Source: https://epo-plongee.be/les-status/
Timestamp: 2019-03-25 11:45:58+00:00

Document:
Les status – EPO
Ecole de Plongée d’Ottignies – Louvain-la-neuve asbl
TITRE 1er. – Nom, siège, objet
Article 1er. L’association est dénommée “Ecole de Plongée d’Ottignies Louvain-la-Neuve”, en abrégé : « E.P.O. »
Art. 2. L’association a pour objet la promotion, l’enseignement et l’organisation de la plongée sous-marine sous toutes ses formes, et en relation avec toutes les activités connexes sur le plan sportif, scientifique, écologique, récréatif ou autre. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’association réalisera son projet par toutes voies et selon toutes modalités qui lui paraîtront appropriées, en particulier par l’organisation d’une structure pédagogique de formation aux techniques de la plongée et autres disciplines subaquatiques, comme prévu à l’art.20.
Elle pourra prêter son concours ou s’associer à toute organisation poursuivant des objectifs comparables et inviter des personnes non membres à participer à certaines de ses activités, aux conditions qu’elle fixera.
Art. 3. L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre des asso¬ciés est illimité ; le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
soit : être détenteur d’un brevet de plongeur homologué par la LIFRAS et membre adhérent de l’association depuis deux années consécutives ;
soit : être parrainé par deux administrateurs devant le conseil d’administration qui validera la candidature.
Les candidatures, après acceptation par le conseil d’administra¬tion, sont soumises à l’assemblée générale ordinaire pour approbation, en présence de l’intéressé.
Toute personne manifestant un intérêt pour l’objet de l’associa¬tion peut devenir membre adhérent après avoir pris connaissance des statuts, et du règlement d’ordre intérieur, et avoir payé sa cotisation.
Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration en considération de leur contribution à la promotion de la plongée, ou de l’association.
Art. 6. Tous les membres payent, au plus tard début janvier, une cotisation annuelle identique, sauf dérogations décidées par le conseil d’admi¬nistration.
Le montant en est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration. Ce montant ne peut dépasser trois cents euros, sur base de l’index de fin 2003.
Art. 7. Tout membre peut se retirer à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration, moyennant un préavis de trois mois.
Les membres de l’association ou leurs ayants droit ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social, et à aucun remboursement, même lorsqu’ils cessent de faire partie de l’association par démission, exclusion ou décès.
Art. 7bis. Les membres effectifs peuvent être sanctionnés ou exclus pour avoir par exemple porté gravement atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’association, aux bonnes moeurs ou avoir sérieusement contrevenu aux statuts, ou règlements annexes, et ce dans les conditions énoncées à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, et après médiation assurée par le collège des conseillers.
L’exclusion sera proposée par le conseil d’administration à une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et statuant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix exprimées, la moitié des membres effectifs étant présents ou représentés.
Art. 8. Le conseil d’administration se compose autant que possible de neuf, et au minimum de six adminis¬trateurs, nommés par l’assemblée générale et révocables par elle en tout temps.
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du président au moins cinq jours avant l’assemblée générale.
En l’absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
En cas d’empêchement, un administrateur ne peut se faire représenter, ni être remplacé. Toutefois, en cas d’absence continue de plus de six mois, ou de trois séances consécutives, et après avertissement écrit, son mandat pourra être suspendu par le conseil d’administration, et remis à disposition de l’assemblée générale suivante.
Art. 10. Le bureau du conseil d’administration est l’organe délégué à la gestion journalière de l’association, chacun de ses membres, tels que mentionnés à l’art. 8bis, a le pouvoir de signer seul tous les actes relevant de cette gestion.
Art.10bis. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière relèvent d’une délibération du conseil d’administration et sont signés par deux administrateurs dont l’un au moins est membre du bureau, ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art 11. Le conseil d’administration gère l’association et possède les pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes d’administration et de disposition, sans aucune restriction ; par délibération spéciale, il peut déléguer au bureau le droit d’intenter ou soutenir toute action judiciaire.
Ne lui sont interdits que les actes que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l’assemblée générale.
Art. 12. Le conseil d’administration nomme et révoque parmi les membres effectifs un responsable de l’enseignement, un responsable de la maintenance, un responsable des activités sociales et un conseiller médical, pour une durée de 3 ans, renouvelable sans limitation.
Ces responsables ne font pas partie du conseil d’administration, mais assistent aux réunions ordinaires avec voix consultative.
Ils forment ensemble le collège des conseillers, dont le fonctionnement est régi par un règlement établi par le conseil d’administration, lequel peut nommer des conseillers supplémentaires, qui n’assistent pas au conseil d’administration, sauf invitation personnelle
Art 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a les pouvoirs qui lui sont réservés en termes exprès par la loi et les présents statuts.
Art. 14. L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Le président du conseil d’administration ou, en son absence, le vice-président, assume la présidence de l’assemblée.
Art 15. Il sera tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, pendant le premier trimestre de l’année sociale.
L’assemblée peut être réunie à titre extraordinaire sur décision du conseil d’administration, délibérant en collège, quand l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée.
Art. 16. Le président du conseil d’administration convoque l’assemblée par écrit adressé à chaque membre effectif, mentionnant lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour, au moins dix jours à l’avance. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite. Un mandataire ne peut accepter plus de deux mandats. Aucun quorum n’est requis, sauf ce qui est dit ci-dessous.
Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, et les procédures d’exclusion, l’assemblée générale peut délibérer sur des questions qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour, moyennant l’accord de la majorité des administrateurs présents.
Art. 18. Hormis les cas prévus à l’art. 7bis et 17, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, présentes ou représentées ; s’il y a partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre signé par le président et le secrétaire.
TITRE VI. – Activités
Art. 20. Outre ses activités spécifiques de plongée, l’association organise en son sein une structure pédagogique sportive de formation à la plongée.
Le déroulement et le contrôle des activités d’enseignement est précisé par un “règlement pédagogique de l’école de plongée” approuvé par le conseil d’administration et mis en application par une commission de l’enseignement, qui supervise les cours théoriques et pratiques, et les exercices en piscine et en eaux libres, encadre les instructeurs et formateurs, organise l’écolage et décide de l’attribution des brevets, sous la direction du conseiller responsable de l’enseignement.
Dans le cadre de la commission de l’enseignement, le conseiller médical coordonne la formation au secourisme, la stratégie de prévention et le suivi des examens d’aptitude.
Art. 21. L’année sociale commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Art. 22. En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l’actif social sera affecté à une autre ASBL poursuivant les mêmes buts, ou à défaut au Fonds d’entraide de la LIFRAS.
Art 23. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il en sera référé aux lois en vigueur et notamment à celle du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art.10

Art. 12

Art. 14

Art. 16

Art. 18

Art. 20

Art. 21

Art. 22