Source: http://fr.busik.eu/caisse-enregistreuse-en-tant-qu-imprimante/
Timestamp: 2019-11-21 03:55:38+00:00

Document:
Une caisse enregistreuse appelée caisse enregistreuse, comme une voiture, nécessite un examen périodique. Toutefois, dans les faits actuels, l'examen en question doit être effectué au plus tard deux ans après cet examen ou cette fiscalisation. & Nbsp; Examen de la caisse enregistreuse, le prix de Cracovie oscille entre 100 et 200 zlotys avec accès dans les murs.
L'obligation de passer en revue la caisse enregistreuse résulte d'actes juridiques. La base juridique de la période de révision de deux ans pour les caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 dans le cadre à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008 sur les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Avec la loi, et donc avec les dispositions de l'article 61 § 3 du Code pénal, le non-respect ou l'examen inopportun de la caisse enregistreuse est associé à une mauvaise comptabilité et menace d'imposer une amende pour une infraction fiscale. Cependant, une alternative moins chère à l'examen biennal consiste à l'installer chaque année. Lorsque vous mentionnez la révision des caisses enregistreuses, n'oubliez pas de nommer la date appropriée, qui est atteinte sur la plateforme de l'ordonnance sur les impôts. Avec art. 12 § 3 de la présente loi, les heures indiquées en mai correspondent à la date du jour du dernier mois, c'est-à-dire le début de la date, et en l'absence d'un tel jour le dernier mois - le dernier jour du dernier mois.
L'obligation de surveiller la date de la révision de la caisse enregistreuse incombe à la femme qui utilise la caisse enregistreuse en question. Le titulaire doit informer le technicien de service de la nécessité d'un tel examen dans les deux ans suivant cet examen. Le technicien de la caisse devrait effectuer une vérification technique obligatoire de la caisse enregistreuse (période 31 jours 4 du règlement, essentiellement des caisses enregistreuses dans les 5 jours suivant la date de notification faite par le titulaire de la caisse enregistreuse.
L’examen de l’état technique de la caisse devrait tout d’abord vérifier: l’état de tous les scellés de la caisse, l’état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, la mémoire et l’état de la batterie.Afin d'éviter l'exposition aux amendes d'une partie du bureau des impôts, le contribuable devrait respecter les délais impartis pour la révision de la caisse enregistreuse.
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References: § 7
 § 16
 l'article 61
 § 3
 art. 12
 § 3