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Timestamp: 2020-08-06 18:55:59+00:00

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896 résultats pour Société civile à forme commerciale
5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains arrêtés du gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises
...2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité ...'entreprise est une société civile à forme commerciale de droit privé ...
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr, de 22 septembre 2017
... qu'en soient la source, la forme et le but. Art. 4. Une entreprise ... 2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité ...'entreprise est une société civile à forme commerciale de droit ...
22 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr
... qu'en soient la source, la forme et le but. Art. 4. Une entreprise ...2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité ...'entreprise est une société civile à forme commerciale de droit ...
26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, de 11 avril 2016
... 2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité ...'entreprise est une société civile à forme commerciale de droit privé ...
8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders)
... d'aide prend une des formes juridiques suivantes :. 1° une ...2° une société commerciale de droit privé, doté ...3° une société civile de forme commerciale de droit privé ...
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), de 8 décembre 2017
... d'aide prend une des formes juridiques suivantes :. 1° une ... 2° une société commerciale de droit privé, doté ... 3° une société civile de forme commerciale de droit privé ...
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, de 12 mai 2017
... Openbaar Domein - Plate-forme d'Information générique du Domaine ... 2° l'entreprise est une société commerciale jouissant de la ...'entreprise est une société civile à forme commerciale de droit privé ...
Arrest Nº 184/2019. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2019-11-20
12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande
... Openbaar Domein - Plate-forme d'Information générique du Domaine ...2° l'entreprise est une société commerciale jouissant de la ...'entreprise est une société civile à forme commerciale de droit privé ...
Arrêté royal fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée ' Starter ', et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises, de 27 mai 2010
... éléments suivants : la dénomination sociale de la société, la forme juridique de la société, le siège social de la société, le nom des ... des Entreprises, les mots " sauf s'il s'agit d'une société civile sous forme commerciale, " sont abrogés. CHAPITRE 3. - Dispositions ...
... pas la personnalité juridique mais a une forme juridique analogue à celle d'une société de ... le paragraphe 1er les mots "sociétés civiles ou associations sans personnalité juridique" ... "le capital social d'une société commerciale" sont remplacés par les mots "le capital d'une ...
4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social)
...société civile sous la forme d'une société anonyme de droit ... Berquin", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité ...
Modification des statuts de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social), de 4 mai 2012
..., tant en Belgique qu'à l'étranger, sous forme d'apport, de souscription, de transfert, de ..., associé de "Notaires Berquin", société civile à forme commerciale d'une société coopérative ...
... doit prendre une des formes visées à l'article 4.17. § 2. ... également constituer une société privée à responsabilité limitée ... autant qu'elle soit de nature civile, d'une société en nom collectif, ... ou d'une société commerciale de nature civile, avec, dans ce ...
Arrest Nº S.14.0091.F. Hof van Cassatie, 2015-06-08
Loi portant réforme du droit des entreprises, de 15 avril 2018
... 1° s'il s'agit d'une société en nom collectif : les associés;. ... Code, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est complété ... 2, le mot "société commerciale" est remplacé par le mot ... cas," et les mots "société civile à forme commerciale" sont abrogés. ...
15 AVRIL 2018. - Loi portant réforme du droit des entreprises (1)
...1° s'il s'agit d'une société" en nom collectif : les associés;. 2\xC2"... Code, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est complété ... 2, le mot "société commerciale" est remplacé par le mot ... cas," et les mots "société civile à forme commerciale" sont abrogés. ...
...'autres personnes, sous quelque forme que ce soit, les causes de conflits ...civile (10 heures de cours minimum);. 4° ... d'une association, d'une société ou d'un groupement, répond aux ...été civile à forme commerciale au sens du code des sociétés, à ...
10 AVRIL 2003. - Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises (1)
...2° société commerciale : société visée par ...3° société civile à forme commerciale : société ...
...1. la Société anonyme. FLUXYS BELGIUM, ayant élu ... relative à la motivation formelle des actes administratifs, de ... n'est pas la société commerciale MARCINELLE ENERGIE, et la ... à la responsabilité civile, celles-ci ne doivent être prises ...
Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. (NOTE : la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif, voir : ARW 2006-09-07/32, art. 2,, de 10 avril 2003
... 2° société commerciale : société visée par ... 3° société civile à forme commerciale : société ...
Arrêt Nº 2006/AM/20367. Cour du Travail, 2010-06-07
... centrale européenne et la société anonyme de droit public bpost;. 2° ... des transactions commerciales (forfaitage inclus);. 3) ...Forme sociétaire. Art. 16. Les ...Aucune action civile, pénale ou disciplinaire ne peut ...
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References: Art. 4
 Art. 4
 l'article 4
 § 2
 art. 2
 Art. 16