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1C_840/2013 (16.04.2014)
1C_840/2013 � � Arr�t du 16 avril 2014
A.________, repr�sent� par Me Fran�ois Chanson, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 octobre 2013.
A.________, n� en 1960, exer�ant la profession de chauffeur de bus, est titulaire du permis de conduire les v�hicules des cat�gories D et DE depuis le 12 f�vrier 1985. Le 17 juin 2012, le pr�nomm� a subi un examen m�dical aupr�s du Dr X.________, m�decin-conseil agr�� du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Celui-ci a adress� un questionnaire au m�decin-traitant de l'int�ress�, en lui demandant d'envoyer son rapport au SAN; il relevait notamment que l'int�ress� �tait sous une petite dose d'insuline, ce qui contre-indiquait la conduite de bus (v�hicule du 1er groupe), et sugg�rait un changement de traitement sans insuline.
Le 20 juin 2012, le SAN a rendu une d�cision par laquelle il confirmait � A.________ qu'il �tait apte � la conduite des v�hicules automobiles des 1
�me�groupes � des conditions strictes, dont le pr�avis favorable du m�decin-conseil.
Le 26 juin 2012, le SAN a re�u le rapport du m�decin-traitant de l'int�ress�, le Dr Y.________, m�decin g�n�raliste �tabli � Thonon-les-Bains (France), indiquant que la derni�re valeur de HbA1c �tait de 6,8 % et que le pronostic concernant l'�volution du diab�te �tait bon.
Le 29 juin 2012, le m�decin-conseil du SAN a rendu un pr�avis par lequel il d�clarait l'int�ress� inapte � la conduite des v�hicules du groupe 1 au motif que, selon les directives concernant l'aptitude � conduire lors de diab�te sucr� de la Soci�t� suisse d'endocrinologie et de diab�tologie (SSED), le traitement suivi contre-indiquait la conduite de v�hicule du groupe 1; l'aptitude � la conduite des v�hicules des groupes 2 et 3 �tait soumise � conditions.
Le 9 octobre 2012, le Dr Y.________ a certifi� que son patient pr�sentait un diab�te insulino-d�pendant bien �quilibr�, sans hypoglyc�mie ressentie ni constat�e, sans complication cardio-vasculaire ni ophtalmologique avec suivi r�gulier; il pr�cisait avoir essay� de modifier le traitement en rempla�ant l'insuline par de la metformine et un inhibiteur de DPP4 sans r�sultat, ce qui l'avait oblig� � revenir � un traitement insulinique avec une remarquable efficacit�.
Par d�cision du 19 novembre 2012, le SAN a confirm� que A.________ �tait apte � la conduite des v�hicules du 2
�me�groupe, aux conditions d�j� �nonc�es dans la d�cision du 20 juin 2012 et sur pr�sentation d'un rapport m�dical favorable de son diab�tologue au mois de juin 2013; ces conditions �taient �galement valables pour les v�hicules du 3
�me�groupe. Par courrier du m�me jour, le SAN a inform� l'int�ress� qu'il envisageait de prononcer � son encontre une mesure de retrait du permis de conduire pour les v�hicules du 1
er�groupe (cat�gories D et DE).
Le 28 novembre 2012, A.________ a �t� licenci� par son employeur pour le 28 f�vrier 2013, au motif qu'il ne disposait plus d'une aptitude m�dicale suffisante pour exercer le m�tier de chauffeur professionnel.
Le 3 d�cembre 2012, le SAN a ordonn� le retrait du permis de conduire de l'int�ress� pour les v�hicules du 1
er�groupe (cat�gories D et DE), celui-ci �tant inapte � la conduite en raison du traitement hypoglyc�miant suivi. Il indiquait que la dur�e du retrait �tait ind�termin�e et que la mesure pourrait �tre r�voqu�e � la condition que soit pr�sent� un rapport m�dical favorable d'un diab�tologue attestant de l'absence d'un traitement hypoglyc�miant, d'un diab�te �quilibr� ainsi que de son aptitude � la conduite des v�hicules automobiles du 1
er�groupe et que le m�decin-conseil du SAN rende un pr�avis favorable.
Le 3 avril 2013, le SAN a, sur r�clamation, confirm� sa d�cision du 3 d�cembre 2012 et a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours; il pr�cisait en outre que si l'int�ress� sollicitait un autre avis, les frais de r�alisation d'une expertise aupr�s de l'Unit� de m�decine et de psychologie du trafic (UMPT) seraient � sa charge.
Par arr�t du 4 octobre 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision. Elle a en substance consid�r� que le SAN n'avait pas viol� le droit en pronon�ant le retrait du permis de conduire les v�hicules du groupe 1 sur la base des directives de la SSED. Il convenait en l'esp�ce de tenir compte de ces directives puisqu'elles �manaient de sp�cialistes, qu'elles concernaient des questions d'ordre technique et qu'elles n'�taient pas contraires au droit ou � des principes g�n�raux de l'ordre juridique.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et d'autoriser le recourant � conduire des v�hicules du 1
er�groupe aux conditions fix�es par le SAN.
Le Tribunal cantonal, le SAN et l'Office f�d�ral des routes se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait de s�curit� du permis de conduire prise en application de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR, RS 741.01). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est recevable.
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits et d'une violation de la l�gislation en mati�re de circulation routi�re. Il soutient que l'autorit� administrative ne pouvait pas appliquer de mani�re automatique les directives de la SSED; celles-ci ne constitueraient pas des normes l�gislatives, le l�gislateur n'ayant pas d�l�gu� � la SSED la comp�tence de r�glementer la question de l'aptitude � conduire de la personne diab�tique (diab�te insulino-d�pendant). Il affirme �galement que la mesure de retrait contrevient aux principes de proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.) et d'�galit� de traitement (art. 8 al. 2 Cst.). Enfin, l'hypoth�se d'un risque d'hypoglyc�mie serait contredite par l'ensemble de son dossier m�dical, professionnel et administratif.
2.1.�Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. a LCR, qui met en oeuvre les principes pos�s aux art. 14 al. 2 let. b et 16 al. 1 LCR, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e � la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec s�ret� un v�hicule automobile. Le conducteur, titulaire d'un permis de conduire des cat�gories C et D ainsi que des sous-cat�gories C1 et D, est en particulier soumis � un contr�le m�dical p�riodique effectu� par un m�decin-conseil (cf. art. 27 al. 1 let. a de l'ordonnance du 27 octobre 1976 r�glant l'admission � la circulation routi�re; OAC, RS 741.51).
L'art. 25 al. 3 let. a LCR d�l�gue au Conseil f�d�ral la comp�tence d'�dicter les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les conducteurs de v�hicules automobiles quant � leurs aptitudes physiques et psychiques. L'annexe 1 de l'OAC distingue trois groupes en fonction de la cat�gorie de permis de conduire, pour lesquels diff�rentes exigences m�dicales sont impos�es. Le 1
er�groupe comprend le permis de conduire de la cat�gorie D. Les 2
�me�groupes comprennent notamment les permis de conduire de la cat�gorie C et des sous-cat�gories C1 et D1, respectivement des cat�gories A et B et des sous-cat�gories A1 et B1. L'ordonnance ne contient aucune r�glementation d�taill�e sp�cifique aux personnes diab�tiques. Selon le chiffre 8 (Abdomen et organes d'assimilation) de cette annexe, les conducteurs des trois groupes ne doivent pas souffrir, entre autres, de troubles graves du m�tabolisme (groupe 3) et de troubles fonctionnels graves du m�tabolisme (groupe 1 et 2) pour pouvoir obtenir un permis de conduire de l'une des cat�gories. Selon le chiffre 2 (Syst�me nerveux), ils ne doivent pas non plus souffrir de troubles ou pertes de conscience p�riodiques.
La d�cision de retrait de s�curit� du permis pour cause d'inaptitude � la conduite constitue une atteinte grave � la personnalit� et � la sph�re priv�e de l'int�ress� et elle doit donc reposer sur une instruction pr�cise des circonstances d�terminantes (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 p. 103 et les r�f.). L'autorit� comp�tente doit, avant d'ordonner un tel retrait, �claircir d'office la situation de la personne concern�e. L'�tendue des examens officiels n�cessaires, notamment l'opportunit� d'une expertise m�dicale, est fonction des particularit�s du cas d'esp�ce et rel�ve du pouvoir d'appr�ciation de s autorit�s cantonales comp�tentes (cf. ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84).
2.2.�En l'esp�ce, l'autorit� administrative a, sur la base des renseignements m�dicaux en sa possession et du pr�avis du m�decin-conseil du 29 juin 2012, consid�r� que le recourant diab�tique �tait inapte � conduire les v�hicules du 1
er�groupe, en raison du traitement hypoglyc�miant suivi par ce dernier. Sa d�cision �tait bas�e sur les directives de la SSED.
Selon les directives concernant l'aptitude � conduire lors de diab�te sucr� de janvier 2011 (adaptations f�vrier 2012) de la SSED, la participation active au trafic routier motoris� ne peut se faire que si certaines conditions physiques et psychiques minimales sont remplies. En pr�sence de diab�te sucr�, des probl�mes temporaires ou durables (p. ex. hypoglyc�mie, nette augmentation de la glyc�mie ou diminution de l'activit� visuelle comme cons�quence tardive) peuvent avoir des r�percussions sur la capacit� respectivement l'aptitude � conduire un v�hicule � moteur en toute s�curit�. Selon ces directives, les d�tenteurs d'un permis de conduire des 2�me et 3�me groupes suivant un traitement entra�nant un possible risque d'hypoglyc�mie (ex. insuline) doivent remplir certaines conditions sp�cifiques �num�r�es pour chaque groupe; en outre, l'obtention du permis de conduire du 2�me groupe ou le renouvellement de celui-ci ne peut se faire qu'apr�s une expertise par un centre sp�cialis� en m�decine du trafic ou par un m�decin-conseil agr�� d�sign� par l'autorit� comp�tente (chiffres 1 et 2). Enfin, les directives pr�cisent que lors de traitements avec possible risque d'hypoglyc�mie (insuline, sulfonylur�e, ginides), il n'y a pas d'aptitude � conduire pour les cat�gories D et D1 (chiffre 2).
Ces directives ont �t� �labor�es par un groupe de travail "diab�te et conduite" de la SSED et de l'Association suisse du diab�te (ASD). Elles �noncent les conditions d'obtention du permis de conduire ou du renouvellement de celui-ci pour les conducteurs atteints de diab�te sucr� ainsi que les r�gles de comportement lors de la participation au trafic routier. Elles refl�tent l'avis des sp�cialistes quant aux exigences m�dicales requises selon la l�gislation pour conduire les diff�rentes cat�gories de v�hicules en cas de diab�te. A titre liminaire, il convient de relever que, contrairement � ce que semble retenir l'instance pr�c�dente dans l'arr�t entrepris (cf. consid. 2b/cc de l'arr�t cantonal), les directives de la SSED ne consid�rent pas que le diab�te sucr� constitue n�cessairement un trouble fonctionnel grave du m�tabolisme au sens de la l�gislation en mati�re de circulation routi�re. Toute personne atteinte de diab�te n'est en effet pas jug�e inapte � conduire selon ces directives.
En l'occurrence, ces directives n'ont pas force de loi et en s'estimant li�e par celles-ci sans proc�der � un examen approfondi de la situation concr�te du conducteur aupr�s d'un centre sp�cialis�, l'autorit� administrative a contrevenu aux principes pr�valant en mati�re de retrait de s�curit�. En effet, en cas de doute sur l'aptitude d'un automobiliste, l'autorit� doit �claircir d'office la situation de la personne concern�e (cf. supra consid. 2.1). Elle dispose certes d'un large pouvoir d'appr�ciation concernant l'�tendue des examens n�cessaires eu �gard � la maladie dont souffre l'int�ress�. Elle ne peut cependant renoncer � un examen m�dical circonstanci� qu'en cas d'inaptitude manifeste � la conduite (cf. en mati�re de toxicomanie: ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84 s; arr�t 1C_282/2007 du 13 f�vrier 2008 consid. 2.3 in JdT 2008 I 464). Or plusieurs m�decins, dont un diab�tologue, certifient que le recourant - dont le diab�te serait contr�l� par une faible dose d'insuline - est apte � conduire des v�hicules du groupe 1. Le SAN a d'ailleurs lui-m�me autoris�, dans sa d�cision du 20 juin 2012, la conduite de v�hicules appartenant au 1er groupe, alors que le recourant se trouvait d�j� sous traitement hypoglyc�miant. Dans leurs d�cisions des 3 avril 2013 et 4 octobre 2013, le SAN et le Tribunal cantonal n'ont en outre pas exclu qu'une expertise m�dicale aupr�s de l'UMPT pourrait les inciter � d�roger aux directives de la SSED si les conditions y �taient favorables (cf. consid. 2e de l'arr�t entrepris). On rel�vera � cet �gard que le SAN s'est pr�cis�ment �cart� des directives litigieuses dans la mesure o� il a autoris� dans le cas d'esp�ce la conduite des v�hicules de la cat�gorie D1 alors que ces directives la condamnent, tout comme pour la cat�gorie D, en cas de traitement avec possible risque d'hypoglyc�mie. Dans ces circonstances, l'autorit� administrative ne pouvait proc�der � une application sch�matique des directives pour retirer le permis de conduire de l'int�ress� et s'abstenir d'examiner de fa�on circonstanci�e sa situation personnelle. Il appartient en l'occurrence � l'autorit� administrative, conform�ment � la maxime inquisitoire (art. 12 let. e PA), de requ�rir une telle expertise. Les principes rappel�s ci-dessus s'imposent m�me si la mesure de retrait de permis est limit�e � certaines cat�gories de v�hicules (D et DE), ce d'autant que cette mesure restreint l'aptitude de l'int�ress� � travailler. La mesure de retrait de s�curit� prononc�e par le SAN doit donc �tre annul�e, faute de reposer sur un examen m�dical complet et circonstanci�.
Le recours doit donc �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il mette en oeuvre les mesures d'instruction n�cessaires et qu'il statue sur le prononc� �ventuel d'un retrait pr�ventif du permis de conduire aff�rant aux v�hicules de type D et DE (art. 30 OAC). Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Vaud (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis; l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.

References: art. 82
 art. 14
 art. 27
 ATF 
 ATF 
 ATF