Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/restat_etienne000750/4R/1949.html
Timestamp: 2020-08-07 09:35:42+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Etienne RESTAT > Extrait de la table nominative 1949
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires, victimes de la guerre et de l'oppression [8 février 1949] (p. 137). - Donne sa démission de membre de la commission des pensions [24 mai 1949] (p. 1204).
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'échange en nature blé-pain ou blé-farine [15 novembre 1949] (I. n° 792). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'échange en nature blé-pain ou blé-farine [1er décembre 1949] (I. n° 846). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de MM. Monichon et Restat tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures consécutives aux incendies de forêts des Landes de Gascogne pour assurer l'exploitation rapide et l'écoulement des bois incendiés ; à prendre toutes dispositions pour protéger efficacement ces régions dans l'avenir et à assurer la reconstitution de la forêt afin d'éviter l'exode des populations du plateau de Gascogne [15 décembre 1949] (I. n° 889).
M. Etienne Restat signale à M. le ministre de l'agriculture que l'accord franco-italien qui vient d'être conclu, autorisant l'entrée en France de produits agricoles risque d'être lourdement préjudiciable à l'agriculture nationale et plus particulièrement aux régions productrices de légumes et de tomates destinés à la conserve; que plus précisément l'extrait de tomate italienne serait offert sur le marché à des prix nettement inférieurs aux prix de revient de fabrication des conserveurs français; que la mévente des produits agricoles va se trouver accentuée et un inéluctable chômage sévira dans ces régions de production; et demande: 1° quelle est la portée exacte de l'accord conclu ainsi que les quantités de conserves de légumes prévues dans ces importations; 2° quelle est la politique agricole que le Gouvernement entend suivre en cette matière afin que les producteurs puissent prendre leurs dispositions en vue des plantations à effectuer [13 avril 1949] (n° 47). - Réponse [28 juin 1949] (p. 1589).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution de terrains d'aviation militaire désaffectés. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Pauly [17 février 1949] (p. 254) ; art. 2: amendement de M. Pauly (p. 256, 257). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949]. Discussion des articles. Son contre-projet à l'article 1er (p. 741) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 10 quater: amendement de M. Dulin (p. 881). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 34 bis: son amendement relatif aux emprunts communaux d'équipement (p. 1516, 1517); art. 35: son amendement relatif aux emprunts de la Caisse nationale de crédit agricole (p. 1518). - Est entendu au cours de la réponse faite par M. Pflimlin, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 47 concernant l'importation de produits agricoles [28 juin 1949] (p, 1589). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à faciliter le transport gratuit des économiquement faibles se retirant à la campagne (p. 1617, 1618). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à faire prendre en charge par l'Etat les déposes relatives à la vaccination (p. 1977, 1978). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matières de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. Ier bis: son amendement tendant à assimiler la culture du tabac aux cultures générales (p. 2206) ; le retire (p. 2207) . - Participe, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à l'échange en nature blé-pain ou blé-farine [22 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2497) ; contreprojet de M. Durand (p. 2498). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'échange en nature blé-pain ou blé-farine [9 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2693, 2694). Discussion des articles. Art. 3 (nouveau) : amendement de M. Delorme (p. 2695). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 décembre 1949] (p. 2839 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de propositions de résolution concernant les incendies de forêts des landes de Gascogne [29 décembre 1949] (p. 2890 et suiv.) ; répond à M. David (p. 2915).

References: Art. 1
 art. 2
 l'article 1
 Art. 10
 Art. 34
 art. 35
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 3