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Timestamp: 2016-10-24 20:24:26+00:00

Document:
Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 10 avril 2006.
que par d�cision du 18 janvier 2005, la Caisse suisse de compensation � Gen�ve (ci-apr�s: la CSC) alloua � L.________, ressortissant espagnol n� en 1939, une rente ordinaire de vieillesse d'un montant de 537 fr. � partir du 1er d�cembre 2004 puis de 547 fr. � partir du 1er janvier 2005, fond�e sur une dur�e de cotisations de 15 ann�es et 1 mois, un revenu moyen d�terminant de 37'410 fr. et l'�chelle de rente 15 sur 44;
que par d�cision du m�me jour, la CSC octroya une rente de vieillesse � son �pouse, d'un montant de 609 fr. d�s le 1er d�cembre 2004 et de 621 fr. � partir du 1er janvier 2005, fond�e sur le m�me revenu moyen d�terminant que celui de son mari, une dur�e de cotisations de 15 ann�es et 3 mois et l'�chelle de rente 17 sur 41;
que par communication t�l�phonique du 27 janvier 2005 avec un collaborateur de la CSC, l'int�ress� exprima son d�saccord avec la d�cision du 18 janvier 2005 et l'informa de son intention de recourir par �crit;
que par courrier du m�me jour, la CSC envoya � l'assur� copie d'un extrait de son compte individuel, conform�ment � ce qui avait �t� convenu par t�l�phone;
que par acte du 21 octobre 2005, l'assur� exprima son d�saccord relativement au fait que sa rente f�t moins �lev�e que celle de son �pouse alors qu'il avait cotis� plus qu'elle, en concluant � la r�vision du montant de sa rente;
que par d�cision sur opposition du 12 janvier 2006, la CSC d�clara l'opposition de l'assur� du 21 octobre 2005 irrecevable vu sa tardivet�;
que L.________ interjeta un recours contre cette d�cision sur opposition par acte du 13 f�vrier 2006, reprenant au fond les m�mes conclusions que dans son opposition du 21 octobre 2005;
que par jugement du 10 avril 2006, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (aujourd'hui: Tribunal administratif f�d�ral) a rejet� le recours;
que L.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement en concluant implicitement � son annulation;
que la CSC a conclu au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�;
que l'acte attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), de sorte que la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
qu'en proc�dure f�d�rale, le litige porte sur le point de savoir si c'est � juste titre que la CSC a d�clar� l'opposition du recourant irrecevable pour cause de tardivet�;
que la proc�dure n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte que le Tribunal f�d�ral doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 [dans sa teneur en vigueur jusqu'au 1er juillet 2006], en corr�lation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ);
qu'en proc�dure f�d�rale, le recourant soutient s'�tre oppos� � la d�cision du 18 janvier 2005 par t�l�phone du 27 janvier 2005 et reproche � la CSC de ne pas l'avoir inform�, dans son courrier du 27 janvier 2005, qu'il disposait d'un d�lai de 30 jours pour recourir;
que selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les d�cisions rendues en mati�re d'assurances sociales peuvent �tre attaqu�es dans les trente jours par voie d'opposition aupr�s de l'assureur qui les a rendues, � l'exception des d�cisions d'ordonnancement de la proc�dure;
que se fondant sur la d�l�gation de comp�tence pr�vue � l'art. 81 LPGA, le Conseil f�d�ral a �dict� les art. 10 � 12 OPGA relatifs � la forme et au contenu de l'opposition ainsi qu'� la proc�dure d'opposition;
que l'art. 10 al. 3 OPGA pr�voit que l'opposition peut �tre form�e au choix par �crit ou par oral, lors d'un entretien personnel;
que l'opposition �crite doit �tre sign�e par l'opposant ou par son repr�sentant l�gal (art. 10 al. 4 1�re phrase OPGA);
qu'en cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un proc�s-verbal sign� par l'opposant ou son repr�sentant l�gal (art. 10 al. 4 2�me phrase OPGA);
que la d�cision du 18 janvier 2005 indiquait clairement les voies de droit ouvertes � son encontre, pr�cisant au surplus que l'opposition t�l�phonique n'�tait pas autoris�e;
que la date exacte � laquelle cette d�cision a �t� notifi�e � l'assur� n'est pas connue;
qu'on doit cependant admettre, avec la juridiction cantonale de recours, que l'assur� en a eu connaissance au plus tard le 27 janvier 2005, jour auquel il a t�l�phon� � la CSC pour exprimer son d�saccord avec ladite d�cision;
que dans ces conditions, le d�lai d'opposition de trente jours est parvenu � �ch�ance au plus tard le lundi 28 f�vrier 2005 (cf. art. 38 al. 3 LPGA);
que l'opposition �crite de l'assur� du 21 octobre 2005, parvenue � la CSC le 27 octobre 2005, �tait par cons�quent tardive;
que le recourant n'invoque par ailleurs aucun motif de restitution du d�lai;
qu'au vu de la nature du litige, la proc�dure est on�reuse (art. 134 OJ a contrario);

References: CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 ATF 
 CSC 
 art. 104
 CSC 
 art. 10
 CSC 
 art. 38
 CSC