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Timestamp: 2020-04-08 02:29:04+00:00

Document:
Art. 1792-2, Code civil | Lexbase
Art. 1792-2, Code civil
L6349G9Z
1792-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1979 au 9 juin 2005
1792-2 (cette version) : en vigueur depuis le 9 juin 2005
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Pas d’impropriété à la destination « automatique » en cas de dommages affectant le système de chauffage et de climatisation d’un ouvrage » / brèves / le quotidien du 27 mars 2020
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Actualités jurisprudentielles de la maîtrise d’œuvre (septembre 2018 - septembre 2019) » / panorama / hebdo édition privée n°800 du 24 octobre 2019
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Garantie décennale : caractérisation d’ouvrage au sens de la garantie d’une installation litigieuse ancrée au sol et assurant la stabilité de l’ensemble » / brèves / hebdo édition privée n°779 du 11 avril 2019
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Libres propos sur les apports de la loi «ELAN» au droit de la construction » / textes / hebdo édition privée n°765 du 13 décembre 2018
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Désordres affectant un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage le rendant impropre à sa destination : engagement de la responsabilité décennale des constructeurs – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / hebdo édition publique n°522 du 15 novembre 2018
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Le nouveau CCAG Travaux privés est arrivé ! » / focus / hebdo édition privée n°728 du 25 janvier 2018
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « De l'application de la garantie décennale aux éléments d'équipement sur existant » / jurisprudence / hebdo édition privée n°720 du 23 novembre 2017
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Les désordres d'une pompe à chaleur rendant l'ouvrage impropre à sa destination relèvent de la garantie décennale » / brèves / le quotidien du 16 juin 2017
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Le champ d'application de l'élément d'équipement industriel à usage exclusivement professionnel limité par la compréhension extensive de la notion d'ouvrage » / jurisprudence / hebdo édition privée n°689 du 2 mars 2017
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Louage d'ouvrage : notion d'élément d'équipement dissociable et régime des désordres afférents » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2015
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La difficile qualification des éléments d'équipements : le cas du carrelage » / jurisprudence / hebdo édition privée n°521 du 28 mars 2013
Cité dans la RUBRIQUE agent immobilier / TITRE « L'agent immobilier est un professionnel de la vente et de l'immobilier mais non de la construction ! » / brèves / le quotidien du 28 mai 2012
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L'assurance de dommages obligatoire » / le point sur... / hebdo édition privée n°475 du 1 mars 2012
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Les droits et actions des copropriétaires lors des désordres et malfaçons - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / hebdo édition privée n°464 du 1 décembre 2011
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Juin 2010 » / chronique / hebdo édition privée n°397 du 3 juin 2010
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Avril 2010 » / chronique / hebdo édition privée n°391 du 15 avril 2010
Cité dans la RUBRIQUE immobilier - bulletin d'actualités n° 5 / TITRE « Bulletin d'actualités en droit immobilier : actualités jurisprudentielles - Cabinet Peisse Dupichot Zirah Bothorel & Associés - Novembre 2008 » / jurisprudence / hebdo édition privée n°326 du 13 novembre 2008
Cité dans la RUBRIQUE immobilier - bulletin d'actualités n° 3 / TITRE « Bulletin d'actualités en droit immobilier : actualités jurisprudentielles - Cabinet Peisse Dupichot Zirah Bothorel & Associés - Avril 2008 » / jurisprudence / hebdo édition privée n°302 du 24 avril 2008
Référencé dans MARCHES PUBLICS - COMMANDE PUBLIQUE / ETUDE : Le champ d'application du Code des marchés publics / TITRE « Les éléments constitutifs de la vente en l'état futur d'achèvement »
Cité par Art. 9, Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
Cité par Art. 2, Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique
Modifié par Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts
Modifié par Art. 1, Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.
Cité par Art. 1646-1, Code civil
Cite Art. 1792, Code civil
Cité par Art. 1792-4, Code civil
Cité par Art. 1792-5, Code civil
Cité par Art. 1792-7, Code civil
Cité par Art. 1831-1, Code civil
Cité par Art. 2270-2, Code civil
Cité par Art. L111-18, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L111-19, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L111-19-1, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L111-20-1, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L111-20-3, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L111-24, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L111-29, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L125-2, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L261-6, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. L262-4, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. A241-2, Code des assurances
Cité par Art. A243-4, Code des assurances
Cité par Art. L241-2, Code des assurances
56657654

References: Art. 1792
 Art. 9
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1646
 Art. 1792
 Art. 1792
 Art. 1792
 Art. 1792
 Art. 1831
 Art. 2270