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Timestamp: 2018-10-18 21:23:02+00:00

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ADAPTATIONS DU REGLEMENT - PDF
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Fabien Gaspard Normand
1 ADAPTATIONS DU REGLEMENT Pièce 4 Zone Rédaction actuelle Rédaction proposée Observations / Justifications TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre I ZONE UA CARACTÈRE DE LA ZONE UA On distingue le secteur : UAa dont les caractéristiques du tissu urbain appellent une protection spécifique des espaces libres en cœur d îlot. TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre I ZONE UA CARACTÈRE DE LA ZONE UA On distingue le secteur : UAa dont les caractéristiques du tissu urbain appellent une protection spécifique des espaces libres en cœur d îlot. UAb dont la mixité du tissu urbain mixte appelle des règles spécifiques. La commune de Colmar entend maîtriser le développement de son urbanisation en favorisant les opérations de renouvellement urbain. Un nouveau secteur UAb est ainsi créé, s inscrivant dans ce contexte urbain mixte existant. Des règles d urbanisme spécifiques seront applicables pour ce nouveau secteur UAb du POS, en adéquation avec le tissu urbain existant. UA 6.1. Les constructions doivent être implantées à l alignement des voies publiques ou privées (ou de la marge de recul) Des implantations différentes peuvent être autorisées sous réserve que la continuité bâtie de la rue soit assurée Les constructions doivent être implantées à l alignement des voies publiques ou privées (ou de la marge de recul), sauf pour le secteur UAb où les constructions doivent être implantées en retrait de 4 m au moins par rapport à l alignement de la voie publique ou privée à l exception des ouvrages de faible dimension (perron, emmarchement d une surface de 5 m² maximum) Des implantations différentes peuvent être autorisées : - sous réserve que la continuité bâtie de la rue soit assurée, - pour toute adjonction de construction destinée à assurer une meilleure accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) pour les constructions existantes à usage de service public ou d intérêt collectif. - Dans le secteur UAb, pour toute opération faisant l objet d un plan d ensemble et garantissant le respect du caractère du quartier. La loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose le principe d accessibilité pour tous, quel que soit le handicap. Les critères d accessibilité et de mise en conformité y sont redéfinis pour les établissements existants recevant du public et les transports collectifs. Les articles 6 et 7 du règlement en vigueur et relatifs aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, peuvent s avérer bloquants pour la mise en œuvre de cette loi. Il convient donc de les modifier. Ces modifications portent uniquement sur les adjonctions de construction destinées à assurer une meilleure accessibilité ou à renforcer la sécurité (escalier, ascenseur, ) pour les bâtiments existants à usage de service public ou d intérêt collectif. 1
2 7.1. Dans une bande de terrain de 12 mètres, à compter de l alignement de la voie publique ou privée, les constructions doivent s implanter sur les limites séparatives aboutissant à l alignement Dans une bande de terrain de 12 mètres, à compter de l alignement de la voie publique ou privée, les constructions doivent s implanter sur les limites séparatives aboutissant à l alignement, sauf pour le secteur UAb où la distance d isolement par rapport à la limite séparative est égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (prise à la gouttière ou à l acrotère) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, à l exception des ouvrages de faible dimension (perron, emmarchement d une surface de 5 m² maximum).. UA 7.6. Sous réserve qu elles ne compromettent pas la bonne accessibilité (escalier, ascenseur) ou à améliorer les conditions d hygiène (salle d eau WC) Sous réserve qu elles ne compromettent pas la bonne accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) ou à améliorer les conditions d hygiène (salle d eau WC). - dans le secteur UAb, pour toute opération faisant l objet d un plan d ensemble et garantissant le respect du caractère du quartier. Art. 9 Emprise au sol En UAa, hors de la bande définie à l article 7.1, l emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain restant. Art. 9 Emprise au sol En UAa et UAb, hors de la bande définie à l article 7.1, l emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface du terrain restant. 2
3 UA Art. 10 Hauteur Elle ne peut dépasser 12 mètres à la gouttière, au brisis ou à l acrotère et 18 mètres au faîtage. Art. 11 Aspect extérieur Toitures. La conception des toitures doit s apparenter au type traditionnel à pente accusée. Art. 13 Espaces libres et plantations Pour les constructions à usage d habitation, en zone UAa la superficie des espaces libres, à l exclusion des aires de stationnement et de circulation des véhicules, à aménager en espaces verts, aires de jeux et d agrément sur le terrain ne peut être inférieure à 50% de la surface de ce terrain hors de la bande définie à l article 7.1. Au moins le quart de cette superficie sera en pleine terre. Section III POSSIBILITÉS MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL Art. 14 Coefficient d Occupation du Sol 14.1 Le coefficient maximal d occupation du sol est égal à 3 en zone UA et 1,5 en UAa. Art. 10 Hauteur Elle ne peut dépasser 12 mètres à la gouttière, au brisis ou à l acrotère et 18 mètres au faîtage sauf en UAb où elle ne peut dépasser 20 mètres à l acrotère. Art. 11 Aspect extérieur Toitures. La conception des toitures doit s apparenter au type traditionnel à pente accusée sauf en UAb où les toitures terrasses sont autorisées. Art. 13 Espaces libres et plantations Pour les constructions à usage d habitation, en zone UAa et UAb la superficie des espaces libres, à l exclusion des aires de stationnement et de circulation des véhicules, à aménager en espaces verts, aires de jeux et d agrément sur le terrain ne peut être inférieure à 50% de la surface de ce terrain hors de la bande définie à l article 7.1. Au moins le quart de cette superficie sera en pleine terre. Section III POSSIBILITÉS MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL Art. 14 Coefficient d Occupation du Sol 14.1 Le coefficient maximal d occupation du sol est égal à 3 en zone UA et 1,5 en UAa. Il n est pas fixé de C.O.S. dans le secteur UAb. 3
4 Chapitre II ZONE UB Chapitre II ZONE UB UB 7.4. Sous réserve qu elles ne compromettent pas la bonne accessibilité (escalier, ascenseur) ou à améliorer les conditions d hygiène (salle d eau WC) Des implantations différentes peuvent être autorisées pour toute adjonction de construction destinée à assurer une meilleure accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) pour les constructions existantes à usage de service public ou d intérêt collectif Sous réserve qu elles ne compromettent pas la bonne accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) ou à améliorer les conditions d hygiène (salle d eau WC). 4
5 UC UD Chapitre III et IV ZONES UC et UD 6.4. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour toute opération faisant l objet d un plan d ensemble garantissant le respect du caractère du quartier Sous réserve qu elles ne compromettent pas la bonne accessibilité (escalier, ascenseur) ou à améliorer les conditions d hygiène (salle d eau WC). Chapitre III et IV ZONES UC et UD 6.4. Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour toute opération faisant l objet d un plan d ensemble garantissant le respect du caractère du quartier, - pour toute adjonction de construction destinée à assurer une meilleure accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) pour les constructions existantes à usage de service public ou d intérêt collectif Sous réserve qu elles ne compromettent pas la bonne accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) ou à améliorer les conditions d hygiène (salle d eau WC). 5
6 UY Chapitre V ZONE UY 6.5. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour toute opération faisant l objet d un plan d ensemble sous réserve de respecter le caractère de la zone. Chapitre V ZONE UY 6.5. Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour toute opération faisant l objet d un plan d ensemble sous réserve de respecter le caractère de la zone, - pour toute adjonction de construction destinée à assurer une meilleure accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) pour les constructions existantes à usage de service public ou d intérêt collectif. 6
7 NA NC ND TITRE III Dispositions applicables aux zones naturelles Chapitre I ZONE NA Chapitre II et III ZONES NC et ND TITRE III Dispositions applicables aux zones naturelles Chapitre I ZONE NA 6.5. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour toute adjonction de construction destinée à assurer une meilleure accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) pour les constructions existantes à usage de service public ou d intérêt collectif. Chapitre II et III ZONES NC et ND 6.3. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour toute adjonction de construction destinée à assurer une meilleure accessibilité ou sécurité (escalier, ascenseur, ) pour les constructions existantes à usage de service public ou d intérêt collectif. 7
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References: Art. 9
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 13
 Art. 14