Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=carri%C3%A8re+ouverte
Timestamp: 2019-12-09 05:49:23+00:00

Document:
Thématique : carrière ouverte
Carrière ouverte (27)
Fonctionnaire et employé de l'état (20)
A4 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant fixation, pour un emploi dans les carrières supérieures du chargé d'études-informaticien et de l'attaché de Gouvernement au Centre des technologies de l'information de l'État, de la matière et des modalités d'organisation de l'examenconcours prévu à l'article 18, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Publication : 09/01/2015
Prise d'effet : 13/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 4
A24 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2013 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur auprès de l'Inspection du travail et des mines, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Signature : 30/01/2013
A92 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au ministère de l'Intérieur-Direction des affaires communales-de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe premier, de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Sujets secondaires : carrière ouverte, personnel
A49 : Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère de la Force Publique, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Plus en vigueur : 24/12/2001
Signature : 12/06/1998
Publication : 30/06/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 49
A37 : Règlement grand-ducal du 8 mai 1995 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Communications, de la matière spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Publication : 09/05/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 37
A53 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Travaux Publics, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
A38 : Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement auprès de l'administration gouvernementale, de la matière et des modalités de la partie générale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Publication : 18/06/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 38
A38 : Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement auprès de l'administration gouvernementale - Fonction Publique, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
A38 : Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère de l'Intérieur, Division des Services de Secours, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévu à l'article 18, alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
A78 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1991 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Communications pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'administration des postes et télécommunications, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Plus en vigueur : 16/07/1998
Signature : 31/10/1991
A35 : Règlement grand-ducal du 13 mai 1991 portant fixation, pour l'emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Finances, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18, alinéa premier du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Plus en vigueur : 13/05/1996
Signature : 13/05/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 35
A18 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Communications pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur à l'administration des postes et télécommunications, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Publication : 05/04/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 18
A4 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 1991 portant fixation, pour l'emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère des Transports, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu à l'article 18, alinéa premier du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Signature : 07/01/1991
A31 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 1990 portant fixation, pour l'emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Ministère de la Force Publique, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18, alinéa premier du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Signature : 04/07/1990
Publication : 06/07/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 31
A56 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1988 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement de son département, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 56
A41 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Finances pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur à l'administration des postes et télécommunications, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 41
A95 : Règlement ministériel du 10 novembre 1987 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement pouvant accéder aux grades de substitution.
Signature : 10/11/1987
Publication : 03/12/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 95
A45 : Règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière des différentes carrières de l'administration des Bâtiments Publics.
A6 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 portant fixation pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Travaux Publics pour un emploi dans la carrière supérieure de l'architecte de l'administration des Bâtiments Publics de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
A111 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Signature : 10/11/1982
A9 : Règlement grand-ducal du 5 février 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
Signature : 05/02/1981
Publication : 24/02/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 9
A36 : Loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d'éducation artistique, d'éducation musicale et d'éducation physique des différents ordres d'enseignement.
Publication : 30/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 36

References: l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
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 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
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 l'article 18
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