Source: http://algerianembassy.org/Invest-In-ALgeria/francais.html
Timestamp: 2018-06-23 15:46:02+00:00

Document:
Berceau de civilisations et de cultures à travers son histoire millénaire, pays immense au cœur de la région MENA-plus grand pays d’Afrique et carrefour des mondes Méditerranéen, Arabe et Africain, l’Algérie dispose de ressources naturelles abondantes et diversifiées ,d’infrastructures de base et de potentialités et opportunités considérables et autres avantages comparatifs qui en font l’un des pays des plus attractifs de la région.
Nom officiel du pays: République Algérienne Démocratique et Populaire
Superficie : 2.381.740 km²
Type de climat : climat tempéré de type méditerranéen au Nord, et de type saharien dans les sud.
Langues officielles : L'arabe et le tamazight.
Autres langues pratiquées : français et anglais très répandus.
Localisation : position en Afrique du Nord à proximité de l’Europe et des régions d’Afrique Septentrionale et du Sahel,
Ses pays limitrophes sont : la Tunisie, le Mali, le Niger, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, le Sahara occidental.
Premier pays d'Afrique par sa superficie, l'Algérie se compose de quatre principaux ensembles de reliefs qui se succèdent du nord au sud :
- Au nord, le long de la côte méditerranéenne, s'étend l'étroite plaine du Tell ainsi que les vallées attenantes ;
- Limitant la plaine côtière au sud, deux importantes chaînes de montagnes, l'Atlas tellien au nord, l'Atlas saharien et le massif des Aurès au sud, encadrent une région de hauts-plateaux.
Au sud de l'Atlas saharien s'étend l'immense désert du Sahara qui représente la plus grande part de la superficie de l'Algérie et se compose, de plateaux rocheux de plaines caillouteuses et deux vastes régions de sables (le Grand Erg occidental et le Grand Erg oriental) constituent les principaux ensembles de reliefs dunaires du Sahara .
- Enfin, au sud du Sahara s'étend le massif du Hoggar, succession de hauts-plateaux qui s'élèvent en gradins, dominée dans sa partie centrale par d'imposants reliefs, qui culminent à 3000 m au nord de Tamanrasset.
La région du Tell, au nord, est caractérisée par un climat méditerranéen, avec des étés chauds et secs et des hivers doux et pluvieux.
Il s'agit de la zone la plus humide d'Algérie, avec des précipitations annuelles variant entre 400 et 1 000 mm. Les températures moyennes estivales et hivernales sont respectivement de 25 °C et de 11 °C.
Plus on descend vers le sud, plus le climat devient sec : les précipitations annuelles dans les hauts Plateaux et l'Atlas saharien se situent entre 200 à 400 mm.
-Population totale : 40, 4 Millions d’habitants à Janvier 2016
-Population urbaine : 70,7%
-Densité : 17 habitants/km² avec une concentration dans le Nord
-Age moyen : 28 ans
-Espérance moyenne de vie: 75,6 (meilleure espérance de vie du continent African)
-Population active : 11.770.000.
L’Algérie a adopté un nouveau modèle de croissance économique axé sur une dynamique de développement et de valode l’investissement et de l’entreprise, un nouveau mode de financement de l’économie basé notamment sur les ressources du marché et les différentes formes d’épargnes disponibles.
I. Le Secteur de l’Agriculture
Politique de l’Agriculture et du Développement Rural
La politique de l’agriculture et du développement rural est centrée sur le soutien permanent de la sécurité alimentaire, en faisant de l’agriculture un moteur de croissance et de diversification économique, à travers l’intensification de la production dans les filières agroalimentaires stratégiques, et le développement des territoires ruraux.
Axes stratégiques de la politique du développement agricole et rural
• Préservation des efforts de renforcement et extension de la base productive
• Poursuite de l’intensification intégrée des filières agricoles
• Adaptation des instruments d’appui et l’encadrement du produit national
• Poursuite du renforcement des ressources humaines et de l’appui technique
Principaux atouts de l’agriculture algérienne
• large diversité de milieux agro-climatiques
• faible recours aux produits chimiques
• un grand marché (local et de proximité des marchés extérieurs : bassin méditerranéen, pays africains)
• possibilité de mettre sur le marché à longueur d’année et en hors saison:
o une large gamme de produits ;
o des produits de grande qualité voire même biologique.
Filières Agricoles à développer
• La mise en valeur des terres agricoles
• Le développement des fermes intégrées
• L’encouragement du partenariat public-privé dans le cadre de fermes pilotes
• Le développement de la mécanisation agricole
• Le développement des systèmes d’irrigation économes
• Le développement de techniques de fertilisation pour renforcer la production des intrants dans les différentes filières agricoles
• La création et développement de pépinières modernes
• Le développement des cultures sous serres (serres multi chapelles)
• Le développement des cultures fourragères (luzerne, hydroponie …)
• La valorisation de la production agricole dans les filières ovine, bovine et caprine, les viandes blanches, fruits et légumes ainsi que la filière lait
• La valorisation des produits du terroir (dattes, huiles, raisins de table…)
• Le développement des capacités de conservation et de stockage sous froid
• L’investissement dans le secteur de l’industrie agroalimentaire :
o Création d’unités de transformation de fruits et légumes
o Création d’unités de transformation de produits laitiers et dérivés
o Création d’unités de production d’engrais
o Fabrication de produits pour la médication vétérinaire
II. Le Secteur de l’Industrie
L’Algérie a mis récemment en place une nouvelle stratégie de relance industrielle qui a pour but de développer, de moderniser et d’intégrer davantage l’industrie algérienne. Dans cette perspective, le gouvernement cherche à améliorer l’attractivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement afin de redynamiser l’activité industrielle, créer de nouvelles opportunités d’affaires et encourager l’installation de nouveaux investissements. Cette initiative vise également la promotion de l’économie numérique, le développement et la mise à disposition de financements flexibles et innovants pour encourager les industriels à moderniser leurs outils de production.
Les axes majeurs de la stratégie industrielle
Déploiement sectoriel de l’industrie :
• Valorisation des ressources naturelles
• Densification du tissu industriel
• Promotion de nouvelles industries
• Créer des synergies par :
o L’exploitation de la concentration spatiale des activités économiques
o La mise en réseau des entreprises, des établissements publics et des structures de recherche, de formation et d’expertise
• Engendrer un microclimat d’affaires et intensifier l’investissement.
• La mise à niveau des entreprises
• L’innovation, moteur de développement industriel
• Le développement des ressources humaines
• La promotion de l’investissement direct étranger (IDE)
• Sidérurgiques et métallurgiques,
• Liants hydrauliques,
• Electriques et électroménagers,
• Chimie industrielle, pharmaceutiques
• Mécanique et automobile,
• Construction et réparation navales,
• Technologies avancées,
• Textiles et habillement,
• Cuirs et produits dérivés,
• Bois et industrie du meuble
III. Le Secteur du Tourisme
• La valorisation de la Destination Algérie ;
• La mise en place d’un Plan Qualité Tourisme (PQT)
• Le développement et la qualification de l’offre par l’investissement dans les pôles et villages touristiques d’excellence ;
• Le plan partenariat public-privé pour conforter la chaîne touristique ;
• La mobilisation de financement
• Hôtellerie/Restauration/Resort
• Tourisme en Montagnes
• Tourisme saharien
• Développement et diversification des Produits touristiques
• Développement de la Qualité/Marque/Labellisation
IV. Le Secteur des Energies Renouvelables
La consistance du programme en énergie renouvelables à réaliser pour les besoins du marché national sur la période 2015-2030 est de
22 000 MW, dont plus de 4500 MW seront réalisés d’ici 2020.
• Solaire Photovoltaïque : 13 575 MW
• Eolien : 5010 MW
• Solaire thermique : 2000 MW
• Biomasse : 1 000 MW
• Cogénération : 400 MW
• Géothermie : 15 MW
Le plan de développement des investissements dans les énergies renouvelables
• Région du Sud, pour l’hybridation des centrales existantes et l’alimentation des sites éparses compte tenu de la disponibilité des espaces et de l’important potentiel solaire et éolien ;
• Région des Hauts Plateaux pour leur potentiel d’ensoleillement et de vent avec possibilité d’acquisition des terrains ;
• Région du littoral selon la disponibilité des assiettes de terrain avec l’exploitation de tous les espaces tels que les toitures et terrasses des bâtiments et autres espaces non utilisés.
V. Le Secteur des Technolologies de l’Information et de la Communication « TIC »
- la liaison à fibre optique Alger-Ain Guezzam :
- la liaison à fibre optique sous-marine Oran/Valence:
- Télécommunications par satellite :
- Le développement de l’économie numérique
- Les Parcs technologiques (Innovation R&D et industrie des TIC)
- L’introduction du e-Learning et de plate-forme e-logistique
- Les infrastructures spatiales
- Les antennes et satellites
- La certification électronique
- Les systèmes de sécurisation des Banques de Données
- La modernisation du service postal
- L’informatisation du service public (e-administration)
INVESTIR EN ALGERIE :
C’EST ENCOURAGÉ ET SOUTENU
C’EST BENEFICIER DES AVANTAGES
LES PLUS COMPETITIFS DANS LA REGION.
C’EST AVOIR DES GARANTIES
ET DES PROTECTIONS
Qui peut investir en Algérie ? Toute personne morale ou physique, résidente ou non résidente.
Quelles sont les formes de société en Algérie ? Société de personnes:- entreprise individuelle ;- société en commandite en nom collectif ;- société en commandite simple ;- société en participation. Sociétés de capitaux:- capital social minimum:- société par actions : 1.000.000 dinars ;- société à responsabilité limitée : illimité ;- entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée: 100.000 dinars ;- société en commandite par action : 1.000.000 dinars. Quelles sont les formalités de constitution d'une société ? a – Constitution de la société : • Etablissement de l’acte de société sous la forme authentique par devant un notaire• Publication de l’acte de société dans le bulletin officiel des annonces légales• Immatriculation au registre de commerce dans les deux mois qui suivent la constitution de la société. Le registre de commerce peut être obtenu en 24 heures sur la base d’un dossier constitué des pièces suivantes : • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le Centre National du Registre du Commerce ou par son représentant au niveau du centre d’accomplissement des formalités territorialement compétant de l’ANDI ; • Le justificatif du local apte à recevoir une activité • La quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre prévu par la législation en vigueur ; • Le reçu portant acquittement des droits d’immatriculation tels que fixés par la réglementation en vigueur; • Une copie de la carte de résident pour les assujettis de nationalité étrangère ; • La copie de l’autorisation ou l’agrément provisoire délivré(e) par les administrations compétentes pour l’exercice des activités ou professions réglementées. En sus pour les personnes morales : • Un (01) exemplaire des statuts de la société ; • Une copie de l’avis d’insertion des statuts de la société au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) ; Les investisseurs pourront accomplir les formalités pour la création de leur entreprise en ligne, à travers le Portail Algérien de création de l’entreprise bientôt opérationnel: www.jecreemonentreprise.dz b - Déclaration d’existence: Doit être faite auprès de l’inspection des impôts territorialement compétente, dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’activité. c - Carte de commerçant étranger (le cas échéant) : Elle est délivrée par les services chargés de la réglementation de la wilaya territorialement compétente. La demande à formaliser doit être accompagnée des pièces suivantes : • Une photocopie du registre de commerce de la personne morale à l'étranger; • Une photocopie des statuts de la société représentée, établies par acte authentique; • Une photocopie légalisée du passeport; • Cinq (5) photos d'identité réglementaires Quels sont les principes de base du droit du travail ? - Durée légale de travail : 40 heures par semaine à temps plein, aménagé à la guise de l’employeur.- Amplitude journalière légale : 8 heures avec une heure de pause dont une demi-heure considérée comme temps de travail.-Salaire minimum garanti : 18 000 DA par mois- Rémunération des heures supplémentaires : majoration de 50 % du salaire horaire avec récupération de la journée travaillée un jour de repos légal.- Contrats de travail : * CDI * CDD * Contrats d’insertion professionnelle L'emploi des étrangers est-il autorisé ? Oui, sous la forme de permis ou autorisation de travail Quelles sont les formalités relatives à l'emploi des étrangers ? a. Procédure d’obtention du permis de travail : Une demande accompagnée du dossier du concerné est introduite par l’employeur, auprès de l’Agence Nationale de l’Emploi - Service de la main d’œuvre. Le délai de remise du permis de travail est de 15 jours. b. Procédure pour l’obtention de la carte de résident : Une demande est introduite auprès du commissariat territorialement compétent, accompagnée d’un dossier administratif Que faut-il savoir pour la constitution d’une entreprise en partenariat avec des étrangers ? • L’exercice des activités de production de biens, de services et d’importation par les étrangers est subordonné à la constitution d’une société dont le capital est détenu, au moins, à 51% par l’actionnariat national résident. • Les cessions indirectes (cession à hauteur de 10% ou plus, des actions ou parts sociales, réalisées en une seule ou plusieurs opérations cumulées au profit d’un même acquéreur) de sociétés de droit algérien ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de son implantation, donne lieu à l’information du conseil des participations de l’Etat. Est-ce que les délocalisations d'activités à partir de l'étranger sont autorisées et auquel cas, est-ce qu'elles donnent lieu à l'octroi d'avantages à l'investissement ? Oui. Sont considérés comme investissements, au sens de la loi sur la promotion de l’investissement et éligibles aux avantages, les biens, y compris rénovés, constituant des apports extérieurs en nature entrant dans le cadre d’opérations de délocalisation d’activités à partir de l’étranger. Ces biens sont dédouanés en dispense des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire. Comment trouver un partenaire pour votre projet d’investissement ? L’Agence Nationale de développement de l’investissement a élaboré une base de données appelée Bourse de partenariat. Cette bourse de partenariat est destinée à répertorier les offres de projet d'investissement qui font appel à un partenaire.Elle est hébergée au niveau du système d'information de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement. Les opérateurs qui souhaitent s'inscrire dans cette base de données peuvent présenter un descriptif de leurs projets ainsi que leurs attentes en matière de partenariat selon la fiche de projet mise à leur disposition dans le site web de l'Agence " www.andi.dz" à la rubrique« Bourse de Partenariat ». L’Agence, après traitement de cette information procédera à une diffusion restreinte de quelques informations en assurant la confidentialité des autres.Ils peuvent, par ailleurs, consulter les projets déjà inscrits en cliquant sur le 2ème volet de cette rubrique. L’inscription à la bourse de partenariat est gratuite Comment peut-on obtenir un bien foncier destiné à l’investissement ? L’offre foncière destinée à l’investissement est présente sur deux marchés ;- le marché privé qui comprend les terrains ou biens immobiliers appartenant à des propriétaires privés et ils sont acquis sur le marché libre du foncier- le marché Institutionnel qui concerne le foncier relevant du domaine privé de l’Etat est régi par les dispositions de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008, modifiée et complétée, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement. 50 parcs industriels répartis sur 39 Wilayas seront mis à la disposition des investisseurs potentiels durant l’année 2017 Quels sont les organismes chargés de la gestion du foncier économique ? Pour l’ensemble des secteurs, la concession est attribuée par décision du Wali au niveau de la Wilaya d’implantation des projets d’investissement ; Quelles sont les modalités d’attribution de terrains ou autres biens immobiliers pour réaliser son investissement ? - Titre d’attribution : concession de 33 ans renouvelables deux fois - Mode d’attribution : gré à gré - Modalités d’attribution : Concession autorisée par arrêté du wali sur proposition du : • directeur de wilaya représentant du Ministère de l’Industrie des Mines agissant, chaque fois que de besoin, en relation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés, pour les terrains relevant du domaine privé de l’Etat, des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industriels et des zones d’activité ; • l’organisme gestionnaire de la ville nouvelle, après accord du ministre en charge de la ville, pour des terrains situés à l’intérieur des villes nouvelles; • de l’agence nationale de développement du tourisme pour les terrains relevant d’une zone d’expansion touristique et après accord du ministre en charge du tourisme » Sont exclus de cette procédure les catégories de terrains suivantes : • les terres agricoles• les parcelles de terrains situées à l’intérieur des périmètres miniers ;• les parcelles de terrains situées à l’intérieur des périmètres de recherche et d’exploitation des hydrocarbures et des périmètres de protection des ouvrages électriques et gaziers ;• les parcelles de terrains situées à l’intérieur des périmètres des sites archéologiques et culturels ;• les parcelles de terrains destinées à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l’aide de l’État ;• les parcelles de terrains destinées à la promotion immobilière commerciale qui obéissent au mode de concession convertible en cession à la réalisation effective du projet.Comment financer son projet ? Le financement des projets peut se faire à travers les banques et établissements financiers publics et privés agréés en Algérie, au nombre de 29. De même qu’il existe :- un Fonds National de l’Investissement, qui participe jusqu’à 34% dans le capital social des Grands projets.- Des fonds d’investissement de Wilaya, destinés aux PME, gérés par cinq établissements financiers à travers le territoire national et qui peuvent participer jusqu’à 49% dans le capital social des PME. L’investisseur peut également avoir recours aux institutions de garanties financières, telles que la CGCI, le FGAR. La garantie délivrée par ces derniers, aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d’investissements qu’ils accordent aux PME est assimilée à la garantie de l’Etat.
Création d’une société en Algérie
​Quelles sont Les principaux impôts applicables aux sociétés en Algérie ? • Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : pour toutes les activités• Impôt sur le revenu global (IRG) : retenue à la source pour les personnes physiques.• Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P) : taxe sur le chiffre d'affaires.• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)• Taxe foncière : appliquée sur les propriétés bâties et non bâties, à usage d’habitation, commercial ou industriel, selon un barème de calcul• Droits de douanes A qui s’adresser pour l’obtention des avantages incitatifs et pour un accompagnement de son projet ? A l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement à travers ses représentations locales implantées sur l’ensemble du territoire national, qui assurent l’enregistrement des investissements pour lesquels sont sollicitées les incitations ainsi que l’accompagnement et l’assistance pour la réalisation du projet d’investissement. Qu’est ce que le Conseil National de l’Investissement CNI ? Le CNI est un conseil présidé par le premier Ministre et composé de différents ministres. Ce conseil examine et décide notamment des avantages à accorder aux projets d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à 5.000.000.000 de dinars ainsi que ceux d’intérêt national donnant lieu à une convention d’investissement.Qui bénéficie des avantages accordés par la loi sur la promotion de l’investissement? Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente, désirant créer une société de droit algérien, dans une activité économique de production de biens ou de services non exclus. Les personnes ayant bénéficié d’avantages fiscaux dans le cadre des différents dispositifs d’aide à l’emploi (ANSEJ, ANJEM et CNANC) peuvent être éligibles au dispositif d’aide à l’investissement dans le cadre de l’ANDI, après : -Expiration de la période d’exonération au titre de la phase exploitation, accordée dans le cadre du régime d’aide à l’emploi ;- Renonciation aux avantages du régime d’aide à l’emploi. Quelles sont les activités bénéficiant des avantages liés au dispositif d’encouragement àl’investissement? Les activités économiques de production de biens et de services, non exclus, dans le cadre d’investissements nationaux et/ou étrangers. Quels types d'investissements sont éligibles aux avantages ? • création d'activité nouvelle (Greenfield)• extension de capacités de production par injection d'investissements complémentaires• réhabilitation Est-ce que les biens acquis en leasing sont éligibles aux avantages ? Oui, les biens faisant l’objet d’une levée d’option d’achat, par le crédit preneur, dans le cadre du leasing international sont éligibles aux avantages, à la condition que ces biens soient introduits, sur le territoire national, à l’état neuf. Quels sont les avantages octroyés par la loi sur la promotion de l’investissement? Les projets d’investissement peuvent bénéficier d’exonérations et de réductions fiscales et/ou parafiscales, selon la localisation, l’activité exercée et l’impact des projets sur le développement économique et social. Trois niveaux d’avantages sont prévus: • les avantages communs à tous les investissements éligibles ;• les avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées et/ou créatrices d’emplois ;• les avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. Principaux avantages accordés par niveau : Niveau 1 : Les avantages communs aux investissements éligibles A/ Projets réalisés dans le NORD a. Phase de réalisation:a- exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;b- franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;c- exemption du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné ; d- exemption des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ces avantages s’appliquent pour la durée minimale de la concession consentie ;e- abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période de réalisation de l’investissement ;f- exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement, pour une période de dix (10) ans, à compter de la date d’acquisition ;g- exonération des droits d’enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital. b. Phase d’exploitation:Pour une durée de trois (3) ans pour les projets créant jusqu'à cent (100) emplois au moment du démarrage de l'activité et après constat d'entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l'investisseur:a- exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;b- exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ;c- abattement de 50 % sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines. B/ Projets réalisés dans le SUD, les HAUTS PLATEAUX et les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat a- Phase de réalisation: a- exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;b- franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;c- exemption du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné ;d- exemption des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ces avantages s’appliquent pour la durée minimale de la concession consentie ;e- exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement, pour une période de dix (10) ans, à compter de la date d’acquisition ;f- exonération des droits d’enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital.g- la prise en charge partielle ou totale par l’Etat, après évaluation par l’agence des dépenses au titre des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement ;h- la réduction du montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines au titre de la concession de terrains pour la réalisation de projets d’investissements :— au dinar symbolique le mètre carré (m2) pendant une période de dix (10) années et 50 % du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les investissements implantés dans les localités relevant des Hauts-Plateaux et des autres zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat ;— au dinar symbolique le mètre carré (m2) pendant une période de quinze (15) années et 50 % du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les projets d’investissements implantés dans les wilayas du Grand Sud. b. Phase d’exploitation et pour une durée de dix (10) ans: exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés ;exonération de la taxe sur l’activité professionnelle.abattement de 50 % sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines. Niveau 2 : Les avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées et/ou créatrices d’emplois Il s’agit en premier lieu, des incitations fiscales et financières particulières instituées par la législation en vigueur, en faveur des activités touristiques, industrielles et agricoles. Ces avantages ne sont pas cumulables avec ceux conférés par le dispositif de la loi relative à la promotion de l’investissement, auquel cas, c’est l’incitation la plus avantageuse qui est appliquée.Le deuxième type d’avantages supplémentaires, concerne les investissements créateurs de plus de cent (100) emplois permanents, réalisés en dehors des zones à promouvoir, pour lesquels la durée des avantages d’exonération fiscale à l’exploitation est fixée à cinq (5) ans. Niveau 3 : Avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale a. Phase de réalisation:• Tous les avantages communs de réalisation• octroi, conformément à la législation en vigueur, d’exonérations ou réduction de droits de douanes, impôts, taxes et toutes autres impositions à caractère fiscal, de subventions, aides ou soutiens financiers, ainsi que toutes facilités susceptibles d’être consenties,• Possibilité, après accord du CNI, de transfert des avantages de réalisation aux contractants de l’investisseur bénéficiaire, chargés de la réalisation de l’investissement, pour le compte de ce dernier. b. Phase d’exploitation:• allongement pour une période pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, de la durée des avantages communs d’exploitation, • Octroi du régime d’achats en franchise pour les biens et matières entrant dans la production des biens bénéficiant de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée,• Octroi pour une période qui ne peut excéder 5 ans, d’exemptions ou réductions des droits, impôts et taxes y compris la TVA appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes. Quelles sont les zones à développer ? L'ensemble de communes des wilayas du Sud, dix wilayas des hauts plateaux, dans leur totalités, et quelques communes du reste des wilayas du pays, comme suit : - Le Sud: Adrar; Biskra; Bechar; El Oued; Ghardaïa; Illizi; Laghouat; Ouargla; Tamanrasset; Tindouf. - Les Hauts Plateaux : Batna; Djelfa; El Bayadh; Khenchela; M'sila; Nâama; Saida; Tébessa; Tiaret. - Les communes du reste des wilayas: • Wilaya de Bouira: Bordj Okhriss; Dechmia; Dirah; El hakimia; HadjraEzargua; Maamoura; Mezdour; Ridane; Sour El Ghozlane; Taguedite. • Wilaya de Bordj Bou Arreridj: Al yachir; Belimour; Bordj Bou Arreridj; El Ach; El Anaceur; El hamadia; El Ksour; Rabta.• Wilaya de Médéa: Ain Boucif; Ain Ouksir; Aziz; Bouaichoune; Boughzoul; Chabounia; Chelalet El Adhaoura; Cheniguel; Derrag; Djouab; El Ouinet; Kef Lakhdar; Ksar El Boukhari; Meftah; Oum El Djallil; Ouled Maaref; Saneg; Sidi Damed; Sidi Zahar; Tafraout. • Wilaya de Mila: El Mechira; Oued Khalouf; Tadjenanet. • Wilaya de Oum El Bouaghi: Ain El Beida; Ain Zitoun; Behir Chergui; Berriche; Dhala; El Belala; El Djazia; El FdjoudjBoughraraSaoudi; Fkirina; Meskiana; Oued Nini; Rahia; Zorg. • Wilaya de Sétif : Ain Azel; Ain Lahdjar; Ain Oulmane; Beida Bordj; Boutaleb; El Oueldja; Hamma; Hammam Soukhna; Ouled Si Ahmed; OuledTebben; Rasfa; Salah Bey; Tella; Taya. • Wilaya de Sidi Bel Abbes: Ain Tidamine; BenachibaChelia; Bir El Hammam; ChetouaneBelaila; Dhaya; El Hacaiba; HassiDahou; Marhoum; Mcid; Merine; Mezaourou; Moulay Slissen; Oued Sbaa; Oued Sefioun; Oued Taourira; Ras El Ma; RedjemDemouche; Sidi Ali Ben Youb; Sidi Chaib; Tafissour; Taoudmout; Teghalimet; Telagh; Tenira. • Wilaya de Souk Ahras: BirBouhouche; Drea; Mdaourouche; Oum El Adhaim; Oued Kebrit; Safel El Ouidane; Sidi Fredj; Terraghelet; Taoura. • Wilaya de Tlemcen: Ain Ghoraba; Ain Tallout; Azails; Béni Smiel; Béni Snous; Béni Bahdel; Béni Boussaid; El Aricha; El Bouihi; Elgor; Sebdou; Sidi Djilali. • Wilaya deTïssemssilt: Ammari; Bordj Emir Abdelkader; Khmisti; Layoune; Maacem; OuledBessem; Sidi Abed; Theniet El Had; Tissemssilt. Existe-t-il d’autres avantages accordés aux entreprises par la loi ? Outre les avantages institués par la loi relative à la promotion de l’investissement, il existe de nombreux avantages applicables dans le droit commun dans divers secteurs et domaines d’activité. Pour les activités d’export Les principaux avantages fiscaux accordés aux producteurs exportateurs sont: - Exonérations en matière d’Impôt Direct et Taxes assimilées - Exonération de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP) - Exonération de l’Impôt sur les Bénéfice des Sociétés (IBS) - Suppressions de la condition de réinvestissement de leurs bénéfices ou de leurs revenus, pour les opérations de vente et les services destinés à l’exportationCes exonérations prévues sont octroyées au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises. Le bénéfice des ces dispositions est subordonné à la présentation, par les entreprises, aux services fiscaux compétents, d’un document attestant du versement des recettes en devises à une banque domiciliée en Algérie - Exonération sur la TVA sur les marchandises exportées - Exonération des droits de douanes et achat en franchise de la TVA pour les achats ou importations de marchandises destinées à être incorporées dans la fabrication, la composition, le conditionnement ou l’emballage des produits destinés à l’exportation ainsi que les services liés directement à l’opération d’exportation. Peut-on cumuler les avantages de différents dispositifs de soutien ? Les avantages octroyés par les différents dispositifs de soutien à l’investissement ne sont pas cumulables, l’investisseur bénéficie de l’incitation la plus avantageuse. Comment obtient-on les avantages ? - Enregistrement auprès de la représentation locale de l’ANDI pour les investissements dont le montant est inferieur à 5.000.000.000 DA - Accord du CNI puis enregistrement auprès de la représentation locale de l’ANDI pour les investissements : - Dont le montant est supérieur ou égal à 5.000.000.000 DA - Sollicitant les avantages exceptionnels - Consommation effective des avantages de réalisation subordonnée : - à l’immatriculation au registre de commerce ; - à la possession du numéro d’identification fiscale ; - au régime réel d’imposition - Consommation effective des avantages d’exploitation subordonnée à l’établissement d’un procès-verbal de constat d’entrée en exploitation
Quelles sont les conventions signées par l'Algérie en matière d'investissement ?
L'Algérie a ratifié 34 conventions bilatérales de non double imposition et 46 autres relatives à la promotion et la protection réciproque des investissements.
Est-il possible de recourir à l'arbitrage international en Algérie ?
Oui. L’Algérie est membre de la Convention de New York 1958, du Centre International de Règlement des Différends relatifs à l'Investissement entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) et la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI).
Quelles sont les mesures de protection de l’investissement étranger ?
L’investissement étranger est protégé grâce à l’adhésion de l’Algérie aux différentes conventions internationales en matière de garantie et de protection des investissements, et la signature de plusieurs accords bilatéraux concernant les investissements étrangers, notamment 46 conventions d’encouragement et de protection réciproque des investissements.
• Traitement juste et équitable au regard des droits et obligations attachés aux investissements réalisés par les personnes physiques et morales étrangères
• Intangibilité des avantages acquis en cas de changement du cadre légal
• Protection de la propriété industrielle (marques, brevets d'invention, dessins et modèles, appellations d'origine, schémas de circuits intégrés).
• Protection contre les réquisitions administratives.
• Admission en tant qu’apports extérieurs, des réinvestissements en capital des bénéfices et dividendes déclarés transférables.
• Possibilité de transfert de capitaux et de revenus, sous réserve des dispositions réglementaires en la matière
• Possibilité de cession des actifs composant le capital technique, acquis, sous avantages
• Automaticité des avantages
Les transferts de capitaux sont-ils garantis ?
Le code de l'investissement et le règlement de la Banque d'Algérie n° 05-03 du 06 juin 2005, garantissent aux investisseurs étrangers le droit de transfert de dividendes. Cette garantie s’applique pour les apports en capital sous forme de numéraires, les apports en nature et les produits réels nets de la cession et de la liquidation des investissements
Quelles sont les conditions de transfert ?
1. Les apports en capital sous forme de numéraires doivent être importés par le canal bancaire, libellés dans une monnaie librement convertible régulièrement cotée par la Banque d’Algérie. Leur montant doit-être égal ou supérieur à des seuils minima, déterminés en fonction du coût global du projet selon les modalités règlementaires.
N.B : Les réinvestissements en capital, des bénéfices et dividendes déclarés transférables conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sont admis comme apports extérieurs.
2. Les apports en nature réalisés doivent être d’origine externe faire l’objet d’une évaluation, conformément aux règles et procédures régissant la constitution des sociétés.
3. L'entité doit dûment prouver qu'elle s'est acquittée de toutes ses obligations fiscales, notamment le paiement de la retenue à la source dû au titre de la distribution de dividendes. Elle doit prouver aussi, qu'elle a publié les comptes sociaux de l’exercice antérieur.
Quels sont les garanties qu’offre la concession foncière ?
La concession confère à son bénéficiaire, outre le droit d'obtenir un permis de construire celui de constituer, au profit des organismes de crédit, une hypothèque sur la concession ainsi que les constructions à édifier sur le terrain concédé, en garantie des prêts accordés pour le financement du projet.
Où peut-on obtenir d'autres informations sur l'investissement ?
- Site web de portail pour la création de l’entreprise : www.jecreemonentreprise.dz
- Site Web de l’ANDI : www.andi.dz
- Site Web du Ministère de l’Industrie et des Mines : www.mdipi.gov.dz
le Portail Algérien de création de l’entreprise : www.jecreemonentreprise.dz
- Site Web du Centre National du Registre de Commerce : www.cnrc.org.dz
- Site Web de la Direction Générale des Impôts : www.mfdgi.gov.dz
- Site Web de la Direction Générale des douanes : www.douane.gov.dz
Le rôle stratégique reconnu des infrastructures dans le développement et la croissance économique a conduit le Gouvernement algérien, dans le cadre des différents plans quinquennaux, à réaliser des projets d’envergure pour le renforcement et la modernisation des infrastructures de base édifiées en Algérie , en vue de répondre aux exigences de l’économie nationale et de constituer une plateforme logistique et de services multifonctionnelle, indispensable à l’amélioration de l’attractivité de l’investissement et de la croissance économique.
Le niveau de réalisation atteint en la matière a permis de hisser l’Algérie au rang des pays les plus concurrentiels dans la région méditerranéenne et le continent africain.
1. Une Infrastructure portuaire à la mesure de l’étendue de la côte algérienne qui longe la Méditerranée
47 ports en service, entre ports de commerce, ports spécialisés en hydrocarbures, ports de pêche et de plaisance.
Parmi ces infrastructures, les ports de Bejaia et Djendjen, ont été retenus pour faire partie des autoroutes de la mer en Méditerranée.
Le Port de Cherchell : Un projet de leadership en Méditerranée
Étendu sur une superficie de 2.000 ha et comportant 23 quais, ce mégaprojet situé à 100 km de la capitale, devrait tripler la capacité de manutention de fret actuelle du pays, pour atteindre une capacité de traitement de 40 à 45 millions de tonnes de marchandises et un trafic de conteneurs de 3,5 millions (équivalent vingt pieds ) intégrant une partie du trafic de transbordement international de conteneurs transitant en Méditerranée ainsi que la création d’une zone logistique appropriée en adéquation avec le dimensionnement du port.
2. Un réseau routier des plus denses du continent Africain
Le réseau routier algérien demeure l'un des plus denses du continent africain, avec une longueur de plus de 123 000 km de routes et plus de 10 102 ouvrages d’art dont 3478 sur l’Autoroute Est/Ouest.
L’Auto route Est Ouest, l’un des plus grands projets réalisés
L’autoroute Est-Ouest est un projet autoroutier traversant toute l'Algérie, parallèlement aux côtes méditerranéennes. L'autoroute relie la frontière tunisienne à celle du Maroc sur une distance de 1 216 km.
Cet ouvrage d’envergure, répond aux besoins de transport et constitue une voie de communication pour le trafic commercial.
La Route Transsaharienne, une infrastructure aux innombrables opportunités d’échanges
La Route Transsaharienne est entièrement construite et revêtue sur le territoire Algérien depuis Alger jusqu’à la frontière avec le Niger sur un linéaire de 2 415 km.
Le tronçon de 400 km entre Silet et Timiaouine (la branche malienne) est pris en charge sur un linéaire de 200 Km, en cours de travaux.
Cette infrastructure routière reliant six pays africains, à savoir l’Algérie, la Tunisie, le Mali, le Niger, le Tchad et le Nigeria, devrait impacter fortement le développement des échanges commerciaux entre ces pays.
3. Des infrastructures aéroportuaires modernes et en extension
L’Algérie dispose d’ouvrages aéroportuaires importants, comprenant 36 aérodromes dont 16 internationaux, dotés d’infrastructures modernes au standard internationaux.
Nouvelle aérogare internationale d’Alger :
L’extension de la superficie de l’aéroport d’Alger, passant de 82 000 m² à 200 000 m², permettra d’accueillir un flux complémentaire de 10 millions de voyageurs par an portant le total à près de 17 millions de voyageurs. Il s’agit d’un aéroport de catégorie A, doté d’un Hub –passagers, d’espaces commerciaux et de détente.
4. Une Infrastructure ferroviaire consistante
Le réseau ferroviaire algérien, parmi le plus moderne d’Afrique répond aux besoins de transport de personnes et de marchandises, avec 3750 Km de lignes en exploitation, Il est constitué de lignes uniques et en double voie ainsi que d’une partie électrifiée, réparties comme suit :
• Longueur des lignes en double voie de 553Km
• Longueur des lignes en voie unique de 3217Km
• Longueur des lignes électrifiées de 323Km
Parmi les réalisations ferroviaires récentes, les plus importantes sont :
le Métro d’Alger qui couvre la plupart des zones et quartiers de la Capitale avec une extension vers la banlieue Est, en cours d’achèvement,
En plus des Tramways d’Alger, Oran et Constantine déjà en service, des travaux sont également en cours pour la réalisation de nouvelles lignes de Tramways dans les grandes agglomérations de Sétif, Sidi Bel Abbes, Ouargla et Mostaganem.
5. D’importantes infrastructures hydriques
Le secteur hydrique en Algérie compte 74 barrages répartis sur tout le territoire national avec une capacité globale de 8, 4 Milliards de mètres cubes; ce secteur sera renforcé par la réalisation en cours de 14 barrages qui permettront d’améliorer les capacités actuelles de ressources en eaux pour répondre notamment aux besoins croissant d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’irrigation des terres agricoles et autres utilités industrielles …etc.
Les plus grandes réalisations dans ce secteur
Le barrage de Béni Haroun, grand ouvrage hydraulique stratégique, situé dans la wilaya de Mila, est le plus grand barrage d’Algérie, avec une capacité de 960 millions de mètres cubes et 120 m de hauteur ;
Le Barrage de Koudiat Asserdoune, situé dans la wilaya de Bouira, d'une hauteur de 121 mètres et d’une capacité 640 millions de mètres cubes, irrigue les terres agricoles de toute la région de la Mitidja-Est et du Bas-Isser et assure l’alimentation en eau potable de la population de cette région ;
Le Barrage de Tabellout un ouvrage hydraulique situé dans la wilaya de Jijel, d’une capacité de stockage de l’ordre de 294 millions de mètres cubes, avec une hauteur de 115 mètres ;
Le Barrage de Taksebt, situé dans la wilaya de Tizi-Ouzou, d’une capacité de 180 millions de mètres cubes, pourvoit aux besoins en eau potable des Wilayas limitrophes ;
Le barrage de Keddara, situé dans la wilaya de Boumerdès, est considéré comme l’un des plus grands barrages du centre du pays, avec une capacité de plus de 140 millions de mètres cubes ;
Le Barrage de Brezina, situé dans la Wilaya d’El Bayadh sur le versant sud de l’Atlas Saharien d’une capacité de 120 millions de mètres cubes;
Le Barrage de Douéra, situé au sud-ouest de la ville d'Alger, d’une capacité de 87 millions de mètres cubes et de 80 m de hauteur, assure l’irrigation de 17.200 ha de la plaine de la Mitidja centre et l’alimentation en eau potable de la ville d’Alger ouest et d’une bonne partie de la wilaya de Blida.
6. D’importantes Infrastructures Sanitaires et d’Enseignement supérieur et de recherche scientifiques
Infrastructures d’Enseignement supérieur et de recherche scientifique
Le réseau universitaire algérien compte cent quarante six (146) Etablissements d'enseignement supérieur répartis sur les quarante-huit wilayas (48), couvrant tout le territoire national.
Ce réseau est constitué de quatre vingt dix sept (97) universités, dix (10) centres universitaires, vingt (20) Ecoles Nationales supérieures, Sept (07) écoles normales supérieures, douze (12) classes préparatoires.
Quant au réseau de la recherche scientifique, il compte trente (30) établissements regroupant douze (12) Centres de Recherche; douze (12) Unités de Recherche et six (6) Agences de Recherche.
Les Infrastructures de Santé en Algérie comportent 15 Centres Hospitalo - Universitaires (CHU), 01 Etablissement Hospitalo – Universitaire, 09 Etablissements Hospitaliers (EH), 204 Etablissements Publics Hospitalier, 76 Etablissements Hospitaliers spécialisés, 273 Etablissements Publics de Santé de Proximité(EPSP), 187 Etablissements Hospitaliers Privés (EHP) totalisant ensemble une capacité globale de77 245 lits.
7. Quelques dernières grandes réalisations de Culture et loisir et d’infrastructures sportives
Le Centre International des Conventions d'Alger, un joyau architectural alliant tradition et modernité.
Cet ouvrage, implanté sur une assiette de 27 hectares, le plus grand dans son genre en Afrique, est destiné à abriter les grands évènements, notamment internationaux.
Cet espace culturel est composé de plusieurs salons aux différentes fonctions et capacités dont un auditorium de 6.000 places auxquels s’ajoutent diverses infrastructures réservées aux différentes prestations (bureaux, centres de presse, cabines de traduction simultanée…) ainsi qu’un espace de 12.400 m² destiné à accueillir les foires et expositions.
Le centre est en outre doté d’une clinique médicale, équipée d’un bloc opératoire, d’une unité de radiologie et de salle de réanimation.
Le centre de Conventions d’Oran, un édifice d’une dimension internationale
Situé au cœur d’Oran, la ville de charme nommée « El Bahiya », ce centre est composé d’un ensemble d’ouvrages complémentaires : Le palais des congrès, le palais des expositions et l’hôtel « Le Méridien », doté d’une logistique et de moyens de haut standing.
L'opéra d'Alger un Pôle Culturel d’Excellence
L'opéra d'Alger situé dans la banlieue ouest d'Alger et Inauguré au mois de juillet 2016 est un des importants ouvrages culturels récemment réalisés.
Cet édifice grandiose d’un cachet architectural original, est érigé sur trois étages et comprend notamment une grande salle de 1400 places, des salles de ballet, de chœurs et de répétition, deux cafétérias ainsi que des salles de conférences et de travail.
Nouvelle salle de spectacles de Constantine de type Zénith
La salle Ahmed Bey, de type Zénith, située dans le Chef lieu de la Wilaya de Constantine non loin de l’aéroport international Mohamed-Boudiaf, couvre une superficie totale de 60.000 m2. Conçue selon une architecture originale, spacieuse et accueillante, elle est dotée d’équipements acoustiques de pointe et d’un éclairage artistique de dernière génération. Cette grande salle de 3 000 places est l’un des grands acquis de la manifestation Constantine capitale de la culture arabe en 2015.
La grande Mosquée d’Alger, lieu de culte et site touristique
La Grande mosquée d'Alger ou Djamaâ el-Djazaïr est la plus grande mosquée d'Afrique et la troisième plus grande mosquée du monde après Masjid al-Haram de La Mecque et Masjid al-Nabawi de Médine.
Cet édifice, doté d’un minaret le plus élevé au monde avec une hauteur de 270 m, est basé sur cinq (5) branches structurelles élancées vers le ciel, symbolisant les cinq piliers de l'Islam.
S'étendant sur une superficie de plus de 20 hectares, la Grande Mosquée d'Alger comporte une salle de prière d'une superficie de 20.000 m², une esplanade, une bibliothèque, un centre culturel, une maison du coran, des jardins, un parking, des bâtiments administratifs.
La grande mosquée d'Oran Abdelhamid Ibn Badis
La Grande mosquée d’Oran, un chef d’œuvre conçu selon le style architectural andalou-maghrébin, se distingue par son minaret, haut de 104 mètres entièrement couvert de verre et dispose d’une coupole de 64 mètres de haut et deux portes en bois et bronze, de deux grandes salles de prières ainsi que d’une vaste esplanade, offrant une capacité d’accueil totale de 25.000 fidèles.
Les Sablettes d’Alger :
Espace situé à la baie de la capitale, cette portion de la côte algéroise s'étend de l'embouchure de l’Oued El Harrach à la station de dessalement d'eau de mer d'El Hamma, sur une distance de 4,5 kilomètres dédiée à la promenade piétonne.
Le projet concerne l’extension en mer sur une largeur de 80 à 100 mètres, comme il comporte des jetées et des épis pour sécuriser le littoral ainsi que des plages artificielles d’une capacité d’accueil de 40 000 estivants.
Complexe olympique d’Oran, un projet important pour accueillir les Jeux méditerranéens de 2021
En cours de construction, sur une superficie de 106 hectares, ce complexe olympique omnisports doit abriter les compétitions des jeux Méditerranéens prévus en 2021 dans la capitale de l’Ouest du pays. Il comportera le nouveau stade Olympique d’une capacité d’accueil de 40 000 places, qui sera revêtu en gazon naturel ainsi qu’un Vélodrome de 3 000 places, un stade d’athlétisme de 4 000 sièges, un Centre Aquatique équipé de deux bassins olympiques couverts, un bassin extérieur et d’un bassin d’entraînement.
Il comporte également un stade de tennis de 3300 places, de six courts annexes d’une capacité de 1800 places chacun et un terrain multi-surfaces (basketball, handball, volleyball…) pour les sports collectifs ainsi qu’une salle omnisports de 6 000 places.
Le stade de Baraki « Abdelhamid Kermali »
Ce Projet en phase d’achèvement, situé au sud-est d’Alger et d’une capacité de 40 000 places, est destiné à abriter les grands événements sportifs nationaux et internationaux.
Mécanique 15 Projets
Robinetterie et accessoires (sanitaire et gaz)
Systèmes de fixation (boulonneries, visseries et autres éléments et systèmes de fixation)
Pompes hydrauliques (de surface et immergées)
Outils et appareils de forage (Têtes de forage)
Matériels et systèmes d’irrigations destinés au secteur de l’agriculture (Matériels de récoltes et de fertilisation)
Chariots élévateurs et appareils de levage et de manutention
Cycles, motocycles, matériels pour personnes handicapées et équipements sanitaires
Construction d’un nouveau module de fonderie d‘une capacité de 18 000 tonnes
Formation dans les activités de fonderie
Production et commercialisation de camions de petit tonnage
Production et commercialisation d’Autocars
Sous-traitance dans l’industrie Automobile et Mécanique (18 pièces et composants)
Manufacturières 07 Projets
Transformation des déchets solides de cuirs en fertilisants agricoles
Fabrication de chaussures enfants et cadets
Confection de tous types de vêtements « enfants »
Production de 2000 tonnes par an de filés de laine et polyester
Production de 10 000 tonnes par an d’étoffes non tissées
Production de tissus éponge (1 millions de mètres linéaires /an)
Production de fibres et filés synthétiques (20.000 tonnes/an)
Cimentières et Matériaux de Construction 17 Projets
(02) Projets d’Extension des capacités de production de ciment par la réalisation d’une ligne complète (Sociétés de Ciments de Zahana et Béni Saf)
(02) Projets de Réalisation de deux nouvelles cimenteries à Oum El Bouaghi et Béchar
Un Projet de Réalisation d’une nouvelle plâtrière
Un Projet de Réalisation d’une usine de production de plaques ondulées en fibrociment
Un Projet de Réalisation d’une nouvelle usine de chaux
(03) Projets de mise à niveau et extension des capacités des usines céramiques
Projet d’accessoires sanitaires
(03) projets de réhabilitation d’actifs dormant (briqueteries)
(03) projets de Mise à niveau de l’usine carreau
Electronique07 Projets
Signalisation et solutions d'affichage à LED
Élargissement et modernisation de la gamme de produits électroménagers
Élargissement et modernisation de la gamme de produits d’appareillages électriques domestiques
Fabrication de lampes à basses consommation
Développement des activités de froid et chaud industriels.
Industrie Électrique et TIC07 Projets
Équipements électriques de stabilisation et secours du réseau électrique
Montage et installation d’ascenseurs
Batteries stationnaires destinées au solaire
Activités de service, au travers des technologies de l’information et des télécommunications
Transformateurs de grande puissance
Construction Métallique05 Projets
Production habillages et composants pour bâtiments industriels
Production d'Équipements pour énergie renouvelable
Réalisation d'une Unité de Génie Civil
Fabrication de profilés à froid
Fabrication de charpente métallique à différents usages
Pharmacie05 Projets
(04) projets de Production formes solides (Alger, Annaba, Constantine et Cherchell- Tipaza).
(01) projet de Biotechnologie
Industrie Papier, Verre et Carton05 Projets
Projet de Production d’isolateurs électriques en verre trempé
Projet de Production de vitrage automobile
Production d’Ampoules Pharmaceutiques
Projet de création d’un centre de Recherche et de Développement (CRD) pour la filière Verres et Abrasifs
Projet de Production de Carton Compact
Sidérurgie03 Projets
Projet fabrication de profiles à chaud en acier
Projet de fabrication de tubes sans soudure
Fabrication de serres multi-chapelles et bâtiments avicoles
Mines 14 Projets
Mise en valeur du minerai de fer des gisements de Gara Djebilet et de Mecheri AbdelAziz
Mise en valeur et fabrication des produits : Kieselguhr, Feldspath, Dolomie et Carbonate de calcium
Développement et valorisation des gisements de Kaolin
Réalisation d’un complexe de production de chlore et de produits chlorés
Développement des gisements d’or d’Amessmessa et de Tirek
Extension d’exploitation de carrières de marbre
Exploitation de gisements de granits
Études et Exploitation de gisements de Cipolin à SILET (TAMANRASSET)
Développement et Exploitation des gisements d’Onyx
BTPH et Materiaux de construction 19 Projets
Creation d'une unite de fabrication et de montage de cabines sahariennes et de batiments prefabriques
Creation d'une unite de fabrication de coffrages metalliques
Creation d'une unite de fabrication materiaux de constructions
Creation d'une unite de location d'engins et de materiels de travaux publics
Creation d'une unite de prefabrication de beton et materiaux de constriuction
Entreprise specialisee dans les travaux hydrauliques et la construction tous corps d'etats
Exploitation des carrieres d'agregats et des mines
Fabrication de mini centrale a beton et grue fixe
Fabrication de tuiles metalliques et galvanisation
Fabrication industrielle de produits en argile non refractaire
Impermeabilisation batiments
Production d'equipement de protection de l'environement (filtres de depoussierage)
Rehabilitation d'une ligne de galvanisation et developpement de la fabrication de panneaux de construction
Unite de production d'ouvrages en beton precontraint
Creation d'une unite de fabrication de blocs en beton
Induistrie chimique 06 Projets
Création d’une unité de transformation des déchets avicoles en engrais organiques
Création d'une unité de fabrication de gazs industriels
Création d'une unité de fabrication de produits cosmétiques
Création d'une unité de fabrication de sulfate d'aluminium
Création d'une unité de fabrication des liquides pour freins
Unite de production de gaz industriels
Santé 06 Projets
Clinique medico-chirurgicale privée
Fabrication et ou de conditionnement de médicaments
Production des poches à sang
Agriculture et Pêche10 Projets
Aviculture et agriculture
Complexe aquaculture élevage piscicole
Création d'une ferme agricole
Exploitation d'une ferme agricole
Réalisation d'ensemble de silos pour céreale
Fabrication de pivots d'irrigation et de serres agricoles
Modernisation d'une ferme +récupération hydraulique, élevage laitier
Projet de transformation de dechets solides de tannerie en fertilisant agricoles
Industrie agroalimentaire emballage20 Projets
Charcuterie et Transformation des viandes
Ingenierie agro-alimentaire
Unité de fabrication de glaces
Unité d'extraction et préparation de sel
Conditionnement de fruits et legumes (olives et derives en boites metalliques,plastiques et verre
Conditionnement des produits agricoles et agro-alimentaires
Conditionnement et emballage des produits almentaires (oleicoles)
Creation d'une unite de valorisation des dattes
Extension d'une unite de production de jus et conserve de fruits et legumes
Production de colorant et les ingredients naturels et farines vegetales pour la consommation animal et humaine
Production et conditionnement de produits agricoles-exportation
Recherche de partenariats ou franchise pour la production de cremes glacees, biscuits et chocolats
Unite de fabrication Agro-Alimentaire (flan, aromes, levure chemique,sucre vanille...)
Unite de transformation de la tomate double et triple concentree
Industrie des énergies07 Projets
Economie d’énergie Panneaux Solaires Eoliennes
Fabrication modules solaires pv
Fabrication de panneaux solaires de chauffeaux solaires et installation de divers systèmes
Création d'une unite de fabrication de panneaux solaires, leurs instalation, l'entretien et le service apres vente
Création d'une unite de montage et installation des groupes electrogenes
Production d’énergie électrique à partir de l’énergie solaire
Création d'une unité de farbication de batterie et accumulateurs à usage multiple
Industrie du plastique03 Projets
Unite de recuperation et de recyclage des dechets
Unite de transformation du plastique
Recyclage de plastique pour fabrication de support utilise dans le traitement des eaux usees
Industrie du verre04 Projets
Création d'une unite de traitement du verre optique
Fabrication industrielle et transformation du verre plat
Fiche de projet entreprise de verrerie
Creation d'une unite de fabrication des outils abrasifs destines au travail du verre
Industrie électrique-électronique électroménagers09 Projets
Fabrication avancée de transformateurs électriques
Fabrication de lampes a basse consommation d’énergie
Fabrication des articles électriques et électroniques de l’électromenager
Fiche de projet Fabrication d'ascenseurs
Fiche de projet unité de fabrication de réfrigérateurs
Fiche de projet Unité de montage de groupes électrogènes et panneaux solaires
Fiche de projet fabrication d'électroménager
Fiche de projet production d'afficheur LED électronique
Unite de fabrication de climatiseurs fonctionnant avec le systeme d'evaporation d'eau
Industrie métallique et mécaniques02 Projets
Entreprise de fabrication mecanique
Fiche de projet fabrication de profiles
Industrie Papier et carton04 Projets
Réalisation de machine pour l'emballage
Unité de production de papier et de carton
Rehabilitation et extension d'une unite de fabrication d'emballage en carton ondule
Unité de production de papier ou carton à base de la récupération
Industries divers23 Projets
Création d'une unité de fabrication de citernes multiusages
Fabrication et commercialisation pièces de rechange véhicules lourds et pneumatiques
Montage des véhicules lourds tracteurs et tractées en SKD ou CKD
Fabrication de réservoirs et de dépuratrices d'eau en polyester renforcé de filaments windig _(PRFV_)
Production de pièce moulées en fonte et en acier à travers l'installation d'une machine DIAMATIC
Recyclage des pneus hors usages
Unite de fabrication d’article en caoutchouc
Unite de recuperation et traitement des eaux usées
Unite de fabrication de mobilier de bureau et hospitalier
Production, collecte et traitement de dechet ferreux
Centre d'usinage d'outils et de moules
Fabrication des cuirs
Production de gazon naturel et amenagement d’espace vert
Production de compteurs d'eau et de module radio fréquences
Création d'une unité de récupération recyclage de pneux usagés
Conditionnement de produits detergents et d'entretiens
Fabrication d'antennes paraboliques
Creation d’unite de recyclage des pneus usages
Creation d'un projet dans le domaine de l'industrie
Extention d'une unite de menuiserie pvc
Création d'une unite de recuperation des pneus usages
Exploitation d'une carriere de carbonate de calcium
Conseil Etudes Formation
Création d'un office regional technique de l'eau
Création d'un relais routier
Fabrication, montage et gestion plateforme gps
Maintenance des véhicules lourds et GMAO
Solutions (générique et sectorielles) ERP – PGI - aide à la décision
Tourisme09 Projets
Creation de campings traditionnels
Hôtel la Grande Bleue
Hotel urbain 4 étoiles
Réalisation de deux complexes touristiques
Réalisation d'un hotel 5 étoiles
Sarl parc aquatique les platannes
CHAPITRE 1: CHAMP D’APPLICATION
Art. 1. — La présente loi a pour objet de fixer le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services.
1. Les acquisitions d'actifs entrant dans le cadre de création d'activités nouvelles, d'extension de capacités de production et/ou de réhabilitation ;
2. Les participations dans le capital d'une société.
Art. 4. — Pour le bénéfice des avantages prévus par les dispositions de la présente loi, les investissements doivent faire, préalablement à leur réalisation, l’objet d’un enregistrement auprès de l’agence nationale de développement de l’investissement visée à l'article 26 ci-dessous.
Art. 5. — Bénéficient des dispositions du présent chapitre, les investissements de création, d’extension de capacités de production et/ou de réhabilitation portant sur des activités et des biens ne faisant pas l’objet d’exclusion des avantages.
Les listes des activités des biens et services exclus des avantages ci-dessous désignées par l’expression “listes négatives”, sont fixées par voie réglementaire.
Les types d’investissements cités à l’alinéa 1er ci-dessus, les modalités d’application des avantages aux investissements d’extension de capacité de production et/ou de réhabilitation ainsi que les montants seuils exigés aux investissements autres que de création, pour l’accès
aux avantages, sont fixés par voie réglementaire.
Art. 8. — Nonobstant les dispositions de l’ordonnance n° 08-04 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008, modifiée et complétée, susvisée, et sous réserve des dispositions particulières applicables aux investissements visés aux articles 14 et 17 ci-dessous, les investissements enregistrés conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus, ne figurant pas sur les listes négatives, bénéficient de plein droit et de manière automatique, des avantages de réalisation prévus par la présente loi.
L’enregistrement est matérialisé par une attestation, délivrée séance tenante, autorisant l'investisseur de se prévaloir, auprès de toutes les administrations et tous les organismes concernés, des avantages auxquels il ouvre droit, conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus.
Art. 11. — Tout investisseur s'estimant lésé, au titre du bénéfice des avantages, par une administration ou un organisme chargé de la mise en œuvre de la présente loi ou faisant l'objet d'une procédure de retrait ou de déchéance engagée en application des dispositions de l'article 34 ci-dessous, dispose d'un droit de recours exercé auprès d'une commission dont la composition, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire, sans préjudice de son droit de recours auprès de la juridiction compétente.
Art. 14. — Nonobstant les dispositions de l’article 8 ci-dessus, l’octroi des avantages aux investissements dont le montant est égal ou supérieur à cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) est soumis à l’accord préalable du conseil national de l’investissement visé à l’article 18 de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, susvisée.
Section 4 : Avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale
1. Les avantages exceptionnels visés à l’article 17 ci-dessus, peuvent porter :
CHAPITRE 3 : DELAI DE REALISATION
CHAPITRE 4 : GARANTIES ACCORDEES AUX INVESTISSEMENTS
Art. 22. — Les effets des révisions ou des abrogations portant sur la présente loi, susceptibles d'intervenir à l'avenir ne s'appliquent pas à l’investissement réalisé sous l’empire de cette loi, à moins que l'investisseur ne le demande expressément.
Art. 23. — Outre les règles régissant l’expropriation, les investissements réalisés ne peuvent, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur, faire l'objet de réquisition par voie administrative.
Art. 24. — Tout différend né entre l'investisseur étranger et l'Etat algérien, résultant du fait de l'investisseur ou d'une mesure prise par l'Etat algérien à l'encontre de celui-ci, sera soumis aux juridictions algériennes territorialement compétentes, sauf conventions bilatérales ou multilatérales conclues par l'Etat algérien, relatives à la conciliation et à l'arbitrage ou accord avec l’investisseur stipulant une clause compromissoire permettant aux parties de convenir d'un compromis par arbitrage ad-hoc.
Art. 25. — Les investissements réalisés à partir d’apports en capital sous forme de numéraires, importés par le canal bancaire et libellés dans une monnaie librement convertible régulièrement cotée par la Banque d’Algérie et cédées à cette dernière, dont le montant est égal ou supérieur à des seuils minima, déterminés en fonction du coût global du projet selon des modalités fixées par voie réglementaire, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent.
La garantie de transfert ainsi que les seuils minima visés à l’alinéa 1 ci-dessus, s’appliquent aux apports en nature réalisés sous les formes prévues par la législation en vigueur, à condition qu’ils soient d’origine externe et qu’ils fassent l’objet d’une évaluation, conformément aux règles et procédures régissant la constitution des sociétés.
CHAPITRE 5 : LES ORGANES DE L'INVESTISSEMENT
Art. 26. — L’agence nationale de développement de l’investissement, dénommée, par abréviation ANDI, créée par l’article 6 de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, ci-dessus visée, est un établissement public administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargé, en coordination avec les administrations et organismes concernés :
- de la facilitation de la pratique des affaires, du suivi de la constitution des sociétés et de la réalisation des projets ;
Art. 27. — Il est créé auprès de l'agence, quatre (4) centres abritant l’ensemble des services habilités à fournir les prestations nécessaires à la création des entreprises, à leur soutien, à leur développement ainsi qu’à la réalisation des projets :
- le centre de promotion territoriale chargé d’assurer la promotion des opportunités et potentialités locales. Les décisions des membres de ces centres sont opposables aux administrations dont ils relèvent.
Art. 28. — Outre les avantages prévus par les dispositions de la présente loi, les investissements peuvent bénéficier d’aides et d’appuis prévus par le compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de la mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de promotion de la compétitivité industrielle ».
Art. 29. — Les actifs composant le capital technique, acquis, sous avantages, pour les besoins de l’exercice de l’activité sur lequel porte l’investissement enregistré, peuvent faire l’objet de cession, sous réserve d’autorisation délivrée, selon le cas, par l’agence ou le centre de gestion des avantages territorialement compétent.
Le repreneur s'engage auprès de la structure concernée, citée à l’alinéa ci-dessus, à honorer toutes les obligations prises par l'investisseur initial et ayant permis de bénéficier desdits avantages, faute de quoi, ces avantages sont retirés.
Art. 32. — Les investissements bénéficiant des avantages octroyés en vertu de la présente loi, font l'objet d'un suivi durant leur période d'exonération.
Art. 33 . — Au titre du suivi, les administrations et organismes concernés par la mise en œuvre du dispositif d’incitations prévu par la présente loi, sont chargés de veiller, conformément à leurs attributions et pendant la durée légale d’amortissement des biens acquis sous régime fiscal privilégié, au respect, par l’investisseur, de ses obligations au titre des avantages accordés.
Art. 34 . — En cas de non-respect des obligations découlant de l’application de la présente loi ou des engagements pris par l’investisseur, tous les avantages sont retirés, sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur.
Art. 35. — Sont maintenus les droits acquis par l’investisseur en ce qui concerne les avantages et autres droits dont il bénéficie, en vertu des législations antérieures à la présente loi, instituant des mesures d'encouragement aux investissements.
Art. 36. — En attendant la mise en place des centres visés à l’article 27 ci-dessus, les dispositions de la présente loi ainsi que les effets induits par la période de transition sont pris en charge par le guichet unique décentralisé de l’agence créé par l’ordonnance n° 01-03
du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, susvisée, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement.
Art. 37. — Sont abrogées les dispositions de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement, à l’exception des dispositions des articles 6, 18 et 22.
Est également abrogé l’article 55 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014.
Art. 38. — Sans préjudice des dispositions de l’article 35 ci-dessus, les textes réglementaires de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement, demeurent en vigueur jusqu’à la promulgation des textes réglementaires d’application prévus par la présente loi.
Art. 39. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
CONNAITRE L'ALGERIE
LES REALISATIONS DE L'ALGERIE
NOUVELLE LOI SUR L’INVESTISSEMENT

References: Art. 1

Art. 4
 l'article 26

Art. 5

Art. 8

Art. 11
 l'article 34

Art. 14

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39