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Timestamp: 2020-02-23 04:48:47+00:00

Document:
Arrete Royal du 21/11/2017 modifiant l'arrete royal du 3 juin 2007 portant execution de l'article 37, § 16bis, alinea 1er, 3r, et alinea 4, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnites, coordonnee le 14 juillet
2017014255
Numac : 2017014255
21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements act type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007023000 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022975 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les patients attei fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulée en date du 19 octobre 2016;
Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 31 mars 2017;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 juin 2017;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 19 juin 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 octobre 2017;
Vu l'avis 62.236/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.A l'annexe 1rejointe à l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements act type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007023000 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022975 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les patients attei fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mars 2016, la ligne :
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. **** ****, Aimé, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...) Par arrêté loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2017 **** ****, **** ****, née à ****, district **** le 1 er avril 2010; et le nommé ****, **** **** ****, né à ****, ****
arrêté royal Directeur général de la direction générale de la Police administrative de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. André DESENFANTS est désigné dans la fonction de directeur général de la direction génér arrêté royal Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. Tim CORTHAUT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à e(...)
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui e nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour d nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2017, M. Marique E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et pré(...) document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. Van Der Kelen G., juge honoraire au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le pa(...)
nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2017, Mme Evi VAN CLEYNENBREUGEL est nommée en qualité d'agent de l(...)
autorisation Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 novembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)
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References: l'article 37
 § 16
 l'article 37
 § 16
 l'article 34
 l'article 37
 § 16
 l'article 37
 § 16
 l'article 37
 § 16
 l'article 84
 § 1
 l'article 37
 § 16
 l'article 34
 l'article 37
 § 16
 l'article 37
 § 16
 l'article 37
 § 16