Source: http://www.senat.fr/rap/r10-271/r10-271_mono.html
Timestamp: 2016-12-11 06:21:50+00:00

Document:
Par M. Josselin de ROHAN, Mme Bernadette DUPONT, MM. Jacques BERTHOU et Jean-Étienne ANTOINETTEau nom de la commission des affaires étrangères et de la défenseNotice du documentDisponible au format PDF
Rapport d'information n° 271 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN, Mme Bernadette DUPONT, MM. Jacques BERTHOU et Jean-Étienne ANTOINETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 1er février 2011
I. LES FORCES ARMÉES EN GUYANE
1. Missions permanentes
2. Missions de crise
II. LA GENDARMERIE NATIONALE
III. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE CLANDESTIN
1. L'or et la Guyane : une ressource
indispensable pour le développement économique et social
2. Exploitation légale et orpaillage
clandestin 3. Les conséquences de l'orpaillage
1. Les acteurs de la lutte contre l'orpaillage
c) Résultats d) Les difficultés constatées ou
à venir de l'opération Harpie
C. LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE
1. Un dispositif répressif adapté aux
spécificités guyanaises
2. L'accord entre la France et le Brésil
dans la lutte contre l'exploitation aurifère illégale renforce le
dispositif déclaratif et de contrôle
3. L'accord franco-brésilien devrait
être complété par un accord avec le Surinam et par une
coopération régionale entre les pays du plateau des Guyanes
(Brésil, Guyane française, Suriname et Guyana)
4. Le schéma départemental
d'orientation minière
a) Une élaboration menée à
son terme....
b) Un contenu contesté.
IV. LA SÉCURITÉ DU CENTRE SPATIAL
V. MISSION EN PÉRIODE DE LANCEMENT A. LE CENTRE DE CONTRÔLE MILITAIRE
B. LA GENDARMERIE AU CENTRE DU DISPOSITIF DE
SURVEILLANCE DU CSG C. LA SURVEILLANCE INTERNE
VI. L'ACTION DE L'ÉTAT EN MER EN
ANNEXE - PROGRAMME DE LA MISSION
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
à la suite d'une mission effectuée du
décembre 2010 en
Par M. Josselin de ROHAN, Mme Bernadette DUPONT, MM. Jacques
BERTHOU et Jean-Étienne ANTOINETTE,
M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques
Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre
Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert
Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique
Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André
Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet,
secrétaires ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Robert
Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques
Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian
Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle
Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette
Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle
Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet,
MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon
Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz,
Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe
Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo,
Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.
défense et des forces armées s'est rendue systématiquement
sur les théâtres d'opérations sur lesquelles nos forces
armées sont engagées. La mission qu'elle a effectuée du 15 au 19
décembre 2010 en Guyane présente cette particularité de se
dérouler sur le territoire national. Toutefois, l'engagement des forces
armées en Guyane (FAG), en coordination parfaite avec la gendarmerie
nationale et les services de l'État, dans le cadre de l'opération
« Harpie », présente une quasi-similitude avec les
opérations extérieures. L'efficacité des actions menées, en particulier
pour lutter contre l'orpaillage clandestin, conduit à une montée
très préoccupante de la violence à l'encontre de nos
soldats et de nos gendarmes de plus en plus fréquemment agressés.
Votre commission souhaite rendre hommage au 1ère classe
Julien Giffard, âgé de 25 ans, militaire au 1er
régiment d'infanterie de Sarrebourg, mort noyé après avoir
été projeté dans la rivière Oyapock, le
8 juillet dernier, à la suite d'un abordage de la pirogue dans
laquelle il se tenait lors d'une opération de contrôle. D'une
manière générale, la mission a pu constater le très
grand professionnalisme des forces armées en Guyane dont le sang-froid
et la maîtrise doivent être ici soulignés.
Par ailleurs, la sécurité du site de Kourou,
vitale pour les intérêts européens et français en
matière spatiale, constitue une particularité du
département. Enfin, la politique de l'État en mer, avec, en
particulier, la lutte contre la pêche clandestine, à laquelle
participent la marine et la gendarmerie nationale, était le
troisième élément constitutif de la mission de la
Lors de son séjour en Guyane, la mission a pu
rencontrer l'ensemble des autorités politiques (Conseil régional
et élus locaux), administratives (préfet) ainsi que les
responsables militaires et de la gendarmerie. Elle s'est rendue successivement
à Cayenne, à Maripasoula qui est le point de contrôle sur
le fleuve Maroni, à Camopi, point de contrôle sur la
rivière Oyapock, et enfin à Kourou.1(*)
La Guyane : un département marqué
par une très grande spécificité
La superficie du territoire français de Guyane est
aujourd'hui de 83 846 km2 après l'arbitrage
international rendu en 1900 par la Suisse en faveur du Brésil qui
amputait de 260 000 km2 les possessions, certes
contestées, de notre pays issues du Traité d'Utrecht signé
en 1713 entre la France et le Portugal.
Région et département d'outre mer la Guyane est
le plus grand des départements français. Il est aussi la plus
grande des régions ultrapériphériques de l'Union
européenne et le plus grand des territoires européens
d'Amérique latine et des Caraïbes. Il possède une
frontière commune avec le Brésil longue de 630 kilomètres
et avec le Suriname (520 km). Encore cette notion de frontière
revêt-elle un caractère théorique puisque, couverte
à 96 % par la grande forêt primaire du plateau des Guyanes,
les fleuves qui les délimitent (le Maroni et l'Oyapock) sont plus des
voies de communications extrêmement poreuses que des barrières. La
forêt est en effet très difficilement pénétrable,
hors cours d'eau, et les infrastructures de communication se rassemblent sur
les pourtours, notamment maritimes.
Si les premières implantations dans la zone de Cayenne
remontent à 1503, c'est surtout à partir de 1600 que le
peuplement s'effectue parcimonieusement compte tenu des conditions hostiles du
milieu naturel. La population actuellement de 230 000 habitants pourrait
doubler d'ici 2030. Cette population est multiculturelle et on estime qu'elle
comprend 30 % d'illégaux. Le taux de chômage est de l'ordre
de 20 %. L'économie est soutenue par la métropole et il
existe une part importante d'économie illicite, en particulier dans le
domaine de l'orpaillage mais aussi de la pêche. La problématique
du développement endogène de la Guyane et la mise en valeur de
ses ressources naturelles sont donc centrales. Outre la forêt qui présente un
intérêt environnemental évident avec une
biodiversité exceptionnelle de sa faune comme de sa flore, la Guyane est
un territoire stratégique pour le spatial européen.
Idéalement située dans la zone tropicale, la Guyane permet,
à partir du centre spatial guyanais (CSG), des mises sur orbite
Un engagement fort au plus haut niveau de
Depuis son premier déplacement, en février 2008,
le Président de la République s'est rendu quatre fois en Guyane.
Ces déplacements manifestent la volonté politique de
développement des territoires et départements d'outre-mer dans
Plus spécifiquement, les décisions prises
à l'occasion de ces déplacements, dans les domaines
d'intérêt de la Commission (Sécurité et
défense), sur lesquels ce rapport est centré, et leur mise en
oeuvre ont permis de créer une dynamique forte. C'est ainsi qu'en février 2008 le président
avait affirmé son ambition de construire une filière
aurifère exemplaire en mettant en place une véritable politique
minière et industrielle de long terme qui garantisse, dans le respect
des engagements du Grenelle de l'Environnement, un développement
économique de la Guyane. Il avait en parallèle lancé la
réalisation d'un « schéma départemental
d'orientation minière et d'aménagement » (SDOM) qui
définisse, de façon claire, des zones ouvertes et des zones
interdites à l'exploitation minière.
En parallèle le président a renforcé puis
pérennisé les moyens de lutte contre l'orpaillage clandestin. En
février 2010, lors de son quatrième voyage en Guyane, il
annonçait le caractère permanent de l'opération Harpie
à compter du 1er mars 2010, le renforcement de la
coopération avec le Brésil afin de trouver un règlement
concerté à la question de l'orpaillage et la création en
2011 d'une cour d'appel en Guyane qui permettra de traiter sur place les
Il s'agit donc d'une politique globale et cohérente qui
lie et conditionne le développement endogène de la Guyane, lequel
suppose la mise en valeur de ses ressources naturelles, dans le respect de son
environnement exceptionnel, et la lutte contre l'insécurité et
les activités illégales. Compte tenu du contexte régional
et des problématiques partagées cette politique nationale
s'inscrit également dans un cadre international avec le Brésil et
1. Les forces armées en Guyane paraissent bien
dimensionnées. Il existe une forte adéquation avec les missions
qui leur sont confiées et l'évaluation des menaces. Toutefois,
l'accroissement de l'activité du CSG, avec la mise en service du pas de
tir Soyouz en 2011, et les conséquences de la pérennisation de
l'opération Harpie depuis mars 2010 et de la politique de
présence sur le terrain posent indiscutablement la question d'une hausse
2. Compte tenu des difficultés du terrain (96 % du
territoire recouvert par la forêt primaire, réseau routier
limité), l'aéromobilité des forces est vitale pour le
succès des missions qui leur sont confiées. Cette
aéromobilité est aujourd'hui insuffisante. a. La gendarmerie nationale doit disposer le plus rapidement
possible de trois hélicoptères de type EC145 ;
b. la mise en place d'un second avion de type Twin Otter au
sein des FAG paraît également indispensable pour assurer les
missions logistiques pour l'instant prises en charge par les
hélicoptères Puma ; cette mise en place serait
programmée pour 2012 ;
c. la flotte d'hélicoptères des FAG, en
particulier les PUMA, sont des appareils vétustes, ce qui ne peut
qu'entraîner des coûts de MCO importants ;
d. à l'exemple des possibilités dont dispose la
gendarmerie, les FAG devraient pouvoir disposer d'une capacité juridique
et financière de passer des marchés de transport logistique avec
les sociétés d'hélicoptères privées en
Guyane de manière à consacrer la flotte
d'hélicoptères militaires aux actions opérationnelles.
3. Compte tenu des particularités des opérations
menées en Guyane qui, par leurs difficultés et leur
dangerosité, s'apparentent à des opérations
extérieures, une meilleure reconnaissance de cette
spécificité d'action permettrait de mieux mettre en valeur
l'engagement, la détermination et la motivation du personnel
La gendarmerie en Guyane
Votre mission souligne l'atout et la pertinence que
représente l'appartenance de la gendarmerie aux forces armées,
avec notamment le régime de disponibilité et le logement par
Outre les remarques générales sur
l'aéromobilité faites supra, votre mission souhaite insister sur
1. le suivi budgétaire de l'opération Harpie,
dans ses différentes composantes, dont celle concernant la gendarmerie
(programme 152), ne paraît plus effectué depuis sa
pérennisation. Votre commission n'a pas trouvé dans les documents
budgétaires une présentation du coût de l'opération
pour les finances publiques ni dans le budget du ministère de
l'intérieur, ni dans celui de la défense, ni dans ceux des autres
administrations concernées. Cette identification paraît tout
à fait nécessaire d'autant que la pérennisation de
l'opération implique à la fois le renforcement des postes et une
occupation plus longue du terrain pour y permettre l'installation des
activités aurifères légales.
2. une réforme de la garde à vue est
actuellement en cours d'examen par le parlement. Il faudra veiller à ce
que le dispositif spécifique à la Guyane, qui tient compte des
particularités du terrain, soit confirmé. (voir analyse du
dispositif p. 40) Il pourrait du reste être envisagé
d'étendre ce dispositif, au-delà de son application dans la lutte
contre l'orpaillage, à l'ensemble des actions de sécurité
et de lutte contre la délinquance pour lesquelles les mêmes
contraintes géographiques s'appliquent.
La lutte contre l'orpaillage
Votre mission souligne que la lutte contre l'orpaillage
clandestin constitue un préalable absolu à toute action
organisée d'accompagnement de la filière aurifère, et donc
du développement endogène de la Guyane. L'orpaillage
illégal constitue un véritable cancer économique et social
qu'il faut sinon éradiquer, du moins réduire (projet de SDOM).
Cette lutte est la condition d'une amélioration de la
situation sécuritaire de la Guyane.
La lutte contre l'orpaillage clandestin ne peut se limiter
à une action policière et militaire. Elle suppose une
stratégie globale qui implique toutes les administrations
concernées et donc une coordination interministérielle,
vraisemblablement au niveau du Premier Ministre, et un suivi rigoureux et
régulier. Les décisions prises sous cette autorité sont
mises en oeuvre par le Préfet, échelon local de
l'interministérialité. C'est l'une des conditions essentielles du
Votre mission suggère que soient
étudiés : - le renforcement du dispositif de contrôle des flux
humains et de marchandises qui sera grandement facilité par l'ouverture,
en 2011, du pont sur l'Oyapock ; - l'installation d'un dispositif de contrôle des flux
logistiques (politique et juridique) à Saut Maripa qui permettrait de
déployer un « miroir » franco-brésilien le
long de l'Oyapock. Votre mission tient à rendre hommage au
professionnalisme des militaires engagés sur le terrain dont le
sang-froid et la maîtrise méritent d'être soulignés
alors même qu'ils interviennent dans un contexte de grande violence, du
reste exacerbé par la réussite de l'opération Harpie.
L'opération Harpie donne à l'évidence des
résultats probants grâce à sa pérennisation
décidée par le Président de la République, à
la coopération interministérielle mise en oeuvre sous
l'autorité de préfet et grâce au professionnalisme des
forces armées en Guyane (FAG et Gendarmerie).
Le dispositif mis en place est crédible mais il n'est
naturellement pas étanche à 100 %. Il est évident pour
votre mission que le succès de cette mission ne peut être
exclusivement sécuritaire. Une approche globale et
interministérielle est nécessaire. Le remède essentiel
contre l'orpaillage clandestin sera le développement de
l'activité aurifère légale dans des conditions de
sécurité et de rentabilité satisfaisantes. Cette
activité ne pourra se développer qu'avec une ouverture des
possibilités d'exploitation dans un SDOM révisé. Enfin, un
accroissement de la coopération avec le Brésil et le Suriname est
une condition indispensable du succès.
On constate à l'heure actuelle l'arrêt de
l'extension de l'orpaillage clandestin, en particulier par la limitation des
flux logistiques. La dégradation des conditions de vie des Garimpeiros,
due à l'efficacité des actions entreprises, à une action
non négligeable sur leur moral. Face aux capacités de
résilience et d'adaptation des orpailleurs clandestins il
· de consolider, voire de renforcer
l'aéromobilité
· de renforcer les moyens et l'action de la justice
· d'établir un statut des piroguiers qui tienne
compte des spécificités locales
· d'accentuer l'action internationale et la
coopération bilatérale avec le Brésil et le Surinam
Le schéma départemental d'orientation
Votre mission souligne cette réflexion de bon
sens : le fait d'interdire une activité d'extraction légale
sur des gisements riches et aux réserves prouvées, est une
incitation à l'exploitation illégale alors même qu'une
autorisation, même assortie de contraintes environnementales, aurait un
effet d'exclusion de l'orpaillage clandestin.
Observations de la mission sur le
1. le SDOM est un outil indispensable pour gérer de
manière efficace le développement économique
endogène de la Guyane ;
2. le SDOM est un outil indispensable pour lutter efficacement
contre l'orpaillage clandestin ;
S'il n'appartient pas à la Commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées de
se prononcer sur des questions comme celle de la gouvernance ou celle du zonage
plus ou moins étendu des zones aurifères, il paraît
évident qu'une large interdiction d'exploitation n'exclura que les
entreprises légales et non pas les clandestins.
Au contraire, c'est bien le développement de
l'exploitation légale qui sera la meilleure arme contre ce qui est
La sécurité du Centre Spatial
1. Votre mission a relevé que la charge du
3ème REI comme de l'ensemble des personnels impliqués
à la sécurité du CSG, déjà
considérable en nombre de jours par an, va croître
mécaniquement avec la mise en service des lanceurs Soyouz et Vega.
La mise en service en 2011 de la zone de lancement de Soyouz,
si elle n'augmente pas la superficie globale de la zone à surveiller,
entraînera néanmoins un effort supplémentaire estimé
à 30 %. En particulier, l'augmentation de la cadence de lancement
à 9 puis 12 tirs par an (un tir = 2 déploiements) aura de lourdes
conséquences sur la programmation des activités des forces
armées en Guyane alors même que, parallèlement, la
pérennisation de l'opération harpie entraîne un engagement
croissant des FAG dans la lutte contre les activités illicites.
2. Les engins à chenillettes BV206, dont votre mission
a pu constater la remarquable efficacité dans les conditions
spécifiques du terrain : marécages impraticables, doivent
impérativement être renouvelés.
3. Le maintien en condition opérationnelle des sections
« sol-air » nécessiterait la mise en place d'un
simulateur de conduite de tir Mistral.
4. L'augmentation du plan de charge devrait se traduire
logiquement par l'augmentation des effectifs assez et à la
sécurité du CSG.
La rénovation de la salle des opérations du CCM
paraît tout à fait nécessaire, en particulier pour assurer
la connexion avec les moyens de détection sol/air. Aujourd'hui, en
effet, la Haute autorité de défense aérienne (HADA) ne
dispose pas sur son écran de la fusion des informations issues de tous
les capteurs et radars déployés sur le terrain. L'action de l'État en mer
Les navires dont disposent les forces armées pour
lutter contre la pêche clandestine sont des navires hauturiers dont le
tirant d'eau ne permet pas la poursuite et l'arraisonnement des
« tapouilles » pour peu qu'elles se rapprochent de la
côte ou s'échouent. Ces bateaux (P400), dont le programme n'a d'ailleurs pas
donné toute satisfaction, sont anciens et il avait été
question de les retirer du service. Votre mission souligne que ce retrait ne
pourra avoir lieu que si d'autres navires viennent équiper la Marine en
Guyane. La police des pêches connaît des succès
certains qui sont toutefois à relativiser compte tenu des moyens
modestes dont dispose la marine. Ces succès sont attestés par une
croissance préoccupante du niveau de violence des arraisonnements. I. LES FORCES ARMÉES
Les forces armées en Guyane (FAG) apportent, au
quotidien et sur l'étendue du département, une contribution
déterminante à la souveraineté de la France dans la
région, au développement social et économique du
département et à l'action sécuritaire de l'Etat sur le
territoire national, dans un environnement sensible et exposé. Sous l'autorité du COMSUP (commandant
supérieur), actuellement le général de brigade
aérienne Jean-Pierre Hestin, et du colonel Didier Laumont, commandant de
la gendarmerie, les effectifs civils et militaires basés en Guyane
s'élèvent à près de 4000 hommes.
Etat major interamées
9ème RIMA : 670 hommes
3ème REI : 680 hommes
Cayenne + Saint Jean du Maroni + Maripasoula
Kourou + Regina (CEFE) + Saint Georges + Camopi
Directions et services relevant du ministère de la
Défense pour le soutien commun
DICOM 65
DIASS 45
DIRISI 78
3e RSMA
Saint-Jean du Maroni
977 hommes répartis dans 5 escadrons dont 2 pour la lutte
contre l'orpaillage clandestin
COMGEN à Cayenne
On peut distinguer des missions permanentes et des missions de
crise. 1. Missions
· assurer à la sécurité externe du
centre spatial guyanais2(*)
· contribuer au maintien de la sécurité dans
la zone de souveraineté : o surveillance des frontières
o présence militaire aux frontières
· affirmer la présence française dans la zone
de responsabilité permanente et développer les actions de
coopération régionale dans une optique sécuritaire
· participer à l'action de l'Etat par la mise en
oeuvre de capacités militaires :
o lutte contre l'orpaillage clandestin
o lutte contre l'immigration clandestine
o action de l'Etat en mer
2. Missions de
· Conduire ou participer à une action militaire
· Contribuer à une opération de secours
d'urgence (humanitaire, catastrophe naturelle...). Dans le cadre de ces missions, les responsabilités
spécifiques de chacun des intervenants sont les suivantes : Armée de terre
· 3ème REI
· 9ème RIMA
Protection du CSG
Surveillance partie est de la Guyane
Gestion du CEFE (Regina)
Soutien de l'ensemble des forces terrestres et de la garnison
Surveillance de la partie Sud et Ouest de la Guyane
Mesures actives de sécurité aérienne
Surveillance de la zone militaire SOP3 au profit du CSG
Défense de l'espace aérien guyanais
Soutien des forces armées en Guyane
Surveillance et sauvegarde des approches maritimes
Sureté aéromaritime dans le cadre de la protection
Lutte contre la délinquance et l'immigration
Assurer aux jeunes guyanais une formation professionnelle Contribuer à la mise en valeur du département
(travaux lourds d'infrastructures)
Participer en liaison avec les FAG à la mise en oeuvre des
plans généraux de protection d'aide au service public
La définition de ces missions, qui relèvent
très largement des missions traditionnelles de soutien des armées
à l'Etat, repose sur une analyse et une évaluation des menaces
spécifiques à la Guyane.
Votre mission a pu constater au travers des différents
entretiens avec les autorités civiles et militaires qu'il
n'existe pas, à ce stade, de menaces militaires ou terroristes
directes sur la Guyane. Des menaces, notamment la menace terroriste,
contre le CSG ne peuvent naturellement pas être écartées.
Même s'il n'existe pas de menace directe sur le site de Kourou et que la
probabilité d'une attaque militaire reste faible, d'autres dangers
subsistent : sabotage, espionnage industriel... D'autre part les
événements du 11 septembre montrent qu'une attaque
terroriste n'est pas à exclure. La protection d'un site aussi
stratégique pour la souveraineté nationale que le CSG est donc
essentielle. Les actions de renseignement humain ou technologique sont
particulièrement importantes dans ce contexte.
Il peut également s'agir de menaces indirectes comme la
recherche d'un effet médiatique en relation avec les activités du
CSG ou encore l'instrumentalisation de la menace de risques potentiels ou la
manipulation de la situation économique et sociale. Les menaces constituées par l'immigration clandestine,
la pêche illicite, le narcotrafic, le trafic d'armes ou, bien celles qui
résultent de l'orpaillage clandestin avec ses conséquences
sanitaires, économiques, environnementales ou sécuritaires
(augmentation de la délinquance, prostitution...) sont également
clairement identifiées. Observations de la mission
2. Compte tenu des difficultés du terrain (96 %
du territoire recouvert par la forêt primaire, réseau routier
aéromobilité est aujourd'hui insuffisante. a) La gendarmerie nationale doit disposer le plus
rapidement possible de trois hélicoptères de type
EC145 ;
b) la mise en place d'un second avion de type Twin
Otter au sein des FAG paraît également indispensable pour assurer
les missions logistiques pour l'instant prises en charge par les
c) la flotte d'hélicoptères des FAG, en
d) à l'exemple des possibilités dont
dispose la gendarmerie, les FAG devraient pouvoir disposer d'une
capacité juridique et financière de passer des marchés de
transport logistique avec les sociétés
d'hélicoptères privées en Guyane de manière
à consacrer la flotte d'hélicoptères militaires aux
actions opérationnelles.
3. Compte tenu des particularités des
opérations menées en Guyane qui, par leurs difficultés et
leur dangerosité, s'apparentent à des opérations
Le commandement de la gendarmerie en Guyane est une
force armée chargée des missions de police.
Comme l'ensemble de la gendarmerie, elle est désormais placée
sous l'autorité du ministère de l'intérieur, à
l'instar de la police nationale3(*).
Outre les entretiens avec le COMGEN à Cayenne, le
colonel Laumont, la mission a pu constater le rôle et l'action des
gendarmes sur le terrain, que ce soit en coordination avec les militaires du
9ème RIMA ou du 3ème REI à Camopi,
Maripasoula, dans le cadre de l'opération Harpie ou à Kourou,
pour la sécurité du centre spatial guyanais. Elle a
également rencontré la gendarmerie maritime qui dispose en Guyane
de deux vedettes VCSM.
Le commandement de la gendarmerie (COMGEND) de Guyane
(977 hommes) est composé de gendarmes départementaux,
renforcé pour l'exécution de ses missions par des escadrons de
gendarmes mobiles. Il comprend :
· 1 état-major, implanté à Cayenne,
· 1 section de recherches (SR) à Cayenne, · 1 groupe d'intervention de la gendarmerie de Guyane
(GIGG) à Cayenne, · 1 brigade départementale de renseignements et
d'investigations judiciaires (BDRIJ) à Cayenne, · 1 section aérienne gendarmerie (SAG) à
Cayenne-Rochambeau, · 1 brigade de gendarmerie des transports aériens
(BGTA) à Cayenne-Rochambeau, · 3 compagnies (Matoury, Kourou et
Saint-Laurent-du-Maroni) regroupant 16 brigades territoriales, 3 brigades
motorisées (Bmo), 3 brigades de recherche (BR), 3 pelotons de
surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et 1 brigade nautique
(BN). La gendarmerie de Guyane assume l'ensemble des missions
dévolues à une force de police, notamment dans le domaine de la
police judiciaire, de la police administrative et du maintien de l'ordre. Les
spécificités du département conduisent par ailleurs le
COMGEND à intervenir dans trois domaines particuliers, à savoir :
la protection du centre spatial de Kourou, la lutte contre l'immigration
clandestine et, bien sûr, la lutte contre l'orpaillage illégal.
La gendarmerie, à l'instar de tous les militaires sur
place, assume ses missions dans des conditions difficiles. La
montée de la violence, due pour partie aux activités
illégales, est un phénomène particulièrement
préoccupant. Le colonel Laumont, commandant de la gendarmerie, a
souligné devant la mission l'augmentation des incidents graves qui sont
passés de 2009 à 2010 de 71 à 93. Parmi ceux-ci 26
étaient liés, en 2009, à l'orpaillage clandestin et 36 en
3010. Déjà lors de son audition par la mission commune
d'information sur la situation dans les DOM, le 7 mai 2009, le
général Claude Vicaire, alors commandant de la gendarmerie
d'outre-mer, avait indiqué que la Guyane connaissait un niveau de
délinquance inquiétant, avec un taux de 31 homicides pour
100 000 habitants, contre 2,6 en métropole, un taux de
380 coups et blessures volontaires contre 190 pour la métropole, et
un taux de 97 vols à main armée, contre 4,7 en métropole.
Il a également souligné le poids de l'immigration clandestine,
avec 3 400 interpellations d'immigrés en situation
irrégulière en 2008 et l'importance stratégique du centre
spatial de Kourou.
Dans ce contexte, votre commission souligne l'atout et
la pertinence que représente l'appartenance de la gendarmerie aux forces
armées, avec notamment le régime de disponibilité et le
logement par nécessité absolue de service.
1. le suivi budgétaire de l'opération
Harpie, dans ses différentes composantes, dont celle concernant la
gendarmerie (programme 152), ne paraît plus effectué depuis sa
dispositif p. 40) Il pourrait du reste être
envisagé d'étendre ce dispositif, au-delà de son
application dans la lutte contre l'orpaillage, à l'ensemble des actions
de sécurité et de lutte contre la délinquance pour
lesquelles les mêmes contraintes géographiques
Votre mission souligne que la lutte contre
l'orpaillage clandestin constitue un préalable absolu à toute
action organisée d'accompagnement de la filière aurifère,
et donc du développement endogène de la Guyane. L'orpaillage
qu'il faut sinon éradiquer, du moins réduire (projet de
SDOM).
Cette lutte est la condition d'une amélioration
de la situation sécuritaire de la Guyane.
La lutte contre l'orpaillage clandestin ne peut se
limiter à une action policière et militaire. Elle suppose une
l'interministérialité. C'est l'une des
conditions essentielles du succès.
1. L'or et la
Guyane : une ressource indispensable pour le développement
L'histoire commune de la Guyane et de l'or est
étroitement imbriquée. C'est en 1854 qu'est découverte la
première pépite. De 1975 à 1995, l'actuel IRD (successeur
de l'ORSTOM) et le BRGM établissent un indispensable inventaire minier
et la cartographie géologique de la Guyane (carte au
1/50000ème de 1989).4(*) Cet inventaire permet de répertorier les ressources
minérales en or mais aussi dans les autres minerais (bauxite, plomb,
zinc, argent, nickel, platine, cuivre, molybdène, titane, kaolin,
diamant). La Guyane recèle encore un potentiel aurifère
important estimé à 120 tonnes en or primaire5(*) et encore 15 ou 20 ans de
gisements alluvionnaires au rythme de son exploitation actuelle.
Les zones à potentiel aurifère s'inscrivent
à l'intérieur de deux larges bandes qui traversent l'ensemble du
département d'est en ouest, au nord entre Ouanary et Grand Santi et au
sud entre Camopi (point de contrôle du 3ème REI sur
l'Oyapock) et Maripasoula (point de contrôle du 9ème
RIMA sur le fleuve Maroni). Elles recouvrent très largement la délimitation
du Parc naturel régional (PNRG) et celle du parc amazonien. Le PNRG,
crée en 2001, a pour objectif le développement local et durable
de son territoire en s'appuyant sur un développement économique,
respectueux de l'environnement naturel et socio-culturel. Le parc amazonien,
créé en 2007, couvre 3,3 millions d'hectares. Il a cette
particularité d'être transfrontalier et forme avec le
Brésil la plus grande zone de forêt tropicale
protégée au monde (12 millions d'hectares). La problématique de l'or en Guyane est donc
ainsi très clairement posée : comment en permettre
l'exploitation (de l'or comme des autres ressources minérales),
condition du développement endogène du département, tout
en protégeant le patrimoine de biodiversité que représente
la forêt primaire amazonienne. 2. Exploitation
légale et orpaillage clandestin 6(*)
Selon l'étude d'impact du projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République
fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre
l'exploitation aurifère illégale dans les zones
protégées ou d'intérêt patrimonial, « 3
tonnes d'or ont été produites et déclarées
légalement en 2003, alors que plus de 9 tonnes ont été
exportées de Guyane et déclarées aux douanes cette
année-là. Environ 10 tonnes d'or seraient extraites annuellement
par les clandestins ».
On estime de 3 000 (préfecture de Guyane 2007)
à 15 000 (IEDOM 2006) le nombre des travailleurs clandestins sur
les camps d'orpaillage. Selon cette dernière source, il existerait plus
de 500 chantiers illégaux. Il ne faut pas exclure, qu'en plus de cette
situation, des opérateurs miniers légaux aient des pratiques
illégales ou entretiennent des liens étroits avec la
filière clandestine.
De nombreux facteurs, parmi lesquels on peut évoquer
l'envolée du prix de l'or et la politique très répressive
pratiquée par les forces de sécurité brésilienne,
expliquait la recrudescence de dotation aurifère illégale en
Guyane. C'est en particulier la fermeture brutale de la mine de Serra Pelada,
dans l'Etat du Para au Brésil, et la répression féroce de
cette activité, qui a provoqué un véritable
phénomène de transfert des orpailleurs brésiliens vers la
Guyane. Toutefois, comme le signalait le WWF, en 2009, « l'un des
principaux facteurs explicatifs tient à la facilité
déconcertante avec laquelle les Garimpeiros parviennent à
écouler leur production. En raison de leur grande porosité, les
filières légales de production/transformation/distribution d'or
blanchissent quotidiennement, par manque de mesures appropriées, l'or
extrait illégalement du sol guyanais. Cette absorption de l'or
illégal par les filières légales française,
surinamienne et brésilienne représente un incitatif
économique puissant à la poursuite de l'orpaillage illégal
en Guyane. »7(*)
Le projet d'accord franco-brésilien ainsi que
l'application en Guyane de la « loi de garantie » ont pour objectif
une meilleure traçabilité de l'or guyanais au travers d'un
processus déclaratif et de contrôle.
Toujours selon le WWF, « plus de 22 tonnes d'or
exportées de Guyane entre 2000 et 2008 présentent une origine
douteuse. Il s'agit du différentiel entre la quantité d'or
officiellement expédiée/exportée (déclarée
aux douanes) et la quantité totale d'or officiellement produite
(déclarée à la DRIRE). Chaque année la Guyane
exporte officiellement bien plus d'or qu'elle n'en peut produire
officiellement, alors même que les importations d'or venant des pays
voisins sont négligeables. Ce différentiel traduit de
manière éloquente l'intégration dans la filière
légale, et avant l'export, d'or non déclaré ou produit
illégalement. » Ces constatations avaient déjà
été faites dans le rapport demandé par le Premier ministre
à Mme Christiane Taubira en 2000.8(*)
conséquences de l'orpaillage clandestin
Outre les conséquences économiques (pertes de
revenus, manque à gagner pour l'Etat, dévalorisation de l'image
du secteur légal) et en termes d'emplois (pertes estimées
à 40 % du volume des emplois légaux), l'exploitation
aurifère illégale entraîne de lourds effets
environnementaux et sanitaires. Sur le plan environnemental, les opérateurs
illégaux utilisent du mercure pour amalgamer l'or (cette technique est
interdite en France depuis le 1er janvier 2006) et 5 tonnes de
mercure sont rejetées chaque année dans le milieu naturel
(atmosphérique et fluvial) et empoisonnent l'ensemble de la chaîne
alimentaire. Ces rejets provoquent en effet un phénomène de
bio-accumulation dans les poissons qui sont ensuite consommés par les
populations amérindiennes. Les conséquences en termes de santé publique
sont très inquiétantes : on décèle un taux
d'imprégnation au mercure supérieur à la norme OMS chez
plus de 70 % des enfants amérindiens Wayanas du Haut-Maroni
(Inserm, 1998). Les Garimpeiros, pour la plupart miséreux et
exploités, parfois soumis au travail forcé, sont également
les victimes et présentent généralement un statut
sanitaire et vaccinal précaire susceptible de contribuer à la
propagation des maladies.
L'orpaillage illégal provoque également une
très forte augmentation des matières en suspension dans les cours
d'eau, qui conduit à un phénomène d'asphyxie des criques
avec des conséquences importantes sur la faune et la flore aquatiques.
Contrairement aux opérateurs légaux, les
clandestins ne réhabilitent pas les zones orpaillées, ce qui
provoque un grave problème de déforestation, et de très
importantes modifications du lit des cours d'eau. On estime à
1 333 km les cours d'eau directement impactés (ONF 2006), et
à 12 000 ha la surface de forêt guyanaise directement
impactée (ONF 2006).
Par ailleurs, les opérateurs illégaux se sont
développés notamment au coeur du parc national,
phénomène qui induit un problème pour la politique
nationale des espaces protégés et met en doute la
crédibilité de la France au niveau international.
Enfin, l'orpaillage clandestin entraîne une augmentation
de la criminalité et de la délinquance. Autour des sites abritant les comptoirs logistiques mis en
place par la filière minière clandestine -comme ceux que l'on
peut observer sur la rive brésilienne de l'Oyapock ou sur la rive
surinamienne du Maroni- se développent des réseaux de drogue, de
prostitution ainsi que des trafics d'armes.
La violence, qui s'exerce également entre travailleurs
clandestins, touche naturellement les populations locales. Cela se traduit
notamment par des vols de moteurs de bateaux ou d'autres objets utiles pour les
orpailleurs clandestins, mais également par des assassinats. Les
communautés amérindiennes de Guyane sont très
majoritairement opposées à des activités illégales
qui provoquent des conflits en occupant les terres, en dégradant un
milieu naturel auquel elles sont particulièrement attachées et en
exerçant des pressions sur les ressources de pêche et de chasse
dont elles tirent leur subsistance.
Ce sont l'ensemble de ses conséquences qui
permettent de dire que l'orpaillage clandestin est un véritable
fléau qu'il convient d'éradiquer. C'est la raison pour laquelle
l'État met en oeuvre des moyens importants pour lutter contre ce
1. Les acteurs de la
Il est important de souligner que la lutte de l'État
contre l'orpaillage clandestin est une opération
interministérielle qui fait intervenir la plupart des administrations de
l'État en Guyane : armée, gendarmerie, police, douanes,
justice, PAF, immigration, ONF, DRIRE etc....
Elle fait l'objet, sous l'autorité du préfet de
Guyane, préfet de la région, d'une coordination
étroite : 2. L'opération
Lancée officiellement par le Président de la
République en février 2008, Harpie est une opération de
grande envergure, menée conjointement par les forces de gendarmerie et
les forces armées en Guyane (FAG). L'opération Harpie
succède aux opérations connues sous l'appellation
« Anaconda » de 2002 à 2004 et aux opérations
mixtes du protocole « Toucan » de 2004 à 2008. Après des phases renforcées périodiques,
le Président de la République a décidé, lors de son
voyage en Guyane en février 2010, de rendre l'opération
« Harpie » permanente et pérenne. Ceci est le cas
Elle est placée sous l'autorité du préfet
et du procureur de la République, pour la partie judiciaire, et vise
à asphyxier les zones d'orpaillage clandestin et à
déstabiliser durablement l'économie souterraine. Il est particulièrement important de souligner que la
lutte contre l'orpaillage clandestin est une opération de police. Dans
ses directives pour l'opération Harpie n°
441/EMZD/préfecture de région Guyane du 28 février 2010,
le préfet rappelle que « s'agissant d'opérations de
contrôle de police, elles sont juridiquement placées sous la
direction des officierS de police judiciaire (OPJ) ou auxiliaires de police
judiciaire (APJ) compétents ». Cela implique un cadre
juridique contraignant mais indispensable à base de réquisitions
Ainsi, le rôle de la gendarmerie nationale sera de
mettre en oeuvre le dispositif territorial de l'opération Harpie, de
constater les infractions, d'interpeller les auteurs de celle-ci et de les
remettre à la justice.
Les objectifs fixés par le préfet,
énoncés dans les mêmes directives de 2010, sont les
suivants : 1. identifier, paralyser et désorganiser les flux
logistiques d'approvisionnement ;
2. identifier les individus compromis
(commerçants/commanditaires, piroguiers assurant les transports,
passeurs de clandestins, « veilleurs » etc....) ;
4. reconduire les étrangers en situation
irrégulière (ESI) à la frontière ; 5. détruire, après autorisation du Parquet, les
matériels servant à l'extraction aurifère illégale
ou assurant l'approvisionnement logistiques des sites clandestins ;
Compte tenu de la porosité des frontières
(fleuves) et de la similitude des problèmes, une implication des Etats
voisins est nécessaire au succès des opérations. Sur le terrain, la cible de l'opération demeure avant
tout ceux qui assurent la logistique des sites illégaux. Les sites
d'orpaillage clandestin sont identifiés grâce à l'appui de
l'Office national des forêts (ONF) et du Parc amazonien de Guyane (PAG).
Des postes de contrôles fluviaux sont construits par les
sapeurs des FAG et armés par des détachements mixtes de
gendarmerie et de l'armée de terre. Votre mission a visité les
postes de Camopi (sur l'Oyapock) et de Maripasoula (sur le Maroni). Des
barrages dissuasifs empêchant tout franchissement illégal à
différents points d'entrée des fleuves Maroni et Oyapok. La
mission a pu se rendre compte sur place, en visitant les barrages de Saut
Tonnelle et de Cayodé, de l'efficacité du dispositif.
Le dispositif actuel (décembre 2010) des FAG compte 350
à 400 hommes déployés en permanence sur les BOA (bases
opérationnelles avancées) ou en forêt, sur 5 BOA, 1 poste
permanent et 1 BOAT.
Il est évidemment calqué sur le dispositif
Harpie de la Gendarmerie (170 hommes). Observations de la mission
étudiés : - le renforcement du dispositif de contrôle des
flux humains et de marchandises qui sera grandement facilité par
l'ouverture, en 2011, du pont sur l'Oyapock ; - l'installation d'un dispositif de contrôle des
flux logistiques (politique et juridique) à Saut Maripa qui permettrait
de déployer un « miroir » franco-brésilien le
long de l'Oyapock. Ce dispositif fixe est complété par des
patrouilles conjointes mobiles FAG/Gendarmerie ou autonomes (FAG) et des
opérations inter-administrations dans la profondeur. La gendarmerie
nationale est pleinement intégrée au dispositif et procède
également à des contrôles routiers et à
l'établissement de barrages. Un avion à hélices de type
Twin Otter permet également le déploiement des
détachements sur des terrains difficiles d'accès, même
pendant la saison des pluies. Le contrôle des sites se fait par raids
héliportés conjoints, combinés éventuellement avec
des infiltrations par voie terrestre ou fluviale. Ces opérations
s'accompagnent d'un contrôle dans la durée sur site. A titre d'exemple, l'opération Grison, qui s'est
déroulée du 29 novembre au 17 décembre 2010, a
engagé 70 militaires des FAG et 55 gendarmes. Elle a combiné
des assauts héliportés mettant en oeuvre 6 appareils, des
assauts motorisés et l'établissement de
« bouchons » pour boucler et étanchéifier la
zone. Elle a abouti à la destruction/saisie de 137 carbets9(*), 15 quads, 3 tonnes de vivres,
5100 litres de carburants, 4,5 kilos de mercure, 4 antennes BLU, 3 BLU, 17
tables de levée, 7 moteurs, 3060m2 de bâche, 460
mètres de tuyaux, 5 corps de pompe, 11 générateurs
électriques, 1 tronçonneuse, 3 BAIKALS, 9 moteurs, 5
motopompes, 45 grammes d'or. Compte tenu des difficultés pour amener ces
approvisionnements sur site en pleine forêt tropicale, ces
destructions/saisies portent des coups sévères à
l'activité illégale. Le cadre administratif dans lequel les FAG interviennent est
bien défini par les particularités de la Guyane et, en
particulier, par le fait que ces opérations se déroulent à
l'intérieur du territoire national. Il en résulte plusieurs
conséquences majeures : · les FAG interviennent en soutien de
l'action de l'Etat et des forces de police (gendarmerie, police, douanes). Il
n'y a pas d'action militaire possible sans une réquisition
préfectorale ; · les règles d'engagement des militaires sont
strictement encadrées et précises. En particulier, le recours
à la force ne peut se faire qu'en cas de légitime défense.
Votre mission tient à rendre hommage au
Une coopération étroite et des échanges
existent à tous les niveaux (état-major et forces
déployées). Il est néanmoins évident que les
militaires des FAG restent sous commandement des FAG, c'est-à-dire du
b) L'exemple de
l'action du 9ème RIMA
Le 9ème RIMA, sous le commandement du
colonel Alain Vidal, agit dans l'ouest guyanais, à partir d'un
dispositif fixe sur le Maroni -détachements de Saint-Jean-du-Maroni,
postes de Nasson et de Maripasoula- et d'un dispositif mobile à base de
patrouilles de renseignement pédestres ou fluviales de durée
variable. Le régiment assure une présence permanente dans sa zone
d'action et participe au contrôle de la façade ouest de la Guyane
face au Suriname. Il lutte en particulier contre l'immigration et l'orpaillage
clandestin au sein des missions Anaconda de soutien à la gendarmerie et
Son positionnement recouvre donc une partie importante des
zones aurifères en Guyane. Les hommes du 9ème RIMA
bénéficient d'une formation spécifique qui permet leur
adaptation et leur parfaite opérabilité aux conditions exigeantes
de la Guyane. Il existe un centre de formation, le centre d'entraînement
aux opérations conjointes (CENTOC) ainsi que la base nautique de
Stoupan. Sont par ailleurs prévus un certain nombre de stages
· stage de préparation aux missions en forêt
(PREMIFOR) ; · stage d'acclimatement (SAC) ; · stage d'adaptation à la diminution fluviale
(ANAFLU) ; · stage tronçonneur ;
· stage quad. Par ailleurs, des instructeurs qualifiés sont
formés dans les écoles « jungle »
prestigieuses d'Amérique du Sud : stages Jungle internationaux, Manaus
au Brésil, Tigre en Équateur, Lanceros en Colombie, Jungle
Warfare Instructor au Belize. Le 9ème RIMA dispose de capacités
spécifiques, notamment une section fluviale permettant le transport de
matériels, de personnel ainsi que des patrouilles et interventions
fluviales. Il dispose également de commandos de recherche et d'action en
jungle qui ont un rôle de renseignements et d'action dans la profondeur
et qui participent à la formation des unités tournantes. Il
dispose également, dans l'ensemble, de 9 quads militaires qui
permettent l'interception des quads clandestins.
Un escadron d'hélicoptères outre mer (EHOM)
équipe le 9ème RIMA
avec 4 Pumas, 3 Fennec, 1 Twin Otter et 1 Casa.
50 % des effectifs sont en effet en mission de longue
durée et 50 % en mission de courte durée. La mission opérationnelle du régiment est
d'assurer la souveraineté de l'État dans la zone ouest de la
Guyane, en participant, en particulier, à la répression des
activités illicites en soutien des forces de gendarmerie.
Pour ce faire, outre ce poste permanent, il a mis en place des
barrages fluviaux et organise des patrouilles d'interception des flux
logistiques. Elles participent également à la destruction des
sites d'orpaillage clandestin.
Les patrouilles, généralement composées
de huit militaires sous les ordres d'un sous-officier, sont accompagnées
de trois à cinq gendarmes pour une durée de 8 à 72 heures.
La présence systématique d'un officier de police judiciaire (OPJ)
permet le contrôle des individus et des marchandises, voire la saisie de
celles-ci. La présence des OPJ permet également de
procéder à la destruction des machines utilisées pour
l'extraction illégale.
En permanence, le 9ème RIMA engage 210
hommes en forêt en soutien de 81 gendarmes.
D'après une réponse au questionnaire
budgétaire (LFI 2011) posé au ministère de l'Outre mer par
notre collègue Christian Cointat, le bilan des opérations
Anaconda et Harpie de 2004 à 2010 s'établit de la manière
opérations « Anaconda »
Nombre d'opérations 73
Moto-pompes et corps de pompes 729
opérations « Harpie » 2008 2009 (du 15 avril au 15 octobre 2009
2010 (du 1er mars au 31 juillet 2010)
Nombre d'opérations 211
Armes saisies 179
D'après les indications recueillies par votre mission,
le bilan opérationnel en 2010 est de : · 1 750 patrouilles d'environ 24 heures autour des
PCF ; · 91 missions de moins de 6 jours (234 jours) ;
· 31 missions de plus de 6 jours (541 jours) ; · 2 134 heures de vol avions +
hélicoptères ; · 5 378 personnes (dont 1 134 gendarmes) et 979
tonnes de fret (dont 237 tonnes gendarmerie) transportées par
aéronefs ; · 17 476 personnes et 723 tonnes de fret
transportées par pirogues. Le bilan des prises en 2010 est le suivant : · 312 ESI ; · 257 pirogues ; · 111 quads ; · 2787 carbets ; · 542 pompes ; · 124 groupes électrogènes ; · 323 tables de levée ; · 281 m3 de carburant ; · 137 tonnes de vivres ; · 52 BLU ; · 173 armes ; · 107 kilos de mercure ; · 10 kilos d'or
Le montant estimé de ces prises en 2010 est de
près de 10 millions d'euros, ce qui porte des atteintes
sévères à l'activité d'orpaillage clandestine.
La gendarmerie a effectué 494 opérations en 2010
dont 196 au sein du parc amazonien. La même année, il a par
ailleurs été procédé à l'interpellation de
539 clandestins « orpaillage » aux points de contrôle routier
et de 945 clandestins en forêt.
Au vu de ces chiffres, l'opération Harpie donne
à l'évidence des résultats probants grâce à
sa pérennisation décidée par le Président de la
République, à la coopération interministérielle
mise en oeuvre sous l'autorité de préfet et grâce au
professionnalisme des forces armées en Guyane (FAG et
Le dispositif mis en place est crédible mais il
n'est naturellement pas étanche à 100 %. Il est évident
pour votre mission que le succès de cette mission ne peut être
non négligeable sur leur moral.
difficultés constatées ou à venir de l'opération
des garimpeiros
L'ensemble des interlocuteurs de la mission a souligné
les qualités de résilience de l'adversaire, les garimpeiros
brésiliens. Ces hommes, qui travaillent dans des conditions très
difficiles, au coeur de la forêt amazonienne, sont
particulièrement « rustiques », fatalistes et
adaptés au milieu. Leurs qualités de travailleurs ont
été particulièrement soulignées. Ils sont
exploités et font, pour certains, l'objet d'un travail forcé.
Les piroguiers du Maroni, bushinengue surinamais, qui assurent
les flux logistiques illégaux, ont une parfaite connaissance du
Ces hommes sont pour la plupart armés et violents. Ils
bénéficient d'évidentes complicités locales dans
les pays limitrophes. Le trafic et la consommation de drogue contribuent
également à l'augmentation de la violence
L'extrême difficulté de l'acheminement de
matériels et de fournitures au coeur de la forêt suppose une
organisation sophistiquée à la fois des bases arrières
fournissant les approvisionnements et du circuit d'acheminement.
Le moyen de transport le plus évident est bien entendu
la pirogue. Compte tenu de l'établissement de barrages fluviaux, des
itinéraires de contournement ont été organisés avec
un transport des marchandises par quads ou par porteurs. Une fois le
contournement effectué les marchandises sont à nouveau
chargées sur des pirogues. Par ailleurs, les garimpeiros ont mis en place un
réseau de veille et d'alerte très sophistiqué. Des
guetteurs sont postés sur tous les axes de communication et avertissent
les travailleurs illégaux du départ et de la progression des
patrouilles par radio BLU, bénéficiant des dernières
technologies. De même, dans les villes et en particulier à
Cayenne, des guetteurs comptent les véhicules de gendarmerie et peuvent
en déduire le nombre de ceux qui sont partis en opération.
Afin de compenser les destructions les Garimpeiros acheminent
des matériels de remplacement qui sont cachés dans la forêt
et qui pourront être très rapidement mis en oeuvre pour
recommencer une exploitation après une opération des forces
Compte tenu du réseau de veille et d'alerte
précédemment signalé, l'effet de surprise n'est pas
toujours possible. En prévision de ces interventions, les Garimpeiros
peuvent cacher du matériel et s'enfuir momentanément et
très rapidement (en quad) dans la forêt avec le stock d'or
extrait. Ceci même en cas d'opérations aéroportées
par hélicoptères. Votre mission a pu constater en survolant un
site d'orpaillage clandestin la remarquable vitesse d'évacuation des
Garimpeiros. Enfin, on remarque un camouflage systématique des
installations et le développement de chantiers primaires plus discrets
que l'exploitation de l'or secondaire dans les alluvions, les terrasses
fluviales ou les éluvions, facilement repérable par la
turbidité des cours d'eau qui en résulte.
3. une nécessaire
consolidation, voire un accroissement de
Une des clés évidentes du succès de la
lutte contre l'orpaillage clandestin et l'aéromobile est l'unité
des forces de lutte (FAG et gendarmerie). En pratique, notre stratégie
est d'agir en même temps sur deux centres de gravité de
l'adversaire, d'une part sur le moral des Garimpeiros sur le terrain et,
d'autre part, sur les centres vitaux des structures et réseaux de cette
activité illégale (têtes de chaînes, noeuds de
transmission, flux logistiques et centres de production aurifère).
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de
disposer de deux atouts que sont l'effet de surprise et la continuité de
l'action dans le temps, ce qui, en Guyane, compte tenu des
spécificités du terrain, ne peut être obtenu que par une
aéromobilité (hélicoptères et avions) accrue des
forces engagées. C'est cette aéromobilité qui permet de mener des
actions fulgurantes sur les sites de production identifiés par la
chaîne de renseignements dont le vecteur aérien constitue du reste
un élément évident. Elle permet également d'assurer
le ravitaillement logistique et technique des forces engagées, condition
nécessaire pour tenir le terrain dans la durée et contribuer
ainsi à l'affaiblissement des moyens de production et du moral des
orpailleurs clandestins. Les préconisations de votre mission ont
déjà été indiquées en tête de ce
Un renforcement naturel devrait avoir lieu par la bascule des
moyens aériens des Antilles vers la Guyane selon le calendrier suivant
- été 2011 : 1 hélicoptère
Fennec de l'armée de l'air provenant de la Guadeloupe
- été 2012 : 3 avions Casa de
l'armée de l'air provenant de Martinique.
A terme le dispositif aérien en Guyane sera le
· 1 Twin Otter + 1 deuxième dont l'achat fait
l'objet d'un accord de principe à compter de 2012
4. renforcer l'action de
L'action de la justice mérite d'être
encouragée, éventuellement par l'octroi de moyens
supplémentaires (greffes et magistrats) afin de ne plus constituer un
goulet d'étranglement limitant les effets de l'action des autres acteurs
et apporter une réponse judiciaire mieux dimensionnée aux
La mission se félicite de la création en 2011
d'une Cour d'appel en Guyane qui permettra de traiter sur place les
5. un point sensible : le
statut des piroguiers
Comme l'indiquait le texte d'une question orale de Mme
Christiane Taubira en 200910(*), les fleuves Maroni et Oyapock ne sont pas
répertoriés dans la nomenclature des voies navigables et fleuves
flottables, ce qui implique que les personnes qui circulent sur ces fleuves le
font à leurs risques et périls, mêmes s'il existe, depuis
2005, un arrêté préfectoral qui tient lieu de cadre
juridique. De plus, les piroguiers qui participent à des
opérations risquées sont, de ce fait, exposés aux
mêmes dangers que les militaires qu'ils transportent. Deux d'entre eux
avaient trouvé la mort en juillet 2009.
Or, le fait de pouvoir disposer de piroguiers locaux qui
connaissent parfaitement les détours et les pièges des fleuves
guyanais est essentiel pour nos forces armées. Par ailleurs, les
conditions d'âge ou la vérification des qualifications n'ont pas
forcément le même sens en Guyane que sur le territoire
métropolitain. Il est parfaitement clair que, sans le maintien de
l'assistance des piroguiers locaux, sans la disposition d'un vivier potentiel,
la mise en oeuvre effective de l'opération Harpie serait remise en
cause. Un statut des piroguiers est donc indispensable. Il
n'appartient pas à la mission de se prononcer sur la solution à
retenir (ouvriers d'Etat, contrats prévus par la loi 84-16 du 16 janvier
1984, recrutement comme gendarmes adjoints volontaires (GAV), militarisation de
la fonction, statut de réservistes pour les piroguiers civils lors de
missions militaires....). Cette décision appartient au ministère
de la défense. 6. accentuer l'action
internationale et la coopération avec le Brésil et le
Ces points font l'objet d'une analyse plus
détaillée dans la suite de ce rapport. Il est toutefois
évident, à ce stade, de souligner l'efficacité de l'action
menée par nos forces armées qui doit trouver son
équivalent « miroir » au Brésil et au Suriname.
En particulier, il paraît évident à votre
mission que parallèlement aux actions répressives et à la
mise en place d'instruments juridiques de chaque côté des
frontières, en particulier pour la traçabilité de l'or
guyanais, des actions de développement doivent être mises en
oeuvre, éventuellement dans le cadre de la coopération
bilatérale, pour créer et fixer des emplois dans les pays
limitrophes, notamment dans l'État de l'Amapa.
Une nécessaire consolidation, voire un
renforcement de l'aéromobilité
Renforcer les moyens et l'action de la
Etablir un statut des piroguiers qui tienne compte des
Accentuer l'action internationale et la
coopération bilatérale avec le Brésil et le
DE LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE CLANDESTIN
1. Un dispositif
répressif adapté aux spécificités guyanaises
Il a paru intéressant à la mission de
présenter le dispositif répressif légal contre
l'orpaillage clandestin en reproduisant l'excellente étude juridique
réalisée par Mme Emmanuelle Gindre, docteur en droit,
consultante, chargée d'enseignement à l'Université de la
Polynésie française et rédactrice de la Lettre
d'information juridique de l'Outre mer (LIJOM), publiée dans son
n° 5, janvier-février 2010, avec son aimable
autorisation : A - Le renforcement de la lutte contre l'exploitation
minière sans titre
Dès 2002, la loi d'orientation et de programmation pour
la justice11(*) a
modifié l'article 140 du code des mines en permettant, sur
réquisition du procureur de la République, la destruction
immédiate des matériels utilisés par les orpailleurs
clandestins. Cette première mesure s'avère non négligeable
pour démanteler les réseaux clandestins.
Cependant, c'est la loi du 27 mai 2009 pour le
développement économique des outre-mer12(*) qui opère les
modifications les plus importantes du régime répressif
applicable, entre autres, à l'orpaillage illégal. Le nouvel
article 141-1 du code minier instaure une circonstance aggravante à
l'infraction d'exploitation sans titre d'une mine incriminée par
l'article 141 du même code. Désormais, lorsque l'exploitation sans
titre s'accompagne d'atteintes à l'environnement, l'infraction est punie
de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75000 euros, qui passent
à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque
l'infraction est commise en bande organisée.
Les atteintes à l'environnement prises en compte sont
énumérées dans la nouvelle rédaction. Celle-ci a
été modifiée lors de son examen par l'Assemblée
Nationale qui souhaitait rendre les quatre hypothèses évoquées explicitement alternatives et non cumulatives comme le
laissait croire la rédaction initiale du projet de loi. La circonstance
aggravante est donc prouvée si l'exploitation sans titre
s'accompagne :
- soit du fait de déverser dans les cours d'eau des
substances nocives pour la santé, la faune ou la flore
-soit d'une pollution atmosphérique (renvoi à
l'article L 220-2 du code de l'environnement)
- soit de destruction de bois et forêts
- soit de production de déchets de nature à
porter atteinte à la santé de l'homme ou à
l'environnement. La protection de l'environnement permet donc de sanctionner
plus durement l'orpaillage clandestin, activité qui se
caractérise toujours par au moins l'une des quatre hypothèses
ci-dessus, et notamment le déversement de quantités importantes
de mercure dans l'eau des rivières. Mais au-delà de la sanction
des délinquants, la vulnérabilité des milieux a
été prise en compte et le tribunal peut imposer au
condamné de restaurer le milieu aquatique sous une astreinte de 15
à 3000 euros par jour. En cas de défaillance de ce dernier,
l'exécution peut être poursuivie d'office à ses
frais13(*).
Par ailleurs, l'infraction aggravée de l'article 141-1
emporte automatiquement14(*) la confiscation des biens ayant servi à la
commettre ainsi que des produits en résultant « à quelque
personne qu'ils appartiennent et en quelque lieu qu'ils se trouvent, dès
lors que leurs propriétaires ne pouvaient en ignorer l'origine ou
l'utilisation frauduleuse ». Cette disposition est particulièrement
dissuasive en ce qu'elle permet de sanctionner les acheteurs d'or issu d'une
exploitation illégale et de limiter la demande encourageant l'orpaillage
Outre un renforcement des peines principales applicables
lorsque la circonstance aggravante est constatée, la loi de
développement économique des outre-mer a également
complété le dispositif des sanctions pour ce délit
aggravé. Le nouvel article 141-2 fixe une liste de peines
complémentaires encourues par les personnes physiques reconnues
coupables d'exploitation sans titre aggravée : interdiction d'exercer
l'activité professionnelle ou sociale à l'origine de la
condamnation, interdiction de porter une arme, interdiction des droits
civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer une fonction publique,
La responsabilité pénale de cette nouvelle
infraction est également étendue aux personnes morales par
l'article 143 réécrit du code minier. Elles encourent une peine
d'amende de 375 000 euros au plus, et la plupart des peines prévues par
l'article 131-38 du code pénal : l'interdiction d'exercer une ou
plusieurs activités professionnelles ou sociales, le placement sous
surveillance judiciaire, la fermeture de l'un ou de plusieurs
établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits
incriminés, l'exclusion des marchés publics, l'interdiction de
faire appel public à l'épargne, la confiscation du produit ou de
la chose ayant servi à commettre l'infraction ou encore l'affichage et
la publication de la décision. Il faut toutefois noter que la
dissolution de la personne morale, prévue par l'article 131-39 du code
pénal, n'a pas été rendue applicable ici.
Enfin, un ajout à l'article 144-1 étend au
délit aggravé de l'article 141-1 du code minier la
possibilité d'ajourner le prononcé de la peine afin d'enjoindre
la personne condamnée de se conformer aux prescriptions auxquelles elle
a contrevenu. En d'autres termes, afin de ne pas pénaliser une
activité aux enjeux importants pour l'économie locale, le
dispositif prévoit la possibilité de régulariser la
situation clandestine et d'intégrer la filière légale de
production et de commercialisation de l'or. Une telle mesure ne peut donc
qu'être saluée, d'autant (et à condition que) qu'elle
s'inscrira dans le schéma départemental d'orientation
minière de la Guyane, créé par la même loi et
inscrit à l'article 68-20-1 du code minier.
Bien que l'objectif premier de la loi pour le
développement économique des outre-mer soit le renforcement de
l'efficacité de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, les
dispositions ci-dessus codifiées s'appliquent à l'ensemble du
territoire national. Toutefois, afin de tenir compte des
spécificités de la Guyane, certaines dispositions adaptent le
droit national, comme autorisé par l'article 73 de la Constitution.
B - L'adaptation à la Guyane du dispositif
répressif de droit commun
Depuis de nombreuses années, la lutte contre
l'orpaillage clandestin en Guyane fait l'objet d'opérations
policières, douanières et militaires spéciales. Ce sont
d'abord les opérations Anaconda lancées en 2002, associant la
police de l'air, la police aux frontières et les douanes pour des
repérages de sites et la destruction des matériels d'extraction
illégale. En 2006, un protocole d'accord est signé entre le
préfet de région et le général commandant les
forces armées pour un soutien militaire de ces opérations.
Enfin, depuis 2008, les opérations Harpie mettent en
oeuvre des moyens militaires, policiers et douaniers renforcés.
Ces opérations, bien qu'efficaces pour
démanteler les réseaux clandestins, sont toutefois jugées
trop irrégulières et n'impliquent pas le suivi de l'or par la
douane qui le considère comme une marchandise ordinaire. La
députée de la Guyane, Christiane Taubira, a donc demandé
l'application de la « loi de la garantie » permettant d'apposer un
poinçon sur les ouvrages en or, permettant leur
La loi pour le développement économique de
l'outre-mer règle en partie cette problématique douanière
en créant deux délits douaniers spécifiques à l'or
guyanais. Le nouvel article 414-1 du code des douanes incrimine en effet le
délit d'exportation et le délit de détention ou de
transport d'or natif de Guyane (pépites ou paillettes). Ces deux
délits sont assortis d'une peine d'emprisonnement de trois ans, de la
confiscation de l'objet de la fraude, des moyens de transport ou des objets
servant à masquer la fraude, et d'une amende d'un montant de une
à deux fois la valeur de l'objet. Ces dispositions marquent là
encore le renforcement de la répression, comparées à
l'infraction de droit commun d'exportation sans déclaration, punie d'une
amende de 3000 euros au plus.
En outre, l'adaptation la plus innovante15(*) instaurée par la loi
pour le développement économique des outre-mer concerne la
procédure de garde-à-vue. L'article 141-4 du code minier permet
de différer le point de départ du délai légal de la
garde-à-vue et de faire courir ce délai à compter de
l'arrivée dans les locaux où cette mesure doit se dérouler
et non à compter de l'interpellation. Cette disposition ne s'applique qu'en Guyane, aux seules
personnes soupçonnées d'avoir commis le délit
d'exploitation sans titre aggravée de l'article 141-1 du code minier.
Son application est en outre soumise à trois conditions cumulatives :
- le transfert des personnes interpellées dans le
délai légal de la garde à vue doit soulever des
difficultés matérielles insurmontables
- le Procureur de la République ou la juridiction
d'instruction doit l'autoriser
- la durée du report du début de la
garde-à-vue ne peut excéder 20 heures.ette adaptation tient
compte des contraintes liées à la localisation des
activités clandestines en pleine forêt amazonienne et tenant au
transfert des individus interpellés par rotation
d'hélicoptères ou de pirogues. La solution retenue transcrit la
jurisprudence de la Cour de cassation relative au trafic illicite de
stupéfiants à bord des navires en haute mer. La juridiction a en
effet considéré que, compte tenu des délais de navigation
pour rejoindre le port de déroutement, il existe une
impossibilité matérielle d'appliquer les règles ordinaires
de la garde-à-vue. Elle conclut que « les éventuelles
restrictions apportées à la liberté d'aller et venir de
l'équipage d'un navire arraisonné, autorisées en cette
matière par la Convention des Nations Unies, signée à
Vienne le 20 décembre 1988, ne sont pas contraires à l'article 5
paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme et ne constituent pas une rétention illégale.
»16(*)
D'autres adaptations procédurales avaient
déjà été apportées par la loi pour la
sécurité intérieure17(*). Celle-ci prorogeait en Guyane les mesures
dérogatoires permettant une reconduite à la frontière
simplifiée et accélérée des étrangers en
situation irrégulière, en supprimant le caractère
suspensif des recours contre les arrêtés préfectoraux de
Cette même loi a ajouté à l'article 78-2
du code de procédure pénale un alinéa spécifique
aux contrôles d'identité réalisés en Guyane en
autorisant des contrôles transfrontières dans les zones de passage
Enfin, le dispositif national ainsi renforcé et
régionalisé est complété par un accord
bilatéral de lutte contre l'exploitation aurifère en zones
protégées, conclu entre la France et le Brésil le 23
décembre 2008. Cet accord prévoit un contrôle
renforcé des mines, un durcissement des sanctions contre les
activités illégales et une coopération renforcée
entre les deux pays. Il est actuellement en cours de ratification par les deux
S'il est encore trop tôt pour évaluer
l'efficacité des nouvelles mesures répressives instaurées
par la loi pour le développement économique des outre-mer, la
mission de la Boudeuse le long des côtes de la Guyane qui se
déroule depuis mi-février permettra d'étudier les effets
de la pollution des rivières au mercure et d'estimer les dommages subis
par l'environnement littoral du fait de l'activité d'orpaillage
2. L'accord entre la
France et le Brésil dans la lutte contre l'exploitation aurifère
illégale renforce le dispositif déclaratif et de
M. Jean-Etienne Antoinette, sénateur de Guyane a
été désigné par la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées pour
être rapporteur du projet de loi n° 2845 « accord
France Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation
aurifère illégale ». Ce projet de loi a
été déposé en première lecture sur le bureau
de l'Assemblée nationale et la commission des affaires
étrangères a désigné Mme Taubira comme rapporteur.
Aussi, sans anticiper sur les analyses des rapporteurs, le présent
rapport se borne à reprendre le descriptif de l'exposé des motifs
du projet de loi : L'accord « a pour objet de renforcer la
coopération franco-brésilienne pour la prévention et la
répression des activités de recherche et d'exploitation
aurifère sans autorisation dans les zones protégées ou
d'intérêt patrimonial. À cette fin, l'accord développe plusieurs angles
L'article 3 introduit un suivi de toutes les phases de
l'activité d'orpaillage par la soumission de l'activité
d'exploitation aurifère à des autorisations dans les deux
États, l'amélioration du contrôle de l'activité de
négoce de l'or et des entreprises commercialisant le matériel
utilisé pour trouver de l'or et le contrôle de l'activité
de transporteur sur le fleuve.
L'article 4 prévoit que les parties doivent mettre
en place des mesures pénales pour prévenir et réprimer les
activités illégales se rapportant à l'activité
d'orpaillage. L'article 5 renforce la coopération entre les deux
États, en prévoyant la mise au point de méthodes, de
formations communes pour les activités de recherche et d'exploitation
aurifère. L'article 6 rappelle dans quel cadre s'inscrit la
coopération policière et judiciaire. La mise en oeuvre de l'accord, qui se présente comme un
instrument au service des agents publics français et brésiliens,
pourra être suivie dans le cadre de la commission mixte
transfrontalière. »
De plus, l'Assemblée nationale a adopté à
l'unanimité, mercredi 17 novembre 2010, l'amendement
présenté par la députée Christiane Taubira, qui
propose d'étendre à la Guyane l'application de la « Loi
de la Garantie » des métaux précieux (articles 521-553
bis du Code général des impôts). Ces dispositions
nouvelles amèneront les comptoirs d'or de Guyane à tenir un
« livre de police » qui renseignera
précisément sur l'identité du vendeur d'or. Cette
évolution législative majeure, dont le besoin avait
été révélé par le rapport du WWF-France
publié en octobre 200918(*), représentera un rempart supplémentaire
contre l'infiltration de l'or illégal dans la filière
aurifère légale française. Observations de la mission
Toutefois, au-delà de cet accord, la
coopération du Brésil pour lutter contre le fléau de
l'orpaillage clandestin peut encore être renforcée.
1. Dès l'adoption par les deux
assemblées françaises du projet de loi, le ministère des
affaires étrangères devrait faire des démarches
auprès des autorités brésiliennes pour que le parlement
brésilien adopte lui aussi ces dispositions qui permettront une
meilleure traçabilité de l'or guyanais ; 2. L'adoption de législations et de
réglementations similaires entre les deux pays et entre l'Etat de
l'Amapa et le département de la Guyane ainsi que leur mise en oeuvre
harmonisée sont de nature à lutter efficacement contre les
activités illicites ; en l'absence de cette harmonisation
théorique et pratique, les commanditaires de ces activités
illicites exportent les risques (du reste par garimpeiros interposés) et
importent les bénéfices ;
3. La répression très dure de
l'orpaillage clandestin par les forces armées et la police
brésilienne provoque un transfert de ces activités illicites vers
la Guyane où les méthodes répressives sont
qualifiées de « caresse guyanaise » par les
interpellés ; cette différence dans les
méthodes souligne la nécessité d'une coopération
renforcée entre les deux pays pour mettre en oeuvre une stratégie
globale qui, à côté des aspects répressifs, comporte
des actions de développement. 4. La très grande majorité des
orpailleurs clandestins, les garimpeiros, sont d'origine brésilienne.
Sachant que le développement d'activités licites au Brésil
est de nature à « fixer » une main d'oeuvre qui ne
recherche que des conditions de vie décentes, des projets communs de
co-développement avec l'Etat de l'Amapa doivent être
encouragés ;
5. La mission se félicite de la
coopération des forces armées françaises et
brésiliennes. La politique d'échanges militaires doit être
poursuivie et amplifiée.
franco-brésilien devrait être complété par un accord
avec le Surinam et par une coopération régionale entre les pays
du plateau des Guyanes (Brésil, Guyane française, Suriname et
Le Suriname est confronté aux mêmes
problématiques qu'en Guyane. Comme le constatait l'AFD dans son plan 2008-2010,
« l'exploitation clandestine et polluante des ressources
forestières et minières des deux territoires constitue par
ailleurs un enjeu stratégique commun pour la France et le Suriname, la
protection durable de la forêt primaire, qui s'étend sur
l'ensemble du plateau des Guyanes, et de sa biodiversité n'ayant de
chances de succès que si elle est conduite en
Comme en Guyane, le secteur de l'exploitation aurifère
a une composante à la fois formelle et informelle. Les exploitants
clandestins, souvent, sinon majoritairement, d'origine brésilienne, sont
estimés entre 15 et 30 000. L'extrême porosité de la frontière permet
une communication constante entre les deux secteurs illégaux de part et
d'autre du Maroni. L'approvisionnement des orpailleurs clandestins
opérant sur le territoire français provient du Suriname. A Maripasoula, votre mission a pu constater les constructions
nouvelles et anciennes d'entrepôts sur l'autre rive du Maroni. Ces
marchandises de toutes sortes sont acheminées en pirogue jusqu'aux sites
En janvier 2008, un accord de coopération
policière entre le Suriname et la France a d'ailleurs été
conclu. Mais la coopération régionale est difficile, en
dépit de la bonne volonté des autorités, ne serait ce que
parce que le corpus juridique de réglementation au Suriname n'a qu'une
lointaine parenté avec le dispositif français. De même, les
moyens mis en place par la France dans le cadre de l'opération harpie
n'ont pas leur équivalent au Suriname. La mobilité des
orpailleurs clandestins rend la surveillance trop aléatoire pour
être réellement efficace. Enfin, les populations amérindiennes dont les
territoires, la sécurité et la santé sont
considérablement affectés par l'orpaillage clandestin
réagissent violemment à l'incurie des pouvoirs publics surinamais
à lutter contre ce fléau. Pour protester contre les
dégâts collatéraux de l'orpaillage clandestin, les
Amérindiens de Twenké ont bloqué la rivière Lawa.
Ces incidents ne sont pas les premiers. Ils ont conduit le préfet de
région et du département à intervenir. Selon un
« Le mardi 12 octobre 2010, M. Daniel Férey,
préfet de la région Guyane, et Mme Chantal Berthelot,
députée de la 2ème circonscription ainsi que
les représentants du peuple Wayana de Guyane ont été
reçus par Mme Jane Aarland-Nanhu, secrétaire
générale du ministère des affaires
étrangères du Suriname.
Les représentants Wayana, Touenké Amaïpoti,
Grand Man des Wayanas, Alounawalé Tokotoko, chef coutumier du village
d'Elahé, Aitalewa Palanaiwa, chef coutumier du village
d'Antécum-Pata, et Kawet Sintama, chef coutumier du village de Taluen,
ont exposé, directement, aux autorités surinamaises leurs
doléances dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de
l'insécurité et de l'environnement.
Après une écoute attentive, la secrétaire
étrangères du Suriname a indiqué que son gouvernement
considérait l'orpaillage clandestin comme un sujet important auquel il
est également confronté tant sur la rive surinamaise du Maroni
qu'à l'intérieur de son pays. Elle a indiqué que le
gouvernement surinamais a d'ores et déjà entamé des
discussions avec le gouvernement brésilien au sujet des ressortissants
brésiliens qui transitent par le Suriname avant de se livrer à
l'orpaillage clandestin en Guyane. Par ailleurs, elle a annoncé les
1. réactivation, avant la fin de l'année, du
poste de contrôle qui avait été installé, il y a
quelques années, en face du village du Twenké sur la rive
surinamaise ;
2. mission d'évaluation sur cette zone du ministre de
la défense dans le courant de la première semaine de novembre ;
le préfet ayant proposé que celui-ci puisse se rendre en Guyane
à cette occasion ; 3. réunion d'un conseil du fleuve dans le courant du
mois de novembre à Albina. Enfin, Le préfet a informé les autorités
surinamaises des décisions qu'il allait prendre dès son retour
à Cayenne :
4. autorisation de procéder à des
contrôles des embarcations circulant sur la partie française du
fleuve, les différents traités existants entre les deux
pays le permettant,19(*)
5. à la demande des populations, signature d'un
arrêté interdisant les accostages de pirogue entre 19h00 et 05h00
dans les villages améridiens installés sur la rive
française du Maroni. »
Négocier un accord dans le domaine de la lutte
contre l'exploitation aurifère illégale entre la France et
le Suriname, sur le modèle de l'accord
franco-brésilien.
Poursuivre la politique de l'AFD visant à
mettre en oeuvre une politique commune aux Etats du plateau des Guyanes de
gestion rationnelle des ressources naturelles. 4. Le schéma
départemental d'orientation minière
L'une des manières les plus efficaces de lutter contre
l'exploitation illicite des ressources aurifère est de permettre le
développement légal de cette activité. Mais la recherche
du développement endogène du département de Guyane doit
être compatible avec la préservation de l'exceptionnelle
biodiversité de ce patrimoine qu'est la forêt primaire. Juste avant son déplacement en Guyane de février
2008 le Président de la République avait refusé
l'ouverture d'une mine d'or à Roura et le projet d'implantation en
Guyane du groupe minier Iamgold. Après un long processus (une longue
instruction a été menée et deux rapports d'inspections
générales ont été rendus), ce projet ne
garantissait pas, de manière certaine, la protection de ce site de la
montagne de Kaw, site considéré comme l'un des plus exceptionnels
en termes de biodiversité. C'est cette décision, sans doute difficile à
prendre, qui a justifié le lancement de l'élaboration du SDOM
afin de sortir d'une gestion « au coup par coup » et de mettre en
place une véritable politique minière et industrielle de long
terme. Il semble pourtant que cet objectif louable ressemble à
Si le processus d'élaboration a bien été
mené à terme, le contenu du SDOM est fortement
contesté par les professionnels, par le Sénat au travers
des travaux de sa mission commune sur les DOM et, très récemment,
par le Conseil régional et les élus des communes
élaboration menée à son terme....
L'élaboration d'un « schéma
départemental d'orientation minière et
d'aménagement » (SDOM) qui définisse, de façon
claire, des zones ouvertes et des zones interdites à l'exploitation
minière avait été annoncée par le Président
de la République lors de son premier déplacement en Guyane en
Le SDOM définit, notamment par un zonage, la
compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane
avec les activités minières, en prenant en compte la
nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les
paysages, les sites et les populations et de gérer de manière
équilibrée l'espace et les ressources naturelles.
Le schéma tient compte de l'intérêt
économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources
minières. Au sein des secteurs qu'il identifie comme compatibles avec
une activité d'exploitation, il fixe les contraintes environnementales
et les objectifs à atteindre en matière de remise en état
des sites miniers (code minier, article 68-20-1 modifié par la loi
n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 172.
La responsabilité de la mission d'élaboration et
de concertation de ce schéma a été confiée, le 12
mars 2008, à M. Yves Mansillon, ancien préfet de la région
Guyane. L'élaboration du projet du SDOM a été
conduite de mars 2008 à février 2009 sur la base d'une
concertation élargie avec les collectivités territoriales de
Guyane, les acteurs économiques concernés, les associations de
protection de l'environnement, les syndicats de salariés, les services
de l'État et l'ensemble des organes locaux et nationaux d'expertise
compétents en matière d'environnement naturel et humain, de
biodiversité et de géologie : ainsi plus d'une dizaine de
réunions techniques ou de concertation ont été
menées sur place par la mission, avec l'ensemble des acteurs et parties
Un projet de schéma a été remis au
Gouvernement en juin 2009. Une évaluation environnementale a
ensuite été conduite par un cabinet indépendant. En
novembre 2009, le Commissariat général de l'environnement et
du développement durable a rendu son avis sur le projet de SDOM en
application de l'article L. 122-6 du code de l'environnement.
La procédure d'élaboration prévue par le
code minier est ensuite la suivante : Après mise à la disposition du public, le
schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des
observations et des propositions recueillies, est ensuite transmis pour avis
aux conseils régional et général de la Guyane, aux
communes concernées et aux chambres consulaires. Le schéma,
éventuellement modifié pour tenir compte de ces avis, est
approuvé par décret en Conseil d'État.
A l'issue de ce processus, le schéma ou sa mise
à jour étant approuvé, le représentant de
l'État dans le département en informe le public et met à
sa disposition le schéma ainsi que les informations mentionnées
au 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement.
Les titres miniers délivrés en application du
code minier doivent être compatibles avec le SDOM. Les titres miniers
délivrés antérieurement à l'entrée en
vigueur du schéma minier prévu au présent article
continuent à produire leurs effets jusqu'à la date d'expiration
b) Un contenu
1. l'analyse des professionnels
La fédération des opérateurs miniers de
Guyane (FEDOMG) arrive à un diagnostic critique dans ses commentaires
sur le SDOM et la définition d'une politique minière. Elle
relève notamment qu'un ensemble de blocages et de contraintes
environnementales de plus en plus contraignantes ont conduit en quelques
années à la quasi-disparition des opérateurs, que ce soit
des artisans, des PME/PMI ou même des multinationales. Elle souligne le caractère inacceptable du zonage
proposé par le SDOM qui aboutit à sanctuariser 80 % du
territoire. Votre mission rappelle toutefois que le rapport du préfet
Mansillon indiquait que la « zone interdite à
l'activité minière » passerait de 29 % à 45 % du
territoire de la Guyane. « La zone de l'activité minière
autorisée » représenterait 55 %, dont 12 % seraient
soumis à contraintes fortes, 8 % à contrainte de premier niveau
et 35 % aux conditions de droit commun.
Au-delà de ces querelles de chiffres, votre
mission souligne cette réflexion de bon sens : le fait d'interdire
une activité d'extraction légale sur des gisements riches et aux
réserves prouvées, est une incitation à l'exploitation
illégale alors même qu'une autorisation, même assortie de
contraintes environnementales, aurait un effet d'exclusion de l'orpaillage
C'est du reste ce que dit la profession quand elle
écrit : « il est en effet illusoire de croire que des
populations des pays voisins de la Guyane, durement touchées par la
pauvreté, vont renoncer à ces bénéfices potentiels
considérables (au vu du cours actuel de l'or et des risques
limités de répression) ». « L'ensemble des protections érigées
(parc national, réserve...) ne représente de contraintes que pour
l'activité légale. »
2. le rapport de la mission commune d'information du
Sénat sur l'outre mer 20(*)
L'analyse de la mission, rendue un mois après la remise
du projet de SDOM par le préfet Mansillon, est sans appel : s'il
revient à l'Etat de faciliter l'exploitation de leurs atouts par les
DOM, notamment en favorisant un développement endogène, le SDOM
aboutit à l'effet strictement inverse, il constitue un verrou. « Après avoir rencontré le
préfet responsable de l'élaboration du schéma minier, les
élus et les acteurs économiques guyanais, notamment les
représentants des opérateurs miniers, la mission considère
que le projet de schéma remis au Gouvernement le
16 juin 2009 constitue une entrave au
développement économique de la Guyane.
Le projet de schéma place en effet la Guyane
« sous cloche » : les zones interdites totalement à
l'activité minière couvriraient en effet 45 % de son
territoire et les zones où des contraintes très importantes
s'appliqueraient (freinant fortement l'activité des petites entreprises)
s'étendraient sur 8 % du territoire.
La mission considère que le schéma d'orientation
minière, qui va être soumis dans les prochaines semaines au
conseil régional, au conseil général, aux communes
concernées ainsi qu'aux chambres consulaires, conformément
à l'article 60 de la loi pour le développement économique
des outre-mer (LODEOM), doit être révisé dans un
sens plus favorable au développement économique de la
Guyane. L'avis des collectivités territoriales et les
schémas de développement économique qu'elles ont
définis (notamment le schéma d'aménagement
régional) doivent être pris en
Reprenant les conclusions des professionnels de la FEDOMG, la
mission souligne que cette révision pourrait d'ailleurs être
positive en termes d'emplois : les opérateurs miniers
rencontrés par la mission ont estimé qu'elle pourrait permettre
la création de près de 2 000 emplois directs et
8 000 emplois indirects dès 2009-2010. Dans l'une de ses propositions la mission commune recommande
donc de « réorienter le schéma minier guyanais
afin de favoriser davantage le développement
3. l'avis négatif du Conseil
La mission a été reçue par le
président du Conseil régional, M. Rodolphe ALEXANDRE²,
ainsi que par M. Jocelyn HO TIN NOE, 1er vice-président,
chargé de l'aménagement du territoire, Mme Hélène
SIRDER, 2ème vice-présidente, chargée de
l'environnement et du développement durable, Mme Carol OSTORERO,
6ème vice-présidente, chargée des ressources
naturelles, de la forêt, de la pêche et de l'économie
Outre les échanges sur l'impact de l'orpaillage
clandestin dont il a été rendu compte supra, la discussion a
porté sur les obstacles à lever pour que le SDOM soit un
véritable outil de planification et d'aménagement du territoire.
Le Conseil régional identifie cinq facteurs d'obstacles à la
création de conditions propices au développement
économique, à la création d'emplois et à la
préservation de la biodiversité : · l'orpaillage clandestin, · les rapports Schéma d'aménagement
régional (SAR)-SDOM, · le zonage du projet SDOM, · l'absence d'objectifs et d'indicateurs
économiques et sociaux, · la gouvernance.
Le 23 décembre 2010, le Conseil général a
émis un avis défavorable sur le projet de SDOM. Cet avis
s'accompagne de préconisations : 1. Le Conseil régional demande « le respect des
compétences de la collectivité par le rétablissement de la
hiérarchie des normes entre le SAR et le SDOM, le second devant
être rendu compatible au premier ». En d'autres termes, le Sar
élaboré par la Région doit rester le document de
référence en matière d'aménagement du territoire
guyanais ;
2. La Région estime que le zonage a été
pris « sans se préoccuper des gisements miniers » existants,
en tout cas sans chercher à concilier protection de l'environnement et
développement économique. Elle suggère qu'elle puisse
disposer d'une habilitation lui permettant de délivrer les titres
miniers terrestres mais aussi la réalisation d'un schéma sur les
activités extractives ;
3. La Région rappelle enfin l'importance de la mise en
place d'une politique de lutte contre l'orpaillage clandestin qui est «
une condition indispensable à toute action organisée de
structuration, d'accompagnement et de développement de la filière
L'association des communes minières,
présidée par le maire de Saint-Élie, M. Charles
Ringuet, que la mission a également rencontré, a rejeté
« le projet de SDOM tel que présenté actuellement dans sa
L'objectif de cette association créée le 10
décembre 2010 est de « mettre à contribution
l'expérience des communes participantes afin de capitaliser ensemble le
développement de moyens de réflexion et d'action relatifs
à l'exploitation minière sur leur territoire
respectif ». Lors du séjour en Guyane de la mission un dîner
débat a été organisé à l'initiative du
sénateur Jean-Etienne Antoinette. Participaient à ce dîner
M. Georges PATIENT, sénateur maire de Mana, M. Léon BERTRAND,
maire de Saint-Laurent du Maroni et ancien ministre du tourisme, M. Denis
GALIMOT, 2ème adjoint au maire d'Apatou, M. Tobie BALLA,
maire de Maripasoula, M. Justin ANATOLE, maire de Régina, M. David
RICHE, maire de Roura, M. Charles RINGUET, maire de Saint-Elie, M. Alain
MICHEL, 1er adjoint au maire de Saint-Elie et M. Alain MESMIN,
conseiller municipal de la commune de Ouanary.
Observations de la missionsur le SDOM
1. le SDOM est un outil indispensable pour
gérer de manière efficace le développement
économique endogène de la Guyane ;
2. le SDOM est un outil indispensable pour lutter
efficacement contre l'orpaillage clandestin ;
3. s'il n'appartient pas à la Commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces
armées de se prononcer sur des questions comme celle de la gouvernance
ou celle du zonage plus ou moins étendu des zones aurifères, il
paraît évident qu'une large interdiction d'exploitation n'exclura
que les entreprises légales et non pas les clandestins. Au contraire,
c'est bien le développement de l'exploitation légale qui sera la
meilleure arme contre ce qui est illicite.
IV. LA SÉCURITÉ DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS
La mission a visité le Centre spatial guyanais. Elle a
notamment pu voir la préparation de la fusée Ariane V dont le tir
était programmé pour le 28 décembre 2010. Elle a
également visité le chantier du pas de tir Soyouz et les
installations d'assemblage du lanceur.
Mais la mission s'est principalement intéressée
à la sécurisation du site qui présente un
intérêt stratégique évident pour la France et pour
l'Union européenne. Le site du CSG est classé
installation prioritaire de défense, le plus haut
niveau de classification établie par l'Etat. Cette classification fait intervenir, pour assurer sa
sécurité externe et interne, les forces armées (militaires
et gendarmes), des sociétés de surveillance et de gardiennage
privées et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour la
sécurité incendie. Le décret n°89-314 du 16 mai 1189
relatif à la coordination des actions de sécurité lors des
opérations de lancements spatiaux en Guyane prévoit en effet que
« le délégué du gouvernement met en oeuvre,
à l'occasion de chaque lancement ou lorsque les circonstances l'exigent,
un plan de protection établi en coopération avec
l'autorité militaire, incluant la participation des forces
armées, stationnées ou en renfort sur le département.
Cette participation est obtenue par réquisition générale
du délégué du gouvernement auprès de l'officier
général commandant supérieur
délégué ».
Cette mission de protection du CSG est la mission prioritaire
du contrat opérationnel des forces armées.
La sécurité du site du CSG relève d'un
ensemble de textes parmi lesquels il faut citer : · l'accord France-agence spatiale européenne du 11
avril 2002 relatif à la protection du CSG par la France ; · l'instruction interministérielle
particulière pour la sécurité de l'activité
spatiale en Guyane n° 4500/SGDN/PSE/PPS/CD-SF du 22 mars 2007 qui confie
en particulier la sécurité interne au CNES ;
· le plan de protection externe du « Centre
spatial guyanais et de son secteur de sécurité »
approuvé par arrêté préfectoral du 20 juillet
La problématique de sécurisation du site du CSG
est complexe. Il s'agit en effet de sécuriser une zone d'environ 700
km2 composée de forêt, de savane, de marais et d'une
côte basse bordée de mangroves dans lesquelles des bateaux
à faible tirant d'eau peuvent se dissimuler. De même, la zone maritime d'exclusion s'étend
dans les deux axes de tir de la fusée en deux cercles concentriques qui
couvrent respectivement 10 et 30 nautiques. La première est
patrouillée par une VCSM et la seconde par un P400. Une zone plus large
de 80 X 160 nautiques fait l'objet d'une patrouille par aéronef. Le dispositif TITAN de protection externe du CSG poursuit donc
trois objectifs : · s'assurer de l'absence de toute présence humaine
dans la zone interdite, ce qui peut supposer l'intervention d'un OPJ pour
appréhender et désarmer un suspect ou un intrus, comme a pu le
constater la mission ;
· interdire toute intrusion aérienne. La mission a
participé à un exercice d'interception d'un aéronef par un
hélicoptère Fennec ; · assurer la surveillance des approches maritimes de
l'aire spéciale de surveillance. Il s'agit d'un dispositif interministériel qui fait
intervenir les trois armes avec des moyens conséquents. 3ème REI
· 1 à 3 compagnies d'infanterie selon le plus ou
moins grand degré de vulnérabilité
· 1 section RECO
· 1 section aéromobile
· 1 section Missiles
· 1 section Canon 20mm
· · Les moyens terrestres des compagnies
déployées sont les suivants : · Véhicules chenillés BV 206 · Camionnettes tactiques · Jeep P4 · Véhicules avant blindés (VAB) · Moyens de vision nocturne (jumelles infrarouge et
caméras thermiques) · Quads, motos et coque alu Centre de contrôle militaire (CCM)
· 2 Fennec Masa
· 1 Puma
· · Renforts : · SDCA (système de détection et de
commandement aéroporté)
· Mirage 2000
· C 135 FR
· 1 P400
· 1 VCSM
· · 1 Falcon 50 ou 1 Breguet Atlantique
· 1 EGM
· APJ
· 1 Patrouille fluviale
Les moyens humains mis en oeuvre varient d'un minimum de
50 personnes hors période de vulnérabilité à
360 personnes en période de transfert et de tir (540 personnes avec
DPSA), jusqu'à 700 personnes pour des tirs de satellites
présentant des risques particuliers (satellites militaires d'observation
par exemple). Rôle du
3ème REI : les 680 hommes du
3ème REI, sous le commandement du colonel de Saint-Salvy,
assurent la protection du Centre spatial guyanais depuis 1973 par une
présence permanente.
V. MISSION EN
PÉRIODE DE LANCEMENT Le 3ème Régiment étranger
d'infanterie (REI) a pour mission principale la protection de la base spatiale.
Pour les unités, il s'agit concrètement de mettre en place le
dispositif de contrôle de zone sur le site du Centre spatial guyanais
lors des phases de transfert et de tir de fusée.
Elle s'exerce dans 2 domaines d'intervention : · La défense terrestre, qui couvre 700 km²
dont la zone non protégée à l'intérieur de laquelle
le régiment s'assure que personne ne circule en période de
lancement. Trente-six heures avant le décollage, tous les moyens dont il
dispose sont mis au profit de la sécurisation du centre. Le
3ème REI déploie des patrouilles
équipées de Jeep P4 et de véhicules chenillés BV
206 ainsi que des postes d'observation disposés aléatoirement. Il
accompagne également les gendarmes et assure des missions de
reconnaissance dans des zones difficiles d'accès : forêt,
mangrove, marais... · La défense antiaérienne, avec des
postes de tir de missiles et des canons antiaériens
déployés autour du centre. En cas de besoin une section d'alerte
peut aussi utiliser un hélicoptère Puma pour permettre un
redéploiement rapide du dispositif. Rôle en dehors des périodes de
lancements : dissuader par des manoeuvres
aléatoires qui servent également d'entraînement et de
formation des équipes. Le 3ème REI a été
ponctuellement mis à contribution dans le cas des quelques échecs
pour rechercher et localiser les débris. Observations de la mission
Votre mission a relevé que la charge du
mécaniquement avec la mise en service des lanceurs Soyouz 21(*) et Vega. 1. les engins à chenillettes BV206, dont votre
mission a pu constater la remarquable efficacité dans les conditions
2. le maintien en condition opérationnelle des
sections « sol-air » nécessiterait la mise en place
d'un simulateur de conduite de tir Mistral.
3. L'augmentation du plan de charge devrait se
traduire logiquement par l'augmentation des effectifs assez et à la
sécurité du CSG. A. LE CENTRE DE
Votre mission a également pu visiter le CCM, centre de
contrôle militaire qui est localisé à l'intérieur du
site à proximité de la zone propulseur. Le CCM assure en
permanence (depuis 1989) la surveillance du ciel de manière à
garantir la sécurité aérienne du Centre spatial guyanais.
Le CCM assure : § la protection du Centre spatial guyanais qui implique
la gestion de la zone interdite ainsi que le contrôle tactique en
période de lancement Ariane à l'aide de moyens de défense
sol/air et de moyens aériens d'intervention ;
§ la surveillance permanente 24h/24h de l'espace
aérien guyanais pour l'établissement de la situation
aérienne générale au profit des autorités
§ le contrôle de la circulation militaire. 40 personnes sont affectées au site dont 25 permanents
pour la surveillance aérienne :
§ 5 contrôleurs assurent le contact avec les
aéronefs (hélicoptères, ULM, avion). Le contrôleur
est l'interface vocale et tactique du Centre de contrôle militaire et
utilise des procédures très spécifiques pour assurer ce
contact. Enfin, il participe également aux entraînements de
§ 5 opérateurs identifient et classifient les
appareils entrant dans la zone de surveillance. L'opérateur sait
exactement quel appareil est censé voler, à quel moment et quel
est son plan de vol ;
§ 15 personnes assurent les diverses activités
d'entretien des moyens et des infrastructures, de restauration, du garage...
Le rôle de ces militaires est d'abord d'identifier et
d'entrer en contact avec le pilote de l'aéronef intrus pour comprendre
les raisons de sa présence sur un site protégé et interdit
de survol. Si la situation l'exige, l'ordre de changer de cap ou de se poser
lui sera communiqué. La protection militaire du CSG doit permettre de faire face
à tous types de menaces et d'être en mesure d'intercepter et de
dérouter un appareil intrus, voire le neutraliser si nécessaire.
Cette mission suppose une posture 24h /24, de jour comme de nuit. Cette
surveillance permanente a été rendue possible grâce
à l'installation d'une capacité d'observation nocturne en 2003.
La chaîne décisionnelle de la sûreté
aérienne en Guyane est la suivante :
La Haute Autorité de Défense Aérienne
(HADA) relève directement du Premier ministre, seule autorité
habilitée à autoriser la destruction d'un aéronef suspect
Pour assurer ces missions, la base aérienne dispose
d'un certain nombre de moyens de visualisation, de transmission et de
détection, comme par exemple le radar Centaure, d'une portée de
200 km. Ces moyens sont renforcés lors de lancements
considérés comme sensibles : lancement de satellite militaire,
pays client faisant l'objet d'une menace... Dans des situations
particulières, 2 radars d'une portée de 18 km22(*), 1 avion radar AWACS ainsi que
4 mirages 2000 viennent compléter le dispositif. Ils permettent de
gérer la zone interdite (SOP3) et la zone réglementée
(SOR1). En période de lancement les moyens sol/air du
3ème REI passent sous le commandement de l'armée de
l'air. A ce moment là, la protection aérienne est placée
sous le commandement de l'HADA. En dehors des lancements, les moyens d'intervention restent
actifs, ce qui correspond, en plus de la permanence au sein du CCM, à la
disponibilité d'un hélicoptère en alerte H24, 7 jours/7,
365 jours par an. Comme pour l'ensemble des composantes qui assurent la
sécurité du CSG, l'augmentation des charges qui vont
correspondre à la mise en service du pas de tir Soyouz
et à l'augmentation du nombre des tirs, les moyens de contrôle de
l'espace aérien doivent être modernisés et
complétés. C'est ainsi qu'un radar fixe a été
installé en septembre 2010 aux Iles du Salut que votre mission à
visitées. Ce radar, totalement financé par le budget du Centre
spatial guyanais, a permis une amélioration significative de la
sécurité des approches maritimes en instaurant un contrôle
D'autres moyens doivent venir compléter le dispositif,
comme par exemple un radar capable de voir à très basse altitude
ou un radar d'une portée de 400 km en haute et moyenne altitude. Observation de la mission
La rénovation de la salle des opérations
du CCM paraît tout à fait nécessaire, en particulier pour
assurer la connexion avec les moyens de détection sol/air. Aujourd'hui,
en effet, la Haute autorité de défense aérienne (HADA) ne
les capteurs et radars déployés sur le terrain. B. LA GENDARMERIE
AU CENTRE DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DU CSG 23(*)
La gendarmerie dispose d'un escadron de gendarmes mobiles de
90 hommes qui est chargé des missions de sécurité. Le
choix des gendarmes mobiles, dont les escadrons ne sont pas en permanence en
Guyane mais se relaient, s'explique par le fait que leur mission principale est
le maintien de l'ordre et le combat, tandis que les gendarmes
départementaux sont plus spécialisés dans des missions de
police judiciaire. En dehors des périodes de lancement, la gendarmerie a 3
§ la recherche du renseignement relatif à l'ordre
public, aux menaces criminelles et aux menaces terroristes ;
§ la surveillance rapprochée du centre
spatial ; § l'intervention au profit du Service de
Sureté/Protection en cas de problème. Ce dispositif peut naturellement être renforcé si
une menace plus précise apparaît, ou si le gouvernement le demande
dans le cadre du plan Vigipirate. Au quotidien, ses missions s'exercent sur 3 postes : § un poste basé sur la route de l'espace sur le
site du centre spatial. Les gendarmes effectuent des patrouilles
régulières sur le terrain et constituent une réserve
d'intervention. § un poste sur l'Ile Royale sur laquelle 2 gendarmes sont
basés en permanence pour sécuriser les installations
dédiées au lancement. Ils sont également chargés de
surveiller l'Ile et de détecter des présences anormales
éventuelles, § un poste à Kourou pour assurer la
sécurité des installations du centre spatial (logements,
bâtiments...) en ville. Un escadron assure également l'escorte routière
des éléments du lanceur qui arrivent par bateaux depuis Kourou,
ou par avion depuis Cayenne jusqu'au centre spatial. En période de campagne de lancement, le dispositif
monte progressivement en intensification jusqu'au jour J. Les missions sont
alors les suivantes : § l'intensification de la recherche du renseignement,
§ la surveillance externe rapprochée avec
contrôle des axes routiers et application des mesures de restriction de
la circulation sur la zone, § des patrouilles de reconnaissance sur la Malmanoury,
§ des patrouilles aériennes de reconnaissance le
long du littoral bordant la base spatiale, § la surveillance de la ville de Kourou et des
installations concourant au lancement (montagne des Pères...). Les gendarmes départementaux assurent quant à
eux des missions de recherche et de renseignement, de police judiciaire et de
complément de surveillance du centre spatial. Cette compétence
particulière de police judiciaire amène les gendarmes
départementaux à accompagner les militaires, étant
donné qu'ils ne sont pas habilités à interpeller des
civils. Votre mission a pu assister à un exercice d'interception d'un
« chasseur » introduit sur le site du CSG.
En période de lancement, la compagnie
bénéficie également d'un escadron de gendarmes mobiles
supplémentaire de 60 hommes et de 2 véhicules
blindés. La section aérienne apporte son support en effectuant
des vols de reconnaissance et d'observation à bord d'un
hélicoptère Ecureuil. Enfin la brigade nautique s'occupe de la
sécurité des navires du centre spatial et peut être
sollicitée pour des contrôles aux abords des Iles du Salut et dans
les 10 nautiques. C. LA SURVEILLANCE
L'ensemble du dispositif est sous le contrôle du CNES
qui y affecte 18 cadres et 16 agents.
Le CSG est également surveillé en interne par
les pompiers et le service sureté/protection. · La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) y
entretient un détachement de 90 pompiers répartis sur 4 centres
de secours. Chaque pas de tir Ariane et Soyouz dispose de ses propres
installations à proximité immédiate.
· Le prestataire privé de protection est la
société SERIS SPACE qui affecte 102 agents à ces
2 centres d'alarme surveillent l'ensemble du site. VI. L'ACTION DE L'ÉTAT EN
MER EN GUYANE
En Guyane, le préfet est le
délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
(DDG AEM), équivalent ultramarin des préfets maritimes. La
sécurité maritime participe du respect de la souveraineté
et de la défense des intérêts de notre pays. Elle touche
des domaines aussi transversaux que le sauvetage en mer, la lutte contre la
pêche illégale, la lutte contre les trafics illicites ou le
respect des zones de protection des espèces. Comme en métropole, l'action de l'Etat en mer en Guyane
repose sur deux fondements : la coordination entre administrations
disposant de compétences et de moyens en mer et l'implication du
Interviennent dans le dispositif : la Marine, les
Douanes, les Affaires maritimes, la Gendarmerie et la Police de l'Air et des
frontières (PAF). Bien qu'elles interviennent sur l'ensemble des
misions, chacune de ces administrations est pilote pour un domaine particulier,
comme le montre le tableau ci-dessous.
La Marine dispose de deux P400 et de deux vedettes VCSM de la
Gendarmerie nationale. Les douanes disposent d'une vedette rapide. Les moyens
aériens appartiennent soit à l'armée de l'air, soit
Ces moyens peuvent effectivement paraître modestes
surtout quant on prend en compte l'étendue des missions (action de
l'Etat en mer, sécurité du site de Kourou....) et les superficies
à couvrir. En effet, les zones d'action comprennent :
· la zone économique exclusive (127 000
km2), soit une fois et demie la Guyane, · la zone de responsabilité pour le secours en mer
(272 000 km2), la moitié de la France,
· la zone maritime (1 360 000 km2), plus
de deux fois la superficie de la métropole. La lutte contre la pêche illicite
La lutte contre la pêche illicite en zone
économique exclusive (ZEE) Guyane est une mission de souveraineté
confiée au FAG. Dans une réponse du 26 janvier 2010 à une
question posée par Mme Chantal Berthelot, le ministère de
l'Agriculture affirmait le caractère prioritaire de la lutte contre les
activités de pêche considérées comme illicites, non
déclarées et non réglementées.
En effet, la richesse des ressources halieutiques des
côtes de la Guyane est convoitée par les navires de pêche
battant le pavillon des États voisins. Parmi ceux-ci, seuls les navires
vénézuéliens disposent d'une licence de pêche pour
opérer dans les eaux de la Guyane, en revanche les autres navires
étrangers (Suriname et Brésil) pratiquent la pêche maritime
de manière illégale. Cette situation est prise en compte dans le plan
régional de contrôle des pêches de la Guyane qui planifie
annuellement les interventions des services de l'État chargés du
contrôle des pêches. En Guyane, la mise en oeuvre de moyens de contrôles
côtiers et hauturiers, nautiques et aériens, de la marine
nationale, de la gendarmerie maritime, des douanes et des affaires maritimes
permet ainsi d'assurer la surveillance des zones côtières,
notamment lorsqu'elles sont protégées en application de la
réglementation relative à l'environnement, mais également
de la zone économique exclusive. Ces opérations aboutissent
à des opérations d'arrestation et de déroutement vers un
port de la Guyane des navires contrevenants, à leur saisie, à
celle de leurs engins et des captures illégales ainsi qu'à la
condamnation à des amendes des capitaines. Dans le cadre de leur mission de lutte contre la pêche
illégale fixée par le préfet de la région Guyane,
les services en charge de l'action de l'Etat en mer ont intercepté,
depuis le début de l'année 2010, pas moins de 36 bateaux, qui ont
été déroutés puis saisis.
En outre, des opérations sont mises en place en
partenariat avec les autorités des pays limitrophes. Ainsi, la
coopération avec le Brésil est considérée efficace
et opérationnelle. La coopération avec le Suriname est
nécessairement amenée à se renforcer en raison de
l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 du
règlement (CE) n° 1010/2009 de la Commission du
22 octobre 2009 portant modalités d'application du
règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil établissant un
système communautaire destiné à prévenir, à
décourager et à éradiquer la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée, dans la mesure
où, d'une part, ce système permet de prendre des mesures
économiquement répressives dans le cadre de la lutte contre la
pêche illégale et où, d'autre part, les échanges
commerciaux de produits de la pêche entre la Communauté
européenne via la Guyane et le Suriname sont essentiels pour ce
Les navires dont disposent les forces armées
pour lutter contre la pêche clandestine sont des navires hauturiers dont
le tirant d'eau ne permet pas la poursuite et l'arraisonnement des
côte ou s'échouent. Ces bateaux, dont le programme n'a d'ailleurs pas
Guyane. La police des pêches connaît des
succès certains qui sont toutefois à relativiser compte tenu des
moyens modestes dont dispose la marine. Ces succès sont attestés
par une croissance préoccupante du niveau de violence des
arraisonnements. EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 16 janvier 2011, la commission a entendu une
communication de M. Josselin de Rohan, Mme Bernadette Dupont, MM. Jacques
Berthou et Jean-Etienne Antoinette sur leur déplacement en Guyane.
Bernadette Dupont - Je voudrais, comme le président,
souligner le très grand professionnalisme de nos forces armées en
Guyane. Elles effectuent du reste une mission passionnante qui motive
visiblement tous les personnels que nous avons rencontrés et qui devrait
être une incitation pour la jeunesse à s'engager.
Jean-Etienne Antoinette - La problématique qui est
sous-jacente à l'opération Harpie est, comme l'a souligné
le président, de concilier la protection de l'environnement et le
développement de l'activité économique. Les cotations
aurifères sont une activité extrêmement attractive, surtout
avec un cours du kilo d'or à 33 000 €, pour la population
très pauvre du nord est du Brésil. L'éradication de
l'activité illégale doit suivre deux voies. La première
est celle de la coopération internationale avec les pays limitrophes
pour des opérations de codéveloppement qui permettraient de fixer
l'emploi au Brésil et au Surinam. L'autre voie à suivre est la
renégociation du schéma directeur minier qui, dans sa version
actuelle, met sous cloche une partie de la Guyane en interdisant toute
exploitation, ce qui a pour effet d'attirer l'orpaillage clandestin.
Les élus guyanais ont unanimement la même
position tout en reconnaissant le caractère indispensable du SDOM pour
maîtriser l'activité aurifère.
S'agissant de la coopération internationale, il me
semble évident que la démarche entreprise au travers de la
convention entre la France et le Brésil doit être
complétée par une convention de même type avec le Surinam.
Faure - Je voudrais appuyer les analyses pertinentes de ce compte
rendu de mission par l'expérience que j'ai faite d'un séjour en
immersion auprès de la gendarmerie en Guyane en 2010. D'après les
informations qui m'avaient été données, il existerait
plusieurs centaines de sites illégaux sur l'ensemble du territoire alors
qu'on n'en détruit qu'environ 30 chaque année. Par ailleurs, les
Garimpeiros réinvestissent très rapidement ces sites et les
remettent en production. Cela permet de souligner qu'une action plus
pérenne et plus longue sur le terrain est nécessaire à
l'efficacité de la lutte contre l'empaillage clandestin.
Il faut également indiquer que les conditions
très rudes de la répression des activités illégales
au Brésil ne peuvent qu'inciter les orpailleurs à venir
travailler sur le territoire français où les forces de
sécurité appliquent strictement les procédures de notre
Etat de droit. De ce point de vue, les reconduites à la frontière
ont un coût très lourd, d'autant plus lourd que les ESI
expulsés se réintroduisent très vite en Guyane. Tout cela
conduit les gendarmes à une vision assez pessimiste.
Josselin de Rohan, président - Je ne
partage pas complètement ce pessimisme. Nous avons pu constater les
résultats probants de l'action que nous menons dans le cadre de
l'opération Harpie. L'effet dissuasif de nos interventions n'aboutit
certes pas à une éradication de l'activité clandestine
mais à sa stabilisation et à l'arrêt de sa progression.
S'agissant des accords avec le Brésil, il faudra, une
fois que le Parlement français aura ratifié, obtenir la
réciproque et une coopération plus active du Brésil,
notamment de l'Etat de l'Amapa. Des propositions complémentaires de
permettant la création d'emplois locaux me paraissent également
Jean-Etienne Antoinette - Nous avons trop souvent l'impression que
la Guyane est une variable d'ajustement de la situation économique et
sociale dans le nord est du Brésil. En particulier, les objectifs de
protection de l'environnement ont conduit le Brésil à la
fermeture de mines qui s'est traduite par le déplacement des
travailleurs vers la Guyane. L'une des réponses incontournables contre
l'orpaillage illégal se trouve dans les politiques de
codéveloppement avec le Brésil et avec le Surinam. M.
Marcel-Pierre Cléach - Qu'en est-il des projets
d'exploitation aurifère d'une multinationale canadienne dans la
région de la montagne de Kaw ? M.
Jean-Etienne Antoinette - Le Président de la
République avait annoncé en février 2008 que cette demande
d'exploitation était rejetée en raison de son impact
négatif sur l'environnement. C'est également à cette date
qu'avait été décidée l'élaboration du SDOM
dont je vous rappelle qu'il a reçu des avis négatifs du conseil
régional et des élus assortis d'une demande de révision du
zonage proposé.
Josselin de Rohan, président - L'une des
observations les plus évidentes qui résultent de notre mission
est que le projet de SDOM, en adoptant une position trop rigoriste, risque de
favoriser les activités illégales de manière indirecte.
Une renégociation paraît donc nécessaire.
André Vantomme - Les activités forestières
classiques ne permettraient-elles pas le développement économique
tout en respectant l'environnement ?
Jean-Etienne Antoinette - Outre la question des infrastructures
pour évacuer les grumes, je vous rappelle que le projet de schéma
directeur interdit toute activité économique dans de très
vastes zones sauf pour les populations amérindiennes. Il me paraît
évident qu'il faut faire bouger les lignes afin d'enclencher le cercle
vertueux du développement endogène de la Guyane.
Faure - Notre politique environnementale en Guyane fait l'objet
d'une très grande attention de la communauté internationale dans
la mesure où seule la France est exemplaire en matière de
protection de la forêt primaire. Je voulais également souligner la
très remarquable coopération des services de l'Etat en Guyane et
la qualité humaine de ses représentants.
Josselin de Rohan, président - Nous avons
effectivement pu constater, comme je l'ai indiqué, la parfaite
coopération entre la gendarmerie et les forces armées en Guyane.
Sur un autre plan, nous soulignerons dans notre rapport la dangerosité
des actions menées par nos forces dont tout le monde ne semble pas avoir
conscience en métropole et qui devrait faire l'objet, selon nous, d'une
Simon Loueckhote - Je souhaite m'écarter un peu de la
question de la Guyane tout en restant dans le débat sur les
départements et territoires d'outre-mer. Je regrette de n'avoir pu
intervenir hier dans le débat de politique étrangère aux
côtés de mes collègues qui ont évoqué la
question de la Guyane et celle de Mayotte. Il est extrêmement important
que la France défende son patrimoine territorial et il me semble que les
responsables de nos affaires étrangères ne s'impliquent pas
suffisamment à cette préservation. J'en veux pour preuve la
contestation faite par le Vanuatu des îles Hunter et Matthew. Cette
affaire a été soumise à l'ONU. Nos élus ont le plus
grand mal à obtenir des informations, ce qui nous fait craindre le pire.
Le bâtiment de recherche océanographique Atalante ne pourrait-il
être utilisé pour répertorier les ressources au large de
ces îles ?
Josselin de Rohan, président - Je rappelle
l'intérêt du Sénat pour tout ce qui concerne l'outre-mer
et, en particulier récemment, le travail de la mission commune sur les
départements d'outre-mer. S'agissant de la contestation des îles
Hunter et Matthew, je vous encourage à faire usage de vos droits
parlementaires et à poser à Mme le ministre de l'outre-mer, ou
à Mme le ministre d'Etat des affaires étrangères, une
question orale sur ce point.
La commission a approuvé la publication du rapport
Arrivée aéroport de Rochambeau - Vol air France
Dîner de travail avec le Préfet à la
Résidence Bourda (COMSUP et grands élus de Guyane)
Présentation générale des Forces
armées en Guyane (FAG) (COMSUP) : Général
Conseil Régional : Présentation du
Entretien COMGEND : Colonel Laumont
Déjeuner (salle C1 BA367)
13h45 : ETAM
14h00 - 15h05 Liaison Rochambeau - Boeuf Mort (tps
de vol 1h05)
15h05-15h45 Boeuf Mort (poser stade) : visite
d'un site d'orpaillage illégal, démonstration technique et
dispositif FAG/GEND, matériel et installation...
15h45 - 16h20 Liaison Boeuf Mort - Maripasoula
(tps de vol 0h35)
16h20 - 17h00 Maripasoula :
présentation HARPIE (CEM)
17h00-17h30 Maripasoula - Saut-Sonnelle en pirogue
17h30-18h00 Saut Sonnelle dispositif FAG
(9e RIMa) + gendarmerie (COMGEND)
18h00-18h30 Saut-Sonnelle Maripasoula - en pirogue
18h30 Maripasoula : installation + visite
19h00 Maripasoula
7h30 -7h40 Maripasoula - Cayodé (tps de vol
0h10)
7h40 - 8h10 Cayodé dispositif FAG
8h10-9h10 Liaison Cayodé - Camopi (tps de
vol 1 h)
9h10 - 9h40 Camopi dispositif FAG (3e REI) +
gendarmerie (COMGEND)
9h40-10h55 Liaison Camopi - Kourou
(3ème REI) (tps de vol 1h15)
Déjeuner au Mess du 3e REI
Visite site du Centre Spatial Guyanais Jupiter - Ariane 5 -
Dîner Parlementaire à Kourou (association des
communes minières de Guyane)
Présentation TITAN (en salle par Chef DIV OPS)
Présentation dynamique des moyens déployés
Air/Terre pour la protection externe du CSG (ADJ AIR et chef de corps du
3e REI)
9h30 Visite du NC1 et de la pièce MISTRAL
09h45 Présentation d'un groupe de combat INF +
09h55 Départ en BV206 en zone marécageuse
proche CCM
10h10 Démonstration interception sur CSG +
éléments d'intervention de la gendarmerie
10h30 Retour vers CCM en BV206
Au départ du CCM
- survol du CSG (ELA, ELS...), (tps de vol 20 mn)
- puis interception par un FENNEC MASA (jusqu'au bout de la
procédure avec poser à l'AéroClub de Kourou / CSG) (tps de
vol 20 mn)
- Visite des Iles du Salut (radar CSG) 12h00 - 13h50
Déjeuner 14h15 -14h35
Liaison CC-Dépose Desgrad des Cannes Présentation Mission PolPêche (CZM) puis transfert
sur P400
RDV Médias 19h30
Dîner à la Résidence du COMSUP
Départ de Guyane par vol Air France
* 1 Programme en
* 2 Il s'agit de
la sécurité externe du CSG. La sécurité interne est
assurée par des intervenants privés ou des détachements de
pompiers sous la responsabilité du CSG (instruction
interministérielle 4500).
* 3 575
policiers étaient déployés en Guyane en 2009.
* 4 Un projet de
cartographie transfrontalière avec le Brésil est en cours
(rapport du BRGM de 2006)
* 5 L'or
primaire, contenu dans les roches, est issu de l'activité tectonique et
volcanique. Il se présente généralement sous forme de
filons. L'or secondaire est issu de l'érosion des roches contenant l'or
primaire et se retrouve dans les alluvions, les terrasses fluviales et les
éluvions.
* 6 Le
décret-loi du 6 juin 1930 qui instaurait le territoire de l'Inini
distinguait les « bricoleurs » (orpailleurs officiels)
des « maraudeurs » (orpailleurs illégaux).
* 7 « De la
mine à la vitrine : état des lieux et perspectives de la
traçabilité de l'or guyanais - octobre 2009.
* 8 L'or en
Guyane : éclats et artifices - rapport au premier ministre -
* 9 Abri de bois
sans murs, typique des cultures amérindiennes
* 10 QOSD
n° 847 du 1er décembre 2009.
* 11 Loi
n° 2002-1138 du 9 septembre 2002
* 12 Loi
n° 2009-594 du 27 mai 2009
* 13 Article
141-1 deux derniers alinéas du code minier
* 14 Le texte
précise que la confiscation « doit être
prononcée » : il s'agit d'une peine complémentaire
obligatoire qui n'est toutefois pas implicitement applicable comme le serait
* 15 Qualifiée ainsi par le
rapport de Gaël YANNO, fait au nom de la commission des lois de
l'Assemblée nationale, n° 1579, du 1er avril 2009, p 338. Le code
de procédure pénale ne comporte en effet aucune disposition
relative au point de départ du délai de
* 16 Cass.
crim. 15 janvier 2003, Bull. crim. 2003, n°12, p. 39
* 17 Loi
n° 2003-239 du 18 mars 2003
* 18 De la mine à la
vitrine : état des lieux & perspectives de la
traçabilité de l'or guyanais.
* 19 Convention d'assistance
administrative mutuelle entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la république du Surinam pour la
prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions
douanières du 25 octobre 2000 ; Accord sous forme d'échange de lettres relatif au statut
des forces françaises participant à des activités sur le
territoire de la république du Suriname du 28 mars 2003.
* 20 Les DOM,
défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions
pour fonder l'avenir : Rapport d'information de M. Éric
DOLIGÉ, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer
n° 519 tome II (2008-2009) - 7 juillet 2009
* 21 La mise en
service en 2011 de la zone de lancement de Soyouz, si elle n'augmente pas la
superficie globale de la zone à surveiller, entraînera
néanmoins un effort supplémentaire estimé à 30 %.
En particulier, l'augmentation de la cadence de lancement à 9 puis 12
tirs par an (un tir = 2 déploiements) aura de lourdes
* 22 Il s'agit des radars du type
MARTHA déployés lors de chaque lancement. Ils ne font pas partie
des moyens déployés en cas de DPSA renforcé (Dispositifs
particuliers de sûreté aérienne, assurée par
l'armée de l'air lors d'évènements internationaux, ainsi
que pour la protection de certaines bases aériennes sensibles).
* 23 Source

References: l'article 140

l'article 141
 l'article 141

l'article 143

l'article 131
 l'article 131
 l'article 144
 l'article 141
 l'article 68
 l'article 73
 L'article 141
 l'article 141
 l'article 5
 l'article 78

L'article 3

L'article 4
 L'article 5
 L'article 6
 art. 172
 l'article 60

§ 5

§ 5

§ 15