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Timestamp: 2018-07-22 12:39:37+00:00

Document:
Tome 6 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Toul - Vitry-le-François] » page 60
[États gén. 1789. Cahiers.]
ARCHIVES PAÏ	jEMENTAIRES.
[Province de Touraine.}
sorte qu'ils n'ont payé que 216 livres, au lieu de 502 livres, qu'ils étaient imposés sur ledit rôle retenu, et ont rejeté cette somme de 286 livres sur les commissaires qui ont eu bien des peines et coups à parvenir à leur mission. La totalité de cette somme n'a pas été seulement mise sur la cote des commissaires, mais le surplus où ils ont avisé bon être ; et par vengeance il paraît donc qu'ils se sont remparés de la mission des commissaires qui étaient nommés à cet effet, comme il est dit ci-dessus. De plus, on a encore fait publier au prône que le rôle retenu était rempli d'erreurs. Cette publication n'a l'air que de calomnie par gens qui nous doivent l'exemple de tous ces faits. M. Picault, subdélégué de monseigneur l'intendant, en a rendu sentence qui condamne encore les commissaires aux dépens; s'il avait été fait droit, Messieurs du chapitre auraient dû être condamnés à ces mêmes dépens, et à payer la somme qu'ils se sont diminuée, et aumôner la malheureuse paroisse de 300 livres. On serait encore dans le cas de prouver d'autres jugements sollicités de la part de ces Messieurs. Si la voix d'appel était ouverte, on serait encore dans le dessein de poursuivre si on savait pouvoir réussir, et devant qui s'adresser.
Art. 12. Il serait à- propos qu'il n'y eût qu'un impôt unique en ce qui concerne la dîme et vingtième, taille, capitation et accessoires, qui seraient supportés par les ordres, de l'Etat, sur l'estimation régulière des biens-fonds sans aucune exception, valeur et non-valeur, bois taillis, hautes futaies, jardins, parcs, parterres, gazons, prés, vignes, étangs, tuffîères, carrières, marniè-res, ardoisières, marbrières, tout généralement quelconque ; que tout payerait au dixième du revenu, et les chemins 40 sous par chaque feu. Ce serait un impôt mieux qu'il n'est aujourd'hui.
Cet impôt unique se percevrait très-facilement dans les campagnes par les préposés qui le toucheraient par quartier, les dimanches et fêtes, issue des messes paroissiales et vêpres, et les verseraient directement au trésor royal, ce qui mettrait le cultivateur à couvert des" vexations perpétuelles d'une foule de garnisons qui ne cessent d'envoyer dans les campagnes le receveur des tailles qui dévorent la substance des laboureurs et autres avec les commandements qu'ils envoient tous les mois (en Touraine) ; chaque commandement se paye 36 sous qu'ils retiennent sur chaque payement que les collecteurs font : ce qui les réduit à la mendicité. Cesdits commandements ne parviennent souvent que huit à dix jours après les dates, quoique les huissiers mettent parlant à...
Art. 13. La paroisse de Villechauve paye actuellement d'impôt la somme de 3,305 livres, qui absorbe le général des habitants, avec la reconstruction du presbytère et les terrages les fait régner dans la misère, vu l'ingratitude du climat de ladite paroisse, qui ne fait guère que contrebalancer les dépens et exploitations desdits terrains ; la paroisse étant éloignée d'environ huit lieues dès rivières navigables, fait qu'il ne s'y fait aucun commerce.
Art. 14. 11 vaudrait mieux payer le terrage et dixième en argent qu'en nature; cela coûte à ceux qui les perçoivent, et encore plus à ceux qui les payent, qui éprouvent une. gêne considérable à l'égard du terrage. On ne peut en enlever un épi qu'après le terrage payé.
Art. 15. Toutes les rentes affectées aux biens-fonds que les débiteurs n'auraient pas le moyen de rembourser, payeraient en raison des impôts, excepté ceux qui seraient francs de tous deniers royaux, attendu que c'est le prix des conventions ; et si ce n'était cela, les objets coûteraient plus cher.
Art. 16. Les cavaliers de maréchaussée de la ville de Château-Kegnault, ayant fait leur visite et revue • dans les granges et greniers de la susdite paroisse, n'ont trouvé à peine que de quoi substanter lesdits habitants Jusqu'à la fin de mai prochain, et qu'il ne se trouve dans la susdite paroisse que cinq ménages, en se retenant de leur nécessaire, et le pasteur qui fait le sixième, qui puissent faire l'aumône aux pauvres.
Art. 17. Les commissaires députés à l'effet du presbytère de ladite paroisse, sont les personnes de François Moreau, André Busson et François Colombar; ce dernier actuellement collecteur, porte-rôle de la susdite paroisse de l'année 1788, de laquelle mission il est bien affligé, attendu que, depuis la rigueur des flots, de la clureté de l'hiver, il a été trois fois par la paroisse pour recevoir de l'argent des cotisés, qui tirent les larmes des yeux, ne pouvant pas payer leurs impôts. 11 y a la moitié des ménages dans la susdite paroisse, qui, quand on leur demande de l'argent, font réponse qu'ils n'ont ni pain ni argent, versant des larmes, se désirant hors de ce monde.
Art. 18. On suppute qu'il serait possible d'affermer la partie des aides, et qu'il fût prononcé des condamnations contre ceux qui prévaricjueraient contre l'ordonnance ; et que ces dommages et intérêts seraient au profit des fermiers pour maintenir le bon ordre.

References: Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18