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Timestamp: 2015-07-02 03:37:00+00:00

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Règlement sur la faune des parcs nationaux (DORS/81-401)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la faune des parcs nationaux | XMLTexte complet : Règlement sur la faune des parcs nationaux [35 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la faune des parcs nationaux [190 KB]Règlement à jour 2015-06-09; dernière modification 2009-12-03 Versions antérieures
Règlement sur la faune des parcs nationauxDORS/81-401LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADAEnregistrement 1981-05-22Règlement concernant la faune des parcs nationaux du Canada sauf le parc national de Wood-BuffaloC.P. 1981-1331 1981-05-21
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le gibier dans les parcs nationaux, C.R.C., c. 1122, et d’établir en remplacement le Règlement concernant la faune des parcs nationaux du Canada sauf le parc national de Wood-Buffalo, ci-après.TITRE ABRÉGÉ1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la faune des parcs nationaux.
DÉFINITIONS2. Dans le présent règlement,« arme à feu »« arme à feu » désigne une arme avec laquelle on peut tirer des plombs, des balles ou autres projectiles susceptibles de causer des blessures ou la mort à la faune, et comprend tout objet pouvant être modifié pour servir d’arme à feu ou susceptible de causer des blessures ou la mort à la faune; (firearm)« bateau »« bateau » comprend tout bateau, canot, radeau, véhicule amphibie ou autre engin, à l’exception d’un hydravion, utilisé ou pouvant être utilisé pour le transport par eau; (vessel)« chargée »« chargée » se dit d’une arme à feu dont la culasse, la chambre ou le magasin contient une balle ou une cartouche ou dont le canon contient un projectile; (loaded)« chasser »« chasser » signifie piéger, poursuivre, harasser, suivre directement, ou à la piste, chercher, tirer, traquer ou se tenir en embuscade, ou tenter de quelque façon que ce soit de capturer, de tuer ou de blesser des animaux sauvages qu’ils soient ou non capturés, tués ou blessés; (hunt)« directeur »« directeur »[Abrogée, DORS/91-421, art. 1]« directeur du parc »« directeur du parc »[Abrogée, DORS/91-421, art. 1]« faune »« faune » ou « animaux sauvages » Animaux sauvages suivants : mammifères, amphibiens, reptiles, oiseaux, poissons, insectes et autres invertébrés. Y sont assimilés leurs parties, leurs oeufs et leurs petits. (wildlife)« faune exotique »« faune exotique » désigne la faune non indigène d’un parc ou celle qui est déclarée comme telle par le présent règlement; (exotic wildlife)« guide »« guide » désigne une personne qui détient un permis valide délivré en vertu du Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux, l’autorisant à faire fonction de guide; (guide)« parc »« parc »[Abrogée, DORS/91-421, art. 1]« permis de chasse »« permis de chasse »[Abrogée, DORS/91-421, art. 1]« piège »« piège » désigne un dispositif, un engin ou un appareil, y compris un collet, destiné à capturer la faune en la laissant entrer mais en l’empêchant de sortir; (trap)« possession »« possession » S’entend au sens du paragraphe 4(3) du Code criminel. (possession)« route de transit »« route de transit » désigne :a) la route transcanadienne, dans les parcs nationaux de Banff, Yoho, Glacier et de Mount Revelstoke;b) la route de Yellowhead, dans le parc national de Jasper;c) la route Banff-Windermere, dans les parcs nationaux de Banff et Kootenay;d) les routes 10 et 19, dans le parc national de Riding Mountain;e) la route transcanadienne, la route de Charlottetown, la route 310, dans la région d’East Port, et la route 301, dans la région de Terra-Nova, dans le parc national de Terra-Nova;f) la route 114 et les chemins non numérotés conduisant à Teahans Corner, dans le parc national de Fundy;g) la route 19 (piste de Cabot), dans le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton;h) la route 132 entre Cap-aux-Os et Cap-des-Rosiers, dans le parc national Forillon;i) la route 117 dans le parc de Kouchibouguac;j) la route 93 dans les parcs nationaux Banff et Jasper. (through highway)« surintendant »« surintendant »[Abrogée, DORS/88-40, art. 1]« trafiquer »« trafiquer »[Abrogée, DORS/2009-322, art. 16]« véhicule »« véhicule » désigne un engin servant à transporter des personnes ou à transporter ou à remorquer des biens sur la terre ferme. (vehicle) DORS/84-874, art. 1; DORS/88-40, art. 1; DORS/91-421, art. 1; DORS/92-441, art. 1 et 4(A); DORS/97-102, art. 1; DORS/2009-322, art. 16.Version précédente

References: art. 1
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 art. 16
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