Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=289&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2018-07-17 15:24:42+00:00

Document:
Propositions de Marcel Cheron (Législature 2010-2014)
S. 5-812 Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives 28/2/2011
S. 5-1173 Proposition de résolution visant la reconduction d'un nouveau programme quinquennal en matière de Pôles d'attraction interuniversitaires 14/7/2011
S. 5-1516 Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales 2/3/2012
S. 5-1517 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales 2/3/2012
S. 5-1557 Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique ainsi que la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire par l'élargissement du droit au congé politique, à l'interruption de carrière et aux allocations de chômage 29/3/2012
S. 5-1560 Projet de loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen 4/4/2012
S. 5-1561 Projet de révision de l'article 63 de la Constitution 4/4/2012
S. 5-1562 Projet d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution 4/4/2012
S. 5-1563 Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques 4/4/2012
S. 5-1564 Projet de révision de l'article 160 de la Constitution 4/4/2012
S. 5-1565 Projet de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite "de pacification communautaire") et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques 4/4/2012
S. 5-1566 Projet de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises 4/4/2012
S. 5-1567 Projet de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles 4/4/2012
S. 5-1568 Projet de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises 4/4/2012
S. 5-1569 Projet de loi portant modification de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, et de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires 4/4/2012
S. 5-1570 Projet de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique 4/4/2012
S. 5-1571 Projet de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique 4/4/2012
S. 5-1572 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande 4/4/2012
S. 5-1601 Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections 4/5/2012
S. 5-1720 Projet de révision de l'article 43 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1721 Projet de révision de l'article 44 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1722 Projet de révision de l'article 46 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1723 Projet de révision de l'article 64 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1724 Projet de révision de l'article 67 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1725 Projet de révision de l'article 68 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1726 Projet de révision de l'article 69 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1727 Projet de révision de l'article 70 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1728 Projet de révision de l'article 71 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1729 Projet de révision de l'article 72 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1730 Projet de révision de l'article 119 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1731 Projet de révision de l'article 56 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1732 Projet de révision de l'article 57 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1733 Projet de révision de l'article 100 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1734 Projet de révision de l'article 74 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1735 Projet de révision de l'article 77 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1736 Projet de révision de l'article 78 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1737 Projet de révision de l'article 75 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1738 Projet de révision de l'article 76 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1739 Projet de révision de l'article 79 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1740 Projet de révision de l'article 80 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1741 Projet de révision de l'article 81 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1742 Projet de révision de l'article 82 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1743 Projet de révision de l'article 167 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1744 Projet de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat 19/7/2012
S. 5-1745 Projet de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral 19/7/2012
S. 5-1746 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat 19/7/2012
S. 5-1747 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat 19/7/2012
S. 5-1748 Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives 19/7/2012
S. 5-1749 Projet d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1750 Projet de révision de l'article 65 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1751 Projet de révision de l'article 117 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1752 Projet de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1753 Projet de l'article 123, § 2, de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1754 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1755 Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution 19/7/2012
S. 5-1807 Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire 11/10/2012
S. 5-1820 Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA 24/10/2012
S. 5-1989 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés, suite à la réforme du Sénat 5/3/2013
S. 5-1990 Projet de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale 5/3/2013
S. 5-1991 Projet de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat 5/3/2013
S. 5-2043 Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique 24/4/2013
S. 5-2232 Projet de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État 25/7/2013
S. 5-2233 Projet de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2234 Projet de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2235 Projet de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2236 Projet de révision de l'article 11bis de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2237 Projet de révision de l'article 41 de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2238 Projet de révision de l'article 162 de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2239 Projet de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2240 Projet de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales 25/7/2013
S. 5-2241 Projet d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution 25/7/2013
S. 5-2242 Projet de révision de l'article 144 de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2243 Projet de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2244 Projet de révision de l'article 180 de la Constitution 25/7/2013
S. 5-2245 Projet de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie 25/7/2013
S. 5-2438 Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle 15/1/2014
S. 5-2854 Proposition de déclaration de révision de la Constitution 16/4/2014

References: l'article 25
 l'article 13
 l'article 63
 l'article 160
 l'article 16
 l'article 5
 l'article 92
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 46
 l'article 64
 l'article 67
 l'article 68
 l'article 69
 l'article 70
 l'article 71
 l'article 72
 l'article 119
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 100
 l'article 74
 l'article 77
 l'article 78
 l'article 75
 l'article 76
 l'article 79
 l'article 80
 l'article 81
 l'article 82
 l'article 167
 l'article 65
 l'article 117
 l'article 118
 § 2
 l'article 123
 § 2
 l'article 77
 l'article 78
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 41
 l'article 162
 l'article 170
 § 3
 l'article 23
 l'article 144
 l'article 151
 § 1
 l'article 180