Source: http://www.chtr.ch/fr/statuts-de-lassociation-suisse-turquie.html
Timestamp: 2018-06-19 06:48:39+00:00

Document:
Statuts de l’Association Suisse-Turquie
Art.1- L’association Suisse-Turquie est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est régie par les présents statuts .
I. BUT,SIEGE,FORTUNE
Art.2- L’Association a pour but de contribuer au développement des relations amicales entre les peuples suisse et turc dans les domaines culturel, social, économique et touristique
Elle exercera toute activité propre à promouvoir directement ou indirectement ce but.
L’association a un caractère apolitique.
Art.3- Le siège est fixé à Lausanne.
II MEMBRES.
Art.4- L’Association se compose de diverses catégories de membres , à savoir :
a) les membres fondateurs,
b) les membres actifs, soit :
les particuliers, sociétés ou associations,
c) les membres honoraires, soit :
les représentants diplomatiques et consulaires, magistrats ou hauts
fonctionnaires des deux pays qui répondent à l’invitation de l’association.
Art.5- Le comité directeur décide de l’admission des membres moyennant ratification par l’Assemblée générale ordinaire.
Art.6- La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale conformément à l’art.71 du Code Civil Suisse. Les membres honoraires ne paient ni finance d’entrée ni cotisation.
III. ORGANISATION.
Art.7- Les organes de l’association sont :
a) L’Assemblée générale des membres,
b) Le Comité directeur,
c) L’Organe de contrôle,
IV, ORGANES DE L’ASSOCIATION
a)L ‘Assemblée générale des membres.
Art. 8-L’Assemblée générale ordinaire a lieu dans le premier trimestre de chaque année.
Art. 9-Les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée générale dix jours à l’avance par avis circulaire sur lequel doivent figurer les sujets à traiter
Art. 10-Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur demande écrite par le Comité ou par un cinquième de tous les membres.
Art. 11-L’Assemblée générale est compétente entre autre pour :
l’élection du président,
l’élection de l’Organe de contrôle,
la réception du rapport et bilan annuel ainsi que la résolution sur ces derniers,
la ratification des nouveaux membres
Art. 12-L’élection du président ainsi que toutes les autres élections se feront au bulletin secret et les votations à main-levée.
Art. 13-La majorité des membres présents décide pour toutes les élections .Le président décide en cas de ballottage, sauf pour l’élection du président.
Art. 14-Le Comité se compose de 7 à 9 membres, soit :
Art. 15-La durée des charges est de deux ans, les membres sont rééligibles.
Art. 16-Les décisions du Comité sont prises par voix de scrutin simple des membres présents. Le président décide en cas de ballottage.
Art. 17- Le président est chargé de présider toutes les séances du Comité. En cas d’empêchement , le vice-président ou un des membres prend ses fonctions.
Art. 18- Le Comité désigne les membres qui ont droit de signature collective.
Art. 19- Le Comité organise le secrétariat et présente à l’Assemblée générale les propositions concernant les décisions à prendre.
Art. 20- Le Comité délibère valablement si au moins la moitié plus un de ses membres sont présents à la séance.
Art. 21- Toutes les séances feront l’objet d’un procès-verbal.
Art. 22-En cas de défaillance du Comité directeur, les membres fondateurs se substituent à celui-ci jusqu’à l’élection d’un nouveau Comité directeur par l’Assemblée générale extraordinaire.
Art. 23-L’Organe de contrôle se compose de deux membres et de deux suppléants nommés pour deux une durée de deux ans.
Art. 24-L’Organe de contrôle doit vérifier le bilan annuel et faire à l ?Assemblée générale la proposition pour l’acceptation ou le refus des comptes. Cet organe a le droit de procéder à tout moment à des contrôles.
V. L’EXERCICE.
Art. 25-L’exercice concorde avec l’année du calendrier.
VI. REVISION DES STATUTS.
Art. 26- Les statuts peuvent subir une révision ou une modification si les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale approuvent une proposition dans ce sens. Le Comité directeur établit le projet des statuts.
VII. DISSOLUTIONS DE L’ASSOCIATION.
Art. 27- L’Association SUISSE-TURQUIE est dissoute, si les deux tiers des membres ayant une voix délibérative approuvent la proposition de dissolution faite par le Comité en consultation préalable avec les fondateurs. Si dans une première Assemblée générale le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale décidera par majorité de voix.
Art. 28-Le produit de liquidation sera distribué par l’Assemblée générale à une œuvre de bienfaisance.
Assemblée générale à Rolle du 22 novembre 1980.
Depuis 1973, des Suisses et des Turcs s'engagent au sein de l'Association Suisse-Turquie pour la promotion de relations bilatérales harmonieuses, le dialogue, le respect et la compréhension mutuelle et l'amitié entre ces deux pays

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28