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Timestamp: 2017-06-22 22:43:51+00:00

Document:
126 V 266. Arrêt du 11 février 2000 dans la cause Société d'assurance dommages FRV contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de douze heures (depuis le 1er janvier 2000 : moins de huit heures) par semaine chez un même emloyeur. Art. 23 al. 5 OLAA : Salaire déterminant pour l'indemnité journalière. En cas de pluralité d'employeurs, seuls les salaires sur lesquels ont été prélevées des primes destinées à financer le risque réalisé font partie du salaire déterminant pour l'indemnité journalière. Faits à partir de page 27
b) En premier lieu, il est douteux que l'intimé fût encore au service de X avant son accident, comme l'exige l'art. 23 al. 5 OLAA. En effet, il a renoncé à son emploi le 6 juin 1996 sans en avertir l'employeur, selon les déclarations de ce dernier. Certes, celui-ci a précisé par la suite que c'est en raison du fait qu'un horaire de travail adapté à sa situation n'avait pu être aménagé que le travailleur "n'(avait) pas repris son activité". Toutefois, quelles qu'en soient les raisons, le comportement du travailleur qui quitte abruptement son travail sans informer l'employeur de ses intentions s'apparente généralement à un abandon d'emploi au sens de l'art. 337d CO, en particulier si la durée de l'absence injustifiée est d'une certaine importance (ATF 121 V 281 sv. consid. 3a; arrêt du BGE 126 V 26 S. 29Tribunal fédéral non publié du 24 août 1999 dans la cause C. et P., consid. 2).
121 V 281,
97 V 205,
112 V 318
Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA,
art. 16 al. 1 LAA suite... ,
art. 15 al. 1 LAA,
art. 61 al. 2 LAA

References: Art. 3
 art. 8
 art. 13
 Art. 23

Art. 3
 art. 8

art. 16

art. 15

art. 61