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Timestamp: 2016-10-27 18:54:48+00:00

Document:
9C_896/2013 (21.03.2014)
9C_896/2013 � � Arr�t du 21 mars 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Kernen, Pr�sident, Meyer et Pfiffner.
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 4 d�cembre 2013.
que S.________ percevait des prestations compl�mentaires � sa rente de l'assurance-invalidit�,
que, par d�cision sur opposition dat�e du 27 ao�t 2013, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a confirm� ses d�cisions d�terminant le montant des prestations compl�mentaires pour la p�riode allant du 1er mai 2001 au 31 d�cembre 2007, a ni� le droit auxdites prestations � partir du 1er janvier 2008 en raison de l'absence d'un domicile effectif et d'une r�sidence habituelle en Suisse, puis a r�clam� la restitution de 55'277 fr. 85 per�us ind�ment,
que l'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, sollicitant l'allocation de prestations compl�mentaires depuis le 1er mai 2001 et l'annulation de la demande de restitution,
qu'il a en outre requis l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure cantonale,
que la juridiction saisie a accord� � S.________ l'assistance d'office d'un avocat depuis le 27 septembre 2013 et l'a astreint � payer une franchise mensuelle de 50 fr. d�s et y compris le 14 janvier 2014 (d�cision du 4 d�cembre 2013),
que l'assur� recourt contre cette d�cision dont il requiert la r�forme, en ce sens qu'il soit exon�r� du paiement des frais judiciaires, et l'annulation, en tant qu'il doit verser une franchise mensuelle de 50 francs,
qu'il demande aussi l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale,
qu'invit� � s'exprimer sur le recours, le tribunal cantonal consid�re que la question des frais de justice est sans objet, d�s lors que la proc�dure principale est gratuite, et qu'un remboursement mensuel anticip� de 50 fr. est conforme � la loi ainsi qu'� la situation financi�re de l'int�ress�,
qu'il pr�cise �galement que le non-paiement du montant �voqu� ne remettrait pas en cause l'assistance d'un mandataire d�sign� d'office,
qu'un recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) est recevable contre des d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (cf. art. 90 LTF) ou des d�cisions pr�judicielles ou incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (cf. art. 92 al. 1 LTF),
que, d'apr�s l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles causent un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours conduit imm�diatement � une d�cision finale susceptible d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b),
que l'acte attaqu� ne met pas fin � la proc�dure principale dans la mesure o� il s'agit d'une d�cision portant sur l'octroi de l'assistance d'office d'un avocat ainsi que l'astreinte � payer un montant mensuel de 50 fr. prise dans le contexte d'un litige non r�solu ayant trait � la d�termination du montant de prestations compl�mentaires pour une p�riode donn�e, la n�gation du droit auxdites prestations pour une autre p�riode et la restitution de prestations indues,
qu'il a �t� notifi� s�par�ment,
qu'il doit par cons�quent �tre consid�r� comme une d�cision incidente (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481; voir pour une application analogique ATF 139 V 600 consid. 2.2 p. 602 ss et l'arr�t 9C_628/2013 du 14 janvier 2014 consid. 1 et les r�f�rences),
qu'il ne concerne de toute �vidence ni la comp�tence, ni une demande de r�cusation,
que l'�ventuelle admission du recours ne peut manifestement pas conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse,
que le recours interjet� c�ans n'est par cons�quent recevable que si la d�cision du 4 d�cembre 2013 cause au recourant un dommage irr�parable,
qu'il appartient � la partie recourante d'all�guer et d'�tablir le pr�judice irr�parable (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2�
i. f.�p. 428 ss et les r�f�rences), � moins que ce dernier ne fasse d'embl�e aucun doute (cf. l'arr�t 8C_871/2013 du 20 d�cembre 2013 consid. 1.2),
qu'un pr�judice irr�parable est un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (cf. ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 sv. et les r�f�rences),
que le recourant n'invoque en l'occurrence aucun pr�judice irr�parable mais veut uniquement que le Tribunal f�d�ral tranche la question de la l�galit� de la pratique vaudoise consistant � astreindre le requ�rant de l'assistance judiciaire � payer un montant mensuel d'au minimum 50 fr. s'il est en mesure de le faire,
qu'on ne voit par ailleurs pas en quoi l'assur� subirait un pr�judice irr�parable,
qu'en principe, le recourant pourrait effectivement saisir la Cour de c�ans de la question de l'assistance judiciaire gratuite � l'occasion du recours contre le jugement final qui lui serait d�favorable,
que cette question ne se poserait plus si l'assur� obtenait gain de cause, dans la mesure o� ses d�pens seraient mis � la charge de la partie adverse,
qu'une �ventuelle suppression du droit � l'assistance judiciaire gratuite par la juridiction cantonale en raison du non-paiement des mensualit�s fix�es dans la d�cision du 4 d�cembre 2013 pourrait intervenir uniquement par d�cision incidente susceptible d'engendrer un dommage irr�parable et pouvant faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (cf. notamment l'arr�t 9C_628 2013 du 14 janvier 2014 consid. 1 et les r�f�rences),
qu'en tout �tat de cause, le recourant pourrait faire valoir le courrier du tribunal cantonal du 11 d�cembre 2013, dans lequel celui-ci mentionne que le non-paiement des mensualit�s �voqu�es ne remet pas en cause l'assistance d'un avocat d�sign� d'office selon le droit cantonal et la jurisprudence cantonale,
que le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable,
que, vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont � la charge de l'assur� (art. 66 al. 1 LTF),
qu'�tant donn� les circonstances, il est cependant renonc� � percevoir lesdits frais (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),
que le recourant ne peut par ailleurs b�n�ficier de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale, d�s lors que son recours semblait d'embl�e d�nu� de chance de succ�s (cf. art. 64 al. 1 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.

References: art. 82
 art. 90
 art. 92
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 64