Source: http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-332/page-62.html
Timestamp: 2013-05-24 02:47:18+00:00

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ANNEXE I(paragraphes 18(1), 77.2(2), 77.5(2), 77.7(2), 77.8(2), 77.9(2), 77.92(2), 77.93(2), 77.94(2) et 77.95(2))RÉGIONS DÉLIMITÉES POUR L’APPLICATION DES PARTIES I ET VIII DE LA LOIDéfinitions1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.« agglomération de recensement »« agglomération de recensement » S’entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type CGT 1996. (census agglomeration)« division de recensement »« division de recensement » S’entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type CGT 1996. (census division)« région métropolitaine de recensement »« région métropolitaine de recensement » S’entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type CGT 1996. (census metropolitan area)« subdivision de recensement »« subdivision de recensement » S’entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type CGT 1996. (census subdivision)(2) Il est entendu que, dans la présente annexe, un renvoi à la Classification géographique type CGT 1996 vaut mention de ce document, y compris le Supplément à la Classification géographique type CGT 1996 - Territoires du Nord-Ouest et le Supplément à la Classification géographique type CGT 1996 - Nunavut.RégionsOntario2. (1) La région d’Ottawa, constituée de la partie de la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull située dans la province d’Ontario.(1.1) La région de Kingston, constituée de l’agglomération de recensement de Kingston.(1.2) La région du centre de l’Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 11 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement de Kingston;b) la partie de la division de recensement no 18 qui n’est pas comprise dans les régions métropolitaines de recensement d’Oshawa ou de Toronto;c) la partie de la division de recensement no 43 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Toronto;d) les divisions de recensement nos 12 à 16, 41, 42, 44 et 46.(2) La région de l’est de l’Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :a) les parties des divisions de recensement nos 2 et 7 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull;b) la partie de la division de recensement no 10 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement de Kingston;c) les divisions de recensement nos 1, 9 et 47.(3) La région du nord de l’Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :a) les parties des divisions de recensement nos 52 et 53 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Sudbury;b) la partie de la division de recensement no 58 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Thunder Bay;c) les divisions de recensement nos 48, 49, 51, 54, 56, 57, 59 et 60.(4) La région d’Oshawa, constituée de la région métropolitaine de recensement d’Oshawa.(5) La région de Toronto, constituée de la région métropolitaine de recensement de Toronto.(6) La région de Hamilton, constituée de la région métropolitaine de recensement de Hamilton.(7) La région de St. Catharines, constituée de la région métropolitaine de recensement de St. Catharines — Niagara.(8) La région de London, constituée de la région métropolitaine de recensement de London.(9) La région de Niagara, constituée des parties et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 26 qui n’est pas comprise dans les régions métropolitaines de recensement de Hamilton ou de St. Catharines — Niagara;b) la partie de la division de recensement no 34 qui s’étend à l’est de la région métropolitaine de recensement de London et qui n’est pas comprise dans celle-ci;c) les divisions de recensement nos 28 et 29.(10) La région de Windsor, constituée de la région métropolitaine de recensement de Windsor.(11) La région de Kitchener, constituée de la région métropolitaine de recensement de Kitchener.(12) La région de Huron, constituée des parties et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 34 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de London ou la région du Niagara;b) la partie de la division de recensement no 37 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Windsor;c) les divisions de recensement nos 36 et 38.(13) La région du centre-sud de l’Ontario, constituée des parties et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 22 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Toronto;b) la partie de la division de recensement no 30 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Kitchener;c) la partie de la division de recensement no 39 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de London;d) les divisions de recensement nos 23, 31, 32 et 40.(14) La région de Sudbury, constituée de la région métropolitaine de recensement de Sudbury.(15) La région de Thunder Bay, constituée de la région métropolitaine de recensement de Thunder Bay.(16) [Abrogé, DORS/2000-268, art. 2]Québec3. (1) La région de Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine, constituée des divisions de recensement nos 1 à 8 et 98.(2) La région de Québec, constituée de la région métropolitaine de recensement de Québec.(3) La région du centre du Québec, constituée des parties et des divisions suivantes :a) les parties des divisions de recensement nos 21 et 22 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Québec;b) les parties des divisions de recensement nos 37 et 38 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Trois-Rivières;c) les parties des divisions de recensement nos 41, 42, 44 et 45 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Sherbrooke;d) les parties des divisions de recensement nos 52, 60, 75 et 76 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Montréal;e) la partie de la division de recensement no 82 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull;f) les divisions de recensement nos 31 à 36, 39, 40, 48, 49, 50, 51, 53, 61, 62, 63, 77, 78, 80 et 90.(4) La région de Trois-Rivières, constituée de la région métropolitaine de recensement de Trois-Rivières.(5) La région du centre-sud du Québec, constituée des parties et des divisions suivantes :a) les parties des divisions de recensement nos 19 et 24 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Québec;b) les divisions de recensement nos 26, 27, 29 et 30.(6) La région de Sherbrooke, constituée de la région métropolitaine de recensement de Sherbrooke.(7) La région de la Montérégie, constituée des parties et des divisions suivantes :a) les parties des divisions de recensement nos 55, 57, 59, 70 et 71 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Montréal;b) les divisions de recensement nos 46, 47, 54, 56, 68 et 69.(8) La région de Montréal, constituée de la région métropolitaine de recensement de Montréal.(9) La région du nord-ouest du Québec, constituée des divisions de recensement nos 79, 83 à 89 et 99.(10) La région de Hull, constituée de la partie de la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull située dans la province de Québec.(11) La région du Bas Saint-Laurent — Côte-Nord, constituée de la partie et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 94 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Chicoutimi — Jonquière;b) les divisions de recensement nos 9 à 18, 28, 91, 92, 93, 95, 96 et 97.(12) La région de Chicoutimi — Jonquière, constituée de la région métropolitaine de recensement de Chicoutimi — Jonquière.Nouvelle-Écosse4. (1) La région de l’est de la Nouvelle-Écosse, constituée de la partie et des divisions suivantes :a) les divisions de recensement nos 13 à 18;b) la partie de la division de recensement no 9 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Halifax.(2) La région de Halifax, constituée de la région métropolitaine de recensement de Halifax.(3) La région de l’ouest de la Nouvelle-Écosse, constituée des divisions de recensement nos 1 à 8, 10, 11 et 12.(4) et (5) [Abrogés, DORS/2000-268, art. 4]Nouveau-Brunswick5. (1) La région de Fredericton — Moncton — Saint John, constituée des parties, des divisions et des subdivisions suivantes :a) les divisions de recensement nos 1 et 5;b) la partie de la division de recensement no 2 qui est comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;c) les subdivisions de recensement nos 1303001, 1303004, 1303005, 1303006, 1303008, 1303011, 1303012, 1303013 et 1303016;d) la partie de la division de recensement no 4 qui est comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;e) la partie de la division de recensement no 6 qui est comprise dans l’agglomération de recensement de Moncton;f) les subdivisions de recensement nos 1307019, 1307022, 1307028 et 1307045;g) la partie de la division de recensement no 10 qui est comprise dans l’agglomération de recensement de Fredericton.(2) La région de Madawaska — Charlotte, constituée de la partie, des divisions et des subdivisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 2 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;b) les divisions de recensement nos 11, 12 et 13;c) les subdivisions de recensement nos 1310004, 1310005, 1310006, 1310007, 1310008, 1310011, 1310012, 1310013, 1310014, 1310016, 1310021, 1310024, 1310025 et 1310054.(3) La région de Restigouche — Albert, constituée des parties, des divisions et des subdivisions suivantes :a) les divisions de recensement nos 8, 9, 14 et 15;b) les subdivisions de recensement nos 1303014 et 1303018;c) la partie de la division de recensement no 4 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;d) la partie de la division de recensement no 6 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement de Moncton;e) les subdivisions de recensement nos 1307001, 1307002, 1307004, 1307005, 1307007, 1307008, 1307009, 1307011, 1307012, 1307013, 1307014, 1307016, 1307024, 1307029 et 1307052;f) les subdivisions de recensement nos 1310036 et 1310037.Manitoba6. (1) La région de Winnipeg, constituée de la région métropolitaine de recensement de Winnipeg.(2) La région du sud du Manitoba, constituée des parties et des divisions suivantes :a) les parties des divisions de recensement nos 2, 10, 13 et 14 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Winnipeg;b) les divisions de recensement nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15, 16, 17 et 20.(3) La région du nord du Manitoba, constituée de la partie et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 12 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Winnipeg;b) les divisions de recensement nos 1, 18, 19, 21, 22 et 23.Colombie-Britannique7. (1) La région du sud intérieur de la Colombie-Britannique, constituée des divisions de recensement nos 1, 3, 5, 7, 33, 35, 37 et 39.(2) La région de Vancouver, constituée de la région métropolitaine de recensement de Vancouver.(3) La région de Victoria, constituée de la région métropolitaine de recensement de Victoria.(4) La région du sud côtier de la Colombie-Britannique, constituée des parties et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 17 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Victoria;b) la partie de la division de recensement no 9 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement d’Abbotsford;c) les divisions de recensement nos 19, 21, 23, 25, 27, 29 et 31.(4.1) La région d’Abbotsford, constituée de l’agglomération de recensement d’Abbotsford.(5) La région du nord de la Colombie-Britannique, constituée des divisions de recensement nos 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57 et 59.Île-du-Prince-Édouard8. La région de l’Île-du-Prince-Édouard, constituée de la province de l’Île-du-Prince-Édouard.Saskatchewan9. (1) La région de Regina, constituée de la région métropolitaine de recensement de Regina.(2) La région de Saskatoon, constituée de la région métropolitaine de recensement de Saskatoon.(3) La région du sud de la Saskatchewan, constituée des parties et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 6 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Regina;b) la partie de la division de recensement no 11 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saskatoon;c) la partie de la division de recensement no 12 qui n’est comprise ni dans la région métropolitaine de recensement de Saskatoon ni dans l’agglomération de recensement de North Battleford;d) les divisions de recensement nos 1 à 5, 7 à 10 et 13.(4) La région du nord de la Saskatchewan, constituée de la partie et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 12 comprise dans l’agglomération de recensement de North Battleford;b) les divisions de recensement nos 14 à 18.Alberta10. (1) La région de Calgary, constituée de la région métropolitaine de recensement de Calgary.(2) La région d’Edmonton, constituée de la région métropolitaine de recensement d’Edmonton.(3) La région du sud de l’Alberta, constituée des parties et des divisions suivantes :a) la partie de la division de recensement no 6 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Calgary;b) les parties des divisions de recensement nos 10 et 11 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement d’Edmonton;c) les divisions de recensement nos 1 à 5, 7, 8, 9, 14, 15, 18 et 19.(4) La région du nord de l’Alberta, constituée des divisions de recensement nos 12, 13, 16 et 17.Terre-Neuve11. (1) La région de St. John’s, constituée de la partie de la région métropolitaine de recensement de St. John’s qui n’est pas comprise dans les subdivisions de recensement nos 01557 et 01559 de la division de recensement no 1.(2) La région de Terre-Neuve/Labrador, constituée des subdivisions, de la partie et des divisions suivantes :a) les subdivisions de recensement nos 01557 et 01559 et de la partie de la division de recensement no 1 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de St. John’s;b) les divisions de recensement nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.Yukon12. La région du Yukon, constituée du Yukon.Territoires du Nord-Ouest13. La région des Territoires du Nord-Ouest, constituée des Territoires du Nord-Ouest.Nunavut14. La région de Nunavut, constituée du Nunavut.DORS/97-245, art. 2; DORS/2000-17, art. 2 et 3; DORS/2000-268, art. 2 à 9; err.(A), Vol. 134, No 15; DORS/2001-495, art. 3; DORS/2005-317, art. 2; DORS/2005-368, art. 2; DORS/2005-369, art. 2; DORS/2006-166, art. 2; DORS/2008-257, art. 3; DORS/2010-214, art. 5; DORS/2011-127, art. 4, 5 et 6; DORS/2012-128, art. 3.Version précédente

References: art. 2
 art. 4
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 4
 art. 3