Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/immunites-parlementaires-445368.html
Timestamp: 2018-12-10 06:38:10+00:00

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La raison d'être des immunités parlementaires est la protection des membres des assemblées contre des actions intentées par le gouvernement ou par des particuliers. À l'origine, elles ont été prévues pour renforcer la situation précaire des assemblées face au pouvoir. Aujourd'hui, même si leur but initial a beaucoup changé, elles restent indispensables pour le bon fonctionnement du Parlement et sa pleine indépendance.
Les immunités parlementaires sont l'irresponsabilité parlementaire et l'inviolabilité. L'irresponsabilité a pour finalité de permettre au parlementaire d'exprimer tout ce qu'il juge utile à l'exercice de son mandat tandis que l'inviolabilité a pour seul et unique objet de garantir la continuité de la fonction parlementaire en empêchant que l'un d'eux ne soit arraché à son banc pendant la durée des sessions. Si la première est une immunité quasi absolue, la seconde est, comme nous le verrons plus loin, soumise à plusieurs conditions d'application qui ne sont pas toujours évidentes à interpréter.
Dans le cadre d'un travail sur l'immunité parlementaire, il convient d'examiner les deux volets de cette immunité. Le premier titre traitera plus précisément de l'article 58 de la Constitution et donc de l'irresponsabilité tandis que le second titre traitera de l'article 59 de la Constitution et donc de l'inviolabilité. Tout d'abord, pour bien comprendre tout ce qu'englobe l'irresponsabilité, il est essentiel de définir ce terme et d'en préciser le contenu en explicitant plus avant des notions telles que « opinions », « vote » ou encore la notion d'« exercice des fonctions. » Cela fera l'objet d'un premier chapitre. Après cela, nous analyserons les justifications d'une telle immunité. En effet, il est nécessaire de lui donner une certaine légitimité pour qu'elle soit acceptée par tous. Ensuite, dans un troisième chapitre, il convient de préciser l'étendue de l'irresponsabilité. Enfin, l'étude du sujet ne saurait être complète sans avoir envisagé les perspectives d'avenir de l'irresponsabilité, thème qui fera donc l'objet d'un sixième chapitre. Le second titre traitera de l'article 59 de la Constitution et donc de l'inviolabilité. Dans ce second titre, nous préciserons la notion d'inviolabilité et tout ce qu'elle implique. Ensuite, nous justifierons cette inviolabilité dans le second chapitre. Et puisque cette inviolabilité n'est pas sans limites, nous examinerons, dans un quatrième chapitre, les limites de l'inviolabilité. Avant de conclure, nous essaierons de voir quelles sont les perspectives d'avenir de cette inviolabilité.
TITRE Ier. Article 58 de la Constitution : l'irresponsabilité
Chapitre Ier. La notion d'irresponsabilité
Chapitre II. La justification de l'irresponsabilité
Chapitre III. L'étendue de l'irresponsabilité
Chapitre IV. Les perspectives d'avenir
TITRE II. L'article 59 de la Constitution : l'inviolabilité
Chapitre Ier. La notion d'inviolabilité
Chapitre II. La justification de l'inviolabilité
Chapitre III. L'étendue de l'inviolabilité
[...] VERDUSSEN, Une inviolabilité parlementaire tempérée J.T p Projet de révision de l'article 59 de la Constitution, Rapport de la commission des réformes institutionnelles, www.senate.be, Sén., sess. ord. 1996-1997, séance du 14 décembre 1996. C.-D.-S., Notes sur les immunités et inviolabilité parlementaires Rev. de droit belge, t 1886-1890, p.702. Pand. Belges, immunités parlementaires Bruxelles, Larcier col 23. Rapport sur les poursuites à charge d'un membre du Sénat, op. cit., p F. DELPÉRÉE, Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruxelles, Bruylant p Art alinéa Const. M. [...]
[...] U.L.B p. 152-168. Notes sur les immunités et inviolabilités parlementaires Rev. dr. belge, t 1886-1890, p HAYOIT DE TERMICOURT R., L'immunité parlementaire J.T p. 613-622. HENRION R., Suggestions pour la démocratie Journ. proc 215, p. 12-13. HENRION R., Sur l'immunité parlementaire Journ. proc p JONGEN F., Faut-il supprimer les immunités parlementaires ? Journ. [...]
[...] 1996-1997, séance du 14 décembre 1996. Rapport sur les poursuites à charge d'un membre du Sénat, Doc. parl., Sen., sess. ord., séance du 15 février 1994, 982, p Rapport de la Commission de la justice du Sénat du 18 janvier 1994, J.L.M.B t p. 726-739. Rapport sur les poursuites à charge d'un membre du Sénat, http://www.lachambre.be/documents, Ch. repr., sess. Ord. 2001- 2002, séance du 16 juillet Jurisprudence Cass avril 1904, Pas p Cass octobre 1982, Pas p Cass juin 1984, Rev. [...]
[...] Le parlementaire ne peut donc en aucun cas et par aucun moyen y renoncer. L'assemblée ne peut accepter une renonciation à un tel bénéfice. On peut donc, comme on l'a fait pour l'irresponsabilité, s'étonner de la décision du Sénat en 1994 de lever l'immunité d'un parlementaire à sa demande et à celle du parquet.[24] Chapitre III. L'étendue de l'inviolabilité Section 1ère. L'étendue ratione personae Tout comme l'article 58, l'article 59 s'applique à tous les parlementaires, qu'ils soient députés ou sénateurs. [...]
[...] Par contre, aucun parlementaire ne peut faire l'objet d'un mandat d'arrêt. Néanmoins, si le comportement du député ou du sénateur trouble l'ordre dans un lieu public, il peut faire l'objet d'une mesure de détention administrative à condition bien sûr d'en avertir le président de l'assemblée concernée. Section 3. L'étendue ratione temporis L'inviolabilité garantie par l'article 59 de la Constitution n'est pas, comme l'irresponsabilité, absolue et perpétuelle. L'article 59 ne protège le parlementaire que pendant la durée de la session parlementaire. [...]
Droit constitutionnel Les immunités parlementaires

References: l'article 58
 l'article 59
 l'article 59
 L'article 59
 l'article 59
 l'article 58
 l'article 59
 l'article 59
 L'article 59