Source: https://sassag.com/Pages/Actualites/Vie-de-l-association/Statuts-2009.html
Timestamp: 2019-12-12 01:38:18+00:00

Document:
SOCIETE DES AMIS DE SAINT SYLVESTRE ET DE L'ABBAYE DE GRANDMONT
Titre Premier. But et composition de la Société.
Art.1. L’Association dite Société des Amis de Saint-Sylvestre et de l’Abbaye de Grandmont a pour but de veiller sur les richesses artistiques « objets classés ou autres » de Saint Sylvestre , faire connaitre la prestigieuse histoire de l’ Abbaye de Grandmont fondée en 1076, de rechercher des vestiges, faire des fouilles, recueillir des documents la concernant, pour satisfaire le touriste et l’archéologue tout ébahis de trouver un désert là où ils croyaient voir des ruines imposantes.
Elle entend collaborer avec les représentants de la Commune et leur apporter son appui moral et financier.
Elle a son siège à Saint-Sylvestre, Haute-Vienne, toute discussion politique ou religieuse y est interdite.
Art.2. La Société se compose de membres titulaires et de membres bienfaiteurs. C’est le Conseil d’administration qui fixe le montant des cotisations pour les membres titulaires et les membres bienfaiteurs.
Art.3. La qualité de membre de la Société se perd :
Par la démission adressée au Conseil d’administration ; et d’autre part est réputé démissionnaire, après avis préalable non suivi d’effet, tout membre qui n’a pas payé sa cotisation pendant deux années de suite.
Par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’administration
Art.4. La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de membres élus : un Président, un ou deux Vice-président, un secrétaire, un trésorier, un archiviste, et éventuellement les adjoints à ces membres élus.
L’élection a lieu en assemblée générale. Les membres du Conseil sont élus pour cinq ans, et sont rééligibles.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président.
Voir original des statuts
Art.5.Les membres du Conseil ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art.6. Le trésorier établit chaque année les comptes qui sont soumis au Conseil d’administration puis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Titre III. Ressources annuelles et fonds de réserve.
Art.7. Les ressources annuelles de la Société se composent de :
1 - cotisations et souscriptions de ses membres.
2 - subventions de l’Etat, des collectivités, et des établissements publics
3 - du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé.
4 - de dons de toutes natures qu’ils soient
5 - des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément des autorités compétentes.
Art.8.Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.
Art.9. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration et ratification par une assemblée générale.
L’Assemblée générale ne peut modifier les statuts qu’à la majorité de la moitié plus un des membres en exercice.
Art.10. L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société doit comprendre au moins les deux tiers des membres en exercice, et le vote est acquis à la majorité des membres présents.
Art.11. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société.
Elle attribue l’actif net à la Commune de Saint-Sylvestre.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11