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Timestamp: 2017-11-24 02:27:23+00:00

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Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1 - PDF
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Lucien St-Gelais
1 Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès : Latitude 21) est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Cette association est régie par les présents statuts ; les articles 60 et suivants du Code civil s appliquent à titre supplétif. Art. 2 Siège Le siège de Latitude 21 est dans le canton de Neuchâtel. Art. 3 Durée La durée de Latitude 21 est illimitée. Art. 4 Buts Latitude 21 a pour but de contribuer à la définition de stratégies et à la mise en œuvre coordonnée de projets en matière de coopération au développement. Latitude 21 poursuit notamment ce but en: - favorisant dans le monde un développement partenarial fondé sur la justice, la dignité humaine, le respect des cultures et de l environnement; - regroupant les acteurs neuchâtelois de la coopération au développement; - développant au niveau stratégique des partenariats forts avec les collectivités publiques et des partenaires privés; - encourageant un accroissement de l aide publique au développement; - veillant à la qualité des projets qu elle soutient; - informant le public neuchâtelois sur la problématique du développement. Membres Art. 5 Membres fondateurs Notre Jeûne fédéral, Centre Ecologique Albert Schweitzer, Médecins du Monde-Suisse, IMBEWU-Suisse, Abir, Jethro et Mail-Mali ont participé à la fondation de Latitude 21. Art. 6 Admission Peut devenir membre de Latitude 21, toute organisation à buts non lucratifs, ayant son siège ou au moins une section menant des activités significatives dans le canton de Neuchâtel, qui adhère aux buts de Latitude 21 et qui s engage à payer la cotisation fixée par l assemblée générale. La qualité de membre ordinaire s acquiert par une demande d adhésion, accompagnée des statuts de l organisation candidate et présentée par écrit au conseil. Latitude 21 - Statuts Page 1
2 Art. 7 Démission et exclusion Toute démission doit être adressée par écrit au conseil 3 mois à l avance avant la fin d un exercice. Les membres peuvent être exclus pour justes motifs par l assemblée générale, sur préavis du conseil, à la majorité des deux tiers des membres présents. La dissolution de l organisation membre entraîne la perte de la qualité de membre. Les membres démissionnaires ou exclus n ont aucun droit à l avoir social. Les cotisations restent acquises à Latitude 21. Ressources Art. 8 Ressources Les ressources de Latitude 21 se composent notamment: - des cotisations des membres, - de la subvention cantonale versée sur la base de la loi sur l aide humanitaire et la coopération au développement, - des subventions communales et fédérales, - des dons, legs et autres recettes, - des recettes provenant de manifestations organisées par Latitude 21. Les membres s'engagent à ne pas adresser de demandes de financement à l'etat et aux communes du canton de Neuchâtel. Art. 9 Cotisations Le montant des cotisations est fixé par l assemblée générale. Ces cotisations contribueront à couvrir les frais de fonctionnement de Latitude 21. Art. 10 Responsabilité Latitude 21 ne répond de ses dettes que sur sa fortune sociale. Une responsabilité personnelle des membres est exclue. Organisation Art. 11 Organes Les organes de Latitude 21 sont: - l assemblée générale, - le conseil, - l organe de révision, - la commission technique, - la commission de suivi financier, - la commission d information et de communication, - le secrétariat. Art. 12 Assemblée générale L assemblée générale est l organe suprême de Latitude 21. Art. 13 Organisation L assemblée générale se réunit ordinairement au moins une fois par année. Des séances extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le conseil ou à la demande d un cinquième des membres. Tout membre de Latitude 21 est habilité à faire des propositions au conseil par écrit au moins 10 jours avant la séance. Les convocations sont faites par écrit au moins 30 jours avant la date fixée pour l assemblée Latitude 21 - Statuts Page 2
3 ordinaire et au moins 20 jours pour l assemblée extraordinaire. Elles précisent l ordre du jour, le lieu et l heure de la réunion. L assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Art. 14 Compétences L assemblée générale a notamment les compétences suivantes: - adopter et modifier les statuts ainsi que les règlements de Latitude 21, - élire et révoquer les membres du conseil et l organe de révision, - adopter les stratégies proposées par le conseil, - approuver les rapports annuels, et accepter les comptes et le budget, - approuver les rapports d activité du conseil, - se prononcer sur l admission ou l exclusion des membres, - fixer le montant de la cotisation annuelle, - dissoudre Latitude 21. Art. 15 Décisions Chaque membre dispose d une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité des voix, celle de la ou du président-e est prépondérante. Art. 16 Conseil Le conseil est l organe exécutif de Latitude 21. Il est chargé de veiller à la bonne marche de Latitude 21. Art. 17 Composition Le conseil est composé d un-e président-e, vice président-e, des président-e-s des trois commissions, d un-e représentant-e de l Etat proposé-e par le Conseil d Etat et de trois autres membres, tous avec voix délibérative. Le président et les membres du conseil sont élus par l'assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Le conseil se constitue lui-même. Art. 18 Attributions Le conseil a notamment les attributions et les compétences stratégiques suivantes : - proposer à l assemblée générale des stratégies globales cohérentes en vue de la réalisation des buts de Latitude 21 mentionnés à l article 4, - décider du financement des projets présentés et de leur renouvellement, - définir les axes de la politique de communication sur la politique de développement et veiller à sa mise en œuvre, - représenter Latitude 21 à l égard des autorités et des tiers, aux niveaux cantonal, intercantonal et fédéral, - développer des partenariats avec les collectivités publiques, avec des entreprises privées quant à la sensibilisation et l application d une politique de développement, - convoquer et préparer l assemblée générale, - présenter le rapport annuel, les comptes annuels et le budget à l assemblée générale, - donner un préavis sur l admission et l exclusion des membres, - effectuer les travaux de liquidation en cas de dissolution de Latitude 21, - gérer le secrétariat. Il peut en outre statuer sur toutes les affaires qui, selon les statuts ou la loi, n entrent pas dans les compétences de l assemblée générale. Art. 19 Décisions Le conseil se réunit aussi souvent que les affaires l exigent. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s. En cas d égalité des Latitude 21 - Statuts Page 3
4 voix, celle de la ou du président-e est prépondérante. Art. 20 Organe de révision L organe de révision est désigné par l assemblée générale pour une période de deux ans, renouvelable. Ses membres sont choisi-e-s hors du comité. Art. 21 Attributions L organe de révision vérifie à la fin de chaque exercice annuel le bilan et les comptes établis par le conseil. Il donne son préavis à l intention de l assemble générale et lui présente, si nécessaire, des propositions. L organe de révision peut demander toutes pièces justificatives au conseil. Art. 22 Exercice annuel L exercice annuel correspond à l année civile. Art. 23 Commissions Les commissions répondent directement au conseil. Elles peuvent se donner un règlement de fonctionnement approuvé par le conseil. Art. 24 Commission technique La commission technique élabore les critères d évaluation des projets et évalue tous les projets de développement soumis à Latitude 21 pour financement, en assurant leur qualité. Elle transmet son préavis au conseil. Art. 25 Commission de suivi financier La commission de suivi financier examine, sur le plan comptable, les rapports finaux et les décomptes des projets financés par Latitude 21. Art. 26 Commission d information et communication La commission d information et communication présente des propositions et les modalités de leur mise en œuvre au conseil pour assurer une communication large et efficace sur la politique de développement et ses implications concernant la gouvernance et le développement durable. Dispositions finales Art. 27 Modifications des statuts Toute modification des statuts peut être proposée par le conseil ou par tout membre qui en fait la demande par écrit. Elle doit être mentionnée à l ordre du jour de l assemblée générale et acceptée à la majorité des membres présents. Art. 28 Dissolution de Latitude 21 L assemblée générale peut décider la dissolution de Latitude 21 en tout temps. La dissolution peut être proposée par le conseil. Elle doit être mentionnée à l ordre du jour de l assemblée générale, et pour être acceptée, doit recueillir le deux tiers des voix des membres. Art. 29 Liquidation de Latitude 21 Le conseil exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l assemblée générale. L actif net devra être affecté à un ou plusieurs projets de coopération au développement dans un ou plusieurs pays en développement désignés par l assemblée générale. Latitude 21 - Statuts Page 4
5 Art. 30 Adoption Les présents statuts ont été approuvés lors de l assemblée constitutive qui s est tenue à Neuchâtel le lundi 20 octobre Ils entrent en vigueur dès la date de leur adoption. Neuchâtel, le 20 octobre 2008 Signature des membres fondateurs: Notre Jeûne Fédéral Centre Ecologique Albert Schweitzer Médecins du Monde-Suisse IMBEWU-Suisse Association Abir Association Jethro Association Mail-Mali Latitude 21 - Statuts Page 5

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30