Source: http://www.arlette-grosskost.com/interventions.html
Timestamp: 2017-05-25 14:14:35+00:00

Document:
Interventions - Arlette Grosskost - Député de la 5e Circonscription du Haut-Rhin
Retrouvez mes interventions en ligne sur le site de l'Assemblée nationale
Question au Gouvernement Plan Juncker
je suis intervenue lors de la séance des questions au Gouvernement sur le Plan Juncker
retrouvez le texte de mon intervention
Discussion générale PLF 2017
Je suis intervenue lors de le discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2017
je suis intervenue lors de la discussion générale sur le débat d'orientation des finances publiques
Question sur le bilan CICE
Je suis intervenue lors de la séance des questions sur le bilan du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'EmploiRetrouvez le texte de mon intervention
Question au Gouvernement - Réduction des déficits publics
Je suis intervenue lors de la séance des questions au gouvernement auprès du secrétaire d’Etat au budget, auprès du Ministre des Finances et des comptes publics sur la réduction des déficits.
Retrouvez mon intervention dans l'hémicycle
Question orale sans débat - Refus de radiation des travailleurs frontaliers de la Couverture Maladie Universelle
Je suis intervenue lors de la séance des question orale sans débat sur le refus de radiation des travailleures frontaliers de la couverture maladie universelle et la réclamation de la CSG-CRDS sur leurs pensions de retraite.
retrouvez le texte de mon intervention et la réponse apportée
Question au gouvernement - relèvement des taux bancaires
Mercredi16 décembre 2015
Je suis intervenue lors de la séance des questions au gouvernement auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le relèvement des taux bancaires
Discussion générale PLF 2016
Je suis intervenue en commission élargie sur la thématique crédit 2016 Economie
je suis intervenue dans la soirée lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances pour 2016.
Question Orale sans débat : Classes bilingues
Je suis intervenue ce matin dans le cadre de la séance de questions orales sans débat auprès de Madame la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur le maintien et le développement des classes bilingues dans notre système éducatif.
Grâce à mon interpellation le gouvernement a pu confirmé officiellement dans l’hémicycle ses engagements, les moyens mis en œuvre et la signature de la convention sur l’enseignement bilingue.
Un avancée dont je ne peux que me féliciter!
Questions sur la politique économique et financière de la zone euro
je suis intervenue auprès de Monsieur SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics sur la politique économique et financières de la zone euro et plus spécifiquement sur deux thémes : l'application du plan Juncker et les mesures annoncées pour respecter la baisse de la dépense publique au regard des objectifs de l'Union européenne
Question au gouvernement : Plan d'investissement européen -
je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la séance des questions au gouvernement sur la politique envisagée dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe, notamment pour connaitre les mesures prévues pour le Plan Juncker Plus.
Séance publique : Dette souveraine des Etats de la zone euro ; Droit de préemption des salariés
je suis intervenue en séance publique lors de la discussion sur les articles de la proposition de loi sur le droit de préemption des salariés et plus spécifiquement sur l'article 1er.
Question au gouvernement : Le dialogue social
je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la séance des questions au gouvernement sur la politique envisagée en terme de dialogue social. Il y a urgence à apaiser les négociations houleuses et conflictuelles pour répondre aux enjeux économiques qui nous attendent!
Discussion PJL croissance, activité et égalités des chances économiques
je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la discussion sur le projet de loi en faveur de la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique sur l'article 12.
Réforme territoriale : amendement sur l'article 7
Je suis intervenue, dans le cadre de la lecture définitive du projet de loi sur la délimitation des régions et modification du calendrier électoral, pour défendre l'amendement que j'ai déposé sur l'article 7 et demander au gouvernement que soit confimé sans ambigüité le maintien intégral du droit local. Mon intervention
PLF 2015 - deuxième lecture - Motion de rejet péalable
Je suis intervenue ce matin dans l'hémicycle pour défendre la motion de rejet préalable du Projet de Loi de Finances pour 2015.
Discussion Générale - Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Je vous invite à prendre connaissance de cette intervention
DG- PLFR 2014
Question au gouvernement : Plan d'investissement européen Juncker
je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la séance des questions au gouvernement. retrouvez mon intervention.Plan européen d'invetsissement Juncker
Projet de loi relatif à la délimitation des régions et à la modification du calendrier électoral. Mardi 18 novembre 2014
Je suis intervenue dans l'hémicycle sur l'Article 1 du projet de loi. Retrouvez mon intervention
Commission élargie : Crédit 2015 Travail et Emploi
Je suis intervenue en commission élargie sur la thématique crédit 2015 Travail et Emploi
Discussion générale : PLF 2015
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la discussion générale dans le cadre du Projet de loi 2015.
Discussion générale : PJL Prévention de la récidive et individualisation des peines
Je suis intervenue dans l'hémicycle sur l'article 5 visant à supprimer les peines plancher
Question au gouvernement : Compte sur la pénibilité du travail
Je suis intervenue dans l'hémicycle auprès du premier ministre sur le compte pénibilité du travail, Retrouvez mon intervention et la réponse apportée par Mme Touraine, Ministre des affaires sociales
Apprentissage :Question au Ministre de l'Economie, du redressement productif et du Numérique
Je suis intervenue dans l'hémicycle auprès de Monsieur Montebourg sur la politique gouvernementale en faveur de l'apprentissage.
Retrouvez mon intervention et la réponse apportée par Monsieur le Ministre Discussion Générale PJL Economie Sociale et Solidaire
Je suis intervenue mardi 13 mai 2014 dans dans l'hémicycle lors de la séance publique, dans le cadre de la discussion sur le Projet de Loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Retrouvez mon intervention
Question Orales Sans Débat : Déséquilibre des parties en matière d'expulsions consécutives au non paiement de loyers d'habitation
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors des questions orales sans débat aurprès du Ministre du Logement et de l'Egalité des territoires sur déséquilibre des parties en matière d'expulsions consécutives au non paiement de loyers d'habitation.
retrouvez mon intervention et la réponse du ministre
Soutien de l’État aux dispositifs d’apprentissage : Question orale sans débat de Gérard Cherpion, député UMP des Vosges
J'ai souhaité partager l'intervention de mon collègue Gérard CHERPION, député UMP des Vosges, lors de la session des questions orales sans débat du mardi 15 avril 2014, relative au soutien de l'Etat aux dispositifs d'apprentissage en Lorraine.
Retrouvez son intervention et la réponse du ministre
Question au gouvernement : Financement de l'aide aux victimes
Je suis intervenue dans l'hémicycle auprès de la ministre de la Justice, Garde des Sceaux sur le financement de l'aide aux victimes.
Retrouvez mon intervention et la réponse de la ministre de la justice
Question au gouvernement : Fiscalité des entreprises
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la séance des questions au Gouvernement auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professsionnelle et du dialogue social sur la fiscalité des entreprises.
mon intervention écrite
Examen de l'Article 1er du Projet de loi Egalités entre les femmes et les hommes
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors de l'examen de l'article 1er du projet de loi égalités entre les femmes et les hommes.
Question au gouvernement : jour de carence fonction publique
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement sur la mesure visant à supprimer le jour de carence dans la fonction publique
Discussion générale 2eme lecture Projet de Loi Consommation
Retrouvez mon intervention dans l'hémicycle lors de la Dscussion Générale du Projet de loi Consommation en deuxième lecture.
Motion du Renvoi du Projet de loi de Finances rectificative pour 2013
Je suis intervenue à la tribune de l'Assemblée nationale dans la Discussion Générale mardi 3 décembre 2013 pour défendre au nom du groupe UMP une motion de renvoi en Commission des finances du Projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Discussion Générale Projet de Loi de Finances 2014
Retrouvez mon intervention dans l'hémicycle en Discussion générale sur le Projet de loi de Finances pour 2014
Question au gouvernement : Apprentissage, quel soutien, quelle perspective?
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la séance des questions au Gouvernement auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professsionnelle et du dialogue social sur la politique menée en faveur l'apprentissage.
Séance publique : Discussion générale sur le Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la discussion générale sur le projet de loi de réglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.
Séance publique : PPL constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Retrouvez ci-dessous mon intervention sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.
« Avant de m’exprimer sur l’article unique, monsieur le président, je souhaite rappeler, une fois de plus, notre message : le principe de non-rétroactivité de la loi est de portée générale. À ce sujet, on a déjà cité l’article 2 du code civil et, pour les lois pénales, l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour ce qui est des actes administratifs, le Conseil d’État a affirmé le principe de non-rétroactivité comme un principe général du droit. Ce principe constitue l’un des fondements essentiels de la sécurité juridique pour les sujets de droit.Pourtant, son application en matière fiscale est loin d’avoir un caractère systématique. Certes, nous sommes dans la logique de l’annualité de l’impôt et de l’application de la règle du fait générateur. Pour autant, il est souvent fait usage de la rétroactivité, soit pour éviter une jurisprudence administrative, soit encore pour imposer une loi interprétative. On observe d’ailleurs, malheureusement, une tendance nette à leur développement. J’insiste sur le fait que ces règles particulières du droit fiscal sont préjudiciables à la bonne marche des affaires en ce qu’elles créent une véritable instabilité fiscale, que ce soit pour les entreprises ou pour les foyers fiscaux.Vous n’êtes pas censés ignorer que les emplois nouveaux à créer ne peuvent venir que des PME. Or, ce sont ces mêmes PME qui sont les plus sensibles à l’instabilité fiscale et juridique. Il leur est difficile de suivre l’actualité fiscale, et encore moins de l’anticiper. De ce fait même, leur résultat prévisionnel, qui sert souvent de base à leur capacité d’endettement pour développer leurs investissements, peut se retrouver totalement tronqué par une disposition rétroactive.Je suis élue d’une zone frontalière. Notre région, en son temps, avait la chance d’avoir des investisseurs étrangers – allemands et suisses notamment –, lesquels créaient des filiales sur notre territoire. Malheureusement, ce n’est plus le cas. Ils nous opposent, non seulement le choc fiscal, mais encore l’instabilité fiscale, dont la rétroactivité est naturellement un élément majeur. Notre réglementation est trop complexe. Cela, ajouté à un coût horaire de la main-d’œuvre supérieur à celui des pays européens voisins, démotive de plus en plus tout investissement étranger, et freine donc la création d’emplois.Mes chers collègues, vous parlez souvent de boîtes à outils. Voilà un outil évident qui saurait redonner confiance aux entrepreneurs et permettrait donc d’accroître la compétitivité de notre pays. »
Séance publique : PPL respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et assiociations
Je suis intervenue dans l'hémyicycle dans le cadre de la discussion de la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.
Séance publique : PJL de séparation et de régulation des activités bancaires
Dans le cadre de la discussion générale, je suis intervenue dans l'hémicycle sur le Projet de Loi de séparation et de régulation des activités bancaires (2ème lecture).
Séance publique : interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives
Je suis intervenue en 2ème séance publique pour l'adoption de la motion de rejet préalable à la proposition de loi relative à l'interdiction des licenciements boursiers. " La solution proposée pourrait nous paraître généreuse, car il faut bien reconnaître que les licenciements sont toujours douloureux ; nous l’avons tous rappelé dans cet hémicycle.
Néanmoins, il faut tenir compte de la réalité économique. À titre d’exemple, je citerai un article que j’ai lu tout à l’heure dans Les Échos concernant Constellium. Cette société a choisi de lever des fonds à New York car les conditions de marché sont plus porteuses aux États-Unis qu’en France.
Cela est regrettable, il est vrai, mais c’est une réalité, et si nous mettions un tel texte en application, la situation serait bien pire, chers collègues ! Or nous ne sommes pas en droit, à l’heure actuelle, de porter le fer encore plus loin dans le manque de compétitivité de notre économie.
Il va donc sans dire que nous ne pouvons qu’adopter la motion de rejet préalable."
Commission des finances, des affaires économiques et du développement durable Mercredi 15 mai 2013
Je suis intervenue en commission des finances pour interroger Monsieur Dufourq, Directeur Général de la Banque Publique d'Investissement.
Question orale sans débat à M. Valls : politique gouvernementale en matière de sécurité
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors de la séance de questions orales sans débat pour interroger le ministre de l'intérieur sur la politique gouvernementale en matières de sécurité, notamment sur Mulhouse.
vous trouverez ci-dessous la réponse qui m'a été apportée.
Question d'actualité à P. Moscovici : situation économique et budgétaire
Je suis intervenue dans l'hémicycle lors des questions d'actualité pour interroger le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique et budgétaire de la France.
Séance publique - PJL "séparation et régulation des activités bancaires"
Je suis intervenue dans l'hémicycle dans le cadre de la discussion générale sur le Projet de Loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Séances publiques - PJL "Ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe"
Dans le cadre de l'examen du PJL "Ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" j'ai présenté de nombreux amendements et je suis intervenue pour les défendre lors des débats.
Séance publique - Adaptation des la législation économique et financière au droit de l'Union Européenne
Je suis intervenue dans l'hémicycle sur le Projet de Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Séances publiques - Projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017
Mercredi 17 octobre 2012 et Jeudi 18 octobre 2012
Je suis intervenue dans l'hémicycle sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 - 2017. Retrouvez les vidéos de ces inteventions.
Discussion Générale - Projet de loi de finances 2013 Mercredi 17 octobre 2012
je suis intervenue à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la Discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2013. Vous trouverez ci dessous le texte de cette intervention :
discussion générale - PLF2013- oct2012
Commission des finances - Projet de loi de finances 2013
Je suis intervenue en Commision des finances dans le cadre du projet de loi de finances 2013. retrouvez la vidéo de cette intervention :

References: l'article 1
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 7
 l'Article 1
 l'article 5
 l'Article 1
 l'article 1