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Timestamp: 2019-05-27 13:49:49+00:00

Document:
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 66]
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de sécurité au collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants ;
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité au collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- La coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs fera l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire choisi à l'issue de la négociation.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs avec l'attributaire choisi à l'issue de la négociation.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7