Source: http://direct.asieitineraires.com/epages/213411.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/213411/Categories/TermsAndConditions
Timestamp: 2019-10-19 23:17:42+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Asie itinéraires
Conformément à l’article 104 du décret du 15 Juin 1994
Décret n 94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N° 92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyage ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous se responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant se raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports ;
2/ La mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permanent la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur an cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ La montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrent les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement an cas d'accident ou de maladie.
7/ Les visites et les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13/ Le date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7/ de l'article 96 ci-dessus ;
17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement an cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la lot du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment la montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, le part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé parles parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font an aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Les voyages ASIE ITINERAIRES sont vendus exclusivement par des professionnels titulaires d'une licence délivrée par le Ministère du Tourisme. L'inscription à l'un de nos programmes implique l'adhésion aux conditions générales de vente définies par le décret n° 94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours ainsi qu'à nos conditions particulières ci-après.
Conditions particulières de vente ASIE ITINERAIRES
Offres de services, Procédure d'Inscription Electronique.
Nos offres de services sont consultables par lien (URL) privés via notre site web http://direct.asieitineraires.com. L'uilisation d'une URL privée permet un accés confidentiel à nos programmes privatifs. Le programme accessible par ce lien est appelé l’OFFRE.
L’OFFRE comprend un itinéraire détaillé et chronologique, un plan de vol complet, une carte interactive géo-localisant les étapes de l’itinéraire, la liste des hôtels inclus dans le forfait avec type de chambre et nombre de nuitées, un tableau des prix détaillé faisant mention de la partie forfaitaire de l’offre et de la partie optionnelle, un tableau exhaustif des inclusions et exclusions de l’ensemble des services & prestations dans le forfait, un lien vers une version imprimable au format pdf de ladite offre et toutes informations nécessaires à la constitution d’un contrat de vente de voyage aux termes de l’article 98 du Décret n°94-490 du 15 Juin 1994.
L’ensemble de ces éléments constituant l’OFFRE sont identifiés par un numéro de produit unique, valant numéro de contrat.
Lorsque le client manifeste son intention de valider sa participation, l’offre est enrichie de liens permettant d’ajouter forfaits et options au panier dématérialisé. Ces liens, appelés VARIANTES, possèdent la même racine de référence que l’OFFRE en ligne et sa version imprimable. De sorte que l’OFFRE, sa version imprimable, le panier constitué d’une liste exhaustives de prestations et services issues de l’OFFRE sont dans leur ensemble constitutif d’un CONTRAT DE VENTE DE VOYAGE conformément aux termes du Décret n°94-490 du 15 Juin 1994 - Article 98.
Dans le cadre de la dématérialisation des transactions pour les nécessités du commerce électronique (e-commerce), il est expressément convenu et accepté par le client désireux de valider en ligne son inscription et de toutes les personnes listées lors de la procédure d’inscription, que la finalisation de la procédure de paiement en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (SIPS) nécessitant la fourniture par le payeur des coordonnées complètes de sa carte bancaire, incluant numéro facial, date de validité et cryptogramme au verso, valent signature électronique du CONTRAT DE VENTE DE VOYAGE.
La réception du mail de confirmation avec identifiant unique de commande et de transaction bancaire SIPS finalisent la formalisation de la signature électronique de l’OFFRE. Le preneur s’engage à imprimer par ses propre moyens l’ensemble des documents constitutif de l’OFFRE et de sa validation en ligne telle que décrite ci-dessus constituant ainsi un CONTRAT DE VENTE DE VOYAGE complet conformément aux termes de l'Article 98 du Décret n°94-490 du 15 juin 1994.
Le preneur en acceptant l’inscription électronique, confirme disposer de l’ensemble des éléments constitutif d’un contrat de vente de voyage et atteste que la saisie de ses coordonnées bancaires constitue validation et signature, il renonce sans condition ni restriction à toute action visant à dénoncer le manque ou l’absence de signature.
Conditions particulières de vente INDIVIDUELS (Nombre d'inscrits < 10 personnes)
Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existant au moment de la création de notre brochure et toutes modifications de tarifs de nos prestataires et des parités monétaires peut entraîner leur modification. Les prix peuvent varier jusqu’à 30 jours du départ. Si l'augmentation vient à dépasser 10% du prix initial, le client a la possibilité d'annuler son voyage, sans aucune charge pour lui. Nos prix sont libellés en Euros. Chaque tableau de prix indique les prestations et services inclus dans le forfait ainsi qu'une assurance rapatriement sauf dans le cas d'un forfait terrestre seul sauf mention contraire, nos prix ne comprennent pas : les frais de délivrance de passeport, les visas (sauf mention contraire), les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les taxes aéroport, les frais de portage, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grèves, conditions atmosphériques, etc...), l'assurance annulation et bagages. Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants.
2 - Conditions d'Inscription
L'inscription entraîne le versement d'un acompte de 30% du prix du voyage, ainsi que l'acceptation de notre offre de voyage au niveau des tarifs et des prestations indiquées. Toute inscription prise moins de 30 jours avant la date de départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du forfait et des frais de dossier (60 jours pour les croisières Komodo & Papouasie). Le prix total du voyage doit être réglé un mois avant le départ. Les dossiers de voyage sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique des titres de transports incombe au client ou à son agent.
A- Par l'organisateur : Si, du fait de circonstances extérieures, le forfait devait être annulé ou modifié, nous nous efforcerons de proposer un voyage de remplacement : le client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'information pour accepter le voyage modifié ou, annuler sa réservation. Sous réserve des cas de force majeure ou de menace pour la sécurité des voyageurs, le client bénéficie le cas échéant des clauses de l'article 101 et 102 du décret 94-490 sus mentionnée. Dans le cadre de nos produits regroupés, nécessitant un certain nombre de participants, nous pouvons être appelés à annuler le circuit et à proposer un produit de remplacement si le nombre de participants n'est pas atteint, sans indemnisation et jusqu'à 21 jours avant le départ. Dans certains pays comme le Vietnam, l'activité touristique est générée par l'état qui devient l'organisateur du voyage.
Ces organismes officiels se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d'annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Aussi les programmes de notre brochure concernant ces pays ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les annulations et modifications apportés au programme prévu ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de notre part.
B- Par le client :
a) Les prolongations de voyage, augmentation du nombre de participants, le remplacement d'une demi-pension par une pension complète n'entraînent aucun frais de dossier et seront effectués sous réserve de la disponibilité des prestations demandées. En cas d'impossibilité la commande initiale devra être respectée.
b) Modification de nom : Sous réserve du transporteur.
c) Tout autre modification que a) et b) :
- Plus de 15 jours avant le départ : 35 € par dossier/Transaction auxquels s'ajoutent les frais/mise à jour de tarif induits par la modification.
- Moins de 15 jours avant le départ: la modification équivaut à une annulation avec constitutaion de nouveau dossier. Les Conditions d'annulation s'appliquent.
d) Circuits regroupés : Si l'annulation remet en cause le voyage des autres participants, elle entraîne le règlement total de la prestation prévue.
e) Annulation : Outre les primes d'assurances souscrites lors de la réservation, l'annulation entraîne pour le client les frais suivants :
- Pour les vols secs (aucune prestation autre que le billet d'avion) :
Billet non émis: 10 % du montant du Billet avec un minimum de 50 € par personne et 150 € si billets émis + conditions du Transporteur.
Billet EMIS: Les Billets émis sont NON REMBOURSABLES. (*)
(*) Si le tarif est lié à des conditions spécifiques détaillées au moment de la reservation, les conditions particulières du transporteur peuvent s'appliquer.
- Pour les packages (forfait & "A la carte" Vols + prestations d'hébergement et/ou services, prestations seules, etc...)
Plus de 30 jours avant le départ : 15% du montant du voyage avec un minimum de 50 € par personne et 150 € si billets émis + conditions du Transporteur
De 30 à 21 jours : 25% du montant du voyage + conditions du/des transporteurs si plus restrictives ** avec un Minimum de 150 € si billets émis
De 20 à 8 jours : 50% du montant du voyage + conditions du/des transporteurs si plus restrictives ** avec un Minimum de 150 € si billets émis
De 7 à 3 jours : 75% du montant du voyage + conditions du/des transporteurs si plus restrictives ** avec un Minimum de 150 € si billets émis
<= 2 jours (*) à jour du départ : 100% du montant du voyage avec un Minimum de 150 € si billets émis
* 48h pleines basées sur l'heure locale à destination
Après le départ (Utilisés ou partiellement utillisés ): Les billets Utilisés ou partiellement utilisés sont NON REMBOURSABLES pour l'intégralité de leur valeur.
f) Conditions particulières d'Annulation pour les séjours (Safaris), croisières de Plongée sous marine :
Outre les primes d'assurances souscrites à la réservation, l'annulation entraîne pour le client les frais suivants :
Plus de 60 jours avant le départ : 15% du montant du voyage avec un minimum de 50 € par personne et 150 € si billets émis + conditions du Transporteur
De 60 à 45 jours : 25% du montant du voyage + conditions du/des transporteurs si plus restrictives ** avec un Minimum de 750 €
De 44 à 35 jours : 50% du montant du voyage + conditions du/des transporteurs si plus restrictives ** avec un Minimum de 750 €
De 34 à 31 jours : 75% du montant du voyage + conditions du/des transporteurs si plus restrictives ** avec un Minimum de 750 €
De 30 jours à jour du départ : 100% du montant du voyage avec un Minimum de 750 €
g) pour les Groupes constitués (>=10 Personnes)
voir Conditions particulières de vente GROUPES - ASIE ITINERAIRES ci-après.
* La confirmation intervient dès réception du mail de confirmation du client et/ou paiement de l'accompte.
** Les conditions du transporteur sont les pénalités applicables aux remboursement de billets émis, si elles sont plus restrictives que nos conditions. Le taux des pénalités ainsi que la nature des composantes sur lesquelles elles s'appliquent sont ceux repris dans les grilles tarifaires du/des transporteur (ex: FQD sur AMADEUS)
4 - Défaut d'enregistrement
Le défaut d'enregistrement au lieu de départ, quelle qu'en soit la cause, même majeure, ainsi que l'impossibilité de prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeports, visas, certificats de vaccination etc...) sont considérés comme des annulations, de même que l'interruption par le client de tout voyage commencé.
5 - Durée de séjour
Elle inclue le jour de départ et celui de retour. Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées), vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l'arrivée et au départ, soit en raison des horaires d'avions, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir de dédommagement. Les horaires des avions réguliers ou supplémentaires peuvent varier selon les impératifs de sécurité et d'encombrement.
La description des programmes est établie au moment de la mise sous presse de la brochure ; toute modification résultant d'impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront offertes.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non jouissance d'une prestation non fournie suite à un cas de force majeure.
7 - Location de voiture
La conduite d'une voiture entraîne un ensemble de risques acceptés. En cas d'accident, certains pays exigent un cautionnement pénal avant de permettre la sortie du territoire.
La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans leurs conditions de transports. Le billet de passage est le seul contrat entre la compagnie et son passager.
9 - Réduction enfants
Enfants de moins de 12 ans : réduction à préciser pour chaque destination, car elle varie en fonction des compagnies aériennes et des hôteliers. En Asie, la chambre triple est l'équivalent d'une chambre double + un lit d'appoint.
ASIE ITINERAIRES est intermédiaire entre le client et les différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers, agents de voyages, etc...) nécessaires à la confection du voyage. Ces prestataires conservent leur responsabilité propre à l'égard du client.
11 - Réclamations service après vente
La mauvaise fourniture d'un service prévu ou son absence doit être immédiatement signalée aux accompagnateurs ou aux réceptifs locaux. A défaut de ce document, nous ne pouvons garantir l'issue de la réclamation. Toute prestation non fournie sera remboursée au vu de cette attestation. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans les 30 jours suivant le retour, par l'intermédiaire de votre agent de voyages avec toutes pièces justificatives. Passé ce délai, nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires, en cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.
Les assurances bagages - annulation et garanties complémentaires ne sont pas comprises dans nos tarifs. Nous vous conseillons d'y souscrire. D'une manière générale, les sinistres sont à déclarer dans les 10 jours de leur survenance.
Conditions particulières de vente GROUPES (>10 personnes)
Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existant au moment de la création de notre brochure et/ou offre en ligne sur lien (URL) public ou privé. Toutes modifications de tarifs de nos prestataires et des parités monétaires peut entraîner leur modification. Les prix peuvent varier jusqu’à 30 jours du départ. Si l'augmentation vient à dépasser 12% du prix initial, le client a la possibilité d'annuler son voyage, sans aucune charge pour lui. Nos prix sont libellés en Euros. Chaque tableau de prix indique les prestations et services inclus dans le forfait ainsi qu'une assurance rapatriement sauf dans le cas d'un forfait terrestre seul sauf mention contraire, nos prix ne comprennent pas : les frais de délivrance de passeport, les visas (sauf mention contraire), les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les taxes aéroport, les frais de portage, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grèves, conditions atmosphériques etc...), l'assurance annulation et bagages. Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants.
L'inscription entraîne le versement d'un acompte de 30% minimum du prix du voyage, ainsi que l'acceptation de notre offre de voyage écrite ou publiée sur lien privé sur le site d'Asie Itinéraires, au niveau des tarifs et des prestations indiquées. Toute inscription prise moins de 60 jours avant la date de départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du forfait et des frais de dossier. Le prix total du voyage doit être réglé au plus tard 60 jours avant le départ. Les dossiers de voyage sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique des titres de transports incombe au client ou à son agent.
3 - Durée de séjour
4 - Modifications et Annulations
A- Par l'organisateur : Si, du fait de circonstances extérieures, le forfait devait être annulé ou modifié, nous nous efforcerons de proposer un voyage de remplacement : le client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'information pour accepter le voyage modifié ou, annuler sa réservation. Sous réserve des cas de force majeure ou de menace pour la sécurité des voyageurs, le client bénéficie le cas échéant des clauses de l'article 101 et 102 du décret 94-490 sus mentionnée. Dans le cadre de nos produits regroupés, nécessitant un certain nombre de participants, nous pouvons être appelés à annuler le circuit et à proposer un produit de remplacement si le nombre de participants n'est pas atteint, sans indemnisation et jusqu'à 21 jours avant le départ. Dans certains pays comme Vietnam, l'activité touristique est générée par l'état qui devient l'organisateur du voyage.
Ces organismes officiels se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d'annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Aussi les programmes de notre brochure ou site en ligne concernant ces pays ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les annulations et modifications apportés au programme prévu ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de notre part.
b) Modification de nom : Sous réserve du transporteur. Dans tous les cas, les modifications de noms demandées après l'émission du billet seront interdites ou assimilées à des annulations et soumises aux contraintes afférentes sous réserve de disponibilité du transporteur.
c) Tout autre modification que a) et b) : Moins de 15 jours avant le départ : 250 € par dossier.
e) ANNULATION : Attention, si l’offre préalable dont est issu le contrat, ou, le contrat lui même indique un tarif variable en fonction du nombre de participants, toute variation de ce nombre à la hausse ou à la baisse entraîne la révision du tarif individuel, conformément aux tranches du tableau de prix.
Indépendamment de cette variation, sauf mention contraire sur le contrat de groupe, outre les primes d'assurances souscrites lors de la réservation, l'annulation entraîne pour le client les frais suivants :
Plus de 60 jours : 250 € + les frais d'annulation du/des billet(s) d'avion si ils sont émis (se référer aux conditions de la compagnie aérienne)
De 60 à 31 jours avant le départ : 50% du montant total du programme + les frais d'annulation du/des billet(s) d'avion si ils sont émis (se référer aux conditions de la compagnie aérienne)
De 30 au jour du départ ou Non Présentation : 100% du montant du voyage
ATTENTION ! (reduction du nombre de participants)
Si l'annulation entraine une réduction du nombre de participant telle que le quota "minimum de participant" groupe ne soit plus atteint ou si cette réduction excède 20% du nombre de participants : 100% de frais d'annulation TTC.
5 - Défaut d'enregistrement
La description des programmes est établie au moment de la mise sous presse de la brochure ou de la mise en ligne ; toute modification résultant d'impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront offertes.
7 – Plan de Vol
Les horaires de vols, repris sur le « Le plan de vol » du contrat et/ou lien privé ou documents de voyage, sont purement indicatifs. Seuls les horaires et numéros de vols inscrits sur le/les billet(s) du/des passager(s) font foi.

References: l'article 31
 l'article 96
 l'article 19
 l'article 21
 l'Article 98
 l'article 101
 l'article 101