Source: http://www.crbc.be/index.php/le-cercle/statuts
Timestamp: 2018-10-16 03:39:09+00:00

Document:
Titre 1er Constitution de l’association
*article 1 :
« L’association adopte la dénomination « Cercle Royal de Bridge de Charleroi ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social. Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé au paragraphe précédent où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association » ;
*article 2 :
Par l’application des présents statuts on entend « la loi sur les associations sans but lucratif accordant la personnalité civile aux ASBL ».
*article 3 :
Son siège est établi Avenue Meurée 97A, 6001 Marcinelle dans l’Arrondissement judiciaire de Charleroi L’assemblée générale peut décider le déplacement du siège social en Belgique suivant le mode requis pour la modification des statuts, c’est-à-dire pour l’indication de la modification dans la convocation, la présence des deux tiers des membres et un vote à la majorité des deux tiers des voix.
Toute modification du siège social doit être publiée à l’annexe du Moniteur belge.
*article 4 :
L’association a pour but de constituer un centre privé de réunions amicales (jeu de bridge et autres jeux de société, à l’exclusion des jeux de hasard). L’association organise des cours d’initiation et de perfectionnement du jeu de bridge.
L’association assure la promotion de ses activités..
L’association organise des tournois, participe aux compétitions, collabore avec d’autres cercles.
*article 5 :
Elle peut en tout temps être dissoute conformément aux dispositions des présents statuts.
Section 1 -- Membres effectifs
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs à savoir :
Mr Delire Jacques, Ingénieur technicien, 55, rue d’Italie, Charleroi, belge
Mr Demanez Paul, Ingénieur, 7, Avenue Gillieaux, Charleroi, belge
Mr Lalière Marcel, Ingénieur agronome, 34, rue Damzelles, Marcinelle, belge
Mr Mannoy Georges, agent commercial, 72 rue E. Charles, Marcinelle, belge
Mr Plateau Rodolphe, directeur de société, 57, rue Charles, Marcinelle, belge
Mr Yerganian Anth, négociant, 47, Chaussée de Lodelinsart, Gilly, réfugié arménien
Les autres membres effectifs sont les membres en ordre de cotisation au taux plein.
§2 - Nombre
Le nombre des membres effectifs est illimité, mais il ne peut être inférieur à onze.
§3 – Prérogatives.
* article 8:
Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l’assemblée générale.
Ils peuvent s’y faire représenter par un membre effectif, alors muni d’une procuration écrite qu’il remet au président. Aucun membre ne pourra être mandataire de plus d’un autre membre.
Section 2 – Membres adhérents
L’association peut comprendre des membres adhérents susceptibles de s’intéresser à son activité. Les membres adhérents sont des joueurs affiliés à un autre cercle de bridge qui souhaitent venir participer aux activités proposées par le Cercle Royal de Bridge de Charleroi mais ne désirent pas être alignés dans une équipe de Charleroi participant au championnat organisé par la Fédération Belge de Bridge ou la Ligue des cercles de Bridge de la Communauté culturelle française.
Le nombre des membres adhérents n’est pas limité.
Les membres adhérents n’ont pas voix délibérative.
Leur convocation à l’assemblée générale peut être faite, mais n’est pas obligatoirement requise.
Ils s’engagent à respecter les présents statuts et les éventuels règlements d’ordre intérieurs.
Section 3 – Admission, démission, exclusion, suspension.
Tout membre de l’association est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d’administration, après avoir satisfait à ses obligations.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Le vote excluant un ou plusieurs membres doit être adopté à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe .
* article 12 :
Tout membre démissionnaire de l’association, exclu ou les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent , en aucun cas, réclamer le remboursement des cotisations versées, des apports accordés, ni faire apposer les scellés, réclamer ou requérir ni relevé ni reddition ou liquidation de compte , ni inventaire.
La personne chargée de la gestion journalière, le président du conseil d’administration ou le conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un membre aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou a perturbé sérieusement le bon déroulement des activités ou des réunions organisées par l’association.
Titre III Administration et fonctionnement.
Section 1 – Assemblée générale
§1 – Périodicité
* article 14 :
Il est tenu, annuellement ,au siège social , au mois de mai, une assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale est constituée des membres effectifs.
* article 15:
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que ce dernier le juge utile ou lorsqu’un cinquième des membres effectif en fait la demande par écrit.
§2 – Convocation.
* article 16:
les convocations seront adressées aux membres effectifs par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute demande d’interpellation ainsi que son objet, signée d’un nombre de membres au moins égal à un vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
* article 17 :
Lors de toute assemblée générale, il ne pourra être pris de résolution en dehors des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée.
§3 – Compétence.
* article 18 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence (article 4 de la loi 2002) :
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
* article 19 :
Au mois de mai de chaque année, le conseil d’administration soumet à l’assemblée général statutaire, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’approbation des comptes vaut décharge pour les administrateurs.
§4 – Quorums de présence et de vote.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui seuls ont le droit de vote endehors des cas prévus par la loi.L’assemblée se réunit valablement pour autant que la moitié de ses membres au moins soient présents ou valablement représentés.
A défaut, une nouvelle assemblée est convoquée , dans un délai de quinze jours au moins. L’assemblée ainsi reconvoquée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence
* article 21 :
Les votes se font à main levée sauf décision contraire du président.
Toutefois, les votes relatifs aux personnes se font à bulletin secret.
§5 – Publicité.
* article 22 :
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale . Ils ne sont cependant pas convoqués officiellement
* article 23 :
Un registre des délibérations de chaque assemblée générale est tenu et conservé au siège de l’association.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, tous les procès–verbaux et décisions de l’assemblée générale .
Section 2 – Conseil d’administration
§1 – Composition
* article 24:
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de trois et au maximum de dix membres effectifs. Ce conseil comprend :
La fonction des autres administrateurs sera précisée par le Conseil d’Administration lui-même.
Le nombre d’administrateusr doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association .
* article 25 :
Pour être éligible, tout membre doit faire partie de l’association depuis au moins un an révolu et rentrer sa candidature par écrit huit jours avant la date de l’assemblée générale.
La démission d’un administrateur est un acte unilatéral et produit ses effets dès sa notification au président.
* article 26 :
Les administrateurs ne peuvent être révoqués par l’assemblée générale qu’avec un quorum des présences de deux tiers et à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation de l’assemblée conformément à l’article 19 des statuts. L’assemblée reconvoquée délibère alors valablement , quel que soit le quorum de présence.
* article 27 :
La nomination, la démission et la révocation des administrateurs doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour être publiées par extrait dans les annexes du Moniteur belge. Cet extrait contient les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance des administrateurs concernés.
* article 28 :
L’élection des membres du Conseil d’ Administration se fait en Assemblée générale au scrutin secret, à la majorité simple des voix, pour une durée de deux ans et au poste que l’Assemblée générale détermine pour chacun d’eux .
§2 – Fonctionnement
* article 29 :
Le conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, d’un des vice-présidents, ou à défaut , d’un administrateur désigné par ses collègues.
Le conseil d’administration doit être convoqué chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
* article 30 :
Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
La majorité des membres doit être présente pour délibérer valablement.
* article 31 :
Un registre des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration doit être tenu.
Tous les membres peuvent consulter , au siège de l’association, tous les procès-verbaux et les décisions du conseil d’administration
§3 - Compétences
* article 32 :
Les administrateurs ont, conjointement ou séparément, le droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance des livres, des procès-verbaux, de la correspondance et généralement de toutes les écritures mais sans déplacement de ces documents.
* article 33 :
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à celle de l’assemblée générale
*article 34:
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont , à moins de délégation spéciale du conseil d’administration, signés par le président et le secrétaire qui n’ont pas à justifier vis-à-vis de tiers d’une délégation préalable du conseil d’administration. Il en est ainsi des actes authentiques.
Les actes de la gestion journalière, ainsi que la correspondance courante, sont signés par la ou les personnes déléguées à cette fin par le conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe et publiées par extrait à l’annexe du Moniteur belge conformément à la loi.
*article 35 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association sur poursuites et diligences du président ou d’un administrateur, délégué à cette fin par le conseil d’administration.
* article 36 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, les dates d’admission ou d’exclusion.
Tous les membres peuvent consulter , au siège de l’association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
Section 1 - Recettes
*article 37 :
les recettes de l’association se composent notamment:
des cotisations versées par les membres effectifs et les membres adhérents ;
cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration et ne peut dépasser 125 Euros par membre et par an
des intérêts de capitaux et des recettes de produits divers
des dons et de legs
des cotisations de participations aux tournois
des recettes provenant de la vente de boissons rafraîchissantes, eaux, bières, boissons alcoolisées et petite restauration. Cette vente est strictement réservée aux membres effectifs, adhérents, membres invités d’autres cercles et joueurs invités.
Section 2 – Exercice.
* article 38 :
L’exercice social de l’association commence le premier mai de chaque année et se termine le trente avril suivant.
Section 3 – Comptabilité- Dépôt des comptes annuels
* article 39 :
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et le cas échéant publiés conformément à la loi
Titre V Dissolution, liquidation et modification aux statuts.
*article 40 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ni prononcer la dissolution de l’association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés.
Si les deux tiers de ces membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications proposées aux majorités prévues par la loi. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Aucune modification ne peut être adoptée à moins de la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
De même l’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
* article 41 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs , détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées à l’annexe du Moniteur belge, comme prévu par la loi.
Titre VI - Publications
* article 42 :
Le conseil d’administration prend en charge les formalités de publication requises par les présents statuts et par la loi sur les associations sans but lucratif.
Titre VII – Divers
* article 43 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les Associations Sans but Lucratif .

References: §2

§3

§1

§2

§3

§4

§5

§1

§2

§3