Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/03/13/2020030303/moniteur
Timestamp: 2020-08-10 16:17:25+00:00

Document:
13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, l'article 11 ;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 182 ;
Considérant la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et en particulier son article 11.2 ;
Considérant l'article 26 de la Constitution ;
Considérant le danger lié à ce virus, particulièrement pour les personnes vulnérables et sa période d'incubation longue;
Considérant que le danger s'étend au territoire de l'ensemble du pays ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence dans la prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de maximaliser leur efficacité,
Article 1er. § 1er. Sont interdites jusqu'au 3 avril 2020 inclus:
a) les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative;
b) les excursions scolaires de plus d'une journée et les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ;
Art. 2. § 1er. Sont fermés jusqu'au 3 avril 2020 inclus les établissements et appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca.
§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les hôtels peuvent rester ouverts, à l'exception de leur éventuel restaurant.
Art. 3. § 1er. Sont fermés le samedi et le dimanche, jusqu'au 3 avril 2020 inclus tous les centres commerciaux et les magasins qui vendent des produits non-alimentaires.
§ 3. Les magasins d'alimentation peuvent rester ouverts la semaine et le week-end.
Art. 4. Les leçons et activités sont suspendues dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire jusqu'au 3 avril 2020 inclus.
Art. 5. Les autorités communales et les services de police sont chargés du contrôle de l'exécution du présent arrêté.

References: l'article 11
 l'article 182
 l'article 26
 § 1

Art. 2
 § 1

§ 2

Art. 3
 § 1

§ 3

Art. 4

Art. 5