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Timestamp: 2020-06-04 14:52:17+00:00

Document:
Sources officiellesLégislation M.B. FR 2016 Janvier 26/01/2016 2
2015-11-23 - Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse. - M.B. 2016-01-26
23 NOVEMBRE 2015. - Décret portant modification du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse (1)
Article 1er. L'article 4 du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse est remplacé par ce qui suit :
« Art. 4. Plan stratégique
Pour chaque législature, le Gouvernement adopte un plan stratégique interdisciplinaire comprenant des priorités thématiques, une évaluation et un plan d'action, et le met en oeuvre. Il répertorie les espaces de vie des jeunes gens au niveau de la Communauté germanophone et détermine des missions et objectifs plus précis qui contribuent à améliorer la situation des jeunes gens.
En vue de préparer le plan stratégique de la législature suivante, le Gouvernement publie, au cours du mois d'octobre de l'année précédant l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, un rapport "Jeunesse", rapport sur la situation des jeunes en Communauté germanophone. Une étude ad hoc, menée par un institut scientifique, servira de base pour ledit rapport. Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus et le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone dans l'établissement du rapport.
Au mois de janvier de l'année suivant l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, le Gouvernement fixe les priorités thématiques pour le plan stratégique de la nouvelle législature. Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus, le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et des jeunes gens dans la fixation des priorités thématiques du plan stratégique. Ceux-ci tiendront compte des résultats du rapport "Jeunesse" et de l'analyse de l'espace social menée par les pouvoirs organisateurs de l'animation de jeunesse. Le Gouvernement soumet les priorités thématiques du plan stratégique à l'approbation du Parlement.
Au cours de l'année suivant l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, le Gouvernement procède à une évaluation du plan stratégique de la législature précédente et élabore, en se basant sur les priorités thématiques, le plan d'action du plan stratégique pour la nouvelle législature. Le Gouvernement implique les opérateurs de jeunesse soutenus, le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et des jeunes gens dans l'évaluation du plan stratégique et l'élaboration du plan d'action. Le Gouvernement transmet au Parlement l'évaluation, pour information, et le plan d'action, pour approbation. La mise en oeuvre du plan d'action prend fin au plus tard l'année où se déroule la nouvelle élection du Parlement de la Communauté germanophone. »
Art. 2. Dans l'article 17, alinéa 2, 3°, du même décret, les mots "des analyses de l'espace social menées par l'animation en milieu ouvert dans le canton concerné" sont remplacés par les mots "du rapport "Jeunesse" et de l'analyse de l'espace social".
Art. 3. Dans l'article 30, § 1er, du même décret, l'alinéa 2 est complété par les mots "et du rapport "Jeunesse".
Art. 4. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Eupen, le 23 novembre 2015.
Documents parlementaires : 63 (2014-2015), n° 1. Proposition de décret.
63 (2015-2016), n° 2. Propositions d'amendement.
63 (2015-2016), n° 3. Rapport.
Compte rendu intégral : 23 novembre 2015, n° 19. Discussion et vote.
© SPF Justice, 26/01/2016, www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
Article Moniteur : 2015205736 [link]

References: L'article 4
 Art. 4

Art. 2
 l'article 17

Art. 3
 l'article 30
 § 1

Art. 4