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Timestamp: 2016-10-27 18:41:43+00:00

Document:
1P.223/2002 (15.07.2002)
Les juges f�d�raux Aemisegger, pr�sident de la Cour et vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann, Fonjallaz,
la soci�t� C.________,
la soci�t� H.________, recourants, tous repr�sent�s par Me Shahram Dini, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
la soci�t� R.________ en liquidation, intim�es, toutes deux repr�sent�es par Me Olivier Wehrli, avocat, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
Y.________, repr�sent� par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Gen�ve,
(recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 14 mars 2002)
Le 30 juin 1997, le Procureur g�n�ral de l'Etat du Kowe�t a demand� � la Suisse l'entraide judiciaire pour les besoins d'une proc�dure p�nale ouverte contre M.________ et divers tiers pour faux dans les titres, d�tournement de biens publics et abus de confiance, qui auraient �t� commis dans la gestion de soci�t�s publiques ou de soci�t�s d�tenant des fonds publics, parmi lesquelles R.________ et T.________. La demande portait sur la remise de la documentation bancaire relative aux fonds d�tourn�s, achemin�s sur des comptes en Suisse.
Selon l'expos� des faits, les personnes poursuivies auraient d�tourn�, dans le cadre d'une op�ration baptis�e "X.________", une somme de 27,4 millions de dollars am�ricains destin�e � la soci�t� T.________ et d�pos�e le 1er juin 1988 par la filiale hollandaise de l'Office kowe�tien d'investissement sur un compte ouvert aupr�s de la banque N.________, � Gen�ve, au nom de la soci�t� panam�enne B.________, dont L.________ est l'un des ayants droit �conomiques. Le 4 octobre 1990, la soci�t� R.________ aurait accord� un pr�t de 300 millions de dollars am�ricains � la soci�t� P.________, d�pos� sur un compte ouvert aupr�s de la banque U.________, � Gen�ve; sur les fonds pr�t�s � cette soci�t�, 101 millions de dollars auraient �t� transf�r�s le m�me jour sur un compte r�f�rence "Z.________" contr�l� par M.________ aupr�s de la banque U.________, � Gen�ve, ainsi que 1'100'000 dollars sur le compte de la soci�t� B.________ aupr�s de la banque N.________, � Gen�ve.
Ce dernier compte a �t� d�bit� le 13 janvier 1989 d'une somme de 3'000'000 dollars, puis le 22 d�cembre 1989 d'une somme de 800'000 dollars au profit du compte personnel de L.________ aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve. Un montant de 28'250'000 de pesetas a �t� transf�r� le 23 octobre 1991 de ce dernier compte en faveur d'un compte ouvert aupr�s du m�me �tablissement bancaire au nom de la soci�t� panam�enne C.________, dont L.________ est l'ayant droit �conomique. Ce dernier est �galement l'ayant droit �conomique de la soci�t� panam�enne W.________, qui aurait re�u 1'200'000 dollars du compte de la soci�t� B.________. Quant � la soci�t� H.________, dont L.________ est �galement l'ayant droit �conomique, elle a �t� cr�dit�e au moins partiellement du solde des comptes ouverts au nom des soci�t�s W.________ et de C.________ cl�tur�s le 21 septembre 1993.
Sur plainte des soci�t�s R.________ et T.________, qui se sont constitu�es parties civiles, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ouvert, le 9 juin 1998, une information pr�paratoire contre Y.________ des chefs de blanchiment d'argent, d'escroquerie et de faux dans les titres. Il lui �tait notamment reproch� d'avoir, en sa qualit� de sous-directeur de la banque U.________, � Gen�ve, sciemment oeuvr� au d�tournement d'une somme de 300 millions de dollars am�ricains dans le cadre de l'op�ration P.________, en particulier par l'�tablissement d'une attestation bancaire indiquant faussement que cet argent se trouvait en d�p�t fiduciaire aupr�s de la banque U.________, libre de tout engagement, alors qu'en r�alit�, il �tait d�pos� en garantie d'obligations contract�es pour un montant identique. Y.________ a �t� inculp� le 13 novembre 1998.
Par ordonnance du 24 septembre 2001, le Juge d'instruction a confirm� l'admissibilit� de la demande d'entraide du 30 juin 1997 et d�cid� de transmettre au Procureur g�n�ral de l'Etat du Kowe�t les pi�ces requises, dont en particulier les documents d'ouverture du compte dont la soci�t� B.________ est titulaire aupr�s de la banque N.________, � Gen�ve, les relev�s bancaires et les avis de cr�dit et de d�bit pour la p�riode allant du 10 d�cembre 1987 � 1997, ainsi que les documents bancaires relatifs aux comptes ouverts aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve, par L.________ et les soci�t�s dont il est l'ayant droit �conomique. Par d�cision du m�me jour, valant ordonnance de perquisition et de saisie au sens des art. 178 et suivants du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.), notifi�e aux banques concern�es, il a ordonn� l'apport � la proc�dure p�nale ouverte contre Y.________ des pi�ces saisies dans le cadre de la proc�dure d'entraide.
Le 26 octobre 2001, L.________ a recouru contre cette derni�re d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation). Il d�non�ait l'absence de toute motivation de la part du Juge d'instruction. Il pr�tendait en outre que la production des documents saisis dans la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ servirait en r�alit� � couvrir certaines irr�gularit�s affectant la proc�dure d'entraide internationale ou toute autre proc�dure connexe et constituerait un acte d'entraide sauvage en tant qu'elle permettrait aux parties civiles de prendre connaissance des documents requis par l'Emirat du Kowe�t avant l'entr�e en force de l'ordonnance de cl�ture. Les soci�t�s concern�es ont �galement recouru contre la d�cision de saisie du Juge d'instruction du 24 septembre 2001 les concernant, pour les m�mes motifs.
Par ordonnance du 14 mars 2002, la Chambre d'accusation a rejet� les recours apr�s les avoir joints. Malgr� la motivation jug�e insuffisante de la d�cision attaqu�e, elle a estim� que les documents vers�s � la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de Y.________ permettraient au Juge d'instruction d'�tayer ses investigations et qu'en l'�tat, il �tait difficile ou, � tout le moins, pr�matur� de vouloir restreindre la port�e de l'ordonnance de saisie, en tant qu'elle concernait la documentation bancaire et les extraits des comptes des recourants. Elle a en revanche admis que cette d�cision �tait susceptible d'engendrer des actes d'entraide sauvage, mais qu'en l'absence de conclusions tendant � faire interdiction au Juge d'instruction et aux parties civiles de remettre, directement ou indirectement, aux autorit�s kowe�tiennes tout ou partie des pi�ces saisies dans la proc�dure nationale, il n'y avait pas lieu d'ordonner son annulation pour ce motif ou de l'assortir de charges ou de conditions particuli�res.
Agissant s�par�ment par la voie du recours de droit public, L.________ ainsi que les soci�t�s B.________, C.________, W.________ et H.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision ainsi que l'ordonnance de saisie et de perquisition rendue le 24 septembre 2001 par le Juge d'instruction. Ils voient une violation de leur droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le fait que ce magistrat n'a pas indiqu� les motifs justifiant la saisie des documents bancaires les concernant, la motivation de la Chambre d'accusation ne permettant pas de r�parer ce vice. Ils reprochent � cette derni�re d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 181 al. 1 CPP gen. en admettant que l'int�gralit� de la documentation bancaire soit vers�e � la proc�dure. Ils d�noncent en outre une atteinte illicite � leur sph�re priv�e au sens de l'art. 13 Cst. Quant � la soci�t� B.________, elle voit une violation du principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit dans le fait que le Juge d'instruction avait d�j� vers� � la proc�dure p�nale les documents saisis la concernant sans l'en informer.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve concluent au rejet des recours. Les parties civiles proposent de d�clarer les recours irrecevables, subsidiairement de les rejeter. Y.________ d�clare appuyer les recours et leurs conclusions.
Les recours sont dirig�s contre la m�me d�cision et soul�vent des griefs identiques. Les recourants, repr�sent�s par le m�me avocat, n'ont par ailleurs pas d'int�r�ts contradictoires commandant un prononc� s�par� dans la mesure o� ils ont consenti � la jonction de leurs recours sur le plan cantonal. Il se justifie par cons�quent de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (cf. art. 40 OJ et 24 PCF; ATF 124 III 382 consid. 1a p. 385; 123 II 16 consid. 1 p. 20; 113 Ia 390 consid. 1 p. 394 et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47 et les arr�ts cit�s).
2.1 L'arr�t attaqu� confirme la saisie probatoire de documents bancaires ordonn�e en application de l'art. 181 CPP gen. Il ne s'agit pas d'une confiscation d�finitive au sens des art. 58 et 59 CP, dont la violation devrait �tre invoqu�e par la voie du pourvoi en nullit� (art. 269 PPF; ATF 108 IV 154). Les recourants ne pr�tendent par ailleurs pas que la d�cision entreprise violerait ou �luderait les r�gles de l'entraide internationale en mati�re p�nale (ATF 127 II 198 consid. 2a p. 201). Seule la voie du recours de droit public est d�s lors ouverte en l'occurrence.
2.2 Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment. Ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1). Le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
La d�cision de verser � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ les pi�ces recueillies dans le cadre de la proc�dure d'entraide ouverte � la requ�te du Procureur g�n�ral de l'Emirat du Kowe�t doit �tre consid�r�e comme une d�cision incidente, car elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale au cours de laquelle elle a �t� prise (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327 et les arr�ts cit�s). La saisie de pi�ces ordonn�e � titre exclusivement probatoire n'est en principe pas susceptible de causer un dommage irr�parable � leur d�tenteur lorsque celui-ci est en mesure de faire valoir ult�rieurement le d�faut de pertinence de ces pi�ces devant l'autorit� de jugement, voire dans un recours de droit public contre la d�cision finale (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4P.117/1998 du 26 octobre 1998, consid. 1b/bb/bbb paru � la SJ 1999 I 188; voir aussi G�rard Piquerez, La saisie probatoire en proc�dure p�nale, in Wirtschaft und Strafrecht Festschrift f�r Niklaus Schmid, Zurich 2001, p. 674; Bernhard Str�uli, Pourvoi en nullit� et recours de droit public au Tribunal f�d�ral, Berne 1995, p. 366). On peut se demander ce qu'il en est lorsque le propri�taire des documents saisis n'est pas partie � la proc�dure p�nale. Cette question peut demeurer ouverte car la jurisprudence admet l'existence d'un tel pr�judice lorsque la saisie porte sur des documents couverts par le secret bancaire (arr�ts 1P.266/2000 du 23 ao�t 2000, consid. 1b partiellement reproduit � la RJJ 2000 p. 329, et 4P.117/1998 du 26 octobre 1998, consid. 1b/bb/bbb paru � la SJ 1999 I 188). Le recours est donc recevable dans cette mesure.
2.3 En tant que titulaires ou ayants droit �conomiques des comptes vis�s par l'ordonnance de saisie et de perquisition du Juge d'instruction du 24 septembre 2001, les recourants ont manifestement qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ. Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public sont au surplus r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un argument d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants voient une violation de leur droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le fait que le Juge d'instruction n'a pas indiqu� les raisons qui auraient justifi� la saisie des documents bancaires vis�s dans son ordonnance du 24 septembre 2001. La motivation retenue par la Chambre d'accusation n'aurait pas permis de corriger ce vice.
3.1 Le droit d'�tre entendu ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'int�ress� est mis en mesure d'en appr�cier la port�e et de la d�f�rer � une instance sup�rieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son prononc�, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments avanc�s (SJ 1994 p. 161 consid. 1b p. 163). L'�tendue de l'obligation de motiver ne peut �tre fix�e de mani�re uniforme. Selon les circonstances, elle pourra �tre sommaire; elle d�pend du domaine consid�r�, de la complexit� de la cause � juger, de la libert� d'appr�ciation dont jouit le juge et de la gravit� des cons�quences de sa d�cision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 110; 111 Ia 2 consid. 4b p. 4). La saisie �tant une mesure provisoire destin�e � sauvegarder momentan�ment des preuves, il n'est pas n�cessaire que ses motifs soient d�taill�s (ATF 120 IV 297 consid. 3e p. 299).
3.2 En l'occurrence, le Juge d'instruction n'a effectivement pas motiv� son ordonnance de saisie du 24 septembre 2001. Dans ses observations du 17 d�cembre 2001, il a cependant pr�cis� que les documents bancaires vis�s par sa d�cision �taient de nature � expliquer ce qu'il �tait advenu de la somme de 300 millions de dollars am�ricains plac�e � titre fiduciaire par la soci�t� R.________ sur un compte ouvert aupr�s de la banque U.________ � Gen�ve et d�tourn�e dans le cadre de l'op�ration P.________. La Chambre d'accusation a pour sa part consid�r� que les observations individualis�es et pr�cises des parties civiles permettaient de comprendre comment les fonds d�tourn�s � leur pr�judice, via la banque U.________, respectivement son organe Y.________, avaient chemin�, directement ou par le biais de soci�t�s off shore, vers des comptes appartenant notamment � L.________. Elle en a d�duit que les documents relatifs aux comptes des recourants �taient n�cessaires � la recherche de la v�rit� et qu'�tant donn� le nombre d'intervenants et la relative opacit� et complexit� des op�rations concern�es, il �tait difficile et en tous les cas pr�matur�, en l'�tat, de vouloir restreindre la port�e de l'ordonnance de saisie litigieuse. Les recourants pouvaient ainsi comprendre les raisons pour lesquelles les documents bancaires les concernant avaient �t� saisis et vers�s � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ et attaquer la d�cision de saisie du 24 septembre 2001 en connaissance de cause. De ce point de vue, leur droit d'�tre entendus n'a pas �t� viol�. De m�me, en l'absence de r�gles cantonales � ce sujet, la Chambre d'accusation pouvait se fonder sur les explications fournies par les parties civiles pour �tayer sa d�cision sans violer son obligation de motiver (cf. art. 36a al. 3 OJ; voir aussi arr�t 6P.113/1999 du 24 f�vrier 2000, consid. 13 paru � la RVJ 2000 p. 294/295). La question de savoir si la motivation retenue �tait pertinente rel�ve en revanche de la constatation des faits ou de leur appr�ciation et non du droit d'�tre entendu.
Le grief tir� de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc mal fond�.
Les recourants voient dans l'apport � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ de l'int�gralit� des documents bancaires saisis en ex�cution de la demande d'entraide de l'Emirat du Kowe�t une violation du principe de la proportionnalit� et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application de l'art. 181 al. 1 CPP gen., qui autorise le Juge d'instruction � saisir tout objet ou document utile � la manifestation de la v�rit�.
4.1 La saisie ordonn�e par le Juge d'instruction en application de l'art. 181 CPP gen. est une restriction au droit de propri�t� garanti par l'art. 26 al. 1 Cst. qui n'est compatible avec cette disposition que si elle repose sur une base l�gale, qu'elle est justifi�e par un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (ATF 117 Ia 424 consid. 20a p. 427). La saisie d'un objet ou d'un document suppose l'existence d'indices s�rieux permettant d'�tablir une relation directe ou indirecte entre les biens � saisir et l'infraction; il suffit toutefois que l'existence de rapports entre les objets saisis et l'infraction paraisse vraisemblable. Une simple probabilit� doit en effet �tre tenue pour suffisante, car la saisie avant jugement n'est qu'une mesure provisoire. A l'inverse du juge du fond, l'autorit� d'instruction appel�e � contr�ler l'existence d'indices de la commission d'une infraction et d'un rapport de connexit� n'a pas � proc�der � un examen complet des questions de fait et de droit pertinentes (ATF 124 IV 313 consid. 4 p. 316; voir aussi G�rard Piquerez, op. cit., p. 663). Le principe de la proportionnalit� suppose que soit mise en balance l'atteinte port�e � la sph�re priv�e des titulaires des biens et l'int�r�t public � la manifestation de la v�rit�, en tenant compte de la gravit� de l'infraction poursuivie et de l'importance des moyens de preuve requis par l'enqu�te, �tant pr�cis� que les recherches indiscrimin�es ou exploratoires sont interdites (ATF 126 II 86 consid. 5a p. 90; 106 IV 413 consid. 7c p. 424).
4.2 Y.________ est soup�onn� d'avoir activement particip� au d�tournement de fonds appartenant aux parties civiles dans le cadre des op�rations X.________ et P.________, en �tablissant notamment un document attestant faussement de l'existence d'un pr�t, et de s'�tre ainsi rendu coupable de faux dans les titres et de blanchiment d'argent. Les recourants ne contestent pas que tout �l�ment permettant d'�claircir le cheminement des fonds d�tourn�s au pr�judice des intim�es via la banque U.________ et son sous-directeur Y.________ pr�senterait une utilit� certaine pour d�gager l'implication de ce dernier dans les infractions qui lui sont reproch�es et que, dans cette perspective, il se justifie de verser � la proc�dure les renseignements concernant les comptes sur lesquels les fonds recherch�s ont �t� achemin�s ult�rieurement, alors m�me qu'ils n'auraient pas express�ment �t� vis�s dans la demande d'entraide kowe�tienne. Or, les comptes ouverts aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve, au nom de L.________ et des soci�t�s dont il est l'ayant droit �conomique, ont �t� cr�dit�s de sommes provenant soit directement du compte de la soci�t� B.________ ouvert aupr�s de la banque N.________, � Gen�ve, lequel a re�u des versements dans le cadre des op�rations X.________ et P.________, soit de comptes interm�diaires eux-m�mes aliment�s par des fonds provenant du compte de cette soci�t�. Il existe ainsi un lien objectif entre les comptes dont la documentation a �t� saisie et la proc�dure p�nale ouverte contre Y.________. Les recourants n'ont par ailleurs fourni aucune explication sur les raisons des transferts des sommes de 27,4 millions et 1,1 million de dollars am�ricains en faveur du compte ouvert par la soci�t� B.________ ou des transferts op�r�s ult�rieurement � partir de ce compte sur ceux des recourants. En l'�tat, la Chambre d'accusation a donc � juste titre estim� que l'apport � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ des documents bancaires relatifs aux comptes des recourants pouvait pr�senter une certaine utilit� � la manifestation de la v�rit� et qu'il �tait pr�matur� de lever la saisie de ces documents. Par ailleurs, au regard de l'utilit� potentielle qui doit pr�valoir � ce stade de la proc�dure, seul l'apport int�gral de la documentation bancaire relative aux comptes des recourants est de nature � �lucider le cheminement des fonds d�tourn�s dans le cadre des op�rations X.________ et P.________, vis�es dans la plainte p�nale des intim�es, et � exclure que d'autres transferts affectant ces comptes n'entrent dans ce cadre (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.64/1996 du 11 avril 1996, consid. 3c paru � la SJ 1996 p. 458/459).
Le recours est en cons�quence mal fond� en tant qu'il d�nonce une application arbitraire de l'art. 181 CPP gen.
La soci�t� B.________ voit une atteinte aux r�gles de la bonne foi dans le fait que le Juge d'instruction aurait d�j� vers� les pi�ces la concernant � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ avant le 24 septembre 2001 sans l'en informer.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir un int�r�t actuel et pratique � l'examen des moyens soulev�s (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397 et les arr�ts cit�s). Un tel int�r�t fait notamment d�faut lorsque l'admission du grief ne permettrait pas la r�paration du pr�judice subi (ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490 et la jurisprudence cit�e). Dans le cas particulier, le fait que le Juge d'instruction aurait d�j� vers� dans la proc�dure p�nale ouverte contre Y.________ les documents saisis en ex�cution de son ordonnance du 24 septembre 2001 n'entra�nerait pas l'annulation de cette d�cision dans la mesure o� elle a �t� prise en conformit� avec l'art. 181 al. 1 CPP gen. Par ailleurs, selon la jurisprudence, une d�cision en constatation de droit en vue de fonder une action en responsabilit� ne suffit pas � conf�rer un int�r�t pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397 et les arr�ts cit�s). De ce point de vue, la recourante ne saurait se pr�valoir d'un int�r�t pratique � l'examen de ce grief, lequel ne pr�sente au demeurant pas un int�r�t de principe suffisant justifiant de faire une exception � l'exigence d'un int�r�t actuel et pratique (cf. ATF 125 I 394 consid. 3c p. 398).
Le recours de la soci�t� B.________ est donc irrecevable en tant qu'il d�nonce une violation des r�gles de la bonne foi.
Les recourants voient dans la mesure litigieuse une atteinte inadmissible � leur sph�re priv�e, dont la protection est garantie � l'art. 13 Cst.
L'apport de documents contenant des donn�es confidentielles ou soumis au secret bancaire dans une proc�dure p�nale est de nature � porter atteinte � la sph�re priv�e de leur d�tenteur dans la mesure o� ces informations seraient port�es � la connaissance des juges, des parties, voire du public par la voie de la presse (arr�t 1P.79/2000 du 28 mai 2001, consid. 2d/dd reproduit � la RDAT 2001 II n� 54 p. 214 et les r�f�rences cit�es). Pour �tre autoris�e, une telle mesure doit reposer sur une base l�gale suffisante, r�pondre � un int�r�t public pr�pond�rant et ne pas aller au-del� de ce qu'exige la sauvegarde de l'int�r�t public consid�r� (cf. art. 36 al. 1, 2 et 3 Cst.; ATF 126 I 50 consid. 5a p. 61; 117 Ia 341 consid. 4 p. 345 arr�t 1P.266/2000 du 23 ao�t 2000, consid. 2b reproduit � la RJJ 2000 p. 329).
Ces conditions sont manifestement r�alis�es dans le cas particulier. La mesure contest�e repose sur une base l�gale suffisante (art. 181 al. 1 CPP gen.); elle est justifi�e par l'int�r�t public sup�rieur � l'�lucidation des faits n�cessaires � la proc�dure p�nale et � la manifestation de la v�rit�; elle ne comporte enfin aucun caract�re disproportionn� au regard des int�r�ts en cause, seul l'apport int�gral de la documentation bancaire relative aux comptes des recourants �tant de nature � apporter les �claircissements n�cessaires � �tablir le cheminement des fonds d�tourn�s au pr�judice de parties civiles dans le cadre des op�rations X.________ et P.________ dans lesquelles Y.________ est soup�onn� d'�tre impliqu� en tant que sous-directeur de la banque U.________ � Gen�ve. Elle respecte ainsi les conditions auxquelles est subordonn�e toute atteinte � la sph�re priv�e des individus.
Pour le surplus, les recourants ne contestent pas la d�cision attaqu�e en tant qu'elle refuse d'assortir, en l'absence de conclusion formelle en ce sens, l'apport des documents saisis � la proc�dure p�nale dirig�e contre Y.________ de charges ou de conditions particuli�res, telle la suspension du droit des parties de prendre connaissance en tout temps du dossier jusqu'� l'entr�e en force de l'ordonnance de cl�ture du 24 septembre 2001, comme le pr�voit l'art. 142 al. 4 et 5 CPP gen. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office cette question dans le cadre d'un recours de droit public soumis aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43).
Les recours doivent par cons�quent �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables, aux frais des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 OJ). Ces derniers verseront une indemnit� de d�pens aux intim�es qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ). Y.________, qui a appuy� les recours et leurs conclusions, n'a pas droit � des d�pens. Il en va de m�me des autorit�s concern�es (art. 159 al. 2 OJ).
Un �molument judiciaire global de 10'000 fr. est mis � la charge des recourants, � raison de 2'000 fr. chacun.
Une indemnit� de 5'000 fr. est allou�e aux soci�t�s R.________ et T.________, cr�anci�res solidaires, � titre de d�pens, � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au mandataire de Y.________, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.

References: art. 178
 art. 40
 ATF 
 art. 58
 ATF 
 art. 36
 ATF 
 art. 36
 ATF