Source: http://la-roche-en-ardenne.be/pages/vie_communale/proces_verbaux.php?article=conseil-communal-du-26-janvier-2017
Timestamp: 2018-03-20 19:42:40+00:00

Document:
Celui-ci excuse l’absence de M. Stéphane Maboge et de Mme Séverine Georges.
Adoption du P-V de la séance du 22/12/2016.
Par 10 voix pour (Mme Gérardin et MM. Deville et Collette étant absents à la séance du 22/12/2016) ;
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2016.
de l’abattage d’un arbre malade à Buisson,
de l’exploitation des pistes de ski de fond à Samrée,
de l’exploitation forestière dans les bois de La Roche,
de l’organisation du marché « La Roche en hiver »,
de la fermeture de la promenade autour du barrage de Nisramont,
de l’abattage d’un arbre malade à Nisramont.
Comptes, pour l’année 2015 ou 2016, de diverses associations, asbl, … : Visa.
Considérant que, dans ce cadre, l’association sollicite, pour l’exercice 2017, l’octroi d’une subvention de 1.500 € ;
Attendu que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2017 ;
VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté parl’association « Le Sillon d’Art ».
MESA asbl.
Considérant que l’asbl MESA sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi d’une subvention de5.000 euros ;
VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté par l’asbl MESA.
Assocation de Parents de l’ISJ-ISC.
Considérant que l’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph de La Roche sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi d’une subvention de 37,50 € / élèves ;
VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté par l’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph de La Roche.
Règlement-taxe de stationnement : modification.
Considérant que l’extension des zones réglementées de stationnement, de même que la pression au niveau du
Vu la communication du dossier au Directeur financier faite en date du 17 janvier 2017 conformément à l'article L 1124-40 § 1, 3° et 4° du C.D.L.D en vue de recueillir son avis de légalité;
Vu l'avis favorable rendu par le Directeur financier en date du 17 janvier 2017 ;
ABROGE le règlement-taxe voté au Conseil communal du 19 mai 2016.
Article 1. : Il est établi, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique ;
-du billet délivré par l’horodateur,
-du disque de stationnement,
-de la carte "riverain",
§ 2. Les personnes handicapées, pour autant qu’elles conduisent elles-mêmes le véhicule, auront un accès gratuit aux emplacements de parking.
§ 1.Toute personne inscrite au registre de la population aura la possibilité d’acquérir :
ØAu prix de 10 € : un disque de stationnement qui lui permettra d’utiliser gratuitement, à n’importe quel moment de la journée et pendant toute l’année, un emplacement de parking situé en zone payante et ce, pendant une période continue d’un maximum de 2 heures.
ØAu prix de 120 € : une carte « riverain » qui permettra l’utilisation gratuite, à n’importe quel moment de la journée et pendant toute une année, d’un emplacement de parking situé en zone payante définie à l’article 4 et ce, pendant une période continue d’un maximum de 24 heures.
Seule une carte « riverain » sera délivrée par ménage.
§ 2.Toute personne exerçant une activité professionnelle liée à un accès au public dans le périmètre des zones payantes concernées à l’article 4 pourra acquérir au prix de 240 € une carte « riverain » qui permettra à son utilisateur de stationner pendant une période continue d’un maximum de 24 h dans les mêmes zones et à n’importe quel moment de la journée. L’obtention de cette carte se fera sur base d’une preuve de la profession exercée et une seule carte sera délivrée par lieu d’activité. Il n’y a pas lieu de renseigner un n° de plaque.
-Zone bleue située Place du Casino pour les personnes domiciliées : Place du Bronze, Rue Rompré, Rue Bon-Dieu-de-Maka, Rue des Bateliers,
-Zone orange située le long du Quai de l'Ourthe et/ou Parking de l'Hospice pour les personnes domiciliées: Place du Marché, Rue Chanteraine et Place Chanteraine, Rue du Purnalet, Rue Vieille Porte, Rue de l'Hospice, Impasse de l'Hospice, rue de la Poste, la Rue Clèrue, Quai de l'Ourthe,
-Zone verte située Parking du Quai de l'Ourthe pour les personnes domiciliées : Quai du Gravier, Rue du Presbytère, Rue Châmont, Rue de l'Eglise, Rue du Balloir, Rue du Moulin, Rue de l'Ecole.
quai du Gravier, 2 emplacements en vis-à-vis du n° 8.
Article 6. : En cas de non-respect des modalités prévues aux articles 2, 3 et 5 du présent règlement, le préposé de la Commune est autorisé à apposer sur le pare-brise du véhicule une invitation à acquitter la taxe de 10 euros dans les cinq jours, soit par virement au compte 091-0096326-34, ouvert à la Banque Belfius, au nom de l’Administration communale de La Roche-en-Ardenne, soit en argent liquide déposé à l’Administration communale, Place du Marché 1 à La Roche-en-Ardenne. Dans ce dernier cas, conformément à l'article L3321-3 du CDLD, un reçu sera délivré pour preuve de paiement.
Règlement-redevance sur la délivrance des documents administratifs : modification.
Vu la proposition du Collège de délivrer gratuitement les documents administratifs nécessaires à un acte de mariage ;
ABROGE : le règlement-taxe voté au Conseil communal du 13 novembre 2014.
Article 1. : Il est établi, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune.
-légalisation d’une signature ou d’un document : 0,50 euro par exemplaire.
-la délivrance des autorisations d’inhumer prévues par l’art. 77 du Code civil
-la délivrance des autorisations d’incinérer prévues par l’art. 20 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
-la délivrance des documents nécessaires à un acte de mariage.
Répartition du Fonds des Communes : décision d’ester en justice.
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de 8.500,00 €) ;
Vu la décision du Conseil communal du 1er mars 2016 décidant de donner délégation de ses compétences de choix de mode de passation et fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services, visées à l’article L1222-3, par. 1 CDLD, au Collège communal, pour les marchés publics et concessionsd’un montant inférieur ou égal à 15.000 € hors T.V.A., relevant du budget ordinaire;
Considérant que, dans un courrier daté du 26 juillet 2016, Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, nous informe du montant total de la dotation du fonds des communes et que conformément au décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, la dotation des communes ayant voté en 2015 un taux de la taxe communale additionnelle au précompte immobilier inférieur à 2.600 centimes additionnels ou un taux de la taxe communale additionnelle à l'IPP inférieur à 8 % a été diminuée de manière linéaire; la dotation est réduite de 2 % par tranche entamée de 200 centimes additionnels en-dessous de 2.600 centimes additionnels au précompte immobilier, avec une réduction maximale de 10 %; une diminution additionnelle de 0,25 % est effectuée si le taux IPP est inférieur à 8 %;
Considérant que la Ville de La Roche-en-Ardenne est concernée pour le point relatif aux centimes additionnels vu que la taxe communale additionnelle au précompte immobilier est de 2.400 centimes;
Considérant que, suite à cette mesure, la dotation est réduite de ± 38.000 €;
Considérant qu'il nous est possible d'introduire un recours auprès du Conseil d'Etat et d'un juge judiciaire contre la décision du Ministre des Pouvoirs locaux; que le recours auprès du Conseil d'Etat doit être introduit pour le 24 janvier 2017 au plus tard ;
Vu l’urgence, le Collège communal a décidé en date du 18 janvier 2017 d'introduire un recours auprès du Conseil d'Etat et d'un juge judiciaire contre la décision du Ministre des Pouvoirs locaux et, également, de mandater MM. Jean-François JEUNEHOMME et Benoît LECARTE, avocats, scrl JEUNEHOMME, Rue Fusch 8 à 4000 Liège, pour introduire ce recours;
AUTORISE le Collège communal à ester en justice et RATIFIE, pour autant que de besoin, la délibération du Collège communal du 18 janvier 2017.
Nouvelle configuration des maisons du tourisme : décisions.
Adhésion à l’asbl Maison du Tourisme « Cœur de l’Ardenne, au fil de l’Ourthe & de l’Aisne ».
Approbation des statuts et du contrat-programme et approbation de la subvention annuelle.
Désignation de représentants effectifs et suppléants à l’assemblée générale et au conseil d’administration.
Vu le courrier de M. le Ministre du Tourisme du 16 décembre 2016 par lequel il invite les Communes à transmettre la demande de reconnaissance de la future Maison du Tourisme pour le 15 février 2017 ;
Vu les projets de statuts et de contrat-programme de la future Maison du Tourisme «Cœur de l’Ardenne, au Fil de l’Ourthe et de l’Aisne» ;
Considérant que la Commune de La Roche devrait verser à l’association une subvention annuelle fixe de 25.000 €, celle-ci étant augmentée de 3€ par habitant ;
Article 3 : d’approuver la subvention annuelle de 25.000 € augmentée de 3€ par habitant.
M. Guy GILLOTEAUX - Liste « Avec Vous » - Suppléante : Mme Thérèse GERADIN
M. Alexandre PONCIN - Liste « Avec Vous » - Suppléant : M. Julien COLLETTE
Mme Christiane COLLINET - Liste « Cap@ction » -Suppléante : Mme Séverine GEORGES,
Convention de location d’un emplacement de parking pour l’exploitation du petit train touristique : modification.
Revu sa délibération du 01 mars 2016 par laquelle il décide de soumettre à la signature du gestionnaire du petit train touristique un projet de convention relatif à l’occupation d’un emplacement de parking sur la Place du Bronze à La Roche ;
Vu les termes de la convention stipulant une durée de location de 3 ans ainsi qu’un loyer de 3.000 €/an pour l’emplacement attribué ;
Vu la proposition du Collège communal d’établir avec le gestionnaire du véhicule touristique une nouvelle convention visant à proposer un nouveau circuit touristique via le parc à gibier ;
Considérant qu’à cet effet, le montant de la location pour l’occupation du domaine public doit être revu à la baisse ;
ABROGE : la convention du 01/03/2016 ;
-le Petit Train touristique effectuera un nouveau circuit de promenade passant obligatoirement par le Parc à Gibier.
-l’application du règlement-redevance sur l’occupation du domaine public avec le taux appliqué pour l’occupation d’un emplacement situé sur la Place du Bronze de manière permanente, soit 2.100 €/an.
Centrale de marché relative à la fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les besoins de la Province de Luxembourg et d’autres entités publiques : décision.
Vu la possibilité d'adhérer à une centrale de marché mise en œuvre par la Province de Luxembourg en vue de la fourniture d'électricité ;
DECIDE d'adhérer à la centrale de marché relative à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins de la Province de Luxembourg et d'autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg.
Financement des dépenses extraordinaires pour l’année 2017 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 209.000,00 €; catégorie de services 06) ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Financement des dépenses extraordinaires pour l'année 2017” établi par le Service Finances ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève de 183.137,23 € (charges d'intérêts) pour un montant emprunté de 1.497.215,35 €;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 16 janvier 2017 ; qu’un avis de légalité n° 04/2017 favorable a été accordé par le Receveur régional le 18 janvier 2017 ;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Financement des dépenses extraordinaires pour l'année 2017” établis par le Service Finances. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 183.137,23 € (charges d'intérêts) pour un montant emprunté de 1.497.215,35 €.
Entretien des places communales pour l’année 2017 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des places communales pour l'année 2017” établi par le Service Travaux ;
* Lot 2 (La Roche-en-Ardenne bis), estimé à 9.090,90 € hors TVA ou 11.000,00 €, TVA comprise;
* Lot 3 (Ortho + Herlinval + Mousny + Nisramont + Warempage), estimé à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, TVA comprise;
* Lot 4 (Buisson + Roupage + Hives + Beausaint + Halleux + Mierchamps + Vecmont), estimé à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 28.925,60 € hors TVA ou 35.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2017, article 766/12448;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 16 janvier 2017 ; qu’un avis de légalité n° 05/2017 favorable a été accordé par le Receveur régional le 18 janvier 2017 ;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des places communales pour l'année 2017” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 28.925,60 € hors TVA ou 35.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2017, article 766/12448.
Entretien des cimetières en 2017 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des cimetières pour l'année 2017” établi par le Service Travaux ;
* Lot 1 (Halleux (ancien cimetière autour de l’église), Vecmont, Mierchamps)
* Lot 2 (Hives, Buisson, Ortho (y compris la tonte des abords extérieurs du cimetière), Warempage, Nisramont)
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2017, article 878/12406;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des cimetières pour l'année 2017” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € HTVA ou 15.000 € TVAC.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2017, article 878/12406.
délibération relative aux modifications budgétaires pour l’exercice 2016 : approbation par l’autorité de tutelle.
L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 20h40.

References: § 1

§ 2

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