Source: http://cgsb56.asso.fr/reglement.php
Timestamp: 2019-05-21 12:51:37+00:00

Document:
CGSBM-Reglement
Art. 1 ORDRE du JOUR du CONSEIL d'ADMINISTRATION.
Le Conseil d'Administration se réunira au moins 4 fois par an sous la direction du Président ou de son représentant désigné qui en fixera l'ordre du jour, et l'adressera aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion. Les réunions débuteront par l'approbation du compte rendu du précédent conseil rédigé par le secrétaire et signé par le président et le secrétaire. Ces comptes rendus seront transcrits sur un registre coté et paraphé par le responsable du Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan.
Outre les sujets mentionnés par le Président, les questions diverses pourront être examinées par le Conseil en fin de séance.
Pour valider les votes du Conseil d'Administration celui-ci devra compter au moins 2/3 de ses membres présents ou représentés. Le résultat du vote nécessitera l'approbation par la majorité des administrateurs présents ou représentés.
Art. 2 POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement du Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan, avec ou sans hypothèque.
Il arrête le montant des dépenses des délégués et de la délégation attribués aux membres du Conseil d' Administration, mandatés pour y représenter le Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan.
II peut donner toute délégation de pouvoir pour une durée déterminée notamment dans le cadre des antennes afin que les représentants du Conseil d'Administration puissent négocier, organiser avec les élus locaux ou les représentants des services municipaux ou des organismes para-municipaux, les conditions du développement des activités des antennes.
Art.3 RESPONSABILITÉ CIVILE de l'ASSOCIATION
Le trésorier fera les démarches nécessaires auprès des assurances pour garantir le Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan au titre de la responsabilité civile pour couvrir les risques locatifs ou de mise à disposition de locaux, et prévenir les risques que l'association pourrait occasionner, à ses adhérents ou au public présent, soit directement, soit indirectement, lors de manifestations qu'il organiserait ou auxquelles il participerait.
Les assurances couvriront les démarches des administrateurs ou d'adhérents dans le cadre d'un mandat donné, aux intéressés, par le Président, ainsi que dans les déplacements que les administrateurs sont amenés à faire dans l'exercice habituel de leur responsabilité au sein du Conseil d'Administration.
Le trésorier assurera le patrimoine du Cercle Généalogique du Morbihan de Sud Bretagne Morbihan et vérifiera la couverture globale de l'Association systématiquement, auprès de l'assureur tous les ans en fin d'année civile.
Art. 4 RÔLE des ADMINISTRATEURS.
Les administrateurs sont la cheville ouvrière du Cercle Généalogique. Ils organisent son développement en recevant et en organisant la diffusion des travaux des adhérents entre les tâches suivantes:
Reprographie des documents produits par les membres de l'Association ou non, de leur tirage, de leur expédition et de leur stockage.
Conservation et organisation de la bibliothèque pour recevoir tous les ouvrages et ceux des Cercles des autres départements français avec qui un accord d'échange réciproque est élaboré sur la base des documents produits.
Organisation informatique pour gérer les bases de données, initier les administrateurs aux conversions des données reçues sur des supports logiciels différents, assurer la maintenance informatique du Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan.
Rédaction de la Chaloupe par l'organisation des articles et de la mise en page des rubriques diverses, en s'appuyant sur les compétences internes et sur les propositions d'articles, d'apports des membres sur leur généalogie personnelle, d'éléments des recherches individuelle et de tous sujets donnant matière à information.
Publication et envoi des revues réalisées par le Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan.
Animation et encadrement des antennes pour recevoir et orienter les chercheurs, animer des groupes de recherches, donner du corps aux rubriques de la Chaloupe, et dynamiser les rencontres entre adhérents.
Art. 5 ADMISSION des adhérents
Chaque postulant sera tenu de remplir une fiche signalétique. Sur cette fiche, il est explicitement demandé son accord écrit pour autoriser la transmission par le Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan, de leur adresse et de leurs coordonnées pour faciliter l'entraide entre adhérents en vue de l'amélioration des recherches personnelles. Il est de plus demandé son accord écrit, pour l'utilisation de ses relevés et de ses travaux de recherches, qu'il nous adresse, aux fins de diffusion par le Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan, auprès des adhérents, sans contre partie financière autre que l'envoi d'un exemplaire.
Art. 6 SANCTIONS, RADIATION des adhérents
Hormis la démission volontaire et le décès, le non-paiement de sa cotisation qui de droit supprime la qualité de membre et donc d'élu en tant qu'administrateur, la procédure de radiation est une procédure disciplinaire qui recouvre des agissements portant préjudice au Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan.
Le Conseil d'administration entendra le membre qui s'est mis hors la norme pour apporter le contradictoire. Le vote de la mesure de radiation devra obtenir un vote de la majorité des présents ou représentés pour être valable. Une notification écrite, sera adressée pour signification de la mesure au membre, à son domicile. Elle sera exécutoire dès réception, et sans recours possible.
Les membres de droit du Conseil d'Administration, ou les membres du Conseil d'Administration qui souhaitent quitter le Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan, pour convenances personnelles devront le faire par simple lettre.
L'administrateur dont l'absence est prolongée et sans excuse devra motiver ses absences. En cas d'absence à plus de 3 réunions du Conseil d'administration et sans information de sa part, le Président l'invitera à motiver ses absences, devant le bureau de l'Association qui statuera si nécessaire à la majorité absolue ( plus de la moitié des présents). L'absence à cette réunion vaudra démission de l'administrateur et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la démission devait être prononcée à l'issue de cette conciliation, elle sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l'un et l'autre cas, aucun recours ne sera possible.
Règlement intérieur revu et corrigé lors du conseil d'administration du 20/03/2008.

References: Art. 1

Art. 2

Art.3

Art. 4

Art. 5

Art. 6