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Timestamp: 2020-01-27 10:54:50+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 26 aout 2010
M.B. Index des textes promulgués le 26 août 2010
type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 18, § 2, B, 24, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'as type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 18, § 2, B, 24, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'as type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000518 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000519 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000520 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000521 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000522 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonc type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000523 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000524 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010003511 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010000416 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010022402 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010022426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010000656 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010000525 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010022413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010022414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F, et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 21/09/2010 numac 2010022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des béné type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010011354 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2010 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010204702 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010204450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022396 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de m type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022398 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 61, § 1er, et 62bis, 3°, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022397 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1er, et de l'article 62octies, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010204028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022395 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022394 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204034 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006, pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007240 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007212 source ministere de la defense Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007239 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010003491 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant
type arrêté ministériel prom. 26/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010003500 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 26/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010022381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010204872 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociaal Secretariaat Transport en Logistiek VZW », à 1020 Bruxelles
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l'agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 33, § 1er, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de locatio
type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010204589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "opérateur de production des industries alimentaires" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compéte type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "technicien frigoriste" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la format type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204590 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "magasinier" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation profess type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010204593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "technicien des arts de la scène et de l'événement" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compéte type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010204588 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204617 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204618 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 31 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 29 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Ath
type erratum prom. 26/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 26/08/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010011385 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2010 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. - Erratum
type ordonnance prom. 26/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204701 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection des résidences-services type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010205454 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008
type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la
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References: § 1
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 § 1
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 l'article 62
 l'article 79
 § 12
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 § 3
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 § 3
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 l'article 50
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