Source: http://www.senat.fr/seances/s201307/s20130718/st20130718000.html
Timestamp: 2018-10-16 00:53:18+00:00

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MM. Alain Dufaut, François Fortassin.
2. Décès d'un ancien sénateur
3. Dépôt d’un rapport d’une commission d’enquête
4. Dépôt de documents
5. Séparation et régulation des activités bancaires. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
MM. Jean Arthuis, Yvon Collin, Jean Desessard, François Trucy, Éric Bocquet, Jean-Pierre Caffet, Yannick Vaugrenard.
Amendements nos 1 à 3 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Richard Yung, rapporteur de la commission des finances.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; le rapporteur.
M. Jean Desessard.
Adoption définitive du projet de loi.
6. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
7. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 36 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. – Retrait.
Amendement n° 45 rectifié de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 134 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.
Amendements nos 103 rectifié à 105 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait des trois amendements.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
Amendement n° 34 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 145 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendements identiques nos 24 de Mme Nathalie Goulet et 70 de M. Éric Bocquet. – Mme Nathalie Goulet, MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 53 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Article 3 bis A. – Adoption
Article additionnel après l'article 3 bis A
Amendement n° 66 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Article 3 bis B. – Adoption
Amendement n° 38 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 67 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.
MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait de l’amendement n° 38 ; rejet de l’amendement n° 67.
Amendement n° 15 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 23 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 151 rectifié du Gouvernement. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; le rapporteur pour avis. – Adoption.
Article 3 bis E
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jacques Chiron. – MM. Jacques Chiron, le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
MM. Alain Richard, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
Article 3 bis F
Amendement n° 106 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendements identiques nos 17 de Mme Nathalie Goulet et 71 de M. Éric Bocquet. – Mme Nathalie Goulet, MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 18 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 21 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Articles 3 ter et 3 quater. – Adoption
Article additionnel après l'article 3 quater
Amendement n° 127 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Article 3 quinquies
Amendement n° 79 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Article additionnel après l'article 3 quinquies
Amendement n° 138 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4. – Adoption
Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendements identiques nos 20 de Mme Nathalie Goulet et 73 de M. Éric Bocquet. – Mme Nathalie Goulet, MM. Éric Bocquet, le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Articles 6, 6 bis et 7 à 9. – Adoption
Amendement n° 153 du Gouvernement. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; le rapporteur, Michel Mercier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 bis. – Adoption
8. Organisation des travaux
M. le président, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
9. Saisine du Conseil constitutionnel
10. Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
11. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Jean-Pierre Caffet, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
politique ferroviaire
Mme Mireille Schurch, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
politique ferroviaire et réseaux secondaires
MM. Raymond Vall, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
sécurisation des lignes ferroviaires en île-de-france
MM. Roger Karoutchi, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Mme Muguette Dini, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
MM. Jean Desessard, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
moyens des maires en matière de sécurité publique
M. Joël Billard, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
MM. Dominique de Legge, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Mme Claudine Lepage, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
12. Dépôt d'un rapport
13. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de priorité du titre III avant l’article 10. – M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – La priorité est ordonnée.
Article additionnel après l'article 9 bis
Amendement n° 52 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud, Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.
Article 9 ter. – Adoption
Article 9 quater (supprimé)
Article 9 quinquies. – Adoption
Article additionnel après l'article 9 quinquies
Amendement n° 54 de M. Éric Bocquet. – MM. Thierry Foucaud, Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.
Articles 9 sexies et 9 septies A (nouveau). – Adoption
Article 9 septies B (nouveau)
Exception d’irrecevabilité de l’article. – Mme Isabelle Debré.
M. François Trucy, au nom de la commission des finances. – Irrecevabilité de l’article.
Amendement n° 122 rectifié de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Charles Revet.
Articles additionnels après l’article 9 septies B
Amendement n° 57 de M. Éric Bocquet. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 64 et 65 de M. Éric Bocquet. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Article 9 septies
Amendement n° 150 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Rejet.
Article 9 octies. – Adoption
Article 15 (priorité)
Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Yves Leconte, Alain Richard.
Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 94 rectifié bis de M. Michel Mercier et 115 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, Jacques Mézard.
M. le rapporteur, Mme la rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le président de la commission. – Adoption, par scrutin public, des amendements nos 3 rectifié, 94 rectifié bis et 115 rectifié supprimant l'article.
Amendement n° 85 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 107 rectifié de M. Yves Détraigne et 146 de M. Pierre Charon. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 108 rectifié de M. Yves Détraigne et 139 de M. Pierre Charon. – Devenus sans objet.
Amendement n° 149 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 12 (priorité). – Adoption
Article 13 (priorité)
Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 92 rectifié bis de M. Michel Mercier et 131 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos 4 de M. Jean-Jacques Hyest, 95 rectifié ter de M. Michel Mercier et 130 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements.
Amendement n° 148 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.
Article 14 (priorité)
Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 93 rectifié bis de M. Michel Mercier et 116 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 14 (priorité)
Amendement n° 109 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 15 (priorité)
Amendements identiques nos 5 de M. Jean-Jacques Hyest et 96 rectifié bis de M. Michel Mercier. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier.
Amendement n° 133 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des amendements identiques nos 5 et 96 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° 133 rectifié devenant sans objet.
Article 16 (priorité)
Amendement n° 6 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 97 rectifié bis de M. Michel Mercier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 121 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l'article 16 (priorité)
Amendement n° 91 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Article 17 (priorité)
Amendements identiques nos 7 de M. Jean-Jacques Hyest, 98 rectifié bis de M. Michel Mercier et 117 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article 18 (priorité)
Amendement n° 154 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendements identiques nos 8 de M. Jean-Jacques Hyest, 99 rectifié bis de M. Michel Mercier et 118 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 102 rectifié bis de M. Michel Mercier et 132 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenus sans objet.
Article 20 (priorité)
Amendements identiques nos 9 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, 100 rectifié bis de M. Michel Mercier et 119 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier, Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des trois amendements.
Article 20 bis (priorité)
Amendements identiques nos 101 rectifié bis de M. Michel Mercier et 120 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Michel Mercier, Nicolas Alfonsi.
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des amendements identiques nos 101 rectifié bis et 120 rectifié, les amendements nos 10 rectifié à 13 rectifié devenant sans objet.
Article additionnel après l’article 20 bis (priorité)
Amendement n° 42 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de M. François Marc, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Articles 10 bis à 10 quater. – Adoption
Articles additionnels après l'article 10 quater
Amendement n° 56 rectifié de M. Éric Bocquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 55 de M. Éric Bocquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendements nos 30, 31 et 112 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Thani Mohamed Soilihi, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.
14. Décision du conseil constitutionnel
15. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 26 de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. – Retrait.
Amendement n° 74 de M. Éric Bocquet. – Mme Éliane Assassi, MM. François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Éric Bocquet. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 47 de M. Éric Bocquet. – Mme Éliane Assassi.
MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Éliane Assassi. – Retrait de l’amendement n° 46 ; adoption de l'amendement n° 47 insérant un article additionnel.
Articles 11 bis A à 11 bis C. – Adoption
Articles additionnels après l’article 11 bis C
Amendements nos 60 rectifié et 61 rectifié de M. Éric Bocquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 60 rectifié ; adoption de l'amendement n° 61 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 33 de M. François Marc, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 11 bis D
Amendement n° 69 rectifié de M. Éric Bocquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Articles 11 bis E et 11 bis F. – Adoption
Article additionnel après l'article 11 bis F
Amendement n° 152 du Gouvernement. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; le rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 11 bis à 11 quinquies. – Adoption
Amendement n° 126 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Hyest, Thani Mohamed Soilihi, Jean Arthuis. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 11 septies. – Adoption
Articles additionnels après l'article 11 septies
Amendement n° 125 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Articles 11 octies A (nouveau) et 11 octies. – Adoption
Articles additionnels après l'article 11 octies
Amendements nos 49 et 50 de M. Éric Bocquet. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 128 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. Éric Bocquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Article 11 nonies. – Adoption
Article additionnel après l'article 11 nonies
Amendement n° 90 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur pour avis, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 11 decies à 11 terdecies (nouveaux). – Adoption
Amendement n° 155 de la commission. – MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 22 (nouveau). – Adoption
MM. Jean-Jacques Hyest, Jean Arthuis, Mmes Esther Benbassa, Éliane Assassi, M. Thani Mohamed Soilihi.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
16. Procureur de la République financier. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi organique
Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 4 rectifié bis de M. Michel Mercier. – MM. Jean-Jacques Hyest, Jean Arthuis, Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 7 du Gouvernement. – MM. Jean-Jacques Hyest, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme la rapporteur. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.
Les deux articles ayant été supprimés, l’ensemble du projet de loi organique est rejeté.
17. Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état – Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Mme Isabelle Pasquet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
MM. André Gattolin, Ronan Kerdraon, Vincent Capo-Canellas, Mme Annie David.
Articles 1er, 1er bis, 2 et 3. – Adoption
Adoption définitive de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
18. Ordre du jour

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11