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Timestamp: 2016-10-22 13:36:21+00:00

Document:
2C_327/2012 (16.04.2012)
repr�sent� par Me Patrick Sutter, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 mars 2012.
X.________, ressortissant togolais n� en 1976, est entr� en Suisse le 12 janvier 2006. Il s'y est mari� le 10 novembre 2007 avec une ressortissante suisse ayant d�j� un enfant d'une pr�c�dente relation. Les �poux ont tr�s t�t connu des difficult�s conjugales et se sont s�par�s par d�cision sur mesures protectrices de l'union conjugale prononc�e le 23 octobre 2008. Ils ont divorc� le 26 janvier 2010.
Par d�cision du 30 ao�t 2010, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: SPOP) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), l'a rejet�, par arr�t du 12 mars 2012.
Contre cet arr�t, X.________ d�pose un "recours en mati�re de droit public et recours constitutionnel subsidiaire". Il conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'une autorisation de s�jour lui soit d�livr�e. Il requiert le b�n�fice de l'effet suspensif jusqu'� droit connu sur son recours.
3.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). Par ailleurs, en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, le recourant est tenu d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit; � cet �gard, il doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est certes pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales ou les principes de droit qui auraient �t� viol�s; il faut toutefois qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� intim�e (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s., 286 consid. 1.4 p. 287; arr�t non publi� 5A_129/2007 du 28 juin 2007, consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts). Enfin, si le recourant entend contester les faits retenus dans l'arr�t attaqu�, il doit expliquer d'une mani�re circonstanci�e en quoi ceux-ci auraient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et en quoi la correction du vice serait susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 447 consid. 2.1 p. 450 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les nombreux arr�ts cit�s). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.2 En l'esp�ce, le recourant ne prend pas la peine de rendre vraisemblable l'existence d'un droit � une autorisation de s�jour au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Il se contente de se plaindre de mani�re vague et confuse d'exc�s ou d'abus du pouvoir d'appr�ciation dans l'application du droit f�d�ral en rapport avec l'examen de sa situation personnelle et professionnelle. On peut tout au plus d�duire de son argumentation, si on la rapproche de l'arr�t attaqu�, que le recourant semble faire grief aux premiers juges d'avoir m�connu l'art. 50 al. 1 let. b LEtr qui pr�voit que le droit du conjoint � la prolongation de l'autorisation de s�jour subsiste apr�s la dissolution de la famille en pr�sence de raisons personnelles majeures. Ses critiques reposent toutefois sur une pr�sentation des faits qui s'�carte des constatations cantonales d'une mani�re totalement appellatoire et donc irrecevable en vertu de l'art. 97 al. 1 LTF. De m�me, sa motivation est insuffisante lorsqu'il reproche aux premiers juges de n'avoir pas donn� suite � sa requ�te d'audition de t�moins: il lui appartenait en effet de d�montrer que ce refus reposait sur une appr�ciation anticip�e des preuves arbitraire (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; arr�t 2C_376/2010 du 18 ao�t 2010 consid. 5.1 et la r�f�rence cit�e); or, il se borne � affirmer que cette mesure d'instruction aurait permis d'�tablir sa bonne int�gration en Suisse, sans autre �l�ment d'explication. Enfin, en pr�tendant qu'il a nou� depuis pr�s de trois ans avec une ressortissante suisse une relation stable qui "va d�boucher sur un prochain mariage", il invoque des faits nouveaux irrecevables (cf. supra consid. 3.1 in fine). De tels faits pourront, le cas �ch�ant, �tre all�gu�s dans le cadre d'une �ventuelle proc�dure pr�paratoire du mariage (cf. ATF 137 I 351).
3.3 Partant, la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte pour contester le refus d'approbation litigieux, faute de d�monstration d'un droit � une autorisation de s�jour (art. 83 let. c ch. 2 LTF) et, plus largement, de motivation suffisante du recours au sens de l'art. 42 al. 2 LTF.
3.4 Ces vices entra�nent �galement l'irrecevabilit� du recours sous l'angle du recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF (cf., s'agissant de l'obligation d'�tablir l'existence d'un droit � une autorisation de s�jour, ATF 133 I 185).
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Avec ce prononc�, la demande d'effet suspensif devient sans objet. Succombant, le recourant supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communique au mandataire du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 113
 ATF