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Timestamp: 2017-11-19 04:40:29+00:00

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Conseil communal du 13 novembre - le blog chestrolais
Blog : le blog chestrolais
Description : Le blog retrace le plus régulièrement et le plus fidèlement possible la vie à Neufchâteau (Luxembourg-Belgique).
<< Une nouvelle conseillère Conseil communal >>
13 novembre 2017 1 13 /11 /novembre /2017 22:34
Conseil communal du 13 novembre
le groupe de la minorité au début du conseil
(1) Installation de la conseillère suppléante JACOB-THIRY Marie-France comme conseillère effective.
Madame Marie-France JACOB-THIRY, conseillère communale, entre en séance.
Art.2 : Elle prête le serment prévu à l’art. L-1126-1 « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge » et entre immédiatement en fonction. Elle achèvera le mandat de conseillère de Madame Alyson GILLET.
La conseillère Marie-France JACOB-THIRY déclare faire partie du groupe politique « Energie + ».
Art.3 : PREND ACTE de la déclaration d’apparentement de la conseillère communale Marie-France JACOB-THIRY à la liste politique suivante : ……….
(2) Approbation procès-verbal de la séance précédente
(3) Personnel. Prolongation de la réserve de rrecrutement d'employés d'administration (m/f) (échelle D4 ou D6) contractuels APE à mi-temps à durée indéterminée.
Art.1 : de prolonger d’un an la réserve de recrutement d’employé(e)s administratif(ive)s (échelle D4 ou D6) constituée par décision du Collège communal du 29/01/2016, à dater du 29/01/2018 jusqu’au 28/01/2109 inclus.
Art.2 : d’informer par écrit les candidat(e)s inscrits dans ladite réserve de recrutement de la présente décision.
(4) Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Modification du taux
Art.1 : Il est établi pour les exercices 2018 et suivants, une taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques domiciliées dans la Commune au 1er janvier de l’année donnant son nom à l’exercice.
Art.2 : Le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables à 7,60 % de la partie, calculée conformément à l’article 466 du code des impôts sur les revenus, de l’impôt des personnes physiques dû à l’Etat pour le même exercice (revenus de l’année qui précède l’exercice).
(5) Rapport Annuel 2017
Prend connaissance du rapport annuel 2017.
(6) Budget 2018
DECIDE par….
Art.1 : d’arrêter, comme suit, le budget communal de l’exercice 2018 ainsi que le tableau de bord pluriannuel:
Recettes exercice proprement dit
10.843.058,47
Dépenses exercice proprement dit
10.642.279,05
1.921.491,00
Boni / Mali exercice proprement dit
+200.779,42
-561.491,00
1.120.573,36
67.112,90
686.491,00
11.963.631,83
4.196.491,00
10.709.391,95
1.254.239,88
2. Montants des dotations issues du budget des entités consolidées
Dotations approuvées par l’autorité de tutelle
27.661,31
16.116,43
6.039,28
11.484,81
7.985,16
10.254,62
5.660,40
2.886,85
12.162,74
9.958,23
516.033,27
407.914,71
Vote négatif du groupe minoritaire.
Un copier-coller, manque de structure transparente,
Un budget séduisant mais ne reflète pas la réalité.
(7) Gestion des déchets - Taux coût-vérité budget 2018
De ratifier la délibération du Collège Communal du 27/10/2017 fixant le taux de couverture du coût vérité pour l’exercice budgétaire 2018.
(8) Zone de Police - Dotation communale 2018
Art.1 : d’intervenir à concurrence de 516.033,27€ dans le budget de la zone de police n°5301 – Centre Ardenne pour l’exercice 2018.
(9) Circulaire budgétaire 2018 pour le Centre Public d'Action Sociale
- Attendu que depuis l’entrée en vigueur du décret du 23/01/2014 sur la tutelle des CPAS, la tutelle sur les budgets CPAS est de la compétence du Conseil Communal ;
D’approuver le projet de circulaire budgétaire 2018 pour le Centre Public d’Action Sociale.
(10) Assemblée générale de l'intercommunale pure de f financement de la province de Luxembourg (SOFILUX)
Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg (SOFILUX) qui se déroulera le jeudi 14/12/2017 à 18h00 à l’Amandier, Avenue de Bouillon 70 à 6800 Libramont.
(10) - IMIO - Assemblée générale ordinaire
Art.1 : d’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 24 novembre 2016 qui nécessitent un vote.
111) Environnement - convention - renouvellement de lla convention CURITAS - conteneurs à textiles
d’approuver le renouvellement de la convention entre la Ville et CURITAS SA à dater du 01/10/2017 et ce pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement pour la même durée.
(12) Ateliers intergénérationnels - convention de partenariat avec l’accueil extrascolaire de l’école Saint-Joseph et l’accueil extrascolaire de l’Athénée Royal
- Vu l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’ASBL Mouvement de Vie pour les ateliers intergénérationnels entre les résidents du home Clos des Seigneurs et les enfants de l’accueil extrascolaire communal ;
- Vu l’intérêt des personnes par rapport à ce projet (17 partages de la dernière publication sur facebook, 48 « j’aime », 5 commentaires positifs);
- Attendu qu’il n’y a pas assez d’enfants par rapport au nombre de personnes âgées participantes ;
- Attendu que le rôle du plan de cohésion sociale est d’ouvrir ses activités à un maximum de personnes, de mixer des personnes de niveaux sociaux différents et de diverses cultures ;
- Considérant que le PCS souhaiterait impliquer les enfants de l’accueil extrascolaire de l’école Saint-Joseph et ceux de l’accueil extrascolaire de l’Athénée afin d’augmenter le nombre d’enfants et que le projet perdure plus facilement dans le temps ;
- Considérant qu’il y aura 5 partenaires (accueil extrascolaire communal, accueil extrascolaire de Saint-Joseph, accueil extrascolaire de l’athénée, home Clos des Seigneurs et plan de cohésion sociale) et que les frais de l’atelier s’élève à 85 € par séance, le pcs propose de prendre à sa charge l’entièreté du montant à partir du mois de novembre 2017 jusqu’au 30/06/2018 ;
Art.1 : d’approuver l’avenant n°2 à la convention.
(13) Convention de mise à disposition d'un local entre lla Ville et Mme DAUBY - Approbation - Ecole communale dde Longlier
- Vu la délibération du Collège Communal du 09/10/2017, ci-annexée, décidant d’accorder temporairement la mise à disposition d’un local à Mme DAUBY, moyennant la participation aux frais (40€/jour), jusqu’à la prise de position du Conseil Communal ;
- Vu le courrier, ci-annexé, adressé à Mme DAUBY le 10/10/2017 lui faisant part de la décision du Collège du 09/10/2017 susvisée ;
- Vu le courriel du 13/10/2017 de Mme DAUBY, ci-annexé, par lequel celle-ci estime que réclamer 40€ par jour n’est pas concevable ; Qu’elle propose un forfait de 125€ pour toute la durée de son occupation du local (soit d’octobre 2017 à mai 2018)
- Vu la délibération du Collège Communal du 20/10/2017, ci-annexée, décidant d’intégrer dans le projet de convention le paiement d’un forfait de 125€ pour toute la durée de l’occupation du local par Mme DAUBY et de porter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Communal, pour approbation de la convention.
D’approuver le projet de convention, entre la Ville et Murielle DAUBY, relatif à la mise à disposition d’un local à l’école communale de Longlier.
(14) Politique d'aide communale aux tiers - ASBL EESSALAME.
- Vu le formulaire de demande d’aide reçu le 04/08/2017 de l’ASBL ESSALAME LA PAIX sollicitant une aide financière en vue de réaliser des travaux visant à améliorer ses installations (remplacement de la toiture);
- Vu le devis des travaux reçu le 28/7/2017 au montant de 11.236,82€ ;
- Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission d’Aides aux associations du 26/09/2017 ;
Art.1 : D’octroyer :
Nature de la subvention : une aide financière de 12.000,00€.
Etendue de la subvention : pour l’année 2017.
Dénomination du bénéficiaire : ASBL ESSALAME LA PAIX – Rue Jules Poncelet, 1 – 6840 NEUFCHATEAU.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue d’effectuer des travaux de rénovation de la toiture de leurs installations situées rue Jules Poncelet à NEUFCHATEAU
(14) Politique d'aide communale aux tiers - Semaine Cchantante.
Nature de la subvention : une aide financière de 700,00 €.
Etendue de la subvention : pour l’année 2017
(14) Politique d'aide communale aux tiers - AASBL CCHARON.
Nature de la subvention : une aide financière de 120,00 €/personne aidée sur le territoire de la commune de Neufchâteau, soit un montant total de 1320,00 € (calculé sur base des chiffres 2016).
115) ( Politique d'aide communale aux tiers - Rapport 2 2016.
PREND CONNAISSANCE du rapport d’aides octroyées et/ou contrôlées pour l’année 2016.
(16) Centre du Lac - intervention communale pour les uutilisateurs : modification du règlement
Art.1 : à partir du 01/07/2017, une intervention financière communale non indexable dans le prix horaire de location des salles du Centre du lac ci-après décrites, est fixée comme suit :
Piscine : 10 €
Espace Polyvalent : 10 €
Espace Multisport : 5 €
Espace Dojo : 5 €
Espace Psychomoteur: 3 €
Espace bien Etre : 5 €.
Art.1 bis : une intervention financière communale non indexable dans le prix horaire de location du Hall sportif des Tanneries est fixée à 10 €.
Art.2 : l’intervention prévue aux articles 1 et 1 bis sera applicable aux utilisateurs suivants :
utilisateurs permanents : clubs ou associations agréés par une fédération sportive et ayant son siège social à NEUFCHATEAU : intervention communale après accord du collège communal, valable une année, renouvelable.
utilisateurs occasionnels : les autres associations non agréées par une fédération mais ayant leur siège social à NEUFCHATEAU, majoritairement composées de membres habitant la commune de NEUFCHATEAU : intervention communale par décision du collège communal au cas par cas et sur demande desdits utilisateurs.
utilisateurs privés avec but de lucre : pas d’intervention financière de la Commune.
(17) Prise de connaissance du PV de vérification de caisse du Directeur financier
Prend connaissance du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier en date du 30/09/2017 simultanément avec les vérifications pour le CPAS de NEUFCHATEAU et la Zone de Police Centre Ardenne.
(18) Forêts - Vente de bois marchands 2017 - ccatalogue et clauses particulières
De ratifier la délibération du Collège communal du 09-10-2017 pour la vente de bois marchands du 17/10/2017.
(19) - Aménagement du quartier du Terme - Phase I - Cconvention exécution relative à la subvention Rrénovation Urbaine
- Vu le courrier du 17/10/2017 de la Direction de l’Aménagement Opérationnel du SPW par lequel elle transmet à la ville le projet d’arrêté de subvention relatif au dossier susvisé ainsi que son annexe la convention-exécution 2017, la promesse de subvention étant de 1.490.248,80€, ci-annexé ;
D E C I D E à…………..
D’approuver le projet d’arrêté d’exécution susvisé et en particulier son annexe la convention-exécution 2017 portant sur l’aménagement du quartier du Terme – Phase I.
Abstention du groupe minoritaire
(20) Aménagement d'une base de loisirs sur les rives ddu lac - Approbation du dossier de travaux
- Attendu que le marché d’étude de l’aménagement d’une base de loisirs dans la vallée du lac de Neufchâteau a été attribué à Monsieur B.Collet, architecte;
- Considérant le cahier des charges relatif au marché “Aménagement d'une base de loisirs sur les rives du lac de Neufchâteau” établi par l’auteur de projet B.Collet, les plans et le Plan de Sécurité et Santé y relatifs ;
- Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Abords et bâtiment), estimé à 2.497.432,83 € hors TVA ou
3.021.893,72 €, 21% TVA comprise;
- Considérant que ce lot est divisé en tranches :
* Tranche ferme : abords (Estimé à : 1.119.988,25 € hors TVA ou
1.355.185,78 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : bâtiment (Estimé à : 1.377.444,58 € hors TVA
ou 1.666.707,94 €, 21% TVA comprise)
* Lot 2 (Electricité), estimé à 112.303,00 € hors TVA ou 135.886,63 €,
* Lot 3 (cuisine), estimé à 56.349,00 € hors TVA ou 68.182,29 €, TVA
comprise ;
- Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 2.666.084,83 € hors TVA ou 3.225.962,64 €, 21% TVA comprise ;
- Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
- Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Commissariat Général au Tourisme (CGT), Avenue Gouverneur Bovesse, 74 à 5000 NAMUR pour 1.000.000,00€;
- Considérant qu’une somme de 2.000.000,00€ est inscrit à l’article 76408/725-60 (projet 2017/26) du budget extraordinaire 2017 ;
D E C I D E à … :
Art.1 : de réaliser les travaux d’aménagement d’une base de loisirs sur les rives du lac de Neufchâteau.
Art.2 : d'approuver le cahier des charges, les plans, le PGSS et le montant estimé du marché “Aménagement d'une base de loisirs sur les rives du lac de Neufchâteau”, établis par Monsieur B.Collet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 2.666.084,83 € hors TVA ou 3.225.962,64 €, 21% TVA comprise.
(21) Création d'un lotissement à la Chaurnô - Approbation du devis ORES
D E C I D E à….
Art.1 : d’approuver le devis n°20443155, ci-annexé, établi par ORES au montant de 35.978,98€ TVAC pour l’aménagement des réseaux basse tension et éclairage public du lotissement de la Chaurnô.
(22) AIVE - Nouveaux services en matière d'aide à la ggestion des réseaux d'égouttage - Adhésion au marché ggroupé pour l'entretien annuel des réseaux d'égouttage
- Attendu que le marché envisagé comportera les principes suivants :
* le marché est divisé en trois lots (trois zones territoriales
distinctes) et les lots se subdivisent chacun en sous-lots (communes),
* sur chaque lot territorial et sur chaque sous-lot, quatre missions sont
envisagées, à savoir : le curage des canalisations, le nettoyage des
avaloirs, le fraisage d’éléments encombrants et la vérification par
caméra de zoomage ou autotractée,
* un seul opérateur sera désigné par lot pour l’ensemble des sous-lots et
* dans chaque lot et chaque sous-lot, pour chaque mission, le prix remis
sera déterminé pour chaque poste du métré,
* le choix de l’adjudicataire par lot sera réalisé selon les critères
d’attribution qui seront fixés,
* la durée du marché sera conclue pour une période de un an,
reconductible deux fois un an en procédure négociée ;
- Attendu que sur base des conclusions de l’analyse approfondie, tant technique que financière, des différentes offres reçues, l’AIVE proposera à ses communes affiliées de retenir la solution la plus intéressante ;
- Etant donné que la commune aura le choix, sur base des conclusions de cette analyse approfondie, de confier ou non l’organisation et la gestion de l’entretien et du curage des réseaux d’égouttage à l’AIVE ;
- Attendu que les frais annuel à prendre en charge par la ville seraient de 19.660,00€ HTVA ;
D E C I D E à ….
Art.1 : de confier à l’intercommunale le soin de lancer un marché de curage et d’entretien des réseaux d’égouttage dont les conditions et les modalités seront arrêtées définitivement par les organes de gestion de l’AIVE lors d’une prochaine assemblée.
(23) Bail emphytéotique entre la Ville et le Club de Ffootball de Namoussart - Avenant n°2
DECIDE ………………………
d’approuver le projet d’avenant au bail emphytéotique liant la ville et le club de football de Namoussart, sous réserve de l’approbation par le Conseil Communal.
(24) ) Travaux d'égouttage à Petitvoir - Vente de l'emprises à la SPGE - Projet d'acte modificatif
Art.1 : de vendre de gré à gré sans publicité préalable à la SPGE, pour un montant de 6.500€, l’emprise n° 35 modifiée, telle qu’apparaissant sur le plan réalisé par le bureau d’étude RAUSCH, rue de la Chapelle à 6600 Bastogne.
(25) Vente d'une parcelle Rue de la Barquette - NNeufchâteau - Modification du cahier des charges
- Vu la délibération du Conseil Communal du 04/09/2017 décidant notamment de vendre publiquement par soumissions et aux enchères entre les deux meilleurs offrants le terrain sis rue de la Barquette à 6840 Neufchâteau, cadastré 1ère Division, Neufchâteau, Section A, numéro 710v2 et que la mise en vente se fera pour un montant minimum de 4.000 € ;
D’approuver le projet de cahier des charges modifié et ci-annexé, rédigé par l’étude des notaires RUELLE.
(26) Echange NELISSE à Tournay - approbation du pprojet d'acte d'échange
Art.1 : d’approuver le projet d’acte précité. La soulte est fixée à 320€ et est à charge des époux NELISSE-DOMINIQUE.
(27) Vente du presbytère de Tournay - approbation du cahier des charges
Vu le courrier réceptionné le 09/10/2017, de l’étude de notaire RUELLE, ci annexé, relatif à l’estimation de la valeur vénale du presbytère de Tournay (70.000€ minimum) ;
Art.1 : de procéder à la désaffectation du presbytère de Tournay, Torimont, sis sur la parcelle cadastrée 6e Division, Tournay, Section E, n° 98F.
Art.2 : de vendre publiquement par soumissions et aux enchères le bien cadastré 6ème Division, Tournay, Section E, Numéro 98F d’une contenance de 9a 50ca pour un montant correspondant au minimum de la valeur vénale (70.000 €).
(28) Ancienne maison Bourgeois sise Rue Saint-Roch n° 24 à Neufchâteau - Vente pas soumission - Approbation de l'avant-projet de cahier des charges
Vu l’acte notarié, ci-annexé, datant du 20/03/2013, relatif à l’achat par la Ville de l’ancienne Maison Bourgeois, sise Rue Saint-Roch n° 24 à Neufchâteau, pour un montant de 225.000,00€ ;
Art.1 : de vendre publiquement par soumission et aux enchères entre les deux meilleurs offrants l’ancienne maison Bourgeois, sise Rue Saint-Roch n°24 à Neufchâteau et cadastrée comme maison, Section A, n° 522/g, d’une superficie totale de 14a43ca. La mise en vente se fera pour un montant minimum de 200.000€ ;
(29) Taxe sur les éoliennes - Abrogation
Art.1 : D’abroger le règlement-taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité.
(30) Accord entre la Commune de Neufchâteau / Eneco / Electrabel - Implantation d'éoliennes
- Considérant que l’arrêté susvisé autorise l’implantation des 7 éoliennes suivantes : 1-2-4-8-9-11-12 ;
- Considérant que par la convention susvisée, Eneco Wind Belgium et ELECTRABEL s’engagent à construire les éoliennes suivantes : 2-4-9-11-12-3-11 ; Que Eneco Wind Belgium et ELECTRABEL s’engagent à introduire une demande de permis modificatif pour supprimer l’autorisation des éoliennes 1 et 8 et les remplacer par les 3 et 10 ;
D’approuver l’accord, entre la Commune de Neufchâteau, Eneco Wind Belgium et Electrabel, concernant la phase de développement, la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Neufchâteau et Léglise.
(31) Camping du lac - bail commercial - rrésiliation de commun accord
- Considérant que l’intention du gérant du camping du lac, Michel JACQUET, est de fermer le camping du lac à la date du 30/09/2017 ;
- Considérant que cette fermeture agrée la Ville en raison de la vente du camping du lac, suite à une décision du Conseil Communal du 04/09/2017 ;
- Vu l’avenant au bail conclu le 08/06/2015 portant le loyer de base à 1.800 € HTVA par mois ;
- Considérant que la convention susvisée vise : l’état des lieux réalisé en fin de bail ; le solde de tout compte au montant de 10089,19€ en faveur de la Ville ; l’accord des parties sur le projet d’acte notarié relatif à la résiliation de commun accord du bail commercial ; l’engagement des parties à renoncer toute revendication judiciaire dans le cadre de cet accord ;
Art. 1 : D’approuver le projet d’acte précité relatif à la résiliation de commun accord du bail commercial du camping du lac.
Art. 2 : D’approuver la convention de fin de bail signée par Monsieur JACQUET, visant l’état des lieux réalisé en fin de bail, le solde de tout compte de 10089,19€ en faveur de la Ville et l’engagement des parties à renoncer toute revendication judiciaire dans le cadre de cet accord.
(32) RCA - Approbation des comptes annuels 2016
- Vu le rapport d’activités 2015 de la Régie communale autonome de Neufchâteau,
- Vu les comptes 2015 de la Régie communale autonome de Neufchâteau,
- Vu le rapport du Collège des Commissaires relatif aux comptes 2015,
- Vu la délibération du Conseil d’administration de la RCA du 9/12/2016 approuvant son rapport d’activités pour 2015 et arrêtant les comptes annuels 2015 et décidant de soumettre ceux-ci à l’approbation du Conseil Communal ;
PREND CONNAISSANCE
Art.1 : du rapport d’activité 2015
Art.2 : d’approuver les comptes annuels 2015.
(32) RCA - Comptes annuels 2016 - Décharge aux administrateurs
de donner décharge aux administrateurs et au collège des Commissaires de la Régie Communale Autonome pour les comptes 2015.
(32) RCA de NEUFCHATEAU - plan d'entreprise 2018
D’approuver le plan d’entreprise 2017 de la RCA.
(33) Règlement complémentaire de circulation routière à titre temporaire - Circulation locale rue du Marché ddurant la construction de la Résidence Préfleuri
Art.1 : de placer la rue du Marché en circulation locale.
Art.2 : de matérialiser le début de la zone par un panneau C3 ainsi qu’un additionnel de Type IV « excepté circulation locale ».
Art.3 : le présent règlement entrera en vigueur le 23/10/2017 jusqu’à la fin des travaux de construction de la Résidence Préfleuri.
(34) Communication des décisions de tutelle
Prend connaissance des décisions de tutelle suivantes :
- Arrêté du 03/10/2017 : Approbation du règlement-redevance sur la tarification de l’accueil extrascolaire, des repas et activités scolaires.
- Arrêté du 06/10/2017 : Approbation de la délibération du Conseil communal du 04/09/2017 modifiant les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le règlement de travail du personnel communal.
- Arrêté du 09/10/2017 : Approbation de la délibération du Conseil communal du 04/09/2017 fixant les conditions d'engagement et la constitution d'une réserve de recrutement d'un conseiller en prévention (niveau II) (échelle D6) contractuel (m/f) à mi-temps pour le SIPPT commun à la Commune et au CPAS de Neufchâteau.
Deux points supplémentaires déposés par la minorité
- Intégration d'un membre de la minorité aux jurys de sélection de recrutement de personnel
- Appel à projet visant à lutter contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale par la création de logements tremplains et de cabinets ruraux
Par 10 non et 7 oui ce point est rejeté
Ce point n'a pas rencontré l'assentiment de la majorité car la commune ne sait rentrer dans les conditions de ce projet. Les trvaux pour la maison médicale sont déjà très avancés.
(35) Personnel - demande d'exercice d'une activité dd'indépendant complémentaire -
(36) Enseignement: Ratifications
Published by chestrolais
Discours de Joelle DEVALET, lors de la pose de la première pierre au Préfleuri
Discours de Mr Demazy, bourgmestre de Léglise,lors de la pose de la première pierre

References: Art.2

Art.3

Art.1

Art.2

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