Source: http://bourbon-auvergne.forumactif.com/t2095-limposition-en-bourbonnais-auvergne-20-09-1454-decrets
Timestamp: 2018-08-17 09:18:42+00:00

Document:
L’imposition en Bourbonnais-Auvergne - 20/09/1454 + décrets
Sujet: L’imposition en Bourbonnais-Auvergne - 20/09/1454 + décrets Jeu 21 Sep 2006 - 17:38
L’imposition en Bourbonnais-Auvergne :
Art1 : Définition du contribuable :
Est déclaré contribuable chacune des neufs mairies de Bourbonnais-Auvergne.
Art.2 : Imposition :
Art2.1 : définition et périodicité de l’impôt :
Tout contribuable du Bourbonnais-Auvergne doit s’acquitter
de l’impôt dès lors que celui-ci est mis en place par décret du Conseil Ducal.
Le décret doit préciser si le prélèvement est ponctuel ou régulier. La
périodicité de l’impôt doit être prévue par le décret d’instauration.
Art2.2 : destination des fonds prélevés au titre de l’impôt :
Tout décret ducal visant à instaurer l’imposition en Bourbonnais-Auvergne doit justifier et mentionner l’emploi qui sera fait des sommes perçues au titre de l’impôt.
Art2.3 : montant de l’impôt :
Le montant de l’impôt est fixé par décision du conseil Ducal. Dans le cas d’une imposition périodique, le montant est soumis à tacite reconduction. Le conseil Ducal peut à tout moment décider de modifier le montant de l’impôt. La réévaluation du montant de l’impôt par le Conseil Ducal n’est pas rétroactive. Elle doit être officiellement motivée.
Art2.4 : avertissement de levée d’impôt :
La levée d’impôt doit être annoncée par le porte parole du conseil Ducal 24
heures franches avant la mise en œuvre de l’imposition, et ce pour chaque
levée. De même, toute modification du montant de l’impôt doit être annoncée par le porte-parole 24h franches au moins avant la levée de l’impôt. La modification ne s’applique que pour le montant de l’impôt levé postérieurement à l’annonce. Elle ne modifie pas les sommes déjà dues mais non encore perçues lors de ladite déclaration (absence d’effet rétroactif).
Le Porte-Parole du conseil Ducal doit avertir 24h franches au moins avant levée de l’impôt l’ensemble des maires concernés. Tout retard de communication entraînera le différé de l’impôt pour le village lésé de 24h franches après l’avertissement.
Art2.5 : règlement de l’impôt :
Les sommes dues sont réglées par la mairie dans un délai maximal de une semaine après annonce (7 jours francs) sanctionné d’une relance officielle. Elles sont réglées en accord avec le Commissaire au Commerce du Duché de Bourbonnais-Auvergne via la vente de produits surtaxés à la foire ducale.
Art2.6 : défaut de paiement de l’impôt en date butoir :
En cas de dépassement du délai de règlement de l’impôt, une pénalité de retard de 10% par jour de retard est appliquée à compter de la relance officielle avec un plafond maximal de 30%. Le non paiement ou retard de paiement ne dispense pas du règlement de l’impôt de l'occurence suivante.
Art.3 Abus et sanctions : Refus de soumission à l’impôt :
Tout maire qui refuse de se soumettre à l’impôt demandé par le Duché dans des délais raisonnables (3 jours francs après la relance officielle) est passible de trahison et encoure au maximum la destitution et les peines prévues au Codex du Duché de Bourbonnais-Auvergne pour les cas de trahison.
Dernière édition par le Dim 15 Oct 2006 - 12:03, édité 2 fois
Sujet: Décret de levée d'un impôt - 01/10/1454 Dim 1 Oct 2006 - 11:36
Décret de levée d’un impôt de contribution à la protection locale
Préambule : Ce décret s’inscrit dans la loi-cadre d’imposition ducale inscrite au codex de Bourbonnais-Auvergne.
Art.1 : Caractérisation de l’imposition :
L’impôt de contribution à la protection locale est la perception demandée aux contribuables au titre du paiement de la solde des miliciens enrôlés pour la protection du Duché, de son infrastructure et de ses villages.
Art.2 : Périodicité de l’impôt :
L’impôt de contribution à la protection locale est un impôt régulier levé de manière bimensuelle par quinzaine.
Art.3 : Montant de l’impôt :
Le montant bimensuel d’imposition est instauré à 450 écus par contribuable (mairie), tacitement reconductible. Il peut être modifié par décret précisant motivation de la décision.
Art.4 : Avertissement de levée de l’impôt :
L’annonce de levée d’impôt de contribution à la protection locale doit être réalisée en conformité avec la loi sur l’imposition enregistrée au Codex de Bourbonnais-Auvergne.
Art.5 :Règlement de l’impôt :
Le règlement de l’impôt de contribution à la protection locale doit être réalisé en conformité avec la loi sur l’imposition enregistrée au Codex de Bourbonnais-Auvergne.
Les modalités et sanctions sont celles prévues par ladite loi.
Dans le cadre du décret établissant l'impôt de contribution à la protection locale et conformément à la loi sur l'imposition en Bourbonnais-Auvergne, le Conseil de Bourbonnais-Auvergne déclare la première levée d'impot effective.
Publié le 05 octobre 1454
En vigueur le 06 octobre 1454
Date butoir le 12 octobre 1454 (pour les mairies ne s'étant pas encore acquittées de l'impôt)
Prochaine levée le 20 octobre 1454

References: Art.2

Art.3

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5