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Timestamp: 2019-04-20 19:00:52+00:00

Document:
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 22/05/2012 - [Les FLORIANES]
lundi 16 juillet 2012 par Président du conseil Syndical
LE VINGT-DEUX MAI A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Election du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24 Majorité simple
Désignation des scrutateurs. Art.24 Majorité simple
Désignation du secrétaire Art.24 Majorité simple
Examen et approbation des comptes de l’exercice écoulé pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Art.24 Majorité simple
Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2011 au 31/12/2011 Art.24 Majorité simple
Fixation des modalités de consultation des pièces Art.24 Majorité simple
Approbation du budget prévisionnel période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Art.24 Majorité simple
Décision à prendre concernant le remplacement de la bande, des aimants et des coulisseaux de guidage sur la porte d’ascenseur Art.24 Majorité simple
SEALIFT 1 647,48 euros TTC
Décisions à prendre concernant la nomination d’un cabinet d’étude pour établir un diagnostic sur la façade et établir le cahier des charges des travaux à réaliser Art.25 Majorite Absolue
BERNE en attente
DPS 400,00 euros H.T.
Décision à prendre sur les travaux que le syndicat des copropriétaires souhaite voir réaliser prochainement, afin de pouvoir établir les devis corres pondants réfection du hall réfection des sas du sous-sol (mur, sol, portes) réfection du sol des escaliers, soit du RDC au -1 soit du RDC au 6ème Art.24 Majorité simple
Questions diverses Sans Vote
Election du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires
Monsieur Hervé CHAUSSENDE est élu Président de séance.
Ont voté pour	: 20 copropriétaires représentant 5064 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5064/5064 tantièmes).
Madame Anne PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élue au poste de Secrétaire de séance.
Après avoir procédé à un vote nominatif, l’Assemblée Générale approuve la constitution du bureau comme indiquée ci-dessus.
Après ouverture de la séance à 18 heures 00, le Président, après avoir vérifié les pouvoirs et signé la feuille de présence, remercie les copropriétaires présents et représentés et annonce :
Sont présents et représentés Soit 20 copropriétaire(s) représentant 5064/10000èmes tantièmes.
Sont absents M/ME BERTRAND ANDRE (200), M/ME BOILLOD EMMANUELLE (182), M/ME BRIAND ALAIN (427), M. CHAIZE DOMINIQUE (260), M/ME CHAPELLE PIERRE (255), IND CHOUSSY (258), M/ME DEMEURE J. MICHEL (270), MLLE GODEFROY ANNE SOPHIE (274), M/ME GUILLAN JACQUES (208), M/ME GUYOT DIDIER (326), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME LAGACHE RENAUD (268), SCI LE MAZEL (156), M/ME MELLET JEAN PIERRE (258), M. MICHEL ERIC (190), MME MOLINIER (262), M/ME NARO CHARLES X (332), SCI PHILAE (325), MME SERVOL JOSIANE (176)
Soit 19 copropriétaire(s) absents représentant 4936 tantièmes.
Le double de la lettre de convocation,
La feuille de présence,
La justification de la convocation régulière à l’assemblée,
Le livre des procès verbaux.
Présentation du rapport d’activité du conseil syndical par Monsieur Hervé CHAUSSENDE.
Examen et approbation des comptes de l’exercice écoulé pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011
L’assemblée Générale approuve, sans réserve, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de charges de l’exercice clos le 31 décembre 2011, comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire.
Le montant des dépenses de l’exercice arrêté au 31 décembre 2011 est de 53 901,80 €.
Le montant de la trésorerie au 31 décembre 2011 s’élève à 5 239,96 €.
Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2011 au 31/12/2011
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestions effectués par le Syndic pendant l’exercice écoulé, lui donne quitus plein et entier.
Fixation des modalités de consultation des pièces
L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture d’Immo de France Rhône-Alpes SAS et sur rendez-vous.
Est arrivé en cours de séance : M/ME DEMEURE J. MICHEL
La feuille de présence fait désormais référence à 5334 tantièmes présents ou représentés et 4666 tantièmes absents.
Approbation du budget prévisionnel période du 01/01/2013 au 31/12/2013
Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période ci-dessus qui s’élève à 51 900,00 €.
Ont voté pour	: 21 copropriétaires représentant 5334 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5334/5334 tantièmes).
Décision à prendre concernant le remplacement de la bande, des aimants et des coulisseaux de guidage sur la porte d’ascenseur
9-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de remplacement de la bande, des aimants et des coulisseaux de guidage sur la porte d’ascenseur, pour un montant de 1 647,48 euros TTC. Art 24
Ont voté pour	: 21 copropriétaires représentant 4884 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4884/4884 tantièmes).
9-2 Option 1 : Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise : SEALIFT. Art 24
9-3 Le Syndic décide de ne pas prendre d’honoraire pour le suivi administratif et financier des travaux de remplacement de la bande, des aimants et des coulisseaux de guidage sur la porte d’ascenseur.
9-4 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau ascenseur, au prorata des tantièmes. Art 24
9-5 L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivant
date de début : juin 2012	Art 24
9-6 L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
Echéancier des appels de fonds : 01 juillet 2012 et 01 octobre 2012	Art 24
Décisions à prendre concernant la nomination d’un cabinet d’étude pour établir un diagnostic sur la façade et établir le cahier des charges des travaux à réaliser
10-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de la nomination du cabinet d’étude pour établir un diagnostic sur la façade et un cahier des charges des travaux à réaliser, pour un montant de 478,40 euros TTC. Art 25
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5334/10000 tantièmes).
10-2 Option 1 : Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation l’étude à l’entreprise : DPS Art 24
10-3 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse, au prorata des tantièmes. Art 24
10-4 Option 2 : Par dérogation, l’Assemblée Générale autorise le Syndic à commander l’étude sans attendre l’expiration du délai de deux mois ouvert aux copropriétaires opposants ou défaillants date de fin :
31 décembre Art 25
Ont voté pour : 21 copropriétaires représentant 5334 tantièmes
10-5 Cette dépense sera intégré dans le budget courant.
Décision à prendre sur les travaux que le syndicat des copropriétaires souhaite voir réaliser prochainement, afin de pouvoir établir les devis correspondants réfection du hall réfection des sas du sous-sol (mur, sol, portes) réfection du sol des escaliers, soit du RDC au -1 soit du RDC au 6ème
L’Assemblée Générale décide de réaliser prochainement les travaux de réfection du sas du sous-sol (mur, sol, portes) ; et des devis seront présentés à la prochaine Assemblée Générale.
1) Des devis seront demandés pour la prochaine Assemblée Générale pour la mise en place de bancs dans le jardin.
2) Il sera demandé à un autre serrurier d’intervenir pour la plaque du local extérieur du local poubelles, pour la protection et le changement de serrure.
3) Des devis seront demandés pour la prochaine Assemblée Générale, pour la mise en place de plot à la sortie des garages.
L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 heures 20
Mr CHAUSSENDE
Les copropriétaires absents et non représentés à l’Assemblée Générale, ainsi que ceux ayant voté contre l’une des décisions adoptée par cette Assemblée, ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé AR , en leur rappelant que « Conformément aux stipulations de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il vous est ici rappelé que « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de forclusion, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l’Assemblée Générale .
Procès verbal de l’Assemblée Générale du 22 mai 2012

References: Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.25
 Art.24