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Timestamp: 2020-04-09 21:02:47+00:00

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741.412 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1) 1.2 Exigences gÃ©nÃ©rales
741.413 Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2) Art. 6 Reconnaissance des rÃ©ceptions et des certificats dÃ©livrÃ©s par lâ€™UE
930.111.4 Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses, OCMD) Art. 12 Conditions
933.0 Loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction (LPCo) Art. 6 Evaluation des performances
Art. 15 Organismes dÃ©signÃ©s
Art. 17 Organismes dâ€™Ã©valuation compÃ©tents en matiÃ¨re dâ€™Ã©valuation technique europÃ©enne
Art. 25 CoopÃ©ration et obligation de collaborer
933.01 Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo) Feuille de titre
933.011.3 Ordonnance de l’OFCL du 10 septembre 2014 sur la désignation d’actes d’exécution et d’actes délégués européens concernant les produits de construction Annexe 1
946.512 Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation (Ordonnance sur l’accréditation et la désignation, OAccD) Feuille de titre
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 09.04.2020

References: Art. 6
 Art. 12
 Art. 6

Art. 15

Art. 17

Art. 25