Source: http://un-certain-regard2.e-monsite.com/blog/evenements-du-passe-dans-ma-region-1/a-fruits-communaux-b-cahier-doleances.html
Timestamp: 2018-09-20 13:25:48+00:00

Document:
A- Fruits communaux - B- Cahier Doléances
suite des enfants trouvés d'Heuqueville: -Loups à Heuqueville - maréchal ferrand et suite REG PAR. Actes déces Roncherolles 1607 et 1608
Maintenant le 18 éme siècle -suite "des enfants trouvés d heuqueville"
Dans événements du passé dans ma région
FRUITS COMMUNAUX - Avant d'entrer dans la SECONDE REPUBLIQUE, j'ajoute ce lien avec le billet précédent; j'ai souvent souligné, en vous relatant l'histoire des années passées, du revenu de la vente des fruits communaux, cela m'avait paru assez anecdotique, il n'en est rien, en effet ces ventes surveillées de très prés , profitaient avant la Révolution de 1789 à l'église et en assuraient en partie son entretien. Après cette révolution et durant plusieurs années ce fût le flou total. Un document de 1806, un arrêté du Préfet adressé à notre commune, remit cette question au goût du jour. (arrêté du 30 décembre 1806). En exécution de cet arrêté le Maire, Monsieur LEGENDRE convoqua rapidement son conseil, et ensemble ils se préoccupèrent de savoir ce qu'il conviendrait de faire avec le revenu de ces fruits adjugés au plus offrant. Voici le résultat de leurs réflexions sur ce sujet:
- Considérant que les fruits des arbres plantés sur les terrains en friche d'HEUQUEVILLE et du LONDE, ainsi que sur les pâtures, dans les cimetières, n'ont pas profité du bénéfice de la loi du 10 juin 1793 sur le partage des biens communaux ,
- Considérant également que les habitants depuis un temps immémorial ont abandonné le revenu des fruits, arbres plantés sur les friches de l'une et de l'autre section (adjudication annuelle pour une somme de 100 livres) fait prouvé par 4 délibérations aux archives, ceci sans aucune délibération préalable,
- Considérant que cet abandon volontaire au profit de l'église est juste, qu'il ne porte préjudice à personne et qu'ainsi tout un chacun contribue à l'entretien de l'église, le conseil pense qu'il ne peut changer ce mode de jouissance d'une indispensable nécessité pour venir au secours de l'église en très mauvais état (1807); de plus ses biens ont été vendus, ses rentes transférées à l'hopital St Jacques des Andelys, seul revenu de l'église: la location de ses bancs... environ 45 fr. En outre la commune ne peut prendre aucune somme sur les centimes additionnels, d'autant qu'elle a des charges et des dettes. Le Conseil pense également que c'est le moyen le moins onéreux pour aider l'église.
Dans cet état le Conseil décide vu le décret impérial de l'An 13, des lois de l'An 8, de l'arrêté du gouvernement de l'An 11, et la circulaire de Monsieur le Préfet que pour subvenir aux besoins de l'église il faut comme par le passé réserver le produit de la vente des fruits à l'entretien de l'église. Les marguilliers (membre du conseil de fabrique chargé d'administrer les biens d'une paroisse sous le régime du Concordat) veilleront au bon emploi de ces sommes. Il sera décidé que les arbres morts seront remplacés, que les comptes seront soumis au Conseil. Les fruits et les arbres seront sous la surveillance du Garde Champêtre , des marguilliers et de l'église, les infractions seront poursuivies... Pour finir le Conseil décide de ne rien changer à la pâture sur les friches qui aura lieu en commun.
Le texte sera adressé à l'autorité supérieure qui donnera son accord avec toutefois cette précision d'importance - La commune d'HEUQUEVILLE décidera pour les années ultérieures s'il y a lieu ou non d'abandonner à la fabrique le produit de ces adjudications. Phrase prémonitoire car de fait entre 1807 et 1848, où pour le moment je me suis arrêtée, le produit des ventes changera progressivement de destinataire, affaire à suivre....
Voilà ce que je voulais vous dire sur ce sujet, sujet anodin pour moi au départ de mes consultations, et qui pourtant avait son importance puisque ces adjudications assuraient à la fabrique des revenus complémentaires.
CAHIERS DE DOLEANCES DU TIERS ETAT DE 1789 - BAILLIAGE DES ANDELYS - HEUQUEVILLE
Lorsque j'ai abordé la période de la Révolution de 1789 j'ai omis de vous parler d'une chose très importante pour nos communes, le cahier de doléances; sur les 61 paroisses du bailliage 59 sont consultables. Malheureusement ceux du Grand Andely et de PORT MORT ont disparus. Pour le Grand Andely c'est regrettable car il inspira probablement le cahier général (ref Cahiers de Doléances du Tiers Etat Bailliage des ANDELYS). Je remédie donc à cet oubli; je ne relaterai pas les 23 articles qui concernent notre commune, j'ai fait un choix personnel, et pour commencer le détail du Procès Verbal:
HEUQUEVILLE: 80 feux (310 habitants) Taille 1470, à deux lieues de la grand route d'en haut de la Seine - pas de communaux -
Assemblée du 4 avril, en l'auditoire devant Jacques Romain DESFRESCHES, avocat au Parlement et au Bailliage d'ANDELY, bailli de la haute justice et baronnie d'HEUQUEVILLE.
COMPARANTS - 25 comparants parmi lesquels Monsieur LEGENDRE P.Nic, notaire Royal, 10 laboureurs, un charron, un garde et propriétaire, un syndic. Egalement deux députés P.Nic LEGENDRE et ROUSSELIN.
Cahier bien écrit; orthographe aisée (....) Art. nettement séparés. De la main de DESFRESNES qui l'a coté et paraphé.23 signatures au p.v et 18 au cahier dont 4 avec paraphe et 5 dessinées. Cahier remis aux Députés selon la mention qui y figure.
Art. 1 - La suppression des gabelles.
Art. 2 - Suppression de la corvée; que l'entretien des chemins vicinaux qui deviennent impraticables pour le commerce intérieur "facilité" de l'agriculture soient à la charge des paroisses au moyen d'un impôt réglé pour les réparations.
Art. 5 - La suppression des banalités.
Art. 6 - La suppression des manufactures pour la filature de cotton en ce qu'elle rend inutile par les méchaniques qu'elles employent une infinité de bras qui n'ont d'autres ressources dans cette paroisse pour se procurer le nécessaire.
Art. 8 - La suppression des hautes justices.
Art.11 - Qu'il soit fait une réforme par rapport au code criminel, et que l'accusé, après avoir subi son premier interrogatoire, ait liberté de se choisir un conseil, tel est le veu de la France.
Art.15 - Qu'il soit pourvu par une loi sage à ce que les grains ne soient pas mangés par le gibier, ce qui cause un dommage considérable et prive le laboureur du mérite de son travail, qui,par" des motifs de considération" est forcé de garder le silence.
Art.17 - Que les colombiers, volières et trappes soient entiérrement interdittes, ou faire une loi qui ordonne aux propriétaires de tenir les pigeons enfermés dans le temps des semailles ou maturité des grains.
Art.22 - Que le tiers-état demeure convoqué en nombre égal aux deux premiers ordres réunies, et qu'a ce moyen il ait de même les voix dans les Etats assemblés.
Art.23 - Qu'il ne soit porté aucune atteinte à l'état constitutionnel de la monarchie; que le pouvoir et l'autorité réside toujours dans la personne du ROI.
J'ai laissé l'orthographe comme le l'ai trouvée...
Voilà les articles qui ont retenu mon attention, bien sur les autres sont également importants. Le dernier était très louable, mais la suite un peu moins. On retrouve fréquemment dans les autres communes environnantes les mêmes doléances, en fait les préoccupations du peuple étaient à peu prés identiques dans notre région. Tous les articles n'ont pas été bien sur acceptés, certains très longs en mettre en marche, mais la machine était lancée... Bien je vais pouvoir maintenant, je l'espère, me mettre vraiment en route pour la Seconde République.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art.11

Art.15

Art.17

Art.22

Art.23