Source: http://www.lahalleauxminis.fr/m-40-conditions-generales-de-vente-v2.html
Timestamp: 2017-10-20 07:11:11+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - V2 – La Halle aux Minis
Sellerie spécialisée du mini au poney D
Equipement pour cheval miniature
Chemises & Couvertures pour cheval miniature
Anti mouche et Eczéma
Protections parasitaires
Spectacle & Présentation
Désinfectants & Soins derme/épiderme
Soins des membres & des sabots
Shampoings & Beauté
Soins du corps & Tondeuses
Equipement de l’Ecurie
Accessoires de manège
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ci-dessous antérieurement à un quelconque achat et être en parfait accord avec ces dernières.
Art. 1 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur lors de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Art. 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard sept jours après la commande ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur.
Art. 3 : Informations sur les produits
La Halle aux Minis présente sur son site web les produits qu’elle vends avec les caractéristiques nécessaires d’après l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Ce dernier prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt. Il aura alors le choix de demander soit l’annulation de la commande, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours maximum après leur versement, soit l’échange du produit.
Art. 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par la société. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les opérations promotionnelles de La Halle aux Minis ne sont valables que dans la limite d’une durée établie au préalable et des stocks disponibles.
Pour régler sa commande, le consommateur doit choisir un des modes de paiement indiqués sur le site. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. La Halle aux Minis se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, La Halle aux Minis aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les Cartes bancaires font l’objet d’une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ou au point relais le plus proche de chez lui lorsqu’il choisi Mondial Relay. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. La Halle aux Minis ne pourrait pas être tenue responsable si cette procédure n’était pas respectée. En ce qui concerne l’expédition, vous recevez immédiatement un mail vous informant de l’envoi, de son numéro de suivi et, au besoin, l’adresse du relais Mondial Relay. Le consommateur doit veiller à bien spécifier l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la commande (domicile, travail, chez un proche…) ou le point relais si il en a un de prédilection. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Art. 7 : Problèmes de livraison
En cas de litige, le destinataire peut établir une réclamation auprès du transporteur (sur le bordereau du transporteur ou par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception) puis nous envoyer ses réserves par lettre recommandée dans les 48h à l’adresse de la société. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous contacterons alors le service de livraison pour faire démarrer une enquête. Cette dernière peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. En cas d’erreurs de livraison, le consommateur devra nous contacter le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toutes réclamations formulées au-delà de ce délai sera rejetée. En cas d’échange, le produit concerné devra être renvoyé à La Halle aux Minis dans son intégralité et dans son emballage d’origine, aux frais du client en Colissimo à l’adresse de la société. Tous les produits présents sur le site sont susceptibles d’être échangés excepté les produits dit de sécurité tel que les lycras, les hipposandales, les casques, les gilets de protection. Lorsque cela est possible, seul un échange pour une taille différente sera proposer à l’acheteur. Si l’échange n’est pas possible du fait des caractéristiques du produit, un avoir du montant du produit sera enclenché au nom de l’acheteur. Si il s’agit d’une erreur dont le client est responsable il devra s’acquitter de frais de retour pour recevoir le nouveau produit. A contrario, si la société est responsable de cette erreur ou si les informations présentes sur le site internet ne permettent pas au client de faire un choix précis, nous prendrons à notre charge les frais de retour. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Art. 8 : Garantie
Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Le consommateur est informé que La Halle aux Minis n’est pas le producteur des produits présentés sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatés par le fabricant peuvent entraîner la mise en cause éventuelle de la société.
Les produits présentés sur le site peuvent être échangés pendant 7 jours à compter de la date de la livraison. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, souillé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour devra être signalé accompagné d’une explication par mail comprenant vos coordonnées et la référence de la commande. Le produit devra être retourné aux frais du consommateur à l’adresse de la société. L’article vous sera alors échangé, ou un avoir vous sera donné après contrôle. Les articles personnalisés ou brodés, ou directement reproductibles ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de fabrication évident).
Art. 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La Halle aux Minis pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Art. 11 : Protection des données
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la société participant à l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à La Halle aux Minis pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Art 12 : Contacts et Mentions légales
Mail : contact@lahalleauxminis.fr
Téléphone : 06 83 10 03 67
SARL WITHART
Gérant : M. Mercier Thierry
N° de SIRET : 499 019 552 00025
Catégorie juridique : 6201Z - SARL au capital de 7500€
Art. 1 : C02
Nous nous engageons, lorsque la météo et le nombre de colis le permettent, à nous rendre au bureau de poste à pied ou à vélo. Lors de nos trajets en voiture, nous respectons les limitations de vitesse et adoptons une conduite éco-responsable. Nous nous engageons, lorsque la météo et le nombre de colis le permettent, à nous rendre au bureau de poste à pied ou à vélo. Lors de nos trajets en voiture, nous respectons les limitations de vitesse et adoptons une conduite éco-responsable. Par ailleurs, nous envoyons notre courrier au tarif Lettre Verte. Plus respectueuse de l’environnement et plus économique que la Lettre Prioritaire, elle permet l’acheminement les courriers en 48h et en toute simplicité.
Art. 2 : Eclairage
L’éclairage pour l’ensemble de nos locaux est équipé de lampes basse consommation uniquement. Nos locaux ne sont ni éclairés, ni chauffés la nuit et les pièces qui ne sont pas occupées durant les heures de travail sont éteintes.
Art. 3 : Papier
Toute la correspondance interne se fait exclusivement par courrier électronique. La correspondance externe ne recourt au courrier traditionnel qu’en cas d’absolue nécessité. Nous payons nos cotisations trimestrielles électroniquement afin d’éviter l’impression et l’envoi de papier obsolète. La facturation de nos clients se fait en ligne : les clients sont incités à adopter un paiement électronique avec une facture reçue par courrier électronique au format PDF.
Art. 4 : Tri & Recyclage
Tous les déchets sont triés et recyclés, à tous niveaux de production. Dans chaque local se trouve une poubelle et une corbeille à papier destinée au recyclage.
Aucun objet ou composant électrique ou électronique n’est jeté à la poubelle, quel que soit son poids ou sa taille : il est récupéré. Les cartouches des imprimantes sont déposées dans des containers spécialisés dans le recyclage de ces éléments.
Art. 5 : Matériaux & Produits
Le papier et les cartons utilisés par l’entreprise (impressions, enveloppes, etc...) proviennent de papier 100% recyclé. Les emballages que nous recevons de nos fournisseurs sont réutilisés lorsque leur état le permet. Nous utiliserons du scotch fait en papier recyclé et des sacs plastiques entièrement biodégradables dès que notre stock actuel sera écoulé. Le nettoyage des locaux se fait en utilisant des produits bio dégradables.
Art. 6 : Divers
Nous promouvons et communiquons une image saine et naturelle du cheval, en respect avec ses besoins et son mode de vie. Nous organisons ou participons à au moins une action ayant une portée écologique par an.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, La Halle aux Minis vous garantit un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives vous concernant en vous adressant à La Halle aux Minis, 35 route de Chantelle, Lieu-dit Blanzat, 03140 Chareil-Cintrat.
ou sur les concours
et salons gratuitement
via Colissimo (Hors international)
Tél : 07 69 79 74 64
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6