Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-10-2013-5A_40-2013
Timestamp: 2016-10-21 18:23:51+00:00

Document:
5A_40/2013 (29.10.2013)
5A_40/2013 � � Arr�t du 29 octobre 2013
Mme B. X.________, repr�sent�e par Me Alexandre Davidoff et Me Julien Fivaz,
repr�sent� par Me Dominique Sierro, avocat,
A.a.�M. A.X.________, n� en 1923 � Grosni (Russie), est d�c�d� le 14 novembre 2001 � Gen�ve, sans laisser de dispositions testamentaires. Ses h�ritiers sont sa femme, Mme B.X.________, et ses trois enfants majeurs, C.X.________, D.X.________ et E.X.________, ce dernier �tant n� d'une relation hors mariage du d�funt.
�M. A.Y.________, n� en 1923, originaire de Zurich, est d�c�d� en 2006 � Amman (Jordanie). Il a laiss� pour h�ritiers son �pouse, Mme B.Y.________, et ses enfants, C.Y._______, D.Y.________ Jr et E.Y.________, ainsi que l'h�riti�re institu�e F.________. G.________, avocat � Gen�ve, a �t� d�sign� ex�cuteur testamentaire de la succession.
A.b.�De leur vivant, M. A.Y.________ et M. A.X.________ ont travaill� ensemble sur de nombreux projets, notamment p�troliers.
�Au d�c�s de M. A.X.________, en 2001, des discussions ont eu lieu entre sa veuve et M. A.Y.________, en vue de mettre fin � cette association.
�Le 24 septembre 2004, Mme B.X.________ a �tabli le document manuscrit suivant (selon traduction fran�aise) � l'intention de M. A.Y.________:
�"���Gen�ve, 24/09/2004
�Cher A.Y.________,
�Nous r�f�rant � nos diff�rentes discussions, nous venons vous confirmer que nous vous paierons un montant de USD 2'500'000 (deux millions et demi de dollars USD) durant le mois prochain ou aussit�t que le proc�s que vous connaissez sera r�gl�.
�Cela r�gle toutes obligations entre nous, ce qui n'a pas pu �tre fait plus t�t en raison du d�c�s de notre bien-aim� mari et p�re.
�Mme B.X._______ et famille ".
A.c.�Depuis 2003, de nombreuses proc�dures opposent les h�ritiers X.________, soit en Tunisie, soit � Gen�ve, notamment sur les questions du for et du droit applicable � la liquidation de la succession.
Sur requ�te de Me G.________, repr�sentant la succession de M. A.Y.________, l'Office des poursuites du district de Sierre a notifi� � Mme B.X.________ un commandement de payer (poursuite n
o�xxxxx) la somme, convertie en francs suisses, de 2'243'703 fr. 17, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 24 novembre 2004. Etait invoqu� comme titre de la cr�ance ou cause de l'obligation: " Contre-valeur de USD 2'500'000 au taux de 0'8974 USD/CHF. Reconnaissance de dette du 24 septembre 2004 ".
�La poursuivie y a fait opposition totale.
�Le 3 octobre 2012, la Juge II du district de Sierre a invit� l'office des poursuites � rectifier la d�signation inexacte du cr�ancier figurant sur le commandement de payer en ce sens que G.________, en sa qualit� d'ex�cuteur testamentaire de la succession de M. A.Y.________, poss�de la qualit� de partie � la poursuite. Elle a par ailleurs lev� provisoirement l'opposition � concurrence de 2'238'465 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 24 novembre 2004, sous suite de frais et d�pens.
�Statuant le 23 novembre 2012, le Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision par Mme B.X.________.
Mme B.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant au rejet de la requ�te de mainlev�e provisoire.
�L'intim� propose le rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � ses consid�rants.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la poursuivante, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�La d�cision attaqu�e ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, en sorte que la cognition du Tribunal f�d�ral n'est pas restreinte � la violation des droits constitutionnels (ATF 133 III 399 consid. 1.5 p. 400; 135 III 670 consid. 1.3.1 p. 673).
Selon la recourante, le juge cantonal ne pouvait se passer d'examiner si elle avait ou non les pouvoirs d'engager valablement l'hoirie X.________, motif pris que cette question n'aurait �t� pertinente que si la poursuite avait �t� dirig�e � l'encontre de la communaut�. Elle soutient que le document manuscrit du 24 septembre 2004 ne saurait constituer une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP pouvant valablement l'engager � titre d'h�riti�re tenue solidairement et personnellement des dettes du de cujus, d�s lors qu'il n'a pas �t� sign� par l'ensemble des membres de l'hoirie, lesquels ne l'auraient par ailleurs pas autoris�e � reconna�tre une telle dette.
2.1.�Partant du principe selon lequel la recourante �tait actionn�e en tant qu'h�riti�re tenue personnellement et solidairement des dettes du de cujus, l'autorit� cantonale a jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire d'examiner si la poursuivie avait ou non les pouvoirs d'engager valablement l'hoirie, cette question n'ayant de pertinence que si la poursuite avait �t� dirig�e � l'encontre de la communaut� h�r�ditaire.
2.2.�Selon l'art. 82 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire (al. 1); le juge la prononce si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (al. 2).
�La proc�dure de mainlev�e provisoire, comme la proc�dure de mainlev�e d�finitive, est une proc�dure sur pi�ces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais l'existence d'un titre ex�cutoire. Le juge de la mainlev�e provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le cr�ancier, sa nature formelle - et non la validit� de la cr�ance d�duite en poursuite - et lui attribue force ex�cutoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable ses moyens lib�ratoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 p. 142 et la jurisprudence cit�e). Il doit v�rifier d'office notamment l'existence mat�rielle d'une reconnaissance de dette, l'identit� entre le poursuivant et le cr�ancier d�sign� dans ce titre, l'identit� entre le poursuivi et le d�biteur d�sign� et l'identit� entre la pr�tention d�duite en poursuite et la dette reconnue (arr�t 5A_236/2013 du 12 ao�t 2013, destin� � la publication, consid. 4.1.1 et les r�f�rences).
2.3.�En l'esp�ce, le document litigieux �tabli le 24 septembre 2004 consiste en la reconnaissance par " Mme B.X.________ et famille " d'une dette de deux millions et demi de dollars USD. Il a �t� r�dig� � la premi�re personne du pluriel (" nous ") par la pr�nomm�e qui l'a sign� en son nom et au nom de sa famille (" Mme B.X.________ et famille "), afin de r�gler " toutes obligations " entre les parties, " ce qui n'a[vait] pu �tre fait plus t�t en raison du d�c�s de [leur] bien-aim� mari et p�re". Il n'est pas contest� qu'il s'agit l� de la reconnaissance post mortem d'une dette du de cujus qui �tait en relation d'affaires avec le cr�ancier d�sign�.
�Ainsi que l'a relev� � juste titre le juge cantonal, une dette contract�e avant le d�c�s du de cujus peut �tre reconnue apr�s, au nom des h�ritiers ( LAYDU MOLINARI, La poursuite pour les dettes successorales, th�se Lausanne, 1999, p. 206). Une telle reconnaissance constitue toutefois un acte g�n�rateur d'obligations qui doit �maner de tous les membres de la communaut� ou d'un repr�sentant autoris� (art. 653 al. 2 et 602 al. 2 CC; PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, 2006, n
os�1217 et 1217a; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, n
o�7 ad art. 653 CC; PETER C. SCHAUFELBERGER, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 1998, n
o�15 ad art. 602 CC). Si elle est uniquement sign�e par un h�ritier non autoris�, elle n'engage pas les h�ritiers, sous r�serve d'une �ventuelle ratification, mais fonde, pour le partenaire contractuel, le droit de r�clamer des dommages-int�r�ts � l'h�ritier qui s'est engag� sans pouvoirs (Meier-Hayoz, op. cit., ibidem).
2.4.�Certes, il n'appartient pas au juge de la mainlev�e d'examiner la r�alit� de la dette contract�e par le de cujus, d�s lors qu'il doit se borner, � ce stade, � examiner l'existence et la force probante du titre produit par le cr�ancier. Il lui incombe en revanche de v�rifier l'existence mat�rielle de la reconnaissance de dette ( GILLI�RON, op. cit., n� 73 ad art. 82 LP). Il doit ainsi contr�ler si elle �mane de tous les membres de l'hoirie. Ce n'est en effet que si la reconnaissance de dette est valablement souscrite par l'ensemble des h�ritiers qu'elle justifie la mainlev�e contre chacun des membres de la communaut� h�r�ditaire poursuivi en sa qualit� d'h�ritier tenu personnellement (art. 560 al. 2 CC) et solidairement (art. 603 al. 1 CC; implicitement: arr�t 5P.107/1998 du 3 juin 1988; sur la port�e de cette responsabilit�: STEINAUER, op. cit., n
o�37 p. 58). Il appartient au cr�ancier d'�tablir que l'h�ritier qui a sign� seul la reconnaissance de dette avait les pouvoirs de le faire ( STAEHELIN, Basler Kommentar, n
o�57 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88 qui impose la preuve par pi�ces si les pouvoirs du repr�sentant signataire sont contest�s par le poursuivi).
2.5.�En l'esp�ce, il r�sulte des termes m�mes du document produit (cf. en particulier: " Mme B.X.________ et famille ", " notre bien-aim� mari et p�re ") que les h�ritiers formant l'hoirie X.________ sont le d�biteur d�sign�. Si la recourante y reconna�t devoir un certain montant, elle l'a fait, non � titre personnel, mais, en sa qualit� d'h�riti�re, au nom de l'ensemble des h�ritiers. Or, comme il a �t� dit (supra, consid. 2.3), la responsabilit� solidaire et personnelle de chacun des h�ritiers, dont fait partie la recourante, n'est engag�e que si la reconnaissance de dette a �t� valablement souscrite par l'ensemble des h�ritiers ou par leur repr�sentant autoris�. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale ne pouvait, sans violer le droit f�d�ral, se passer d'analyser si la recourante avait, en l'esp�ce, les pouvoirs de passer un tel engagement au nom des h�ritiers.
Cela �tant, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e au juge cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�, qui, en sa qualit� d'ex�cuteur testamentaire de la succession Y.________, a la capacit� de faire valoir en justice en son propre nom le droit d'un tiers (Prozessstandschaft; ATF 116 II 131), doit �tre consid�r� comme celui qui succombe. Les frais et d�pens de la proc�dure doivent ainsi �tre mis � sa charge (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF), mais ils seront pay�s par la succession pour laquelle il agit (cf. arr�ts 5A_261/2008 du 10 juin 2008 consid. 7 et C.245/1984 du 3 octobre 1984 consid. 5).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 12'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Une indemnit� de 12'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.

References: ATF 
 art. 653
 art. 602
 art. 82
 art. 82
 ATF 
 ATF