Source: http://merite-maritime29.org/journal-officiel.htm
Timestamp: 2019-05-23 13:10:04+00:00

Document:
Médaille d'Honneur des Marins du commerce et de la pêche
Contingent de médailles 2011
JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n° 12
Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8 ; Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018 ; Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 26 février 2018, Arrête :
Article 1 Le nombre de croix attribuées au contingent B du Mérite maritime pour l'année 2018 par l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- le nombre de croix de chevalier est porté de 40 à 60 ; - le total des croix attribuées est porté de 57 à 77.
Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2018.
JORF n°0007 du 8 janvier 2017 texte n° 2
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017
NOR: DEVC1620911A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/DEVC1620911A/jo/texte
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8 ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 ; Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 3 novembre 2016, Arrête :
Article 1 Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2017 par l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : - le nombre de croix de commandeur est porté de 3 à 5 ; - le nombre de croix de chevalier est porté de 110 à 130 ; - le total des croix attribuées est porté de 136 à 158.
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017.
Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 est fixé ainsi qu'il suit :
JORF n°0135 du 13 juin 2010 page 10902 texte n° 3
Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
NOR: DEVC0908001D
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 25 mars 2009 ;
Il est ajouté à l'article 11 du décret du 17 janvier 2002 sus visé un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 9, peut être nommée ou promue dans l'ordre à titre exceptionnel et hors contingent une personne décédée ou grièvement blessée en mer dès lors que son décès ou ses blessures sont en lien direct avec l'accomplissement d'une mission de service public, un acte d'assistance ou de sauvetage ou l'exercice d'une activité professionnelle. La nomination ou la promotion est en ce cas prononcée, par délégation du Premier ministre et après consultation du conseil de l'ordre, par arrêté du ministre chargé de la mer dans le délai d'un mois suivant la survenance du décès ou des blessures. Cet arrêté est publié dans les conditions prévues à l'article 9. »
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
JORF n°0133 du 11 juin 2010
page texte n° 41
Décret du 10 juin 2010 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Paolantoni (Philippe)
NOR: DEVT1008908D
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Damien Cazé ;
M. Philippe Paolantoni, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à compter du 5 juillet 2010.
Il sera placé en position de service détaché.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux
Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011.
Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
JORF n°0100 du 29 avril 2010
Décret du 27 avril 2010 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
M. JOUOT (Hubert)
NOR: DEVC1009356D
Par décret en date du 27 avril 2010, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime:
M. JOUOT (Hubert), vice-amiral, en remplacement du vice-amiral d'escadre Jean-François COT
JORF n°0136 du 12 juin 2008
page texte n° 55
Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
NOR: DEVL0813336A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, M. Stéphane Gatto, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Guyane à compter du 1er août 2008.
JORF n°0117 du 21 mai 2008
page texte n° 66
Décret du 20 mai 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
NOR: DEFB0811291D
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er juillet 2008
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Illionnet (Philippe, Jean), nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à Rennes. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2012.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2008.
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2010.
Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
Décret du 26 février 2008
portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite Maritime
Par décret en date du 26 février 2008, sont nommés:
Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite Maritime:
Monsieur Devaux Pierre, vice-amiral, membre du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur.
Membres du conseil de l'ordre du Mérite Maritime:
Monsieur Olson Terry, conseiller d'Etat;
Monsieur Aymeric Michel, directeur des affaires maritimes
Décret du 22 septembre 2006
Par décret en date du 22 septembre 2006, le vice-amiral d'escadre Cot (Jean-François) est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Décret du 24 juillet 2006
Portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande
Par décret en date du 24 juillet 2006, M. Scemama (Bernard), chef du service du contrôle général économique et financier, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande à compter du 29 juillet 2006.

References: l'article 1
 l'article 1

Art. 1
 l'article 11
 l'article 9
 l'article 9

Art. 1

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