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Timestamp: 2016-10-28 12:32:25+00:00

Document:
Dame D.________, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Monique Stoller F�llemann, avocate � Gen�ve,
D.________ (GE), demandeur et intim�, repr�sent� par Me Mike
Hornung, avocat � Gen�ve;
A.- Le 14 avril 1994, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux D.________, n� en 1952, et dame D.________, n�e en 1945. Le mariage datait de 1993 mais le couple vivait depuis plusieurs ann�es en cohabitation, dont �tait issu un enfant, Javier, le 1er juin 1984.
L'autorit� parentale et la garde sur Javier ont �t� attribu�es � la m�re. Les parties avaient convenu que le p�re contribuerait � l'entretien de l'enfant par le versement d'un montant mensuel indexable de 400 fr. jusqu'� 12 ans, de 500 fr. de 12 � 16 ans et de 600 fr. de 16 � 20 ans.
D.________ percevait alors un traitement mensuel net de 3'718 fr. sur douze mois; son loyer lui co�tait 1'045 fr. par mois, et il avait � sa charge une fille de 17 ans issue d'un premier mariage.
B.- En 1995, D.________ a �pous� en troisi�mes noces dame A.________. Celle-ci, d�j� m�re d'un enfant n� d'un pr�c�dent lit le 14 ao�t 1987, lui a donn� une fille, Alejandra, le 29 ao�t 1997.
Le 2 f�vrier 1998, D.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande dirig�e contre son ex-�pouse et tendant � ce que sa contribution � l'entretien de Javier soit r�duite � 150 fr. par mois sans indexation. Dame D.________ s'est oppos�e � la demande, que le Tribunal de premi�re instance a rejet�e par jugement du 11 mars 1999.
C.- Statuant le 8 septembre 1999 sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�duit la contribution du demandeur � l'entretien de Javier � 350 fr. par mois depuis le 2 f�vrier 1998, puis � 150 fr. par mois depuis le 1er octobre 1998.
D.- Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, la d�fenderesse conclut, avec suite de d�pens tant sur le plan cantonal que f�d�ral, � ce que cet arr�t soit r�form� dans le sens du d�boutement du demandeur. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le demandeur conclut avec d�pens au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Il demande par ailleurs lui aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.- Les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale atteignent d'apr�s les conclusions du demandeur une valeur, calcul�e conform�ment � l'art. 36 al. 4 OJ, d'au moins 8'000 fr.; le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 46 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve, il est �galement recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
2.- La contribution � l'entretien de l'enfant que doit fournir, en cas de divorce, celui des parents qui n'a ni l'autorit� parentale, ni la garde (art. 156 al. 2, 276 al. 2 et 277 CC) peut �tre r�duite en vertu de l'art. 157 CC. La modification du jugement de divorce sur ce point n'est toutefois possible que si des faits nouveaux importants commandent une r�glementation diff�rente, et le changement de situation doit �tre durable; cette proc�dure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles survenant chez les parents ou chez l'enfant (ATF 120 II 177 consid. 3a; cf. ATF 111 II 313 consid. 4; 109 II 375 consid. 4c; 100 II 76 consid. 1 p. 78; 95 II 385 consid.
3.- S'agissant de la situation financi�re du demandeur, la cour cantonale a retenu en substance les faits suivants: De f�vrier � septembre 1998, le demandeur a r�alis� un revenu net de 4'114 fr. par mois. D'octobre � d�cembre 1998, il a touch� d'une assurance entre 3'600 fr. et 3'720 fr. nets par mois. Il n'a donn� aucune explication en ce qui concerne ses revenus en 1999. Son logement lui co�te 1'441 fr. par mois, parking compris, et les primes d'assurance-maladie pour lui-m�me et sa famille 538 fr. 10 par mois. Il n'a plus � sa charge sa fille issue de son premier mariage. Sa nouvelle �pouse n'exerce pas d'activit� lucrative � l'heure actuelle (arr�t attaqu�, p. 3).
Exposant que les charges mensuelles incompressibles du demandeur - comprenant le logement (1'441 fr.), les primes d'assurance-maladie pour lui-m�me et sa famille (538 fr. 10) et le minimum vital selon les normes OP (1'820 fr.), soit 3'799 fr. 10 au total - �taient "� peu pr�s �quivalentes � ce qu'il touche actuellement", l'autorit� cantonale a consid�r� qu'il convenait de revoir la contribution � l'entretien de Javier; "compte tenu des revenus du demandeur depuis f�vrier 1998", elle a fix� cette contribution � 350 fr. par mois de f�vrier � septembre 1998, puis � 150 fr. par mois (arr�t attaqu�, p. 5).
4.- a) La d�fenderesse fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu un loyer mensuel de 1'441 fr. par mois dans les charges du demandeur, alors que celui-ci avait indiqu� en comparution personnelle qu'il avait d�pos� une demande d'allocations au logement, � laquelle il n'avait pas encore obtenu de r�ponse. D�s lors, "en retenant sans m�me le demander un montant de loyer contest�", les juges cantonaux auraient viol� l'art. 8 CC.
b) Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Cette disposition r�gle ainsi le fardeau de la preuve, qui a pour objet de d�terminer quelle partie doit supporter les cons�quences de l'�chec ou de l'absence de preuve sur un fait d�termin� (ATF 114 II 290 consid. 2a; 105 II 143 consid. 6a/aa; 86 II 311 consid. 3; 84 II 529 consid. 4). Le fardeau de la preuve est notamment viol� lorsque le juge cantonal tient pour exacte l'all�gation formul�e par une partie mais contest�e par l'autre et qui n'a pas re�u un commencement de preuve, car cela revient � lib�rer le plaideur de la preuve qui lui incombe (ATF 75 II 102 consid. 1 et les arr�ts cit�s; 98 II 294 consid. 7; 105 II 143 consid. 6a/aa; 114 II 289 consid. 2a). En revanche, l'art. 8 CC ne dit pas au juge comment appr�cier les preuves destin�es � �tablir l'�tat de fait (ATF 115 II 484 consid. 2b; 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Lorsque l'appr�ciation des preuves administr�es convainc le juge que le fait litigieux est �tabli, la r�partition du fardeau de la preuve n'a plus d'objet (ATF 119 II 114 consid. 4c et les arr�ts cit�s; 118 II 142 consid. 3a; 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
c) En l'esp�ce, la d�fenderesse ne pr�tend pas que l'all�gation du demandeur concernant le montant de son loyer, dont la cour cantonale a retenu qu'il s'�levait � 1'441 fr. par mois sur la base de pi�ces produites par le demandeur, n'a pas re�u un commencement de preuve. Elle soutient en fait que dans son appr�ciation des preuves portant sur le montant du loyer du demandeur, l'autorit� cantonale aurait d� tenir compte de ce que celui-ci avait d�pos� une demande d'allocations au logement. Sous le couvert du grief d'inobservation de dispositions f�d�rales en mati�re de preuve (art. 43 al. 3 OJ), la d�fenderesse s'en prend ainsi en r�alit� � l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la cour cantonale, ce qui est inadmissible en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 104 II 68 consid. 3b; cf. ATF 119 II 84 et les arr�ts cit�s). Au demeurant, l'allocation au logement appara�t, plut�t que comme un �l�ment d'appr�ciation permettant de d�terminer le montant du loyer du demandeur, comme un poste des revenus de celui-ci qu'il incombait en principe � la d�fenderesse d'�tablir.
Dans sa r�ponse au recours en r�forme, le demandeur indique b�n�ficier depuis le mois de mai 1999 d'une aide au logement de 400 fr. par mois, r�troagissant au mois de mars 1999. La cour de c�ans ne peut tenir compte de cet �l�ment (art. 55 al. 1 let. c, 59 al. 3 et 63 al. 2 OJ). La cause devant �tre renvoy�e pour d'autres motifs � l'autorit� cantonale, il appartiendra le cas �ch�ant � celle-ci de prendre en compte cet �l�ment dans sa nouvelle d�cision.
5.- a) La d�fenderesse reproche �galement aux juges cantonaux d'avoir viol� l'art. 8 CC en retenant comme �tablis les revenus du demandeur alors que celui-ci n'a produit aucune pi�ce concernant les revenus qu'il a r�alis�s en 1999. La cour cantonale aurait ainsi tenu compte, pour fixer la contribution d'entretien due jusqu'aux vingt ans de Javier, soit jusqu'au 1er janvier [recte: 1er juin] 2004, d'indemnit�s journali�res vers�es par une assurance perte de gain maladie qui, par d�finition, ne sont que temporaires, et sans savoir si le demandeur avait retrouv� sa capacit� de travail.
b) Force est de constater que la cour cantonale, en fixant la contribution du demandeur � l'entretien de Javier � 350 fr. par mois depuis le 2 f�vrier 1998, puis � 150 fr. par mois depuis le 1er octobre 1998, a retenu que le revenu du demandeur ne serait plus compris qu'entre 3'600 fr. et 3'720 fr. nets d�s cette date (cf. consid. 2 supra). Or l'arr�t attaqu� ne contient aucun �l�ment permettant de conclure que la baisse des revenus du demandeur, constat�e sur trois mois seulement, soit appel�e � durer, ce qui constitue pourtant une condition n�cessaire de la modification du jugement de divorce (cf. consid. 2 supra). Les all�gations contenues � cet �gard dans la r�ponse au recours en r�forme ne peuvent �tre prises en consid�ration par la cour de c�ans (art. 55 al. 1 let. c, 59 al. 3 et 63 al. 2 OJ). Il appartiendra � l'autorit� cantonale, � laquelle la cause doit �tre renvoy�e en application de l'art. 64 al. 1 OJ, de compl�ter le cas �ch�ant sa d�cision sur ce point.
6.- a) La d�fenderesse reproche enfin � la cour cantonale d'avoir m�connu que, si le remariage du demandeur et la naissance d'Alejandra constituent effectivement des faits nouveaux, ceux-ci ne justifient pas pour autant la modification du jugement de divorce. En effet, selon les propres d�clarations du demandeur en comparution personnelle, sa nouvelle �pouse a une formation de secr�taire m�dicale, profession qu'elle a exerc�e pendant 11 ans au P�rou; apr�s une vaine d�marche aupr�s de l'h�pital cantonal, elle a renonc� � chercher un emploi, �tant tomb�e enceinte. Il serait d�s lors raisonnable de consid�rer que l'�pouse du demandeur poss�de une capacit� de gain qu'elle se doit de faire valoir afin de ne pas pr�judicier les int�r�ts de l'enfant n� d'un pr�c�dent mariage de son mari. D'ailleurs, le Tribunal de premi�re instance avait relev� dans son jugement que "la troisi�me �pouse de D.________ est en bonne sant� et apte � travailler, puisqu'elle n'a, par choix de vie, plus d'activit� depuis la naissance d'Alejandra. Beaucoup d'autres m�res, c�libataires, divorc�es ou mari�es, m�nent parall�lement � l'�ducation d'enfants des activit�s � temps partiel ou � temps plein. D.________ ne peut imposer � la d�fenderesse, dont l'invalidit� est d�finitive et permanente, le choix de vie de son couple".
b) Chacun des conjoints doit contribuer selon ses facult�s � l'entretien convenable de la famille (art. 163 al. 1 CC), y compris des enfants (art. 278 al. 1 CC). En outre, chaque �poux est tenu d'aider son conjoint de fa�on appropri�e dans l'accomplissement de son obligation d'entretien envers les enfants n�s avant le mariage (art. 278 al. 2 CC; cf. ATF 117 II 368 consid. 3e/aa et les arr�ts cit�s); ce devoir d'assistance implique d'abord que le premier �poux contribue davantage � l'entretien de la famille, afin de permettre au second d'affecter une plus grande part de son revenu � l'entretien de ses enfants n�s avant le mariage (ATF 115 III 103 consid. 3b).
c) En l'esp�ce, la cour cantonale s'est born�e � constater que la nouvelle �pouse du demandeur "ne travaille pas � l'heure actuelle". Il n'est ainsi pas possible de d�terminer, sur la base des constatations de l'arr�t attaqu�, si - comme l'a retenu le premier juge - il peut raisonnablement �tre exig� de l'�pouse du demandeur qu'elle contribue financi�rement � l'entretien de sa famille, afin de permettre � son conjoint de continuer de verser les contributions fix�es lors du divorce des parties pour l'entretien de l'enfant Javier. Il convient � cet �gard de relever que ce dernier est d'autant plus d�pendant desdites contributions que sa m�re, selon les constatations de la cour cantonale, n'a pour tout revenu qu'une rente d'invalidit� de 1'992 fr. par mois (arr�t attaqu�, p. 3). De plus, tous les enfants d'un m�me p�re ont un droit �gal au soutien de la part de leur g�niteur (cf. ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; 116 II 110 consid. 4a).
Les affirmations faite dans la r�ponse au recours en r�forme sur la capacit� de gain de dame A.________ ne peuvent �tre prises en consid�ration par la cour de c�ans (art. 55 al. 1 let. c, 59 al. 3 et 63 al. 2 OJ). Il appartiendra � l'autorit� cantonale, � laquelle la cause doit �tre renvoy�e en application de l'art. 64 al. 1 OJ, de compl�ter le cas �ch�ant sa d�cision sur ce point.
7.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour de c�ans n'est pas en mesure de trancher le litige, faute des �l�ments de fait n�cessaires sur la capacit� de gain du demandeur (cf. consid. 5b supra) et sur celle de son �pouse (cf. consid. 6b supra). D�s lors, il y a lieu d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale pour compl�tement �ventuel du dossier et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (art. 64 al. 1 OJ).
Quoique le demandeur succombe, on ne saurait consid�rer, vu l'issue du recours, que ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec; il convient d�s lors d'acc�der � sa requ�te d'assistance judiciaire, la condition du besoin �tant manifestement remplie en l'esp�ce (art. 152 al. 1 OJ). Il en va de m�me pour la d�fenderesse, dont la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre admise.
1. Admet le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie l'affaire � l'autorit� cantonale pour compl�tement �ventuel du dossier et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. Admet la requ�te d'assistance judiciaire de la d�fenderesse et lui d�signe Me Monique Stoller F�llemann, avocate � Gen�ve, comme conseil d'office pour la proc�dure f�d�rale.
3. Admet la requ�te d'assistance judiciaire du demandeur et lui d�signe Me Mike Hornung, avocat � Gen�ve, comme conseil d'office pour la proc�dure f�d�rale.
4. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge du demandeur, mais dit que cet �molument est provisoirement support� par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
5. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Monique Stoller F�llemann et � Me Mike Hornung une indemnit� de 800 fr. chacun � titre d'honoraires d'avocat d'office.

References: art. 54
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF