Source: http://france-phaleristique.fr/medaille_nationale_reconnaissance_victimes_terrorisme.htm
Timestamp: 2017-09-21 21:27:02+00:00

Document:
portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
J.O.R.F. n° 162 du 13 juillet 2016 - Texte n° 5
NOR : PREX1619479D
Entrée en vigueur : le présent décret s'applique aux faits de terrorisme survenus depuis le 1er janvier 2006.
Références : le décret est consultable sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ).
Art. 1er. — Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.
Art. 2. — La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 2006 :
Art. 3. — Cette décoration ne peut être décernée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'Homme reconnus dans les traités internationaux.
Art. 4. — Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d'honneur la liste des personnes concernées, ainsi que les mémoires auxquels sont joints un document d'état civil, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'accord des personnes intéressées ou de leur famille.
Art. 5. — Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante :
Art. 6. — La médaille est remise par le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les préfets et les ambassadeurs, ainsi que par les autorités désignées par le Premier ministre.
Art. 7. — La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.
Art. 8. — L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Art. 9. — Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Art. 10. — Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ruban blanc d'une largeur de 40 mm.
Le projet de médaille est actuellement visible sur le site de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
Sur l’avers : une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille couleur argent bordée de bleu, avec l'inscription « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » et, au cœur, la statue de la place de la République à Paris.
Sur le revers : une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban, et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille bordée de bleu, chargée de la devise « LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ » et, au cœur, deux drapeaux français croisés.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10