Source: https://books.google.nl/books?id=YlEDAAAAQAAJ&pg=RA1-PA1&vq=%22autres+que+les+ministres,+ne+peuvent+%C3%AAtre+poursuivis+pour+des+faits+relatifs+%C3%A0+leurs+fonctions+,+qu%27en+vertu+d%27une+d%C3%A9cision%22&dq=editions:UOM39015066662555&lr=&hl=nl&output=html_text
Timestamp: 2020-04-09 11:41:43+00:00

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DÉCISIONS NOUVELLES,
ET DE NOTIONS RELATIVES
TANT ANCIENNE QUE MODERNE.
DES NEUF PREMIERS VOLUMES,
Dans laquelle sont intercalés un grand nombre d'articles qui avaient e'te' omis, ainsi que des corrections et additions à chacun de ceux qui en ont paru susceptibles.
Le tout suivi du droit nouveau introduit en France, tant sur les matières civiles que sur les matières criminelles, ecclésiastiques, de commerce et de police, depuis la révolution de 1789 jusqu'à présent.
HONNEURS DANS L'EGLISE.
Tome 9 , page 678.
HONNEUR. ( Droit public.)
1. 1 émoignage d'estime ou de soumission qu'on rend à quelqu'un, par ses paroles ou par ses actions; marque extérieure par laquelle on fait connaître la vénération et le respect qu'on a pour la dignité ou Tome XIV.
pour le mérite de quelqu'un: Honor, cultus , obsercantia.
On a donné le titre ^honneurs ( honores ) aux grands bénéfices civils, qui, sous les empereurs romains, et en France, jusqu'à l'institution des Gefs héréditaires , étaient donnés à des nobles , à la charge du service militaire. Les fiefs qui succédèrent aux bénéfices civils, furent aussi appelés honores [honneurs): ce titre n'était cependant d'abord donné qu'aux fiel'-.
de «lignite , tels que les duchés, comtés, marquisats, vicomtes, baronnies. On appelait honneurs du comte, honores comitum , le district du comté, ainsi qu'il se voit dans les lois des Lombards et dans les capilulaires. Dans la suite, tous les fiefs furent qualifiés d'honneurs. On appelait honores aperti , les fiefs qui étaient vacans.
Le terme honor, en français, honneur, était pris, en bien des occasions, pour le droit de juridiction attaché au fief, à cause que F honneur est dû à celui qui a la jouissance publique. Les droits seigneuriaux dus au seigneur, en cas de mutation des fiefs et des biens tenus en censure, étaient aussi appelés renies et honneurs dans certaines coutumes, telles que celles de Poitou, Lille, Baionne, la Rochelle, Tours, etc.
On avait encore qualifié d'honneurs quelquefois les aïeux et autres possessions non nobles, à cause de la considération qui était attachée à la possession de la terre.
Tous ces titres sont supprimés.
En Espagne , l'honneur ( honor) est distingué du fief et de la terre. On appelle terre simplement celle qui est donnée annuellement à loyer, moyennant une certaine rétribution en argent. L'honneur est le revenu d'un héritage qui est donné à quelqu'un sans autre charge, et qui ne
{M'iu lui être ôté pendant sa vie, sans cause cgi lime. Le fief est un héritage qui est donné à quelqu'un, à la charge de rendre quelques services.
Chez les Anglais, on entend par honneur un fief en manoir noble, auquel sont attachés certains droits réguliers, et qui a sous lui plusieurs tenanciers inférieurs assujettis à certains services et devoirs.
On appelle honneurs militaires les honneurs que les troupes rendent au chef de l'état, aux princes du sang, aux maréchaux de France, aux gouverneurs et aux lieutenans généraux des armées , etc. Ces honneurs, sous l'ancienne dynastie, étaient fixés par le titre 27 de l'ordonnance du ier mars 1768.
Les honneurs qui devaient être rendus dans un port de mer, au saint-sacrement, au roi, aux princes du sang, à l'amiral de France, au vice-amiral, au lieutenant
général des armées navales, au chef d'escadre et au capitaine de vaisseau , lorsque ces officiers commandent dans le port, étaient réglés par le til. i5 de l'ordonnance de la marine, du 25 mars 1765.
Des lettres paleulesdu 1er décembre 1776, enregistrées à la chambre des comptes le 20 du même mois, statuaient sur les honneurs qui devaient être rendus par celte cour à Monsieur et à monseigneur comte d'Artois , frères du roi.
Ces différentes lois sont rapportées en entier dans le répertoire universel de jurisprudence , au mot Honneur.
Les rangs, préséances, honneurs civils et militaires , attribués au chef de l'état, aux princes français, aux grands dignitaires de l'empire, et à tous les officiers civils et militaires, ont été réglés par un décret impérial du 24 messidor an 12 (bulletin 10, n° 110 , 4e série, pag. 141 ; et relativement aux ports et arsenaux de la marine, par un autre décret impérial du 6 frimaire an i3 (bulletin 22,11» 409, 4e sér., p. 121}. Nous présenterons les principales dispositions de ces actes de gouvernement.
Rangs et préséances.
2. Première Partie,t'n.i" Cérémonies publiques.SECTION PREMIERE.Dispositions générales. Art. 1er. « Ceux qui, d'après les ordres de l'empereur, devront assister aux cérémonies publiques, y prendront rang et séance dans l'ordre qui suit : les princes français, les grands dignitaires, les cardinaux , les ministres , les grands officiers de l'empire, les sénateurs dans leur sénatorerie ; les conseillers d'état en mission, les grands officiers de la légion d'honneur, lorsqu'ils n'auront point de fonctions publiques qui leur assignent un rang supérieur; les généraux de division commandant une division territoriale dans l'arrondissement de leur commandement, les premiers présidens des cours d'appel , les archevêques; le président du collège électoral du département, pendant la tenue de la session et pendant les dix jours qui précèdent l'ouverture et qui suivent la clôture; les préfets , les présidens des cours de justice criminelle, les généraux de brigade commandant un département, les évèques , les commissaires généraux de police ; le président du collège électoral d'arrondissement, pendant la tenue de la session , et pendant les dix jours qui précèdent l'ouverture et qui suivent la clôture ; les sous-préfets, les présidens des tribunaux de première instance , le président du tribunal de commerce, les maires, les cominandans d'armes , les présidens des consistoires. Les préfets conseillers d'état prendront leur rang de conseillers d'état. Lorsqu'en temps de guerre, ou pour toute autre raison , sa majesté jugera à propos de nommer des gouverneurs de places fortes, le rang qu'ils devront avoir sera réglé.
Art. 2. « Le sénat, le conseil d'état, le corps législatif, le tribunal, la cour de cassation , n'auront rang et séance que dans les cérémonies publiques auxquelles ils auront été invités par lettres closes de S. M. Il en sera de même des corps administratifs et. judiciaires dans les villes où l'em{>ereur sera présent; dans les autres villes, es corps prendront les rangs réglés ciaprès.
Art. 3. « Dans aucun cas, les rangs et honneurs accordés à un corps n'appartiendront individuellement aux membres qui le composent.
Art. 4. » lorsqu'un corps ou un des . fonctionnaires dénommés dans l'art. Ier , invitera, dans le local destiné à l'exercice de ses fonctions, d'autres corps ou fonctionnaires publics pour y assister à une cérémonie , le corps ou le fonctionnaire qui aura fait l'invitation, y conservera sa place ordinaire; et les fonctionnaires invités garderont entre eux les rangs assignés par l'art. Ier du présent titre.
Invitations aux cérémonies publiques.
3. Section 2, art. 5. « Les ordres de l'empereur pour la célébration des cérémonies publiques seront adressés aux archevêques et évèques , pour les cérémonies religieuses ; et aux préfets, pour les cérémonies civiles.
Art. 6. « Lorsqu'il y aura dans le lieu de la résidence du fonctionnaire auquel les ordres de l'empereur seront adressés, une ou plusieurs personnes désignées avant lui rlans l'art. ier , celui qui aura reçu lesdits
ordres se rendra chez le fonctionnaire auquel la préséance est due, pour convenir du jour et de l'heure de la cérémonie. Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés auprès de lui dans l'ordre des préséances, dont le concours sera nécessaire pour l'exécution des ordres de l'empereur.
Ordre de la marche dans les cérémonies publiques.
4. Section 3, art. 7. « Les autorités appelées aux cérémonies publiques se réuniront chez la personne qui doit y occuper le premier rang.
Art. 8. « Les princes, les grands dignitaires de l'empire, et les autres personnes désignées en l'art. ier de la section ire du présent titre, marcheront, dans les cérémonies, suivant l'ordre des préséances indiqué audit article; de sorte que la personne à laquelle la préséance sera due, ait toujours à sa droite celle qui doit occuper le second rang; à sa gauche , celle qui doit occuper le troisième, et ainsi de suite.Ces trois personnes formeront la première ligne du cortège ; les trois personnes suivantes la deuxième ligne. Les corps marcheront dans l'ordre suivant: les membres des cours d'appel; les officiers de l'état-major de la division , non compris deux aides-de-camp du général, qui le suivront immédiatement; les membres des cours criminelles; les conseils de préfecture , non compris le secrétaire général, qui accompagnera le préfet; les membres des tribunaux de première instance; le corps municipal; les officiers de l'état-major de la place; les membres du tribunal de commerce; les juges de paix j les commissaires de police.
Placement dans les cérémonies,
5. Section 4 , art. 9. « Il y aura, au centre du local destiné aux cérémonies civiles et religieuses, un nombre de fauteuils égal à celui des princes, dignitaires ou membres des autorités nationales présens qui auront droit d'y assister. Aux cérémonies religieuses, lorsqu'il y aura un prince ou un grand dignitaire, on placera devant lui un prie-dieu, avec un tapis et un carveau. En l'absence de lout prince, dignitaire ou membre des autorités nationales , le centre sera réservé, et personne ne pourra s'y placer. Les généraux de division commandant les divisions territoriales, les premiers présidensdes cours d'appel et les archevêques seront placés à droite; les préfets, les présidens des cours criminelles , les généraux de brigades commandant les département, les évoques, seront placés à gauche: le reste du cortège sera placé en arrière. Les préfets conseillers d'état prendront leur rang de conseiller d'état. Ces fonctionnaires garderont entre eux les rangs qui leur sont respectivement attribués.
Art. 10. « Lorsque , dans les cérémonies religieuses, il y aura impossibilité absolue de placer dans le chœur de l'église la totalité des membres des corps invités, lesdits membres seront placés dans la nef, et dans un ordre analogue à celui des chefs.
Art. il. « Néanmoins il sera réservé , de concert avec les évêques, ou les curés et les autorités civiles ou militaires, le plus de stales qu'il sera possible; elles seront destinées, de préférence, aux présidens et procureurs impériaux des cours-ou tribunaux , aux principaux officiers de l'élatjnajor de la division et de la place, à l'officier supérieur de la gendarmerie, et au doyen et membres des conseils de préfecture.
Art. 12. « La cérémonie ne commentera que lorsque l'autorité qui occupera la première place aura pris séance. Cette autorité se retirera la première.
Art. i3. « Il sera fourni aux autorités réunies , pour les cérémonies , des escortes de troupe de ligne ou de gendarmerie, selon qu'il sera réglé au titre des honneurs militaires.
6. Deuxième Partie , titre 2. saintsacrement y art. i« K Dans les villes où , en exécution de l'art. 4S de la loi du 18 germinal an 10 ( voyez Culte), les cérémonies religieuses pourront avoir lieu hors des édilices consacrés au culte catholique, lors
3ue le saint-sacrement passera à la vue 'une garde ou d'un poste, les sous-officiers
et soldats prendront les armes, les présenteront , mettront le genou droit à terre , inclineront la tète, porteront la main droite au chapeau, mais resteront couverts :les tambours battront aux champs ; les officiers se mettront à la tète de leur troupe, salueront de l'épée, porteront la main gauche au chapeau , mais resteront couverts; le drapeau saluera. Il sera fourni, du premier poste devant lequel passera le saintsacrement , au moins deux fusiliers pour son escorte ; ces fusiliers seront relevés de poste en poste, marcheront couverts près du saint-sacrement, l'arme dans le bras droit. Les gardes de cavalerie monteront à cheval, mettront le sabre à la main ; les trompettes sonneront la marche; les officiers , les étendards et guidons salueront.
Art. 2. « Si le saint - sacrement passe devant une troupe sous les armes , elle agira ainsi qu'il vient d'être ordonné aux gardes ou postes.
Art. 3. « Une troupe en marche fera halte , se formera en bataille, et rendra les honneurs prescrits ci-dessus.
Art. 4. a Aux processions du saint-sacrement, les troupes seront mises en bataille sur les places où la procession devra passer. Le poste d'honneur sera à la droite de la porte de l'église par laquelle la procession sortira. Le régiment d'infanterie qui portera le premier numéro prendra la droite; celui qui portera le second , la gauche; les autres régimens se formeront ensuite alternativement à droite et à gauche: les régimens d'artillerie à pied occuperont le centre de l'infanterie. Les troupes à cheval viendront après l'infanterie. Les carabiniers prendront la droite, puis les cuirassiers, ensuite les dragons, chasseurs et hussards. Les régimens d'artillerie à cheval occuperont le centre des troupes à cheval. La gendarmerie marchera à pied entre les fonctionnaires publics et les assistait». Deux compagnies de grenadiers escorteront le saint-sacrement; elles marcheront enfile à droite et à gauche du dais. A défaut de grenadiers , une escorte sera fournie par l'artillerie ou par des fusiliers; et, à défaut de ceux-ci, par des compagnies d'élite des troupes à cheval, qui feront le service à pied. La compagnie du régiment portant le premier numéro occupera la droile du dais; celle du second la gauche: les officiers resteront à la tète des files; les sous-officiers et soldats porteront le fusil sur le bras droit.
Art. 5. a L'artillerie fera trois salves pendant le temps que durera la procession, et mettra en bataille sur les places, ce qui ne sera pas nécessaire pour la manœuvre du canon.
7. Titre 3, Section I". HonNeurs MILITAIRES. § ier Arrivée de sa majesté dans une place. Art. Ier « Lorsque sa majesté impériale devra entrer dans une place , toute la garnison prendra les armes. La moitié de l'infanterie sera mise en bataille sur le glacis , à droite et à gauche de la porte par laquelle sa majesté devra entrer , et l'autre moitié sur les places que sa majesté devra traverser ; les sous-officiers et soldats présenteront les armes; les officiers et les drapeaux salueront. Les tambours battront aux champs. Toute la cavalerie ira au-devant de sa majesté impériale jusqu'à une demi-lieue de la place , et l'escortera jusqu'à son logis. Les officiers et les étendards salueront.Les trompettes sonneront la marche.
§ 2. Dans un camp, étant prévenu. Art. 2. u Lorsque sa majesté impériale arrivera dans un camp , si l'on a été prévenu de son arrivée, toutes les troupes se mettront en bataille en avant du front de bandière, et rendront les honneurs prescrits article Ier: la plus ancienne brigade de cavalerie se portera au-devant de sa majesté impériale, jusqu'à une demi-lieue du camp; les gardes et piquets prendront les armes ou monteront à cheval.
§ 3. Inopinément Art. 3. « Dans le cas où sa majesté impériale arrivera ou passera inopinément dans un camp, les gardes et piquets prendront les armes ou monteront a cheval : les officiers se porteront prompli-mi-nt sur le front de bandière; les sousofficiers et soldats s'y rendront de même avec promptitude et sans armes; ils s'y formeront en bataille et y resteront jusqu'à nouvel ordre.
§ 4. Poste d'honneur. Art 4. « On regardera comme poste d'honneur le côté qui
sera à droite en sortant du logis de sa majesté impériale; mais si l'empereur ne loge pas dans la place , et qu'il ne fasse que la traverser, le poste d'honneur sera à la droile de la porte de la ville par laquelle sa majesté impériale entrera.
§ 5. Place des officiers généraux. Art. 5. « Les officiers généraux employés , s'il y en a dans la place , se mettront à la tète des troupes. Le gouverneur de la place, s'il en a été nommé un pour commander en cas de siège, le commandant d'armes et les autres officiers de l'état-major de la place, se trouveront à la première barrière pour en présenter les clefs à sa majesté impériale.
Art. 6. » Le maire et les adjoints, accompagnés par une garde d'honneur de trente hommes au moins, fourni parla garde nationale sédentaire, se rendront à cinq cents pas environ hors de la place, pour présenter les clefs de la ville à sa majesté.
§ 6. Salves d'artillerie. Art. 7. « Il sera fait trois salves de toute l'artillerie de lu
Î>lace, après que sa majesté aura passé es ponts. Il en sera de même de toute l'artillerie d'un camp de paix, et non à la guerre,-à inoins d'un ordre formel.
§ 7. Garde d'infanterie. Art. 8. « Si sa majesté impériale s'arrête dans la place ou dans le camp , et quoique les troupes de sa garde soient près de sa personne, les régitnens d'infanterie de la garnison , à commencer par le premier numéro, fourniront, chacun à leur tour, une garde composée d'un bataillon avec son drapeau, et commandée par le colonel.
§ 8. Garde de cavalerie. Art. 9. « Il sera mis pareillement devant le logis de sa majesté impériale un escadron de cavalerie de la garnison , commandé par le colonel. Cet escadron fournira deux vedettes , le sabre à la main , devant la porte de sa majesté. Les escadrons de la garnison le relèveront chacun à leur tour, suivaut l'ordre prescrit art. 4 du lit. 2.
Art. 10. « Dès que l'empereur sera arrivé, les colonels qui commanderont ladite garde, prendront les ordres et la consigne du grand maréchal de la cour, ou de celui qui en fera les fonctions. Si sa majesté impérial;1

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 art. 5

Art. 6
 art. 7

Art. 8
 art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

§ 2
 Art. 2

§ 3
 Art. 3

§ 4

§ 5
 Art. 5

Art. 6

§ 6
 Art. 7

§ 7
 Art. 8

§ 8
 Art. 9
 art. 4

Art. 10