Source: http://bebert76.forumdediscussions.com/t524-arrete-du-15-mars-2010-modifiant-l-arrete-du-26-janvier-2006-relatif-aux-conditions-de-formation-de-l-auxiliaire-ambulancier-et-au-diplome-d-ambulancier
Timestamp: 2019-06-16 02:29:32+00:00

Document:
par BEBERT76 le Lun 5 Avr - 22:54
JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6618 texte n° 41
NOR : SASH1008943A
Vu Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
I. -- A l'article 4, après les mots : « Ces épreuves sont organisées pour l'accès à l'enseignement », sont ajoutés les mots : « , sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, ».
II. -- Aux articles 5 et 14, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. - A l'article 7, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur d'institut ».
IV. -- L'article 10 est remplacé par un article 10 ainsi rédigé :
« Art. 10. - Les membres du jury d'admissibilité sont nommés par le directeur de l'institut de formation. Le jury d'admissibilité est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des correcteurs. Il est présidé :
V. -- A l'article 13, les six premiers alinéas sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :
VI. -- A l'article 14, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé ».
VII. -- A l'article 15, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».
VIII. -- A l'article 17, les mots : « , sur proposition des centres de formation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région concernée après avis du médecin inspecteur régional. » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut ».
IX. -- A l'article 19, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'institut et » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».
X. -- L'article 23 est ainsi modifié :
« -- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; »
XI. -- A l'article 24, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
XII. -- L'article 35 est ainsi modifié :
XIII. -- A l'article 38, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».
XIV. -- L'article 46 est ainsi modifié :
XV. -- Les articles 50 et 51 du présent arrêté sont abrogés.

References: l'article 4
 l'article 7
 L'article 10
 Art. 10
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 17
 l'article 19
 L'article 23
 l'article 24
 L'article 35
 l'article 38
 L'article 46