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Document:
1B_694/2011 (12.01.2012)
1B_694/2011
Arr�t du 12 janvier 2012
toutes les trois repr�sent�es par Me Christian Tamisier, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 3 novembre 2011.
Dans le cadre d'une instruction p�nale dirig�e contre D.________, pour abus de confiance et gestion d�loyale, le Minist�re public du canton de Gen�ve a ordonn�, le 29 novembre 2010, le blocage de deux comptes d�tenus par la soci�t� A.________, soci�t� appartenant au pr�venu et qui aurait �t� constitu�e au moyen de fonds d�tourn�s. Du 22 au 24 novembre 2010, 500'000 USD �taient parvenus sur l'un de ces comptes; 400'000 fr. avaient ensuite �t� vers�s sur l'autre compte, d'o� 300'000 fr. avaient �t� transf�r�s pour la constitution de deux soci�t�s, B.________ et C.________. Le 24 mai 2011, le Minist�re public a d�cid� d'�tendre le s�questre prononc� le 29 novembre 2010 aux deux comptes de consignation ouverts aupr�s du Cr�dit Suisse pour la cr�ation de ces deux soci�t�s.
Par arr�t du 3 novembre 2011, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a, sur recours de A.________, B.________ et C.________, confirm� cette d�cision. L'argument tir� du droit d'�tre entendu a �t� �cart�, les soci�t�s recourantes connaissant suffisamment les raisons du s�questre. Les recourantes pr�tendaient que les fonds s�questr�s appartenaient exclusivement � un homme d'affaires nig�rien qui les auraient remis � A.________ pour la cr�ation de deux soci�t�s actives dans le domaine du p�trole. Toutefois, ni l'identit� de l'homme d'affaires, ni l'existence des soci�t�s parties � la transaction n'avaient pu �tre v�rifi�es; aucun document original n'avait �t� vers� � la proc�dure et le pr�venu, qui avait d�j� reconnu avoir fabriqu� un faux, n'avait jamais distingu� les deux comptes de consignation dans ses demandes de lib�ration partielle.
Par acte du 7 d�cembre 2011, A.________, B.________ et C.________ forment un recours en mati�re p�nale par lequel elles demandent l'annulation de l'arr�t de la Chambre p�nale de recours et de la d�cision du Minist�re public du 24 mai 2011, et la lev�e du s�questre des deux comptes de consignation; subsidiairement, elles demandent le renvoi de la cause pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Chambre p�nale de recours se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision de s�questre prise au cours de la proc�dure p�nale, et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.1 La d�cision par laquelle le juge ordonne ou maintient un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 89 I 185 consid. 4 p. 187 et les r�f�rences).
1.2 Les soci�t�s recourantes, � tout le moins les titulaires des deux comptes s�questr�s, ont qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF.
1.3 Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation et l'application des conditions pos�es par le droit f�d�ral pour les atteintes aux droits fondamentaux (art. 95 let. a LTF; cf. ATF 128 II 259 consid. 3.3 p. 269). La d�cision relative aux mesures de contrainte ne constitue pas une d�cision sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF. La limitation des griefs pr�vue par cette disposition, de m�me que le principe d'all�gation au sens de l'art. 106 al. 2 LTF (qui va au-del� de l'obligation de motiver pos�e � l'art. 42 al. 2 LTF), ne s'appliquent donc pas. Cela vaut �galement pour le s�questre d'objets ou de valeurs patrimoniales (ATF 129 I 103 consid. 2 p. 105 ss). D�s lors que le sort des biens saisis n'est d�cid� d�finitivement qu'� l'issue de la proc�dure p�nale, et dans la mesure o� les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF sont r�unies pour statuer � propos d'une d�cision incidente, le Tribunal f�d�ral examine librement l'admissibilit� de la mesure malgr� son caract�re provisoire compte tenu de la gravit� de l'atteinte et afin d'assurer le respect des garanties de la CEDH (art. 36 et 190 Cst.; cf. ATF 131 I 333 consid. 4 p. 339; 425 consid. 6.1 p. 434 et les r�f�rences). S'agissant en revanche de l'application de notions juridiques ind�termin�es, le Tribunal f�d�ral respecte la marge d'appr�ciation qui appartient aux autorit�s comp�tentes (cf. ATF 136 IV 97 consid. 4 p. 100 et les r�f�rences).
Pour l'essentiel, les recourantes critiquent l'appr�ciation des preuves op�r�e par la cour cantonale et se plaignent d'�tablissement inexact des faits. Elles estiment avoir produit, � l'appui de leur recours cantonal, suffisamment de pi�ces pour d�montrer que les deux comptes de consignation n'ont �t� aliment�s que par les fonds en provenance de l'homme d'affaires nig�rien, soit notamment un contrat portant sur la cr�ation des deux soci�t�s, des attestations de transferts, une d�claration selon laquelle l'homme d'affaires serait l'ayant droit des deux soci�t�s constitu�es et des trois soci�t�s d'o� proviennent les fonds, ainsi qu'un d�compte bancaire. La cour cantonale aurait �cart� ces documents sans proc�der � l'administration des preuves, en mettant en doute l'identit� et les d�clarations de l'homme d'affaires et en consid�rant, sur la base d'une simple recherche internet, que l'existence des soci�t�s impliqu�es n'�tait pas �tablie. Les recourantes produisent des pi�ces nouvelles cens�es d�montrer l'existence des soci�t�s chinoises et nig�riennes. Elles estiment en d�finitive que les conditions d'un s�questre, et notamment la connexit� entre les fonds et l'infraction poursuivie, ne seraient pas r�unies.
2.1 Le s�questre p�nal ordonn� par une autorit� d'instruction est une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice. En l'esp�ce, le s�questre est fond� sur l'art. 263 CPP, disposition selon laquelle les objets et les valeurs patrimoniales appartenant au pr�venu ou � des tiers peuvent �tre s�questr�s notamment lorsqu'il est probable qu'ils devront �tre confisqu�s (let. d). Une telle mesure est fond�e sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront �tre confisqu�s en application du droit p�nal f�d�ral (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107 et les r�f�rences cit�es). Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'il r�solve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'�tre renseign� de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99). Le s�questre p�nal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilit� de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, sauf si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire: ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63 - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�, il doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation de ces conditions. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 et la jurisprudence cit�e).
Par ailleurs, � teneur de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ou preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente; cette derni�re pr�cision a pour but de permettre au recourant de r�pondre � des arguments expos�s pour la premi�re fois dans la d�cision attaqu�e, et non de remettre en cause l'appr�ciation des preuves faite sur la base des pi�ces figurant au dossier cantonal. Les pi�ces nouvelles produites par les recourantes sont d�s lors irrecevables.
2.3 La d�cision d'extension du s�questre aux deux comptes des recourantes est initialement fond�e sur le fait que les fonds proviennent des deux comptes de A.________, dont ils avaient �t� d�bit�s quelques jours avant la premi�re d�cision de blocage, du 29 novembre 2010. Cette d�cision, confirm�e par la Chambre d'accusation genevoise, n'est pas critiqu�e en tant que telle par les recourantes. On ne saurait d�s lors reprocher � l'autorit� de poursuite de vouloir s'assurer, d'une part, que les fonds n'ont pas la m�me origine potentiellement d�lictueuse que ceux qui se trouvent encore sur les comptes de A.________ et, d'autre part, que le prononc� d'une cr�ance compensatrice est exclu � leur �gard. A ce sujet, le Minist�re public a relev� que le pr�venu n'avait pas, lors des demandes de lib�ration partielle des fonds pour ses besoins personnels, fait de distinction entre les deux comptes jusqu'au mois d'avril 2011. Les recourantes estiment avoir d�montr� par pi�ces la v�racit� de leurs affirmations. Toutefois, comme le rel�ve la cour cantonale, les documents produits ne sont pas des documents officiels certifi�s, s'agissant en particulier de l'existence des soci�t�s impliqu�es et de l'identit� de l'homme d'affaires nig�rien. Le pr�venu ayant apparemment d�j� recouru � de faux documents, la prudence de l'autorit� de poursuite appara�t l�gitime. D�s lors, sur le vu du dossier qui lui �tait soumis, la cour cantonale pouvait retenir que l'origine des fonds bloqu�s n'�tait pas encore clairement et d�finitivement �tablie. Les recourantes ont encore la possibilit� de produire, en premier lieu devant l'autorit� d'instruction, les documents officiels originaux propres � prouver leur version des faits.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, aux frais des recourantes (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourantes, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 263
 ATF 
 art. 105