Source: http://empire-romanie.forumactif.com/t12-chrysobulle-portant-statuts-et-reglements-de-l-ordre-du-merite-militaire
Timestamp: 2017-09-26 12:54:49+00:00

Document:
[Chrysobulle] Portant Statuts et Règlements de l'Ordre du Mérite Militaire
par Ioannes Rallis le Lun 7 Nov - 19:04
Vu le décret portant statuts et réglement de l'Ordre du Griffon d'Or et de l'Ordre de Konstantinos III ;
Vu l'avis du Grand Chancelier des Ordres Impériaux,
Décidons;
Art. 1er. — Il est institué au Prôtocuropalate en charge des armées et des forces armées un Ordre du Mérite militaire.
Art. 3. — L'Ordre du Mérite militaire se compose de chevaliers, d'officiers, de chevalier grand-croix, d'officer grand croix et de commandeur grand croix. .
Les titulaires de l'Ordre de Saint Georges au grade de Commandeur grand croix, de grand croix et de chevalier grand croix, deviennent respectivement commandeurs, officiers et chevaliers du Mérite militaire.
Art. 4. — Les nominations et promotions dans l'Ordre du Mérite militaire sont faites par décrets rendus sur la proposition du Prôtocuropalate en charge de la guerre après avis du conseil de l'Ordre du Mérite militaire.
Art. 5. — Les nominations et promotions ont lieu chaque année.
Des nominations et promotions partielles sont à la disposition du Prôtocuropalate en charge des armées. Elles pourront être faites, après avis du conseil de l'Ordre, en cours d'année, à l'occasion de cérémonies ayant un caractère militaire. Le contingent des décorations ainsi attribuées ne pourra excéder 5% des contingents annuels auxquels il s'ajoute.
Art. 6. — Les contingents annuels attribués aux différents grades du Mérite militaire sont fixés par décret, le conseil de l'Ordre entendu, et répartis, par arrêté du Prôtocuropalate en charge des Armées entre les trois armées et les services communs.
Art. 7. — Des instructions du Prôtocuropalate en charge des Armées fixeront, pour chacune des trois armées, les modalités d'accession aux grades du Mérite militaire.
Art. 9. — Il est institué auprès du Prôtocuropalate en charge des Armées un conseil de l'Ordre du Mérite militaire composé comme suit :
– Le Prôtocuropalate en charge des Armées ou un officier général le représentant, président ;
– Les Curopalates aux forces armées « terre », « air », « marine » ou leurs représentants ;
Les membres pris parmi les cadres de réserve commandeurs de l'Ordre sont désignés par le Prôtocuropalate en charge des Armées, sur proposition des Curopalates s'il y a lieu. Ces désignations sont faites pour trois ans et peuvent être renouvelées. Le secrétariat du conseil de l'Ordre est assuré par le bureau des décorations du Prôtocuropalate en charge des Armées.
Art. 10. — Le conseil de l'Ordre du Mérite militaire donne son avis sur les propositions de nomination, de promotion et de radiation et sur toutes les questions que le Prôtocuropalate soumet à son examen.
Art. 11. — Les dispositions relatives à la discipline des membres de l'Ordre du Griffon d'Or sont applicables aux membres de l'Ordre du Mérite militaire.
Art. 12. — La croix du Mérite militaire est une croix entaillée à quatre branches émaillée blanche, portant au revers l'inscription " Ordre du Mérité Militaire".
La croix de chevalier, d'un diamètre de 37 mm, et suspendue à un ruban de 37 mm de couleur bleu roi.
La croix d'officier, d'un diamètre de 37 mm, et suspendue au même ruban avec rosette.
La croix de commandeur, d'un diamètre de 60 mm, est en or et a quatre branches ornées d'émail bleu roi avec filets de 1 mm en or
Art. 14. — Le Prôtocuropalate en charge des Armées ( terre, air, marine ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente loi.
Donné à Byzas, le 29 Martios 1920.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14