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Timestamp: 2020-08-07 20:28:38+00:00

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Commentaire de l'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 var dataLayer = dataLayer || []; dataLayer.push({ 'PageType': 'ProductPage', 'email': '', 'Balance': '2', 'ProductID' : '464496' }); (function(w,d,s,l,i){w[l]=w[l]||[];w[l].push({'gtm.start': new Date().getTime(),event:'gtm.js'});var f=d.getElementsByTagName(s)[0], j=d.createElement(s),dl=l!='dataLayer'?'&l='+l:'';j.async=true;j.src= 'https://www.googletagmanager.com/gtm.js?id='+i+dl;f.parentNode.insertBefore(j,f); })(window,document,'script','dataLayer','GTM-WNFCJW'); (function(i,s,o,g,r,a,m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){ (i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)},i[r].l=1*new Date();a=s.createElement(o), m=s.getElementsByTagName(o)[0];a.async=1;a.src=g;m.parentNode.insertBefore(a,m) })(window,document,'script','https://www.google-analytics.com/analytics.js','ga'); ga('create', 'UA-84823726-1', {'cookieDomain': '.doc-du-juriste.com'}); ga('require', 'displayfeatures'); var dimensionValue = 'pdhtml_DP_DCO_EXP_464496_090703190027918' + '_balance_' + '2'; var transaction_id_track = ''; var transaction_amount_track = ''; var transaction_amount_track_tax = '0'; var submode_track = ''; var submode_sku = ''; var productCat = ''; var userlogged = ''; var useremail = ''; if(typeof dimensionValue != "undefined") { ga('set', 'dimension1', dimensionValue ); } if(typeof useremail != "undefined" && useremail!="") { ga('set', 'dimension4', useremail ); }else{ ga('set', 'dimension4', 'unlogged' ); } ga('send', 'pageview'); product_ids = [];
L'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Les partis politiques sont des institutions qui concourent à l'expression du suffrage national. Ils participent ou concourent au fonctionnement de la démocratie, car ils permettent de conquérir le pouvoir politique et de l'exercer dans les conditions prévues par les lois et la Constitution de la République.
Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage national
Les partis politiques contribuent à la formation civique des populations
[...] Commentaire de l'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 L'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. [...]
[...] Les partis politiques sont le baromètre de la démocratie. L'article 4 attribue un rôle fondamental aux partis politiques dans la vie politique française pour préserver la démocratie et pour garantir le fonctionnement des institutions républicaines. Cet article assigne aux partis politiques le rôle de participer à la vie politique nationale parce qu'ils sont des institutions qui portent une partie de la légitimité populaire qui doit s'exprimer sur la scène politique nationale. L'article 4 n'envisage pas d'établir une séparation entre les partis politiques et le suffrage, car les partis politiques sont le canal d'expression de la volonté populaire ou des idées populaires. [...]
[...] L'article 4 de la constitution confirme d'ailleurs cette réalité. Ils participent à la vie publique nationale en faisant des propositions de nature à aider les gouvernants à conduire convenablement leur politique nationale ou à critiquer les aspects de cette politique pour préserver l'intérêt général de la nation. Les partis politiques permettent d'apprécier l'état de fonctionnement du système politique national et l'impact de l'action politique du gouvernement sur l'opinion nationale. Ils constituent les forces politiques intermédiaires entre les gouvernants et les gouvernés et servent parfois de contrepoids à la politique du gouvernement. [...]
[...] Les partis politiques sont invités aussi dans ce contexte de proposer des mesures pouvant aider les gouvernants à lutter efficacement contre le chômage des citoyens, mais aussi à initier directement des mesures ou des actions concrètes en accord par exemple avec les entreprises ou les sociétés commerciales pour insérer socialement certains citoyens à la recherche d'emplois. Les partis politiques sont une force sociale et politique décisive, car ils sont en contact avec les gouvernants qui décident au nom du peuple et avec le peuple au nom duquel les décisions sont adoptées. Ils détiennent de ce fait certaines informations nécessaires pour prendre des décisions importantes sur le plan national que ne possèdent pas parfois les autorités publiques légalement élues ou investies. [...]
[...] Les partis politiques peuvent avoir légalement des structures sociales parallèles qui accomplissent des fonctions non politiques dans le domaine civil. Ces structures ou associations peuvent être en contact avec d'autres acteurs sociaux ou économiques pour aider certaines catégories de personnes à résoudre leurs problèmes existentiels. La politique nationale de la lutte contre le chômage menée dans de nombreux pays sollicite par exemple le concours de toutes les formations sociales ou politiques pour trouver ensemble les solutions aux problèmes du chômage qui constitue le principal fléau social des nations modernes. [...]
Droit constitutionnel Commentaire de l'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958

References: l'article 4

L'article 4
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 L'article 4
 l'article 1
 L'article 4
 L'article 4
 L'article 4
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