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Timestamp: 2016-10-24 20:16:51+00:00

Document:
Composition de la Cour: M. Reeb, Pr�sident, M. Weyermann,
A.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Olivier Boillat, avocat � Gen�ve,
L.________ , demandeur et intim�, repr�sent� par son curateur ad interim, Dominique Andr� Fiore, juriste aupr�s du Service du Tuteur G�n�ral, � Gen�ve;
(contribution � l'entretien de l'enfant)
A.- a) L.________ est n� le 29 juillet 1997 de la relation entre A.________, n� en 1957, et dame L.________, n�e R.________ en 1964, lesquels ont v�cu ensemble de la fin 1996 au mois de juin 1997. Il a �t� reconnu par son p�re le 14 ao�t 1997. Le 25 novembre suivant, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve lui a d�sign� un curateur en la personne de la Tutrice g�n�rale adjointe du canton de Gen�ve aux fins de faire valoir - au besoin par la voie judiciaire - sa cr�ance alimentaire.
b) Dame L.________ - qui est en outre m�re d'un gar�on de neuf ans, pour lequel elle per�oit une contribution d'entretien - s'est mari�e avec B.________ le 6 novembre 1998. Elle a eu un autre fils, J.________, le 24 avril 1999.
En septembre de la m�me ann�e, elle est partie vivre au Panama avec L.________ et le reste de sa famille.
D'un pr�c�dent mariage dissous en 1993, A.________ a eu deux enfants, C.________, n� le 13 avril 1986, et D.________, n�e le 11 octobre 1989, qui vivent avec leur m�re. Il a �t� condamn� � leur verser des contributions mensuelles s'�chelonnant entre 800 et 1'500 fr. selon l'�ge.
B.- Le 27 ao�t 1998, L.________, repr�sent�e par la Tutrice g�n�rale, a ouvert action contre son p�re, concluant au versement, d�s le 27 ao�t 1997, de contributions mensuelles, index�es et �chelonn�es selon l'�ge.
Par jugement du 28 octobre 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� cette demande.
Statuant le 14 avril 2000 sur l'appel interjet� par L.________, repr�sent� par son curateur, la Chambre civile de la Cour de justice a condamn� A.________ � verser pour l'entretien de son fils 650 fr. d�s le 27 ao�t 1997 jusqu'� l'�ge de huit ans, 850 fr. jusqu'� douze ans, 1'050 fr. jusqu'� l'�ge de seize ans et 1'350 fr. jusqu'� la majorit�. Elle a en outre pr�vu l'indexation de ces montants.
C.- A.________ exerce un recours en r�forme contre cet arr�t. Il conclut, principalement, au rejet de la demande d'aliments et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim� propose le rejet du recours; l'autorit� cantonale arenonc� � se d�terminer.
Chaque partie sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.- L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton, le recours est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). Il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait (art. 55 al. 1 let. c OJ) ni contre l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 122 III 61 consid. 2c/cc p. 66; 120 II 97 consid. 2b p. 99; 119 II 84). Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ces principes sont �galement applicables � la r�ponse (art. 59 al. 3 OJ). D�s lors, la cour de c�ans ne peut notamment pas tenir compte de l'all�gation de l'intim� selon laquelle la famille B.________ serait de retour en Suisse depuis le mois de mai 2000.
3.- Le recourant se plaint d'une fausse interpr�tation du principe de l'�galit� de traitement pos� en mati�re de contribution d'entretien et d'une violation de la r�gle selon laquelle le minimum vital du d�birentier doit �tre pr�serv�.
a) Aux termes de l'art. 276 CC, les p�re et m�re doivent pourvoir � l'entretien de l'enfant et assumer, par cons�quent, les frais de son �ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot�ger (al. 1); l'entretien est assur� par les soins ou l'�ducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses p�re et m�re, par des prestations p�cuniaires (al. 2). Selon l'art. 285 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000 (RO 1999 1118), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'� la situation et aux ressources des p�re et m�re, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant � la prise en charge de ce dernier.
Les enfants d'un m�me d�biteur doivent �tre financi�rement trait�s de mani�re identique, proportionnellement � leurs besoins objectifs, ce qui signifie que des frais �ducatifs, m�dicaux ou de formation sp�cifiques � chacun d'eux peuvent �tre pris en consid�ration. L'allocation de montants distincts n'est d�s lors pas d'embl�e exclue, mais commande une justification particuli�re. La quotit� de la contribution ne d�pend en outre pas uniquement de la capacit� contributive du parent d�biteur d'aliments, mais aussi des ressources financi�res du parent qui a obtenu la garde. Le parent auquel incombe l'entretien de plusieurs enfants dont les besoins sont semblables peut ainsi avoir � payer des montants diff�rents, si ces enfants vivent dans des foyers disposant de moyens financiers dissemblables (ATF 126 III 353 consid. 2b p. 358-359 et les r�f�rences mentionn�es). En vertu du droit � des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (cf. ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370 ss), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacit� contributive du d�birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit �tre pr�serv� (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9; 121 I pr�cit�; Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, nos 27 et 53 ad art. 176 CC; Breitschmid, op. cit. , nos 12 et 19 s. ad art. 285 CC; Hegnauer, op. cit. , nos 51 et 62 ad art. 285 CC).
Dans les litiges relatifs � l'obligation d'entretien envers l'enfant, le juge doit en outre examiner d'office les faits pertinents et appr�cier librement les preuves, et ce pour tous les m�nages concern�s (cf. ATF 126 III 353 consid. 2b/bb p. 360 et consid. 3b non publi�); il n'est en outre pas li� par les conclusions des parties (art. 280 al. 2 CC; ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408-409; 120 II 229 consid. 1cp. 231-232; 119 II 201 consid. 1 p. 203; 118 II 93 consid. 1a). Les faits et conclusions nouveaux sont, par ailleurs, en principe admis devant l'autorit� cantonale sup�rieure (Breitschmid, op. cit. , nos 5 et 6 ad art. 280 CC; Hegnauer, op.
b) En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant a r�alis� mensuellement 3'869 fr. en 1997 et 4'482 fr. en 1998, ses revenus pour l'ann�e 1999 �tant inconnus.
Les charges incompressibles s'�taient quant � elles �lev�es � 4'476 fr. jusqu'au 11 octobre 1997, � 4'676 fr. d�s cette date et en 1998, et � 4'876 fr. en 1999, ces montants comprenant le minimum vital (2'676 fr.) augment� des aliments dus aux deux a�n�s de l'int�ress� en vertu du jugement de divorce (respectivement 1'800 fr., 2'000 fr. et 2'200 fr.). Apr�s avoir constat�, au vu de ces chiffres, une situation de d�couvert ("Unterdeckung"), la Chambre civile a tout de m�me allou� les montants r�clam�s par l'intim�, pour le motif qu'en vertu du principe d'�galit� celui-ci doit b�n�ficier du m�me traitement que ses demi-fr�re et soeur. Elle a renvoy�, pour le surplus, le d�birentier � agir en modification du jugement de divorce pour le cas o� il ne pourrait assumer l'ensemble de ses obligations alimentaires. Elle n'a, en revanche, pas examin� en d�tail la capacit� contributive de la m�re de l'intim� ni les ressources de son mari (cf. l'obligation d'assistance d�coulant de l'art. 278 al. 2 CC; ATF 120 II 285) ni m�me les besoins et les conditions de vie du cr�ancier d'aliments. Sur ces points, l'arr�t entrepris ne contient en effet, tant en ce qui concerne la p�riode pr�c�dent le d�part au Panama que celle qui a suivi, que des constatations lacunaires. Il se borne � constater qu'avant l'�t� 1998 la m�re de l'intim� disposait de 3'000 fr. par mois, qu'elle s'acquittait mensuellement de 1'096 fr. pour son loyer et de 156 fr., respectivement 195 fr., pour deux places de parc et qu'elle a gagn� par la suite 4'000 fr. par mois.
Il rel�ve en outre qu'elle a cess� de travailler pour cause de maladie d�s novembre 1999 (recte 1998), qu'elle a per�u � titre d'indemnit�s journali�res 3'600 fr. en janvier 1999 et qu'elle re�oit pour l'entretien de son fils a�n� de neuf ans 677 fr. par mois, plus 177 fr. d'allocations familiales, contribution qui passera � 850 fr. lorsque l'enfant aura dix ans. S'agissant de la situation financi�re de son mari, les juges cantonaux se sont content�s de faire �tat des pi�ces d�pos�es par le curateur de l'intim�, � savoir une attestation de salaire pour le mois de f�vrier 1999 (5'010 fr.30) et un bail au nom de dame L.________ et de son �poux mentionnant un loyer de 3'200 fr. comprenant le loyer commercial de ce dernier. L'arr�t querell� ne dit par ailleurs mot de la situation des pr�nomm�s depuis leur d�part au Panama en septembre 1999, alors que l'action �tait d�j� pendante, ni ne constate les conditions de vie des deux premiers enfants du recourant.
A cet �gard, il est seulement indiqu� que ceux-l� ont droit, en vertu du jugement de divorce, � des contributions �chelonn�es selon l'�ge qui s'�levaient � 1'800 fr.
jusqu'au 11 octobre 1997, � 2000 fr. jusqu'en 1998 et � 2'200 fr. d�s 1999, sans que l'on sache si celles-ci visent la satisfaction de besoins particuliers qui justifieraient une in�galit� de traitement (ATF 116 pr�cit�).
Dans de telles conditions, la cour de c�ans n'est pas en mesure de v�rifier si les contributions allou�es sont conformes au droit f�d�ral, notamment si elles sont proportionn�es � la capacit� contributive des parents du cr�ancier d'aliments et aux besoins de ce dernier, et si elles respectent le principe de l'�galit� de traitement. La cause doit d�s lors �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�ment de l'�tat de fait sur la situation des personnes concern�es, et nouvelle d�cision (art. 64 al. 1 OJ; ATF 93 II 213 consid. 1 p. 216-217).
4.- En conclusion, le recours appara�t partiellement fond�, dans la mesure o� la cour de c�ans ne s'est pas prononc�e sur le chef de conclusions tendant � la lib�ration du recourant. Il convient par ailleurs d'admettre les requ�tes d'assistance judiciaire des parties. La condition de l'indigence est en effet manifestement remplie tant pour le recourant que pour l'intim�; leurs conclusions respectives n'apparaissaient en outre pas d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant �tant assist� d'un mandataire professionnel, il y a lieu de d�signer celui-ci comme avocat d'office et de pr�voir son indemnisation par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ). Les frais judiciaires seront r�partis par moiti� entre les parties (art. 156 al. 1 OJ), mais seront provisoirement support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 3 OJ). Les d�pens seront compens�s (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
1. Admet partiellement le recours en r�forme, annule l'arr�t de la Cour de justice du 14 avril 2000 et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. a) Admet la demande d'assistance judiciaire du recourant et lui d�signe, Me Olivier Boillat, avocat � Gen�ve, comme avocat d'office.
b) Admet la demande d'assistance judiciaire de l'intim�.
3. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. pour moiti� � la charge du recourant et pour moiti� � la charge de l'intim�.
Dit que la part des frais incombant � chaque partie est provisoirement support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
4. Compense les d�pens.
5. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 46
 ATF 
 art. 176
 art. 285
 art. 285
 ATF 
 ATF 
 art. 280
 ATF 
 ATF