Source: https://www.casd.eu/en/source/corporations-group-declarations/?tab=1
Timestamp: 2020-08-05 14:16:32+00:00

Document:
Corporations group declarations – Le CASD – Centre d'accès Sécurisé aux Données
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FDG : Corporations group declarations
Producer : Ministry of Finance (DGFiP)
Déclarations de groupe de sociétés - 2016
Régime fiscal des groupes de sociétés. Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus ou moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble. A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société. Les données sont issues des formulaires : 2051-SD, 2052-SD, 2053-SD, 2058-C, 2058-CG, 2058-DG, 2058-ER, 2058-ES, 2058-RG, 2058-TS et 2065-SD.
Fdg exer 2016 anticipe
Déclarations de groupe de sociétés - ANTICIPE - 2016
Fdg exer 2016 complet
Déclarations de groupe de sociétés - COMPLET - 2016
Fdg exer 2016 initial
Déclarations de groupe de sociétés - INITIAL - 2016
SIRENGT SIREN de la mère extrait du SIRET de la fiche
CLE_ACCES Identifiant du dépôt
ID_FRP Numéro FRP : identifiant propre à la direction générale des impôts
ID_REC Code recette
ID_DOS Numéro de dossier
ID_CLE Clé du numéro FRP
ID_DATCLOT Date de clôture
DATE_DEPOT Date de dépôt de la liasse
ANOVAL Code anomalie
SIRET_FMAI SIRET de la société Mère (SIRET fiche de l’article maître)
LA 2058CG-LA - Crédit impôt recherche imputable
LC 2058CG-LC - Autres crédits imputables
LE 2058CG-LE - Créances RAD des filiales cédées à la mère
LF 2058CG-LF - Créances RAD des filiales utilisées par la mère
LH 2058CG-LH - Réduction d'impôt Mécénat d'entreprise (art. 238 bis du CGI)
LI 2058CG-LI - Crédit impôt famille imputable
LJ 2058CG-LJ - Crédit d'impôt apprentissage imputable
LK 2058CG-LK - Total des crédits d'impôts reportables
LM 2058CG-LM - Total des crédits d'impôts non reportables et restituables
LN 2058CG-LN - Total des crédits d'impôts non reportables et non restituables
JC 2058DG-JC : Déficits nés au titre de l’exercice
JD 2058DG-JD : Total des déficits restant à reporter
KC 2058DG-KC - Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent
KD 2058DG-KD - Déficits imputés
KE 2058DG-KE - Déficits reportables
A1 2058ER-A1 - MV nette LT 19% - Retenues pour déterminer les PV MV d'ensemble
A2 2058ER-A2 - MV nette LT 19% - Déduction reprises provisions sur participations détenues dans d’autres sociétés du groupe
A3 2058ER-A3 - MV nette LT 19% - Déduction résultat ou PV sur cessions d’immobilisations intra-groupe
A4 2058ER-A4 - MV nette LT 19% - Déduction résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI)
A5 2058ER-A5 - MV nette LT 19% - Déduction reprises provisions constituées sur des titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
A6 2058ER-A6 - MV nette LT 19% - Déduction régularisations relatives à la cession d’immobilisations réévaluées
A7 2058ER-A7 - MV nette LT 19% - Déduction autres régularisations
A8 2058ER-A8 - Sous-total des MV et déductions 19%
A9 2058ER-A9 - Total moins-values taux de 19% (A8 - BS)
B3 2058ER-B3 - Autres plus-values à 19%
B4 2058ER-B4 - Total moins-values taux de 0% (BG - EE)
B5 2058ER-B5 - Total plus-values taux de 0% (EE – BG)
B6 2058ER-B6 - Total moins-values taux de 15% (EF - ED)
B7 2058ER-B7 - Total plus-values taux de 15% (ED – EF)
B8 2058ER-B8 - MV nette LT 0% - Déduction résultat ou MV sur cessions d’immobilisations intra-groupe non retenus lors de le
B9 2058ER-B9 - PV nette LT 15% retenues pour déterminer PV MV d'ensemble
BR 2058ER-BR - Total plus-values taux de 19% (BS – A8)
BS 2058ER-BS - Sous-total des PV et réintégrations 19%
BT 2058ER-BT - PV nette LT 19% retenues pour déterminer PV MV d'ensemble
BU 2058ER-BU - PV nette LT 19% - Réintégration provisions sur participations détenues dans d’autres sociétés du groupe
BV 2058ER-BV - PV nette LT 19% - Afférentes à des cessions d’immobilisations intra-groupe
BW 2058ER-BW - PV nette LT 19% - Réintégration résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI)
BX 2058ER-BX - PV nette LT 19% - Réintégration provisions constituées sur des titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
BY 2058ER-BY - PV nette LT 19% - Réintégration régularisations relatives à la cession d’immobilisations réévaluées
BZ 2058ER-BZ - PV nette LT 19% - Réintégration autres régularisations
C1 2058ER-C1 - PV nette LT 0% retenues pour déterminer PV MV d'ensemble
C2 2058ER-C2 - MV nette LT 15% retenues pour déterminer PV MV d'ensemble
C3 2058ER-C3 - MV nette LT 0% retenues pour déterminer PV MV d'ensemble
C4 2058ER-C4 - PV nette LT 15% - Réintégration provisions sur participations détenues dans d’autres sociétés du groupe
C5 2058ER-C5 - PV nette LT 0% - Réintégration provisions sur participations détenues dans d’autres sociétés du groupe
C6 2058ER-C6 - MV nette LT 15% - Déduction reprises provisions sur participations détenues dans d’autres sociétés du groupe
C7 2058ER-C7 - MV nette LT 0% - Déduction reprises provisions sur participations détenues dans d’autres sociétés du groupe
C8 2058ER-C8 - PV nette LT 15% - Réintégration résultat ou MV sur cessions d’immobilisations intra-groupe
C9 2058ER-C9 - PV nette LT 0% - Réintégration résultat ou MV sur cessions d’immobilisations intra-groupe
CA 2058ER-CA - Bénéfice à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble
CB 2058ER-CB - Déficit à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble
CD 2058ER-CD - Réintégration des jetons de présence et tantièmes distribués par les sociétés filiales
CE 2058ER-CE - Déduction des dividendes intra-groupe n'ouvrant pas droit au régime mère-fille
CF 2058ER-CF - Réintégration dotations provisions sur créances intra-groupe ou risques encourus du fait d'une autre société
CG 2058ER-CG - Déduction reprises provisions pour dépréciation de créances ou de titres ou pour risques non pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art. 223 B alinéa 4 du CGI)
CH 2058ER-CH - Réintégration abandons de créances et subventions directes et indirectes intragroupe
CI 2058ER-CI - Déduction de la quote-part de frais et charges afférentes aux distributions de dividendes intra-groupe
CJ 2058ER-CJ - Déduction abandons de créances et subventions directes et indirectes intragroupe
CK 2058ER-CK - Réintégration dotations amortissements exceptionnels (art. 39 quinquies A 2 du CGI) pour des opérations intra-groupe
CL 2058ER-CL - Réintégration investissements réalisés dans les DOM (art. 217 undecies) pour des opérations intra-groupe
CM 2058ER-CM - Réintégration résultat ou MV nettes soumises au taux de droit commun sur cessions d'immobilisations intra-groupe
CN 2058ER-CN - Déduction résultat ou PV nettes soumises au taux de droit commun sur cessions d'immobilisations intra-groupe
CO 2058ER-CO - Déduction Quote-part de frais et charges relatives au PV MV de cession intragroupe de titres de participation non prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 2 du CGI)
CP 2058ER-CP - Réintégration suppléments amortissements pratiqués par société cessionnaire bien amortissable suite cession
CR 2058ER-CR - Réintégration résultat et PV sur cessions d'immobilisations intra-groupe non retenus lors de leur réalisation
CS 2058ER-CS - Déduction résultat et MV sur cessions d'immobilisations intra-groupe non retenus lors de leur réalisation
CT 2058ER-CT - Réintégration quote-part déficits sur suppléments d'amortissements sur réévaluation d'immobilisations
CU 2058ER-CU - Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées
CV 2058ER-CV - Réintégration des autres régularisations
CW 2058ER-CW - Déduction des autres régularisations
CX 2058ER-CX - Total réintégrations
CY 2058ER-CY - Total déductions
CZ 2058ER-CZ - Bénéfice (CX – CY)
D1 2058ER-D1 - PV nette LT 15% - Réintégration provisions constituées sur des titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
D2 2058ER-D2 - PV nette LT 0% - Réintégration provisions constituées sur des titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
D3 2058ER-D3 - MV nette LT 15% - déduction reprises provisions constituées sur des titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
D4 2058ER-D4 - MV nette LT 0% - déduction reprises provisions constituées sur des titres éligibles au régime des plus ou moins values à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
D5 2058ER-D5 - PV nette LT 15% - Réintégration régularisations relatives à la cession d’immobilisations réévaluées
D6 2058ER-D6 - PV nette LT 0% - Réintégration régularisations relatives à la cession d’immobilisations réévaluées
D7 2058ER-D7 - MV nette LT 15% - Déduction régularisations relatives à la cession d’immobilisations réévaluées
D8 2058ER-D8 - MV nette LT 0% - Déduction régularisations relatives à la cession d’immobilisations réévaluées
D9 2058ER-D9 - PV nette LT 15% - Réintégration autres régularisations
DA 2058ER-DA - Déficit (CY – CX)
DI 2058ER-DI - MV nette LT 15% - Déduction résultat ou PV sur cessions d’immobilisations intra-groupe
DO 2058ER-DO - MV nette LT 0% - Déduction résultat ou PV sur cessions d’immobilisations intra-groupe
DQ 2058ER-DQ - PV nette LT 15% - Réintégration résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI)
DU 2058ER-DU - Réintégration provisions constituées sur des éléments d’actif ayant fait l’objet d’une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
DV 2058ER-DV - Déduction reprises sur provisions constituées sur des éléments d’actif ayant fait l’objet d’une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
DY 2058ER-DY - PV nette LT 0% - Réintégration résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI)
DZ 2058ER-DZ - MV nette LT 15% - Déduction résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI)
EA 2058ER-EA - PV nette LT 0% - Réintégration autres régularisations
EB 2058ER-EB - MV nette LT 15% - Déduction autres régularisations
EC 2058ER-EC - MV nette LT 0% - Déduction autres régularisations
ED 2058ER-ED - Sous-total des PV et réintégrations 15%
EE 2058ER-EE - sous-total des PV et réintégrations 0%
EF 2058ER-EF - Sous-total des MV et déductions 15%
EG 2058ER-EG - Sous-total des MV et déductions 0%
E5 2058ES-E5 - MV nette LT 0% - Total moins-values taux de 0%
E6 2058ES-E6 - MV nette LT 15% - Total moins-values taux de 15%
E7 2058ES-E7 - PV nette LT 0% - Total plus-values taux à 0%
E8 2058ES-E8 - PV nette LT 15% - Total plus-values taux à 15%
F2 2058ES-F2 - PV nette LT 15% - PV à réintégrer lorsque la société sort du groupe
F3 2058ES-F3 - PV nette LT 0% - PV à réintégrer lorsque la société sort du groupe
F4 2058ES-F4 - MV nette LT 15% - MV à déduire lorsque la société sort du groupe
F5 2058ES-F5 - MV nette LT 0% - MV à déduire lorsque la société sort du groupe
F6 2058ES-F6 - PV nette LT 0% - Provisions sur titres éligibles au régime des PV MV LT objet cession 223 F du CGI à déduire
F7 2058ES-F7 - MV nette LT 15% - Provisions sur titres éligibles au régime des PV MV LT objet cession 223 F du CGI à déduire
F8 2058ES-F8 - MV nette LT 0% - Provisions sur titres éligibles au régime des PV MV LT objet cession 223 F du CGI à déduire
F9 2058ES-F9 - PV nette LT 15% - Réintégration des autres régularisations
FA 2058ES-FA - PV et MV nettes à CT à réintégrer au résultat lorsque la société sort du groupe
FB 2058ES-FB - PV et MV nettes à CT à déduire du résultat lorsque la société sort du groupe
FD 2058ES-FD - Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes
FE 2058ES-FE - Déduction des abandons de créances, subventions directes et indirectes
FG 2058ES-FG - Réintégration d'autres régularisations
FH 2058ES-FH - Déduction d'autres régularisations
FK 2058ES-FK - Bénéfice et réintégrations - TOTAL
FL 2058ES-FL - Déficits et déductions - TOTAL
FM 2058ES-FM - BénéficeE FK – FL
FN 2058ES-FN - Déficit FL – FK
FZ 2058ES-FZ - Déduction lorsque la société sort du groupe des provisions sur actifs cédés relevant de l’article 223F
G1 2058ES-G1- PV nette LT 0% - Réintégration des autres régularisations
G2 2058ES-G2 - MV nette LT 15% - Déduction des autres régularisations
G3 2058ES-G3 - MV nette LT 0% - Déduction des autres régularisations
G4 2058ES-G4 - PV nette LT 15% - Réintégrations sous-total
G5 2058ES-G5 - PV nette LT 0% - Réintégrations sous-total
G6 2058ES-G6 - MV nette LT 15% - Réintégrations sous-total
G7 2058ES-G7 - MV nette LT 0% - Réintégrations sous-total
GB 2058ES-GB - PV nette LT 19% - PV à réintégrer lorsque la société sort du groupe
GC 2058ES-GC - PV nette LT 19% - Réintégration des autres régularisations
GD 2058ES-GD - PV nette LT 19% - Réintégrations sous-total
GE 2058ES-GE - PV nette LT 19% - Total plus-values à 19%
GF 2058ES-GF - MV nette LT 19% - MV à déduire lorsque la société sort du groupe
GG 2058ES-GG - MV nette LT 19% - Provisions sur titres éligibles au régime des PV MV LT objet cession 223 F du CGI à déduire
GH 2058ES-GH - MV nette LT 19% - Déduction des autres régularisations
GI 2058ES-GI - MV nette LT 19% - Réintégrations sous-total
GJ 2058ES-GJ - MV nette LT 19% - Total moins-values à 19%
EM 2058RG-EM - PV LT d'ensemble 8% ou 0% - Imposables
EN 2058RG-EN - PV LT d'ensemble 8% ou 0% imputées sur le déficit d’ensemble de l’exercice
EO 2058RG-EO - PV LT d'ensemble 8% ou 0% imputées sur les MV correspondantes nettes à LT antérieures
EP 2058RG-EP - PV LT d'ensemble 8% ou 0% imputées sur les déficits antérieurs
EQ 2058RG-EQ - Total EN à EP des diverses imputations de PV LT d'ensemble 8% ou 0%
ER 2058RG-ER - PV LT d'ensemble imposées au taux réduit de 8% ou 0%
HA 2058RG-HA - Réintégration des charges financières (CGI, art. 223 B-7e alinéa)
HB 2058RG-HB - Bénéfice d’ensemble avant imputation des déficits reportables
HC 2058RG-HC - Déficit d’ensemble avant imputation des déficits reportables
HD 2058RG-HD - Plus-values d’ensemble imputées sur le déficit d’ensemble
HE 2058RG-HE - Déficit de l’exercice reporté en arrière
HG 2058RG-HG - Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice
HI 2058RG-HI - Quote-part frais et charges sur PV MV de cession intragroupe de titres de participation déneutralisées
HJ 2058RG-HJ - Déduction intérêts différés au titre de la sous-capitalisation (CGI, art. 223 B-15ème à 19ème alinéas)
HK 2058RG-HK - Résultat fiscal bénéficiaire
HL 2058RG-HL - Résultat fiscal déficitaire
HQ 2058RG-HQ - Plus-values à 19%
HV 2058RG-HV - CA de l’ensemble des sociétés intégrées
IA 2058RG-IA - PV LT d'ensemble 19% imposables
IB 2058RG-IB - PV LT d'ensemble 19% imputées sur le déficit d’ensemble de l’exercice
IC 2058RG-IC - PV LT d'ensemble 19% imputées sur les MV correspondantes nettes à LT antérieures
ID 2058RG-ID - PV LT d'ensemble 19% imputées sur les déficits antérieurs
IE 2058RG-IE - Total IB à ID des diverses imputations de PV LT d'ensemble 19%
IF 2058RG-IF - PV LT d'ensemble imposées au taux réduit de 19%
Z1 2058RG-Z1 - PV LT d'ensemble 15% imposables
Z2 2058RG-Z2 - PV LT d'ensemble 15% imputées sur le déficit d’ensemble de l’exercice
Z3 2058RG-Z3 - PV LT d'ensemble 15% imputées sur les MV correspondantes nettes à LT antérieures
Z4 2058RG-Z4 - PV LT d'ensemble 15% imputées sur les déficits antérieurs
Z5 2058RG-Z5 - Total Z2 à Z4 des diverses imputations de PV LT d'ensemble 15%
Z6 2058RG-Z6 - PV LT d'ensemble imposées au taux réduit de 15%
AG 2058TS-AG - PV et MV LT à 19% des membres (+ ou – selon le cas)
AL 2058TS-AL - Autres plus-values à 19%
BA 2058TS-BA - Bénéfice d’ensemble
BB 2058TS-BB - Déficit d’ensemble
BC 2058TS-BC - PV et MV LT des membres (+ ou – selon le cas)
BE 2058TS-BE - Bénéfices des membres
BF 2058TS-BF - Déficit des membres
BG 2058TS-BG - PV et MV LT à 8% ou 0% (+ ou – selon le cas)
DAT 2065-DAT - Résultat fiscal, déficit
DAU 2065-DAU - Plus values à long terme imposables au taux de 15%
DBB 2065-DBB - Bénéfice ou déficit exonéré
DBE 2065-DBE - Imputations au titre des revenus mobiliers ayant donné lieu à un certificat d'avoir fiscal, impôt déjà versé ou afférents aux primes de remboursement
DBF 2065-DBF - Imputation au titre des revenus étrangers auxquels est attaché un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité
DHA 2065-DHA - Bénéfice imposable à 33 1/3%
DJA 2065-DJA - Contribution représentative du droit au bail, recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% ou CRL
DLC 2065-DLC - Résultat fiscal imposable à 15%
DLE 2065-DLE - Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%
DLN 2065-DLN - Plus-values imposables à 0% (ou 8% pour les exercices ouverts avant le 01/01/2007 (art 219a quinquies))
DLQ 2065-DLQ - Jeune entreprise innovante
DLT 2065-DLT - Plus-values exonérées art 238 quindecies
DLV 2065-DLV - Plus-values exonérées relevant du taux de 15%
DLW 2065-DLW - Plus-values à long terme imposables à 19%
DLX 2065-DLX - Autres PV imposables à 19%
DLY 2065-DLY - Zone franche d'activité art 44 quaterdecies
DMA 2065-DMA - Zone de restructuration de la défense art 44 terdecies
HZ 2058RG-HZ - Abattement sur le bénéfice et exonération : montant excédant la limite d'exonération pour l'ensemble du groupe
LO 2058CG-LO - Crédit impôt compétitivité emploi
NB 2058DG-NB - Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'éléments d'actif exclus du régime des plus ou moins-values à long terme (art. 219 I a sexies-0 du CGI)
NC 2058DG-NC - Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15%
ND 2058DG-ND - Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 0 %
NE 2058DG-NE - Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 19%
HF 2058RG-HF - Réintégration des charges financières nettes conformément aux dispositions de l'article 223 B bis du CGI
DPE 2065-DPE : Option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime)
DPH 2065-DPH : Case à cocher pour investissement PME innovante (PLFR 2015)
TYP_DEPOT Type de dépôt
SIRET_LIAS SIRET de la liasse
TIT_MERE Titre de la société mère
NOM_MERE Nom de la société mère
BD_NBRSTE Nombre de sociétés intégrées
AN_CLOT Année de clôture
SIRET_FICH SIRET de la fiche
DEBEX_MERE Date de début d'exercice
FINEX_MERE Date de fin d'exercice
NUMACT Numéro d'activité
V1 2058-ES souscrit
MILLESIME Millésime
CBFON_MERE Cellule de Base et code inspection du FRP
COM1 Code commune du FRP
CVOI1 Code voie du FRP
NUVOI Numéro de voirie du FRP
CPLVOI1 Indice de répétition (B,T,Q…) du FRP
CLTOP1 Clé topo du FRP
TITFRP_MER Titre de la société mère du FRP
NOMFRP_MER Nom de la société mère du FRP
VOIFRP_MER Nom de la rue du FRP
CPFRP_MERE Code Postal du FRP
COMFRP_MER Commune du FRP
BIC_MERE Code BIC du FRP
FJUD_MERE Code forme juridique du FRP
SIRFRP_MER SIRET du FRP
NAF_M_OLD Ancien code activité (NAF) de la mère
IND_DGE Indicateur DGE du FRP
NUSER_DGE Numéro de service DGE du FRP
NOORD_DGE Numéro de dossier DGE du FRP
DATE_DGE Date d'entrée à la DGE du FRP
DATE_CREAT Date de création
IND_MULTI Indicateur multi-FRP du FRP
RETABS Nombre de SIRET absents
RETERR Nombre de SIRET erronés
FRPERR Numéro FRP erroné
DIR_ORIG Direction d’origine
NB_ART_FIL Nombre d'articles filiales
NB_PAG_FIL Nombre de pages filiales
NB_ART_MT Nombre d'articles montants
AX_2065 Entreprises nouvelles CGI art 44sexies
AZ_2065 Entreprises créées en Corse art 208 Sexies
AY_2065 Entreprises nouvelles CGI article 44 septies
HC_2065 Entreprises créées en Corse Art 208 quater A
HD_2065 Entreprises en zone franche urbaine art 44 octies
HE_2065 Entreprises en zone franche Corse, Art 44 decies
HJ_2065 Entreprises nouvelles ou zones franches ou zones d'entreprises, autres dispositifs
DAT_ENT_TER Régime fiscal des sociétés de groupe, date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
SIRET_TER Régime fiscal des sociétés de groupe, numéro SIRET de la société mère
LG_2065 Jeune entreprise innovante art 44 sexies OA pole de compétitivité
LL_2065 Société d'investissements immobilier cotée art 208C
NAF_FICHE Code activité
NAF_MERE Naf Rév.2 issu en priorité du référentiel SIRUS, et, à défaut des bases DGFiP
NAFREV2_SIRUS Naf Rév.2 issu du référentiel SIRUS (valeurs manquantes laissées vides => utiliser naf_mere)
NAF_MERE_AVANT_CORRECTION Valeurs de NAF_MERE avant correction par le référentiel SIRUS
OCFI OCFI : Occurrence fiscale
ITIP ITIP : identifiant technique de l'entreprise
ID_FRP_ID_DATCLOT
NB_FILLES_AGREGEES
BENEF_FIL 2058TS-AC : Bénéfice
DEFIC_FIL 2058TS-AD : Déficit
PVMV_FIL 2058TS-AE : Plus ou Moins Value à Long Terme à 15%
PVMVEL_FIL 2058TS-EL : Plus ou Moins Value à Long Terme à 0% à 8%
PVMVAF_FIL 2058TS-AF : Plus ou Moins Value à Long Terme à 19% (16,5% avant millésime 2010)
PVMVAK_FIL 2058TS-AK : Autres plus ou moins-values à 19% (16,5% avant millésime 2010)
V2 Effectif consolidé du groupe (_effmoy du FNDP)
CAHT_FNDP_GROUPE Chiffre d'affaire HT - FNDP
CAHT_GROUPE Caht consolidé du groupe
EFF_COR_FNDP_GROUPE Effectif corrigé - FNDP
EFF_COR_GROUPE Effectif corrigé (_effmoy ou eff_smpt selon pertinence)
L1A_GROUPE 2050 - 1A : Total général du bilan actif, amortissements et provisions
CO_GROUPE 2050 - CO : Total général du bilan actif, brut
EE_GROUPE 2051 - EE : Total général bilan passif N
FL_GROUPE 2052 - FL : Chiffre d'affaires net, total
FY_GROUPE 2052 - FY : Salaires et traitements N
FZ_GROUPE 2052 - FZ : Charges sociales N
A3_GROUPE 2053 - A3 : Produits de redevances pour concessions de brevets et de licences N
A4_GROUPE 2053 - A4 : Charges de redevances pour concessions de brevets et de licences N
YY_GROUPE 2058C - YY : Montant de la tva collectée, exercice N
DIFF_BD_NB_FILLES_AGREGEES
A21_MS_DOMINANTE A21 codé par rapport à la masse salariale prépondérante dans le groupe
NAF_MERE_2
A21_GROUPE A21 fonction du nafrev2 (naf_mere) de la mère
BILAN Total du bilan agrégé au niveau groupe
TYPE Type d'entreprise selon décret 2008-1354
Projects using this data source (6)
Assessment of capital tax reforms in France
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Analyzing the effect of the 2008 reform on the tax credit for research and development activities
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Other sources in the same theme (43)
TVA_mensuelles :
2044EB :
2044S :
ISF-IFI_long :
IRCOM :
Subdivisions_foncieres :
TVA_annuel :
LIASSES_FISCALES_PRO :
BA : Agricultural benefits
POTE :
DEPARTS_ISF : File of departures of persons liable to pay wealth tax
DEPARTS_IR : File of departures of income tax payers
Contrib_add_IS : Additional contribution to corporate income tax
MVC_Mécenat : Movements in receivables Patronage
ISF-IFI : Panel file of taxpayers subject to wealth tax and real estate wealth tax
CVAE : Contribution on the added value of companies
TP : Business tax
ISGROUPE : Tax groups of companies for corporate tax
CFE : Company Real Estate Contribution
BIC-IS : Industrial and commercial profits - all schemes
Déclarations 2502 : 2502 payroll tax declarations
PVLT_Brevets : Long term profit taxation on patents
LNACFE : Premises not subject to Company Real Estate Contribution
GECIR : GECIR files
DMTO_Fidji : Transfer duties - monthly data by department
MVC_CIR : Movement of Receivables CIR
PERIM : Tax groups scopes
TVA_A21 : Aggregate VAT reporting data (VAT fiscal data)
BIC-RS : Industrial and commercial profits - simplified scheme
BIC-RN : Industrial and commercial profits - normal scheme
DGE_soldacomptes : Monitoring of corporate tax recoveries
TASCOM : Tax on commercial premises
ETAT 1507M : Income tax data
INO : Innovation
MCC : Debt-collection
GAR : Guarantee
Déclarations 2083 part : 2083 tax declarations - individuals
Déclarations 2083 pro : 2083 tax declarations - professionals
REI : Identification of elements of taxation
FIN : Funding
MVC_CICE : Movement of Receivables CICE
FELIN : Sampled file of the income tax
DMTG : Duties on the free transfer of assets
Data citation and persistent identifiers (DOI - Digital Object Identifier) for each year.
2005 : 10.34724/CASD.261.2315.V1
2006 : 10.34724/CASD.261.2316.V1
2007 : 10.34724/CASD.261.2317.V1
2008 : 10.34724/CASD.261.2318.V1
2009 : 10.34724/CASD.261.2319.V1
2010 : 10.34724/CASD.261.2321.V1
2011 : 10.34724/CASD.261.2322.V1
2012 : 10.34724/CASD.261.2323.V1
2013 : 10.34724/CASD.261.2324.V1
2014 : 10.34724/CASD.261.2325.V1
2015 : 10.34724/CASD.261.2314.V1
2016 : 10.34724/CASD.261.2482.V1

References: l'article 223
 l'article 223
 l'article 223
 l'article 223
 l'article 223
 l'article 223
 l'article 223
 l'article 223
 art. 223
 art. 223
 l'article 223
 art. 209