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Timestamp: 2020-07-15 18:28:56+00:00

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21912 résultats pour Personnel poste
Arrêté du 3 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
Arrêté du 14 mars 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
Arrêté du 5 mars 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
Arrêté du 12 octobre 1973 TEMPS DE SEJOUR POUR LE PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE EN POSTE A LA HAVANE
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 février 2016, 14-24.568, Publié au bulletin
L'article 31, alinéa 3, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 prévoit que le tiers payeur qui établit qu'il a effectivement et préalablement versé à la victime une prestation indemnisant de manière incontestable un poste de préjudice personnel peut exercer son recours sur ce poste. Dès lors, c'est à bon droit qu'une cour d'appel, constatant que des tiers payeurs français établissaient chacun...
... 1°/ que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel ; que le préjudice d'incapacité permanente partielle tel que prévu en ...
Arrêté du 3 août 1982 AGREMENT DE L'ACCORD NATIONAL DU 19-05-1982 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE PANNEAUX A BASE DE BOIS.(CINQUIEME SEMAINE DE CONGES PAYES,ORGANISATION DES HEURES DE TRAVAIL,DU TRAVAIL POSTE,MODULATION, HEURES SUPPLEMENTAIRES,PERSONNEL D'ENCADREMENT)
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13/02/2008, 297662
51-01-03 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. POSTES. PERSONNEL DE LA POSTE. - APPLICATION AU PERSONNEL DE LA POSTE DES TITRES III ET IV DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (ART. 31-3 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1990) - AUCUNE ADAPTATION NÉCESSAIRE - CONSÉQUENCE - NÉCESSITÉ DE PRENDRE UN DÉCRET D'APPLICATION - ABSENCE.
...A demande l'annulation des instructions du président de La Poste du 2 janvier 2006 relatives, d'une part, à l'organisation des services de ... IV du livre II du code du travail s'appliquent à l'ensemble du personnel de La Poste, sous réserve des adaptations, précisées par un décret en ...
Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, 21/01/2015, 357904
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - DEMANDE D'AFFECTATION SUR UN POSTE ADAPTÉ D'UN ENSEIGNANT RECONNU INAPTE - OBLIGATIONS DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE - RECHERCHE D'UN POSTE ADAPTÉ À L'ÉTAT DE L'ENSEIGNANT EN TENANT COMPTE DES NÉCESSITÉS DU SERVICE - EXISTENCE.
...émie de Paris du 14 avril 2010 mettant fin à son affectation sur un poste adapté de courte durée à compter du 31 août 2010, d'autre part, à ce ... 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : " Les personnels enseignants ...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 mai 2019, 18-14.332, Publié au bulletin
Il résulte de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, que les recours subrogatoires des organismes tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités réparant des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des postes de préjudice à caractère personnel, et que, si le tiers payeur établit qu'il
... ce texte, que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités réparant des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion de ceux à caractère personnel ; que cependant, si le tiers payeur établit qu'il a effectivement et ...
... compétences, notamment des représentants des associations nationales d'usagers, nommées par décret; Sept représentants du personnel élus. Le fonctionnement et les attributions de ces conseils d'administration sont régis par les dispositions des articles 7 à 13 de la ...
... 2011 par laquelle le président directeur général du groupe La Poste a fixé la liste des organisations syndicales représentatives de le du personnel habilitées à désigner leurs représentants au sein du conseil ...
Décret n°58-619 du 19 juillet 1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE
51-01-03 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. POSTES. PERSONNEL DE LA POSTE. - DROIT SYNDICAL - MODALITÉS D'EXERCICE - APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL - ABSENCE - APPLICATION DES RÈGLES PROPRES AU STATUT DES FONCTIONNAIRES (LOI DU 13 JUILLET 1983) - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - ANNULATION DE L'ACCORD CADRE FIXANT LES MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL À LA POSTE EN CE QU'IL RÉSERVE LES DROITS...
... silence gardé par le président du conseil d'administration de La Poste sur sa demande tendant à l'abrogation de l'instruction du 24 mars 2006 ... du service public de la poste et à France Télécom : Les personnels de La Poste et de France Télécom sont régis par des statuts ...
Décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif a la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 2008 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13/02/2008, 297662)
51-01-03 L'article 31-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, dans sa rédaction résultant du II de l'article 8 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, qui rend applicable à l'ensemble du personnel de La Poste les titres III et IV du livre II du code du travail, ne renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de...
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17/04/2013, 346334
60-05-04-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE. DROITS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE. IMPUTATION DES DROITS À REMBOURSEMENT DE LA CAISSE. ARTICLE L. 376-1 (ANCIEN ART. L. 397) DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. - PENSION D'INVALIDITÉ (ART. L. 341-1 DU CSS) - OBJET EXCLUSIF -...
...és dues à l'intéressée en réparation de ses préjudices personnels et patrimoniaux et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure au ... d'un organisme de sécurité sociale doit, pour chacun des postes de préjudices, déterminer le montant du préjudice en précisant la part ...
Décret n°71-935 du 22 novembre 1971 MODIFIANT LES ART. 1 ET 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DETACHE DANS LE SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES, EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 juillet 2014 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 23/07/2014, 374275)
17-03-01-02-05 Le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ne comporte aucune disposition dérogeant au principe posé par l'article L. 4613-3 du code du travail, selon lequel les contestations relatives à la délégation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont de la compétence du juge
... de la direction commerciale bancaire des services financiers de La Poste a créé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ... des organisations syndicales représentatives de l'ensemble du personnel habilitées à désigner leurs représentants ainsi que la répartition ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 mars 2013 (cas Conseil d'État, Section du Contentieux, 08/03/2013, 361273, Publié au recueil Lebon)
60-05-04-01-02 Eu égard à sa finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail, qui lui est assignée par l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, et à son mode de calcul, appliquant au salaire de référence de la victime le taux d'incapacité permanente défini par l'article L. 434-2 du même code, la rente d'accident du travail doit être regardée comme ayant pour objet exclusif
..., le juge doit-il nécessairement imputer cette rente sur le poste des préjudices personnels '. 2°) Dans le cas contraire, ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 janvier 2006 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 16 janvier 2006, 261425, mentionné aux tables du recueil Lebon)
36 Si l'article 12 du décret du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste, aux termes duquel « le président du conseil d'administration gère le personnel », autorise le président du conseil d'administration de La Poste ou son délégataire à édicter à cet effet toute mesure d'application des dispositions statutaires régissant les fonctionnaires en service à La Poste, ces autorités ne peuvent...
... du directeur des ressources humaines et des relations sociales de La Poste relative à l'établissement pour 2003 de la liste d'aptitude pour ... duquel « le président du conseil d'administration gère le personnel », autorise le président du conseil d'administration de La Poste ou son ...
Selon la délibération du 25 janvier 1995 du conseil d'administration de La Poste, les primes et indemnités perçues par les agents de droit public et les agents de droit privé et initialement regroupées au sein d'un complément indemnitaire ont été supprimées et incorporées dans un tout indivisible appelé "complément poste" constituant désormais de façon indissociable l'un des sous-ensembl
... prud'hommes de Paris, 3 mars 2014) que la direction générale de La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à on personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit « complément poste » en ...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-10.373, Publié au bulletin
L'article 2, alinéa 3, de l'accord portant renforcement des mesures en faveur du personnel du courrier exerçant en nuit du 8 juin 2007 dispose qu'en compensation du travail de nuit, la durée hebdomadaire moyenne du travail pour les agents ne travaillant qu'en nuit et travailleur de nuit au sens des articles L. 213-1-1 et L. 213-2 du code du travail est fixée à 32 heures payées 35 heures...
...X.. a été engagé le 1er septembre 2003 par la société La Poste en qualité d'agent des services de tri et manutentionnaire ; qu'il ...personnelle du poste, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié occupait, à ...
Arrêté du 21 mai 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel à la commission consultative paritaire locale n° 2 compétente à l'égard de certains personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en poste au Sénégal
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 12/05/2011, 10LY01954, Inédit au recueil Lebon
51-01-03 Postes et communications électroniques. Postes. Personnel de la Poste.
...écision du 9 juillet 2007 par laquelle la direction régionale de La Poste de Bourgogne a rejeté sa demande d'allocation de fin de carrière, ...

References: L'article 31
 l'article 25
 L'article 31
 l'article 8
 ART. 1
 l'article 12

L'article 2