Source: https://www.acras17-18.org/index.php?menu=association&contenu=association_statuts
Timestamp: 2020-01-18 06:04:56+00:00

Document:
Article premier. — Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association pour un Centre de Recherche sur les Arts du Spectacle aux XVIIe et XVIIIe siècles ».
Art. 2. — Cette association a pour but d’encourager la recherche, la diffusion et la formation en vue de la restitution des pratiques scéniques en usage en France aux XVIIe et XVIIIe siècles ; dans ce but, elle se réserver la possibilité de prendre également en considération les pratiques en usage dans d’autres pays à des époques différentes.
Art. 3. — Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 10 rue Meslée, 45170 VILLEREAU.
Art. 4. — L’association se compose de :
Art. 5. — Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui agissent ou qui ont agi de façon exceptionnelle dans le sens des buts de l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 250 F.
Sont membres actifs les personnes de nationalité française et étrangère ayant fait acte d’adhésion à l’Association, et étant à jour de leur cotisation. Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l’Association. La cotisation annuelle des membres actifs est de 100 F. Elle est réduite à 50 F pour les étudiants, 80 F pour les retraités.
Les cotisations peuvent être relevées par décision de l’Assemblée générale.
Art. 6. — La qualité de membre se perd par :
la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
Art. 7. — Les ressources de l’Association comprennent :
les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
le produit des libéralités ;
le produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus, lesquels seront employés entièrement à couvrir les frais de nouvelles activités et publications.
Art. 8. — Conseil d’Administration — L’Association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour un an par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Art. 9. — Réunions du Conseil d’Administration — Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Art. 10. — Assemblée générale ordinaire — L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secrat, des membres du Conseil d’Administration.
Art. 11. — Assemblée générale extraordinaire — Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Art. 12. — Réglement intérieur — Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Art. 13. — Dissolution — En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à des établissements poursuivant des buts similaires.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13