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Timestamp: 2019-11-19 18:51:42+00:00

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Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l Université - PDF
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1 Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l Université Le rectorat, vu l'article du règlement sur le personnel de l Université du 9 mars 009 (entré en vigueur le 7 mars 009), édicte : Au sens du présent règlement et conformément au principe constitutionnel de l égalité des sexes, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l homme. Chapitre I Champs d application et organisation des élections Art. Principe Les articles 0 et suivants du règlement sur le personnel de l Université stipulent que le Rectorat met en place une Commission du personnel. Art. Composition et durée de mandat L article du règlement sur le personnel de l Université prévoit que la Commission est composée de 5 membres, à savoir : a) représentant-e-s du Rectorat parmi lesquels doit au moins être désigné une ou un représentant-e de la division des ressources humaines ; b) représentant-e-s du corps professoral, désignés par ce corps ; c) représentant-e-s du corps des collaboratrices et collaborateurs de l enseignement et de la recherche dont les mandats sont renouvelables sans limite dans le temps, désignés par leurs pairs ; d) représentant-e-s du corps des collaboratrices et collaborateurs de l enseignement et de la recherche dont les mandats sont limités dans le temps, désignés par leurs pairs ; e) représentant-e-s du corps du personnel administratif et technique. Le mandat des membres de la Commission est de ans, renouvelable. Art. Mode de désignation A l exception des représentant-e-s visés à l article, alinéa, lettre a), les membres de la Commission sont élus par le corps, respectivement les pairs, qu ils représentent conformément à l article du règlement sur le personnel de l Université. L élection des corps représentés au sein de la Commission, à l exception des représentant-e-s visés à l article, alinéa, lettre a), a lieu selon le système majoritaire à un tour par scrutin secret conformément à la procédure prévue par le présent règlement. Chapitre II Généralités Art. Membres Les membres élus de la Commission le sont à titre personnel. Ils exercent leurs fonctions en toute liberté, sans pouvoir être liés par un mandat impératif. Les membres de la Commission qui, en cours d exercice, ne remplissent plus les conditions d éligibilité dans le collège électoral où ils ont été élus sont considérés comme démissionnaires. Chapitre III Date des opérations électorales Art. 5 Calendrier des élections et fixation de la date des opérations électorales En principe, tous les délais prévus dans le présent règlement s entendent en jours civils. Le secrétaire général fixe la date des opérations électorales. Il est autorisé, si des circonstances le nécessitent, à déplacer une date déjà fixée.
2 Les élections peuvent avoir lieu en dehors des périodes de cours. Chapitre IV Collège et rôles électoraux Art. 6 Collèges électoraux Les membres du corps professoral (toutes structures de l Université confondues), du corps des collaboratrices et collaborateurs de l enseignement et de la recherche (toutes structures de l Université confondues) dont les mandats sont renouvelables sans limite dans le temps, du corps des collaboratrices et collaborateurs de l enseignement et de la recherche (toutes structures de l Université confondues) dont les mandats sont limités dans le temps et du corps du personnel administratif et technique (toutes structures de l Université confondues) forment chacun un seul collège électoral. Art. 7 Electeurs Tous les membres du corps professoral et leurs suppléant-e-s, du corps des collaboratrices et collaborateurs de l enseignement et de la recherche et leurs suppléant-e-s et du corps du personnel administratif et technique ont le droit de participer à l élection de leurs représentant-e-s à la Commission du personnel. Art. 8 Eligibilité Sont éligibles tous les électrices et électeurs tels que définis à l article 7, pour autant qu ils remplissent les conditions d éligibilité prévues aux alinéas et. Les membres du corps professoral, du corps des collaboratrices et collaborateurs de l enseignement et de la recherche et du corps du personnel administratif et technique ne sont éligibles que s ils exercent leurs fonctions à l Université à un taux égal ou supérieur à 50 % d un temps plein. Pour la faculté de médecine, les membres du corps professoral qui exercent simultanément des fonctions hospitalières au sein des Hôpitaux universitaires de Genève sont éligibles pour autant qu ils exercent leurs fonctions à l Université à un taux égal ou supérieur à 0 % d un temps plein. Les suppléant-e-s du corps enseignant et les membres du corps du personnel administratif et technique engagés en qualité d auxiliaire ne sont éligibles que pour autant qu ils soient au bénéfice d un engagement leur permettant d être membre de la Commission pendant une durée d une année au moins. Ne sont pas éligibles : - les membres du Rectorat ; - le secrétaire général ; - les membres des décanats. Art. 9 Rôles électoraux Les rôles électoraux sont établis sous la responsabilité du secrétaire général. Les électrices et électeurs, conformément à leur situation un mois avant le jour du scrutin, sont inscrits d office par ordre alphabétique dans les rôles électoraux établis par collège électoral. Les rôles électoraux sont affichés un mois avant le jour du scrutin dans les principaux bâtiments universitaires et publiés sur le site web de l Université (intranet). Art. 0 Correction Toute personne peut signaler au secrétaire général une erreur quant au contenu des rôles électoraux dans le délai spécifié dans le calendrier des élections. Art. Radiation Sont radiés d office, les électrices et électeurs qui n appartiennent pas ou plus, au moment des élections, à l un des collèges électoraux prévus par l article 6.
3 Chapitre V Dépôt des candidatures Art. Forme des candidatures Les candidatures doivent être déposées sur le formulaire prévu à cet effet disponible sur le site web de l Université. Ce formulaire doit être signé de la main du candidat ou de la candidate. Plusieurs candidat-e-s appartenant au même collège électoral peuvent se regrouper et présenter leur candidature sur un même formulaire dans la limite du nombre de sièges à repourvoir au sein de leur collège électoral. La ou le candidat-e dont le nom apparaît en tête du formulaire est considéré comme mandataire chargé des relations avec le rectorat et le secrétariat général. Le suivant est considéré être remplaçant. Le nom d un candidat ou d une candidate ne peut figurer sur plus d un formulaire ou plusieurs fois sur un même formulaire. Art. Parrainage Le formulaire doit être parrainé par trois électrices et électeurs non-candidat-e-s appartenant au même collège électoral que le, la ou les candidat-e-s. Un électeur ou une électrice ne peut, en principe, parrainer plus d un formulaire pour une même élection. Il ne peut pas retirer sa signature après le dépôt du formulaire. Art. Dépôt des candidatures Les formulaires de candidatures doivent être remis au plus tard jours avant le jour du scrutin au secrétaire général. Les candidat-e-s peuvent déposer un message électoral au plus tard 0 jours avant le jour du scrutin. Les messages électoraux doivent être adressés au secrétaire général en en vue de leur diffusion sur la page web de l Université prévue à cet effet. Tout message électoral déloyal, trompeur ou diffamatoire est interdit. Art. 5 Vérification des formulaires Le secrétaire général vérifie au plus tard 8 jours avant le jour du scrutin si les candidatures et les formulaires remplissent les conditions exigées. Dans le cas contraire, il fixe un délai au mandataire pour opérer les rectifications nécessaires. Si les rectifications ne sont pas effectuées dans le délai imparti, les formulaires ou les candidatures nonconformes sont annulés d office. Art. 6 Publication Les candidatures régulièrement déposées sur les formulaires, si nécessaire, rectifiés dans les délais, constituent les candidatures définitives. Elles sont affichées et publiées sur le site web de l Université au plus tard jours avant le jour du scrutin dans leur ordre d arrivée au secrétariat général. Chapitre VI Absence de candidat-e-s et élections tacites Art. 7 Absence de candidat-e-s Si, lors d une élection, aucun candidat ou candidate d'un collège électoral n'est valablement présenté, ce collège n'est pas représenté dans le cadre de l élection concernée. La Commission est toutefois valablement constituée et peut siéger normalement. Art. 8 Elections tacites et affichage Sont déclarés élus tacitement, tous les candidat-e-s régulièrement présentés dans un collège électoral, lorsque leur nombre est égal ou inférieur à celui des sièges revenant à ce collège dans le cadre de l élection concernée. La proclamation des élections tacites a lieu par voie d affichage et de publication sur le site web de l Université, conjointement à la publication des noms des candidat-e-s des collèges électoraux pour lesquels une élection est nécessaire.
4 Chapitre VII Expression de la volonté de l électrice ou l électeur Art. 9 Exercice du vote Au plus tard 0 jours avant le jour du scrutin, le secrétaire général communique par courrier électronique à chaque électrice ou électeur la marche à suivre pour émettre le vote, le(s) lieu(x), la date et l heure du scrutin. L électrice ou l électeur se rend au local de vote. Il décline son identité et le collège électoral auquel il appartient et le cas échéant, en justifie. L électrice et électeur dispose d autant de suffrages qu il y a de sièges à pourvoir au sein du collège concerné. Art. 0 Vote par procuration et par correspondance Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit. Chapitre VIII Dépouillement, attribution des sièges et détermination des élu-e-s Art. Dépouillement Le secrétaire général organise le dépouillement des votes avec une commission qu il désigne et préside. Le dépouillement est ouvert à tous les membres des corps concernés par les élections pour autant que cela n entrave pas son bon déroulement. Art. Attribution des sièges pour les représentant-e-s du corps professoral et du corps des collaboratrices et collaborateurs de l enseignement et de la recherche Chaque UPER doit se voir attribuer au moins un siège, pour autant qu elle ait présenté un ou une candidat-e, corps professoral et corps des collaboratrices et collaborateurs de l enseignement et de la recherche confondus. Après avoir attribué le siège revenant aux UPER ayant présenté un seul ou une seule candidat-e, les sièges restants sont attribués aux candidat-e-s non encore élus ayant obtenus le plus grand nombre de voix. Une UPER ne peut cependant se voir attribuer un siège supplémentaire, à moins qu il n y ait plus de candidat-e-s émanant des autres UPER pour occuper les sièges restants. Lorsque chaque UPER représentée a obtenu au moins un siège, les candidat-e-s non encore élus ayant obtenu le plus de voix, toutes structures confondues, occupent les sièges restants. En cas d'égalité, il est procédé à un tirage au sort. Art. Attribution des sièges pour les représentant-e-s du corps du personnel administratif et technique Les trois sièges échéant aux représentant-e-s du corps du personnel administratif et technique sont répartis de la manière suivante : - deux sièges sont attribués aux candidat-e-s du corps du personnel administratif et technique qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Les élu-e-s ne peuvent être issus d une même structure que si aucune autre structure n a présenté de candidat-e pour l élection de ce corps; - un siège est attribué à la ou au candidat-e du corps du personnel administratif et technique de l administration centrale qui a obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, il est procédé à un tirage au sort. Art. Bulletins blancs et bulletins nuls Sont blancs, les bulletins qui n indiquent pas au moins le nom d une ou d un candidat-e. Sont nuls, les bulletins qui : - ne sont pas des bulletins officiels ; - sont remplis ou modifiés autrement qu à la main ; - n expriment pas clairement la volonté de l électrice et l électeur. Art. 5 Procès-verbaux définitifs, validation et proclamation des résultats La chancellerie d Etat établit un procès-verbal des résultats de chaque élection par collège électoral.
5 Après validation des résultats par le rectorat, les résultats sont affichés et publiés sur le site web de l Université pendant le délai d opposition. Chapitre IX Elections complémentaires Art. 6 Sièges non pourvus lors d élections tacites Si, lors d élections tacites, tous les sièges ne sont pas pourvus, les pairs élus du même collège électoral peuvent proposer, dans le délai de 0 jours à compter de la première séance de la Commission, un nombre de candidat-es égal à celui des sièges restant à pourvoir. Les candidatures proposées sont vérifiées par le secrétaire général. Les noms des candidat-e-s sont affichés et publiés pendant 0 jours. Sous réserve d une opposition par application de l article alinéa de la Loi sur l Université, la ou le candidat-e proposé est réputé élu. Art. 7 Elections en cours de législature Si, en cours de législature, un siège devient vacant, la ou le candidat-e qui a obtenu le plus de suffrages après le dernier élu du corps électoral où la vacance s est produite est élu en remplacement. A défaut de vient ensuite, les autres élu-e-s du corps concerné proposent une ou un candidat-e dans le délai fixé par le secrétaire général. La candidature proposée par les autres élu-e-s du corps concerné est vérifiée par le secrétaire général. Le nom de la ou du candidat-e proposé est affiché et publié pendant 0 jours. 5 Sous réserve d une opposition par application de l article alinéa de la Loi sur l Université, la ou le candidat-e proposé est réputé élu. 6 La personne remplaçante termine le mandat en cours. Chapitre X Disposition finale Art. 8 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 0. Il abroge celui du 8 mars 0. 5

References: Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 0
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 0
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8