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Timestamp: 2018-08-17 15:49:46+00:00

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ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL (TEXTES NON CODIFIES RELATIFS A L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION) | Legifrance
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ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL (TEXTES NON CODIFIES RELATIFS A L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION)
NOR AFSA1425155A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;30 page 19624
( Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique - Modification de l'art. 3)
NOR AFSA1312164A
JO du 07/08/2013 texte : 0182;13 pages 13464/13468
(Remplacement de l'annexe VII "Supplément au diplôme")
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
NOR SCSA1120057A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;20 pages 15380/15388
(Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 14-1)
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
NOR SCSA1119738A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;61 page 14020
(Application des art. R. 411-3 à R. 411-10 du code de l'action sociale et des familles - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'annexe III)
NOR MTSA0906294A
JO du 12/04/2009 texte : 0087;11 pages 6406/6418
(Application des art. L. 411-1 et R. 411-3 à R. 411-10 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social - Abrogation implicite des circulaires DGAS/4A n° 2005-148 du 18 mars 2005 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants des autres pays titulaires d'un diplôme de service social et n° 2005-249 DGAS/4 A du 27 mai 2005 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'assistant de service social et à l'organisation des épreuves de certification)
NOR MTSA0825334A
JO du 30/10/2008 texte : 0254;31 pages 16482/16485
(art. 1er et 2 : Remplacement des art. 11 et 12 et de l'annexe II "référentiel de certification"
art. 3 : Dispositions transitoires)
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
NOR SJSH0759152A
J.O. du 28/07/2007 texte : n° 39(page 12750)
(Art. 4 : Modification de l'art. 13 de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social)
(Art. 6 (1°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-29 à D. 451-40 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social, à l'exception de ses art. 13 à 15)
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
J.O. du 26/10/2004 texte : n° 26(page 18047)
(Art. 4 (5°) : Abrogation de l'art. 22 [réprimant l'exercice illégal de la profession d'assistant de service social] du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)
NOR LPEA0422249A
J.O. du 23/07/2004 texte : n° 22(pages 13209/13211)
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/44 p. 623-641
(Application du décret n° 2004-533 du 11 juin 2004, abrogé et codifié aux art. D. 451-29 à D. 451-40 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social
arrêté du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation des stages professionnels, au programme et au déroulement des enseignements et aux épreuves du diplôme d'Etat d'assistant de service social
arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social
arrêté du 19 juin 1980 relatif à l'agrément des directeurs et responsables d'unités de formation dans les établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social)
NOR SOCA0421308D
J.O. du 15/06/2004 texte : n° 4(pages 10623/10624)
(Art. 13 à 15 : Dispositions transitoires - Abrogation du décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social et du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mai 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social)
J.O. du 23/12/2000 Pages : 20471/20472
( Art. 4 (I) : Maintien en vigueur des art. 219, 220 et 221 du code de la famille et de l'aide social
art. 5 (I, 11°) : Abrogation, à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code de l'action sociale et des familles, des art. 223 et 224 du code de la famille et de l'aide sociale)
Arrêté du 4 novembre 1986 instituant un droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social
JO 14-11-1986 p. 13610

References: art. 11

art. 3
 art. 13
 Art. 4
 art. 219

art. 5
 art. 223