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Document:
2C_1053/2013 (17.04.2014)
2C_1053/2013 � � Arr�t du 17 avril 2014
tous les trois repr�sent�s par Me Philippe Vogel, avocat,
Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis,�agissant par le�
Comit� de direction,
Service intercommunal des taxis, arrondissement de Lausanne,�agissant par la�
repr�sent� par Me Jacques Ballenegger, avocat,
Taxi Services S�rl, repr�sent�e par Me Yves Hofstetter, avocat.
R�glementation du service des taxis,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 octobre 2013.
A.a.�A.________, B.________ et C.________, ainsi que D.________ exploitent des entreprises de taxi dans la r�gion lausannoise. Ils ont �t� mis au b�n�fice d'une autorisation A pour taxis de place, qui leur conf�re le droit et implique l'obligation de stationner sur les emplacements du domaine public concern�.
A.b.�Le 20 ao�t 2008, l'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis (ci-apr�s: l'Association) -, qui avait auparavant fond� un monopole de service public portant sur l'exploitation d'un central d'appel des taxis de place (ci-apr�s: les taxis A) -, a d�sign� la soci�t� Taxi Services S�rl (ci-apr�s: la Soci�t� concessionnaire) comme titulaire de la concession du central d'appel des taxis A, pour une dur�e initiale de cinq ans � partir du 1er janvier 2009. Le Comit� de direction de l'Association en a inform� tous les titulaires d'autorisations A par circulaire du 17 septembre 2008, en soulignant leur obligation de s'abonner au central d'appel A � peine de non-renouvellement ou de retrait, suivi de la r�-attribution de leur autorisation A � partir du 1er janvier 2009. Le 30 septembre 2008, la Soci�t� concessionnaire a fait parvenir � tous les titulaires d'autorisations A un contrat d'abonnement au central d'appel; un rappel a �t� adress� en octobre 2008 aux int�ress�s n'ayant pas sign� ce contrat.
A.c.�Un certain nombre de titulaires d'une autorisation A, dont A.________, B.________ et C.________, de m�me que D.________ n'ayant pas encore sign� le contrat d'abonnement, la Commission administrative du Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: la Commission administrative) a �t� saisie de la proc�dure de retrait desdites autorisations A. Apr�s avoir imparti aux exploitants de taxis concern�s un ultime d�lai pour signer le contrat, la Commission administrative leur a retir�, respectivement a refus� de renouveler leurs autorisations A � compter du 1er janvier 2009, par d�cisions des 28 novembre et 1er d�cembre 2008. Ceux-ci ont recouru contre ces d�cisions devant le Comit� de direction, lequel a rejet�, le 21 ao�t 2009, les recours form�s par les exploitants concern�s et confirm� les d�cisions pr�cit�es. Les int�ress�s, dont A.________, B.________, C.________ et D.________, ont recouru contre cette derni�re d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
A.d.�D.________ a toutefois retir� son recours devant le Tribunal cantonal le 1er juin 2010. A la suite de ce retrait, la Commission administrative l'a invit� � restituer son autorisation A, tandis que la Soci�t� concessionnaire a refus� sa demande d'affiliation au central d'appel. D.________ a form� recours contre ces deux "d�cisions" devant le Comit� de direction, qui l'a, le 23 f�vrier 2012, rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Par arr�t du 23 avril 2013, le Tribunal cantonal a admis le recours d�pos� par D.________ contre la d�cision du 23 avril 2013, jugeant que l'autorisation A en faveur de l'int�ress� �tait r�put�e maintenue, d�s lors que les autorit�s avaient erron�ment tol�r� que l'int�ress� b�n�fici�t de l'autorisation A durant toute la proc�dure de recours cantonale et que ce dernier avait cru pouvoir r�int�grer son statut d'exploitant de taxi A en retirant son recours cantonal. Le recours que l'Association a form� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 23 avril 2013 a �t�, en tant que recevable, rejet� par le Tribunal f�d�ral dans un arr�t 2C_492/2013 du 25 novembre 2013, au motif que la solution retenue par le Tribunal cantonal ne paraissait pas arbitraire.
A.e.�Dans l'intervalle, le Tribunal cantonal a rejet� les recours d�pos�s par A.________, B.________, C.________ et d'autres exploitants de taxis A par arr�t du 22 d�cembre 2010. Saisi de recours contre cet arr�t, le Tribunal f�d�ral, apr�s avoir joint les causes, l'a annul� par arr�t 2C_116/2011, 2C_117/2011 et 2C_118/2011 du 29 ao�t 2011 (in SJ 2011 I 405) et a renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision. Durant la proc�dure, A.________, B.________ et C.________ ont, compte tenu de l'effet suspensif du recours cantonal, continu� � b�n�ficier de leurs autorisations A sans �tre affili�s au central d'appel. Par nouvel arr�t du 1er mai 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours des exploitants concern�s et confirm� les d�cisions rendues le 21 ao�t 2009 par le Comit� de direction. Contrairement � un autre exploitant de taxi A (dont le recours a �t� rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, par arr�t 2C_519/2013 du Tribunal f�d�ral du 3 septembre 2013), A.________, B.________ et C.________ n'ont pas recouru contre l'arr�t cantonal du 1er mai 2013 aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Par courrier adress� le 6 mai 2013 au Comit� de direction et transmis en copie � la Soci�t� concessionnaire, A.________, B.________ et C.________ ont indiqu� leur intention de s'affilier au central d'appel, estimant qu'ils �taient toujours au b�n�fice d'une autorisation A. Le 3 juin 2013, le Comit� de direction a r�pondu, en substance, que le retrait des autorisations A concernant les trois int�ress�s �tait d�sormais ex�cutoire, ceux-ci n'ayant pu en b�n�ficier durant la proc�dure de recours qu'� la faveur de l'effet suspensif; leur situation n'�tant de plus pas comparable � celle de D.________, il ne se justifiait pas de leur r�troc�der les autorisations A. Le 11 juin 2013, le Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne a imparti un d�lai au 30 juin 2013 aux trois int�ress�s pour retourner leurs autorisations A et les cartes de leurs v�hicules, en pr�cisant que ces autorisations seraient "caduques et sans valeur" d�s le 1er juillet 2013.
Saisi d'un recours form� par A.________, B.________ et C.________ contre le courrier du 3 juin 2013, le Tribunal cantonal a, le 16 octobre 2013, d�clar� irrecevable celui-ci, au motif que l'acte attaqu� ne constituait pas une d�cision et qu'au moment o� les int�ress�s s'�taient adress�s au Comit� de direction par courrier du 6 mai 2013, le retrait des autorisations A avait d'ores et d�j� �t� ex�cutoire.
A.________, B.________ et C.________ forment un recours en mati�re de droit public � l'encontre de l'arr�t du Tribunal cantonal du 16 octobre 2013. Ils concluent, principalement, � l'annulation dudit arr�t et � la reconduction des autorisations A en leur faveur, subsidiairement, au renvoi du dossier aux instances cantonales pour qu'elles reconduisent les autorisations A susmentionn�es.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � l'arr�t attaqu� et renonce � r�pondre. La Commission administrative, le Comit� de direction et la Soci�t� concessionnaire concluent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. Dans leurs observations du 27 janvier 2014, A.________, B.________ et C.________ ont maintenu leurs conclusions.
Par ordonnance pr�sidentielle du 10 d�cembre 2013, le Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif form�e par les recourants.
1.1.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par les destinataires de l'acte entrepris qui ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut leur reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable sous r�serve de ce qui suit.
1.2.�Le dispositif de l'arr�t querell� prononce l'irrecevabilit� de la cause, de sorte que le pr�sent recours ne peut porter que sur cette question, � l'exclusion du fond de l'affaire (ATF 135 II 145 consid. 3.1 p. 148; 133 V 239 consid. 4 p. 241; arr�t 2C_735/2012 du 25 mars 2013 consid. 1.2).
En tant que les recourants concluent � la reconduction des autorisations A en leur faveur, leurs arguments et conclusions rel�vent du fond et sont par cons�quent irrecevables. Par ailleurs, on peut se demander si le fait pour les recourants, sous le couvert de la protection de la bonne foi et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), de la libert� �conomique (art. 27 Cst.) et sous celui de la pr�tendue inefficacit� de "la r�glementation de l'Association" en mati�re d'autorisations A, de reprocher aux pr�c�dents juges de les avoir ind�ment priv�s de la facult� de gagner leur vie par une activit� d'exploitants de taxis A et B, alors m�me qu'ils auraient finalement accept� d'int�grer le central d'appel, satisfait � l'exigence pr�cit�e. Dans l'affirmative, ces griefs devraient de toute fa�on �tre d�clar�s irrecevables, d�s lors que les recourants ne motivent pas � satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) en quoi l'arr�t querell� les emp�cherait de poursuivre leur activit� en qualit� d'exploitants de taxis B. Comme le souligne � juste titre le Comit� de direction dans sa r�ponse du 13 d�cembre 2013, une telle activit� ne les obligerait en effet pas d'adh�rer � un central t�l�phonique, et n'accorde du reste aucun monopole � un quelconque central pour taxis B.
1.3.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). En tant qu'elle ne ressortirait pas d�j� du dossier cantonal, la pi�ce que les recourants ont jointe � leurs observations du 27 janvier 2014 est donc irrecevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine les droits fondamentaux ainsi que le droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. En ces mati�res, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels enfreints et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_45/2011 du 3 octobre 2011 consid. 3, non publi� in ATF 137 II 409). Le Tribunal f�d�ral v�rifie le respect des exigences proc�durales plus strictement lorsque le recourant est assist� d'un avocat (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53 s.; arr�t 2C_402/2013 du 20 ao�t 2013 consid. 4.4.2, sic! 12/2003 p. 756).
2.2.�Dans la faible mesure o� ils s'en prennent � la d�cision d'irrecevabilit� et non seulement au fond de la cause (cf. consid. 1.2 supra), les recourants, dont les int�r�ts sont d�fendus par un conseil, se contentent d'accuser vaguement les pr�c�dentes autorit�s d'avoir proc�d� � "un r�glement de comptes" � leur d�triment et se pr�valent de motifs tenant davantage de l'opportunit� que du droit, notamment leur nombre limit�, leur comportement irr�prochable ou la dur�e de leur carri�re en tant que d�tenteurs d'une autorisation A. Ce faisant, les recourants ne motivent pas � satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) en quoi l'arr�t querell� aurait appliqu� la r�glementation cantonale ou communale de mani�re arbitraire ou contraire � la bonne foi ou � la libert� �conomique, ni en quoi le r�sultat de l'arr�t attaqu� aboutirait � un r�sultat choquant, ni encore en quoi un comportement sp�cifique des autorit�s pr�c�dentes aurait traduit une volont� de leur porter pr�judice.
2.3.�En outre, lorsque les int�ress�s per�oivent dans leur cas de "fortes analogies" avec la situation de D.________, dont l'autorisation A avait �t� reconduite en raison d'erreurs commises par les autorit�s inf�rieures (let. A.d supra), ils n'invoquent � aucun stade, de fa�on suffisamment pr�cise, le principe de l'�galit� de traitement garanti � l'art. 8 Cst., ni n'exposent-ils en d�tail en quoi d'�ventuelles erreurs administratives, voire une erreur essentielle de leur part devraient leur profiter, de sorte que cette comparaison ne saurait �tre admise.
2.4.�Il s'ensuit que, sous r�serve des aspects qui seront trait�s ci-apr�s (consid. 3 infra), les griefs d'ordre constitutionnel que font valoir les recourants ainsi que les d�veloppements y aff�rents sont irrecevables.
Sous l'angle de l'art. 9 Cst., les recourants reprochent en substance au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� comme ex�cutoire la d�cision de retrait ou de non-renouvellement de leurs autorisations A d�j� au moment o�, le 6 mai 2013, ils avaient demand� au Comit� de direction � pouvoir s'affilier au central d'appel; les recourants pr�tendent en effet avoir encore dispos� desdites autorisations au mois de mai 2013. Les pr�c�dents juges auraient ainsi, � tort, consid�r� que le refus de r�trocession des autorisations A communiqu� le 3 juin 2013 ne pouvait �tre assimil� � une d�cision sujette � recours, mais � une simple information ou � un acte d'ex�cution. Ce faisant, les recourants se plaignent, � tout le moins implicitement, de l'interpr�tation que le Tribunal cantonal a faite des notions de "d�cision" et de "caract�re ex�cutoire" pr�vues par le droit de proc�dure cantonale.
3.1.�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (cf. ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 137 I 1 consid 2.4 p. 5). En outre, il n'est pas suffisant qu'une autre solution soit concevable, voire pr�f�rable, pour que le Tribunal f�d�ral annule un arr�t cantonal pour cause d'arbitraire (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
3.2.�Selon l'art. 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA/VD; RS/VD 173.36), une d�cision est toute mesure prise par une autorit� dans un cas d'esp�ce, en application du droit public, et ayant pour objet : a. de cr�er, de modifier ou d'annuler des droits et obligations; b. de constater l'existence, l'inexistence ou l'�tendue de droits et obligations; c. de rejeter ou de d�clarer irrecevables des demandes tendant � cr�er, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (al. 1). Sont �galement des d�cisions les d�cisions incidentes, les d�cisions sur r�clamation ou sur recours, les d�cisions en mati�re d'interpr�tation ou de r�vision (al. 2). D'apr�s l'art. 58 al. 1 LPA/VD, une d�cision est ex�cutoire lorsqu'elle ne peut plus �tre attaqu�e par une voie de droit ordinaire, ou (let. a) lorsque la voie de droit ordinaire n'a pas d'effet suspensif, ou (let. b) lorsque l'effet suspensif est retir� (let. c).
3.3.�Il appara�t, � la lecture de l'arr�t d'irrecevabilit� querell� (arr�t, page 8), que l'arr�t du 1er mai 2013, par lequel le Tribunal cantonal avait confirm� au fond les d�cisions de retrait et de non-renouvellement des autorisations A prises � l'encontre des recourants - dont d�pend la possibilit� et l'obligation de s'affilier au central d'appel -, leur avait �t� notifi� avant le d�p�t de leur requ�te d'affiliation au central d'appel du 6 mai 2013. Par ailleurs, l'arr�t du 1er mai 2013 ne pouvait pas, s'agissant d'une d�cision rendue par la pr�c�dente instance, faire l'objet d'un recours ordinaire sur le plan cantonal, seul un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral entrant en ligne de compte. Or, de mani�re g�n�rale, ce dernier recours ne s'accompagne d'aucun effet suspensif automatique (art. 103 al. 1 LTF); en outre, les int�ress�s n'ont, in casu, ni recouru contre l'arr�t du 1er mai 2013 devant le Tribunal f�d�ral, ni sollicit� la restitution de l'effet suspensif durant le d�lai pour recourir de trente jours (art. 100 al. 1 LTF).
En cons�quence, les pr�c�dents juges pouvaient, sans verser dans l'arbitraire, consid�rer que l'arr�t que le Tribunal cantonal avait rendu au fond le 1er mai 2013 �tait devenu ex�cutoire � partir de sa notification aux recourants, soit avant le d�p�t de la requ�te d'affiliation au central d'appel des taxis A. En effet, les autorit�s comp�tentes �taient, d�s cet instant, en droit de proc�der � l'ex�cution forc�e de la d�cision de retrait des autorisations A d�tenues par les recourants (cf. YVES DONZALLAZ, ad art. 103 LTF, in Commentaire LTF, 2008, n. 4175 p. 1512) et pouvaient donc �galement s'opposer � la poursuite de l'exercice de leur activit� de conducteurs de taxis A par les recourants, y compris � leur affiliation au central d'appel. Il �tait partant soutenable, tel qu'y ont proc�d� les pr�c�dents juges, de traiter la lettre du 3 juin 2013 par laquelle le Comit� de direction avait r�pondu � la requ�te des recourants du 6 mai 2013, en tant que simple information rappelant le contenu de l'arr�t du 1er mai 2013 et ses cons�quences pour le maintien des autorisations A. Or, un tel acte �tant par d�finition d�nu� de caract�re d�cisionnel au sens de l'art. 3 LPA/VD, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a retenu que la lettre du 3 juin 2013 n'�tait susceptible d'aucun recours devant lui, de sorte que le recours interjet� contre celle-ci devait �tre d�clar� irrecevable.
Le grief que les recourants tirent de l'art. 9 Cst. en lien avec le caract�re ex�cutoire de la d�cision et le d�faut de nature d�cisionnelle de la lettre du 3 juin 2013 doit ainsi �tre �cart�.
3.4.�Les recourants pr�tendent �galement avoir dispos� des autorisations A encore au mois de mai 2013. Se r�f�rant au principe dit des "portes ouvertes" qui autorise (et oblige) tout titulaire d'une autorisation A � s'affilier au central d'appel (cf. art. 4 et 6 du r�glement de l'Association du 18 mai 2006 sur le central d'appel des taxis A; RCAp), ils affirment en substance que les autorit�s pr�c�dentes ne pouvaient leur refuser cette adh�sion ni le maintien de leurs autorisations A. Par cette argumentation, les recourants soul�vent la question de l'entr�e en force de chose jug�e de l'arr�t du Tribunal cantonal du 1er mai 2013, soit le moment � partir duquel il ne leur �tait plus possible de remettre en cause la d�cision de retrait des autorisations A dans le cadre de la proc�dure de recours.
3.4.1.�Une d�cision acquiert force de chose jug�e formelle (�
formelle Rechtskraft�) et ne peut partant plus �tre modifi�e dans le cadre de la proc�dure lorsqu'aucun recours ordinaire n'est interjet� contre elle dans le d�lai utile (cf. ATF 139 III 486 consid. 3 p. 487 s.; 139 II 404 consid. 8.1 p. 431). Cette derni�re notion ne doit pas �tre confondue avec l'autorit� de la chose jug�e (�
materielle Rechtskraft�), dont sont rev�tues les d�cisions sur le fond et qui permet de s'opposer � ce que cette d�cision soit remise en discussion devant un tribunal par les m�mes parties et sur le m�me objet (ATF 139 II 404 consid. 8.2 p. 432; arr�t 5A_866/2012 du 1er f�vrier 2013 consid. 4.2, SJ 2013 I 314).
3.4.2.�La question de savoir � partir de quel moment est entr� en force de chose jug�e l'arr�t au fond du Tribunal cantonal s'inscrit dans une controverse relative au caract�re "ordinaire" ou "extraordinaire" des recours devant le Tribunal f�d�ral (cf., notamment, Bernard Corboz, ad art. 103 LTF, in Commentaire LTF, 2009, n. 13 p. 1003; Meyer/Dormann, ad art. 103 LTF, in Basler Kommentar BGG, 2e �d., 2011, n. 5, p. 1354, et les r�f�rences cit�es). En l'occurrence, il n'est toutefois pas indispensable de trancher cette controverse, d�s lors que l'argument des recourants devrait �tre �cart� en toute hypoth�se. Que le recours devant le Tribunal f�d�ral soit qualifi� d'ordinaire ou d'extraordinaire, l'arr�t du Tribunal cantonal du 1er mai 2013, confirmant le retrait ou non-renouvellement des autorisations A litigieuses, �tait en effet destin� � entrer en force au plus tard � l'issue du d�lai de recours non utilis� devant le Tribunal f�d�ral; dans le meilleur des cas pour eux, les recourants n'auraient ainsi pu se pr�valoir de leurs autorisations A afin de s'abonner au central d'appel qu'� titre provisoire, soit jusqu'� l'expiration du d�lai fix� par l'art. 100 al. 1 LTF. En revanche, l'�ventuelle absence de force de chose jug�e imm�diate de l'arr�t du Tribunal cantonal du 1er mai 2013 ne leur aurait pas permis, tel qu'ils le font valoir, de s'inscrire au central d'appel en vue de pouvoir, par ce biais, "r�aliser toutes les conditions r�glementaires pour poursuivre leurs activit�s" de conducteurs de taxis A de fa�on�
durable. Ce n'est en effet qu'au travers d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral que les recourants auraient pu et d� remettre en cause la d�cision de retrait de leurs autorisations A confirm�e par l'arr�t du 1er mai 2013. Or, les int�ress�s ayant renonc� � recourir contre cette d�cision devant le Tribunal f�d�ral, il n'�tait nullement arbitraire pour les pr�c�dents juges de consid�rer, sous cet angle �galement, que la lettre du Comit� de direction du 3 juin 2013 ne pouvait �tre assimil�e � une d�cision rejetant une demande de r�trocession des autorisations A et qu'en tout �tat, l'acte attaqu� n'avait aucune "incidence quelconque sur la situation juridique des recourants" eu �gard aux conclusions qu'ils avaient prises. Il en d�coule que les recourants, qui �taient alors repr�sent�s par un avocat, ne pouvaient de bonne foi - contrairement � D.________ - estimer qu'en requ�rant leur affiliation au central d'appel tout en renon�ant � faire recours aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal confirmant le retrait de leurs autorisations A, il leur serait n�anmoins possible de conserver ind�finiment leurs autorisations A.
3.5.�En vue d'�tayer leur droit au maintien des autorisations A et, implicitement, l'obligation du Tribunal cantonal d'entrer en mati�re sur leur recours contre la lettre du 3 juin 2013, les recourants se pr�valent du courrier du 11 juin 2013, par lequel le Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne leur avait imparti un d�lai au 30 juin 2013 pour retourner leurs autorisations A et les cartes de leurs v�hicules, en pr�cisant que les autorisations A seraient "caduques et sans valeur" pass� ce d�lai. Ils en d�duisent qu'�tant eux-m�mes "de facto titulaires d'une autorisation A lorsqu'ils ont pr�sent� la demande d'int�gration au central t�l�phonique", les autorit�s intim�es ne pouvaient valablement refuser "le renouvellement et non la d�livrance de leur autorisation A" (observations du 27 janvier 2014). L'argument des recourants ne saurait �tre suivi.
Dans son arr�t querell� du 16 octobre 2013, le Tribunal cantonal a retenu que le d�lai octroy� par le Service intercommunal constituait un simple d�lai de tol�rance, "sans incidence sur leur situation juridique", pour laisser aux recourants le temps n�cessaire afin de restituer les autorisations A et de s'organiser en cons�quence. Une telle interpr�tation de la lettre du 11 juin 2013 n'appara�t pas choquante. Intitul�e "d�p�t d'autorisations", celle-ci prend en effet acte de l'absence de recours contre l'arr�t du 1er mai 2013 et a pour objet la seule restitution des autorisations A ainsi que l'am�nagement de modalit�s pour ce faire.
Dans ce contexte pr�cis, l'utilisation dans la lettre du Service intercommunal des termes, certes impropres, de "caduques" et "sans valeur" ne pouvait remettre en cause le caract�re univoque de la position des autorit�s inf�rieures; les juges cantonaux pouvaient ainsi sans arbitraire retenir que cette lettre s'inscrivait dans la volont� des autorit�s d'octroyer un d�lai de gr�ce pour la restitution des autorisations A, sans fonder ou faire rena�tre un quelconque droit � la titularit� des autorisations A. Il n'est pas inutile de rappeler que toute autre �tait la situation de D.________, auquel les autorit�s avaient, erron�ment et sur une longue p�riode, reconnu le b�n�fice de l'effet suspensif � ses recours et, partant, la poursuite de son activit� de conducteur de taxi A. Sans le concours de son avocat, ce dernier avait ainsi pu d�duire de cette situation �quivoque qu'en retirant son recours cantonal, il lui serait possible de conserver son activit� de conducteur de taxis A (cf. arr�t 2C_492/2013 du 25 novembre 2013 consid. 5).
3.6.�En conclusion, les pr�c�dents juges n'ont pas commis d'arbitraire en retenant que la lettre du 3 juin 2013 ne constituait pas une d�cision sujette � recours.
4.1.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a, par arr�t du 16 octobre 2013, d�clar� irrecevable le recours interjet� � l'encontre de la lettre du Comit� de direction du 3 juin 2013. Partant, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
4.2.�En tant que participante � la proc�dure qui obtient gain de cause, d�fendue par un avocat et constitu�e sous la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit priv� dont les soci�taires sont les compagnies et entreprises individuelles de taxis A, la Soci�t� concessionnaire peut in casu pr�tendre au versement de d�pens de la part des recourants, d�biteurs solidaires, � l'exclusion de la Commission administrative et de l'Association (art. 68 al. 1 et 3 LTF; cf. arr�t 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7.3). Ceux-ci seront support�s par les recourants, solidairement entre eux (art. 68 al. 4 LTF, renvoyant par analogie � l'art. 66 al. 5 LTF).
Les recourants, d�biteurs solidaires, verseront, � titre de d�pens, une indemnit� de 3'000 fr. � la Soci�t� concessionnaire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis, Comit� de direction, aux mandataires du Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne, Commission administrative, et de Taxi Services S�rl, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in casu
 art. 103
 art. 4
 ATF 
 art. 103
 art. 103
in casu