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Timestamp: 2019-11-14 19:43:08+00:00

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Boamp.fr | Avis n°17-47015
Avis n°17-47015
Avis No 17-47015
Date limite de réponse : 11/05/2017
Dépt. : 29 Marine/dcssf/ dssfbrest
MCO d'appareils respiratoires isolants en service au sein de la marine nationale et son premier marché subséquent relatif aux prestations de MCO d'ARI en service au sein de la marine nationale
Annonce n° 18-51630
Annonce n° 18-51630 :
BCRM BREST - DSSF BREST Secrétariat des offres - SDFC/DOMA - CC45 29240 BREST cedex 9
Téléphone : (+33) 2-98-14-06-86
Télécopieur : (+33) 2-98-22-29-98
ssf-brest-satoffres defense.gouv.fr
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants ou SLM de Brest.
11/05/2017 à 16h00
2017/S 069-131445 - annonce diffusée le 07 avril 2017
Annonce No 17-47015
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 06 86. E-mail : ssf-brest-satoffres defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 98 22 29 98.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants ou SLM de Brest.
Le présent accord-cadre a pour objet , MCO d'appareils respiratoires isolants (Ari) en service au sein de la marine nationale.
Le premier marché subséquent constituant le socle de l'accord-cadre a pour objet : MCO d'appareils respiratoires isolants (Ari) en service au sein des unités de la marine nationale.
Les prestations à réaliser en part ferme, outre le management d'ensemble, concernent les domaines suivants :
- prestations de maintenance et de logistique :
*Les opérations logistiques permettant d'assurer la fourniture d'appareils aux unités, notamment la gestion du parc, le stockage, les transports, la maintenance des bans et outillages,
*La maintenance préventive des appareils (visites annuelles (Va) et visites quinquennales (Vq)) et capacités sous-pression (Inspections périodiques (Ip) et requalifications périodiques (rp)),
*La maintenance corrective des appareils et capacités sous-pression, dans les limites autorisées par la réglementation de ces derniers.
- prestations d'ingénierie de MCO :
*La gestion de retour d'expérience,
*La gestion de la configuration,
*Les réalisations et modifications de documentation,
*La réalisation d'enquête technique (suite aux incidents potentiels lors de l'utilisation des ARI par les unités),
*Les prestations GMAO : suivi informatique des prestations via un portail accessible au SSF et aux unités.
Des prestations sur barèmes (bon de commande) : visite supplémentaire, inspection supplémentaire, requalification, maintenance corrective hors forfait, dépollution de bouteille, réalisation d'enquête, fourniture de bouteille ou d'ari complet, ... (liste non exhaustive) pourront être éventuellement commandées.
Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas les affermir.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013 modifié.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire Dc1 dans son intégralité , accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-iv du décret no 2016-361.
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou document équivalent pour les candidats non établis en France
- tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.
- un extrait K-Bis en application de l'article 43-vi du décret 2016-361 ou document équivalent pour les candidats non établis en France
- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine
- déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 122-i-6° du décret no 2016-361..
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : s.o.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la maintenance d'appareils respiratoires et/ou de capacités sous pression effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la maintenance d'appareils respiratoires et/ou de capacités sous pression effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
M17B00115.
11 mai 2017 - 16:00.
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée : 1er semestre 2018.
Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
En cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Place et les délais partent à compter de cette date.
Le soumissionnaire doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible de la procédure. A cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.
1.A) Plis par télécopie ou par mail : Procédure interdite.
1.B) Plis par voie postale : Procédure interdite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2017.
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes (tél : +33 2 99 25 03 66 - fax : + 33 2 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.

References: l'article 43
 l'article 45
 l'article 40
 l'article 43
 l'article 122
 l'article 123