Source: http://www.oree.org/presentation/adhesion/statuts.html
Timestamp: 2018-02-22 14:27:43+00:00

Document:
L'association Orée a été créée le 26 novembre 1992.
Art. 1 - Dénomination et siège
Art. 4 - Activités et moyens
Art. 5 - Membres définitions et conditions d'admissions
Art. 7 - Financement
Art. 9 - Bureau
Art. 11 - Règlement intérieur
Art. 14 - Membres fondateurs
> Art. 1 - Dénomination et siège
Entre les membres-fondateurs figurant dans l'annexe 1, il est fondé une association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Cette association a pour nom Orée (Organisation pour le respect de l'environnement dans l'entreprise).
Son siège social est fixé auprès de l'Institut ECO-Conseil, 7 rue Goethe 67000 Strasbourg. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.
> Art. 2 - Objet
L'Association a pour objet le respect de l'environnement, l'amélioration et l'optimisation des performances environnementales par et de tous les acteurs économiques, dans une perspective de développement durable.
Ses membres sont des entreprises et des collectivités territoriales qui s'engagent à respecter la Charte de l'Association (annexe).
> Art. 3 - Objectifs
Aidera et renforcera les actions de tous les acteurs économiques, en particulier des PME-PMI, pour respecter l'environnement.
Veillera, par l'échange d'informations et d'autres moyens, à ce que la dimension environnementale soit bien prise en considération dans toutes les activités ;
Entretiendra dans cet esprit les relations nécessaires avec les organisations publiques et professionnelles compétentes ;
Etablira des rapports avec les organisations nationales et internationales aux buts similaires ainsi qu'avec les associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs.
Constituera un lien entre les responsables de tous les acteurs économiques, de façon à être à même de se saisir de problèmes d'environnement se posant au niveau national, régional ou local.
> Art. 4 - Activités et moyens
L'Association procède à toutes les actions qui conduisent à la réalisation de ces objectifs.
> Art. 5 - Membres définitions et conditions d'admissions
Peuvent être membres de l'Association :
Les Entreprises Industrielles, les Collectivités territoriales, les Sociétés d'économie mixte (SEM) ainsi que les structures intercommunales (EPCI) ;
Les associations d'entreprises et de collectivités, Fédérations et syndicats professionnels, Chambres consulaires ( Chambres de commerce et d'industrie, Chambres des métiers), Agences de développement économique, Comités d'expansion, PNR, … ;
Les autres personnes morales et les associations actives dans le domaine de l'environnement ou du consommateur avec lesquelles il existe une convergence d'objet ;
A titre individuel et exceptionnel, les personnes physiques présentant des qualités éminentes au regard des objectifs de l'Association, ou lui ayant rendu de grands services, ou encore impliquées dans une activité pouvant bénéficier directement à la mise en pratique des buts de l'Association ;
Peuvent être membres associés des organismes et associations nationaux et internationaux regroupant des acteurs économiques publics et privés pouvant favoriser les objectifs de l'association.
L'admission de chaque nouveau membre est soumise à son engagement au respect de la charte de l'Association et à l'agrément du Conseil d'Administration.
> Art. 6 - Radiation
dissolution (personnes morales) ou décès (personnes physiques),
radiation prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration pour non respect caractérisé des engagements définis dans les présents statuts, le membre en cause ayant été préalablement invité par lettre recommandée à être représenté devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications,
radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisation après mise en demeure
> Art. 7 - Financement
Les membres participent au financement de l'Association par :
un droit d'entrée (sauf pour les personnes physiques),
une cotisation annuelle relative à chaque catégorie de membres visés par l'Art 5.
Est membre bienfaiteur tout membre qui dépasse sa cotisation annuelle d'au moins 50%.
Les personnes physiques sont dispensées de cotisation.
D'autres ressources peuvent provenir de subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, de ressources créer à titre exceptionnel, et de rétributions pour services rendus.
> Art. 8 - Conseil d'Administration
Les organes statutaires de l'Association sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale. La majorité de ces membres sont issus des organismes visées par l'art. 5a).
Il comprend au moins 3 membres et au plus 12 membres élus pour une durée de 3 ans qui cooptent en sus 3 membres au maximum pour une durée d'un an renouvelable. Les membres élus sont renouvelables par tiers ; les deux premières années les noms des sortants étant tirés au sort.
Ils sont rééligibles 3 fois.
Le Conseil d'Administration peut comprendre un ou plusieurs vice-président.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer qu'à la condition que la moitié plus un au moins de ses membres soient présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration peut éventuellement s'adjoindre un délégué général ayant capacité à exécuter les décisions statutaires et courantes de l'Association, sous la responsabilité du Président.
> Art. 9 - Bureau
Le Conseil d'administration élit en son sein un bureau composé de 3 membres au moins et de 7 au plus, parmi lesquels le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
La durée du mandat de chacun des élus au bureau est équivalente au moins à celle restant à courir jusqu'au terme du mandat d'administrateur et au plus trois ans.
Les membres du bureau sont rééligibles 3 fois dans leur fonction.
> Art. 10 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association et se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations, ainsi que la liste des candidats à l'élection du Conseil d'Administration.
Le Trésorier expose les résultats de la gestion de l'exercice écoulé, soumet les comptes à l'approbation de l'Assemblée, ainsi que les prévisions budgétaires de l'exercice suivant.
Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortant.
Ne pourront valablement être traitées lors de l'Assemblée que les questions préalablement mises à l'ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote simple, exception faites des membres associés qui ont voix consultatives.
Un quorum de 25% des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés, est nécessaire pour procéder à un vote. L'Assemblé Générale se prononce à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par correspondance et par procuration est autorisé.
Le nombre de pouvoirs dont chaque membre est autorisé à disposer est limité à trois.
> Art. 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera si nécessaire établi par le Conseil d'Administration et devra être soumis à l'Assemblée Générale pour ratification.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
> Art. 12 - Modification des statuts
Les statuts ne pourront être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur celle d'au moins 15% des ses membres ayant voix délibérative.
Pour délibérer valablement, le quorum requis est la moitié des membres de l'Association, et pour la validité des votes, une majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale sera de nouveau convoquée au moins quinze jours après et cette fois elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des votants. La majorité des deux tiers des suffrages exprimés est nécessaire également pour ce scrutin.
Pour le deuxième scrutin, la procédure de convocation de l'Assemblée Générale est, comme pour le premier tour , celle décrite à l'Art 10.
> Art. 13 - Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquées spécialement à cet effet, selon les modalités de l'Art 10.
Pour qu'elle délibère valablement, plus de la moitié des membres de l'Association doivent être présents.
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas autorisé.
La dissolution ne peut être prononcée que par la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée Générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par l'Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux articles 45 à 47 du Code Civil Local
> Art. 14 - Membres fondateurs
Banque Populaire du Haut-Rhin - Robert Armand - Trésorier adjoint
Conseil Général du Haut-Rhin - Philippe Arnold - Vice-Président
Procter & Gamble France - Antoine Costantino - Vice-Président
CIC Union européenne - Jean-Paul Dessertine
Travaux Publics Gartiser - Eddy Gartiser
Dépôts Pétroliers de Fos - Georges Gazo
Action 70 - Michel Goin - Secrétaire général adjoint
Avenir Havas Média - François Héberlé
L'Occidentale de Géophysique - J.M. Houssaye
Netcom (Décision Environnement) - Alain Mamou-Mani - Président
Institut Eco-Conseil - Gabrielle Marguiliès - Secrétaire générale
Opéra Mano - Jacques Montagné
Propétrol - Jacques Alexandre Nahmias
Institut BVA - Odile Peixoto
Laboratoires Yves Rocher - Jacques Rocher
Ets Schroll - Vincent Schroll
Philipp J. Bernard
Jacques Bétrencourt - Trésorier
TroyA. Davis (Wedel-Hosltein)
Jean François Saglio

References: Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 11

Art. 14
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14