Source: http://www.educateurcaninformation.fr/165220328
Timestamp: 2018-05-28 05:16:00+00:00

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Règlement intérieur - www.educateurcaninformation.fr
Réglement de l'organisme de formation
LE STAGIAIRE S’ENGAGE A RESPECTER LES CLAUSES DU REGLEMENT INTERIEUR DU F.E.C.C SUIVANTES :
Art .1) La possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours ouvrables après signature du contrat de formation par lettre recommandée.
Art.2) Conscience qu’il ne pourra rentrer en formation qu’après le délai de rétractation de 7 jours passé.
Art.3) D’avoir l’éventualité de repousser son entrée en formation, en cas de force majeure sous réserve de prévenir le FECC par lettre recommandée;
Art.4) Etre âgé(e) de 18 ans au premier jour du stage pratique, avoir un niveau scolaire au moins équivalent à la 3ème
Art.5) S’engage à respecter les horaires de formation ainsi que les jours de présence et à ne pas quitter l’enceinte du centre pendant les horaires de formation sans autorisation de la direction ;
Art.6) Aucune consommation d’alcool ne sera autorisée pendant les horaires de formation ;
Art.7) De ne pas fumer à l’intérieur des bâtiments mais uniquement à l’extérieur et pendant les pauses sans quitter l’enceinte du centre de formation ;
Art.8) L’utilisation de téléphone portable est interdit pendant les horaires de cours pour des raisons de sécurité, de respect et pour le bon déroulement des cours ;
Art.9) L’accès au centre est interdit en dehors des jours et horaires de cours ;
Art.10) Le stagiaire s’engage à respecter l’hygiène, la propreté des locaux ainsi que le matériel pédagogique mis à sa disposition ;
Art.11) En cas de perte, de vol, de détérioration de matériel, par le stagiaire ou son chien, pour quelques raisons que ce soit, sera facturé à l’auteur des faits ;
Art.12) Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer, diffuser ou vendre les cours, illustrations et vidéos fournis qui sont la propriété du FECC, et s’expose à des poursuites judiciaires ;
Art.13) Exclusivement dans le cadre de l’exercice de l’activité Formation Educateur Comportementaliste Canin, le FECC autorise le signataire du présent contrat à un droit d’exploitation en ce qui concerne les photos et vidéos réalisées sur sa personne pendant sa formation (autorisation Droit d’Image).
Art.14) La prise de photos, vidéos par nos stagiaires est interdite pendant les horaires de formation et à l’intérieur du centre sans autorisation de la direction ;
Art.15) Le centre de formation ne sera en aucune manière tenu responsable des faits et gestes, du stagiaire ou de son chien, et cela pour quelque raison que ce soit ;
Art.16) Le centre de formation n’effectuera aucun remboursement en cas d’abandon de la formation, étant donné que le non suivi de la formation relève de la seule volonté du stagiaire, le montant de la formation devra néanmoins être régler dans son intégralité ;
Art.17) Le centre s’engage à respecter le programme et à ne faire effectuer aucune tâche n’entrant pas dans le cadre de la formation ;
Art.18) Le centre se réserve le droit de renvoyer tout stagiaire ayant un comportement inacceptable (envers le formateur, les autres stagiaires, leurs chiens, la clientèle ou leurs propres chiens) et qui pourrait porter préjudice à la réputation et aux intérêts du FECC, ou en cas d’absence ou de retard répété et injustifié, le montant de la formation devra néanmoins être régler dans son intégralité ; Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Art.19) Les formations éducateur comportementaliste canin seront sanctionnées par une attestation de formation (prévu par le code du travail).
Art. 20)Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le responsable du FECC organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il sera dressé un PV de carence qu’il sera transmis au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Art. 21) : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive)
FECC – 11 rue de Thélus, 62580 Bailleul sir Berthoult
N° Siret : 535 248 785 00011 - Code APE : 9609Z - Certificat de Capacité : A-D n°62-701
Tel : 06/61/88/65/20 e-mail: FECC13@hotmail.fr Site: www.educateurcaninformation.fr

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art. 20

Art. 21