Source: https://sandrafm.com/cgv/
Timestamp: 2020-04-02 09:11:09+00:00

Document:
cgv | Sandra FM
Le site https://sandrafm.com édité par la société SANDRA MACHADO, EURL au capital de 2 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 820 474 575, dont le siège social se situe 77 Avenue de Moka – 35400 SAINT MALO, propose à une clientèle majeure de particuliers non professionnels, des consultations, des livres, des tutos, des séminaires, des programmes et ateliers en ligne pour les personnes souffrant d’obésité, de surpoids ou de maladies chroniques, après dénommée « le client ».
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de toute commande.
Toute commande sur le site https://sandrafm.com implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par SANDRA MACHADO.
Les Conditions Générale de Vente sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SANDRA MACHADO, seule la dernière version faisant foi.
Art. 1. – Commande
Via le site https://sandrafm.com, toute personne peut s’inscrire aux programmes en ligne, ateliers, et séminaires et passer toute commande d’e-book ou autres supports proposés sur le site.
Pour toute commande d’atelier ou de programme, le site https://sandrafm.com permet de découvrir les sessions programmées et le détail des prestations proposées.
Si les dates de commande sont ouvertes, le client peut passer directement commande en remplissant la fiche d’inscription en ligne et en payant son inscription.
Si la vente n’est pas encore ouverte, le client peut s’inscrire en « liste d’attente » afin de recevoir un mail pour les futures dates d’inscription.
La durée de chaque programme en ligne est indiquée sur le site au moment de sa réservation.
Lors de la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande vaut donc acceptation desdites conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SANDRA MACHADO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.
- de l’exactitude des informations qu’il communique à SANDRA MACHADO lors de sa commande (nom, prénom, adresse mail, coordonnées, etc…) et des conséquences en découlant (impossibilité ou erreur d’envoi, etc…).
- du choix et de l’utilisation des produits objet de sa commande et des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation…).
Art. 2. – Précommande
Les produits en précommande peuvent être réservés et achetés avant la date officielle de mise en vente.
Toute précommande doit être payée au moment de la réservation.
Les dates officielles de sortie des programmes ne sont pas garanties par SANDRA MACHADO.
Le prix est celui établi lors de la commande et s'entend en euro, toutes taxes comprises.
Toute personne bénéficiant d’un code de réduction ou chèque cadeau pourra l’inscrire dans le cadre prévu au moment de la commande.
SANDRA MACHADO se réserve le droit de modifier le montant du prix indiqué en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou de publication.
Art. 4. - Paiement
Toute commande devient définitive à la confirmation du règlement à l’acheteur par l’envoi d’un mail.
- Par carte bancaire (mastercard, visa, carte bleue) directement en ligne sur le site. Le débit est alors immédiat. Les transactions réalisées en ligne font l’objet de mesures de sécurisation qui protègent les données sensibles liées aux moyens de paiement.
- Par paypal et par stripe
- Par chèque bancaire : le client doit adresser son chèque correspondant à l’intégralité de la commande au siège de la société SANDRA MACHADO : 77 Avenue de Moka – 35400 ST MALO. Dans ce cas, la commande sera considérée comme définitive et validée au parfait encaissement du chèque.
Une facture peut être adressée par mail à la demande du client en remplissant le formulaire indiqué à cet effet.
Art. 5. Impayé – Informations incomplètes ou erronées
En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, SANDRA MACHADO se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.
Art. 6. Disponibilité
Les offres de produits (programmes, séminaires, ateliers, livres, ..) présentées sur le site https://sandrafm.com sont valables dans la limite des dates et places/stocks disponibles.
A la clôture des dates d’inscription, il sera possible à toute personne intéressée de s’inscrire en liste d’attente afin d’être avertie des prochaines dates d’ouverture de programme.
En cas de rupture de stock au moment de la commande, une mention apparait sur le site auprès du produit concerné.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le client est informé par mail de l’annulation de sa commande et est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement qu’il a effectué.
Art. 7. Livraison/ Exécution du contrat
Tout programme et ateliers vidéo ou en visioconférence se fait en ligne.
Lorsque la commande est validée, le client reçoit un mail de confirmation de commande et un lien pour commencer le programme sur la durée prévue pour le programme choisi.
A chaque mise en ligne de vidéos liées au programme commandé, le client recevra un mail informatif pour continuer son programme. Les liens envoyés seront accessibles toute la durée du programme.
Toute commande de livres ou produits sur support physique sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur et uniquement en France métropolitaine. La livraison s’entend de la remise des produits ou matériels conformes et exempts de tout vice apparent.
Les délais de livraison annoncés à la commande sont purement indicatifs. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour réclamer une indemnité à quelque titre que ce soit.
En revanche, et sauf mention spécifique dans l’offre de vente, toute commande non livrée dans un délai de trente jours à compter de sa validation sera annulée. Cette annulation ne pourra toutefois donner lieu à aucune demande d’indemnisation ou de réparation de la part du client à quelque titre que ce soit, hormis le remboursement du paiement effectué au titre du prix.
Lorsqu’une commande a pour objet plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande sera le délai le plus long.
Le client est tenu de vérifier attentivement le contenu du colis à sa livraison afin de formuler immédiatement des réserves sur le bon de livraison et de le signer.
Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constitueront des causes d'extinction ou de suspension des obligations de SANDRA MACHADO, sans recours du client, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l'arrêt total ou partiel de l'approvisionnement, les incidents techniques (panne de téléphone, panne de réseau, d'informatique, coupure EDF, etc...), la défaillance des opérateurs de télécommunication et/ou des services postaux, l'incendie, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse l'exécution des engagements souscrits dans le cadre des présentes.
Les produits commandés dématérialisés sur supports numériques et dont l’exécution a commencé, avec votre accord, dès l’ouverture du lien fourni, vous renoncez par les présentes au droit de rétractation prévu à l’article
L. 221-28 du Code de la consommation.
Pour tout produit sur support physique, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de quatorze jours visé ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits par le client. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, SANDRA MACHADO s’engage à échanger ou rembourser le client, au choix de celui-ci, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, à charge pour ce dernier de retourner au préalable le ou les produits dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices, en parfait état de revente.
Le retour des marchandises a lieu par le transporteur choisi par le client et à ses risques et périls.
Conformément à l’article L121-20-4 du code de la Consommation les billets (billetterie) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande d'évènements est ferme et définitive.
SANDRA MACHADO réserve la possibilité d'apporter toutes modifications dans l'ordre, la durée et la distribution des événements. D'autre part, SANDRA MACHADO se réserve le droit d'annuler tout événement qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un intervenant, etc. Dans une telle hypothèse SANDRA MACHADO proposerait une autre date ou à défaut le remboursement du billet.
En cas d’annulation d’un événement (atelier, séminaire, conférence, immersion, ou autre) et si l’organisateur décide du remboursement des billets, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais annexes (tels que notamment les transports, hôtellerie, parking,…).
Art. 10. Satisfait ou remboursé
Dans certains programmes vidéos en ligne (exemple : Libre de Manger, Nourrir Ses Emotions Autrement, entre autres), SANDRA MACHADO vous offre une garantie satisfait ou remboursé.
Seul les programmes avec une mention apparait sur la page de vente du programme sont concernés.
La société SANDRA MACHADO vous garantit que si le programme commandé ne vous correspond pas et ne répond pas à vos attentes, vous pouvez vous faire rembourser de l’intégralité de votre paiement sur simple demande à l’adresse suivante : support@sandrafm.com et ce, dans un délai de 15 jours suite à votre commande. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte.
Le remboursement se fera par le même mode de paiement que l’achat par le client.
Pour les événements physiques, aucune demande de remboursement n'est accepté.
Garantie « Libre ou Remboursé » du programme Libre de Manger en ligne pour l'offre de Septembre-Octobre 2017, 2018 et 2019:
Jusqu’à 2 mois après réception de la dernière vidéo du programme et en cas de difficulté particulière, si vous ne vous sentez toujours pas libre de l’obsession et des craquages alimentaires, vous pouvez solliciter un accompagnement individuel (pouvant aller jusqu’à 4 séances), sous les conditions suivantes :
- Avoir appliqué tous les exercices du programme (et donc laisser des commentaires au long du programme sur les exercices)
- Avoir participé à au moins 3 coachings en groupe par visioconférence
- Avoir adhéré au groupe Facebook privé
- Avoir participé activement au programme en laissant au moins un commentaire ou un post dans le groupe Facebook privé par semaine.
Si au bout des séances en présentiel, soit par téléphone ou soit par visioconférence, vous n’êtes pas libre, vous serez alors intégralement remboursé sur simple demande. ​
La garantie Libre ou remboursé s’applique uniquement si vous remplissez les conditions citées ci-dessus.
A partir du 61ème jour après réception de la dernière vidéo du programme, et sauf communication écrite explicite de Sandra Machado avant ce 61ème jour, aucune garantie ne s’applique et aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Art. 11. Résiliation
La durée d’un programme étant définie à sa commande, elle est à durée déterminée. A l'exception des abonnements mensuels de coaching en groupe qui a une durée illimitée.
Toutefois, SANDRA MACHADO accorde le droit à tout client sur simple demande à la résiliation de son programme. La demande de résiliation doit se faire obligatoirement par mail à l’adresse : support@sandrafm.com au minimum 10 jours avant la fin du mois demandé. La résiliation prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant. Le remboursement du solde de la commande se fera alors au prorata de la durée du programme restant suivant le même mode de paiement effectué par le client. Le droit à résiliation ne peut être exercé que jusqu’au jour de mise à disposition de la dernière vidéo et ce, même si le paiement est échelonné sur une période plus longue.
Art. 12. Réclamation
Pour toute réclamation, information ou question, le client peut poser ses questions à support@sandrafm.com.
Les programmes, e-books et autres supports présentés sur le site https://sandrafm.com, ne sont présentés qu’à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société SANDRA MACHADO qui n’a aucune obligation de résultat quant à leurs contenus. L’ensemble des informations transmises par SANDRA MACHADO ne saurait se substituer à un diagnostic, ordonnance ou traitement médical d’un professionnel de santé et ne doit pas être considérés comme tel. Les informations fournies le sont à titre purement indicatif et ne dispense pas le client et utilisateur d’une consultation d’un professionnel de santé.
L’utilisation des programmes mis en ligne est déconseillée aux personnes souffrant de troubles cardio-vasculaires graves, de diabètes nécessitant un traitement, de troubles alimentaires compulsifs (anorexie, boulimie), de troubles psychiatriques ou para-psychiatriques graves.
Tout utilisateur s’engage à respecter les indications et contre-indications médicales qui lui sont prescrites et ne saurait mettre la responsabilité de SANDRA MACHADO en cas de non-respect de celles-ci.
Les photographies et vidéos proposées sur le site https://sandrafm.com ne sont présentées qu’à titre d’illustration et n'impliquent par conséquent aucune garantie.
- SANDRA MACHADO ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur dans les représentations en ligne.
SANDRA MACHADO s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de SANDRA MACHADO ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers.
En conséquence, le client s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques.
Art. 14. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site https://sandrafm.com, pour un usage autre que privé est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images contenus dans le site www.sandrafm.com, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
Le client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et ne pas les revendre, les reproduire ou les diffuser de quelque manière que ce soit.
Art. 15. Liens
SANDRA MACHADO se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site https://sandrafm.com, ainsi qu’aux informations, et services diffusés par ceux-ci.
Art. 16. Informatique et libertés / Informations légales
Les informations demandées au client, dont SANDRA MACHADO est seule destinataire, sont strictement nécessaires au traitement et à la bonne exécution des commandes. Les paiements sont sécurisés par le système bancaire et paypal. SANDRA MACHADO certifie la confidentialité des données transmises.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à SANDRA MACHADO, 77 Avenue de Moka – 35400 SAINT MALO. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Art. 17. Divers
Art. 18. Litiges – Contestation
Pendant les événements, SANDRA MACHADO décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients. Les clients sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence aux lieux de l'événement.
Lors de l'achat d'un événement, les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement ou audio est strictement interdit. SANDRA MACHADO se réserve le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.
Toutes relations entre SANDRA MACHADO et ses clients sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera à SANDRA MACHADO afin de convenir d’une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes seront de la compétence du Tribunal du ressort du siège de la société SANDRA MACHADO.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18