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Timestamp: 2016-10-22 19:56:07+00:00

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1P.665/2006 (24.10.2006)
1P.665/2006 /col
Arr�t du 24 octobre 2006
mise en d�tention,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du
Par jugement du 23 septembre 2003, le Tribunal p�nal de la Gruy�re (ci-apr�s: le Tribunal p�nal) a reconnu A.________, qui a partiellement admis les faits reproch�s, coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de viol, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance et de pornographie, au pr�judice de ses deux ni�ces, n�es en 1987 et 1988. Il l'a condamn� � une peine de sept ans et demi de r�clusion ainsi qu'au versement d'indemnit�s en faveur des victimes et de leurs parents. Il a �galement ordonn� son arrestation imm�diate, compte tenu de la peine prononc�e, du risque de fuite et des motifs de sauvegarde de l'ordre public.
Par arr�t du 9 septembre 2004, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a annul� ce jugement et a renvoy� la cause au juge d'instruction pour compl�ment d'enqu�te. Elle a estim� que le Tribunal p�nal ne pouvait pas statuer sans faire instruire pr�alablement les r�v�lations faites � l'audience de jugement.
Par ordonnance du 7 octobre 2004, le juge d'instruction a prononc� le maintien en d�tention pr�ventive de A.________ en raison du risque de collusion, de fuite et de sauvegarde de l'ordre public.
Par arr�t du 27 octobre 2004, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a partiellement admis le recours interjet� par A.________ contre cette derni�re d�cision, a rejet� sa demande de mise en libert� et a invit� le juge d'instruction � fixer les conditions auxquelles la libert� provisoire serait subordonn�e.
Le 15 novembre 2004, le juge d'instruction a prononc� la mise en libert� provisoire de A.________, sous trois conditions: l'interdiction d'entrer en contact avec les victimes et leurs parents, l'obligation de continuer la psychoth�rapie suivie et la remise d'une caution de 15'000 francs.
Le 20 avril 2005, le juge d'instruction a ordonn� la mise en d�tention pr�ventive de A.________ en raison de l'�chec du suivi psychoth�rapique et a requis le juge de la d�tention de ratifier sa d�cision. Par ordonnance du lendemain, ce dernier a ordonn� la mise en libert� provisoire imm�diate de A.________, au motif que le risque de r�it�ration n'�tait pas �tabli. S'agissant du suivi m�dical, il lui a imparti un d�lai de 10 jours pour communiquer au juge d'instruction le nom du psychiatre qu'il aura choisi.
Par arr�t du 10 mai 2005, la Chambre p�nale a admis le recours interjet� par le Minist�re public contre cette ordonnance et a renvoy� la cause au juge d'instruction en l'invitant � placer A.________ en d�tention pr�ventive et � lui restituer la caution de 15'000 francs.
Par arr�t du 9 juin 2005, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours interjet� par A.________ contre l'arr�t du 10 mai 2005, a annul� la d�cision attaqu�e et a rejet� la demande de mise en libert� provisoire. Il a jug� que le risque de r�cidive n'�tait pas suffisamment concret. Il a cependant consid�r� que cela n'entra�nait pas la lib�ration de A.________, le juge d'instruction devant d�cider si la mise en libert� provisoire devait intervenir inconditionnellement ou si elle devait �tre subordonn�e au versement d'une caution. Le juge d'instruction �tait �galement invit� � veiller � ce que le traitement psychoth�rapique soit repris.
Par ordonnance du 25 juillet 2005, le juge d'instruction a prononc� la mise en libert� provisoire de A.________, aux m�mes conditions que le 15 novembre 2004.
Par jugement du 20 septembre 2006, le Tribunal p�nal a condamn� A.________ � une peine de neuf ans de r�clusion. Il l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec une enfant, de tentative d'actes d'ordre sexuel avec une enfant, de contrainte sexuelle, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance et de viols. Il l'a notamment astreint � verser une indemnit� de 100'000 fr. � ses ni�ces, de 45'000 fr. � leurs parents et a dit que la somme de 15'000 fr. d�pos�e � titre de caution serait vers�e � raison de 7'500 fr. en faveur de chacune de ses ni�ces.
Le Pr�sident du Tribunal p�nal a ordonn� l'arrestation imm�diate de A.________ compte tenu de la peine prononc�e, du risque de fuite et des motifs de sauvegarde de l'ordre public.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale. Par arr�t du 3 octobre 2006, cette derni�re a confirm� l'existence d'un risque de fuite et a rejet� le recours.
Quand bien m�me aucun acte de recours ne figure au dossier cantonal, il ressort implicitement de l'acte de recours de A.________, que ce dernier a �galement recouru contre le jugement du Tribunal p�nal du 20 septembre 2006. Il se plaint � cet �gard d'une violation de la pr�somption d'innocence et d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Le jugement transgresserait en outre le droit mat�riel s'agissant de la fixation de la peine.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par la Chambre p�nale le 3 octobre 2006 et de le lib�rer imm�diatement. Il se plaint d'une violation des art. 10 al. 2, 31 et 36 Cst. ainsi que de l'art. 5 CEDH. Il requiert en outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale n'a pas formul� d'observations. Le Pr�sident du Tribunal p�nal et le Minist�re public concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 10 octobre 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif formul�e par A.________.
Invit� � r�pliquer, A.________ a maintenu ses conclusions.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion du recourant tendant � ce que le Tribunal f�d�ral mette fin � sa d�tention pr�ventive est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 110 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois du 14 novembre 1996 (CPP/FR). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 101 al. 1 let. a � c CPP/FR). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 110 al. 1 CPP/FR). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3; 112 Ia 162 consid. 3b).
Le recourant ne remet pas en cause la base l�gale sur laquelle repose la d�tention pr�ventive et il renonce express�ment � soumettre au Tribunal f�d�ral la question des soup�ons de culpabilit�. Il nie cependant l'existence d'un risque de fuite.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
3.2 En l'esp�ce, la Chambre p�nale a consid�r� que la perspective d'une peine sensiblement inf�rieure � sept ans et demi, � laquelle le recourant croyait encore aux d�bats, s'amenuisait consid�rablement. Vu cette situation nouvelle, elle a estim� que l'absence de fuite jusqu'� ce jour, la perte d'une caution pay�e par un emprunt familial non rembours� et m�me les liens qui l'attachaient � sa femme et � ses deux enfants n'�taient plus d�terminants pour appr�cier le risque de fuite. La peine de neuf ans de r�clusion apparaissait donc comme un indice concret de fuite.
C'est � juste titre que la Chambre p�nale a pris en compte l'importance de la peine susceptible d'�tre prononc�e dans l'appr�ciation du risque de fuite. En effet, il existe d�j� une condamnation de premi�re instance cantonale (cf. arr�t 1P.49/1989 du 9 f�vrier 1989 consid. 3a), qui aggrave par ailleurs une pr�c�dente condamnation. La d�tention pr�ventive d�j� subie n'est quant � elle pas d�cisive, vu la peine encourue. Enfin, le fait que le recourant ne s'est pas soustrait � la poursuite p�nale n'est pas en soi d�terminant, puisque la condamnation n'�tait pas d�finitive (cf. arr�t 1P.595/1999 du 1er novembre 1999).
A cela s'ajoute le fait que le recourant est ressortissant fran�ais, tandis que son �pouse est ressortissante mauricienne. Certes sa femme et ses deux enfants sont domicili�s en Suisse, mais le reste de sa famille (parents, fr�res, soeurs) r�side en France. Il ressort en outre du dossier que sa belle-famille a pris ses distances avec lui. Qui plus est, quand bien m�me le recourant n'est pas connu de l'Office des poursuites, il a certaines dettes. Le jugement du Tribunal p�nal le condamne au demeurant � payer des indemnit�s �lev�es aux victimes. A cet �gard, la caution qu'il avait vers�e a d'ailleurs �t� c�d�e aux victimes pour le paiement des indemnit�s.
Dans ces circonstances, l'autorit� cantonale pouvait valablement consid�rer que le risque de fuite �tait devenu concret.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public doit �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Dominique Morard est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Dominique Morard est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'000 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Pr�sident du Tribunal p�nal de la Gruy�re, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

References: art. 10
 art. 84
 art. 10
 ATF 
 art. 101
 ATF 
 art. 110
 art. 9
 ATF