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Timestamp: 2017-08-17 23:25:07+00:00

Document:
Le Coin de Pierre - Politique: décembre 2013
Haïti et ses Constitutions (15): Constitution de 1918
28 juillet 1915.- "Les blancs débarquent", nous reprenons ici le titre d'un livre de Roger Gaillard. Haïti entre donc sous occupation américaine [1915-1934].
Le Président Sudre Dartiguenave est élu par l'Assemblée nationale le 12 août 1915. Son mandat prendra fin le 15 mai 1922.
Le successeur de Sudre Dartiguenave sera Louis Borno, élu par le Conseil d'État le 10 avril 1922 pour quatre ans selon la Constitution de 1918. Il entrera en fonction le 15 mai 1922. Louis Borno sera réélu le 12 avril 1926 par le Conseil d'État pour un deuxième mandat de quatre ans devant prendre fin le 15 mai 1930.
Louis Borno fera amender en 1928 la constitution de 1918 dans le but de remettre le compteur à zéro et obtenir un "premier mandat" de six (6) ans selon le sixième amendement de la constitution (article 72). Mais les Américains n'ont pas voulu qu'une même personne (Louis Borno), quelles que puissent être ses qualités, passe quatorze (14) années consécutives au pouvoir: deux mandats de 4 ans chacun sous la constitution de 1918 et un mandat de 6 ans sous la constitution amendée en 1928. Ce serait, selon eux, créer un mauvais précédent [*].
Le 15 mai 1930, Louis Borno passera le pouvoir, comme prévu dans le rapport de la Commission Forbes, à un Président provisoire. Un décret du 21 avril 1930 aura désigné Louis Eugène Roy Président provisoire et aura fixé la passation de pouvoir au 15 mai 1930.
Louis Eugène Roy organisera dans le plus grand ordre des élections législatives le 14 octobre 1930. Les deux chambres issues des élections se réuniront en Assemblée nationale le 18 novembre 1930 pour élire le Sénateur Sténio Vincent Président de la République pour un mandat de six ans selon la constitution amendée en 1928.
Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1918 amendée en 1928 [**].
ART. 27.—La souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens.
ART. 28.—L'exercice de cette souveraineté est délégué à trois pouvoirs:
le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire.
Ils forment le Gouvernement de la République, lequel est essentiellement civil, démocratique et représentatif.
ART-. 31.—Le Pouvoir Législatif s'exerce par deux assemblées: une Chambre des Députés et un Sénat, qui forment le Corps Législatif.
ART. 34.—Les membres de la Chambre des Députés sont élus pour deux ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le premier lundi d'Avril des années paires.
ART. 36.— ( Amendé Janvier 1928) . (1) Le Sénat se compose de quinze Sénateurs.
Leurs fonctions durent six années et commencent le premier lundi d'Avril des années paires. Ils sont indéfiniment rééligibles.
(1) QUATRIEME AMENDEMENT
L'article 36 est modifié comme suit :
«Le Sénat se compose de quinze Sénateurs. Leurs fonctions sont d'une durée de quatre ans et commencent le premier Lundi d'Avril d'une année paire. Ils sont indéfiniment rééligibles.»
ART. 37-—(Amendé Janvier 1928). (2) Les Sénateurs représentent les départements qui sont au nombre de cinq, soit:
Quatre Sénateurs pour le département de l'Ouest;
Trois pour chacun des départements du Nord, du Sud et de l'Artibonite;
Deux pour le département du Nord-Ouest.
Les Sénateurs sont élus par le suffrage universel et direct aux assemblées primaires des divers départements, selon les conditions et le mode prescrits par la loi. Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix dans les départements.
A la première élection, après l'adoption de la présente Constitution, ces élections auront lieu de la manière suivante:
Dans chaque département, le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera élu sénateur de ce département pour une période de six ans; le candidat qui aura obtenu en second lieu le plus grand nombre de voix sera élu pour une période de quatre ans.
Dans chacun des départements du Nord, du Sud et de l'Artibonite, le candidat qui aura obtenu en troisième lieu, le plus grand nombre de voix et dans le département de l'Ouest, les candidats qui auront obtenu en troisième et quatrième lieu le plus grand nombre de voix, seront élus pour une période de deux ans.
Dans la suite et dans les élections régulières, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans les divers départements seront élus pour la période entière de six années.
Le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans.
(2) CINQUIEME AMENDEMENT
L'article 37 est modifié comme suit :
«Les Sénateurs représentent les départements. Ils sont élus par le suffrage universel et direct aux Assemblées primaires des divers départements, selon les conditions et le mode déterminés par la Loi.»
«Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix dans les départements.
ART. 42.—Les attributions de l'Assemblée Nationale sont:
i) D'élire le Président de la République et de recevoir de lui le serment constitutionnel;
ART. 43.— Dans les années d'élections présidentielles régulières, l'Assemblée Nationale procède à l'élection du Président de la République le second lundi d'Avril et ne peut se livrer à d'autres travaux, restant en permanence, (sauf les dimanches et jours fériés) , jusqu'à ce que le Président ait été élu.
ART. 44.—L'élection du Président de la République se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après le premier tour de scrutin, aucun des candidats n'a obtenu le nombre de suffrages requis par l'élection, il est procédé à un second tour de scrutin. Si, à ce second tour de scrutin, aucun candidat n'est élu, l'élection se concentre sur les trois candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.
Si, après trois tours de scrutin, aucun des trois n'a été élu, il y a ballottage entre les deux qui ont le plus de voix, et celui qui obtient la majorité des suffrages exprimés est proclamé Président de la République.
En cas d'égalité de suffrages des deux candidats, le sort décide de l'élection.
ART. 71.—La puissance exécutive est exercée par un citoyen qui prend le titre de Président de la République.
ART. 72~.(Amendé Janvier 1928). (3) Le Président de la République est élu pour quatre ans.
Il entre en fonctions le 15 Mai, excepté lorsqu'il est élu pour remplir une vacance; dans ce cas, il est élu pour le temps qui reste à courir et il entre en fonctions immédiatement après son élection.
Le Président est immédiatement rééligible. Un Président qui a été réélu ne peut l'être pour un troisième mandat jusqu'à ce qu'un délai de quatre ans ne soit écoulé.
Un citoyen qui a été élu trois fois Président n'est plus éligible à cette fonction.
(3) SIXIEME AMENDEMENT
L'article 72 est modifié comme suit:
«Sous la réserve fixée, ci-après, le Président de la République est élu pour six ans: il n'est pas immédiatement rééligible.»
«Il entre en fonctions au 15 Mai de l'année où il est élu, sauf s'il est élu pour remplir une vacance; dans ce cas, il entre en fonctions dès son élection et son mandat prend fin après six ans à partir du 15 Mai qui précède immédiatement son élection.»
«Le Citoyen qui a rempli les fonctions de Président n'est rééligible qu'après un intervalle de six ans à partir de l'expiration de son premier mandat. Et si, deux fois, il a été élu Président et a exercé son mandat, il ne sera plus éligible à cette fonction.»
ART. 75.—… Il [Le Président de la République] commande et dirige les forces armées de la République et il confère les grades selon la loi.
ART. 118.— (Amendé Janvier 1928) . (4) Une force armée désignée sous le nom de Gendarmerie d'Haïti est établie pour maintenir l'ordre, garantir les droits du peuple et exercer la police dans les villes et les campagnes.
Elle est la seule force armée de la République.
(4) ONZIEME AMENDEMENT
L'article 118 est modifié comme suit:
«Une force publique, sous les désignations fixées par la loi, est établie pour la sécurité intérieure et extérieure de la République, la garantie des droits du Peuple, le maintien de l'ordre et la police dans les villes et les campagnes. Elle est la seule force armée de la République.»
«Les règlements relatifs à la discipline, à la répression des délits dans cette organisation, seront établis par le Pouvoir Exécutif. Ils auront force de loi. Ces règlements établiront des cours martiales, prescriront leurs pouvoirs et détermineront les obligations de leurs membres et les droits des individus qui doivent être jugés par elles.»
«Les jugements des cours martiales ne seront sujets qu'à la révision par le Tribunal de Cassation, et seulement sur les questions de juridiction et d'excès de pouvoir.»
ART. A.—La durée du mandat du citoyen Président de la République au moment de l'adoption de la présente Constitution prendra fin le 15 Mai mil neuf cent vingt-deux.
[*] François Blancpain, Haïti et les États-Unis, 1915-1934, Histoire d'une occupation. Éditions L'Harmattan, 1999, 382 pages.
[**] Library of Congress /Constitution de 1918 amendée en 1928
Publié par Dr. Pierre Montès à 12:30
Mots-clés : constitution de 1918 amendée, Haïti, Les constitutions d'Haïti
Haïti et ses Constitutions (14): Constitution de 1889 pour Florvil Hyppolite
Mise à jour: 30 décembre 2013
Sous le règne du Président Salomon, la constitution de 1879 a été amendée à quelques reprises. Le 7 octobre 1885, l'article 101 a été amendé pour permettre au Président d'être rééligible.
Finalement, la constitution de 1879 a été révisée le 26 juin 1886, moins d'un an avant la fin du mandant du Président Salomon prévue pour le 15 mai 1887. Par cette révision qui faisait suite à de nombreuses manifestations populaires réclamant la réélection de Salomon, le Corps Législatif nomma Salomon pour un deuxième mandat de sept (7) ans. Dès lors, les conspirations se sont multipliées et Salomon dut partir pour l'exil le 10 août 1888.
À la chute de Salomon, un gouvernement de provisoire fut mis en place. Il déclencha des élections pour la formation d'une Assemblée constituante. Deux candidats s'affrontaient pour succéder à Salomon: Séide Thélémaque et François Denis Légitime, tous deux, membres du gouvernement provisoire. À la suite d'un affrontement entre les partisans de ces deux candidats, le 28 septembre 1888, Séide Thélémaque fut tué. L'Assemblée constituante se réunit à la mi-octobre, nomma François Denis Légitime chef du Pouvoir exécutif le 16 octobre, le confirma définitivement dans ses fonctions le 16 décembre, puis vota une constitution dite Constitution de 1888 ou constitution mort-née de Légitime. En effet, le pays entra dans une guerre civile bien avant le 16 décembre, immédiatement après l'assassinat de Thélémaque. Le Président Légitime dut abandonner le pouvoir et partit pour l'exil le 22 août 1889.
Un gouvernement provisoire fut formé; une nouvelle Assemblée constituante se réunit dès le 16 octobre aux Gonaïves; elle rédigea une nouvelle constitution dans laquelle elle nomma, le 9 octobre 1889, Florvil Hyppolite Président d'Haïti pour un mandat de sept (7) ans. Ce dernier se rendit aux Gonaïves pour prêter serment devant l'Assemblée constituante.
La constitution de 1889 [1] restera en vigueur sous les Présidents suivants qui se sont succédés:
Florvil Hyppolite (9 octobre 1889 - 24 mars 1896) ;
Tirésias Antoine Simon Sam (31 mars 1896 - 12 mai 1902);
Nord Alexis (21 décembre 1902 - 2 décembre 1908).
Une période anarchique s'ensuivit entre 1908 et 1915 au cours de laquelle pas moins de sept (7) Présidents se sont succédés, le dernier sera assassiné par la foule venue le prendre de force à la Légation de France. Tous ont été élus par l'Assemblée nationale sous l'égide de la constitution de 1889:
Antoine Simon (17 décembre 1908 - 2 août 1911);
Cincinnatus Leconte (14 août 1911 - 8 août 1912);
Tancrède Auguste (8 août 1912 - 2 mai 1913);
Michel Oreste (4 mai 1913 - 27 janvier 1914);
Oreste Zamor (8 février 1914 - 29 octobre 1914);
Joseph Davilmar Théodore (10 novembre 1914 - 21 février 1915);
Jean Vilbrun Guillaume Sam (9 mars 1915 - 27 juillet 1915).
Le jour de l'assassinat du Président Vibrun Guillaume Sam, le 28 juillet 1915, les Américains débarquent et occupent le pays.
Le 12 août 1915, l'Assemblée nationale élit le nouveau Président de la République pour sept (7) ans, selon la Constitution de 1889. Il s'agit du Sénateur Sudre Dartiguenave (12 août 1915 - 15 mai 1922).
Le texte intégral de la constitution de 1889 est reproduit en annexe de l'ouvrage de Pauléus Sannon [*].
Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1889:
Art.41.- La Chambre des Communes se compose des Représentants du peuple dont l’élection se fait directement par les Assemblées primaires de chaque Commune, suivant le mode établi par la loi.
Art. 44.- Les Représentants du peuple sont élus pour trois ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Le renouvellement de la Chambre des Communes se fait intégralement.
Art. 60.- Les attributions de l’Assemblée Nationale sont :
1° D’élire le Président de la République et de recevoir de lui le serment constitutionnel;
Art. 90.- Le Président de la République est élu pour sept ans; il entre en fonction le 15 mai, et il n’est rééligible qu’après un intervalle de sept ans.
Art. 91.- L’élection du Président d’Haïti est faite par l’Assemblée nationale. Cette élection se fait au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si, après un premier tour de scrutin, aucun des candidats n’a obtenu le nombre de suffrages ci-dessus fixés, il est procédé à un second tour de scrutin.
Si, à ce second tour, la majorité des deux tiers n’est pas obtenue, l’élection se concentre sur les trois candidats qui ont le plus de suffrages.
Si, après trois tours de scrutin, aucun des trois ne réunit la majorité des deux tiers, il y aura ballotage entre les deux qui ont le plus de voix et celui qui obtient la majorité absolue est proclamé Président d’Haïti.
En cas d’égalité de suffrages des deux candidats, le sort décide de l’élection.
Art. 194.- Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l’une des deux Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu de réviser telles dispositions constitutionnelles qu’il désigne.
Cette déclaration, qui ne peut être faite que dans la dernière session d’une période de la Chambre des Communes, est publiée immédiatement dans toute l’étendue de la République.
Art. 195.- À la session suivante, les deux Chambres se réuniront en Assemblée nationale et statueront sur la révision proposée.
Art. 196.- L’Assemblée nationale ne peut délibérer sur cette révision, si les deux tiers au moins de ses membres élus ne sont présents. Aucune déclaration ne peut être faite, aucun changement ne peut être adopté, dans ce cas, qu’à la majorité des deux tiers des suffrages.
Art. 197.- Le Président d’Haïti sera élu, pour la première fois, par l’Assemblée constituante.
Cette assemblée recevra son serment et l’installera dans ses fonctions.
Art. 198.- L’Assemblée nationale Constituante exercera la puissance législative, pour tous les cas d’urgence, jusqu’à la réunion des deux Chambres.
Art. Unique.- En conformité de l’article 197 ci-dessus, le citoyen Louis Mondestin Florvil Hyppolite ayant obtenu l’unanimité des suffrages de l’Assemblée Nationale Constituante, est proclamé Président de la République d’Haïti.
Il entrera en charge immédiatement pour en sortir le 15 mai 1897.
[*] Pauléus Sannon, Haïti et le régime parlementaire - Examen de la Constitution de 1889 (pages 108-160)
Publié par Dr. Pierre Montès à 21:47
Mots-clés : constitution de 1889, Haïti, Les constitutions d'Haïti
Haïti et ses Constitutions (15): Constitution de 1...
Haïti et ses Constitutions (14): Constitution de 1...

References: ART. 27

ART. 28

ART. 34

ART. 36

L'article 36

ART. 37

L'article 37

ART. 42

ART. 43

ART. 44

ART. 71

ART. 72

L'article 72

ART. 75

ART. 118

L'article 118
 l'article 101

Art.41

Art. 44

Art. 60

Art. 90

Art. 91

Art. 194

Art. 195

Art. 196

Art. 197

Art. 198