Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000160440
Timestamp: 2014-07-24 13:03:20+00:00

Document:
Décret du 21 décembre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, mise en position de service détaché et affectation d'un officier général de l'armée de terre | Legifrance
Décret du 21 décembre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, mise en position de service détaché et affectation d'un officier général de l'armée de terre
JORF n°299 du 26 décembre 1990
NOR: DEFM9000117D
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er février 1991: M. le général de corps d'armée Clarke de Dromantin (Christian, Octave, Marie, Roger). M. le général de division Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé, Marie, François). M. le général de brigade Thuillier (Louis, Jean, Marie). M. le général de brigade Roux Joffrenot de Montlebert (Maurice, Charles, Marie, Paulin, François).
Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre: A M. le général de division Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel).
Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, pour prendre rang du 1er février 1991:
M. le général de brigade Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine). Maintenu dans ses fonctions. M. le général de brigade Tête (Jean, Yves). Maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Elie (Bruno, Marie, Bernard). Maintenu dans ses fonctions. M. le colonel de l'infanterie Fleury (Claude, Marie, Georges). Maintenu dans ses fonctions. M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis). M. le colonel de l'infanterie Meyer (Jean-Pierre). Maintenu dans ses fonctions. M. le colonel de l'artillerie Brullard (Jean, Pierre). Maintenu dans ses fonctions. M. le colonel de l'artillerie Mazars de Mazarin (Pierre). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 4. - M. le général de brigade Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er février 1991.
Art. 5. - M. le général de corps d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel) est nommé major général de l'armée de terre.
Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD Le ministre de la défense,

References: l'article 13

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6