Source: https://www.accentjobs.be/fr/candidates/jobs/2019/08/21/~/link.aspx?_id=CF7E82499BEB4C70B2F930B0D7710AA7&_z=z
Timestamp: 2019-10-24 04:16:48+00:00

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Politique de respect de la vie privée | Accent Jobs
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La présente Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies pourra de temps en temps être révisée ou mise à jour et nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site.
Article 1er - Généralités
1.1. La présente Politique relative à la protection des données personnelles explique comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez l'app MYACCENT ( 'l'App' ) et le site web www.accent.be ( 'le Site Web' ). Ce traitement se fait sous la responsabilité d'ACCENT, ayant son siège social Beversesteenweg 576 à 8000 Roeselare, Belgique, et inscrite à la BCE sous les numéros 0455.069.956 (ACCENT Jobs For People SA) et 0887.120.626 (ACCENT Construct SA) (ci-après, ensemble : ACCENT ).
1.2. ACCENT a le souci d'opérer dans le strict respect de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel visant à transposer, compléter et exécuter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que des dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au droit de l'économie électroni-que (pour autant qu'applicables).
1.3. Par l'utilisation de l'App et/ou la visite du Site Web et/ou la communication de données personnelles à ACCENT, vous marquez votre accord irrévocable et inconditionnel avec les dispositions de la présente Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies.
Article 2 - Données personnelles que vous nous communiquez
2.1. lors d'une visite de ce Site Web :
nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, identifiant (et (éventuellement image de profil) lors de l'enregistrement sur notre Site Web ou via l'App :
via cookies : voir l'article 10 :
2.2. lors de l'inscription à la newsletter :
adresse e-mail ;
2.3. en tant que salarié :
nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
photos et vidéos ;
curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche et expérience professionnelle ;
informations sur la formation suivie et l'expérience professionnelle ;
formulaires d'évaluation et résultats des éventuels tests et évaluations ;
informations en vue du paiement des rémunérations, telles que : numéro du registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro du compte en banque, composition du ménage et date de naissance ;
salaire et fiches salariales ;
2.4. en tant que candidat et/ou intérimaire :
curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche ;
2.5. en tant que donneur d'ordre, client ou autre relation d'affaires :
nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro du compte en banque ;
N'oubliez d'informer ACCENT de toute modification intervenue au niveau de vos données personnelles si cette information est pertinente pour ACCENT.
Article 3 - Autres données personnelles que nous collectons indirectement
3.1 Données publiques du donneur d'ordre, client ou autre relation d'affaires
Il arrive qu'ACCENT traite des données publiquement accessibles, p. ex. des données sujettes à une obligation de publicité, telles que la publication de votre promotion à la fonction d'administrateur d'une société, ou les données que vous avez vous-même rendues publiques, telles que les informations sur votre site Web, ou des informations qui sont de notoriété publique dans votre région ou qui sont parues dans la presse, ou encore les données qui peuvent être consultées sur, p. ex., la Banque-Carrefour des Entreprises ou Graydon.
Article 4 - Finalités du traitement
4.1. Finalités d'ordre général :
ACCENT utilisera uniquement les données personnelles collectées à votre propos aux fins suivantes :
adresse IP (voir l'article 2.1) : pour la mise à disposition et l'amélioration de ce Site Web et l'inclusion de vos données personnelles dans des statistiques anonymes, dans le cadre desquelles l'identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, avec comme base légale les intérêts légitimes d'ACCENT visant à améliorer continuellement son Site Web et ses services ;
nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, identifiant (et éventuellement image de profil) (voir l'article 2.1) lors de l'enregistrement sur notre Site Web ou via l'App : aux fins de la gestion de votre compte sur ce Site Web, de pouvoir vous fournir les informations ou les services demandés et de satisfaire aux prescriptions légales, avec comme base légale l'exécution d'une convention que vous avez demandée et, si vous l'avez indiqué, vous envoyer du marketing direct, avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ;
adresse e-mail (lors de l'inscription à la newsletter) (voir l'article 2.2) : afin de vous adresser du marketing direct (courriels directs et autres messages électroniques), des bulletins d'information, des informations concernant les offres d'emploi, ou des informations concernant des activités programmées (présentations, séminaires, déjeuners de travail), avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ;
nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations en vue du paiement des rémunérations, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche, informations sur la formation suivie et l'expérience professionnelle, formulaires d'évaluation et résultats des éventuels tests et évaluations, informations en vue du paiement des rémunérations, telles que numéro du registre national, adresse, ancienneté, état civil, numéro du compte en banque, composition du ménage et date de naissance, salaire et fiches salariales (voir l'article 2.3 et 2.4) : afin de pouvoir vous fournir les services demandés et satisfaire aux prescriptions légales, avec comme base légale l'exécution d'une convention ;
photos et vidéos (voir l'article 2.3 et 2.4) : pour être utilisées pour les besoins de nos communications internes, avec votre autorisation préalable explicite comme base légale ;
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4.2. Marketing direct :
Les données personnelles seront également utilisées pour du marketing direct, à condition que vous nous en ayez donné l'autorisation complémentaire explicite.
Si vous êtes déjà inclus dans notre liste de diffusion pour recevoir du matériel de marketing sous forme électronique, ACCENT peut utiliser vos coordonnées pour l'envoi de documents marketing et autres documents concernant ACCENT et ses différents services.
ACCENT peut également relayer vos données à ses partenaires pour les besoins du marketing direct.
Voir l'article 12 pour ce qui est de la rétractation de votre consentement
4.3. Transfert de données à des tiers :
ACCENT ne transférera jamais vos données à des tiers, exception faite des entreprises liées d'ACCENT ou un de ses clients en vue du recrutement, des prestataires de services techniques qui proposent un soutien technique dans la mesure nécessaire pour la prestation de ces services et/ou lorsqu'elles y sont obligées aux termes d'une disposition de loi ou d'une décision judiciaire.
ACCENT fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de vous aviser au préalable de toute communication de vos données à des tiers, mais reconnaît par la même occasion que, pour des raisons techniques ou commerciales, cela ne sera pas possible en toutes circonstances.
ACCENT s'abstiendra de vendre, louer ou diffuser vos données personnelles à des tiers ou de permettre de quelque autre façon que des tiers en disposent à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus et à moins d'avoir obtenu votre consentement préalable.
4.4. Conditions légales :
Dans des cas exceptionnels, il peut arriver qu'ACCENT soit amenée, suite à une décision judiciaire ou afin de satisfaire à une disposition légale ou réglementaire impérative, à divulguer vos données personnelles. ACCENT fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de vous aviser au préalable si cela est le cas, à moins que des dispositions légales s'y opposent.
Article 5 - Durée du traitement
Les données personnelles sont stockées et traitées par nos soins pendant une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement tels que décrits à l'article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre ACCENT et vous :
adresse IP (voir l'article 2.1) : pendant la durée de votre visite du Site Web ou de l'utilisation de l'App ;
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adresse e-mail (lors de l'inscription à la newsletter) (voir l'article 2.2) : pendant la durée de la fourniture des services demandés ;
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nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro du compte en banque (voir l'article 2.5) : pendant la durée de la fourniture des services demandés.
Les données personnelles seront en tout cas conservées conformément aux prescriptions légales spécifiques, et ayant en outre égard aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles pendant un laps de temps supplémentaire, p. ex. afin d'assurer notre défense dans le cadre d'une action en justice.
Article 6 - Vos droits
6.1. Droit d'accès et de regard :
Par le biais de l'App, vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données personnelles, y compris de l'usage qu'ACCENT fait de vos données personnelles.
6.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :
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Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
6.3. Droit d'opposition :
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct : en pareil cas, vous ne devez pas justifier de motif.
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Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres personnes responsables.
6.5. Droit de rétractation du consentement :
Si le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
6.6. Exercer vos droits :
Voir l'article 12 concernant la rétractation de votre consentement.
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Article 8 - Accès par des tiers
8.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés.
8.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables les obligations contractuelles à ces employés et préposés, qui sont similaires à cette politique de confidentialité.
Article 9 - Cookies
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Article 10 - Droit applicable et for compétent
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Les juridictions de l'arrondissement de Flandre occidentale, division Courtrai, ont compétence exclusive quant à connaître de tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Politique de Confidentialité.
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