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Timestamp: 2016-10-28 10:27:14+00:00

Document:
H 295/00 (22.01.2001)
compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer; Fr�sard, Greffier
Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intim�e,
Tribunal cantonal des assurances, avenue Mathieu Schiner 1, Sion, intim�,
A.- La soci�t� X.________ SA a �t� constitu�e le 28 ao�t 1985. Le 2 f�vrier 1990, sa raison sociale fut modifi�e en Z.________ SA. D�s le 13 juin 1991, D.________, avocat et notaire, fut l'administrateur unique de la soci�t�, en remplacement de A.________, d�missionnaire.
Le 19 octobre 1992, la soci�t� a prononc� sa dissolution au motif que son activit� avait �t� reprise par deux autres soci�t�s. Elle est entr�e en liquidation sous la raison sociale Z.________ SA EN LIQUIDATION. D.________ fut nomm� liquidateur avec signature individuelle.
Le 24 juin 1993, la faillite de la soci�t� en liquidation a �t� prononc�e. L'�tat de collocation a �t� d�pos� le 19 novembre 1993.
Le 8 juillet 1994, la Caisse cantonale valaisanne de compensation, qui avait subi une perte de cotisations dans cette faillite, a notifi� � D.________ une d�cision en r�paration du dommage par laquelle elle lui r�clamait le paiement de 98 735 fr. 50. Ce montant repr�sentait les cotisations dues et non vers�es par la soci�t� pour la p�riode du 1er janvier 1990 au 31 d�cembre 1991. A.________ �tait d�clar� solidairement responsable du dommage, jusqu'� concurrence de 48 115 fr. 45, repr�sentant les cotisations impay�es pour la p�riode du 1er janvier 1990 au 30 avril 1991.
D.________ ayant form� opposition, la caisse de compensation, par �criture du 19 ao�t 1994, a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton du Valais en concluant � la condamnation de l'opposant au paiement du montant pr�cit� de 98 735 fr. 50.
Le 2 octobre 1995, le tribunal a admis la demande de la caisse, sous imputation du dividende obtenu par celle-ci dans la faillite de la soci�t�, par 9873 fr. 55.
B.- D.________ a form� un recours de droit administratif en concluant � l'annulation de ce jugement et au rejet de la demande de la caisse de compensation. Il faisait notamment valoir que le tribunal des assurances avait viol� son droit d'�tre entendu en refusant l'interrogatoire de plusieurs t�moins dont il avait requis l'audition.
Statuant le 8 novembre 1996, le Tribunal f�d�ral des
assurances a partiellement admis le recours. Il a annul� le jugement attaqu� et renvoy� la cause au tribunal des assurances pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement au sens des motifs. Il a consid�r� que les juges cantonaux avaient, � tort, rejet� toutes les offres de preuve du recourant. En effet, celui-ci avait affirm�, devant l'autorit� cantonale, qu'il ignorait, en prenant ses fonctions d'administrateur en juin 1991, que des cotisations pour l'ann�e 1990 et les premiers mois de l'ann�e 1991 �taient demeur�es impay�es. Selon lui, l'un des t�moignages invoqu�s devait permettre d'�tablir la r�alit� de cet all�gu�. D'autre part, l'un des principaux reproches qui �tait adress� au recourant �tait d'avoir, peu de temps apr�s son entr�e en fonction, fait transf�rer d'un compte de la soci�t� sur son propre compte bancaire une somme de 700 000 fr. en r�glement d'une cr�ance que la juridiction cantonale avait qualifi�e de douteuse. Or, selon le recourant, les moyens de preuve propos�s auraient permis d'�tablir que cette somme provenait de la vente de mat�riel chirurgical de la soci�t� et que le versement en question �tait destin� � l'actionnaire de celle-ci, conform�ment � une cession de cr�ance consentie ant�rieurement par A.________. Dans de telles conditions, le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que l'on ne pouvait pas affirmer d'embl�e que l'administration des preuves propos�es ne permettait pas d'�tablir des faits pouvant conduire � une modification de la solution retenue par les premiers juges.
C.- A la suite de cet arr�t et apr�s avoir suspendu pour un temps la proc�dure, le tribunal des assurances a requis le dossier d'une proc�dure p�nale ouverte le 30 septembre 1997 contre D.________, en relation avec son mandat d'administrateur unique de la Z.________ SA, pour abus de confiance, �ventuellement gestion d�loyale et banqueroute simple.
Le 23 mars 2000, le tribunal des assurances a �crit �
D.________ pour l'informer de cette mesure d'instruction. Le tribunal indiquait que le dossier renfermait tous les �l�ments permettant de trancher le litige qui lui �tait soumis, �notamment les interrogatoires de divers t�moins dont vous aviez requis l'audition�. Cette communication se terminait par le passage suivant :
�Aussi, le dossier complet de la cause cit�e en exergue (dossiers p�naux inclus) est-il � votre disposition, pour consultation, au greffe du TCA, � Sion. Dans la mesure o� vous aviez qualit� de partie � la proc�dure p�nale, il est vraisemblable que tout cela vous est connu. N�anmoins, jusqu'au 15 avril 2000, il vous est loisible d'effectuer cette d�marche et de d�poser votre d�termination au TCA.
Pass� cette date et sans nouvelle �crite de votre part, la Cour statuera derechef en l'�tat�.
Par lettre du 5 avril 2000, D.________ a r�pondu qu'il serait absent du 8 au 24 avril 2000 et il a demand� au tribunal de prolonger le d�lai qui lui avait �t� imparti. Le 6 avril 2000, le tribunal a fait droit � cette requ�te en prolongeant jusqu'au 10 mai 2000 le d�lai en question. Il �tait encore pr�cis� que, pass� cette date, la cour statuerait en l'�tat et pourrait rendre son jugement �en tout temps�.
D.________ n'a pas fait usage de la possibilit� qui lui a �t� donn�e de se d�terminer.
Par jugement du 29 juin 2000, le tribunal des assurances a admis la demande de la caisse de compensation et condamn� D.________ � payer � cette derni�re la somme de 88 861 fr. 95. Le tribunal �tait compos� de sa pr�sidente, E.________, des juges M.________ et L.________, ainsi que de B.________, greffier.
D.- Apr�s r�ception de ce jugement, D.________ a adress� au tribunal des assurances, par �criture du 11 juillet 2000, une requ�te visant � la r�cusation du juge L.________ et, �subsidiairement�, de la pr�sidente E.________.
Parall�lement � cette d�marche, il a form� un recours de droit administratif, le 28 ao�t 2000, dans lequel il a conclu � l'annulation du jugement du 29 juin 2000 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour administration de preuves et nouveau jugement (cause H 295/00). Entre autres moyens, il fait valoir des motifs de r�cusation � l'encontre du juge L.________. Il demande la suspension de l'instruction de son recours jusqu'� droit connu sur le sort de sa requ�te de r�cusation du 11 juillet 2000.
La caisse de compensation a conclu au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il ne s'est pas d�termin� � son sujet.
Statuant sur la demande de r�cusation du 11 juillet 2000, le tribunal des assurances l'a d�clar�e irrecevable, par d�cision du 28 ao�t 2000. Il a consid�r� la requ�te comme tardive, parce que la r�cusation des deux juges en cause aurait pu et d� �tre soulev�e avant que le tribunal ne statue sur la demande en r�paration du dommage de la caisse de compensation.
D.________ a �galement interjet� un recours de droit administratif contre cette d�cision, par un �compl�ment� � son recours du 28 ao�t 2000 (cause H 300/00). Il demande l'annulation de cette d�cision, assortie du renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue sur sa demande de r�cusation.
E.- En raison de la prescription intervenue en janvier 1999, la proc�dure p�nale ouverte contre D.________ a �t� close par un non-lieu prononc� le 9 mars 1999 par le Tribunal d'instruction p�nale du Valais central.
1.- Il se justifie de joindre les causes H 295/00 et H 310/00, qui ont �t� introduites par le m�me recourant, qui concernent deux d�cisions rendues par le m�me tribunal et qui se trouvent dans un rapport d'�troite connexit� (ATF 123 II 20 consid. 1, 122 II 368 consid. 1a).
2.- La demande que le recourant a adress�e � l'autorit� cantonale le 11 juillet 2000, tendant � la r�cusation de la pr�sidente E.________ et du juge L.________, est en r�alit� une demande de r�vision du jugement rendu par cette m�me autorit� le 29 juin 2000. Elle a �t� adress�e � l'autorit� cantonale avant l'expiration du d�lai de trente jours pour former un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral des assurances (art. 106 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 132 OJ).
La demande de r�vision est un moyen juridictionnel extraordinaire, susceptible d'�tre exerc� contre une d�cision dou�e de la force jug�e (Grisel, Trait� de droit administratif, p. 942). Par cons�quent, la demande de r�vision d'un jugement est en principe exclue aussi longtemps que le moyen peut �tre invoqu� par la voie d'un recours (Ursina Beerli-Bonorand, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der Kantone, th�se Zurich 1985, p. 45; arr�t non publi� L. du 17 ao�t 1994 [I 62/94]). Les motifs de r�cusation invoqu�s en l'occurrence par le recourant dans sa requ�te du 11 juillet 2000 sont susceptibles d'�tre examin�s librement par le Tribunal f�d�ral des assurances, dans le cadre d'un recours de droit administratif pour violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 104 let. a OJ (cf. infra consid. 3b). En particulier, le recourant ne pr�tendait pas que le droit cantonal lui e�t accord�, en mati�re de r�cusation, des garanties plus larges que celles qui d�coulent du droit f�d�ral. Les premiers juges n'auraient donc pas d� entrer en mati�re sur la demande de r�cusation et transmettre celle-ci au Tribunal f�d�ral des assurances comme valant recours de droit administratif (art. 107 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 132 OJ).
Pourtant, la d�cision du 28 ao�t 2000 appara�t correcte dans son r�sultat, du moment que les premiers juges ont d�clar� irrecevable la demande port�e devant eux. Peu importe les motifs (tardivet� de la requ�te) qui ont conduit � l'irrecevabilit� de cette requ�te, puisque l'autorit� de la chose jug�e s'attache en principe seulement au dispositif de la d�cision (voir ATF 123 III 18 consid. 2a, 121 III 477 consid. 4a, 115 V 418 consid. 3b/aa). D'autre part, le recourant n'a pas subi de pr�judice du fait que l'autorit� cantonale n'a pas transmis directement sa demande au Tribunal f�d�ral des assurances. En effet, l'�criture en question, du 11 juillet 2000, sera prise en consid�ration dans l'examen du recours contre le jugement du 29 juin 2000.
3.- a) Comme cela ressort de ses �critures en proc�dure f�d�rale, le recourant renonce, devant le Tribunal f�d�ral des assurances, � demander la r�cusation de la pr�sidente E.________, mais persiste dans sa demande en tant qu'elle vise le juge L.________. Cette demande se fonde sur les all�gu�s suivants :
Le 16 juin 2000, le recourant s'est rendu en compagnie de J.________ au greffe du tribunal cantonal valaisan. A l'entr�e du Palais de justice, J.________ a ouvert la porte pour p�n�trer dans l'�difice. Le recourant a tenu la porte ouverte au juge L.________, qui le suivait. Ce magistrat n'a pas prononc� une parole ni salu� ou esquiss� un quelconque salut ou remerciement � l'endroit du recourant. Au contraire, il a feint de ne pas le voir fixant obstin�ment le sol, paraissant sinon g�n�, du moins f�ch� d'avoir rencontr� le recourant et s'empressant de quitter rapidement les lieux. D'autre part, selon les informations en possession du recourant, le juge L.________ aurait admis sa r�cusation dans le cadre d'une affaire opposant le minist�re public valaisan et diverses parties civiles � O.________, fr�re du recourant. Selon le recourant, le magistrat en question aurait admis sa r�cusation, �tant donn� qu'� cette �poque, il avait �t� amen� � statuer sur les suites fiscales li�es � l'affaire dite des �terrains de Y.________�.
Aussi bien le recourant consid�re-t-il que le juge L.________ se trouve dans un double cas de r�cusation facultative. Il demande au Tribunal f�d�ral des assurances de requ�rir la d�termination du juge L.________, relativement � sa r�cusation, dans le cadre du dossier p�nal impliquant O.________.
b) La jurisprudence a d�duit des art. 58 al. 1 aCst. et 6 � 1 CEDH - qui ont sur ce point la m�me port�e - le droit pour le justiciable d'�tre jug� par un tribunal ind�pendant et impartial (ATF 125 I 122 consid. 3a, 217 consid. 8a, 119 Ia 83 ss consid. 3, 116 Ia 137 consid. 2 et les r�f�rences). Cette garantie a �t� reprise � l'art. 30 Cst., en vigueur depuis le 1er janvier 2000, si bien que les principes jurisprudentiels d�velopp�s � propos de l'art. 58 aCst. restent pleinement valables sous l'empire de la nouvelle Constitution du 18 avril 1999.
Selon une jurisprudence constante, le motif de r�cusation doit �tre invoqu� d�s que possible, � d�faut de quoi
le plaideur est r�put� avoir tacitement renonc� � s'en pr�valoir (ATF 119 Ia 228 sv; Jean-Fran�ois Egli/Olivier Kurz, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, in : Recueil de jurisprudence neuch�teloise [RJN] 1990 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorit� qui a statu�, alors que le motif de r�cusation �tait d�j� connu auparavant (ATF 124 I 121 consid. 2, 119 Ia 228 sv. consid. 5a, 118 Ia 284 consid. 3a).
Cela ne signifie toutefois pas que l'identit� des juges appel�s � statuer doive n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal (ATF 117 Ia 323 consid. 1c; Egli/Kurz, loc. cit., p. 29). En revanche, un motif de pr�vention concernant un juge suppl�ant peut, en principe, encore �tre valablement soulev� dans le cadre d'une proc�dure de recours, car le justiciable pouvait partir de l'id�e que le tribunal de premi�re instance statuerait dans sa composition ordinaire (consid. 1 de l'arr�t S. du 26 septembre 2000 [B 53/99], destin� partiellement � la publication).
c) A l'�poque o� le jugement du 29 juin 2000 a �t� rendu, le Tribunal cantonal des assurances, dans sa composition ordinaire, �tait form� de sa pr�sidente, E.________, et des juges F.________ et M.________. Ce m�me tribunal a deux suppl�ants, dont le juge L.________, par ailleurs pr�sident de la Cour de droit public du tribunal cantonal (rapport du tribunal cantonal du mois de mars 2000 sur l'administration de la justice pour l'ann�e 1999). Le recourant, d'autre part, n'a pas �t� inform� du fait que le tribunal statuerait avec le concours d'un juge suppl�ant. Sur le vu de la jurisprudence susmentionn�e, on ne saurait, d�s lors, lui reprocher d'avoir agi tardivement, contrairement � ce que retient l'autorit� cantonale dans sa d�cision du 28 ao�t 2000. Le moyen peut �tre ainsi soulev� dans le cadre de la pr�sente proc�dure de recours de droit administratif.
Cela dit, on ne voit pas en quoi les faits - � supposer qu'ils fussent av�r�s - relatifs � l'attitude du juge L.________ lors de la rencontre du 16 juin 2000 seraient de nature � jeter un doute sur son impartialit�. Dans ce domaine, la jurisprudence exige des faits qui justifient objectivement la m�fiance. Celle-ci ne saurait reposer sur le seul sentiment subjectif d'une partie; un tel sentiment ne peut �tre pris en consid�ration que s'il est fond� sur des faits concrets et si ces derniers sont, en eux-m�mes, propres � justifier objectivement et raisonnablement un tel sentiment chez une personne r�agissant normalement (ATF 118 Ia 286 consid. 3d, 111 Ia 263 consid. 3a et les r�f�rences cit�es; cf. aussi ATF 125 I 122 consid. 3a). En l'occurrence, il n'est pas �tabli que le recourant soit en mauvais termes avec le juge L.________. Le comportement d�crit pouvait d�s lors �tre ressenti, objectivement, comme un oubli � une r�gle de biens�ance : il ne d�notait pas encore de la part du magistrat des sentiments d'animosit� de nature � fonder objectivement un doute sur son impartialit�.
Quant au fait que le juge L.________ se serait r�cus� dans une affaire - qui ne concernait pas le recourant et qui est sans rapport avec la pr�sente cause -, il ne constitue pas non plus une circonstance de nature � fonder objectivement un soup�on de partialit�. Il n'y a pas lieu, en l'absence de circonstances plus pr�cises, de requ�rir, comme le voudrait le recourant, le dossier de la proc�dure p�nale dans laquelle le juge L.________ se serait r�cus�.
4.- Le recourant se plaint d'une violation par l'autorit� cantonale de l'art. 6 � 1 CEDH, parce que le tribunal des assurances n'a pas ordonn� de d�bats.
L'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de l'art. 6 � 1 CEDH suppose une demande, formul�e de mani�re claire et indiscutable de l'une des parties au proc�s; de simples requ�tes de preuves, comme des demandes tendant � une comparution ou � une interrogation personnelle, � l'interrogatoire des parties, � une audition de t�moins ou � une inspection locale ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation (ATF 125 V 38 consid. 2).
Dans le cas particulier, le recourant n'a formul� aucune demande visant � l'organisation de d�bats. Le moyen soulev� n'est d�s lors pas fond�.
5.- Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, parce que la juridiction cantonale n'a pas, selon lui, ex�cut� l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 8 novembre 1996. En effet, elle n'a pas proc�d� � l'audition des personnes dont il a requis le t�moignage dans la proc�dure pr�c�dente. Or le refus d'administrer ces preuves �tait le motif qui a conduit le Tribunal f�d�ral des assurances, aux termes de cet arr�t, � renvoyer la cause au tribunal des assurances.
Il est exact que ce dernier n'a pas entendu les t�moins en question. Il s'est content� de requ�rir le dossier d'une proc�dure p�nale, en informant le recourant que les t�moins concern�s avaient d�j� �t� entendus dans le cadre de cette proc�dure. En principe, le fait que des t�moins ont d�j� �t� entendus dans une proc�dure p�nale ne dispense pas le juge des assurances sociales de les entendre � nouveau et de permettre ainsi aux parties de leur poser des questions sur les faits pertinents de la cause qui doit �tre jug�e en l'esp�ce (cf. �galement ATF 124 V 94 consid. 4). Le tribunal des assurances a toutefois donn� au recourant la possibilit� de se d�terminer apr�s l'apport du dossier de la proc�dure p�nale. Il l'a inform� qu'en l'absence de d�terminations de sa part, la Cour statuerait en l'�tat (lettres des 23 mars et 6 avril 2000). Ces correspondances �taient suffisamment explicites pour permettre au recourant - qui est avocat - de comprendre que, sauf d�terminations contraires de sa part, le tribunal statuerait sur la base du dossier qu'il avait constitu�. Un des principaux devoirs impos� au plaideur par la loyaut� exige qu'il signale les vices de proc�dure d�s qu'il en a connaissance, sous peine de voir se p�rimer son droit de se pr�valoir du vice dans une proc�dure de recours ult�rieure (Jean-Fran�ois Egli, La protection de la bonne foi dans le proc�s, in : Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, Zurich 1992 p. 239 sv.). Or, le recourant n'a pas r�agi aux deux communications susmentionn�es du tribunal, si ce n'est pour demander une prolongation de d�lai, qui lui a d'ailleurs �t� accord�e. Il aurait eu tout loisir de faire savoir au tribunal que la r�quisition du dossier p�nal n'�tait pas une mesure d'instruction apte � remplacer l'audition des personnes dont il avait requis le t�moignage. En laissant statuer sans r�serve le tribunal des assurances, le recourant a couvert le vice de sorte qu'il n'est plus habilit� � s'en pr�valoir.
a) En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences).
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corr�lation avec les
art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit d�duire, lors de chaque paie, la cotisation du salari� et verser celle-ci � la caisse de compensation en m�me temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre p�riodiquement aux caisses les pi�ces comptables concernant les salaires vers�s � leurs employ�s, de mani�re que les cotisations paritaires puissent �tre calcul�es et faire l'objet de d�cisions.
L'administrateur d'une soci�t� anonyme r�pond non seulement des cotisations d'assurances sociales courantes, mais �galement de la dette de cotisations �chues avant son entr�e dans le conseil d'administration. En effet, selon la jurisprudence, le nouvel administrateur a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'� l'acquittement des cotisations arri�r�es, qui sont dues pour la p�riode o� il ne faisait pas encore partie du conseil d'administration car il y a dans les deux cas un lien de cause � effet entre l'inaction de l'organe et le nonpaiement des cotisations. Ce lien de cause � effet n'existe pas, toutefois, quand un dommage au sens de l'art. 52 LAVS pr�existe, parce que la soci�t� �tait d�j� insolvable avant l'entr�e du nouveau membre au conseil d'administration (ATF 119 V 407 consid. 4c).
b) Il ressort du jugement attaqu� du 29 juin 2000 qu'en ao�t 1991 le recourant a re�u de la Fiduciaire suisse des h�teliers des documents comptables lui permettant d'avoir une vue d'ensemble de la situation de la soci�t�. Parmi les pi�ces re�ues, figurait un bilan provisoire au 1er janvier 1991. Un montant de 442 000 fr. de charges �tait port� au passif de la soci�t� anonyme, sous la rubrique �fonds �trangers exigibles� et au poste des �charges sociales dues�. Du reste, constatent �galement les premiers juges, ind�pendamment de la remise de ces documents, le recourant connaissait d�j� bien la situation financi�re de la clinique avant le d�but de son mandat d'administrateur.
Par ailleurs, le 15 juillet 1991, sur l'ordre du recourant le compte de la soci�t� a �t� d�bit� de la somme de
700 000 fr. Ce montant a �t� vir� sur un compte � la Banque cantonale valaisanne, ouvert au nom du recourant, mais destin� � l'usage exclusif de son fr�re O.________, qui �tait l'actionnaire unique de la soci�t�. Selon le jugement attaqu� toujours, qui se r�f�re sur ce point � un rapport destin� au juge d'instruction p�nale du Valais central, �tabli par la soci�t� T.________ et R.________ SA, O.________ a �sorti� de la soci�t� (probablement en f�vrier 1991) au minimum 10 millions de francs et D.________, quant � lui, en a fait de m�me pour le montant pr�cit� de 700 000 fr. Le total de 10 700 000 fr., repr�sentait presque l'�quivalent du prix d'achat de Z.________ SA pay� par O.________. En op�rant de cette mani�re, D.________ a contribu�, concluent les premiers juges, � vider de sa substance la soci�t� anonyme, alors qu'elle accusait des pertes importantes. Les premiers juges constatent d'autre part que, pendant toute la dur�e de ses fonctions, le recourant ne s'est pas occup� du sort des cotisations d'assurances sociales impay�es.
c) Sur la base de ces constatations de fait, qui lient le Tribunal f�d�ral des assurances (art. 105 al. 2 OJ en corr�lation avec l'art. 132 OJ), les premiers juges n'ont pas viol� l'art. 52 LAVS ni les principes jurisprudentiels susmentionn�s en admettant la responsabilit� du recourant pour le montant des cotisations impay�es par la soci�t�. Cette responsabilit� doit s'�tendre, en particulier, aux cotisations �chues avant le mois de juin 1991. En effet, la soci�t� n'�tait pas � court de liquidit�s quand le recourant a �t�, � la m�me �poque, nomm� administrateur unique. La preuve en est que le recourant a �t� en mesure de pr�lever un montant de 700 000 fr. pour le transf�rer sur son propre compte, � l'usage de son fr�re. Or, � ce moment-l� le recourant n'�tait pas en possession des comptes d�finitifs pour l'ann�e 1990, (ni m�me d'ailleurs du bilan provisoire au 1er janvier 1991). Il ne pouvait donc pas ignorer que ce versement serait susceptible de l�ser les int�r�ts patrimoniaux de cr�anciers de la soci�t�.
A ce dernier propos, les arguments avanc�s par le
recourant pour justifier la lic�it� du versement de 700 000 fr. � son fr�re ne sont pas convaincants. En bref, le recourant affirme qu'en date du 14 d�cembre 1990, soit avant son entr�e en fonctions, une cession de cr�ance avait �t� sign�e par A.________, alors administrateur unique de la soci�t�. Il soutient que, lors de sa nomination en qualit� d'administrateur, il �tait li� par cette cession de cr�ance et qu'il n'avait d'autre choix que de l'ex�cuter. Cette version des faits appara�t plus que discutable au regard du rapport d'expertise susmentionn�. Sur ce point, les experts consid�rent que D.________ ne pouvait pas rembourser la somme de 700 000 fr. � O.________, en raison de la postposition de la cr�ance d'actionnaire de ce dernier. La cr�ance de l'actionnaire ne pouvait �tre rembours�e que jusqu'� concurrence du montant libre, c'est�-dire apr�s couverture des autres cr�anciers. L'opinion des experts est � cet �gard conforme aux principes g�n�raux du droit des soci�t�s qui tendent pr�cis�ment � emp�cher la distribution d'actifs aux actionnaires, sans que le paiement des dettes soit garanti (cf. Roland Ruedin, Droit des soci�t�s, Berne 1999, p. 374 s.).
On retiendra aussi, avec les premiers juges, que le recourant ne s'est pas v�ritablement souci� du paiement des cotisations d'assurances sociales - �chues et courantes - � la charge de la soci�t�. On ne voit par ailleurs aucune circonstance qui ferait appara�tre comme l�gitime ou non fautive l'inobservation des prescriptions en mati�re d'AVS (cf. ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2 et 647 consid. 3a). A cela s'ajoute le laps de temps - en l'occurrence assez long - durant lequel les cotisations n'ont pas �t� - ou pas r�guli�rement - pay�es. Ce sont autant d'�l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration dans l'appr�ciation de l'ensemble des circonstances et qui, compte tenu des faits d�j� relev�s, conduisent � retenir l'existence d'une faute qualifi�e propre � entra�ner la responsabilit� du recourant (comp. avec ATF 121 V 243).
Pour le reste, le recourant s'en prend vainement aux constatations de fait des premiers juges. Ces critiques ne sont pas de nature � en d�montrer l'inexactitude manifeste au sens de l'art. 105 al. 2 OJ).
7.- En ce qui concerne le montant du dommage retenu par les premiers juges, il n'appara�t pas contestable et du reste, il n'est pas discut�, comme tel, par le recourant.
8.- Il suit de l� que le recours de droit administratif est mal fond�. Compte tenu de l'issue du litige, les frais de la proc�dure, qui n'est pas gratuite en l'occurrence (art. 134 OJ a contrario), seront support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ).
les avances de frais (4500 fr. pour la proc�dure
H 295/00 et 500 fr. pour la proc�dure H 310/00) qu'il
a vers�es.
bunal des assurances du canton du Valais et � l'Office

References: ATF 
 art. 58
 ATF 
 ATF 

art. 34
 ATF 
 ATF