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Timestamp: 2016-10-23 01:33:55+00:00

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4P.31/2004 (16.03.2004)
4P.31/2004 /ech
toutes les deux repr�sent�es par Me Eric Hess,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (proc�dure civile; indemnit� de proc�dure),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2003.
Le 9 novembre 2001, X.________ SA, se pr�valant d'un contrat de franchise et d'une convention de non-concurrence, a assign� devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve Y.________ SA et A.________ en cessation de trouble et en paiement, par chacune des d�fenderesses, d'une peine conventionnelle de 250'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 9 octobre 2001. X.________ SA a amplifi� sa demande, invoquant une r�siliation anticip�e sans justes motifs du contrat de franchise, et a r�clam� � Y.________ SA la r�paration de son pr�judice qu'elle a chiffr� au montant de la peine contractuelle de 500'000 fr. avec 6% d'int�r�ts d�s le 16 f�vrier 2002.
Statuant sur appel des d�fenderesses, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevables les conclusions de X.________ SA pour incomp�tence � raison de la mati�re. Elle a en outre condamn� celle-ci aux d�pens de premi�re instance et d'appel, comprenant une unique indemnit� de proc�dure de 4'000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat des d�fenderesses.
Par arr�t du 12 d�cembre 2003, la Cour de justice, saisie d'une opposition � taxe form�e par Y.________ SA et A.________, a augment� l'�molument [recte: l'indemnit�] de proc�dure � 25'000 fr. et condamn� X.________ SA aux d�pens de la proc�dure d'opposition � taxe.
X.________ SA interjette un recours de droit public contre cet arr�t. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la condamnation de Y.________ SA et de A.________ aux frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale et d'opposition � taxe. Elle sollicite �galement l'apport du dossier de la Cour de justice.
Y.________ SA et A.________ concluent au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'autorit� cantonale, qui a transmis le dossier � la Cour de c�ans, se r�f�re � ses consid�rants.
Form� en temps utile, compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue � l'art. 34 al. 1 let. c OJ, contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (arr�t 4P.140/2002 du 17 septembre 2002, consid. 1.1), le recours est recevable au regard des art. 87 et 89 al. 1 OJ. Il l'est �galement du chef de l'art. 84 al. 2 OJ, d�s lors que la quotit� des d�pens de la proc�dure cantonale ressortit exclusivement au droit cantonal de proc�dure et ne peut ainsi �tre critiqu�e pour elle-m�me que par la voie du recours de droit public (ATF 79 II 253 consid. 1 p. 255; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 41, ch. 30).
1.1 Hormis certaines exceptions qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire et ne peut viser que l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132). Le chef de conclusions de la recourante tendant � ce que le Tribunal f�d�ral fixe lui-m�me l'indemnit� de la proc�dure cantonale est donc irrecevable. Il est par ailleurs superflu de conclure � la condamnation des intim�es aux frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale puisque l'admission du recours a en principe cette cons�quence (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
1.2 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier d'office si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et la jurisprudence cit�e). Le recourant qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne peut ainsi se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit, mais il doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s).
1.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). C'est � la lumi�re de ces principes qu'il convient d'examiner les griefs articul�s par la recourante.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst, la recourante se plaint du fait que ses notes de plaidoirie produites � l'audience du 24 octobre 2003 devant la Cour de justice ont �t� �cart�es du dossier et que ses all�gu�s et griefs n'ont pas �t� consign�s de mani�re compl�te dans le proc�s-verbal d'audience.
2.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorit� de mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et la contester utilement s'il y a lieu et � ce que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s. et les arr�ts cit�s).
2.2 Selon l'art. 185 al. 1 de la loi genevoise de proc�dure civile (LPC/GE), la proc�dure d'opposition � taxe est soumise � la proc�dure sommaire. L'art. 352 LPC/GE, applicable � la proc�dure sommaire, pr�voit que l'instruction se fait � l'audience; il n'y a pas d'�change d'�critures. Un proc�s-verbal est dress� des dires et conclusions des parties (al. 1). Les parties peuvent joindre � leur dossier des notes de plaidoirie qu'elles doivent se communiquer avant de plaider (al. 2).
La recourante ne d�montre ni n'all�gue avoir signifi� ses notes de plaidoirie � sa partie adverse avant de plaider. Ne s'�tant pas conform�e � l'obligation que lui impose l'art. 352 al. 2 LPC/GE, elle ne peut se plaindre du fait que ses notes de plaidoirie ne figurent pas au dossier.
2.3 La recourante reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir consign� ses arguments dans le proc�s-verbal d'audience. Elle ne pr�cise cependant pas quels �taient ses griefs et ne d�montre pas en quoi le proc�s-verbal figurant sur la feuille d'audience sous forme de notes manuscrites ne traduit pas le contenu de sa d�termination devant la Cour de justice. Le simple renvoi � ses notes de plaidoirie ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; le grief est ainsi irrecevable (consid. 1.2; ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30). Elle ne soutient au demeurant pas ni ne d�montre qu'elle aurait exig� et v�rifi� la verbalisation de ses arguments, ce qui lui aurait permis, en cas de refus, de se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendue (cf. ATF 126 I 15 consid. 2b/bb p. 17; ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90).
Se fondant sur l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche dans un second moyen � la cour cantonale d'avoir insuffisamment motiv� les raisons l'ayant conduite � changer d'avis sur la quotit� de l'indemnit� de proc�dure. L'autorit� cantonale aurait aussi d� expliquer qu'elle ne pouvait revoir la premi�re taxation que si elle l'estimait arbitraire.
3.1 Selon la doctrine et jurisprudence cantonales, la d�termination du montant de l'indemnit� de proc�dure rel�ve de la libre appr�ciation du juge, dont la d�cision ne sera revue qu'en cas d'arbitraire (Bertossa/ Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 4 ad art. 181, citant la jurisprudence de la Cour de justice). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit manifestement la situation de fait, est insoutenable, adopt�e sans motifs objectifs ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). D�s lors que la motivation de la d�cision fixant l'indemnit� n'est pas exig�e (ATF 111 Ia 1 consid. 2a p. 1), l'examen de cette derni�re implique n�cessairement que le juge saisi d'une requ�te en opposition � taxe discute les crit�res de fixation de l'indemnit� et en fasse une appr�ciation.
3.2 Contrairement � ce que soutient la recourante, la Cour de justice explique pourquoi elle estime que l'indemnit� de 4'000 fr. est manifestement insuffisante et pourquoi il convient de l'augmenter. Elle expose que l'indemnit� est manifestement inadapt�e compte tenu de l'importance de la cause, de l'ampleur du travail fourni, du r�sultat obtenu, de la valeur litigieuse et des �moluments de mise au r�le de premi�re instance et d'appel totalisant 22'680 fr. Le montant de 25'000 fr. r�clam� ne serait pas excessif au vu de la complexit� de la cause, du travail n�cessit� pour la d�fense des int�r�ts des opposantes et de la responsabilit� encourue par leur conseil. Il tiendrait en outre compte du fait que l'arr�t ne met pas un terme au litige. Les motifs ayant guid� l'autorit� cantonale � retenir que le montant de 4'000 fr. �tait excessivement bas et devait �tre augment� � 25'000 fr. ressortent ainsi avec suffisamment de pr�cision de l'arr�t querell�. Le grief est donc infond�.
Il n'y a en outre � l'�vidence pas de violation du droit d'�tre entendu lorsque la cour cantonale n'indique pas express�ment quelle est sa cognition, dont l'�tendue d�coule clairement de la doctrine et jurisprudence cantonales (Bertossa/Gaillard/Guyet, ibidem), que la recourante ne remet d'ailleurs pas en cause.
La recourante semble par ailleurs soutenir qu'il est arbitraire d'avoir augment� l'indemnit�, sans en constater au pr�alable le caract�re arbitraire et alors que les intim�es n'auraient pas soulev� le grief de l'arbitraire.
4.1 Il ressort de l'arr�t attaqu� que les intim�es se sont plaintes d'arbitraire dans la fixation de l'indemnit�. D�s lors que la recourante s'�carte de cette constatation sans en d�montrer l'arbitraire, son grief est irrecevable (cf. consid. 1.3).
4.2 Quand bien m�me la cour n'a pas utilis� le terme d'arbitraire pour qualifier le montant fix� par le juge du fond, elle se r�f�re clairement � la notion d'arbitraire en qualifiant le montant de 4'000 fr. de "manifestement inadapt�" (arr�t p. 4) et "� l'�vidence" insuffisant au vu des crit�res retenus par l'art. 181 al. 3 LPC auxquels elle se r�f�re (arr�t p. 5). Le grief est donc infond�.
La recourante estime ensuite arbitraire le montant de l'indemnit�. La proc�dure, courte et sans complexit�, n'aurait port� que sur un incident; il n'aurait pas �t� n�cessaire de se d�terminer sur le fond. Le r�sultat atteint ne serait pas d�terminant puisque la proc�dure ne ferait que commencer. L'indemnit� n'aurait pas pour but de couvrir les honoraires de l'avocat et la valeur litigieuse ne saurait servir de base au calcul de l'indemnit�. Le montant de 4'000 fr. n'aurait rien d'arbitraire; en le consid�rant comme tel, la Cour de justice serait tomb�e dans l'arbitraire. Enfin, il serait arbitraire d'augmenter la taxation sans motifs ou faits nouveaux pertinents.
5.1 En tant que la recourante fonde son grief - au demeurant largement appellatoire (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 12) - sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t, sans all�guer que ceux-ci auraient �t� arbitrairement �cart�s par l'autorit� cantonale, le grief est irrecevable (consid. 1.3). Il n'est ainsi pas possible de tenir compte des raisons ayant pouss� la recourante � d�poser une requ�te en mesures provisionnelles et � amplifier sa demande - au surplus sans incidence sur le montant de l'indemnit� � fixer -, du b�n�fice que le conseil des intim�es aurait tir� du travail d�j� effectu� par ses confr�res belges dans ce dossier et de l'objet des entretiens que celui-ci aurait eus avec ses mandantes.
5.2 L'art. 181 al. 1 LPC/GE pr�voit que les d�pens comprennent les frais expos�s dans la cause et une indemnit� de proc�dure. L'al. 3 pr�cise que l'indemnit� de proc�dure "est fix�e en �quit� par le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficult�s, de l'ampleur de la proc�dure, et de frais �ventuels non pr�vus � l'alin�a 2". L'indemnit� de proc�dure a pour objet essentiel de couvrir les honoraires de l'avocat que la partie victorieuse a mandat� pour l'assister et la repr�senter dans son action ou sa d�fense (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n. 4 ad art. 181 LPC).
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir, la r�mun�ration de l'avocat doit demeurer dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne doit pas contredire d'une mani�re grossi�re le sentiment de la justice (ATF 93 I 116 consid. 5 p.122). Pour fixer l'indemnit� de proc�dure, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation; il doit tenir compte de l'importance et de la complexit� de la cause, de l'ampleur du travail fourni et du temps que l'avocat y a consacr� (ATF 114 V 83 consid. 4b p. 87). Des proc�d�s inutiles ou superflus ne doivent pas �tre pris en consid�ration. S'agissant de l'importance de la cause, il s'agit essentiellement, pour les affaires p�cuniaires, de tenir compte de la valeur litigieuse, qui accro�t la responsabilit� assum�e par l'avocat, sans pour autant tomber dans le sch�matisme (arr�t 4P.140/2002 du 17 septembre 2002, consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
5.3 Le m�moire-r�ponse de 41 pages se rapportait � la demande principale, au m�moire d'amplification des conclusions et � l'exception d'incomp�tence ratione materiae. L'appel comportait 18 pages et l'opposition � taxe 14 pages. Ces �critures ne paraissent pas d'une envergure exag�r�e. Il y a eu deux audiences d'introduction et cinq audiences de plaidoirie. La compr�hension du d�roulement des �v�nements et des relations entre les parties impliquait un travail d'une ampleur certaine. En partant du tarif horaire de 400 fr. avanc� par la recourante, l'indemnit� de 4'000 fr. ne couvre que 10 heures de travail du mandataire des intim�es; � l'�vidence, le nombre d'heures consacr�es par celui-ci au dossier d�passe largement ce nombre.
Le litige porte, au fond, sur la validit� de la r�siliation du contrat de franchise pour justes motifs et ses cons�quences sur les clauses de prohibition de concurrence ainsi que sur une pr�tendue usurpation de la marque "Tradart". Bien que l'objet de la proc�dure �tait limit� � l'examen de la comp�tence ratione materiae, cette question n�cessitait de mettre en lumi�re les diff�rents domaines juridiques touch�s pour d�terminer s'il existait un lien �troit entre eux et le caract�re pr�pond�rant de la cause. On peut ainsi qualifier la cause de complexit� moyenne.
La valeur litigieuse (1'000'000 fr. avec int�r�ts) �tait en revanche importante. Au vu de ces �l�ments ainsi que du montant des droits de greffe per�us (22'680 fr.), il n'�tait pas manifestement insoutenable de consid�rer que le montant de 4'000 fr. �tait excessivement bas.
Quant au montant arr�t�, la recourante se borne � all�guer que sans motifs ou faits nouveaux la cour ne pouvait pas augmenter la premi�re taxation. Elle ne d�montre cependant pas d'o� elle tire ces conditions ni, surtout, en quoi le nouveau montant de 25'000 fr. serait insoutenablement �lev�. Son grief est, sur ce point, irrecevable pour d�faut de motivation (cf. consid. 1.2).
Le recours doit donc �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Des d�pens seront allou�s aux intim�es qui se sont prononc�es sur le recours (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera aux intim�es, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.

References: art. 9
 art. 87
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 181
 art. 181