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Timestamp: 2018-12-16 01:33:48+00:00

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Chômeur | Famipedia
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L'attributaire: qui demande?
Lien avec l'enfant bénéficiaire
Pensionné de survie
Attributaire handicapé
Attributaire étudiant ou assimilé (droit residuaire)
Attributaire enfant handicapé
Attributaire sous convention professionnelle en entreprise
Attributaire domestique ou "gens de maison"
Travailleur frontalier (droit residuaire)
Règles de priorité entre attributaires
Cession de priorité
Qu'est-ce qu'un chômeur?
Taux octroyé
Début, continuation et fin du droit
Le travailleur salarié attributaire devient chômeur
Lorsque la période de 6 mois de chômage indemnisé est écoulée, octroi du supplément (nouveau droit)
Maintien du taux majoré (droit continué - trimestrialisation)
L'attributaire commence à travailler et cesse d'être chômeur - Assimilation (examen et maintien)
Article 42bis
Article 44bis
Article 56novies
26 octobre 2004 - Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56 § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
1er mars 2000 - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
25 février 1994 - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs
CO 1412 annexe 1 du 16 mars 2018 - Flux fiscal 2015 et 2016 - Directives en vue de rechercher et d’annuler les indus résultant de la prise en compte des frais professionnels pour les travailleurs salariés
CO 1412 du 20 février 2017 - Flux fiscal : Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015
CO 1400 du 11 décembre 2014 - Réforme de l'octroi des suppléments sociaux et monoparentaux
CO 1362 du 16 février 2007 - Nouvelles dispositions légales et réglementaires prises dans le cadre de la lutte contre les pièges à l'emploi
CO 1351 du 10 décembre 2004 - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées
CO 1341 du 4 septembre 2002 - Arrêté royal du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, LGAF
CO 1323 du18 mai 2000 - Arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1er bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Lettre circulaire 997/79quinquies du 6 juillet 2017 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
Lettre circulaire 996/74 du 6 avril 2007 - Octroi d'un supplément social après le début d'une activité - Réponses aux questions posées à propos de la CO 1362 du 16 février 2007 - Statistique de reprise du travail
Lettre circulaire 997/65 du 24 mars 2006 - Chômeurs non indemnisés - Suppression du pointage communal

References: § 2
 l'article 42
 l'article 71
 § 1
 § 2
 § 2
 l'article 42
 l'article 71
 § 1