Source: http://gasperich.lu/statuts/
Timestamp: 2019-04-26 00:34:12+00:00

Document:
Statuts | Interesseveraïn Gaasperech a.s.b.l.
Dépôt du 15 juillet 2016 – modification de l’article 16
Mémorial C N° 737 en date du 25.07.2005 >>
IVG, INTERESSEVERAÏN GAASPERECH, SYNDICAT D’INTERETS LOCAUX DE GASPERICH,
A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1540 Luxembourg, 29, rue B. Franklin.
Lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 février 2005, les membres présents ont marqués leur accord avec la modification de l’article 3a des statuts du SYNDICAT D’INTERETS LOCAUX A.s.b.l. telle que reprise sur la feuille annexée
Luxembourg, le 23 mars 2005.
J. Lakaff / F. Dahm
Secrétaire / Président
Art. 3a. Seuls les membres effectifs, exercent les prérogatives prévues par la loi et les présents statuts. Pour être membre effectif, il faut habiter Gasperich ou être propriétaire à Gasperich, adresser une demande au conseil d’administration, adhérer aux statuts et payer la cotisation. Le conseil d’administration décide de l’admission sans devoir fournir de motif pour sa décision.
Approuvé en Assemblée Générale extraordinaire du 15 février 2005.
Enregistré à Luxembourg, le 24 mars 2005, réf. LSO-BC05457. – Reçu 16 €.
Le Receveur (signé): D. Hartmann.
(027135.3//23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1er avril 2005.
Mémorial C N° 364 en date du 03.04.2003 >>
INTERESSEVERAÏN GAASPERECH, Association sans but lucratif.
Siège social: Gasperich.
Art. 1er. d) sera supprimé.
Art. 2. L’association comprend les membres effectifs, des membres donateurs et d’honneur. Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, les commissaires aux comptes et les comités de section.
a) Seuls les membres effectifs, exercent les prérogatives prévues par la loi et les présents statuts. Pour être membre effectif, il faut habiter Gasperich, adresser une demande au conseil d’administration, adhérer aux statuts et payer la cotisation. Le conseil d’administration décide de l’admission sans devoir fournir de motif pour sa décision.
Art. 4. La qualité de membre se perd:
a) par la démission volontaire introduite par écrit;
b) par le refus de verser la cotisation annuelle;
c) par la décision d’exclusion à prononcer par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix, contre celui dont la conduite serait contraire à l’esprit de l’association, qui ne remplirait pas les conditions précisées aux statuts ou qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux décisions du conseil d’administration respectivement de l’assemblée générale. Le membre effectif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Art. 5. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l’assemblée générale et ne peut être ni inférieure à cinq euros ni supérieure à vingt-cinq euros. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Art. 6. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association, il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il exécute les décisions de l’assemblée générale et il jouit de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à celle-ci.
Il est composé de cinq à treize administrateurs qui sont désignés par l’assemblée générale.
Art. 7. Chaque membre effectif au lieu de «associé».
Art. 10. Toute correspondance ou acte engageant l’association doit porter la signature du président et du secrétaire.
En cas d’empêchement supérieur à un mois de l’un deux, le vice-président peut être mandaté à cet effet.
Les instructions de dépenses et les titres de recettes n’engagent l’association que si les pièces afférentes sont signées par le président et le trésorier. En cas d’empêchement du président ou du trésorier, le membre empêché sera remplacé par le secrétaire.
Art. 12. sera supprimé.
Art. 12. L’assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année au cour du 1er trimestre. Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale par lettre circulaire, par affichage public local ou par voie de la presse au moins huit jours à l’avance et fixe son ordre du jour. Les attributions de l’assemblée générale sont fixées conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi modifiée du 21 avril 1928 et des présents statuts. Il est loisible aux membres effectifs de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif en lui donnant une procuration par écrit. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les décisions de l’assemblée sont prises selon l’article 7 de la loi et à mainlevée. Les résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition que l’assemblée générale y consente à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Il sera procédé au vote secret, si des élections doivent avoir lieu ou si un tiers des membres présents ou si le conseil d’administration l’exigent. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.
Toutefois, si un tiers des membres effectifs exige la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration est tenu de faire droit à cette demande dans un délai de deux mois.
Art. 13. Dans l’intérêt général de l’association:
a) des sections ou des comités, notamment pour les parents d’élèves ou les sociétés socio-culturelles et sportives de Gasperich, peuvent être créés en son sein;
b) le conseil d’administration peut se faire assister, à titre consultatif, par des tiers ou des commissions;
c) elle peut adhérer à des organisations poursuivant un but similaire. Le cas échéant, le conseil d’administration arrêtera les attributions et modalités de fonctionnement et en informera l’assemblée générale.
Art. 15. le mot «parti» dans la 1ère, 2e et 3e ligne sera remplacé par le mot «partie». L’ancien article 15 devient l’article 14.
Art. 15. L’article 16 devient l’article 15.
Art. 16. l’article 17 devient l’article 16: Le mandat de la moitié des membres du conseil d’administration lors de l’assemblée générale constitutive prend fin après une année, celui de l’autre moitié après deux années. La distribution des administrateurs parmi les deux groupes se fait par un tirage au sort lors de la première réunion du conseil d’administration.
Art. 17. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif seront d’application.
Approuvés en assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2003.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2003, réf. LSO-AC03033. – Reçu 16 €.
(009577.3/000/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2003.
Mémorial C N° 77 en date du 23.03.1988 >>

References: Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 12

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 15

Art. 16

Art. 17