Source: http://www.admi.net/jo/19980114/MESO9810011D.html
Timestamp: 2018-02-23 14:49:28+00:00

Document:
Texte paru au JORF/LD page 00551
NOR : MESO9810011D
Vu le décret du 10 juillet 1997 portant délégation de signature au titre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions, départements et missions ;
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, de M. Jean-Marc Boulanger et de M. Bernard Legendre, délégation est donnée à Mme Damienne Verguin, administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - L'article 6 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe et de M. Jean-Marc Boulanger, délégation est donnée à M. Philippe Barbezieux, chef du service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 3. - L'article 11 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, de M. Jean-Marc Boulanger, de M. Philippe Barbezieux et de Mme Noëlle Viel, délégation est donnée à M. Philippe Faucompré, directeur du travail, chef de la mission du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1
 L'article 3
 Art. 3

Art. 2
 L'article 6
 Art. 6

Art. 3
 L'article 11
 Art. 11

Art. 4