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Timestamp: 2016-10-22 07:16:52+00:00

Document:
2C_121/2012 (02.07.2012)
2C_121/2012
repr�sent� par Me Malek Buffat Reymond, avocate,
1. A.________, repr�sent� par Me Mathias Keller, avocat,
2. B.________ et Dame B.________,
repr�sent�s par Me Philippe Ciocca, avocat,
repr�sent� par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
Commission fonci�re rurale du canton de Vaud, Section I.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 d�cembre 2011.
A.a A.________ est propri�taire des parcelles n� 1, 2 et 3 du Registre foncier de D.________. La parcelle n� 1, d'une surface de 34'200 m2, comprend des vignes sur une surface de 12'886 m2, le solde �tant compos� de pr�s et de champs. Deux b�timents sont �rig�s sur ce bien-fonds: le premier abrite un poulailler de 2 m2; le second, construit vers 1850, est une maison d'habitation de 204 m2 au sol et de trois niveaux habitables. La parcelle n� 2 repr�sente 1'612 m2 de vignes. La parcelle n� 3 de 3'166 m2 est occup�e par une for�t. Ces terrains sont actuellement lou�s � des viticulteurs. Par acte du 26 novembre 2010, A.________ a promis de vendre les parcelles n� 1, 2 et 3 � B.________ et Dame B.________, pour le prix de 2'000'000 fr. La vente �tait, notamment, subordonn�e � l'octroi d'une autorisation d'acqu�rir selon le droit foncier rural.
Dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, a �t� publi� un appel d'offres, selon lequel les parcelles n� 1, 2 et 3 avaient trouv� un acqu�reur qui n'�tait pas exploitant � titre personnel, pour un montant total de 2'000'000 fr. Le 19 janvier 2011, X.________, dipl�m� de l'Ecole d'agriculture de Marcelin, qui exploite un domaine viticole � D.________, a offert d'acqu�rir ces parcelles pour le prix de 2'001'000 fr.
A.b Le 12 avril 2011, A.________ a d�pos� deux requ�tes. La premi�re tendait � obtenir l'autorisation de morceler la parcelle n� 1, en application de la loi vaudoise du 29 novembre 1961 sur les am�liorations fonci�res (ci-apr�s: la loi sur les am�liorations fonci�res ou LAF; RS/VD 913.11). La seconde �tait adress�e � la Commission fonci�re rurale, section I, du canton de Vaud (ci-apr�s: la Commission fonci�re) pour demander la soustraction au droit foncier rural d'une surface de 2'902 m2 � d�tacher de la parcelle n� 1, et l'inscription d'une mention correspondante au registre foncier conform�ment � l'art. 86 al. 1 let. b de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (ci-apr�s: LDFR ou loi sur le droit foncier rural; RS 211.412.11). Cette surface correspondait � celle des deux b�timents, ainsi que leurs abords imm�diats. Dans une note interne � l'administration vaudoise du 21 juillet 2011, la Division "hors zone � b�tir" du Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud a accord� "l'autorisation n�cessaire, � teneur des art. 24a de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) et 4a de l'ordonnance f�d�rale du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR; RS 211.412.110)". Le 18 ao�t 2011, le Service du d�veloppement du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service du d�veloppement) a inform� A.________ de la transmission du dossier � la Commission fonci�re, en pr�cisant qu'une fois la d�cision rendue par celle-ci, il statuerait au regard de la loi sur les am�liorations fonci�res. Le 19 ao�t 2011, la Commission fonci�re a autoris� A.________ � requ�rir l'inscription de la mention sollicit�e au registre foncier. Le D�partement de l'�conomie du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement) a, dans une seule d�cision du 13 septembre 2011, octroy�, d'une part, l'autorisation de morcellement et, d'autre part, l'autorisation sp�ciale "hors zone � b�tir" requise par les dispositions des art. 24a LAT et 4a ODFR.
Le 29 ao�t 2011, A.________ a demand� � la Commission fonci�re l'autorisation de vendre les parcelles n� 1, 2 et 3 � C.________, viticulteur � D.________ et exploitant personnel, pour le prix de 206'068 fr. La Commission fonci�re a d�livr� l'autorisation requise, le 1er septembre 2011. X.________ a recouru contre cette d�cision, en concluant soit � sa nullit�, soit � son annulation.
Le 2 septembre 2011, X.________ s'est adress� � la Commission fonci�re pour r�affirmer son intention d'acqu�rir les parcelles n� 1, 2 et 3, et de s'opposer � tout morcellement de la parcelle n� 1 qui aurait pour but d'�luder les r�gles du droit foncier rural. X.________ a invit� la Commission fonci�re �, le cas �ch�ant, consid�rer son courrier comme un recours. Le 15 septembre 2011, la Commission fonci�re a transmis le courrier du 2 septembre 2011 au Tribunal cantonal comme objet de sa comp�tence.
Par arr�t du 29 d�cembre 2011, le Tribunal cantonal a d�clar� le recours de X.________ irrecevable faute de qualit� pour agir et l'a condamn� aux frais et d�pens. Il a tout d'abord relev� que la d�cision du 19 ao�t 2011 formait l'unique objet du litige; X.________ n'entrait dans aucune des cat�gories auxquelles l'art. 83 al. 3 LDFR reconnaissait la qualit� pour recourir; d�s lors, son recours �tait irrecevable. Par surabondance de droit, le Tribunal cantonal s'est prononc� sur les griefs au fond soulev�s par le recourant pour arriver � la conclusion qu'ils �taient mal fond�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du 29 d�cembre 2011 en ce sens que le recours form� devant le Tribunal cantonal est d�clar� recevable, de lui reconna�tre la qualit� pour recourir, d'annuler la d�cision de soustraction au droit foncier rural du 19 ao�t 2011 et celle de morcellement du 13 septembre 2011, ainsi que de dire qu'il a droit � l'acquisition des parcelles n� 1, 2 et 3. Il demande aussi � �tre "autoris� � requ�rir une autorisation de vente en sa faveur". Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour reprise de l'instruction dans le sens des consid�rants, plus subsidiairement pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La Commission fonci�re et C.________ concluent au rejet du recours. A.________ s'en remet � justice quant au sort du recours au fond. B.________ et Dame B.________ concluent principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a, par ordonnance du 29 f�vrier 2012, rejet� la demande d'effet suspensif mais a admis la requ�te de mesures provisionnelles et interdit au Conservateur du Registre foncier de D.________ d'inscrire toute mention de morcellement, de soustraction au r�gime du droit foncier et de transfert de propri�t� des parcelles en cause.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3; 134 V 443 consid. 1 p. 444).
1.1 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c).
En principe, le recourant a un int�r�t digne de protection � demander l'annulation d'un arr�t d'irrecevabilit� afin d'obtenir qu'il soit statu� sur le fond de sa cause; cela ind�pendamment et sans pr�judice du motif d'irrecevabilit� retenu en proc�dure administrative, qui constitue l'objet de la contestation devant le Tribunal f�d�ral, � l'exclusion du fond de l'affaire (ATF 133 V 239 consid. 4 p. 241 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, on pourrait se demander si le recourant a qualit� pour recourir au sens de la disposition susmentionn�e puisque le Tribunal cantonal s'est aussi prononc� sur le fond de la cause. Il ne l'a toutefois fait que par surabondance de droit et le dispositif de l'arr�t ne rejette pas le recours mais le d�clare irrecevable. Cette question peut cependant rester ouverte, le recours devant de toute fa�on �tre rejet�.
1.2 Pour le surplus, dirig� contre un arr�t rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), le recours ne tombe pas sous le coup d'une des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF), il est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public, �tant mentionn� que l'arr�t au fond de l'autorit� intim�e aurait pu �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral par cette voie (cf. art. 89 LDFR et ATF 135 II 145 consid. 3.2 p. 149; 131 II 497 consid. 1 p. 500).
1.3 Toutefois, les conclusions, et les griefs y relatifs, touchant au fond du litige exc�dent l'objet de la contestation (cf. consid. 1.1) et sont donc irrecevables. Il en va de m�me de celles qui s'en prennent aux d�cisions de premi�re instance qui, soit ne faisaient pas partie de l'objet de la contestation devant le Tribunal cantonal, soit ont �t� remplac�es par l'arr�t cantonal au regard de l'effet d�volutif reconnu au recours devant le Tribunal cantonal.
Le recourant pr�sente sa propre vision du d�roulement des faits. C'est ignorer que le Tribunal f�d�ral est li� par les faits arr�t�s par la derni�re instance cantonale (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve d'une mise en oeuvre de l'art. 105 al. 2 LTF qui l'autorise � les rectifier ou les compl�ter dans la mesure o� le Tribunal cantonal les aurait fix�s de mani�re manifestement contraire au droit, c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). Celui qui se pr�vaut d'un tel vice se doit toutefois de l'all�guer et de le motiver dans les formes exig�es par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). A d�faut, aucun fait nouveau ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF), sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es en la cause. Dans la mesure o� le recourant ne motive nullement un quelconque arbitraire dans l'appr�ciation des faits de mani�re conforme aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral contr�lera l'application du droit f�d�ral en se fondant sur les faits retenus dans l'arr�t entrepris.
3.1 Le recourant se plaint du fait que le Tribunal cantonal ne lui a pas reconnu la qualit� pour agir � l'encontre de la d�cision du 19 ao�t 2011 de la Commission fonci�re. Il soul�ve ainsi, indirectement, la question de l'application de l'art. 111 LTF, question que le Tribunal f�d�ral examine d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il convient donc de d�terminer si le Tribunal cantonal aurait d�, tel que l'affirme le recourant, entrer en mati�re sur le recours.
3.2 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualit� de partie � la proc�dure devant toute autorit� cantonale pr�c�dente doit �tre reconnue � quiconque a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral. L'alin�a 3 pr�cise que l'autorit� qui pr�c�de imm�diatement le Tribunal f�d�ral doit pouvoir examiner au moins les griefs vis�s aux art. 95 � 98 LTF, au nombre desquels figure la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le principe de l'�puisement des instances est observ�, au sens de l'art. 111 al. 3 LTF, lorsque le recourant est � m�me d'invoquer, devant la derni�re autorit� cantonale, tous les griefs qu'il pourra, par la suite, soulever devant le Tribunal f�d�ral, sans qu'il ne soit pour autant n�cessaire que l'autorit� analyse ces questions d'office.
Pour d�terminer si le Tribunal cantonal �tait en droit de ne pas entrer en mati�re sur le recours de l'int�ress�, il convient donc de v�rifier de quelle mani�re, confront� � une situation similaire, le Tribunal f�d�ral l'aurait r�solue. Dans l'hypoth�se o� le Tribunal de c�ans serait entr� en mati�re, le Tribunal cantonal aurait d�, conform�ment � l'art. 111 al. 3 LTF, se prononcer sur le fond (ATF 137 I 296 consid. 4.1 p. 299 et les r�f�rences cit�es).
4.1 En premier lieu, il s'agit de d�finir l'objet de la contestation au fond.
4.2 Il convient, pour cela, de distinguer les diff�rentes proc�dures pr�vues par la loi sur le droit foncier rural en ce qui concerne les immeubles agricoles, tels que d�finis � l'art. 6 LDFR (cf., pour une description d�taill�e de ces proc�dures, ATF 132 III 515 consid. 3.3 p. 518 ss).
Il y a tout d'abord la proc�dure tendant � autoriser l'acquisition d'un immeuble agricole (art. 61 al. 1 LDFR). L'autorisation peut �tre accord�e � un acqu�reur qui n'est pas personnellement exploitant si celui-ci prouve qu'il existe, pour ce faire, un juste motif au sens de l'art. 64 al. 1 LDFR. Tel est notamment le cas lorsque, malgr� une offre publique � un prix qui ne soit pas surfait (cf. art. 66 LDFR), aucune demande n'a �t� faite par un exploitant � titre personnel (art. 64 al. 1 let. f LDFR).
Une autre proc�dure tend � constater qu'un immeuble situ� en dehors d'une zone � b�tir est exclu du champ d'application de la loi sur le droit foncier rural. Il s'agit de biens-fonds situ�s hors des zones � b�tir - et donc pr�sum�s agricoles - et qui ne sont en r�alit� d'aucune utilit� � l'agriculture. En pareil cas, l'art. 84 LDFR permet de faire constater par l'autorit� comp�tente que l'immeuble consid�r� n'est pas soumis au champ d'application de la loi sur le droit foncier rural (cf. ATF 129 III 186 consid. 2); le cas �ch�ant, une mention sera inscrite au registre foncier (art. 86 LDFR).
Finalement, il existe une proc�dure encore distincte tendant � accorder une exception � l'interdiction de morcellement (cf. pour le canton de Vaud, cf. art. 5 al. 2 let. b de la loi vaudoise du 13 septembre 1993 d'application de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural). En effet, les immeubles agricoles ne peuvent en principe pas �tre partag�s en parcelles de moins de 25 ares (art. 58 al. 2 LDFR), mais l'autorit� comp�tente en mati�re d'autorisation peut autoriser exceptionnellement le morcellement. Il en va en particulier ainsi quand l'immeuble agricole est divis� en une partie qui rel�ve du champ d'application de la loi sur le droit foncier rural et une autre qui n'en rel�ve pas (art. 60 al. 1 let. a LDFR). Comme le champ d'application de la loi sur le droit foncier rural s'�tend aussi, � l'encontre du syst�me, aux immeubles � usage mixte qui ne sont pas partag�s en une partie agricole et une partie non agricole (art. 2 al. 2 let. d LDFR), la partie non agricole, que la loi n'a pas vocation � prot�ger, ne reste soumise � la loi sur le droit foncier rural que jusqu'au jour o� elle est soustraite � l'interdiction de morcellement (art. 58 LDFR) par une autorisation exceptionnelle (art. 60 al. 1 let. a LDFR), � la d�livrance de laquelle il existe un droit (ATF 132 III 515 consid. 3.3 p. 518 ss; 125 III 175 consid. 2c et les r�f�rences cit�es).
Un usage mixte au sens de la loi r�sulte souvent du fait que les b�timents d'habitation et d'exploitation utilis�s initialement pour l'agriculture ne sont plus n�cessaires � celle-ci ou servent � d'autres fins, notamment d'habitation, contrairement � leur destination; de tels b�timents peuvent �tre exclus du champ d'application de la loi sur le droit foncier rural en vertu de l'art. 60 al. 1 let. a LDFR s'il s'av�re qu'ils seront � l'avenir inutiles au maintien d'une exploitation agricole rentable et offrant de bons moyens d'existence (ATF 125 III 175 consid. 2c). Ces crit�res ne jouent un r�le que si l'usage agricole a pris fin et que l'autorit� comp�tente est requise de soustraire du champ d'application de la loi sur le droit foncier rural des b�timents utilis�s auparavant pour l'agriculture (ATF 132 III 515 consid. 3.3 p. 518 ss; 125 III 175 consid. 2b in fine).
4.3 Le 19 ao�t 2011, la Commission fonci�re a autoris� A.________ � requ�rir l'inscription d'une mention, au registre foncier, attestant qu'une surface d�termin�e de 2'902 m2 de la parcelle n� 1 n'�tait pas soumise au droit foncier rural. Dans son recours devant le Tribunal cantonal, le recourant a conclu � l'annulation de cette d�cision qui fait donc partie de l'objet de la contestation et du litige (sur ces notions, cf. arr�t 2C_777/2009 du 21 avril 2009 consid. 1.1 et ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in: M�langes Pierre Moor, 2005, n� 4 ss, p. 446), ce qui a �t� retenu par le Tribunal cantonal. Il faut pr�ciser, � propos de cette proc�dure, que, dans ses observations du 21 f�vrier 2012, la Commission fonci�re a mentionn� que le morcellement de la parcelle n� 1 avait �t� autoris� par le Service du d�veloppement mais n'avait pas fait l'objet d'une d�cision formelle car "les fractions issues de cette op�ration �taient sup�rieures � 2'500 m2".
Le recourant a �galement attaqu�, devant le Tribunal cantonal, la d�cision du 13 septembre 2011 octroyant l'autorisation de morcellement selon la loi sur les am�liorations fonci�res, ainsi que l'autorisation sp�ciale "hors zone � b�tir" requise par les dispositions des art. 24a LAT et 4a ODFR. Cette d�cision �tant post�rieure au recours du 12 septembre 2011 devant le Tribunal cantonal, l'int�ress� ne pouvait pas prendre de conclusion y relative dans cette �criture et il ne l'a fait que dans sa r�plique. Le Tribunal cantonal a alors consid�r� que seule la d�cision du 19 ao�t 2011 constituait l'objet de la contestation, � l'exclusion de celle du 13 septembre 2011. Bien que le recourant conteste que tel soit le cas, le Tribunal f�d�ral n'examinera pas plus avant cette question puisqu'elle n'a aucune influence sur la qualit� pour recourir de l'int�ress�, seule en cause � ce stade.
Finalement, contrairement ce que pr�tend le recourant, la proc�dure d'autorisation d'acquisition de l'art. 64 al. 1 let. f LDFR, ne fait pas non plus partie de l'objet de la contestation. Si, effectivement, dans un premier temps, une telle proc�dure a �t� entam�e, et l'appel d'offres publi�, elle n'est toutefois pas all�e � son terme. Aucune autorisation n'a en effet �t� d�livr�e, A.________ et les �poux B.________ ayant renonc� � proc�der de la sorte.
5.1 L'art. 83 al. 3 LDFR d�finit le cercle des personnes ayant qualit� pour interjeter un recours au niveau cantonal. Il pr�voit:
"Les parties contractantes peuvent interjeter un recours devant l'autorit� cantonale de recours (art. 88) contre le refus d'autorisation, l'autorit� cantonale de surveillance, le fermier et les titulaires du droit d'emption, du droit de pr�emption ou du droit � l'attribution, contre l'octroi de l'autorisation."
Cette disposition s'applique aussi dans le cadre du recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral (cf., sous l'OJ, ATF 126 III 274 consid. 1b p. 275).
5.2 Bien que, comme on l'a vu, la proc�dure d'autorisation d'acqu�rir ne fasse pas partie de l'objet de la contestation, il convient de rappeler la jurisprudence relative � la qualit� pour recourir dans ce domaine; elle permet, en effet, de mieux cerner cette qualit� telle que reconnue par l'art. 83 al. 3 LDFR et de r�pondre aux arguments d�velopp�s dans le recours.
La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a, � plusieurs reprises, pu rappeler que la formulation de l'art. 83 al. 3 LDFR r�sulte d'un compromis entre ceux qui voulaient voir la r�gle de l'art. 103 let. a OJ - qui pr�voyait que la qualit� pour recourir �tait reconnue � la personne pouvant se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection, soit d'un int�r�t juridique ou de fait actuel, pratique et particulier (pour plus de d�tails, cf. arr�t 5A.21/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2) - appliqu�e �galement � la loi sur le droit foncier rural et ceux pour qui les d�cisions d'autorisation ne devaient pouvoir �tre attaqu�es que par les parties au contrat et non par un tiers quelconque. En adoptant l'art. 83 al. 3 LDFR, le l�gislateur f�d�ral a d�lib�r�ment cherch� � limiter le cercle des personnes g�n�ralement habilit�es � recourir en mati�re administrative (ATF 126 III 274 consid. 1b et c p. 275). Il s'av�re ainsi que l'intention du l�gislateur, en adoptant cette norme dans sa formulation d�finitive, �tait avant tout d'assurer un droit de recours au fermier ainsi qu'aux titulaires du droit d'emption, du droit de pr�emption ou du droit � l'attribution en mentionnant express�ment ces personnes, tout en excluant du cercle des personnes ayant qualit� pour recourir les voisins, les organisations de protection de la nature et de l'environnement ainsi que les organisations professionnelles comme les associations paysannes. Techniquement, le choix du l�gislateur s'explique en ceci que les d�cisions prises en application de la loi sur le droit foncier rural produisant des effets formateurs sur les rapports de droit priv�, elles ne doivent pas pouvoir �tre attaqu�es par un tiers quelconque (ATF 129 III 583 consid. 3.1; arr�t 5A.21/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2). M�me si, malgr� sa formulation restrictive, l'art. 83 al. 3 LDFR n'est pas exhaustif dans l'�num�ration des personnes habilit�es � recourir contre l'octroi d'une autorisation d'acqu�rir un bien agricole (ATF 126 III 274 consid. 1c p. 276; arr�t 5A.35/2006 du 5 juin 2007 consid. 2.2.2, non publi� in ATF 133 III 562), la jurisprudence du Tribunal f�d�ral est particuli�rement stricte en ce domaine puisque, dans le cadre de la proc�dure d'autorisation d'acqu�rir, elle n'ouvre m�me pas la voie du recours au propri�taire ayant fait l'objet d'une r�alisation forc�e et qui, estimant le prix d'adjudication trop bas o� invoquant l'absence d'activit�s agricoles de l'adjudicataire, s'en prend � l'autorisation d'acqu�rir octroy�e � ce dernier (arr�t 5A.21/2005 du 17 novembre 2005).
5.3 Au terme de la proc�dure d'appel d'offres (art. 64 al. 1 let. f LDFR), l'exploitant � titre personnel n'a pas un droit � l'acquisition de l'entreprise ou de l'immeuble agricole (arr�t 5A.35/2006 du 5 juin 2007 consid. 2.2.2, non publi� in ATF 133 III 562; arr�t 5A.3/2006 du 28 avril 2006 consid. 1.3, non publi� in ATF 132 III 658); il ne peut potentiellement acqu�rir que si le propri�taire persiste dans son intention de vendre (cf. YVES DONZALLAZ, Commentaire de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur le nouveau droit foncier rural, 2003, ch. 606, p. 169). Le caract�re al�atoire de ce droit d'acqu�rir est donn� par plusieurs facteurs. Tout d'abord, il peut y avoir plusieurs offres d'exploitants � titre personnel. Dans ce cas, le propri�taire peut choisir l'une d'elles ou m�me vendre � un autre exploitant qui n'aurait pas formul� d'offres. Ensuite, le propri�taire ne pourrait �tre emp�ch� de vendre � un non exploitant en cas d'offre manifestement trop basse d'un exploitant, au vu de la valeur des biens mis sur le march�. La doctrine met ainsi en �vidence l'effet destructeur ("destruktive Wirkung", cf. BEAT STALDER/CHRISTOPH BANDLI, in Das b�uerliche Bodenrecht: Kommentar zum Bundesgesetz �ber das b�uerliche Bodenrecht vom 4. Oktober 1991, 2e �d., 2011, ch. 37 ad art. 64) ou de blocage de ce m�canisme, en ce sens qu'il interdit la vente � un non-exploitant mais ne fonde nullement une obligation (positive) du propri�taire de conclure avec l'exploitant ayant formul� une offre. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� que cette personne n'appartient pas au cercle des int�ress�s que le l�gislateur avait l'intention d'exclure � l'art. 83 al. 3 LDFR (arr�ts 5A.35/2006 du 5 juin 2007 consid. 2.2, non publi� aux ATF 133 III 562; 5A.3/2006 du 28 avril 2006 consid. 1.2, non publi� aux ATF 132 III 658). Force est toutefois de constater qu'elle ne fait pas plus partie de celles que le l�gislateur entendait prot�ger, puisque le tiers n'est ni fermier, ni titulaire du droit d'emption, du droit de pr�emption ou du droit � l'attribution. Sa qualit� pour agir ne peut donc �tre reconnue que de mani�re restrictive. Pour l'instant, la jurisprudence ne l'a admise que dans l'hypoth�se o� le contrat de vente a �t� conclu avec un tiers et que, en d�pit de l'offre formul�e par un exploitant � titre personnel, l'autorit� administrative a octroy� le droit d'acqu�rir � l'acqu�reur non exploitant (cf. r�f�rences susmentionn�es). Cette jurisprudence part de l'id�e que l'exploitant � titre personnel qui a formul� une offre est mieux plac� pour acqu�rir que celui qui n'a pas agi en ce sens, dans la mesure o�, en cas d'offres identiques, il peut �tre indiff�rent au propri�taire de vendre � un exploitant ou � un non exploitant. Comme on le verra, il n'y a pas lieu, dans le cas d'esp�ce, de d�cider si ce lien est v�ritablement suffisant pour justifier du maintien de cette jurisprudence. L'art. 64 al. 1 let. f LDFR ne conf�re pas non plus � l'acqu�reur potentiel non exploitant un int�r�t digne de protection pour contester la d�cision d'octroi de l'autorisation d'acqu�rir un domaine � un exploitant agricole (arr�t 5A_228/2008 du 9 juin 2008 consid. 2.2).
En ce qui concerne l'autorisation de partage mat�riel et de morcellement de l'art. 60 LDFR, si ce partage est li� � l'ali�nation de l'immeuble, l'ali�nateur et l'acqu�reur ont tous deux qualit� pour recourir contre une d�cision n�gative, alors que, lorsque l'autorisation de soustraction � la loi sur le droit foncier rural est requise sans qu'il y ait simultan�ment ali�nation, seul le propri�taire est concern� et habilit� � recourir (ATF 129 III 583 consid. 3.1 p. 586). Ainsi, dans cette proc�dure, la qualit� pour recourir n'est jamais reconnue � un tiers.
Finalement, il faut encore mentionner que, dans le syst�me de la loi f�d�rale sur le droit foncier rural, la d�fense de l'int�r�t public au maintien de la propri�t� rurale fonci�re incombe, au plan cantonal, aux seules autorit�s cantonales de surveillance (cf. RNRF 92/2011 p. 378, 2C_127/2009 consid. 2.3; arr�t 5A.21/2005 du 17 novembre 2005).
5.4 En l'esp�ce, comme on l'a vu (consid. 4.3), la Commission fonci�re n'a pas eu � statuer sur la demande d'autorisation d'acqu�rir formul�e par les �poux B.________ � la suite de l'appel d'offres. Ceux-ci, qui avaient conclu une promesse de vente avec A.________ le 26 novembre 2010, ont renonc� � poursuivre sur cette voie, avec l'accord du propri�taire promettant-vendeur, pr�f�rant la proc�dure de soustraction � la loi sur le droit foncier rural et de mention au registre foncier pour la partie de la parcelle supportant la maison d'habitation. Comme le rel�ve, � juste titre, le Tribunal cantonal, s'ils avaient finalis� le processus contractuel par la conclusion d'un contrat de vente et obtenu une autorisation d'acqu�rir, en d�pit de l'offre sup�rieure formul�e par un exploitant � titre personnel, ce dernier aurait eu, � teneur de la jurisprudence actuelle rappel�e ci-dessus, qualit� pour recourir contre cette autorisation. Tel n'est pourtant pas le cas dans la pr�sente cause.
En effet, nous ne nous trouvons pas ici dans un cas d'autorisation de vente d'un bien qui, en tant que tel, a fait l'objet d'un appel d'offres, mais dans celui d'un partage, autoris� par l'autorit� comp�tente, entre une partie d'immeuble relevant du champ d'application de la loi et une autre qui en est exclue. Que le propri�taire d�cide, au terme d'une proc�dure d'appel d'offres dont le r�sultat lui semble, pour des motifs qui lui appartiennent, insatisfaisant, de diviser l'un de ses immeubles conform�ment aux r�gles pr�vues par le droit foncier rural rel�ve de son seul choix; le tiers, qu'il soit exploitant � titre personnel ou non, ne saurait interf�rer dans ce processus en s'en plaignant devant les autorit�s administratives puis judiciaires. Il en va de m�me lorsque, comme en l'esp�ce, le partage d�ment autoris� est compl�t� par des actes de vente distincts, le premier portant sur les terrains agricoles conclu avec un autre exploitant � titre personnel (la d�cision d'autorisation de vendre ces terrains fait l'objet d'une autre proc�dure [cf. arr�t attaqu� consid. 1b]) et le second, relatif � la parcelle b�n�ficiant d'une mention de soustraction au champ d'application de la loi sur le droit foncier rural (art. 86 al. 1 let. b LDFR), pass� avec un tiers non exploitant. Seule l'autorit� de surveillance, d�sign�e par les cantons en application de l'art. 90 al. 1 let. b LDFR, est habilit�e � recourir contre de telles d�cisions, dont celle autorisant la mention de soustraction au registre foncier, � l'exclusion du tiers qui aurait d�sir� acqu�rir les immeubles en question. Dans une telle hypoth�se, en effet, le lien entre l'exploitant � titre personnel qui a formul� une offre dans une proc�dure d'autorisation d'acqu�rir et la proc�dure ult�rieure de partage puis de vente est trop t�nu pour reconna�tre � l'offrant la qualit� pour recourir.
Finalement, le recourant se pr�vaut de l'arr�t 5A.14/2005 du 3 f�vrier 2006. Le Tribunal f�d�ral y a confirm� un arr�t du Tribunal administratif qui avait sanctionn� le comportement abusif d'un propri�taire qui s'�tait fait c�der une cr�ance garantie par un immeuble bordant, en zone agricole, ceux dont il �tait d�j� propri�taire en zone � b�tir. Cet arr�t ne saurait pourtant s'appliquer � la pr�sente cause puisque, en l'esp�ce, seule est litigieuse la qualit� pour recourir de l'int�ress�, � l'exclusion du fond de l'affaire et que cet arr�t a trait � une autorisation d'acqu�rir et non � la proc�dure tendant � obtenir la soustraction au droit foncier rural d'une parcelle et l'inscription d'une mention correspondante au registre foncier.
5.5 En conclusion, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a ni� la qualit� pour recourir de X.________ sur la base de l'art. 83 al. 3 LDFR. En cons�quence, l'art. 111 LTF n'a pas �t� viol�.
Le recourant n'ayant pas la qualit� pour agir devant le Tribunal cantonal et cette autorit� n'�tant donc, � bon droit, pas entr�e en mati�re sur le recours, il n'y a pas lieu de se prononcer sur les griefs relatifs aux diff�rents vices de proc�dure invoqu�s par l'int�ress�.
Le recours doit donc �tre rejet� dans la limite de sa recevabilit�. Les mesures provisionnelles prononc�es le 29 f�vrier 2012 sont rapport�es.
Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires, ainsi que les d�pens des �poux B.________ et de C.________. A.________, dont le mandataire s'est content� de s'en remettre � justice, n'a pas droit � des d�pens.
Une indemnit� de 8'000 fr., � payer aux �poux B.________, et une seconde indemnit� de 8'000 fr. �galement, � payer � C.________, � titre de d�pens, sont mises � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commission fonci�re rurale du canton de Vaud, Section I, au conservateur du Registre foncier de D.________ et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

References: art. 24
 art. 24
 art. 89
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 art. 66
 ATF 
 art. 5
in fine
 art. 24
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 64
 ATF 
 ATF