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Timestamp: 2016-10-25 13:58:40+00:00

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135 I 11915. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit social dans la cause S. contre Service de la population et Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) (recours en mati�re de droit public)
Art. 12 Cst.; art. 82 al. 4 LAsi; art. 4a al. 3 LASV/VD; aide d'urgence aux requ�rants d'asile dont la requ�te a �t� �cart�e par un refus d'entrer en mati�re. L'aide d'urgence exclusivement en nature pour le logement et la nourriture ne viole pas, en soi, le droit d'obtenir de l'aide en situation de d�tresse, garanti par l'art. 12 Cst. Prise en consid�ration des circonstances personnelles (consid. 5 et 6). Le point de savoir si des prestations en esp�ces (argent de poche) doivent �tre remises en plus des prestations en nature, � tout le moins pour des �ventualit�s o� l'aide d'urgence se prolonge, a �t� laiss� ouvert. In casu, le recourant avait eu la possibilit� d'obtenir une r�mun�ration en participant � des programmes d'occupation. Cela suffisait en tout cas � garantir le respect de l'art. 12 Cst. (consid. 7). Voies de droit pour contester les conditions concr�tes d'h�bergement dans un centre collectif (consid. 8). Faits � partir de page 120
A. S., n� en 1985, a d�pos� une demande d'asile le 4 mai 2004. Par d�cision du 13 janvier 2005, l'Office f�d�ral des migrations (ODM) a refus� d'entrer en mati�re sur sa demande et a prononc� son renvoi de Suisse. (...)
A partir du mois de f�vrier 2005, S. a per�u des prestations d'aide d'urgence sous la forme d'un h�bergement dans un abri de protection civile et de repas en nature. Il a s�journ� au centre Y., � D., puis au centre de la Fondation vaudoise pour l'accueil des requ�rants d'asile (FAREAS) de Z., et enfin au centre de la FAREAS de V. Durant son s�jour � D., de septembre 2005 � janvier 2006, il a pu pr�parer lui-m�me ses repas. Il a en outre re�u des prestations en esp�ces compl�mentaires aux prestations en nature, soit de l'argent de poche, de janvier � novembre 2006.
Par d�cision du 2 novembre 2006, le Service vaudois de la population (SPOP), a accord� � S. une aide d'urgence, sous la forme d'un h�bergement au centre FAREAS de V., de denr�es alimentaires, d'articles d'hygi�ne et d'autres prestations de premi�re n�cessit� en nature, le tout � fournir par la FAREAS; il a par ailleurs requis la Policlinique m�dicale universitaire de lui prodiguer au besoin des soins m�dicaux d'urgence. Le SPOP a rendu les 16 et 30 novembre 2006 et le 14 d�cembre 2006 des d�cisions identiques.
B. S. a d�f�r� la d�cision du SPOP du 14 d�cembre 2006 au Tribunal administratif du canton de Vaud en concluant � son annulation. En bref, il faisait valoir que l'aide d'urgence �tait si peu �tendue qu'elle �tait contraire � la dignit� humaine et que les restrictions � BGE 135 I 119 S. 121son droit au respect de la vie priv�e �taient disproportionn�es par rapport aux buts d'int�r�ts publics vis�s.
Statuant le 18 juillet 2008, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours dans la mesure o� il �tait recevable. Elle a annul� la d�cision entreprise et elle a renvoy� la cause au SPOP pour nouvelle d�cision au sens des motifs. La Cour a tout d'abord consid�r� que l'int�ress�, implicitement au moins, demandait une r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens que les prestations de l'aide d'urgence fussent plus �tendues que celles accord�es jusqu'alors, notamment une aide plus �tendue sous la forme de prestations financi�res. Elle a ensuite consid�r� que le fait que le recourant ne pouvait pas choisir et cuisiner ses aliments ne portait pas atteinte au noyau intangible du droit au minimum vital ni ne constituait une atteinte � la dignit� humaine ou un traitement inhumain d�gradant. Elle a par ailleurs retenu que le recourant, jeune homme c�libataire et en bonne sant�, pouvait �tre h�berg� dans un �tablissement collectif. Cependant, pour une longue p�riode, l'h�bergement devait comprendre un espace privatif auquel le b�n�ficiaire de l'aide d'urgence devait pouvoir acc�der, non seulement pour se changer, mais �galement pour s'isoler, m�me temporairement. Le recours devait d�s lors �tre partiellement admis pour ce motif. Il appartiendrait au SPOP et � l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM), qui avait succ�d� entre-temps � la FAREAS, de pr�voir un h�bergement, certes collectif, mais qui devrait comprendre un espace privatif. Enfin, la Cour a ni� le droit de l'int�ress� � des prestations en esp�ces sous la forme d'un argent de poche.
C. S. interjette un recours en mati�re de droit public dans lequel il demande au Tribunal f�d�ral de constater une violation des art. 3, 6 et 8 CEDH, d'annuler l'arr�t attaqu� dans la mesure o� le recours n'est admis que partiellement et de lui allouer une indemnit� de 15'000 fr. au titre de r�paration morale. (...)
2. Le recourant conclut au versement d'une indemnit� de 15'000 fr. au titre de r�paration morale. Il s'agit d'un chef de conclusion dont la Cour cantonale n'�tait pas saisie. Cette conclusion est d'embl�e irrecevable au regard de l'art. 99 al. 2 LTF.
4. Quant au fond, les conclusions du recourant tendant � faire constater par le Tribunal f�d�ral diverses violations de la CEDH sont de nature purement constatatoire. On peut se demander si ces conclusions, qui ont en principe un caract�re subsidiaire (cf. ATF 129 V 289 consid. 2.1 p. 290), ne sont pas irrecevables d'entr�e de cause, d'autant que pour le reste le recourant conclut seulement � l'annulation (partielle) du jugement attaqu�. On peut cependant d�duire des motifs du recours que le recourant demande � �tre mis au b�n�fice de l'aide sociale, plus �tendue que l'aide d'urgence, et qu'il requiert, en partie tout au moins, une aide sous la forme de prestations en esp�ces. Ces conclusions, interpr�t�es � la lumi�re des motifs du recours, sont recevables (cf. ATF 118 Ib 134 consid. 2 p. 135; ATF 108 II 487 consid. 1 p. 488; LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, BGG, 2008, n� 18 ad art. 42 LTF).
5. 5.1 La demande d'asile du recourant a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re en 2005. A cette �poque, l'int�ress� avait le statut d'un �tranger en attente d'un renvoi en vertu de l'art. 44a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31; disposition abrog�e avec effet au 1er janvier 2008; RO 2004 1635; 2006 4751); il �tait de ce fait soumis aux dispositions de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113 et les modifications successives). Consid�r� comme un �tranger r�sidant ill�galement en Suisse, il ne pouvait plus pr�tendre qu'� une aide d'urgence fournie par les cantons en application de l'art. 12 Cst. (cf. art. 14f al. 2 let. a LSEE, pr�voyant un forfait vers� de ce chef aux cantons par la Conf�d�ration; RO 2004 1634). L'art. 44a LAsi avait �t� introduit par la loi f�d�rale du 19 d�cembre 2003 sur le programme d'all�gement budg�taire 2003, entr�e en vigueur le 1er avril 2004. Il avait pr�cis�ment pour but de r�duire les d�penses dans le domaine de l'asile et d'inciter les personnes frapp�es d'une d�cision de non-entr�e en mati�re devenue ex�cutoire � quitter rapidement la Suisse (Message du 2 juillet 2003, FF 2003 5166 s. ch. 2.1.6.7).
5.2 Bien que la LSEE ait �t� remplac�e d�s le 1er janvier 2008 par la loi du 16 octobre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), la situation d�crite n'a pas �t� modifi�e. L'art. 82 al. 1 LAsi, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (RO 2006 4753), pr�voit en effet que l'octroi de l'aide sociale et de l'aide d'urgence est r�gi par le droit cantonal; les personnes frapp�es d'une d�cision de renvoi ex�cutoire auxquelles un d�lai de d�part a �t� imparti peuvent BGE 135 I 119 S. 123�tre exclues du r�gime d'aide sociale (voir aussi, sur la continuit� de la r�glementation sur ce point: CHRISTOPH R�EGG, Das Recht auf Hilfe in Notlagen, in Das Schweizerische Sozialhilferecht, 2008, p. 37).
5.3 Il r�sulte de cette r�glementation que la personne qui a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re pass�e en force et d'une d�cision de renvoi ex�cutoire n'a plus droit � l'assistance ordinaire pr�vue par l'art. 81 LAsi, mais seulement � l'aide d'urgence garantie par l'art. 12 Cst. (voir aussi ATF 130 II 377 consid. 3.2.1 p. 381). La mise en oeuvre de l'art. 12 Cst. incombe aux cantons. Ceux-ci sont libres de fixer la nature et les modalit�s des prestations � fournir au titre de l'aide d'urgence (ATF 131 I 166 consid. 8.5 p. 184). Le droit fondamental � des conditions minimales d'existence selon l'art. 12 Cst. ne garantit pas un revenu minimum, mais uniquement la couverture des besoins �l�mentaires pour survivre d'une mani�re conforme aux exigences de la dignit� humaine, tels que la nourriture, le logement, l'habillement et les soins m�dicaux de base (cf. ATF 131 V 256 consid. 6.1 p. 261; ATF 131 I 166 consid. 3.1 p. 172; ATF 130 I 71 consid. 4.1 p. 74). L'art. 12 Cst. se limite, autrement dit, � ce qui est n�cessaire pour assurer une survie d�cente afin de ne pas �tre abandonn� � la rue et r�duit � la mendicit� (ATF 121 I 367 consid. 2c p. 373).
5.4 Comme le rel�ve la Cour cantonale, la mise en oeuvre de l'art. 12 Cst. peut �tre diff�renci�e selon le statut de la personne assist�e. Ainsi, pour les requ�rants d'asile sous le coup d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, aucun int�r�t d'int�gration n'est � poursuivre et aucun contact social durable ne doit �tre garanti au regard du caract�re en principe temporaire de la pr�sence de l'int�ress� sur le territoire suisse. L'octroi de prestations minimales se justifie aussi afin de r�duire l'incitation � demeurer en Suisse (ATF 131 I 166 consid. 8.2 p. 182). Cette diff�renciation d�coule �galement des art. 82 et 83 LAsi qui op�rent une claire distinction entre l'aide sociale et l'aide d'urgence. On rappellera par ailleurs que les causes de l'indigence n'ont pas d'incidence sur le droit d'obtenir l'assistance minimale garantie par l'art. 12 Cst. (ATF 134 I 65 consid. 3.3 p. 71). Ainsi, la suppression de l'aide d'urgence ne saurait �tre motiv�e par le refus de l'int�ress� de coop�rer avec les autorit�s en vue de son expulsion du territoire. Elle ne saurait �tre utilis�e comme un moyen de contrainte pour obtenir l'expulsion ou pour r�primer des abus en mati�re de droit des �trangers (ATF 131 I 166 consid. 4.3 p. 174 et consid. 7.1 p. 179, ainsi que les r�f�rences cit�es; voir aussi BGE 135 I 119 S. 124GIORGIO MALINVERNI, L'interpr�tation jurisprudentielle du droit d'obtenir de l'aide dans des situations de d�tresse in Liber Amicorum Luzius Wildhaber, 2007, p. 433).
5.5 Selon la l�gislation vaudoise, si l'int�ress� est domicili� ou en s�jour dans le canton au sens de l'art. 4 al. 1 de la loi du 2 d�cembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV; RSV 850.051), il peut pr�tendre au revenu d'insertion, qui comprend principalement une prestation financi�re. S'il est requ�rant d'asile, l'assistance peut notamment prendre la forme d'un h�bergement et de prestations financi�res, le montant de celles-ci �tant fix� par des normes adopt�es par le Conseil d'Etat (art. 5, 21 et 42 de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requ�rants d'asile et � certaines cat�gories d'�trangers [LARA; RSV 142.21]). Si, enfin, il s�journe ill�galement sur le territoire vaudois, notamment lorsque sa requ�te d'asile a �t� �cart�e par une d�cision de non-entr�e en mati�re, il a droit � l'aide d'urgence conform�ment � l'art. 49 LARA. L'octroi et le contenu de l'aide d'urgence sont d�finis � l'art. 4a al. 3 LASV. L'aide d'urgence est dans la mesure du possible allou�e sous la forme de prestations en nature. Elle comprend en principe le logement, en r�gle ordinaire dans un lieu d'h�bergement collectif, la remise de denr�es alimentaires et d'articles d'hygi�ne, des soins m�dicaux d'urgence dispens�s en principe par la Policlinique m�dicale universitaire (PMU) en collaboration avec les hospices cantonaux (CHUV). En cas de besoin �tabli, d'autres prestations de premi�re n�cessit� peuvent �tre accord�es.
6. Comme le constate le jugement attaqu�, le recourant est un jeune homme c�libataire, sans probl�mes m�dicaux attest�s. Le fait de devoir s�journer dans un lieu d'h�bergement collectif pour un homme c�libataire et en bonne sant� n'est certainement pas contraire, dans les pr�sentes circonstances, aux exigences minimales garanties par l'art. 12 Cst. Un requ�rant d'asile d�bout� ne saurait en effet pr�tendre � des prestations d'assistance en esp�ces pour vivre dans le logement de son choix ou dans certains cas pour vivre dans la clandestinit� (ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, RDAF 1997 I p. 344). Pour ce qui est de la nourriture en particulier, il est l�gitime, comme on l'a vu, d'op�rer une distinction entre les personnes qui s�journent r�guli�rement en Suisse et celles dont le s�jour n'est que provisoire ou encore les personnes qui font l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re et dont le s�jour en Suisse est ill�gal. Pour ces derni�res BGE 135 I 119 S. 125en tout cas, les prestations en nature doivent en principe �tre pr�f�r�es aux prestations en esp�ces. Elles en facilitent la distribution et l'utilisation d'une mani�re conforme � leur but (ATF 131 I 166 consid. 8.4 p. 184). Par cons�quent, le fait qu'en l'esp�ce l'h�bergement et la nourriture sont fournis en nature n'appara�t pas contraire aux exigences minimales de l'art. 12 Cst. (voir aussi dans ce sens M�LLER/SCHEFER, Grundrechte in der Schweiz, 4e �d. 2008, p. 777; MARGRITH BIGLER-EGGENBERGER, in Die Schweizerische Bundesverfassung, 2e �d. 2008, n� 37 ad art. 12 Cst.). A l'art. 82 al. 3 LAsi, le droit f�d�ral pose d'ailleurs le principe de l'aide en nature puisqu'il pr�voit que l'aide sociale accord�e aux requ�rants et aux personnes � prot�ger qui ne b�n�ficient pas d'une autorisation de s�jour doit �tre fournie, dans la mesure du possible, sous la forme de prestations en nature. Les griefs du recourant relatifs � la forme des prestations d'aide qui lui sont accord�es au titre de l'h�bergement et de la nourriture sont d�s lors mal fond�s.
7. 7.1 Le recourant conteste �galement le jugement attaqu� dans la mesure o� celui-ci ne lui reconna�t pas le versement de prestations en esp�ces en plus des prestations en nature (logement et nourriture). A ce propos, les premiers juges ont consid�r� que l'absence de toute prestation financi�re, m�me sur une longue p�riode, ne portait pas atteinte aux garanties minimales de l'art. 12 Cst. Ils ont relev� que jusqu'� l'entr�e en vigueur de l'art. 4a LASV, le 1er novembre 2006, le recourant avait b�n�fici� de prestations financi�res qui avaient consist� (selon la convention de subventionnement pour 2006 entre l'Etat de Vaud et la FAREAS du 30 mars 2006) en l'octroi d'argent de poche, soit au maximum 4 fr. 30 par jour. Depuis novembre 2006 l'int�ress� ne re�oit plus de prestations en argent au titre de l'aide d'urgence. Selon les premiers juges toujours, l'art. 4a al. 3 LASV ne pr�voit pas explicitement l'octroi de prestations de ce type. Cette disposition peut toutefois �tre interpr�t�e en ce sens qu'une aide financi�re - exceptionnelle cependant - n'est pas d'embl�e exclue. En l'esp�ce, les prestations, toutes allou�es en nature, satisfont aux besoins d'h�bergement, de nourriture, d'articles d'hygi�ne, de v�tements et de soins m�dicaux d'urgence. La d�cision du SPOP accorde �galement � l'int�ress� les "autres prestations de premi�re n�cessit�" vis�es par l'art. 4a al. 3 LASV. Celles-ci doivent permettre, selon la Cour cantonale, de r�pondre au droit fondamental de communiquer avec d'autres personnes, notamment ses BGE 135 I 119 S. 126proches. Le noyau du droit aux relations personnelles n'est pas touch� si le b�n�ficiaire de l'aide d'urgence peut communiquer par lettres, voire par t�l�phone, avec ses proches: il suffit que l'aide allou�e en nature pendant une longue p�riode permette par la fourniture de moyens mat�riels ad�quats de nouer ou d'entretenir des relations personnelles.
7.2 L'aide d'urgence, par d�finition, a en principe un caract�re transitoire. L'art. 12 Cst. ne vise qu'une aide minimale - � savoir un filet de protection temporaire pour les personnes qui ne trouvent aucune protection dans le cadre des institutions sociales existantes - pour mener une existence conforme � la dignit� humaine (AUBERT/MAHON, Petit Commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du 18 avril 1999, 2003, n� 4 ad art. 12 Cst.). En d�pit de ce caract�re transitoire, elle doit, m�me pour les personnes frapp�es d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, se poursuivre aussi longtemps que la personne concern�e remplit les conditions de l'art. 12 Cst., soit durant toute la p�riode n�cessaire � la pr�paration et � l'ex�cution de son d�part de Suisse (MALINVERNI/HOTTELIER, La r�glementation des d�cisions de non-entr�e en mati�re dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels, PJA 2004 p. 1353).
7.3 Le droit constitutionnel d'obtenir de l'aide dans des situations de d�tresse est �troitement li� au respect de la dignit� humaine garanti par l'art. 7 Cst. (ATF 131 I 166 consid. 3.1 p. 172; AUBERT/MAHON, op. cit., n� 6 ad art. 7 Cst.; KATHRIN AMSTUTZ, Das Grundrecht auf Existenzsicherung, 2002, p. 71 ss; BIGLER-EGGENBERGER, op. cit., n� 7 ad art. 12 Cst.; PETER UEBERSAX, Nothilfe: Gesetze auf Verfassungsm�ssigkeit pr�fen, Pl�doyer 2006 4 p. 46). Sous l'angle de cette disposition constitutionnelle, qui sous-tend l'art. 12 Cst., plusieurs auteurs pr�conisent l'octroi d'un argent de poche, en plus d'�ventuelles prestations en nature, � tout le moins pour des �ventualit�s o� l'aide d'urgence se prolonge: dans ces situations, il s'imposerait en effet d'ouvrir un espace de libert� qui permette � l'individu de d�terminer lui-m�me et de satisfaire, m�me de fa�on tr�s restreinte, des besoins sociaux psychiques et immat�riels �l�mentaires de la vie quotidienne, comme par exemple se rendre dans un caf�, acheter des cigarettes ou un journal, emprunter un moyen de transport public de proximit� ou encore �tablir des contacts par t�l�phone avec ses proches (AMSTUTZ, op. cit., p. 271; la m�me, Verfassungsrechtliche Mindestanforderungen an die Sozialhilfe im Asylwesen, Asyl 2/03 p. 34 et 37; THOMAS GEISER, Gibt es ein BGE 135 I 119 S. 127 Verfassungsrecht auf einen Mindestlohn?, in M�langes en l'honneur de Yvo Hangartner, 1998, p. 812; CARLO TSCHUDI, Nothilfe an Personen mit Nichteintretensentscheid, Jusletter du 20 mars 2006, n� 31; voir aussi THOMAS G�CHTER, Soziale Grundrechte: das nackte �berleben - oder mehr?, in ius.full, Sondernummer Grundrechtszyklus, 2007 p. 19 ss; FELIX WOLFFERS, Grundriss des Sozialhilferechts, 2e �d. 1999, p. 141). D'autres auteurs contestent explicitement ce point de vue (BERNHARD WALDMANN, Das Recht auf Nothilfe zwischen Solidarit�t und Eigenverantwortung, ZBl 107/2006 p. 356) ou ne mentionnent concr�tement comme exemple de soutien � une personne en situation de d�tresse que l'h�bergement, la fourniture de nourriture et de v�tement ainsi que les soins m�dicaux de base (BREINING-KAUFMANN/WINTSCH, Rechtsfragen zur Beschr�nkung der Nothilfe, ZBl 106/2005 p. 500 s.).
7.4 La question soulev�e ici peut demeurer ind�cise. Le droit constitutionnel d'obtenir de l'aide dans des situations de d�tresse est r�gi par le principe de la subsidiarit�. La personne qui, objectivement, serait en mesure de se procurer les ressources indispensables � sa survie par ses propres moyens, notamment en acceptant un travail convenable, ne remplit pas les conditions du droit. Aussi bien la jurisprudence consid�re-t-elle que la fourniture d'une aide mat�rielle peut �tre assortie de la charge de participer � des mesures d'occupation et d'int�gration. Ces mesures ou programmes doivent en principe �tre consid�r�s comme un travail convenable, m�me si le revenu qu'il procure n'atteint pas le montant des prestations d'assistance (ATF 131 I 71 consid. 4.3 p. 75 et consid. 5 p. 77).
7.5 En l'esp�ce, il ressort de la prise de position de l'EVAM - qui n'a pas �t� contest�e sur ce point par le recourant dans ses d�terminations ult�rieures - que les b�n�ficiaires de l'aide d'urgence peuvent suivre des programmes d'occupation qui ont un lien direct avec leur lieu de vie (par exemple des travaux de nettoyage ou de surveillance). Ils re�oivent pour cela une r�mun�ration qui s'ajoute � l'assistance en nature. L'EVAM indique � ce sujet que le recourant a particip� aux nettoyages collectifs du 1er janvier 2008 au 31 juillet 2008, travaux pour lesquels il �tait indemnis� � hauteur de 300 fr. par mois. Cette participation, selon l'EVAM, a d� �tre interrompue du fait que l'int�ress�, � de nombreuses reprises, n'avait pas respect� les horaires pour cette activit�. Rien ne permet d'admettre en l'occurrence qu'un programme d'occupation semblable � celui auquel le recourant s'est soumis durant cette p�riode de sept mois ne puisse plus lui �tre offert ou que la participation � un tel programme ne puisse BGE 135 I 119 S. 128pas �tre exig�e de lui. On doit par cons�quent admettre qu'il serait certainement en mesure, par une occupation au centre, de gagner par ses propres moyens un minimum d'argent de poche.
8. 8.1 Le recourant soul�ve par ailleurs de nombreux griefs en relation avec la qualit� et la quantit� de nourriture qu'il re�oit et avec ses conditions proprement dites d'h�bergement dans un centre collectif. A cet �gard, il se dit victime de diverses formes de contraintes au quotidien, notamment le service d'un seul repas chaud dans la journ�e, le service d'une nourriture standard, l'obligation de se soumettre � de multiples rendez-vous pour la distribution des prestations, l'obligation de vivre dans un centre surveill�, le comportement agressif ou inadapt� des agents de s�curit�, le manque de r�glementation sur la surveillance, l'interdiction des visites et, enfin, le d�soeuvrement et la promiscuit�.
8.2 Il faut tout d'abord relever � ce sujet que, du fait de son statut de ressortissant �tranger en situation ill�gale, le recourant se trouve, par rapport � l'autorit�, dans un rapport particulier de d�pendance, qui lui conf�re certes le droit d'obtenir de l'aide, mais qui implique en contrepartie le devoir de se soumettre � certaines contraintes pouvant limiter sa libert�, � tout le moins tant que celles-ci restent dans des limites acceptables et ne constituent pas une atteinte grave � ses droits fondamentaux. Dans les cas d'atteintes graves, il doit pouvoir b�n�ficier d'une protection juridique et recourir aussi bien contre les actes particuliers que contre le comportement g�n�ral du personnel ou des responsables du centre. Pour ces cas, il est en droit d'obtenir une d�cision qui sera le plus souvent une d�cision en constatation (ATF 133 I 49 consid. 3.2 p. 55 ss; ATF 128 II 156 consid. 3b p. 163 s.; voir aussi arr�t 2P.272/2006 du 24 mai 2007 consid. 4). Des voies de droit sont pr�vues aux art. 72 � 74 LARA. C'est ainsi que les d�cisions rendues par le directeur ou par un cadre sup�rieur de l'�tablissement en application de la loi peuvent faire l'objet d'une opposition aupr�s du directeur de l'�tablissement. Le directeur statue � bref d�lai sur l'opposition (art. 72 al. 1 et 3 LARA). Ces d�cisions peuvent faire l'objet d'un recours au D�partement (art. 73 LARA). La voie du recours de droit administratif au tribunal cantonal est ouverte contre les d�cisions et d�cisions sur recours rendues par les autorit�s administratives, lorsque la loi ne pr�voit aucune autre autorit� pour en conna�tre (art. 92 al. 1 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative BGE 135 I 119 S. 129[LPA/VD; RSV 173.36]). Ind�pendamment de cette disposition de droit cantonal, la garantie de l'acc�s au juge s'impose d�j� par l'art. 86 al. 2 LTF (applicable �galement au recours constitutionnel subsidiaire par le renvoi de l'art. 114 LTF).
8.3 Dans le cas particulier, le jugement attaqu� et la d�cision pr�c�dente ne portent que sur la question de l'aide d'urgence en son principe et sur son contenu minimal au regard de l'art. 12 Cst. Dans la mesure o� les griefs du recourant sortent du cadre ainsi d�fini, ils ne sauraient �tre examin�s dans la pr�sente proc�dure, mais peuvent l'�tre au besoin par les voies de droit pr�vues par les art. 72 ss LARA. Le recours est donc irrecevable sur les points soulev�s ici par le recourant.
9. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, dans la mesure o� il est recevable, doit �tre rejet�. Le recourant a �t� dispens� de verser une avance de frais et il n'y a pas lieu de mettre des frais de justice � sa charge.
108 II 487 suite... ,
131 V 256,
131 I 71,
art. 82 al. 4 LAsi,
art. 3, 6 et 8 CEDH suite... ,
art. 14f al. 2 let. a LSEE,
art. 44a LAsi,
art. 82 al. 3 LAsi,

References: Art. 12
 art. 82
 art. 4
In casu
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 14
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 82
 art. 12
 art. 12
 art. 7
 art. 12
 ATF 
 art. 72
 art. 72

art. 82

art. 3

art. 14

art. 44

art. 82