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Timestamp: 2016-10-24 18:16:24+00:00

Document:
5P.385/2003 (19.05.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Claude Aberl�, avocat,
3. �poux C.________,
5. �poux E.________,
7. �poux G.________,
tous repr�sent�s par Me Pierre Daudin, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (jugement par d�faut)
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve rendu le 19 septembre 2003.
Les intim�s sont propri�taires de diff�rentes parcelles sises sur le territoire de la commune de Y.________ dans le canton de Gen�ve.
Pour recueillir les eaux us�es de ce secteur, un collecteur a �t� construit en 1953; il passe notamment sous leurs fonds et traverse ensuite la parcelle n� xxxx, propri�t� de X.________. Cette canalisation aboutit dans le collecteur construit subs�quemment par la commune en amont de cette parcelle.
Selon le Service cantonal des eaux, la canalisation exigeait, vu son �ge et sous peine d'amende administrative, une remise en �tat conforme aux normes d'assainissement des eaux.
A ce titre, les intim�s ont accept� le projet de construction d'une canalisation en s�paratif se raccordant au collecteur susmentionn�. Ce projet a �t� homologu� par le Service de contr�le de l'assainissement. Le trac� de la canalisation existant sur la parcelle de X.________ a �t� exclu par les ing�nieurs, vu la pr�sence d'arbres prot�g�s � cet endroit; ils ont opt� pour un nouveau trac� passant non plus au nord mais au sud de cette parcelle.
Par acte d�pos� le 13 f�vrier 2002 devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, A.________ et consorts ont ouvert action contre X.________, domicili�e aux Etats-Unis, afin de permettre la mise en oeuvre des travaux pr�vus par les ing�nieurs et de faire condamner cette propri�taire � tol�rer le passage de la canalisation d'�vacuation des eaux sur sa parcelle.
A l'audience d'introduction du 19 septembre 2002, X.________ n'a pas comparu. Par jugement du m�me jour, le Tribunal de premi�re instance a prononc� le d�faut � son encontre et l'a condamn�e � tol�rer le passage de la canalisation � trois m�tres � l'int�rieur de sa parcelle et les travaux y relatifs. Il a �galement ordonn� au Conservateur du Registre foncier d'inscrire sur la parcelle une servitude de canalisation et donn� acte aux demandeurs de ce qu'ils s'engageaient � assumer conjointement et solidairement entre eux les frais de construction de la canalisation. Le Tribunal a en outre condamn� la d�fenderesse � des d�pens tax�s � 1'763 fr., y compris une indemnit� de proc�dure de 1'000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat des demandeurs.
En annexe � ce jugement figurait, avec leur texte, l'�nonc� des dispositions de proc�dure concernant l'opposition � un jugement rendu par d�faut (art. 85 � 91 de la loi de proc�dure civile genevoise, ci-apr�s: LPC gen.).
Le 20 novembre 2002, X.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal de premi�re instance un m�moire d'opposition � d�faut et de r�ponse. Ce m�moire ne comportait que les pr�noms et noms des parties, ainsi que les noms et adresses des deux avocats constitu�s, � l'exclusion des domiciles ou lieux de r�sidence des plaideurs.
Lors de l'audience de plaidoirie du 30 janvier 2003, les demandeurs ont conclu � l'irrecevabilit� de l'opposition, avec suite de d�pens.
Par jugement du 6 mars 2003, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� irrecevable l'opposition, en application des art. 35 let. c et 88 al. 1 let. b LPC gen., dans la mesure o� les conditions de forme du m�moire d'opposition n'�taient pas remplies puisqu'il manquait notamment l'indication du domicile de l'opposante. Il a �galement statu� sur les d�pens.
X.________ a form� un appel contre ce jugement, par acte du 31 mars 2003. Elle faisait valoir que le juge avait commis un exc�s de formalisme en d�clarant son opposition irrecevable, l'omission du domicile des parties n'ayant port� pr�judice � aucune d'elles.
Par arr�t du 19 septembre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement attaqu�. Elle a en outre condamn� l'appelante � payer � l'Etat de Gen�ve un �molument compl�mentaire de 1'000 fr. et les d�pens d'appel, comprenant une indemnit� de proc�dure de 2'000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat des intim�s.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 19 septembre 2003. Invoquant une violation des art. 9 et 29 Cst., elle conclut � son annulation.
Invit�s � d�poser une r�ponse, les intim�s concluent au rejet du recours avec suite de d�pens. Quant � la cour cantonale, elle se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
La d�cision attaqu�e rev�t un caract�re final et n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe de droits constitutionnels; la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est ainsi respect�e (art. 84 al. 2 OJ).
La recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e; elle a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels. En cons�quence, elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s par l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s).
La recourante estime que l'autorit� cantonale a viol� les art. 9 et 29 Cst. en confirmant l'irrecevabilit� de son m�moire d'opposition au motif qu'il n'indiquait pas le domicile r�el des parties. Elle invoque l'interdiction du formalisme excessif et du d�ni de justice formel, le droit � un proc�s �quitable, le droit d'�tre entendu, l'interdiction de l'arbitraire, la protection de la bonne foi et l'�galit� devant la loi.
2.1 A teneur de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. L'alin�a 2 de cette disposition pr�voit en outre que les parties ont le droit d'�tre entendues.
Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif lorsqu'il est pr�vu pour une proc�dure des r�gles de forme rigoureuses sans que cette rigueur ne soit mat�riellement justifi�e; cependant, le Tribunal f�d�ral a toujours d�clar� que les formes proc�durales sont n�cessaires dans la mise en oeuvre des voies de droit pour assurer le d�roulement de la proc�dure conform�ment au principe de l'�galit� de traitement ainsi que pour garantir l'application du droit mat�riel; toutes les exigences formelles ne se trouvent donc pas en contradiction avec l'art. 29 al. 1 Cst.; il y a formalisme excessif seulement lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et emp�che ou complique de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux; le Tribunal f�d�ral examine librement cette question (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142 et les arr�ts cit�s).
2.2 En proc�dure civile genevoise, un jugement est prononc� par d�faut contre la partie qui ne compara�t pas � l'audience d'introduction (art. 78 al. 1 LPC gen.). Si c'est le d�fendeur qui ne compara�t pas, le demandeur obtient ses conclusions (art. 79 al. 1 LPC gen.).
Le jugement par d�faut intervient donc sans l'administration de preuves, notamment sans qu'il soit n�cessaire de produire des pi�ces et de les communiquer � la partie adverse. Le d�faillant peut se faire relever du jugement par d�faut prononc� contre lui en formant opposition dans les d�lais pr�vus par les art. 84 � 86 LPC gen. L'opposition est form�e par un m�moire d�pos� au greffe (art. 87 LPC gen.). Le m�moire doit contenir notamment, � peine de nullit�, le domicile ou la r�sidence des parties (art. 88 al. 1 let. b LPC gen.).
Le l�gislateur cantonal a pos� pour le m�moire d'opposition les m�mes exigences formelles que pour l'assignation, notamment quant � la d�signation des parties (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n� 1 ad art. 88 LPC). L'indication exacte du domicile ou de la r�sidence des personnes physiques a pour but de supprimer toute h�sitation quant � l'identit� des parties. Elle tend en outre � permettre l'application des dispositions relatives aux s�ret�s ainsi qu'� rendre possible une application correcte des r�gles relatives � la signification et � favoriser l'ex�cution du jugement (Bertossa/Gaillard/ Guyet, op. cit., n� 4 ad art. 7 LPC).
Selon la jurisprudence, l'indication du domicile �lu ne dispense pas de mentionner le domicile r�el de la partie concern�e. En outre, le fait que, malgr� l'erreur, le destinataire de la demande en ait n�anmoins eu connaissance ne suffit pas � gu�rir cette informalit�. Les commentateurs de la loi de proc�dure civile pr�cisent cependant que, dans de telles �ventualit�s, chaque cas doit faire l'objet d'un examen sp�cifique car les risques d'abus de droit ou de formalisme excessif sont alors particuli�rement grands (Bertossa/Gaillard/ Guyet, op. cit., n� 4 ad art. 7 LPC et la jurisprudence cit�e). Par cons�quent, lorsqu'un vice de forme n'a caus� aucun pr�judice, n'a port� atteinte � aucun int�r�t public ou priv� digne de protection, il convient de renoncer � annuler l'acte vici�, alors m�me que la loi attacherait une telle cons�quence � cette irr�gularit� (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n� 2 ad art. 35 LPC).
2.3 La recourante ne conteste pas que l'indication du domicile r�el des parties est une condition formelle de validit� du m�moire d'opposition pr�vue par l'art. 88 LPC gen. Elle estime cependant que dans le cas d'esp�ce, l'application stricte de cette r�gle de proc�dure rel�ve du formalisme excessif.
Le grief soulev� par la recourante s'av�re fond�. En effet, l'irr�gularit� affectant le m�moire d'opposition n'a nullement entrav� l'objectif poursuivi par le l�gislateur � l'art. 88 al. 1 let. b LPC gen. et n'a concr�tement port� atteinte � aucun int�r�t public ou priv� digne de protection. Les intim�s ont indiqu�, dans leur demande en justice, leurs domiciles r�els de m�me que celui de la recourante aux Etats-Unis. On ne peut donc soutenir, comme le fait la cour cantonale, que les intim�s avaient un int�r�t � conna�tre le domicile r�el de la recourante au stade de l'opposition � d�faut. Le jugement rendu le 19 septembre 2003 contenait �galement cette information. Il a d'ailleurs �t� notifi� � la recourante aux Etats-Unis. En faisant r�f�rence � ce jugement, en mentionnant le num�ro de cause de l'affaire, son nom, celui de son mandataire, les noms des intim�s et de leur avocat, la recourante n'a laiss� subsister aucun doute quant � son identit�.
Dans ces circonstances, l'application de la sanction pr�vue par l'art. 88 LPC gen. en cas d'omission de mention du domicile r�el dans un m�moire d'opposition ne se justifiait par aucun int�r�t digne de protection. En emp�chant la recourante de s'opposer au jugement rendu par d�faut � son encontre, la cour cantonale a fait preuve d'un exc�s de formalisme incompatible avec l'art. 29 al. 1 Cst.
La cour cantonale a justifi� son formalisme en se r�f�rant � un arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 20 mars 2000 (4C.2/2000), dans lequel il aurait consid�r� que les exigences formelles de l'art. 88 LPC gen. ne constituaient pas un formalisme excessif. Cet arr�t ne concerne toutefois pas l'indication du domicile r�el des parties (art. 88 al. 1 let. b LPC gen.) mais la n�cessit� de pr�senter un expos� des faits, en r�ponse � la demande au fond, dans le m�moire d'opposition (art. 88 al. 1 let. c LPC gen.). Le Tribunal f�d�ral ne s'est nullement prononc� � cette occasion sur l'exigence de mentionner le domicile r�el des parties. La cour cantonale ne pouvait donc fonder son raisonnement sur cet arr�t.
L'arr�t cantonal devant �tre annul� pour formalisme excessif, l'examen des autres griefs formul�s � l'encontre de l'irrecevabilit� du m�moire d'opposition s'av�re superflu.
La recourante soutient par ailleurs que la cour cantonale a appliqu� arbitrairement les art. 24 et 25 du r�glement cantonal sur le tarif des greffes en mati�re civile (RTG gen., RS genevois E 3 05.10) en mettant � sa charge un �molument compl�mentaire de 1'000 fr.
3.1 A teneur de l'art. 24 RTG gen., une demande tax�e conform�ment aux dispositions de la section 2 du r�glement, peut, en fin de proc�dure, donner lieu � un �molument compl�mentaire. L'art. 25 al. 1 RTG gen. pr�voit que le montant de cet �molument est fix� en fonction notamment des int�r�ts en jeu, de la complexit� de la cause, de l'ampleur de la proc�dure ou de l'importance du travail qu'elle implique.
3.2 En l'esp�ce, la cour cantonale justifie l'�molument compl�mentaire de 1'000 fr. par "les enjeux de la pr�sente cause et l'activit� � laquelle elle a donn� lieu".
Comme le rel�ve la recourante, on ne voit � priori pas quelle activit� particuli�re et quels enjeux justifiaient un �molument compl�mentaire. La cause ne pr�sentait en appel aucune complexit�, le seul grief � examiner �tant celui du formalisme excessif. En l'absence de toute autre motivation, la fixation d'un �molument compl�mentaire de 1'000 fr. appara�t arbitraire. Elle sera donc annul�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours sera admis. Les intim�s supporteront un �molument judiciaire � part �gales entre eux et solidairement (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Ils seront en outre d�biteurs de la recourante, de la m�me mani�re, d'une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 et 5 OJ, art. 156 al. 7 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge des intim�s, qui le supporteront � parts �gales entre eux et solidairement.
Les intim�s sont d�biteurs, solidairement entre eux et � parts �gales, d'une indemnit� de d�pens de 2'500 fr. en faveur de la recourante.

References: art. 9
 art. 35
 art. 9
 ATF 
 art. 9
 art. 84
 art. 88
 art. 7
 art. 7
 art. 35
 art. 24
 art. 156