Source: https://enb.iisd.org/vol12/enb12169f.html
Timestamp: 2020-08-12 15:44:16+00:00

Document:
Vol. 12 No. 169
Les délégués près de la session de reprise de la Sixième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis dans des groupes de négociation, le matin, l'après-midi et le soir pour la poursuite de leurs discussions autour: des questions financières; des mécanismes; du thème de l'utilisation des sols, modifications survenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); et du respect des obligations.
NDLR: Lorsque la demande lui en est faite officiellement, le Bulletin des Négociations de la Terre ne désigne pas nommément les gouvernements auteurs des déclarations présentées dans les séances informelles ou privées.
MECANISMES: Le groupe des mécanismes se réunit dans la matinée et dans l'après-midi pour l'identification et la discussion des questions techniques et politiques non résolues. Le Coprésident Estrada souleva la possibilité de laisser la finalisation de l'accord sur les appendices (ayant trait aux divers éléments "administratifs" nécessaires à la mise en place des mécanismes), aux négociations de la CdP-7. Un certain nombre de pays en développement et de pays industrialisés s'y opposèrent, soulignant l'importance de ces appendices pour des sujets tels que celui du prompt démarrage du MDP.
Le Coprésident Estrada identifia six "questions techniques" qui nécessitent d'être résolues par le groupe de négociation, à savoir: les évaluations de l'impact environnemental; la participation du public; les points de référence; les projets de petite échelle dans le MDP; les transactions des réductions d'émission certifiées (REC); et l'éligibilité aux mécanismes et la vérification des procédures susceptibles d'être utilisées pour la deuxième voie des projets de mise en œuvre concertée (JI). Des groupes informels furent établis pour le traitement de ces sujets. Leurs conclusions seront reflétées dans le rapport des Coprésidents qui sera présenté à la Plénière, jeudi.
Le Coprésident Estrada identifia également une liste non-exhaustive de dix "questions politiques" nécessitant d'être résolues par les ministres: l'équité; la complémentarité; le nucléaire dans le MDP et les JI; l'établissement et la composition de la commission de supervision chargée de la vérification des REC; la composition du Comité Exécutif du MDP; le niveau de la réserve à prévoir pour la période d'engagement; l'application des parts de bénéfice à l'ensemble des trois mécanismes; l'exigence que l'utilisation des REC par les Parties visées à l'Annexe I dépende du leur adhésion à l'Accord concernant le Respect des Obligations; l'application unilatérale du MDP; et les puits de fixation de carbone dans le MDP. Pour chacun de ces thèmes, l'orateur proposa une courte liste d'options à présenter aux ministres, établie sur la base des textes de La Haye et de Pronk.
Les délégués présentèrent leurs points de vue sur les diverses options, exprimant des opinions divergentes, en particulier sur celles ayant trait au nucléaire dans les MDP et les JI; L'établissement et la composition de la commission de supervision; le niveau de la réserve à prévoir pour la période d'engagement; et les puits de fixation de carbone dans le MDP. Au sujet de cette dernière question, le Coprésident Estrada décida de ne pas prendre en compte une requête émanant d'un groupe de pays visés à l'Annexe I, d'inclure une option applicable à tous les projets ayant rapport avec la fixation de carbone, dans le MDP.
L'après-midi, les délégués procédèrent à l'examen des questions politiques suivantes, identifiées par les pays en développement: l'absence de parité, dans le cadre de l'Article 4 (mise en œuvre concertée) entre les Partie visées à l'Annexe et les autres Parties; la nécessité d'une considération particulière des besoins des pays les moins avancés (PMA); la complémentarité financière; et une répartition géographique équitable des projets relevant du MDP. Le Coprésident Estrada proposa que des options claires soient présentées aux ministres, concernant l'Article 4, et que les autres questions soient traitées dans le rapport que les Coprésidents doivent soumettre à la Plénière. L'orateur décida de ne pas prendre en considération une requête formulée par un certain nombre de pays en développement, d'insérer dans le rapport, une référence à un fonds consacré à la répartition équitable, mais s'engagea à soulever oralement cette question dans la présentation qu'il fera à la Plénière.
RESPECT DES OBLIGATIONS: Mercredi après-midi, les délégués devaient entendre lecture du rapport du Président Romero qui a conduit les travaux du groupe de travail sur les sanctions applicables par la branche chargée de la mise en application et la question qui s'y rapporte de la plate-forme juridique nécessaire à leur adoption. L'orateur indiqua que le groupe a identifié et approuvé une liste de questions concises et précises à l'intention des ministres. Le Coprésident Slade soumit ensuite la Note des Coprésidents, établie sur la base d'un format similaire et identifiant les questions qui restent posées sur les points en suspens. Il expliqua que les chapitres portant sur les sanctions et sur la plate-forme juridique de leur adoption, étaient principalement basés sur les conclusions du groupe de travail.
Au sujet des sanctions applicables par la branche chargée de la mise en application, un certain nombre de Parties remit en question les décalages entre la Note et le texte approuvé dans le groupe de travail. Elles suggérèrent que ne soient retenus que les libellés approuvés. Au sujet de la plate-forme juridique nécessaire à l'adoption, les délégués discutèrent du point de savoir qui de la CdP ou de la CdP/RdP doit procéder à l'adoption de la décision.
Au sujet de l'adhésion, plusieurs Parties visées à l'Annexe I affirmèrent que les questions proposées étaient mal élaborées, qu'elles ne respectaient pas la distinction entre les deux branches et qu'elles ne présentaient pas les différentes options disponibles, de manière claire. Ces mêmes Parties déclarèrent que la première option présumait que la composition de la Commission sur le Respect des Obligations sera basée sur les pratiques en vigueur au sein de la CCCC, et notamment celles appliquées à son bureau, et remirent en question le fait que cela risquait d'établir un antécédent. Au sujet de la seconde option proposée, quelques Parties visées à l'Annexe I déclarèrent que l'adhésion doit être basée plutôt sur les fonctions et sur le mandat de la branche, que sur les seuls engagements des groupes de Parties. Un groupe de pays en développement répondit que le texte proposé constituait une approche minimaliste. Les pays en développement et un groupe de pays industrialisés suggérèrent que les règles devant régir le vote au sein des organes chargés du respect des obligation, doivent être également abordées dans le questionnaire.
Au sujet des Principes, les Parties non visées à l'Annexe I et plusieurs Parties visées à l'Annexe I proposèrent l'inclusion d'une question traitant du point de savoir si les Principes doivent être expressément insérés dans le texte. Une Partie visée à l'Annexe I ajouta une question demandant si, plutôt que comment, le principe de responsabilités communes mais différenciées doit être reflété dans les sanctions applicables par la branche chargée de la facilitation. Plusieurs Parties visées à l'Annexe I suggérèrent d'y ajouter "et les capacités respectives."
Au sujet des recours en appel, quelques Parties visées à l'Annexe I déclarèrent que les questions doivent être présentées de manière claire et neutre et qu'elles doivent procéder par étape. Elles suggérèrent que la première question demande d'abord si, oui ou non, il doit y avoir une possibilité d'appel.
Les Coprésidents s'engagèrent à amender leur Note sur la base de ces commentaires et des discussions menées la journée précédente, et à présenter les thèmes et les positions de manière équilibrée et neutre. La Note révisée sera transmise à la Plénière sous la responsabilité des Coprésidents.
QUESTIONS FINANCIERES: Ce groupe se réunit dans la matinée puis dans la soirée. Au cours de la séance du matin, les délégués procédèrent à l'examen des propositions concernant le financement et les niveaux de ressources, figurant dans le texte de Pronk, plusieurs d'entre eux ayant fait part de leurs réserves. La plupart des Parties visées à l'Annexe I, contrées par les pays en développement, apportèrent leur appui à des niveaux de contribution plutôt volontaires qu'obligatoires, et firent objection à toute idée de sanctions/pénalités en rapport avec la non conformité aux obligations
Un pays industrialisé ajouta que les niveaux des contributions doivent être établis pour les pays de manière collective et non individuelle, et réfuta la formule préconisant le partage du fardeau, qui calcule les contributions des Parties visées à l'Annexe I sur la base de la part qui est la leur dans les émissions de dioxyde de carbone enregistrées en 1990. Les Parties visées à l'Annexe I préférèrent également s'adosser sur les institutions existantes, avec une focalisation sur le FEM. Ces mêmes délégués soulignèrent que toute nouvelle institution doit apporter une valeur ajoutée et non faire double emploi avec le travail ou le mandat du FEM.
Une Parties visï¿½e ï¿½ l'Annexe I dï¿½clara que la discussion autour du financement additionnel avait lieu parce que certaines Parties ont souhaitï¿½ aller au delï¿½ de la CCCC. L'orateur ajouta que cela ne devait pas impliquer les Parties qui n'ont pas l'intention de ratifier le Protocole. Un autre groupe de Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I dï¿½clara que la mise en application ï¿½ la fois de la CCCC et du Protocole nï¿½cessitait des fonds additionnels, et insista sur l'implication de toutes les Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe II.
Les pays en dï¿½veloppement soulignï¿½rent le besoin de sï¿½parer les questions touchant ï¿½ la CCCC de celles intï¿½ressant le Protocole. Ils dï¿½clarï¿½rent que la proposition du Prï¿½sident Pronk concernant le fonds pour les mesures d'adaptation, a trait au Protocole. Mettant en exergue le principe "pollueurs payeurs", ils signalï¿½rent que les engagements relevant de la CCCC n'ont pas ï¿½tï¿½ pleinement honorï¿½s. Ils firent part de leurs rï¿½serves concernant la suggestion prï¿½conisant la mise en place d'une commission sur les ressources destinï¿½es au domaine climatique. Un groupe de pays en transition ï¿½conomique (PTE) s'opposa aux propositions figurant dans le texte concernant le financement provenant des PTE.
Les Parties procï¿½dï¿½rent ensuite ï¿½ l'examen du texte de Pronk, paragraphe par paragraphe. Dans le prï¿½ambule, plusieurs Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I appelï¿½rent ï¿½ la suppression de la rï¿½fï¿½rence ï¿½ des financements "nouveaux et supplï¿½mentaires." Plusieurs PTE proposï¿½rent de se rï¿½fï¿½rer plutï¿½t aux Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe II qu'ï¿½ celles visï¿½es ï¿½ l'Annexe I. Le Coprï¿½sident Ashe dï¿½clara qu'un texte des Coprï¿½sidents renfermant les positions des pays et les diverses options disponibles sera ï¿½laborï¿½ pour la Plï¿½niï¿½re.
Le groupe sur les finances se rï¿½unit de nouveau dans la soirï¿½e pour l'examen du texte de La Haye sur l'impact de la mise en ï¿½uvre des mesures de rï¿½ponse. Le Coprï¿½sident Tsering nota qu'avec l'achï¿½vement anticipï¿½ des libellï¿½s relatifs ï¿½ l'Article 3.14 et aux PMA, seules les questions liï¿½es au thï¿½me du financement resteront en suspens dans le libellï¿½ consacrï¿½ aux effets adverses. Au sujet du soutien devant ï¿½tre apportï¿½ au dï¿½veloppement des sources d'ï¿½nergie, les Parties discutï¿½rent longuement de la note de bas de page qui se rï¿½fï¿½re ï¿½ la dï¿½finition retenue dans le Plan d'action 21, "ï¿½cologiquement rationnelles." Les Parties non visï¿½es ï¿½ l'Annexe I, contrï¿½es par plusieurs pays industrialisï¿½s, plaidï¿½rent pour son maintien. Un pays industrialisï¿½ dï¿½clara que le terme est usitï¿½ normalement au sein des Nations Unies et que le caractï¿½re sensible de la question exige qu'il doit figurer dans ce texte, sans note de bas de page.
Les dï¿½lï¿½guï¿½s se rï¿½unirent ï¿½galement, tout au long de la journï¿½e, dans divers groupes informels, rï¿½alisant des avancï¿½es dans les libellï¿½s de plusieurs sujets pertinents. Le libellï¿½ portant sur l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC fut examinï¿½ dans un groupe modï¿½rï¿½ par Mamadou Honadia (Burkina Faso). Les pourparlers autour de l'Article 3.14 du protocole, furent prï¿½sidï¿½s par Leon Charles (Grenade). Des progrï¿½s furent enregistrï¿½s dans les deux groupes, avec suppression d'un certain nombre de crochets. Le groupe sur l'Article 3.14 examina ï¿½galement un certain nombre de paragraphes du chapitre consacrï¿½ aux effets de la mise en place des mesures de rï¿½ponse.
Le groupe informel sur le transfert des technologies s'accorda sur l'intitulï¿½ "Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies." Parmi les questions en suspens non rï¿½solues, l'objectif et la fonction du groupe, ses termes de rï¿½fï¿½rence et sa composition. Le Coprï¿½sident Ashe ï¿½laborera un papier officieux sur ce sujet qu'il fera circuler jeudi.
LULUCF: Les dï¿½lï¿½guï¿½s examinï¿½rent les Principes devant rï¿½gir les activitï¿½s inscrites dans le cadre de LULUCF. Il fut notï¿½ que les Principes suggï¿½rï¿½s par le G-77/Chine et d'autres Etats, qui figurent dans le texte de La Haye, ont bien ï¿½tï¿½ intï¿½grï¿½s dans les paragraphes opï¿½rationnels du texte de Pronk. Plusieurs Parties arguï¿½rent que les Principes doivent ï¿½tre explicites et former un prï¿½ambule. Il fut dï¿½cidï¿½ que les ministres seront informï¿½s que les Principes, tels que figurant dans le texte de La Haye, ont ï¿½tï¿½ largement approuvï¿½s et qu'ils doivent leur servir de guide dans leur travaux futurs.
Dans le dï¿½bat autour des rï¿½gles comptables relevant de l'Article 3.3 qui figurent dans le texte de Pronk, deux Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I remirent en question l'absence de toute rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'anomalie comptable due aux forï¿½ts ï¿½ rotation courte.
L'UE prï¿½senta sa proposition concernant les activitï¿½s relevant de LULUCF, qui vise ï¿½ rï¿½duire son ï¿½chelle globale en fixant un plafond aux activitï¿½s inscrites respectivement dans le cadre de l'Article 3.4 et des mï¿½canismes. La proposition ne permet pas l'insertion des activitï¿½s relevant de LULUCF, dans le MDP, point sur lequel plusieurs Parties ont fait des rï¿½serves. Quelques Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I s'opposï¿½rent ï¿½ l'idï¿½e d'utiliser un taux de remise et un plafonnement dans les mï¿½canismes, qui sont dï¿½jï¿½, devaient-elles affirmer, "lourdement contraints." Un groupe de PTE apporta son appui ï¿½ l'idï¿½e de parvenir ï¿½ un compromis pratique basï¿½ sur une limitation relative nï¿½gociï¿½e, reprï¿½sentant un pourcentage des ï¿½missions enregistrï¿½es dans les annï¿½es de rï¿½fï¿½rence, pour ce qui est des activitï¿½s relevant de l'Article 3.4. Les Parties prï¿½sentï¿½rent ensuite de brefs commentaires sur la Synthï¿½se des dï¿½bats ï¿½laborï¿½e par les Coprï¿½sidents et qui sera prï¿½sentï¿½e ï¿½ la Plï¿½niï¿½re.
La rï¿½union des ministres dï¿½marrant jeudi, les participants ont considï¿½rï¿½ les stratï¿½gies probables qui seront adoptï¿½es par les principaux groupes de nï¿½gociation. Certains ont spï¿½culï¿½ que les Parties souhaitant avoir un Protocole "fort," auront grandement besoin d'un compromis permettant de garder le traitï¿½ en vie, et certains participants du milieu non gouvernemental estiment que ces Parties risquent d'adopter une approche plus ï¿½pre pour "prï¿½server l'intï¿½gritï¿½ environnementale du Protocole" et s'arrangeront pour amener certains ï¿½ se joindre ï¿½ eux. Mais mï¿½me les vï¿½tï¿½rans du processus admettent qu'il est difficile de dire quelle stratï¿½gie sera la plus efficace.
Dans l'intervalle, plusieurs observateurs ont observï¿½ une radicalisation des positions aux sein de certains groupes, avec la rï¿½surrection de sujets tels que celui de l'inclusion ou non des projets basï¿½s sur l'ï¿½nergie nuclï¿½aire dans le MDP, que beaucoup croyaient avoir ï¿½tï¿½ rï¿½solu ï¿½ La Haye. Les commentateurs les plus optimistes refusent d'y croire estimant qu'il s'agit d'une simple manï¿½uvre visant ï¿½ crï¿½er un "capital de nï¿½gociation" plus important avant les pourparlers de haut niveau. Eux qui se disent "rï¿½alistes" ont suggï¿½rï¿½, pour leur part, que certaines Parties ont gardï¿½ "leurs cartes maï¿½tresses" pour la CdP-7.
Un autre sujet de conversation, la question de savoir quel impact les pourparlers du G-8 ï¿½ Genï¿½ve risquent d'avoir sur les nï¿½gociations de Bonn.
PLENIERE: Une rï¿½union plï¿½niï¿½re consacrï¿½e ï¿½ la rï¿½ception des rapports des groupes de nï¿½gociation est prï¿½vue ï¿½ 11h dans la Salle Plï¿½niï¿½re 1.
LULUCF: Des consultations entre les Parties intï¿½ressï¿½es sont prï¿½vues de 10h ï¿½ 13h dans la Salle Mann.
SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La rï¿½union de haut niveau de la session de reprise de la CdP-6 commencera par une cï¿½rï¿½monie officielle, ï¿½ 15h, dans la Salle Plï¿½niï¿½re 1. Les ministres et autres officiels de haut niveau entameront leurs nï¿½gociations ï¿½ 19h, ï¿½galement dans la Salle Plï¿½niï¿½re 1. Leurs travaux se poursuivront jusqu'au dimanche 22 juillet.
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