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Timestamp: 2016-10-28 00:35:08+00:00

Document:
5C.141/2003 (26.11.2003)
5C.141/2003 /frs
Arr�t du 26 novembre 2003
X.________ SA, demanderesse et recourante,
Y.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Marie Tissot, avocate,
recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel
du 23 mai 2003.
La soci�t� X.________ SA a r�alis� une montre � r�p�tition, d�nomm�e �Montre Bugatti�. Celle-ci a �t� remise, le 5 septembre 1996, � la soci�t� R.________ SA, qui avait l'intention de la transporter au Royaume-Uni o� elle pensait avoir trouv� un acqu�reur potentiel; cet acheteur, un Japonais selon ses dires, devait se rendre � Londres.
R.________ SA a assur� la montre aupr�s de la soci�t� Y.________ pour le compte de X.________ SA. D'apr�s la police d'abonnement, la valeur assur�e �tait de 165'000 fr. Le 10 septembre 1996, R.________ SA a avis� X.________ SA que la montre avait disparu durant son transfert peu apr�s son arriv�e � l'a�roport de Heathrow.
Le 19 septembre 1996, X.________ SA a r�clam� un montant de 159'750 fr., correspondant � la valeur de la montre (i.e. 150'000 fr.), augment�e de la TVA. Y.________, apr�s avoir demand� notamment des photographies de la montre et des estimations � d'autres entreprises horlog�res, a propos� de verser 50'000 fr.; cette offre ayant �t� jug�e trop modeste, l'int�ress�e l'a retir�e.
Le 28 octobre 1997, X.________ SA a introduit contre Y.________ une action en paiement de la somme de 159'750 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 mars 1997.
Par jugement du 23 mai 2003, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a condamn� la d�fenderesse � verser � la demanderesse la somme de 50'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 mars 1997.
Contre cette d�cision, la demanderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral; elle reprend les conclusions formul�es en instance cantonale.
La d�fenderesse propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton dans une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint 8'000 fr., le pr�sent recours est ouvert du chef des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al. 2 OJ). Les divers compl�ments et pr�cisions qu'apportent les parties dans leurs �critures respectives (art. 55 al. 1 let. c OJ, pour l'intim�e en relation avec l'art. 59 al. 3 OJ), mais sans se pr�valoir de l'une de ces exceptions, ne peuvent d�s lors �tre pris en consid�ration (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252).
2.1 Apr�s avoir rappel� la teneur des art. 62 et 64 al. 1 LCA, ainsi que de l'art. 13 GCMI (General Conditions of Marine Insurance on Goods), dont l'application a �t� laiss�e ind�cise, la cour cantonale a consid�r� que la valeur de remplacement de la montre ne correspondait pas � la valeur d'assurance (165'000 fr.); en effet, rien ne permet d'admettre que la valeur de remplacement de l'objet assur� exc�derait les chiffres mentionn�s par les experts, c'est-�-dire 46'000 fr. � 51'000 fr. pour la r�alisation de la montre, ou 44'000 fr. pour la r�alisation d'une nouvelle pi�ce identique � celle qui a �t� d�rob�e. En cons�quence, il se justifie d'allouer la somme de 50'000 fr. � la demanderesse.
2.2 En l'esp�ce, il s'agit de d�terminer la valeur de remplacement, en mati�re d'assurance des marchandises contre les risques de transport, d'un bien qui a �t� d�rob�. En ce domaine, ni les normes relatives � la valeur d'assurance (art. 49 ss LCA) - encore que celle-ci puisse �tre cens�e correspondre � la valeur de remplacement (cf. art. 13 GCMI) -, ni le principe g�n�ral de l'art. 62 LCA (valeur que repr�sentait l'objet assur� lors du sinistre) ne sont applicables; la disposition pertinente se trouve � l'art. 64 al. 1 LCA, qui pr�voit, � l'instar de l'art. 13 GCMI, que la valeur de la chose au lieu de destination fait r�gle. Il faut entendre ici la valeur marchande ou v�nale qui aurait pu �tre r�alis�e au lieu de destination si un objet pr�sentant les m�mes caract�ristiques avait �t� vendu, dans des conditions ordinaires, � l'�poque o� la livraison aurait d� intervenir; une telle valeur doit �tre en principe estim�e sur la base de crit�res objectifs, sans �gard aux circonstances sp�ciales du cas concret (Roelli/Jaeger, Kommentar zum VVG, vol. II, Berne 1932, n. 12 ad art. 64 LCA; Benz, in: Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, B�le/Gen�ve/Munich 2001, n. 12/13 ad art. 64 LCA).
Contrairement � l'opinion de l'autorit� inf�rieure, la valeur ainsi d�finie n'�quivaut ni aux co�ts effectifs de r�alisation de l'objet d�rob�, ni aux co�ts de r�alisation d'une nouvelle pi�ce identique � celle-ci. Il faut encore tenir compte, d'une part, des frais de transport, de douane et d'assurance et, d'autre part, du b�n�fice escompt� (Roelli/Jaeger, ibid.; Berthoud, Assurance transport I, FJS n� 863, p. 5). En particulier, la marge b�n�ficiaire �tant susceptible d'�valuation, sa couverture rel�ve du champ d'application de l'art. 64 al. 1 LCA et ne tombe pas, comme le pr�tend la d�fenderesse, sous le coup de l'art. 64 al. 3 LCA; cette derni�re disposition concerne uniquement l'assurance d'un profit futur de l'entreprise, � savoir l'assurance dite �interruption d'exploitation� (� ce sujet, cf. Brunner, in: Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, op. cit., n. 19 ad art. 64 LCA).
La d�fenderesse ne saurait arguer du fait que la montre �n'�tait pas vendue au moment du sinistre et qu'il n'�tait m�me pas pr�vu qu'elle le soit� (cf. SJ 1980 p. 565 ss, sp�c. p. 569 let. d: pour des antiquit�s, la valeur de remplacement correspond au prix du march�, �m�me si le l�s� n'avait pas du tout l'intention de vendre les objets atteints par le sinistre�). Ce qui est d�terminant, c'est de savoir si l'objet assur� a un prix de march�, quel que soit au demeurant le nombre des acheteurs potentiels; d�s le moment o� une chose est n�gociable, elle poss�de une valeur marchande, qui est repr�sent�e par le prix qu'un amateur serait dispos� � payer pour acqu�rir dans des conditions ordinaires un objet du m�me type (cf. Hauswirth/Suter, Sachversicherung, 2e �d., Zurich 1990, p. 79, 81 et 306). Or, la d�fenderesse ne conteste pas l'existence d'un march� pour les montres de luxe, qu'il s'agisse d'un mod�le unique ou d'une s�rie limit�e; la montre litigieuse a donc bien une valeur marchande qui doit �tre prise en consid�ration sous l'angle de l'art. 64 al. 1 LCA.
2.3 Vu ce qui pr�c�de, c'est � bon droit que la demanderesse se plaint d'une violation de l'art. 64 LCA. La cour cantonale ayant fix� la valeur de remplacement en fonction des co�ts de fabrication, son jugement ne renferme aucune constatation sur la valeur v�nale de l'objet assur� au lieu de destination ou sur un �ventuel accord entre les parties quant � la valeur de remplacement (cf. art. 65 al. 1 LCA). Faute d'�l�ments permettant � la cour de c�ans de statuer elle-m�me au fond, il y a lieu d'annuler la d�cision entreprise et de renvoyer l'affaire � la juridiction pr�c�dente pour qu'elle compl�te l'�tat de fait (art. 64 al. 1 OJ).
Vu l'issue incertaine de la proc�dure, il se justifie - conform�ment � la pratique (cf. par exemple: arr�t 4C.85/1994, consid. 5, non publi� aux ATF 121 III 118; arr�t 4C.30/1994, consid. 8, non publi� aux ATF 121 III 319) - de r�partir l'�molument de justice par moiti� entre les parties et de compenser les d�pens (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
Le recours est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 5'000 fr. est mis par moiti� � la charge des parties.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.

References: art. 46
 art. 62
 art. 13
 art. 64
 art. 64
 art. 64
 art. 65
 ATF 
 ATF