Source: http://www.accident-du-travail.ca/juris_maladie.htm
Timestamp: 2019-12-16 06:10:58+00:00

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Jurisprudence sur la maladie professionnelle
Selon l'article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles , la maladie professionnelle peut être une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail ou une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directerment aux risques particuliers de ce travail.
La maladie professionnelle peut-être psychique (dépression, trouble d'anxiété, trouble d'adaptation, état de stress post-traumatique, etc.) ou physique. Elle peut survenir à la suite d'un accident du travail ou reliée aux risques particulier du travail. Il n'existe pas de présomption pour la maladie psychique.
Il existe des présomptions pour les maladies d'ordre physique, lesquelles peuvent être causées par des produits ou des xubstances toxiques, par des agents infectieux, par des agents autres qu'infectieux, par des agents physiques, ou par des poussières organiques ou inorganiques. C'est l'article 29 de la loi qui établit une présomption que ces maladies sont caractéristiques du travail correspondant à chacune de ces maladies et sont reliées aux risques particuliers d'un travail effectué dans les circonstances décrites dans l'annexe.
L'article 30 de la loi édicte que pour les maladies qui ne bénéficient pas d'un présomption, il faut démontrer que cette maladie est caractéristique d'un travail exercé ou qu'elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
La maladie professionnelle doit donc être établie par la présomption ou par une preuve de risque particulier du travail.
LA MALADIE PSYCHIQUE OU PSYCHOLOGIQUE
MALADIE PROFESSIONNELLE - lésion psychique - rechute,récidive ou aggravation d'une lésion professionnelle physique :
MALADIE PROFESSIONNELLE - Dépression - préposée aux bénéficiaires - surcharge de travail - violence verbale :
PRÉSOMPTION DE L'ARTICLE 29 LATMP
Généralités d'applicaton de la présomption
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - seuil d'exposition :
Il n'y a pas de seuil minimal d'exposition pour l'application de la présomption
L'INTOXICATION (GÉNÉRALITÉS)
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - lien entre la maladie et l'intoxication :
En certains cas, l'application de la présomption exige la preuve que la maladie est reliée à l'intoxication par le produit
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - preuve médicale d'intoxication :
L'intoxication doit être médicalement démontrée en certains cas
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - preuve d'intoxication - 3 éléments à mettre en preuve :
L'intoxication comporte 3 éléments: une exposition à la substance, une absorption de la substance et des manifestations cliniques négatives
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - preuve d'intoxication - fardeau de preuve :
Fardeau de preuve pour une maladie reliée à une exposition à un produit toxique
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail - styrène - acétone - intoxication - exposition - preuve de l'intoxication :
(C.L.P) Il n'est pas suffisant d'inférer l'existence d'une intoxication du seul fait de l'exposition au styrène ou à l'acétone; il faut déceler des signes d'altération, car une intoxication constitue un ensemble de troubles qui résultent de l'action nocive qu'exerce une substance toxique sur l'organisme.
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication au plomb - plombémie - unité de mesure :
L'intoxication au plomb se mesure par le taux de plombémie retrouvé dans le sang
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication au plomb - absence de diagnostic - preuve d'intoxication - anormalité des concentrations de plomb dans l'organisme :
En l'absence d'un diagnostic d'intoxication au plomb, l'anormalité des concentrations de plomb dans l'organisme et ses effets font preuve d'une maladie
L'INTOXICATION AU MANGANÈSE
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication au manganèse - symptômes :
Les symptômes d'intoxication au manganèse peuvent se développer même dans des cas d'exposition minimale
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication au manganèse - preuve d'intoxication :
L'intoxication par des poussières de manganèse doit être démontrée autrement que par des tests neuropsychologiques
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication au manganèse - maladie de Parkinson :
Maladie de Parkinson: une maladie pouvant être causée par une intoxication au manganèse
L'INTOXICATION AUX VAPEURS DE CUIVRE
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication aux vapeurs de cuivre - fièvre des soudeurs :
Fièvre consécutive à une réaction d'hypersensibilité à la fumée de métal
L'INTOXICATION AU CADMIUM
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication au cadmium - diagnostic - preuve d'exposition :
Le diagnostic d'intoxication et la preuve d'exposition au cadmium établissent l'application de la présomption
L'INTOXICATION PAR EXPOSITION AUX MÉTAUX
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication par exposition aux métaux - - cancer du rein - substances toxiques :
Même si le cancer du rein n'est pas énuméré à l'annexe I comme une maladie reliée à l'exposition à une substance toxique, la présomption s'applique pour cette maladie
L'INTOXICATION AU PHOSPHORE
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication au phosphore - insecticide - substance toxique - irritation des voies respiratoires :
Irritation des voies respiratoires par un insecticide contenant du phosphore: la présomption s'applique
L'INTOXICATION AUX COMPOSÉS DE L'AZOTE
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication aux composés de l'azote - soudeur - exposé aux composés de l'azote - bronchite aiguë :
Bronchite aiguë. Soudeur exposé à des composés toxiques de métaux, à de l'azote et à de l'oxygène provenant du procédé de soudure
L'INTOXICATION PAR LES COMPOSÉS TOXIQUES DE L'OXYGÈNE
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - intoxication par les composés toxiques de l'oxygène - soudure - monoxyde de carbone - système de ventillation - intoxication :
Intoxication au monoxyde de carbone. soudeuse. La travailleuse bénéficie de la présomption de maladie professionnelle puisque la preuve établit nettement qu'elle a été intoxiquée au monoxyde de carbone et qu'elle a effectué un travail impliquant l'utilisation, la manipulation ou autre forme d'exposition à des composés de l'oxygène, éléments requis par l'annexe I
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - maladies causées par des agents infectieux - hépatite virale - préposé à l'entretien ménager :
Hépatite virale. Préposé à l'entretien ménager, affecté au service de toxicologie
MALADIE PROFESSIONNELLE - présomption - article 29 LATMP - maladies causées par des agents infectieux - hépatite virale - policier - contact avec des humains ou des produits contaminés :
Hépatite virale. Policier ayant eu à arrêter 25 à 30 personnes dans les mois précédant le diagnostic et ayant été en contact avec du sang et des matières fécales.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par des agents infectieux - article 29 LATMP - hépatite B - ambulancier - contacts avec des humains, des produits humains ou des substances contaminés :
L'hépatite B dont un ambulancier a souffert est visée à l'annexe I. Son travail implique des contacts avec des humains, des produits humains ou des substances contaminés.
INFECTION CUTANÉE BACTÉRIENNE OU À CHAMPIGNON
MALADIE PROFESSIONNELLE - Infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - panaris et mycose unguéale - Caissière - éponges contaminées par des moisissures sous forme de champignons :
Panaris et mycose unguéale. Caissière utilisant des éponges qui sont contaminées par des moisissures sous forme de champignons. La présomption s'applique.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - Abcès péri-unguéal - Journalier à la réception et à l'abattage des poulets - contact avec des excréments de poulets :
Un abcès péri-unguéal à un doigt est assimilé à un panaris péri-unguéal ce qui constitue une maladie prévue à l'annexe I.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - Dermatomycose - teigne - technicienne en santé animale - contact avec des animaux ayant la teigne :
Le terme teigne est l'équivalent de celui de dermatomycose.
MALADIE PROFESSIONNELLE - infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - Panaris - Préposée aux bénéficiaires - contact avec des tissus ou objets contaminés par le staphylocoque doré :
Panaris. Préposée aux bénéficiaires. Absence de preuve d'un contact avec des tissus ou objets contaminés par le staphylocoque doré, responsable du panaris
MALADIE PROFESSIONNELLE - infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - Dermatite de contact - infection cutanée bactérienne ou à champignons - eau contaminée. :
Dermatite de contact. La dermatite de la travailleuse a été causée par la manipulation d'oreilles de porc ayant des rebords tranchants qui causent des plaies aux mains et qui s'infectent lorsqu'elle les plonge dans de l'eau.
MALADIE PROFESSIONNELLE - infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - Parasitose - gale - policier :
Gale. Policier. Les sarcoptes scabiei causent la gale.
MALADIE PROFESSIONNELLE - infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - Parasitose - gale - Préposé aux bénéficiaires :
Parasitose. Gale. Préposé aux bénéficiaires dans un centre hospitalier
MALADIE PROFESSIONNELLE - infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - Tuberculose - maladie pulmonaire professionnelle :
La travailleuse a été en contact dans son travail avec des «humains» atteints de tuberculose, la présomption s'applique
Le travailleur a travaillé plusieurs heures par jour en contact étroit avec un collègue dans une cabine alors que ce collègue était atteint d'une tuberculose active importante
MALADIE PROFESSIONNELLE - infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - Verrue digitale - dépeçage de quartiers de boeuf :
Verrue digitale. Journalier dans un établissement où l'on reçoit des quartiers de boeuf pour le dépeçage
MALADIE PROFESSIONNELLE - infection cutanée bactérienne ou à champignon - article 29 LATMP - telangiectasie - aluminerie - électrolyse - salles de cuves :
Préposé au département d'électrolyse dans une aluminerie. Télangiectasie. Le travailleur satisfait aux éléments de la présomption puisqu'il est porteur d'une télangiectasie et qu'il a exercé chez l'employeur un travail impliquant des expositions répétées à l'atmosphère des salles de cuves.
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative ou allergique - Manutentionnaire dans une fonderie d'acier :
Dermite de contact irritative à la région inguinale. Manutentionnaire dans une fonderie d'acier.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative - usinage - sablage - colle - poussière de bois :
Aide-opérateur à l'usinage et au sablage des pièces, travaillant près d'une machine à encoller qu'il alimente et nettoie. La colle et la poussière de bois sont des agents irritants.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative - homme à tout faire - produits irritants :
Dermite de contact par irritation aux mains. Homme à tout faire dont le travail consiste à manipuler plusieurs produits irritants.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact allergique - compagnie pharmaceutique - chrome - mercure :
Dermite de contact allergique. Travailleuse exposée au mercure et au chrome dans une compagnie pharmaceutique.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative - coiffeuse - produits de teinture :
Dermite de contact irritative. Assistante-coiffeuse dont le travail consiste à laver la tête des clients, teindre les cheveux et préparer les permanentes.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact - cuisinier - solvants, détergents, vinaigre, jus d'oignon :
Dermite de contact. Cuisinier. Son travail implique l'usage de solvants, de détergents, de vinaigre, d'eau et de jus d'oignon. Diagnostic associé à de l'eczéma causé par des irritants.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative et allergique - atelier de mécanique - mécanicien :
Dermatite de contact irritative et allergique. Homme de service dans un garage où il est affecté notamment aux changements d'huile et au balancement des roues
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact allergique - assembleur de meubles - sulfate de nickel :
Dermite de contact allergique au sulfate de nickel. Assembleur de meubles. Le travailleur utilise différents outils susceptibles de contenir du sulfate de nickel.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact - Outilleur machiniste - produits irritants :
Dermite de contact aux mains. Outilleur machiniste. Le travailleur est en contact avec divers produits irritants pour la peau. Il n'est pas nécessaire d'identifier spécifiquement quel produit a provoqué l'irritation lorsqu'il y a présence de plusieurs substances irritantes.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite eczémateuse - Préposée au traitement de verres - acetone :
Dermite eczémateuse. Préposée au traitement de verres. La travailleuse utilise des produits chimiques, dont l'acétone, dans le cadre des tâches reliées à la préparation et aux traitements antireflets et antiégratignures.
MALADIE PROFESSIONNELLE - maladies causées par des agents autres qu'infectieux - article 29 LATMP - Dermite de contact allergique - Assistante dentaire - allergènes :
Dermite de contact allergique aux mains. Assistante dentaire. La travailleuse occupe un travail impliquant un contact avec des allergènes.
Maladies causées par le bruit
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par le bruit - article 29 LATMP - atteinte auditive non causé par le bruit - acuphène :
L'acouphène ne peut être considéré comme une atteinte auditive causée par le bruit. Maladie non reconnue.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par le bruit - article 29 LATMP - surdité - atteinte auditive neurosensorielle :
Pour conclure qu'une atteinte auditive est causée par le bruit, cette atteinte doit être neuro-sensorielle, bilatérale, symétrique et plus sévère dans les hautes fréquences.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par le bruit - article 29 LATMP - surdité - audiogramme - courbes caractéristiques d'exposition au bruit excessif :
La preuve que l'atteinte permanente est causée par le bruit repose sur les courbes révélées par l'audiogramme.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Exposition à un bruit excessif - article 29 LATMP - bruit excessif - définition :
Comme la loi ne définit pas la notion de bruit excessif, la CLP s'en remet à la définition du terme «excessif» que donne le dictionnaire. Le travailleur doit donc démontrer, non pas une exposition à un bruit important ou significatif, mais plutôt une exposition à un bruit «qui dépasse la mesure souhaitable ou permise, qui est trop grand, trop important».
MALADIE PROFESSIONNELLE - Exposition à un bruit excessif - article 29 LATMP - Durée d'exposition - critère :
La durée d'exposition au bruit est un critère qui doit être retenu aux fins de l'application de l'article 29,et ce, d'autant plus qu'il est spécifiquement prévu au règlement découlant du paragraphe 7 de l'article 223 LSST.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Exposition à un bruit excessif - article 29 LATMP - normes réglémentaires :
Les normes réglémentaires ne s'appliquent pas à la notion de bruit excessif.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Exposition à un bruit excessif - article 29 LATMP - Bruit excessif - Règlement sur la Qualité du Milieu de travail :
Il ne faut pas confondre la norme prévue au Règlement sur la Qualité du Milieu de travail avec la notion de bruit excessif
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail - surdité - mécanique automobile :
(C.L.P) La surdité que présente un mécanicien automobile est reliée à son exposition, pendant 35 ans, à des niveaux de bruit entre 83,2 dBA et 104,3 dBA
Lésions musculosquelettiques se manifestant par des signes objectifs
MALADIE PROFESSIONNELLE - Tendinite, Bursite, Ténosynovite - article 29 LATMP - lésions musculo-squelettiques qui se manifestent par des signes objectifs :
La bursite, la tendinite et la ténosynovite sont des lésions musculo-squelettiques qui se manifestent par des signes objectifs.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Tendinite, Bursite, Ténosynovite - article 29 LATMP - tendinopathie - tendinite :
Tendinopathie. Le diagnostic de tendinopathie est assimilable à une tendinite, il s'agit d'une maladie visée à la section IV de l'annexe I
MALADIE PROFESSIONNELLE - Épicondylite - article 29 LATMP - tendinopathie - tendinite :
Dans la littérature médicale, on retrouve généralement l’épicondylite sous la rubrique des tendinites; ainsi, on parlera de l’épicondylite comme d’une tendinite du coude
MALADIE PROFESSIONNELLE - Épitrochléite - article 29 LATMP - La présomption ne s'applique pas :
L'’épitrochléite ne fait pas partie des maladies énumérés à l’annexe I de la loi.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Épicondylite, trapézite, cervicobrachialgie - article 29 LATMP - cuisinier - maladies caractéristiques du travail de préparation des aliments :
L'Épicondylite, la trapézite et la cervicobrachialgie sont des maladies caractéristiques du travail de préparation des aliments
MALADIE PROFESSIONNELLE - fasciite plantaire - article 29 LATMP - la fasciite plantaire n'est pas assimilable à une tendinite :
La fasciite plantaire n'est pas une maladie prévue à l'annexe I de la loi et n'est pas assimilable à une tendinite
jurisprudence récente sur les lésions musculosquelettiques se manifestant par des signes objectifs
Voir la jurisprudence récente sur les lésions musculosquelettiques se manifestant par des signes objectifs
MALADIE PROFESSIONNELLE - Radiations ionisantes - article 29 LATMP - Leucémie - radiographie :
Le travailleur a été exposé aux radiations ionisantes lors de la vérification de l'étanchéité de joints: la présomption de l'article 29 LATMP doit recevoir application.
Maladies causées par les vibrations
MALADIE PROFESSIONNELLE - article 29 LATMP- article 30 LATMP - Maladies causées par les vibrations - Arthrose, dégénérescence discale et hernie discale - chauffeur de camion :
La dégénérescence discale et l'arthrose sont des maladies caractéristiques du travail de chauffeur de camion. La présomption de l'article 29 LATMP ne peut cependant recevoir application.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par les vibrations - Maladie de Dupuytren - riveur - outil pneumatique - maladie non reconnue :
La maladie de Dupuytren n'est pas reliée à l'utilisation d'un outil pneumatique pour faire du rivetage.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par les vibrations - Syndrome de Raynaud, maladie de Raynaud ou phénomène de Raynaud - charpentier - menuisier - scie à chaîne - maladie reconnue :
Phénomène de Raynaud. Le travailleur a exercé un travail impliquant des vibrations car il maniait régulièrement une scie à chaîne dans l'’exercice habituel de ses tâches de charpentier-menuisier.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par les vibrations - Syndrome de Raynaud, maladie de Raynaud ou phénomène de Raynaud - Aide- pêcheur - utilisation d'outils vibrants - maladie reconnue :
L'utilisation d'outils vibrants dans des conditions d'humidité et de froid peut entraîner un phénomène de Raynaud pour l'aide-pêcheur.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par les vibrations - Syndrome de Raynaud, maladie de Raynaud ou phénomène de Raynaud - monteur-soudeur - usage d'un "buffer" - outil vibrant - maladie reconnue :
Phénomène de Raynaud. Monteur-soudeur. Les «buffers» utilisés par le travailleur sont des outils qui génèrent des vibrations
MALADIE PROFESSIONNELLE - Maladies causées par les vibrations - Syndrome de Raynaud, maladie de Raynaud ou phénomène de Raynaud - foreur - outil vibrant - froid et humidité - maladie reconnue :
Syndrome de Raynaud. Le travailleur a opéré durant 18 ans des foreuses qui génèrent des vibrations aux membres supérieurs. De plus, il a été exposé au froid et à l'humidité.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiantose - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - travailleur dans les mines d'amiante :
Travailleur dans les mines d'amiante. Le travailleur présente tous les symptômes cliniques, signes radiologiques et épreuves fonctionnelles pulmonaires caractéristiques de l'amiantose.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiantose - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - travailleur dans les mines d'amiante - ensacheur - couseur de poches - balayeur :
Ensacheur, couseur de poches, fournisseur d'amiante et balayeur de 1965 à 1971
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiantose - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - Électricien - filage - conduits d'amiante :
Électricien. Le métier du travailleur implique l'enlèvement d'isolant d'amiante
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiantose - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - travail au département des freins :
Travail pour une compagnie d'amiante au département des freins durant 38 ans.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante et cancer pulmonaire - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - Opérateur de foreuse dans des mines :
Opérateur de foreuse dans des mines. Exposition aux fibres d'amiante pendant quarante ans. Fumeur de plus d'un paquet de cigarettes par jour. La présomption s'applique
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante et cancer pulmonaire - article 29 LATMP - exposition à l'amiante mais non atteint d'amiantose - maladie professionnelle reconnue :
L'expression «cancer pulmonaire» qui apparaît au paragraphe 1 de la section V de l'annexe I de la loi n'exige pas, pour l'application de la présomption de l'article 29, un diagnostic d'amiantose.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante et cancer pulmonaire - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - Débardeur - maladie professionnelle reconnue :
Même s'il existe un lien évident entre le tabagisme et le cancer du poumon, cette considération ne diminue en rien le risque d'un cancer pulmonaire attribuable à une exposition à l'amiante.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante et cancer pulmonaire - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - entretien et réparation de système de chauffage - tabagisme - maladie professionnelle reconnue :
Cancer pulmonaire. Le tabagisme ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'une maladie professionnelle chez un travailleur qui a exercé pendant 27 ans des emplois comportant la manipulation quotidienne d'amiante.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante et cancer pulmonaire - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - Opérateur de pelle hydraulique - menuisier - journalier :
Bien que la preuve soit fort imprécise quant à l'étendue de l'exposition à l'amiante, il y a lieu de reconnaître que le travailleur a été exposé à la fibre d'amiante au cours de sa carrière.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante et cancer pulmonaire - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - travailleur de la construction - maladie professionnelle reconnue :
La présomption de maladie professionnelle s’applique puisque le travailleur a souffert d'’un cancer pulmonaire, en l'’occurrence un adénocarcinome, et il a été exposé à l'’amiante dans le cadre de son travail.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante - Mésothéliome - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - apprenti-électricien - maladie professionnelle reconnue :
Mésothéliome pleural du poumon droit. Travailleur exposé à l'amiante durant 3 ans et demi à titre d'apprenti-électricien.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante - Mésothéliome - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - vendeur - manipulation de vêtements contaminés par l'amiante - maladie professionnelle reconnue :
Mésothéliome. Vendeur dans un magasin général à Asbestos entre 1971 et 1973. Le travailleur a été exposé à des fibres d'amiante en servant les mineurs et en manipulant leurs vêtements lors d'essayage.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante - Mésothéliome - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - vendeur - manipulation de contenants contaminés par l'amiante - maladie professionnelle reconnue :
À titre de journalier dans une usine de tabac, le travailleur a été en contact avec de l'’amiante quand des plombiers qui travaillaient au remplacement de tuyaux jetaient les débris d'’amiante dans des contenants dont il devait disposer.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante - Mésothéliome - article 29 LATMP - exposition à l'amiante - préposé à l'entretien de fours contenant de l'amiante - maladie professionnelle reconnue :
Travaileur préposé à l'entretien de fours contenant de l'amiante.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Amiante - Mésothéliome - article 29 LATMP - exposition à l'amiante pendant 5 ans - Professeur en électrotechnique - maladie professionnelle reconnue :
Professeur en électrotechnique exposé pendant 5 ans à des produits d'amiante 40 ans auparavant alors qu'il occupait un emploi d'électricien.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Silice - Silicose - sclerodermie - article 29 LATMP - Sablage au jet - soudeur ayant effectué du sablage au jet - maladie professionnelle reconnue :
Silicose et sclérodermie. Soudeur à l'arc ayant effectué également du sablage au jet.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Silice - Silicose - carcinome - article 29 LATMP - Tailleur de pierre - mélangeur de briques - maladie professionnelle reconnue :
Silicose et carcinome à grandes cellules du lobe supérieur droit. Tailleur de pierres de 1967 à 1975 et mélangeur de briques de 1976 à 1979. Le travailleur était porteur d'une silicose légère. Il a par la suite développé un cancer du poumon.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Silice - Silicose - article 29 LATMP - Tailleur de pierre de granit - exposition aux poussières de silice - maladie professionnelle reconnue :
Tailleur de pierre de granite durant 30 ans. Le travailleur a été exposé à des poussières de silice durant les nombreuses années où il a exercé un travail consistant essentiellement à percer des trous et à débiter des morceaux de granite.
MALADIE PROFESSIONNELLE - Silice - Silicose - article 29 LATMP - sablage et emballage de machines à sabler - exposition aux poussières de silice - maladie professionnelle reconnue :
Le travailleur a été exposé à la poussière de silice pendant 20 ans alors qu'il était affecté au sablage et à l'emballage dans le département des machines à sabler.
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - agent spécifique sensibilisant - préposé au nettoyage de crabes - fumet de crabe :
Le diagnostic clinique de l'asthme est confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires. Le fumet de crabe est un agent spécifique sensibilisant. La présomption s'applique.
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - agent spécifique sensibilisant non identifié - Contremaître d'atelier :
Il n'est pas nécessaire d'identifier l'agent spécifique sensibilisant de l'asthme.
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - Époxy - agent spécifique sensibilisant - Peintre dans un garage :
«Epoxy» présent dans le milieu de travail, aucun test spécifique fait à l'égard de ce produit mais il s'agit d'un agent spécifique sensibilisant. La présomption s'applique
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - cèdre rouge - agent spécifique sensibilisant - Menuisier :
Le cèdre rouge et le «redwood» sont des agents spécifiques sensibilisants de l'asthme.
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - aziridine - agent spécifique sensibilisant - transformation de caoutchouc :
Superviseur de lignes d'extension dans une usine de transformation de caoutchouc. Exposition à l'aziridine.
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - isocyanates - agent spécifique sensibilisant - peintures acryliques :
Les peintures acryliques avec durcisseur contiennent des isocyanates, dont le caractère sensibilisant est reconnu.
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - agents spécifiques sensibilisant - agents irritants - travail dans un tannerie :
Travail dans une tannerie. La travailleuse a été exposée à des agents spécifiques sensibilisants et à plusieurs agents irritants.
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - polyvinyle acetate - formaldehyde - agents spécifiques sensibilisant - entreprise de fabrication de meubles en bois - concierge :
Dans son travail de conciergerie qu'il occupait dans une entreprise de fabrication de meubles en bois, le travailleur a été exposé au polyvinyle acétate et au formaldéhyde, agents spécifiques sensibilisants mais les tests de provocation ont donné des résultats négatifs. Présomption renversée
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - grains céréaliers - concierge dans une entreprise de transbordement de grains céréaliers :
Concierge dans une entreprise de transbordement de différents types de grains céréaliers, est atteint d’une maladie professionnelle pulmonaire, soit un asthme professionnel aux poussières de grains de céréales.
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP - Malt - opérateur - Usine de transformation de l'orge en malt :
Journalier et opérateur dans une usine de transformation de l'orge en malt. Le travailleur ayant été exposé à un agent sensibilisant, soit le malt, la présomption de l’article 29 trouve application
MALADIE PROFESSIONNELLE - ASTHME - article 29 LATMP -Peintre et débosseleur d'automobiles :
Asthme bronchique. Peintre et débosseleur d'automobiles. Présomption de maladie professionnelle s'applique.
Risques particuliers du travail
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail- article 30 LATMP - syndrome du canal carpien - coiffeuse :
Le syndrome du canal carpien, maladie caractéristique du travail de coiffeuse. Ce travail exige des mouvements de préhension du poignet en extension et flexion et de déviation radiale et cubitale
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail- article 30 LATMP - syndrome du canal carpien - travail dans la construction :
Le syndrome du canal carpien, une maladie caractéristique du travail dans la construction
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail- article 30 LATMP - Tendinite-bursite de la coiffe des rotateurs - nettoyeur :
La tendinite-bursite de la coiffe des rotateurs est une maladie caractéristique du travail chez un nettoyeur
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail - hernie discale - atteintes cervico-brachial - hygiéniste dentaire :
(C.L.P) La hernie discale et les atteintes sur le plan cervico-brachial peuvent être reliées aux conditions du poste d'hygiéniste dentaire
L'épicondylite du coude est reliée aux risques particuliers du travail de soudeur
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail - tendinopathie - couturière :
(C.L.P) L'aggravation de la condition personnelle de tendinopathie calcifiance du sus-épineux d'une couturière est reliée aux risques particuliers de son travail
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail - épicondylite - soudeur :
(C.L.P) L'épicondylite du coude est reliée aux risques particuliers du travail de soudeur
JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR LA MALADIE PROFESSIONNELLE
[C.L.P.] J.L. et Compagnie A, , 14 mai 2010 , Jean-Luc Rivard, juge administratif
[C.L.P.] A.D. et Compagnie A , 7 juin 2010 , Micheline Allard, juge administratif
Critères d'application de la présomption de l'article 29 de la loi
Un travailleur n'a pas à être exposé à un seuil minimal pour pouvoir bénéficier de l'application de la présomption. Nulle part à l'annexe I de la loi, le législateur n'a cru bon d'indiquer qu'il fallait, pour bénéficier de la présomption de maladie professionnelle, être exposé à un niveau particulier du produit. C'est précisément pour faciliter la preuve du travailleur que le législateur ne mentionne pas de niveau d'exposition. La preuve du niveau d'exposition pourrait cependant permettre le renversement de la présomption.
[C.L.P.] Roy et Hawker Siddeley Canada inc. , 25 juin 1999, Lucie Couture, juge administratif
[C.L.P.] Larochelle et J.M. Bastille inc. , 20 septembre 2004, Jean-François Clément, juge administratif
[C.L.P.] Attari et Varitron Technologies inc. , 24 septembre 2009, Marlène Auclair, juge administratif
Dans l'affaire Federated Genco ltée et Saint-amand , un travailleur souffrait de démence ou du syndrome cérébral organique qu'il reliait à une exposition au plomb à son travail. La CLP établit que pour bénéficier de la présomption de maladie professionnelle, il ne suffisait pas de faire la preuve d'une exposition au plomb dans le mileu de travail, mais il fallait que le travailleur démontre qu'il présentait une intoxication au plomb ayant causé sa maladie. Dans ce cas, la preuve avait été faite par le travailleur et son appel a été accueilli.
[C.L.P.] Federated Genco ltée et Saint-amand , 29 septembre 2001, Carmen Racine, juge administratif
L'application de la présomption ne doit pas être une simple question d'allégation de la p art du travailleur ou du médecin. L'intoxication doit être médicalement démontrée. C'est ce que la CLP a établit dans l'affaire Attari et Varitron Technologies inc. , CLP No 371756-62-0903, 09-09-24.
Pour appliquer la présomption de maladie professionnelle, il faut que l'intoxication par des poussières de manganèse soit médicalement démopntrée, et ce, autrement que par des tests neuropsychologiques, ces derniers ne devant pas servir à établir un diagnostic de lésion, mais plutôt à en évaluer les séquelles.
[C.L.P.] Lepage et Cie minière Québec Cartier , 14 décembre 2007, Yvan Vigneault, juge administratif
Pour conclure à une intoxication, il faut retrouver trois éléments, soit une exposition à une substance, une absorption (par ingestion, inhalation, injection) de cette substance en général démontrée par un taux mesuré de la substance plus élevé que la normale dans un tissus (le sang, l'urine, les cheveux, les sécrétions, les excrétions, la peau, etc.) et des manifestations cliniques négatives (maladie, symptômes) corrélées avec la substance toxique en question. L'absence d'un diagnostic précis d'une maladie découlant d'une intoxication ne fait pas en sorte que l'on ne puisse conclure à un diagnostic d'intoxication à une substance s'il y a présence de symptômes constatés cliniquement et révélateurs d'une intoxication.
[C.L.P.] Usinage M.E.W.et Couillard , 28 octobre 2009, Michel Watkins, juge administratif
Application de la présomption pour une exposition à des substances toxiques
La CLP établit le fardeau de preuve pour faire reconnaître qu'une maladie est reliée à une exposition à un produit toxique. Dans cette affaire, le travailleur, un soudeur, souffrait d'une intoxication au manganèse. Il alléguait avoir été exposé à de la fumée de manganèse à son travail.
La CLP établit que le tribunal doit être convaincu de l'existence d'une source documentée d'exposition professionnelle au manganèse. La seconde étape est de déceler et de déterminer, à partir de la preuve médicale au dossier , les symptômes et signes cliniques qui, de façon probable, sont nécessaires pour que l'on puisse conclure à une intoxication au manganèse. Le tribunal doit ensuite analyser les rapports et expertises au dossier du travailleur de même que les témoignages rendus à l'audience afin de découvrir ses symptômes et les signes cliniques en vue de les comparer à ceux résultant d'une intoxication au manganèse. Le tribunal doit également déterminer si ces symptômes ne relèveraient pas plutôt d'une autre cause probable.
Dans cette affaire, la CLP conclut que le travailleur souffrait de toubles psychologiques importants reliés à l'abus d'alcool et des drogues. De la preuve médicale, il ressortait que sa condition n'était pas typique d'un manganisme cliniquement possible, puisqu'il ne présentait pas de manifestations neurologiques, tels un tremblement, une bradydinésie, une rigidité musculaire ou une instabilité posturale. La CLP conclut que la preuve ne démontrait pas que le travailleur avait souffert d'une intoxication au manganèse.
[C.L.P.] Arcelomital Mines Canada et Rodrigue , 28 janvier 2010, René Napert, juge administratif
Il n'est pas suffisant d'inférer l'existence d'une intoxication du seul fait de l'exposition au styrène ou à l'acétone; il faut déceler des signes d'altération, car une intoxication constitue un ensemble de troubles qui résultent de l'action nocive qu'exerce une substance toxique sur l'organisme.
Il n'est pas suffisant d'inférer l'existence d'une intoxication du seul fait de l'exposition. On doit constater des signes d'altération associés à la toxicité de la substance en cause. Une intoxication constitue un ensemble de troubles qui résultent de l'action nocive qu'exerce une substance toxique sur l'organisme. Une intoxication constitue un ensemble de troubles qui résultent de l'action nocive qu'exerce une substance toxique sur l'organisme.
[C.L.P.], D.R. et Compagnie A , 28 mai 2010 , Michèle Juteau, juge administratif
Exposition à la peinture de plomb. Pour bénéficier de la présomption de maladie professionnelle, il ne suffit pas de faire la preuve d'une exposition au plomb, il faut faire la preuve que l'on souffre de la maladie reliée à cette substance toxique. Dans une décision rendue le 20 février 2001 dans l'affaire Jean et Chabot auto inc. , la CLP se réfère au taux de plombémie pour établir s'il y a intoxication ou non. Le travailleur souffrait d'encéphalopathie neurotoxique et se plaignait de fatigue, de myalgie et d'arthralgie. La CLP conclut de la preuve que le diagnostic d'encéphalopathie qui serait consécutive à une surexposition de peinture de plomb ne relève que d'une hypothèse non prouvée parce que le dossier médical était vide de toute substance essentielle qui aurait pu permettre d'affirmer qu'il souffrait d'une maladie causée par une intoxication au plomb.
[C.L.P.] Jean et Chabot auto inc. , 28 janvier 2010, Marielle Cusson, juge administratif
Intoxication au plomb. La présomption de maladie professionnelle s'applique car le travailleur est atteint d'une intoxication au plomb et son travail impliquait la manipulation et l'exposition au plomb, soit la manipulation de batteries et de radiateurs ainsi que le pressage d'aluminium contaminé au plomb pour en faire des ballots. Par ailleurs, même si la CLP n'avait pas été saisie d'un diagnostic d'intoxication au plomb, elle aurait reconnu l'existence d'une lésion professionnelle devant l'anormalité des concentrations de plomb se trouvant dans le sang du travailleur et les effets pratiques qu'elles ont eus sur lui puisqu'il s'agit d'une déviation par raport à l'état normal d'une personne.
Les symptômes d'intoxication au manganèse peuvent se développer même dans des cas d'exposition minimale du produit. Il suffit qu'elle ait duré durant plusieurs années. Le travailleur a été exposé durant près de 15 ans. Également, la susceptibilité individuelle fait en sorte que deux individus confrontés au même niveau d'exposition ne réagiront p as de la même façon, et ce, enfonction du particularisme propre à chacun, dont le facteur génétique. Ces éléments sont conjugués au fait qu'aucun seuil d'exposition sécuritaire n'existe pour ce produit. La présomption s'applique.
Maladie de Parkinson. Le travailleur souffre de cette maladie en raison d'une intoxication au manganèse. Il a été exposé durant toute sa vie professionnelle aux fumées de manganèse quand il avait à souder, très fréquemment et parfois pendant des journées entières, sur des machines construites en manganèse ou doublées de manganèse et avec des tiges de manganèse ou contgenant ce métal. La présomption s'applique.
[C.L.P.] Bruneau et Norton Céramiques avancées , 1 décembre 2003, André Gauthier, juge administratif
Fièvre des soudeurs. Le travailleur a souffert des symptômes d'une fièvre consécutive à une réaction d'hypersensibilité à la fumée de métal. L'apparition de ces symptômes a suivi le travail de soludage que le travailleur avait effectué le 20 mai et la rémission rapide des symptômes est conforme à ce que la littérature médicale décrit chez les personne atteintes de la fièvre des soudeurs. La présomption s'applique. Le travailleur a donc été victime d'une forme d'intoxication aux métaux sur lesquels il a travaillé le 20 mai.
[C.L.P.] Frontenac technologies inc. et Léveillée , 9 mars 2001, Bernard Lemay, juge administratif
Intoxication au cadmium. Les conditions d'application de la présomption de maladie professionnelle prévues à l'annexe I dans la section I sont remplies. En effet, le diagnostic d'intoxication au cadmium est posé par le médecin qui a charge et il n'est pas contesté. De plus, le travailleur a exercé un travail qui implique une forme d'exposition au cadmium, notamment lors de son travail dans le domaine de la p;einture industrielle et galvanisée, du découpage de pièces de métal peintes dans les moulins à scie et de la soudure dans diverses entreprises. La présomption s'applique.
[C.L.P.] Trudel et Atelier de soudure chab , 19 mars 2007, Pierre Prégent, juge administratif
Même s'il n'est pas énuméré à l'annexe I comme une maladie reliée à l'exposition à une substance toxique, la présomption s'applique pour le cancer du rein
Cancer du rein. Bien que le cancer du rein ne soit pas énuméré à l'annexe I concernant les maladies causées par des produits ou substances toxiques, la CALP a déjà assimilé un cancer à une intoxication causée par une exposition à des métaux ou leurs composés toxiques. La présomption prévue à l'article 29 s'applique puisque le travailleur a souffert d'un cancer du rein et qu'il a été exposé à des métaux ou leurs composés toxiques ou cancérogènes organiques et inorganiques. Le travail qu'il a effectué comme monteur de machinerie, p;articulièrement aux cuves Söderberg, et l'absence ou le peu d'équipement de protection, surtout au cours des premières années, permettent de conclure que le niveau d'exposition à des substances toxiques et cancérogènes est significatif. Maladie reconnue.
[C.L.P.] Miller et Alcoa , 21 juin 2006, Yolande Lemire, juge administratif
[C.L.P.] Révision rejetée 18 janvier 2008 Claude-André Ducharme, juge administratif
Irritation des voies respiratoires. Emballeur. L'intoxication au Disvap 50, un insecticide contenant du phosphore, par l'exposition durant trois jours permet l'application de la présomption de l'article 29 suivant le paragraphe 5 de la section 1 de l'annexe I de la loi. Maladie reconnue.
[C.A.L.P.] Rondeau et Produits vétérinaires Dispar ltée , 9 août 1994, Simon Lemire, juge administratif
Bronchite aiguë. Soudeur exposé à des composés toxiques de métaux, à de l'azote et à de l'oxygène provenant du procédé de soudure. Il n'est pas nécessaire de faire la preuve de la concentration de ces gaz toxiques puisque la section I de l'annexe I ne quantifie pas le degré d'exposition. Les symptômes ont diminué après qu'il a cessé de travailler. La présomption s'applique. Maladie reconnue.
[C.A.L.P.] Gagné et Miron inc. , 9 août 1991, Micheline Paquin,juge administratif
Intoxication au monoxyde de carbone. soudeuse. La travailleuse bénéficie de la présomption de maladie professionnelle puisque la preuve établit nettement qu'elle a été intoxiquée au monoxyde de carbone et qu'elle a effectué un travail impliquant l'utilisation, la manipulation ou autre forme d'exposition à des composés de l'oxygène, éléments requis par l'annexe I. En effet, à la suite du bris de la ventillation de décembre 2006 à janvier 2007, la travailleuse a ressenti d'importants symptômes l'amenant à consulter. Le témoignage de la travailleuse et du technicien en hygiène industrielle mandaté par la CSST permettent de retenir que la travailleuse a été exposée à des concentrations importantes de monoxyde de carbone, au-delà de la norme admissible, au moins deux heures par semaine, sinon plus, du fait du fonctionnement de la machine DJ, pendant près de deux ans, et ce, sans protection respiratoire efficace. De plus, plusieurs médecins ont retenu ce diagnostic.
[C.L.P.] Usinage M.W.W. et Couillard , 28 octobre 2009, Michel Watkins, juge administratif
Application de la présomption pour les maladies causées par des agents infectieux
Hépatite virale: exposition à des produits contaminés
Hépatite virale. Préposé à l'entretien ménager, affecté au service de toxicologie. Preuve d'exposition à des produits contaminés. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Chamberland et Centre hospitalier Saint-François d'Assise, [1992] C.A.L.P. 354; circonstances analogues, préposé au tri du linge souillé.
[C.A.L.P.] Partagec inc. et Labadie ,31 mars 1993, René Ouellet, juge administratif
Hépatite virale: contact avec des humains ou des produits contaminés
Hépatite virale. Policier ayant eu à arrêter 25 à 30 personnes dans les mois précédant le diagnostic et ayant été en contact avec du sang et des matières fécales. L' hépatite virale qu'il a développé est prévue à l'annexe I et vise un travail impliquant des contacts avec des humains contaminés ou des substances contaminées. L'adjectif «contaminés» doit être interprété comme se rapportant aux «humains», aux «produits humains» et aux «substances». Or, il n'y a pas de preuve de contacts avec des produits contaminés. La présomption ne s'applique pas.
Maladie non reconnue:
[C.A.L.P.] Gouin et C.U.M. , [1993] C.A.L.P. 1148.
Hépatite B: contact avec des humains,des produits humains# ou des produits contaminés
L'hépatite B dont un ambulancier a souffert est visée à l'annexe I. Son travail implique des contacts avec des humains, des produits humains ou des substances contaminés. Il a été en contact avec environ 18 000 personnes. En Amérique du Nord, environ 10 à 20% de la population est porteuse de l'hépatite B. Théoriquement, il a pu être en contact avec 1800 à 3600 personnes contaminées. La présomption s'applique. Maladie reconnue:
[C.A.L.P.] Succession et héritiers de feu Claude Lavertu et Les ambulances Trudeau inc. ,21 septembre 1994, René Ouellet, juge administratif
Le Panaris et mycose unguéale dont est victime une caissière est une maladie professionnelle reliée à la manipulation d'éponges contaminées par des moisissures sous forme de champignons. La présomption s'applique.
Maladie reconnue:
[C.A.L.P.] Savard et Caisse populaire Duberger , 6 septembre 1991, Ginette Godin, juge administratif
Un abcès péri-unguéal à un doigt est assimilé à un panaris péri-unguéalce qui constitue une maladie prévue à l'annexe I
Un abcès péri-unguéal à un doigt est assimilé à un panaris péri-unguéalce qui constitue une maladie prévue à l'annexe I. Journalier à la réception et à l'abattage des poulets qui manipule à mains nues des tissus et du matériel souillés par des excréments de poulets. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Laurendeau et Bexel, Division de la Coopérative fédérée de Québec ,28 mars 1994, Jean-Yves Desjardins, juge administratif
Le terme teigne est l'équivalent de celui de dermatomycose. La travailleuse est technicienne en santé animale. Elle doit administrer des soins à des animaux et nettoyer des cages. Or, la teigne se rencontre souvent chez les animaux dont la travailleuse a charge. Cette dernière exerce des fonctions nécessitant des contacts étroits avec des animaux. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Mercier et S.P.C.A. , 18 juillet 1994, Élaine Harvey, juge administratif
INFECTION CUTANÉE BACTÉRIENNE OU À CHAMPIGNON - article 29 LATMP - Panaris - Préposée aux bénéficiaires - contact avec des tissus ou objets contaminés par le staphylocoque doré :
Panaris. Préposée aux bénéficiaires. Absence de preuve d'un contact avec des tissus ou objets contaminés par le staphylocoque doré, responsable du panaris, dans l'environnement de travail. La présomption ne s'applique pas.
[C.A.L.P.] Centre de réadaptation Lucie Bruneau et Miller , 2 décembre 1997, Ann Leydet, juge administratif
Application de la présomption pour les maladies de la peau causées par des agents autres qu'infectieux
INFECTION CUTANÉE BACTÉRIENNE OU À CHAMPIGNON - article 29 LATMP - Dermatite de contact - infection cutanée bactérienne ou à champignons - eau contaminée. :
Dermatite de contact. La travailleuse bénéficie de la présomption car la section II de l'annexe I de la loi parle d'infection cutanée bactérienne ou à champignons. La dermatite de la travailleuse a été causée par la manipulation d'oreilles de porc ayant des rebords tranchants qui causent des plaies aux mains et qui s'infectent lorsqu'elle les plonge dans de l'eau contaminée. La présomption s'applique.
[C.L.P.] Bacon et Distribution Strad inc. , 16 juin 1999, Éric Ouellet, juge administratif
INFECTION CUTANÉE BACTÉRIENNE OU À CHAMPIGNON - article 29 LATMP - Parasitose - gale - policier :
Parasitose. Policier. Les sarcoptes scabiei causent la gale
Gale. Policier. Les sarcoptes scabiei causent la gale. Il s'agit donc d'une maladie professionnelle. Dans les cas de maladies parasitaires, le travailleur doit démontrer qu'il occupe «un travail impliquant des contacts avec des humains, des animaux ou du matériel contaminé par des parasites, tels sarcoptes, scabiei, pediculus humanis». En l'espèce, le travailleur a été en contact étroit avec un individu nu et en sueur pendant 15 minutes et sans gants de sécurité. Il n'a pas à prouver en plus que l'individu était contaminé. La présomption s'applique. Maladie reconnue.
[C.L.P.] Service de police de la C.U.M. et Boucher , 27 janvier 2000, Yolande Lemire, juge administratif
[C.L.P.] révision rejetée , 23 janvier 2002, Gilles Robichaud, juge administratif
INFECTION CUTANÉE BACTÉRIENNE OU À CHAMPIGNON - article 29 LATMP - Parasitose - gale - Préposé aux bénéficiaires :
Gale. Préposé aux bénéficiaires dans un centre hospitalier. Le 29 janvier 2006, le travailleur était affecté à l'urgence et a donné la bassine à un itinérant malpropre qui portait des rougeurs sur le corps. Plus tard, il a remarqué comme des «piqûres de moustiques» en bordure de son gant, au niveau du poignet. À la fin de son quart de travail, il a découvert des marques de piqûres en ligne droite sur les deux bras ainsi qu'à l'un de ses poignets. Il a consulté un médecin le 3 février et un diagnostic de parasitose (gale) a été posé. La présomption s'applique puisque le diagnostic de parasitose (gale) se retrouve à l'annexe I de la loi et le travailleur a exécuté un travail impliquant des contacts avec des humains contaminés par des parasites. Maladie reconnue.
[C.L.P.] Bourassa et C.H. Université de Montréal , 13 août 2007, Bertrand Roy, juge administratif
INFECTION CUTANÉE BACTÉRIENNE OU À CHAMPIGNON - article 29 LATMP - Tuberculose - maladie pulmonaire professionnelle :
Tuberculose: contact avec un humain contaminé
Comme le diagnostic de tuberculose est celui retenu en l'espèce, et que la travailleuse a été en contact dans son travail avec des «humains» atteints de tuberculose, la présomption s'applique. Rien dans la preuve ne permet de renverser cette présomption. La travailleuse a donc été victime d'une maladie professionnelle pulmonaire.
[C.L.P.] Biffin et Hôpital Reddy Memorial , 29 octobre 1998, Gilles Robichaud, juge administratif
La tuberculose est une maladie apparaissant à la section II de l'annexe I.
La tuberculose est une maladie apparaissant à la section II de l'annexe I. Elle est présumée constituer une maladie professionnelle si le travailleur démontre un travail impliquant des contacts notamment avec des humains, ce qui est le cas en l'espèce. Le travailleur a travaillé plusieurs heures par jour en contact étroit avec un collègue dans une cabine alors que ce collègue était atteint d'une tuberculose active importante. La contamination se fait par l'intermédiaire des gouttelettes de salive contenant le bacille, propulsées lorsque le malade parle, éternue ou tousse. La présomption s'applique. Maladie reconnue.
[C.L.P.] Blanchette et ISPAT-Sidbec inc. , 14 juillet 2000, Hélène Marchand, juge administratif
INFECTION CUTANÉE BACTÉRIENNE OU À CHAMPIGNON - article 29 LATMP - Verrue digitale - dépeçage de quartiers de boeuf :
Verrue digitale.Journalier dans un établissement où l'on reçoit des quartiers de boeuf pour le dépeçage
Verrue digitale. Journalier dans un établissement où l'on reçoit des quartiers de boeuf pour le dépeçage, l'emballage et l'expédition. Il manipule, à l'occasion, à mains nues des pièces de viandes. La tâche du travailleur, bien qu'impliquant la manipulation de produits d'animaux dans un milieu humide, n'est pas de nature à entraîner la macération de ses mains en raison de la brièveté et du caractère épisodique du contact des mains avec la viande. «La macération constitue le résultat qu'entraîne sur la peau des mains la manipulation, pendant une période de temps prolongée, de produits d'animaux en milieu humide.» La présomption ne s'applique pas. Maladie non reconnue.
[C.A.L.P.] Vallières et Épiciers unis Métro-Richelieu , [1988] C.A.L.P. 519
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative ou allergique - Manutentionnaire dans une fonderie d'acier :
Dermite de contact irritative à la région inguinale. Manutentionnaire dans une fonderie d'acier oeuvrant dans un milieu à température ambiante entre 130° et 170° F. Il porte des sous-vêtements de laine imbibés de sueur. Il n'existe pas de preuve que le travailleur ait été en contact au travail avec des substances énumérées à l'annexe I pour cette maladie. Plusieurs facteurs peuvent expliquer une dermite irritative outre la chaleur, soit par exemple, les détergents, les assouplisseurs de tissus ou le rinçage incomplet des vêtements. La présomption ne s'applique pas. Maladie non reconnue.
[C.A.L.P.] Joubert et Stelco inc. , 30 mars 1987, Jean-Marc Dubois, juge administratif
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative - usinage - sablage - colle - poussière de bois :
Dermite de contact irritative. La colle et la poussière de bois sont des agents irritants
Dermite de contact irritative. Aide-opérateur à l'usinage et au sablage des pièces, travaillant près d'une machine à encoller qu'il alimente et nettoie. La colle et la poussière de bois sont des agents irritants. Il n'est pas nécessaire que le travailleur soit en contact direct avec un irritant. Le contact peut être fait par une exposition environnementale. Les autres agents irritants décrits dans l'annexe peuvent être d'une autre nature que ceux qui y sont énumérés de façon explicite. La présomption s'applique. Maladie reconnue. Sunar Hauserman ltée et Donato,
[C.A.L.P.] Sunar Hauserman ltée et Donato , [1988] C.A.L.P. 560.
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative - homme à tout faire - produits irritants :
Dermite de contact par irritation aux mains. Homme à tout faire manipulant plusieurs produits irritants
Dermite de contact par irritation aux mains. Homme à tout faire dont le travail consiste à manipuler plusieurs produits irritants. L'eczéma dyshidrosique du travailleur, bien que pouvant constituer un facteur aggravant, ne constitue pas une fin de non-recevoir à la réclamation. La présomption s'applique. Maladie reconnue.
[C.A.L.P.] Général Motors du Canada ltée et Desjardins , [1990] C.A.L.P. 1413..
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact allergique - compagnie pharmaceutique - chrome - mercure :
Dermite de contact allergique. Travailleuse exposée au mercure et au chrome
Dermite de contact allergique. Travailleuse exposée au mercure et au chrome dans une compagnie pharmaceutique. La présomption s'applique. Maladie reconnue. 20697-63-9007, 92-06-16, L. Boucher.
[C.A.L.P.] Pelletier et Sabex Internationale (1980) ltée , 16 juin 1992, Louise Boucher, juge administratif
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative - coiffeuse - produits de teinture :
Dermite de contact irritative. Assistante-coiffeuse dont le travail consiste à laver la tête des clients, teindre les cheveux et préparer les permanentes
Dermite de contact irritative. Assistante-coiffeuse dont le travail consiste à laver la tête des clients, teindre les cheveux et préparer les permanentes. La présomption s'applique puisqu'il est démontré que le travail effectué correspond aux fonctions énumérées à l'annexe I de la loi, soit un travail impliquant un contact avec les solvants, détergents,savons et acides. Maladie reconnue.
[C.A.L.P.] Gaudreau et Entreprises Longpré & Laporte inc. , [1993] C.A.L.P. 99.
Dermite de contact. Cuisinier. Son travail implique l'usage de solvants, de détergents, de vinaigre, d'eau et de jus d'oignon
Dermite de contact. Cuisinier. Son travail implique l'usage de solvants, de détergents, de vinaigre, d'eau et de jus d'oignon. Diagnostic associé à de l'eczéma causé par des irritants. La preuve établit qu'il y a contact avec des produits décrits à l'annexe I pour cette maladie. La présomption s'applique. Maladie reconnue.
[C.A.L.P.] Laperrière et Ministère de la Sécurité publique , 24 novembre 1993, Rock Jolicoeur, juge administratif
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact irritative et allergique - atelier de mécanique - mécanicien :
Dermatite de contact irritative et allergique. Homme de service dans un garage où il est affecté notamment aux changements d'huile et au balancement des roues.
Dermatite de contact irritative et allergique. Homme de service dans un garage où il est affecté notamment aux changements d'huile et au balancement des roues. Il est en contact direct avec des huiles, du sel, des produits de dégraissage et des lubrifiants. La maladie est due aux matériaux et produits utilisés dans le cadre de ses fonctions. La présomption s'applique. Maladie reconnue.
[C.A.L.P.] Tessier et Jean Fortin & Ass. Syndic , 24 octobre 1994, Alain Archambault, juge administratif
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact allergique - assembleur de meubles - sulfate de nickel :
Dermite de contact allergique au sulfate de nickel. Assembleur de meubles
Dermite de contact allergique au sulfate de nickel. Assembleur de meubles. Bien que cette maladie se retrouve à la section lll de l'annexe l de la loi, aucune analyse n'a été faite pour identifier si le sulfate de nickel se retrouve dans les outils ou les produits utilisés par le travailleur dans l'exécution de ses tâches. Or, le travailleur utilise différents outils susceptibles de contenir du sulfate de nickel. Cependant, dans la mesure où la preuve ne permet pas d'identifier avec précision l'instrument de travail ou le produit susceptible d'être spécifiquement responsable de l'allergie diagnostiquée chez le travailleur, la présomption de maladie ne peut recevoir application. En l'espèce, elle est reliée aux risques particuliers du travail et l'article 30 doit recevoir application.
[C.L.P.] Paquette et Les meubles Jaymar ltée , 30 juillet 2001, Diane Besse, juge administratif
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact - Outilleur machiniste - produits irritants :
Dermite de contact aux mains. Outilleur machiniste. Le travailleur est en contact avec divers produits irritants pour la peau
Dermite de contact aux mains. Outilleur machiniste. Le travailleur est en contact avec divers produits irritants pour la peau. Il n'est pas nécessaire d'identifier spécifiquement quel produit a provoqué l'irritation lorsqu'il y a présence de plusieurs substances irritantes. Si en matière de dermite allergique les tests d'allergie permettent d'identifier la substance responsable, cela serait plus difficile pour une dermite irritative. La présomption s'applique. Maladie reconnue.
[C.L.P.] Parise et Sceaux de sécurité Canada Mayer , 27 juillet 2001, Lucie Nadeau, juge administratif
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite eczémateuse - Préposée au traitement de verres - acetone :
Dermite eczémateuse. Préposée au traitement de verres. La travailleuse utilise des produits chimiques, dont l'acétone, dans le cadre des tâches reliées à la préparation et aux traitements antireflets et antiégratignures. Seules ses mains sont en contact avec ces produits. Or, les lésions de la travailleuse sont généralisées et touchent à la fois ses membres supérieurs et inférieurs ainsi que son visage. Il ne s'agit pas d'une dermite irritative puisque les lésions ne se limitent pas aux zones de contact. Il ne s'agit pas non plus d'un eczéma allergique puisque les notes médicales font référence à un eczéma atopique et généralisé, ce qui réfère à un eczéma constitutionnel, lié à une prédisposition héréditaire. La présomption s'applique. Maladie reconnue.
[C.L.P.] Gagnon et Essilor Canada ltée , 4 mars 2003, Jean-Marc Charette, juge administratif
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU'INFECTIEUX - article 29 LATMP - Dermite de contact allergique - Assistante dentaire - allergènes :
Dermite de contact allergique aux mains. Assistante dentaire
Dermite de contact allergique aux mains. Assistante dentaire. La travailleuse occupe un travail impliquant un contact avec des allergènes. Bien que ses mains soient recouvertes de gants de coton et de vinyle, il ne s'agit pas d'une protection adéquate parce qu'ils présentaient des fuites après une courte période d'utilisation. De plus, il existe un lien de causalité puisque, lorsqu'elle a été retirée du travail, il y a eu une amélioration, sinon une guérison complète des lésions.
[C.L.P.] Dionne et Charles-André Dionne , 27 novembre 2008, Pierre Simard, juge administratif
INFECTION CUTANÉE BACTÉRIENNE OU À CHAMPIGNON - article 29 LATMP - telangiectasie - aluminerie - électrolyse - salles de cuves :
Expositions répétées à l'atmosphère des salles de cuves
Préposé au département d'électrolyse dans une aluminerie. Télangiectasie. Le travailleur satisfait aux éléments de la présomption puisqu'il est porteur d'une télangiectasie et qu'il a exercé chez l'employeur un travail impliquant des expositions répétées à l'atmosphère des salles de cuves. Le seul fait que la télangiectasie du travailleur se manifeste sous forme stellaire plutôt que maculeuse ne permet pas le renversement de la présomption. La télangiectasie est l'une des maladies énoncées à la section lll de l'annexe l, peu importe la forme qu'elle présente. Maladie reconnue.
[C.L.P.] Aluminerie de Bécancour et Martin , 20 février 2002, Jean-Luc Rivard, juge administratif
[C.L.P.] Révision rejetée , 12 août 2003, Francine Mercure, juge administratif
APPLICATION DE LA PRÉSOMPTION POUR LES MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES
Maladies causées par le bruit - article 29 LATMP - atteinte auditive non causé par le bruit - acuphène :
L'acouphène n'est pas une atteinte auditive causée par le bruit
[C.A.L.P.] Dumay et Produits ForestiersB & B inc. , 14 janvier 1992, Jean-Michel Duranceau, juge administratif
Maladies causées par le bruit - article 29 LATMP - surdité - atteinte auditive neurosensorielle :
L'atteinte auditive doit être neuro-sensorielle, bilatérale, symétrique et plus sévère dans les hautes fréquences
[C.A.L.P.] Martin et Autobus Greyhound , 17 février 1997, Louise Boucher, juge administratif
[C.L.P.] Paradis et Atelier d'usinage TAC inc. , 16 juin 2003, Rose-Marie Pelletier, &nbspjuge administratif
[C.L.P.] Les industries Méta-For inc. et Rotondo , 20 novembre 2008, Ginette Morin, juge administratif
[C.L.P.] Tremblay et Carrière Richard Poudrette inc. , 30 novembre 2006, Marie Danièle Lampron,
Maladies causées par le bruit - article 29 LATMP - surdité - audiogramme - courbes caractéristiques d'exposition au bruit excessif :
La preuve que l'atteinte permanente est causée par le bruit n'est pas établie par la seule conclusion du médecin traitant sur cette question, mais repose de prime abord sur les courbes révélées par l'audiogramme. Ainsi, lorsque l'audiogramme sur lequel se base le médecin pour conclure à une surdité causée par le bruit ne révèle pas une courbe typique d'une elle surdité, on doit comprendre qu'il fonde sa conclusion sur d'autres considérations. À défaut d'explications suffisantes quant à ces considérations, la seule conclusion du médecin ne lie pas le tribunal.
[C.L.P.] Thesserault et General Motors du Canada ltée , 18 février 2003, Claude-André Ducharme, juge administratif
Exposition à un bruit excessif - article 29 LATMP - bruit excessif - définition :
Comme la loi ne définit pas la notion de bruit excessif, la CLP s'en remet à la définition du terme «excessif» que donne le dictionnaire.
[C.L.P.] Lemieux et René G. Paré inc. , 21 septembre 2007, Louise Desbois, juge administratif
Exposition à un bruit excessif - article 29 LATMP - Durée d'exposition - critère :
Selon le Règlement sur la qualité du milieu du travail, pour un niveau de bruit équivalant à 85dBA, le temps d'exposition permis est de 16 heures par jour. Il s'infère clairement, tant des évaluations environnementales effectuées par le CLSC que du règlement, que la dose d'exposition au bruit doit être calculée en fonction du nombre d'heures d'exposition par jour. La travailleuse n'a pas démontré avoir été exposée à des bruits excessifs durant tout le temps qu'elle a travaillé chez son employeur et elle ne peut ainsi bénéficier de la présomption de maladie professionnelle prévue à l'article 29.
[C.L.P.] Roger-Bagg et Aliments Dare ltée 4 mai 2005, Hélène Marchand, juge administratif
Exposition à un bruit excessif - article 29 LATMP - normes réglémentaires :
Les normes réglémentaires ne s'appliquent pas à la notion de bruit excessif
Il serait inapproprié d'appliquer ipso facto la norme réglementaire, qui prévoit la limite de bruit continu maximale permise dans un établissement, à la notion de «bruit excessif» prévue à la loi. L'objet du Règlement sur la qualité du milieu de travail, soit d'imposer une limite légale du niveau de bruit, n'est pas le mê Il constitue néanmoins une norme utile pour se prononcer sur la notion de «bruit excessif» qui peut causer
[C.A.L.P.] Philipps Électronique ltée et Baron Caoutchouc ltée , 13 juin 1996, Bernard Lemay,&nbspéjuge administratif
Exposition à un bruit excessif - article 29 LATMP - Bruit excessif - Règlement sur la Qualité du Milieu de travail :
La notion de bruit excessif prévue à la loi n'est pas définie par la norme prévue au Règlement sur la qualité du milieu de travail, puisque cette dernière a un tout autre objet que celui visé par la présente loi. L'objet de la loi étant la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent, la notion de bruit excessif réfère plutôt à un niveau de bruit qui peut causer une atteinte neurosensorielle, de telle sorte qu'un niveau inférieur à la norme réglementaire peut, selon le cas, être jugé excessif.
[C.L.P.] Sweeney et Cartonniers Laval inc. , 19 avril 2002, Ginette Morin, juge administratif
[C.L.P.] Vinconneau et Général Motors du Canada ltée , 30 mars 2005, Robert Daniel, juge administratif
[C.L.P.] Commission scolaire des Navigateurs et Thibault , 16 mai 2003, Geneviève Marquis, juge administratif
[C.L.P.] Savoie et Hydro-Québec , 29 janvier 2008, Robert Daniel, juge administratif
La surdité que présente un mécanicien automobile est reliée à son exposition, pendant 35 ans, à des niveaux de bruit entre 83,2 dBA et 104,3 dBA
La surdité que présente un mécanicien automobile est reliée à son exposition, pendant 35 ans, à des niveaux de bruit entre 83,2 dBA et 104,3 dBA, ce qui oblige à crier ou à se taper sur l'épaule pour communiquer, alors qu'il utilisait des outils pneumatiques et martelait des pièces rouillées.
[C.L.P.], Lévesque et Gestion Famille Bucci inc. , 11 juin 2010 , Philippe Bouvier, juge administratif
Tendinite, Bursite, Ténosynovite - article 29 LATMP - lésions musculo-squelettiques qui se manifestent par des signes objectifs :
La bursite, la tendinite et la ténosynovite sont des lésions musculo-squelettiques qui se manifestent par des signes objectifs
La bursite, la tendinite et la ténosynovite sont des lésions musculo-squelettiques qui se manifestent par des signes objectifs. La recherche de ces signes fait partie de la démarche du médecin lorsqu'il détermine un tel diagnostic. La travailleuse n'a pas à en faire la preuve. Cependant, le diagnostic doit être suffisamment précis pour permettre la localisation anatomique de la lésion. En l'espèce, le tendon affecté est la longue portion du biceps droit au niveau de la gouttière humérale. Il s'agit d'une structure anatomique précise, Au stade de l'application de la présomption, il n'est pas pertinent de procéder à une analyse rigoureuse de l'intensité des mouvements ou du degré de sollicitation du muscle. Il suffit de démontrer que le tendon lésé est susceptible d'être sollicité de façon répétitive.
Tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. La présomption s'applique. Maladie reconnue:
[C.L.P.] Simard et Société canadienne des postes , 9 février 1999, Pierre Simard, juge administratif
[C.L.P.] Révision rejetée , 19 mars 2001, Carole Lessard, juge administratif
Tendinite, Bursite, Ténosynovite - article 29 LATMP - tendinopathie - tendinite :
Le diagnostic de tendinopathie est assimilable à une tendinite
Tendinopathie. D'une part, comme le diagnostic de tendinopathie est assimilable à une tendinite, il s'agit d'une maladie visée à la section IV de l'annexe I et, d'autre part, depuis 1978, la travailleuse devait effectuer près de 2000 mouvements de flexion et/ou d’abduction des épaules de 90 degrés, lors du triage, du lavage, du séchage ou du pliage du linge dans le cadre de son travail de buandière, et ce, à raison de huit heures par jour et quatre jours par semaine, ce qui en fait un travail impliquant une répétition de mouvements et de pressions sur des périodes prolongées.
[C.L.P.] Sandoval Sanchez et Grands Balais Entretien ménager inc. , 13 décembre 2006, Marie-Hélène Côté, juge administratif
Dans la littérature médicale, on retrouve généralement l’épicondylite sous la rubrique des tendinites; ainsi, on parlera de l’épicondylite comme d’une tendinite du coude. La tendinite étant une maladie énumérée à l’annexe 1 de la loi, l’épicondylite dont a souffert la travailleuse est présumée être une maladie
[C.L.P.] Trans-Herb E. inc. et St-Gelais , 14 février 222006, Gilles Robichaud,
L’épitrochléite ne fait pas partie des maladies énumérés à l’annexe I de la loi.
L’épitrochléite ne fait pas partie des maladies énumérés à l’annexe I de la loi. La présomption de l’article 29 ne peut s’appliquer.
[C.L.P.] Ribkoff inc. et Bergevin , 20 janvier 2004, Anne Vaillancourt, juge administratif
La CLP établit que l'épicondylite, la trapézite et la cervicalgie dont a été victime une cuisinière résultaient de ses tâches qui impliquaient des mouvements répétés avec effort marqué en rotation et extension des poignets de même qu'en rotation interne et externe des épaules. Elle déclare que ces maladies sont pour celle-ci des maladies professonnelles donnant droit à l'indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
[C.L.P.] Patry et Boucherie Marquis-Leclerc inc. , & 7 janvier 2010, Geneviève Marquis, juge administratif
MALADIE PROFESSIONNELLE - fasciite plantaire - article 29 LATMP :
la fasciite plantaire n'est pas assimilable à une tendinite
[C.A.L.P.] Green et Société canadienne des postes , [1993] C.A.L.P. 1682
Leucémie. Exposition à des radiations ionisantes. Travail consistant à machiner des tuyaux soudés qui étaient ensuite radiographiés afin de vérifier l'étanchéité des joints. La CLP a appliqué la présomption parce qu'elle estimait que le travailleur souffrait d'une maladie causée par les radiations ionisantes et parce qu'il exerçait un travail l'exposant à de telles radiations. Elle a ensuite fait reposer le fardeau de preuve sur les épaules de l'employeur qui devait prouver, par une preuve prépondérante, que la leucémie n'avait pas pour cause l'exposition aux radiations. Or, aucune vérification scientifique n'a été faite pour établir si le travailleur était plus ou moins exposé aux radiations que le radiographe qui, lui, était protégé par une paroi métallique. L'opinion du médecin de l'employeur, sur laquelle la CLP a basé ses conclusions, n'a pas tenu compte de cette absence de preuve. Pourtant, cette preuve était essentielle pour déterminer l'incidence des radiations sur la maladie. En fait, seule une expertise établissant la dose de rayonnement susceptible d'atteindre le travailleur pouvait permettre d'en déterminer l'incidence sur la maladie et, ainsi, satisfaire à l'exigence de la prépondérance de preuve requise en matière civile. L'employeur n'a pas satisfait à cette exigence, sa preuve ne soulevant tout au plus qu'un doute. Il n'a pas présenté une preuve directe ou indirecte des faits nécessaires aux experts afin d'avoir leur opinion sur la question de la relation. Par ailleurs, son expert s'est basé sur du ouï-dire en consultant un hématologue, qui n'a jamais été entendu, et cette preuve n'aurait pas dû être admise. Les décisions sont cassées et le dossier est retourné à la CLP afin qu'elle les tranche en appliquant la présomption:
[C.A.L.P.] Paul-André Perron et Asea Brown Boveri inc. et autres , 20 août 1998, Jean-Claude Danis, juge administratif (maladie non reconnue) (Selon la CALP, la présomption est renversée)
[C.S.] Perron c. CLP , 22 juin 1999, Honorable Savoie, J.C.S. (Évocation accueillie)
[C.A.] ABB Asea Brown Boveri inc. et Paul-André Perron et autres,appel rejeté 13 août 2002, Les Honorables Beauregard, Proulx, Dalphond, JJ C.A. (appel rejeté)
[C.L.P.] Paul-andré Perron et Asea Brown Boveri Inc. C.E. Can. Power Syst. Sherbrooke (fermé) et CSST , 31 janvier 2003, François Ranger, juge administratif( ) (maladie professionnelle reconnue)
Dégénérescence discale et arthrose. Conducteur de camion. L'arthrose ne permet pas au travailleur de bénéficier de la présomption. Les études scientifiques déposées ne font qu'indiquer une possibilité de relation entre les vibrations à basses fréquences et la maladie dégénérative. Phénomène normal de vieillissement.
Dégénérescence discale. Maladie reconnue sous 30.
[C.L.P.] Martel et Conrad Jodoin ltée , 27 février 2002, Robert Langlois. juge administratif
Maladie de Dupuytren. Riveur utilisant un outil pneumatique et effectuant 700 à 900 rivetages par jour. Le seul document scientifique pertinent déposé par les parties met en doute la relation entre les vibrations provenant des outils pneumatiques et la maladie de Dupuytren. La présomption ne s'applique pas.
Maladie non reconnue: Champagne et Canadien Pacifique, [1988] C.A.L.P. 73.
Phénomène de Raynaud. Le travailleur a exercé un travail impliquant des vibrations car il maniait régulièrement une scie à chaîne dans l'’exercice habituel de ses tâches de charpentier-menuisier. Bien qu’il ne s'’agisse pas d’'un travail sur des périodes prolongées et sans interruption, la sous-section 6 de la section IV de l’annexe I ne comporte aucune indication quant à la durée minimale de l'’exposition aux vibrations requises pour en permettre l’'application.
[C.L.P.] Lévesque et Bertrand Boulanger Construction inc. , 23 juin 2005, Jean-François Martel, juge administratif
Maladies causées par les vibrations - Syndrome de Raynaud, maladie de Raynaud ou phénomène de Raynaud - Aide- pêcheur - utilisation d'outils vibrants - maladie reconnue :
Phénomène de Raynaud. Aide-pêcheur depuis 23 ans. Le travail consiste principalement à réparer des cages à l'aide d'outils à air et électriques, à mettre à l'eau et retirer les cages et à couper des poissons. L'utilisation d'outils vibrants dans des conditions d'humidité et de froid peut entraîner un phénomène de Raynaud.
[C.L.P.] Daraiche et Bertrand Daraiche , 31 janvier 2007, Maurice Sauvé, juge administratif
Phénomène de Raynaud. Monteur-soudeur. Les «buffers» utilisés par le travailleur sont des outils qui génèrent des vibrations, ce qui démontre un travail impliquant des vibrations. Le travailleur peut donc bénéficier de la présomption de maladie professionnelle.
[C.L.P.] Blanchette Métal inc. et Dubé , 1 avril 2008, Claude Lavigne, juge administratif
Syndrome de Raynaud. Le travailleur a opéré durant 18 ans des foreuses qui génèrent des vibrations aux membres supérieurs. De plus, il a été exposé au froid et à l'humidité. Or, le médecin qui a charge a posé le diagnostic de syndrome de Raynaud relié aux vibrations et ce diagnostic n'a pas été contesté, mais plutôt repris par un autre médecin qui le considère de nature professionnelle. En conséquence, la présomption de maladie professionnelle doit s'appliquer en faveur du travailleur.
[C.L.P.] St-Amand et Placerdome Canada ltée , 31 juillet 2008, Pierre Prégent, juge administratif
Application de la présomption pour les maladies pulmonaires causées par des poussières organiques et inorganiques
Travailleur dans les mines d'amiante. Le travailleur présente tous les symptômes cliniques, signes radiologiques et épreuves fonctionnelles pulmonaires caractéristiques de l'amiantose. Il est atteint d'amiantose puisqu'il a été exposé aux poussières d'amiante durant de nombreuses années. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Les mines d'amiante Bell ltée et Bolduc , [1988] C.A.L.P. 737.
Ensacheur, couseur de poches, fournisseur d'amiante et balayeur de 1965 à 1971. Le diagnostic d'amiantose repose au moins sur deux critères essentiels: une exposition suffisante aux poussières d'amiante et une radiographie pulmonaire présentant des anomalies suggestives de lésions amiantosiques. L'exposition à la fibre d'amiante de 1965 à 1971 a été suffisamment importante pour provoquer l'amiantose. Les radiographies démontrent la présence de petites opacités irrégulières compatibles avec l'amiantose. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] J.M. Asbestos inc. et Wilson , [1990] C.A.L.P. 747.
Électricien. Dans le cadre de son travail, il doit remplacer du filage et des conduits enduits d'amiante. Le métier du travailleur implique l'enlèvement d'isolant d'amiante, une opération qui libère des fibres d'amiante en concentration très élevée. Le travailleur est atteint d'amiantose.
La présomption s'applique. Maladie reconnue: Maisonet et A.A.T.C.O. Électrique , 12689-62-8904, 91-05-13, A. Leydet, (J3-10-18).
Travail pour une compagnie d'amiante au département des freins durant 38 ans. Bien que l’importante fibrose pulmonaire que l’on retrouve chez la travailleuse à compter des années 2000 puisse être attribuable à deux causes principales, soit une amiantose ou des séquelles de la polyarthrite rhumatoïde, considérant la preuve médicale et les témoignages d’experts, la CLP est d’avis que la travailleuse présente une fibrose pulmonaire principalement attribuable à l’amiantose et qu’elle bénéficie donc de la présomption de maladie professionnelle.
[C.L.P.] Croteau et Mine Jeffrey inc. , 20 juin 2008, Luce Boudreault, juge administratif
Exposition aux fibres d'amiante pendant quarante ans. Fumeur de plus d'un paquet de cigarettes par jour. L'analyse grammaticale du paragraphe 1 de la section V de l'annexe I fait en sorte qu'un travailleur n'a pas à faire la preuve que son cancer pulmonaire a été causé par l'amiante pour bénéficier de la présomption de maladie professionnelle. Par ailleurs, bien que le travailleur ait été un fumeur, l'exposition à l'amiante influence dans la même proportion le taux d'incidence du cancer du poumon chez les fumeurs et les non-fumeurs. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Succession Clément Guillemette et J.M. Asbestos inc. [1991] C.A.L.P. 309, [C.S.] pourvoi accueilli , [1998] C.A.L.P. 585 (C.S.C.);
[C.L.P.] Succession René Cayer et Léo Mongeon & Fils , 28 juillet 2000, Réal Brassard, juge administratif
Exposition à l'amiante, mais non atteint d'amiantose. L'exposition à l'amiante est cancérigène. Les mécanismes probables d'induction du cancer du poumon sont inconnus. La preuve scientifique démontre toutefois qu'il y a un excès de risque de cancer pulmonaire chez les travailleurs exposés à la fibre d'amiante. Or, bien qu'il ne soit pas établi de manière prépondérante que cet excès s'explique par la présence sur le sujet, est fort controversée. Aucune réclamation comportant un diagnostic de cancer pulmonaire ne doit être rejetée au seul motif de l'absence d'un diagnostic d'amiantose. La CALP n'a pas à trancher un débat scientifique mais à disposer d'une question de droit. L'expression «cancer pulmonaire» qui apparaît au paragraphe 1 de la section V de l'annexe I de la loi n'exige pas, pour l'application de la présomption de l'article 29, un diagnostic d'amiantose.
La présomption s'applique:
[C.A.L.P.] J.M. Asbestos et Hamel , 16 février 1998, Louise Boucher, juge administratif
Cancer pulmonaire. Débardeur. Le type histologique ainsi que la localisation anatomique d'une tumeur cancéreuse pulmonaire ne sont d'aucune utilité quant à l'établissement d'un lien de cause à effet entre ce cancer et l'amiante. La symptomatologie et les signes cliniques reliés à la présence d'un cancer pulmonaire sont identiques quelle qu'en soit la cause. De plus, même s'il existe un lien évident entre le tabagisme et le cancer du poumon, cette considération ne diminue en rien le risque d'un cancer pulmonaire attribuable à une exposition à l'amiante. Le travailleur a manipulé durant 20 ans des poches de fibres d'amiante dans des cales de bateaux. On a de plus retrouvé dans ses poumons des fibres de crocidolite, signe d'une exposition professionnelle. La présomption de maladie professionnelle s'applique puisque le travailleur a effectué un travail impliquant une exposition à la fibre d'amiante.
[C.L.P.] Terminus Racine Montréal ltée et Lucien Paquette (Succession) , 28 mars 2001, Huguette Rivard, juge administratif
Cancer pulmonaire. Le travailleur a exercé pendant 27 ans des emplois consistant à installer, entretenir et réparer des systèmes de chauffage qui impliquaient la manipulation quotidienne d’amiante en vrac. Comme il est atteint d’une maladie énumérée à l’Annexe 1 et qu'il a exercé un travail correspondant à cette maladie d’après l’annexe, la présomption de maladie professionnelle s'applique et n'a pas été renversée. Le tabagisme ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Il constitue certes un facteur de risques et peut même avoir un effet synergique avec l’amiante dans le développement d’un cancer pulmonaire, mais on ne peut pas départager sa présidents équivaudrait à réserver uniquement cette présomption aux non-fumeurs, ce qui n’est certainement pas l’intention exprimée par le législateur.
[C.L.P.] Succession Lester Doyle et CSST , 16 mars 2006, Fernand Poupart, juge administratif
Le travailleur a exercé les métiers d'opérateur de pelle hydraulique et mécanique, de menuisier, de journalier et de soudeur. Cancer pulmonaire. Bien que la preuve soit fort imprécise quant à l'étendue de l'exposition à l'amiante, il y a lieu de reconnaître, comme l'a fait le Comité des maladies professionnelles pulmonaires, que le travailleur a été exposé à la fibre d'amiante au cours de sa carrière. En effet, le fait que cette exposition soit loin d'être équivalente à celle d'un travailleur des mines ou des carrières ne peut empêcher l'application de la présomption de maladie professionnelle considérant que ni le type d'exposition requise ni l'exercice du métier ne sont précisés. Ainsi, dans la mesure où l'exposition est significative, ce qui semble le cas, il y a lieu de présumer que le travailleur est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire:
[C.L.P.] Succession Gaétan Ross et CSST , 3 juillet 2008, Martin Racine, juge administratif
Cancer pulmonaire. Le travailleur a travaillé dans le domaine de la construction, plus particulièrement à défaire et à refaire des murs isolés à l’amiante, à poser de l’amiante sur des murs et des toits, à installer des murs coupe-feu en amiante et à appliquer du fibrociment autour de tuyaux. La présomption de maladie professionnelle s’applique puisque le travailleur a souffert d’un cancer pulmonaire, en l’occurrence un adénocarcinome, et il a été exposé à l’amiante dans le cadre de son travail. Le tribunal retient, comme le propose le médecin désigné par la succession, que le Comité spécial des présidents n’aurait pas dû comparer les résultats obtenus chez le travailleur à un groupe d’individus porteurs d’amiantose et de cancer pulmonaire, puisque, selon la littérature le développement de l’amiantose implique une forte exposition à l’amiante, d’où une concentration beaucoup plus élevée de corps ferrugineux dans les tissus pulmonaires de ce groupe, alors qu’un tel niveau d’exposition n’est pas nécessaire pour développer un cancer pulmonaire.
[C.L.P.] Succession Gaétan Veillette et John F. Wickenden & cie ltée , 28 octobre 2009, Guylaine Tardif, juge administratif
Mésothéliome pleural du poumon droit. Travailleur exposé à l'amiante durant 3 ans et demi à titre d'apprenti-électricien. La présomption s'applique compte tenu que le travailleur a souffert et est décédé d'un mésothéliome pleural et qu'il a été exposé à l'amiante. Les études analysées par le comité des présidents ne peuvent être concluantes.
[C.A.L.P.] Succession André Lessard et H.R. Cassidy ltée , [1993] C.A.L.P. 1641.
Mésothéliome. Vendeur dans un magasin général à Asbestos entre 1971 et 1973. Le travailleur a été exposé à des fibres d'amiante en servant les mineurs et en manipulant leurs vêtements lors d'essayage. La présomption s'applique puisque le travailleur est atteint d'un mésothéliome causé par l'amiante et u'il a effectué un travail impliquant une exposition à la fibre d'amiante.
[C.L.P.] Wazir et Les quatre saisons , 12 juillet 2001, Véronique Bergeron, juge administratif
À titre de journalier dans une usine de tabac, le travailleur a été en contact avec de l’amiante quand des plombiers qui travaillaient au remplacement de tuyaux jetaient les débris d’amiante dans des contenants dont il devait disposer. Le travailleur bénéficie de la présomption de maladie professionnelle car le mésothéliome est un diagnostic qui peut être mis en relation avec l'amiante, voire «causé par» celle-ci au sens de l'annexe I, et le travailleur a également satisfait à son fardeau de démontrer l'existence d'un travail impliquant une exposition à la fibre d'amiante. À cet égard, le législateur n’a pas voulu, au stade de l’application de la présomption de maladie professionnelle, imposer aux travailleurs un si lourd fardeau que celui de démontrer qu’ils ont été exposés à un taux d’exposition à la fibre d’amiante supérieur à la norme réglementaire (qui peut d’ailleurs changer au fil de l’évolution des connaissances médicales sur la dangerosité du produit), ni que l’exposition devait être importante et continue sur des périodes de temps prolongées, ces exigences ne se retrouvant pas à la section V pour le genre de travail en regard de la maladie. La preuve au dossier et celle entendue à l’audience démontrent qu’il y a présence d’amiante dans les locaux de l’employeur. En effet, à la suite d’un rapport d’intervention de la CSST de 1999, des rapports d’analyse ont montré que l’isolation des tuyaux en forme de coude et le revêtement des tuyaux ont des concentrations d’amiante beaucoup plus élevées que le seuil actuel mentionné au règlement, de sorte qu’il est plausible que la manipulation de ce type de revêtement sans les mesures de protection appropriées puisse générer une exposition à la fibre d’amiante au sens de l’application de la présomption de maladie professionnelle. Par ailleurs, bien qu'il soit plausible que le travailleur ait une prédisposition génétique familiale et que celle-ci ait contribué à générer le mésothéliome lors d'une exposition de faible intensité à la fibre d'amiante, cet élément ne permet toutefois pas de renverser la présomption:
[C.L.P.] JTI-MacDonald corp. et Succession Jacques Côté , 14 février 2008, Marie Danielle Lampron, juge administratif
Le travailleur bénéficie de la présomption de maladie professionnelle puisqu'il est atteint d'un mésothéliome causé par l'amiante et qu'il a exercé un travail, de 1967 à 1971, impliquant une exposition à la fibre d'amiante chez l'employeur. En effet, il devait quotidiennement pénétrer dans les fours pour en faire le nettoyage et l'entretien et des études mettent en évidence la présence d'amiante de type amosite à l'intérieur et à l'extérieur de ces fours:
[C.L.P.] Canadian Technical Tape ltée et Murphy , 15 mai 2008, Carmen Racine, juge administratif
Le travailleur n'a pas été exposé à la fibre d'amiante dans l'exécution de son emploi chez l'employeur mais y a cependant été exposé dans l'exécution des tâches qu'il a exécutées à titre d'électricien chez un autre employeur, de 1962 à 1967, où son exposition à l'amiante a été significative; la période de latence concorde bien. En outre, durant la période de 13 ans où il a occupé le poste de professeur en électrotechnique pour l'employeur, les fibres d'amiante chrysotile avaient un potentiel d'émission de fibres dans l'air qui était «nul à très faible», ce qui doit être considéré comme peu significatif ou insuffisant pour être associé au développement du mésothéliome. Pour ce qui est du travail effectué durant les années où il était électricien, il y avait des risques de développer un mésothéliome, et ce, même en l'absence de mesures d'exposition. La présomption s'applique.
[C.L.P.] Commission scolaire du Lac St-Jean et Succession Paul Bourget , Jean-Marc Hamel, juge administratif
Silicose et sclérodermie. Soudeur à l'arc ayant effectué également du sablage au jet. La silicose est secondaire à l'inhalation de particules contenant de la silice libre et se manifeste par une fibrose pulmonaire visible radiologiquement et par des anomalies de la fonction respiratoire. Le travailleur est porteur d'une fibrose pulmonaire. Il souffre également de sclérodermie qui se manifeste aussi par une fibrose pulmonaire et il y a lieu de départager entre cette maladie et la silicose, la cause pathologique la plus probable à l'origine de la fibrose pulmonaire du travailleur. Il a été démontré que ce dernier a été exposé à la poussière de silice de façon excessive et sans protection respiratoire. La sclérodermie entraîne peu de lésions au sommet des plages pulmonaires alors qu'il s'agit là du lieu de prédilection pour les lésions silicotiques. Le travailleur souffre de lésions à toutes les plages pulmonaires. Le travailleur est donc porteur de silicose et de sclérodermie. La présomption s'applique.
Maladie reconnue en ce qui a trait à la silicose:
[C.A.L.P.] Mongrain et Canadian Vickers , [1992] C.A.L.P. 584.
Silicose et carcinome à grandes cellules du lobe supérieur droit. Tailleur de pierres de 1967 à 1975 et mélangeur de briques de 1976 à 1979. Le travailleur était porteur d'une silicose légère. Il a par la suite développé un cancer du poumon. Le travailleur a exercé un travail impliquant une exposition à la poussière de silice excédant es normes permises. La présomption s'applique. Maladie reconnue. Quant au cancer, il n'est pas en relation avec le travail:
[C.A.L.P.] Succession Richard Boies et Raymond Touchette , 24 mars 1992, Jean-Marc Dubois, juge administratif
Tailleur de pierre de granite durant 30 ans. Le travailleur a été exposé à des poussières de silice durant les nombreuses années où il a exercé un travail consistant essentiellement à percer des trous et à débiter des morceaux de granite
Tailleur de pierre de granite durant 30 ans. Le travailleur a été exposé à des poussières de silice durant les nombreuses années où il a exercé un travail consistant essentiellement à percer des trous et à débiter des morceaux de granite. Les résultats d'une biopsie pulmonaire ouverte recommandée par les comités sont compatibles avec l'existence d'une silicose associée à une «fibrose diffuse». La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Galarneau et Les Carrières St-Marc ltée , 2 mai 1995, Pierre Brazeau,&nbspjuge administratif
Le travailleur a été exposé à la poussière de silice pendant 20 ans alors qu'il était affecté au sablage et à l'emballage dans le département des machines à sabler. Il produit une réclamation pour silicose. Selon la littérature médicale, l'existence de signes radiologiques justifie la reconnaissance du diagnostic de silicose. Le travailleur ayant été exposé, dans son milieu de travail, à la présence de silice, il doit bénéficier de l'application de la présomption.
[C.L.P.] Champagne et Les industries Raymond Payer ltée , 4 septembre 2002, Pierre Simard, juge administratif
Préposé au nettoyage de crabes. Le diagnostic clinique de l'asthme est confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires. Le fumet de crabe est un agent spécifique sensibilisant. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Molaison et Pêcheries Gagnon et Turbide inc. , [1988] C.A.L.P. 722.
Contremaître d'atelier. Agent spécifique sensibilisant. Il n'est pas nécessaire de l'identifier spécifiquement. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Chartier et Dominion Textile inc. [1988] C.A.L.P. 955, requête en évocation rejetée, [1989] C.A.L.P. 1082 (C.S.).
Peintre dans un garage. «Epoxy» présent dans le milieu de travail, aucun test spécifique fait à l'égard de ce produit mais il s'agit d'un agent spécifique sensibilisant. Début des crises coïncidant avec le début du travail. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Hemmatizadeh et Les Automobiles Chau ltée , [1989] C.A.L.P. 796.
Menuisier. Exposition au cèdre rouge et au «redwood» qui sont des agents spécifiques sensibilisants. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Succession Jean-Paul Larochelle et Lasarre B.M.R. , [1990] C.A.L.P. 670.
Superviseur de lignes d'extension dans une usine de transformation de caoutchouc. Exposition à l'aziridine. Les tests de provocation en usine ne sont pas concluants, quant à l'origine professionnelle ou personnelle de l'asthme. Lors des tests, on a conseillé au travailleur de rester dans le bureau de la technicienne le plus longtemps possible. Ils n'ont donc pas été faits dans son environnement réel de travail. Le travailleur n'a pas subi de test de provocation à l'aziridine de sorte qu'il n'est pas établi qu'il n'est pas sensibilisé à ce produit. Maladie reconnue: Bergeron et Waterville T.G. inc., [1995] C.A.L.P. 871.
[C.A.L.P.] Bergeron et Waterville T.G. inc. , [1995] C.A.L.P. 871.
Les peintures acryliques avec durcisseur utilisées par le travailleur ou présentes dans l'environnement de travail contiennent des isocyanates, dont le caractère sensibilisant est reconnu. L'asthme bronchique du travailleur est causé par la présence d'agents sensibilisants qui ont aggravé sa condition personnelle. La présomption s'applique.
[C.A.L.P.] Bilodeau et Automobiles National inc. , 24 janvier 1997, Jean-Guy Roy, juge administratif
Asthme. Travail dans une tannerie. La présomption de maladie professionnelle s'applique car le diagnostic d'asthme professionnel a été posé par deux pneumologues et la travailleuse a été exposée à des agents spécifiques sensibilisants et à plusieurs agents irritants. La seule présence d'agents irritants n'aurait pu permettre l'application de cette présomption puisqu'ils n'ont pas la propriété de causer un asthme, mais plutôt d'exacerber ou de provoquer un asthme déjà existant:
[C.L.P.] Côté et Les Cuirs Sal-Tan inc. , 4 novembre 2003, André Gauthier, juge administratif
Concierge dans une entreprise de fabrication de meubles en bois. Asthme. Bien que le travailleur n’ait pas travaillé directement avec le polyvinyle acétate ciblé à titre d’agent spécifique sensibilisant, il était exposé à ses vapeurs. De plus, un médecin a identifié un second agent spécifique sensibilisant auquel le travailleur a été exposé dans son travail, à savoir le formaldéhyde. Le travailleur bénéficie donc de la présomption de maladie professionnelle. Cependant, la présomption a été renversée puisque les tests de provocation ont donné des résultats négatifs:
[C.L.P.] Hart et Shermag inc. , 28 février 2006, Micheline Allard, juge administratif
Le travailleur, un concierge dans une entreprise de transbordement de différents types de grains céréaliers, est atteint d’une maladie professionnelle pulmonaire, soit un asthme professionnel aux poussières de grains de céréales. Relativement à la concentration de poussière dans le milieu de travail, la norme réglementaire d’exposition à ne substance constitue une mesure de prévention se traduisant par des sanctions et n’a pas pour effet d’exclure automatiquement la possibilité de retrouver un asthme professionnel alors que la réglementation est respectée. En ce qui concerne les tests de provocation bronchique, bien que la pneumologue ait proposé de les reprendre, sans stéroïde topique, le Comité des maladies pulmonaires professionnelles conclut que l’on doit terminer le processus d’évaluation et qu’il y a suffisamment d’éléments pour poser le diagnostic d’asthme professionnel. Or, cette conclusion ne se fonde pas uniquement sur la première série de tests, mais sur toute l’histoire du cas. Tous les membres des comités, qui sont des pneumologues spécialisés dans le domaine de l’asthme professionnel, de même que les experts du travailleur, estiment probable l’asthme professionnel chez le travailleur. La grande majorité a examiné le travailleur alors que l’expert de l’employeur se prononce sur dossier. Bien que le résultat de ces tests soit à la limite du positif, la mince ligne entre la possibilité et la probabilité fut franchie par la très grande majorité des spécialistes à partir de l’étude de l’ensemble du cas impliquant différents facteurs d’imputabilité. Quant à la fiabilité des tests effectués par la méthode de Pepys, il n’appartient pas à la CLP de trancher la question scientifique portant sur la validité de cette méthode. Elle doit plutôt décider si cette preuve passation de ces tests. Or, bien que la possibilité d’une telle réaction irritative puisse exister, la preuve ne permet pas d’établir que le travailleur a présenté une telle réaction. Enfin, la méthode de Pepys est utilisée dans plusieurs pays industrialisés depuis de nombreuses années. La LATMP étant une loi à caractère social qui doit s’interpréter de façon large et libérale, le travailleur présente un asthme professionnel, la présomption prévue à l’article 29 n’étant pas renversée:
[C.L.P.] Les Silos Port-Cartier et Chisholm , 7 décembre 2006, Pierre Simard, juge administratif
Asthme. Journalier et opérateur dans une usine de transformation de l'orge en malt. Le travailleur ayant été exposé à un agent sensibilisant, soit le malt, la présomption de l’article 29 trouve application et l’asthme dont il souffre constitue une maladie professionnelle. Malgré l’absence de documentation médicale indiquant que le malt constituerait un agent sensibilisant, la réaction du travailleur lorsqu’il y est exposé démontre que cette substance possède des propriétés sensibilisantes:
[C.L.P.] Canada Maltage cie ltée et Fortin , 6 mai 2008, Robert Langlois, juge administratif
Asthme bronchique. Peintre et débosseleur d'automobiles. Présomption de maladie professionnelle s'applique. Maladie reconnue:
[C.L.P.] Lo Schiavo et Bonaventure Chevrolet Oldsmobile inc. , 28 juillet 2008, Ginette Morin, juge administratif
Dans cette affaire,la CLP établit que le syndrome du canal carpien est relié aux risques particuliers du travail de coiffeuse parce que ce travail exige des mouvements de préhension du poignet en extension et flexion et de déviation radiale et cubitale. La travailleuse avait exercé ce travail pendant 30 ans.
[C.L.P.] Charette et Salon de beauté Ernesto , 23 décembre 2009, Michel Denis, juge administratif
Le syndrome du canal carpien est une maladie caractéristique du travail dans la construction
Dans cette affaire, la CLP établit que le syndrome du canal carpien est relié aux risques particuliers du travail de maoeuvre spécialisé dans le domaine de la construction parce que ce travail exige des mouvements répétitifs des poignets ainsi que la manipulation d'outils vibrants ou à percussion dans des positions contraignantes pour les bras, les mains et les poignets à l'occasion de gestes de préhension.
[C.L.P.], Hamel Construction inc. et Benoît 18 décembre 2009, René Napert, juge administratif
Dans cette affaire, la CLP établit que la tendinite-bursite de la coiffe des rotateurs d'une commis et gérante chez un nettoyeur est reliée aux risques particuliers de son travail, qui exige qu'elle ait les bras en élévation pour travailler sur les mannequins, presser des chemises et accrocher des vêtements sur des tringles à six pieds de hauteur. Cette décision établit donc que la tendinite ou la bursite de la coiffe des rotateurs est une maladie professionnelle pour la personne qui en souffre et qui fait ce genre de travail.
[C.L.P.] Laberge et Nettoyeur Daoust , 12 janvier 2010, Denis Rivard, juge administratif
La hernie discale et les atteintes sur le plan cervico-brachial peuvent être reliées aux conditions du poste d'hygiéniste dentaire
Selon la doctrine médicale, la hernie discale et les atteintes sur le plan cervico-brachial peuvent être reliées aux conditions du poste d'hygiéniste dentaire; les niveaux C5-C6 et C6-C7 du rachis cervical sont les plus souvent atteints de dégénérescence, donc les plus susceptibles d'être touchés par ce type de travail, qui exige des positions de flexion cervicale de façon prolongée.
[C.L.P.], Massicotte et Centre Dentaire Claude Morrissette , 22 avril 2010 , Jacques Degré, juge administratif
MALADIE PROFESSIONNELLE - Risques particuliers du travail- article 30 LATMP - Épicondylite - travail de soudure :
L'épicondylite du coude est reliée aux risques particuliers du travail de soudeur, qui nécessite des gestes de pronation-supination de l'avant-bras, des mouvements de préhension à pleine main, de dorsiflexion ou flexion palmaire du poignet et de pinces des doigts pour manier le marteau, le pistolet à soudure ainsi que la masse.
[C.L.P.] Thellend et Corporation de gestion de la Voie Maritime du St-Laurent , 20 mai 2010, Lucie Couture, juge administratif
L'aggravation de la condition personnelle de tendinopathie calcifiance du sus-épineux d'une couturière est reliée aux risques particuliers de son travail
L'aggravation de la condition personnelle de tendinopathie calcifiance du sus-épineux d'une couturière est reliée aux risques particuliers de son travail, qui exige, plusieurs centaines de fois par jour, des mouvements en élévation ou en flexion antérieure et en abduction, de 70 à 90 degrés, ainsi qu'une contrainte statique.
[C.L.P.], Bardari et Vêtements Golden Brand Canada ltée , 26 mai 2010 , Mireille Zigby, juge administratif
[C.L.P.], Thellend et Corporation de gestion de la Voie Maritime du St-Laurent , 20 mai 2010 , Lucie Couture, juge administratif

References: l'article 2
 l'article 29

L'article 30
 L'ARTICLE 29
 l'article 29
 l'article 223
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 30
 l'article 29
 l'article 29