Source: http://www.schipperke.be/de_DE/statuten-huishoudelijk-reglement/
Timestamp: 2017-12-11 03:46:04+00:00

Document:
Statuten & Huishoudelijk Reglement « Royal Schipperkes Club Belgium
Deck-Meldung – Saillies
Mitglieder-Züchter
Reglemente CAC/CACIB
Ausstellungskalender all breeds
Royal Schipperkes Club
Société affiliée à l’ Union Royale Cynologique St-Hubert – N° 001
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire Statutaire
Art. 1 : Le Royal Schipperkes Club a été fondé le 4 mars 1888 et devient membre de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert dont elle reconnaît la convention du 12 février 1928, laquelle reprend la révision de la convention du 6 janvier 1908, elle reconnaît les règlements en vigueur ainsi que ceux qui seront décrétés ultérieurement et prend l’engagement de s’y conformer. Le siège social est situé au secrétariat du comité.
Art. 2 : L’association a pour objet :
– D’organiser des expositions partout dans le pays, soit seule, soit en collaboration avec un ou plusieurs clubs.
– Eventuellement, de décerner des prix lors d’expositions organisées par d’autres clubs.
– De se concerter pour établir le standard de la race.
– D’organiser des activités de divertissement et/ou des journées de promenade
– De favoriser les relations entre les amateurs de la race afin de mieux leur faire connaître les qualités de la race.
Cette énumération n’est nullement limitative et n’est communiquée qu’à titre indicatif.
Art. 3 : Elle a trois sortes de membres qui sont reconnus par l’assemblée générale : les membres effectifs, les membres adhérents domiciliés sous le même toit et les membres d’honneur. Sont considérés en tant que membres effectifs et membres adhérants : tous les membres affiliés, après une période d’essai d’un an. Seuls les membres effectifs et les membres adhérents ont le droit de vote lors de l’assemblée générale. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations et n’ont pas de droit de vote.
Art. 4 : Le nombre de membres est illimité mais avec un minimum de trois membres effectifs. Tout Belge ou étranger peut en faire partie, pour autant qu’il ne soit pas affilié à une autre association non reconnue par la F.C.I. L’acceptation d’un nouveau membre se fait au sein du comité, lequel au cas de non acceptation n’est pas sensé en donnerla motivation. Leprix de la cotisation est également déterminé par le comité et est exigible pour le 1er janvier.
Art. 5 : L’année pour l’association est identique à l’année calendrier. Tous les membres ont, pour autant qu’il n’en soit pas mentionné autrement dans les statuts, les mêmes droits et devoirs. Par leur demande d’affiliation, ils reconnaissent la validité des présents statuts et acceptent tous les règlements étant en vigueur ainsi que ceux qui pourront être décrétés ultérieurement.
Art. 6 : Ni les membres effectifs, ni les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour quelque raison que ce soit, ainsi que les héritiers d’un membre décédé, n’ont absolument aucun droit sur le capital et/ou le patrimoine de la société.
Art. 7 : Le comité est représenté par trois membres au minimum, lesquels sont élus à l’Assemblée générale pour une période de trois ans. Ensuite, ils sont sortants et rééligibles. Chaque année, alternativement, un tiers du Comité est démissionnaire et immédiatement rééligible. Cependant, deux membres assurant la gestion journalière ne peuvent être en même temps sortants et rééligibles. Les deux premières années ceci s’effectue par des volontaires ou par tirage au sort. Si une place est vacante, le membre nouvellement élu termine le mandat du membre qu’il remplace.
Art. 8 : Les membres élus au comité se répartissent les fonctions entre eux. Ils se réuniront autant que de besoin et peuvent valablement délibérer en présence d’au moins la moitié des membres plus un. Le comité prend toutes les mesures qu’il estime nécessaires dans l’intérêt du club.
Art. 9 : Chaque année au cours du premier trimestre se tient une assemblée générale des membres. La convocation pour l’assemblée générale est faite par simple lettre à la poste, au moins deux semaines avantla date. L’ordredu jour sera mentionné sur l’invitation. Le secrétaire fait rapport de la correspondance reçue et envoyée et des activités pendant l’année écoulée. Le trésorier donne les explications en ce qui concerne la situation financière.
Art. 10 : Si nécessaire, le comité invite les membres à assister à une assemblée générale extraordinaire et se doit de réunir une assemblée générale extraordinaire à la demande d’au moins 10 membres effectifs si les soussignés confirment leur demande en virant 25 EUR par demandeur dans la caisse du Club. Cette somme est remboursée après l’assemblée si tous les soussignés y sont présents.
Art. 11 : Les membres présents à l’assemblée générale ainsi qu’à l’assemblée générale extraordinaire peuvent voter exclusivement pour les points mentionnés à l’ordre du jour. Ils peuvent débattrent sur d’éventuelles question si œlles-ci viennent à propos. Dans ce cas, le comité mettra ces points à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Art. 12 : L’assemblée générale des membres nomme deux membres afin de contrôler la comptabilité au moins une fois par an et d’en faire rapport à l’assemblée générale des membres.
Art. 13 : L’adhésion au club prend fin :
– par la dissolution volontaire ou prononcée d’office de l’association,
– lors du décès du membre ou du membre d’honneur,
– par un avis adressé par écrit au secrétaire du comité avant la fin de l’année calendrier,
– du fait de non paiement, si la cotisation d’adhésion n’a pas été réglée après le premier trimestre,
-par exclusion.
Art. 14 : Peuvent être exclus :
Les membres qui ont commis un acte contraire à l’honneur à l’encontre de l’association ou qui compromettent ou ont compromis les intérêts de l’association. Egalement les personnes qui refusent de respecter les statuts, les règlements et les décisions du comité.
L’exclusion de l’association, qui peut être déterminée dans le temps, est prononcée par le comité à la majorité des voix après avoir invité l’inculpé à venir se défendre.
Art. 15 : Les statuts et le règlement intérieur seront communiqués aux membres par le biais de la revue.
Art. 16 : Toute modification aux statuts ne peut être votée qu’en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cette fin. Un minimum des deux tiers des membres ayant droit de vote doit être présent et pour être acceptée, chaque modification devra réunir deux tiers des suffrages émis.
Si le quota souhaité des membres présents n’est pas atteint, le comité convoquera le plus rapidement possible, et ceci dans un délai de trente jours, une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui pourra dès lors délibérer valablement à la simple majorité des voix.
Art. 17 : Lors de la dissolution de l’association, ses avoirs seront confiés à l’une ou l’autre institution dont l’objet social se rapproche le plus de celui de la présente association. La décision est prise par l’assemblée générale.
Art. 18 : Tous les cas non prévus dans les présents statuts seront résolus au sein du comité, éventuellement avec l’avis des instances compétentes faisant partie dela Société Royale Saint-Hubert.
Art. 19 : Les statuts originaux établis en néerlandais prévalent.
Fondé en 1888 – URCSH nr. 001.
R è g l e m e n t d’o r d r e i n t é r i e u r
Règlement d’ordre intérieur approuvé à l’assemblée générale extraordinaire statutaire du 6 mars 2005.
L’article 14 a été adapté et est approuvé par le comité au cours de la réunion du 09-09- 2006.
Les articles 6, 7, 9, 10 et 12 ont été adaptés et approuvés par le comité le 17 février 2012.
L’article 9 a été adapté et est approuvée par le comité au cours de la réunion du 24-11-2013.
1. MEMBRES :
Art. 1. – Pour pouvoir devenir membre de l’association, il faut avoir une conduite irréprochable au point de vue cynologique et ne pas faire partie d’une association qui ne serait pas affiliée à la U.R.S.H. ou à la F.C.I.
Art. 2. – Outre les membres mentionnés à l’article 3 des statuts, l’association peut également accepter des membres de soutien. Ils se doivent uniquement de soutenir financièrement et/ou matériellement l’association. Ils ne sont pas tenus au paiement de cotisations et n’ont aucun droit de vote. Ils sont également soumis à la disposition de l’art. 6 des statuts.
Art. 3. – Les nouveaux candidats-membres doivent faire la demande d’adhésion au secrétaire du comité. Ils deviennent dès lors membres temporaires pour une durée de douze mois. Pendant cette période, tous les membres ont l’opportunité de faire valoir par écrit au comité, par le biais du secrétariat, leurs griefs concernant l’adhésion demandée.
Art. 4. – Tous les membres peuvent introduire en tout temps au comité des propositions par écrit relatives à la bonne marche et à la vie de l’association. Selon leur nature, elles devront figurer à l’ordre du jour et devront être discutées lors des réunions du comité ou à la prochaine Assemblée Générale.
Art. 5. – L’adhésion prend fin comme mentionné à l’art. 13 des statuts.
Art. 6. – Pour pouvoir siéger au comité, il faut être membre de l’association depuis deux ans sans interruption.
Art. 7. – Les candidats au comité doivent adresser leur candidature par écrit au secrétariat, au plus tard deux semaines avant l’Assemblée Générale.
Art. 8. – Toutes les fonctions sont non rémunérées. Elles peuvent être cumulées néanmoins personne ne peut exercer plus de deux fonctions au comité.
Art. 9. – Le comité doit être composé de maximum 7 personnes, dont au maximum un tiers de membres étrangers. Le Comité se réunit autant des fois que nécessaire.
Art.10. –Tâches du Comité :
PRESIDENT : Il représente l’association en toutes circonstances. Il préside les réunions du comité et l’Assemblée Générale. Il signe le procès-verbal approuvé par l’Assemblée et veille avec les autres membres du comité au respect des statuts, des règlements et des directives émanant de l’ URCSH au sein de l’association, ainsi que de l’organisme de coordination tel que mentionné à l’art. 1 des statuts.
SECRETAIRE : Il est chargé de la convocation des réunions du comité et de l’Assemblée Générale ainsi que de la rédaction des procès-verbaux y afférents qu’il doit présenter pour approbation à la prochaine assemblée. Les invitations pour l’Assemblée Générale sont envoyées au moins deux semaines à l’avance. Il établit la correspondance au nom de l’association et en concertation avec les membres du comité. A l’Assemblée Générale il fait rapport sur le fonctionnement de l’association pendant l’année écoulée.
TRESORIER : Il tient avec précision la comptabilité de toutes dépenses et recettes.
Il clôture ses livres au 31 décembre, il établit la situation des dépenses et recettes pour l’année écoulée et, de commun accord avec le comité, il fait l’estimation du budget pour l’année à venir. Lors de l’Assemblée Générale, il fait rapport des opérations financières pendant l’année écoulée ainsi que de la situation financière de l’association.
AUTRES MEMBRES DU COMITE : Leur tâche découle principalement de la dénomination de leur fonction.
Art. 11. – Lors des réunions du comité, d’autres personnes, étrangères à l’association ou au comité lui-même, peuvent être invitées. Elles n’ont normalement pas le droit de vote à moins que le comité ne le leur accorde pour un certain point lorsqu’il s’agit de problèmes auxquels elles sont étroitement liées en vertu de l’exercice de leur fonction.
3. OPERATIONS FINANCIERES
Art. 12. – Toutes les opérations financières sont effectuées via le compte bancaire du Club.
Art. 13. – Le trésorier est mandaté pour effectuer tous paiements par la caisse. Lui-même et un autre membre du comité ont la signature sur le compte bancaire.
Art. 14. – La comptabilité doit être contrôlée chaque année en vertu de l’article 12 des statuts.
Les candidats pour le contrôle de la comptabilité adressent leur candidature par écrit au secrétaire du comité avant l’Assemblée Générale. A défaut de candidatures écrites, le comité fait appel, lors de l’Assemblée Générale, à deux candidats pour exercer le mandat de contrôleur.
Chaque année, l’Assemblée Générale désigne un « membre de réserve » pour le contrôle de la comptabilité. Le membre de réserve, désigné lors de l’Assemblée Générale précédente, remplace le membre qui a exercé la fonction de contrôleur pendant deux ans consécutivement.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion de l’un des deux contrôleurs, le membre de réserve reprendra le mandat vacant pour une durée de deux ans.
4. ASSEMBLÉES GENERALES
Art. 15. – En vertu des statuts, l’assemblée générale est compétente pour :
– Les modifications aux statuts
– La nomination et la révocation du comité
– L’approbation des comptes et du budget
– La dissolution de la société
– La destination des actifs en cas de dissolution.
Art. 16. – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale, tel que prévu aux articles 9 et 10 des statuts.
5. SANCTIONS – MESURES DISCIPLINAIRES
Art. 17. – Tous les membres qui négocient la vente de chiens s’obligent à vendre toute la nichée, quelle qu’en soit la quantité, munie du pedigree officiel délivré par l’Union Royale Saint-Hubert / la Société.Royale Saint-Hubert.
Art. 18. – Suivant les circonstances, le comité est mandaté pour prendre des sanctions ou des mesures disciplinaires, tel que prévues aux articles 13 et 14 des statuts.
Art. 19. – Les membres du comité qui, sans prévenir au préalable, n’assistent pas deux fois consécutivement aux réunions du comité, perdent automatiquement la qualité de membre du comité.
Art. 20. – Toutes résolutions, sous réserve des exceptions prévues, sont prises à la majorité des voix.
Art. 21. – En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. La voix du président ne compte que pour une seule voix.
Art. 22. – S’il s’agit de personnes, l’on vote par écrit, s’il s’agit d’affaires courantes, l’on vote oralement.
Art. 23. – Voter par procuration est autorisé. Chaque membre ayant droit de vote ne peut cependant disposer que d’une seule procuration.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

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Art. 4

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Art. 6

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Art. 8

Art. 9

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Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23