Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserve%20naturelle%20agreee/agreee234.html
Timestamp: 2020-04-02 13:44:00+00:00

Document:
Législation/reserve agreee thier du gibet
25 avril 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Thier du Gibet » à Theux (M.B. 07.08.2019)
Vu l'avis favorable du Collège provincial de Liège, remis le 9 mars 2016;
Vu l'avis favorable de la Direction de Liège des services extérieurs du Département de la nature et des forêts, remis le 28 avril 2016;
Considérant la demande d'agrément déposée par l'asbl Natagora pour le site du Thier du Gibet à Theux, introduit le 28 août 2014 auprès du Ministre Collin;
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle agréée du « Thier du Gibet », les 4,1929 hectares de terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
THEUX THEUX B 1166 A 0,3306
THEUX THEUX B 1208 A 0,4018
THEUX THEUX B 1180 E 0,7900
THEUX THEUX B 1184 B 0,9372
THEUX THEUX B 1185 0,3454
THEUX THEUX B 1186 0,1721
THEUX THEUX B 1192 A 0,4650
THEUX THEUX B 1188 A 0,2595
THEUX THEUX B 1168 B 0,3900
THEUX THEUX B 1169 A 0,1013
TOTAL 4,1929
Ces terrains figurent sur le plan repris en annexe. Ils sont situés en totalité dans le périmètre Natura 2000 BE 33018 « Le Rocheux et coteaux calcaires de Theux ».
Art. 2. Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée du « Thier du Gibet » est le chef de cantonnement de Spa.
9° réguler si nécessaire les populations de gibiers des catégories « grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1 bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la bernache du Canada, sur avis du fonctionnaire désigné à l'article 2.
Art. 6. Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis de la section « Nature » du pôle « Ruralité » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.
Art. 7. L'agrément est accordé pour une durée de 30 années, à compter de la date de signature du présent arrêté.

References: Art. 2
 l'article 1
 l'article 2

Art. 6
 l'article 11

Art. 7