Source: https://fr.scribd.com/document/351355532/Conditions-Generales-des-Ventes
Timestamp: 2020-08-03 10:37:56+00:00

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Conditions Generales des Ventes | Assurance | Facture
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Version n° 17 – à partir du 01.06.2016
CHAPITRE I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOULANGER.COM
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou internet www.boulanger.com.
Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, Boulanger attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 12 et 15 ci-après présentés. Toute passation de commande sur le site www.boulanger.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.boulanger.com sont exprimés en euros
toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont ci-après consultables.
2.2. Boulanger se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur
lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.3. Les produits demeurent la propriété de Boulanger jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter
de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises
retirées ou livrées sont transférés au client.
3.2. Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au 0825.850.850 depuis la France
Métropolitaine (0,15 €uros TTC/min) tous les jours (hors 1 er janvier, 1er mai, 25 décembre) de 8h à 22 heures.
3.4. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, savoir la sélection du
ou des articles choisis par la rubrique " mon panier ", l'identification Client par la rubrique " coordonnées ", les modalité s
et conditions de livraison par la rubrique " livraison ", les modalités de paiement par la rubrique " paiement " et la finalisation de la commande par la rubrique " confirmation ".
3.5. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet
www.boulanger.com. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison…) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur
le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le " double clic " vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Boulanger sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
3.6. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet
d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Boulanger conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande
à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace " mon compte ". Là encore,
Boulanger conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
3.7. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de
livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société Boulanger ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la
livraison/la délivrance.
3.8. La société Boulanger se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait
existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Boulanger ou avec un autre site marchand.
3.9. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions
Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger BOULANGER et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par BOULANGER auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées à son partenaire Oney Tech à des fins d'analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès d’Oney Tech en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique « contact@sellsecure.com » ou à l’adresse postale suivante : Oney Tech – 4/6 Rue Jeanne Maillote - 59110 La Madeleine ».
5.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
5.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le
produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité
définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande conformément à l’article L. 138- 3 du code de la consommation.
- Le paiement s’effectue par financement avec un établissement financier dont Boulanger.com est mandataire exclusif
en opérations de banque et service de paiement, le client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, boulanger.com effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par email. Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à l’adresse donnée par l’établissement financier.
- Le paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 100€ d’achats avec Facily Pay
Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en trois fois ou quatre fois avec votre carte bancaire. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Pour le paiement en 4 fois : le coût du financement est de 2,2% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 108.80€, suivi de 3 mensualités de 100€, coût du financement de 8.80€ au TAEG fixe de 19.61%. Pour le paiement en 3 fois Sans Frais à partir de 100€ d’achat : le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 300€, apport de 100€, puis 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.
Pour le paiement en 4 fois Sans Frais à partir de 250€ d’achat : le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, puis 3 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Facily Pay est une solution de financement d’Oney, marque de Banque Accord. Offre sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 28 981 280€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex 9 – www.banque-accord.fr
- Livraison dans un rayon de 30 kms maximum autour des points de vente BOULANGER : Pour les produits dits "
encombrants ". Après prise de rendez-vous téléphonique avec le Service Clientèle (voir article 16), ces produits sont
livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Cette livraison comprend le dépôt du produit dans la pièce et à l'emplacement souhaités par le destinataire et sa mise en service.
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est- à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (as censeur, code d'accès
Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande. De plus, la mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement ; elle comprend : la vérification du bon fonctionnement ; l'explication de l'utilisation ; la remise de la notice d'emploi et d'entretien en français ; la remise du certificat de garantie du constructeur, s'il existe. L'acheteur qui préfèr e mettre lui-même l'appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. En cas de défauts apparents ou d'absence de notice d'emploi et d'entretien, l'acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l'enlèvement, de la livraison ou de la mise en service.
- Ecrans ≥ 101cm/40'';
- Livraison en France Métropolitaine à l'exclusion de tout autre territoire : Pour les produits non encombrants. Ces
produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les produits sont livrés au seuil de l'habitation, c'est-à-dire à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d'appartement. Cette
livraison n'inclut ni installation ni mise en service.
7.2.1 Les frais d'envoi sont indiqués dans le tableau " délais et coûts de livraison " disponible à l’adresse suivante :
http://www.boulanger.com/info/corporate/conditions-generales-vente/livraison/. 7.2.2 Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine.
7.2.3. Les délais de livraison et d'enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par Boulanger,
laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du Client l'informant notamment
de l'état de sa commande en cours de préparation.
7.3.1. En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai
de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Boulanger se réserve toutefois la faculté de pouvoir
fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.
7.3.2. Boulanger ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai
maximum de livraison est de 30 jours. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Boulanger informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit
avis d'annulation conformément à l’article L. 138-3 du code de la consommation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Boulanger procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
7.3.3. En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le colis
d'un produit " non encombrant " lui sera représenté jusqu'à 3 fois dans un délai ouvré de 10 jours à compter du premier
avis de passage. Le colis d'un produit " encombrant " lui sera représenté une seule fois après qu'un nouveau rendez- vous soit établi avec le Service Clientèle, dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage.
Faute de réception du produit par le Client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, Boulanger se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et Boulanger procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation par le Client, soit [2] réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez Boulanger.
8.1. Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 12 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la
marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client
indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie
sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés
le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle Boulanger.com (à l'adresse suivante : Service Clientèle Boulanger.com, Avenue de la Motte, 59810 LESQUIN) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si le Client n’a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves
8.2. Boulanger s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du
le Client refusera le colis et précisera sur
Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail à www.boulanger.com ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle Boulanger.com, Avenue de la Motte, BP 137, 59810 LESQUIN) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
8.3 Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits
Dans ces mêmes cas, les frais de retour
complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires seront remboursés par Boulanger.
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Boulanger de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné.
- par email sur www.boulanger.com à l’adresse suivante : http://www.boulanger.fr/content/bfr/contact/retour.htm
- par téléphone au 03.20.49.47.90 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) tous les jours (hors 1 er janvier, 1 er mai et 25 décembre) de 8h à 22 heures, en se munissant de son numéro de facture
- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons
d’hygiène ou de protection de la santé (brosses à dents électriques, épilateurs, rasoirs, tondeuses à barbe, casques
intra-auriculaire, etc.)
- les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison (jeux vidéo, jeux PC, DVD, etc.)
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (téléchargements de jeux, de musique, de sonneries de téléphone, développement photos, coffrets cadeau, etc.)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Boulanger, les frais de retour étant à la charge du Client.
SAV BOULANGER.COM Centre de retour Parcolog 2 - Quai 01 256 Boulevard Eugène Thomas 62110 Hénin Beaumont
Pour les articles qui ne peuvent être retournés par le Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), vous trouverez ci-dessous une estimation des frais de retour auprès d’un transporteur de votre choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.
Cette estimation n’engage pas BOULANGER, le prix à payer pour le renvoi de votre article pourra varier en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre article, de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener dans l’entrepôt de BOULANGER.
Barbecue, Parasols chauffants, etc.
Le Client peut également rendre son article dans l’un des magasins BOULANGER aux jours et horaires d’ouverture.
Les chèques-fidélité ou les cartes-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-fidélité ou en cartes-cadeaux sera porté au crédit du compte du client pendant la durée de validité restant à courir du chèque-fidélité ou de la carte- cadeaux.
Toutefois, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Boulanger en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
9.6 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-7 l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site Boulanger.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seul e l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Boulanger.com est strictement interdite.
Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, BOULANGER reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
- vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions.
Reproduction des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil, conformément à l’article L. 211-15 du code de la consommation :
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
Art. L.211-9 du code de la consommation :
" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "
 des produits dont la durée de garantie est précisée sur la fiche produit et sur la facture
 des accessoires soumis à la garantie constructeur.
Soit à l’échéance de la garantie contractuelle soit à la délivrance du produit, selon le type de prestations payantes
En cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur et le constructeur. Par impossibilité de réparation, les Parties entendent impossibilité technique (ex : pièce non disponible), et/ou impossibilité économique (coût de la réparation supérieure à la valeur vénale résiduelle du produit).
Ainsi, lorsque votre appareil est reconnu irréparable, BOULANGER s’engage, selon votre souhait :
soit à remplacer votre appareil par un produit identique (neuf ou
remis à neuf) si cette référence est encore vendue, indépendamment du prix du produit de remplacement au jour du remplacement,
soit à remplacer votre appareil par un produit de substitution (neuf ou remis à neuf) équivalent en terme de fonction, de qualité et de technicité, indépendamment du prix du produit de remplacement au jour du remplacement, . soit à vous indemniser sur la base de la valeur initiale de votre matériel sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1% par mois à compter de sa date d’achat, à valoir sur un appareil de
remplacement acheté chez BOULANGER.
1.Prêt dans les mêmes conditions de la garantie contractuelle.
2. Reprise de l’appareil : A l'expiration de l'extension de garantie portant la garantie contractuelle à 5 ans, et pendant la 6ème et 7ème année, si vous achetez un appareil de remplacement avec souscription d'une extension de garantie d'une durée de 5 ans, Boulanger.com vous proposera de reprendre votre ancien appareil 20% du prix payé, dans la limite toutefois de 20% du prix du nouvel appareil.
. Ce contrat est applicable à tout consommateur tel que défini par les directives européennes, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »
Article L. 211-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
- Ecrans ≥ 101cm/40'';;
B/. Pour les autres appareils, les modalités de mise en œuvre de la garantie, sont :
- Il doit prendre contact avec le Service Clientèle Boulanger au 03.20.49.47.90 du lundi au samedi (hors jours fériés) de
9 à 20 heures, en se munissant de son n° de facture. Selon la marque, la nature et la localisation du produit, le Service
Clientèle décidera à sa convenance, et ce uniquement si le Client ne souhaite pas ou ne peut pas rapporter le produit au pôle Services magasin, de :
- soit de demander au Client de déposer le produit dans une station technique agréée située à proximité du lieu de localisation du produit ;
- soit de demander au Client de retourner le produit au Centre de retour BOULANGER de Hénin Beaumont dont
l'adresse sera transmise au Client par message électronique. En ce cas, les frais de port resteront à la charge du Client
mais les frais de réexpédition seront supportés par Boulanger.
a) L'application de la garantie contractuelle et de l'extension de garantie est subordonnée à la présentation à chaque
intervention du numéro de la facture (justifiant pour l'extension de garantie, sa souscription et son paiement), et à la
communication du n° de série de l'appareil.
b) Tous les dépannages, et toutes les interventions quelles qu'elles soient, doivent être sollicités auprès du Service
Clientèle Boulanger.com au 03.20.49.47.90 et être effectués par les SAV Boulanger sous peines de nullité des garanties. Notamment l'appareil ne devra pas être ouvert par un tiers au SAV Boulanger, la bande de garantie faisant foi.
d) Dans le cas d'un déménagement hors rayon d’intervention, nous remboursons l'extension de garantie sous déduction
de 15 % pour frais de dossier, au prorata des mois échus après remise à nos services de l'original de la facture et d'un justificatif de domicile.
- Le remplacement des accessoires (tels que : filtres, brosse et flexible d’aspirateur, …), le remplacement des batteries, ampoules, tubes et lampes de rétroprojecteur et vidéoprojecteur, …. et toutes pièces de présentation n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil.
- Les dommages résultant d'une oxydation (ex. téléphone portable, caméscope, appareil photo numérique,
(*) Voir la notice d'emploi et d'entretien et les conditions d'application de la garantie contractuelle et du service après - vente.
Article 13. CONTRAT D'ASSURANCE VOL ET CASSE
Annexe à l’article A. 112-1 Document d’information pour l’exercice du droit de renonciation mentionné à l’article L.112-10 du code des assurances.
« Vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des risques garantis par le nouveau contrat.
L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de 30 jours à compter de votre renonciation.
Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat ».
Réf : EQ/EG/0598 du 19/11/2015
Contrat d’assurance AC 484644 souscrit par BOULANGER SA au capital de 36 649 970€ siège social sis Avenue de la Motte 59810 Lesquin – RCS Lille métropole n°347 384 570 au nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société Cap Boulanger Holding SNC (siège social : Avenue de la Motte 59810 Lesquin, RCS LILLE n° 349 210 237) et de la société Cap Boulanger SCS (siège social : Avenue de la Motte 59810 Lesquin, RCS LILLE n° 392 327 807) et ses filiales, par l’intermédiaire de la société de courtage d’assurances « EGA INNOSERVE » Résidence Elysée, 517, Avenue de la République 59700 Marcq en Baroeul - SARL au capital de
20 000 € - siège social : 17 rue Saint Henri 59110 La Madeleine RCS LILLE B445 293 947 (garantie financière et
assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des
Assurances) immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 022 938, auprès de L’Équité, SA au capital de 22 469 320 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - 572 084 697 RCS Paris. Siège Social : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026. Le gestionnaire des prélèvements pour le compte de L'EQUITE est ATM, SARL de courtage en assurance au capital de 200 000 € - RCS Le Mans 441 989 795 - siège social 5 rue Carnot, BP 80156, 72303 SABLE Cedex - Adresse postale et Centre de gestion : 49 Avenue du Grésillé, CS 70440, 49004 ANGERS Cedex 01 - inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N°07 026 312. L’EQUITE, ATM Assurances et EGA INNOSERVE sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) –
61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09.
Option A : Dommage et vol caractérisé de l’Appareil garanti.
Option B : Bris d’écran de l’ordinateur portable.
L’option souscrite est mentionnée sur la commande ou sur la facture d’achat délivrée par le magasin Boulanger ou le site internet www.boulanger.com et validée par le montant de la cotisation y figurant.
Seule la facture d’achat de l’Appareil garanti fait foi de la souscription de l’assurance et de l’option choisie par le client.
Adhérent / Assuré : Personne physique ou morale résidant habituellement en France et propriétaire ou utilisateur de l’Appareil garanti avec le consentement de l’Adhérent et ayant effectué son achat en magasin Boulanger ou sur le site internet www.boulanger.com
Appareil garanti : Appareil acheté dans une enseigne Boulanger ou sur le site internet www.boulanger.com désigné sur la facture d’achat (type, modèle et références).
Avoir : Document édité et remis par Boulanger à l’Assuré suite à un sinistre total pris en charge par le présent contrat. Son montant sera égal à la valeur d’achat TTC (remise déduite) de l’Appareil garanti au jour du sinistre et sera à valoir sur l’achat d’un produit de remplacement de même fonction.
La durée de validité de l’Avoir est de 3 mois maximum à compter de sa date d’édition, à défaut d’utilisation dans ce délai, l’avoir délivré ne sera plus valable mais pourra donner lieu à renouvellement. Il devra être utilisé en une seule fois sur présentation en caisse dans un magasin de l’enseigne Boulanger au choix de l’Adhérent/Assuré. Tout ou partie de l’Avoir non utilisé sera perdu et ne pourra donner lieu à un remboursement en espèces totalement ou partiellement.
- lorsque le coût de remise en état suite à un dommage, pris en charge par le présent contrat, est supérieur au prix d’achat TTC de l’Appareil garanti au jour du sinistre.
Remise : diminution de prix accordée sur l’achat de l’Appareil par l’enseigne Boulanger.
Carte SIM : La carte délivrée au titre du contrat d’abonnement auprès de l’Opérateur de l’Assuré et utilisée pour le fonctionnement de l’Appareil garanti lorsque celui-ci est un téléphone mobile.
Carte USIM : La carte délivrée au titre du contrat d’abonnement auprès de l’Opérateur de l’Assuré et utilisée pour le fonctionnement de l’Appareil garanti lorsque celui-ci est un téléphone mobile, un ordinateur portable ou une tablette.
Dommage : Toute détérioration ou toute destruction extérieurement visible, nuisant au bon fonctionnement de l’Appareil garanti.
Bris d’écran d’ordinateur portable : Toute détérioration ou toute destruction extérieurement visible de l’écran de l’ordinateur portable, nuisant à son bon fonctionnement.
Vol caractérisé : Soustraction frauduleuse de l’appareil garanti commise avec Agression de l’Assuré ou avec Effraction d’un local immobilier clos et fermé à clé ou d’un véhicule motorisé terrestre à 4 (quatre) roues.
- Vol avec Agression : Tout vol avec violence ou menace physique ou verbale, exercée volontairement par un Tiers en vue de déposséder l’Assuré de l’Appareil garanti.
- Vol avec Effraction : Tout vol avec forcement, dégradation, destruction d’un dispositif de fermeture ou action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.
Négligence : Défaut de précaution, de prudence ou de vigilance qui a facilité ou est à l’origine d’un vol ou d’un dommage matériel. Constitue notamment une négligence au sens du contrat le fait de laisser l’Appareil garanti :
- à un endroit où il n’est pas à l’abri de tout risque prévisible de vol, de chute ou de détérioration,
- ou à l’extérieur, sous l’influence des intempéries climatiques,
- ou posé sur le sol, sur le bord d’un évier, sur le rebord d’une fenêtre, sur un siège.
Tiers : Toute personne autre que l’Assuré ou l’Adhérent, leur conjoint ou leur concubin, le partenaire lié par un PACS, leurs ascendants ou descendants, leurs préposés lorsque l’Assuré ou l’Adhérent est une personne morale.
2 OBJET ET LIMITES DE GARANTIES
Les garanties couvrent, pour l’Appareil garanti, les sinistres, dommages et prestations suivants, dans les limites ci-après définies :
- En cas de Dommage : la garantie couvre la réparation de l’Appareil garanti. Si le coût de réparation dépasse la
valeur d’achat TTC (remise déduite) de l’Appareil garanti au jour du sinistre, l’Assuré bénéficiera d’un remboursement sous la forme d’un Avoir à utiliser en une seule fois dans les 3 mois qui suivent sa date d’édition, à défaut d’utilisation dans ce délai, l’avoir délivré ne sera plus valable mais pourra donner lieu à renouvellement.
- En cas de Vol caractérisé de l’Appareil garanti commis avec Agression de l’Assuré ou avec Effraction d’un local
immobilier clos et fermé à clé ou d’un véhicule motorisé terrestre à 4 (quatre) roues, et selon les modalités stipulées à l’article 1- Définitions - : L’Assuré bénéficiera d’un remboursement sous la forme d’un Avoir à utiliser en une seule fois dans les 3 mois qui suivent sa date d’édition, à défaut d’utilisation dans ce délai, l’avoir délivré ne sera plus valable mais pourra donner lieu à renouvellement. Il devra être utilisé en une seule fois sur présentation en caisse. Tout ou partie de l’Avoir non utilisé sera perdu et ne pourra donner lieu à un remboursement en espèces totalement ou partiellement.
Les garanties dommage et vol sont limitées par sinistre au prix d’achat TTC (remise déduite) de l’Appareil garanti au jour du sinistre.
La garantie est limitée à un seul sinistre total (Dommage et vol), à la suite de quoi le contrat prend automatiquement fin et l’intégralité de la cotisation de la première année d’assurance reste acquise à l’Assureur (voir article 8).
- Utilisation frauduleuse de la Carte SIM ou USIM en cas de Vol caractérisé de l’Appareil garanti commis avec
Agression de l’Assuré ou avec Effraction d’un local immobilier clos et fermé à clé ou d’un véhicule motorisé
: La garantie couvre le
terrestre à 4 (quatre) roues, et selon les modalités stipulées à l’article 1 - Définitions -
remboursement du prix des communications effectuées frauduleusement par un Tiers entre l’heure du vol telle que déclarée dans le dépôt de plainte du Vol caractérisé et l’enregistrement de la mise en opposition de la Carte
SIM ou USIM auprès de l’opérateur concerné, dans la limite de 500 euros par sinistre et par année d’adhésion, pour les seules communications frauduleuses effectuées dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la date du Vol caractérisé.
- Frais de remplacement de la Carte SIM ou USIM en cas de Vol caractérisé de l’Appareil garanti, commis avec
Agression de l’Assuré ou avec Effraction d’un local immobilier clos et fermé à clé ou d’un véhicule motorisé terrestre à 4 (quatre) roues, et selon les modalités stipulées à l’article 1 - Définitions - : La garantie couvre le remboursement des frais de remplacement d’une nouvelle Carte SIM ou USIM dans la limite de 25€ par sinistre.
Option B : Garantie bris d’écran d’ordinateur portable
Suite à un dommage, la garantie couvre la réparation de l’écran de l’ordinateur portable garanti, dans la limite du prix d’achat TTC (remise déduite) de l’Appareil garanti au jour du sinistre.
3 EXCLUSIONS DES GARANTIES DES OPTIONS A ET B
- LE VOL COMMIS SANS AGRESSION DE L’ASSURE OU SANS EFFRACTION.
- LE VOL COMMIS DANS DES VESTIAIRES, CASIERS, TIROIRS, TENTES ET CARAVANES, MEME AVEC EFFRACTION.
- L’OUBLI,
L’ADHERENT/ASSURE, LA DISPARITION DE L’APPAREIL GARANTI.
- LE VOL DANS UN VEHICULE AUTRE QU’UN VEHICULE MOTORISE TERRESTRE A 4 (QUATRE) ROUES.
- LE VOL DANS UN VEHICULE MOTORISE TERRESTRE A 4 (QUATRE) ROUES ENTRE 22H00 ET 7H00 EN STATIONNEMENT.
- LES PANNES, DEFAILLANCES OU DEFAUTS, IMPUTABLES A DES CAUSES D’ORIGINE INTERNE, VICES CACHES, OU LIES A L’USURE OU A L’OXYDATION.
- LES DOMMAGES CAUSES AUX PARTIES EXTERIEURES DE L’APPAREIL GARANTI NE NUISANT PAS AU BON FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI, TELS QUE LES RAYURES, LES ECAILLURES, LES EGRATIGNURES.
D’ENTRETIEN FIGURANT DANS LA NOTICE DU CONSTRUCTEUR.
- LES FRAIS DE DEVIS SUIVIS OU NON DE REPARATION, ENGAGES DIRECTEMENT PAR L’ASSURE SANS L’ACCORD DE BOULANGER SA.
- LES FRAIS DE REPARATION ENGAGES SANS ACCORD PREALABLE OU RELATIFS A L’INTERVENTION D’UN SERVICE APRES-VENTE NON AGREE PAR BOULANGER SA.
- LES ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES (KIT MAINS LIBRES AUTRE QUE CELUI FOURNI AVEC
L’APPAREIL D’ORIGINE, CHARGEUR, BATTERIE, CARTES ADDITIONNELLES, CABLES ET PLUS
GENERALEMENT TOUS ACCESSOIRES CONNEXES A L’APPAREIL GARANTI).
- LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L’ASSURE, DE L’ADHERENT, OU DE TOUTE PERSONNE AUTRE QU’UN TIERS.
- LES PREJUDICES OU PERTES FINANCIERES SUBIS PAR L’ADHERENT OU L’ASSURE PENDANT OU SUITE A UN DOMMAGE OU A UN VOL DE L’APPAREIL GARANTI.
- LES PERTES OU DOMMAGES DE DONNEES OU DE LOGICIELS, CONSECUTIFS AU DOMMAGE OU AU VOL DE L’APPAREIL GARANTI.
EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE « BRIS D’ECRAN » :
- LES DOMMAGES CAUSES A D’AUTRES PARTIES DE L’ORDINATEUR QUE L’ECRAN.
- LE VOL DE L’APPAREIL GARANTI.
- LES DOMMAGES POUR LESQUELS L’ASSURE EST DANS L’INCAPACITE DE FOURNIR LA TOTALITE DE L’APPAREIL GARANTI.
4 EN CAS DE SINISTRE
Sous peine de non-garantie (sauf cas fortuit ou force majeure) dans la mesure où le manquement causerait un préjudice à l’Assureur, l’Adhérent/l’Assuré doit déclarer le sinistre dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les 5 (cinq) jours suivant la date de la connaissance de celui-ci par courrier ou par e-mail à :
BOULANGER SA - Assurance vol et casse
Avenue de la Motte - 59810 LESQUIN
Tél n° 03 20 49 14 31
E-mail : volcasse@boulanger.com
Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Adhérent/l’Assuré doit respecter les dispositions ci-après définies :
POUR LES CONTRATS DONT LE PAIEMENT EST MENSUEL, EN CAS DE SURVENANCE D’UN SINISTRE PRIS EN CHARGE PAR LE PRESENT CONTRAT AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE, IL SERA DEMANDE A L’ADHERENT DE SOLDER LA PRIME ANNUELLE RESTANT DUE PREALABLEMENT AU REMBOURSEMENT DU SINISTRE.
- Faire le plus rapidement possible, et dès la connaissance du sinistre, un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes dans lequel doivent être mentionnés le vol de l’Appareil garanti, les circonstances du vol, ainsi que les références de l’Appareil garanti (marque, modèle, numéro de série, n° IMEI),
- En cas de vol du téléphone mobile ou d’un ordinateur portable ou tablette fonctionnant avec une carte SIM ou USIM : mettre en opposition, dès la connaissance du sinistre, la Carte SIM ou USIM et le numéro IMEI ou le numéro de série auprès de l’Opérateur concerné.
Adresser à Boulanger SA les pièces justificatives suivantes :
. Copie de la facture d’achat ou N° de compte client sur lequel la facture a été mise à disposition, mentionnant les références du bien garanti, l’adhésion à l’assurance et le paiement de la cotisation d’assurance.
La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du sinistre.
Le récépissé du dépôt de plainte pour vol par agression ou effraction auprès des autorités compétentes.
. La lettre de mise en opposition de la carte SIM ou USIM et du numéro IMEI ou du numéro de série de l’Appareil auprès de l’Opérateur.
La copie de la lettre émanant de l’Opérateur confirmant la mise hors service de la carte SIM ou USIM.
En cas de vol par agression : un certificat médical ou un témoignage.
. En cas de vol par effraction : la preuve de l’effraction (déclaration de sinistre à l’assureur Habitation ou Automobile, copie de la facture de remplacement des clés et des serrures).
. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM : la copie du contrat d’abonnement souscrit auprès de
l’Opérateur ainsi que la facture détaillée attestant le montant des communications effectuées de façon frauduleuse par un Tiers, ou le ticket de caisse (voire le relevé bancaire) lié à l’achat de la dernière recharge, pour les Appareils garantis sans abonnement.
En cas de Dommage (y compris bris d’écran d’ordinateur portable) :
. La copie de la facture d’achat ou N° de compte client sur lequel la facture a été mise à disposition, mentionnant les références du bien garanti, l’adhésion à l’assurance et le paiement de la cotisation d’assurance.
. La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du sinistre.
Uniquement sur instruction(s) de Boulanger, déposer l’Appareil garanti au SAV du magasin Boulanger.
A réception de la déclaration, Boulanger communique une référence de dossier Sinistre, référence à rappeler dans chaque correspondance.
Si de mauvaise foi, l’Adhérent / l’Assuré utilise des documents inexacts comme justificatifs, use de moyens frauduleux ou fait des déclarations inexactes ou incomplètes, les garanties du contrat d’assurance ne seront pas
L’Assureur se réserve dans de tels cas, le droit d’exercer des poursuites judiciaires devant les juridictions
5.1. Contrats souscrits pour une durée ferme de 12 mois.
La cotisation globale est définie selon l’option choisie. Elle est due par le Souscripteur.
La cotisation est payée en une seule fois, à la souscription de l’adhésion. Son montant est indiqué sur la facture d’achat de l’Appareil garanti, valant avis d'échéance et attestant du règlement de la cotisation. La cotisation totale est due par le souscripteur. Le paiement et l'encaissement de cotisations inexactes ou partielles ne sauraient valoir délivrance ou maintien des garanties.
5.2. Contrats souscrits pour une durée ferme de 60 mois.
Le montant de la cotisation totale est indiqué sur la facture d’achat. Le paiement de la cotisation est fractionné par périodicité mensuelle et par prélèvement automatique sur le compte bancaire désigné à cet effet.
Lorsqu'il est prévu un règlement de la cotisation de manière fractionnée conformément au 5.2 ci-dessus, le fractionnement cessera dès qu’une fraction de prime sera impayée ou, en cas de prélèvement, dès qu'un prélèvement sera refusé par l’établissement bancaire de l’Adhérent.
L’intégralité de la cotisation de l'année d'assurance en cours, déduction faite des fractions de cotisation déjà réglées, sera alors immédiatement exigible.
En cas de non-paiement de tout ou partie de la cotisation annuelle ou mensuelle 10 (dix) jours après son échéance, une mise en demeure pourra être envoyée à l’Adhérent. Faute de règlement de la prime impayée dans les 30 (trente) jours de l’envoi de cette mise en demeure, les garanties seront suspendues. Si le paiement intervient dans les 10 (dix) jours de cette suspension, les garanties reprendront le lendemain midi du paiement. A défaut, le contrat sera résilié 10 (dix) jours après la date de suspension des garanties (article L. 113-3 du Code des Assurances). Tout incident de paiement entraînera, outre la mise en demeure de l’Adhérent et le recouvrement de la cotisation, la perception de frais de recouvrement de 6 (six) euros à régler par l’Adhérent.
6 EFFET ET DURÉE DES GARANTIES
Le présent contrat est conclu selon le choix de l’Adhérent, mentionné sur la facture d’achat de l’Appareil garanti :
- Soit pour une durée ferme de 60 mois, non renouvelable. Dans ce cas, après les 12 premiers mois de son contrat, l’Adhérent peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve du respect des conditions de l’article 8 ci-après.
Les garanties prennent effet à compter de la date de délivrance de l’Appareil garanti et sous réserve du règlement de la cotisation ou, en cas de paiement fractionné, de la première cotisation.
7 TERRITORIALITE
8 CESSATION DES GARANTIES
- A l’expiration de la période de validité des garanties telle que définie par l’article 6 « Effet et durée des garanties »,
- A tout moment, sur demande de l’assuré, à partir du 13 ème mois à compter de la date d’effet du contrat souscrit pour une durée ferme de 60 mois et dont la cotisation est payée mensuellement.
- En cas de disparition ou de destruction totale de l’Appareil garanti n’entraînant pas la mise en jeu des garanties. Dans ce cas, il sera remboursé à l’assuré la portion de cotisation payée d’avance et correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a plus couru
Suite à un sinistre pris en charge par le présent contrat. L’intégralité de la cotisation de la première année d’assurance restera acquise à l’assureur.
Toutes demandes de renseignements, précisions complémentaires ou déclarations de sinistre devront être faites à Boulanger SA dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 4.
9.2 Déclaration de risque :
Conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances : Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connus de l’assuré l’expose à des sanctions telles que la nullité du contrat ou la réduction de l’indemnité.
9.3 Loi applicable – tribunaux compétents :
9.4 Langue utilisée :
9.5 Subrogation :
Conformément à l’article L121-12 du Code des Assurances, l’Assureur est subrogé, jusqu’à concurrence des indemnités versées par lui, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers responsables du sinistre.
9.6 Pluralité d’assurances :
Dans ces limites, vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix. Quand elles sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l’article L121-3 du code des assurances (nullité du contrat plus dommages et intérêts) sont applicables.
9.7 Prescription :
"Article L 114 – 1
1. En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en
2. En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré
Article L 114 – 2
Article L 114 – 3
9.8 Réclamations et procédures de médiation :
Pour toute réclamation relative à la gestion de votre contrat, vos cotisations ou encore vos sinistres, adressez- vous prioritairement à BOULANGER SA qui est en mesure de vous fournir toutes informations et explications.
Si vous ne recevez pas une réponse satisfaisante, vous pouvez adresser votre réclamation écrite (mentionnant les références du dossier concerné et accompagnée d'une copie des éventuelles pièces justificatives) à :
L’Equité – Cellule Qualité - 75433 PARIS Cedex 09.
Si un litige persiste entre nous après examen de votre demande par notre service réclamations, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance, en écrivant à M. le Médiateur de l'Assurance -TSA 50110 - 75441 Paris Cedex
9.9 Informatique et liberté (loi modifiée du 8 janvier 1978) :
Dans le cadre de la relation d’assurance, BOULANGER est amené à recueillir auprès de vous des données personnelles protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Ces données personnelles sont principalement utilisées pour les finalités suivantes: gestion de la relation d’assurance.
- à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’EQUITE.
Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. L’ensemble de ces données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions et limites définies par les articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de l’EQUITE, en écrivant à l’adresse suivante :
L’Equité Direction de la Conformité-75433 PARIS cedex 09 et/ou à BOULANGER, Assurance Vol et Casse – Avenue de la Motte 59810 LESQUIN.
9.10 Démarchage en assurances : faculté de renonciation (Article L112-9 du Code des Assurances)
Conformément aux termes de l’article L 112-9 du Code des Assurances, toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être adressée à l’assureur conseil dont dépend le contrat ou au siège social de la Compagnie. Toute lettre recommandée adressée à une entité juridique autre sera dépourvue de tout effet.
La Garantie "Remboursement par Avoir" pour micro-ordinateur comprend les prestations d'extension de garantie dans leur étendue et leur durée, l'assistance téléphonique ainsi que l'intervention à domicile, dans les conditions définies ci- après. Seuls la mention "Garantie Remboursement par Avoir" et son tarif correspondant, mentionnés sur la facture du Client, font foi de la souscription de la présente garantie.
- Le moniteur écran plat acheté en même temps et objet d'une même facture que le micro-ordinateur défini ci-dessus,
dénommé "l'écran" (voir les conditions spécifiques à l'article 14.1.2 ci-dessous). Panne : Problème d'origine interne, constaté par Boulanger, entravant le bon fonctionnement du micro-ordinateur et nécessitant le remplacement d'une ou plusieurs pièces détachées (sous réserves des exclusions reprises à l'article 14.1.6 ci-après). Remboursement du micro-ordinateur : Avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le client lors de l'achat du micro-ordinateur faisant l'objet de la présente garantie. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un micro-ordinateur de remplacement.
- La souscription de la garantie couvre le remboursement, par Avoir, du micro-ordinateur garanti, en cas de panne
constatée par Boulanger. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un micro-ordinateur de remplacement dans un délai
maximum de 3 mois à compter de sa délivrance.
- En cas de panne de l'écran acheté en même temps que le micro-ordinateur fixe, Boulanger procèdera, à sa
convenance, à sa réparation ou à son remplacement, et cela pendant toute la durée de la présente garantie.
En aucun cas, la panne de l'écran d'un micro-ordinateur fixe ne donne droit à un remboursement par Avoir dudit micro- ordinateur, objet de la présente garantie.
- Si le prix du micro-ordinateur de remplacement choisi par le client est supérieur au montant de l'Avoir, le client devra
payer la différence, par tout moyen de paiement accepté par Boulanger. Si le nouveau micro-ordinateur devait, lui aussi, être remboursé suite à panne, le nouvel Avoir émis serait plafonné au prix du micro-ordinateur initial, objet de la
souscription de la présente garantie.
- Sur demande écrite du client, le micro-ordinateur pourra être réparé plutôt que remboursé par Avoir, à la condition que
la réparation s'avère techniquement possible et économiquement raisonnable (c'est-à-dire, coût de la réparation inférieur à la valeur vénale résiduelle du micro-ordinateur) pour les services Boulanger et à la condition que la panne entre bien dans le cadre de la garantie sous réserve des exclusions reprises à l'article 14.1.6.
- Effet et durée des garanties
- Lors de l'achat de son micro-ordinateur, le client a le choix de la durée de la garantie "Remboursement par Avoir". Elle peut être de 2 ans ou 3 ans au total et prend effet dès le jour de la délivrance du micro-ordinateur, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante. La souscription de la présente garantie doit donc se faire au moment de l'achat du micro-ordinateur.
- La durée de la garantie, 2 ans ou 3 ans, choisie par le client au moment de la souscription, ne pourra être prolongée
au delà des 2 ans ou 3 ans, à compter de la délivrance du premier micro-ordinateur ayant fait l'objet de la souscription de la présente garantie.
La garantie permet un accès à l'assistance téléphonique Boulanger pendant 2 ans ou 3 ans, selon la durée de garantie choisie par le client au moment de la souscription. Le numéro d'appel ainsi que le numéro de contrat d'assistance figurent sur la facture du client. La prestation couvre :
- le pré-diagnostic en cas de panne d'un appareil garanti. Aucune prestation de nature à résoudre un problème de
logiciels (sauf ceux achetés et installés par Boulanger) ou de fichier de données n'est couverte par le présent contrat. En cas de panne d'un appareil garanti, l'appel à l'assistance téléphonique est obligatoire avant toute autre action. Tous les accessoires et périphériques achetés chez Boulanger pendant la période de validité de la présente garantie bénéficient de l'assistance téléphonique s'ils sont installés par Boulanger. Ce service d'assistance est disponible 7 jours sur 7 (sauf jours fériés) de 8 h à 22 h du lundi au samedi et de 10 h à 20 h le dimanche.
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive. - Les dommages résultant de négligences, d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les dommages résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, la tempête, le vandalisme. - Les dommages causés aux écrans de micro-ordinateur portables dus à une négligence,
inattention ou imprudence.
- Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à une panne du micro-ordinateur (détérioration ou perte
de données ou programmes, trouble de jouissance,
- Le remplacement des consommables (batteries du micro-ordinateur portable,
constructeur sont applicables.
- Les dommages aux accessoires (alimentation-chargeur du micro-ordinateur portable,
dispositions du constructeur sont applicables.
- Les dommages consécutifs à des interventions effectuées par le client lui-même ou par du personnel autre
que Boulanger ou à l'utilisation de fournitures non agréées par Boulanger ou par le constructeur.
- Les dysfonctionnements causés dans un réseau par le micro-ordinateur, objet de la présente garantie.
- la garantie légale (art. L.211-1 et suivants du code de la consommation et art.1641 et suivants du code civil)
1- à effectuer régulièrement la sauvegarde de ses fichiers sur des supports annexes (DVD, disque-dur externe,
Boulanger ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la destruction et/ou détérioration éventuelle de fichiers ou perte de programmes au cours des prestations visées dans le présent contrat. Le transfert des données entre le micro-ordinateur en panne et le nouveau micro-ordinateur reste à la charge du client. 2- à garder pendant toute la durée de la garantie les manuels, CD-ROM et DVD livrés d'origine lors de l'achat, notamment ceux contenant le système d'exploitation. Le client s'engage à effectuer lui-même, dès la première utilisation, une sauvegarde de son système d'exploitation si celui-ci n'a pas été livré d'origine sur un support annexe.
- En cas d'impossibilité de dépannage par téléphone, l'Assistance téléphonique missionnera un technicien qui prendra
rendez-vous avec le client pour vérifier l'existence de la panne.
Seules les dispositions du
). Seules les
- En cas de disparition ou destruction totale du micro-ordinateur n'entraînant pas la mise en jeu de la garantie
"Remboursement par Avoir".
- En cas de demande écrite du client suite à son déménagement hors rayon d’intervention. Dans ce cas, Boulanger
remboursera la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de
dossier. Pour ce faire, le client remettra sa facture d'achat et un justificatif de domicile.
- Dans le cas où le client souhaite souscrire une nouvelle garantie "Remboursement par Avoir" sur le micro-ordinateur
obtenu par Avoir dans le cadre de la présente garantie, il pourra mettre fin à ladite garantie en cours. Il devra à cet effet adresser sa demande écrite à Boulanger accompagnée de sa facture d'achat d'origine et de la nouvelle facture. Boulanger lui remboursera alors la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier.
Lors de l'achat simultané d'un périphérique externe (uniquement multifonction, imprimante ou scanner), d'un micro- ordinateur et d'une garantie "Remboursement par Avoir", le client a la possibilité de souscrire à des conditions tarifaires préférentielles, pour ce périphérique, une extension de garantie d'une durée totale de 2 ans ou 3 ans, égale à la durée de la présente garantie. En cas de panne du périphérique, Boulanger procèdera, à sa convenance, à sa réparation ou à son remplacement pendant toute la durée de la présente garantie. Le remplacement se fera par un périphérique identique ou équivalent, voire supérieur, en terme de fonction et de technicité, indépendamment de son prix. En aucun cas, la panne du périphérique ne donne droit à un remboursement par Avoir du micro-ordinateur, objet de la présente garantie. L' "option Périphérique" donne accès à l'Assistance téléphonique et à l'intervention à domicile pendant la durée choisie
et dans les conditions décrites aux articles 14.1.4 et 14.1.9.
La Garantie "Remboursement par Avoir" pour téléviseur à écran plat comprend les prestations d'extension de garantie dans leur étendue et leur durée, l'assistance téléphonique ainsi que la reprise de l'appareil en 6è et 7è années, dans les conditions définies ci-après. Seuls la mention "Garantie Remboursement par Avoir" et son tarif correspondant, mentionnés sur la facture du Client, font foi de la souscription de la présente garantie.
14.2.1- Définitions Appareil garanti : téléviseur à écran LCD ou téléviseur à écran Plasma, dénommé "le téléviseur" pour lequel le client a souscrit la garantie "Remboursement par Avoir" et dont la garantie contractuelle, au moment de l'achat, est égale ou supérieure à 2 ans. Panne : Problème d'origine interne, constaté par Boulanger, entravant le bon fonctionnement du téléviseur et nécessitant le remplacement d'une ou plusieurs pièces détachées. Certains éléments consomptibles, comme par exemple les fusibles, ne sont pas considérés comme pièces détachées (voir art.14.2.7: Exclusions de la garantie "Remboursement par Avoir"). Remboursement de l'appareil : Avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le client lors de l'achat du téléviseur faisant l'objet de la présente garantie. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un téléviseur de remplacement.
- Les interventions ne nécessitant pas le remplacement de pièce détachée (exemple : soudure) sont prises en charge
par par la présente garantie sans pour autant donner droit à un remboursement par Avoir du téléviseur et sous réserves des exclusions reprises à l'article 14.2.7 ci-après.
- Si le prix du téléviseur de remplacement choisi par le client est supérieur au montant de l'Avoir, le client devra payer la différence, par tout moyen de paiement accepté par Boulanger. Si le nouveau téléviseur devait, lui aussi, être remboursé
par Avoir suite à panne, le nouvel Avoir émis serait plafonné au prix du téléviseur initial, objet de la souscription de la présente garantie.
- Sur demande écrite du client, le téléviseur pourra être réparé plutôt que remboursé par Avoir, à la condition que la
réparation s'avère techniquement possible et économiquement raisonnable (c'est-à-dire, coût de la réparation inférieur à
la valeur vénale résiduelle du téléviseur) pour les services Boulanger et à la condition que la panne entre bien dans le
cadre de la garantie sous réserve des exclusions reprises à l'article 14.2.7.
- le pré-diagnostic en cas de panne. En cas de panne, l'appel à l'assistance téléphonique est obligatoire avant
toute autre action. Ce service d'assistance est disponible 7 jours sur 7 (sauf jours fériés) de 8 h à 22 h du lundi au samedi et de 10 h à 20 h
A l'expiration de la période de garantie de 5 ans et pendant 2 ans, si le client achète un appareil de remplacement avec
souscription d'une nouvelle garantie, Boulanger lui proposera de reprendre son téléviseur pour 20% de sa valeur (prix
payé), dans la limite toutefois de 20% du prix du nouveau téléviseur.
- Les pannes dues à l'antenne ou à une mauvaise réception, les erreurs de branchements ou de mise en
- Les dommages résultant d'une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l'incendie, la tempête, le
vandalisme. - Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à une panne du téléviseur (trouble de jouissance ) Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer :
- Le client doit obligatoirement appeler l'Assistance téléphonique Boulanger au numéro repris sur sa facture et
lui communiquer son numéro de contrat de garantie également repris sur sa facture.
- Dans le cas où le client souhaite souscrire une nouvelle garantie "Remboursement par Avoir" sur le téléviseur obtenu
par Avoir dans le cadre de la présente garantie, il pourra mettre fin à ladite garantie en cours. Il devra à cet effet adresser sa demande écrite à Boulanger accompagnée de sa facture d'achat d'origine et de la nouvelle facture. Boulanger lui remboursera alors la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier.
La Garantie "Remboursement par Avoir" pour téléviseur à écran plat comprend la prestation d'extension de garantie dont les conditions d'étendue et de durée sont définies ci-après. Seuls la mention "Garantie Remboursement par Avoir" et son tarif correspondant, mentionnés sur la facture du Client, font foi de la souscription de la présente garantie.
14.3.1- Définitions Appareil garanti : Appareil garanti : téléviseur à écran LCD ou téléviseur à écran Plasma, dénommé "le téléviseur" pour lequel le client a souscrit la garantie "Remboursement par Avoir" et dont la garantie contractuelle, au moment de l'achat, est égale à 1 an. Panne : Problème d'origine interne, constaté par Boulanger, entravant le bon fonctionnement du téléviseur et nécessitant le remplacement d'une ou plusieurs pièces détachées. Certains éléments consomptibles, comme par exemple les fusibles, ne sont pas considérés comme pièces détachées (voir art. 14.3.5 : Exclusions de la garantie "Remboursement par Avoir"). Remboursement de l'appareil : Avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le client lors de l'achat du téléviseur faisant l'objet de la présente garantie. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un téléviseur de remplacement.
- La souscription de la garantie couvre le remboursement, par Avoir, du téléviseur garanti, en cas de panne constatée
par Boulanger. Cet Avoir est à valoir sur l'achat d'un téléviseur de remplacement dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa délivrance.
par le présent contrat sans pour autant donner droit à un remboursement par Avoir du téléviseur et sous réserves des
exclusions reprises à l'article 14.3.5 ci-après.
- L'Avoir doit être utilisé en une seule fois. Tout ou partie de l'Avoir non utilisé sera perdu et ne pourra donner lieu à un
- L'application de la garantie est subordonnée à la présentation de la facture d'achat et à la communication du numéro
de série de l'appareil par le client.
réparation s'avère techniquement possible et économiquement raisonnable (c'est-à-dire, coût de la réparation inférieur à la valeur vénale résiduelle du téléviseur) pour les services Boulanger et à la condition que la panne entre bien dans le cadre de la garantie sous réserve des exclusions reprises à l'article 14.3.5.
14.3.3.1- La durée de la garantie est de 3 ans au total et prend effet dès le jour de la délivrance du téléviseur, sous
réserve du paiement de la cotisation correspondante. La souscription de la présente garantie doit donc se faire au moment de l'achat du téléviseur. 14.3.3.2- En cas de remboursement par Avoir du téléviseur suite à panne, la durée de garantie restant à courir sera reportée sur le téléviseur de remplacement choisi par le client. 14.3.3.3- La durée de garantie ne pourra être prolongée au delà de 3 ans à compter de la délivrance du premier téléviseur ayant fait l'objet de la souscription de la présente garantie. 14.3.3.4- A compter du remboursement par Avoir du téléviseur, le client dispose de 3 mois maximum pour choisir son nouveau téléviseur sans que ce délai ne puisse prolonger la durée de la présente garantie.
lui communiquer son numéro de contrat de garantie également repris sur sa facture. L'Assistance téléphonique est disponible 7 jours sur 7 (sauf jours fériés) de 8 h à 22 h du lundi au samedi et de 10 h à
20 h le dimanche.
- Si la panne est constatée, le technicien préviendra les services Boulanger afin qu'un Avoir soit mis le plus rapidement
possible à la disposition du client.
La présente garantie "Remboursement par Avoir" s'applique sans frais de déplacement pour les déplacements réalisés en France métropolitaine, Corse comprise, excepté les îles non reliées au continent par un pont ou un tunnel. Dans ce cas le Client doit déposer son appareil garanti au point SAV du magasin Boulanger de son choix
remboursera la cotisation perçue au prorata temporis des mois restant à couvrir, déduction faite de 15% pour frais de dossier. Pour ce faire, le client remettra sa facture d'achat et un justificatif de domicile.
La responsabilité de Boulanger ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
En cas de liens hypertextes, la responsabilité de la société Boulanger ne pourra pas être recherchée da ns l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
ARTICLE 16 - TRAITEMENT DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES.
La société Boulanger informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils
ménagers, lampes
application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en
- soit ramener l'équipement usagé dans l'un des magasins ou centres de services Boulanger, qui s'engage à lui
reprendre à titre gratuit. L'ancien appareil ainsi repris par Boulanger, sera mis à disposition d'un éco-organisme pour
traitement conformément à la réglementation en vigueur.
- soit le remettre gratuitement aux livreurs à la condition que le Client ait saisi cette option lors de sa commande d’un nouvel appareil.
ARTICLE 17 - SERVICE CLIENTELE
> À une rétrataction ou non-conformité du produit après son achat,
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION
18.2 Litige et Médiation
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher
et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l'article 17 ci-avant.
Boulanger adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e- commerce (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com). Pour toutes les réclamations liées à un achat sur www.boulanger.com vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD par voie électronique à l’adresse suivante relationconso@fevad.com ou par voie postale en écrivant à FEVAD – 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS. Pour toute information cliquez ici.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1140240. Dans le cadre de notre relation commerciale, BOULANGER, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données nominatives obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d’analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l’impossibilité de
traiter votre demande. Ces données sont destinées aux services internes de BOULANGER et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par BOULANGER ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ou par Email de la part de BOULANGER et/ou des partenaires de BOULANGER qu’avec votre accord exprès. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 16 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à BOULANGER SA – CIL - Avenue de
la Motte - 59810 Lesquin ou par email: cil@boulanger.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité recto-verso.
A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, BOULANGER
peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies. Le Client peut s'y opposer en désactivant cette
fonction, pour cela se reporter à l'onglet "mentions légales – utilisation des cookies". La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé, au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par BOULANGER. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. BOULANGER se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée
tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la
communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.boulanger.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET et www.boulanger.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
CHAPITRE II. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE BOULANGER.COM : Retrait des produits en magasin BOULANGER
L'ensemble de ces conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de celles au verso de la facture qui sera remise au Client ou à son représentant, par le magasin Boulanger lors du retrait marchandise(s). Cette faculté de retirer la marchandise en magasin Boulanger, concerne uniquement les produits ayant l'option activable " réserver en Magasin ". Les produits vendus par BOULANGER uniquement sur www.boulanger.com ne peuvent faire l'objet d'une réservation en magasin.
ARTICLE 23 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE
23.1. En dérogation à l'article 3.4 des conditions générales de vente ci-avant présentées, pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique " MA LISTE DE RESERVATION ", l'identification Client par la rubrique " coordonnées ", les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison ", les modalités de paiement par la rubrique " paiement " et la finalisation de la commande par la rubrique " confirmation ". 23.2. Dans le message de confirmation de commande tel que visé à l'article 3.6 ci-avant, le Client se verra indiquer une date de mise à disposition de sa commande dans le magasin qu'il aura choisi 23.3. Le Client recevra un email et/ou un SMS au numéro qu’il aura indiqué lors de la validation de son mode de livraison pour l’informer de la disponibilité de son achat en magasin. Toutefois, dans l’éventualité où la commande ne serait pas disponible, le Client sera alerté par email et/ou par SMS. Il pourra alors soit demander l’annulation de sa commande et le remboursement dans un délai maximal de 30 jours suivant la date effective de paiement, soit accepter un nouveau délai de livraison.
24.1. En suite du message de confirmation de commande avec communication d'une date prévisionnelle de mise à disposition, le Client recevra un message d'information de la dite mise à disposition de sa commande dans le magasin de son choix. A compter de l'émission de ce message d'information, le Client ou son représentant a un délai de 15 jours calendaires pour retirer sa commande dans le magasin BOULANGER choisi.
A défaut dans ce délai des 15 jours susvisés, d'être venu retirer la marchandise commandée ou d'avoir sollicité par écrit
un report de retrait auprès du Service Clientèle Boulanger.com, Boulanger.com s'autorise un rappel électronique de mise à disposition. A défaut de retrait ou d'information par le Client ou son représentant dans un nouveau délai de 15 jours à compter de l'émission de ce rappel, la commande sera résolue de plein droit. Le Client sera alors remboursé des sommes versées le cas échéant, dans un délai de 30 jours à compter de la date effective du paiement.
24.2. Contrairement à l'article 3.6 ci-avant développé, la facture de la commande sera remise au Client ou à son représentant par le magasin lors du retrait de la marchandise. Toutefois, un duplicata en version numérique restera disponible dans la rubrique " mon compte " du site.
ARTICLE 25 - CONDITIONS DE RETRAIT EN MAGASIN
ARTICLE 26 - PAIEMENT
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.boulanger.com (produits vendus et expédiés par BOULANGER) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
A l’attention de BOULANGER – adresse de Boulanger
Commandé le ……………………………………
Retrait le …………………………………………………
Magasin de retrait ………………………………………………………………… …………
Adresse du client: ………………………………………………………………
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References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 art.1641
 art.14
 l'article 14
 l'article 14
 art. 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 17
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3