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Timestamp: 2017-08-19 03:24:21+00:00

Document:
HCCH - Base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) | Zoeken
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La Lettre des juges
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Nom de l'affaire ? (liste)
Référence INCADAT?
Date (jj-mm-aaaa)
Année: De À
Décision?
Retour ordonné Retour ordonné avec des engagements proposés Retour ordonné sujet à des engagements Retour refusé Demande rejetée Recours accueilli, retour ordonné Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements Recours accueilli, retour refusé Recours rejeté, retour ordonné Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements Recours rejeté, retour refusé Recours accueilli, demande rejetée Recours rejeté, demande rejetée Déclaration selon l'article 15 prononcée Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée Recours rejeté, confirmation du prononcé d'une déclaration selon l'article 15 Recours rejeté, confirmation du refus de déclaration selon l'article 15 Recours accueilli, infirmation du prononcé d'une déclaration selon l'article 15 Recours accueilli, infirmation du refus de déclaration selon l'article 15
Degré de juridiction?
Instance Suprême Deuxième Instance Première instance Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) Commission interaméricaine des droits de l’homme Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Autre
Nom de la juridiction?
Juge(s):?
Pays de la décision?
Afrique du Sud Allemagne Argentine Australie Autriche Belgique Canada Chili Chine (Hong Kong, RAS) Costa Rica Danemark El Salvador Espagne Estonie États-Unis d'Amérique - Niveau étatique États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral Finlande France France (Réunion) Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Kenya Luxembourg Malte Mexique Monaco Norvège Nouvelle-Zélande Pakistan Panama Paraguay Pays-Bas - Royaume en Europe Pérou Pologne Portugal République dominicaine République tchèque Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles Royaume-Uni - Ecosse Royaume-Uni - Irlande du Nord Samoa Singapour Suède Suisse Turquie Uruguay Zimbabwe
État requis?
Afrique du Sud Allemagne Argentine Australie Autriche Bangladesh Belgique Brésil Cameroun Canada Canada - Ontario Canada - Québec Chili Chine (continentale), République Populaire de Chine (Hong Kong, RAS) Chypre Costa Rica Croatie Danemark El Salvador Espagne Estonie États-Unis d'Amérique États-Unis d'Amérique - Niveau étatique États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral Finlande France France (Réunion) Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Kenya Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Mexique Monaco Norvège Nouvelle-Zélande Pakistan Panama Paraguay Pays-Bas - Royaume en Europe Pérou Pologne Portugal République dominicaine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles Royaume-Uni - Ecosse Royaume-Uni - Irlande du Nord Samoa Singapour Slovénie Slovaquie Suède Suisse Turquie Uruguay Zimbabwe
État requérant?
Afrique du Sud Albanie Allemagne Arabie saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Bosnie-Herzégovine Brésil Bulgarie Burkina Faso Canada Canada - Ontario Chili Chine (Hong Kong, RAS) Chypre Colombie Croatie Danemark El Salvador Émirats arabes unis Équateur Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Fidji Finlande France Grèce Hongrie Inde Irlande Islande Israël Italie Japon Liban Lituanie Luxembourg Malte Maurice Mexique Monaco Monténégro Mozambique Nicaragua Norvège Nouvelle-Zélande Pakistan Paraguay Pays-Bas - Royaume en Europe Pérou Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles Royaume-Uni - Ecosse Royaume-Uni - Irlande du Nord Serbie Singapour Slovaquie Soudan Suède Suisse Turquie Venezuela Zimbabwe
Articles de la Convention de 1980?
Préambule 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 12(1) 12(2) 13(1) a) 13(1) b) 13(2) 13(3) 14 15 16 17 18 19 20 21 22 25 26 27 29 30 31 35
seuls les articles visés par la décision
Autres dispositions?
Motifs de la décision?
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 Résidence habituelle - art. 3 Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 Droit de garde - art. 3 Déclaration selon l'article 15 Consentement - art. 13(1)(a) Acquiescement - art. 13(1)(a) Risque grave - art. 13(1)(b) Engagements Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) Intégration de l'enfant - art. 12(2) Droits de l'homme - art. 20 Questions liées au retour de l'enfant Droit de visite - art. 21 Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 Questions de compétence - art. 16 Questions procédurales Interprétation de la Convention Questions ne relevant pas de la Convention Principe juridique Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
Commentaire INCADAT?
(Objectifs de la Convention) - Objectifs de la Convention (Interprétation de la Convention) - Interprétation (Interprétation de la Convention) - Rapport Pérez-Vera (Interprétation de la Convention) - Concepts autonomes (Déplacement et non-retour) - Nature du déplacement et du non-retour (Déplacement et non-retour) - Moment du déplacement ou du non-retour (Déplacement et non-retour) - Non-retour anticipé (Enfants visés par la Convention) - Enfants visés par la Convention (Résidence habituelle) - Résidence habituelle (Résidence habituelle) - Un enfant peut-il se trouver sans résidence habituelle? (Résidence habituelle) - Un enfant peut-il avoir plusieurs résidences habituelles? (Résidence habituelle) - Déménagement ou Installation à l'étranger (Résidence habituelle) - Installation à l'étranger pour une durée illimitée (Résidence habituelle) - Installation à l'étranger pour une durée limitée (Résidence habituelle) - Accords de garde alternée et accords / décisions définissant la compétence (Questions de compétence dans le cadre de la Convention de La Haye) - Questions de compétence dans le cadre de la Convention de La Haye (Retour) - Lieu de retour (Retour) - Retour immédiat (Retour) - Retour après une période de plus d'un an (Droit de garde) - Sources du droit de garde (Droit de garde) - Qui peut obtenir le droit de garde au sens de la Convention? (Droit de garde) - La notion de droit de garde au sens de la Convention (Droit de garde) - Interprétation autonome du « droit de garde » et de « l'illicéité » (Droit de garde) - Exercice effectif de la garde (Droit de garde) - Droit de garde confié à un tribunal (Droit de garde) - Droit de garde implicite (Droit de garde) - Jurisprudence néo-zélandaise - droit de garde (Droit de garde) - Déclarations de l'article 15 (Droit de garde) - Patria Potestas (Problèmes généraux) - Nature limitée des exceptions (Problèmes généraux) - Nature discrétionnaire de l'article 13 (Problèmes généraux) - Impact d'une demande d'asile ou du statut de réfugié par le parent ayant emmené l'enfant (Problèmes généraux) - Impact de la Convention sur la fratrie, les demi-frères et les demi-sœurs (Consentement) - Qualification du consentement (Consentement) - Établissement du consentement (Consentement) - Consentement et allégation de dol (Consentement) - Consentement prospectif (Acquiescement) - Acquiescement (Risque grave de danger) - Enlèvements par le parent ayant la responsabilité principale de l'enfant (Risque grave de danger) - Questions relatives à l'immigration (Risque grave de danger) - Allégations de mauvais traitement et abus sexuel (Risque grave de danger) - Risques inhérents à l'État de la résidence habituelle de l'enfant (Risque grave de danger) - Difficultés financières (Risque grave de danger) - Jurisprudence australienne et néo-zélandaise (Risque grave de danger) - Jurisprudence du Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles (Risque grave de danger) - Jurisprudence française (Risque grave de danger) - Jurisprudence allemande (Opposition de l’enfant) - Nature et force de l'opposition (Opposition de l’enfant) - Âge et maturité requis (Opposition de l’enfant) - Représentation autonome de l'enfant - article 13(2) (Opposition de l’enfant) - Réactions extrêmes à une ordonnance de retour (Opposition de l’enfant) - Influence parentale sur l'opinion de l'enfant (Opposition de l’enfant) - Exercice d'un pouvoir discrétionnaire (Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) - Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Intégration de l'enfant) - Intégration de l'enfant (Intégration de l'enfant) - Début de la procédure aux termes de la Convention (Intégration de l'enfant) - Dissimulation de l'enfant (Intégration de l'enfant) - Principe de la suspension équitable du délai de prescription (« equitable tolling ») (Intégration de l'enfant) - Pouvoir d'ordonner le retour nonobstant l'intégration (Mesures facilitant le retour de l’enfant) - Coopération et communication judiciaires (Mesures facilitant le retour de l’enfant) - Coopération des Autorités centrales (Mesures facilitant le retour de l’enfant) - Assurer un retour sans danger / Ordonnances miroir (Mesures facilitant le retour de l’enfant) - Engagements (Questions procédurales) - Preuve présentée oralement (Questions procédurales) - Frais (Questions procédurales) - Exigence de traitement rapide de la demande (art. 11) (Questions procédurales) - Retards du parent demandeur après l'introduction de la procédure (Questions procédurales) - Exécution de l'ordonnance de retour (Droit de visite / droit d’entretenir un contact) - Protection du droit de visite (Compatibilité de la Convention de La Haye avec les constitutions nationales) - Compatibilité de la Convention de La Haye avec les constitutions nationales (Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH)) - Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CourEDH) (Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)) - Règlement Bruxelles II bis (Convention interaméricaine) - Convention interaméricaine (Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant) - Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (Affaires d'enlèvement d'enfants ne relevant pas de Convention de La Haye) - Questions liées à l'asile (Affaires d'enlèvement d'enfants ne relevant pas de Convention de La Haye) - Problèmes de fond (Autorisation de déménager) - Autorisation de déménager (Convention de La Haye de 1996) - Convention de La Haye de 1996
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Tout Affaires importantes Affaires Convention de La Haye Affaires hors Convention de La Haye Affaires Bruxelles II bis Affaires Convention interaméricaine
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References: l'article 15
 l'article 15
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 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 l'article 15
 art. 13
 art. 13
 art. 13
 art. 13
 art. 12
 art. 20
 art. 21
 art. 6
 art. 16
 l'article 15
 l'article 13