Source: https://www.nosdeputes.fr/15/fadila-khattabi/dossier/3632
Timestamp: 2020-04-06 09:52:33+00:00

Document:
Les interventions de Fadila Khattabi : Liberté de choisir son avenir professionnel - NosDéputés.fr
Les interventions de Fadila Khattabi
Les amendements de Fadila Khattabi pour ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 31
Je souhaiterais rassurer les quelques collègues qui seraient encore inquiets pour Pôle emploi. En effet, l'article 31 encadre l'impact de la réforme sur la contribution de l'UNEDIC à Pôle emploi jusqu'en 2020. En 2019 et 2020, les évolutions prévues en matière de financement du régime d'assurance chômage n'auront pas d'impact sur le calcul de c...
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 15
L'article 15 redéfinit les compétences des régions en matière d'apprentissage et de formation des demandeurs d'emploi. Plus concrètement, il s'agit d'affirmer leur rôle de régulation – un rôle incontestable et indispensable si nous voulons garantir la bonne mise en oeuvre de la réforme et l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire. S'a...
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 35
L'article 35 supprime les paliers d'évolution en fonction de la durée d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi qui s'appliquent aujourd'hui aux paramètres de l'offre raisonnable d'emploi. Sa définition et son actualisation seront désormais actées conjointement entre le demandeur d'emploi et son conseiller référent dans le projet perso...
Je n'envisageais pas d'intervenir mais je vais le faire. Je tiens à dire dès à présent que je suis une fervente partisane de la décentralisation ; j'ai moi-même siégé douze ans en tant que conseillère régionale et vice-présidente de région. Je souhaite quand même rappeler à mes collègues qui se trouvent à ma gauche, et qui sont donc de droite, ...
Vous vous posez comme les grands défenseurs des régions mais je me souviens, moi, en 2007, d'un Président de la République qui avait pris une certaine décision, votée par certains d'entre vous, ici, dans l'hémicycle. Il fallait faire plus d'apprentissage, plus de développement économique mais, en même temps, ce même président avait supprimé la ...
Cela nous avait plongés dans une grande difficulté parce que nous menions des politiques volontaristes. Comme vous le savez, les collectivités territoriales doivent avoir des budgets à l'équilibre ; nous avions donc été amenés à renoncer à certaines de nos politiques, qui étaient pourtant justes et solidaires. Vous étiez allés encore plus loin...
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 19
Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous proposons de compléter les dispositions relatives aux opérateurs de compétences pour faire en sorte que les branches professionnelles réalisent, en application des conventions d'objectifs et de moyens conclues avec les opérateurs de compétences, des rapports prospectifs sur les métiers et les qualificatio...
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Après l'article 66
C'est un bel amendement que je vous propose sur le travail à temps partagé. Il représente une très belle avancée sur le plan de la sécurisation des parcours. Je remercie Mme la ministre, puisque j'ai cru comprendre qu'elle allait donner toutes ses chances à ce dispositif. Il s'agit d'expérimenter un nouveau dispositif de travail à temps partagé...
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 21h30 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 10
Madame la présidente, madame la ministre du travail, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, l'article 10 acte la compétence des régions en matière d'orientation. Le rôle des régions reste déterminant et central dans le développement de nos territoires et des compétences. Outre leurs missions régaliennes, telles que ...
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 21h30 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 11
L'article 11 comporte des dispositions majeures pour la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage. Il établit en effet de nouvelles règles pour faciliter et donc fluidifier l'offre de formation à destination des apprentis. Car l'objectif reste toujours le même : attirer davantage de jeunes dans cette voie de formation, voie d'excellence e...
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 9h30 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 7
Il me paraît important de souligner que l'article 7 participe considérablement à la simplification de l'apprentissage, qui est, nous sommes tous d'accord pour le dire, une voie de formation d'excellence. Le système encadrant et administrant l'apprentissage est depuis très longtemps considéré comme trop complexe. Il sera désormais plus lisible n...
Par cet amendement, je propose que soient organisées deux sessions d'examen par an, l'une en juin, l'autre en décembre ou même en janvier, pour tous les apprentis. Cette proposition rejoint l'objectif général du projet de loi, à savoir simplifier le système actuel de la formation, notamment celle dispensée par la voie de l'apprentissage. Dès l...
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 3
Je voudrais apporter une petite précision et j'espère que nous pourrons tous nous mettre d'accord dessus. Je tiens à dire que le conseil en évolution professionnelle à destination des salariés est opérationnel en région Bourgogne depuis 2013. Depuis la fusion entre les régions Bourgogne et Franche-Comté, il est assumé par le FONGECIF. Je ne rem...
Séance en hémicycle du lundi 11 juin 2018 à 21h30 — Liberté de choisir son avenir professionnel, Article 1er
L'article 1erconstitue l'une des avancées majeures du projet de loi. En proposant la rénovation du compte personnel de formation, il ouvre une nouvelle page de l'histoire de la formation professionnelle dans notre pays et suscite donc un nouvel espoir. Peu utilisé par les salariés depuis son entrée en vigueur en 2015, le CPF sera demain un out...

References: l'article 31

L'article 15

L'article 35
 l'article 66
 l'article 10

L'article 11
 l'article 7

L'article 1