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Timestamp: 2019-06-25 07:59:49+00:00

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Table des matières: Droit international, Economie - Coopération technique, Commerce
Droit international, Economie - Coopération technique
Ac.s généraux d'emprunt du Fonds monétaire international de 1962/1983 (avec annexe et lettre)
Ac. sous forme d'échange de lettres du 15 avril 1988 entre la Confédération suisse et le Fonds monétaire international sur la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR)
Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 (avec annexes)
Conv. du 12 octobre 1955 instituant une Organisation internationale de Métrologie légale
Conv. du 20 mai 1875 relative à l'établissement d'un bureau international des poids et mesures
Ac. sectoriel du 19 février 1992 sur les instruments de mesure Non publié au RO.
Reconnaissance mutuelle des résultats des essais d'instruments avec la Chine
→ 0.946.292.492.3 Ac. du 5 juillet 2013 sur la reconnaissance mutuelle des résultats des essais d'instruments de mesure entre l'Institut fédéral de métrologie (METAS) de la Confédération suisse et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine (avec annexes)
Conv. du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (avec annexes I et II)
Conv. du 14 février 1972 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux
Echange de lettres du 30 octobre 1935 entre la Suisse et l'Espagne concernant le poinçonnement des métaux précieux
Conv. du 2 juin 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux
Ac. avec la France sur l'importation d'objets en métaux précieux
→ 0.946.293.491 art. 8 Conv. commerciale franco-suisse du 31 mars 1937 (avec décl.)
Conv. du 15 janvier 1970 entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux (avec annexe)
Conv. du 14 décembre 2011 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux de l'industrie horlogère
→ 0.192.122.945.1 Ac. du 23 janvier 2015 entre le Conseil fédéral suisse et la Fondation du World Economic Forum relatif au statut de la Fondation du World Economic Forum en Suisse
Conv. du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (avec protocole et protocole de signature)
Prot. du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (avec appendice)
Facilités douanières pour les marchandises destinées aux expositions
→ 0.631.244.56 Conv. douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
Commerce international des textiles
→ 0.632.251 Ac. du 20 décembre 1973 concernant le commerce international des textiles (avec annexes)
Ac. du 18 mai 2001 de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d'assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et pour le compte de la République fédérale d'Allemagne (avec annexes et appendices)
Ac. du 23 novembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, (nommé ci-après «GRE») agissant pour la Confédération suisse et l'Oesterreichische Kontrollbank AG, (nommée ci-après «OeKB») agent plénipotentiaire de la République d'Autriche selon AFG 1981 dans la version en vigueur (avec annexes et appendices)
Ac. du 12 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse et Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A. Cía de Seguros y Reaseguros, Velázquez 74 E-28001 Madrid, Espagne (ci-après nommée «CESCE»), agissant pour le compte de l'Etat espagnol (avec appendices et annexes)
Ac. du 3 décembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, (désignée ci-après sous le nom de «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, 12, cours Michelet, 92065 Paris La Défense, (désignée ci-dessous sous le nom de «Coface»), agissant pour le compte de l'Etat Français (avec annexes et appendices)
Ac. du 20 mars 1966 entre la Suisse et l'Iran concernant la couverture de crédits suisses par l'assurance fédérale contre les risques à l'exportation
Ac. du 5 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Rome (ci-après nommée «SACE»), organisme de droit privé établi par le décret législatif n° 143, du 31 mars 1998, valable dans sa version modifiée et complétée (avec appendices et annexes)
Ac. du 24 novembre 2004 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (ci-après «Atradius») (avec appendices et annexes)
Ac. du 27 janvier 2005 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l'agence d'assurance-crédit à l'exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en vertu de la loi du 7 juillet 1994 concernant les assurances-crédit à l'exportation garanties par le Ministère des finances (avec appendices et annexes)
Ac. du 18 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte du Gouvernement suédois (avec appendices et annexes)
Ac. du 21 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d'assurance contre les risques à l'exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l'assurance et le financement d'exportations bénéficiant d'un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes)
→ 0.518.61 Tr. du 2 avril 2013 sur le commerce des armes
Ar. international du 11 juillet 1928 relatif à l'exportation des peaux (avec protocole)
Ar. international du 11 juillet 1928 relatif à l'exportation des os (avec protocole)
Ar. du 1er avril 1978 relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicN ublié au RO.
Ac. de commerce avec l'Afrique du Sud
→ 0.142.113.671 art. IX, X Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque du 6 septembre 1855 entre la Confédération suisse et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
Ac. de commerce avec l'Albanie
→ 0.142.111.231 art. 4 Conv. d'établissement et de commerce du 10 juin 1929 entre la Suisse et l'Albanie (avec prot. fin.)
Ac. de commerce et de coopération économique du 31 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie (avec annexe)
Ac. commercial du 5 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République algérienne démocratique et populaire (avec annexes)
Prot. du 9 avril 1964 entre la Suisse et l'Algérie concernant la clause de la nation la plus favorisée
Echange de lettres du 15 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux relations économiques entre les deux pays
Vingt-et-unième protocole additionnel du 13 septembre 1977 à l'accord commercial entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne du 2 décembre 1954
R de procédure du 27 juin 1958 de la commission d'arbitrage pour la liquidation de l'ancien clearing germano-suisse
Ac. du 26 août 1952 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur la péréquation des charges en Allemagne
Ac. du 23 février 1953 concernant le règlement des dettes foncières en francs suisses
Ac. germano-suisse du 11 juillet 1953 sur le service de la dette des usines hydroélectriques frontières du Rhin
Ac. de commerce et de paiements du 25 novembre 1957 entre la Confédération Suisse et la République Argentine
Ac. de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie
Application à l'Australie du traité de commerce avec la Grande-Bretagne
Application à l'Australie de la conv. add. au traité de commerce avec la Grande-Bretagne
Ac. du 15 septembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant les échanges commerciaux et le service des paiements
Ac. de commerce et de coopération économique du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (avec annexes)
Ac. de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus
Tr. de commerce du 26 août 1929 entre la Suisse et l'Union économique belgo-luxembourgeoise (avec protocole de signature)
Ac. commercial du 21 juin 1957 entre la Confédération suisse, d'une part, et le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, d'autre part
Ac. du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey
Ac. du 11 septembre 2001 de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe)
Ac. commercial provisoire du 24 juillet 1936 entre la Suisse et le Brésil
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
Prot. d'application du 26 janvier 1967 de l'accord de commerce de protection des investissements et de coopération technique entre la Suisse et le Cameroun du 28 janvier 1963 en ce qui concerne la coopération technique
Ac. de commerce avec le Canada
Ac. de commerce, de promotion et de protection des investissements du 28 février 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine
Tr. de commerce du 31 octobre 1897 entre la Suisse et le Chili
Ac. commercial complémentaire entre la Suisse et le Chili, du 17 juin 1955 (avec échange de lettres)
Ac. de commerce du 20 décembre 1974 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
Ac. de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la République populaire de Chine et la Confédération suisse (avec annexes et prot. d'entente) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Ac. du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière d'obstacles techniques au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires entre le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de la Confédération suisse et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine (avec annexes)
Ac. du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires entre l'Office vétérinaire fédéral (OVF) de la Confédération suisse et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine
Ac. du 5 juillet 2013 sur la reconnaissance mutuelle des résultats des essais d'instruments de mesure entre l'Institut fédéral de métrologie (METAS) de la Confédération suisse et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine (avec annexes)
Ac. du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière d'appareils de télécommunication, de compatibilité électromagnétique et d'appareils électriques entre l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de la Confédération suisse et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine
Ac. du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière de certification et d'accréditation entre le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) de la Confédération suisse et l'Administration de la certification et de l'accréditation (CNCA) de la République populaire de Chine
Ac. du 16 janvier 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la reconnaissance mutuelle du programme suisse relatif aux opérateurs économiques agréés et du programme chinois relatif à la gestion du crédit des entreprises
Ac. de commerce avec la Colombie
→ 0.142.112.631 art. 2 Tr. d'amitié, d'établissement et de commerce du 14 mars 1908 entre la Suisse et la Colombie
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 18 octobre 1962 entre la Confédération suisse et la République du Congo-Brazzaville
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte-d'Ivoire
Ac. commercial du 30 mars 1954 entre la Confédération Suisse et la République de Cuba
Prot. additionnel du 28 août 1991 au Traité d'amitié, de commerce et d'établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark
Ac. du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé, d'autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (avec prot. et annexes) Le prot. 3 n'est pas publié au RO.
Ar. commercial provisoire du 19 avril 1930 entre la Suisse et l'Egypte
Ac. de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d'Egypte (avec procès-verbal de signature et annexes)
Prot. du 26 décembre 1951 de l'Accord de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d'Egypte
Prot. additionnel des 19 août/8 septembre 1954 à l'Accord de paiements du 6 avril 1950 et au Protocole du 26 décembre 1951 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement égyptien (avec procès-verbal de signature)
Ac. commercial du 11 février 1954 entre la Confédération suisse et la République d'El Salvador
Ac. de commerce avec l'Equateur
→ 0.142.113.271 art. 2 Tr. d'amitié, d'établissement et de commerce du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l'Equateur
Ac. commercial du 8 octobre 1957 entre la Confédération suisse et la République de l'Equateur (avec échange de lettres)
Ac. de commerce avec l'Ethiopie
→ 0.142.113.411 art. II Tr. d'amitié et de commerce du 24 mai 1933 entre la Suisse et l'Ethiopie (avec prot. fin.)
Ac. commercial du 24 juin 1927 entre la Suisse et la Finlande
Conv. commerciale franco-suisse du 31 mars 1937 (avec décl.)
Ac. commercial du 28 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République française
Prot. franco-suisse du 11 juin 1965 concernant la gestion du contingent de vins français destinés à la clientèle particulière suisse
Ac. du 11 mars 1999 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
Ac. de commerce avec la Grande-Bretagne
Conv. provisoire du 29 novembre 1926 entre la Suisse et la Grèce (avec protocole add.)
Echange de notes du 1er avril 1947 entre la Suisse et la Grèce concernant la convention provisoire de commerce du 29 novembre 1926
Ac. commercial du 1er avril 1955 entre la Confédération Suisse et la République du Guatemala
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
Ac. commercial provisoire du 23 décembre 1936 entre la Suisse et la République d'Haïti
Ac. commercial du 30 décembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie (avec protocole et échange de lettres)
Ac. de coopération commerciale, économique et technique du 11 février 1978 entre la Confédération suisse et la République d'Irak
Ac. provisoire du 28 août 1928 entre la Suisse et la Perse concernant l'établissement et le commerce
Relations économiques avec l'Iran, Echange de lettres du 1er février 1964
Ac. du 24 mai 2005 de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran
Echange de lettres du 26 décembre 1951 entre le gouvernement d'Irlande et le gouvernement suisse concernant la conclusion d'un accord commercial
Ac. de commerce avec l'Islande
→ 0.142.114.451 Application à l'Islande du traité d'amitié, de commerce et d'établissement avec le Danemark, des 3/5 avril 1963
Prot. du 14 septembre 1956 agréé entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays
Echange de lettres du 28 mars 1957 entre la Suisse et l'Etat d'Israël concernant les échanges commerciaux entre les deux pays
Tr. de commerce du 27 janvier 1923 entre la Suisse et l'Italie
Prot. additionnel du 30 décembre 1933 au traité de commerce conclu entre la Suisse et l'Italie le 27 janvier 1923
Echange de lettres du 16 décembre 1983 entre la Suisse et l'Italie concernant la suspension de l'émolument pour la délivrance des certificats d'origine
Ac. du 25 avril 1961 concernant l'exportation de vins italiens en Suisse
Sixième protocole additionnel du 28 juin 1990 à l'Accord italo-suisse du 25 avril 1961 concernant l'exportation de vins italiens en Suisse
Conv. du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l'Italie concernant le moscato naturale d'Asti
Conv. du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l'Italie concernant quelques vins de la Valteline
Ac. du 28 septembre 1994 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la mise en bouteille de vins italiens DOCG sur le territoire de la Confédération suisse
Ac. commercial du 21 octobre 1950 entre la Suisse et l'Italie (avec protocole de signature)
Echange de lettres du 18 juillet 1969 entre la Suisse et l'Italie concernant l'élévation du contingent contractuel des vins de la Valteline
Ac. du 9 juillet 1947 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le règlement des rapports d'assurance et de réassurance entre les deux pays
Ac. de commerce avec le Japon
→ 0.142.114.631 art. 6 à 15 Tr. d'établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)
Ac. du 19 février 2009 de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon Les annexes, à l'exception de l'annexe I, appendice 2, sections 1 et 2, ne sont pas publiées au RO.
Echange de lettres des 22 et 26 avril 2010 entre la Suisse et le Japon relatif à l'engagement unilatéral de la Suisse concernant l'importation en franchise de droits pour les vins japonais destinés à des manifestations publiques Pas publié au RO.
Ac. de commerce et de coopération économique du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie
Ac. de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
Ac. de commerce et de coopération économique du 10 mai 1997 entre la Confédération suisse et la République kirghize
Ac. de commerce avec le Libéria
→ 0.142.114.941 art. 5, 6 Tr. d'amitié et de commerce du 23 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République du Libéria
Ac. de commerce avec le Luxembourg
→ 0.946.291.721 Tr. de commerce du 26 août 1929 entre la Suisse et l'Union économique belgo-luxembourgeoise (avec protocole de signature)
Ac. de commerce et de coopération économique du 8 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien (avec annexe)
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 mars 1964 entre la Confédération suisse et la République malgache (avec échange de lettres)
Ac. de commerce et de coopération économique du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali
Prot. du 29 août 1957 entre la Suisse et le Maroc concernant la clause de la nation la plus favorisée
Ac. de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique du 9 septembre 1976 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie
Ac. commercial du 2 septembre 1950 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
Ac. de commerce et de coopération économique du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie
Ac. de commerce et de coopération économique du 22 octobre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire du Mozambique
Ac. de commerce, d'investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération Suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)
Ac. de commerce avec la Nouvelle-Zélande
Ar. commercial du 5 mai 1938 entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
Echange de notes du 6 mars 1957 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant l'arrangement commercial entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
Ac. de commerce et de coopération économique du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan
Ac. commercial du 2 avril 1969 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay
Ac. de commerce avec les Pays-Bas
→ 0.142.116.361 art. 2 à 4 Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement du 19 août 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec prot. add.)
Ac. commercial du 20 juillet 1953 entre la Confédération suisse et la République du Pérou
Ac. économique du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie (avec protocole et échange de lettres)
Ac. de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie (avec annexe et protocole)
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
Application à la Slovaquie de l'Ac. avec la Tchécoslovaquie sur les échanges économiques
→ 0.946.297.412 Ac. du 7 mai 1971 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque (avec protocole)
Conv. provisoire du 20 mars 1924 sur les relations commerciales entre la Suisse et la Suède
Ac. du 20 juin 1951 pour le règlement des échanges commerciaux entre la Suisse et le Royaume de Suède
Ac. de commerce et de coopération économique du 29 novembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Arabe Syrienne
Ac. du 15 juillet 2011 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad
Tr. de commerce du 24 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République tchécoslovaque (avec protocole final)
Ac. du 7 mai 1971 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque (avec protocole)
Application à la République tchèque du Tr. de commerce avec la Tchécoslovaquie
→ 0.946.297.411 Tr. de commerce du 24 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République tchécoslovaque (avec protocole final)
Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération Suisse et la République Togolaise
Ac. commercial du 23 décembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne (avec listes)
Prot. du 15 novembre 1963 à l'Accord commercial du 2 décembre 1961 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne, relatif aux transferts d'assurances et de réassurances
Conv. de commerce du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec protocole de signature)
Prot. d'entente du 28 janvier 2002 sur les consultations commerciales et économiques de haut niveau entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie
Ac. de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l'Ukraine (avec annexe)
Ac. du 17 mars 1948 entre la Confédération suisse et l'Union des Républiques soviétiques socialistes concernant la représentation commerciale de l'Union des Républiques soviétiques socialistes en Suisse
Conv. commerciale du 14 octobre 1925 entre la Suisse et l'Estonie (avec protocole final)
Conv. commerciale du 4 décembre 1924 entre la Suisse et la Lettonie (avec protocole final)
Ac. commercial du 4 mars 1938 entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay (avec protocole add.)
Ac. commercial et de coopération économique du 6 juillet 1993 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam
Tr. de commerce du 27 septembre 1948 entre la Confédération suisse et la République fédérative populaire de Yougoslavie
Echange de notes du 16 décembre 1968 entre la Suisse et la Yougoslavie relatif à l'abolition du service réglementé des paiements entre les deux pays
Echange de notes des 17 septembre/3 novembre 1965 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant l'importation de vins doux yougoslaves
Prot. du 5 avril 1977 instituant une Commission Mixte pour la coopération économique, commerciale, industrielle et scientifico-technique entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Ac. du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)
Ac. commercial du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre
Conv. régionale du 15 juin 2011 sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (avec annexes)
Ac. concernant les produits chimiques
→ 0.632.222 Ac. du 30 juin 1967 concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Ac. concernant la mise en vigueur de l'art. VI du GATT
→ 0.632.223 Ac. du 30 juin 1967 relatif à la mise en oeuvre de l'art. VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Ac. concernant les produits horlogers
→ 0.632.290.13 Ac. du 30 juin 1967 concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres
→ 0.632.290.131 Ac. complémentaire du 20 juillet 1972 à l'«Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la CEE ainsi que les Etats membres»
Ac. du 3 décembre 1998 entre la Confédération suisse et le Canada sur la reconnaissance mutuelle d'évaluations de la conformité (avec annexes sectorielles)
Ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)

References: art. 8
 art. 4
 art. 2
 art. 2
 art. 6
 art. 5
 art. 2