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Timestamp: 2016-10-26 13:25:58+00:00

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110 V 11719. Arr�t du 23 mai 1984 dans la cause Office f�d�ral de l'assurance militaire, Division de Gen�ve, contre Andres et Tribunal administratif du canton de Neuch�tel
Art. 23 al. 1, 25 al. 3 LAM. - Lorsque l'assur� pr�sente � la fois une atteinte � la capacit� de gain et une atteinte � l'int�grit� physique ou psychique, il y a lieu d'indemniser cumulativement - par l'octroi d'une seule rente - les deux dommages et non pas seulement le pr�judice pr�pond�rant (changement de jurisprudence; consid. 2). - En pareil cas, l'atteinte � l'int�grit� doit �tre indemnis�e par une augmentation de la rente d'invalidit� - cette derni�re �tant calcul�e selon l'art. 24 LAM - au moyen d'un suppl�ment en francs, fix� �quitablement et qui varie selon le degr� de l'atteinte (consid. 3). Faits � partir de page 117
A.- Le 12 f�vrier 1975, durant un cours de r�p�tition, Kurt Andres, n� en 1945, a �t� victime d'une violente chute � skis. Il BGE 110 V 117 S. 118subit une fracture de la colonne dorsale, un traumatisme cranio-c�r�bral, ainsi qu'une commotion c�r�brale. Il s�journa � l'h�pital jusqu'au mois d'octobre 1975.
A l'�poque de l'accident, le pr�nomm� travaillait comme conducteur d'automobiles aupr�s de l'entreprise des PTT. Il reprit le travail � 100% d�s le 29 f�vrier 1976, au service de cette m�me entreprise, tout d'abord dans une activit� de bureau - afin de m�nager son dos - et ensuite dans sa profession de chauffeur. Cependant, en raison de la persistance de douleurs dorsales, il dut � nouveau �tre hospitalis� � plusieurs reprises. Malgr� les nombreux traitements qui lui furent prodigu�s, son �tat de sant� ne s'am�liora pas et il dut cesser de travailler � partir du mois de mars 1979.
L'assurance militaire, qui avait pris en charge le cas, a assum� les frais de traitement et vers� l'indemnit� de ch�mage. Par proposition de r�glement du 17 octobre 1980, qui fut express�ment accept�e par l'assur�, elle a accord� � ce dernier, d�s le 1er mars 1980, une rente d'invalidit� calcul�e sur la base d'une enti�re responsabilit� de la Conf�d�ration, d'un gain annuel de ... francs, d'un taux d'indemnisation de 80% et d'une invalidit� de 100%. Auparavant, au mois de juin 1980, Kurt Andres avait sollicit� l'octroi d'une indemnit� � titre de r�paration morale au sens de l'art. 40bis LAM. Par d�cision du 3 avril 1981, l'Office f�d�ral de l'assurance militaire la lui refusa, consid�rant notamment ce qu'il suit:
"Conform�ment � la jurisprudence du TFA, l'indemnisation de l'atteinte � l'int�grit� dont souffre l'assur� est comprise dans sa rente d'invalidit� de 100% (incapacit� totale de gain) du fait qu'il est toujours tenu compte du dommage pr�pond�rant donnant droit � la rente la plus �lev�e et qui englobe le dommage mineur (...). Par cons�quent, il n'est pas possible d'allouer au requ�rant une indemnit� � titre de r�paration morale (art. 40bis al. 1 LAM), celle-ci �tant exclue par la rente pour atteinte � l'int�grit�, elle-m�me comprise et englob�e dans la rente d'invalidit� de 100%."
B.- Kurt Andres recourut contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel en concluant derechef au versement par l'assurance militaire d'une indemnit� pour tort moral.
Dans son jugement du 28 juillet 1982, le tribunal cantonal a constat� que les s�quelles de l'accident du 12 f�vrier 1975 justifiaient non seulement le droit � une rente d'invalidit� pour atteinte � la capacit� de gain, mais �galement la pr�tention de l'assur� � une BGE 110 V 117 S. 119r�paration morale, qu'il convenait d'indemniser par le biais d'une prestation pour atteinte � l'int�grit� suivant les art. 23 et 25 LAM. Il a consid�r� � cet �gard que l'assur� devait �tre indemnis� cumulativement, � raison du double pr�judice qu'il subissait, et qu'il y avait lieu, en cons�quence, de s'�carter de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances, invoqu�e par l'assurance militaire dans sa d�cision et selon laquelle il n'est allou� qu'une rente correspondant au pr�judice pr�pond�rant lorsqu'une diminution de la capacit� de gain co�ncide avec une atteinte � l'int�grit� physique ou psychique. Il a donc admis le recours et a renvoy� la cause � l'Office f�d�ral de l'assurance militaire pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision, dans le sens de la fixation, par expertise m�dicale, de l'atteinte anatomique et fonctionnelle, de l'examen de l'influence qu'exerce cette atteinte sur la joie de vivre de l'int�ress� et, enfin, de la d�termination du montant pour atteinte � l'int�grit� auquel pouvait pr�tendre ce dernier.
C.- L'Office f�d�ral de l'assurance militaire interjette recours de droit administratif. Il conclut � l'annulation du prononc� cantonal, faisant valoir que celui-ci est contraire � la jurisprudence, et au r�tablissement de sa d�cision du 3 avril 1981.
1. a) D'apr�s l'art. 23 al. 1 LAM, s'il n'y pas lieu d'attendre de la continuation du traitement une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur� et si l'affection assur�e est suivie d'une atteinte pr�sum�e permanente � la capacit� de gagner ou d'une atteinte notable � l'int�grit� physique ou psychique, l'indemnit� de ch�mage est remplac�e par une rente d'invalidit�.
Dans le premier cas, la rente a pour objet de d�dommager de la perte de gain permanente ou de longue dur�e d�coulant de l'affection assur�e. Son montant se d�termine, dans le cadre de l'art. 24 LAM, d'apr�s le taux de l'incapacit� de gain, estim� en comparant le revenu que l'assur� pourrait obtenir s'il n'�tait pas atteint dans sa sant�, avec ce qu'il peut encore gagner, nonobstant l'affection assur�e, en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, eu �gard � ses aptitudes et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail (ATF 109 V 23, ATF 106 V 88; voir plus sp�cialement, en ce qui concerne l'assurance militaire: ATF 105 V 322, ATF 96 V 112). Quant � la rente pour atteinte � l'int�grit� physique BGE 110 V 117 S. 120ou psychique, elle est accord�e � l'assur� qui, d'un point de vue objectif, est limit� d'une mani�re notable dans la jouissance de la vie. Sont juridiquement consid�r�s comme notables, suivant cette d�finition, les troubles des fonctions primaires de la vie, mais non les simples emp�chements dans les autres domaines de l'existence, comme par exemple la pratique d'un sport, la participation � des manifestations de la vie sociale et autres activit�s semblables (ATF 108 V 91, ATF 96 V 112; ATFA 1968 p. 94, 1966 p. 150). La rente est fix�e �quitablement selon l'ensemble des circonstances (art. 25 al. 1 LAM). En vertu des principes pos�s par la jurisprudence, elle doit �tre calcul�e sur la base de la valeur moyenne entre le minimum et le maximum du gain � prendre en consid�ration selon l'art. 24 LAM (ATF 105 V 322, ATF 96 V 112; ATFA 1968 p. 88, 1966 p. 148).
b) Aux termes de l'art. 25 al. 3 LAM, lorsqu'une diminution de la capacit� de gagner co�ncide avec une atteinte notable � l'int�grit� physique ou psychique, il n'est allou� qu'une seule rente, mais il y a lieu, en fixant son montant, de tenir compte des deux dommages.
Dans l'arr�t en la cause Gysler, du 13 juillet 1966 (ATFA 1966 p. 151 consid. 2), le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que, lorsque l'assur� pr�sentait � la fois une diminution de sa capacit� de gain et une atteinte notable � son int�grit�, le pr�judice pour atteinte � l'int�grit� �tait r�guli�rement englob� dans le taux de l'invalidit� si la diminution de la capacit� de gain �tait pr�pond�rante; en revanche, si l'affection physique ou psychique n'influen�ait pas ou n'influen�ait que dans une faible mesure la capacit� de gain, mais apparaissait comme notable en tant qu'atteinte � l'int�grit�, une rente devait �tre accord�e de ce chef � l'assur�. Le tribunal a relev� � cet �gard que la rente pour atteinte � l'int�grit� n'avait pas �t� introduite dans la loi pour permettre une indemnisation cumulative, mais pour �viter avant tout que l'assur� ne re�oive rien lorsqu'il pr�sentait une atteinte � l'int�grit� qui n'entra�nait pas de diminution de sa capacit� de gain.
Ult�rieurement, dans un arr�t de principe en la cause Rey, du 27 novembre 1970 (ATF 96 V 110), la Cour de c�ans a pr�cis� que les divergences des r�gles d'�valuation et des m�thodes de calcul de la rente pour atteinte � la capacit� de gain d'une part et de la rente pour atteinte � l'int�grit� physique ou psychique d'autre part interdisaient non seulement un cumul, mais aussi une combinaison de ces rentes; la r�gle pr�voyant l'octroi d'une seule rente, tout en BGE 110 V 117 S. 121exigeant qu'il soit tenu compte "des deux dommages", devait �tre interpr�t�e en ce sens qu'il fallait, dans un cas d'esp�ce, indemniser pleinement le pr�judice pr�pond�rant. Il convenait, en cons�quence, de d�terminer le montant de chaque rente, selon les r�gles d'�valuation et les m�thodes de calcul propres � chacune d'elles, et d'accorder � l'assur� uniquement la rente dont le montant �tait le plus �lev�. Cette jurisprudence a ensuite �t� confirm�e dans un arr�t non publi� du 5 septembre 1978 en la cause Nussbaum et dans l'arr�t en la cause P. du 20 d�cembre 1979 (ATF 105 V 319). Dans ce dernier arr�t, le Tribunal f�d�ral des assurances a en outre examin� le probl�me de la relation entre la rente pour atteinte � l'int�grit� et le droit � une indemnit� � titre de r�paration morale selon l'art. 40bis LAM: appel� � se prononcer sur le point de savoir si l'art. 40bis al. 2 LAM - qui exclut le droit � une r�paration morale en cas d'octroi d'une rente pour atteinte � l'int�grit� - s'appliquait �galement lorsque le pr�judice �conomique �tait pr�pond�rant et que l'assur� recevait une rente suivant l'art. 25 al. 3 LAM, il l'a tranch� par l'affirmative (consid. 2, pp. 323-324).
2. a) Par la proposition de r�glement du 17 octobre 1980, qui a pris la force d'une d�cision d�finitive (art. 12 al. 2 LAM), l'intim� a �t� mis au b�n�fice d'une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 100%, calcul�e selon l'art. 24 LAM, et qui est assur�ment sup�rieure � celle qu'il pourrait pr�tendre en raison d'une atteinte � l'int�grit� physique. Si l'on s'en tient � la jurisprudence susmentionn�e, il n'a donc pas droit, comme le constate le recourant dans la d�cision litigieuse, � des prestations suppl�mentaires en vertu des art. 23 al. 1 et 25 al. 1 LAM ou � une indemnit� au titre de r�paration morale au sens de l'art. 40bis LAM.
Les juges cantonaux, qui se sont plac�s sur le terrain de l'atteinte � l'int�grit�, consid�rent toutefois que cette jurisprudence ne peut �tre suivie, eu �gard au texte clair de l'art. 25 al. 3 LAM qui prescrit "de tenir compte des deux dommages", et ils admettent en cons�quence que l'incapacit� de gain et l'atteinte � l'int�grit� physique ou psychique peuvent �tre cumul�es en tant qu'�l�ments d�terminants. Ils s'appuient notamment sur l'opinion de GL�TTLI, qui estime �galement que la solution actuelle n'est pas conforme au texte l�gal (Ausgleich der immateriellen Unbill in der Milit�rversicherung, th�se Berne 1974, pp. 39 et 80). De son c�t�, le recourant reconna�t qu'une telle solution "est loin d'�tre parfaite" mais il insiste sur le fait que les atteintes dont il est ici question sont des �l�ments qui, dans le droit de l'assurance BGE 110 V 117 S. 122militaire, rel�vent de la notion commune d'invalidit� et conteste donc la remise en cause de la pratique par la juridiction cantonale.
b) Dans le rapport sur sa gestion en 1979, le Tribunal f�d�ral des assurances a eu l'occasion de souligner, sous la rubrique "assurance militaire", que la r�glementation l�gale d�coulant de l'art. 25 al. 3 LAM n'�tait "pas du tout satisfaisante"; il partait de l'id�e que les d�fauts du syst�me ainsi constat�s ne pouvaient �tre corrig�s que moyennant l'intervention du l�gislateur et non par voie jurisprudentielle (cf. ATF 105 V 324 consid. 3). Jusqu'� pr�sent, la Cour de c�ans a, en effet, toujours mis l'accent sur l'exigence l�gale de n'allouer qu'une seule rente. Son opinion proc�dait principalement de la constatation que la prise en consid�ration de l'atteinte mineure par l'augmentation de l'un des �l�ments de calcul du pr�judice principal serait inconciliable avec l'ordre juridique et aboutirait � un r�sultat choquant "du fait que - la rente unique ne pouvant d�passer en aucun cas 100% - il ne pourrait �tre tenu aucun compte du second dommage, m�me fort grave, si le premier dommage est total" (ATF 96 V 113 -114; voir �galement ATF 105 V 324 consid. 3 et ATFA 1966 p. 151).
c) Les juges cantonaux objectent cependant avec raison que la pr�misse � la base de ce raisonnement n'a, en r�alit�, rien d'absolu. En effet, si l'on devait, comme le pr�conise la juridiction cantonale, admettre d'indemniser cumulativement les deux atteintes pr�sent�es par l'assur�, il n'y aurait pas de motif de s'en tenir � une limite sup�rieure qui ne vaut que pour l'un ou l'autre des pr�judices. Ainsi, le calcul de la rente, tel qu'il est pr�vu � l'art. 24 LAM ("calcul ordinaire" selon la note marginale), ne se rapporte qu'au seul calcul de la rente en raison d'une diminution de la capacit� de gain, comme cela ressort de la syst�matique des art. 23 � 25 LAM. Que les limites fix�es � l'art. 24 LAM ne constituent pas un plafond aux prestations de l'assurance militaire r�sulte �galement de l'art. 42 LAM, aux termes duquel la rente d'invalidit� est, si l'assur� est impotent, augment�e jusqu'� concurrence de 100 pour cent du gain entrant en ligne de compte.
d) La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Toutefois, si le texte n'en est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il y a lieu de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment du but de la r�gle, de son esprit ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose. Le sens qu'elle prend dans son contexte est �galement important (voir p.ex. ATF 108 V 240 consid. 4b, 107 V 215 consid. 2b, 105 Ib 53 consid. 3a et les arr�ts cit�s).BGE 110 V 117 S. 123
Or il est vrai que, consid�r� hors du contexte des limites maximales de la rente pour atteinte � la capacit� de gain ou de la rente pour atteinte � l'int�grit�, l'examen du texte de l'art. 25 al. 3 LAM conduit � abandonner l'interpr�tation traditionnelle qui �tait donn�e � cette norme par la jurisprudence. Les termes utilis�s ("tenir compte des deux dommages", "beiden Beeintr�chtigungen Rechnung getragen wird", "tener conto dei due danni") exigent, en effet, que l'assur� soit, le cas �ch�ant, indemnis� en raison des deux atteintes qu'il subit et non pas seulement pour le pr�judice principal. On ajoutera que si le l�gislateur avait voulu exclure la possibilit� d'une indemnisation cumulative, il n'aurait sans doute pas jug� utile de pr�ciser, imm�diatement apr�s avoir prescrit de n'allouer qu'une seule rente, de tenir n�anmoins compte "des deux dommages". En tout cas, l'examen des travaux pr�paratoires ne d�montre pas qu'une interpr�tation litt�rale ne correspond pas, en l'occurrence, � la volont� du l�gislateur.
Une telle interpr�tation est en outre conforme � une �volution des conceptions dans l'assurance sociale (voir TERCIER, L'�volution r�cente de la r�paration du tort moral dans la responsabilit� civile et l'assurance-accidents, RSJ 80/1984 p. 53). Si, dans un pass� encore relativement r�cent, la compensation du pr�judice �conomique constituait l'une des pr�occupations majeures du l�gislateur en ce domaine, l'adoption de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), entr�e en vigueur (pour la plupart de ses dispositions) le 1er janvier 1984, a, dans une certaine mesure, modifi� cette situation. Sous le titre "indemnit� pour atteinte � l'int�grit�", l'art. 24 de cette loi institue, en effet, le droit � une indemnit� �quitable si, par suite de l'accident, l'assur� souffre d'une atteinte importante et durable � son int�grit� physique ou mentale. Cette prestation est accord�e sous la forme de prestation en capital; elle ne doit pas exc�der le montant maximum du gain annuel assur� � l'�poque de l'accident et elle est �chelonn�e selon la gravit� de l'atteinte � l'int�grit� (art. 25 al. 1 LAA; sur le calcul de l'indemnit�, cf. art. 36 al. 3 OLAA et annexe 3 OLAA). On rappellera � cet �gard que le projet de loi pr�sent� par le Conseil f�d�ral pr�voyait d'indemniser le pr�judice d�coulant de l'atteinte � l'int�grit� jusqu'� concurrence de la moiti� seulement du montant maximum du gain annuel � l'�poque de l'accident (FF 1976 III 251) et que les Chambres f�d�rales ont consid�r� que ce BGE 110 V 117 S. 124plafond �tait insuffisant, en cas d'atteinte grave, ce qui a conduit � la formulation actuelle de l'art. 25 al. 1 LAA (voir BO CN 1979 182-183). Il est vrai que sous l'empire de la LAMA, l'atteinte � l'int�grit� �tait souvent indemnis�e, selon la pratique de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, par le biais de la rente d'invalidit� selon les art. 76 ss LAMA et que la nouvelle loi a voulu introduire une notion purement �conomique de l'invalidit�, raison pour laquelle il a �t� pr�vu d'indemniser s�par�ment la perte de gain et l'atteinte � l'int�grit� (FF 1976 III 170 et 195; GREBER, Droit suisse de la s�curit� sociale, 1982, p. 298). Il n'en reste pas moins que l'assurance sociale est aujourd'hui amen�e � prendre en consid�ration, par le cumul de prestations distinctes, � la fois l'atteinte � l'int�grit� r�sultant d'un �v�nement assur� et les cons�quences �conomiques de celui-ci, et que le l�gislateur a en outre exprim� clairement la volont�, par l'adoption de l'art. 25 al. 1 LAA, d'indemniser plus largement l'atteinte � l'int�grit�.
e) Ainsi donc, la jurisprudence ant�rieure ne saurait �tre maintenue en tant qu'elle ne permet d'allouer qu'une rente correspondant au pr�judice pr�pond�rant, lorsque l'hypoth�se vis�e par l'art. 25 al. 3 LAM est r�alis�e. Il faut au contraire admettre, dans un tel cas, la possibilit� d'une indemnisation cumulative; une telle solution correspond mieux � la "ratio legis" et aux conceptions juridiques actuelles, circonstances qui justifient un changement de jurisprudence (cf. p.ex. ATF 107 Ia 237 consid. 4a, ATF 107 V 3 et 82, ATF 105 Ib 61 et 299 consid. 3a in fine).
3. Les premiers juges ont prescrit au recourant d'accorder � l'intim� un "montant" au titre d'atteinte � l'int�grit� et le recourant comprend le jugement attaqu� en ce sens qu'il lui enjoint d'allouer une indemnit� en capital en sus de la rente d'invalidit� dont b�n�ficie d�j� l'assur�. S'il fallait �galement interpr�ter dans ce sens le prononc� cantonal, on devrait alors admettre que la solution propos�e ne serait pas compatible avec le texte l�gal qui exige, en pareil cas, de n'allouer qu'une seule rente. De son c�t�, GL�TTLI sugg�re de satisfaire aux exigences de l'art. 25 al. 3 LAM en prenant la moyenne arithm�tique entre le montant de la rente d'invalidit�, calcul�e selon l'art. 24 LAM, et le montant de la rente pour atteinte � l'int�grit�, d�termin� selon les principes d�velopp�s par la jurisprudence (op.cit. p. 80). Cette proposition ne peut pas non plus �tre retenue: elle ne permettrait pas une indemnisation cumulative et aurait en outre pour cons�quence que l'assur� serait souvent moins bien trait� que s'il n'�tait indemnis� qu'en raison BGE 110 V 117 S. 125du seul pr�judice principal (arr�t en la cause Nussbaum, d�j� cit�). On pourrait certes, dans le m�me ordre d'id�es, envisager d'additionner purement et simplement le montant, calcul� s�par�ment, de chaque rente. Mais, dans ce cas, on comprendrait difficilement qu'en pr�voyant d'allouer une rente unique, le l�gislateur n'ait voulu �dicter qu'une simple r�gle d'ordre administratif, en vue d'une gestion plus rationnelle de l'assurance militaire. On pourrait aussi songer � l'addition de deux pourcentages (p.ex. celui de la perte �conomique et celui de l'atteinte � l'int�grit�), suivie du calcul de la rente selon l'art. 24 LAM. Mais l'objection majeure provient du fait que l'indemnisation du pr�judice d�coulant de l'atteinte � l'int�grit� n'a rien � voir avec des �l�ments tels que le gain annuel de l'assur�, son �tat civil, ou encore l'�tendue de ses obligations d'entretien, de sorte qu'elle ne saurait �tre influenc�e - par le biais de l'art. 24 LAM - par de semblables facteurs (voir ATFA 1966 p. 152).
En d�finitive, la solution qui permet le mieux de tenir compte du texte l�gal consiste, lorsque cela est n�cessaire, � indemniser l'atteinte � l'int�grit� par une augmentation de la rente d'invalidit� - calcul�e selon l'art. 24 LAM - au moyen d'un suppl�ment en francs, fix� �quitablement et qui varie selon le degr� de l'atteinte. Une telle solution accorde une certaine primaut� � la rente pour atteinte � la capacit� de gain, puisque celle-ci constitue le point de d�part du calcul de la rente combin�e, ce qui se justifie eu �gard � la place qu'occupe l'indemnisation de la perte de gain dans l'assurance sociale. Elle est en outre conforme � l'art. 25 al. 1 LAM qui stipule que la rente pour atteinte � l'int�grit� est "d�termin�e �quitablement selon l'ensemble des circonstances".
4. a) En l'esp�ce, il n'est ni contest� ni contestable que l'intim� pr�sente, outre une atteinte � sa capacit� de gain, une atteinte notable � son int�grit� corporelle. L'accident dont il a �t� victime a, en effet, laiss� subsister des s�quelles relativement graves et douloureuses d'une fracture vert�brale. La rente qui lui a �t� accord�e doit donc �tre augment�e d'un montant suppl�mentaire qu'il appartiendra � l'Office f�d�ral de l'assurance militaire de fixer par la nouvelle d�cision qu'il est appel� � rendre, conform�ment au dispositif du jugement attaqu�.
b) La juridiction cantonale a en outre ordonn� un compl�ment d'instruction, sous la forme d'une expertise m�dicale, pour d�terminer en l'esp�ce "la mesure de la d�gradation anatomique et fonctionnelle" du fait que "les bar�mes utilis�s dans l'assurance-accidents BGE 110 V 117 S. 126ne sont d'aucun secours, car ils ne fixent pas de taux d'invalidit� pour les atteintes � la colonne vert�brale, mais les d�terminent de cas en cas, et que, d'autre part, la jurisprudence publi�e ne permet pas de se r�f�rer � un pr�c�dent comparable". Toutefois, comme le rel�ve avec raison le recourant, les services d'un expert ext�rieur � l'administration ne sont pas indispensables, en l'occurrence du moins et � ce stade de la proc�dure. La nature de l'affection dont souffre l'intim� est en effet connue et cette question ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation entre les parties (sur le r�le de l'expert m�dical, voir ATF 107 V 175). Quant au degr� de l'atteinte � l'int�grit�, il s'agit avant tout d'une question juridique et l'on ne saurait, sur ce point, s'en remettre � l'appr�ciation d'un expert m�dical. Cela �tant, le recours de droit administratif se r�v�le mal fond�, quand bien m�me la motivation du jugement attaqu� ne peut �tre int�gralement confirm�e.
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral des assurances prononce: Le recours est rejet� dans le sens des consid�rants.

References: Art. 23
 art. 23
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 23
 ATF 
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 art. 23
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 art. 36
 art. 76
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in fine
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