Source: https://lyc-ferry-montpellier.ac-montpellier.fr/les-activites-periscolaires/aide-au-devoirs
Timestamp: 2019-12-07 08:34:34+00:00

Document:
Règlement Intérieur (mis à jour en mars 2018 - acte CA n°36-2017/2018) | LYCEE JULES FERRY
Règlement Intérieur (mis à jour en mars 2018 - acte CA n°36-2017/2018)
La vie de notre communauté scolaire (lycéens, parents d’élèves et personnel) est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration du lycée.
Ce règlement intérieur dont l’élaboration a fait l’objet d’une concertation préalable et dont les dispositions ont été largement débattues, est porté à la connaissance de tous les membres de notre communauté scolaire auxquels il s’impose désormais (majeurs et mineurs) et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances.
ART 1- LAICITE TOLERANCE ET RESPECT
Tous les membres de la communauté scolaire se doivent respect mutuel. Chacun respecte les opinions, les idées et les convictions de l’autre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
La charte de la laïcité se trouve en page.
ART 2- LES DROITS DES ELEVES
Les décrets du 30 août 1985 et du 18 février 1991 précisent les conditions d’exercice de la liberté d’expression, d’association, de réunion et de publication.
Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des associations créées au sein du lycée, en concertation avec le chef d’établissement et le conseil d’administration.
Le droit de réunion pour faciliter l’information des élèves peut être accordé par le chef d’établissement,
Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens et est autorisé par le CA.
Plusieurs instances existent dans l’établissement scolaire : la maison des lycéens et le conseil de vie lycéenne. Ces instances permettent l’expression de la démocratie et le développement de l’autonomie des élèves.
Le droit de publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement, après présentation au proviseur pour accord. Elles sont soumises à toutes les règles relatives à la déontologie de la presse et doivent respecter la dignité et les droits d’autrui.
Art.3 – OUVERTURE ET ACCES A L’ETABLISSEMENT
Le lycée est ouvert du lundi matin au vendredi soir après les cours. L’entrée de l’établissement est soumise, pour les personnes étrangères à celui-ci, à l’autorisation du chef d’établissement. Toute personne qui souhaite rencontrer quelqu’un au lycée est donc invitée à présenter une demande au personnel d’accueil (entrée de l’Etablissement).
Le portail est ouvert pour les élèves, pour l’entrée comme pour la sortie, jusqu’à 5 minutes après la sonnerie de début de cours. L’élève en retard devra attendre l’interclasse suivant.
Un parking 2 roues est mis à la disposition des élèves; mais l’Etablissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations de véhicules.
Art.4 – RYTHME SCOLAIRE JOURNALIER
Tout déplacement de cours est soumis à l’autorisation du chef d’établissement.
L’interclasse du temps de midi se situe selon l’emploi du temps de 11h30 à 12h30, ou de 12h30 à 13h30. Le passage au self s’effectue de 11h30 à 13h (fermeture de la borne d’accès à 13h).
Art.5 – RECREATIONS ET INTERCLASSES
Les récréations ont lieu de 10h20 à 10h35 et de 15h20 à 15h35. Les élèves doivent se rendre dans la cour ou sous le préau. Aucun élève ne doit rester dans une salle sans autorisation.
Durant les interclasses, les élèves doivent se rendre le plus rapidement possible au cours suivant.
La circulation des élèves dans le lycée (cour, préau et couloirs) se fait dans le calme, le sérieux et le respect du travail de tous. Il est demandé aux élèves de ne pas faire de bruit dans la cour pendant les heures de cours.
Durant les moments libres de la journée, le stationnement dans les couloirs n’est pas autorisé ; les élèves peuvent aller travailler au CDI ou en salle de permanence. Ils peuvent également se rendre dans la « maison des lycéens » selon les heures d’ouverture de celle-ci.
Sauf autorisation particulière, les élèves n’ont pas accès à la salle des professeurs.
Art. 6 – REGIME DES SORTIES
Aucune sortie de cours anticipée ne sera accordée, sauf sur autorisation du proviseur, du proviseur adjoint ou d’un C.P.E.
Les étudiants, les lycéens, peuvent quitter l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours, aux récréations du matin et de l’après-midi, ainsi qu’entre 11h30 et 13h30.
Les élèves ne sont alors plus sous la responsabilité de l’établissement.
Les élèves de 3ème ne sont pas autorisés à quitter le lycée durant les récréations ou en cas d’absence d’un enseignant sauf en première ou dernière heure de cours de la matinée et de l’après-midi pour les externes ou en première et dernière heure de cours de la journée pour les demi-pensionnaires, selon l’autorisation signée par les familles sur le carnet de liaison.
Art.7- REGIME DE LA DEMI-PENSION ET DE L’INTERNAT
Le premier trimestre compte des mois de septembre à décembre.
Le second trimestre compte des mois de janvier à mars.
Le troisième trimestre compte des mois d’avril à juillet.
Art.8 ORGANISATION DES ETUDES
L’année scolaire est divisée en 3 trimestres pour les premières années et en deux semestres pour les autres classes. L’emploi du temps, transmis aux élèves en début d’année scolaire, fixe les modalités d’organisation. Tout report ou changement de cours doit être soumis par le professeur concerné à l’approbation du Proviseur ou du Proviseur Adjoint et porté à la connaissance de la vie scolaire.
Les parents peuvent suivre sur internet les retards, absences et résultats de leurs enfants, ainsi que le cahier de texte de la classe.
Les bulletins, comportant les résultats scolaires, les appréciations des Professeurs, les relevés de notes, sont envoyés aux familles, après chaque conseil de classe, ainsi que le relevé des absences et retards.
Le conseil de classe est une instance pédagogique destinée à faire un bilan collectif et individuel ainsi qu’à donner des conseils aux élèves qui en ont besoin. C’est un lieu de dialogue avec les délégués élèves et les parents. Tous les membres sont tenus au devoir de réserve. Pour chaque élève, seront étudiés les points forts, les points faibles, les potentialités et le niveau atteint.
Art.9 – COURS D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
En cas d’inaptitude, les élèves pourront pratiquer l’activité adaptée à leur handicap. Tout élève dispensé de moins de 3 mois a l’obligation de venir en cours, seul le professeur d’EPS en accord avec le médecin scolaire pourra dispenser l’élève de sa présence, en application de la circulaire 94.007 du 12/01/1994, « la participation de tous les élèves est obligatoire au cours d’EPS ».
Les dispensés de plus de 3 mois, pourront ne pas être présents mais devront préalablement avoir un rendez vous avec le médecin scolaire qui donnera son avis sur la présence ou non en cours.
Seul un docteur en médecine peut délivrer un certificat médical pour une inaptitude partielle ou totale.
La tenue d’EPS doit être complète et adaptée à chaque cours.
Art.10 – ORGANISATION PARTICULIERE DE CERTAINS COURS
Certains cours sont assurés hors de l’établissement (EPS, TP déplacés, Sorties pédagogiques…). Le contrôle de la présence des élèves se déroule alors sur les lieux de cours et les déplacements vers le lieu de l’activité peuvent s’effectuer sous la seule responsabilité de l’élève et de sa famille, à l’exception des élèves de 3ème.
Au cours de certaines activités pédagogiques, les élèves peuvent être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement, y compris à un autre moment qu’à l’horaire prévu à leur emploi du temps. Durant l’accomplissement de ces activités les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur. Les risques d’accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires.
Art.11 – UTILISATION D’INTERNET
En début d’année scolaire, chaque élève se voit attribué un code d’accès et un mot de passe personnels pour accéder au réseau établissement, à l’ENT et à Pronote. Les familles seront également destinataire d’un code d’accès à Pronote. Il servira pour toute la durée des études au lycée. Il faut le noter sur le carnet de liaison. Aucun double ne sera délivré.
Cet accès s’effectue avec l’autorisation et sous le contrôle :
- du professeur en salle de classe,
- du documentaliste au Centre de Documentation et d'Information.
Il convient de respecter le cadre juridique en vigueur qui protège les droits d’auteur.
Tout utilisateur d’Internet s’engage à respecter un certain nombre de règles déontologiques et notamment à ne pas effectuer des opérations qui auraient pour conséquence :
- de masquer sa propre identité
- d’usurper un mot de passe
- de se connecter sur un site sans y être autorisé
- de modifier ou détruire des données.
Le réseau Internet peut véhiculer certains messages provocants ou pénalement répréhensibles. La réalisation et l’usage d’un programme informatique ayant de tels objectifs sont interdits. Les « chats », forum de discussion, jeux en ligne sont aussi interdits. L’accès à la messagerie personnelle est autorisé.
L’utilisateur qui ne se conforme pas à ces règles pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.
Art.12 – CONTROLE DES RETARDS ET DES ABSENCES
La ponctualité est un signe de correction et de respect d’autrui, elle est exigée de tous les membres de la communauté éducative. Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire qui délivrera un billet de retard à remettre à l’enseignant.
Les familles sont averties des absences par SMS.
L’assiduité étant la condition d’un travail efficace, il convient que les absences demeurent exceptionnelles. Pour toute absence prévisible, la famille doit informer au préalable l’établissement qui appréciera le bien fondé de la demande. En cas d’absence imprévisible, la famille doit informer l’établissement par téléphone dans les plus brefs délais et régulariser par écrit cette absence auprès de la vie scolaire, quelle que soit la durée de l’absence considérée. Cette condition constitue un préalable indispensable pour être accepté en cours.
Une absence ne dispense pas du travail donné pendant ce temps.
Les élèves doivent s’informer de toute modification d’emploi du temps avant le départ du lycée. La présence des élèves aux contrôles des connaissances nécessaires à la réussite de leurs études dans le cadre de leur projet pédagogique personnel est obligatoire, une absence non justifiée à un contrôle en cours de formation peut entraîner un zéro à l’épreuve.
L’élève doit se munir des matériels de travail nécessaires à sa formation (livres, outils…), et rendre les travaux scolaires, rapports de stage, dans les délais impartis par l’équipe pédagogique.
Art.13 – PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Les élèves doivent effectuer des périodes de formation en milieu professionnel. Celles-ci sont obligatoires pour la délivrance du diplôme. Le nombre de semaines dépend de la formation.
Art.14 – ELEVES MAJEURS
La majorité civile n’entraîne pas la disparition de l’obligation d’entretien que les parents doivent assumer. Cela implique que ceux-ci soient informés des absences, des résultats scolaires, des fautes de discipline et des indications données par l’administration. Si un élève majeur souhaite qu’aucune information le concernant ne soit communiquée à sa famille, il doit apporter la preuve de sa solvabilité (Circulaire ministérielle n°74325 du 01/09/74).
Art.15 – SANTE ET SECURITE
Tous les examens de santé, organisés par le lycée, sont obligatoires.
L’administration est habilitée à prendre toute mesure d’urgence sur le plan médical (appel du médecin ou du SAMU).
Aucun médicament ne doit être pris en dehors de l’infirmerie où les élèves doivent déposer leurs ordonnances et médicaments en cas de traitement.
Tout accident survenant dans l’enceinte de l’établissement doit être immédiatement signalé à la personne de service (Professeur ou Surveillant) et à l’infirmière. S’il s’agit d’un accident du travail un dossier sera constitué. La déclaration d’accident doit parvenir à la CPAM dans les 48 heures pour pouvoir être prise en compte comme accident du travail.
Les accidents de trajet sont pris en compte comme « accident du travail ».
Si l’état de santé d’un élève ne lui permet pas de rentrer seul chez lui, la famille s’engage à venir le chercher.
Les parents sont invités à souscrire une assurance Responsabilité Civile couvrant les risques d’accidents causés aux tiers.
Les élèves sont responsables du matériel et des équipements confiés pendant les cours.
Les élèves doivent impérativement obéir aux consignes de sécurité, notamment aux consignes particulières de circulation et d’incendie qui sont affichées dans les salles et les couloirs. En cas d’alerte, ils devront se conformer rigoureusement aux consignes d’évacuation.
Art.16 – TABAGISME ET SUBSTANCES ILLICITES
La consommation d’alcool et de tabac est strictement interdite au sein de l’Etablissement ainsi que l’usage de produits stupéfiants.
L’usage de la cigarette électronique est interdit dans l’établissement.
Art. 17 – PORT D’ARMES OU OBJETS DANGEREUX
La détention d’armes ou d’objets pouvant s’avérer dangereux envers autrui est strictement interdite.
Art. 17 – VOLS D’OBJETS
Afin d’éviter tout vol dans les vestiaires ou les classes, il est recommandé de n’apporter aucun objet de valeur dans l’établissement. Les bagages doivent être entreposés dans les pièces prévues à cet effet.
Les vestiaires ne sont accessibles qu’en début et en fin de cours. Leur accès est interdit pendant les cours
Art.18 – TENUE ET COMPORTEMENT DES ELEVES
Les règles élémentaires de bonne tenue s’imposent à tous : politesse, calme, décence de la tenue vestimentaire, respect de l’environnement et du matériel (ne pas cracher, ne pas écrire sur les tables ni sur les murs,…).
Dans ce cadre, l’utilisation de téléphones portables, de baladeurs ou de jeux électroniques ne sont admis ni en cours, ni au CDI, ni en salle d’étude. Il est interdit de mettre en charge les téléphones portables. Il est interdit de boire ou manger pendant les cours et dans les couloirs, sauf cas médicaux avérés. L’usage de bombe aérosol est interdit dans les salles de classe et au CDI.
Tout en respectant les choix de chacun, la tenue vestimentaire devra être discrète, sans négligence ni provocation, ainsi que le maquillage éventuel et les bijoux. La pratique personnelle du maquillage et de la coiffure est interdite en classe.
Les talons « aiguilles »,
Les tongs de plage en plastique,
Les jupes ou shorts portés en haut des cuisses,
Les jeans déchirés,
Le nombril apparent,
Les sous vêtements apparents,
Les tenues de jogging, qui doivent être réservées au sport,
Le port de tout couvre-chef dans les bâtiments.
Il appartiendra aux personnels de direction, d’éducation et d’enseignement de faire les remarques nécessaires, dans un esprit d’éducation.
La tenue de travail des élèves doit être compatible avec les enseignements, elle ne doit en aucun cas mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène.
Elle sera appropriée aux travaux à effectuer, respectera les consignes propres à chaque atelier (instructions remises aux familles au moment de l’inscription).
En cas de tenue oubliée, non conforme ou sale, l’élève ne sera pas accepté en cours normal, il sera sanctionné et effectuera des travaux indiqués par l’enseignant.
Les professeurs d’enseignement professionnel veilleront à faire respecter cette tenue et à en faire comprendre la nécessité.
Ils montreront l’exemple en adoptant ce même code vestimentaire.
Que ce soit dans l’établissement ou à ses abords immédiats, les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, la vente ou la consommation de substances illicites, les conduites dangereuses, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Art 19 –PUNITIONS SCOLAIRES, SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
- mot sur le carnet de correspondance,
- exclusion ponctuelle d’un cours. L’élève, accompagné d’un délégué de classe, doit se rendre à la Vie scolaire. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement ou à son adjoint.
-retenue pour faire un devoir ou un exercice.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES (article R511-13 du code de l’éducation)
Les sanctions seront adaptées à la nature et à la gravité de l’infraction. L’élève pourra être passible de :
Des mesures conservatoires peuvent être appliquées sans appel ni préavis sur décision du chef d’établissement.
LES MESURES DE PREVENTION, DE REPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT
- la confiscation d’un objet dangereux.
la mise sous contrat provisoire d’un élève sur décision du conseil de classe, du Professeur principal ou du proviseur.
la commission éducative : elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.
Le Chef d’établissement ou/et son adjoint,
Le C.P.E. chargé du suivi de la classe,
Un enseignant de l’équipe pédagogique,
Un enseignant qui ne connaît pas l’élève,
Un délégué élève de la classe,
Un membre invité
Elle est saisie par le Chef d’établissement ou son adjoint, chaque fois que de besoin. Elle ne peut se tenir qu’en présence de l’élève convoqué et de sa famille.
Les mesures de réparation : elles doivent avoir un caractère éducatif et ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, le chef d’établissement prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.
A ce titre il peut être prévu :
Un travail d’intérêt général en liaison avec la faute commise,
Le remboursement, par la famille, des réparations des dommages causés aux biens, en cas de dégradation des locaux ou du matériel.
Une prise en charge par une association éducative conventionnée avec le lycée.
Les mesures d’accompagnement : le travail d’intérêt scolaire constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction, notamment d’exclusion temporaire. En effet, cette période ne doit pas être pour l’élève un temps de désœuvrement, ceci afin d’éviter toute rupture avec la scolarité. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement. A son retour, il rencontre le chef d’établissement ou son adjoint.
Art.20- LES MESURES D’ENCOURAGEMENT
Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans la vie du lycée dans différents domaines (scolaire, sportif, artistique, associatif ….). Elles peuvent se traduire par :
des encouragements et des félicitations du conseil de classe
l’exposition de travaux d’élèves ou leur présentation sur le site Internet du lycée,
la proposition par l’équipe éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves en vue d’obtenir un prix ou une récompense (participation au concours général, prix de l’éducation, prix de la légion d’honneur, trophées associatifs….).
Découvrez ci-dessous le Mémento des Usages du Numérique dans l'Académie de Montpellier 2015-2016 memento_parents_2015-2016-vf_485331.pdf

References: Art.3

Art.4

Art.5

Art. 6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art. 17

Art. 17

Art.18

Art.20