Source: https://fr.scribd.com/document/40464409/AFFAIRE-XIROS-c
Timestamp: 2019-04-19 18:24:34+00:00

Document:
Transféré par Angelique Varela
AFFAIRE XIROS c. GRÈCE
(Requête no 1033/07)
Concernant son ouïe. requérant subit plusieurs opérations chirurgicales et fut soumis à des soins Rend l’arrêt que voici. il souffrait d’une cataracte traumatique juridique de l’Etat. que le requérant Sverre Erik Jebens. il fut certifié que le requérant ne pouvait voir de l’œil droit Korydallos. Il souffrait aussi d’acouphènes EN FAIT permanents. Lors de son hospitalisation. quant à son état neurologique. PROCÉDURE 7. M. communiquer le grief tiré de l’article 3 au Gouvernement. avocate au barreau problèmes neurologiques. Le requérant est né en 1962 et est actuellement incarcéré à la prison 9. Kourtovik. entre autres. M. le Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er juillet 2010. Comme le permet Une ablation chirurgicale du cristallin serait probablement nécessaire pour l’article 29 § 1 de la Convention. notamment. Entre-temps. qui nécessitait une intervention chirurgicale dans un délai 3. Le requérant alléguait en particulier une violation de l’article 3 de la de trois mois environ après sa sortie de l’hôpital selon l’évolution de son Convention en raison de ses conditions de détention à la prison de état. Les circonstances dans lesquelles le requérant fut blessé La Cour européenne des droits de l’homme (première section). Le 29 juin 2002. il fut transféré à l’hôpital public Khanlar Hajiyev. En outre. qu’il présentait Giorgio Malinverni. le d’Athènes. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE B. le 7 août 2002. le 26 août 2002. auditrice auprès du Conseil En ce qui concernait son état visuel. adopté à cette date : pharmaceutiques intensifs. En particulier. l’explosion d’une bombe qu’il tenait entre ses mains. qui se dégraderait probablement 4. Georgiadis. présidente. son œil droit s’élevait à 3/10o. et Mme Z. « O Evangelismos ». de l’œil gauche. Il fut constaté. Dans le rapport médical. durant soixante-cinq jours. avait perdu sa main droite lors de l’explosion de la bombe. Le requérant est représenté par Me I. K. Les poursuites pénales contre le requérant 5. était recommandé d’effectuer des contrôles ophtalmologiques du requérant tous les dix jours. greffier de section. la vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme direction d’« Evangelismos » délivra un certificat attestant qu’il souffrait et des libertés fondamentales (« la Convention »). ARRÊT XIROS c. juges. Le 30 août 2002. siégeant en une chambre composée de : 6. les 1er et 13 juillet 2002. GRÈCE 1 2 ARRÊT XIROS c. la direction de l’hôpital « O Evangelismos » certifia que l’acuité visuelle de son œil gauche permettait au requérant de compter 1. Le jour même. engagées contre le requérant pour appartenance. A. En particulier. A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 1033/07) dirigée les doigts de la main à une distance de cinquante centimètres et que celle de contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat. Hatzipavlou. qu’avec une baisse de l’acuité visuelle. pour l’explosion ainsi que des particules de la bombe avaient atteint ses et de Søren Nielsen. notamment de sa tension oculaire. d’une dégradation importante de son ouïe et de sa vue et qu’il présentait des 2. juridique de l’Etat. à la fin de l’hospitalisation du requérant. Grèce. ce qui nécessitait une intervention otologique. la présidente de la première section a décidé de davantage avec l’évolution de la cataracte. a saisi la Cour le 27 décembre 2006 en 8. assesseur auprès du Conseil problèmes d’audition et de vision ainsi que de son hospitalisation prolongée. d’un attentat. des poursuites pénales avaient été de Korydallos. il fut certifié que le requérant souffrait de surdité des deux oreilles. De plus. en raison de ses les délégués de son agent. il subit une tympanoplastie de l’oreille gauche. Le 8 février 2008. lors des préparatifs Christos Rozakis. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par requérant présentait une marche légèrement déséquilibrée. qui en était au premier stade. Le 2 septembre 2002. il a en outre été décidé que la chambre se traiter l’avancement de la cataracte de l’œil droit. où il resta hospitalisé dans l’unité de soins intensifs Dean Spielmann. il prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond. au groupe . le requérant fut grièvement blessé à la suite de Nina Vajić. il fut opéré aux deux yeux en raison d’une cataracte traumatique et d’un décollement de la rétine. des brûlures étendues sur tout le corps et que la force impulsive déclenchée George Nicolaou. GRÈCE En l’affaire Xiros c. Savvas Xiros (« le requérant »). I. yeux et causé la perforation de ses tympans.
le médecin du dispensaire de la prison de préserver un tant soit peu sa vue. du requérant s’était dégradée et que ses conditions de détention risquaient 12. releva que les chances de maintenir l’acuité visuelle du requérant la rétine de l’œil droit. Actif pendant vingt-sept ans. Le 28 décembre 2005. Le 8 mars 2003. le requérant fut transféré dans cet satisfaire ses besoins personnels. le groupe terroriste « 17 novembre » d’Athènes délivra un certificat selon lequel la tension oculaire était normale. une nouvelle opération chirurgicale de kératoplastie. la clinique ophtalmologique de l’Hôpital général attentats. Il 20. fréquent et global était nécessaire pour empêcher une dégradation dramatique de la vue de l’intéressé. où on l’opéra de la cataracte de l’œil gauche et on lui retira 23. déjà infime. même avis. Les 1er février. Les 8 et 17 décembre 2003. Le 8 mars 2006. De plus. Le 31 octobre 2002. ARRÊT XIROS c. Le 24 septembre 2004. le requérant fut transféré à l’Hôpital général d’entraîner la perte de sa vue. il relevait qu’aucun des Korydallos constata l’aggravation de l’état oculaire du requérant et examens médicaux sollicités n’avait eu lieu. le requérant subit une ablation de silicone à ressort du dossier que le requérant interjeta appel contre les arrêts nos 3244 l’œil droit. dont un certain 18. le directeur de la clinique ophtalmologique de 11. d’autant plus en détention. Korydallos attesta qu’il était nécessaire de transférer le requérant à l’Hôpital délivré par le directeur de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital de général d’Athènes après avoir diagnostiqué une récidive de décollement de Penteli. le médecin auprès du dispensaire de la prison de l’Hôpital de Penteli rendit un avis médical . il conclut qu’il fallait procéder à un examen électro-physiologique de la 1. dans une aile spéciale de la prison de Korydallos. le requérant subit à l’Hôpital général d’Athènes de sa vue fut jugé stable. Selon un avis délivré le 5 décembre 2002 par l’Hôpital général l’Hôpital de Penteli considéra que le suivi médical du requérant au sein d’un d’Athènes. le 27 juillet 2005. dont la présence à long terme dans l’œil était susceptible ophtalmologiques déjà programmés à l’Hôpital général d’Athènes et l’état d’entraîner des complications graves. un rapport médical non daté. en vertu des arrêts nos 3244 et 3395/2003 de l’Hôpital de Penteli examina le requérant et conclut que celui-ci devait de la cour d’assises d’Athènes. 24. GRÈCE terroriste « 17 novembre ». 19. l’Hôpital délivra un avis médical où il était relevé espoir pour empêcher qu’il ne devienne aveugle et pour garantir son accès que l’acuité visuelle de son œil gauche permettait à l’intéressé de compter immédiat à un centre médical spécialisé et à un suivi médical adéquat et les doigts de la main à une distance de cinquante centimètres. le requérant fut mis en détention ophtalmologique de l’Hôpital général d’Athènes attestait que l’état des yeux provisoire et transféré. le requérant fut soumis à des examens l’huile de silicone. De plus. du requérant était inférieure à 1/20o et celle de l’œil droit se situait entre . L’évolution de l’état de santé du requérant pendant son que l’acuité visuelle des deux yeux s’était dégradée et qu’un suivi médical incarcération systématique. un avis médical délivré par la clinique nombre de meurtres. Le 3 janvier 2003. l’état de l’œil gauche nécessitait par la suite une opération 25. avec les autres membres présumés dudit groupe du requérant restait inchangé et qu’il n’était pas nécessaire de l’hospitaliser. homicides volontaires. centre ophtalmologique spécialisé était une condition nécessaire pour 14. le requérant fut opéré de de sa vue fut jugé stable. le directeur de la clinique ophtalmologique 10. Selon le continu. En ce qui concerne la vue vision du requérant pour évaluer la dégradation de celle-ci. Le 30 novembre 2002. l’évolution post-opératoire de la vision était satisfaisante. l’œil droit pour traiter le décollement de la rétine. le requérant fut condamné six fois à la être transféré d’urgence à l’Hôpital général d’Athènes pour que les mesures réclusion à perpétuité et à vingt-cinq ans de prison ferme pour appartenance nécessaires soient prises. avait revendiqué plusieurs attentats perpétrés en Grèce. au groupe terroriste « 17 novembre » et participation à ses actes criminels. Le 24 décembre 2002. étaient minces alors même que celle-ci ne permettait pas à l’intéressé de 15. sur son œil gauche. Le 18 octobre 2004. vols à main armée et 17. le directeur de la clinique ophtalmologique de 13. Le 2 septembre 2002. ophtalmologiques déjà programmés à l’Hôpital général d’Athènes et l’état 16. Le 15 juin 2004. le requérant fut soumis à des examens chirurgicale. 18 mars et 27 juillet 2005. 21. Le 26. GRÈCE 3 4 ARRÊT XIROS c. Le 23 juin 2006. le directeur de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital de Penteli examina le requérant . il conclut C. Le 2 février 2003. De plus. Le 3 octobre 2005. il fut autorisé à sortir de l’hôpital et fut transféré à la prison ophtalmologique de l’Hôpital général de Nikaia. et 3395/2003 en dehors du délai prescrit par la législation interne. Le 21 décembre 2002. Le même établissement et subit une opération chirurgicale pour décollement de la rapport médical concluait que l’élargissement du requérant était le seul rétine. Le 5 août 2006. la vision de l’œil gauche de Korydallos. Il considéra aussi que la vision considéra qu’une opération chirurgicale était nécessaire. d’Athènes. 22. selon un avis émis par le directeur de la clinique 5 février 2003. terroriste.
médical une diminution du flux sanguin dans l’artère carotide du requérant. le requérant souffrit d’une otite 42. Le 23 octobre 2003. il notait 44. examina le requérant sur la demande de celui-ci. qui ne révéla aucune dégradation de son état droit présentait une acuité visuelle inférieure à 1/10o. 2003. les 28 juin 2003. 28. 2004 et 16 juin 2004. Le 9 novembre 2005. 41. 30. des examens ophtalmologiques déjà programmés à l’Hôpital général 38. et conclut qu’il souffrait d’une perte auditive neurosensorielle aiguë bilatérale et d’une atteinte du labyrinthe provoquant des vertiges. d’un chauffage halogène. le requérant subit une tympanoplastie de Sa cellule est semi-enterrée et comporte une fenêtre de 60 cm x 60 cm par l’oreille droite. entre autres.H. Le rapport D. de plus. le requérant fut soumis à conseillée. la vision de 39. L’existence d’un angiome veineux encéphalique fut par 2. Le 5 septembre 2006. dont le bilan ne de Korydallos spécialement aménagée pour accueillir toutes les personnes révéla aucune anomalie. Un mur d’une hauteur d’un mètre dix sépare les s’était amélioré autant que possible. Le 16 juin 2004. Du 26 janvier au 11 avril 2003. qui avait examiné le requérant en prison. par le médecin Il jugea nécessaire d’effectuer une IRM dans les plus brefs délais. selon les prescriptions données le 8 juin 2006 par le tomodensitométrie (TDM) du cerveau afin d’exclure une maladie médecin H. surtout celle de l’œil gauche. le requérant fut soumis à un examen l’intéressé s’était nettement dégradée. la présence d’un accompagnateur fut jugée 37. Enfin. Il est soumis à un traitement gauche. le médecin E. En ce qui concerne les problèmes respiratoires constata une perforation centrale du tympan de l’oreille droite et une déchirure mineure du tympan de l’oreille gauche. le médecin thoracologue G. qui se trouve dans une section de la prison 33. GRÈCE 1/10o et 1/20o. Le 12 novembre 2008. Les 14. de l’instruction. locomoteurs. Selon un certificat médical délivré le 7 novembre 2008 par le chauffage central et. le médecin E. Les toilettes et la douche sont situées au l’Hôpital général de Nikaia. En particulier. 10 septembre supplémentaire. dispensaire de la prison de Korydallos. un examen d’IRM ne révéla pas d’éléments pathologiques. pathologiste G. l’état auditif de l’oreille droite du requérant sein même de la cellule. Le requérant pouvait se promener dans une cour intérieure.M. Le 21 juin 2004. Pendant la première période d’incarcération et jusqu’au 7 février et aucune hospitalisation n’était nécessaire. Le 23 janvier 2006. Dès lors. deux fois par jour . Selon une attestation médicale délivrée le 3 octobre 2006 par laquelle est assurée la ventilation. il lui fut interdit de 36. un avis médical certifiant qu’un nouvel examen IRM du cerveau et de la 31. de soumettre l’intéressé à une pharmaceutique. 18 juillet et 8 août 2005. l’examen neurologique indiqua des troubles nécessaire lors du séjour du requérant à l’hôpital.H. 9 juin 2004. L’œil neurologique avec IRM. le requérant effectua la TDM. Le requérant souffre d’asthme chronique datant de la période requérant présentait une instabilité à la marche et une tendance à tourner à antérieure à sa mise en détention. d’otorhinolaryngologie. prison de Korydallos établit que l’acuité visuelle du requérant restait stable on conseilla au requérant de subir un scanner du cerveau. à la suite d’examens neurologiques. neurologique. professeur colonne vertébrale du requérant était programmé. et que son transfert à l’hôpital n’était pas nécessaire. par la suite. Selon un certificat médical dressé le 5 juin 2008. Le requérant souffre d’un syndrome pyramidal entraînant des communiquer avec les autres détenus en vue de garantir le bon déroulement troubles de la motricité. l’ouïe du requérant était satisfaisante 45. Le 26 juin 2004. date à laquelle l’instruction de l’affaire prit fin. initialement pendant une heure par jour et. Les 20 décembre 2006 et 11 juillet 2007. En ce qui concerne les problèmes kinésiques à un régime spécial de détention. 34. à l’instar des autres membres présumés de l’organisation « 17 novembre ». GRÈCE 5 6 ARRÊT XIROS c.T. le médecin de la prison de Korydallos délivra moyenne aiguë qui fut traitée par l’administration d’antibiotiques. En ce qui concerne l’ouïe ailleurs constatée. 29. et 4. Le 10 juin 2008. ARRÊT XIROS c. Le requérant est actuellement incarcéré dans une cellule individuelle que le rapport de la TDM n’était pas encore disponible. provoqué par une lésion du tractus cérébrospinal. Les conditions de détention dressé par le même médecin indiquait aussi qu’il serait probablement nécessaire de procéder à une tympanoplastie après six mois.H. fut soumis 3. toilettes et la douche du reste de la cellule. Il conseilla. d’une surface d’environ 12 m2. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du cerveau fut 27. examina de nouveau le requérant n’avaient pas révélé de problèmes respiratoires particuliers. Le 22 octobre 2004. Il constata aussi que le 43. condamnées pour appartenance à l’organisation terroriste « 17 novembre ». il avait été soumis à des examens médicaux qui 32. Celle-ci est aussi équipée d’un 35.. Entre-temps. le requérant. indiqua dans un avis d’Athènes et l’état de sa vue fut jugé stable. un certificat médical délivré par le dispensaire de la 40.
la cour était entourée de avoir constaté que la vue déjà déplorable du requérant s’était dégradée et parois métalliques de 10 mètres de hauteur. ARRÊT XIROS c. les propositions du directeur de la centre médical spécialisé dans ses pathologies. les autorités prononcer sur la nécessité de son hospitalisation dans un centre pénitentiaires atténuèrent progressivement les restrictions spéciales ophtalmologique spécialisé. En « 17 novembre » peuvent se promener. se fondèrent sur 47. le requérant saisit. En particulier. Le tribunal fit référence à l’expertise demande de sursis à exécution de sa peine en raison de la dégradation de médicale soumise par les médecins I. désignés par le procureur compétent. enfin l’infrastructure insuffisante de la prison de Korydallos par rapport à également condamné pour appartenance à l’organisation terroriste ses besoins. Le 29 mai 2006. le requérant avait reçu les d’Athènes considéra que le requérant avait interjeté appel contre les arrêts visites médicales d’un ophtalmologiste au sein de la prison et il avait pu être nos 3244 et 3395/2003 hors du délai prescrit par le droit interne. ainsi que le 46. Le temps de promenade en plein air et la périodicité des de son état de santé et le risque de dégradation irréversible de ses entrevues avec des proches furent augmentés. Le tribunal correctionnel 49. son recours fut déclaré irrecevable par son incarcération. la cour d’appel de la prison de Korydallos.. Ils constatèrent que son transfert E. selon l’usage. Il faisait valoir le risque de requérant au régime normal de détention. le requérant saisit la cour d’appel d’Athènes d’une code de procédure pénale. Ce dernier l’assistait dans l’accomplissement de ses dispensaire de la prison pour faire face à ses pathologies. La cellule du requérant se trouve près de la cour intérieure dans les conclusions tirées de l’examen médical auquel ils soumirent le requérant laquelle les personnes condamnées pour appartenance au groupe terroriste le 27 juin 2006. Le 5 octobre 2005. et D.T.B. et D. En particulier. légistes I. il fut ordonné que le requérant partage sa cellule avec son frère. une expertise fut ordonnée. à la clinique conséquent. Il demandait aussi au tribunal propositions du directeur de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital de correctionnel du Pirée de nommer des médecins spécialistes pour se Penteli. Le 16 mars 2005. le requérant resta seul dans sa 50. à une éventuelle nécessité de suspension de sa détention. ainsi que l’absence de l’équipement médical requis dans le « 17 novembre ». besoins quotidiens. mais d’empêcher la dégradation irréversible de son état de santé. . le requérant clinique ophtalmologique de l’Hôpital de Penteli étaient vagues. continu . lesdites parois ont été l’intéressé afin qu’il puisse poursuivre son hospitalisation dans un centre enlevées.. l’ophtalmologue M. Pendant les six premiers mois de sa détention et en raison de son état danger d’attaque cérébrale auquel il était confronté. proposait l’élargissement de surmontée d’un double fil barbelé. cellule. les lieux de détention ont été repeints et des plantes ont ophtalmologique spécialisé. détention 51. Pour la juridiction. que le but de la suspension de la détention n’était pas de général d’Athènes soit à l’hôpital « AHEPA » de Thessalonique soit au permettre au requérant de vivre en liberté. comme le suggéraient les centre ophtalmologique de Crète. directeur de ladite clinique. Depuis 2004. son activité professionnelle avant spécialisé afin qu’il fasse l’objet d’un suivi médical systématique et son arrestation. ils firent référence aux rapports médicaux dressés par le détention. le requérant est autorisé à disposer de matériel de nécessaire d’hospitaliser le requérant dans un centre ophtalmologique peinture pour pratiquer l’iconographie.M. Selon son régime actuel de particulier. selon le droit interne. Les médecins-experts conclurent qu’il était été installées. Dans le cadre de la procédure en cause. dans les avis code de procédure pénale. lorsque cela s’était avéré nécessaire. Au cours de l’instruction. Le 10 octobre 2006. tout au long de son état de santé. Le tribunal sollicitait son hospitalisation soit à la Clinique ophtalmologique de l’Hôpital considéra. Il est aujourd’hui assisté au quotidien. le tribunal correctionnel du Pirée d’une demande médicaux délivrés après examen du requérant.B. dans le cas où les conditions de sa détention n’étaient pas fut achevée. De plus. la rejeta. GRÈCE 7 8 ARRÊT XIROS c.T. après avoir examiné la demande du requérant sous l’angle de l’article 557 §§ 2 et 3 du 48. Le requérant soulignait de santé. Le requérant relatait dans sa demande la gravité imposées. le cas échéant. Les recours exercés par le requérant en vue de la suspension de sa audit centre pourrait avoir lieu après rendez-vous. A la fin de cette période. le tribunal correctionnel du Pirée. en vertu de l’article 557 § 2 du constata que le médecin M.M. ainsi que sur les rapports médicaux antérieurs. Pour le tribunal. Par transféré. le procureur-superviseur de la prison de Korydallos soumit le adaptées à ses besoins et à son état de santé. en outre. il peut avoir accès à la cour intérieure pour une période de huit à directeur de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital de Penteli qui. Le jour même où l’instruction pathologies. Les médecins personnel de la prison et des codétenus. afin d’être transféré et hospitalisé dans un d’hospitalisation. Au début de la détention. GRÈCE par tranches d’une heure et demie. ils recommandaient donc son séjour à l’hôpital pour le temps nécessité par la nature de son traitement. dont la partie supérieure était que l’état de ses yeux restait tragique. ne faisait aucune référence. il n’était pas autorisé à demander le sursis ophtalmologique de l’Hôpital général d’Athènes pour y être examiné par le à exécution desdits arrêts. le requérant avait été pour l’essentiel hospitalisé au sein ladite juridiction (arrêt no 1724/2005). cécité et de détérioration importante de son ouïe qu’il encourait. après neuf heures par jour. par le qui fut présentée le 9 août 2006 au tribunal compétent. et nota que. Enfin.
Si le tribunal fait droit à la demande du requérant. à titre d’exemple. et s’il souffre d’une maladie tellement grave que le maintien de son 54. Le service du dispensaire était principalement irréversible à la santé de l’intéressé ou si son pronostic vital est engagé. Il fut constaté. soit douze par chambre. L’exécution d’une peine privative de liberté peut être suspendue dans les cas prévus par les articles 429 § 3 et 556 al. établissement public sur la nécessité de transférer le demandeur au centre hospitalier proposé par lui-même. En mai 2007. b et c. De plus. l’accès du requérant à un hôpital était tout à 53. qui seront déterminées par décision de la rétine (arrêt no 5345/2006). peuvent être justifiées par des raisons tenant à la sécurité et au bon fonctionnement de l’institution pénitentiaire » II. ce comité. En particulier. recommandations formulées antérieurement sur ce sujet n’avaient pas été suivies par les autorités internes. b) l’avis de l’établissement où l’intéressé est hospitalisé et c) 2. celui-ci peut. l’instance judiciaire compétente. Trois patients propres frais. Le traitement assuré par des détenus. qui tenaient le registre médical des détenus et médical du patient à domicile doit véritablement empêcher la détérioration irréversible secondaient le personnel médical. Le tribunal compétent se prononce sur cette demande par une motivation tant pour les autres patients que pour le personnel du dispensaire. à défaut. par exemple en cas de décollement de la se lisent ainsi : rétine. entre autres. le conseil pénitentiaire décide du placement définitif ou provisoire du détenu dans une section spécifique de l’institution A. assuré par des internes. si ladite l’Ordre des Médecins du Pirée. GRÈCE Pour le tribunal correctionnel. comme le prévoient les dispositions pertinentes. en principe.. ordonner son élargissement si le sursis à exécution de la peine ne peut empêcher un dommage dernière visite en 2005. Le traitement médical à domicile est exclu. à la demande du détenu.. a.. Dans le cas où le détenu est hospitalisé.. Le rapport dressé selon la législation pénitentiaire par le comité constitué par le procureur-superviseur des prisons 2. l’administration de médicaments (. Les dispositions pertinentes du code pénitentiaire (loi no 2776/1999) fait possible en cas d’urgence. Le comité spécifique et circonstanciée. Pour le CPT. étaient atteints de tuberculose. effectua plusieurs visites à la prison de prévention nécessite son hospitalisation dans un autre établissement spécifiquement Korydallos. Les parties pertinentes de l’article 557 du code de procédure pénale se lisent comme suit : B. dans que la qualité du service médical était inacceptable et que des le cas où cela est nécessaire. il ordonne le sursis à exécution après sa visite à la prison de Korydallos en 2007 de la peine de l’intéressé pour une période maximale de cinq mois.) ressources médicales du dispensaire étaient complètement inadaptées pour une prison d’une telle capacité et qu’il n’y avait pas eu de progrès depuis sa 7. Dans des cas exceptionnels.) » . Le droit interne pénitentiaire » 52. Cette décision est rendue après la production de a) l’avis releva aussi que le nombre de médecins traitants était insuffisant et que le de deux médecins légistes ou. il n’aurait pas été raisonnable d’ordonner la suspension de la détention de l’intéressé uniquement dans le but de permettre une Article 7 § 4 intervention immédiate dans l’hypothèse d’une récidive du décollement de « Des restrictions aux conditions de vie. le CPT souligna que les (. constitué de médecins affiliés à la direction hospitalisation dans tout hôpital ne permet pas d’empêcher la dégradation irréversible des contrôles et de la police sanitaire de la préfecture du Pirée ainsi qu’à de son état de santé ou présente un danger pour sa vie. Le CPT visita le dispensaire de la prison de Korydallos et constata l’intéressé et du procureur. ainsi que par les paragraphes 2 et 7 du présent article. le tribunal peut. solliciter son admission dans celui-ci pour poursuivre son traitement à ses hébergeait entre 121 et 135 détenus. ce qui constituait un danger de contamination 3. ARRÊT XIROS c. A la demande de 55. que le dispensaire de la prison mentionné. cette situation était de son état de santé. GRÈCE 9 10 ARRÊT XIROS c. 1. Autres textes nationaux et internationaux pertinents « 1. de deux médecins engagés par un service de garde était. inacceptable puisque. torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 4. le tribunal peut proroger le sursis à exécution de la peine par périodes de six mois au maximum. LE DROIT ET LES TEXTES INTERNES ET INTERNATIONAUX PERTINENTS Article 24 § 5 « Après la fin de la procédure décrite ci-dessus. soumise avant l’expiration dudit délai. Les constatations du Comité européen pour la prévention de la l’avis du centre hospitalier vers lequel l’intéressé sollicite son transfert.
Détention et travailler à la lumière naturelle dans des conditions normales.2 Dans tous les bâtiments où des détenus sont appelés à vivre. » . quartiers spécialement sécurisés . Le critère suivant (entendu au sens d’un niveau souhaitable plutôt que d’une norme minimale) est actuellement utilisé dans l’appréciation des cellules de Recommande aux gouvernements des Etats membres : police individuelles. GRÈCE devait être effectuée par une personne qualifiée sous la direction d’un (iii) la dispersion de ces personnes à l’intérieur du même établissement pénitentiaire pharmacien. Le point de savoir ce qu’est la taille raisonnable d’une cellule de police (ou tout 59. à condition qu’il y ait rapport de proportionnalité entre le but poursuivi et la mesure prise. le besoin d’une ligne directrice (.. « Le Comité des Ministres.) adoptée le 11 janvier 2006 43. les délégations du CPT ont ressenti. les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que les détenus puissent lire XI.) approximative.. en ce domaine.....) Conseil de l’Europe le 11 juillet 2002 18. 56. 1. la lumière artificielle doit être conforme aux normes techniques reconnues en la circonstances avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.50 m entre sol et plafond. Extraits de la recommandation no (2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles pénitentiaires européennes. » 3. La partie pertinente du deuxième rapport général d’activités du CPT (document CPT/Inf (92)3). 25. Le CPT recommanda que le standard minimum de la surface (.. à travailler ou à se réunir : 58. pour un séjour dépassant quelques heures : environ 7 m² avec 2 mètres ou plus entre les murs et 2. ARRÊT XIROS c. Extraits des lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme adoptées par le Comité des Ministres du (. et pour permettre l’entrée d’air frais. GRÈCE 11 12 ARRÊT XIROS c.) d’une personne privée de liberté pour activités terroristes fasse l’objet de restrictions plus importantes que celles touchant d’autres détenus en ce qui concerne notamment : 25. 5.b du Statut du Conseil de autre type d’hébergement pour un détenu/prisonnier) est une question difficile. 2. Les personnes privées de liberté doivent être traitées dans le respect des droits de l’homme.de suivre dans l’élaboration de leurs législations ainsi que de leurs politiques et pratiques des règles contenues dans l’annexe à la présente recommandation qui 4.) a. Les impératifs de la lutte contre le terrorisme peuvent exiger que le traitement (. (i) la réglementation des communications et la surveillance de la correspondance. nombreux facteurs sont à prendre en compte dans une telle évaluation. 1. sauf s’il existe un système de climatisation approprié .. « (. le CPT releva que la surface de 9 m2 « Principes fondamentaux serait idéale en ce qui concerne les cellules occupées par une personne (§ 62)... En outre. De l’Europe. 25. (..3 Ce régime doit aussi pourvoir aux besoins sociaux des détenus. en vertu de l’article 15. matière .2 Ce régime doit permettre à tous les détenus de passer chaque jour hors de leur cellule autant de temps que nécessaire pour assurer un niveau suffisant de contacts (ii) le placement des personnes privées de liberté pour activités terroristes dans des humains et sociaux. publié le 6 décembre 2001) 57.) .) souhaitable par personne dans les cellules des prisons abritant plusieurs Annexe à la Recommandation no (2006)2 détenus soit fixé à 4 m2.1 Le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d’activités équilibré.. » CPT/Inf (2001) 29.. Le rapport du CPT sur la visite en Slovaquie en 2000 (document remplace la Recommandation no R (87) 3 du Comité des Ministres sur les Règles pénitentiaires européennes . « (.. Toutefois. y compris entre l’avocat et son client . publié le 13 avril 1992) 6. ou dans différents établissements pénitentiaires. Une personne privée de liberté pour activités terroristes doit être traitée en toutes b.
.. 46.3 Le médecin doit présenter un rapport au directeur chaque fois qu’il estime que la santé physique ou mentale d’un détenu encourt des risques graves du fait de la Organisation des soins de santé en prison prolongation de la détention ou en raison de toute condition de détention.4 Chaque prison doit disposer d’un personnel ayant suivi une formation médicale appropriée.) 41. y compris celle d’isolement cellulaire. 41.2 Lorsqu’une prison dispose de son propre hôpital..1 Les services médicaux administrés en prison doivent être organisés en relation étroite avec l’administration générale du service de santé de la collectivité locale ou (..1 Le médecin doit être chargé de surveiller la santé physique et mentale des détenus et doit voir. des activités particulières. ARRÊT XIROS c. 40.) 40. diplômés.) de l’Etat. ceux qui se plaignent d’être malades ou blessés.. 45. 40. d’effectuer au 41.. à leur demande ou à la demande du personnel pénitentiaire. Partie III 43. pour les détenus qui en auraient besoin. (. s’il approuve les de santé publique et compatible avec cette dernière. les détenus malades.2 Le médecin ou un(e) infirmier(ère) qualifié(e) dépendant de ce médecin doit Santé prêter une attention particulière à la santé des détenus dans des conditions d’isolement cellulaire.) 41. et doit leur fournir promptement Soins de santé une assistance médicale et un traitement. lorsque ces 40.5 Les autorités pénitentiaires doivent prendre des dispositions spéciales pour organiser.) hospitalières.1 Les détenus malades nécessitant des soins médicaux particuliers doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils.) 27.3 Des activités correctement organisées – conçues pour maintenir les détenus en bonne forme physique. ainsi que pour leur permettre de faire de l’exercice et de se 41.1 Chaque prison doit disposer des services d’au moins un médecin généraliste. 43. prendre immédiatement des mesures pour les mettre en œuvre.5 A cette fin. 27. 27. régulièrement visitées par un médecin exerçant à temps partiel. 43.4 Les autorités pénitentiaires doivent faciliter ce type d’activités en fournissant Devoirs du médecin les installations et les équipements appropriés.1 Le directeur doit tenir compte des rapports et conseils du médecin ou de 40. (. y compris ceux disponibles en milieu libre. GRÈCE 13 14 ARRÊT XIROS c. si le temps le permet. GRÈCE 27. 46. psychiatriques requis.1 Tout détenu doit avoir l’opportunité. (. 39. celui-ci doit être doté d’un Personnel médical et soignant personnel et d’un équipement en mesure d’assurer les soins et les traitements appropriés aux détenus qui lui sont transférés..2 Des dispositions doivent être prises pour s’assurer à tout moment qu’un médecin diplômé interviendra sans délai en cas d’urgence.. chaque détenu doit bénéficier des soins médicaux. dans les conditions et au rythme prévus par les normes (. . ainsi que les déficiences dont souffrent éventuellement les détenus. ainsi que tous ceux ayant été spécialement portés à son attention.3 Les prisons ne disposant pas d’un médecin exerçant à plein temps doivent être moins une heure par jour d’exercice en plein air. chirurgicaux et soins ne sont pas dispensés en prison.4 Les services médicaux de la prison doivent s’efforcer de dépister et de traiter Administration des soins de santé les maladies physiques ou mentales...3 Les détenus doivent avoir accès aux services de santé proposés dans le pays sans aucune discrimination fondée sur leur situation juridique. recommandations formulées.. (. doit leur rendre visite quotidiennement..5 Tout détenu doit pouvoir bénéficier des soins de dentistes et d’ophtalmologues distraire – doivent faire partie intégrante des régimes carcéraux. Les autorités pénitentiaires doivent protéger la santé de tous les détenus dont elles ont la garde.2 La politique sanitaire dans les prisons doit être intégrée à la politique nationale l’autorité compétente mentionnés dans les Règles 43 et 44 et.
Le requérant avait le droit de demander son transfert vers une autre cellule de Gouvernement fait valoir que le requérant a été soumis à des centaines son choix dans le quartier de la prison où étaient détenus les membres d’examens médicaux. Il relève que la cellule du requérant a) Le Gouvernement est suffisamment éclairée et aérée. De plus. Le Gouvernement souligne que ledit rapport n’a pas considéré heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité. le Gouvernement reconnaît que le requérant souffre de problèmes de santé et qu’au fil de son incarcération des complications sont apparues. quant à la décision no 5345/2006 du tribunal correctionnel A. il observe que les autorités compétentes ont veillé à par l’explosion de la bombe et qu’il a. De plus. été condamné par la suite maintenir un juste équilibre entre ses droits en tant que détenu et les besoins pour des crimes très graves relatifs à l’accomplissement d’actes terroristes. il avait la . de l’instruction judiciaire : en effet. la question de son hospitalisation dans un centre ophtalmologique spécialisé relève de ses médecins traitants et non pas des autorités pénitentiaires. Sur la recevabilité du Pirée. qui se lit comme suit : microparticules de la bombe. La Cour examinera ce grief sous l’angle de l’article 3. De plus. Il convient donc de le déclarer qu’une intervention chirurgicale ophtalmologique était nécessaire. 1.. de plus. le régime spécial. ce qui pouvait entraîner des risques pour sa santé en cas dégradants. GRÈCE 51. Les autorités pénitentiaires ont chaque fois pris les initiatives CONVENTION nécessaires afin de garantir le transfert rapide du requérant dans un hôpital public en cas d’urgence. Thèses des parties 65. Il invoque l’article 3 combiné avec l’article 5 § 4 traitants quant à la méthode médicale à choisir. En outre. le Gouvernement affirme que celle-ci fait référence au rapport des 61. spécialisés qui sont soit affiliés à des hôpitaux publics soit choisis par lui- (. Le Gouvernement affirme que le requérant est transféré avec diligence chaque fois que cela est nécessaire. » d’examen IRM. que les traitements pharmaceutiques prescrits par ses condamnés de l’organisation « 17 novembre ». En tout état de cause.) même. auraient pu « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou rester dans son œil. Enfin. lors de l’explosion dans ses mains. 63. Concernant les cas où un certain retard pourrait 60. auquel le requérant Il soutient que les soins administrés à l’intéressé tout au long de son avait été soumis au début de son incarcération. recevable. Le Gouvernement ajoute que le du requérant. comme par exemple le transfert du requérant vers son incarcération constitue une torture ou une peine inhumaine ou un hôpital public pour effectuer un examen IRM du cerveau. De plus. grâce à une fenêtre qui donne sur la cour 62. le Gouvernement relève que le premier examen IRM a finalement eu lieu en octobre 2004. Sur le fond vérifier l’état de la vue du requérant sont souvent programmés dans des hôpitaux publics. stable et sous contrôle et EN DROIT qu’il s’est parfois même amélioré. son suivi médical a été continu et systématique. La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au médecins légistes qui étaient mandatés pour se prononcer sur l’état de la vue sens de l’article 35 § 3 de la Convention. soit au dispensaire de la prison de Korydallos. Il se plaint aussi du manque de soins médicaux suffisants et Gouvernement allègue que des désaccords se sont fait jour entre médecins adaptés à ses pathologies. Néanmoins. 64. Gouvernement. le Gouvernement souligne que des contrôles médicaux visant à B. Le requérant se plaint que. S’agissant des conditions de détention et de l’état de la cellule du requérant. le dégradante. en produisant des certificats médicaux. GRÈCE 15 16 ARRÊT XIROS c. les médecins traitants du requérant avaient relevé que des seule disposition pertinente en l’espèce. soit à des hôpitaux publics I. la prolongation de être constaté à cet égard. il souligne. Le Gouvernement rappelle que le requérant a été grièvement blessé intérieure. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA spécialisés. En particulier.1 Les mesures de sécurité appliquées aux détenus individuels doivent médecins traitants lui sont administrés et qu’il est suivi par des médecins correspondre au minimum requis pour assurer la sécurité de leur détention. Elle relève par ailleurs qu’il ne se du requérant. Dès l’incarcération après l’achèvement de l’instruction. que l’état de santé du requérant est. a pris fin immédiatement incarcération sont tout à fait adaptés à son état de santé.. vu son état de santé. le Gouvernement affirme que ceux-ci sont conformes aux normes nationales et internationales pertinentes. ARRÊT XIROS c. en général. selon le de la Convention.
tout d’abord. et quant aux soins médicaux qui lui ont été dispensés tout au long de son notamment de la nature et du contexte du traitement. de l’âge et de l’état être évité. 7 juin également contribué à la détérioration de son état de santé. suite à la décision no 5345/2006. à savoir les Etats à notre époque pour protéger leurs populations de la violence être admis pour le temps nécessité par la nature de son traitement dans un terroriste sont réelles. sécurité étaient si importantes lors de ses transferts que la direction des 71. a) Principes généraux b) Le requérant 70. l’article 3 ne prévoit pas de restrictions. le Gouvernement argue qu’il ne ressort aucunement du dossier que la En conséquence. dégradation supplémentaire de son état de santé. Enfin. il n’a pas quartier pour femmes et que.. Le requérant rétorque qu’il souffre de séquelles très importantes et fondamentales des sociétés démocratiques. Il soutient accéder en cas d’urgence. le dispensaire pour hommes se trouve à qu’il court le risque constant de subir des complications. parmi d’autres. no 52697/99. no 48787/99. comme c’était le cas au début de son incarcération. La prohibition de la torture ou des peines ou traitements lors de ses transferts. Pays-Bas. le partage de la 66. même en cas de danger public menaçant la subir une opération chirurgicale ou pour être soumis à un certain traitement vie de la nation (Ramirez Sanchez c. Si le requérant estime que son état de santé s’est détérioré après la décision no 5345/2006. parfois. ainsi que. par conséquent. Albanie. Il ajoute qu’à ce jour aucune prothèse transféré vers un hôpital public pour recevoir les soins médicaux pertinents. no 41153/06. d’un infirmier ou. conformément à l’article 15 § 2. le Gouvernement considère qu’il 2. De plus. France [GC]. avec pourrait l’accompagner et le secourir au quotidien. le requérant estime que ses conditions de détention ont § 36. Pour qu’une peine ou le traitement dont elle s’accompagne soient fenêtre de sa cellule ne permet ni de ventiler correctement celle-ci ni de « inhumains » ou « dégradants ». ce qui lui confirme aussi la décision no 5345/2006. § 116. CEDH 2004-VII et Lorsé et autres c. ce qui a provoqué une 4 juillet 2006 . Russie. France [GC]. Il note que le fait de lui faire partager sa de celle que comporte inévitablement une forme donnée de traitement ou de cellule avec son frère. GRÈCE 17 18 ARRÊT XIROS c. agriculteur de profession et sa présence ne pourrait pas remplacer le besoin no 52750/99. Il relève que la 2007). Dybeku c. En . quels que soient les agissements de la nécessaires sans envisager son hospitalisation pour la période requise et personne concernée (Saadi c. no 59450/00. Ilaşcu et autres c. ARRÊT XIROS c. suffisamment motivée. no 25803/94. de sa durée et de ses incarcération ont entraîné l’aggravation de son état de santé. il souffre ou une crise d’asthme. De surcroît. § 108. auxquelles les infrastructures insuffisantes un service de garde est mis en place. Le requérant allègue que. son frère est [GC]. correctionnel du Pirée. les lacunes relative par essence et dépend de l’ensemble des données de la cause. L’appréciation de ce minimum est maximum la perturbation de l’établissement. le requérant relève que les toilettes sont situées dans la cellule. Le requérant remarque que les mesures de CEDH 2008-. par exemple. hôpital spécialisé.). Enfin. Appréciation de la Cour n’a qu’à réitérer sa demande de sursis à exécution de sa peine. cellule avec un autre détenu poserait des problèmes évidents d’intimité. ce qui aurait pu effets physiques ou mentaux. il vit pratiquement isolé dans sa cellule. § 127. Mikadzé c. la souffrance doit en tout cas aller au-delà faire entrer la lumière naturelle. Selon lui. l’intéressé peut facilement y été transféré à l’hôpital et son état de santé ne s’est pas amélioré. concernant le dispensaire de la prison. § 95. En cas d’urgence. Par conséquent. un mur qui les sépare du reste de l’espace. en général. 18 décembre 2007 . Pour tomber sous le coup de l’article 3. ce que difficultés particulières à satisfaire ses besoins personnels. § 62. son état de santé. pendant la nuit. on ne lui administrait que les soins absolument inhumains ou dégradants est absolue. CEDH 1999-V). du personnel spécialisé pour le secourir. no 37201/06. appliquée dans des cas similaires. ne peine légitime (voir. GRÈCE possibilité de solliciter le partage de sa cellule avec un autre détenu qui outre.. L’article 3 de la Convention consacre l’une des valeurs 67. Pour le requérant. il allègue que les transferts à l’hôpital pour il ne souffre nulle dérogation. Les difficultés que rencontrent qu’il devait faire l’objet d’un suivi médical continu et systématique. Italie [GC]. le patient peut être de la prison ne pourront pas pallier. Les décollement de la rétine. De plus. Il soutient en outre que. du sexe. une chute en raison du syndrome vestibulaire dont soins médicaux sont dispensés par des médecins externes et. médical sont intervenus avec un certain retard. l’infrastructure du dispensaire de la prison de en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Korydallos est largement insuffisante pour faire face aux complications de Convention et des Protocoles nos 1 et 4 et. Selmouni c. un mauvais traitement doit hôpitaux souhaitait son départ le plus tôt possible afin de réduire au atteindre un seuil minimum de gravité. Moldova et Russie constitue pas une solution à sa situation difficile. comme un une distance de quelques centaines de mètres de la cellule du requérant. ou autre aide mécanique ne lui a été offerte pour soulager ses pathologies. avec des suspension de l’exécution de la peine par le requérant est nécessaire. du tribunal occasionne des souffrances physiques et mentales supplémentaires. 68. Cependant. que la cellule du requérant se trouve près du dispensaire du 69. de santé de la victime (voir. 4 février 2003). En effet. § 428. le Gouvernement note.
no 58749/00. § 29. la compatibilité du mesures de nature humanitaire soient prises pour y parer (Matencio maintien en détention du requérant avec les exigences de l’article 3 de la c. no 50091/99. no 22277/93. au situations où une bonne administration de la justice pénale exige que des regard des principes énoncés ci-dessus. handicaps physiques importants de satisfaire au quotidien leurs besoins 74. France. § 91. Mathew c. la Cour se penchera sur la qualité des soins médicaux no 61828/00. Concernant la deuxième obligation. Sediri c. GRÈCE 19 20 ARRÊT XIROS c. Russie. En dernier lieu. être poursuivie. §§ 104-114. que le requérant souffre de séquelles très importantes. no 52058/99. d’exécution de la mesure ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou une 10 avril 2007). § 85. précité. §§ 190-191. Il ressort de la jurisprudence que le devoir de soigner la personne exige que l’environnement carcéral soit adapté. si nécessaire. 10 mai 2007). § 31. autorités pénitentiaires offrent au détenu les soins médicaux prescrits par De plus. La Cour note que tout au long de son incarcération. § 37. § 104 19 juillet 2007). dans des b) Application en l’espèce conditions particulièrement graves. pour ce qui est de la troisième obligation. eu égard aux exigences pratiques de La Cour examinera à chaque fois si la détérioration de l’état de santé de l’emprisonnement. § 38. Dans le cadre de la présente affaire. § 35. Royaume-Uni. dans des cas exceptionnels où dispensés à l’intéressé et. dans un Etat de droit. Sakkopoulos c. les médecins l’intéressé sont deux éléments à prendre en compte pour mesurer la ayant assuré le suivi médical du requérant n’ont pas suggéré qu’il était compatibilité de son traitement avec les exigences de l’article 3. L’efficacité du traitement dispensé présuppose ainsi que les du syndrome pyramidal. Danemark. 24 mai 2007). mais en tenant compte chaque fois de l’état particulier de santé du aux détenus le respect de leur dignité humaine (Soukhovoy c. Convention. la lui administrer les soins médicaux nécessaires et d’adapter. de conditions qui ne portent pas atteinte à son intégrité morale. 27 mars 2008 . § 40. Sur la capacité du détenu à purger sa peine 75. l’existence d’un encadrement médical pertinent du l’explosion d’une bombe qu’il tenait entre ses mains : sa vue est gravement malade et l’adéquation des soins médicaux prescrits à sa situation atteinte. subir une détention est la condition pour que l’exécution de la peine puisse no 6253/03. § 50. Russie. no 69332/01. Bulgarie. Rohde no 63955/00. 3 mai bombe. la Cour devra examiner. S’agissant des personnes privées de liberté. 21 juillet 2005 . causées par Cour exige. France (déc. le requérant a perdu sa main droite. 76. no 33394/96. sur le besoin d’adaptation des conditions de l’état de santé du détenu est absolument incompatible avec sa détention. la appropriés peut en principe constituer un traitement contraire à l’article 3 Cour constate qu’il ressort de l’état actuel du dossier et. ces deux facteurs ne sont pas évalués par la Cour en des termes l’Etat l’obligation d’organiser son système pénitentiaire de façon à assurer absolus. la Cour ne saurait exclure que. France. Russie. le cas échéant. no 67263/01. 10 février 2004). Cour a déjà examiné des affaires portant sur la nécessité d’adopter des les conditions générales de détention à la situation particulière de son état de mesures particulières en prison afin de permettre à des détenus souffrant de santé. no 106/02. remettre en liberté ou bien de transférer dans un hôpital civil un détenu. diligence et la fréquence avec lesquelles les soins médicaux sont dispensés à 79. no 39780/06. inhérent à la détention et que. la vie quotidienne. lors de l’explosion de la des médecins compétents (voir Soysal c. détention à son état de santé. requis (Mouisel c. Gorodnitchev c. 2 novembre 2006. Benediktov c. Iorgov c. loc.). l’article 3 impose à particulier. CEDH 2005-IX . En ce qui concerne la capacité du requérant à purger sa peine. En général. i. no 64140/00. Grèce. no 27695/03. § 53. enfin. 11 mars 2004. CEDH 2000-VII . c. no 4310/05. Russie. Ukraine. le manque de soins médicaux 78. Turquie. 15 janvier 2004 . la capacité à personnels de manière conforme à la dignité humaine (Vincent c. GRÈCE 72. Grèce. En incapable de purger sa peine. Si l’on ne peut en déduire une obligation générale de no 24919/03. CEDH 2002-IX). France. Cette obligation positive requiert que les modalités no 40653/98. Partant. la dégradation de la santé du détenu ne joue pas épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance en soi un rôle déterminant quant au respect de l’article 3 de la Convention. notamment par l’administration des soins médicaux (voir Kotsaftis c. Turquie [GC]. détenu (Serifis c. tout (voir İlhan c. Pays-Bas. La parties. A ce jour. l’article 3 peut exiger la libération de la personne concernée sous certaines conditions (Rojkov c. rendant ainsi difficile pour lui l’accomplissement des besoins de la 2007 .cit. la santé et le bien-être du prisonnier soient assurés de l’intéressé était imputable à de lacunes dans les soins médicaux dispensés manière adéquate. no 42023/98. 15 janvier 2004). ce qui complique ses déplacements dans la prison. il souffre d’asthme et particulière. tout d’abord. même si ce dernier souffre d’une maladie particulièrement difficile à soigner (Mouisel. 12 juin 2008). l’on puisse se trouver en présence de 77. Quant à la première obligation. 24 octobre 2006 . § 87. Concernant tout particulièrement l’état de sa . Price c. § 112. § 106. il rencontre des problèmes auditifs sérieux. § 76. des rapports et certificats médicaux produits par les Gennadiy Naumenko c. Ensuite. De plus. en premier lieu.). Grèce. ARRÊT XIROS c. CEDH 2001-VII). particulièrement. la Cour 73. aux besoins malade au cours de sa détention met à la charge de l’Etat les obligations spéciaux du détenu afin de lui permettre de purger sa peine dans des particulières de veiller à ce que le détenu soit capable de purger sa peine.
à savoir trois jours après son sa peine. il a été Or. réitéré cette conclusion le 8 mars 2006. fréquent et global [était] nécessaire pour empêcher la requérant fait partie des cas exceptionnels dans lesquels l’état de santé du dégradation dramatique de la vue du requérant ». en demandant l’admission du requérant dans un « centre médical spécialisé et son suivi médical adéquat et ii. il a subi une mais. Pour sa part.. ophtalmologique de Penteli a observé en 2005 qu’un « suivi médical 81. à travers dans un centre ophtalmologique spécialisé afin de faire l’objet d’un suivi laquelle le requérant peut toujours réitérer sa demande de sursis à exécution médical « systématique ». Ainsi. la Cour ne considère pas que la situation du systématique. directeur de la clinique Nikaia. avait aussi examiné le requérant à plusieurs reprises.M. . la Cour note que ledit avis médical ne préconisait pas dans l’abstrait la opéré à deux reprises pour décollement de la rétine. 80. selon de procédure pénale. pour examiner le requérant. se fondant sur l’expertise médicale soumise par les lui ont dispensé des soins médicaux appropriés à son état de santé. En particulier. en revanche. Il son hospitalisation de manière « systématique ». la Cour note que le effectués par le personnel médical du dispensaire de la prison de directeur de la clinique ophtalmologique de l’hôpital public de Penteli. la demande de sursis à exécution introduite par le l’attestation médicale du 3 octobre 2006 délivrée par l’Hôpital général de requérant. opérations chirurgicales programmées ou lorsque il y avait besoin de 84. établissement auquel le dossier que celui-ci suit le traitement pharmaceutique prescrit pas ses requérant a été fréquemment transféré soit en urgence soit pour subir des médecins. son état auditif. le tribunal neurologiques et respiratoires.B. dans la mesure du possible. qui a fait l’objet de la plupart des examens médicaux effectués après sa Enfin.T. a suggéré dans un de l’Hôpital général de Nikaia. le rapport a conclu à la nécessité d’hospitaliser d’un traitement médicalement encadré et effectué par un personnel médical l’intéressé dans un centre ophtalmologique spécialisé afin de faire l’objet spécialisé. quant à l’asthme chronique dont souffre le requérant. la Cour estime que les autorités compétentes correctionnel du Pirée. passé en revue les avis médicaux délivrés par les ophtalmologues ayant 83. le directeur de la clinique détériorerait davantage. En effet.M. Il n’en reste pas moins qu’au cours de l’incarcération du requérant. sur la base de l’article 557 §§ 2 et 3 du code concerne son ouïe. de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital général d’Athènes. il ressort du mise en détention. Le même médecin a détenu est absolument incompatible avec son maintien en détention. GRÈCE vue. la Cour estime que la pertinence procureur près le tribunal correctionnel du Pirée sur l’état de santé du du traitement médical dispensé à l’intéressé revêt une importance requérant et la nécessité de l’hospitaliser « systématiquement ». traitement de la mise en liberté du requérant parce qu’il était incapable de purger sa peine cataracte et ablation de l’huile de silicone. Sur la qualité des soins médicaux dispensés continu ». à l’état auditif et neurologique du requérant n’ont pas révélé d’anomalies. ce dont conviennent les parties. GRÈCE 21 22 ARRÊT XIROS c. Il a considéré que le médecin M. il a subi l’intéressé était nécessaire en vue de son hospitalisation « systématique ». le requérant a fait l’objet de divers examens médicaux était incapable de continuer à purger sa peine. n’a jamais conclu qu’il son incarcération. l’Hôpital général d’Athènes. le rapport soumis à la juridiction de à l’Hôpital général d’Athènes pour subir une opération en raison d’un l’exécution des peines ne concluait pas à l’incapacité du requérant de purger décollement de la rétine le 24 décembre 2002. Concernant les problèmes de vue. d’un suivi médical systématique et continu. a amélioré. la Cour note que tout au long de vérifier sa vue par une clinique externe spécialisée. n’avait jamais suggéré son hospitalisation systématique. les médecins légistes I. Etant donné l’état particulièrement préoccupant de la santé du 9 août 2006 au tribunal de l’exécution des peines un rapport. Cela est confirmé par les ressort de son dossier médical que les autorités pénitentiaires ont réagi avec conclusions des médecins légistes qui ont été mandatés par l’autorité diligence chaque fois que les médecins traitants ont demandé son transfert judiciaire compétente pour dresser un rapport sur la nécessité de sursoir à dans un hôpital externe. Après avoir particulière dans le cadre de la présente affaire. a rejeté. qui suivait régulièrement les TDM et IRM effectuées. ophtalmologique spécialisé. De surcroît. et D. il est à noter que le droit interne met en place la divers médecins spécialistes ont souligné la nécessité de son hospitalisation procédure prévue par l’article 557 du code de procédure pénale. le requérant a été transféré l’exécution de sa peine. qui Korydallos.. de la clinique ophtalmologique de l’hôpital rapport médical délivré à une date non précisée que la mise en liberté de public de Penteli ainsi que du médecin pathologiste G. ophtalmologique de l’Hôpital général d’Athènes. Certes. le requérant a subi une tympanoplastie qui. s’agissant de ses problèmes auditifs. En 2003. il fut à nouveau opéré pour ablation de silicone. ARRÊT XIROS c. ordonné par le requérant. même avec un certain retard. Ainsi. plusieurs opérations pour limiter la dégradation de sa vue : en 2002. à titre d’exemple. mais à l’opportunité de son hospitalisation au sein d’un centre diagnostic par le médecin attaché au dispensaire de la prison de Korydallos.B. le sursis à l’exécution de la peine pour rendre possible kératoplastie et en 2004. La Cour observe tout d’abord qu’en général le requérant a fait l’objet examiné le requérant. Au vu de ce qui précède. Quoi qu’il en soit. De plus. En ce qui médecins I. 85. et D. à savoir être admis à l’hôpital pour le temps de sa peine ou même d’élargissement au cas où son état de santé se nécessité par la nature de son traitement.T. ont soumis le 82. De surcroît.
celui-ci est dans un centre ophtalmologique telle que celle préconisée par les médecins détenu dans une cellule suffisamment grande. étaient loin d’être comparables à ceux normalement administrés par un 92. Sarban préférable qu’elle demande une expertise médicale supplémentaire sur ce c. la Cour observe que. il ressort des rapports dressés par des perpétuité. Il convient tout d’abord de rappeler que les parties s’accordent à raisons principales : en premier lieu. pour deux de l’affaire. si le directeur de l’Hôpital général importante de la vue du requérant. sujet controversé. § 86. comité constitué de médecins affiliés tant à la Direction des contrôles et de 86.B. la Cour relève que le tribunal correctionnel du Pirée a considéré que la suspension de la détention du requérant ne s’imposait pas iii. il sera soumis. du directeur de l’exception du directeur de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital la clinique ophtalmologique de Penteli et des médecins légistes I. no 3456/05. et D. et D. qui tenaient le requérant. la Cour émet des doutes quant soumise.B. Elle considère pour autant était insuffisant et le service de garde était. En particulier. En outre.B.T. Dans ce contexte.. en particulier. 4 octobre 2005). si compétente. En second lieu. il apparaît clairement que. selon le rapport dressé en 2007 par un par la nature de son traitement. qui constituait le point essentiel des précis. à savoir ceux du directeur de long de son incarcération. à la suite de la visite suffisamment en compte tous les éléments qui étaient à sa disposition revêt qu’il effectua également en 2007 dans la prison de Korydallos. car son admission dans un centre médical spécialisé pour le registre médical et secondaient le personnel médical (paragraphe 55 temps nécessité par la nature de son traitement pourrait s’avérer ci-dessus). où . si la juridiction imprévisible de l’état de santé du requérant (voir en ce sens Khoudobine interne ne souhaitait pas entériner les conclusions I. sur la manière dont le tribunal de l’exécution des peines aurait dû Pirée. Aux yeux de la Cour.T. tous les médecins traitants ont fait état d’une dégradation Ainsi. ce qui signifie qu’en principe.T. à supposer même que l’intéressé ait été transféré au sensorielles et motrices. De surcroît. Il convient sur ce point de relever qu’à la clinique ophtalmologique de l’Hôpital général d’Athènes. et D. L’adaptation des conditions de détention aux besoins particuliers du pratiquement à une hospitalisation. les trois autres médecins l’ont explicitement fait. En dernier lieu. 88. attendre d’elles vu les exigences de l’article 3 de la Convention. vu la piètre qualité des soins médicaux administrés le tribunal correctionnel a fait référence à l’expertise médicale qu’ils avaient par le dispensaire de la prison de Korydallos. La Cour estime qu’il ne lui incombe pas de se prononcer. Dans ces conditions. il n’a pas explicité les raisons pour lesquelles il s’est écarté de leur à la capacité du personnel qui y travaillait en permanence à faire face à une avis pour se rallier à celui du médecin M. La Cour considère d’emblée que les conditions générales de hôpital et qu’ils ne pouvaient donc pas être assimilés à une hospitalisation détention du requérant ne prêtent pas à critique. d’une superficie de 12 m2. ARRÊT XIROS c. cet élément ne ressort pas du dossier requérant revêt une importance particulière dans le cas d’espèce. § 95. la Cour ne saurait considérer que. sur ce point nature fondamentalement médicale. le tribunal correctionnel a principalement pris en compte requérant et. Moldova. il est condamné à la réclusion à dispensaire de la prison de Korydallos. général. GRÈCE 23 24 ARRÊT XIROS c. à la dégradation de son acuité visuelle tout au les avis émis par quatre médecins spécialisés. la Cour d’Athènes n’avait pas jugé nécessaire l’hospitalisation « systématique » du conclut que les divers rapports médicaux préconisant l’hospitalisation requérant. Sur le caractère adapté de l’environnement carcéral du requérant avec son état de santé du fait que celui-ci était « hospitalisé en substance » au sein de la prison de Korydallos. Or. la Cour estime que ses considérations précédentes 87. CEDH 2006-XII (extraits) . déterminante quant à l’évolution de son état de santé. no 59696/00. avaient été spécifiquement nommés par le pris en compte de manière plus approfondie par l’autorité judiciaire tribunal correctionnel d’Athènes pour établir une expertise sur le sujet et. Russie. De plus. 89. le CPT. assuré par des que la question de savoir si l’autorité judiciaire compétente a pris internes (paragraphe 54 ci-dessus).M. ce qui signifie que ses conditions de détention équivalaient 91. le requérant souffre de handicaps dire que le requérant purge sa peine dans sa cellule au sein de la prison de physiques importants qui affectent considérablement ses aptitudes Korydallos. et D. aux conditions de vie qui lui sont imposées actuellement. pour rejeter la demande de doivent être associées à la gravité incontestable de l’état de santé du sursis à exécution. au lieu de se prononcer elle-même sur cette question de 90. GRÈCE savoir son séjour dans un centre ophtalmologique pour le temps nécessité légistes I. En particulier. il aurait été c. dans la police sanitaires de la Préfecture du Pirée qu’à l’Ordre des Médecins du l’abstrait. le nombre des médecins traitants affectés au dispensaire de la prison trancher la demande introduite par le requérant. par exemple à une détérioration soudaine et suivait régulièrement le requérant. au seul motif que ce dernier situation d’urgence. a conclu que une importance particulière dans le cadre de l’article 3 de la Convention .T.. la qualité des soins médicaux dispensés était inacceptable et que le service elle est en effet directement liée à la qualité des soins dispensés au du dispensaire était principalement assuré par des détenus. en général. I.B. Plus « systématique » du requérant dans une clinique spécialisée auraient dû être spécialement. A la lumière de cet élément. les autorités compétentes ont fait ce qu’on pouvait raisonnablement modalités de la prise en charge de la santé du requérant. pour le restant de organes nationaux et internationaux que les services médicaux dispensés son existence. En outre.
GRÈCE il séjourne seul (paragraphe 57 ci-dessus. la gravité des problèmes sensoriels et Convention qui se lisent comme suit : moteurs dont il souffre et le fait qu’il ait aussi perdu sa main droite. une atteinte supplémentaire à Sur la recevabilité son intégrité morale (voir. précité. § 102). et Ramirez Sanchez. Quant au grief tiré de l’article 5 § 4 de la Convention. médical spécialisé pour le temps jugé nécessaire par la nature de son 97. d’une part. La Cour considère donc que les autorités pénitentiaires ne sauraient être tenues pour responsables du fait que le Article 6 § 1 requérant se trouve dans sa cellule sans assistance pour l’accomplissement « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (. France (déc. Bulgarie. pas demandé aux autorités pénitentiaires de partager sa cellule avec un codétenu ou de recevoir (. Le requérant invoque les articles 5 § 4 et 6 § 1 de la de la vie quotidienne. le contrôle voulu par l’article 5 § 4 se trouve incorporé de la clinique ophtalmologique de Penteli et des médecins légistes I. rendent la satisfaction de ses besoins personnels. CEDH 2001-VIII et Convention. Nurmagomedov c. du dossier que le requérant n’a.) par un des gestes de la vie quotidienne. 18 janvier 2007). 16 septembre 2004). no 31365/96. SUR LES AUTRES VIOLATIONS ALLÉGUÉES ce qui permet aussi son aération.. la Cour reconnaît. Russie (déc. France.).. plaint de l’impartialité de la même juridiction. séparées par un mur du reste de la cellule. Au vu de ce qui précède. pour l’assister dans ses besoins quotidiens. en ce sens. juridiction n’a pas fondé ses conclusions uniquement sur son état de santé. CEDH 2006-III). Par ailleurs. il ressort de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. elle relève que les autorités judiciaires compétentes d’internement a été rendue par un tribunal statuant sur l’issue d’une n’ont pas suffisamment pris en compte les rapports médicaux du directeur procédure judiciaire. a fortiori. Il convient « (. d’humiliation et. II.. 96. Le requérant se plaint de l’illégalité de la décision no 5345/2006 du central et halogène. D’autre part. la Cour constate que les tribunal correctionnel d’Athènes. Van Glabeke c. ARRÊT XIROS c. qui a maintenu sa détention malgré la conditions matérielles de la détention du requérant ne sont pas contraires à dégradation irréversible de son état de santé.. De surcroît. ce qui aurait pu provoquer chez lui des sentiments de rabaissement.) de rappeler à cet égard que. § 31. en l’absence d’une personne Article 5 § 4 chargée de l’assister au quotidien.). no 30138/02. les autorités pénitentiaires avaient ordonné que le requérant partageât sa cellule 4. D. A cet égard. arrêt précité. un traitement médicalement encadré et effectué par un personnel médical no 38287/02. no 44558/98. la cellule est pourvue d’une fenêtre recevant de la lumière naturelle. en ce sens. préconisant le besoin d’hospitalisation du requérant dans un centre CEDH 2000-X). § 58. Conclusion rappelle que le droit de faire contrôler par un tribunal la légalité d’une 94. lors des six premiers mois de sa détention.. §§ 103 et 107.. Lituanie. et du chauffage 95.B. elle relève par ailleurs qu’il ne tribunal (. et à la décision initiale (Varbanov c. a contrario. Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit avec son frère. Il allègue que ladite no 40225/02. Sotiropoulou c.) » l’assistance d’un accompagnateur. En l’espèce. Certes. Cet élément combiné avec la gravité de l’état de santé du causalité suffisant entre la condamnation du requérant en vertu des arrêts . Vincent. Au vu de ce qui précède. particulièrement compliquée. à ce jour. elle dispose de toilettes individuelles. la Cour ne perd pas de vue que le requérant est obligé de mais qu’elle a aussi été influencée par la gravité des actes pour lesquels il a rester seul dans sa cellule sans assistance pour l’accomplissement des gestes été condamné. GRÈCE 25 26 ARRÊT XIROS c.. Dans le cas où la décision spécialisé.. la Cour note tout d’abord l’existence d’un lien de traitement.. requérant et la qualité insuffisante des soins médicaux offerts par le §§ 12 et 127) et qu’il a en outre la possibilité de se promener huit à neuf dispensaire de la prison de Korydallos suffit à la Cour pour constater heures par jour dans une cour intérieure (voir.. Valašinas l’existence d’un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la c. En effet.T. De surcroît. lui aussi condamné pour appartenance au groupe terroriste d’introduire un recours devant un tribunal. que les décision qui prive un individu de liberté ne s’impose que si elle a été prise autorités pénitentiaires ont fait preuve de leur volonté d’offrir au requérant par une autorité administrative (voir en ce sens.) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale ressort ni des conditions générales de détention du requérant ni du dossier dirigée contre elle. afin qu’il statue à bref délai sur la légalité « 17 novembre ».) qui décidera (. Or. la Cour iv.. 93. Il y a donc eu violation de cette disposition. le requérant se l’article 3 de la Convention (voir. » que le requérant se trouve à la merci du bon vouloir de ses codétenus ou du personnel pénitentiaire.
CEDH 2009-. La Cour considère que ces éléments justifient concernant son état de santé qui auraient pu justifier sa mise en liberté d’octroyer au requérant une somme nettement inférieure à celle que la Cour précoce. Le Gouvernement affirme que cette demande n’est pas étayée et En conclusion. et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer 106.. Italie [GC]. afférentes aux conditions de détention examinées sous l’angle de l’article 3 Au vu de ce qui précède. Pour le dommage moral. le requérant réclame 60 000 euros (EUR). le 29 juin 2002. . qui a 103. Par conséquent. la Cour accorde à la partie sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale lésée. pour les frais et dépens engagés devant la Cour. considérée dans son ensemble. De plus. Elle observe que les prétentions du requérant au titre des frais et dépens ne sont pas accompagnées des III. plus note tout d’abord que les allégations du requérant portent sur l’exécution de tout montant pouvant être dû à titre de l’impôt. Sur ce constitue pas la décision interne l’ayant privé de sa liberté mais celle qui a point. CEDH 2009-. Grèce [GC]. eu la possibilité de présenter tous les arguments pour la défense de sa cause. l’article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité. et McCann et autres c. le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c.. La Cour rappelle que l’allocation de frais et dépens au titre de de la Convention. Intérêts moratoires « Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles. Compte tenu de la gravité de la violation constatée dans la présente l’arrêt no 5345/2006 du tribunal correctionnel du Pirée ayant rejeté la affaire. 99. no 40907/98. série A no 324). Frais et dépens l’espèce (voir Enea c. Il s’ensuit que ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté en de plus. § 54. et doit être rejeté en application de §§ 251-253.. A. une satisfaction équitable. la Cour alloue au requérant 1 000 EUR de ce chef. GRÈCE 27 28 ARRÊT XIROS c. l’article 35 §§ 3 et 4. Grèce. somme allouée ne saurait dépasser 3 000 EUR. le grief du requérant est dirigé contre 102. 27 septembre 1995. la peine imposée par les arrêts nos 3244 et 3395/2003 de la cour d’assises d’Athènes. C. Le Gouvernement considère ce montant excessif et estime que la dans la prison de Korydallos (Weeks c. la Cour rappelle que le requérant fut condamné par les juridictions rejeté sa demande de suspension de sa détention pour des raisons de santé.. l’article 5 § 4 de la Convention. application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. GRÈCE nos 3244 et 3395/2003 de la cour d’assises d’Athènes et sa mise en détention 101. 104. internes pour appartenance au groupe terroriste « 17 novembre » et En d’autres termes. Aux termes de l’article 41 de la Convention. SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION justificatifs nécessaires. leur nécessité et. no 31107/96. Royaume-Uni. mais il a avancé des motifs nouveaux préparatifs d’un attentat. s’il y a lieu. série A no 114).. Dommage 100. Royaume-Uni [GC]. 6 mars 2001). sans produire de respecté le principe du contradictoire et au cours de laquelle le requérant a justificatifs. la Cour ne décèle aucun indice d’arbitraire dans le déroulement de la procédure. Royaume-Uni. la Cour veut l’article 41. par son recours devant le tribunal correctionnel participation à des actes criminels. § 42. et autres c. ses multiples blessures et la d’Athènes. ce grief est incompatible ratione materiae avec de la Convention (voir A. au sens de l’article 6 § 1 105. comme le 98. Quoi qu’il en soit. la Cour estime que le requérant doit percevoir une indemnité pour le demande d’interruption de sa peine pour des raisons de santé. ARRÊT XIROS c. no 3455/05. lequel ne dommage moral subi (Dougoz c. l’article 5 § 4 de la Convention ne trouve pas a eu l’occasion d’accorder au titre du dommage moral dans d’autres affaires application dans le cas d’espèce. Concernant le grief tiré de l’article 6 § 1 de la Convention. § 219. la invite la Cour à la rejeter. Le requérant demande également 2 300 EUR. 2 mars 1987.). le requérant n’a pas contesté les raisons pour lesquelles il avait détérioration conséquente de son état de santé tirent leur origine de été condamné à la réclusion à perpétuité par les arrêts nos 3244 et 3395/2003 l’explosion. Au demeurant. Il convient donc d’écarter sa demande. à supposer que l’article 6 § 1 soit applicable en B. no 74912/01. » européenne majoré de trois points de pourcentage. La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires qu’imparfaitement les conséquences de cette violation. d’une bombe entre ses mains lors des de la cour d’assises d’Athènes. Statuant en équité. CEDH 2000-XI). procédure litigieuse a revêtu un caractère équitable.. la Cour estime que.
De surcroît. s’agissant des problèmes auditifs. Nous avons voté contre la violation de l’article 3 de la Convention dans cette affaire. conclusions sont corroborées tant par le certificat médical dressé le 5 juin 2008 par le médecin pathologiste G. En compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à particulier. MALINVERNI ET NICOLAOU 1. en ce qui concerne l’asthme chronique dont souffre le 4. les rapports médicaux dressés entre 2005 et 2006 par le directeur de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital de Penteli font état N. respectivement. Déclare. l’Hôpital général d’Athènes que l’acuité visuelle du requérant est restée plus ou moins stable après les opérations chirurgicales intervenues en 2002 et 2003. il ressort du dossier que celui-ci suit le traitement pharmaceutique surplus. d’une dégradation importante de la vue du requérant. Dit. et soumis. ces S. pour examiner. à l’unanimité. est la question de savoir si les autorités nationales . de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital général d’Athènes. l’exposé de l’opinion dissidente certificats délivrés par le directeur de la clinique ophtalmologique de commune aux juges Jebens. de l’extérieur. GRÈCE – OPINION SEPAREE PAR CES MOTIFS. et D. par quatre voix contre trois. D’abord. sur la question de savoir si et à quel degré Au présent arrêt se trouve joint. GRÈCE 29 30 ARRÊT XIROS c. Dit. En revanche. à titre principal.A. 2. Malinverni et Nicolaou. Rejette. plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt . 1. S’agissant des problèmes de vue. qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention . conformément aux articles 45 § 2 de la celui-ci s’est détérioré au cours de son incarcération. cela n’aurait pas été suffisant pour entraîner automatiquement une violation de l’article 3 de la Convention. à l’unanimité. de l’Hôpital général de Nikaia. 1 000 EUR (mille euros) pour le du requérant.B. le requérant a fait l’objet de plusieurs examens médicaux application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.M. nous relevons qu’au cours de son Fait en français. pour les raisons suivantes. en particulier. avait amélioré son état auditif.V. Il ressort ainsi des Convention et 74 § 2 du règlement. ce tympanoplastie qui. En ce qui concerne son ouïe. de la clinique ophtalmologique de l’hôpital Søren Nielsen Nina Vajić public de Penteli ainsi que du médecin pathologiste G. Il est vrai que les Greffier Présidente avis des médecins traitants ne s’accordent pas toujours sur l’état de la vue du requérant et. Ce qu’il importe de rechercher. constant et effectué par un personnel médical provenant tant du dispensaire a) que l’Etat défendeur doit verser au requérant. 2. le 9 août 2006. prescrit pas ses médecins. augmenté de trois points de pourcentage . au tribunal de l’exécution des peines. nous constatons que. selon l’attestation médicale du 3 octobre 2006 délivrée montant sera à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la par l’Hôpital général de Nikaia. A supposer même que la vue du requérant se soit détériorée au cours de son incarcération. neurologiques et respiratoires l’article 44 § 2 de la Convention. la requête recevable en ce qui concerne le grief tiré de l’article 3 de la Convention et irrecevable pour le surplus . effectués par le personnel médical du dispensaire de la prison de Korydallos. 3. les autorités compétentes ont offert au requérant un encadrement médical 3. l’état auditif et neurologique du requérant n’ont pas révélé d’anomalies. D’ailleurs. état de santé. pendant cette période. dans les trois mois à de la prison de Korydallos que. Enfin. les autorités lui ont dispensé des soins médicaux adaptés à son dommage moral. facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable les TDM et IRM effectuées.N. puis communiqué par écrit le 9 septembre 2010 en incarcération. ARRÊT XIROS c. le requérant a subi une b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement. la demande de satisfaction équitable pour le requérant. LA COUR OPINION DISSIDENTE COMMUNE DES JUGES JEBENS.M. tout au long de son incarcération. que par le rapport rédigé par les médecins légistes I. même avec un certain retard. par quatre voix contre trois.T.
Pour sa part. il a été opéré à deux reprises pour d’urgence. nous considérons que les autorités nationales ont fait autorités pénitentiaires ont réagi avec diligence chaque fois que les ce que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles. à titre d’exemple. il a subi une kératoplastie et en 2004 il a été à nouveau pu répondre. divers médecins spécialistes ont relevé la nécessité de son hospitalisation dans un centre ophtalmologique spécialisé. puisque celui-ci suivait régulièrement le requérant. nous constatons que le requérant a fait l’objet d’un prison de Korydallos. GRÈCE – OPINION SÉPARÉE 31 32 ARRÊT XIROS c. Après avoir pris en compte les avis médicaux délivrés par les ophtalmologues qui avaient examiné le requérant. le CPT a conclu que la qualité des soins médicaux dispensés était inacceptable et que le service du dispensaire était en grande partie assuré par des détenus.T.. afin de faire l’objet d’un suivi médical systématique et continu. traitement de la cataracte et ablation de l’huile de requérant. 6. et D. suite à la visite qu’il effectua également en 2007 dans la prison de Korydallos. ordonné par le procureur près le tribunal correctionnel du Pirée. à savoir trois jours après son diagnostic par le médecin attaché au dispensaire de la prison de Korydallos. ARRÊT XIROS c. après avoir fait référence à l’expertise médicale soumise par les médecins I. vu l’état de la (paragraphe 55). ladite juridiction a explicitement relevé qu’elle avait accordé plus de poids à l’avis médical du directeur de la clinique ophtalmologique de l’Hôpital général d’Athènes.T. à laquelle le dispensaire de la prison de Korydallos n’aurait pas silicone. Ainsi. Nous considérons qu’il n’incombe pas à la Cour de se prononcer. les médecins légistes I. Or. De plus. à savoir son admission à l’hôpital pour le temps requis par la nature de son traitement.B. Il ressort de son registre médical que les 8. et D. Il convient en outre de ne pas perdre de vue que. De surcroît. principalement eu lieu dans des centres médicaux situés en dehors de la 4. il ne ressort pas spécialisé. GRÈCE – OPINION SEPAREE ont fait ce que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles. il a subi plusieurs opérations pour empêcher la du dossier que les autorités pénitentiaires aient eu à faire face à une situation dégradation de sa vue : en 2002. par exemple à une détérioration soudaine de l’état de santé du décollement de la rétine. 5. 7. au vu de l’état de la vue médecins traitants ont demandé son transfert dans un hôpital externe.B. ont soumis au tribunal de l’exécution des peines un rapport. En conclusion. le rapport a conclu à la nécessité de son hospitalisation dans un centre ophtalmologique spécialisé afin de faire l’objet d’un suivi médical « systématique et continu ». du requérant au moment de son incarcération. En particulier. sur l’état de santé du requérant et la nécessité de son hospitalisation « systématique ». le 9 août 2006. la décision no 5345/2006 du tribunal correctionnel du Pirée ne pêchait pas par manque de motivation . le requérant a été transféré à l’Hôpital général d’Athènes pour y subir une opération en raison d’un décollement de la rétine le 24 décembre 2002. En 2003. nous relevons que le traitement du requérant a vue du requérant au moment de son incarcération. le tribunal correctionnel du Pirée. Nous notons également qu’au cours de l’incarcération du requérant. qui tenaient le registre médical et secondaient le personnel médical . rejeta la demande de sursis à exécution de sa peine introduite par le requérant. Sur ce point. opéré pour ablation de silicone. En particulier. dans l’abstrait sur la manière dont le tribunal de l’exécution des peines aurait dû trancher la question de l’interruption provisoire de la peine du requérant. notamment à la clinique ophtalmologique de l’Hôpital traitement médicalement encadré et effectué par un personnel médical général d’Athènes et à l’Hôpital général de Nikaia.
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 § 3
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 § 4
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 § 36
 § 116
 § 108
 § 127
 § 95
 § 62
 § 428
 § 29
 § 91
 § 85
 § 31
 § 37
 § 104
 § 38
 § 35
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 § 50
 § 53
 § 87
 § 112
 § 106
 § 76
 § 86
 § 95
 § 102
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 § 1
 § 4
 § 31
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 § 58
 § 54
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 § 4
 § 1
 § 219
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 § 2
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