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Timestamp: 2018-10-16 13:28:05+00:00

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﻿ L'avocat à Moscou - l'interdiction de droits - la privation des permis de conduire, la privation vou, ont pris les droits, ont retiré les droits, le départ sur vstretchkou, le départ sur la ligne de rencontre.
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LES AFFAIRES GAGNÉES
La privation des permis de conduire - une des punitions les plus sérieuses administratives dans le domaine de la circulation routière. Selon le poids on peut comparer à la punition donnée seulement l'arrestation administrative, qui est prévue par certains articles du Code de la Fédération de Russie sur les délits administratifs (ensuite la Fédération de Russie de KoAp, certains écrivent KRFoAP).
Le législateur fait la responsabilité des conducteurs de la violation PDD avec chaque année plus durement et plus durement. Par exemple 8 ans en arrière, pour la gestion dans l'état alcoolique ou pour l'abandon de la place de l'accident d'automobile, l'affaire s'achevaient souvent par le paiement de l'amende insignifiante. Ensuite selon ces articles l'alternative en forme de l'amende a disparu, et le délai de la privation a augmenté à 10 fois. Maintenant avec l'acceptation de la Loi Fédérale de 05/04/2013 №196-ФЗ l'amende est apparue de nouveau, mais non comme l'alternative à la privation des permis de conduire, et comme la punition supplémentaire.
Si l'augmentation de la punition se prolonge par les mêmes rythmes, bientôt la Fédération de Russie de KoAp selon la responsabilité rattrapera le Code pénal. À propos, conformément au Code Pénal de la Fédération de Russie la punition selon plusieurs articles peut être conventionnelle, ou peut être fixé en forme de l'amende. Est aussi possible la libération conditionnelle de la punition. Dans la Fédération de Russie de KoAp de tel est absent. Si le conducteur attirent selon l'article de la Fédération de Russie de KoAp, où on prévoit la punition seulement en forme de la déchéance de la gestion, sur la privation conventionnelle il ne peut pas compter.
À présent pratiquement toutes les affaires selon les délits administratifs, pour qui on prévoit la privation des permis de conduire, sont examinées dans la cour. C'est pourquoi plusieurs conducteurs ont commencé à venir vers l'aide de l'avocat qu'en fin de compte apporte plus souvent les résultats positifs, dans la différence des cas, quand le citoyen lui-même tente de se protéger.
Malheureusement, les cours se servent de l'analphabétisme juridique des citoyens et cela arrange directement taki les convoyeurs judiciaires. Si vous passez à la cour, quand se sont saisis des affaires là sur les délits administratifs, pouvez voir la personne 10-15, qui attendent le sort. Parmi ceux-ci 10-15 près de 90 % de ceux de qui peuvent priver les permis de conduire. Le sort de tels gens est prédéterminé en général, car les citoyens tentent de prouver dans la cour le bon droit "sur les doigts" sous la forme orale. Malheureusement, cela ne passe pas et comme le résultat : la privation des permis de conduire de 1 mois à 3 ans, mais et l'arrestation sur 15 jours en fonction de l'article de la Fédération de Russie de KoAp.
Ainsi, on peut donner le conseil uniquement juste : en cas de si vous êtes tombés dans le malheur, qui s'appelle "la justice Russe", il faut au moins recevoir le bureau de consultations juridiques compétent pour élaborer la position dans l'affaire. Malheureusement, l'avocat ne peut pas toujours aider dans le système agissant judiciaire, qui est d'accusation. Mais, néanmoins, notamment l'avocat expérimenté, ayant parlé avec la personne adressée après la consultation, peut proposer les sorties possibles de la situation. Il sera clair au moins : si a le sens lutter.
Il est clair que les chances de la décision positive il y a plus de, si l'article de la Fédération de Russie de KoAp suppose l'alternative à la privation des permis de conduire dans l'aspect chtraa, mais à l'approche illettrée, le conducteur peut à la surprise de recevoir la punition en forme de la privation. Faites les conclusions :
Parmi les délits administratifs, la déchéance de la conduite d'un véhicule est prévue selon plusieurs articles de la Fédération de Russie de KoAp, parmi qui le plus répandu sont :
- Art. 12.15 ч.4 la Fédération de Russie de KoAp - le Départ sur la partie de la chaussée du chemin, destiné au contre-mouvement (l'interdiction de droits de 4 à 6 mois, ou l'amende de 5000 roubles).
- Art. 12.15 ч.5 la Fédération de Russie de KoAp - l'accomplissement Réitéré du délit administratif prévu - art. 12.15 tch. 4 Fédérations de Russie de KoAp (l'interdiction de droits 1 an).
- Art. 12.8 ч.1 la Fédération de Russie de KoAp - la Conduite d'un véhicule (MATÉRIEL) par le conducteur se trouvant dans l'état alcoolique (l'amende de 30 000 roubles + l'interdiction de droits de 1,5 à 2 ans).
- Art. 12.8 ч.2 la Fédération de Russie de KoAp - la Transmission de la gestion du MATÉRIEL à la personne se trouvant dans l'état de l'ivresse alcoolisée (l'amende de 30 000 roubles + l'interdiction de droits de 1,5 à 2 ans).
- Art. 12.8 ч.4 la Fédération de Russie de KoAp l'accomplissement Réitéré du délit administratif prévu par la partie de 1 ou 2 présents article (l'interdiction de droits 3 ans).
- Art. 12.26 ч.1 la Fédération de Russie de KoAp - la Non-exécution de la prétention légitime au collaborateur de la police sur le passage de l'examen médical sur l'état alcoolique (l'amende de 30 000 roubles + l'interdiction de droits de 1,5 à 2 ans).
- Art. 12.27 ч.2 la Fédération de Russie de KoAp - l'Abandon par le conducteur à la contravention de circulation de la place de l'accident d'automobile, par le participant de qui il était (l'interdiction de droits 1,5 - 2 ans, ou l'arrestation jusqu'à 15 jours).
- Art. 12.9 ч.4 la Fédération de Russie de KoAp - l'Excès de vitesse du mouvement du véhicule sur la valeur de 60 à 80 kilomètres par heure (l'interdiction de droits de 4 à 6 mois ou l'amende 2000 - 2500 roubles).
- Art. 12.9 ч.5 la Fédération de Russie de KoAp - l'Excès de vitesse du mouvement du véhicule sur la valeur plus de 80 kilomètres par heure (les interdictions de droits de 6 mois ou l'amende de 5000 roubles).
- Art. 12.24 ч.1 la Fédération de Russie de KoAp - la Contravention de circulation ou les règles de service du véhicule, la cause entraînant du dommage facile à la santé essuyant (l'interdiction de droits 1 - 1,5 ans ou l'amende 2500 - 5000 roubles).
- Art. 12.24 ч.2 la Fédération de Russie de KoAp - la Contravention de circulation ou les règles de service du véhicule, la cause entraînant du moyen poids du dommage à la santé essuyant (l'interdiction de droits 1,5 - 2 ans ou l'amende 10000 - 25000 roubles).
- Art. 12.16 ч.3 la Fédération de Russie de KoAp - le Mouvement dans la direction de rencontre chemin faisant avec le sens unique (l'interdiction de droits 4 - 6 mois ou l'amende de 5000 roubles).
- Art. 12.17 ч.2 la Fédération de Russie de KoAp - la Non-présentation de l'avantage dans le mouvement au véhicule ayant porté sur extérieur surface spécial tsvetografitcheskie les schémas, les inscriptions et les désignations, avec simultanément inséré probleskovym mayatchkom de la couleur bleue et le signal acoustique spécial (l'interdiction de droits 1-3 mois ou l'amende de 500 roubles).
- Art. 12.10 ч.1 la Fédération de Russie de KoAp - l'Intersection de la voie ferrée en dehors du déménagement ferroviaire, le départ sur le déménagement ferroviaire à la barrière fermée ou se fermant ou au signal interdisant du feu ou l'employé de service selon le déménagement, et également l'arrêt ou le stationnement sur le déménagement ferroviaire (l'interdiction de droits de 3 à 6 mois ou l'amende de 1000 roubles).
Le plus violé parmi les articles énumérés est art. 12.15. ч.4 la Fédération de Russie de KoAp. Ne passe pas le jour, quand l'auteur de ces lignes, en s'assoyant pour l'automobile, au moins une fois n'a pas fait ce délit, parce qu'à Moscou il n'est pas possible de se rouler, non en passant pour la ligne continue du marquage. Je trouve nécessaire marquer que pour violer l'article donné il n'est pas du tout obligatoire de partir sur "vstretchkou" dans la ligne continue, assez seulement, à l'avis des collaborateurs de la GBDD, venir sur elle par une roue.
Là où il y a des alternatives dans la punition : la privation ou l'amende, se trouve là un large champ d'activité pour l'avocat, avec l'aide de qui est plus de chances pour une bonne issue.
Les articles les plus sévères parmi les énumérés : art. 12.8.1, 12.8.2 12.26 Fédérations de Russie de KoAp. Pour les articles donnés on prévoit la punition sans alternative en forme de la privation des permis de conduire de la gestion de l'automobile sur le délai de 1,5 à 2 ans + une grande amende. Mais aussi dans telles situations il faut lutter, car les décisions positives sont possibles et dans les situations désespérées.
Moins répandus sont les articles suivants de la Fédération de Russie de KoAp
- Art. 12.2 ч.2 la Fédération de Russie de KoAp - la Conduite d'un véhicule sans signes d'État d'enregistrement, et est égale la conduite d'un véhicule sans établi sur les places prévues pour cela des signes d'État d'enregistrement ou la conduite d'un véhicule avec les signes d'État d'enregistrement équipés avec l'application des documents, empêchant ou embarrassant leur identification.
- Art. 12.2 ч.2 la Fédération de Russie de KoAp - la Conduite d'un véhicule avec notoirement signes faux d'État d'enregistrement.
- Art. 12.5 ч.3 la Fédération de Russie de KoAp - la Conduite d'un véhicule, sur la partie antérieure de qui on établit les appareils lumineux avec les feux de la couleur rouge ou svetovozvrachtchajuchtchie les adaptations de la couleur rouge, et les appareils également lumineux, la couleur des feux et le mode de qui ne correspondent pas aux exigences des positions Principales selon l'admission des véhicules de l'exploitation et les devoirs des fonctionnaires selon la garantie de sécurité de la circulation routière.
- Art. 12.5 ч.4 la Fédération de Russie de KoAp - la Conduite d'un véhicule, sur qui sans permission correspondante on établit les installations pour la présentation spécial lumineux ou les signaux acoustiques (à l'exception de la signalisation anti-effraction).
- Art. 12.5 ч.5 la Fédération de Russie de KoAp - l'Utilisation au mouvement du véhicule des installations pour la présentation spécial lumineux ou les signaux acoustiques (à l'exception de la signalisation anti-effraction), établi sans permission correspondante.
- Art. 12.5 ч.6 la Fédération de Russie de KoAp - la Conduite d'un véhicule, sur les surfaces extérieures de qui sont illégalement portés spécial tsvetografitcheskie les schémas des automobiles des services rapides.
- Art. 12.21 ч.1 - le Transport des lourdes charges de grandes dimensions sans permission spéciale et le laissez-passer spécial au cas où la réception d'un tel laissez-passer est obligatoire, et est égal avec le rejet de l'itinéraire indiqué dans la permission spéciale du mouvement.
- Art. 12.21 ч.1 - le Transport des charges de grandes dimensions avec l'excès des gabarits indiqués dans la permission spéciale, plus que sur 10 centimètres.
- Art. 12.27 ч.3 la Fédération de Russie de KoAp - la Non-exécution de l'exigence des Règles de la circulation routière sur l'interdiction au conducteur utiliser les boissons alcoolisées, les substances narcotiques ou psychotropes après l'accident d'automobile, dans qui il est impliqué, ou après que le véhicule était arrêté à la demande de l'agent de la milice, avant la tenue par le fonctionnaire autorisé de l'examen aux fins de l'établissement de l'état alcoolique ou avant l'acceptation par le fonctionnaire autorisé de la décision de la libération de la tenue d'un tel examen (1,5 - 2 ans).
- Plusieurs autres.
Les services de l'avocat expérimenté de la privation des permis de conduire :
$/roub
Le bureau de consultations juridiques compétent (les métros de 1905, r. le Presnya Rouge, d. 29) 10 000 rub.
La consultation compétente avec le départ chez vous 20 000 rub.
La défense des intérêts du conducteur dans les organismes de la GBDD 15000 rub.
La conduite de l'affaire dans la cour chez le juge de paix (il est possible à votre absence) 15000 rub.
La conduite de l'affaire à de district ou le tribunal municipal (il est possible à votre absence) 15000 rub.
La rédaction de la plainte contre la décision en matière du délit administratif 5000 rub.
La rédaction des documents de procès (les requêtes, les demandes, les dérivations etc.) De 2000 rub.
La rédaction de la plainte contre la décision de la cour qui sont entrée dans la force de chose jugée 5000 rub.
Le prix selon la gestion des affaires est indiqué pour Moscou dans la limite de MKAD et est définitif au cas où l'audition de l'affaire ne se serre pas. À la région de Moscou et d'autres régions de la Fédération de Russie l'avocat part aussi pour le paiement supplémentaire.
L'attention! En cas de la conclusion de l'accord sur la conduite de l'affaire, le bureau de consultations juridiques et la rédaction des documents de procès pendant la connaissance de l'affaire GRATUITEMENT!!!
N'oubliez pas que plus vite vous vous adressez, recevez plus vite l'aide réelle juridique.
Téléphonez, ne se gênez pas de 09:00 jusqu'à par téléphone +7 (926 5232945
Votre avocat, Goloubev Alexeï Mikhaïlovitch.
En cas de l'accord et l'urgence, l'exercement de l'aide juridique est possible à de sortie et les jours fériés
e-mail : agol@agol.ru
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References: Art. 12
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