Source: http://angybie.ch/crbst_1.html
Timestamp: 2019-02-19 04:45:41+00:00

Document:
Anciens du Gymnase de Bienne
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblé constitutive du 23 mai 1981.
Article premier : Base et siège
L'Association des anciens élèves du Gymnase de Bienne - appelée ci-après ANGYBIE - est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle a son siège au Gymnase français de Bienne.
l'ANGYBIE a notamment pour buts de
créer et entretenir des relations amicales entre les anciens élèves,
défendre leurs intérêts communs,
contribuer au développement du Gymnase français.
Art. 3 : Membres
Peuvent être membres de l'ANGYBIE toutes les personnes ayant été en relation avec le Gymnase français, en particulier à titre d'élève, de maître, de directeur, de commissaire ou de membre du personnel administratif.
En ce qui concerne les élèves actuels, seuls peuvent être admis ceux de dernière année.
Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut désigner des membres d'honneur.
Art. 4 : Organes
Les organes de l'ANGYBIE sont
Art. 5 : L'assemblée générale
L'assemblée générale, qui a lieu en principe tous les deux ans, est convoquée par le comité au moins un mois à l'avance, dans le bulletin d'information ou par lettre individuelle. Elle ne peut délibérer valablement que sur les points de l'ordre du jour communiqué dans la convocation.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'ANGYBIE, à défaut le vice-président. Ses attributions sont les suivantes:
discussion des rapports des présidents, du caissier et des vérificateurs des comptes;
approbation des divers rapports et décharges au comité et aux vérificateurs;
élection du comité et, parmi ses membres, du président;
approbation du programme, du budget et fixation de la cotisation;
élection des vérificateurs des comptes;
toute question qui, selon les statuts, n'est pas de la compétence d'un autre organe.
Les propositions des membres doivent parvenir au siège de l'ANGYBIE vingt jours au moins avant l'assemblée, pour permettre au comité de donner son préavis.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande écrite d'au moins un vingtième des membres issus de plus de deux volées.
Si l'assemblée n'en décide pas autrement, les votes et élections ont lieu à main levée. Les votes ont lieu à la majorité simple des voix, les élections à la majorité absolue des suffrages et, en cas de ballottage, à la majorité relative. Pour déterminer la majorité absolue, on ne tiendra compte que des suffrages valablement exprimés.
Art. 6 : Le comité
Le comité se compose de 9 à 13 membres élus ou désignés pour une période de deux ans et rééligibles. En font partie de droit trois délégués de l'école dont un élève.
Le comité se constitue lui-même et forme un bureau de 5 membres, comprenant le président, le vice-président, le trésorier, un représentant de l'école (direction ou conférence des maîtres) et un autre membre.
Le comité est chargé de la direction de l'ANGYBIE, de sa représentation auprès des tiers et des contacts avec les gymnasiens.
Le comité se réunit sur la convocation du président ou à la demande d'au moins deux de ses membres. Il n'est habilité des décisions que si la majorité des membres est présente. Chaque membre dispose d'une voix; en cas d'égalité, le président départage.
Art. 7 : Les vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes , au nombre de deux et trois suppléants, sont élus pour quatre ans. Ils présentent un rapport écrit sur la gestion financière à chaque assemblé ordinaire.
Art. 8 : Cotisation
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale sur proposition du comité; les membres d'honneur et du comité en sont dispensés.
Le membre qui n'a pas payé sa cotisation pendant deux années de suite peut être radié d'office.
Art. 9 : Révision des statuts
Une modification des statuts ne peut intervenir qu'après avoir été portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale, avec préavis du comité. Son acceptation nécessite une majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 10 : Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement dans ce but au moins deux mois à l'avance. La convocation sera accompagnée d'un bulletin de vote permettant aux membres de se prononcer secrètement, soit à l'assemblée, soit par correspondance. La décision nécessite une majorité des trois quarts des suffrages exprimés. Une fois la liquidation terminée, le comité aura la responsabilité de verser les biens sur un fonds à la disposition de la conférence des maîtres, qui en usera en faveur du développement du Gymnase.
Courrier: info g angybie.ch
ANGYBIE Bienne

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10