Source: http://docplayer.fr/171471-Informations-generales.html
Timestamp: 2017-01-21 15:27:53+00:00

Document:
1 Sur la route aux Pays Bas Europäische Union, Il va de soi que vos vacances aux Pays-Bas sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos, il convient d observer les points suivants. Informations générales Les assurés suisses pour les soins ont droit aux prestations en nature de l assurance-maladie lors de leur séjour temporaire aux Pays-Bas. La carte européenne d assurance-maladie (Europese ziekteverzekeringskaart) sert de base à ce propos. Cette carte vous est délivrée par l assureurmaladie auprès duquel vous avez conclu l assurance de base (assurance obligatoire des soins) et vous donne le droit de bénéficier des prestations qui se révèlent être nécessaires sur le plan médical pendant la durée planifiée de votre séjour. L étendue du droit aux prestations correspond à celle d une personne assurée légalement pour les soins aux Pays-Bas. Dans tous les cas, il convient d emporter cette carte avec vous. Que faire en cas d oubli ou de perte de votre carte européenne d assurance maladie? Dans ce cas, vous avez la possibilité d exiger un certificat provisoire de remplacement auprès de votre assureur-maladie. Ce document peut également vous être envoyé ou faxé directement à votre lieu de vacances. Il est important que ce certificat vous parvienne avant la fin du traitement. Plusieurs assureurs-maladie disposent de lignes téléphoniques de services (Hotlines), lesquelles vous aideront en cas de maladie ou d accident à l étranger. Aussi, avant votre départ, veuillez bien vous renseigner à ce propos auprès de votre assureur-maladie. Le catalogue des prestations de l assurance-maladie néerlandais offre des prestations comparables à celles de la Suisse. Il existe toutefois des différences au niveau des modalités de paiement et des participations aux coûts. Nous reviendrons de manière plus précise sur ces points dans les chapitres suivants.2 Traitement médical Vous pouvez choisir librement votre médecin parmi les médecins généralistes (huisarts) qui font partie d AGIS Zorgverzekeringen. En cas de recours à un traitement médical, il n est généralement prélevé aucune participation aux coûts sur présentation de la carte européenne d assurance-maladie. Les coûts du traitement seront pris en charge par l institution d entraide AGIS Zorgverzekeringen (pour l adresse v. fin de cette notice). Participation aux coûts pour un traitement réalisé par un médecin conventionné: Cependant, si vous vous adressez à un médecin privé, les frais de traitement seront à votre charge. Un remboursement des coûts au sens du droit hollandais est exclu (v. paragraphe remboursement des coûts). Le traitement réalisé auprès d un spécialiste ne peut se faire que si vous y êtes adressé par le médecin traitant. Soins dentaires Pour les enfants âgés de moins de 18 ans il n y a aucune participation aux coûts. Pour les adultes par contre la prise en charge des coûts de soins dentaires est très limitée et le remboursement est soumis à l approbation d AGIS. Participation aux coûts pour des soins octroyés par un médecindentiste conventionné Les coûts sont en grande partie à la charge du patient. Médicaments Si le médecin vous prescrit des médicaments, vous pouvez vous les procurer directement à son cabinet ou auprès d une pharmacie sur présentation de l ordonnance. Les médicaments admis, lesquels contiennent des substances équivalentes au niveau thérapeutique, sont répartis en groupes. Pour chaque groupe de médicaments, il existe une limite en matière de remboursement. Si vous choisissez un médicament plus onéreux, la différence entre la limite de remboursement et le prix du médicament vous incombe. Les médicaments admis pour lesquels il n existe aucun médicament équivalent ne disposent d aucune limite de remboursement. Différence entre la limite de remboursement du groupe de médicaments correspondant et le prix du médicament ou alors uniquement restreinte pour les médicaments prescrits en raison d une maladie chronique. Veuillez également être attentif au fait que la pharmacie conservera l ordonnance. De ce fait, il est important que le nom du médicament qui a été ordonné et délivré et le nom du médecin qui a établi l ordonnance figurent sur la facture acquittée. Traitement en milieu hospitalier Si vous tombez gravement malade à tel point que votre état nécessite un traitement en milieu hospitalier, le médecin vous délivrera une attestation d admission. En cas d urgence, il est également possible de consulter direc-3 tement l hôpital. Il vous revient de présenter la carte européenne d assurance-maladie lors de votre entrée à l hôpital. Vous avez le droit de subir un traitement dans un hôpital public ou universitaire. Les coûts correspondant au séjour (en division commune) seront réglés par le biais de l institution d entraide AGIS Zorgverzekeringen sauf si vous avez opté pour un traitement en division privée (v. paragraphe remboursement des coûts). Les frais pour avoir séjourné dans un hôpital privé sont entièrement à votre charge. Nous vous recommandons de bien vouloir vous informer à ce propos dès votre entrée à l hôpital. Dialyse/ Oxygénothérapie Si lors de votre séjour aux Pays Bas, vous deviez recourir aux dialyses, nécessiter une oxygénothérapie, il est recommandé de contacter préalablement AGIS Zorgverzekeringen. Transport/ Sauvetage Les frais de transport et de sauvetage pour vous rendre à l établissement hospitalier le plus proche sont pris en charge pour autant qu un traitement en milieu hospitalier se révèle être nécessaire. Le montant de la prise en charge des coûts dépend de la nécessité médicale du moyen de transport. Dans ce cas, le médecin traitant délivrera une attestation. Les frais pour un éventuel rapatriement en Suisse sont à votre charge (v. paragraphe assurancevoyage). Le patient participe aux coûts dans une certaine mesure Remboursement des coûts La facturation des coûts convenus par contrat est effectuée par AGIS Zorgverzekeringen. Si vous deviez payer vous-même une facture du fait que vous n étiez pas en possession de votre carte européenne d assurancemaladie p. ex., il vous est possible d exiger un remboursement auprès d AGIS (pour l adresse v. fin de cette notice). A cet effet, veuillez lui transmettre les documents suivants: Facture (version originale) Copie de la carte européenne d assurance-maladie ou du certificat provisoire de remplacement Coordonnées personnelles telles que nom et adresse en Suisse Indication de la relation bancaire et du numéro de compte. Une alternative consiste à remettre les documents à votre assureur-maladie en Suisse. Ce dernier vous remboursera les coûts soit selon le droit d assurance-maladie néerlandais ou alors selon les tarifs qui s appliquent en Suisse. Dans ce dernier cas, veuillez considérer le fait que la franchise et la quote-part peuvent vous être déduites conformément à la loi suisse sur l assurance-maladie. Incapacité à travailler/ Indemnité journalière Si vous disposez d une assurance d indemnités journalières et que, pendant vos vacances, vous deviez vous retrouver en incapacité de travailler sur une période de plus de trois jours, vous devrez alors exiger une confirma-4 tion de votre incapacité à travailler auprès de votre médecin traitant. Aussi, il vous revient de demander à votre médecin de constater l incapacité à travailler et de vous établir une attestation (certificat d arrêt de travail) que vous remettrez dans les deux jours suivant le début de l incapacité à travailler au Centre contact clients (KCC) de l institution chargée de l exécution des assurances sociales des employés (Uitvoeringsinstelling Werknemersverzekeringen UWV). N oubliez pas d informer votre employeur à propos de l incapacité à travailler. La durée prévue de l incapacité à travailler doit lui être communiquée par téléphone dans le cas où votre séjour aux Pays- Bas devait se prolonger au-delà de la durée planifiée de vos vacances. En cas d incapacité à travailler prolongée, l institut UWV contrôle la durée, le cas échéant, par le biais d une invitation à un contrôle médical auprès d un médecin-conseil. Dans tous les cas, vous devrez vous rendre à ce rendezvous. Assurance voyage Afin d éviter, dans la mesure du possible, des coûts élevés non couverts, nous vous recommandons de conclure une assurance-voyage (p. ex. auprès de votre assureur-maladie). Selon le contenu du contrat, cette dernière prendra en charge les coûts suivants: Coûts de rapatriement en Suisse Surplus de coûts éventuels relatifs aux traitements médicaux Surplus de coûts pour avoir choisi de subir un traitement hospitalier en division semiprivée ou privée. De nombreuses assurances-voyages incluent également dans l offre le remboursement des frais d annulation ou une assurance protection juridique en complément à la prise en charge des coûts des prestations médicales. Veuillez s.v.p. vous renseigner de manière plus détaillée à propos de cette assurance auprès de votre assureurmaladie. Votre assureur-maladie en Suisse n est pas autorisé à vous rembourser la participation aux coûts légale conforme au droit néerlandais. Appel d urgence 112 Le 112 est le numéro d appel d urgence en Europe lequel peut être composé partout au sein de l UE à partir d un réseau fixe ou mobile. Ce numéro d appel d urgence est gratuit et son service est assuré 24H00 sur 24H00 tout au long de l année. Si le numéro 112 devait être composé en cas d urgence, le lieu approximatif de provenance de l appel serait alors transmit simultanément. Il revient aux exploitants du réseau au sein de chaque Etat membre de communiquer le lieu approximatif de provenance de l appel aux services de secours afin que ceux-ci puissent intervenir immédiatement. Le numéro d appel d urgence fonctionne dans tous les Etats membres de l UE parmi d autres éventuels numéros d appels d urgence nationaux. Remarques complémentaires pour les personnes en voyage d affaires, les étudiants, les travailleurs détachés, les personnes employées dans les transports internationaux Les informations figurant dans cette notice sont également valables si vous appartenez à l un de ces groupes de personnes et que des prestations mé-5 dicales se révèlent être nécessaires pendant la durée prévue de votre séjour aux Pays-Bas. Exonération de la responsabilité : Cette notice vous procure une vue d ensemble de l entraide en prestations aux Pays-Bas. Si vous souhaitez des informations détaillées, veuillez s.v.p. vous adresser au fournisseur de prestations concerné ou à AGIS. Le risque de survenue de modifications au sein du système d assurance-maladie hollandais à la suite de cette publication ne peut être exclu. Les informations contenues dans cette notice ne peuvent faire l objet d un recours. Institution d entraide aux Pays Bas AGIS Zorgverzekeringen GBR Postbus BS Amersfoort Pays-Bas Tél (0) Du lundi au vendredi : Documents pareils
Sur la route en Allemagne Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances en Allemagne sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos, Plus en détail Informations générales
Sur la route à Chypre Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances à Chypre sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos, il convient Plus en détail Information générales
Sur la route en Tchéquie Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances en Tchéquie sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos, Plus en détail Se sentir chez soi. Avec une couverture d assurance de qualité suisse.
Swiss Package pour les frontaliers allemands Se sentir chez soi. Avec une couverture d assurance de qualité suisse. Bienvenue chez le leader de l assurancemaladie en Suisse Nous sommes à vos côtés. Personnellement, Plus en détail Assurance-maladie complémentaire
CC (Conditions Complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire Visana Managed Care (LCA) Hôpital Sommaire Page 3 5 5 5 6 7 7 7 8 8 8 8 89 Assurance complémentaire Plus en détail Informations générales
Sur la route en Roumanie Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances en Roumanie sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos, Plus en détail Assurance collective ASCO/SWICA pour les entreprises affiliées à l ASCO. Edition 2011
Assurance collective ASCO/SWICA pour les entreprises affiliées à l ASCO Edition 2011 Sommaire Partie 1: Page 4 Assurance obligatoire des soins Partie 2: Page 6 Couverture de l obligation de l employeur Plus en détail Assurance-maladie complémentaire (LCA)
Digne de confiance Édition 2007 Assurance-hospitalisation LIBERO Conditions complémentaires d assurance (CCA) Art. I. Généralités Objet de l assurance 1 Dispositions applicables 2 Possibilités d assurance Plus en détail Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés
Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience Plus en détail Activité professionnelle provisoire à l étranger. Assuré à la Suva
Activité professionnelle provisoire à l étranger Assuré à la Suva Quand les accidents survenus à l étranger sont-ils assurés par la Suva? Toute personne travaillant pour une entreprise assurée à la Suva Plus en détail Avec Assura on ne vieillit pas!
CC (Conditions Complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémetaire Visana Managed Care Hôpital Flex (LCA) Hôpital Flex Contenu Page 3 4 4 5 6 6 7 7 7 8 Assurances complémentaire Plus en détail Notre offre pour les frontaliers
Le «Swiss Package Santé»: Notre offre pour les frontaliers Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Sécurité Le Groupe Plus en détail Vous allez prochainement être hospitalisé? Important à savoir. L essentiel en bref
Vous allez prochainement être hospitalisé? Important à savoir. L essentiel en bref 2 Vous devez vous faire hospitaliser? Un certain nombre de choses ont changé suite au nouveau financement hospitalier. Plus en détail CAISSE-MALADIE. Assurance de base
CAISSE-MALADIE Assurance de base Toute personne domiciliée en Suisse a l obligation de s assurer contre la maladie et les accidents, quels que soient son âge, son origine ou le statut de son séjour. L Plus en détail Assurances selon la LAMal
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance: Plus en détail V O U S Ê T E S FRONTALIER, COMMENT ÊTRE SOIGNÉ(E) AUX HUG? Conditions d accès aux soins en Suisse
V O U S Ê T E S FRONTALIER, COMMENT ÊTRE SOIGNÉ(E) AUX HUG? Conditions d accès aux soins en Suisse L assurance maladie du frontalier Suite aux évolutions récentes de la législation française*, les Hôpitaux Plus en détail Conditions Complémentaires (CC) Edition janvier 2009. Organisme d assurance: Sanitas Assurances privées SA
HirslandenCare Assurance complémentaire selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) pour une chambre à un lit en division privée dans des cliniques du groupe de cliniques privées Hirslanden Plus en détail PRIVATE INTERNATIONAL Assurance pour les traitements ambulatoires et stationnaires à l étranger
PRIVATE INTERNATIONAL Assurance pour les traitements ambulatoires et stationnaires à l étranger Conditions complémentaires (CC) Sanitas Corporate Private Care Edition de juillet 2007 (version 2013) Table Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA. Plus en détail Wincare. Des assurances complémentaires performantes
Des assurances complémentaires performantes Wincare La ligne de produits Wincare vous propose des assurances complémentaires performantes. Par exemple, Diversa Confort et Natura Confort assurent les prestations Plus en détail Entraide en prestations en Suisse
Entraide en prestations en Suisse Fiche d information destinée aux personnes qui séjournent temporairement en Suisse et qui sont assurées légalement au sein d un Etat de l UE* ou de l AELE (Islande, Liechtenstein, Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Edition de janvier 2009 Organisme d assurance: Sanitas Assurances de base SA Table des matières Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA. Plus en détail Informations destinées aux personnes qui séjournent temporairement en Suisse et qui sont assurées légalement au sein d un Etat de l UE ou de l AELE
Informations destinées aux personnes qui séjournent temporairement en Suisse et qui sont assurées légalement au sein d un Etat de l UE ou de l AELE Jeter des ponts Institution commune LAMal Gibelinstrasse Plus en détail p-care PRIVATE by Hirslanden Assurance complémentaire pour les traitements ambulatoires et stationnaires en division privée en chambre à un lit
p-care PRIVATE by Hirslanden Assurance complémentaire pour les traitements ambulatoires et stationnaires en division privée en chambre à un lit Conditions complémentaires (CC) Sanitas Corporate Private Plus en détail Assurance d hospitalisation myflex
Assurance d hospitalisation myflex Assurance-maladie complémentaire selon la LCA Conditions complémentaires (CC) Edition 01.2009 Les conditions générales d assurance (CGA) pour les assurancesmaladie complémentaires Plus en détail Assurance facultative d indemnités journalières Selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance facultative d indemnités journalières Selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance: Plus en détail Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections
Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le Plus en détail Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses Plus en détail FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens
FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens Examen professionnel pour l obtention du brevet en assurances sociales Session d automne 2007 à Lausanne Examen Plus en détail Assurance ACCIDENT HIRSLANDEN Assurance complémentaire pour les traitements stationnaires
Assurance ACCIDENT HIRSLANDEN Assurance complémentaire pour les traitements stationnaires Conditions complémentaires (CC) Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2007 (version 2013) Table des Plus en détail Notre offre pour les frontaliers
Notre offre pour les frontaliers Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Sécurité Le Groupe Helsana est le premier assureur Plus en détail Assurances ambulatoire et d hospitalisation myflex.
Assurances ambulatoire et d hospitalisation myflex. Les assurances avec possibilités de choix et de changement souples. NOUVEAU UNIQUE myflex Grâce à la ligne de produit myflex vous pou - vez non seulement Plus en détail Conditions complémentaires (CC) Edition de juillet 2012 Organisme d assurance: Sanitas Assurances privées SA
Hospital Top Liberty Assurance complémentaire au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) pour la division privée en chambre à 1 lit dans tous les hôpitaux pour cas aigus du monde entier. Plus en détail ASSURANCES HOSPITALISATION
ASSURANCES HOSPITALISATION RÈGLEMENT EN VIGUEUR AU 01-01-2016 Article 1 Objet de l assurance L assurance a pour objet d accorder, à charge de la Société Mutualiste SOLIMUT, une intervention financière Plus en détail Easy Assurance complémentaire selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Conditions complémentaires (CC)
Hospital Extra Liberty Assurance complémentaire au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) pour la division demi-privée en chambre à 2 lits dans tous les hôpitaux pour cas aigus de Suisse Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) de l assurance d hospitalisation CLINICA selon la LCA. Edition 01. 10
(CSA) de l assurance d hospitalisation CLINICA selon la LCA Edition 01. 10 Sommaire :: I. Généralités 3 Art. 1. Bases juridiques 3 Art. 2. But 3 Art. 3. Offre d assurance 3 Art. 4. Conclusion d assurance Plus en détail Offre d assurance 2014. Aperçu des prestations myflex.
Offre d assurance 2014. Aperçu des prestations myflex. La CSS Assurance fait partie des leaders suisses de l assurance-maladie. Grâce à un éventail complet de produits et à des solutions d assurance flexibles Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire ::I. Généralités 3 Art. 1. Bases Plus en détail Assurance ACCIDENT Assurance complémentaire pour les traitements stationnaires
Assurance ACCIDENT Assurance complémentaire pour les traitements stationnaires Conditions complémentaires (CC) Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2007 (version 2013) Table des matières But Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL BONUS
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL BONUS Table des matières Généralités 1 But 2 Possibilités d assurance Prestations 3 Couverture d assurance Plus en détail EDITION 2010. PROVITA Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance obligatoire des soins selon la LAMal POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.
EDITION 2010 PROVITA Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance obligatoire des soins selon la LAMal POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Sommaire Page I Généralités Art. 1 Contenu 3 Art. 2 Base Plus en détail Brochure d information. L assurance-maladie obligatoire en Suisse
Brochure d information L assurance-maladie obligatoire en Suisse Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne Office des assurances sociales L obligation Plus en détail Informations destinées aux personnes qui résident en Suisse et qui sont assurées légalement au sein d un Etat de l UE ou de l AELE
Informations destinées aux personnes qui résident en Suisse et qui sont assurées légalement au sein d un Etat de l UE ou de l AELE Jeter des ponts Institution commune LAMal Gibelinstrasse 25 Case postale Plus en détail Wincare L assurance maladie sur mesure.
Wincare L assurance maladie sur mesure. L important, c est la santé. Nous pouvons vous l assurer. Depuis 50 ans, le nom Sanitas est synonyme de sécurité à long terme. Avec près de 850 000 clientes et clients, Plus en détail L assurance-maladie pour les sportifs.
L assurance-maladie pour les sportifs. Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 vivacare, l assurance-maladie pour les sportifs. Les prestations proposées par vivacare sont spécialement conçues pour Plus en détail Assurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01.2013 Afin de faciliter la lecture des dispositions contractuelles, certaines dénominations concernant des personnes sont au masculin; bien entendu, ces dénominations Plus en détail CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes Plus en détail en clinique privée suisse
www.geneve-cliniques.ch Frontaliers, votre accès aux soins en clinique privée suisse Les conditions d accès en soins privés à Genève suite à la modification de la législation française du 1 er juin 2014 Plus en détail 0.832.194.541 Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006
Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des Plus en détail Chômage et accident? Informations de A à Z
Chômage et accident? Informations de A à Z Si vous avez droit à l indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré contre les accidents auprès de la Suva. Tout accident doit être annoncé au Plus en détail Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance
Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré Plus en détail relative au remboursement des frais de maladie et d invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF)
Ordonnance du 6 septembre 2010 Entrée en vigueur : 01.01.2011 relative au remboursement des frais de maladie et d invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) Le Conseil d Etat du canton Plus en détail Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015
Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 1. Assurance complémentaire santé 2. Assurance accidents, capitaux décès et invalidité 3. Assurance perte de salaire 4. Formalités de départ Assurance Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)
Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance: Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013. Organisme d assurance: Compact Assurances de base SA
Compact One Assurance obligatoire des soins (assurance de base avec premier conseil médical obligatoire par téléphone) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance Plus en détail I. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20
Digne de confiance Édition 2010 Assurance-hospitalisation Conditions complémentaires d assurance (CCA) Article I. Généralités Objet de l assurance 1 Possibilités d assurance 2 Conclusion de l assurance Plus en détail Offre pour la clientèle privée
Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 Visana reposez-vous sur nous Vous recevez tout à une seule adresse: l assurance obligatoire des soins, les assurances complémentaires individuelles et même des Plus en détail santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ
santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE Plus en détail Entrée et séjour en Europe
Entrée et séjour en Europe CH-4501 Soleure Dornacherstrasse 28A Case Postale 246 Téléphone 032 346 18 18 Téléfax 032 346 18 02 info@ch-go.ch www.ch-go.ch Table des matières Introduction... 3 1. Entrée... Plus en détail Pour voyager serein. profitez-en dès maintenant!
Pour voyager serein. d ELVI A pou r les voyage s : La nou vel le ass ura nce ann uel le profitez-en dès maintenant! Pour voyager en toute sécurité. En Suisse comme à l étranger. A partir de maintenant, Plus en détail Assurance militaire Personnes assurées à titre professionnel
Assurance militaire Personnes assurées à titre professionnel Vos agences régionales Suva Assurance militaire Suva Genève Assurance militaire Rue Ami-Lullin 12, case postale 3949, 1211 Genève 3, tél. 022 Plus en détail ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France!
ASSURANCE MALADIE L assurance maladie est obligatoire en France! La sécurité sociale étudiante Si vous êtes étudiant européen : Vous n avez pas à cotiser à la sécurité sociale étudiante si vous possédez Plus en détail L assurance soins de santé en Belgique. Ce que vous voulez savoir...
L assurance soins de santé en Belgique Ce que vous voulez savoir... Index L assurance soins de santé en Belgique Introduction 3 Votre affilation à CM Antwerpen 4 Ressortissant de l EEE en possession d Plus en détail Offre d assurance 2016. Aperçu des prestations myflex.
Offre d assurance 2016. Aperçu des prestations myflex. La CSS Assurance fait partie des leaders suisses de l assurance-maladie. Grâce à un éventail complet de produits et à des solutions d assurance flexibles Plus en détail Une entreprise du Groupe Helsana. Les prestations d avanex. www.avanex.ch
Une entreprise du Groupe Helsana Les prestations d www..ch Assurance obligatoire des soins (AOS) BASIS Assurance de base Traitements ambulatoires Étranger Médecins avec dipl. fédéral, chiropraticiens et Plus en détail Vue d ensemble. Nos prestations pour vous
Vue d ensemble Nos prestations pour vous Assurance obligatoire des soins (AOS) BASIS Assurance de base Traitements ambulatoires Médecine complémentaire Promotion de la santé Prévention Implants Médecins Plus en détail Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger
Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi, Plus en détail La santé comporte de nombreuses facettes. Aperçu des prestations pour la clientèle privée
La santé comporte de nombreuses facettes Aperçu des prestations pour la clientèle privée Assurance obligatoire des soins BASIS Assurance de base Traitements ambulatoires Étranger Médecins avec dipl. fédéral, Plus en détail Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg
Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la convention entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale En application du paragraphe (2), a) de Plus en détail Cas de discrimination déclarés en 2013
Cas de discrimination déclarés en 2013 Total : 70 cas activité lucrative assurances sociales assurances privées droit des étrangers santé publique droit d'entrée et de séjour service militaire divers violations Plus en détail ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations
Entente préalable Pour une prise en charge hospitalière, pour les actes et soins en série, pour un transport sanitaire ou un rapatriement, une entente préalable est obligatoire. l Contactez Extra Pass Plus en détail Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons. Informations pour les soins à domicile et en EMS
Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons Informations pour les soins à domicile et en EMS Vos soins Soins requis et prise en charge Vous avez besoin de soins et d aides personnalisés. Les soins Plus en détail Assurance privée selon la loi sur le contrat d assurance (LCA)
Philos Section AMBB Section FRV Riond Bosson - case postale Avenue du Casino 13 1131 Tolochenaz 1820 Montreux Tél. 021 802 89 89 Tél. 0848 848 828 Fax 021 802 89 80 Fax 0848 848 829 E-mail: ambb@philos.ch Plus en détail Arrangement administratif relatif à l application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro
1 Arrangement administratif relatif à l application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro (Entré en vigueur le 01-06-2014, publié dans le MB du 23-06-2014) Plus en détail THE WALT DISNEY COMPANY France
THE WALT DISNEY COMPANY France Régime FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Ce document n est qu une présentation des garanties de votre contrat Frais de Santé et de ses modalités de gestion. Il ne peut Plus en détail CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Managed Care (LAMal) Valable dès 2016
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2016 Assurance des soins Managed Care (LAMal) Sommaire Page 3 4 5 6 6 7 7 8 8 1. Principes 2. Prestations 3. Primes Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) 3.1 L assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL. Table des matières Généralités.
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL Table des matières Généralités 1 But 2 Possibilités d assurance Prestations 3 Couverture d assurance 4 Nécessité Plus en détail L AIDE MÉDICALE URGENTE
L AIDE MÉDICALE URGENTE L aide médicale urgente s applique uniquement aux personnes en séjour illégal c est-à-dire celles qui ne disposent d aucune autorisation de séjour, même temporaire, qui ne sont Plus en détail Conditions Complémentaires d Assurance EGK-Care Assurance Managed Care conformément à la Loi sur l assurancemaladie (CCA / LAMal EGK-Care)
Conditions Complémentaires d Assurance EGK-Care Assurance Managed Care conformément à la Loi sur l assurancemaladie (CCA / LAMal EGK-Care) Édition du 1.1.2011 www.egk.ch Conditions Complémentaires d Assurance Plus en détail Nos prestations pour vous
Vue d ensemble Nos prestations pour vous Vue d ensemble des variantes d épargne Nos modèles d assurance alternatifs à l assurance obligatoire des soins BASIS Chacun a des besoins différents. C est pourquoi, Plus en détail Professions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les Plus en détail Assurance-maladie complémentaire
CC (Conditions complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire Visana Managed Care (LCA) Ambulatoire Sommaire Page 3 3 4 6 Assurance complémentaire des frais de Plus en détail I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité
I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité Lettre-circulaire aux maisons médicales qui ont adhéré au système du paiement forfaitaire de certaines prestations SERVICE DES SOINS DE SANTE Plus en détail Des solutions sur mesure, pour une médecine optimale.
RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS 2015 Des solutions sur mesure, pour une médecine optimale. POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Suivi global par SWICA Organisation de santé. Les modèles SWICA FAVORIT de l assurance Plus en détail isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS
[ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat Plus en détail Extra-Pass[engers] BULLETIN D ADHÉSION ÉTAT CIVIL COORDONNÉES ADHÉSION. Cadre réservé à la Mutuelle. Monsieur Madame Mademoiselle
Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II dudit Code. 452-456 avenue du Prado 13008 Marseille BULLETIN D ADHÉSION Extra-Pass[engers] Cadre réservé à la Mutuelle Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2