Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-554-cceo-1990-5050
Timestamp: 2020-04-08 20:40:45+00:00

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Canon N° 554
Livre > Titre XII > Chapitre II > C. 554 CCEO/1990
§1. Institutum, in quo sodales consilia evangelica aliquo sacro vinculo, non vero votis religiosis profitentur atque vivendi rationem status religiosi imitantur sub regimine Superiorum secundum statuta, est societas vitae communis ad instar religiosorum.
§1. L'institut dans lequel les membres professent les conseils évangéliques par quelque lien sacré, mais non par les vœux religieux, et imitent la manière de vivre de l'état religieux sous le gouvernement de Supérieurs selon les statuts, est une société de vie commune à l'instar des religieux.
§2. Haec societas est iuris pontificii, iuris patriarchalis vel eparchialis ad normam can. 505, §2; est vero clericalis ad normam can. 505, §3; dependet ab auctoritate ecclesiastica ut congregationes ad normam cann. 413 - 415, 419, 420, §3 et, salvo iure particulari a Sede Apostolica statuto, can. 418, §2.
§2. Cette société est de droit pontifical, de droit patriarcal ou éparchial selon les dispositions du can. 505 §2 ; elle est cléricale selon les dispositions du can. 505 §3 ; elle dépend de l'autorité ecclésiastique comme les congrégations selon les dispositions des can. 413-415 , 419 , 420 §3 et, restant sauf le droit particulier établi par le Siège Apostolique, du can. 418 §2.
§3. Sodales harum societatum, ad effectus canonicos quod attinet, religiosis aequiparantur, nisi aliter iure cavetur vel ex natura rei constat.
§3. Les membres de ces sociétés, en ce qui concerne les effets canoniques, sont équiparés aux religieux, à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

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