Source: http://pridetoulouse.com/presentation/statuts-et-reglement-interieur/
Timestamp: 2019-04-22 14:57:27+00:00

Document:
Statuts de l'association Pride Toulouse
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre PRIDE TOULOUSE.
 Remplir une demande d’adhésion ;
 Verser une cotisation dont le montant de base est proposé chaque année par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale des adhérents.
 Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour donner des explications sur les faits qui lui seront reprochés.
- Le montant des cotisations et des dons manuels versé ;
- Les subventions qui pourraient lui êre accordés ;
- Les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, créées ou reçues à titre exceptionnel.
- La présidence avec : un(e) président(e) et un(e) vice-président(e) si besoin ou 2 co-président(e)s ;
- Un(e) secrétaire (et si besoin est, un(e) secrétaire adjoint(e)) ;
- Un(e) trésorier(e) (et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)).
En cas d’urgence, le CA sera invité à se positionner par un vote internet et/ou sms. Un avertissement par sms accompagnera cette procédure.
 Seront décidés par cette assemblé :
o Le mot d’ordre de la marche ;
o L’affiche de l’évènement.
 Les associations seront consultés sur :
o La validation du livret associatif ;
o Le contenu de la charte de responsabilité institutionnelle présentée aux partenaires.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il doit être approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. Il ne peut toutefois en aucun cas être en contradiction avec les statuts.
Règlement Intérieur (RI) de Pride Toulouse
Art. 1 – Titre
Art. 3 – Détail des buts et des moyens.
Art. 5 – Siège social
Le siège social est fixé : 314 avenue de Lardenne, 31100 TOULOUSE.
Art. 6 – Membres de l’association
La montant de la cotisation est fixée à 20 €pour les personnes physiques, pour une durée de un an ou un exercice.
Les demandeurs d’emploi et les étudiants peuvent cotiser à la hauteur de 10 €
Les associations partenaires peuvent adhérer en payant une cotisation de 30€
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les adhérents versant une cotisation de 50€ou plus.
Il n’y a pas de membres d’honneur à ce jour.
Art. 7 – Ressources
Art. 9 – Modalités de votes
Art. 10 – Modification du règlement intérieur
Partie 2 – Textes de référence
Art. 11 – Accessibilité des documents
Le fichier des membres de l’association : seuls les membres du bureau y ont accès.
Art. 12 – Modification des statuts
Art. 13 – Le règlement intérieur
 Modification du règlement intérieur
 Obligation de confidentialité
Art. 14 – Les registres
Chaque page remplie doit être contresignée d’au moins deux membres du conseil d’administration, dont un membre du bureau.
Partie 3 – Les organes élus
Art. 15 – Mise en place du conseil d’administration
 Mandat
Art. 16 – Vie du conseil d’administration
 Voix
 Rénions
 Quorum
Pour délibérer validement, le CA doit réunir un quorum de 50% de ses membres, ainsi qu’un membre du bureau. Sont comptés les membres présents ou représentés. Au moins quatre membres doivent être présents physiquement.
 Nomination du Bureau
Art. 17 – Ester en justice
Art. 18 – Mise en place du Bureau de gestion
 Election
 Eligibilité
Art. 19 – Vie du bureau
 Absence aux réunions
Art. 20 – Liste de diffusion par courriel
La liste de diffusion internet permet aux membres du CA et autres bénévoles impliqué-e-s dans l’association d’envoyer des messages à tous les membres sympathisant connectés.
Art. 21 – Confidentialité du fichier des membres
Art. 22 – L’Assemblée des Associations
Au moins un administrateur de Pride Toulouse sera présent lors de ces réunions pour assurer la liaison avec le conseil d’administration. Elle est ouverte à toutes et à tous mais le droit de vote est restreint aux conditions définies ci-après.
 Convocation
L’Assemblée des Associations est conviée par mail, la première fois par Pride Toulouse puis au rythme qu’elle juge nécessaire.
 Vote
Les votes pourront être effectués en réunion ou par mail.
Chaque association membre possède une voix et ne peut détenir qu’une seule procuration lors de ces votes.
Pride Toulouse possède aussi une voix lors des votes, au même titre que les associations membres.
Tous les votes sont à la majorité simple, sauf exception décidée et précisée au préalable par l’assemblée.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22