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Émergence d'une profession comptable libérale : le cas du Maroc | Cairn.info
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IAE université des sciences sociales Toulouse 1 – Place Anatole-France
sami_elomari.at.yahoo.fr
etMichèle Sabolydu même auteur
Tél. : 05 61 63 56 68
michele.saboly.at.univ-tlse1.fr
2005/3 (Tome 11) Pages : 178 DOI : 10.3917/cca.113.0129 Éditeur : Association francophone de comptabilité
Pages 129 - 148 Article suivant
1Hopwood (1980, 1985) a développé l’intérêt d’une approche contextuelle de l’organisation de la profession comptable. Parallèlement, des historiens comme A. Prost (1996, p. 13) considèrent « l’étude d’un groupe professionnel, de ses pratiques, de leur évolution » comme un objet de réflexion habituel de leur discipline. Des travaux récents (par exemple Annisette, 1999, 2000 ; Bocqueraz, 1998, 2000 ; Ramirez, 2001 ; Uche, 2002) ont examiné le développement des professions comptables dans une perspective socio-historique. Les relations entre les acteurs comptables d’une part, et entre ces derniers et leur environnement juridique, socio-économique et politique d’autre part sont les points de focalisation de ces recherches. Des contextes nationaux spécifiques ont ainsi été étudiés : pays anglo-saxons, Belgique, France, Grèce, Japon, Nigeria, Trinité-et-Tobago, etc. Le propos est ici d’examiner le cas du Maroc. Les origines, l’émergence et l’évolution de la profession comptable libérale marocaine constituent notre objet d’investigation. À quand remonte l’exercice de cette activité ? Qui compose la communauté comptable ? Quels liens a-t-elle avec l’appareil politico-administratif ? Quel rôle joue l’État dans la dynamique d’organisation de l’ordre et des groupements professionnels ?
2L’intérêt de l’étude du cas marocain est double, en raison de son état de développement économique (pays en voie de développement) et de son histoire contemporaine (ancienne colonie française). L’étude des systèmes comptables des pays en développement a porté jusqu’ici plus sur les normes que sur les structures. Les pays africains sont les moins étudiés. Le Nigeria est un des pays africains dont la profession comptable a été étudiée (Wallace, 1992 ; Uche, 2002). Après avoir exposé le rôle des groupements professionnels britanniques dans l’émergence de la profession comptable nigériane, Uche a examiné la dynamique profession/État qui a aidé à façonner cette profession. Une des plus importantes influences provenait de la nature du gouvernement en place (civil ou militaire). Toutefois, le Nigeria est une ancienne colonie britannique. La disparité quantitative entre les recherches portant sur les pays anglo-saxons et celles sur les pays francophones est importante. Ainsi, une grande partie des anciennes colonies de l’empire britannique a été étudiée : Nigeria, Australie (Chua et Poullaos, 1998), Sri Lanka et Singapour (Wijewadera et Yapa, 1998), Trinité-et-Tobago (Annisette, 1999, 2000). En revanche, nous n’avons rencontré aucune recherche sur les anciennes colonies françaises. Les conditions d’implantation et d’évolution de la profession comptable dans ces pays restent donc inconnues, ce qui n’encourage pas des travaux plus approfondis comme la détermination du rôle de l’État français et celui des professionnels français dans la diffusion de cette profession vers ces pays.
3La présente recherche tente de combler cette lacune en proposant une étude du phénomène comptable dans les pays francophones en voie de développement. Cette recherche est fondée sur une démarche historique visant à saisir la profession comptable marocaine dans son contexte social, économique et politique. Elle tente de dégager le modèle selon lequel cette profession se constitue, s’organise et évolue. Prenant appui sur des articles de presse et des sources réglementaires, nous nous efforçons d’identifier les acteurs avec leurs positions respectives et les rivalités internes, nous cherchons à repérer leurs efforts de différenciation à travers la formation, les diplômes et les groupements professionnels ; nous examinons également le rôle de l’État dans le processus de construction d’une profession comptable marocaine.
4Pour ce faire, nous distinguerons deux grandes périodes : la première s’étend jusqu’à la fin du protectorat français, la seconde débute à l’indépendance du pays proclamée le 2 mars 1956. Ce découpage temporel, classique pour les États ayant connu des épisodes de colonisation, est nécessairement affiné : on distingue dans la première période deux étapes, l’une avant le protectorat, l’autre correspondant aux 44 ans d’un protectorat au bilan économique mitigé (Vermeren, 2002) ; la seconde période débute par une phase où la voie de l’économie mixte est utilisée pour répondre à plusieurs crises industrielles et économiques, puis des réformes s’esquissent vers la fin des années 1980.
5Si l’accession à l’indépendance constitue une forte ligne de rupture pour les institutions et donc pour le contexte économique et socio-politique, la période qui la précède n’en est pas pour autant homogène. En effet, les Maroc(s) pré-colonial et colonial sont profondément différents. La profession comptable exercée à titre libéral ne devenant visible qu’à la fin de cette première grande phase, la genèse des autres professions libérales servira de point de repère.
1.1 - La situation avant 1912
6La profession libérale ne s’enracine pas dans la tradition marocaine. Jusqu’en 1912, l’Empire chérifien est un empire militaro-théocratique (Vermeren, 2002, p. 6) qui ne connaît pas les catégories juridiques et politiques propres aux nations occidentales. Ainsi, « le Maroc traditionnel ne semble pas avoir connu la profession libérale. L’expression même n’y est pas connue. La notion de “mihna hourra”, qui est la traduction littérale de l’expression “profession libérale”, est une acquisition récente de la langue arabe et n’a été forgée qu’après la réception de l’institution. » (Azziman, 1980, p. 83) Il s’agit, pour cette période, d’étudier des catégories voisines caractérisées par l’exercice d’activités intellectuelles, par l’absence de lien de dépendance ou de subordination et par la poursuite de l’intérêt public ou général.
7Dans le Maroc traditionnel, la distinction se faisait entre les métiers manuels et les métiers intellectuels. Mais cette distinction ne se superpose pas avec la classification actuelle des activités professionnelles car parmi les métiers considérés comme manuels, on trouvait les architectes, les vétérinaires ou certains types de catégories de médecins, et on trouvait parmi les métiers intellectuels des fonctions publiques comme les juges (cadis), les secrétaires de Makhzen et les enseignants. Parmi les professions indépendantes et d’ordre intellectuel rencontrées au Maroc au xixe siècle, il y a celle de l’oukil [1][1] Oukil : mandataire., qui ne jouissait pas d’une grande considération, ce qui peut s’expliquer par sa fonction même. « Ce dernier n’est pas un alem ou un juriste averti qui a pour rôle de conseiller les plaideurs et de diriger les procès…, il s’en tient à présenter physiquement les plaideurs devant les juges et à défendre leur point de vue » (Azziman, 1980, p. 82). Sur les questions de controverse juridique, les plaideurs ont recours au moufti. Entre ce dernier, le juge et les plaideurs, l’oukil ne joue qu’un rôle d’intermédiaire [2][2] E.Tyan (cité par Azziman) note la très mauvaise réputation.... Si l’alem et l’oukil interviennent dans la vie judiciaire, il faut noter l’affirmation de Tyan (1938, cité par Azziman, 1980, p. 85) : « Il n’y a pas en droit musulman d’avocats, au sens spécial de ce mot. »
8Deux professions jouissent d’un certain prestige au sein de la société, : celles du moufti et de l’adel, mais leur exercice n’implique pas une grande indépendance. L’adel a une formation juridique. À côté de ses fonctions notariales, il est auxiliaire du cadi, tient le greffe et parfois est chargé de la gestion de biens des mineurs. Les mouftis sont des juri-conseils qui donnent des consultations en matière juridique et religieuse (Azziman, 1980, p. 88). Mais leur rôle public de conseiller et d’enseignant de théologie prime.
9Quant à la profession médicale traditionnelle au Maroc, elle est très hétérogène. L’absence de formation ou de diplôme garantissant une expertise et un certain niveau de connaissances et la non-réglementation de cette profession font qu’elle est le terrain où exercent des marchands et commerçants de tous types d’herbes et de drogues et des charlatans. À côté de ceux-là, on trouve quelques praticiens « spécialisés » comme les rebouteux, les barbiers-dentistes, les chirurgiens, des accoucheuses, etc. (Azziman, 1980, p. 86). L’activité qui se rapproche alors le plus de la médecine est exercée par les tbibs, qui effectuent le diagnostic de la maladie et son traitement par des médicaments, malgré une formation dérisoire, héritage de préceptes ancestraux.
10Mais ces professions ne jouissent ni d’un grand prestige au sein de la société marocaine, ni d’une grande indépendance, car elles sont toutes soumises au contrôle du mouhtassib qui veille à la moralité des échanges, exerce la police des marchés et réprime les fraudes. Le mouhtassib exerce ainsi son contrôle sur les activités professionnelles les plus diverses, y compris celles du domaine des affaires. Azziman conclut (1980, p. 98) que « le Maroc traditionnel ne connaît pas la profession libérale. Les activités qui ont le même objet que les professions libérales s’éloignent de la profession libérale par leur dépendance et leur caractère public ou parapublic ».
1.2 - L’apparition des professions libérales et comptables sous le protectorat
11Le protectorat français s’est appuyé sur la mise en place d’une économie coloniale et la soumission du système financier. Le territoire paraît très riche par ses ressources agricoles et minières. Il attire très vite banquiers et financiers (Bonin, 2004, p. 72). En 1904, un emprunt dont le montage financier est assuré par la Banque de Paris et des Pays-Bas livre le Maroc à un consortium bancaire qui domine l’économie du pays et pèse sur les décisions du protectorat (Delanoë, 1991). Les prêts vont se succéder en 1914 et 1916, jusqu’à atteindre, en 1927, 900 millions de francs. De puissants groupes financiers constituent dès 1902-1904 ce « consortium marocain » qui annonce en 1912, par la création de la Compagnie générale du Maroc, la mise en valeur du pays. Un « barème Ports marocains » est mis au point par ce « cartel informel […] pour se répartir les titres des grandes opérations financières marocaines » (Bonin, 2004, p. 153). La Compagnie générale du Maroc crée à son tour un holding indépendant, l’Omnium Nord-Africain (ONA [3][3] L’ONA est aujourd’hui encore considérée comme la plus...) qui gère ses participations dans les transports, le commerce et les mines. La banque d’État du Maroc est fondée en 1907. La participation de la France dans cette banque passe de 21,42 % en 1907 à 57,2 % en 1947. D’autres grandes entreprises sont créées à cette période : l’Énergie électrique du Maroc, la Société marocaine de distribution d’eau, de gaz et d’électricité, la Société marocaine de travaux publics, la Compagnie chérifienne de magasins généraux. Ainsi, sous le protectorat, s’implante une économie capitaliste extravertie [4][4] Les exportations portent pour l’essentiel sur des matières... au côté d’un système économique traditionnel de type pré-capitaliste. La communauté locale conserve ses institutions sociales, ses propres valeurs, et elle demeure régie par l’ordre juridique autochtone. Mais comme le signale Azziman (1980, p. 93) : « La communauté étrangère ne peut se passer d’un système juridico-politique de même nature que le système qu’elle implante. » Le protectorat a mis en place le système juridico-administratif et les institutions qui garantissent aux étrangers leur sécurité personnelle et celle de leurs biens. Ainsi, le Maroc a découvert le droit « écrit » et intègre la sphère des pays de droit codifié.
1.2.1 - Professions libérales et dualisme
12Parmi les institutions implantées, se trouvent les professions libérales, avec leurs caractéristiques européennes. Comme les deux modèles économiques, les deux formes de professions « libérales » coexistent tout en restant bien séparées. La profession libérale « importée » était réservée aux étrangers et au service de cette communauté. Pendant toute la durée du protectorat, cette dichotomie a persisté. Ainsi, la profession d’avocat sera introduite en 1913 par le Code de procédures civiles. Les avocats pratiquent devant les juridictions françaises au Maroc. La profession restera sous le contrôle des tribunaux (qui décident de l’admission des candidats, de la désignation des bâtonniers, de l’élaboration des règlements intérieurs des barreaux et même des procédures disciplinaires) jusqu’en 1924, date à laquelle la réforme est obtenue avec l’aide des confrères français ; les avocats du Maroc instituent alors des barreaux indépendants. Les indigènes ne sont pas expressément exclus de cette profession mais ils doivent être titulaires d’un bac français et d’une licence en droit d’une université française. Cette condition est difficile à satisfaire par un autochtone à cette époque. Les postes de responsabilité, eux, sont expressément réservés aux avocats français.
13Les juridictions dites traditionnelles sont divisées en deux : une justice religieuse et une justice administrative dite justice du Makhzen. Dans la première, c’est l’oukil qui effectue toujours la représentation des plaideurs, nul autre qu’un Marocain musulman ne peut exercer ce métier. Une réforme de 1925 ne fera que renforcer les règles traditionnelles de ce métier. En 1924, la profession de défenseur-agréé est créée [5][5] Dahir du 10 janvier 1924. Au Maroc, le dahir est la.... La profession a été réservée au début aux seuls Marocains, les étrangers pouvant exercer en arabe sont autorisés à pratiquer, ainsi que les avocats des juridictions dites françaises justifiant d’un diplôme de droit musulman et de la connaissance de la langue arabe (Azziman, 1980, p. 95-96). La profession notariale vivra la même situation de dualité que celle du barreau car, créée en 1925 [6][6] Dahir du 4 mai 1925, relatif à l’organisation du notariat..., elle sera réservée aux personnes de nationalité française, ce qui la place essentiellement au service de cette communauté. Petit à petit, la classe bourgeoise marocaine a cherché à dépasser sa mise à l’écart et à obtenir pour ses fils l’accès aux activités modernes. Cela s’est traduit dans les années 1940 par la percée des premiers Marocains dans les professions libérales [7][7] Le premier médecin marocain est autorisé à exercer... (Azziman, 1980, p. 101).
14La profession comptable est parmi les professions les plus proches du monde économique, elle fut aussi implantée par le système colonial. Mais son établissement et son développement furent plus lents au Maroc que ceux des autres professions. Cela peut être dû au retard pris par cette même profession à délimiter son territoire et à s’organiser en France (l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés y verra le jour en 1945). Certainement des praticiens comptables tiennent déjà des livres de comptes, et ce, semble-t-il, selon le modèle en « Recettes et Dépenses », comme en témoignent les travaux de Chérif (1996). Cependant aucune recherche historique n’a été menée sur les praticiens eux-mêmes.
15Une autre voie d’explication peut être proposée quant au rythme de développement de la profession comptable au Maroc : les structures économiques et juridiques (sociétés de capitaux, actionnariat privé, marché boursier) que nécessiterait son essor ne sont pas encore toutes développées. Le Code civil instauré en 1913 [8][8] Dahir du 12 août 1913. réglemente, dans son article 51, la constitution des sociétés par actions. Mais ce texte était insuffisant car, ne traitant pas du contrôle des comptes, il ouvrait la voie aux incertitudes, aux abus et aux fraudes (Daoudi, 1975). Le dahir du 11 août 1922 « marocanise » la loi française de 1867 sur les sociétés et insère l’obligation d’un contrôle par un commissaire aux comptes. La loi française a fait l’objet de plusieurs tentatives de réformes. Au Maroc, la loi de 1922 conserve ses imperfections jusqu’en 1990. Bien qu’elle ne stipule aucune restriction concernant la nationalité du commissaire aux comptes (Marocains ou étrangers pouvaient exercer cette activité), l’entrée des Marocains dans cette activité ne se réalisera qu’après l’indépendance car les actionnaires choisissaient leur contrôleur dans leur entourage.
16Dans les années 1920, plusieurs fédérations se créent en France, comme la Fédération des compagnies d’experts-comptables de France et des colonies [9][9] Plusieurs compagnies ont été créées dans les grandes.... Mais la situation reste confuse jusqu’à la création du brevet d’expert-comptable en 1927. Ce diplôme joua un grand rôle dans l’organisation de la profession [10][10] Pour plus d’information, cf. Ramirez (2001). bien qu’il ait soulevé beaucoup de remous et nécessité plusieurs réformes [11][11] Pour plus d’information sur l’histoire de ce diplôme.... Au Maroc, vers la fin du protectorat, deux centres d’examen existaient, un à Rabat et le deuxième à Casablanca. Ainsi dans la période allant de 1955 et 1963, sept candidats ont réussi l’examen préliminaire à la session de juin 1955 à Rabat (RFC, 1956) et un candidat a réussi l’examen final de l’expertise comptable lors de la session de juin 1960 à Casablanca (RFC, 1961). Mais aucun des candidats n’est marocain [12][12] Cette déduction est faite sur la base de leurs noms.... Sur la même période, il y a plus de candidats qui ont réussi les deux examens préliminaire et final au centre d’Alger [13][13] En 1955, cinq candidats ont réussi l’examen préliminaire,.... Comment expliquer ce décalage ? Une première voie d’explication peut se trouver dans la faible importance que donnait la résidence générale à l’enseignement des Marocains. Lyautey, premier résident général au Maroc jusqu’en 1919, a écrit des années plus tard au ministère des Affaires étrangères pour protester contre la politique de maintien dans l’ignorance des Marocains, et rappeler sa vision d’un Maroc, grand partenaire, nécessitant la formation d’une élite pour des postes de responsabilité [14][14] Lyautey pensait qu’une élite marocaine formée par la.... La deuxième raison vient peut-être du fait que l’Algérie est alors un département français et non un protectorat. Après la création de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés, les praticiens installés en Algérie se sont dotés d’un conseil régional basé à Alger [15][15] Dans les années 1910, lors de la prolifération des... dans le début des années 1950 [16][16] Aux élections de novembre-décembre 1957, un expert-comptable.... La Revue française de comptabilité, qui a remplacé le bulletin comptable à partir de 1955, publiait les distinctions honorifiques accordées aux membres de l’OECCA, parmi lesquels des professionnels installés en Algérie. Mais nous n’avons relevé aucun professionnel du Maroc. Les éléments mentionnés témoignent d’une relation lâche entre les professionnels de la métropole et ceux du protectorat, en dépit de la présence d’un représentant de la CECM [17][17] Discours de clôture du congrès par le président Veyrenc... lors des travaux du Xe congrès de l’OECCA en septembre 1955.
1.2.2 - La CECM et la tentative d’organisation professionnelle
17La Compagnie des experts-comptables du Maroc (CECM) est créée en 1950 par des professionnels français. Voulant transposer le modèle français au Maroc, cette compagnie est à l’origine d’une première réglementation des titres d’expert-comptable et de comptable agréé, car il paraissait « […] nécessaire, autant dans l’intérêt général, en raison de l’importance de ces activités professionnelles, que celui des personnes qui, au prix d’études longues et difficiles, ont acquis la compétence attestée par leurs diplômes, de prendre des dispositions appropriées pour réserver le droit aux titres d’expert comptable et de comptable agréé à des personnes présentant des garanties de moralité et en même temps de compétences. C’est l’objet essentiel de ce dahir » [18][18] Dahir du 8 décembre 1954, exposé des motifs.. L’argumentation de la CECM n’est pas sans rappeler celle de la Société académique de France (puis Société de comptabilité de France) et de la Compagnie des experts-comptables de Paris (Ramirez, 2001 ; Degos, 2004). Elle est plus justifiée encore par la faiblesse de l’arsenal juridique au Maroc et l’état de non-organisation de la profession comptable.
18Les fondateurs de la CECM poursuivent les objectifs que tout groupement professionnel fixe en terme de représentation des membres de la compagnie, comme la défense de leurs intérêts, l’amélioration des conditions d’exercice, la coopération avec les instances nationales et internationales, etc. Les conditions d’admission à la CECM sont devenues celles exigées pour le port du titre d’expert-comptable, instituées par le dahir de 1954 (prévoyant une réglementation des titres d’expert-comptable et de comptable agréé). L’article 5 stipule que pour être inscrit sur la liste des experts-comptables établie par arrêté viziriel publiée au bulletin officiel, et sur proposition d’une commission [19][19] Cette commission est composée de plusieurs hauts fonctionnaires,..., le candidat doit :
être titulaire du diplôme français d’expert-comptable ou du brevet d’expert-comptable reconnus par l’État français ou un autre diplôme étranger jugé équivalent en France ;
ou être autorisé à porter le titre d’expert-comptable en France ;
ou remplir les conditions des dispositions transitoires prévues par l’article 6 [20][20] Les dispositions transitoires ouvrent aux professionnels....
Ces conditions exigées pour l’attribution du titre d’expert-comptable sont difficilement accessibles pour un autochtone, dans l’état de compartimentation que connaissait alors le Maroc. Toutefois, cette initiative de réglementation fut très importante, mais elle ne fut pas efficace car le dahir ne prévoyait pas la création d’une association ou d’un ordre représentant la profession. La justification de ce choix est donnée au dernier passage de l’exposé des motifs du dahir : « Il n’a semblé ni nécessaire, ni opportun d’instituer une réglementation professionnelle plus développée. Les membres de ces professions ont la faculté de se grouper dans des associations de droit commun ; ils n’ont d’ailleurs manqué d’en user. Enfin, dans un pays dont l’économie est en cours de transformation et s’agissant de l’exercice d’activités dont l’importance s’est révélée récemment, il convient de ne point contrarier par une réglementation trop rigide une évolution qui s’annonce pleine de promesses. »
19Comment espérer que cette profession comptable naissante soit capable de s’autoréglementer, alors qu’en France c’est l’État qui s’est fortement impliqué dans l’organisation de la profession comptable en 1945? On peut avancer des raisons qui ont pu pousser à ne pas réglementer la profession. Les fondateurs de la CECM et initiateurs du dahir de 1954 n’ont-ils pas prévu le dénouement de la crise politique après la déportation du roi Mohamed V [21][21] Le dahir est signé par le roi Mohammed ben Moulay Arafa,... ? Fait majeur qui accéléra le processus de l’indépendance, acquise en 1956. Après l’indépendance et « le départ massif des étrangers, la CECM a sombré pendant plusieurs années dans l’oubli et est devenue pratiquement inexistante » (Mdarbi, 1996). La non-organisation de la profession malgré la première tentative de 1954 et la quasi-disparition de la CECM ont eu de graves conséquences: l’ordre des experts-comptables ne sera créé qu’en… 1993.
2 - Le Maroc post-colonial : le mouvement vers l’organisation de la profession
20Le Maroc recouvre son indépendance en 1956. Des changements structurels s’ensuivent. On peut repérer trois phases distinctes. La première s’étend jusqu’à la fin des années 1980. Son trait marquant est « l’appropriation » des institutions et des instances par les acteurs comptables marocains. La deuxième, au tournant des années 1990, correspond à une politique d’ouverture du pays et de réforme de la profession comptable : le diplôme d’expert-comptable est lui aussi réglementé. La troisième phase est dominée par des tensions entre les groupements et des rivalités internes et externes.
2.1 - La « marocanisation » des cadres et de la profession comptable
21En réponse à la crise économique suivant l’indépendance, le nouveau pouvoir engage le pays sur la voie de l’économie mixte et élargit le domaine public. Cette politique s’accompagne au début des années 1970 d’une volonté de « marocanisation » des cadres [22][22] 25 000 postes d’encadrement sont alors occupés par.... Ce contexte influe sur la composition de la communauté comptable.
22Une autre lecture de la quasi-disparition de la CECM après l’indépendance peut être proposée : cet effacement n’est pas dû principalement au départ massif des étrangers mais à une tension dans l’« arène comptable » résultant de la « marocanisation » des cadres. Après l’indépendance, la plupart des textes réglementant les professions libérales sont réformés, modifiés ou abrogés et les dispositions restrictives supprimées. Les textes nouveaux viennent ouvrir les professions libérales aux Marocains [23][23] Par exemple, le dahir du 10 janvier 1924 concernant.... Malgré cet accroissement du nombre de praticiens nationaux, les professions libérales restent largement dominées par les non-Marocains [24][24] En 1976, sur 12 notaires, il y avait 6 Marocains. En.... Mais les ordres professionnels, aux mains des nationaux, montrent une hostilité croissante envers l’installation des étrangers en leur refusant l’inscription sur les tableaux. Cette hostilité de la part des instances professionnelles de plus en plus sous le contrôle des membres marocains a dû très probablement dissuader les premiers membres de la CECM d’organiser une profession dont ils se verraient retirer le pouvoir et peut-être même exclus. La signature du dahir de 1954 par un roi imposé par la résidence générale, considéré comme illégitime par le peuple et l’institution du palais, n’a pas contribué à son application après l’indépendance. La liste des experts-comptables, dont la publication annuelle était prévue par le dahir de 1954, ne sera pas établie [25][25] Ce qui a rendu la collecte de statistiques diffici.... Par conséquent, lors de la création de l’ordre des experts-comptables en 1993, l’inscription sur le registre de la patente fut le critère choisi pour la démarche transitoire. La réglementation prévue en 1954 n’aura jamais été appliquée.
23La CECM resta inactive pendant une longue période, se limitant à l’inscription de nouveaux membres dans son tableau. À la fin des années 1980, les membres de la CECM ne dépassaient pas l’effectif de 90, son conseil d’administration ne se réunissant plus depuis plusieurs années [26][26] La CECM ne voulait pas admettre de nouveaux membres,.... Mus par la réticence de la CECM devant une réforme de la profession comptable, un groupe de professionnels, constitué des premiers diplômés marocains d’expertise comptable [27][27] Diplômés à l’étranger., crée l’Association marocaine des diplômés experts-comptables (AMDEC) en 1982. L’AMDEC compta à ses débuts dix membres, ce qui obligea ses fondateurs à accepter (contrairement au nom de l’association) comme membres titulaires des professionnels non diplômés d’expertise comptable ; ainsi elle comptait dans ses rangs environ 110 membres au début des années 1990 (Mdarbi, 1996). L’admission à l’AMDEC n’exigeait pas l’installation à titre libéral.
24À partir de 1982, le ministre des Finances lance un projet de réforme du plan comptable marocain, inspiré par les dispositions du plan comptable général français. En parallèle et en collaboration avec la CECM et l’AMDEC, le ministère des Finances élabore un projet de texte réglementant la profession d’expert-comptable. En 1987, un groupe de professionnels, craignant d’en être exclus par les dispositions transitoires, crée l’Association marocaine des experts-comptables et des commissaires aux comptes (AMEC) et établit des règles d’admission très souples par rapport aux deux autres associations déjà en place (CECM et AMDEC), que ce soit en terme de formation (être titulaire de diplômes de deuxième cycle axés principalement sur la comptabilité ou la gestion des entreprises) et en terme d’expérience (avoir exercé au moins trois ans la profession ou avoir une expérience professionnelle de dix ans à titre de salarié dans les domaines financier, comptable et juridique). Ces conditions sont plus faciles à remplir que celles de la CECM, qui exige par exemple plus de dix ans d’exercice de la profession à défaut du diplôme d’expertise comptable. Malgré ces conditions très souples, les membres de l’AMEC ne dépasseront guère la soixantaine d’inscrits. À la fin de cette phase, il n’y a toujours pas d’ordre professionnel en comptabilité, mais il y a désormais trois groupements traversés successivement par deux clivages : la nationalité, les conditions d’accès à la profession.
2.2 - Réformes structurelles et réforme comptable
25Le contexte national des années 1980 a augmenté la nécessité et l’urgence d’une organisation de la profession comptable. À partir de 1983-1984, sous l’impulsion du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, le Maroc a entamé plusieurs grandes réformes. Ces institutions internationales ont insisté sur l’importance pour le Maroc d’équilibrer ses indicateurs macro-économiques et de s’orienter vers une libéralisation économique.
26Une réforme fiscale figure parmi les mesures d’accompagnement. Cette réforme mit en place trois grands impôts : la TVA à partir d’avril 1986, l’impôt sur les sociétés (IS) à partir de janvier 1987 et l’impôt général sur le revenu à partir de janvier 1990. Cette réforme fiscale conjuguée à la réforme comptable, qui fut appliquée à partir du 1er janvier 1994, augmenta les obligations comptables des entreprises et accentua leur besoin de professionnels compétents. B. Touchelay (2004) montre pour la France comment le système d’impôt forfaitaire et donc non assis sur une assiette (déterminée pour chaque entreprise) constitue un frein au développement de la profession comptable. Par ailleurs, un décret du 16 novembre 1989 institue le Conseil national de la comptabilité ; puis des privatisations débutent en 1992 et sont suivies de la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca.
27Le 8 juillet 1985, lors de son discours à l’occasion de la fête de la jeunesse, le roi Hassan II déclare : « Si nous persistons dans la situation actuelle, nous pouvons affirmer que les aspirations de celui qui a opté pour la formation professionnelle, de celui qui l’a planifiée et de ceux qui y ont pensé, resteront hypothétiques, pour la simple raison que les métiers ne sont pas organisés. » Le 8 avril 1988, le souverain insiste cette fois devant la Chambre des représentants sur l’intérêt de la réforme comptable comme mesure d’accompagnement de la privatisation de plusieurs entreprises publiques [28][28] L’opération de privatisation a semé le doute sur la....
28Le projet de loi réglementant la profession est approuvé par le conseil du gouvernement en 1990 et le conseil des ministres en 1991 [29][29] L’Économiste, 15 avril 1992.. À partir de mai 1992, il est discuté par la commission des finances au Parlement. Le projet de loi ne satisfait pas tous les professionnels qui le critiquent avec virulence en avançant que le texte comporte plusieurs contradictions. L’attaque était dirigée principalement contre l’article 106 de cette loi qui détermine les dispositions transitoires pour les non-titulaires du diplôme d’expertise comptable. Devant la rigueur des responsables quant aux qualités requises des candidats du futur ordre des experts-comptables, les fondateurs de l’AMEC créent une autre association, la Compagnie des experts assermentés au Maroc (CECAM), le 28 octobre 1991. Le trait commun entre ses membres est l’expertise judiciaire. Mais les conditions fixées pour l’admission des membres sur ses listes montrent son caractère tactique :
être titulaire d’un diplôme supérieur en comptabilité ou en gestion d’entreprise ;
être installé à la date de la constitution de l’association et inscrit sur une liste des experts judiciaires près d’une des cours d’appel du pays.
Par conséquent, l’association ne pourrait plus accepter des membres ne remplissant ces conditions que dans le futur. Cette association défendra, pour les experts agréés par les tribunaux, la priorité à l’activité de certification, en avançant le fait qu’ils sont choisis par l’administration elle-même. Cette attaque n’a pas abouti pour une raison principale, le nombre restreint des membres de l’association (environ 46 membres) dû au fait que plusieurs experts agréés près des tribunaux sont déjà membres de l’AMDEC ou de la CECM [30][30] Notons que les membres de ces deux associations ont....
29Pour la classification des diplômes, le projet de loi a confondu le diplôme d’études comptables supérieures délivré par l’État français avec les autres diplômes acceptés par les dispositions transitoires. Un groupement de titulaires du DECS se constitue et dénonce cette disposition en argumentant que ce diplôme, après 1985, ouvre la porte de l’inscription comme expert-comptable en France et qu’il garantit trois équivalences (économique, comptable et juridique), alors que le diplôme d’HEC par exemple, qui est dans la même catégorie pour ce projet de loi, n’ouvre le droit qu’à deux équivalences.
30Ce thème des exigences et reconnaissance de titres pour accéder à la profession est extrêmement sensible. En fait, le diplôme marocain d’expertise comptable est encore trop récent pour régler à lui seul la question de l’accès à la profession et donc de la revendication d’un monopole. Le diplôme national d’expert-comptable est créé par le décret n° 2-89-519 du 16 juillet 1990, ce diplôme est le fruit de la collaboration entre les professionnels et les pouvoirs publics. On voit donc sur ce thème l’État s’engager de manière active, comme il l’a fait en 1989 pour ce qui concerne le CNC marocain. L’examen de la mission et de l’organisation du conseil (décret n° 2-88-19, art. 2, 3, 4 et 6) révèle une affirmation très explicite de la souveraineté nationale en matière comptable ainsi que l’emprise de la haute fonction publique sur la normalisation comptable. Faute d’organe représentatif de la profession, le ministre des Finances a institué une commission, composée de dix experts-comptables diplômés, qui participe à la mise en place et à la mise en œuvre de cette formation. La formation, contenant trois ans de cours théoriques (dispensés par l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises, ISCAE, qui est sous la tutelle du ministère de l’Industrie et de l’Artisanat) sanctionnés par des examens annuels et la soutenance d’un mémoire à la fin de la période de stage (trois ans), a posé beaucoup de problèmes à son implantation sans l’existence de l’ordre. Beaucoup de professionnels profitant de ce vide refusent de prendre des stagiaires ou leur attribuent des rémunérations très faibles (Mdarbi, 1996).
31Signalons que l’organisation de ce diplôme s’inspire du modèle français établi sur le système des unités de valeur. Mais contrairement à l’organisation de son enseignement en France, le cursus marocain du diplôme d’expert-comptable ne peut être préparé en candidature libre. Un seul institut d’enseignement supérieur délivre le diplôme (ISCAE). Chaque année, une quarantaine de candidats sont acceptés après concours sur un total de 700 candidatures. Depuis la création du diplôme jusqu’à début 2002, seulement 32 candidats ont été diplômés experts comptables (Banque mondiale, 2002). Un chiffre qui reste très faible.
32Le 8 janvier 1993, le dahir n° 1-92-139 vient promulguer la loi n° 15-89 (cf. annexe 1) réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptables. Cette loi définit dans son premier article l’expert-comptable comme étant : « […] celui qui fait profession habituelle de réviser, d’apprécier et d’organiser la comptabilité des entreprises auxquelles il n’est pas lié par un contrat de travail ». Mais cette loi vient surtout créer le monopole des experts-comptables sur la certification, sans aucune distinction de ses formes. Pour les autres missions non liées au contrôle et citées par la loi, les experts-comptables y sont en concurrence avec d’autres professions libérales. La condition majeure pour accéder à l’ordre est d’être titulaire du diplôme national d’expert-comptable ou d’un diplôme reconnu équivalent. Les mesures transitoires pour les non-titulaires du diplôme d’expert-comptable restent très sévères comparées à l’expérience d’autres pays. Le tableau ci-après récapitule ces conditions.
Comparaison des conditions d’admissionEXEMPLES DE CONDITIONS MAROC TUNISIE ALGÉRIE Diplôme d’expertise comptable Admis d’office Admis d’office Admis d’office Diplômes d’études comptables supérieures + stage réglementaire de 3 ans 12 ans d’expérience Admis d’office Admis d’office Doctorat en gestion des entreprises 12 ans Admis d’office Admis d’office HEC SUP DE CO IEP option comptabilité et finance 15 ans 5 ans 5 ans Bac + 4 économie droit + certificat comptable 15 ans 6 ans 5 ans Expérience en entreprise Non prise en compte Prise en considération Prise en considération
Source : d’après Abdou El JAOUAD, 1998, p. 73.
2.3 - Les difficultés de la mise en œuvre
33Les résistances et les rivalités à l’œuvre témoignent des enjeux d’un processus d’organisation d’une profession : l’accès à un statut social et à ses avantages, la conquête et la monopolisation d’un marché.
2.3.1 - Appartenance et reconnaissance
34Après la promulgation de la loi tant attendue, créant l’ordre des experts-comptables au Maroc, il restait la tâche délicate de l’application de ses dispositions. Un des principaux objets du conflit est l’inscription des candidats sur la liste des élections des instances de l’ordre. En mai 1994, le ministère de tutelle (finances) fixe par arrêté les conditions de constitution de dossiers d’inscription sur cette liste. Mais en l’absence d’un organe professionnel pour diriger cette opération, le ministère crée une commission mixte, composée de dix membres dont cinq sont des hauts cadres du ministère, et les autres sont cinq experts comptables diplômés. Leur statut d’experts diplômés permet de garantir leur légitimité dans une commission qui a la difficile charge d’appliquer les conditions transitoires concernant les professionnels non diplômés prévues par le texte de loi pour la première inscription sur le tableau du nouvel ordre.
35L’étude des dossiers des candidats non titulaires du diplôme d’expertise comptable a posé beaucoup de problèmes concernant l’interprétation de la loi quant à « l’expérience requise ». La commission a privilégié la notion de « droit acquis » fondée sur la pratique de la profession d’expert-comptable dans un cabinet plutôt que la notion de « compétence » qui peut être acquise par une expérience dans l’entreprise comme salarié ou cadre supérieur. Cette position, conjuguée au nombre d’années d’expérience exigé selon les diplômes, est considérée comme excessivement sévère par rapport à l’expérience d’autres pays (France, Tunisie, Algérie), ce qui ne manqua pas d’entretenir un climat très tendu à l’intérieur de la profession. Plusieurs professionnels parlent d’une politique d’exclusion préméditée en citant comme « preuve » le court délai donné pour le dépôt du dossier, et qui coïncidait avec la période des vacances. D’autres accusations plus graves sont exprimées dans la presse : plusieurs dossiers ont été acceptés après le délai imparti par l’arrêté ministériel, les relations d’amitié, de collégialité (principalement entre les membres de la compagnie des experts-comptables du Maroc – CECM – et ceux de l’Association marocaine des diplômés experts-comptables – AMDEC) ont joué un rôle.
36Les attaques contre la commission se poursuivent, elles reprennent une partie des arguments soutenus avant la réforme. La commission a été accusée d’être proche des deux associations qui ont participé à l’élaboration de la loi de réforme (la CECM et l’AMDEC) [31][31] Une réunion avec la commission a été organisée et annoncée.... La loi est de nouveau dénoncée comme non démocratique, car elle n’était appuyée que par le gouvernement et les deux associations, et votée par quelques dizaines seulement de députés de la majorité (la droite), alors que l’opposition s’est abstenue.
37Les partisans de cette loi se fondent sur l’argument de l’urgence de l’organisation de la profession comptable au Maroc et sur l’importance de garantir une qualité vis-à-vis de son environnement, le diplôme et les conditions transitoires constituant cette garantie. Un autre argument, plus rarement utilisé, porte sur le monopole des experts-comptables qui ne concerne que la certification des comptes, la même « niche » que les experts judiciaires, exerçant avant la réforme, revendiquent.
38À partir du mois de novembre 1994, la commission de l’organisation des élections professionnelles a commencé à rendre ses décisions. Le témoignage [32][32] L’Économiste du 17 novembre 1994. d’un professionnel révèle le contenu de ces réponses : « Nombreux sont ceux qui étaient convaincus de répondre parfaitement aux critères de la loi, leur surprise n’en a été que plus grande et plus désagréable. Il semblait qu’il y ait eu même quelques malaises physiques frôlant le drame […] les professionnels sont d’ailleurs convaincus que les dossiers n’ont pas pu avoir un traitement identique. » Sur 300 candidatures, la commission a retenu 180 dossiers, parmi lesquels 70 diplômés environ. Ce nombre (180) est jugé faible par les détracteurs de la réforme. Les premières élections des conseils régionaux et du conseil national sont organisées en novembre et décembre 1994.
39Les non-inclus par cette première inscription au tableau de l’ordre (remplissant les conditions transitoires dans les années suivantes) ont la possibilité de passer un examen organisé par l’ordre et l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises [33][33] Cet institut a la responsabilité du diplôme national... pour accéder à l’ordre ; notons toutefois que jusqu’à 1999 seulement deux sessions sur les huit prévues ont été organisées. Le climat, même après les élections, ne se détend guère, la menace d’une réforme n’est pas exclue. Un projet d’amendement a été élaboré fin 1995, pour essayer d’ouvrir la porte à tous les candidats non admis sur les listes de l’ordre, mais aucune suite ne lui a été donnée.
2.3.2 - Conquête et défense d’un segment de marché
40Si la loi de 1993 créant l’ordre des experts-comptables attribue à ces derniers le monopole de la certification des comptes, c’est la loi de 1995 sur les sociétés anonymes qui traite de leur responsabilité professionnelle et donne quelques indications sur leur indépendance.
41L’ordre des experts-comptables n’échappe pas aux conflits intérieurs. Le plus important concerne les incompatibilités avec la fonction de commissaire aux comptes. La loi sur les SA insiste sur le fait que le commissaire aux comptes ne doit percevoir aucune rémunération pouvant réduire son indépendance. Ces propos vagues font qu’une partie des experts-comptables (appelés les indépendants ou les cabinets individuels) soutiennent l’idée d’une incompatibilité du conseil avec le commissariat aux comptes et réclament que les mandats d’audit soient déclarés. Ils vont même jusqu’à proposer que chaque cabinet ne dépasse pas un certain nombre de mandats de façon que le « marché » soit équitablement partagé. Une autre vision est celle des grands cabinets, principalement les internationaux, qui ont une très grande part du marché de l’audit. Ils adoptent une approche différente de l’audit en avançant que c’est à l’expert-comptable de juger et de s’assurer de son indépendance, et qu’une mission d’audit ne peut être qu’un travail calculatoire. Cette question restera en suspens jusqu’en 2002.
42Pendant cette période, un autre groupement est en train de s’organiser, d’affûter ses arguments et de tisser des alliances. Les comptables agréés organisés dans une association déplorent le fait que le décret du 6 février 1993 ait défini les conditions à remplir pour avoir le titre de comptable agréé mais n’en ait pas délimité les attributions. La direction des impôts, la direction d’exploitation des participations publiques et la commission juridique de la Confédération générale des entreprises marocaines partagent l’idée de l’association des comptables agréés d’un monopole partagé avec les experts-comptables sur la tenue comptable. Mais cet objectif est difficile à faire accepter au gouvernement et aux députés, car un grand nombre de petites fiduciaires vivent de cette activité. Par conséquent, lors d’un congrès suivant, les comptables agréés réduisent leur désir de monopole aux entreprises dépassant un certain chiffre d’affaires (2 millions de dirhams, 200 000 euros). En revanche, ils demandent qu’une passerelle soit établie entre les deux corps d’experts-comptables et de comptables agréés, proposition que les experts-comptables repoussent. La réticence de ces derniers est de plus en plus compréhensible compte tenu du grand nombre des entreprises qui changent de forme juridique en passant de la SA à la SARL, ce qui réduit la portée de leur monopole. En revanche, un autre chantier interne concernant l’établissement d’un barème d’honoraires aboutit plus facilement, toutefois le contrôle qualité qui devrait l’accompagner n’a pas été instauré.
2.3.3 - De nouvelles menaces
43Les comptables agréés s’organisent plus solidement. Ils demandent l’aide technique et financière de leurs homologues européens et américains qui sont prêts à les soutenir. Ils déposeront courant 2000 un deuxième amendement à la loi 15-89. Cependant l’attaque la plus rude ne viendra pas des comptables agréés mais d’un député [34][34] Député Benchikh, président du groupe parlementaire... de l’opposition qui dépose en 2000 un autre amendement. Le texte est soutenu par les députés de la majorité (gauche et centre). Les experts-comptables réagissent avec virulence. Ils accusent l’amendement d’être antidémocratique et de présenter un vrai danger contre la toute jeune profession comptable. Les députés sont accusés d’œuvrer pour leurs propres intérêts, car l’amendement déposé prévoit d’ouvrir la porte à tous ceux qui étaient exclus par la loi. Cette fois, même les inspecteurs des finances peuvent exercer des missions de certification. Les professionnels qui ne remplissaient pas certaines conditions en 1993 (nombre d’années d’expérience) et qui les remplissent désormais peuvent s’inscrire à l’ordre sans examen. Les experts-comptables, constatant que le Premier ministre est favorable au maintien de l’examen, capitulent sur d’autres parties de l’amendement, mais restent fermes sur l’examen. La session printanière de la première chambre du Parlement commence et les craintes des experts-comptables se confirment. Ils dénoncent cette réforme. Le conseil national de l’ordre démissionne. Le Premier ministre confie cette question au ministre chargé des relations avec le Parlement, ce dernier demande un délai de 15 jours pour apporter les modifications du gouvernement à l’amendement. L’amendement soumis par le ministre à la commission juridique de la Chambre des députés ne prévoit pas la condition d’examen pour les nouveaux entrants non diplômés, mais rend cet amendement transitoire, pour pallier les injustices commises lors de la première élection de l’ordre.
44Le 13 juillet 2000, l’amendement est voté à l’unanimité par la Chambre des représentants [35][35] Le Parlement marocain est constitué de deux chambres :... et passe à celle des conseillers, mais pour la session d’automne. Les conseils régionaux démissionnent à leur tour. Un vide des instances ordinales s’installe. Le ministre des Finances ne réagit pas et n’applique pas la loi 15-89 prévoyant l’instauration de commissions transitoires pour l’organisation de nouvelles élections. Les affaires courantes et les chantiers d’organisation de la profession sont bloqués. Les experts-comptables stagiaires ne peuvent valider leurs rapports de stages avant l’examen de fin d’année. À la fin de 2000, les experts-comptables vivent une deuxième menace. Cette fois, c’est une experte judiciaire qui remet à un parlementaire de la majorité un texte d’amendement de la loi 15-89. Un seul article est visé : celui des critères d’admission à l’ordre. Le texte cherche à ouvrir l’ordre aux experts judiciaires exerçant avant 1993. Mais aucune suite ne sera connue à cet amendement. Dans ce climat, un nouvel acteur fait son apparition, c’est le Syndicat national des experts-comptables [36][36] Créé en février 2001. qui se veut un organe de consensus et un lieu de concertation. Il est constitué principalement par les professionnels indépendants mais il n’exclut pas les cabinets internationaux. Le syndicat demande au ministre des Finances de constituer par arrêté les commissions transitoires de direction de l’ordre pour sortir de cette situation et organiser les élections ordinales.
45Chose faite, le syndicat obtient la grande majorité des sièges (85 %). Ainsi, les chantiers d’incompatibilités et de contrôle qualité reprennent en 2002 après plusieurs années d’inactivité, dans un climat d’autant plus détendu que l’amendement n’est toujours pas voté par la chambre des conseillers. L’ordre adopte une norme sur la formation continue des membres (40 heures par an au minimum), ce qui devrait leur permettre de se former aux normes comptables internationales. À l’heure actuelle, demeure la possibilité de l’étude par la deuxième chambre de l’amendement déjà approuvé par la Chambre des députés, mais les experts-comptables sont plutôt confiants sur le maintien de la condition d’examen [37][37] Rapport moral de la session plénière, www.oec-maroc.com,....
46Nous avons voulu mettre en lumière les étapes de la constitution de la profession comptable au Maroc ainsi que le contexte historique, politique et social dans lequel cette évolution a lieu. Le régime du protectorat français importe la notion de profession libérale dans un pays où elle n’a pas de racines. En 1950, un premier groupement professionnel apparaît, la CECM, à l’initiative d’experts-comptables français. Après l’indépendance obtenue en 1956, la politique d’interventionnisme économique de l’État ne semble avoir que peu d’influence sur l’organisation de la profession comptable. Ce sont plus vraisemblablement la marocanisation des cadres et l’appropriation des professions libérales par les nationaux qui vont contribuer à la création d’ordres professionnels (hormis en comptabilité), puis de groupements comptables animés par des acteurs marocains (AMDEC en 1982, AMEC en 1987). Au tournant des années 1990 le pays s’engage sur la voie de réformes structurelles (fiscalité, privatisations, Bourse de valeurs) ; les pouvoirs publics organisent la normalisation comptable, le diplôme marocain d’expert-comptable est créé en 1990 ; la profession et l’ordre sont réglementés par la loi de 1993. Les difficultés ne sont pas surmontées pour autant, la crise de 2000 en témoigne. Un nouveau chantier professionnel se profile pourtant : sur la recommandation de la Banque mondiale, le ministère des Finances envisage d’adopter les normes IFRS pour les comptes consolidés. Les professionnels comptables devront accompagner ce projet et le faire réussir. La norme de formation continue obligatoire, en application à partir de 2004, et les séminaires organisés en collaboration avec les professionnels français pourront contribuer à la réussite du « chantier IFRS ».
47Deux principaux constats peuvent être proposés.
On peut repérer dans ces évolutions des similitudes avec les résultats obtenus par des recherches effectuées dans d’autres contextes nationaux : des stratégies sont déployées par les acteurs pour se constituer en pôles d’influence et pour monopoliser des avantages économiques et sociaux (accès à la profession, reconnaissance des compétences, obtention d’un segment de marché, protection d’un statut). À cette occasion, des rivalités et des conflits éclatent entre les différents groupes pour délimiter leur champ et leurs pouvoirs. Le rôle de l’État a été mis en lumière ici comme dans d’autres études.
Des caractères propres au contexte national ont été dégagés. Trois lignes de tension apparaissent et concourent à amplifier les conflits et la difficulté à organiser cette profession. La première source spécifique de difficulté est liée à l’absence d’enracinement de la notion de profession libérale dans la tradition nationale. L’importation opérée dans un contexte de colonisation crée une dichotomie parmi les acteurs qui utilisent l’appartenance à un groupement professionnel comme moyen identitaire. La deuxième source de pesanteur peut être liée à l’absence d’une politique nationale durable de formation d’élites locales et notamment au manque d’encouragement à la formation professionnelle. Le manque d’incitation à la formation, déjà patent sous le protectorat (après 1919), perdure longtemps après l’indépendance. Enfin, le Maroc est l’héritier d’une tradition de droit écrit et d’un modèle « colbertiste » du rôle de l’État dans la sphère économique. Cet héritage et l’orientation tardive, parfois timide, vers une politique de libéralisme économique n’ont pas favorisé le dégagement massif d’un corps de professionnels comptables libéraux destinés à servir les intérêts des entreprises privées et de leurs pourvoyeurs en capitaux.
Annexe 1 - Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptablesTitre premier : De la profession d’expert-comptable Art. 1 à 3 Chapitre premier : Des actes professionnels Définition des missions de l’expert-comptable. des experts-comptables Art. 4 à 12 Chapitre II : Des modes d’exercice de la profession Exercice indépendant ou salarié de la profession, et organisation des sociétés comptables. Art. 13 à 18 Chapitre III : Des obligations, incompatibilités Obligation d’assurance contre la responsabilité et interdictions civile. Incompatibilités avec toutes activités pouvant atteindre à l’indépendance ainsi que l’interdiction de recevoir aucune rémunération autre que celle des travaux effectués. Titre II : De l’ordre des experts-comptables Art. 19 Chapitre premier : Dispositions générales Personnalité morale de l’ordre. Obligation d’inscription à l’ordre pour l’exercice de la profession. Art. 20 à 23 Chapitre II : De l’inscription à l’ordre Conditions d’inscription à l’ordre et procédure d’instruction des demandes. Art. 24 à 31 Chapitre III : Des attributions de l’ordre Objectifs généraux et rôle de l’ordre, attributions en matière de stage professionnel. Art. 32 et 33 Chapitre IV : Des ressources de l’ordre Cotisations des membres. Art. 34 à 49 Chapitre V : Du conseil national Composition et mode de désignation. Attributions du conseil national et de son président. Fonctionnement du conseil national. Art. 50 à 65 Chapitre VI : Des conseils régionaux Compétence régionale. Composition et mode de désignation. Attributions des conseils régionaux et de leur président. Fonctionnement des conseils régionaux. Art. 66 à 99 Chapitre VII : De la discipline Dispositions générales, sanctions disciplinaires. Modalités d’application de la radiation. L’exercice de l’action disciplinaire devant le conseil régional. L’exercice de l’action disciplinaire devant le conseil national. Art. 100 à 104 Chapitre VIII : Dispositions pénales Exercice et port illégaux de la profession et du titre d’expert-comptable. Art. 105 à 111 Chapitre IX : Dispositions transitoires Création d’une commission temporaire en charge des premières inscriptions sur la liste de l’ordre et l’organisation des premières élections. Les conditions des non-titulaires du diplôme d’expertise comptable. Monopole des experts sur le commissariat aux comptes. Abrogation du dahir du 8 décembre 1954.
Annexe 2 - Associations ou groupements professionnels au Maroc avant la création de l’ordre des experts-comptablesASSOCIATION DATE DE CRÉATION CONDITIONS D’ACCÈS CECM: Compagnie 1950 1) Être titulaire du diplôme d’expertise comptable des experts-comptables du Maroc et exercer la profession d’expert-comptable au Maroc ou 2) Être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur touchant la comptabilité et avoir exercé la profession pendant huit ans ou 3) Exercer au Maroc la profession d’expert-comptable à titre libéral pendant quinze ans AMDEC: Association marocaine 1982 1) Être titulaire du diplôme d’expertise comptable des diplômés experts-comptables ou 2) Être titulaire du certificat français supérieur de révision Comptable AMEC 1987 1) Être titulaire d’un diplôme supérieur en comptabilité ou en gestion d’entreprise et 2) Avoir exercé au moins trois ans la profession d’expert-comptable ou dix ans d’expérience dans une fonction comptable et financière d’une entreprise CECAM: Compagnie des experts- 1992 1) Être titulaire d’un diplôme supérieur en comptabilité comptables assermentés au Maroc ou en gestion d’entreprise et 2) Être installé à la date de constitution de l’association et être inscrit sur une liste des experts auprès d’une cour d’appel
Dahir du 8 décembre 1954, réglementant le port des titres d’expert-comptable et de comptable agréé.
Décret du 16 novembre 1989 n° 2-88-19 instituant le Conseil national de la comptabilité.
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Loi n° 15-89 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptables du 4 août 1992 promulguée par le dahir n° 1-92-139 du 8 janvier 1993.
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Oukil : mandataire.
E.Tyan (cité par Azziman) note la très mauvaise réputation de l’oukil, à tel point que les actes officiels d’investiture des juges les invitent à être prudents et méfiants à l’égard de ces auxiliaires.
L’ONA est aujourd’hui encore considérée comme la plus grande entreprise du pays.
Les exportations portent pour l’essentiel sur des matières premières. Le secteur industriel se développe peu (Vermeren, p. 12-13).
Dahir du 10 janvier 1924. Au Maroc, le dahir est la deuxième source du droit après la Constitution et avant la loi; il est émis par le roi.
Dahir du 4 mai 1925, relatif à l’organisation du notariat français.
Le premier médecin marocain est autorisé à exercer en 1944, le premier architecte en 1949 et les premiers avocats en 1945.
Dahir du 12 août 1913.
Plusieurs compagnies ont été créées dans les grandes villes. Signalons, outre-mer, la Compagnie des experts-comptables d’Oran (Degos, 2004).
Pour plus d’information, cf. Ramirez (2001).
Pour plus d’information sur l’histoire de ce diplôme et son évolution, cf. Degos (2004).
Cette déduction est faite sur la base de leurs noms à connotation française.
En 1955, cinq candidats ont réussi l’examen préliminaire, en 1960 deux candidats ont soutenu leur mémoire, en 1961-1962 quatre candidats ont réussi l’examen final.
Lyautey pensait qu’une élite marocaine formée par la France serait plus docile envers le protectorat (Delanoë, 1991).
Dans les années 1910, lors de la prolifération des groupements professionnels, c’est à Oran (et non à Alger) que sera créée la Compagnie des experts-comptables.
Aux élections de novembre-décembre 1957, un expert-comptable de l’Algérie est élu au conseil supérieur de l’ordre. Le conseil régional est composé de douze experts comptables et de six comptables agréés (RFC, 1958). Les élections de 1960 ont donné les mêmes résultats. Cependant, dans les deux élections, aucun nom indigène n’apparaît.
Discours de clôture du congrès par le président Veyrenc du conseil national de l’ordre.
Dahir du 8 décembre 1954, exposé des motifs.
Cette commission est composée de plusieurs hauts fonctionnaires, du délégué du grand vizir aux finances et de trois membres des professions intéressées.
Les dispositions transitoires ouvrent aux professionnels exerçant la profession et ayant accumulé une grande expérience la possibilité de la faire valoir. La durée de l’expérience est d’autant plus longue que le niveau du diplôme présenté est faible.
Le dahir est signé par le roi Mohammed ben Moulay Arafa, imposé par la résidence après la déportation du roi Mohammed ben Youssef, désigné après l’indépendance Mohammed V.
25 000 postes d’encadrement sont alors occupés par des non-Marocains (Vermeren, op. cit., p. 67).
Par exemple, le dahir du 10 janvier 1924 concernant la profession d’avocat et abrogé par le dahir du 18 mai 1959.
En 1976, sur 12 notaires, il y avait 6 Marocains. En 1977: sur 153 architectes, il y avait 54 Marocains. (Azziman, 1980, p. 102.)
Ce qui a rendu la collecte de statistiques difficile.
La CECM ne voulait pas admettre de nouveaux membres, dans le but de garantir au maximum pour ses membres une inscription au futur ordre des experts-comptables, elle a d’ailleurs participé à l’élaboration du projet de l’instance ordinale (Mdarbi, 1996).
Diplômés à l’étranger.
L’opération de privatisation a semé le doute sur la capacité technique des cabinets marocains à réussir les audits nécessaires, ce qui a donné lieu à des collaborations entre des cabinets marocains et des cabinets internationaux. Pour ce faire le ministère de la privatisation a élaboré un décret lui permettant de choisir les prestataires au lieu de passer par la procédure normale d’offre de marché.
L’Économiste, 15 avril 1992.
Notons que les membres de ces deux associations ont débattu dans la presse économique en insistant sur la nécessité de cette réforme et sur le devoir de garantie de compétences et d’indépendance de la profession.
Une réunion avec la commission a été organisée et annoncée 48 heures avant l’événement. L’annonce a été adressée aux seuls membres de l’AMDEC et de la CECM.
L’Économiste du 17 novembre 1994.
Cet institut a la responsabilité du diplôme national d’expert-comptable.
Député Benchikh, président du groupe parlementaire du parti « Rassemblement national des indépendants ».
Le Parlement marocain est constitué de deux chambres : la Chambre des représentants est composée de 333 membres élus au suffrage universel pour cinq ans, la Chambre des conseillers regroupe 270 membres élus pour neuf ans par les collèges locaux, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que par les syndicats.
Créé en février 2001.
Rapport moral de la session plénière, www.oec-maroc.com, juillet 2004.
Les origines et l’évolution de la profession comptable libérale marocaine sont étudiées à partir d’articles de presse et de sources réglementaires. Cette recherche tente d’identifier les acteurs avec leurs positions respectives et les rivalités internes. On repère des similitudes avec les résultats obtenus dans d’autres contextes nationaux. Des caractères propres au contexte national marocain peuvent être mis en lumière.
The emergence of an accounting profession: the case of MoroccoThe purpose of this article is to study the birth and the evolution of accountancy profession and bodies in Morocco. The results show that accountants attempt to monopolize the market for accounting and audit services. National and historical specificities are highlighted.
El Omari Sami, Saboly Michèle, « Émergence d'une profession comptable libérale : le cas du Maroc », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005/3 (Tome 11), p. 129-148. DOI : 10.3917/cca.113.0129. URL : http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2005-3-page-129.htm Copier
El Omari, Sami, et Michèle Saboly. « Émergence d'une profession comptable libérale : le cas du Maroc », Comptabilité - Contrôle - Audit, vol. tome 11, no. 3, 2005, pp. 129-148. Copier
El Omari, S. & Saboly, M. (2005). Émergence d'une profession comptable libérale : le cas du Maroc. Comptabilité - Contrôle - Audit, tome 11,(3), 129-148. doi:10.3917/cca.113.0129. Copier

References: art. 2
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 13
 Art. 19
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 Art. 32
 Art. 34
 Art. 50
 Art. 66
 Art. 100
 Art. 105