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Timestamp: 2017-02-21 03:14:18+00:00

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L'article 12 de la Constitution de 1958 - la dissolution de l...
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L'article 12 de la Constitution de 1958 - la dissolution de lAssemblée nationale
Historiquement, la dissolution fut accordée au monarque sous la Restauration en 1814 et elle apparaît alors comme une prérogative classique de l'exécutif. C'est aussi un des deux piliers, avec la responsabilité ministérielle, du régime parlementaire. En effet, c'est une possibilité d'action directe à l'encontre de l'Assemblée nationale. Pourquoi cela ? Car le Président de la République ne peut exercer sa prépondérance sur l'Assemblée nationale que s'il a le soutien de la majorité parlementaire.Ce que dit l'article 12 de la Constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » La dissolution apparaît comme une prérogative du Chef de l'Etat.
Ce que dit l'article 12 de la Constitution
Le Président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours
Significations et conséquences de l'article 12
La dissolution comme issue à une crise
La dissolution de confort en tant que consensus Extraits du commentaire de texte
[...] L'article 12 de la Constitution de 1958 - la dissolution de l'Assemblée nationale Historiquement, la dissolution fut accordée au monarque sous la Restauration en 1814 et elle apparaît alors comme une prérogative classique de l'exécutif. C'est aussi un des deux piliers, avec la responsabilité ministérielle, du régime parlementaire. En effet, c'est une possibilité d'action directe à l'encontre de l'Assemblée nationale. Pourquoi cela ? Car le Président de la République ne peut exercer sa prépondérance sur l'Assemblée nationale que s'il a le soutien de la majorité parlementaire. [...] [...] Depuis 1958, la dissolution fut relativement peu employée. Il est possible que cela traduise soit une cohérence relative des électeurs, soit un bon fonctionnement des institutions Toutefois, l'instauration du quinquennat fait apparaître la quasi-simultanéité des élections présidentielles et législatives. Cela semble restreindre la probabilité d'une contradiction entre les deux majorités. Dans ce cas, la fonction institutionnelle de la dissolution serait presque évincée et resterait surtout sa fonction dissuasive à l'égard des députés. [...] [...] A cette condamnation, le Président y répondit directement le 6 octobre 1962 en provoquant la dissolution de l'Assemblée. Certains parlent de dissolution royale - procédé pour sortir d'une crise de société La dissolution est considérée en tant que vecteur de l'expression de la volonté populaire sans qu'il y ait désaccord entre président et majorité parlementaire. Exemple : dissolution du 30 mai 1968 pour résoudre les manifestations, émeutes et troubles liés aux thèmes de l'éducation et le milieu du travail. Le gouvernement ne fut pas reconduit bien que les élections lui furent favorables. [...] À propos de l'auteur VICTOR B.	EUTUDIANT Droit constitutionnel	L'article 12 de la Constitution de 1958 - la dissolution de lAssemblée nationale

References: L'article 12
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 L'article 12
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