Source: http://captainojfishing.over-blog.com/pages/Le_marquage_du_poisson_devenu_enfin_obligatoire-6142754.html
Timestamp: 2017-06-27 01:49:04+00:00

Document:
Le marquage du poisson devenu enfin obligatoire... - Guide de peche en mer du bar et maigre sur la facade atlantique
Voilà une mesure que nous attendions tous depuis bien longtemps déjà, une mesure
simple qui limitera logiquement ceux qui ne partent en mer qu'avec l'unique but, "faire du volume"....
27 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Considérant l’adoption de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable »
signée le 7 juillet 2010 dont l’un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer.
Art. 1er. - Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied,
du rivage, sous-marine ou embarquée. Il
s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Art. 2. - Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l’article 1er, les spécimens des espèces pêchées
dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l’objet d’un marquage.
Ce marquage consiste en l’ablation de la partie
inférieure de la nageoire caudale.
Art. 3. - Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâchés. Le marquage s’effectue, dans tous les cas, avant le
Art. 4. - Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être
conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne
devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Art. 5. - Tout manquement aux présentes dispositions, notamment en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.
Art. 6. - Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Le lien direct : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110527&numTexte=45&pageDebut=09187&pageFin=09188
Ps: N'oubliez pas qu'un poisson conservé doit être mis à mort (une lame de couteau dans le cerveau) proprement avant d'être
vidé....C'est tellement evident....Et ne laissez pas "agoniser" gratuitement un poisson dans un bac,.... réflexe d'homme civilisé !

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6