Source: http://docplayer.fr/460958-Statuts-edition-juillet-2013.html
Timestamp: 2017-04-26 22:30:30+00:00

Document:
STATUTS Edition juillet PDF
Download "STATUTS Edition juillet 2013"
1 STATUTS Edition juillet2 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ; art. 66 ch. 2 al. 3 ; toutes au3 DEFINITIONS ASF: Association Suisse de Football (allemand : SFV, Schweizerischer Fussballverband ; italien: ASF, Associazione Svizzera di Football ). FIFA: Fédération Internationale de Football Association. UEFA: Union des Associations Européennes de Football. IFAB: International Football Association Board. Section: Swiss Football League, Première Ligue et Ligue Amateur (voir chapitre 3). 6. Sous-organisation: une association régionale de la Ligue Amateur ou une sous-association d une association régionale. 7. Club: un membre ordinaire de l ASF, organisé en association ou en société anonyme. 8. Joueur: un footballeur qualifié par l ASF ou la Swiss Football League. 9. Officiel: tous les membres d organes, de commissions permanentes ou d autres autorités de l ASF, des sections, des sous-organisations et des clubs; les employés et mandataires de l ASF, des sections, des sous-organisations et des clubs; les entraîneurs et instructeurs de l ASF, des sections, des sous-organisations et des clubs; les responsables et assistants techniques, médicaux et administratifs de l ASF, des sections, des sous-organisations et des clubs; les arbitres, arbitresassistants, instructeurs et inspecteurs d arbitres; les agents de joueurs licenciés par l ASF les personnes physiques et morales qui fournissent des prestations d intermédiaire selon le Règlement de l ASF sur la collaboration avec les intermédiaires La forme masculine des dénominations applicables à des personnes physiques (par exemple : «joueur», «officiel», etc.) comprend les hommes et les femmes. Par souci de lisibilité, il est renoncé à la forme féminine. Les définitions au singulier incluent le pluriel et vice-versa. Ce qui précède vaut pour l ensemble des règles de l ASF. CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom, forme juridique et siège L Association Suisse de Football (ASF; allemand: Schweizerischer Fussballverband, SFV; italien : Associazione Svizzera di Football, ASF) est une association inscrite au registre du commerce, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Son siège est à Muri bei Bern. Article 2 But L ASF a pour but: a) la promotion, la réglementation et le contrôle du football en Suisse, en tenant compte en particulier du fair-play et de la force éducative, culturelle et intégrative du football; b) le développement de l activité physique de la population suisse, en particulier de la jeunesse; c) la défense des intérêts généraux de ses membres; d) la conciliation des différents intérêts et l arbitrage des différends entre ses membres; e) l organisation et la réalisation de compétitions nationales, en collaboration avec les sections et les associations régionales; f) l entretien de relations nationales et internationales en relation avec le sport organisé, en particulier le football, sous toutes ses formes. 64 Article 3 Neutralité, et non-discrimination et éthique L ASF est neutre en matière politique et confessionnelle. Toute discrimination d un pays, d un individu ou d un groupe de personnes pour des raisons d origine ethnique, de sexe, de langue, de religion, d appartenance politique ou pour toute autre raison, de la part de l ASF, des sections, des sous-organisations, des clubs et de leurs membres, joueurs et officiels respectifs, est interdite. L ASF s engage pour un sport sain, respectueux, loyal et couronné de succès. Elle donne l exemple en matière de fair-play, en ce sens qu elle traite respectueusement avec ses vis-à-vis et qu elle agit et communique de manière transparente. Elle reconnaît la Charte d éthique du sport suisse et diffuse les principes d éthique auprès de ses clubs. Article 4 Affiliation L ASF est membre des fédérations internationales FIFA et UEFA, ainsi que de la fédération sportive Swiss Olympic Association. Dans la mesure utile à la réalisation de son but statutaire, elle peut adhérer à d autres organisations nationales ou internationales, par décision du Comité central. Article 5 Prescriptions et décisions impératives Les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de l UEFA et de l ASF lient l ASF elle-même, les sections, les sous-organisations et les clubs, ainsi que leurs organes, autorités, membres, joueurs et officiels respectifs. Il en va de même pour les prescriptions édictées conformément aux statuts et approuvées par le Comité central de l ASF, ainsi que pour les décisions des sections et des sous-organisations, ceci dans la mesure où existe, dans le cas particulier, un rapport de subordination fondé sur la qualité de membre ou la participation à une compétition. Les statuts des clubs et leurs contrats avec des membres, joueurs et officiels doivent contenir une disposition déclarant obligatoires pour leurs membres, joueurs et officiels, les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de l UEFA et de l ASF, ainsi que (pour autant qu une subordination existe au sens du chiffre 2 ci-dessus) les prescriptions approuvées par le Comité central de l ASF et les décisions des sections et sous-organisations. Les organes, commissions permanentes et autres autorités de l ASF, des sections et des sousorganisations ont l obligation de respecter, dans leur activité, les prescriptions et décisions impératives, au sens de la présente disposition. Article 6 Communications officielles et correspondance Les communications officielles de l ASF (modifications de statuts et de règlements; décisions impératives de portée générale) sont publiées uniquement au moyen du site internet officiel de l ASF (www.football.ch). La connaissance des communications officielles est présumée. Les clubs et leurs membres, joueurs et officiels ont l obligation de se renseigner régulièrement au sujet des communications officielles, sur le site officiel de l ASF. L ASF, les sections et les sous-organisations correspondent avec les clubs par l adresse postale et/ou électronique enregistrée auprès de l ASF, et/ou par le numéro de fax correspondant. Ces adresses valent aussi adresses de notification uniques pour les correspondances aux membres, joueurs et officiels des clubs. L indication d un domicile légal est réservée. Article 7 Langues officielles Les langues officielles de l ASF sont l allemand, le français et l italien. En cas de divergence entre les textes d un document officiel ou d une communication officielle de l ASF dans les différentes langues, la version allemande est déterminante, sous réserve d une règle contraire résultant du document ou de la communication concerné/e. 75 La Commission de contrôle et de discipline Article 49 Composition, élection et constitution La Commission de contrôle et de discipline se compose du président et de 12 membres. Ils sont élus par l Assemblée des délégués. Chaque section propose quatre membres ; les sections proposent conjointement le président. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même et nomme deux vice-présidents. Article 50 Compétences et procédure La Commission de contrôle et de discipline a les tâches suivantes: a) surveiller le respect des dispositions sur les transferts et les qualifications, au sens du règlement de jeu et du règlement des juniors, à l exception des transferts à l interne de la Swiss Football League; b) surveiller le respect du statut amateur; c) surveiller l activité du contrôle des joueurs; d) procéder à des tentatives de conciliation en cas de litiges concernant des contrats d entraîneurs; e) traiter tous les cas disciplinaires qui découlent des statuts et des règlements et qui ne relèvent pas de la compétence d un autre organe ou d'une autre autorité de l'asf, d'une section ou d'une association régionale, respectivement qui dépassent leur compétence disciplinaire statutaire; f) traiter les protêts et tous les cas disciplinaires relatifs à des matches de Coupe suisse dès le premier tour, conformément au règlement de la Coupe suisse. L attribution d autres compétences par les statuts et règlements de l ASF est réservée. L organisation et la procédure sont réglées par le Règlement disciplinaire de l ASF. Le Tribunal de recours Article 51 Composition, élection et constitution Le Tribunal de recours se compose - du président; - de 3 vice-présidents; - de 21 9 juges; - de 6 9 greffiers. Le président, les vice-présidents et les juges sont élus par l Assemblée des délégués, sur proposition des trois sections. Dans la mesure du possible, ils sont désignés, dans chacune des sections, en tenant compte des différentes régions linguistiques. En cas d urgence, le président peut désigner un juge extraordinaire. Les greffiers sont nommés par le Comité central, sur proposition du Tribunal de recours. Il est tenu compte des différentes régions linguistiques. En cas d urgence, le président peut désigner un greffier ad hoc. Article 52 Compétences et procédures Le Tribunal de recours est compétent, dans le cadre du Règlement disciplinaire, pour traiter les recours contre les décisions de la Commission de contrôle et de discipline, du Département technique et de la Commission des arbitres, dans la mesure où les dispositions déterminantes ne déclarent pas une telle décision définitive. L attribution d autres compétences par les statuts et les règlements de l'asf est réservée. L organisation et la procédure sont réglées par le Règlement disciplinaire de l ASF. 196 CHAPITRE 5: SECRETARIAT GENERAL, DEPARTEMENT TECHNIQUE ET EQUIPES NATIONALES Le secrétariat général Article 64 Fonction et organisation Le secrétariat général gère les affaires courantes de l ASF. Celles-ci comprennent en particulier les tâches suivantes: a) exécution des décisions des organes et commissions permanentes; b) préparation des séances des organes et commissions et tenue des procès-verbaux correspondants; c) gestion des affaires opérationnelles; d) tenue de la comptabilité et préparation du budget de l ASF; e) relations publiques. Le secrétariat général est dirigé par le secrétaire général, qui est nommé par le Comité central. Sur proposition du secrétaire général, le Comité central organise le secrétariat général en services. Les chefs de services sont nommés par le Comité central, sur proposition du secrétaire général. Ils sont membres de la direction de l ASF, dirigée par le secrétaire général. Sous réserve des compétences statutaires du Comité central, les autres membres du personnel sont engagés par le secrétaire général. Le Département technique Article 65 Fonction et tâches Le Département technique est responsable de la coordination de toutes les tâches techniques de l ASF. Si ses tâches touchent à celles des sections, il prend contact avec elles. Le Département technique doit satisfaire dans la même mesure les exigences du football d élite et de base. Il collabore avec les responsables techniques des associations régionales et surveille leur activité. Le Département technique a les tâches suivantes: a) organiser et encadrer tout le domaine des cours et de la formation, y compris Jeunesse et Sport ; b) édicter des prescriptions d exécution techniques et organisationnelles pour le football féminin, ainsi que pour les championnats de juniors; c) promouvoir le football féminin; d) promouvoir le football à l école; e) promouvoir les talents en âge de juniors (filles et garçons); f) promouvoir et développer l arbitrage; g) encadrer les équipes nationales féminines et juniors; h) surveiller les tournois de juniors et les matches contre des équipes étrangères, en Suisse et à l étranger; i) organiser les championnats féminins de ligue nationale, la Coupe suisse féminine et les compétitions du football de promotion des espoirs (football d élite des juniors (garçons et filles) et Footeco) ; attribuer les groupes des championnats de 1 ère et 2 ème ligue féminine et des juniors filles aux associations régionales; j) organiser l ensemble des compétitions de Futsal; k) traiter les protêts pour les matches de LN féminine, de Coupe suisse féminine, du football de promotion des espoirsjuniors (football d élite des juniors (garçons et filles) et Footeco) et de Futsal. Les prescriptions, directives, instructions et programmes de travail édictés par le Département technique dans l exécution de ses tâches sont obligatoires pour les sections, les sous-organisations et les clubs, ainsi que leurs membres, joueurs et officiels. 247 Article 66 Organisation Le Département technique est dirigé par le directeur technique. Celui-ci est membre de la direction de l ASF. Le Département technique comprend les services suivants: - formation des entraîneurs; - football de base; - football de promotion des espoirs (football d élite des juniors et Footeco); - équipes nationales juniors; - football féminin; - arbitrage. Un chef de service dirige chaque service. Le personnel du Département technique est administrativement subordonné au secrétaire général. Les chefs de services sont nommés par le Comité central, sur proposition du directeur technique (après consultation des comités des trois sections). 6. Les autres membres du personnel du Département technique sont engagés par le secrétaire général, après consultation du directeur technique. Equipes nationales Article 67 Compétences Sous réserve de dispositions contraires des présents statuts, les questions concernant les équipes nationales masculines A et M21 incombent au responsable des équipes nationales masculines A et M2 Celui-ci assure la liaison entre les responsables des équipes, le comité de la SFL et le Comité central. Le responsable pour les équipes nationales masculines A et M21 est nommé par le Comité central, sur proposition de la Swiss Football League. Son domaine de compétence est réglé dans un cahier des charges approuvé par le Comité central. La Swiss Football League a le droit de proposition pour la nomination, respectivement l engagement du coach de l équipe nationale A masculine. Le Comité central est compétent pour la conclusion de tous les contrats ayant trait aux équipes nationales. Il consulte la SFL. Sous réserve de dispositions contraires des présents statuts, les questions concernant les équipes nationales féminines et juniors incombent au Département technique. 25 Documents pareils
STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF 1 SWISSFOOTBALLLEAGUE 05.2013 STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF Vu les Statuts et règlements de l ASF. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Forme juridique Plus en détail Statuts de la FIFA Édition : juillet 2013
Statuts de la FIFA Édition : juillet 2013 Fédération Internationale de Football Association Président : Secrétaire Général : Adresse : Joseph S. Blatter Jérôme Valcke FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale Plus en détail Inscription pour la licence UEFA Pro 2015 2016
Inscription pour la licence UEFA Pro 2015 2016 La durée du cours est de 18 mois. Les inscriptions doivent parvenir au département de l instruction de l ASF entre le 1 er octobre et le 31 octobre 2014 Inscription Plus en détail Statuts. Édition du 23.11.2013: Reproduction interdite sans l autorisation de Swiss Volley
Statuts Édition du..0: Reproduction interdite sans l autorisation de Swiss Volley Statuts Suisse Volley 0.4 SOMMAIRE SOMMAIRE... ABREVIATIONS... STATUTS... 4 Chapitre I Généralités... 4 Art. Nom... 4 Art. Plus en détail Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal
Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal 13 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Définitions page 15 ANNEXE 6 14 1 Principe 17 2 Champ Plus en détail S T A T U T S. Swiss Unihockey (Schweizerischer Unihockey Verband) (Association suisse de unihockey) SUHV/ASUH EDITION 2014
S T A T U T S Swiss Unihockey (Schweizerischer Unihockey Verband) (Association suisse de unihockey) SUHV/ASUH EDITION 204 I. Bases, dispositions générales Nom Siège But Neutralité Défense des intérêts Plus en détail Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes Plus en détail Statuts de «pr suisse»
Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public Plus en détail Apr 10/UEFA/02011/800 F. Statuts de l'uefa. Règlement général du Congrès de l UEFA Dispositions d exécution des Statuts de l UEFA
Apr 0/UEFA/00/800 F Statuts de l'uefa Règlement général du Congrès de l UEFA Dispositions d exécution des Statuts de l UEFA Edition 00 TABLE DES MATIÈRES STATUTS DE L UEFA I. DÉFINITIONS II. DISPOSITIONS Plus en détail Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs
Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse Plus en détail Toutes les désignations de personnes utilisées dans ces statuts sont applicables par analogie aussi bien aux personnes de sexe masculin que féminin.
Schweizer Berufsverband der Pflegefachfrauen und Pflegefachmänner Association suisse des infirmières et infirmiers Associazione svizzera infermiere e infermieri Associaziun svizra da las tgirunzas e dals Plus en détail Statuts de l'association Suisse de Golf
Statuts de l'association Suisse de Golf TITRE I : NOM - BUT - MEMBRES Article 1: Nom et Siège Il existe sous le nom "ASG" ASSOCIATION SUISSE DE GOLF SCHWEIZERISCHER GOLFVERBAND ASSOCIAZIONE SVIZZERA DI Plus en détail RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRICKET «FRANCE CRICKET» Voté en Assemblée Générale le 8 février 2003
ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRICKET 4 Quai de la République, 94410 SAINT MAURICE www.francecricket.com RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRICKET «FRANCE CRICKET» Modifié le 19 février 2005 Plus en détail Règlement relatif à l obligation d annonce des arbitres pour les clubs
Règlement relatif à l obligation d annonce des arbitres pour les clubs Version avril 0 Selon le règlement de jeu de l Association Suisse de football (ASF), l Assemblée des délégués de l Association de Plus en détail ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES
ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband Plus en détail Statuts de la Fédération suisse de gymnastique FSG
Schweizerischer Turnverband Fédération suisse de gymnastique Federazione svizzera di ginnastica Classeur de documents 30 Edition janvier 2015 Statuts de la Fédération suisse de gymnastique FSG Photo Rédaction Plus en détail Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc
Fusion du FC La Sarraz (1910) et du FC Eclépens (1968) le 5 mai 1994 E-Mail : secretariat@fclasarraz-eclepens.ch No A.S.F. : 09 101 L E S S T A T U T S D U F O O T B A L L C L U B L A S A R R A Z E C L Plus en détail Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.
Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. : Plus en détail Dispositions générales. Nom et siège. But
Statuts Schweizerische Vereinigung der Pflegedienstleiterinnen und -leiter Association Suisse des Directrices et Directeurs des Services Infirmiers Associazione Svizzera dei Capi Servizio Cure Infermieristiche Plus en détail FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband
FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée ordinaire des délégués Plus en détail LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE
LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE Version Validé par le Comité Directeur du 22/05/2015 Applicable dès le 23/05/2015. Annule et remplace toute version antérieure. Table des matières TITRE I : PREAMBULE... Plus en détail CONCEPT ET STRATEGIE MARKETING
CONCEPT ET STRATEGIE MARKETING Page 1 sur 10 TABLE DES MATIERES 1. Analyse SWOT du basket suisse p.3 2. Lignes directrices tirées des principaux outils de gestion p.4 3. Principes marketing au sein de Plus en détail Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS.
Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS Edition 2000 Version française Page 2 STATUTS de la Fédération Suisse de Tir Plus en détail Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français
Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art. Plus en détail Table des matières. Statuts modèles Swiss-Ski. 1. Nom et siège... 3. 2. Buts et objectifs... 3. 3. Affiliation... 4
Statuts modèles Table des matières 1. Nom et siège... 3 2. Buts et objectifs... 3 3. Affiliation... 4 4. Organes du ski-club Musterwil... 6 5. Divers... 7 Commentaires et informations... 9-11 Page 2 von Plus en détail Statuts du Football-Club Central Fribourg
Fondé en 1910 FOOTBALL-CLUB CENTRAL 1705 FRIBOURG CASE POSTALE 14 www.fc-central.ch Stade de la Motta tél. : 026/ 322 60 23 Local : Café du Paon Membre de l ASF Club N 5035 CCP du club : 17-1940-8 Statuts Plus en détail Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches
Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes Plus en détail Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK)
Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) I. Nom, for et but Art. 1 Nom et for 1 La Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) est une fédération neutre au Plus en détail RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires
RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Plus en détail Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles Plus en détail Statuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée Plus en détail FÉDÉRATION SUISSE INLINE HOCKEY FEDERAZIONE SVIZZERA INLINE HOCKEY SCHWEIZERISCHER INLINE HOCKEY VERBAND SWISS INLINE HOCKEY FEDERATION
FÉDÉRATION SUISSE INLINE HOCKEY FEDERAZIONE SVIZZERA INLINE HOCKEY SCHWEIZERISCHER INLINE HOCKEY VERBAND SWISS INLINE HOCKEY FEDERATION Member of the International Inline Skater Hockey Federation (IISHF) Plus en détail Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants Plus en détail Statuts VDSS ASMFD ASMLD
Verein diplomierter Spenglermeister der Schweiz Association suisse des maîtres ferblantiers diplômés Associazione svizzera dei maestri lattonieri diplomati Statuts VDSS ASMFD ASMLD Association suisse des Plus en détail Association de hockey mineur de Chambly
Association de hockey mineur de Chambly 1.0 Généralités Statuts et règlements 1.1. Nom Le nom de l association est Association de hockey mineur de Chambly (numéro dossier 3837-71, charte signée le troisième Plus en détail POUR UN SPORT SUISSE DYNAMIQUE
POUR UN SPORT SUISSE DYNAMIQUE 1 AU SERVICE DU SPORT SUISSE En sa qualité de promoteur n 1 du sport suisse, la Société du Sport-Toto (SST) assume une précieuse mission du point de vue économique et social Plus en détail Association Suisse des Managers du Sport Statuts
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU Plus en détail L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.
STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club, Plus en détail MAISON KULTURA STATUTS
Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération Plus en détail Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35
Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne Plus en détail VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3 Plus en détail sia Statuts schweizerischer ingenieur- und architektenverein société suisse des ingénieurs et des architectes
100 sia schweizerischer ingenieur- und architektenverein Statuts société suisse des ingénieurs et des architectes società svizzera degli ingegneri e degli architetti swiss society of engineers and architects Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions
Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations Plus en détail STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS
STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'', Plus en détail RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATON AMIÉNOISE DE FLOORBALL.
Juin 2015 2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATON AMIÉNOISE DE FLOORBALL. Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur. Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter Plus en détail Statuts 2016 Projet version 6
Délai consultation: fin septembre 2015 Statuts 2016 Projet version 6 Situation 16 avril 2015 Généralités 1. Les dénominations utilisées dans le texte 1.1 La formulation des dénominations pour des postes Plus en détail Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la Plus en détail FSdH - FSdE - SHeF Statuts 2005
Fédération Suisse des Hélicoptères (FSdH) Schweizerischer Helikopterverband (SHeV) Federazione Svizzera degli Elicotteri (FSdE) Swiss Helicopter Federation (SHeF) Page 1 de 5 1 Personne morale, nom, siège Plus en détail FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ I. Généralités. Art. 1 Le Football-Club Puidoux-Chexbres est une association (art. 60 et suivant du Code Civil suisse) qui a pour but la pratique du football ainsi Plus en détail TITRE I LA FÉDÉRATION
TITRE I LA FÉDÉRATION I - Principes généraux Article 101 La FÉDÉRATION FRANÇAISE de BASKETBALL est reconnue d utilité publique par décret du 1 er 2FWREUH-RXUQDO2I FLHOGX2FWREUHSDJH Article 102 La FÉDÉRATION Plus en détail kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013
kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de Plus en détail Statuts Association Ethno-médias Suisse
Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et Plus en détail STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein
STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer Plus en détail Table des matières. I. Nom et siège 3. II. But - Généralités 3. III. Affiliations 4. IV. Droits et obligations des membres 6. V.
Statuts Table des matières Page I. Nom et siège 3 II. But - Généralités 3 III. Affiliations 4 IV. Droits et obligations des membres 6 V. Organisation 7 1. L Assemblée générale 8 2. Le Conseil 10 3. La Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2
REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY Plus en détail Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil Plus en détail Statuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues
Statuts Etat au 1 er juillet 2015 Fédération Suisse des Psychologues Chapitres I. Nom et siège 4 II. Buts 5 III. Membres 6 IV. Associations affiliées 8 V. Organes 9 VI. Finances 19 VII. Publications 20 Plus en détail ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901 Plus en détail PARIS SPORTIFS REGLEMENTS RELATIFS AUX CONFLITS D INTERETS
PARIS SPORTIFS REGLEMENTS RELATIFS AUX CONFLITS D INTERETS Mis à jour suite à l entrée en vigueur de la loi du 1 er février 2012 visant à renforcer l éthique du sport et les droits des sportifs FFR-LNR Plus en détail Statuts Association Suisse de Physiothérapie
Statuts Association Suisse de Physiothérapie I. Nom, siège et buts de l Association Art. Nom et siège L Association Suisse de Physiothérapie (ci-après physioswiss) est l organisation corporative et professionnelle Plus en détail Directives relatives à l exécution de contrôles du dopage dans le cadre de manifestations de tir de la FST
Directives relatives à l exécution de contrôles du dopage dans le cadre de manifestations de tir de la FST Edition 2012 - Page 1 Doc.-N o 1.28.00 f Conformément aux articles 29 et 41 de ses Statuts, la Plus en détail INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014
INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement Plus en détail Schweizerische Kynologische Gesellschaft Société Cynologique Suisse Società Cinologica Svizzera gegründet / fondée 1883
Schweizerische Kynologische Gesellschaft Société Cynologique Suisse Società Cinologica Svizzera gegründet / fondée 1883 Schweizerische Kynologische Gesellschaft Société Cynologique Suisse Società Cinologica Plus en détail Statuts du parlement européen des jeunes Suisse
Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents Plus en détail STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET
STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à Plus en détail Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement Plus en détail Statuts de l ATE Association transports et environnement
Statuts de l ATE Association transports et environnement ATE Association transports et environnement Aarbergergasse 61, case postale 8676, 3001 Berne tél. 031 328 58 58, IBAN CH48 0900 0000 4900 1651 0 Plus en détail ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX
CHAPITRE I ASSOCIATION VAUDOISE DE BASKETBALL STATUTS CENTRAUX Dispositions générales Article 1 1.1 L'Association Vaudoise de Basketball (AVB) comprend l'ensemble des membres, clubs et groupements qui Plus en détail STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI
STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI DU 29 AVRIL 2010 I. Nome, siège et but 2 Sommaire I. Nome, siège et but Nom Plus en détail REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle Plus en détail Statuts. Slackline-Valais
Statuts Slackline-Valais Approuvés par l assemblée générale du 01.05.2013 Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement Plus en détail Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse
Schweizeris Union suisse Unione svizz Dachorganisation der Schweizer KMU Organisation faîtière des PME suisses Organizzazione mantello delle PMI svizzere Umbrella organization of Swiss SME Statuts usam Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD
STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD CHAPITRE I Dénomination, siège, durée, but, composition ARTICLE 1 Sous le nom ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD, il est créé une association Plus en détail Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014
Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60 Plus en détail Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77
Les différentes structures sportives et leur relation Patrice BURNEL CTD Handball 77 1 Les français ais et le sport 34 millions de français déclarent pratiquer une APS au moins une fois/semaine - Vélo:18 Plus en détail STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006
STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60 Plus en détail S T A T U T S DE L ASSOCIATION
S T A T U T S DE L ASSOCIATION Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé Nationale Dach-Organisation der Arbeitswelt Gesundheit du 12 mai 2005 (Etat le 28 juin 2012) I. Dénomination, Plus en détail Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).
PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en Plus en détail FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)
FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée Plus en détail STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1
STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les Plus en détail Statuts de l association faîtière suisse pour les examens professionnels et supérieurs en Human Resources
Statuts de l association faîtière suisse pour les examens professionnels et supérieurs Editeurs : HR Swiss Société Suisse de Gestion des Ressources Humaines SEC Suisse Union Patronale Suisse swissstaffing Plus en détail 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)
44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional Plus en détail Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la Plus en détail Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association Plus en détail GUIDE DU SECRETAIRE Saison 2015-2016
GUIDE DU SECRETAIRE Saison 2015-2016 TABLE DES MATIERES 1. Création d un club... 3 a. Comment devenir membre d une ligue?... 3 b. Ce que le club reçoit de la ligue... 3 2. Gestion des membres... 4 a. Inscription Plus en détail Plan d Action 2011-2013
Plan d Action 2011-2013 www.arsq.qc.ca Association Régionale de Soccer de Québec Adopté le 17 mars 2011 Introduction Plan d action 2011-2013 L Association Régionale de Soccer de Québec (ARSQ) a célébré Plus en détail Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»
Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60 Plus en détail ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)
ISF STATUTS Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) Membres élus du Comité Exécutif un Président un Vice-président un Secrétaire Général Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement Plus en détail REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015
TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article Plus en détail Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014
Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but Plus en détail Statuts. Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012
Statuts Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom SW Schweizer Werbung Dachorganisation der kommerziellen Kommunikation PS Publicité Suisse Organisation Plus en détail Statuts Ligue Française de Poker (L.F.P.)
Statuts Ligue Française de Poker (L.F.P.) TITRE I OBJET ET COMPOSITION Article 1 : OBJET Il est formé, conformément aux présents statuts, une Fédération, régie par la loi du premier juillet 1901 et le Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: art. 3
 art. 51
 art. 65
 art. 66
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 art. 12
 Art. 1
 art. 60
 Art. 2
 Art. 1