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Timestamp: 2019-11-19 06:30:04+00:00

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La nouvelle liste européenne des additifs autorisés dans les denrées alimentaires est fixée
L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 relative à la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires est enfin établie conformément au règlement UE no 1129/2011 du 11 novembre 2011. Celui-ci sera applicable à partir du 1er juin 2013 sauf dérogations (voir § V ci-dessous).
L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 précité est également modifiée par le règlement UE no 1131/2011 du 11 novembre 2011 en ce qui concerne les glycosides de stéviol (voir § II et IV ci-dessous). Les dispositions relatives aux glycosides de stéviol ainsi fixées sont applicables dès le 2 décembre 2011.
Conformément à l'article 30 du règlement CE no 1333/2008 précité (voir 250-230, § 1), la réévaluation des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires par les directives CE no 94/35 sur les édulcorants, CE no 94/36 sur les colorants et CE no 95/2 sur les additifs autres que les édulcorants et les colorants (voir 250-12) devait s'achever au plus tard le 20 janvier 2011, et permettre ainsi l'établissement d'une nouvelle liste d'additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires. Ce travail colossal de réévaluation a été effectué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 modifié par les règlements UE no 1129/2011 et UE no 1130/2011 est découpée en 5 parties :
- la partie A fixe des dispositions générales relatives aux additifs alimentaires autorisés ainsi que :
- la liste des denrées alimentaires dans lesquelles la présence d'un additif ne peut pas être permise en vertu du principe de transfert établi (voir 250-185, § 1, a), tableau 1 ;
- la liste des denrées alimentaires dans lesquelles la présence d'un colorant alimentaire ne peut pas être permise en vertu du principe de transfert établi (voir 250-185, § 1 a), tableau 2 ;
- la partie B fixe la liste exhaustive des additifs pouvant être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires dans les conditions fixées ;
- la partie C définit des groupes d'additifs ;
- la partie D fixe des catégories de denrées alimentaires ;
- la partie E fixe la liste des additifs alimentaires autorisés dans les différentes catégories de denrées alimentaires et les conditions d'utilisation.
I. Dispositions générales et précisions concernant certains additifs (partie A)
Seuls les additifs figurant sur les listes de l'annexe II ainsi établie peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d'emploi fixées dans cette annexe. Le principe de transfert établi (voir 250-185, § 1, a) ne s'applique pas aux denrées alimentaires énumérées dans le tableau 1, pour ce qui est des additifs alimentaires en général, et dans le tableau 2, pour ce qui est des colorants alimentaires. Le tableau 1 contient 12 denrées alimentaires dans lesquelles la présence d'un additif n'est pas permise. Il s'agit des denrées alimentaires suivantes :
- denrées alimentaires non transformées (voir 250-110, § 2, d)
- miel (voir étude 390) ;
- huiles et matières grasses d'origine animale ou végétale non émulsionnée ;
- lait pasteurisé et lait stérilisé (y compris par procédé UHT) non aromatisés et crème pasteurisée nature ou non aromatisée (à l'exclusion de la crème à teneur réduite en matières grasses) ;
- produits laitiers fermentés non aromatisés, non traités thermiquement après fermentation ;
- babeurre non aromatisé (à l'exclusion du babeurre stérilisé) ;
- eau minérale naturelle (voir étude 545), eau de source et toutes les autres eaux en bouteille ou conditionnées ;
- café (à l'exclusion du café instantané aromatisé) et extraits de café ;
- thé en feuilles non aromatisé ;
- sucres au sens des dispositions fixées (voir étude 455)
- pâtes alimentaires sèches, à l'exclusion des pâtes sans gluten et/ou destinées à un régime hypoprotidique, conformément aux dispositions fixées (voir étude 270).
Le tableau 2 liste 32 alimentaires dans lesquelles la présence d'un colorant alimentaire ne peut pas être permise, notamment les denrées alimentaires non transformées, le lait, les huiles et matières grasses, le pain, la farine, les fruits et légumes, la confiture extra, la gelée extra, les produits de la mer, la viande, les produits de cacao, le café torréfié, le thé, les infusions, le sel, les vins, le vinaigre de vin, les produits pour nourrissons et enfants en bas âge, le miel, le malt.
Par ailleurs, certaines dispositions particulières sont précisées. Notamment les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant sur la liste sont autorisés. Les substances figurant sous les numéros E 407, E 407a et E 440 peuvent être normalisées avec des sucres, à condition que cette précision apparaisse en complément de leur numéro et de leur désignation. En outre, lorsqu’il est étiqueté « pour usage alimentaire », le nitrite peut uniquement être vendu en mélange avec du sel ou un substitut du sel.
II. Liste exhaustive des additifs (partie B)
La liste exhaustive des additifs alimentaires qui peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires dans les conditions fixées est établie dans la partie B de l'annexe II du règlement CE no 1333/2008 modifié par les règlements UE no 1129/2011 et UE no 1131/2011 du 11 novembre 2011. Cette liste exhaustive des additifs alimentaires contient la liste des colorants (point 1), la liste des édulcorants (point 2) et la liste des additifs autres que les colorants et les édulcorants (point 3). Au point 2, relatif aux colorants, les glycosides de stéviol (E 960) ont été ajoutés conformément au règlement UE no 1131/2011 précité.
III. Définition des groupes d'additifs (partie C)
Des groupes d'additifs sont définis « dans un souci de clarté », en vue de leur autorisation dans certaines denrées alimentaires. Quatre groupes d'additifs sont ainsi définis :
- le groupe I : les additifs autorisés pour la plupart quantum satis ;
- le groupe II : les colorants alimentaires autorisés quantum satis ;
- le groupe III : les colorants alimentaires autorisés avec une limite maximale combinée ; et
le groupe IV : les polyols.
En outre, des groupes d'additifs pouvant être réglementés ensemble sont définis. Par exemple le groupe E 200 – E 203 Acide sorbique – sorbates (SA), le groupe E 210 – 213 : Acide benzoïque – benzoates (BA), le groupe E 200 213 : Acide sorbique – sorbate ; acide benzoïque – benzoate (SA + BA), le groupe E 200 – E 219 : Acide sorbique – sorbates ; acide benzoïque – benzoate ; p-hydroxybenzoates (SA + BA + PHB), etc.
IV. Liste des additifs autorisés par catégories de denrées alimentaires (partie E)
La liste des additifs autorisés ainsi que les conditions d'utilisation (notamment les quantités maximales admises) sont fixées par catégories de denrées alimentaires dans la partie E de l'annexe II du règlement CE no 1333/2008 modifié par les règlements UE no 1129/2011 et UE no 1131/2011 du 11 novembre 2011. Des catégories de denrées alimentaires sont établies dans la partie D de ladite annexe. Ce système de catégorisation des denrées alimentaires est issu de celui établi dans la norme générale du Codex alimentarius adapté pour tenir compte de la spécificité des autorisations d'additifs alimentaires existantes dans l'Union européenne (UE) ainsi que des dispositions sectorielles de l'UE actuellement en vigueur dans le domaine des denrées alimentaires. 18 catégories alimentaires sont ainsi établies, la catégorie 0 regroupant toutes les catégories de denrées alimentaires.
Pour chaque catégorie de denrées alimentaires définie, la liste des additifs alimentaires ou groupes d'additifs (voir ci-dessus) autorisés est fixée, ainsi que les conditions d'utilisation pour chaque additif ou groupe d'additifs. Pour les groupes de denrées alimentaires suivants, aucun additif n'est autorisé :
- le groupe 1.3 Produits laitiers fermentés non aromatisés, y compris le babeurre naturel non aromatisé (à l'exclusion du babeurre stérilisé), non traités thermiquement après fermentation ;
- le groupe 11.3 Miel.
Le règlement UE no 1131/2011 du 11 novembre 2011 a ajouté à l'annexe II, partie E, l'additif E 960 Glycosides de stéviol, pour certaines catégories de denrées alimentaires. Les dispositions relatives à cet édulcorant sont applicables dès le 2 décembre 2011. Les glycosides de stéviol (E 960) sont extraits des feuilles de la plante Stevia rebaudiana Bertoni. La France avait été la première à autoriser, pour une durée de deux ans, les extraits de Stevia rebaudiana ou rébaudioside A comme édulcorant dans les denrées alimentaires conformément à l'arrêté du 26 août 2009.
Par ailleurs, le règlement CE no 884/2007 du 26 juillet 2007 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'utilisation du colorant alimentaire Rouge 2G (E 128) a suspendu l'utilisation de ce colorant et la mise sur le marché de denrées alimentaires en contenant. Le colorant Rouge 2G (E 128) n'est donc pas inscrit sur la liste des additifs autorisés fixée à l'annexe II du règlement CE no 1333/2008 modifié par le règlement UE no 1129/2011. Le règlement CE no 884/2007 précité, qui n'a plus lieu d'exister, est par conséquent abrogé.
Le règlement UE no 1129/2011 du 11 novembre 2011 sera applicable à partir du 1er juin 2013. Des dérogations sont néanmoins prévues. Ainsi les entrées suivantes de l'annexe II du règlement CE no 1333/2008, telle que modifiée par le règlement UE no 1129/2011 précité, s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur de ce dernier, soit le 2 décembre 2011 :
- au point 3 de la partie B, l'entrée relative au copolymère méthacrylate basique (E 1205) ;
- au point 12.1.2 de la partie E, l'entrée relative à l'utilisation du dioxyde de silicium (E 551) dans les produits de substitution du sel ;
- au point 17.1 de la partie E, l'entrée relative à l'utilisation du copolymère méthacrylate basique (E 1205) dans les compléments alimentaires sous la forme solide.
Par conséquent, les listes d'additifs autorisés fixées par les directives CE no 94/35 sur les édulcorants (art. 2, § 1, 2 et 4 et annexes, voir 250-12), CE no 94/36 sur les colorants (art. 2, § 1 à 6 et § 8, 9 et 10 et annexes ; voir 250-12) et CE no 95/2 sur les additifs autres que les édulcorants et les colorants (art. 2 et 4 et annexes ; voir 250-12) ne seront plus applicables partir du 1er juin 2013.
L'arrêté du 2 octobre 1997 transpose dans le droit national les dispositions des directives précitées. Les annexes dudit arrêté fixant les listes des additifs autorisés dans les denrées alimentaires restent donc en vigueur jusqu'au 31 mai 2013 et devront être abrogées le 1er juin 2013, excepté en ce qui concerne l'additif E 551 dans les produits de substitution du sel (voir 254-60) pour lequel les nouvelles dispositions fixées à l'annexe II du règlement CE no 1333/2008 modifié s'appliquent dès le 2 décembre 2011.
Règl. Comm. UE no 1129/2011, 11 nov. 2011, JOUE 12 nov., no L 295
Règl. Comm. UE no 1131/2011, 11 nov. 2011, JOUE 12 nov., no L 295
Lamy Dehove, nº 250-120
Wk-hsqe, 07/12/2011 © Tous droits réservés

References: l'article 30
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 2
 § 1
 § 1
 § 8