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Timestamp: 2020-07-13 08:17:27+00:00

Document:
Coronavirus COVID-19 - Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques et des chèques sport/culture | Wolters Kluwer
Coronavirus COVID-19 - Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques et des chèques sport/culture
En avril, le Conseil national du Travail avait déjà émis une recommandation concernant la prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques et autres, car ils n’ont pu être utilisés lors de la fermeture des sociétés et des commerces en raison du confinement et ne peuvent pas encore être utilisés dans les secteurs du sport et de la culture. Le gouvernement a suivi cette recommandation en promulguant un arrêté royal le 20 mai.
La durée de validité des titres-repas, des éco-chèques et des chèques-cadeaux (par exemple pour la Saint-Nicolas ou Noël) qui expirent en mars, en avril, en mai ou en juin 2020 est prolongée de six mois.
Si nécessaire, le ministre des Affaires sociales peut prolonger ce délai de six mois supplémentaires.
Les chèques sport/culture expirent toujours le 30 septembre. La durée de validité des chèques qui expirent le 30 septembre 2020 est dès lors prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Le ministre ne peut reporter cette date.
Arrêté royal du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19, M.B. 29 mai 2020.
AR du 28 novembre 1969, art. 19, §2, 14° (chèques-cadeaux), art. 19bis, §2, 4° (titres-repas), art. 19ter, §2, 3° (chèques sport/culture) et art. 19quater, §2, 4° (écochèques).

References: art. 19
 §2
 art. 19
 §2
 art. 19
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