Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-plastification-equipement-documents-neufs-livres-boitiers-disques-compacts-2004399.htm
Timestamp: 2018-07-20 18:05:34+00:00

Document:
Appels offres : Plastification et équipement de documents neufs (livres, boîtiers disques compacts et DVD) dans les locaux de la bibliothèque départementale de prêt. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 14, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT). Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2011. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions (2) d'une durée de douze mois (12). En sa qualité de pouvoir adjudicateur et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Département de l'Eure a décidé d'introduire une clause en faveur de l'emploi voir article 2-12 du règlement de consultation). CPV: 79971100.
Plastification et équipement de documents neufs (livres, boîtiers disques compacts et DVD) dans les locaux de la bibliothèque départementale de prêt. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 14, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT). Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2011. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions (2) d'une durée de douze mois (12). En sa qualité de pouvoir adjudicateur et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Département de l'Eure a décidé d'introduire une clause en faveur de l'emploi voir article 2-12 du règlement de consultation). CPV: 79971100.
2010/S 200-305269 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Eure direction de la culture - bibliothèque départementale de prêt, bd Georges Chauvin Attn: M. le président du Conseil général 27021 Évreux Cedex 1 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.mpe27.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique bd Georges Chauvin Attn: M. Arcin 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 internet: http://www.mpe27.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique -1er étage - porte 123 bd Georges Chauvin Attn: Mme Talhouarn 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique -1er étage - porte 123 bd Georges Chauvin Attn: Mme Talhouarn 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 internet: http://www.mpe27.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Plastification et équipement de documents neufs (livres, boîtiers disques compacts et DVD) dans les locaux de la bibliothèque départementale de prêt.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 26 Code NUTS FR231
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 14, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT). Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2011. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions (2) d'une durée de douze mois (12). En sa qualité de pouvoir adjudicateur et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Département de l'Eure a décidé d'introduire une clause en faveur de l'emploi voir article 2-12 du règlement de consultation).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79971100
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions (2) d'une durée de douze mois (12).
Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. Possibilité de versement d'une avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (annexe 1 du règlement de consultation), - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
1. prix des prestations, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement. Pondération 50 %
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif. Pondération 30 %
3. délais d'exécution des prestations tels que précisé dans l'acte d'engagement. Pondération 20 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SBDP10088
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Obtention du cahier des charges: - gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (www.mpe27.fr), - gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalités de remise des offres: - soit sur support papier par voie postale en recommandé, ou sur place contre récépissé, sous pli cacheté comportant l'objet du marché et le mention "ne pas ouvrir", - soit par transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271

References: l'article 77
 l'article 14
 l'article 77
 l'article 14
 l'article 77
 l'article 14
 l'article 38
 l'article 29