Source: https://www.desmecht.com/en/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-01-21 04:15:35+00:00

Document:
General conditions - DESMECHT Herbalist in Brussels - Natural solutions
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Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les Produits mis en vente par Desmecht SA au sein de son magasin-internet Desmecht.com. Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet Desmecht.com entraine l’adhésion aux conditions générales de vente reproduites ci-dessous.
Article 2. Identité de DESMECHT.COM
§2.01 Entreprise:
Desmecht SA
Place Sainte Catherine 9
webshop@desmecht.com
Numéro TVA: BE 0 443 424 117
NACEBEL-code: 47299 – Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
§2.02 Magasin d’exploitation:
Tel: +32 (0)2 / 511 29 59 (joignable pendant les heures d’ouverture)
§2.03 Heures d’ouverture:
Mardi: 9h30 – 18h00
Mercredi: 9h30 – 18h00
Jeudi: 9h30 – 18h00
Vendredi: 9h30 – 18h00
Samedi: 9h30 – 18h00
Fermeture annuelle pendant l’été : 15/07/2018 – 31/07/2018
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente ou sur le site Desmecht.com doivent être compris de la manière suivante :
§3.01 Desmecht.com: le site internet de Desmecht SA, www.desmecht.com et tous les subdomaines, sur lesquels les Produits sont présentés et vendus aux Clients.
§3.02 Client: toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de Produit(s) par le vecteur du site Desmecht.com.
§3.03 Commande: demande de conclusion d’un contrat de vente par le Client entre Desmecht SA et le Client du magasin-internet Desmecht.com concernant les Produits présentés par Desmecht.com.
§3.04 Fiche Produit: désigne les informations (textes, photos, système de classement par rubrique,…) liées à un Produit mis en vente sur le site de Desmecht.com.
§3.05 Produits: ensemble des biens proposés à la vente par Desmecht SA par le vecteur de Desmecht.com.
§3.06 Transaction: ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des Produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le siteweb Desmecht.com.
Article 4. Acceptation des conditions générales de vente
§4.01 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, les accepter expressément sans réserve. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
§4.02 Le texte de ces conditions générales de vente est toujours consultable sur www.desmecht.com/conditionsgénérales et peut par ce même site internet être sauvegardé sous forme de document .pdf. Après la commande le Client reçoit ces conditions générales de vente sous forme d’un document .pdf en annexe d’un email.
Article 5. Objet
§5.01 Desmecht SA propose à la vente en ligne les Produits habituellement vendus dans son magasin-herboristerie. Il s’agit entre autres de plantes, herbes, épices, suppléments alimentaire, alimentation, cosmétiques et accessoires.
§5.02 Le Client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des Produits qu’il a choisi en naviguant sur le siteweb. Les Produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site. Desmecht.com confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les Produits sont livrés au Client dans un délai précisé.
Article 6. Produits et offre
§6.01 Les Produits pour lesquels une « fiche Produit » est éditée sur le site Desmecht.com peuvent faire l’objet d’une vente.
§6.02 Il est éventuellement possible de commander d’autres Produits de marques et/ou distributeurs suivis par Desmecht.com, non repris dans les Fiches Produits. Dans ce cas, un e-mail peut être envoyé à webshop@desmecht.com .
§6.03 Si le Client a des questions spécifiques en ce qui concerne la couleur, disponibilité, délai de livraison, nous lui conseillons de contacter préalablement Desmecht SA par téléphone ou par email.
§6.04 L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être adapté ou retiré par Desmecht.com. Desmecht.com ne peut être tenu responsable pour la non-disponibilité d’un Produit. Le cas où une offre a une durée limitée ou se fait sous conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.
Article 7. Commande
§7.01 Toutes les informations fournies par le Client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Desmecht.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
§7.02 Les systèmes d’enregistrement automatique valent comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
§7.03 Dès réception de sa demande de commande, Desmecht.com confirme au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiqué en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
§7.04 De façon générale et sans justification nécessaire, Desmecht.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
§7.05 Si le Produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Desmecht.com informe le Client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le Client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande et de demander le remboursement du (des) produit(s).
§7.06 Seules les personnes juridiquement capables selon la loi Belge peuvent passer commande.
§7.07 Le Client accepte que sa commande soit préparée dans un siège d’exploitation de Desmecht SA. Le plus grand soin sera donné à la réception et l’exécution des commandes.
§8.01 Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction (Stripe.com), Desmecht.com s’engage à faire expédier le plus rapidement possible et selon ses possibilités au Client les Produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée. Il est à noter que Desmecht.com ne fait pas des envois journaliers. Desmecht.com essaye d’envoyer et de délivrer à la firme de transport des paquets tous les trois à quatre jours. Selon la destination, un délai des quelques jours ouvrables supplémentaires est possible avant la réception du coli à l’adresse indiquée par le client. Dans le cas d’un délai exceptionnel par exemple mais non-exclusif à cause de nos vacances annuelles, le Client sera informé par email et peut encore annuler la commande et demander le remboursement.
§8.02 Tous les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. L’annonce éventuelle de délai ne donne aucun droit au Client. Un dépassement de délais éventuellement mentionné ne donne aucun droit de compensation au Client.
§8.03 Quand une livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou seulement partiellement être exécutée, le Client en est informé au plus tard un mois après avoir fait la commande. Dans le cas échéant, le Client a le droit de modifier ou annuler sa commande et de demander le remboursement du (des) produit(s).
§8.04 En passant commande, le Client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus à la livraison des Produits commandés. La responsabilité de Desmecht SA ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
§8.05 La livraison est effectuée par des sociétés de transport reconnus comme BPost ou DPD. Desmecht.com se réserve néanmoins le droit d’utiliser un autre transporteur lorsqu’elle l’estime préférable. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site www.desmecht.com.
§8.06 A la réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état du Produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
§8.07 Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Desmecht.com et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
§8.08 Le risque de perte ou endommagement des Produits passe sur le Client à partir du moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, n’étant pas le transporteur) a reçu les marchandises en possession physique. Le risque passe néanmoins déjà sur le Client, si le transporteur a reçu par le Client assignation de transporter les marchandises et que ce choix n’était pas proposé par Desmecht.com.
§8.09 Quand le Client demande le remboursement total ou partiel suite à un délai de livraison trop long, l’entreprise remboursera dès que possible le montant payé par le Client, et cela au plus tard dans les 14 jours après dissolution de contrat de vente.
Article 9. Réclamations
§9.01 Les réclamations relatives à l’exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d’un article ou autre manquement à la livraison, doivent être directement déposées auprès de Desmecht.com, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le Client, au risque de porter atteinte aux droits du Client. Ces réclamations doivent nous être communiquées via webshop@desmecht.com.
§9.02 Les réclamations déposées auprès de Desmecht.com recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, Desmecht.com adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le Client peut escompter une réponse plus détaillée
Article 10. Rétractation
§10.01 En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 21 Décembre 2013), le Client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour introduire cette demande de rétractation, le Client doit introduire le formulaire de rétractation (une exemple de ce formulaire est joint à ces conditions générales) , et cela dans les 14 jours calendrier après réception des marchandises, par e-mail à webshop@desmecht.com .
§10.02 Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de l’envoi du formulaire de rétractation, pour les retourner à Desmecht SA contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le Client doit renvoyer à ses frais (conformément à l’Art. VI.51 § 1er.) et sous sa responsabilité le(s) Produit(s) à l’adresse suivante : Desmecht SA – Place Sainte Catherine 10 – 1000 Bruxelles (Belgique). Le(s) Produit(s) doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) et d’une copie de la facture d’achat. Le Client doit prouver que l’envoi a été fait à temps par exemple par une preuve d’envoi.
§10.03 Si la valeur du Produit renvoyé serait d’une façon ou d’une autre diminuée, Desmecht.com se réserve le droit de rendre responsable le Client et d’exiger une compensation pour toute diminution de valeur des marchandises qui résulte de l’usage des Produits par le Client ou d’un endommagement pendant le renvoie vers Desmecht.com.
§10.04 Si les Produits sont retournés à Desmecht.com dans les conditions et délais précités, Desmecht.com s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais. Les frais de port liés au retour des Produits ne sont pas remboursés par Desmecht.com (sauf si l’erreur incombe à cette dernière). Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Desmecht.com. Des frais supplémentaires dus au choix du Client pour un moyen de livraison autre que le moyen de livraison standard que propose Desmecht.com, ne seront pas remboursés.
§10.05 Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :
1° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
2° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
3° la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du Client.
Article 11. Prix
§11.01 Le prix indiqué sur les Fiches Produits est exprimé en euro et ne comprend pas les frais liés au transport. Les photos accompagnantes sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des élément qui ne sont pas compris dans le prix.
§11.02 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
§11.03 Desmecht.com se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
§11.04 Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site internet e-commerce ont été assemblés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que l’information donnée est incomplète, contient des fautes matérielles, ou n’est pas à jour. De telles erreurs ou fautes dans l’offre ne lient pas Desmecht.com. Desmecht.com n’est en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité seulement tenu à une obligation de moyens. Desmecht.com n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’erreurs d’impression. En cas d’erreurs de composition ou d’erreurs d’impression l’entreprise n’est pas obligée de livrer selon le prix erroné.
Article 12. Payement
§12.01 Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
§12.02 Pour garantir la sécurité de votre visite virtuelle, Desmecht.com travaille uniquement avec le Payement Service Provider Stripe.com. La perte ou le vol de vos données d’identité sont par ce fait limité au minimum. Desmecht.com croit avoir pris toutes les précautions possibles et pertinentes en agit de tel manière avec prudence et clairvoyance comme intermédiaire en ligne normal. D’éventuel vol (financier) ou vol d’identité ne peut donc pas être invoqué contre Desmecht.com ou Desmecht SA.
§13.01 Desmecht.com et Desmecht SA ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
§13.02 La responsabilité de Desmecht.com et Desmecht SA ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des Produits qui seraient le fait des fabricants.
§13.03 La responsabilité de Desmecht.com / Desmecht SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un Produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches Produits le sont à titre indicatif. Le Client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du Produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment les dosages et les contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.
§13.04 Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Ni Desmecht.com ni Desmecht SA ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Desmecht.com.
§14.01 La durée de garantie de l’entreprise correspond à la durée de la garantie d’usine. Le Client doint informer Desmecht.com de manière écrite de son intention de faire appel à la garantie. Les frais de retour pourront être crédités sous forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine Commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.
§14.02 Pour pouvoir faire appel à la garantie le Client doit pouvoir montrer la preuve d’achat. Il est conseillé de conserver l’emballage d’origine des Produits.
§14.03 En ce qui concerne les Produits achetés en ligne et délivrés chez le Client, le Client doit retourner le Produit à ses frais.
§14.04 Dans aucun cas Desmecht.com ou Desmecht SA ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Desmecht SA est exclusivement limitée à la valeur du Produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
§14.05 La garantie n’est jamais applicable si le défaut est dû à un accident, la négligence, une chute, l’usage du Produit contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, le non-respect de la notice d’utilisation et de la documentation, les ajustements ou changement au Produit, l’utilisation lourde, le mauvais entretien, ou tout autre usage anormal ou incorrect du produit. L’entreprise n’est jamais responsable pour l’adéquation finale des Produits pour chaque application individuelle par le Client, ni pour d’éventuels conseils sur l’utilisation ou l’application des Produits.
§15.01 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
§15.02 Desmecht.com respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
§15.03 Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Desmecht.com.
§15.04 Desmecht.com et Desmecht SA s’engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers.
§15.05 Le Client a la possibilité de consulter et également de modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.
§15.06 Le Client est lui-même responsable pour l’utilisation confidentiel de son login et son mot de passe. Le mot de passe est sauvegarder de manière codée, Desmecht.com n’a donc pas accès à votre mot de passe.
§15.07 Desmecht.com garde des statistiques de visiteurs (anonymes) en ligne dans le but de connaitre la fréquence des visites sur le site internet ainsi que les pages visitées.
§15.08 Pour toute question relative à cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter sur webshop@desmecht.com.
Article 16. Litige et droit applicable
§16.01 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et Desmecht.com/Desmecht SA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des Produits ou le domicile du Client.
§16.02 Les contrats et tous les rapports juridiques entre le Client et Desmecht.com/Desmecht SA sont soumis au droit belge.
§16.03 Le Client accepte que la communication électronique et les sauvegardes peuvent servir comme preuve.
Article 17. Changement des Conditions générales de vente
§17.01 Desmecht.com peut changer ces conditions générales de vente à tout temps. Pour cela celles-ci doivent être publiées sur le site internet. Pendant une durée d’un mois le Client pourra faire appel à la disposition la plus favorable pour le Client.
§17.02 Les conditions générales de vente actuelles ont été publié le 23/10/2018.
Article 18. Affectation de la validité – non-renonciation
§18.01 Dans le cas où ces conditions générales de ventes seraient déclaré invalides, illégales ou annulés, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité ni l’applicabilité des autres dispositions.
§18.02 L’échec de Desmecht SA à n’importe quel moment de ne pas appliquer un des droits listés, ou tout autre droit qui en découle, ne peut en aucun cas être considéré comme un renoncement à ce droit et n’affectera jamais le validité de celui-ci.
Si vous voulez rétracter votre achat, vous n’avez qu’à remplir ce formulaire et l’envoyer à webshop@desmecht.com.
A l’attention de Desmecht SA – Desmecht.com.
Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien suivant :
(liste des Produits)
Commandé à la date du :
Livré à la date du :
Nom Client :
Adresse Client :
General conditions	Built with Storefront & WooCommerce.

References: §2

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