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Timestamp: 2016-10-25 05:10:11+00:00

Document:
112 Ia 35356. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 4 novembre 1986 dans la cause S. contre Z. et Cour de justice du canton de Gen�ve (recours de droit public)
Art. 38, 66 al. 1 OJ. L'autorit� cantonale dont la d�cision a �t� annul�e sur recours de droit public doit s'en tenir aux motifs de l'arr�t du Tribunal f�d�ral (art. 38 OJ, art. 66 al. 1 OJ par analogie). Elle ne peut fonder sa nouvelle d�cision sur des motifs que le Tribunal f�d�ral a express�ment ou implicitement rejet�s, mais bien sur un motif suppl�mentaire non invoqu� dans sa d�cision pr�c�dente et sur lequel le Tribunal f�d�ral ne s'est pas prononc� (consid. 3c, bb). L'autorit� cantonale qui modifie son attitude en cours de proc�s viole-t-elle le principe de la bonne foi? R�ponse n�gative en l'esp�ce (consid. 3c, cc). Faits � partir de page 354
Z. a ouvert contre S. une action en validation de s�questre tendant au paiement de 557'327 fr. 90 avec int�r�t. Le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a admis la demande par jugement du 9 novembre 1978. La Cour de justice a rejet� un appel de S. et confirm� ce jugement par arr�t du 27 janvier 1984. Le 6 juillet 1984, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t � la suite d'un recours de droit public de S.
La Cour de justice a confirm� � nouveau le jugement de premi�re instance, par arr�t du 23 mai 1986.
Le Tribunal f�d�ral rejette un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. form� par S. contre cet arr�t.
3. a) Dans son nouvel arr�t du 23 mai 1986, la Cour de justice consid�re, contrairement � ce qu'elle avait admis implicitement dans son arr�t du 27 janvier 1984, que les nouvelles preuves propos�es par le recourant en instance d'appel - dont la Cour avait alors examin� la valeur probante - sont irrecevables; elle proc�de n�anmoins � un examen de la valeur probante de ces pi�ces pour s'en tenir � ce qui avait fait l'objet de l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral le 6 juillet 1984.
b) Dans son m�moire, le recourant ne pr�tend pas que la Cour de justice aurait viol� le droit cantonal ou constitutionnel en consid�rant qu'en l'occurrence de nouvelles preuves �taient irrecevables en appel.
En revanche, il reproche � la Cour d'avoir viol� l'autorit� de l'arr�t du Tribunal f�d�ral en se fondant, dans sa nouvelle d�cision, sur des motifs autres que ceux qui avaient fait l'objet de cet arr�t.
c) aa) Faute de grief, le Tribunal f�d�ral ne peut examiner si la cour cantonale a appliqu� arbitrairement le droit cantonal (ATF 111 Ia 47 consid. 2, ATF 110 Ia 4 consid. 2a, ATF 109 Ia 226, 120 consid. 3a et les arr�ts cit�s).
bb) L'autorit� cantonale dont la d�cision a �t� annul�e sur recours de droit public est tenue de s'en tenir aux motifs de l'arr�t de cassation rendu par le Tribunal f�d�ral (art. 38 OJ, art. 66 al. 1 OJ par analogie; ATF 111 II 95 et les arr�ts cit�s); elle ne saurait donc se fonder sur des motifs que le Tribunal f�d�ral a express�ment ou implicitement rejet�s.
La nature du recours de droit public limite toutefois dans une certaine mesure l'autorit� de l'arr�t f�d�ral. En effet, en r�gle BGE 112 Ia 353 S. 355g�n�rale, le Tribunal f�d�ral ne proc�de qu'� un examen de la d�cision cantonale limit� aux griefs formul�s; son intervention est restreinte � la cassation, qui permet de mettre fin � la violation constitutionnelle d�nonc�e; son arr�t ne se substitue pas � la d�cision cantonale (cf. par exemple K�LIN, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, p. 340; MARTI, Die staatsrechtliche Beschwerde, 4e �d., p. 166 s.; AUER, La juridiction constitutionnelle en Suisse, Nos 505 ss et les r�f�rences cit�es par ces auteurs). D'autre part, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si le dispositif cantonal viole la constitution, ce qui lui permet le cas �ch�ant de substituer des motifs ne violant pas le droit constitutionnel � des motifs qui lui sont contraires, � moins que l'autorit� cantonale ne les ait express�ment �cart�s (ATF 108 Ia 78, ATF 106 Ia 315 et les arr�ts cit�s); il en r�sulte logiquement que, si le Tribunal f�d�ral ne dispose pas des �l�ments le mettant � m�me de substituer des motifs, l'autorit� cantonale ne saurait �tre priv�e de la m�me facult�, pour autant que les nouveaux motifs retenus n'aient pas �t� express�ment ou implicitement �cart�s par le Tribunal f�d�ral. S'il n'en �tait pas ainsi, l'autorit� cantonale pourrait �tre amen�e, apr�s cassation, � rendre des d�cisions contraires � la loi, ce qui ne correspond pas au but du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels, qui tend uniquement � supprimer les �tats contraires � la constitution.
Au cas particulier, la Cour de justice n'a d�s lors pas viol� l'autorit� de l'arr�t f�d�ral en fondant son nouvel arr�t sur un motif suppl�mentaire non invoqu� dans son arr�t pr�c�dent et au sujet duquel le Tribunal f�d�ral n'a pas eu l'occasion de se prononcer.
cc) Incidemment, le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir viol� le principe de la loyaut� des d�bats. On peut se demander si le grief de violation du principe de la bonne foi, ainsi articul�, est suffisamment motiv� (art. 90 al. 1 lettre b OJ). La question peut demeurer ind�cise, car le grief n'est de toute fa�on pas fond�.
Sans doute le principe invoqu� r�git-il �galement les rapports entre le juge et les plaideurs. D'autre part, il est patent que la cour cantonale a modifi� son attitude en cours de proc�s. Mais on ne saurait reprocher � une autorit� mieux inform�e de rendre une d�cision conforme � la loi, m�me si pr�c�demment elle se fondait sur une motivation erron�e ou incompl�te. Le principe de la bonne foi ne permet au citoyen d'obtenir une d�cision contraire � la loi BGE 112 Ia 353 S. 356que pour autant, notamment, qu'il ait �t� induit par l'autorit� � adopter une attitude dommageable pour lui (ATF 108 Ib 385 et les r�f�rences cit�es).
Or le recourant ne pr�tend pas que tel ait �t� le cas en l'occurrence. En particulier, il n'all�gue pas avoir �t� priv� d'un moyen l�gal d'introduire valablement en proc�dure les documents dont la production a �t� consid�r�e comme irrecevable en appel.
111 II 95 suite... ,
108 IA 78,
106 IA 315,
108 IB 385
Art. 38, 66 al. 1 OJ,

References: Art. 38
 art. 66
 ATF 
 ATF 
 art. 66
 ATF 
 ATF 

Art. 38