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Timestamp: 2017-11-24 18:35:35+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 - page 793
Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 » page 793
vant province d'Alsace contre la convention projetée avec la république de Mulhausen (18 janvier 1792, t. XXXVII, p. 483).
Torné, député du Cher. — 1792. — Son opinion, non prononcee, sur la qneslion de la sanction des décrets relatifs à l'organisation de la haute cour nationale (t. XXXVII, p. 192 et suiv.).
Toulon (Commune de).
Marine. — Port. — Arsenal. — Rapport par Gra-net sur une pétition des marins et des ouvriers de l'arsenal de Toulon relative à la distribution du pain aux ouvriers des ports et arsenaux (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 4 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.) ;
—	adoption de l'urgence et des articles 1 et 2 (ibid.) ;
—	article 3 : Relie (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid.)', —adoption de l'article 4 (ibid.). — Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.).
Tournai. Plaintes de la municipalité de Lille contre le commandant de la place de "lournai (27 janvier 1792, t. XXXVII, p. 690).
Traité de commerce. — Voir Mulhausen (République de).
Traités d'alliance avec les cantons suisses. Sur la motion de Basire, l'Assemblée charge le comité diplomatique de faire un rapport sur ces traités (27 janvier 1792, t. XXXVII, p. 705).
Traîtres a la patrie. Leremboure demande l'élévation d'un édifice où les noms des traîtres à la patrie seraient gravés sur des tables d airain pour être transmis à la postérité (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 9); — ordre du jour (ibid.).
Transports militaires. Proposition du ministre de la guerre relative à ces transports (23 janvier 1792, t. XXXVII, p. 597).
Treilh-Pardailhan, député de Paris. — 1792. — Parle sur une lettre du. grenadier Danet (t. XXXVII, p. 707).
§ 1er. Bureau de liquidation des offices supprimés.
§ S. Envoi d'états de recettes et de dépenses.
§ 3. Versements à la caisse de la Trésorerie.
§ 1. Bureau de liquidation des offices supprimés. Seconde lecture du projet de décret y relatif (6 janvier 1792, t. XXXVII, p. 101 et suiv.).
§ S. Envois d'états de recettes et de dépenses. Etat du mois de décembre 179'. (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 160). — Etat de la première quinzaine de janvier 1792 (22 janvier, p. 585).
§ 3. Versements à la caisse de la Trésorerie (18 janvier 1792, t. XXXVII, p. 482).
Trésor public. — Voir Quinze-Vingts.
Trêves (Electeur de). Office remis à M. de Sainte-Croix, ambassadeur du roi auprès de l'Electeur de Trêves, relatif aux mesures prises pour maintenir l'harmonie entre la France et l'Electorat (6 janvier 1792, t. XXXVII, p. 109 et suiv.); — renvoi au comité diplomatique
(ibid. p. 110); — nouvel office relatif au même objet (8 janvier, p. 161); — renvoi au comité diplomatique (ibid.). — Dépêches de l'ambassadeur français près l'Electeur de Irèves (16 janvier, p. 447); — renvoi au comité diplomatique (ibid.)', — rapport par Koch qui annonce de bonnes intentions de la part de l'électeur (17 janvier, p. 462); — observations de Jaucourt (ibid.). — Lettre de M. Bigot de Sainte-Croix sur les mesures prises par l'Electeur pour dissiper les rassemblements des émigrés (19 janvier, p. 510 et suiv.); — renvoi au comité diplomatique (ibid. p. 511).
Trêves (Electeur de). — Voir Empereur.
1° Observations du ministre de la justice sur l'impossibilité de mettre à exécution l'art. 22 de la première partie de la loi du lor décembre 1790 (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 407 et suiv.); — renvoi au comité de l'ordinaire aes finances (ibid. p. 408).
2° Le ministre de la justice demande la formation d'un bureau auprès du commissaire du roi du tribunal de cassation (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 408); — renvoi au comité de législation (ibid.).
Tribunal de famille. Un citoyen présente des réflexions sur l'établissement d'un tribunal de famille (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 159); — renvoi au comité de législation (ibid.).
Tribunaux de commerce. Motion de Crestin relative à leur compétence (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 405); — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce réunis (ibid. p. 405.)
Tribunaux criminels. Le ministre deMa justice demande que l'Assemblée fixe les droils et les devoirs des anciens et des nouveaux tribunaux (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 18 et suiv.); — observations de Le-montey et de Bigot de Préameneu (ibid. p. 19); — renvoi au comité de législation (ibid.). — Motion de Thorillon relative à l'organisation des tribunaux de police correctionnelle (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 28); — renvoi au comité de législation (ibid.)', — rapport par Lamarque (10 janvier, p. 204 et suiv.).— Discussion sur le fond : Lemontey, Hérault-de-Sé-chelles, Condorcet, Guadet, Lamarque, rapporteur, Pastoret [ibid. p. 206 et suiv.). — Discussion des articles. Art. 1er : Boisseau, Delacroix (ibid. p. 208); — adoption (ibid.). — Art. 2 : Mouysset, Lemontey, Delacroix, Couthon (ibid. et p. suiv.); — rejet [ibid. p. 209). — Art. 3: Adoption (ibid.). — Art. 4 (ancien art.5);—adoption (ibid.). — Art. 5, 6, 7 (anciens art. 6, 7 et 8) (ibid.); Mouysset (ibid.)', — adoption (ibid.) — Discussion des deux articles additionnels : Crestin, Bigot de Préameneu, Hua, Thuriot, Crestin, Goujon (ibid. p. 210 et suiv.); — Hua, Pressac-Desplancbïes, Jouffret, Gohier, Ducastel, Pastoret, Saladin, Couthon, Richard, Thuriot, Ducastel, Delaporte, Lecointe-Puy-raveau, Bigot de Préameneu, Couthon, Mouysset, Crestin (12 janvier, p. 340 et suiv.); -- adoption du premier article additionnel qui devient 1 art. 7 (ibid. p. 346). — Adoption du 2e article additionnel qui devient l'art. 8 (ibid.). — Adoption, sauf rédaction, d'un article additionnel chargeant le ministre de la justice de rendre compte chaque mois de l'état des procédures criminelles (ibid.). — Adoption d'un article additionnel proposé par Bigot de Préameneu (13 janvier, p. 335 et suiv.). — Texte définitif du décret (ibid. p. 356).
Tribunaux. — Voir Paris.
Tribunes de l'Assemblée nationale. — Voir Assemblée nationale, § 6.

References: l'article 4

§ 1

§ 3

§ 1

§ 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 art.5
 Art. 5
 art. 6
 art. 7
 § 6