Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/07/30.html
Timestamp: 2019-09-19 06:47:51+00:00

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M.B. Index des textes publies le 30 juillet 2009
M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2009
type loi prom. 24/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009003289 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière type loi prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203290 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2009 du 4 juin 2009 Numéro du rôle : 4531 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , alinéa 1 er , a), de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à ch La Cour constituti
type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022356 source service public federal securite sociale - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009009539 source service public federal justice Arrêté royal portant la nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
type arrêté ministériel prom. 24/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009009545 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203351 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2009, la société Mica Environnement SAS en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : 3. type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203333 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203330 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203332 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203331 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203334 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203329 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203303 source service public de wallonie Aéroports Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 qui entre en vigueur le 27 mai 2009, nomme Mme Naïma Deggouj en qualité de membre de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuai type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/07/2009 numac 2009203447 source service public de wallonie Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009, il est reconnu à la SA Biowanze le droit de bénéficier du dispositif de soutien prévu par l'article 38,
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References: l'article 1
 l'article 35
 l'article 15
 l'article 34
 § 1
 l'article 38
 l'article 24