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Timestamp: 2019-06-25 23:42:10+00:00

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Commit ad24773e
authored Feb 28, 2013 by Romain Bignon
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... ... @@ -41,7 +41,7 @@ par Florent Fourcot\\
\large{\emph{Liste des présents}}
Laurent Bachelier, Romain Bignon, Marc Dequènes, Florent Fourcot, Julien Hebert, Vincent Paredes, Noé Rubinstein, Alban Texier.
... ... @@ -59,7 +59,7 @@ L'objectif est de réussir un consensus sur l'ensemble des articles des statuts
Romain Bignon est désigné président de l'assemblée, Florent Fourcot est chargé de la rédaction du compte rendu.
Une version préparatoire des statuts et du règlement intérieur est distribuée aux participants. Il est décidé de procéder article par article, en procédant dans l'ordre à :
\item Lecture à voix haute de l'article du document préparatoire ;
... ... @@ -98,7 +98,7 @@ Alban quitte l'assemblée au début de l'examen de cet article.
L'article 7 «~Radiation~» fait l'objet de nombreuses discussions. La première proposition de modification est d'ajouter «~tel que défini par le règlement intérieur~» après «~motif grave~», pour souligner que les motifs de radiations sont réduits. Ce renvoi vers le règlement intérieur est adopté à l'unanimité.
La seconde discussion est plus compliquée, et concerne à la fois l'article 8 (point 8 du document préparatoire) et l'article 7. Il est demandé que la radiation pour non-paiement de la cotisation ne soit pas effectuée pour le bureau. Les craintes sont les suivantes :
\item Il peut arriver à tout le monde d'avoir des difficultés financières, et de ne pas pouvoir payer sa cotisation à l'heure ;
... ... @@ -182,7 +182,7 @@ La dernière discussion de l'article porte sur le point «~ligne éditoriale de
L'article modifié est adopté à l'unanimité.
\subsection*{Article 11}
L'article 11 fait consensus sur sa mauvaise formulation. Il est là pour empêcher des remboursement de frais abusifs, mais il n'est absolument pas clair sur qui prend la décision d'un remboursement. Le bilan financier est bien présenté par le trésorier en fin de mandat, mais la dépense aura déjà été effectuée et il sera trop tard. De plus, il n'est absolument pas certain qu'il soit nécessaire un jour de rembourser de tels frais. L'association n'aura de toute façon pas suffisamment pas assez de moyens financiers.
L'article 11 fait consensus sur sa mauvaise formulation. Il est là pour empêcher des remboursement de frais abusifs, mais il n'est absolument pas clair sur qui prend la décision d'un remboursement. Le bilan financier est bien présenté par le trésorier en fin de mandat, mais la dépense aura déjà été effectuée et il sera trop tard. De plus, il n'est absolument pas certain qu'il soit nécessaire un jour de rembourser de tels frais. L'association n'aura de toute façon pas suffisamment de moyens financiers.
Il est donc proposé de simplifier l'article en ne gardant que la première phrase «~Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.~». Il ne sera donc pas possible de recevoir le moindre remboursement pour des frais divers. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
... ... @@ -215,7 +215,7 @@ L'article modifié est adopté à l'unanimité moins une voix contre.
\subsection*{Article 2}
La première discussion concerne l'intérêt de laisser la lettre recommandée pour une démission d'un membre. Cependant, comme cela ne coûte rien à l'association (c'est au démissionnaire de payer) et ne demande pas beaucoup de travail de gestion, la phrase n'est pas modifiée.
Cet article avait fait l'objet de discussions dans les travaux préparatoires pour définir la notion de «~faute grave~». Il a donc été retiré tout mention de raisons extérieures à la vie de l'association (condamnation pénale par exemple). Ce point est signalé durant les discussions.
Cela n'empêche pas les débats sur la décision d'exclusion. Une fois de plus, on est dans l'arbitraire, on revient aux problèmes de l'article 1 du règlement intérieur. Comme aucune meilleure proposition ne sort des discussions, l'article est voté et adopté à l'unanimité.

References: L'article 7
 l'article 8
 l'article 7

L'article 11

L'article 11
 l'article 1