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Timestamp: 2020-01-20 21:10:18+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 1 mars 2007
M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2007
type loi prom. 01/03/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007000734 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 01/03/2007 pub. 24/03/2009 numac 2009000191 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/03/2007 pub. 30/04/2009 numac 2009000257 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 01/03/2007 pub. 30/04/2008 numac 2008000395 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/03/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007022977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type loi prom. 01/03/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007000844 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007200604 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 01/03/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007000775 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. - Traduction allemande type loi prom. 01/03/2007 pub. 08/08/2007 numac 2007000707 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande
type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201477 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007022413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007022412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007200962 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant remplacement des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007014096 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007035560 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'autorisation urbanistique conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007035566 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022334 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2007 pub. 04/05/2007 numac 2007031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoiremen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonna type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007200745 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007200746 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handi type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007200747 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007200767 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007200768 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007200811 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007027047 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007200885 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007201050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 26/03/2007 numac 2007200879 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007027048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007027046 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des Arts
type erratum prom. 01/03/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007022555 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. - Erratum type erratum prom. 01/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum type erratum prom. 01/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la section de médecine aéronautique et de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. - Erratum
type ordonnance prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes type ordonnance prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
type vacance d'emploi prom. 01/03/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007000213 source service public federal interieur Déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale type vacance d'emploi prom. 01/03/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007000212 source service public federal interieur Déclaration de vacance et composition de la Commission de sélection pour le mandat de directeur général de la Direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale
https://www.etaamb.be/fr/prom/2007/03/01.html

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 46
 l'article 37
 l'article 15
 l'article 37
 § 12
 l'article 7
 l'article 3
 § 3
 l'article 37