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Timestamp: 2020-08-10 12:08:16+00:00

Document:
BOFiP-BA-LIQ-20-20160406
1 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 1-06/04/2016)
10 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 10-06/04/2016)
20 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 20-06/04/2016)
30 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 30-06/04/2016)
40 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 40-06/04/2016)
50 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 50-06/04/2016)
60 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 60-06/04/2016)
70 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 70-06/04/2016)
La moyenne triennale ne s'applique pas aux bénéfices soumis à un taux réduit d'imposition. Sont donc notamment exclus :
- les plus-values professionnelles à long terme imposables à un taux proportionnel ( BOI-BA-BASE-20-20-30-10 au I § 30 ) ;
- le bénéfice soumis au taux moyen pour l'exploitant individuel qui retourne au forfait ( BOI-BA-REG-40-20 ).
80 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 80-06/04/2016)
90 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 90-06/04/2016)
100 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 100-06/04/2016)
110 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 110-06/04/2016)
120 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 120-06/04/2016)
130 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 130-06/04/2016)
140 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 140-06/04/2016)
En cas de pluralité de titulaires de revenus agricoles distincts dans un même foyer fiscal (cf. III-A-§ 220 ), l'imposition au taux marginal de l'excédent du bénéfice sur la moyenne triennale ne s'applique qu'aux revenus agricoles de la personne physique qui cède ou cesse son activité dans les conditions exposées ci-dessus.
150 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 150-06/04/2016)
160 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 160-06/04/2016)
170 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 170-06/04/2016)
Les contribuables bénéficiaires de revenus agricoles déterminés selon le régime du forfait collectif ( CGI, art. 64 , dans sa rédaction en vigueur avant le 1 er janvier 2016) ou selon le régime spécial applicable aux exploitants forestiers ( CGI, art. 76 ) sont exclus du bénéfice de la moyenne triennale.
180 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 180-06/04/2016)
190 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 190-06/04/2016)
En aucun cas, ces mesures ne peuvent avoir pour effet de soumettre au système de la moyenne triennale des bénéfices déterminés sous le régime du forfait et soumis à l'impôt à un taux réduit ou au taux moyen.
Ainsi, lorsqu'un exploitant opte pour l'application du forfait dans les conditions prévues à l' article 69 B du CGI , dans sa rédaction en vigueur avant le 1 er janvier 2016, le résultat soumis au taux moyen ne peut bénéficier de la moyenne triennale.
Il en est de même du bénéfice des exercices de raccordement lorsque le retour au forfait est de droit ( BOI-BA-REG-40-20 ).
200 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 200-06/04/2016)
210 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 210-06/04/2016)
220 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 220-06/04/2016)
230 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 230-06/04/2016)
240 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 240-06/04/2016)
250 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 250-06/04/2016)
260 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 260-06/04/2016)
270 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 270-06/04/2016)
280 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 280-06/04/2016)
290 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 290-06/04/2016)
En pratique, elle peut être jointe à la déclaration de revenus n° 2042 (CERFA n° 10330), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires" , et de résultat de l'année au titre de laquelle elle est exercée.
300 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 300-06/04/2016)
310 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 310-06/04/2016)
320 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 320-06/04/2016)
330 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 330-06/04/2016)
340 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 340-06/04/2016)
350 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 350-06/04/2016)
360 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 360-06/04/2016)
370 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 370-06/04/2016)
- N : - 230 000 ¤ sur l'exercice clos le 30 avril N,
410 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 410-06/04/2016)
420 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 420-06/04/2016)
Pour plus de précisions sur les conséquences de l'exercice de location de DPB à titre unique, il convient de se reporter au BA-CESS-10 au II § 10 à 40 .
430 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 430-06/04/2016)
440 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 440-06/04/2016)
45000 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 45000-06/04/2016)
450 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 450-06/04/2016)
460 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 460-06/04/2016)
D. Interdiction du retour au forfait
470 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 470-06/04/2016)
L' article 75-0 B du CGI interdit le retour au forfait en cas d'option pour la moyenne triennale pendant la période d'application de celle-ci ( BOI-BA-REG-20-20 au II § 30 ). Pendant cette période, les contribuables concernés restent obligatoirement soumis à un régime réel d'imposition pour tous leurs revenus agricoles.
Les conséquences de l'interdiction du retour au forfait sont traitées au II § 30 du BOI-BA-REG-20-20.
480 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 480-06/04/2016)
490 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 490-06/04/2016)
500 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 500-06/04/2016)
510 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 510-06/04/2016)
- moyenne des revenus imposables des années N-3 à N-1( dans l'hypothèse où le foyer n'a ni autres revenus, ni charges déductibles) :
- impôt sur le montant de la moyenne triennale incluant le revenu exceptionnel, (soit 39 333 ¤ + [66 667 ¤ / 4] = 56 000 ¤) : 3 823 ¤ (I 2) [Taux marginal de cette imposition 14 %] ;
540 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 540-06/04/2016)
550 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 550-06/04/2016)
Remarque : La règle de l'imposition du taux marginal s'applique lorsque l'apporteur choisit de renoncer à son option pour le régime de la moyenne triennale, au titre de l'année de réalisation de l'apport dans les conditions posées par le dernier alinéa de l' article 75-0 B du CG I (cf. I-C § 100 et suiv. ).
580 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 580-06/04/2016)
590 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 590-06/04/2016)
Pour le retour au forfait, il convient de se reporter au II § 30 du BOI-BA-REG-20-20 .

References: § 30
 art. 64
 art. 76
 § 10
 § 30
 § 30
 § 100
 § 30