Source: http://www.nar-cnt.be/Documents-theme.htm
Timestamp: 2018-01-21 20:35:12+00:00

Document:
AVIS 2066 du 19.12.2017
- Reclassement professionnel - Mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux du 14.10.2015
- Reclassement professionnel - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 octobre 2007
AVIS 2065 du 29.11.2017
AVIS 2062 du 28.11.2017
Groupes à risque-Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)
AVIS 2061 du 28.11.2017
Statut social de l’artiste - Actualisation des avis n°s 1.744, 1.810 et 1.931
AVIS 2055 du 24.10.2017
OIT – 107e session de la Conférence internationale du travail (juin 2018) - Rapport V (1) - Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail
RAPPORT 107 du 04.10.2017
Diagnostic des partenaires sociaux concernant la digitalisation et l’économie collaborative – Exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018
RAPPORT 106 du 04.10.2017
AVIS 2051 du 26.09.2017
Projet d’arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable
AVIS 2050 du 18.07.2017
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d’autres dispositions légales en matière de volontariat
AVIS 2049 du 18.07.2017
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité en matière de vérifications de sécurité
AVIS 2048 du 18.07.2017
Aidants proches – Proposition de mesures d’encadrement en matière de droit social
AVIS 2046 du 18.07.2017
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2017-2018
AVIS 2044 du 18.07.2017
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
RAPPORT 104 du 18.07.2017
Cadre d’action européen pour l’emploi de jeunes – Rapport final de la Belgique
RAPPORT 103 du 18.07.2017
AVIS 2043 du 28.06.2017
Travail des étudiants – Notion d’étudiant – Formation en alternance – Modification de l’arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d’étudiants du champ d’application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
AVIS 2041 du 28.06.2017
Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale – Compétences des services d’inspection - Contrat de travail intérimaire à durée indéterminée
AVIS 2040 du 28.06.2017
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi
AVIS 2036 du 23.05.2017
Gestion active des restructurations – Modification de l’arrêté royal du 9 mars 2006 et de l’arrêté royal du 3 mai 2007
AVIS 2034 du 23.05.2017
Proposition de loi relative au Service citoyen
AVIS 2033 du 23.05.2017
Eco-chèques - Task force - Examen de la liste - Suivi de l’avis n° 2.029
AVIS 2032 du 07.04.2017
AIP 2017-2018 - Prolongation des accords existants pour la période 2017-2018
RECOMMANDATION 25 du 27.10.2015
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2015
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2015
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges du cadre d’action européen sur l’emploi des jeunes de juin 2013
Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs – Évaluation finale des partenaires sociaux belges
Rapport d’activités du Fonds de l’expérience professionnelle 2012
AVIS 1898 du 25.02.2014
Avant-projet de loi du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance et projets d’arrêtés d’exécution
AVIS 1892 du 12.02.2014
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes - Article 16, § 3 - Mesure d’action positive
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination - Article 10, § 3 - Mesure d’action positive
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2014
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2014
Avant-projet d’arrêté royal définissant les conditions de présentation et d’instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu’elles s’avèrent nécessaires aux intérêts de la défense
Bilan social – Ventilation par catégories d’âge à partir de 2012
AVIS 1834 du 18.12.2012
Prix des cartes train en vigueur au 1er février 2013
AVIS 1832 du 18.12.2012
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Chômage temporaire des ouvriers et des employés – Cotisations patronales pour l’année 2013
AVIS 1831 du 18.12.2012
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport d’activités 2011
Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP
AVIS 1826 du 27.11.2012
Evaluation de l’application de l’article 31, § 1er de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, tel que modifié par la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
AVIS 1821 du 30.10.2012
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant - Critères pour le transport de choses et de personnes pour le compte de tiers - Critères pour les travaux immobiliers - Suite de l'avis n° 1.805 du 27 juin 2012
RECOMMANDATION 23 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Introduction d’une obligation de déclaration Dimona pour les stages d’insertion – Projet d’arrêté royal
AVIS 1817 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Projet d’arrêté royal
AVIS 1816 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 2, § 2, quatrième et cinquième alinéas de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l’emploi
Interprétation de la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
Rapport d’activité du Fonds de l’expérience professionnelle 2010
AVIS 1792 du 31.01.2012
Projet d’arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Exécution des avis 1675 et 1728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans des programmes de transition professionnelle
AVIS 1776 du 13.07.2011
Modernisation de l'appareil statistique du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Suite de l'avis n° 1.307 du 4 avril 2000
AVIS 1759 du 21.12.2010
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2011
Exécution des avis n°s 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques
AVIS 1747 du 13.10.2010
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle
AVIS 1744 du 13.10.2010
Problématique du secteur artistique par rapport à l'ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel
AVIS 1741 du 15.09.2010
Réforme de la justice – Juridictions du travail
AVIS 1739 du 15.09.2010
Prolongation des mesures prévues par la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise et la loi du 30 décembre 2009
AVIS 1737 du 23.06.2010
Formateurs des réseaux de formation des Classes moyennes - Projet d'arrêté royal de dérogation pour le travail de nuit
AVIS 1732 du 16.03.2010
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport annuel 2008
AVIS 1729 du 16.03.2010
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal - Suite à l'avis n° 1.701 - Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé - Adaptation aux besoins du 21ème siècle - Suite à l'avis n° 1.660
AVIS 1728 du 16.03.2010
Exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 – Éco-chèques – Conditions minimales à respecter par les sociétés émettrices d’éco-chèques – Projet d’arrêté ministériel
AVIS 1727 du 16.03.2010
Réussir la transition vers une économie à basse émission de carbone - second avis concernant la thématique des emplois verts
RAPPORT 77 du 16.03.2010
AVIS 1722 du 26.01.2010
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2010
AVIS 1720 du 26.01.2010
Intervention des employeurs dans le prix des cartes train à partir du 1er février 2010
AVIS 1719 du 15.12.2009
Prolongation des mesures temporaires de crise introduites par la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
AVIS 1717 du 15.12.2009
Reclassement professionnel - travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle
AVIS 1716 du 15.12.2009
Réforme de la justice - Juridictions du travail
AVIS 1715 du 15.12.2009
Congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave - Suite de l'avis n° 1.690 - Projet d'arrêté royal
AVIS 1714 du 15.12.2009
Enfants nés sans vie
Evaluation générale des systèmes de congés existants - suite des avis 1.689 et 1.690
AVIS 1710 du 25.11.2009
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI)
AVIS 1704 du 07.10.2009
Projet de loi introduisant le Code pénal social
AVIS 1702 du 07.10.2009
Mesures favorisant l’insertion sur le marché du travail des jeunes récemment sortis de l’école
AVIS 1701 du 14.07.2009
Rapport national sur la mise en œuvre pratique de la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
AVIS 1697 du 14.07.2009
Projet d'arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines
AVIS 1696 du 14.07.2009
Projet d’arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire ou dans des études cliniques
AVIS 1693 du 14.07.2009
Thématique des emplois verts
AVIS 1692 du 14.07.2009
Cadre juridique de l’intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs
AVIS 1691 du 20.05.2009
Formation continue dans le cadre d'une stratégie globale
AVIS 1690 du 20.05.2009
Congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d’une maladie grave
AVIS 1689 du 20.05.2009
Systèmes de congés et crédit-temps
AVIS 1687 du 06.05.2009
Jour férié flottant au choix du travailleur
AVIS 1686 du 06.05.2009
RECOMMANDATION 21 du 06.05.2009
Recommandation adressée aux commissions paritaires, aux secteurs et aux entreprises concernant la possibilité de prévoir le droit à un jour férié flottant au choix du travailleur en remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité
AVIS 1682 du 01.04.2009
Frais de transport dans le cadre du reclassement professionnel
AVIS 1679 du 01.04.2009
Adaptation des différentes lois au règlement REACH en vue du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Éco-chèques
AVIS 1674 du 20.02.2009
Mesures en matière de crédit-temps - CCT 77 bis - Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008
AVIS 1670 du 04.02.2009
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
AVIS 1668 du 04.02.2009
Protection de la maternité - Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 39, alinéa 3, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971
AVIS 1667 du 04.02.2009
Fonds de l'expérience professionnelle - saisine sur le rapport annuel 2007
AVIS 1666 du 04.02.2009
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises :
- adaptation du plafond global d'intervention
- cotisations patronales pour l'année 2009
RECOMMANDATION 20 du 09.07.2008
Recommandation adressée aux commissions paritaires, aux entreprises et à leurs travailleurs en vue de favoriser le maintien à l'emploi des travailleurs âgés dans les entreprises
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 :
- Prépension conventionnelle : 56 ans après 40 années effectivement prestées
- Redéfinir les jours assimilés : suivi de l'avis n° 1.601
AVIS 1626 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la période 2007-2008 - Instauration d'un régime spécifique de prépension pour les travailleurs moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves
AVIS 1624 du 06.11.2007
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (en abrégé RGPRI)
AVIS 1623 du 06.11.2007
Article 30 ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé d'adoption - Etablissement de la preuve de l'accueil de l'enfant dans la famille du travailleur
AVIS 1622 du 06.11.2007
Législation relative au congé-éducation payé - Projet d'arrêté ministériel modifiant les documents de remboursement
AVIS 1619 du 17.07.2007
Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage
AVIS 1617 du 17.07.2007
Exécution du contrat de solidarité entre les générations et de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Reclassement professionnel
AVIS 1615 du 31.05.2007
Plus minus conto – Projet d'arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
AVIS 1613 du 31.05.2007
Projet d'arrêté royal en exécution des articles 5 à 14 de la loi du … portant des dispositions diverses relatives au travail - l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion des contrats de travail et l'envoi et l'archivage électroniques de certains documents dans le cadre de la relation individuelle de travail
AVIS 1609 du 31.05.2007
Travail du dimanche - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution
AVIS 1608 du 24.04.2007
Exécution de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985
AVIS 1607 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 - Reclassement professionnel - Projet d'arrêté royal
AVIS 1602 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de permettre l'utilisation de titres-repas électroniques
AVIS 1601 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations
AVIS 1600 du 30.03.2007
Crédit-temps - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Exécution de l'AIP 2007-2008
AVIS 1596 du 30.03.2007
Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail - occupation sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins
AVIS 1595 du 30.03.2007
Conséquences de l'augmentation du salaire minimum sur les cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale
AVIS 1593 du 30.01.2007
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers :
- projet d'arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
- projet d'arrêté royal relatif à la tenue de certains documents sociaux pour les travailleurs détachés
AVIS 1592 du 30.01.2007
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2007
AVIS 1591 du 30.01.2007
Adaptation des plafonds d'intervention du Fonds de fermeture
AVIS 1588 du 19.12.2006
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection des personnes et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
AVIS 1586 du 19.12.2006
Cadre juridique pour la conclusion de contrats de travail électroniques et l'utilisation de notifications électroniques en droit du travail
AVIS 1584 du 06.12.2006
Avant-projet de loi introduisant le système plus minus conto
AVIS 1581 du 21.11.2006
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
AVIS 1580 du 21.11.2006
Congé-éducation payé - Projet de dispositions légales modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal - Nombre maximum d'heures - Disposition transitoire
AVIS 1579 du 21.11.2006
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers - Projet de loi instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés
AVIS 1578 du 21.11 2006
Avant-projet de loi relative à la continuité des entreprises
AVIS 1574 du 21.11.2006
Exécution du contrat de solidarité entre les générations : la prépension conventionnelle (adaptation de la convention collective de travail n° 17)
AVIS 1573 du 21.11.2006
Projet de loi et projet d'arrêté royal portant exécution de l'avis n° 1.536 du 30 novembre 2005 relatif à la simplification du bilan social
AVIS 1571 du 18.10.2006
Prévention des vols et contrôles à la sortie de l'entreprise ou du lieu de travail
AVIS 1564 du 18.07.2006
Projet d'arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
AVIS 1562 du 18.07.2006
Avant-projet de loi introduisant le code pénal social
AVIS 1560 du 07.07.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Projet de loi concernant la clause d'écolage
AVIS 1558 du 02.05.2006
AVIS 1555 du 02.05.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre générations - Projets d'arrêtés royaux relatifs à la prépension - Suite de l'avis n° 1.538 du 13 décembre 2005
RAPPORT 69 du 02.05.2006
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord cadre européen sur le stress lié au travail
AVIS 1553 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Emploi des jeunes - Projets d'arrêtés royaux - Problèmes concernant l'application du principe du bonus (cotisations patronales négatives)
AVIS 1552 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Projets d'arrêtés royaux - Suite de l'avis n° 1.538 du 13 décembre 2005
AVIS 1549 du 09.03.2006
Arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique - Congé politique pour les membres des conseils de district - Modifications
AVIS 1543 du 25.01.2006
AVIS 1539 du 21.12.2005
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 21 juin 1999 entre l’Etat fédéral , la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Exécution du Pacte de solidarité entre générations - Arrêtés royaux
AVIS 1536 du 30.11.2005
Exécution du contrat de solidarité entre générations
AVIS 1532 du 09.11.2005
Congé-éducation payé - Convention de stage
AVIS 1531 du 09.11.2005
Problèmes relatifs à l'exécution de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409 bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue
AVIS 1530 du 09.11.2005
Projet d'arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines
AVIS 1529 du 09.11.2005
Proposition de loi instaurant une indemnité obligatoire en faveur des travailleurs qui effectuent à pied ou à bicyclette les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (Doc. Chambre n° 51 542/001 du 4 décembre 2003)
RECOMMANDATION 19 du 09.11.2005
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant l'indemnité de bicyclette
AVIS 1528 du 09.11.2005
Mise en œuvre de l'accord volontaire européen sur le télétravail du 16 juillet 2002
RAPPORT 67 du 09.11.2005 + Annexes
Credit-temps - évaluation annuelle
AVIS 1524 du 12.07.2005
Travail des étudiants - projet d’arrêté royal
AVIS 1518 du 16.06.2005
Faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante – Proposition de loi
AVIS 1513 du 04.05.2005
Jours fériés rémunérés - Proposition de loi : fixation du premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire
AVIS 1502 du 21.12.2004
AVIS 1498 du 21.12.2004
Congé parental - Propositions du Conseil des ministres de Raversijde
AVIS 1497 du 21.12.2004
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2005
AVIS 1494 du 20.10.2004
PHARAON - Lutte contre les accidents du travail - Simplification de la déclaration - Avant-projet de loi et projet d'arrêté royal
AVIS 1485 du 29.06.2004
Projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations
AVIS 1484 du 01.06.2004
Evaluation de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
AVIS 1468 du 01.06.2004
Congé-éducation payé - Composition de la commission d'agrément - Projet d'arrêté royal
AVIS 1462 du 05.05.2004
Stress - Suivi de la CCT n° 72
RAPPORT 63 du 05.05.2004
Proposition de loi de monsieur P. VANKRUNKELSVEN et consorts, modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Sénat, session de 2003-2004, doc. n° 3-289/1 du 23 octobre 2003)
AVIS 1458 du 05.03.2004
Mobilité - Projet d'arrêté ministériel fixant la façon dont les informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont recueillies
RAPPORT 62 du 05.03.2004
Convention de premier emploi - évaluation
AVIS 1456 du 17.12.2003
Titres-services – Projet de loi-programme
AVIS 1455 du 17.12.2003
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Conséquences pour le statut des jeunes en matière de sécurité sociale
AVIS 1454 du 17.12.2003
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2004
AVIS 1450 du 17.12.2003
Statistiques salariales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Suivi de l'avis n° 1.307
AVIS 1440 du 19.03.2003
Avant-projet de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - prolongation à 7 jours du congé de deuil de 3 jours
AVIS 1439 du 19.03.2003
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2003
AVIS 1418 du 23.10.2002
Projet d'arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Congé-éducation payé - Suite à l'avis n° 1.367
AVIS 1411 du 10.07.2002
Modifications de la réglementation en matière de congé-éducation payé
AVIS 1410 du 10.07.2002
Reclassement professionnel – Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, chapitre V
AVIS 1407 du 12.06.2002
Présence des femmes et des hommes dans les organes de concertation et de négociation sociale
AVIS 1403 du 28.05.2002
Rapport national concernant la directive 93/104/CE - aménagement du temps de travail
AVIS 1400 du 26.04.2002
Politique d'immigration - Opportunité de favoriser l'immigration sélective de travailleurs qualifiés
AVIS 1397 du 26.04.2002
O.C.D.E. – Questionnaire sur l'aide publique à la formation professionnelle continue
AVIS 1391 du 20.02.2002
Projet d'avis et de convention collective de travail : maintien du droit de certains travailleurs âgés à l'indemnité complémentaire de prépension prévue par la convention collective de travail du 19 décembre 1974, en cas de reprise du travail
AVIS 1390 du 20.02.2002
Mobilité - Projets de loi et d'arrêté royal relatifs à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
AVIS 1389 du 14.02.2002
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2002
AVIS 1383 du 19.12.2001
Mesures d'accompagnement des conventions collectives de travail n°s 17 et 46 - Modernisation de l'appareil statistique du Ministère de l'Emploi et du Travail - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions et loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (article 50) : adaptation des montants-planchers
AVIS 1377 du 27.11.2001
Convention - OIT concernant la révision de la convention sur la protection de la maternité - Pauses d'allaitement
AVIS 1374 du 16.10.2001 + Annexes
Stages d'étudiants - Demande de dérogations à l'interdiction du travail dominical et à l'interdiction du travail de nuit
AVIS 1371 du 19.09.2001
Projet d'arrêté royal relatif au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
AVIS 1368 du 19.09.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 : centralisation des flux d'argent et d'informations relatifs aux cotisations et retenues sur la prépension conventionnelle
AVIS 1367 du 17.07.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Congé-éducation payé
AVIS 1366 du 17.07.2001
Harcèlement moral par dégradation délibérée des conditions de travail
AVIS 1363 du 17.07.2001
Projet d'arrêté royal relatif aux aspects de l'aménagement du temps de travail liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
AVIS 1353 du 15.05.2001
Propositions de loi relatives au congé familial, au congé d'adoption et au congé de maternité
AVIS 1345 du 20.04.2001
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs - Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie
AVIS 1342 du 15.03.2001
Accord interprofessionnel : crédit-temps
AVIS 2060 du 28.11.2017
Transport en commun « Waterbus Antwerpen » – Demande d’interprétation de la CCT n° 19 octies
AVIS 1894 du 25.02.2014
Évaluation du diagnostic fédéral déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014
AVIS 1893 du 12.02.2014
AVIS 1766 du 02.03.2011
AVIS 1756 du 21.12.2010
Problèmes qui se sont posés lors des élections sociales
AVIS 1731 du 16.03.2010
Modification du champ de compétence d'une commission paritaire pour y inscrire l'activité de lettrage
AVIS 1683 du 06.05.2009
Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé : Financement - Secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation
AVIS 1603 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité
AVIS 1590 du 30.01.2007
Transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
AVIS 1585 du 19.12.2006
Restructuration d'entreprises – Projets d'arrêtés royaux
AVIS 1577 du 21.11.2006
AVIS 1576 du 21.11.2006
Problèmes rencontrés lors des élections sociales
AVIS 1575 du 21.11.2006
Indemnité de fermeture - Extension du champ d'application aux entreprises de 5 à 9 travailleurs, comme prévu à l'article 19 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
AVIS 1567 du 03.10.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Procédure préalable aux licenciements collectifs
AVIS 1563 du 18.07.2006
AVIS 1526 du 12.07.2005
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
AVIS 1517 du 16.06.2005
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante
AVIS 1516 du 16.06.2005
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses
RECOMMANDATION 18 du 04.05.2005
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant le moment et le point de dépôt des rapports relatifs aux efforts de formation sectoriels
Obligations de rapport des secteurs
AVIS 1508 du 24.03.2005
Transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
AVIS 1492 du 11.10.2004
Transposition de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
AVIS 1489 du 19.07.2004
Fonds de sécurité d'existence - Dépôt des comptes annuels, des rapports annuels ainsi que des rapports des réviseurs ou des experts-comptables
RAPPORT 61 du 17.12.2003
Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit : mise en œuvre de l'article 11 (rapport annuel du Conseil national du Travail)
AVIS 1437 du 19.03.2003
Elections sociales : fixation de la date et de la période des élections sociales qui auront lieu en 2004
AVIS 1436 du 19.03.2003
AVIS 1420 du 23.10.2002
Occupation dans le cadre des ALE - Etrangers ayant introduit une demande de régularisation
AVIS 1413 du 10.07.2002
AVIS 1394 du 20.03.2002
Projet de loi modifiant le système des ALE
AVIS 1392 du 13.03.2002
Transposition en droit belge de la directive 98/50/CE du Conseil des Communautés européennes du 29 juin 1998 modifiant la directive 77/187/CEE du 14 février 1977 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises
AVIS 1388 du 14.02.2002
Régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
AVIS 1384 du 19.12.2001
Fonds de pensions multi-employeurs
AVIS 1382 du 19.12.2001
Travail intérimaire dans le secteur de la construction
AVIS 1380 du 27.11.2001
Demande d'agréation pour le congé-éducation payé - Formations pour les travailleurs du non-marchand
AVIS 1378 du 27.11.2001
AVIS 1358 du 05.06.2001
Transposition de l'article 11 de la directive-CE 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail lorsqu'il n'existe ni comité pour la prévention et la protection au travail, ni délégation syndicale qui puisse le remplacer - Possibilité de participation directe des travailleurs au traitement des questions touchant au bien-être
RAPPORT 58 du 05.06.2001 + Annexes
AVIS 1343 du 30.03.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Mobilité
AVIS 1340 du 15.03.2001
Mobilité - Projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
AVIS 2067 du 19.12.2017
Projet d’arrêté royal - Exonération de cotisations sociales pour les indemnités basées sur la CCT 104
AVIS 2058 du 24.10.2017
Projet d’arrêté royal - Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés qui ont été licenciés dans le cadre d’une restructuration
AVIS 2057 du 24.10.2017
Adaptation des bornes hauts et bas salaires de la catégorie 2 de la réduction structurelle à partir du 1er janvier 2018 – Projet d’arrêté royal
AVIS 2056 du 24.10.2017
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements à bicyclette - Exonération de cotisations sociales dans le cadre des déplacements domicile – travail
AVIS 2054 du 24.10.2017
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 17 quater de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
RAPPORT 108 du 24.10.2017
Accord interprofessionnel 2017-2018 du 2 février 2017 - Défis sociétaux - Simplification administrative
AVIS 2039 du 21.06.2017
AVIS 2037 du 23.05.2017
Mandat dans une fonction de management dans les organismes d’intérêt public qui ne sont pas des institutions publiques de sécurité sociale
Utilisation des titres-repas électroniques - Suivi des avis n° 1602, 1680 et 1712
AVIS 1901 du 25.03.2014
- Introduction d’un système électronique d’enregistrement des personnes sur les chantiers temporaires et mobiles : projet de loi
- Simplification de la déclaration unique de chantier : projets de loi et d’arrêté royal
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand
AVIS 1833 du 18.12.2012
Responsabilité solidaire pour les dettes salariales – Exécution de l’article 78 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012
AVIS 1830 du 18.12.2012
Prolongation des mesures spécifiques en matière de travail saisonnier dans le secteur de la culture du chicon
AVIS 1829 du 18.12.2012
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
AVIS 1822 du 30.10.2012
Secrétariats sociaux – Transfert de procurations – Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Stratégie de relance – Assujettissement uniforme des stagiaires à la sécurité sociale – Projet d’arrêté royal
AVIS 1815 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Glissement de la réduction de cotisations en cas de prestations trimestrielles incomplètes vers les bas salaires
Amendements du gouvernement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (doc. Chambre n° 53/1737) – Responsabilité solidaire – Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles
Rapport 2008-2009 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
AVIS 1753 du 07.12.2010
Avant-projet de loi instaurant l’enregistrement automatique comme entrepreneur
AVIS 1752 du 07.12.2010
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale en vue du transfert automatique des procurations en cas de reprise de la clientèle par un secrétariat social agréé
AVIS 1749 du 07.12.2010
AVIS 1740 du 15.09.2010
Prolongation du régime de sécurité sociale spécifique pour le travail saisonnier dans la culture du chicon
AVIS 1736 du 02.06.2010
Congé pour soins d’accueil – Assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles
Prépension – Canada dry – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal coordonné portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
AVIS 1726 du 26.01.2010
Demande de prolongation du régime de sécurité sociale spécifique pour le travail saisonnier dans la culture du chicon
AVIS 1725 du 26.01.2010
Chômage temporaire pour les employés – Financement par le Fonds de fermeture – Projet d'arrêté royal
AVIS 1721 du 26.01.2010
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
AVIS 1713 du 25.11.2009
Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale - Règlement du "mandat" des prestataires de services dans le cadre de l'administration sociale
AVIS 1712 du 25.11.2009
Projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel exécutant l'article 19 bis, § 3, 4 ° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Utilisation des titres-repas électroniques
AVIS 1709 du 25.11.2009
Projet d'arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service et de leurs employeurs qui ne relèvent pas de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière
AVIS 1708 du 25.11.2009
Volontariat – Indemnités perçues dans le cadre du volontariat
AVIS 1707 du 25.11.2009
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969, abrogeant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1988 fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969 et l'arrêté ministériel du 15 mai 1991 portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969 - Introduction de la déclaration d'occupation électronique
AVIS 1705 du 07.10.2009
Simplification structurelle et visible des plans d'embauche, des réductions de cotisations et des activations d'allocations de chômage
AVIS 1699 du 14.07.2009
AVIS 1694 du 14.07.2009
Projet d’arrêté royal - Assimilation de l’absence du travail en vue de fournir des soins d’accueil pour les droits aux vacances annuelles des travailleurs salariés du secteur privé
AVIS 1685 du 06.05.2009
Responsabilité solidaire du donneur d'ordre - Article 38 sexies, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travail-leurs étrangers
AVIS 1684 du 06.05.2009
AVIS 1681 du 01.04.2009
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Protocole d'accord du 7 juillet 2008 conclu au sein des commissions paritaires n°s 144 de l'agriculture et 145 pour les entreprises horticoles
AVIS 1680 du 01.04.2009
Utilisation de titres-repas électroniques : projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel exécutant l'article 1, 6° de l'arrêté royal modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
AVIS 1677 du 20.02.2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, modifié par la loi du 15 janvier 1999 et l'arrêté royal du 7 janvier 2002 - Article 1er - Liste des entités assujetties
AVIS 1676 du 20.02.2009
Simplification structurelle et visible des plans d’embauche, des réductions de cotisations et des activations d’allocations de chômage
AVIS 1673 du 11.02.2009
Liaison au bien-être 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
AVIS 1672 du 11.02.2009
Adaptation au bien-être des régimes d’assistance sociale pour la période 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
AVIS 1671 du 11.02.2009
Réduction des charges fiscales pour le travail en équipe et le travail de nuit/heures supplementaires
Exécution de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations - Information sur les pensions
AVIS 1620 du 17.07.2007
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité, et projet d'amendement au projet de loi-programme portant des dispositions diverses
AVIS 1598 du 30.03.2007
Arrêté royal visant à fixer les modalités d'attribution de la réduction de cotisation patronale pour les travailleurs âgés, en application du Pacte de solidarité entre les générations
AVIS 1597 du 30.03.2007
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Horeca - DIMONA et problématique des forfaits - Adaptation des salaires journaliers forfaitaires - Projets d'arrêtés royaux et projet d'arrêté ministériel
AVIS 1589 du 19.12.2006
Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique
AVIS 1587 du 19.12.2006
Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
AVIS 1583 du 21.11.2006
Revalorisation de la pension d'invalidité des ouvriers mineurs – Projet d'arrêté royal
AVIS 1582 du 21.11.2006
AVIS 1570 du 03.10.2006
Liaison au bien-être - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Adaptation des allocations d'assistance sociale
AVIS 1566 du 21.09.2006
Liaison au bien-être - Bonus annuel de bien-être pour les pensions - Diminution des charges patronales - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations
AVIS 1561 du 18.07.2006
Troisième rapport bisannuel de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
AVIS 1559 du 02.05.2006
Évaluation des mesures relatives à la protection sociale des gardiens et gardiennes d'enfants
AVIS 1556 du 02.05.2006
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
AVIS 1550 du 09.03.2006
Perte de la réduction des cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal
AVIS 1547 du 31.01.2006
Rente viagère en cas d'accident du travail - Elargissement aux cohabitants légaux / Proposition de loi
AVIS 1545 du 31.01.2006
Extension de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs aux personnes qui exécutent un travail en tant qu'assistant personnel en Communauté flamande
AVIS 1540 du 21.12.2005
Aspects fiscaux de l'avant-projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations (plus précisément les articles 81 et 82 relatifs aux pensions complémentaires et les articles relatifs au stage en entreprise)
AVIS 1523 du 12.07.2005
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés — assimilation du congé d’adoption
RAPPORT 66 du 12.07.2005 + Annexes
AVIS 1515 du 16.06.2005
Evaluation de la politique de développement durable
AVIS 1512 du 04.05.2005
Résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture 3-706, adoptée par le Sénat le 15 juillet 2004
Proposition de loi n° 3-441/1 du 8 janvier 2004 créant un Fonds fédéral du sport et instaurant des chèques-sport, déposée par M. J.-M. Dedecker. Proposition de loi n° 3-489/1 du 3 février 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de stimuler le recours aux chèques sport et culture, déposée par Mme Chr. Defraigne et M. M. Wilmots.
Proposition de loi n° 3-557/1 du 12 mars 2004 insérant un article 117 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité des cotisations payées aux clubs sportifs, déposée par M. R. Thissen et consorts
Proposition de loi n° doc. 51 1131/001 du 14 mai 2004 instaurant des chèques sport et culture, déposée par Mme A. Storms et M. H. Bonte. Proposition de loi n° 3-584/1 du 25 mars 2004 instaurant des chèques-sport et culture, déposée par Mme C. Gennez et M. L. Vandenberghe.
AVIS 1510 du 04.05.2005
Adaptations légales en matière de réinsertion
AVIS 1509 du 24.03.2005
Proposition de compensation des coûts dans le cadre de l'augmentation du plafond dans le secteur des accidents du travail
AVIS 1507 du 24.03.2005
Véhicules de société - Cotisation de solidarité
Evaluation du travail occasionnel dans le secteur horeca
AVIS 1501 du 21.12.2004
AVIS 1499 du 21.12.2004
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Dérogations sectorielles - Monitoring
AVIS 1496 du 20.10.2004
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projets de textes adaptant différentes réglementations de sécurité sociale dans le cadre de la définition uniforme du cadre conceptuel à l'usage de la sécurité sociale et de l'entrée en vigueur de la Déclaration des Risques Sociaux dans le secteur de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
AVIS 1491 du 19.07.2004
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses
AVIS 1490 du 19.07.2004
Travail occasionnel dans le secteur de l'agriculture et de l’horticulture - Projet d'arrêté royal
AVIS 1488 du 07.07.2004
AVIS 1486 du 29.06.2004
Statut des artistes – Exonération des activités artistiques limitées / Réduction de cotisations - Projets d'arrêté royal
AVIS 1464 du 05.05.2004
Simplification de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale et projet d'arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
AVIS 1461 du 23.04.2004
Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 (mobilité-pauvreté-vieillissement)
AVIS 1459 du 16.03.2004
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 : Délai de prescription pour la perception des cotisations de sécurité sociale
AVIS 1453 du 17.12.2003
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité
AVIS 1452 du 17.12.2003
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal portant exécution des Chapitres 2, 3, 4 et 8 du Titre II de la loi-programme du xx décembre 2003
AVIS 1451 du 17.12.2003
Affectation des montants versés au fonds de récupération
AVIS 1448 du 13.11.2003
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Dérogations sectorielles
AVIS 1441 du 06.05.2003
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – Intervention de l'employeur dans un projet PC privé
AVIS 1438 du 19.03.2003
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Qualification juridique, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, des versements et primes pris en charge par l'employeur en faveur de son personnel en vue de compléments des avantages accordés par la sécurité sociale
AVIS 1435 du 19.03.2003
AVIS 1433 du 04.02.2003
Travail occasionnel dans le secteur de l'industrie hôtelière - Simplification administrative pour les employeurs et réduction des cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal
AVIS 1429 du 18.12.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - Prolongation du système pour les jeunes occupés en vertu d'une convention d'insertion socioprofessionnelle
AVIS 1427 du 21.11.2002
Volet complémentaire aux projets de loi et d'arrêté royal visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986
AVIS 1426 du 21.11.2002
Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale – Renforcement à partir du 1er janvier 2003
AVIS 1425 du 23.10.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - entreprises publiques autonomes fédérales
AVIS 1421 du 23.10.2002
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projets d'arrêtés ministériels modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
AVIS 1419 du 23.10.2002
AVIS 1417 du 23.10.2002
Projet de loi visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi du ……… visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
AVIS 1416 du 23.10.2002
Application de la sécurité sociale aux artistes - projet d'arrêté royal
AVIS 1415 du 23.10.2002
Application de la sécurité sociale aux artistes - projet de loi
AVIS 1406 du 12.06.2002
Statut social des gardiennes encadrées
AVIS 1405 du 12.06.2002
Simplification de l'administration sociale à tenir par les employeurs
AVIS 1399 du 26.04.2002
Travail d'étudiants – Assujettissement à la sécurité sociale - Durée de l'occupation
AVIS 1398 du 26.04.2002
Assujettissement à la sécurité sociale : Travail d'étudiants
AVIS 1395 du 20.03.2002
Projet d'arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
AVIS 1386 du 29.01.2002
AVIS 1385 du 19.12.2001
Travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture - Projet d'arrêté royal
AVIS 1379 du 27.11.2001
Promotion de l'emploi - Exemption de l'obligation d'engager des stagiaires en cas d'effort en faveur de l'emploi consenti par les employeurs privés et faisant l'objet d'une convention collective de travail
AVIS 1375 du 27.11.2001
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté - premier rapport bisannuel
AVIS 1372 du 16.10.2001
Projet d'arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux plans de pension complémentaires sociaux
AVIS 1365 du 17.07.2001
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les mesures applicables aux chômeurs de longue durée, déposée par MM. P. TIMMERMANS et J. WAUTERS
AVIS 1364 du 17.07.2001
Sportifs rémunérés - Projet d'arrêté royal modifiant le montant pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
AVIS 1352 du 15.05.2001
AVIS 1351 du 15.05.2001
Assujettissement à la sécurité sociale - Travail d'étudiants
AVIS 1350 du 15.05.2001
Assujettissement à la sécurité sociale : - suppression des cotisations capitatives au régime des allocations familiales - adaptation consécutive du dispositif d'assujettissement à la sécurité sociale - personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur pour des organisations reconnues ayant pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive : règle des 25 jours
AVIS 1349 du 15.05.2001
Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs qui effectuent des transports de personnes
AVIS 1348 du 15.05.2001
Rémunération passible de cotisations de sécurité sociale - Exonération de l'eurominikit
AVIS 1347 du 15.05.2001
AVIS 1341 du 15.03.2001
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs
AVIS 1336 du 06.02.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Vacances annuelles (point 7)
AVIS 1335 du 06.02.2001
AVIS 1432 du 04.02.2003
Exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 - Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Chèques repas
AVIS 1431 du 04.02.2003
AVIS 2031 du 07.04.2017
Contribution des Secrétariats CCE-CNT - EUROPE 2020 - PNR 2012: (03.2012)
Travaux du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail en rapport avec la Stratégie Europe 2020 - PNR 2012
Contribution des Secrétariats CCE-CNT - EUROPE 2020: (11.2011)
Travaux du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail en rapport avec la Stratégie Europe 2020
Contribution des Secrétariats CCE-CNT - PRN 2011 (04.2011)
Contribution des Secrétariats du Conseil central de l'Economie et du Conseil national du Travail à l'attention du Premier Ministre, en vue de l'élaboration du plan national de réformes de la Belgique dans le cadre de la Stratégie 2020
Protection contre les rayonnements ionisants – Révision des normes fondamentales internationales (NFI)
AVIS 1742 du 13.10.2010
Conseil de l’Europe – Charte sociale européenne (révisée) – Article 8, § 3 – Droit aux pauses d’allaitement
AVIS 1678 du 01.04.2009
Priorités à donner à la présidence belge de l’Union européenne en 2010
AVIS 1616 du 17.07.2007
Contribution du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail au plan national de réformes (2005-2008)
AVIS 1572 du 18.10.2006
Avant-projet de plan d’action en matière de responsabilité sociétale des entreprises
AVIS 1544 du 25.01.2006
Responsabilité sociétale des entreprises en belgique
AVIS 1527 du 31.08.2005
Programme national de réformes
AVIS 1519 du 16.06.2005
Evaluation de la méthode ouverte de coordination appliquée aux processus sociaux - Pensions - Inclusion
AVIS 1493 du 11.10.2004
Révision de la stratégie européenne de développement durable
AVIS 1463 du 05.05.2004
Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
AVIS 1402 du 02.05.2002
Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE)
AVIS 1396 du 26.04.2002
AVIS 1393 du 13.03.2002
Conseil européen de printemps de Barcelone
AVIS 1376 du 27.11.2001
Présidence belge - Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises
AVIS 1369 du 19.09.2001
Communication de la Commission européenne du 21 juin 2001 relative aux politiques sociales et de l’emploi définissant un cadre pour investir dans la qualité
AVIS 1359 du 05.06.2001
Mémorandum de la Commission européenne relatif à la formation tout au long de la vie : contribution belge
AVIS 1357 du 05.06.2001 + Annexes
Document de consultation pour la préparation d'une stratégie de l'Union européenne pour un développement durable
AVIS 1346 du 26.04.2001
Priorités à donner à la présidence belge de l'Union européenne
AVIS 1344 du 20.04.2001
PAN emploi 2001
AVIS 2064 du 28.11.2017
Cycle de rapportage sur les conventions non ratifiées - Etude d’ensemble 2019 relative aux socles de protection sociale
RAPPORT 105 du 26.09.2017
Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’OIT, par le Gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - cycle de rapportage 2017
AVIS 2045 du 18.07.2017
OIT - Rapport pour la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 107e session de la Conférence internationale du Travail (2018) - Abrogation des conventions
AVIS 2038 du 23.05.2017
Ratification des conventions de l’OIT – Soutien des procédures en cours
AVIS 2028 du 21.03.2017
Soumission au Parlement de la recommandation n° 204 concernant la transition d’une éco-nomie informelle vers une économie formelle (CIT, 104e session)
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 100ème session (Genève, juin 2011) - Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques - Recommandation n° 201 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques
AVIS 1782 du 28.11.2011
AVIS 1730 du 16.03.2010
Organisation internationale du Travail : Ratification des conventions de l’OIT par la Belgique et présentation de rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations
RAPPORT 78 du 16.03.2010
Rapport sur les conventions non-ratifiées et les recommandations de l'OIT en matière de sécurité sociale
AVIS 1706 du 25.11.2009
OIT - 99ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2010) - Rapport V (1) - Le VIH/sida et le monde du travail
AVIS 1700 du 14.07.2009
OIT - 99ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2010) - Rapport IV (1) - Travail décent pour les travailleurs domestiques
RAPPORT 75 du 14.07.2009
Rapport présenté conformément aux dispositions de l'article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2009, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982
AVIS 1612 du 31.05.2007
OIT - Soumission au Parlement d'un instrument adopté par la Conférence internationale du Travail lors de sa 94e session (maritime) (Genève, février 2006) - Convention du travail maritime, 2006
AVIS 1611 du 31.05.2007
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 92ème session (Genève, juin 2004) : la recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines
RAPPORT 70 du 31.05.2007
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2007, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982
AVIS 1569 du 03.10.2006
OIT - 95ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2006) - Rapport IV (1) Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
AVIS 1533 du 09.11.2005
Convention n° 185 de l'O.I.T. sur les pièces d'identité des gens de mer - Possibilité de ratification par la Belgique
AVIS 1521 du 16.06.2005
O.I.T. - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 89e session (Genève, juin 2001) - Convention n° 184 et Recommandation n° 192 sur la sécurité et la santé dans l'agriculture
AVIS 1520 du 16.06.2005
OIT - 95ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2006) - Rapport V(1) – La relation de travail
RAPPORT 65 du 16.06.2005
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2005, par le gouvernement de la Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982
AVIS 1503 du 21.12.2004
OIT - 93ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2005) - Rapport V (1) - Le travail dans le secteur de la pêche
RAPPORT 64 du 21.12.2004
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
AVIS 1495 du 20.10.2004
OIT - 93ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2005) - Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
AVIS 1483 du 01.06.2004
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 90ème session (juin 2002) : le protocole relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, la recommandation n°193 sur la promotion des coopératives et la recommandation n°194 sur la liste des maladies professionnelles
AVIS 1449 du 17.12.2003
O.I.T. - 92ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2004) - Rapport IV (1) - Mise en valeur des ressources humaines et formation
AVIS 1447 du 13.11.2003
Plan de mise en oeuvre du sommet mondial du développement durable de Johannesburg
AVIS 1446 du 07.10.2003
OIT - 92ème session de la Conférence internationale du travail (juin 2004) - Enquête sur les migrations internationales de main-d'oeuvre
AVIS 1445 du 15.07.2003
OIT - 92ème session de la Conférence internationale du travail (juin 2004) - Rapport VII (1) - Retrait de seize recommandations
RAPPORT 60 du 03.06.2003
Application de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
AVIS 1434 du 14.03.2003
AVIS 1409 du 10.07.2002
AVIS 1387 du 29.01.2002
OIT - Soumission au Parlement de la convention n° 183 et de la recommandation n° 191 sur la protection de la maternité
AVIS 1381 du 27.11.2001
OIT - 90e session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) - Rapport IV (1) - Promotion des coopératives
AVIS 1373 du 16.10.2001
OIT - 90ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) – Rapport VII (1) - Retrait de vingt recommandations
RAPPORT 59 du 16.10.2001
AVIS 1370 du 19.09.2001
OIT - 90ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) – Rapport V (1) – Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et liste des maladies professionnelles.

References: § 3
 § 3
 § 3
 § 1
 § 2
 l'article 30
 l'article 19
 l'article 11
 l'article 11
 § 2
 l'article 19
 l'article 19
 § 3
 l'article 17
 l'article 17
 § 2
 l'article 17
 § 2
 l'article 17
 § 2
 l'article 19
 l'article 1
 l'article 19
 § 1
 § 1
 § 2
 l'article 50
 l'article 87
 l'article 19
 l'article 19
 § 3
 l'article 22