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Timestamp: 2019-09-23 20:44:06+00:00

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I Applicabilité et
II Début et fin des
rapports de travail Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY
III Salaire
IV Durée du travail et repos
Art. 15 Durée du travail /
Art. 16 Jours de repos
Art. 17 Vacances Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY
Art. 18 Jours fériés
Art. 19 Congé de formation
Art. 20 Jours de congé payés Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY
Art. 21 Horaire de travail/enregis-
trement du temps de travail/
contrôle durée du travail
V Compensation du salaire
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VI Dispositions générales
VII Dispositions formelles
relative à l’art. 15, chiffre 1, CCNT
Durée du travail / heures supplémentaires Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY
Déclaration d’extension du champ d’application
CCNT Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY >> Convention actuelle >> Art. 16 Jours de repos
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Le collaborateur a droit à 2 jours de repos hebdomadaires. Les jours de repos hebdomadaires doivent, si possible, être accordés de manière consécutive.
L'employeur doit accorder au moins un jour entier de repos par semaine. Le jour entier de repos doit être accordé à la suite du repos nocturne et compter au moins 24 heures consécutives. Le solde de temps de repos peut aussi être accordé par demi-journées. Avec le consentement du collaborateur, les demi-journées de repos peuvent être cumulées sur 4 semaines au plus, sur 12 semaines au plus dans les établissements saisonniers, et être accordées consécutivement. Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY
Est réputée demi-journée de repos la période allant jusqu'à 12h00 ou, l'après-midi, l’intervalle allant de 14h30 au plus tard jusqu'au début du repos nocturne. Les jours auxquels une demi-journée de repos est accordée, la durée du travail ne doit pas dépasser 5 heures et elle ne peut être interrompue que par le repas.
En dérogation au chiffre 2, le collaborateur peut travailler 7 jours consécutivement si le travail par jour n’excède pas 9 heures et si, immédiatement après le 7e jour, 83 heures de repos consécutives au moins sont accordées.
Dans les établissements ouverts toute l'année, les jours de repos doivent être fixés avec les collaborateurs au moins 2 semaines à l'avance pour 2 semaines et dans les établissements saisonniers au moins 1 semaine à l'avance pour 1 semaine.
Les jours de repos non pris sont à compenser dans un délai de 4 semaines sauf dans les établissements saisonniers, où ils doivent être compensés dans un délai de 12 semaines. Si la compensation n'est pas possible, les jours de repos non pris doivent être payés à la fin des rapports de travail, chaque jour de repos non pris devant être indemnisé par 1/22e du salaire mensuel brut.
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Le principe de deux jours de repos par semaine vaut pour tous les collaborateurs, y compris les collaborateurs à temps partiel. Un collaborateur à temps partiel occupé à 60% a également ce droit.
Les jours de repos non pris ne peuvent être compensés que durant les jours de travail! Cela veut dire que seuls 5 jours de repos non pris peuvent être compensés en l’espace d’une semaine. La compensation de 7 jours de repos non pris s’étendra non pas sur une semaine seulement, mais 1 semaine plus 2 jours de travail.
Si un collaborateur n’a pas pris tous les jours de repos auxquels il a droit et si, pour cette raison, il a également effectué des heures supplémentaires éventuelles, l’octroi de jours de repos supplémentaires à titre de compensation permettra de réduire le solde de jours de repos non pris ainsi que le solde d’heures supplémentaires correspondant.
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Exemple jours de repos / heures supplémentaires
Un collaborateur a travaillé 6 jours par semaine à raison de 8,4 heures par jour, pendant trois semaines. Il présente par conséquent un solde de trois jours de repos non pris et il a accumulé 25,2 heures supplémentaires. Durant les deux semaines suivantes, il ne travaille que 4 jours par semaine à raison de 8,4 heures par jour. Il peut prendre ainsi un troisième jour de repos à titre de compensation, réduisant du même coup son solde de jours de repos non pris de deux jours et son solde d’heures supplémentaires de 16,8 heures.
Pendant les absences dues à la maladie, un accident, etc., le droit aux jours de repos est supprimé.
Un arrangement convenu d’avance tendant à une indemnisation ou un paiement régulier des jours de repos n’est pas autorisé.
Si les jours de repos non pris ne peuvent pas être compensés, ils doivent être indemnisés à leur valeur effective. Ce valeur correspond, pour un jour de repos non pris, à 1/22 du salaire mensuel (voir exemples à l’art. 17).
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En vertu de la loi sur le travail, le collaborateur a droit à 4 dimanches de congé par année s’il travaille 5 jours par semaine. La semaine de 5 jours doit être accordée dans les faits et pas seulement être convenue par contrat. La semaine de 5 jours est accordée en moyenne annuelle (année civile) et non pas à chaque semaine effective. Les collaborateurs ayant des obligations familiales se verront accorder 12 dimanches de congé par année, indépendamment de la réglementation des jours de repos.
Le droit aux jours de repos du collaborateur se calcule indépendamment de la période de calcul (périodicité hebdomadaire, mensuelle, saisonnière ou annuelle) selon le principe suivant:
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Droit aux jours de repos pour quatre semaines
4 semaines = 4 x 2 jours de repos hebdomadaire = 8 jours de repos
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Droit aux jours de repos pour trois mois
L’attribution des jours de repos se calcule sur la base des jours civils effectifs. Pour les mois de février (28 jours), mars (31 jours) et avril (30 jours), le calcul sera le suivant:
février – avril 89 jours ÷ 7 jours x 2 jours de repos = 25,43 jours de repos
Droit aux jours de repos pour la saison d’hiver du 20 décembre 2016 au 15 mars 2017 Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY
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20. – 31. décembre 2016 = 12 jours
01. – 31. janvier 2017 = 31 jours
01. – 28. février 2017 = 28 jours
01. – 15.Pour Homme En A Ligne De Oakley Oakley lunette Lunettes Soleil 2012 lunette c3RjAq4L5 mars 2017 = 15 jours
Total Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY = 86 jours
86 jours ÷ 7 jours x 2 jours de repos = 24,57 jours de repos
Les jours d’absence pour cause de vacances, de maladie, d’accident, de grossesse, de maternité, de service militaire sont portés en déduction dans le calcul des jours de repos hebdomadaire. Lunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY
La prise de jours fériés (art. 18 CCNT), d’un congé pour la formation (art. 19 CCNT) et de jours de congé payés (art. 20 CCNT) ne diminue pas le droit aux jours de repos.
Exemple de calcul pour un établissement saisonnierLunettes De Essai 2014 Dolce Gabbana Ligne les En Soleil DIW29EHY
1. Durée de la saison: 88 jours au cours desquels le collaborateur a pris 1 semaine de vacances et a été malade 5 jours. Le droit aux jours de repos pour l’ensemble de la saison se calcule de la manière suivante:
88 jours – 12 jours ( 7 jours de vacances [ jours civils effectifs ] + 5 jours de maladie )
= 76 jours ÷ 7 jours x 2 jours = 21,71 jours.
Le lecteur trouvera l’exemple d’un décompte d’un contrat de travail complet dans le commentaire à l’article 15 Temps de travail / heures supplémentaires.
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Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21
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