Source: http://mvvsion.ch/index.php/association/men-association
Timestamp: 2017-11-25 01:52:16+00:00

Document:
Statuts de l'Association du
Titre 1 Généralités 1
Art. 1 - Nom, durée et siège
Sous la dénomination «MARCHE DE LA VIEILLE VILLE DE SION» est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
L'association a pour but l'organisation d'un marché hebdomadaire de qualité en vieille ville de Sion mettant prioritairement en valeur les produits du terroir ainsi que l'artisanat local.
Titre 2 Affiliation
Art. 3 - Membres ordinaires
Peut devenir membre ordinaire toute personne physique - à l'exception des commerçants tenant un stand dans le cadre du marché de la vieille ville de Sion - qui adhère aux présents statuts.
Le Comité se prononce sur l’admission des membres.
Art. 4 - Membres Sympathisants
Sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui manifestent leur soutien sous quelque forme que ce soit, sans vouloir acquérir la qualité de membre ordinaire.
Le comité se prononce sur l'admission des sympathisants.
1 La formulation vaut pour le masculin et le féminin.
1. Les membres sont tenus de verser une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
En contrepartie des cotisations versées, les membres sont dans la mesure du possible tenus informés du programme d'activité de l'association.
Art. 6 - Démission, exclusion et radiation
1. La qualité de membre se perd:
a. Par démission écrite donnée au Comité.
b. Par l’exclusion prononcée par le Comité en cas de violation grave des statuts.
c. Par radiation en cas de retard de plus d'une année dans le paiement des cotisations.
Le membre exclu a droit de recours dans les 30 jours qui suivent la communication de l’exclusion (sous pli recommandé); le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président du Comité à l’intention de l’assemblée générale qui statue.
Titre 3 Organisation
Les organes du MARCHE DE LA VIEILLE VILLE DE SION sont :
a. l’Assemblée générale (AG),
b. le Comité,
c. les Vérificateurs de comptes.
A. Assemblée générale (AG)
1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l'association .Elle a lieu au moins une fois par année jusqu'au 30 juin au plus tard.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’Assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles ont été envoyées au Comité avant la convocation de l’assemblée, mais au plus tard le 30 mars.
2.2013 : cotisation fixée à Frs 30.-
Les convocations sont adressées par écrit ou par courrier électronique à tous les membres 20 jours avant la date de l’assemblée. Elles doivent inclure l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion et, le cas échéant, les propositions de modification des statuts.
Art. 10 L’Assemblée générale :
Nomme le Président, le Comité ainsi que les vérificateurs des comptes;
Approuve le rapport annuel d’activités du Comité;
Approuve les comptes et en donne décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes ;
Statue sur les recours;
Fixe les cotisations annuelles;
Se prononce sur les sanctions à appliquer en cas de non respect des statuts ;
Modifie les Statuts.
1. L’Assemblée générale est conduite par le Président du Comité et, en cas d’empêchement, par un autre membre du Comité.
Le Président désigne les scrutateurs.
Un membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée générale.
1. Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
Chaque membre ordinaire a droit à une voix.
L’Assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres ordinaires présents, sous réserve des dispositions de l’article 19.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres ordinaires présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents à l’assemblée.
Les élections et votations ont lieu à main levée pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis par 1/5 des membres présents.
Les membres sympathisants peuvent participer aux discussions, mais n'ont toutefois pas le droit de vote.
Art. 13 - Composition
1. Le Comité se compose de 5 à 9 membres ordinaires dont notamment le Président, le vice-président, le Caissier et un-e représentant-e de l'association des habitants de la vieille ville de Sion.
Un représentant des commerçants tenant un stand peut participer aux séances du comité avec voix consultative.
La ou les personnes chargées de l'accueil des commerçants et de l'organisation du marché participent aux séances du comité sans droit de vote.
Le Comité est élu pour 2ans et est rééligible.
Art. 14 - Compétences Le Comité :
a. prend toute décision pouvant servir les buts fixés par les présents statuts et ne relevant pas de la compétence de l'AG.
b. adopte le budget
c. convoque l’AG et en arrête l’ordre du jour.
d. rend compte de ses activités à l ’AG.
Le Caissier/Secrétaire:
e. Le Secrétaire gère lef ichier d’adresses et tient les PV des séances du Comité et / ou de l'AG.
f. Le Caissier tient la comptabilité.
Le comité se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent l’exécution des tâches et l’exercice de ses attributions.
L'association est engagée par la signature collective du Président ou du Vice- président et d’un membre du Comité.
B. Vérificateurs des comptes
1. L’Assemblée générale nomme pour 2 ans deux vérificateurs des comptes parmi les membres ordinaires chargés de lui soumettre un rapport annuel.
2. Ils sont rééligibles.
1. des cotisations des membres,
2. des subventions, dons et de toute autre ressource lui revenant.
Titre 5 Dissolution et liquidation
La dissolution du MARCHE DE LA VIEILLE VILLE DE SION ne peut être décidée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet un mois à l'avance.
La majorité des trois quarts des voix des membres ordinaires votants est nécessaire pour prononcer la dissolution.
Si la majorité requise n’est pas atteinte, une assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai de 2 mois où la majorité des 3⁄4 des membres ordinaires présents est nécessaire.
En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif social devra être affecté à l'association des habitants de la vieille ville de Sion.
Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale constitutive tenue à Sion le mardi 5 mars 2013
B. Schmid B. Titzé

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 10

Art. 13

Art. 14