Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-III-449%3Afr
Timestamp: 2016-10-21 15:07:43+00:00

Document:
132 III 44950. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause Banque X. SA contre �poux Y. (recours en r�forme)
Art. 100 al. 2 CO; responsabilit� de la banque qui ex�cute les ordres frauduleux d'une personne non autoris�e. Lors de l'ouverture du compte, les clients ont adh�r� � une clause de transfert de risque qui ne leur est pas opposable dans les circonstances de l'esp�ce: la banque, en raison de la confiance immod�r�e qu'elle vouait au mandataire charg� de g�rer l'avoir en compte, a renonc� aux pr�cautions qu'elle applique normalement dans ses relations avec les g�rants externes et, sans r�clamer de confirmation des clients, elle a ex�cut� des ordres exorbitants du mandat de gestion. Faits � partir de page 450
Au mois de mars 1993, les �poux Y. ont ouvert un compte aupr�s de la Banque X. SA. Selon les conditions g�n�rales auxquelles ils ont alors souscrit, et sur la base des sp�cimens d�pos�s � cette fin, la banque devait v�rifier la signature des ordres donn�s par ses clients ou par leurs mandataires; elle avait le droit mais pas l'obligation d'exiger d'autres preuves d'identit�. Sauf faute grave de sa part, elle n'assumait aucune responsabilit� dans le cas o� une falsification �chappait � son contr�le. Les �poux Y. sign�rent �galement un document qui autorisait la banque � accepter et ex�cuter des ordres transmis par t�l�phone, t�lex ou t�l�copie, et qui l'exon�rait de toute responsabilit� en cas d'ordre donn� frauduleusement par un tiers non autoris�; la banque avait toutefois le droit de refuser l'ex�cution d'un ordre ainsi transmis, ou d'en exiger une confirmation �crite.
Par ailleurs, les clients souscrivirent un mandat de gestion des avoirs confi�s � la banque, mandat attribu� d'abord � la banque elle-m�me puis, par la suite, � des g�rants externes. D�s le 22 juin 2001, la gestion fut assum�e par Z.; celle-ci agissait en qualit� d'organe d'une soci�t� de gestion qu'elle avait fond�e un peu plus d'un an auparavant et qui �tait d�sormais titulaire du mandat. La g�rante �tait connue de la banque car elle avait travaill� � son service et des relations d'affaires se poursuivaient. Selon les documents remis � la banque, pr�par�s par celle-ci, la soci�t� de gestion jouissait d'une procuration strictement limit�e � son activit�; elle n'�tait pas autoris�e � ordonner des transferts ni � op�rer des pr�l�vements autres que ceux correspondants aux honoraires contractuels. La banque �tait d�charg�e de toute responsabilit� en raison des actes de la soci�t�; en particulier, elle n'�tait pas tenue de contr�ler ses ordres quant � leur caract�re, leur fr�quence ni leur ampleur.
Depuis avril 2000, la soci�t� de gestion �tait li�e � la banque par un contrat qui l'habilitait � introduire de nouveaux clients et � g�rer leurs comptes contre r�mun�ration. Le 21 juillet 2000, en raison du nombre consid�rable des transactions que la soci�t� op�rait, la banque est intervenue aupr�s d'elle pour lui rappeler que la pratique du barattage est incompatible avec le devoir de fid�lit� du mandataire.
Le 11 juillet 2001, la g�rante se pr�senta au guichet de la banque avec la copie d'une lettre qui lui �tait adress�e, portant la signature de Y. et ordonnant le retrait de 40'000 dollars �tasuniens. Le caissier compara cette signature reproduite avec le sp�cimen � sa disposition; l'ayant trouv�e conforme, il remit la somme demand�e. BGE 132 III 449 S. 451Auparavant, depuis l'ouverture du compte, les �poux Y. n'avaient op�r� aucun pr�l�vement.
Le lendemain 12 juillet, la g�rante t�l�phona � une collaboratrice de la banque qu'elle connaissait. Elle ordonna trois transferts au d�bit de ce m�me compte, aux montants de deux fois 25'000 et une fois 60'000 dollars; elle annon�ait la remise d'une confirmation sign�e du client. Ces ordres furent ex�cut�s sans d�lai et donc sans confirmation.
Le 19 du m�me mois, par t�l�copie, la g�rante adressa � la banque les avis de d�bit cons�cutifs aux transferts pr�cit�s, apparemment contresign�s par Y. Ce m�me jour et par le m�me moyen, elle transmit un nouvel ordre de transfert au montant de 100'000 dollars, portant �galement la signature de Y. mais d�pourvu de date. La g�rante avait ajout� la mention "Apr�s cette lettre il va nous envoyer la lettre de cl�ture - Merci". Cet ordre fut lui aussi ex�cut�. Les signatures des quatre documents �taient exactement identiques.
Il apparut plusieurs mois apr�s qu'en r�alit�, Y. n'avait ordonn� aucune de ces op�rations. La g�rante avait confectionn� des faux � partir d'une signature authentique, en mettant � contribution les ciseaux, la colle et la photocopieuse.
Par jugement du 25 novembre 2004, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� la Banque X. SA � rembourser aux �poux Y., ceux-ci demandeurs, celle-l� d�fenderesse, 250'000 dollars avec int�r�ts au taux de 5 % par an d�s le 19 juillet 2001.
Statuant le 14 octobre 2005 sur l'appel de la d�fenderesse, la Cour de justice a confirm� ce jugement.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en r�forme de la d�fenderesse.
2. Il n'est pas n�cessaire d'examiner de fa�on d�taill�e la nature juridique de la relation contractuelle des parties. Il suffit de constater que par l'ouverture du compte des demandeurs, la d�fenderesse s'est engag�e � leur remettre, selon les modalit�s pr�vues, tout ou partie de l'avoir disponible (cf. ATF 111 II 263 consid. 1a p. 265). L'ex�cution, par la banque, d'un ordre de remettre ou de transf�rer un montant par pr�l�vement sur cet avoir a son fondement dans la relation pr�cit�e, cela m�me si l'ordre est donn� irr�guli�rement ou s'il BGE 132 III 449 S. 452 s'agit d'un faux (ATF 108 II 314 consid. 2 p. 315; arr�t 4C.349/1994 du 4 juillet 1995, publi� in SJ 1996 p. 225, consid. 4b).
En principe, c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation ex�cut�e par le d�bit du compte en faveur d'une personne non autoris�e; elle seule subit un dommage car elle est tenue de payer une seconde fois, � son client, le montant concern�. Lorsque le client r�clame, � l'instar des demandeurs, la restitution de l'avoir en compte, il exerce une action en ex�cution du contrat qui n'est pas subordonn�e � l'existence d'une faute de la banque (ATF 112 II 450 consid. 3a p. 454; ATF 111 II 263 consid. 1b p. 265; voir aussi ATF 127 III 553 consid. 2f et g p. 558; arr�t 4C.383/2001 du 11 avril 2002, publi� in SJ 2002 I p. 597, consid. 1b p. 600). Il est cependant habituel que les conditions g�n�rales appliqu�es par la banque, auxquelles le client adh�re lors de l'ouverture du compte, comportent comme en l'esp�ce une clause de transfert de risque pr�voyant que le dommage r�sultant d'un faux non d�cel� est, sauf faute grave de la banque, � la charge du client; par l'effet de cette stipulation, le risque a priori assum� par celle-l� est report� sur celui-ci (CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 205 ch. 4; PHILIPP ABEGG et al., Schweizerisches Bankrecht: ein Lehr- und Handbuch f�r Bankfachleute, Zurich 2002, p. 28/29; ATF 122 III 26 consid. 4a p. 32; ATF 112 II 450 consid. 3 p. 453).
L'art. 100 CO, qui r�git les conventions d'exon�ration de la responsabilit� pour inex�cution ou ex�cution imparfaite du contrat, s'applique par analogie � une clause de ce type (cf. ATF 112 II 450 consid. 3a p. 454/455; 41 II 487 p. 491). Celle-ci est donc d'embl�e d�nu�e de port�e si un dol ou une faute grave sont imputables � la banque (art. 100 al. 1 CO). En cas de faute l�g�re de la banque, dont l'activit� est assimil�e � l'exercice d'une industrie conc�d�e par l'autorit�, le juge peut tenir cette clause pour nulle. Dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation, c'est-�-dire dans l'application des r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), il lui appartient d'examiner la clause de transfert en tenant compte des autres stipulations du contrat et de l'ensemble des circonstances du cas particulier; il doit prendre en consid�ration, d'une part, le besoin de protection des clients contre les clauses �labor�es d'avance qu'ils ne peuvent pratiquement pas discuter et, d'autre part, l'int�r�t que peut avoir la banque � se pr�munir contre certains risques dont la r�alisation est difficile � �viter (art. 100 al. 2 CO; ATF 112 II 450 consid. 3a p. 455). Ce pouvoir d'appr�ciation n'existe pas si la faute l�g�re a �t� commise par un BGE 132 III 449 S. 453auxiliaire de la banque car la clause de transfert de risque est alors applicable sans restriction (art. 101 al. 3 CO; m�me arr�t p. 456).
En r�gle g�n�rale, la banque n'est tenue de v�rifier l'authenticit� des ordres � elle adress�s que selon les modalit�s convenues entre les parties ou, le cas �ch�ant, sp�cifi�es par la loi. Elle doit cependant proc�der � des v�rifications suppl�mentaires s'il existe des indices s�rieux d'une falsification ou si l'ordre ne porte pas sur une op�ration pr�vue par le contrat ni habituellement demand�e (ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32; ATF 121 III 69 consid. 3c p. 72; ATF 116 II 459 consid. 2a p. 461/462; ATF 111 II 263 consid. 2b p. 268).
3. Les demandeurs ont conf�r� � la soci�t� de gestion et, par cons�quent, � l'organe de celle-ci, le pouvoir de les repr�senter dans leur relation avec la d�fenderesse. L'�tendue de ce pouvoir �tait limit�e, en substance, au placement de leur avoir en compte, � la liquidation des placements effectu�s et, accessoirement, au pr�l�vement des honoraires dus � la soci�t�.
Il est constant que le retrait d'esp�ces effectu� le 11 juillet 2001 ne s'inscrivait pas dans ce pouvoir. Selon l'argumentation de la d�fenderesse, Z. ne s'est pas pr�value dudit pouvoir en pr�sentant un ordre �crit qui semblait provenir de Y.; elle a seulement agi � la mani�re d'un messager qui transmet la d�claration d'autrui et ne pr�tend pas donner effet � sa propre volont� (PETER GAUCH/WALTER SCHLUEP et al., Schweizerisches Obligationenrecht: Allgemeiner Teil ohne ausservertragliches Haftpflichtrecht, 8e �d., vol. I, ch. 1316 p. 295). Or, le document utilis� n'avait m�me pas l'apparence d'un ordre adress� � la banque car selon son libell�, c'est la g�rante qui en �tait la destinataire. De plus, les modalit�s convenues lors de l'ouverture du compte obligeaient la d�fenderesse � v�rifier au moins la signature des ordres cens�s provenir de ses clients ou de leurs mandataires. En r�gle g�n�rale, elle devait donc exiger et v�rifier une signature �crite � la main, conform�ment aux art. 14 al. 1 et 16 al. 2 CO; elle n'�tait dispens�e de cette pr�caution que pour les ordres re�us par t�l�phone, t�lex ou t�l�copie. L'ordre re�u au guichet aurait donc d� porter une signature manuscrite plut�t qu'une simple reproduction. En l'ex�cutant n�anmoins, la d�fenderesse s'est engag�e dans une op�ration qui �tait �trang�re � celles vis�es par la clause de transfert de risque, de sorte qu'en rapport avec cette op�ration, ladite clause n'est pas opposable aux demandeurs.
4. Le 12 juillet 2001, Z. ne s'est servie d'aucun �crit; elle a seulement t�l�phon� pour donner ou transmettre trois ordres de transfert. BGE 132 III 449 S. 454La teneur de ses d�clarations n'a pas �t� constat�e de fa�on suffisamment pr�cise pour que le Tribunal f�d�ral puisse discerner si la d�fenderesse pouvait la consid�rer comme la messag�re plut�t que comme la repr�sentante des demandeurs. Seule cette premi�re hypoth�se pourrait �ventuellement aboutir � sa lib�ration car les ordres de transfert ne relevaient pas non plus du pouvoir de repr�sentation conf�r� � la soci�t� de gestion. En vertu de l'art. 8 CC, c'est � la d�fenderesse qu'il incombait de prouver les faits d�terminants sur ce point et c'est donc aussi elle qui doit, en principe, succomber par suite de l'incertitude subsistant sur ce m�me point (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa p. 273; ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24).
De toute mani�re, cette partie insiste sur la confiance dont Z. b�n�ficiait alors. Selon l'une des d�clarations auxquelles la Cour de justice s'est r�f�r�e, les ordres t�l�phoniques d'un g�rant moins estim� n'auraient pas �t� ex�cut�s sans confirmation �crite du client. La d�fenderesse admet ainsi que dans sa pratique concernant cette g�rante en particulier, elle n'appliquait pas le niveau de pr�caution consid�r� par elle-m�me comme appropri� dans la collaboration avec les g�rants externes. Le comportement qu'elle avait critiqu� en juillet 2000, soit des transactions op�r�es en nombre excessif, propre � augmenter sans justification le montant des commissions � acquitter par les clients concern�s, aurait pourtant d� l'inciter � plus de r�serve. Surtout, le client n'exerce aucune influence sur l'acception de personne qui conduit la banque � renoncer, dans ses rapports avec le g�rant, aux pr�cautions normales et correspondant � la diligence g�n�ralement due � la client�le. La banque est bien s�r libre d'accorder des facilit�s de ce type � un g�rant mais elle doit alors assumer le risque sp�cifique qui en r�sulte. Renoncer de fa�on permanente ou habituelle aux pr�cautions normales est une violation fautive du contrat conclu avec le client; il importe peu que la banque se croie autoris�e � agir ainsi en raison de sa bonne opinion du g�rant. En tant que cette faute est seulement l�g�re, l'�quit� n'autorise pas la banque � invoquer la clause de transfert de risque pour imputer au client le pr�judice cons�cutif � ce qui est une simple pr�f�rence de sa part.
La d�fenderesse se pr�tend disculp�e par les avis de d�bit apparemment sign�s de Y., re�us par t�l�copie le 19 juillet 2001. Or, elle n'a pas agi sur la base de ces documents car ils n'existaient pas encore et ils ne lui sont parvenus qu'une semaine apr�s. Si elle avait attendu une confirmation des demandeurs avant d'achever BGE 132 III 449 S. 455l'ex�cution des ordres, elle n'aurait pas �mis les avis de d�bit et la g�rante n'aurait donc pas pu les lui retourner. Par cons�quent, ces �crits ne lui sont d'aucun secours.
Les ordres de transfert importants et rapproch�s ne pouvaient aucunement �tre consid�r�s comme des �v�nements banals dans le fonctionnement du compte des demandeurs. En particulier, une v�rification aurait d� intervenir avant l'ex�cution du quatri�me de ces ordres, le 19 juillet 2001. Selon la Cour de justice, la d�fenderesse a d'ailleurs commis une faute suppl�mentaire en ne discernant pas que les signatures des quatre documents re�us ce jour-l� �taient reproduites � partir d'un sp�cimen unique. Cette appr�ciation n'est pas contest�e par la d�fenderesse; elle �chappe, par cons�quent, au contr�le du Tribunal f�d�ral (art. 55 al. 1 let. c OJ). La confiance immod�r�e envers la g�rante a eu ici �galement une influence essentielle; la d�fenderesse ne peut donc pas non plus, en �quit�, se pr�valoir de la clause de transfert de risque.
112 II 450,
111 II 263,
122 III 26,
108 II 314 suite... ,
127 III 553,
121 III 69,
116 II 459,
Art. 100 al. 2 CO,
art. 100 CO,
art. 100 al. 1 CO,
art. 101 al. 3 CO,

References: Art. 100
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 14
 ATF 

Art. 100

art. 100

art. 100

art. 101