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Timestamp: 2016-10-24 08:50:12+00:00

Document:
2A.210/2000 (06.11.2000)
2A.210/2000/VIZ
pr�sident, Hartmann et Yersin. Greffier: M. de Vries
Reilingh.
A.________, n� le 20 octobre 1962, domicili� � Ch�tel-St-Denis, repr�sent� par Me Dominique Morard, avocat � Bulle,
la d�cision prise le 21 mars 2000 par le D�partement f�d�ral de justice et police;
(art. 7 LSEE et art. 8 CEDH; refus d'approuver le renouvellement d'une autorisation de
s�jour et renvoi de Suisse)
A.- Ressortissant de la R�publique f�d�rale de Yougoslavie (Kosovo), A.________ est arriv� en Suisse en 1984. En raison de son mariage en 1988 avec B.________, alors ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation d'�tablissement, il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour.
Le 14 d�cembre 1989, il a �t� condamn� � une peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie du sursis pour participation � une rixe, l�sions corporelles simples qualifi�es, meurtre par passion et tentative achev�e de meurtre.
Le 8 d�cembre 1993, il a en outre �t� condamn� � une peine de cinq ans de r�clusion pour violation grave de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (LStup; RS 812. 121).
Le 4 mars 1994, son �pouse a donn� naissance � une fille, C.________.
B.- Le 20 septembre 1994, le D�partement de la police du canton de Fribourg (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour d'A. ________ et ordonn� son refoulement d�s sa sortie de prison. Le 28 mars 1995, la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a partiellement admis son recours en ce sens que sa demande de renouvellement d'autorisation de s�jour �tait rejet�, que l'ordre de refoulement �tait annul� et que le D�partement cantonal �tait invit� � se prononcer � nouveau sur la demande d'autorisation de s�jour et sur un �ventuel renvoi au moment de sa lib�ration.
C.- Le 14 juin 1995, le sursis accord� � A.________ le 14 d�cembre 1989 a �t� r�voqu� .
Le 20 novembre 1995, B.________ et C.________ ont obtenu la nationalit� suisse.
Le 17 septembre 1996, l'int�ress� a �t� condamn� � neuf mois d'emprisonnement ainsi qu'� l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans assortie du sursis pendant cinq ans pour tentative de l�sions corporelles graves.
Le 22 d�cembre 1997, la lib�ration conditionnelle lui a �t� accord�e avec effet au 19 mars 1998.
D.- Le 14 juillet 1998, le D�partement cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour d'A. ________ et a prononc� son renvoi du territoire cantonal. Le 14 septembre 1998, l'int�ress� a recouru aupr�s du Tribunal administratif contre cette d�cision. Le 15 octobre 1998, l'autorit� cantonale comp�tente a cependant annul� la d�cision pr�cit�e du 14 juillet 1998 et a inform� A.________ qu'elle �tait dispos�e � lui accorder l'autorisation sollicit�e, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des �trangers (ci-apr�s: l'Office f�d�ral). Devenue sans objet, l'affaire pendante devant le Tribunal administratif a �t� ray�e du r�le le 26 octobre 1998.
Par d�cision du 15 juillet 1999, l'Office f�d�ral a refus� d'approuver le renouvellement de l'autorisation de s�jour d'A. ________ et lui a fix� un d�lai �ch�ant le 31 ao�t 1999 pour quitter le territoire suisse.
E.- Le 21 mars 2000, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) a rejet� le recours de l'int�ress� contre cette derni�re d�cision. Il a essentiellement consid�r� qu'A. ________ avait gravement et � r�it�r�es reprises enfreint l'ordre public, de sorte que l'int�r�t public � l'�loigner du territoire helv�tique l'emportait sur son int�r�t priv� ainsi que sur celui de son �pouse et de son enfant � vivre ensemble sur territoire suisse.
Le 24 mars 2000, l'Office f�d�ral a imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 30 juin 2000 pour quitter la Suisse.
F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision prise le 21 mars 2000 par le D�partement f�d�ral ainsi que celle prise le 15 juillet 1999 par l'Office f�d�ral; il requiert �galement l'approbation du renouvellement de l'autorisation de s�jour d�livr�e le 15 octobre 1998.
Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'administration f�d�rale pour nouvelle d�cision.
G.- Par ordonnance du 30 mai 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par A.________.
1.- a) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas de droit. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 I 81 consid. 1a p. 83).
b) D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour, � moins qu'il n'existe un motif d'expulsion. L'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le droit au respect de la vie familiale, conf�re en principe aussi un tel droit, � condition que la relation entre l'�tranger et un membre de sa famille ayant le droit de s'�tablir en Suisse soit �troite et effective (ATF 122 II 289 consid. 1b p. 292 et les arr�ts cit�s).
c) L'int�ress� est mari� � une Suissesse et il est le p�re d'un enfant suisse. Sa relation avec son �pouse et son enfant semble en outre �tre effectivement v�cue. Il peut donc se pr�valoir, pour l'octroi de l'autorisation de s�jour, aussi bien de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 CEDH. Le recours de droit administratif est donc recevable.
Savoir si les conditions pour la d�livrance d'une autorisation de s�jour sont, ou non, remplies, est une condition de fond et non de recevabilit� (ATF 120 Ib 6 consid. 1 p. 8).
2.- La conclusion du recourant tendant � l'annulation de la d�cision prise le 15 juillet 1999 par l'Office f�d�ral est irrecevable, seule celle prise le 21 mars 2000 par le D�partement f�d�ral pouvant faire l'objet du pr�sent recours (cf. art. 98 lettre b OJ et 20 al. 3 LSEE).
3.- A la demande du Tribunal f�d�ral, l'autorit� intim�e a produit l'ensemble des dossiers concernant l'int�ress�.
Pour le surplus, l'autorit� de c�ans s'estime suffisamment renseign�e pour statuer. Il n'y a d�s lors pas lieu de donner suite aux r�quisitions de production de dossiers suppl�mentaires formul�es par le recourant (cf. art. 95 al. 1 par renvoi de l'art. 113 OJ).
4.- a) Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 125 II 508 consid. 3a p. 509; 125 III 209 consid. 2 p. 211). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par l'int�ress� ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et les arr�ts cit�s). En revanche, il ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
b) Lorsque l'autorit� intim�e n'est pas une autorit� judiciaire, comme en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral peut �galement revoir d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). En outre, en mati�re de police des �trangers, lorsque la d�cision attaqu�e n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral fonde en principe ses jugements, formellement et mat�riellement, sur l'�tat de fait et de droit existant au moment de sa propre d�cision (ATF 124 II 361 consid. 2a p. 365 et les arr�ts cit�s).
Dans ces conditions, rien ne s'oppose � la prise en consid�ration du fait que l'�pouse du recourant �tait enceinte au moment du d�p�t du pr�sent recours et que le terme de la grossesse �tait pr�vu aux environs du 20 octobre 2000.
5.- a) L'art. 7 al. 1 in fine LSEE pr�voit que le droit � l'octroi de l'autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Selon l'art. 10 al. 1 LSEE, un �tranger peut �tre expuls� de Suisse, notamment, lorsqu'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle respecte le principe de la proportionnalit�, c'est-�-dire si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (cf. art. 11 al. 3 LSEE). Pour en juger, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aura � subir avec sa famille du fait de son expulsion (art. 16 al. 3 1�re phrase du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE [RSEE; RS 142. 201]).
Il d�coule de cette r�glementation que la seule existence d'un d�lit ou crime n'est pas suffisante pour refuser de d�livrer ou de prolonger ou encore d'approuver une autorisation de s�jour; encore faut-il que ce refus r�sulte d'une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence.
La r�glementation pr�vue par l'art. 8 CEDH est similaire:
le droit au respect de la vie familiale (par. 1) n'est pas absolu. En effet, une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour autant que cette ing�rence est pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui" (sur la n�cessit� de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, voir ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 13; ZBl 93/1992 p. 569 consid. 2a p. 570).
b) Pour proc�der � cette pes�e d'int�r�ts, l'autorit� de police des �trangers s'inspire de consid�rations diff�rentes de celles qui guident l'autorit� p�nale. Ainsi, la d�cision du juge p�nal d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamn� �tranger en application de l'art. 55 CP, ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la d�cision que prend l'autorit� comp�tente de suspendre l'ex�cution de cette peine accessoire, repose d'abord sur les perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�; l'autorit� de police des �trangers, elle, se pr�occupe avant tout de l'ordre et de la s�curit� publics. Il en d�coule que l'appr�ciation faite par cette autorit� peut avoir pour l'�tranger des cons�quences plus rigoureuses que celle de l'autorit� p�nale (ATF 120 Ib 129 consid. 5b p. 132 et la jurisprudence cit�e; voir aussi ATF 124 II 289 consid. 3a p. 291 et les arr�ts cit�s).
Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re s'agissant d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts. Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de renouvellement d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsque l'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse et des enfants suisses de l'�tranger qu'ils quittent la Suisse, ce qui emp�che de fait la famille de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue (cf. l'arr�t du 31 janvier 1995 reproduit in Die Praxis 84/1995 p. 376 consid. 2b p. 377). Toutefois, les circonstances particuli�res de l'infraction, sa bonne int�gration et le d�veloppement positif de sa personnalit� depuis l'ex�cution de la peine peuvent justifier d'octroyer ou de renouveler son autorisation de s�jour m�me si la limite des deux ans est d�pass�e. En outre, ce principe ne peut �tre appliqu� sans autre discussion lorsque la dur�e de s�jour en Suisse de l'int�ress� est longue (cf.
l'arr�t non publi� du 21 novembre 1997 en la cause B. contre le D�partement f�d�ral consid. 3c et l'arr�t cit�).
6.- a) Le recourant a �t� condamn� en 1989 � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour participation � une rixe, l�sions corporelles simples qualifi�es, meurtre par passion et tentative achev�e de meurtre par passion, en 1993 � cinq ans de r�clusion pour participation � un trafic d'h�ro�ne et en 1996 � neuf mois d'emprisonnement ainsi qu'� l'expulsion du territoire suisse pendant cinq ans assortie du sursis pendant cinq ans pour tentative de l�sions corporelles graves. Il ne fait donc pas de doute que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est r�alis� puisque l'int�ress� a �t� condamn� � trois reprises � une dur�e de d�tention totale de quatre-vingt-sept mois.
Il reste � examiner si la d�cision entreprise respecte le principe de la proportionnalit�.
b) Le recourant vit depuis seize ans en Suisse. Il s'est mari� en 1988 et sa fille est aujourd'hui �g�e de six ans. La naissance d'un deuxi�me enfant �tait pr�vue pour le 20 octobre 2000. La relation conjugale, qui a surv�cue aux probl�mes li�s � ses condamnations successives ainsi qu'� sa longue p�riode de d�tention, para�t stable. Depuis sa remise en libert�, il a retrouv� un emploi et n'a apparemment plus commis d'infraction. Il semble en outre �tre bien int�gr� � Ch�tel-St-Denis.
c) Ces �l�ments favorables � l'int�ress� ne contrebalancent cependant pas la gravit� des faits qu'il a commis.
Ces derniers sont tr�s graves et les condamnations restent suffisamment importantes pour justifier, sauf circonstances exceptionnelles, le refus de renouveler l'autorisation de s�jour du recourant, ce d'autant plus que les �trangers qui, comme lui, sont m�l�s de pr�s ou de loin au commerce de stup�fiants doivent s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement de la part des autorit�s administratives. En effet, la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant le renvoi de Suisse d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). A cela s'ajoute encore que, du point de vue de la police des �trangers, la faute de celui qui, comme cela semble �tre le cas de l'int�ress�, n'est pas lui-m�me toxicomane p�se plus lourd dans la balance des int�r�ts.
Le risque de r�cidive ne peut en outre pas �tre exclu puisque le recourant a commis des infractions graves � intervalles r�guliers, � savoir tous les quatre � cinq ans environ. Ce risque peut d'autant moins facilement �tre tol�r� compte tenu de l'int�r�t public � �carter de Suisse les �trangers dangereux (cf. Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, RDAF 53/1997 I p. 267 ss, p. 308/309). Au surplus, et comme l'a relev� � juste titre l'autorit� intim�e, l'int�ress� a agi par dessein de lucre au moment de sa participation au trafic d'h�ro�ne entre d�cembre 1991 et juillet 1992. En effet, � ce moment, il �tait d�j� mari�, vivait avec son �pouse, avait un emploi stable et un revenu r�gulier, ce qui n'a toutefois pas suffi � le d�tourner de ses activit�s d�lictueuses. M�me s'il a agi sous l'influence ou la d�pendance de son fr�re, il ne peut faire �tat de circonstances exceptionnelles qui ne peuvent plus se r�p�ter (cf. l'arr�t du 25 juillet 1995 publi� in Die Praxis 85/1996 p. 296 consid. 3b p. 297).
Par ailleurs, le recourant a pass� la majeure partie de son existence au Kosovo, dont notamment son adolescence et ses premi�res ann�es d'adulte, et n'est venu en Suisse qu'� l'�ge de vingt-deux ans. Son int�gration en Suisse n'est que partielle puisqu'il a � plusieurs reprises enfreint l'ordre public de son pays d'accueil et a pass� environ la moiti� des dix derni�res ann�es en d�tention. Au demeurant, s'il est incontest� qu'on ne peut raisonnablement exiger de sa famille qu'elle quitte la Suisse, cette circonstance n'est pas absolument d�terminante en l'esp�ce. Le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de l'int�ress� ne signifie toutefois pas la rupture compl�te des contacts avec sa famille en Suisse, car la relation peut �tre maintenue par des visites r�ciproques (cf. ATF 120 Ib 1 consid. 3a p. 4, 22 consid. 4a et b p. 24 ss). Par ailleurs, rien n'emp�che que l'�pouse et les enfants rejoignent le moment-venu le recourant s'ils le d�sirent.
d) Vu ce qui pr�c�de, surtout la gravit� du danger repr�sent� pour l'ordre et la s�curit� publics par celui qui, comme l'int�ress�, se livre au trafic de drogue, il y a lieu d'admettre que l'int�r�t public � l'�loigner l'emporte sur son int�r�t priv� ainsi que sur celui de son �pouse et de son enfant � vivre ensemble dans notre pays, m�me si le lien conjugal entre les �poux para�t fort et que la relation familiale semble �tre v�cue.
La mesure incrimin�e respecte ainsi le principe de la proportionnalit�. En rendant la d�cision attaqu�e, le D�partement f�d�ral n'a donc pas viol� le droit, en particulier les art. 8 CEDH et 7 al. 1 LSEE, ni pris une une mesure disproportionn�e au sens des art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 RSEE. 7.- Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.
Lausanne, le 6 novembre 2000 DVR

References: art. 8
 art. 98
 art. 95
in fine
 ATF 
in fine
 art. 11
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 art. 11