Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-prestations-service-agence-voyage-transports-agit-marche-2171212.htm
Timestamp: 2017-12-16 01:22:48+00:00

Document:
Appels offres : Acquisition de prestations de service d'agence de voyage et de transports. Il s'agit d'un marché sous forme d'un groupement de commande entre la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et l'office du tourisme et des congrès de Nice en application des dispositions de l'article 8 VII -1 du code des marchés publics, correspondant à l'acquisition de prestations d'agence de voyage à savoir réservation, émission et transmission de titres de transports aérien et/ou ferroviaires, réservation d'hôtel, location de véhicule, abonnements, visas, aide et assistance aux voyageurs... destinés aux élus et agents de la Communauté urbaine et de l'établissement public industriel et commercial de tourisme, aux agents de la ville de Nice pour ce qui est de la formation, ainsi qu'aux d'intervenants extérieurs agissant dans le cadre d'une mission spécifique ou pour le compte de l'une des collectivités concernées par le présent groupement de commandes. Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics, composé d'un lot unique. Caractéristiques principales: Acquisition de prestations d'agence de voyage, livraison de titres de transport aérien et ferroviaire en France et à l'étranger. Acquisition de prestations associées: abonnements, réservations d'hôtels, locations de véhicules, visas, aide et assistance aux voyageurs en France et à l'étranger. Code nomenclature 60060. CPV: 63510000.
Acquisition de prestations de service d'agence de voyage et de transports. Il s'agit d'un marché sous forme d'un groupement de commande entre la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et l'office du tourisme et des congrès de Nice en application des dispositions de l'article 8 VII -1 du code des marchés publics, correspondant à l'acquisition de prestations d'agence de voyage à savoir réservation, émission et transmission de titres de transports aérien et/ou ferroviaires, réservation d'hôtel, location de véhicule, abonnements, visas, aide et assistance aux voyageurs... destinés aux élus et agents de la Communauté urbaine et de l'établissement public industriel et commercial de tourisme, aux agents de la ville de Nice pour ce qui est de la formation, ainsi qu'aux d'intervenants extérieurs agissant dans le cadre d'une mission spécifique ou pour le compte de l'une des collectivités concernées par le présent groupement de commandes. Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics, composé d'un lot unique. Caractéristiques principales: Acquisition de prestations d'agence de voyage, livraison de titres de transport aérien et ferroviaire en France et à l'étranger. Acquisition de prestations associées: abonnements, réservations d'hôtels, locations de véhicules, visas, aide et assistance aux voyageurs en France et à l'étranger. Code nomenclature 60060. CPV: 63510000.
2011/S 49-080686 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 405 promenade des Anglais, BP 3087 Attn: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur 06202 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 489981000 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 489981033 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Uniquement par la plateforme ou par mail à: l. grossbaricalla@nicecotedazur.org ou anne-marie.touitou@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des ressources humaines 3 rue Raoul Bosio, 5ème étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497133738 / 497134971 Fax +33 497133666 internet: http://usagers.nicecotedazur.org/AO Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics 45 rue Gioffredo, 4ème étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE internet: http://www.e-marches06.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de prestations de service d'agence de voyage et de transports.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 20 Lieu principal de prestation Territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'un marché sous forme d'un groupement de commande entre la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et l'office du tourisme et des congrès de Nice en application des dispositions de l'article 8 VII -1 du code des marchés publics, correspondant à l'acquisition de prestations d'agence de voyage à savoir réservation, émission et transmission de titres de transports aérien et/ou ferroviaires, réservation d'hôtel, location de véhicule, abonnements, visas, aide et assistance aux voyageurs... destinés aux élus et agents de la Communauté urbaine et de l'établissement public industriel et commercial de tourisme, aux agents de la ville de Nice pour ce qui est de la formation, ainsi qu'aux d'intervenants extérieurs agissant dans le cadre d'une mission spécifique ou pour le compte de l'une des collectivités concernées par le présent groupement de commandes.
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics, composé d'un lot unique. Caractéristiques principales: Acquisition de prestations d'agence de voyage, livraison de titres de transport aérien et ferroviaire en France et à l'étranger. Acquisition de prestations associées: abonnements, réservations d'hôtels, locations de véhicules, visas, aide et assistance aux voyageurs en France et à l'étranger. Code nomenclature 60060.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Nca: Montant annuel minimum: 150 000 EUR hors taxe. Montant annuel maximum: 450 000 EUR hors taxe. Office de tourisme et des congrès de Nice. Montant annuel minimum: 40 000 EUR hors taxe. Montant annuel maximum: 170 000 EUR hors taxe. - durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. - délai d'exécution: le maximum est fixé à 24:00 à compter de la réception du bon de commande pour l'émission et transmission du billet électronique par mail.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus, reconductible 3 fois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal sous le compte 6251 voyages et déplacements, - Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics, - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement, - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture, - Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale, - Forme des prix: le prix afférents tant aux titres de transports, qu'aux prestations hôtelières et autres services (locations de véhicules...) sont des prix révisables à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des tarifs publics des transporteurs et autres prestataires. Les prix indiqués au bordereau des prix (prestations de services) sont des prix fermes et définitifs, la première année puis révisables annuellement à chaque date anniversaire de notification du marché, - Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC1) mise à jour en septembre 2009 ou équivalent est à présenter dument complétée, datée et signée (4 feuillets), - La "déclaration du candidat", imprimé DC2 mis à jour en septembre 2009 ou équivalent est à compléter en totalité.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Capacité du candidat à exercer une activité d'opérateur de voyages et de séjours: produire soit le numéro d'immatriculation au registre d'atout France, soit une licence, autorisation ou agrément, - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; complétée par les attestations ou tout autre moyen à la convenance des candidats.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui Capacité du candidat à exercer une activité d'opérateur de voyages et de séjours: produire soit le numéro d'immatriculation au registre d'atout France, soit une licence, autorisation ou agrément.
1. le prix (%). Pondération 55
2. valeur technique de l'offre (%). Pondération 45
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4465
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.4.2011 - 16:00
1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
4. 1.1 du règlement de consultation;
2. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère no 1: prix pondéré à 55 %. Sous critère: rémunération, BP: montant des prestations de services sur 20 points issu du BPU et quantifiées au DDED non contractuel. 20 points seront attribués au candidat ayant proposé le montant de l'offre la moins disant. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre. L'offre la moins élevée se voit affecter la note maximale de 20. Critère no 2: valeur technique de l'offre selon documents demandés 45 %.
Les propositions des candidats se verront attribuer une note allant de 1 à 20 sur la base des sous critères mentionnés ci-dessous. L'analyse se fera en fonction des documents demandés: bordereau des prescriptions techniques et note méthodologique. 1/Organisation du candidat: 50 %. Mesures envisagées pour rechercher et trouver les prix et les services les plus avantageux: 6 points. Accessibilité des services de renseignement pour l'agence: 2 points. Qualification des agents affectés à l'exécution des prestations (nombres de personnes, profils): 2 points. 2/Services prestés par le candidat: 30 %. Possibilité de modifier des titres de transport: 4 points. Diffusion de fascicules horaires et annonces, obtention de carte d'abonnement ou de cartes privilèges: 1 point. Obtention de visa auprès des consulats et souscription de contrats d'assurance sur les biens transportés: 1 point. 3/Portefeuille du candidat/périmètre des fournisseurs: 10 % Modalités d'accès aux compagnies à bas coût et importance des accords avec les chaînes hôtelières: 2 points. 4/Modalités de contrôle de gestion: 10 % Méthodologie de mesure de la performance en matière d'économies et système de suivi des anomalies et d'exécution de la prestation, présentation de tableaux de bord: 2 points.
3. A compter du
1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. - conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. - précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. - le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, - la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 491156190

References: l'article 8
 l'article 77
 l'article 8
 l'article 77
 l'article 8
 l'article 77
 l'article 87
 l'article
4
 l'article 53