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Timestamp: 2016-10-22 21:31:03+00:00

Document:
9C_414/2015 (16.10.2015)
9C_414/2015 � � Arr�t du 16 octobre 2015
Avanex Assurances SA,
Assurance-maladie (primes et participations aux co�ts),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 1er juin 2015.
A.________, n� en 1943, est assur� depuis le 1
er�juillet 2008 aupr�s de Avanex Assurances SA (ci-apr�s: la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie et accident. Malgr� les rappels de la caisse, il ne s'est pas acquitt� du montant de ses primes d'assurance-maladie et de participations aux co�ts �chues. La caisse lui a fait notifier par l'Office des poursuites de la R�publique et canton de Gen�ve huit commandements de payer auxquels il a fait opposition. Par d�cisions sur opposition du 28 octobre 2014, la caisse a admis deux oppositions aux commandements de payer et en a rejet� six autres dans la mesure suivante.
D'une part, elle a annul� et retir�:
- la poursuite n� B.________, notifi�e le 9 septembre 2009, portant le montant de 2'604 fr. en capital, avec int�r�t de 5 % l'an d�s le 1
er�avril 2008, 70 fr. de frais de traitement et mentionnant pour objet " Prime LAMal avril 2008 "; et
- la poursuite n� C.________, notifi�e le 19 octobre 2009, portant le montant de 1'621 fr. 20 en capital, avec int�r�t de 5 % l'an d�s le 19 janvier 2009, 100 fr. de frais de traitement et mentionnant pour objet " Primes LAMal janvier 2008 � d�cembre 2009 ".
D'autre part, elle a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition �:
- la poursuite n� D.________, notifi�e le 11 janvier 2012, portant le montant de 7'557 fr. en capital, avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 31 mai 2011, 40 fr. de frais de rappel, 60 fr. de frais de traitement et mentionnant pour objet " primes LAMal de janvier 2010 � d�cembre 2011 ";
- la poursuite n� E.________, notifi�e le 11 janvier 2012, portant le montant de 3'785 fr. en capital, sans int�r�t moratoire, 40 fr. de frais de rappel, 60 fr. de frais de traitement et mentionnant pour objet " d�comptes de prestations (traitements du 23.02.2011, du 23.03.2011 au 31.03.2011, du 01.04.2011 au 21.04.2011 et du 14.03.2011 au 23.03.2011) ";
- la poursuite n� F.________, notifi�e le 20 mars 2012, portant le montant de 120 fr. 95 en capital, sans int�r�t moratoire, 40 fr. de frais de rappel, 60 fr. de frais de traitement et mentionnant pour objet " d�compte de prestations (traitement du 23.04.2012) ";
- la poursuite n� G.________, notifi�e le 30 ao�t 2012, portant le montant de 4'215 fr. 60 en capital, avec int�r�t de 5 % l'an d�s le 6 f�vrier 2012, 40 fr. de frais de rappel, 60 fr. de frais de traitement et mentionnant pour objet " Primes LAMal de janvier 2012 � d�cembre 2012 ";
- la poursuite n� H.________, notifi�e le 25 septembre 2012, portant le montant de 134 fr. 65 en capital, sans int�r�t moratoire, 80 fr. de frais de rappel, 60 fr. de frais de traitement et mentionnant pour objet " d�compte de prestations (traitements du 31.05.2011 au 04.06.2011 et du 12.01.2012) "; et �
- la poursuite n� I.________, notifi�e le 9 octobre 2013, portant le montant de 4'111 fr. 80 en capital, avec int�r�t de 5 % l'an d�s le 3 mars 2013, 40 fr. de frais de rappel et 60 fr. de frais de traitement et mentionnant pour objet " Primes LAMal de janvier 2013 � d�cembre 2013 ".
A.________ a form� sept recours contre les diff�rentes d�cisions pr�cit�es. Par jugement du 1
er�juin 2015, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a d�clar� sans objet le recours dirig� contre la d�cision du 28 octobre 2014 concernant les poursuites n� B.________ et n� C.________, rejet� les cinq recours dirig�s contre les d�cisions du 28 octobre 2014 concernant les poursuites n� D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________ et prononc� la mainlev�e d�finitive des cinq oppositions y relatives.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il requiert �galement que l'effet suspensif soit octroy� � son recours.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine d'office le droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Il n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 265 et les r�f�rences).
2.1.�Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, un m�moire de recours ne satisfait en particulier pas aux exigences minimales fix�es � l'art. 42 al. 2 LTF lorsque sa motivation reprend mot pour mot l'argumentation d�j� d�velopp�e devant la juridiction inf�rieure et que, partant, le recourant ne discute pas les motifs de la d�cision entreprise et n'indique pas - m�me succinctement - en quoi ceux-ci m�connaissent le droit selon lui (ATF 139 I 306 consid. 1.2 p. 308). Il en va de m�me lorsque le recourant se borne � renvoyer aux moyens �voqu�s dans son recours cantonal (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 399 et les r�f�rences).
2.2.�Dans la mesure o� le recourant invite le Tribunal f�d�ral � compl�ter son m�moire par les griefs �voqu�s devant l'autorit� pr�c�dente, ce proc�d� n'est pas admissible au regard des exigences de motivation pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF. Partant, seuls les griefs pr�sent�s dans le m�moire de recours seront examin�s.
Le litige porte, principalement, sur le non-paiement de primes de l'assurance-maladie obligatoire des soins et de participations aux co�ts �chues et, accessoirement, sur la mainlev�e des oppositions aux commandements de payer.
4.1.�Dans un premier moyen, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir omis de v�rifier la l�gitimation active de l'intim�e. Il consid�re que les diff�rentes poursuites et d�cisions ont �t� introduites au nom d'une soci�t� inexistante et en veut pour preuve les diverses et multiples adresses utilis�es.
Ce moyen tombe � faux. En d�pit de l'autonomie dont elles disposent, les succursales et entit�s de l'intim�e qui se sont r�guli�rement succ�d� au cours de la proc�dure sont d�pourvues d'existence juridique et n'ont pas la capacit� d'ester en justice (cf. ATF 140 III 175 consid. 4.1 p. 177). A la lecture des diff�rents documents vers�s en proc�dure, il ne peut toutefois y avoir de doute, en l'esp�ce, sur la circonstance qu'elles agissaient au nom de Avanex Assurances SA, soit un assureur-maladie reconnu (art. 12 al. 1 LAMal). Conform�ment aux usages commerciaux, elles ont d'ailleurs constamment utilis� un papier � l'en-t�te de l'intim�e (cf. arr�t 4A_271/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 2.4).
4.2.�Dans un deuxi�me moyen, le recourant invoque l'art. 88 al. 2 LP et soutient, en substance, que la proc�dure sur opposition men�e par l'intim�e n'a pas suspendu le d�lai de p�remption d'un an pour requ�rir la continuation de la poursuite. En d'autres termes, il reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas constat� que la poursuite �tait p�rim�e.
4.2.1.�Lorsque l'assur� n'a pas pay� des primes ou des participations aux co�ts �chues, l'assureur lui envoie une sommation, pr�c�d�e d'au moins un rappel �crit; il lui impartit un d�lai de 30 jours et l'informe des cons�quences d'un retard de paiement (art. 64a al. 1 LAMal). Si, malgr� la sommation, l'assur� ne paie pas dans le d�lai imparti les primes, les participations aux co�ts et les int�r�ts moratoires dus, l'assureur doit engager des poursuites (art. 64a al. 2, 1
�re�phrase, LAMal). Le cr�ancier � la poursuite duquel il est fait opposition au commandement de payer agit ensuite par la voie de la proc�dure civile ou administrative pour faire reconna�tre son droit (art. 79, 1
�re�phrase, LP). L'assureur qui entend proc�der au recouvrement d'une cr�ance peut donc choisir entre, premi�rement, agir pour obtenir d'abord un jugement condamnant au paiement de la cr�ance et introduire ensuite la poursuite ou, deuxi�mement, requ�rir en premier lieu la poursuite puis, en cas d'opposition au commandement de payer de l'assur�, agir par la voie de la proc�dure administrative pour faire reconna�tre son droit (ATF 134 III 115 consid. 4.1 p. 120; voir �galement arr�t 9C_742/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1). Selon le second mode de proc�der, l'assureur doit rendre une d�cision condamnant le d�biteur � lui payer une somme d'argent et lever lui-m�me l'opposition au commandement de payer. La continuation de la poursuite ne pourra ensuite �tre requise que sur la base de la d�cision pass�e en force qui �carte express�ment l'opposition (art. 79, 2
�me�phrase, LP; ATF 134 III 115 consid. 4.1.2 p. 120).
4.2.2.�Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le cr�ancier peut requ�rir la continuation de la poursuite � l'expiration d'un d�lai de 20 jours � compter de la notification du commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). Ce droit se p�rime par un an � compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a �t� form�e, ce d�lai ne court pas entre l'introduction de la proc�dure judiciaire ou administrative et le jugement d�finitif (art. 88 al. 2 LP). Bien que le texte l�gal ne le pr�cise pas express�ment, contrairement � d'autres dispositions plus explicites (cf. p. ex. art. 86 al. 3 LTVA [RS 641.20]), l'opposition form�e par l'assur� au commandement de payer entra�ne l'ouverture de la proc�dure administrative de mainlev�e. Cette proc�dure rev�t la m�me double fonction que le proc�s civil en reconnaissance de dette pour les cr�ances de droit civil, dans lequel le juge civil statue sur le fond et sur la lev�e de l'opposition (ATF 134 III 115 consid. 4.1.2 p. 121; 107 III 60 consid. 3 p. 65). Le d�lai de p�remption de l'art. 88 al. 2 LP est ainsi suspendu tant que le cr�ancier � la poursuite n'a pas la facult� d'obtenir une d�claration authentique certifiant le caract�re d�finitif et ex�cutoire de la d�cision levant l'opposition au commandement de payer, l'attestation de l'entr�e en force pouvant aussi d�couler de la loi (ATF 126 III 479 consid. 2 p. 480).
4.2.3.�En l'esp�ce, les diff�rentes oppositions form�es par le recourant aux commandements de payer ont entra�n� l'ouverture d'une proc�dure administrative de mainlev�e. Conform�ment � l'art. 88 al. 2, 2�me phrase, LP, le d�lai de p�remption a �t� suspendu. Ce d�lai demeure suspendu aussi longtemps que le cr�ancier n'a pas la facult� d'obtenir une d�claration authentique certifiant le caract�re d�finitif et ex�cutoire du jugement levant l'opposition au commandement de payer, respectivement jusqu'au prononc� du jugement de derni�re instance (cf.�
supra,�consid. 4.2.2). En d'autres termes, la suspension du d�lai de p�remption ne sera lev�e qu'au moment de la notification du pr�sent arr�t (cf. arr�t B 60/04 du 20 avril 2005). Dans ces circonstances, la poursuite n'est pas p�rim�e et le moyen doit �tre rejet�.
4.3.�Dans un troisi�me et dernier moyen, le recourant estime que la dur�e des proc�dures conduites par l'intim�e l'a emp�ch� de s'assurer ces derni�res ann�es aupr�s d'une caisse offrant des primes d'assurance-maladie plus avantageuses. Il y voit une violation du principe du libre choix de l'assureur.
Aux termes de l'art. 64a al. 6 LAMal, l'assur� en retard de paiement ne peut pas, en d�rogation � l'art. 7 LAMal, changer d'assureur tant qu'il n'a pas pay� int�gralement les primes et les participations aux co�ts arri�r�es ainsi que les int�r�ts moratoires et les frais de poursuite. Dans le jugement attaqu�, l'autorit� pr�c�dente a constat� que le recourant a fait l'objet de poursuites portant sur des montants remontant � l'ann�e de son affiliation, en 2008, et qu'il est en retard de paiement. Le recourant n'en disconvient pas. Dans ces conditions, au vu de la disposition pr�cit�e, c'est � juste titre que la cour cantonale a retenu qu'il ne pouvait changer d'assureur tant qu'il ne s'est pas acquitt� de toutes ses obligations financi�res. Rien n'emp�chait par ailleurs le recourant de s'acquitter - sous r�serve de l'issue de la proc�dure - des sommes r�clam�es s'il entendait changer d'assureur (cf. arr�t 9C_38/2014 du 24 avril 2014 consid. 2.2). Le moyen ne peut ainsi qu'�tre rejet�.
5.1.�Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours.
5.2.�L'autorit� pr�c�dente a toutefois omis de statuer, semble-t-il, sur le recours dat� du 8 d�cembre 2014 portant sur la poursuite n� I.________. Il convient par cons�quent de transmettre le dossier � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, pour qu'elle statue sur ledit recours, pour autant qu'elle ne l'ait pas fait � ce jour.
5.3.�Le pr�sent arr�t rend sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Le dossier est transmis � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, pour qu'elle statue en tant que besoin sur le recours dat� du 8 d�cembre 2014 concernant la poursuite n� I.________.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'300 fr., sont mis � la charge du recourant.

References: art. 95
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 86