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Timestamp: 2017-10-23 11:32:13+00:00

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questions sociales - Le Blog de Frédéric FARAVEL
26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 13:10
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, et Christophe Sirugue, député rapporteur sur le projet de loi El Khomri, pourtant désavoués par Le Foll et Valls hier, seraient en train de travailler à une réécriture du fameux article 2 du projet de loi El Khomri, qui inverse la hiérarchie des normes (La loi est supérieure aux accords nationaux interprofessionnels, qui ont eux-mêmes supérieurs aux accords de branche, qui servent de cadre obligatoire aux accords d'entreprise, les dispositions les plus favorables aux salariés que celles prévues au niveau supérieur étant appliquées).
C'est donc la nouvelle petite histoire qu'on tente de nous raconter depuis hier après-midi. Certains osent même dire que cela se fait en concertation avec Force Ouvrière.
En fait Christophe Sirugue ne fait que reproposer le pseudo "amendement de compromis" qu'il avait soumis le 10 mai matin au premier ministre et aux frondeurs. Que dit-il ? Que les branches pourraient donner sous un mois un avis sur les accords d'entreprise avant leur signature mais qu'un avis négatif ne serait pas contraignant.
1- au regard du flux des accords les branches ne pourront pas tout assumer et un avis positif sera présumé avoir été donné pour des accords qui n'auront pas été examinés ;
2- sans possibilité pour les branches de donner un avis négatif contraignant, on reste bien dans une logique d'inversion de la hiérarchie des normes.
Le problème posé par l'article 2 reste donc entier et on nous prend une fois de plus pour des idiots ; au demeurant, je ne vois pas FO s'engager dans un marché de dupe qui confirme l'inversion de la hiérarchie des normes.
Pour être conséquent et cohérent, il faudrait donc supprimer l'article 2 dans son entier.
Au demeurant si l'exécutif tient tant à ne pas retirer le projet de loi El Khomri, la porte de sortie est assez simple : qu'il accepte de supprimer l'article 1er (qui prévoit qu'une commission réécrive en deux ans le code du travail avec un risque de donner ainsi les clefs de la décision à la droite), l'article 2 (inversion de la hiérarchie des normes), l'article 10 (seuil de conclusion des accords d'entreprise et référendum salarié sous pression patronale), l'article 11 (copier-coller des accords "compétitivité emploi" proposés par Sarkozy en 2012), l'article 30 (aggravation des critères de licenciement économique), l'article 41 (fin du transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise) et l'article 44 (fin de la médecine du travail concrète).
Sur le reste, on peut discuter.
Published by Frédéric FARAVEL - dans PS gauche Questions économiques Questions sociales Parti Socialiste
30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 18:39
LE MONDE | 30.06.2014 à 11h02 • Mis à jour le 30.06.2014 à 19h10 | Par Patrick Roger
19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 18:15
Le conflit social qui oppose une grande partie des cheminots au gouvernement et à la direction de la SNCF est entré dans son neuvième jour. Cette situation pénalise autant les usagers des transports que les cheminots eux-mêmes au regard des journées non travaillées et de l'amputation qui en découlera sur leur salaires. Malgré des présentations détournées dans les médias nationaux (notamment du service public) à grand coup de micro-trottoirs qui n'apportent rien à l'information, il est bon de rappeler que les grévistes ne sont pas des privilégiés, qui ne veulent pas travailler mais uniquement protéger un « statut [supposé] anachronique ».
Nous ne prétendons pas que les grévistes et les syndicats aient systématiquement raison, loin de là mais considérer désormais qu'ils ont tort a prioricommence à devenir problématique.
Le conflit actuel à la SNCF marque plus qu'un désaccord sur le fond, car chacun sait que la réforme du système ferroviaire est nécessaire ; il trouve sa raison dans la perte de confiance dramatique entre le gouvernement de gauche et une partie toujours plus large de son électorat, perte de confiance qui amène à la radicalisation croissante d'une partie des agents.
Si Manuel Valls veut marquer son autorité par l'épreuve de force, cela ne peut déboucher que sur l'échec politique de la gauche et l'affaiblissement des syndicats (avec la CGT notamment qui a pourant appelé à voter François Hollande aux élections présidentielles) ; cela aboutirait à une insatisfaction et une instabilité sociale, qui se traduira peut-être pas dans des conflits sociaux spectaculaires, tant la lassitude des salariés est grande. Mais elle nourrira à coup sûr les désillusions qui fournissent les plus gros renforts à l'abstention et au vote FN.
Au-delà de ces considérations politiques, les grévistes et leurs organisations syndicales expriment des revendications, des interrogations et des inquiétudes parfaitement légitimes. Elles ont été traduites par une lettre commune de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, et Gilbert Garrel, secrétaire général de CGT cheminots, adressée dès le 13 juin au Président de la République. Cette lettre reste sans réponse autre que l'affirmation de la détermination du gouvernement à présenter le projet de loi en temps prévu devant l'Assemblée Nationale.
- L'inquiétude face à une réunification inachevée entre gestionnaire du réseau et transporteur, alors que le projet de loi conserve la séparation pour opérer sa réunification par une troisième structure ; cette solution, bien qu'issue d'un compromis arraché à la commission européenne avec l'aide de la Deutsche Bahn, peut légitimement interroger sur son efficacité opérationnelle ;
- le poids financier des intérêts de la dette portée par le système ferroviaire – et issue des décisions politiques sur les investissements antérieurs, notamment la création des LGV, pour l'aménagement du territoire national, c'est donc une dette d’État – qui freinera les investissements et les travaux nécessaires à la qualité et la sécurité du réseau existant. Il manque 2 milliards d'euros par an ; c'est donc faire reposer l'essentiel de l'effort sur la productivité des cheminots, la tarification (donc les usagers, fret ou voyageur) et cela implique à terme l'abandon de certaines voies ;
- le problème du ferroviaire réside aussi dans les effets de l’ouverture à la concurrence, depuis 2003. Dans ce contexte, plus de 500 gares FRET ont été fermées au niveau national. Ce recul est aussi la conséquence d’un choix politique. En effet, la SNCF ne peut à la fois équilibrer ses comptes dans un environnement concurrentiel et être compétitive face à un autre mode – le routier – qui n’est pas contraint d’assumer ses coûts externes.
Dans la nuit du 18 au 19 juin, trois amendements ont été adoptés : sur le caractère "indissociable" de l'entité réseau et de l'opérateur (avec un comité central d'entreprise) ; sur la garantie d'un employeur unique pour toute la structure pour éviter les différences de traitement ; enfin sur la référence à l'exercice de service public et au développement des territoires.
Ces avancées sont positives mais laissent entières les principales interrogations et inquiétudes qui existent autour de l'avenir du service public ferroviaire. Le Chef de l’État et le gouvernement se disent attacher au dialogue social ; il convient donc de le faire vivre sans stigmatiser ceux qui sont nos partenaires et de leur apporter les réponses aux questions posées. À défaut, le Parti Socialiste pourrait reprendre les termes de son communiqué du 3 février 2010 (voir ci-dessous) et l'envoyer au gouvernement pour mémoire.
3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 13:08
Nicolas Sarkozy était président de la République, François Fillon premier ministre, la majorité parlementaire était conservatrice et libérale ; Alain Vidalies, futur ministre des relations avec le Parlement de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande (toujours premier secrétaire du PS), était alors secrétaire national du PS aux entreprises. Aujourd'hui, on est en 2014 et malgré la sanction des élections municipales et des élections européennes qui ont vu notre électorat s'abstenir massivement pour marquer sa désapprobation de la politique économique et sociale menée par un gouvernement socialiste, François Rebsamen, ministre du travail de François Hollande et Manuel Valls, envisage de suspendre les seuils sociaux, "juste pour voir".
Il est urgent de retrouver le sens de nos convictions, avant qu'il ne soit trop tard. La dérive libérale du gouvernement est en train de tuer la gauche et de désespérer les classes populaires et moyennes, qui lui ont donné une majorité.
29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 07:59
élection prud'homales - communiqué de la CGT - Première victoire
Plus que jamais, l’action continue
5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 07:08
Le 10 septembre prochain aura lieu la première manifestation contre la réforme des retraites à l'initiative de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires.
La manifestation parisienne aura lieu à 14H et partira de République vers Nation.
Maintenant la Gauche tient à se rendre à ce rendez vous pour venir saluer les manifestants et les organisateurs. Les responsables nationaux du courant seront présents à ce titre.
Si nous n'appelons pas à défiler en tant que Maintenant la Gauche courant du Parti Socialiste, les camarades du courant syndiqués et qui le souhaitent le feront d'ailleurs avec leur organisation syndicale, nous tiendrons un point fixe à côté du défilé de la manifestation.
Rendez vous est donc donné le 10 septembre à 14H devant le Léon de Bruxelles de la place de la République, 8 avenue de la République.
Je vous rappelle le communiqué de presse du courant sur la réforme annoncée le 27/08 par le Premier Ministre.
Je vous invite également à diffuser autour de vous l'appel des socialistes pour les retraites et à le faire signer.
24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 14:20
Premières appréciations de la délégation CGT sur la grande Conférence sociale de juin 2013
Des attentes sociales qui devront trouver des réponses ailleurs !
La fameuse grande conférence sociale s’achève.
La CGT y a, durant ces 2 jours, fortement porté les attentes des salariés et ses propositions pour sortir de la crise.
La voix des salariés, largement ignorée dans la période, avait besoin de se faire entendre afin de rappeler l’urgence sociale notamment sur l’emploi et les salaires. L’affichage d’une conférence sociale consacrée à l’emploi a tourné court dans les faits. Le temps de débat, à peine de plus de deux heures en deux jours, ainsi que les annonces, ne répondent en rien à l’enjeu et confirment l’orientation gouvernementale sur la baisse du coût du travail. Pour autant, nous relevons que la question des stages, soulevée par la CGT, a fait l’objet d’un engagement du premier ministre à légiférer avant la fin d’année. De même, notre exigence d’évaluation des aides publiques se traduira par la constitution du comité de suivi du CICE, afin de faire une évaluation du dispositif.
Le refus de parler des salaires alors même qu’il s’agit d’une des principales attentes des salariés dans la période n’a pas empêché la CGT de porter cette revendication dans toutes les tables rondes. Le Premier Ministre annonce la création d’un observatoire des rémunérations au sein du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective ; cela valide que la question des salaires est une préoccupation prioritaire dans notre pays.
A l’heure où le besoin de financement de la protection sociale nécessite de nouvelles ressources, l’augmentation des salaires, y compris par l’instauration effective de l’égalité hommes-femmes, est une des pistes incontournables.
Tout en précisant qu’il faudra faire des efforts, le gouvernement reste muet sur les orientations qu’il prendra sur la réforme des retraites mais confirme le calendrier : concertation à partir du 4 juillet et « dès le mois de septembre, le gouvernement prendra ses responsabilités ».
Il est urgent que les salariés se saisissent de ces questions. Nous devons maintenant mettre en uvre notre plan de travail : durant tout l’été aller à la rencontre des salariés afin de construire avec eux une journée d’action dès début septembre pour peser sur les choix qui seront faits.
24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 08:13
Pascal Vially, le leader CFDT des Sanofi, rend sa carte - Médiapart
Mediapart.fr - 23 avril 2013 | Par Rachida El Azzouzi
Le 7 mars dernier, dans un article que vous pouvez retrouver ici, intitulé «La CFDT aux prises avec sa base chez Sanofi», nous relations le divorce qui couvait entre les militants CFDT du géant pharmaceutique Sanofi et leur direction nationale. Cette dernière leur reprochait notamment d’avoir «failli» en manifestant aux côtés de la CGT et de l’extrême gauche pour une loi contre les licenciements boursiers ainsi qu’en décriant publiquement l’ANI, l’accord sur la réforme du marché du travail signé en janvier dernier par la CFDT aux côtés du patronat, de la CFE-CGC et de la CFTC.
Sanofi - Le témoignage de Pascal Vially Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Replay TV
La direction du syndicat visait particulièrement Pascal Vially, son coordonnateur chez Sanofi, sorte de trait d’union entre les délégués syndicaux et centraux des différents sites. Salarié de la division “vaccins” à Marcy-l’Étoile dans le Rhône, syndicaliste depuis les années 2000, il est l’un de ceux qui, médiatiquement, mènent le combat, depuis que le groupe a annoncé en juillet 2012 un plan de restructuration prévoyant, d'ici à 2015, 914 suppressions nettes d'emplois et 800 redéploiements par mobilité interne, dont 300 d'une région à l'autre.
Dans le rang des cédétistes Sanofi, cette remise en cause de Pascal Vially n’avait pas plu. En soutien, une pétition avait aussitôt été lancée et mise en ligne sur internet. Véronique Pamiès, déléguée centrale pour la santé animale sur le site de Lyon, membre depuis dix ans de la CFDT, fait partie des instigateurs de cette pétition. Elle fut l’une des rares militantes à parler à visage découvert dans notre article, car «c’est très dur de faire valoir des positions qui ne sont pas dans la ligne confédérale». La sanction n’a pas tardé. Pour avoir porté sur la place publique ce différend interne, elle a été démandatée début avril, quelques jours après la publication de notre article (ci-dessous, le mail de sa direction).
Pascal Vially, pourtant considéré comme «un militant extraordinaire» par sa direction, devait connaître le même sort dans les prochaines semaines. Mais il a préféré anticiper et rendre sa «démission forcée». Ce mardi 23 avril, il a adressé un long courrier de cinq pages, «une lettre cathartique», que Mediapart publie dans son intégralité ci-dessous, à Laurent Berger, le n°1 de la CFDT et aux dirigeants de sa fédération chimie, dans lequel il dit tout. Sur son engagement, son malaise, sa déception, ses désillusions de militant.
Il raconte de l’intérieur la vie d’un responsable syndical aux prises avec sa hiérarchie, le décalage entre le terrain et les bureaux, les dérives d’appareil, dans lesquels d'autres se reconnaîtront, et rend sa carte, «dans la douleur», avec une certitude acquise tout au long de ces mois consacrés à la lutte contre un vaste plan social : «Les structures CFDT (syndicats, fédération, confédération) sont en décalage complet avec les revendications de la majorité des adhérents et militants de terrain, et (...) la démocratie interne de la CFDT ne fonctionne malheureusement pas.»
Pascal Vially n’envisage pas de prendre sa carte dans un autre syndicat, car «c’est partout pareil, dit-il, le même fonctionnement, la même politique d'appareil, pas de tête qui dépasse». Il arrête définitivement le syndicalisme pour redevenir le technicien supérieur de laboratoire qu’il était à son entrée chez Sanofi en 1999, et assumer le citoyen qu’il est : «Un déçu de la gauche au pouvoir qui peut voter rose, rouge, vert ou MoDem, tout à la fois, réformiste et contestataire.» Deux qualités impossibles aujourd’hui à la CFDT ? Pascal Vially pose la question. Dans le sillage de sa «démission forcée», d’autres camarades cédétistes devraient rendre leur carte, écœurés par ce dénouement. Chez le leader français de la pharmacie, la CFDT est le syndicat majoritaire. Elle représente quelque 8 000 salariés sur les 28 000 que compte le groupe.
4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 10:25
Mediapart - 1er mars 2013 | Par Rachida El Azzouzi
Les détracteurs de l’accord sur la réforme du marché du travail, dit de «sécurisation de l'emploi» et signé le 11 janvier sans la CGT et Force ouvrière, le répètent en boucle. À quelques mois près, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale issues de la loi du 20 août 2008, cet accord paraphé par seulement 3 organisations syndicales sur 5, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, aurait été minoritaire, donc sans objet.
Car au vu de ces nouvelles règles, seule la CFDT aurait été en mesure de signer. Faute d’une audience suffisante auprès des salariés, la centrale chrétienne et la confédération des cadres auraient en effet perdu le droit de s’asseoir autour de la table des négociations et de signer des accords interprofessionnels avec le patronat au plan national. Jusqu'à présent, les 5 confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) bénéficiaient d'une présomption «irréfragable» de représentativité: cela grâce à un décret gouvernemental obsolète datant des années 1960.
Mais la loi du 20 août 2008 bouleverse la donne. Désormais, pour être représentatifs dans une entreprise de plus de dix salariés, les syndicats doivent obtenir au moins 10% des voix aux élections professionnelles (comités d'entreprise, délégués du personnel). Et pour être représentatifs dans la branche et au niveau national, ils doivent obtenir 8% des voix au total chez les salariés des grandes entreprises, ceux des très petites entreprises, chez les employés à domicile et chez les ouvriers agricoles. Ce qui semble loin d’être le cas pour la CFTC et la CFE-CGC, selon les premières estimations. Des estimations liées aux élections dans les TPE (très petites entreprises), qui ont eu lieu pour la première fois en décembre dernier.
Pour la CGT et Force ouvrière, qui ont refusé de signer l'accord, un «texte destructeur du droit du travail, qui sécurise les patrons et précarise un peu plus les salariés», et qui appellent les Français à descendre dans les rues, mardi 5 mars, à la veille de l’examen en conseil des ministres du projet de loi qui doit retranscrire cet accord, l’argument est de taille pour faire pression sur les députés.
«Il n’y a pas volonté d’accélérer ou de retarder le calendrier»
«FO et la CGT, qui ont refusé de le signer, ont une influence beaucoup plus importante, et c'est le problème. Si la négociation avait eu lieu 6 mois plus tard, un syndicat n'aurait pas été autour de la table, ou alors pas avec une voix délibérative, c'est la CFTC, et une autre organisation aurait été reconnue légitime uniquement pour engager la parole de l'encadrement, la CFE-CGC.» Mercredi, devant l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui se mord presque les doigts d’avoir appelé l’an dernier à voter Hollande pour «virer Sarkozy», a de nouveau mis en cause la légitimité des 3 syndicats signataires de l'accord, «minoritaires au regard des futures règles».
Bernard Thibault, accompagné de son successeur Thierry Lepaon, a même été plus loin. Alors que la représentativité des syndicats doit être tranchée en avril-mai, au moment même où l’accord sur l’emploi sera discuté au Parlement, il a accusé le ministère du travail de retarder à l'été l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. Histoire de «sécuriser» l'accord sur l'emploi du 11 janvier et d’éviter toute pollution des débats.
«Il semblerait qu'au ministère du travail on attende plutôt juillet-août pour officialiser les résultats, a-t-il dénoncé. Effectivement fin mars, ça peut être un peu délicat d'officialiser le fait que la représentativité des acteurs syndicaux a bougé et que, de fait, l'accord depuis traduit dans un projet de loi est affaibli sur sa légitimité politique, du côté social, au moment où le parlement va en débattre.»
«Faire comme si c'était toujours le nombre de signataires qui comptait plus que leur représentativité, c'est juridiquement juste mais politiquement indéfendable, a-t-il assené. C'est comme si on élisait des députés mais qu'on disait aux citoyens : vos députés ne feront les lois qu'un an après que vous les avez élus. En attendant, les règles anciennes, que les socialistes ont toujours décriées, continuent de fonctionner, et notamment des négociations de branches, dont certaines découlent de l'accord interprofessionnel, pourraient se dérouler selon les anciennes règles.»
Au cabinet du ministre du travail, Michel Sapin, on ne comprend pas la «bronca» du n°1 de la CGT. «Elle n’a pas de sens ! Il doit y avoir une incompréhension de sa part. Il n’y a pas volonté d’accélérer ou de retarder le calendrier. Il est fixé depuis des années et bien avant l’alternance de mai dernier. Nous suivons le processus avec ces différentes étapes. Avant la fin mars, pour ce qui est de la représentativité au niveau interprofessionnel, les résultats seront présentés au haut conseil du dialogue social puis le ministre tranchera et prendra un arrêté sans doute en avril-mai. Dès que l’arrêté sera pris, les nouvelles règles entreront en vigueur», assure-t-on.
Quid alors des mesures contenues dans le fameux accord national interprofessionnel, comme la complémentaire santé ou les droits rechargeables à l’assurance-chômage, renvoyant à des négociations de branches ? «Leur négociation devrait se dérouler sous l’empire des nouvelles règles. Le processus de représentativité dans les branches sera certes plus complexe à établir car il y a 750 branches et que les vérifications seront plus longues mais tous les arrêtés devront être pris avant la fin août.»

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 30
 l'article 41
 l'article 44