Source: http://www.journal.forces.gc.ca/vol12/no1/06-rouillard-fra.asp
Timestamp: 2017-07-24 02:43:05+00:00

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Revue Militaire Canadienne Vol. 12, No. 1
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Éthique, droits de la personne et droit des conflits armés
par Louis-Philippe F. Rouillard
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Louis-Philippe Rouillard est diplômé de l’Université d’Ottawa (LL.L., LL.M.), du Collège militaire royal du Canada (BAScM, M.A. en Études de la guerre) et de la Peter Pazmany Catholic University (Ph.D.). Il est gestionnaire de l’administration du Programme d’éthique de la Défense et du volet des conflits d’intérêt du Programme depuis 2008.
De temps à autre, quelqu’un vient affirmer que le droit des conflits armés (DCA) ne se prête pas à une application efficace en cours d’opération, et certains « hommes de terrain » ou « véritables soldats » acquiescent. Ils perçoivent le droit comme dépourvu de valeur intrinsèque. Par conséquent, ils agissent de façon à respecter de justesse la lettre du droit, mais sans en reconnaître l’esprit. Ce faisant, ils en font suffisamment pour respecter leurs obligations juridiques et éviter toute poursuite, mais passent outre à l’esprit du droit et aux valeurs qu’il incarne. Parfois, mêmes les exigences minimales ne sont pas respectées. Les exemples n’ont pas manqué depuis quelques dizaines d’années, et nul n’est besoin de les raconter à nouveau ici. Le présent article soutient qu’au contraire, le DCA ne constitue aucunement un « jalon distinct » auquel il faut accoler la mention de réussite ou d’échec. Il s’agit plutôt d’un ensemble de règles élargi qui allie les valeurs des soldats professionnels à celles de la société. Mon argumentation se fera en trois parties. D’abord, j’établirai le lien entre le DCA, le professionnalisme et les obligations éthiques. J’expliquerai ensuite qu’il en découle pour les militaires la ferme obligation de se conformer en tout temps aux normes juridiques en vigueur, notamment au droit international en matière de droits de la personne. Pour conclure, j’illustrerai l’application des valeurs et des principes éthiques aux opérations à travers le prisme du droit.
Professionnalisme, éthique et DCA
Les Forces canadiennes (FC) ont été constituées par le Parlement en vertu de la Loi sur la défense nationale1. Tous les membres des FC sont assujettis à l’autorité inhérente à la chaîne de commandement, qui remonte jusqu’au chef d’état-major de la Défense (CEMD) inclusivement2. Comme le Canada ne pratique pas la conscription3, il dispose d’une « force armée professionnelle » composée de volontaires et régie par des conditions de service qui permettent au militaire de décider de poursuivre son service militaire ou non et à l’institution de décider si elle prolonge l’engagement du militaire ou non. Les militaires y suivent régulièrement des cours qui contribuent à leur perfectionnement professionnel continu. Tous les militaires sont admissibles au perfectionnement professionnel continu, même les réservistes, dont les conditions de service varient selon la classe de service. Comme en fait état l’ouvrage Servir avec honneur : la profession des armes au Canada, tous les membres des FC sont des professionnels de par le serment d’allégeance qu’ils prononcent. Malgré le débat qui a cours dans le monde universitaire quant à la légitimité d’une telle inclusivité4, nous adopterons pour les besoins du présent article les critères énoncés dans Servir avec honneur, dont l’acceptation du concept de la responsabilité illimitée, un bagage de connaissances et de compétences militaires spécialisées, et un ensemble de valeurs et de croyances fondamentales qui compose l’éthos militaire et qui guide le militaire dans l’exercice de sa profession5. Le tout reflète les critères historiques et sociologiques avancés par bon nombre de théoriciens relativement à la nature de la profession militaire, y compris la conformité à des normes professionnelles6. Ces normes correspondent à l’éthos militaire, défini comme « le fondement de la légitimité, de l’efficacité et de l’honneur des Forces canadiennes » et résumé ci-dessous. Tiré de Servir avec honneur : La profession des armes au Canada. Institut de leadership des Forces canadiennes
Figure 2-1. L'Éthos militaire7 Cet éthos militaire qui intègre les valeurs et les croyances nationales se traduit par un style proprement canadien d’opérations militaires : les membres des FC exécutent leur mission et leur tâches dans le respect des plus hautes normes professionnelles et conformément aux attentes de la population canadienne8. C’est là que les FC se distinguent de bien d’autres forces armées. Elles sont tenues non seulement d’adhérer à l’éthos militaire, mais aussi aux valeurs qu’elles ont en commun avec une autre institution chargée d’assurer la défense nationale du Canada : le ministère de la Défense nationale (MDN). Constitué en vertu de l’article 3 de la Loi sur la défense nationale, le MDN est placé sous la responsabilité du ministre de la Défense nationale, lequel, en vertu de l’article 3, est responsable des FC et a compétence pour toutes les questions de défense nationale9. L’interaction entre les deux institutions nécessite donc qu’un ensemble de valeurs communes guident leurs actions. Comme le personnel du MDN se compose de fonctionnaires civils qui sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique10, il est tenu d’adhérer aux valeurs de la fonction publique (FP) du Canada, telles qu’elles sont énoncées dans le Code de valeurs et de l’éthique de la fonction publique11. Pour concilier le tout, le sous-ministre (SM) de la Défense nationale et le CEMD ont conjointement mis sur pied le Programme d’éthique de la Défense (PED) en 1977. Le PED a donné lieu à l’Énoncé d’éthique de la Défense12, qui articule les valeurs militaires canadiennes et les valeurs de la fonction publique en une série de principes et d’obligations que les membres des FC et les employés du MDN doivent respecter. Quoique la terminologie de l’énoncé puisse être différente, elle ne modifie en rien les valeurs fondamentales que les militaires doivent respecter dans l’exécution de leurs tâches officielles. Par exemple, la notion militaire de « servir » englobe entièrement l’obligation de responsabilité présentée dans l’Énoncé d’éthique de la Défense, et la notion de responsabilité illimitée que sous-tend cette obligation pour les membres des FC n’en continue pas moins de s’appliquer. La notion de responsabilité en vigueur dans la fonction publique ne comporte pas l’un des éléments que lui confèrent les FC; c’est donc la valeur que les deux institutions ont en commun qui figure dans l’Énoncé. Les valeurs militaires auxquelles les militaires en service actif doivent se conformer ne s’en trouvent nullement remises en question.
Par le passé, certains auteurs ont affirmé que le moral et les valeurs militaires avaient souffert du transfert de valeurs et de techniques de gestion civiles aux FC13. Pourtant, dans les années 1980, même les adeptes de la diversification des valeurs avaient déclaré qu’il faudrait absolument éviter d’en arriver à un éthos qui éloignerait les FC de la population canadienne et de la fonction publique14. Les bons arguments ne font pas défaut. L’éthos militaire englobe, entre autres, les valeurs canadiennes. S’il n’en était pas ainsi, un fossé se creuserait, et les FC défendraient les idéaux canadiens en fonction de leurs propres valeurs plutôt qu’en fonction de l’ensemble élargi des croyances et des attentes du peuple canadien. Il s’agit là d’une qualité fondamentale du lien de confiance qui doit unir tous les citoyens de la société civile et tous les citoyens qui portent l’uniforme. Cette confiance est cruciale, une précieuse réserve. Elle repose sur deux assises : le caractère et la compétence. Le caractère est affaire d’intégrité personnelle, d’attitude envers les gens. La compétence est affaire de capacités, d’aptitudes et de résultats15. La confiance fidélise. À l’inverse, tout manquement lié à la compétence ou au caractère appauvrit notre réserve. À la longue, notre sens moral tombe à zéro.
Photo du MDN
Ce lien qui unit le citoyen et le militaire a également des répercussions sur la « réserve sociale » du pays, influant sur le rendement, le maintien des effectifs, le recrutement et l’obtention de ressources des FC, ce qui en retour se répercute sur la compétence et le moral. Une fois le cycle infernal amorcé, le lien de confiance fond comme neige au soleil et peut être anéanti pour des dizaines d’années. Mentionnons comme exemple le « pacte militaire » entre civils et militaires. Le terme provient de la publication de doctrine de l’armée britannique numéro 5 intitulée Soldiering: the Military Covenant (la vie de soldat : le pacte militaire)16, qui définit ce pacte comme le fondement moral de l’enrôlement au sein de l’armée britannique, décrit en quoi la responsabilité illimitée est le propre de la vie de soldat et précise ce à quoi le soldat est en droit de s’attendre en échange des libertés civiles auxquelles il renonce17.
Les FC ont leur version de ce pacte, qu’elles appellent « contrat social ». Les deux sont reconnus comme un « engagement moral »18. Ainsi, en vertu du serment d’allégeance que prête tout membre des FC, ce dernier peut compter être traité en toute équité et avec respect, et la société peut nourrir certaines attentes, dont l’assurance que ses concitoyens militaires affronteront le danger pour défendre les politiques de leur gouvernement. Les militaires présument à juste titre que les décisions les concernant sont prises avec diligence19. Ils s’attendent à ce qu’en cas de blessure, la société pour laquelle ils se sont sacrifiés prenne soin d’eux. Pourtant, certains observateurs affirment que cet engagement moral faiblit20 et que militaires et société ne sont plus sur la même longueur d’onde21. Dans le même ordre d’idées, d’aucuns prétendent que les sociétés occidentales n’aiment pas avoir recours à la force, celle-ci allant à l’encontre de leur perspective libérale, et que leurs forces armées, lorsqu’elles sont contraintes à livrer combat, s’y engagent d’une manière qui trahit leurs propres valeurs fondamentales libérales22, à savoir la remise en question de la légitimité de l’emploi de la force23. En outre, ces sociétés tolèrent de moins en moins les pertes, surtout celles qu’elles estiment injustifiées car découlant de politiques étrangères inconsidérées24.
L’une des hypothèses mises de l’avant pour expliquer le phénomène est que les attentes de la société se sont accrues pour correspondre à la scolarité de ses membres25 et qu’elle a sa propre idée de l’utilisation à faire des ressources publiques. Elle demande de la prudence et des motifs légitimes avant d’appuyer tout conflit et veut que le comportement des militaires engagés dans le conflit reflète ses valeurs. Les valeurs de la société doivent faire partie intégrante des valeurs des forces armées, et les militaires ne doivent pas y déroger sous peine d’invalider le contrat social. L’intégration de ces valeurs aux pratiques des forces armées passe par l’éthique militaire : il y a de bonnes et de mauvaises actions militaires, qui ont toutes des répercussions tangibles sur les gens26.
Les sociétés comptent depuis toujours que leurs militaires servent avec honneur, mais par le passé, elles ont souvent fermé les yeux sur des comportements qui n’avaient rien d’honorable27. Leurs attentes ont maintenant évolué et ont mené à l’éthique militaire, espèce appartenant au grand genre de l’éthique professionnelle28. Comme toutes les espèces de son genre, elle doit, pour survivre, s’inscrire dans un cadre conceptuel précis doté de structures juridiques et de réglementation. L’éthique militaire a donc pour cadre juridique le DCA. Cela dit, l’éthique ne s’attache pas à la légalité d’une action, mais sert plutôt à déterminer si ladite action est bonne ou mauvaise du point de vue moral. Comme le droit ne se penche pas sur la moralité d’une action et se limite à sa légalité, comment donc concilier les deux?
Éthique militaire, DCA et droits de la personne
Le concept du DCA n’est pas récent. La vieille habitude qui consiste à interpréter le droit dans une optique religieuse29 sous-tend déjà la moralité – ou l’éthique – qui s’applique aux situations de combat, et ce, depuis la nuit des temps30. Au fil de l’histoire, la tradition de la « guerre juste » s’est installée, sur la base de deux principes : l’un qui régissait le recours aux forces armées (jus ad bellum), l’autre qui régissait la conduite des parties au conflit (jus in bello)31. Simple tradition et nullement question de droit, s’il faut en croire les philosophes qui ont tenté d’en définir les modalités, la juste guerre a néanmoins largement contribué à façonner la doctrine militaire occidentale32. Ainsi, les préceptes de la guerre juste et leur adaptation au contexte juridique officiel de l’après-Deuxième Guerre mondiale font que le recours à des forces armées est désormais examiné de beaucoup plus près que jamais, tant pour justifier la participation à un conflit que pour dicter la manière de se conduire pendant les hostilités.
Bien que les répercussions de la Deuxième Guerre mondiale aient certes contribué à un tel dénouement, la plus grande influence est venue de la phase préparatoire de la Guerre, celle qui a précédé l’entrée en guerre des États-Unis. Le président des États-Unis de l’époque, Franklin D. Roosevelt, avait présenté dans son message annuel au Congrès, le 6 janvier 1941, son concept des « quatre libertés » : la liberté de parole et d’expression partout dans le monde, la liberté de chacun d’honorer Dieu comme il l’entend partout dans le monde, la liberté de vivre à l’abri du besoin, ce qui suppose la stabilité économique et une vie saine en temps de paix pour tous partout dans le monde, et la liberté de vivre à l’abri de la peur, ce qui signifie une réduction des armements si poussée et si vaste à l’échelle planétaire qu’aucune nation ne se trouve en mesure de commettre un acte d’agression physique contre un voisin33. Pareille déclaration d’appui implicite à l’endroit du Royaume-Uni constituait un net préambule à la politique que les Américains s’apprêtaient à adopter. D’ailleurs, le message n’avait pas tardé à franchir la frontière. Le 10 août 1941, le président Roosevelt avait rencontré le premier ministre britannique, Winston Churchill, au large de Terre-Neuve. Leur « sommet en mer » avait donné naissance, le 12 août 1941, à la Charte de l’Atlantique, qui énonçait à peu de choses près les motifs qui finiraient par pousser les États-Unis à déclarer la guerre. Déclaration solennelle d’une alliance anglo-saxonne manifestement destinée à contrer « l’agression » et le « gouvernement hitlérien de l’Allemagne », la Charte de l’Atlantique s’énonce comme suit : « Après l’anéantissement final de la tyrannie nazie […] garantira que, dans tous les pays, les hommes pourront vivre sans crainte et sans pauvreté […] [et veillera au respect du] droit de chaque peuple à choisir la forme de son gouvernement »34. La formulation peut sembler simple, mais comme l’a avancé l’historienne et avocate américaine Elizabeth Borgwardt, une fois le principe moral énoncé, il devient immuable. Dans le cas présent, la Charte de l’Atlantique décrit des droits qui s’appliquent non seulement aux États-Unis, mais aussi aux « peuples » et à « tous les hommes, dans tous les pays ». Il importe de se rappeler que les États-Unis n’étaient pas encore officiellement partie prenante au conflit, mais que déjà, la Charte de l’Atlantique établissait la justification morale d’un appui au Royaume-Uni, justification qui ne cherchait nullement à procurer aux États-Unis le prestige ou la domination que prescrirait le réalisme conventionnel de la théorie des relations internationales. Au contraire, la Charte visait à assurer la sécurité collective et l’épanouissement personnel dans le cadre du système à venir. Par son approche libérale, elle édifiait l’argumentation servant à étayer le bien-fondé de la déclaration de guerre qui viendrait en temps et lieu et qui serait conforme au principe du jus ad bellum et à la tradition de la guerre juste. Par conséquent, la légalité et la moralité de la participation à la guerre étant établie, la question revient maintenant à la conduite des hostilités en vertu du jus in bello. Le DCA en est le jalon convenu et repose sur un ensemble de règles qui régissent les moyens de porter atteinte à l’intégrité physique – y compris le déni arbitraire du droit à la vie - et à la propriété, privée comme publique. La prémisse qui le sous-tend renvoie au principe de l’humanité et prend la forme d’une « équation à trois membres en vertu de laquelle la nécessité militaire est encadrée par l’interdiction de causer des souffrances inutiles en dosant l’application de la force militaire, dans un effort d’'humaniser' la réalité35 », faisant du concept même de l’humanité un motif de lutte. La Charte de l’Atlantique a servi à ajouter les droits politiques aux raisons fondamentales qui justifient la guerre et à brosser le tableau d’individus participant à un nouveau système de sécurité collective, lequel contraste avec l’ancien système où comptaient uniquement les intérêts des États, et à mettre l’accent sur l’application des principes correspondants, au pays comme à l’étranger. L’ensemble des éléments susmentionnés « continue de façonner l’idée que nous nous faisons du terme 'droits de la personne'36 ». Les Alliés ont fait de la guerre un combat pour l’humanité, pour les droits de la personne. Les membres de l’Axe n’avaient pas d’objectif humanitaire. Les Alliés ont donc gagné l’avantage moral dans l’exécution de leurs opérations.
À la base, le principe de l’humanité repose précisément sur le tout premier droit de « tous les hommes, dans tous les pays » : le droit à la vie. Le statut conféré à « l’homme », appelé « la personne » dans la tradition de la guerre juste, est intégré dans le DCA dans la distinction entre combattants et non-combattants, ces derniers ne posant aucun danger37. Cela dit, le droit international en matière de droits de la personne ne permet aucunement que le droit à la vie fasse l’objet d’un déni arbitraire 38, tandis que le DCA le permet, tant dans le cas de combattants que dans celui de non–combattants. Un critère de proportionnalité s’applique toutefois : une attaque contre des combattants qui est jugée nécessaire à des fins militaires devient justifiable si une force modérée est utilisée, même s’il y a possibilité de dommage collatéral chez les non-combattants. En vertu du critère de la proportionnalité, l’avantage militaire que procure l’attaque l’emporte sur les pertes attendues chez les non-combattants. En ce qui a trait aux erreurs de calcul et aux dommages collatéraux plus graves que prévu qui sont inhérents au combat, ils sont exclus de l’équation. Ce sont les attentes définies avant l’attaque qui comptent. Tant que les non-combattants n’étaient pas visés directement et que la proportionnalité escomptée a été respectée, il est permis de priver arbitrairement les non-combattants du droit à la vie39.
C’est en pareilles circonstances que la pensée du soldat professionnel doit déborder du cadre rigide du DCA, même si on lui a précisément inculqué de l’appliquer dans l’exécution de ses activités professionnelles. Le soldat professionnel doit toujours garder à l’esprit que même s’il est assujetti au DCA, il demeure au service de l’État en sa qualité de professionnel et doit veiller à respecter le droit international en matière de droits de la personne. Ces droits ne sont pas suspendus du fait qu’il y a conflit armé, à moins qu’il existe des dispositions en ce sens en vertu du droit coutumier ou de traités et que leur entrée en vigueur ait été clairement annoncée. Lorsque des militaires canadiens sont en déploiement à l’étranger, ils sont certes assujettis au DCA, mais aussi au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui énonce clairement le maintien de certains droits même en période d’urgences publiques menaçant l’existence du pays. Le droit à la vie vient en tête de liste. Certains positivistes prétendent que le Pacte concerne uniquement « les États parties au présents Pacte [lesquels] s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte40». D’après leur interprétation, le Pacte s’applique seulement si les deux conditions sont réunies41. À la manière d’un Alberto Gonzalez, qui se plaît à démystifier de grandes affirmations42, les tenants de cette interprétation passent tout simplement outre aux décisions préalables du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, organisme international chargé de l’application du Pacte, qui clarifiaient l’extrait en question, stipulant que tout État partie au Pacte doit respecter les droits énoncés dans le Pacte et les faire respecter à quiconque relève de sa compétence ou de son contrôle réel, même hors de son territoire. En outre, la Cour internationale de Justice a reconnu dans son avis consultatif intitulé Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, que la compétence des États est principalement d’ordre territorial, mais a conclu que le Pacte s’étend aussi aux « actes d’un État agissant dans l’exercice de sa compétence en-dehors de son propre territoire43 ».
Les décisions de la Cour internationale de Justice sont exécutoires dans les États qui acceptent sa compétence. Ainsi, le Pacte lie effectivement ces États, même hors de leur territoire, qui exercent un pouvoir ou un contrôle réel sur quiconque – même à l’extérieur de l’État visé44. Il peut s’agir d’opérations de contre-insurrection dans la foulée d’une invasion menée à la demande d’un État. Comme il y a interdépendance entre le DCA et le droit international en matière de droits de la personne, tout représentant de l’État qui fait également partie de ses forces armées doit se conformer aux dispositions des instruments internationaux en vigueur, dont le Pacte, et respecter en tout temps les droits non dérogeables de la personne, à condition de ne pas enfreindre le droit spécialisé qu’est le DCA. En effet, il existe un principe général du droit selon lequel le droit spécialisé l’emporte sur le droit général, mais qu’autrement, le droit général continue de s’appliquer. Par conséquent, en vertu du droit international en matière de droits de la personne, un agent de l’État ne peut pas dénier arbitrairement le droit à la vie à moins qu’un droit spécialisé ait préséance. Le DCA est un tel droit, mais il demeure assujetti au grand principe qu’est l’humanité. S’il devait persister un doute quant au respect des droits de la personne pendant un conflit armé, il suffirait de lire l’avis consultatif Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires de la Cour internationale de Justice45, qui en reconnaît entièrement la validité. En outre, le droit criminel international reconnaît l’application des concepts du droit en matière des droits de la personne. Le Canada accepte la compétence de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), et y assujettit ses agents par le truchement de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre46. Au Canada, trois types de crime sot inscrits à la Loi en vertu du droit international et rendent ses agents passibles de poursuites : le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. Photo du MDN
Page couverture de Servir avec honneur
Le dernier élément qui illustre le lien entre le DCA et le droit international en matière de droits de la personne est le DCA tel quel. D’abord inscrit dans la Clause de Martens de la Convention de la Haye en 1899, légèrement modifiée dans la Convention de 1907, puis reprise et encore modifiée dans les Conventions de Genève de 1949, il s’énonce comme suit : « les parties au conflit demeureront tenues de remplir en vertu des principes du droit des gens tels qu’ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l’humanité et des exigences de la conscience publique ». Bien que le débat se poursuive sur l’interprétation à en faire — libérale ou restrictive – l’énoncé rattache le DCA aux préceptes de la conscience publique, et donc au comportement moralement acceptable. Par conséquent, il va de soi que les membres du personnel doivent connaître l’obligation de respecter les normes contenues dans ce droit. La plupart des forces armées donnent de la formation sur le DCA, mais sans trop insister sur les obligations associées aux droits de la personne. Or, elles devraient y attacher de l’importance. Comme nous l’avons déjà vu, la plupart des démocraties libérales justifient le plus souvent leur entrée dans un théâtre opérationnel par la prémisse expresse que les forces armées déployées mettront fin aux infractions généralisées aux droits de la personne et assureront l’application future de ces droits en contribuant à la constitution et au soutien d’un gouvernement démocratique. Bref, la justification n’est pas exclusivement juridique; elle comporte un élément moral. Lorsque le processus se déroule dans le cadre du système de sécurité collective, il revêt une légitimité politique et juridique, en plus de justifier du point de vue moral le recours à la force et, éventuellement, le déni arbitraire du droit à la vie et toute autre transgression de l’intégrité physique et de la propriété personnelle ou publique, conformément aux normes juridiques que prescrit le DCA.
Page couverture de l’ouvrage Grossman On Killing
Pour que les militaires comprennent leurs obligations en vertu du droit international en matière des droits de la personne, ils doivent d’abord comprendre la justification morale de leur déploiement. Ils articulent leur pensée et leur mission autour de ce contexte moral. À l’énoncé politique précisant le but politique du recours aux forces armées, s’ajoute la base morale et juridique qui définit leur rôle dans le déploiement. Ainsi, toutes les mesures et décisions prises sur le terrain sont nécessairement axées sur les buts moraux et juridiques. Vu de cet angle, le droit international en matière de droits de la personne devient le cadre général des opérations, et le DCA, la base juridique opérationnelle qui détermine les paramètres auxquels les forces armées doivent se limiter pour atteindre l’objectif élargi qui consiste à garantir le respect des droits de la personne. D’où l’orientation morale qui caractérise toute conduite d’opérations. Page couverture de l’ouvrage Grossman On Combat
Si les décisions prises en cours d’opérations contredisent l’objectif énoncé, à savoir de faire avancer les droits de la personne, ou si les méthodes proposées pour faire avancer ces droits vont à l’encontre des droits de la personne, l’objectif politique énoncé ou les décisions prises en vue d’atteindre les objectifs fixés ne trouvent pas écho dans la conscience publique. On ne saurait trop insister sur le lien entre cette réalité et le comportement non conforme à l’éthique. Si le conflit est présenté dans un cadre qui ne tient pas compte des droits de la personne, la ligne de pensée des planificateurs militaires passera elle aussi par un autre prisme qui influera sur la prise de décisions en limitant la considération accordée aux normes de conduite et pourrait entraîner des comportements contraires à l’éthique.
L’importance du sens de l’éthique et de sa personnification par les autorités responsables
Les raisons qui poussent des gens à commettre des actes de violence inutile dans un conflit armé sont plus ont moins comprises. Certaines sont d’ordre général. L’auteur David Grossman soutient, dans ses ouvrages On Killing et On Combat, qu’un ou deux pour cent de la société est constitué de sociopathes ou de psychopathes de différents ordres. Il va sans dire que certains d’entre eux pourraient être attirés par la vie militaire. Pourtant, les soldats n’ont pas le loisir de déroger à la mission de l’unité et de commettre les pires excès à des fins personnelles. Nous pouvons en déduire que l’autorité et la discipline contrôlent efficacement de telles tendances. Cela dit, l’autorité n’est pas infaillible. L’expérience de Milgram menée à Yale a clairement montré la propension de certaines personnes en situation d’autorité à céder à la brutalité, même en l’absence de pressions externes, sauf peut-être l’ennui, et même dans un contexte fictif47. La sous-culture peut également entrer en ligne de compte. Certains psychologues avancent que l’humain est un « animal grégaire » et que des individus regroupés se fondent dans des actions collectives qui les interpellent peu, ce qui entraîne une mentalité de groupe. Bref, la pression exercée par les pairs est forte48. Dans le cas des unités spécialisées, d’aucuns affirmeraient que les comportements agressifs dirigés vers l’extérieur, qui obtiennent l’approbation maximale du groupe, ont tendance à vaincre tout sentiment de vulnérabilité personnelle49.
Il s’agit donc de déterminer les mesures préventives à mettre en œuvre, que ce soit sous forme de théorie, par exemple l’utilitarisme, qui met l’accent sur l’obtention de résultats positifs en cas de conflit, ou sous forme de l’approche déontologique de Kant, selon laquelle il revient à chacun d’adopter un comportement éthique en situation de conflit armé50.
Il existe néanmoins une méthode plus pratique : l’art d’inculquer les plus hautes normes morales par l’éthique appliquée. C’est l’approche adoptée au Canada, fondée sur un programme d’endoctrinement basé sur les valeurs. Elle est en corrélation avec certaines théories, notamment celle que décrit Jim Frederick dans son ouvrage Black Hearts, et avec les quatre facteurs menant à un comportement contraire à l’éthique selon le Brigadier-général H.R. McMaster51: l’ignorance, l’incertitude, la peur et les traumatismes imputables au combat. Les deux auteurs adhèrent à la prémisse selon laquelle le milieu influe sur le risque de comportement non éthique, et votre humble serviteur estime lui aussi que milieu et comportement contribuent largement à un contexte de permissivité. Pour prémunir les soldats contre d’éventuels écarts de comportement, McMaster propose de conjuguer les efforts dans quatre domaines : l’éthique appliquée ou formation axée sur les valeurs, l’instruction qui reproduit le plus fidèlement possible les situations auxquelles les soldats seront confrontés, une éducation sur la culture et l’histoire des peuples en conflit, et des chefs s qui donnent le ton, tiennent les soldats informés et gèrent le stress inhérent au combat52.
Il ne fait aucun doute que l’instruction contribue à limiter la peur et les traumatismes liés au combat, et que l’éducation estompe l’ignorance. Quoi qu’il en soit, l’incertitude, elle, n’a pas de remède en soi. Assurément, l’incertitude s’amenuise quand les soldats sont bien informés. Cela dit, le problème ne tient peut-être pas tant à l’incertitude du conflit qu’à l’incertitude quant aux raisons avancées pour une mission donnée et à l’engagement des personnes qui doivent y participer.
Tout comme la Charte de l’Atlantique s’inscrit dans le continuum moral et juridique et définit le cadre du conflit, la certitude quant au fondement moral d’un conflit joue un rôle certain et transcende le concept de l’humanité découlant de la tradition de la guerre juste. Cette humanité se transpose, pour sa part, tant aux rapports avec la population et les forces ennemies qu’aux exigences envers les forces armées de l’État.
L’une des responsabilités des personnes investies d’autorité consiste à préserver les troupes. Elles doivent, à la fois protéger les personnes qui forment une unité donnée, et en protéger l’humanité. Comme nous l’avons déjà vu53, sans toutefois disposer de données empiriques, certains affirment que l’action de tuer abîme l’humanité de la personne, peut importe que cette action ait été justifiée ou non en vertu du jus ad bellum et du jus in bello54. Par mesure de protection, les chefs sont donc tenus d’agir d’une façon qui amène les membres de leur personnel, même dans les situations les plus pénibles, à se montrer proactifs et à exécuter les ordres qui cadrent avec le contexte qui est le leur et qui définissent clairement les contraintes que leur impose leur système d’éthique fondée sur les valeurs.
Ce n’est pas le fruit du hasard si bon nombre des actes contraires à l’éthique perpétrés en cours d’opérations s’expliquent par le manque de clarté des ordres donnés. C’est effectivement le flou des ordres qui entraîne souvent des actions non éthiques au niveau tactique, minant les objectifs stratégiques de la mission55. Il faut donc avant tout mettre en place l’élément primordial de la lutte aux comportements non éthiques : un milieu où règne une solide éthique. Le chef d’un commandement doit manifester son engagement à soutenir l’éthique de la guerre dans les limites d’un cadre de référence qui circonscrit véritablement les opérations qu’il dirige en ce qui a trait à leurs répercussions sur le soutien et la défense des droits de la personne, dans le respect absolu des obligations juridiques inhérentes au DCA, mais aussi en appuyant les principes du jus ad bellum et du jus in bello, préservant du fait l’humanité de ses subalternes. Ce chef doit posséder la force et le courage, même dans les pires situations, d’imposer les valeurs pour lesquelles les forces armées se sont engagées à combattre, protégeant ainsi la mission et le personnel qui l’accomplit. Ce faisant, il aura créé et maintenu le climat de commandement éthique qui orientera la mission.
Photo du MDN IS 2011-1013-20
Un soldat donne de la nourriture aux enfants Afghan
Le présent article propose simplement de recadrer la pensée d’ordre juridique et éthique en ce qui a trait à l’éthique appliquée aux opérations à la lumière du corpus juridique pertinent, qui doit correspondre à l’objectif principal et à son mode de mise en œuvre. Il propose aussi une méthode qui permettrait cette mise en œuvre grâce au système juridique international actuel, dont le système de sécurité collective, le DCA et le droit international en matière de droits de la personne.
Faute de cohérence entre la mission et l’objectif, il y aura incertitude et définition erronée du climat de commandement éthique; la réussite de la mission sera assimilée à la prise de terrain ou à la destruction de forces ennemies, sans toutefois intégrer les impératifs politiques et stratégiques inhérents au recours à la force.
Or, qui dit mauvais climat éthique, dit permissivité. Un État qui amorce une mission doté d’une structure à ce point déficiente s’expose non seulement à l’attrition de ses forces armées due aux pertes, mais aussi à l’anéantissement de l’humanité même que son intervention est censée protéger et faire respecter. En pareil cas, le mieux qu’on puisse espérer est « la cessation honorable des hostilités », expression toute faite qui désigne habituellement l’incapacité de réussir la mission.
Même lorsque les objectifs et les valeurs convergent, les moyens de réussir doivent s’inscrire dans le DCA, de façon élargie, et cadrer avec la conscience publique. Les moyens doivent être fonction des objectifs et doivent donc refléter les valeurs des intervenants, dans les limites d’un climat de commandement éthique en bonne et due forme.
Qu’ils se trouvent au pays ou à l’étranger, les citoyens qui portent l’uniforme sont investis d’une grande responsabilité : la confiance de leur gouvernement et de leurs concitoyens. Leurs valeurs, inculquées de manière à refléter celles de la société, doivent constituer leur première ligne de conduite et guider leur application des normes juridiques.
Photo du MDN IS 2011-1017-05. Photo prise par le Sergent Matthew McGregor
Un commandant s'introduit aux hommes d'un village local dans le district Panjwa'i NOTES
Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, chap. N-5, art. 14. Idem, art. 18.
Même en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, L.R.C. 1985, chap. 22 (4e supplément).
Voir A. English, Le professionnalisme et les militaires – Passé, présent et futur : Une perspective canadienne, étude préparée pour l’Institut de leadership des Forces canadiennes, mai 2002, consultée le 4 mars 2011 à : http://www.cfc.forces.gc.ca/JCSPDL/Readings/21_f.pdf. Les idées défendues par Huntington, Jarowitz et Abrahamson y sont analysées à la lumière du développement historique des professions et de l’évolution des concepts sociologiques liés à la profession militaire.
Servir avec honneur : la profession des armes au Canada, Kingston (Ont.), Académie canadienne de la Défense, 2009, p. 10.
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Loi sur la défense nationale, note 1, art. 3.
Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.R.C. 2003, chap. 22, art. 12 et 13.
Code de valeurs et de l’éthique de la fonction publique. Voir < http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tb_851/vec-cve-fra.asp>.Consulté le 25 janvier 2011.
Les trois principes éthiques sont : respecter la dignité de toute personne, servir le Canada avant soi-même, et obéir à l’autorité légale et l’appuyer. Les six obligations morales sont l’intégrité, la loyauté, le courage, l’honnêteté, l’équité et la responsabilité. Voir < http://www.dep-ped.forces.gc.ca/dep-ped/about-ausujet/stmt-enc-fra.aspx>. Consulté le 25 janvier 2011.
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Solomon, note 37, p. 104. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le 16 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171, Can. R.T. 1976 no 47, 6 I.L.M. 368, art. 2.
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Voir Louis-Philippe F. Rouillard, « Misinterpreting the Prohibition of Torture under International Law: The Office of Legal Counsel Memorandum », American University International Law Review, 21 1 (2005), p. 9-42.
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Idem, p. 187 et 188 : ignorance, incertitude, peur et traumatismes inhérents à la guerre.
Idem, p. 188.
Rouillard, note 44, chap. 13.
S. French, « Sergeant Davis's Stern Charge: The Obligation of Officers to Preserve the Humanity of Their Troops », Journal of Military Ethics 8.2 (2009), p. 116-126, p. 118.
McMaster, note 52, p. 189.
Photo du MDN AR2011-0504-021. Photo prise par le Caporal-chef Dan Shouinard/p>
Le commandant de l’Unité des services de santé (gauche) accueille le cmdtA Kandahar Regional Medical Hospital (KRMH) au CAMP HERO
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