Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409121505.htm
Timestamp: 2017-04-26 21:24:24+00:00

Document:
UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1899 - Le prix du téléphoneDÉCRET .
Vu l'article 1er du décret-loi du 27 décembre 1851 ;
Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1878 ;
Vu le décret du 19 octobre 1889 ;
Vu le décret du 31 octobre 1890 ;
Vu le décret du 5 septembre 1895 ;
Art. 1er. - L'unité admise dans le service téléphonique interurbain de jour et de nuit, tant pour la perception des taxes que pour la durée des communications, est la conversation de trois minutes.
Art. 2. - La taxe de l'unité de conversation interurbaine de jour est fixée ainsi qu'il suit :
Entre deux réseaux d'un même département : quarante centimes (0f 40c) ;
Entre les réseaux de deux départements : vingt-cinq centimes (0f 25c) par soixante-quinze kilomètres (75 kilom.) ou fraction de soixante-quinze kilomètres (75 kilom.) de distance mesurée à vol d'oiseau, de chef-lieu de département à chef-lieu de département, sans que cette taxe puisse être inférieure à quarante centimes (0 f. 40 c) ni supérieure à trois francs (3 fr.) par unité de conversation.
Art. 3. - Pour la fixation des taxes interurbaines des réseaux du département de Seine-et-Oise, les distances sont calculées à partir de Paris.
Art. 4. - La taxe de l'unité de conversation de jour est maintenue à vingt-cinq centimes (0f 25c) entre deux réseaux appartenant ou non au même département et mis en relation par des lignes dont la longueur réelle n'excède pas 25 kilomètres.
Art. 5. - La taxe de l'unité de conversation interurbaine de nuit est fixée : pour les communications éventuelles, aux trois cinquièmes (3/5) et, pour les communications par abonnement, aux deux cinquièmes (2/5) de la taxe normale de jour, sans que cette taxe puisse être inférieure à vingt-cinq centimes (0 f 25c) par unité de conversation.
L'abonnement comporte l'usage quotidien et à heure fixe d'un circuit entre deux postes spécialement désignés. Il ne peut être contracté pour moins d'un mois et se renouvelle de mois en mois, par tacite reconduction.
L' abonnement peut être résilié, de part et d'autre, moyennant avis donné au moins cinq jours avant la date d'expiration du mois d'abonnement en cours.
Art. 6. - La durée d'une communication ne peut excéder trois unités de conversation consécutives, lorsque d'autres demandes sont en instance.
Art. 7. - Les dispositions du présent décret recevront leur exécution à partir d'une date qui sera fixée par un arrêté ministériel.
Sont abrogés, à partir de cette date, les décrets des 19 octobre 1889 et 5 septembre 1895, et les dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret du 31 octobre 1890.
Art. 8. - Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 30 décembre 1898.
Signé : Paul DELOMBRE.

References: l'article 1
 l'article 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8