Source: http://docplayer.fr/1369857-E-t-d-e-s-p-e-c-t-a-c-l-e-s.html
Timestamp: 2017-01-22 02:56:02+00:00

Document:
⭐E T D E S P E C T A C L E S
Download "E T D E S P E C T A C L E S"
Geoffrey Lemelin
1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES GENERALES SERVICE DE LA REGLEMENTATION GENERALE BUREAU DES ETABLISSEMENTS CLASSES ET DES PROFESSIONS REGLEMENTEES C A H I E R D E S C H A R G E S D E S E T A B L I S S E M E N T S D E D I V E R T I S S E M E N T S E T D E S P E C T A C L E S Textes de références : - Décret exécutif n du 04 juin 2005 fixant le s conditions et modalités d ouverture et d exploitation des établissements de spectacles et de divertissements. - Arrêté du 29 Octobre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l exploitation des établissements de spectacle et de divertissements. -01-2 CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES I - DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE DIVERTISSEMENTS ET DE SPECTACLES. Clause n 1 : L exploitant d un établissement de divertissement et de spectacles désigné ci-après «l exploitant» doit veiller, sous sa responsabilité, au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment celles édictées en matière de sécurité et de conformité, d hygiène, de salubrité et de tranquillité publique. A ce titre, il doit veiller continuellement au maintien de l ordre et au respect des bonnes mœurs à l intérieur de l établissement. Clause n 2 : En matière de sécurité et de conformité, l établissement doit répondre aux conditions générales suivantes : 1. L établissement doit avoir au moins une ouverture directe de secours sur la voie publique permettant l évacuation du public et l intervention directe des équipes de secours, les portes principales des sorties de secours et les escaliers desservent l établissement doivent s ouvrir de l intérieur dans le sens de la sortie par simple poussée ; 2. Les baies de façade de l établissement doivent être maintenues libres et non obturées afin de faciliter l accès des équipes de secours et des opérations de sauvetage. En cas d utilisation de grilles de protection, ces dernières doivent être ouvrantes ; 3. L établissement doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par un tiers afin d éviter qu un incendie ne puisse se propager rapidement de l un à l autre ; -02-3 4. Les volumes libres de protection et les murs résistants au feu faisant écran d isolement entre l établissement et les tiers ne doivent être ni transformés ni réaménagés ; 5. Les dégagements doivent avoir une largeur proportionnée au nombre de personnes appelées à les emprunter, et ne pas comporter de rétrécissements sur leur parcours ; 6. L établissement doit répondre aux exigences prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; 7. L établissement doit disposer d une boite à pharmacie à l effet de permettre de faire valablement face aux secours de première urgence. Il doit en outre : 1. Ne pas présenter de cheminements compliqués ni former des culs de sac importants ; 2. Disposer de balisages visibles de tout point accessible au public de jour comme de nuit ; 3. L exploitant doit veiller à : - La mise en place de système de désenfumage adapté avant la mise en exploitation de son établissement et s assurer de leur bon fonctionnement ; - Au respect des règles de sécurité édictées en matière d aménagement de la chaufferie ou des appareils de chauffage notamment en ce qui concerne la ventilation, le dégagement de gaz brûlés et l isolement vis-à-vis du lieu de divertissement ou de spectacle, et à la réalisation de l installation électrique conformément aux normes en vigueur. En tout état de cause, les installations d électricité, de gaz, de chauffage, de ventilation ainsi que les ascenseurs et, monte-charges et autres équipements techniques doivent toujours présenter les garanties de sécurité et de bon fonctionnement. A ce titre, l exploitant est tenu de faire procéder aux vérifications techniques et entretien des équipements cités ci-dessus par le fournisseur ou à défaut par une entreprise spécialisée. Le carnet d entretien de ces équipements doit être tenu à jour et présenté à tout contrôle. -03-4 A ce titre, il lui est interdit d entreprendre des travaux d aménagement ou de transformation ou de réparation pouvant faire courir des risques au public et ce, pendant les horaires d ouverture de l établissement. Lorsque la lumière naturelle est insuffisante pendant la présence du public, un éclairage artificiel doit être prévu. Cet éclairage comprend : - L éclairage normal ; - L éclairage de sécurité ; - Eventuellement l éclairage de remplacement. En cas d utilisation de jeux de lumières dans la mise en scène de spectacles ou de fêtes, l exploitant doit veiller à la conformité de l installation aux normes de sécurité prévues par la réglementation en vigueur. En matière de décoration et d agencement intérieur, l exploitant doit utiliser des matériaux et équipements présentant un comportement au feu conforme à la réglementation en vigueur. L exploitant doit disposer en permanence de moyens de lutte contre l incendie judicieusement répartis, placés dans des endroits visibles et accessibles en toutes circonstances, et être utilisable à tout moment, ces moyens doivent faire l objet d un entretien et d un contrôle périodique par les organes spécialisés. L exploitant est tenu d afficher la capacité d accueil ainsi que le plan d évacuation des locaux. Clause n 3 : En matière d hygiène et de salubrité, l exploitant doit veiller à la propreté des lieux. A ce titre il doit : - Doter l établissement de sanitaires en rapport avec sa capacité d accueil et veiller à la disponibilité de l eau ; - Assurer le nettoyage permanent de l établissement ; -04-5 - Conditionner les déchets ménagers de sorte à éviter leur dispersion et veiller à leur entreposage et à leur évacuation aux endroits et aux horaires prescrits à cet effet ; - Veiller à l hygiène corporelle et vestimentaire du personnel en le dotant de tenues de travail uniformes et de badges distinctifs ; - Assujettir le personnel à des contrôles médicaux périodiques sanctionnés par des certificats médicaux susceptibles d être exigés à tout contrôle ; - Veiller à l aménagement d espace non-fumeurs expressément désignés lorsque l activité est exercée en milieu fermé. Clause n 4 : En matière de tranquillité publique, l exploitant est responsable de l ordre et de la tranquillité dans son établissement. A ce titre, il doit veiller : 1. Au respect des mesures réglementaires édictées en matière de nuisance sonore et à ce que tout bruit causé à l intérieur de l établissement n incommode pas le voisinage ; 2. A ce que les clients ne causent aucune gène au voisinage ; 3. A expulser ou interdire l accès à toute personne : - En état d ébriété ; - Porteuse d une arme à feu ou tout autre objet tranchant ou contondant ; - Mineure non accompagné d un parent ou d un tuteur légal ; 4. A ce que le client doit respecter la nature de ces lieux qui sont considérés comme des espaces de détente et de convivialité. -05-6 Clause n 5 : L exploitant, en coordination avec les présidents des assemblées populaires communales, est tenu de prendre les mesures nécessaires à l effet de : - Procéder à l aménagement des aires de stationnements attenants ou à proximité de leur établissement en rapport avec la capacité de la salle sur terrain propre ou appartenant à la commune dans le respect des règles édictées en matière d urbanisme et d occupation du domaine privé communal ; - Demander, le cas échéant, au président de l assemblée populaire communale territorialement compétent une autorisation de stationnement sur la voie publique à proximité de la salle ou, à défaut, dans un emplacement jugé approprié. En tout état de cause, les cortèges, les arrêts et les files d attente de véhicule ne doivent en aucune manière obstruer, perturber ou bloquer la circulation routière. En outre, les personnels préposés à l accueil des clients des établissements ne doivent, en aucun cas et sous aucun prétexte, se substituer aux agents de l ordre public chargés de la circulation routière. Clause n 06 : Le règlement intérieur d un établissement de divertissements ou de spectacles doit comporter les règles d usage et de comportement à l adresse des usagers. Il doit être libellé en caractères apparents en langue arabe et traduit en langue française, et affiché à l intérieur de l établissement. Clause n 07 : L exploitant ne doit fournir que des prestations correspondant uniquement à l autorisation qui lui a été délivrée. En outre, il est tenu d afficher, de manière lisible et visible de l extérieur, les prix des prestations qu il propose. Clause n 08 : La présence pendant les heures de travail de l exploitant ou d un gérant dûment mandaté au niveau de l établissement est obligatoire. -06-7 Clause n 09 : L exploitant d un établissement de divertissements ou de spectacles doit se soumettre aux contrôles des services compétents conformément à la réglementation en vigueur. Il doit présenter, à chaque contrôle, l état de ses personnels tenu à jour. Cause n 10 : L exploitant est tenu de déclarer immédiatement aux autorités compétentes tout accident grave survenu dans l établissement. Il est tenu également de déclarer au président de l assemblée populaire communale toute anomalie sanitaire observée portant atteinte à la santé publique. -07-8 II - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES (Salle des Fêtes et Cirque) Clause n 11 : Nonobstant les dispositions des clauses 01 à 10 du présent cahier des charges, l exploitant d un établissement de spectacles est assujetti aux règlements de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Clause n 12 : L exploitant d un cirque est tenu de déclarer préalablement aux services de la commune territorialement compétente la date d installation et de départ du cirque. Clause n 13 : L installation du chapiteau, des gradins, des aménagements intérieurs, (décoration, sièges, estrades.) et des dégagements doit être conforme aux prescriptions édictées par les services de la protection civile territorialement compétents. Clause n 14 : Le chapiteau doit être implanté sur un espace ne présentant pas de risques d incendie. En outre, il doit être, soit doté d un service anti-incendie disposant d un engin pompe tonne, soit se trouver distant de moins de 200 mètres d un point d eau assurant un débit minimum de 60m3/h. Clause n 15 : Les structures adjacentes (tentes, roulottes, structures d hébergement des artistes ) doivent obéir aux prescriptions édictées par les services de la protection civile territorialement compétents. -08-9 Clause n 16 : Les structures où sont abrités les animaux en dehors ou pendant les exhibitions doivent répondre aux prescriptions fixées par le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Clause n 17 : L utilisation de produits pyrotechniques pendant le spectacle est soumise aux procédures réglementaires en vigueur. Clause n 18 : L exploitant d un cirque est responsable de la qualité des équipements et matériels utilisés pendant la représentation. Il est, en outre, responsable de la sécurité du public et des artistes pendant le déroulement des spectacles. Clause n 19 : Le présent cahier des charges doit être attentivement lu et appliqué dans toute sa teneur et ne doit faire l'objet d'aucune restriction. Il est accompagné lors du dépôt du dossier administratif d'un engagement écrit dûment signé et légalisé par le gérant de l'établissement. Lu et approuvé Signature légalisée du gérant -09-10 II- DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE DIVERTISSEMENTS (SALLE DE JEUX, VIDEOTHEQUE, MEDIATHEQUE, CYBER CAFE ET AQUAPARC) Clause n 11 : Nonobstant les dispositions clauses de 01 à 10 du présent cahier des charges, l exploitant des établissements de divertissement est assujetti aux règlements de sécurité contre les risques de panique et d incendie dans les établissements recevant du public. Clause n 12 : Lorsque l établissement exige des conditions d inscription et/ou d accès, le règlement intérieur doit en fixer les modalités. Clause n 13 : L exploitant d une médiathèque doit prendre les mesures nécessaires au respect du calme et de la bienséance dans l enceinte de l établissement en veillant : - A faire respecter le silence au sein des établissements dotés de salle d études ou de lecture. - A ce que les usagers : * aient un comportement respectueux vis-à-vis des autres usagers (ne pas manger, ne pas fumer..) ; * ne fassent pas entrer d animaux ; * éteignent les téléphones portables et les baladeurs. Clause n 14 : L exploitant d une médiathèque, d une vidéothèque ou d un Cyber Café est tenu d informer les usagers des conditions de consultation sur place et de prêt des ouvrages, périodiques, documents et/ou autres supports audio-visuels. Ces conditions doivent figurer dans le règlement intérieur de l établissement. -08-11 Clause n 15 : L exploitant d une médiathèque, d une vidéothèque ou d un Cyber Café est tenu de fixer les règles d accès qui doivent être définies dans le règlement signé par l usager notamment en ce qui concerne l interdiction de la consultation des sites contraires à la morale publique. Clause n 16 : L exploitant d une salle de jeux ou d un aquaparc est responsable de la qualité et du bon fonctionnement des jeux qu il met à la disposition des usagers. Clause n 17 : l aquaparc doit être doté de personnels qualifiés pour assurer à la surveillance de la baignade. Il doit être muni d un certificat d aptitude délivré par la protection civile. Clause n 18 : L aquaparc doit être doté : - De vestiaires et de douches conformes aux règlements en vigueur ; - De bassins répondants aux normes prévues en la matière ; - D une bâche à eau ; - D un groupe électrogène de puissance suffisante. L exploitant est tenu de se soumettre aux obligations en ce qui concerne les normes en vigueur liées à la qualité de l eau de baignade, de son renouvellement et de son traitement. Clause n 19 : Les établissements recevant le public implantés dans l enceinte de l aquaparc sont régis par les règlements y afférents. -09-12 Clause n 20 : Nonobstant les dispositions de la clause 3 ci-dessus, l exploitant d un aquaparc est tenu de faire procéder régulièrement au contrôle des installations se trouvant dans l enceinte de l établissement. A cet égard, il est tenu de porter sur un cahier d entretien toutes les interventions et les observations des organismes agréés pour les contrôles. Clause n 21 : Le présent cahier des charges doit être attentivement lu et appliqué dans toute sa teneur et ne doit faire l'objet d'aucune restriction. Il est accompagné lors du dépôt du dossier administratif d'un engagement écrit dûment signé et légalisé par le gérant de l'établissement. Lu et approuvé Signature légalisée du gérant -10-13 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES GENERALES SERVICE DE LA REGLEMENTATION GENERALE BUREAU DES ETABLISSEMENTS CLASSES ET DES PROFESSIONS REGLEMENTEES - ENGAGEMENT - Je soussigné, Monsieur :... Adresse personnelle :... Gérant de l établissement (1) :... Dénommé :... Sis au :... m engage à respecter toutes les clauses du cahier des charges relatif à l exploitation de cet établissement. Fait à..le... Signature légalisée (1) Indiquer la nature des activités de l établissement. -11-14 Etablissement de divertissements ( salle de jeux, vidéothèque,cyber café, aquaparc et Médiathèque ) Pièces constitutives du dossier pour obtenir une autorisation d exploitation Dossier Administratif 1- Une demande manuscrite, signée et dûment légalisée, précisant l adresse personnelle et l adresse de l établissement devant abriter l activité, en dix (10) exemplaires. 2- Un (01) extrait d acte de naissance. (Age requis de 25 ans au minimum). 3- Un (01) extrait du casier judiciaire bulletin n 03, datant de moins de trois (03) mois. 4- Une (01) copie certifiée conforme à l original de la carte nationale d identité. 5- Un (01) extrait de rôle apuré. 6- Une (01) copie certifiée conforme à l original du titre de propriété ou du contrat de bail du local, établi par devant un notaire en dix (10) exemplaires. 7- Quatre (04) photos d identité. 8- Registre à deux (02) mains. 9- Cahier des charges dûment signé et légalisé 10- Un (01) engagement écrit portant sur le respect des prescriptions du cahier des charges inhérent à l activité. Dossier Technique (en dix exemplaires) 11- Un plan de situation à l échelle 1/5000 ; 12- Un plan de masse déterminant le voisinage à l échelle de 1/500 à 1/200 ; 13- Un plan d aménagement de l établissement projeté à l échelle 1/50 ; 14- Une expertise en génie civil établie par un bureau dûment agrée spécialisé en génie civil ; 15- Un état descriptif des moyens de lutte contre l incendie ; 16- Une (01) fiche technique descriptive des prestations à fournir et des moyens humains et matériels à mettre en place ; 17- Un permis de construire ; 18- Un certificat de conformité, délivré par les services habilités de l urbanisme et de la construction. -12-15 Etablissements de Spectacles (salle des fêtes, cirque) Pièces constitutives du dossier pour obtenir une autorisation d exploitation Dossier Administratif 1- Une demande manuscrite, signée et dûment légalisée, précisant l adresse personnelle et l adresse de l établissement devant abriter l activité, en dix (10) exemplaires. 2- Un (01) extrait d acte de naissance.(age requis de 30 ans au minimum). 3- Un (01) extrait du casier judiciaire bulletin n 03, datant de moins de trois (03) mois. 4- Une (01) copie certifiée conforme à l original de la carte nationale d identité. 5- Un (01) extrait de rôle apuré. 6- Une (01) copie certifiée conforme à l original du titre de propriété ou du contrat de bail du local, établi par devant un notaire en dix (10) exemplaires 7- Quatre (04) photos d identité. 8- Registre à deux (02) mains. 9- Cahier des charges dûment signé et légalisé 10- Un (01) engagement écrit portant sur le respect des prescriptions du cahier des charges inhérent à l activité. Dossier Technique (en dix exemplaires) 11- Un plan de situation à l échelle 1/5000 ; 12- Un plan de masse déterminant le voisinage à l échelle de 1/500 à 1/200 ; 13- Un plan d aménagement de l établissement projeté à l échelle 1/50 ; 14- Une expertise en génie civil établie par un bureau dûment agrée spécialisé en génie civil ; 15- Un état descriptif des moyens de lutte contre l incendie ; 16- Une (01) fiche technique descriptive des prestations à fournir et des moyens humains et matériels à mettre en place ; 17- Un permis de construire ; 18- Un certificat de conformité, délivré par les services habilités de l urbanisme et de la construction. -13- Documents pareils
REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DE L ESPACE VENTADOUR - VILLE D EGLETONS Article 1 Objet TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions du présent règlement sont prises en application des Plus en détail Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par Plus en détail ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Le terme Etablissement Recevant du Public (ERP), renvoi à l article R123-2 du Code de la construction et de l habitation, au terme duquel «constituent des établissements Plus en détail Dossier de réservation d une salle communale
Dossier de réservation d une salle communale UTILISATION OCCASIONNELLE D UNE SALLE COMMUNALE DOSSIER DE RÉSERVATION Mode d emploi Vous souhaitez réserver une salle communale pour un évènement privé, ou Plus en détail DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX
DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST
REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST Article 1 - Objet Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des installations du POMGE mises Plus en détail REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD
REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être Plus en détail Les textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité Plus en détail CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction Plus en détail 1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent
Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Direction Générale de l Habitat et de la Construction Direction de la Gestion Immobilière Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier Synthèse des Plus en détail Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7
Les Formalités concernant les Etablissements Recevant du Public Cahier Technique n 7 Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles, Plus en détail Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel
Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame Plus en détail Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur
Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite Plus en détail ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION. Association Société Particulier
ESPACE AGNES SOREL VILLE DE LOCHES LOCHES EN TOURAINE ESPACE AGNES SOREL DOSSIER DE RESERVATION DOSSIER DE RESERVATION Association Société Particulier Nom : Adresse : Tél : E-Mail : Type de manifestation Plus en détail La petite salle des Halles de Schaerbeek est un espace de forme rectangulaire de 215M².
FICHE TECHNIQUE 21.05.2011 Petite Halle INFORMATION / TECHNIQUE La petite salle des Halles de Schaerbeek est un espace de forme rectangulaire de 215M². Accès camions : Niveau rue : Entrée latérale : rue Plus en détail VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1 Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief
REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Métabief Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des Plus en détail Modèle de règlement intérieur
Modèle de règlement intérieur Article 1 er : Objet Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d exécution du travail dans la collectivité. Il est complété, le cas échéant, par Plus en détail NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP
Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive Plus en détail LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH)
Roger Cadiergues MémoCad nr11.a LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH) SOMMAIRE nr11.1. Les définitions nr11.2. Les obligations nr11.3. Extraits de textes officiels La loi du 11 mars 1957 n autorisant, Plus en détail Cahier des charges relatif à l exercice de la profession d audioprothésiste de libre pratique
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE La sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé Tel : 71561032 Cahier des charges relatif à l exercice de la profession d audioprothésiste Plus en détail CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil Plus en détail (Notice de Sécurité)
Service Vie Associative et Municipale DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN E.R.P DE TYPE CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES (Notice de Sécurité) RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Les dispositions du règlement Plus en détail NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application Plus en détail REQUETE POUR L OBTENTION D UNE AUTORISATION D ORGANISER UNE FÊTE, UN BAL, UN SPECTACLE, UN CONCERT OU AUTRES DIVERTISSEMENTS
Service Technique REQUETE POUR L OBTENTION D UNE AUTORISATION D ORGANISER UNE FÊTE, UN BAL, UN SPECTACLE, UN CONCERT OU AUTRES DIVERTISSEMENTS DEPÔT DE LA REQUÊTE : 60 JOURS AVANT LA MANIFESTATION REQUERANT Plus en détail GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION
GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans Plus en détail NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation Plus en détail Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin Plus en détail COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT
COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT Art. 1 er. Le présent règlement règle une matière visée par les articles 117 et 119 de Plus en détail RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises - Plus en détail CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1)
CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1) Ce cahier des charges se compose de : - 7 pages comportant 6 chapitres et 19 articles, Plus en détail CONTRAT DE LOCATION SALLES DE REUNIONS GRANDE SALLE
CONTRAT DE LOCATION SALLES DE REUNIONS GRANDE SALLE Date de location : ------------------------------ Entre : La Commune de RILLY LA MONTAGNE, représentée par son Maire, Et : D UNE PART M Adresse Tél : Plus en détail 18 Février 2011 à 12 Heures
MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé Plus en détail THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur
THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES. Commune de Montfleur
REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Commune de Montfleur Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des Plus en détail ORGANISER UN ÉVÉNEMENT
GUIDE PRATIQUE À L INTENTION DES PROMOTEURS D ÉVÉNEMENTS ORGANISER UN ÉVÉNEMENT sur le territoire de la Ville de Terrebonne PAGE Préface La communauté terrebonnienne étant très dynamique, la sollicitation Plus en détail REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre Plus en détail CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES (POUR LES ASSOCIATIONS ET LES PARTICULIERS)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES (POUR LES ASSOCIATIONS ET LES PARTICULIERS) Entre les soussignés : La commune de CAROMB, ci après désignée la commune, représentée par le Maire, Monsieur Léopold Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION :
REGLEMENT INTERIEUR 1) CONDITIONS D ADMISSION : En règle générale, Le Camping la Sousta est un camping classé mention Tourisme : Il est entièrement réservé aux touristes de passage, à la nuitée. Il ne Plus en détail LC 08 371. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l homme ou la femme.
Règlement relatif aux salles et locaux de la Ville de Carouge LC 08 371 du 29 mai 2013 Entrée en vigueur : 1 er juillet 2013 Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement Plus en détail D E C R E T S. 28 Moharram 1430 25 janvier 2009 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06 D E C R E T S Décret exécutif n 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l exercice de la profession Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL
DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière Plus en détail 10 Dhou El Kaada 1425 22 Décembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 82 17
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 82 17 Décret exécutif n 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d exercice Plus en détail INFORMATION. Vous avez en projet d organiser une manifestation sportive, festive, culturelle, ou commerciale.
MAIRIE DE BORDEAUX INFORMATION Vous avez en projet d organiser une manifestation sportive, festive, culturelle, ou commerciale. Afin d optimiser le délai d instruction du dossier, merci de nous retourner Plus en détail RENSEIGNEMENTS DIVERS
NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public Plus en détail CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Décret exécutif n 07-321 du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés.... Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du Plus en détail CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après Plus en détail doit également perme PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P)
Ce document d information doit également perme PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P) (débits de boissons, restaurants, hôtels, commerces.) Ce document Plus en détail LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Les établissements recevant du public (ERP) sont définis aux articles R. 123-1 et suivants du Code de la construction Plus en détail JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15
21 Rabie Ethani 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 21 CHAPITRE 3 DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES Art. 47. L agrément et l autorisation peuvent faire l objet, selon le cas, d un retrait, Plus en détail NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre Plus en détail Art. 4 Tarif et caution al.1 La Mairie fixe le tarif des locations.
Règlement fixant les conditions de location des salles et autres locaux de la commune de Troinex dès le 1 er janvier 2014 Chapitre I : Principes généraux Art. 1 Champ d application al.1 Le présent règlement Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 14 novembre 2012 relative à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secteur public de la direction de la protection Plus en détail Centres pour jeunes. Sommaire. I) Généralités 2
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 4 juillet 1996 ITM-FL 177.1 Centres pour jeunes (auberges de jeunesse, centres pour jeunes, homes pour scouts, etc.) Aide-mémoire rassemblant les éléments nécessaires Plus en détail MEET PRO BRETAGNE JEUDI 14 NOVEMBRE 2013
MEET PRO BRETAGNE JEUDI 14 NOVEMBRE 2013 Sécurité et Réglementation Préventionet Réglementation INTERVENANTS Yann ESTEVE Gérant de CAP EVENEMENTIEL Débats animés par l agence Phares & Balises Préventionet Plus en détail Ville de Calais. Règlement intérieur des salles municipales. Paul CARON. Blaise PASCAL CONSTANTINE LE MINCK
Ville de Calais Règlement intérieur des salles municipales Paul CARON Blaise PASCAL CONSTANTINE LE MINCK Août 2007 A- ORGANISATION Article 1 : Affectation La mise à disposition des salles municipales Paul Plus en détail REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX
REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui Plus en détail TABLE DES MATIÈRES. 2 Index Abréviations Lexique. 3 Adresses utiles et renseignements pratiques. 4 La prévention dans les collectivités territoriales
Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Lexique 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 2.4 Lexique 3 Adresses utiles et renseignements pratiques 3.1 Table des matières Plus en détail NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent Plus en détail CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE
À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour Plus en détail CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie Plus en détail RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015)
REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015) I Préambule PLP FORMATION est un organisme de formation professionnel indépendant. PLP FORMATION est domicilié au. Le présent Règlement Intérieur a vocation Plus en détail 1 Table des matières générale
OUTILS PRATIQUES chap. 1 page 1 1 0 - Outils pratiques Chap. 1 - Chap. 2 - Index Chap. 3 - Abréviations et sigles 1 - Sécurité incendie Chap. 1 - Généralités concernant les ERP Chap. 2 - Principes de sécurité Plus en détail Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE
1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989 Plus en détail Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)
1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY
Préambule REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY L Espace Ecully est un service municipal polyvalent permettant l organisation de : - manifestations officielles ou publiques, - activités associatives Plus en détail PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE
PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE... 346 A- Effectif et rythme de travail... 346 B- C.H.S.C.T.... 346 C- Formation Plus en détail SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule
SALLE POLYVALENTE SAUVERNY Préambule La salle polyvalente G. Bonnefoy est propriété de la commune Sauverny. La gestion est assurée par une commission composée de Mme le maire, de conseillers municipaux. Plus en détail VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE
Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation Plus en détail RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX
RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa Plus en détail Vous venez de retirer un dossier de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la prochaine Feria de Nîmes.
Vous venez de retirer un dossier de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la prochaine Feria de Nîmes. Vous trouverez dans ce dossier : Les CONSIGNES PREALABLES A LA CONSTITUTION DU Plus en détail Proposition de Règlement intérieur Présentation lors de la réunion de travail du 6 mai 2015 au CROS. Maison Régionale des Sports d Aquitaine
Proposition de Règlement intérieur Présentation lors de la réunion de travail du 6 mai 2015 au CROS Maison Régionale des Sports d Aquitaine Article 1 La Maison Régionale des Sports (MRS) est un équipement Plus en détail pao - web - design graphique - photographie
RÈGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES I / Dispositions Générales Article 1.1. Objet du règlement : En application des dispositions de l article L.6352-3 du Code du travailet en vertu de son pouvoir Plus en détail BTS. Réglementation des chaufferies de plus de 70kW. Nom : Prénom : Classe :
BTS Réglementation des chaufferies de plus de 70kW. Nom : Prénom : Classe : 1 Vérifications et contrôles réglementaires : Les vérifications techniques peuvent être dictées par : 1. 2. 3. 4. 5. 6.. 7. C Plus en détail Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg.
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1515.1 Prescriptions Plus en détail QUESTIONNAIRE «SECURITE»
QUESTIONNAIRE «SECURITE» IDENTIFICATION (Facultatif) Etablissements ou services (Nom et adresse) : Adresse : Adhérent? OUI NON Association gestionnaire : Nom du gestionnaire (Directeur, Présidence ) : Plus en détail RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON INTERCOMMUNALE DE CHASNE-SUR-ILLET
ID : 035-243500774-20150915-DEL2015_100-DE RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON INTERCOMMUNALE DE CHASNE-SUR-ILLET Préambule La Communauté de Communes du Pays de Liffré (CCPL) a construit un bâtiment Plus en détail CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION
CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION Les Espaces Vanel peuvent être utilisés par des personnes physiques ou morales (associations loi 1991 à but non lucratif, clubs, organismes, administrations, Plus en détail Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.)
Les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Qu est-ce que c est? L'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation précise : "... constituent des établissements recevant du public tous Plus en détail NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012
NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du (5 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 01 - PRÉSENTATION Plus en détail Commission du règlement de construction (Article R. 111-16-1 du CCH)
FICHES TECHNIQUES N QUESTION (1) DATE DE VALIDATION COMMISSION OBJET 07-03-001 23 novembre 2007 Classement des bâtiments d habitation Bâtiments d habitation de la 3e famille A 07-03-002 23 novembre 2007 Plus en détail CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant
CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant La Ville d Aubagne est propriétaire de l équipement de la piscine «Alain BERNARD», sise RN8 Le Charrel Plus en détail JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 39
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 39 27 Rabie Ethani 1426 Décret exécutif n 05-204 du 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n 03-191 Plus en détail République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce Commerce De la Wilaya de N / DCW/ SAM/ PERS/ 23 République Algérienne Démocratique et Populaire le : La la wilaya de lance l ouverture des concours de recrutement dans les grades Plus en détail Manifestations temporaires
Etablissement cantonale d'assurance des bâtiments, Fribourg Manifestations temporaires Exigences de protection incendie Table des matières 1 Base... 3 2 Principe... 3 3 Règles générales de prévention incendie... Plus en détail SITE INTERNET www.agencefoncieresaida.com
* REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE* WILAYA DE SAIDA Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya de SAIDA DEPARTEMENT ADMINISTRATION & FINANCES Service Commercial -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Plus en détail RÈGLEMENT DES LOCATIONS DE SALLES
RÈGLEMENT DES LOCATIONS DE SALLES 1. PRÉAMBULE 1.1. BASE LÉGALE La Société des Amis du Château de La Sarraz, ci-après «la Société», est une association régie par des statuts et les articles 60 et suivants Plus en détail Mise à disposition d'un local
Mise à disposition d'un local La mise à disposition des locaux obéit à un certain nombre de règles visant à assurer l égalité de traitement entre les citoyens. L'article L.2144-3 du Code général des collectivités Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DU PARC
REGLEMENT INTERIEUR DU PARC p1/9 Eurexpo Règlement intérieur 09/06 V09/07 SOMMAIRE 1. GENERALITES 1.1 Champ d application p3 1.2 Conditions générales p3,p4 1.3 Stationnement p4,p5 1.4 Zones piétonnes p5 Plus en détail Sécurité incendie. dans les petits hôtels. Mémento. (de 5 e catégorie)
Mémento Sécurité incendie dans les petits hôtels (de 5 e catégorie) Les grands principes de la prévention incendie Le cadre réglementaire Les contacts utiles Les grands principes de la prévention incendie Plus en détail REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT des Appartements de Coordination Thérapeutique de l Apparté - 1 - Fonctionnement de L Apparté 1.1 - Admission L étude du dossier de candidature est effectuée par l équipe pluridisciplinaire, Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES
REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales. Dans Plus en détail Vous trouverez dans ce dossier :
Vous recherchez une salle pour organiser une réunion, manifestation, un évènement familial? La ville de Cléder loue ou met à disposition ses salles d une capacité de 25 à 350 places. Le service des salles Plus en détail NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant Plus en détail REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX Plus en détail LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES 1. Base Les prescriptions de protection Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 47
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3