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Timestamp: 2019-05-21 03:04:59+00:00

Document:
Réglement intérieur - Réglement intérieur
Meilleurs desserts (Danielle Delavaquerie)
Coup de coeur Natacha - 21 juin 2018
Ce livre est génial car celui qui aime cuisiner tout ce qui est dessert le livre est top.
Il contient vraiment toutes sortes de desserts différents.
Coup de coeur Leslie - 22 mars 2018
Un album doux, aérien, joli, qui évoque un renouveau, une résilience, un émerveillement fragile et neuf. Un son discret et élégant...
Art.1 : La médiathèque Firmin Gémier est un établissement dont la vocation est de contribuer à la lecture publique, aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de tous. Cette médiathèque est un établissement communautaire de la Communauté de Communes Porte du Jura.
Art.2 : L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous aux heures d'ouvertures au public de celle-ci.
Art.3 : La consultation sur place des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti après paiement d’une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par le Conseil Communautaire. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable pour quelque raison que ce soit.
Art.4 : Les postes d’accès à la bureautique et au multimédia (Internet) sont réservés aux adhérents de la médiathèque munis d’un code d’accès personnel et non cessible, sous réserve du respect de la réglementation propre à ce service.
Art.5 : Le personnel professionnel ou bénévole de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la médiathèque.
Art.6 : La médiathèque intercommunale a pour cadre de référence « le Manifeste de l’Unesco » concernant les bibliothèques publiques qui déclare : « [elle] est le centre local d’information qui met facilement à la disposition de ses usagers les connaissances et les informations de toutes sortes. Les services de bibliothèque publique sont accessibles à tous, sans restriction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social. […] Les collections et les services doivent faire appel à tous les types de supports et à toutes les technologies modernes, de même qu’à la documentation traditionnelle […]. Les collections et les services doivent être exempts de toute forme de censure, idéologique, politique ou religieuse, ou de pressions commerciales ».
II.Inscription
Art.7 : Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité, de son âge et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur et son adhésion est valable un an, de date à date. Cette carte est personnelle et non cessible. Tout changement de domicile doit être signalé.
Art.8 : Une autorisation parentale écrite pour les enfants de moins de 18 ans est exigée. De plus, tous les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de leurs représentants légaux durant leur présence dans les locaux et notamment pendant les animations.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
Art 9 : L’inscription annuelle est payante pour les usagers emprunteurs.
Le montant de cette inscription est fixé par le Conseil Communautaire. Toute cotisation sera perçue sur la base du montant fixé pour l’exercice en cours. Les tarifs s’entendent pour :
les familles (chaque membre de la famille possède sa propre carte)
les groupes (écoles hors CCPJ, associations...)
les Harmonies, Ecoles de musiques, Chorales et groupes amateurs (abonnement Musique)
Le montant de l’inscription varie selon le lieu d’habitation, sur le territoire de la Communauté de Communes de Porte du Jura ou en-dehors de celui-ci.
Des tarifs préférentiels sont proposés sur présentation d’un justificatif (hors vacanciers) :
aux collégiens et aux lycéens
aux personnes bénéficiant des minima sociaux (RSA, Minimum vieillesse, handicap, chômeurs...)
aux vacanciers pour une durée de deux mois.
Art.10 : L’inscription annuelle est gratuite pour les bénévoles de la médiathèque Firmin Gémier, les écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, les Relais d’Assistantes Maternelle, les crèches et les élèves de moins de 18 ans de la Communauté de Communes Porte du Jura.
Art. 11 : L’inscription annuelle à la médiathèque permet :
ABONNEMENTS ADULTES, ENFANTS ET FAMILLE
Pour une durée de 3 semaines :
6 livres ou magazines
+ 2 CD audio
+ 1 jeux vidéo
(abonnement adulte : + 1 DVD adulte supplémentaire)
Et pour une durée de 6 semaines
Les 6 ordinateurs dans l’Espace Public Numérique
Les consoles de l’Espace Jeux Vidéo
30 livres ou magazines
+ 5 CD audio
+ 2 jeux vidéo
+ 4 partitions
Pour les sessions en groupe, les modalités seront vues avec le personnel de la médiathèque.
15 livres ou magazines
+ 8 CD audio
+ 15 partitions
ABONNEMENT ASSISTANTE MATERNELLE
Le prêt de nouveautés est limité à deux par carte et pour une durée de trois semaines. Les nouveautés ne peuvent être prolongées afin de pouvoir profiter à tous.
Les usagers inscrits à la médiathèque ont la possibilité de réserver par le biais des bibliothécaires des documents à la Médiathèque Départementale du Jura et/ou en toute autonomie sur le catalogue collectif JuMEL sous certaines conditions.
Art.11 : La possibilité d’acheter un lot de 15 unités de photocopies/impressions est réservée aux seuls usagers inscrits de la médiathèque. Le tarif du lot d’impressions/photocopies est fixé par le Conseil Communautaire.
Une impression/photocopie en noir et blanc équivaut à 1 unité.
Une impression/photocopie en couleurs équivaut à 3 unités.
Il n’est pas possible d’acheter des impressions ou photocopies à l’unité.
Art.12 : Tout utilisateur s’engage à respecter strictement les réglementations en vigueur relatives aux droits d’auteur et de copyright. Les usagers qui photocopient des extraits de documents ou supports appartenant à la médiathèque sont tenus de les réserver à leur usage strictement personnel si ceux-ci ne relèvent pas du domaine public.
Toute reproduction autre que sur papier est interdite.
Par ailleurs, la photocopie de partitions est strictement interdite.
III.Prêt
Art. 14 : Le prêt à domicile n’est possible que pour les usagers ayant acquitté leur droit annuel, ceci à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art.15 : Le prêt n’est consenti que sur présentation de la carte d’adhérent.
En cas de perte, une nouvelle carte sera établie selon le tarif en vigueur.
Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de ne pas prêter les documents de la section adulte à un usager de moins de 18 ans. De plus, les parents ou responsables légaux sont réputés responsables du choix des documents et des lectures de leurs enfants mineurs.
Art.16 : La plupart des documents et supports peuvent être prêtés à domicile. Toutefois, ceux faisant l’objet d’une signalisation particulière (certains CD, DVD, Jeux Vidéo), certains livres usuels signalés par une gommette verte, le dernier numéro paru d’un magazine ou quotidien, sont exclus du prêt et ne peuvent qu’être consultés sur place. Dans certaines conditions, le prêt pourra être exceptionnellement consenti après accord des bibliothécaires.
Art.17 : Les supports audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial conformément à la réglementation protégeant le support emprunté. En cas de non-respect de cette législation et/ou d’inobservation de cet article, la médiathèque décline toute responsabilité.
Art.18 : Le prêt s’entend pour une durée de 3 semaines (partitions pour 6 semaines). Le prêt est renouvelable une seule fois.
Une prolongation peut être accordée avant retard par téléphone, par e-mail, ou sur place, sous réserve que ces documents ne soient pas des nouveautés, ni réservés par d’autres lecteurs.
Art.19 : Un usager peut demander, dans la mesure du possible, une réservation pour un document de la médiathèque. Le lecteur sera informé par courrier ou e-mail de la disponibilité de celui-ci. Il disposera de deux semaines pour venir le chercher. Passé ce délai le document sera remis en circulation.
Le nombre de réservations est limité à deux documents par carte d’emprunteur
Art. 20 : Concernant les suggestions d’achat, si la médiathèque en tient compte, elle n’est en rien tenue par celles-ci et reste maître de sa politique d’acquisition.
Art.21 : En cas de retard dans la restitution des documents et supports empruntés, la médiathèque prendra toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents par voie de droit. Pour tout retard, un courrier ou e-mail sera adressé au lecteur l’informant de sa situation et le priant de restituer le prêt dans les plus brefs délais. De plus l’usager ne pourra pas emprunter de nouveau document à la médiathèque tant qu’il n’aura pas restitué les prêts antérieurs.
1ère lettre de relance au bout d’une semaine de retard
2ème lettre de relance : la semaine suivante
3ème lettre de relance et facturation par le Trésor Public du document emprunté
Art.22 : Les lecteurs doivent prendre soin des documents ou supports qui leur sont communiqués ou prêtés (ils ont été prêtés par la Médiathèque Départementale du Jura ou achetés par la Communauté de Communes Porte du Jura).
En cas de perte ou de détérioration grave d’un document ou d’un support, le lecteur devra dédommager la médiathèque selon le barème ci-dessous :
Document (livre, CD, DVD, CDrom)
Document (livre, CD, DVD, Jeu Vidéo) perdu, illisible ou endommagé gravement
Pénalité de dégradation
(selon le tarif en vigueur)
Remboursement au prix d’achat
Ne jamais réparer (scotch, colle...) les documents soi-même. Si le document est endommagé, le ramener à la médiathèque où il sera réparé avec du matériel adapté.
Les parents ou représentants légaux sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.
Art.23 : En cas de pertes ou de détériorations répétées de matériel appartenant à la médiathèque l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive sans qu’il puisse prétendre à un remboursement quelconque de son adhésion.
Art.24 : Un prêt collectif pédagogique est accordé aux établissements scolaires basés sur le territoire de la Communauté de Communes Porte du Jura.
Les documents fournis par la médiathèque lors des accueils et visites de classes seront empruntés au titre de la classe sous la responsabilité et la gestion de l’enseignant. Le prêt de CD, DVD, Jeux Vidéo sera limité à deux supports par classe, 5 livres supplémentaires pourront être empruntés par la classe selon les besoins de l’enseignant.
Les modalités et la durée du prêt seront définies au coup par coup entre le responsable de la médiathèque et l’enseignant.
IV. Comportement des lecteurs
Art. 25 : A l’intérieur des locaux, les usagers sont tenus de respecter le calme, ne pas fumer, ne pas manger ni boire dans les salles, ne pas introduire d’animaux sauf les chiens d’assistance. Il est fortement recommandé de ne pas utiliser les téléphones portables à l’intérieur de la médiathèque.
La médiathèque ne saurait être tenue pour responsable des troubles et voies de fait causés par les usagers dans ses locaux et ce en dépit des règles de conduite énoncées dans le présent règlement.
Art. 26 : Les sacs ou cartables ne doivent pas être introduits dans les salles. Ils sont déposés à l’entrée sous la responsabilité de l’usager. Pour faire des recherches, les usagers pourront emmener une trousse et un cahier dans les salles publiques.
Art. 27 : Les documents en libre accès doivent dans la mesure du possible être remis à leur place. En cas de doute, le personnel se chargera de les ranger.
Art. 28 : Les parents ou représentants légaux demeurent responsables des agissements et des comportements de leur enfant mineur, qu’il soit seul ou accompagné. En aucun cas les personnels de la médiathèque ne peuvent être considérés comme assurant la garde et la surveillance des mineurs.
V. Ordinateurs multimédias et Internet
Art. 29 : L’abonnement à la médiathèque comprend également la consultation des 6 ordinateurs de l’Espace Public Numérique : consultation d’Internet et utilisation de logiciels de bureautique. 2 autres postes sont uniquement consacrés à la consultation du catalogue en ligne de la médiathèque.
Art. 30 : La consultation des ordinateurs est limitée à :
-2 heures par jour pour les abonnés de plus de 16 ans.
-1 heure par jour pour les abonnés de moins de 16 ans. Dans le cadre d’une recherche documentaire, le temps de consultation pourra être exceptionnellement allongé d’une heure après accord des bibliothécaires.
Art. 31 : Il est interdit de modifier la configuration de la machine, de même qu’il est interdit d’installer sur le disque dur des programmes sous peine d’exclusion et de paiement des frais de remise en état du service et des machines endommagées.
L’introduction de périphériques externes (clés USB, disques durs externes, lecteurs MP3...) est tolérée. Le personnel de la médiathèque ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de données ou d’incompatibilité entre les différents périphériques.
Un espace de stockage particulier est dédié à chaque utilisateur pour les sauvegardes et l’enregistrement des données.
Art. 32 : en cours de validation
Art. 33 : L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaît que :
La médiathèque ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
La médiathèque s’est réservé le droit de bloquer l’accès à certains sites (Facebook, Youtube, etc...) pour des raisons de sécurité et de gestion interne.
Art. 34 : La consultation de sites Internet à caractère tendancieux ou illicite est proscrite au sein de la médiathèque (pédophile, pornographique, raciste, terroriste, etc).
Art. 35 : La médiathèque dégage toute responsabilité en cas d’utilisation de l’Internet non conforme au présent règlement. Elle ne peut être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage des postes informatiques et de tous services accessibles via le réseau Internet.
Art. 36 : La médiathèque ne peut en aucun cas être tenue responsable :
De la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions ou impossibilités d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés à Internet.
Du contenu des sites internet accessibles par ses équipements et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.
Des données qu’il consulte et de l’usage qu’il en fait
De sa messagerie électronique : le chargement, la suppression et consultation des messages étant de son entière responsabilité.
Art. 37 : Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de couper l’accès à Internet et d’exclure tout lecteur qui enfreindrait le règlement et le code de bonne conduite, en particulier en se connectant à des sites pernicieux (pornographiques, pédophiles, terroristes, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, etc.) ou qui se livrerait à des tentatives et actes de piratages, et ce, sans préjudice des poursuites susceptibles d’être engagées pénalement.
Art. 38 : Toute détérioration de matériel par un usager (écran, clavier casque, etc.) entraînera une facturation au prix d’achat.
Art. 39 : La consultation d’Internet par des personnes mineures reste sous la responsabilité des parents ou responsables légaux.
Art. 40 : Le personnel de la médiathèque accompagne les usagers débutants en accompagnement individuel à la demande lors des horaires d’accueil du public, sous certaines conditions seulement.
VI.L’espace Jeux Vidéo
Art. 41 : L’abonnement à la médiathèque permet d’accéder à l’espace « jeux vidéo ». Cet espace est équipé de deux consoles, accessibles après approbation d’une charte par l’adhérent.
Art. 42 : L’accès à l’espace « jeux vidéo » est possible durant les créneaux horaires définis par la médiathèque. Il est limité à une séance de 45 minutes, à une console et à un jeu par jour pour un usager.
Art. 43 : Les enfants jusqu'à 10 ans devront être accompagnés d'un adulte majeur durant toute la durée du jeu (maximum deux joueurs par console + adulte majeur).
Art. 44 : Les usagers devront déposer leur carte d'adhérent en cours de validité pour se voir remettre la manette et faire installer le jeu par un bibliothécaire. Le médiathécaire est la seule habilité à installer les jeux et à effectuer les manipulations sur les consoles et les télévisions.
Art. 45 : Le choix du jeu installé sur la console sera défini par les médiathécaires et sera proposé pour une période déterminée. Le choix du jeu sera soumis aux limitations d'âge légal mentionné par le PEGI.
N.B : PEGI (abréviation de "Pan European Game Information") : système d'évaluation et de classification par ordre d'âge des jeux vidéo. La classification figurant sur un jeu confirme qu'il convient à une classe d'âge donnée. Elle ne prend cependant pas en compte la complexité du jeu.
L’usager n’est pas autorisé à installer un jeu personnel sur les consoles de la médiathèque
Art. 46 : Les usagers pourront être autorisés à sauvegarder leur progression sur la console ou sur un périphérique de stockage personnel. Néanmoins, la médiathèque ne peut être tenue responsable en cas d'effacement de ces données.
Art. 47 : La possibilité est offerte aux usagers de réserver un créneau de jeu, soit en se présentant sur place, soit par téléphone ou par mail. Cependant, il n'y aura pas d'inscription plus d'une semaine à l'avance.
Art. 48 : En cas de retard de plus de 15 minutes, la réservation sera considérée comme annulée et le créneau sera attribué à un autre usager. L’usager doit prévenir la bibliothèque en cas d’empêchement. En cas d’absences répétées, la réservation de créneaux horaires ne sera plus possible pendant un mois.
Art. 49 : L’usager s'engage à faire bon usage du matériel prêté. Toute détérioration du matériel mis à disposition ou matériel non rendu engage la responsabilité de l'usager, ou des responsables légaux pour les mineurs, qui devront le rembourser au prix d’achat.
Art. 50 : Le nombre de personnes présentes dans l’espace ne peut pas excéder 4 personnes en même temps (sauf dans le cas où un adulte accompagne un ou des joueurs de moins de 10 ans).
Art. 51 : Le bibliothécaire pourra mettre fin à la session en cas de comportement excessif (bruit, détérioration de matériel, etc.) ou de non-respect des règles de fonctionnement de l’espace « jeux vidéo ». En cas de problème récurrent, l’usager peut être exclu temporairement ou définitivement du service.
VII.Les dons
Art. 52 : Des dons peuvent être remis gratuitement à la médiathèque. Les documents devront être propres et en bon état. Ne sont pas acceptés : les éditions anciennes ou démodées (couvertures et contenus) ; les revues, les magazines, les quotidiens ; les pages jaunies, cornées, les textes soulignés... ; les manuels scolaires, les thèses, les manuels « professionnels », les encyclopédies en nombreux volumes ; les DVD, les cassettes vidéo et CD auxquels sont attachés des droits de prêt payants.
En tant qu’établissement à vocation culturelle de desserte au public, chaque livre est étudié en fonction des recommandations adressées aux bibliothèques publiques et répondant aux critères d’acquisition de la politique documentaire de l’établissement.
Art. 53 : Chaque don déposé n’est plus la propriété du donneur. Dans le cas où vos dons ne satisferaient pas à nos critères de sélection, nous nous réservons le droit de leur destination : déchetteries, ressourceries, les mettre en libre circulation dans les Boîtes à livres du territoire ou les proposer à la vente lors des ventes de livres d’occasion organisées ponctuellement par la médiathèque.
Art. 54 : Dans le cas d’un volume de dons importants (plus de 5 documents), veuillez transmettre la liste des documents en question avant de les apporter à la médiathèque pour une étude en détail.
VIII.Les objets perdus
Art. 55 : Tout objet trouvé dans la médiathèque doit être apporté à l’accueil.
Art. 56 : Les objets perdus sont conservés à l’accueil de la médiathèque pendant une période de six mois. Passé ce délai ils seront détruits ou recyclés (dons, récupération).
IX.Application du règlement
Art. 57 : Tout usager (inscrit ou non) fréquentant la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Pour information, le règlement sera consultable à la médiathèque. Toute modification du présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.
Art. 58 : Toute contravention aux règles de conduite énoncées dans le présent règlement pourra entraîner :
La suspension temporaire ou définitive des droits de prêt.
La suspension temporaire ou définitive de l’accès à l’Espace Public Numérique.
La suspension temporaire ou définitive de l’accès à l’Espace Jeux Vidéo.
L’exclusion immédiate des lieux.
L’exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque en cas d’infractions répétées au règlement.
Art 59 : Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.10

Art. 11

Art.11

Art.12

Art. 14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art. 20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58