Source: https://www.xn--opel-vtementsdetravail-38b.fr/agb/?___store=fr&amp%3B___from_store=en&___from_store=en
Timestamp: 2019-08-24 01:17:59+00:00

Document:
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Termes et conditions commerciales de la société Willy Maisel GmbH - B2C
Boutique en ligne Opel Workwear (statut : juin 2014)
§ 1 Applicabilité
Les relations commerciales entre la société Willy Maisel GmbH et les clients sont exclusivement soumises aux termes et conditions suivants. Elles se réfèrent uniquement aux commandes conclues conformément à l'article 13 du code civil.
Les pages internet de la société Willy Maisel GmbH constituent uniquement un prospectus de vente. Par le biais de la présentation des produits sur les pages internet, la société Willy Maisel GmbH exhorte uniquement les clients à soumettre des offres (commandes). La confirmation de commande transmise ensuite par e-mail ne constitue pas encore le contrat de vente.
Un contrat de vente est envoyé avec notre confirmation de commande sous 1 jour après réception de la commande ou au plus tard à la livraison des marchandises, il représente alors l'acceptation des conditions des pages internet de la société Willy Maisel GmbH.
Lors de la commande sur notre boutique en ligne, le processus de commande comprend un total de 5 étapes. Dans la première étape, vous sélectionnez les produits désirés. Les éventuelles améliorations souhaitées de vos produits peuvent être définies dans la deuxième étape. Dans la troisième étape, vous entrez vos données client y compris l'adresse de facturation et l'adresse de livraison si celle-ci sont différentes. Dans la quatrième étape, vous choisissez votre mode de paiement. Dans la dernière étape, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations (par exemple le nom, l'adresse, le mode de paiement, les articles commandés) et de les corriger si nécessaire, avant de placer votre commande en cliquant sur « PASSEZ LA COMMANDE».
La société Willy Maisel GmbH ne prend aucune commande de clients âgés de moins de 18 ans.
§ 3 Informations de révocation
Droit de révocation :
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les 14 jours sans mentionner de raison. La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et n'étant pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous contacter (Willy Maisel GmbH, Münchberger Straße 46, 95176 Konradsreuth, support@world-of-textiles.com, Tél.: 09292 / 519-500, Fax : 09292 / 519-720) pour nous informer de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le [modèle de formulaire de révocation] ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Afin de respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer votre notification avant la fin du délai de révocation.
Le droit de révocation conformément au § 312 art. 2 no. 1 du code civil n'est pas applicable aux contrats pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels un choix individuel ou une décision prise par le consommateur interviennent lors de la production, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Conséquences de la révocation :
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez effectué, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d'un mode de livraison différent de notre offre standard la moins chère), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception de la marchandise retournée, ou jusqu'à réception d'un justificatif de d'expédition de cette dernière, la date la plus ancienne faisant foi. Vous devez nous retourner la marchandise immédiatement ou au plus tard quatorze jours à compter de la date de notification de la révocation. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Tous les frais directs d'expédition de la marchandise sont à votre charge. Vous devrez supporter les frais engendrés par une dépréciation éventuelle de la marchandise, uniquement dans la mesure où cette dépréciation est due à une vérification non indispensable de la composition, des caractéristiques ou du fonctionnement de la marchandise.
Sauf convention contraire, la livraison départ usine par la société Willy Maisel GmbH est faite à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Le transfert des risques n'entre en vigueur que lorsque les marchandises sont livrées au client. L'expédition s'effectue uniquement au sein de la République fédérale d'Allemagne. La livraison en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Bosnie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Herzégovine, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Suisse, Serbie, Slovénie, Espagne, République tchèque, Turquie, Hongrie, Ukraine, Belarus, Chypre est effectuée par la société de logistique DHL.
Le délai de livraison est de 5 jours pour les marchandises non transformées, et de 30 jours pour les marchandises transformées. Si la société Willy Maisel GmbH détermine pendant le traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail. Aucun contrat ne sera réalisé pour les produits non disponibles.
Tous les prix indiqués sur les pages internet du vendeur comprennent les taxes applicables.
Le vendeur doit informer le client des coûts d'expédition respectifs sur les pages internet. L'acheteur doit supporter ces coûts. Comme indiqué dans l'article 3, le client supporte également les frais directs de renvoi des marchandises en cas de révocation de la commande.
Le consommateur a droit à une garantie contre les défauts de la marchandise achetée par les dispositions légales des articles 437 et suivants du code civil. Le client peut notamment demander un remplacement (nouvelle livraison ou rectification des défauts). Toutefois, la société Willy Maisel GmbH est en droit de référer le client à une nouvelle livraison, si la rectification des défauts implique des efforts disproportionnés. La garantie expire deux ans après la livraison des marchandises. L'acheteur doit faire sa réclamation de garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et adresse, et une courte explication des motifs du recours. Le client doit, sur demande de la société Willy Maisel GmbH, renvoyer les marchandises défectueuses pour inspection, aux frais et risques de la société Willy Maisel GmbH, à l'adresse suivante : Willy Maisel GmbH, Münchberger Str. 46, 95176 Konradsreuth
§ 7 Modalités de paiement
La société Willy Maisel GmbH accepte dans le cadre du processus de commande, les modes de paiement affichés, comme le paiement par carte de crédit ou le paiement anticipé.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société Willy Maisel GmbH jusqu'à leur paiement intégral.
§ 9 Compensation, rétention
Le client n'a droit à compensation que si ses demandes reconventionnelles sont légalement établies ou non contestées par la société Willy Maisel GmbH. Le client est uniquement en mesure d'exercer un droit de rétention si sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.
Les données personnelles des clients connues de la société Willy Maisel GmbH dans le cadre de la relation commerciale sont stockées et transmises si nécessaire à des sociétés affiliées à des fins de traitement de la commande. Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle. Les données sont recueillies, stockées et utilisées par nos soins conformément à la politique de confidentialité applicable de la société Willy Maisel GmbH. Les dispositions de ces données sont disponibles ici en format imprimable.
§ 11 Stockage du texte de commande
Le texte de commande n'est pas stocké par nos soins et n'est plus accessible une fois le processus de commande terminé. Les informations provenant du processus de commande vous seront envoyées une nouvelle fois avec l'e-mail de confirmation de votre commande. Vous pouvez également imprimer les données de votre commande immédiatement après la soumission de la commande.
Pour tous les contrats conclus entre la société Willy Maisel GmbH et le client, la loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la CVIM. Ce choix de la loi s'applique uniquement dans la mesure où il n'y a pas des dispositions légales contraignantes de protection des consommateurs dans le pays dans lequel le client a son domicile ou sa résidence habituelle au moment de sa commande.
§ 13 Fournisseur des sites internet
Le sites proposés sous les noms de domaines opel-workwear.com, opel-odziez-robocza.pl, opel-ropadetrabajo.es, opel-vêtementsdetravail.fr, opel-munkaruhazat.hu, opel-arbetsklader.se, Opel-bedrijfskleding.nl, Opel-abbigliamentolavoro.it, Opel-arbeitskleidung.de, Opel-workwear.de
sont exploités par la société
représentée par le Directeur Général : Dipl.-Kfm. (Diplômé d’une école supérieure de commerce), Dipl.-Ing. (Ingénieur diplômé) Willy Maisel
Téléphone : 09292/519 - 500
Cour de registre : HRB Hof 2,480 No. de TVA : DE812055777 No d'identification fiscale : 223/142/40077
Frais de transport et délais de livraison
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References: § 1
 l'article 13

§ 3
 § 312
 art. 2
 l'article 3

§ 7

§ 9

§ 11

§ 13