Source: https://www.selleriedumeneur.fr/content/3-Conditions-Generales-de-Vente
Timestamp: 2018-10-18 20:51:10+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Sellerie du Meneur
Art 1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre LA SELLERIE DU MENEUR et ses clients .
Sauf dispositions expresses écrites contraires accordées par LA SELLERIE DU MENEUR à ses clients, nos ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-dessous, et toute commande vaut acceptation de nos conditions générales de vente par nos clients.
Tous nos produits sont utilisés sous la seule responsabilité des acheteurs et seule la garantie des produits vendus peut être mise en application.
Art 2. Formation du contrat de vente : commandes
Les commandes engagent l’acheteur dès la réception de l’appel téléphonique, fax, courrier ou courriel ou dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web, ou lors d’un contact direct. LA SELLERIE DU MENEUR apportera tout le soin et toute la diligence nécessaire au traitement de la commande du client dans les meilleurs délais.
2.1. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le catalogue et le site web de la SELLERIE DU MENEUR permettent au client, avant la conclusion du contrat de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
2.2. Les produits proposés par LA SELLERIE DU MENEUR sont décris avec la plus grande exactitude.
2.3. Les photos du catalogue et du site web sont indicatives et n’engagent nullement LA SELLERIE DU MENEUR.
2.4. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LA SELLERIE DU MENEUR, ni même affecter la validité de la vente.
2.5. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.6. A partir du moment où le client a envoyé ou enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et quantités proposés à la vente et commandés.
2.7.En cas de modifications intervenues notamment sur la nature, les caractéristiques ou le prix des produits faisant l’objet d’une commande
en cours, ou en cas de rupture momentanée de stock, LA SELLERIE DU MENEUR s’engage à en aviser le client et, le cas échéant, à lui proposer une solution adaptée à ses besoins.
Art.3. Livraison
3.1.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de sa commande.
3.2. LA SELLERIE DU MENEUR se réserve toutefois la possibilité de fractionner la livraison. Pour les règlements par carte bancaire, seuls les produits livrés sont alors débités.
3.3. Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Toutefois LA SELLERIE DU MENEUR s’efforce de respecter les délais indiqués lors de la commande. Tout retard par rapport aux délais de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande acceptée , ni donner lieu au versement par la sellerie du meneur au client concerné de pénalités, dommages et intérêts ou indemnités.
3.4. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
3.5. Risques : La livraison est effectuée soit par remise directe des articles à l’acquéreur, soit par envoi postal en COLISSIMO SUIVI , soit par délivrance de la marchandise à un transporteur. Quelque soit le mode de livraison, il entraîne immédiatement transfert des risques à l’acquéreur. En conséquence les marchandises voyagent au lieu de livraison aux risques et périls de l’acheteur.
3.6. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises, ou de marchandises manquantes, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises.
3.7. Réception : sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites à l’article 2.3. en cas de vices apparents ou d’articles manquants, toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les articles livrés ne sera acceptée par la SELLERIE DU MENEUR que si elle parvient par écrit en lettre recommandée avec accusé réception à LA SELLERIE DU MENEUR dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou articles manquants constatés.
Art.4. Prix
4.1. Les prix figurant sur les tarifs ou sur le site web ou tout autre document ne sont donnés qu’à titre indicatif.
4.2. Les prix des articles vendus par LA SELLERIE DU MENEUR sont ceux en vigueur le jour de la commande.
4.3. Nos prix sur tarifs publics et site s’entendent net TTC, départ St Juery (12), sauf convention expresse écrite contraire, et peuvent varier sans préavis de notre part.
4.4. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur et seront facturés en sus du prix de la commande et sur la même facture que celle ci, selon la grille de calcul figurant sur le tarif.
A partir de 1 400 € TTC de commande.
Art. 5. Dimensions des produits (cotes)
LA SELLERIE DU MENEUR met à la disposition de ses clients une fiche de mensurations (au dos du bon de commande et sur le site web.
En ce qui concerne l’achat de colliers, harnais, bâts, couvertures pour chevaux, gilets de sécurité et vêtements.
Les cotes prises précisément permettent à LA SELLERIE DU MENEUR de livrer un produit adapté aux mensurations indiquées.
Les produits livrés respectent rigoureusement les cotes données.
Toute erreur de cote peut entraîner des frais de transport ( retour de l’article, renvoi de l’article aux bonnes cotes).
En cas d’erreur de prises de cotes, les frais de port seront facturés au client, et devront être payés avant le départ du produit de remplacement.
Art. 6. Modalités de paiement.
6.1. Sauf convention expresse écrite contraire accordée par LA SELLERIE DU MENEUR , le paiement total des articles commandés doit s’effectuer au jour du départ de la livraison par espèces, chèque, ou Carte Bancaire.
Les chèques, envoyés avec la commande, et les cartes bancaires ne seront débités que le jour du départ de la livraison.
6.2. LA SELLERIE DU MENEUR se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par le client.
Art.7. Garantie
7.1. LA SELLERIE DU MENEUR garantit toutes ses marchandises contre tout vice de fabrication. Les défauts et détériorations des marchandises livrées survenus à la suite d’une utilisation anormale non conforme à leur destination et/ou dus à l’usure naturelle, à un accident ou à une modification du produit par l’acheteur ne pourront ouvrir droit à la garantie due par LA SELLERIE DU MENEUR.
7.2. Au titre de la garantie des vices cachés, LA SELLERIE DU MENEUR ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises viciées, sans que l’acheteur puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, ni intenter une action judiciaire à l’encontre de la SELLERIE DU MENEUR.
7.3. La durée de la garantie est de 6 mois à compter de la date de livraison pour les articles en métal et en cuir. Les articles en textile sont exclus de toute garantie.
7.4. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins de l’acheteur.
Art.8. Réserve de propriété
8.1. Les marchandises vendues par LA SELLERIE DU MENEUR ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci. Seul l’encaissement effectif des chèques, espèces, virements, cartes bancaires vaudra paiement .LA SELLERIE DU MENEUR se réserve la propriété des articles vendus jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix convenu y compris les services annexes et notamment les frais de transport.
8.2. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance convenue
entraînera la suspension des livraisons et l’exigibilité immédiate de toute autre somme restant due, en raison de cette commande ou d’autres commandes livrées ou en cours de livraison. L’ensemble des frais extrajudiciaires ou judiciaires de recouvrement est à la charge exclusive de l’acheteur.
Art.9. Rétraction
9.1. Tous les produits bénéficient de la clause « Satisfait ou échangé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent être impérativement retournés, à la charge de l’acquéreur, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé à l’adresse suivante :
LA SELLERIE DU MENEUR. Domaine de Bladiès. 12550 ST JUERY.
9.2. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de LA SELLERIE DU MENEUR, qui fournira son accord par courrier électronique.
9.3. Tout retour de marchandise, formellement accepté par LA SELLERIE DU MENEUR, entraînera constitution d’un avoir ou d’un remboursement ou d’un échange après vérification des produits.
9.4. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas d’utilisation, même partielle un abattement jusqu’à 50% pourra être effectué. Pour tous les produits en commande spéciale ou confectionnés spécialement pour le client , il pourra être établi un remboursement pour un montant inférieur au prix initial.
9.5. Les risques et les frais de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
9.6. Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles en commande spéciale ou confectionnés sur mesure spécialement pour le client.
9.7. Le remboursement éventuel s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Seul le prix du ou des produits achetés et retournés avec l’accord de LA SELLERIE DU MENEUR sera remboursé.
10.1. LA SELLERIE DU MENEUR est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus pour des cas assimilables à la force majeure comme les grèves, l’incendie, l’inondation, les arrêts de production…
LA SELLERIE DU MENEUR préviendra l’acheteur de la survenance de tels évènements et dans se cas le contrat liant LA SELLERIE DU MENEUR sera suspendu de plein droit sans indemnité, à la date de survenance de
l’ événement. Dans le cas où l’événement viendrait à se prolonger, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans ouvrir de droit à des dommages et intérêts.
Art.11. Informatique et Libertés
11.1. Afin de répondre aux besoins du client et d’assurer un service à distance, LA SELLERIE DU MENEUR est amenée à enregistrer certains éléments concernant le client. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne. En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 (art.27) LA SELLERIE DU MENEUR garantit au client un droit d’accès et de modification sur ces informations.
11.2. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Art.12. Responsabilité
12.1. Les obligations de LA SELLERIE DU MENEUR au titre des présentes Conditions générales de vente ou de tout autre document émis par LA SELLERIE DU MENEUR sont des obligations de moyens et non de résultat.
12.2. Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de LA SELLERIE DU MENEUR à quelque titre que ce soit, , en cas d’erreur typographique ou autre .
12.3. De la même façon, LA SELLERIE DU MENEUR ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, perte de chance ou d’exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.
Art 13. Election de domicile
LA SELLERIE DU MENEUR , marque de l’EURL Domaine de Bladiès, élit domicile au Siège Social de cette dernière, 12550 ST JUERY.
Art 14. Tribunal Compétent
14.1. En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord amiable dans les huit jours qui suivent la date de la survenance du litige.
14.2. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions judiciaires. Le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Millau (12).
Art 15. Renonciation
Le fait pour LA SELLERIE DU MENEUR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
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References: Art.3

Art.4

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.11

Art.12