Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-controleur-technique-cadre-realisation-mail-stendhal-argenteuil-1692654.htm
Timestamp: 2016-12-03 11:54:51+00:00

Document:
Appels d'offres : marché de contrôleur technique dans le cadre de la réalisation du mail Stendhal à Argenteuil
N° annonce (BOAMP) : 253344
Marché de contrôleur technique dans le cadre de la réalisation du mail stendhal à Argenteuil Avis de marchéDépartement de publication : 95Annonce No 11-253344ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMAVO. Correspondant : semavo agissant au nom et pour le compte de la Ville d'argenteuil-mme Virginie DEGUINES, immeuble SOGE 2000 Rue du Verger B.P. 20102, 95021 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-41-59-00, poste 5925, télécopieur : 01-34-41-59-20.Objet du marché : marché de contrôleur technique dans le cadre de la réalisation du mail Stendhal à Argenteuil.Lieu d'exécution et de livraison: val d'argent Nord, 95100 Argenteuil.Caractéristiques principales : réalisation d'un mail piétonnier reliant la rue Pierre de Ronsard à la dalle des Terrasses du Val d'argent NordQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions : l + s + le + av + hand.Refus des variantes.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions indiquées au marché. Les prix sont révisables. L'opération est inscrite au budget de la ville d'argenteuil et fait l'objet d'un financement dans le cadre de l'anru.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des co-traitants groupés conjoints le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, à l'appui de la lettre de candidature, les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":1 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire :- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;- qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code; - Autres renseignements demandés : 2 - le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - Autres renseignements demandés : 3 - les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience et de leurs capacités professionnelle et financière :Expérience :- présentation de la société ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Capacité professionnelle : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché - cV des intervenants ;- justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de contrôle technique, en cours de validité.Capacité financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière; - Autres renseignements demandés : 4 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : 5 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. En cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euros. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 60 %; - prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 1 30 17 34 00. télécopieur +33 1 30 17 34 59. Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 1 30 17 34 00. télécopieur +33 1 30 17 34 59.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises dématérialisé est disponible sur le site internet http://www.ville-argenteuil.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support papier ou sur support physique électronique et peut être obtenu gratuitement après demande préalable à la SEMAVO par télécopieur ou par courrier électronique (à l'attention de Mme Pauline SIZAIRE - coordonnées ci-jointes).Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Toutefois le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMAVO. Correspondant : virginie DEGUINES, tél. : 01-34-41-59-00, poste 5925, télécopieur : 01-34-41-59-20, courriel : virginie.deguines@semavo.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMAVO. Correspondant : pauline SIZAIRE, tél. : 01-34-41-59-00, poste 5904, télécopieur : 01-34-41-59-20, courriel : pauline.sizaire@semavo.fr.

References: l'article 43
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741
 l'article 625