Source: http://www.iisd.ca/vol19/enb1945f.html
Timestamp: 2014-03-08 01:13:04+00:00

Document:
Bulletin des N�gociations de la Terre - LES FAITS MARQUANT DES COP-7/MOP-17 - MERCREDI 14 DECEMBRE 2005
Au cours des sessions du matin et de la soir�e, les d�l�gu�s ont examin�, entre autres sujets: les utilisations du t�trachlorure de carbone (TCC) en laboratoire et � des fins d'analyse; le respect des dispositions; les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO); et la production du TCC par les parties non vis�es � l'Article 5. Alors que le segment de haut niveau des CdP-7/RdP-17 s'ouvrira jeudi matin, le segment pr�paratoire se r�unira pour examiner les questions en suspens. Plusieurs groupes de contact se sont r�unis l'apr�s-midi et dans la soir�e.
DATES DES FUTURES REUNIONS DU PROTOCOLE: Au sujet de son projet de d�cision XVII/J concernant ce th�me, (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), la CE a sugg�r� des modifications dans le d�lai retenu pour la fourniture des donn�es concernant les dates des r�unions du Protocole, pr�cisant que ces modifications permettrons au Secr�tariat de mieux planifier les r�unions, et aux Parties, de respecter les dates butoirs des soumissions. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS s'est enquis de la faisabilit� du respect, par le Secr�tariat, des changements propos�s. Au terme de concertations officieuses, les d�l�gu�s ont convenu de modifier le d�lai, d'apporter d'autres changements mineurs et de transmettre le projet de d�cision amend� au segment de haut niveau.
UTILISATIONS DU TETRACHLORURE DE CARBONE EN LABORATOIRE ET A DES FINS D'ANALYSE: Le Chili, au nom du Groupe des Pays d'Am�rique Latine et des Cara�bes (GRULAC), a pr�sent� le projet de d�cision propos� (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16), appuy� par l'INDONESIE et le NIGERIA. La CE a d�clar� qu'elle est en train de travailler avec le Chili et d'autres � s'assurer de la coh�rence avec les formulations retenues dans les d�cisions pr�c�dentes. Le Copr�sident Land a sugg�r� que les parties int�ress�es � mener des consultations officieuses.
DEROGATIONS PRECOCES POUR UTILISATIONS ESSENTIELLES POUR LES PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 POUR LES IDM: Apr�s que le Bangladesh eut introduit son projet de d�cision concernant la n�cessit� de CFCs pour les IDM, outre les quantit�s autoris�es pour 2007-2009 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.15), les ETATS-UNIS, avec la CE, ont signal� des similitudes avec la proposition du GRULAC concernant le TCC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16) et ont sugg�r� la tenue de consultations officieuses. Un groupe de contact conjoint a �t� form� pour examiner les deux propositions.
QUESTIONS AYANT TRAIT AU RESPECT DES DISPOSITIONS ET A LA COMMUNICATION DES DONNEES: Le Pr�sident du Comit� d'Application, Maas Goote (Pays-Bas), a pr�sent� le rapport de la trente-cinqui�me r�union du Comit� d'Application, tenue du 7 au 9 d�cembre 2005 (UNEP/ OzL.Pro/ImpCom/35/10) et a introduit plusieurs projets de d�cisions li�s au respect des dispositions (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.3 et CRP.3/Add.1). Il a applaudi le taux �lev� des communications de donn�es au titre de 2004 et a mis en exergue les questions examin�es � la r�union du Comit�, y compris la pertinence du stockage au respect des dispositions, et la communication des donn�es concernant la recherche, le d�veloppement et l'�change d'information dans le cadre de l'Article 9 du Protocole (recherche, d�veloppement, conscientisation publique et �change d'information). Il a �galement plaid� pour la revue des proc�dures du respect du Protocole, compte tenu du panier de travail accru du Comit� d'Application. Le Copr�sident Land a indiqu� que les projets de d�cisions seraient transmises au segment de haut niveau.
La CE a signal� que la Gr�ce a r�cemment ratifi� l'Amendement de P�kin, et la NORVEGE a d�clar� avoir r�cemment soumis des donn�es relevant de l'Article 9. Soulignant l'importance de la revue des proc�dures r�gissant le non respect, l'AUSTRALIE a signal� qu'elle a retir� son projet de d�cision (UNEP/OzL.Pro.17/ CRP.1) mais qu'elle a planifi� de poursuivre le travail sur ce sujet. FONDS FIDUCIAIRE POUR LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a introduit le projet de d�cision d'�largir le fonds fiduciaire aux activit�s de recherche et d'observation relevant de la Convention (UNEP/ OzL.Conv.7/CRP.14). L'ARGENTINE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom des pays d'Europe Centrale et Orientale (ECE), la CE et le CANADA ont fait part de leur appui en faveur du projet de d�cision, soulignant l'importance de la recherche et de l'observation dans les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique. Plusieurs Parties ont sugg�r� de faire r�f�rence � l'�quilibre r�gional dans l'affectation des fonds. Le CANADA, appuy� par la CE, a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence aux activit�s futures, et au fonds fiduciaire relevant de l'Organisation M�t�orologique Mondiale. La REPUBLIQUE TCHEQUE a encourag� les Parties � fournir des contributions volontaires, et s'est engag�e � verser une contribution au titre de 2006. Les Parties ont convenu que les Etats-Unis, la CE et l'Argentine finaliseraient le projet de d�cision avant sa transmission au segment de haut niveau.
PRODUCTION DES CFC PAR LES PARTIES NON VISEES A L'ARTICLE 5: Le CANADA a introduit son projet de d�cision de minimiser la production de CFC dans les pays non vis�s � l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.8), destin�es � r�pondre aux besoins �l�mentaires int�rieurs des parties non vis�es � l'Article 5. Le d�l�gu� a indiqu� que le projet de d�cision: propose d'�tablir une disposition de consentement pr�alable en connaissance de cause pour le commerce des CFC dans le cadre de la disposition concernant les besoins �l�mentaires int�rieurs; encourage les Parties non vis�es � l'Article 5 � proc�der � une �limination de la production des CFC, aussit�t que faisable; et sugg�re la consid�ration d'un ajustement pour acc�l�r� le programme d'�limination des CFC pour r�pondre aux besoins des Parties vis�es � l'Article 5, � la RdP-18. La CE a d�clar� qu'elle a mis en �uvre des mesures visant � r�duire la production des CFC et, avec les ETATS-UNIS, a fait part de son intention de poursuivre la discussion de l'ajustement propos�. Le MEXIQUE et MAURICE ont apport� leur appui � la proposition. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES a soulign� l'approvisionnement excessif en CFCs dans certains pays non vis�s � l'Article 5, et � encourag� ces Parties � acc�l�rer l'�limination de la production de CFC. La CE et le CANADA ont convenu de travailler sur le projet de d�cision.
QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Coordination avec le Secr�tariat de la Convention Internationale pour la Protection des Plantes (CIPP): La Colombie, au nom du GRULAC, a r�sum� le projet de d�cision concernant la coordination dans le domaine de la mise en quarantaine et de pr�-transport (QPT) du bromure de m�thyle, en particulier les utilisations dans le cadre de la norme 15 des Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires (UNEP/ OzL.Pro.17/CRP.12). L'OUGANDA a fait part de son appui � la proposition et a parl� de la difficult� d'utiliser une alternative accept�e dans les pays vis�s � l'Article 5. La NOUVELLE ZELANDE a encourag� la coordination avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture et, avec l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, a sugg�r� que la proposition rend mieux compte du travail en cours concernant la norme 15 et dans le cadre du Groupe d'Action sur les QPT. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'imposition des vues du GETE sur le GIEC. Au terme d'une consultation officieuse, le BRESIL a pr�sent� le projet de d�cision r�vis� (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.12/Rev.1) et les d�l�gu�s ont convenu de le transmettre au segment de haut niveau. DESTRUCTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SACO: La Colombie, au nom du GRULAC, a introduit le projet de d�cision concernant les implications techniques et financi�res de la destruction �cologiquement rationnelle des SACO (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.13), qui demande au GETE d'�laborer les termes of r�f�rence devant encadrer la conduite des �tudes de cas concernant le replacement des �quipements de climatisation et de r�frig�ration contenant des CFC. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de d�cision au segment de haut niveau. COMMERCE ILLICITE DES SACO:
La CE a introduit le projet de d�cision r�vis� concernant la pr�vention du commerce illicite des SACO contr�l�es, qui contient une annexe renfermant les termes de r�f�rence devant encadrer l'�tude de faisabilit� consacr� au sujet (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7/Rev.1). Le repr�sentant a mis en relief, entre autres, deux paragraphes figurant dans l'annexe, y compris les implications financi�res de l'�tude, qui demeurent entre crochets. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES a d�clar� qu'elle a eu � documenter des op�rations de contre bande "choquantes," et a encourag� les parties � accorder une priorit� � la ma�trise de la contre bande de SACO. La CHINE a fait part de son engagement � combattre le commerce illicite. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� que le projet de d�cision soit focalis� sur la fourniture des technologies et d'un soutien aux pays o� le commerce illicite est pratiqu�. La CE, le Canada et d'autres ont engag� des consultations officieuses pour finaliser le projet de d�cision, et ont propos� un certain nombre d'amendements, tout en soulignant que la question du financement n'est pas encore r�solue.
LES MEMBRES ADHERENTS DES ORGANES DU PROTOCOLE AU TITRE DE 2006: Les Copr�sidents des Comit�s des Choix Techniques: Le Copr�sident Land a pr�sent� une mise � jour du projet de d�cision XVII/BB (UNEP/ OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3) et a annonc�: Ian Rae (Australie) et Masaaki Yamabe (Japon), comme Copr�sidents du Comit� des Choix Chimiques et Techniques, et, Dave Catchpole (Royaume-Uni) et Dan Verdonick (Etats-Unis), du Comit� des Choix Techniques sur les Halons. Il a pr�cis� que les Copr�sident du Comit� des choix Techniques pour le Bromure de m�thyle restent encore � confirmer.
Membres Adh�rents du Comit� d'Application: Le Copr�sident Land a pr�sent� une mise � jour du projet de d�cision XVII/CC (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), les membres additionnels propos�s �tant la Nouvelle Z�lande, le Liban, la Pologne, le Nigeria et l'Argentine. Il a mis en relief les consultations en cours sur les positions des Pr�sident et Vice-Pr�sident.
Membres Adh�rents du Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral: Le Copr�sident Land a pr�sent� une mise � jour du projet de d�cision XVII/DD (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/ 3), les membres additionnels propos�s �tant: la Syrie, l'Inde, la Zambie, la Nouvelle Guin�e, le Mali, le Br�sil, le Mexique, l'Australie, l'Italie, le Japon, la Su�de, les Etats-Unis et la R�publique Tch�que. Le NIGERIA a not� les consultations en cours dans le groupe africain sur les membres suppl�mentaire.
Copr�sident du GTCNL: Le Copr�sident Land a pr�sent� une mise � jour du projet de d�cision XVII/EE (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), annon�ant que lui-m�me et Nadzri Yahaya (Malaisie) ont �t� s�lectionn�s comme Copr�sidents pour 2006.
QUESTIONS DIVERSES: La CE a introduit la soumission, au nom de Chypre (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.17) demandant le reclassement de Chypre en tant que Partie non vis�e � l'Article 5. La Pl�ni�re a convenu de transmettre la requ�te au segment de haut niveau.
QUESTIONS BUDGETAIRES: Au sujet du budget de la Convention, les participants ont d�battu des tirages possibles du fonds fiduciaire de la Convention au titre de 2006-2008, et a demand� au Secr�tariat de fournir des sc�narios pour aider les discussions. Au sujet du budget du Protocole, les participants ont examin� les options offertes pour la r�duction des r�serves d'exploitation et d'accro�tre les tirages du Fonds Fiduciaire du Protocole (UNEP.OzL.Pro.17/5). Les participants ont demand� au Secr�tariat d'analyser les effets de ces r�ductions et d'�laborer des sc�narios concernant les contributions des parties. Un participant a sugg�r� une r�duction des fonds pour la couverture des frais de d�placement, et un autre a propos� de financer l'�tude du syst�me de suivi des SACO et de l'atelier GIEC/GETE � travers des contributions volontaires. Le groupe de contact se r�unira de nouveau jeudi matin.
RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les participants ont approuv� l'estimation, faite par le GETE, des besoins en mati�re de financement pour les cat�gories des co�ts de l'�laboration des projets et autres besoins financiers. Au sujet des nouvelles conditions requises, le d�bat s'est concentr� sur les projets de d�monstration ax� sur la destruction des SACO. Plusieurs participants non vis�s � l'Article 5 ont reconnu l'importance de la destruction, mais ont argu� que son financement n'est pas appropri�e, car le respect des dispositions du Protocole n'exigent pas la destruction, tandis que les participants vis�s � l'Article 5, ont d�clar� qu'un financement plus important est n�cessaire. Ils ont �galement argu� en faveur du financement des projets de HCFC, tandis que les participants non vis�s � l'Article 5 ont indiqu� que cela est pr�matur�. Au sujet des projets de non investissement, les participants vis�s Article 5 ont sugg�r� que les estimations du GETE sont tr�s �lev�es, en particulier, pour ce qui est du renforcement institutionnel, tandis que les participants vis�s � l'Article 5 ont argu� en faveur d'un financement suppl�mentaire pour le renforcement des capacit�s. Des divergences demeure sur le financement de projet additionnel pour les agents de transformation et sur le fonds de pr�voyance propos� par les participants vis�s � l'Article 5 pour les projets impr�vus. Le groupe de contact se r�unira de nouveau, jeudi.
BROMURE DE M�THYLE: Examinant les libell�s propos�s concernant les demandes de d�rogation pour utilisations critiques (DDUC), les participants ont convenu de demander l'utilisation des stocks en r�serve l� o� ils sont disponibles, pour la recherche et d�veloppement, et de placer entre crochet les annexes pourvues de quantit�s de d�rogations pour utilisations critiques, telles qu'amend�es, en attendant de v�rifier les calculs et des conduire des discussions bilat�rale sur les stocks et sur l'utilisation dans le cadre de l'exemption QPT. Les participants ont accord� une attention particuli�re au texte consacr� � la communication des donn�es concernant l'affectation des DUC � l'�chelon int�rieur, aux demandes d'utilisation des techniques de minimisation des �missions, et � la communication des donn�es concernant les quantit�s autoris�es et utilis�es. Les participants ont �cart� une proposition demandant au GETE de r�examiner les strat�gies de gestion nationale (SGN), qui ont re�u l'appui des participants, et se sont accord�s sur un texte demandant aux parties de s'assurer que leurs SGN suivent les exigences de la D�cision Ex.I/4, concernant l'�limination des utilisations critiques. Les participants ont convenu de ne pas demander l'adoption du Manuel des DUC par la RdP et un participant non vis�s � l'Article 5 a fait part de ses r�serves concernant les hypoth�ses standards. Ils ont d�cid� de transmettre le projet de d�cision, au segment de haut niveau, entre crochets, en attendant la consultation bilat�rale.
QUESTIONS TRANSVERSALES CONCERNANT LES TCC ET LES IDM AU CFC DANS LES PAYS PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5: Au sujet de certaines utilisations des SACO dans les pays Parties vis�s � l'Article 5, qui tomberaient dans le cadre des exemptions pour utilisation essentielle dans les pays Partie non vis�s � l'Article 5, les participants se sont accord�s pour dire que les besoins exprim�s dans les deux propositions sont valides. Ils se sont �galement accord�s sur l'insertion dans la proposition du GRULAC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16), un libell� qui reporte l'examen du respect des dispositions, dans le cadre des mesures de contr�le du TCC, et qui s'assure que l'utilisation est conforme aux crit�res d�finissant l'utilisation essentielle. Au sujet de la proposition du Bangladesh concernant les IDM au CFC en 2007-2009 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.15), quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant le libell� demandant au GETE d'�laborer formellement une conclusion concernant le transfert des technologies et demandant �galement aux Parties de reporter l'examen du respect des dispositions relative � ce th�me. Un participant a soulign� la n�cessit� d'une certitude de la part de la RdP, pour permettre l'�mission de licences d'importation � l'�chelon int�rieur. Le groupe a d�cid� de travailler sur le texte qui demande � la RdP-18 d'examiner le sujet et qui demande au Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral et au GETE de consid�rer une solution � long terme.
La journ�e du mercredi s'est termin�e avec nombre de questions encore � l'ordre du jour du segment pr�paratoire, bien que les participants aient sembl�s confiants qu'elles seront r�solue avant la fin de la r�union. Certains d�l�gu�s ont sembl� tenir � traiter les sujets les plus difficiles de mani�re bilat�rale et officieuse, aux fins d'�viter des discussions pl�ni�res prolong�es et les impasses qui ont men� aux RdP extraordinaires tenues r�cemment. A ce stade, plusieurs observateurs per�oivent des signes disant qu'une RdP extraordinaire pourra �tre �vit�e, avec la poursuite des concertations bilat�rales et officieuses. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel � <kimo@iisd.org>, par t�l: +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-17 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.

References: l'Article 5
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 l'Article 9
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