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Timestamp: 2020-08-07 09:18:35+00:00

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81 Santé - 81 Gesundheit - RS bilingue
810 Médecine et dignité humaine
810.1 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain
810.11 Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
810.112.2 Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée (OPMA)
810.113 Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE)
810.12 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH)
810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH)
810.122.122 Ordonnance du DFI du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH-DFI)
810.122.2 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA)
810.13 Utilisation de profils d’ADN
810.18 Dans le partenariat enregistré
810.2 Médecine de la transplantation
810.21 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
810.212.3 Ordonnance du 18 octobre 2017 sur le programme national pour la transplantation croisée (Ordonnance sur la transplantation croisée)
810.212.41 Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)
810.212.8 Essais cliniques
810.215.7 Ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations)
810.3 Recherche sur l’être humain
810.30 Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (Loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH)
810.301 Ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)
810.305 Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)
810.308 Ordonnance d’organisation du 20 septembre 2013 concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org LRH)
810.311 Ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)
810.34 Recherche dans le domaine de la gymnastique et des sports
811 Professions médicales
811.1 Professions médicales universitaires
811.11 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
811.111 Examens de maturité
811.112.0 Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)
811.112.021 Règlement du 27 juin 2007 du Conseil suisse d’accréditation
811.112.022 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières d’études des professions médicales universitaires
811.112.03 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires
811.113.3 Ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd)
811.113.32 Ordonnance du DFI du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens)
811.115.4 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d’études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères
811.117.2 Règlement du 19 avril 2007 de la Commission des professions médicales (MEBEKO)
811.117.3 Ordonnance du 5 avril 2017 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)
811.181.4 Formation en radioprotection
811.190 Professions de la psychologie
811.2 Professions de la santé
811.21 Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan)
811.212 Ordonnance du 13 décembre 2019 relative aux compétences professionnelles spécifiques aux professions de la santé selon la LPSan (Ordonnance relative aux compétences LPSan, OCPSan)
811.214 Ordonnance du 13 décembre 2019 sur la reconnaissance des diplômes étrangers et l’équivalence des diplômes suisses délivrés en vertu de l’ancien droit dans les professions de la santé au sens de la LPSan (Ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé, ORPSan)
811.216 Ordonnance du 13 décembre 2019 concernant le registre des professions de la santé (Ordonnance concernant le registre LPSan)
812 Substances thérapeutiques
812.1 En général. Stupéfiants
812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
812.121.1 Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
812.121.11 Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
812.121.6 Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup)
812.121.7 Amendes d'ordre lors d'infractions à la LStup
→ 314.11 Annexe 2 ch. VIII
812.123 Impunité pour les agents infiltrés
812.129 Catalogue des variétés de chanvre
→ 916.151.6 annexe 4
812.2 Médicaments et dispositifs médicaux
812.211 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha)
812.212.21 Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)
812.212.213 Bonnes pratiques de laboratoire
812.212.217 Plan de contrôle de la chaîne alimentaire
812.212.218 Approvisionnement de la population
→ 818.101 art. 6, 32a à 32c
812.212.24 Ordonnance du 7 septembre 2018 de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
812.212.27 Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)
812.212.5 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPuM)
812.213 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)
812.213.6 Ordonnance du 22 juin 2006 sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale (OLDimom)
812.214.11 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
812.214.2 Essais cliniques
812.214.31 Ordonnance du 10 avril 2019 sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh)
812.214.4 Ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (O-SI ABV)
812.214.51 Emoluments perçus par l’OSAV
812.214.6 Ordonnance du 21 septembre 2018 sur la taxe de surveillance versée à l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur la taxe de surveillance des produits thérapeutiques)
812.215.4 Ordonnance du 4 mai 2018 de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur son personnel (Ordonnance sur le personnel de Swissmedic)
812.216.2 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)
812.217.1 Salaires des cadres
812.217.2 Approvisionnement du pays en médicaments
812.218 Inspections dans les exploitations agricoles
812.283 Tarifs et prix des médicaments
813 Produits chimiques
813.1 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
813.11 Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
813.112.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
813.113.11 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
813.131.21 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses
813.132 Produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international
813.153.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)
813.814 Réduction des risques liés aux produits chimiques
813.814.11 Permis pour l'emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
813.814.12 Permis pour l’emploi des pesticides en général
813.814.13 Permis pour l'emploi des fumigants
813.916.16 Produits phytosanitaires
814 Protection de l'équilibre écologique
814.0 En général
814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
814.011 Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)
814.012 Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)
814.013.31 Amendes d'ordre lors d'infractions à la LPE
→ 314.11 Annexe 2 ch. IX
814.013.812 Médicaments
814.013.98 Agriculture biologique
814.014 Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV, OEmol-OFEV)
814.014.1 Emoluments et taxes de l’OFT
814.015 Emoluments relatifs aux produits chimiques
814.016.41 Taxe sur le CO2
814.017 Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)
814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
814.018.21 Ordonnance du DETEC du 15 février 2000 sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
814.019 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)
814.020 Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)
814.031 Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau EIONET
814.091.98 Protection de l'environnement dans l'Antarctique
814.096.41 Preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques
814.097.41 Dans la circulation routière
814.097.43 Dans l'exploitation des installations à câbles
814.097.47 Dans la construction et l'exploitation des bateaux
814.097.48 Dans l'exploitation des aéronefs et des aérodromes
→ 814.011 annexe ch. 14
814.098 Utilisation d’organisme
814.099.1 Concernant les déchets animaux
814.099.22 Lâcher d’animaux non indigènes
814.099.23 Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers
814.1 Protection du sol
814.2 Protection des eaux
814.201 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)
814.201.231 Ordonnance du DETEC du 3 novembre 2016 concernant la vérification du taux d’épuration atteint avec les mesures prises pour éliminer les composés traces organiques dans les stations d’épuration des eaux usées
814.201.81 Ordonnance du DETEC du 10 janvier 2000 sur l’approbation de décisions et de recommandations internationales
814.242 Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux
814.251 Géologie nationale
814.260 Calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques
814.261 Emoluments et taxes de surveillance dans le demaine de l'énergie
814.274.16 Protection des eaux dans le transport de marchandises dangereuses par la route
814.274.721 Dans la navigation intérieure
814.274.722 Dans la navigation sur le lac de Constance
814.281.3 Substances dangereuses pour les eaux
814.281.41 Protection des eaux contre les accidents majeurs
814.281.42 Emoluments de l’Office fédéral de l’environnement
814.281.43 Réduction des risques liés aux produits chimiques
814.291.6 Protection des eaux dans l'agriculture
814.292.3 Protection des biotopes dans le cas de centrales hydroélectriques
814.3 Protection de l'air
814.30 En général
814.308 Hygiène dans les entreprises industrielles
→ 822.11 art. 6 à 8
814.31 Lutte contre les pollutions atmosphériques
814.316 Réduction des émissions de CO<sub>2</sub>
814.317.41 Dans la circulation routière
→ 741.41 art. 31, 35, 36, 52; annexe 5
814.317.471 Dans la navigation intérieure
814.317.472 Dans la navigation sur le lac de Constance
814.317.482 Dans l'aviation
814.318.142.1 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)
814.4 Lutte contre le bruit
814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
814.412.2 Ordonnance du DETEC du 22 mai 2007 relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (Ordonnance sur le bruit des machines, OBMa)
814.474.1 Dans la circulation routière
→ 741.41 art. 31, 53; annexe 6
814.474.2 Réduction du bruit émis par les chemins de fer
814.474.71 Dans la navigation intérieure
814.474.72 Dans la navigation sur le lac de Constance
814.474.8 Dans l'aviation
→ 748.01 art. 13, 16 à 20, 89
→ 748.131.1 art. 36 à 47
814.484.3 Dans la construction de logements
814.5 Protection contre les radiations
814.50 Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)
814.501 Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)
814.501.261 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)
814.501.51 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)
814.501.512 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM)
814.501.513 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)
814.501.83 Instruments de mesure des rayonnements ionisants
814.502.3 Non-prolifération des armes nucléaires
814.503 Dispositifs médicaux
814.504.2 Emoluments et taxes de surveillance
814.52 Ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d’iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d’iode)
814.542.1 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X, OrX)
814.554 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR)
814.557 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison
814.559 Installations nucléaires
814.56 Ordonnance du 26 avril 2017 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)
814.59 Alarme en cas d’augmentation de la radioactivité
814.6 Déchets
814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)
814.610 Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)
814.610.1 Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets
814.620 Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)
814.621.4 Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons
814.670.1 Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles
814.680 Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
814.681 Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)
814.691 Déchets radioactifs
→ 732.1 art. 30 à 41
→ 732.11 art. 50 à 73
814.7 Protection contre le rayonnement non ionisant et les émissions sonores
814.71 Loi fédérale du 16 juin 2017 sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)
814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
814.711 Ordonnance du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)
814.711.1 Instruments de mesures des émissions sonores
814.8 Substances dangereuses pour l'environnement
814.812.31 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D)
814.812.33 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des fumigants (OPer-Fu)
814.812.34 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH)
814.812.35 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S)
814.812.36 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)
814.812.37 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B)
814.812.38 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl)
814.82 Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)
814.83 Prescriptions concernant les produits chimiques
814.87 Denrées alimentaires et objets usuels
814.891 Produits phytosanitaires
814.892 Engrais
814.893 Aliments pour animaux
814.9 Génie génétique dans le domaine non humain
814.91 Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
814.911.36 Emoluments de l’Office fédéral de l’environnement
814.912 Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)
814.912.21 Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart)
814.912.4 Commission d'experts pour la sécurité biologique
814.912.5 Détention des animaux d’expérience et production d’animaux génétiquement modifiés
→ 455.1 art. 123 à 127
814.913 Mise sur le marché de produits biocides
814.917 Organisations habilitées à recourir
814.918 Organismes génétiquement modifiés et produits issus de tels organismes
→ 817.02 art. 30 à 34
814.919.15 Mise en circulation de semences
814.919.16 Homologation de produits phytosanitaires
814.919.17 Mise en circulation des engrais
814.919.18 Protection des végétaux
814.919.19 Production et mise en circulation des aliments pour animaux
816 Dossier du patient
816.11 Ordonnance du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP)
817 Denrées alimentaires et objets usuels
817.021.23 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)
817.022.104 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)
817.022.108 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn)
817.022.11 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
817.022.110.1 Désignation des vins
→ 916.140 art. 19 à 27; annexe 1
817.022.110.2 Désignation de boissons distillées
817.022.12 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons
817.022.13 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan)
817.022.14 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires (OCAl)
817.022.151 Ordonnance de l’OSAV du 16 décembre 2016 concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ordonnance Tchernobyl)
817.022.16 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)
817.022.2 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
817.022.31 Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
817.022.32 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)
817.022.42 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)
817.022.51 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
817.023.11 Ordonnance du DFI du 15 août 2012 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
817.023.21 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)
817.023.31 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les cosmétiques (OCos)
817.023.61 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols
817.024.1 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)
817.026.3 Hygiène dans la production primaire
817.026.4 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages
817.032 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)
817.042 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
817.064 Ordonnance du DFI du 10 décembre 2007 concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac
817.081.2 Médicaments
817.091.6 Mise en circulation de produits phytosanitaires
817.111 Qualité du lait
817.180 Désignation des produits biologiques
→ 910.18 art. 17 à 24
817.190 Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
817.190.1 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)
817.190.5 Protection des animaux lors de l’abattage
817.191.54 Formations de base, qualifiante et continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public
817.192.1 Œufs
817.192.2 Etiquetage des volailles
817.193 Importation, transit et exportation d'animaux et de produits d'animaux
817.194 Emoluments de l'Office vétérinaire fédéral
817.45 Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’armée (OCDA)
817.451 Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l’armée et son examen
817.812 Indications de provenance suisses
817.814 Réduction des risques liés aux produits chimiques
817.819 Inspections dans les exploitations agricoles
818 Lutte contre les maladies
818.1 Maladies transmissibles
818.101 Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)
818.101.1 Ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp)
818.101.126 Ordonnance du DFI du 1er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme
818.101.241 Mesures complémentaires pour faire face à la crise du corona
→ 142.318
→ 161.16
→ 221.213.4
→ 272.81
→ 281.242
→ 314.11 annexe 2
→ 412.101.243
→ 415.021
→ 442.15
→ 531.215.33
→ 632.103.1
→ 641.207.2
→ 817.02 art. 12, 95a
→ 823.115
→ 830.31
→ 831.101 art. 41bis
→ 831.471
→ 837.02 art. 46, 50, 57, 57a, 63
→ 837.033
→ 916.01 art. 19, 36, 54c; annexe 3
→ 916.341 art. 13, 16, 19, 53b
→ 916.51 art. 9
→ 943.032 art. 7a
→ 951.261
818.101.32 Ordonnance du 29 avril 2015 sur les laboratoires de microbiologie
818.103 Mesures à prendre par l'armée
818.117 Sang et produits sanguins
→ 812.212.1 art. 15 à 26
818.118 Utilisation d'organismes dans l'environnement
818.119 Utilisation des organismes en milieu confiné
818.2 Maladies rhumatismales
818.21 Loi fédérale du 22 juin 1962 concernant l’allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales
818.3 Prévention et diagnostic
818.31 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif
818.311 Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)
818.312 Amendes d'ordre lors d'infractions à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
→ 314.11 Annexe 2 ch. X
818.33 Loi fédérale du 18 mars 2016 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)
818.331 Ordonnance du 11 avril 2018 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)
818.364 Fonds de prévention du tabagisme
818.383 Dépistage du cancer du sein par mammographie
818.5 Police vétérinaire
819 Lutte contre les accidents
819.1 Sécurité des produits
819.14 Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)
819.734 Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphères explosibles
819.812 Dispositifs médicaux
819.814 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
819.832 Prévention des accidents professionnels
818.101.241 Ergänzende Massnahmen zur Bewältigung der Corona-Krise
→ 314.11 Anhang 2
→ 916.01 Art. 19, 36, 54c; Anhang 3
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References: art. 6
 art. 6
 art. 31
 art. 31
 art. 13
 art. 36
 art. 30
 art. 50
 art. 123
 art. 30
 art. 19
 art. 17
 art. 12
 art. 41
 art. 46
 art. 19
 art. 13
 art. 9
 art. 7
 art. 15
 Art. 19