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Timestamp: 2020-08-15 17:48:59+00:00

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Mathazay - Les maxima de service et bonifications horaires
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Les maxima de service et bonifications horaires
Article 3 Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V)
Article 5 Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V)
Article 8 Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V)
Dans les établissements importants, dont la liste est fixée par décision ministérielle, le professeur de sciences physiques et naturelles chargé de l’entretien du cabinet et des collections est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire.
Lorsque l’établissement comporte un laboratoire de sciences physiques et un laboratoire de sciences naturelles distincts, il en est de même respectivement du professeur de sciences physiques et du professeur de sciences naturelles chargé de l’entretien et de la surveillance de ces laboratoires et de leurs collections.
Article 8 bis Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V)
Rétabli par le décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V)
Les membres du personnel enseignant dans les établissements énumérés ci-après : [...] collèges techniques et établissements assimilés, sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année, les maxima de service suivants :
Sont professeurs de première chaire les professeurs d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique qui donnent au moins six heures d’enseignement dans les classes suivantes : [...]
3° Sections de techniciens supérieurs. [...]
NOTA : Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.
Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961
Dispositions modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d’enseignement technique.
Pour l’application des maximums de service hebdomadaire fixés par les articles premier (§ A) et 4 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, chaque heure effective d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique donnée dans les sections de techniciens définies par le décret du 26 août 1957 est décomptée pour la valeur d’une heure et quart, sous réserve :
Que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections parallèles ne donnent lieu qu’à une seule majoration ;
A treize heures et demie pour les professeurs agrégés, les professeurs titulaires du professorat des écoles nationales d’ingénieurs d’arts et métiers et les professeurs titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement technique (degré supérieur) ;
( JO du 14 décembre 1961 et RM/F. n° 44 du 18 décembre 1961.)

References: art. 2
 art. 2
 art. 2
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 art. 2
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