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Timestamp: 2016-10-25 13:53:09+00:00

Document:
MM. les Juges F�raud, Pr�sident, Aemisegger, Reeb, Raselli et Fonjallaz.
Groupement Ville de Gen�ve (respectivement les signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve"),
Renaud Gautier, repr�sent� par Me Olivier Jornot, avocat,
droits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative � la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 15 septembre 2009.
Le 31 juillet 2009, un groupement d�nomm� "Ville de Gen�ve" avait d�pos� aupr�s du service comp�tent une prise de position au sens de l'art. 23 al. 1 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP; RSG A 5 05). Munie de cinquante-sept signatures de citoyens genevois, cette prise de position appelait � rejeter l'objet susmentionn�. Parmi les signataires figuraient quatre des cinq membres du Conseil administratif de la Ville de Gen�ve, � savoir Sandrine Salerno, Manuel Tornare, Patrice Mugny et R�my Pagani, maire de la ville. Par ailleurs, selon un article paru dans "la Tribune de Gen�ve" en ao�t 2009, le maire de la ville avait annonc� que le budget du num�ro de septembre du " tous-m�nages" intitul� "Vivre � Gen�ve" serait consacr� � inciter les habitants de la ville � rejeter l'objet pr�cit�. Dans un autre article, la conseill�re administrative Sandrine Salerno pr�cisait que la publication en question serait r�duite de quarante-cinq � huit pages et que l'argent ainsi �conomis� serait consacr� notamment � la confection de banderoles, d'affiches et d'autocollants, ainsi qu'� la publication d'annonces dans les journaux. Elle estimait le co�t de cette campagne � moins de 70'000 francs.
Le 26 ao�t 2009, le citoyen genevois Renaud Gautier a saisi le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) d'un recours en mati�re de droits politiques dirig� contre la publication de la prise de position intitul�e "Ville de Gen�ve" ainsi que contre la campagne annonc�e par la Ville de Gen�ve. Par d�cision du 8 septembre 2009, la pr�sidente du Tribunal administratif a admis une requ�te de mesures provisionnelles, faisant interdiction au groupement de se pr�valoir de l'appellation "Ville de Gen�ve" et � la Ville de Gen�ve d'intervenir dans la campagne. Par arr�t du 15 septembre 2009, le Tribunal administratif a admis le recours de Renaud Gautier dans la mesure o� il �tait recevable. En substance, il a constat� que la prise de position du groupement "Ville de Gen�ve" violait les droits politiques. Il a fait interdiction � la Ville de Gen�ve d'intervenir dans la campagne en cours et aux signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve" de s'en pr�valoir dans la campagne, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP.
Par acte du 21 septembre 2009, la Ville de Gen�ve et le groupement "Ville de Gen�ve" interjettent un recours en mati�re de droit public. Ils concluent � l'annulation de la d�cision du Tribunal administratif du 15 septembre 2009 et demandent au Tribunal f�d�ral de constater que la Ville de Gen�ve a le droit d'intervenir dans la campagne et que le groupement "Ville de Gen�ve" a le droit de se pr�valoir de cette appellation. Subsidiairement, pour le cas o� la d�cision du Tribunal f�d�ral interviendrait apr�s la votation en cause, ils demandent que l'arr�t attaqu� soit annul� et que le Tribunal f�d�ral constate que les deux recourants avaient le droit d'intervenir dans la campagne et que l'interdiction contest�e violait le droit. Les recourants requi�rent par ailleurs, sur mesures provisionnelles urgentes, que la Ville de Gen�ve, Sandrine Salerno et R�my Pagani soient autoris�s � organiser un d�bat contradictoire ou � y participer dans le cadre de la campagne en cause. Le Tribunal administratif a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat et Renaud Gautier ont pr�sent� des observations, concluant au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants et Renaud Gautier ont formul� des observations compl�mentaires.
Par ordonnance du 23 septembre 2009, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles urgentes dans la mesure o� elle n'�tait pas sans objet.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arr�ts cit�s). Toutefois, lorsque les conditions de recevabilit� ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier, le recourant est tenu d'exposer en quoi elles sont r�unies, sous peine d'irrecevabilit� (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les r�f�rences).
1.1.1 Selon la jurisprudence, les communes politiques n'ont pas la qualit� pour recourir sur la base de l'art. 89 al. 3 LTF, faute d'�tre titulaires des droits politiques (ATF 134 I 172 consid. 1.3.1 et 1.3.2 p. 175 s. et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral a estim� que la qualit� pour recourir en mati�re de droits politiques �tait d�finie de mani�re sp�cifique et exhaustive � l'art. 89 al. 3 LTF, de sorte que cette qualit� ne saurait �tre �tendue � toute personne disposant d'un int�r�t juridique au sens de l'art. 89 al. 1 LTF (ATF 134 I 172 consid. 1.3.3 p. 176). L'arr�t pr�cit� ne se prononce cependant pas sur la qualit� pour recourir reconnue sp�cifiquement aux communes et autres collectivit�s de droit public par l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Telle qu'elle est d�finie � l'art. 89 al. 1 LTF, la qualit� pour recourir pr�sente un caract�re g�n�ral et peut �tre reconnue � quiconque, ce qui justifie la solution restrictive retenue dans l'arr�t susmentionn�. Il en va diff�remment de la qualit� pour recourir d�finie � l'art. 89 al. 2 let. c LTF, qui ne peut �tre reconnue qu'aux collectivit�s de droit public pouvant se pr�valoir de la violation de garanties constitutionnelles. A l'instar de l'art. 89 al. 3 LTF, l'art. 89 al. 2 let. c LTF pr�voit donc une qualit� pour recourir sp�ciale, qui ne saurait �tre exclue au seul motif que le recours concerne les droits politiques.
1.1.2 Une collectivit� de droit public peut donc se voir reconna�tre la qualit� pour recourir en cette mati�re sur la base de l'art. 89 al. 2 let. c LTF, si elle remplit les conditions pos�es par cette norme. Elle ne pourra toutefois pas former un v�ritable recours pour violation des droits politiques au sens de l'art. 82 let. c LTF, mais seulement un recours ordinaire pour violation des garanties constitutionnelles mentionn�es � l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Cette solution trouve certains appuis en doctrine et correspond � la pratique qui pr�valait sous l'empire de l'OJ (cf. St�phane Grodecki, L'initiative populaire cantonale et municipale � Gen�ve, th�se Gen�ve 2008, p. 411; Yvo Hangartner/ Andreas Kley, Die demokratischen Rechte in Bund und Kantonen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 2000, p. 116; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., 1994, p. 281; arr�t P 81/82 du 9 f�vrier 1983 consid. 1a).
1.1.3 L'art. 89 al. 2 let. c LTF s'applique en particulier aux communes qui invoquent la garantie de leur autonomie communale, ancr�e au niveau f�d�ral � l'art. 50 al. 1 Cst (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; Alain Wurzburger, in Commentaire LTF, n. 49 ad art. 89 LTF; Bernhard Waldmann, in Basler Kommentar zum BGG, n. 62 ad art. 89 LTF). Il n'est pas n�cessaire que la commune soit r�ellement autonome pour b�n�ficier de la qualit� pour recourir fond�e sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Il suffit pour cela qu'elle all�gue une violation de son autonomie communale et qu'elle soit touch�e par l'acte cantonal en tant que d�tentrice de la puissance publique. Savoir si la commune est r�ellement autonome dans le domaine litigieux, et si cette autonomie a �t� viol�e en l'esp�ce, sont des questions qui rel�vent du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319 et les r�f�rences). En l'occurrence, la Ville de Gen�ve invoque une violation de l'autonomie communale - en all�guant notamment que l'art. 83 LEDP lui permettait de participer � la campagne dans une certaine mesure - et elle appara�t touch�e par l'arr�t attaqu� en tant que d�tentrice de la puissance publique. Elle a donc la qualit� pour recourir sur la base de l'art. 89 al. 2 let. c LTF.
1.2 Le recours est �galement form� au nom d'un groupement d�nomm� "Ville de Gen�ve". En mati�re de droits politiques, la qualit� pour recourir appartient � toute personne disposant du droit de vote dans l'affaire en cause (art. 89 al. 3 LTF). La qualit� pour recourir dans ce domaine est en principe reconnue uniquement � des particuliers, mais la jurisprudence la reconna�t �galement aux partis politiques et aux organisations � caract�re politique form�es en vue d'une action pr�cise pour autant qu'ils soient constitu�s en personnes morales, qu'ils exercent leurs activit�s dans la collectivit� publique concern�e par la votation en cause et qu'ils recrutent principalement leurs membres en fonction de leur qualit� d'�lecteurs (ATF 134 I 172 consid. 1.3.1 p. 175; 130 I 290 consid. 1.3 p. 292; 121 I 334 consid. 1a p. 337; 115 Ia 148 consid. 1b p. 153). En l'esp�ce, les recourants ne pr�tendent pas que le groupement "Ville de Gen�ve" a �t� constitu� en personne morale et rien ne permet de le retenir. Cette entit� n'a d�s lors pas la qualit� pour recourir. En revanche, on peut consid�rer, � l'instar du Tribunal administratif, que les membres de ce groupement recourent � titre individuel. Il appara�t en effet que la plupart des signataires sont domicili�s dans le canton de Gen�ve, o� ils disposent vraisemblablement du droit de vote. Tel est manifestement le cas de Sandrine Salerno et R�my Pagani, qui figurent en t�te de liste � titre de "d�posante responsable (mandataire)" et "son rempla�ant", comme le rel�ve le dispositif de l'arr�t attaqu�.
1.3 En principe, la qualit� pour recourir suppose un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; 128 II 34 consid. 1b p. 36). Le Tribunal f�d�ral peut toutefois renoncer � cette exigence lorsque le recours porte sur un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa br�ve dur�e ou de ses effets limit�s dans le temps, ne pourrait vraisemblablement jamais �tre soumis au contr�le judiciaire de la Cour supr�me (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; 131 II 670 consid. 1.2 p. 673; 128 II 34 consid. 1b p. 36; 126 I 250 consid. 1b p. 252). Il peut �galement �tre renonc� � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsqu'il existe un int�r�t public important � r�soudre la question de principe soulev�e (ATF 127 I 164 consid. 1a p. 166; 125 I 394 consid. 4b p. 397; cf. ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365 s.; 128 II 156 consid. 1c p. 159).
En l'esp�ce, la votation litigieuse a eu lieu le 27 septembre 2009, de sorte que les conclusions des recourants demandant � pouvoir intervenir dans la campagne ont perdu toute port�e. Il n'y a d�s lors plus d'int�r�t actuel � l'admission des griefs pr�sent�s dans le recours. Cependant, l'intervention de la commune dans une campagne politique et les limites qu'elle est tenue de respecter � cet �gard sont des questions susceptibles de se poser pour n'importe quel scrutin cantonal � venir. Compte tenu de la bri�vet� des campagnes pr�c�dant les votations, il est presque impossible de les soumettre � temps au contr�le du Tribunal f�d�ral, de sorte qu'il se justifie de renoncer � l'exigence de l'int�r�t actuel. Il existe au demeurant un int�r�t public � ce que les questions soulev�es dans le pr�sent recours soient clarifi�es en vue des scrutins ult�rieurs, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans des griefs d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'un d�ni de justice et d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Tel qu'il est formul�, le grief relatif � un pr�tendu d�ni de justice formel se confond avec la violation all�gu�e du droit d'�tre entendu. En substance, les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir statu� sans prendre en consid�ration des �l�ments de fait qu'ils avaient pr�sent�s et d'avoir ignor� des pi�ces tendant � d�montrer que la loi soumise � la votation litigieuse touchait la recourante de mani�re plus forte que les autres communes genevoises.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56 et les arr�ts cit�s). Il conf�re en outre � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les r�f�rences).
2.2 En l'occurrence, il est vrai que le Tribunal administratif ne s'est gu�re �tendu sur les arguments chiffr�s pr�sent�s par les recourants dans le but de d�montrer la perte de revenus fiscaux induits par la votation litigieuse. Il appara�t en outre surprenant que l'arr�t attaqu� cite des articles de presse plut�t que les documents produits par les parties � cet �gard. Cela �tant, si le Tribunal administratif n'a pas examin� plus avant les incidences financi�res de la votation litigieuse, c'est parce qu'il a consid�r� que toutes les communes du canton �taient touch�es dans la m�me mesure et que le seul fait que, de par sa taille, la Ville de Gen�ve subirait une perte plus importante "en num�raire" ne suffisait pas pour retenir qu'elle �tait touch�e d'une mani�re particuli�rement plus forte. Cette argumentation est certes sommaire, mais elle est n�anmoins compr�hensible. Les recourants �taient donc en mesure de saisir les raisons qui ont motiv� le rejet du recours et de contester la d�cision � bon escient, ce qu'ils n'ont d'ailleurs pas manqu� de faire. Dans ces conditions, peu importe que l'autorit� intim�e n'ait pas r�pondu en d�tail � tous les griefs des recourants ou qu'elle ait choisi de ne pas se fonder sur certains documents produits par les parties. En d�finitive, les exigences d�duites du droit d'�tre entendu sont respect�es et les griefs tir�s d'une violation de l'art. 29 Cst. doivent �tre rejet�s.
Les recourants se plaignent par ailleurs d'une violation des r�gles relatives au droit de vote. Ils invoquent � cet �gard l'art. 34 Cst., ainsi que l'art. 83 LEDP et l'art. 8E du r�glement d'application de la LEDP (REDP; RSG A 5 05.01). Ils pr�tendent en substance que la Ville de Gen�ve est touch�e plus que les autres communes du canton par la votation litigieuse, de sorte qu'elle �tait l�gitim�e � intervenir dans la campagne ayant pr�c�d� cette votation. L'interdiction prononc�e par le Tribunal administratif serait donc illicite.
3.1 L'art. 2 de la loi cantonale sur l'administration des communes (LAC; RSG B 6 05) garantit l'autonomie communale dans les limites du droit cantonal et f�d�ral. En mati�re de droits politiques, l'art. 83 LEDP limite l'intervention des communes dans les campagnes de votation � l'organisation de d�bats contradictoires ou � la participation � de tels d�bats, � l'exclusion de toute autre campagne. L'art. 8E REDP pr�cise que "lorsqu'une votation cantonale concerne sp�cifiquement une ou plusieurs communes dans l'exercice de leur puissance publique, l'ex�cutif peut faire parvenir aux �lecteurs de la commune une recommandation de vote, accompagn�e d'une br�ve explication".
Par ailleurs, l'art. 34 Cst. prot�ge la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fid�le et s�re de leur volont�. Est en principe exclue toute intervention directe des autorit�s qui serait de nature � fausser la formation de la volont� des citoyens lors de la campagne pr�c�dant les votations. De plus, une intervention de l'autorit� allant au-del� de la remise d'un message explicatif aux �lecteurs ne se justifie qu'en pr�sence de motifs pertinents (ATF 132 I 104 consid. 4.1 p. 112; 121 I 252 consid. 2 p. 256; 119 Ia 271 consid. 3b p. 273; 113 Ia 291 consid. 3b p. 296; 112 Ia 332 consid. 4d p. 336 et les r�f�rences). De tels motifs ont �t� reconnus lorsque la commune et ses citoyens ont � l'issue du scrutin un int�r�t direct et sp�cial, qui d�passe largement celui des autres communes du canton (ATF 119 Ia 271 consid. 6c p. 274 s.; 116 Ia 466 consid. 4a p. 469; 108 Ia 155 consid. 5a p. 160 et les arr�ts cit�s; cf. B�n�dicte Tornay, La d�mocratie directe saisie par le juge, th�se Gen�ve 2008, p. 272; Etienne Grisel, Initiative et r�f�rendum populaire, 3e �d., 2004, p. 123 s.; Michel Besson, Beh�rdliche Information vor Volksabstimmungen, th�se Berne 2003, p. 338 s.; Jeanne Ramseyer, Zur Problematik der beh�rdlichen Information im Vorfeld von Wahlen und Abstimmungen, th�se B�le 1992, p. 67 ss).
Au demeurant, l'autorit� doit s'abstenir de toute intervention susceptible d'exercer une influence illicite sur la formation de la volont� des citoyens. Elle ne doit pas intervenir de mani�re inadmissible dans la campagne pr�c�dant une votation, en utilisant des moyens r�pr�hensibles. Une commune peut certes mettre en oeuvre les m�mes moyens d'information que ceux g�n�ralement utilis�s par les partisans et adversaires d'un projet mis en votation, mais elle doit faire preuve d'une certaine objectivit� et s'abstenir d'engager dans la campagne des moyens financiers disproportionn�s (ATF 119 Ia 271 consid. 3b p. 273; 116 Ia 466 consid. 4b et 4c p. 469; 114 Ia 427 consid. 4a p. 432; 108 Ia 155 consid. 3b p. 157 et les arr�ts cit�s; Etienne Grisel, op. cit., p. 124; Michel Besson, op. cit., p. 340 s.; Jeanne Ramseyer, op. cit., p. 70). Quant aux membres de l'autorit� concern�e, ils peuvent en principe s'exprimer librement durant la campagne, mais ils ne sauraient donner une apparence officielle � leurs opinions priv�es et individuelles, ni donner l'impression qu'elles repr�sentent une prise de position de l'autorit� en tant que telle (ATF 130 I 290 consid. 3.3 p. 295; 119 Ia 271 consid. 3d p. 275 et les r�f�rences cit�es).
3.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif consid�re que la recourante n'est pas touch�e par la loi litigieuse "d'une mani�re particuli�rement plus forte" que les autres communes du canton de Gen�ve. Selon lui, l'intervention de la commune recourante dans la campagne viole les droits politiques d�s lors qu'elle d�passe l'organisation d'un d�bat contradictoire. Quant � la prise de position du groupement d�nomm� "Ville de Gen�ve", elle doit �tre �cart�e pour les m�mes motifs si l'on consid�re qu'elle �mane de la commune en question. Si l'on consid�re en revanche qu'elle est l'oeuvre d'un groupe de citoyens sans lien avec la Ville de Gen�ve et que les �lus signataires agissent � titre personnel, la d�nomination choisie serait trompeuse, de sorte que les droits politiques seraient viol�s de ce point de vue �galement. De leur c�t�, les recourants affirment que la Ville de Gen�ve est particuli�rement touch�e par la votation litigieuse en raison de "sa position tout � fait particuli�re sur le plan fiscal". Ils all�guent en substance que la Ville de Gen�ve abrite plus de 40% de la population cantonale, qu'elle dispose d'une "structure sociale" sans comparaison avec les autres communes genevoises et qu'elle a des charges beaucoup plus importantes.
3.3 Les divers �l�ments pr�sent�s par les recourants ne sont pas de nature � remettre clairement en cause la solution retenue par le Tribunal administratif, �tant rappel� que le Tribunal f�d�ral examine les circonstances locales avec une certaine retenue. En effet, s'il est �vident que, de par sa taille, la Ville de Gen�ve subira une perte plus importante que les autres communes du canton en chiffres absolus, il n'en demeure pas moins qu'en termes relatifs toutes les communes devraient vraisemblablement �tre touch�es dans des proportions comparables, comme le rel�ve l'arr�t attaqu�. Les nombreuses donn�es chiffr�es pr�sent�es par les recourants ne d�montrent pas le contraire de mani�re convaincante. Les recourants all�guent en particulier que la loi litigieuse entra�nerait une perte des rentr�es fiscales de la Ville de Gen�ve d'environ 9,5% s'agissant de l'imposition des personnes physiques, mais ils n'�tablissent pas que le Tribunal administratif a tort lorsqu'il retient que la perte moyenne des communes concernant l'imposition des revenus est de 10,6%, certaines communes �tant expos�es � des pertes atteignant 14 � 15%. Par ailleurs, m�me si l'on comprend que la recourante supporte plus de charges que les autres communes en sa qualit� de "ville-centre", ce probl�me devrait �tre r�gl� par des m�canismes de p�r�quation financi�re, qui ne font pas l'objet de la votation litigieuse. Par cons�quent, en �num�rant les nombreuses charges que supporte la Ville de Gen�ve, les recourants n'�tablissent pas qu'elle est touch�e de mani�re particuli�rement plus forte que les autres communes par la loi soumise � la votation litigieuse. Ils ne parviennent donc pas � d�montrer qu'elle avait � l'issue du scrutin un int�r�t direct et sp�cial, d�passant largement celui des autres communes du canton.
Enfin, on peut constater avec le Tribunal administratif que la prise de position du groupement "Ville de Gen�ve" pr�sente un caract�re trompeur dans la mesure o� elle donne l'impression qu'il s'agit de la position officielle de la Ville de Gen�ve alors que ce n'est pas le cas, ne serait-ce que parce qu'un membre du Conseil administratif ne l'a pas sign�e. C'est donc � bon droit que le Tribunal administratif a fait interdiction aux signataires de cette prise de position de s'en pr�valoir dans la campagne. Dans ces conditions, les interdictions prononc�es par l'arr�t attaqu� restent dans le cadre d�fini par la jurisprudence d�duite de l'art. 34 Cst. et ne constituent pas une application arbitraire des art. 83 LEDP et 8E REDP.
3.4 Les recourants invoquent �galement � cet �gard l'autonomie communale, garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. dans les limites fix�es par le droit cantonal. On peut se demander si l'interdiction faite � la Ville de Gen�ve d'intervenir dans cette campagne viole l'autonomie communale, dans la mesure o� l'art. 83 LEDP permet aux communes d'organiser des d�bats contradictoires ou d'y participer. L'arr�t attaqu� n'est pas d�nu� d'�quivoque � cet �gard, puisque son dispositif interdit toute intervention dans la campagne alors que ses consid�rants constatent que l'intervention de la recourante viole les droits politiques "d�s lors qu'elle d�passe l'organisation d'un d�bat contradictoire". Quoi qu'il en soit, interpr�t�e � la lumi�re des consid�rants de l'arr�t attaqu�, la formulation stricte du dispositif est admissible dans la mesure o� l'interdiction d'intervenir dans la campagne rev�t le caract�re d'une sanction de la violation des droits politiques constat�e dans le cas particulier, les actes sanctionn�s sortant du cadre fix� par les art. 83 LEDP et 8E REDP. Ainsi, l'interdiction prononc�e tend partiellement � r��quilibrer la campagne pour limiter les effets de l'irr�gularit� constat�e. On peut donc admettre que cette mesure est justifi�e, de sorte que l'autonomie communale n'est pas viol�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve", qui succombent, doivent supporter des frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, la commune recourante ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles, il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaires � sa charge (art. 66 al. 4 LTF). Renaud Gautier, qui s'est d�termin� avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens, mis � la charge de la Ville de Gen�ve et des signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve", solidairement entre eux (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge des signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve", solidairement entre eux.
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge de la Ville de Gen�ve et des signataires de la prise de position "Ville de Gen�ve", solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 89
 art. 89
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 83
 art. 83