Source: https://www.uscb.info/en-savoir-plus/statuts-de-l-association-27772
Timestamp: 2017-07-22 04:36:30+00:00

Document:
Statuts de l'association - US CHOISY AU BAC
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Statuts de l'associationToute l'association
STATUTS DE L'ASSOCIATION I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Art. Premier - Titre :
Il a été fondé le 6 avril 1922 une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UNION SPORTIVE DE CHOISY AU BAC
Elle est couramment nommée sous le sigle « USCB ».
Art.2 – Objet :
Cette Association a pour objet de promouvoir l’enseignement, la pratique et le développement du football.
Art.3 – Siège Social :
Son siège social est fixé au Stade du Maubon, Chemin de Clairoix, 60750 Choisy-au-Bac. Il peut être transféré par décision du Comité Directeur approuvée par l’Assemblée Générale.
Art.4 – Moyens d’action :
Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, la publication d’un site Internet et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
Art.5 – Composition de l’association :
L’Association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et honoraires.
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui ne participent pas aux activités sportives et s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
Ce titre peut-être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle. En cas de refus d’une admission, le Comité Directeur n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Le montant de la cotisation est fixé chaque début de saison sportive par le Comité Directeur.
Art.6 – Perte de la qualité de membre :
Par la démission adressée par écrit au Président,
Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Par la radiation prononcée par les instances du Football.
Art.7 – Fédération :
A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue de Picardie de Football et du District Oise de Football dont elle relève.
Art.8 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales :
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 5 à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.
Son ordre du jour est établi par le Bureau. Son Bureau est celui du Comité Directeur.
Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote à main levée des différents rapports est admis sauf si le quart des membres demande un vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à l’ordre du jour. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés au premier alinéa du présent article est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.
Les Assemblées Générales sont portées à la connaissance des membres de l’Association par affichage au siège social de l’Association, par envoi de courrier électronique ou par un avis inséré sur le site Internet de l’Association, au moins quinze jours avant la réunion.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont archivés dans un registre prévu à cet effet.
Art.9 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les conditions de l’article 8, sur convocation du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 11.
Art.10 – Assemblée Générale Extraordinaire :
L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association se réunit sur convocation du Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association, dans les conditions de l’article 8.
Elle délibère exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour.
Art.11 – Comité Directeur :
Le Comité Directeur de l’Association est composé d’au moins six membres élus au scrutin secret pour trois saisons par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis au moins six mois et à jour de sa cotisation.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de sa cotisation. Néanmoins, le candidat n’ayant pas atteint la majorité légale devra, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de son tuteur. Toutefois, les trois quarts au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription.
Le Comité Directeur se renouvelle au moins par tiers chaque année. Tous les membres en fin de mandat sont sortants.
Les membres sortants éventuellement nécessaires pour compléter la liste du tiers sortant compte tenu des membres démissionnaires sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
L’élection du Comité Directeur se fait à la majorité absolue.
Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier de l’Association, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. L’élection du bureau se fait à la majorité absolue au 1er tour, et à la majorité relative si un 2è tour est nécessaire. Ne peuvent se présenter au 2è tour que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal au quart des membres du Comité Directeur présents ou représentés.
Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à cette inscription.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau jusqu’à ce qu’une Assemblée Générale Extraordinaire soit convoquée à cet effet.
Si aucune Assemblée Générale Extraordinaire n’est convoquée, il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art.12 – Réunions du Comité Directeur :
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par bimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le vote à main levée est admis sauf si le quart au moins des membres demande un vote à bulletin secret.
Si la décision à prendre concerne une personne, le vote est obligatoirement à bulletin secret.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d'un vote.
En début d’exercice, le Comité Directeur statue sur tous les tarifs et sur les diverses indemnités à appliquer.
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Comité Directeur en début d’exercice.
Art.13 – Ressources et dépenses de l’association :
Des subventions d’Etat, Régionales, Départementales et Communales,
Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ou avoir la gestion ainsi que les rétributions pour services rendus,
Des dons et des recettes de sponsoring,
De toutes autres ressources ou subventions non contraires aux lois en vigueur.
Les dépenses utiles au bon fonctionnement de l’association sont ordonnancées par le Président.
Art.14 – Modification des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Art.15 – Mise en sommeil de l’association :
Si le Comité Directeur constate que l’association n’a plus lieu de développer d’activité mais doit continuer à exister pour, le cas échéant, pouvoir se réactiver en regard de ses buts initiaux, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la mise en sommeil de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.
Dans tous les cas, la mise en sommeil de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
L’Assemblée Générale devra déterminer les modalités pratiques de maintien en activité réduite et la durée maximale de la mise en sommeil de l’association au-delà de laquelle devra être prononcée sa dissolution.
Art.16 - Dissolution de l’association :
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Art.17 – Formalités administratives :
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.
Art.18 – Déclarations à la Préfecture :
Le Président ou son représentant doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : Les modifications apportées aux statuts,
Art.19 – Règlement intérieur :
Les présents statuts révisés ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Stade du Maubon à Choisy-au-Bac le jeudi 22 avril 2010 sous la Présidence de Monsieur Thierry KNAUF assisté de Messieurs Christophe CHATAIN, Dany LECOCQ, Christophe BOULLENOIS, Jérôme LEVERT, Daniel LOMBART, Philippe PLÉ et Madame Jocelyne BATICLE.
Le Président : Le Secrétaire : Thierry KNAUF Dany LECOCQ
Infos clés USCB
CLASSEMENT FINAL DE LA DH 2016-2017
Sabrina Lecocq - 47 ans
Rodrigo Queiros Monteiro - 6 ans
Jeoffrey Siry - 11 ans
Nathan Vasset - 13 ans
Edouard Dumain - 13 ans
Louis Laden - 8 ans
Dominique Souffez - 48 ans
Jean - Claude Guénerie - 46 ans
Constant Brozyna - 6 ans

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19