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Timestamp: 2019-06-19 11:46:39+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 6 septembre 2018
M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2018
type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013069 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013877 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un conseiller en diplomatie économique type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013725 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Idiofa Lobi » type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à l'African Carnivore Initiative gérée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extin type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019030044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant afr type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204737 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 17/05/2019 numac 2019012213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant promotion dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013379 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013380 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l' type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013382 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013378 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013384 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013579 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale
type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014378 source autorite flamande environnement et amenagement du territoire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et court type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014267 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la validation des données des rapports et à la déclaration de conformité aux obligations légales relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013383 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wa type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018014330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 1
type décret prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013798 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la su type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204778 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204773 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immu type décret prom. 06/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018031906 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204776 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 19
type erratum prom. 06/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018040711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano. - Erratum
type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018204925 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement de la Communauté germanophone
http://www.etaamb.be/fr/prom/2018/09/06.html

References: l'article 16
 l'article 55
 § 2
 l'article 39
 l'article 55
 § 2