Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000006056548/
Timestamp: 2020-07-03 15:03:41+00:00

Document:
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. - Version en vigueur au 03 juillet 2020 - Légifrance
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2017
TITRE LIMINAIRE. (Article 1)
TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION. (Articles 2 à 3)
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION. (Articles 4 à 10)
TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION. (Articles 11 à 15)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
NOTA : Arrêté du 20 juin 2007 art. 15 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-73 à D. 451-78 ;
Vu le décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;
Le diplôme d'Etat de moniteur-éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I "référentiel professionnel" du présent arrêté.
La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur est dispensée de manière continue ou discontinue en deux ans. Elle comporte 950 heures d'enseignement théorique et 980 heures (28 semaines) de formation pratique.
DF 4 : implication dans les dynamiques institutionnelles :
Le contenu de chacun des domaines de formation est précisé à l'annexe III "référentiel de formation" du présent arrêté.
Pour les candidats effectuant la totalité de la formation, la formation pratique d'une durée totale de 28 semaines (980 heures) se déroule sous la forme de deux ou trois stages, d'une durée minimale de 8 semaines (280 heures). Ces stages, dont l'un s'effectue obligatoirement dans une structure recevant du public en situation d'hébergement, doivent être représentatifs d'expériences diversifiées en termes de publics et de modalités d'intervention.
Les candidats en situation d'emploi de moniteur-éducateur effectuent au moins un stage d'une durée minimale de 8 semaines (280 heures) hors structure employeur auprès d'un public différent.
Pour les candidats n'ayant pas à valider les quatre domaines de compétences du diplôme, une période de stage minimale de 8 semaines (280 heures) est associée à chacun des domaines de formation constitutif de leur programme individualisé de formation.
Des allégements de formation théorique ou de stages complémentaires peuvent en outre être accordés par les établissements de formation aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Les allégements de formation visés à l'article 7 ne peuvent entraîner un allégement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci. Le protocole d'allégement élaboré par l'établissement de formation précise les allégements prévus pour chacun des diplômes en permettant.
Le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allégements de formation ou des dispenses de certification dont il bénéficie.
Il retrace l'ensemble des allégements de formation ainsi que les dispenses d'épreuves de certification dont a bénéficié le candidat et comporte l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l'équipe pédagogique et les référents professionnels.
Elle émet un avis sur le protocole d'allégement de formation mentionné à l'article 8 du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.
Le référentiel de certification est composé de quatre domaines de certification, conformément à l'annexe II "Référentiel de certification" du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une épreuve terminale organisée par le recteur d'académie, conformément à l'annexe II précitée.
Domaine de certification 3 : entretien à partir d'un dossier thématique élaboré par le candidat ;
Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Un domaine est validé lorsque le candidat obtient une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine. Les résultats obtenus sont portés au livret de formation du candidat.
A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant pour chaque candidat le livret de formation dûment complété accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux stages, ainsi que la note de réflexion et le dossier thématique en deux exemplaires.
Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur à l'exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et des dispenses prévues à l'article 14, soit dans le cadre des dispenses prévues à l'article 7, soit dans le cadre d'une décision de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.
Modifié par Arrêté du 25 janvier 2019 - art. 10
pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.
Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 15 mai 2007 susvisé.
L'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et l'arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les formations préparant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur entamées à compter du 1er septembre 2007.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Exercice d'une relation éducative
au sein d'un espace collectif
Animation et organisation de la vie
quotidienne dans une visée de
socialisation et d'intégration
Engage et s'inscrit dans une relation avec chaque personne par la disponibilité à l'autre, l'écoute, l'observation, la compréhension :
- se rend disponible et partage des moments individuels et collectifs de la vie quotidienne ;
- suscite la rencontre et se montre attentif aux capacités des personnes dans toutes leurs formes d'expression - veille à l'intégrité physique et morale des personnes dont il a la charge ;
- préserve l'intimité et la vie privée des personnes.
Contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets individuels :
- observe et comprend la situation des personnes accompagnées ;
- situe la particularité des personnes dans un contexte social et familial ;
- prend en compte le projet des personnes et leur désir dans l'élaboration des actions éducatives.
Anime et régule la vie de groupe afin de susciter une dynamique structurante entre individu et collectif ;
- favorise un climat de coopération et de solidarité entre les individus ;
- garantit la place et la parole de chacun au sein du collectif ;
- œuvre à la transmission, à la compréhension et aux respect des règles, assume l'autorité.
Soutient l'inscription des personnes dans l'organisation spatio-temporelle de la vie quotidienne :
- respecte le rythme de chacun ;
- accompagne l'alternance collectif-individu ;
- crée les conditions d'apprentissage des actes de la vie quotidienne ;
- contribue à l'amélioration du cadre de vie.
Se situe et agit au sein d'une équipe pluri-professionnelle :
- tient compte du projet et des missions institutionnels ;
- identifie les différents acteurs et les instances ;
- repère les statuts et fonctions,
- connaît les politiques sociales et les cadres juridiques liés à son intervention.
Concourt à l'élaboration de l'action éducative :
- communique ses observations et ses remarques ;
- rend compte de ses pratiques ;
- produit des écrits professionnels ;
- assure un tutorat pour la formation des futurs professionnels.
Œuvre au développement des potentialités et à la compensation des difficultés des personnes dont il à la charge :
- développe l'estime de soi par la valorisation ;
- prend en compte les besoins essentiels et
- prend en compte la singularité, les rythmes et les attentes des personnes ;
- assure une fonction de repère et d'étayage ;
- veille à la sécurité physique des personnes.
Interroge et réajuste ses pratiques :
- s'interroge et interroge les dimensions éthiques ou déontologiques impliquées dans les pratiques ;
- exerce un sens critique et participe en équipe à l'analyse des pratiques éducatives ;
- repère la pertinence et les limites des pratiques ;
- a conscience des valeurs institutionnelles et associatives.
Construit et anime des activités dans les domaines des apprentissages, des loisirs, de la culture dans et hors de l'institution :
- propose des activités de techniques éducatives comme support à une fonction de médiation,
- prend en compte les contextes et les milieux dans lesquels ces activités s'inscrivent. Favorise l'autonomie et la promotion des personnes et des groupes en créant des situations et des opportunités d'interaction avec l'environnement social :
- inscrit les personnes et les groupes dans une dimension citoyenne ;
- pense et met en œuvre des situations dedans et dehors de l'établissement ;
- favorise l'émergence de projet collectif, de coopération.
Participe à l'élaboration et la mise en œuvre d'actions éducatives, dans le cadre d'un projet global :
- repère les besoins ;
- prend en compte la place et le rôle de la famille et/ou des tutelles ;
- définit des objectifs et moyens d'une action dans le cadre d'un projet plus global ;
- organise et met en place ;
- propose, évalue, réajuste et rend compte.
Appuie l'intégration en milieu ordinaire par des actions de soutien et de médiation :
- mobilise les ressources de l'environnement et en favorise l'accès ( école, monde du travail, de la culture et des loisirs...).
1. Accompagnement social et éducatif spécialisé :
Animer la vie quotidienne au sein de l'établissement ou du service.
2. Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé :
Observer, rendre compte et contribuer à l'évaluation des situations éducatives.
3. Travail en équipe pluri-professionnelle :
4. Implication dans les dynamiques institutionnelles :
Savoir prendre en compte la situation de la personne ou du groupe.
Savoir repérer et mobiliser les potentialités de la personne ou du groupe.
Savoir repérer et respecter les déficiences, incapacités, handicaps et les facteurs qui font obstacle au parcours individuel des personnes.
Savoir proposer et mettre en oeuvre des activités susceptibles de permettre la progression de la personne aidée dans le respect de ses droits et aspirations.
Savoir s'interroger et interroger les dimensions éthiques ou déontologiques impliquéesdans les pratiques.
Savoir favoriser l'expression et la communication.
Savoir favoriser l'apprentissage des règles de vie collective.
Savoir utiliser des techniques de gestion de conflits.
Savoir se positionner auprès de la personne aidée en tant qu'adulte de référence.
Savoir utiliser les actes de la vie quotidienne et de la vie collective comme support des apprentissages.
Savoir inscrire la vie quotidienne de l'individu ou du groupe dans une dimension citoyenne.
Savoir inventer et organiser des activités dans une visée socio-éducatives.
Savoir analyser les besoins des personnes et contraintes des activités.
Savoir élaborer, gérer et rendre compte du budget des activités menées.
Savoir respecter le cadre juridique des activités
Savoir collecter des données et des observations.
Savoir formaliser et restituer les éléments recueillis.
Savoir évaluer ses actions dans le cadre du projet éducatif.
Savoir réajuster son action en fonction de cette évaluation.
Savoir faire des propositions pour l'élaboration du projet éducatif.
Savoir mettre en œuvre des activités dans le respect du projet éducatif.
Savoir prendre en compte les ressources, projets et réseaux internes et externes à l'institution.
Savoir prendre en compte la place et le rôle des familles.
Savoir anticiper les difficultés, ajuster et réguler les actions.
Savoir coopérer avec d'autres professionnels de son service, solliciter leur avis, leurs connaissances, leurs compétences.
Savoir transmettre ses propres observations.
Savoir confronter ses observations.
Savoir sélectionner des informations pour les transmettre en protégeant la vie privée des personnes ou le caractère confidentiel des informations saisies.
Savoir traiter et conserver des informations.
Savoir donner du sens aux informations pour une aide à la décision.
Savoir argumenter des propositions.
Savoir rédiger les comptes rendus des situations éducatives.
Savoir se présenter et présenter son service.
Savoir adapter son mode de communication aux différents partenaires.
Connaître le cadre juridique et les missions de l'institution.
Connaître le projet institutionnel et/ou associatif.
Savoir identifier les différents acteurs.
Savoir établir avec ces acteurs les relations nécessaires et justifiées par la mission confiée.
Savoir prendre en compte les évolutions des problèmes sociaux.
Savoir capitaliser les expériences professionnelles.
Savoir prendre de la distance par rapport à ses pratiques professionnelles.
Savoir actualiser ses connaissances professionnelles.
Cadre de l'épreuve et lieu de l'épreuve
accompagnement social et éducatif spécialisé.
Epreuve : présentation et soutenance d'une note de réflexion.
Evaluation des capacités du candidat à conduire des activités à destination d'un groupe.
Soutenance orale d'une note de réflexion. Avant de répondre aux questions du jury, le candidat présente de manière synthétique en 5 minutes environ sa note de réflexion d'une quinzaine de pages sur l'accompagnement social et éducatif spécialisé de personnes ou de groupes.
Evaluation par le site de stage des capacités du candidat à conduire des activités à destination d'un groupe sur la base des indicateurs des compétences "animer la vie quotidienne de l'établissement ou du service" et "concevoir et mener des activités de groupe".
Détermination des notes effectuée à partir des évaluations, conjointement et paritairement par des référents professionnels et des formateurs.
Ecrit : coefficient 1
(note attribuée avant l'audition du candidat).
Evaluation organisée en cours de formation : coefficient : 1
Epreuve terminale : évaluer les capacités de réflexion du candidat sur l'accompagnement éducatif et social.
Epreuve en cours de formation : évaluer les capacités d'animation du candidat.
Assurer une fonction de repère et d'étayage.
Animer la vie quotidienne de l'établissement ou du service.
Epreuve terminale : épreuve orale d'une durée de 20 minutes.
Lors d'un entretien oral, évaluation, réalisée sur le terrain, des activités conduites par le stagiaire et de la formalisation qu'il en fournit. Cette évaluation est réalisée à partir d'une grille fournie dans le livret de formation.
2 interrogateurs (n'ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique).
Référent professionnel + responsable hiérarchique.
Dmaine de compétences
Cadre de l'épreuve et
DC2 : participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé.
Epreuve : entretien avec 2 membres du jury portant sur la formation pratique.
Entretien avec 2 membres du jury qui porte sur l'expérience de stage du ME à partir du dossier de stages comprenant :
les projets de stages du ME ;
- les évaluations des stages réalisées par les terrains de stage ;
- le compte rendu de la visite de stage ;
- un écrit du ME pour chaque stage rendant compte de sa participation à la mise en œuvre du projet éducatif (environ 5 pages).
Epreuve terminale : déterminer si le candidat a su construire au cours de sa formation un positionnement professionnel.
Observer, rendre compte et contribuer à l'évaluation des situations éducatives Participer à la mise en œuvre d'un projet éducatif.
Entretien 30 minutes.
2 interrogateurs (n'ayant pas de lien avec le candidat, notamment durant sa formation théorique ou pratique)
DC3 : travail en équipe pluriprofessionnelle.
Entretien à partir d'un dossier thématique.
Evaluations des capacités du candidat travailler en équipe pluriprofessionnelle.
Entretien à partir d'un dossier, élaboré par le candidat, se rapportant à un domaine professionnel abordé sous divers angles.
Le dossier ne devra pas excéder 20 pages.
Evaluations par un site de stage des capacités du candidat à travailler en équipe pluriprofessionnelle sur la base des indicateurs de la compétence "s'inscrire dans un travail d'équipe".
Dossier support :
Evaluation(s) organisée(s) en cours de formation : coefficient 1.
Epreuve terminale : évaluer les capacités du candidat à réunir des informations pertinentes sur un domaine professionnel donné et à les mettre en forme.
Epreuve en cours de formation : évaluer les capacités du candidat à travailler en équipe pluriprofessionnelle.
Lors d'un entretien oral, évaluation, réalisée sur le terrain, à partir d'une grille fournie dans le livret de formation.
DC4 : implications dans les dynamiques.
Composition sur le cadre institutionnel et la position du ME.
Etude d'une situation proposée au candidat relative aux politiques sociales et aux cadres juridiques et institutionnels (20 lignes maxi). Les principaux axes de réponse attendus sont indiqués au candidat (cadres réglementaires, partenaires identifiés, incidences financières, buts poursuivis etc.).
Le candidat aura le choix entre deux situations proposées.
Evaluation d'un écrit sur le repérage du cadre institutionnel et la position du ME par rapport aux missions de l'institution à partir d'une expérience de terrain (stage ou exercice professionnel).
Epreuve en centre d'examen organisée par le recteur :
Evaluation organisée en cours de formation :
Epreuve terminale : connaissance des politiques sociales, des cadres juridiques et institutionnels de l'action sociale.
Epreuve en cours de formation : vérifier les capacités du candidat à se déterminer et à se positionner de façon argumentée dans les dynamiques institutionnelles.
Situer son action dans le cadre des missions de l'institution et de son projet "Veille professionnelle" : s'informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.
Epreuve écrite d'une durée de 1 h 30.
Epreuve organisée par l'établissement de formation en fonction de son projet pédagogique.
La personne de la naissance à la fin de vie.
Approche pluridisciplinaire : physiologique, psychologique, sociologique, socio-économique, philosophique...
Le processus de développement de la personne.
La construction identitaire.
Les conditions de la participation à la vie sociale et ses freins.
- les divers espaces de socialisation ;
- approche de la compréhension du système familial ;
- les facteurs de cohésion sociale ;
- les représentations sociales, les phénomènes culturels.
- les phénomènes de discrimination et facteurs d'exclusion (socio-économiques, culturels, psychologiques...) ;
- les dysfonctionnements du milieu familial ;
- les situations de handicaps et pathologies ;
- les troubles du développement et de l'apprentissage ;
- les phénomènes de maltraitance ;
- les conduites à risque.
Fonctionnement collectif et place de la personne.
Le rapport dialectique entre les contraintes collectives et le respect des individus.
Elaboration des décisions collectives et apprentissage de la citoyenneté.
La vie en groupe, approche des phénomènes de groupe, gestion des conflits.
L'organisation de la vie collective.
Approche historique du travail social et de l'éducation spécialisée.
Approche pluridisciplinaire de la relation éducative.
Notions fondamentales de pédagogie.
Le rapport à la règle et expression de la singularité dans l'action éducative.
Approche éthique de la fonction éducative.
Pédagogie de l'expression.
Les méthodes d'observation.
L'approche pédagogique du quotidien.
Médiations éducatives.
Accompagnement de l'élaboration d'une posture et d'une méthodologie professionnelles.
Analyse de pratiques, suivi de formation.
Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...).
Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé.
Approche globale de la notion de projet.
La construction des différents projets.
Les différents projets : associatif et institutionnel, éducatif, pédagogique et thérapeutique.
Le projet personnalisé et la notion de référent.
Approche des processus d'évaluation.
L'accompagnement du projet éducatif de l'usager.
La place de la personne dans la construction de son projet.
L'usager et ses groupes d'appartenance.
Les visées du projet.
La gestion du projet (temporalité, moyens, réglementation, évaluation).
Les supports et cadres de l'action éducative.
Les techniques éducatives, leur mise en œuvre et leur évaluation.
Le quotidien et son organisation.
L'analyse de situations.
Connaissances des gestes d'urgence et conduites à tenir.
La place des familles dans l'action éducative.
Les compétences des familles et leur rôle dans un projet d'intervention.
La prise en compte et les conséquences de la relation contractuelle entre l'institution et la famille.
Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte
rendus...).
Compréhension de l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
- l'équipe et ses différents modes de fonctionnement ;
- les acteurs : statut, rôle, fonction, enjeux ;
- moyens de fonctionnement ;
- la question de l'usure professionnelle.
- les différents vecteurs de transmission de l'information (écrit, oral, nouvelles technologies) ;
- approche concrète des supports : les comptes rendus d'intervention.
- Traitement de l'information dans une approche déontologique en tenant compte du contexte juridique.
Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d'écriture, recherche documentaire...).
DC 3 :
Cadre institutionnel, administratif, juridique et politique des dispositifs éducatifs et d'action sociale :
- l'organisation administrative et politique de la France et de l'Europe ;
- les différents dispositifs, établissements et services de l'action éducative, sociale et médico-sociale ;
- sanitaires ;
- judiciaires ;
- sociaux et médico-sociaux....
Approches des politiques sociales, médico-sociales, éducatives et d'insertion professionnelle.
Approche des cadres juridiques :
Notions de droit civil et de droit pénal.
Code de l'action sociale et des familles (droit des établissements et services médico-sociaux, droits des usagers).
Approche du fonctionnement partenarial et en réseau.
DC 4 :
Modifié par Arrêté du 7 décembre 2017 - art.
Tableau d'allègements et de dispenses des domaines de formation
Diplômes détenus par le candidat
Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Education Populaire et de la Jeunesse (BEATEP) spécialité "activités sociales et vie locale"
ou Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) "animation sociale"
Dispense*
Implications dans les dynamiques institutionnelles
* Uniquement pour les candidats ayant préparé les secteurs d'activités "activités de soutien et d'aide à l'intégration" et "activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté"
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur. Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.

References: art. 15
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 14
 l'article 7
 art. 10