Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/seance/7101
Timestamp: 2020-06-02 22:15:41+00:00

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Commission des affaires étrangères : Réunion du 11 octobre 2016 à 17h00
Réunion du 11 octobre 2016 à 17h00
Je remercie M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, de s'être rendu à nouveau disponible pour répondre aux questions de la Commission des affaires étrangères. La Commission de la défense et des forces armées vous a auditionné sur le projet de loi de finances pour 2017, et vous présenterez votre budget en commission élargie le mercredi 2 novembre 2016. Nous aimerions vous entendre aujourd'hui, si vous en êtes d'accord, sur les opérations extérieures (OPEX) et sur quelques sujets d'actualité.
Une bataille décisive se prépare à Mossoul en Irak : il importe de la remporter au moment où Daech cède du terrain dans ce pays. Les frappes aériennes se sont intensifiées en Syrie : où en sommes-nous ? À quelle échéance et selon quelles modalités pourrait être reprise la ville stratégique de Raqqa ? Nous nourrissons des interrogations sur les forces en présence sur le terrain, notamment sur l'intervention turque, sur les liens entre l'opposition syrienne et Al-Cham, l'avatar d'Al-Nosra, et sur l'utilisation des armes chimiques et, plus globalement, des armes prohibées par le droit de la guerre. Comment voyez-vous la situation à Alep, qui nous préoccupe beaucoup évidemment ? Qui bombarde qui ? Avec quels types de bombes ? À combien de combattants évaluez-vous les forces de Daech et d'Al-Nosra dans cette ville ?
En Libye, les milices de Misrata ont repris Syrte et le général Khalifa Haftar a lancé une offensive dans le croissant pétrolier. Percevez-vous des risques de dissémination des troupes de Daech établies à Syrte ? Comment évolue la situation militaire ? Peut-on espérer que les autorités libyennes soient enfin en mesure de contrôler les flux de migrants ?
Au Mali, la mise en oeuvre de l'accord de paix s'avère très laborieuse et la situation sécuritaire reste fragile, malgré les effets bénéfiques de l'opération Barkhane. Espérons que l'on puisse enregistrer des progrès militaires et politiques.
Au sommet de Varsovie, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) a réaffirmé sa solidarité à l'égard de ses membres, qui se sentent menacés par la Russie. La France a obtenu que le dialogue entre l'OTAN et la Russie soit relancé, mais les rapports se tendent de plus en plus avec ce pays, comme l'attestent l'installation à Kaliningrad de missiles balistiques Iskander et l'arraisonnement de deux bateaux russes dans nos eaux territoriales. Comment voyez-vous la situation ?
Avec votre homologue allemande, Mme Ursula von der Leyen, vous avez avancé des propositions sur l'Europe de la défense : pourrions-nous avancer dans la voie que vous avez toujours tracée, celle de progrès concrets mais ambitieux ?
Rien qu'avec la liste que vous venez de dresser, madame la présidente, vous pouvez constater que je ne manque pas d'activités. La situation sécuritaire internationale se révèle à la fois dégradée et mouvante. Nous assistons en effet au renforcement de menaces existantes et à l'apparition de nouvelles formes de menaces. De façon générale, ce sont deux types de menaces qui caractérisent aujourd'hui la situation internationale : le terrorisme et la résurgence de stratégies de puissance de certains États. Dans les deux cas, le ministère que je dirige doit être capable d'y faire face.
Le terrorisme est actuellement la menace la plus immédiate et, de manière compréhensible, la plus médiatisée. La menace terroriste change de nature, et le terrorisme militarisé a imposé à nos armées un engagement nouveau et d'une ampleur inédite, à l'étranger comme sur notre sol, dans des opérations de contre-terrorisme. C'est une évolution majeure de l'emploi de nos capacités militaires.
Cet engagement revêt des dimensions transnationales, à l'image de la menace à laquelle nous faisons face au Levant, en Libye, au Sahel qui fait apparaître des liens forts entre ces théâtres, à raison de la diffusion de l'idéologie djihadiste qui s'est répandue au plan mondial depuis le début des années 2000 et qui s'avère de plus en plus prégnante. Ceci nous ramène à un autre fait marquant de ces dernières années, à savoir le lien de plus en plus étroit entre sécurité intérieure et enjeux extérieurs de défense. C'est d'ailleurs un phénomène de continuité que les Livres Blancs de 2008 et de 2013 avaient clairement exposé et que les attentats que nous avons subis ont mis en lumière.
Pour autant, nous ne saurions nous focaliser exclusivement sur le terrorisme, car il existe aujourd'hui une deuxième source de préoccupation liée au retour des stratégies de puissance d'un certain nombre de pays et des tensions qui en découlent. J'ai à l'esprit le virage opéré depuis plus de deux ans maintenant par le président Poutine et qui a conduit à l'annexion de la Crimée et aux démonstrations de force déployées à l'occasion de l'intervention en Syrie. Sur ce dernier théâtre, les tirs de missiles de croisière et l'intervention de bombardiers stratégiques à long rayon d'action ne remplissent pas uniquement des objectifs tactiques. Je mentionnerais à ce titre les patrouilles de bombardiers stratégiques le long de nos côtes, les nombreuses intrusions dans l'espace aérien des États européens voisins de la Russie, membres de l'OTAN ou non, ou encore les exercices de grande ampleur comme Kavkaz 2016, qui a mobilisé en septembre dernier quelque 12 500 militaires en Crimée et dans le sud de la Russie. Cette stratégie de puissance s'affirme.
Outre la Russie, la Chine affiche des ambitions territoriales en mer de Chine méridionale, qui provoquent des tensions avec les États riverains rendant plus probable le risque d'un incident aux conséquences difficilement prévisibles.
Ce retour des stratégies de puissance militaire assumées s'effectue dans un contexte d'une augmentation mondiale et significative des dépenses de défense. C'est pourquoi, plus que jamais, nos armées doivent garantir l'avenir de notre force de dissuasion nucléaire à deux composantes, conserver l'intégralité de nos capacités à mener des opérations conventionnelles de haute intensité et renouveler leur posture de protection du territoire national, au-delà de l'opération Sentinelle, pour surveiller nos approches maritimes et sécuriser notre espace aérien.
Pour vaincre au Levant, notre stratégie repose sur trois axes. Tout d'abord, il faut battre Daech et pour cela l'affaiblir afin de le mettre à la portée des forces locales qui le combattent. C'est l'effet recherché par nos frappes, effectuées en appui des troupes au sol, durant les opérations, ou dans la profondeur, contre les structures vitales de Daech. Depuis septembre 2014, nous avons mené près de 890 frappes aériennes au Levant et nous continuons à agir, de manière délibérée ou inopinée, pour préparer les combats décisifs à venir. Deuxièmement, nous appuyons les forces irakiennes et kurdes qui combattent Daech au sol, par des livraisons de matériel et par des formations menées par nos soldats à Bagdad et à Erbil. Enfin, nous soutenons le processus de réconciliation irakien car il est bien évident que seule la stabilité politique, garantie par des institutions irakiennes multiconfessionnelles et représentatives, permettra sur le long terme d'empêcher la résurgence de Daech ou d'autres groupes similaires.
Cette stratégie porte ses fruits en Irak, puisque Daech y a perdu ses principales villes à la fin de l'année 2015 et au début de 2016. Le groupe s'efforce aujourd'hui de consolider son dispositif pour défendre Mossoul, continue de menacer le nord de Qayyarah et fait pression sur Hawidjah pour freiner la manoeuvre d'enveloppement des forces de sécurité irakiennes (FSI). Daech poursuit ses attentats à Bagdad et dans d'autres villes, notamment chiites, pour tenter de déstabiliser encore davantage le gouvernement de M. Haïder Al-Abadi. Son activité en plusieurs points du pays, y compris dans la zone des trois frontières, démontre ses ressources et sa résilience malgré les défaites qu'il a enregistrées. La reprise prochaine de Mossoul, si elle ne mettra pas fin à notre lutte contre cette organisation terroriste, marquera une victoire militaire et symbolique majeure, peut-être décisive – il faudra y veiller. En déployant le groupe aéronaval, actuellement sur zone, et en fournissant aux forces irakiennes une capacité d'artillerie, la France y prend toute sa part.
En Syrie, la situation est malheureusement différente. Face aux Kurdes et à l'opposition, soutenue par la coalition et la Turquie, Daech a perdu du terrain dans la poche de Manbij et dans ses dernières localités frontalières, dont Jarabulus. Les Turcs menacent de se porter vers Al-Bab et tiennent leur « zone de sécurité ». Il sera difficile pour nous de réunir les forces nécessaires pour libérer Raqqa, ce qui reste pour moi un objectif majeur.
Mais, vous le savez, l'attention est aujourd'hui focalisée sur l'action du régime de Damas, qui se concentre, avec le soutien russe et iranien, contre Alep et sa population. L'encerclement, le bouclage et l'écrasement systématique de l'Est d'Alep se déroulent sous nos yeux. La ville se trouve prise au piège, détruite et dans une situation humanitaire tragique et inacceptable. Plus que jamais, il faut faire pression sur le régime et sur ses soutiens élargis pour qu'un terme soit mis au drame que vit ce pays.
Je tiens à souligner que l'utilisation de l'arme chimique fait partie intégrante de l'escalade de violence observée en Syrie et de la stratégie de terreur pratiquée avant tout par le régime de Damas. Le mécanisme d'enquête mis en place par l'Organisation des Nations unies (ONU) et par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a conclu, le 24 août dernier, à la responsabilité de Damas dans au moins deux cas d'attaques chimiques en 2014 et 2015. Nous pensons d'ailleurs qu'au moins une autre attaque a été menée depuis cette date, à Alep. Il est certain que Daech a également recours à des armes chimiques, notamment contre les combattants kurdes au nord de l'Irak. Qu'il s'agisse de chlore ou d'autres composés plus sophistiqués, l'utilisation de gaz contre les populations civiles constitue un crime de guerre. La France a exigé aux Nations unies des sanctions contre les auteurs de ces attaques pour mettre fin à ces pratiques inacceptables qui se banalisent en Syrie.
En Libye, Daech s'est implanté dans la région de Syrte, où il a tenté de reproduire un mode de domination similaire à celui du Levant depuis le printemps 2014, à quelques centaines de kilomètres seulement des côtes européennes. Nous agissons à la fois pour endiguer la menace et pour soutenir l'ensemble de nos partenaires qui luttent contre Daech dans la zone.
Des combats se poursuivent pour faire tomber les dernières poches de résistance à Syrte, dont la superficie ne dépasse pas un kilomètre carré, et les Américains viennent d'intensifier à nouveau leurs actions d'appui aérien. De nombreux effectifs se sont exfiltrés vers le Sud et le Fezzan et constituent une menace diffuse et lointaine, ainsi qu'un réservoir de capacités susceptible de basculer vers le Sahel ou vers le Nord en fonction des opportunités. À Benghazi, les unités du général Haftar piétinent devant les dernières poches djihadistes, mais celui-ci a réussi un coup de maître en s'emparant des champs pétroliers proches du golfe de Syrte et en les remettant à la compagnie pétrolière nationale (NOC), organisme du gouvernement central de M. Fayez Al-Sarraj. Dans le même temps, la situation sécuritaire continue de se dégrader à Tripoli et l'emprise territoriale réelle du Conseil présidentiel et de M. Al-Sarraj reste faible.
Nous soutenons la Tunisie et l'Égypte pour le contrôle de leurs frontières et le renforcement de leurs capacités militaires. L'action de Barkhane au Sud vise à s'opposer aux trafics qui profitent à Daech et aux groupes liés à Al-Qaïda. Enfin, au Nord, nous avons obtenu que l'opération Sophia ait un mandat pour contrôler l'embargo sur les armes afin de tarir les approvisionnements djihadistes. Depuis la mi-septembre, cette nouvelle mission européenne, validée par le Conseil de sécurité des Nations unies, est effective, et un navire de la Marine nationale s'y consacre en permanence.
Dans la lutte contre Daech, nous déployons de grands efforts en matière de renseignement et sommes prêts à répondre aux sollicitations du gouvernement d'entente nationale et de son Premier ministre, M. Al-Sarraj, que j'ai rencontré il y a quelques jours à Paris. Nous étudions actuellement les modalités pour répondre aux besoins qu'il a exprimés, mais son autorité sur le gouvernement d'entente nationale est devenue relative. Il est donc plus que jamais nécessaire de trouver un terrain d'entente entre les différentes parties, pour bâtir un nouveau gouvernement d'entente nationale inclusif et accepté de tous, notamment du Parlement qui ne l'a pas validé jusqu'à présent. Le risque de contamination terroriste et de menace réelle pour l'Europe subsisterait si la situation ne se stabilisait pas.
Au Sahel, ce sont les groupes liés à Al-Qaïda qui dominent, même si Daech a débuté son implantation. Cette nébuleuse menace la sécurité de cette partie de l'Afrique. Après Serval, centré sur la préservation de l'intégrité du Mali, l'action des 3 500 militaires français engagés dans le cadre de Barkhane vise la sécurité régionale. Elle a déjà permis de neutraliser plusieurs centaines de combattants, de démanteler leurs réseaux et de mettre à mal leurs trafics. En réaction, les groupes terroristes ont changé de modes d'action, ont renoncé, peut-être provisoirement, à la conquête territoriale, et privilégient des attaques plus « classiques » contre des cibles isolées avec des attentats en ville, comme à Bamako, à Ouagadougou et à Abidjan. Des engins explosifs improvisés (IED) sont également utilisés et provoquent des accidents, parfois mortels. Ces groupes ont, comme nous l'attendions, élargi leur zone d'action, si bien que Barkhane, en intervenant dans l'ensemble de la zone, apporte une réponse adaptée à cette nouvelle situation. Dans le même but, nous soutenons depuis l'origine la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali), en charge de la reconstitution des forces armées maliennes, même si notre contribution est devenue plus modeste du fait de la montée en puissance de celle d'autres pays européens.
La situation est compliquée par les tensions entre les tribus du Nord, signataires de l'accord de paix. Des conflits entre les Touaregs se développent dans la zone de Kidal entre les Ifoghas et les Imghads, qui ont signé l'accord d'Alger. Leur lutte complique le combat contre les groupes terroristes, d'autant plus qu'une porosité existe parfois entre eux. Ainsi, Ansar Eddine de Iyad Ghali se mêle de la confrontation entre les groupes signataires, à savoir les Ifoghas du Haut conseil pour l'unité de l'Azawad (HCUA) et les Imghads du Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés (GATIA), ces derniers étant davantage alliés à Bamako. Cette nouvelle donne enraie le processus de pacification au Nord, notamment autour de Kidal. Le centre du pays, autour du fleuve, est lui-même exposé à des actes dirigés d'abord contre les forces armées et de sécurité du Mali (FAMA). Il est absolument nécessaire que l'État malien retrouve son autorité dans ces zones et fasse appliquer les accords d'Alger. Il est urgent que les autorités maliennes, avec le soutien de la mission des Nations unies (MINUSMA), comblent sans délai ce vide, sécuritaire et administratif, dont profitent les groupes terroristes. Le décès, il y a trois jours, du cheikh Ag Aoussa, numéro deux du HCUA, initiera peut-être une nouvelle donne. Aujourd'hui, l'accord de paix et de réconciliation reste l'otage de dissensions ethniques et tribales préoccupantes.
La secte Boko Haram terrorise les populations du bassin du Lac Tchad. Au début du mois d'août dernier, elle s'est scindée en deux branches distinctes : l'une est restée fidèle à son leader historique, Abubakar Shekau, et opère toujours dans la région de la forêt de Sambisa et autour de Maiduguri ; l'autre, dirigée par Abou Mosab Al-Barnaoui et affiliée à Daech, opère plus au nord et menace les bordures du Tchad comme du Niger. Cette situation accroît le risque de propagation terroriste dans la région. La Force multinationale mixte (FMM), qui regroupe les forces du Nigeria, du Tchad, du Niger et du Cameroun, se retrouve en première ligne. La coordination est difficile, mais on a pu constater des améliorations. La France apporte un soutien logistique à la FMM, dont le déploiement avait été décidé au sommet de Paris il y a un an et demi. Le président de la République a récemment réaffirmé cet engagement lors de notre déplacement à Abuja au Nigéria ; la structuration est longue, même si nous avons installé à N'Djaména une cellule de coordination et de liaison (CCL) avec les Américains et les Britanniques. On peut envisager une amélioration de la situation, mais il convient de se montrer vigilant dans cette zone car les pays du Sahel restent fragiles.
Aujourd'hui, alors que Sangaris touche à sa fin, il reste 350 de nos hommes en République centrafricaine (RCA), contre plus de 2 000 au plus fort de la crise. L'opération Sangaris visait à empêcher des massacres de masse et a atteint son objectif. La montée en puissance de la mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA) est réelle et s'avère solide, structurée et efficace. Des élections générales se sont enfin tenues et ont vu la victoire du président Faustin-Archange Touadéra, qui souhaite parvenir à la réconciliation et mettre fin aux tensions ethniques et religieuses. Nous avons sollicité l'Union européenne (UE) pour qu'elle déploie une mission de formation (EUTM RCA), chargée de structurer et de renforcer les forces armées centrafricaines (FACA). Ce processus est en cours et je me rendrai à Bangui le 31 octobre prochain pour mettre fin à la mission Sangaris. Nous maintiendrons cependant un petit effectif sur place, qui pourra être rapidement renforcé en cas d'urgence absolue par les moyens dont nous disposons dans la région. Nous contribuons à la bonne mise en oeuvre de la MINUSCA et de l'opération EUTM RCA. Quelques tensions subsistent avec les anciens Sélékas dans le centre du pays, à Kaga-Bandoro, et plus à l'est à Bria, mais la MINUSCA se montre robuste. Nous pouvons nous retirer car nous avons rempli notre mission initiale.
La relation bilatérale franco-allemande en matière de défense est un pilier de l'Europe de la défense que nous souhaitons renforcer. L'Allemagne a répondu présente lorsque nous l'avons sollicitée pour l'application de l'article 42-7 du traité sur l'UE, après les attentats de novembre 2015. Nous avons renforcé notre collaboration dans de nombreux domaines, et Mme Angela Merkel s'est rendue au Mali et au Niger ces derniers jours pour montrer l'engagement allemand dans la sécurité de ces deux pays. Avec mon homologue, Mme von der Leyen, nous avons signé un accord de mise en commun de nos avions de transport C-130 et avons poursuivi nos opérations conjointes au Mali dans le cadre d'EUTM Mali. Par ailleurs, les Allemands sont présents en Irak où ils forment des peshmergas kurdes. Nous renforçons nos engagements opérationnels de la brigade franco-allemande. Nous mettons en oeuvre avec l'Allemagne les décisions annoncées lors du sommet de l'Alliance atlantique de Varsovie et nous nous déploierons ainsi en Lituanie en 2018 dans le cadre de la « présence avancée rehaussée » de l'OTAN.
Dans le domaine de l'industrie d'armement, nous poursuivons l'élaboration du drone d'altitude moyenne et de longue endurance (MALE) et concrétisons le projet KANT – aujourd'hui dénommé KNDS, du nom des entreprises KMW et Nexter Defense Systems – qui fait émerger le leader européen dans les blindés de l'armée de terre et qui pose les jalons de coopérations futures, notamment dans la réflexion sur la succession des chars lourds actuels français et allemands.
Dans la même veine, la relation de défense franco-britannique est fondamentale pour notre défense. J'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que le Brexit n'empêchait pas l'affirmation de la volonté politique de la France et du Royaume-Uni de surmonter les obstacles éventuels et de garantir l'avenir des accords de Lancaster House. La France poursuivra sa coopération avec le Royaume-Uni tant au plan opérationnel que capacitaire. En matière d'entraînement, de convergence doctrinale et de déploiement conjoint, le concept de force expéditionnaire commune interarmées (CJEF) a été validé en avril 2016. Cette force conjointe constituera un outil permettant de faire face à un large spectre de crises, y compris de haute intensité. Sur le plan capacitaire, la coopération de défense franco-britannique a été confortée par la revue stratégique de défense et de sécurité conduite par Londres ; elle doit lancer des projets essentiels en commun, qu'il s'agisse du domaine des missiles, du système de combat aérien futur ou de guerre des mines. Nous avons pris avec Londres l'engagement d'être présents en Estonie l'année prochaine, au titre de la « présence avancée rehaussée » de l'OTAN.
L'Union européenne s'est dotée, sous l'impulsion de la Haute Représentante, d'une stratégie globale qui doit à présent être mise en oeuvre. Comme vous le savez, nous avons, avec Mme von der Leyen, fait des propositions de relance de l'Europe de la Défense, à la demande du président de la République et de la Chancelière fédérale. Nous avons déposé un texte, et les Italiens et les Espagnols ont rejoint cette initiative, qui repose sur trois éléments essentiels. Tout d'abord, dans le domaine des opérations militaires, nous soutenons le déploiement rapide des missions militaires de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en développant en commun des capacités critiques – en s'appuyant par exemple sur l'Eurocorps –, en révisant le mécanisme Athéna en 2017 ou en élaborant, au sein de l'UE, des capacités de planification et de conduite permanente des opérations de la PSDC. Le deuxième axe d'efforts porte sur la mise en oeuvre d'une politique de sécurité et de défense en soutien aux pays africains. L'appui de l'UE doit concerner le domaine de la défense et pas uniquement celui du développement. Il faut rendre plus flexibles les instruments européens existants, dont l'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) en premier lieu, afin de permettre l'équipement individuel et la mobilité des forces africaines que nous formons. Enfin, nous proposons de consolider la base industrielle et technologique de défense européenne. L'Action préparatoire, qui doit connaître sa première année de financement, constitue le premier jalon d'une politique industrielle européenne en faveur de la défense. Il convient d'avancer des propositions d'incitation pour la collaboration entre les différents pays européens sur ces capacités. Dans ce cadre, nous regardons avec bienveillance le projet de fonds européen de défense, qui doit être creusé avec la Commission européenne dans les prochaines semaines.
Ces propositions ont été discutées lors de la réunion informelle des ministres de la défense le 27 septembre dernier à Bratislava et sont soutenues, au-delà des Italiens et des Espagnols, par les Finlandais, les Tchèques, les Hongrois, les Portugais et les Néerlandais. Nous sommes ainsi encouragés dans notre démarche et dans l'optique des décisions que nous aurons à prendre lors du Conseil européen des 14 et 15 novembre prochains à Bruxelles. Si des blocages se faisaient jour, nous utiliserions le mécanisme de la coopération structurée permanente, introduit par le traité de Lisbonne.
La décision du gouvernement polonais de mettre fin unilatéralement à l'appel d'offres pour les hélicoptères, gagné par Airbus en 2015 en toute transparence, s'est accompagnée de commentaires désobligeants à notre encontre. La décision prise par Varsovie – double en fait, puisque les Polonais souhaitent acquérir quelques hélicoptères pour leurs forces spéciales sans appel d'offres – semble impossible à justifier tant sur le fond que sur la forme. Cette posture inacceptable du gouvernement polonais a amené le président de la République à reporter les consultations intergouvernementales prévues le 13 octobre prochain. Nous devrons examiner, ce qu'Airbus fait actuellement, les voies juridiques adéquates à suivre, mais également les conséquences de cette décision sur notre relation bilatérale de défense.
Lors du dernier sommet de l'OTAN des 8 et 9 juillet derniers, l'Alliance a su réaffirmer son unité et sa vocation à défendre collectivement la sécurité de ses membres, ce qui constituait le principal objectif affiché du sommet. L'importance du lien transatlantique a aussi été rappelée, sans pour autant occulter celle pour les Européens de continuer à oeuvrer pour un renforcement de leur défense. Outre ces messages forts, plusieurs mesures ont été prises. La posture nucléaire dissuasive de l'Alliance a été réaffirmée sans ambiguïté, et l'équilibre prôné par la France dans les relations entre l'OTAN et la Russie a été maintenu, à savoir la fermeté et la solidarité entre alliés d'un côté, et l'ouverture concrète au dialogue de l'autre. S'agissant plus largement de la coopération entre l'OTAN et l'UE, plusieurs volets sont concernés : le domaine maritime, la lutte contre les menaces hybrides et le renforcement de la cyberdéfense et du renseignement. Tout cela a fait l'objet d'un document qui, pour la première fois, articule l'action de l'OTAN et de l'UE pour la sécurité des Européens.
En 2015, les prises de commande à notre industrie de défense à l'exportation ont battu un record historique, avec près de 17 milliards d'euros. En 2016, nous obtiendrons un résultat comparable – l'annulation des trois milliards d'euros d'hélicoptères pour la Pologne n'ayant pas de conséquences comptables puisque la commande n'avait pas été passée. On a souligné avec raison le succès que constitue l'achat par l'Inde de 36 Rafales, mais la réussite la plus inattendue et la plus spectaculaire réside dans le choix australien d'avoir retenu, pour la construction de ses douze sous-marins, l'offre française. Le montant financier de cette opération est spectaculaire et cette commande va nous lier avec ce pays pendant de nombreuses années. Tout cela est le fruit de l'excellence de nos industriels, qui était déjà réelle auparavant, et consacre la méthode rigoureuse que j'ai mise en oeuvre pour éviter que la France aille prospecter en ordre dispersé. J'ai installé il y a trois ans un comité ministériel des exportations de défense (COMED), que je réunis pour chaque prospect. Cela nous permet de n'avoir qu'une seule offre par affaire – ce qui n'était pas toujours le cas auparavant – et de programmer l'intervention des différents acteurs. Cette méthode nous a rapporté des succès, mais également des adversités. Nous sommes reconnus dans le contexte stratégique mondial comme détenteurs d'une industrie de défense de qualité, qui nous aide pour lier de nouveaux partenariats avec des pays comme l'Australie et l'Inde et à approfondir ceux déjà existants – je pense notamment au Brésil. Cela nous donnera une présence significative dans l'océan Indien et dans le Pacifique australien.
Nous vous remercions, monsieur le ministre, pour cet exposé complet et précis.
L'association du Parlement aux opérations militaires extérieures m'est chère. L'article 35 de la Constitution prévoit des règles en matière d'information, de débat et de vote, qui se sont appliquées pour les opérations Serval, Barkhane et Chammal. Cette dernière opération, cependant, change de portage : à l'origine, elle était de nature exclusivement aérienne et comportait un volet relatif à la formation, mais nous déployons désormais des canons qui participeront à la bataille de Mossoul. Autrement dit, la question de l'engagement de l'armée française au sol est posée en Irak. Elle est suffisamment importante pour mériter un débat devant le Parlement, étant entendu que cette décision s'accompagne de risques majeurs. Je crois comprendre des échanges que j'ai eus par écrit avec vous et avec le président de l'Assemblée qu'il n'y a selon vous aucune transformation de la mission ni du mandat. Le confirmez-vous ?
D'autre part, la loi de programmation militaire prévoit un rendez-vous avec le Parlement sur l'ensemble des opérations militaires extérieures ; il n'a pas eu lieu depuis l'actualisation de ladite loi. En outre, je vous rappelle l'article 50-1 de la Constitution : « le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire (…), faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engagée sa responsabilité ». Je vous annonce, monsieur le ministre, que le groupe Les Républicains a l'intention de vous demander un débat sur les opérations extérieures, en particulier l'opération Chammal, dans les prochaines semaines. Il est important que ce débat ait lieu avant le début de la bataille de Mossoul.
J'en viens au durcissement des relations avec la Russie. Des avions russes ont été autorisés à survoler le territoire français en application du traité « Ciel ouvert », ce qui s'est traduit par la fermeture de l'aéroport de Roissy ; d'autres avions russes ont survolé les côtes françaises. Que fait le Gouvernement dans un tel cas ? Nos avions survolent-ils Kaliningrad ou Saint-Pétersbourg, comme nous l'aurions fait au temps du général de Gaulle ?
Ensuite, vous avez engagé la France dans l'opération Barkhane, qui se déploie sur une vaste surface. En toute honnêteté, vous avez reconnu les problèmes qui existent avec les Touaregs – nul ne s'étonnera d'ailleurs que les accords d'Alger ne soient pas appliqués – mais aussi avec Boko Haram, qui continue de se développer autour du lac Tchad au point qu'il existe un risque de jonction avec le Sud libyen. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que le moment est venu de vous interroger sur l'efficacité du dispositif ? Est-il destiné à être maintenu pendant des années, au-delà du prochain changement de gouvernement ? Serait-ce raisonnable, alors même que notre empreinte économique dans les pays concernés, qui sont parmi les plus pauvres du monde, est quasiment inexistante ? Nous consacrons environ cinquante fois plus d'argent à nos opérations militaires dans la région qu'à l'aide publique au développement, qui ne dépasse pas quelques dizaines de millions d'euros par pays. Je crains fort que cet onéreux engagement militaire ne change rien aux problématiques locales, qui sont source d'instabilité, et je m'interroge sur l'opportunité de pérenniser ce dispositif.
Enfin, pourquoi la Pologne a-t-elle changé d'avis ? Vous vous êtes beaucoup investi, à titre personnel, pour approfondir notre relation avec ce pays et faire avancer l'Europe de la défense. Pourquoi cette décision brutale ? Que s'est-il passé qui puisse expliquer un tel revirement ?
Pour conclure, nous sommes conscients de vos bons résultats en matière d'exportations et nous vous félicitons pour votre méthode.
Nous venons d'apprendre que des membres des forces spéciales françaises auraient été blessés – dont deux grièvement – à Erbil, en Irak, par un drone piloté par le groupe État islamique. C'est une grande première : c'est désormais ce groupe qui utilise des drones d'attaque pour nous frapper. Paradoxalement, nous ne disposons que de drones Reaper de surveillance, récemment achetés aux États-Unis. Est-il envisageable que nous passions au stade supérieur en transformant nos drones de surveillance en drones d'attaque, ce qui permettrait de régler définitivement le sort de quelques malfaisants français qui se trouvent sur le terrain et dont nous ne souhaitons pas le retour en France ? Il semble que nous déléguions pour l'instant ces missions homicides à nos amis américains ; ne serait-il pas temps de prendre nous-mêmes les choses en main ?
D'autre part, quel a été le rôle précis de la France dans l'offensive saoudienne au Yémen ? Nos « alliés » saoudiens semblent y avoir la main lourde, comme l'ont nos « non-alliés » russes à Alep. Avons-nous participé de près ou de loin à ce bombardement, par exemple en termes de fourniture de moyens et d'assistance ?
Les Saoudiens ont eu la main très lourde, en effet : plus de 140 personnes ont été tuées en un seul bombardement !
Chacun sait que l'état d'urgence, institué par la loi de 1955, a été conçu pour éviter de reconnaître l'état de guerre en Algérie. Aujourd'hui, le Président de la République nous dit que nous sommes en guerre contre Daech ; soit, mais il faut en tirer toutes les conséquences. Pourquoi l'article 35-1 relatif à l'autorisation par le Parlement de déclarer la guerre n'est-il pas utilisé ? Je vous ai adressé cette question par écrit ; j'attends votre réponse.
Ensuite, il n'est pas simple d'envoyer des troupes au sol : la bataille de Mossoul sera tout sauf une partie de plaisir.
Quelles sont les forces en présence à Alep ? J'entends dire qu'il ne s'y trouverait qu'un millier de combattants d'Al-Nosra. ; selon moi, ils seraient plutôt 12 000 à 15 000 dans l'est de la ville.
S'agissant du Yémen, nous sommes engagés avec l'Arabie Saoudite – je n'entre pas dans les détails. Jusqu'où ira-t-on ?
J'en viens à la Libye. Nous sauvons en mer des gens délibérément jetés dans des barcasses, et nos navires les ramènent en Europe ; à ce compte-là, ce mouvement risque de durer un certain temps. Pourquoi ne pas les renvoyer d'où ils viennent et le dire, de manière à casser ce processus ? Tous ces gens, en effet, lisent à livre ouvert dans nos actions.
La Pologne, enfin : ce n'est pas la première gifle que nous inflige ce pays. Pourquoi, dans ces conditions, afficher une totale solidarité avec lui vis-à-vis de la Russie, au point de lui proposer notre couverture militaire comme nous l'avons fait dans les États baltes ? Ne faut-il pas faire comprendre à la Pologne que la solidarité européenne vaut dans tous les domaines ?
J'approuve notre action en Libye : il est indispensable d'empêcher Daech de s'y propager et, de ce point de vue, nous maîtrisons plus ou moins la situation, malgré la guerre civile. Quelles forces aériennes et, le cas échéant, terrestres y déployons-nous ? D'autre part, nous attaquons-nous aussi aux réseaux mafieux qui organisent les expéditions à travers la Méditerranée ?
Quant à l'Irak, je crois comme M. Lellouche que votre interprétation de la règle relative à l'information du Parlement est discutable, comme le confirme la réponse écrite apportée à M. Lellouche par le président Bartolone. Si nos forces terrestres sont maintenues sur place, il faudra résoudre ce problème.
Sur le fond, ce maintien est selon moi une erreur. L'assaut de Mossoul sera un épouvantable bain de sang, peut-être pire encore qu'Alep ; des camps de réfugiés sont déjà en construction à l'extérieur de la ville. Que va faire la France dans cette galère ? Au fond, nous tenons en Irak le rôle de supplétifs des Américains, et nous n'y sommes pas indispensables comme en Libye ou en Afrique, par exemple.
En Pologne, enfin, l'affaire des Rafale, il y a douze ans, se reproduit : bis repetita. À l'époque, on pouvait éventuellement comprendre que l'offre de Dassault fût insuffisante en matière de transferts de technologie et de compensations, comme s'en étaient justifié les Polonais. Cette fois-ci, il s'agit plus vraisemblablement d'une décision politique.
L'offre était pourtant faite, le contrat était prêt à être signé et peut-être le Président de la République devait-il même se rendre en Pologne dans ce but. Quelle formidable gifle ! Vous ne pouvez pas ne pas avoir un début d'explication à nous donner. Cette décision n'est pas soudain sortie du chapeau : que s'est-il passé avec les Polonais ?
Il s'est surtout passé quelque chose en Pologne !
Combien de militaires français sont-ils engagés sur le territoire national dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? Combien en opérations extérieures ?
Combien y a-t-il de combattants de Daech à Alep ?
Enfin, près de trois ans après l'assassinat à Kidal, dans le nord du Mali, de deux journalistes de Radio France Internationale (RFI), Ghislaine Dupont et Claude Verlon, l'enquête progresse très lentement. Ni les assassins ni leurs commanditaires n'ont été arrêtés. Les circonstances précises de cette tragédie demeurent toujours aussi troubles. Le secret défense ayant été levé sur cette affaire, quelles informations pouvez-vous nous apporter ?
Je rappelle que la Pologne a changé de gouvernement, le nouveau président et son gouvernement étant de tendance extrêmement autoritaire et anti-européenne. Lors d'une récente réunion parlementaire du Triangle de Weimar, j'ai demandé à nos collègues polonais pourquoi ce contrat risquait d'être remis en cause alors qu'Airbus avait remporté l'appel d'offres : mon homologue polonais, aujourd'hui dans l'opposition, buvait du petit lait, tandis que le représentant de la nouvelle majorité était très gêné. Ne suggérons donc pas que la France est responsable dans cette affaire.
Il faudra cependant que la Pologne comprenne que l'Europe est un tout, et qu'elle ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. La technique du pick and choose, chère aux Britanniques qui voudraient tout à la fois accéder au marché intérieur et bénéficier des 100 milliards de fonds structurels tout en plantant des drapeaux ici ou là n'est pas acceptable. J'approuve donc le fait que la France ait durci le ton et, surtout, que la visite officielle en Pologne n'ait pas lieu.
J'ajoute une dernière question, monsieur le ministre, concernant vos propositions en matière de défense européenne. L'Italie – même si je suis consciente qu'elle tâche toujours de dire son mot dès qu'une proposition franco-allemande est formulée – a proposé la création d'une force de défense multinationale européenne. Qu'en pensez-vous ?
La France est engagée partout, souvent avec succès ; je vous en félicite. Ce déploiement est remarquable, tant dans les opérations extérieures qu'en France avec l'opération Sentinelle. Quel est votre sentiment sur le moral des troupes ? Vous avez obtenu des moyens supplémentaires pour la défense, mais les interventions se multiplient dans le monde. Le compte y est-il ?
Le comportement de la Pologne est parfaitement inacceptable. Depuis 2012 et sans doute avant, la France a déployé des efforts considérables pour remettre la Pologne dans le jeu, et nous avons établi des relations de grande confiance. Sous l'ancien gouvernement polonais, qui n'était pas socialiste, je me suis rendu quatorze fois en Pologne, et nous avons noué des liens très étroits, malgré certaines divergences d'appréciation ; l'entente avec mon homologue de l'époque, M. Siemoniak, a été bonne et nous avons eu des discussions stratégiques sur notre appréciation respective de la menace russe et de la nécessité de maintenir un dialogue avec Moscou, et sur d'autres questions, y compris en matière de coopération capacitaire.
L'accord relatif aux hélicoptères était conclu – bien que notre relation bilatérale ne portât pas uniquement sur ce marché. D'autres marchés étaient envisagés dans plusieurs domaines – sous-marins, protection aérienne. C'est en Pologne que j'ai annoncé la décision que nous avons prise de ne pas vendre les bâtiments de projection et de commandement (BPC) à la Russie après son intervention en Crimée.
Un accord, lorsqu'il est conclu, n'engage pas que le ministre ou le gouvernement qui le signe, mais l'État. Or, l'accord en question a été dénoncé de manière stupéfiante et sans qu'aucun argument valable ne soit formulé. La question des offsets, ou mesures compensatoires, a été soulevée, mais il nous était demandé de payer des compensations sur la fiscalité, dont il fallait aussi s'acquitter par ailleurs – autrement dit, de payer deux fois.
De surcroît, c'est la partie polonaise qui a rompu. Ce comportement est extrêmement inamical.
Est-ce l'influence de Washington ?
La décision est de nature politique : lors de la dernière campagne électorale, le dirigeant du parti Droit et Justice (PiS) avait annoncé qu'il n'accepterait en aucun cas la concrétisation de cet accord. Il a fallu quelques mois pour que cet engagement se traduise par une décision quelque peu brutale et inacceptable, qui aura des conséquences, juridiques et autres, car nous ne laisserons pas faire. À cet égard, je précise que nos opérations de présence renforcée dans le cadre de l'OTAN se déroulent en Estonie et en Lituanie, mais pas en Pologne.
Je le répète : de telles méthodes ne sont pas acceptables. J'ai négocié des contrats un peu partout dans le monde, et je n'ai jamais vu un comportement si impoli et incorrect. Sans doute l'intention de la partie polonaise était-elle d'ailleurs de rompre ; elle aura des conséquences, non seulement l'annulation de la visite officielle en Pologne, mais aussi d'autres conséquences que nous sommes en train de déterminer. Je ne suis pas le seul à réagir ainsi : nos collègues allemands ont le même sentiment. J'en viens à la Libye. Les seuls éléments que nous y avons déployés visent au renseignement – même si des drames les concernant peuvent survenir – car notre ennemi, Daech, se trouve en Libye, et il faut l'y attaquer. Le gouvernement de M. Al-Sarraj, reconnu par la communauté internationale, mène des actions contre Syrte, et nous l'y aidons avec nos moyens de renseignement. Si M. Al-Sarraj nous demandait davantage, nous accepterions.
Il faut néanmoins privilégier une situation politique inclusive en Libye. Nous souhaitons en particulier que les forces du général Haftar et celles du gouvernement d'union nationale se rassemblent pour constituer une structure sécuritaire unique. C'est ce souhait que j'ai exprimé au président égyptien Al-Sissi, et un consensus semble pouvoir se dessiner entre l'ensemble des pays voisins. À ce stade, toutefois, M. Al-Sarraj est fragilisé même à Tripoli, y compris par certains de ses propres partisans. Dans ces conditions, je m'interroge sur la capacité de la Libye à retrouver une situation politique plus sereine, même si de nombreux acteurs locaux demandent à M. Al-Sarraj d'ouvrir la composition d'un gouvernement d'union national de sorte que le Parlement, qui siège à Tobrouk, le valide.
Nous pourrions alors bloquer les sorties de migrants. Aujourd'hui, en effet, la force européenne qui conduit l'opération Sophia ne peut pas intervenir dans les eaux territoriales libyennes. Nous avons obtenu que cette force puisse au moins arraisonner des bateaux transportant des armes, y compris au profit de terroristes, et de faire ainsi respecter l'embargo sur les armes. C'est un premier pas mais, pour garantir notre propre sécurité, il faut que le gouvernement d'union nationale autorise la force Sophia à pénétrer dans les eaux territoriales libyennes pour intervenir face au trafic de migrants et d'armes, ou qu'il constitue à ces fins sa propre force de sécurisation. Je m'interroge néanmoins sur la capacité de M. Al-Sarraj à constituer un gouvernement susceptible d'être reconnu par le Parlement. Les trois principaux acteurs politiques, M. Al-Sarraj, M. Haftar et le président du Parlement de Tobrouk, M. Aguila Saleh, ne se parlent pas. En l'absence d'accord entre eux, la situation restera compliquée, changeante et susceptible de se dégrader si Daech se déplace vers le Sud et, faisant la jonction avec Boko Haram, ouvre une nouvelle route terroriste qui pourrait menacer notre propre sécurité.
Sur le Yemen, notre position est la suivante : il faut rechercher un processus politique permettant d'aboutir à un compromis global. Le Koweït a pris une initiative en ce sens, mais l'émir du Koweït, très engagé personnellement, a dû renoncer faute de pouvoir y donner suite. La diplomatie omanaise reprendra le flambeau pour tâcher d'obtenir un compromis. Il y a urgence.
Les drones qu'utilise le groupe État islamique, monsieur Marsaud, sont presque semblables à ceux que l'on trouve dans le commerce : en réalité, ce sont de petits drones ordinaires équipés d'explosifs – des engins explosifs improvisés, en quelque sorte. Il ne s'agit évidemment pas de drones militaires armés, mais de simples drones artisanaux, bricolés de sorte qu'ils explosent lorsqu'ils se posent.
La France, il est vrai, ne dispose pas de drones armés. La question de leur acquisition se pose.
Non, la dernière fois, je vous ai dit que la question ne se posait pas. Depuis, j'ai franchi une étape : la question se pose désormais. Demandons-nous cependant ceci : quelle différence existe-t-il entre un missile tiré depuis un avion de chasse et un missile tiré depuis un drone ?
Non. En revanche, je pense au débat public que cette question peut susciter. En Allemagne, par exemple, M. de Maizière, qui proposait d'acquérir des drones de surveillance « Global Hawk », a subi une campagne d'opposition très violente au motif que les drones finiraient par être armés un jour. Peut-être le débat ne sera-t-il pas du même ordre en France. En tout état de cause, j'estime que la question de l'armement de nos drones doit être posée, même s'il ne m'appartiendra pas d'y répondre seul. Une réponse anticipée y a déjà été apportée, au fond, par le volet de notre coopération avec le Royaume-Uni – dont la poursuite est indispensable à notre sécurité – concernant les drones de combat. Nous avons déjà investi dans ce projet, dont je ne sais jusqu'à quel stade il se poursuivra ; il est pour l'instant en phase initiale. Le lancement des études, cependant, apporte d'ores et déjà un début de réponse à la question de l'armement de nos drones, avant que ne s'ouvre le débat public et parlementaire.
Les combattants de Daech qui frappent le territoire français se trouvent à Mossoul et à Raqqa. Daech compte actuellement 12 000 à 13 000 combattants étrangers de toutes origines – tunisienne, tchétchène, australienne ou encore belge, par exemple – dont environ 700 Français. Ils constituent en quelque sorte les brigades internationales de Daech, auxquelles s'ajoutent les combattants locaux. C'est donc dans ces deux villes que nous devons frapper, monsieur Poniatowski, puisque c'est de là que proviennent nos ennemis. Les auteurs des attentats de Paris étaient diligentés par des commanditaires se trouvant dans l'une ou l'autre ville. Autrement dit, il faut prendre Mossoul. Les douze principaux pays impliqués dans la coalition se réuniront le 25 octobre à Paris, à ma demande, en présence du secrétaire d'État américain, afin d'aborder toutes les questions qui se poseront lors du déclenchement de la bataille. Je reconnais que cette bataille ne sera pas simple, mais y renoncer nous exposerait au risque de nouveaux attentats, ce que je ne peux accepter.
N'avons-nous pas perdu du temps ?
Non : en l'absence de troupes au sol, il nous a d'abord fallu former l'armée irakienne pour qu'elle reprenne Fallouja, Ramadi et la province d'Al-Anbar avant de conduire avec les peshmergas kurdes une manoeuvre d'encerclement de Mossoul en vue de reprendre cette ville, selon un plan de bataille qui peut encore évoluer. Des camps humanitaires provisoires sont prévus. L'opération est donc bien préparée, même si chacun sait qu'elle sera difficile.
De mon point de vue, la question principale concerne Raqqa. Il appartiendra aux Irakiens de régler la question de la gouvernance de Mossoul – que nous avons d'ores et déjà envisagée en recevant M. Barzani – après sa reconquête, et à veiller à un équilibre entre les communautés de sorte que les sunnites, hostiles à un contrôle majoritairement chiite, ne se retournent pas de nouveau vers Daech. De même, il faudra traiter la question des prisonniers et celle des couloirs humanitaires. Tout cela prendra forme. À Raqqa, en revanche, la situation est beaucoup plus compliquée. La manoeuvre d'encerclement devrait empêcher les fuites, mais il n'est pas exclu qu'il s'en produise tout de même. La ville, certes, est plus modeste : elle compte environ 200 000 habitants tandis qu'il en reste environ un million à Mossoul. Le scénario envisagé est celui de la poursuite de l'opération qui a permis aux forces démocratiques syrienne de reprendre Manbij avec les Kurdes. Les forces mobilisées, néanmoins, seront-elles suffisantes pour attaquer Raqqa ? Cette question n'est pas encore résolue.
Y aura-t-il des combats de rue à Mossoul comme à Raqqa ?
Sans doute, et même certainement à Mossoul, une grande ville où les souterrains sont nombreux. Cela étant dit, je rappelle que toutes les menaces d'attentat que détecte le ministère de l'intérieur viennent soit de Raqqa, soit de Mossoul.
S'agissant de l'enquête relative au meurtre de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon, monsieur Rochebloine, j'ai déclassifié tous les documents et j'en ai informé les familles. C'est à la justice qu'il appartient de poursuivre l'enquête, qui est longue.
Nous déployons actuellement 7 000 militaires en opérations extérieures, auxquels s'ajoutent les 2 800 militaires du porte-avions depuis son arrivée dans la zone. L'opération Sentinelle en mobilise entre 7 000 et 10 000 autres – sachant que le contrat opérationnel prévoit que le Président de la République peut mobiliser 10 000 militaires pour assurer la sécurité intérieure pour une durée d'un mois environ, et 7 000 pour une plus longue durée. Juste après l'attentat de Nice, 10 000 militaires étaient mobilisés ; leur nombre a légèrement diminué depuis.
Un mot sur les forces en présence à Alep : il y aurait entre 12 000 et 15 000 soldats du régime – y compris des milices qui lui sont alliées et des troupes envoyées par l'Iran et la Russie. L'opposition se composerait d'environ 8 000 hommes, dont moins de 500 issus de l'ex front Al-Nosra. Daech n'est pas présent dans la ville.
Résumons-nous : il n'y a pas de combattants de Daech à Alep, et très peu de combattants d'Al-Nosra. Autrement dit, les bombardements russes visent la population civile.
Je ne suis pas d'accord : on nous dit qu'il n'y aurait qu'un millier de combattants d'Al-Nosra dans la ville, mais en réalité, il y en a beaucoup plus !
Non, le groupe Al-Nosra est présent ailleurs, mais pas principalement à Alep.
En clair, on tire sur la population.
Venons-en à la proposition italienne de créer une force multinationale européenne. S'agissant de l'Europe de la défense, je prône le pragmatisme : dans ce domaine où le grand soir ne se produira jamais, mieux vaut avancer pas à pas. Nous avons accompli de nombreux progrès : les opérations de formation en Afrique, l'opération Sophia, la mission EUTM en République centrafricaine, par exemple. D'autres progrès ont été réalisés concernant la création de capacités communes. Je constate cependant que ceux qui réclament le plus fort une armée européenne sont ceux qui rechignent en pratique. L'armée européenne est sans doute un beau concept théorique, mais il n'est pas près de prendre corps. En revanche, les conditions favorables à la génération de forces rapides fondées sur l'identification préalable d'unités prêtes à se déployer sur-le-champ ainsi qu'à la constitution d'un centre opérationnel européen pourraient être créées à très court terme.
Procédons plutôt par étapes. J'ajoute que si ces progrès ne peuvent être accomplis à 28 États, ils pourront l'être dans le cadre de coopérations renforcées, par exemple à quatre États – ce que nous permettent désormais les traités. Nous sommes déjà prêts à prendre une telle initiative, et je crois comprendre que la Pologne ne s'y rallierait pas – bien que nous ayons contribué à la présence renforcée de l'OTAN sur son territoire. Quoi qu'il en soit, telle est ma démarche ; le reste n'est que discours.
M. Destot m'a interrogé sur le moral des troupes : il demeure en 2016 une grande tension due au fait que les 7 000 à 10 000 femmes et hommes déployés sur le territoire national sont aussi ceux qui effectuent des rotations en opérations extérieures, au Mali par exemple, voire pour le compte des Nations Unies au Liban ou ailleurs. Dans ces conditions, certains d'entre eux se sont absentés jusqu'à 230 jours de leur domicile en 2016, sachant que des permissions – y compris déjà entamées – ont dû être supprimées après l'attentat de Nice. En effet, les onze mille recrutements en faveur de la force opérationnelle terrestre qui ont été annoncés dans la loi de programmation puis en avril 2016 par le Président de la République ne sont pas encore effectifs : il faut six mois pour former les nouvelles recrues, et leur arrivée est étalée dans le temps. Néanmoins, nous connaîtrons au début 2017 une situation d'allégement des contraintes, et le moral remontera. C'est déjà le cas : l'annonce de nouveaux recrutements signifie que tel régiment, composé de quatre compagnies, en comptera désormais cinq, ce qui s'accompagne d'effets positifs sur le moral. Je salue naturellement la détermination dont on fait preuve les hommes et les femmes engagés au cours de l'été 2016, car la protection du territoire national a exigé d'eux une mobilisation difficile, étant entendu que les militaires, en outre, préfèrent souvent exercer dans le cadre des opérations extérieures.
S'agissant de l'information du Parlement et de l'article 35 de la Constitution, je m'en tiens à la déclaration du Premier ministre : le dispositif peut certes évoluer mais à ce stade, la France mène une action de soutien en Irak. Nous avons déployé à Qayyarah une unité d'artillerie forte de 150 hommes, en soutien à l'opération de Mossoul lorsqu'elle débutera. Ce soutien n'est pas différent de notre soutien aérien : il consiste en bombardements.
Ce n'est pas un soutien aérien !
Non, mais la déclaration du Premier ministre ne fait pas référence à un soutien exclusivement aérien.
Quoi qu'il en soit, je suis évidemment favorable à tout débat sur la politique de défense. Je rappelle toutefois que j'ai d'ores et déjà informé la commission de la défense et votre commission, lors d'une réunion commune qui s'est tenue le 26 juillet, que nous envisagions le déploiement d'une unité d'artillerie pour soutenir l'intervention des forces irakiennes et kurdes à Mossoul. Autrement dit, il ne me semble pas que l'article 35 s'applique en l'occurrence, mais tout débat ne peut être qu'utile.
En effet, l'Assemblée s'est prononcée sur l'engagement des forces aériennes en Syrie et, en Irak, sur la prolongation de « l'engagement des forces françaises » – non seulement aériennes, mais autres, comme l'a répondu le président de l'Assemblée aux questions qui lui ont été adressées sur ce point.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre franchise et la précision des informations que vous nous fournissez.

References: l'article 42
 L'article 35
 l'article 50
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35