Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F103-II-137%3Afr
Timestamp: 2016-10-21 23:51:00+00:00

Document:
103 II 13723. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 5 avril 1977 dans la cause Sodim S.A. contre Bertoli
Art. 544 al. 3, art. 148, art. 149 CO; solidarit�. Dans les rapports entre associ�s solidairement responsables � l'�gard d'un tiers, il n'y a pas de solidarit� entre les d�biteurs tenus selon l'art. 148 al. 2 CO envers celui qui a pay� au-del� de sa part. Faits � partir de page 137
Jack V. Bertoli, architecte, Alfredo Fernandez y Curuculis, administrateur et actionnaire principal de la Soci�t� immobili�re Sodim S.A. et de la Soci�t� immobili�re de Villars S.A., et Marco Barokas se sont associ�s en vue de construire un immeuble. Ils ont confi� les travaux d'architecture � Bertoli. Celui-ci a r�clam� � Sodim S.A. le paiement de ses honoraires par 165'931 fr. 50.BGE 103 II 137 S. 138
Bertoli a ouvert action contre Fernandez y Curuculis, la Soci�t� immobili�re de Villars S.A., Sodim S.A. et Marco Barokas en paiement de 165'931 fr. 50 avec int�r�t. Il s'est toutefois d�sist� par transaction de sa demande contre Barokas pour cause d'incomp�tence � raison du lieu.
Par jugement du 2 d�cembre 1976, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� la d�fenderesse Sodim S.A. � payer au demandeur 77'209 fr. 20 avec int�r�t � 5% d�s le 27 f�vrier 1970, lev� d�finitivement l'opposition de la d�fenderesse au commandement de payer No 58536 � concurrence de cette somme et rejet� les conclusions du demandeur contre Fernandez y Curuculis et la Soci�t� immobili�re de Villars S.A. (faute de qualit� pour d�fendre).
Sodim S.A. recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant � la r�duction de la somme qu'elle doit payer au demandeur � 38'604 fr. 60, soit au tiers des honoraires du demandeur fix�s par le Tribunal cantonal.
Le Tribunal f�d�ral admet le recours et r�forme le jugement attaqu�, la d�fenderesse Sodim S.A. �tant condamn�e � payer au demandeur 38'604 fr. 60 avec int�r�t � 5% d�s le 27 f�vrier 1970 et les conclusions du demandeur �tant rejet�es pour le surplus, dans le sens des consid�rants.
4. La recourante admet avec les premiers juges que le demandeur doit supporter, en tant qu'associ�, membre d'une soci�t� simple, une r�duction d'un tiers de ses honoraires. Fond�e sur les art. 544 al. 3 et 143 CO, elle conteste en revanche �tre solidairement responsable avec Marco Barokas des deux tiers restants.
a) Dans les rapports entre la soci�t� simple et le demandeur, on se trouve en pr�sence d'un mandat constitu� conjointement par plusieurs personnes, qui sont tenues solidairement envers le mandataire (art. 403 al. 1 CO). Ces personnes �tant unies en une soci�t� simple, la responsabilit� solidaire des associ�s, pour la cr�ances d'honoraires issue du mandat, d�coule en outre de l'art. 544 al. 3 CO. Selon l'art. 144 CO, le demandeur peut exiger de tous les d�biteurs solidaires ou de l'un d'eux le paiement int�gral de sa cr�ance d'honoraires, les d�biteurs restant tous oblig�s jusqu'� l'extinction totale de leur dette.BGE 103 II 137 S. 139
b) Dans les rapports internes entre associ�s, l'art. 148 CO prescrit, sauf convention contraire, que chaque d�biteur doit prendre � sa charge une part �gale du paiement fait au cr�ancier (al. 1); celui qui paie au-del� de sa part a, pour l'exc�dent, un recours contre les autres (al. 2); ce qui ne peut �tre r�cup�r� de l'un d'eux se r�partit �galement entre les autres (al. 3).
En l'occurrence, dans le rapport entre les trois associ�s cod�biteurs, le demandeur, la d�fenderesse et Barokas doivent supporter chacun un tiers des honoraires, soit 38'604 fr. 60, selon la r�gle de l'art. 148 al. 1; aucune convention contraire n'est all�gu�e.
c) La double qualit� du demandeur comme tiers cr�ancier et comme associ� d�biteur solidaire conduit en premier lieu � l'extinction totale de la dette par confusion, conform�ment � l'art. 118 al. 1 CO. Ayant ainsi pay� pour la soci�t� simple au-del� de sa part d'un tiers, le demandeur dispose d'un droit de recours contre ses deux associ�s pour les deux tiers pay�s en plus de cette part, soit 77'209 fr. 20.
La d�fenderesse l'admet, mais elle pr�tend n'�tre d�bitrice que de sa part d'un tiers. L'autorit� cantonale estime en revanche que, du fait de l'impossibilit� de r�partir dans ce proc�s les deux tiers restants de la dette entre les deux autres coassoci�s, selon l'art. 148 al. 3 CO, la d�fenderesse en serait d�bitrice envers le demandeur "en vertu du principe de la solidarit� pos� par l'art. 544 al. 3 CO", quitte � se retourner ensuite contre le troisi�me associ� pour obtenir la r�partition �gale pr�vue par l'art. 148 al. 2.
La recourante critique avec raison cette opinion. L'art. 544 al. 3 r�git incontestablement les rapports des associ�s avec les tiers et les effets de la repr�sentation dans ces relations. Cela ressort des notes marginales des art. 543 et 544 CO, et surtout du texte m�me de l'art. 544 al. 3. Or le pr�sent litige rel�ve des seuls rapports internes entre associ�s. Sa solution doit �tre cherch�e dans les dispositions g�n�rales sur la solidarit�, notamment � l'art. 148 al. 2 et 3 CO.
d) L'action r�cursoire qui appartient selon l'art. 148 al. 2 CO au d�biteur solidaire - en l'esp�ce � l'associ� - qui a pay� plus que sa part, et cela pour l'exc�dent, n'implique aucune solidarit� entre les associ�s recherch�s; ceux-ci ne sont tenus, chacun, que pour leur propre quote-part, avec les BGE 103 II 137 S. 140accessoires justifi�s (BECKER, n. 3 ad art. 148; VON TUHR/ESCHER, II, p. 316). Quant � l'art. 149 al. 1 CO, en d�pit de sa r�daction, il ne subroge le d�biteur solidaire aux droits du cr�ancier qu'� concurrence du droit de recours dont il jouit selon l'art. 148 (ATF 53 II 30; cf. aussi ATF 56 II 131 -133; BECKER, n. 5 ad art. 149; VON TUHR/ESCHER, II, p. 317).
La pr�sente demande n'est ainsi fond�e qu'� concurrence d'un tiers de la cr�ance de l'architecte, c'est-�-dire 38'604 fr. 60 avec int�r�t � 5% d�s le 27 f�vrier 1970. En cons�quence, la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par la d�fenderesse Sodim S.A. au commandement de payer No 58536 de l'Office des poursuites d'Aigle ne doit �tre prononc�e qu'� concurrence de ce montant.
e) La solution adopt�e par le Tribunal cantonal revient � faire supporter � la d�fenderesse les cons�quences du fait que le demandeur a ouvert action contre le troisi�me associ�, Marco Barokas, devant un tribunal incomp�tent. Il appartient au demandeur de rechercher ce dernier au for de son domicile, pour le second tiers pay� en trop.
Si la part incombant � Barokas s'av�rait irr�cup�rable au sens de l'art. 148 al. 3 CO, elle devrait alors �tre r�partie par moiti� entre le demandeur et la d�fenderesse, conform�ment � cette disposition. Les pr�tentions r�cursoires du premier contre la seconde demeurent donc r�serv�es dans cette hypoth�se; elles ne sont pas touch�es par le pr�sent jugement. Il en va de m�me de tous les droits issus de la dissolution de la soci�t� simple, qui ne sont pas litigieux ici.

References: Art. 544
 art. 148
 art. 149
 art. 544
 art. 543
 art. 148
 ATF 
 art. 149