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Timestamp: 2016-10-20 19:49:18+00:00

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134 III 7513. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause EM Microelectronic-Marin SA contre Alber & Rolle Experts-Comptables Associ�s SA et consorts (recours en mati�re civile)
Art. 260 LP, art. 49 et 63 OAOF; faillite liquid�e en la forme sommaire; renonciation de la masse � continuer le proc�s relatif aux cr�ances litigieuses lors de l'ouverture de la faillite. La cession ou l'offre de cession des droits de la masse doit, sous peine de nullit�, �tre pr�c�d�e d'une d�cision de la masse quant � la renonciation � agir elle-m�me; les cr�anciers doivent avoir l'occasion de se d�terminer � ce sujet, m�me lorsque la faillite est liquid�e en la forme sommaire. Ce principe vaut �galement pour la d�cision de continuer le proc�s relatif aux cr�ances litigieuses au moment de l'ouverture de la faillite au sens de l'art. 63 OAOF (consid. 2). Faits � partir de page 76
A. A.a Par jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la faillite de G.S. Automation SA; le 27 juillet 2006, il en a ordonn� la liquidation sommaire.
A.b L'�tat de collocation de la faillite a �t� d�pos� une premi�re fois le 31 janvier 2007; il comprend 165 cr�ances, dont celles d'Alber & Rolle Experts-Comptables Associ�s SA (ci-apr�s: Alber & Rolle SA), de JCV Holding SA et de Jean-Marcel Velan, admises en 3e classe.
L'�tat de collocation mentionne pour m�moire, conform�ment � l'art. 63 al. 1 OAOF, une cr�ance de 2'371'659 fr. 55 d'EM Microelectronic-Marin SA "due selon action r�vocatoire du 20.05.2005"; il pr�cise que "la cr�ance sera colloqu�e d�finitivement pour la somme de 2'371'659,55, aucun cr�ancier ne pouvant attaquer son admission � teneur de l'article 250 LP si aucun cr�ancier ne demande la cession des droits de la masse (260 LP) dans un d�lai de 20 jours d�s le d�p�t de l'�tat de collocation pour reprendre le proc�s (art. 63 al. 2 OAOF)." G.S. Automation SA faisait en effet l'objet, avant sa faillite, d'une action r�vocatoire qui lui avait �t� BGE 134 III 75 S. 77intent�e par la masse en faillite de Tagtronic SA; en vertu d'une d�cision de cession des droits de la masse, le proc�s a �t� repris par EM Microelectronic-Marin SA et, conform�ment � l'art. 207 LP, suspendu lors du prononc� de la faillite de G.S. Automation SA.
A.c Par avis publi� dans la Feuille des avis officiels du canton de Gen�ve et la FOSC le 31 janvier 2007, l'Office des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office) a indiqu� que l'�tat de collocation �tait d�pos� et qu'il �tait imparti aux cr�anciers "un d�lai de vingt jours pour introduire action contre l'�tat de collocation (art. 250 LP) et demander la cession des droits pour contester une revendication (art. 49 et 80 OAOF)".
A.d L'�tat de collocation de la faillite a �t� d�pos� une seconde fois le 21 f�vrier 2007. L'avis publi� dans la Feuille des avis officiels et la FOSC le 21 f�vrier 2007 a le m�me contenu que celui du 31 janvier 2007.
B. Les 12 et 13 mars 2007, JCV Holding SA, Jean-Marcel Velan et Alber & Rolle SA ont demand� la cession des droits de la masse de G.S. Automation SA s'agissant de la cr�ance d'EM Microelectronic-Marin SA.
Le 20 mars 2007, l'Office a rejet� ces demandes, pour le motif qu'elles �taient tardives.
Statuant le 14 juin 2007, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a admis les plaintes d'Alber & Rolle SA, de JCV Holding SA et de Jean-Marcel Velan; elle a invit� l'Office � donner suite aux demandes de cession des plaignants.
C. Contre cette d�cision, EM Microelectronic-Marin SA interjette un recours en mati�re civile; elle conclut � son annulation et � la constatation de la tardivet� des demandes de cession.
2. 2.1 Les cr�ances qui font l'objet d'un proc�s au moment de l'ouverture de la faillite sont simplement mentionn�es pour m�moire dans l'�tat de collocation (art. 63 al. 1 de l'ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite [OAOF; RS 281.32]). Si le proc�s, suspendu en vertu de l'art. 207 LP, n'est continu� ni par la BGE 134 III 75 S. 78masse, ni par les cr�anciers individuellement en vertu d'une cession des droits de la masse selon l'art. 260 LP, la cr�ance est consid�r�e comme reconnue et les cr�anciers n'ont plus le droit d'attaquer son admission � l'�tat de collocation (art. 63 al. 2 OAOF).
2.2 Les proc�dures d'autorisation pr�vues aux art. 48 ss OAOF - et non uniquement celle de l'art. 48 OAOF comme le pr�voit le texte de l'art. 63 al. 4 OAOF - s'appliquent par analogie aux pr�tentions litigieuses lors de l'ouverture de la faillite (arr�t 7B.94/2003 du 24 juin 2003, consid. 4.2; SCHLAEPFER, Abtretung streitiger Rechtsanspr�che im Konkurs, th�se Zurich 1990, p. 82/83; VOUILLOZ, La liquidation sommaire et la faillite, PJA 2001 p. 974). Dans la liquidation ordinaire, les cr�anciers qui entendent obtenir la cession doivent, sous peine de p�remption, la demander au plus tard dans les dix jours suivant la seconde assembl�e des cr�anciers (art. 48 al. 1 OAOF), sauf circonstances sp�ciales justifiant le d�p�t des demandes avant ladite assembl�e (art. 48 al. 2 OAOF). En cas de liquidation sommaire, le m�me d�lai est imparti aux cr�anciers dans les cas importants, cette communication leur �tant faite en m�me temps que celle du d�p�t de l'�tat de collocation (art. 49 OAOF; GILLI�RON, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 29 ad art. 260 LP).
2.3 Dans une jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'une cession n'�tait valable que si elle faisait suite � une d�cision de la masse, c'est-�-dire de la majorit� des cr�anciers, de renoncer � agir elle-m�me; il en va de m�me pour une offre de cession (ATF 118 III 57 consid. 3 p. 59; ATF 113 III 137 consid. 3b). Comme il n'y a, dans la r�gle, pas d'assembl�e des cr�anciers en cours de liquidation sommaire (art. 231 al. 3 ch. 1 LP), la d�cision de renonciation est, en principe, provoqu�e par voie de circulaire ou de publication aux cr�anciers. Il faut en tous les cas, et sous peine de nullit�, accorder � tous les cr�anciers l'occasion de se d�terminer quant � une �ventuelle renonciation avant d'offrir la cession des droits litigieux (ATF 118 III 57 consid. 3 et 4 p. 59; ATF 102 III 78 consid. 3b p. 82; 79 III 6 consid. 2 p. 12; BERTI, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 22 et 25 ad art. 260 LP); la question doit leur �tre pos�e de fa�on explicite (JEANNERET/CARRON, Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 7, 13 et 14 ad art. 260 LP). Ces exigences pr�valent �galement s'agissant de la cession des droits relatifs aux cr�ances litigieuses lors de l'ouverture de la faillite au sens de l'art. 63 al. 2 OAOF; comme l'art. 260 LP auquel elle renvoie, cette disposition pr�voit en effet, comme condition de la cession, que BGE 134 III 75 S. 79le proc�s ne soit pas continu� par la masse. L'administration doit donc, au plus tard lors du d�p�t de l'�tat de collocation, inviter les intervenants � se d�terminer sur la continuation du proc�s par la masse (GILLI�RON, op. cit., n. 29 ad art. 260 LP).
2.4 Interpell� au sujet de l'existence d'une d�cision de la masse de renoncer � continuer le proc�s dirig� contre la faillie par la recourante, l'Office pr�tend qu'une telle d�cision r�sulte implicitement de l'offre de cession figurant dans l'�tat de collocation. Une telle fa�on de faire ne satisfait cependant pas aux exigences expos�es ci-dessus. En effet, les cr�anciers n'ont jamais �t� interpell�s, ni par circulaire, ni par publication, sur le principe de la renonciation de la masse � continuer � d�fendre � l'action r�vocatoire dirig�e contre la faillie. Faute de d�cision de renonciation prise express�ment ou tacitement par l'ensemble des cr�anciers, l'offre de cession contenue dans les publications des 31 janvier et 21 f�vrier 2007 est nulle et sa nullit� peut �tre constat�e d'office et en tout temps, non seulement par les autorit�s de surveillance (art. 22 al. 1 LP; ATF 118 III 57 consid. 4 p. 59/60; ATF 115 III 26 consid. 1), mais aussi par le Tribunal f�d�ral lorsqu'il est saisi d'un recours en application de l'art. 72 al. 2 let. a LTF (FF 2001 p. 4154). Il en d�coule que le d�lai pour requ�rir la cession des droits de la masse n'a pas commenc� � courir, ce qui rend inutile l'examen de la validit� de l'admission, par la Commission de surveillance, des demandes de cession des cr�anciers intim�s.
115 III 26
art. 63 al. 2 OAOF,
art. 49 et 63 OAOF,
art. 48 ss OAOF,
art. 63 al. 1 OAOF,
art. 49 et 80 OAOF,
art. 63 al. 4 OAOF,
art. 48 al. 1 OAOF,
art. 48 al. 2 OAOF,
art. 49 OAOF,
art. 72 al. 2 let. a LTF

References: Art. 260
 art. 49
 l'article 250
 art. 48
 art. 260
 ATF 
 ATF 
 art. 260
 art. 260
 art. 260
 ATF 
 ATF 

art. 63

art. 49

art. 48

art. 63

art. 49

art. 63

art. 48

art. 48

art. 49

art. 72