Source: https://books.google.be/books?id=5nEDAAAAYAAJ&qtid=2c7e7a21&hl=nl&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2019-07-22 12:37:20+00:00

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Boeken Boek 1 - 10 van 87 over ... aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale....
... aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice...
Pages libres - Pagina 447
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, sui- ю vant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de...
...supprimés par l'article 2. La formule adoptée a été que ces associations devront se conformer « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice >>. La conclusion qu'en a tirée M. Eibot est que les associations représentant le culte catholique...
Revue politique et parlementaire, Volume 12,Deel 1;Volume 44
...titre par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 17, pour l'exercice de ce culte,...
Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 334 pagina’s
...transférés par les représentants légaux de ces établissements, aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article I7, pour l'exercice de ce culte...
Le Glaneur du Var: recueil de documents historiques anciens et ..., Volumes 1-2
...transférées par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte...
Ludovic comte de Colleville, comte de Colleville (Ludovic) - 1906 - 291 pagina’s
...l'avoir dit qui nous a dicté cette lettre. « La question qui nous préoccupe donc — parce qu'tn effet il y va de l'organisation même de l'Eglise...Cultes, pressés par l'éloquence de M. Alexandre Ribol, l'ont formellement reconnu — qu'une Association cultuelle catholique sera légalement celle...
Actes du IIIme Congrès international du christianisme libéral et progressif ...
1905 - 350 pagina’s
...pourront former entre elles des unions régionales ou même nationales. A condition de se conformer aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, ces associations dites cultuelles pourront recevoir les biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent...
John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pagina’s
...transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, smA^ant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte...
J. Eymard-Duvernay - 1906 - 272 pagina’s
...une condition spéciale est imposée par l'art. 4 : c'est de s'être constituées « en se conformant aux règles d'organisation générale du « culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice » (Art. 4). En d'autres termes, la loi leur demande de justifier d'une sorte de parenté religieuse...
...Uaar les représentants légaux de oes établissements aux associations •«qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte «dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice «de ce...

References: l'article 19
 l'article 2
 l'article 17
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19