Source: https://fr.scribd.com/doc/76362399/Adduction-d-Eau-Potable-en-Milieu-Rural-Guide-de-Projet
Timestamp: 2016-05-01 00:28:15+00:00

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C’est la raison d’être de ce guide. devrait permettre à court terme de lever les difficultés actuelles et d’établir de manière durable une solide cohérence entre politiques d’hydraulique rurale et de décentralisation. mais il convient de rappeler qu’il est régulièrement cité en référence comme l’un des plus avancés de la sous-région en matière de gestion décentralisée des adductions d’eau potable en milieu rural. notamment avec le développement des politiques de décentralisation et de soutien au secteur privé. Dans le même temps les modes d’intervention de l’Etat ont beaucoup évolué. La Direction des collectivités locales a apporté une importante et très constructive contribution durant l’élaboration de ce guide. qui ne relèverait d’ailleurs pas de la seule Direction de l’hydraulique. mais de refléter aussi fidèlement que possible le dispositif actuel. Ce dispositif présente certes des lacunes. Les initiatives et les réalisations. Ses remarques ont démontré qu’un travail de mise en cohérence est nécessaire entre les textes réglementaires actuels relatifs à l’hydraulique rurale (décret 93-124) et à la décentralisation (ordonnance 87289). Cette diversité s’est cependant aussi retrouvée dans leurs démarches d’intervention. alors qu’il existe depuis 1993 des textes réglementaires sur la mise en œuvre et la gestion des équipements et ouvrages hydrauliques en milieu rural. mais aussi d’appui au secteur privé et de lutte contre la pauvreté. nombreuses et diversifiées.Avant-propos
Depuis quelques années. dont la conception et l’édition ont été rendues possibles grâce au concours financier de la Coopération française. de nombreux projets ont été menés en Mauritanie dans le secteur de l’hydraulique rurale. particulièrement pour ce qui concerne l’implication et l’organisation des collectivités bénéficiaires. qui incluent le secteur de l’hydraulique rurale. ont été encouragées . leur impact positif sur les conditions de vie des populations bénéficiaires n’est pas contestable. La Direction de l’hydraulique a estimé nécessaire de sensibiliser tous les acteurs publics et privés concernés par l’alimentation en eau potable en milieu rural sur la nécessité de parvenir à une véritable cohérence d’intervention. L’objet du guide n’était pas d’entreprendre un tel travail. La mise en œuvre des réformes institutionnelles actuellement à l’étude.
le guide contient des commentaires et recommandations pratiques sur leur application. Il propose également une méthodologie d’intervention pour un maître d’ouvrage local. abordant les aspects techniques. Il concerne les infrastructures d’hydraulique rurale. organisationnels. financiers et institutionnels. départements ministériels. secteur privé. la réalisation.
. ONG. techniques et opérationnels pour la conception. c’est-à-dire situées hors du champ de la SONELEC. Se référant aux textes réglementaires en vigueur. description des étapes du déroulement d’un projet d’équipement en hydraulique rurale. ce guide s’adresse à tous les intervenants publics et privés du secteur : responsables et élus locaux. depuis sa conception jusqu’à sa réalisation et la mise en service informations sur les modalités actuellement en vigueur pour l’exploitation des stations de pompage et adductions d’eau potable. Le guide est organisé en trois parties :
présentation du cadre de l’hydraulique rurale en Mauritanie : (i) principaux acteurs du secteur (ii) principes politiques.Introduction
Ce guide contient une information pratique sur les conditions actuelles de réalisation d’infrastructures d’approvisionnement en eau potable en Mauritanie. tirés de l’expérience de terrain. ainsi que les indicateurs d’évaluation associés. l’exploitation et la maintenance des infrastructures hydrauliques.
D’un format facilement reproductible. bailleurs de fonds.
La déclaration de politique pour le développement des secteurs de l’eau et de l’énergie du 23 septembre 1998 actualise la déclaration de politique générale de 1990 et prévoit en particulier pour le sous-secteur de l’hydraulique semi-urbaine et rurale : (i) la restructuration de l’équilibre du milieu naturel. par arrêté. Ministère des finances. 33 et 52). opérateurs de maintenance. Ministère du développement rural et de l’environnement. comité de jumelage. notamment à caractère associatif : associations de développement. des entreprises de fournitures et travaux (génie-civil. Ministère de l’intérieur. électromécanique. le décret N°93-124 du 21 décembre 1993 porte définition des conditions d’exploitation et de gestion des équipements d’approvisionnement en eau potable situés hors du champs de la SONELEC. ainsi que des associations professionnelles. Ministère des affaires économiques et du développement. le secteur privé. Ministère de la santé publique et de l’action sociale. la société MAURIPOST . les autorisations d’user les ressources en eau (Art. (iv) la promotion du secteur privé dans le développement du secteur. énergies renouvelables).1 Les textes de référence
le Code de l’eau institué par l’ordonnance N°85-144 du 4 juillet 1986 définit le régime des eaux non maritimes et le régime des ouvrages hydrauliques. à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion. la déclaration de politique générale du secteur de l’eau du 10 janvier 1990 fixe comme objectifs majeurs de l’Etat pour le secteur : (i) la couverture des besoins en eau de la population et du cheptel (ii) la préservation de la qualité de l’eau par la surveillance et la gestion de la ressources. des organisations non gouvernementales nationales et internationales. les partenaires au développement. adopté par l’arrêté N°R-189 du 14 août 1994. concessionnaires ou gérants des stations de pompage et réseaux d’adduction). TECHNIQUES ET OPERATIONNELS
2. comprenant des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. des communes et des concessionnaires des équipements d’approvisionnement en eau potable. (ii) la prise en charge des équipements
. et annexé au décret N°93-124. associations de ressortissants. mais aussi les autres structures représentatives des populations. Il identifie les responsabilités respectives du ministère chargé de l’hydraulique. les communes.
PRINCIPES POLITIQUES. le cahier des charges applicable à l’exploitation et la gestion des équipements d’approvisionnement en eau potable (CCAEP). les déclarations et délivre. et contient le cahier des charges des concessionnaires de ces équipements.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
l’Etat mauritanien à travers ses démembrements : Ministère de l’hydraulique et de l’énergie.Guide des projets AEP
Chapitre I . Il stipule en particulier que le Ministre chargé de l’hydraulique reçoit les demandes. (iii) la prise en charge du coût de l’eau par les bénéficiaires. etc. ainsi que certaines institutions parapubliques telles que la société MAURIPOST (ex OPT). Commissariat aux droits de l’homme. des postes et des télécommunications. comprenant des prestataires de services (bureaux d’études.
(iii) la promotion des initiatives locales. (iv) l’implication du secteur privé dans la réalisation et la gestion des ouvrages. par chambres à air sur des ânes. l’adduction d’eau potable (souvent appelée AEP) est généralement constituée d’un forage équipé d’un système de pompage mécanisé relié à un réservoir de stockage et à un réseau de distribution d’eau. la station de pompage motorisée sur forage ou puits (en abrégé SPM) est équipée d’un système de pompage mécanisé relié à un réservoir de stockage. etc.Chapitre I .
2. pour l’usage domestique. L’eau est distribuée par des canalisations enterrées au moyen de bornes-fontaines. d’abreuvoirs. C’est une solution d’une technologie simple et bien adaptée lorsque la population à desservir ne dépasse pas 300 personnes.2 Les options techniques et leurs critères d’application
le point d’eau moderne est constitué d’un forage équipé d’une pompe à motricité humaine (PMH) ou d’un puits moderne à captage autonome (équipé ou non d’une PMH).
. l’eau doit être transportée jusqu’aux lieux de consommation par fûts sur charrette. de branchements particuliers.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
par les collectivités locales. des postes et des télécommunications.
Le décret N°93-124 et le CCAEP sont reproduits dans le Code annoté des collectivités locales édité par le Ministère de l’intérieur. L’eau est distribuée directement au pied du réservoir par une rampe de puisage et un abreuvoir . etc. de bacs pour l’irrigation des jardins maraîchers.
avec des performances cependant moindres dans ces régions.
les systèmes de pompage thermique : d’une capacité comprise entre 20 et 300 m3/jour (et plus). ses principaux atouts étant la souplesse d’utilisation et la capacité à fournir de grandes quantités d’eau. au delà des capacités des pompes solaires. Des éoliennes ont également été installées dans les Hodhs.Guide des projets AEP
Chapitre I . d’une capacité comprise entre 5 et 15 m3/jour.Répartition actuelle des différents types de systèmes de pompage et de distribution
exemple : systèmes de pompage éolien (aérogénérateur . De technologie simple et de fabrication locale. Cette technologie reste largement utilisée en Mauritanie.
les systèmes de pompage solaire photovoltaïque : d’une capacité comprise entre 10 et 100 m3/jour. Nouadhibou). elles ne sont utilisées que pour des stations de pompage. elles nécessitent toutefois d’être installées dans des zones bénéficiant d’un bon régime de vent : la zone côtière est la plus favorable (Trarza. cette technologie se révèle bien adaptée à la Mauritanie par sa fiabilité et sa simplicité.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
les éoliennes multipales .électropompe immergée)
. ils sont utilisés pour des stations de pompage ou des adductions d’eau potable. Introduite au début des années 1990 par le Programme régional solaire. qui rendent possible son utilisation dans les zones les plus reculées. la maintenance de ces systèmes représentent une très forte contrainte. En contrepartie.
Tableau I . ils associent un groupe électrogène et une électropompe immergée.
points d’eau modernes existants (PMH. elles peuvent représenter un coût de l’eau élevé. Les variations saisonnières éventuelles de ces besoins sont également à considérer.
Dans la majeure partie du pays. dans des contextes particuliers. les contraintes d’exploitation et de maintenance : la facilité d’accès au site. de l’entretien courant et préventif.
. Cependant. des solutions techniques complémentaires peuvent être associées à un système d’approvisionnement en eau potable pour couvrir globalement et de manière rationnelle. un projet pilote suivi par le GRET a permis de réaliser l’approvisionnement en eau à partir du fleuve Sénégal grâce à un système de potabilisation. les eaux souterraines constituent la seule ressource accessible pour l’approvisionnement en eau potable. le bétail et les autres usages éventuels tels que le maraîchage ou l’irrigation des palmeraies. fortes variations saisonnières de la demande en eau réseau AEP avec pompe à énergie thermique
Les options techniques présentées précédemment sont appropriées pour la fourniture d’eau potable à partir d’eaux souterraines . Ainsi. les caractéristiques du forage : elles concernent principalement le débit exploitable du forage. du renouvellement. et la profondeur de pompage. C’est pourquoi l’utilisation rationnelle des ressources en eau souterraines et des équipements existants doit constituer une préoccupation majeure à chaque fois que l’on étudie un projet hydraulique. de la maintenance.
Quelques cas-types : localité de moins de 300 habitants puits moderne à captage autonome ou forage + PMH localité de 300 à 500 habitants dans une zone ventée (Trarza) station de pompage avec éolienne multipale localité de 500 à 3000 habitants.3 Exploitation et gestion des équipements
la gestion des équipements d’approvisionnement en eau doit être déléguée à un concessionnaire responsable du fonctionnement. la proximité d’un centre urbain.Chapitre I . les besoins en eau d’une collectivité :
puits pastoraux répartis sur le territoire communal pour le bétail . puits moderne) venant en complément d’un réseau AEP. Utiliser massivement l’eau potable pour d’autres usages tels que l’abreuvement du bétail ou la petite irrigation peut conduire à de graves déséquilibres financiers d’exploitation. Le forage doit bien entendu fournir une eau de qualité acceptable pour la consommation humaine. de la gestion technique et de la gestion financière .
2. Cette solution technique est également retenue pour l’alimentation en eau de 22 villages situés le long du fleuve Sénégal dans le cadre d’un projet AMEXTIP. demande en eau stable réseau AEP avec pompe à énergie solaire localité de 3000 à 5000 habitants à proximité d’une route nationale. la régularité de l’approvisionnement en carburant sont autant de facteurs à prendre en compte dans le choix technique. petits barrages de retenue ou puits à faible profondeur pour les exploitations agricoles . parmi lesquels :
l’importance des besoins en eau pour la population. de nouvelles approches techniques sont possibles : ainsi à Keur Macène.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
avant de démarrer son activité. est chargée du contrôle de la qualité de service et du respect par le concessionnaire de ses obligations . une régie. Par contre. le Ministère de l’hydraulique et de l’énergie définit les modèles de cahier des charges des concessionnaires. notamment pour faciliter le recrutement de jeunes diplômés chômeurs.
La maintenance des équipements et ouvrages hydrauliques relève de la compétence du gérant . toutes les charges de maintenance doivent être répercutées dans le prix de l’eau.
Le terme « concessionnaire » désigne ici un régime de délégation de gestion spécifique au contexte mauritanien. constituer une caution dont le montant est fixé par le décret N°93-124 à 50. un comité de gestion villageois.000 UM pour une station de pompage et 100. En effet. encadré) ne participe pas aux investissements initiaux mais doit. le concessionnaire est souvent appelé « gérant ». terme qui reflète sans doute mieux ses missions réelles et qui est aussi utilisé dans la suite de ce guide.
la maintenance de 46 pompes solaires du PRS est assurée par la société BTI qui a un contrat avec chaque collectivité. L’entretien courant relève du directement du gérant. il est lié avec l’Etat par un contrat de concession signé par la DH et visé par la commune. Agent(s) ou sous-traitant doivent tous deux être agréés par l’administration.
. est une disposition centrale du décret N°93-124. (iii) ou par un sous-traitant. la maintenance est exécutée par un opérateur privé agréé par l’administration. à ce titre.000 UM pour une adduction d’eau équipée de système de pompage thermique. la maintenance des 97 éoliennes de pompage ALIZES est assurée par la mutuelle NASSIM en liaison avec leur fabricant DEYLOUL
Conformément au décret N°93-124. contrairement à la définition « classique » du concessionnaire. Le concessionnaire peut être selon les cas :
un groupement d'éleveurs. Sa mission d’investissement se limite à l’extension éventuelle du réseau de distribution. la maintenance reste exécutée par les services déconcentrés de l’Etat (bases régionales de maintenance hydraulique). unique responsable de la bonne marche du service de l’eau. fixe le tarif de l’eau et contrôle globalement l’application du cahier des charges.
L’obligation de gestion déléguée à un concessionnaire.Guide des projets AEP
Chapitre I . un groupement précoopératif ou coopératif. elle participe à la sélection de ce dernier avec l’administration . ce dernier n’a pas la responsabilité de réaliser les investissements initiaux.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
la commune. elle doit être exécutée (i) par le gérant lui-même (ii) par un de ses agents. Le concessionnaire est sélectionné par le Ministère chargé de l’hydraulique en rapport avec la collectivité bénéficiaire . sur les stations de pompage ou réseaux d’adduction équipés de systèmes de pompage thermique. une personne physique ou morale.
Le concessionnaire ou gérant (cf. Ses autres missions financières concernent la gestion de la maintenance et du renouvellement Dans la pratique. qui représente les usagers. l’Etat est le propriétaire des équipements et ouvrages hydrauliques . la maintenance lourde reste jusqu’à présent exécutée par des intervenants extérieurs suivant différents de différents schémas d’organisation :
sur les stations de pompage ou réseaux d’adduction équipés de pompes solaires photovoltaïques ou d’éoliennes multipales. Toutefois cette clause n’est pas toujours appliquée.
qui en étudie la justification à partir du compte d’exploitation. sont pourtant souvent ceux qui payent leur eau le plus cher .
Une importante particularité concerne les ouvrages de captage (forages. or ce prix est largement en dessous du prix d’équilibre nécessaire à la viabilité de l’installation .Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
L’Etat a été jusqu’à présent le maître d’ouvrage de la plupart des projets d’hydraulique rurale. Les programmes de renforcement de capacités menés auprès des communes devraient leur permettre d’exercer pleinement leur compétence en matière d’alimentation en eau. les usagers les plus démunis. qui n’ont pas les moyens de se financer un branchement particulier et vont s’approvisionner à la borne-fontaine. quelle que soit son utilisation le principe de l’équilibre financier global de l’exploitation doit être respecté le prix de l’eau doit couvrir les charges définies à l’Art. une prise en charge de la maîtrise d’ouvrage des projets hydrauliques de plus en plus fréquemment assurée par les communes elles-mêmes. ce constat appelle les remarques suivantes :
l’eau de forage utilisée pour le maraîchage ou l’irrigation des palmeraies est habituellement vendue 30 à 40 UM/m3 . 3). Tableau II .
L’Etat ne « fixe » pas de manière discrétionnaire ou uniforme le prix de l’eau pour toutes les localités de Mauritanie. palmeraie) Branchement particulier Abreuvement d’un chameau Abreuvement d’un mouton Fût de 200 litres à la borne-fontaine Bassine de 25 litres à la borne-fontaine
Le prix de l’eau par mètre cube apparaît très variable selon l’utilisation et le mode de distribution . Art. compétence qui est inscrite dans le code des collectivités locales .
. puits) : l’Etat conserve dans tous les cas la propriété sur ces ouvrages considérés par la loi comme un bien collectif faisant partie intégrante du domaine public de l’Etat (Code de l’eau. aucune modification ultérieure du prix de l’eau ne peut être décidée sans l’accord préalable de la Direction de l’hydraulique. les tarifs de l’eau résultent d’un consensus entre la collectivité. Par ailleurs. la Direction de l’hydraulique et le gérant avant la signature du contrat de concession. mais arrête les principes et dispositions réglementaires qui doivent être obligatoirement prises en compte lorsqu’il s’agit de déterminer un tarif pour l’eau. Trois principes essentiels doivent être appliqués pour déterminer le prix de l’eau :
l’eau doit être payée par tous les usagers. 7 du décret N°93-124
De manière générale. et le Code de l’eau stipule que l’Etat est propriétaire des équipements et ouvrages hydrauliques qu’il a financés. sous réserve du respect des principes ci-dessus.Chapitre I . ceci devrait entraîner :
un transfert progressif vers les communes de la propriété des équipements et ouvrages d’hydraulique rurale financés par l’Etat .Quelques exemples de tarifs de l’eau réellement appliqués
les constats précédents posent un problème complexe d’arbitrage entre vérité des prix. etc. 50m HMT
SPM éolienne 8 m3/jour 4 200 000 1 000 000 100 000 500 000 200 000 300 000 6 300 000 1 300 000 7 600 000 9 500 SPM éolienne 8 m3/jour 8 m /j.000 UM soit au minimum 15% du coût de la station de pompage
La participation initiale des usagers. Hauteur manométrique totale
AEP thermique 50 m3/jour 6 800 000 5 900 000 1 000 000 5 500 000 11 500 000 3 400 000 34 100 000 6 800 000 40 900 000 8 200 AEP thermique 50 m3/jour 10 m /h. ou épargne initiale : dans ce cas. dans certains cas elle peut aussi être en partie apportée en « nature » (investissement humain. habitants par BF Ministère de l’hydraulique et de l’énergie République Islamique de Mauritanie 5 000 500 2 000 500
. 2000 ml.5% du coût du système de pompage (hors réseau) Alizés Trarza contribution minimum à l’investissement de 100. qui exigera presque toujours de sa part une participation financière représentant 10% à 30% de l’investissement. 80m HMT
AEP solaire 20 m3/jour 6 800 000 7 100 000 300 000 4 400 000 4 600 000 1 400 000 24 600 000 4 900 000 29 500 000 15 000 AEP solaire 20 m3/jour 20 m /j.5 à 4. mais est déposée sur le compte d’épargne de renouvellement. 4 BF. devenue aujourd’hui quasiment obligatoire. et pérennité des quelques rares activités économiques locales. Lorsqu’elle remplit la fonction de maître d’ouvrage local. 5000 ml. génie-civil Réservoir de stockage d’eau Réseau de distribution Bornes-fontaines Total investissements physiques Etudes préparatoires et actions d’accompagnement (20%) Investissement global Investissement global par habitant (UM / habitant)
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Débit. équité du prix de l’eau entre les différentes catégories d’usagers.000 à 150. ).Guide des projets AEP
Chapitre I .000 UM soit 2. la commune (ou collectivité villageoise) doit mobiliser elle-même l’investissement . Une participation financière de la collectivité bénéficiaire peut être exigée (Art. Longueur réseau. 35 m HMT 1 BF.4 Investissements initiaux et charges récurrentes
Les investissements initiaux nécessaires à la réalisation d’équipements d’approvisionnement en eau potable restent en majeure partie supportés par l’Etat. doit généralement être apportée sous forme monétaire .
2. valeur foncière des terrains mis à disposition par la commune. 8 du décret N°93-124). Cette participation financière peut être utilisée de deux manières :
contribution directe : la collectivité participe effectivement au financement du premier investissement. la participation financière n’est pas utilisée pour financer le premier investissement. elle doit pour cela le plus souvent obtenir une subvention par un bailleur de fonds.
Forage (thermique/solaire) ou puits (éolienne) Système de pompage Bâtiments. 3 3 Volume réservoir 25 m 20 m Population desservie (habitants) Nb.
Exemples concrets de participation financière : Programme régional solaire épargne initiale comprise entre 200. 100 ml. 10 BF. sur son budget national ou avec le concours financier des bailleurs de fonds. 3 10 m 800 800
Nb bornes-fontaines (BF).000 et 320.
) . canalisations enterrées. et dont la rémunération n’est donc pas fixe. (ii) une rémunération de 10. les frais divers de gestion .000 120. ouvrages en béton (bornes-fontaines.
Les coûts supportés par les usagers sont répercutés par le gérant sur le prix du m3.000 144. réservoir de stockage. Composants : onduleur.) . qui comprennent au minimum : les frais de fonctionnement (carburants. pièces d’usure etc. Dans ces conditions. Tableau IV – Répartition du renouvellement entre Etat et usagers
FORAGE POMPES A MOTRICITE HUMAINE GENIE CIVIL DES ADDUCTIONS SYSTEME DE POMPAGE THERMIQUE SYSTEME DE POMPAGE SOLAIRE EOLIENNE DE POMPAGE Néant La totalité de la pompe Accessoires du réseau : vannes. branchements. système de traitement. gardiens. les impôts et taxes.000 UM/mois pour le concessionnaire. lubrifiants.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
l’Etat prend en charge le renouvellement des équipements et ouvrages à grande durée de vie (supérieure à 15 ans).. compteurs. d’un coût généralement élevé : forage. et (iii) 3000 UM/mois pour chaque fontainier.) . les provisions pour extensions du réseau . ci-après). La totalité du système: moteur. 4 BF Poste Maintenance Renouvellement 4 fontainiers (3000 UM/mois) Rémunération gérant
Montant 100. génératrice..000 107 5 112 15% 132
Avec une AEP solaire. ce qui constitue un bon résultat. armoire de commande. On suppose ici que la pompe est 3 exploitée à 60% de sa capacité (4320 m /an consommés). les frais de maintenance (contrat de maintenance.
. les usagers supportent pour leur part le renouvellement des équipements et ouvrages à durée de vie inférieure à 15 ans les usagers supportent également l’intégralité des charges d’exploitation et de maintenance. pièces détachées etc. pompe. les charges sont fixes et le prix de l’eau ne dépend que de l’utilisation effective de la station. pompe Accessoires de câblage
Exemple de tableau des charges récurrentes pour une AEP solaire : 20 m /jour. elles se répercutent automatiquement sur le prix de revient de l’eau. qui opère à ses risques et bénéfices (cf. les frais de personnel (gérant. soit 171 UM/m Les pertes techniques (fuites) du réseau sont supposées de 15% . et notamment la taxe communale . La part de renouvellement ainsi que les coûts d’études supportés par l’Etat représentent ici 3 environ 740.000 364.000 464. le prix minimum à appliquer 3 est de 132 UM/m incluant : (i) une taxe municipale de 5 UM . fontainiers.Chapitre I .000 120. abreuvoirs).000 UM par an. le bénéfice du gérant. etc. 50 m HMT. ventouses.
000 heures de fonctionnement. Une autre possibilité est de calculer la 3 taxe sur les m produits (un seul compteur à vérifier). puisque les opérateurs (fontainiers et concessionnaire) sont rémunérés au volume. Elle est prélevée par le gérant qui doit ensuite la reverser à la commune.
Les communes sont habilitées à percevoir une taxe communale sur la vente de l’eau.
Le plus souvent. (b) soit sur les compteurs de tous les points de distribution : bornes-fontaines. branchements particuliers. la TVA n’est généralement pas appliquée sur la vente d’eau par les gérants d’AEP.000 UM par an. elles se répercutent automatiquement sur le prix de l’eau.
Le gérant exploite le service de l’eau à ses risques et bénéfices . le gérant doit (i) faire preuve de solides capacités d’organisation et de gestion et (ii) dépasser un certain seuil de volume d’eau vendu par an.80 m HMT. incluant une taxe municipale de 3 3 5 UM/m . Si remplir la première condition ne tient qu’aux qualités du gérant. quitte à appliquer un coefficient réducteur pour tenir compte des pertes du réseau non imputables au concessionnaire. la taxe municipale est 3 calculée sur les m distribués.Guide des projets AEP
Chapitre I . dont plusieurs peuvent être en panne). Pour 5 h/j de pompage. En tout état de cause la décision d’appliquer ou non une taxe municipale revient au Conseil municipal. etc.
On note enfin que jusqu’à présent.500 UM/mois et chaque fontainier 4.
. il est difficile de maintenir en poste un gérant et des fontainiers car ils ne trouvent pas de revenus motivants en contrepartie de leur travail. Le système de pompage est amorti sur 12.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
Exemple de tableau des charges récurrentes pour une AEP thermique: 10 m /h. soit 50 m /jour consommés. Les pertes techniques (fuites) du réseau sont supposées de 15% . les charges apparaissent proportionnelles à l’utilisation effective du système de pompage. 10 BF Poste Carburant Renouvellement Maintenance Fontainiers Rémunération gérant Taxe municipale Unité UM/m UM/m UM/m Total charges UM/m UM/m UM/m Coût global UM/m Coût direct UM/m
Dans cet exemple avec une AEP thermique. le prix minimum à appliquer 3 est de 153 UM/m . c’est souvent parce la population à desservir n’est pas suffisamment importante. La part de renouvellement ainsi que les coûts d’études supportés par l’Etat représentent ici 3 1. Lorsque les ventes d’eau sont faibles. la seconde condition lui échappe en partie. d’autres y ont renoncé pour ne pas alourdir le prix de l’eau. sa rémunération est constituée par le solde des recettes et des dépenses (y compris les provisions de renouvellement). le concessionnaire touchera 22. Son 3 montant est généralement de 5 UM/m . Certaines communes appliquent et perçoivent la taxe municipale sur l’eau . (on parle alors de m3 distribués).500 UM/mois. Le volume d’eau en m3 qui sert de base au calcul de la taxe municipale peut être décompté : (a) soit au niveau de la sortie du forage (on parle alors de m3 produits). Pour obtenir une rémunération motivante. soit 62 UM/m pour une 3 exploitation à 50 m /jour. Dans ces conditions. Dans ce cas. ce qui pose souvent des problèmes de contrôle par la commune du volume distribué (grand nombre de compteurs à relever.130.
ces comptes reçoivent également en plus les provisions du contrat de maintenance. qui mouvemente librement ce compte . les provisions de renouvellement doivent être versées par le gérant dans un compte bloqué mouvementé par double signature du gérant et de l’administration.5 m /jour.
Un fontainier rémunéré 30 UM/m pour 4 heures de présence par jour (2 heures d’ouverture le matin.000 UM/mois. sur les stations de pompage et réseaux AEP thermiques directement suivies par la Direction de l’hydraulique.500 UM/mois ou environ 40 UM/heure sur une borne-fontaine centrale.
2. sont les suivantes :
la part des recettes prévues pour l’entretien et la maintenance est déposée sur le compte du gérant. les communes sont toujours associées aux décisions en matière d’investissement de renouvellement.350 UM/mois ou environ 11 UM/heure sur une borne-fontaine excentrée.
sur les réseaux AEP solaires du Programme régional solaire.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
On doit également noter qu’un problème récurrent rencontré par le gérant concerne le non paiement de l’eau par les administrations locales qui dans certains cas pénalise lourdement l’équilibre de l’exploitation. Ce problème a été rencontré sur certaines adductions d’eau du Programme régional solaire localisées dans de très petits villages . des comptes à double signature n’ont été ouverts que récemment . notamment en son Art.000 et 50.
Pour être réellement motivante. la rémunération d’un gérant doit être au minimum de 180. Les dispositions prévues dans le CCAEP. Dans la réalité.000 UM/an soit en moyenne 15. très fréquentée et 3 débitant 5 m /jour . 35. elle varie actuellement entre 10. qui exigent une appréciation technique approfondie. Le bénéfice mensuel suit les variations saisonnières de la demande en eau. 2 heures le soir) percevra selon l’emplacement de la borne-fontaine des rémunérations très différentes : 4. restent sous contrôle direct de la Direction de l’hydraulique. le contrôle du dispositif financier connaît des difficultés liées au manque de moyens opérationnels de la Direction de l’hydraulique pour (i) mettre en place et gérer à l’échelle de tout le pays un système de comptes à double signature (ii) contrôler la régularité et la conformité des versements par les gérants.
Globalement. la solution a consisté à remettre la concession à un comité de gestion n’ayant pas un objectif de profit. auparavant les redevances étaient versées au Trésor public. 1. conformément à la réglementation .Chapitre I . moyennement à 3 peu fréquentée et débitant 1.5 Gestion et contrôle financier
La gestion financière du service de l’eau est sous la responsabilité du gérant qui collecte et perçoit les recettes d’exploitation. ces comptes à double signature sont généralement ouverts auprès de MAURIPOST qui est le seul établissement de dépôt suffisamment décentralisé à l’intérieur du pays. Dans la pratique cependant.000 UM/mois. Dans le schéma actuel. les décisions d’engagement financier pour le renouvellement des équipements.
(iii) la réalisation des travaux jusqu’à la mise en service des installations.
Tableau VII . à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion et le Ministère du développement rural et de l’environnement. Le maître d’ouvrage détient des responsabilités essentielles : (i) s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’ouvrage. on considérera dans la suite que l’initiateur du projet est une commune.1 Définition et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
A tout projet d’AEP (et plus généralement tout projet) est attaché un maître d’ouvrage. L’exécution d’un projet d’AEP se divise schématiquement en trois étapes décrites ci-après : (i) l’initiation du projet et la recherche de son financement.CILSS Hydraulique Rurale Centre Sud Mauritanien (HRCSM)
. Cet important aspect est développé au paragraphe suivant. dans la majorité des cas le Ministère de l’hydraulique et de l’énergie. puis exploité. Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale qui manifeste sa volonté de réaliser le projet. le raisonnement restant valable pour tout autre maître d’ouvrage local. (iv) choisir le processus suivant lequel l’ouvrage sera réalisé. (ii) définir le programme de réalisation et arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle. et le fait réaliser pour son compte. (ii) la présentation des critères appliqués par la Direction de l’hydraulique pour l’évaluation et la validation du projet. cependant.Quelques projets nationaux récents en AEP rurale
Programme Régional Solaire PRS . des petits projets sont réalisés à la suite d’une initiative à la base prise par une commune ou une collectivité villageoise : on parle alors de maîtrise d’ouvrage locale.Guide des projets AEP
Les équipements et ouvrages d’approvisionnement en eau potable (AEP) sont encore aujourd’hui réalisés en majorité dans le cadre de programmes hydrauliques gouvernementaux .
2. Ce chapitre s’adresse plus particulièrement aux communes et collectivités locales désireuses d’initier un projet d’AEP. (ii) l’élaboration du dossier de projet hydraulique. Pour plus de clarté. dans le cadre des programmes d’hydraulique rurale initiés avec le concours financier des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. Les autres acteurs institutionnels du secteur sont principalement le Commissariat aux droits de l’homme. (iii) rechercher et mobiliser le financement.2 Formes actuelles de la maîtrise d’ouvrage
la maîtrise d’ouvrage par l’Etat reste prédominante : elle s’exerce à travers l’un de ses démembrements. de plus en plus. qui y trouveront : (i) une proposition de démarche méthodologique pour le mener à bien. en identifie les objectifs et contraintes.
l’aide à la décision pour la définition des éléments clés du projet : nombre et emplacement des points de distribution. Les missions ainsi susceptibles d’être confiées au maître d’ouvrage délégué couvrent aussi bien la phase d’études que la phase d’exécution du projet. Pour résoudre ce problème. (ii) la formation et le suivi des acteurs locaux pour les missions qu’ils ont à assumer (gérant. travaux et fournitures.3 Délégation de maîtrise d’ouvrage
A l’heure actuelle. en apportant à ces dernières un appui technique pour l’élaboration du dossier de projet et la recherche des ressources financières pour sa réalisation. la commune ou la collectivité villageoise ne dispose généralement pas sur place de toutes les compétences lui permettant d’assumer pleinement son rôle et les responsabilités de maître d’ouvrage d’un projet d’AEP. le suivi et la réception technique des interventions des différents prestataires d’études.Chapitre II – Déroulement d’un projet
cependant. qui seront confiés à des bureaux d’études spécialisés. une fois les travaux achevés. l’interface entre la commune et la Direction de l’hydraulique . etc. pompages d’essai. etc. étude de géniecivil) et socio-économiques. sous les aspects techniques aussi bien qu’organisationnels et financiers. au dépouillement des consultations lancées pour les études.
. d’un bureau d’études. tarif de l’eau. choix des options techniques. usagers)
2. spécifiquement chargée de superviser l’exécution du projet . d’une organisation non gouvernementale. commune.
Tableau VIII .4 Quel maître d’ouvrage délégué ?
Le maître d’ouvrage délégué doit posséder une expérience professionnelle confirmée dans la conception et la mise en œuvre d’infrastructures hydrauliques. etc. système de gestion. auquel elle confie un certain nombre de missions de maîtrise d’ouvrage. travaux et fournitures . actions d’accompagnement
2. la constitution et l’animation d’une commission ad hoc au sein du conseil municipal et/ou de la collectivité. la participation. quantité d’eau à produire. de plus en plus fréquemment. associations de développement local. des projets d’hydraulique rurale sont lancés à l’initiative des acteurs locaux : communes. L’Etat encourage de telles initiatives et en particulier la maîtrise d’ouvrage locale par les communes. . le lancement de l’exploitation avec : (i) la mise en place du dispositif de gestion. Il peut d’agir d’un consultant. étude hydraulique. dénommé maître d’ouvrage délégué. études hydrauliques.Quelques projets communaux récents en AEP rurale
Etude alimentation en eau potable et fixation des dunes Réalisation d’un forage. elle peut s’attacher les services d’un mandataire. ainsi que la préparation des marchés correspondants . avec la commission ad hoc et la Direction de l’hydraulique. la préparation et la rédaction : (i) des termes de références des études techniques d’exécution (étude topographique. Le maître d’ouvrage délégué est généralement recruté à l’issue d’un appel d’offres lancé par le maître d’ouvrage. et peuvent concerner :
de manière générale. la coordination. (ii) des dossiers d’appels d’offres de fournitures et travaux. sur la base de termes de référence types élaborés par la Direction de l’hydraulique.
la Direction de l’hydraulique consulte les bases de données dont elle dispose afin de :
vérifier si la localité n’est pas déjà prise en compte dans un projet ou programme en attente de démarrage ou en cours de négociation . maîtrise d’ouvrage déléguée. la fiche de description de projet présentant de manière synthétique les composantes principales du projet :
engagement formel de la collectivité (décision du conseil municipal.1 Elaboration d’une fiche de projet
de soumettre aux autorités de tutelle (Wali. le respect de normes minimum de construction et plus généralement de la réglementation en vigueur.
. de contrôleur en ce qui concerne la protection des nappes souterraines. Hakem) une requête pour transmission à la Direction de l’hydraulique via la Direction des collectivités locales . Un modèle de fiche de projet est proposé en annexe. un représentant de la Direction de l’hydraulique (généralement un agent du service régional de l’hydraulique) effectue une visite de diagnostic rapide sur site afin d’établir. de collecter des informations techniques sur les ouvrages de captage existants dans la localité et dont il faudra disposer pour l’étude du projet. etc. de prendre contact avec le Service régional de l’hydraulique afin d’avoir son appui technique et d’informer la Direction de l’hydraulique de l’initiative lancée par la commune . les prestataires de services.Guide des projets AEP
2. l’utilisation efficiente d’installations largement subventionnées par l’Etat. Elle tient à la fois un rôle :
de conseiller auprès de la collectivité pour identifier l’option technique la mieux adaptée. les entreprises .) nature et volume des travaux à réaliser schéma général d’organisation du service de l’eau enveloppe financière prévisionnelle globale du projet (réalisations physiques. en concertation avec la commune. la Direction de l’hydraulique doit s’assurer de la pérennité du service d’approvisionnement en eau.
Une fois saisie de l’initiative par les autorités régionales.5 Rôle de la Direction de l’hydraulique dans une maîtrise d’ouvrage locale
Quel que soit le contexte du projet.
Ensuite. sélectionner un maître d’ouvrage délégué. mesures d’accompagnement) termes de référence de la maîtrise d’ouvrage déléguée (le cas échéant) conditions préalables à lever (éventuellement)
La fiche de projet (requête + description du projet) est un document synthétique de 2 à 3 pages hors annexes.
et (iii) servira ultérieurement de référence à la DH à l’occasion d’évaluations ex-post ou de missions de supervision. rémunéré sur fonds propres de la commune et/ou sur concours financier externe obtenu par exemple avec l’appui de la Direction de l’hydraulique.Chapitre II – Déroulement d’un projet
3. qui comprennent entre autres : le recrutement d’un maître d’ouvrage délégué l’exécution des travaux de topographie l’exécution des pompages d’essai et analyse d’eau l’exécution des enquêtes socio-économiques l’exécution de l’avant-projet détaillé (APD) la préparation du devis estimatif l’intégralité du projet : interventions décrites ci-dessus.2 Recherche et mobilisation du financement
Une fois validée par la Direction de l’hydraulique (aspects techniques) et par les autorités de tutelle (contrôle d’opportunité). En outre. En fonction du bailleur de fonds. (ii) est présenté au bailleur de fonds dans le cadre d’une requête de financement. Le DPH est le principal résultat attendu de l’intervention d’un maître d’ouvrage délégué mandaté par la commune.
.). etc. la commune devrait saisir la Direction des collectivités locales qui peut avoir déjà inséré un volet hydraulique dans un projet communal plus global. C’est le document de base qui (i) définit avec précision les modalités d’exécution du projet. En premier lieu. projet de proposition de financement.
L’intérêt d’une commune est naturellement d’obtenir le financement de l’intégralité du projet. ci-après). Ceci n’est toutefois pas toujours facile. Le DPH doit contenir toutes les données de base et informations justifiant la pertinence des réalisations envisagées. la fiche de projet peut être soumise par la commune aux différentes sources de financement accessibles en Mauritanie. La Direction de l’hydraulique et la Direction des collectivités locales peuvent apporter leur appui à la commune pour la recherche du financement. car le montant du financement peut s’avérer trop élevé pour les sources de financement accessibles localement. il peut y avoir avantage à dissocier le financement des études de celui des réalisations physiques :
4. Il peut être amendé par rapport à sa version initiale à l’issue des négociations avec un bailleur de fonds qui dispose généralement par ailleurs de ses propres documents contractuels (rapport d’évaluation.1 Contenu du dossier de projet hydraulique
Le dossier de projet hydraulique (DPH) décrit de manière détaillée le projet d’approvisionnement en eau potable. le financement peut couvrir :
les interventions pour l’élaboration du dossier de projet hydraulique (cf. mais également investissements et activités post projet.
forages équipés de pompes à motricité humaine.
identification du numéro IRH affecté à chaque ouvrage de captage participant à l’approvisionnement en eau (forages. des réservoirs de stockage et des points de distribution) dépouillement des appels d’offres d’études. Evaluation de la demande en eau
enquêtes de terrain pour (i) actualiser les données de recensement disponibles (ii) évaluer l’importance de la population à desservir.2 Tâches à réaliser pour l’élaboration d’un DPH
Les principales tâches à réaliser par le maître d’ouvrage délégué pour l’élaboration d’un DPH sont les suivantes : 1. comités) aux étapes clés du projet : localisation des points de distribution.) définition du taux de desserte (en litres/jour par habitant) à retenir pour l’évaluation des besoins en eau. évaluation des conditions actuelles de desserte en eau : réseau d’adduction ou station de pompage existant. chargé du suivi du projet hydraulique organisation et animation de réunions de suivi d’avancement du projet avec le comité ad hoc organisation et animation de réunions d’information de la population sur l’avancement du projet et les différentes options envisageables organisation et animation de réunions de décision avec la population et ses représentants (conseil municipal. profondeur.
4. débit d’exploitation
. puits modernes. Evaluation des ressources en eau existantes. etc. rabattement au débit d’exploitation. définition des caractéristiques prévisionnelles des ouvrages de captage à créer : diamètre. etc. procès-verbaux de réunions. définition des tarifs de l’eau. Actions d’appui au maître d’ouvrage
organisation d’un comité ad hoc au sein du conseil municipal. complétées si nécessaires par des investigations et pompages d’essai sur le terrain. niveau statique. points d’eau traditionnels. etc. Cette évaluation sera menée à partir des données de la base IRH. (iii) évaluer la « capacité et volonté de payer l’eau » auprès d’échantillons représentatifs des ménages de la localité. tenant compte les sources d’approvisionnement alternatives éventuelles calcul des volumes d’eau mensuels pour les populations (sur une durée d’un an) calcul des volumes d’eau mensuels pour le bétail (sur une durée d’un an) calcul des volumes d’eau mensuels pour autres usages (sur une durée d’un an)
3. Bilan demande – ressources
élaboration du bilan entre la demande en eau et les ressources disponibles en visant une utilisation rationnelle de toutes les ressources en eau disponibles en cas de déficit en eau persistant. de fournitures et travaux facilitation des relations entre la commune et l’administration
2. établissement des documents officiels attestant du règlement des aspects fonciers (terrains pour implantation de la station de pompage. débit d’exploitation admissible. puits) analyse physico-chimique et bactériologique de l’eau de chaque ouvrage exécution des pompages d’essai complémentaires indispensables sur les ouvrages existants identification des caractéristiques détaillées de l’ouvrage de captage retenu pour la station de pompage : diamètre de la chambre de pompage. positionnement des crépines. établissement des documents officiels attestant de la demande des usagers : décision du conseil municipal.Guide des projets AEP
les bâtiments remarquables et les limites de quartiers relevé de position et topographie des ouvrages du réseau de distribution : forage. renouvellement calcul du coût de l’eau à la charge des usagers mise en évidence de l’équilibre du compte d’exploitation prévisionnel suivant différents scénarios de consommation
8. etc. ventouses. positionnement des pièces spéciales (vannes. etc. (iii) à l’environnement technique existant. la construction de nouveaux ouvrages peut être envisagée) élaboration du devis estimatif des nouveaux ouvrages de captage à réaliser
5. anti-béliers. etc. cf. contrat d’abonné. avancées dunaires.) identification des densifications et extensions projetées dans le futur et déjà prises en compte dans le dimensionnement du réservoir et des conduites dessins des plans et profils en long du réseau de distribution élaboration du devis estimatif du réseau de distribution
6. maintenance.) et définition des dispositifs et mesures de protection appropriés définition des caractéristiques techniques des composants du système de pompage et de ses accessoires (il sera en particulier systématiquement prévu l’installation d’une ligne d’air pour le suivi piézométrique) élaboration du devis estimatif du système de pompage
7. bacs de jardins. spécialement du point de vue de la maintenance (proximité d’opérateurs de maintenance qualifiés. branchements particuliers ou communautaires) dimensionnement du réseau de distribution : dimensionnement de la capacité de stockage. disponibilité et coût des pièces détachées. de conduites enterrées et en surface. associative. Etude de l’équipement de pompage
sélection de la technologie de pompage la mieux adaptée par rapport (i) aux volumes à produire et leurs variations saisonnières. contrat de maintenance.) dimensionnement du système de pompage et des accessoires évaluation des risques environnementaux (zones inondables. Etude du réseau de distribution
cartographie de la localité au 1/5000ème faisant apparaître les principales voies de circulation. (ii) aux conditions climatiques.Chapitre II – Déroulement d’un projet
(lorsque les ressources existantes sont insuffisantes. contrat de concession. Organisation et gestion du service de l’eau
étude de la tarification de l’eau (au m3.) définition des caractéristiques de construction du réseau de distribution (matériaux de réservoir. mouvements financiers) à partir des modèles disponibles à la Direction de l’hydraulique
. § 2. vidanges. etc. nature et métrés des terrains à traverser pour l’excavation des tranchées. conventions et protocoles externes) à partir des modèles disponibles à la Direction de l’hydraulique élaboration des documents de gestion (exploitation. Etude du compte d’exploitation prévisionnel
coût global du projet (système de pompage et réseau de distribution) calcul et décomposition du coût annuel du service de l’eau par rubriques : consommables. personnel. au forfait) choix d’un type de concession (privée. réservoir. points de distribution (bornes-fontaines.3) définition du dispositif financier (lieux d’ouverture et modalités de gestion des comptes destinés à l’épargne de renouvellement) élaboration des documents contractuels (règlement de service. des diamètres et longueurs de canalisations. abreuvoirs. municipale) définition des modalités et procédures de gestion définition des modalités et procédures de maintenance (qui doivent être conformes aux dispositions du décret N°93-124.
6. 4. Les points suivants seront plus particulièrement contrôlés :
. plans topographiques. (iii) l’existence de mesures d’accompagnement pendant la phase de démarrage du projet. 13.1 Respect des dispositions juridiques et réglementaires
Le premier point d’appréciation d’un DPH sera sa conformité aux dispositions juridiques et réglementaires en vigueur. note hydrogéologique et géophysique pour les nouveaux captages. organisationnelle et financière du service de l’eau. Après avoir reçu l’agrément de la Direction de l’hydraulique et de la Direction des collectivités locales. plan du réseau de distribution. 5. 11. 12. 3. ci-après § 5.Guide des projets AEP
9. 8. 9. Contexte du projet (1 page) Objectifs à atteindre (1 page) Bilan Ressources – Demande en eau (2 pages) Equipements et ouvrages à réaliser (2 pages : captage.
Le DPH finalisé doit être présenté à la Direction de l’hydraulique qui procédera à son évaluation technique suivant des critères prédéfinis qui concernent : (i) le respect des dispositions réglementaires et juridiques. qui le plus souvent procèdent à leur tour à leur propre évaluation avant de prendre une décision. Mesures d’accompagnement
définition du dispositif d’information en direction des usagers et de la Direction de l’hydraulique définition des modalités de supervision par la Direction de l’hydraulique ou par un mandataire de cette dernière définition du calendrier et du contenu des programmes de formation et d’appui auprès des acteurs (cf. le DPH sera présenté au conseil municipal pour acceptation. 2. attestations foncières) Annexes – documents techniques (résultats de pompage d’essai et analyse d’eau. Le DPH validé peut ensuite être soumis directement par le maître d’ouvrage à différentes sources de financement.DPH respectent un format unique de présentation sous forme d’un document d’une quinzaine de pages hors annexes comprenant les sections suivantes : 1. technique et financière (3 pages) Procédures d’entretien et maintenance (1 page) Comptes d’exploitation prévisionnels (2 pages : tableaux + commentaires) Mesures d’accompagnement (1 page) Planning de réalisation du projet Annexes – documents administratifs (décision du conseil municipal. l’essentiel de ces dispositions est contenu dans le décret N°93-124 qui constituera par conséquent le document de référence. 7. 10. station de pompage) Investissements et répartition du financement (2 pages) Description et tarifs des services prévus (1 page) Procédures de gestion administrative. réseau de distribution. Actuellement. caractéristiques des équipements de pompage. notes de calculs. procès-verbaux de réunion. il est souhaitable que les Dossiers de projet hydraulique . photos du site) Annexes – documents socio-économiques (synthèse enquêtes sur la demande)
14.3 )
Afin de faciliter leur traitement par la DH. (ii) la viabilité technique.
chapitre III. aussi bien pour le réseau de distribution que pour l’équipement de pompage adéquation entre la technologie de pompage retenue et son environnement de fonctionnement pertinence du dimensionnement des équipements
équilibre financier de l’exploitation pertinence des hypothèses de recettes et de dépenses sur lesquelles se fonde l’équilibre du compte d’exploitation adéquation des investissements aux caractéristiques socio-économiques de la localité existence d’une participation à l’investissement.3 Existence de mesures d’accompagnement
l’existence et l’étendue d’un programme d’appui .3) l’existence d’un programme d’évaluation périodique la prise en compte des approches « genre » et « environnement »
La phase de recherche de financement est assez longue . il est fréquent qu’elle dépasse un an. Une fois le financement acquis et effectivement mobilisé. ce critère est à considérer lorsqu’il s’agit d’un gérant privé ou d’une régie municipale avec des employés
5.2 Critères de viabilité technique. le projet peut entrer en phase de réalisation. organisationnelle et financière
fiabilité des données sur la ressource en eau adéquation entre la ressource et les besoins en eau caractère « standard » des solutions techniques retenues. qui doit être suffisamment motivant . § 3.Chapitre II – Déroulement d’un projet
5.formation et de conseil auprès des acteurs : (i) gérants. artisans réparateurs) l’existence d’un budget d’appui à la maîtrise d’ouvrage locale pendant les 12 premiers mois d’exploitation dans le budget d’investissement du projet (cf. opérateurs du groupe et plombier (ii) élus locaux (membres de la commission ad hoc chargée du projet hydraulique) (iii) autres opérateurs techniques locaux (agents des municipalités. d’ailleurs exigée par certaines sources de financement niveau de rémunération attendu du gérant.
en la scindant éventuellement en deux tranches :
une tranche ferme. projet de marché. et un représentant du maître d’ouvrage délégué. pour la supervision de la phase de réalisation. un comité villageois. On rappelle que le gérant peut être selon les cas : une personne physique ou morale. le maître d’ouvrage peut encore faire appel aux services du maître d’ouvrage délégué pour superviser la phase de réalisation qui comprend les tâches suivantes :
enregistrement du projet à la Direction de l’hydraulique préparation des dossiers d’appels d’offres pour les consultations d’entreprises participation au dépouillement des offres. sous réserve de l’obtention par le maître d’ouvrage du décaissement de l’ensemble de son financement. devis estimatif. à passer sous forme d’avenant. une régie municipale. un groupement coopératif ou pré-coopératif. La commission de dépouillement des offres comprend au moins un représentant du maître d’ouvrage (membre du comité ad hoc). le bailleur de fonds doit donner son accord de non objection sur : le dossier d’appel d’offres. cahier des prescriptions spéciales. le projet de marché avec l’adjudicataire. un représentant de la Direction de l’hydraulique. un groupement d’éleveurs. La conduite du processus de sélection du gérant doit obligatoirement faire partie des tâches à réaliser par le maître d’ouvrage délégué. incluant toutes les prestations nécessaires à l’élaboration du DPH une tranche optionnelle. etc. plombier. rédaction du rapport de dépouillement et de la proposition d’adjudication soumise au maître d’ouvrage établissement du ou des marchés de fournitures et travaux contrôle de l’exécution des fournitures et travaux exécution des réceptions provisoires des fournitures et travaux sélection et formation du gérant aux procédures d’exploitation et de gestion
Chaque dossier d’appel d’offres de fournitures et travaux doit contenir les pièces suivantes : avis d’appel d’offres. bordereau des prix unitaires. La majorité des gérants actuellement mis en place sont des personnes physiques exerçant à titre privé. cahier des prescriptions techniques.
Pour assurer l’indispensable continuité d’intervention entre phase d’élaboration du DPH et phase de réalisation.Guide des projets AEP
Au niveau de la réalisation. En règle générale. le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée doit prévoir dès le départ toutes les prestations d’appui jusqu’à la réception provisoire des équipements et fournitures. La formation du gérant et de ses agents (opérateur de la pompe. la proposition d’adjudication émise par la commission de dépouillement.) doit être une obligation du marché des entreprises et porter au minimum sur l’exécution des procédures (i) d’entretien et de maintenance du système de pompage et du réseau (ii) de diagnostic et d’alerte en cas de défaut ou de panne. règlement d’appel d’offres.
. fontainiers.
maintenance Renouvellement Gestion technique Gestion financière
.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
Missions du concessionnaire Fonctionnement Entretien courant. entretien préventif.
Le service de l’eau démarre dès que les équipements ont été réceptionnés. gardiens ouverture des comptes bancaires avec les mandataires concernés compte de fonctionnement compte de renouvellement
Il est recommandé d’intégrer ces activités dans le mandat du maître d’ouvrage délégué. Pour lancer l’exploitation il faut au préalable avoir mené les activités suivantes :
information des élus locaux information des usagers et des autorités locales sur le démarrage du service de l’eau : rappel du règlement de service et sensibilisation sur la nécessité de son respect explication du contrat de branchement particulier explication de la tarification signature des documents contractuels contrat de concession entre le maître d’ouvrage et le gérant désigné contrat de maintenance entre le gérant et l’opérateur désigné contrats de branchements particuliers (usage domestique. pièces d’usure et tous autres moyens requis afin de rendre disponible l’eau aux usagers :
aux horaires prévus pour les points de distribution publics (bornes-fontaines. agricole etc. les consommables.
2.) contrats de fontainiers.2 Fonctionnement
La mission de fonctionnement consiste pour le gérant à mettre en place le personnel.) en permanence pour les branchements particuliers
.1 Missions du gérant
) . les provisions de renouvellement sont calculées à partir d’une estimation de la durée de vie « normale » de l’équipement. maintenance
L’application rigoureuse des procédures techniques d’entretien courant. il n’existe pas suffisamment d’opérateurs professionnels prêts à intervenir en milieu rural : c’est pourquoi en dehors de Nouakchott. l’équipement doit être correctement entretenu . vidanges. le respect strict des périodicités d’entretien préventif et de remplacement des consommables (filtres.
. ou alors qu’il manque de sérieux. mais pas les filtres à gasoil. et que le gérant applique rigoureusement les procédures techniques. des réparations professionnelles quand il y a panne. elle nécessite la mise en œuvre de mesures d’incitation et de soutien au niveau national pour créer les conditions d’un marché de la maintenance et de l’approvisionnement en pièces détachées.3 Entretien courant. d’entretien préventif et de maintenance constitue un facteur primordial de fonctionnement durable des équipements. des visites périodiques par une équipe technique qualifiée pour une inspection générale de la station de pompage et un réglage des équipements (typiquement une fois par an sur des stations solaires. trois fois par an sur des stations thermiques). Cette situation a plusieurs causes que l’on retrouve très fréquemment :
le prix de l’eau est trop bas : il permet au gérant de payer prioritairement le carburant et le personnel. en particulier sur les AEP et SPM à pompage thermique. On « bricole » et les équipements se dégradent rapidement et de manière irréversible. il n’y a guère que les brigades hydrauliques qui disposent d’un personnel formé. Mais elles ne disposent pas de moyens logistiques suffisants ni de pièces détachées. à leur niveau. il va tomber en panne prématurément et il n’y aura pas assez d’argent épargné pour le remplacer.
L’entretien préventif et la maintenance demeurent un maillon faible de l’exploitation des AEP et SPM en milieu rural qui fait planer un risque majeur pour la sécurité de l’approvisionnement en eau . pour cela il faut que la commune (à travers elle les usagers) accepte un prix de l’eau réaliste. Il s’agit pour l’essentiel d’équipements du système de pompage.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
2. c’est pourquoi on réserve une partie des recettes de vente d’eau à la constitution progressive des provisions de renouvellement. une huile de vidange de bonne qualité. entretien préventif. le gérant n’applique pas les procédures . Mais cet effort d’épargne doit obligatoirement être accompagné par l’exécution correcte de la maintenance ! En effet. Pour cela il est nécessaire de prévoir au minimum :
l’utilisation de carburant et de consommables de provenance sûre : achat de gasoil et d’huile moteur aux stations services. Par contre.prix dépasse le cadre de la commune . Sur ce type d’installation. la commune et le gérant peuvent ensemble contribuer à assurer un bon entretien courant et préventif qui limitera considérablement les risques de pannes . les pièces détachées. le défaut d’entretien se traduit rapidement par des dommages irréversibles.4 Renouvellement des équipements
Le CCAEP définit le renouvellement des équipements qui doit être pris en charge par les usagers.
Il est vrai que l’implication de nouveaux opérateurs prêts à offrir des services de maintenance d’un bon rapport qualité . sous emballage d’origine . c’est peut-être parce qu’il n’est pas suffisamment formé. Pour atteindre cette durée de vie. Ces équipements sont coûteux . achats des consommables dans des dépôts ou magasins officiels. dans le cas contraire. La commune n’exerce pas un contrôle efficace sur lui ou n’avertit pas l’administration.
etc. la collecte et le traitement des données d’exploitation en vue du calcul des indicateurs et du tableau de bord d’exploitation (cf. intrants de fonctionnement . etc.
2. L’affectation par le gérant des recettes aux frais de maintenance et aux provisions de renouvellement est soumise à contrôle externe (normalement effectué par l’administration. ils sont généralement fixes (montant annuel forfaitaire) . § 3 ci-après) .
Les provisions de maintenance et de renouvellement sont logées dans un compte à double signature du gérant et du Directeur de l’hydraulique.6 Gestion administrative
Le gérant se charge de tous les aspects de gestion administrative et de la mise en place des outils nécessaires au déroulement des procédures de gestion.Guide des projets AEP
Les besoins de renouvellement de tout ou partie des équipements sont identifiés par le gérant ou l’administration . ils sont proportionnels au volume d’eau pompé. Ses activités comprennent en particulier :
la tenue de registres consignant toutes les interventions nécessaires au fonctionnement de la station de pompage : achats de consommables. conformément à la réglementation .
. conférant à l’administration un contrôle effectif sur l’engagement des dépenses. répartis en deux grandes catégories :
les charges internes du gérant : personnel. pièces d’usure et pièces détachées. registres) doivent être conformes aux specimens disponibles à la Direction de l’hydraulique. l’entretien et la maintenance des accessoires hydrauliques équipant les canalisations (vannes. par des mesures de niveaux à intervalle régulier . ils doivent faire l’objet d’une expertise technique préalable par la Direction de l’hydraulique.
Le gérant gère de manière autonome ses charges internes. dépannages. ainsi que sur les pompes à motricité humaine. etc. le recrutement et la gestion du personnel. suivant des principes de calcul différents selon le type de système de pompage :
sur les stations thermiques. les provisions de renouvellement.). la communication à la Direction de l’hydraulique de toutes les informations pertinentes relatives à l’exploitation des équipements hydrauliques. affecté d’un coefficient réducteur pour tenir compte des pertes du réseau de distribution .5 Gestion technique
le suivi piézométique (c’est à dire les variations de la profondeur de la nappe) du ou des forages exploités.7 Gestion financière
La gestion financière concerne principalement l’affectation des recettes aux différents postes de charges.) et les points de distribution (robinets. mais on verra plus loin que ce rôle devrait de plus en plus être tenu par la commune). contrat d’abonnement. sur les stations solaires ou éoliennes. les frais de maintenance .
CONTROLE . le gérant a l’obligation de tenir à jour un tableau de bord de l’exploitation en consignant :
les volumes mensuels pompés et distribués.SUPERVISION
3. avec copie :
à la Direction de l’hydraulique. l’expérience montre qu’il est indispensable d’exercer une supervision continue de leurs activités. l’exploitation fait l’objet d’un contrôle périodique par les services compétents centraux et régionaux du Ministère de l’hydraulique et de l’énergie. Pour amener ces derniers à remplir correctement cette obligation.3 Activités de supervision
Dans la pratique et malgré son caractère obligatoire.
.2 Tableau de bord du gérant
Afin de permettre l’établissement de ces indicateurs. établis à partir des relevés quotidiens des compteurs sortie pompe et sortie réservoir les durées mensuelles de pompage (cas des systèmes de pompage thermique) les consommations mensuelles de carburant (cas des systèmes de pompage thermique) les recettes et dépenses mensuelles d’exploitation l’état mensuel des provisions de renouvellement l’état mensuel des interventions de maintenance et de dépannage
Ces informations doivent être transmises au maître d’ouvrage local au plus tard chaque trimestre par le gérant. à travers un ensemble d’indicateurs objectivement vérifiables :
indicateurs d’impact : consommation par jour et par habitant.1 Indicateurs objectivement vérifiables
Une fois lancée. la tenue des tableaux de bord d’exploitation par les gérants reste généralement très insuffisante. Service de l’hydraulique urbaine (SHU) au représentant de l’autorités territoriale (Hakem ou Wali)
3. en moyenne annuelle et en moyennes saisonnières évolution des indicateurs sanitaires (lorsqu’il existe sur place une activité de monitoring par les services du Ministère de la santé) indicateurs d’exploitation : rendement technique du système de pompage : combien de litres de gasoil consommés pour pomper 1 m3 d’eau ? rendement technique du réseau de distribution : combien de m3 d’eau distribués par rapport au nombre de m3 d’eau pompés ? taux de disponibilité annuelle du service de l’eau : combien de jours dans l’année sans eau disponible aux points de distribution ? taux d’utilisation de la capacité de production : combien de m3 d’eau réellement produits par rapport à ce que la pompe pourrait donner au maximum ? indicateurs de gestion financière : prix moyen effectif de vente de l’eau : total des recettes / volume distribué ratio des provisions de renouvellement effectives sur les provisions attendues
Il est souhaitable que cette mission d’appui soit confiée au maître d’ouvrage délégué qui a assisté le maître d’ouvrage local pour la réalisation du projet.
Une infrastructure hydraulique n’est jamais figée une fois pour toutes. Dans ce deuxième cas.
Supervision de gérant à MOUNGUEUL (PRS) Si le maître d’ouvrage local ne dispose pas de toutes les compétences requises pour exercer cette supervision. le maître d’ouvrage sera généralement amené à constituer un dossier de projet hydraulique simplifié. Au fur et à mesure du temps. de nouveaux besoins apparaissent qui rendent nécessaires des mesures d’amélioration ou de renforcement du service de l’eau. et par extension au maître d’ouvrage local lorsqu’il n’est pas une commune. ces mesures peuvent être réalisées en autofinancement par le gérant ou doivent au contraire faire l’objet d’une recherche de financement externe. La Direction de l’hydraulique peut réaliser ou faire réaliser des audits de concessions d’approvisionnement en eau. les communes sont les mieux placées pour procéder aux vérifications de base telles que le relevé des compteurs ou le constat des provisions de renouvellement déposées à MAURIPOST. Elles concernent généralement :
En fonction de l’importance des travaux à réaliser. Des opérations plus complexes relevant par exemple de l’analyse comptable de l’exploitation pourraient être réalisées par des prestataires externes. Conformément aux textes réglementaires. cette mission de supervision est clairement du ressort de la commune.
. Par leur proximité immédiate du gérant. ou (ii) sur le compte d’exploitation (il est alors supporté par les usagers). couvrant aussi bien les activités du gérant que celles du maître d’ouvrage local. Ce coût peut-être imputé (i) sur le budget d’investissement. il est fortement recommandé de prévoir un appui-formation externe à l’exercice de sa mission de supervision. à raison de 2 à 3 missions (2-3 jours par mission) sur site pendant les 12 premiers mois d’exploitation.Guide des projets AEP
La supervision est assimilable à un audit périodique du gérant permettant au maître d’ouvrage local de disposer d’une évaluation de la qualité du service rendu et du respect du cahier des charges.
réaliser une densification ou une extension de quelques centaines de mètres est techniquement et financièrement à la portée du gérant moyennant deux mesures de précaution obligatoires : faire calculer les conduites (diamètre.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
4. Par ailleurs. ce qui conduit souvent le maître d’ouvrage à rechercher de nouveaux financements externes. est techniquement hors de portée du gérant et nécessite l’intervention d’un bureau d’études et l’exécution de travaux de topographie. Le décret N°93-124 stipule également que c’est le gérant qui doit mettre en œuvre les extensions ou densifications. sur certaines stations de pompage solaire du PRS. et (ii) que l’investissement soit totalement récupéré dans des délais raisonnables. l’extension de réseau occasionne des contraintes additionnelles (davantage de relevés de compteurs à effectuer. Deux moyens de renforcement sont possibles :
l’extension du réseau de distribution permet de desservir de nouveaux quartiers situés en dehors du périmètre actuel de desserte .
. réaliser des travaux de grande ampleur. le gérant a utilisé les provisions de renouvellement comme fonds d’investissement pour réaliser de petites extensions et augmenter le nombre de branchements particuliers. C’est une démarche intéressante à condition (i) que les provisions de renouvellement soient régulièrement constituées. risques accrus de fuites).
Le décret N°93-124 stipule que le prix de l’eau doit comporter des provisions pour extensions de réseaux mais dans la pratique c’est rarement le cas. la densification du réseau de distribution permet d’augmenter le nombre de points de distribution à l’intérieur du périmètre actuel de desserte. donc des recettes d’exploitation.1 Extension ou densification du réseau de distribution
Un renforcement du réseau de distribution permet d’améliorer la qualité de service et de desservir plus de personnes . le résultat attendu est une augmentation des consommations. L’extension d’un réseau de distribution suppose au préalable la vérification de la disponibilité en eau : les ressources en eau et les capacités de pompage doivent permettre de fournir les quantités d’eau supplémentaires requises. épaisseur. portant sur plusieurs kilomètres. et notamment de multiplier les branchements particuliers. matériau) et vérifier l’équilibre général du réseau par un hydraulicien confirmé faire exécuter les travaux (pose conduites et branchements) par une entreprise ou des artisans plombiers et maçons agréés par l’administration par contre. avec tous les aléas que comporte cette démarche. qui doivent être prises en compte dans la tarification. et l’intervention d’une entreprise.
soit par suite d’insuffisances de gestion. mais les canalisations utilisées pour la densification du réseau ont quelquefois un diamètre insuffisant.Guide des projets AEP
NBEIKA (station PRS du Tagant) constitue un exemple intéressant d’initiative locale pour l’amélioration du service. coupler un deuxième système de pompage avec le système existant (solairediesel. le problème peut être résolu par une augmentation de la capacité de stockage (cas de certaines pompes solaires ou éoliennes. sur un système de pompage solaire ou éolien. Les réponses possibles sont différentes selon la technologie du système de pompage :
une augmentation même importante de la demande en eau ne pose pas de réel problème sur un système de pompage thermique . avec ses points forts et ses points faibles : grâce à son esprit d’entreprise et son dynamisme. des données chiffrées sont indispensables pour prendre les décisions d’investissement. le concessionnaire a pu autofinancer la densification du réseau pour porter en quelques années de 30 à plus de 140 le nombre de branchements particuliers. solaire-éolien) . par exemple à la suite de la construction d’une route qui a permis le désenclavement de la localité.2 Extension de la capacité de pompage
Une extension de la capacité de pompage peut s’avérer nécessaire au bout de quelques années d’exploitation. § 4. soit un doublement de la production d’eau ! par contre. ce qui provoque des problèmes de pression dans certains quartiers.
.3 Extension de la capacité et/ou de la hauteur de stockage
En règle générale. l’exploitation actuelle du service de l’eau n’est pas financièrement viable. la capacité du réservoir de stockage doit représenter :
pour une station thermique. démonter le système de pompage existant et le remplacer par un nouveau système. cf. le gérant n’a pas la possibilité de « commander » au soleil de briller ou au vent de souffler plus fort pour produire plus d’eau ! Une étude plus précise doit alors permettre de sélectionner parmi les options suivantes celle(s) qui sont le(s) mieux adaptée(s): augmenter la puissance de la pompe (possible avec une pompe solaire en augmentant le nombre de panneaux.3 ci-après) . Une bonne tenue des documents de gestion de l’AEP est essentielle dans la recherche des solutions techniques les mieux adaptées pour répondre à l’augmentation de la demande. ou encore il y a du gâchis d’eau comme cela peut arriver lorsque le paiement de l’eau est forfaitaire (cotisations) .
4. on doit prévoir la réalisation d’un nouvel ouvrage (cf. impossible avec une éolienne) . § 4. éolien-diesel. soit parce que le tarif est trop bas. la capacité de l’ouvrage de captage est trop faible pour supporter l’augmentation de capacité de pompage envisagée : dans ce cas .4 ci-après) . En effet.
4. par suite d’une augmentation de la population ou des activités économiques. si le système a été au départ convenablement dimensionné par exemple pour 5 heures de fonctionnement par jour.
toutes les possibilités de réduction des pertes techniques du réseau n’ont été au préalable épuisées : il subsiste des fuites sur le stockage ou les points de distribution. en effet. il peut sans problème technique être porté à 10 heures de fonctionnement par jour. entre 50% et 100% de la consommation journalière .
pour une station éolienne. des contributions possibles des autres points d’eau pour l’approvisionnement en eau potable : pompes à motricité humaine.
La réalisation d’un nouvel ouvrage de captage est une opération lourde qui peut nécessiter des études d’implantation complexes dans certaines zones où le sous-sol est pauvre en eaux souterraines (zones de socle). puits modernes.5 Modification de la tarification
Un projet de modification des tarifs doit impérativement se fonder sur l’analyse du résultat d’exploitation de l’année précédente et mettre en évidence un excédent ou une perte d’importance significative. 33. déjà évoquée précédemment (cf.2). etc. Titre IV du Code de l’eau). des contributions possibles des autres ressources en eau pour les autres usages : puits pastoraux. qu’un apparent déficit en eau quelquefois être résolu en peut augmentant la capacité de stockage et non pas la capacité de pompage. etc. C’est pourquoi il est une
. en fonction de la zone d’implantation. payée à un prix inférieur au coût de revient. par une augmentation de la capacité du stockage pour un bon rapport entre production et stockage. Devant un excédent d’exploitation. par une augmentation de la hauteur du stockage à cause de l’étendue du réseau . entre 100% et 200% de la capacité journalière. Le bilan ressources – besoins doit clairement faire apparaître la prise en compte :
de normes de demande en eau réalistes. etc.
Ces différences traduisent la souplesse d’utilisation caractéristique de chaque technologie. puits à faible profondeur et eaux de surface pour l’irrigation.
4. En effet. maintenir le prix pour constituer des provisions d’investissement permettant de consolider et d’améliorer la qualité de service (extensions. fondées sur l’observation des consommations réellement constatées . plusieurs attitudes sont possibles :
répercuter l’excédent par une baisse des prix appliquée sur l’exercice suivant . Une perte d’exploitation prouvée devrait entraîner une augmentation immédiate du prix de l’eau ou des décisions visant à supprimer l’origine des déséquilibres financiers. dans le cas des stations solaires. le décalage entre les heures de pompage maximum (midi) et de consommation (matin et soir) peuvent provoquer un déclenchement prématuré des systèmes d’arrêt automatique dû au remplissage du réservoir d’eau. et créant même parfois un déficit d’approvisionnement pour la consommation domestique. il est nécessaire de prévoir la réalisation d’un nouvel ouvrage. Il s’en suit qu’une extension des caractéristiques du stockage peut s’avérer nécessaire :
pour une extension ou une densification . Elle requiert par ailleurs une autorisation délivrée par le Ministre chargé de l’hydraulique (Art. pour une extension de capacité de pompage.
4. § 4.)
Une cause fréquente de déséquilibre financier est l’utilisation massive de l’eau pour des usages agricoles.4 Mobilisation de nouvelles ressources en eau
Lorsque le bilan ressources – besoins montrent que la capacité globale du ou des ouvrages existants ne permet pas de couvrir la demande en eau. .
On peut noter. une fois les provisions de maintenance et de renouvellement constituées. densifications.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
pour une station solaire. entre 80% et 120% de la consommation journalière . si la capacité est trop faible par rapport à la capacité de production journalière de la pompe solaire.
souvent pompée à grande profondeur. Il est souhaitable que le gérant et les usagers discutent directement entre eux des modifications de tarification en respectant les principes énoncés ci-dessus. Il est toutefois rappelé que tout projet de modification de tarification doit être approuvé par la Direction de l’hydraulique. Les conflits les plus habituels concernent :
Autant que possible. Il importe toujours d’y trouver des solutions dans les meilleurs délais. des conflits finissent toujours par survenir sur l’exploitation du service de l’eau. L’établissement du bilan d’exploitation doit tenir compte de l’incertitude de mesures sur les volumes d’eau lorsqu’ils servent de base au calcul de provisions de maintenance ou de renouvellement : la précision de compteurs d’eau qui n’ont pas été vérifiés depuis plusieurs années peut atteindre 15%.Guide des projets AEP
nouvelle fois rappelé que l’utilisation pour des usages agricoles d’une eau potable. doit être envisagée avec la plus grande prudence. Cependant. faute de quoi la qualité de service et la viabilité de l’exploitation peuvent être sérieusement compromises.
A plus ou moins long terme. le maître d’ouvrage ou le gérant ne doit jamais hésiter à saisir directement le Directeur de l’hydraulique si aucune solution amiable n’a pu être trouvée ou si l’une des parties au conflit s’estime lésée. un conflit doit être réglé sur place en se référant si nécessaire aux élus locaux et à l’autorité territoriale.
PRS) Modèle de contrat de maintenance pour station éolienne (source : Projet Alizés) Liste des autres documents types disponibles au SHU
.SHU) Modèle de contrat de concessionnaire pour station thermique (source : SHU) Modèle de contrat de maintenance pour stations solaires (source : Programme régional solaire .189 du 14 août 1994 Déclaration de politique pour le développement des secteurs de l’eau et de l’énergie (1998) Cahier des charges applicable à l’exploitation et la gestion des équipements d’approvisionnement en eau potable – CCAEP (1994) Organigramme de la Direction de l’hydraulique
Fiche de projet hydraulique (requête et descriptif) Modèle de tableau de bord pour le suivi d’un projet AEP Fiche de calcul du prix de l’eau (source : Service de l’hydraulique urbaine.Annexes et documentation
Code de l’eau (1986) Décret N°93-124 du 21 décembre 1993 Arrêté N° R.
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