Source: http://www.new-humanity.org/fr/long-new-humanity/statut-et-bilan-social/
Timestamp: 2020-04-03 07:04:56+00:00

Document:
Statut et bilan social - New Humanity
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Association Internationale “New Humanity”
Art.1 Dénomination et Siège
Est fondée l’Association Internationale New Humanity dont le siège est fixé à Grottaferrata (Roma-Italia), via Valle della Noce 16/6. Des filiales, bureaux et antennes pourront être créés en Italie ou dans d’autres pays sur décision du Conseil d’Administration.
L’association a la forme d’une « Organisation Internationale Non Gouvernementale » (OING)
Le but de l’association est de contribuer à réaliser l’unité de la famille humaine, dans l’entier respect de l’identité de chacune de ses composantes. S’inspirant de l’esprit du Mouvement des Focolari, elle s’engage à diffuser dans tous les domaines de la vie sociale l’idée du monde uni, en mettant en œuvre entre ses membres et ceux qui veulent participer à son action, l’esprit de fraternité universelle proclamée par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article premier).
Pour bâtir la paix à tous les niveaux, elle contribue à tisser entre les personnes, les peuples, les ethnies, les cultures et les religions, des relations basées sur le respect réciproque, sur le dialogue et de susciter une coopération active, l’action politique internationale étant conçue comme expression de fraternité sociale.
Elle œuvre afin que soit affirmée une vision de l’économie et du développement qui favorise l’accès des individus et des peuples aux ressources naturelles et aux fruits de l’activité humaine, dans le respect du droit et selon des critères de justice. Elle met aussi en oeuvre une communion des ressources présentes sur la planète par une utilisation et une gestion qui favorisent une répartition équitable entre tous les peuples, et garantissent le bien-être des générations futures.
Consciente de la dignité de la personne humaine et de son importance capitale dans la vie sociale, l’association contribue à promouvoir les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux, culturels), en reconnaissant leur caractère universel, indivisible, et interdépendant.
Elle encourage les sciences et les arts et agit pour mettre en relief les valeurs morales et spirituelles qui unissent les cultures, garantissant la richesse de leur diversité. L’Association s’engage à défendre le patrimoine commun de l’humanité par toute action compatible avec ses buts.
Elle encourage le progrès du savoir dans chaque domaine, et contribue ainsi à améliorer la vie humaine et l’environnement naturel et social.
Elle soutient l’usage des moyens de communication sociale dans le but d’accroître l’ouverture et la communion entre les personnes.
Elle valorise le rôle de la famille, première cellule de base de la société et expression de l’amour entre l’homme et la femme.
Elle s’engage à former les nouvelles générations à être des bâtisseurs et des citoyens d’un monde uni, en valorisant leur participation active à tous les niveaux.
Afin de poursuivre ses buts, l’association:
a) œuvre au niveau international en coopérant avec les Organisations Internationales Gouvernementales, à caractère universel, régional ou concernant des zones géo- politiques, ainsi qu’avec les Etats où elle est présente par ses membres, ses sièges ou délégations. Elle prépare des documents, des études ou d’autres initiatives pour contribuer aux objectifs de ces Organisations et à la réalisation de leurs actions;
b) collabore avec d’autres Organisations Non Gouvernementales pour la réalisation d’objectifs communs;
c) engage des actions d’éducation, de formation, et de sensibilisation de l’opinion publique en étant particulièrement attentifs à l’implication des jeunes et à leur participation effective : rencontres, sessions, colloques, manifestations artistiques et sportives et toute forme de regroupement temporaire ou permanente;
d) développe, promeut et participe à des activités d’étude, de formation et de recherche dans les principaux domaines des sciences humaines, sociales et naturelles;
e) publie des ouvrages, revues, livres, et utilise tous les autres moyens de communication disponibles;
f) promeut et réalise, seule ou en collaboration avec d’autres organisations ou structures spécialisées, des projets à caractère économique et social afin de prévenir, gérer ou résoudre des conflits, pour le respect des droits humains.
Art. 4 Patrimoine et financements
Le patrimoine de l’Association est composé:
– des cotisations et des dons des membres;
– des subventions éventuelles et des contributions accordées par des personnes morales, des organismes nationaux et internationaux, pour soutenir l’action de l’association;
– des libéralités éventuelles effectuées par des personnes privées ou publiques, des donations, legs et héritages;
– des produits d’activités connexes.
Art.5 Adhésion à l’association
Sont membres de l’Association les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, organismes et associations qui adhèrent aux présents statuts.
La demande d’adhésion est présentée au Conseil d’Administration qui statue sans recours.
Art.6 Droits et devoirs des membres
L’adhésion à l’Association entraîne l’obligation d’observer les statuts, les délibérations des organes statutaires, et de manière générale de remplir toutes les obligations que la qualité de membre comporte, y compris le versement de la cotisation établie par le Conseil d’Administration.
Les membres personnes morales ont droit à un seul vote à l’Assemblée et participent à l’activité de l’Association à travers des représentants spécialement désignés à cet effet.
Les membres ont les droits reconnus par les présents statuts et en particulier le droit d’élire et d’être élu.
Art. 7 Démission ou exclusion de l’Association
La démission peut être exercée à tout moment.
L’Assemblée peut décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, d’exclure un associé pour motifs graves, après avoir entendu la personne intéressée.
La démission, l’exclusion ou toute cessation d’appartenance à l’Association ne comporte en aucun cas la restitution des cotisations ou des dons effectués, qui restent acquis à l’Association.
– l’Assemblée des membres;
– le Président et le Vice-Président;
– le Conseil de Surveillance.
Art.9 Assemblée des membres
Chaque membre a le droit de vote et peut recevoir un maximum de cinq pouvoirs. L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou son Vice-Président en application de l’article 11 des Statuts, à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d’Administration.
– détermine le nombre des membres du Conseil d’Administration et les nomme ; les membres du premier Conseil d’Administration sont nommés dans l’acte constitutif de l’Association;
– nomme les membres et le président du Conseil de Surveillance; les membres du premier Conseil de Surveillance sont nommés dans l’acte constitutif de l’Association;
– définit les lignes d’action de l’Association et vote les programmes d’activité ;
– délibère sur la modification des statuts;
– délibère sur la responsabilité des membres du Conseil d’Administration et leur éventuelle révocation;
– délibère sur les sujets relatifs à la gestion de l’Association qui sont soumis à son examen par le Conseil d’Administration;
– décide de sa dissolution, de la nomination et des pouvoirs des liquidateurs. L’Assemblée, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est convoquée par le Président. L’assemblée ordinaire est convoquée au moins une fois par an avant le 30 avril, pour l’approbation des comptes.
Elle est aussi convoquée chaque fois que cela apparaît nécessaire, ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration, ou d’un cinquième de ses membres au moins.
L’assemblée est convoquée par lettre, fax ou courrier électronique comportant l’ordre du jour, au moins vingt jours avant la date de la réunion.
L’assemblée est régulière même sans convocation si tous les membres de l’Association sont présents.
Les décisions de l’Assemblée ordinaire sont prises à la majorité si la moitié au moins des membres sont présents; à défaut une seconde Assemblée est convoquée qui délibère valablement quelque soit le nombre des présents. Pour les décisions qui concernent leur responsabilité, les membres du Conseil d’Administration n’ont pas le droit de voter.
Il faut pour modifier l’Acte Constitutif ou les Statuts un vote à la majorité des 2/3 des membres au moins.
Il faut pour dissoudre l’Association et décider de la répartition de son patrimoine un vote favorable de 3/5 des membres au moins.
Il est établi un procès verbal des décisions de l’Assemblée signé par le Président et le Secrétaire; un notaire ou un membre de l’Association choisi par le Président peuvent être secrétaire.
Le Conseil d’Administration est composé d’un minimum de cinq membres élus parmi les associés. Les membres du Conseil d’administration sont en fonction pendant trois ans et peuvent être réélus.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre des statuts et des décisions de l’Assemblée, d’assurer la gestion de l’Association, d’accomplir tous les actes directement ou indirectement nécessaires à la réalisation des buts associatifs, à l’exception de ceux qui, au sens des statuts et des lois en vigueur, incombent aux autres organes.
– élit, parmi ses propres membres, le Président qui est aussi Président de l’Association, et le Vice-Président qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement; le Président et le Vice-Président du premier conseil d’administration sont nommés dans l’Acte constitutif de l’Association;
– détermine la cotisation;
– prépare le programme des activités;
– prépare les comptes au 31 décembre de chaque année, pour les soumettre à l’approbation de l’Assemblée avant le 30 avril suivant;
– gère le personnel et fixe leur rémunération, ou bien mandate des personnes compétentes pour les tâches concernant les activités de l’association;
– décide de confier des tâches professionnelles, juridiques, techniques ou autres à des personnes extérieures à l’Association;
– délègue ses pouvoirs propres au Président, au Vice-président ou éventuellement à d’autres membres du Conseil, en en fixant le contenu. Il peut donner une procuration spéciale à un tiers pour des tâches spécifiques.
Le Conseil d’Administration est convoqué et présidé par le Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par celui qui le remplace selon les dispositions de l’article 11. La convocation est adressée par lettre, fax ou courrier électronique, au moins cinq jours à l’avance, ou bien par téléphone vingt quatre heures à l’avance au moins.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi chaque fois que le demandent au moins deux de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont valablement prises à la majorité absolue, la majorité des membres en activité étant présents; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont validées par un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.
Si au cours du mandat un ou plusieurs administrateurs viennent à manquer, les autres ont le pouvoir de les remplacer par cooptation; les administrateurs ainsi nommés assurent leur fonction jusqu’à l’assemblée suivante.
Art. 11 Président et vice-président de l’Association
Le Président du Conseil d’Administration est aussi le Président de l’Association.
Le Président et le Vice-Président sont les représentants légaux de l’Association, chacun distinctement ; il leur est attribué les pouvoirs de gestion ordinaire et extraordinaire, dans la limite de la délégation qui leur sera donnée chaque fois par le Conseil d’Administration.
En cas d’absence ou d’empêchement, la fonction de Président est assumée par le Vice- Président ou bien, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs.
Art. 12 Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres actifs et de deux suppléants, qui peuvent être extérieurs à l’Association. Les membres et le Président du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Assemblée pour trois ans et peuvent être réélus.
Le Conseil de Surveillance présente chaque année à l’Assemblée un rapport financier.
Art. 13 Gratuité des mandats
Les fonctions de Président, de Vice-Président, de membre du Conseil d’Administration et du Conseil de Surveillance sont assurées bénévolement, excepté le remboursement des dépenses engagées pour l’accomplissement de leur mission.
Art. 14 Référence au Code Civil
Les Statuts renvoient au Code Civil pour toutes les dispositions qu’ils n’ont pas expressément prévues.
Art. 15 Dissolution de l’Association
L’Assemblée extraordinaire prononce la dissolution de l’Association à la majorité prévue à l’article 9 ; elle nomme les liquidateurs et décide de la dévolution du patrimoine selon des buts analogues aux siens.

References: Art.1

Art. 4

Art.5

Art.6

Art. 7

Art.9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15