Source: https://books.google.to/books?qtid=927e79c7&lr=&id=EnUIAAAAQAAJ&sa=N&start=50
Timestamp: 2020-08-11 01:04:39+00:00

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...les affaires étrangères; Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour...
Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...-Janvier des Deux - Siciles ; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1er. Il y aura entre les territoires des hautes parties contractantes, liberté et réciprocité...
...assurer le repos à venir de la Grèce. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Leurs Majestés le Roi de Bavière et le Roi de Grèce ayant répondu à cette invitation,...
Édouard Ferdinand de la Bonnière Vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 480 pages
...Ottomans, Chekib-Eflendi, etc.; « Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. 1 er . SH le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume uni de la...
...Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la conwntion de 1 832 , et par...
...(Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et parla...
...deuxième classe , de Sainte-Anne, première classe, et de Saint-Stanislas, ju emière classe; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation...
Guizot - France - 1864
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivant» : ART. 1". — Afm que le pavillon de SM le roi des Français et celui...
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. i". — Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui...
...ayant le département des Affaires Etrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. 1. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM....

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 ART. 1
 ART. 1
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