Source: http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/latest/chap132060.htm
Timestamp: 2014-03-11 11:51:29+00:00

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13.20.60 Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur
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Date de référence 1.2.2014
13 Politique industrielle et marché intérieur
13.20.60 Technologie de l'information, télécommunications, informatique
21997A1122(01)
Accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée - Lettre d'accompagnement concernant les procédures de qualification - Procès-verbal agréé - Mémorandum
(JO L 321du 22.11.1997, p. 32–41)
Adopté par 31997D0784 22003A1206(01)
Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les «services de la société de l'information» - Convention on information and legal cooperation concerning ‘information society services’
(JO L 321du 6.12.2003, p. 43–54)
Voir 32003D0840 22004A0402(01)
Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information
(JO L 98du 2.4.2004, p. 31–39)
Adopté par 32004D0299 22004A0402(02)
(JO L 98du 2.4.2004, p. 40–48)
Adopté par 32004D0299 22006A1019(01)
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
(JO L 288Rdu 19.10.2006, p. 31–42)
Voir 32006D0700 22009A1120(01)
Accord entre la Commission européenne et l’Autorité européenne de surveillance GNSS sur la sécurité et l’échange des informations classifiées
(JO L 306du 20.11.2009, p. 41–44)
Adopté par 32009D0846 22010A1029(01)
Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège
(JO L 283du 29.10.2010, p. 12–20)
22014A0120(01)
Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite
(JO L 15du 20.1.2014, p. 3–17)
31974Y0720(01)
Résolution du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant une politique communautaire de l'informatique
(JO C 86du 20.7.1974, p. 1–1)
31977Y0115(04)
Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés dans les États membres des services de télécommunications
(JO C 11du 15.1.1977, p. 3–3)
31979Y0913(01)
Résolution du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant une action communautaire de promotion de la technologie microélectronique
(JO C 231du 13.9.1979, p. 1–2)
31984H0549
84/549/CEE: Recommandation du Conseil du 12 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications
(JO L 298du 16.11.1984, p. 49–50)
31986H0659
86/659/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne
(JO L 382du 31.12.1986, p. 36–41)
31986Y0627(01)
Résolution du Conseil du 9 juin 1986 relative à l'utilisation des techniques de visioconférence et de vidéophonie pour applications intergouvernementales
(JO C 160du 27.6.1986, p. 1–1)
31987H0371
87/371/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juin 1987 concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
(JO L 196du 17.7.1987, p. 81–84)
31987L0372
Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté
(JO L 196du 17.7.1987, p. 85–86)
Texte consolidé 01987L0372-19870630 htmlpdf
Repris par 21994A0103(61) Modifié par 32009L0114 Texte consolidé 01987L0372-20091109 htmlpdf
31988Y1004(01)
Résolution du Conseil du 30 juin 1988 concernant le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications d'ici à 1992
(JO C 257du 4.10.1988, p. 1–3)
31989Y0511(01)
Résolution du Conseil du 27 avril 1989 concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications
(JO C 117du 11.5.1989, p. 1–1)
31990H0543
90/543/CEE: Recommandation du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté
(JO L 310du 9.11.1990, p. 23–27)
31990Y0707(02)
Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne
(JO C 166du 7.7.1990, p. 4–6)
31990Y1231(01)
Résolution du Conseil, du 14 décembre 1990, concernant le stade final de la mise en oeuvre de l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (GSM)
(JO C 329du 31.12.1990, p. 25–26)
31991H0288
91/288/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté
(JO L 144du 8.6.1991, p. 47–50)
31991H0337
91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique
(JO L 189du 13.7.1991, p. 1–34)
31991L0287
Directive 91/287/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté
(JO L 144du 8.6.1991, p. 45–46)
Repris par 21994A0103(61) 31991Y1214(01)
Résolution du Conseil, du 18 novembre 1991, concernant l'électronique et les technologies de l'information et de la communication
(JO C 325du 14.12.1991, p. 2–4)
31992H0382
92/382/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre harmonisée d'un ensemble minimal de services de transmission de données par commutation de paquets (STDCP) conformément aux principes de la fourniture de réseau ouvert (ONP)
(JO L 200du 18.7.1992, p. 1–9)
31992H0383
92/383/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre de possibilités harmonisées d'accès au réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'un ensemble minimal d'offres RNIS conformément aux principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP)
(JO L 200du 18.7.1992, p. 10–19)
31992Y0625(01)
Résolution du Conseil, du 5 juin 1992, concernant le développement du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté en tant qu'infrastructure paneuropéenne de télécommunications pour 1993 et au-delà
(JO C 158du 25.6.1992, p. 1–2)
31992Y1204(01)
Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l'application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications
(JO C 318du 4.12.1992, p. 1–1)
31992Y1204(02)
Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, relative à la promotion d'une coopération paneuropéenne en matière de numérotation des services de télécommunications
(JO C 318du 4.12.1992, p. 2–4)
31993Y0803(01)
Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant la mise au point de technologies et de normes dans le domaine des services de télévision avancés
(JO C 209du 3.8.1993, p. 1–2)
31993Y0806(01)
Résolution du Conseil, du 22 juillet 1993, sur le réexamen de la situation du secteur des télécommunications et de la nécessité de nouveaux développements sur ce marché
(JO C 213du 6.8.1993, p. 1–3)
31994Y0216(01)
Résolution du Conseil, du 7 février 1994, sur les principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications
(JO C 48du 16.2.1994, p. 1–2)
31994Y0701(02)
Résolution du Conseil, du 20 juin 1994, relative à la diffusion électronique du droit communautaire et des droits nationaux d'exécution et à l'amélioration des conditions d'accès
(JO C 179du 1.7.1994, p. 3–5)
31994Y0702(02)
Résolution du Conseil, du 27 juin 1994, relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique
(JO C 181du 2.7.1994, p. 3–4)
31994Y1105(01)
Résolution du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la télématique dans le secteur des transports
(JO C 309du 5.11.1994, p. 1–2)
31994Y1231(03)
Résolution du Conseil, du 19 décembre 1994, concernant la contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellites (GNSS)
(JO C 379du 31.12.1994, p. 2–3)
31994Y1231(04)
Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, relative aux principes et au calendrier de la libéralisation des infrastructures de télécommunications
(JO C 379du 31.12.1994, p. 4–5)
31994Y1231(05)
Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, sur l'évolution de la politique communautaire en matière de communications par satellites, notamment en ce qui concerne la fourniture de capacité de secteur spatial et l'accès à cette capacité
(JO C 379du 31.12.1994, p. 5–7)
31995Y0722(02)
Résolution du Conseil, du 29 juin 1995, sur les nouveaux développements des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne
(JO C 188du 22.7.1995, p. 3–4)
31995Y1003(01)
Résolution du Conseil, du 18 septembre 1995, sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications
(JO C 258du 3.10.1995, p. 1–3)
31995Y1219(03)
Résolution du Conseil du 27 novembre 1995 sur les aspects industriels pour l'Union européenne dans le cadre de l'établissement de la société de l'information
(JO C 341du 19.12.1995, p. 5–7)
31996D0664
96/664/CE: Décision du conseil du 21 novembre 1996 concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information
(JO L 306du 28.11.1996, p. 40–48)
31996Y1212(01)
Résolution du Conseil du 21 novembre 1996 sur les nouvelles priorités politiques concernant la société de l'information
(JO C 376du 12.12.1996, p. 1–5)
31997D0114
97/114/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 1996 concernant les délais supplémentaires demandés par l'Irlande pour la transposition des directives 90/388/CEE et 96/2/CE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 41du 12.2.1997, p. 8–21)
31997D0310
97/310/CE: Décision de la Commission du 12 février 1997 concernant l'octroi au Portugal de délais supplémentaires pour la mise en oeuvre des directives 90/388/CEE et 96/2/CE en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 133du 24.5.1997, p. 19–35)
31997D0486
97/486/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques deux fils ONP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 208du 2.8.1997, p. 44–46)
31997D0487
97/487/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées analogiques quatre fils ONP (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 208du 2.8.1997, p. 47–48)
31997D0520
97/520/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques non structurées ONP de 2 048 kbit/s (amendement 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 215du 7.8.1997, p. 41–43)
31997D0521
97/521/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées ONP de 2 048 kbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 215du 7.8.1997, p. 44–45)
31997D0522
97/522/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques ONP à 64 kbit/s sans restriction (amendement 1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 215du 7.8.1997, p. 46–47)
97/523/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 215du 7.8.1997, p. 48–49)
97/524/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) (2e édition) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 215du 7.8.1997, p. 50–51)
97/525/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour les équipements terminaux destinés aux applications avec profil d'accès générique (GAP) des télécommunications européennes numériques sans fil (DECT) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 215du 7.8.1997, p. 52–53)
31997D0544
97/544/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux destinés à être connectés à des réseaux publics de données à commutation de circuits et à des circuits loués ONP à l'aide d'une interface d'un type conforme à la recommandation X.21 du CCITT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 223du 13.8.1997, p. 18–20)
31997D0545
97/545/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux de données (ETD) pour la connexion aux réseaux publics de données à commutation de paquets (RPDCP) offrant des interfaces d'un type conforme à la recommandation X.25 du CCITT (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 223du 13.8.1997, p. 21–23)
31997D0603
97/603/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1997 concernant l'octroi à l'Espagne de délais supplémentaires pour la transposition de la directive 90/388/CEE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 243du 5.9.1997, p. 48–55)
31997D0607
97/607/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1997 concernant l'octroi de délais supplémentaires à la Grèce pour la mise en oeuvre de la directive 90/388/CEE relative à la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 245du 9.9.1997, p. 6–19)
31997D0639
97/639/CE: Décision de la Commission du 19 septembre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 34 Mbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 271du 3.10.1997, p. 16–18)
31997D0751
97/751/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 140 Mbit/s (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 305du 8.11.1997, p. 66–68)
(JO L 183du 11.7.1997, p. 12–20)
Modifié par 32002D1376 31997H0489
97/489/CE: Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 208du 2.8.1997, p. 52–58)
31997Y0625(01)
Résolution du Conseil du 17 juin 1997 relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances
(JO C 194du 25.6.1997, p. 5–7)
31997Y1004(01)
Résolution du Conseil du 22 septembre 1997 sur le développement d'une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications dans la Communauté européenne
(JO C 303du 4.10.1997, p. 1–2)
31998D0482
98/482/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 concernant une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF)
(JO L 216du 4.8.1998, p. 8–11)
31998D0515
98/515/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1607] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 232du 19.8.1998, p. 7–9)
31998D0516
98/516/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1608] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 232du 19.8.1998, p. 10–11)
31998D0517
98/517/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes transportables de retransmission d'informations par satellite (SNG TES) opérant dans les bandes de fréquences de 11-12/13-14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1609] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 232du 19.8.1998, p. 12–13)
98/519/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 1612] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 232du 19.8.1998, p. 17–18)
98/520/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (amendement 1) [notifiée sous le numéro C(1998) 1613] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 232du 19.8.1998, p. 19–21)
98/521/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant le mode paquet du RNIS utilisant l'accès de base [notifiée sous le numéro C(1998) 1614] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 232du 19.8.1998, p. 22–24)
31998D0522
98/522/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la Communauté (ERMES) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 1615] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 232du 19.8.1998, p. 25–27)
31998D0533
98/533/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,6/2,4 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2375] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 247du 5.9.1998, p. 11–12)
31998D0534
98/534/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 2,0 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2376] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 247du 5.9.1998, p. 13–14)
31998D0535
98/535/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant le système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2378] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 251du 11.9.1998, p. 36–38)
98/542/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales relatives aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2561] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 254du 16.9.1998, p. 28–31)
98/543/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour les stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques (phase II) fonctionnant dans la bande DCS 1800 (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2562] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 254du 16.9.1998, p. 32–35)
31998D0574
98/574/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2720] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 278du 15.10.1998, p. 30–34)
98/575/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonctionnant dans la bande GSM 1800 (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1998) 2721] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 278du 15.10.1998, p. 35–39)
31998D0576(01)
98/576/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux équipements terminaux à connecter au réseau téléphonique public commuté (RTPC) qui intègrent une fonction de combiné analogique [notifiée sous le numéro C(1998) 2722] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 278du 15.10.1998, p. 40–42)
31998D0577
98/577/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4/6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 2723] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 278du 15.10.1998, p. 43–45)
98/578/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 2724] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 278du 15.10.1998, p. 46–50)
31998D0734
98/734/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 1998 portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 3695] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 351du 29.12.1998, p. 37–41)
31998H0195
98/195/CE: Recommandation de la Commission du 8 janvier 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 73du 12.3.1998, p. 42–50)
Voir 31998H0322 Modifié par 31998H0511 Texte consolidé 01998H0195-19980803 htmlpdf
Modifié par 32000H0263 Texte consolidé 01998H0195-20000404 htmlpdf
Modifié par 32002H0175 Texte consolidé 01998H0195-20020228 htmlpdf
31998H0322
98/322/CE: Recommandation de la Commission du 8 avril 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 2 - Séparation comptable et comptabilisation des coûts) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 141du 13.5.1998, p. 6–35)
31998H0511
98/511/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant la recommandation 98/195/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(1998) 2234] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 228du 15.8.1998, p. 30–34)
Modifié par 32000H0263 31998H0560
98/560/CE: Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine
(JO L 270du 7.10.1998, p. 48–55)
31998Y1006(01)
Conclusions du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la Conférence européenne de l'audiovisuel: «défis et possibilités de l'ère numérique»
(JO C 306du 6.10.1998, p. 1–1)
Décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
(JO L 33du 6.2.1999, p. 1–11)
Modifié par 32003D1151 Texte consolidé 01999D0276-20030701 htmlpdf
Modifié par 32003R1882 Texte consolidé 01999D0276-20031120 htmlpdf
Texte consolidé 01999D0276-20040520 htmlpdf
31999D0303
1999/303/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés, pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF) [notifiée sous le numéro C(1999) 874] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 118du 6.5.1999, p. 55–59)
31999D0304
1999/304/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS); téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de raccordement pour les combinés (2e édition) [notifiée sous le numéro C(1999) 875] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 118du 6.5.1999, p. 60–62)
1999/310/CE: Décision de la Commission, du 23 avril 1999, portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) utilisés pour accéder au réseau numérique à intégration des services (RNIS)[notifiée sous le numéro C(1999) 999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 119du 7.5.1999, p. 57–59)
1999/497/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1999 portant réglementation technique commune concernant les équipements terminaux bi-mode DECT/GSM [notifiée sous le numéro C(1999) 2026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 192du 24.7.1999, p. 58–59)
31999D0498
1999/498/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 1999 portant réglementation technique commune concernant les équipements de télécommunications numériques sans fil avancées (DECT) qui accèdent au réseau numérique à intégration des services (RNIS) (version 2) [notifiée sous le numéro C(1999) 2027] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 192du 24.7.1999, p. 60–61)
31999D0511
1999/511/CE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux stations mobiles à canaux de temps multiples HSCSD (transmission de données avec commutation de circuits à grande vitesse) [notifiée sous le numéro C(1999) 2029] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 195du 28.7.1999, p. 34–36)
31999D0645
1999/645/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour l'accès TETRA aux services d'urgence [notifiée sous le numéro C(1999) 2987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 255du 30.9.1999, p. 40–41)
Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
(JO L 91du 7.4.1999, p. 10–28)
Voir 32000Y0407(01) Modifié par 32003R1882 Texte consolidé 01999L0005-20031120 htmlpdf
Modifié par 32009R0596 Texte consolidé 01999L0005-20090807 htmlpdf
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
(JO L 13du 19.1.2000, p. 12–20)
Modifié par 32008R1137 Texte consolidé 01999L0093-20081211 htmlpdf
Résolution du Conseil du 19 janvier 1999 concernant les aspects de la société de l'information concernant les consommateurs
(JO C 23du 28.1.1999, p. 1–3)
31999Y0423(01)
Communication de la Commission - Publication d'informations et accès à celles-ci dans les États membres en ce qui concerne l'interconnexion dans le secteur des télécommunications - (1999/C 112/02) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO C 112du 23.4.1999, p. 2–33)
31999Y0715(02)
Résolution du Conseil du 28 juin 1999 sur les mesures ayant trait au problème informatique de l'an 2000
(JO C 200du 15.7.1999, p. 2–3)
31999Y0803(01)
Résolution du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant la participation de l'Europe à une nouvelle génération de services de navigation par satellite - Galileo - Phase de définition
(JO C 221du 3.8.1999, p. 1–3)
31999Y1006(01)
Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999, concernant les résultats de la consultation publique relative au Livre vert sur la convergence (en particulier les aspects liés aux médias et au secteur audiovisuel)
(JO C 283du 6.10.1999, p. 1–2)
32000D0054
2000/54/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le report sollicité par le Royaume-Uni, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE (directive «Interconnexion»), portant sur l'obligation d'introduire la présélection de l'opérateur [notifiée sous le numéro C(1999) 5030] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(JO L 19du 25.1.2000, p. 69–70)
2000/299/CE: Décision de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés [notifiée sous le numéro C(2000) 938] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 97du 19.4.2000, p. 13–14)
32000D0373
2000/373/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2000 concernant la demande de la France de maintenir, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «terminaux»), des exigences en matière d'équipements terminaux de télécommunications destinés à être raccordés au réseau téléphonique public commuté de France Télécom [notifiée sous le numéro C(2000) 1390] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
(JO L 135du 8.6.2000, p. 25–26)
32000H0263
2000/263/CE: Recommandation de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant la recommandation 98/511/CE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) [notifiée sous le numéro C(2000) 651] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 83du 4.4.2000, p. 30–34)
32000H0417
2000/417/CE: Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit [notifiée sous le numéro C(2000) 1259] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 156du 29.6.2000, p. 44–50)
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»)
(JO L 178du 17.7.2000, p. 1–16)
Voir 32004R2006 32000Y0112(05)
Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999, sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques
(JO C 8du 12.1.2000, p. 8–9)
32000Y0407(01)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Avril 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO C 99du 7.4.2000, p. 2–3)
32000Y0615(01)
Rapport spécial nº 9/2000 relatif aux réseaux transeuropéens (RTE) - Télécommunications, accompagné des réponses de la Commission
(JO C 166du 15.6.2000, p. 1–27)
32000Y1014(02)
Résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet
(JO C 293du 14.10.2000, p. 3–4)
32001D0148
2001/148/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les balises d'avalanche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 194]
(JO L 55du 24.2.2001, p. 65–65)
32001H0551
Recommandation de la Commission du 4 juillet 2001 relative à l'élaboration d'un cadre juridique et économique pour la participation du secteur privé au déploiement de services télématiques d'information routière et de déplacement (TTI) en Europe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1102]
(JO L 199du 24.7.2001, p. 20–22)
32001H0703(01)
Recommandation du Conseil du 25 juin 2001 concernant les points de contact assurant un service vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie
(JO C 187du 3.7.2001, p. 5–6)
(JO L 8du 12.1.2001, p. 1–22)
2002/622/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 198du 27.7.2002, p. 49–51)
Modifié par 32009D0978 32002D0676
Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique")
(JO L 108du 24.4.2002, p. 1–6)
32002G0205(04)
Résolution du Conseil du 21 janvier 2002 sur le développement du secteur audiovisuel
(JO C 32du 5.2.2002, p. 4–6)
Résolution du Conseil du 1er mars 2002 sur la protection des consommateurs, les jeunes en particulier, par l'étiquetage de certains jeux vidéo et jeux informatiques selon la tranche d'âge
(JO C 65du 14.3.2002, p. 2–2)
32002G0410(01)
Résolution du Conseil du 25 mars 2002 relative au plan d'action eEurope: accessibilité des sites Web publics et de leur contenu
(JO C 86du 10.4.2002, p. 2–3)
Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à "préserver la mémoire de demain — préserver les contenus numériques pour les générations futures"
(JO C 162du 6.7.2002, p. 4–5)
(JO L 108du 24.4.2002, p. 7–20)
Modifié par 32009L0140 32002L0020
(JO L 108du 24.4.2002, p. 21–32)
Modifié par 32009L0140 32002L0021
(JO L 108du 24.4.2002, p. 33–50)
Texte consolidé 02002L0021-20070630 htmlpdf
Modifié par 32009L0140 Texte consolidé 02002L0021-20091219 htmlpdf
Modifié par 32009R0544 Texte consolidé 02002L0021-20090702 htmlpdf
(JO L 108du 24.4.2002, p. 51–77)
Dérogé par 12005S Modifié par 32009L0136 Mis en oeuvre par 32009L0136 32002L0058
(JO L 201du 31.7.2002, p. 37–47)
Modifié par 32006L0024 Texte consolidé 02002L0058-20060503 htmlpdf
Modifié par 32009L0136 Texte consolidé 02002L0058-20091219 htmlpdf
Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 249du 17.9.2002, p. 21–26)
Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 113du 30.4.2002, p. 1–5)
Modifié par 32008R1137 Texte consolidé 02002R0733-20081211 htmlpdf
32003D0375
2003/375/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à la désignation du registre du domaine de premier niveau .eu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1624]
(JO L 128du 24.5.2003, p. 29–30)
32003D0548
2003/548/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2003 concernant l'ensemble minimal de lignes louées, ainsi que les caractéristiques harmonisées et les normes qui y sont associées, visé à l'article 18 de la directive "service universel"
(JO L 186du 25.7.2003, p. 43–45)
Texte consolidé 02003D0548-20080118 htmlpdf
32003G0118(03)
Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur le contenu des médias interactifs en Europe
(JO C 13du 18.1.2003, p. 8–9)
32003G0228(01)
Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information
(JO C 48du 28.2.2003, p. 1–2)
32003G1216(01)
Résolution du Conseil du 5 décembre 2003 relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce
(JO C 305du 16.12.2003, p. 1–2)
32003H0203
Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l'harmonisation de l'accès R-LAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 78du 25.3.2003, p. 12–13)
32003H0558
Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l'appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d'appels d'urgence à localisation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2657]
(JO L 189du 29.7.2003, p. 49–51)
32003H0561
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2647]
(JO L 190du 30.7.2003, p. 13–18)
Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
(JO L 345du 31.12.2003, p. 90–96)
Modifié par 32013L0037 32004D0541
2004/541/: 2004/541/CE:#Décision du Conseil du 5 juillet 2004 relative aux trois représentants des groupes d’intérêts et à leurs suppléants au conseil d’administration de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information
(JO L 240du 10.7.2004, p. 6–6)
2004/545/CE : Décision de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 2591](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 241du 13.7.2004, p. 66–67)
32004D0644
2004/644/CE: Décision du Conseil du 13 septembre 2004 portant adoption de dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
(JO L 296du 21.9.2004, p. 16–22)
32004R0808
Règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 143du 30.4.2004, p. 49–55)
Voir 32005R1099 Modifié par 32006R1893 Texte consolidé 02004R0808-20080101 htmlpdf
Modifié par 32008R1137 Texte consolidé 02004R0808-20081211 htmlpdf
Modifié par 32009R1006 Texte consolidé 02004R0808-20091120 htmlpdf
32004R0874
Règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 162du 30.4.2004, p. 40–50)
Modifié par 32005R1654 Texte consolidé 02004R0874-20051011 htmlpdf
Modifié par 32007R1255 Texte consolidé 02004R0874-20071027 htmlpdf
Modifié par 32009R0560 Texte consolidé 02004R0874-20090630 htmlpdf
2005/50/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 34]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 21du 25.1.2005, p. 15–20)
Modifié par 32011D0485 32005D0053
2005/53/CE: Décision de la Commission du 25 janvier 2005 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil aux équipements hertziens destinés à participer au système d’identification automatique (Automatic Identification System-AIS) [notifiée sous le numéro C(2005) 110]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 22du 26.1.2005, p. 14–15)
2005/513/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2005 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) [notifiée sous le numéro C(2005) 2467] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 187du 19.7.2005, p. 22–24)
Texte consolidé 02005D0513-20050719 htmlpdf
Modifié par 32007D0090 Texte consolidé 02005D0513-20070213 htmlpdf
2005/631/CE: Décision de la Commission du 29 août 2005 concernant les exigences essentielles visées par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil assurant l’accès des services d’urgence aux balises de localisation Cospas-Sarsat [notifiée sous le numéro C(2005) 3059] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 225du 31.8.2005, p. 28–28)
2005/928/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2005 concernant l’harmonisation de la bande de fréquences 169,4-169,8125 MHz dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 5503] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 344du 27.12.2005, p. 47–51)
Modifié par 32008D0673 Texte consolidé 02005D0928-20081031 htmlpdf
Voir 32013D0752 32005D1206(01)
Dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) n o 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données — Décision du Bureau du 22 juin 2005
(JO C 308du 6.12.2005, p. 1–6)
32005H0057
2005/57/CE: Recommandation de la Commission du 21 janvier 2005 relative à la fourniture de lignes louées dans l'Union européenne (Partie 1 — Principales conditions de fourniture en gros de lignes louées) [notifiée sous le numéro C(2005) 103]
(JO L 24du 27.1.2005, p. 39–44)
32005H0268
Recommandation de la Commission du 29 mars 2005 relative à la fourniture de lignes louées dans l'Union européenne — Partie 2 — Tarification de la fourniture de circuits partiels de lignes louées [notifiée sous le numéro C(2005) 951]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 83du 1.4.2005, p. 52–55)
32005H0698
Recommandation de la Commission du 19 septembre 2005 concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre règlementaire pour les communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 266du 11.10.2005, p. 64–69)
Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes
(JO L 323du 9.12.2005, p. 57–61)
32005L0044
Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
(JO L 255du 30.9.2005, p. 152–159)
Texte consolidé 02005L0044-20051020 htmlpdf
Modifié par 32009R0219 Texte consolidé 02005L0044-20090420 htmlpdf
32005R1099
Règlement (CE) n° 1099/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 183du 14.7.2005, p. 47–62)
2006/771/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2006) 5304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 312du 11.11.2006, p. 66–70)
Modifié par 32008D0432 Modifié par 32009D0381 Modifié par 32011D0829 Modifié par 32013D0752 32006D0804
2006/804/CE: Décision de la Commission du 23 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence) [notifiée sous le numéro C(2006) 5599]
(JO L 329du 25.11.2006, p. 64–66)
Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne
(JO L 378du 27.12.2006, p. 72–77)
32006L0024
Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE
(JO L 105du 13.4.2006, p. 54–63)
32006R1031
Règlement (CE) n o 1031/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 186du 7.7.2006, p. 11–26)
Dérogé par 32013R0082 32007D0001(01)
2007/279/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 17 avril 2007 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la Banque centrale européenne (BCE/2007/1)
(JO L 116du 4.5.2007, p. 64–67)
2007/98/CE: Décision de la Commission du 14 février 2007 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences de 2 GHz pour la mise en œuvre de systèmes fournissant des services mobiles par satellite [notifiée sous le numéro C(2007) 409] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 43du 15.2.2007, p. 32–34)
2007/116/CE: Décision de la Commission du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par 116 à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés [notifiée sous le numéro C(2007) 249] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 49du 17.2.2007, p. 30–33)
Modifié par 32007D0698 Texte consolidé 02007D0116-20071030 htmlpdf
Modifié par 32009D0884 Texte consolidé 02007D0116-20091203 htmlpdf
32007D0131
2007/131/CE: Décision de la Commission du 21 février 2007 permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 522] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 55du 23.2.2007, p. 33–36)
Modifié par 32009D0343 32007D0176
Décision de la Commission du 11 décembre 2006 — Liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés, remplaçant toutes les versions précédentes [notifiée sous le numéro C(2006) 6364] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 86du 27.3.2007, p. 2–2)
Modifié par 32008D0286 Texte consolidé 02007D0176-20080404 htmlpdf
32007D0320
2007/320/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique
(JO L 119du 9.5.2007, p. 45–47)
Modifié par 32010D1222(01) 32007D0344
2007/344/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 2085] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 129du 17.5.2007, p. 67–70)
32007G0324(01)
Résolution du Conseil du 22 mars 2007 relative à une stratégie pour une société de l'information sûre en Europe
(JO C 68du 24.3.2007, p. 1–4)
Recommandation de la Commission du 17 décembre 2007 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [notifiée sous le numéro C(2007) 5406] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
(JO L 344du 28.12.2007, p. 65–69)
32007R0414
Règlement (CE) n o 414/2007 de la Commission du 13 mars 2007 concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d'information fluviale (SIF) visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
(JO L 105du 23.4.2007, p. 1–34)
32007R0415
Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
(JO L 105du 23.4.2007, p. 35–87)
Modifié par 32012R0689 32007R0416
Règlement (CE) n o 416/2007 de la Commission du 22 mars 2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
(JO L 105du 23.4.2007, p. 88–253)
32007R0847
Règlement (CE) n° 847/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 187du 19.7.2007, p. 5–19)
(JO L 98du 10.4.2008, p. 19–23)
Modifié par 32013D0654 32008D0411
2008/411/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 1873] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 144du 4.6.2008, p. 77–81)
32008D0477
2008/477/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2500 - 2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 2625] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 163du 24.6.2008, p. 37–41)
32008D0597
2008/597/CE: Décision de la Commission du 3 juin 2008 portant adoption de dispositions d’application relatives au délégué à la protection des données, conformément à l’article 24, paragraphe 8, du règlement (CE) n o 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
(JO L 193du 22.7.2008, p. 7–11)
32008D0626
Décision n o 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2008 concernant la sélection et l’autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (MSS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 172du 2.7.2008, p. 15–24)
32008D0671
2008/671/CE: Décision de la Commission du 5 août 2008 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875 - 5905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2008) 4145] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 220du 15.8.2008, p. 24–26)
32008D1351
Décision n o 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 348du 24.12.2008, p. 118–127)
Recommandation de la Commission du 7 avril 2008 sur l'autorisation des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2008) 1257] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 98du 10.4.2008, p. 24–27)
32008R0960
Règlement (CE) n o 960/2008 de la Commission du 30 septembre 2008 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 262du 1.10.2008, p. 6–22)
32009D0001
2009/1/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 2008 accordant à la République de Bulgarie une dérogation demandée en application de la décision 2008/477/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2500 - 2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 8302]
(JO L 2du 6.1.2009, p. 6–7)
Modifié par 32010D0194 32009D0159
2009/159/CE: Décision de la Commission du 25 février 2009 accordant une dérogation à l’Autriche en application de la décision 2008/671/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875 - 5905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2009) 1136]
(JO L 53du 26.2.2009, p. 74–75)
32009D0449
2009/449/CE: Décision de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS) [notifiée sous le numéro C(2009) 3746]
(JO L 149du 12.6.2009, p. 65–68)
32009D0740
2009/740/CE: Décision de la Commission du 6 octobre 2009 accordant à la France une dérogation conformément à la décision 2008/477/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2500 - 2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 7514]
(JO L 263du 7.10.2009, p. 35–36)
32009D0766
2009/766/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 7801] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 274du 20.10.2009, p. 32–35)
Modifié par 32011D0251 32009D0812
2009/812/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2009 accordant à la France une dérogation demandée en application de la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2009) 8041]
(JO L 289du 5.11.2009, p. 19–20)
32009H0329
Recommandation de la Commission du 26 mars 2009 sur des lignes directrices en matière de protection des données pour le Système d’information du marché intérieur (IMI) [notifiée sous le numéro C(2009) 2041] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 100du 18.4.2009, p. 12–28)
32009H0387
Recommandation de la Commission du 12 mai 2009 sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection des données dans les applications reposant sur l’identification par radiofréquence [notifiée sous le numéro C(2009) 3200]
(JO L 122du 16.5.2009, p. 47–51)
32009H0396
Recommandation de la Commission du 7 mai 2009 sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d'appels fixe et mobile dans l'UE
(JO L 124du 20.5.2009, p. 67–74)
32009H0848
Recommandation de la Commission du 28 octobre 2009 visant à faciliter la mise à disposition du dividende numérique dans l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 308du 24.11.2009, p. 24–26)
32009R1023
Règlement (CE) n o 1023/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant application du règlement (CE) n o 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 283du 30.10.2009, p. 5–21)
Règlement (CE) n o 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(JO L 337du 18.12.2009, p. 1–10)
32010D0166
2010/166/: Décision de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2010) 1644] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 72du 20.3.2010, p. 38–41)
2010/267/: Décision de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2010) 2923] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 117du 11.5.2010, p. 95–101)
2010/299/: Décision de la Commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 127du 26.5.2010, p. 18–18)
32010D0652
Décision du Conseil du 11 mars 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège
(JO L 283du 29.10.2010, p. 11–11)
Consolidé 22010A1029(01) 32010H0167
Recommandation de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 72du 20.3.2010, p. 42–45)
32010H0572
2010/572/UE: Recommandation de la Commission du 20 septembre 2010 sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 251du 25.9.2010, p. 35–48)
32010R0164
Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
(JO L 57du 6.3.2010, p. 1–154)
32010R0821
Règlement (UE) n ° 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 246du 18.9.2010, p. 1–17)
32010R0912
Règlement (UE) n o 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 établissant l’Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) n o 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) n o 683/2008 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 276du 20.10.2010, p. 11–21)
Modifié par 32013R1285 32011D0130
2011/130/UE: Décision de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2011) 1081] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 53du 26.2.2011, p. 66–72)
32011D0667
2011/667/: Décision de la Commission du 10 octobre 2011 sur les modalités d’application coordonnée des règles d’exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision n o 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7001] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 265du 11.10.2011, p. 25–27)
32011D0901
2011/901/UE: Décision du Conseil du 12 décembre 2011 relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
(JO L 348du 31.12.2011, p. 1–2)
Décision n o 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo
(JO L 287du 4.11.2011, p. 1–8)
32011H0750
Recommandation de la Commission du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels eCall ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 303du 22.11.2011, p. 46–48)
32011R0937
Règlement (UE) n ° 937/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 245du 22.9.2011, p. 1–18)
32011R1179
Règlement d’exécution (UE) n o 1179/2011 de la Commission du 17 novembre 2011 établissant des spécifications techniques pour les systèmes de collecte en ligne conformément au règlement (UE) n o 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne
(JO L 301du 18.11.2011, p. 3–9)
32011R1332
Règlement (UE) n ° 1332/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 établissant des exigences communes pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation communes pour l’évitement de collision en vol Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 336du 20.12.2011, p. 20–22)
32012D0117
2012/117/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 février 2012 établissant une liste de stades de décisions déterminants pour l’évaluation de la mise en œuvre du programme Galileo en ce qui concerne les centres et stations terrestres à mettre en place dans le cadre des phases de développement et de déploiement du programme
(JO L 52du 24.2.2012, p. 28–31)
Modifié par 32013D0271 32012D0243
Décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 81du 21.3.2012, p. 7–17)
2012/688/UE: Décision d'exécution de la Commission du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1920 - 1980 MHz et 2110 - 2170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2012) 7697] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 307du 7.11.2012, p. 84–88)
32012H0798
2012/798/UE: Recommandation de la Commission du 12 décembre 2012 sur la procédure de notification prévue à l’article 22, paragraphe 3, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 349du 19.12.2012, p. 72–76)
32012R0531
Règlement (UE) n ° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 172du 30.6.2012, p. 10–35)
32012R0815
Règlement d’exécution (UE) n ° 815/2012 de la Commission du 13 septembre 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) n ° 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties
(JO L 249du 14.9.2012, p. 3–10)
32012R1203
Règlement d’exécution (UE) n o 1203/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 347du 15.12.2012, p. 1–7)
2013/195/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [notifiée sous le numéro C(2013) 2235] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 113du 25.4.2013, p. 18–21)
32013H0466
2013/466/UE: Recommandation de la Commission du 11 septembre 2013 sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit
(JO L 251du 21.9.2013, p. 13–32)
32013L0040
Directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil
(JO L 218du 14.8.2013, p. 8–14)
32013R0526
Règlement (UE) n o 526/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) et abrogeant le règlement (CE) n o 460/2004 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
(JO L 165du 18.6.2013, p. 41–58)
32013R0611
Règlement (UE) n ° 611/2013 de la Commission du 24 juin 2013 concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil sur la vie privée et les communications électroniques
(JO L 173du 26.6.2013, p. 2–8)
32013R0909
Règlement d’exécution (UE) n ° 909/2013 de la Commission du 10 septembre 2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 258du 28.9.2013, p. 1–39)
Règlement (UE) n ° 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) n ° 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) n ° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 347du 20.12.2013, p. 1–24)
32014D0020
2014/20/UE: Décision du Conseil du 23 septembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite
(JO L 15du 20.1.2014, p. 1–2)
Voir 22014A0120(01) 41984X0803(01)
Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant la diffusion rationnelle des oeuvres cinématographiques sur l'ensemble des médias audiovisuels
(JO C 204du 3.8.1984, p. 2–2)
41984X0803(02)
Résolution des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1984, concernant des mesures pour assurer une place adéquate aux programmes audiovisuels d'origine européenne
41997X0306
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 17 février 1997 sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet
(JO C 70du 6.3.1997, p. 1–2)
42000X0712
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 26 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique
(JO C 196du 12.7.2000, p. 1–2)

References: l'article 20
 l'article 18
 l'article 3
 l'article 18
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5