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Timestamp: 2016-10-27 15:15:38+00:00

Document:
4C.359/2006 (12.01.2007)
4C.359/2006 /ech
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Serge Fasel,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Luc Hafner.
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 6 septembre 2006 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
D�s le 3 mars 2003, Y.________ a engag� X.________ en qualit� de chauffeur et ma�tre d'h�tel. Son salaire �tait fix� � 4'670 fr. par mois, payable treize fois par an; il fut ensuite augment� � 4'900 fr.
Les mardi 12 et mercredi 13 avril 2005, X.________ ne s'est pas pr�sent� � son travail. Y.________ lui a adress� deux lettres, l'une le mardi, l'autre le mercredi, pour lui demander des explications et le menacer de licenciement.
Le jeudi 21 du m�me mois, X.________ �tait derechef absent de son poste. Y.________ lui a alors successivement exp�di� deux nouvelles lettres, ce m�me jour, la premi�re pour lui signifier son licenciement imm�diat et lui ordonner le remboursement d'une somme de 31'000 fr. qu'il lui avait pr�t�e, la seconde pour le sommer de se pr�senter � son travail le samedi 23 � huit heures. Le lendemain 22, X.________ a r�pondu qu'il ne viendrait pas travailler et que, la veille, il avait envoy� un certificat m�dical. Il disait aussi s'�tre plaint sans succ�s d'un horaire trop charg� et il expliquait que le stress cons�cutif � cette situation l'avait conduit � consulter un m�decin. Il n'avait cependant pas l'intention de d�missionner et il souhaitait un entretien avec son employeur.
Par lettre de son avocat dat�e du 2 mai 2005, Y.________ a licenci� X.________ avec effet imm�diat. Cet �crit mentionne une ultime invitation � reprendre le travail, � laquelle X.________ n'aurait r�pondu que par des insultes et des menaces.
Le 14 juillet 2005, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve. Sa demande tendait au paiement de 14'500 fr. � titre de salaire et d'indemnit� de vacances non prises, montant soumis aux d�ductions sociales, et de 29'400 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif, montant net, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 12 avril 2005. Trois certificats m�dicaux dat�s du 12 avril, du 29 avril et du 13 juin 2005 furent produits, d'o� il ressortait que le demandeur avait subi une incapacit� totale de travail de cette premi�re date jusqu'au 12 juin 2005.
Par la suite, le demandeur a amplifi� ses conclusions d'un montant de 11'775 fr. relatif � une indemnit� pour frais de repas.
Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action. La Caisse cantonale vaudoise de ch�mage est intervenue pour se subroger aux droits du demandeur � concurrence de 13'661 fr.80.
Apr�s l'audition des parties et de divers t�moins, le Tribunal de prud'hommes a statu� le 14 f�vrier 2006. Il a retenu que la r�siliation imm�diate du contrat de travail �tait injustifi�e compte tenu que l'employeur savait, au moment o� il a r�sili�, que le demandeur �tait � en arr�t de travail �. Il a condamn� le d�fendeur � payer 19'600 fr. au titre du salaire que le demandeur aurait gagn� si le d�lai de cong� avait �t� respect�, 3'266 fr.65 au titre du treizi�me mois de salaire prorata temporis et 1'947 fr.40 au titre de l'indemnit� pour vacances non prises, montants soumis aux d�ductions sociales et portant int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 juin 2005; de plus, le d�fendeur devait payer 10'000 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�, montant net portant int�r�ts d�s le 12 avril 2005. De ces sommes, 13'661 fr.80 �taient dus � la Caisse cantonale vaudoise de ch�mage; le solde �tait exigible par le demandeur.
Le d�fendeur ayant appel� du jugement, la Cour d'appel s'est prononc�e le 6 septembre 2006. Elle a confirm� que le licenciement imm�diat �tait injustifi�. Elle a cependant jug� qu'en raison des circonstances, le demandeur n'avait pas droit � l'indemnit� de 10'000 fr. allou�e par les premiers juges; sur ce point, elle a donn� gain de cause au d�fendeur. Pour le surplus, elle a confirm� les pr�tentions p�cuniaires reconnues au demandeur et � la caisse d'assurance-ch�mage.
Agissant par la voie du recours en r�forme, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral de lui restituer l'indemnit� de 10'000 fr. en confirmant enti�rement le jugement de premi�re instance.
Le recours est form� par une partie qui a succomb� dans des conclusions concernant sa situation juridique personnelle. Il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal supr�me (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste ou qu'il soit n�cessaire de compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 63 al. 2, 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'argumentation des parties (art. 63 al. 1 OJ) et il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 43 al. 4, 63 al. 3 OJ); il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqu�s par la partie recourante et il peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs, c'est-�-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de travail et que celui-ci �tait conclu pour une dur�e ind�termin�e. Le contrat �tait donc susceptible d'une r�siliation ordinaire avec observation d'un d�lai de cong�, selon l'art. 335c CO, ou d'une r�siliation imm�diate pour de justes motifs, selon l'art. 337 CO.
3.1 D'apr�s l'art. 337 al. 2 CO, on consid�re notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave justifie le licenciement imm�diat du travailleur. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation impos�e par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).
Le juge appr�cie librement, selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), si le cong� abrupt r�pond � de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354).
3.2 En cas de r�siliation imm�diate et injustifi�e du contrat, le travailleur peut r�clamer ce qu'il aurait gagn� si les rapports de travail avaient pris fin � l'expiration du d�lai de cong� (art. 337c al. 1 CO); le juge peut en outre lui allouer une indemnit� dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances mais sans exc�der six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO). En l'�tat de la cause, c'est cette indemnit� qui est encore litigieuse, � concurrence de 10'000 fr. et � l'exclusion de toute autre pr�tention.
L'indemnit� est due, en principe, dans tous les cas de licenciement imm�diat et injustifi�. Une �ventuelle exception ne peut se justifier que dans des conditions particuli�res; il faut � tout le moins que l'employeur n'ait commis aucune faute et que celui-ci ne soit pas non plus responsable en raison d'autres circonstances (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 301; voir aussi ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247). Le cas �ch�ant, l'indemnit� est elle aussi �valu�e selon les r�gles du droit et de l'�quit� (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394; 121 III 64 consid. 3c p. 68). La gravit� de l'atteinte port�e aux droits de la personnalit� du travailleur est d�terminante; d'autres crit�res tels la dur�e des rapports de travail, l'�ge du l�s�, sa situation sociale, une �ventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c) et les effets �conomiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c) entrent aussi en consid�ration.
3.3 Le Tribunal f�d�ral ne contr�le qu'avec r�serve une d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
Dans sa discussion du cas, la Cour d'appel retient que l'administration des preuves n'a pas confirm� les comportements grossiers ou mena�ants que le d�fendeur imputait au demandeur. Elle reproche � celui-ci d'avoir tard� � produire ses certificats m�dicaux - les deux derniers ne sont apparus qu'avec l'introduction de la demande - mais ces documents attestent d'une incapacit� totale de travail et ils doivent �tre tenus pour v�ridiques nonobstant les doutes du d�fendeur. A l'�poque des faits, les parties se trouvaient dans un rapport difficile � o� se m�laient leur m�contentement r�ciproque, leur difficult� � dialoguer pour clarifier leurs griefs et la crainte de l'employ� de devoir, en cas de licenciement, rembourser sur le champ une somme d'argent dont il ne disposait pas �. Selon la Cour, cette situation explique que le demandeur ait tent� de reprendre le travail en d�pit du certificat m�dical qu'il poss�dait d�j�. La Cour juge que dans ces circonstances, le cong� abrupt ne r�pondait pas � un juste motif.
Au sujet de l'indemnit�, la Cour fait grief au demandeur d'avoir tard� � remettre ses certificats m�dicaux et de n'avoir pas expos� � son employeur, � de mani�re claire [et] pond�r�e �, ses motifs d'insatisfaction. Ce comportement a plac� et maintenu le d�fendeur dans la croyance erron�e d'un abandon de poste; il a jou� un r�le � non n�gligeable � dans la d�cision de le licencier et, � dans cette mesure-l�, il est difficile de tenir l'employeur pour fautif �. La dur�e des rapports de travail - un peu plus de deux ans - n'est pas suffisamment importante pour justifier une indemnit�. Le demandeur est rest� sans emploi depuis la fin de l'incapacit� de travail mais la Cour ne peut pas constater que le licenciement soit la cause exclusive ou principale de cette situation.
En application de l'art. 64 al. 2 OJ, il y a lieu de compl�ter l'�tat de faits sur la base du dossier. Conform�ment � une d�claration du d�fendeur consign�e au proc�s-verbal d'audience du 28 juin 2006, celui-ci a re�u le premier certificat m�dical le 23 avril 2005; il n'a pris connaissance des deux suivants que dans le proc�s. D'apr�s cet �crit-l�, le demandeur pouvait reprendre son travail d�s le 2 mai 2005.
Le 21 avril 2005, le d�fendeur a adress� deux lettres � son employ�, l'une pour r�silier le contrat de travail avec effet imm�diat et l'autre pour sommer l'employ� de reprendre son travail le surlendemain. D�ment interpr�t�e selon le principe de la confiance (cf. ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28), la seconde lettre doit �tre comprise comme un retrait de la r�siliation. Le destinataire a r�pondu le 22 avril qu'il avait envoy� un certificat m�dical et qu'il souhaitait conserver son emploi.
La r�siliation du contrat de travail est une manifestation de volont� unilat�rale qui prend effet au moment o� elle parvient � son destinataire (ATF 113 II 259 consid. 2a p. 261). Son auteur ne peut la retirer que conform�ment � l'art. 9 al. 1 CO. Cela suppose que le retrait parvienne au destinataire avant la r�siliation; s'il ne lui parvient qu'apr�s, il faut que le destinataire en prenne n�anmoins connaissance avant; autrement, le retrait est inefficace (Fran�ois Dessemontet, Commentaire romand, ch. 1 et 2 ad art. 9 CO).
Des deux lettres adress�es au demandeur, on ne sait pas laquelle a �t� re�ue ou lue en premier, et on peut donc pas d�terminer si le retrait de la r�siliation est intervenu conform�ment � l'art. 9 al. 1 CO. Cependant, en r�pondant express�ment qu'il voulait poursuivre les rapports de travail, le demandeur a accept� ce retrait, de sorte que, dans la n�gative, les parties ont conclu un contrat ayant pour objet de tenir la r�siliation du 21 avril 2005 pour non avenue.
Cons�quemment, les parties �taient encore li�es par le contrat de travail lors de la r�siliation d�clar�e par le d�fendeur le 2 mai 2003. A cette date, d'apr�s le premier certificat m�dical, l'incapacit� de travail avait pris fin et le demandeur aurait donc d� reprendre son activit�. En r�alit�, l'incapacit� de travail perdurait mais le d�fendeur l'ignorait parce que le demandeur ne l'en avait pas inform� et, en particulier, parce qu'il ne lui avait pas transmis le certificat m�dical �tabli le 29 avril 2003.
Aux termes de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur est tenu de sauvegarder fid�lement les int�r�ts l�gitimes de l'employeur. Ce devoir de fid�lit� comporte notamment l'obligation d'annoncer � l'employeur, spontan�ment et sans d�lai, les perturbations qui surviennent ou vont survenir dans l'accomplissement du travail, telles que les absences du travailleur lorsque celui-ci peut les pr�voir (Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 6e �d., 2006, p. 128 ch. 8 et p. 135). En l'occurrence, le demandeur devait spontan�ment et imm�diatement avertir le d�fendeur qu'il ne reprendrait pas son activit� le 2 mai 2003, ce qu'il pouvait faire en communiquant simplement le nouveau certificat m�dical. Il est �tabli que le demandeur se trouvait hors d'�tat de travailler mais la Cour d'appel n'a pas constat� qu'il f�t aussi emp�ch�, par une atteinte tr�s grave � sa sant� ou pour une autre cause quelconque, de communiquer avec son employeur et de lui transmettre cet avertissement. Dans ces conditions, conform�ment � l'opinion des juges d'appel, son retard � annoncer l'emp�chement de travailler lui est imputable � faute. La Cour ayant d'ailleurs constat� que ce retard a notablement influenc� la d�cision de licencier prise par le d�fendeur, elle peut juger sans exc�s de son pouvoir d'appr�ciation que la faute commise est suffisamment grave pour entra�ner un refus de l'indemnit� pr�vue par l'art. 337c al. 3 CO.
Contrairement � l'argumentation du demandeur, les relations � plus que tendues � qui existaient entre lui et son employeur ne peuvent pas justifier son silence et son inaction. Les d�veloppements qu'il consacre au d�lai dans lequel le travailleur doit remettre un certificat m�dical, au d�but d'une incapacit� de travail caus�e par une maladie ou un accident, sont d�pourvus de pertinence dans cette situation o� il fallait obtenir et transmettre un nouveau certificat m�dical avant l'expiration de celui d�j� remis au d�fendeur. Le demandeur �choue donc � mettre en �vidence une violation de la disposition pr�cit�e, ce qui conduit au rejet du recours.
La proc�dure du recours en r�forme n'est pas gratuite car le montant de la demande, qui d�termine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 CO, �tait sup�rieur au plafond de 30'000 fr. pr�vu par cette disposition (ATF 122 III 495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). A titre de partie qui succombe, le demandeur doit donc acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
Le demandeur acquittera un �molument judiciaire de 1'000 fr.
Le demandeur acquittera une indemnit� de 1'200 fr. due au d�fendeur � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 9