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Timestamp: 2019-03-18 18:38:26+00:00

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Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 | Legifrance
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Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation d'une session exceptionnelle 1995 du baccalauréat de l'enseignement du second degré série D' pour les élèves redoublants
LISTE ET COEFFICIENTS DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES DE CHAQUE SERIE DE BACCALAUREAT (L,ES ET S).
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DU BACCALAUREAT ET PREND EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. IL ABROGE LORS DE SON ENTREE EN APPLICATION L'ARRETE DU 05-12-1969 RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT A PARTIR DE 1970,L'ARRETE DU 24-03-1993 RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT GENERAL ET TOUTE AUTRE DISPOSITION QUI LUI SERAIT CONTRAIRE.
LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE FIXERA LES DISPOSITIONS PAR LESQUELLES LES CANDIDATS AYANT ECHOUE A UNE SESSION ANTERIEURE SUBIRONT LES EPREUVES DE LA SESSION DE 1995.
APPLICATION DU DECRET 931092 DU 15-09-1992.
EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , SECOND DEGRE , BACCALAUREAT , SERIE , ECONOMIE SOCIALE , ES , LITTERAIRE , L , SCIENTIFIQUE , S , PROGRAMME , EPREUVE , LISTE , COEFFICIENT , ORGANISATION D'ETUDE , EPREUVE OBLIGATOIRE , EPREUVE FACULTATIVE , ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE
Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996
Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général
Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
JORF n°216 du 17 septembre 1993 page 12996
Art. 1er. - La liste et les coefficients des épreuves obligatoires du baccalauréat général sont fixés comme suit
1. Français : 4 ;
2. Histoire-géographie : 5 ;
3. Mathématiques appliquées : 5 ;
4. Sciences économiques et sociales : 7 ;
5. Langue vivante I : 3 ;
6. Langue vivante II ou langue ancienne ou langue régionale : 3 ;
7. Philosophie : 4 ;
8. Education physique et sportive : 2.
1. Français : 5 ;
2. Lettres : 2 ;
3. Histoire-géographie :4 ;
4. Langue vivante 1 : 4
5. Philosophie : 7 ;
6. Enseignement scientifique : 2
7. Langue ancienne (latin ou grec) ou langue vivante II ou langue régionale : 4 ;
2. Mathématiques : 7 ;
3. Physique-chimie : 6
4. Sciences de la vie et de la terre : 6 ;
Ou Biologie-écologie (a) : 7 ;
Ou Technologie industrielle : 9 ;
5. Histoire-géographie : 3 ;
6. Langue vivante I : 3 ;
7. Philosophie : 3 ;
a) Cette épreuve correspond à un enseignement assuré dans les établissements relevant du ministère chargé de l’agriculture.
Art. 2. - Dans chacune des séries L, E.S. et S, au titre des épreuves obligatoires, les candidats choisissent un enseignement de spécialité. La liste et les coefficients des enseignements de spécialité sont fixés comme suit :
I. - Série Economique et sociale (ES.)
Sciences économiques et sociales : 2 ;
Mathématiques appliquées : 2 ;
Langue vivante étrangère renforcée : 2 ;
Langue vivante 3 : 2.
Langue vivante 3 : 4 ;
Langue vivante étrangère renforcée : 4 ;
Langue régionale : 4 ; Latin : 4 ;
Grec ancien : 4 Mathématiques : 4 ;
Arts : arts - plastiques ou cinéma-audiovisuel ou musique ou théâtre-expression dramatique : 6.
Mathématiques : 2 ;
Physique-chimie : 2 ;
Sciences de la vie et de la terre : 2 ;
Biologie-écologie : 2.
Art. 3. - Les épreuves facultatives du baccalauréat général sont les suivantes :
Série E.S. : langue vivante étrangère, langue régionale, arts (pratiques artistiques et histoire des arts), enseignement scientifique, latin, grec ancien, lettres.
Série L : langue vivante étrangère, langue régionale, arts (pratiques artistiques et histoire des arts), latin, grec ancien.
Série S : langue vivante étrangère, langue régionale, latin, grec ancien, technologie industrielle, arts (pratiques artistiques et histoire des arts).
Conformément aux dispositions du décret du 15 septembre 1993 susvisé, les candidats peuvent s’inscrire au plus à trois épreuves facultatives ou à deux lorsqu’ils sont par ailleurs évalués â un atelier de pratique.
L’épreuve facultative de technologie industrielle de la série S est réservée aux candidats qui n’ont pas choisi la technologie industrielle en épreuve obligatoire.
Art. 4. - Les candidats ne peuvent être évalués au baccalauréat que pour un seul atelier de pratique suivi au cours du cycle terminal.
Art. 5. - Pour les épreuves facultatives comme pour les ateliers de pratique ne sont retenus que les points supérieurs â la moyenne de 10/20.
Pour les candidats qui se présentent à la fois aux épreuves de l’enseignement de spécialité Arts de la série L et à l’épreuve facultative Arts (pratiques artistiques et histoire des arts), les points obtenus au dessus de la moyenne, à l’épreuve facultative, sont doublés. La discipline artistique des deux épreuves peut être identique ou différente.
Art. 6. - Les langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire sont définies par la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 et les décrets pris ultérieurement pour élargir sont champ d’application à d’autres langues.
La liste de ces langues régionales est la suivante : le basque, le breton, le catalan, le corse, les langues mélanésiennes, la langue d’oc, le tahitien.
Outre les langues énumérées à l’alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative, les langues régionales suivantes : le gallo, les langues régionales d’Alsace, les langues régionales des pays mosellans.
Art. 7. - Une même langue vivante (étrangère ou régionale), une même langue ancienne ne peuvent être évaluées plusieurs fois au titre des épreuves obligatoires ou facultatives, à l’exception des cas prévus d’épreuve de langue vivante renforcée. De plus, une même langue régionale ne peut être évaluée à la fois en atelier de pratique et aux épreuves obligatoires ou facultatives.
Art. 8. - Dans la liste des épreuves facultatives fixée à l’article 3, l’épreuve d’Arts (pratiques artistiques et histoire des arts) porte, au choix du candidat, sur l’une des disciplines suivantes : arts plastiques, cinéma-audiovisuel, musique, théâtre expression-dramatique.
Art. 9. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l’arrêté du 5 décembre 1969 relatif aux épreuves du baccalauréat à partir de 1970, l’arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et toute autre disposition qui lui serait contraire.
Art. 10. - Le ministre chargé de l’éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10