Source: http://docplayer.fr/857934-Article-1-objet-de-l-appel-d-offres-ouvert-article-2-pieces-constitutives-du-marche.html
Timestamp: 2017-02-23 12:27:51+00:00

Document:
ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - PDF
Download "ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE"
Ernest Alain
1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2008 ETUDE DE CONCEPTION D UN NOUVEAU SYSTEME DE REMUNERATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 12 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 3: CONTEXTE DE L ETUDE ARTICLE 4: PRESENTATION DU SYSTEME ACTUEL DE REMUNERATION ARTICLE 5 : PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTEME ACTUEL DE REMUNERATION ARTICLE 6 : OBJECTIF DE L 'ETUDE ARTICLE 7 : CHAMP DE L'ETUDE ARTICLE 8 : DEROULEMENT DE L ETU DE ARTICLE 9 : DOCUMENTS A FOURNIR ARTICLE 10 : SUIVI ET COORDINATION DE L'ETUDE ARTICLE 11 : APPRECIATION DES RAPPORTS ARTICLE 12 : PROFIL DE L'EQUIPE DE TRAVAIL ARTICLE 13 : DELAI D'EXECUTION ARTICLE 14 : VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 15 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 16 : RECEPTION DES TRAVAUX ARTICLE 17 : CAUTIONNEMENT ARTICLE 18 : DELAI DE GARANTIE-RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 19 : NANTISSEMENT ARTICLE 20 : DOCUMENTS GENERAUX ARTICLE 21 : ELECTION DE DOMICILE ARTICLE 22 : RESPONSABILITE DU CONSULTANT ARTICLE 23 : PROPRIETE DES DOCUMENTS DE L ETUDE ARTICLE 24 : RESPONSABILITE DES PARTIES ARTICLE 25 : SECRET PROFESSIONNEL ARTICLE 26 : CARACTERE GENERAL ET FORFAITAIRE DES PRIX ARTICLE 27 : PRIX DU MARCHE ARTICLE 28 : DEFINITION DES PRIX ARTICLE 29 : MODE DE PAIEMENT ARTICLE 30: FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 31 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL ARTICLE 32 : ARRET DE L'ETUDE ARTICLE 33 : ASSURANCE ARTICLE 34 : REGLEMENT DE LITIGES ET LOI APPLICABLE AU MARCHE ARTICLE 35 : RESILIATION DU MARCHE- EXCLUSION DU MARCHE ARTICLE 36 : REPRESENTATION DU CONSULTANT 23 ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT Le présent appel d offres ouvert a pour objet la réalisation d une étude de conception d un nouveau système de rémunération dans la Fonction publique marocaine pour le compte du ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent: 1- l acte d engagement ; 2- le cahier des prescriptions spéciales ; 3- l offre technique du consultant ; 4- le bordereau des prix détail estimatif; 5- la décomposition des prix; 6- le C.C.A.G-EMO. ARTICLE 3 : CONTEXTE DE L ETUDE La réforme de l'administration figure parmi les actions prioritaires du gouvernement. Elle vise à mettre en place une administration moderne et performante, soucieuse de l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de ses prestations et répondant aux exigences d'une croissance soutenue et d'un développement durable. Dans ce cadre, la stratégie retenue par le gouvernement pour la réforme de l Administration s articule autour des principaux objectifs ci-après : disposer d une administration moderne qui puisse contribuer à la compétitivité et au développement du pays tout en assurant la viabilité à moyen terme de son cadre macro-économique; assurer des prestations de meilleure qualité et au moindre coût à travers le renforcement de l'efficacité de son intervention et la rationalisation de ses dépenses; développer et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration nécessaire à la mise en place d une gestion de proximité de la chose publique en phase avec les préoccupations des populations; renforcer le recours aux nouvelles technologies de l information notamment par le développement d un système d administration en ligne; simplifier les procédures et améliorer les relations avec les usagers ; réaffirmer le rôle stratégique de la gestion des ressources humaines pour en faire le véritable vecteur d'une administration moderne, efficiente, responsable et citoyenne ainsi que l élément déterminant dans la dynamique des réformes. Pour concrétiser ces objectifs, le gouvernement a mis en place un Programme d'appui à la Réforme de l'administration Publique (PARAP) qui s'appuie sur les axes suivants: l amélioration de l efficacité de l administration dans la gestion des ressources budgétaires; l amélioration de l efficacité de l administration dans la gestion des ressources humaines; la maîtrise de la masse salariale. S'agissant particulièrement du volet relatif à la gestion des ressources humaines, les objectifs assignés audit programme visent à: moderniser les outils de gestion prévisionnelle des ressources humaines (référentiel des emplois et des compétences, redéploiement, formation continue, évaluation ); améliorer la transparence et l équité des systèmes de rémunération et de promotion des fonctionnaires; maîtriser l'évolution de la masse salariale. Dans ce cadre, ledit programme prévoit le lancement d une étude en vue de la mise en place d un nouveau système de rémunération motivant, cohérent et transparent, récompensant l'effort réellement fourni et le degré de complexité de l'emploi effectué. 34 La refonte globale du système actuel de rémunération et la conception d'un système moderne, cohérent et novateur constituent une opération qui doit à la fois être orientée par un cadre de référence préétabli tenant compte des impératifs d équité, de transparence et de maîtrise de la masse salariale et nécessitant, de ce fait, le recours aux services de consultants ayant prouvé leurs compétences en la matière. ARTICLE 4 : PRESENTATION DU SYSTEME ACTUEL DE REMUNERATION La rémunération des fonctionnaires civils de l'etat est régie par des dispositions législatives et réglementaires qui trouvent leur fondement dans le statut général de la Fonction Publique (SGFP) et dans divers statuts particuliers. Conformément à l article 26 du SGFP:" La rémunération comprend le traitement, les prestations familiales et toutes autres indemnités ou primes instituées par les textes législatifs ou réglementaires". 1- Traitement : Le traitement comprend le traitement de base (TB) et l indemnité de résidence (IR): le traitement de base annuel est le produit de l indice correspondant à la situation administrative du fonctionnaire et de la valeur annuelle du point d indice. S'agissant des valeurs des points d'indice, elles sont fixées comme suit: - 1 à 100 points ,85 DH à 150 points ,62 DH - au-delà de 150 points ,92 DH Quant aux grilles indiciaires du personnel de l'etat, elles présentent un éventail d'indices allant de 107 points (Echelle 1, échelon 1) à 1095 points (Enseignant chercheur Grade C, échelon 5). l indemnité de résidence est allouée en fonction des zones d affectation des fonctionnaires (zones A, B et C) et en pourcentage du traitement de base suivant deux groupes d'échelles tels qu indiqués dans le tableau ci-après : Zones Groupe II Echelles 1 à 6 incluses Taux Groupe I Echelles 7 à 11 incluses Grades et emplois supérieurs Taux A B C 25% 10% 10% 25% 15% 10% 2 - Régime indemnitaire : Le régime indemnitaire est constitué des indemnités liées au grade ou à l'échelle. Ces indemnités sont fixées par plus de 68 statuts régissant les différents corps et cadres des fonctionnaires de l Etat (régime indemnitaire des administrateurs et personnels assimilés, régime indemnitaire du corps des médecins, des ingénieurs et architectes, des magistrats, des enseignants chercheurs, ). 45 ARTICLE 5 : PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTEME ACTUEL DE REMUNERATION Le système actuel de rémunération se caractérise par les principales insuffisances ci-après: La prédominance du régime indemnitaire (RI) par rapport au traitement de base dans la structure actuelle de la rémunération. Ainsi, le régime indemnitaire représente en moyenne : - 45% de la rémunération brute pour les échelles 1 à 9; - 60% pour l'échelle 10; - 73% pour l'échelle 11; - 76% pour la Hors échelle; - 93% pour les professeurs en médecine de grade C. l'incohérence de la grille indiciaire dans la mesure où les gains en points d'indice diffèrent d'un échelon à l'autre; l'absence d'uniformité dans le nombre d'échelons retenus pour chaque échelle; l'étroitesse de la grille indiciaire, ce qui met la pression sur la promotion de grade ou d'échelle; la faiblesse du nombre de points d'indices gagnés au titre de l'avancement d'échelon, ce qui a un effet peu significatif sur l'amélioration de la rémunération, conduisant ainsi à des réclamations cycliques de révision du régime indemnitaire. l indemnité de résidence repose sur un découpage géographique dépassé et n incite pas à la mobilité géographique des agents ; la tendance à perdurer une politique catégorielle de rémunération génératrice de disparités et de surenchères entre les différents corps de fonctionnaires qui est également la résultante de la multiplicité des statuts, lesquels se caractérisent essentiellement par la diversité des régimes indemnitaires et par l'absence d'homogénéité en matière de déroulement de carrière (avancement de grade avec ou sans quota, rythmes d'avancements d'échelons différents, etc.); l'attribution de la rémunération suite à l'appartenance à l'échelle ou au grade et non pas en fonction de l'emploi exercé; le poids excessif de la masse salariale par rapport à la richesse du pays en dépit d'un effectif global de fonctionnaires raisonnable par rapport à la population totale. ARTICLE 6 : OBJECTIF DE L'ETUDE Tout en palliant aux dysfonctionnements actuels précités, l'objectif de la présente étude est la conception d'un nouveau système de rémunération motivant, équitable et transparent et rémunérant l'emploi réellement exercé en tenant compte de la performance des agents dans la réalisation des objectifs définis par l'administration. ARTICLE 7 : CHAMP DE L'ETUDE Le champ de l étude portera uniquement sur les rémunérations statutaires lors de la deuxième phase Il concernera au cours de la réalisation de la phase trois intitulée «réforme structurelle» l'ensemble du personnel civil relevant de la fonction publique en situation statutaire et fonctionnelle. Ne sont pas concernés par cette étude les rémunérations prévues par voie de contrat. ARTICLE 8 : DEROULEMENT DE L ETUDE L étude s'effectuera en trois phases: Phase 1 : Diagnostic et analyse de l existant Au cours de cette phase, il sera procédé à l élaboration d un rapport décrivant le système actuel de rémunération et faisant ressortir entre autres : Analyse des dispositions législatives et réglementaires de la rémunération (par statut, par corps et par grade, diversité des régimes indemnitaires ) Identification des rémunérations du personnel civil relevant de la fonction publique( traitement- grilles indiciaires valeurs des points d indices- régime indemnitaire..), Identification et analyse des principaux dysfonctionnements du système actuel de rémunération, Phase 2: Ajustements techniques Au cours de cette phase, le consultant devra proposer, des mesures portant sur: 56 la restructuration de la rémunération de manière à rétablir la prééminence du traitement de base en y intégrant la quasi totalité du régime indemnitaire. Cette action va permettre le passage à une approche globale des augmentations salariales, fondée sur le traitement de base et embrassant l'ensemble des personnels de l'etat; la révision de la grille indiciaire en vue d'améliorer la perspective de carrière des fonctionnaire ; la révision du découpage des zones pour la fixation de critères objectifs servant de base pour l'octroi de l'indemnité de résidence. Le consultant doit présenter plusieurs scénarii tendant a minimiser le coût supplémentaire de la réforme, sans pour autant diminuer le niveau de la rémunération existante. Phase 3: Réforme structurelle Au cours de cette phase, le consultant devra se pencher sur la réforme de fond du système de rémunération qui sera fondée non pas sur le grade ou l'échelle mais sur la notion d emploi, en conformité avec les référentiels des emplois et des compétences. Cette phase sera scindée en trois sous phases: Sous phase 3.1: Présentation et analyse des expériences étrangères Le consultant devra produire un éclairage sur les expériences internationales, en matière de systèmes de rémunération dans le secteur public ayant pour référence l emploi effectivement exercé et les instruments utilisés pour mesurer sa complexité (Canada, France, Tunisie et Turquie.). Il devra analyser ces expériences en vue de dégager des renseignements susceptibles d'être transposées à l'administration marocaine. Sous phase 3.2: Conception des scénarii du nouveau système de rémunération Tout en évitant un coût budgétaire supplémentaire aggravant substantiellement, le niveau actuel de la masse salariale inscrite au Budget général de l'etat, le consultant devra proposer des scénarii portant sur la nouvelle configuration du système de rémunération. Le consultant devra également prévoir dans ses propositions un scénario à enveloppe budgétaire constante. Le nouveau système de rémunération devra s'appuyer sur les conclusions des travaux afférents: au référentiel des emplois communs aux départements ministériels déjà réalisé par le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics; aux référentiels sectoriels des emplois et des compétences des départements ministériels, achevés à la date du déroulement de la présente étude. Le nouveau système de rémunération devra ainsi permettre de garantir aux fonctionnaires le droit à une rémunération basée sur le principe d'équité. La rémunération doit être ainsi fixée en fonction du niveau de qualification, de la nature des responsabilités, de la complexité de l'emploi et l'effort réellement fourni par le fonctionnaire etc, et ce, en se basant sur les référentiels des emplois et des compétences susvisés. Le consultant devra présenter un programme précis comprenant les mesures concrètes et les étapes chronologiques nécessaires pour la réalisation de chacun des scénarii proposés. Pour les besoins de comparaison entre les scénarii proposés, l étude doit faire ressortir dans un bilan comparatif les avantages et les inconvénients de chaque scénario en indiquant celui qui présente le plus d'avantages pour l Administration. Le consultant devra présenter une simulation d'application du scénario retenu en vue d'un éventuel passage du système actuel de rémunération au nouveau système fondé sur l'emploi. 67 Sous phase 3.3: Proposition de nouveaux mécanismes de révision salariale Cette sous phase comprend la proposition d'une démarche logique pour les révisions ultérieures des salaires sur la base d'indicateurs objectifs et ce, dans le cadre de la maîtrise de la masse salariale et tenant compte des possibilités budgétaires de l'état et de la préservation des équilibres macro économiques. Elle comprend également l'élaboration du rapport final et du rapport de synthèse. ARTICLE 9 : DOCUMENTS A FOURNIR Le consultant est tenu de fournir un rapport au terme de chaque phase ou sous phase de l étude en édition provisoire (15 exemplaires) puis définitive (20 exemplaires). A l issue de l étude, le consultant fournira : Un rapport final complet (en 20 exemplaires) en français relatant l ensemble de la démarche et présentant les différentes analyses et conclusions de chacune des trois phases; Un rapport de synthèse en arabe et en français (en 20 exemplaires) résumant le rapport susvisé. Le consultant fournira également sur supports papier et informatique les informations et les données qu il a utilisées dans le cadre de cette étude. ARTICLE 10 : SUIVI ET COORDINATION DE L'ETUDE L'étude sera pilotée par un comité de suivi et de coordination co-présidé par le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics et le Ministère de l Economie et des Finances avec la participation des départements de la Justice, de l Education nationale, de la Santé, de l'agriculture et de l'equipement. Le comité pourra faire appel à toutes personnes qualifiées dans le domaine. Ce comité supervisera l étude notamment en : Validant la méthodologie et les modalités proposées au stade de chaque phase ou sous phase de l étude ; Validant tous les rapports et documents élaborés par le consultant. ARTICLE 11 : APPRECIATION DES RAPPORTS A l issue de chaque phase ou sous phase, le comité de suivi et de coordination procède à l examen du rapport produit par le consultant et disposera pour se faire des délais ci-après: - vingt jours (20 jours) pour le rapport et documents de la phase 1; - vingt jours (20 jours) pour le rapport et documents de la phase 2 ; - quinze jours (15 jours) pour le rapport et documents de la sous phase 3.1; - vingt jours (20 jours) pour le rapport et documents de la sous phase 3.2; - quinze jours (15 jours) pour le rapport et documents de la sous phase 3.3; - quinze jours (15 jours) pour le rapport final et le rapport de synthèse. Chaque délai précité est décompté à partir de la date de la remise, par le titulaire, du rapport et documents concernés. Durant chaque délai susvisé, l'administration doit : - Soit accepter le rapport sans réserve ; - Soit inviter le titulaire à procéder à des corrections ou améliorations pour rendre le rapport conforme aux exigences du CPS et ce, dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification par écrit des remarques soulevées par le comité de pilotage et de coordination; - Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé du rapport pour insuffisance grave dûment justifiée. En cas de refus d un rapport, le consultant est tenu de soumettre à l'administration, dans un délai de 10 jours, un nouveau rapport et la procédure décrite, ci- dessus, est réitérée et ce sans préjudice de l application éventuelle des dispositions de l article 42 du CCAG-EMO. 78 Dans tous les cas les frais de reprise du rapport sont entièrement à la charge du titulaire. En cas d'acceptation du rapport, l'administration prononce son approbation et ordonne au titulaire, d exécuter les prestations de la phase ou la sous phase suivante par écrit. Les délais que se réserve l'administration pour approuver les rapports ne sont pas compris dans le délai d exécution du marché. ARTICLE 12 : PROFIL DE L'EQUIPE DE TRAVAIL L'équipe de travail proposée par le consultant doit obligatoirement présenter des compétences dans les domaines suivants: la gestion des ressources humaines; la réglementation régissant la fonction publique marocaine; les systèmes de rémunération; l'analyse des données, la statistique et les techniques de simulation et de projection; gestion des systèmes d information. ARTICLE 13 : DELAI D'EXECUTION Le délai d'exécution est fixé à quinze (15) mois à compter de la date prévue dans l'ordre de service prescrivant le commencement de l exécution des prestations. Ce délai est réparti comme suit: deux (2) mois pour la phase 1; trois (3) mois pour la phase 2; dix (10) mois pour la phase 3: * deux (2) mois pour la sous-phase 3.1; * six (6) mois pour la sous-phase 3.2 * deux (2) mois pour la sous-phase 3.3. ARTICLE 14 : VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa du contrôle des Engagements de Dépenses de l Etat et notification au consultant de son approbation par le Ministère de la Modernisation des secteurs publics. ARTICLE 15 : PENALITES POUR RETARD En cas de dépassement des délais convenus dans l article 13 du présent appel d offre, le titulaire du marché découlant de cet appel d'offres sera passible d une pénalité de retard fixée à cinq pour mille (5 ) du montant total du marché par jour calendaire de retard, dans la limite de vingt pour cent (20%) du montant total du marché. La pénalité courra de plein droit sans mise en demeure préalable et sera d office déduite des sommes dues au titulaire du marché découlant de cet appel d'offres. L application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrit au titre du présent marché. ARTICLE 16 : RECEPTION DES PRESTATIONS Une réception provisoire sera prononcée par l'administration après chaque phase ou sous phase sur la base d approbation du rapport concerné et donnera lieu à l établissement d un procès verbal de réception provisoire du dit rapport. La réception définitive sera prononcée à l expiration du délai de garantie fixé à trois (3) mois à partir de la date de la réception provisoire de la dernière sous phase de la phase 3 et donnera lieu à l établissement d un procès verbal de réception définitive. ARTICLE 17 : CAUTIONNEMENT Le montant du cautionnement provisoire est fixé à cent mille dirhams ( Dh). Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant total du marché arrondi au dirham supérieur. Il doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. La mainlevée sur le cautionnement définitif sera délivrée après la réception définitive. 89 ARTICLE 18 : DELAI DE GARANTIE - RETENUE DE GARANTIE Le délai de garantie, est fixé à trois (3) mois à compter de la date du procès verbal de la réception provisoire de la dernière phase. Pendant cette période de garantie, le titulaire est tenu de remédier dans un délai de 10 jours à toute imperfection ou anomalie qui lui est signalée par l'administration. La retenue de garantie à prélever sur le règlement des prestations est de 10 % du montant de chaque phase ou sous phase. Elle cessera de croître quand elle atteindra 7% du montant du marché.. ARTICLE 19 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché qui sera conclu à l issue de cet appel d offres, il est stipulé que: 1. La liquidation des sommes dues par le Ministère de la Modernisation des secteurs publics en exécution de ce marché sera opérée par les soins de la Direction des Ressources, de la Coopération et de la Communication du Ministère de la Modernisation des secteurs publics; 2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire de ce marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Chef de la Division des ressources Humaines et Financières du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics; 3. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier principal, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 4. En application de l'article 11 du C.C.A.G-EMO l'administration contractante délivrera au consultant traitant sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique». ARTICLE 20: DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire sera soumis aux dispositions définies par : - Le décret n du 5 Février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. - Le décret Royal n 330/66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique. - Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement. - Le décret n du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. - Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents de travails. ARTICLE 21 : ELECTION DE DOMICILE Le titulaire doit se conformer aux dispositions de l article 17 du CCAG MO ARTICLE 22 : RESPONSABILITE DU CONSULTANT 1. Le consultant prend la responsabilité de réaliser ses prestations dans les règles de l art et suivant une démarche qualité. 2. Le consultant s engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et les experts ayant les qualités et compétences professionnelles pour accomplir les tâches prévues dans le présent cahier des charges. 3. Le consultant s engage à garder une absolue neutralité vis à vis des tiers. Il s abstiendra de toute relation de nature à compromettre son objectivité. 4. Le consultant tiendra le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics constamment informé des relations qu il aura à entreprendre avec des tiers pour l accomplissement des prestations, en particulier un double de toute correspondance avec ces tiers sera adressé au dit Ministère. ARTICLE 23 : PROPRIETE DES DOCUMENTS DE L ETUDE Après approbation du marché, les documents établis par le consultant (documents de conception, d'analyse, de programmation et d'exploitation ainsi que le programme informatique, les bases de données et les supports d'enquête) deviennent propriété de l'administration qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni restriction. 910 ARTICLE 24 : RESPONSABILITES DES PARTIES 1. Les intervenants du titulaire du marché réaliseront les tâches définies dans l article 7 du présent cahier des prescriptions spéciales. 2. L Administration mettra à la disposition du titulaire, à charge pour ce dernier de les conserver et les restituer en bon état en fin du projet, tous les documents et données existants relatifs aux prestations objet du présent appel d offre. 3- Le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics mettra en place les structures nécessaires pour le pilotage et le suivi de l étude. ARTICLE 25: SECRET PROFESSIONNEL Le consultant et son personnel sont tenus au secret professionnel, pendant toute la durée de l étude et après son achèvement, sur les renseignements et documents recueillis, ou portés à leur connaissance à l occasion de l exécution du projet. Sans autorisation préalable de l Administration, ils ne peuvent communiquer à des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable à l Administration des renseignements qui leur sont fournis pour accomplir leur étude. ARTICLE 26 : CARACTERE DES PRIX Les prix tiennent compte de tous frais et faux frais, ainsi que toutes sujétions, impôts et taxes. Ces prix rémunèrent l'exécution de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent CPS, mais encore, telles qu'elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux documents définitifs à remettre par le consultant. Ils tiennent compte aussi en particulier des opérations ou démarches effectuées par le consultant, dans le cadre des relations qu'il entretiendra avec l'administration ou avec des tiers pour les besoins de l'étude. Ils tiennent compte également de tous les frais nécessaires pour l'hébergement et les missions de l'ensemble du personnel employé par le consultant. ARTICLE 27: PRIX DU MARCHE Conformément aux dispositions de l article 14 du décret précité, les prix du marché sont révisables. La formule de révision des prix est : P = P0 [K+a (I/I0)] (100+T/100+T0) Avec : P = le prix révisé de la prestation considérée Po = le prix initial de cette prestation K et a = les coefficients invariables et K est supérieur ou égal à 0,5 tel que k + a = 1 I = la valeur de l index global du mois de la date de l exigibilité de la révision Io = la valeur de l index global relatif au mois de la date de remise des offres T = le taux de la TVA applicable au même type de marché au mois de la date de l exigibilité de la révision To = le taux de la TVA au mois de la date de remise des offres. ARTICLE 28 : DEFINITION DES PRIX Prix n 1 : Rémunère la réalisation de la phase 1 Prix n 2 : Rémunère la réalisation de la phase 2 Prix n 3.1 : Rémunère la réalisation de la sous phase 3.1 Prix n 3.2 : Rémunère la réalisation de la sous phase 3.2 Prix n 3.3 : Rémunère la réalisation de la sous phase11 ARTICLE 29 : MODE DE PAIEMENT Le règlement des prestations réalisées dans le cadre du marché découlant du présent appel d offre, sera effectué conformément au pourcentage cité-ci dessous après approbation par l Administration des travaux remis par le titulaire. Les paiements des prestations exécutées, seront effectués par virement au compte bancaire sur production d'une facture en cinq (5) exemplaires portant la signature du fournisseur et dont l'original sera timbré. Les factures devront être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre, rappeler l'intitulé exact de son compte bancaire. Le paiement du marché découlant de cet appel d'offres se fera suivant le pourcentage ci-dessous : Phase 1 : 20 % Phase 2 : 20 % Phase 3 : 60 % Pour l ensemble des prestations, le consultant sera rémunéré suivant le montant de son offre toutes taxes comprises. Les paiements seront calculés en tenant compte des retenues et éventuellement des pénalités ou de toutes sommes à la charge du titulaire. L Administration se libèrera des sommes dues en exécution du marché en faisant donner crédit au compte bancaire ouvert au nom du consultant dans un établissement bancaire agrée par le Gouvernement Marocain. ARTICLE 30 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du consultant. ARTICLE 31 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL En cas de changement du personnel affecté, par le consultant, à l exécution des prestations du marché, les dispositions y afférentes du CCAG-EMO sont applicables. ARTICLE 32 : ARRET DE L'ETUDE L'administration se réserve le droit d arrêter l exécution des prestations à l issue de chaque phase et après réception des prestations réalisées. Dans ce cas, le consultant sera rémunéré sur la base des éléments du bordereau de la décomposition des prix. ARTICLE 33 : ASSURANCE Le consultant doit se conformer aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO. ARTICLE 34 : REGLEMENT DE LITIGES ET LEGISLATION APPLICABLE AU MARCHE Les parties s engagent à régler à l amiable les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l interprétation et l exécution du marché et ce, quelle que soit la nature du différend conformément aux dispositions du CCAG- EMO. Tout litige entre l Administration et le consultant est soumis aux tribunaux compétents et ce, conformément aux dispositions du CCAG- EMO. La législation qui régit le marché et conformément à laquelle celui-ci doit être interprété, est la législation marocaine. 1112 ARTICLE 35 : RESILIATION DU MARCHE- EXCLUSION DU MARCHE En cas de résiliation du présent marché, il sera fait application des dispositions prévues par le CCAG - EMO. La résiliation du marché ne fait obstacle, ni à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée à l encontre du consultant en raison de ses fautes ou infractions, ni à son exclusion de toute participation aux marchés lancés par le Ministère, sans limitation de durée. ARTICLE 36 : REPRESENTATION DU CONSULTANT Pendant toute la période du déroulement et de la réalisation de l étude, le consultant devra désigner son représentant auprès de l administration, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour en assurer le suivi et la réalisation. L Administration Le Fournisseur Lu et accepté (à la main) 1213 ARTICLE 37 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Prix n Désignation 1 Phase 1 : Diagnostic et analyse de l existant Unité de compte Quantité U 01 Prix unitaire en DH hors TVA En chiffre En lettre Montant total hors TVA 2 Phase 2 : Ajustements techniques U 01 3 Phase 3 : Réforme structurelle U 01 Total Hors TVA Total TVA 20 % TOTAL T.T.C. Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif à la somme de... Dirhams toutes taxes comprises (TTC). 1314 ARTICLE 38 : BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX Prix n Désignation 1 Phase 1 : Diagnostic et analyse de l existant Profil H/J Prix unitaire en DH hors TVA En chiffre En lettre Montant total hors TVA 2 Phase 2 : Ajustements techniques 3 Phase 3 : Réforme structurelle Total Hors TVA Total TVA 20 % TOTAL T.T.C. Arrêté le présent bordereau de décomposition des prix à la somme de Dirhams toutes taxes comprises (TT15 Montrer encore
APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE Plus en détail Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE Plus en détail ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT
Royaume du Maroc Appel d offres n 01/ABHT/2014 -*-*-*-*-*- ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Mai 2014 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU Plus en détail CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3
Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives Plus en détail ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement Plus en détail --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------
--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences Plus en détail **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech
Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 6/DRHAG/2013 du 12/11/2013 à 10 heures Ayant Plus en détail Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts
MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
SECRETARIAT GENERAL CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D'OFFRES OUVERT N 1/2014/SG Du 17/10/2014 à 10 heures Ayant pour objet : La réalisation d une étude pour l amélioration de la gestion du Département Plus en détail L AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT POUR LES EXERCICES 2013-2014-2015
--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 4/2015 OBJET : Hebergement du site Plus en détail AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET :
MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MINISTERE DE Plus en détail ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective Plus en détail Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17
Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS Plus en détail Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par :
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 01/2014 Cahier des prescriptions spéciales Gardiennage, sécurité Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie Plus en détail Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe
R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L
APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L ÉTUDE POUR L ÉLABORATION D UN PROJET DE CONSOLIDATION ET DE VIRTUALISATION DE L INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET RÉSEAU DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES CAHIER DES PRESCRIPTIONS Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30 Plus en détail ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)
المملكة المغربیة ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Plus en détail Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr
Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL Plus en détail DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES
Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات Plus en détail «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES
- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la couverture de l EACCE Plus en détail Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Et des Affaires Générales
Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Et des Affaires Générales Cahier des Prescriptions Spéciales APPEL D'OFFRES OUVERT N /204/DRHAG Du 27 juin 204 à 0 heures ETUDE POUR L ACTUALISATION Plus en détail ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU
MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Plus en détail Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC
eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 Plus en détail Appel d offres ouvert N 25/2014/DAL CONCEPTION ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد Appel d offres ouvert N 25/2014/DAL CONCEPTION ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LE COMPTE DE LA Plus en détail Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat
ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012 Plus en détail Réalisation d Un plan Urbain Numérique de la ville Marrakech
Royaume du Maroc Ministère de l Habitat de l Urbanisme Et de la Politique de la Ville AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 16/2013 Séance publique du 24/09/2013 À 12h00mn Réalisation d Un Plus en détail APPEL D OFFRES N 03INV/2013
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA PRESIDENCE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS APPEL D OFFRES N 03INV/2013 DESIGNATION D UN BUREAU D ETUDE POUR Plus en détail Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L. Cahier des Prescriptions Spéciales
Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L ASSURANCE DECES-INVALIDITE POUR LE PERSONNEL DE LA CMR Cahier des Prescriptions Spéciales Février 2013 1 CHAPITRE I Dispositions Administratives, Générales et Techniques Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 12/2014/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES LA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE Plus en détail Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication
Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet Plus en détail ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)
ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF Plus en détail CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.)
ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.) APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE Plus en détail MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Plus en détail APPEL D OFFRES N 07/12 OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
APPEL D OFFRES N 07/12 E A C C E OBJET : REALISATION DE FORMATIONS AU PROFIT DU PERSONNEL DE L EACCE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent cahier des prescriptions spéciales a Plus en détail Cahier des clauses administratives particulières. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Numéro du marché : 2014_002
Cahier des clauses administratives particulières Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 CCAP-n 2014_002, Assurances 1 / 13 Sommaire 1. Objet du Plus en détail Cahier des Prescriptions Spéciales
Appel d offre ouvert n 13/2014 Elaboration de la stratégie et du plan de communication triennal du Ministère Délégué Chargé du Commerce Extérieur Cahier des Prescriptions Spéciales Marché passé par appel Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX Plus en détail C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
«Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte Plus en détail MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST
Page 1 sur 13 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Plus en détail CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE
Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté Plus en détail MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur
MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Plus en détail PREAMBULE. Entre. D une part,
Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** AO N 05 /2013 Cahier des prescriptions spéciales Réalisation d une Campagne Plus en détail DÉPARTEMENT DU VAL D OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email Plus en détail MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur
Marché de captation vidéo pour le portail internet de la Mission du centenaire de la Première MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Plus en détail VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont Plus en détail ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS Plus en détail MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre Plus en détail CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS!
1/21 2/21 ARTICLE1/OBJETDUMARCHE Leprésentmarchéapourobjet: CHAPITREI CLAUSESGENERALES/DEFINITIONDESMISSIONS CONTROLETECHNIQUEDESETUDESETTRAVAUXDECONSTRUCTIONDES BATIMENTSADMINISTRATIFS DEL AGENCENATIONALEPOURLEDEVELOPPEMENTDESZONES Plus en détail MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT
Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers Plus en détail SEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut Plus en détail APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK-CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE Plus en détail Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)
MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du Plus en détail OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 08 /13 E A C C E OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE EN LOT UNIQUE ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L EACCE. L EACCE est un Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MAIRIE DE LAMOTTE BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet de la consultation : Plus en détail Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques
Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article Plus en détail MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Plus en détail MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de Plus en détail Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE. Marché à Prix Forfaitaire A lot unique
Cahier des charges ELABORATION D UN LIVRE BLANC SUR LA SITUATION FINANCIERE 1995-2007 DE LA VILLE DE NICE Marché à Prix Forfaitaire A lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DATE LIMITE DE Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT Plus en détail ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Marché négocié N 13/2012 Objet : ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (Mode de passation) MARCHE NEGOCIE PASSE Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES Plus en détail CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015
Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure Plus en détail CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE TROIS MACHINES DE Plus en détail CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MEDIATHEQUE MARKOFF ACQUISITION-PRESTATION DE SERVICE INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Cahier des Clauses Plus en détail Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE Plus en détail MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail : Plus en détail MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE
Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville Plus en détail Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction de l Environnement Service de Collecte et Traitement des déchets Hôtel de Ville - BP 2720 80027 Plus en détail VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE Plus en détail MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE PUBLIC DE SERVICES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLES 26, 28 et 29 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - OBJET du MARCHE : Etude relative au projet de fusion entre les communautés de communes de Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2012
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2012 ----------------------------------------------------------------- DEVELOPPEMENT DE L APPLICATION MOBILE DU PORTAIL Plus en détail Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics
ROYAUME DU MAROC TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et de la modernisation Plus en détail Marché de Fournitures Courantes et Services
Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles
2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES... Plus en détail Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines
ROYAUME DU MAROC ************************************ CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES ***************************************************** Appel d offres ouvert N 33/2012/DAL CMR Acquisition d un Progiciel Plus en détail MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. (Marché passé selon la procédure adaptée art.28 du CMP) DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES (Marché passé selon la procédure adaptée art.28 du CMP) DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS N 20143012SERV01 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL D ELECTRICITE Plus en détail Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour l appui à l organisation des collaborations en matière de police. Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour l appui à l organisation des collaborations en matière de police Cahier des Clauses Particulières (CCP) 1 CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1. Objet du marché. Plus en détail C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS
MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale) C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS Cahier Plus en détail CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10/2013/MFPMA
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10/2013/MFPMA -------------------------------------------------------------- ETUDE RELATIVE A LA REALISATION ET LA MISE Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 7
 l'article 11
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 28
 art.28
 art.28