Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-a28-viaducs-somme-rd-40-controle-exterieur-travaux-7637994.htm
Timestamp: 2019-07-21 10:52:14+00:00

Document:
Appels offres : A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 Contrôle extérieur des travaux de réparation de l'extrados des viaducs Numéro de référence: PEGOA-2018-007
Date de péremption : 12/12/2018
A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 Contrôle extérieur des travaux de réparation de l'extrados des viaducs
PEGOA-2018-007
2018/S 214-490586 (Source TED)
07/11/2018 S214 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Rouen: Services d'analyse technique ou services de conseil 2018/S 214-490586 Avis de marché Services
I.1) Nom et adresses DIR Nord - Ouest Immeuble Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe, CS 61141 Rouen Cedex 1 76175 France Point(s) de contact: Service des politiques et des techniques Téléphone: +33 276000447 Courriel: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr Fax: +33 276000495 Code NUTS: FRD22 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.dirno.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.dirno.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 Contrôle extérieur des travaux de réparation de l'extrados des viaducs Numéro de référence: PEGOA-2018-007
II.1.2) Code CPV principal 71621000
Contrôle extérieur des travaux de réparation de l'extrados des viaducs de la Somme et de la RD 40.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71621000 71630000 71631400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE23 Lieu principal d'exécution:
A28 entre le Pr1+900 et le Pr3+600 sur les Communes d'Abbeville, Grand Laviers et de Cambron dans le Département de la Somme (80).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - origine du financement: Budget de l'état - programme 203 - mission 02 - centre financier 0203 - cfdc-Di76, - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, - les prix sont fermes actualisables, - les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou des opérateurs économiques groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique - références requises: Si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: - l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME: - les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires - marchés publics), - la forme juridique du candidat, - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, - l'inscription sur le registre professionnel. - les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus, - les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus. http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a), - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5), - une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6), - les bilans ou extraits de bilans (partie IV b 6). Si le candidat n'utilise pas le DUME: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du
5. 1.2016, - des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années supérieures à 300 000 EUR (HT) par an en référence à l'article 44.III du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité), - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b), - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV c 2), - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV c 3), - la liste des accréditations utiles aux travaux de contrôle extérieur. Si le candidat n'utilise pas le DUME: A) Expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B) capacités professionnelles: - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, - les certificats de qualifications professionnelles, - les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C) Capacités techniques: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public, - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A) Expérience: Au moins 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires à l'objet du présent marché. B) Capacités professionnelles: Les titres d'études et professionnels du chargé d'affaires. C) Capacités techniques: Les équipes nécessaires à la réalisation des prestations de contrôle extérieur. Les matériels nécessaires à la réalisation des prestations de contrôle extérieur.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/12/2018 Heure locale: 11:00
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/12/2018 Heure locale: 14:30
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, - unité monétaire utilisée, l'Euro, - à titre indicatif, les prestations commenceront au 2e trimestre 2019 pour une durée de 20 mois, - il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, - le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, - l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: - l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, - si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, - le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, - dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2018-007», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 France Téléphone: +33 232081270 Courriel: greffe.ta-rouen@juradam.fr Fax: +33 232081271 Adresse internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), - référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil

References: l'article 48
 l'article 48
 l'article 45
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 44
 l'article 48
 l'article 41