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Timestamp: 2019-12-15 11:01:12+00:00

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Document pouvoirs locaux aiseau-presles. - un arrete ministeriel du 22 janvier 2018 approuve la deliberation du conseil communal d'aiseau-presles du 18 novembre 2017 relative a la convention concernant la mise a disposition du mini-stade de presles et de
Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 18 novembre 2017 relative à la convention concernant la mise à disposition du mini-stade de Presles et de
2018201440
Publié le : 2018-03-28 Numac : 2018201440
Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 18 novembre 2017 relative à la convention concernant la mise à disposition du mini-stade de Presles et des terrains de football de Pont-de-Loup et de Roselies.
AMAY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie ADL de Bastogne, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Bastogne, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Bertrix, voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve les articles 1er à 2, les points 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'article 3 et les articles 4 et suivants de la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale sur l'inscription et l'utilisation des services des bibliothèques communales.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (modification relative à la délivrance d'un nouveau passeport).
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour l'accueil temps libre du matin et du soir et/ou mercredi après-midi et/ou journée de conférence, organisé par les différentes implantations scolaires communales et au pôle enfance.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi adopte les statuts coordonnés de la Régie communale autonome.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer annule la délibération du conseil communal de Durbuy du 22 juin 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché de travaux ayant pour objet « Renouvellement des toitures à versants et châssis de toiture à l'école de Heyd - Travaux d'urgence » et la délibération du collège communal de Durbuy du 30 octobre 2017 par laquelle il attribue ledit marché public.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance par l'Administration de tous documents administratifs quelconques.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et ménagers assimilés.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 22/01/2018 numac 2018200163 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017 fermer n'approuve pas la délibération du 3 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Fauvillers fixe les conditions d'engagement de deux accueillants extrascolaires, échelle E2, pour une durée déterminée de 12 mois, avec possibilité de prolongation en contrat à durée indéterminée.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux, leur renouvellement ainsi que sur les menus travaux d'entretien des concessions.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la délivrance de sacs PMC et biodégradables.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Fosses-la-Ville, voté en séance du conseil communal en date du 4 décembre 2017.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Gembloux, voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2017.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer annule la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le collège communal de Gerpinnes attribue le marché de fournitures relatif à l'achat d'un véhicule fourgon à la SA TURBO TRUCK Charleroi pour le montant d'offre contrôlé et corrigé de 35.945,12  H.T.V.A. soit un montant de 43.787,60  T.V.A.C. HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Hersal établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une durée indéterminée, une redevance sur la délivrance de sacs de 110 litres destinés à contenir des déchets autres que papiers ou cartons, des ambulants occupant le domaine public lors du marché public de Herstal Centre.
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2 et 5) de la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2018 à la fin de l'année scolaire 2018-2019, une redevance sur l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans les mercredis après-midi et les journées pédagogiques.
JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer n'approuve pas la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le cadre du personnel communal.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Lasne, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Marche-en-Famenne, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Meix-devant-Virton, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.
METTET. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour la participation aux plaines de vacances.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Namur, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide, pour l'exercice 2018, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières et d'opter pour la compensation régionale.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives fermer approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide : - d'insérer dans l'annexe Ire du statut administratif du personnel communal relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion, les conditions de promotion à l'échelle A3sp et d'évolution de carrière et de recrutement à l'échelle A4sp; - d'ajouter une annexe VI consistant en une note relative à l'assimilation du congé de maladie pour le calcul du pécule de vacances et du nombre de jours de congés annuels, à l'exception des termes « Au (à la) titulaire de l'échelle A1sp ou A2sp pour autant que soient remplies les conditions suivantes » repris dans les conditions de recrutement à l'emploi d'attaché spécifique A4sp.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives fermer approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse décide d'insérer les échelles barémiques A3sp et A4sp dans le statut pécuniaire du personnel communal.
SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Luxembourg) établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2019, une redevance relative au contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, dès l'entrée en vigueur de la présente et pour une durée indéterminée, une redevance communale pour les prestations du personnel communal ainsi que l'utilisation du matériel roulant, pour compte de tiers et/ou intervention d'office de la commune lorsqu'après mise en demeure la (les) personne(s) destinataire(s) reste(nt) en défaut de s'exécuter.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance afin de couvrir les frais relatifs à l'organisation du cours de natation.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de fixer le statut administratif des grades légaux, à l'exception de la mention « pour une durée maximale de trois mois, renouvelable » qui figure à l'article 1er, § 3, alinéa 2, du chapitre 1er - Principes, et des §§ 1er et 2 de l'article 18 du chapitre 6 - De l'évaluation.
type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives
type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016
arrêté ministériel du 19 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
https://www.etaamb.be/fr/document_n2018201440.html

References: l'article 495
 l'article 496
 l'article 3
 l'article 495
 l'article 496
 l'article 3
 l'article 495
 l'article 496
 l'article 3
 l'article 495
 l'article 496
 l'article 495
 l'article 496
 l'article 3
 l'article 495
 l'article 496
 l'article 1
 § 3
 l'article 18
 l'article 3