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Timestamp: 2020-06-04 18:05:06+00:00

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Art. 24 und Art. 34 Abs. 2 BVG, Art. 24 und Art. 25 Abs. 1 BVV 2 in der vor und nach dem 1. Januar 1993 anwendbaren Fassung: Koordination mit der Unfall- und der Invalidenversicherung.
Festlegung der Invalidenrente und Berechnung der Überentschädigung bei einer durch Unfall und Krankheit verursachten Invalidität.
Dans sa réponse, la fondation a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce que le montant annuel de la rente fût fixé à 2'234 francs. Elle faisait valoir que, selon la jurisprudence de l'arrêt ATF 116 V 189 et conformément à son règlement - dans sa version valable au moment de la survenance de l'invalidité -, l'assuré n'avait pas droit à une
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rente pour la part d'invalidité résultant des séquelles de l'accident pour lequel la CNA a accordé ses prestations; dans la mesure où l'invalidité de l'intéressé découlait d'un état morbide à raison de 20% seulement, il ne pouvait prétendre qu'à la part correspondante de la rente assurée complète (11'169 fr. 40) - y compris un supplément de 10% correspondant à l'adaptation à l'évolution des prix -, soit 2'234 francs (20% de 11'169 fr. 40).
"La caisse de pensions ne verse pas de rente de veuve, d'orphelin, d'invalidité ou d'enfant d'invalide, si le cas d'assurance a son origine dans un accident au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents ..."
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(al. 1)
4. a) En l'espèce, le recourant est au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1er février 1988. Etant donné les principes exposés au considérant 3c ci-dessus, il n'a toutefois pas droit, avant le 1er novembre 1990, à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour la part d'invalidité découlant de l'accident (50%).
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bb) Cela étant, il n'en demeure pas moins que le recourant a droit, en plus de la rente LPP allouée par la juridiction cantonale, à une rente partielle au titre de la prévoyance professionnelle plus étendue à partir du 1er
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novembre 1990. En effet, si la fondation est toujours en droit, après cette date, d'exclure dans ses statuts, pour ce qui est de la prévoyance plus étendue, le versement de prestations d'invalidité pour les suites de l'accident ouvrant droit aux prestations de l'assurance-accidents, elle n'est pas admise, en revanche, à refuser toute prestation d'invalidité de la prévoyance plus étendue, lorsque - comme en l'espèce - l'invalidité est due en partie également à un état morbide (cf. consid. 3b; voir également l'art. 18 al. 4 du règlement de l'intimée, dans sa teneur valable depuis le 1er juillet 1990).
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consid. 3a). L'écart entre cette limite et le revenu hypothétique de l'assuré peut se révéler sensible lorsque le calcul de la surindemnisation intervient plusieurs années après la survenance de l'éventualité assurée, à savoir un accident ou une maladie professionnels (ATF 122 V 317 consid. 2a).
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BGE 123 V 204 S. 213
BGE: 116 V 189, 123 V 197, 122 V 318, 123 V 193 mehr... , 116 V 197, 122 V 153, 120 V 319, 123 V 200, 122 V 151, 122 V 314, 123 V 198, 123 V 94, 121 V 142, 122 V 317, 123 V 201
Artikel: art. 24 al. 1 LPP, Art. 24 und Art. 34 Abs. 2 BVG, Art. 24 und Art. 25 Abs. 1 BVV 2, art. 49 al. 2 LPP mehr... , art. 50 al. 3 LPP, art. 23 LPP, art. 24 al. 2 LPP, art. 34 al. 2 LPP, art. 20 al. 2 LAA, art. 22 al. 4 OLAA, art. 24 al. 5 OPP 2, art. 36 al. 1 LPP

References: Art. 34
 Art. 24
 Art. 25
 ATF 
 art. 24
 Art. 24
 Art. 34
 Art. 24
 Art. 25
 art. 49
 art. 50
 art. 23
 art. 24
 art. 34
 art. 20
 art. 22
 art. 24
 art. 36