Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-analyseur-elementaire-hydrogene-prestations-associees-present-projet-3289824.htm
Timestamp: 2019-05-25 04:05:18+00:00

Document:
Appels d'offres : Acquisition d'un analyseur élémentaire d'hydrogène et prestations associées.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 17 à 20 et 22 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 18/09/2018 Date de péremption : 10/10/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 130002
Acquisition d'un analyseur élémentaire d'hydrogène et prestations associées.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'a
Annonce No 18-130002
MINARM/DGA/DO/S2A, direction Générale de l'armement- direction des opérations-service des achats d'armement/division achat Toulouse/Balma - ministere des Armees/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba - 47 rue saint jean - B.P. 93123, à l'attention de M. Banas Christian Acheteur/Négociateur, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 51 41. E-mail : christian.banas@intradef.gouv.fr .
le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 17 à 20 et 22 du décret no2016-361.
fourniture principale : 1 analyseur d'hydrogène pour le dosage dans des alliages métalliques
fournitures associées : accessoires, consommables et pièces détachées
prestations associées : accompagnement à la mise en service, maintien en condition opérationnelle, expertises (notamment développements de protocoles d'analyses).
le régime des paiements (versements d'avance, acompte et solde) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
pour les marchés subséquents, le type et la forme des prix seront forfaitaires, définitifs et fermes, sauf mention contraire dans l'acte concerné.
pour les bons de commandes, le type et la forme des prix seront unitaires (fournitures) ou forfaitaires (prestations associées), définitifs et révisables.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique Iii.2, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints à l'annonce sur PLACE, de les compléter et de les signer par une personne habilitée (joindre également pouvoir ou chaine de délégation).
- l'intégralité des éléments du Dc1.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales (attestation de vigilance) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'urssaf mentionnant "art. L.243-15 du code de sécurité sociale".
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires) précisant, en outre, le lieu d'exécution des prestations et accompagnée d'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ;
- une présentation des moyens techniques dont dispose le candidat, en lien avec l'objet du marché ;
- le candidat doit justifier de compétences et/ou de références dans le domaine de la fourniture et de la mise en oeuvre d'analyseurs élémentaires d'hydrogène pour le dosage dans des alliages métalliques (catalogue, clients,...).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Négociation des offres prévue, avec possibilité d'attribution du marché public sur la base des offres initiales sans négociation (en vertu de l'article 22 du décret no2016-361)
- la première offre devra être accompagnée du résultat des essais (définis dans le Règlement de la Consultation) sur échantillons fournis par dga ta aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature.
DGATA-MAPA-FI1700054TATLS-CB.
10 octobre 2018 - 16:00.
En complément de la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
- soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/les-formulaires,
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, clé Usb) àl'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier " annexe AAPC transmission des candidatures " à l'adresse suivante :
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ouremis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir sonoffre :
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est recommandé aux candidats de fournir les renseignements demandés en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 joints à l'annonce sur PLACE, ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site : http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).
Possibilité de recours au coffre-fort électronique :
Si la transmission du pli est effectuée par voie électronique, le candidat a la possibilité de mettre à disposition les attestations fiscales et sociales et tout autre document similaire (exemple : K bis), sur son compte entreprise PLACE et dans son coffre-fort électronique. Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière intemporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
Les documents de la consultation comporteront une exigence relative à l'exécution d'essais par les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature : la première offre devra être accompagnée du résultat des essais (définis dans le Règlement de la Consultation) sur des échantillons fournis par dga ta aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature.
38432100 Analyseurs de gaz

References: l'article 42
 l'article 42
 l'article 38
 l'article 123
 l'article 22
 l'article 33