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Timestamp: 2019-09-18 09:18:04+00:00

Document:
Decret du 03/12/2009 portant la deuxieme modification du decret du 4 decembre 2008 contenant le budget general des depenses de la communaute germanophone pour l'annee budgetaire 2009
Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
2010033003
3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033037 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)
Article 1er.A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033037 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros )
Crédits non dissociés
- crédits d'engagement
- crédits d'ordonnancement:
Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros )
Solde au 01 janvier 2009
Crédits variables 2009
La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).
Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :
Division organique 30 - Enseignement et Formation
Programme 11 Initiatives d'ordre général
Subventions à la Haute Ecole autonome en CG et à l'académie de musique en vue de financer les chargés de cours extérieurs
Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme
Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie
04.73.0
Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur du tourisme
Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales
Programme 11 Famille et personnes âgées
Subvention pour l'accueil extra-scolaire et des projets à portée locale
Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.
Donné à Eupen le 3 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS Notes Session 2009-2010 Documents parlementaires : 5-192 (2009-2010) N° 1 Projet de décret 5-192 (2009-2010) N° 1 Justification générale (parties 1-8) 5-092 (2009-2010) N° 2 Rapport Cour des comptes 5-192 (2009-2010) N° 2 Rapport Compte rendu intégral : 30 novembre 2009, N° 5 Discussion et vote 1er et 3 décembre 2009 nos 6-7.
décret du 28 juin 2010 Décret portant la première modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 décret du 09 décembre 2010 Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 décret du 08 décembre 2011 Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010
décret du 25 mars 2013 Décret portant reconnaissance et subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
décret-programme du 24 février 2014 Décret-programme 2014 décret-programme du 22 février 2016 Décret-programme 2016
type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033037 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009
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References: l'article 1

Art. 2
 l'article 2

Art. 3
 l'article 12

Art. 4