Source: https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XI-B-34&chapter=11&clang=_fr
Timestamp: 2020-07-12 03:33:01+00:00

Document:
État au : 11-07-2020 07:15:19EDT
34. Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique
Bangkok, 18 novembre 2003
4 juillet 2005, conformément au paragraphe 2 de l'article 6voir l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle les Gouvernements d'au moins huit États (8) auront consenti à être lié par l'Accord conformément au paragraphe 2 de l'article 5. 2. Pour chacun des États qui l'aura signé définitivement ou au nom duquel un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion aura été déposé après la date à laquelle les conditions requises pour l'entrée en vigueur ont été remplies, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la signature définitive ou le dépôt dudit instrument.".
4 juillet 2005, No 41607
Signataires : 24. Parties : 30
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2323, p. 37; Notification dépositaire C.N.26.2004.TREATIES-2 of 5 février 2004; C.N.78.2006.TREATIES-2 du 23 janvier 2006 (Proposition de corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C.N.89.2006.TREATIES-3 du 2 février 2006 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l’Accord) et C.N.633.2006.TREAITE-7 du 3 août 2006 (Acceptation); C.N.343.2006.TREATIES-7 du 5 mai 2006 (Corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C.N.732.2009.TREATIES-2 du 14 octobrr 2009 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.219.2010.TREATIES-3 du 15 avril 2010 (Acceptation); C.N.200.2013.TREATIES-XI.B.34 du 1er avril 2013 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.974.2013.TREATIES-XI.B.34 du 4 décembre 2013 (Acceptation d'amendements à l'Annexe I de l'Accord); C.N.44.2014.TREATIES-XI.B.34 du 4 février 2014 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.519.2014.TREATIES-XI.B.34 du 14 août 2014 (Entrée en vigueur); C.N.708.2015.TREATIES-XI.B.34 du 7 janvier 2016 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.499.2016.TREATIES-XI.B.34 du 14 juillet 2016 (Entrée en vigueur); C.N.54.2018.TREATIES-XI.B.34 du 26 janvier 2018 (Adoption d'amendements à l'annexe I) et C.N.375.2018.TREATIES-XI.B.34 du 6 août 2018 (Entrée en vigueur); C.N.55.2018.TREATIES-XI.B.34 du 26 janvier 2018 (Adoption d'amendements à l'annexe II) et C.N.376.2018.TREATIES-XI.B.34 du 6 août 2018 (Entrée en vigueur); C.N.538.2019.TREATIES-XI.B.34 du 4 novembre 2019 (Adoption d'amendements à l'annexe I) et C.N.157.2020.Treaties-XI.B.34 du 11 mai 2020 (Entrée en vigueur).
L' Accord a été adopté par la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique à la réunion intergouvernementale pour le développement d' un accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique tenue à Bangkok les 17 et 18 novembre 2003. Il sera ouvert à la signature des États Membres de la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique des Nations Unies à Shanghai, Chine, du 26 au 28 avril 2004 et par la suite au Siège de l' Organisation des Nations Unies à New York du 1er mai 2004 au 31 décembre 2005.
Signature définitive(s), Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
26 avr	2004
8 janv	2006
6 juin	2005
28 avr	2004
5 mai	2005
10 août	2009 a
18 août	2005
5 avr	2005 AA
26 avr	2004 s
27 avr	2004 s
9 déc	2005 AA
27 avr	2004
16 févr	2006
11 févr	2010
3 nov	2009
1 nov	2007 AA
30 août	2006
25 juil	2005
15 sept	2004
14 juin	2010
19 oct	2005
2 nov	2005
12 oct	2012 a
9 avr	2006
13 mars	2006
27 nov	2016 a
3 août	2004 AA
de la signature définitive, la ratification, de l’acceptation,
de l’approbation ou de l’adhésion.)
... avec des réserves concernant la conciliation comme prévu au paragraphe 5 de l'article 14 de l'Accord.
La République d'Azerbaïdjan déclare qu'en vertu de l'article 15 de l'Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique, les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux routes qui relient les territoires de la République d'Azerbaïdjan et de la République d'Arménie.
La République d'Azerbaïdjan déclare qu'elle se réserve le droit de modifier ou d'abroger à tout moment les dispositions du paragraphe 1 de la présente déclaration et qu'elle veillera à informer les autres Parties de toute modification ou abrogation qui interviendrait.
Conformément à l’article 14, paragraphe 5, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique, le Gouvernement de la République islamique d’Iran déclare que tout différend entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et tout autre État partie quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord sera réglé conformément à la Constitution de la République islamique d’Iran et aux règles et réglementations nationales pertinentes.
.. le Gouvernement de l'Union de Myanmar fait la déclaration suivante concernant le paragraphe 5 de l'article 14 de l'Accord :
Chaque pays peut, au moment d'une signature définitive ou du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve et déclarer qu'il ne se considère pas lié par les dispositions du présent article concernant la conciliation. D'autres parties ne doivent pas être liées par les dispositions du présent article concernant la conciliation à l'égard de tout pays qui a déposé une telle réserve.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 14