Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-9.html
Timestamp: 2019-11-17 06:47:52+00:00

Document:
SOUS-SECTION HCuisinières à gaz
Note marginale :Définition de cuisinière à gaz
57 Dans la présente sous-section, cuisinière à gaz s’entend d’une cuisinière domestique alimentée au propane ou au gaz naturel, raccordée à une source d’alimentation en électricité, utilisée pour la préparation de nourriture et qui permet la cuisson des aliments selon au moins l’un des modes suivants :
a) sur des éléments de surface;
b) au four;
c) au grilloir.
58 (1) Les cuisinières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 59, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.
59 La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la cuisinière à gaz consiste en l’absence d’une veilleuse permanente.
60 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les cuisinières à gaz sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre :
a) le volume, exprimé en litres, de l’espace utile du four;
b) modèle encastrable ou non;
c) le genre — ouvert ou fermé — de grilloir.
SOUS-SECTION IDéshumidificateurs
61 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
appendice X1 10 C.F.R.
appendice X1 10 C.F.R. L’appendice X1 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Dehumidifiers , avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix X1)
CSA C749-07
CSA C749-07 La norme CAN/CSA-C749-07 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs . (CSA C749-07)
CSA C749-94
CSA C749-94 La norme CAN/CSA-C749-94 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs . (CSA C749-94)
déshumidificateur Appareil domestique qui est principalement conçu pour assécher l’air et qui :
a) est autonome et contenu dans un boîtier;
b) fonctionne à l’électricité;
c) est réfrigéré mécaniquement. (dehumidifier)
déshumidificateur à conduit
déshumidificateur à conduit Déshumidificateur conçu pour être installé dans un conduit d’air. (whole-home dehumidifier)
déshumidificateur portatif Déshumidificateur qui n’est pas un déshumidificateur à conduit. (portable dehumidifier)
10 C.F.R. §430.32(v)(2)
10 C.F.R. §430.32(v)(2) Le tableau du sous-alinéa (v)(2) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(v)(2))
DORS/2018-201, art. 13
62 (1) Les déshumidificateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 63, ils ne sont pas considérés ainsi :
a) à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;
b) dans le cas des déshumidificateurs à conduit, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date.
DORS/2018-201, art. 14
63 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
(2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.
CSA C749-94 CSA C749-94, article 4.2 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007
CSA C749-07 CSA C749-07, tableau 1 Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012
CSA C749-07 CSA C749-07, tableau 1B Le 1er octobre 2012 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019
Appendice X1 10 C.F.R. Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon la capacité du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2) Le 13 juin 2019 ou après cette date
Déshumidificateurs à conduit
Appendice X1 10 C.F.R. Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon le volume du boîtier du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2) Le 13 juin 2019 ou après cette date
DORS/2018-201, art. 15
64 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les déshumidificateurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Déshumidificateurs fabriqués avant le 1er octobre 2007
a) capacité d’assèchement, en L/j;
b) facteur énergétique, en L/kWh;
Déshumidificateurs fabriqués le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019
c) puissance en mode veille, en watts.
Déshumidificateurs fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date
a) s’agissant d’un déshumidificateur portatif, capacité d’assèchement, en L/j;
b) s’agissant d’un déshumidificateur à conduit, volume du boîtier, en litres (pieds cubes);
c) facteur énergétique intégré, en L/kWh;
d) puissance en mode veille, en W.
DORS/2018-201, art. 16

References: §430
 §430
 §430
 art. 13
 art. 14
 §430
 §430
 art. 15
 art. 16