen départemental à l'hectare retenu pour la répartition des cotisations sociales agricoles ne sera pris en compte que dans la limite d'un plafond égal à 30 francs (p. 2783, 2784). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion des articles.- Art. 12 septies : observation sur l'amendement de M. Pauzet tendant à supprimer cet article relatif au revenu cadastral moyen départemental à l'hectare, retenu pour la répartition des cotisations sociales agricoles (p. 3161). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [17 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. de Broglie, secrétaire d'Etat (p. 3221, 3222).

References: Art. 50
 Art. 66
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 l'article 846
 l'article 846
 Art. 2
 Art. 45
 Art. 12
 Art. 2