Source: http://neufchateau.blogs.sudinfo.be/archive/2017/02/index.html
Timestamp: 2017-04-27 05:17:24+00:00

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Archive Février 2017 - Neufchâteau
Après les très nombreux travaux effectués dans la commune, le bas de laine s'élève à 2.723.639 plus le fonds de réserve 690.000, soit un montant jamais atteint à Neufchâteau de 3.413.639€. Une situation financière des plus saines. La modification budgétaire vient de réinjecter au budget 2017 la somme de 640.163,80. Ce dernier se présente déjà sous de belles couleurs.
Absents:MM Meunier et Mignon
La minorité fait remarquer qu'il y a eu un problème dans la distribution de convocation de l'ordre du jour du conseil. En effet, le Directeur général a déposé la convocation de M.Otjacques dans la boite aux lettres de M Meunier et vice versa. M.Meunier déposera un recours en invoquant que le délai de convocation n'est pas respecté. M.Otjacques était bien présent au conseil.
Le Directeur général s'excuse de ce contretemps et s'explique.Il fait remarquer qu'un courriel a été envoyé à tous les conseillers dans les délais prescrits. Il n'approuve pas la remarque de la minorité, trop souvent vos remarques portent sur la forme et pas sur le fond, C'est encore le cas aujourd'hui. Il demande un peu plus de courtoisie dans les échanges au conseil.
Le bourgmestre réitère sa confiance à l'ensemble du personnel, communal, CPAS, enseignants et ouvriers.
(1) Approbation procès-verbal de la séance précédente .
(2) Personnel. Fixation des conditions d'engagement et constitution d'une réserve de recrutement d'un ouvrier qualifié (échelle D1) contractuel PTP (m/f) à temps plein. - Un contrat d'une durée de 36 mois, dans le cadre à projet PTP accordé par la région. Cet ouvrier sera chargé de l'entretien et de la propreté publique.
Un changement dans les conditions de recrutement a été apporté, le permis BE n'est plus exigé mais le permis B ainsi que dans le recrutement du 24 novembre.
(3) Plan de Cohésion Sociale : approbation du rapport annuel d'activités 2016, du rapport financier 2016 et du plan de cohésion sociale 2014-2019 version 2016
DECIDE: Art.1 : d'approuver le rapport financier 2016 pour le Plan de cohésion sociale 2014-2019;
Art.2 : d'approuver le rapport d'activités 2016 pour le Plan de cohésion sociale 2014-2019; Art.3 : d'approuver le plan de cohésion sociale 2014-2019 version 2016.
(4) Plan de cohésion sociale - avenant à la convention de partenariat entre la Commune de Neufchâteau et Art'Liguela ligue laïque asbl -
DECIDE d'approuver le projet d'avenant à la convention précité, passer à un forfait de 50 euros à 80.
(5) Développement de grands équipements structurants au sein du Massif de la Forêt d'Anlier - Développement de la base de loisirs du Lac de Neufchâteau et du Bois d'Ospau - Approbation du dossier de demande de subsides et engagement de la quote-part non-subsidiée des travaux et du suivi opérationnel - Ratification de la décision du Collège Communal du 08/12/2016 -
Considérant la volonté du Ministre COLLIN de mettre en œuvre un plan d’actions concret de nature à dynamiser significativement l’attractivité touristique des quatre Massifs forestiers reconnus aujourd’hui en Wallonie, dont celui de la Grande Forêt d’Anlier ; - - Considérant l’intégration de la Commune de Neufchâteau dans le territoire de la Grande Forêt d’Anlier ; que Neufchâteau est reprise en tant que ville d’appui du massif ; - ;
- Considérant l’étude réalisée en 2015 dans le cadre du CITW (pilotée par IDELUX Projets publics) et proposant une stratégie de dynamisation de la Vallée du Lac de Neufchâteau et du Bois d’Ospau ;
- Considérant que ce projet vise à développer une base de loisirs de qualité mêlant le milieu aquatique (Lac de Neufchâteau) avec le milieu forestier (Bois d’Ospau) ; que ce projet propose des équipements récréatifs et ludiques en parfaite adéquation avec la philosophie de mise en valeur du massif ;
- Considérant que ce projet a pour objectif d’attirer les visiteurs dans une ville d’appui du massif au moyen d’une infrastructure touristique de qualité et de les redispatcher à travers tout le reste du territoire de la Grande Forêt d’Anlier ;
- Considérant que ce projet permettra de redynamiser un espace de loisirs majeur à l’échelle du Massif d’Anlier et de renforcer son attractivité ; qu’il permettra de stimuler le développement touristique sur tout le territoire et notamment en incitant des initiatives privées ;
- Vu les montants disponibles au niveau du Commissariat Général au Tourisme pour la mise en œuvre des grands équipements au sein des massifs reconnus ;
- Considérant qu’une partie de ces montants pourra être engagée sur l’exercice 2016 ; que pour ce faire, une demande de subvention devra être introduite par les candidats bénéficiaires pour la mi-décembre au plus tard ;
- Considérant qu’à cet égard, il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre des « projets massifs » pour développer la zone de loisirs du Lac de Neufchâteau et du Bois d’Ospau ;
- Considérant le dossier de demande de subsides élaboré par IDELUX Projets publics dans le cadre de sa mission d’étude des projets « Forêts d’Ardenne » confiée par le Commissariat Général au Tourisme ;
- Vu le plan prévisionnel d’investissement (acquisitions des terrains, travaux et suivi opérationnel du projet) établi par IDELUX Projets publics au stade de l’étude conceptuelle ;
- Vu la délibération du Collège Communal du 08/12/2016 prenant les décisions suivantes : * approuver le principe des aménagements prévus et du travail envisagé ; * s’engager à suivre les recommandations de l’étude de faisabilité faite par les intercommunales, et suivie par le Cabinet du Ministre, le Commissariat Général au Tourisme et la structure porteuse du massif ; * s’engager à déléguer un de ses membres pour participer à toutes les réunions concernant cette étude de faisabilité ; * s’engager à respecter la réglementation sur les marchés publics pour toute concession ou toute autre forme de mandat confiant à un tiers la construction, la modernisation et/ou l’exploitation de l’infrastructure ; * d’approuver le dossier de demande de subsides élaboré par IDELUX Projets publics ;
* approuver le plan prévisionnel d’investissement au stade d’étude conceptuelle ; * s’engager à prévoir au budget communal la quote-part non subsidiée des travaux et du suivi opérationnel ; * s’engager à maintenir l'affectation touristique des aménagements subventionnés par le Commissariat général au Tourisme pendant un délai de quinze (15) ans prenant cours le 1er janvier qui suit l'année de la liquidation totale de la subvention. Dans le cas contraire, et s’il n’y a pas eu autorisation préalable du Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions, il s’engage à rembourser le montant de la subvention perçue ; * s’engager à conserver les caractères suivants à son équipement : multifonctionnel, récréatif et ouvert à tous les utilisateurs (non discriminatoire) ; * s’engager à entretenir en bon état les aménagements réalisés ; - Sur proposition du Collège Communal ;
De ratifier la décision du Collège Communal du 08/12/2016 et de faire parvenir copie de la présente au CGT sans tarder.
La minorité n'approuve pas ce point, une décision du collège du 8 décembre qui arrive seulement maintenant, toujours mis devant le fait accompli et ne formule pas de remarque de fond.Elle n'est pas convaincue que cela apportera un plus à la ville.
Le bourgmestre remercie François Huberty pour le travail accompli et rappelle que l'étude d'Idélux n'a rien coûté à la commune contrairement à ce qui se dit. Un subside de 1.000.000 € sur des travaux de 1.250.000 est vraiment exceptionnel et qu'en plus 800.000 € de subside supplémentaire sont prévus cette année encore.
(6) Développement de grands équipements touristiques structurants au sein du Massif de la Forêt d'Anlier - Développement de la base de loisirs du lac - Désignation d'un auteur de projet et surveillant -
Vu le courrier reçu en date du 13/01/2017 du Commissariat Général au Tourisme du SPW par lequel il informe la Ville qu’un subside de 1.000.000,00€ vient de lui être accordé par Monsieur le Ministre Collin pour la création d'une base de loisirs à Neufchâteau dans le cadre du développement de grands équipements structurants au sein du massif de la grande forêt d'Anlier
- Accord de subvention et suivi du dossier, ci-annexé ; - Considérant qu’il y a lieu de désigner de suite un auteur de projet et surveillant afin de mener à bien le développement de la vallée du lac ;
- Considérant le cahier des charges N° Etude vallée du lac 2017 relatif au marché “Désignation d'un auteur de projet et surveillant dans le cadre du développement de grands équipements structurants au sein du Massif de la Forêt d'Anlier axé sur le développement de la vallée du lac de Neufchâteau” établi par le Service des Marchés Publics ;
- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 80.000,00 € hors TVA ou 96.800,00 €, 21% TVA comprise ; - Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
- Considérant que la date du 24 février 2017 à 11h00 est proposée comme date limite d'introduction des offres ;
- Considérant qu’un crédit de 20.000,00€ est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 76408/733-60 (n° de projet 20170020) et sera financée par un emprunt contracté en 10 ans sur base du marché annuel 2017 ;
- Considérant qu’il y a lieu de prévoir à la prochaine modification budgétaire du budget extraordinaire 2017 la somme nécessaire au paiement du solde des honoraires susvisés ;
- Après avoir délibéré,
Art.1 : de réaliser un marché de service visant à la désignation d’un auteur de projet et surveillant pour les travaux de développement de la vallée du lac.
Art.2 : d'approuver le cahier des charges de désignation d'un auteur de projet et surveillant dans le cadre du développement de grands équipements structurants au sein du Massif de la Forêt d'Anlier axé sur le développement de la vallée du lac de Neufchâteau”, établis par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 80.000,00 € hors TVA ou 96.800,00 €, 21% TVA comprise.
La minorité s'abstient.
Dans ce projet, le terrain de foot sera maintenu et les pêcheurs seront consultés.
Le bâtiment Horeca sera subsidié en partie par le CGT et le reste sur fonds propres par la vente du camping rappelle le bourgmestre.
(7)Vallée du Lac - Vente publique de parcelles communales en vue d'y construire un village de vacances - Approbation des cahiers des charges - Considérant la volonté du Collège Communal de vendre diverses parcelles communales, dont celle reprenant le camping communal, situées dans la Vallée du Lac afin d’y voir se construire un village de vacances ;
- Vu le courrier reçu le 09/02/2017 de l’étude des notaires KOECKX communiquant à la Ville l’estimation des valeurs vénales du camping communal et des parcelles précitées ; - Vu le cahier des charges « APPEL À CANDIDATURES RELATIF À UNE VENTE D’UN TERRAIN APPARTENANT À LA VILLE DE NEUFCHÂTEAU EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN VILLAGE DE VACANCES », rédigé par Maître Laurent, avocat de la Ville, ci-annexé ;
Art.1 : de vendre publiquement par soumissions les parcelles communales précitées et incluant le camping communal, c’est-à-dire : le lot A (2Ha 36a 47ca), le lot B (1Ha 16a 41ca), le lot C (62a 43ca) et le lot D (40a 48ca), cadastrées 1ère Division, Neufchâteau, Section C, n°126 F/partie, 111H, 125 P, 125 R, 125 M et 129 H, rue « Chaussée de France », au lieu-dit « Dessous la Faloisse », sous réserve de la résiliation du bail commercial conclu entre la Ville et Mr Michel Jacquet en date du 20/06/2001.
La mise en vente se fera pour un montant minimum de 800.000 €. La minorité n'approuve pas ce point, car elle estime que la commune aurait dû rester propriétaire.
(8) Dotation à la zone de secours 2017 -
Majoration de 2% -
Vu la délibération du Conseil Communal du 24/11/2016 fixant la dotation communale à la zone de secours pour l’exercice 2017 au montant de 399.916,38€ ;
- Vu le courrier du Gouverneur de la province réceptionné en date du 15/12/2016 relatif à la majoration de 2% de la dotation communale à la zone de secours pour l’exercice 2017 ;
Prend connaissance du montant de la dotation à la zone de secours s’élevant à 407.914,71€ (soit une majoration de 7.998,33€ - 2%) pour l’exercice 2017.
(9) Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 1 - Exercice 2017 - Vu l’arrêté de tutelle daté du 22/12/2016, notifié le 30/12/2016, approuvant le règlement-taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d’une opération mobile de télécommunication par l’opérateur d’un réseau public de télécommunication pour l’exercice 2016, le règlement-taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d’une opération mobile de télécommunication par l’opérateur d’un réseau public de télécommunication pour les exercices 2017 et suivants ainsi que le règlement-taxe de séjour pour les exercices 2017 et suivants ;
DECIDE Art.1 : D’arrêter comme suit, les modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2017 ;
Tableau récapitulatif Service ordinaire Service extraordinaire Recettes totales exercice proprement dit 10.446.137,46 7.349.829,00
Dépenses totales exercice proprement dit 10.338.153,73 8.649.550,00
Boni / Mali exercice proprement dit -107.983,73 -1.279.721,00
Recettes exercices antérieurs 2.785.239,56 0,00
Dépenses exercices antérieurs 20.699,94 50.150,00
Prélèvements en recettes 0.00 2.851.700,00
Prélèvements en dépenses 1.600.000,00 1.501.829,00
Recettes globales 13.231.377,02 10.201.529,00
Dépenses globales 11.958.853,67 10.201.529,00
Boni / Mali global -1.272.523,35 0,00
Art.3 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au Directeur financier.
La minorité n'approuve pas cette modification.
(10) Compte communal 2016
, Décide Art.1 : d’approuver, comme suit, les comptes de l’exercice 2016
: Bilan ACTIF PASSIF 79.836.696,82 79.836.696,82
Résultat courant 1.133.924,24
Rés. Exploitation 1.684.697,83
Rés. Exceptionnel 306.842,39
BONI EXERCICE : 1.991.540,22
Droits constatés (1) 13.820.807,18 9.825.036,23 Non Valeurs (2) 35.035,03 0,00
Engagements (3) 11.062.132,59 9.825.036,23
Imputations (4) 9.983.665,44 4.022.804,68
Résultat budgétaire (1 – 2 – 3) 2.723.639,56 0,00
Résultat comptable (1 – 2 – 4) 3.802.106,71 5.802.231,55
Art.2 : de transmettre la présente délibération pour approbation aux autorités de tutelle et pour information aux organismes syndicaux.
Après les nombreux travaux, la situation financière de la ville est saine, le bas de laine s'élève à 2.723.639 + le fonds de réserve 690.000 soit 3.413.639, un montant jamais atteint à Neufchâteau rappelle le bourgmestre.
(11) Rapport avis de légalité du Directeur financier - année 2016 - Vu l’article 1124-40 §2 du CDLD ; ; PREND CONNAISSANCE du rapport 2016 sur les avis de légalité du Directeur financier.
(12) Vente d'herbe sur pieds 2017 -
Art.4 : de charger le Collège Communal d’exécuter la présente.
(13) Forêts - Life Elia - Commune de Neufchâteau - projets de restauration favorable à la biodiversité - conventions
Le projet Life Elia vise la restauration d'un réseau écologique sous les lignes électriques à haute tension, par l'installation de lisières forestières, la création de vergers conservatoires, la restauration de tourbières, landes, prairies maigres, le creusement de mares, lutte contre les invasives, la gestion par fauchage et pâturage, mise en place de prairies fleuries allégées.
- Vu le dossier de présentation du projet LIFE ELIA ainsi que des aménagements envisagés avec le DNF sur des parcelles propriété de la Commune de Neufchâteau, à Grandvoir, en-dessous de la ligne haute-tension; -
DECIDE Art.1 : d’approuver la convention de jouissance limitée à titre gratuite précitée, entre la ville et Elia Asset.
Art.2 : d’approuver la convention de jouissance limitée à titre gratuit, entre la ville, Elia Asset et l’agriculteur.
(14) - Lotissement A. CLAUDE - Vente d'une partie de la placette -
DECIDE : Art.1 : de vendre de gré à gré sans publicité à Ph. PROSPER, V. MATIJEVIC, Mr et Mme DONNAY-DENOULET une partie de la placette du lotissement A. CLAUDE, cadastrée 1ère Division, Section A, n°225 A7, aux montants respectifs de 1.080 €, 660 € et 900 €.
(15) Maison située Rue des Oies n°24 à Neufchâteau -.
La mise en vente se fera pour un montant minimum de 25.000 €. (16) Communication des décisions de l’autorité de tutelle Points supplémentaires déposés par la Minorité
- Remplacement de la personne à visionner les images des caméras de surveillance de la ville.
La police a été interrogée et le chef de corps n'a jamais permis de visionner les images des caméras. Pour la minorité, l'échevin a menti et doit prendre ses responsabilités et démissionner.
Le bourgmestre maintient sa totale confiance en Monsieur Michiels. Cette proposition est rejetée.
- Ouverture au public des AG et CA des organes para-communaux tels la RCA et l'association Chapitre 12.
La minorité voudrait par cette proposition restaurer la confiance.
Pour l'échevin Michiels, avant d'ouvrir l'AG et le CA au public il faudrait que les administrateurs soient au moins présents lors des réunions.
(17) Enseignement:- Ratifications - Vu les délibérations du Collège communal relative à la désignation des membres du personnel de l’enseignement ;
Ce soir à 20 heures, conseil communal.
La troupe Montauban de Grandvoir aura la grande joie de vous présenter « J’y croiX pas ». Comédie en 2 actes de Noël Piercy, mise en scène par Fabrice Lambert.Quoi de plus normal qu’un couvent pour trouver la sérénité ?Un évènement extérieur et les anciens démons resurgissent du passé…Les représentations auront lieu à la salle Saint-Donat de Grandvoir les samedis 4, 11 et 18 mars à 20h et les dimanches 12 et 19 mars à 15h30 précises. Avec la collaboration du Foyer culturel de GrandvoirRéservation possible au 0470/54 38 87 (entre 17 et 20h).Entrée adulte 7€, enfant (- 12 ans) 3€.
Le dimanche 19, pharmacie CASIN
La pharmacie CASIN assurera la garde tous les jours de la semaine (du18 au 23 février), la pharmacie LEGNIERE le 24 février.
2) Fixation des conditions de recrutement d’un ouvrier PTP.
3) Plan de Cohésion Sociale - Rapport annuel du Plan de Cohésion Sociale.
4) Plan de Cohésion Sociale - Avenant à la convention de partenariat avec la Ligue Laïque ASBL dans le cadre de l’atelier débrouillardise.
5) Ratification de la délibération du collège communal relative au dossier de demande de subvention dans le cadre du développement de grands équipements structurants au sein du massif de la Forêt d’Anlier - Création d’une base de loisirs au lac de NEUFCHATEAU.
6) Etude de projet concernant la création d’une base de loisirs et d’un bâtiment d’accueil dans la vallée du lac
7) Vente publique du camping communal et parcelles adjacentes en vue d’y construire un village de vacances
8) Prise de connaissance de l’arrêté du Gouverneur relatif à la dotation 2017 de la zone de secours.
9) Modification budgétaire n° 1.
10) Compte 2016.
11) Rapport 2016 des avis de légalité du directeur financier année 2016.
12) Vente d’herbe sur pied des terres agricoles communales.
13) Projet de restauration en biodiversité forestière à GRANDVOIR dans le cadre de Life Elia. 14) Vente d’excédents de voirie à des riverains rue A. Claude.
15) Vente publique de la maison rue des Oies n° 24.
16) Communication de diverses décisions de l’autorité de tutelle.
17) Ratification des délibérations du collège communal relatives à l’enseignement.
Venez découvrir le STEP au Centre du Lac ce dimanche.

References: Art.1

Art.2
 Art.3

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Art.2
 §2

Art.4
 Art.1

Art.2
 Art.1