Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fournitures-pieces-accessoires-pour-vehicules-annee-2012-pour-1694085.htm
Timestamp: 2016-10-22 23:37:22+00:00

Document:
Appels d'offres : fournitures de pi�ces et d'accessoires pour v�hicules ann�e 2012 pour la ville � Saint Maur Des Foss�s
Date de péremption : 29/12/2011 17:00:00
fournitures de pi�ces et d'accessoires pour v�hicules ann�e 2012 pour la ville � Saint Maur Des Foss�s Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Saint-Maur-des-Foss�s, place Charles de Gaulle, � l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Foss�s Cedex. T�l. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 79.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : fournitures de pi�ces et d'accessoires pour v�hicules.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : fournitures de pi�ces et d'accessoires pour v�hicules Ann�e 2012. Appel d'offres ouvert pass� en application des articles 33, 40 III, V, VII � IX et 57 � 59 du code des march�s publics.le pr�sent march� est un march� � bons de commande conform�ment � l'article 77 du Code des march�s publics. Ce march� est alloti (lots 2 et 4).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 34300000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le pr�sent march� �tait divis� en 4 lots. Les lots 1 et 3 sont en cours d'attribution. Le pr�sent march� ne concerne donc que les lots 2 et 4. Le march� s'ex�cute au cours de l'ann�e 2012, et ce � compter du 1er janvier ou � d�faut � compter de sa date de notification si celle-ci est post�rieure jusqu'au 31 d�cembre 2012. Il pourra �tre reconduit pour les ann�es 2013, 2014 et 2015.
Intitul� : Fourniture de pi�ces pour v�hicules de marque PEUGEOT
1) Description succincte : Fourniture de pi�ces pour v�hicules de marque PEUGEOT
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : Fourchette entre 5 000 EUR et 35 000 EUR.
Intitul� : Fourniture de pi�ces pour v�hicules de marque RENAULT
1) Description succincte : Fourniture de pi�ces pour v�hicules de marque RENAULT
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : Fourchette entre 8 000 EUR et 50 000 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s .
Conform�ment � l'article 52 du code des march�s publics, ne seront pas admises � pr�senter une offre les entreprises dont les candidatures :
- ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des march�s publics ;
- ne seront pas accompagn�es des pi�ces mentionn�es aux articles 44 et 45 du code des march�s publics ;
- ne pr�senteront pas des garanties techniques (moyens mat�riels et outillage ...), professionnelles (moyens humains, qualifications du personnel ...) et financi�res (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le march� sera financ� aux moyens de cr�dit de fonctionnement ouvert aux budgets de la commune.
D�lai de paiement : Conform�ment � l'article 98 du code des March�s Publics, le d�lai global de paiement ne peut exc�der 30 jours � compter de la r�ception des pi�ces justificatives du titulaire.le r�glement du march� ne sera pas r�alis� par lettre de change-relev�.
Int�r�ts moratoires: En conformit� avec l'article 5 -II du d�cret no 2002-232 du 21 f�vrier 2002 relatif � la mise en oeuvre du d�lai maximum de paiement dans les march�s publics, le taux des int�r�ts moratoires est le taux de l'int�r�t l�gal en vigueur � la date � laquelle les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, augment� de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Les candidats ne pourront pas pr�senter pour le march�, plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils devront se pr�senter sous la forme d'un groupement solidaire et d�signer explicitement leur mandataire.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilit�e � engager le candidat, ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1) d�ment compl�t�e et sign�e.
- d�claration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) ;
- attestation sur l'honneur dat�e et sign�e par la personne habilit�e � engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifi�e relative aux march�s pass�s par certaines personnes publiques ou priv�es non soumises au code des march�s publics. Ces �l�ments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent �tre remplac�s par tout document �quivalent (Cf. Article 45 du Cmp) d�ment compl�t�e et sign�e ;
- d�claration relative � la lutte contre le travail dissimul� (Cf. Formulaire DC 6), ou tout document �quivalent d�ment compl�t�e et sign�e ;
- pour les entreprises comptant plus de 20 salari�s : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des March�s Publics) ;
- attestation d'assurance en cours de validit� ;
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet ;
- pour les Etats ressortissants de la Communaut� Europ�enne, tous documents �quivalents.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pr�sentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois derni�res ann�es indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou priv� ;
Une note r�capitulant les r�f�rences en prestations qu'elles ont assur�es dans un pass� r�cent (trois derni�res ann�es) ou qu'elles assurent actuellement pour d'autres collectivit�s territoriales, faisant ressortir le nom de la collectivit�, le type de fournitures assur�es, le montant annuel correspondant. D�claration indiquant les moyens mat�riels du candidat.
1. prix (cf. cadre du bordereau des prix et cadre du d�tail estimatif).
2. m�moire technique (cf. m�moire technique
3. d�lais de livraison, modalit�s d'�change et garantie (cf. m�moire technique)
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : JB1216061142.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 29 d�cembre 2011, � 17:00
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Mise � disposition du DCE par voie �lectronique
Conform�ment � l'article 56 du Code des march�s publics, le pouvoir adjudicateur met � disposition le dossier de consultation par voie �lectronique, � l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Il est recommand� au candidat de fournir ses coordonn�es lors du t�l�chargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les �ventuels compl�ments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre la transmission �lectronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique �lectronique (Cd-Rom) est interdite.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cachet� qui devra porter la mention : Appel d'offre ouvert relatif � la fourniture de pi�ces et d'accessoires pour v�hicules- ann�e 2012 - lot(s) no " " Ne pas ouvrir ""
Les offres devront �tre remises contre r�c�piss� � l'adresse suivante :
Service des March�s Publics, H�tel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00).
Ou, si elles sont envoy�es par la poste, devront l'�tre � l'adresse ci-dessous :
M. le maire - service des March�s Publics
Mairie de Saint-Maur-Des Foss�s - place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Foss�s Cedex
Conform�ment aux dispositions de l'article 56 du Code des march�s publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie �lectronique � l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements compl�mentaires qui leur seraient n�cessaires au cours de leur �tude, les candidats devront faire parvenir une demande �crite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
Mairie de Saint Maur des Foss�s - service des March�s Publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint Maur des Foss�s - t�l�copie 01 45 11 65 73
Une r�ponse �crite sera, alors, adress�e en temps utile � tous les candidats ayant �t� destinataires du dossier.
1. Renseignements administratifs : Direction des March�s Publics Tel : 01 45 11 65 65 - poste 5319.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de melun. 43 rue du g�n�ral de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. T�l. : (+33) 16 05 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : le candidat peut contester par la voie du REP la d�cision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un d�lai de 2 mois courant sa notification.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 17 novembre 2011.Mots d�scripteursPi�ces d�tach�esClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�34Produits de l'industrie automobile

References: l'article 77
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 98
 l'article 5
 l'article 56
 l'article 56