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Timestamp: 2016-10-25 03:17:32+00:00

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5P.217/2001 (20.08.2001)
5P.217/2001
Dame S.________, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Stefano Zanetti, avocat � Bellinzone,
l'arr�t rendu le 17 mai 2001 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la cause qui divise la recourante d'avec S.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean-Marie Allimann, avocat � Del�mont,
A.- Dame S.________, ressortissante yougoslave n�e en 1969, et S.________, citoyen suisse n� en 1964, se sont mari�s le 21 septembre 1990 � X.________; ils ont eu une fille, A.________, n�e le 19 juillet 1991.
B.- Par jugement du 2 novembre 2000, le Tribunal civil du district de Del�mont a notamment prononc� le divorce des �poux S�tterlin, attribu� au p�re l'autorit� parentale sur l'enfant A.________, fix� un droit de visite usuel en faveur de la m�re, institu� une curatelle �ducative, renonc� � condamner la d�fenderesse au paiement d'une contribution � l'entretien de sa fille et constat� que le r�gime matrimonial �tait liquid� par les parts et reprises effectu�es.
C.- Statuant par arr�t du 17 mai 2001 sur appel de la d�fenderesse, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a confirm� en tous points le jugement de premi�re instance.
D.- Contre cet arr�t, la d�fenderesse exerce en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Par le premier, elle conclut, avec suite des frais et d�pens des instances cantonales et f�d�rale, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Post�rieurement au d�p�t du recours, la recourante a en outre sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
b) Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 89 al. 1 et 87 OJ. Il est toutefois irrecevable dans la mesure o� la recourante se plaint d'une violation des art. 125 et 133 CC. En effet, le recours de droit public n'est recevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ que si la pr�tendue violation de droits ou de normes �num�r�s � l'alin�a premier de cette disposition ne peut pas �tre soumise par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale (ATF 124 III 134 consid. 2b). Or les griefs relatifs � l'application du droit civil f�d�ral doivent �tre soulev�s par la voie du recours en r�forme lorsque celui-ci est ouvert (cf. ATF 78 II 123 consid. 1), ce que la recourante a d'ailleurs fait en l'esp�ce.
2.- La cour cantonale a constat� en fait que les parties per�oivent chacun une rente AI de 1'330 fr. et une rente compl�mentaire de 824 fr. pour l'enfant A.________, le demandeur r�alisant en sus, mais de mani�re irr�guli�re, des gains accessoires en effectuant de petits travaux pour un montant avoisinant 6'000 fr. par an. Elle a consid�r� que d�s lors que le demandeur r�alisait des gains correspondant au minimum vital ou le d�passant de peu, il ne pouvait �tre exig� de lui qu'il verse une contribution � l'entretien de son ex-�pouse sur la base de l'art. 125 CC (arr�t attaqu�, consid. 4 p. 5/6).
S'agissant du montant de 80'000 fr. r�clam� par la d�fenderesse au titre de la liquidation du r�gime matrimonial, les juges cantonaux ont retenu en fait qu'au moment de la litispendance, le demandeur disposait d'un capital de 68'014 fr. repr�sentant le solde de l'indemnit� en capital de 1'036'427 fr. vers�e en 1981 par la Zurich Assurances pour couvrir une perte de gain future - capital qui correspondait alors � une rente annuelle de 44'291 fr. - ainsi que de la maison familiale franche de dettes, dont la valeur v�nale avait �t� fix�e par expertise � 300'000 fr. D�s lors que la valeur capitalis�e de la rente qui e�t appartenu au demandeur � la dissolution du r�gime matrimonial - valeur qui devait �tre compt�e dans les biens propres du demandeur en application de l'art. 207 al. 2 CC - �tait nettement sup�rieure au solde des biens restant au demandeur � la litispendance (368'000 fr.), l'autorit� cantonale a consid�r� que la d�fenderesse ne pouvait d�duire aucun droit du capital restant � son �poux sur les sommes vers�es par la Zurich Assurances (arr�t attaqu�, consid. 5 p. 6/7).
3.- a) La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir retenu que le demandeur r�alisait des gains correspondant au minimum vital ou le d�passant de peu, alors qu'ils n'ont effectu� aucun calcul en ce qui concerne le minimum vital des parties; elle affirme qu'il ne r�sulterait pas de tels calculs que le demandeur serait en situation d'indigence.
La recourante fait en outre grief � l'autorit� cantonale d'avoir estim� la valeur de la maison � 300'000 fr., alors que cette maison avait �t� acquise pour 428'000 fr. Enfin, elle conteste le calcul de la capitalisation de la rente, dont elle affirme que la valeur au d�but de la proc�dure de divorce �tait de 80'686 fr. et non de 44'291 fr.
b) D'apr�s l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit ainsi d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a). Il ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e), ni se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b; 86 I 226).
S'agissant en particulier de l'appr�ciation des preuves, domaine dans lequel le Tribunal f�d�ral reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b), il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment, pour chaque constatation de fait incrimin�e, comment les preuves administr�es auraient selon lui d� �tre correctement appr�ci�es, et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale viole l'art. 9 Cst. pour proc�der d'une appr�ciation insoutenable du r�sultat de l'administration des preuves ou pour �tre en contradiction �vidente avec les pi�ces du dossier (Galli, Die rechtsgen�gende Begr�ndung einer staatsrechtlichen Beschwerde, in RSJ 81/1985 p. 121 ss, 127; Forster, Woran staatsrechtliche Beschwerden scheitern, Zur eintretenspraxis des Bundesgerichtes, SJZ 89/1993, p. 77 ss, 78; cf. ATF 118 Ia 28 consid. 1b et les arr�ts cit�s; cf. en outre les arr�ts non publi�s du 26 mars 1998 dans la cause 5P.47/1998, consid. 3, et du 8 juin 1995 dans la cause 5P.16/1995, consid. 2b).
c) La recourante se plaint avant tout de ce que les juges cantonaux n'aient pas calcul� le minimum vital des parties. Il est vrai que l'arr�t attaqu� ne contient pas de calcul d�taill� du minimum vital du demandeur; il r�capitule toutefois ses revenus, constitu�s d'une rente AI de 1'330 fr.
et d'une rente compl�mentaire pour enfant de 824 fr., soit un revenu mensuel de 2'154 fr., auquel s'ajoutent des gains accessoires - toutefois irr�guliers - pour de petits travaux rapportant quelque 500 fr. par mois. Sur la base de ces chiffres, l'autorit� cantonale a conclu que le demandeur n'�tait pas en mesure de contribuer � l'entretien de son ex-�pouse sans entamer son propre minimum vital. Dans ces circonstances, l'arr�t attaqu� n'appara�t pas arbitraire du seul fait qu'il ne contient pas de calcul pr�cis du minimum vital du demandeur: il saute en effet aux yeux que les montants rappel�s ci-dessus ne peuvent qu'� peine couvrir le minimum vital d'un p�re invalide ayant � sa charge une fillette de dix ans et que cette situation ne pourra que s'aggraver avec le temps et l'accroissement des besoins de l'enfant A.________, qui d�pend de son seul p�re d�s lors que la recourante n'est pas en mesure de contribuer financi�rement � son entretien.
Pour ce qui est des autres griefs soulev�s par la recourante, � savoir sur la valeur de la maison du demandeur et sur le calcul de la valeur capitalis�e de la rente qui e�t appartenu au demandeur � la dissolution du r�gime, le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation qui ont �t� rappel�es plus haut (cf. consid. 3b supra). Il suffit de relever que les donn�es indiqu�es dans le recours - 428'000 fr. pour le prix d'acquisition de la maison et 80'686 fr. pour la valeur capitalis�e de la rente au d�but de la proc�dure de divorce (cf. consid. 3a supra) - ne sont pas mentionn�es dans l'arr�t attaqu� et que la recourante n'explique ni d'o� elle les tient ni pourquoi elles devraient �tre substitu�es aux donn�es contenues dans l'arr�t attaqu�.
4.- En conclusion, le recours ne peut qu'�tre d�clar� irrecevable pour d�faut de motivation conforme aux exigences l�gales (art. 90 al. 1 let. b OJ). Quant � la requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ, elle doit �tre rejet�e; le recours apparaissait en effet d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition, d�s lors qu'il doit �tre d�clar� irrecevable dans le cadre de la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ (cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol.
V, Berne 1992, n. 5 ad art. 152 OJ). La recourante, qui succombe, supportera ainsi les frais judiciaires, conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ. Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens (cf. art. 159 al. 1 OJ) d�s lors que l'intim� n'a pas �t� invit� � proc�der et n'a en cons�quence pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (Poudret/Sandoz-Monod, op. cit. , n. 2 ad art. 159 OJ).
3. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge de la recourante.
Lausanne, le 20 ao�t 2001 ABR/frs

References: art. 89
 art. 125
 ATF 
 ATF 
 art. 152
 art. 159
 art. 159