Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2011031045.html
Timestamp: 2020-04-04 08:24:26+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 13/01/2011 modifiant l'arrete du gouvernement de la region de bruxelles-capital du 20 mars 2008, modifie par l'arrete du gouvernement de la region de bruxelles-capitale du 27 mai 2010 portant desig
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 13 janvier 2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 portant désig
2011031045
13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capi fermer, modifié le 27 mai 2010 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport;
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capi fermer, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010, portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, le tableau est replacé par le suivant :
AHEMANE
AHROUCH
ABDLAMGIB
AMAROUCH
BALISTAIRE
BATTIFOY
DAOUDE YOUSSEF
BOUFAIDA
BOULABHAIM
BOUMAZZOUGHE
BOUTSAKOURIN
COUDIJZER
DE MAERSCHALCK
DEBBOUN
DEDOBBELEER
DELAITTE
DESPLENTER
D'HOEKERS
EBERTITAN
EL AALILI
EL AYDAM
ERROUGUI
MOHAMED-LARBI
ESMAIRI
ESSAOUIKI
GENEZELE-KITOKO
GIEVORS
GUILLEN JARENO
HADJ M'HEND
HAJ M'FEDDAL
HARTIEL
HELMONS
ISERENTANT
JOUIED
KENAITI
LAMBEETS
LFRAH
MARLAIRE
M'HAMDI
MOUSSIAUX
NDUPU
NUTHALS
POSADA MEDINA
PRIETO Y HEVIA
RIVAN MARCE
SEDICK
SGHIOUAR
S'LIMANI
SOEGITO
BAMBANG JOELIAN
SPELTENS
TOUBARHI
TUYBENS
USTUNEL
VAN BELLINGEN
VAN DER POELEN
VAN KERK
VAN VOLCKSOM
WILLOCX
ZGHIRI
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 janvier 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et du Transport, Mme B. GROUWELS
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale Commune de Watermael-Boitsfort Plan particulier d'affectation du sol « Wiener ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Wiener » de la
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 20 mars 2008
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capi
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2011031045.html

References: l'article 11
 l'article 31
 l'article 18
 l'article 41
 l'article 1

Art. 2