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Timestamp: 2016-10-26 13:24:56+00:00

Document:
2C_945/2010 (05.01.2011)
2C_945/2010
Arr�t du 5 janvier 2011
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 d�cembre 2010.
X.________, n� en 1992, est un ressortissant du Nig�ria.
L'Office f�d�ral des migrations a refus� la demande d'asile d�pos�e par X.________ et a ordonn� son renvoi le 6 avril 2010.
Le 2 d�cembre 2010, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s le Service cantonal) a plac� X.________ en d�tention avec effet imm�diat pour trois mois au plus.
Par arr�t du 3 d�cembre 2010, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a approuv� la d�cision pr�cit�e, en application des art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. A l'appui de sa d�cision, il a retenu que, lors de l'audience qui s'�tait tenue le jour-m�me, X.________ avait attribu� � l'une de ses soeurs un �ge diff�rent de celui qu'il avait mentionn� lors de son interrogatoire sur ses motifs d'asile, sans pouvoir expliquer cet �cart de mani�re plausible.
A l'encontre de l'arr�t du 3 d�cembre 2010, X.________, dans un m�moire r�dig� en anglais, a form� un recours au Tribunal f�d�ral ("appeal"). Il ressort de ce document que le recourant admet qu'il est d�sormais in�vitable pour lui de quitter la Suisse. Il demande � pouvoir s'en aller par ses propres moyens, afin de se rendre dans un endroit o� il sera accept� et aura une meilleure vie. Il refuse de retourner au Nig�ria, qu'il a quitt� parce que la situation �tait insupportable pour lui.
Le Tribunal cantonal a produit le dossier, mais a renonc� � se d�terminer, � l'instar du Service cantonal et de l'Office f�d�ral des migrations. Le recourant n'a, pour sa part, pas fourni d'observations compl�mentaires dans le d�lai imparti � cet effet.
La voie du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est en principe ouverte � l'encontre des d�cisions cantonales en mati�re de mesures de contrainte (arr�t 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� aux ATF 135 II 94). La d�cision attaqu�e, qui �mane d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 lettre d et al. 2 LTF), peut donc faire l'objet d'un tel recours, � condition que l'�criture pr�sent�e remplisse les exigences de recevabilit� propres � cette voie de droit.
A cet �gard, le m�moire doit contenir les conclusions et les motifs (art. 42 al. 1 LTF) qui doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de l'arr�t entrepris et indiquer en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, le recourant n'expose pas dans quelle mesure, � son avis, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal aurait pris une d�cision contraire au droit ni ne critique l'arr�t en tant que tel. Partant, on peut douter de la recevabilit� du recours.
Il convient toutefois d'entrer en mati�re. En effet, le Tribunal f�d�ral, sous r�serve des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF), examine le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il est, dans cette mesure, li� par les arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF), � moins que la d�cision attaqu�e contienne des vices juridiques manifestes (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; arr�t 1C_223/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2).
2.1 La mise en d�tention du recourant confirm�e par la d�cision attaqu�e se fonde sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Cette disposition pr�voit entre autres que, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. D'apr�s la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'�tranger tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.; arr�t 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 4.1). Comme l'indique express�ment l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des �l�ments concrets en ce sens. Dans ce contexte, la seule existence de contradictions dans les d�clarations de l'�tranger qui n'ont pas de lien avec sa propre situation et, partant, ne sont pas de nature � entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi, ne saurait suffire � justifier la d�tention.
2.2 En l'esp�ce, le Juge cantonal a consid�r� que les conditions de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr �taient r�alis�es parce que le recourant avait indiqu�, lors de son audition, que l'une de ses soeurs avait un �ge diff�rent de celui qu'il avait mentionn� au cours de la proc�dure d'asile, sans pouvoir expliquer cet �cart de mani�re plausible. Cette contradiction est toutefois manifestement impropre � fonder, � elle seule, une mise en d�tention en vertu de l'art 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. En effet, on ne voit pas en quoi une fausse indication concernant l'�ge de l'une des soeurs du recourant serait de nature � rendre l'ex�cution de son renvoi plus difficile voire � l'emp�cher. Il ne saurait s'agir d'un indice concret pertinent justifiant la mise en d�tention du recourant. En tant qu'il est fond� sur cette seule motivation, l'arr�t attaqu� viole donc le droit f�d�ral.
2.3 Cela ne signifie pas pour autant que la d�tention du recourant ne soit pas justifi�e. En effet, il ressort clairement du m�moire de recours au Tribunal f�d�ral que le recourant, s'il admet n'avoir aucun droit de demeurer en Suisse, s'oppose � tout retour au Nig�ria. Il veut seulement obtenir la possibilit� de quitter la Suisse par ses propres moyens, pour tenter sa chance dans un autre pays. Du reste, bien que son renvoi ait �t� prononc� le 6 avril 2010, le recourant, d�pourvu de papiers d'identit�, sans moyens d'existence ni d'attaches en Suisse, n'a pris aucune disposition concr�te en vue de quitter le pays de lui-m�me, si ce n'est, selon ses dires, une visite � l'Ambassade du Nig�ria o� on lui aurait dit d'attendre. Ces �l�ments permettent, selon la jurisprudence, d'en conclure qu'il existe un risque de fuite (cf. arr�t 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.2; arr�t de la CourEDH du 2 d�cembre 2010 dans la cause Jusic c. Suisse, Req. 4691/06 par. 80 s. a contrario). Partant, le Tribunal f�d�ral, op�rant une substitution de motifs (cf. ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550), consid�re que la mise en d�tention en application des art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr est justifi�e.
2.4 Enfin, l'ex�cution du renvoi ne s'av�re pas d'embl�e impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (cf. art. 80 al. 6 let. a LEtr a contrario) et rien ne permet de penser que le service cantonal comp�tent ne respectera pas son obligation de diligence (cf. art. 76 al. 4 LEtr). En outre, la mise en d�tention du recourant pour trois mois appara�t n�cessaire pour assurer l'ex�cution du renvoi et conforme au principe de la proportionnalit�.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Succombant, le recourant devrait en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF); compte tenu des circonstances, il se justifie cependant de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1, 2e phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 5 janvier 2011

References: art. 76
 ATF 
 art. 86
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 CourEDH 
 ATF 
 art. 76
 art. 80
 art. 76
 art. 66