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French Revolution Digital Archive: Tome 43 : Du 4 au 22 mai 1792 - page 201
Tome 43 : Du 4 au 22 mai 1792 » Séance du jeudi 10 mai 1792 » page 201
travaux des routes et objets accessoires aux divers départements, comme suit :
Aisne..............................................100,000 livres.
Ardennes..............................25,000
Calvados........................................15,000
Aube..............................................40,000
Hautes-Alpes................................50,000
Basses-Alpes..................................50,000
Finistère........................................50,000
Haute-Garonne............................30,000
Loiret..............................................50.000
Lot-et-Garonne.................90,000
Marne............................................70,000
Haute-Marne................................50,000
Nord................................................30,000
Basses-Pyrénées..........................40,000
Pyrénées-Orientales....................30,000
Haut-Rhin......................................80,000
Bas-Rhin............................150,000
Sarthe............................................10,000
Saône-et-Loire..............................30,000
L'Allier..........................................30,000
Seine-Inférieure............................30,000
Seine-et-Marne............................75,000
Tarn............................................15,000
L'Isère............................................30,000
L'Ain..............................................30,000
1,200,000 livres.
« Art. 2. En attendant la loi générale sur les travaux des ponts et chaussées, le pouvoir exécutif est autorisé à faire acquitter provisoirement les dépenses des travaux publics par la trésorerie nationale, jusqu'au 1er juillet prochain, sans que néanmoins cette dépense puisse excéder la somme de 2,500,000 livres.
« Art. 3. Les ingénieurs des ponts et chaussées des différents grades, recevront le traitement attaché à ces grades par la loi du 18 août 1791, à compter du jour où ils auront été en activité dans les départements ; et la portion du traitement des ingénieurs en chef, qui est à la charge du Trésor public, aux termes de l'article 6 de la même loi, leur sera payée sur le certificat des directoires de département, qui constatera l'époque de leur entrée en fonctions.
« Art. 4. Quant aux ingénieurs en chef qui se sont trouvés au service de plusieurs départements, jusqu'à l'organisation complète des ponts et chaussées, ils seront payés par le Trésor public, et ce, tant pour leur traitement, sur le pied de la loi du 18 août dernier, que pour leurs frais de bureaux, d'après la fixation qui aura été arrêtée par les directoires des départements chefs-lieux des anciennes provinces.
« Art. 5. Les ingénieurs ordinaires, dont les appointements, par l'effet des circonstances, se trouveront, depuis le 1er janvier 1791, n'avoir été à la charge d'aucun département pendant un temps quelconque antérieur à l'organisation définitive des ponts et chaussées, seront également payés de ces appointements, sur le Trésor public, et toujours sur le pied fixé par la loi du 18 août dernier.
« Art. 6. Les ingénieurs qui n'ont pu être placés dans les départements, jouiront d'un secours provisoire, à raison de 50 livres par mois, depuis l'époque où ils ont cessé d'être employés, jusqu'au 1er janvier 1793, ou jusqu'au moment qu'ils seront remplacés avant le 1er janvier.
JSMENTAIRES. [10 mai 1792.]	201
« Art. 7. Les ingénieurs ordinaires qui auront la conduite de quelques-uns des travaux à la charge du Trésor public, et qui en même temps surveilleront d'autres travaux à la charge des départements, seront provisoirement payés de leur traitement, moitié par le Trésor public, et moitié sur les sols additionnels aux contributions foncière et mobilière desdits départements. »
(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion 3 jours après la distribution.)
M. Caminet. Le district de Lyon, contre lequel on a répandu tant de calomnies, m'a chargé de présenter à l'Assemblée nationale le tableau des recouvrements de ses contributions. Dans les 4 premiers mois de 1792, la contribution foncière decedistrict a déjàproduit529,000livres; la contribution mobilière, 559,000 livres; la vente des tabacs, 164,910 livres; celle du sel, 8,274 livres; les droits d'enregistrement et de timbre, 6,000 livres, au total : 1,875,1791.17 s. 5 d. La contribution patriotique, qui doit s'élever à 3,800,000 livres, a déjà produit 2,463,698 1. 5 s. 11 d. (Applaudissements.)
(L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de la conduite et du zèle du district de Lyon.)
M. IMeudoniié, au nom du comité de Vordinaire des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur un versement à faire à la trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire; il s'exprime ainsi :
Messieurs, votre comité de l'ordinaire m'a chargé de vous présenter un projet de décret pour autoriser la caisse de l'extraordinaire à remplacer à la trésorerie nationale l'excédent de ses dépenses du mois dernier sur les recettes ordinaires et extraordinaires.
Les recettes ordinaires et extraordinaires de la trésorerie nationale, faites dans le courant du mois d'avril, ont produit 38,453,328 livres. Les dépenses extraordinaires ont été fixées par un décret du 18 février 1791,à48,558,333 livres; ainsi, il y a eu un déficit sur les recettes ordinaires du mois d'avril, de 10,212,672 livres; la trésorerie nationalea, en outre, acquitté pour les dépenses extraordinaires de 1791, 712,239 livres; pour dépenses extraordinaires par vous décrétées, et décrétées aussi par l'Assemblée constituante, 32,021,856 livres, et pour l'avance faite aux départements, 4,260,644 livres; en conséquence, j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant:
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'ordinaire des finances, qui lui a présenté le tableau des recettes, ainsi que des dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, faites par la trésorerie nationale dans le courant du mois d'avril dernier, considérant que les dépenses ont excédé les recettes, et que le service du Trésor public exige que cet excédent soit remplacé sans retard par la caisse de l'extraordinaire, en exécution du décret du 23 mai 1791, décrète qu'il y a urgence.

References: Art. 2
 Art. 3
 l'article 6
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7