Source: https://books.google.fi/books?id=c29DAAAAIAAJ&qtid=b17e7897&lr=&hl=fi&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-03-29 09:18:36+00:00

Document:
Teokset Teokset 1 - 10 / 73 haulle Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante....
Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole ... - Sivu 51
Gilly La Palud - 1875 - 66 sivua
...la tyrannie du nombre. » ART. 21. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. été exigés par la Constitution de l'an III (de plus, l'élu devait être marié ou veuf, art. 83);...
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...
REVUE GENERALE.
Generale - 1875
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. *. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité absolue, et...
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Niteet 28–29
...françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand...
Das Staatsarchiv, Niteet 28–29
...eliront chacun un senateur. Art. 3. Nul ne peut etre sönateur, s'il n'est Francais, ägö de quarant« ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sönateurs des döpartements et des colonies sont elus ä ja majorite absolue, et, quand...
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Nide 15
Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de documents ..., Nide 40
...éliront chacun un sénateur. ARTICLE TROIS. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ARTICLE QUATRE. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue,...
L'Année politique, Nide 2
...élisent chacun un sénateur. ART. 3. Nul ne pourra être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand...
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...
France - 1876 - 36 sivua
...été régulièrement révisée. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques (1). Art. 4. — Ées sénateurs des départements et des Colonies sont élus à la majorité absolue...

References: Art. 3

Art. 3
 ART. 21
 art. 83
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 4
 ART. 3
 ART. 4
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 4