Source: https://www.beaglesennord.com/reglement-interne
Timestamp: 2019-11-20 17:03:47+00:00

Document:
Règlement intérieur | beaglesennord
L’Association BEAGLES EN NORD a établi le règlement intérieur suivant qui s'impose
à tout adhérent et à toues les personnes participant aux différentes actions.
(texte voté à l'unanimité lors l’Assemblée générale du 30 MARS 2019)
Art. 1 — L’Association susnommée est une association à but non lucratif qui a pour objectif de rassembler des personnes autour d’activités communes liées aux chiens de race Beagle (sauvetages et activités de loisirs).
Les axes d’action de l’association sont :
la participation au sauvetage de beagles abandonnés ou en danger (notamment ceux menacés d’euthanasie) et à leur placement en famille d’accueil en vue d’adoption, en assurant un relais de diffusion des besoins dans ce domaine au moyen des réseaux sociaux et de son site web,
l’organisation de balades en groupe tout au long de l’année dans différents lieux où les chiens peuvent évoluer en liberté autant que cela est possible et en toute sécurité, ainsi que d’autres activités de loisirs comme des journées à thème (éducation canine, agility, obérythmée, bien-être animal…),
le conseil aux personnes qui ont un beagle ou souhaitent en acquérir un, conseils en matière d’éducation, aide et soutien en cas de difficultés,
la promotion de la race Beagle,
l’aide aux refuges de la région sous forme de dons en croquettes, friandises, couvertures ou autres, dans la mesure de ses possibilités financières,
une activité ponctuelle de chiens visiteurs en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et en Institut Médico-Educatif, après signature d’une convention avec les établissements concernés.
Art. 2 — Tout adhérent, par le fait de sa simple adhésion, s’engage à respecter le présent règlement et la « Charte du Bien balader ensemble » sous peine d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration. Il en va de même pour les personnes qui l’accompagnent aux différentes manifestations organisées par l’Association, et pour toutes les personnes autres amenées à participer aux activités (bénévoles non adhérents, personnes extérieures invitées par l’Association sur certains événements...). Ledit règlement et la charte sont disponibles sur le site web beaglesennord.com.
Art. 3 — Des modifications au présent règlement pourront être apportées par le Conseil d’Administration en cours d’année, qui le fera approuver par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 4 — L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé des personnes élues parmi les membres effectifs ou adhérents par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Les membres sont rééligibles.
Art. 5 — Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas prévu. Le Conseil d’Administration élit le Bureau en son sein.
Le (la) Président(e) peut, le cas échéant, inviter une personne membre de l’Association à participer à une des réunions du Conseil d’Administration afin d’évoquer une question particulière (par exemple, un(e) bénévole sur une action donnée, un expert-comptable…). Ladite personne ne dispose pas de voix délibérative.
L’Adhésion et la cotisation
Art. 6 — L’Association a fait le choix de privilégier avant tout la race Beagle (occasionnellement les races cousines). Les chiens d’autres races ne sont admis que s’ils ont pour compagnon au sein de leur foyer un chien de race Beagle. Hormis cette condition, l’article ci-contre s’applique dans les mêmes dispositions pour les chiens d’autres races. Rappel à la loi : Les chiens catégorisés (catégorie 1 ou 2) sont soumis au présent règlement, et leur(s) maître(s) devront se conformer à la législation en vigueur en France (chien muselé et tenu en laisse par une personne majeure).
Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il vérifie notamment que les chiens sont en règle vis-à-vis des vaccinations obligatoires et en assure ensuite le suivi. Le candidat-adhérent bénéficie sans engagement d’une première balade en groupe à titre d’essai (hors rassemblements de 15 chiens et plus), afin de s’assurer que l’intégration au groupe se fait correctement. L’adhésion est confirmée après la balade-test, sur décision du Bureau. Les personnes précédemment membres des groupes Facebook « Vavas and Co » et « Ch’tis beagloux » qui ont déjà participé à une ou plusieurs balades en groupe dans ce cadre sont dispensées de cet essai pour les chiens déjà connus antérieurement.
La cotisation est obligatoire, elle est due par tout nouvel adhérent dès que son admission est confirmée par le Bureau. Elle est renouvelable tous les ans, à la date anniversaire de l’adhésion.
A compter du 1er janvier 2019, le montant de la cotisation annuelle (année civile) est fixé à 40€, quel que soit le nombre de chiens et quelle que soit la composition du foyer (personnes résidant sous le même toit). Tout trimestre commencé est dû (10€ par trimestre). Les familles d’accueil en charge de l’un des protégés de l’Association qui souhaitent participer aux activités sont exonérées du paiement de toute cotisation.
Un paiement fractionné en deux versements peut être accordé pour les personnes en difficultés après accord conjoint du (de la) Trésorier(e) et du (de la) Président(e).
Le montant de la cotisation annuelle est fixé pour une année à compter du 1er janvier. Il est révisable chaque année par l’assemblée générale.
Toute personne qui quitte volontairement l’Association ou en est exclue ne se verra pas restituer sa cotisation. Le non paiement de la cotisation entraîne de plein droit la radiation de l’adhérent.
Art. 7 — Une participation exceptionnelle aux frais liée à certaines actions ou activités pourra être demandée aux membres qui y participent, y compris aux familles d’accueil (adhérentes ou non).
Art. 8 — La radiation de l’adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave y compris le non-respect du règlement intérieur de l’Association et de la « Charte du Bien balader ensemble » qui le complète. La radiation sera effective si le vote du Conseil d’Administration est au moins égal à 50 % des votants + 1 voix (le vote par procuration est autorisé dans ce cas).
Art. 9 — Les balades en groupe (en moyenne, deux par mois) et autres activités proposées (notamment au moins deux journées spéciales à thème par an) ont lieu majoritairement le samedi, le dimanche, ou les jours fériés. Des balades peuvent être proposées parfois en semaine, plus ponctuellement. Un lieu de rendez-vous précis est communiqué préalablement. Toutes les informations sont données sur le site web de l’Association et sur tous supports à sa convenance (notamment groupes Facebook).
Chaque adhérent souhaitant participer doit s’inscrire préalablement selon les modalités arrêtées par l’Association. A titre tout à fait exceptionnel, un adhérent peut demander préalablement à la personne chargée d'encadrer la balade à ce qu'une personne non adhérente participe à une balade en tant qu'invité(e) ; sans autorisation, ladite personne ne pourra pas participer.
Ensuite, une liste des participants est dressée et publiée par l’Association dans le groupe facebook "Confirmation événements".
Il est expressément demandé d’être ponctuel aux rendez-vous donnés. En cas d’empêchement de dernière minute, l’adhérent doit prévenir les organisateurs afin que le groupe n’attende pas inutilement. De même, en cas de retard prévisible. Les organisateurs se réservent le droit d’annuler toute manifestation prévue en raison d’une météo défavorable ou d’un empêchement. Au besoin, une nouvelle programmation est organisée.
Art. 10 — Certaines balades peuvent, en fonction des caractéristiques du lieu, être limitées à un nombre maximal de participants fixé par les organisateurs, lesquels veilleront à une juste répartition des adhérents au sein des différentes balades.
Le déroulement des balades et autres manifestations organisées
Art. 11 — Aucun chien malade, aucune chienne en chaleurs (ou en situation de chaleurs imminentes ou finissantes), aucune chienne gestante ne seront admis à participer à une balade ou autre manifestation organisée.
Art. 12 — Pour participer, il est demandé que le ou les chiens soient obligatoirement à jour des vaccins exigés dans la majorité des rassemblements canins, rappel compris, et qui sont : CHPPI (ou équivalent), Leptospirose et Rage (sauf contre-indication médicale justifiée par écrit. Il sera demandé une photocopie du carnet de vaccination du chien dès la balade d’essai sans engagement.
Le vaccin contre la toux du chenil est très vivement recommandé. La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en aucune manière dans l’éventualité où un chien contracterait une quelconque maladie.
Art. 13 — Chaque chien doit porter en permanence un collier avec médaille (ou un harnais) pendant les activités. En cas de port d’un harnais, une vigilance particulière des maîtres est demandée dans les moments où les chiens évoluent en liberté quand ce harnais est équipé d’une poignée (cause potentielle de blessure quand les chiens jouent entre eux).
Art. 14 — En dehors des aires de balades, les chiens devront être tenus en laisse. D’une manière générale, il est formellement interdit aux participants (membres de l’Association et personnes extérieures invitées) d’apporter sur les lieux de balades ou des évènements organisés tout jouet ou objet pouvant faire office de jouet, au regard de l’enjeu potentiel que peut représenter ce dernier pour les chiens présents, et ce pour des raisons de sécurité.
En outre, une extrême vigilance est de rigueur lors des moments de distribution de friandises, potentiellement générateurs de conflits entre les chiens. Les participants devront se conformer à toutes les directives données par les organisateurs au cours des balades et autres rassemblements organisés par l’Association. Si vous ne souhaitez pas que votre chien reçoive des friandises de la part d'autres personnes que vous-même, il vous est recommandé de faire porter à votre chien un foulard (ou autre signe distinctif) de couleur jaune.
Art. 15 — Chaque membre de l’Association est responsable de son (ses) chien(s) : les maîtres-propriétaires sont responsables des dégâts occasionnés par leur(s) chien(s) ainsi que des morsures éventuelles occasionnées à autrui ou à un autre chien. Les maîtres-propriétaires doivent vérifier si leur assurance Responsabilité civile familiale couvre les risques « animaux domestiques » ou souscrire à une assurance de type Responsabilité civile pour ce type de risques ; une copie ou les références de la police devront être transmises au Conseil d’Administration via le secrétariat.
Si le chien concerné est catégorisé (catégorie 1 ou 2), le(s) maître(s) devront fournir l’attestation d’assurance adéquate. Les familles d’accueil doivent elles aussi justifier de leur assurance Responsabilité civile familiale couvrant les risques « animaux domestiques ».
L’Association se dégage de toute responsabilité si un incident de quelque sorte que ce soit survenait lors des promenades. En outre, si un membre du groupe est amené à intervenir pour secourir ou soigner le chien d’un tiers et que ceci entraîne une complication ou le décès de l’animal, le propriétaire du chien s’engage à ne pas poursuivre devant les juridictions civiles et pénales la personne ayant porté secours, étant précisé que chaque participant peut bien entendu refuser l’aide qui lui est proposée et secourir lui-même son chien (cf Loi n°2015-177 du 16 février 2015 — art. 2)
Rappel du contexte législatif concernant les promenades partagées avec des chiens :
Article 213.1 du Code rural :
Rappel de la législation relative à la détention de chiens catégorisés :
Article L211-16 En savoir plus sur cet article… Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09 — 18 art. 11I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 – art.11 JORF 21 septembre 2000 I. – L’accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit. II. – Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. III. – Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d’un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s’il le juge nécessaire, à l’application des mesures prévues à l’article L. 211-11.
Art. 16 — La participation aux manifestations organisées par l’Association entraîne d’office l’acceptation de l’utilisation par l’Association de l’image des participants sur tous supports de communication (site web, réseaux sociaux, presse…) sauf refus exprimé par écrit selon les modalités définies à l’article 32.
Art. 17 — Une discipline librement consentie et une franche camaraderie doivent régner au sein de l’Association. Dans cet esprit, chaque membre se doit de :
Respecter les statuts, le présent règlement intérieur et la « Charte du Bien balader ensemble »,
Entretenir avec tous les autres membres des relations cordiales, respecter les organisateurs
Éviter toute critique ou attitude offensante envers un autre membre.
En cas de problème survenant au cours d’une manifestation organisée par l’Association, il est demandé d’en référer au plus vite au (à la) Président(e) ou, à défaut, à l’un des membres du Bureau.
Art. 18 — L’usage du collier à pics ou étrangleur est interdit dans le cadre des activités de l’association. Les colliers d’éducation (semi-étrangleurs ou électriques) sont tolérés dans la mesure d’une utilisation raisonnée, dans un but éducatif. Tout usage abusif est interdit et justifie la radiation immédiate de l’adhérent concerné.
Art. 19 — En cas de litiges graves ou de différends nécessitant un arbitrage, ceux-ci seront traités lors d’une réunion provoquée par le Conseil d’Administration et à laquelle assisteront la ou les personnes concernées.
Art. 20 — Toute personne possédant un chien de 1re et 2e catégorie qui aurait été autorisée à participer à une balade ou autre manifestation organisée dans le cadre de l’Association, doit respecter la législation en vigueur concernant ce type de chiens (cf. législation citée précédemment).
Art. 21 — Les déjections doivent être ramassées impérativement lors des promenades et au cours de toutes les manifestations organisées, chaque participant est tenu d’avoir sur lui des sachets destinés à cet effet. Tout manquement à cette obligation peut entraîner l’exclusion de l’Association.
En effet, les organisateurs se portent garants du respect de l’environnement dans les lieux qu’ils ont choisis pour l’organisation des balades en groupe et autres manifestations. Les papiers, déchets, mégots, chewing-gums, etc. devront être déposés dans les poubelles prévues à cet effet ou emportés.
Art. 22 — L’association « Beagles en Nord » compte dans ses missions statutaires l’activité de sauvetage de chiens abandonnés ou en danger et prioritairement des chiens menacés d’euthanasie, des chiens abandonnés en refuges et des chiens dont les maîtres sont placés en institution ou décédés.
Les demandes de placement provenant de particuliers sont examinées en fonction des places éventuellement disponibles dans les familles d’accueil et, pour toute cession du chien à l’association, des frais d’abandon d’un montant de 50 ou 70 euros sont exigés (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ou la Président(e) sur proposition du (de la) Vice-président(e) chargé(e) des sauvetages et adoptions).
Art. 23 — Les chiens sauvés ont vocation à être adoptés par une famille après une période d’observation en famille d’accueil. Les familles d’accueil signent un contrat d’engagement (elles ne sont pas rémunérées). La volonté de l’Association est de placer ensuite le chien dans une famille adoptante jusqu’à la fin de sa vie et dans les meilleures conditions qui soient. Pour cela, chaque demande d’adoption est étudiée selon une procédure déterminée par le Conseil d’Administration. Si celle-ci ne donne pas entière satisfaction pour le bien et l’avenir du chien, l’Association le gardera en famille d’accueil jusqu’à ce que des conditions idéales d’adoption se présentent en fonction des besoins identifiés chez le chien. La procédure d’adoption se compose d’une prévisite pour observer le lieu de vie, les habitudes de la famille, la compatibilité avec les habitants du foyer, humains, canins, félins…
Si l’adoption est confirmée, le chien sera confié en adoption à la famille qui signera un contrat d’adoption qu'elle devra respecter en tous points, notamment :
- se conformer aux conditions spécifiques de l'animal adopté décrites à l'article 10 dudit contrat,
- fournir tous les justificatifs qui pourront lui être demandés (par exemple, attestation de suivi éducatif délivrée par l'éducateur canin, certificat médical délivré par un vétérinaire, etc.)
- consentir à des visites au domicile et à un suivi par l'Association.
Le non respect du contrat entraînera le retrait du chien si cela est nécessaire.
Art. 24 — Le montant de la contribution solidaire aux sauvetages à acquitter par les adoptants est déterminé conformément à la grille tarifaire des contributions solidaires aux sauvetages votée par l'Assemblée générale. Les membres du Bureau peuvent exceptionnellement déroger à cette grille tarifaire pour des cas particuliers. Cette contribution inclut l'adhésion à l'Association pour un an à compter de la date d'adoption.
Art. 25 — L’association peut également participer à des sauvetages en adoption directe. Lorsque celle-ci n’est pas en mesure de prendre un beagle en charge et que celui-ci est en danger de mort, alors il est possible que l’association se pose en intermédiaire pour sortir ce chien de fourrière et le confier directement à une famille d’adoption après enquête, mais sans contrat. Concernant les frais d’adoption directe, ils dépendent uniquement des frais engendrés par le sauvetage, qui peuvent être nuls ou offerts à l’adoptant en raison du caractère urgent du sauvetage.
Art. 26 — À titre exceptionnel, en cas d’impossibilité à trouver une famille d’accueil pour prendre en charge un nouveau chien à sauver, l’association paiera, en fonction du budget dont elle dispose, des frais de pension temporaire négociés dans un chenil choisi parmi des pensions canines sérieuses.
Art. 27 — Sur décision du Conseil d’Administration, et sous réserve de budget disponible, les frais engagés par les bénévoles pour les déplacements effectués dans le cadre des procédures de sauvetages et d’adoption (rapatriement d’un chien vers sa famille d’accueil, suivi médical, visites pré et post-adoption, etc.) pourront être remboursés en tout ou partie, sur la base du barème fiscal des frais de carburant en vigueur à la date du déplacement effectué, si le bénévole en fait la demande. Pour cela, le bénévole fournira pour chaque trajet pour lequel il demande une prise en charge tous les justificatifs (tickets de péages, carte grise du véhicule utilisé…) exigés par l’Association et devra impérativement remplir et signer la feuille de déplacement fournie par cette dernière. À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Art. 28 — Sur décision du Conseil d’Administration, et sous réserve de budget disponible, les frais engagés par les bénévoles pour les déplacements effectués dans le cadre de repérage de lieux envisagés pour les événements de l’association (balades, journées à thème, événement ponctuel), ainsi que la participation à des événements de l’association comme les salons animaliers ou associatifs de même que les déplacements effectués dans le cadre de l'activité "chiens visiteurs" (et uniquement sur des jours de repos ou de congés) pourront être remboursés en tout ou partie, sur la base du barème fiscal des frais de carburant en vigueur à la date du déplacement effectué, si le bénévole en fait la demande. Pour cela, le bénévole fournira pour chaque trajet pour lequel il demande une prise en charge tous les justificatifs (tickets de péages, carte grise du véhicule utilisé…) exigés par l’Association et devra impérativement remplir et signer la feuille de déplacement fournie par cette dernière. À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.
IMPORTANT : il est précisé que dans le cadre du repérage de lieux envisagés pour les balades et événements, ainsi que concernant la participation à des salons animaliers ou associatifs, de même que pour les déplacements dans le cadre de l'activité "chiens visiteurs" (et uniquement sur des jours de repos ou de congés de l'intéressée), le défraiement ne peut être demandé par le bénévole que si la distance entre son domicile et le lieu en question s’élève au minimum à 25 kilomètres, soit 50 kilomètres aller/retour au minimum.
Art. 29 — Les bénévoles non adhérents ne peuvent prétendre à un remboursement quelconque de leurs frais de déplacement – sauf cas exceptionnel et sur accord préalable du (de la) Président(e).
Art. 30 — Les adhérents s’engagent à ne pas communiquer à des personnes non membres de l’Association les codes d’accès à leur compte utilisateur sur le site web beaglesennord.com, ni à leur permettre d’accéder à tout autre outil ou moyen de communication qui serait mis à leur disposition par l’Association. La stricte confidentialité qu’exige l’Association à ce sujet vise notamment à protéger l’image et les données personnelles de ses adhérents. En cas de manquement à cette obligation, l’adhérent pourra être radié et il sera mis fin à son accès au site web.
Art. 31 — Les adhérents et toutes les personnes éventuellement appelées à participer aux activités de loisirs organisées par l’Association s’engagent également à ne pas communiquer à des tiers les lieux et itinéraires de balades proposés par l’Association, ni leur calendrier.
Art. 32 — Les adhérents s’engagent à ne pas entamer de poursuites à l’encontre de l’Association pour l’utilisation de leurs photos publiées dans les groupes Facebook « Junior andCo partages » et « Confirmations évènements ». Ces photos peuvent être utilisées dans un but non commercial sur tous supports de communication (site web, réseaux sociaux, presse...) ou dans un but commercial pour le calendrier de l’Association vendu au profit des sauvetages.
Si toutefois un adhérent souhaite refuser cette publication, il lui incombe de le faire savoir par mail à l’association (beaglesennord@gmail.com) ou par courrier adressé au siège de l'Association qui lui répondra par écrit. L’utilisation future des photos sera alors proscrite.
L'Association prendra toutes dispositions pour se mettre en conformité avec la réglementation en tant que de besoin en fonction de ses évolutions.
Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration afin que toutes nos balades et manifestations diverses restent des moments agréables tant pour nos amis les chiens que pour leurs maîtres.
Le présent document est communiqué à tous les adhérents (et aux bénévoles non adhérents) sur le site web de l’Association beaglesennord.com, ce qui vaut acceptation par tous des conditions qui y figurent.
©2019 Association Beagles en Nord

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 art. 2
 art. 11
 art.11

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23
 l'article 10

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32