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Timestamp: 2017-08-21 10:18:40+00:00

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03/02/2015 03:59:19
15/01/2015 12:56:22
08/01/2015 21:26:58
L'article 805 alinéa 1 du Code civil énonce que l'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier. C'est une perte rétroactive de la qualité d'héritier, de ses droits et ses obligations vis-à-vis de la succession.
Malgré tout, il ne perd pas totalement ses droits. Des droits subsistent comme ceux qui n'ont pas de valeur pécuniaire : recueillir des souvenirs de famille, droits de la défense de la mémoire du défunt, la propriété littéraire et artistique au niveau du droit moral, la sépulture de famille (être inhumé).
Il existe des obligations également comme les frais d'obsèques prévus par l'article 806. Il a été créé par la loi du 23 juin 2006 puisqu'auparavant, ce n'était qu'une consécration de jurisprudence. La loi de 2006 a entériné cette jurisprudence.
Cet article indique désormais qu'un héritier renonçant est tenu du paiement des frais funéraires à concurrence de ses facultés. Il ne vise que les hypothèses de ligne directe parents et enfants. Il ne vise pas les CS même si cela va de soi, ils sont tenus des frais funéraires.
I. L'accroissement de la part des cohéritiers
II. Le rapport et l'imputation d'une libéralité faite à un renonçant
B. L'imputation
C. Le rapport des biens à la succession d'un héritier renonçant
[...] Ainsi B va recevoir 200, C va recevoir 200. Le renonçant est représenté Les donations s'imputent sur la part de réserve que le représenté aurait reçu s'il n'avait pas renoncé. C'est la conséquence de l'article 848. Cette imputation va s'opérer sur la souche du renonçant et donc sur sa part de réserve. C'est le droit commun. Paragraphe 3 : le rapport des biens à la succession d'un héritier renonçant L'article 754 alinéa 2 a été modifié par la loi du 23 juin 2006. [...]
[...] Pour éviter une égalité au moment du décès de l'article 754 prévoit une hypothèse particulière qui est celle du rapport, à savoir que M et N vont devoir rapporter à la succession de A les biens successoraux reçus en représentation de A dans la succession de X. En principe on rapporte des donations, or ici c'est le seul cas où on rapporte des biens issus de succession. Le rapport va donc accroitre la masse à partager de la succession de A. On permet donc de rapporter des biens successoraux en vue de rétablir une égalité. [...]
[...] Il est considéré comme s'il avait accepté et pour les règles d'acceptation( article 922. Cela consiste à reformer la réserve du renonçant pour les opérations d'imputation ou de réduction. Malgré la renonciation, l'avancement de part successorale s'imputera sur la part de réserve du renonçant, l'excédent s'imputera sur la QD. Cette solution permet d'éviter que les libéralités préciputaires ultérieures ne soient réduites. Le renonçant est pris en compte dans le nombre d'enfants pour calculer la réserve et la QD. Le disposant qui réclame le rapport en cas de renonciation entraine une fiction juridique dans laquelle le renonçant verra sa part de réserve reconstituée. [...]
[...] La donation s'imputera ainsi sur la réserve individuelle reconstituée et l'excédent, s'il y en s'imputera sur la QD. Monsieur X décède et laisse trois enfants, A B et C. A n'a pas de descendance. Au décès de A renonce à la succession. B et C acceptent. La valeur des biens existants au décès est de 300. La valeur est la même au jour du partage. La valeur du bien donné à A est de 300 en donation en avancement de part successorale. [...]
[...] Les réserves individuelles de chacun sont de 150. Concernant l'imputation, la donation est de 300 et elle s'impute sur la réserve individuelle qui vaut 150. La part de réserve individuelle est entièrement englobée par la donation. On a un excédent de 150. Cet excédent sera imputé sur la QD qui est égale à 150. La QD reste donc à 0. On n'a pas à réduire. Lors du partage, la masse partageable comprend les libéralités partages au jour du partage et les biens existants. [...]
[...] L'héritier va pouvoir la révoquer mais uniquement pour accepter purement et simplement. L'article 807 prévoit ainsi la possibilité de révoquer une renonciation en acceptant purement et simplement la succession, dans le délai de 10 ans. Cependant, il est des cas où la révocation de la renonciation devient impossible : - C'est le cas où la succession a déjà été acceptée par un autre héritier. - Si l'état a déjà été envoyé en possession. - Si le délai d'option est expiré. les effets de la renonciation Les effets sont nombreux. [...]
Julie D.	ETUDIANTE Droit civil	Les caractères et les effets de la renonciation

References: L'article 805
 l'article 806
 l'article 848
 L'article 754
 l'article 754
 L'article 807