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Timestamp: 2016-10-22 01:50:52+00:00

Document:
4A_400/2010 (01.11.2010)
4A_400/2010
Arr�t du 1er novembre 2010
X.________ SA, repr�sent�e par Me Marc Gilli�ron, avocat,
La R�publique d'Irak,
ex�cution d'une d�cision �trang�re,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, 1�re Section, du 27 mai 2010.
Entre 1987 et 1990, X.________ SA, dont le si�ge est en Suisse, a factur� des livraisons de tabac brut � la Iraqi Tobacco State Enterprise, puis � la B.________, dont le si�ge est � Bagdad. Le paiement �tait garanti par six cr�dits documentaires irr�vocables ouverts par la Rafidain Bank, � Bagdad.
Par ordonnance du 7 ao�t 1990 instituant des mesures �conomiques envers la R�publique d'Irak (RS 946.206; ci-apr�s: ordonnance du 7 ao�t 1990), le Conseil f�d�ral a gel� les avoirs et ressources �conomiques appartenant � ou sous contr�le de l'ancien gouvernement irakien ou d'entreprises ou corporations sous contr�le de celui-ci (art. 2 al. 1 let. a), dont la Rafidain Bank et la Iraqi Tobacco State Enterprise (nos 3 et 66 de la liste des entreprises et corporations annex�e � l'ordonnance).
Le 5 mars 1997, statuant par d�faut, le Tribunal de Grande Instance d'Amsterdam a admis la demande de X.________ SA en validation d'une saisie conservatoire ex�cut�e le 9 d�cembre 1996 sur des avoirs bancaires � Amsterdam et a condamn� la Rafidain Bank et la R�publique d'Irak, en qualit� de cod�bitrices solidaires, � payer � X.________ SA la somme de 13'765'000 USD, plus int�r�ts. Le jugement a �t� d�clar� ex�cutoire.
Le 29 septembre 2009, X.________ SA a obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le s�questre des avoirs de la R�publique d'Irak aupr�s de l'IATA (International Air Transport Association) sur la base des d�cisions n�erlandaises des 9 d�cembre 1996 et 5 mars 1997; ce s�questre n� *** a port� sur 36'521'331 USD. Le 19 octobre 2009, la R�publique d'Irak s'y est oppos�e.
Le 3 novembre 2009, X.________ SA a fait notifier � la R�publique d'Irak un commandement de payer n� ** pour un montant global de l'ordre de 32 millions de francs. La poursuivie a form� opposition totale.
Le 20 novembre 2009, X.________ SA a requis le Tribunal de premi�re instance de prononcer la mainlev�e d�finitive de l'opposition, apr�s exequatur du jugement n�erlandais.
Par d�cision du 14 d�cembre 2009, le Tribunal de premi�re instance a donn� suite � l'opposition de la R�publique d'Irak du 19 octobre 2009 et r�voqu� l'ordonnance de s�questre. Cette d�cision a fait l'objet d'un appel cantonal.
Par jugement du 16 f�vrier 2010, statuant sur la requ�te de X.________ SA du 20 novembre 2009, le Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te en exequatur et en mainlev�e, au motif que la signification de l'acte introductif d'instance par les autorit�s n�erlandaises ne r�pondait pas aux exigences de r�gularit� et de temps pos�es par la Convention de Lugano. Ce jugement a �galement fait l'objet d'un appel cantonal.
Dans un premier arr�t du 27 mai 2010, la Cour de justice a rejet� l'appel contre le jugement du 16 f�vrier 2010 en invoquant deux motifs. D'une part, elle a jug� que l'assignation introductive d'instance n'avait pas �t� notifi�e r�guli�rement et que celle-ci �tait d�s lors absolument nulle en raison de la souverainet� de l'�tat �tranger. D'autre part, elle a consid�r� le d�lai d'assignation comme trop bref.
Dans un second arr�t du m�me jour, la cour cantonale a rejet� l'appel contre la d�cision du 14 d�cembre 2009 r�voquant le s�questre.
X.________ SA interjette un recours en mati�re civile contre le premier arr�t cantonal. Elle conclut � ce que l'exequatur du jugement du 5 mars 1997 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Amsterdam soit prononc�, � ce que la mainlev�e d�finitive de l'opposition faite au commandement de payer notifi� le 5 juin 2008 (recte: 3 novembre 2009) � la R�publique d'Irak dans le cadre de la poursuite n� ** soit prononc�e et � ce qu'il soit dit que la poursuite n� ** en validation du s�questre n� **** (recte: ***) ira sa voie.
La R�publique d'Irak conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 13 octobre 2010, le juge instructeur de la cour de c�ans a accord� au recours l'effet suspensif requis par la recourante.
1.1 Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), qui a pour objet l'ex�cution d'un jugement �tranger rendu en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF), ainsi que la mainlev�e d�finitive de l'opposition � un commandement de payer (ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117). La valeur litigieuse est manifestement sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est form� par une partie qui a pris part � l'instance pr�c�dente et a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de l'autorit� pr�c�dente ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le recours porte sur l'exequatur d'un jugement civil n�erlandais en Suisse, requis dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e (cf. ATF 125 III 386 consid. 3a p. 387). La Suisse et les Pays-Bas sont tous deux parties � la Convention concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (Convention de Lugano, CL; RS 0.275.11), qui s'applique donc en l'esp�ce.
L'autorit� cantonale s'est fond�e sur l'art. 27 ch. 2 CL pour refuser l'exequatur du jugement n�erlandais du 5 mars 1997 prononc� par d�faut. Selon cette disposition, les d�cisions rendues dans un �tat contractant ne sont pas reconnues si l'acte introductif d'instance ou un acte �quivalent n'a pas �t� signifi� ou notifi� au d�fendeur d�faillant, r�guli�rement et en temps utile, pour qu'il puisse se d�fendre. Les deux conditions - r�gularit� et ponctualit� - sont cumulatives (Fridolin Walther, in Dasser/Oberhammer [ed], Kommentar zur Lugano-�bereinkommen, 2008, n� 40 ad art. art. 27 CL p. 545); l'�tat requis d'ex�cuter un jugement �tranger doit en examiner le respect (arr�t 5P.471/2002 du 12 f�vrier 2003 consid. 3.1, in Pra 2003 n� 142 p. 764).
En premier lieu, la recourante soutient que l'acte introductif d'instance a �t� r�guli�rement notifi� � l'intim�e.
3.1 Sur cette question, la cour cantonale a constat� en droit et en fait ce qui suit:
L'intim�e, �tat souverain, n'est pas partie � la Convention de La Haye relative � la proc�dure civile (RS 0.274.12), ni � la Convention de La Haye relative � la signification et � la notification � l'�tranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en mati�re civile ou commerciale (RS 0.274.131). Elle n'est pas li�e aux Pays-Bas par un autre trait� international r�glant cette mati�re.
Selon le code de proc�dure civile n�erlandais applicable � l'�poque concern�e, les personnes qui n'avaient pas de r�sidence ou domicile connu aux Pays-Bas, mais dont le domicile � l'�tranger �tait connu, devaient �tre assign�es par notification au Minist�re public du district o� les proc�dures �taient introduites. Le Minist�re public remettait alors une copie de l'assignation au D�partement d'�tat n�erlandais, qui devait � son tour faire suivre l'assignation, habituellement par le biais du Service diplomatique, dans le pays de domicile des d�fendeurs. Du point de vue du code de proc�dure civile n�erlandais, la notification �tait tenue pour effectu�e apr�s que l'acte introductif d'instance avait �t� remis au Minist�re public. Le d�lai ordinaire pour la signification de l'acte � l'�tranger, de quatre mois en principe, pouvait �tre, sur requ�te, abr�g� par d�cision du tribunal.
Dans le cas particulier, l'assignation introductive d'instance � compara�tre � l'audience du 22 janvier 1997 a �t� remise le 17 d�cembre 1996 par huissier au Parquet de l'Officier du Minist�re public du Tribunal de Grande Instance, � Amsterdam. La signification est alors intervenue, avec la remise au Minist�re public comp�tent des documents dont la notification �tait requise. Au surplus, rien ne permet de retenir que l'intim�e a effectivement re�u les documents qui devaient lui �tre notifi�s par voie diplomatique, ni qu'elle acceptait une autre forme de notification que la voie diplomatique.
3.2 La recourante se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF). Elle reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir retenu que la Rafidain Bank �tait une �manation de l'intim�e et devait lui �tre assimil�e. A son sens, cette circonstance a pour cons�quence que la signification de l'acte introductif � cette banque, par voie postale, valait signification � l'intim�e.
Il est exact que l'autorit� cantonale n'a pas sp�cifiquement �tabli les liens entre la banque pr�cit�e et l'intim�e. Cette absence de constatation ne peut toutefois avoir de suites juridiques que si le fait invoqu� est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il appartient � la recourante de d�montrer.
A ce propos, la motivation du grief consiste, pour l'essentiel, � inviter la cour de c�ans � prendre connaissance de pi�ces dont le contenu n'est pas repris dans l'acte de recours. Une telle fa�on de proc�der n'est pas conforme aux exigences l�gales; il n'y a pas � s'y arr�ter (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129 s.).
Pour le reste, il appara�t que la banque est manifestement une entit� juridique s�par�e de l'intim�e. Elle figure d'ailleurs express�ment comme telle dans l'ordonnance du 7 ao�t 1990, au titre d'entreprise sous contr�le de l'ancien gouvernement irakien (cf. art. 2 al. 1 let. a n� 3 de la liste des entreprises et corporations annex�e � l'ordonnance). Elle constitue bien une entreprise juridiquement distincte de l'intim�e, et non une entit� de l'administration. Au demeurant, la banque et l'intim�e ont �t� condamn�es solidairement par le jugement n�erlandais dont l'exequatur est requis; en ouvrant action contre ces deux parties, la recourante les consid�rait donc comme deux entit�s juridiquement distinctes.
Le fait que l'intim�e contr�le la banque est sans pertinence pour la question � trancher. Ce pouvoir n'implique nullement que la banque contr�l�e avait le pouvoir de repr�senter l'intim�e. Il ne saurait �tre admis que la notification d'un acte � une entreprise sous contr�le �tatique vaille notification � l'�tat souverain lui-m�me, ni que ce dernier puisse se voir imputer ce que savait l'entreprise sur la base d'une procuration apparente (cf. sur cette notion, ATF 133 V 408 consid. 5.3.4 p. 414), sauf �videmment si l'�tat a conf�r� express�ment ce pouvoir � l'entreprise. Or, rien de tel n'a �t� retenu en l'esp�ce. Et la recourante ne se plaint pas, � cet �gard, d'une constatation de fait manifestement inexacte.
3.3 La recourante soutient en outre que l'assignation �tait r�guli�re d�s lors que le Tribunal de Grande Instance d'Amsterdam a proc�d� conform�ment aux r�gles du code de proc�dure civile n�erlandais.
En l'esp�ce, cette autorit� judiciaire a proc�d� � la notification de l'acte d'introduction par remise au Minist�re public d'Amsterdam, soit sur territoire n�erlandais. C'est donc en vertu du droit n�erlandais qu'il y a lieu d'examiner la r�gularit� de cette notification (arr�t 4A_161/2008 du 1er juillet 2008 consid. 3.1, in SJ 2009 I p. 144; Fridolin Walther, op. cit., n� 47 ad art. 27 CL p. 546 s.).
Lorsque le litige est de nature p�cuniaire, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit �tranger que sous l'angle d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 96 let. b LTF a contrario; ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447 s.). La d�cision entreprise ne sera annul�e que si elle est manifestement insoutenable, viole une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (entre autres ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). L'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (entre autres ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
La cour cantonale a interpr�t� le droit n�erlandais en ce sens qu'une assignation r�guli�re de l'intim�e, �tat souverain, supposait non seulement le respect des r�gles du code de proc�dure civile n�erlandais par le tribunal, mais encore la notification de l'acte introductif par la voie diplomatique. Faute d'une telle notification, les juges genevois ont jug� qu'il n'�tait pas �tabli que la proc�dure n�erlandaise en mati�re de notification des actes judiciaires avait �t� respect�e.
La recourante se borne � relever que le tribunal d'Amsterdam a respect� les r�gles du code de proc�dure n�erlandais, ce que les juges cantonaux ont d'ailleurs admis. En revanche, elle ne tente aucunement de d�montrer qu'il �tait insoutenable de retenir que le droit n�erlandais posait l'exigence suppl�mentaire d'une notification par la voie diplomatique; elle ne dit mot de cette question. Le grief est ainsi irrecevable, faute de motivation.
Au demeurant, � d�faut de convention sp�cifique entre les Pays-Bas et l'intim�e, on ne discerne pas en quoi il serait arbitraire de retenir que les principes g�n�raux concernant les notifications judiciaires d'un �tat � un autre �tat s'appliquaient en l'occurrence (cf. ATF 135 III 623 consid. 3 p. 627 s.), ni en quoi il �tait insoutenable d'exiger que l'acte � notifier soit effectivement remis au destinataire atteignable.
3.4 La recourante soutient enfin que le refus d'admettre la r�gularit� de l'assignation et, partant, d'accorder l'exequatur conduit � un r�sultat insoutenable, car contraire � la Convention de Bruxelles, respectivement au R�glement CE 44/2001, dont le but est de favoriser la libre circulation des d�cisions entre �tats parties et en vertu desquels elle aurait obtenu l'exequatur dans de nombreux �tats europ�ens.
Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que la recourante aurait obtenu l'exequatur du jugement n�erlandais dans divers pays europ�ens. Il ne saurait donc �tre tenu compte de ce fait all�gu� (cf. art. 105 al. 1 LTF).
La Convention de Bruxelles, liant les �tats de l'Union Europ�enne, et la Convention de Lugano, � laquelle la Suisse est partie, sont apparent�es; de surcro�t, la Suisse tient compte de la jurisprudence rendue par les autorit�s de l'Union Europ�enne lorsqu'elle applique la Convention de Lugano (cf. ATF 134 III 218 consid. 3.3 p. 222). Cela �tant, lorsqu'elle �tait appel�e � appliquer la disposition de la Convention de Bruxelles correspondant � l'art. 27 ch. 2 CL, la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes a, dans une pratique constante et rigoureuse, d�ni� toute efficacit� � une demande en justice irr�guli�rement notifi�e (cf. � ce sujet, ATF 135 III 623 consid. 3.1 p. 627). Par ailleurs, il est vrai que le R�glement CE 44/2001, qui remplace la Convention de Bruxelles, ne pr�voit plus l'examen, par le juge de l'exequatur, de la r�gularit� de l'assignation ou de la notification de l'acte introductif et que la Convention de Lugano a �t� modifi�e dans le m�me sens (art. 34 ch. 2 nLC; cf. Dallafior/G�tz Staehelin, �berblick �ber die wichtigsten �nderungen des Lugano-�bereinkommens, in RSJ/SJZ 2008 p. 114). Cependant, cette modification n'est pas encore en vigueur (cf. ATF 135 III 623 consid. 3.4 p. 631 s.), de sorte que la recourante ne peut rien d�duire de cette nouvelle r�glementation (cf. arr�t pr�cit� du 1er juillet 2008 consid. 4.2).
La d�cision de l'autorit� cantonale, dans la mesure o� elle retient que l'acte introductif d'instance n'a pas �t� signifi� ou notifi� � l'intim�e d�faillante de mani�re r�guli�re, ne pr�te ainsi pas le flanc � la critique. Le sort du recours se trouve ainsi scell�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s, portant sur le point de savoir si la signification ou notification a eu lieu en temps utile.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) et versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il n'est pas irrecevable ou sans objet.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 30'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Une indemnit� de 35'000 fr., � payer � titre de d�pens � l'intim�e, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, 1�re Section.
Lausanne, le 1er novembre 2010

References: ATF 
 art. 27
 ATF 
 art. 2
 ATF 
 art. 27
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 ATF