Source: http://www2.senat.fr/interventions/henno_olivier19569h/henno_olivier19569h_2018_pjlf2019_1.html
Timestamp: 2019-06-25 03:28:56+00:00

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Interventions : M. Olivier HENNO : Budget 2019
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Interventions de M. Olivier HENNO
[n° 2018-1317 (27 novembre, 4, 6 et 7 décembre 2018)]
Aller à... Lois de fin. : première partie Article 9 Lois de fin. : deuxième partie Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Travail et emploi - État B Santé État B Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions Lois de fin. : autre partie Relations avec les collectivités territoriales Article 81 ter (nouveau) Lois de fin. : deuxième partie Articles non rattachés Article 53 Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-183 rectifié et n° II-343 rectifié bis Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-13 rectifié Article 56 ter (nouveau)
Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)
P. 16977 (texte intégral du JO)
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
P. 17893 (texte intégral du JO)
Travail et emploi - État B
P. 17912 (texte intégral du JO)
P. 18107 (texte intégral du JO)
P. 18121 (texte intégral du JO)
Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)
P. 18193 (texte intégral du JO)
P. 18197 (texte intégral du JO)
Article 53 (art. 73 B du code général des impôts - Plafonnement de l'abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs)
P. 18261 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-183 rectifié et n° II-343 rectifié bis (Convention ANRU - Démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux - Exonération de taxe foncière)
P. 18342 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-13 rectifié (Transfert de compétences d'un département à une métropole - Dotation de compensation)
P. 18354 (texte intégral du JO)
Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)
P. 18371 (texte intégral du JO)

References: l'article 56
 l'article 56
 art. 1609
 art. 51
 art. 71
 art. 42
 art. 158
 l'article 56
 l'article 56