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Timestamp: 2020-06-06 11:33:35+00:00

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Quel est le traitement fiscal du prêt est accordé par les parents à l'enfant | Mykonos Ticker
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Quel est le traitement fiscal du prêt est accordé par les parents à l'enfant
Une question et de préoccupation communs est de savoir si et quel est le traitement fiscal des cas de prêt de père en fils…..
le père peut prêter une somme d'argent à l'enfant pour elle de faire un achat de maison ou à d'autres fins; Y at-il une interdiction; Question se pose l'application de timbre publicain ou susceptibles d'être mis sur la prestation parentale;
Je. Étant donné que les dispositions actuelles, pas l'accord de prêt interdit (par voie orale ou écrite) entre parents et enfants ou vice versa, bien que ce n'est pas courant dans la pratique (ss. voir les articles connexes de AK. 1507, 1508).
cependant, malgré le fait que les parents font généralement des prestations parentales à leurs enfants et non pas des contrats de prêt, cependant, cet acte de l'accord de prêt comme déjà mentionné n'est pas expressément interdit, donc d'abord pas un problème se pose.
en plus de, Ils ne doivent jamais ignorer les faits et les circonstances de chaque cas, ni renié collectivement tous les cas de la dette au motif qu'ils ont été revêtus de la « manteau » d'évitement.
Les organes de contrôle compétents initialement et si les contribuables objections du D.E.D. et les tribunaux du pays alors chargé de prendre une décision relativement, donc nous ne pouvons pas anticiper tout départ.
Chaque cas doit être examiné avec professionnalisme sans frein et étude approfondie des faits.
II. je. En général, l'imposition du droit de timbre sur les prêts
Si l'accord de prêt établi par écrit envoyé au droit de timbre de représentation proportionnelle (ss. entre les individus droit de timbre est 3,6%), bien qu'elles soient pertinentes au contrat que la réception est soumis à aucun droit de timbre (cf.. Non.. 25 paragraphe 2 de N. 2873/2000).
Toutefois, si le contrat ne se termine pas par écrit soumis à un droit proportionnel est établi en Settle d'écriture ou liée à la preuve écrite du contrat (ID NO: 13 par.1v 7 ID NO: 15 par.1v). Sur ce sujet, voir également ci-dessous ceux rapportés dans le jugement de D.E.D. 259/2019.
■ note (de cas D.E.D. 259/2019, nous fournissons une raison importante concerne en quelque sorte à la question, surtout si vous n'êtes pas prêt accord de prêt):
«[...] parce que, accord de prêt est la coïncidence des deux personnes sera par lequel chaque accord par les deux parties (prêteur) de transférer à l'autre partie (emprunteur) l'argent de propriété ou d'autres choses fongibles, l'emprunteur n'est pas tenu de rembourser les choses prêteur de la même qualité et la quantité (Alaska. 361 & 806).
parce que, article 13 Ven.. 1un ensemble de KNTCH que « dans le droit de timbre tout objet du contrat, tout objet, conclu directement, ou par agonisme publique, tout contrat ou paiement lié à la preuve du contrat, aussi longtemps que l'écriture et compilé soit par le public, soit par des entreprises privées dans tout type de document de coordonnées « alors que l'article 15 Le paragraphe 1 du même code stipule que « tout contrat, tout objet, conclu directement ou par appel d'offres entre les opérateurs, entre un commerçant et une société de négoce de toutes sortes, entre les sociétés commerciales de toutes sortes, portant uniquement exercée par ces marketing ou de tout contrat ou paiement lié à la preuve du contrat, tant que doit être faite par écrit ou par le public ou privé dans tout type de document de coordonnées ".
parce que, Les prêts sont soumis à un droit de timbre, selon l'état des marchés, conformément aux dispositions des articles 13 et 15 le KTX respectivement.
plus précisément, conformément à l'article 12 le KTX « sur les contrats et documents, l'article intitulé 13, la taxe est 3% la valeur du prêt '
en outre, si l'accord de prêt établi par écrit et soumis au droit de timbre proportionnel concerné, par rapport à cette réception du contrat soumis à aucun droit de timbre (articles. 25 paragraphe 2 de N. 2873/2000).
Mais tant que le contrat n'a pas conclu par écrit soumis à un droit proportionnel est établi en Settle d'écriture ou liée à la preuve écrite du contrat (ID NO: 13 par.1v 7 ID NO: 15 par.1v).
parce que, Code de timbre des droits de douane ne définit pas la notion de « document », de mettre en œuvre les dispositions de la loi du timbre, les documents relatifs aux dispositions pertinentes ne bénéficieront pas nécessairement de l'application de la législation (ar.169 et suivants. SDA & articles 432 et. code). Alors que les documents, de mettre en œuvre les dispositions de la loi du timbre, Ils seront considérés comme ordinaires émis ou émis des documents privés, et le contre-fiction (fiction du droit) documents examinés, à savoir, les livres commerçants et toutes sortes d'images mécaniques et électroniques. (Interprétation des dispositions du Code des droits de timbre, Panagiotis Repas, versions Sakkoulas, p. 87).
parce que, conformément à l'article 169 de la loi. 2717/1999 (K.D.D.) la définition du document donné:
"1. Sont des documents publics qui ont été préparés par un organisme public.
2. Tous les documents sont guesthouses qui ne sont pas publics
3. Ils considéraient également des documents, contre la discrimination dans les paragraphes précédents: un) livres dont le respect est requis par les dispositions applicables et
b) représentations photographiques ou cinématographiques et tout autre affichage, et les fonolipsies "
parce que, articles 432 et. le Code de procédure civile. déterminé la signification et la valeur probante de « document ».
Aux termes de l'article 444 le Code de procédure civile.
"1. Les documents privés et considéré comme un) livres que les marchands et les professionnels respectent la loi commerciale ou d'autres dispositions, b) livres que les avocats, notaires, huissiers de justice, médecins, les pharmaciens et les sages-femmes respectent les dispositions en vigueur, c) représentations photographiques ou cinématographiques, fonolipsies tout autre affichage mécanique.
2. affichage mécanique, au sens du paragraphe 1, est tout support utilisé par un ordinateur ou une mémoire d'ordinateur périphérique, électroniquement, magnétique ou autre, pour l'inscription, stockage, la production ou la reproduction de données, qui ne peut être lu directement, ainsi que tout magnétique, matériel électronique ou autre que l'information est entrée, image, symbole ou son, seul ou en combinaison, si les moyens et ces matériaux sont appropriés ou destinés à prouver les faits qui ont une signification juridique ».
parce que, le concept du document est déterminé et le Code pénal, article 13 Ven.. c ', selon lequel 'tout document écrit est destiné ou approprié de montrer ce qui a une signification juridique comme tout élément destiné à prouver un tel fait.
Des documents et des moyens utilisés par périphérique d'ordinateur ou une mémoire d'ordinateur, électroniquement, magnétique ou autre, pour l'inscription, stockage, la production ou la reproduction de données, qui ne peut être lu directement, ainsi que tout magnétique, matériel électronique ou autre que l'information est entrée, image, symbole ou son, seul ou en combinaison, tant que les moyens et ces matériaux sont appropriés ou destinés à prouver les faits qui ont une signification juridique »
Il en résulte que, dans la fiction, les documents privés putatifs, qui constituent les formes modernes de transaction écrite, autre « entendu », à savoir, la compréhension de leur contenu est en audience (par exemple. bandes), autre « vu », à savoir, la compréhension de leur contenu est le visuel (les photos, films, etc.) et d'autres « lire», parce qu'ils tracent un texte écrit, par des moyens mécaniques ou électroniques (par exemple. fax, photocopie, ordinateur, etc.) (Interprétation des dispositions du Code des droits de timbre, Panagiotis Repas, versions Sakkoulas, p. 97).
parce que, banque livret assimilé document privé, produire une preuve complète de quel état (5553/2006 EFATH, 95/2005 AP).
parce que, les économies passbook, qui questions et remet au demandeur la société bancaire et qui décrit, par H / Y de, à la fois le dépôt initial, et les dépôts ou les retraits ultérieurs qu'il établis et signés dans le fichier bancaire et dans la mémoire de la / Y.
le livret, la preuve, traité comme document privé, au sens du Code 444 aucun. 3 et une preuve complète, conformément à l'article 448 Ven.. 2 CCP, pour de nombreux événements et les choses indiquent avec affichage mécanique, seulement permis à titre de réfutation contre les dossiers de la vérité (6812/2003 EfAth). [...]».
■ étiquetage: En dehors de cette décision de la Direction de règlement des différends, il y a d'autres qui sont venus à une conclusion différente [ss. D.E.D à titre indicatif. (Athènes) 155/2019, le D.E.D. (Athènes) 2473/2018 et D.E.D. (Athènes) 1975/2016 ] avec pensivement entre autres choses, comme ce qui suit:
«[...] En ce qui concerne l'octroi de prêts au droit de timbre exige l'existence d'un document ou un dossier dans les livres des commerçants (COE 2047/1978).
ne devrait pas, pas document écrit par l'établissement ou le remboursement, ou il doit être enregistré dans les livres commerçants, non applicable timbre paiement des droits, même si l'omission a été faite délibérément d'éviter le paiement de la taxe correspondante (COE 1514/1956, COE 578/1957) [...]« Ou ailleurs
«[...] que le fait de transférer de l'argent d'un compte à un autre, ne peut pas prouver que la cause de ces mouvements a été accord de prêt existant.
Administration fiscale, qui porte la charge de la preuve, ne pas invoquer un autre élément essentiel (des livres ou des enregistrements), dont il tire la conclusion d'un tel contrat, pour répondre aux conditions requises par la loi pour partir sur ce timbre [...]».
Les différentes positions de décision D.E.D. Il est vrai que susciter des inquiétudes parce que, comme on le sait c'est l'avant-dernier adresse prop contribuable avant d'arriver à la salle d'audience.
■ Remarque: Parce que les positions de D.E.D. exprimé par les décisions peuvent varier au fil du temps et afin d'avoir un uniforme face à ce problème que d'une part, sera la voie, en second lieu, contribuera à consolider le climat de sécurité pour les citoyens, Gestion des DAA. devraient être acheminés directement à la notification de la préparation et de l'instruction avec des directives claires sur la question que nous étudions aujourd'hui.
ii. Comment la valeur de timbre, D'autres.
un. Comment la performance.
Selon l'article 3 Ven.. 1 code timbre, droit de timbre analogique recueilli (de 1.1.2001) entièrement par la preuve du paiement du Trésor, quel que soit le montant des droits perçus analogique (cf.. et à l'article 25 Ven.. 4 N. 2873/2000).
b. question de la preuve de paiement Temps.
Le reçu de paiement doit être délivré au plus tard dans les cinq (5) jours à compter de la date du document signifiaient (article 3 Ven.. 1 K.T.CH.). La période de cinq jours commence à partir de la prochaine rédaction du document et se termine à l'expiration de l'ensemble du dernier jour si le dernier jour est, statutaire, jour férié, à savoir, qui ne travaille pas, avec l'écoulement de l'ensemble de la prochaine entreprise (articles 241 et 242 code civil, ministère. économie. S.. 5042/1957, S.. 6107/385/Paul. 185/1980, installations. 11/1981).
Comme chômés sont tous les dimanches et les jours fériés, prévue par la loi.
inversement, vacances moitié sont considérés comme jours ouvrables (G.A.K. 46404/1980, ministère. économie. S.. 6107/385/Paul. 185/1980, installations. 11/1981).
aussi, après l'introduction, à partir de 29.12.1980 Agir avec (GG 299 A '), la semaine de cinq jours des services publics, comme chômés sont le samedi.
La loi a été ratifiée par le premier article de la loi. 1157/1981 (GG 126 A ').
si, si le contrat de prêt établi lundi, la preuve de paiement du droit de timbre peut être délivré, sans conséquences fines, jusqu'à lundi la semaine prochaine, et cela, parce que les jours du samedi et du dimanche sont des jours de congé, à savoir, chômés.
La preuve de paiement peut être délivré avant que le document de formation (cf.. ministère. économie. T. 3279/1958, L.. 1515/104/1984).
c. Les éléments de la preuve de paiement. La preuve de paiement doit obligatoirement mentionner les éléments essentiels du document signifiées (article 3 Ven.. 1 K.T.CH.).
De tels éléments sont le nom du débiteur, payés à la fin, ou dans le cas des contrats les noms des marchés, le type de contrat (prêt, affectation, souscription de la dette, D'autres), le montant qui, D'autres.
La preuve de paiement attaché au corps du document signifié.
le corps, elle, documents ou plutôt les pieds qui ont indiqué par l'une de ces parties ou le cas d'un acte notarié établi par un notaire, il, le numéro et la date de la preuve de paiement du bureau des impôts. (cf.. article 3 Ven.. 1 K.T.CH.)[1].
[1] Notez que, la preuve de paiement doit toujours être délivré dans les noms des parties et en toutes circonstances au nom du notaire tirer un contrat, et cela parce que le notaire est partie, mais le vérificateur simple, conclu entre les, qui a entendu parler de, en tant que parties. Ceci est d'une grande importance pratique, parce que si vous êtes né sous réserve de remboursement des droits de timbre, l'ordre de retour doit être délivré au nom de cette, qui, en preuve de paiement aurait été effectué le paiement au Trésor. si, donc, la preuve de paiement émis au nom du notaire, si payé le droit de timbre retourné, l'ordre de rendement relatif sera émis au nom du notaire et non au nom du contractant, qui sont les véritables bénéficiaires (cf.. et P. Reppa, Le droit de timbre, Athènes, 2010).
Dans tous les cas où le contribuable se fonde sur les prêts pour réduire ou la couverture des coûts implicites, D'autres, l'administration fiscale en premier lieu, vous devriez examiner le prêt de virtualisation possible, à-dire enquêter si le prêteur a pu accorder le prêt, le temps de prendre le montant du prêt et d'autres faits qui sont laissés à l'audit par le chef du bureau des impôts compétent.
à savoir, Ils sont remplies un certain nombre de conditions afin d'éviter toute divergence d'interprétation du contournement de dispositions1 administration fiscale.
A ce stade, il faut noter que, peut dans ce cas être soulevée à l'avenir par la question de l'administration fiscale en vertu de l'article 38 de la loi. 4174/2013 en particulier sur « arrangement technique », car il est clairement un plus grand avantage fiscal si l'accord de prêt choisi par rapport aux prestations parentales des fonds (ss. sur la question de la fourniture de somme parentale et de la fiscalité, voir l'article sur le noeud: « Les prestations parentales et les dons d'argent. analyse, interprétation, articles couvrent, exemples ").
Mais ceci est une question qui prouvera le contrôle.
aussi, sur la question de l'imposition timbre ou pas de droits aux prêts verbalement entre les individus, Nous considérons comment clarifier le paysage par décision du DAA. de ne plus être mise en doute.
À notre avis, si le solde du prêt entre le parent et l'enfant sélectionné, Il doit nécessairement se référer à l'accord de contrat de prêt, l'objet du prêt et être également saisi et intérêt légal -Vous pourrait être sans intérêt et, Mais peut-être l'administration fiscale aurait un autre « arme » dans toute virtualité composition daneiou- et la manière, mais l'heure exacte de la rédemption.
final, nous croyons que les parties concernées avant toute action que vous devez d'abord obtenir le consentement du conseiller fiscal, mais aussi un conseiller juridique afin d'éviter les effets négatifs possibles de mauvaises manoeuvres dans l'avenir.
[1] S'il prêt, Ils devraient être complétés en conséquence et les déclarations de revenus des parents et de l'enfant.
ancêtres, le montant du prêt est présomption et sera indiqué dans le code. 759-760 Formulaire E1.
Pour l'enfant, le montant du prêt sera indiqué dans le code. 781-782 Formulaire E1 au cours de l'année a été la conclusion, tandis que les acomptes versés du prêt au cours de l'exercice, Ils sont entrés dans le code. 727-728 Formulaire E1.
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References: l'article 15
 l'article 12
 l'article 169
 l'article 444
 l'article 448
 l'article 3
 l'article 25
 l'article 38