Source: http://www.a-llegro.com/ar/%D8%A7%D9%84%D8%B4%D8%B1%D9%88%D8%B7-%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%A7%D9%85%D8%A9-%D9%84%D9%84%D8%A8%D9%8A%D8%B9.html
Timestamp: 2013-05-24 05:56:59+00:00

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There are no translations available.Conditions générales de vente et de garantie de la société ALLEGRO sarl - Version du 21 février 2011 -
Terminologie - ALLEGRO ou @llegro : désigne ici la société à responsabilité limité, immatriculée 84189 à Rabat (Maroc), au capital social de 51 000 DH, site internet a-llegro.com
- Livrable : développement informatique, document ou rapport d'activité mis à la disposition du Client afin de lui permettre de valider l'avancement ou la finalisation d'un service. - Bon de livraison : chaque livrable donne lieu à un bon de livraison signé par le Client reconnaissant la conformité du livrable par rapport à ce qui était prévu au contrat.
- Netiquette : guide définissant les principes universels d'usage de l'Internet, règles de conduite et de politesse à adopter sur plusieurs médias de communication mis à disposition par Internet. Le document officiel définissant les règles de la nétiquette est la RFC 1855. Art. 1 - Acceptation des conditions générales de vente
Chacune des Parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, propositions commerciales, documents, savoir-faire, et données quelconques en provenance de l'autre Partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat. Art. 4 - Contenu de site
Art. 6 - Maîtrise des délais et validation des livrables Chaque Partie s'engage à participer à toute réunion sollicitée par l'autre en dégageant un créneau de disponibilité inscrit dans les dix jours suivant la demande qui lui aura été adressée. De même, chaque Partie s'engage à répondre dans les cinq jours à toute demande ou question qui lui sera adressée par mail. Les demandes, réponses et confirmations jugées importantes par l'une des deux parties seront obligatoirement faites par courriel aux adresses mail de l'espace projet, et à titre exceptionnel par voie postale. En cas d'éloignement géographique des Parties, et sauf demande contraire et motivée de l'une des deux Parties, les réunions se feront par téléphone ou par visioconférence.
Si prévu au contrat, @llegro enregistrera, pour le compte du Client, tout nom de domaine indiqué par ce dernier. Le Client en sera propriétaire et à ce titre là, il est seul responsable du nom donné au domaine. @llegro n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des offices d'enregistrement, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc . Il appartiendra au Client de prendre toutes mesures pour organiser la protection de son nom de domaine avant la date de cessation effective du service fourni par notre société afin que son nom de domaine ne tombe pas automatiquement dans le domaine public. Art. 9 – Hébergement
Art. 12 - Facturation et règlement Sauf mention contraire, les paiements s'échelonnent par défaut comme suit :
Art. 13 - Suspension des services Tout défaut de paiement de la part du Client, ainsi que le non respect des obligations au titre des présentes conditions générales, notamment celles relatives à l'hébergement et au contenu, pourra entraîner une suspension des services, sans que celle-ci ne puisse engager la responsabilité d'@llegro et donner lieu à une quelconque indemnité.

References: Art. 1
 Art. 4

Art. 6
 Art. 9

Art. 12

Art. 13