Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/patrick-hetzel/dossier/2437?page=5
Timestamp: 2020-07-15 01:57:20+00:00

Document:
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement précédent. Le Conseil national d'évaluation du système éducatif dont la création est proposée ici doit être composé, outre des représentants de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, de huit personnalités qualifiées. Le texte ne précise même ...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je sais qu'il est tard, mais lorsque vous vous exprimez, vous pourriez vous lever et vous exprimer au micro.
Vous êtes ministre de l'éducation nationale, vous devez faire preuve d'une certaine exemplarité. Hélas, vous ne le faites pas. Vous êtes le premier à nous faire la leçon : vous vous devez donc d'être exemplaire. Malheureusement, vous ne l'êtes pas.
Le paradoxe est frappant : vous êtes obligés de faire explicitement référence à l'indépendance parce que manifestement la manière dont est rédigé le texte montre que celle-ci n'est pas garantie Vous soutenez qu'elle l'est : si tel est bien le cas, supprimez, comme nous le proposons, cette référence à l'indépendance. Or, vous ne le voulez surto...
Nous souhaitons compléter l'alinéa 8 pour une raison toute simple : il faut tenir compte des moyens alloués. Encore une fois, nous considérons qu'il peut y avoir une corrélation et il est important de se poser la question d'une bonne allocation des deniers publics. C'est une question qui ne doit absolument pas être taboue, a fortiori quand on e...
Nous connaissons cette rhétorique du passage de l'ombre à la lumière. Mais nous laisserons nos concitoyens en juger.
Et ils jugeront, ne vous inquiétez pas ! Les municipales, les cantonales, les régionales vont arriver très vite ; d'ailleurs, les législatives partielles sont une première indication. Monsieur le ministre, vous dites que nous n'avons pas la culture de l'évaluation que nous devrions avoir. Vous avez raison. Mais depuis le début, vous affirmez ...
L'amendement n° 303 rectifié vise à compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L.122-1-1 et L.311-1. » Il est important de faire le lien avec ces deux articles du code de l'éducation nationale pour mettre en évidence la continuité ...
Je suis un peu surpris : déjà en commission, nous n'avons pas eu de réponse en dehors de cet avis défavorable. Nous ne savons pas pourquoi nos amendements sont rejetés. Il serait intéressant de connaître l'argumentation à l'appui de ce rejet, aussi légitime soit-il.
C'est l'alinéa 4 qui pose problème dans cet article. Comme vient de l'indiquer fort judicieusement notre collègue Philippe Gomes, le texte qui définit les cycles tels qu'ils sont appliqués aujourd'hui date de 1989. Nous sommes en 2013 : cela prouve bien que le système fonctionne sur une certaine durée. Il est pour nous essentiel que, sur ces qu...
Nous proposons effectivement la suppression pure et simple de l'article 25 bis parce qu'il est superfétatoire de parler de progressivité dans l'acquisition des connaissances. À de nombreuses reprises, le rapporteur a fait état de l'existence de références dans le code de l'éducation. En l'occurrence, c'est déjà le cas. De toute façon, la progre...
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50. Comme vous le savez, mes chers collègues, nos séances se déroulent ordinairement jusqu'à une heure du matin. Certes, nous étions dans le feu de la discussion, ce qui est tout à fait normal.
La feuille verte précise cependant que le débat peut se poursuivre mardi, voire mercredi. Je pense donc qu'il serait sage de clôturer nos débats.
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30 — Refondation de l'école de la république, Article 25
Parmi les amendements qui avaient été déposés à l'article 25, je tiens à signaler que l'un d'entre eux, rigoureusement identique au mien, était signé du président de la commission des lois, M. Urvoas. La suppression de l'article 25 n'est donc pas une lubie de l'opposition, puisque l'éminent président des lois y est favorable. Cela mérite d'auta...
Nous arrivons à l'article 6 et je me réjouis de la présence de Mme la ministre de la culture et de la communication : je suis persuadé que sa présence nous permettra d'avoir un certain nombre de réponses aujourd'hui. Hier, hélas, au cours de ce débat, nous avons posé beaucoup de questions et nous n'avons que très rarement obtenu des réponses. L...
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30 — Refondation de l'école de la république, Article 25 bis
Cet amendement de suppression est défendu. (L'amendement n° 612, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet article mérite une attention toute particulière. Il fait en effet l'objet d'un amendement du Gouvernement qui, sauf erreur de ma part, envisage ainsi de supprimer les dispositifs de découverte professionnelle. Si mon interprétation est la bonne, nous serions particulièrement défavorables à un tel projet. Les parcours de découverte professi...
Monsieur le président, permettez-moi de vous associer à cet amendement. Vous ne pouvez pas le défendre puisque vous présidez la séance, mais vous le feriez évidemment bien mieux que moi.
Je voudrais y associer également mes collègues Annie Genevard et Frédéric Reiss, puisqu'il s'agit d'un amendement commun. Madame la ministre de la culture, vous êtes élue de la Moselle. Ma circonscription est voisine de la vôtre et nos territoires, par-delà les frontières administratives, sont ceux des arts du feu, et plus précisément de la cr...
Je ne comprends plus. Votre rôle, monsieur le rapporteur, est sauf erreur de défendre le texte issu de la commission, dont fait partie l'article 25 ter. Et voilà que vous donnez un avis favorable à l'amendement du Gouvernement qui consiste à revenir sur ce qui a été proposé par la commission !

References: l'article 25
 l'article 50
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 6
 l'article 25