Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-07-2000-1P-273-2000
Timestamp: 2016-10-26 11:42:48+00:00

Document:
1P.273/2000 (19.07.2000)
1P.273/2000
1P.399/2000
Composition de la Cour: MM. les Juges Aeschlimann, Juge pr�sidant, F�raud et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann.
le prononc� rendu le 17 avril 2000 par le Tribunal d'expropriation du district de Vevey et l'arr�t rendu le 29 mai 2000 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(Art. 6 CEDH et 30 Cst. ; art. 9 et 26 Cst. ;
r�cusation dans la proc�dure d'expropriation cantonale)
A.- X.________ est propri�taire de la parcelle n�8230 du Registre foncier de Montreux. Sur ce bien-fonds d'une surface de 29'366 m2 est �rig� le Ch�teau du Ch�telard.
L'Entreprise de correction fluviale de Planchamp (ci-apr�s: l'Entreprise), agissant au nom de l'Etat de Vaud (D�partement cantonal des infrastructures - ci-apr�s: le D�partement cantonal; Service des eaux, sols et assainissement), a mis � l'enqu�te publique, du 22 d�cembre 1998 au 4 f�vrier 1999, un projet de correction du ruisseau de Planchamp, entre Fontanivent et la Baye de Clarens, � Tavel (cf.
art. 12 ss de la loi vaudoise sur l'expropriation, du 25 novembre 1974 - LE). Ce projet pr�voit notamment une emprise de 213 m2 environ sur la parcelle n�8230. Ce terrain est destin� � la cr�ation d'un d�versoir � cet endroit.
X.________ n'a pas conclu de convention avec l'Entreprise au sujet de l'emprise pr�vue par le projet.
Le 14 juin 1999, le Chef du D�partement des finances du canton de Vaud a autoris� le D�partement cantonal � exproprier le terrain et les droits n�cessaires pour l'ex�cution et l'entretien des ouvrages de stabilisation du ruisseau de Planchamp, l'expropriant �tant autoris� � faire application des dispositions relatives � la prise de possession anticip�e (art. 19 ss et 92 LE).
Le 16 mars 2000, A.________, Pr�sident du Tribunal d'expropriation au sens de l'art. 29 LE, a autoris� la prise de possession anticip�e. X.________ s'est oppos� � cette mesure. Le 31 mars 2000, le Pr�sident du Tribunal a d�cid� de suspendre les effets de sa d�cision du 16 mars 2000 et de proc�der � une inspection locale. Le 12 avril 2000, B.________, Pr�sident du Tribunal de district de Vevey, a �t� d�sign� comme Pr�sident du Tribunal d'expropriation, dont feraient en outre partie le notaire C.________ et l'ing�nieur T.________. Le Juge B.________ a fix� au 14 avril 2000 l'inspection locale (cf. art. 34 et 38 LE).
Lors de celle-ci, X.________ a contest� la l�galit� de l'expropriation et l'utilit� de l'ouvrage pr�vu sur son terrain; il a exig� la suppression de celui-ci, voire une indemnisation en tenant compte de la valeur du terrain � b�tir.
Le 17 avril 2000, le Tribunal d'expropriation a confirm� l'autorisation de prise de possession anticip�e du 14 juin 1999 (ch. I du dispositif), ordonn� l'�tablissement d'un dossier photographique de l'�tat actuel des terrains (ch. II du dispositif) et dispens� l'Etat du versement de s�ret�s en garantie du paiement de l'indemnit� d'expropriation (ch. III du dispositif).
B.- Agissant le 2 mai 2000 par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le prononc� du 17 avril 2000. Il invoque les art. 9, 26 et 30 Cst. , ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH. Il a compl�t� le recours les 9 et 10 mai 2000 (proc�dure 1P.273/2000).
Le 30 mai 2000, la Ie Cour de droit public a admis la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant, limit�e � la dispense de l'avance des s�ret�s en garantie des frais judiciaires pr�sum�s.
Le Tribunal d'expropriation s'en remet � justice.
Le D�partement cantonal conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
C.- Le 16 avril 2000, X.________ a demand� au Juge B.________ de se r�cuser pour l'avoir trait� d'"agitateur" lors de l'inspection locale de 14 avril 2000.
Le 26 avril 2000, le Tribunal de district a transmis la cause au Tribunal cantonal comme objet de sa comp�tence (art. 42 CPC vaud. , par renvoi de l'art. 36 LE).
Invit� � se d�terminer, le Juge B.________ a admis avoir utilis� le terme d'"agitateur" � l'�gard de X.________, mais l'ironie du propos semblait avoir �chapp� � celui-ci.
Par arr�t du 29 mai 2000, le Tribunal cantonal a rejet� la demande de r�cusation du Juge B.________, en consid�rant notamment que l'intervention de celui-ci avait �t� faite sur le mode ironique, "dans le but, probablement, de d�tendre les d�bats".
D.- Agissant le 20 juin 2000 par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 29 mai 2000. Il invoque les art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH (proc�dure 1P.399/2000).
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t. Le Juge B.________ s'en remet � justice. Le D�partement cantonal conclut au rejet du recours dans la mesure o� il serait recevable.
Le 18 juillet 2000, le recourant est intervenu spontan�ment dans la proc�dure.
1.- a) Les deux recours sont form�s par la m�me personne dans le m�me complexe de faits. M�me si elles ne sont pas dirig�es contre la m�me d�cision, les causes pr�sentent toutefois un lien de connexit� suffisamment �troit pour qu'il se justifie de les joindre et de statuer par un seul arr�t.
b) L'�criture du 18 juillet 2000, que le recourant a d�pos�e sans y avoir �t� invit�, est irrecevable. Elle est �cart�e de la proc�dure.
c) Il convient d'examiner en premier lieu le recours 1P.399/2000, dont le sort peut d�terminer celui de la cause 1P.273/2000.
Proc�dure 1P.399/2000
2.- Le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas ordonn� la r�cusation du Juge B.________. Il y voit une violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH.
a) Toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, les tribunaux d'exceptions �tant interdits (art. 30 al. 1 Cst. ; cf. pour ce qui concerne l'art. 58 aCst. , de port�e analogue, ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51).
L'art. 6 par. 1 CEDH n'accorde pas, � cet �gard, une protection plus �tendue que celle offerte par la Constitution (cf. , s'agissant de l'art. 58 aCst. , ATF 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2f p. 189; 119 Ia 221 consid. 3 p. 226/227; 119 V 375 consid. 4a p. 377, et les arr�ts cit�s).
b) Le grief tir� de la pr�vention du juge doit �tre soulev� aussit�t que possible. Celui qui omet de d�noncer imm�diatement un tel vice et laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, agit contrairement � la bonne foi et voit se p�rimer son droit de se plaindre ult�rieurement de la violation qu'il all�gue (ATF 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 118 Ia 282 consid. 3a p. 284, et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, le recourant a demand� la r�cusation du Juge B.________ le 16 avril 2000, pour des faits survenus lors de l'inspection locale du 14 avril pr�c�dent, et avant que le Tribunal d'expropriation ne rende le prononc� du 17 avril 2000. Le recourant a ainsi agi � temps.
c) Saisi du grief de la violation du droit � un juge ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire.
Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (cf. , sous l'angle aussi de l'art. 58 aCst. , ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177). Le recourant n'invoquant pas le droit cantonal, son grief doit �tre examin� � la seule lumi�re de l'art. 30 al. 1 Cst. , mis en relation avec l'art. 6 par. 1 CEDH.
d) Des circonstances ext�rieures au proc�s ne peuvent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Convention et la Constitution garantissent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appr�ciation ind�pendante et impartiale. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas n�cessaire non plus que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187, et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998, par. 38; Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 43; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, par. 65; Gautrin c. France du 20 mai 1998, par. 58; De Haan c. Pays-Bas, du 26 ao�t 1997, par.
49, et les arr�ts cit�s). S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus.
Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter d'un juge un d�faut d'impartialit�, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 45; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, par.
71; Ferrantelli et Santangelo c . Italie du 7 ao�t 1996, par.
58, Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, S�rie A, vol. 286, par. 35, et les arr�ts cit�s).
e) Le Juge B.________, Pr�sident du Tribunal d'expropriation, a qualifi� le recourant d'agitateur au cours de l'inspection locale du 14 avril 2000. Ce fait n'est pas contest�, m�me s'il n'est pas mentionn� au proc�s-verbal de l'audience.
aa) Le terme "agitateur" d�signe la personne qui "cr�e ou entretient l'agitation politique ou sociale" (Paul Robert, Dictionnaire alphab�tique et analogique de la langue fran�aise, 2�me �d., 1992, Paris, vol. I, p. 182, qui mentionne, comme termes proches, les mots "excitateur", "factieux", "meneur", "s�ditieux" et "trublion"). L'�pith�te est forte et manifeste indiscutablement une appr�ciation n�gative de la part de celui qui la prof�re. Elle prend une dimension particuli�re lorsque l'Etat est l'une des parties au proc�s et qu'elle sort de la bouche du juge qui doit arbitrer le litige.
Celui qui, comme le recourant, s'oppose � l'Etat en lui contestant le droit de l'exproprier, outre le d�sagr�ment de se voir ainsi disqualifi� en pr�sence du tribunal et des parties adverses, ne peut qu'�prouver des doutes quant � l'impartialit� du juge: si celui-ci voit en lui un fomenteur de troubles, le citoyen ainsi d�sign� a de bonnes raisons de penser que le juge s'est d'ores et d�j� rang� du c�t� de l'ordre politique ou social menac� par l'agitateur, c'est-�-dire de l'Etat, qui se trouve �tre pr�cis�ment la partie adverse du recourant. Celui-ci pouvait ainsi consid�rer l'animosit� du juge comme d�cisive pour le sort de sa cause. Il pouvait en effet redouter que les autres membres du Tribunal d'expropriation, assesseurs la�cs d�sign�s par le juge lui-m�me, ne seraient pas en mesure de se d�tacher de l'opinion d�pr�ciative �mise � son �gard par le Pr�sident, seul juriste du Tribunal.
bb) Pour excuser - ou du moins minimiser - le terme employ� par le Juge B.________ � l'adresse du recourant, le Tribunal cantonal insiste sur le contexte de l'audience. Le Juge B.________ serait intervenu de cette mani�re, sur un mode ironique, "dans le but, probablement, de d�tendre quelque peu l'atmosph�re des d�bats". Le proc�s-verbal de l'audience, clair et pr�cis, ne fait �tat d'aucun incident particulier.
Si certaines �critures du recourant dans le dossier de la proc�dure manifestent parfois une violence hors de propos (notamment lorsque, dans sa demande de r�cusation du 16 avril 2000, il reproche aux autorit�s cantonales des "proc�d�s nazis"), le Tribunal cantonal se fonde sur de pures conjectures pour admettre que le Juge B.________ serait intervenu pour calmer les d�bats, sur le ton de la plaisanterie, dont l'ironie aurait �chapp� au recourant. La haute mission du juge exige de lui une grande r�serve � l'�gard des parties, une s�r�nit� absolue et de la retenue dans l'expression, tant �crite que verbale. Ces qualit�s peuvent �tre mises � rude �preuve lorsqu'au cours de l'audience, l'une des parties d�passe les bornes de la biens�ance. En pareil cas, il appartient au juge de prendre sur lui cette difficult� suppl�mentaire, comme l'un des fardeaux de sa charge, et de rester imperturbable, sans jamais se d�partir d'une attitude ferme, mais courtoise, � l'�gard des parties, au-dessus desquelles il doit se maintenir dans toutes les circonstances, aussi difficiles soient-elles. En cas de d�bordements, le juge n'est d'ailleurs pas d�muni des moyens de r�tablir l'ordre et la discipline des d�bats. L'utilisation, dans ce contexte, de l'arme parfois d�sarmante du rire, n'est pas sans risque. Outre que le sens de l'humour n'est pas une qualit� �galement partag�e, le mode particulier de l'ironie, utilis� en l'esp�ce, peut �tre redoutable, car il n'est pas donn� � chacun de rire sans douleur � ses d�pens. Il vaudrait mieux au juge de s'en abstenir tout � fait, quelle que soit l'ambiance des d�bats.
cc) Maladroite et malvenue, l'intervention du Juge B.________ pouvait ainsi objectivement �tre ressentie par le recourant comme la marque d'une d�fiance, voire d'une hostilit� � son encontre. L'impartialit� du tribunal n'�tant plus assur�e, le Juge B.________ aurait d� se r�cuser spontan�ment apr�s r�ception de la requ�te pr�sent�e par le recourant en ce sens. En ne le faisant pas, le Juge B.________ a viol� l'art. 30 al. 1 Cst. Le Tribunal cantonal en a fait de m�me, � sa suite, en rejetant la demande de r�cusation.
f) Le recours devant �tre admis pour cette seule raison, il est superflu d'examiner les autres griefs du recourant et les autres motifs de l'arr�t attaqu�, concernant notamment les modalit�s de la prise de possession anticip�e et l'attitude des repr�sentants du D�partement cantonal.
L'arr�t du 29 mai 2000 doit �tre annul�.
Proc�dure 1P.273/2000
3.- a) En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable que contre les d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Le prononc� par lequel le Tribunal d'expropriation confirme la prise de possession anticip�e en application des art. 93 et 94 LE est assimil�, en droit vaudois, � une mesure provisionnelle laquelle ne peut faire l'objet d'aucun recours cantonal. Form� directement contre le prononc� du 17 avril 2000, le recours est recevable � cet �gard.
b) En raison du d�faut de r�cusation du Juge B.________, le Tribunal d'expropriation a rendu le prononc� du 17 avril 2000 dans une composition irr�guli�re, pour les raisons qui viennent d'�tre indiqu�es (cf. proc�dure 1P.399/2000, consid. 2 ci-dessus). Le recours 1P.273/2000 doit d�s lors �tre admis et le prononc� du 17 avril 2000 annul�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant, puisque le Tribunal d'expropriation devra de toute mani�re statuer � nouveau dans une composition diff�rente de celle du 17 avril 2000.
4.- L'arr�t est rendu sans frais (art. 156 al. 1 et 2 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, le recourant ayant agi par ses propres moyens, sans l'assistance d'un mandataire (art. 159 OJ).
1. Joint les causes 1P.273/2000 et 1P.399/2000.
2. Admet les recours. Annule l'arr�t du 29 mai 2000 et le prononc� du 17 avril 2000.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, � B.________, Pr�sident du Tribunal d'expropriation, au Service des eaux, sols et assainissement et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'au Tribunal d'expropriation du district de Vevey.
Lausanne, le 19 juillet 2000 ZIR/col

References: art. 9

art. 12
 art. 34
 art. 9
 art. 30
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 ATF 
 art. 93