Source: http://colpach.lu/statuts_fr/
Timestamp: 2019-02-21 01:22:09+00:00

Document:
Les statuts du Cercle des Amis de Colpach, asbl.
le domaine de Colpach est un haut-lieu de culture, de liberté, de dialogue et d’amitié et que par la volonté des Mayrisch il a une vocation de solidarité et d’harmonie sociales
les soussignés,Schwall-Lacroix Annette, Goetzinger Germaine, Thill Josée, Bertemes Paul, Dockendorf Guy, Dostert Paul, Goerens Charles, Hansen Jacques, Hoff Roland, Jacoby Lex, Kohnen Joseph, Koltz Jean-Luc, Mannes Gast, Meder Cornel, Mores Pierre, Muller Jean-Claude, Penning Jim et Tholl Raymond fidèles à cet esprit, et renouant avec des initiatives antérieures, déclarent créer, conformément à la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée sur les associations et les fondations sans but lucrative, une association dont ils fixent les statuts comme suit :
Chapitre Ier : Dénomination, Siège
Art.1 Il est crée une association sans but lucratif qui prend la dénomination « Le Cercle des Amis de Colpach ». Le siège social est établi à la Fondation Émile Mayrisch, château de Colpach.
Art.2 L’association a pour objet l’étude et la promotion du rayonnement culturel du domaine de Colpach.
L’association peut s’occuper, seule ou en collaboration, de toutes activités généralement quelconques compatibles avec son objet.
À cet effet elle peut organiser ou supporter toutes manifestations ou actions susceptibles de valoriser son image ou d’apporter un appui financier à la réalisation de ses buts.
Les activités consistent notamment en :
a) l’organisation de manifestations culturelles ;
b) l’édition de publications ;
c) la promotion de rencontres nationales et internationales pouvant porter sur des questions d’actualité.
Chapitre III : Des membres
Art.3 Les membres fondateurs forment les premiers membres. L’admission de nouveaux membres est réservée à l’assemblée générale sur avis du conseil d’administration statuant à la majorité des voix. Le nombre minimum des membres est de 3.
Art.4 L’échéance et le montant de la cotisation des membres sont fixés annuellement par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. Elle ne peut dépasser le montant de 5.000 francs.
Art.5 Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Art.6 L’exclusion définitive d’un associé peut être prononcée pour motifs graves par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres (présents ou représentés). À partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration et jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale, l’associé dont l’exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions au sein de l’association.
Art.7 Les associés démissionnaires, exclus ou, en cas de décès, leurs héritiers, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne sont pas admis à réclamer le remboursement des cotisations versées. De même ils ne sont pas admis à demander l’apposition de scelles ou l’établissement d’un inventaire.
Art.8 L’association est administrée et représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un conseil d’administration composé au moins de 15 membres.
le directeur de la Croix-Rouge luxembourgeoise ;
le directeur de la Fondation Émile Mayrisch ;
un représentant du Ministère de la Culture ;
notamment des experts pour les domaines suivants : Actualités politiques, économiques, sociales, culturelles, Beaux-Arts, Environnement, Histoire, Littérature et Musique.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre des personnes choisies en raison de leur compétence dans les domaines intéressant l’association. Ces personnes ont voix consultative.
Art.9 La durée du mandant d’administrateur est de cinq ans. Le mandat de tout administrateur expire à la fin de la cinquième assemblée générale annuelle qui suit sa nomination ; il peut être renouvelé. En cas d’expiration du mandat, de démission, de révocation ou de décès d’un administrateur, il sera pourvu à son remplacement par l’assemblée générale.
L’administrateur nommé à un poste devenu vacant achèvera le mandat de son prédécesseur.
Art.10 Le conseil d’administration élit un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres ; ils sont rééligibles. Il peut désigner un ou des président(s) d’honneur.
Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président, et en son absence, par l’administrateur le plus âgé.
Art.11 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, et au moins uns fois par an, au lieu indiqué dans les avis de convocation qui sont signés par le président.
Art.12 Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs absents peuvent donner mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil d’administration, un même membre du conseil ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues.
Le mandat n’est valable que pour une seule séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont signés et consignés dans un recueil spécial. Ils sont signés par le président et au moins encore par un autre membre du conseil présent à la séance.
Les copies et extraits sont certifiés par le président ou un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Art.13 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et l’accomplissement de tous les actes en relation avec la réalisation de son objet.
Il décide souverainement du placement et de la disposition de tous capitaux, de l’emploi des revenus de l’association, de la création de tous les fonds de réserve ou de prévision. Il dresse et modifie, ainsi qu’il juge utile, le programme des dépenses de l’association, établit tous règlements.
Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs, non limitatifs. Il formera dans son sein un Comité Exécutif qui assumera la gestion journalière de l’association.
Art.14 L’association est engagée par la signature conjointe du président et d’un membre du conseil d’administration ou de deux administrateurs. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à des membres du Comité Exécutif.
Art.15 Les opérations de l’association sont contrôlées par trois commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale. Les commissaires doivent faire annuellement rapport à l’assemblée générale sur la gestion financière et la tenue des comptes de l’association.
Art.16 L’assemblée générale régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.
Sauf dans les cas déterminés par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale statue valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les décisions valablement prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale il faut avoir payé la cotisation.
Art.17 L’assemblée générale est convoquée par lettre circulaire. Les convocations contiennent l’ordre du jour et indiquent le lieu et l’heure de la réunion.
Le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale si au moins un tiers des membres l’exigent.
Art.18 Chaque associé a la possibilité de se faire représenter par un autre associé, chaque associé ne pouvant, toutefois, représenter plus d’un autre associé.
Art.19 Les résolutions prises par l’assemblée générale et dont la loi prescrit la publication au Mémorial, sont consignées dans un registre ad hoc, signé par le président et le secrétaire, et gardé au siège de l’association, où il peut être consulté sans déplacement.
Art.20 Les assemblées générales qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts seront convoquées dans les formes et délibéreront dans les conditions de présence de majorité prévues par l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Chapitre VI : Comptes annuels
Art.21 L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice s’étend du 13 octobre 1997 au 31 décembre 1997.
Dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice, le conseil d’administration établit les comptes de gestion de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Chapitre VII : Dissolution
Art.22 En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, les biens qu’elle possèdera au jour de sa dissolution reviennent à la Fondation Émile Mayrisch, après apurement des dettes.
Chapitre VIII : Disposition Finale
Art.23 Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts ou un règlement intérieur encore à prendre est régi par la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Colpach, le 13 octobre 1997

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23