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Timestamp: 2016-10-24 10:43:50+00:00

Document:
2C_834/2012 (19.04.2013)
2C_834/2012
Arr�t du 19 avril 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux Z�nd, Pr�sident,
Greffier: M. Chatton.
repr�sent� par Me Antoine Berthoud, avocat,
Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve.
Imp�ts communal et cantonal 2006, gain immobilier,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 3 juillet 2012.
A.a N� en 1943, X.________ a �t� domicili� � Gen�ve jusqu'au 30 d�cembre 2006, avant de s'installer � l'�tranger.
A.b Entre 1988 et 1989, X.________ a acquis la totalit� des parts de copropri�t� par �tages d'un immeuble (ci-apr�s: la PPE) sis sur les parcelles nos 1111 et 2222 de la commune de Gen�ve. Il a achet� une partie des lots seul, et une autre partie en soci�t� simple avec Y.________ et Z.________, dont il a acquis les lots en mars 1989. Dans le cadre de cette op�ration, A.________ SA (ci-apr�s: le pr�teur) a consenti un pr�t hypoth�caire de 12 millions de francs � l'int�ress�. X.________ a pris domicile � l'adresse de la PPE du 1er septembre 1998 au 12 septembre 2005.
A.c En 1990, X.________ a ali�n� la parcelle n� **** et une part de copropri�t� de 41/500 sur la parcelle n� **** de la commune de Cologny (GE), pour un montant total de 5'500'000 fr. En 1997, il a vendu une parcelle de 1'707 m2 lui appartenant, sise � Jussy (GE), pour un montant de 1'600'000 fr. En 1999, il a sign� avec B.________ SA (ci-apr�s: la banque) une convention d'assainissement indiquant notamment que la banque d�tenait des gages sur trois bien-fonds propri�t� de X.________ � Gen�ve, dont faisait partie l'immeuble "C.________". En 2000, X.________ a ali�n� les parcelles nos **** (1'586 m2) et **** (6'621 m2) lui appartenant � Gen�ve, pour un montant total de 4'750'000 fr.
A.d Par attestation du 5 octobre 2006, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a estim�, pour 1996, la valeur fiscale des immeubles relatifs aux parcelles nos 1111 et 2222 � 4'225'870 fr. pour les terrains et � 14'694'130 fr. pour les b�timents, soit au total 18'920'000 fr. Le 11 octobre 2006, X.________ a vendu l'int�gralit� des parts de la PPE pour 30 millions de francs. Dans sa d�claration pour l'imp�t sur les b�n�fices et gains immobiliers relative � la vente desdites parcelles, il a mentionn� une valeur d'acquisition de 24'596'000 fr., qui correspondait � la valeur fiscale 1996 (18'920'000 fr.) major�e de 30%, et le prix de vente pr�cit�, dont il a d�duit 484'200 fr. � titre de commission de courtage, 760'000 fr. � titre de frais d'acte, de sorte � retenir un gain immobilier imposable s'�levant � 4'159'800 fr.
Par d�cision de taxation du 28 janvier 2008 se rapportant au gain imposable d�coulant de la vente des parcelles nos 1111 et 2222 l'Administration cantonale a fix� celui-ci � 9'839'000 fr. et l'imp�t � 983'900 fr. Elle a refus� de tenir compte de la valeur fiscale major�e sollicit�e dans la d�claration de X.________. Par d�cision du 16 avril 2009, l'Administration cantonale a rejet� la r�clamation form�e par le contribuable au motif que l'op�ration de vente avait concern� son patrimoine professionnel; de la sorte, une valeur fiscale 1996 major�e de 30% pour acquisition de l'immeuble plus de dix ans avant son ali�nation n'�tait pas envisageable.
Saisi d'un recours contre la d�cision sur r�clamation du 16 avril 2009, le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI) l'a, par jugement du 11 novembre 2011, partiellement admis et a renvoy� le dossier � l'Administration cantonale pour nouvelle taxation dans le sens des consid�rants. Le TAPI a retenu que la vente immobili�re soumise � taxation n'�tait pas de nature professionnelle mais priv�e, et qu'il fallait majorer de 30% la valeur fiscale d'acquisition des parcelles en cause; en revanche, il convenait d'�carter la demande de d�duction li�e aux frais d'acte et, tel que le contribuable l'avait soulev� au stade de sa r�clamation, celle li�e � une indemnit� de 867'013 fr. due au pr�teur � la suite de la r�siliation anticip�e du pr�t hypoth�caire consenti.
L'Administration cantonale a saisi la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) d'un recours contre le jugement du TAPI. Par arr�t du 3 juillet 2012, la Cour de Justice a, en tant que recevable, admis le recours interjet� par le fisc, annul� le jugement du TAPI en tant qu'il admettait le recours sur la question de la valeur d'acquisition de l'immeuble et r�tabli la d�cision sur r�clamation du 16 avril 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de Justice du 3 juillet 2012, de dire que le gain r�alis� par la vente immobili�re du 11 octobre 2006 rel�ve de sa fortune priv�e et n'est pas soumis � l'imp�t sur le revenu, et de renvoyer la cause � la Cour de Justice pour qu'elle d�termine le montant du gain soumis � l'imp�t cantonal sur les b�n�fices et gains immobiliers, en retenant une valeur d'acquisition de 24'596'000 fr.
La Cour de Justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t du 3 juillet 2012. L'Administration cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours. Le 7 d�cembre 2012, X.________ a persist� dans les termes et conclusions de son recours.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte. Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF), et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le contribuable destinataire de l'acte attaqu� qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), de sorte qu'il est recevable.
D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14). Cependant, lorsque les dispositions de la loi sur l'harmonisation fiscale laissent une certaine marge de manoeuvre aux cantons, l'examen de l'interpr�tation du droit cantonal est limit� � l'arbitraire (ATF 134 II 207 consid. 2 p. 210; arr�ts 2C_277/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2, StE 2012 B 42.38 n� 34; 2C_910/2010 du 5 mai 2011 consid. 2.1, RDAF 2011 II 397).
A titre liminaire, le recourant se plaint, sous l'angle de l'art. 97 LTF, de l'�tablissement manifestement erron� ou lacunaire de divers faits pertinents retenus dans l'arr�t attaqu�.
3.1 Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit aussi rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.; arr�t 2C_275/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 2.2). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51).
3.2 Se r�f�rant aux indications qu'il avait faites devant la Cour de Justice, le recourant nie avoir jamais eu le projet de constituer une soci�t� avec Y.________ et Z.________. Tandis que lui-m�me avait cherch� des locaux susceptibles d'accueillir le si�ge de son employeur, actif dans le commerce des mati�res premi�res, les deux personnes susmentionn�es avaient initialement eu le projet commun, n'impliquant pas le recourant et abandonn� par la suite, de cr�er une soci�t� dans le domaine financier. L'arr�t querell� aurait, � tort, d�duit d'un tel projet commun que le recourant remplissait l'un des crit�res propres � une op�ration immobili�re professionnelle.
En l'occurrence, la constatation litigieuse r�sulte exclusivement d'un passage du m�moire de r�ponse que le contribuable avait adress� � la Cour de Justice le 27 janvier 2012 (en fait, ch. 6 et 7). L'Administration cantonale (r�ponse, p. 5) et le recourant (r�plique, p. 1 s.) s'accordent � dire que ce passage, en particulier le pronom "ils" qu'il contient, pouvait pr�ter � confusion au sujet du cercle des personnes impliqu�es dans le projet d'�tablir une soci�t� financi�re, soit Y.________ et Z.________ avec ou sans le recourant, bien que la formulation choisie tende � en excepter ce dernier. Or, c'est notamment sur cette base que la Cour de Justice a jug� que l'op�ration avait au d�part poursuivi un but commercial. Cela �tant, le recourant ne parvient pas, au vu de l'ambigu�t� contenue dans ses propres �crits, � prouver le caract�re �vident de l'erreur commise par les pr�c�dents juges. Encore moins ne d�montre-t-il que la correction de ce vice all�gu� serait susceptible d'influer sur l'issue du litige: d'une part, en effet, l'arr�t a qualifi� de commerciale la vente de la PPE en se fondant sur un faisceau d'indices autonomes, si bien que le crit�re du projet de soci�t� de personnes n'�tait pas � lui seul d�terminant pour parvenir � cette conclusion. D'autre part, il ressort de l'arr�t querell� que la Cour de Justice a, hormis la finalit� dudit projet, �galement pris en compte le fait que Y.________, Z.________ et le recourant avaient form� une soci�t� simple (cf. art. 530 ss CO) en vue d'acqu�rir l'immeuble sis sur les parcelles nos 1111 et 2222. Or, devant la Cour de Justice, le recourant a express�ment admis s'�tre "port� acqu�reur, le 27 juin 1988, de diff�rents lots constitu�s de bureaux en Soci�t� simple avec" les pr�cit�s (r�ponse du 27 janvier 2012 devant la Cour de Justice, p. 3 ch. 8), ce que corrobore aussi l'acte de vente notari� du 11 octobre 2006 (p. 6).
Pour ce qui est de la contestation du recourant relative � la qualit� de professionnels de l'immobilier retenue � l'�gard de Y.________ et Z.________, elle rel�ve davantage de son grief tir� du droit d'�tre entendu et sera abord�e dans ce contexte (consid. 4 infra).
3.3 Le recourant critique l'arr�t attaqu� au motif qu'il ne mentionne pas le prix d'acquisition total de la PPE, soit 18'920'000 fr. Etant donn� que l'arr�t se contente d'indiquer la valeur fiscale 1996 des parcelles nos 1111 et 2222 et que le prix d'acquisition du bien constitue un crit�re essentiel pour calculer la valeur d'acquisition servant au calcul du b�n�fice imposable, cette critique se justifie. Elle ne d�bouche n�anmoins pas sur la violation de l'art. 97 LTF, dans la mesure o� la valeur fiscale 1996, sur laquelle se sont fond�s les juges cantonaux, co�ncidait en l'occurrence avec le prix d'achat des parcelles mentionn� par le recourant lui-m�me.
3.4 En tant que le recourant reproche aux pr�c�dents juges de ne pas avoir pris en compte que l'immeuble ali�n� � Cologny (GE) avait �t� occup� par lui-m�me et sa famille entre 1983 et 1989, il ne motive pas en quoi l'omission de cet �l�ment aurait abouti � une d�cision insoutenable. Compte tenu du nombre de transactions immobili�res op�r�es par le recourant d�s la fin des ann�es 1980, on ne voit pas que cette pr�cision portant sur un seul immeuble puisse mettre en doute l'appr�ciation de la Cour de Justice, qui consid�rait comme remplis les crit�res de la fr�quence des op�rations et des connaissances sp�cialis�es dont disposait le contribuable sur la base d'une s�rie d'�l�ments distincts.
3.5 Le recourant demande au Tribunal f�d�ral de compl�ter l'�tat de fait pour retenir qu'il avait acquis divers immeubles gr�ce � des emprunts dont la charge �tait devenue excessive "au moment de l'augmentation brutale des taux" d'int�r�t, entra�nant leur r�alisation dans le cadre d'une convention d'assainissement pass�e avec la banque. Cette requ�te est mal fond�e �tant donn� qu'il a �t� tenu compte du financement par la banque et de la convention d'assainissement dans l'arr�t attaqu� (arr�t, p. 6 et 9). Quant aux mobiles - pr�tendument uniquement fiscaux - pour lesquels le recourant aurait admis devant la Cour de Justice la nature professionnelle des autres ventes immobili�res que la vente litigieuse, le recourant doit de bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) se voir opposer les indications faites aux autorit�s.
3.6 En conclusion, en �tablissant les faits, les pr�c�dents juges n'ont pas vers� dans l'arbitraire ni viol� l'art. 97 LTF, de sorte que les griefs du recourant doivent �tre �cart�s � cet �gard.
Le recourant reproche � la Cour de Justice d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en renon�ant � lui permettre de s'expliquer oralement sur les circonstances de l'acquisition de l'immeuble sis sur les parcelles nos 1111 et 2222. Par ailleurs, il fait grief aux pr�c�dents juges de ne pas avoir statu� sur sa requ�te tendant � ce que la pi�ce n� 15 vers�e par l'Administration fiscale � la proc�dure devant la Cour de Justice (et donnant des exemples de ventes immobili�res r�alis�es par Y.________ et Z.________) soit �cart�e.
4.1 Le droit d'�tre entendu, garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). Il ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). En outre, les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
4.2 En l'esp�ce, la Cour de Justice n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant en �cartant sa demande d'audition personnelle. Tel que le souligne en effet � juste titre l'Administration fiscale dans sa r�ponse du 10 octobre 2012, les circonstances de l'acquisition de l'immeuble r�sultent d�j� de l'acte de vente du 11 octobre 2006, auxquelles s'ajoutent les d�terminations �crites du recourant, de sorte qu'il e�t �t� inutile de l'auditionner � ce propos. S'agissant du projet liant le recourant � Y.________ et Z.________, il ressort de l'arr�t attaqu� que la Cour de Justice a, � la faveur d'une appr�ciation anticip�e des preuves, retenu que les activit�s des associ�s du recourant dans le domaine de l'immobilier n'�taient pas pertinentes pour l'issue du litige; l'instance cantonale pouvait ainsi, sans commettre d'arbitraire, renoncer � statuer sur le retrait de la proc�dure cantonale de la pi�ce cens�e �tayer de telles activit�s. Il s'ensuit que les griefs du recourant tir�s de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doivent �tre �cart�s.
Le litige porte sur la qualification du b�n�fice r�alis� par le recourant � la suite de la vente des parcelles nos 1111 et 2222 situ�es sur la commune de Gen�ve. Selon l'Administration cantonale, cette vente a g�n�r� un b�n�fice commercial en capital provenant de l'exercice d'une activit� lucrative ind�pendante, imposable au titre du revenu. Pour sa part, le recourant soutient qu'il n'a b�n�fici� que d'un gain priv� en capital, exclusivement soumis � l'imp�t sp�cial sur les b�n�fices et gains immobiliers; � ce titre, il incomberait aux autorit�s cantonales de prendre en compte comme valeur d'acquisition des parcelles non pas la valeur de 18'920'000 fr., mais le montant, major� de 30%, de 24'596'000 fr.
5.1 Selon l'art. 8 al. 1 LHID (cf. aussi art. 18 al. 2 LIFD [RS 642.11]), le produit de l'activit� lucrative ind�pendante comprend tous les b�n�fices en capital provenant notamment de l'ali�nation d'�l�ments de la fortune commerciale, l'art. 12 al. 4 LHID �tant r�serv�.
D'apr�s l'art. 7 al. 4 let. b LHID, les gains en capital r�alis�s sur des �l�ments de la fortune priv�e du contribuable sont en revanche exon�r�s de l'imp�t ordinaire sur le revenu. L'art. 12 LHID oblige toutefois les cantons � percevoir un imp�t sur les gains immobiliers priv�s. Selon l'art. 12 al. 1 LHID, celui-ci a pour objet les gains r�alis�s lors de l'ali�nation de tout ou partie d'un immeuble faisant partie de la fortune priv�e du contribuable ou d'un immeuble agricole ou sylvicole, � condition que le produit de l'ali�nation soit sup�rieur aux d�penses d'investissement (prix d'acquisition ou autre valeur s'y substituant, impenses). Toute ali�nation d'immeubles est imposable (al. 2 in initio).
Selon l'art. 12 al. 4 LHID, les cantons peuvent, en d�rogation � l'art. 8 al. 1 LHID (cf. supra), percevoir l'imp�t sur les gains immobiliers �galement sur les gains r�alis�s lors de l'ali�nation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale du contribuable, � condition que ces gains ne soient pas soumis � l'imp�t sur le revenu ou sur le b�n�fice ou que l'imp�t sur les gains immobiliers soit d�duit de l'imp�t sur le revenu ou sur le b�n�fice.
5.2 Dans le canton de Gen�ve, sont notamment imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale et de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante, � laquelle sont assimil�es les op�rations portant sur des �l�ments de la fortune, notamment sur des titres et des immeubles, dans la mesure o� elles d�passent la simple administration de la fortune priv�e (cf. art. 3 al. 1 de la loi cantonale genevoise sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur le revenu [revenu imposable] du 22 septembre 2000 [aLIPP-IV/GE], applicable � la p�riode fiscale 2007 en vertu de l'art. 72 al. 1 de la loi genevoise sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 [LIPP/GE; RS/GE D 3 08]). De m�me, les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation (...) d'�l�ments de la fortune commerciale sont imposables au titre du produit de l'activit� lucrative ind�pendante (art. 3 al. 2 aLIPP-IV/GE).
L'imp�t genevois sur les b�n�fices et gains immobiliers a pour objet le b�n�fice net provenant de l'ali�nation d'immeubles ou de parts d'immeubles sis dans le canton, ainsi que certains gains que ces immeubles procurent sans ali�nation (art. 80 al. 1 de la loi g�n�rale du canton de Gen�ve sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 [LCP/GE; RS/GE D 3 05]). En ne limitant pas l'ali�nation imposable aux seuls immeubles ou parts d'immeubles faisant partie de la fortune priv�e du contribuable et en pr�voyant que "le transfert d'un immeuble ou part d'immeuble (...) de la fortune commerciale dans la fortune priv�e est assimil� � une ali�nation" (art. 80 al. 5 LCP/GE), le canton de Gen�ve a fait usage de la facult� pour les cantons de percevoir l'imp�t sur les gains immobiliers priv�s �galement sur les gains r�alis�s lors de l'ali�nation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale (cf. art. 12 al. 4 LHID; arr�t 2C_164/2009 du 13 ao�t 2009 consid. 6.2, RDAF 2009 II 531).
Pour les personnes agissant � titre priv�, l'imp�t genevois sur les b�n�fices et gains immobiliers repr�sente une charge d�finitive. Pour les personnes morales et les autres contribuables agissant � titre professionnel, il n'est en revanche pr�lev� qu'� titre provisoire, avant de pouvoir �tre imput� sur l'imp�t annuel entier pr�lev� �galement sur ce gain. Ceci permet de qualifier le syst�me genevois de mat�riellement dualiste, dans la mesure o� il frappe les gains immobiliers priv�s d'un imp�t sp�cial et les gains commerciaux de l'imp�t g�n�ral ordinaire sur le revenu (cf. art. 3 al. 2 aLIPP-IV/GE, art. 42 LIPP/GE; arr�t 2C_164/2009 du 13 ao�t 2009 consid. 5.2, RDAF 2009 II 531; OBERSON, op. cit., n. 21 p. 295 et n. 35 p. 299; cf. aussi BASTIEN VERREY, L'imposition diff�r�e du gain immobilier: harmonisation f�d�rale et droit cantonal compar�, 2011, p. 7 ss).
5.3 Selon l'art. 82 LCP/GE, le b�n�fice ou gain imposable est constitu� par la diff�rence entre la valeur d'ali�nation et la valeur d'acquisition (al. 1). La valeur d'acquisition est �gale au prix pay� pour l'acquisition du bien, augment�e des impenses, ou, � d�faut de prix, � sa valeur v�nale (al. 2). Lorsque l'acquisition est intervenue plus de 10 ans avant l'ali�nation, le contribuable peut demander que soit consid�r�e comme valeur d'acquisition la valeur fiscale 5 ans avant l'ali�nation s'il s'agit d'un immeuble locatif (...), et la valeur fiscale 10 ans avant l'ali�nation major�e de 30% s'il s'agit d'un autre immeuble (al. 5). La valeur d'ali�nation est �gale au prix de vente diminu� des impenses que l'ali�nateur a support�es � cette occasion (al. 6). Lorsque l'immeuble appartient � une personne morale ou � une personne physique astreinte � tenir des livres dans les comptes de laquelle il figure, le b�n�fice ou gain imposable correspond � la diff�rence entre la valeur d'ali�nation et le montant pour lequel l'immeuble figure dans les comptes. Les alin�as 2 � 5 et 8 de la pr�sente disposition ne s'appliquent pas (al. 9).
5.4 Le point de savoir si, tel que le soutient le recourant, l'immeuble en cause appartient � sa fortune priv�e ou � sa fortune commerciale est non seulement d�terminant au regard du type d'imp�t frappant le gain immobilier (consid. 5.5 et 5.6 infra), mais aussi parce que, suivant le raisonnement retenu par les pr�c�dents juges, la possibilit� de majorer la valeur fiscale d�terminante pour fixer le b�n�fice imposable d�pend de cette qualification (cf. art. 82 al. 5 et 9 LCP/GE; cf. consid. 5.7 infra).
5.5 De jurisprudence constante, la distinction entre un gain priv� en capital et un b�n�fice commercial en capital d�pend des circonstances concr�tes du cas. La notion d'activit� lucrative ind�pendante s'interpr�te largement, de telle sorte que sont seuls consid�r�s comme des gains priv�s en capital exon�r�s d'imp�t ceux qui sont obtenus par un particulier de mani�re fortuite ou dans le cadre de la simple administration de sa fortune priv�e. En revanche, si l'activit� du contribuable exc�de ce cadre relativement �troit et est orient�e dans son ensemble vers l'obtention d'un revenu, l'int�ress� est r�put� exercer une activit� lucrative ind�pendante. Une telle qualification peut se justifier, selon les cas, m�me en l'absence d'une activit� reconnaissable pour les tiers et/ou organis�e sur le mod�le d'une entreprise commerciale, et m�me si l'activit� n'est exerc�e que de mani�re accessoire ou temporaire, voire m�me ponctuelle. Les �l�ments patrimoniaux utilis�s pour l'accomplissement d'une activit� lucrative ind�pendante sont pour leur part consid�r�s comme des actifs commerciaux. C'est avant tout en lien avec les transactions effectu�es par les particuliers sur des immeubles ou sur des titres que la jurisprudence a �t� amen�e � d�gager des crit�res permettant de tracer la limite entre les gains (priv�s) en capital et les b�n�fices (commerciaux) en capital. Elle a notamment consid�r� que valent comme indices d'une activit� lucrative ind�pendante d�passant la simple administration de la fortune priv�e les �l�ments suivants: le caract�re syst�matique et/ou planifi� des op�rations, la fr�quence �lev�e des transactions, la courte dur�e de possession des biens avant leur (re)vente, la relation �troite entre l'activit� ind�pendante (accessoire) suppos�e et la formation et/ou la profession (principale) du contribuable, l'utilisation de connaissances sp�cialis�es, l'engagement de fonds �trangers d'une certaine importance pour financer les op�rations, le r�investissement du b�n�fice r�alis� ou encore la constitution d'une soci�t� de personnes. On peut aussi mentionner l'utilisation effective du bien et le motif de son ali�nation. Chacun de ces indices peut conduire, en concours avec les autres voire m�me - exceptionnellement - isol�ment s'il rev�t une intensit� particuli�re, � la reconnaissance d'une activit� lucrative ind�pendante. En outre, l'absence d'�l�ments typiques d'une telle activit� dans un cas concret peut �tre relativis�e par d'autres indices rev�tant une intensit� particuli�re. En tout �tat, les circonstances concr�tes du cas sont d�terminantes, telles qu'elles se pr�sentent au moment de l'ali�nation (cf. ATF 125 II 113 consid. 6a p. 124; arr�ts 2C_819/2011 du 20 avril 2012 consid. 3.2, RDAF 2012 II 260, et les r�f�rences cit�es; 2C_948/2010 du 31 octobre 2011 consid. 2.3 et 2.4, StE 2012 B 23.2 n� 40; 2C_893/2008 du 10 ao�t 2009 consid. 2.2, RF 64/2009 p. 892; 2A.52/2003 du 23 janvier 2004 consid. 2.3 et 2.4, RDAF 2005 II 109; 2C_455/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.1).
5.6 Sur la base des constatations cantonales, les conditions permettant d'admettre l'existence d'un revenu provenant de l'exercice d'une activit� ind�pendante du contribuable sont r�unies, contrairement � ce que soutient le recourant.
5.6.1 La pr�sente cause a cela de particulier que le recourant a d�tenu un certain nombre d'immeubles � Gen�ve et qu'il a admis s'�tre adonn� � une activit� ind�pendante accessoire dans le domaine de l'immobilier. L'arr�t attaqu� mentionne du reste diverses op�rations d'acquisition et de revente effectu�es par le recourant entre 1988 et 2006, qui plus est � des prix ayant r�guli�rement d�pass� plusieurs millions de francs, � savoir l'acquisition de la totalit� des parts de la PPE litigieuse entre 1988 et 1989 (valeur fiscale 1996: 18'920'000 fr.), l'ali�nation d'une parcelle et d'une part de copropri�t� en 1990 (prix de vente: 5'500'000 fr.), la vente d'une autre parcelle en 1997 (1'600'000 fr.), et de deux parcelles de surfaces importantes en 2000 (4'750'000 fr.), enfin, l'ali�nation, le 11 octobre 2006, de l'int�gralit� des parts PPE des parcelles nos 1111 et 2222 (prix de vente: 30 millions de francs). Par ailleurs, dans les deux affaires parall�les rendues le 1er avril 2013 et concernant les imp�ts directs du recourant (causes 2C_835/2012 et 2C_836/2012), ce dernier a cherch� a obtenir la d�duction des pertes d�coulant de ses activit�s commerciales immobili�res. Il n'est donc pas contestable que le recourant a exerc� des activit�s relevant du commerce professionnel d'immeubles. Il convient partant de se demander si l'acquisition, la d�tention, puis la revente de l'immeuble litigieux entre ou non dans le cadre des activit�s commerciales pr�cit�es, ce que nie le recourant.
5.6.2 Selon les faits constat�s dans l'arr�t attaqu� et qui lient la Cour de c�ans, le recourant a acquis l'immeuble litigieux entre 1988 et 1989, non pas seul, mais partiellement en soci�t� simple avec Y.________ et Z.________. Si, contrairement � ce qu'a retenu la Cour de Justice, aucun �l�ment ne semble indiquer que l'op�ration ait eu lieu dans le contexte d'un projet, impliquant le recourant, visant � constituer une soci�t� de personnes (cf. consid. 3.2 supra), il n'en demeure pas moins que le contribuable n'a, � l'origine, pas achet� seul cet immeuble pour ses besoins purement priv�s. A ce titre, il a lui-m�me relev� qu'il avait, au d�part, tent� de trouver des locaux susceptibles d'y accueillir le si�ge de son employeur, alors que ses deux autres associ�s avaient souhait� y cr�er et exploiter une soci�t� dans le domaine financier. En outre, cet immeuble a �t� acquis au moment o� les op�rations immobili�res sp�culatives battaient leur plein � Gen�ve, tr�s peu de temps avant l'effondrement du march� immobilier. Dans ce contexte, le recourant n'avait pas d'int�r�t � revendre l'immeuble, mais � le conserver, comme l'a relev� l'arr�t attaqu�. Il a du reste rentabilis� ce bien en louant tant les locaux d'habitation que les surfaces commerciales qu'il comprenait. Certes, il a v�cu quelque temps dans un appartement de cet immeuble avec sa famille, mais il ne s'y est install� que sept ans apr�s le processus d'acquisition et y est rest� environ sept ans, alors qu'il a d�tenu l'immeuble pendant dix-sept ann�es. Or, cette p�riode relativement longue est justifi�e, selon l'arr�t attaqu�, par le fait que le recourant a conserv� l'immeuble juste assez de temps pour attendre la fin de la crise immobili�re et pouvoir ainsi le revendre avec un bon profit (cf. ATF 125 II 113 consid. 6c/cc p. 127).
Quant au financement de l'acquisition de la PPE en cause, il est vrai qu'il n'est pas caract�ristique d'une possession commerciale, d�s lors que le financement ext�rieur correspondait � un peu plus de 63 % du prix de vente selon les constatations cantonales et n'avait pas �t� fourni par la banque B.________ SA, contrairement aux autres immeubles du recourant, mais par la soci�t� A.________ SA. Les faits all�gu�s par l'Administration cantonale tendant � d�montrer un financement sup�rieur � ces 63 % ne peuvent �tre pris en compte, car il s'agit de faits nouveaux au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Ce financement ne permet cependant pas, � lui seul, de contre-balancer les autres indices plaidant en faveur du rattachement de l'immeuble en cause � la fortune commerciale du recourant, �tant de surcro�t rappel� que, conform�ment � la jurisprudence, la notion d'activit� lucrative ind�pendante doit s'interpr�ter largement.
5.6.3 Sur la base des �l�ments qui pr�c�dent, on ne voit pas que l'on puisse reprocher aux juges cantonaux de n'avoir pas trait� diff�remment l'immeuble litigieux par rapport aux autres immeubles d�tenus par le recourant et d'avoir consid�r� que celui-ci faisait partie de sa fortune commerciale.
5.7 Le contribuable n'ayant pas effectu� la transaction en cause dans le cadre de l'administration de sa fortune priv�e, mais au titre d'une activit� lucrative ind�pendante (cf. consid. 5.6 supra), les pr�c�dents juges ont rejet� sa requ�te tendant � ce que la valeur fiscale d'acquisition de la PPE litigieuse soit, conform�ment � l'art. 82 al 5 LCP/GE, major�e de 30% pour tenir compte du fait que l'acquisition �tait intervenue plus de dix ans avant l'ali�nation. La Cour de Justice a en effet interpr�t� l'art. 82 al. 9 LCP/GE, dont le texte mentionne - non sans ambigu�t� - les immeubles appartenant � une personne morale ou � une personne physique astreinte � tenir des livres, comme excluant l'application de l'alin�a 5 pr�cit� aux transactions immobili�res relevant de l'activit� professionnelle du contribuable.
Ce faisant, la Cour de Justice a donn� une interpr�tation �tendue de l'art. 82 al. 9 LCP/GE, qui revient � limiter la possibilit� de majorer la valeur fiscale d'acquisition au sens de l'art. 82 al. 5 LCP/GE aux seules ventes immobili�res r�alis�es par des particuliers dans le cadre de l'administration de leur fortune priv�e. Cette interpr�tation n'a pas � �tre revue par la Cour de c�ans. En effet, l'art. 82 al. 9 LCP/GE concerne le calcul de l'imp�t sur les gains immobiliers. Or, cette question n'est pas r�gl�e par la LHID, qui n'appara�t en cette mati�re que comme une l�gislation cadre dans laquelle les cantons poss�dent une marge de manoeuvre, en particulier s'agissant du calcul de l'imp�t (cf. OBERSON, op. cit., n. 25 p. 296). Il s'agit donc d'un point sur lequel l'interpr�tation du droit cantonal est limit�e � l'arbitraire (cf. consid. 2 supra; voir aussi arr�t 2C_458 et 459/2012 du 15 mars 2013 consid. 4.2.2) et implique que le recourant soul�ve le grief d'une mani�re conforme � l'art. 106 al. 2 LTF. Il se trouve que le recours ne mentionne pas l'art. 82 al. 9 LCP/GE ni a fortiori n'all�gue une violation arbitraire de cette disposition, voire conteste d'une quelconque fa�on la mani�re dont la Cour de Justice a appliqu� cet article. Au demeurant, l'interpr�tation large ressortant de l'arr�t attaqu� semble correspondre � la volont� du l�gislateur cantonal (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil genevois du 26 juin 1998, rapport de la Commission fiscale ad PL 7825, p. 3994).
5.8 Dans ces circonstances, la Cour de Justice, en consid�rant que la vente de la PPE litigieuse avait procur� au contribuable un b�n�fice commercial provenant de l'exercice d'une activit� lucrative ind�pendante imposable au titre du revenu, et non au titre de l'imp�t sp�cial sur les b�n�fices et gains immobiliers, de sorte notamment que le recourant ne pouvait se pr�valoir de la majoration fiscale pr�vue � l'art. 80 al. 5 LCP/GE, n'a point viol� le droit f�d�ral et cantonal applicable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Succombant en tous points, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 19 avril 2013
Le Pr�sident: Z�nd
Le Greffier: Chatton

References: art. 42
 ATF 
 art. 530
 art. 18
 art. 3
 art. 12
 art. 3
 art. 42
 art. 82
 ATF 
 ATF