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Timestamp: 2016-10-25 22:55:32+00:00

Document:
U 230/01 (17.03.2003)
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Leuzinger, R�edi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud
Winterthur Assurances, Soci�t� Suisse d'Assurances SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, recourante, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve,
A.________, intim�, repr�sent� par Me Manuel Mouro, avocat, rue Toepffer 11 bis, 1206 Gen�ve,
A.________, recourant, repr�sent� par Me Manuel Mouro, avocat, rue Toepffer 11 bis, 1206 Gen�ve,
Winterthur Assurances, Soci�t� Suisse d'Assurances SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, intim�e, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve
A.a A.________, n� en 1961, est titulaire d'un baccalaur�at de type B, d�tenteur d'un brevet de l'Etat fran�ais d'aptitude � l'enseignement de la culture physique et d'un brevet de moniteur d�livr� par la f�d�ration fran�aise de culture physique. Par la suite et pendant quelque temps, il a fr�quent� des cours � l'universit� X.________ Depuis le mois de mai 1990, le pr�nomm� a travaill� en qualit� de professeur d'�ducation physique et de natation au centre Y.________. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels par la Neuch�teloise, compagnie reprise plus tard par la Winterthur Assurances.
Le 9 mai 1992, l'assur� est intervenu alors qu'un client faisait des exercices de flexion-extension des bras avec une charge trop lourde pour lui. Au moment o� en se tenant en porte-�-faux, il relevait la barre tenue par le client, ce dernier l'a l�ch�e. L'assur� a ressenti une douleur imm�diate avec un craquement au bas du dos.
Le cas a �t� annonc� � la Neuch�teloise, de m�me qu'une rechute en novembre 1993.
A.b De nombreux m�decins ont examin� A.________. De leurs avis, on retiendra en particulier celui du docteur B.________, sp�cialiste en neurochirurgie, qui a diagnostiqu� une hernie discale L5-S1 para-m�diane droite comprimant la racine S1 ainsi qu'un tr�s discret canal lombaire �troit cong�nital (rapport du 6 avril 1995).
Pour sa part, le docteur C.________, sp�cialiste en neurologie, a admis l'existence d'un lien entre l'accident et les plaintes du patient. Ce m�decin a �valu� le taux d'incapacit� de travail de l'assur� en tant que moniteur de sport entre 80 et 100 %. En revanche, dans un travail de naturopathe ou d'ost�opathe (dont l'assur� avait entrepris entre-temps une formation), ou dans toutes activit�s raisonnablement exigibles ne n�cessitant pas un engagement physique lourd, le port de charges, de longs d�placements en voiture et permettant des changements de position, la capacit� de travail serait de 75 %. Enfin le docteur C.________ a estim� que le taux de l'atteinte � l'int�grit� �tait de 15 % (rapport du 18 janvier 1999).
A.c Pour �valuer la perte de gain, la Winterthur a consid�r� que l'assur� travaillait comme ma�tre de sport durant 26 heures par semaine et r�alisait un revenu mensuel de 2'680 fr. � l'�poque de l'accident, ce qui repr�sentait un gain annualis� de 49'476 fr. Adaptant ce revenu � l'indice des prix � la consommation, l'assureur a retenu en cons�quence que le revenu sans invalidit� aurait �t� de l'ordre de 53'000 fr. en 1997. Se fondant ensuite sur les recommandations de la Soci�t� suisse des employ�s de commerce selon lesquelles un homme �g� de 38 ans et titulaire d'un baccalaur�at de type B pourrait pr�tendre un salaire s'�chelonnant entre 69'054 fr. et 81'702 fr., la Winterthur a consid�r� que l'assur� serait en mesure de r�aliser un revenu annuel de 51'790 fr. � 61'276 fr., compte tenu d'une capacit� de travail de 75 %. Le taux d'invalidit� de 25 %, qu'elle avait initialement propos� et sur lequel elle n'entendait pas revenir, paraissait ainsi g�n�reux.
Par d�cision du 30 juin 1999, la Winterthur a allou� � l'assur� une rente transitoire mensuelle de 1'536 fr. jusqu'au 31 mai 1999, puis une rente d'invalidit� annuelle de 25 % � partir du 1er juin 1999. Par ailleurs, elle a octroy� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 15 %.
L'assur� s'est oppos� � cette d�cision dans la mesure o� elle concernait son droit � la rente. Il a all�gu� que sans atteinte � la sant�, il aurait pu r�aliser un gain annuel de 84'000 fr. en qualit� de directeur d'un centre de fitness.
Consid�rant que le taux d'invalidit� �tait en r�alit� de 8 %, la Winterthur a rejet� l'opposition, par d�cision du 8 novembre 1999.
A.d Par d�cision du 8 septembre 1997, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a rejet� la demande de prestations que A.________ avait introduite le 27 septembre 1994. Saisie � son tour, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger a, par jugement du 6 d�cembre 1999, rejet� le recours dirig� contre la d�cision du 8 septembre 1997, en reconnaissant toutefois � l'assur� un droit � une aide au placement; ce jugement n'a pas �t� d�f�r� au Tribunal f�d�ral des assurances.
A.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en concluant au versement de la rente transitoire jusqu'au 31 d�cembre 1999 et, implicitement, � l'octroi d'une rente d'invalidit� de 43 %.
1. � la forme : d�clare recevable le recours interjet� le 9 f�vrier 2000 par M. A.________ contre la d�cision sur opposition de la Winterthur soci�t� suisse d'assurances du 8 novembre 1999;
3. annule la d�cision rendue par la Winterthur le 30 juin 1999 en tant qu'elle concerne la rente d'invalidit� octroy�e � M. A.________;
4. renvoie la cause � la Winterthur afin qu'elle proc�de � une enqu�te �conomique et rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants;
5. dit que la rente transitoire devra �tre vers�e � M. A.________ jusqu'au 31 d�cembre 1999;
6. r�forme la d�cision attaqu�e sur ce point;
7. condamne en tant que de besoin l'intim�e � effectuer ce paiement;
8. dit qu'il n'est pas per�u d'�molument;
9. alloue une indemnit� de proc�dure de 1'200 fr. � M. A.________, � charge de la Winterthur;
A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant au versement d'une rente d'invalidit� de 60 %.
De son c�t�, la Winterthur interjette �galement recours de droit administratif contre ce jugement en concluant au r�tablissement de sa d�cision du 8 novembre 1999.
En qualit� d'intim�es, les parties concluent au rejet des recours.
A la demande du juge d�l�gu� � l'instruction, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a d�pos� des observations portant sur la rente transitoire.
Les parties ont ensuite pu faire usage de la facult� qui leur �tait accord�e de d�poser des d�terminations.
Le litige porte d'abord sur le droit � la rente d'invalidit� et plus pr�cis�ment sur son taux.
Les premiers juges ont rappel� les r�gles l�gales et jurisprudentielles applicables si bien que sur cette question on peut renvoyer � leur jugement. Il convient d'y ajouter que la comparaison des revenus (art. 18 al. 2 LAA) doit �tre effectu�e en fonction des circonstances existant lors de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente (ATF 128 V 174), soit dans le cas particulier en l'an 2000 (voir le consid. 4.4 ci-apr�s).
Par ailleurs, il faut pr�ciser que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
3.1 Pour fixer la capacit� r�siduelle de travail du recourant dans une activit� adapt�e � son handicap, on peut se r�f�rer � l'avis de l'expert C.________, qui ne diff�re pas sensiblement de celui de son confr�re B.________. Le taux de 75 % qu'il retient n'est au demeurant pas remis en cause par les parties.
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de tenir compte des affections psychiques de l'assur�, dont rien ne permet de dire qu'elles entra�nent des cons�quences sur sa capacit� de travail. De toutes mani�res, l'�v�nement du 9 mai 1992 doit �tre class� dans la cat�gorie des accidents b�nins, de sorte que l'assureur-accidents n'en r�pond pas (cf. ATF 115 V 408 consid. 5a).
3.2 Pour d�terminer le revenu sans invalidit�, les premiers juges ont retenu, sur la base des preuves administr�es, que le recourant aurait �t� moniteur de fitness en 1999. En effet, contrairement aux all�gu�s de l'int�ress�, aucun �l�ment ne permet d'admettre qu'il aurait b�n�fici� de possibilit�s concr�tes d'avancement professionnel (cf. ATF 96 V 29, RAMA 1993 n� U 168 p. 100 consid. 3b).
En 1992, l'assur� percevait un salaire mensuel de 2'680 fr. pour 26 heures hebdomadaires de travail. Rapport� � un horaire de 40 heures par semaine, le salaire d�terminant �tait donc de 4'123 fr. par mois, soit 49'476 fr. par an (4'123 x 12).
Entre 1992 et 1993, l'indice de l'�volution des salaires nominaux a pass� de 1788 � 1836 (cf. Annuaire statistique 1995, T 3.15, p. 108). De 1993 � 1998, ledit indice est ensuite pass� de 100 � 105,3, puis � 106,9 en 2000 (cf. Annuaire statistique 2002, T 3.4.3.1, p. 218). Il s'ensuit que selon cet indice, le revenu sans invalidit� doit �tre fix� � 54'309 fr. pour l'ann�e 2000.
3.3 Dans le cas d'esp�ce, les premiers juges ont estim� que l'enqu�te �conomique �tait lacunaire et qu'un compl�ment d'instruction s'imposait, cette t�che devant �tre d�volue � la Winterthur. C'est toutefois � tort que la juridiction cantonale a renvoy� le dossier � l'assureur-accidents � cette fin. En effet, pour effectuer la comparaison des revenus, les juges cantonaux pouvaient fort bien fixer le revenu d'invalide en se fondant sur les salaires statistiques figurant dans l'enqu�te suisse sur la structure des salaires (cf. ATF 126 V 75, 124 V 321; arr�t C. du 8 mai 2001, U 402/99).
En l'occurrence, l'expert C.________ indique que les professions exigibles de la part du recourant sont des activit�s commerciales et administratives. Eu �gard � la formation de l'assur�, il convient de prendre en consid�ration le niveau 3 et la moyenne du Secteur 3 Services de la table TA1. Le salaire mensuel s'�l�ve � 5'276 fr., selon la table TA1 de l'enqu�te de 2000 (p. 31). Ce salaire mensuel hypoth�tique correspond � celui qui est vers� � des hommes pour 40 heures de travail par semaine. Comme il se base sur une dur�e hebdomadaire de travail inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises, il doit �tre ajust� � 41,8 heures par semaine (cf. Annuaire statistique 2002, T 3.2.3.5, p. 207), de sorte qu'il faut retenir un salaire mensuel de 5'513 fr., soit 66'161 fr. l'an. Ce montant doit ensuite �tre adapt� au taux de la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress� (75 %), si bien qu'on obtient un revenu annuel de 49'620 fr.
3.4 Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est �valu� sur la base des statistiques sur les salaires moyens, certains emp�chements propres � la personne de l'invalide exigent que l'on r�duise le montant des salaires ressortant des statistiques. De telles d�ductions ne doivent pas �tre effectu�es de mani�re sch�matique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de d�terminer, � partir de donn�es statistiques, un revenu d'invalide qui repr�sente au mieux la mise en valeur �conomique exigible des activit�s compatibles avec la capacit� de travail r�siduelle de l'int�ress�.
Cette d�duction doit �tre op�r�e seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assur� ne peut mettre en valeur sa capacit� r�siduelle de travail sur le march� du travail qu'avec un r�sultat �conomique inf�rieur � la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de proc�der � des d�ductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en consid�ration comme les limitations li�es au handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit� ou la cat�gorie de permis de s�jour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plut�t proc�der � une �valuation globale, dans les limites du pouvoir d'appr�ciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut proc�der � une d�duction globale sup�rieure � 25 % (ATF 126 V 79 80 consid. 5b/aa-cc).
En l'esp�ce, compte tenu des circonstances du cas particulier, notamment de l'�ge, de la nationalit� et du taux d'occupation, une r�duction globale de 15 % peut se justifier. Le revenu d'invalide sera ainsi arr�t� � 42'177 fr.
3.5 De la comparaison des revenus (art. 18 al. 2 LAA), il appara�t que A.________ subit une perte de gain de 22,3 % (42'177 / 54'309), inf�rieure au taux de 25 % que la Winterthur avait retenu dans sa d�cision administrative litigieuse. Il ne se justifie toutefois pas, dans ce cas particulier, de proc�der � une reformatio au d�triment de l'assur� de la d�cision de l'assureur-accidents (qui ne le demande pas), vu la faible diff�rence entre ces taux (cf. ATF 119 V 249 consid. 5).
Dans son recours, la Winterthur soutient aussi que la rente transitoire ne doit �tre vers�e que jusqu'au moment o� l'AI rend sa d�cision sur les mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, et non pas jusqu'� la date � laquelle la d�cision de l'AI entre effectivement en force. A d�faut, l'assur� pourrait prolonger son droit � la rente transitoire de l'assureur-accidents, notamment en usant abusivement de son droit de recours contre la d�cision de l'AI.
4.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1998), �dict� par le Conseil f�d�ral en application de l'art. 19 al. 3 LAA, lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur�, mais que la d�cision de l'AI concernant la r�adaptation professionnelle n'interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allou�e d�s la fin du traitement m�dical; cette rente est calcul�e sur la base de l'incapacit� de gain existant � ce moment. Le droit s'�teint avec la d�cision n�gative de l'AI concernant la r�adaptation professionnelle (let. b) ou avec la fixation de la rente d�finitive (let. c).
Selon le commentaire de l'art. 30 al. 1 OLAA - nouvelle teneur - donn� par l'OFAS, la rente transitoire pouvant faire na�tre de faux espoirs quant au montant de la rente �d�finitive�, il s'est av�r� n�cessaire de mieux faire ressortir, aussi bien dans le titre que dans le texte, qu'il ne s'agit en fait que d'une prestation temporaire, qui est fix�e provisoirement. L'ancienne r�glementation ne d�terminait pas le moment � partir duquel la rente transitoire est remplac�e par la rente d�finitive, lorsque, par exemple, l'AI consid�re, apr�s examen du cas, que des mesures de r�adaptation sont inutiles. C'est la raison pour laquelle on pr�cise express�ment quand s'�teint la rente transitoire (RAMA 1998 p. 130; cf. aussi au sujet du caract�re temporaire Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 371).
En r�alit� et comme le montre le pr�sent litige, la pr�cision souhait�e fait d�faut d�s lors que le texte de l'ordonnance (qui reprend celui de l'art. 19 al. 3 LAA) ne permet pas de dire - dans aucune des trois versions linguistiques - ce qu'il en est lorsque les mesures de reclassement ont �t� refus�es par l'AI mais que sa d�cision est port�e par la voie du recours devant les instances judiciaires.
4.2 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 128 II 347 consid. 3.5, 128 V 105 consid. 5, 207 consid. 5b et les r�f�rences).
Dans son message � l'appui d'un projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents du 18 ao�t 1976, le Conseil f�d�ral n'avait pr�vu l'allocation de rentes qu'� partir du moment o� les mesures de r�adaptation auraient �t� men�es � chef (FF 1976 III 193-194, ad art. 19). Lors de la lecture de l'art. 19 al. 3 du projet de loi, le rapporteur de la commission du Conseil national a relev� qu'il fallait souvent attendre plusieurs mois avant que les organes de l'assurance-invalidit� fixent le montant des rentes ou statuent sur les mesures de r�adaptation. Aussi a-t-il paru n�cessaire � la commission de donner mandat au Conseil f�d�ral d'�dicter des prescriptions afin que l'assureur puisse verser les rentes entre le moment o� l'on constate qu'on ne peut plus attendre de la poursuite du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur� et le moment o� la d�cision est prise par l'assurance-invalidit� (BO CN 1979 pp. 180-181).
Si le l�gislateur n'a pas r�gl� expressis verbis la question du droit � une rente transitoire de l'assureur-accidents durant une �ventuelle proc�dure de recours concernant les mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit�, il a n�anmoins manifest� clairement son intention de garantir le versement de telles rentes aussi bien pendant le d�roulement desdites mesures de r�adaptation que pendant la p�riode qui va de la fin du traitement m�dical jusqu'au moment o� d�cision est prise quant � d'�ventuelles mesures de r�adaptation, cas �ch�ant � la mise en oeuvre de celles-ci. Par ailleurs, on sait que l'obligation de l'assureur-accidents d'allouer ses prestations d�pend indubitablement de la d�cision de l'AI portant sur le droit de l'assur� aux mesures de r�adaptation d'ordre professionnel (art. 19 al. 1 LAA; Omlin, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung, p. 199).
Dans ces conditions, le point de vue que d�fend la Winterthur n'appara�t pas conciliable avec l'intention du l�gislateur et va � l'encontre de la syst�matique de la loi. En effet, on ne voit pas que la rente transitoire allou�e pendant la dur�e de la proc�dure menant � la d�cision de l'AI ne puisse pas concerner la dur�e totale de cette proc�dure, y compris lorsqu'il y a recours, faute de quoi l'intention du l�gislateur d'assurer le versement de prestations pendant cette p�riode temporaire et transitoire ne serait pas respect�e. On peut relever aussi qu'une telle interpr�tation peut se fonder en partie sur le texte de la loi d�s lors que par d�cision de l'AI il y a lieu de comprendre d�cision de l'assurance-invalidit� en g�n�ral et non exclusivement d�cision de l'office AI, organe particulier de cette assurance.
Au demeurant, et si l'on suivait le raisonnement de la Winterthur, l'octroi d'une rente de l'assureur-accidents sit�t que l'office AI a statu� n�gativement sur la question de la r�adaptation professionnelle pourrait dans certains cas aboutir � des r�sultats gu�re soutenables au regard de la loi, en particulier lorsque la juridiction de recours ordonne des mesures de r�adaptation. D'une part, l'assureur-accidents se trouverait alors avoir statu� et fix� la rente, contrairement aux exigences de l'art. 19 al. 1 LAA, soit avant que les mesures de r�adaptation n'aient �t� men�es � terme; d'autre part, la suppression d'une rente octroy�e pr�matur�ment serait pour le moins d�licate d�s lors que les conditions d'une reconsid�ration ne seraient que difficilement r�unies (cf. ATF 127 V 469 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Aboutir � un tel r�sultat s'av�rerait contraire � la volont� du l�gislateur.
4.3 A l'appui de son recours, la Winterthur invoque encore le risque d'abus r�sultant de l'utilisation des voies de recours aux fins de b�n�ficier d'une rente transitoire de l'assureur-accidents pendant une p�riode relativement longue.
Selon l'art. 30 al. 1 OLAA, cette prestation est fix�e pratiquement sur les m�mes bases que la rente d'invalidit�, soit en fonction de l'incapacit� de gain qui est d�termin�e � la suite d'une comparaison de revenus. La diff�rence r�side dans le fait qu'est prise en consid�ration l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de la part d'un assur� non encore r�adapt�, compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail (ATF 116 V 246). Dans ces conditions, le risque d'abus qui appara�t comme faible voire inexistant, ne saurait au demeurant justifier une interpr�tation diff�rente de la loi.
4.4 Il s'ensuit que par d�cision n�gative de l'AI concernant la r�adaptation professionnelle, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b OLAA, il faut comprendre une d�cision ex�cutoire. Le droit de l'assur� � la rente transitoire s'est donc �teint lorsque le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 6 d�cembre 1999 est entr� en force, soit � l'�ch�ance d'un d�lai de trente jours apr�s notification (Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, p. 233; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d. n� 714; K�lz/Bosshart/R�hl, Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Z�rich, 2e �d., p. 750).
En l'occurrence, ce jugement a �t� notifi� le 23 d�cembre 1999 au mandataire de l'assur�, de sorte qu'il est devenu ex�cutoire le 2 f�vrier 2000 (ATF 122 V 60). En cons�quence, la rente transitoire sera vers�e jusqu'� fin f�vrier 2000 (art. 19 al. 2 LAA). Le jugement attaqu� sera, sur ce point, r�form� � l'avantage de A.________ (art. 132 let. c OJ).
Dans la mesure o� elle succombe partiellement, la Winterthur est redevable d'une indemnit� de d�pens r�duite � A.________ (art. 159 al. 1 et 2 in fine OJ).
Les recours sont partiellement admis. Les ch. 3, 4 et 5 du dispositif du jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 8 mai 2001 sont r�form�s en ce sens que A.________ a droit � une rente transitoire jusqu'au 29 f�vrier 2000 puis � une rente d'invalidit� de 25 % � partir du 1er mars 2000. Les recours sont rejet�s pour le surplus.
La Winterthur Assurances versera � A.________ la somme de 800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 19
 ATF 
in fine