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Timestamp: 2016-10-28 00:33:00+00:00

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4P.68/2001 (15.05.2001)
les �poux B.________, repr�sent�s par Me Bernard Lachenal, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 21 mai 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve et le jugement prononc� le 21 d�cembre 2000 par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve dans la cause qui divise les recourants d'avec X.________ S.A., repr�sent�e par Me Andreas von Planta, avocat � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; responsabilit� du mandataire)
A.- Le 11 f�vrier 1991, les �poux B.________, domicili�s en France, ont ouvert un compte num�rique aupr�s de Y.________ S.A., � Gen�ve, devenue par la suite X.________ S.A. Ils y ont fait virer les montants de 955 156, 10 US$ et 319 164, 79 DEM. Cet argent devait �tre plac� sous forme de d�p�ts fiduciaires � terme. Cependant, le 18 avril 1991, les �poux B.________ ont autoris� oralement le gestionnaire du compte, � investir un maximum de 10% de leurs avoirs en warrants.
Les diff�rentes op�rations post�rieures au 18 avril 1991 ont port� essentiellement sur l'achat et la vente de warrants, d'actions, de calls et de notes convertibles.
Par courrier du 18 ao�t 1993, les �poux B.________ ont demand� � Y.________ S.A. de cl�turer leur compte et d'en virer le solde aupr�s d'une autre banque. Seules des actions, d'une valeur globale de 148 131 fr.90, ont pu �tre transf�r�es, d�s lors qu'il n'existait plus aucun placement fiduciaire.
B.- Reprochant � la banque d'avoir m�connu les instructions qu'ils lui avaient donn�es, les �poux B.________ ont ouvert action contre X.________ S.A., le 11 octobre 1996, en vue d'obtenir le paiement d'une somme qu'ils ont arr�t�e en dernier lieu � 1 166 608 fr.60.
La d�fenderesse a conclu au rejet int�gral de la demande. Elle estimait n'avoir pas d�pass� les limites du mandat de gestion qui lui avait �t� confi� et d�clinait en cons�quence toute responsabilit� quant aux pertes subies par les demandeurs dans ce cadre-l�.
Par jugement du 22 octobre 1998, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � payer aux demandeurs la somme de 1 035 134 fr.55, plus int�r�ts. Il a consid�r�, en bref, que la d�fenderesse n'avait pas respect� les instructions de ses mandants en pla�ant la totalit� de leurs avoirs de fa�on sp�culative, alors qu'elle aurait d� placer le 90% de ceux-ci sous forme de d�p�ts fiduciaires.
Saisie d'un appel interjet� par la d�fenderesse, la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant par arr�t du 21 mai 1999, a annul� ce jugement et renvoy� la cause au premier juge pour qu'il proc�de � une instruction compl�mentaire et rende une nouvelle d�cision. Contrairement � ce magistrat, la cour cantonale a estim� que la limite de 10%, assign�e par les demandeurs � la d�fenderesse, ne visait que les investissements dans des valeurs pr�sentant un haut degr� de volatilit�, tels les warrants, et ne s'appliquait donc pas aux investissements � risque moyen comme les d�p�ts fiduciaires ou l'achat d'actions cot�es en bourse. Admettant ainsi, dans son principe, l'existence du dommage all�gu�, la Cour de justice a charg� le premier juge d'�valuer � nouveau l'ampleur du pr�judice subi par les demandeurs et lui a donn� des consignes pr�cises � cette fin au consid�rant 4 de son arr�t.
Le 21 d�cembre 2000, le Tribunal de premi�re instance a rendu son nouveau jugement au terme duquel il a condamn� la d�fenderesse � payer aux demandeurs les sommes de110 261, 95 US$, 126 318 fr.35 et 356 579, 40 fr.fr. avec les int�r�ts y aff�rents. Ce faisant, il s'est conform� aux directives de la Cour de justice. Ledit jugement a �t� notifi� le 8 janvier 2001 aux parties.
C.- Le 12 mars 2001, les demandeurs ont d�pos�, parall�lement, un recours de droit public et un recours en r�forme.
Dans le premier, ils concluent � l'annulation tant de l'arr�t rendu le 21 mai 1999 par la Cour de justice que du jugement prononc� le 21 d�cembre 2000 par le Tribunal de premi�re instance.
La d�fenderesse et la cour cantonale n'ont pas �t� invit�es � se d�terminer sur le recours de droit public.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1 p. 83 et les arr�ts cit�s).
2.- Aux termes de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale.
a) Dans la mesure o� il vise le jugement rendu le 21 d�cembre 2000, le recours de droit public form� par les demandeurs n'a pas pour objet une d�cision prise en derni�re instance cantonale. En effet, le jugement en question aurait pu �tre soumis � l'examen de la Cour de justice par la voie de l'appel conform�ment � l'art. 291 de la loi de proc�dure civile genevoise. Les demandeurs, qui n'ont pas fait usage de ce moyen de droit, croient n�anmoins pouvoir fonder la recevabilit� de leur recours de droit public sur le principe, pos� par la jurisprudence et la doctrine, selon lequel l'arr�t cantonal statuant sur une partie des conclusions et renvoyant le surplus � la juridiction de premi�re instance pour d�cision compl�mentaire devient final lorsque celle-ci est rendue, ne fait pas l'objet d'un recours cantonal et entre en cons�quence en force, car cet arr�t statue alors sur les seules conclusions demeurant litigieuses: il peut faire l'objet d'un recours en r�forme dans les trente jours � dater de l'entr�e en force du jugement compl�mentaire de premi�re instance (ATF 62 II 226; Poudret, COJ, n. 1.1.7.4 ad art. 48, p. 293, et n. 4.1.1 ad art. 48, p. 320; Wurzburger, Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, n. 268; Birchmeier, Bundesrechtspflege, p. 167). Pour les demandeurs, ce principe jurisprudentiel, appliqu� mutatis mutandis au recours de droit public, les autorisait � attaquer, dans le d�lai de trente jours � compter de l'entr�e en force du jugement prononc� le 21 d�cembre 2000, l'arr�t rendu le 21 mai 1999 par la Cour de justice et � soutenir que les directives donn�es par les juges d'appel au Tribunal de premi�re instance, qui les a appliqu�es correctement dans son second jugement, reposaient sur des constatations de fait entach�es d'arbitraire.
La pr�misse de ce raisonnement est erron�e. En effet, il a �chapp� aux demandeurs que l'arr�t rendu le 21 mai 1999 par la Cour de justice n'�tait pas un jugement partiel, mais un jugement pr�judiciel ne tombant pas sous le coup du principe susmentionn�. Le jugement partiel proprement dit, seul vis� par la jurisprudence pr�cit�e, est celui qui statue sur une partie quantitativement limit�e de la pr�tention litigieuse ou sur l'une des pr�tentions en cause (en cas de cumul d'actions ou lorsqu'une demande reconventionnelle a �t� form�e en plus de la demande principale), tandis que le jugement pr�judiciel est celui qui tranche une question pr�alable de fond (sur ces notions, cf., mutatis mutandis, l'ATF 116 II 80 consid. 2b et les r�f�rences). Or, la d�cision qui admet le principe de la responsabilit� du d�fendeur appartient indubitablement � cette seconde cat�gorie de jugements (cf.
Poudret, op. cit. , n. 1.1.7.1 ad art. 48 OJ, p. 290). Aussi bien, pour paraphraser l'ATF 62 II 222 d�j� cit�, on ne peut pas soutenir qu'apr�s l'entr�e en force du jugement rendu le 21 d�cembre 2000 par le Tribunal de premi�re instance, l'arr�t de la Cour de justice du 21 mai 1999 statuerait "sur les seules conclusions litigieuses". En effet, cet arr�t s'est prononc� uniquement sur le principe de la responsabilit� de la d�fenderesse et les modalit�s de calcul du dommage subi par les demandeurs, laissant pour le surplus � la juridiction de premi�re instance le soin de statuer sur les conclusions p�cuniaires prises par ces derniers.
Ainsi, il e�t appartenu aux demandeurs d'interjeter appel contre le jugement du 21 d�cembre 2000, puis, le cas �ch�ant, de former un recours de droit public contre l'arr�t rendu sur cet appel, ce qui leur e�t permis de critiquer, � cette occasion, les consid�rations �mises par la Cour de justice dans son jugement pr�judiciel du 21 mai 1999. Dans ces conditions, le pr�sent recours de droit public est irrecevable faute d'�puisement des moyens de droit cantonal.
b) Les demandeurs pourraient certes objecter - et ils semblent le faire, � tout le moins de mani�re implicite - que d�poser un appel contre le jugement du 21 d�cembre 2000 e�t �t� une formalit� vide de sens et inutile, puisqu'ils ne contestent pas que l'autorit� inf�rieure a suivi correctement les instructions de la cour d'appel, mais s'en prennent exclusivement � ces instructions, lesquelles figurent dans l'arr�t du 21 mai 1999 que la Cour de justice ne serait sans doute pas encline � modifier si elle devait se prononcer � nouveau sur le m�me objet, sauf � se d�dire.
Sans doute une jurisprudence �tablie de longue date admet-elle une exception au principe de l'�puisement pr�alable des moyens de droit cantonal dans des situations de ce genre, en particulier lorsque seules sont critiqu�es les directives donn�es au juge de premi�re instance par une autorit� de recours qui a renvoy� le dossier � ce magistrat afin qu'il statue � nouveau (cf. ATF 106 Ia 229 consid. 4 p. 236, 105 Ia 54 consid. 1a, 103 Ia 360 consid. 1a p. 363; voir aussi les arr�ts plus anciens cit�s par Ludwig, Endentscheid, Zwischenentscheid und Letztinstanzlichkeit im staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren, in RJB 110/1974 p. 193 in fine).
Cependant, il n'est d�j� pas s�r que la Cour de justice, si elle avait �t� saisie d'un appel contre le jugement du 21 d�cembre 2000, e�t �t� juridiquement li�e par son propre arr�t du 21 mai 1999 et qu'elle n'e�t pas pu faire machine arri�re au cas o� les critiques formul�es contre son premier arr�t eussent emport� sa conviction. Il s'agit l� d'une question qui rel�ve du droit de proc�dure cantonal; certains cantons, tels Zurich (Frank/Str�uli/Messmer, Kommentar zur z�rcherischen Ziviprozessordnung, 3e �d., n. 11 ad � 270) et Thurgovie (arr�t non publi� du 25 septembre 1995, dans la cause 4C.487/1994, consid. 1a in fine), autorisent l'autorit� de recours � revenir sur sa pr�c�dente d�cision en pareille hypoth�se; les demandeurs ne pr�cisent pas si la Cour de justice genevoise se trouve dans la m�me situation. Quoi qu'il en soit, m�me si tel �tait le cas, le recours de droit public form� par eux n'en serait pas moins irrecevable pour avoir �t� d�pos� tardivement. En effet, si les demandeurs avaient la facult� d'attaquer directement le jugement du 21 d�cembre 2000 par la voie du recours de droit public et de s'en prendre indirectement, ce faisant, � l'arr�t du 21 mai 1999, ils auraient d� le faire dans les trente jours d�s la communication du jugement de premi�re instance (art. 89 al. 1 OJ; cf.
ATF 105 Ia 54 consid. 1a). Or, ils n'ont d�pos� leur recours que trente jours apr�s l'entr�e en force de celui-ci, soit � un moment o� ledit jugement b�n�ficiait d�j� de l'autorit� de la chose jug�e. Il est vrai que cette d�cision aurait pu faire l'objet d'un appel de la part de la d�fenderesse. Toutefois, cette seule circonstance n'impliquait nullement un report du d�lai dans lequel les demandeurs auraient d� former leur recours de droit public, car, contrairement � l'hypoth�se du jugement partiel examin�e plus haut (cf. let. a), l'objet du recours de droit public n'est pas ici l'arr�t rendu par la cour d'appel mais uniquement le second jugement rendu par le Tribunal de premi�re instance en ex�cution dudit arr�t.
Au demeurant, il aurait suffi au Tribunal f�d�ral de suspendre l'instruction de la proc�dure du recours de droit public si un appel avait �t� effectivement d�pos� par la d�fenderesse.
Par cons�quent, en tant qu'il vise le jugement prononc� le 21 d�cembre 2000 par le Tribunal de premi�re instance, le recours de droit public form� par les demandeurs est irrecevable pour cause de tardivet�.
3.- Les frais de la proc�dure f�d�rale seront mis solidairement � la charge des demandeurs, qui succombent (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a pas mati�re � allocation de d�pens du moment que la d�fenderesse n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.
1. D�clare le recours de droit public irrecevable;

References: art. 48
 art. 48
 art. 48
 ATF 
in fine
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ATF