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Timestamp: 2020-03-31 06:11:43+00:00

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TRAITE REVISE - ?· 3 TRAITE REVISE DELACEDEAO -----CHAPITRE PREMIER DEFINITIONS ARTICLE 1 AuxfinsduprésentTraitéonentendpar…
COMMUNAUTE ECONOMIQUEDES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
TRAITE REVISE
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DEL'AFRIQUE DE L'OUEST
PUBLIE PARLE SECRETARIAT EXECUTIF DE LA CEDEAO
, ABUJA - NIGERIA
----------- TRAITE REVISE DE LACEDEAO -----------
CHAPITRE 1Dfinitions (Article 1)
CHAPITRE IICration, Composition, Buts et Objectifs, Principes Fondamentaux,(Articles 2-5) 4
CHAPITRE IIIInstitutions de la Communaut (Articles 6 - 24) 7
CHAPITRE IVCoopration en matire d'Alimentation et d'Agriculture(Article 25) 16
CHAPITRE VCoopration en matire d'Industrie, de Science etTechnologie et d'Energie (Articles 26 - 28) 17
CHAPITRE VICoopration en matire d'Environnement et de Ressources Naturelles(Articles 29 - 31) 21
CHAPITRE VIICoopration dans les domaines des Transports, desCommunications et du Tourisme (Articles 32 - 34) 22
CHAPITRE VIIICoopration dans les domaines du Commerce, des Douanes, de laFiscalit, des Statistiques, de la Monnaie et des Paiements(Articles 35 - 53) 25
CHAPITRE IXCration et Ralisation d'une Union Economique et Montaire(Articles 54 - 55) 34
CHAPITRE XCoopration dans les domaines des Affaires Politiques, Judiciaires etJuridiques, de la Scurit Rgionale et de l'Immigration(Articles 56- 59) 35
CHAPITRE XICoopration dans les domaines des Ressources Humaines, del'information, des Affaires Sociales et Culturelles(Articles 60 - 66) 37
CHAPITRE XIICoopration dans les autres domaines (Article 67) 40
CHAPI1rRE XIIIEtats membres Insulaires et sans littoral (Article 68) 41
CHAPITRE XIVDispositions Financires (Articles 69 - 75) 41
CHAPITRE XVRglement des Diffrends (Article 76) 43
CHAPITRE XVISanctions (Article 77) 43
CHAPITRE XVIIRelations entre la Communaut et la CommunautEconomique Africaine (Article 78) 44
CHAPITRE XVIIIRelations entre la Communaut et les autres CommunautsEconomiques Rgionales (Article 79) 44
CHAPITRE XIXRelations entre le Secrtariat Excutif et les Institutions Spcialisesde la Communaut (Articles 80 - 82) 45
CHAPITRE XXRelations entre la Communaut et les Pays Tiers et lesOrganisations Internationales (Article 83) ,~ 46
CHAPITRE XXIRelations des Etats membres avec les Etats Tiers, les OrganisationsRgionales et les Organisations Internationales(Articles 84 - 85) 46
CHAPITRE XIIDispositions Gnrales et Finales (Articles 86 - 93) 47
----------- TRAITEREVISEDELACEDEAO -----------
TRAITE REVISEDE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS
DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
Nous, Chefs d'Etats et de Gouvernement des Etats Membres de la CommunautEconomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) :
Prsident de la Rpublique du BENIN;Prsident du BURKINA FASO ;Premier Ministre de la Rpublique du CAP VERT;Prsident de la Rpublique de COTE D'IVOIRE ;Prsident de la Rpublique de GAMBIE ;Prsident de la Rpublique du GHANA;Prsident de la Rpublique de GUINEE;Prsident de la Rpublique de GUINEE BISSAU;Prsident du Gouvernement Intrimaire d'Unit Nationalede la Rpublique du LmERIA;Prsident de la Rpublique du MALI ;Prsident de la Rpublique Islamique de MAURITANIE ;Prsident de la Rpublique du NIGER;Prsident de la Rpublique Fdrale du NIGERIA;Prsident de la Rpublique du SENEGAL ;Chef de l'Etat et Prsident du Conseil National Provisoirede la Rpublique de SIERRA LEONE;Prsident de la Rpublique TOGOLAISE;
REAFFIRMANT le Trait de la Communaut Economique des Etats de l'Afrique del'Ouest (CEDEAO) signe Lagos le 28 mai 1975 et considrant ses acquis;
CONSCIENTS de la ncessite imprieuse d'encourager, de stimuler et d'acclrer leprogrs conomique et social de nos Etats dans le but d'amliorer le niveau de vie denos peuples;
CONVAINCUS que la promotion du dveloppement conomique harmonieux de nosEtats requiert une coopration et une intgration conomiques efficaces qui passentessentiellement par une politique rsolue et concerte d'autosuffisance;
AYANTA L'ESPRIT la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et laDclaration de Principes politiques de la Communaut Economique des Etats de l'Afriquede l'Ouest adopte par la Quatorzime Session ordinaire de la Confrence des Chefsd'Etat et de Gouvernement le 6 juillet 1991 Abuja ;
TRAITE REVISE DE LACEDEAO ------------
CONVAINCUS que l'intgration des Etats Membres en une Communaut rgionaleviable peut requrir la mise en commun partielle et progressive de leur souverainetnationale au profit de la Communaut dans le cadre d'une volont politique collective;
RECONNAISSANT de ce fait la ncessite de crer des Institutions communautairesauxquelles seraient confres des pouvoirs consquents ;
NOTANT que les formes actuelles de coopration conomique bilatrale et multilatraldans la rgion permettent d'esprer une coopration plus tendue;
RECONNAISSANT la ncessite de relever ensemble les dfis politiques, conomiqueset socioculturels actuels et futurs et de mettre en commun les ressources de nospeuples dans le respect de leur diversit en vue d'une expansion rapide et optimale de
la capacit de production de la rgion ;
AYANT EGALEMENT A L'ESPRIT le Plan d'Action et l'Acte Final de Lagos d'Avril 11980 prvoyant la cration l'horizon de l'an 2000 d'une Communaut EconomiqueAfricaine base sur les communauts conomiques rgionales existantes et futures ;
VU le Trait instituant la Communaut Economique Africaine signe Abuja le 3 juin
CONSCIENTS que notre objectif final est le dveloppement conomique acclre etsoutenu des Etats Membres, aboutissant l'Union conomique des pays de l'Afrique
de l'Ouest;
AYANT A L'ESPRIT notre Dcision AlDEC./1/5/90 du 30 Mai 1990 relative la misesur pied d'un Comit d'Eminentes Personnalits charge de nous soumettre des
propositions en vue de la rvision du Trait;
CONSCIENTS de ce que la rvision du Trait rpond entre autres objectifs la ncessitede s'adapter aux changements qui s'oprent sur la scne Internationale afin d'en tirer
un meilleur profit;
CONSIDERANT galement la ncessite pour l'Communaut de modifier ses stratgiesen vue d'acclrer le processus d'intgration conomique de la Rgion;
DECIDONS de rviser le Trait du 28 Mai 1975 portant cration de la CommunautEconomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et CONVENONS en consquence des
dispositions qui suivent:
TRAITE REVISE DELACEDEAO ------------
Aux fins du prsent Trait on entend par :
" Tribunal Arbitral", le Tribunal arbitral de la Communaut cre aux termes del'Article 16 du prsent Trait;
"Confrence", la Confrence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communautcre par l'Article 7 du prsent Trait;
" Prsident de la Confrence ", le Prsident en exercice de la Confrence des Chefsd'Etat et de Gouvernement de la Communaut lu conformment auxdispositions del'Article 8 (2) du prsent Trait;
" Conseil ", le Conseil des Ministres de la Communaut cre par l'Article 10 duprsent Trait ;
" Commission ", les Commissions Techniques Spcialises cres par l'Article 22 duprsent Trait ;
" Communaut", la Communaut Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouestvise l'Article 2 du prsent Trait ;
" Citoyen ou citoyens de la Communaut" tout (s) ressortissant (s) d'un EtatMembre remplissant les conditions fixes par le Protocole portant dfinition de lacitoyennet de la Communaut ;
" Cour de Justice ", la Cour de Justice de la Communaut cre aux termes del'Article 15 du prsent Trait;
"Droits l'importation ", les droits de douane et les taxes d'effet quivalent perussur les marchandises l'importation ; ,~
" Secrtaire Excutif", le Secrtaire Excutif nomme conformment aux dispositionsde l'Article 18 du prsent Trait;
"Conseil Economique et Social ", le Conseil Economique et social cre par l'Article14 du prsent Trait;
" Secrtariat Excutif ", le Secrtariat Excutif cre par l'Article 17 du prsentTrait;
"Droits l'exportation ", l'ensemble des droits de douane et taxes d'effet quivalentperus sur les marchandises l'exportation ;
TRAITE REVISE DE LACEDEAO -----------
"Fonds ", le Fonds de Coopration, de Compensation et de Dveloppement cre parl'Article 21 du prsent Trait;
" Etat Membre" ou " Etats Membres" , un Etat Membre ou des Etats Membres dela Communaut tels que dfinies) l'article 2 paragraphe 2 ;
" Barrires non tarifaires ", entraves aux changes commerciaux constitues pardes obstacles autres que les obstacles tarifaires;
" Parlement de la Communaut ", le parlement cre par l'Article 13 du prsentTrait;
"Protocole ". instrument d'application du Trait ayant la mme force juridique que cedernier;
"Rgion ". zone gographique correspondant l'Afrique de l'Ouest suivant la dfinitiondj Rsolution CM/RES.464 (XXVI) du Conseil des Ministres de l'OUA;
" Fonctionnaires Statutaires ", le Secrtaire Excutif, les Secrtaires ExcutifsAdjoints, le Directeur Gnral du Fonds, le Directeur Gnral Adjoint du Fonds, leContrleur Financier et tout autre haut fonctionnaire de la Communaut dsigne commetel par la Confrence ou le Conseil ;
"Pays Tiers" tout Etat autre qu'un Etat Membre;
" Trait ", le prsent Trait .. '
CHAPITRE IlCREATION, COMPOSITION, BUTS ET OBJECTIFS,
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LACOMMUNAUTE
ARTICLE2 ,~CREATION ET COMPOSITION
1. Par le prsent Trait, les Hautes Parties Contractantes raffirment la cration dela Communaut Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) etdcident qu'elle sera terme la seule Communaut Economique de la Rgionaux fins de l'intgration conomique et de la ra
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References: l'Article 7
 l'Article 10
 l'Article 22
 l'Article 2
 l'Article 18
 l'Article14
 l'Article 17
 l'article 2
 l'Article 13