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Timestamp: 2016-10-23 03:09:27+00:00

Document:
6B_985/2015 (08.10.2015)
6B_985/2015 � � Arr�t du 8 octobre 2015
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (abus d'autorit�), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral,
du 17 ao�t 2015 (PE15.007137).
Par ordonnance du 16 juillet 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a refus� d'accorder l'assistance judiciaire et d'entrer en mati�re sur les plaintes et la d�nonciation p�nales d�pos�es par A.X.________ pour abus d'autorit� contre l'Office r�gional de placement de l'Ouest lausannois, le Centre social r�gional de l'Ouest lausannois ainsi que le directeur et une gestionnaire administrative de ce dernier. Par arr�t du 17 ao�t 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de A.X.________ contre cette ordonnance et refus� l'assistance judiciaire pour l'instance cantonale. A.X.________ et B.X.________ interjettent un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Dans ce cadre, ils requi�rent le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La recourante - qui n'a pas pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente - n'a pas qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral dans la pr�sente proc�dure (cf. art. 81 al. 1 let. a LTF).
�En l'esp�ce, le recourant ne consacre aucun d�veloppement aux conclusions civiles qu'il entend faire valoir, la seule mention de son intention de former de telles pr�tentions �tant insuffisante. En outre, les reproches qu'il formule le sont � l'encontre de l'Office r�gional de placement de l'Ouest lausannois, du Centre social r�gional de l'Ouest lausannois ainsi que du directeur et d'une gestionnaire administrative de ce dernier, soit contre des agents et des �tablissements de droit public (cf. Loi sur l'action sociale vaudoise [RS/VD 850.051]; cf. art. 78 de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales [RSF 830.1], art. 85b et 85h de la Loi sur l'assurance-ch�mage [RSF 837.0]). Partant, le recourant ne dispose, le cas �ch�ant, que d'une pr�tention de droit public � l'encontre de l'Etat. Dans ces circonstances, il lui incombait de sp�cifier pr�cis�ment sur quelle base il entendait articuler des pr�tentions civiles directement contre les intim�s, cela n'allant nullement de soi. Faute de toute explication dans son m�moire de recours, le recourant n'a pas respect� les exigences pos�es par l'art. 42 LTF. Il ne dispose ainsi pas de la qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
3.2.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas non plus en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
3.3.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant est habilit� � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant se plaint de n'avoir pas �t� mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire, sans pour autant d�montrer en quoi la juridiction cantonale aurait faussement retenu que son �criture cantonale autant que ses plaintes et sa d�nonciation paraissaient d'embl�e d�nu�s de chances de succ�s. Pareille critique, qui ne r�pond pas aux exigences de motivation, est irrecevable.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Les recourants devront supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de leur situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.
Selon l'art. 39 al. 1 LTF, les parties sont tenues d'indiquer au Tribunal f�d�ral leur domicile ou leur si�ge. Cette indication sert en particulier � d�terminer l'adresse � laquelle les envois du Tribunal f�d�ral peuvent �tre notifi�s ( FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire LTF, 2
�me��d., n. 7 ad art. 39 LTF p. 273; LAURENT MERZ, Basler Kommentar BGG, 2
�me��d., n. 8 ad art. 39 LTF p. 426). Si, en cours de proc�dure, la partie change de domicile ou d'adresse de notification, elle est aussi tenue de l'annoncer au Tribunal f�d�ral. Tant qu'elle ne l'a pas fait, les envois lui seront valablement adress�s au domicile ou � l'adresse de notification indiqu� en d�but de proc�dure (arr�t 2C_649/2012 du 23 octobre 2012 consid. 2). Le pr�sent arr�t sera donc notifi� � l'adresse mentionn�e par la recourante dans le recours, nonobstant le fait qu'elle y soit introuvable, selon les indications de La Poste.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, et � C.________, curatrice de A.X.________.

References: art. 81
 art. 78
 art. 85
 ATF 
 art. 39
 art. 39