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Timestamp: 2013-05-21 05:09:06+00:00

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Nous vous remercions de votre visite sur notre Site. Les présentes conditions (ci-après les « Conditions »)
régissent votre visite ou utilisation de tout site Internet et de tous services en ligne (collectivement désignés ci-après par le
« Site ») détenus et gérés de temps à autre par ou pour Square Enix Limited (ci-après «	Square Enix », « nous », « notre » ou « la nôtre
En visitant le Site et/ou en utilisant des services, produits, activités et/ou fonctionnalités en ligne accessibles sur ou par le biais du Site
(ci-après les « Services »), vous indiquez que vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions, par
notre Politique de confidentialité et par notre Politique d'utilisation des cookies (y compris tous les autres documents, directives,
règlements et politiques mentionnés dans celles-ci). Ensemble, elles constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Square
Enix quant à votre utilisation du Site (collectivement les « Conditions d'utilisation du Site »). Si vous n'acceptez pas
les Conditions d'utilisation du Site, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.
1.6 Comportement de l'utilisateur et utilisation acceptable
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
2.5 Passation d'une commande et conclusion d'un contrat de vente
2.11 Droits d'importation et restrictions à l'exportation
3.1 Logiciels Square Enix
Nous demandons aux parents et tuteurs d'enfants de moins de 18 ans (mineurs) d'accorder une attention particulière aux activités en ligne de
leurs enfants et de lire les Conditions d'utilisation du Site attentivement. Les parents et tuteurs doivent en particulier faire connaître aux enfants
placés sous leur garde les dispositions concernant le comportement de l'utilisateur et l'utilisation acceptable, qui sont précisées à
la clause 1.6 des présentes Conditions, ainsi que les importants rappels contenus dans les Conditions d'utilisation du Site.
Nous demandons aux parents et tuteurs de bien vouloir surveiller l'utilisation du Site et des Services par leurs enfants. Ni le Site, ni aucun des Services
ne sont destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillerons pas sciemment d'informations personnelles nominatives concernant des enfants
de moins de 13 ans. Il est interdit à tout enfant de moins de 13 ans de soumettre ou de publier des informations sur le Site. Ceci étant, dans
les cas où de tels enfants sont néanmoins autorisés à participer à un Service, nous pouvons demander à un parent ou tuteur de
donner une autorisation écrite conformément aux procédures susceptibles d'être précisées par nous de temps à autre sur
le Site pour permettre à de tels enfants d'utiliser un Service quel qu'il soit sur le Site.
S'il y a lieu, tous nos Jeux se voient attribuer une classification par âge volontaire ou obligatoire qui figure sur l'emballage ou dans les
informations en ligne sur le Jeu concerné. Vous ne devez pas laisser jouer au Jeu des joueurs n'ayant pas l'âge minimum requis précisé
par la classification par âge applicable pour le Jeu dans votre pays.
1.2 Définitions concernant les Services Dans les présentes Conditions (en plus des définitions précisées ci-dessus) :
« Compte » s'entend de tout compte pour lequel un Utilisateur s'est enregistré afin d'accéder aux Services du Compte ;
« Services du compte » s'entend collectivement des Services qui sont uniquement mis à la disposition des Utilisateurs
« Contenu » s'entend de tout le contenu du Site (y compris les textes, logiciels, applications, vidéos, films, musiques,
sons, fichiers audio, « get-up », graphiques, icônes, dessins, images, photos, illustrations, noms, marques, logos, marques commerciales,
données, statistiques, informations, messages, articles, blogs, notes, communications, concepts, publicités, listings, liens, compilations et
autres matériels, ainsi que leur sélection et leur organisation) ;
« Jeu » s'entend de toute version d'un jeu vidéo interactif qui a été développée ou publiée par,
pour ou sous licence de Square Enix en vue de passer sur une console, un périphérique ou un système ;
« Membre » s'entend de tout Utilisateur qui a accepté les Conditions d'utilisation du Site, qui a fait une demande
d'utilisation du Service des Membres et dont le pseudonyme a été confirmé, et le terme « Adhésion » doit
être entendu en conséquence ;
« Service des Membres » s'entend de notre site réservé aux membres sur	http://member.eu.square-enix.com/ ;
« Produits » s'entend des Jeux, musiques, produits dérivés et/ou autres produits ou services pouvant être
achetés sur le Site (que ce soit sous forme physique ou électronique) ;
« Utilisateur enregistré » s'entend de tout utilisateur qui a fait une demande de Compte Square Enix surhttps://membership.square-enix.com/register, qui a accepté les	Termes et Conditions d'utilisation de compte Square Enix et qui a reçu un code d'identification de Compte Square Enix ;
« Boutique » s'entend de la boutique en ligne Square Enix Europe ;
« Utilisateur » s'entend de tout utilisateur du Site.
Dans les présentes Conditions, toute mention des termes « y compris » ou « autre(s) » ou de
termes similaires est faite sans que cela soit limitatif.
Le Site et ses Services sont fournis et gérés par ou pour le compte de Square Enix Limited, une société constituée en Angleterre
et au pays de Galles (sous le numéro d'immatriculation 01804186 et sous le numéro de TVA GB 521500600), dont le siège social est situé
à Wimbledon Bridge House, 1 Hartfield Road, Londres SW19 3RU, Royaume-Uni. La Société a un capital social versé de 115 0004 000 £.
Le numéro de téléphone de la société est le +44 (020) 86363000. Le directeur de publication du Site est Simon Protheroe.
Notre hébergeur de site est Square Enix Limited (adresse : Wimbledon Bridge House, 1 Hartfield Road, London SW19 3RU, Royaume-Uni ;
téléphone : +44 (020) 86363000 ; contact : Haitham Rowley).
L'accès au Site est autorisé à titre provisoire, et nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier tout Service que nous
fournissons sur le Site avec ou sans préavis. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous en notifier à l'adresse e-mail que vous nous
avez fournie.
Nous pouvons, de temps à autre, limiter l'accès à certains Services aux Utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous.
Lorsque vous utilisez le Site, vous devez respecter à tout moment les Conditions d'utilisation du Site.
Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au Site et de supporter tous les frais de connexion et
autre encourus par vous dans le cadre de la visite et de l'accès au Site et aux Services. Il vous appartient également de garantir que toutes les
personnes qui ont accès au Site via votre connexion Internet connaissent les Conditions d'utilisation du Site et qu'elles les respectent.
1.4.1 Enregistrement. Si vous souhaitez accéder à certains Services et les utiliser par le biais du Site, vous devez vous enregistrer en tant que Membre ou en tant
qu'Utilisateur enregistré. Vous devrez, par exemple, vous enregistrer en tant que Membre pour pouvoir acheter des Produits dans la Boutique. Vous
devrez peut-être vous enregistrer plus d'une fois afin d'accéder à divers Services offerts sur le Site. Un Compte vous permet de créer
et de tenir à jour un profil personnel et de participer à certaines activités sur le Site. Il est possible que des conditions
supplémentaires soient applicables de temps à autre en ce qui concerne certains Services accessibles à partir du Site.
1.4.2 Enregistrement en tant que Membre. Pour vous enregistrer en tant que Membre, vous devez suivre la procédure d'enregistrement indiquée ici.
1.4.3 Création d'un Compte. Pour créer un Compte, vous devez vous enregistrer en tant qu'Utilisateur enregistré et accepter les	Termes et Conditions d'utilisation de compte Square Enix. Si vous refusez d'accepter ces termes et conditions, vous ne pourrez pas créer de
1.4.4 Noms d'utilisateur. Lors de votre enregistrement en tant que Membre ou Utilisateur enregistré, vous devez choisir un nom d'utilisateur unique (dit « pseudonyme
» lors de votre enregistrement en tant que Membre) ainsi qu'un mot de passe, et fournir d'autres informations obligatoires. Vous convenez que vous :
(a) fournirez des informations exactes, à jour et complètes sur vous lorsqu'on vous le demandera ou que vous en aurez l'autorisation dans le
cadre d'une procédure d'enregistrement sur le Site (ci-après « Données personnelles »), et (b) établirez et
tiendrez à jour sans délai vos Données personnelles et veillerez à ce que vos Données personnelles soient exactes, à jour et
Nous vous conseillons de choisir un nom d'utilisateur qui ne permette pas d'identifier votre nom réel. En outre, nous vous incitons vivement à ne
pas choisir un nom d'utilisateur qui pourrait éventuellement permettre de vous identifier ou d'identifier votre nom réel, âge, date de
naissance, adresse, code postal, adresse e-mail ou numéro de téléphone.
Vous ne devez pas utiliser votre mot de passe (ou, si vous êtes un Utilisateur enregistré, votre code d'identification de Compte) comme nom
Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur qui a déjà été attribué à un autre Membre ou Utilisateur enregistré, et
pour avoir le droit d'utiliser les Services, vous ne devez pas choisir un nom d'utilisateur obscène ou offensant à un autre titre. Nous avons le
droit (mais pas l'obligation) d'éliminer certains mots et certaines expressions que nous considérons inacceptables. Cependant, bien que toute
procédure d'enregistrement que nous sommes susceptibles d'adopter puisse éliminer des mots et expressions inacceptables, elle ne peut jamais
être un filtre exhaustif. Nous nous réservons donc le droit de résilier votre Adhésion ou votre Compte et de vous demander de vous
réenregistrer en utilisant un nouveau nom d'utilisateur acceptable à une date ultérieure si nous estimons, selon ce que nous jugeons
approprié, que votre nom d'utilisateur (ou son utilisation) est offensant ou viole à un autre titre, quel qu'il soit, les Conditions
d'utilisation du Site.
Dans un but de clarté, il est précisé que votre nom d'utilisateur ne vous appartient pas, ni ne vous donne aucun droit exclusif de
l'utiliser. Si, pour une raison quelconque, votre Adhésion ou votre Compte est résilié, nous pouvons attribuer votre nom d'utilisateur
à un Utilisateur enregistré ultérieurement.
1.4.5 Sécurité. Vous convenez d'assurer la sécurité de vos nom d'utilisateur, mot de passe et autres Données personnelles, et de ne laisser personne
utiliser votre nom d'utilisateur ou mot de passe, ni de divulguer aucune de vos Données personnelles à autrui. Il s'agit d'une mesure à
prendre non seulement pour votre protection, mais pour la nôtre et celle des autres Utilisateurs. VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUTE
UTILISATION DE VOS NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE SUR TOUT SERVICE ET DE TOUTE ACTIVITE EXERCEE EN LES UTILISANT (QUE CE SOIT PAR VOUS OU PAR UN TIERS
QUI A APPRIS VOS NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE A LA SUITE D'UNE NEGLIGENCE OU D'UN ACTE DELIBERE DE VOTRE PART).
Toute utilisation abusive de vos coordonnées d'enregistrement doit être signalée à Square Enix sur	http://support.eu.square-enix.com/?la=2 dès que vous prenez connaissance.
1.4.6 Limitations d'enregistrement. L'enregistrement ne vous permet pas nécessairement d'utiliser votre Adhésion ou votre Compte pour tous les Services que nous pouvons proposer sur
le Site. Un enregistrement séparé peut être requis pour accéder ou utiliser certains Services, dont chacun peut être soumis à
: (a) des critères d'éligibilité que vous pouvez ne pas satisfaire et (b) l'acceptation de termes, conditions et restrictions
supplémentaires, qui peuvent être ou non identiques aux conditions régissant votre Adhésion ou Compte. En particulier, l'accès
à certains Services peut être soumis à : (i) une taxe de souscription ou un autre paiement ou (ii) à une limite d'âge ou à
d'autres restrictions applicables au Contenu, stipulées par nous.
1.4.7 Profils et communications effectués sur le Site. Vous acceptez que votre profil personnel et les communications avec d'autres Utilisateurs via des bulletins électroniques, blogs, forums, chats et
autres voies de communication sur le Site soient des communications publiques, et que vous n'attendiez aucune mesure de confidentialité concernant ce
profil et ces communications ou l'utilisation du Service des Membres, du Service du Compte et de tout autre Service. Vous reconnaissez que les informations
personnelles que vous décidez de communiquer publiquement via le Site peuvent être consultées et utilisées par d'autres personnes et
donner lieu à des communications non sollicitées. Nous vous encourageons donc vivement à ne pas divulguer d'informations personnelles vous
concernant dans le cadre de vos communications publiques via tout Service.
Square Enix décline toute responsabilité quant aux informations que vous choisissez de communiquer à d'autres Utilisateurs via le Site ou
tout Service et quant aux actions des autres Utilisateurs (à moins que Square Enix soit responsable de telles actions en vertu de la loi). Il existe
cependant quelques règles de bon sens que vous devez toujours respecter lorsque vous utilisez les Services et communiquez avec autrui via les Services
ou lorsque vous êtes sur Internet en général. Certains Utilisateurs ne sont pas toujours ceux qu'ils prétendent être ou ceux que
vous imaginez. Vous ne devez en aucun cas poster ou donner votre nom réel ou d'autres renseignements personnels permettant d'identifier qui vous
êtes ou bien où vous habitez. Faites toujours preuve de prudence et réfléchissez bien avant de donner des renseignements sur ce que
vous faites, où vous allez, votre lieu de travail/établissement scolaire ou vos attributs physiques.
NOTE À L'ATTENTION DES PARENTS ET TUTEURS : VOUS NE DEVEZ JAMAIS AUTORISER DES ENFANTS PLACÉS SOUS VOTRE GARDE À UTILISER L'UN QUELCONQUE
DES SERVICES SANS SURVEILLANCE. VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE VOS ENFANTS NE DONNENT PAS TROP D'INFORMATIONS PERSONNELLES ET QU'ILS COMPRENNENT COMMENT
UTILISER LES SERVICES EN TOUTE SÉCURITÉ.
Vous acceptez de n'acquérir aucun droit, titre ou intérêt sur des personnages, données, biens ou autres éléments que vous
pouvez acquérir, créer ou développer en utilisant un Service (y compris des noms d'utilisateur, pseudonymes, avatars ou journaux de chats
dans des jeux).
1.4.8 Résiliation de votre Adhésion ou de votre Compte. Les deux parties, que ce soit vous ou nous, peuvent résilier votre Adhésion ou votre Compte à tout moment pour quelque motif que ce soit, et
nous pouvons, à notre discrétion, résilier votre Adhésion ou votre Compte sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire,
si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas respecté l'une quelconque des Conditions d'utilisation du Site. Pour
résilier votre Adhésion ou votre Compte, veuillez contacter notre centre d'assistance sur	http://support.eu.square-enix.com/?la=2. Nous résilierons votre Adhésion ou votre Compte
dans les meilleurs délais raisonnables après réception de votre demande de résiliation. Si nous résilions votre
Adhésion ou votre Compte en raison d'une violation des Conditions d'utilisation du Site de votre part, vous ne pourrez pas vous réenregistrer en
tant que Membre ou Utilisateur enregistré sans notre autorisation expresse.
1.5.1 Contenu. À l'exception du Contenu de l'Utilisateur (tel qu'il est défini ci-dessous), tous les droits d'auteur, marques commerciales (déposées
ou non, y compris les titres de propriété de Jeu et autres noms de Produit et tous les logos associés et toutes les autres marques de
périphérique associées à de tels titres de propriété et noms), droits attachés à la base de données et autres
droits de propriété intellectuelle sur notre Site ainsi que le Contenu sont la propriété exclusive de Square Enix, de ses
sociétés liées ou de ses concédants. Tous les droits sont réservés.
Il est interdit de modifier, copier, distribuer, photographier, reproduire, republier, télécharger, rogner, afficher, poster, transmettre ou
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Square Enix vous accorde une licence limitée pour accéder au Site et l'utiliser et pour télécharger ou imprimer une copie d'une page du
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séparément par écrit par Square Enix), est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée peut aussi constituer une violation
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Toute licence qui vous est accordée en vertu des Conditions d'utilisation du Site est révocable à tout moment (avec ou sans motif), sauf
dans la mesure où vous avez besoin d'une telle licence pour utiliser un Produit acheté par vous via le Site. Tous les droits moraux des auteurs
respectifs de tout Contenu sont revendiqués par les présentes.
1.5.2 Contenu de l'Utilisateur. Dans les présentes Conditions, le terme « Contenu de l'Utilisateur » s'entend de tout le Contenu (y compris votre avatar,
image et ressemblance) que vous (ou un ou plusieurs autres Utilisateurs pour votre compte) diffusez, téléchargez, publiez, affichez, transmettez,
partagez, stockez ou rendez disponible d'une autre manière (collectivement ci-après « poster ») sur ou via le Site ou
dans le cadre de l'utilisation d'un Service, ou que vous transmettez à d'autres Utilisateurs ou partagez avec ceux-ci.
Vous êtes entièrement responsable du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité du Contenu de l'Utilisateur.
Vous devez notamment vous assurer que vous avez, en vertu de toutes les lois en vigueur, le droit légal de diffuser tout Contenu de l'Utilisateur sur
ou via le Service des Membres ou le Site ou dans le cadre de l'utilisation de tout Service, ou de transmettre ce Contenu de l'Utilisateur à d'autres
Utilisateurs ou de le partager avec ceux-ci. Par conséquent, vous devez être le propriétaire exclusif de tous les droits de
propriété intellectuelle et autres droits sur ce Contenu de l'Utilisateur ou vous devez avoir l'accord écrit préalable de tout tiers
propriétaire de tels droits d'utiliser le Contenu de l'Utilisateur en question aux fins précisées dans les présentes Conditions. Vous
nous déclarez et garantissez ce qui suit : (a) vous avez le droit et le titre absolus et inconditionnels de poster tout Contenu de l'Utilisateur et de
nous accorder les droits et licences relatifs à ce Contenu de l'Utilisateur précisés dans les Conditions d'utilisation du Site, et (b) tout
Contenu de l'Utilisateur sera légal et respectera nos normes (y compris les politiques d'utilisation acceptables) contenues dans les Conditions
d'utilisation du Site ou précisées autrement sur le Site.
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aucun cas responsables à votre égard des dommages, pertes, obligations, coûts ou dépenses encourus par vous à la suite de la perte
ou de la suppression de tout Contenu de l'Utilisateur. Il vous appartient exclusivement de créer des copies de sauvegarde de tout Contenu de
Vous nous accordez le droit et la licence transférables, gratuits et mondiaux (y compris le droit d'accorder des sous-licences) d'utiliser, de
reproduire, d'afficher publiquement, d'éditer, de modifier, de traduire, de divulguer, de communiquer, de diffuser, de distribuer et de formater de la
manière que nous choisirons tout ou partie d'un Contenu de l'Utilisateur posté sur le Site et dans le cadre des Services. Ces droits sont
accordés pendant toute la durée légale de protection de ceux-ci. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, vous renoncez en
outre irrévocablement à faire valoir à l'encontre de Square Enix ou de tout tiers ayant obtenu une sous-licence de Square Enix les droits
dits « moraux » que vous pouvez détenir sur un Contenu de l'utilisateur, et vous vous engagez à ne pas les faire valoir.
Lorsque vous l'autorisez ou qu'un tribunal ou une autre autorité compétente l'exige ou encore lorsque la loi le permet, nous pourrons divulguer
votre identité à tout tiers affirmant que tout Contenu de l'Utilisateur constitue une violation de ses droits de propriété
intellectuelle, de sa notoriété, de sa réputation et/ou de son droit à la vie privée.
1.6.1 Garanties de l'Utilisateur. Vous déclarez et garantissez qu'aucun Contenu de l'Utilisateur ne viole ou n'enfreint, ni ne violera ou n'enfreindra, les droits de tiers (y compris
les droits d'auteur, marques commerciales, droits à la vie privée et à la publicité ou d'autres droits de propriété ou
personnels), ni ne contiendra d'éléments diffamatoires ou illicites d'une autre manière. Vous acceptez d'assumer la responsabilité
personnelle de votre utilisation du Site et de toutes vos communications et activités sur le Site (y compris le Contenu de l'Utilisateur).
1.6.2 Services interactifs.
Vous comprenez en outre que nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs aux Utilisateurs du Site (ci-après les «	Services interactifs »), dont :
· Messagerie inter-utilisateurs
· Défis inter-utilisateurs
· Personnalisation d'avatars
Vous acceptez que nous ayons le droit (mais sans nécessairement en avoir l'obligation) de réviser le Site et, sans préavis, de supprimer ou
retirer du Site tout Contenu de l'Utilisateur, à notre discrétion raisonnable, y compris tout Contenu de l'Utilisateur qui, selon notre avis
raisonnable, enfreint les Conditions d'utilisation du Site ou qui pourrait s'avérer offensant ou illégal ou bien qui pourrait enfreindre les
droits d'Utilisateurs ou de tiers ou compromettre ou menacer leur sécurité.
1.6.3 Modération. Même si nous nous réservons le droit de modérer l'utilisation de tout Service, nous n'avons pas nécessairement l'obligation de
surveiller, contrôler ou modérer tout Service interactif que nous fournissons sur le Site, ni de sélectionner ou d'approuver tout Contenu
qui peut être posté sur le Site ou tout Service interactif par des Utilisateurs.
1.6.4 Réclamations.
NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE VOUS NE RENCONTREREZ PAS DES CONTENUS QUE VOUS JUGEREZ OFFENSANTS OU INAPPROPRIÉS À UN AUTRE TITRE, ET NOUS
DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUEMENT OU RETARD À RETIRER DE TELS CONTENUS. Vous pouvez cependant adresser vos
réclamations à notre centre d'assistance par le biais du lien	http://support.eu.square-enix.com/?la=2 ou par écrit à : Customer Services, Square Enix
Europe, 1 Hartfield Road, Wimbledon Bridge House, Londres SW19 3RU, Royaume-Uni. Notre personnel d'assistance peut traiter les réclamations
reçues en anglais, français, allemand, italien ou espagnol.
1.6.5 Mineurs.
Il nous est interdit de diffuser l'image et/ou la ressemblance d'un enfant de moins de 13 ans. L'utilisation d'un de nos Services interactifs par un mineur
nécessitera l'autorisation de ses parents ou tuteurs. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un Service interactif
de bien informer leurs enfants au sujet de la sécurité en ligne, car la modération (éventuelle) n'est pas infaillible. Il est important
de faire prendre conscience aux mineurs qui utilisent un Service interactif des risques potentiels auxquels ils s'exposent. Lorsque nous modérons un
Service interactif, nous vous fournissons en général un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.
1.6.6 Utilisation interdite. Il vous est interdit d'utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :
· recueillir ou collecter des adresses e-mail ou d'autres coordonnées d'autres Utilisateurs à partir du Site ou de tout Service par voie
électronique ou autre afin d'envoyer des e-mails non sollicités ou d'autres communications non sollicitées ;
· utiliser le Site ou un Service d'une manière illégale ou de toute autre manière susceptible d'endommager, de mettre hors de service,
de surcharger ou de détériorer le Site ou un Service ;
· utiliser des scripts automatisés en vue de collecter des informations à partir du Site ou d'un Service ou d'interagir avec le Site ou un
· diffuser un Contenu que nous jugeons dans la mesure du raisonnable préjudiciable, menaçant, illicite, diffamatoire, contrefait, abusif,
provocateur, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux, nuisible aux droits à la vie privée et à la publicité, haineux ou
répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autrement ;
· usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou faire une fausse déclaration concernant votre identité, votre âge ou
votre affiliation avec une personne physique ou morale ou falsifier ces informations d'une autre façon ;
· poster des publicités non sollicitées ou non autorisées, des sollicitations, des matériels promotionnels, des « pourriels
», « spams », « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
· diffuser et rendre publiques sur le Site des informations privées de tiers, y compris des adresses, numéros de téléphone,
adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et détails de méthodes de paiement ;
· solliciter des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans ou solliciter des mots de passe ou des informations personnelles
nominatives à des fins commerciales ou illicites ;
· poster tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, ou des fichiers ou programmes destinés à
interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de
· poster tout Contenu de l'Utilisateur qui constituerait ou encouragerait un délit, ou fournirait des instructions pour en commettre un, qui
enfreindrait les droits d'une personne ou créerait autrement une responsabilité ou qui enfreindrait une loi en vigueur en matière de contenu
offensant ou préjudiciable ;
· poster tout Contenu de l'Utilisateur qui, selon notre jugement raisonnable, est répréhensible ou empêche, en tout ou partie, une
autre personne d'utiliser ou de profiter du Site ou d'un Service, ou est susceptible d'exposer notre société ou nos Utilisateurs à un
préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.
Il vous est interdit de vous livrer à une utilisation abusive du Site en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques
ou autres programmes malveillants ou préjudiciables sur le plan technologique. Il vous est interdit d'essayer d'accéder de façon non
autorisée au Site, au serveur sur lequel est stocké le Site ou à tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données connectés
au Site. Il vous est interdit de nuire au Site par le biais d'une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
En enfreignant cette clause, vous pourriez commettre un délit en vertu de la législation applicable. Nous signalerons une telle infraction aux
autorités pertinentes chargées de veiller au respect de la loi et coopérerons avec celles-ci en leur divulguant votre identité. En cas
d'infraction de cette nature, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.
1.6.7 Normes de contenu. Les normes de contenu s'appliquent à tous les matériels auxquels vous contribuez sur le Site et aux Services interactifs qui leur sont
associés (collectivement les « Contributions », que ce soit en tout ou partie). Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes
suivantes. Les contributions doivent :
· être exactes (si elles rapportent des faits) ;
· être sincères (si elles rapportent des opinions) ;
· respecter la loi en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays où elles sont diffusées.
· contenir des données diffamatoires à l'égard d'une personne ;
· contenir des données obscènes, offensantes, haineuses ou provocatrices ;
· promouvoir des données sexuellement explicites ;
· encourager la violence ;
· promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge
ou toute autre discrimination illicite ;
· enfreindre des droits d'auteur, droits attachés à des bases de données, droits de design, des marques commerciales ou tout autre
droit similaire de propriété intellectuelle d'une autre personne ;
· être susceptibles de tromper une personne ;
· enfreindre toute obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de secret ;
· promouvoir une activité illicite ;
· être menaçantes ou abusives ou enfreindre la vie privée d'autrui ou causer un désagrément, une gêne ou une
anxiété inutile ;
· être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou importuner autrui ;
· être utilisées pour usurper l'identité d'une personne ou pour dénaturer votre identité ou affiliation à une autre
· donner l'impression qu'elles émanent de nous (si ce n'est pas le cas) ;
· préconiser, promouvoir ou contribuer à un acte illégal (comme la violation de droits d'auteur ou l'abus informatique, à titre
d'exemple uniquement).
Si vous rencontrez sur le Site un autre Utilisateur qui enfreint les Conditions d'utilisation du Site, veuillez le signaler à notre centre
d'assistance à l'aide du lien suivant : http://support.eu.square-enix.com/?la=2.
Nous déciderons, à notre discrétion raisonnable, si vous avez ou non enfreint la présente clause 1.6. Tout non-respect de la
présente clause 1.6 constitue une violation substantielle des Conditions d'utilisation du Site, et vous convenez qu'un tel non-respect peut nous
obliger à prendre les mesures suivantes :
· le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser le Site et des Services ;
· le retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout message ou matériel publié par vous sur le Site ;
· l'envoi d'un avertissement à votre encontre ;
· l'engagement d'une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts et dépenses, sous la forme d'une indemnité,
(y compris les frais administratifs et frais de justice raisonnables) découlant du non-respect ;
· l'engagement d'une autre action en justice contre vous ;
· la divulgation de ces informations aux autorités chargées de faire respecter la loi si nous le jugeons nécessaire.
Nous traiterons les informations vous concernant conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité et de notre	Politique d'utilisation des cookies. En utilisant le Site et les Services et (le cas échéant) en vous enregistrant en tant qu'Utilisateur,
vous consentez à un tel traitement et vous garantissez l'exactitude de toutes les données fournies par vous.
En passant une commande via la Boutique, vous acceptez que nous puissions stocker, traiter et utiliser les données à caractère personnel
collectées auprès de vous à des fins de traitement de votre commande. À ces fins, nous pouvons partager ces informations avec des
sociétés du groupe. Nous pouvons aussi travailler avec des tiers nous aidant à vous fournir les Produits. Ces tiers peuvent inclure des
sociétés de paiement et d'acquisition de transactions de paiement ainsi que des sociétés de livraison. Nous ne communiquons pas, ni ne
stockons de données sur les modes de paiement, et nous n'avons pas accès à de telles informations. Pour en savoir plus sur la façon
dont nous pouvons stocker, traiter et utiliser vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre	Politique d'utilisation des cookies. Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous détenons sur vous, y apporter des changements
ou modifier vos préférences en matière de confidentialité, veuillez nous envoyer votre demande par e-mail à	privacy@square-enix.com.
2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Les conditions générales de vente en vertu desquelles nous vous fournirons des Produits de la Boutique sont précisées dans la
présente section 2 (avec toutes les autres dispositions des présentes Conditions s'appliquant à une telle fourniture et toutes les autres
dispositions mentionnées dans la présente section 2).
Veuillez lire attentivement la présente section 2 avant de passer une commande de Produits à la Boutique. Lorsque vous vous enregistrerez en tant
que Membre, vous devrez confirmer que vous acceptez les Conditions qui régissent la fourniture, la vente et l'achat de Produits. Aucune autre
condition ne s'appliquera, à l'exception des dispositions obligatoires du droit en vigueur. Nous vous conseillons d'imprimer une copie des
présentes Conditions pour pouvoir la consulter ultérieurement.
Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions, vous ne pourrez pas commander de Produits à la Boutique.
« Produit en coffret » s'entend d'une copie d'un programme logiciel placée sur un support physique (comme un CD, un DVD ou
une cartouche) qui est emballé pour être livré physiquement au consommateur (ce produit étant offert via la Boutique à notre seule
discrétion) ;
« Produit à télécharger » s'entend d'un programme logiciel à livrer au consommateur par le biais d'un
téléchargement électronique à partir de la Boutique (et non pas à livrer sur un support physique) ;
« Produit dérivé » s'entend d'un produit dérivé (comme une figurine se rapportant à un Jeu) qui est
emballé pour être livré physiquement au consommateur ;
« Produits physiques » s'entend des Produits en coffret, des Produits dérivés et des Musiques ;
« Musique » s'entend d'une musique de Jeu fournie sur un CD qui est emballé pour être livré physiquement au
« Service Boutique » s'entend d'un service commandé par vous auprès de la Boutique que nous convenons de vous livrer
en vertu d'un Contrat de fourniture (et sauf interprétation contraire rendue nécessaire par le contexte, le terme « Produits » inclut
tout Service Boutique et les références à une « livraison » incluent une telle fourniture) ;
« Contrat de fourniture » s'entend d'un contrat conclu entre vous et nous ayant pour objet la fourniture d'un ou de plusieurs
La Boutique est destinée aux consommateurs qui résident au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Italie, en Espagne,
au Portugal, au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande, en Australie et en Nouvelle-Zélande (ci-après les «	Pays bénéficiaires du Service »). Les Produits présentés dans la Boutique ne peuvent pas être achetés
par des personnes résidant en dehors des Pays bénéficiaires du Service. Nous n'accepterons aucune commande de livraison de Produit de la
part d'une personne qui ne réside pas dans un Pays bénéficiaire du Service. Votre adresse de facturation pour le mode de paiement doit se
trouver dans un Pays bénéficiaire du Service, et les Produits ne seront livrés qu'à cette adresse de facturation.
Pour certains Produits, nous pouvons décider de n'accepter que les commandes de consommateurs qui résident (et dont l'adresse de facturation pour
le mode de paiement se trouve) dans un pays particulier, auquel cas la restriction territoriale sera précisée sur la page Produit pertinente de
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter la quantité d'une commande et de refuser ou d'annuler les commandes
dépassant la quantité fixée par nous pour un Produit. Nous refuserons les commandes qui n'auront pas été passées en suivant
avec précision la procédure indiquée ci-dessous.
Pour passer une commande pour un Produit via la Boutique, vous devez en premier lieu vous enregistrer en tant que Membre et obtenir un nom d'utilisateur et
un mot de passe. Voir clause 1.4 ci-dessus pour en savoir plus sur la procédure d'enregistrement en tant que Membre.
Les descriptions de Produits contenues dans les matériels promotionnels, les publicités ou d'autres endroits du Site ou d'autres sites Internet
ne constituent pas, de notre part, des offres de fourniture de tels Produits. Avant de confirmer votre commande, vous pourrez la vérifier et y
apporter toutes modifications nécessaires.
Votre commande constitue l'offre que vous nous faites d'acheter un Produit, et nous avons toute liberté de l'accepter ou de la refuser, sauf
dispositions contraires de la loi applicable. Si nous acceptons votre commande, nous vous en aviserons en vous envoyant par e-mail un accusé de
réception et une confirmation de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). La Confirmation de
commande vous sera envoyée par e-mail à votre adresse e-mail de Membre. Sauf dispositions contraires de la loi applicable, le Contrat de
fourniture ne sera conclu entre vous et nous que lorsque nous vous enverrons la Confirmation de commande.
Dans le cas des Produits physiques, nous nous efforcerons de remplir votre commande d'ici la date de livraison estimée, indiquée sur la
Confirmation de commande, qui est généralement dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation de la commande. Veuillez noter qu'il s'agit
uniquement d'une estimation ; il ne s'agit pas d'une date de livraison garantie. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par e-mail si
des Produits commandés par vous ne sont pas disponibles.
En ce qui concerne les Produits physiques et les Services Boutique, nous vous enverrons dans les deux cas un e-mail (ci-après une «	Confirmation d'expédition ») à votre adresse e-mail de Membre pour confirmer la date à laquelle le Produit vous a
été expédié (ou, dans le cas d'un Service Boutique, à laquelle il vous sera fourni).
Pour les Produits téléchargés, la Confirmation de commande confirmera quand vous pourrez télécharger et activer le Produit à
partir de la Boutique. Des instructions de téléchargement seront précisées dans la Confirmation de commande.
Pour accéder aux Produits à télécharger et les télécharger sur votre ordinateur, vous devrez vous connecter à Internet
et au Site à une vitesse suffisante. Vous êtes redevable du paiement de tous les coûts associés à l'accès du Site et au
téléchargement des Produits et devez faire en sorte que votre matériel corresponde à la configuration minimum requise pour le
fonctionnement de tous Produits logiciels. Veuillez noter qu'il est parfois impossible de télécharger un Produit à télécharger en
cas de problèmes temporaires affectant le Site ou les serveurs sur lesquels sont stockées les données pertinentes.
Certains Produits peuvent être précommandés, mais ils ne seront expédiés, ne pourront être téléchargés ou ne
seront fournis qu'après une date de publication prévue (que nous pouvons modifier à notre gré). Si une telle date de publication est
retardée de plus de 30 jours, vous pourrez annuler votre commande en nous envoyant une notification écrite par e-mail ou en utilisant toutes
autres options de communication fournies sur le Site.
Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour vous fournir les Produits figurant sur la Confirmation de commande ou la Confirmation
d'expédition, il est possible que, dans certains cas, nous soyons dans l'incapacité de les fournir pour les raisons suivantes : (a)
l'indisponibilité du Produit, bien que nous ayons passé à temps des commandes suffisantes auprès de nos fournisseurs ; (b) une erreur
de prix dans la Boutique, si une telle erreur nous autorise en vertu de la loi applicable à annuler le Contrat de fourniture et que nous annulons
ainsi la commande sans retard injustifié après la découverte d'une telle erreur ; (c) d'autres raisons légales qui nous obligent à
retirer les Produits de la vente. Dans ces cas-là, nous vous contacterons en vous envoyant un e-mail à votre adresse e-mail de Membre. Si nous
sommes incapables de convenir avec vous de dispositions autres, nous annulerons votre commande concernant les Produits que nous ne pourrons pas fournir et
vous rembourserons toute somme que vous aurez déjà pu nous payer à leur égard.
Si le Site précise qu'un Produit est provisoirement en rupture de stock, ce Produit n'est pas en stock à ce moment-là mais nous vous
laisserons peut-être le commander (à notre discrétion). Si vous pouvez passer une commande, nous vous enverrons une Confirmation de commande
précisant la date de livraison prévue dès que nous aurons cette information. Si le Site précise qu'un Produit est actuellement
indisponible, ce Produit ne pourra pas faire l'objet d'une commande à ce moment-là car nous ne saurons pas si et quand le Produit sera de nouveau
en stock. Si nous refusons d'accepter votre commande pour cause d'indisponibilité d'un Produit, nous pouvons (à notre discrétion) vous
envoyer un e-mail pour vous informer que le Produit est en rupture de stock, puis un autre e-mail pour vous notifier que le Produit est de nouveau
disponible si et quand ce Produit est de nouveau en stock.
Les Produits ne seront livrés à aucune adresse en dehors d'un Pays bénéficiaire du Service. L'adresse de livraison doit être
l'adresse de facturation pour votre mode de paiement qui est indiquée sur votre Confirmation de commande (et qui doit être dans un Pays
bénéficiaire du Service).
Sauf si vous exercez validement votre droit d'annuler le Contrat de fourniture pertinent (en suivant la procédure précisée à la clause
2.9 ci-dessous), tous les risques concernant les Produits physiques vous seront transférés au moment de leur livraison et ceux concernant les
Produits à télécharger à la fin du téléchargement. Le titre de propriété des Produits physiques et le droit de
télécharger les Produits à télécharger ou de recevoir les Services Boutique vous seront transférés lorsque nous aurons
reçu toutes les sommes exigibles les concernant, y compris les frais de livraison.
Sauf indication contraire dans la Confirmation de commande, les Produits physiques seront expédiés par courrier postal standard et ne pourront
pas faire l'objet d'un suivi.
Tous les prix de Produits s'entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA ou la TPS). En cas de changement du taux de TVA ou de TPS entre la date de
votre commande et la date de livraison, nous modifierons le montant de TVA ou de TPS à payer, à moins que vous ayez déjà payé le
prix intégral des Produits avant l'entrée en vigueur du changement de TVA ou de TPS.
Tous les prix de Produits excluent les frais de transaction supplémentaires et les frais de livraison, qui vous seront indiqués, avant votre
passation de commande, à la page de paiement de la Boutique et seront ajoutés au total du montant dû.
Vous pouvez payer les Produits et Services en employant les modes de paiement affichés sur la page de paiement de la Boutique de temps à autre.
Aucun autre mode de paiement ne sera accepté. Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur la page de paiement de la
Les prix des Produits, frais de transaction et frais de livraison sont sujets à modification à tout moment, mais de telles modifications ne
concerneront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de commande.
Il est possible qu'en dépit de tous nos efforts raisonnables, le prix de certains Produits indiqué dans la Boutique soit incorrect. Si, dans ce
cas-là, le prix courant d'un Produit est supérieur à celui qui est affiché incorrectement dans la Boutique au moment où vous avez
passé votre commande, nous pouvons, à notre discrétion, (sauf dispositions contraires de la loi applicable) soit vous contacter pour vous
demander si vous souhaitez maintenir votre commande au prix courant correct, soit refuser votre Commande et vous en notifier.
Si le prix courant d'un Produit est inférieur à celui qui est affiché incorrectement dans la Boutique au moment où vous avez passé
votre commande, nous vous fournirons ce Produit au prix inférieur correct. Si, en ce qui concerne des Produits précommandés, le prix courant
baisse avant la date d'expédition de votre commande (dans le cas de Produits physiques), avant la date de disponibilité en
téléchargement (dans le cas de Produits à télécharger) ou avant la date de prestation (dans le cas de Services Boutique), nous
vous facturerons à cette date le prix réduit.
Vous devrez fournir vos coordonnées de paiement au moment de votre passation de commande. Le montant sera débité sur le mode de paiement
juste avant l'expédition, la disponibilité en téléchargement ou (le cas échéant) la prestation associée à votre
commande. Aucune commande ne sera exécutée avant que l'émetteur du mode de paiement ait autorisé l'utilisation de votre mode de
paiement pour le paiement de la commande.
2.9.1 Pour les consommateurs résidant au Royaume-Uni, en Suisse, en Italie, en Espagne, au Portugal, au Danemark, en Norvège, en Suède,
en Finlande, en Australie ou en Nouvelle-Zélande :
· Les informations concernant votre droit d'annulation qui sont précisées à la présente clause 2.9.1 ne sont valides que si vous
résidez dans l'un des pays mentionnés ci-dessus.
Si vous concluez un contrat avec nous en tant que consommateur, vous pouvez alors, sous réserve des dispositions de la présente clause 2.9.1,
annuler un Contrat de fourniture pour un Produit que vous nous avez commandé, et ce à tout moment dans un délai de 14 jours à
compter de : (a) la date de réception du Produit, dans le cas d'un Produit physique ; (b) la date à laquelle nous vous avisons que le Produit
à télécharger est disponible en téléchargement à partir de la Boutique, dans le cas d'un Produit à
télécharger ; (c) la date de conclusion du Contrat de fourniture avec nous pour la prestation du Service Boutique, dans le cas d'un Service
Boutique. En ce qui concerne les consommateurs résidant en Norvège, chaque date indiquée aux paragraphes (a) à (c) ci-dessus sera
remplacée par la date à laquelle vous recevrez une notification de votre droit de rétractation.
Si vous exercez votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la présente clause 2.9.1, vous recevrez le remboursement
intégral du prix payé pour les Produits conformément au présent paragraphe. Lorsque vous aurez annulé validement un Contrat de
fourniture entre vous et nous dans le délai de rétractation, nous vous rembourserons la somme due dans les meilleurs délais et au plus
tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez informés par notification valide de votre annulation (ou, pour les
consommateurs norvégiens, dans les 14 jours qui suivent le retour des Produits, la date intervenant la première l'emportant). Dans ce
cas-là, nous vous rembourserons le prix intégral du Produit payé à une date antérieure, y compris les frais de livraison du
Produit. Les frais de retour à notre adresse seront cependant à votre charge. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité
maximale quant à l'annulation du Contrat de fourniture en question ne dépassera pas le remboursement du prix d'achat et de nos frais de
Pour annuler une commande, vous devez nous aviser de cette intention. (En ce qui concerne les consommateurs italiens, un tel avis doit être
envoyé ou confirmé sous 48 heures par courrier recommandé avec accusé de réception. En ce qui concerne les consommateurs
portugais, un tel avis doit être envoyé pendant le délai d'annulation par lettre recommandée avec accusé de réception.)
En ce qui concerne les Produits physiques qui vous sont fournis à la suite de votre commande, vous devez nous les retourner dans les meilleurs
délais possibles. Le retour de Produits physiques sera effectué exclusivement à vos frais et à vos propres risques. Vous êtes
dans l'obligation légale de prendre raisonnablement soin de tous Produits physiques en votre possession. Sinon, nous pouvons disposer d'un recours
en indemnité contre vous.
Au demeurant, vous ne pouvez pas retourner un Produit et en demander le remboursement si : (a) le Produit est un Produit physique qui ne nous est pas
retourné totalement ou pour l'essentiel intact (et s'il a été ouvert et utilisé, n'a pas été utilisé en faisant
preuve d'un soin raisonnable et n'a pas été fourni avec l'emballage du Produit totalement ou pour l'essentiel intact) ; (b) vous avez
entamé le téléchargement du Produit ou avez utilisé un code d'activation requis pour accéder à un Produit et l'utiliser ;
(c) en ce qui concerne un Service Boutique, vous avez commencé à utiliser ce Service ou nous avons commencé à vous le fournir.
Vos droits du consommateur.
Des informations sur votre droit de rétractation légal et une explication sur la façon de l'exercer vous seront fournies dans la
Confirmation de commande. Aucune des présentes Conditions n'affecte vos droits légaux du consommateur.
· Si vous résidez en Allemagne, veuillez lire la présente clause 2.9.2 qui donne des informations sur votre droit de rétractation.
Seule la version allemande de la présente clause 2.9.2 fera foi.
Si vous êtes un consommateur au sens de l'article 13 du BGB (Code civil allemand), vous avez le droit d'annuler votre Contrat de fourniture en
nous en notifiant par écrit (p. ex. lettre, télécopie ou e-mail) ou, si vous avez reçu les Produits avant la fin du délai de
rétractation, en nous retournant les Produits sous 14 jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation commence au moment de la
réception de ces informations par écrit, mais pas avant la conclusion du Contrat de fourniture, ni (en cas de livraison des Produits) avant
votre réception des Produits, ni (en cas de livraisons périodiques de Produits similaires) avant la réception de la première
livraison partielle, ni avant l'exécution des obligations d'information prévues à l'article 246 § 2 relatives au § 1
alinéas 1 et 2 de l'EGBGB (loi introductive au Code civil allemand) et des obligations nous incombant en vertu du § 312 g alinéa 1
phrase 1 du BGB relativement à l'article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la
notification ou de retourner les Produits. La notification ou les Produits doivent être envoyés :
· par courrier postal à : Square Enix Support Centre, Square Enix Europe, Wimbledon Bridge House, 1 Hartfield Road, Londres SW19 3RU, Royaume-Uni
· par e-mail à l'aide du lien suivant : http://support.eu.square-enix.com/de.
En cas de rétractation valide, chaque partie doit renvoyer à l'autre tous les avantages et tout montant supplémentaire (p. ex.
intérêts) dérivés du Contrat de fourniture par une telle partie. Si vous ne pouvez pas retourner les Produits ou avantages dans
leur intégralité et ne pouvez les retourner qu'en partie et dans un état détérioré, vous serez dans l'obligation de payer
une indemnité pour perte de valeur. En cas de livraison des Produits, vous serez uniquement dans l'obligation de payer une indemnité si
l'utilisation, ou si la dégradation est causée par une utilisation, qui dépasse un examen des propriétés des Produits. Un
« examen des propriétés des Produits » s'entend de la mise à l'essai des Produits telle qu'elle serait possible et raisonnable
en magasin. Les Produits qui peuvent être retournés par colis le seront à nos risques. Vous devrez payer les frais habituels de retour
si le Produit livré est identique au Produit commandé et si le prix du Produit retourné n'est pas supérieur à 40 euros ou
(dans le cas d'un prix plus élevé) vous n'avez pas encore payé le Produit dans son intégralité ou n'avez pas encore payé
un versement dû (s'il a été convenu que vous puissiez payer en plusieurs versements). Dans tous les autres cas, le retour des Produits
est gratuit. Nous organiserons l'enlèvement des Produits qui ne peuvent pas être envoyés par colis. Les demandes de remboursement
doivent être soumises dans les 30 jours qui suivent : (a) l'envoi de votre notification ou le retour des Produits de votre part ; et (b) la
réception des Produits de notre part. Le droit de rétractation expirera précocement si le Contrat de fourniture est pleinement
exécuté dans son intégralité par les deux parties à votre demande expresse.
· Si vous résidez en Autriche, veuillez lire la présente clause 2.9.3 qui donne des informations sur votre droit de rétractation. Seule
la version en langue allemande de la présente clause 2.9.3 fera foi.
Si vous êtes un consommateur en vertu de l'article 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz
), vous avez le droit d'annuler votre Contrat de fourniture dans les délais indiqués ci-dessous. Pour respecter le délai de
rétractation, il suffit d'envoyer un avis de rétractation ou de retourner les Produits dans les limites du délai de rétractation.
Ledit avis ou les Produits doivent être envoyés :
· par fax à : +44 (0)20 8636 3001 ; ou
Le délai de rétractation est d'une durée de sept jours ouvrés, étant entendu que le samedi, le dimanche et les jours
fériés en Autriche ne seront pas réputés être des jours ouvrés. S'il s'agit de contrats ayant pour objet la livraison de
produits, le délai de rétractation court à partir de votre réception des produits et, s'il s'agit de services, à partir de la
date de conclusion du contrat. En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations d'information nous incombant en vertu des paragraphes 1 et 2
de l'article 5d de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz), vous disposerez d'un délai de
rétractation de trois mois, étant entendu que, si nous vous fournissons les informations susmentionnées dans ledit délai de trois
mois, le délai de rétractation prendra fin sept jours ouvrés après la fourniture des informations.
Le consommateur n'a notamment aucun droit de rétractation dans les cas suivants :
o les contrats ayant pour objet des services dont la prestation commencera dans les sept jours suivant la conclusion du contrat ;
o les contrats ayant pour objet des produits personnalisés, des produits adaptés aux exigences personnelles d'un consommateur ou des produits qui
ne peuvent être retournés ;
o les contrats ayant pour objet des logiciels ou des enregistrements audio ou vidéo, si ceux-ci ont été retirés de leur emballage par
o les contrats ayant pour objet la livraison de journaux, revues et produits similaires, à l'exception des contrats ayant pour objet des publications
Droits et obligations en cas de rétractation
. En cas de rétractation, vous devrez retourner les produits reçus immédiatement et verser un montant raisonnable en contrepartie de
l'usage des produits, y compris une indemnité pour dépréciation de valeur liée à un tel usage. Vous serez redevable des frais
de retour habituels. En contrepartie, et dès réception des produits retournés, ou, en cas de services, dès réception de votre
avis, nous vous rembourserons immédiatement le prix d'achat.
Si vous nous retournez un Produit pour une autre raison que l'exercice de votre droit de rétractation prévu à la clause 2.9 ci-dessus (par
exemple car vous estimez que le Produit est défaillant), nous examinerons le Produit et, si vous avez droit à un remboursement, nous vous en
aviserons par e-mail dans un délai raisonnable. Nous traiterons généralement un tel remboursement qui vous est dû dans les meilleurs
délais possibles et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous aurons confirmé par e-mail que vous aviez droit
à un remboursement. Nous vous rembourserons le prix intégral d'un Produit défaillant, y compris les frais de livraison applicables et les
frais raisonnables que vous aurez encourus pour nous retourner le Produit.
Nous remboursons généralement le montant reçu de votre part en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé à l'origine
pour effectuer votre achat. En ce qui concerne les utilisateurs résidant en Nouvelle-Zélande, nous nous acquitterons des obligations nous
incombant à tous égards en vertu de la loi néo-zélandaise Consumer Guarantees Act 1993.
Lorsque des Produits sont commandés via la Boutique pour livraison hors du Royaume-Uni, ils peuvent être passibles de droits ou taxes à
l'importation lorsque la livraison atteint sa destination. Nous n'avons aucun contrôle sur ces droits et ne pouvons pas en prévoir le montant.
Vous êtes redevable du paiement de tels droits quels qu'ils soient. Nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane local pour en savoir
plus sur le montant de ces droits avant de passer votre commande.
En commandant des Produits, vous garantissez et promettez que vous ne vous trouvez pas dans un pays, ni n'exporterez de Produits à une personne ou
vers un endroit, faisant l'objet d'un embargo de marchandises par l'Union européenne ou tout État membre de l'Union européenne.
Vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des Produits. Nous déclinons toute
responsabilité en cas de violation de telles lois de votre part.
Selon le droit en vigueur, certaines informations ou communications doivent vous être envoyées par écrit. En vous enregistrant en tant que
Membre et en passant des commandes via la Boutique, vous convenez que les communications entre nous s'effectueront principalement par voie
électronique. Nous vous contacterons par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie au moment de votre enregistrement en tant que
Membre ou vous fournirons des informations en postant des avis dans la Boutique. À des fins contractuelles, vous acceptez ces voies de communication
électronique et reconnaissez que l'ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie
électronique respectent les exigences légales prévoyant que de telles communications doivent être effectuées par écrit. La
présente clause 2.12 n'affecte pas vos droits légaux.
La Boutique offre certains Produits comprenant des logiciels qui ont été développés par ou sous une licence de Square Enix (y compris
les logiciels disponibles dans le cadre d'un Service Boutique et les mises à jour ou autres correctifs de ces logiciels) (ci-après le(s) «	Logiciel(s) »).
Ces Logiciels peuvent être fournis avec une garantie limitée dont les conditions sont renfermées dans le Contrat de licence de l'utilisateur
final accompagnant de tels Logiciels (ou s'il s'agit d'une mise à jour ou d'un correctif, le Contrat de licence de l'utilisateur final accompagnant le
logiciel d'origine) (ci-après « l'EULA » de l'anglais End User Licence Agreement). Veuillez consulter les termes et
conditions de l'EULA pertinent pour en savoir plus.
Votre droit de télécharger, d'installer et d'utiliser autrement un Logiciel sous licence est régi par tout EULA en vigueur et est soumis aux
conditions de celui-ci. Vous devez accepter les conditions de l'EULA avant de pouvoir installer ce Logiciel et l'utiliser légalement. Si vous ne
voulez pas être lié(e) par les conditions de l'EULA, n'installez pas le Logiciel pertinent.
Au demeurant, lorsque vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter les dispositions d'un EULA, vous bénéficiez d'une licence limitée,
personnelle, non cessible en sous-licence et non exclusive d'utiliser les Logiciels concernés uniquement à des fins non commerciales sur un seul
ordinateur individuel. Lorsque les Logiciels vous ont été fournis en téléchargement, une telle licence n'est pas transférable. Si
les Logiciels font partie intégrante du Produit physique qui vous a été fourni, une telle licence est transférable avec le Produit.
Tous les autres droits qui sont attachés aux Logiciels sont absolument réservés par les concédants respectifs des Logiciels.
Vous acceptez de ne pas modifier, décompiler, démonter ni désosser les Logiciels sauf si une disposition obligatoire d'une loi en vigueur
vous y autorise et uniquement dans les limites autorisées par celle-ci. L'utilisation non autorisée de logiciels informatiques peut constituer
une atteinte au droit d'auteur et peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
Les Logiciels peuvent être soumis à des contrôles à l'exportation au Royaume-Uni et dans d'autres pays. En achetant des Logiciels
auprès de Square Enix, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays, ni n'exporterez de Logiciels à une personne ou vers un
endroit, faisant l'objet d'un embargo de marchandises par l'Union européenne ou tout autre territoire.
Les Logiciels peuvent inclure des mesures technologiques destinées à empêcher leur utilisation illégale ou sans licence. Vous convenez
que nous pouvons utiliser de telles mesures et que vous respecterez les exigences les concernant qui pourraient être décrites dans l'EULA ou dans
toute autre documentation accompagnant les Logiciels.
Afin d'installer votre copie des Logiciels sur un autre ordinateur individuel (dans la mesure où un tel transfert ou une telle réinstallation est
permise par les conditions de l'EULA applicable), vous devrez peut-être réactiver les Logiciels à l'aide du code d'activation de logiciel
qui accompagnait le Produit lors de sa livraison ou qui vous a autrement été fourni au moment du téléchargement (pour les Produits
à télécharger). Veuillez conserver le code d'activation en lieu sûr car nous ne pouvons pas vous garantir d'être en mesure de vous
en envoyer un nouveau en cas de perte, et nous ne sommes pas au demeurant dans l'obligation de le faire. De plus, votre droit d'installer et de
réactiver les Logiciels sur un ordinateur différent peut être limité au nombre maximal de réactivations précisé soit
dans l'EULA, soit dans d'autres documents accompagnant les Logiciels.
En téléchargeant ou installant tout Logiciel, vous acceptez : (a) l'existence et l'utilisation de logiciels de gestion de droits numériques
(ci-après « DRM »), y compris le téléchargement d'un logiciel de protection de copie et certaines données
DRM et informations de licence qui ne pourront pas nécessairement être désinstallés si vous désinstallez le Logiciel ; (b) la
possibilité de limiter votre utilisation dudit Logiciel à un nombre fixe d'ordinateurs avec un nombre maximal d'activations par ordinateur ou au
total (en sachant que nous fixerons nous-mêmes ces limites qui peuvent varier d'un Produit logiciel à un autre).
Informations de sécurité. NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE ET RESPECTER LES DIRECTIVES ET AVERTISSEMENTS FIGURANT DANS LES INFORMATIONS DE SÉCURITÉ CONCERNANT
L'UTILISATION DES PRODUITS. UNE COPIE DES INFORMATIONS DE SÉCURITÉ EST INTÉGRÉE À LA DOCUMENTATION DES PRODUITS.
Logiciels. En ce qui concerne les Logiciels achetés par vous à la Boutique qui font l'objet d'un EULA, un tel EULA précise l'étendue de nos
garanties et l'intégralité de notre responsabilité quant à ces Logiciels et aux supports physiques (éventuels) sur lesquels ils
sont fournis. En cas d'incompatibilité entre les dispositions d'un tel EULA et les présentes Conditions, les dispositions de l'EULA
En ce qui concerne les Logiciels ne faisant pas l'objet d'un EULA, notre responsabilité à votre égard quant à ces Logiciels est
3.2.3 Pour les clients résidant au Royaume-Uni, en France, en Suisse, en Italie, en Espagne, au Danemark, en Norvège, en Suède, en
Finlande, en Australie ou en Nouvelle-Zélande :
· La limitation de responsabilité précisée à la présente clause 3.2.3 s'applique uniquement si vous résidez dans
l'un des pays mentionnés ci-dessus.
Sous réserve de la clause 3.2.2 et à moins et pour autant que le droit en vigueur ne rejette pas les exclusions suivantes, vous utilisez le Site
et toutes ses fonctions (y compris tous Produits, la Boutique ou d'autres Services) à vos risques et périls et le Site et toutes lesdites
fonctions sont fournis « en l'état » et « sous réserve de disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou
condition de quelque nature que ce soit (qu'elles soient expresses ou implicites par statut ou en vertu de la loi).3
· Dans toute la mesure où la loi le permet :
(a) nous ne garantissons pas ni n'offrons aucune garantie que le Site, la Boutique ou tout autre Service seront disponibles en permanence ou qu'ils seront
exempts d'erreurs et accessibles sans interruption ou de façon sécurisée ;
(b) nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une attaque par déni de service distribué, par des
virus ou par d'autres matériels préjudiciables sur le plan technologique, susceptibles d'infecter votre matériel informatique, vos
programmes informatiques, vos données ou d'autres matériels exclusifs en raison de votre utilisation du Site ou de votre téléchargement
de tout matériel diffusé sur celui-ci ou de tout site Internet lié à celui-ci ;
(c) Square Enix exclut expressément toutes les garanties, déclarations et conditions de quelque nature que ce soit (expresses ou implicites), y
compris les garanties et conditions implicites relatives à la valeur marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à la
qualité satisfaisante, au titre de propriété, à l'absence de contrefaçon de propriété intellectuelle et à d'autres
droits de tiers en ce qui concerne le Site ou bien tous Produits ou autres Services ou activités vendus, fournis ou mis à votre disposition d'une
autre façon sur ou via le Site ;
(d) Ni Square Enix, ni ses sociétés liées, concédants, fournisseurs, ayants droit et cessionnaires, y compris leurs dirigeants,
employés, agents ou prestataires, (collectivement les « Parties Square Enix » et individuellement une «	Partie Square Enix ») ne seront tenus responsables envers vous des pertes indirectes, particulières ou consécutives que
vous aurez subies dans le cadre de l'exécution (ou de la non-exécution) d'un Contrat de fourniture (ou dans le cadre de votre utilisation ou
impossibilité d'utiliser le Site ou des Services, des sites Internet liés au Site et des matériels postés sur le Site) et qui
(i) un manque à gagner ou une perte de revenus ;
(ii) une perte commerciale ;
(iii) une perte de bénéfices ou de contrats ;
(iv) une perte d'économies anticipées ;
(v) une perte de données ;
(vi) une perte de clientèle ;
(vii) une perte de temps de gestion ou de travail au bureau ;
(e) aucune Partie Square Enix ne sera tenue responsable de tout dommage à votre matériel ou à tout logiciel ou système informatique, ni
de toute perte de données, pouvant découler du téléchargement, de l'installation et/ou de l'utilisation de tout matériel ou
logiciel de tiers téléchargé par le biais ou pour l'utilisation du Site ; en outre, nous ne recommandons pas ni ne garantissons les produits
ou services de tiers offerts sur le Site, et nous ne sommes pas partie à toute transaction conclue entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou
services (ni ne sommes aucunement responsables de surveiller une telle transaction) ;
(f) nous excluons expressément notre responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de l'utilisation d'un Service interactif par un
Utilisateur dans le non-respect de nos normes relatives au contenu, que le Service fasse ou non l'objet d'une modération.
· En dépit des dispositions de la présente clause 3.2 qui précèdent :
(A) Certains États ou pays peuvent ne pas autoriser l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou conditions. Dans ces cas-là et dans
cette mesure, les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous.
(B) Aucune des présentes Conditions ne limite notre responsabilité à votre égard en cas de : (1) décès ou blessures
corporelles causés par notre négligence ; (2) fraude ou déclaration frauduleuse ; (3) ruptures répudiatoires délibérées
des présentes Conditions ou de tout Contrat de fourniture par nous ; (4) toute perte ou tout dommage (de nature financière ou autre) qui est un
résultat direct et prévisible de toute rupture des présentes Conditions ou de tout Contrat de fourniture de notre part ; (5) toute violation
de notre part des garanties et conditions prévues implicitement dans les présentes Conditions ou tout Contrat de fourniture par le droit en
vigueur ; et/ou (6) toute autre responsabilité (comme une faute grave ou faute intentionnelle) dans la mesure où une telle responsabilité ne
peut pas être exclue ni limitée en vertu du droit applicable.
(C) AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR. Si vous aimeriez en savoir plus sur ces droits,
veuillez contacter votre agence locale chargée des normes commerciales ou un centre de consultation gratuite.
(D) DISPOSITIONS RÉSERVÉES AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT EN FRANCE :
En dépit des dispositions ci-dessus, nous garantirons tout défaut de conformité du Produit et tout vice caché en vertu des dispositions
prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil français.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par
le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à la
· La limitation de responsabilité précisée dans la présente clause 3.2.4 ne s'applique que si vous résidez en Allemagne, en
Autriche ou au Portugal. Nous n'assumerons l'entière responsabilité de dommages que s'ils sont causés par des fautes graves ou
intentionnelles commises par nous, nos employés, agents et/ou dirigeants. En cas de négligence simple, nous sommes entièrement responsables
en cas de blessures corporelles et décès. En cas de négligence simple menant à la violation d'obligations contractuelles que nous
aurions dû respecter et qui sont essentielles à l'exécution des présentes Conditions, notre responsabilité est limitée aux
dommages prévisibles types. La responsabilité au sens de la loi allemande, autrichienne ou portugaise sur la responsabilité en matière
de produits reste inchangée. Dans tous les autres cas de négligence simple, la responsabilité est exclue. Lorsque la responsabilité est
exclue ou limitée, elle l'est aussi pour nos employés, agents et dirigeants.
Vous convenez de rembourser à chaque Partie Square Enix (telle que définie à la clause 3.2 ci-dessus) l'intégralité du montant des
réclamations, procédures, actions, requêtes, dommages, pertes, obligations, coûts et dépenses encourus ou subis par une telle
Partie Square Enix et découlant de : (a) toute violation d'une de vos obligations, garanties, déclarations ou engagements au titre des Conditions
d'utilisation du Site ; et/ou (b) toute utilisation illégale de votre Adhésion ou de votre Compte par une ou plusieurs personnes.
3.4.1 Logiciels tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique ou autre susceptible de survenir si vous téléchargez ou utilisez
un logiciel tiers, que celui-ci soit disponible par le biais du Site ou depuis un site Internet tiers externe.
3.4.2 Liens. Nous ne sommes pas responsables des liens vers des sites Internet tiers externes, ni des pages ou contenus affichés sur de tels sites Internet tiers
ou accessibles à partir de ceux-ci (y compris les liens vers des profils personnels, groupes d'utilisateurs ou vidéos sur des réseaux
sociaux ou des sites de téléchargement de vidéos) qui peuvent être fournis sur le Site par nous ou par vous ou encore par tout autre
Utilisateur qui poste un tel lien sur le Site. De tels liens ne constituent aucunement une recommandation de la part de Square Enix. Nous n'avons aucun
contrôle sur le contenu des sites Internet accessibles par de tels liens et ne formulons aucune garantie ni déclaration concernant les sites
Internet tiers ou les biens et services offerts sur ceux-ci.
Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil du Site à la seule condition de le faire d'une manière équitable et licite qui ne
porte pas atteinte à notre réputation ni n'en tire profit, mais vous ne devez pas créer un lien de manière à suggérer une
forme d'association, d'approbation ou de recommandation de notre part lorsqu'il n'en existe aucune.
Il vous est interdit de créer un lien depuis un site Internet qui ne vous appartient pas. Le Site ne doit pas apparaître dans un cadre sur un
autre site Internet, et il vous est également interdit de créer un lien vers une partie du Site autre que sa page d'accueil. Nous nous
réservons le droit de retirer notre autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Internet à partir duquel vous créez un
lien doit respecter à tous égards les normes de contenu définies dans les présentes Conditions.
3.4.3 Données de tiers. Nous ne sommes pas responsables des données fournies par des services de transmission de données de tiers via le Site. Nous n'avons aucun
contrôle sur le contenu fourni par de tels services de transmission de données de tiers et nous ne formulons aucune garantie ni déclaration
concernant de telles données ou de tels services.
Le Site peut contenir des publicités et parrainages. Il appartient aux annonceurs et aux sponsors de s'assurer que le matériel soumis pour
affichage sur le Site respecte les lois, codes et réglementations en vigueur. Nous ne pouvons pas garantir que ce matériel est exempt d'erreurs
ou d'inexactitudes.
3.6 Concours, tombolas et promotions Nous pouvons organiser de temps à autre sur le Site des concours, des tombolas et/ou d'autres promotions. Ceux-ci seront soumis aux conditions
supplémentaires qui vous seront communiquées en temps utile.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier la fourniture d'une partie du Site ou la prestation d'un Service, ou en
limiter l'accès, sans préavis et sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire, dans les conditions suivantes (uniquement à
titre d'exemple et sans que ce soit limitatif) : (a) nous considérons raisonnablement que vous faites une utilisation abusive des Services ou que vous
agissez en violation des présentes Conditions ; (b) une modification de la réglementation ou des lois limite notre capacité à fournir
cette partie du Site ou ce Service ; et/ou (c) un événement indépendant de notre volonté, dans la mesure du raisonnable, nous
empêche de continuer à fournir cette partie du Site ou ce Service (par exemple, sans que cela soit limitatif, des difficultés techniques,
problèmes de capacité ou défaillances de communication). Toute suspension ou résiliation pour les raisons mentionnées au
paragraphe (b) ou (c) ci-dessus n'affectera aucunement tout droit à un remboursement dont vous disposez au titre du Contrat de fourniture ou en vertu
Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut ou retard d'exécution de l'une quelconque de nos obligations au titre d'un Contrat
de fourniture, causé par un événement, un acte, une omission ou une situation indépendante de notre volonté dans la mesure du
raisonnable (ci-après un « Cas de Force majeure »). Un Cas de Force majeure inclut ce qui suit : grève, fermeture
d'usine ou autre action revendicative (à l'exception de toute action par du personnel Square Enix), agitation civile, émeute, invasion, attaque
terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête,
inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d'utiliser les transports
ferroviaires, maritimes, aériens et routiers et les autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d'utiliser les réseaux
de télécommunication publics ou privés (y compris Internet) ainsi que les actes, décrets, législations, réglementations ou
restrictions mis en vigueur par un gouvernement.
Notre exécution d'un Contrat de fourniture est réputée être suspendue pendant que se poursuivra le Cas de Force majeure, et nos
délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour faire cesser le Cas de Force majeure
et trouver une solution nous permettant d'exécuter les obligations nous incombant au titre du Contrat de fourniture en dépit du Cas de Force
majeure. Au cas où l'exécution d'un Contrat de fourniture serait empêchée ou retardée par un Cas de Force majeure pendant une
période ininterrompue de plus de 30 jours, l'une ou l'autre des Parties peut résilier ce Contrat de fourniture avec effet immédiat par
notification écrite, et ce sans aucune responsabilité envers l'autre partie (sans affecter cependant les droits et recours découlant d'une
telle résiliation).
Nous nous réservons le droit de modifier toute partie du Site ou tout Service et/ou les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous
aviserons de tout changement apporté aux présentes Conditions en postant les Conditions modifiées sur le Site (y compris la date de
dernière mise à jour des présentes Conditions). En cas d'utilisation du Site après que nous ayons posté une telle modification,
vous convenez d'être lié(e) par les nouvelles Conditions si vous continuez à utiliser le Site. Si vous refusez d'être lié(e) par
les nouvelles Conditions, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
En ce qui concerne chaque Contrat de fourniture, vous serez soumis(e) à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où vous
commanderez les Produits pertinents auprès de nous, sauf si : (a) une modification doit être apportée aux présentes Conditions à
la suite d'une requête faite par une autorité judiciaire ou gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera également aux commandes
déjà passées par vous) ; ou (b) nous vous avisons de modifications apportées aux présentes Conditions avant de vous envoyer la
Confirmation de commande (auquel cas nous avons le droit d'assumer que vous avez accepté une telle modification, sauf notification du contraire par
écrit de votre part dans les sept jours ouvrés suivant votre réception des Produits).
Sauf indications contraires dans les présentes Conditions, vous devez nous transmettre toutes vos notifications à l'adresse Internet ou postale
se trouvant à la clause 3.11 ci-dessous. Nous pouvons vous transmettre une notification à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournies
lors de votre enregistrement en tant que Membre ou Utilisateur enregistré ou en postant des notifications sur le Site. Une notification sera
réputée avoir été reçue et dûment faite dès sa publication sur le Site, 24 heures après son envoi par mail ou cinq
jours après sa date d'envoi par courrier postal, la date survenant la première l'emportant. La signification d'une telle notification sera
prouvée en démontrant simplement, dans le cas d'un envoi postal, que le courrier a été proprement adressé, affranchi et mis à
la poste et, dans le cas d'un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée du destinataire.
Il est interdit de céder, concéder en vertu d'une sous-licence ou transférer autrement l'un de vos droits prévus dans les
présentes Conditions. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout Contrat de fourniture a force obligatoire pour vous et nous ainsi
que nos ayants droits et cessionnaires respectifs. Il vous est interdit de procéder au transfert, à la cession, au nantissement ou à toute
autre disposition d'un Contrat de fourniture (ou de tous droits ou toutes obligations en découlant), sans notre accord écrit préalable.
Les présentes Conditions (y compris toutes les dispositions intégrées par renvoi dans les présentes Conditions) constituent
l'intégralité de l'accord entre Square Enix et vous en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions et remplacent toutes les conventions
préalables (orales ou écrites), y compris aux fins de chaque Contrat de fourniture. Aucune des présentes Conditions ne limitera ni n'exclura
toute responsabilité en cas de fraude.
Sauf indications contraires dans les présentes Conditions, en cas d'incompatibilité entre les dispositions précisées dans les
présentes Conditions et tous les autres termes et conditions mentionnés dans les présentes Conditions, ce sont les dispositions des
présentes Conditions qui prévalent. Dans ce contexte, une omission (qu'elle soit délibérée ou accidentelle) ne sera pas entendue
comme donnant lieu à une incompatibilité.
Les présentes Conditions ne pourront être réputées créer un partenariat, un joint-venture, une agence ou une relation
employeur-employé.
Les présentes Conditions ne sont pas destinées à conférer, et ne confèrent pas, des droits ou recours à toute personne autre
que les parties aux présentes Conditions, sauf que toute Partie Square Enix peut faire appliquer un droit ou recours qui lui est expressément
conféré au titre des présentes Conditions.
Le fait par l'une ou l'autre des parties de ne pas insister sur l'exécution à la lettre des présentes Conditions ou de tout Contrat de
fourniture ou sur l'exercice d'un droit ou recours au titre de ceux-ci ne constituera en aucun cas une renonciation à ce droit ou recours, ni ne
dégagera la partie défaillante de ses obligations. Toute renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ne constituera pas
une renonciation de tout manquement ultérieur. Aucune renonciation faite par l'une ou l'autre des parties n'entrera en vigueur à moins
d'être expressément identifiée comme étant une renonciation et d'être notifiée à l'autre partie par écrit
conformément aux dispositions de la clause 3.11 ci-dessous.
Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou d'un Contrat de fourniture seraient jugées nulles, illégales ou non
exécutoires par un tribunal ou une autre autorité compétente, les dispositions restantes continueront à être valides, légales
et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi.
Sauf dans la mesure où le droit en vigueur l'exige (par exemple pour assurer l'application de vos droits du consommateur en vertu du droit de votre
pays de résidence), les présentes Conditions, chaque Contrat de fourniture et tout litige ou toute réclamation connexe (contractuelle ou
non) sont régis par le droit anglais et seront interprétés en vertu de celui-ci ; ils seront, en outre, soumis à la compétence non
exclusive des tribunaux anglais. Nous nous réservons en outre le droit d'intenter une ou des actions auprès d'un ou de plusieurs autres tribunaux
Si vous avez des questions concernant l'une des présentes Conditions, nos Produits ou votre commande, veuillez contacter notre centre d'assistance :
· à l'adresse Internet suivante : http://support.eu.square-enix.com/?la=2; ou
· par la poste à Square Enix Support Centre, Square Enix Europe, Wimbledon Bridge House, 1 Hartfield Road, Londres SW19 3RU, Royaume-Uni.

References: l'article 13
 l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 l'article 246
 § 3
 l'article 1
 l'article 5