Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61563
Timestamp: 2018-12-18 23:53:44+00:00

Document:
Nuclear Business Opportunity - CCI de Caen
Radiation protection services [security/safety and radiation protection services for airport equipment][repost]
Purchaser: CCI de Caen
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=61527
09/09/2015 S174 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
France-Caen: Radiation protection services
2015/S 174-316983
For the attention of: Mme Marie Anne-Charlotte
Telephone: +33 231356300
General address of the contracting authority: http://www.caen.aeroport.fr/
90721600, 79713000, 34968100
Airport Surveillance System (SUR).
France-Caen: Services de radioprotection
À l'attention de: Mme Marie Anne-Charlotte
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.caen.aeroport.fr/
Autre: aéroportuaires
Sûreté, Radioprotection et Gardiennage des Equipements Aéroportuaires de la SAS Aéroport de Caen Normandie.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroport de Caen Carpiquet, 14650 Carpiquet.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Sûreté, Radioprotection et Gardiennage des Equipements Aéroportuaires de la SAS Aeroport de Caen Normandie
Les modalités de financement sont les suivantes: subventions à 100 % dans le cadre de la taxe aéroportuaire (Direction Générale de l'aviation Civile).
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
description de ces conditions: En application de l'article 4 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social.
les entreprises assurant des prestations de sûreté aérienne et aéroportuaire exercent une activité entrant dans le champ d'application de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985. Il sera donc fait application des conditions de reprise du personnel prévu dans l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3. 2002.
l'entreprise entrante doit reprendre au moins 85 % du personnel transférable. Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats sur demande écrite.
025_AERO04_2015
M. Michel Collin, Président de la SAS Aéroport Caen Normandie — représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 26.4.2011.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 4 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
la consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 28 et 29, 76 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 42 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2016.
le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— les CCAP,
— le CCTP,
— annexe 1 — le programme des vols,
— annexe 2 — l'Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de Caen Carpiquet,
— annexe 3 — le total des heures de sûreté sur les trois dernières années.
les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante seront transmis aux candidats sur demande écrite par mail à l'adresse suivante:
ou par fax au numéro indiqué ci-dessous:
+33 231356306.
conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
les candidats devront alors répondresur la base du dossier de consultation modifié.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution après prise de rendez-vous auprès de Maryline Haize Hagron (Directeur de l'aéroport).
les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes:
— par courriel: mhaize-hagron@caen.cci.fr ET marchespublics@caen.cci.fr
— par téléphone: +33 231712014
les visites pourront s'effectuer de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
une attestation de visite sera remise aux candidats.
cette visite est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation à produire lors de la remise des offres.
— le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du Décret du 30.12.2005, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
— le formulaire Dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément à l'article 17 du Décret du 30.12.2005, par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Ce formulaire est transmis pour chacune des sociétés membres du groupement le cas échéant.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.
— le document prouvant que le candidat possède un numéro de déclaration à la Préfecture du département (loi 83-629 du 12.7.1983 modifiée par la loi du 18.3.2003).
— la Carte Professionnelle Individuelle délivrée par la Préfecture et dont la validité (sur 5 ans) est vérifiable sur Internet (double autorisation préalable et obligatoire " matérialisée depuis le 9.3.2009).
— une autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30.12.2005:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré.
l'offre comporte au minimum les éléments suivants:
— l'Acte d'engagement et ses annexes: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) de l'accord-cadre et des marchés fondés sur l'accord-cadre: accepté sans aucune modification, daté et signé.
— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté et signé.
— un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre au regard des exigences décrites dans le CCTP.
Ce mémoire sera divisé en quatre parties, relatives à:
1- la décomposition de l'armement des différents postes d'inspection selon l'heure, le jour de la semaine et le programme des vols;
2- la politique, le programme, les moyens de formation et de contrôle des compétences de ses personnels et de son encadrement, sûreté et radioprotection;
3- les moyens de contrôle des compétences du personnel et son encadrement, sûreté et radioprotection;
4- les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (organisation).
ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.
— l'Attestation de visite des locaux remise par un représentant de la personne publique, datée du jour de la visite et signée.
— le Bordereau des Prix Unitaires: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.
conformément à l'article 18 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire, devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande:
1. L'Imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013;
2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois;
3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
— une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
5. Lorsqu'Il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.
en cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement.
le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante:
Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:
"Accord-Cadre no025_aero04_2015 — sûreté, Radioprotection et Gardiennage des Equipements Aéroportuaires de la SAS Aéroport de Caen Normandie — ne pas Ouvrir".
les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante:
Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante:
Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes:
Matin: de 8:30 à 12:00.
Après-Midi: de 13:30 à 17:00.
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Ouverture et sélection des candidatures
il est procédé à l'ouverture du dossier candidature de tous les dossiers reçus, avant la date et heure limite de réception des offres, dans l'ordre chronologique de dépôt.
en applicationde l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.
avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.
après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005.
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation.
— les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
ouveture et jugement des offres
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
correspondant: Anne-Charlotte Marie
adresse internet: http://www.caen.cci.fr
correspondant: Maryline Haize Hagron
SAS Aéroport Caen Normandie
Téléphone: +33 231712016
fax: +33 231260192
Courriel: mhaize-hagron@caen.cci.fr
adresse internet: http://www.caen.aeroport.fr/.

References: l'article 22
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 42
 l'article 14
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 29
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 24
 l'article 23
 l'article 29
 l'article 17