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Timestamp: 2019-04-25 11:46:18+00:00

Document:
Arrete Royal du 27/09/2018 portant approbation des reglements relatifs a l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux agents de la carriere exterieure et aux agents de la carriere consulaire
Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
Numac : 2018014525
27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
Vu la loi du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3;
Vu l' arrêté royal du 13 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 2;
Vu l' arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire fermer fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire;
Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 23 mai 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2018;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 3 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure, annexé au présent arrêté (annexe A), est approuvé.
Art. 2.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière consulaire, annexé au présent arrêté (annexe B), est approuvé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2014.
Art. 4.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2018.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2018 le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 septembre 2018, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 septembre 2018 le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle
arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BOLLY Guy à la arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2019 à M. Marnix SCHEERLINCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transpor M. Mar arrêté royal Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame Katrien VEKEMAN, est promue au niveau supérieur dans (...)
arrêté royal Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 septembre 2018, le mandat de Monsieur David DELADRIER comme chef de corps de(...) arrêté royal Ordres nationaux **** arrêté royal du 19 juillet 2018, M. le **** **** van ****, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé au grade de Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. **** **** **** d
nomination par arrêté royal Nomination - Personnel Par arrêté royal du 27 septembre 2018, M. Bastiaan RUYS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2018, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Franken A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège. Il est autorisé à porter le titre - document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Mme Hermans M., juge honoraire au tribunal de police d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 27 septembre 2018, M. Riffon J., j Il por
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Mme Delphine N.C. COMES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du nominations Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame Sofie VAN REGENMORTEL est nommée à titre définitif, à partir du 1 septembre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique né nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Monsieur Jens DE PRINS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerl C
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Monsieur Frédéric F.R. PUISSANT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller Par déc nominations Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame Claire ASINARI DI SAN MARZANO est nommée à titre définitif, à partir du 15 août 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistiqu nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Monsieur Pierre F.L.M. ROELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.
autorisation Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 27 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) autorisation Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «
type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-27-septembre-2018_n2018014525.html

References: l'article 3
 l'article 2
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4