Source: http://docplayer.fr/2589338-Table-des-matieres-chapitre-titre-page-1-avant-propos-1-2-la-legion-royale-canadienne-3-3-organisation-et-structure-11.html
Timestamp: 2017-01-24 19:51:08+00:00

Document:
⭐TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TITRE PAGE 1. AVANT-PROPOS 1 2. LA LÉGION ROYALE CANADIENNE 3 3. ORGANISATION ET STRUCTURE 11
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TITRE PAGE 1. AVANT-PROPOS 1 2. LA LÉGION ROYALE CANADIENNE 3 3. ORGANISATION ET STRUCTURE 11
Download "TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TITRE PAGE 1. AVANT-PROPOS 1 2. LA LÉGION ROYALE CANADIENNE 3 3. ORGANISATION ET STRUCTURE 11"
1 LA LÉGION ROYALE CANADIENNE MANUEL DE LEADERSHIP DE FILIALE JUIN 19972 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TITRE PAGE 1. AVANT-PROPOS 1 2. LA LÉGION ROYALE CANADIENNE 3 Généralités 3 Brève histoire 3 Buts et objets 5 Articles de foi 8 3. ORGANISATION ET STRUCTURE 11 Généralités 11 Direction nationale 12 Quartier Général - Direction nationale 13 Directions provinciales 14 Directions des États-Unis 17 Filiales et postes indépendants ORGANISATION DE LA FILIALE 19 Généralités 19 Organisation 19 Statuts de filiale 20 Nominations, élections et mode de scrutin RESPONSABILITÉS DES OFFICIERS 22 Généralités 22 Président 22 Vice-président 23 Secrétaire 24 Trésorier 25 Président sortant 26 Président des débats 26 Comité exécutif 27 Sergent d'armes 28 Officier d'entraide de la filiale 29 Aumônier 30 Présidents des comités 30 Comités RESPONSABILITÉS DES MEMBRES 34 Généralités 34 Responsabilités 343 CHAPITRE TITRE PAGE 7. L'AUXILIAIRE FÉMININ 36 Généralités 36 L'Auxiliaire féminin TENUE VESTIMENTAIRE DE LA LÉGION 39 Généralités 39 Tenue vestimentaire de la Légion 39 Tenue vestimentaire d'été 40 Port du béret (à l'intérieur) 40 Médailles de Service 40 Médailles et Insignes de la Légion 41 Ordres du Canada, Décorations et Médailles RÈGLES D'ÉTIQUETTE RELATIVES AUX 42 DRAPEAUX ET PROTOCOLE Généralités 42 Règles d'étiquette - drapeaux 42 Visites et protocole PUBLICATIONS DE LA LÉGION ROYALE 44 CANADIENNE Généralités 44 Loi rendant officielle la Légion royale canadienne 44 Statuts généraux 44 Manuel du Rituel et Insignes 45 Règles de procédure en vigueur aux réunions 45 de la Légion Guide de traitement des adhésions 45 Vidéos sur l'adhésion 46 Manuel du Coquelicot 46 Règlements sur les Honneurs et Récompenses 46 Guide pour communications et relations efficaces avec les médias 46 Guide des collaborateurs (nouvelles des filiales) 47 Manuel de Leadership de filiale 47 Publications et Brochures 47 Notes à l'endroit du chapitre 10 484 CHAPITRE 1 AVANT-PROPOS La Légion royale canadienne est la plus importante organisation d'anciens combattants et d'ex-militaires au Canada, et pour cette raison, nous les membres de la Légion, avons accepté une variété d'obligations et de responsabilités. Naturellement, fournir de l'appui aux anciens combattants, militaires, et aux ex-militaires demeure toujours notre objectif primaire. Cependant, la Légion est aussi très impliquée dans de nombreuses activités dans les communautés où nous vivons. L'appui apporté aux aînés, aux handicapés, à la jeunesse et à une foule d'autres projets communautaires est un exemple typique des différentes fonctions dont nous sommes fiers. Afin que nos entreprises connaissent un succès, nous devons nous assurer que les membres des filiales aient l'opportunité de se familiariser avec la structure de la Légion ainsi que de la façon avec laquelle cette organisation mène ses tâches journalières. Ce manuel est publié sous l'autorité du comité de Leadership et Formation de la Direction nationale. Il fournit aux officiers de filiale et aux personnes qui seront appelées à remplir ces fonctions, de l'information qui leur permettra d'être compétents dans leur rôle de leadership. L'usage des mots écrits au masculin indique aussi le féminin, lorsque l'usage l'exige. Le manuel traite de plusieurs sujets incluant : brève histoire de la Légion; buts et objets; articles de foi; organisation et structure de la Direction nationale, directions provinciales, directions dans les États-unis et les filiales et postes; information sur l'administration pour assister dans la direction des activités journalières de filiale; responsabilités des officiers de filiale; l'auxiliaire féminin; responsabilités des membres; tenue vestimentaire de la Légion, incluant le port d'ordres, décorations et médailles; étiquette relative aux drapeaux; visites et protocole; les publications et brochures nécessaires au fonctionnement efficace de filiale. Ce manuel fournit l'opportunité à tous les membres de se familiariser avec les procédures administratives et opérationnelles nécessaires au succès de la filiale. De plus, ce manuel est un guide qui devrait être lu de concert avec les manuels courants des directions provinciales. 15 CHAPITRE 2 LA LÉGION ROYALE CANADIENNE GÉNÉRALITÉS Comme dans toute entreprise, plus un leader possède de connaissance sur un sujet, plus il a de chance d'obtenir du succès. Ce chapitre fournit à l'officier de filiale une vue d'ensemble de notre histoire, des buts et objets, et des articles de foi. Afin qu'il puisse mieux comprendre le rôle de la Légion, le lecteur devrait se familiariser avec les historiques déjà publiés sur la Légion, vieux numéros de la revue Légion, l'historique des filiales où il existe, et en discuter avec ceux qui l'ont vécu. BRÈVE HISTOIRE La Légion royale canadienne telle qu'on la connaît aujourd'hui fut fondée lors d'une conférence sur l'unité tenue à Winnipeg en novembre A cette époque elle s'appelait "La Légion Canadienne de la Ligue de Service de l'empire Britannique (BESL)". En 1959 on enlevait BESL du titre et en 1961, la Loi rendant officielle la Légion Canadienne fut modifiée afin de changer officiellement le nom pour "La Légion royale canadienne". Le titre "royale" fut conféré par Sa Majesté la Reine en reconnaissance des trente-cinq années de service dévoué. Avant 1925 il y avait 15 organisations d'anciens combattants au Canada, la plus grande étant "The Great War Veterans Association (GWVA)", et la plus ancienne, "The Army and Navy Veterans of Canada". La plupart de ces groupes agissaient en toute sincérité, mais il n'y avait pas de voix ou d'effort conjugué au nom des anciens combattants. Un groupe uni et puissant semblait la solution. La province de Terre-Neuve s'est jointe à la Confédération à minuit le 31 mars Les Terre-Neuviens avaient rejeté la Confédération en 1867, choisissant de demeurer une colonie britannique jusqu'en 1948 alors que la majorité des électeurs indiquaient leur désir de se joindre au Canada. La Légion royale canadienne a des filiales à travers la plus jeune province du Canada. Nous devons attribuer le mérite à une personne pour la fondation d'un tel groupe. C'est le Maréchal Earl Haig alors qu'il était Grand Président de la Légion Britannique, visitait le Canada en juin 1925, comme invité de la "GWVA" qui avait fait coïncider son congrès national avec sa visite. S'adressant à 3,000 anciens militaires, Haig, fit un appel émouvant pour l'unité, un appel qui fut entendu partout au pays et qui résultait en la formation d'une conférence d'unité, et plus tard, la formation de la Légion canadienne. A cette conférence d'unité nationale, 13 des groupes d'anciens combattants en existence, menés par la "GWVA" acceptèrent de s'unir en un groupe. Les exceptions furent les "Army and Navy Veterans of Canada" et "l'association des amputés de guerre" qui sont toujours indépendants. A cette conférence les anciens combattants rédigèrent une constitution, acceptèrent un nom et établirent les préliminaires pour unir les organisations existantes en une forte corporation. La province de Saskatchewan fut la première province à tenir un congrès provincial d'unité. Ce congrès eut lieu en février 1926 et c'est alors que fut constitué le conseil provincial de la Saskatchewan. Un mois plus tard, le Manitoba suivait l'exemple de la Saskatchewan; la Colombie Britannique, le 26 Québec et la Nouvelle-Écosse suivaient en mai. En juin, l'ontario, l'alberta, l'île du Prince Edouard et le Nouveau-Brunswick organisaient leurs conseils. La direction de Terre-Neuve et Labrador s'est jointe à la Légion canadienne lorsque Terre-Neuve est devenue la dixième province du Canada en De nos jours, il y a aussi deux directions aux États-Unis. La direction des États- Unis du Centre et la direction des États de l'ouest. Il y a aussi des filiales indépendantes aux États-Unis et en Allemagne. En date du 1er juillet 1926, la chaîne des conseils provinciaux avait été complétée et les plans étaient faits pour un congrès qui se tiendrait en janvier A cette période la Légion royale canadienne était devenue indépendante, couvrant ses frais. Avant la fin de 1926, elle possédait un surplus de 10,000$ et les membres s'y joignaient au rythme de 4,000 par mois. En 1996, l'adhésion totale était de 533,000 incluant 80,000 affiliés fraternels. Ce chiffre inclut 1,100 membres aux États-Unis et 540 en Allemagne de l'ouest. La Légion a fait beaucoup de chemin depuis ces années pionnières de 1925 et Au cours des années, la Légion s'est établie comme voix vigoureuse et efficace au Parlement. La Légion a contribué à l'établissement de législations importantes, telles que l'acceptation de la Loi sur les allocations aux anciens combattants de 1930, qui apportait de l'aide financière à un grand nombre de pensionnés en détresse; la fondation de la Commission Hyndman sur le chômage, le Corps des commissionnaires et la Veterans Guard of Canada (VGA). La Légion a aussi contribué à effectuer des changements tels que les nombreuses indemnités connues sous le nom de Charte des anciens combattants, familière à tous les anciens combattants de la Deuxième guerre mondiale; et ensuite en 1971, le rapport Woods apportait plusieurs changements à la Loi sur les pensions. La Légion a aussi aidé à la formation du Ministère des affaires des anciens combattants. Durant la Deuxième guerre mondiale, le "Canadian LÉGION War Services" fut établi pour voir au confort et divertissement des troupes. La Légion a aussi établi un "service d'éducation" qui fournissait des classes, cours par correspondance, etc. Ce fut une des tâches les plus ambitieuses et réussies que la Légion ait jamais entreprises. Plus de 200,000 personnes en ont profité et se sont inscrites aux diverses classes, et 8,000 cours universitaires furent donnés. Des milliers de livres ont été envoyés aux bibliothèques et centres de repos. Avec l'aide de la Croix Rouge, la Légion a pu envoyer 860,000 livres et brochures ainsi que 60,000 manuels aux prisonniers de guerre. De nos jours, la Légion continue de s'impliquer en assistant les anciens combattants, anciens militaires et les personnes à leur charge. Toutefois durant les trois dernières décennies, la Légion s'est impliquée dans le domaine du service communautaire. Chaque année, les filiales à travers le pays contribuent des centaines de milliers d'heures bénévoles et dépensent des millions de dollars pour les programmes de jeunesse et d'aînés tout en s'occupant de l'aide et du confort des infirmes, des malades, vieillards et nécessiteux. Par exemple, la valeur moyenne équivalente en dollars de l'aide que la Légion fournit se chiffre à : Programmes pour anciens combattants - 4.6$ millions Logements pour anciens combattants et aînés - 2.9$ millions Programmes pour les aînés - 4.6$ millions Programmes pour les jeunes - 9.5$ millions Formation et services médicaux - 4.3$ millions Services charitables $ 37 millions La Légion est non-partisane et non-sectaire et n'est pas affiliée à aucun groupe ou parti politique. Afin d'agir convenablement comme défenseur des anciens combattants et ex-militaires, elle doit pouvoir négocier avec n'importe quel gouvernement au pouvoir, sur une base impartiale. La Légion a un record remarquable et de longue durée par son service aux anciens combattants, anciens militaires et à la population du Canada. Aussi, comme membre constitutif de la "British Commonwealth Ex-Services League (BCEL)", elle contribue d'une façon importante au bien-être des anciens combattants qui demeurent dans 15 pays de la région des Caraïbes. Le but de la Légion - service aux camarades, à la communauté et à la nation -est exercé aujourd'hui comme il l'a été depuis Durant les dernières années la base de l'adhésion a été élargie. Ceci a été fait dans le but de permettre que le bon travail de la Légion puisse se continuer et ainsi ne pas diminuer l'importante assistance qui est fournie aux communautés. BUTS ET OBJETS La Légion a pour buts et objets : de constituer une organisation de ceux qui ont servi dans les forces armés de sa Majesté ou toute force auxiliaire; ou autres individus qui appuient les buts et objets de la Légion, laquelle organisation sera démocratique et non-sectaire et sera sans attaches ni affiliation directe ou indirecte à un parti ou organisation politique; de réaliser l'unité de ceux qui ont ainsi servi; de faire régner parmi eux l'esprit de camaraderie et d'entraide ainsi que les liens étroits et bienveillants de service actif; de transmettre à leurs familles et aux personnes à leur charge les traditions qu'ils désirent maintenir; de perpétuer la mémoire et les hauts faits des disparus et de ceux qui disparaîtront à l'avenir; de faire ériger et entretenir des monuments à leur bravoure et à leurs sacrifices; de leur assurer des funérailles convenables si désiré; d'observer un jour annuel du Souvenir; de conserver les archives et la mémoire de leur service, et de faire en sorte que la patrie n'oublie pas ces services; de faire en sorte qu'on accorde l'attention requise au bien-être de ceux qui ont servi et des personnes à leur charge et de se préoccuper de l'entretien et du confort de ceux qui ont besoin de soins particuliers, notamment les invalides, les malades, les vieillards et les nécessiteux, et de veiller au bien-être des personnes à leur charge; de renseigner l'opinion publique au sujet des devoirs de la nation envers les morts, les invalides et autres qui ont porté les armes ainsi qu'envers les personnes à leur charge; de stimuler un esprit de loyauté parmi le public et de l'éduquer sur les principes de patriotisme, de devoir et de service public sans réserve; 48 de travailler à faire régner la paix, la bonne entente et l'amitié entre les nations, tout en prônant le maintien, par le Canada, de forces armées suffisantes sur terre, sur mer et dans les airs pour assurer la défense du pays, et nous permettre de remplir les obligations qui nous incombent par suite de notre association au Commonwealth; d'appuyer les entreprises de nature à favoriser la formation, l'emploi et l'établissement des ex-militaires, et l'éducation de leurs enfants; de sauvegarder leurs droits statuaires, acquis et légitimes, et ceux des personnes à leur charge et, ce faisant d'offrir la collaboration de la Légion à ceux à qui revient officiellement la responsabilité de dispenser ces droits de la part du gouvernement fédéral et autres gouvernements; d'aider les camarades présentement en service, surtout à l'occasion de leur retour à la vie civile, et de sauvegarder les intérêts des personnes à leur charge au cours de leur service militaire; d'aider les ex-militaires à obtenir rien de moins que le salaire reconnu; d'obtenir des pensions, allocations, subventions et gratifications de guerre adéquates pour les ex-militaires, les personnes à leur charge, et les veuves, enfants et personnes à charge de ceux qui sont morts, et de travailler à faire adopter des dispositions honorables pour ceux qui, dans leurs années de déclin, ne peuvent subvenir à leurs propres besoins; de collaborer avec les groupements du Commonwealth et des alliés qui poursuivent des buts et objets analogues; d'établir, d'organiser et de diriger ces groupes provinciaux, régionaux et locaux ou des directions et des filiales dans des centres appropriés à travers le Canada et ailleurs; d'établir, d'organiser et de diriger des groupes provinciaux, régionaux et locaux de femmes ayant pour objet d'aider la Légion à assurer l'entretien et le confort des ex-militaires, invalides, malades, aînés dans le besoin, ainsi que des personnes à leur charge, et de collaborer avec la Légion pour rechercher et atteindre tous les buts et objets de la Légion, chacun de ces groupes portant le titre d'auxiliaire féminin de la Légion royale canadienne; d'acquérir, de détenir, de vendre ou de louer des biens immobiliers, personnels et mobiliers; de recueillir et de coordonner des fonds pour aider les personnes mentionnées dans les paragraphes précédents, pour assurer l'administration de la Légion et de ses directions, filiales et auxiliaires féminins, provinciaux, autorisés et de faire en sorte que ces fonds et autres fonds recueillis à ces fins servent à ces fins et à nulle autre; d'agir de façon générale au nom de tous ceux qui ont servi dans les forces armées de Sa Majesté; de favoriser, d'encourager ou d'appuyer toutes formes de service national, provincial, municipal ou communautaire, ou toute oeuvre charitable ou philanthropique, ou d'y participer; 59 de s'engager seulement dans des activités qui seront à l'honneur et à l'avantage de la communauté canadienne et rehausseront la réputation de la Légion. ARTICLES DE FOI ATTENDU que la Légion royale canadienne a été fondée sur la base de principes valables encore aujourd'hui et qui serviront bien tous ceux qui appartiennent à la Légion ou pourraient y appartenir à l'avenir, entre autres : de perpétuer solennellement la mémoire des canadiens qui ont donné leur vie pour que notre pays soit libre; la loyauté envers la souveraine et le Canada; de sauvegarder les droits et les intérêts des invalides, veuves ou veufs et des personnes à leur charge, et de tous ceux qui ont servi; de maintenir notre droit d'encourager notre peuple et la nation, d'appuyer tout effort raisonnable pour assurer la paix au pays et entre toutes les nations; de maintenir dans et pour le Canada le respect des lois - d'encourager un esprit d'unité nationale - l'ordre dans le gouvernement - d'un effort nécessaire pour établir la paix et la bonne volonté entre les canadiens et parmi toutes les nations; de préconiser le maintien au Canada et par le Canada de forces de défense suffisantes; de maintenir l'esprit de camaraderie forgé en temps de guerre et de l'entretenir en temps de paix au bénéfice de l'histoire et de l'unité de la nation. ET ATTENDU que dans toute l'histoire de la Légion, le maintien de certaines valeurs a persisté au bénéfice des anciens combattants, de l'auxiliaire féminin et de ceux qui ont été choisi pour leur succéder, tout cela ou crédit et au profit de la communauté canadienne. ET ATTENDU que c'est le devoir de chaque segment de la Légion, l'un envers l'autre, de perpétuer la Légion royale canadienne et ses principes, ses services et ses programmes pour le bien-être général de notre nation, maintenant et dans l'avenir. Nous les soussignés, en notre nom et comme représentant de notre segment de la Légion royale canadienne nous nous engageons à remplir nos obligations l'un envers l'autre et envers la nation, nous renouvelons notre engagement et déclarons solennellement - LE SOUVENIR Que ceux qui sont morts au service de la nation ne seront jamais oubliés ainsi que leurs veuves et leurs veufs. Nous nous souviendrons d'eux. Que le jour du Souvenir sera perpétué et sera observé avec respect à la 610 onzième heure du onzième jour du onzième mois de chaque année et nos successeurs de peur que nous n'oublions. Que le sacrifice consenti par tant de canadiens n'aura pas été en vain et nous nous efforcerons de maintenir l'unité de la nation ainsi que nos efforts pour établir et maintenir la paix, la bonne volonté et l'amitié dans notre pays et à travers le monde de façon à ce que tous les citoyens soient dignes du sacrifice qu'ils ont fait. DROITS ÉQUITABLES Que ceux qui survivent et ont besoin de notre aide soient assurés de recevoir une assistance adéquate et raisonnable. CAMARADERIE-SERVICE Que la raison d'être du service commun et du sacrifice exprimés dans notre camaraderie, survivent parmi nous et notre communauté afin que l'idéal pour lequel ils ont donné leur vie se réalise. LOYAUTÉ Que nous maintenions notre loyauté envers la souveraine et envers le Canada et son peuple - que nous favorisions un gouvernement soucieux du bon ordre - et préconisions le refus d'accepter comme membre ou de renouveler l'adhésion à toute personne qui est membre ou affilié à tout groupe, parti ou secte dont les intérêts sont en conflit avoué avec les buts de la Légion royale canadienne, et refusions notre soutien à toute organisation préconisant le renversement du gouvernement du Canada par la force, ou qui encourage ou participe dans des activités ou de la propagande subversives. ADHÉSION À LA LÉGION Que la Légion royale canadienne continue à être forte et unie. Que ceux qui ont servi en temps de guerre, ou qui servent ou ont servi dans les forces armées du Canada ainsi que leurs veuves ou veufs, les personnes à leur charge et les autres qui deviennent éligibles de temps en temps et qui souscrivent et continuent de souscrire aux buts et objets de la Légion soient encouragés à se joindre à nous pourvu toujours que nous demeurions une association démocratique et non-sectaire et non affiliée ou liée directement ou indirectement à un parti ou groupe politique. Qu'aussi longtemps qu'il y aura des anciens combattants, ou leurs veuves ou veufs, ils seront pleinement représentés dans tous les conseils de la Légion royale canadienne. Les personnes qui serviront dans les forces armées canadiennes dans l'avenir jouiront de ce privilège à perpétuité. SYMBOLES Le coquelicot est notre emblème du sacrifice suprême et doit pour toujours tenir une place d'honneur dans nos coeurs car il immortalise le souvenir que nous conserverons de ceux que nous honorons pour avoir donné leur vie pour un idéal que nous et tous les canadiens chérissent. Le coquelicot nous apporte un défi de servir, en temps de paix comme en temps de guerre, ceux qui ont besoin de notre assistance, et de protéger ceux qui ont besoin de notre protection et la méritent. La croix du sacrifice, en certaines occasions appropriées, est aussi un symbole du souvenir. Le flambeau reste le symbole de justice, d'honneur et de liberté dans notre 711 pays. Ce furent les principes pour lesquels nos camarades ont combattu et qu'ils sont morts. Nous, ceux d'aujourd'hui et de demain, nous nous engageons à le tenir bien haut de peur que nous n'oublions ceux qui ont donné leur vie. La justice, l'honneur, et la liberté sont notre responsabilité et pour toujours. Nous servons plus fidèlement en cultivant ces principes en nous-mêmes, en nos enfants et leurs enfants aussi longtemps que la Légion royale canadienne survivra. Notre insigne est le symbole de notre loyauté envers notre souveraine, envers notre pays, envers ceux qui sont tombés au champ d'honneur, et envers nos compatriotes qui partagent nos principes. Notre drapeau, le drapeau canadien représente notre pays ici et à l'étranger. Nous l'honorerons et nous enjoindrons à nos successeurs de le faire respecter dans la Légion et hors de la Légion. En même temps, nous nous rappellerons notre association historique avec le Royal Union Flag (Union Jack) et le pavillon marchand. Nos successeurs se familiariseront avec ces principes et les passeront à leurs successeurs. Si nécessaire, ils offriront leurs meilleurs services dans des périodes de grand besoin et mettront au service de la famille et de la communauté les forces uniques de la Légion. Ils perpétueront le souvenir de la contribution de leurs prédécesseurs. Nous nous engageons individuellement et collectivement à être fidèles à ces principes et dans les seules limites de la loi démocratique de les enseigner et de les transmettre à nos successeurs non pas moins amoindris, mais rehaussés. 812 CHAPITRE 3 ORGANISATION ET STRUCTURE GÉNÉRALITÉS La Loi rendant officielle la Légion royale canadienne (chapitre 84 des statuts du Canada 1948, tels que modifiés) est l'autorité de la Légion royale canadienne. Elle stipule que le conseil d'administration de la Légion sera le congrès national, et que lorsque ce dernier n'est pas en séance, le conseil exécutif national a juridiction suprême sur tous les sujets reliés aux buts et objets tels que décrits dans la loi. Les décisions du conseil exécutif national sur les questions de politiques et de marche à suivre engagent tous les échelons de la Légion. La filiale est l'unité de base de la Légion. Toutes les filiales et directions provinciales sont autonomes quant à leurs propres affaires à l'intérieur de leur juridiction selon les dispositions des statuts généraux. Les modifications aux statuts généraux sont approuvées par les congrès nationaux qui se tiennent à tous les deux ans, et rien de ces statuts ne peut contredire la loi rendant officielle la Légion royale canadienne. Chaque direction provinciale a ses propres statuts approuvés par son congrès provincial. Ces derniers contrôlent les affaires de la direction et des filiales sous sa juridiction. Les filiales, de la même façon, forment leurs propres statuts pour contrôler leurs propres affaires. Aucun de ces statuts ne doit contredire les statuts généraux qui sont l'autorité suprême quant à l'organisation de la Légion. Les directions provinciales sont normalement divisées en districts et en zones qui sont purement des corps administratifs coordonnant les activités entre les filiales et la direction. Les assemblées générales de filiale, les congrès provinciaux et les congrès nationaux élisent chacun des officiers qui seront en fonction pour un terme à la filiale respective, conseil exécutif provincial et conseil exécutif national. Les conseils provinciaux sont composés d'officiers provinciaux élus et de commandants de districts et/ou de zones. Le conseil exécutif est composé d'officiers élus au niveau national en plus des représentants de chaque direction provinciale et groupes spéciaux, tel qu'indiqué dans les statuts généraux. Chaque niveau de la Légion établit des comités permanents pour s'acquitter de différentes tâches telles que prescrites dans les statuts généraux et par les conseils exécutifs à qui ils devront rendre des rapports régulièrement. La chaîne de commandement est de la filiale à la direction provinciale et de la direction provinciale à la Direction nationale, normalement de secrétaire à secrétaire. La Légion est une organisation à but non lucratif soutenue par les cotisations de ses membres. Une capitation sur les cotisations payées par les membres supporte l'opération des directions provinciales et nationale ainsi que la revue Légion. DIRECTION NATIONALE Au congrès national les délégués élisent les officiers suivants : le président national 913 le premier vice-président national quatre vice-présidents nationaux le trésorier national le président national des débats le vice-président national des débats Ces officiers sont élus pour une période de deux années, et avec le président sortant, constituent le sous-comité exécutif national et exécutent les actions requises entre les réunions du conseil. Le Président national approuve les nominations des membres aux comités permanents et aux comités en entier. En plus de ces officier élus lors des congrès nationaux, les directions provinciales nomment des représentants qui feront partie du conseil exécutif national et ce nombre de représentants est basé sur le nombre de membres appartenant à la direction provinciale, le nombre autorisé étant selon les statuts généraux. A présent, la représentation pour chaque direction provinciale est comme suit : Terre-Neuve/Labrador deux Île-du-Prince-Edouard deux Nouvelle-Écosse deux Nouveau-Brunswick deux Québec d e u x Ontario Manitoba/NOO Saskatchewan Alberta/TNO Pacifique cinq deux deux trois quatre Il existe aussi des dispositions pour une représentation par la section des anciens combattants tuberculeux, la section des «Imperial Veterans» ainsi que du conseil national des États-Unis. Les statuts généraux se reportent. Les officiers élus et le secrétaire national forment le sous-comité exécutif. Ces individus plus les représentants nationaux, les représentants des sections spéciales ainsi que le conseil des États-Unis forment collectivement le Conseil exécutif national. Ce Conseil est le corps administratif de la Légion entre les congrès. Il traite des résolutions des directions provinciales ainsi que des rapports de tous les comités. Tout est inscrit dans le procès verbal des réunions du Conseil exécutif national qui est distribué à tous les membres du Conseil ainsi qu'aux secrétaires provinciaux. Les comités en entier du Conseil exécutif national sont des comités de travail qui exécutent les décisions se rapportant aux politiques faites lors des congrès, et provenant des réunions du Conseil exécutif national. Ces comités font aussi des recommandations au Conseil. Les présidents des comités sont normalement membres du Conseil exécutif national; cependant, les membres de ces comités peuvent être ou ne pas être membres du Conseil exécutif national. Les comités de la Direction nationale sont : Service aux anciens combattants Aînés de la Légion Leadership et Formation 1014 Adhésion Jeunesse (incluant piste et pelouse) Souvenir et Coquelicot Participation aux sports par membres Relations Publiques Rituel et Récompenses Constitution et Lois Cérémonies nationales "BCEL" (Canada) Conseiller en finances Investissement du fonds du centenaire Fonds d'investissement des pensions du personnel Appels Unité canadienne Congrès national Défense nationale Planification et Administration De temps à autre le Président national nomme des comités spéciaux et ces derniers sont actifs jusqu'à ce que leur tâche soit terminée. QUARTIER GÉNÉRAL - DIRECTION NATIONALE Ceci est l'organisation du personnel permanent qui, sur une base quotidienne, exécute la politique de la Légion établie au congrès et par le Conseil exécutif national. Le Secrétaire national est le premier membre exécutif et le quartier général est composé des sections suivantes: Bureau d'entraide; Administration; Finances; Adhésion, Approvisionnements et Relations Publiques. Le quartier général est chargé de fournir les secrétaires permanents pour tous les comités nationaux, et, en collaboration avec les directions provinciales concernées est responsable des congrès nationaux. Le personnel de la revue Légion est logé à même le quartier général de la Direction nationale. La revue Légion est publiée par Publications CANVET Ltée, une société indépendante dirigée par un Conseil de directeurs. Le Directeur de la rédaction est le premier membre exécutif et est chargé de surveiller la production de la revue. DIRECTIONS PROVINCIALES Chaque direction provinciale est structurée pour satisfaire à ses propres exigences géographiques. Ce qui suit est un bref exposé sur la composition de chaque direction. Direction du Pacifique - Le Conseil exécutif est composé d'un président, du président sortant, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président, d'un trésorier, de six officiers exécutifs et d'un président des débats en qualité d'officiers élus, avec les commandants de zones, plus un représentant de la section des anciens combattants tuberculeux (TVS). La direction du Pacifique est divisée géographiquement en 20 zones et chacune doit élire un commandant de zone qui, en vertu de son poste a un siège au Conseil exécutif. Il n'existe pas de districts dans la direction du Pacifique. Le conseil de zone comprend normalement le commandant de zone et deux (ou plus) délégués de chaque filiale. Les réunions sont tenus mensuellement, trimestriellement ou semi-annuellement selon le désir du commandant de zone. 1115 Le conseil en entier se réunit au moins deux fois par année. Le sous-comité exécutif comprenant tous les officiers élus se réunit selon le besoin. Direction de l'alberta - Territoires du Nord-Ouest - Le Conseil exécutif est composé du président, du président sortant, du premier vice-président, de trois vice-présidents, un trésorier, un conseiller juridique honoraire, du président et du vice-président des débats, de neuf commandants de district et du représentant de la section des anciens combattants tuberculeux. La direction est divisée en districts, et chacun d'eux a un commandant de district élu qui, de par ses fonctions, est un membre du Conseil exécutif. Il y aussi des zones avec commandants de zone élus. Le seul district non divisé en zones est le District No. 7. Ce district comprend les filiales situées dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Conseil en entier se réunit deux fois par année, et entre ces réunions, le sous-comité comprenant les officiers élus se réunit selon le besoin. La direction organise chaque année une conférence pour les commandants de zones durant laquelle ces individus se réunissent pour une conférence d'une durée de deux jours. Direction de la Saskatchewan - Le Conseil exécutif est composé du président, du président sortant, du premier vice-président, de trois vice-présidents ayant le même statut, du président et vice-président des débats, du trésorierhonoraire, d'un directeur général (non votant), de tous les commandants de districts ainsi que d'un représentant de la section des anciens combattants tuberculeux. Les districts sont divisés en zones. Le Conseil en entier se réunit deux fois par année. Le sous-comité exécutif se réunit aussi deux fois par année, immédiatement avant la réunion du conseil en entier. Le sous-comité exécutif est composé du président, président sortant, premier vice-président et de trois vice-présidents, le président des débats, le trésorier honoraire et le directeur général (non votant) Direction du Manitoba et Nord-Ouest de l'ontario - Le Conseil exécutif est composé du président, du président sortant, du premier, deuxième et troisième vice-président, du trésorier-honoraire, du président des débats, du sergent d'armes, de neuf commandants de districts, d'un représentant impérial et de trois présidents honoraires. Le sous-comité exécutif est composé du président, du président sortant, de trois vice-présidents, du trésorier-honoraire, du président et du vice-président des débats et du sergent d'armes. Le Conseil exécutif se réunit deux fois par année. Le sous-comité exécutif se réunit aussi deux fois par année. Direction de l'ontario - Le Conseil exécutif est composé du président, du président sortant, du premier vice-président, de trois vice-présidents, du trésorier-honoraire, du trésorier-honoraire adjoint, du président et vice-président des débats, de neuf commandants de district, de 47 commandants de zones, d'un représentant de la section des anciens combattants tuberculeux ainsi que des présidents des comités permanents de la direction provinciale. Le Conseil se réunit une fois par année pour s'acquitter des charges et exécuter les travaux qui lui ont été confiés lors du dernier congrès, et pour traiter de l'administration générale de la direction. Le comité administratif se compose des officiers élus ainsi que des commandants de district. Les réunions se tiennent de temps à autre dans le but 1216 de s'occuper des affaires administratives de la direction et de matières urgentes. Les compte-rendus de toutes les réunions sont présentés à la réunion suivante du plein conseil exécutif. Direction du Québec - Le Conseil exécutif est composé du président, du président sortant, du premier vice-président, de quatre officiers exécutifs, d'un président et vice-président des débats, d'un trésorier-honoraire, d'un trésorierhonoraire adjoint, et des représentants élus au Conseil exécutif national. Les commandants de district et un membre dûment accrédité représentant la section des anciens combattants tuberculeux et la section des anciens combattants impériaux pourvu qu'il y ait une ou plusieurs filiales de ces mêmes sections spéciales et associations au sein de la direction. Deux réunions ont lieu annuellement durant une année de congrès, et une réunion a lieu durant l'année où il n'y a pas de congrès, le président ayant l'option de convoquer d'autres réunions du conseil si c'est dans l'intérêt de la Légion. Le sous-comité est composé des officiers de la direction. Direction du Nouveau-Brunswick - Le Conseil exécutif est composé d'un président honoraire, du président, premier et deuxième vice-présidents, du trésorier-honoraire, du président et vice-président des débats, tous ces derniers élus lors d'un congrès provincial, du président sortant, commandants de districts (8); plus un Grand Patron, un conseiller juridique honoraire, l'avocat honoraire des pensions, du sergent d'armes provincial et de deux aumôniers, tous ces individus nommés par le Conseil exécutif lors de la réunion tenue au printemps. Le sous-comité exécutif de cette direction consiste en un président, du premier et deuxième vice-président, du trésorier-honoraire, du président sortant et du président et vice-président des débats. Direction de la Nouvelle-Écosse - Les officiers de la direction sont le président, le premier et deuxième vice-présidents, le trésorier-honoraire, le président sortant, le président et le vice-président des débats et les deux représentants sur le Conseil exécutif national (l'un d'eux est le président sortant) et un président honoraire. Le Conseil exécutif est composé des officiers élus, le commandant de district et commandants de zones. Le Conseil exécutif se réunit selon le besoin afin de gérer les affaires, et ce, suivant l'appel du secrétaire sous l'ordre du président. Le sous-comité exécutif est composé du président, du premier et deuxième vice-présidents, du trésorier-honoraire, le président et le vice-président des débats, des représentants au Conseil exécutif national et du président sortant. Le sous-comité exécutif a le pouvoir de tenir des réunions, de traiter des affaires et de s'acquitter des fonctions administratives tel qu'autorisé par le conseil exécutif. Direction de l'île-du-prince-édouard - Le Conseil exécutif provincial (l'exécutif) est composé du président, du premier vice-président, de trois viceprésidents, du président sortant, du président des finances, du président et vice-président des débats, des représentants nationaux (le président provincial est automatiquement un représentant national, le deuxième représentant est élu), et des commandants de zone avec la stipulation que lors de circonstances spéciales le commandant de zone peut être représenté par le commandant adjoint de zone. Le Conseil se réunit quatre fois par année pour gérer les affaires de la direction, conformément au désir exprimé par le 1317 congrès. Le sous-comité exécutif est composé de tous les membres élus de l'exécutif sauf les commandants de zone. Ce sous-comité a le pouvoir de tenir des réunions, de traiter et de gérer les tâches administratives de l'exécutif entre les réunions du dit exécutif. La direction de Terre-Neuve et Labrador - Le Conseil exécutif est organisé comme suit: le président, premier vice-président, deuxième vice-président, le président sortant, le trésorier-honoraire, le conseiller juridique honoraire, les six commandants de district, les représentants au Conseil exécutif national et le président des débats au congrès. Tout autre membre de la direction qui est membre du Conseil exécutif national peut être nommé au Conseil exécutif provincial. Le Conseil exécutif se réunit au moins une fois par année. Pour fins de commodité et d'économie, la direction a le droit de nommer un sous-comité exécutif composé de membres choisis par le Conseil exécutif. Le sous-comité exécutif a le droit de tenir des réunions et de gérer et d'administrer les affaires entre les réunions du Conseil exécutif en entier. Les statuts provinciaux stipulent que le sous-comité exécutif doit se rencontrer deux fois par année ou aussi souvent que nécessaire pour gérer les affaires. DIRECTION DES ÉTATS-UNIS Direction centrale - Cette direction, responsable pour les postes dans la région centrale des États-Unis, est composée du commandant, du premier vicecommandant, du deuxième vice-commandant, de l'aumônier, de l'officier des finances, de l'officier d'entraide et de pensions, de l'officier préposé aux honneurs et récompenses ainsi que du président des résolutions et références. Direction de l'ouest - Cette direction, responsable pour les postes dans la région Ouest des États-Unis, est divisés en deux zones; la zone du Sud tandis que celle du Nord. On y trouve un commandant, un premier vice-commandant, un deuxième vice-commandant, un adjudant pour chaque zone, un aumônier pour chaque zone, un officier de finances, un officier d'entraide, un parlementaire de la direction, un historien/correspondant, ainsi qu'un sergent d'armes à chaque zone. Le représentant national des États-Unis est choisi à tour de rôle par les deux directions. FILIALES ET POSTES INDÉPENDANTS Il existe un nombre de filiales indépendantes dans le Yukon, Territoires du Nord-Ouest et la République fédérale d'allemagne ainsi que des postes indépendants aux États-Unis qui se rapportent directement à la Direction nationale et sont la responsabilité du sous-comité exécutif national. 1418 CHAPITRE 4 ORGANISATION DE LA FILIALE GÉNÉRALITÉS La filiale est l'organisation de base de la Légion. C'est grâce aux activités de la filiale que la communauté se fait une impression de la Légion. Il est évident qu'une filiale bien structurée et qui s'acquitte de ses tâches d'une façon compétente sera bien vue du public. ORGANISATION Les officiers de la filiale devraient se composer d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier et autres personnes faisant partie du comité exécutif. Le président sortant est aussi officier en vertu de son ancien poste. Le nombre de vice-présidents et de membres du comité exécutif peut être déterminé selon le nombre de membres dans la filiale tel qu'indiqué dans les statuts de la filiale. Il est primordial d'avoir un membre bien renseigné comme secrétaire et un membre qui possède de l'expérience dans le maniement de fonds comme trésorier. Si la filiale est petite, on peut combiner les deux postes et avoir un secrétaire-trésorier. Ceci n'est pas recommandé à moins qu'il en soit absolument nécessaire. Toutes les filiales devraient avoir un sergent d'armes, un officier d'entraide et un aumônier. Ces personnes peuvent être élues à ces postes. Tous les présidents des comités permanents tel que celui de l'adhésion, du Coquelicot, du Leadership, Sports, Rituel et Récompenses ainsi que des statuts et règlements devraient être nommés par le président après consultation avec le conseil exécutif. Si possible, il serait avantageux que les membres présidents de comités permanents soient aussi membres du comité exécutif. Le président devrait aussi nommer un officier de relations publiques de manière à ce que le public puisse être informé sur les activités de la filiale et des programmes parrainés par celle-ci. Si les activités de la filiale suffisent à justifier la nomination d'un gérant de filiale, ce poste peut être établi. Dans les filiales où il y a un gérant et un secrétaire, les tâches de chacun doivent être bien établie de façon à ce que les deux travaillent conjointement et effectivement à l'administration des affaires quotidiennes. Le gérant est embauché pour sa compétence de gérant et devrait faire valoir ses talents en s'occupant des affaires de la filiale. Le secrétaire, d'un autre côté, devrait être élu ou nommé pour voir à l'administration de la Légion et aux aspects d'entraide de la filiale. Chaque filiale devrait nommer un comité de finances pour fournir l'expertise lors des transactions financières. STATUTS DE FILIALE Chaque président et les officiers de l'exécutif ont la tâche de s'assurer que la 1519 filiale ait des statuts adéquats. Ceux-ci sont les règlements acceptés par la filiale pour sa propre gouverne. Les statuts doivent être soigneusement établis et approuvés par les membres à une réunion générale de la filiale. Ils doivent alors être soumis à la direction provinciale pour étude et approbation. Les statuts de filiale doivent être compatibles avec les statuts généraux ou statuts de direction provinciale. Les statuts devraient être révisés périodiquement et, avec l'approbation des membres, des modifications peuvent être apportées de façon à garder les statuts à jour en tout temps. Les modifications, tout comme les statuts mêmes, n'entrent pas légalement en vigueur à moins qu'ils ne soient approuvée par la direction provinciale. Les membres doivent être fidèles aux statuts et ne peuvent en aucun temps enfreindre les statuts de la filiale, de direction ou généraux dans le but de faire ce qu'ils veulent. Les statuts de l'auxiliaire féminin doivent être approuvés par l'auxiliaire féminin et ensuite par la filiale. Ces statuts doivent ensuite recevoir l'approbation de la direction provinciale. On doit procéder de la même façon pour tout autre modification subséquente. NOMINATIONS, ÉLECTIONS ET MODE DE SCRUTIN Les nominations, élections et mode de scrutin sont couverts en entier dans la publication règles et procédures en vigueur aux réunions de la Légion. Toutefois il y a quelques points de base qui devraient être considérés par la filiale lorsque celle-ci établit ses procédures d'élections. Les nominations et l'élection d'officiers nécessitent mûre réflexion car ce sont les plus importantes facettes de la vie de l'organisation. La méthode de nomination et d'élection devrait être établie dans les statuts de la filiale ou de la direction provinciale. Si la méthode n'est pas incluse, les nominations peuvent venir de l'assemblée ou être suggérées par un comité de nominations, dépendant de la méthode approuvée à une réunion générale de filiale. Les détails concernant les nominations sont inscrits dans le livret règles de procédures en vigueur aux réunions de la Légion, et ce dernier explique l'utilité du comité de nominations et les dispositions qui ont trait aux nominations à la filiale. Ces dernières ainsi que les notes sur les élections et les différentes méthodes de vote devraient être sujettes à une étude approfondie. 1620 CHAPITRE 5 RESPONSABILITÉS DES OFFICIERS GÉNÉRALITÉS L'information fournie dans ce chapitre décrit les responsabilités de base des différents officiers de la filiale. Ce n'est pas notre désir que cette information soit une liste complète des tâches mais plutôt nous désirons fournir des lignes de conduite, lesquelles si suivies, aideront de beaucoup au fonctionnement efficace de la filiale. Comme dans toute autre entreprise humaine, si vous avez des doutes, n'hésitez pas à demander de l'aide. Normalement les décisions faites avec bon sens sont des décisions exactes. PRÉSIDENT Le président est l'officier exécutif en chef de la filiale et lorsqu'il est présent, il présidera à toutes les réunions exécutives et générales de la filiale. Le président projette l'image de la Légion dans la communauté locale, et il devrait participer aux projets communautaires et représenter la filiale lors de fonctions publiques. Conséquemment, son comportement, apparence et conduite doivent en tout temps être sans reproche car la plupart des gens jugent la filiale par son président. Comme officier présidant, le président donne l'exemple de justice, courtoisie et obéissance aux règlements. Le président doit être familier avec le manuel de Leadership car c'est le guide pour le bon fonctionnement d'une filiale de la Légion. Le président doit apprendre à déléguer son autorité et à voir à ce que le travail soit fait. Le président devrait recevoir avec plaisir les conseils de ses officiers. Il doit les consulter, tenir compte de leurs conseils et leur faire confiance. La capacité du président de pouvoir communiquer est de suprême importance au succès de sa charge. Le président devrait s'assurer que la filiale participe aux ralliements de zone et de district, congrès et réunions, ainsi qu'aux congrès provinciaux et nationaux. Le président (ou le président des débats selon le cas) appelle l'assemblée à l'ordre à l'heure désignée, annonce l'ordre du jour, énonce et porte toutes les questions à être discutées devant l'assemblée. Il informe les membres sur les points d'ordre et contrôle le débat, mais ne doit pas y participer lui-même. Il doit être familier avec le manuel règles de procédure en vigueur aux réunions de la Légion, l'avoir sous la main pour s'assurer que les réunions se déroulent de façon pratique. Si pour quelque raison que ce soit l'officier présidant désire prendre part au débat, il doit céder son siège temporairement à un autre officier, normalement l'officier supérieur suivant. Il ne reprendra par la présidence jusqu'à ce que la question discutée ait été réglée. Le rôle de l'officier présidant est de mener et guider le débat sans le dominer. Il a l'autorité de terminer toute discussion qui ne mène à rien. Les décisions devraient toujours être données avec fermeté et confiance. 17 Montrer encore
Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.) Plus en détail CORPORATION DES MAISONS DU PHARE DE L'ÎLE VERTE INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA CORPORATION RÈGLEMENT NUMÉRO 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1. Dénomination sociale et statut: Le nom de la Corporation Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE
Fédération Nationale Ref D 34 des Foyers Ruraux STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE I. BUT ET COMPOSITION DE L 'ASSOCIATION Article 1 L'Association dite LA MARMITE de Saint Maurice Lès Châteauneuf, fondée Plus en détail Banque Scotia Charte du Comité de gouvernance et du régime de retraite
Banque Scotia Charte du Comité de gouvernance et du régime de retraite Obligations et responsabilités du Comité de gouvernance et du régime de retraite du conseil d'administration («le comité»). GOUVERNANCE Plus en détail ANNEXE A STATUTS DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (EXTRAITS) TRANSPARENCE, RESPONSABILITÉ ET REDDITION DE COMPTES.
ANNEXE A STATUTS DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (EXTRAITS) TRANSPARENCE, RESPONSABILITÉ ET REDDITION DE COMPTES Article II BUTS 2.1 Buts... Les buts du syndicat incluent : (c) (d) améliorer Plus en détail CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET DE GESTION DES RISQUES
CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION ET DE GESTION DES RISQUES MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de vérification (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation Plus en détail FCCM. Personne morale sans but lucratif, constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Statuts de la personne morale
Forum des Compétences Canado-Marocaines FCCM Personne morale sans but lucratif, constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec Statuts de la personne morale Charte proposée Plus en détail DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL
STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL À jour : novembre 2014 Statuts et règlements du SPCVM 2 STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES PROFESSEURS DU COLLÈGE DU Plus en détail Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité
1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une Plus en détail Formation en ligne de président de club
Formation en ligne de président de club Cahier d exercices Fiers&de&nos&engagements!! Bienvenue à la formation de président de club! Félicitation pour votre nomination au poste de président de club. Ce Plus en détail LE SOUVENIR FRANCAIS Association Nationale Fondée en 1887 Reconnue d utilité publique le 1 er février 1906
Statuts LE SOUVENIR FRANCAIS Association Nationale Fondée en 1887 Reconnue d utilité publique le 1 er février 1906 Statuts : 11 / 09 / 2008 1. BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er L association Plus en détail STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)
STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts Plus en détail Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014
Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60 Plus en détail RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L ASSOCIATION DES PARENTS COLLÈGE JEAN-DE-BRÉBEUF INC.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L ASSOCIATION DES PARENTS COLLÈGE JEAN-DE-BRÉBEUF INC. Dernières modifications adoptées en septembre 2013 Sommaire Chapitre 1 : Chapitre 2 : Définitions et interprétation Dispositions Plus en détail CERCLE Club d Escalade de la Région des Cantons-de-L Est. Règlements Généraux
CERCLE Club d Escalade de la Région des Cantons-de-L Est Règlements Généraux Adoptés lors de l Assemblée générale annuelle des membres le 31 mars 2010 Règlements généraux du CERCLE (Club d Escalade de Plus en détail La Constitution de l'association Internationale des Géomorphologues
1 La Constitution de l'association Internationale des Géomorphologues NOM L'Association sera connue comme l'"international ASSOCIATION OF GEOMORPHOLOGISTS"ou dans des langues autres que l'anglais par une Plus en détail Descriptions des tâches et lettres d entente des dirigeants APERÇU DES POSTES DE DIRIGEANTS D OPTIMIST INTERNATIONAL
APERÇU DES POSTES DE DIRIGEANTS D OPTIMIST INTERNATIONAL Les Règlements d Optimist International décrivent plusieurs postes et rôles qu occupent une variété de personnes dans la gouvernance d Optimist Plus en détail CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses Plus en détail 1.0 Sceau. 1.1 Le sceau de la Société prendra la forme que pourra déterminer en temps de temps le conseil d'administration de la Société.
1.0 Sceau 1.1 Le sceau de la Société prendra la forme que pourra déterminer en temps de temps le conseil d'administration de la Société. 2.0 Siège social 2.1 Le siège social de la Société est situé à Ottawa, Plus en détail NOUVEL ESSOR. Règlements généraux. Modifiés à l assemblée générale annuelle du
NOUVEL ESSOR Règlements généraux Modifiés à l assemblée générale annuelle du Table des matières Chapitre 1 - Dispositions générales 3 Chapitre 2 - Membres 4 Chapitre 3 - Assemblées générales 5 Chapitre Plus en détail AFRICAN WOMEN IN MATHEMATICS ASSOCIATION (AWMA) Association "African Women in Mathematics" Traduction (non officielle) des statuts en français
1 AFRICAN WOMEN IN MATHEMATICS ASSOCIATION (AWMA) Association "African Women in Mathematics" Traduction (non officielle) des statuts en français ARTICLE 1: INTRODUCTION Les Mathématiques sont considérées Plus en détail ÆGLO Association des étudiants en génie logiciel Charte, statuts et règlements
ÆGLO Association des étudiants en génie logiciel Charte, statuts et règlements Version 2.2 Mars 2014 1 Dispositions générales 1.1 Nom Le nom de l Association est Association des étudiants en génie logiciel Plus en détail RÈGLEMENT THE CANADIAN SOCIETY FOR CIVIL ENGINEERING LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GÉNIE CIVIL RÈGLEMENT NO. 1I
RÈGLEMENT THE CANADIAN SOCIETY FOR CIVIL ENGINEERING LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GÉNIE CIVIL RÈGLEMENT NO. 1I Règlement concernant la gestion des affaires de la Société canadienne de génie civil/canadian Plus en détail Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL
Statuts de T&E Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL CONSTITUTION N d identification : 7800/93 443.549.326 NOM Article 1: Les présents statuts constituent une association internationale Plus en détail CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS
CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation Plus en détail ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet Plus en détail 1.2 Les membres délèguent au Conseil d administration le choix du nom définitif de l association.
STATUTS ADOPTES PAR LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION DES MEMBRES DU BARREAU OEUVRANT HORS QUEBEC (AHQ) / ASSOCIATION OF QUEBEC BAR MEMBERS ABROAD («Avocats Hors Québec» / «Quebec Lawyers Plus en détail Association Clarence Bicknell
Association Clarence Bicknell The Clarence Bicknell Association Associazione Clarence Bicknell Statuts I. Nom et Objectifs 1. Le nom de l association est l'association Clarence Bicknell, Associazione Clarence Plus en détail I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen Plus en détail STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition
STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Article premier Dispositions générales 1. Le Tribunal international du droit de la mer est créé et fonctionne conformément aux dispositions de la Convention Plus en détail MODELE DE STATUTS TYPES D'ASSOCIATION. en vue de l'affiliation à la Fédération Française d Aïkido et de Budo (FFAB) STATUTS
MODELE DE STATUTS TYPES D'ASSOCIATION en vue de l'affiliation à la Fédération Française d Aïkido et de Budo (FFAB) STATUTS Déposés à la Préfecture de... Adoptés par l'assemblée Générale Constituante du... Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE YONNAIS ( C.N.Y. )
STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE YONNAIS ( C.N.Y. ) Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640
Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS De l ACRODI 1640 Préambule : ACRODI 1640 a été créée le 23 juin 1983 Les premiers Statuts de l Association Plus en détail SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS
SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS Article 1: NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous Plus en détail Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S Plus en détail Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles Plus en détail Association des LEBEL d Amérique Inc. Règlement général No 1 Dernière modification septembre 2015 1. NOM DE L'ASSOCIATION
1. NOM DE L'ASSOCIATION 5.02 Conservation et utilisation. Le nom de l'association est : Association des LEBEL d Amérique Inc. ou son sigle: A.L.A. 2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION Dans les règlements de Plus en détail UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE TITRE I : GENERALITES...2 Article 2 : BUT...2 Article 3 : SIEGE...2 Article 4 : COMPOSITION...2 Article 5 : RESSOURCES...3 Article 6. Plus en détail CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités Plus en détail Règles encadrant la course à la chefferie. Adoptées par le Conseil de direction le 11 septembre 2014
Règles encadrant la course à la chefferie Adoptées par le Conseil de direction le 11 septembre 2014 Sommaire Définitions 3 Présidence d élection 4 Candidats 5 Membres ayant un droit de vote 7 Scrutin 7 Plus en détail STATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément Plus en détail La FARFO visera à ce que ses activités concernant les commandites et le financement correspondent à sa mission, à ses valeurs et à ses objectifs.
Politique : Dons et commandites (Administrative) Code numérique : PA-030 Article du procès-verbal : 15-CA-17 Entrée en vigueur le : 19 août 2015 Dernière révision le : s/o Prochaine révision prévue en Plus en détail REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)
STATUTS STATUTS 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique (SSCPRE) est l'association professionnelle des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique, Plus en détail Association Suisse des Managers du Sport Statuts
FEDERATION FRANCAISE DE TIR 38, rue Brunel 75017 PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR Type Loi 1901 - Sans but lucratif mis en conformité avec les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 Adoptés par Plus en détail STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006
STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60 Plus en détail FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS -------
FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS ------- SIÈGE NATIONAL Téléphone : 01 39 82 45 73 17, boulevard du Général Leclerc 09 63 65 45 52 95100 ARGENTEUIL C.C.P. : PARIS 5 327 73 G CREDIT MUTUEL : 20245401 Plus en détail ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail INTERLIGUE Q.B.C. STATUTS
RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec (chapitre S-11.011) Le Plus en détail Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup
Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le Plus en détail Statuts de l association dénommée. Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux
Statuts de l association dénommée Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux Préambule : D'après la Charte nationale, les centres sociaux entendent être «des foyers d'initiatives porté par des Plus en détail STATUTS DES FEMMES PPE
Sur la base STATUTS DES FEMMES PPE STATUTS votés le 6 septembre 1981 amendés le 7 mars 1996, le 13 janvier 2000, le 9 novembre 2002 et le 27 Avril 2006 PREAMBULE - de la vision chrétienne de l'homme et Plus en détail Que vais-je apprendre en suivant ce cours?
BIENVENUE à l atelier des Trésoriers CHÂTEAU FRONTENAC Québec 3,4,5 MAI 2013 Atelier donné par : Lion Marie-Paule Boudreault, trésorière Club Lion Clermont La Malbaie Que vais-je apprendre en suivant ce Plus en détail RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE23 AOÛT 2013
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE23 AOÛT 2013 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1. Nom et incorporation. La présente corporation, connue et désignée sous le nom de ELLES DE LA CONSTRUCTION est incorporée comme organisme Plus en détail UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH DE BEYROUTH STATUTS DES CLUBS D'ÉTUDIANTS
UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH DE BEYROUTH Service de la vie étudiante et de l insertion professionnelle STATUTS DES CLUBS D'ÉTUDIANTS ARTICLE 1 DÉFINITION Le club est une organisation estudiantine regroupant Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ÉCOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE BILINGUE DE BÂLE LES COQUELICOTS
STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ÉCOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE BILINGUE DE BÂLE LES COQUELICOTS Adoptés lors de la création de l Association le 18 Février 2006 Modifiés en Assemblée Générale Ordinaire le 20 Plus en détail Statuts de l'aci Belgium The Financial Markets Association
Statuts de l'aci Belgium The Financial Markets Association Nouveaux Statuts Assemblée Générale Octobre 2002 Modifications aux statuts annexés au Moniteur belge du 10 janvier 1985, numéro 147 et du 11 avril Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION A.D.E.P.A.
STATUTS DE L'ASSOCIATION A.D.E.P.A. Adoptés à l'assemblée Générale extraordinaire du 17 janvier 2003 Modifiés à l assemblée Générale extraordinaire du 16 mars 2013 : Changement Siège Social dans Article Plus en détail Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club»
Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» TITRE I : OBJET ET COMPOSITION Article 1 : Objet L'association dite "Muret Judo club", dénommée ci-après groupement sportif fondée en 1959, a pour objet Plus en détail RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU SECTEUR DES SCIENCES DE L UQÀM. (24 octobre 2007)
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU SECTEUR DES SCIENCES DE L UQÀM. (24 octobre 2007) TITRE I Définitions 1. Les termes suivants, employés dans ce présent document, signifient : a) AESSUQÀM Plus en détail ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Plus en détail Les chartes du conseil d administration et de ses comités (Régie d entreprise)
Les chartes du conseil d administration et de ses comités (Régie d entreprise) 3.1 Charte du conseil d'administration AVIS IMPORTANT Le chapitre 1 intitulé Rêve, mission, vision et valeurs, des Textes Plus en détail Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices.
STATUTS Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. A. Nom, siège social et buts Art. 1. Nom Sous la dénomination Plus en détail STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles Plus en détail PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES Plus en détail Société Française de Métallurgie. et de Matériaux
Société Française de Métallurgie ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION et de Matériaux STATUTS Sous la dénomination "La Société Française de Métallurgie et de Matériaux", dont le sigle est SF2M, est formée Plus en détail Association régie par la loi du ler Juillet 1901 STATUTS
ASSOCIATION DES CLUBS ROTARIENS DU DISTRICT 1670 ( A.C.RO.DI 1670 ) Association régie par la loi du ler Juillet 1901 STATUTS modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2012 sur proposition Plus en détail Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :
Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION «LES MINI-POUSSES DE BERNIS»
REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION «LES MINI-POUSSES DE BERNIS» Il s'adresse à tous les adhérents de l'association. Il est rédigé et modifié par le conseil d'administration. Préambule Il a été constitué Plus en détail ROTARY CLUB DE SAINT VINCENT DE TYROSSE MAREMNE, LANDES OCEANES RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ROTARY CLUB DE SAINT VINCENT DE TYROSSE MAREMNE, LANDES OCEANES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 : COMITE DU CLUB Il comprend : Le Président en exercice Le Vice-Président (président sortant Past président) Plus en détail MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES
MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES 1. Constitution Le comité de gestion des risques (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice Plus en détail Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011
Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Article 1 Dénomination sociale «La Société Inter-Rives de l'île Verte Inc». Dans les règlements qui suivent, Plus en détail STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural
STATUTS Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION... 2 TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION Plus en détail Politique sur le Gouvernement d'entreprise
Politique sur le Gouvernement d'entreprise Révisé par le Conseil d'administration le 23 mars 2011 Le Conseil d'administration d'esso Société Anonyme Française (ci-après "ESSO" ou "la Société") a adopté Plus en détail S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Plus en détail Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004
Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association Plus en détail RÈGLEMENT SUR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET LA RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
RÈGLEMENT SUR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET LA RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a.3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. a et Plus en détail ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines TITRE I MEMBRES ARTICLE 1ER : COMPOSITION L'association Ô Racines est composée des membres suivants comme défini à l article 7 des Statuts. : Membres fondateurs Plus en détail RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ORGANISME DESI DÉVELOPPEMENT, EXPERTISE ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L ORGANISME DESI DÉVELOPPEMENT, EXPERTISE ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Adoptés par le CA le 17 avril 2005 Révisés par le CA le 10 avril 2006 Adoptés par l AGA le 12 septembre 2009 Plus en détail S T A T U T S. de l'association "FORTUNES DE MER"
Page 1 sur 1 S T A T U T S de l'association "FORTUNES DE MER" SOMMAIRE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 Plus en détail Suivi du règlement du Conseil de Fondation
Suivi du règlement du Conseil de Fondation Approuvé par l autorité de surveillance en date du 14 décembre 2011 Article 1 - Dénomination ACTE DE FONDATION DE LA FONDATION DE L'ECOLE INTERNATIONALE DE GENEVE Plus en détail Statut pour le Conseil des étrangers/conseil de l immigration de la ville d'heidelberg (Nom du Statut: «AMR-Satzung-AMRS»)
Statut pour le Conseil des étrangers/conseil de l immigration de la ville d'heidelberg (Nom du Statut: «AMR-Satzung-AMRS») Préambule A travers la constitution du Conseil des étrangers/ Conseil des migrants, Plus en détail CHARTE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
CHARTE ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX NOM DU CLUB : CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE TERREBONNE DATE DE CONSTITUTION : 6 Janvier 1975 NUMÉRO DE PATINAGE CANADA : 1000792 STATUTS C.P.A TERREBONNE 1000792 Nom du club Plus en détail CONSEIL EUROPEEN POUR LES LANGUES / EUROPEAN LANGUAGE COUNCIL STATUTS
CONSEIL EUROPEEN POUR LES LANGUES / EUROPEAN LANGUAGE COUNCIL I. Dénomination - Siège Durée Article 1er. Dénomination En abrégé: "CEL/ELC" Association internationale STATUTS L'association est une Association Plus en détail Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS
Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse fondée en 1919 STATUTS Édition 008 Table des matières I. Raison sociale, siège, but et durée Raison sociale, Siège, But, Plus en détail ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES (I.A.U.P.L) STATUTS NATURE ET BUTS
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES (I.A.U.P.L) STATUTS Article 1 NATURE ET BUTS L'Association Internationale des Professeurs et Maîtres de Conférences Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION LYON NATATION
STATUTS DE L ASSOCIATION LYON NATATION Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2013 Déposés en Préfecture du Rhône L adresse du siège de l Association est à Lyon 6 ème 63, rue Bellecombe Plus en détail RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND MONT-TREMBLANT
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND MONT-TREMBLANT Adoptés le 26 mars 2013 1.- NOM ET OBJET Art. 1 Art. 2 L association personnifiée exercera ses activités sous la dénomination «Chambre Plus en détail S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique
S T A T U T S de la Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique Article 1 Sous la dénomination "Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique", il est créé une fondation régie par les Plus en détail STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social, Plus en détail ANNEXE B LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982
ANNEXE B LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 PARTIE I CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit Plus en détail STATUTS Association Kourir
STATUTS Association Kourir Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre KOURIR. I. BUTS ET COMPOSITION Plus en détail (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)
Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration Plus en détail DISTRICT 1700 DU ROTARY INTERNATIONAL
DISTRICT 1700 DU ROTARY INTERNATIONAL Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de la Haute Garonne Siège social Hôtel Mercure Saint-Georges, rue Saint Jérôme 31000 Toulouse. Plus en détail I. But et composition de l'association
STATUTS (Statuts adoptés le 17-10-96, modifiés le 15-06-99, 10-07-02 et le 09-09-08) I. But et composition de l'association Article 1 : DENOMINATION L'Association pour la haute qualité environnementale Plus en détail Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.
Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs Plus en détail [STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL]
04.06.2009 [Association Web4all] Siret : 508070679 00016 NAF : 8559B TVA : FR 27508070679 PONCINI Aurélien cga@web4all.fr www.web4all.fr [STATUTS DE L ASSOCIATION WEB4ALL] [Association à but non lucratif Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1