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Timestamp: 2020-05-29 14:48:57+00:00

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RS 941.231 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l’énergie thermique
941.231 Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l’énergie thermique
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique
vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments de mesure)1,2
les exigences afférentes aux compteurs d’eau chaude, aux compteurs d’éner-gie thermique et aux compteurs de froid;
les compteurs d’eau chaude destinés à mesurer des volumes d’eau chaude qui sont utilisés dans les ménages, les arts et métiers ou l’industrie légère;
les compteurs d’énergie thermique et les compteurs de froid qui sont destinés à déterminer les coûts énergétiques et qui sont utilisés dans les ménages, les arts et métiers ou l’industrie légère.
compteur d’eau chaude: un instrument de mesure qui détermine le volume d’eau courante de chauffage ou d’eau sanitaire dont la température dépasse 30 °C;
compteur d’énergie thermique: un instrument de mesure de l’énergie thermique dégagée dans un circuit d’échange thermique par un caloporteur (eau ou vapeur surchauffée);
compteur de froid: un instrument de mesure de l’énergie thermique soustraite à l’eau dans un circuit de refroidissement à eau.
Section 2 Compteurs d’eau chaude
Les compteurs d’eau chaude doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.
La conformité des compteurs d’eau chaude avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 4 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D);
examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une vérification du produit (module F);
1 Pour les compteurs d’eau chaude, l’utilisateur peut choisir l’une des deux procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:
vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les cinq ans par un laboratoire de vérification habilité;
surveillance des instruments de mesure en service selon l’annexe 7, ch. 3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et conformément aux exigences fixées à l’annexe 2, ch. 1, de la présente ordonnance.
2 Les compteurs d’eau chaude utilisés pour déterminer la répartition proportionnelle des coûts énergétiques ne sont soumis à aucune procédure de maintien de la stabilité de mesure.
Section 3 Compteurs d’énergie thermique
Art. 7 Exigences essentielles
1 Les compteurs d’énergie thermique pour liquides doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
2 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4 de la présente ordonnance.
Art. 8 Procédures de mise sur le marché
1 La conformité des compteurs d’énergie thermique pour liquides avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 7, al. 1, peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:
2 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée sont soumis à une approbation individuelle et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
Art. 9 Procédures de maintien de la stabilité de mesure
1 Pour les compteurs d’énergie thermique pour liquides, l’utilisateur peut choisir parmi les procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:
surveillance des instruments de mesure en service selon l’annexe 7, ch. 3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et conformément aux exigences fixées à l’annexe 2, ch. 1, de la présente ordonnance;
étalonnage selon l’annexe 7, ch. 6, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et conformément aux exigences fixées à l’annexe 2, ch. 2, de la présente ordonnance.
2 Pour les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée, l’utilisateur peut choisir l’une des deux procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:
3 Les compteurs d’énergie thermique utilisés pour déterminer la répartition proportionnelle des coûts énergétiques ne sont soumis à aucune procédure de maintien de la stabilité de mesure.
Section 4 Compteurs de froid
Les compteurs de froid doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’an-nexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 5 de la présente ordonnance.
Les compteurs de froid sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
Les compteurs de froid doivent subir tous les cinq ans une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée par un laboratoire de vérification habilité.
Section 5 Obligations de l’utilisateur
Art. 13 Montage, mise en service et entretien de l’instrument de mesure
L’utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, mais aussi celle:
de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en service de l’instrument de mesure;
de faire maintenir l’instrument de mesure en bon état et de faire réviser périodiquement les parties soumises à usure, vieillissement ou encrassement.
Art. 14 Registres de contrôle
1 L’utilisateur tient à jour un registre de contrôle des instruments de mesure utilisés dans son domaine d’activité.
3 Les consommateurs d’énergie concernés et les organes chargés de l’exécution de la présente ordonnance peuvent consulter le registre à tout moment.
4 En cas de désaccord, l’Institut fédéral de métrologie (METAS)1 décide si les registres répondent aux exigences.
Section 6 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles
Les erreurs maximales tolérées applicables lors de la contestation de résultats de mesures au sens de l’art. 29, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure ou lors du contrôle officiel d’un instrument de mesure effectué en dehors de la vérification sont le double des erreurs maximales tolérées pour instruments complets fixées aux annexes 1, 3, 4 et 5 de la présente ordonnance.
L’ordonnance du 21 mai 1986 sur les appareils mesureurs de l’énergie thermique1 est abrogée.
1 [RO 1986 1121, 1997 2761 ch. II let. e]
1 Les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique pour liquides vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer d’être vérifiés. Lors de la vérification ultérieure, les compteurs doivent respecter les erreurs maximales tolérées conformément aux dispositions antérieures.
2 Les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique pour liquides approuvés selon le droit antérieur peuvent être mis en service et vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Après l’échéance de ces dix ans, ils pourront encore être vérifiés ultérieurement.
3 Les compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée et les compteurs de froid mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être utilisés sans vérification pendant cinq ans après leur mise en service ou leur révision.
4 Les compteurs mentionnés à l’al. 3 pourront être vérifiés ultérieurement s’ils satisfont aux exigences de la présente ordonnance.
5 Les compteurs d’énergie thermique et les compteurs d’eau chaude utilisés pour déterminer la répartition proportionnelle des coûts énergétiques peuvent être mis sur le marché conformément aux dispositions antérieures pendant cinq ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Exigences spécifiques afférentes aux compteurs d’eau chaude
Débit minimum (Q1)
Débit le plus faible pour lequel le compteur d’eau chaude affiche des résultats qui satisfont aux exigences en matière d’erreurs maximales tolérées.
Débit transitoire (Q2)
Débit compris entre le débit stable et le débit minimum qui délimite deux zones de l’étendue de débit, à savoir les domaines supérieur et inférieur de charge auxquels s’appliquent des erreurs maximales tolérées différentes.
Débit stable (Q3)
Débit maximum pour lequel le compteur d’eau chaude fonctionne de façon satisfaisante dans des conditions normales d’utilisation, c’est-à-dire dans des conditions d’écoulement stables ou variables.
Débit de surcharge (Q4)
Débit maximum pour lequel le compteur fonctionne de façon satisfaisante, sans perturbation, pendant un bref instant.
B Exigences métrologiques
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour l’étendue de débit de l’eau chaude.
Les valeurs de l’étendue de débit doivent remplir les conditions suivantes:
Pendant les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le rapport Q2/Q1 peut avoir les valeurs 1,5; 2,5; 4 ou 6,3.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour l’étendue de température de l’eau chaude.
L’étendue de température doit aller de 30 °C à au moins 90 °C.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour l’étendue de pression relative de l’eau chaude.
L’étendue de pression relative doit aller de 0,3 bar à au moins 10 bars pour Q3.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour l’alimentation électrique: valeurs nominales de l’alimentation en courant alternatif et/ou valeurs limites de l’alimentation en courant continu.
2 Erreurs maximales tolérées
Les erreurs maximales tolérées, positives ou négatives, sont de 3 % sur les volumes fournis pour des débits compris entre le débit transitoire (Q2) (inclus) et le débit de surcharge (Q4).
Les erreurs maximales tolérées, positives ou négatives, sont de 5 % sur les volumes fournis pour des débits compris entre le débit minimum (Q1) et le débit transitoire (Q2) (exclu).
3 Immunité électromagnétique
Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur d’eau chaude que:
si la modification du résultat de la mesure ne dépasse pas la valeur limite fixée au ch. 3.3, ou
si l’indication du résultat de la mesure est telle qu’elle ne peut pas être considérée comme valable, comme c’est le cas lors d’une brève fluctuation qui ne peut être ni interprétée, ni enregistrée, ni transmise comme résultat de la mesure.
Après avoir subi une perturbation électromagnétique, le compteur d’eau chaude doit:
reprendre son fonctionnement dans les limites des erreurs maximales tolérées;
avoir toutes ses fonctions de mesure assurées, et
permettre de récupérer toutes les données de mesure disponibles juste avant la perturbation.
La valeur limite est la plus petite des deux valeurs suivantes:
le volume qui correspond à la moitié de l’erreur maximale tolérée sur le volume mesuré pour l’étendue supérieure de charge;
le volume qui correspond à l’erreur maximale tolérée pour le volume qui a transité en une minute au débit Q3.
A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des délais proposés par le fabricant, les critères suivants doivent être remplis:
A l’issue de l’essai de durabilité, la variation du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
± 3 % du volume mesuré entre Q1 (inclus) et Q2 (exclu);
± 1,5 % du volume mesuré entre Q2 (inclus) et Q4 (inclus).
L’écart de mesure pour le volume mesuré après l’essai de durabilité ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
± 6 % du volume mesuré entre Q1 (inclus) et Q2 (exclu);
± 3,5 % du volume mesuré entre Q2 (inclus) et Q4 (inclus).
Sauf indication contraire, le compteur doit pouvoir être utilisé dans toutes les positions.
Le fabricant doit préciser si le compteur est conçu pour mesurer des flux inversés. Si tel est le cas, le volume de flux inversé doit être soit soustrait du volume cumulé soit saisi séparément. L’erreur maximale tolérée est la même pour le flux normal et le flux inversé.
Les compteurs d’eau chaude qui ne sont pas conçus pour mesurer des flux inversés doivent soit les empêcher soit supporter un flux inversé accidentel sans dommage ou sans modification de leurs caractéristiques métrologiques.
L’affichage du volume mesuré doit se faire en m3.
(art. 6 et 9)
Procédures de maintien de la stabilité de mesure pour les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique
1 Surveillance des instruments de mesure en service
Si l’utilisateur fait usage d’au moins 150 compteurs d’eau chaude et compteurs d’énergie thermique, il peut adresser à METAS une demande de procédure permettant de prolonger la période de vérification aux conditions suivantes:
la procédure doit permettre de garantir par des mesures appropriées des mesurages corrects;
tous les compteurs d’eau chaude et les compteurs d’énergie thermique en service doivent avoir été mis sur le marché conformément à l’art. 5 ou 8 de la présente ordonnance, et aucun de ces compteurs, à aucun moment, ne peut être en service depuis plus de dix ans sans avoir subi une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure;
les compteurs défectueux doivent être remplacés par des compteurs conformes;
tous les compteurs en service doivent être exploités dans des conditions comparables;
l’utilisateur informe METAS une fois par an des résultats de la procédure.
2 Etalonnage
Si la puissance nominale de l’installation de mesure de l’énergie thermique est d’au moins 10 MW, l’utilisateur peut choisir l’étalonnage selon l’annexe 7, ch. 6, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pour assurer le maintien de la stabilité de mesure si les conditions suivantes sont remplies:
l’échange d’énergie thermique a lieu par des conduites fixes entre deux partenaires permanents, la quantité fournie étant déterminée dans une station de mesure sur la base des données fournies par un ou plusieurs compteurs d’énergie thermique dont la somme des puissances nominales est d’au moins 10 MW;
l’installation de mesure de l’énergie thermique est mise en place entre deux partenaires commerciaux qui sont tous deux à même de juger les résultats des mesures;
l’installation de mesure de l’énergie thermique est soumise à la surveillance métrologique régulière du personnel d’exploitation qualifié;
si des parties de l’installation de mesure ne peuvent pas être étalonnées dans l’entreprise, l’étalonnage des instruments de mesure est effectué par un laboratoire d’étalonnage reconnu par METAS, par un laboratoire de vérification habilité ou par METAS. L’installation de mesure de l’énergie thermique est plombée de manière identifiable après l’étalonnage;
l’installation de mesure de l’énergie thermique est étalonnée selon les besoins, mais en règle générale tous les 12 mois. La validité de l’étalonnage de chacune des parties de l’installation de mesure ne peut pas dépasser deux ans;
tous les travaux (entretien, ajustage, étalonnage) effectués sur l’installation de mesure de l’énergie thermique sont consignés dans un procès-verbal. Les données recueillies doivent permettre de déterminer quels travaux ont été effectués, quand et par qui. En cas de contestation, les procès-verbaux doivent pouvoir être présentés à l’organisme compétent.
Exigences spécifiques afférentes aux compteurs d’énergie thermique pour liquides
Un compteur d’énergie thermique pour liquides est soit un compteur complet soit un compteur combiné composé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de capteurs de température» et «unité de calcul» ou d’une combinaison de ceux-ci.
= température du liquide caloporteur;
= valeur de q à l’entrée de l’échangeur d’énergie thermique;
= valeur de q au retour de l’échangeur d’énergie thermique;
= différence de température qin – qout avec ∆q³ 0;
= limite supérieure de q pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
= limite inférieure de q pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
= limite supérieure de ∆q pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
= limite inférieure de ∆q pour un fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées;
= débit du liquide caloporteur;
= valeur supérieure de q brièvement admissible lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
= valeur maximale de q admise en régime permanent lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
= valeur minimale de q admise lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
= puissance calorifique échangée;
= limite supérieure de P admise lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la température du liquide: qmax, qmin.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la différence de température du liquide: ∆qmax, ∆qmin, les limitations suivantes étant imposées: ∆qmax/∆qmin³ 10; ∆qmin = 3 K ou 5 K ou 10 K.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour le débit du liquide: qs, qp, qi, la limitation suivante étant imposée aux valeurs de qp et qi: qp/qi³ 10.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la puissance calorifique: Ps.
2 Classes d’exactitude
Les classes d’exactitude suivantes sont fixées pour les compteurs d’énergie thermique: 1 2 3.
3 Erreurs maximales tolérées pour les compteurs d’énergie thermique complets
Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs d’énergie thermique complets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes pour chaque classe d’exactitude:
Ef, Et et Ec sont définis aux ch. 7.1 à 7.3.
4 Immunité électromagnétique
L’instrument de mesure ne doit pas être influencé par un champ magnétique statique ou par un champ électromagnétique à la fréquence du réseau.
Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur d’énergie thermique que:
si la modification du résultat de la mesure ne dépasse pas la valeur limite fixée au ch. 4.3, ou
si l’indication du résultat de la mesure est telle qu’elle ne peut pas être considérée comme valable.
La valeur limite pour les compteurs d’énergie thermique complets est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur d’éner-gie thermique (voir ch. 3).
Capteurs de débit: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser la valeur limite.
Capteurs de température: à l’issue de l’essai de durabilité, les valeurs mesurées ne doivent pas différer des valeurs initiales de plus de 0,1 °C.
6 Inscriptions sur le compteur d’énergie thermique
classe d’exactitude;
valeurs limites de débit;
valeurs limites de température;
valeurs limites de la différence de température;
emplacement d’installation du capteur de débit: entrée ou retour;
indication du sens du débit.
7 Sous-ensembles
Les dispositions relatives aux sous-ensembles peuvent s’appliquer aux sous-ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants. Les exigences essentielles fixées pour les compteurs d’énergie thermique s’appliquent le cas échéant également aux sous-ensembles. Les exigences supplémentaires suivantes sont applicables:
Erreur maximale tolérée relative pour le capteur de débit exprimée en % dans les classes d’exactitude:
classe 1: Ef = (1 + 0,01 qp/q), mais au plus 5 %;
classe 2: Ef = (2 + 0,02 qp/q), mais au plus 5 %;
classe 3: Ef = (3 + 0,05 qp/q), mais au plus 5 %.
Ef correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie du capteur de débit et la masse ou le volume.
Erreur maximale tolérée relative pour la paire de capteurs de température exprimée en %:
Et correspond à la différence entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie de la paire de capteurs de température et la différence de température.
Erreur maximale tolérée relative pour l’unité de calcul exprimée en %:
Ec correspond à la différence entre la valeur de l’énergie thermique indiquée et la valeur vraie.
La valeur limite pour un sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée pour le sous-ensemble (voir ch. 7.1, 7.2 ou 7.3).
Inscriptions sur les sous-ensembles
Capteur de débit:
valeur d’impulsion (p. ex. litre/impulsion) ou signal de sortie correspondant;
indication du sens du débit;
Paire de capteurs de température:
type de capteur (p. ex. Pt 100);
Unité de calcul:
type des capteurs de température;
valeur d’impulsion (p. ex. litre/impulsion) ou signal d’entrée correspondant émis par le capteur de débit;
mode de montage du capteur de débit: entrée ou retour.
Exigences spécifiques afférentes aux compteurs d’énergie thermique pour vapeur surchauffée
Un compteur d’énergie thermique pour vapeur surchauffée est un compteur complet composé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de capteurs de température» et «unité de calcul».
= température du caloporteur;
= débit du caloporteur;
= valeur maximale de q brièvement admissible lorsque le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement;
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la température du caloporteur: qmax, qmin.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la différence de température du caloporteur: ∆qmax, ∆qmin.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour le débit de vapeur surchauffée: qs, qp, qi.
2 Erreurs maximales tolérées pour les compteurs d’énergie thermique complets
Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs d’énergie thermique complets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes:
E = 4 + 4 · ∆qmin/∆q + 0,05 qp/q, mais au moins E = 6 + 4 · ∆qmin/∆q.
La valeur limite pour les compteurs d’énergie thermique complets est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur d’énergie thermique (voir ch. 2).
A l’issue d’un examen de contrôle approprié effectué en tenant compte des délais proposés par le fabricant, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser les erreurs maximales tolérées (voir ch. 2).
5 Inscriptions sur le compteur d’énergie thermique
Exigences spécifiques afférentes aux compteurs de froid
Un compteur de froid est soit un compteur complet soit un compteur combiné composé des sous-ensembles «capteur de débit», «paire de capteurs de température» et «unité de calcul» ou d’une combinaison de ceux-ci.
= température du liquide frigoporteur;
= valeur de q à l’entrée du circuit de refroidissement;
= valeur de q au retour du circuit de refroidissement;
= différence de température qin – qout avec ∆q ≤0;
= limite supérieure de q pour un fonctionnement correct du compteur de froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;
= limite inférieure de q pour un fonctionnement correct du compteur de froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;
= limite supérieure de ∆q pour un fonctionnement correct du compteur de froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;
= limite inférieure de ∆q pour un fonctionnement correct du compteur de froid dans les limites des erreurs maximales tolérées;
= débit du liquide frigoporteur;
= valeur maximale de q brièvement admissible lorsque le compteur de froid fonctionne correctement;
= valeur maximale de q admise en régime permanent lorsque le compteur de froid fonctionne correctement;
= valeur minimale de q admise lorsque le compteur de froid fonctionne correctement;
= puissance frigorifique échangée;
= limite supérieure de P admise lorsque le compteur de froid fonctionne correctement.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la température du liquide frigoporteur: qmax, qmin.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la différence de température du liquide frigoporteur: ∆qmax, ∆qmin.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour le débit du liquide: qs, qp, qi, les valeurs de qp et qi étant limitées comme suit: qp/qi ³ 10.
Le fabricant doit indiquer les conditions de fonctionnement nominales pour la puissance frigorifique: Ps.
Les classes d’exactitude suivantes sont fixées pour les compteurs de froid: 2 3.
3 Erreurs maximales tolérées pour les compteurs de froid complets
Les erreurs maximales tolérées relatives pour les compteurs de froid complets exprimées en % de la valeur vraie sont les suivantes pour chaque classe d’exactitude:
Une perturbation électromagnétique ne peut influencer le compteur de froid que:
La valeur limite pour les compteurs de froid complets est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée fixée pour ce compteur de froid (voir ch. 3).
Capteurs de débit: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser la valeur limite.
Capteurs de température: à l’issue de l’essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser 0,1 °C.
6 Inscriptions sur le compteur de froid
Les dispositions afférentes aux sous-ensembles peuvent s’appliquer aux sous-ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants. Les exigences essentielles fixées pour les compteurs de froid s’appliquent le cas échéant également aux sous-ensembles des compteurs de froid. Les exigences supplémentaires suivantes sont applicables:
Ec correspond à la différence entre la valeur indiquée de l’énergie thermique et la valeur vraie.
La valeur limite pour un sous-ensemble d’un compteur de froid est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée pour le sous-ensemble (voir ch. 7.1, 7.2 ou 7.3).
8 Documents normatifs
Les prescriptions sur la construction et les caractéristiques métrologiques des compteurs de froid sont réputées observées si le compteur satisfait aux exigences figurant dans les documents normatifs suisses et européens énumérés ci-après:
SN EN 1434-1:2002, compteurs d’énergie thermique – partie 1: exigences générales;
SN EN 1434-4:2002, compteurs d’énergie thermique – partie 4: examen pour l’approbation de modèle.
RO 2006 1569
1 RS 941.2102 Nouvelle teneur selon le ch. I 12 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).
Ordonnance du 21 mai 1986 sur les appareils mesureurs de l’énergie thermique (Ordonnance sur les compteurs de chaleur)

References: art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 13

Art. 14