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Timestamp: 2019-11-21 16:58:00+00:00

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Actes du Conseil d'Europe: Résolution de l'Assemblée parlementaire sur le suicide des enfants et des adolescents en Europe: un grave problème de santé publique 1608 (2008)
16/04/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 2 Droit à la vie - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Le suicide des adolescents est devenu aujourd hui un grave probl me de sant publique Sous-estim il fait pourtant des dizaines de milliers de morts chaque ann e plus que les accidents de la route ...
Actes du Conseil d'Europe: Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet CM/Rec(2008)6
26/03/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
La Recommandation est de promouvoir le respect de la libert d expression et d information avec une r f rence particuli re l utilisation des filtres internet ...
Actes de l'Union européenne: Rapport annuel 2007 -
10/03/2008 - Autorités européennes - Union européenne (Médiateur européen )
Classificazione: Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union - Art. 43 Médiateur de l’union
Le M diateur a d clar que l ann e a t important pour le droit une bonne administration des citoyens europ ens Le d cembre a t proclam e une autre fois la Charte ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution du Comité des ministres sur l'exécution des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme contre l'Ukraine CM / ResDH (2008) 1
06/03/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal
R solution int rimaire sur l ex cution des arr ts de la Cour europ enne des Droits de l Homme concernant affaires contre l Ukraine relatives au manquement ou au retard substantiel l obligation ...
Actes internationalles: Rapport OIL
28/02/2008 - Organisation Internationale du Travail
Il s agit du Rapport de la Commission d Experts sur l application des Conventions et des Recommandations de l OIT pour En cliquant sur le nom du pays on voit appara tre les observations ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution du Comité des Ministres sur la Réclamation n° 34/2006 de l’organisation mondiale contre la torture (OMCT) contre le Portugal CM/ResChS(2008)4
27/02/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 4 Torture
Le Comit des Ministres a pris note des changements dans le code p nal portugais sur la protection des enfants contre toutes les formes de violence En transmettant le rapport au Comit des Ministres sur ...
Actes de l'Union européenne: Résolution adoptée par le Comité des Ministres sur la Réclamation n. 37/2006 par le Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) contre le Portugal CM/ResChS(2008)5
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives
Le Comit des Ministres du Conseil de l Europe vient d adopter une R solution sur la r clamation collective introduite par le Conseil europ en des Syndicats de Police CESP contre le Portugal ...
Actes du Conseil d'Europe: Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la dignité, de la sécurité et de la vie privée des enfants sur l’Internet -
20/02/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 6 Sûreté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Le Comit des Ministres a adopt une d claration sur la protection de la dignit la s curit de la vie priv e pour les enfants sur l Internet ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur le Traité de Lisbonne P6_TA-PROV (2008)0055
20/02/2008 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Le Parlement europ en a affirm que le Trait de Lisbonne constitue une am lioration substantielle par rapport aux trait s existants laquelle apportera l Union une responsabilisation d mocratique plus forte et accro tra ...
Actes du Conseil d'Europe: Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les politiques concernant les Roms et/ou les Gens du voyage en Europe CM/Rec(2008)5
Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur les politiques concernant les Roms et ou les Gens du voyage en Europe ...

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 24
 Art. 41
 Art. 43
 Art. 47
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 28
 Art. 1
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 24