Source: http://salondesmarchesfinanciers.fr/cgu/
Timestamp: 2018-05-24 21:04:25+00:00

Document:
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Conditions générales d’utilisation des services :
Contrat d’utilisation des sites de TRADERS' définissant les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des informations et services de SalonDesMarchesFinanciers.
La société TRADERS', SAS au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social à Paris (75001), 27 avenue de l’Opéra, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 931 337. Ci-après dénommée TRADERS', d’une part
L’utilisateur membre du site SalonDesMarchesFinanciers,
Ci-après dénommé l’Utilisateur-Membre, d’autre part,
Le contrat est formé dès la validation de l’inscription par l’Utilisateur-Membre qui reconnaît avoir pris connaissance et accepter la totalité des dispositions du présent contrat. L’Utilisateur-Membre reconnaît par ailleurs disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat.
La société TRADERS' possède le site internet : , connu sous la marque SalonDesMarchesFinanciers.
Par l’intermédiaire de ce site, TRADERS' fournit à l’utilisateur la possibilité de devenir Utilisateur-Membre en s’inscrivant et d’avoir ainsi l’accès gratuit à différents services : vidéos sur la finance, information et conseils, pédagogie, forum.
Art. 3. Responsabilité de l’Utilisateur-Membre
L’Utilisateur-Membre reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise suite à un conseil, une opinion, un avis ou tout autre élément lu sur les sites de TRADERS'.
L’Utilisateur-Membre est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des paris et produits similaires et assimilés. Il en a exclusivement la pleine et entière responsabilité.
Art. 4. Renseignements fournis par l’Utilisateur-Membre
Lors de son inscription, l’Utilisateur-Membre communique des informations personnelles, vraies, exactes et complètes. Il s’engage à être de bonne foi et à tenir TRADERS' informé des changements qui pourraient intervenir, ceci en modifiant son profil en ligne. Dans le cas où les informations fournies à TRADERS' s’avéraient erronées, TRADERS' se réserve le droit de mettre fin au contrat qui le lie à l’Utilisateur-Membre.
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Toute transgression pourra entraîner la radiation de l’Utilisateur-Membre. De même, les pseudonymes faisant référence à des sites ou sociétés concurrentes de SalonDesMarchesFinanciers feront l’objet d’une radiation.
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Art. 5. Forum : respect de la législation en vigueur
L’Utilisateur-Membre assume l’entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu’il publie sur le site SalonDesMarchesFinanciers. Il s’engage à respecter l’intégralité de la législation civile et pénale en vigueur et notamment à ne pas publier d’informations ou de liens vers des sites contraires aux bonnes moeurs, ou comprenant un caractère raciste, violent, diffamatoire, injurieux … Il s’engage notamment à ne pas publier d’articles faisant l’objet d’un copyright, à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse, à ne pas publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Enfin il s’engage également à ne publier aucun message contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques. TRADERS' se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la législation civile et pénale, et plus généralement tout message jugé non conforme à l’éthique du site (publicité, informations manifestement erronées, intention de nuire, …). Il pourra de plus être procédé à la radiation de l’Utilisateur-Membre de la liste des utilisateurs des services diffusés par TRADERS'. Dans ce cas, TRADERS' avertira l’Utilisateur-Membre, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance et sans être obligé de motiver sa décision. Enfin, l’Utilisateur-Membre garantit TRADERS' pour tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature que TRADERS' pourrait être amené à verser du fait de l’utilisation du site par l’Utilisateur-Membre. TRADERS' fournira toute information facilitant l’identification d’un Membre coupable d’une infraction sur requête émanant d’une autorité compétente.
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Art. 7. Responsabilité de TRADERS'
La société TRADERS' s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses sites dont l’accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, notamment de travaux de maintenance. Les services proposés par TRADERS' étant totalement gratuits pour l’Utilisateur-Membre, ce dernier ne pourra engager la responsabilité de TRADERS', en cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique ou technique, de panne du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès utilisé. Les conseils diffusés sur le site Internet SalonDesMarchesFinanciers n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société TRADERS'. La responsabilité de TRADERS' ne pourra être engagée par l’Utilisateur-Membre au titre des conseils ou informations donnés par la rédaction de SalonDesMarchesFinanciers ou au titre des informations publiées par les Utilisateurs-Membres des services de la société TRADERS'. Dans le cas où la responsabilité de TRADERS' serait recherchée par un tiers du fait d’une utilisation non conforme du présent contrat par un Utilisateur-Membre, la société TRADERS' se réserve la possibilité de se retourner contre l’Utilisateur-Membre concerné. TRADERS' n'est en aucun cas responsable des décisions prises par l’Utilisateur-Membre ou ses visiteurs concernant l’investissement réalisé, les éléments proposés par TradingTV et Web Architectes ne sont que des informations, l’Utilisateur Membre reste seul responsable des investissements qu’il prend. L'ensemble des informations présentes sur le site ne sont données qu’à titre informatif. L'utilisateur du site SalonDesMarchesFinanciers doit être conscient des risques de pertes inhérents aux investissements en bourse. Veuillez également noter que les informations disponibles sur ce site ne sont pas des conseils professionnels ou des recommandations pour investir mais seulement des analyses selon des techniques inventées et reconnues par leurs auteurs et utilisateurs. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de pertes subies par n'importe quelle personne utilisant nos services.
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Art. 9. Évolution du service, Modifications du présent contrat
TRADERS' demeure entièrement libre de faire évoluer les dispositions du présent contrat et de modifier les conditions d’utilisation de son site, dans le cadre de nouveaux services proposés par la société ou afin de se conformer à l’évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l’Utilisateur-Membre. TRADERS' a également la liberté de modifier ou interrompre tout ou partie de ses sites sans qu’il ne puisse être tenu responsable vis à vis de l’Utilisateur-Membre. TRADERS' avertira alors l’Utilisateur-Membre par tout moyen à sa convenance, ce dernier pourra alors mettre fin à ce contrat par simple courrier électronique, lettre simple, sans préavis. Cependant, si l’Utilisateur-Membre continue à utiliser les services de SalonDesMarchesFinanciers, le contrat sera réputé reconduit et les évolutions comme acceptées.
Art. 10. Durée et fin du contrat
Le présent contrat est conclu entre TRADERS' et l’Utilisateur-Membre pour une durée d’un mois. Il est tacitement reconductible à son échéance en respectant un préavis d’une semaine. Toutefois, l’Utilisateur-Membre pourra mettre fin au présent contrat par anticipation, à tout moment et sans préavis, en supprimant son inscription directement sur le site. De son côté, TRADERS' pourra résilier le présent contrat par anticipation et sans préavis, dès lors que l’Utilisateur-Membre ne respecterait pas les conditions d’utilisation et obligations définies précédemment.
Art. 11. Clause résolutoire
Le présent contrat est résilié par anticipation et sans préavis, dès lors que l’Utilisateur-Membre ne respecterait pas les conditions d’utilisation et obligations définies précédemment.
Art. 12. Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où TRADERS' a installé son siège, ce siège dut-il changer en cours de contrat.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12