Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-03-2000-5P-56-1999
Timestamp: 2016-10-28 16:02:39+00:00

Document:
5P.56/1999 (27.03.2000)
Composition de la Cour: M. Reeb, pr�sident, MM. Weyermann, Bianchi, Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay.
J.-M. C.________, repr�sent� par Me Robert Fiechter, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 11 d�cembre 1998 par la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant �
- J.-P. C.________ et M. C.________, tous deux repr�sent�s par Me Jean-Eric Combe, avocat � Gen�ve,
- J.-J. C.________, I. C.________, C.-H. C.________, M.-A. C.________, �pouse D.________, S. C.________, et E. C.________, repr�sent� par Mme C. P.________,
tous les six repr�sent�s par Me Patrice Aubry, avocat � Gen�ve,
-Fondation X.________, repr�sent�e par Me P. G.________, membre du conseil de fondation, � Vaduz (Liechtenstein), comparant par Me Nicolas Peyrot, avocat � Gen�ve;
A.- P. V. C.________, ressortissant fran�ais domicili� � Gen�ve, est d�c�d� � Cannes (France) le 6 septembre 1995. Il �tait p�re de quatre enfants majeurs, � savoir J.- M., J.-J. et I. C.________, issus d'un premier mariage, et J.-P. C.________, issu d'un deuxi�me mariage. Parmi ses petits-enfants, il comptait notamment C.-H. C.________ et M.-A. C.________ �pouse D.________, enfants de son fils J.- M., ainsi que S. et E. C.________, enfants de son fils J.-J.. Au moment de son d�c�s, il �tait toujours mari� avec sa seconde �pouse, M. C.________.
Par testament olographe du 20 mars 1991, il avait soumis sa succession au droit fran�ais, l�gu� � son �pouse l'usufruit de son appartement situ� � Cannes, attribu� le solde de la quotit� disponible de ses biens � ses enfants J.-P. et I. C._______, tout en instituant ses quatre enfants seuls h�ritiers. De son vivant, il avait d�j� donn� des sommes importantes � plusieurs membres de sa famille.
Par ailleurs, il avait fait constituer au Liechtenstein, sous le nom de Fondation X.________, une fondation ayant statutairement pour but, notamment, le paiement des frais - de l'�ducation et de la formation, de la dotation et du soutien, de l'entretien en g�n�ral - et la promotion �conomique dans le sens le plus large des membres de familles pr�cises ainsi que dans la poursuite de buts semblables (� 4 des statuts). Ces statuts, adopt�s le 26 f�vrier 1990, ont �t� compl�t�s le 20 juin 1995 de la fa�on suivante:
"1. Le premier b�n�ficiaire est, de son vivant, Monsieur P. V. C.________ ... Ce droit de b�n�ficiaire se r�f�re � la totalit� de la fondation, aux revenus et au produit d'une liquidation �ventuelle des biens de la fondation. Dans l'exercice de son pouvoir discr�tionnaire, le Conseil de fondation doit suivre toutes instructions du premier b�n�ficiaire concernant la fortune et les revenus de la fondation.
2. Au d�c�s du premier b�n�ficiaire, seront nomm�s deuxi�mes b�n�ficiaires selon les conditions expos�es ci-apr�s, les 4 enfants l�gitimes du premier b�n�ficiaire ... [conditions et fa�on de diviser et distribuer les biens].
6. Tout b�n�ficiaire qui, d'une mani�re quelconque, viendrait � contester les dispositions pour cause de mort prises par le premier b�n�ficiaire, notamment en France, ou qui viendrait � contester d'une quelconque mani�re les dispositions des pr�sents statuts compl�mentaires, perdra automatiquement sa qualit� de b�n�ficiaire au profit des b�n�ficiaires pr�vus pour le cas de son d�c�s ...
7. Les pr�sents statuts compl�mentaires ne peuvent �tre modifi�s, compl�t�s ou annul�s par le conseil de fondation que du vivant du premier b�n�ficiaire.
B.- Le 7 f�vrier 1997, J.-M. C.________ a ouvert devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une action en r�duction et en rapport contre les autres membres de sa famille �num�r�s sous lettre A ci-dessus et contre la fondation, celle-ci d�tenant � ses yeux l'essentiel des actifs successoraux.
Par jugement sur partie du 17 mars 1998, le tribunal de premi�re instance a dit et constat� que le patrimoine de la fondation ne faisait pas partie de la succession de P. V. C.________ et qu'en cons�quence il ne devait pas �tre pris en compte dans les calculs relatifs au partage de cette succession.
Par arr�t du 11 d�cembre 1998, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance, en pr�cisant toutefois que, conform�ment � ses consid�rants, la r�duction successorale portait sur les versements de la fondation aux seconds b�n�ficiaires.
C.- J.-M. C.________ a form� un recours de droit public pour violation des art. 4, 22ter aCst. f�d. et 6 Cst. gen. , concluant � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et au renvoi de la cause � cette derni�re.
J.-P. et M. C.________, ainsi que la fondation ont conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. J.-J., I., C.-H., M.-A., S. et E. C.________ ont renonc� � d�poser un m�moire de r�ponse.
La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� consid�r�e comme d�pourvue d'objet, vu le d�p�t parall�le d'un recours en r�forme suspendant de plein droit l'ex�cution de l'arr�t attaqu� (art. 54 al. 2 OJ).
1.- Selon l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu, en l'esp�ce, de d�roger � ce principe.
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 120 Ia 101 consid. 1; 120 Ib 27 consid. 2, 70 consid. 1, 97 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
a) Le recours de droit public est recevable � l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Celui form� pour violation de l'art. 4 aCst. n'est toutefois recevable que contre une d�cision finale; il n'est recevable contre une d�cision incidente que s'il en r�sulte un dommage irr�parable pour l'int�ress� (art. 87 OJ). Cependant, cette disposition ne s'applique pas lorsque le recourant soul�ve, � c�t� de la violation de l'art. 4 aCst. , un autre grief qui ne se r�v�le pas manifestement irrecevable ou mal fond� ou qui, dans la situation litigieuse, a une port�e ind�pendante par rapport au grief de violation de l'art. 4 aCst. (ATF 117 Ia 247 consid. 2, 336 consid. 1a).
Le recourant invoque la violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 4 aCst. , l'application arbitraire du droit fran�ais ainsi que la violation de la garantie de la propri�t� (art. 22ter aCst. et art. 6 Cst. gen. ). Ce dernier grief est manifestement irrecevable: il n'a, d'une part, tel qu'il est formul�, pas de port�e ind�pendante par rapport � celui d'application arbitraire du droit fran�ais; d'autre part, la garantie de la propri�t� ne peut �tre directement invoqu�e dans un litige entre particuliers relevant des lois civiles; ce sont en effet celles-ci qui prot�gent l'individu contre des atteintes que d'autres sujets de droit priv� pourraient porter � ses droits constitutionnels (ATF 107 Ia 277 consid. 3a p. 280; Aubert, Trait� de droit constitutionnel suisse, suppl�ment 1967-1982, p. 201, nos 1743-1745).
Vu l'irrecevabilit� manifeste du grief de violation de la garantie de la propri�t�, la recevabilit� du recours doit �tre examin�e au regard de l'art. 87 OJ.
b) En confirmant le jugement sur partie de premi�re instance, qui ne statuait que sur certaines des conclusions au fond du recourant, la Cour de justice a rendu un jugement partiel, qualifi� par la jurisprudence constante de d�cision incidente (ATF 116 II 80 consid. 2b p. 82; 106 Ia 226 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Une telle d�cision n'entra�ne pas de dommage irr�parable au sens de l'art. 87 OJ si elle peut �tre attaqu�e ult�rieurement devant le Tribunal f�d�ral en m�me temps que la d�cision au fond (ATF 118 II 369 consid. 1 p. 371; 117 Ia 247 consid. 3 p. 249; 116 II 80 consid. 2c p. 83).
La jurisprudence admet la recevabilit� du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre un jugement partiel lorsque celui-ci tranche au fond, et de mani�re d�finitive en proc�dure cantonale, le sort d'une pr�tention qui aurait pu faire � elle seule l'objet d'un proc�s distinct et dont le jugement est pr�judiciel � celui des autres conclusions encore litigieuses (ATF 117 II 349 consid. 2a et arr�ts cit�s). Tel est le cas de l'arr�t attaqu�, qui rejette d�finitivement en derni�re instance cantonale les conclusions du demandeur visant � faire constater que le patrimoine de la fondation fait partie de la succession litigieuse et doit �tre pris en compte dans les calculs relatifs au partage de celle-ci. Cette d�cision a un effet pr�judiciel quant aux conclusions qui n'ont pas �t� tranch�es par la cour, car le montant de la r�serve de chaque h�ritier d�pend de l'�tendue de la masse successorale (art. 913 du Code civil fran�ais, ci-apr�s: CCF). D�s lors que, selon le droit de proc�dure civile genevois, le jugement sur partie entre en force s'il n'est pas attaqu� par un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 4 ad art. 143), le recourant n'aura plus la possibilit� d'attaquer la d�cision partielle en m�me temps que la d�cision finale devant le Tribunal f�d�ral. L'arr�t attaqu� est donc susceptible d'entra�ner pour lui un dommage juridique irr�parable, de sorte le pr�sent recours est recevable sous l'angle de l'art. 87 OJ.
3.- Le recourant d�nonce la violation de son droit d'�tre entendu tel qu'il d�coule, non pas de normes du droit cantonal, mais directement de l'art. 4 aCst.
a) La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a, 109 consid. 2a; 114 Ia 97 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Une partie n'a cependant pas le droit, en principe, de se prononcer sur l'appr�ciation juridique des faits ni, plus g�n�ralement, sur l'argumentation juridique � retenir (ATF 108 Ia 295 consid. 4c). Toutefois, ce droit doit �tre reconnu et respect� lorsque le juge envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune partie en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence in casu (ATF 114 Ia 97 consid. 2a p. 99).
b) A l'appui de son grief, le recourant soutient qu'en jugeant "inconcevable de condamner l'un ou l'autre des seconds b�n�ficiaires � restituer, du moins en valeur, des biens qu'il n'a pas encore re�us", la Cour de justice a commis une premi�re violation de son droit d'�tre entendu d�s lors que ce moyen n'a �t� l'objet d'aucun d�bat contradictoire, que les parties ne l'ont pas invoqu� et qu'il a donc �t� soulev� d'office sans que celles-ci se soient vu accorder la facult� de s'exprimer sur sa pertinence.
L'arr�t expose qu'en ce qui concerne la r�duction, il ne faut pas perdre de vue qu'en vertu des statuts de la fondation, ses b�n�ficiaires ne disposent d'aucun droit � son �gard pour ce qui concerne la distribution de biens (� 7, lit. b des statuts), que celui qui conteste d'une quelconque mani�re les statuts compl�mentaires du 20 juin 1995 perd m�me sa qualit� de b�n�ficiaire au profit des b�n�ficiaires pr�vus pour le cas de son d�c�s (� 6 des statuts compl�mentaires), qu'il para�t inconcevable de condamner l'un ou l'autre des seconds b�n�ficiaires � restituer, du moins en valeur, des biens qu'il n'a pas (encore) re�us et � l'attribution desquels il n'a aucun droit juridiquement prot�g�, que la lib�ralit� du d�funt ne prend donc naissance, pour chaque second b�n�ficiaire, qu'au moment du versement effectif des fonds qui lui sont destin�s, sans qu'il y ait droit, qu'il est donc exact que l'on ne saurait prendre en consid�ration le patrimoine de la fondation, en tant que tel, dans le calcul de la masse des biens du d�funt au jour de son d�c�s, et dans le calcul des r�serves et de la quotit� disponible, qu'� fortiori, on ne saurait condamner la fondation � distribuer son patrimoine, selon certaines modalit�s, aux h�ritiers du d�funt.
Ainsi, la Cour de justice a simplement appliqu� le droit en prenant en consid�ration les dispositions statutaires d�terminant la position des seconds b�n�ficiaires envers la fondation; elle a donc proc�d� � l'appr�ciation juridique des faits. Les parties n'�tant pas habilit�es � se prononcer sur une telle op�ration, le grief soulev� sur ce point s'av�re par cons�quent mal fond�.
c) Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir, dans le m�me contexte, commis une autre violation du droit d'�tre entendu en raisonnant par application du droit du Liechtenstein, sans avoir donn� pr�alablement l'occasion aux parties de se prononcer tant sur l'application de ce droit au cas d'esp�ce que sur son interpr�tation.
Le juge suisse applique du droit �tranger lorsqu'il statue selon le droit mat�riel objectif �tatique en vigueur dans l'Etat �tranger (B. Dutoit, Droit international priv� suisse: commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, n. 2 ad art. 13; Heini/Keller/Siehr/Vischer/Volken, Kommentar zum IPRG n. 2 ad art. 13; cf. �galement Commentaire b�lois, n. 7 ad art. 13). Les statuts d'une fondation ou d'une soci�t� constitu�e en application du droit priv� ne font pas partie du droit �tatique, car il ne s'agit pas de normes cr��es par l'Etat, mais de r�gles �tablies par les organes d'une personne morale de droit priv�. La Cour de justice n'a donc pas appliqu� le droit du Liechtenstein en examinant la position des seconds b�n�ficiaires � la lumi�re des statuts de la fondation. Le grief du recourant tombe ici � faux.
4.- Le recourant soul�ve le grief d'application arbitraire du droit fran�ais, en particulier des art. 913, 920 et 922 CCF. Il reproche en substance � la Cour de justice d'avoir jug� � tort que le patrimoine de la fondation ne devait pas �tre pris en compte dans la masse des biens du d�funt d�terminante pour le calcul de la quotit� disponible.
a) De jurisprudence constante, l'application du droit �tranger �chappe � la connaissance du Tribunal f�d�ral lorsqu'il statue sur un recours en r�forme (ATF 114 II 183 consid. 2c p. 188; 113 II 102 consid. 2b). La r�vision de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire n'a pas modifi� cet �tat de choses en ce qui concerne les contestations civiles portant sur un droit de nature p�cuniaire (cf. art. 43a al. 2 OJ a contrario), contestations au nombre desquelles il faut compter l'action en rapport et en r�duction. L'application du droit �tranger dans de telles contestations ne peut pas non plus �tre soumise au contr�le du Tribunal f�d�ral par la voie du recours en nullit� au sens des art. 68 ss OJ (Poudret, COJ II, p. 647, n. 7 ad art. 68). Le grief d'application arbitraire du droit fran�ais est d�s lors recevable en vertu de la r�gle de subsidiarit� pos�e par l'art. 84 al. 2 OJ.
b) Le recourant se fonde notamment sur un avis de droit du professeur Yves Lequette du 22 janvier 1999, donc post�rieur � l'arr�t attaqu�. Toutefois, devant la juridiction cantonale, il s'est appuy� sur un pr�c�dent avis de droit du m�me professeur, dat� du 22 mai 1998 et pr�conisant la m�me solution au probl�me juridique pos�.
Dans les recours de droit public dirig�s contre des d�cisions de derni�re instance cantonale au sens des art. 86 et 87 OJ, le Tribunal f�d�ral admet la production d'expertises juridiques visant uniquement � renforcer et � d�velopper le point de vue du recourant, pour autant que ces pi�ces soient d�pos�es dans le d�lai de recours (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71 et les arr�ts cit�s). Tel est le cas de l'avis de droit produit avec le pr�sent recours et confirmant, en le compl�tant, celui produit en instance cantonale. Le recourant ne se contente d'ailleurs pas seulement d'y renvoyer, sans autre motivation, mais il s'y r�f�re en le r�sumant et en en reproduisant les conclusions, afin de conforter son argumentation (cf. ATF 81 I 52 consid. 1).
c) Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 120 Ia 369 consid. 3a et les arr�ts cit�s, 119 Ia 433 consid. 4). Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (120 Ia 369 consid. 3a et les arr�ts cit�s). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain (ATF 122 III 130 consid. 2a p. 131; 121 I 113 consid. 3a et les arr�ts cit�s, 120 Ia 31 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 123 I 1 consid. 4a p. 5; 122 III 130 consid. 2a p. 131; 121 I 113 consid. 3a).
aa) En droit successoral fran�ais, la quotit� disponible est d'un quart lorsque le de cujus laisse au moins trois enfants l�gitimes ou naturels (art. 913 CCF). En vertu de l'art. 920 CCF, les dispositions soit entre vifs, soit � cause de mort, qui exc�deront la quotit� disponible, seront r�ductibles � cette quotit� lors de l'ouverture de la succession. Selon l'art. 922 CCF, la r�duction se d�termine en formant une masse de tous les biens existant au d�c�s du donateur ou testateur (al. 1); on y r�unit fictivement, apr�s en avoir d�duit les dettes, les biens dont il a �t� dispos� par donation entre vifs (al. 2) et on calcule sur tous ces biens, eu �gard � la qualit� des h�ritiers qu'il laisse, quelle est la quotit� dont le d�funt a pu disposer (al. 3). Ces r�gles de calcul de la r�serve et de la quotit� disponible sont imp�ratives (Code Civil Dalloz, 97/99, n. 1 ad art. 922 CCF; Philippe Malaurie, Droit civil, Les successions/Les lib�ralit�s, �d. 1995/1996, p. 336 n. 45 ad ch. 626). A l'actif du patrimoine du de cujus au jour du d�c�s doit figurer l'ensemble des biens dont il est rest� propri�taire jusqu'alors et y sont donc inclus les biens dont il a dispos� � cause de mort, biens l�gu�s mais aussi les biens ayant fait l'objet d'une institution contractuelle (Fran�ois Terr�/Yves Lequette, Droit civil, Les successions/Les lib�ralit�s, Pr�cis Dalloz, 3e �d. 1997, p. 800 s. n� 996). La r�union pr�vue � l'art. 922 al. 2 CCF est purement comptable et ne pr�juge ni du rapport ni de la r�duction (Malaurie, loc. cit. ); il s'agit de reconstituer l'h�r�dit� comme si le d�funt n'avait pas consenti de lib�ralit�s entre vifs et toutes les donations sont prises en consid�ration, peu importe la qualit� du gratifi�, tiers ou h�ritier, ou le caract�re de la lib�ralit�, pr�ciputaire ou rapportable, donation ordinaire ou non (Terr�/Lequette, op. cit. , p. 801 s. n� 997).
bb) En 1906, le Tribunal civil de la Seine a jug� qu'il y avait lieu, en application de l'art. 922 CCF, de r�unir fictivement � la masse de la succession du d�funt pour calculer la quotit� disponible un paquet d'actions transf�r� gratuitement du patrimoine du de cujus � celui d'un trust constitu� par lui (cf. Journal du droit international priv�, 37/1910, p. 1229, sp�cialement p. 1244, affaire Soh�ge c/ Singer). En 1970, la Cour d'appel de Paris a jug� que les droits acquis par les b�n�ficiaires d'un trust pouvaient �tre remis en question dans le cadre de la loi successorale fran�aise, dans la mesure o� ils portaient atteinte aux r�gles d'ordre public relatives � la r�serve (Revue critique de droit international priv�, 60/1971, p. 518, affaire �poux Courtois et autres c/ consorts de Ganay). En 1986, la Cour de cassation a retenu que les fonds transf�r�s par le de cujus � une fondation du Liechtenstein pour �tre remis, le jour de son d�c�s, aux trois b�n�ficiaires d�sign�s par lui - ses trois soeurs - faisaient partie de la masse des biens devant servir au calcul de la r�serve h�r�ditaire de sa fille et pouvaient �tre l'objet d'une action en r�duction (Revue critique de droit international priv�, 75/1986, p. 685 ss, affaire Holzberg c/ Sasson et autres). En 1996, la Cour de cassation a qualifi� de donation indirecte, prenant date au moment du d�c�s de son auteur, l'op�ration consistant en la constitution d'un trust auquel celui-ci avait transf�r� une partie de son patrimoine pour en percevoir les revenus sa vie durant, tout en chargeant le trustee de le remettre, au jour du d�c�s, au b�n�ficiaire d�sign� par lui � cette date (Revue critique de droit international priv�, 86/1996, p. 692 s. et Recueil Dalloz Sirey, jurisprudence, 1996/I, p. 390, affaire Zieseniss). Dans cette m�me affaire, la Cour d'appel de Paris a jug� en 1999 que les donations consenties entre 1962 et 1964 devaient s'imputer sur la quotit� disponible avant les lib�ralit�s r�sultant du trust constitu� en 1953 et que, d�s lors, ces lib�ralit�s devaient �tre r�duites avant les donations susdites (Recueil Dalloz 1999, partie jurisprudence, p. 683 s.).
cc) La doctrine et la jurisprudence expos�es ci-dessus montrent que le patrimoine d'une fondation liechtensteinoise ou d'un trust am�ricain, constitu� par le de cujus de son vivant et dont il est lui-m�me b�n�ficiaire jusqu'� son d�c�s, doit �tre r�uni fictivement � la masse des biens de sa succession pour calculer la quotit� disponible, respectivement la r�serve des h�ritiers, que ceux-ci soient ou non les b�n�ficiaires de l'institution apr�s le d�c�s de son fondateur. Il en ressort aussi que la prise en compte dudit patrimoine a pour seul but de d�terminer la quotit� disponible et de contr�ler si le d�funt a respect� la r�serve des h�ritiers, cette d�marche ne pr�jugeant en rien de l'�ventuelle obligation de rapport ou d'�ventuelles r�ductions des gratifications pr�vues par les statuts de la personne morale.
En l'esp�ce, la Cour de justice ne fonde le refus de prendre en compte le patrimoine de la fondation pour d�terminer la quotit� disponible sur aucun motif objectif. Le fait que les statuts de la fondation ne reconnaissent aux b�n�ficiaires aucun droit en mati�re de distribution des biens et qu'ils pr�voient, pour celui qui les conteste, la perte de sa qualit� de b�n�ficiaire, ne saurait faire obstacle � une telle prise en compte. Ajouter fictivement � la masse successorale le patrimoine de la fondation, afin de d�terminer la r�serve h�r�ditaire et la quotit� disponible, n'emporte pas en soi la condamnation de l'un ou l'autre des seconds b�n�ficiaires � restituer, du moins en valeur, des biens qu'il n'a pas encore re�us et � l'attribution desquels il n'a aucun droit juridiquement prot�g�, pas plus que la condamnation de la fondation � distribuer son patrimoine aux h�ritiers selon certaines modalit�s. De telles condamnations pr�supposent en effet d'abord une violation de la r�serve h�r�ditaire par les lib�ralit�s du d�funt, puis l'impossibilit� de la reconstituer par la r�duction des lib�ralit�s � cause de mort, attendu qu'aux termes de l'art. 923 CCF il n'y aura jamais lieu � r�duire les donations entre vifs qu'apr�s avoir �puis� la valeur de tous les biens compris dans les dispositions testamentaires. La d�cision attaqu�e est donc arbitraire non seulement parce qu'elle ne repose sur aucun motif objectif, mais encore parce qu'elle aboutit � un r�sultat arbitraire: le refus de prendre en compte le patrimoine de la fondation emp�che en effet d'arr�ter la quotit� disponible, de contr�ler si la r�serve h�r�ditaire est respect�e et, partant, de statuer sur l'action en r�duction introduite par le recourant.
5.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� annul�. Les intim�s qui ont conclu au rejet du recours doivent supporter solidairement les frais de justice et l'indemnit� � verser au recourant � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 5 OJ). Les intim�s qui n'ont pasproduitder�ponse, niprovoqu�nonplusl'arr�tpr�sentementcass�, maisquis'ensontremis�justice, nesauraient�tre assimil�s � des parties qui succombent (cf. Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 35 ch. 27 et n. 19).
2. Met � la charge des intim�s J.-P. C.________ et M. C.________, solidairement entre eux:
a) un �molument judiciaire de 10'000 fr.,
b) une indemnit� de 10'000 fr. � verser au recourant � titre de d�pens.

References: art. 4
 art. 6
 art. 143
in casu
 art. 13
 art. 13
 art. 13
 art. 913
 art. 43
 art. 68
 art. 68
 art. 86
 ATF 
 art. 922