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Timestamp: 2016-10-27 01:16:11+00:00

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1C_540/2014 (05.01.2015)
1C_540/2014 � � Arr�t du 5 janvier 2015
A.________, repr�sent� par Me Yves Hofstetter, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 2 octobre 2014.
A.________, ressortissant tunisien n� le 4 octobre 1977, est entr� en Suisse le 7 novembre 2001 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour formation. Le 26 f�vrier 2004, il a �pous� B.________, ressortissante suisse n�e le 16 octobre 1954.
�Le 5 juin 2007, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'int�ress� et son �pouse ont sign�, le 6 mai 2008, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration ni divorce. L'attention de A.________ a en outre �t� attir�e sur le fait que la naturalisation facilit�e ne pouvait pas �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des �poux demandait le divorce ou la s�paration, ou lorsque la communaut� conjugale effective n'existait plus.
�Par d�cision du 3 juillet 2008, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'ODM) a accord� la naturalisation facilit�e � l'int�ress�.
Le 31 ao�t 2008, A.________ a quitt� la commune de Lausanne, dans laquelle les �poux �taient domicili�s, � destination de Chypre, ce dont l'ODM a �t� inform� le 10 f�vrier 2010. Interpel�e � ce propos par l'office, B.________ a fait savoir, par lettre du 18 juillet 2011, qu'elle �tait divorc�e de l'int�ress� depuis le 24 mai 2010, que ce dernier s'�tait remari� et qu'il vivait � Prilly. Elle a de m�me indiqu� ne pas l'avoir accompagn� � l'�tranger car ce s�jour ne devait durer que quelques mois et qu'elle ne souhaitait ni quitter son travail ni s'�loigner de son fils et de sa m�re malade.
�Par courrier du 20 juin 2012, l'ODM a signifi� � A.________ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilit�e d�s lors qu'au terme d'un long s�jour � l'�tranger, sans son �pouse, il avait divorc� d'avec celle-ci le 24 mai 2010 pour se remarier, moins de trois mois apr�s, avec une ressortissante suisse d'origine tunisienne, n�e le 31 ao�t 1984. Invit� � se d�terminer, A.________ a essentiellement fait valoir que, lors de l'octroi de la naturalisation facilit�e, il formait une communaut� conjugale effective et stable avec son ex-�pouse. Il a pr�cis� que la rupture �tait due au fait qu'� l'issue de son stage professionnel � Chypre, son employeur lui avait propos� un poste important en Tunisie. Selon lui, B.________ n'�tait pas pr�te � le suivre dans ce pays, ce dont elle lui a fait part dans une lettre du 1
er�ao�t 2009. Il a �galement expos� que c'est son ex-�pouse qui a entrepris les d�marches tendant au divorce en Tunisie. L'int�ress� s'est dit tr�s affect� par cette s�paration, ce qui l'a conduit � se rapprocher de son actuelle �pouse, rencontr�e durant ses �tudes en Suisse.
�Auditionn�e le 12 f�vrier 2013, B.________ a notamment d�clar� que, lors de leur rencontre, A.________ �tait �tudiant, mais qu'elle ignorait la nature de sa formation. Elle a ajout� que son ex-�poux s'est rendu � Chypre pour y effectuer un stage professionnel de six mois au terme duquel il est revenu en Suisse. Durant ce s�jour, les �poux se seraient contact�s t�l�phoniquement � raison d'une � deux fois par semaine et l'int�ress� serait revenu � plusieurs reprises en Suisse, afin de la retrouver. A l'issue de son stage, l'int�ress� s'est vu offrir un emploi fixe � Tunis qu'il a accept� sans en informer pr�alablement son �pouse. Apr�s le d�part de l'int�ress� pour la Tunisie, B.________ aurait eu des contacts t�l�phoniques r�guliers avec celui-ci. Elle a en outre affirm� qu'il revenait en Suisse une fois par mois pour la retrouver.
Apr�s avoir recueilli l'assentiment des autorit�s comp�tentes des cantons de Gen�ve et Berne, l'ODM a prononc�, par d�cision du 11 septembre 2013, l'annulation de la naturalisation facilit�e.
�Le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision dans un arr�t du 2 octobre 2014. Il a tout d'abord relev� que la proc�dure d'annulation dirig�e contre l'int�ress� intervenait dans le respect des d�lais pr�vus par l'art. 41 de la loi f�d�rale sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse du 29 septembre 1952 (LN; RS 141.0). Sur le fond, le tribunal a consid�r� que l'encha�nement des �v�nements �tait de nature � fonder la pr�somption que l'int�ress� et sa premi�re �pouse n'avaient plus la volont� de maintenir une communaut� conjugale stable lors de la signature de la d�claration de vie commune et que les �l�ments avanc�s par A.________ n'�taient pas susceptibles de la renverser. Dans ce cadre, le Tribunal administratif f�d�ral a d'une part retenu que le mariage de l'int�ress� avec une ressortissante suisse est intervenu au terme de la dur�e de validit� de son permis d'�tudiant et que, d'autre part, son d�part pour un long s�jour � l'�tranger a eu lieu un mois apr�s l'octroi de la naturalisation facilit�e. Par ailleurs, le second mariage de A.________ a �t� c�l�br� moins de trois mois apr�s son divorce d'avec B.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 2 octobre 2014.
�Invit�s � se d�terminer, le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position, alors que l'ODM a observ� que le recours ne contenait pas d'�l�ment d�montrant une violation du droit f�d�ral ou l'�tablissement inexact des faits.
Le recourant produit � l'appui de son �criture plusieurs pi�ces nouvelles qui ne se trouvent pas au dossier. Elles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Dans un premier grief, le recourant soutient que la d�cision annulant sa naturalisation facilit� serait intervenue au-del� du d�lai de prescription pr�vu par l'art. 41 LN.
3.1.�L'art. 41 al. 1bis LN, entr� en vigueur le 1er mars 2011 (RO 2011 347), pr�voit que la naturalisation ou la r�int�gration peut �tre annul�e dans un d�lai de deux ans � compter du jour o� l'office a pris connaissance des faits d�terminants, mais au plus tard huit ans apr�s l'octroi de la nationalit� suisse. Un nouveau d�lai de prescription de deux ans commence � courir apr�s tout acte d'instruction communiqu� � la personne naturalis�e. Les d�lais sont suspendus pendant la proc�dure de recours.
�L'ancien art. 41 LN (RO 1952 1115) pr�voyait un d�lai unique de cinq ans d�s la naturalisation. Selon la jurisprudence du Tribunal administratif f�d�ral, il convient d'appliquer, aux naturalisations pour lesquelles ce d�lai p�remptoire n'�tait pas encore �coul� au moment de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, l'art. 41 LN dans sa nouvelle teneur et de tenir compte du temps �coul� sous l'ancien droit dans le calcul du d�lai absolu de huit ans (arr�ts du TAF C-2263/2011 du 11 septembre 2013 consid. 4.1; C-4699/2012 du 2 septembre 2013 consid. 5.1 et C-476/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4.4). Cette pratique est compatible avec les principes g�n�raux du droit intertemporel (r�troactivit� improprement dite,
ex nuncet�
pro futuro; cf. art. 49 al. 1 Tit. fin. CC; ATF 134 V 353 consid. 3.2 p. 356 s. et les r�f�rences; voir �galement A. Grisel, Trait� de droit administratif, Neuch�tel 1984, p. 150; P. Zen-Ruffinen, Droit administratif, partie g�n�rale et �l�ments de proc�dure, B�le et Neuch�tel 2013, n� 175 ss p. 41 s.). S'agissant du d�lai relatif de deux ans, il ne peut commencer � courir, au plus t�t, qu'au moment de l'entr�e en vigueur du nouveau droit (ATF 134 V 353 consid. 3.2 p. 356 s. et les r�f�rences).
3.2.�Le Tribunal administratif f�d�ral a constat� que l'ancien d�lai de cinq ans n'�tait pas �chu lors de l'entr�e en vigueur de la novelle, le 1er mars 2011. Il a ensuite retenu - ce qui n'est pas contest� - que le d�lai relatif de deux ans a commenc� � courir le 18 juillet 2011, lorsque l'ODM a �t� inform� du divorce et du second mariage du recourant. Les juges pr�c�dents ont toutefois estim� que ce d�lai avait �t� interrompu, conform�ment � l'art. 41 al. 1bis 2�me phr. LN, par l'acte du 20 juin 2012 invitant le recourant � se d�terminer sur l'annulation de sa naturalisation envisag�e par l'ODM.
�Le recourant soutient, pour sa part, que cet envoi ne constitue pas un acte d'instruction, mais une simple communication impropre, en tant que telle, � interrompre le d�lai de prescription; l'annulation de la naturalisation prononc�e le 11 septembre 2013 serait ainsi tardive.
�Selon le rapport du 30 novembre 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil National relatif � l'initiative parlementaire visant � introduire un d�lai plus long pour annuler une naturalisation (FF 2008 1161 p. 1168), il faut entendre par "acte d'instruction" toute mesure d'instruction prise par l'autorit� en vue d'examiner le cas. Puisque seules sont d�terminantes les mesures d'instruction communiqu�es � la personne concern�e, il s'agit essentiellement de celles visant � constater les faits (cf. art. 12 ss de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative du 20 d�cembre 1968 [PA; RS 172.021]) ainsi que des mesures permettant � la personne concern�e de s'exprimer dans le cadre de son droit d'�tre entendue.
�En l'occurrence, la correspondance du 20 juin 2012 vise en premier lieu � garantir le respect du droit d'�tre entendu du recourant en ce qu'elle l'informe de la proc�dure envisag�e � son encontre tout en lui conf�rant la possibilit� de se d�terminer (droit d'�tre inform� et de s'expliquer; sur ces notions cf. p. ex. P. Zen-Ruffinen, op. cit., n� 364 p. 91 et n� 374 p. 94 s). Par ailleurs, en sollicitant du recourant, par ce m�me courrier, la production de pi�ces ainsi que la d�livrance d'une autorisation d'acc�s � son dossier matrimonial, l'ODM proc�de ind�niablement � un acte s'inscrivant dans l'administration des preuves d�crite aux art. 12 ss PA (cf. en particulier art. 12 let. b PA). Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'avis de l'ODM doit �tre compris comme un acte d'instruction interruptif de prescription ayant fait na�tre un nouveau d�lai de deux ans, d�lai dans lequel l'annulation de la naturalisation facilit�e a �t� prononc�e.
Sur le fond, le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir � tort ni� l'existence d'une communaut� conjugale effective et stable lors de la signature de la d�claration de vie commune. Il soutient que l'autorit� inf�rieure serait parvenue � cette conclusion par des d�ductions erron�es. En d'autres termes, les juges pr�c�dents se seraient livr�s � une appr�ciation arbitraire des preuves.
4.1.�En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
4.2.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou la dissimulation de faits essentiels.
4.2.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�ts 1C_256/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2.1; 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
�La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine libert� d'appr�ciation � l'autorit� comp�tente, qui doit toutefois s'abstenir de tout abus dans l'exercice de celle-ci. Commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 128 II 97 consid. 4a p. 101 et les arr�ts cit�s).
4.2.2.�La notion de communaut� conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une s�paration survenue peu apr�s l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volont� lors de l'obtention de la citoyennet� suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 3a p. 98).
�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
�S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple et, ainsi, l'existence d'une v�ritable volont� de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a sign� la d�claration (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.�En l'esp�ce, la d�claration commune a �t� sign�e le 6 mai 2008 et la naturalisation facilit�e octroy�e le 3 juillet 2008. Apr�s le d�part du recourant pour Chypre, le 31 ao�t 2008, les �poux ont cess� toute vie commune jusqu'au divorce, prononc� le 24 mai 2010. Moins de trois mois plus tard, le 7 ao�t 2010, le recourant a �pous� une ressortissante helv�tique, d'origine tunisienne. L'encha�nement rapide de ces �v�nements est de nature, conform�ment � la pratique, � fonder la pr�somption de fait selon laquelle le recourant et sa premi�re �pouse ne formaient pas une union stable au sens de l'art. 27 LN, lors de la signature de la d�claration de vie commune, respectivement lors de la d�cision de naturalisation (cf. notamment arr�ts 1C_674/2013 du 12 d�cembre 2013 consid. 3.3; 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.2; 1C_472/2011 du 22 d�cembre 2011 consid. 2.1.3). Bien que le recourant parle de "soi-disant pr�somption", il ne la critique pas en tant que telle. Il convient d�s lors de d�terminer s'il parvient � la renverser.
4.4.�Le recourant soutient principalement que la s�paration serait intervenue � l'initiative de sa premi�re �pouse qui ne se sentait pas en mesure de le rejoindre en Tunisie. Il estime qu'il s'agit d'un �v�nement extraordinaire propre � renverser la pr�somption de fait sur laquelle le Tribunal administratif f�d�ral a fond� son raisonnement.
�Les juges pr�c�dents ont consid�r� que ce refus ne saurait �tre la seule cause de la d�sunion et expliquer la d�gradation rapide du lien conjugal all�gu�e par le recourant. Ils ont retenu, dans ce cadre, que ce dernier n'avait entrepris aucune d�marche tendant � trouver un poste de travail en Suisse, apr�s que son ex-�pouse lui avait annonc� qu'elle ne le suivrait pas en Tunisie. Ce point n'est pas r�ellement discut� par le recourant, qui se contente d'affirmer, sans autre forme de motivation, qu'il aurait durant toute sa carri�re (et encore aujourd'hui) cherch� � travailler en Suisse. On ne saurait toutefois le suivre dans cette voie, le dossier ne contenant aucun �l�ment permettant d'appuyer cette assertion, ainsi qu'on le verra ci-dessous (cf. consid. 4.4 3
�me�paragraphe). Or, l'absence d'une telle d�marche doit �tre assimil�e � un d�faut de tentative de r�conciliation qui, ajout�e au bref intervalle de temps s�parant l'engagement du recourant du d�p�t de la demande en divorce, respectivement de son remariage, d�note un manque de volont� de sauver le couple qui est incompatible avec l'existence d'une union effective et stable telle qu'exig�e par l'art. 27 al. 1 let. c LN (cf. arr�t 1C_255/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2.1.1).
�A teneur du dossier, les recherches d'emploi du recourant sont au contraire orient�es vers des postes � caract�re international. D'ailleurs, les courriels reproduisant les motivations donn�es par le recourant � l'appui de ses diff�rentes postulations font, dans une tr�s large mesure, �tat de son attrait pour des postes offrant des opportunit�s de voyages. Quant aux messages �lectroniques dans lesquels cette motivation fait d�faut, ils ne permettent pas d'identifier la nature des places de travail recherch�es. Il appartenait toutefois au recourant - s'il l'estimait opportun - de fournir � l'autorit� pr�c�dente des pr�cisions � ce propos, ce d'autant plus que la probl�matique d'une prise d'emploi � l'�tranger avait d�j� �t� mise en exergue par l'ODM. Le Tribunal administratif f�d�ral pouvait d�s lors sans arbitraire retenir l'int�r�t du recourant pour les voyages, lequel se trouve encore confirm� par les tampons appos�s dans ses passeports, dont rien au dossier ne permet de conclure qu'ils r�sulteraient de voyages effectu�s en compagnie de son �pouse d'alors. On ne peut pas non plus d�duire de ces tampons qu'ils prouveraient les nombreuses visites qu'il aurait rendues � son �pouse, alors qu'elle demeurait en Suisse, puisqu'ils n'indiquent que les dates d'entr�e, respectivement de sortie du pays �tranger concern�. En d�finitive, en retenant que le recourant recherchait activement un emploi � l'�tranger et que le refus de son ex-�pouse de se rendre en Tunisie ne constitue pas, en l'esp�ce, un �v�nement extraordinaire, l'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique.
�De surcro�t, l'inexistence d'une union stable et effective d�duite de la chronologie des �v�nements se trouve confirm�e par d'autres �l�ments du dossier. Il ressort des d�clarations de l'ex-�pouse que cette derni�re m�connaissait, voire ignorait la nature de la formation suivie par le recourant durant le mariage. A cela s'ajoute que celui-ci a unilat�ralement pris la d�cision d'accepter un poste de travail � l'�tranger sans la consulter ni m�me l'en informer pr�alablement. Ces �l�ments sont incompatibles avec la poursuite d'un avenir commun et d�notent, au contraire, la volont� de chacun des int�ress�s, en particulier du recourant, de poursuivre ses int�r�ts personnels. On peut n�anmoins, avec le recourant, admettre que le motif invoqu� par son ex-�pouse, � savoir le souhait de demeurer aupr�s de son fils et de sa m�re malade, ne caract�rise pas � lui seul la poursuite d'un int�r�t strictement personnel. Cependant, inscrit dans le contexte d�crit ci-dessus, il renforce la conviction de la Cour de c�ans quant � l'inexistence d'une union r�ellement v�cue lors de la signature de la d�claration commune, respectivement de l'octroi de la naturalisation.
4.5.�C'est ainsi sans violer le droit f�d�ral, en particulier l'art. 41 LN, que le Tribunal administratif a confirm� l'annulation de la naturalisation facilit�e octroy�e au recourant.
Sur le vu des consid�rants qui pr�c�dent, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� aux frais du recourant qui succombe (art. 65, 66 al. 1 et 5 LTF).

References: art. 41
 art. 49
 ATF 
 art. 12
 art. 12
 art. 12
 ATF 
 ATF