Source: https://www.interyacht.be/r%C3%A8glement-d-ordre-int%C3%A9rieur/
Timestamp: 2017-11-22 09:11:51+00:00

Document:
Règlement d'ordre intérieur - Interyacht - IYCI - Ittre
ROI du CA
ART. 1 - FREQUENTATION DU CLUB
En dehors des personnes appelées à s'y trouver pour des raisons particulières, aucun non-membre n'a accès au Club. La fréquentation du Club n'est autorisée que dans un but de sport ou de délassement. Une conduite et une tenue irréprochable y sont de rigueur. Il est expressément défendu de s’y livrer, sous quelque forme que ce soit, à des opérations professionnelles ou lucratives ou à des manifestations d'ordre politique
ART. 2 - ACCES AU CLUB HOUSE ET AUX INSTALLATIONS
L'accès au Clubhouse et aux installations est réservé aux membres effectifs, adhérents et sympathisants, en ordre de cotisation, ainsi qu'à leurs invités. Toutefois les locaux et endroits réservés au service ne sont accessibles qu'aux personnes qui y sont affectées.
L'accès du jardin est interdit, sauf autorisation spéciale qui pourrait être donnée par un membre du conseil d’administration. Il est interdit de cueillir des fleurs et des fruits, de grimper aux arbres, de jeter des papiers ou des détritus, en un mot de détériorer ou de modifier l'aspect du jardin.
ART. 3 - COTISATIONS
D'une façon générale, nul ne peut fréquenter les installations et locaux du Club, accomplir un acte quelconque de membre, ni faire partie d’un comité sportif s'il n'est en règle de cotisation. Celle-ci ainsi que le droit d’entrée s’il y a lieu, est payable dès réception de la décision favorable du conseil d’administration quant à l'admission du membre.
Pour les exercices suivants, la cotisation est payable après notification par le conseil d’administration du montant des cotisations et, en tout cas, pour la date mentionnée sur l’appel à payement, faute de quoi le membre défaillant qui, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, n’aurait pas acquitté le montant des cotisations majorées des frais administratifs fixés par le conseil d’administration sera réputé démissionnaire, conformément à l’art. 7 des statuts.
Le décret du 26 avril 1999, organisant le sport en Communauté française, définit le « Membre » comme une personne physique. Cela signifie qu’une famille ne peut pas être considérée dans son ensemble comme un membre. Chaque membre d’une famille (conjoint, enfant(s), …) habitant sous le même toit, désirant participer aux activités ou fréquenter les installations, doit être membre individuel.
Le chef de famille sera considéré comme membre principal, les autres membres de la famille (conjoint, enfant(s), …) habitant sous le même toit, seront considérés comme membres complémentaires.
Ceci concerne aussi bien les membres effectifs, adhérents que les membres sympathisants.
ART. 5 – ADMISSION – FICHE INDIVIDUELLE
Tout candidat membre, ainsi que tout membre, devra remplir d'une façon complète et précise la fiche individuelle et ceci, chaque fois qu’il lui en sera fait la demande.
Le fait de signer la fiche individuelle implique pour lui la connaissance des statuts, du présent règlement ainsi que, s’il y a lieu, du règlement d’exploitation portuaire et le règlement d’utilisation de l’énergie électrique de l'association et l'acceptation complète et sans réserve de leurs différentes prescriptions.
Les documents peuvent être consultés au siège de l’association aux heures d’ouverture de celle-ci ou, sur demande, auprès d’un des commissaires de section ou, sur rendez-vous avec le représentant du conseil d’administration.
Les candidats mineurs doivent faire contresigner leur demande le chef de famille ou leur tuteur.
ART. 6 INVITES
Chaque membre a le droit d'inviter au Clubhouse, en sa présence, trois personnes au maximum. Il sera tenu de consigner spontanément dans le "Carnet de bord" tenu au Clubhouse, les noms et adresses de son ou de ses invités. Sauf autorisation spéciale préalable du conseil d’administration, chaque membre ne peut inviter plus de trois fois par exercice social.
L'invitant sera rendu personnellement responsable des amendes qui résulteraient de la non-observance de cette prescription ainsi que, de tout dommage qui serait causé à l'Association par ses invités.
Aucune invitation ne peut avoir lieu les jours où un droit d'entrée est perçu, sauf acquittement de ce droit par les invités.
Les invités pendant leur séjour au Clubhouse jouissent des avantages et sont soumis aux mêmes règles que les membres.
ART. 7 – ASSURANCES
Chaque membre, effectif, adhérent ou sympathisant, tant principal que complémentaire, en ordre de cotisation, est couvert par l’association en assurance responsabilité civile et réparation des dommages corporels, auprès de la fédération concernée par l’activité pratiquée par le membre (F.F.Y.B ou F.F.S.N.W.)
En cas de sinistre, le membre est tenu d’en informer dans les plus brefs délais le conseil d’administration et de lui faire parvenir dans les 24 heures la déclaration écrite du sinistre.
§ Le nom et prénom du membre
§ Son adresse complète
§ Le numéro de licence (F.F.Y.B ou F.F.S.N.W) ou, à défaut, le numéro de la carte de membre.
§ L’activité pratiquée.
§ La date, le lieu et la description des faits et circonstances ayant occasionnés le sinistre,
§ Un croquis permettant de mieux comprendre le sinistre
§ La description des dégâts matériels ou corporels.
§ Les noms prénoms, adresse complète de la personne à qui les dégâts matériels ont étés occasionnés.
§ Les noms prénoms et adresse complète des témoins éventuels.
§ Si le sinistre a été constaté par une autorité compétente, une copie du PV établie par celle-ci.
§ Le numéro de police d’assurance, le nom et l’adresse de toute autre assurance contractée par le membre pour les mêmes garanties.
§ Le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation à la mutuelle à laquelle le membre est inscrit
Tout dossier incomplet pourrait conduire à une non reconnaissance du sinistre par la compagnie d’assurance de la fédération concernée.
La copie du contrat d’assurance de chaque fédération peut être consultée au siège social de l’association, aux heures d’ouverture de celle-ci, auprès d’un commissaire de section ou sur rendez-vous avec le responsable du conseil d’administration.
ART. 8 – EMBARCATION ET IDENTIFICATION
Est considérée comme embarcation, tout bateau ou engin flottant, à voile, à moteur ou, propulsé par tout autre moyen.
Tel qu’entre autre : Yacht, canot, vedette, hors-bord, moto d’eau, dinghy, barque, canoë, kayak, pédalo, dériveur, planche à voile ou, tout autre engin destiné à des activités récréatives ou sportives sur l’eau.
Les embarcations répondront aux normes en vigueur tant du point de vue matériel qu’équipement de sécurité. Elles respecteront les dispositions réglementant la police et la navigation.
Les initiales du club I.Y.C.I. sur fond vert doivent obligatoirement figurer sur la proue ou tableau arrière de l’embarcation. A défaut, à tout endroit visible.
D’une manière générale, les propriétaires sont tenus d’identifier tout le matériel leur appartenant.
En cas de vente ou de cession de son embarcation, chaque membre est tenu d’enlever toute marque d’identification relative à son appartenance au club
ART. 9 - AMARRAGE DES BATEAUX - ELECTRICITE
Tout membre effectif ou adhérent, en ordre de cotisation, qui souhaite un emplacement d’amarrage, pour leur bateau, est tenus d’introduire une demande au capitaine du port, celui-ci la soumettra au conseil d’administration.
Pour être acceptée, la demande d’amarrage (fiche de port) sera dûment complétée et signée, accompagnée lors de la première demande, d’une photo récente montrant l’état de présentation et d’entretien du bateau.
Un emplacement ne sera attribué qu’en fonction des disponibilités. En cas de non-disponibilité, le membre pourra, s’il en fait la demande être inscrit sur une liste d’attente, la demande sera renouvelée annuellement et au plus tard pour le 31 mars, dans le cas contraire le demandeur perdra sa place sur la liste d’attente.
Les emplacements seront attribués dans l’ordre de réception des inscriptions, en fonction de la dimension du bateau en relation avec la dimension de l’emplacement devenu disponible.
En aucun cas, l’attribution d’un emplacement ne constitue un droit acquis et ne permet de prétendre soit à une prolongation, soit à une tacite reconduction. Les emplacements seront réattribués annuellement dès réception de la fiche de port et du paiement de la cotisation d’amarrage.
Le paiement de la cotisation d’amarrage devra parvenir pour la date mentionnée dans la notification de l’appel à paiement. En cas de non-respect de la date de paiement, l’emplacement pourra être attribué à un autre membre inscrit sur la liste d’attente.
Tout membre s’engage à respecter les dispositions réglementant la police et la navigation, les règlements particuliers à la voie navigable concernée ainsi que le règlement d’exploitation portuaire du gestionnaire du port.
Les membres participeront de manière active à l’entretien des équipements mis à leur disposition, ceci comprendra le nettoyage régulier des moyens d’amarrage, le maintien en état de propreté de la gare d’eau, des berges et des pelouses au droit de leur emplacement.
Tout membre qui souhaite un raccordement électrique au port en fera la demande au capitaine de port. En fonction des disponibilités et moyennant signature de la convention et versement d’une caution une prise pourrait être mise à disposition. En cas de non-paiement des participations réclamées dans les délais impartis, le raccordement sera supprimé.
ART. 10 - TERRAINS
Tous les membres et leurs invités ont accès aux terrains de l'Association. Les membres effectifs et adhérents auront la possibilité de remiser leurs embarcations et remorques sur les terrains du Club moyennant une éventuelle cotisation fixée par le Conseil d’administration, suivant la superficie couverte. Les véhicules seront parqués aux endroits réservés à cet effet, d'une façon rationnelle et de manière à ne pas gêner le mouvement des autres véhicules. Les conducteurs devront en tout cas respecter les panneaux de signalisation qui y seront éventuellement placés ainsi que les injonctions des signaleurs dûment habilités à cet effet par le Club.
Chaque membre disposant d’un emplacement au port ne pourra stationner devant celui-ci, qu’un seul véhicule sur la pelouse entre le chemin du Halage et le talus, pour autant, que la largeur le permette et, de telle manière qu’il ne constitue aucune entrave à la circulation automobile, piétonne et cycliste.
Dans le cas de largeur insuffisante, le membre stationnera son véhicule sur le parking du port.
En cas d’absence de plus d’une journée, le membre sera tenu de stationner son véhicule sur le parking du port avant son départ.
Tout deuxième véhicule appartenant soit au membre, à un membre de sa famille ou à un visiteur devra stationner sur le parking du port.
ART. 11 - PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES
Les membres du Club doivent se conformer aux dispositions réglementant la Police et la Navigation. Celles-ci comportent aussi bien le « Règlement général des voies navigables du Royaume que les règlements particuliers de certaines voies navigables.
Ils répondront également à toute injonction des autorités compétentes habilitées à faire respecter ces règlements.
Les membres s'engagent à respecter également :
§ Les règles habituelles dans la pratique de leur sport.
§ Les statuts et règlement d’ordre intérieur de la fédération sportive concernée par leur activité
§ Les règles particulières prescrites par les comités sportifs.
§ Toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection des tiers, de leur propre personne et des biens
ART. 12 – DOPAGE
Les membres se conformeront aux dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ainsi, qu’aux dispositions imposées par la fédération concernée par l’activité pratiquée.
Les réglementations en vigueur, la procédure de contrôle antidopage et la liste des substances interdites, peuvent être consultées sur le site : www.dopage.be.
Une copie de ces documents ainsi, que les prescriptions des fédérations peuvent être consultées au siège de l’association pendant les heures d’ouverture de celle-ci.
ART. 13 - LOCAUX DE RANGEMENT - VESTIAIRES ET DEBARRAS
Dans la mesure des disponibilités, le Club peut mettre à disposition de ses membres et de leurs invités, des locaux servant au rangement du matériel et servant de vestiaires. Aucun vêtement ou objet ne peut être déposé dans un endroit autre que ceux qui sont prévus à cet effet.
ART. 14 - ENFANTS
Les membres accompagnés d'enfants sont responsables de leur garde et veillent à ce qu'ils respectent la tranquillité des personnes présentes.
ART. 15 - ANIMAUX
Les membres accompagnés d'animaux sont responsables de leur garde et veillent à ce qu'ils respectent la tranquillité des personnes présentes. Ils veilleront à la sécurité des usagers dans l’ensemble des installations
ART. 16 - POUVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sous réserve d'en saisir le conseil d’administration sans délai, tout Administrateur a le droit dans les cas urgents, de prendre immédiatement toute mesure conservatoire, disciplinaire ou autre, qui s'avérerait nécessaire. Il peut rappeler à l'ordre les membres qui contreviendraient aux dispositions des statuts ou du présent règlement.
La suspension peut être décidée par le conseil d’administration. Dans des cas plus graves, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale convoquée pour la circonstance, l’exclusion du membre.
ART. 17 – SECTIONS ET COMITES SPORTIFS
La pratique des sports nautiques au sein du Club est constituée en sections.
Chaque section est dirigée par un commissaire.
Chaque commissaire peut, pour l’aider dans sa tâche, constituer un comité sportif.
Chaque comité sportif peut être composé de plusieurs membres, dans le cas où ils sont en nombre suffisants ils se répartiront les tâches :
§ Le commissaire assure la présidence du Comité.
§ Le secrétaire assure l'administration du Comité.
§ Le conseiller technique apporte son concours pour toutes les questions techniques relatives à la pratique du sport considéré.
D'autres membres peuvent faire partie des comités sportifs si les délégués précités le jugent utile.
Les décisions des comités sportifs sont soumises à l'approbation du conseil d’administration.
Chaque section disposera en fonction des nécessités, d’un budget de fonctionnement qui sera proposé par le conseil d’administration.
Le commissaire de section sera responsable de la bonne tenue des comptes et en fera rapport à chaque demande du conseil d’administration.
Il communiquera annuellement avant la fin de l’exercice les budgets des investissements nécessaires au fonctionnement de sa section.
ART. 18 - COMITE DES FETES
La mise sur pied des fêtes du Club ainsi que la participation à des fêtes organisées par d'autres clubs, administrations publiques et organismes divers sont organisées et contrôlées par le comité des fêtes.
Celui-ci est composé d'au moins trois membres :
§ Le commissaire qui préside le comité. ,
§ Le secrétaire qui assure l'administration du comité.
§ Le conseillé technique qui apporte son concours pour toutes les questions relatives à l'organisation des fêtes.
D'autres membres peuvent faire partie du comité des fêtes si les trois délégués précités le jugent utile.
Les décisions du comité des fêtes sont soumises à l'approbation du conseil d’administration.
En cas d’absence d’un comité des fêtes, le conseil d’administration peut attribuer l’organisation à l’un ou l’autre administrateur ou, à l’un ou l’autre membre bénévole qui se propose pour prendre en charge une organisation. Il sera soutenu pour ce faire par le conseil d’administration.
Le comité ou, la personne responsable de l’organisation d’une fête disposera en fonction des nécessités, d’un budget qui sera proposé par le conseil d’administration.
Le commissaire de section ou, la personne responsable d’une organisation, sera responsable de la bonne tenue des comptes et en fera rapport au conseil d’administration après chaque fête.
ART. 19 - FONCTIONNEMENT DES COMITES
Les membres qui désirent faire partie d'un comité adressent leur demande au commissaire intéressé ou au conseil d’administration. Ce dernier statuera sur cette demande sans devoir motiver sa décision.
Les réunions des comités sont présidées par le commissaire ou, à défaut, par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
En cas de parité la voix du commissaire est prépondérante. Tout administrateur a le droit d'assister aux réunions des comités ; il n'y aura que voix consultative à moins qu'il n'y remplace un délégué empêché.
Lors de l'établissement du budget annuel, l'assemblée générale détermine les budgets alloués à chacun des différents comités. Ces montants sont versés, au fur et à mesure des disponibilités de trésorerie du Club, au compte ouvert spécialement par chaque comité auprès d'un organisme financier belge. Ils en communiqueront, dès constitution de celui-ci, le nom de l’organisme et le numéro de compte au conseil d’administration.
Les comités peuvent engager des dépenses dans le cadre des budgets alloués, au-delà des montants annuels prévus, aucune dépense ne peut être engagée sans l'accord préalable du conseil d’administration.
ART. 20 - RESPONSABILITES
L'Association décline toute responsabilité du chef de perte, dommage, incendie, détournement ou soustraction d'objets déposés ou abandonnés dans les vestiaires ou autres installations du Club.
Elle décline également toute responsabilité du chef d'accident survenu aux membres, invités et visiteurs à l'occasion de la pratique des sports soit par des membres soit par d'autres personnes.
ART. 21 – SANCTIONS
Le membre qui contreviendrait soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à leurs obligations, sera convoqué et entendu par le conseil d’administration.
Suivant la gravité des faits reprochés, les mesures disciplinaires suivantes pourront être prises :
· La réprimande
· La suspension
· Le retrait de licence ou de carte de membre
· La proposition d’exclusion du membre soumise à l’assemblée générale
ART. 22 - DIVERS
Font partie intégrante et repris en annexe de ce règlement, le règlement d’exploitation portuaire, le règlement pour l’utilisation d’énergie électrique, les statuts et règlements d’ordre intérieur des fédérations auxquelles l’association est affiliée
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut à tout moment, proposer en assemblée générale de modifier le présent règlement, d'y ajouter ou d'en retrancher toute clause, suivant les besoins et nécessités.
Approuvé conformément à l'article 8 des statuts de l'association en séance de l’assemblée générale du 12 février 2005.
R. ROME.
Site Web créé en juillet 2014
Dernière modification le 18.11.17

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22
 l'article 8