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Timestamp: 2019-06-26 11:18:03+00:00

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Introduction: Presentation De La Veme Republique Premiere Partie: Les Pouvoirs Titre I: Le Pouvoir Executif Chapitre I: Le Président de la République
Original Title: Droit Public S1 M2 PLAN 2012-2013
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Présentation Lf 21 Jan 2016
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Droit constitutionnel approfondi Universit Paris 13
Master 2 CEPP Semestre 1
Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Anne universitaire 2012-2013
INTRODUCTION : PRESENTATION DE LA VEME REPUBLIQUE PREMIERE PARTIE : LES POUVOIRS TITRE I : LE POUVOIR EXECUTIF Chapitre I : Le Prsident de la Rpublique SECTION I : LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 : L'lection prsidentielle A : De l'lection indirecte l'lection directe 1 Le Prsident lu au suffrage universel indirect l'origine 2 L'introduction du suffrage universel direct en 1962 B : Le droulement de l'lection prsidentielle 1 Les principes constitutionnels directeurs : L'article 7 C 2 Les modalits de l'lection prsidentielle a) Les candidats b) La campagne prsidentielle c) Le contentieux de l'lection prsidentielle 2 : Le mandat prsidentiel A : La dure du mandat prsidentiel 1 L'volution de la dure du mandat prsidentiel a) Le septennat b) Le quinquennat 2 L'interruption de la dure du mandat prsidentiel B : La protection du mandat prsidentiel 3 : La responsabilit prsidentielle A : L'irresponsabilit B : La responsabilit 1 La responsabilit en tant que Prsident a) La responsabilit politique - Les manquements grave aux devoirs prsidentiels - La rvocation populaire b) La responsabilit pnale 2 La responsabilit en tant que citoyen ordinaire SECTION II : LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 La fonction prsidentielle selon la Constitution A : La lecture de l'article 5 C. 1 L'origine de l'article 5 C. 2 Le contenu de l'article 5 C. a) Les six domaines de laction prsidentielle b) Les trois fonctions prsidentielles - Le Prsident gardien de la Constitution - Le Prsident arbitre - Le Prsident garant des grands intrts nationaux B : L'interprtation de l' article 5 C. 1 Le sens de l'article 5 C. 2 La porte de l'article 5 C. 2 La pratique de la fonction prsidentielle A : Le rle du Gnral de Gaulle 1 La pratique gaullienne 2 La thorie du domaine rserv B : L'hritage gaullien 1 La fonction prsidentielle par les successeurs du Gnral de Gaulle 2 Les incidences conjoncturelles Chapitre II : Le Gouvernement SECTION I : LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
1 Le Premier ministre A : Le choix du Premier ministre 1 La dsignation du Premier ministre 2 Le dpart du Premier ministre B : Le rle du Premier ministre 1 L' articulation institutionnelle 2 Le pouvoir de dcision a) L'exercice du pouvoir de nomination b) L'exercice du pouvoir rglementaire 3 La direction de l'administration 2 Les ministres A : La structure du ministre 1 Les services a) Les services centraux et les services extrieurs b) La hirarchie des services c) Les services d'inspection 2 Le cabinet a) La composition du cabinet b) Le rle du cabinet B : Le rle du ministre SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT 1 Les organes du Gouvernement A : La structure gouvernementale 1 Les ministres 2 Les secrtaires d'Etat B : Le conseil des ministres 1 L'organisation du Conseil des ministres 2 Le rle du Conseil des ministres C : La coordination interministrielle D : La protection de la fonction ministrielle 1 La mise en jeu particulire de la responsabilit pnale 2 Les incompatibilits imposes aux membres du Gouvernement a) Les incompatibilits entre mandat parlementaire et fonction gouvernementale b) Les autres incompatibilits 2 L'action gouvernementale A : L'impulsion du Premier ministre B : Le rle du Gouvernement dans l'laboration de la loi TITRE II : LE POUVOIR LEGISLATIF Chapitre I : L'activit parlementaire SECTION I L'ACTIVITE DU PARLEMENT 1 La composition du Parlement A : La composition de l'Assemble nationale B : La composition du Snat 1 Le mandat des snateurs 2 Les lections snatoriales C : Les femmes au Parlement 2 La procdure parlementaire SECTION II L'ACTIVITE DES PARLEMENTAIRES Chapitre II : Les attributions du Parlement 1 Le pouvoir lgislatif du Parlement A : Le pouvoir lgislatif en amont de la sance 1 L'initiative lgislative a) La concurrence avec le Premier ministre b) L'obstacle de la recevabilit financire 2 L'examen en commission 3 L'inscription l'ordre du jour B : Le pouvoir lgislatif en sance 1 La discussion en sance
2 Le droit d'amendement 3 Le vote a) Le droulement du vote b) Les caractrisitiques du vote c) La navette - Le principe de la navette - Le recours la commission mixte paritaire C : Le pouvoir lgislatif au-del de la sance : La promulgation 1 Le principe 2 La suspension du dlai de promulgation a) La nouvelle dlibration de la loi b) La saisine du Conseil constitutionnel 2 Le pouvoir de contrle du Parlement A : L'information du Parlement 1 Les dclarations de lexcutif a) Les dlcarations du Gouvernement b) Les dlcarations du Prsident de la Rpublique 2 Les questions parlementaires a) Les questions crites b) Les questions orales - Les questions orales simples - Les questions orales avec dbat - Les questions au Gouvernement 3 Les commissions B : La sanction du Gouvernement C : Les rsolutions communautaires
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References: L'article 7
 l'article 5
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