Source: http://www.vbs-gbs.org/tarifs/regles/r_htm_u2dt/art_fr_35-1.asp
Timestamp: 2013-05-26 06:50:44+00:00

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Nomenclature | Tarifs | R�gles interpr�tatives | Guidelines | Autres R�gles interpr�tatives de la nomenclature des prestations de sant�
Clause de non-responsabilit� : Les documents dans cette rubrique ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc �tre consid�r�s comme des documents faisant juridiquement foi. Ceci est une tentative non officielle de r�capitulation des r�gles interpr�tatives parues au Moniteur Belge. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs �ventuelles qui nous seront signal�es.
Article 35, � 1er (Implants)
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 R�GLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 29 juillet 2005)
Un neurostimulateur implant� en cas de CRPS (Complex Regional Pain Syndrom) peut-il faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire via la prestation 683093-683104 ?
Non, un neurostimulateur implant� en cas de CRPS (Complex Regional Pain Syndrom) ne peut pas faire l'objet d'une intervention de l'assurance via la prestation 683093-683104.
R�GLE INTERPRETATIVE 2 (en vigueur depuis le 1er juin 2005)
Les quatre prestations suivantes peuvent-elles �tre attest�es � l'occasion de la prestation 684375-684386 � Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur � ?
Etant donn� que la prestation 684375-684386 a �t� cr��e uniquement pour distinguer le premier stimulateur cardiaque du stimulateur cardiaque de remplacement, les prestations 685731-685742, 685753-685764, 685775-685786 et 685790-685801 peuvent �tre attest�es � l'occasion de la prestation 684375-684386 � Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur �.
Un neurostimulateur implant� en cas de "cluster headache" peut-il faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire via la prestation 683093-683104 ?
Non, un neurostimulateur implant� en cas de "cluster headache" ne peut pas faire l'objet d'une intervention de l'assurance via la prestation 683093-683104.
Le � 8, E., de l'article 35 de la nomenclature pr�voit une intervention annuelle de maximum 400 euros dans le co�t de la prestation 683712-683723 relative � la r�paration du processeur vocal d'un implant cochl�aire.
1. Comment doit-on interpr�ter la notion d'intervention annuelle ?
2. Pour la p�riode comprise entre le 1er juin 2006 (date d'entr�e en vigueur de la disposition susmentionn�e) et le 31 d�cembre 2006, soit 7 mois, le montant de 400 euros peut-il �tre totalement attest� ou doit-on attester ce montant au prorata, soit au maximum 7/12e ?
1. Le � 8, E., de l'article 35 de la nomenclature doit �tre compris comme valant par ann�e civile;
2. Pour la p�riode comprise entre le 1er juin 2006 et le 31 d�cembre 2006, le montant de maximum 400 euros peut �tre totalement attest�.
Est-ce que, pour la prestation 683874-683885, le forfait peut �tre attest� � par syst�me utilis� �, � par proc�dure � ou � par session op�ratoire � ?
La prestation 683874-683885 ne peut �tre attest�e qu'une fois par session op�ratoire.
Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont utilis�s lors de la revascularisation d'une art�re contralat�rale et de l'autre axe anatomique durant une seule session op�ratoire ?
Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont utilis�s lors de la revascularisation des art�res de 2 axes anatomiques durant une seule session op�ratoire ?
Dans le libell� de la prestation 683653-683664 que faut-il comprendre par � autre axe anatomique � ?
Dans ces situations, la prestation 683653-683664 ne peut-�tre factur�e qu'une seule fois.
Par « autre axe anatomique » il faut comprendre un autre axe art�riel ou la pr�sence d'une articulation entre deux art�res.
La prestation 683653-683664 peut uniquement �tre cumul�e avec les prestations 683616-683620 et 683631-683642.
Quelle prestation peut-�tre attest�e lors du remplacement du dispositif de fixation (abutment) d'une BAHA ?
685952-685963 Implants utilis�s lors du placement d'une proth�se auditive avec ancrage osseux dans l'os temporal, premier point de fixation, y compris tous les accessoires.
La prestation 685952-685963 peut-�tre prise en compte lors du remplacement du dispositif de fixation (abutment) d'une BAHA.
De quelle mani�re convient-il d'attester le remplacement d'un cath�ter utilis� avec une pompe implantable dans le cadre de la prestation 683071-683082 ou 683152-683163 ou 683174-683185 ou 683196-683200 ?
Lors du remplacement d'un cath�ter utilis� avec une pompe implantable, il convient d'attester la prestation ad�quate (683071-683082 ou 683152-683163 ou 683174-683185 ou 683196-683200 selon le type de pompe) ainsi que le code d'identification propre au cath�ter.
Comment peut-on rembourser une partie � remplacer de l'appareil, qui est plac� pour le traitement d'affections v�sicales neurog�nes spastiques cons�cutives � une l�sion irr�versible de la moelle �pini�re et pour lequel un remboursement est pr�vu via la prestation 684154-684165 de l'article 35 de la nomenclature ainsi que la liste correspondante de produits admis pour le remboursement ?
La partie de l'appareil qui doit �tre remplac� peut �tre rembours�e via la prestation 684154-684165 et le code d'identification attribu� � l'appareil complet. Le remboursement se limite au prix de la facture.
De quelle mani�re doit-on interpr�ter la r�gle d'application de la prestation 689054-689065 « Le remboursement du ciment utilis� lors du placement d'une proth�se de cheville est limit� � maximum un sachet » ?
Le remboursement du ciment utilis� lors du placement d'une proth�se de cheville est limit� � maximum 1 unit� de 20 g.
Comment peut-on rembourser une partie � remplacer d'un sphincter urinaire artificiel implant�, compos� d'une manchette gonflable, d'une pompe avec syst�me de contr�le et d'un r�servoir r�gulateur de pression et pour lequel un remboursement est pr�vu via la prestation 684036-684040 de l'article 35 de la nomenclature et via la liste correspondante de produits admis pour le remboursement ?
La partie � remplacer d'un sphincter urinaire artificiel implant� peut �tre rembours�e via la prestation 684036-684040 et le code d'identification attribu� au sphincter complet. Le remboursement se limite au prix de la facture. Cependant, si la partie � remplacer tombe sous les conditions de garantie, aucun remboursement n'est pr�vu.
Peut-on attester une prestation relative aux plaques et vis pour la reconstruction des os cr�niaux lorsqu'il s'agit d'une reconstruction du visage ou de la m�choire ?
Oui, les prestations relatives aux plaques et vis pour la reconstruction des os cr�niaux � savoir les prestations 736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, 736175-736186 et 736190-736201 peuvent �tre attest�es pour la reconstruction du cr�ne, visage et/ou m�choire.
Comment peut/peuvent �tre factur�(s) un ou plusieurs bare metal stent(s) lors de l'ex�cution d'une intervention coronaire percutan�e avec placement au minimum d'un ou plusieurs drug eluting stent(s) � l'occasion de la prestation 589013-589024 pour les indications pr�vues au � 11ter de l'article 35 de la nomenclature des prestations de soins de sant� ?
Lors de l'ex�cution d'une intervention coronaire percutan�e avec placement au minimum d'un ou plusieurs drug eluting stent(s) � l'occasion de la prestation 589013-589024 pour les indications pr�vues au � 11ter de l'article 35 de la nomenclature des prestations de soins de sant�, un ou plusieurs bare metal stent(s) est/sont compris dans la prestation 680315-680326.
Les fils de guidage, la gaine d'introduction et le dispositif de gonflage utilis�s � l'occasion de la prestation 589455-589466 peuvent-ils �tre attest�s via la prestation 685355-685366 � c�t� des cath�ters de dilatation, du mat�riel de fenestration ou de septation, du mat�riel d'occlusion et des implants ?
Oui, les fils de guidage, la gaine d'introduction et le dispositif de gonflage utilis�s � l'occasion de la prestation 589455-589466 peuvent �tre attest�s via la prestation 685355-685366 � c�t� des cath�ters de dilatation, du mat�riel de fenestration ou de septation, du mat�riel d'occlusion et des implants.
Lorsque 2 proth�ses de disque lombaire (ou plus) sont plac�es lors de la m�me intervention, peut-on attester la prestation 735792-735803 ?
Non, la prestation 735792-735803 ne peut �tre attest�e. Lorsque plusieurs proth�ses de disque lombaire sont plac�es lors de la m�me intervention, il n'y a aucune intervention de l'assurance maladie obligatoire vu que, dans ce cas, le patient ne satisfait pas aux crit�res d'inclusion et d'exclusion pr�vus.
remplac�e par REGLE INTERPRETATIVE 17 (2) avec date d'entr�e en vigueur identique
Peut-on attester la prestation 735792-735803 en cas de remplacement d'une proth�se de disque lombaire ?
En cas de remplacement partiel (remplacement de l'insert ou du noyau en poly�thyl�ne), la prestation 735792-735803 peut �tre attest�e ainsi que le code d'identification attribu� � l'ensemble de la proth�se totale de disque lombaire. L'intervention reste cependant limit�e au prix de la partie en poly�thyl�ne suivant la facture.
La prestation ne peut pas �tre attest�e en cas de r�vision totale car le gold standard en cas de r�vision est l'arthrod�se.
En cas de remplacement partiel (remplacement de l'insert ou du noyau en poly�thyl�ne), la prestation 735792-735803 peut �tre attest�e. L'intervention reste cependant limit�e au prix de la partie en poly�thyl�ne comme repris sur la liste des produits admis. Le code d'identification attribu� � la partie en poly�thyl�ne doit �tre utilis�.
La prestation ne peut pas �tre attest�e en cas de r�vision totale car le gold standard en cas de r�vision est l'arthrod�se. REGLE INTERPRETATIVE 18 (en vigueur depuis le 01.05.1999)
Les quatre prestations suivantes peuvent-elles �tre rembours�es lorsqu'elles ne sont pas attest�es en m�me temps que le stimulateur cardiaque (prestations 684530-684541, 684375-684386 et 684655-684666) ?
Electrode endocardiale unipolaire implantable pour la prestation 684530 - 684541 ou la prestation 684375-684386, par �lectrode U 553
Electrode endocardiale bipolaire implantable pour la prestation 684530 - 684541 ou la prestation 684375-684386, par �lectrode U 553
Electrode myocardiale implantable pour la prestation 684530 - 684541 ou la prestation 684375-684386, par �lectrode U 553
Electrode endocardiale single-pass implantable pour la prestation 684530 - 684541 ou la prestation 684375-684386, par �lectrode U 753
Les prestations 685731-685742, 685753-685764, 685775-685786 et 685790-685801 peuvent �tre rembours�es lorsqu'elles ne sont pas attest�es en m�me temps que les prestations 684530-684541, 684375-684386 et 684655-684666 � condition que l'�lectrode attest�e soit raccord�e � un bo�tier d�j� en place afin d'obtenir un appareil fonctionnel.
De quelle mani�re doit-on compter le poids du ciment utilis� en orthop�die (689054-689065) et en neurochirurgie (683955-683966 et 683970-683981) ?
Le poids du ciment des prestations 689054-689065, 683955-683966 et 683970-683981 est calcul� en prenant en compte uniquement la poudre s�che. Les solvants n'entrent pas en ligne de compte. Il ne s'agit donc pas du poids du m�lange.
Les prestations 736831-736842, 736853-736864 et 736875-736886 peuvent-elles �tre attest�es plusieurs fois si plusieurs fixateurs externes sont utilis�s simultan�ment ?
Oui, ces prestations peuvent �tre attest�es plusieurs fois � condition que les diff�rents fixateurs soient plac�s � diff�rents endroits du corps.
Comment fait-on la diff�rence entre les 2 prestations suivantes :
695273-695284 Proth�se c�phalique pour remplacement de la seule t�te hum�rale U 636
Si la taille (diam�tre) du produit est inf�rieure � 35 mm, il doit �tre consid�r� comme un implant de surface pour un remplacement partiel du cartilage articulaire. Si la taille (diam�tre) du produit est sup�rieure ou �gale � 35 mm, il doit �tre consid�r� comme une proth�se c�phalique.

References: l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
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