Source: https://www.juniqe.fr/cgv
Timestamp: 2019-01-17 16:14:21+00:00

Document:
Conditions générales de vente | JUNIQE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.JUNIQE.fr.
Le site www.JUNIQE.fr est édité et exploité par la société Kollwitz Internet GmbH, société anonyme de droit allemand au capital social de 94.540 EUR, dont le siège social est situé à Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin,­ Allemagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Berlin Charlottenburg sous le numéro HRB 153916 B.
Directeurs de la publication / Représentants légaux : MME Lea Lange, M. Marc Pohl, M. Sebastian Hasebrink
N° d´identification fiscale : 37/262/21745
Le site Internet http://www.JUNIQE.fr/ est hébergé par :
Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, Washington, 98109-5210, U.S.A.,
Tél. : +35224520500.
Téléphone : +33 (0)1 77 69 68 10
E-mail : service@juniqe.fr
1.1 Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après "vous") sur le site http://www.JUNIQE.fr/ (le "Site") auprès de la société Kollwitz Internet GmbH (ci-après "nous"). La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles.
1.2 Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.4 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Acheter maintenant", après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
1.5 Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.
2.1 Vous pouvez créer un compte client pour passer commande sur le Site. Dans ce cas, lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
2.2 Vous pouvez également passer commande en tant qu'invité. Dans ce cas, vous devrez fournir à chaque commande notamment les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées.
2.3 Vous vous engagez à vous abstenir de perturber le site Web www.JUNIQE.fr et de toute utilisation, au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site JUNIQE entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
2.5 L’inscription à notre site est gratuite et n'engage aucune obligation d'achat. Vous pouvez résilier votre compte client à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse service@juniqe.fr.
§ 3 MODALITÉS DE COMMANDE
3.1 Les caractéristiques principales des produits et/ou de la prestation sont indiquées sur la page de l'article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.
3.2 Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton "Valider ma commande", vous serez alors redirigé vers une page récapitulant les conditions de votre commande. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton "Payer ma commande", votre commande devient ferme et définitive. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
3.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s'effectue électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.
3.5 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation...) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
3.6 Vous pouvez également passer commande en tant qu'invité. Dans ce cas, vous devrez fournir à chaque commande notamment les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées.
3.7 Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
3.8 Sur le site www.juniqe.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.
3.9 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site JUNIQE.fr. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
§ 4 PRIX ET MODES DE PAIEMENT
4.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais d'expédition en vous rendant sur la page de notre Site relative aux modalités de livraison. Les frais d'expédition sont également mentionnés sur la page de l’article en question et avant validation définitive de votre commande. Les frais d'expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).
4.3 Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.
Titulaire du compte : Kollwitz Internet GmbH
IBAN : DE37 1007 0100 0031 6158 00
BIC : DEUTDEBB101
5.1.2 Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces pays.
5.1.3 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
5.2 Frais d'expédition (TVA incluse)
5.2.1 Les frais d'envoi varient en fonction de la taille des articles commandés.
5.3.1 Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l'article commandé. Une grande majorité des produits est créée à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.JUNIQE.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de trente jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse JUNIQE / Kollwitz Internet, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne. par téléphone au +33 (0)1 77 69 68 10 ou par e-mail à l'adresse service@juniqe.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous choisissez de nous envoyer le le modèle de formulaire de rétractation rempli via email à service@juniqe.fr, nous vous communiquerons un accusé de réception de rétractation via un medium durable (par exemple par e-mail). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à "JUNIQE Returns Service, c/o DHL Home Delivery GmbH, Vor der Hecke 4-12a, 34355 Staufenberg, Allemagne" sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien à condition que vous utilisiez l'étiquette retour mise à votre disposition. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation, merci de suivre ce lien pour imprimer votre bon de retour gratuit.
§7 COUPONS DE RÉDUCTION, CARTES CADEAU ET CAMPAGNES PROMOTIONNELLES
7.1.1 JUNIQE peut distribuer des coupons de réduction ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Les coupons de réduction peuvent être utilisés sur tous les produits proposés par le site JUNIQE.fr, sauf exception précisée dans la campagne accompagnant le coupon ou sur le coupon lui-même. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines catégories peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Dans le cas d'une réduction en valeur absolue, le prix total de la commande doit atteindre au minimum la valeur offerte par le coupon, sauf si indication contraire lors de la remise du coupon de réduction. Les coupons de réduction sont fournis sous la forme de code à usage unique. Sauf en cas d'indication contraire, le code expire une fois utilisé.
7.1.2 L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Si JUNIQE.fr prend connaissance d'un transfert de coupon de réduction à un tiers, JUNIQE.fr se réserve le droit de déclarer le coupon en question invalide.
7.1.6 Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.
7.1.7 Si les conditions d'utilisation du coupon de réduction stipulent que seuls les nouveaux utilisateurs ne peuvent bénéficier de la réduction, le coupon ne sera valable que si l'utilisateur ouvre un compte client pour la première fois chez JUNIQE.fr.
7.2.1 Les cartes cadeau sont utilisables uniquement pour des achats sur le site www.JUNIQE.fr.
7.2.6 Il n'est possible pas d’utiliser plusieurs cartes cadeau par commande. Il n'est également pas possible de combiner une carte cadeau avec un coupon de réduction par commande.
7.2.7 Vous ne pouvez utiliser votre carte cadeau qu'une seule fois. Si le montant total présent sur votre carte cadeau n'est pas dépensé en une seule commande, vous devez envoyer un email à service@juniqe.fr et le service client se chargera de vous envoyer une nouvelle carte cadeau du montant restant.
7.2.8 JUNIQE n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse email du destinataire de la carte cadeau.
7.2.9 Les cartes cadeau sont transférables. Il est interdit de dupliquer, d'éditer ou de manipuler les cartes cadeau.
Les conditions suivantes s'appliquent à toute compétition, concours ou campagne (ci-après référées en tant que "Campagne promotionnelle") organisée par JUNIQE.fr.
7.3.1 Les gagnants ou bénéficiaires sont sélectionnés parmi toutes les personnes ayant participé à la campagne promotionnelle et ayant rempli toutes les conditions stipulées par JUNIQE.fr. Les gagnants ou bénéficiaires sont informés par JUNIQE.fr via l'adresse email communiquée lors de l'inscription. Si l'email contient une stipulation que le gagnant ou bénéficiaire est tenu de contacter JUNIQE.fr dans une certaine période de temps afin d'accepter le prix, le droit au prix expirera une fois cette période de temps passée si le gagnant ou bénéficiaire a échoué à établir ce contact.
7.3.2 Les prix ou récompenses offertes au cours d'une campagne promotionnelle ne peuvent être échangés ou remboursés.
7.3.3 Les participants à une campagne promotionnelle acceptent que, dans le cas d'une victoire, leur nom pourra être mentionné sur le site JUNIQE.fr ainsi que sur d'autres services JUNIQE.fr tout comme dans des communiqués de presse pendant un délai raisonnable.
7.3.4 JUNIQE.fr se réserve le droit d'exclure des participants d'une campagne promotionnelle si ceux-ci ont manipulé la compétition ou les mécanismes de promotion en utilisant des moyens injustes ou en violation de ces CGV. À sa propre discrétion, JUNIQE.fr peut fermer le compte client des auteurs de la manipulation.
7.3.5 JUNIQE.fr se réserve le droit d'annuler une campagne de promotion pour motif légitime et avec préavis raisonnable ou d'étendre sa durée.
§ 8 GARANTIE LÉGALE
8.1. Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.
Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.
Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaître des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d'information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.
§ 10 LANGUE DU CONTRAT, CONSERVATION DES CONTRATS
10.2 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.
10.3 Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu'une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
§ 12 LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
12.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social (Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin,­ Allemagne,) sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.
§ 13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Le site www.JUNIQE.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.
13.2 Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable des propriétaires correspondants. Cela s'applique en particulier à toute copie faite avec l'aide de robot d'indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n'étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes.
§ 14 CLAUSE DE SAUVEGARDE
§ 15 Conditions de participation aux concours JUNIQE sur les réseaux sociaux
Les conditions suivantes s'appliquent aux concours sur les réseaux sociaux (ci-après dénommés « concours » ) organisés par JUNIQE.com sur Facebook et/ou Instagram :
15.1 Général
Les concours sont organisés par JUNIQE Kollwitz Internet GmbH (Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne).
Chaque concours prend fin à l'heure spécifiée.
JUNIQE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les concours, sans indication de motif.
15.2 Modalités
Sauf indication contraire dans le règlement, pour être éligibles, les participants doivent résider dans l’un des pays où nous expédions nos produits : Allemagne, Autriche, Autriche, Suisse, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Suisse.
Pour être éligibles, les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans.
Chaque participant ne peut participer au concours qu'une seule fois. Ceci s'applique également le participant possède plusieurs comptes Instagram ou Facebook.
Les employés de JUNIQE sont exclus de la participation.
La participation a lieu selon les conditions de base respectives de l’annonce.
Les contributions portant offense, abusives, trompeuses, contraires à l'éthique, discriminatoires ou diffamatoires ne sont pas autorisées et ne seront pas prises en considération.
Tout participant qui tente de falsifier le résultat à l'aide de moyens technologiques sera disqualifié.
15.3 Gains
Les gagnants seront choisis au hasard par un employé de JUNIQE.
Les gagnants seront informés dans les commentaires ou via un message privé sur Facebook ou Instagram.
Tous les changements apportés au concours seront annoncés suffisamment à l’avance sur les pages respectives des réseaux sociaux.
Le gain sera annulé et attribué à un autre participant si le gagnant ne s'inscrit pas à nouveau dans les sept jours ou s'il ne respecte pas les conditions susmentionnées.
15.4 Confidentialité des données
Dans la mesure où des données personnelles (nom, date de naissance, adresse postale et électronique) des participants sont collectées dans le cadre du concours, celles-ci seront collectées, traitées et utilisées par JUNIQE exclusivement dans le contexte du concours.
Les données seront traitées de manière absolument confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers.
Pour en savoir plus sur la réglementation de JUNIQE en matière de protection des données, cliquez ici.
15.5 Bases juridiques
Le concours n'a aucun rapport et n'est en aucun cas parrainé, soutenu ou organisé par Instagram ou Facebook.
En participant au concours, les participants acceptent les conditions générales et le règlement relatif à la protection des données.

References: § 3

§ 4

§7

§ 8

§ 10

§ 12

§ 13

§ 14

§ 15