Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_hauteclocque_baudouin000186/5R/1974.html
Timestamp: 2019-08-25 23:21:07+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Baudouin de HAUTECLOCQUE > Extrait de la table nominative 1974
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de. législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant une consultation de la population des Comores [30 octobre 1974] (n° 73).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, organisant une consultation des populations des Comores [14 novembre 1974] (n° 87).
Intervient, en sa qualité de vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions de loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 relative aux groupements fonciers agricoles [28 juin 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Jacques Eberhard tendant à compléter le texte présenté pour le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 par le nouvel alinéa suivant : « Sauf s'il exploitait déjà directement, le groupement foncier agricole est également tenu . de donner à bail lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural est au nombre de ses membres. » (p. 634) ; reprend cet amendement, retiré par son auteur (p. 635) . - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant une consultation de la population des Comores [6 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1592 à 1595). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à modifier la rédaction de cet article pour, d'une part, préciser qu'il s'agit non « de la », mais « des » populations des Comores d'autre part, pour laisser à celles-ci la faculté de se séparer ou de rester ou sein de la République française (p. 1602, 1604) ; Art. 2 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Le Parlement sera appelé, à l'expiration d'un délai de six mois suivant la proclamation des résultats de la consultation, à se prononcer sur les suites qu'il estimera avoir à donner aux choix exprimés. » (p. 1604) ; Art. 3 : son amendement, rectifié, à la demande du Gouvernement, tendant à rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : « Seront admis à participer à la consultation, dans chaque circonscription, les électeurs et les électrices régulièrement inscrits sur la liste électorale de cette circonscription, conformément aux textes électoraux en vigueur. » (p. 1605) ; Art. 3 bis : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article ayant pour objet d'organiser les opérations électorales et de veiller à leur régularité (p. 1605, 1606) ; le rectifie pour coordination (cf. supra art. 3) (p. 1606) ; Art. 4 : son amendement tendant à supprimer cet article (cf. supra art. 3 bis) (ibid.). - Deuxième lecture [14 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1729). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [1er décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Observations ayant porté uniquement sur la loi du 23 novembre 1974 organisant une consultation des populations des Comores et sur le décret du 30 novembre 1974 pris pour son application (p. 2268, 2269, 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 18: observations sur cet article relatif aux modalités d'institution et de délivrance d'un permis de chasser (p. 3102, 3103) ; son amendement tendant à supprimer le b) du paragraphe I de cet article qui fait obligation au chasseur d'appartenir à la fédération de chasse de son -département (p. 3107) ; son amendement, au paragraphe II de cet article, stipulant que les redevances cynégétiques versées à l'Office national de la chasse ne sont pas affectées « au paiement, par ses soins, du personnel concourant à la surveillance et à la police de la chasse, désigné par décision ministérielle » mais « aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des fédérations départementales des chasseurs », (ibid.) ; le retire (p. 3108).

References: Art. 2
 l'article 6
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 art. 3
 Art. 4
 art. 3
 Art. 18