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Timestamp: 2016-10-27 12:49:38+00:00

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5A_558/2013 (11.09.2013)
5A_558/2013 � � Arr�t du 11 septembre 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Hohl et Sch�bi.
repr�sent� par Me Michel Mitzicos-Giogios, avocat,
repr�sent�e par Me Camille Maulini, avocate,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 25 juin 2013.
M. A.X.________, n� en 1984, et Mme B.X.________, n�e en 1985, se sont mari�s en 2007. Trois enfants sont issus de cette union, soit C.________, n�e en 2007, D.________, n� en 2009, et E.________, n�e en 2011.
�Les �poux vivent s�par�s depuis le d�but de l'�t� 2012. L'�pouse est demeur�e avec les enfants dans le logement conjugal.
B.a.�Statuant par jugement du 22 avril 2013 sur requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par Mme B.X.________, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a attribu� la garde des trois enfants � Mme B.X.________, r�serv� un droit de visite sur ceux-ci � M. A.X.________, lequel s'exercera, sauf accord contraire des parties, pour C.________ et D.________, le mardi soir de 18h00 � 20h00, pour les trois enfants, un jour par semaine, le samedi ou le dimanche de 09h00 � 18h00, et d�s la rentr�e scolaire 2013 pour les trois enfants, un soir par semaine jusqu'� 20h00, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 ainsi que durant la moiti� des vacances scolaires, mais au maximum pendant deux semaines cons�cutives en 2013, ordonn� l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles d'une dur�e d'une ann�e, condamn� M. A.X.________ � verser � Mme B.X.________, par mois et d'avance, � titre de contribution � l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises, la somme de 2'000 fr., et attribu� � Mme B.X.________ la jouissance exclusive du logement conjugal.
B.b.a.�Par acte du 17 mai 2013, M. A.X.________ a interjet� un appel aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve contre cette d�cision. En substance, il a conclu, tant � titre de mesures provisionnelles qu'au fond, principalement, � l'instauration d'une garde altern�e des enfants une semaine sur deux et au versement d'une contribution mensuelle � l'entretien de la famille de 1'000 fr., allocations familiales non comprises, et, subsidiairement, � l'instauration d'un large droit de visite en sa faveur sur les enfants, lequel s'exercera, sauf accord contraire des parties, du mardi soir � partir de 18h00 au mercredi matin � 09h00 ainsi que " le samedi ou le dimanche de 09h00 � 20h00, tous les week-end du vendredi � 18h00 au dimanche � 18h00" (�
sic�!) ainsi que durant la moiti� des vacances scolaires mais au maximum pendant deux semaines cons�cutives en 2013, et au versement d'une contribution mensuelle d'entretien de 1'500 fr., allocations familiales non comprises.
�A titre pr�alable, M. A.X.________ a requis que l'effet suspensif soit octroy� � son appel.
B.b.b.�Par arr�t du 25 juin 2013, la Pr�sidente de la Chambre civile de la Cour de justice a rejet� la requ�te de M.X.________ tendant � la suspension de l'effet ex�cutoire attach� au jugement rendu le 22 avril 2013.
Par acte post� le 29 juillet 2013, M. A.X._________ interjette un recours en mati�re civile contre cette d�cision. Il conclut � sa r�forme en ce sens que, principalement, l'effet suspensif est accord� et la garde altern�e est attribu�e aux parents, et, subsidiairement, l'effet suspensif est accord� et un large droit de visite sur les enfants lui est r�serv�, lequel s'exercera, sauf accord contraire entre les parties, du mardi soir � partir de 18h00 au mercredi matin � 09h00 ainsi que " le samedi ou le dimanche de 09h00 � 20h00, tous les week-end du vendredi � 18h00 au dimanche � 18h00" (�
sic�!) ainsi que durant la moiti� des vacances scolaires mais au maximum pendant deux semaines cons�cutives en 2013. Encore plus subsidiairement, il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. En substance, il invoque la violation de l'art. 9 Cst. dans l'�tablissement des faits et dans l'application des art. 315 al. 5 CPC et 176 al. 3 CC, ainsi que la violation des art. 13 al. 1 Cst. et 8 � 1 CEDH.
La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'une d�cision de mesures protectrices attribuant la garde des enfants � leur m�re, r�servant un droit de visite au p�re et fixant une contribution d'entretien mensuelle � 2'000 fr. en faveur de la famille, d�cision contre laquelle le recourant a fait appel. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences).
�Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Selon la jurisprudence, la d�cision entreprise peut entra�ner un pr�judice irr�parable: puisque la garde et le droit de visite sont en effet arr�t�s pour la dur�e de la proc�dure, m�me si le recourant obtient finalement gain de cause au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences).
�L'autorit� cantonale n'a pas statu� sur recours mais en qualit� d'instance cantonale unique sur l'effet suspensif requis dans le cadre d'une proc�dure d'appel; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 138 III 41 consid. 1.1; 137 III 424 consid. 2.2).
�Interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, contre une d�cision rendue dans une contestation de nature non p�cuniaire dans son ensemble (arr�t 5A_13/2013 du 11 f�vrier 2013 consid. 1 et les r�f�rences), le recours est �galement recevable au regard des art. 100 al. 1, 76, et 74 al. 1 LTF.
2.1.�La d�cision refusant l'effet suspensif, comme celle d'ex�cution provisoire, et celle de retrait ou d'octroi de l'effet suspensif (ATF 137 III 475 consid. 2 et les r�f�rences), est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1; 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2; cf. ATF 136 I pr�cit� et 134 II 244 consid. 2.1).
�En particulier, le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t attaqu� que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale, grief qu'il doit motiver en se conformant aux exigences du principe d'all�gation pr�cit� (cf.�
supra�consid. 2.1; ATF 133 III 585 consid. 4.1).
�Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cette retenue est d'autant plus grande lorsque le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les r�f�rences; 127 III 474 consid. 2b/bb).
Le recourant se plaint tout d'abord de la constatation tant erron�e que contraire � l'art. 9 Cst. des faits relatifs � l'exercice de son droit de visite. Il soutient qu'il ne peut voir ses enfants que tr�s rarement en raison du comportement de l'intim�e.
�En tant que le recourant ne d�nonce, dans la premi�re partie de sa critique, aucune violation d'un droit constitutionnel, son grief est irrecevable. En tant que, dans la seconde partie de sa critique, le recourant d�nonce certes la violation de l'art. 9 Cst., mais se borne � relater sa propre version des faits, son grief est �galement irrecevable, faute de r�pondre aux exigences pos�es par le principe d'all�gation (cf.�
supra�consid. 2.2). Au demeurant, les probl�mes li�s � l'ex�cution du droit de visite sont post�rieurs au jugement de premi�re instance. Or, le refus de l'effet suspensif ou l'octroi de celui-ci ne saurait s'appuyer sur des faits nouveaux, survenus post�rieurement � la d�cision entreprise: en effet, l'instance de recours statuant sur l'effet suspensif � bref d�lai, l'enfant ne devrait pas �tre d�plac� tant que celle-ci n'a pas statu�, des changements successifs n'�tant manifestement pas dans son int�r�t (arr�t 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2).
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 9 Cst. dans l'application des art. 315 al. 5 CPC et 176 al. 3 CC, ainsi que de celle des art. 13 al. 1 Cst. et 8 � 1 CEDH, en tant que l'autorit� cantonale n'a pas accord� d'effet suspensif � son appel concernant l'attribution de la garde des enfants � l'intim�e.
4.1.1.�L'autorit� cantonale a consid�r� que l'intim�e avait d�j� la garde de fait des enfants et que l'ex�cution du jugement attaqu� ne portait pas une atteinte difficilement r�parable aux droits de l'appelant, compte tenu du large droit de visite fix� par le premier juge. Elle a alors rejet� la requ�te d'effet suspensif.
4.1.2.�Le recourant reprend pour l'essentiel sa critique de fait d�clar�e pr�c�demment irrecevable. Pour le reste, dans une critique confuse o� il m�lange ses arguments en lien avec le droit de garde et le droit de visite, le recourant para�t soutenir que le refus d'accorder l'effet suspensif � son appel porte gravement atteinte au respect de sa vie de famille, �tant donn� qu'il a toujours �t� un p�re tr�s concern� et pr�sent dans la vie de ses enfants.
4.2.1.�L'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). � teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable. Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorit� de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la d�cision de premi�re instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appr�ciation permettant de tenir compte des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce. Les mesures protectrices de l'union conjugale, comme les mesures provisionnelles rendues dans une proc�dure de divorce, constituent des mesures provisionnelles au sens de l'art. 315 al. 4 let. b et 5 CPC (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1; 137 III 475 consid. 4.1 et les r�f�rences).
4.2.2.�Selon la jurisprudence rendue en mati�re de proc�dures de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles pour la dur�e de la proc�dure de divorce, les principes suivants sont applicables:
�Lorsqu'en vertu de la d�cision de premi�re instance, l'enfant demeure chez le parent qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la proc�dure (parent de r�f�rence/�
Bezugsperson�), l'instance d'appel doit rejeter la requ�te d'effet suspensif du parent sollicitant un changement de garde, des motifs s�rieux devant toutefois �tre r�serv�s, notamment lorsque la d�cision attaqu�e menace le bien de l'enfant et appara�t manifestement infond�e (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2).
�En revanche, lorsque le juge de premi�re instance statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait �tre s�par� du parent qui prend actuellement soin de lui, le bien de l'enfant commande alors, dans la r�gle, de maintenir les choses en l'�tat et de laisser celui-ci aupr�s de la personne qui lui sert de r�f�rence. La requ�te d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi g�n�ralement �tre admise, sauf si l'appel para�t sur ce point d'embl�e irrecevable ou manifestement infond� (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5.1.3). Le fait que la d�cision querell�e ne paraisse pas insoutenable n'est en revanche pas suffisant pour refuser l'effet suspensif (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2 et les r�f�rences).
4.3.�En l'esp�ce, par sa critique, le recourant ne d�montre pas l'arbitraire de la d�cision attaqu�e, qui est conforme � la premi�re hypoth�se de la jurisprudence pr�cit�e, la m�re exer�ant la garde de fait des enfants depuis la s�paration des �poux aux d�but de l'�t� 2012 et �tant donc leur "parent de r�f�rence". Pour autant qu'il soit recevable, son grief de la violation de l'art. 9 Cst. doit �tre rejet�.
�Dans la mesure o� l'ing�rence au respect de sa vie familiale pour la dur�e de la proc�dure d'appel est justifi�e par le bien des enfants, la d�cision attaqu�e n'est de plus contraire ni � l'art. 8 CEDH, ni � l'art. 13 Cst.
�Pour le reste, en tant que le recourant semble vouloir critiquer l'attribution de la garde � l'intim�e sur le fond de la cause, il se m�prend sur l'objet du litige.
Le recourant semble encore critiquer la d�cision en tant que celle-ci le priverait de l'exercice de son droit de visite, exercice que l'intim�e entraverait. Outre qu'il pr�sente � cet �gard des conclusions subsidiaires totalement incompr�hensibles sur ce qu'il souhaite obtenir s'agissant des visites le week-end, le recourant se m�prend manifestement sur l'objet du litige, lorsqu'il suppose que l'octroi de la mesure sollicit�e vaudrait ordonnance d'ex�cution du droit de visite conform�ment au jugement de premi�re instance attaqu� en appel.
�Sans objet, ses griefs � cet �gard doivent �tre rejet�s dans la mesure de leur recevabilit�.
En conclusion, le recours en mati�re civile est rejet�, dans la faible mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � d�poser d'observations, aucun d�pens n'est d� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.

References: art. 315
 art. 13
 ATF 
 art. 100
 ATF 
 ATF 
 art. 315
 art. 13