Source: http://sevillafc.es/fr/le-club/l-entite/loi-de-transparence
Timestamp: 2017-10-17 13:27:34+00:00

Document:
Loi de transparence | Sevilla F.C.
17 Oct Spartak Moscow - Sevilla FC
vs 17 Octobre / 20:45 h. Fixture 3
Conformément aux dispositions de la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance, le FC Séville rend public les sections d'information suivantes :
Information institutionnelle, organisationelle et de planification
PrevioPréalable
L'article 6 de la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance dispose sous le titre “Information institutionnelle, organisationnelle et de planification” ce qui suit :
“1. Les sujets compris dans le champ d'application de ce titre publieront les informations concernant les fonctions qu'ils exercent, la règlementation qui leur sont appliqués ainsi que leur structure organisationnelle. À cet effet, ils incluront un organigramme mis à jour qui identifie les responsables des divers organes, leur profil et leur parcours professionnel”.
À cet effet, la conformité stricte est donnée à la disposition susmentionnée en exposant, tel qu'il est conçu, les fonctions exercées par le FC SÉVILLE, ex article 2, distinguant, premièrement, sa nature et son régime juridique, pour, deuxièmement, exposer les diverses fonctions exercées par l'entité conformément à la législation en vigueur. Une référence à la règlementation applicable est ensuite réalisée, ex article 3 et la structure organisationnelle de l'entité est exposée, ex article 4.
Fonctions exercées par le Club S.A.D.
Avec l'appellation “SEVILLA FÚTBOL CLUB SOCIEDAD DEPORTIVA, S.A.D.”, une société anonyme sportive a été constituée, à durée indéterminée et dont l'objet social et les fonctions consistent à :
1º La participation aux compétitions sportives officielles de nature professionnelle et à échelle nationale dans la modalité sportive du football.
2º La promotion et le développement d'activités sportives d'une ou de plusieurs modalités sportives, et la participation aux compétitions correspondantes.
3º L'exploitation et la commercialisation des spectacles sportifs, des produits et des droits associés ou concernant la modalité sportive, l'équipe professionnelle et les moyens de l'équipe.
Toutes ces activités pourront être exercées totalement ou en partie, de manière indirecte à travers les filiales dont la Société porte la titularité des actions ou de tout type de participation dont l'objet social soit identique ou analogue.
Statuts sociaux du FC Séville
Code éthique du FC Séville
Loi /10/1990, du 15 octobre, sur le Sport – national -, articles 12 à 29)
Loi du Sport en Andalousie
Arrêté royal 1251/1999, du 16 juillet sur les sociétés anonymes sportives
Le reste de la règlementation applicable à tous les clubs/SAD (Statuts, Règlement général et Code disciplinaire de la RFEF), Statuts sociaux, Règlement général et Dispositions pour l'élaboration des budgets de la LFP
Règlementation des abonnés du Sevilla Fútbol Club
Loi 19/2007, du 11 juillet, contre la violence, le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans le sport.
Décret royal 203/2010, du 26 février, portant approbation à la Réglementation de prévention de la violence, du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance dans le sport.
Réglementation AGA (approuvé en décembre 2016)
* Remarque : les liens suivants le sont à titre informatif et en aucun cas le FC Séville sera responsable de la mise à jour des informations contenues.
* * Remarque : Le FC Séville ne réalise pas d'enquête de satisfaction, ni de qualité des services fournis.
L'article 8 de la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance dispose, sous le titre “information économique, budgétaire et statistique”, ce qui en résulte applicable au Club / SAD, que les sujets inclus dans le champ d'application de ce titre doivent rendre public, au moins, l'information concernant les actes de gestion administrative qui ont un impact économique ou budgétaire indiqués ci-après :
“a) Tous les contrats, précisant l'objet, la durée, le montant de la soumission et de l'adjudication, la procédure utilisée pour sa passation, les instruments à travers lesquels, le cas échéant, il a été présenté, le nombre de soumissionnaires participants à la procédure et l'identité du soumissionnaire, ainsi que les modifications du contrat. Les décisions de rétractation et de renonciation des contrats feront également l'objet de publication. La publication de l'information concernant les petits contrats pourront être fait trimestriellement...
b) La relation des conventions conclues, avec la mention des parties signataires et, le cas échéant, les obligations économiques convenues. Les ordres de gestion signés seront également publiés, avec l'indication de leur objet, budget, durée, obligations économiques et les sous-traitances réalisées avec la mention des soumissionnaires, procédure suivie pour la passation et le montant de cette dernière.
c) Les subventions et les aides publiques accordées avec l'indication de leur montant, l'objectif ou le but et les bénéficiaires.
d) Les budgets, avec la description des principaux postes budgétaires et l'information mise à jour et compréhensible sur leur mise en oeuvre.
e) Les comptes annuels qui doivent être rendus et les rapport d'audit des comptes et de contrôle de la part des organes de contrôle externe émis sur eux.
f) Les rémunérations perçues annuellement par les hauts responsables des entités englobées dans le champ d'application de ce titre. Les indemnités perçues, le cas échéant, à l'occasion de l'abandon du poste seront également rendues publiques.
2. Les sujets mentionnés dans l'article 3 devront publier les informations qui sont traitées dans les lettres a) et b) du premier alinéa de cet article lorsqu'il s'agit de contrats ou de conventions tenus avec une Administration publique. Par ailleurs, ils devront publier l'information prévue dans la lettre c) concernant les subventions reçues lorsque l'organe donneur est une Administration publique”.
À cet effet, l'information concernant les contrats et les conventions conclues par le Club/SAD est exposée et les subventions perçues des Administrations publiques, ex articles 2, 3 et 4. Ultérieurement, la documentation concernant les budgets et les comptes annuels est publiée et la rémunération perçue par les hauts responsables de l'entité est mentionnée, ex articles 5, 6 et 7.
Le FC Séville S.A.D. n'est pas en état de règlement judiciaire.
Conformément à ce qui est signalé dans l'article 8 b) de la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance, les différentes conventions souscrites par le Club/SAD sont indiquées :
à l'heure actuelle, le FC Séville n'est souscrit à AUCUNE convention avec les administrations publiques.
Conformément à ce qui est établi dans l'article 8 b) de la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance, les diverses conventions souscrites par le Club/SAD sont les suivantes:
À l'heure actuelle, le Sevilla Fútbol Club n'a souscrit AUCUNE convention avec les Administrations publiques.
Conformément à ce qui est signalé dans l'article 8 c) de la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance, les aides et les subventions publiques accordées sont indiquées, avec leur montant, leur objectif ou but et leurs bénéficiaires :
La Ligue nationale de football professionnel ; pour l'adaptation des infrastructures sportives à la règlementation de prévention de la violence en vertu du R.D 419/1991, du 27 mars, régissant la distribution des recettes et des prix dans les paris sportifs de l'État et les modifications ultérieures (R.D. 258/1998, R.D. 98/2003 et R.D. 566/2010). Saison 2013/14 : 163.650 € Saison 2014/15 : 254.119,04 € Saison 2015/16 : 257.691,22€.
La Ligue nationale de football professionel, reçues à travers la R.F.E.F. et F.A.F. ; les catégories non-professionnelles. Saison 2013/14 : 19.213,45 € Saison 2014/15 : 14.763,23 € Saison 2015/16 : 15.949,10 €.
Fondation tripartite pour la formation pour l'emploi ; 22.784,96 € (2013/2014) ; primes dans les cotisations à la Sécurité sociale, associées à la réalisation de cours axés sur l'amélioration des compétences professionnelles. Saison 2013/14 : 22.784,96 € Saison 2014/15 : 23.892,51 € Saison 2015/16 : 25.752,30 €.
Les SAD et les clubs de football inscrits dans la LFP doivent formuler préalablement au début de l'exercice leurs budgets, conformément à ce qui est indiqué dans les Normes pour l'élaboration des budgets des clubs/SAD affiliés ("Contrôle économique a priori") approuvés par la Commission déléguée de la LFP.
Le Conseil d'administration de la société a formulé, en date du 30 mai 2016, ses budgets pour l'exercice 2016/2017. Ces budgets sont résumés ci-après:
Budget 2016/2017 (en milliers d'euros)
Dépenses opérationnelles (*)
Coût de l'équipe pro
(*) Elle comprend les approvisionnements, les dépenses du personnel non sportif, les dépenses de l'effectif sportif non inscriptible dans la LFP, d'autres dépenses d'exploitation, les amortissements – à l'exception des intangibles sportifs, d'autres revenus, imputation des subventions, résultats financiers et une marge de sécurité de 3 000 milliers d'euros.
Comptes annuels et rapports d'audit
Conformément aux dispositions de l'article 8 d) de la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance, une copie de la documentation référencée est adjointe.
ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES SFC LE 31.12.2015(PDF 768KB)ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES SFC LE 31.12.2014(PDF 4,3MB)COMMUNAUTÉS AUTONOMES ET RAPPORT D'AUDIT LE 30 JUIN 2016(PDF 647KB)COMMUNAUTÉS AUTONOMES ET RAPPORT D'AUDIT LE 30 JUIN 2015 (PDF 4,3MB) COMMUNAUTÉS AUTONOMES ET RAPPORT D'AUDIT LE 30 JUIN 2014 (PDF 768KB)
Date de dépôt au Registre du commerce des comptes annuels correspondants à l'exercice annuel terminé le 30 juin 2015, le 22/01/2016.
Date de dépôt au Conseil supérieur des sports des comptes annuels correspondants à l'exercice annuel terminé le 30 juin 2015, le 11/11/2015.
Date d'envoi à la Ligue de football professionnelle des comptes annuels correspondants à l'exercice annuel terminé le 30 juin 2015, et le reste des informations économiques et financières d'envoi obligatoire, le 27/11/2015
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX COMMUNAUTÉS AUTONOMES ET RAPPORT D'AUDIT LE 30/06/2016
Le ratio d'autonomie financière mesure le degré d'autonomie ou d'indépendance financière de l'entité. Les ratios d'autonomie financière de la société aux dates indiquées sont rapportés ci-après.
A) DÉTAILS DES REVENUS IMPORTANTS
B) DÉTAILS DES FRAIS IMPORTANTS
LIMITE DU COÛT DE L'EFFECTIF SPORTIF APPROUVÉS PAR LA LFP
Date de dépôt au Registre du commerce des comptes annuels correspondants à l'exercice annuel terminé le 30 juin 2016, le 09/01/2017.
Date de remise au Conseil supérieur des sports des comptes annuels correspondants à l'exercice annuel terminé le 30 juin 2016, le 21/12/2016.
Date d'envoi à la Ligue de football professionnelle des comptes annuels correspondants à l'exercice annuel terminé le 30 juin 2016 le 18/11/2016, et le reste des informations économiques et financières d'envoi obligatoire, le 30/11/2016.
INDICATEURS DE TRANSPARENCE DES CLUBS DE FOOTBALL (INFUT) 2016
INDICATEURS DE TRANSPARENCE DES CLUBS DE FOOTBALL (INFUT)
Transparence internationale Espagne a créé et a publié un indice : l'INDICE DE TRANSPARENCE DES CLUBS DE FOOTBALL (INFUT), visant un double objectif : d'une part, réaliser une évaluation du niveau de transparence des Clubs de football et, d'autre part, promouvoir et encourager l'augmentation des informations qu'ils offrent aux citoyens et à la société dans son ensemble
Les cinq domaines de transparence évalués dans le INFUT sont les suivants:
A) Informations sur le Club de football;
B) Relations avec les abonnés, les supporters et le public en général;
C) Transparence économique et financière;
D) Transparence dans les achats et les fournitures;
E) Indicateurs de la Loi sur la transparence.
Avec l'application de cet ensemble de 60 indicateurs, chaque Club de football/SAD obtient un score individuel, de sorte qu'un palmarès ou un classement du niveau de transparence des Clubs/SAD évalués est établi.
Questionnaire INFUT

References: L'article 6

L'article 8
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8