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RÈGLEMENT. de la formation de Technicien diplômé ES en microtechnique - PDF
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Florentin Beauséjour
1 Ecole Technique de la Vallée de Joux Rue G.-H. Piguet Le Sentier RÈGLEMENT de la formation de Technicien diplômé ES en microtechnique Bases légales - Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr); - Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr); - Ordonnance du 11 mars 2005 du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES); - Plan d'étude cadre du 24 novembre 2010 pour le domaine de formation Technique, orientation Microtechnique; - Loi vaudoise du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (LVLFPr); - Règlement d'application du 30 juin 2010 de la loi sur la formation professionnelle (RLVLFPr). - Règlement interne de l'ecole technique de la Vallée de Joux. Pour la simplification de la lecture, l'utilisation du masculin s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes. CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS Art. 1 Formation dispensée L'Ecole technique de la Vallée de Joux (ci-après : l école) dispense un enseignement supérieur menant au titre de «technicien diplômé ES en microtechnique». Art. 2 Durée de la formation 1 La formation dure deux ans à plein temps ou trois ans en cours d'emploi. Elle est répartie entre périodes de cours et application pratique. 2 Pour la formation à plein temps, un stage pratique en entreprise est exigé, d'une durée d'au moins neuf semaines consécutives dans un champ professionnel correspondant au domaine d étude. 3 Pour la formation en cours d'emploi, une activité professionnelle est exigée, d'au moins 50 % dans le domaine correspondant aux études. Art. 3 Plan d'études école Le plan d'études école détermine les branches enseignées ainsi que celles qui sont soumises à l'examen de diplôme. Il définit également les domaines d'application pratique. 1
2 Art. 4 Notes, comportement et sanctions 1 Les étudiants techniciens sont soumis aux mêmes conditions que les apprentis pour tout ce qui concerne la fréquentation des cours, la fraude et le plagiat, les absences et congés, le comportement au sein de l'école et les sanctions éventuelles. 2 Les articles traitant de ces questions dans la législation fédérale et vaudoise, ainsi que dans le règlement interne de l'école, sont applicables. CHAPITRE II ADMISSION Art. 5 Procédure et finance d inscription 1 Pour s inscrire, les candidats doivent, dans le délai imparti à cet effet : a. retourner le formulaire d inscription dûment complété et accompagné des pièces requises; b. s acquitter de la finance d inscription fixée par le département. 2 Lorsque la finance d inscription n est pas réglée dans le délai prévu ou que le dossier est incomplet ou produit tardivement, la candidature n est pas prise en considération par l Ecole. 3 En cas de désistement en cours de procédure d admission, la finance d inscription reste acquise à l Ecole. Art. 6 Conditions d'admission 1 Pour être admissibles, les candidats doivent remplir une des conditions suivantes : a. être titulaires d un Certificat fédéral de capacité (CFC) dans le domaine professionnel correspondant; b. être titulaires d'un autre Certificat fédéral de capacité (CFC) ou d'un autre titre du degré secondaire II, attester qu'ils possèdent les connaissances de base requises dans le cadre d'un test d'aptitude et justifier d'une expérience professionnelle d'une année au moins accomplie dans le champ professionnel correspondant. 2 Le conseil de direction peut exceptionnellement admettre un candidat dont la formation initiale est jugée équivalente. Art. 7 Test d aptitude 1 Au cas où le nombre de candidats est supérieur à celui du nombre de places disponibles, l'école organise un test d'aptitude. 2 Sur la base des résultats obtenus au test d'aptitude, le conseil de direction détermine quels sont les candidats admis. Art. 8 Décision d'admission Les candidats admis sont informés par écrit. Art. 9 Report de l'entrée en formation Le candidat admis qui ne commence pas la formation à la première date utile suivant la décision d'admission est en principe tenu de présenter un nouveau dossier de candidature. 2
3 CHAPITRE III PROMOTIONS SEMESTRIELLES Art. 10 Bulletins semestriels 1 Un bulletin de notes est délivré à la fin de chaque semestre. 2 Il comporte la note semestrielle de chaque branche et la moyenne semestrielle générale. Elles sont toutes arrondies à la première décimale. Art. 11 Conditions de promotion 1 Pour être promu au semestre suivant, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes : 1. la moyenne semestrielle générale est de 4.0 au minimum; 2. la note d'application pratique est de 4.0 au minimum; 3. deux notes de branches au plus sont insuffisantes; 4. la somme des écarts entre les notes de branches insuffisantes et la note 4.0 est inférieure ou égale à Pour la formation en cours d'emploi, la note d'application pratique en école est remplacée ou complétée par une évaluation donnée par le responsable de l'étudiant en entreprise. Dans ce cas, elle doit être suffisante pour que l'étudiant soit promu au semestre suivant. Art. 12 Promotion provisoire et redoublement 1 L'étudiant qui ne remplit pas les conditions de promotion peut, s'il s'agit d'un cas limite ou qu'il fait valoir des circonstances particulières, être promu à titre provisoire par le directeur, sur préavis de la conférence du corps enseignant. 2 Un étudiant promu provisoirement ou qui a redoublé doit obtenir un bulletin suffisant au semestre suivant ou répété, faute de quoi il n'est pas autorisé à continuer sa classe. Les cas limites et les circonstances particulières sont appréciées par le directeur, sur préavis de la conférence du corps enseignant. 3 L étudiant ne peut être promu à titre provisoire qu'une seule fois au cours de sa formation. De même, il a droit à un seul redoublement durant sa formation. CHAPITRE IV PROCÉDURE DE QUALIFICATION Art. 13 Teneur de l'évaluation finale La procédure de qualification est fondée sur les éléments suivants : 1. le diplôme théorique; 2. la certification en anglais; 3. le stage pratique en entreprise; 4. le travail de diplôme pratique. 3
4 Section 1 Diplôme théorique Art. 14 Examen de diplôme théorique Certaines branches enseignées au cours de la formation font l'objet d'un examen de diplôme théorique. Les notes de cet examen sont attribuées au demi-point selon l'échelle fédérale. Art. 15 Admission à l'examen Pour être admis à l'examen de diplôme théorique, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes : 1. avoir suivi tous les cours prévus dans le plan d'études école; 2. avoir terminé son dernier semestre avec succès, selon l'article 11 du présent règlement. Art. 16 Moyenne de diplôme théorique La moyenne de diplôme théorique est égale à la moyenne arithmétique des notes finales de toutes les branches enseignées. Elle est arrondie à la première décimale. Art. 17 Note finale de branche 1 Pour les branches soumises à l'examen de diplôme théorique, la note finale de branche est égale à la moyenne arithmétique de la note du dernier semestre d'enseignement et de la note obtenue à l'examen de diplôme théorique. Elle est arrondie à la première décimale. 2 Pour les branches non soumises à l'examen de diplôme théorique, la note finale de branche est égale à la note du dernier semestre d'enseignement. Section 2 Certification en anglais Art. 18 Niveau de certification Pour attester le niveau de connaissance exigé en anglais, l'étudiant doit obtenir un certificat de niveau B1 selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECR) délivré par un organe de certification reconnu. Section 3 Stage pratique en entreprise Art. 19 Validation 1 Pour la formation à plein temps, le stage pratique en entreprise, selon l'article 2 du présent règlement, fait l'objet d'une évaluation. Le stage pratique est considéré comme validé si son évaluation est suffisante. 2 Pour la formation en cours d'emploi, le stage pratique est considéré comme validé par l'activité professionnelle en entreprise. Section 4 Travail de diplôme pratique Art. 20 Travail de diplôme pratique 1 Le travail de diplôme pratique consiste en un travail effectué dans des conditions professionnelles réelles. Il est soumis à un cahier des charges établi par le maître responsable et signé par le directeur. 2 Le sujet du travail de diplôme pratique peut être proposé par une entreprise. 4
5 Art. 21 Admission au travail de diplôme pratique Pour être admis au travail de diplôme pratique, l'étudiant doit avoir une moyenne de diplôme théorique de 4.0 au minimum. Art. 22 Note du travail de diplôme pratique L'évaluation du travail de diplôme pratique est consignée dans un protocole signé par les experts et le maître responsable. Ce protocole stipule la note attribuée au travail de diplôme pratique. Elle est arrondie à la première décimale. Section 5 Résultat final de diplôme Art. 23 Bulletin de notes final 1 Un bulletin de notes final est établi à la fin du travail de diplôme pratique. 2 Il comporte les éléments suivants : 1. la durée et le type de formation suivie : deux ans à plein temps ou trois ans en emploi; 2. les notes finales de toutes les branches enseignées; 3. la moyenne de diplôme théorique; 4. l'obtention ou non de la certification d'anglais; 5. l'évaluation du stage pratique en entreprise dans le cas de la formation à plein temps; 6. la note du travail de diplôme pratique. 3 Il mentionne également la réussite ou non du diplôme. Art. 24 Conditions d'obtention du diplôme Pour obtenir le diplôme de technicien diplômé ES en microtechnique, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes : 1. la moyenne de diplôme théorique est de 4.0 au minimum; 2. le niveau B1 en anglais est certifié; 3. le stage pratique en entreprise est validé; 4. la note du travail de diplôme pratique est de 4.0 au minimum. Art. 25 Remédiation L'étudiant qui ne remplit pas une ou plusieurs de ces conditions à la fin de sa formation ne reçoit pas son diplôme. Il dispose d'un délai de trois ans, à compter de la fin de sa formation, pour y remédier et obtenir le droit de le recevoir. CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES Art. 26 Recours Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours écrit auprès du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, dans un délai de dix jours dès leur notification. 5
8 Table des matières CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS... 1 Art. 1 Formation dispensée...1 Art. 2 Durée de la formation... 1 Art. 3 Plan d'études école... 1 Art. 4 Notes, comportement et sanctions... 2 CHAPITRE II ADMISSION... 2 Art. 5 Procédure et finance d inscription... 2 Art. 6 Conditions d'admission...2 Art. 7 Test d aptitude... 2 Art. 8 Décision d'admission... 2 Art. 9 Report de l'entrée en formation... 2 CHAPITRE III PROMOTIONS SEMESTRIELLES... 3 Art. 10 Bulletins semestriels... 3 Art. 11 Conditions de promotion...3 Art. 12 Promotion provisoire et redoublement... 3 CHAPITRE IV PROCÉDURE DE QUALIFICATION... 3 Art. 13 Teneur de l'évaluation finale...3 Section 1 Diplôme théorique... 4 Art. 14 Examen de diplôme théorique... 4 Art. 15 Admission à l'examen... 4 Art. 16 Moyenne de diplôme théorique... 4 Art. 17 Note finale de branche... 4 Section 2 Certification en anglais... 4 Art. 18 Niveau de certification... 4 Section 3 Stage pratique en entreprise... 4 Art. 19 Validation... 4 Section 4 Travail de diplôme pratique... 4 Art. 20 Travail de diplôme pratique...4 Art. 21 Admission au travail de diplôme pratique... 5 Art. 22 Note du travail de diplôme pratique... 5 Section 5 Résultat final de diplôme... 5 Art. 23 Bulletin de notes final... 5 Art. 24 Conditions d'obtention du diplôme... 5 Art. 25 Remédiation... 5 CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES...5 Art. 26 Recours... 5 Art. 27 Entrée en vigueur

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 l'article 11
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 l'article 2
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27