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Timestamp: 2016-10-23 20:37:33+00:00

Document:
1B_322/2010 (19.10.2010)
1B_322/2010
A.________, repr�sent� par Me S�bastien Desfayes, avocat, case postale 5710, 1211 Gen�ve 11,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 17 septembre 2010.
Le 21 avril 2001, A.________ a �t� inculp� d'infraction � la l�gislation f�d�rale sur les �trangers pour s'�tre l�gitim� au moyen d'un passeport falsifi� ainsi que d'infraction � l'art. 19 de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) pour avoir transf�r�, le 9 f�vrier 2001 � Gen�ve, un montant de 25'000 fr. et avoir �t� en possession d'une somme de 41'450 fr. et 23'200 francs fran�ais, argent provenant d'un trafic de stup�fiants. Il faisait d�j� l'objet d'un mandat d'arr�t �manant des autorit�s zurichoises pour trafic d'h�ro�ne.
Plac� en d�tention pr�ventive � la prison de Champ-Dollon, il s'est �chapp� dans la nuit du 5 au 6 ao�t 2001, avec trois autres d�tenus.
Le pr�venu a �t� interpel� en Mac�doine le 13 f�vrier 2010. Il a �t� extrad� le 15 juin 2010, sur la base du mandat d'arr�t du 21 juin 2001.
L'inculpation de A.________ a �t� compl�t�e le 16 juin 2010, en ce sens qu'il lui �tait �galement reproch� d'avoir transf�r� ou fait transf�rer par un de ses proches 25'000 fr. � son p�re, le 21 mars 2001, somme provenant d'un trafic d'h�ro�ne, et pour avoir dissimul� dans les sous-sols de l'immeuble o� il r�sidait � Gen�ve 1,3 kg d'h�ro�ne, �tant pr�cis� que des empreintes ont �t� retrouv�es sur les emballages contenant cette drogue, ainsi que 31 g d'h�ro�ne dans la porte de l'ascenseur au 6e �tage de ce m�me immeuble. Un mandat d'arr�t a �t� d�cern� � son encontre et sa d�tention a �t� prolong�e une premi�re fois jusqu'au 18 septembre 2010.
A.________ n'ayant pas renonc� au principe de la sp�cialit�, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a fait une demande d'extension de l'extradition le 17 ao�t 2010, afin que celui-ci puisse �tre poursuivi pour les faits mentionn�s dans l'inculpation compl�mentaire du 16 juin 2010.
Par ordonnance du 17 septembre 2010, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a une nouvelle fois autoris� la prolongation de la d�tention avant jugement de l'inculp� pour une dur�e de trois mois, � savoir jusqu'au 17 d�cembre 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 17 septembre 2010 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement de renvoyer la cause � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Le recourant se plaint d'une violation du principe de la sp�cialit� et de son droit d'�tre entendu et fait valoir que la prolongation de sa d�tention est arbitraire et disproportionn�e.
La Chambre d'accusation n'a pas d'observations � formuler et se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public du canton de Gen�ve s'en rapporte � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral s'agissant de la recevabilit� du recours, dont il conclut au rejet. Le recourant a r�pliqu� le 13 octobre 2010; il persiste int�gralement dans les termes et conclusions de son recours.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche � la Chambre d'accusation de n'avoir d�velopp� aucune argumentation concernant les moyens qu'il avait invoqu�s � l'encontre de la prolongation de sa d�tention. En particulier, les juges cantonaux n'avaient pas examin� la question de la violation du principe de la sp�cialit�, ne s'�taient pas prononc�s sur l'existence de charges suffisantes et n'avaient pas tenu compte de la prescription de l'infraction � la l�gislation sur les �trangers.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son raisonnement. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, quoi que succincte, la motivation de l'ordonnance attaqu�e est suffisante. La Chambre d'accusation explique que la prolongation de la d�tention du recourant se justifie en raison des charges suffisantes qui p�sent sur lui, constatant qu'il n'y a eu aucun fait nouveau s'agissant des charges depuis l'ordonnance de prolongation du 18 juin 2010, et en raison du risque de fuite, particuli�rement concret en l'esp�ce. Les juges cantonaux pouvaient s'abstenir de d�velopper une argumentation en relation avec les autres probl�mes soulev�s par le recourant, �tant donn� que ceux-ci n'avaient aucune incidence sur l'issue de la proc�dure. Par cons�quent, il n'y a pas eu de violation du droit d'�tre entendu.
Le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir viol� le principe de la sp�cialit�. Il fait valoir qu'il a �t� extrad� en Suisse sur la base du mandat d'arr�t du 21 avril 2001. Ayant fait l'objet d'une inculpation compl�mentaire le 16 juin 2010, il ne peut toutefois pas �tre d�tenu en Suisse en raison des faits reproch�s apr�s son extradition. Comme la d�cision de la Chambre d'accusation se base en grande partie sur les �l�ments � charge ayant fait l'objet de l'inculpation compl�mentaire, elle serait en contradiction avec le principe de la sp�cialit�.
La r�gle de la sp�cialit� est un principe g�n�ralement reconnu par le droit des gens, qui emp�che de condamner une personne extrad�e � raison d'un acte commis ant�rieurement � sa remise et pour lequel l'extradition n'a pas �t� consentie (ATF 123 IV 42 consid. 3b p. 46; 117 IV 222 consid. 3a p. 223, 110 Ib 187 consid. 3b p. 188). En l'esp�ce, la d�tention pr�ventive du recourant a �t� ordonn�e, le 16 juin 2010, en raison des charges ayant fait l'objet de l'inculpation du 21 avril 2001. Le Juge d'instruction, ayant eu connaissance apr�s coup de l'existence de nouvelles charges � son encontre, a d�livr� un nouveau mandat d'arrestation le 30 juillet 2010 et a requis une extension de son extradition, le 17 ao�t 2010; celle-ci n'a pas encore �t� accord�e. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le principe de la sp�cialit� n'aurait pas �t� respect� � ce stade de la proc�dure, qui ne se trouve encore qu'� la phase de l'instruction. Les consid�rations du recourant � cet �gard n'ont donc aucune incidence sur le bien-fond� de son maintien en d�tention.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE; cf. �galement l'art. 27 Cst./GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168; art. 34 in initio CPP/GE).
A juste titre, le recourant ne nie pas le risque de fuite, lequel est particuli�rement concret compte tenu de sa nationalit�, de son domicile et de son �vasion de la prison de Champ-Dollon en 2001. Il conteste toutefois l'existence de charges suffisantes. A son avis, les seules charges qui pourraient �tre retenues contre lui sont celles contenues dans l'acte d'inculpation du 21 avril 2001. Or, l'infraction � la l�gislation sur les �trangers serait prescrite depuis longtemps et les faits en lien avec � la LStup (transfert et possession d'argent provenant d'un trafic de stup�fiants) ne tomberaient sous le coup d'aucun des cas vis�s par l'art. 19 LStup.
5.1 Appel� � se prononcer sur la constitutionnalit� d'une d�cision de maintien en d�tention pr�ventive, le Tribunal f�d�ral n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, ni � appr�cier la cr�dibilit� des personnes ou des �l�ments de preuve mettant en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure (arr�t 1P.405/1998 du 30 novembre 1998 consid. 7b/cc, non publi� in ATF 125 I 146; ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
5.2 En l'esp�ce, il est reproch� au recourant d'avoir transf�r�, le 9 f�vrier 2001 � Gen�ve, un montant de 25'000 fr. et d'avoir �t� en possession dans son appartement d'une somme de 41'450 fr. et 23'200 francs fran�ais provenant d'un trafic de stup�fiants, alors qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arr�t �manant des autorit�s zurichoises pour trafic d'h�ro�ne. Le transfert effectu� et les sommes d'argent retrouv�es sont �tablies. A cela s'ajoute que les empreintes digitales de l'int�ress� ont �t� retrouv�es sur l'emballage des sachets d'h�ro�ne totalisant une quantit� de 1,3 kg, d�pos�s dans les sous-sols de l'immeuble o� il logeait et que des consommateurs genevois ont affirm� avoir achet� de l'h�ro�ne aupr�s de lui. Il appara�t d�s lors que la provenance illicite des fonds transf�r�s et d�tenus par le pr�venu ainsi que sa participation � un trafic de stup�fiants reposent sur les indices suffisants pour justifier son maintien en d�tention, �tant rappel� que le juge du fond n'est pas li� par la qualification juridique des faits retenus dans l'acte d'inculpation. Par ailleurs, c'est au juge du fond et non � celui de la d�tention qu'il incombera de d�terminer les infractions pour lesquelles le recourant devra �tre jug�, en veillant au respect du principe de la sp�cialit�.
Le recourant se plaint finalement d'une violation du principe de la proportionnalit�. Les charges retenues contre lui ne justifieraient pas une prolongation de sa d�tention, qui dure d�j� depuis douze mois.
6.1 Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps que celle-ci n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge de l'action p�nale pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration, lors de la fixation de la peine, la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s). La proportionnalit� de la dur�e de la d�tention doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 s.; ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 28; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273).
6.2 En l'occurrence, le recourant a notamment �t� inculp� d'infraction � l'art. 19 LStup. Compte tenu de l'importance des sommes d'argent vis�es dans l'inculpation du 21 avril 2001, il n'est pas exclu que ces faits constituent un infraction grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. c LStup, pour laquelle la sanction pr�vue est une peine privative de libert� d'un an au moins (art. 19 ch. 1, derni�re phrase, LStup). Dans ces circonstances, il appara�t que la dur�e de la d�tention pr�ventive d�j� subie par le recourant, ayant dur� moins d'un an � ce jour, est encore compatible avec la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation. Il s'ensuit que le principe de proportionnalit� est respect�. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas que l'enqu�te progresse avec diligence, �tant soulign� que le Juge d'Instruction est toujours en attente d'une r�ponse � sa demande d'extension de l'extradition, transmise le 17 ao�t 2010 aux autorit�s comp�tentes.
La requ�te d'assistance judiciaire est admise. Me S�bastien Desfayes est d�sign� comme avocat d'office et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.

References: art. 10
 ATF 
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 ATF 
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