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Timestamp: 2018-03-17 07:09:29+00:00

Document:
Affiliation - SSAR Société suisse d'anesthésiologie et de réanimation
http://www.sgar-ssar.ch/fr/la-ssar/affiliation/
Extrait des statuts de la SSAR
Chapitre 3: Qualité de membre
§ 6 Membres
1 La SSAR se constitue de membres ordinaires et extraordinaires, de membres passifs, de membres en formation ainsi que de membres d’honneur.
Les modalités d’admission, de sortie et de mutation de la qualité de membre sont décrites aux alinéas § 7 et § 8.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale et publiée sur le site Internet. Elle vaut toujours, à l’exception de l’année d’admission, pour une année civile complète. Une éventuelle réduction de la cotisation annuelle doit être demandée par écrit au moyen du formulaire correspondant.
Les conditions et droits ci-après sont attachés aux différentes catégories:
2 Membres ordinaires: les médecins en exercice porteurs du titre fédéral ou d’un titre de spécialiste en anesthésiologie étranger explicitement reconnu par l’Office fédéral de la santé publique (www.bag.admin.ch).
Les membres ordinaires disposent du droit de proposition et de vote, ils peuvent être délégués et sont éligibles au sein des divers organes de la SSAR.
3 Membres en formation: les médecins qui suivent une formation postgraduée en anesthésiologie.
Les membres en formation sont assimilés aux membres ordinaires. Ils disposent du droit de proposition et de vote, ils peuvent être délégués et sont éligibles au sein des divers organes de la SSAR.
La suite du texte fait référence aux membres définis aux alinéas § 62 et § 63 sous la catégorie commune de «membres ordinaires».
4 Membres extraordinaires: médecins en exercice pratiquant l’anesthésiologie sans titre de spécialiste fédéral ou étranger explicitement reconnu par l’OFSP.
Tout médecin ou universitaire s’intéressant aux objectifs de la spécialité et de la société peut en outre faire une demande d’adhésion.
Les membres extraordinaires ne disposent pas du droit de proposition ni de vote, ils ne peuvent pas être délégués et ne sont pas éligibles.
5 Membres passifs: médecins anesthésistes ayant cessé leur activité professionnelle parce qu’ils ont atteint l’âge légal de la retraite ou pour d’autres raisons. La mutation à la qualité de membre passive doit faire l’objet d’une demande active auprès du secrétariat.
Les membres passifs ne disposent pas du droit de proposition ni de vote. Si nécessaire et à leur demande, les membres passifs peuvent demeurer au sein des organes de la SSAR.
6 Membres d’honneur: la qualité de membre d'honneur peut être accordée à des personnalités ayant servi de manière exceptionnelle la SSAR ou à d'éminents scientifiques suisses ou étrangers ayant fait progresser la spécialité.
Ils sont nommés sur proposition du Comité. Ils ont le droit de proposition et de vote.
§ 7 Admission de nouveaux membres
1 Pour être admis dans une des catégories énumérées aux alinéas § 62-4, le candidat doit remplir le formulaire de demande d’adhésion et l’envoyer au secrétariat de la SSAR accompagné d’un curriculum vitae. Le formulaire de demande d’adhésion et les modalités d’admission sont publiés sur le site Internet (http://www.sgar-ssar.ch/la-ssar/affiliation/).
2 Les demandes d’admission de nouveaux membres sont publiées sur le site Internet de la SSAR vers la fin du mois courant. Il peut y être fait opposition par écrit auprès du Président de la SSAR jusqu’à deux mois après la publication.
En cas de recours, le Comité suspend la procédure d’admission. La demande contestée est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale pour être soumise au vote.
En l’absence de recours dans les deux mois qui suivent la publication de la demande d’adhésion, le candidat est réputé admis comme nouveau membre avec les droits et obligations qui y sont attachés à compter du début du mois suivant.
La cotisation annuelle des nouveaux membres est calculée au prorata en fonction du reste de l’année civile à courir à compter de cette date.
3 Le rapport annuel publie la liste des nouveaux membres. L’Assemblée générale n’a pas à ratifier les nouvelles admissions.
§ 8 Modification et fin de la qualité de membre
1 Le changement d’une catégorie doit être demandé au secrétariat de la SSAR ou sera effectué par celui-ci qui en informera la personne concernée si un membre atteint ou ne remplit plus les conditions formulées aux alinéas § 62-5.
Les mutations de catégorie deviennent actives une fois les formalités réglées. La cotisation annuelle ajustée est valable à partir du début de l’année civile suivante. L’éventuel remboursement au prorata d’une cotisation annuelle déjà acquittée n’est pas possible.
Le Comité se prononce en cas de doute et dans les cas limites.
2 La qualité de membre se perd par le décès, la sortie, le manquement aux obligations financières ou l’exclusion.
3 La sortie ordinaire se fait par démission adressée par écrit au secrétariat pour la fin de l’exercice courant. Le remboursement au prorata d’une cotisation annuelle déjà acquittée n’est pas possible en cas de sortie en cours d’année.
4 Le membre peut être radié lorsqu’il ne remplit pas ses obligations statutaires, en particulier financières, vis-à-vis de la SSAR ou enfreint l’objet et les principes de la SSAR ou de la FMH.
5 L’exclusion d’un membre doit être décidée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité à huis clos et à bulletin secret, à une majorité des 2/3 des membres présents disposant du droit de vote. Le membre menacé d’une telle sanction se verra offrir la possibilité de se justifier devant les membres et le Comité avant le vote lors de l’assemblée.
Membres ordinaires: CHF 500.-
Membres extraordinaires: CHF 400.-
Membres "en formation": CHF 50.-
Membres passifs: CHF 0.-
Membres d'honneur: CHF 0.-
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References: § 6
 § 7
 § 8
 § 62
 § 63

§ 7
 § 62

§ 8
 § 62