Source: https://crysalis-conseil.com/cgv/
Timestamp: 2020-02-26 21:28:26+00:00

Document:
CGV - Crysalis-Conseil - Conditions Générales de Vente SARL Crysalis Conseil
CGV pour le site crysalisconseil.com
Claire MIGNOT Société Crysalis Conseil SARL
Tel: 06 82 97 50 96 Mail: crysalisconseil@gmail.com
Art.1 Objet:
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Crysalis-Conseil et un client demandant une prestation d’audit, de préconisations ou de formation en feng-shui ou géo-biologie. Chaque client reconnait avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve, sans quoi il n’aurait pas signé le devis proposé. Ces CGV seront disponibles sur internet et annexées au devis signé par le client. Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les modifications s’imposent à partir de la date de la modification. En cas d’interruption du ou des sites internet, les CGV peuvent être transmises par mail ou par courrier à toute personne en faisant la demande.
Art.2 Responsabilité numérique:
Crysalis-Conseil ne peut être tenue responsable des dommages techniques engendrés par l’accès à un de ses sites internet ci-dessus précisés. Les utilisateurs s’engagent par ailleurs à accéder avec un navigateur de dernière génération et avec un matériel récent ne contenant pas de virus. Le site internet www.crysalis-conseil.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Informatique et Liberté). Tout utilisateur de ces sites où sont collectées des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Aucune information ne sera transmise, vendue, louée sur un support quelconque à un tiers.
Art.3 Audit et préconisations:
La prestation interviendra après la signature d’un contrat ou d’une lettre de mission mentionnant, contenu de l’intervention, périmètre, prix, délai et calendrier.
Art.4 Formations:
Crysalis-Conseil dispose d’un numéro organisme de formation. Crysalis-Conseil s’engage à fournir tous les documents nécessaires à la mise en place d’un financement (programme, feuille de présence, convention, attestations diverses). Toute formation ne respectant pas le nombre minimum de participants pourra être annulée. Les acomptes versés seront remboursés, sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement du fait de l’annulation. A sa demande, son acompte pourra être reporté sur une autre formation.
Art.5 Obligation de moyens:
Comme tout consultant, Crysalis s’engage à mettre en place les moyens nécessaires à l’expertise ou à la formation en feng-shui, sans garantie que le résultat convienne au client. Le feng-shui ne remplace pas la consultation médicale, et la responsabilité de Crysalis-Conseil ne peut être engagée que vous mettiez en pratique ou pas les préconisations écrites dans le rapport ou données verbalement. Il en est de même sur les conseils donnés sur les sites internet. Par ailleurs, les effets ne sont pas forcément les mêmes d’un client à un autres.
Art6. Tarifs:
Les prix sont ceux mentionnés sur le devis ou la lettre de mission signés par le client. Les prix mentionnés sur les sites internet sont les prix couramment pratiqués à la date de publication du site, ils sont modifiables à tout moment. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels ne sont pas compris. Chaque prestation peut faire l’objet d’une évaluation différente, selon le travail effectivement à réaliser notamment la surface du bien.
Art.7 Paiements:
Un acompte de 50% est demandé à l’acceptation du devis par le client. Le solde est réglé au plus tard contre la remise du rapport final. En cas de désistement de dernière minute (- de 7 jours avant), l’acompte n’est pas remboursable.Pour les formations, le paiement est dû au premier jour de la formation. Les paiements se font par chèque ou en espèces.Pour les paiements en espèces, un reçu sera rédigé par Crysalis-Conseil. Crysalis-Conseil est assujettie à la TVA pour les activités de conseil et non assujettie pour les activités de formation qui sont exonérées.
Art.8 Résiliation anticipée ou en cours de prestation:
En cas de résiliation anticipée (- de 7 jours avant le début de la prestation) ou en cours de prestation, Crysalis-Conseil se réserve le droit de réclamer le paiement intégral de la prestation et le remboursement des frais engagés (fournitures, hébergement, déplacement…)
Art.9 Confidentialité:
Crysalis-Conseil s’engage dans le cadre de sa prestation à ne fournir aucune information nominative à un tiers et à garder confidentiels les documents fournis par le client dans le cadre de l’exécution de de la prestation.
Art.10 Litiges:
Lors d’un litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Tarbes.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10