Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-405-cic-1917-2169
Timestamp: 2020-01-23 09:09:10+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 405
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre V > C. 405 CIC/1917
§1. Dignitates, canonici et beneficiarii, capta legitime beneficii sui possessione ad normam can. 1443-1445, statim pro gradu suo acquirunt, praeter insignia ac privilegia propria, scamnum in choro, ius percipiendi fructus ac distributiones, ac vocem in capitulo ad normam can. 411, p. 3.
§1. Les dignitaires, les chanoines et les bénéficiers, après avoir pris régulièrement possession de leur bénéfice ; selon les règles des can. 1443-1445, acquièrent immédiatement, chacun pour son grade, outre les insignes et les privilèges propres à leur grade, une stalle dans le choeur, le droit de percevoir les revenus de leur prébende et les distributions quotidiennes, et voix au chapitre, selon les règles du can. 411 p. 3.
§2. De fidei professione ab ipsis ante captam possessionem emittenda servetur praescriptum can. 1406 -1408.
§2. Pour la profession de foi à émettre par les dignitaires et les chanoines, il faut observer les règles des can. 1406-1408.
§1 Dignitates, canonici et beneficiarii, capta legitime beneficii sui possessione ad normam can. 1443-1445, statim pro gradu suo acquirunt, praeter insignia ac privilegia propria, scamnum in choro, ius percipiendi fructus ac distributiones, ac vocem in capitulo ad normam can. 411, p. 3.
§1 Les dignitaires, les chanoines et les bénéficiers, après avoir pris régulièrement possession de leur bénéfice ; selon les règles des can. 1443-1445, acquièrent immédiatement, chacun pour son grade, outre les insignes et les privilèges propres à leur grade, une stalle dans le choeur, le droit de percevoir les revenus de leur prébende et les distributions quotidiennes, et voix au chapitre, selon les règles du can. 411 p. 3.

References: §1

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§2

§2

§1

§1