Source: https://www.apses.org/les-statuts/
Timestamp: 2019-12-14 08:09:40+00:00

Document:
Les statuts | APSES – Association des professeurs de Sciences Économique & Sociales
(Portant les modifications décidées par l’Assemblée Générale des 28-29 janvier 1978 – 26-27 janvier 1980 – 15-16 mai 1993 – avril 1995 – 16-17 mai 1998 – 2-3 juin 2012)
Art. 1 – Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES.
Sa durée est illimitée. Son siège est fixé au : 10 rue Chevreul 75011 Paris.
Art. 2 – L’association a pour but : 1) d’étudier les questions relatives à l’enseignement économique et social au plan national et international ; 2) de grouper et de diffuser tous les renseignements utiles à la bonne organisation de cet enseignement ; 3) de défendre la liberté morale et pédagogique de ses membres ainsi que leurs intérêts professionnels spéciaux. L’Association entend rester étrangère à toute discussion et à toute démarche au sujet des questions qui intéresseraient l’ensemble du personnel enseignant ; elle s’interdit de contrarier en quoi que ce soit l’action fédérative des corps professoraux.
Art. 3 – L’Association organise des conférences, des séances d’études et des réunions corporatives. Elle publiera éventuellement des bulletins de liaison et d’information national et régionaux.
Art. 4 – L’Association comprend des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres associés. Peuvent être élus membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations. Peuvent être admis comme membres bienfaiteurs les personnes souhaitant favoriser le développement de l’Association et versant une cotisation annuelle spéciale dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Peuvent se faire inscrire comme membres actifs tous les membres de l’enseignement public ou privé, du secondaire ou du supérieur chargés des enseignements économiques et sociaux. Les professeurs en retraite, en congé ou en détachement demeurent membres actifs. Peuvent être agréés comme membres associés sur présentation par 2 membres actifs et après acceptation par le comité, des enseignants de Sciences Economiques et Sociales qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membres actifs. Les membres actifs et les membres associés versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres associés ont voix consultative dans toutes les délibérations mais ne sont ni électeurs, ni éligibles. Pour participer ou être représenté à l’Assemblée Générale il faut être à jour de sa cotisation de l’année en cours. Les membres de l’Association ne peuvent être exclus que pour non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour faits graves de nature à porter préjudice à l’Association. L’exclusion est prononcée par la Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications et conservant le droit d’appel devant l’Assemblée générale.
Art. 5 – Dans chaque Académie peut se constituer une section régionale qui élit chaque année un bureau.
Art. 6 – L’Association est administrée par un Comité Directeur comprenant : 1) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l’assemblée générale de chaque régionale régulièrement constituée par tranche de 35 adhérents 2) Dix membres supplémentaires, élus en A.G., par l’ensemble des régionales, au prorata de leur nombre d’adhérents. Ce « tour extérieur » est instauré pour permettre à des militants de participer es qualité au CD, alors que le quota de leur régionale ne le permettrait pas. Le CD désigne en son sein un BN de onze membres au maximum (voir article 7). Le BN doit représenter le pluralisme des sensibilités des professeurs de SES.
Art. 7 – Chaque année, après l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau de 11 membres au maximum et comprenant obligatoirement un Président, un Secrétaire général et un Trésorier. Les membres du bureau sont rééligibles. Les membres du bureau en exercice au moment de leur retraite sont maintenus au Comité avec le titre de membre honoraire. Ils ont les mêmes droit que les membres élus. Le Bureau convoque le Comité Directeur soit de sa propre initiative, soit sur la demande du tiers au moins des membres du Comité. Chaque membre du CD dispose d’une voix. La voix du Président est prépondérante. Le Comité Directeur devra se réunir 2 fois par an au minimum en dehors de l’Assemblée Générale. Les décisions du comité directeur peuvent être prises par voie électronique. Le débat et le vote doivent alors porter sur une question urgente (ne pouvant attendre la tenue d’un Comité Directeur ou l’Assemblée Générale). Le Comité Directeur peut se saisir d’une question, demander un débat et un vote électronique, sur la demande du Bureau National ou d’au moins un tiers des membres titulaires du Comité Directeur. Le vote sera ouvert pour une durée déterminée par le Bureau National, en aucun cas inférieure à 5 jours, à partir de l’envoi par mail de la question aux membres du Comité Directeur. Le vote sera validé si le taux de participation atteint 50 %. Les adhérents doivent également être consultés régulièrement dans le cadre des régionales par le biais d’Assemblées régionales. Le Bureau est chargé d’organiser les conférences, les séances d’études et les réunions corporatives prévues par l’article 3. Il assume la direction de la publication du bulletin. La participation aux travaux du Bureau doit être régulière. L’Assemblée Générale peut, sur la proposition du Bureau, décerner un titre d’honneur à ses anciens Présidents ou Secrétaires généraux.
Art. 8 – L’Association tient chaque année une Assemblée Générale ordinaire. La date de cette assemblée est fixée par le Bureau. Le Bureau peut en outre convoquer des Assemblées générales extraordinaires soit sur une décision du Comité Directeur, soit sur demande du tiers au moins des membres de l’Association. Le Bureau dresse l’ordre du jour des Assemblées générales. Il est tenu d’y inscrire toute question transmise à cet effet, un mois à l’avance, par dix membres actifs au moins de l’Association. Il communique aux membres de l’Association un rapport moral et financier et un projet de rapport d’orientation, un mois et demi avant l’Assemblée générale par les soins du secrétaire qui précise en même temps que la date, le lieu et l’heure de la réunion. Les régionales sont représentées à l’Assemblée Générale par un délégué mandaté pour transmettre les votes exprimés. Les rapports sont soumis au vote en Assemblée Générale de la façon suivante : 1) les rapports moral et financier : leur vote se fait sur la base des suffrages exprimés dans chaque régionale qui en ont eu connaissance préalablement. Les régionales absentes transmettent par écrit les résultats. 2) le rapport d’orientation : dans un premier temps, il est discuté dans les Assemblées Régionales qui peuvent proposer tout amendement possible. L’Assemblée Générale fait la synthèse des débats, propose des amendements et se prononce sur le rapport d’orientation définitif par un vote. Pour ce vote, chaque représentant de Régionale dispose d’un nombre de voix équivalent au nombre d’adhérents de sa Régionale. Le délégué doit s’employer à rendre compte par son vote des différents courants de sa régionale. Seules peuvent participer au vote du rapport d’orientation les régionales physiquement représentées. Le contrôle des régionales se fait à posteriori. 3) les votes de moindre importance (ordre du jour…) sont faits par les délégués régionaux selon le principe un délégué-une voix. 4) tout adhérent peut assister à l’AG, participer aux débats mais ne dispose pas du droit de vote.
Art. 9 – Les statuts ne peuvent être modifiés par les délégués que sur la proposition du Comité ou sur la demande signée de 25 membres actifs. La modification des statuts a lieu en Assemblée Générale. La dissolution de l’Assemblée ne peut être prononcée que par une Assemblée générale qui statue sur l’attribution des fonds en caisse.
Art 10 – Ressources : les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres. La publication de la revue de l’association peut être financée, dans le respect des limites fixées par les organismes de tutelle, par la vente de pages de publicité.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9