Source: http://www.collegepouchkine.lu/pages/qui-sommes-nous/statuts.php
Timestamp: 2018-12-19 08:35:08+00:00

Document:
Les statuts peuvent aussi être consultés sur LEGILUX.LU. Certaines modifications sont alors visibles. Les modifications complètes peuvent être copiées au bureau du Registre de Commerce et des sociétés ou peuvent être demandées au secrétriat de l'association par email.
Siège social: Luxembourg,
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux statuts ci-après énoncés, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et les présents statuts.
I. Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1 er . L'association porte la dénomination de «Collège A.S. Pouchkine» a.s.b.l.
Art. 2. L'association a pour objet de promouvoir les échanges culturels multiformes entre la Russie et le G.-D. de Luxembourg en organisant e.a.:
- des cours de langues et de civilisations
- un service de traductions et d'interprétariat
- des stages et des vacances linguistiques
- des échanges d'étudiants et de lecteurs
- des voyages et séjours culturels
Art. 3. L'association a son siège social dans la commune de Luxembourg. Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au G.-D. de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration.
Art. 5. L'exercice social coïncide avec l'année civile. Les comptes sont clôturés au 31 décembre de chaque année.
Art. 6. Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif de l'association. Pour ce faire, elle doit présenter une demande d'adhésion écrite au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée. Toute personne qui prendra part aux activités principales de l'association est d'office membre, la cotisation étant incluse dans les droits de participation : e.g. les étudiants, les participants à un voyage culturel, participants actifs aux événements, e.a.
Art. 7. Le nombre minimal des membres associés est de trois.
Art. 8. Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration. Le membre démissionnaire n'a droit à un remboursement quelconque.
Est réputé démissionnaire tout associé qui, après deux rappels lui adressés par courrier, ne s'est pas acquitté de la cotisation dans un délai de 1 (un) mois.
Art. 9. Un associé peut être exclu par le conseil d'administration
- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constatées par le conseil d'administration après avoir entendu la personne à exclure.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée avec l'ordre du jour un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association.
Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre a l'aide d'une procuration écrite. Un membre ne peut représenter par procuration qu'un seul autre membre.
Art. 11. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis. La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Art. 12. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au moins tous les trois mois. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Art. 13. Le président peut engager par sa seule signature l'association pour tous les actes administratifs ou financiers. En ce qui est de la gestion journalière, la signature du trésorier ou du secrétaire engage valablement l'association.
Art. 14. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
Art. 15. Tout membre de l'association est tenu de payer une contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement du membre.
Art. 16. La cotisation annuelle maximale pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée générale.
Art. 17. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
VIII. Modifications des statuts
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres.
Art. 19. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 20. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 21. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association similaire ou bien une ?uvre charitable à designer par l'assemblée générale.
Art. 22. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les membres signataires déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Luxembourg, le 27 juin 2011.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22