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Timestamp: 2019-11-19 19:18:52+00:00

Document:
ShopDeclic - Conditions Générales de Vente
Bonne fête à tous les Tanguy
Dicton : À la Saint-Tanguy, le temps est toujours gris.
Notre catalogue : 164 unités
2. NOTRE BOUTIQUE
3. «CONTENU»
6. DISPONIBILITÉ DES «ARTICLES»
7. CONDITIONS DE PRISE DE «COMMANDE»
8. CONCLUSION DE LA «COMMANDE»
9. VALIDATION DES «CGV»
10. LE PAIEMENT DE LA «COMMANDE»
11. PRÉPARATION - LIVRAISON - DÉLAIS
12. CONFORMITÉ DES «ARTICLES»
13. PREUVE DES TRANSACTIONS
15. MODALITÉS DE RETOURS
19. COMMENTAIRES SUR LES «ARTICLES»
20. DROIT APPLICABLE - LITIGES
21. FRAUDE
23. INFORMATIONS SUR LES «COOKIES»
Mise à jour : 03/09/2012
Les termes utilisés au sein des Conditions Générales de Vente ci-après dénommées «CGV» trouvent leur signification ci-après :
«Articles» :Articles exclusivement créés, confectionnés et présentés par www.shopdeclic.com
«CGV» :Les présentes Conditions Générales de Vente.
«Client» :Personne physique et majeure résidant en France Métropolitaine, Corse, DOM (Département Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Guyane Française) et certains pays d'Europe francophone (Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse) qui fait l'acquisition de nos articles à titre de consommation personnelle.
«Commande» :Ordre d’achat du Client validé par l'action du clic sur "Je confirme ma commande" et portant sur un ou plusieurs Articles et accepté par le vendeur.
:Les textes, les illustrations, les graphismes, les photographies, les images en mouvement, les sons, les bases de données, les présentations et toute autre forme d'informations.
:La commande validée sur le Site Internet www.shopdeclic.com
«Cookie» :Bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site. Ce procédé est destiné à permettre de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le Site afin de répondre rapidement à leurs attentes et d'en faciliter la visite. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de Cookies en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
«hypertextes» :Système de renvoi contenant des documents numériques liés entre eux par des hyperliens permettant de passer automatiquement du document numérique consulté à un autre document lié.
«Internet» :Réseau informatique mondial constitué d'un ensemble de réseaux internationaux, nationaux, régionaux et privés qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web, en utilisant le protocole de communication IP (Internet Protocol).
«Parties» :Le Client et le Site Internet www.shopdeclic.com
«Site»
:La boutique Internet www.shopdeclic.com
Le «Site» www.shopdeclic.com est mis en ligne et géré par KenJ Productions.
Le «Site» www.shopdeclic.com est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf mention contraire ou indisponibilité technique indépendante de notre volonté. Toute prise de «Commande» au titre d'un «Article» disponible sur la boutique en ligne www.shopdeclic.com suppose la consultation préalable des présentes «CGV». En conséquence, le «Client» reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes «CGV» ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le «Client» souhaite commander en ligne les «Articles» présentés dans le cadre de la boutique du «Site».
Les présentes «CGV» s'appliquent à toutes personnes physiques visitant le «Site» Internet www.shopdeclic.com et à toutes les «Commandes» passées sur le «Site» portant sur l'achat des «Articles» exclusivement créés et présentés par www.shopdeclic.com.
Les «CGV» applicables aux relations entre www.shopdeclic.com, ci-après dénommé «Shopdeclic» et le «Client» sont celles en vigueur à la date de la validation de la «Commande». Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le «Client» déclare que l'acquisition des «Articles» est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Le «Client» dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les «Articles» ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Shopdeclic n'effectue aucun démarchage téléphonique à domicile. Ainsi, les dispositions du Code de la Consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile ne sont pas applicables aux «Commandes» relevant des présentes «CGV».
Les présentes «CGV» sont régies par le droit français et peuvent faire l'objet d'adaptations, de modifications à tout moment et sans préavis. La dernière date de mise à jour des «CGV» est notifiée en haut de cette page.
Les présentes «CGV» ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Shopdeclic vend sur «Internet» via la boutique en ligne, les marchandises ci-après dénommés «Articles» provenant de la confection de Shopdeclic. Les «CGV» définissent l'intégralité des droits et obligations des «Parties» dans le cadre des ventes effectuées sur le «Site» Internet www.shopdeclic.com.
Grâce à la magie de la puissance des machines de conception domestique actuelle, combinée au soin particulier dans la sélection des tissus auprès des plus grandes enseignes spécialisées, à une rigueur dans l'élaboration de nos créations et une bonne dose de savoir-faire qui a fait ses preuves, Shopdeclic est en mesure de vous proposer des articles finis avec une très haute qualité professionnelle.
Tout le «Contenu» publié ou mis à disposition sur le «Site» www.shopdeclic.com est et reste la propriété exclusive de www.shopdeclic.com. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire du «Site». À défaut d'autorisations, la reproduction faite par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
3.1. Les liaisons du type «hypertextes» vers www.shopdeclic.com sont autorisées à condition de nous en faire préalablement la demande en présentant la page web qui va accueillir nos liens.
3.2. Pour l'utilisation totale des fonctionnalités du «Site» le JavaScript doit être activé sur votre navigateur.
Carnets de santé, capes de bains, foulards, bavoirs, gants de toilette, housses de couette, nappes, taies d'oreiller... sont autant d'articles qui voient le jour dans nos ateliers.
Choisir Shopdeclic, c’est la garantie de bénéficier d'articles uniques de qualité supérieure, à des prix attractifs.
Choisir Shopdeclic, c’est également la garantie d’une livraison sous les 2 à 4 jours, reposant sur la rigueur du réseau postal et un suivi de votre livraison dans toute la France à chaque étape de l'acheminement.
Les tarifs de nos «Articles», services et modalités de livraison, sont exprimés en Euro et sont valables en France Métropolitaine, Corse, DOM certains pays d'Europe francophone (Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse), dans la limite des stocks disponibles.
5.1. Il est ajouté au prix indiqué, le taux applicable de la T.V.A en vigueur. Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ces frais sont à la charge exclusive du «Client», sauf mention contraire de Shopdeclic.
5.2. Le tarif des frais postaux d'expédition correspond au mode d'expédition choisi par le «Client» et peut varier en fonction du poids du colis. Shopdeclic vous conseille de regrouper vos achats en une unique «Commande».
5.3. Nous ne pouvons pas grouper plusieurs «Commandes» distinctes. Dans ce cas vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des «Articles» fragiles.
5.4. Tarifs de participation aux frais postaux d'expédition, sous réserve de modification de La Poste :
Lettre-Colis avec suivi - France
• de 0.000 à 0,101 kg : 3.06 €
• de 0,101 à 0,121 kg : 3.92 €
• de 0,121 à 0.181 kg : 5.40 €
• de 0.181 à 0.241 kg : 6.40 €
• de 0.241 à 0.301 kg : 8.97 €
• de 0.301 à 3.000 kg : 11.10 €
• au-delà de 3.000 kg : Nous consulter
Colis sans suivi - France (Indisponible)
• de 0.000 à 0,066 kg : 2.00 €
• de 0,066 à 0,136 kg : 3.00 €
• de 0,136 à 0.201 kg : 4.30 €
• de 0.201 à 0.266 kg : 5.30 €
• de 0.266 à 0.330 kg : 6.60 €
• de 0.330 à 1.000 kg : 9.10 €
• au-delà de 1.000 kg : Nous consulter
Lettre-Colis avec suivi - Europe
• de 0.000 à 0,101 kg : 5.00 €
• de 0,101 à 0,251 kg : 7.30 €
• de 0,251 à 0.500 kg : 9.00 €
• au-delà de 0.500 kg : Nous consulter
Colis Recommandé simple/DOM
• de 0.000 à 0,101 kg : 4.80 €
• de 0,101 à 0,121 kg : 5.50 €
• de 0,121 à 0.181 kg : 6.20 €
• de 0,181 à 0.241 kg : 6.95 €
• de 0,241 à 0.301 kg : 7.55 €
• au-delà de 0.301 kg : Nous consulter
Colis Recommandé avec AR/DOM
• de 0.000 à 0,101 kg : 5.80 €
• de 0,101 à 0,121 kg : 6.50 €
• de 0,121 à 0.181 kg : 7.20 €
• de 0,181 à 0.241 kg : 7.95 €
• de 0,241 à 0.301 kg : 8.55 €
La liste des tarifs cités ci-dessus pour les envois en Lettre-Colis suivi ou Colis simple sans suivi, est celui de La Poste et est exprimée en TTC. Cette liste est succeptible d'évoluer en fonction de la grille tarifaire appliquée par La Poste. Il est à noter que le poids de la fin de la tranche est exclus du tarif.
5.5. Toute «Commande» vaut acceptation sans réserve des prix et description des «Articles» disponibles à la vente sur le «Site». Shopdeclic se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. Cependant les «Articles» seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date et au moment de la conclusion de la «Commande» et sous réserve de disponibilité à cette dite-date.
5.6. Si toutefois certains «Articles» présentés sur le «Site» comporte une erreur de prix, pour quelques raisons que ce soit, nous procédons systématiquement à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre colis. Dans le cas où le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le «Site», nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le «Site», nous vous en informerons et procéderons à la procédure l'annulation de votre «Commande» sauf si vous décidez en conséquence d'accepter la «Commande» avec l'application du nouveau prix.
Les «Articles» commercialisés sont ceux qui figurent dans le catalogue présenté sur le «Site».
6.1. La boutique Internet www.shopdeclic.com créée ses propres «Articles» en fonction des tendances à la mode et de notre inspiration. Ainsi nous n'avons pas vocation à vendre en quantité importante.
6.2. Nos «Articles» sont proposés dans la limite des stocks disponibles dans nos ateliers. Dans l'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive indépendante de notre volonté et après passation de la «Commande», le «Client» sera informé et pourra demander l'annulation ou le remboursement sans délai de sa «Commande» si la «Commande» comprend uniquement une référence en rupture de stock.
6.3. Si la «Commande» est composée de un ou plusieurs références disponibles, vous ne serez alors facturé que du montant des «Articles» expédiés. Le cas échéant, vous pouvez également choisir de patienter jusqu’à la confection des «Articles». Vous serez informé de l'avancement de la confection par e-mail.
6.4. Shopdeclic se réserve le droit de refuser toute «Commande» émanant d'un «Client» qui n'aurait pas honoré une précédente «Commande» (hors cas visé par l'article 15 des présentes «CGV») ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les «Articles» présentés sur notre boutique sont réservés au «Client» résidant France Métropolitaine, Corse, DOM et certains pays d'Europe francophone (Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse). Les «Commandes» s'effectuent exclusivement sur le «Site».
7.1. Les frais de connexion et d'accès à «Internet» sont à la charge du «Client».
7.2. Le «Client» doit ouvrir un compte client en délivrant les informations personnelles qui lui seront demandées.
7.3. La «Commande» ne peut être enregistrée sur le «Site» que si vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse électronique et de votre mot de passe personnel que vous avez saisi lors de votre inscription.
7.4. Toute «Commande» effectuée sur le «Site» doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et exclut l'achat de nos articles à des fins de revente par d'autres marchands.
7.5. Les «Articles» sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le «Client» au moment de sa «Commande» et en dehors des hôtels, des adresses professionnelles ou des boîtes postales.
7.6. Le panier constitue votre bon de commande électronique. La «Commande» se fait exclusivement par l'envoi du bon de commande électronique. Par l'envoi de ce bon de commande, le «Client» passe commande ferme et définitive à Shopdeclic.
7.7. Avant de conclure l'enregistrement de la «Commande», vous devrez vérifier les informations nécessaires et relatives à la facturation et à la livraison des «Articles». Les informations que le «Client» va délivrer n'engagent que lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Shopdeclic ne saurait être tenue responsable.
7.8. Après validation de vos coordonnées, le «Client» valide les «CGV» puis choisi un moyen de paiement. Après l'acceptation du mode de paiement, le «Client» confirme la «Commande» et celle-ci est automatiquement transmise et constituera un engagement irrévocable de la part du «Client» qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par l'article 15 des présentes «CGV».
Le traitement définitif de la «Commande» intervient après validation du paiement. Après la passation de la «Commande» nous envoyons au «Client» un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la «Commande» validés par le «Client», avant l'expédition de celle-ci à l'adresse de livraison définie par le «Client». Cette confirmation rend la vente définitive.
8.1. Au terme de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, "l'action de cocher" les «CGV» ou clic sur "Je confirme ma commande" constitue une signature électronique et l'acceptation irrévocable des «CGV» qui ne peut être remise en cause que sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation décrit à l'article 15 des présentes «CGV». Cette signature électronique a valeur entre les «Parties» au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, l'ensemble des données enregistrées par Shopdeclic constituent la preuve des transactions passées entre les «Parties».
Toute «Commande» implique une prise de connaissance préalable et une acceptation de l'ensemble des conditions prévues dans les présentes «CGV». En ce sens, le «Client» est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes «CGV».
Le paiement est exigible intégralement à compter de la validation de la «Commande».
Délais d'encaissement : immédiat, après la réception de la confirmation du paiement par PayPal. Le processus de paiement doit avoir été complètement mené à terme dans les 7 jours.
Délais d'encaissement : immédiat, après la réception de la confirmation du paiement par Carte Bancaire effectué sur le site sécurisé de PayPal. Le processus de paiement doit avoir été complètement mené à terme dans les 7 jours.
• Soit par Mandat-Cash
Le processus de paiement doit avoir été complètement mené à terme dans les 7 jours.
Adressez le volet Mandat-Cash à :
Votre paiement par chèque doit être impérativement être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et adressé à :
Le chèque doit être rédigé à l'ordre de Clairette PORTIER.
Le chèque doit être effectué et envoyé sous 7 jours sous peine d'annulation de la «Commande». Délais d'encaissement : 12 jours après remise du chèque en banque.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci. Le traitement de la préparation du colis et son expédition es effectué qu'à réception du paiement intégral. En cas de défaut de paiement, les frais liés à la représentation de chèques sont à la charge du «Client». Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
Les frais de paiement par virement, mandat-cash ou l'expédition du chèque sont à la charge du client.
10.1. Les «Articles» demeurent la propriété du «Site» jusqu'au paiement intégral du règlement. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Dans tous les cas, les délais d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du paiement.
10.2 Toute «Commande» non payée par le «Client» qui n'aurait pas été jusqu'à la fin du processus de son paiement (CB, Chèque, Mandat-Cash, PayPal, Virement) est relancée au terme des 7 jours qui suivent l'enregistrement de celle-ci.
10.3 Toute «Commande» non payée par le «Client» qui ne fait pas l'objet de l’exercice du droit de rétractation décrit à l'article 15 des présentes «CGV», mais qui est rentrée dans le cycle de relance décrit à l'article 10.2, est définitivement annulée sans préavis après les 14 jours qui suivent son enregistrement.
La préparation du colis s'effectue dans les 72 heures suivant la réception intégrale du règlement des «Articles» commandés. Shopdeclic achemine les «Articles» par envoi postal simple, suivi ou colissimo, en fonction du choix du «Client» et des disponibilités de Shopdeclic. Certains modes de livraison vous offrent la possibilité de récupérer les «Articles» commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence à l'adresse de livraison initiale lors du passage du facteur. Ce dernier vous laissera un avis de passage. Dans certains cas, une livraison à domicile dite 'de Proximité' peut être envisagée. Dans l'hypothèse où l'accès à ce mode de livraison est disponible, ce choix est proposé au «Client» (certaines villes du département 91 uniquement).
11.1. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison notifiée par le «Client». Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles ou des boîtes postales ou toutes autres coordonnées qui ne reflètent pas une adresse postale personnelle.
11.2. La livraison s'effectue dans les 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis à La Poste. Une facture sur laquelle seront inscrits les «Articles» commandés sera adressée avec le colis. Dans l'hypothèse où le «Client» a adhéré gratuitement à l'E-Facture sur Internet, il peut récupérer à tout moment sa facture au format PDF, en le téléchargeant depuis son Compte Client. L'exécution de l'expédition est réputée effectuée dès la remise de l'«Article» au bureau de Poste. Pour calculer la date de livraison, comptez 2 à 4 jours après la validation de votre «Commande» en préparation.
11.3. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock.
11.4. Les «Articles» voyagent aux risques et périls du «Client». Nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais de La Poste, des pertes, vols, détériorations. Nous recommandons de choisir les envois avec les modes de livraison qui permettent un suivi afin de pouvoir suivre l'acheminement de votre colis à travers les services de La Poste.
11.5. Le «Client» est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dûs au facteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Shopdeclic, dans un délai d'une semaine. En cas de litige de livraison, seule La Poste est compétente pour déclencher une enquête.
11.6. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique d'informations sera adressé au «Client» et une nouvelle date d'expédition lui sera proposée. Si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le «Client» bénéficiera de la possibilité d'annuler sa «Commande», conformément aux conditions de rétractation visées dans l'article 15 des présentes «CGV». Si l'«Article» a été reçu après la date de la réception de l'annulation par Shopdeclic, les frais de retour resteront à la charge du «Client».
11.7. En cas de retard de livraison du fait du transporteur, la responsabilité de Shopdeclic ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le «Client».
L'article L 111-1 du Code de la consommation prévoit la possibilité pour le «Client» potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des «Articles» qu'il souhaite acquérir. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le «Client» est invité à se reporter au descriptif de chaque «Article» pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le Service Client à : service.shopdeclic[@]free.fr.
12.1. Shopdeclic s'engage à rembourser le «Client» ou à procéder à un échange des «Articles» apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la «Commande». Dans ce cas, le «Client» devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) «Articles».
12.2. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, le «Client» bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur ( articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil)
Les bases de données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques de Shopdeclic dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des «Commandes» et des paiements intervenus entre les «Parties». L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
13.1. Le «Client» peut à tout moment visualiser ou imprimer ses bons de commandes ou factures en accédant à son compte «Client» ou en faire la demande par e-mail adressé au Service Client.
Dans le cadre de la vente à distance sans la présence physique simultanée des «Parties», le consommateur dispose selon l’article L 121-21 du code français de la consommation d’un délai de sept (14) jours francs (ouvrés) à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation (échange ou remboursement) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
14.1. Les «Articles» devront être impérativement retournés à :
Shopdeclic Clairette PORTIER
dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine, dûment scellés, et accompagnés d'une copie de la facture correspondant à l'achat.
14.2. Tout «Article» incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de demande d’échange, tous les frais liés à la livraison resteront à la charge du «Client».
14.3. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par virement ou par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Le «Client» devra formuler auprès de Shopdeclic avant la fin du délai de rétractaction suivant la réception de sa «Commande», toute réclamation concernant un «Article» défectueux ou une erreur de livraison.
15.1. Le «Client» devra se connecter à son compte sur www.shopdeclic.com. Dans la gestion de votre compte, cliquez sur Mes Commandes pour voir vos commandes réalisées. Dans la ligne de la commande qui contient l'«Article» que vous voulez retourner cliquez sur détails. Dans les détails de la commande, cocher la case des «Articles» que vous souhaitez retourner et laissez un argumentaire concernant le retour et validez.
15.2. Le traitement du retour sera effectué dans les 24 heures. Nous acceptons le retour de tous les «Articles» neufs renvoyés dans un délai de 14 jours.
15.3. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le retour du colis contenant les «Articles» doit être effectué dans un emballage sur-emballé. Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’ayez pas endommagé l'«Article» ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
15.4. Nous n'acceptons pas les retours des «Articles» non conformes à leur état d'origine à savoir incomplets, lavés, utilisés, abîmés, endommagés ou salis.
15.5. Les articles qui ont été confectionnés en fonction des spécifications particulières souhaitées par le «Client» (personnalisation de prénom) ne peuvent pas exercer les modalités de retour sauf accord spécifique entre les «Parties».
15.6. En cas de non réception d'un colis par les «Parties», une enquête est menée auprès de La Poste qui est la seule entité compétente pour donner suite. Durant cette période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
15.7. Nous traitons votre demande dans un délai moyen de trois jours à réception de votre colis. Nous vous remboursons, selon vos préférences, par chèque ou par code de réduction. Les codes réduction vous sont expédiés le jour même par mail.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
Shopdeclic s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux «Articles» vendus sur son «Site».
17.1. Afin d'éviter tout désagrément les «Articles» sont tous systématiquement vérifiés avant leur expédition.
17.2. La mise en oeuvre de la garantie s'effectue par le retour des «Articles» à Shopdeclic, au frais du «Client» en y joignant une copie de la facture originale.
17.3. Dans l'hypothèse où les «Articles» que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre «Contrat» de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour ou la conservation de l'«Article» livré moyennant une réduction sur les «Articles» de votre prochaine commande.
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La langue du présent «Contrat» est la langue française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de ÉVRY sera compétent.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit la nature et l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies concernant l'auteur de la fraude sera transmise aux Autorités compétentes pour enquête et sans délai.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.»
Pour toutes les questions ou demandes d'informations, notre Service Client est joignable par e-mail depuis le formulaire de contact. Le «Client» ou visiteur est tenu de laisser son adresse e-mail en cours de validité. Une rédaction claire et précise de la demande est requise et appréciable, afin d'espérer une réponse adaptée dans les meilleures conditions.
22.1 Nous répondons systématiquement aux courriers électroniques dans un délai de 24 à 48 heures en fonction du volume des demandes.
• Adresse Électronique : service.shopdeclic[@]free.fr
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