Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409121241.htm
Timestamp: 2017-09-23 21:53:33+00:00

Document:
1891 - La sécurité alimentaire
Nancy, le 20 janvier 1891.
L'administration supérieure a été saisie de plusieurs réclamations relatives à l'interdiction de l'emploi de diverses couleurs dérivées de l'aniline dans la préparation des bonbons. pastillages et liqueurs.
Les progrès réalisés par la chimie industrielle dans la préparation de quelques-unes de ces couleurs permettant de considérer leur usage comme ne présentant pas de dangers pour la santé publique, on a été amené à réviser les conditions d'emploi d'un certain nombre de substances dans leurs rapports avec l'alimentation. Il a paru dès lors utile, pour en faciliter l'application, de réunir en un seul et même arrêté, dont vous trouverez ci-après le texte, les dispositions qui out été prises jusqu'à ce jour en matière d'hygiène alimentaire.
Je vous serai obligé de donner à ce document toute la publicité dont vous pouvez disposer, et d'en assurer l'exécution en ce qui vous concerne.
Vu l'arrêté en date du 10 mai 1880, relatif à la coloration des substances alimentaires, à l'emploi de papiers coloriés ou de feuilles d'étain pour envelopper ces substances, à la composition, à l'étamage et au rétamage des vases et ustensiles destinés aux usages alimentaires ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif d'hygiène publique de France et les instructions de M. le Ministre de l'intérieur du 29 décembre 1890.
Art. 1 - L'emploi des couleurs ci-après désignées est interdit pour la coloration de toute substance entrant dans l'alimentation à quelque titre que ce soit :
Composés de cuivre - cendres bleues, bleu de montagne.
Composés de plomb - massicot, minium, mine orange ; -oxychlorures de plomb : jaune de Cassel, jaune de Turner, jaune de Paris ; - carbonates de plomb : blanc de plomb, céruse, blanc d'argent; antimoniate de plomb : jaune de Naples, sulfate de plomb ; - chromates de plomb : jaune de chrome, jaune de Cologne.
Chromate de baryte - outremer jaune.
Composés d'arsenic - arsénite de cuivre, vert de Scheele, vert de Schweinfurt.
Sulfure de mercure - vermillon.
Gomme-gutte - aconit Napel.
Matières colorantes dérivées des goudrons de houille telles que fuchsine, bleu de Lyon, flavaniline, bleu de méthylène ; - phtaléines et leurs dérivés substitués; éosine, érythrosine.
Matières colorantes renfermant au nombre de leurs éléments la vapeur nitreuse : telles que jaune de naphtol, jaune victoria.
Matières colorantes préparées à l'aide de composés diazoïques : telles que tropéolines, rouges de xylidines.
Art. 2. - A titre exceptionnel il est permis d'employer pour la coloration des bonbons, pastillages, sucreries, des glaces, pâtes de fruits, de certaines liqueurs qui ne sont pas naturellement colorées, telles que la menthe verte, les couleurs ci-après dérivées des goudrons de houille, en raison de leur emploi restreint ou de la très minime quantité de substances colorantes que ces produits renferment :
Eosine (tétrabromo-fluorescéine).
Erythrosine (dérivés méthylés et éthylés de l'éosine).
Rose bengale - phloxine (dérivés iodés et bromés de la fluorescéine chlorée).
Rouges de Bordeaux - ponceau (résultant de l'action des dérivés sulfo-conjugués du naphtol sur les diazoxylines).
Janine acide, jaune d'or, etc. (dérivés sulfo-conjugués du naphtol).
Bleu de Lyon, bleu lumière, bleu Coupler, etc. (dérivés de la rosaniline tryphénylée ou de la dyphénylamine).
Mélanges de bleu et de jaune ci-dessus.
Vert Malachite (éther chlorhydrique du tétraméthyldiamidotriphényl carbinol).
Art. 3. - L'emploi des couleurs ci-après désignées est interdit pour la coloration des papiers et cartons servant à envelopper toute substance entrant dans l'alimentation, de quelque nature qu'elle soit.
Composés de plomb - massicot, minium, mine orange ; - oxychlorures de plomb : jaune de Cassel, jaune de Turner, jaune de Paris ; - carbonates de plomb : blanc de plomb, céruse, blanc d'argent ; - antimoniate de plomb : jaune de Naples ; - sulfate de plomb ; - chromates de plomb : jaune de chrome, jaune de Cologne.
Art. 4. - Il est interdit d'employer des feuilles d'étain plombifère pour envelopper les fruits, les confiseries, les chocolats, les fromages, les saucissons, la chicorée et, d'une manière générale, toutes substances entrant dans l'alimentation.
Les feuilles d'étain destinées à cet usage devront être constituées par un alliage contenant au moins 97 p. 100 d'étain dosé à l'état d'acide métastannique ; cet alliage ne devra pas renfermer plus de 1/2 p. 100 de plomb (0,50 p. 100 gr.) et un dix-millième d'arsenic (1 centigr. p. 100 gr.).
Art. 5. - Il est interdit d'employer à l'étamage ou au rétamage des vases et ustensiles servant aux usages alimentaires des bains qui ne contiendraient pas au moins 97 p. 100 d'étain dosé à l'état d'acide métastannique ou qui renfermeraient plus de 1/2 p. 100 de plomb (0,50 p. 100 gr.) ou plus d'un dix-millième d'arsenic (1 centigr. p. 100 gr.)
Art. 6. - Il est interdit de fabriquer les vases et ustensiles d'étain destinés à contenir ou à préparer des substances alimentaires avec un alliage contenant plus de 10 p 100 de plomb ou des autres métaux qui se trouvent ordinairement alliés à l'étain du commerce ; il ne devra pas s'y trouver plus d'un dix-millième d'arsenic (1 centigr. p. 100 gr.).
Art. 7. - La vente et la mise en vente des produits, objets et ustensiles dont la fabrication est défendue par la présente ordonnance est interdite au même titre que cette fabrication.
Art. 8. – L’arrêté susvisé en date du 10 mai 1889 est rapporté.
Art. 9 - Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché, seront poursuivies conformément à la loi devant les tribunaux compétents.
Art. 10 - Les maires, les commissaires de police, les inspecteurs des halles et des marchés et les commissions d'inspection des pharmacies, drogueries et éopiceries sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Nancy, le 20 janvier 1891
1ère DIVISION. - Hygiène alimentaire. - Traces de plomb dans les farines. - Arrêté.
Vu les articles 97 et 99 de la lui du 5 avril 1884 ;
Vu l'avis émis par le Comité consultatif d'hygiène publique de France ;
Art. 1er - Sont interdits :
1° L'emploi du plomb, soit en nature, soit mélangé au ciment, pour boucher les fentes et crevasses des meules servant à la fabrication des farines alimentaires ;
2° La soudure ou l'étamage avec un alliage renfermant plus de 5 p. 100 de plomb des ustensiles employés dans les moulins (gouttières, tuyaux. godets, etc.,) et qui se trouvent en contact avec la farine.
Art. 2. - Les maires, les commissaires de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes administratifs et affiché dans l'endroit le plus apparent de tout moulin.
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle rappelle que l'addition de sels de plomb à la farine pour la blanchir constitue une falsification nuisible à la santé, qui, aux termes de l'article 2 de la loi du 27 mars 1851, est passible d'une amende de 50 à 500 fr. et d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.
Nancy, le 16 avril 1891.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 1

Art. 2
 l'article 2