Source: http://wetten.overheid.nl/BWBV0005126/1955-01-01
Timestamp: 2018-02-23 22:39:02+00:00

Document:
wetten.nl - Regeling - Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, 's-Gravenhage, 28-10-1952 - BWBV0005126
Geldend van 01-01-1955 t/m heden
Selecteer een andere versie waarmee u de huidige geselecteerde versie, inwerkinggetreden op 01-01-1955, wilt vergelijken.
Vergelijken van "Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, 's-Gravenhage, 28-10-1952", inwerkinggetreden op 01-01-1955, met versie die inwerking is getreden op .
Authentiek-FR(Artikelen premier-38)
CONVENTION GÉNÉRALE ENTRE LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE SUR LES ASSURANCES SOCIALES (Artikelen premier-38)
Titre Premier PRINCIPES GENERAUX (Artikelen premier-4)
Titre II DISPOSITIONS PARTICULIERES (Artikelen 5-20)
CHAPITRE 1er Assurances maladie, tuberculose, maternité et chômage (Artikelen 5-10)
CHAPITRE 2 Assurances invalidité, vieillesse et survie (Artikelen 11-17)
CHAPITRE 3 Assurances accidents du travail et maladies professionnelles (Artikelen 18-19)
CHAPITRE 4 Allocations familiales (Artikel 20)
Titre III DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES (Artikelen 21-38)
CHAPITRE 1er Dispositions générales (Artikelen 21-30)
CHAPITRE 2 Dispositions diverses (Artikelen 31-38)
ALGEMEEN VERDRAG TUSSEN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN EN DE ITALIAANSE REPUBLIEK INZAKE SOCIALE VERZEKERING (Artikelen 1-38)
Titel I ALGEMENE BEGINSELEN (Artikelen 1-4)
Titel II BIJZONDERE BEPALINGEN (Artikelen 5-20)
EERSTE HOOFDSTUK Verzekering bij ziekte, tuberculose, moederschap en werkloosheid (Artikelen 5-10)
TWEEDE HOOFDSTUK Invaliditeits-, ouderdoms-, en weduwen- en wezenverzekering (Artikelen 11-17)
DERDE HOOFDSTUK Verzekering tegen bedrijfsongevallen en beroepsziekten (Artikelen 18-19)
VIERDE HOOFDSTUK Kinderbijslag (Artikel 20)
Titel III ALGEMENE EN BIJZONDERE BEPALINGEN (Artikelen 21-38)
EERSTE HOOFDSTUK Algemene bepalingen (Artikelen 21-30)
TWEEDE HOOFDSTUK Bijzondere bepalingen (Artikelen 31-38)
BIJZONDER PROTOCOL
Paragraphe 1er Les travailleurs italiens ou néerlandais, salariés ou assimilés aux salariés par les législations d'assurance sociale énumérées à l'article 2 de la présente Convention (à dénommer ci-après „travailleurs”), sont soumis respectivement auxdites législations applicables aux Pays-Bas et en Italie et en bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, dans les mêmes conditions que les ressortissants de chacun de ces pays.
Paragraphe 2 Les ressortissants néerlandais ou italiens résidant en Italie ou aux Pays-Bas peuvent bénéficier dés dispositions concernant l'assurance volontaire ou facultative des législations énumérées à l'article 2 dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays où ils résident.
Paragraphe 1er Les législations auxquelles s'applique la présente Convention sont les suivantes:
Paragraphe 2 La présente Convention s'appliquera également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui modifieront ou complèteront les législations énumérées au paragraphe 1er du présent article. Toutefois, elle ne s'appliquera aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de l'assurance sociale que si un arrangement intervient à cet effet entre les deux Etats.
Paragraphe 1er Les travailleurs occupés dans l'un des deux pays sont soumis aux législations en vigueur au lieu de leur travail.
Paragraphe 2 Le principe posé au paragraphe 1er comporte les exceptions suivantes:
Paragraphe 3 Les autorités administratives suprêmes des deux Etats pourront prévoir, d'un commun accord, des exceptions aux règles énoncées au paragraphe 1er du présent article. Elles pourront convenir également que les exceptions prévues au paragraphe 2 ne s'appliqueront pas dans certains cas particuliers.
Paragraphe 1er Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 3 sont applicables aux travailleurs, occupés dans les postes diplomatiques ou consulaires italiens ou néerlandais ou qui sont au service personnel d'agents de ces postes. Toutefois, sont exceptés de l'application du présent article les agents diplomatiques ou consulaires de carrière y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.
Paragraphe 2 Les dispositions de l'alinéa a du paragraphe 2 de l'article 3 peuvent, par accord entre les Gouvernements des deux Etats, être rendues applicables aux travailleurs occupés dans un poste diplomatique ou consulaire italien ou néerlandais qui appartiennent à la nationalité du pays représenté par ce poste et qui ne sont pas fixés définitivement dans le pays où ils sont occupés, même si leur occupation sur le territoire de ce pays est susceptible de se prolonger au delà de six mois.
Paragraphe 1er Le travailleur, ainsi que ses ayants droit, garde le droit aux prestations à la charge de l'organisme auprès duquel le travailleur était assuré dernièrement, même si l'affection se déclare sur le territoire de l'autre pays, sous réserve qu'elle ait lieu dans la période de temps couverte par l'assurance du premier pays. Les prestations en nature seront accordées conformément à la législation du pays où l'intéressé séjourne.
Paragraphe 2 Le travailleur qui se rend dans le territoire de l'autre pays, après que s'est déclarée l'affection couverte par l'assurance, garde pour lui même et pour ses ayants droit le droit aux prestations, à condition qu'il ait obtenu, avant son départ, de l'organisme débiteur, le consentement au transfert. Ce consentement ne pourra être refusé que pour des raisons relatives à l'état de maladie du travailleur. S'il s'agit de grossesse, le consentement pourra être délivré même avant l'accouchement. Les prestations en nature seront accordées conformément à la législation du pays où l'intéressé séjourne.
Paragraphe 1er Pour les travailleurs qui ont été affiliés successivement ou alternativement dans les deux pays à un ou plusieurs régimes d'assurance invalidité, vieillesse et survie, les périodes d'assurance et de cotisation accomplies sous ces régimes et les périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance ou de cotisation en vertu desdits régimes, sont totalisées à la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit à pension qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.
Paragraphe 2 Lorsque la législation ou la réglementation de l'un des deux Etats subordonne l'octroi de certains avantages à la condition que les périodes d'assurance ou de cotisation aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial d'assurance, ne sont totalisées, pour l'admission au bénéfice de ces avantages, que les périodes accomplies sous le ou les régimes spéciaux correspondants de l'autre pays. Si dans l'un des deux Etats il n'existe pas de régime spécial pour la profession envisagée, les périodes accomplies dans ladite profession sous un régime général visé par la Convention sont néanmoins totalisées par l'autre pays pour l'application du régime spécial.
Paragraphe 3 Lorsque la législation de l'un des deux Etats subordonne l'octroi de certains avantages à la condition que les périodes d'assurance ou de cotisation aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial et lorsque lesdites périodes n'ont pu donner droit aux avantages prévus par ledit régime spécial, lesdites périodes sont considérées comme valables pour la liquidation des avantages prévus par le régime général.
Paragraphe 1er Chaque organisme détermine, d'après la législation qui lui est propre et compte tenu de la totalité des périodes visées à l'article 11, accomplies dans les deux pays, si l'intéressé réunit les conditions requises pour l'attribution d'une pension.
Paragraphe 2 Chaque organisme au regard duquel les conditions d'attribution sont remplies, détermine pour ordre le montant de la pension d'après la législation qui lui est propre, compte tenu de la totalité des périodes visées à l'article 11, et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes accomplies sous ladite législation.
Paragraphe 3 Pour l'application du présent article chaque organisme assimile selon des règles à fixer dans un arrangement administratif les cotisations versées sous le régime d'assurance de l'autre pays aux cotisations versées sous son propre régime.
Paragraphe 4 Lorsqu'un assuré, compte tenu de la totalité des périodes visées à l'article 11, ne remplit pas, au même moment, les conditions exigées par les législations des deux pays, son droit à pension est établi au regard de chaque législation, au fur et à mesure qu'il remplit ces conditions.
Paragraphe 1er Tout intéressé, au moment où s'ouvre son droit à pension, peut renoncer au bénéfice des dispositions des articles 11 et 12. Les avantages auxquels il peut prétendre au titre de chacune des législations nationales sont alors liquidés séparément par les organismes intéressés, indépendamment des périodes d'assurance et de cotisation ou reconnues équivalentes, accomplies dans l'autre pays.
Paragraphe 2 L'intéressé a la faculté d'exercer à nouveau une option entre le bénéfice des articles 11 et 12 et celui du présent article, lorsqu'il a un intérêt à le faire par suite soit d'une modification dans l'une des législations nationales, soit du transfert de sa résidence d'un pays dans l'autre, soit dans le cas prévu à l'article 12, paragraphe 4, au moment où s'ouvre pour lui un nouveau droit à pension au regard de l'une des législations qui lui sont applicables.
Paragraphe 1er Les organismes débiteurs des prestations des assurances sociales d'un des deux Etats pourront, dans le cas où le bénéficiaire réside dans l'autre pays ou y transfère sa résidence, charger l'organisme compétent de ce pays du service des prestations. Un arrangement administratif interviendra entre les autorités administratives suprêmes des deux pays pour déterminer les modalités d'exécution notamment en ce qui concerne le remboursement des prestations et des frais du service relatif.
Paragraphe 2 Pour les bénéficiaires résidant dans un tiers pays, les rentes et les pensions y comprises les majorations sont payées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les ressortissants du pays auquel appartient l'organisme débiteur.
Paragraphe 3 Dans le cas où l'avance de certaines dépenses afférentes aux prestations est effectuée par un organisme du pays de séjour, cet organisme est subrogé dans les droits de l'intéressé à l'encontre de l'organisme débiteur.
Paragraphe 1er Le bénéfice des exemptions de droits, d'enregistrement de greffe, de timbres et de taxes consulaires prévues par la législation de l'un des deux Etats pour les pièces à produire aux administrations ou organismes des assurances sociales de ce pays est étendu aux pièces correspondantes à produire pour l'application de la présente Convention, aux administrations ou organismes des assurances sociales de l'autre pays.
Paragraphe 2 Tous les actes, documents et pièces quelconques à produire pour l'application de la présente Convention sont dispensés du visa de légalisation des autorités diplomatiques et consulaires.
Paragraphe 1er Les prestations dont le service avait été suspendu en application des dispositions en vigueur dans un des deux Etats en raison de la nationalité ou de la résidence à l'étranger des intéressés seront servies à partir du jour de la mise en vigueur de la présente Convention. Les prestations qui n'avaient pu être attribuées aux intéressés pour la même raison, seront liquidées et servies à compter de la même date.
Paragraphe 2 Les droits des ressortissants italiens ou néerlandais ayant obtenu, antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente Convention, la liquidation de pensions ou rentes, pourront être révisés à la demande des intéressés.
Paragraphe 3 Pour l'application de la présente Convention il doit être tenu compte des périodes d'assurance ou de cotisation antérieures à son entrée en vigueur, dans la même mesure que l'on en aurait tenu compte au cas où la présente Convention aurait été en vigueur au cours de leurs accomplissements.
Paragraphe 1er Les autorités administratives suprêmes se communiqueront en temps utile les modifications survenues dans la législation ou la réglementation de leur pays concernant les régimes énumérés à l'article 2. Les mêmes autorités se communiqueront les autres dispositions prises en vue de l'application de la Convention à l'intérieur de leur propre pays.
Paragraphe 2 Les autorités administratives suprêmes pourront déterminer d'un commun accord les mesures à prévoir en vue d'éviter les cumuls dans le cas où l'application des législations ou réglementations des deux Etats et de la présente Convention aurait pour effet d'ouvrir simultanément des droits à des prestations incombant aux organismes des assurances sociales des deux pays.
Paragraphe 1er Toutes les difficultés relatives à l'application de la présente Convention seront réglées, d'un commun accord, par les autorités administratives suprêmes.
Paragraphe 2 Au cas où il n'aurait pas été possible d'arriver par cette voie à une solution, le différend devra être réglé suivant une procédure d'arbitrage organisée par un arrangement à intervenir entre les deux Gouvernements. L'organe arbitral devra résoudre le différend selon les principes fondamentaux et l'esprit de la présente Convention.
Paragraphe 1er La présente Convention sera ratifiée, et les instruments de ratification seront échangés à Rome aussitôt que possible.
Paragraphe 2 La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra l'échange des instruments de ratification.
Paragraphe 1er La présente Convention est conclue pour la durée d'une année. Elle sera renouvelée tacitement d'année en année, sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l'expiration du terme.
Paragraphe 2 En cas de dénonciation, les stipulations de la présente Convention et des accords complémentaires resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions restrictives que les régimes intéressés prévoiraient pour les cas de séjour à l'étranger.
Paragraphe 3 En ce qui concerne les droits en cours d'acquisition afférents aux périodes d'assurance accomplies antérieurement à la date à laquelle la présente Convention cessera d'être en vigueur, les stipulations de la présente Convention resteront applicables dans les conditions qui devront être prévues par des accords complémentaires.
Au moment de signer la Convention générale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur les assurances sociales, les plénipotentiaires respectifs sont convenus que:
Les allocations aux vieillards qui sont prévues par la loi néerlandaise du 24 mai 1947, ou telles qu'elles pourraient être prévues dans la suite, seront accordées aux ressortissants italiens dans les conditions fixées par la législation néerlandaise pour les ressortissants néerlandais.
Les ressortissants italiens et néerlandais bénéficiaires d'une rente néerlandaise de vieillesse ou de survie, bénéficieront, même quand ils résident en Italie, des allocations susdites, dans la mesure et sous réserve des conditions à régler dans un arrangement ultérieur.
EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Protocole.
FAIT à La Haye, le 28 octobre 1952, en double exemplaire en langue française.
1) zij in dat land arbeid verricht hebben welke verplichte verzekering met zich brengt;
2) zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, waarbij rekening wordt gehouden met de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling, welke achtereenvolgens in de beide landen zijn vervuld.
1 De arbeider behoudt, evenals de indirect-verzekerden, recht op uitkering ten laste van het orgaan waarbij hij laatstelijk verzekerd was, zelfs indien de aandoening zich openbaart binnen het grondgebied van het andere land, onder voorbehoud, dat de aandoening zich heeft voorgedaan gedurende het tijdvak, dat gedekt wordt door de verzekering van het eerste land. De verstrekkingen in natura zullen worden verleend overeenkomstig de wetgeving van het land, waar de belanghebbende verblijft.
2 De arbeider, die zich naar het grondgebied van het andere land begeeft nadat de aandoening, welke door de verzekering wordt gedekt, zich heeft geopenbaard, behoudt voor zichzelf en voor de indirect-verzekerden recht op uitkering, op voorwaarde, dat hij vóór zijn vertrek van het uitkeringsorgaan daartoe toestemming heeft ontvangen. Deze toestemming zal slechts geweigerd worden om redenen, welke verband houden met de ziektetoestand van de arbeider. In geval van zwangerschap zal de toestemming zelfs vóór de bevalling verleend kunnen worden. De verstrekkingen in natura zullen worden verleend overeenkomstig de wetgeving van het land waar de belanghebbende verblijft.
De indirect-verzekerden van een arbeider, onderdaan van een der beide Staten, die gewoonlijk verblijven binnen het grondgebied van het ene land, terwijl de arbeider zijn werkzaamheid uitoefent binnen het grondgebied van het andere land, genieten de verstrekkingen in natura voorzien in de wetgeving van het land waar zij verblijven, zulks door tussenkomst van de bevoegde organen van dat land. Deze verstrekkingen komen ten laste van het verzekeringsorgaan van het land, binnen welks grondgebied de arbeider zijn werkzaamheid uitoefent. De kosten van genoemde verstrekkingen zullen kunnen worden verrekend door middel van een vaste vergoeding, vast te stellen door bevoegde autoriteiten aan te wijzen bij administratieve regeling.
Arbeiders, die zich van Nederland naar Italië begeven of omgekeerd, genieten, evenals de indirect-verzekerden die in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling bij hen inwonen, de voordelen van de in dat land geldende voorzieningen bij moederschap, voor zover:
De bepalingen van de artikelen 6 en 7 zijn van toepassing op de moederschapsuitkeringen.
Arbeiders, die zich van Nederland naar Italië begeven of omgekeerd, genieten in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling de voordelen van de werkloosheidsverzekering, voor zover:
2) zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, waarbij rekening wordt gehouden met de tijdvakken van verrichte arbeid, van verzekering en van premiebetaling, welke achtereenvolgens in de beide landen zijn vervuld.
TWEEDE HOOFDSTUK. Invaliditeits-, ouderdoms-, en weduwen- en wezenverzekering
1 Voor arbeiders, die achtereenvolgens of beurtelings in de beide landen onderworpen waren aan een of meer regelingen inzake invaliditeits-, ouderdoms-, weduwen- of wezenverzekering, worden de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling, welke onder die regelingen zijn vervuld, en de tijdvakken, welke krachtens die regelingen hiermede worden gelijkgesteld, tezamen in aanmerking genomen onder voorwaarde dat zij niet met elkaar samenvallen, en dit zowel met het oog op de vaststelling van het recht op uitkering als met het oog op het behoud of het terugverkrijgen van dat recht.
2 Indien de wetgeving of de regelende voorschriften van een van de beide Staten de toekenning van bepaalde voordelen afhankelijk stellen van de voorwaarde, dat de tijdvakken van verzekering of van premiebetaling zijn vervuld in een beroep, waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt, worden voor de toekenning van die voordelen slechts medegerekend tijdvakken, welke zijn vervuld onder de overeenkomstige bijzondere regeling of regelingen van het andere land. Indien in een van de beide Staten voor dat beroep geen bijzondere regeling bestaat, worden de tijdvakken, in dat beroep vervuld onder een algemene regeling zoals bedoeld in het Verdrag, niettemin door het andere land tezamen in aanmerking genomen voor de toepassing van de bijzondere regeling.
3 Indien de wetgeving van een der beide Staten de toekenning van bepaalde voordelen afhankelijk stelt van de voorwaarde, dat de tijdvakken van verzekering of van premiebetaling zijn vervuld in een beroep waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt, en indien deze tijdvakken niet voldoende zijn geweest om recht te kunnen geven op de voordelen krachtens genoemde bijzondere regeling, worden bedoelde tijdvakken als geldig beschouwd voor de toekenning van de voordelen krachtens de algemene regeling.
1 Elk orgaan bepaalt overeenkomstig de eigen wetgeving en rekening houdend met het totaal van de in artikel 11 bedoelde tijdvakken welke in de beide landen zijn vervuld, of de belanghebbende voldoet aan de voorwaarden voor het hebben van aanspraak op een rente.
2 Elk orgaan, ten opzichte waarvan de voorwaarden voor het hebben van aanspraak op een rente zijn vervuld, berekent het bedrag van de rente overeenkomstig de eigen wetgeving met inachtneming van het totaal van de in artikel 11 bedoelde tijdvakken en stelt vervolgens het bedrag der verschuldigde uitkering vast in verhouding tot de duur van de tijdvakken, welke onder de eigen wetgeving zijn vervuld.
3 Voor de toepassing van dit artikel stelt elk orgaan volgens regelen, welke bij administratieve regeling zullen worden vastgesteld, de premiën, betaald onder de verzekeringsregeling van het ene land, gelijk met de premiën, betaald onder de eigen regeling.
4 Indien een verzekerde met inachtneming van het totaal der in artikel 11 bedoelde tijdvakken op hetzelfde tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden, gesteld door de wettelijke regelingen van de twee landen, wordt zijn recht op rente vastgesteld ten opzichte van elke wetgeving, naarmate hij aan die voorwaarden voldoet.
Het recht op invaliditeitsrente kan nimmer eerder ontstaan dan nadat de belanghebbende ziekengeld-uitkering heeft genoten over de maximum-termijn, welke is gesteld door de wetgeving van het land, waarvan hij terzake van zijn invaliditeit ziekengeld-uitkering heeft ontvangen.
1 Iedere belanghebbende kan op het tijdstip, waarop zijn aanspraak op een rente ontstaat, afstand doen van de voordelen, welke de artikelen 11 en 12 van dit Verdrag hem bieden. De voordelen, waarop hij aanspraak kan doen gelden krachtens de wetgeving van elk der landen, zullen dan afzonderlijk door de betrokken organen worden vastgesteld, onafhankelijk van de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, welke vervuld zijn in het andere land.
2 De belanghebbende is bevoegd opnieuw een keuze te doen tussen de voordelen van de artikelen 11 en 12 en die van dit artikel, wanneer hij daarbij belang heeft, hetzij tengevolge van een wijziging in de wetgeving van een der beide landen, hetzij in verband met zijn verhuizing van het ene land naar het andere land, hetzij in het geval bedoeld in artikel 12, lid 4, op het tijdstip, waarop hij een nieuw recht op een rente verkrijgt krachtens een der op hem van toepassing zijnde wetgevingen.
Indien volgens de wetgeving van een der beide Staten de vrijwillige voortzetting van de verplichte verzekering aan een bepaalde termijn is gebonden, wordt deze termijn gedurende de tijdvakken van verplichte verzekering, vervuld onder een regeling van het andere land, opgeschort.
Degenen, die een invaliditeits-, ouderdoms-, weduwen- of wezenrente genieten krachtens de Italiaanse wetgeving of krachtens de Nederlandse wetgeving en die hun verblijfplaats van het ene land naar het andere land overbrengen, behouden het genot van die rente en de daarop verleende bijslagen, zolang zij in een van de beide landen verblijven, onder dezelfde voorwaarden als hadden zij hun verblijfplaats niet veranderd.
Wanneer een onderdaan van een van de beide Staten vóór het bereiken van de 35-jarige leeftijd verplicht verzekerd is geweest krachtens de Italiaanse wetgeving en hij, na het bereiken van deze leeftijd, in Nederland arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid gaat verrichten:
a. wordt hij niet van de verzekering krachtens de Nederlandse Invaliditeitswet uitgesloten, mits hij de leeftijd van 65 jaar nog niet heeft bereikt en niet een loon geniet, dat recht zou geven op vrijstelling van de verzekering noch op grond van enige andere bepaling van genoemde wet uitgezonderd is;
b. zal hij voor zoveel betreft de bepaling van het recht op ouderdomsrente en de berekening van deze rente krachtens de Nederlandse Invaliditeitswet worden beschouwd alsof hij op 35-jarige leeftijd in de verzekering was opgenomen, of, indien zulks voor de belanghebbende gunstiger is, alsof hij in de verzekering was opgenomen op de leeftijd, waarop hij in Italië verzekerd werd.
DERDE HOOFDSTUK. Verzekering tegen bedrijfsongevallen en beroepsziekten
Indien de wetgeving van een van de beide Staten de toekenning van uitkeringen of van bijzondere voordelen (bijslagen) afhankelijk stelt van de verblijfplaats van de betrokkene, geldt deze voorwaarde niet ten aanzien van Nederlandse of Italiaanse onderdanen, zolang zij in een van de beide landen verblijven.
Indien een verzekerde, die in een der beide landen in het genot is gesteld van een schadeloosstelling wegens een beroepsziekte, terzake van een ziekte van dezelfde aard rechten doet gelden op schadeloosstelling in het andere land, blijven de uitkeringen ten laste van het verzekeringsorgaan van het eerste land.
VIERDE HOOFDSTUK. Kinderbijslag
Met betrekking tot het recht op kinderbijslag maakt het geen verschil of de personen, voor wie de bijslag wordt toegekend, verblijven of worden opgevoed in het ene of in het andere land, noch, voor zoveel betreft de kinderbijslag te verlenen aan personen die in het genot zijn van uitkeringen ingevolge de sociale verzekering, of deze personen in het ene of in het andere land verblijven.
Titel III. ALGEMENE EN BIJZONDERE BEPALINGEN
1 De uitvoeringorganen, welke uitkeringen verschuldigd zijn ingevolge de sociale verzekering van een der beide Staten, zullen in het geval, dat degene, die een uitkering geniet, in het andere land verblijft of daarheen zijn verblijfplaats overbrengt, het bevoegde orgaan van dat land kunnen belasten met de uitbetaling van de uitkeringen. De hoogste administratieve autoriteiten van de beide landen zullen bij administratieve regeling de wijze van uitvoering nader vaststellen, in het bijzonder met betrekking tot de terugbetaling van de uitkeringen en van de kosten, op de uitbetaling vallende.
2 Aan de rechthebbenden, die in een derde land verblijven, worden de renten en pensioenen, met inbegrip van de bijslagen, uitbetaald onder dezelfde voorwaarden, welke gelden voor de onderdanen van het land, waartoe het orgaan, dat de uitkeringen verschuldigd is, behoort.
3 Ingeval een orgaan van het land van verblijf een voorschot op de uitkeringen heeft verstrekt, treedt dit orgaan tegenover het orgaan, dat de uitkeringen verschuldigd is, in de rechten van de belanghebbende.
De autoriteiten en de organen van de sociale verzekering van de beide Staten verlenen elkaar wederzijdse bijstand in dezelfde mate alsof het de toepassing van hun eigen wetgeving inzake sociale verzekering betrof.
Voor de toepassing van dit Verdrag onderhouden de autoriteiten en de organen van de sociale verzekering van de beide Staten rechtstreeks briefwisseling met elkander, met de verzekerden en met de wettelijke vertegenwoordigers van de verzekerden. Zij kunnen hun briefwisseling voeren in hun eigen officiële taal of in de Franse taal.
1 De vrijstelling van registratierechten, griffierechten, zegelrechten en consulaire rechten, geregeld bij de wetgeving van een der beide Staten, met betrekking tot de bescheiden, welke moeten worden overgelegd aan de administraties of de uitvoeringsorganen der sociale verzekering van dat land, wordt uitgebreid tot de overeenkomstige bescheiden, welke met het oog op de toepassing van dit Verdrag moeten worden overgelegd aan de administraties of de uitvoeringsorganen der sociale verzekering van het andere land.
2 Alle akten, documenten en stukken van welke aard ook, over te leggen ter uitvoering van dit Verdrag, zijn vrijgesteld van legalisatie door diplomatieke en consulaire autoriteiten.
Schrifturen, welke met betrekking tot de toepassing van dit Verdrag door degenen, ten bate van wie dit Verdrag strekt, worden gericht tot de uitvoeringsorganen, autoriteiten en rechtsprekende organen van een der beide Staten, die inzake sociale verzekering bevoegd zijn, kunnen worden gesteld in de officiële taal van het ene of van het andere land of in de Franse taal.
Een aanvrage, welke is ingediend bij een uitvoeringsorgaan der sociale verzekering van een van beide landen, geldt als een aanvrage, welke is ingediend bij een uitvoeringsorgaan van het andere land.
Aanvragen en beroepschriften, welke binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit of uitvoeringsorgaan van een der beide Staten, bevoegd om kennis te nemen van aanvragen en beroepen op het gebied van sociale verzekering, worden als ontvankelijk beschouwd, wanneer zij binnen dezelfde termijn zijn ingediend bij een overeenkomstige autoriteit of een overeenkomstig uitvoeringsorgaan van het andere land. In dit geval zal deze laatste autoriteit of dit laatste uitvoeringsorgaan de aanvrage of het beroepschrift onverwijld aan de bevoegde autoriteit of aan het bevoegde orgaan moeten doen toekomen.
1 Uitkeringen, waarvan de uitbetaling is geschorst tengevolge van de toepassing van in een der beide Staten van kracht zijnde bepalingen, welke het doen van uitkeringen aan personen van andere nationaliteit of het doen van uitkeringen in het buitenland verbieden, zullen worden uitbetaald met ingang van de dag van de inwerkingtreding van dit Verdrag. Uitkeringen, welke om dezelfde reden aan de betrokkenen niet konden worden toegekend, zullen worden toegekend en uitbetaald met ingang van dezelfde datum.
Het bepaalde in dit lid vindt slechts toepassing, indien de desbetreffende aanvragen of beroepschriften worden ingediend binnen drie jaar na het in werking treden van dit Verdrag.
2 De rechten van Italiaanse of Nederlandse onderdanen, wier pensioen of rente vóór het in werking treden van dit Verdrag is toegekend, zullen op verzoek van de belanghebbenden kunnen worden herzien.
De herziening zal tot gevolg hebben, dat aan betrokkenen, te rekenen van de dag van de inwerkingtreding van dit Verdrag, dezelfde rechten worden toegekend als waarop zij aanspraak zouden hebben gehad, indien dit Verdrag van kracht was geweest op het tijdstip van de toekenning van het pensioen of de rente.
Indien de vroeger verkregen rechten zijn afgekocht, zal geen herziening plaats vinden.
3 Voor de toepassing van dit Verdrag dient rekening te worden gehouden met de tijdvakken van verzekering of van premiebetaling, welke gelegen zijn vóór het in werking treden van dit Verdrag, in dezelfde mate, als waarin dit zou zijn geschied in het geval, dat dit Verdrag reeds in werking was getreden ten tijde van de vervulling dier tijdvakken.
1 De hoogste administratieve autoriteiten zullen elkaar te juister tijd mededeling doen van wijzigingen, aangebracht in de in artikel 2 bedoelde wetgevingen of regelingen van haar land. Dezelfde autoriteiten zullen elkaar mededeling doen van alle maatregelen in haar eigen land genomen met betrekking tot de uitvoering van dit Verdrag.
2 De hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg maatregelen kunnen treffen ter voorkoming van samenloop van uitkeringen ingeval de toepassing van de wettelijke of bijzondere regelingen van beide Staten en van dit Verdrag tot gevolg zou hebben, dat gelijktijdig rechten op uitkeringen ten laste van de uitvoeringsorganen der sociale verzekering van beide landen zouden ontstaan.
In elk der beide Staten worden als hoogste administratieve autoriteiten in de zin van dit Verdrag beschouwd de Ministers, die, ieder voor zoveel hem aangaat, met de uitvoering der in artikel 2 genoemde wettelijke regelingen zijn belast.
TWEEDE HOOFDSTUK. Bijzondere bepalingen
De hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg, zo nodig, ten behoeve van afzonderlijke groepen van arbeiders, in het bijzonder ten behoeve van de mijnwerkers en de zeelieden, nadere regelingen treffen.
Dezelfde hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg de maatregelen treffen, welke ter uitvoering van de bepalingen van dit Verdrag nodig zullen zijn.
1 Alle geschillen betreffende de toepassing van dit Verdrag zullen door de hoogste administratieve autoriteiten in gemeenschappelijk overleg worden geregeld.
2 Ingeval het niet mogelijk mocht blijken op deze wijze een oplossing te verkrijgen, zal het geschil worden beslist overeenkomstig een scheidsrechterlijke procedure, vastgesteld bij een tussen de beide Regeringen aan te gane schikking. Het scheidsrechterlijk orgaan zal het geschil beslechten volgens de fundamentele beginselen en de geest van dit Verdrag.
Wanneer het recht van een arbeider op een uitkering vaststaat, maar de uitvoeringsorganen van de beide Staten van mening verschillen over de vraag, welke wetgeving van toepassing is, zal door het betrokken orgaan van het land van de verblijfplaats bij wijze van voorschot een passende uitkering worden verleend.
De uitvoeringsorganen, welke ingevolge de bepalingen van dit Verdrag sociale verzekeringsuitkeringen verschuldigd zijn, zullen deze rechtsgeldig kunnen voldoen door betaling in de munt van hun land; de overmaking zal door deze organen op de vervaldagen der uitkeringen dienen te geschieden.
Ingeval in het ene land of in het andere land beperkende deviezenvoorschriften zouden worden vastgesteld, zullen door de beide Regeringen in onderling overleg onverwijld maatregelen worden getroffen ten einde de overmaking van overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag verschuldigde bedragen over en weer te verrekenen.
De formaliteiten, ingevolge de wetten of voorschriften van een der beide Staten vereist voor het uitbetalen der sociale verzekeringsuitkeringen buiten de grenzen van het eigen land, zijn gelijkelijk en onder dezelfde voorwaarden als ten aanzien van de eigen onderdanen van toepassing op de personen, die krachtens de bepalingen van dit Verdrag aanspraak op uitkeringen hebben.
Een Technische Commissie zal worden belast met het toezicht op de juiste toepassing van dit Verdrag. De samenstelling, de organisatie en de werkwijze van de Commissie zullen bij administratieve regeling worden vastgesteld.
1 Dit Verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zo spoedig mogelijk te Rome worden uitgewisseld.
2 Dit Verdrag zal in werking treden op de eerste dag van de maand, welke volgt op de uitwisseling van de akten van bekrachtiging.
1 Dit Verdrag wordt gesloten voor de tijd van één jaar. Het zal stilzwijgend van jaar tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging, welke drie maanden vóór afloop van de termijn moet plaats vinden.
2 In geval van opzegging zullen de bepalingen van dit Verdrag en van de aanvullende overeenkomsten van toepassing blijven op de verkregen rechten, ondanks de beperkende bepalingen, welke de betrokken wetgevingen bevatten ten aanzien van een verzekerde die in het buitenland verblijft.
3 Ten aanzien van aanspraken uit hoofde van verzekeringsperioden, vervuld vóór de datum waarop dit Verdrag zal ophouden van kracht te zijn, zullen de bepalingen van dit Verdrag haar geldigheid behouden onder voorwaarden, welke nader moeten worden geregeld bij aanvullende overeenkomsten.
Ten blijke waarvan de bovengenoemde gevolmachtigden dit Verdrag hebben ondertekend en van hun zegels voorzien.
Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage, de 28ste dag van de maand October van het jaar 1952, in de Franse taal.
(w.g.) C. CARUSO
Bij de ondertekening van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering zijn de onderscheiden gevolmachtigden het volgende overeengekomen:
De ouderdomsuitkeringen, zoals deze bij de Nederlandse wet van 24 Mei 1947 zijn geregeld of zoals deze eventueel alsnog zullen worden geregeld, zullen onder de voorwaarden, welke ingevolge de Nederlandse wetgeving voor de Nederlandse onderdanen gelden, worden verleend aan de Italiaanse onderdanen.
De Italiaanse en Nederlandse onderdanen, die een Nederlandse ouderdoms- of weduwenrente genieten, zullen aanspraak op bovengenoemde uitkeringen kunnen maken zelfs wanneer zij in Italië verblijf houden overeenkomstig bij nadere overeenkomst te stellen voorwaarden.
Ten blijke waarvan de onderscheiden gevolmachtigden, hiertoe behoorlijk gemachtigd, dit Protocol hebben ondertekend.
Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage, de 28ste October 1952, in de Franse taal.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 2