Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/1998/03/02.html
Timestamp: 2019-09-19 04:05:55+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 2 mars 1998
M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 1998
type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998012103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998022192 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998022193 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 23/04/1998 numac 1998022190 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant au niveau 1 type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 21/04/1998 numac 1998003193 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la création d'une zone libre de constructions derrière le seuil de la piste 25R à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022211 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998011095 source ministere des affaires economiques Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998011096 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022221 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confirmant l'accord conclu le 20 octobre 1997 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998000181 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie ainsi que d'autres dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998000094 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000186 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022156 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012168 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 02/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998016069 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1998 pub. 06/07/2000 numac 2000029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseigneme type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1998-1999
type erratum prom. 02/03/1998 pub. 26/10/2000 numac 2000029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseigneme
http://www.etaamb.be/fr/prom/1998/03/02.html

References: l'article 211
 § 1
 l'article 104
 l'article 57
 § 2
 l'article 211
 § 1