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Timestamp: 2019-09-18 19:42:29+00:00

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Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 13/03/2014 arrete du gouvernement de la communaute francaise fixant les ressorts des centres psycho-medico-sociaux de la communaute francaise pour l'annee 2013-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2013-2014
13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2013-2014
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;
Vu le protocole de négociation du Comité de secteur IX du 15 janvier 2014;
Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé, pour la durée de l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le ressort fixé, conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.
Art. 3.Le Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe Ressort du C.P.M.S. d'ARLON - Athénée royal ARLON - Institut technique de la Communauté française « Etienne Lenoir » ARLON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française « Le Bois Haut » HALANZY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY - Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman (Département technique et social) - Implantation ARLON - Centre d'éducation et de Formation en alternance de l'Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON. Ressort du C.P.M.S. d'ATH - Athénée royal ATH - Institut technique de la Communauté française Renée Joffroy ATH-IRCHONWELZ - Athénée royal René Magritte LESSINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLOBECQ - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-BUISSENAL (niveau fondamental) - Athénée royal PERUWELZ - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (section économique et pédagogique) - Implantation TOURNAI - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut Technique de la Communauté française René Joffroy. - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée royal René Magritte LESSINES Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI - Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI - Athénée royal Vauban CHARLEROI - Athénée royal Pierre Paulus CHATELET - Athénée royal René Magritte CHATELET - Athénée royal GILLY - Athénée royal Yvonne Vieslet MARCHIENNE-AU-PONT - Athénée royal PONT-A-CELLES (implantation de Trazegnies) Ressort du C.P.M.S. de CHENEE - Athénée royal CHENEE - Athénée royal Fragnée LIEGE - Athénée royal SOUMAGNE - Ecole fondamentale autonome de HERVE-BATTICE Ressort du C.P.M.S. de COUVIN - Athénée royal Jean Rey COUVIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Mazée VIROINVAL - Athénée royal CHIMAY (sauf niveau fondamental) - Athénée royal Jean Rostand PHILIPPEVILLE - Athénée royal FLORENNES (niveau fondamental) Ressort du C.P.M.S. de DINANT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE - Athénée royal Norbert Collard BEAURAING - Athénée royal Adolphe Sax DINANT - Institut technique de la Communauté française DINANT - Athénée royal FLORENNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE - Athénée royal du Condroz Jules Delot CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux HASTIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française René Bouchat GESVES - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut Technique de la Communauté française de Dinant.
Ressort du C.P.M.S. de DOUR - Athénée royal DOUR - Athénée royal QUIEVRAIN - Athénée royal SAINT-GHISLAIN - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française QUEVAUCAMPS - Centre d'Education et de Formation en Alternance de Mons-Houdeng - Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels MONS Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX - Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX - Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne - Implantation à GEMBLOUX - Athénée royal GEMBLOUX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MONT-SAINT-GUIBERT - NIL-SAINT-VINCENT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut Technique de la Communauté française GEMBLOUX. - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES - Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS - Ecole autonome d'Enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-lez-Gosselies LES BONS-VILLERS - Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES - Athénée royal Orsini Dewerpe JUMET - Athénée royal PONT-A-CELLES (sauf l'implantation de Trazegnies) - Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée Royal Louis Jourdan FLEURUS Ressort du C.P.M.S. de HUY - Athénée royal HUY - Institut technique de la Communauté française HUY - Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne - Implantations à HUY et VERVIERS - Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN - Athénée royal SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE - Athénée royal OUFFET - Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE Ressort du C.P.M.S. d'IXELLES - Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES - Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels IXELLES - Athénée royal Serge Creuz MOLENBEEK - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles - Implantation SAINT-JOSSE - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantations à UCCLE et IXELLES - Athénée royal AUDERGHEM - Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK - Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK Ressort du C.P.M.S. de LIEGE - Athénée royal Charles Rogier LIEGE - Athénée royal Liège Atlas LIEGE - Conservatoire royal de LIEGE - Hautes Ecoles de la Communauté française Charlemagne (catégories économique, paramédicale, technique) Implantation de LIEGE - Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne MONTEGNEE Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Enrico Macias HOTTON - Athénée royal LA ROCHE-EN-ARDENNE - Athénée royal Marche-Bomal MARCHE-EN-FAMENNE - Athénée royal Robert Gruslin ROCHEFORT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN - Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman - Implantation de LIBRAMONT - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. Bastogne BASTOGNE - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'AR de Marche-Bomal Ressort du C.P.M.S. de MOLENBEEK - Athénée royal GANSHOREN - Athénée royal JETTE - Athénée royal KOEKELBERG - Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES - Athénée royal Rive Gauche BRUXELLES (sauf le Centre Education et de Formation en Alternance) - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantation AUDERGHEM Ressort du C.P.M.S. de MONS - Ecole internationale du Shape (Sections belges) SHAPE-Belgique - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE - Athénée royal 1 MONS - Athénée royal Marguerite Bervoets MONS - Haute Ecole de la Communauté française du HAINAUT (catégorie pédagogique, sociale et technique) - Implantations à MONS - Arts 2 (catégorie Conservatoire et Arts dramatiques) Ressort du C.P.M.S. de MORLANWELZ - Athénée royal BINCHE - Athénée royal LA LOUVIERE - Institut technique de la Communauté française MORLANWELZ - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TRAZEGNIES - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwez (Implantations Trazegnies et Morlanwez).
Ressort du C.P.M.S. de NAMUR - Athénée royal JAMBES - Athénée royal NAMUR - Institut technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR - Institut technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE - Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard NAMUR - Implantation NAMUR - Institut technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR - Ecole fondamentale autonome de la Communauté française MALONNE (sauf implantation de Mornimont) - Centre d'Education et de Formation en alternance NAMUR - Centre d'Education et de Formation en Alternance de SUARLEE - Ecole autonome d'enseignement fondamental autonome de la Communauté française Yannick Leroy EGHEZEE Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU - Athénée royal BASTOGNE-HOUFFALIZE - Athénée royal BOUILLON-PALISEUL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN - Institut technique de la Communauté française Centre Ardenne LIBRAMONT-CHEVIGNY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARTELANGE - Athénée royal NEUFCHATEAU - BERTRIX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Institut Technique de la Communauté française Centre Ardenne Libramont-Chevigny.
Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES - Athénée royal NIVELLES - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak - Implantation de NIVELLES - Athénée royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD - Athénée royal WATERLOO Ressort du C.P.M.S. de SAINT-GILLES - Athénée royal Léonard de Vinci ANDERLECHT - Conservatoire royal de BRUXELLES - Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak (Catégorie économique, paramédicale- Implantations de BRUXELLES-UCCLE) Ressort du C.P.M.S. de SERAING - Athénée royal Air Pur SERAING - Athénée royal ESNEUX - Athénée royal Lucie Dejardin SERAING Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES - Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES - Athénée royal ENGHIEN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Francisco Ferrer TUBIZE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE - Ecole internationale du SHAPE (sections internationales) Ressort du C.P.M.S. de SPA - Athénée royal AYWAILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX - Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes MALMEDY - Athénée royal SPA - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT - Athénée royal Vielsalm-Manhay VIELSALM - Athénée royal WAIMES Ressort du C.P.M.S. de TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE - Athénée royal Baudouin 1er JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY - Athénée royal TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Michel Warnon TAMINES - Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard NAMUR - Implantation TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE (implantation de Mornimont) Ressort du C.P.M.S. de THUIN - Athénée royal THUIN - Institut technique de la Communauté française ERQUELINNES - Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE - Institut technique de la Communauté française David Lachman RANCE - Athénée royal BEAUMONT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES - Ecole fondamentale annexée Athénée royal CHIMAY - Centre d'Education et de Formation en alternance Morlanwelz- Implantations ERQUELINNES-RANCE - THUIN - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'AR de Thuin.
Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI - Athénée royal Jules Bara TOURNAI - Athénée royal Robert Campin TOURNAI - Institut technique Val-ITMA TOURNAI - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut (catégorie pédagogique, catégorie sociale) - Implantation TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française « Ecole solaire » TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental du Pays blanc ANTOING - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAINTIGNIES - Athénée royal Fernand Jacquemin COMINES-WARNETON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Philippe Geluck HERSEAUX - Athénée royal Thomas Edison MOUSCRON - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-ANVAING (niveau secondaire) - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Decroly (Section francophone) RENAIX - Institut technique paramédical de la Communauté française et Institut Vésale RENAIX - Centre d'Education et de Formation en Alternance Val-ITMA Tournai - Centre d'Education et de Formation en alternance de la Communauté française Thomas Edison MOUSCRON Ressort du C.P.M.S. d'UCCLE - Athénée royal Andrée Thomas FOREST - Athénée royal Uccle 1 UCCLE (y compris la petite école dans la prairie) - Athénée royal Uccle II UCCLE - Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française René Hausman HEUSY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Duc de Malbrought DOLHAIN-LIMBOURG - Athénée royal Thil Lorrain Verviers I VERVIERS - Athénée royal Verdi VERVIERS Ressort du C.P.M.S. de VIRTON - Athénée royal ATHUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE - Athénée royal Germain et Gilbert Gilson IZEL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HABAY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MARBEHAN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard VIRTON - Athénée royal Nestor Outer VIRTON - Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman - Implantation VIRTON Ressort du C.P.M.S. de VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE - Athénée royal HERSTAL - Athénée royal VISE - Athénée royal WELKENRAEDT - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'A.R. de Visé.
Ressort du C.P.M.S. de WAREMME - Athénée royal ANS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE - Athénée royal HANNUT - Athénée royal WAREMME Ressort du C.P.M.S. de Wavre - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE - Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Athénée royal RIXENSART-WAVRE - Athénée royal JODOIGNE Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE - Athénée royal IXELLES - Athénée royal d'AUDERGHEM - Athénée royal EVERE - Athénée royal WOLUWE-ST-LAMBERT - Athénée royal Crommelynck WOLUWE-ST-PIERRE - Centre d'Education et de Formation en Alternance de l'Athénée royal Rive Gauche BRUXELLES Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé d'AUDERGHEM - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française AUDERGHEM - Ecole primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Les Papillons BRAINE-L'ALLEUD - Ecole primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Ecole de la Découverte GANSHOREN - Institut Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française La Roseraie BRAINE-LE-COMTE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de CHATELET - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française NALINNES - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française CHATELET Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de FLEMALLE-HAUTE - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française La Marelle AMAY - Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Le Chêneux AMAY - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française L'Envol FLEMALLE - Institut Etienne Meylaers - Institut d'Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Les Lauriers - Les Orchidées HANNUT - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française MILMORT Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de JAMBES - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Le Caillou ANSEREMME - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française GEMBLOUX - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française Mariette Delahaut JAMBES - Ecole primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Peu d'Eau ANDENNE Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de MARLOIE - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Croix Blanche BASTOGNE - Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française MARLOIE - Ecole primaire d'Enseignement Spécialisé de la Communauté française MARLOIE - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française SAINT-MARD Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de MONS - Ecole Secondaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française ANDERLUES - Institut d'Enseignement Spécialisé de la Communauté française L'Arc-en-Ciel BELOEIL - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-BUISSENAL - Institut Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française KAIN - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française LA LOUVIERE - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française LESSINES - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française L'Arbre Vert MONS - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française L'Eveil MOUSCRON - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française QUAREGNON - Institut Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française Le Trèfle PECQ Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de PHILIPPEVILLE - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Le Bosquet AUVELAIS - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française MARIEMBOURG - Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française ANDERLUES Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécialisé de VERVIERS - Ecole Enseignement Spécialisé primaire de la Communauté française La court'Echelle ANDRIMONT - Etablissement Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française Les Roches COMBLAIN-AU-PONT - Ecole Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française La Glandée SERAING - Ecole Enseignement Spécialisé Primaire de la Communauté française SAIVE - Etablissement Enseignement Spécialisé Secondaire de la Communauté française VERVIERS - Institut Enseignement Spécialisé Primaire et Secondaire de la Communauté française VIELSALM - Ecole Primaire Enseignement Spécialisé de la Communauté française Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse VISE Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2013-2014.
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-1_n2014029382.html

References: l'article 9
 § 1

Art. 2
 l'article 1
 l'article 2

Art. 3

Art. 4