Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/mezard_jean000102/5R/1972.html
Timestamp: 2020-06-05 17:16:42+00:00

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Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme [28 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre I° du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 26 du code de la mutualité [19 décembre 1972] (n° 184).
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [13 juin 1972]. - Discussion générale (p. 917).- Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Victor Robini tendant à modifier la rédaction de la fin de la première phrase du second alinéa du paragraphe 2° du texte présenté pour l'article 36 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 de manière à rendre moins restrictive la liste des maladies ouvrant droit au nouveau congé de longue maladie (p. 918).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Charles Durand relative aux frais de fonctionnement des C. E. G. et des C. E. S. [20 juin 1972] (p. 1082). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme [28 juin 1972]. - Discussion des articles.- Art. 1er : soutient l'amendement de M. Jean-Pierre Blanchet tendant à ajouter le mot « conforme », après le mot « avis », au début du deuxième alinéa du paragraphe II de cet article ainsi rédigé : « En outre, le ministre chargé de la santé publique peut, après avis... » (p. 1305) ; son amendement tendant, à la fin du même alinéa du paragraphe II, à remplacer les mots : « ...autoriser individuellement à exercer: », par les mots : « ... autoriser individuellement l'inscription au tableau : » (ibid.) ; observation finale sur le numerus clausus imposé aux étudiants en médecine (p. 1307). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le titre premier du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 35 bis : amendement de M. Jean-Pierre Blanchet tendant, dans l'article L. 457-1, à supprimer l'incompatibilité entre la fonction de secrétaire général d'un conseil de l'Ordre et l'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel (p. 1316). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Henriet relative à l'organisation des premiers soins aux accidents de la route [29 juin 1972] (p. 1347). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, remplaçant M. Victor Robini, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [30 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1442). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la-lutte contre les maladies des animaux et à leur protection [2 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 1909). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant le contrôle des produits antiparasitaires [2 novembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte présenté pour l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 par une disposition stipulant que les emballages ou étiquettes devront également « porter une image frappante et compréhensible par les jeunes enfants » (p. 1917) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [16 novembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 8 : observations sur l'importance du rôle joué par les négociants voyageurs dans le département du Cantal (p. 2105). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1972].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la réforme des études médicales, sur le manque de lits dans les hôpitaux, sur le fonctionnement des centres de transfusion sanguine, sur la prévention des handicaps à la naissance et la surveillance périnatale, sur le recyclage des personnels de transports sanitaires (p. 2583, 2584). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 26 du code de la mutualité [20 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3316).

References: l'article 26
 Art. 1
 l'article 36
 Art. 1
 Art. 35
 Art. 1
 l'article 7
 Art. 8
 l'article 26