Source: http://hsct2.free.fr/travsalidouche.php
Timestamp: 2017-05-28 20:18:48+00:00

Document:
Arrêté du 23 juillet 1947 - HSCT2
Plan Réglementation H.S.C.T Principale règles du C.T Arrêté du 23/07/1947
Travaux nécessitant la mise à disposition de douches
modifié par les arrêtés des 1er février 1950, 15 octobre 1951, 13 décembre 1982, 30 juillet 1986, 28 décembre 1988, 22 novembre 1989, 22 octobre 1991, 4 avril 1995 et 6 décembre 1999.
fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Art. 1 - Les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés à l'article premier sera établie par le comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, par les délégués du personnel en accord avec le chef d'entreprise.
Art. 3 - Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, après avis du Comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel, peut dispenser le chef d'établissement de l'obligation imposée par l'article premier, lorsque les travaux visés s'effectueront en appareil clos.
Art. 4 - Les douches seront installées dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour huit personnes visées au présent arrêté lorsque chaque cabine de douches comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage.
Art. 5 - Le temps passé à la douche rémunéré comme temps de travail normal sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris et au maximum d'une heure.
Art. 6 - L'ordre de passage des travailleurs à la douche ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux seront fixés par un réglement intérieur.
Art. 7 - Des arrêtés ultérieurs pourront compléter la liste des travaux énumérés à l'article premier.
Travaux salissants visés par les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n° 46-2959 du 31/12/1946 :
Ébarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.
Abrication du plomb tétraéthyle.
Fabrication et récupération d'accumulateurs électriques au mercure.
Secrétage des peaux par le nitrate acide de mercure.
Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc..., au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibres.
Travaux comportant un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage, notamment les travaux de réglage (Arrêté du 29 novembre 1960).
Travaux occasionnels et poussièreux exposant à l'amiante.
Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.
Travaux de collecte et de traitement des ordures (Arrêté du 22 novembre 1989).
Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries (Arrêté du 22 octobre 1991).
Travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe (Arrêté du 4 avril 1995).
Travaux effectués dans les égouts (Arrêté du 6 décembre 1999).
Autres travaux salissants effectués dans des ateliers où les dispositifs de captation des poussières ou aérosols s'avèrent insuffisamment efficaces :
Fabrication et manipulation du noir animal, du noir de fumée du noir de pétrole et du noir de carbone, notamment dans l'industrie du caoutchouc.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7