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Timestamp: 2016-10-27 20:55:34+00:00

Document:
105 IV 33685. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 9 octobre 1979 dans la cause M. contre Procureur g�n�ral du canton de Berne (pourvoi en nullit�)
Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le d�passement d'une colonne de v�hicules, qu'il disposera de la place n�cessaire pour se rabattre avant la fin du tron�on sur lequel porte sa visibilit� (consid. 2). b) L'espace suffisant au sens de l'art. 12 al. 1 OCR ne peut �tre consid�r� comme une place autorisant celui qui d�passe une file de v�hicules � se rabattre dans la colonne (consid. 3). Faits � partir de page 336
A.- Le 2 septembre 1978, vers 8 h, M. circulait de Reconvilier en direction de Tavannes, dernier d'une colonne de sept voitures. A l'entr�e de Tavannes, le premier automobiliste, dont l'identit� est demeur�e inconnue, a bifurqu� � droite dans la rue de l'Orgerie. Les deux v�hicules qui le suivaient sont BGE 105 IV 336 S. 337parvenus � s'immobiliser, mais celui de M. qui venait de d�passer trois des voitures qui le pr�c�daient et qui venait de r�int�grer la file sans dommage, fut tamponn� par la voiture arrivant derri�re lui et projet� sur la derni�re de celles arr�t�es devant lui. Il s'en est suivi une collision en cha�ne au cours de laquelle cinq v�hicules ont �t� endommag�s.
B.- M. ayant fait opposition au mandat de r�pression dont il avait �t� l'objet, il a comparu le 28 mars 1979 devant le Pr�sident e. r. du Tribunal I du district de Moutier, qui l'a reconnu coupable d'infractions � la LCR, notamment aux art. 26 al. 1, 34 al. 4, 35 al. 2, 3 et 4 et 90 ch. 1 et qui l'a condamn� � 100 fr. d'amende. M. ayant fait appel, la premi�re Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne, statuant le 23 mai 1979, l'a lib�r� de la pr�vention d'infractions aux art. 34 al. 4 et 35 al. 3 et 4 LCR et, le reconnaissant coupable de violation de l'art. 35 al. 2 LCR, elle l'a derechef condamn� � une amende de 100 fr., tout en r�duisant de moiti� les frais de justice mis � sa charge.
C.- M. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral; il conclut � lib�ration pure et simple en faisant valoir que lorsqu'il s'est rabattu apr�s avoir effectu� son d�passement, il avait l'espace libre pour le faire sans g�ner les autres v�hicules de la file.
1. Dans le cadre d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de l'autorit� cantonale, c'est pourquoi les moyens du recourant sont irrecevables dans la mesure o� ils consistent dans l'all�gation de faits ne co�ncidant pas avec ceux retenus dans la d�cision attaqu�e (art. 273 al. 1 lettre b et 277bis al. 1 PPF).
2. Ainsi que l'a pertinemment d�montr� l'autorit� cantonale, lorsque le recourant a entrepris son d�passement, � proximit� d'un dos-d'�ne aux abords duquel la route �tait munie d'une ligne de s�curit�, il sautait aux yeux qu'il ne pourrait d�passer d'un coup les six v�hicules roulant devant lui � 60 km/h avant le d�but de l'interdiction de d�passer. Preuve en est qu'au moment o� il a r�int�gr� la file, � 100 ou 200 m du dos-d'�ne, il restait encore trois voitures devant lui. Il ne pouvait en cons�quence entreprendre sa manoeuvre en respectant les prescriptions de l'art. 35 al. 2 LCR que s'il avait la certitude BGE 105 IV 336 S. 338de pouvoir reprendre place dans la file sans entraver la circulation des autres v�hicules (cf. ATF 86 IV 115, ATF 91 IV 205, ATF 93 IV 63 et ATF 95 IV 175, tous cit�s par l'autorit� cantonale). D�s lors qu'il a �t� constat� en fait que le recourant a commenc� sa manoeuvre sans avoir la certitude qu'un espace suffisant entre deux voitures de la colonne lui permettrait de se rabattre � temps, il se serait rendu coupable de contravention � l'art. 35 al. 2 LCR, m�me si en fin de compte il avait b�n�fici� d'un tel espace. En effet, celui qui veut effectuer le d�passement d'une colonne de v�hicules doit s'assurer que les conditions mises � cela par la loi sont r�unies au moment o� il amorce sa manoeuvre. Si ces conditions ne sont pas r�unies, on ne saurait admettre qu'il s'engage malgr� tout en se fiant � sa bonne �toile pour �tre en mesure de r�int�grer la file � temps.
3. Le recourant soutient il est vrai que l'espace n�cessaire existait bien en r�alit�. Il en veut pour preuve qu'une "distance r�glementaire de 2 secondes" (soit 16,6 m � 60 km/h) s�parait les v�hicules entre lesquels il est venu s'intercaler. Cet argument ne manque pas de t�m�rit�, mais il convient de le r�futer pour l'exemple.
Lorsqu'un automobiliste maintient entre lui et le v�hicule qui le pr�c�de ce que le recourant d�nomme une "distance r�glementaire de deux secondes" (qualifi�e de distance suffisante � l'art. 12 al. 1 OCR), conform�ment aux conseils prodigu�s par le BPA, c'est pour �tre en mesure de r�agir � temps au cas o� le v�hicule devant lui s'arr�terait ou ralentirait fortement � l'improviste et pour �viter ainsi le risque d'une collision. Si un automobiliste peu scrupuleux profite de l'espace ainsi laiss� libre pour entreprendre une manoeuvre de d�passement, il ne restera par d�finition plus de distance suffisante entre le premier automobiliste et celui qui est venu se glisser devant lui, ni entre celui-ci et le v�hicule de t�te. Il suffit pour s en convaincre de reprendre les chiffres indiqu�s par le recourant lui-m�me. En venant se placer avec une Citro�n d'environ 4 m 10 de long au milieu d'un espace de 33 m 20, il ne pouvait laisser qu'une distance de 14 m 50 - manifestement insuffisante � 60 km/h - entre lui et les deux autres voitures entre lesquelles il est venu se placer. Quant � esp�rer que le v�hicule derri�re lui ralentirait pour laisser la distance s'accro�tre, le recourant ne pouvait le faire sans entraver du m�me coup l'usager de la route qu'il for�ait � freiner. De plus, en l'occurrence, il faut encore tenir BGE 105 IV 336 S. 339compte du fait que cet usager �tait lui-m�me suivi d'autres v�hicules qu'il ne fallait pas g�ner dans leur circulation. On remarque enfin que si le recourant a lui-m�me frein� pour s assurer une distance de s�curit� suffisante, cela lui a sans doute permis de s arr�ter � temps quand il a fallu, mais il a ce faisant diminu� encore l'espace le s�parant du v�hicule qui le suivait, provoquant ainsi directement l'accident.
Il est malheureusement tr�s fr�quent que des automobilistes t�m�raires ou simplement l�gers utilisent des espaces juste suffisants laiss�s libres entre eux par des conducteurs plus prudents et plus scrupuleux, soit lors de d�passements, soit, en particulier sur les autoroutes, pour changer de piste. Un tel comportement incite les usagers de la route � se suivre les uns les autres � une distance insuffisante, dans l'intention d'�viter d'�tre petit � petit rel�gu�s � la queue de la file. Cette r�action est, � son tour, la source d'innombrables collisions en cha�ne. C'est pourquoi il convient de rejeter express�ment l'argument du recourant selon lequel un automobiliste est autoris� � d�passer lorsque devant lui deux v�hicules ne sont s�par�s que par une distance suffisante.
La position du recourant appara�t encore plus insoutenable si on part pour les calculs qui pr�c�dent de l'autre chiffre - d'ailleurs non confirm� par l'autorit� cantonale - sur lequel il fonde son argumentation. En effet, si l'espace dans lequel il est venu se rabattre avait bien �t� de 16 m 60, comme il le pr�tend dans son m�moire, il ne serait rest� que 6 m 20 entre sa voiture et chacun des v�hicules se trouvant devant et derri�re lui. On ne peut raisonnablement soutenir que c'�tait suffisant.
86 IV 115,
91 IV 205,
93 IV 63,
art. 12 al. 1 OCR

References: Art. 35
 art. 26
 art. 34
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 12