Source: http://eli.legilux.public.lu/search/A/?thematique=ouvrier
Timestamp: 2020-07-12 13:50:11+00:00

Document:
Thématique : ouvrier
Ouvrier (27)
Viti-viniculture (4)
assurance obligatoire (1)
Agriculture, Viticulture et Développement rural (12)
[ ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 15 422,33 euros. Art. 2]
[ ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi, ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 14.911,92 €. Art. 2. Notre Ministre]
[ ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu, de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 14.389,80 €. Art. 2]
A148 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
[ ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 14.389,80 €. Art. 2. Notre Ministre]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 148
Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, viti-viniculture
A20 : Règlement grand-ducal du 18 février 2016 fixant pour 2016 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
[ ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 13.845,36 €. Art. 2. Notre Ministre]
A34 : Règlement grand-ducal du 19 février 2015 fixant pour 2015 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
[ ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 13.831,38 Euros. Art. 2. Notre Ministre]
Signature : 19/02/2015
A21 : Règlement grand-ducal du 11 février 2014 fixant pour 2014 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
A74 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
[ ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le salaire annuel pour 2013 de l'ouvrier ou de l'ouvrière]
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74
A39 : Règlement grand-ducal du 27 février 2012 fixant pour 2012 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
[ ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le salaire annuel pour 2012 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole]
A67 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant pour 2011 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
[ ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, ; Arrêtons: Art. 1er. Le salaire annuel pour 2011 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole]
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 67
A32 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 fixant pour 2010 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
[ ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, ; Arrêtons: Art. 1er. Le salaire annuel pour 2010 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole]
A52 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 fixant pour 2009 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
[ ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, ; Arrêtons: Art. 1er. Le salaire annuel pour 2009 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole]
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 52
A35 : Arrêté grand-ducal du 19 juin 1958 modifiant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.
[ ouvrière. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, à l'assurance pension ouvrière et spécialement l'article 6 dudit arrêté; Revu Nos arrêtés des 29, d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière, pour la production]
Signature : 19/06/1958
Publication : 28/06/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 35
A16 : Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 portant validation des certificats justificatifs produits après l'expiration du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.
[ dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière, des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière et spécialement l'article 6 dudit arrêté, à l'assurance pension ouvrière, les certificats justificatifs de la période de déplacement parvenus]
Signature : 20/03/1954
Publication : 09/04/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 16
A6 : Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1953, modifiant l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.
[ ouvrière. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance-pension ouvrière et spécialement l'article 6, à l'assurance-pension ouvrière, pour la production du certificat justificatif de la période de déplacement]
Signature : 29/01/1953
Publication : 12/02/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 6
A9 : Instructions ministérielles du 17 février 1934 concernant l'application de la loi du 6 décembre 1926 sur le congé ouvrier.
Signature : 17/02/1934
Publication : 24/02/1934
Année et numéro de Mémorial : 1934 / 9
A13 : Instructions ministérielles du 31 mars 1933 concernant l'application de la loi du 6 décembre 1926 sur le congé ouvrier.
[ patronales et ouvrières consultées ont accepté la proposition gouvernementale tendant à proroger]
Signature : 31/03/1933
Publication : 01/04/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 13
A27 : Instructions concernant l'exécution de la loi du 6 décembre 1926 sur le congé ouvrier.
[ ouvrières se trouvent instituées, il n'appartient pas à l'employeur de consulter directement les salariés, intéressés, mais il est obligé de s'adresser à ces fins aux délégations ouvrières conformément, lui imposées par la loi sur les assurances ouvrières. Le paiement des jours de congé devra se faire, qui marque cette nouvelle étape dans l'évolution de la législation ouvrière, le salarié ne devrait donc]
Signature : 21/05/1927
Publication : 25/05/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 27
A58 : Loi du 6 décembre 1926 sur le congé ouvrier.
Plus en vigueur : 31/07/1950
Signature : 06/12/1926
Publication : 11/12/1926
Année et numéro de Mémorial : 1926 / 58
A16 : Loi du 8 mars 1919 complétant l'art. 31 de la loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.
Plus en vigueur : 03/01/1926
Signature : 08/03/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 16
A41 : Arrêté du 12 mai 1917 concernant la comptabilité des établissements d'assurances sociales.
Plus en vigueur : 27/10/1936
Signature : 12/05/1917
Publication : 18/05/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 41
Sujets principaux : ouvrier
A55 : Loi du 7 août 1906 portant modification de la loi du 12 juillet 1895, sur le paiement des salaires des ouvriers.
Signature : 07/08/1906
Publication : 11/09/1906
Année et numéro de Mémorial : 1906 / 55
Sujets secondaires : salaire
A35 : Loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers.
Signature : 12/07/1895
Publication : 30/07/1895
Année et numéro de Mémorial : 1895 / 35
A11 : Arrêté royal grand-ducal du 30 juin 1861 portant règlement sur les livrets d'ouvriers et de domestiques.
Année et numéro de Mémorial : 1861 / 11
A31 : Loi du 13 décembre 1860 sur les livrets d'ouvriers et de domestiques.
Signature : 13/12/1860
Publication : 15/12/1860
Année et numéro de Mémorial : 1860 / 31

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6