Source: http://www.senat.fr/ue/tableau/feuille-de-depot-2002.html
Timestamp: 2015-12-01 20:17:12+00:00

Document:
Textes europ�ens - Feuille des d�p�ts 2002
(derni�re mise � jour : 01 d�cembre 2015)
Vous pouvez �galement consulter la liste dans son int�gralit� (voir la feuille de d�p�t compl�te)200320022001R�f�rence europ�enne
D�p�ts du 24/12/2002
COM (2002) 708 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique slovaque, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de nouvelles concessions agricoles r�ciproques
COM (2002) 707 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de nouvelles concessions agricoles r�ciproques
COM (2002) 706 final
Proposition de r�glement du Conseil arr�tant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transform�s originaires de Pologne
COM (2002) 690 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de nouvelles concessions agricoles r�ciproques
COM (2002) 688 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les r�gles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'�lectricit�
COM (2002) 657 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique tch�que, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de nouvelles concessions agricoles r�ciproques
D�p�ts du 23/12/2002
COM (2002) 642 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2037/2000 relatif � des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les utilisations critiques et les exportations de halons, les exportations de produits et d'�quipements contenant des chlorofluorocarbures et la r�glementation du bromochlorom�thane
D�p�ts du 21/12/2002
COM (2002) 509 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et Malte, ajoutant un protocole relatif � l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier � l'accord cr�ant une association entre la Communaut� �conomique europ�enne et Malte
D�p�ts du 18/12/2002
Proposition de r�glement du Conseil concernant l'importation dans la Communaut� de diamants bruts de la Sierra Leone
Projet de position commune concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone
Projet de position commune relative � la lev�e des mesures restrictives � l'encontre de la "Uniao Nacional para a Independ�ncia Total de Angola" (UNITA) et � l'abrogation des positions communes 97/759/PESC et 98/425/PESC
D�p�ts du 17/12/2002
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 1766/92 en ce qui concerne le calcul des droits � l'importation de certaines c�r�ales
COM (2002) 731
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et les �tats-Unis d'Am�rique, en vue de la modification, en ce qui concerne certaines c�r�ales, des concessions pr�vues dans la liste CXL annex�e au GATT de 1994.Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et le Canada conform�ment � l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions pr�vues, en ce qui concerne les c�r�ales, dans la liste communautaire CXL annex�e au GATT 1994
D�p�ts du 10/12/2002
COM (2002) 646 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la p�che
D�p�ts du 09/12/2002
13531/2/02
Recommandation du Conseil visant � ce que soit mis un terme � la situation de d�ficit public excessif au Portugal - Application de l'article 104, paragraphe 7, du trait� instituant la Communaut� europ�enne
D�p�ts du 05/12/2002
COM (2002) 643 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de nouvelles concessions agricoles r�ciproques
COM (2002) 625 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant les services d'investissement et les march�s r�glement�s, et modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil, ainsi que la directive 2000/12/CE du Parlement europ�en et du Conseil
COM (2002) 608 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut�, d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique d'Estonie, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique d'Estonie, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels
COM (2002) 607 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Slov�nie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de nouvelles concessions agricoles r�ciproques
COM (2002) 457 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 77/271/Euratom portant application de la d�cision 77/270/Euratom habilitant la Commission � contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucl�aires de puissance
COM (2002) 456 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 77/270/Euratom habilitant la Commission � contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucl�aires de puissance
D�p�ts du 03/12/2002
COM (2002) 593 final
Proposition de d�cision du Conseil relative au respect des conditions fix�es � l'article 3 du protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique tch�que, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la p�riode pr�vue � l'article 8, paragraphe 4, du protocole n� 2 de l'accord europ�en
COM (2002) 588 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut�, d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique slovaque, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels.Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique slovaque, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels
D�p�ts du 02/12/2002
SEC (2002) 1286 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en - lettre rectificative n� 4 � l'avant-projet de budget 2003 - Section I - Parlement europ�en - Section II - Conseil - Section III - Commission - Section IV - Cour de justice - Section V - Cour des comptes - Section VI - Comit� �conomique et social - Section VII - Comit� des r�gions - Section VIIIa - M�diateur europ�en - Section VIIIb - Contr�leur europ�en de la protection des donn�es
D�p�ts du 28/11/2002
COM (2002) 640 final
Proposition de r�glement du Conseil fixant, pour la campagne de p�che 2003, les prix d'orientation et les prix � la production communautaire pour certains produits de la p�che conform�ment au r�glement (CE) n� 104/2000
Projet de position commune concernant des mesures restrictives � l'encontre de la Somalie
COM (2002) 627 final
Proposition de d�cision du Conseil sur le commerce de certains produits sid�rurgiques entre la Communaut� europ�enne et l'Ukraine
COM (2002) 592 final
Proposition de r�glement du Conseil visant � �viter le d�tournement vers des pays de l'Union europ�enne de certains m�dicaments essentiels
D�p�ts du 26/11/2002
Accord compl�mentaire entre les �tats-Unis d'Am�rique et l'Office europ�en de police relatif � l'�change de donn�es � caract�re personnel et d'informations y aff�rentes
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communaut� europ�enne et le Royaume du Cambodge paraph� � Phnom Penh le 18 octobre 2002
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communaut� europ�enne et le Royaume du N�pal paraph� � Bruxelles le 23 octobre 2002
D�p�ts du 21/11/2002
Lettre de la Commission europ�enne du 6 novembre 2002 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Danemark et la Su�de, en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixi�me directive du Conseil, du 17 mai 1977, en mati�re de TVA, afin de simplifier la taxe per�ue
Lettre de la Commission europ�enne du 21 octobre 2002 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la Su�de en application de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales
COM (2002) 600 final
Communication de la Commission au Parlement europ�en et au Conseil. Plan d'action pour pallier les cons�quences sociales, �conomiques et r�gionales de la restructuration du secteur de la p�che de l'Union europ�enne
D�p�ts du 20/11/2002
COM (2002) 572 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de nouvelles concessions agricoles r�ciproques
COM (2002) 553 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations entre les parties concernant l'�tablissement de nouvelles concessions agricoles r�ciproques
Proposition de d�cision du Parlement Europ�en et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarit� de l'Union Europ�enne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement europ�en, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarit� de l'Union europ�enne, compl�tant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budg�taire et l'am�lioration de la proc�dure budg�taire
D�p�ts du 19/11/2002
COM (2002) 562 final
Proposition de directive du Conseil relative � l'indemnisation des victimes de la criminalit�
D�p�ts du 14/11/2002
E1940-6
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n�6 au budget 2002 - Etat des recettes et des d�penses par section - Section I - Parlement - Section II - Conseil - Section III - Commission - Section IV - Cour de justice - Section V - Cour des Comptes - Section VI - Comit� �conomique et Social - Section VIII - Partie A - M�diateur - Section VII - Partie B - Contr�leur Europ�en de la protection des donn�es
E1940-5
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n�5 au budget 2002 - Etat des recettes et des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 13/11/2002
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
D�p�ts du 12/11/2002
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'un �change de lettres d�rogeant temporairement, en ce qui concerne l'importation dans la Communaut� de tomates originaires du Maroc, aux dispositions du Protocole agricole n�1 de l'accord euro-m�diterran�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, et le Royaume du Maroc, d'autre part
D�p�ts du 06/11/2002
Proposition de d�cision du Conseil relatif � l'harmonisation du revenu national brut au prix du march�. R�glement RNB
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coop�ration scientifique et technologique entre la Communaut� europ�enne et l'Ukraine.
D�p�ts du 05/11/2002
COM (2002) 560 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table. E2126
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Europ�en - Lettre rectificative n� 3 � l'avant-projet du budget 2003 - Section III - Commission.
D�p�ts du 30/10/2002
COM (2002) 530 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives relatives � l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contr�le de leur application pour les essais sur les substances chimiques
D�p�ts du 29/10/2002
COM (2002) 497 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant, pour la p�riode du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique du S�n�gal sur la p�che au large de la c�te s�n�galaise
COM (2002) 496 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique du S�n�gal concernant la p�che au large de la c�te s�n�galaise, pour la p�riode du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006
COM (2002) 495 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant, pour la p�riode du 3 ao�t 2002 au 2 ao�t 2004, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique d'Angola sur la p�che au large de l'Angola
COM (2002) 492 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant, pour la p�riode du 3 ao�t 2002 au 2 ao�t 2004, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique d'Angola sur la p�che au large de l'Angola
D�p�ts du 24/10/2002
COM (2002) 523 final
Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires, la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourrag�res, la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de c�r�ales, la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des mat�riels de multiplication v�g�tative de la vigne, la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de l�gumes et des mat�riels de multiplication de l�gumes autres que les semences, la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des mat�riels de multiplication de plantes fruiti�res et des plantes fruiti�res destin�es � la production de fruits, la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des mat�riels de multiplication des plantes ornementales, la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves, la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de l�gumes, la directive 2002/56/CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes ol�agineuses et � fibres
COM (2002) 519 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1268/1999 relatif � une aide communautaire � des mesures de pr� adh�sion en faveur de l'agriculture et du d�veloppement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la p�riode de pr� adh�sion
COM (2002) 504 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contr�les applicables aux mouvements des ovins et des caprins
D�p�ts du 22/10/2002
Projet de position commune modifiant et prorogeant la position commune 96/635/PESC relative � la Birmanie/au Myanmar
COM (2002) 536 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord d'association conclu entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique du Chili, d'autre part.Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique du Chili, d'autre part
COM (2002) 534 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant les offres publiques d'acquisition
COM (2002) 521 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux exigences en mati�re d'assurance applicables aux transporteurs a�riens et aux exploitants d'a�ronefs
COM (2002) 494 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux pr�curseurs de drogues
COM (2002) 548 final
Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entr�e et de s�jour des ressortissants de pays tiers aux fins d'�tudes, de formation professionnelle ou de volontariat
D�p�ts du 10/10/2002
COM (2002) 503 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Nouvelle Z�lande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
COM (2002) 488 final
Communication de la Commission au Parlement europ�en et au Conseil. Le march� int�rieur de l'�nergie. Des mesures coordonn�es en mati�re de s�curit� des approvisionnements �nerg�tiques.Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant le rapprochement des mesures en mati�re de s�curit� des approvisionnements en produits p�troliers.Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant des mesures visant � garantir la s�curit� de l'approvisionnement en gaz naturel. Proposition de directive du Conseil abrogeant les directives 68/414/CE et 98/93/CE du Conseil faisant obligation aux �tats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de p�trole et/ou de produits p�troliers, ainsi que la directive 73/238/CEE du Conseil concernant des mesures destin�es � att�nuer les effets des difficult�s d'approvisionnement en p�trole brut et produits p�troliers.Proposition de d�cision du Conseil abrogeant la d�cision 68/416/CEE du Conseil concernant la conclusion et l'ex�cution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs � l'obligation pour les �tats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de p�trole brut et/ou de produits p�troliers, et la d�cision 77/706/CEE du Conseil fixant un objectif communautaire de r�duction de la consommation d'�nergie primaire en cas de difficult�s d'approvisionnement en p�trole brut et produits p�troliers
COM (2002) 485 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux d�tergents
D�p�ts du 09/10/2002
COM (2002) 506 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un �change de lettres avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom de l'Ile de Man �tendant la protection des bases de donn�es pr�vue au chapitre III de la directive 96/9/CE
D�p�ts du 08/10/2002
SEC (2002) 835 final
Projet de la commission portant modalit�s d'ex�cution du r�glement (CE) n� �.. du Conseil portant r�glement financier applicable au budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes (2 volumes)
COM (2002) 526 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique f�d�rative du Br�sil concernant des arrangements dans le domaine de l'acc�s au march� des produits textiles et d'habillement, et autorisant son application provisoire
COM (2002) 500 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et la Turquie relatif aux pr�curseurs et aux substances chimiques utilis�s fr�quemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes
COM (2002) 472 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant la contribution financi�re de la Communaut� au Fonds international pour l'Irlande (2003-2004).
COM (2002) 443 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'harmonisation des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des �tats membres en mati�re de cr�dit aux consommateurs
D�p�ts du 01/10/2002
COM (2002) 525 final
Proposition de d�cision du Conseil qui proroge la dur�e d'application de la d�cision 2000/185/CE autorisant les Etats membres � appliquer un taux r�duit de TVA sur certains services � forte intensit� de main-d'�uvre conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE (en lien avec le E 2101)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la facult� d'autoriser les Etats membres � appliquer des taux r�duits de TVA pour certains services � forte intensit� de main-d'oeuvre
COM (2002) 514 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant le Fonds de solidarit� de l'Union europ�enne
COM (2002) 425 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'am�lioration de la s�curit� des r�seaux et de l'information (MODINIS).
D�p�ts du 30/09/2002
SEC (2002) 981 final
Lettre rectificative n� 2 � l'avant-projet de budget 2003 - Section III - Commission
D�p�ts du 27/09/2002
COM (2002) 438 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � la conclusion au nom de la Communaut� europ�enne de l'Accord international sur le cacao de 2001
D�p�ts du 24/09/2002
COM (2002) 462 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE, Euratom) n� 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communaut� �conomique europ�enne et de la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique
COM (2002) 491 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant l'Allemagne et la France � appliquer une mesure d�rogatoire � l'article 3 de la directive 77/388/CEE en mati�re d'harmonisation des l�gislations des �tats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
D�p�ts du 19/09/2002
COM (2002) 473 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 89/688/CEE du Conseil du 22 d�cembre 1989 relative au r�gime de l'octroi de mer dans les d�partements fran�ais d'outre-mer
COM (2002) 410 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE et la directive 92/82/CEE en vue d'instituer un r�gime fiscal particulier pour le gazole utilis� comme carburant � des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l'essence et du gazole
D�p�ts du 12/09/2002
COM (2002) 468
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2026/1997 du Conseil, relatif � la d�fense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communaut� europ�enne
COM (2002) 467 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 384/1996 du Conseil, relatif � la d�fense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communaut� europ�enne
COM (2002) 465 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 3030/93 relatif au r�gime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
COM (2002) 406 final
Proposition de modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite � l'adoption du nouveau r�glement financier. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2965/94 en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables au Centre de traduction des organes de l'Union europ�enne ainsi que l'acc�s aux documents dudit Centre. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2667/2000 en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables � l'Agence europ�enne pour la reconstruction ainsi que l'acc�s aux documents de ladite Agence. Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables � l'Agence europ�enne pour l'environnement et du r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement ainsi que l'acc�s aux documents de ladite Agence. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 2309/93 en ce qui concerne certaines r�gles budg�taires et financi�res applicables � l'Agence europ�enne pour l'�valuation des m�dicaments ainsi que l'acc�s aux documents de ladite Agence.
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 1360/90 en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables � la Fondation europ�enne pour la formation ainsi que l'acc�s aux documents de ladite Fondation. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 1365/75 en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables � la Fondation europ�enne pour l'am�lioration des conditions de vie et de travail ainsi que l'acc�s aux documents de ladite Fondation et abrogeant le r�glement (CEE) n� 1417/76. Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision (2002/187/JAI) instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalit�. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2100/94 en ce qui concerne le syst�me de contr�le et d'audit interne applicables � l'Office communautaire des vari�t�s v�g�tales ainsi que l'acc�s aux documents dudit Office. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 302/93 en ce qui concerne certaines r�gles budg�taires et financi�res applicables � l'Observatoire europ�en des drogues et des toxicomanies ainsi que l'acc�s aux documents dudit Observatoire. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1035/97 en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables � l'Observatoire europ�en des ph�nom�nes racistes et x�nophobes ainsi que l'acc�s aux documents dudit Observatoire. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 40/94 en ce qui concerne les syst�mes de contr�le et d'audit interne applicables � l'Office de l'harmonisation dans le march� int�rieur ainsi que l'acc�s aux documents dudit Office. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2062/94 en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables � l'Agence europ�enne pour la s�curit� et la sant� au travail ainsi que l'acc�s aux documents de ladite Agence. Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 178/2002 en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables � l'Autorit� europ�enne de s�curit� des aliments ainsi que l'acc�s aux documents de ladite Autorit�. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 337/75 en ce qui concerne les r�gles budg�taires et financi�res applicables au Centre europ�en pour le d�veloppement de la formation professionnelle ainsi que l'acc�s aux documents dudit Centre et abrogeant le r�glement (CEE) n� 1416/76. Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� * �/2002 du Parlement europ�en et du Conseil concernant les r�gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence europ�enne de la s�curit� a�rienne. Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� * �/2002 du Parlement europ�en et du Conseil instituant une Agence europ�enne pour la s�curit� maritime
SEC (2002) 836 final
Projet de r�glement de la Commission portant r�glement financier cadre des organismes vis�s � l'article 185 du R�glement (CE, Euratom)�du Conseil (R�glement financier applicable au budget g�n�ral)
COM (2002) 424 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1035/2001 du Conseil �tablissant un sch�ma de documentation des captures pour le Dissostichus spp
COM (2002) 421 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 �tablissant certaines mesures de contr�le applicables aux activit�s de p�che de certains stocks de poissons grands migrateurs
COM (2002) 415 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la promotion de la cog�n�ration sur la base de la demande de chaleur utile dans le march� int�rieur de l'�nergie
COM (2002) 414 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1255/97 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des points d'arr�ts
COM (2002) 398 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique d�mocratique de Sao Tom�, pour la p�riode du 1er juin 2002 au 31 mai 2005
COM (2002) 397 final
Proposition de d�cision du Conseil relatif � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique d�mocratique de Sao Tom� et Principe concernant la p�che au large de Sao Tom�, pour la p�riode du 1er juin 2002 au 31 mai 2005
COM (2002) 335 final
Proposition de r�glement du Conseil fixant le r�gime applicable aux produits agricoles et aux marchandises r�sultant de leur transformation, originaires des �tats d'Afrique, des Cara�bes et du Pacifique (�tats ACP).
D�p�ts du 10/09/2002
COM (2002) 369 final
Proposition de r�glement du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�changes de lettres relatifs � la prorogation du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique d'Angola concernant la p�che au large de l'Angola pour la p�riode allant du 3 mai 2002 au 2 ao�t 2002
COM (2002) 368 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�changes de lettres relatifs � la prorogation du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique d'Angola concernant la p�che au large de l'Angola pour la p�riode allant du 3 mai 2002 au 2 ao�t 2002
D�p�ts du 06/09/2002
COM (2002) 432 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut�, d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Slov�nie, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels.Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Slov�nie, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels PECA
COM (2002) 409 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et le Royaume de Norv�ge, d'autre part, concernant le protocole n� 2 de l'accord bilat�ral de libre-�change entre la Communaut� �conomique europ�enne et le Royaume de Norv�ge
COM (2002) 340 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la coop�ration de la Communaut� avec les pays d'Asie et d'Am�rique latine et modifiant le r�glement (CE) n� 2258/96 du Conseil
SEC (2002) 823 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en - Lettre rectificative n� 1 � l'avant-projet de budget 2003 - Section III - Commission
D�p�ts du 27/08/2002
COM (2002) 401 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un programme pour am�liorer la qualit� de l'enseignement sup�rieur et promouvoir la compr�hension interculturelle au travers de la coop�ration avec les pays tiers (Erasmus World) (2004?2008)
COM (2002) 363 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des r�sultats des n�gociations relatives � de nouvelles concessions agricoles r�ciproques entre les parties
SEC (2002) 851 final
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n�4 au budget 2002 - Etat des recettes et des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 19/08/2002
Initiative de la R�publique f�d�rale d'Allemagne concernant une directive du Conseil relative � l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'�loignement par voie a�rienne
10204/02
Initiative du Royaume du Danemark relative � l'adoption par le Conseil d'un projet de d�cision du Conseil concernant les enqu�tes et les poursuites p�nales relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanit�, etc
D�p�ts du 03/08/2002
COM (2002) 404 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant la surveillance des for�ts et des interactions environnementales dans la Communaut� (Forest Focus).
COM (2002) 400 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux ar�mes de fum�e utilis�s ou destin�s � �tre utilis�s dans ou sur les denr�es alimentaires
COM (2002) 396 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil interdisant les compos�s organostanniques sur les navires
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil fixant les r�gles sp�cifiques d'organisation des contr�les officiels concernant les produits d'origine animale destin�s � la consommation humaine
D�p�ts du 30/07/2002
9957/02
Communication du Royaume de Danemark. Initiative du Royaume de Danemark visant � l'adoption par le Conseil d'un projet de d�cision du Conseil relative au renforcement de la coop�ration entre les �tats membres de l'Union europ�enne en ce qui concerne les d�cisions de d�ch�ance de droits 10307/02
Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'un acte du Conseil portant �tablissement, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant cr�ation d'un Office europ�en de police (convention Europol), d'un protocole modifiant ladite convention.
Initiative du Conseil relative � l'utilisation commune des officiers de liaison d�tach�s par les autorit�s r�pressives des �tats membres : Actes l�gislatifs et autres instruments. Projet de d�cision du Conseil relatif � l'utilisation commune des officiers de liaison
D�p�ts du 26/07/2002
COM (2002) 356 final
Proposition de r�glement du Conseil fixant certaines mesures de contr�le applicables aux activit�s de p�che dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique et abrogeant les r�glements (CEE) n� 3943/90, (CE) n� 66/98 et (CE) n� 1721/1999
D�p�ts du 23/07/2002
COM (2002) 290 final
Proposition de r�glement du Conseil portant r�glement financier applicable au 9�me Fonds europ�en de d�veloppement.
Communication du Royaume de Danemark. Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de d�cision-cadre relative � la confiscation des produits des instruments et des biens du crime E2059
Communication du Royaume de Danemark. Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de d�cision-cadre relative � l'ex�cution dans l'Union europ�enne des d�cisions de confiscation
Communication du Royaume de Danemark. Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de d�cision-cadre relative � la lutte contre la corruption dans le secteur priv�
D�p�ts du 19/07/2002
COM (2002) 341 final
Communication de la Commission. Le dialogue social europ�en, force de modernisation et de changement. Proposition de d�cision du Conseil cr�ant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
COM (2002) 336 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant certains aspects de l'am�nagement du temps de travail
D�p�ts du 17/07/2002
Projet de position commune portant mise � jour de la position commune 2001/931/PESC relative � l'application de mesures sp�cifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/462/PESC
Projet de d�cision du Conseil relatif � la mise en oeuvre de l'article 2 (3) du r�glement n� 2580 /2001 concernant l'adoption de mesures restrictives � l'encontre de certaines personnes et entit�s dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la d�cision 2002/460/CE
D�p�ts du 16/07/2002
Lettre de la Commission europ�enne du 21 juin 2002 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l'Autriche conform�ment � l'article 27, paragraphe 2 de la sixi�me directive du Conseil (77/388/CE) du 17 mai 1977 ; en mati�re de TVA (sous-traitance et pr�t de main d'oeuvre dans la construction).
D�p�ts du 12/07/2002
COM (2002) 328 final
Rapport de la Commission au Conseil sur les contr�les des mouvements transfrontaliers d'argent liquide. Proposition de r�glement du Parlement et du Conseil relatif � la pr�vention du blanchiment de capitaux par la coop�ration douani�re
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 963/2002 du Conseil du 3 juin 2002 fixant des dispositions transitoires concernant les mesures antidumping et compensatoires adopt�es en vertu des d�cisions n� 2277/96/CECA et n� 1889/98/CECA de la Commission ainsi que les demandes, plaintes et enqu�tes antidumping et antisubventions en cours relevant de ces d�cisions
D�p�ts du 11/07/2002
COM (2002) 319 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'�tablissement de normes de qualit� et de s�curit� pour le don, l'obtention, le contr�le, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
COM (2002) 279 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicit� de certaines formes de soci�t�s
COM (2002) 273 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2001/747/CE du Conseil du 27 septembre 2001 concernant la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communaut� europ�enne et le Japon
COM (2002) 250 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 1999/78/CE du Conseil du 22 juin 1998 relative � la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre le Communaut� europ�enne et les �tats-Unis d'Am�rique
D�p�ts du 10/07/2002
COM (2002) 186 final
Communication de la Commission d�finissant un plan d'action communautaire pour l'int�gration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la p�che
COM (2002) 181 final
Communication de la Commission relative � la r�forme de la politique commune de la p�che (calendrier de mise en oeuvre)
COM (2002) 180 final
Communication de la Commission : plan d'action communautaire en vue d'�radiquer la p�che illicite, non d�clar�e et non r�glement�e
COM (2002) 293 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune
COM (2002) 244 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE sur l'assurance de la responsabilit� civile r�sultant de la circulation des v�hicules automoteurs
COM (2002) 190 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � l'�tablissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la d�molition des navires de p�che
COM (2002) 187 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2792/1999 d�finissant les modalit�s et conditions des actions structurelles de la Communaut� dans le secteur de la p�che
COM (2002) 185 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conservation et � l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la p�che
D�p�ts du 03/07/2002
COM (2002) 342 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � un m�canisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la r�publique populaire de Chine et modifiant le r�glement (CE) N� 519/94 du Conseil relatif au r�gime commun applicable aux importations de certains pays tiers
9566/02
Acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol : Actes l�gislatifs et autres instruments
D�cision du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Syst�me d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Actes l�gislatifs et autres instruments
R�glement du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Syst�me d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Actes l�gislatifs et autres instruments
D�p�ts du 24/06/2002
COM (2002) 299 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et pr�voyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles pr�vues dans l'accord europ�en avec la Hongrie.
D�p�ts du 22/06/2002
COM (2002) 252 final
Proposition de r�glement du Conseil portant rectification du r�glement (CE) n� 2200/96 en ce qui concerne la date du d�but de la p�riode transitoire fix�e pour la reconnaissance des organisations de producteurs
D�p�ts du 21/06/2002
SEC (2002) 626 final
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n� 3 au budget 2002 - �tat g�n�ral des recettes - �tat des recettes et des d�penses par section - Section III : Commission - Section V : Cour des comptes - Section VI : Comit� �conomique et social
D�p�ts du 19/06/2002
COM (2002) 296 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2465/96 du Conseil concernant l'interruption des relations �conomiques et financi�res entre la Communaut� europ�enne et l'Iraq
D�p�ts du 13/06/2002
Lettre de la Commission europ�enne du 22 mai 2002 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la Su�de conform�ment � l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE concernant les droits d'accises sur les huiles min�rales (essence alkylat).
COM (2002) 300
Avant-Projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2003
D�p�ts du 12/06/2002
COM (2002) 292 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature par la Communaut� europ�enne du protocole d'adh�sion de la Communaut� europ�enne � l'Organisation europ�enne pour la s�curit� de la navigation a�rienne (EUROCONTROL) et son application provisoire
D�p�ts du 07/06/2002
COM (2002) 230 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission portant conclusion de l'accord entre les Communaut�s europ�ennes et le gouvernement du Japon concernant la coop�ration en mati�re de pratiques anticoncurrentielles
Proposition de d�cision du Conseil relative aux cons�quences de l'expiration du trait� instituant la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA
D�p�ts du 04/06/2002
COM (2002) 269 final
Proposition de r�glement du Conseil imposant certaines mesures restrictives � l'�gard du Liberia
COM (2002) 222 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la comp�tence, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re matrimoniale et en mati�re de responsabilit� parentale abrogeant le r�glement (CE) n� 1347/2001 et modifiant le r�glement (CE) n� 44/2001 en ce qui concerne les questions alimentaires
D�p�ts du 03/06/2002
COM (2002) 213 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communaut�s europ�ennes ainsi que le r�gime applicable aux autres agents de ces Communaut�s
COM (2002) 210 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature d'un accord int�rimaire entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la R�publique libanaise, d'autre part. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord int�rimaire entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la R�publique libanaise, d'autre part. (Volume I). Liste des annexes et protocoles (Volume II)
SEC (2002) 495 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission CE/CECA sur la position � adopter par la Communaut� au sein du conseil d'association �tabli par l'accord europ�en sign� le 16 d�cembre 1991, entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Pologne, d'autre part, concernant une prorogation de la p�riode pr�vue � l'article 8, paragraphe 4, du protocole n� 2 de l'accord europ�en. Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission CE/CECA sur la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique tch�que, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la p�riode pr�vue � l'article 8, paragraphe 4, du protocole n� 2 de l'accord europ�en avec la R�publique tch�que. Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission CE/CECA sur la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Bulgarie, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la p�riode pr�vue � l'article 9, paragraphe 4, du protocole n� 2 de l'accord europ�en avec la Bulgarie. Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission CE/CECA sur la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Roumanie, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la p�riode pr�vue � l'article 9, paragraphe 4, du protocole n� 2 de l'accord europ�en avec la Roumanie
D�p�ts du 30/05/2002
COM (2002) 193 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n� 253/2000/CE �tablissant la deuxi�me phase du programme d'action communautaire d'�ducation " Socrates "
COM (2002) 173 final
Proposition de d�cision cadre du Conseil relative aux attaques visant les syst�mes d'information
D�p�ts du 25/05/2002
SEC (2002) 455 final
Projet de d�cision de la Commission concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et le gouvernement de l'Ukraine relatif au commerce de certains produits sid�rurgiques
SEC (2002) 451 final
Projet de d�cision de la Commission relative � l'administration de certaines restrictions � l'importation de certains produits sid�rurgiques en provenance de la F�d�ration de Russie
SEC (2002) 450 final
Projet de d�cision de la Commission relative � l'administration de certaines restrictions � l'importation de certains produits sid�rurgiques en provenance d'Ukraine
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la r�gion administrative sp�ciale de la R�publique populaire de Chine concernant la r�admission des personnes en s�jour irr�gulier. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la r�gion administrative sp�ciale de la R�publique populaire de Chine concernant la r�admission des personnes en s�jour irr�gulier
D�p�ts du 23/05/2002
SEC (2002) 457 final
Projet de d�cision de la Commission concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la F�d�ration de Russie relatif au commerce de certains produits sid�rurgiques
SEC (2002) 453 final
Projet de d�cision de la Commission concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la R�publique du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sid�rurgiques
SEC (2002) 449 final
Projet de d�cision de la Commission relative � l'administration de certaines restrictions � l'importation de certains produits sid�rurgiques en provenance du Kazakhstan
COM (2002) 227 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et pr�voyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles pr�vues dans l'accord europ�en avec la Lettonie.
COM (2002) 221 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et pr�voyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles pr�vues dans l'accord europ�en avec la Lituanie
D�p�ts du 22/05/2002
8382/02
D�p�ts du 21/05/2002
COM (2002) 224 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
COM (2002) 196 final
Livre vert sur les modes alternatifs de r�solution des conflits relevant du droit civil et commercial
COM (2002) 204 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Bulgarie, d'un accord concernant les produits de la p�che sous forme d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique de Bulgarie, d'autre part
D�p�ts du 14/05/2002
COM (2002) 202 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant des droits de douane suppl�mentaires sur les importations de certains produits originaires des Etats-Unis d'Am�rique
COM (2002) 199 final
Proposition de r�glement du Conseil ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualit�
COM (2002) 198 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la p�che
COM (2002) 195 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la modification de la d�cision 2001/76/CE, en ce qui concerne les cr�dits � l'exportation de navires
D�p�ts du 06/05/2002
COM (2002) 159 final
Proposition de r�glement du Conseil portant cr�ation d'un titre ex�cutoire europ�en pour les cr�ances incontest�es
Proposition de d�cision du Conseil sur la conclusion de la convention entre la Communaut� europ�enne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r�fugi�s de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux r�fugi�s dans les pays du Proche-Orient pour la p�riode 2002-2005
D�p�ts du 27/04/2002
COM (2002) 194 final
Proposition de r�glement du Conseil fixant des dispositions transitoires concernant les mesures antidumping et compensatoires adopt�es en vertu des d�cisions n� 277/96/CECA et n� 1889/98/CECA de la Commission ainsi que les demandes, plaintes et enqu�tes antidumping et antisubventions en cours relevant de ces d�cisions
COM (2002) 184 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1334/2000 instituant un r�gime communautaire de contr�le des exportations de biens et technologies � double usage
D�p�ts du 24/04/2002
COM (2002) 160 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif au maintien du syst�me statistique de la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier apr�s l'expiration du trait� instituant la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier
COM (2002) 152 final
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement europ�en, au Comit� �conomique et social et au Comit� des R�gions. Poursuite du plan d'action communautaire pluriannuel visant � promouvoir une utilisation plus s�re d'internet par la lutte contre les messages � contenu illicite et pr�judiciable diffus�s sur les r�seaux mondiaux. Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision n� 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant � promouvoir une utilisation plus s�re d'internet par la lutte contre les messages � contenu illicite et pr�judiciable diffus�s sur les r�seaux mondiaux
COM (2002) 130 final
Proposition de directive du Conseil relative au contr�le des sources radioactives scell�es de haute activit�
COM (2002) 175 final
Livre vert relatif � une politique communautaire en mati�re de retour des personnes en s�jour irr�gulier
D�p�ts du 22/04/2002
COM (2002) 139 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 2081/92 relatif � la protection des indications g�ographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denr�es alimentaires
7153/02
Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une d�cision du Conseil relative � l'application de mesures sp�cifiques de coop�ration polici�re et judiciaire en mati�re de lutte contre le terrorisme, conform�ment � l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil : note de transmission de Monsieur Javier Conde, Repr�sentant permanent du Royaume d'Espagne � Monsieur Javier Solana, Secr�taire g�n�ral du Conseil de l'Union europ�enne.
D�p�ts du 19/04/2002
COM (2002) 167 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 517/94 relatif au r�gime applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilat�raux, ou par d'autres r�gimes communautaires sp�cifiques d'importation
COM (2002) 164 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et pr�voyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles pr�vues dans l'accord europ�en avec l'Estonie
D�p�ts du 17/04/2002
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord euro-m�diterran�en d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique libanaise, d'autre part. Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord euro-m�diterran�en d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique libanaise, d'autre part
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord euro-m�diterran�en d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique Alg�rienne D�mocratique et Populaire, d'autre part. Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-m�diterran�en d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique Alg�rienne D�mocratique et Populaire, d'autre part
COM (2002) 136 final
Proposition modifi�e de r�glement du Conseil instituant, � l'occasion de la r�forme de la Commission, des mesures particuli�res concernant la cessation d�finitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communaut�s europ�ennes.Proposition de r�glement du Conseil instituant des mesures particuli�res concernant la cessation d�finitive de fonctions de fonctionnaires du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de l'Union europ�enne.Proposition de r�glement du Conseil instituant des mesures particuli�res concernant la cessation d�finitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des Groupes politiques du Parlement europ�en.Proposition modifi�e de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE, EURATOM, CECA) n� 260/68 portant fixation des conditions et de la proc�dure d'application de l'imp�t �tabli au profit des Communaut�s europ�ennes.Proposition modifi�e de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (EURATOM, CECA, CEE) n� 549/69 d�terminant les cat�gories de fonctionnaires et agents des Communaut�s europ�ennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxi�me alin�a et de l'article 14 du protocole sur les privil�ges et immunit�s des Communaut�s
D�p�ts du 15/04/2002
COM (2002) 149 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs int�rimaires
D�p�ts du 11/04/2002
Projet de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre l'Union europ�enne et la R�publique libanaise concernant la coop�ration dans la lutte contre le terrorisme
COM (2002) 110 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires d�loyales dans le cadre de la fourniture de services de transport a�rien par des pays non membres de la Communaut� europ�enne
D�p�ts du 05/04/2002
5712/2/02
Initiative du Royaume d'Espagne visant � adopter une d�cision du Conseil portant cr�ation d'un formulaire type destin� aux �changes d'information concernant les terroristes
COM (2002) 140 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires de la R�publique slovaque
D�p�ts du 02/04/2002
COM (2002) 98 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 3677/90 relatif aux mesures � prendre afin d'emp�cher le d�tournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stup�fiants ou de substances psychotropes
Proposition de d�cision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes
COM (2002) 147 final
Proposition de r�glement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises import�es sous le couvert de certificats d'aptitude au vol
COM (2002) 131 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 3050/95 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destin�s � la construction, � l'entretien et � la r�paration de v�hicules a�riens.
COM (2002) 127 final
Proposition de d�cision du Conseil, concernant la conclusion, au nom de la Communaut�, du protocole de Carthag�ne sur la pr�vention des risques biotechnologiques
COM (2002) 120 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les aides destin�es aux politiques et aux actions relatives � la sant� et aux droits en mati�re de reproduction et de sexualit�
COM (2002) 119 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la reconnaissance des qualifications professionnelles
COM (2002) 108 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant des conditions sp�cifiques d'acc�s aux p�cheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y aff�rentes
D�p�ts du 25/03/2002
Projet de r�glement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du trait� � des cat�gories d'accords verticaux et de pratiques concert�es dans l'industrie automobile
COM (2002) 144 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Royaume-Uni � appliquer un taux diff�renci� de droits d'accise aux carburants contenant du bio diesel, conform�ment � l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE
COM (2002) 121 final
Sixi�me directive TVA : demande de d�rogation pr�sent�e par le Gouvernement de la R�publique f�d�rale d'Allemagne (proc�dure de l'art. 27) - Mesure d�rogatoire � l'article 21.
D�p�ts du 22/03/2002
COM (2002) 123 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut�, d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Lituanie, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels. Proposition de d�cision relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Lituanie, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels
COM (2002) 115 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adaptation de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires de la R�publique tch�que
COM (2002) 114 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adaptation de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires de la R�publique de Pologne
COM (2002) 112 final
Proposition de d�cision du Conseil approuvant le protocole (2001) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des a�ronefs civils
COM (2002) 111 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature au nom de la Communaut�, d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique de Lettonie, d'autre part, sur l'�valuation de la conformit� et l'acceptation des produits industriels. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leur Etats membres, d'une part, et la R�publique de Lettonie, d'autre part, sur l'�volution de la conformit� et l'acceptation des produits industriels
D�p�ts du 20/03/2002
COM (2002) 17 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil sur la responsabilit� environnementale en vue de la pr�vention et de la r�paration des dommages environnementaux.
COM (2002) 92 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la brevetabilit� des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
COM (2002) 86 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en concernant l'ajustement technique des perspectives financi�res pour 2003 � l'�volution du RNB et des prix (point 15 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budg�taire et l'am�lioration de la proc�dure budg�taire).
COM (2002) 3-4 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires de la R�publique de Lettonie
COM (2002) 3-2 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires de la R�publique de Lituanie
COm (2002) 3-1 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires d'Estonie
COM (2002) 109 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la lutte contre les maladies dues � la pauvret� (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en d�veloppement.
D�p�ts du 15/03/2002
COM (2002) 117 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant certaines mesures restrictives sp�cifiques � l'encontre de certaines personnes et entit�s li�es � Oussama ben Laden, au r�seau Al?Quaida et aux Taliban, et abrogeant le r�glement (CE) du Conseil n� 467/2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renfor�ant l'interdiction des vols et �tendant le gel des fonds et autres ressources financi�res d�cid�es � l'encontre des Taliban d'Afghanistan.
D�p�ts du 09/03/2002
COM (2002) 85 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux mouvements transfronti�res des organismes g�n�tiquement modifi�s
COM (2002) 54 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant � am�liorer les performances environnementales du syst�me de transport de marchandises
COM (2002) 51 final
Proposition de directive du Conseil �tablissant des dispositions sp�cifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine
D�p�ts du 07/03/2002
Projet d'action commune du Conseil sur la Mission de Police de l'Union Europ�enne
D�p�ts du 06/03/2002
COM (2002) 71 final
Proposition de directive du Conseil relative au titre de s�jour de courte dur�e d�livr� aux victimes de l'aide � l'immigration clandestine ou de la traite des �tres humains qui coop�rent avec les autorit�s comp�tentes
COM (2002) 3-5 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires de la R�publique de Slov�nie.
COM (2002) 3-3 final
Proposition de r�glement du Conseil portant adoption de mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la p�che originaires de la R�publique de Hongrie
D�p�ts du 04/03/2002
COM (2002) 94 final
Proposition de r�glement du Conseil ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de qualit�
SEC (2002) 222 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 2 au budget 2002 � �tat g�n�ral des recettes
D�p�ts du 01/03/2002
COM (2002) 59 final
Proposition de r�glement du Conseil visant � �tendre les dispositions du r�glement (CEE) n� 1408/71 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas d�j� couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalit�.
COM (2002) 56 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique des Seychelles concernant la p�che au large des Seychelles, pour la p�riode allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique des Seychelles concernant la p�che au large des Seychelles, pour la p�riode allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005.
COM (2002) 44 final
Proposition de d�cision du Conseil approuvant l'adh�sion, au nom de la Communaut� europ�enne, du Protocole � la Convention de 1979 sur la pollution atmosph�rique transfronti�re � longue distance relative � la r�duction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposph�rique.
COM (2002) 1 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CEE en ce qui concerne les m�dicaments traditionnels � base de plantes
COM (2001) 769 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la reconduction du statut d'entreprise commune � Hochtemperatur-Kernkraftwerk (HKG)
COM (2001) 768 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la reconduction de l'octroi d'avantages � l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
D�p�ts du 27/02/2002
COM (2002) 64 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le r�gime particulier des agences de voyages.
COM (2002) 6 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la r�ception CE par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs �quipements interchangeables tract�s, ainsi que des syst�mes, composants et entit�s techniques de ces v�hicules.
COM (2002) 25 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au d�veloppement de chemins de fer communautaires
D�p�ts du 25/02/2002
E1940-1
Avant-projet de budget rectificatif n� 1 au budget 2002 - �tat des recettes et des d�penses par section - Section I : Parlement - Section II - Conseil - Section III : Commission
D�p�ts du 22/02/2002
COM (2002) 41 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � la prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord conclu entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique populaire r�volutionnaire de Guin�e, concernant la p�che au large de la c�te guin�enne, pour la p�riode allant du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2002
COM (2002) 40 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, et � l'application provisoire de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � la prorogation du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le gouvernement de la R�publique populaire r�volutionnaire de Guin�e concernant la p�che au large de la c�te guin�enne pour la p�riode allant du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2002
COM (2002) 23 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil instituant une Agence ferroviaire europ�enne
COM (2002) 22 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interop�rabilit� du syst�me ferroviaire transeurop�en.
COM (2002) 13 final
Proposition de directive du Conseil visant � am�liorer l'acc�s � la justice dans les affaires transfrontali�res, par l'�tablissement de r�gles minimales communes relatives � l'aide judiciaire et � d'autres aspects financiers des proc�dures civiles
COM (2001) 803 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
COM (2001) 802 final
Proposition de d�cision du Conseil approuvant, au nom de la Communaut� europ�enne, la convention de Rotterdam sur la proc�dure de consentement pr�alable en connaissance de cause applicable � certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
COM (2002) 21 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la s�curit� des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la r�partition des capacit�s d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en mati�re de s�curit�
D�p�ts du 20/02/2002
COM (2002) 8 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la s�curit� des a�ronefs des pays tiers empruntant les a�roports communautaires
5766/02
Projet de recommandation du Conseil sur la d�charge � donner � la Commission sur l'ex�cution du budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 2000
D�p�ts du 19/02/2002
COM (2002) 88 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant l'adoption de certaines mesures restrictives � l'encontre de certains membres du gouvernement du Zimbabwe
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 95/93 du 18 janvier 1993 fixant les r�gles communes en ce qui concerne l'attribution des cr�neaux horaires dans les a�roports de la Communaut�
COM (2002) 26 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil sur l'opportunit� de reconduire le programme d'action pour la douane dans la Communaut� (Douane 2007). Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communaut� (Douane 2007).
COM (2002) 12 final
Proposition de d�cision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinanci�re suppl�mentaire � l'Ukraine
COM (2002) 10 final
Communication de la Commission au Parlement europ�en et au Conseil sur l'opportunit� de poursuivre un programme d'action visant � am�liorer les syst�mes fiscaux du march� int�rieur. Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pour am�liorer le fonctionnement des syst�mes d'imposition sur le march� int�rieur (programme Fiscalis 2007).
D�p�ts du 12/02/2002
COM (2001) 745 final
Livre vert sur la r�vision du R�glement (CEE) n� 4064/89 du Conseil (concentrations)
D�p�ts du 05/02/2002
COM (2001) 784 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des r�gles communes en mati�re d'indemnisation des passagers a�riens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.
COM (2001) 74 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil portant cr�ation d'un cadre communautaire pour classer les �missions sonores produites par les a�ronefs subsoniques civils aux fins de calculer les redevances sur le bruit.
COM (2001) 547 final
Communication de la Commission au Parlement europ�en, au Conseil, au Comit� �conomique et social et au Comit� des R�gions concernant les carburants de substitution pour les transports routiers et une s�rie de mesures visant � promouvoir l'utilisation des biocarburants.
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil visant � promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilit� d'appliquer un taux d'accises r�duit sur certaines huiles min�rales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants.
D�p�ts du 29/01/2002
14546/01
Acte du Conseil �tablissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant cr�ation d'un Office europ�en de police (convention Europol), un protocole modifiant cette convention et �tablissant, sur la base de l'article 7 du Protocole concernant l'interpr�tation, � titre pr�judiciel, par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, de la Convention portant cr�ation d'un Office europ�en de police, un protocole modifiant ledit protocole : note de la pr�sidence au Groupe � Europol �.
15449/01 ENFOCUSTOM 53
Projet de convention �tablie sur la base de l'article 34 du trait� sur l'Union europ�enne, relative � la r�pression par les administrations douani�res du trafic de drogue en haute mer.
D (2001) 21001
Lettre de la Commission europ�enne du 9 janvier 2002, relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Luxembourg conform�ment � l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales (gazole � faible teneur en soufre : 50 ppm au maximum).
D�p�ts du 23/01/2002
COM (2001) 729 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux d�chets d'emballages.
Demande de d�rogation fiscale pr�sent�e par la France conform�ment � l'article 27, paragraphe 2 de la sixi�me directive 77/388/CE du 17 mai 1977 en mati�re d'harmonisation des l�gislations des �tats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Accord-cadre franco-allemand du 12 juin 2001 relatif � la construction et � l'entretien de ponts fronti�res sur le Rhin dont les parties contractantes n'assurent pas la ma�trise d'ouvrage).
D�p�ts du 16/01/2002
COM (2001) 545 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement n� 2236/95 du Conseil d�terminant les r�gles g�n�rales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des r�seaux transeurop�ens.
D�p�ts du 15/01/2002
COM (2001) 715 final
Livre vert sur la protection p�nale des int�r�ts financiers communautaires et la cr�ation d'un Procureur europ�en. COM (2001) 777 final
Proposition de d�cision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel � l'accord d'association entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique de Malte, visant � associer la R�publique de Malte au cinqui�me programme-cadre de la Communaut� europ�enne pour des actions de recherche, de d�veloppement technologique et de d�monstration (1998-2002).
COM (2001) 765 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique gabonaise concernant la p�che au grand large de la c�te gabonaise pour la p�riode du 3 d�cembre 2001 au 2 d�cembre 2005.
COM (2001) 761 final
Proposition de r�glement du Conseil arr�tant les mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transform�s originaires de Pologne.
COM (2001) 758 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique gabonaise concernant la p�che au grand large de la c�te gabonaise pour la p�riode du 3 d�cembre 2001 au 2 d�cembre 2005.
D�p�ts du 10/01/2002
COM (2001) 675 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant les �tats membres � signer et � ratifier, dans l'int�r�t de la Communaut� europ�enne, la Convention internationale de 2001 sur la responsabilit� civile pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures de soute (convention � hydrocarbures de soute �).
D�p�ts du 09/01/2002
COM (2001) 646 final
Proposition de d�cision du Conseil �tablissant un programme cadre sur la base du titre VI du Trait� sur l'Union europ�enne - Coop�ration polici�re et judiciaire en mati�re p�nale.
D�p�ts du 03/01/2002
COM (2001) 679 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion par la Communaut� europ�enne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est.
COM (2001) 579 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'approbation, au nom de la Communaut� europ�enne, du protocole de Kyoto � la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'ex�cution conjointe des engagements qui en d�coulent.
COM (2001) 404 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des proc�dures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les m�dicaments � usage humain et � usage v�t�rinaire et instituant une agence europ�enne pour l'�valuation des m�dicaments.
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux m�dicaments � usage humain.
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux m�dicaments v�t�rinaires.

References: l'article 104
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 27
 l'article 8
 l'article 28
 l'article 3
 l'article 185
 l'article 43
 l'article 2
 l'article 27
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 81
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 43
 l'article 7
 l'article 34
 l'article 8
 l'article 27