Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-etude-optimisation-pour-amelioration-service-collecte-traitement-dechets-1138231.htm
Timestamp: 2017-06-23 20:53:17+00:00

Document:
Appels d'offres : etude d'optimisation pour l'amélioration du service de collecte et de traitement des déchets (collecte des Om, collecte sélective, déchèteries, tri).
etude d'optimisation pour l'amélioration du service de collecte et de traitement des déchets à Plouharnel 0018-->BOMP B/0100-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon.
Correspondant : groupement de Commandes Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon/ Communauté de Communes du Pays d'auray, 31 avenue de l'océan. Bp6, 56340 Plouharnel, tél. : 02-97-52-39-39, télécopieur : 02-97-52-40-88.
Objet du marché : etude d'optimisation pour l'amélioration du service de collecte et de traitement des déchets (collecte des Om, collecte sélective, déchèteries, tri).
C.P.V. - Objet principal : 71241000 - DA26 - FC02.
Lieu d'exécution : territoire du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon : communes d'auray, Belz, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Quiberon, Sainte Anne d'auray, Saint Pierre Quiberon, Saint Philibert et La Trinité sur Mer, iles d'houat et Hoëdic. Territoire de la communauté de Communes du Pays d'auray ; Camors, Landaul, Landévant, Pluvigner.
Caractéristiques principales : etude répartie en deux phases.
-Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic avec analyse des coûts.
Phase 2 : Etude d'identification des leviers d'optimisation et de scénarii et plan d'action
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic avec analyse des coûts : 6 mois.
Phase 2 : Etude d'identification des leviers d'optimisation et de scénarii et plan d'action : 5 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé sur le budget ordures ménagères du Syndicat pour la part qui lui incombe, et le budget de la Communauté de Communes pour la part lui incombant. Chaque établissement percera des subventions de la part d'eco emballages. La part non subventionnée sera financée sur les fonds propres de chaque établissement pour la part le concernant.
Modalités de paiement : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 6.2. Du CCAP. La périodicité des acomptes est mensuelle. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur première enveloppe intérieure, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC 4 et DC 5 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Les secondes enveloppes intérieures des concurrents dont la candidature n'aura pas été admise seront retournées non ouverte à leur auteur.
III.2.3) Références professionnelles. Capacité technique :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- prix des prestations, noté sur 30 points : 30 points % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif remis par le candidat (poids : 70 points) : 70 points %.
Le groupement de commande est constitué du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, coordonnateur et de la Communauté de Communes du Pays d'auray.
Jugement des offres: Une négociation pourra éventuellement être engagée par la Personne Publique.
A l'issue de l'analyse des offres au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement particulier de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier afin d'optimiser le résultat de la consultation. Cette négociation pourra, en fonction de ce résultat, être menée avec tous les candidats, ou seulement certains d'entre eux, voire uniquement avec celui dont l'offre apparaîtra d'emblée économiquement la plus avantageuse.
Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif) : 15/07/2009.
Modalités d'ouverture des offres : la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Date et heure d'ouverture des plis : le 19 juin 2009 à 9 heures. Lieu : siège du Syndicat à Plouharnel
Suite de la Rubrique relative à l'introduction des recours
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n° 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. En revanche, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Mission de conciliation :Le tribunal administratif de Rennes peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 02 23 21 28 28,
- pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, 44 035 Nantes Cedex 1. Téléphone : 0240086464 télécopie : 0240476666 ;
- possibilité de recours à l'arbitrage conformément à l'article 128 du code des marchés publics.
Date limite d'obtention : 18 juin 2009, à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte. CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre la dite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L 521-3 du Code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative. Voir suite à la rubrique "autres renseignements", "renseignements complémentaires".Mots déscripteursEtudeDéchetsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des déchets

References: l'article 6
 l'article 87
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 127
 l'article 128
 l'article 127