Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635953
Timestamp: 2019-11-22 05:21:52+00:00

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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) | Legifrance
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Brochure n° 3144
Télécharger PDF Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Télécharger RTF Annexe I CCN du 11 décembre 1979
Télécharger RTF Annexe II CCN du 11 décembre 1979
Télécharger RTF Annexe III CCN du 11 décembre 1979
Télécharger RTF Annexe IV : règlement intérieur - Avenant n° 33 du 29 juin 1995
Télécharger RTF Annexe V : Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers
Télécharger RTF Annexe VI : Protocole d'accord du 1er avril 1981
Télécharger RTF Annexe VII Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 26 novembre 1981(Alpes-Maritimes)
Télécharger RTF Avenant n°2 du 30 mai 1983 - Alpes-Maritimes
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 18 janvier 1985
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 28 février 1985
Télécharger RTF Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
Télécharger RTF Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)
Télécharger RTF Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)
Télécharger RTF Avenant du 24 mars 1982 (Var)
Télécharger RTF Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
Télécharger RTF Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles
Télécharger RTF Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
Télécharger RTF Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1
Télécharger RTF Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2
Télécharger RTF Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3
Télécharger RTF Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP
Télécharger RTF Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
Télécharger RTF Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes
Télécharger RTF Accord du 16 février 1995 - Diverses clauses (Département de Loire-Atlantique)
Télécharger RTF Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "
Télécharger RTF Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)
Télécharger RTF Avenant n° 4 du 20 juillet 2001
Télécharger RTF Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)
Télécharger RTF Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués
Télécharger RTF Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005
Télécharger RTF Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires
Télécharger RTF Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical
Télécharger RTF Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)
Télécharger RTF Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 " Départ à la retraite "
Télécharger RTF Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
Télécharger RTF Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Télécharger RTF Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
Télécharger RTF Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)
Télécharger RTF Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005
Télécharger RTF Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006
Télécharger RTF Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes)
Télécharger RTF Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006
Télécharger RTF Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006
Télécharger RTF Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66
Télécharger RTF Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical
Télécharger RTF Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation
Télécharger RTF Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Télécharger RTF Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention
Télécharger RTF Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements
Télécharger RTF Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
Télécharger RTF Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
Télécharger RTF Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention
Télécharger RTF Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
Télécharger RTF Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification
Télécharger RTF Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
Télécharger RTF Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Télécharger RTF Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis
Télécharger RTF Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Télécharger RTF Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
Télécharger RTF Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut
Télécharger RTF Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Télécharger RTF Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Télécharger RTF Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
Télécharger RTF Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006
Télécharger RTF Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)
Télécharger RTF Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
Télécharger RTF Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)
Télécharger RTF Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)
Télécharger RTF Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009
Télécharger RTF Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »
Télécharger RTF Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »
Télécharger RTF Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012
Télécharger RTF Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »
Télécharger RTF Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires
Télécharger RTF Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle
Télécharger RTF Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires
Télécharger RTF Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
Télécharger RTF Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »

References: l'article 2
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 26
 l'article 21
 l'article 5