Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/descours_desacres_jacques000331/5R/1969.html
Timestamp: 2019-12-12 18:51:13+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jacques DESCOURS DESACRES > Extrait de la table nominative 1969
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au placement des artistes du spectacle [16 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 4: son amendement tendant à étendre au « fabricant d'instruments de musique, marchand de musique ou de sonorisation, loueur de matériels et espaces de spectacles » l'interdiction de détenir une licence d'agent artistique (p. 535, 536). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 12 : amendement de M. Pellenc tendant à prévoir que les nouveaux taux du remboursement forfaitaire fixés par cet article s'appliqueront pour les ventes faites à partir du 1er janvier 1969 (p. 913). - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1287, 1288, 1290). - Observations ayant porté notamment sur la situation financière des collectivités locales. - Suite de la discussion [6 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Examen des crédits. - Art 25 - Titre III : observations sur l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (p. 1397). - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale des COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 1572, 1573).- Discussion des articles. - Art. 36 : son amendement tendant à supprimer le § II de cet article (retard apporté à la publication du compte rendu d'activité du fonds d'aménagement foncier et d'urbanisme) (p. 1576) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à ajouter un § III ainsi rédigé : « Au titre des mesures nouvelles des comptes de commerce, les autorisations de découvert ouvertes aux ministres sont, pour 1970, réduites de 1 million de francs » (p. 1576) ; le retire (p. 1577). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 127 et 151 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales [11 décembre 1969] - Discussion générale (p. 1649). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [16 décembre 1969]. - Discussion des articles.- Art. 36 : (p. 1762). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].- Discussion des articles. - Art. 10 : amendement de M. Monichon (p. 1824). - Suite de la discussion [19 décembre 1969].- CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE.- Discussion des articles. - Art. 10: observation sur la taxe et les autorisations concernant le défrichement (p. 1941).

References: Art. 4
 Art. 12
 Art. 36
 Art. 36
 Art. 10
 Art. 10