Source: https://acidmoto.ch/cms/content/tutoriel/2011/11/17/controle-technique-suisse-etape-2-modifications-motos-que-vous-devez-savoir
Timestamp: 2019-02-19 06:58:08+00:00

Document:
Le contrôle technique suisse ? – Etape 2, les modifications motos, ce que vous devez savoir! » AcidMoto.ch, le site suisse de l'information moto
Tutoriel publié le 17 novembre 2011
Le contrôle technique suisse ? – Etape 2, les modifications motos, ce que vous devez savoir!
Voici la suite de notre article sur le contrôle technique des deux-roues en Suisse. Cette fois, nous nous attaquons aux modifications de nos motos. Qui n’a jamais été tenté par un nouvel échappement, de nouveaux rétroviseurs ou des clignotants?
Ce dossier traite les éléments les plus fréquemment changés sur nos deux-roues. Bien évidemment, d’autres éléments peuvent être changés. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à réagir sur notre page Facebook, nous y répondrons le plus rapidement possible.
Avant toute chose, il faut savoir que ce document a été fait uniquement dans un but informatif et qu’il ne représente en rien un document officiel sur lequel vous pourriez vous baser pour une éventuelle contestation auprès des nos autorités. Les informations proviennent de plusieurs documents officiels: ASA, OETV, DCR, LCR.
Place à notre article, bonne lecture !
Art. 34, al. 2: Contrôle obligatoire extraordinaire
Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées aux véhicules. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, le détenteur doit le soumettre à un contrôle subséquent. Sont notamment visés:
a. les changements touchant la classification du véhicule;
b. les modifications des dimensions, de l’empattement, de la voie, du poids;
c. les interventions qui modifient les émissions de gaz d’échappement ou le niveau sonore. En l’occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions sur les émissions de gaz d’échappement et le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées;
d. les dispositifs d’échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré;
e. les modifications apportées à la transmission (réduction de boîte de vitesse, réduction d’essieu);
f. roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré;
g. modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage;
h. montage d’un dispositif d’attelage
Durant de nombreuses années, les silencieux d’échappements étaient soumis à un règlement spécifique pour la Suisse, car hors CE. Cette période étant révolue, voici ce que vous devez savoir afin d’éviter les ennuis avec nos autorités.
Les silencieux de remplacement ou leurs pièces, à l’exception des fixations et des tuyaux d’échappement doivent:
Porter la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du silencieux ainsi que des pièces de rechange ;
Porter la désignation commerciale du fabricant et/ou l’identification européenne ;
Ces inscriptions doivent, même après l’installation du dispositif sur le véhicule, rester lisibles et indélébiles.
Bien évidemment, tous les silencieux (optionnels) doivent, pour être homologués CE, être livrés avec une chicane (amovible). S’il vous en prenait l’idée de retirer ou de modifier cette dernière, votre homologation ne serait plus conforme à la directive et rendrait votre silencieux NH (non homologué), cela entraînant des sanctions en cas de contrôle. Vous pouvez trouver le texte légal dans l’OETV: Art.53, al.3, let.d.
En complément de ces inscriptions, il vous faudra être en mesure de présenter un certificat de conformité / d’homologation digne de ce nom (voir exemple ci-dessous).
Les silencieux des motocycles pourvus d’un catalyseur intégré ne peuvent être remplacés que par des dispositifs munis d’un catalyseur intégré homologué.
Sont reconnus les dispositifs d’échappement:
CEE-78/1015 annexe II ;
ECE-92R (>50 KM/H) ;
CE-97/24 chapitre 9
Ce document est accepté dans la majorité des langues présentes dans l’UE: Francais, Anglais, Italien et Espagnol. Le silencieux n’a pas l’obligation d’être inscrit dans le permis de circulation.
A savoir que si votre échappement n’est pas réceptionné CH ou qu’il ne répond plus à sa norme d’homologation de base (ex: chicane retiré/modifié...), vous vous exposez à:
Une contravention (+/- CHF 750.-) s'ajoute ensuire les frais du service des contraventions (+/- CHF 500.- pour Genève) ;
Une fiche technique (obligation de présenter votre moto à l’organe qui vous a contrôlé) ;
Un contrôle subséquent à l’OCAN / SAN
Au final, réfléchissez bien avant de commander un échappement à l’étranger, car il pourrait vous revenir bien plus cher que si vous l’aviez acquis directement auprès d’un revendeur suisse...
Plus de détails dans notre nouvel article : Les silencieux d'échappements en Suisse
Eléments capitaux de la sécurité d’un motard! Bon nombre d’entre nous sont tentés de commander des durites (type aviation) et/ou plaquettes optionnelles pour nos motos. Ces dernières, tout comme pour les échappements, sont soumises à des normes d’homologation CE.
Les durites de freins doivent avoir les caractéristiques suivantes: « Art. 49, 1, 2 et 5 OETV » :
capable de résister à leur contenu ;
pas facilement inflammables ;
séparées ou protégées contre les pièces surchauffées ;
protégées des dommages provoquées par les chocs ;
protégées des parties mobiles du véhicule ;
présenter une résistance suffisante aux pressions.
Là aussi, les durites provenant de pays étrangers doivent avoir un formulaire d’homologation CE. Le formulaire, qui ressemble à celui de l’échappement, doit également comporter les rubriques qui prouvent que ces dernières sont bel et bien adaptées à votre type de moto. Contrairement aux idées reçues, les durites n’ont pas l’obligation d’être montées par un garagiste. Toutefois, nous ne pouvons que vous conseiller de les faire monter dans un garage, il en va de votre sécurité.
Cette modification (amélioration pour les pointilleux) du système de freinage doit être inscrite sur le permis de circulation si la moto est équipée d'un système de freinage ABS.
Les inscriptions et peintures
Une belle peinture, des chromes... tout est soumis à une réglementation (OETV Art. 69 al.1 et Art. 139 al.4).
Les peintures et inscriptions sur les véhicules ne doivent pas...
être autolumineuses (réflechissante sans source lumineuse) ;
être éclairées (est éclairé par une source lumineuse) ;
être luminescentes (autoéclairante sans émission de chaleur, même à lumière froide. Ex: peinture luminescente) ;
être rétroréfléchissantes (réfléchissante en faisceau, sous une direction à la lumière. Ex: plaque de contrôle, catadioptre)
Les chromes réfléchissants peuvent être un problème lorsque les surfaces qui se reflètent librement sont supérieurs à la taille d’une feuille A4. il faut tenir compte de la possible gêne et des manoeuvres d’évitements des autres usagers de la route.
Pour conclure, les peintures ou autres, ne doivent pas distraire outre mesures l’attention des autres usagers de la route. Les modifications de couleur, doivent être annoncées à l’autorité compétente, OCAN ou SAN.
Outil essentiel de sécurité sur nos motos, l’éclairage est, comme beaucoup de choses, réglementé. Voici ce qui est demandé pour les phares :
A l’avant - Dispositifs d’éclairage obligatoires motocycles
un feu de route (avec témoin lumineux) ;
un feu de croisement ;
un feu de position
A l’arrière - Dispositifs d’éclairage obligatoires motocycles
un feu arrière ;
un feu stop ;
un catadioptre (non triangulaire) ;
un éclairage de la plaque de contrôle
Les feux peuvent être incorporés dans un même boitier, placés les uns au-dessus des autres ou les uns à côté des autres.
Art. 73 de l’OETV - Exigences générales pour les dispositifs d’éclairage et les catadioptres :
Les dispositifs d’éclairage doivent être fixés solidement. Ils doivent être protégés contre l’eau et la poussière par un verre ou une matière synthétique indéformable, difficilement inflammable et ne perdant pas ses qualités de transparence. Si les feux sont colorés, la couleur doit être durable. Les sources lumineuses remplaçables doivent être conformes aux prescriptions internationales.
Les feux et catadioptres du même genre montés par paire doivent être de forme, d’intensité et de couleur identiques; ils doivent être placés symétriquement dans l’axe longitudinal du véhicule, à la même distance du sol. Ils doivent s’allumer et s’éteindre simultanément, à l’exception des feux de stationnement et des feux d’angle.
Deux feux ou catadioptres ayant la même fonction comptent pour un seul feu ou un seul catadioptre lorsque la somme de leurs surfaces de projection, dans l’axe du rayon principal, correspond au moins à 60% d’un rectangle aussi étroit que possible les entourant et qu’ils sont reconnus comme feux du type «D» et marqués comme tels ou qu’ils remplissent ensemble les exigences requises pour un seul catadioptre.
Des feux de genres différents et des catadioptres pourront être incorporés dans un même boîtier, à condition que soient respectées les prescriptions prévues pour chacun d’eux et que l’effet de l’un ne soit pas compromis par celui de l’autre.
L’annexe 10 est applicable en ce qui concerne la couleur, le montage, l’intensité lumineuse et le réglage.
La question par excellence : et le Xénon ?
En général, les kits xénon sont homologués CE. Jusque-là, vous vous dites chouette, je vais monter du Xénon sur ma bécane, super look, éclairage amélioré... bref, que du bonheur ! Seul hic, votre moto doit être équipée d’un correcteur d’assiette pour pouvoir mettre ce fameux flux lumineux bleuté. Autant dire que vous pouvez déjà abandonner l’idée.
Faciles à changer, on franchit souvent le pas. Seulement, avec tout ce qu’on nous propose, on fait parfois une modification illégale sans le savoir.
Espacés au minimum de 0.56m à l’avant si montés sur rétroviseur, si non, de 0.24m et 0.18m à l’arrière.
Q : Les clignotants sont-ils obligatoires sur une moto ?
R : Non, vous devez indiquer vos changements de direction avec le bras. Notez que, si votre moto est équipée de clignotants, ils doivent fonctionner et être utilisés. Moto 2013 > clignotants obligatoire.
Q : Les clignotant à LED sont-ils homologués ?
R : Oui, pour autant :
- que le verre du clignotant porte l’homologation CE, donc un E avec code du pays (normes DOT ou autre non CE pas accepté);
- qu’il se mette à clignoter au plus tard 1 seconde après l’avoir actionné;
- qu’il clignote à une fréquence de 90 battements / minute (avec la tolérance, il doit s’allumer entre 120 et 60 fois par minute).
Q qui tue : Un phare arrière à LED, dont le verre est homologué E11 avec certificat et qui a les clignotants intégrés est-il homologué ?
R : Oui, si le verre est homologué, que les clignotants respectent la norme des 90(±30) battement par minute, qu’ils s’enclenchent en moins d’une seconde et qu’ils fassent au moins 0.18m de large.
Certains les utilisent comme appris en auto-école, d’autres n’en ont pas du tout besoin. Voici ce qui est prescrit pour les motos :
Les rétroviseurs doivent être fixés de manière à vibrer le moins possible ;
Un rétroviseur à gauche au moins est nécessaire ;
Le rétroviseur doit avoir une surface d’au moins 50 cm2.
Sont également admis d’autres dispositifs qui permettent le même champ visuel (au moins 100 m vers l’arrière).
Système de retenue pour notre SDS
Sur toutes les motos homologuées 2 places, il y a une réglementation pour le système de retenue du passager. La voici :
Les motocycles doivent être munis d’un système de retenue solidement fixé pour le passager ;
Il peut s’agir d’une ceinture...
... ou d’une ou plusieurs poignées de maintien.
Comme vous l’aurez constaté si vous avez pris le temps de tout lire... notre législation est très pointilleuse avec les modifications. Il est effectivement très tentant de commander via le net dans des magasins étrangers, mais il faut savoir également ce que vous risquez.
Notre conseil est simple, bien prendre son temps avant de procéder à un achat, puis se renseigner auprès d’organismes officiels avant d’effectuer une quelconque modification. Au final, vous économiserez du temps et de l’argent.

References: Art. 34
 Art.53
 Art. 49
 Art. 69
 Art. 139

Art. 73