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Timestamp: 2019-02-21 22:57:30+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 13/06/2006 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agrements concernant les titres-services
2006201945
13 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)
Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;
Vu l' arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;, Vu l' arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Sandra Rosvelds, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 2.M. André Leurs, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Sandra Rosvelds, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Bart Lampo, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 4.Mme Annie De Kinder, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Bart Lampo, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 5.Mme Petra Fostier, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Annie De Kinder, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2006.
Bruxelles, le 13 juin 2006.
P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003;
Arrêté royal du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006200486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au protocole d'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ond type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006003196 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant fermer, Moniteur belge du 22 mars 2006;
Arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 25 juillet 2005.
arrêté ministériel du 14 janvier 2008 Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services arrêté ministériel Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 13 juin 2006 : M. Frank - a arrêté ministériel du 22 septembre 2006 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 13 juin 2006, M. Marc Wauquier est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 16 janvier 2005. Par arrêté du secrétaire général du 23 mai 2006, Mme Véronique Van Assche est admise au sta arrêté ministériel Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2006 : - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - de Mme Van Breedam, M., co - de Mme
document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 avril 2006 qui produit ses effets le 3 avril 2006, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est d
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 1 er mars 2006, l'autorisation **** M. **** autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements **** arrêté ministériel du 1 er février 2006, **** **** **** autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, M. Maarten Claus, établi Van De Weyngaertp
autorisation Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005, l'autorisation de fournir des autorisation Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 9 mars 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien
type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006200486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au protocole d'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant la prépension à mi-temps
type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ond type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006003196 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant
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References: l'article 2
 § 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2