Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-12-2011-2C_400-2011
Timestamp: 2016-10-28 14:21:14+00:00

Document:
2C_400/2011 (02.12.2011)
2C_400/2011
repr�sent� par Me Jeton Kryeziu, avocat,
Rejet d'une demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour en Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 25 mars 2011.
Le 20 ao�t 2008, X.________, ressortissant kosovar n� en 1975, domicili� � Podujevo (Kosovo), a d�pos� une demande de visa aupr�s de l'Ambassade de Suisse de Pristina en vue d'obtenir une autorisation d'entr�e dans notre pays pour se marier avec Y.________, une ressortissante suisse n�e en 1958 et domicili�e � Z.________ (Valais).
Les fianc�s ont �t� entendus chacun de leur c�t�, le premier dans les locaux de la repr�sentation suisse au Kosovo, le 28 juillet 2009, la seconde par la Police communale de sa commune de domicile, le 24 juin 2009. Des questions leur ont �t� pos�es en vue de v�rifier la r�alit� de leur relation et la sinc�rit� de leur intention matrimoniale. Il en est notamment ressorti que les int�ress�s s'�taient rencontr�s en 2006 � Rome, qu'ils avaient ensuite v�cu entre 2007 et 2008 pendant plusieurs mois ensemble � Z.________ dans la maison de Y.________ avant le d�p�t par le fianc�, en ao�t 2008, de la demande litigieuse pour venir se marier en Suisse.
Par d�cision du 27 octobre 2009, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� "la demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour d�pos�e par X.________". Il a estim� que le mariage envisag� �tait de complaisance au vu notamment de la diff�rence d'�ge entre les fianc�s et de leurs d�clarations contradictoires ou erron�es sur certains points, comme la date de leur rencontre � Rome, leur(s) p�riode(s) de vie commune � Z.________ ou la profession exerc�e par l'autre.
Saisi d'un recours contre la d�cision pr�cit�e, le Conseil d'Etat valaisan (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) l'a rejet� le 24 novembre 2010.
X.________ a recouru contre la d�cision du Conseil d'Etat, en contestant la pertinence des indices retenus par cette autorit� pour conclure au caract�re de complaisance du mariage projet�.
Par arr�t du 25 mars 2011, le Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours. En bref, il a certes retenu un certain nombre de points accr�ditant la th�se d'un v�ritable projet de mariage entre les fianc�s, mais a n�anmoins estim� que, "dans la balance", les indices parlant en faveur d'un mariage de complaisance l'emportaient. Il ressort �galement de cet arr�t que, peu avant que les juges ne statuent sur son recours, X.________, revenu clandestinement en Suisse, a �t� interpell� par un inspecteur du travail le 2 mars 2011 sur un chantier � A.________; son cas a �t� d�nonc� au Service cantonal, qui a ordonn� son placement imm�diat en d�tention en vue de son refoulement (d�cision confirm�e par le Juge unique le 4 mars suivant); le m�me jour, soit le 2 mars 2011, l'Office f�d�ral des migrations (ODM) a prononc� � son encontre une interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 1er mars 2013.
Dans une �criture intitul�e "recours en mati�re de droit public et recours constitutionnel subsidiaire", X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal du 25 mars 2011, en ce sens qu'une autorisation d'entr�e et de s�jour lui soit octroy�e. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens. Il fonde son droit � une autorisation de s�jour sur le cas d'extr�me gravit� pr�vu par le droit interne et sur la protection de la vie priv�e et familiale garantie � l'art. 8 CEDH. En substance, il r�fute la pertinence des indices retenus par le Tribunal cantonal pour admettre un mariage de complaisance et insiste sur les indices contraires attestant la r�alit� des liens avec sa fianc�e et la sinc�rit� de leur projet de matrimonial.
Le Tribunal cantonal renonce � d�poser des observations sur le recours, tandis que Conseil d'Etat conclut � son rejet, sous suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral des migration (ODM) pr�avise �galement en faveur du rejet du recours.
1.1 Le recourant a d�pos� depuis son pays une demande de visa pour la Suisse en vue de se marier avec Y.________, en pr�cisant qu'il comptait vivre en Suisse avec son �pouse apr�s le mariage (� la question "dur�e pr�vue du s�jour", il a r�pondu: "forever"). Comme un tel projet implique un s�jour plus long que trois mois, le visa ne peut �tre octroy� que si le requ�rant sollicite avant son entr�e en Suisse une "autorisation" aupr�s de l'autorit� comp�tente du lieu de r�sidence envisag� (cf. art. 10 al. 2 LEtr). C'est dans ce cadre que le Service cantonal a �t� saisi de la cause et qu'il a rejet�, selon ses termes, "la demande d'entr�e et d'autorisation de s�jour en Suisse pr�sent�e par X.________". Cette d�cision, confirm�e par l'arr�t attaqu�, constitue l'objet de la contestation.
1.2 Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent l'entr�e en Suisse (ch. 1) ou une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2) ou encore des d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5).
1.2.1 En tant que le recourant demande l'octroi d'une autorisation d'entr�e, sa conclusion n'est pas recevable en vertu de l'art. 83 let. c ch. 1 LTF. Du reste, la d�cision attaqu�e ne tranche pas - du moins pas directement - le droit du recourant d'entrer en Suisse; la comp�tence du Service cantonal se limite en effet, s'il accepte la demande d'autorisation de s�jour, � "autoriser" la repr�sentation suisse � d�livrer un visa (cf. art. 5 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative; OASA, RS 142.201), document sans lequel l'entr�e en Suisse du recourant n'est pas possible en l'absence d'accord de notre pays avec le Kosovo (cf. art. 5 a contrario de l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entr�e et l'octroi de visas; OEV, RS 142.204).
1.2.2 Le recourant ne peut donc s'en prendre � la d�cision attaqu�e que dans la mesure o� celle-ci lui refuse l'octroi d'une autorisation de s�jour. C'est toutefois seulement s'il peut d�duire du droit f�d�ral ou du droit international un droit � une autorisation de s�jour qu'il peut, d'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, agir par la voie du recours en mati�re de droit public. A cet �gard, il suffit qu'il d�montre de mani�re soutenable l'existence d'un droit potentiel � une telle autorisation pour que le recours soit recevable; le point de savoir si toutes les conditions sont effectivement r�unies dans un cas particulier rel�ve de l'examen au fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
Contrairement � ce qu'il pr�tend, le recourant ne peut pas exciper un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cas d'extr�me gravit� permettant de d�roger aux conditions d'admission) en raison de la nature potestative ("Kann-Vorschrift") de cette disposition, comme le confirment les directives "Domaine des �trangers" de l'ODM (ch. 5.6.2.2.3) que les autorit�s cantonales ont prises en compte dans leur appr�ciation; selon celles-ci, "en application de l'art. 30 let. b LEtr en lien avec l'art. 31 OASA, une autorisation de s�jour de courte dur�e peut en principe (c'est le Tribunal f�d�ral qui souligne) �tre d�livr�e pour permettre � un �tranger de pr�parer en Suisse son mariage avec un citoyen suisse...". Faute de v�ritable droit � une autorisation de s�jour, le recours est d�s lors irrecevable en vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF en tant qu'il est fond� sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. De plus, si on la consid�re sous l'angle de cette derni�re disposition, soit comme un refus de d�roger aux conditions d'admission, la d�cision attaqu�e ne pourrait de toute fa�on pas faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public en vertu de l'art. 83 let. c ch. 5 LTF (cf. arr�t 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 1.1.1).
1.2.3 Le recourant fonde �galement son argumentation sur le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti � l'art. 8 � 1 CEDH. Selon la jurisprudence, cette disposition permet en principe � un c�libataire �tranger de d�duire un droit � une autorisation de s�jour - de courte dur�e - en pr�sence d'indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent avec une personne ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. arr�ts 2C_97/2010 du 4 novembre 2010 consid. 3.1; 2C_25/2010 du 2 novembre 2010 consid. 6.1 et les r�f�rences cit�es). D�s lors que le recourant conteste avec vraisemblance la pertinence des motifs retenus par les premiers juges pour qualifier de fictif son projet de mariage, il faut admettre qu'il �taye l'existence d'un droit potentiel � une autorisation de s�jour de mani�re suffisante pour �chapper � la clause d'irrecevabilit� pr�vue � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF; le point de savoir si le projet de mariage rev�t, ou non, un caract�re de complaisance, rel�ve du fond du litige.
1.2.4 Par ailleurs, dans la mesure o� le recours remplit, comme en l'esp�ce, les conditions de recevabilit� requises sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH, la d�cision attaqu�e, bien qu'elle emporte un refus de d�roger aux conditions d'admission, peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public nonobstant la clause d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 5 LTF en ce domaine. Conform�ment � la r�serve de l'art. 3 al. 2 LEtr en faveur des engagements internationaux de la Suisse, le recourant peut en effet inf�rer de l'art. 8 par. 1 CEDH, s'il en r�unit les conditions, un v�ritable droit d'�tre admis en Suisse, ind�pendamment des conditions d'admission laiss�es � l'appr�ciation des autorit�s de police des �trangers aux art. 18 � 29 LEtr (cf. arr�t 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 1.1.1).
1.3 Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). En outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par les destinataires de la d�cision attaqu�e qui ont un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable comme recours en mati�re de droit public et, par voie de cons�quence, irrecevable comme recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 LTF).
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF (sur ces exigences, cf. ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; 136 I 229 consid. 4.1 p. 235; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 et les arr�ts cit�s). Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
2.2 A l'appui de ses observations du 14 octobre 2011, le recourant a produit de nouvelles pi�ces, notamment des r�servations de vol concernant deux voyages de Y.________ au Kosovo pr�vus en ao�t et octobre 2011. Il s'agit de moyens de preuves nouveaux qui portent sur des faits post�rieurs � l'arr�t attaqu� et qui, comme tels, sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF).
3.1 Comme l'a jug� le Tribunal cantonal, un �tranger ne saurait d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 8 par. 1 CEDH - ni d'ailleurs d'une disposition du droit interne (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr) - en invoquant un mariage de complaisance; la Cour europ�enne des droits de l'homme (CourEDH) a r�cemment rappel� que les Etats membres pouvaient prendre des mesures pour contrer cette forme particuli�re d'abus de droit (arr�t du 14 d�cembre 2010 dans la cause O'Donoghue et consorts c./Royaume-Uni, requ�te no 34848/07, points 83 ss). A ce titre, le l�gislateur suisse a adopt�, au cours des derni�res ann�es, plusieurs dispositions du code civil pour pr�venir les mariages de complaisance (cf. art. 97a, 98 al. 4, 99 al. 4 et 105 ch. 4 CC; cf. arr�t 5A_225/2011 du 9 ao�t 2011 consid. 5.1.2 in fine). Un projet de mariage rev�t ainsi un caract�re de complaisance et permet � l'officier d'�tat civil de refuser de pr�ter son concours, selon l'art. 97a al. 1 CC, "lorsque l'un des fianc�s ne veut manifestement pas fonder une communaut� conjugale mais �luder les dispositions sur l'admission et le s�jour des �trangers". Cette d�finition correspond � celle admise de longue date par la jurisprudence rendue en mati�re de droit des �trangers (cf. ATF 127 II 49 consid. 4a p. 55; 122 II 289 consid. 2 p. 294 ss; 121 II 5 consid. 3a p. 6, 97 consid. 3 p. 101 ss; arr�ts 2C_811/2010 du 23 f�vrier 2011 consid. 4.4.1 et 2C_222/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.3 in fine et 4.3 et les r�f�rences cit�es).
La volont� de fonder une communaut� conjugale est un �l�ment intime qui, par la nature des choses, ne peut gu�re �tre prouv� directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra �tre �tabli qu'au moyen d'un faisceau d'indices, tels qu'une grande diff�rence d'�ge entre les fianc�s, une impossibilit� ou de grandes difficult�s � communiquer entre eux, une m�connaissance r�ciproque de leur cadre de vie et de leurs conditions d'existence (famille, amis, profession, hobbies, habitudes, etc.), un arrangement financier en vue du mariage, un projet de mariage �labor� peu de temps apr�s la rencontre des fianc�s, une proc�dure de renvoi en cours contre le fianc� dont le droit de r�sider en Suisse d�pend de la conclusion du mariage, une absence de vie commune des fianc�s avant le mariage, l'appartenance de la personne admise � r�sider en Suisse � un groupe social marginal, etc. (cf. ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295; 121 II 101 consid. 3b p. 101 s.; arr�t 5A_201/2011 du 26 juillet 2011 consid. 3.1.1; voir aussi la directive de l'ODM du 22 d�cembre 2005 intitul�e "lutte contre les mariages de complaisance"). Les constatations portant sur des indices peuvent concerner des circonstances externes, tout comme des �l�ments d'ordre psychique, relevant de la volont� interne (des �poux). Il s'agit, dans les deux cas, de constatations de fait (cf. ATF 128 II 145 consid. 2.3 p. 152 et les arr�ts cit�s) qui lient le Tribunal f�d�ral, sauf si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. supra consid. 2; arr�t pr�cit� 5A_201/2011 consid. 3.1.2).
Comme le prescrit d�sormais express�ment l'art. 97a al. 1 CC, il faut que l'absence de volont� de fonder une communaut� conjugale soit manifeste pour que l'officier d'�tat civil puisse refuser son concours au mariage. Il n'en va pas diff�remment pour la police des �trangers qui doit faire preuve de retenue dans son appr�ciation et n'admettre le caract�re de complaisance d'un projet de mariage dans un cas particulier qu'en pr�sence d'indices clairs et concrets en ce sens (cf. ATF 128 II 145 consid. 2.2 p. 151; 127 II 49 consid. 5a p. 57 et les arr�ts cit�s); seul l'abus manifeste d'un droit doit �tre sanctionn� (cf. ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103; arr�t 2C_252/2009 du 4 d�cembre 2009 consid. 4). En outre, la preuve de l'abus doit �tre apport�e par les autorit�s, sous r�serve de l'obligation des parties de collaborer � l'�tablissement des faits (cf. arr�t 2A.715/2005 du 13 f�vrier 2006 consid. 2.4 et 2.7.1 et les r�f�rences cit�es). En l'absence d'indices concrets suffisants, le projet matrimonial ne saurait �tre consid�r� comme ne refl�tant pas la r�elle volont� des fianc�s. En cas de doute, il faut bien plut�t consid�rer que ceux-ci veulent fonder une v�ritable communaut� conjugale (cf. arr�t 2C_587/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 4.1), quitte, par la suite, � ne pas renouveler ou � r�voquer l'autorisation de s�jour si le doute initial devait finalement se confirmer � la lumi�re du comportement subs�quent des �poux (cf. arr�ts 2C_473/2008 du 17 novembre 2008 consid. 2.1 et 2C_750/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.3).
3.2 Pour l'essentiel, le Tribunal cantonal a consid�r�, dans son appr�ciation, que les indices parlant en faveur d'un mariage fictif l'emportaient, dans "la balance", sur ceux �tablissant la volont� des fianc�s de fonder une communaut� conjugale; il a notamment inf�r� cette conclusion de la diff�rence d'�ge existant entre les fianc�s (17 ans) et des contradictions et/ou erreurs �maillant leurs d�clarations; sur ce dernier point, il a estim� "que la lecture des proc�s-verbaux d'audition figurant au dossier autorise � conclure sans arbitraire � l'existence de projets de mariage fictif" (arr�t attaqu�, consid. 4a in fine).
Ce raisonnement trahit une mauvaise compr�hension et application de la notion d'abus de droit, en particulier des r�gles pos�es en la mati�re par la jurisprudence pour qu'un mariage - respectivement un projet de mariage - puisse �tre qualifi� de fictif. D'une part, la r�f�rence � la notion d'arbitraire est d�nu�e de pertinence dans un domaine o� la juridiction cantonale jouit d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. D'autre part, les premiers juges ne devaient pas, comme ils l'ont fait, proc�der � une pes�e, � une pond�ration ou � une mise en balance des diff�rents indices en pr�sence pour d�terminer si le projet de mariage �tait, ou non, de complaisance (cf. arr�t attaqu�, consid. 6a et 6c). Ils ne pouvaient conclure � l'absence de volont� des fianc�s de fonder une communaut� conjugale que si une telle conclusion s'imposait de mani�re manifeste au regard des circonstances. Mais tel n'est justement pas le cas en l'esp�ce � la lumi�re des constatations cantonales.
3.3 Certes, les d�clarations des fianc�s ne concordent pas sur certains points, en particulier sur la date de leur rencontre (ao�t 2006 pour le fianc� et fin de l'ann�e 2006 pour la fianc�e) et sur les p�riodes o� ils ont v�cu ensemble en Suisse, � Z.________, au domicile de Y.________, avant que le recourant ne rentre au Kosovo en ao�t 2008 pour d�poser sa demande de visa; vrai est-il �galement que les int�ress�s se sont tous deux tromp�s sur l'activit� professionnelle exerc�e par l'autre, le fianc� ayant notamment indiqu� que son amie travaillait pour une compagnie d'assurance � Sion, alors qu'elle occupe un poste dans l'administration.
Les premiers juges ont toutefois constat� que les protagonistes avaient donn� des r�ponses coh�rentes quant � leurs loisirs � l'�poque o� ils avaient v�cu ensemble en Valais et que le recourant savait dans quelle commune sa fianc�e habitait, m�me s'il ne pouvait en donner l'adresse exacte; il avait �galement pu d�signer la ville o� elle travaillait et connaissait plusieurs des membres de sa famille dont il avait pu donner les noms. L'arr�t attaqu� retient �galement que les fianc�s ont entretenu des contacts t�l�phoniques r�guliers (voix et sms) depuis le retour du recourant au Kosovo en ao�t 2008, que Y.________ s'est rendue en septembre 2009 et mai 2010 au Kosovo pour "revoir son fianc� et passer du temps avec celui-ci" et qu'elle lui a vers�, "� tout le moins entre mars et juin 2009, plusieurs centaines de francs (...dans) le but de lui fournir une aide mat�rielle". Enfin, le Tribunal cantonal a constat� que le recourant avait produit en cause sept t�moignages �crits �manant de l'entourage des fianc�s attestant la r�alit� et l'intensit� de leurs liens; malgr� le risque de "collusion" pouvant exister entre les fianc�s et les t�moins, les premiers juges ont express�ment consid�r� ces t�moignages comme cr�dibles, car ils "comportent des d�tails significatifs du v�cu et leur teneur est corrobor�e par d'autres pi�ces du dossier (factures t�l�phoniques, documents de voyage)".
Dans la mesure o� l'on peut tenir pour �tabli que les int�ress�s ont cohabit� pendant plusieurs mois jusqu'en ao�t 2008 et qu'ils sont par la suite effectivement rest�s en contact, les impr�cisions voire les divergences contenues dans leurs d�clarations n'apparaissent gu�re d�terminantes pour appr�cier la r�alit� de leurs liens et leur volont� de fonder une communaut� conjugale. A cet �gard, on ne saurait suivre les premiers juges lorsqu'ils semblent accorder de l'importance au fait que les fianc�s n'ont pas mentionn�, dans leurs d�clarations, "de projets en commun"; � une question aussi vague, il n'est pas �tonnant que les int�ress�s n'aient pas pu fournir de r�ponse claire (la fianc�e a r�pondu qu'ils envisageaient de "vivre en paix", "voyager" et "jardiner"), s'agissant de personnes dans la force de l'�ge qui n'ont apparemment ni projet d'enfants communs ni projet d'acquisition immobili�re.
3.4 En r�alit�, les d�marches entreprises par Y.________ pour faire venir son fianc� en Suisse, les d�clarations de son entourage, ses voyages au Kosovo ainsi que ses transferts d'argent dans ce pays sont propres � �tablir que, de son c�t� en tout cas, le projet de mariage est sinc�re et ne vise pas � �luder les dispositions sur l'admission et le s�jour des �trangers.
Certes suffit-il qu'un seul des fianc�s ait en vue un mariage de complaisance pour refuser de c�l�brer l'union et/ou de reconna�tre les droits qui y sont attach�s en mati�re de police des �trangers. L'arr�t attaqu� ne contient toutefois aucune constatation d�cisive permettant d'imputer avec �vidence, comme le prescrit la jurisprudence, une telle intention au recourant. Il n'est notamment pas constat� que celui-ci profiterait de la fragilit� psychique de sa fianc�e ou que celle-ci appartiendrait � un groupe social marginal. Par ailleurs, qu'il ait sans succ�s tent� de r�gulariser sa situation en Suisse dans le pass� et qu'il pr�sente une notable diff�rence d'�ge avec sa fianc�e sont des indices insuffisants pour qualifier de fictif son projet de mariage au vu des circonstances du cas (p�riode de cohabitation des fianc�s d'une certaine dur�e; maintien de leurs contacts apr�s le d�part du recourant au Kosovo; t�moignages �crits probants sur la nature et l'intensit� de leurs liens; d�lai d'une ann�e et demie environ entre le moment de leur rencontre et la demande de visa litigieuse pour se marier en Suisse). Il convient �galement de constater (cf. art. 105 al. 2 LTF) que, lors de son interpellation le 2 mars 2011 sur un chantier � A.________, le recourant a d�clar� qu'il habitait depuis un mois chez sa fianc�e � Z.________; bien qu'ill�gal, ce s�jour tend � confirmer le d�sir des fianc�s de vivre de mani�re maritale.
3.5 En d�finitive, le Tribunal cantonal pouvait tout au plus concevoir un certain doute sur les v�ritables intentions matrimoniales des fianc�s, en particulier du recourant; il ne disposait toutefois pas de suffisamment d'�l�ments pour conclure � leur absence manifeste de volont� de fonder une communaut� conjugale; en confirmant le refus d'autorisation de s�jour oppos� au recourant pour ce motif, les premiers juges ont d�s lors m�connu la notion de mariage de complaisance, singuli�rement la retenue impos�e par la jurisprudence pour retenir une telle qualification (cf. supra consid. 3.1, 3�me paragraphe).
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e au Service cantonal pour qu'il rende une nouvelle d�cision sur le droit du recourant d'obtenir une autorisation de s�jour - de courte dur�e - en vue de se marier en Suisse. Il lui appartiendra d'examiner si l'int�ress� remplit les conditions requises � cet effet par l'art. 8 CEDH (cf. les arr�ts cit�s supra au consid. 1.2.3). A cet �gard, on rel�vera qu'en l'absence d'indices suffisants permettant d'en douter, le mariage doit �tre qualifi� de "s�rieusement voulu" au sens de la jurisprudence. Le Service cantonal v�rifiera �galement qu'au vu des d�marches entreprises par les fianc�s, le mariage peut �tre qualifi� "d'imminent". Il s'assurera encore qu'il n'existe pas de motifs pouvant justifier, au terme d'une pes�e des int�r�ts en pr�sence, une restriction du droit en cause au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH; � premi�re vue, les seuls motifs ayant conduit � prononcer � l'�gard du recourant une interdiction d'entr�e jusqu'au 1er mars 2013 (s�jour ill�gal et travail sans autorisation) ne semblent pas suffisants pour autoriser une telle ing�rence dans la protection de sa vie priv�e et familiale. Notons enfin qu'en cas d'octroi de l'autorisation de s�jour litigieuse, l'ODM sera en principe tenu de suspendre l'interdiction d'entr�e prononc�e � l'�gard du recourant (cf. art. 67 al. 5 LEtr; arr�ts 2C_793/2008 du 27 mars 2009 consid. 3.2 et 2C_473/2008 du 17 novembre 2008 consid. 2.3).
Il n'est pas per�u de frais judiciaires (cf. art. 66 al. 4 LTF). Obtenant gain de cause, le recourant a droit � une indemnit� � titre de d�pens � la charge du canton de Valais (cf. art. 68 al. 1 et 2) incluant un certain montant pour la proc�dure cantonale (cf. art. 68 al. 5 LTF).
Dans la mesure o� il est recevable, le recours est admis et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e au Service de la population et des migrations du canton du Valais pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le canton du Valais versera au recourant un montant de 4'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale et cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 10
 art. 5
 art. 5
 art. 18
 art. 113
 art. 95
 ATF 
 art. 105
 art. 105
 art. 99
 art. 51
 art. 97
in fine
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 105
 art. 67
 art. 66
 art. 68
 art. 68