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Timestamp: 2016-07-29 05:57:18+00:00

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Assembl�e nationale - Scrutins publics solennels de la XIIe l�gislature
Accueil > Archives de la XIIe l�gislature > Liste des scrutins publics solennels Liste des scrutins publics solennels et dans les salles voisines de la salle des s�ances
XIIe l�gislature - Acc�s aux scrutins publics solennels de la XIe l�gislature
- Acc�s aux scrutins publics solennels de la XIIIe l�gislature
le projet de loi constitutionnelle relatif � l'interdiction de la peine de mort - S�ance du 19 f�vrier 2007
le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre XIX C de la Constitution. - S�ance du 19 f�vrier 2007
le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution - S�ance du 19 f�vrier 2007
l'ensemble du projet de loi de modernisation du dialogue social. - S�ance du 12 d�cembre 2006
l'ensemble du projet de loi, adopt� par le S�nat, relatif � la pr�vention de la d�linquance - S�ance du 5 d�cembre 2006
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 - S�ance du 21 novembre 2006
le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'�nergie - S�ance du 7 novembre 2006
l'ensemble du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2007 - S�ance du 31 octobre 2006
l'ensemble de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2007 - S�ance du 24 octobre 2006
la proposition de loi compl�tant la loi relative � la reconnaissance du g�nocide arm�nien - S�ance du 12 octobre 2006
l'ensemble du projet de loi pour le d�veloppement de la participation et de l'actionnariat salari� - S�ance du 11 octobre 2006
l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'�nergie
- S�ance du 3 octobre 2006
l'ensemble du projet de loi, adopt� par le S�nat, sur l'eau et les milieux aquatiques - S�ance du 30 mai 2006
l'ensemble du projet de loi relatif � l'immigration et � l'int�gration - S�ance du 17 mai 2006
la motion de censure, d�pos�e en application de l'article 49, alin�a 2, de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, Fran�ois Hollande, Roger-G�rard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assembl�e - S�ance du 16 mai 2006
l'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci�t� de l'information - S�ance du 21 mars 2006
le texte �labor� par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'�galit� des chances - S�ance du 8 mars 2006
l'ensemble du projet de loi, adopt� par le S�nat, de programme pour la recherche - S�ance du 7 mars 2006
la motion de censure, d�pos�e en application de l'article 49, alin�a 2, de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, Fran�ois Hollande, Roger-G�rard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 membres de l'Assembl�e - S�ance du 21 f�vrier 2006
le projet de loi, adopt� par le S�nat, portant engagement national pour le logement - S�ance du 31 janvier 2006
le projet de loi relatif au retour � l'emploi et au d�veloppement de l'emploi - S�ance du 6 d�cembre 2005
le projet de loi relatif � la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives � la s�curit� et aux contr�les frontaliers - S�ance du 29 novembre 2005
le projet de loi de finances pour 2006 - S�ance du 23 novembre 2005
le projet de loi prorogeant l'application de la loi n� 55-385 du 3 avril 1955 - S�ance du 15 novembre 2005
le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2006 - S�ance du 2 novembre 2005
la premi�re partie de la loi de finances pour 2006 - S�ance du 25 octobre 2005
le projet de loi d'orientation agricole - S�ance du 18 octobre 2005
le projet de loi habilitant le Gouvernement � prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi - S�ance du 5 juillet 2005
la motion de censure, d�pos�e en application de l'article 49, alin�a 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 142 de leurs coll�gues - S�ance du 5 juillet 2005
le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'�conomie - S�ance du 28 juin 2005
le projet de loi relatif au d�veloppement des services � la personne et � diverses mesures en faveur de la coh�sion sociale - S�ance du 21 juin 2005
le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la s�curit� sociale - S�ance du 14 juin 2005
la d�claration de politique g�n�rale du Gouvernement (article 49, alin�a 1er de la Constitution) - S�ance du 8 juin 2005
le projet de loi relatif � la r�gulation des activit�s postales - S�ance du 3 mai 2005
le projet de loi relatif � la lutte contre le dopage et � la protection de la sant� des sportifs - S�ance du 6 avril 2005
la proposition de loi portant r�forme de l�organisation du temps de travail dans l�entreprise - S�ance du 22 mars 2005
le projet de loi, adopt� par le S�nat, relatif aux a�roports - S�ance du 15 mars 2005
le projet de loi de sauvegarde des entreprises - S�ance du 9 mars 2005
le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'�cole - S�ance du 2 mars 2005
la proposition de loi portant r�forme de l'organisation du temps de travail - S�ance du 9 f�vrier 2005
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - S�ance du 1er f�vrier 2005
le projet de loi pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es - S�ance du 18 janvier 2005
le projet de loi de programmation pour la coh�sion sociale - S�ance du 7 d�cembre 2004
la proposition relative aux droits des malades et � la fin de vie - S�ance du 30 novembre 2004
le projet de loi de finances pour 2005 - S�ance du 23 novembre 2004
le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2005 - S�ance du 2 novembre 2004
la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2005 - S�ance du 26 octobre 2004
projet de loi relatif aux libert�s et responsabilit�s locales (motion de censure) - S�ance du 27 juillet 2004
le projet de loi relatif � l'assurance maladie - S�ance du 20 juillet 2004
le projet de loi relatif au service public de l'�lectricit� et du gaz et aux entreprises �lectriques et gazi�res
- S�ance du 29 juin 2004
le projet de loi pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es
- S�ance du 15 juin 2004
le projet de loi d'orientation sur l'�nergie - S�ance du 1er juin 2004
le projet de loi constitutionnelle relatif � la Charte de l'environnement - S�ance du 1er juin 2004
le projet de loi organique relatif � l'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales - S�ance du 18 mai 2004
le projet sur la solidarit� pour l'autonomie des personnes ag�es et handicap�es - S�ance du 11 mai 2004
le projet de loi relatif aux responsabilit�s locales - S�ance du 14 avril 2004
le projet de loi relatif � la formation professionnelle et au dialogue social (CMP) - S�ance du 7 avril 2004
la d�claration de politique g�n�rale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, en application de l'article 49, alin� 1er, de la Constitution - S�ance du 5 avril 2004
la motion de censure - S�ance du 2 mars 2004
le projet de loi portant adaptation de la justice aux �volutions de la criminalit� (CMP) - S�ance du 11 f�vrier 2004
le projet de loi relatif � l'application du principe de la�cit� dans les �coles, coll�ges et lyc�es publics - S�ance du 10 f�vrier 2004
le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social - S�ance du 6 janvier 2004
le projet de loi autorisant la ratification du trait� relatif � l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de l'Estonie,de Chypre,de la Lettonie,de la Lituanie,de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slov�nie et de la Slovaquie - S�ance du 26 novembre 2003
le projet de loi portant d�centralisation en mati�re de revenu minimum d'insertion et cr�ant un revenu minimum d'activit� - S�ance du 25 novembre 2003
la loi de finances pour 2004 - S�ance du 18 novembre 2003
le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2004 - S�ance du 4 novembre 2003
la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2004 - S�ance du 21 octobre 2003
le projet de loi relatif � la politique de sant� publique
- S�ance du 14 octobre 2003
le projet de loi portant r�forme des retraites - S�ance du 24 juillet 2003
le projet de loi portant r�forme des retraites - S�ance du 3 juillet 2003
la motion de censure d�pos�e par MM. Ayrault, Hollande et 113 de leurs coll�gues en application de l'article 49, alin�a 2 de la Constitution - S�ance du 2 juillet 2003
le projet de loi portant habilitation du Gouvernement � prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit - S�ance du 29 avril 2003
le projet de loi relatif aux assistants d'�ducation - S�ance du 1er avril 2003
la proposition de loi tendant � modifier la loi du 20 janvier 2001 relative � la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes �g�es et � l'allocation personnalis�e d'autonomie
- S�ance du 18 mars 2003
le projet de loi relatif aux entreprises de transport a�rien et notamment � la soci�t� Air France - S�ance du 18 mars 2003
la motion de censure en application de l'art. 49-3 de la Constitution sur le projet de loi relatif � l'�lection des conseillers r�gionaux - S�ance du 15 f�vrier 2003
le projet de loi pour l'initiative �conomique - S�ance du 11 f�vrier 2003
le projet de loi pour la s�curit� int�rieure - S�ance du 28 janvier 2003
le projet de loi relatif aux march�s �nerg�tiques et au service public de l'�nergie - S�ance du 17 d�cembre 2002
le projet de loi relatif � la n�gociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi - S�ance du 10 d�cembre 2002
le projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008 - S�ance du 4 d�cembre 2002
le projet de loi constitutionnelle relatif � l'organisation d�centralis�e de la R�publique - S�ance du 4 d�cembre 2002
le projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2003 - S�ance du 27 novembre 2002
le projet de loi de finances pour 2003 - S�ance du 19 novembre 2002
la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2003 - S�ance du 22 octobre 2002
le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au d�veloppement de l'emploi
- S�ance du 15 octobre 2002
la d�claration de politique g�n�rale du Gouvernement (article 49, alin�a 1er de la Constitution) - S�ance du 3 juillet 2002

References: l'article 77
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49