Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/l_huillier_waldeck000124/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2020-08-05 14:06:50+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Waldeck L'HUILLIER > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
L'HUILLIER (M. WALDECK) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction et de la commission du suffrage universel (ibid.). - Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [16 février 1956] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Naveau, Denvers, Canivez, Brégégère, Emile Roux, Méric, Suran et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret n° 55-687 du 21 mai 1955 relatif à la répartition des dépenses d'assistance [2 février 1956] (I., n° 229). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux [20 mars 1956] (I., n° 367).
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er (p. 2577). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion générale (p. 43, 44) ; (p. 48). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 397, 398 et 399). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [23 mars 1956]. - Discussion générale (p. 535) ; sur la demande de renvoi de ce texte devant la commission (p. 536). - Suite de la discussion [24 avril 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendements de M. Bertaud et de Mme Devaud (p. 606) ; amendement de M. Le Basser (p. 607) ; amendement de M. Descours-Desacres (p. 608, 609) ; amendement de M. Georges Maurice (p. 609) ; amendement de M. Descours-Desacres (p. 610) ; demande que ce texte soit réservé (ibid.) ; amendement de M. Bertaud soutenu par Mme Devaud (p. 611) ; amendement de Mme Devaud (p. 614) ; amendement de M. Poher soutenu par M. Chapalain (ibid.) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 615) ; amendement de M. Jacques Masteau soutenu par M. Georges Maurice (ibid.) ; amendement de M. Pisani soutenu par M. Nayrou (p. 616) ; Art. 3 : amendement de M. Descours-Desacres (p. 618) ; sur l'article 5 supprimé, observations sur les reconstitutions de carrière (p. 623) ; Art. 7 (p. 624). - Explique son vote sur la proposition de résolution de M. Yves Jaouen, déposée en conclusion du débat, sur sa question orale concernant l'organisation de la protection civile [15 mai 1956] (p. 734). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Castellani relatives à la politique algérienne du Gouvernement [29 mai 1956] (p. 884 à 886). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer le mode de présentation du budget de l'Etat [14 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1094). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1321, 1322). - Discussion des articles. Art. 28 de la loi de 1884 : son amendement tendant à supprimer le panachage (p. 1327) ; le retire (p. 1328) ; son amendement rendant à autoriser le vote préférentiel (ibid.) ; Art. 31 : amendement de M. Raybaud (p. 1331). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant report des taxes d'application de certaines mesures d'ordre fiscal [3 juillet 1956] (p. 1353). - Intervient sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [5 juillet 1956] (p. 1377). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à lutter contre les propagandes de trahison ou de dissociation de l'effort militaire de la nation [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1393, 1394). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 15-08 : observations sur la situation financière (p. 1430, 1431). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - EDUCATION NATIONALE.- Chap. 34-33 : amendement de Mme Renée Dervaux (p. 1496). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Chap. 31-01 (p. 1514). - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Chap. 46-12 (p. 1554). - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Chap. 31-01 : observations sur la politique en matière de logement (p. 1578, 1579) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de la CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. - Chap. 00-10 (p. 1590). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Examen des articles du projet de loi. - Art. 4 bis : son amendement tendant à organiser le règlement des dommages mobiliers subis par certains sinistrés considérés comme « cas sociaux» (p. 1625) ; le retire (p. 1626) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 1627) ; Art. 58 : son amendement relatif à la construction de logements d'urgence (p. 1673) ; le retire (p. 1674) ; Art. 69 : son amendement relatif aux conditions de versement de la cotisation patronale pour la construction (p. 1675) ; le retire (ibid.) ; son amendement relatif aux conditions de construction des offices communaux d'H. L. M. (p. 1675, 1676). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956] (p. 1933, 1934).

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 l'article 5
 Art. 7
 Art. 28
 Art. 31
 Art. 4
 Art. 58
 Art. 69