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Timestamp: 2016-10-21 00:35:35+00:00

Document:
5A_55/2014 (19.05.2014)
5A_55/2014 � � Arr�t du 19 mai 2014
tous les deux repr�sent�s par Me Guillaume Ruff, avocat,
suspension des pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire,
recours contre la d�cision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 3 d�cembre 2013.
D.X.________, n� en 1950 - originaire de E.________ (BE) et de nationalit� suisse -, a r�dig�, le 29 d�cembre 2012, deux dispositions testamentaires olographes.
�Par un premier testament, il a institu� pour seuls h�ritiers ses deux enfants, A.X.________ (1982) et B.X.________ (1985). Il a en outre confirm� que tous les biens qui �taient au nom de sa compagne depuis plusieurs ann�es, C.________, suite � des r�partitions ou des donations r�alis�es de son plein gr�, appartenaient � celle-ci, en sorte que ses h�ritiers n'avaient aucune pr�tention envers sa compagne � quelque titre que ce soit.
�Dans le second testament, le disposant a souhait� r�gler exclusivement le sort de sa propri�t� "...", sise � F.________ (Gen�ve). Il a institu� comme h�ritiers de cet immeuble, � parts �gales d'une demie chacun, ses deux enfants A.X.________ et B.X.________. Le testateur a autoris� ses enfants � vendre l'immeuble, dans un d�lai et aux conditions d�termin�s par sa compagne, C.________, laquelle est autoris�e � r�sider au "..." le temps qui lui plaira. Le testateur a d�sign� C.________ comme ex�cutrice testamentaire des pr�sentes dispositions � cause de mort, avec le pouvoir de g�rer et d'administrer l'immeuble, y compris de proc�der au paiement des frais et d�penses y relatives au moyen du compte bancaire utilis� � cet effet jusqu'� pr�sent, le pouvoir de proc�der � la vente de l'immeuble et au partage du produit de la vente entre les h�ritiers, ainsi que le pouvoir de repr�senter l'hoirie � l'�gard des banques et des autorit�s administratives. Le disposant a requis que l'institution d'ex�cutrice testamentaire soit mentionn�e au Registre foncier.
A.a.�D.X.________ est d�c�d� le 3 mars 2013 � G.________ (Principaut� de Monaco), laissant ses deux enfants comme h�ritiers l�gaux.
A.c.�Pour donner suite � la requ�te du 12 avril 2013 des h�ritiers, un inventaire civil des biens se trouvant dans les immeubles situ�s sur le domaine "..." a �t� ordonn� le 15 avril 2013.
�Le 26 avril 2013, en raison de difficult�s rencontr�es par le notaire mandat� pour �tablir cet inventaire pour exercer sa mission, le Juge de paix a attir� l'attention de l'ex�cutrice testamentaire sur son devoir de collaboration, sur l'interdiction de soustraire des biens � l'inventaire et sur son obligation de d�fendre les int�r�ts de l'hoirie et non pas les siens propres.
Par requ�te du 10 mai 2013, les h�ritiers ont conclu � la r�vocation de l'ex�cutrice testamentaire et, � titre provisoire, � la suspension de ses pouvoirs, avec notification au Registre foncier.
B.a.�Par ordonnance du 16 mai 2013, le Juge de paix a pr�cis� la mission d'ex�cution testamentaire confi�e � la compagne du d�funt, limit�e � la gestion et l'administration de la propri�t� "...", d�clar� nulle et de nul effet l'attestation d�livr�e le 3 avril 2013, pri� le Registre foncier d'en prendre acte, invit� l'ex�cutrice testamentaire � restituer ladite attestation et � laisser un libre acc�s au notaire et aux h�ritiers aux fins de proc�der � l'inventaire des immeubles de F.________, ainsi qu'� collaborer � l'�tablissement de l'inventaire en remettant tous les documents personnels du d�funt n�cessaires � cet effet.
�C.________ a restitu� l'attestation d'ex�cutrice testamentaire et contest� avoir entrav� le processus d'inventaire.
�Par convention de partage partiel du 23 mai 2013, les deux h�ritiers l�gaux ont convenu du partage entre eux de divers biens mobiliers et immobiliers, singuli�rement du domaine de F.________ "...", en adoptant pour les immeubles le r�gime de la copropri�t� pour une demie chacun, � titre de partage d�finitif entre eux. Les h�ritiers ont requis l'inscription de la mutation au Registre foncier.
B.b.�Par deux compl�ments de requ�te des 6 et 7 juin 2013, les h�ritiers ont conclu notamment � ce qu'ils soit constat� que la mission de l'ex�cutrice testamentaire �tait termin�e dans la mesure du partage de la succession et de la d�livrance du legs d'habitation en faveur de celle-ci.
�Celle-ci a conclu � ce qu'il lui soit donn� acte de ce qu'elle s'�tait int�gralement conform�e � l'ordonnance du 16 mai 2013 et � ce que les h�ritiers soient d�bout�s de toutes leurs conclusions, y compris des requ�tes compl�mentaires des 6 et 7 juin 2013.
B.c.�Par ordonnance du 25 juillet 2013, le Juge de paix a constat� que les pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire, charg�e de g�rer et administrer la propri�t� "...", avaient pris fin par le partage intervenu entre les h�ritiers (ch. 5), pri� le Registre foncier d'en prendre acte (ch. 6), invit� l'ancienne ex�cutrice testamentaire � rendre des comptes de ses activit�s aux h�ritiers et � leur restituer tous les documents ayant appartenu au d�funt (ch. 7), et enfin d�clar� l'ordonnance imm�diatement ex�cutoire nonobstant recours (ch. 8).
�C.________ a form� appel contre cette ordonnance le 12 ao�t 2013, concluant principalement � sa r�forme en ce sens qu'elle devait �tre confirm�e dans ses pouvoirs d'ex�cutrice testamentaire pour la propri�t� de F.________, et qu'une attestation d'ex�cutrice testamentaire devait lui �tre d�livr�e, subsidiairement � l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause en premi�re instance.
B.d.�Par d�cision du 27 ao�t 2013, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� le ch. 8 de l'ordonnance entrepris et a prononc� la suspension imm�diate des pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire.
B.e.�Statuant par arr�t du 3 d�cembre 2013, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� les chiffres 5 � 8 de l'ordonnance querell�e. En substance, la cour cantonale a consid�r� que les autorit�s genevoises �taient incomp�tentes pour prononcer la fin des pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire, d�s lors qu'il s'agit d'une mesure relevant de la d�volution de l'h�r�dit� au sens de l'art. 87 al. 1 LDIP, et non d'une mesure conservatoire vis�e par l'art. 89 LDIP.
Par acte du 21 janvier 2014, A.X.________ et B.X.________ exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Ils concluent principalement � l'annulation de l'arr�t querell�, � ce qu'il soit constat� que la Justice de paix de Gen�ve est comp�tente � raison du lieu pour conna�tre de la proc�dure de r�vocation de l'ex�cutrice testamentaire et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Subsidiairement, les h�ritiers concluent � l'annulation de la d�cision entreprise, � la constatation que la Justice de paix �tait comp�tente pour rendre des ordonnances de mesures provisionnelles, puis pour transmettre la cause � l'autorit� comp�tente au fond ou impartir un d�lai aux recourants pour saisir l'autorit� comp�tente au fond, et enfin au renvoi de la cause aux autorit�s cantonales. Plus subsidiairement encore, les recourants concluent � l'annulation de la d�cision du 3 d�cembre 2013, � ce qu'il soit constat� que la Justice de paix �tait incomp�tente pour conna�tre de la requ�te en r�vocation de l'ex�cutrice testamentaire, mais �galement pour d�livrer une attestation d'ex�cutrice testamentaire, en sorte que ce document est frapp� de nullit� absolue, � ce qu'il soit prononc� la radiation avec effet imm�diat de toute inscription de la mention de l'ex�cutrice testamentaire au Registre foncier, et au renvoi de la cause aux autorit�s cantonales. Au pr�alable, ils requi�rent l'octroi de l'effet suspensif � leur recours, en ce sens que les pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire demeurent suspendus jusqu'� droit jug�.
�Invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, l'intim�e a conclu � son rejet et l'autorit� pr�c�dente s'en est rapport�e � justice.
Par ordonnance du 10 f�vrier 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a octroy� l'effet suspensif au recours.
�Des observations sur la question de la comp�tence des autorit�s judiciaires genevoises ont �t� requises. Dans sa r�ponse du 5 mai 2014, l'ex�cutrice testamentaire a conclu principalement � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1.�Le pr�sent recours en mati�re civile a �t� interjet� contre une d�cision qui nie la comp�tence � raison du lieu des autorit�s du canton de Gen�ve pour proc�der � la "r�vocation" des pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire sollicit�e par les h�ritiers, autrement dit contre un arr�t qui met fin � la proc�dure et constitue ainsi une d�cision finale (art. 90 LTF) en mati�re d'ex�cution testamentaire (art. 72 al. 1 LTF), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Comme le litige porte sur l'institution de l'ex�cution testamentaire, le recours a pour objet une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse, qui se d�termine au regard de la valeur des biens soumis � la gestion de l'ex�cutrice testamentaire (arr�ts 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 1.1; 5A_395/2010 du 22 octobre 2010 consid. 1.2.2), atteint manifestement 30'000 fr. dans le cas pr�sent (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF), d�s lors que le mandat de l'ex�cutrice testamentaire porte sur une propri�t� immobili�re. Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par des parties ayant succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF); il est ainsi en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), les recourants ne peuvent pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; ils doivent �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Les conclusions r�formatoires doivent en outre �tre d�termin�es et pr�cises, c'est-�-dire indiquer exactement quelles modifications sont demand�es ( HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2
�me��d., 2010, n� 2871 p. 510). Il n'est fait exception � cette r�gle que lorsque le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.; 130 III 136 consid. 1.2 p. 139).
�En l'esp�ce, les recourants se limitent � prendre des conclusions cassatoires et � conclure au renvoi de la cause � une autorit� inf�rieure. Toutefois, ils pr�cisent que la cause doit �tre r�examin�e � la suite de la reconnaissance de la comp�tence des autorit�s genevoises pour statuer sur la r�vocation de l'ex�cutrice testamentaire, � tout le moins pour prendre des mesures provisionnelles dans ce contexte. Les recourants concluent donc � ce que leur demande soit jug�e recevable eu �gard � la comp�tence�
ratione loci, puis soit examin�e sur le fond par les autorit�s cantonales, en sorte que le Tribunal f�d�ral - faute d'instruction sur les questions au fond - n'est pas en mesure de statuer � nouveau en cas d'admission du recours. Par cons�quent, le recours est recevable sous cet angle �galement.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par les recourants, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2 dont la publication aux ATF 140 est pr�vue, avec les r�f�rences; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Vu le domicile � G.________ (Principaut� de Monaco) de feu D.X.________ au moment de son d�c�s, la cause pr�sente un �l�ment d'extran�it�. Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, doit contr�ler d'office la question du droit applicable, laquelle se r�sout selon la loi du for, en l'occurrence la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291; ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483; 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; 133 III 37 consid. 2 p. 39).
3.1.�A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente a constat� que la succession est r�gie par la loi nationale du d�funt, en vertu de l'art. 3 al. 3 du Code civil mon�gasque (ci-apr�s : CCM), � savoir le droit suisse, sous r�serve des questions relatives � la succession immobili�re, lesquelles sont r�gies par la loi du pays dans lequel l'immeuble concern� est situ� (art. 3 al. 2 CCM).
3.2.�Aux termes de l'art. 91 al. 2 LDIP, dans la mesure o� les autorit�s judiciaires ou administratives suisses sont comp�tentes (cf.�
infra�consid. 4), la succession d'un d�funt suisse qui a eu son dernier domicile � l'�tranger est r�gie par le droit suisse, � moins que le d�funt n'ait r�serv� express�ment le droit de son dernier domicile. Il ne ressort pas de l'�tat de fait que le disposant aurait proc�d� � une �lection de droit. Dans ces circonstances, le droit suisse est applicable au pr�sent litige.
Le recours a pour objet la comp�tence des tribunaux du canton de Gen�ve pour statuer sur la fin du mandant de l'ex�cutrice testamentaire, dont la mission porte sur la gestion et l'administration d'une propri�t� immobili�re sise � F.________ (GE), dans le cadre de la succession d'un citoyen suisse, domicili� lors de son d�c�s � G.________.
ratione loci, la Chambre civile a d'office examin� cette question et admis que pour conna�tre du litige relatif aux immeubles situ�s � F.________, les autorit�s suisses �taient comp�tentes. Relevant que l'ordonnance du juge de paix n'�tait querell�e en appel qu'en ce qui concerne la constatation que les pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire ont pris fin par le partage, ce qui rel�ve du r�glement de la succession d'un suisse domicili� � l'�tranger (art. 87 al. 1 LDIP), l'autorit� pr�c�dente a conclu � l'incomp�tence � raison du lieu des tribunaux de Gen�ve, au profit de ceux du lieu d'origine du d�funt, � savoir E.________, dans le canton de Berne.
4.2.�Dans un premier grief, les recourants font valoir la violation des art. 9 et 18 CPC r�glant respectivement les fors imp�ratifs et l'acceptation tacite du tribunal saisi. Les h�ritiers rel�vent l'absence de contestation de l'ex�cutrice testamentaire qui a proc�d� dans le cadre de cette action sans contester le for, et ils rappellent que le lieu de situation de l'immeuble est � Gen�ve, que l'ex�cutrice testamentaire r�side r�guli�rement � Gen�ve, qu'eux-m�mes y sont domicili�s et que les autorit�s genevoises sont d�j� comp�tentes pour prononcer des mesures conservatoires.
�Dans ses observations du 5 mai 2014, l'ex�cutrice testamentaire a expos� que les normes du CPC invoqu�es par les recourants n'�taient pas applicables au cas d'esp�ce, comportant des �l�ments d'extran�it�.
4.3.�Le droit international priv� est destin� � r�soudre des conflits de lois ou de juridictions dans des causes comportant un �l�ment d'extran�it�, en d�signant le droit national ou les autorit�s d'un Etat, selon le crit�re de rattachement que pose la r�gle de conflit (art. 1er al. 1 let. a LDIP). Les normes de la LDIP sur le for ne fixent pas seulement le for sur le plan international, mais aussi sur le plan intercantonal et intracantonal (arr�t 4A_736/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.2; Patocchi/Geisinger, Code de droit international priv� annot�, 1995, n� 4.2�
ad�art. 1er LDIP, p. 75). Le tribunal comp�tent pour r�gler une question relevant de la d�volution d'un immeuble sis en Suisse compris dans une succession ouverte � l'�tranger est d�termin� par les art. 86 � 89 LDIP. Ces dispositions d�terminent la comp�tence internationale et locale, de sorte que, en la mati�re, il n'y a pas de place pour l'application d'autres dispositions du droit f�d�ral, singuli�rement pour le CPC. Le grief de violation des art. 9 et 18 CPC est donc d'embl�e mal fond�.
4.4.�La LDIP contient toutefois �galement une disposition concernant l'acceptation tacite du for saisi. L'art. 6 LDIP pr�voit ainsi que, en mati�re patrimoniale, le tribunal devant lequel le d�fendeur proc�de au fond sans faire de r�serve est comp�tent, � moins qu'il ne d�cline sa comp�tence dans la mesure o� l'art. 5 al. 3 LDIP, le lui permet. Le tribunal �lu ne peut pas d�cliner sa comp�tence si une partie est domicili�e, a sa r�sidence habituelle ou un �tablissement dans le canton o� il si�ge (art. 5 al. 3 let. a LDIP), ou si, en vertu de la pr�sente loi, le droit suisse est applicable au litige (art. 5 al. 3 let. b LDIP).
�A cet �gard, l'intim�e a soutenu, dans ses d�terminations du 5 mai 2014, que le litige portant sur la constatation de la fin de son mandat d'ex�cutrice testamentaire ne pouvait �tre qualifi� de cause de nature patrimoniale, de sorte qu'aucune acceptation tacite ne pouvait entrer en consid�ration au sens de l'art. 6 LDIP.
�En l'esp�ce, la d�fenderesse a manifestement proc�d�, sans faire de r�serve, sur le fond de la requ�te des h�ritiers d�pos�e devant les tribunaux genevois, alors qu'il s'agit manifestement d'une cause patrimoniale (�
cf. supra�consid. 1.1 avec les r�f�rences) - contrairement � ce que pr�tend l'intim�e -, ce qui implique qu'est envisageable une acceptation tacite du for au sens de l'art. 6 LDIP, laquelle suffit pour fonder la comp�tence des tribunaux genevois. La cour cantonale a toutefois examin� d'office la question de sa comp�tence�
ratione loci, alors qu'elle ne pouvait la d�cliner, d�s lors que - ainsi que les recourants le rel�vent - les h�ritiers sont domicili�s dans le canton de Gen�ve (art. 5 al. 3 let. a LDIP) et que le droit suisse est applicable au litige relatif � un immeuble situ� dans le canton de Gen�ve (art. 5 al. 3 let. b LDIP;�
cf. supra�consid. 3.2). Dans ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente a d�clin� � tort sa comp�tence et devait entrer en mati�re sur le fond du litige. Le grief de violation du principe de l'acceptation tacite soulev� par les recourants doit �tre admis, ce qui scelle le sort du recours sans qu'il faille examiner les autres griefs soulev�s � titre subsidiaire par les recourants.
En conclusion, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et jugement. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e, qui a conclu � l'irrecevabilit�, voire au rejet, du recours et de la requ�te d'effet suspensif (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnit� de 3'500 fr., � payer � titre de d�pens aux recourants, est mise � la charge de l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et jugement.
L'intim�e versera aux recourants la somme de 3'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: art. 72
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 art. 9
 art. 86
 art. 9