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Timestamp: 2016-10-22 17:58:55+00:00

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2P.258/2003 (01.06.2004)
tous repr�sent�s par Me Stephen Gintzburger, avocat,
Conf�rence des ma�tres de l'Etablissement secondaire de X.________,
recours de droit public contre la d�cision de la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud,
N� le 13 mai 1991, C.A.________ est �l�ve de l'Etablissement scolaire de X.________ (en abr�g�: l'�tablissement). Il a commenc� la premi�re ann�e du cycle de transition en ao�t 2001.
Le 11 f�vrier 2003, le conseil de classe s'est prononc� pour l'orientation de l'int�ress� vers la voie secondaire g�n�rale (VSG). M. et Mme A.________, parents de l'�l�ve, s'y sont oppos�s et ils ont rencontr�s la ma�tresse de classe � deux reprises, la premi�re fois accompagn� du directeur de l'�tablissement et la seconde du doyen, pour examiner la situation de leur fils.
Apr�s avoir refus� de signer un carnet d'information en raison d'une divergence sur la notation en math�matiques, ils ont � nouveau rencontr� le doyen de l'�tablissement qui, le 14 avril 2003, leur a fourni des explications quant � certaines notes contest�es en sciences et en math�matiques, ainsi qu'au sujet d'un test en histoire.
Le 7 mai 2003, M. et Mme A.________ ont inform� le directeur de l'�tablissement qu'ils �taient toujours oppos�s � l'orientation scolaire propos�e en f�vrier � leur fils. Une proposition motiv�e, qui confirmait la premi�re estimation et sugg�rait l'orientation de C.A.________ en VSG, leur a �t� envoy�e le 15 mai 2003. Se r�f�rant notamment � l'avis d'un psychologue dat� du 21 mai 2003, les parents de l'�l�ve ont contest� ladite proposition d'orientation, par lettre du 26 mai 2003. Le 3 juin 2003, le conseil de classe a toutefois maintenu sa proposition d'orientation de C.A.________ en 7�me VSG. Cette proposition a �t� transmise aux parents de l'�l�ve par courrier du directeur de l'�tablissement du 17 juin 2003.
Par lettre du 24 juin 2003, les parents de C.A.________ se sont plaints de n'avoir pas �t� entendus avant la r�union du conseil de classe du 3 juin 2003. Ils ont fourni un dossier d'arguments � l'appui de leurs conclusions tendant � l'orientation de leur fils en voie secondaire de baccalaur�at (VSB) et ils ont demand� � pouvoir rencontrer les enseignants.
Le 25 juin 2003, le directeur de l'�tablissement a re�u les �poux A.________ pour leur permettre de s'expliquer � nouveau. Le 27 juin 2003, il les a inform�s qu'il avait annul� la d�cision prise au sujet de leur fils par le conseil de classe le 3 juin 2003 et qu'un nouveau conseil de classe se r�unirait le 30 juin, avant la Conf�rence des ma�tres du m�me jour.
Le matin du 30 juin 2003, le conseil de classe a maintenu sa proposition d'orientation de l'�l�ve en VSG. L'apr�s-midi, la Conf�rence des ma�tres a d�cid� de maintenir l'orientation de C.A.________ en VSG.
M. et Mme A.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement), en demandant que leur fils soit orient� en VSB.
Par d�cision du 1er septembre 2003, la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement, a rejet� le recours et confirm� le prononc� de la Conf�rence des ma�tres du 2 juillet 2003 (recte: 30 juin 2003). Elle a retenu en bref que le droit d'�tre entendu des int�ress�s avait �t� respect� et que l'examen du dossier d�montrait que l'orientation de l'�l�ve reposait sur ses r�sultats scolaires et son comportement durant le cycle de transition.
Par lettre du 9 septembre 2003, M. A.________ s'est adress� � la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement. Il contestait l'�tat de fait retenu dans la d�cision pr�cit�e et se plaignait de la violation du droit d'�tre entendu, demandant implicitement qu'une nouvelle d�cision soit prise.
Cette lettre a �t� transmise au Tribunal f�d�ral le 25 septembre 2003. Par courrier du 9 octobre 2003, M. A.________, d�clarant agir �galement pour son fils C.A.________, a confirm� qu'il entendait que la lettre du 9 septembre 2003 soit d�sormais trait�e comme un recours de droit public. Il a �galement requis un deuxi�me �change d'�critures.
Le D�partement s'est d�termin� sur le recours et a conclu � son rejet.
Le 8 janvier 2004, un deuxi�me �change d'�critures a �t� ordonn�.
Dans un m�moire du 17 f�vrier 2004 intitul�: "observations", les recourants d�clarent confirmer leurs conclusions tendant � l'annulation, sous suite de frais et d�pens, de la d�cision du 1er septembre 2003.
Le 18 mars 2004, le D�partement a maintenu ses conclusions.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� d'un recours de droit public (ATF 129 I 302 consid. 1 p. 305, 337 consid. 1 p. 339).
1.1 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par la d�cision attaqu�e dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s. Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 217 consid. 1 p. 219). L'int�r�t au recours doit en outre encore exister au moment o� le Tribunal f�d�ral statue (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97).
1.1.1 En l'esp�ce, seul M. A.________ est signataire de la lettre du 9 septembre 2003, qui a �t� trait�e comme un recours contre la d�cision du 1er septembre 2003, mais il s'exprime au nom du couple A.________. Dans ses lettres des 9 et 30 octobre 2003, le mandataire des recourants dit agir au nom de M. A.________ et C.A.________. Enfin, les observations du 17 f�vrier 2004 sont formul�es au nom de M. et Mme A.________ et C.A.________. Il y a lieu de retenir, dans ces circonstances, que M. A.________ a agi avec le consentement de son �pouse, les deux exer�ant l'autorit� parentale en commun (art. 297 al. 1 et 304 al. 2 CC), et que le recours �mane des parents de C.A.________, proc�dant en leur nom, ainsi qu'en leur qualit� de repr�sentants de leur fils.
1.1.2 Le Tribunal f�d�ral a admis � plusieurs reprises (arr�ts non publi�s 2P.277/2002 du 30 avril 2003 en la cause A., consid. 1.1.2, 2P.226/2003 du 15 d�cembre 2003 en la cause F., consid. 1.1.1 et 2P.256/2001 du 24 janvier 2002 en la cause R., consid. 1d) que la d�cision qui contraint un �l�ve � continuer sa scolarit� en VSO plut�t qu'en VSG ou en VSG plut�t qu'en VSB, touche tant l'�l�ve que ses parents dans leurs int�r�ts personnels juridiquement prot�g�s: le premier parce que les voies scolaires sup�rieures offrent davantage de possibilit�s d'avenir et que les raccordements possibles ne sont pas sans inconv�nients, les seconds en tant que titulaires du droit de diriger l'�ducation de leur enfant mineur (art. 302 CC). Quant � l'actualit� de l'int�r�t au recours, elle n'est pas contest�e en l'esp�ce.
Les parents de C.A.________, en tant que repr�sentants de celui-ci ou agissant en leur nom personnel, poss�dent donc un int�r�t actuel et pratique � la poursuite de la scolarit� de leur fils en VSB plut�t qu'en VSG.
1.2 Par ailleurs, d�pos� en temps utile contre une d�cision prononc�e en derni�re instance cantonale (art. 123 et 123d de la loi scolaire du 12 juin 1984; ci-apr�s: la loi scolaire), le recours est en principe recevable (art. 86 et 89 OJ).
Dans son m�moire du 9 septembre 2003, trait� comme un recours de droit public, M. A.________ n'a formul� qu'un seul grief, celui de violation du droit d'�tre entendu avant la r�union du conseil de classe et avant celle de la Conf�rence des ma�tres du 30 juin 2003. Le D�partement s'est donc d�termin� sur les arguments relatifs � cette pr�tendue violation dans sa r�ponse du 5 d�cembre 2003. Il a en outre formul� une remarque sur la port�e du rapport �tabli par un psychologue mandat� par les �poux A.________, selon lequel C.A.________ aurait le potentiel pour �tre orient� en VSB. Or, dans leur lettre � la Cour de c�ans du 30 octobre 2003 et dans leurs observations du 17 f�vrier 2004, outre le d�veloppement de leurs arguments relatifs � la violation de leur droit d'�tre entendus, les recourants soul�vent deux nouveaux griefs: le premier au sujet d'une pr�tendue in�galit� de traitement entre C.A.________ et d'autres �l�ves qui ont pu b�n�ficier d'une orientation en VSB, le second portant sur une appr�ciation arbitraire des r�sultats obtenus par l'�l�ve et, par cons�quent, de son orientation.
Selon la jurisprudence, lorsqu'un second �change d'�critures est, comme en l'esp�ce, exceptionnellement ordonn�, en application de l'art. 93 al. 3 OJ, l'acte de recours ne peut �tre compl�t� que dans la mesure o� les d�terminations de l'autorit� cantonale intim�e donnent lieu � un tel compl�ment. Les conclusions et les moyens qui auraient d�j� pu �tre pr�sent�s dans le d�lai de recours ne sont pas recevables apr�s l'�ch�ance de celui-ci (ATF 118 Ia 305 consid. 1c p. 308). A cela s'ajoute que dans leur recours du 11 juillet 2003 aupr�s du D�partement, les recourants ne s'�taient pas plaints d'arbitraire et d'in�galit� de traitement et que l'autorit� cantonale de derni�re instance ne disposait pas d'un libre pouvoir d'examen pour se pencher d'office sur ces moyens (voir consid. I.2 de la d�cision du 1er septembre 2003).
En l'esp�ce, il ne sera donc entr� en mati�re que sur les arguments contenus dans l'acte de recours, en tenant compte, dans la mesure o� ils ne contiennent pas de nouveaux griefs, des d�veloppements expos�s dans le m�moire compl�mentaire du 17 f�vrier 2004.
Les recourants se plaignent de plusieurs violations de leur droit d'�tre entendus par rapport � la proc�dure suivie dans l'�tablissement au sujet de l'orientation de leur fils. Ils font notamment valoir qu'ils n'auraient pas �t� en mesure d'exposer leur point de vue avant les s�ances du conseil de classe des 3 juin et 30 juin 2003, pas plus qu'ils n'auraient �t� inform�s des d�cisions prises � cette derni�re date par ledit conseil, de sorte qu'ils n'auraient pas pu communiquer leur position finale � la Conf�rence des ma�tres en toute connaissance de cause. Ces vices de forme repr�senteraient autant de violations des prescriptions du droit cantonal garantissant le droit d'�tre entendu, que de l'art. 29 al. 2 Cst.
3.1 Le contenu du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont d�termin�s en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire.
3.1.1 En l'esp�ce, les recourants invoquent les dispositions du droit cantonal, en particulier les art. 26 et 26e de la loi scolaire, ainsi que les art. 23, 29, 30, 31 et 32 du r�glement d'application de la loi scolaire du 25 juin 1997 (ci-apr�s: le r�glement).
3.1.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275).
3.1.3 Le droit vaudois conna�t un syst�me d'orientation scolaire, qui se d�roule sur une dur�e de deux ann�es, appel� cycle de transition. Ce cycle secondaire commence apr�s quatre ann�es de scolarit� primaire. Il pr�c�de les trois derniers degr�s de la scolarit� obligatoire, lesquels sont divis�s en voies secondaire de baccalaur�at, secondaire g�n�rale et secondaire � options (art. 5 al. 3, 15 al. 1, 21, 22a, 25 et 26 de la loi scolaire). L'art. 26 de la loi scolaire a la teneur suivante:
"Le cycle de transition aboutit � l'orientation des �l�ves dans les voies se- condaires de baccalaur�at, secondaire g�n�rale et secondaire � options. Il se parcourt en deux ans, sauf cas exceptionnel d�fini par le r�glement. Les parents sont associ�s au processus d'orientation".
"A l'issue du cycle, le conseil de classe communique aux parents une pro- position motiv�e d'orientation sur la base du dossier d'�valuation. En cas de d�saccord, la situation est r�examin�e avec les parents. Le d�saccord per- sistant, la Conf�rence des ma�tres tranche.
Le r�glement fixe les modalit�s de prise en compte des �l�ments du dossier et la proc�dure aboutissant � la d�cision d'orientation".
Sous le titre marginal: "r�le des partenaires", l'art. 23 du r�glement pr�cise:
"Les enseignants, l'�l�ve et les parents participent au processus d'orien- tation. Les parents sont r�guli�rement inform�s de l'�valuation de l'�l�ve au travers de l'agenda, du carnet d'informations, du dossier d'�valuation et d'entretiens.
a) avant la d�cision de mise en niveau;
b) le cas �ch�ant, lors d'un changement de niveau;
c) � la suite de la premi�re estimation de l'orientation.
Ils permettent aux diff�rents partenaires d'exprimer leur position pour d�- boucher sur un consensus quant au projet d'orientation. Les parents peu- vent consulter le conseiller en orientation".
La proc�dure d'orientation est d�finie aux articles 28 � 32 du r�glement de la mani�re suivante:
Art. 28.- "L'orientation de l'�l�ve � l'issue du cycle de transition r�sulte d'une proc�dure � laquelle sont associ�s les parents. Elle s'appuie sur les �l�ments tir�s du dossier d'�valuation (...).
Art. 29.- "A la fin de la deuxi�me p�riode de la seconde ann�e du cycle, le conseil de classe communique aux parents une premi�re estimation de l'orientation".
Art. 30.- "L'�tablissement adresse la proposition motiv�e d'orientation aux parents au d�but du mois de mai de la seconde ann�e du cycle. Cette proposition prend en compte et qualifie chacun des �l�ments �num�r�s � l'art. 28. Aucun �l�ment ne peut, � lui seul, justifier une orientation dans une voie d�termin�e".
Art. 31.- "Au cas o� les parents contestent la proposition d'orientation, les partenaires se rencontrent pour un nouvel examen de la situation.
Suite � cet entretien, le conseil de classe maintient ou modifie sa proposition et en fait part aux parents. Ceux-ci informent le directeur, par �crit, de leur position finale".
Enfin, selon l'art. 32 du r�glement:
"Sur pr�avis final du conseil de classe et en connaissance de la proposition des parents, la Conf�rence des ma�tres d�cide de l'orientation de chaque �l�ve".
3.1.4 En l'esp�ce, les recourants se plaignent en vain d'avoir �t� priv�s de leur droit d'�tre entendus avant le conseil de classe qui s'est d�roul� le 3 juin 2003.
Les parents de C.A.________ avaient pu faire conna�tre leur opposition � la proposition d'orientation motiv�e, par lettres des 20 mai et 26 mai 2003, mais il n'y avait effectivement pas eu de rencontre des partenaires pour un nouvel examen de la situation, comme le pr�voit l'art. 31 al. 1 du r�glement rappel� ci-dessus. Cependant, ce vice de forme a �t� r�par�, la d�cision prise au sujet de l'�l�ve C.A.________ le 3 juin 2003 ayant �t� annul�e, par d�cision du directeur de l'�tablissement du 27 juin 2003.
3.1.5 Tout aussi vaines sont les critiques tir�es du fait que l'autorit� intim�e s'est pr�value � tort, dans la d�cision attaqu�e, d'une proposition de la ma�tresse de classe de rencontrer les parents de C.A.________ en mai 2003. Dans une lettre du 23 septembre 2003 figurant au dossier, la Cheffe du D�partement a admis avoir commis une erreur, ladite proposition ayant en r�alit� �t� formul�e par la ma�tresse de classe en 2002. M�me si les recourants nient avoir re�u cette lettre du 23 septembre 2003, cet �l�ments de fait n'a pas d'importance, d�s lors que l'autorit� intim�e ne s'en pr�vaut plus devant la Cour de c�ans et que la proc�dure conduisant � la d�cision de la Conf�rence des ma�tres a �t� reprise apr�s l'annulation de la d�cision du conseil de classe du 3 juin 2003.
3.1.6 Le 25 juin 2003, les parents de C.A.________ ont rencontr� le directeur de l'�tablissement. Ils lui ont remis un dossier contenant leurs arguments d�taill�s. Le 27 juin 2003, le conseil de classe a pris connaissance des �l�ments nouveaux li�s � l'entrevue entre le directeur et les �poux A.________; il s'est vu remettre le dossier �tabli par ceux-ci. Le lundi matin 30 juin 2003, le conseil de classe s'est r�uni � nouveau. Il a confirm� sa proposition d'orienter l'�l�ve en VSG. Durant la m�me matin�e, les recourants ont fait parvenir au directeur, par t�l�copie, un �crit contenant leurs arguments compl�mentaires.
Les recourants voient une violation arbitraire de la proc�dure pr�vue par le droit cantonal dans le fait qu'ils n'ont pas pu rencontrer les enseignants de leur fils, l'entretien avec le directeur de l'�tablissement ne pouvant, selon eux, tenir lieu de "rencontre entre partenaires" au sens de l'art. 31 al. 2 du r�glement.
Il est vrai que par "partenaires", le droit cantonal (r�glement, art. 23) d�signe les enseignants, l'�l�ve et les parents, et qu'en principe, les discussions au sujet des r�sultats de l'�l�ve et de son orientation ont lieu entre lesdites personnes. Toutefois, � la diff�rence de l'entretien qui fait suite � la premi�re estimation de l'orientation (art. 23 al. 2 du r�glement), la rencontre entre les partenaires apr�s la proposition d'orientation du d�but mai, si elle est prescrite par l'art. 31 al. 1 du r�glement, n'�tait en l'esp�ce pas obligatoire.
En l'occurrence, la proc�dure pr�vue par le droit cantonal n'a toutefois pas connu son cours ordinaire, puisqu'en automne 2002 d�j�, les parents de C.A.________, ont pris syst�matiquement le parti de leur fils dans chaque d�m�l� de celui-ci avec ses ma�tres et ont formul� des remarques d�sobligeantes, notamment � l'endroit de la ma�tresse de classe, l'accusant d'�tre injustement s�v�re � l'�gard de C.A.________. Au cours du mois de juin 2003, dans divers �crits, ils ont �galement formul� de graves reproches contre certains enseignants. Enfin, le 11 juin 2003, ils ont accus� la ma�tresse de g�ographie d'�tre incomp�tente, de d�tester leur fils au point de chercher � lui nuire et � le d�stabiliser; partant, ils ont menac� de se pr�valoir d'un tort moral caus� � l'enfant. Cette lettre a provoqu� une vive r�action du directeur de l'�tablissement, le 17 juin 2003. Cela n'a pas emp�ch� les �poux A.________, dans leur lettre et dossier du 24 juin 2003, de s'en prendre � nouveau � la ma�tresse de classe, qui enseigne le fran�ais et l'allemand, au ma�tre d'histoire et d'�ducation physique, ainsi qu'au ma�tre de math�matiques et � la ma�tresse de g�ographie. Tous ces enseignants �taient accus�s d'incomp�tence et de notations arbitraires, les deux premiers se voyant m�me reprocher, en des termes agressifs, d'avoir port� intentionnellement pr�judice � C.A.________, voire d'avoir foment� un complot.
Dans de telles conditions de tension, il n'�tait nullement arbitraire de remplacer l'entretien avec les enseignants que les parents de C.A.________ avaient d'avance disqualifi�s, par une rencontre avec le directeur de l'�tablissement, qui s'est charg� de recueillir les observations verbales et les documents des parents de l'�l�ve. Il est en effet tr�s vraisemblable qu'un entretien entre les parents de l'�l�ve et les enseignants e�t tourn� au dialogue de sourd, voire � la foire d'empoigne. Par leurs remarques agressives, voire insultantes, les recourants apparaissent comme les premiers responsables de cette situation. Ils ne sauraient d�s lors s'en pr�valoir pour �tayer leurs critiques relatives � la violation du droit d'�tre entendus sur ce point. Pour le reste, les recourants ne pr�tendent pas avoir �t� emp�ch�s, � l'occasion de leur rencontre avec le directeur de l'�tablissement, d'exposer leurs griefs et de produire leur dossier motivant l'orientation de leur fils en VSB.
3.1.7 Les recourants soutiennent toutefois qu'ils n'auraient pas �t� en mesure d'invoquer leurs moyens utiles car, faute d'avoir rencontr� les membres du conseil de classe, ils auraient ignor� les arguments des enseignants.
Ce grief ne peut pas �tre retenu. En effet, les parents de C.A.________ connaissaient la position des ma�tres par la communication, tout au long de l'ann�e scolaire, des r�sultats de l'enfant. Leur lettre du 24 juin 2003, accompagn�e d'un dossier d'arguments dans lesquels ils ont comment� et critiqu� de fa�on d�taill�e toutes les appr�ciations et notes qui avaient servi de base � la proposition d'orientation et au tableau de synth�se, le d�montre, de m�me que leur compl�ment d'argumentation envoy� le 30 juin 2003.
3.1.8 Durant l'apr�s-midi du 30 juin 2003, la Conf�rence des ma�tres, apr�s avoir pris connaissance de la proposition du conseil de classe, ainsi que des documents par lesquels les parents communiquaient leur position finale, a d�cid�, par 104 votants moins 2 abstentions, d'orienter C.A.________ en VSG.
Les recourants se plaignent de ne pas avoir eu connaissance de la proposition finale du conseil de classe du 30 juin 2003. Ils contestent en avoir �t� inform�s par t�l�phone du directeur. Ce dernier affirme toutefois avoir t�l�phon� aux parents de C.A.________ le 30 juin 2003 vers 12h.15, ce dont se pr�vaut l'autorit� intim�e dans sa r�ponse au recours.
Faute d'autre �l�ment �tablissant l'existence de la conversation t�l�phonique pr�cit�e, il n'est pas possible de retenir avec certitude que les recourants aient �t� inform�s, avant la r�union de la Conf�rence des ma�tres, de la proposition finale du conseil de classe. Il en r�sulte que, contrairement au prescrit de l'art. 31 al. 2 du r�glement, les parents de C.A.________ semblent ne pas avoir �t� inform�s du pr�avis final du conseil de classe avant d'adresser leur propre position finale.
Cet �l�ment de fait n'est cependant pas d�terminant en l'esp�ce. Ni la loi scolaire, ni le r�glement ne pr�voient que les parents puissent se d�terminer en d�tail sur les motifs retenus par le conseil de classe. Ils doivent seulement conna�tre sa proposition (art. 31 al. 2 du r�glement). Il n'est pas exig� que le conseil de classe r�ponde � chaque argument invoqu� par les parents. Ceux-ci doivent cependant �tre en mesure de faire conna�tre, si la proposition d'orientation qu'ils contestent est maintenue, leur position finale � l'attention de la Conf�rence des ma�tres.
Or, les recourants n'ont pas �t� priv�s du droit de faire conna�tre leur position finale. Par t�l�copie adress�e au directeur de l'�tablissement le 30 juin 2003, ils avaient compl�t� leur dossier d'arguments tendant � l'orientation de leur fils en VSB et avaient annonc�:
"En cas o� le conseil de classe maintient de nouveau son orientation en VSG et que la Conf�rence des ma�tres appuie la d�cision, nous agirons comme suit:
- Nous d�poserons un recours � la DGEO.
- En m�me temps, nous d�poserons au tribunal de premi�re instance une demande de mesures provisionnelles urgentes qui orientera notre fils provi- soirement en VSB en attendant le jugement final (...)".
Le Conf�rence des ma�tres a pris connaissance du pr�avis du conseil de classe, ainsi que des arguments des parents. Il a su que ceux-ci maintenaient leur proposition d'orienter C.A.________ en VSB. Il s'est donc d�termin� en pleine connaissance de cause.
M�me si le d�roulement acc�l�r� de la proc�dure et sa complication, due en bonne partie au comportement des recourants eux-m�mes, n'ont pas permis de respecter � la lettre chaque �tape du processus tel qu'am�nag� par la loi scolaire et son r�glement, il n'est pas justifi� de retenir que l'autorit� cantonale a fait une application arbitraire des dispositions du droit cantonal relatives au droit d'�tre entendu.
Il s'ensuit le rejet du recours sur ce point. Reste � examiner si les garanties minimales consacr�es par le droit constitutionnel f�d�ral sont respect�es, question que le Tribunal f�d�ral revoit librement (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194).
3.2 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e). En outre, le droit d'�tre entendu implique pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Dans une proc�dure administrative, le droit d'�tre entendu n'oblige cependant pas l'autorit� d'entendre l'int�ress� oralement (ATF 122 II 464 consid. 4b p. 469). Lorsqu'il contr�le l'application du droit d'�tre entendu sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal f�d�ral en d�termine le contenu et la port�e en fonction de la situation concr�te et des int�r�ts en pr�sence (ATF 123 I 63 consid. 2d p. 68; 111 Ia 273 consid. 2b).
3.2.1 En l'esp�ce, le droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et la jurisprudence pr�cit�e ne vient pas davantage en aide aux recourants.
Comme on l'a vu, tout au long de la proc�dure, depuis la communication de la premi�re estimation du conseil de classe quant � l'orientation de l'�l�ve, les parents de C.A.________ ont pu largement faire conna�tre leur opinion, par de nombreux �crits et entretiens, quant � l'orientation de leur fils au terme du cycle de transition. En outre, m�me si une deuxi�me rencontre avec les enseignants n'a pas eu lieu, principalement au motif que celle-ci apparaissait d'embl�e vou�e � l'�chec en raison du comportement des parents � l'�gard des enseignants, les recourants ont pu rencontrer le directeur de l'�tablissement. Ils n'ont pas pr�tendu avoir �t� priv�s de la possibilit� de faire valoir leurs arguments � cette occasion. Par ailleurs, les enseignants formant le conseil de classe, ainsi que de la Conf�rence des ma�tres ont eu connaissance de leur argumentation.
Dans ces circonstances, les recourants ont pu suffisamment s'exprimer sur les �l�ments pertinents concernant l'orientation scolaire de leur fils avant la d�cision de la Conf�rence des ma�tres. Il n'y a pas eu de violation du droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst.
3.2.2 Dans leur m�moire compl�mentaire du 17 f�vrier 2004, les recourants reprochent encore � la d�cision attaqu�e d'�tre insuffisamment motiv�e. Le rejet de leur recours par le D�partement, n'aurait en effet �t� justifi� que par quelques lignes sur la question de l'orientation de leur fils en VSG, en faisant uniquement r�f�rence au dossier. Ce moyen est recevable, d�s lors que les recourants, dans leur lettre du 9 septembre 2003, s'�taient d�j� plaint implicitement d'un d�faut de motivation.
Il faut tout d'abord relever que le D�partement, autorit� de recours contre la d�cision prise par la Conf�rence des ma�tres, a consid�r� qu'une d�cision fond�e sur les prestations d'un �l�ve durant le cycle de transition s'apparentait aux d�cisions rendues en mati�re d'examen, de sorte que, sur le fond, il ne pouvait revoir l'appr�ciation de la Conf�rence des ma�tres que sous l'angle de l'arbitraire (art. 123c de la loi scolaire). Ce point de vue peut �tre suivi et n'est d'ailleurs pas critiqu� par les recourants.
Quant � la motivation au fond de la d�cision attaqu�e, elle rel�ve que l'ensemble des �l�ments du dossier - r�sultats scolaires et comportement de C.A.________ durant le cycle de transition - confirment l'opportunit� de l'orientation en VSG. En outre, le D�partement justifie le rejet du recours en expliquant pourquoi le rapport �tabli par le psychologue mandat� par les �poux A.________ n'avait pas un poids suffisant face aux appr�ciations globales des enseignants au regard des crit�res permettant de d�terminer la voie secondaire ad�quate pour un �l�ve, tels qu'ils sont d�finis � l'art. 28 de la loi scolaire. Il se r�f�re ensuite au dossier pour confirmer la d�cision d'orientation de C.A.________.
Compte tenu du pouvoir d'examen de l'autorit� cantonale de recours, cette motivation appara�t suffisante pour r�pondre aux griefs que les recourants ont fait valoir � l'encontre de la d�cision de la Conf�rence des ma�tres.
3.2.3 Le recours pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit d�s lors �tre rejet�.
Au surplus, comme on l'a vu (supra consid. 2), il ne sera pas entr� en mati�re sur les nouveaux moyens soulev�s par les recourants dans leur m�moire compl�mentaire, soit les griefs tir�s de l'in�galit� de traitement et de l'arbitraire de la d�cision sur le fond.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, sous suite de frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � la Conf�rence des ma�tres de l'Etablissement secondaire de X.________ et � la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud.

References: art. 26
 art. 23

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31
 art. 23