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Timestamp: 2017-08-17 21:14:05+00:00

Document:
Art. 81 al. 1 let. b LTF; qualité pour recourir.
Traitement du recours malgré la perte de l'intérêt actuel et pratique au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 1.3).
Art. 197 al. 1 let. c et d, art. 212 al. 3 ainsi qu'art. 237 al. 1 et 2 let. g CPP, art. 51 CP; proportionnalité de mesures de substitution moins incisives prononcées en lieu et place de la détention provisoire.
Les mesures de substitution doivent aussi respecter le principe de proportionnalité. Cela vaut en particulier du point de vue de leur durée. Lors de l'examen de la proportionnalité, il doit être tenu compte de l'ampleur de la restriction à la liberté personnelle du prévenu. Dans le cas d'espèce, mesure d'interdiction de contact considérée comme proportionnelle (consid. 2).
Art. 5 CPP; principe de célérité.
La levée de mesures de substitution en raison d'un retard dans la procédure n'entre en considération que si ce manquement est particulièrement grave et laisse apparaître que les autorités de poursuite pénale n'ont pas la volonté ou ne sont pas en mesure de conduire et de clore la procédure avec la célérité voulue. Par rapport à une détention provisoire, une plus grande retenue s'impose lors de la levée de mesures de substitution. Moins le prévenu est affecté par les mesures de substitution, plus crasse doit être le retard dans la procédure pour que leur levée se justifie (consid. 3).
Art. 9 Cst. et art. 3 al. 2 let. a CPP; imputation des frais de procédure, principe de la bonne foi.
Le recourant, qui prend des conclusions en se fiant à la jurisprudence du Tribunal cantonal alors suivie, ne peut se voir imposer des frais de procédure si celles-ci sont ensuite rejetées en raison d'un changement de jurisprudence (consid. 4.1-4.3).
ATF: 136 I 274, 139 I 206, 135 I 71, 139 IV 270 suite... , 133 I 27, 107 IA 206, 124 IV 1, 121 IV 303, 137 IV 92, 128 I 149, 122 I 57, 119 IB 412
Article: art. 51 CP, Art. 5 CPP, Art. 9 Cst., art. 3 al. 2 let. a CPP suite... , Art. 81 al. 1 let. b LTF, Art. 197 al. 1 let, art. 237 al. 1 et 2 let, Art. 5 Ziff. 3 EMRK, Art. 81 Abs. 1 BGG, Art. 237 StPO, Art. 212 Abs. 2 lit. c StPO, Art. 36 Abs. 3 BV, Art. 197 Abs. 1 lit. c und d StPO, Art. 212 Abs. 3 StPO, Art. 109 Abs. 3 BGG

References: Art. 197
 art. 212
 art. 51

Art. 5

Art. 9
 art. 3
 art. 51
 Art. 5
 Art. 9
 art. 3
 Art. 81
 Art. 197
 art. 237
 Art. 5
 Art. 81
 Art. 237
 Art. 212
 Art. 36
 Art. 197
 Art. 212
 Art. 109