Source: https://www.eps-lasarraz.ch/vie-scolaire/cadre-legal-et-reglementaire/reglement-interne/
Timestamp: 2019-08-22 13:52:35+00:00

Document:
Règlement interne - Etablissement primaire et secondaire La Sarraz-Veyron-Venoge
L’établissement primaire et secondaire la Sarraz-Veyron-Venoge est un établissement public d’enseignement. Sa mission est d’instruire, de contribuer à éduquer et de préparer les élèves à leur vie de citoyen, en collaboration avec leurs parents. Chacun bénéficie de droits fondamentaux et est soumis à des devoirs et obligations, ceci dans un climat de respect, d’exigence et de bienveillance. La politesse, la non-violence, la tolérance et une pensée positive sont des valeurs partagées et à faire partager par chacun.
Conformément à l’art. 43 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), le règlement interne définit et/ou précise le fonctionnement ainsi que les consignes et règles à respecter au sein de l’établissement scolaire la Sarraz-Veyron-Venoge. Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire (LEO art. 27 & RLEO art. 20) et durant le temps scolaire (LEO art. 70 & RLEO art. 55), sur chaque site d’enseignement de l’établissement. Par extension, il s’applique également à toutes les activités organisées par l’école hors du périmètre scolaire. Il concerne toutes les personnes intervenant, régulièrement ou ponctuellement, au sein de l’établissement, en particulier les élèves, les enseignants, le personnel administratif et le personnel d’entretien.
Généralités / organisation scolaire
Les élèves ont le devoir de respecter l’horaire journalier, aussi bien au début qu’à la fin de chaque cours. Sauf lorsque l’organisation d’une activité pédagogique l’exige, les élèves ne sont pas laissés sans surveillance et ils ne quittent pas leur salle de classe avant la fin du cours.
Feuille d’absences
Les absences et les arrivées tardives des élèves sont consignées sur la feuille d’absences de la classe. Les absences et retards non justifiés sont transmis à la direction qui prend les mesures disciplinaires ad hoc (LEO art. 120-123 & RLEO art. 104-106). Absences pour cause de suivi PPLS ou de stage Lorsqu’un élève suit durablement une activité parascolaire reconnue (psychologie, logopédie, psychomotricité, appui SPS, appui SES), ses absences ne sont pas comptabilisées. Il en est de même pour les stages en entreprise pour les élèves secondaires : la feuille “organisation de stage” de l’Office régional d’orientation scolaire fait foi.
Dispenses d’éducation physique
Les dispenses de longue durée concernant l’éducation physique sont délivrées par la direction sur présentation d’un certificat médical et d’une demande écrite des parents. La direction fixe les modalités d’occupation de l’élève et en informe le secrétariat et le maître de sport concerné. En cas de dispense occasionnelle (blessure légère, indisposition passagère, malaise, etc.), l’élève va en informer le maître de sport avant le début de la leçon. Celui-ci apprécie le motif invoqué et prend les dispositions nécessaires pour que l’élève soit placé sous surveillance.
Devoirs à domicile
Dès la 3ème année primaire, les enseignants donnent aux élèves des devoirs à effectuer à domicile (LEO art. 73, al 1). Les devoirs sont annoncés au moins deux jours à l’avance, sous réserve de spécificités horaires ne permettant pas de respecter ce délai. Il n’est pas donné de devoir pour le lundi (sauf si la discipline ne comporte qu’une période et que celle-ci est enseignée le lundi) ni durant les congés ou les vacances scolaires. L’article 59, al 1 RLEO précise les critères auxquels doivent répondre les devoirs.
Attitude et discipline
L’école est un lieu de travail où il est attendu que chacun adopte les usages communément appliqués en matière de politesse, de courtoisie, de respect et d’hygiène, notamment. En dehors des cours de langue, le français est la langue utilisée au sein de la classe. Les insultes, injures et grossièretés sont proscrites en tout temps. Les éventuels couples se comportent avec discrétion et retenue durant le temps scolaire, récréations comprises. Respect et tolérance Les élèves développent une attitude positive et respectueuse d’autrui. Ils font preuve de compréhension et de tolérance réciproque. Ils s’abstiennent en tout temps de tout acte de violence physique, verbale, psychologique ou à caractère raciste, sexiste ou homophobe, de même que de tout propos méprisant se rapportant à l’apparence physique ou à l’appartenance sociale, religieuse ou ethnique des autres élèves, des adultes qui les entourent ou de toute autre personne (LEO art. 115 & RLEO art. 100).
Les élèves adoptent une tenue vestimentaire décente (LEO art. 115 al 4). Sont notamment interdits les habits laissant apparaître les sous-vêtements, les habits ne couvrant pas le buste jusqu’à la taille (taille comprise), les habits portant des inscriptions incitant à la violence, à la discrimination raciale, sexiste ou homophobe ou à des comportements violents ou illicites. De plus, les vêtements sont adaptés aux activités de la journée ainsi qu’aux conditions météorologiques.
Les élèves ne consomment ni alcool, ni stupéfiants; ils ne fument pas (RLEO art. 102), y compris vapotage. La détention et/ou la consommation de produits illicites fait l’objet d’une dénonciation aux autorités compétentes. Les e-cigarettes sont saisies et rendues aux parents au terme de la journée de classe ou au cours de la semaine qui suit la confiscation. Les élèves ne portent pas de vêtements relatifs à ces substances, que celles-ci soient licites ou non.
Natels, MP3, etc
L’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques en tous genres, ainsi que leurs accessoires, est interdite, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’enseignant ou la direction. Durant le temps scolaire, ils sont éteints et laissés dans les sacs, y compris durant les récréations. Lors des courses, camps et autres activités extérieures, l’utilisation desdits téléphones est interdite en cours d’activité commune et à partir de l’extinction des feux. En cas d’infraction à ces règles ou d’utilisation abusive, l’appareil est saisi et rendu aux parents en fin d’activité ou au cours de la semaine qui suit la confiscation (LEO art. 119 & RLEO art. 103).
Engins à roulettes
Tous les véhicules personnels à roulettes sont interdits d’utilisation dans les préaux des collèges, dans les couloirs et les salles de classe. L’interdiction d’emploi est valable également durant les récréations.
Dans le cadre scolaire, sauf demande expresse des enseignants, il n’est pas nécessaire aux élèves d’avoir avec eux de l’argent ou des objets de valeur tels que téléphone portable, lecteur MP3, casque audio, console de jeux, tablette ou autre. Les enseignants et la direction de l’établissement déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte, de casse, ou d’utilisation abusive.
L’élève qui enfreint les règles de discipline ou les instructions de l’enseignant est passible des sanctions disciplinaires prévues dans la loi. Les sanctions sont respectueuses de la dignité de l’élève et ne peuvent être prononcées qu’à titre individuel (LEO art. 120). La LEO art. 118 à 125 et le RLEO art. 104 à 108 précisent les différentes sanctions qui peuvent être infligées aux élèves ainsi que les raisons pouvant entraîner des sanctions.
Conseil des élèves
Le conseil des élèves est composé d’un délégué et d’un suppléant par classe pour chacune des classes de 5P à 11S. Les délégués sont élus pour une année scolaire à la majorité simple par les élèves présents de la classe. L’ensemble des délégués constitue le conseil des élèves (LEO art. 117 & RLEO art. 98).
Lors de sa première séance annuelle, le conseil des élèves élit un président, un vice-président et un secrétaire. L’élection se déroule à la majorité absolue des membres présents. Les mandats du président, du vice-président et du secrétaire peuvent être renouvelés une fois.
Le conseil des élèves peut s’exprimer sur les projets concernant la vie de l’établissement, émettre des propositions ou élaborer des projets à l’intention du conseil de direction ou de la conférence des maîtres (RLEO, art. 98).
Le conseil des élèves se réunit quatre fois par année, sur convocation du président du conseil. Un règlement ad hoc, édité par le conseil de direction, précise le fonctionnement du conseil des élèves.
Bâtiments et locaux scolaires
Accès aux bâtiments
Il est interdit à toute personne, y compris aux parents, de s’introduire dans les bâtiments de l’école ou dans ses dépendances pour retirer sans autorisation un enfant de la classe, pour interrompre l’enseignant dans l’exercice de ses fonctions ou pour perturber la vie scolaire (LEO art. 145 al 1b). Les contrevenants à cet article seront dénoncés au préfet et au département par le directeur. A la fin de leurs cours du matin et de l’après-midi, les élèves n’étant plus placés sous la responsabilité de l’école, ils quittent le périmètre scolaire.
Les animaux de compagnie sont interdits en tout temps dans le périmètre scolaire (locaux et cours de récréation), sauf autorisation expresse de l’enseignant ou de la direction à des fins pédagogiques.
Soin des locaux et du matériel
Dans tous les locaux scolaires, les élèves se comportent de façon adéquate. Ils se déplacent sans courir ni sauter, parlent normalement et sont respectueux de leurs affaires et de celles des autres élèves. Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis, conformément aux dispositions légales et réglementaires (RLEO art. 101 al 1). Les frais de réparation ou de remplacement peuvent être mis à la charge des parents (LEO art. 137 al 3 & RLEO art. 101 al 2). Pour des raisons de sécurité, les courses et les jeux de balles dans les couloirs sont prohibés. Les consommations en tous genres sont interdites dans les bâtiments scolaires, sauf autorisation expresse de l’enseignant, et à l’exception des locaux prévus à cet effet.
Les élèves des cycles primaires sont tenus d’enlever leurs chaussures et de chausser des pantoufles dans les salles de classe. Le maître est responsable du respect de cette règle. Le vestiaire est tenu en ordre, les chaussures ou les pantoufles sont rangées sous les bancs et les habits et, le cas échéant, les sacs, sont suspendus aux crochets à disposition.
Ordre et propreté
Les élèves participent activement au maintien de l’ordre et de la propreté des locaux mis à leur disposition, mobilier compris. En particulier, chaque élève est responsable de la propreté et de l’ordre de sa table. Selon les indications fournies par le maître de classe, les élèves sont tenus d’organiser le rangement de leurs livres et cahiers dans la salle. En fin de période ou de journée, et dès le niveau 7P, les élèves ramassent les papiers et les éliminent selon les informations reçues pour le tri des déchets. Dès le niveau 7P, le tableau noir est effacé à la fin de chaque période; il est nettoyé à l’eau une fois par jour, à la fin de la dernière période enseignée dans la salle. Fermeture des locaux Les locaux inoccupés sont fermés à clé, les fenêtres et les impostes sont fermés, toutes les lumières sont éteintes. Les salles ne restent jamais ouvertes pour éviter d’éventuels déprédations et vols. C’est en particulier le cas durant la pause du matin et de l’après-midi, ainsi qu’en fin de matinée et en fin d’après-midi.
Récréations
Les récréations se déroulent à l’extérieur des bâtiments, dans des cours dûment attribuées. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter les sites scolaires, cours de récréation incluses, sans l’assentiment exprès d’un enseignant ou d’un membre de la direction. Les élèves peuvent être autorisés à entrer dans un bâtiment lorsqu’ils ont une raison valable (se rendre à l’infirmerie, à la bibliothèque, au secrétariat). Dans des cas très particuliers (travail en groupe, discussion avec un enseignant, mise à l’écart d’un élève, …), les élèves concernés peuvent passer la pause à l’intérieur des locaux.
Les récréations sont surveillées par un ou plusieurs enseignants, selon un planning établi en début d’année scolaire par la direction ou les enseignants du site.
Le moment de la récréation est destiné à s’aérer, à jouer et/ou à discuter avec ses camarades, à se sustenter. Les jeux de balles et de boules de neige sont autorisés sous la surveillance d’un enseignant, dans un périmètre défini pour chaque site et pour autant qu’ils se déroulent sans incident et dans le respect des autres joueurs.
Pour des raisons de sécurité, l’usage d’engins à roulettes est interdit durant les récréations. L’utilisation des natels et autres appareils électroniques en tous genres est également interdite. En cas de problème, les élèves s’adressent à un enseignant surveillant. Les élèves qui ne se conforment pas aux directives du maître surveillant sont punis.
Au terme de la récréation du matin, une classe par site est chargée du ramassage des papiers et des détritus dans la cour.
Plan des cours de récréation
Voir règlement téléchargeable en format PDF ci-dessous.
Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 1er mai 2014 et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2014.
RI_LSVV_2014

References: art. 27
 art. 20
 art. 70
 art. 55
 art. 120
 art. 104
 art. 73
 art. 115
 art. 100
 art. 115
 art. 102
 art. 119
 art. 103
 art. 120
 art. 118
 art. 104
 art. 117
 art. 98
 art. 98
 art. 145
 art. 101
 art. 137
 art. 101