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Timestamp: 2016-10-25 08:36:40+00:00

Document:
8C_151/2010 (31.08.2010)
repr�sent� par Me Philippe Schweizer, avocat,
du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 12 janvier 2010.
L.________, n�e en 1968, travaille � l'H�pital Y.________ depuis septembre 2004 en qualit� d'�ducatrice sp�cialis�e. Elle a requis de son employeur l'�tablissement d'un certificat de travail interm�diaire. Apr�s qu'elle eut refus� un premier certificat dat� du 31 d�cembre 2008, au motif qu'il contenait la mention d'une p�riode durant laquelle elle avait �t� en incapacit� de travail (14 mars 2005 au 9 avril 2007), un nouveau certificat de travail interm�diaire a �t� �tabli le 5 mai 2009 par l'employeur. Il y �tait mentionn� l'activit� exerc�e du 6 septembre 2004 au 13 mars 2005, puis une activit� diff�rente du 10 avril 2007 au 31 d�cembre 2008. Le certificat ne contenait plus aucune indication au sujet de l'intervalle entre ces deux p�riodes. L.________ a �galement refus� ce deuxi�me certificat de travail. Par courrier du 20 mai 2009, le Centre X.________, qui est un �tablissement de droit public cantonal, lui a signifi� qu'il n'entendait pas �poursuivre la discussion� sur le contenu de cette deuxi�me attestation. L'int�ress�e a demand� au Centre X.________ de revenir sur sa position, ce que ce dernier a refus� par lettre du 22 juillet 2009.
L.________ a recouru devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel contre la d�cision du Centre X.________ du 22 juillet 2009, respectivement celle du 20 mai 2009. Elle a demand� la modification du certificat �tabli par son employeur en ce sens qu'il soit d�pourvu de la mention, m�me implicite, de sa p�riode d'absence. Par jugement du 12 janvier 2010, le Tribunal administratif a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, L.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal et d'ordonner au Centre X.________ de modifier le certificat de travail interm�diaire selon sa proposition. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le Centre X.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43). Toutefois, conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure o� elles ne sont pas imm�diatement donn�es, le recourant doit exposer en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
2.1 La contestation tranch�e par l'autorit� de recours de premi�re instance porte sur le contenu du certificat de travail d'une employ�e soumise � des rapports de travail de droit public. Il s'agit d'une cause de droit public et le jugement entrepris peut d�s lors faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a LTF).
2.2 Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre des d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Selon la jurisprudence, les litiges relatifs � l'�tablissement ou � la formulation de certificats de travail sont des contestations p�cuniaires (ATF 116 II 379 consid. 2b p. 380). Cela vaut non seulement pour les litiges dans le domaine des rapports de travail de droit priv�, mais aussi pour les contestations en mati�re de droit public (arr�t 1C_195/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 2; cf. aussi TOMAS POLEDNA, Arbeitszeugnis und Referenzausk�nfte des Arbeitgebers im �ffentlichen Dienst, in: ZBl 4/2003 p. 169 s.).
2.3 En mati�re p�cuniaire, le recours n'est en principe recevable que si la valeur litigieuse atteint 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF). La demande de d�livrance d'un certificat de travail ne tend pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral fixe la valeur litigieuse selon son appr�ciation (art. 51 al. 2 LTF). Il incombe � la partie, sous peine d'irrecevabilit�, de donner les �l�ments suffisants pour permettre au Tribunal f�d�ral d'estimer ais�ment cette valeur (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF). Le contr�le d'office ne suppl�e pas au d�faut d'indication de la valeur litigieuse. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der lui-m�me � des investigations pour la d�terminer, si elle ne r�sulte pas d'embl�e des constatations de la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF) ou d'autres �l�ments ressortant du dossier. Il n'est li� ni par l'estimation de la partie recourante ou un accord des parties, ni par une estimation manifestement erron�e de l'autorit� cantonale (ATF 136 III 60 consid. 1.1 p. 62; SJ 2010 I p. 37, 8C_473/2009 consid. 3.2.1). En principe toutefois, il ne s'�cartera pas sans raison de la valeur litigieuse fix�e par l'autorit� pr�c�dente et admise par les parties (arr�ts 1C_195/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 3 et 4C.60/2005 du 28 avril 2005 consid. 1).
2.4 Le Tribunal administratif n'a pas fix� de valeur litigieuse. Faute de crit�res pr�cis fix�s par celui-ci et compte tenu des pratiques cantonales fort diff�rentes, la recourante, suivant certains avis doctrinaux, propose de prendre en compte une valeur litigieuse �quivalente � trois mois de salaire. Selon ses all�gu�s, elle b�n�ficiait, au moment de l'introduction de l'instance, d'un salaire correspondant � un �chelon 13 en classe 7 selon le r�glement sur la r�mun�ration de la convention collective de travail de droit public du secteur de la sant� du canton de Neuch�tel (CCTsant�21), ce qui �quivaut pour un travail � temps partiel de 80 pour cent � une r�mun�ration mensuelle de 5'085 fr. 96 brut, soit de 15'257 fr. 88 pour trois mois.
L'intim� soutient que le seuil requis n'est pas atteint. Selon lui la valeur litigieuse se d�termine en raison du dommage potentiel que le salari� pourrait subir lors de la recherche d'un nouvel emploi. En l'esp�ce, il n'y aurait pas de pr�judice puisque la recourante devrait de toute fa�on r�v�ler spontan�ment les faits qu'elle voudrait voir occult�s. L'intim� expose par ailleurs que la comptabilisation la plus �lev�e pratiqu�e par les autorit�s cantonales se fonde sur un mois de salaire (cantons de Zurich, d'Argovie et de Thurgovie), ce qui conduirait en l'esp�ce � retenir un montant nettement en-dessous de la valeur minimale demand�e.
2.5 Dans un ancien arr�t (ATF 74 II 43), le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la valeur litigieuse minimale pour le recours en r�forme (alors de 4'000 fr.) ne pouvait d'embl�e pas �tre atteinte pour la d�livrance d'un certificat de travail. Dans l'ATF 116 II 379 consid. 2b p. 380, il s'est fond� sur le comportement en proc�dure cantonale des parties, qui avaient reconnu implicitement la comp�tence ratione materiae du Tribunal des prud'hommes, limit�e dans ce cas aux contestations dont la valeur litigieuse n'exc�dait pas 7'000 fr., soit un montant inf�rieur au seuil minimal requis pour un recours en r�forme (alors 8'000 fr.). Ult�rieurement (arr�t 4C.60/2005 du 28 avril 2005 consid. 1), il a admis une valeur litigieuse correspondant � deux salaires mensuels fix�e par le Tribunal cantonal pour la modification du certificat de travail d�livr� � un fond� de procuration. Il a aussi jug� que la pratique cantonale consistant � fixer une valeur litigieuse correspondant � un salaire mensuel n'�tait pas arbitraire (arr�t 4P.208/2001 du 21 novembre 2001 consid. 3b; voir �galement l'arr�t 4C.158/1996 du 14 janvier 1997 consid. 2a dans lequel l'autorit� cantonale avait estim� cette valeur � 500 fr.). Enfin, plus r�cemment, le Tribunal f�d�ral n'a pas remis en cause une valeur litigieuse de 15'000 fr. arr�t�e par l'autorit� pr�c�dente et non contest�e par les parties dans un litige portant sur le contenu d'un certificat de travail remis � un m�decin (arr�t 1C_195/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 3). Comme principe g�n�ral d'estimation le Tribunal f�d�ral retient l'entrave � l'avenir professionnel du travailleur (ATF 74 II 44). Des crit�res d'appr�ciation retenus par les autorit�s cantonales, tels que la profession, la fonction, la dur�e des rapports de travail, ainsi que le niveau de salaire, sont consid�r�s comme pertinents (arr�t 1C_195/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 3).
2.6 Dans les litiges portant sur la remise ou le contenu d'un certificat de travail, le calcul de la valeur litigieuse par les diff�rentes autorit�s judiciaires cantonales est tr�s disparate (FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, 2010, no 2.8 ad art. 343 CO; R�MY WYLER, Droit du travail, 2e �d. 2008, p. 368; MANFRED REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 15e �d., 2002, n� 264 p. 131). Elle est parfois symbolique ou fix�e en fonction du salaire mensuel (voir arr�t 4P.208/2001 du 21 novembre 2001 consid. 3b; STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6e �d., 2006, n� 6 ad art. 330a CO p. 473; voir �galement l'arr�t du Tribunal sup�rieur du canton de Schaffhouse du 6 mai 1994, in RSJ 91/1995 p. 370).
2.7 La doctrine a critiqu� le caract�re trop bas de la valeur litigieuse retenue par les instances cantonales (cf. WYLER, op. cit., p. 369 n. 1307; STREIFF/VON KAENEL, op. cit., n� 6 ad art. 330a CO p. 473 s; J�RG BR�HWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d. 1996, n� 4 ad art. 330a CO; SUSANNE JANSSEN, Die Zeugnispflicht des Arbeitgebers, 1996, p. 163). Dans la mesure o� la contestation sur le contenu du certificat de travail est de nature � entraver le travailleur dans son avenir professionnel, WYLER propose d'appr�cier la valeur litigieuse au regard du nombre de mois durant lesquels le travailleur est entrav� dans sa recherche d'emploi ou des r�percussions sur le nouveau salaire souhait�. En l'absence d'indications particuli�res, cet auteur pr�conise la prise en compte d'une valeur litigieuse correspondant � trois mois du salaire du travailleur concern� (op. cit., p. 368 s.). D'autres auteurs sugg�rent de d�terminer pour chaque cas individuel, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'esp�ce, l'int�r�t p�cuniaire du travailleur � faire reconna�tre son droit en justice (GEISER/M�NCH, Stellenwechsel und Entlassung, 1997, p. 53 n. 264; JANSSEN, op. cit., p. 163). L'importance d'un certificat de travail varie selon la qualification et la fonction du salari� et la situation du march� de l'emploi. Ainsi, le certificat de travail rev�t parfois moins d'importance pour la recherche d'un poste de travail simple que d'un emploi dans une fonction plus �lev�e, encore que pour les emplois de cadre cette importance a tendance � diminuer au profit d'autres proc�dures de s�lection du personnel (POLEDNA, op. cit., p. 170; JANSSEN, op. cit., p. 1 ss).
2.8 Il ressort des consid�rations qui pr�c�dent, en particulier de la jurisprudence f�d�rale, que la valeur litigieuse ne saurait �tre fix�e dans l'absolu en fonction d'un nombre d�termin� de salaires mensuels. D'autre part, comme on l'a vu, la partie recourante doit donner, conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les �l�ments suffisants pour permettre au Tribunal f�d�ral d'estimer ais�ment la valeur litigieuse, sous peine d'irrecevabilit�. En l'esp�ce, la recourante n'all�gue pas qu'elle est entrav�e d'une mani�re ou d'une autre dans son avenir professionnel. Elle est du reste toujours au service du m�me employeur. Elle ne pr�tend pas, en particulier, qu'elle aurait des difficult�s � changer d'employeur ni m�me qu'elle envisage la recherche d'un nouvel emploi. Dans ces conditions, on ne saurait sans plus admettre que son int�r�t p�cuniaire atteint la valeur litigieuse requise de 15'000 fr. Par cons�quent, le recours en mati�re de droit public appara�t irrecevable au regard de l'art. 85 al. 1 let. b LTF.
3.1 Lorsque la valeur litigieuse est insuffisante, le recours est n�anmoins recevable si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 85 al. 2 LTF). Lorsque le recours n'est recevable qu'� cette condition, le recourant doit exposer en quoi l'affaire remplit cette exigence (art. 42 al. 2, deuxi�me phrase, LTF; ATF 134 III 267 consid. 1.2 p. 269; 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442).
3.2 En l'esp�ce, la recourante all�gue que le point litigieux, qui est de savoir si l'employeur peut mentionner dans un certificat de travail interm�diaire une absence de l'employ�e de pr�s de deux ans pour cause de maladie, n'a jamais �t� tranch� par le Tribunal f�d�ral. Elle fait valoir que la loi ne fournit pas de r�ponse claire � cette question (art. 330a CO), pas plus d'ailleurs que les jurisprudences cantonales. De son c�t�, la doctrine n'est pas unanime. Le besoin d'une jurisprudence f�d�rale � ce sujet serait d'autant plus aigu que la question est susceptible de trouver application dans nombre de cas futurs.
3.3 La jurisprudence a soulign� qu'il fallait se montrer restrictif dans l'admission d'une d�rogation � l'exigence de la valeur litigieuse sur la base de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, respectivement de l'art. 85 al. 2 LTF. Elle s'est efforc�e de cerner la notion de contestation soulevant une question juridique de principe. En r�sum�, il faut qu'il soit n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 4A_54/2010 du 4 mai 2010 consid. 1.1; 135 III 397 consid. 1.2 p. 399; arr�t 4A_64/2008 du 27 mai 2008 consid. 1.1). Il faut en particulier que la question juridique pr�sent�e se rapporte � un domaine du droit qui est soumis au contr�le du Tribunal f�d�ral; autrement dit, la question doit se rapporter � une norme dont la violation est un motif de recours au Tribunal f�d�ral en vertu des art. 95 et 96 LTF (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4108 ch. 4.1.3.1; cf. ATF 134 III 267 consid. 1.1 p. 269). Si la question se rapporte � une norme de droit cantonal que le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir librement, celui-ci ne saurait rendre une d�cision de principe (cf. arr�t 1C_58/2008 du 7 mai 2009 consid. 1.2). Si son pouvoir d'examen est limit� � la violation des droits constitutionnels, il suffit en effet que le recourant interjette un recours constitutionnel subsidiaire et une d�rogation � l'exigence de la valeur litigieuse ne se justifie pas (ATF 134 I 184 consid. 1.3 p. 187; arr�ts 4A_517/2009 du 4 janvier 2010 consid. 1.3.1, 4A_64/2008 du 27 mai 2008 consid. 1.1; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 36 ad art. 74 LTF).
3.4 Le pr�sent litige a pour objet la formulation du certificat de travail d'une employ�e soumise � un rapport de travail de droit public cantonal. Dans un tel cas, le droit f�d�ral ne peut s'appliquer qu'� titre de droit cantonal suppl�tif (arr�ts 8C_340/2009 du 24 ao�t 2009 consid. 1.2, 1C_195/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 4.1 et 1P.169/2000 du 31 ao�t 2000 consid. 4c; POLEDNA, op. cit., p. 170). Les relations de travail de la recourante avec le Centre X.________ sont r�gies par la CCTsant�21. Celle-ci ne fait aucune mention du droit du salari� � l'obtention d'un certificat de travail. Comme l'ont relev� les premiers juges, ce droit d�coule de l'art. 76 de la loi du 28 juin 1995 sur le statut de la fonction publique du canton de Neuch�tel (LSt; RSN 152.510) qui reprend en substance la teneur de l'art. 330a CO.
3.5 Contrairement � ce que soutient la recourante, il ne s'agit donc pas, en l'esp�ce, de trancher le point de savoir si le certificat de travail interm�diaire litigieux est ou non conforme aux exigences de l'art. 330a CO. La question porte bien plut�t sur l'application de l'art. 76 LSt, que le Tribunal f�d�ral ne peut revoir que sous l'angle de l'arbitraire. On peut certes admettre que les principes jurisprudentiels d�gag�s � propos de cette disposition du code des obligations sont applicables par analogie dans le domaine du droit cantonal de la fonction publique. Mais cela ne change pas la nature du droit cantonal public. Il est donc exclu que le Tribunal f�d�ral puisse revoir avec un plein pouvoir d'examen l'application de ces principes (art. 95 en corr�lation avec l'art. 106 al. 1 LTF). Partant, la recevabilit� du recours en mati�re de droit public ne saurait �tre reconnue en application de l'art. 85 al. 2 LTF.
Le jugement entrepris ne pouvant pas faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, il reste � examiner si le recours est recevable au titre de recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
4.1 La recourante n'a pas form�, m�me � titre subsidiaire, un recours constitutionnel. L'intitul� erron� d'un recours ne nuit cependant pas � son auteur, pour autant que les conditions de recevabilit� du recours qui aurait d� �tre interjet� soient r�unies et qu'il soit possible de convertir le recours dans son ensemble (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
4.2 Un tel recours peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�, mais n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 106 al. 2 LTF en corr�lation avec l'art. 117 LTF; ATF 134 V 138 consid. 2.1 p. 143).
4.3 La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est ouverte que pour se plaindre de la violation de droits constitutionnels. Ces droits se d�duisent en particulier de la Constitution f�d�rale (art. 7 � 36 Cst.), de la Convention europ�enne des droits de l'homme ou des droits individuels prot�g�s par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II) ou encore des garanties accord�es par les Constitutions cantonales (cf. ATF 131 I 366 consid. 2.2 p. 368).
4.4 La recourante invoque une violation des dispositions l�gales relatives � l'exercice du droit au certificat de travail (art. 330a CO), � la protection des donn�es (art. 328b CO; loi f�d�rale du 19 juin 1992 sur la protection des donn�es [LPD; RS 235.1]) et � la protection de la personnalit� (art. 328 CO). Ces motifs de recours, qui portent sur une violation du droit f�d�ral, n'ont pas trait aux droits constitutionnels (arr�t 4A_465/2008 du 28 novembre 2008 consid. 2.2). La recourante se pr�vaut �galement de l'art. 21 LSt (communication de renseignements) sans pour autant soulever un grief d'ordre constitutionnel. En particulier elle ne reproche pas au Tribunal cantonal d'�tre tomb� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.). On cherche en vain dans l'acte de recours l'indication d'un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par l'autorit� pr�c�dente.
4.5 En cons�quence, les conditions d'une conversion du recours en mati�re de droit public en un recours constitutionnel subsidiaire ne sont pas remplies. D�s lors, l'�criture de la recourante n'est pas non plus recevable en tant que recours constitutionnel subsidiaire.
De ce qui pr�c�de, il r�sulte que le recours est irrecevable.
Vu l'issue du litige, les frais de justice doivent �tre support�s par la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1, premi�re phrase, LTF en relation avec l'art. 65 al. 2 et 3 let. b LTF). Ils sont fix�s en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF, car la valeur litigieuse ne d�passe pas 30'000 fr.
L'intim�, qui obtient gain de cause, a conclu au versement d'une indemnit� de d�pens.
6.1 En r�gle g�n�rale, aucuns d�pens ne sont allou�s � la Conf�d�ration, aux cantons, aux communes ou aux organisations charg�es de t�ches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF). L'art. 68 al. 3 LTF s'applique �galement dans le domaine de la fonction publique, selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral (DTA 2009 p. 311, 8C_340/2009 consid. 5; arr�ts 8C_283/2010 du 20 mai 2010 consid. 6, 8C_952/2009 du 18 mai 2010 consid. 4, 8D_3/2009 du 23 mars 2010 consid. 5, 8D_7/2009 du 10 mars 2010 consid. 4, 8D_4/2009 du 3 mars 2010 consid. 8, 8C_356/2009 du 20 f�vrier 2010 consid. 5, 1C_88/2007 du 26 novembre 2008 consid. 3, 1C_142/2007 du 13 septembre 2007 consid. 9). Peu importe que l'entit� publique ait ou non recouru aux services d'un avocat ou qu'elle ait agi par son propre service juridique.
6.2 Dans l'ATF 136 I 39, le Tribunal f�d�ral a jug� que la collectivit� qui est touch�e dans son int�r�t patrimonial en tant qu'employeur n'est pas dispens�e des frais judiciaires. Elle ne b�n�ficie donc pas de l'exon�ration de l'art. 66 al. 4 LTF pr�vue pour les collectivit�s publiques et les organisations charg�es de t�ches de droit public. Comme le souligne CORBOZ (op. cit., no 28 ad art. 68 LTF), l'absence de droit aux d�pens (selon art. 68 al. 3 LTF) n'est pas la contrepartie de l'exon�ration des frais pr�vue � l'art. 66 al. 4 LTF : il n'y a pas de lien v�ritable entre les deux r�gles et l'art. 68 al. 3 LTF proc�de bien plut�t de la volont� de ne pas dissuader le justiciable de recourir contre des d�cisions �tatiques, par crainte du risque de devoir supporter des d�pens. Peu importe que l'entit� publique ait ou non un int�r�t patrimonial � la cause. Ainsi, une entit� publique qui n'est pas dispens�e des frais judiciaires, en raison de son int�r�t patrimonial au litige, ne peut en principe obtenir des d�pens; ce qui est d�cisif c'est qu'elle agisse dans le cadre de ses attributions officielles (THOMAS GEISER, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, n�19 ss ad art. 68 LTF; CORBOZ, ibidem). C'est le cas de l'intim�.
6.3 Dans le cas particulier, il n'y a pas lieu de s'�carter de la r�gle g�n�rale susmentionn�e. L'intim� n'indique d'ailleurs aucune circonstance qui justifierait une exception. Sa pr�tention � des d�pens doit ainsi �tre �cart�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel Cour de droit public.
Lucerne, le 31 ao�t 2010

References: art. 42
 art. 343
 art. 330
 art. 330
 art. 330
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 art. 74
 ATF 
 ATF 
 art. 68
 art. 68
 art. 68