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Timestamp: 2019-12-12 21:22:41+00:00

Document:
31/12/1973 AR
Arrêté royal du 31 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors
23/01/1974 982 U - D
Arrêté royal du 31 décembre 1973 modifiant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
09/02/1974 1970 --
29/12/1973 AR
Arrêté royal du 29 décembre 1973 relatif à l'assouplissement de l'enquête sur les ressources dans le régime de pension des travailleurs indépendants
09/01/1974 261 U - D
28/12/1973 L
Loi du 28 décembre 1973 relative aux propositions budgétaires 1973-1974
29/12/1973 15027 P - V + 11902
28/12/1973 AR
Arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers
19/01/1974 882 U - D
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE] Arrêté royal du 28 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
22/01/1974 958 U - D
28/12/1973 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 16182 du 28 décembre 1973 rectifié par l'arrêt n° 16191 du 10 janvier 1974 "Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 de l'arrêté royal du 6 juin 1972 réglant la tutelle administrative sur les agglomérations, les fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture, sont annulés en tant que ces alinéas concernent les agglomérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture. L'article 7 du même arrêté royal est annulé, par voie de conséquence, dans la mesure où il décide que le commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant, dispose de la compétence prévue à l'article 5, alinéa 2, du même arrêté à l'égard des autorités de l'agglomération bruxelloise, des communes qui la composent et des commissions de la culture."
07/02/1974 1851 --
Arrêté royal du 28 décembre 1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
12/02/1974 2093 U - D
Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1969 réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant
02/03/1974 3071 U - D
Arrêté royal du 28 décembre 1973 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités
10/04/1974 5066 --
Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
09/05/1974 6811 --
Loi du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
09/01/1974 259 U - D
Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et au travailleurs non salariés
10/01/1974 335 U - D
Arrêté royal du 28 décembre 1973 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent certains cours dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, dénommé enseignement artistique de promotion socio-culturelle
17/01/1974 764 U - D
Arrêté royal du 28 décembre 1973 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours d'agriculture organisés conformément à l'arrêté royal du 4 juillet 1961 réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale
17/01/1974 765 U - D
28/12/1973 AMAF
Arrêté ministériel du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics
26/01/1974 1197 U - D
Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"
31/01/1974 1423 --
Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant les conditions de nationalité, de superficie et de revenus auxquelles est subordonné l'octroi de certains avantages de l'Etat en matière de logement
02/02/1974 1539 U - D
Arrêté royal du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, modifié par celui du 23 décembre 1970, octroyant aux préventoriums agréés par le Ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien
05/02/1974 1623 U - D
Arrêté ministériel du 28 décembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
11/05/1974 6960 --
27/12/1973 L
Loi du 27 décembre 1973 portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés
04/01/1974 35 U - D
27/12/1973 AR
Arrêté royal du 27 décembre 1973 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées
04/01/1974 37 U - D
Arrêté royal du 27 décembre 1973 portant augmentation des allocations de handicapés
04/01/1974 39 U - D
Loi du 27 décembre 1973 abrogeant l'article 64 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971
11/01/1974 385 U - D
NOUVEL INTITULE [Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie] [Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie] Loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif de la gendarmerie
25/01/1974 1090 11664
Document refLex Chrono n° 83937
refLex Chrono Document nr. 83937
Document refLex Chrono n° 107529
refLex Chrono Document nr. 107529
Document refLex Chrono n° 134425
refLex Chrono Document nr. 134425
Document refLex Chrono n° 87761
refLex Chrono Document nr. 87761
Document refLex Chrono n° 79800
refLex Chrono Document nr. 79800
Document refLex Chrono n° 74065
refLex Chrono Document nr. 74065
Document refLex Chrono n° 94870
refLex Chrono Document nr. 94870
Document refLex Chrono n° 73738
refLex Chrono Document nr. 73738
Document refLex Chrono n° 78932
refLex Chrono Document nr. 78932
Document refLex Chrono n° 47005
refLex Chrono Document nr. 47005

References: l'article 43
 § 3
 l'article 5
 L'article 7
 l'article 5
 l'article 64