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ÉVALUATION AU COÛT AMORTI | Obligation (finance) | Prêts
ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS
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IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI :
Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg et à l’IECS
L a norme IAS 39 a été largement médiatisée en raison de sa
référence à la juste valeur, mais elle s’avère être une solution de compromis en matière d’évaluation et de comptabilisation des “instruments financiers”. En effet, l’évaluation à la juste valeur et l’imputation au résultat ne sont pas généralisées (de façon obligatoire) à l’ensemble des instruments financiers. L’intention conserve une place importante. Elle justifie non seulement la reconnaissance de la “comptabilité de couverture”, mais elle détermine également la classification des instruments financiers.
Cette classification joue un rôle fonda- mental dans la norme IAS 39, étant donné que la catégorie à laquelle est rattaché un instrument conditionne sa méthode d’évaluation et le traitement de la différence de valeur éventuellement mise en évidence. Par suite, certains ins- truments financiers vont être évalués selon la méthode de la juste valeur et
d’autres selon la méthode du coût amor- ti. Cette dernière, bien que basée sur la notion traditionnelle de coût, est inno- vatrice par rapport aux solutions habi- tuellement retenues en France.
L’article vise tout d’abord à expliquer le concept de coût amorti et à rappeler le champ d’application de cette méthode d’évaluation. Ensuite, il est procédé à une étude comparative entre les règles françaises et celles de l’IASB. Dans ce but, deux exemples caractéristiques, au niveau desquels il peut exister une dif- férence entre valeur d’acquisition ou d’émission et valeur de remboursement, sont envisagés : comptabilisation d’un actif financier (acquisition de titres) et d’un passif financier (émission de titres).
1 re partie : principes et champ d’application de la méthode
Caractéristiques de l’évaluation au coût amorti
La méthode de l’évaluation au coût amorti représente une limite essentielle
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au principe de l’évaluation à la juste valeur. Alors que celle-ci est définie de façon relativement brève (« montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien infor- mées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale » (1) ), le coût amorti fait l’objet d’une défini- tion plus longue et plus complexe :
« montant auquel est évalué l’actif ou le passif financier lors de sa comptabilisa- tion initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amor- tissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute diffé- rence entre ce montant initial et le mon- tant à l’échéance, et diminué de toute réduction (opérée directement ou par le biais d’un compte de correction de valeur) pour dépréciation ou irrécouvrabilité » (2) .
De plus, la mise en œuvre de la métho- de du coût amorti repose sur le concept de taux d’intérêt effectif. Celui-ci est défi- ni comme « le taux qui actualise exacte- ment les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou selon les cas sur une période plus courte de manière à obte- nir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier » (3) . Il s’agit d’un taux de ren- dement interne, et sa détermination repo- se sur un calcul actuariel.
Ainsi, dans le cas de l’émission d’un emprunt d’une durée de n années et remboursable in fine, le taux d’intérêt effectif « i » est tel que :
Montant encaissé = Intérêt à verser année 1 (1 + i) -1 + Intérêt à verser année
2 (1 + i) -2 + … + (Intérêt à verser année n
+ Montant à rembourser) (1 + i) -n .
1. IASB, IAS 39, Instruments financiers : comp-
tabilisation et évaluation, §9.
R.F.C. 385 Février 2006
Ce taux d’intérêt correspond habituel- lement aux conditions du marché.
Coût historique et règle de prudence
La méthode du coût amorti prend pour point de départ le montant initial auquel est comptabilisé un placement ou un emprunt. Il représente la juste valeur de la contrepartie donnée (cas des actifs financiers) ou reçue (cas des passifs finan- ciers), mais cette valeur est corrigée des coûts de transaction directement attri- buables à l’acquisition d’un actif ou à l’émission d’un passif (4) . Cette imputa- tion directe, qui vise à faire ressortir le coût exact, correspond à une incorpo- ration de charges dans les postes concer- nés du bilan.
L’évaluation au coût historique est com- plétée par la règle de prudence. En effet, la méthode du coût amorti tient comp- te des pertes de valeur par le biais des dépréciations.
L’existence d’un indicateur de dépré- ciation, tel que des difficultés impor- tantes de l’émetteur ou du débiteur, doit être appréciée à chaque date de clôtu- re (5) . Dans l’affirmative, le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés va être effectué à l’aide du taux d’intérêt effectif initial (6) . Le mon- tant de la dépréciation à enregistrer cor- respond à la différence entre cette valeur actuelle et la valeur comptable de l’ac- tif.
Le concept de coût amorti repose sur une analyse financière des différences entre montant initial et montant de rem- boursement. Ces différences sont inter- prétées comme un élément correcteur de la rémunération au taux nominal. Le montant initialement comptabilisé de l’instrument va progressivement les inté- grer. Dans ce but, les écarts par rapport à la valeur à l’échéance font l’objet d’un amortissement : celui-ci s’ajoute (valeur
4. IASB, IAS 39, §43.
5. IASB, IAS 39, §58.
6. IASB, IAS 39, §63.
7. IASB, IAS 39, §8.
8. IASB, IAS 39, §9.
9. IASB, IAS 39, §47.
initiale < valeur de remboursement) ou se retranche (valeur initiale > valeur de remboursement) de la valeur comptable de l’instrument. Cette méthode est d’ins- piration anglo-saxonne et consiste par exemple à capitaliser progressivement un écart d’acquisition initial favorable et à retrancher un écart défavorable, en les intégrant dans la rémunération d’un placement. De cette manière, la valeur comptable de l’actif ou du passif finan- cier sera, à l’échéance, égale à sa valeur de remboursement.
L’amortissement est obtenu en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui permet de déterminer une charge ou un produit d’intérêt “complet”, corres- pondant au taux du marché initialement en vigueur. Le montant de l’amortisse- ment est obtenu par différence entre l’intérêt apparent, versé (cas d’un emprunt) ou touché (cas d’un titre), et l’intérêt réel calculé à l’aide du taux effec- tif.
Intérêt apparent = Taux facial x Nominal du titre.
Intérêt réel = Taux effectif x Valeur comp- table nette du titre.
Cette méthode se distingue ainsi des modalités d’amortissement classiques qui procèdent à une répartition :
• soit linéaire en fonction de la durée,
• soit au prorata des intérêts courus.
L’amortissement linéaire, souvent utili- sé jusqu’à présent en raison de sa sim- plicité, donne des résultats d’autant plus inexacts que la durée de détention de l’instrument est longue.
La méthode de l’évaluation au coût amorti repose sur une analyse des dif- férences de valeurs au niveau de cer- tains instruments financiers (valeur
IAS 39 distinguishes several different categories of financial instruments and has established two measurement methods – fair value and depreciated cost. The latter is based on the notion of actual rates which allows a cost or pro- duct to be measured at real interest rates. This article studies the concept of depreciated cost using two typical appli- cations (buying shares and issuing bonds).
nominale / valeur initiale de marché). Elle détermine des produits ou charges financiers « réels » et modifie en contre- partie la valeur de l’instrument finan- cier.
La norme IAS 39 procède à une réparti- tion des instruments financiers en plu- sieurs familles (7) . Ce classement a un impact sur la méthode d’évaluation à appliquer (juste valeur ou coût amorti) et sur l’imputation de la différence de valeur (en résultat ou en capitaux propres).
L’évaluation à la juste valeur s’applique à deux catégories d’instruments finan- ciers :
• les actifs (ou passifs) financiers, quali-
fiés « à la juste valeur par le biais du comp- te de résultat » (tels que les actifs finan- ciers détenus à des fins de transaction et les produits dérivés, ou encore, sur option, tout instrument financier),
• les actifs financiers « disponibles à la
vente » (tels que les titres immobilisés et les titres de participation non consoli- dés), pour lesquels l’imputation de la différence de valeur s’effectue en capi- taux propres.
L’évaluation au coût amorti s’applique aux autres catégories, à savoir :
• les placements détenus jusqu’à
l’échéance, cette détention devant cor- respondre à la fois à une intention mani- feste de l’entreprise et à une capacité financière suffisante de celle-ci,
• les prêts et créances (tels que les
créances clients, les prêts au personnel et les prêts interentreprises), qui sont définis comme des « actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déter- minables qui ne sont pas cotés sur un mar- ché actif » (8) .
Il faut y ajouter les autres passifs finan- ciers (tels que les emprunts-obligations, les dettes fournisseurs). Ceux-ci consti- tuent une catégorie qui ne figure pas dans les définitions données par l’IAS 39, mais qui apparaît dans le paragraphe consacré à l’évaluation ultérieure « des passifs financiers » (9) .
Une telle approche, consistant à prévoir des traitements différents, n’est pas vrai- ment nouvelle. En effet, le système comp- table actuel français prévoit plusieurs catégories de titres, d’une part pour les entreprises (PCG) et d’autre part pour
les banques (CRB, règlement 90-01). Ces distinctions permettent de formuler des règles différentes pour la détermination de la valeur à l’inventaire et la constitu- tion de provisions éventuelles.
Mais la classification de l’IAS 39 va plus loin. Tout d’abord, les instruments finan- ciers ne se limitent pas aux titres. Ils englo- bent d’autres actifs, et même des passifs. De plus, le classement a un impact sur la méthode d’évaluation. Enfin, on peut souligner que compte tenu du champ d’application de cette norme (10) , les caté- gories à distinguer, et les conséquences qui en découlent, sont les mêmes pour les entreprises et les banques.
Traitement des frais
La norme IAS 39 prévoit que, lors de la comptabilisation initiale, les coûts de transaction sont à inclure dans la base d’évaluation et que les coûts internes ne sont pas à retenir (11) .
Lors d’une évaluation ultérieure, la prise en compte des coûts de transaction dans le résultat dépend de la catégorie
à laquelle l’actif est affecté (12) . Pour les titres classés en placements détenus jusqu’à leur échéance, et les prêts et créances, les coûts de transaction sont constatés en résultat par l’utilisation de la méthode du taux d’intérêt effectif. En effet, ce dernier est déterminé en tenant compte des coûts, ceux-ci venant rédui- re le flux de trésorerie initial.
La comparaison avec les pratiques fran- çaises actuelles amène à souligner que les règles sont différentes pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés. Pour les comptes sociaux, le Plan comp- table général prévoit la comptabilisation des frais d’acquisition des titres en charges, et non en coût d’acquisition (13) . Ces frais peuvent toutefois être étalés sur plusieurs exercices. Mais cette possibili- té fait l’objet de plusieurs limites :
• la première est liée à la nature des titres concernés : l’étalement des frais d’acquisition n’est prévu que pour les titres faisant partie des immobilisations (titres de participation, titres immobili- sés de l’activité de portefeuille, autres titres immobilisés), et n’est pas possible pour les valeurs mobilières de place- ment ;
• la seconde concerne la nature des coûts : l’étalement n’est envisageable que pour les coûts externes directement
liés à l’opération (14) , c’est-à-dire les dépenses qui n’auraient pas été enga- gées en l’absence de cette opération.
Quant à la durée de l’étalement, elle n’est pas précisée par le PCG. Pour des raisons de prudence, et par analogie avec les frais d’établissement, ces frais devraient être amortis sur une durée maximale de 5 ans (15) .
Par contre, dans les comptes consolidés, les frais d’acquisition de titres sont à incor- porer dans le coût d’acquisition des titres en portefeuille (16) . En effet, l’enregistre- ment en charges, ou en charges à éta- ler, est assimilable à une écriture fiscale. Celle-ci doit, selon la méthodologie des comptes consolidés (17) , être retraitée.
2 e partie : cas des titres achetés avec écart d’acquisition
Lorsqu’il y a une différence entre le taux nominal d’un titre et le taux prévalant sur le marché pour les titres de même catégorie (risque et échéance), un écart d’acquisition apparaît sur le marché secondaire :
• si le taux nominal est supérieur au taux
du marché, le coût d’acquisition sera plus élevé que la valeur faciale : il y a une prime (écart d’acquisition positif),
• si le taux nominal est inférieur au taux
du marché, le coût d’acquisition sera plus faible que la valeur faciale : il y a une décote (écart d’acquisition négatif).
En cas d’existence d’un écart d’acquisi- tion, deux solutions paraissaient jusqu’à présent concevables en France. La pre- mière privilégie le principe de la comp-
10. IASB, IAS 39, §2.
11. IAS 39, Annexe A, § AG 13.
12. IAS 39, § 55.
13. PCG, art. 361-7.
14. Comité d’urgence du CNC, avis n° 00-D
du 21 décembre 2000.
15. F. Lefebvre, Mémento Comptable § 1832.
16. F. Lefebvre, IFRS 2005, §7804 et Comptes
consolidés, § 3334.
17. CRC, Règlement 99-02, § 303.
tabilisation au coût d’acquisition. L’écart est assimilé à une composante de la valeur du titre et sera rattaché globale- ment au résultat, lors de la cession du titre ou du remboursement à l’échéan- ce.
Une autre approche, anglo-saxonne, prend en considération la relation entre la fluctuation de la valeur du titre et la variation des intérêts. Cette solution est notamment préconisée en comptabili- té bancaire pour les titres d’investisse- ment, à savoir « les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les déte- nir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance ». Il en résulte deux consé- quences. Le coût d’acquisition fait l’ob- jet d’un enregistrement scindé en deux parties. Le montant correspondant au nominal est enregistré dans le compte titre. L’écart d’acquisition est porté dans un compte distinct, à savoir :
• charges à étaler, à l’actif, dans le cas d’une prime,
• produits constatés d’avance, au pas- sif, dans le cas d’une décote.
De plus, l’écart d’acquisition est consi- déré comme un élément positif ou néga- tif, à rattacher progressivement aux inté- rêts qui seront générés par le titre. Ce rattachement s’effectue par la voie de l’amortissement, qui peut prendre deux formes :
• un amortissement linéaire sur la durée résiduelle du titre,
• un amortissement actuariel basé sur le taux d’intérêt effectif.
L’amortissement linéaire est la métho- de la plus simple et n’introduit pas de biais significatif si l’écart de taux d’inté- rêt (taux nominal/ taux du marché) est peu élevé. L’amortissement actuariel est plus complexe mais plus juste. Il fait res- sortir dans le compte de résultat un pro- duit calculé à taux constant et corres- pond au principe retenu par la méthode
du coût amorti :
Produit financier de chaque période =
Solde du compte d’investissement au
début de la période x Taux d’intérêt effectif.
Méthode du coût amorti
Le 01/01/N une entreprise achète une
obligation présentant les caractéristiques suivantes :
- date d’émission : 01/01/N-1
- nominal : 1 000
- taux d’intérêt nominal : 6 %
- date de paiement des intérêts :
31/12/N-1, 31/12/N, 31/12/N+1
- échéance de remboursement :
Le taux d’intérêt sur le marché est de
Il en découle la valeur de marché de cette obligation :
60 x 1,05 -1 + 1 060 x 1,05 -2 = 1 018,59
Nous supposerons que le prix d’acqui- sition, qui comporte une prime, est égal à cette valeur.
Par suite, en l’absence :
- de différence de prix par rapport à la valeur calculée ci-dessus,
- de prime de remboursement,
- de frais de transaction,
le taux d’intérêt effectif est égal au taux du marché 5 %.
Enregistrement de l’acquisition du titre
Le titre est enregistré pour sa juste valeur initiale, qui intègre l’écart d’acquisition (prime ou décote).
L’écart d’acquisition pourrait être enre- gistré de façon distincte dans un comp- te de régularisation. Mais celui-ci, ne satisfaisant pas aux conditions de recon- naissance d’un actif ou d’un passif (18) , devra, pour la présentation au bilan, être rattaché au compte d’investissement correspondant.
Amortissement de la prime d’acquisition
Montant de la prime d’acquisition :
1 018,59 - 1 000 = 18,59
La norme internationale n’autorisant pas l’amortissement selon la méthode linéai- re, la prime d’acquisition est amortie de façon actuarielle par l’application du taux d’intérêt effectif.
Intérêts nominaux : 1000 x 6 % = 60
Intérêts calculés à l’aide du taux effectif :
1 018,59 x 5 % = 50,93
Amortissement de la prime :
60 - 50,93 = 9,07
Perception des intérêts et amortissement de la prime
Intérêts nominaux : 1 000 x 6 % = 60
(1018,59 - 9,07) 5 % = 50,48
60 - 50,48 = 9,52
1 009,52
Perception des intérêts, amortissement de la prime, remboursement du principal
Compte 273 Titres
Les titres entrant en portefeuille, des- tinés à être détenus jusqu’à l’échéan- ce, sont enregistrés à la valeur d’achat (et non à la valeur nominale) mais celle-ci est progressivement modifiée par le biais de l’amortissement, ou de la capitalisation, de la prime ou de la décote.
3 e partie : cas des obligations émises avec primes de remboursement
Une entreprise peut émettre des obli- gations pour lesquelles la valeur de rem- boursement est différente de la valeur d’émission. La différence s’analyse de la manière suivante :
- une prime d’émission, si l’obligation a été émise en-dessous du pair,
18. IASB, Cadre conceptuel, § 49.
- une prime de remboursement, si l’obli-
gation, émise au pair, est remboursable pour un montant plus élevé,
- une “double prime”, lorsqu’il y a cumul de la prime d’émission et de la prime de remboursement.
A l’heure actuelle, en France, un tel
emprunt obligataire est comptabilisé au crédit du compte Autres emprunts obli- gataires (163) pour sa valeur totale, primes d’émission et de remboursement incluses. Le montant des primes est enre- gistré au débit du compte Primes de remboursement des obligations (169), qui va figurer au bas de l’actif (PCG art. 441/16), sans distinction entre les primes d’émission et de remboursement pro- prement dite.
Ces primes de remboursement font l’ob-
d’un amortissement systématique sur
durée de l’emprunt (Code de com-
merce article D21). Deux modalités d’amortissement sont possibles :
- au prorata des intérêts courus, c’est-
à-dire une méthode dégressive (dans le cas d’un remboursement de l’emprunt
par fractions, notamment par amortis- sement constant ou annuités constantes),
- par fractions égales sur la durée de l’emprunt, c’est-à-dire une méthode linéaire.
Méthode du coût amorti de l’IASB
Le 01/01/N une entreprise émet un emprunt-obligation, dont les caracté- ristiques sont les suivantes :
Nominal : 500
Prix d’émission : 485
Frais d’émission : 10
Prix de remboursement : 535
Intérêts : 6% payables à terme échu (31/12 de chaque année)
Remboursement : globalement in fine
On procède à la détermination du taux d’intérêt effectif à partir des flux géné- rés par l’emprunt.
A l’origine, le flux entrant est égal au
prix d’émission diminué des frais d’émis-
sion : + 475 (485 - 10).
Ultérieurement, les flux sortants corres- pondent au paiement annuel des inté- rêts, calculés à partir du nominal, et au
remboursement du principal à la valeur de remboursement.
31/12/N : - 30 (6 % x 500)
31/12/N+1 : - 30
31/12/N+2 : - 565 (30 + 535)
Le taux d’intérêt effectif i de cet emprunt est tel que :
475 = 30 (1+i) -1 + 30 (1+i) -2 + 565 (1+i) -3
D’où : i = 10,13 %
L’enregistrement annuel des charges financières comprend non seulement les intérêts payés mais aussi des charges calculées, celles-ci venant aug- menter progressivement le montant de l’emprunt initialement comptabi- lisé.
Enregistrement à l’origine
La comptabilisation initiale de l’emprunt s’effectue à la valeur encaissée par l’en- treprise (primes et frais déduits).
Enregistrement de la dette pour le montant perçu
■ Au 31/12/N, après paiement des inté-
rêts, la dette va figurer dans les comptes pour son coût amorti, soit :
30 (1 + 0,1013) -1 + 565 (1 + 0,1013) -2 = 493,1
La variation de valeur de l’emprunt s’élè- ve à : 493,1 - 475 = 18,1
Ce montant correspond à l’amortisse- ment de la prime. Il est imputé aux frais financiers et s’ajoute aux intérêts payés. La charge financière totale correspond à l’application du taux d’intérêt effectif au montant de la dette :
475 x 10,13 % = 48,1
Enregistrement de la charge financière totale imputée à l’exercice N
■ Au 31/12/N+1, après paiement des
intérêts de l’exercice N+1, la dette va figurer dans les comptes pour son coût
amorti, soit :
565 (1 + 0,1013) -1 = 513,03
La variation de valeur de l’emprunt est égale à : 513,03 - 493,1 = 19,93 (amor- tissement de la prime).
Il en résulte une charge financière tota- le pour l’exercice N+1 de :
30 + 19,93 = 49,93
493,1 x 10,13 % = 49,93.
Enregistrement de la charge financière totale pour N+1
■ Au 31/12/N+2, après paiement des
intérêts au titre de l’exercice N+2, la dette doit figurer pour son coût amorti, à savoir sa valeur de remboursement : 535.
Par suite, l’ajustement de la valeur est :
535 - 513,03 = 21,97
La charge financière globale pour l’exer- cice N+2 est : 30 + 21,97 = 51,97
Ou bien : 513,03 x 10,13 % = 51,97.
Enregistrement de la charge financière globale pour N+2
Remboursement de l’emprunt à la valeur de remboursement
Un emprunt obligataire est initiale- ment enregistré pour le montant perçu par l’entreprise (et non pour la valeur de remboursement) et la prime de remboursement ne fait pas l’objet d’une “activation”. Cette prime est amortie par une intégration annuelle aux charges financières et une impu- tation à la dette.
On peut reprocher à la norme IAS 39 d’introduire une hétérogénéité en matiè- re d’évaluation des instruments finan- ciers. Cependant, par le biais des méthodes retenues, elle permet d’amé- liorer la représentation de la réalité. En effet, la méthode d’évaluation au coût amorti, telle qu’elle est définie par l’IAS 39, présente plusieurs avantages :
- elle respecte la règle de prudence (prise
en compte des pertes de valeur poten- tielles, non-dégagement des plus-values latentes) tout en recherchant une expres- sion fidèle de la valeur avant l’arrivée de l’échéance,
- elle évite l’inscription au bilan de mon- tants correspondants à des actifs fictifs (frais d’acquisition, primes de rembour- sement),
- elle remplace la technique de l’amor-
tissement linéaire, c’est-à-dire forfaitai- re, des différences entre les montants
nominaux et les flux réels, par un calcul plus précis.
Compte 163 Emprunt-obligation
31/12/N+2 (avant remboursement)
31/12/N+2 (après remboursement)
BERNHEIM Y., CAUDAL J.P., EGLIN F., SALIGNON V., Traité de comptabilité bancaire : doctrine et pratique, Revue Banque éditeur, 1993.
CASTA J.F., COLASSE B., Juste valeur, enjeux techniques et politiques, Mazars / Economica, 2001.
IASB, Comptabilisation et évaluation des instruments financiers, IAS 39.
LANGOT J., Comptabilité anglo-saxonne, Economica, 2002.
LEFEBVRE F. , Mémento Comptable 2005 .
LEFEBVRE F. , IFRS 2005 .
MARION C., IFRS et CRC 99-02, Où est la liste des différences ? Pourquoi cette liste n’existe pas, Revue française de comptabilité
n° 380, septembre 2005.
REVUE FIDUCIAIRE COMPTABLE, Les calculs financiers utilisés en comptabilité, n° 319, juillet-août 2005.
TOURNIER J.C., La révolution comptable, Editions d’Organisation, 2000.
Rappel des solutions comptables actuellement utilisées en France
Exemple de l’acquisition d’un titre avec écart d’acquisition
1018,59 - 1000 = 18,59
En retenant la solution de l’individuali- sation de la prime, on obtient :
Amortissement linéaire de la prime
18,59 : 2 = 9,295
Cet amortissement est imputé sur les intérêts touchés.
31/12/N : perception des intérêts et amortissement de la prime
Remarque : une autre solution consiste à faire apparaître le montant brut des intérêts
D 6812
C 4818
Dotation aux amortissem.
31/12/N +1 : perception des intérêts,
et remboursement du nominal
Charges à étaler Titre
Exemple de l’émission d’un emprunt-obligation avec prime de remboursement
Montant de la prime de remboursement globale : 535 - 485 = 50
Montant des frais d’émission : 10
à l’origine : 01/01/N
Primes de rembours.
Enregistrement de la dette pour la valeur de remboursement
Amortissement de la prime à la fin des exercices N, N+1, N+2
Virement des frais d’émission en charges à répartir
6812 Dotation aux amortis.
481 Charges à répartir
Amortissement des frais d’émission
6861 Dot. amort. primes de remb. 16,66
Amortissement linéaire des primes de remboursement sur la durée
Enregistrement à l’échéance
Remboursement de l’emprunt, primes comprises
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References: in fine
 §9
 §43
 §58
 §63
 §8
 §9
 §47
 §2
 § 55
 art. 361
 § 1832
 §7804
 § 3334
 § 303
 § 49
 art. 441
in fine