Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-22-fevrier-2018_n2018201067.html
Timestamp: 2020-07-03 23:46:06+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 22/02/2018 autorisant le passage du r spa rally 2018 r dans la clementine les 9 et 10 mars 2018
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 février 2018
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2018 » dans la Clémentine les 9 et 10 mars 2018
2018201067
Numac : 2018201067
22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du « Spa Rally 2018 » dans la Clémentine les 9 et 10 mars 2018
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer relatif au Code forestier;
Considérant la demande des organisateurs du « Spa Rally 2018 » relative au passage de leur manifestation, les 9 et 10 mars 2018, sur la voie dénommée « La Clémentine »;
Considérant qu'en vertu de l'article 23, alinéa 2, du Code forestier, la décision du propriétaire public de laisser circuler des véhicules à moteur en vue d'exercer des activités de sports moteurs non soumises à permis d'environnement requiert l'approbation du Gouvernement wallon;
Considérant le caractère historique des courses automobiles à Spa et le soutien de la ville de Spa à cette manifestation qui aura des retombées positives sur le tourisme et les commerces locaux;
Considérant que « La Clémentine » est le passage emblématique des sports moteurs à Spa et que sa suppression hypothèquerait la réussite de cet événement;
Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;
Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;
Considérant que, de ce fait, le passage du « Spa Rally 2018 » dans « La Clémentine » les 9 et 10 mars 2018 peut être autorisé suivant certaines conditions;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Arrête :
Article 1er.En conformité avec l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer relatif au Code forestier, le Gouvernement wallon approuve la décision du propriétaire public de la voie appelée " La Clémentine " située dans la forêt domaniale du Nord de Spa de laisser circuler les participants du " Spa Rally 2018 " en vue d'exercer des activités de sports moteurs les 9 et 10 mars 2018.
Art. 2.Le passage du " Spa Rally 2018 " sur la voie " La Clémentine " les 9 et 10 mars 2018 est autorisé aux conditions suivantes : - le passage des participants est permis de 9h30 à 23h00; - 2 passages maximum par concurrent sont autorisés; - l'organisateur devra fournir au Chef de Cantonnement DNF de Spa un document émanant de la commune attestant l'affectation d'un détachement de policiers afin d'assurer une stricte surveillance des spectateurs sur ce tronçon; - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 10 stewards et d'au moins 2 maîtres-chiens afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de tout feu; - l'organisateur installera 8 postes de contrôle en forêt domaniale, constitués de stewards brevetés ayant pour mission d'éviter toute intrusion de véhicule non autorisé; - l'organisateur assurera la coordination avec la police, notamment pour que les stewards et les maîtres-chiens épaulent plus efficacement les services de police dans la surveillance de l'accès au site Natura 2000 tout proche; - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs; le balisage sera effectué en présence du Chef de Cantonnement DNF de Spa ou de son délégué; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et des moyens seront mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; une attention particulière sera accordée à la zone des tournants de Marteau; des protections contre les sorties de route seront installées près du nouveau kiosque au poste « 28V »; - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre le balisage à destination du public afin d'en augmenter la compréhension et le respect; - l'organisateur veillera à assurer une surveillance mobile en dehors des « zones public » afin de rediriger les spectateurs vers les « zones public »; - l'organisateur réalisera, au plus tard le 8 mars 2018, un état des lieux préalable et contradictoire en présence du Chef de Cantonnement de Spa ou de son délégué et de toute autre personne dont la présence lui semblera utile; - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 25.000  établi par une banque sous forme d'un chèque certifié bancaire établi en faveur du Service public de Wallonie et sera remis au Chef de Cantonnement DNF de Spa au plus tard le 8 mars 2018; le cautionnement sera libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation; - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures); - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule; cette liste sera mise à disposition du Chef de Cantonnement DNF de Spa pour le 5 mars 2018; en même temps, l'organisateur fournira au Chef de Cantonnement DNF de Spa le plan de sécurité approuvé contenant les coordonnées téléphoniques des responsables de course, de la sécurité et du service médical, prévus le jour de l'épreuve; - l'organisateur adressera au Chef de Cantonnement DNF de Spa un document dûment complété et signé dégageant le Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés lors de cette manifestation; - l'organisateur adressera au Chef de Cantonnement DNF de Spa, au plus tard le 5 mars 2018, la copie de l'arrêté de police interdisant, pour raison de sécurité, la circulation du public sur la voirie forestière concernée le 9 mars 2018 entre 9h00 et 12h pour les reconnaissances de parcours et le samedi 10 mars 2018; - l'organisateur adressera au Chef de Cantonnement de Spa, au plus tard le 5 mars 2018, une preuve préalable qu'il est assuré en responsabilité civile.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2018.
Art. 4.Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 février 2018.
document Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 février 2018 décide d'exempter le troisième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement « Walhain » d'une évaluation des incidences sur l'environnement.
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References: l'article 6
 § 1
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23

Art. 2

Art. 3

Art. 4