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Timestamp: 2018-12-17 17:28:08+00:00

Document:
COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET | Réalisation des travaux nécessaires à un aménagement de voirie sis Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny au lieu-dit "Les Pierres Noires" | Tribuca
Objet du marché : Réalisation des travaux nécessaires à un aménagement de voirie sis Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny au lieu-dit "Les Pierres Noires"
Date limite de réception de l’offre : 06 juin 2018
Villeneuve Loubet. CUR NATURE DE LA CÔTE D'AZUR. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET. AVIS DE MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE - N°23/2018. RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY LIEU-DIT "LES PIERRES NOIRES". 1. Identification du pouvoir adjudicateur Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Hôtel de Ville / Place de la République - 06270 VILLENEUVE-LOUBET (France). Téléphone fixe : 04 92 02 60 31 / Fax : 04 92 02 60 23 / E-mail : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr. Adresse Internet du Pouvoir Adjudicateur : www.villeneuveloubet.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application des textes suivants : - Article 42-2 de l'Ordonnance modifiée n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics. - Article 27 du Décret modifié n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les Marchés Publics (A.M.P.). Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur. 3. Objet du Marché et caractéristiques principales Le présent Marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à un aménagement de voirie sis Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny au lieu-dit "Les Pierres Noires". En respect de l'Article 12 du Décret modifié n° 2016-360 du 25/03/2016, le Marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. - Lot n° 1 : Travaux de Génie Civil -VRD. Code CPV : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de Génie Civil. Prestations à démarrer à partir du 15 septembre 2018 et à terminer pour le 1er décembre 2018 au plus tard comprenant les travaux portant sur les trottoirs sud et nord ; ainsi que les traversées de chaussée. L'ensemble des travaux concernant les traversées de chaussées se réaliseront de nuit. Les accès aux résidences privées et zone d'activités commerciales doivent rester accessibles 24h/24 durant toute la durée des travaux. - Lot n° 2 : Travaux d'enrobés sur chaussée. Code CPV : 45233220 - Travaux de revêtement de routes. Prestations à démarrer à partir de la première semaine de février 2019 comprenant les travaux portant sur chaussée et le parking situé face à l'entreprise Feu Vert. Les travaux se réaliseront de nuit. Les accès aux résidences privées et zone d'activités commerciales doivent rester accessibles 24h/24 durant toute la durée des travaux. En application de l'Article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à compter de leur notification, chaque lot composant la présente consultation, deviendra un Marché distinct. Dans ce cadre, chaque Marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter. Conformément à l'Article 58 du Décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est précisé que les variantes ne sont pas acceptées pour aucun des lots composant le Marché. 4. Conditions de participation Le Marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même Marché Public. En vertu de l'Article 45-V du Décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le Marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'Article 55-II 2° du Décret susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le Marché Public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en considération des dispositions de l'Article 51-I de l'Ordonnance modifiée n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; ainsi que des Articles 44, 48 et 50 à 55 du Décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016. Pour chacun des lots composant le Marché, l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation. 5. Examen des offres Les offres seront jugées, lot par lot, en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique (50 %) - Le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats. 2. Offre financière proposée (50 %). 6. Retrait des dossiers de consultation/modalités de remise des offres Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis. De même, en respect à l'Article 39 du Décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Conditions et mode de paiement : L'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande. Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le mercredi 06 juin 2018 à 11 heures 00. 7. Modalités essentielles de financement et de paiement Conformément aux dispositions des Articles 109 à 132 du Décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, l'exécution financière du Marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans les délais fixés par l'Article 164 du Décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; à savoir, après service fait dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les modalités d'application de l'Article en question sont précisées par le Décret modifié n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. 8. Date limite de remise des offres Le mercredi 06 juin 2018 à 11 heures 00. 9. Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE - 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur : 04-93-55-78-31. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur : 04-93-55-78-31. 10. Renseignements complémentaires Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis. La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français. En application de l'Article 50 du Décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 11. Date d'envoi de l'avis à la publication Le vendredi 04 mai 2018.

References: l'Article 12
 l'Article 16
 l'Article 58
 l'Article 45
 l'Article 55
 l'Article 51
 l'Article 39
 l'Article 164
 l'Article 50