Source: https://www.jemeppe-sur-sambre.be/valves-communales/arrete-ministeriel-du-30-mai-2020
Timestamp: 2020-07-05 19:29:52+00:00

Document:
Arrêté ministériel du 30 mai 2020 — Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Vous êtes ici : Accueil / Valves communales / Arrêté ministériel du 30 mai 2020
Arrêté ministériel du 30 mai 2020
Considérant qu'il est nécessaire, afin de continuer à limiter la propagation du virus, que les mesures de restriction des déplacements et de distanciation sociale soient prolongées, tout en prévoyant quelques assouplissements supplémentaires afin de lever graduellement ces mesures; que la situation sanitaire est évaluée régulièrement ; que cela signifie qu'un retour à des mesures plus strictes n'est jamais exclu ;
Considérant l'importance du bien-être familial, y compris dans les situations transfrontalières;
Considérant que le risque supplémentaire qui résulterait de l'autorisation de visites familiales transfrontalières dans les pays limitrophes, ainsi que l'autorisation de faire ses courses dans la région frontalière, est considéré comme acceptable à la lumière de la situation épidémiologique actuelle;
Article 1er. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Les leçons et les activités peuvent reprendre dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, à partir du 18 mai 2020, pour les groupes définis par les Communautés sur base des recommandations des experts et des autorités compétentes.
Art. 2. L'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
Par dérogation à l'alinéa premier, il est autorisé de rendre visite aux membres de la famille qui habitent dans un pays limitrophe, tout en respectant les conditions prévues à l'article 5bis, paragraphes 2 et 3, ainsi que de faire ses courses dans un pays limitrophe. »
Art. 3. L'article 8bis de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Sans préjudice de l'article 3, alinéa 2, les mesures nécessaires sont prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'au moins 1,5 mètre entre chaque personne pour toutes les activités autorisées par le présent arrêté. Ces mesures ne sont toutefois pas d'application pour les personnes vivant sous le même toit, aux enfants jusqu'à l'âge de 12 ans inclus entre eux, et aux contacts entre le personnel d'une part, et les élèves d'autre part, de l'enseignement maternel. »

References: L'article 6

Art. 2
 L'article 7
 l'article 5

Art. 3
 L'article 8
 l'article 3