Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/content/search?SearchText=%22sanctions+%C3%A9conomiques%22+%26+%22tunisie%22&sort=published_desc&page_limit=60
Timestamp: 2019-02-22 00:07:49+00:00

Document:
Arrêtés Ministériels 503
Maison Souveraine 11
Ordonnances Souveraines 31
Association/Fondation 2
Citations à comparaître 4
Corps diplomatiques 8
Extraits Judiciaires 2
Manifestations - Spectacles 3
Naturalisations 11
Nominations fonctionnaires 1
Nominations membres 1
Réglementation 326
Sociétés Anonymes 3
Sociétés en Commandite 2
réunissant 23 pays du pourtour méditerranéen et de la mer Noire. De la même manière, nous avons récemment créé, avec la France et la Tunisie, un fonds fiduciaire dédié au financement d'aires marines protégées ... réunissant 23 pays du pourtour méditerranéen et de la mer Noire. De la même manière, nous avons récemment créé, avec la France et la Tunisie, un fonds fiduciaire dédié au financement d'aires marines protégées ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 juin 2018, enregistré, le nommé : - M. B., né le 24 septembre 1971 à Mahdia (Tunisie), de A. et de H. A. F., de nationalité ... Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 juin 2018, enregistré, le nommé : - MEHREZ Belgacem, né le 24 septembre 1971 à Mahdia (Tunisie), de Ali et de HADJ AMOR ...
-et-Tobago • Tunisie • Vanuatu • Yémen Art. 2. Le montant minimum des opérations soumises à un examen particulier en application de l'article premier est fixé à un euro. Art. 3. Le Conseiller de ... -et-Tobago • Tunisie • Vanuatu • Yémen Art. 2. Le montant minimum des opérations soumises à un examen particulier en application de l'article premier est fixé à un euro. Art. 3. Le Conseiller de ...
Hassine, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Kamel Ben Hassine est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté ... , Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ; Avons Ordonné et Ordonnons : M. Kamel Ben Hassine est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il ... Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tijani Boukhris, né le 10 mars 1979 à Bizerte (Tunisie). Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tijani Boukhris, né le 10 mars 1979 à Bizerte (Tunisie). Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2