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Timestamp: 2013-05-25 20:02:50+00:00

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Statuts du NamurLUG | Linux User Group de la ville de Namur
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Soumis par gvincke le mer, 26/12/2007 - 21:03.
Titre I – De la dénomination, du siège social, du but
Art. 1. §1 L'association est dénommée Namur Linux User Group, en abrégé NamurLUG.
Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l'adresse suivante : 30, Avenue des anciens combattants, boîte 4, 1140 Evere. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. L'association a pour buts : de viser à la sensibilisation aux formats et protocoles ouverts, ainsi qu'aux logiciels libres et en particulier au système GNU/LINUX;
de distribuer les logiciels libres et le système d'exploitation GNU/LINUX;
de former et d'accompagner toute personne à l'utilisation des formats et protocoles ouverts, ainsi que des logiciels libres et du système d'exploitation GNU/LINUX;
d'apporter une informatique accessible à tous et transparente quant à son fonctionnement;
d'encourager le partage des connaissances.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment :
L'organisation de toute activité ou manifestation visant à promouvoir ou défendre les formats et protocoles ouverts, les logiciels libres ou le système GNU/LINUX;
d'effectuer tout autre acte, opération ou activité économique annexe sous condition que leurs produits (éventuellement financiers) soient destinés à la réalisation des buts énoncés précédemment.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres adhérents et de membres d'honneur est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, après avoir été membre adhérent pendant un an au moins, adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration, et dont la candidature est acceptée par celui-ci à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Art. 7. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Sont membres d'honneur : les personnes physiques ou morales ayant rendu des services significatifs à l'association. Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale.
Art. 9. §1 Tout membre d'honneur, effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
§2 Est réputé démissionnaire (et donc n'est pas pris en compte dans les calculs de quorums de présence):
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
§3 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté, par leurs attitudes, leurs écrits ou leurs déclarations, un préjudice grave à l'association; est considéré comme grave, le préjudice qui aboutit à des conséquences pratiques négatives pour l'association.
§4 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 3/4 des voix des membres effectifs présents ou représentés, et un quorum de présence des 2/3 est exigé;
Le respect des droits de la défense, entre autres l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;
§5 S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
§6 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 10. §1 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
§2. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.
§3. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Titre III – Des Cotisations
Art. 11. Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, et ne peut excéder 100 euros, qui peut être sujette à une indexation au début de chaque exercice, sur base de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2007. Art. 12. Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, et ne peut excéder 100 euros, qui peut être sujette à une indexation au début de chaque exercice, sur base de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2007. Art. 13. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Art. 14. Le règlement de la cotisation se fait soit par virement sur le compte de l'association, soit en espèces au trésorier de l'association.
Titre IV – De l'assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre effectif de l'association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Il est élu selon les dispositions précisées dans le règlement d'ordre intérieur. Art. 16. Les membres adhérents peuvent y siéger, mais ils n'y ont qu'une voix consultative.
Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération);
L'approbation des comptes et des budgets;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale;
Art. 18. §1. Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales ordinaires au moins deux fois par an, le premier et le deuxième semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§2. Les media utilisés pour l'envoi, aux membres, des convocations à l'assemblée générale seront:
Un message sur le site Internet de l'A.S.B.L. (dont l'adresse est précisée dans le R.O.I.);
Un courrier électronique adressé à la liste de diffusion des membres ou un courrier électronique adressé personnellement à chaque membre;
Un courrier postal ordinaire pour les membres ne disposant par d'adresse de courrier électronique valide ou dans le cas où des problèmes techniques seraient rencontrés au niveau des media électroniques.
Art. 19. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration sur décision de celui-ci ou lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par au moins un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition n'est pas acceptée.
Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des présents statuts, que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
Art. 22. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Titre V – Du conseil d'administration
Section I : De la composition du conseil d'administration (C.A.) :
Art. 23. L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au moins et sept membres effectifs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 24. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25. Les pouvoirs du C.A. sont exercés de manière collégiale, à l'exception de l'accès aux comptes de l'association, qui est exercé de manière individuelle par un administrateur désigné par le CA.
Le C.A. peut mandater un tiers pour le représenter valablement dans des actes judiciaires ou extra-judiciaires; le mandat doit préciser le cadre exact de ces actes et peut être révoqué à tout moment et avec effet immédiat par le C.A.
Section II : Du fonctionnement du conseil d'administration :
Art. 26. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il doit se réunir au minimum six fois par an, et est convoqué par deux administrateurs au moins. Art. 27. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la proposition n'est pas acceptée.
Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Art. 29. Toutes les décisions du conseil d'administration doivent respecter les orientations générales dictées par l'assemblée générale, ainsi que les présents statuts.
Art. 30. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Art. 31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Art. 32. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 33. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
Art. 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 35. L'exercice social commence le 15 septembre pour se terminer le 14 septembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 14 septembre 2008.
Art. 36. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 37. L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art. 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
Art. 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
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References: Art. 1
 §1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 §1

§2

§3

§4

§5

§6

Art. 10
 §1

§2

§3

Art. 11
 Art. 12
 Art. 13

Art. 14

Art. 15
 Art. 16

Art. 17

Art. 18
 §1

§2

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39