Source: https://www.idcite.com/L-actualite-du-mercredi-18-janvier-2017_a23363.html
Timestamp: 2019-03-20 01:46:56+00:00

Document:
L'actualité du mercredi 18 janvier 2017
JOURNAL OFFICIEL n°15 du 18 janvier 2017
Pour une lecture complète des 37 arrêtés du JO de ce jour :
Indiquez la date de publication "18 janvier 2017"
Rénovation des modalités d'affichage des annonces immobilières relatives à la vente, à la location ou à la sous-location non saisonnières.
>> Cet arrêté prend en compte notamment les principales dispositions introduites par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové en matière d'affichage. La rénovation de l'arrêté du 29 juin 1990, commandée par une norme supérieure (loi ALUR précitée), est également l'occasion de moderniser un texte dont les règles étaient inchangées depuis sa parution.
JORF n°0015 du 18 janvier 2017 - NOR: ECFC1638733A
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en nouvelle lecture . Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment :
- rétabli la fusion des quatre premiers arrondissements.
- rétabli l'extension des métropoles, qui doivent passer de 15 à 22. La disposition doit concerner Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
- remplacé par une simple expérimentation la mesure prévue de réduction de 1.000 à 400 m2 de la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris.
Le texte doit faire l'objet d'une ultime navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée, qui a le dernier mot
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2017-01-17
Mercredi 11 janvier 2017, la commission des lois a supprimé du texte les dispositions non normatives, celles déjà satisfaites par le droit en vigueur, celles qui soulevaient des difficultés juridiques dirimantes, ainsi que celles qui créaient une différence de traitement entre les outre-mer et l'hexagone sans qu'aucune différence de situation ni aucun motif d'intérêt général ne la justifie, soit un total de 47 articles supprimés.
Elle a par ailleurs simplifié l’architecture des plans de convergence et clarifié et renforcé les dispositions relatives à la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.
Mardi 17 janvier 2017, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le projet de loi. À l’issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte.
Sénat - Dossier législatif - 2017-01-17
ORDRE DU JOUR du mercredi 18 janvier 2017
- Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (nos 4344-4363) - voir le dossier
L'UE peut - et devrait - mieux faire dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, estime la Cour des comptes européenne
L'absence de définition commune pour le gaspillage alimentaire et de niveau de référence bien établi pour cibler les réductions dans ce domaine a été un frein, en dépit des appels répétés en faveur d'une réduction du gaspillage alimentaire lancés par le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, le G20 et d'autres instances
Cour des Comptes Européenne - 2017-01-17
Parlement Européen - Institutions - 2017-01-17
FranceTV Info - 2017-01-17
Défaut de surveillance d’une canalisation - Responsabilité du délégataire
En cas de délégation limitée à la seule exploitation de l'ouvrage, comme c'est le cas en matière d'affermage, si la responsabilité à l'égard des tiers des dommages imputables à son fonctionnement relève du délégataire, sauf stipulations contractuelles contraires, celle résultant de dommages imputables à son existence, à sa nature et son dimensionnement, appartient à la personne publique délégante.
Le SIAH du Dadou, propriétaire du réseau public d'eau potable, a confié par affermage le service public local d'alimentation en eau potable à la société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux par convention du 28 décembre 1973, modifiée. L'article 4 du cahier des charges afférent à cette convention indique que " dès la prise en charge des installations, le fermier est responsable du bon fonctionnement du service " et l'article 9 de la convention précise que " Tous les ouvrages de distribution d'eau seront entretenus en bon état par les soins du fermier et à ses frais ". Si la société Véolia Eau invoque le caractère accidentel de la rupture de la canalisation et se prévaut de l'article 21 de la convention d'affermage, selon lequel le renouvellement des ouvrages dont le remplacement s'avère nécessaire est à la charge de la collectivité, cette stipulation n'a ni pour objet ni pour effet de dispenser le fermier d'assurer une surveillance des installations permettant non seulement d'assurer leur entretien mais aussi d'appeler le cas échéant en temps utile l'attention de la collectivité délégante sur la nécessité du remplacement d'un ouvrage défectueux ou vétuste. Il résulte du rapport d'expertise judiciaire et des diverses études qui y sont annexées que la rupture de la canalisation en juin 1999 a très vraisemblablement été précédée d'une fissuration par corrosion à l'origine de fuites qui, au cours d'une période d'environ deux ans, ont occasionné une saturation hydrique du sous-sol du terrain. Cette situation caractérise un défaut de surveillance et d'entretien de l'ouvrage qui relève de la seule responsabilité du fermier en vertu des stipulations précitées de la convention du 28 décembre 1973, modifiée. Par suite, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, M.F..., tiers par rapport à l'ouvrage public affermé et auquel aucune négligence ne peut en l'espèce être reprochée, est fondé à rechercher à titre principal la responsabilité sans faute du délégataire, la société Véolia Eau.
CAA de BORDEAUX N° 14BX02632 - 2017-01-03
Appréciation de l'espacement entre les fosses
Impossibilité d'engager de nouvelles poursuites après que l'autorité a décidé par une décision définitive de ne pas sanctionner certains faits.
Il découle du principe général du droit selon lequel une autorité administrative ne peut sanctionner deux fois la même personne à raison des mêmes faits qu'une autorité administrative qui a pris une première décision définitive à l'égard d'une personne qui faisait l'objet de poursuites à raison de certains faits, ne peut ensuite engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes faits en vue d'infliger une sanction.
Cette règle s'applique tant lorsque l'autorité avait initialement infligé une sanction que lorsqu'elle avait décidé de ne pas en infliger une…
Conseil d'État N° 395681 - 2016-12-30
Extrait de réponse : "…Au plan national, les lois du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, dite loi Savary, du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, et du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, ont donné aux services les moyens de sanctionner.
Nous n’avons pas simplement élaboré des lois, nous les avons appliquées. L’inspection du travail a quadruplé le nombre de ses contrôles, qui ont atteint 2 000 en juin dernier. Parmi les 880 amendes administratives infligées, près d’un tiers sont de la responsabilité du donneur d’ordres, cette action ayant été permise par les évolutions législatives. Depuis janvier 2016, nous pouvons suspendre des chantiers ; d’ailleurs, dans la région Auvergne - Rhône-Alpes, le préfet a récemment suspendu un chantier très important. Le produit des 880 amendes a représenté cinq millions d’euros, et trente-trois chantiers ont été suspendus. Grâce à la loi Travail, nous pourrons suspendre des chantiers s’il n’y a pas de déclaration de détachement.
Il est utile de rappeler que la France est certes le deuxième pays d’accueil de travailleurs détachés, mais, si nous voulons être tout à fait honnêtes vis-à-vis de nos concitoyens, nous devons reconnaître que nous sommes également le troisième pourvoyeur de travailleurs détachés.
Que demandons-nous aujourd’hui ? Nous demandons une révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Nous le demandons et nous soutenons la Commission européenne dans ce domaine.
Assemblée Nationale - Question orale - 2017-01-10
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170091.asp#P950830
Formation des policiers municipaux nommés par voie de détachement
Tout d'abord, compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation. Les militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale par la voie de l'article L. 4931-2 du code de la défense, de même que les fonctionnaires détachés tels que les policiers nationaux, doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d'emplois des agents de police municipale selon les mêmes modalités que celles prévues pour les lauréats des concours d'accès à ce cadre d'emplois.
En ce qui concerne la formation initiale, il convient de veiller à ce que tous passent par un même creuset commun, y compris les anciens gendarmes ou policiers, car devenir policier municipal revient à apprendre un nouveau métier, compte tenu notamment de la spécificité des compétences. Ils sont donc soumis, comme tout fonctionnaire détaché à une période obligatoire de formation de six mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cependant, les parcours pédagogiques doivent être adaptés aux acquis professionnels des élèves. C'est pourquoi, il est prévu que le contenu de la formation, dans le cadre des stages pratiques, prend en compte l'expérience professionnelle acquise préalablement à son recrutement. Par ailleurs, les référentiels de formation pour chaque cadre d'emploi des polices municipales sont conçus selon une méthodologie précise, développée par le CNFPT. Les programmes de formation sont conçus sur la base d'un diagnostic actualisé des compétences professionnelles requises pour l'exercice à chaque emploi. C'est pourquoi, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation relative à la formation des policiers municipaux en introduisant un régime dérogatoire pour les fonctionnaires détachés ou anciens fonctionnaires issus de la gendarmerie ou de la police nationale aux seules fins de réduire la durée de leur formation. D'autre part, la possibilité de remplacement temporaire d'un policier municipal pendant la période du stage doit tenir compte des règles fixées par l'article L.511-2 du code de la sécurité intérieure, à savoir être fonctionnaire du cadre d'emplois des agents de police municipale. Pour tout recrutement d'agent de police municipale, l'article 5 du décret du 17 novembre 2006 précité dispose que "Le stage commence par une période obligatoire de formation de six mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (…)". Ceci implique que seuls les agents effectuant une mutation sont exemptés de cette formation.
En conséquence, il revient à la collectivité locale de prévoir les recrutements de ces agents afin qu'ils soient opérationnels dans les meilleurs délais, en prenant en compte tant la période de formation que celle nécessaire à la délivrance de l'agrément délivré par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République, puis de l'assermentation.
Assemblée Nationale - 2016-12-13 - Réponse Ministérielle N° 95707
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95707QE.htm
Servitude de tour de volet (Alsace-Moselle)
En application de l'article 58 de la codification des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle, l'usoir est propriété de la commune, sauf si le riverain est en mesure de produire un acte notarié ou de démontrer l'inscription de cette parcelle au cadastre avec mention de son nom. Par ailleurs, s'agissant du "tour de volet", l'usage désigne sous cette expression une étroite bande de terrain, souvent pavée, qui longe la façade de l'immeuble et qui accueille tous les prolongements de façade (emmarchements, descentes de cave, débords de toit, abreuvoirs, bancs de pierre ou de bois…).
Elle doit son nom à l'ampleur nécessaire à l'ouverture de volets, sa largeur variant de 0,5 mètre à 1,5 mètre. Aux termes de l'article 58 précité de la codification des usages locaux, concernant la bande de terrain qui se trouve devant les maisons, "les propriétaires ont le droit d'en user, mais ne peuvent revendiquer comme propriété que le tour de volet".
Ainsi, si un riverain a revendiqué la propriété du tour de volet, il n'aura pas à solliciter une autorisation municipale pour réaliser sur son immeuble des travaux d'isolation thermique extérieure compris dans le tour de volet, hormis la déclaration préalable prévue, de manière générale, au a) de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme applicable aux travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant.
Sénat - 2017-01-12 - Réponse ministérielle N° 18795
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118795.html
Les interdictions de soumissionner "obligatoires" prévues dans la réglementation de la commande publique - Tableaux d’information
1. Remarques liminaires relatives aux interdictions de soumissionner
1.1. Quels critères ont été utilisés pour distinguer les interdictions de soumissionner "obligatoires" des interdictions "facultatives" ?
a. La première considération tient à la qualité de la personne qui a constaté l’état conduisant à l’exclusion des procédures de marchés publics.
b. La seconde considération tient à la latitude des acheteurs et autorités concédantes.
1.2. L’entreprise dont le marché public ou le contrat de concession est résilié car elle entre dans un cas d’interdiction de soumissionner percevra-t-elle des indemnités de résiliation ?
2. Tableau général des interdictions de soumissionner
3. Tableau spécifique aux peines d’exclusion des marchés publics auxquelles font référence les 4° et 5° de l’article 45 de l’ordonnance "marchés publics" et de l’article 39 de l’ordonnance "contrats de concession"
DAJ - Fiche technique - 2017-01-17
Publication d’une nouvelle fiche technique relative à la présentation des candidatures
En 2016, la France a délivré 3 074 601 visas (-3,8% par rapport à 2015), dont 2,8 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d’origine des titulaires de visas, avec 715 893 visas délivrés en 2016.
227 550 premiers titres de séjour ont été délivrés (+4,7%). Cela correspond aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour. Cette progression est largement due à l’augmentation des premiers titres de réfugiés (19 845 titres soit une hausse de 45% par rapport à 2015). Le motif familial demeure le plus important mais il est en légère baisse par rapport à 2015 (-2,3%). L’immigration professionnelle progresse (+9,4%) et elle représente 10% des titres délivrés. En 2016, 70 2015 premiers titres de séjour ont été délivrés à des étudiants, ce qui constitue un record.
En 2016, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a reçu 85 244 demandes d’asile, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2015. L’Ofpra et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont pris, un total, de 26 351 décisions accordant un statut de protection (réfugié ou protection subsidiaire). Ce total est en augmentation de 35% par rapport aux décisions positives de 2015. Comme en 2015, les principaux pays de provenance des primo-demandeurs d’asile en France sont le Soudan, la Syrie, le Kosovo, le Bangladesh et Haïti.
88 775 personnes ont acquis la nationalité française par décret ou par mariage (+2,5% par rapport à 2015).
Enfin, concernant les immigrés en situation irrégulière, 24 707 ont quitté le territoire français en 2016 dont 12 961 par des éloignements forcés et 841 par des retours aidés.
Vie Publique - 2017-01-17
Titres électroniques sécurisés - "TES" - Publication du rapport d'audit de sécurité du système
Conformément aux engagements de transparence pris en novembre par le Gouvernement et compte tenu de l’intérêt manifesté par le public et la société civile à ce sujet, le ministre de l'Intérieur a souhaité rendre public le 17 janvier 2017 le rapport d’audit de sécurité du système des titres électroniques sécurisés "TES".
Retrouvez ce rapport, la déclaration du ministre de l'Intérieur et les courriers adressés par M. Bruno Le Roux aux présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat
Le système "TES" et son utilisation pour délivrer des cartes nationales d’identité
Ministère de l'Intérieur - 2017-01-17
Cette fondation a pour objectif de soutenir des projets de recherche destinés à évaluer des expérimentations sociales associant les pouvoirs publics, des entreprises et des associations.
Ministère des Affaires sociales et de la Santé - 2017-01-17
Présentation de "Création en cours", résidences de jeunes artistes dans les écoles et établissements scolaires
Il s'agit d'un dispositif de soutien aux jeunes artistes en résidence dans les écoles et collèges les plus éloignés de l’offre culturelle - quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales et périurbaines, outremer - dont le but est de renforcer la présence artistique auprès des élèves du cycle 3 (CM1, CM2, 6e).
Création en cours 2016-2017 : 101 résidences, 130 artistes, 5 300 élèves
Une centaine d'artistes diplômés depuis moins de cinq ans et issus de tous les champs de la création contemporaine proposent, à partir de janvier 2017, des projets de création et de recherche impliquant au moins 20 jours de résidence au cœur des écoles et établissements scolaires et s’inscrivant dans une démarche de co-construction avec les équipes pédagogiques et de participation active des élèves tout au long du processus de création.
Création en cours croise les enjeux de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, avec un double objectif de présence de la culture dans tous les territoires et d’attention portée à l’insertion professionnelle des jeunes artistes.
Ministère de l'Education Nationale - 2017-01-17
Ministère de l'Education Nationale - 2017-01-16
La nouvelle majorité arrivée en 2014 héritait d'une gestion du réseau de chaleur en régie. Bien qu'elle propose un tarif parmi les plus bas de France, nous risquions de disposer de moins en moins de moyens techniques et humains pour assurer une gestion en direct. Par ailleurs, le réseau a besoin d'être modernisé et étendu pour accroître le nombre de raccordement aux équipements et aux logements afin de faire bénéficier au plus grand nombre une source d'énergie propre, fiable et pérenne. Pour cela, nous avions besoin d'entrer dans une démarche de développement.
Fédération EPL - 2017-01-17
Bilan démographique 2016 - À nouveau en baisse, la fécondité atteint 1,93 enfant par femme en 2016
Au 1er janvier 2017, la France compte 66 991 000 habitants. Au cours de l’année 2016, la population a augmenté de 265 000 personnes, soit une hausse de 0,4 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et de décès.
En 2016, 785 000 bébés sont nés en France. Pour la deuxième année consécutive, le nombre de naissances diminue (- 14 000). L’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,93 enfant par femme en 2016, en baisse par rapport à 2015. Il reste cependant le plus élevé d’Europe. Le nombre de décès atteint 587 000 en 2016. Après avoir beaucoup augmenté en 2015, il baisse légèrement en 2016 (- 7 000). Les espérances de vie à la naissance, qui avaient diminué en 2015, retrouvent leur niveau de 2014 (85,4 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes).
INSEE - 2017-01-17
Signature de l’engagement d’utilité sociale "Habitat et Humanisme" 2017-2020
Ministère du logement et habitat durable - 2017-01-17
"Les objectifs ont été atteints mais il reste beaucoup à faire…" Emmanuelle Cosse lors de ses vœux à la presse
Extrait du discours: "Nous atteignons des niveaux de production historiques, après avoir réformé Action Logement et créé le Fonds national des aides à la pierre ..
Si ce quinquennat a été celui du redressement de la production pour l'offre nouvelle, le quinquennat suivant devra à la fois maintenir cette dynamique et s'attaquer à l'habitat existant. L'enjeu des prochaines années est aussi celui de la rénovation à l'échelle industrielle. Il n'y a pas que les habitants des nouveaux éco-quartiers qui ont droit à l'excellence environnementale et au confort énergétique.L'habitat durable, dans son ensemble, reste l'ambition première.
- rénovation énergétique: la ministre vise 100.000 logements privés rénovés par an, dans le cadre de Habiter Mieux.
- prolongation de 2 ans du PTZ
- renforcement de la pression de l’Etat sur les territoires pour mettre fin aux carences en matière de logements sociaux dans les zones tendues.
- la Loi Egalité et Citoyenneté entrainera une réforme d’attribution de logements sociaux, un renforcement de la Loi SRU et des pouvoirs des Préfets, ou encore une réforme de la politique des loyers, visant à décorréler le loyer proposé du financement initial.
Un chantier de taille sera également à mener, celui du dépérissement des centres-villes…
Emmanuelle Cosse compte agir jusqu'aux derniers jours du quinquennat…"
Emmanuelle Cosse - Voeux à la presse - 2017-01-17
Voir synthèse à la rubrique "Union Européenne"
Elliot le pilote, le guide sécurité routière des 6-10 ans - Naissance d'un personnage ludique pour enseigner la sécurité routière aux plus petits.
Sécurité routière - 2017-01-17
Un deuxième nouveau panneau est également créé pour annoncer les "itinéraires de contrôle par panneaux leurres" (routes sans séparateur médian sujettes à de nombreux accidents en raison d'une vitesse excessive) où peuvent se trouver éventuellement des radars autonomes. Ce panneau est associé à un panonceau indiquant le kilométrage restant à parcourir sur l'itinéraire où des contrôles de la vitesse sont susceptibles d'être effectués.
Ministère de l'Intérieur - 2017-01-16
Voyage, tourisme, transport - Fidéliser ses voyageurs est encore possible: en route pour le data-driven marketing !
Que vous soyez hôtelier, voyagiste ou à la tête d’un réseau de transport de voyageurs, vous cherchez à apporter l’expérience la plus marquante à chaque client avec lequel vous interagissez ?
Vous n’êtes pas les seuls ! Tous vos pairs rencontrent la même problématique compte-tenu du paysage surchargé du secteur dans lequel vous évoluez.
La seule piste concrète dont vous disposez pour ravir vos clients et les inciter à revenir tient en deux mots : connaissance client. Où en êtes-vous ? Quelles actions avez-vous entreprises ?...
Experian Marketing Services - Remplir le formulaire - 2017-01-17
"Loisirs et vacances en famille" - L’UNAF publie un nouveau numéro de "Réalités familiales"
UNAF - 2017-01-10
http://www.unaf.fr/spip.php?article21010
L’utilisation du vélo pour aller travailler varie peu en fonction de l’âge, contrairement aux autres modes de déplacement. Les femmes vont moins souvent travailler à bicyclette que les hommes, tandis qu’elles empruntent plus fréquemment les transports en commun. Les cadres et les diplômés du supérieur recourent plus à ce mode de déplacement que les autres actifs. Les étrangers européens résidant en France conservent des habitudes très proches de leur pays d’origine.
L’USH veut faire des quartiers un sujet de la campagne électorale
Ce mardi 17 janvier matin, le Mouvement Hlm a organisé un colloque de mobilisation intitulé "Place à nos quartiers", à Paris. Objectif : porter un manifeste pour les quartiers populaires. En effet, l’USH s’inquiète de constater que les quartiers soient les grands oubliés de la campagne électorale actuelle. Le Mouvement Hlm s’est appuyé sur ce colloque pour promouvoir un manifeste qui se décline en cinq principes :
- transformer la forme urbaine et architecturale des quartiers pour en finir avec leur ségrégation et leur stigmatisation ;
- rétablir l’égalité des chances à l’école comme dans tous les aspects de la vie des enfants ;
- intégrer les habitants et leurs initiatives dans la dynamique économique des agglomérations ;
- garantir la sûreté, la prévention et la justice aux habitants des quartiers et aux personnels ;
- faire vivre la citoyenneté.
CGET/USH - 2017-01-17
Les équipes pédagogiques du collège ont remis à tous les élèves et à leur famille un document d'information pour tout savoir sur cette étape de la scolarité.
Participez au quiz pour tester vos connaissances sur le nouveau brevet.
Déjà proposé par les banques, le service de mobilité bancaire dans sa nouvelle version entre en vigueur à compter du 6 février 2017. Il permet de confier à votre nouvelle banque le soin de prévenir les émetteurs de virements et de prélèvements réguliers effectués sur votre compte de vos nouvelles coordonnées bancaires. De quoi faciliter les changements..
CLCV - 201701-17
Pour ce 17ème palmarès, la CLCV a étudié les tarifs en vigueur au 1er février 2017 dans 136 banques de métropole et d’outre-mer sur trois profils de consommateurs. Les résultats sont éloquents. Ecarts de prix, hausse des tarifs, frais pour incidents : les consommateurs précaires sont les plus touchés.
Les écarts pour un même panier de services vont ainsi de 1 à 4 pour notre "petit consommateur", du simple au triple pour notre "consommateur moyen" et notre "gros consommateur".
CLCV - 2017-01-17
Deloitte - 2017-01-17

References: L'article 4
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 5
 l'article 58
 l'article 58