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Timestamp: 2016-10-27 05:14:01+00:00

Document:
4C.274/2001 (09.04.2002)
4C.274/2001 /ech
S�ance du 9 avril 2002
Les juges f�d�raux Walter, pr�sident de la Cour, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Favre, Zappelli, juge suppl�ant,
S.________, 6601 Locarno,
M.________, 6600 Locarno,
tous deux repr�sent�s par l'Etude Z.________, avocats, 6601 Locarno,
B.________, 2300 La Chaux-de-Fonds,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Olivier Gabus, avocat, rue de la Serre 4, case postale 566, 2001 Neuch�tel 1,
cautionnement ou contrat de garantie ?
(recours en r�forme contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 2 juillet 2001)
B.________, alors �g�e de 73 ans, a appos� sa signature au bas d'un document �tabli sur papier sans en-t�te, qui avait �t� pr�alablement r�dig� en italien sous l'intitul� � Dichiarazione � (d�claration) par l'avocat tessinois M.________, associ� de l'�tude Z.________, avocats et notaires � Locarno; ce document contenait le texte suivant (traduction fran�aise):
� La soussign�e, B.________ n�e M.________d�clare que, d�s que les activit�s de vente de la X.________ SA et de la Y.________SA seront achev�es, elle versera � l'�tude Z.________ la somme de frs 250'000.-- (deux cent cinquante mille) � titre d'honoraires.
Ascona, le 4 ao�t 1993
(sign�) N. B.________ �.
G.________, fils de B.________, a �t� le propri�taire �conomique des actions des soci�t�s anonymes X.________ SA et Y.________SA entre 1987 et le 23 mars 1994. M.________ �tait par ailleurs le propri�taire fiduciaire des actions desdites soci�t�s dont la gestion, au nom et pour le compte de G.________, a �t� assum�e durant huit ans par l'�tude d'avocats-notaires pr�cit�e.
A partir de 1993, les soci�t�s X.________ SA et Y.________SA ont �t� en proie � des difficult�s financi�res importantes, qui ont conduit � la d�cision de les vendre. L'�tude Z.________ a �t� charg�e de cette op�ration, laquelle s'est achev�e par la vente des actions des soci�t�s le 23 mars 1994.
B.________ avait contribu� � tenir � flot les soci�t�s de son fils. Elle a ainsi �t� garante des comptes bancaires de ces soci�t�s. Aussi, en octobre 1992, a-t-elle �t� invit�e par une banque � verser, en qualit� d'avaliseur de trois effets de change en garantie du compte courant de X.________ SA, la somme globale de 157 290 fr.45.
En janvier 1995, S.________ et M.________ ont fait notifier � B.________ un commandement de payer la somme de 250 000 fr., fond� sur la d�claration qu'elle avait sign�e le 4 ao�t 1993. L'opposition form�e par la poursuivie a �t� lev�e par une d�cision de mainlev�e provisoire rendue le 6 avril 1995 par la Pretura di Locarno-Campagna, confirm�e plus tard en appel.
Apr�s avoir d�pos� une premi�re action en lib�ration de dette, d�clar�e irrecevable �tant donn� que B.________ avait transf�r� son domicile d'Ascona � La Chaux-de-Fonds apr�s la notification du commandement de payer, celle-ci a r�introduit son action devant le Tribunal cantonal neuch�telois en concluant qu'elle ne doit pas aux d�fendeurs la somme en poursuite.
Par jugement du 2 juillet 2001, la Ie Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a admis la demande et dit que B.________ ne devait pas aux d�fendeurs la somme de 250 000 fr. plus accessoires faisant l'objet du prononc� de mainlev�e provisoire du 6 avril 1995. En substance, la cour cantonale a consid�r� que la demanderesse s'�tait oblig�e le 4 ao�t 1993 � payer une dette d'honoraires qui incombait aux soci�t�s X.________ SA et Y.________SA ou � la personne qui, pour ces soci�t�s, avait donn� aux d�fendeurs un mandat d'administrateur, puis de vente des actions desdites soci�t�s. Interpr�tant la d�claration sign�e par B.________, la Cour civile a estim� que l'engagement pris alors par celle-ci ne pouvait �tre qualifi� juridiquement que de cautionnement ou de promesse de porte-fort. Elle a jug� que l'engagement de la demanderesse n'�tait pas ind�pendant du contrat liant le d�biteur principal, soit les soci�t�s pr�cit�es, aux d�fendeurs, mais qu'il y �tait au contraire �troitement li�. Pour les juges cantonaux, il ne pouvait �chapper aux d�fendeurs, en leur qualit� d'avocats et notaires, que l'engagement, pr�par� � l'�tude sur du papier blanc, qu'ils ont fait signer au domicile priv� de la demanderesse alors �g�e de 73 ans chez qui l'un d'eux s'�tait rendu, �venait � c�t�, ou en garantie, de l'engagement qui incombait indiscutablement et prioritairement � leur client, soit � Me G.________�. Comme cet acte ne rev�tait pas la forme authentique requise pour un contrat de cautionnement, il devait �tre tenu pour nul, si bien qu'il n'engageait pas la demanderesse.
S.________ et M.________ exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation du jugement attaqu� et au rejet de l'action en lib�ration de dette de la demanderesse.
1.1 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
1.2 Le recours, r�dig� dans une langue nationale, en l'occurrence l'italien, est recevable au regard de l'art. 30 al. 1 OJ.
2.1 Les recourants font valoir que la d�claration sign�e par la demanderesse le 4 ao�t 1993 constitue � la rigueur une garantie, ind�pendante, d'un paiement devant �tre effectu� par d'autres personnes non d�sign�es, mais certainement pas un cautionnement. Rien n'indiquerait d'ailleurs que l'engagement en question doive �tre consid�r� comme l'accessoire d'une obligation assum�e par un tiers.
Il convient ainsi de d�terminer si, en apposant sa signature sur la � Dichiarazione � du 4 ao�t 1993, la demanderesse a voulu reconna�tre une dette propre, reprendre la dette d'un tiers, que cette reprise de dette soit privative ou cumulative, ou encore garantir une obligation principale en constituant une s�ret� personnelle.
2.2 D'apr�s la jurisprudence, d�terminer la commune et r�elle intention des parties est une question de fait, qui ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme. Si cette volont� ne peut �tre �tablie, c'est une question de droit - que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement dans un tel recours - que de rechercher, selon le principe de la confiance, le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre. Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se
fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent du fait (ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forc�ment d�terminant, de sorte que l'interpr�tation purement litt�rale est prohib�e. M�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t limpide � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 127 III 444 consid. 1b).
2.3 En l'esp�ce, les juges cantonaux ont constat� que les parties divergeaient sur le sens � donner � la d�claration litigieuse. Comme ils n'ont pas �t� en mesure d'�tablir la volont� intime et concordante des plaideurs, il sied de recourir � l'interpr�tation selon le principe de la confiance.
D'apr�s l'�tat de fait souverain (art. 63 al. 2 OJ), les d�fendeurs se sont vu confier pendant huit ans la gestion des soci�t�s X.________ SA et Y.________SA, dont le propri�taire �conomique �tait le fils de la demanderesse, G.________, avant d'�tre charg�s � partir de l'ann�e 1993 d'en vendre les actions. Ces activit�s d'administrateurs de soci�t�s, puis de courtiers de vente ont entra�n� la facturation par les recourants d'honoraires � concurrence de 250 000 fr.
Il appara�t donc que l'intim�e n'a jamais mandat� les d�fendeurs. Dans ce contexte, il r�sulte clairement de l'acte du 4 ao�t 1993 que la demanderesse est intervenue pour �teindre la dette d'honoraires de son fils ou des deux soci�t�s anonymes qu'il contr�lait, laquelle avait �t� contract�e � l'�gard des avocats-notaires d�fendeurs. Comme l'intim�e n'�tait pas la d�bitrice des recourants, la � d�claration � litigieuse ne saurait constituer de sa part une reconnaissance de dette dont la cause n'est pas indiqu�e, au sens de l'art. 17 CO.
Il ne ressort pas du document susmentionn� que l'intim�e ait manifest� la volont� de se constituer d�bitrice des d�fendeurs � la place ou aux c�t�s des oblig�s de ces derniers. Il n'est en particulier pas �tabli qu'elle ait fait savoir aux recourants qu'elle avait promis de lib�rer son fils ou ses soci�t�s de leurs dettes d'honoraires ou d'adh�rer aux obligations d�coulant pour ces derniers des rapports juridiques nou�s avec les avocats-notaires. Quant aux d�fendeurs, il n'a pas �t� constat� qu'ils aient propos� d'une quelconque mani�re � la demanderesse d'assumer la dette de leurs oblig�s ni qu'ils aient �mis la volont� de l'agr�er � titre de d�bitrice de la dette en question (cf. � ce propos Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7e �d., n. 3705 ss, p. 329/330; Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 897). Partant, la figure juridique de la reprise privative (art. 175 ss CO) ou cumulative de dette n'entre pas non plus en ligne de compte.
Il suit de l� que l'engagement pris par la demanderesse le 4 ao�t 1993 avait pour fin de garantir � l'�gard des recourants la dette de G.________ ou des soci�t�s qu'il dominait. En d'autres termes, l'intim�e n'est intervenue que comme garante de la bonne ex�cution des obligations de son fils et de ses deux soci�t�s. Un tel engagement ne peut �tre qualifi� que de cautionnement (art. 492 CO) ou alors de contrat de porte-fort (ou de garantie) (art. 111 CO).
Afin de juger si l'on se trouve en pr�sence d'un engagement ind�pendant ou d'une garantie accessoire, � l'exemple du cautionnement, il y a lieu de rechercher les traits caract�ristiques de l'engagement en fonction de plusieurs indices (sur l'ensemble de cette probl�matique: cf. ATF 4C.315/2001 du 5 avril 2002; ATF 125 III 305 consid. 2b; arr�t 4C. 191/1999 du 22 septembre 1999, publi� in: SJ 2000 I p. 305 ss, consid. 1a).
La jurisprudence voit un indice en faveur d'un engagement autonome:
- lorsque celui qui s'engage y a un int�r�t personnel distinct, plus ou moins �quivalent � celui du d�biteur principal (ATF 111 II 276 consid. 2b et 2c);
- si la somme que le garant s'engage � payer ne correspond pas � celle due par le d�biteur principal ou n'est pas d�finie par r�f�rence � celle-ci (ATF 113 II 434 consid. 2b);
- si l'engagement est pris � un moment o� l'on sait que le d�biteur principal ne pourra pas s'ex�cuter (arr�t 4C.19/1988 du 25 juillet 1988, publi� in: SJ 1988 p. 553, consid. 1c/aa);
- si l'on peut penser que l'engagement aurait �t� pris m�me si l'obligation du d�biteur principal n'existait pas, �tait nulle ou invalid�e (ATF 125 III 305 consid. 2b).
Compte tenu du but de protection d�volu aux art. 492 ss CO, normes qui tendent � �viter qu'un garant ne s'engage � la l�g�re (cf. notamment Christoph M. Pestalozzi, Commentaire b�lois, n. 1 ad Vorbemerkungen zu Art. 492-512 CO et n. 1 ad art. 493 CO), il convient d'opter, en cas de doute sur la nature de l'engagement, en faveur du cautionnement (ATF 113 II 434 consid. 2c p. 438).
In casu, ces diff�rentes approches concourent au r�sultat consacr� par la cour cantonale, qui a opin� pour la garantie accessoire.
Il a �t� �tabli d�finitivement que les honoraires r�clam�s par les d�fendeurs �taient destin�s � r�mun�rer les mandats qui leur ont �t� confi�s d'administrer les soci�t�s alors contr�l�es �conomiquement par le fils de l'intim�e, puis l'activit� de courtage qu'ils ont d�ploy�e dans le cadre de la vente du capital-actions desdites soci�t�s immobili�res. Dans ces circonstances, l'int�r�t personnel de G.________ � ce que soit vers�e la r�mun�ration des hommes de loi qui ont g�r� pendant huit ans ses soci�t�s appara�t primordial. En comparaison, l'int�r�t de la demanderesse, laquelle n'�tait m�me pas actionnaire des soci�t�s immobili�res, est tout � fait secondaire. Son intervention a vraisemblablement �t� dict�e par le souci d'assurer la solvabilit� des soci�t�s dont son fils �tait propri�taire.
L'engagement pris par la demanderesse le 4 ao�t 1993 portait sur 250 000 fr., somme qui repr�sentait les honoraires des d�fendeurs dont son fils �tait d�biteur. La somme garantie, par sa quotit�, �tait donc en parfaite corr�lation avec la dette du d�biteur principal.
D'apr�s les constatations cantonales, il n'�tait pas certain, le 4 ao�t 1993, que G.________ ne serait pas � m�me de verser la r�mun�ration des recourants. M�me si, d�s 1993, les soci�t�s immobili�res de son fils ont �t� en proie � de s�rieuses difficult�s financi�res, la demanderesse ne pouvait alors pas savoir qu'elle allait immanquablement devoir payer � la place de l'int�ress�.
En l'occurrence, l'intim�e a manifestement cherch� � aider son fils et/ou ses soci�t�s anonymes, comme elle l'avait fait quelques mois plus t�t, � savoir dans le courant d'octobre 1992, en avalisant trois effets de change �mis en garantie du compte courant d'une des soci�t�s dont G.________ �tait propri�taire �conomique. Il semble ainsi inconcevable d'admettre que la demanderesse se serait engag�e si la dette d'honoraires de son fils avait �t� nulle ou invalid�e.
Il suit de l� que la garantie accord�e par l'intim�e dans le cas pr�sent se caract�rise comme un cautionnement, lequel, comme l'a bien vu la Cour civile, est nul faute de rev�tir la forme authentique (cf. art. 493 al. 2 CO).
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, le jugement d�f�r� �tant confirm�. Vu l'issue de la querelle, les frais et d�pens seront mis solidairement � la charge des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 6000 fr. est mis solidairement � la charge des recourants.
Les recourants verseront solidairement � l'intim�e une indemnit� de 8000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.

References: ATF 
 ATF 
 art. 492
 Art. 492
 art. 493
In casu
 art. 493