Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1=L04K01020605&f_thesaurus_1_boolop=AND&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_text_opt=Wohnungsbedarf&sort=GN&way=asc
Timestamp: 2013-05-24 22:49:52+00:00

Document:
96.3506 : Le taux de logements vacants: un indicateur qui pose problème
Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratiqueLe taux de logements vacants en tant qu'indicateur est contesté à la fois quant à sa pertinence et à sa valeur évocatrice. D'une part, il est déterminé de manière imprécise, d'autre part, on peut se demander s'il est approprié pour l'évaluation du fonctionnement du marché locatif. Je demande donc au
02.3509 : Paquet conjoncturel. Programme d'encouragement de la construction dans les agglomérations
Po. (Postulat) - Groupe socialisteLe Conseil fédéral est prié d'organiser, vu la pénurie de logements qui frappe actuellement les villes et en prévision d'une nouvelle rupture de la conjoncture, une "table ronde" qui réunira les représentants des villes, des maîtres d'ouvrage et de la Centrale d'émission pour la construction de loge
03.1126 : Coût et importance de la statistique des logements vacants
QO (Question ordinaire) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratiqueLes arguments qu'a avancés le Conseil fédéral pour appeler au rejet de ma motion 03.3383 sont peu convaincants, raison pour laquelle je lui demande de répondre aux questions suivantes: 1. Depuis quand calcule-t-on le taux de logements vacants pour les appartements? 2. Pour quelle raison a-t-on décid
03.3195 : Occupation illégale du Zeughaus à Zoug
Ip. (Interpellation) - Leutenegger Hansjakob; Groupe radical-démocratiqueJe prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Suite à la fermeture de l'arsenal de Zoug, celui-ci a été occupé de façon illégale. Pourquoi les autorités tolèrent-elles cette occupation qui dure maintenant depuis huit mois? 2. Quelles mesures la Confédération a-t-elle prises, en
03.3383 : Marché du logement. Remplacer le terme "proportion de logements vacants"
Mo. (Motion) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratiqueLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer une alternative à la statistique annuelle des logements vacants. Il remplacera le pourcentage calculé, peu parlant, par un relevé annuel des déménagements, par une statistique des logements proposés ou par tout autre indicateur utilisable.
04.496 : Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialisteMe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les Chambres fédérales lèveront la décision de "geler" l'application des articles 12 et 24 de la loi sur le logement (LOG), prise dans le
04.3732 : Pénurie de logements. Libération rapide par l'armée de sites et casernes
Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialisteDans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau concept de stationnement de l'armée du 6 décembre 2004, le Conseil fédéral est chargé de libérer, en priorité absolue, les sites militaires et les casernes situés dans les centres urbains, afin de permettre la construction de logements sur les friches et
07.3476 : Recensement des logements vacants
Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-libéralLe relevé actuel des logements vacants n'est apparemment guère parlant. Seule une amélioration sensible de la qualité du recensement ou la possibilité de tirer des informations plus utiles par le biais d'autres statistiques justifieraient son maintien. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques
08.3871 : Lutte contre la crise du logement et création de nouvelles places de travail
Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé de fixer, dans le budget 2010, le crédit destiné aux "Mesures d'encouragement en faveur des maîtres d'ouvrage s'occupant de la construction de logements d'utilité publique" (A4200.0101) à au moins 100 millions de francs.
08.3872 : Soutien à la conjoncture. Lutter durablement contre la crise du logement
Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'arrêté fédéral simple, au sens de l'article 43 de la loi sur le logement (LOG), qui libère un crédit d'engagement de 200 millions de francs.
09.3549 : Afflux de requérants d'asile et pénurie de logements à prix abordable pour les étudiants
Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centreAprès une période de décrue, les demandes d'asile augmentent de manière telle que les possibilités d'hébergement habituelles sont débordées. Les associations cantonales d'aide aux requérants doivent chercher des solutions d'hébergement supplémentaires et "réquisitionnent" des logements à prix modéré
09.4232 : Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale
Mo. (Motion) - Marra Ada; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'introduire notamment dans la loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés une façon d'inciter ou de contraindre les cantons et les communes à pratiquer des politiques de mixité sociale à travers l'instrument des logements à loyer modéré.
10.3899 : Crise du logement dans les agglomérations et menace de bulle immobilière
Ip. (Interpellation) - Groupe socialisteLa situation sur le marché immobilier en Suisse est dramatique compte tenu des augmentations exorbitantes à la fois des prix et des loyers, en particulier dans les agglomérations urbaines. Attisé par des taux d'intérêt historiquement bas, le boom de la construction n'est cependant pas à même d'attén
10.4062 : Crise du logement dans les centres urbains et risque de bulle immobilière
Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialisteLes augmentations de prix et de loyers colossales créent une situation dramatique sur le marché immobilier suisse, notamment dans les centres urbains. Les taux historiquement bas nourrissent un boom immobilier qui ne parvient pourtant pas à atténuer la pénurie de logements pour les familles et les
11.499 : Pénurie de logements. Protéger les locataires contre les hausses de loyer abusives
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Sommaruga Carlo; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 270 du Code des obligations est complété par un alinéa supplémentaire prévoyant qu'en cas de pénurie de logement prolongée, c'est-à-dire lo
11.500 : Pénurie de logements. Protéger les locataires contre les résiliations abusives
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Sommaruga Carlo; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 271a du Code des obligations est complété par un alinéa supplémentaire prévoyant qu'en cas de pénurie de logement prolongée, c'est-à-dire l
11.1056 : Imposition de la surface habitable. Taxe incitative, amende ou pure ineptie?
Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radicalSelon des recherches menées par la "NZZ am Sonntag", l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) étudie l'introduction d'une "taxe sur l'utilisation du sol", en d'autres termes l'introduction d'un nouvel impôt fondé sur la surface utilisée. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux question
11.3029 : Marché du logement. Mesures d'accompagnement
Ip. (Interpellation) - Groupe socialisteLes augmentations colossales des prix de l'immobilier et des loyers initiaux perçus pour les logements et les locaux commerciaux créent une situation dramatique sur le marché immobilier suisse, notamment dans les centres urbains. Les familles, en particulier, ne parviennent quasiment plus à y trouv
11.3124 : Lutter contre les effets négatifs des résidences secondaires pour les régions touristiques et les villes
Po. (Postulat) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes sous la forme d'un rapport: 1. Est-il possible, et si oui, comment, de contraindre les cantons à désigner dans leurs plans directeurs des zones qui devront compter un nombre équilibré de résidences principales et de résidences secondair
11.3210 : Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines
Po. (Postulat) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialisteJe charge le Conseil fédéral de présenter un rapport qui répondra aux questions suivantes: La définition par les villes de zones résidentielles où un pourcentage minimum de la surface habitable serait réservé à des logements bon marché pourrait-elle contribuer à détendre le marché dans les aggloméra
11.3226 : Vente à la coupe d'immeubles locatifs
Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialisteIl y a quelque 20 ans, le marché immobilier a connu le phénomène détestable des congés ventes. Les bailleurs plaçaient les locataires devant un choix insoutenable de devoir partir ou acheter le logement qu'ils louaient jusque là. Cela a généré de nombreux drames humains. Finalement, lorsque le phéno
11.3227 : Politiques fiscales en faveur des fortunes et des entreprises étrangères. Impact sur le marché du logement
Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialisteLa Confédération et surtout les cantons ont organisé la fiscalité de manière qu'elle soit fortement concurrentielle par rapport à la fiscalité des pays voisins tant pour les grandes fortunes avec les forfaits fiscaux que pour les entreprises étrangères avec des taux d'impôts des bénéfices extrêmemen
11.3439 : Fiscalité et surchauffe sur le marché du logement
Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de supprimer les incitations fiscales qui encouragent les entreprises étrangères et les sièges de grands groupes à venir s'installer avec leurs employés dans des régions où le marché du logement est déjà menacé de surchauffe. Il est prié notamment de soumettre au Parlem
11.3508 : Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement
Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé de porter de nouveau à 30 millions de francs au moins, à partir du budget 2012, la dotation financière annuelle du fonds de roulement destiné à la construction de logements d'utilité publique.
11.3766 : Financer la construction de logements d'utilité publique selon le mécanisme appliqué dans l'agriculture
Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des VertsPar le truchement des cantons, la Confédération alloue chaque année aux exploitations paysannes des prêts et des crédits d'investissement. Ces crédits, qui sont remboursables, sont reversés dans un fonds de roulement servant à financer de nouveaux prêts. Les maîtres d'ouvrage oeuvrant à la construct

References: l'article 160
 l'article 107
 l'article 43
 l'article 160
 l'article 107
 L'article 270
 l'article 160
 l'article 107
 L'article 271