Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-56/page-1.html
Timestamp: 2017-12-17 02:32:03+00:00

Document:
Règlement concernant les mammifères marins
1 Règlement sur les mammifères marins .
baleineau Narval de couleur pâle et de moins de 1,8 m de longueur, mesuré de l’extrémité de la mâchoire supérieure à l’encoche entre les lobes de la nageoire caudale. (narwhal calf)
bateau de récupération Bateau d’une longueur supérieure à 19,8 m utilisé pour recueillir, transporter ou transformer des phoques ou des parties de phoques pêchés au moyen de bateaux d’une longueur d’au plus 19,8 m. (collector vessel)
bénéficiaire Toute personne qui est bénéficiaire aux termes :
b) soit de la Convention approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois . (beneficiary)
blanchon Phoque du Groenland qui n’a pas commencé à muer et dont le pelage est encore blanc. (whitecoat)
écrasée S’agissant de la boîte crânienne d’un phoque, signifie qu’elle a été cassée de telle sorte que ni l’hémisphère droit ni l’hémisphère gauche ne présente, à la palpation, une structure solide. (crushed)
jeune à dos bleu Phoque à capuchon qui n’a pas mué et dont le pelage est encore bleu. (blueback)
mammifère marin [Abrogée, DORS/94-52, art. 1]
palpation Examen de la boîte crânienne qui consiste à appuyer avec la main, à partir du dessus, sur les deux hémisphères de la boîte crânienne. (palpate)
permis [Abrogée, DORS/93-336, art. 1]
phoque nuisible Phoque qui constitue un danger :
b) soit, selon une recommandation scientifique, pour la conservation de stocks de poissons anadromes ou catadromes parce qu’il leur inflige des dommages importants le long des estuaires et dans les rivières et les lacs durant leur migration. (nuisance seal)
sous-secteur S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007) . (Subarea)
veau de baleine boréale Baleine boréale tachetée de moins de 7,5 m de longueur, mesuré de l’extrémité de la mâchoire supérieure à l’encoche entre les lobes de la nageoire caudale. (bowhead calf)
veau de béluga Béluga de couleur foncée et de moins de 2 m de longueur, mesuré de l’extrémité de la mâchoire supérieure à l’encoche entre les lobes de la nageoire caudale. (beluga calf)
zone de pêche du phoque Zone de pêche du phoque délimitée et énumérée à l’annexe III. (Sealing Area)
DORS/93-336, art. 1;
DORS/94-52, art. 1;
DORS/2003-103, art. 1;
DORS/2008-43, art. 1;
DORS/2008-99, art. 11;
DORS/2009-66, art. 1.
3 Le présent règlement s’applique à la gestion et la surveillance :
a) de la pêche des mammifères marins et des activités connexes au Canada ou dans les eaux de pêche canadiennes;
b) de la pêche des mammifères marins pratiquée à partir des bateaux de pêche canadiens dans l’Antarctique.
DORS/2010-270, art. 13.
DORS/2003-103, art. 2.

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 11
 art. 1
 art. 13
 art. 2