Source: https://www.easyquorum.com/cgu
Timestamp: 2018-09-25 09:42:01+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - easyQuorum
« Abonnement » : Droit d'accès à la Solution. En fonction de l'Abonnement souscrit par le Client, le Compte pourra être limité (en nombre d'Utilisateurs, dans l'accès à certaines fonctionnalités, dans le nombre de Structures juridiques, dans le nombre de Séances organisées, dans le nombre d'Intervenants, etc.).
« Abonnement Freemium» : Il s'agit d'un Abonnement gratuit qui donne un accès limité à la Solution.
« Client » : Personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, disposant d'un numéro SIREN et ayant souscrit aux Services payants ou gratuits de la Solution.
« Compte » : Il s'agit de l'accès qui est créé au moment de l'inscription et qui permet d'accéder à la Solution. Un Compte peut être composé d'un ou plusieurs Utilisateurs.
« Espace Personnel » : C'est un espace dédié à chaque Utilisateur dont l'accès n'est possible qu'avec l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe spécifiques à chacun.
« Espace Intervenant » : C'est un espace dédié à chaque Intervenant dont l'accès n'est possible qu'avec l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe spécifiques à chacun.
« Intervenant » : un Intervenant est une personne physique ou morale associée à une Séance. Un Intervenant peut être un actionnaire, un adhérent, un sociétaire, un copropriétaire, (etc.) convoqué à une Séance. Un Intervenant peut également être un commissaire aux comptes, un membre du personnel ou toute autre personne morale ou physique invitée à une Séance. L'Intervenant pourra accéder à la solution via son Espace Intervenant.
« Séance » : Une Séance peut être une assemblée générale, un conseil d'administration, un conseil de surveillance ou tout autre réunion organisée depuis la Solution.
« Services » : Ensemble des Services proposés par la Solution au Client.
« Site » : le site web accessible via le nom de domaine www.easyquorum.com.
« Solution » : La société Startup&Go met à disposition des Clients la Solution easyQuorum en mode SaaS (Software as a Service qui définit un logiciel accessible à distance Internet) qui permet aux professionnels de simplifier l'organisation des Séances.
« Structure juridique » : Est appelée structure juridique, toute structure référencée dans le Compte du Client. Les structures juridiques peuvent être des sociétés, associations, syndics, etc.
« Utilisateur » : Personne physique agissant pour le Compte du Client et utilisant la Solution via son Espace personnel.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Solution, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les services du Site easyQuorum sont exploités par la société Startup&Go, SAS au capital social de 10 000 € euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 821 579 299, dont le siège social est situé 20 Bis rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE (ci-après : « Startup & Go »).
Startup & Go peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Startup Á Go : 20 Bis rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE
Adresse électronique : antoine [at] startupandgo.fr
Les Services sont accessibles aux professionnels souhaitant utiliser les Services d'easyQuorum dans le cadre de leur activité professionnelle.
L'utilisation des Services implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le Client garantit à STARTUP&GO le respect par les Utilisateurs et Intervenants auxquels il donne accès à la Solution des présentes conditions générales.
5.1 A l'inscription du Client, STARTUP & GO crée un Compte, un Utilisateur administrateur et un Espace Personnel auquel l'Utilisateur pourra se connecter à l'aide de son identifiant et du mot de passe qu'il aura choisi.
L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
5.2 Au sein de son Espace Personnel, l'Utilisateur administrateur choisi par le Client peut autoriser manuellement d'autres Utilisateurs à accéder au Compte en déterminant leurs droits d'accès dans la limite des possibilités prévues par son Abonnement. Les utilisateurs sont des salariés du Client ou toutes personnes qui agissent en son nom ou pour son compte.
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Client s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Startup & Go aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Startup & Go le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L'Utilisateur a accès aux Services gratuits et payants décrits sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques également décrits sur le Site.
7.1 Abonnement Freemium
easyQuorum propose un Abonnement gratuit qui permet un accès limité aux Services. Le Client choisissant cette formule aura accès à la plateforme dans une version dégradée :
Limitation du nombre de Séances crées par Compte par an.
Startup & Go propose des Services payants sous forme d'Abonnements. Les limitations d'un Compte sont fonction de l'Abonnement souscrit
Un Abonnement peut être mensuel, annuel ou pluriannuel. En l'absence de résiliation telle que prévue à l'article 18, les Abonnements sont automatiquement et tacitement reconduits par périodes successives correspondant à la durée initiale du contrat, au tarif en vigueur de l'année de renouvellement communiqué par STARTUP&GO
Startup & Go pourra proposer des périodes d'essais gratuites avant le démarrage de l'Abonnement.
Le prix des Abonnements est indiqué sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes françaises comprises.
Startup & Go se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
7.3 Prestations payantes
Certaines prestations nécessitent un paiement en supplément des Abonnements (fremiums et payants).
Pour payer ces prestations les Clients pourront acheter des crédits. A chaque achat de crédits, une facture sera émise. Les crédits seront valables durant une période de 12 mois.
A. Envoi des convocations par courrier.
L'envoi des convocations par courrier est une prestation payante. Le tarif est calculé sur le nombre de pages envoyés avec un tarif pour la première page et un tarif pour la seconde page. Les tarifs sont indiqués sur le Site et dépendent des Abonnements souscrits. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes françaises comprises.
La signature électronique des documents de la société par les Utilisateurs ou par les Intervenants via l'espace Intervenant est une prestation payante.
La société peut signer électroniquement
- Des documents qu'elle a uploadés
- Des documents générés par la Solution
Les signataires des documents ne peuvent être que les Intervenants d'une société
Les Intervenants peuvent également initier une signature électronique via l'espace Intervenant (procuration, vote par correspondance, etc).
Les tarifs sont indiqués sur le Site et dépendent des Abonnements souscrits. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes françaises comprises.
7.4 Révision des prix
Le prix de Services peut faire l'objet d'une révision par Startup & Go à tout moment, à sa libre discrétion.
Le Client sera informé de ces modifications par Startup & Go par email avec un préavis d' un mois au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Startup & Go se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le Client qui n'accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l'article 18. A défaut, il est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
7.5 Facturation
Les Abonnements payants et prestions payantes font l'objet de factures qui sont accessibles depuis l'Espace Personnel.
Les modalités de paiement des Abonnements et des prestations payantes sont décrites sur le Site.
Le paiement peut notamment s'effectuer par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l'Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Startup & Go ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L'Utilisateur effectuant le paiement dispose des autorisations nécessaires du Client pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à son échéance peut entraîner automatiquement, sans préjudice des dispositions de l'article 12 et sans mise en demeure préalable :
(iii) la facturation au profit de Startup & Go d'un intérêt de retard au taux directeur de la BCE en vigueur à la date d'impayé majoré de 10 points, outre le versement d'une indemnité de recouvrement de 40 euros, assis sur le montant de l'intégralité des sommes dues par le Client.
(i) que les données recueillies sur le Site et sur les équipements informatiques de Startup & Go font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Startup & Go.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s'engage à respecter les obligations qui suivent :
Le Client s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Startup & Go ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
9.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
9.2 Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont Startup&Go n'est aucunement responsable.
9.3 Startup&Go n'est pas responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu'il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
9.4 Le Client s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.5 Le Client s'engage à fournir à Startup & Go toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s'engage à coopérer activement avec Startup & Go en vue de la bonne exécution des présentes.
9.6 Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par l'Utilisateur pour l'identifier sur le Site) qu'il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Startup & Go qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Startup & Go.
9.7 Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu'il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette Solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
9.8 Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu'il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
9.9 Le Client garantit Startup & Go contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Startup & Go pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s'engage à indemniser Startup & Go de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Le Client, ses Utilisateurs et ses Intervenants garantissent Startup&Go contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Startup&Go pourrait subir du fait de la violation, par l'un des Utilisateurs du Client ou par l'un des Intervenants du Client de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s'engage à indemniser Startup&Go de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
11.2 Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site.
(ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Startup & Go,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Startup & Go ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Startup & Go se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre immédiatement et/ou résilier l'accès aux Services du Client , auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
(iii) publier sur le Site tout message d'information que Startup & Go jugera utile,
13. Responsabilité et garantie de Startup & Go
Il est rappelé qu'easyQuorum est un outil d'aide à l'organisation des assemblées générales et en aucun cas une prestation de conseil ou d'assistance juridique. Il ne peut se substituer à un conseil juridique donné par un professionnel du droit. Les modèles de documents ou de résolutions sont mis à disposition à titre d'exemple et il appartient au Client de s'assurer si le modèle qu'il utilise correspond à son besoin et de la conformité du modèle avec la réglementation applicable.
13.1 Startup & Go s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que Clients reconnaissent et acceptent expressément.
13.2 Startup & Go n'a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte et à l'égard desquels elle n'intervient qu'en tant que prestataire d'hébergement.
En conséquence, Startup & Go ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l'objet d'une notification à Startup & Go selon les modalités prévues par l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Startup & Go se réservant de prendre les mesures décrites à l'article 12.
13.3 Startup & Go décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles par l'outil, Le Client devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
13.4 Startup & Go s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. A ce titre, Startup & Go se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Startup & Go ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou à des intrusion extérieures ou présence de virus informatique ou de cheval de Troie.
13.5 Startup & Go ne garantit pas aux Clients (i) que les Services, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Startup & Go au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client et ne pourra en aucun cas excéder la plus importante des deux sommes suivantes :
500 € pour l'ensemble des préjudices subis par Le Client
6 mois d'Abonnement payé par Le Client à Startup & Go
Ne sont notamment pas considérés comme des dommages directs (liste non exhaustive)
Perte de chiffre d'affaires ou de clientèles
Perte de données et/ou de fichiers et/ou autre préjudice financier
Conséquences pour pourrait résulter d'une AG non tenue ou dénoncée en cause d'un dysfonctionnement de l'outil. Le Client doit prévoir des parades dans de tels cas.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Startup & Go au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle et droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Startup & Go sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Startup & Go collecte des données personnelles de la manière suivante :
Startup & Go se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site et dans toute communication institutionnelle ou auprès de la clientèle y compris dans tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Startup & Go sera seule juge.Ces messages peuvent indiquer que le Client utilise la Solution sauf si ce dernier lui a fait part de son opposition par ecrit.
Startup & Go ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de Sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
Startup & Go n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels Sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Startup & Go n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Les Abonnements Freemiums sont souscrits pour une durée indéterminée et les Abonnements payants pour la durée correspondant à l'Abonnement choisi par Le Client.
Le Client peut résilier son inscription aux Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Startup & Go par email ou lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
La résiliation est effective immédiatement pour les Abonnements Freemium et à l'échéance suivant du renouvellement de l'Abonnement pour les Abonnements payants sous réserve du respect par Le Client d'un préavis de quinze jours minimum. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client .
Startup&Go peut résilier le contrat et désinscrire Le Client à tout moment sans avoir à justifier de sa décision par l'envoi d'un email ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception l'en informant, sous réserve de respecter les modalités suivantes
En cas de manquement du Client à ses obligations. La résiliation peut intervenir immédiatement et sans préavis.
Dans tous les autres cas, en respectant un préavis minimal de 30 jours et dans le cas où un Abonnement serait en cours, Le Client se verra rembourser prorata temporis, le montant de l'Abonnement correspondant à la période postérieure à la résiliation.
Startup & Go se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile avec un préavis d'un mois avant application.
Le Client qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article 18.
ou Client qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25/05/2018
Ces conditions générales ont été adaptées du modèle Jurismatic fourni sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR.

References: l'article 2
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 18