Source: http://docplayer.fr/12437964-Cxxxiv-e-annee-n-o-27-vendredi-3-avril-2015.html
Timestamp: 2018-02-18 22:30:17+00:00

Document:
CXXXIV e ANNEE. - N o 27 VENDREDI 3 AVRIL PDF
Download "CXXXIV e ANNEE. - N o 27 VENDREDI 3 AVRIL 2015"
1 CXXXIV e ANNEE. - N o 27 VENDREDI 3 AVRIL 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 3 AVRIL 2015 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l occasion de la visite d Etat en France de Son Excellence Monsieur Béji CAÏD ESSEBSI, Président de la République tunisienne VILLE DE PARIS STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Désignation d un représentant de la Maire de Paris au sein de la Fondation Raymonde Sitcowsky (Arrêté du 27 mars 2015) RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture du recrutement sans concours pour l accès au corps des adjoints administratifs d administrations parisiennes (Arrêté modificatif du 18 mars 2015) Ouverture du recrutement sans concours pour l accès au corps des adjoints d accueil, de surveillance et de magasinage d administrations parisiennes (F/H) (Arrêté modificatif du 18 mars 2015) Ouverture d un concours externe sur titres avec épreuves pour l accès au corps des ingénieurs des travaux (F/H) de la Ville de Paris, dans la spécialité informatique (Arrêté du 27 mars 2015) AUTORISATIONS - FONCTIONNEMENT Abrogation de l arrêté du 11 septembre 1986 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une halte-garderie municipale située 3, rue Reynaldo Hahn, à Paris 20 e (Arrêté du 8 janvier 2015) Abrogation de l arrêté du 26 août 1996 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une crèche collective municipale située 107, rue de Lagny, à Paris 20 e (Arrêté du 8 janvier 2015) Abrogation de l arrêté du 7 février 2008 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une crèche familiale municipale située 3, rue Reynaldo Hahn, à Paris 20 e (Arrêté du 8 janvier 2015) Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l occasion de la visite d Etat en France de Son Excellence Monsieur Béji CAÏD ESSEBSI, Président de la République tunisienne. Paris, le 31 mars 2015 NOTE à l attention de Mesdames et Messieurs les Maires d arrondissement, Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs de la Ville de Paris A l occasion de la visite d Etat en France de Son Excellence Monsieur Béji CAÏD ESSEBSI, Président de la République tunisienne, les bâtiments et édifices publics se trouvant sur le parcours du cortège officiel, devront être pavoisés aux couleurs de la République française et de la République tunisienne du mardi 7 avril au mercredi 8 avril Anne HIDALGO Autorisation de fonctionnement donnée, à compter du 5 février 2015, à l établissement d accueil collectif municipal, non permanent, de type crèche collective situé 52, rue Nollet, à Paris 17 e (Arrêté du 5 février 2015) C.N.I.L. Création du site «jemengage.paris» pour la mise en relation des associations avec les particuliers qui souhaitent s engager bénévolement (Arrêté du 20 mars 2015) VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2015 T 0624 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue des Frères Flavien, à Paris 20 e (Arrêté du 26 mars 2015) Arrêté n o 2015 T 0628 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Voltaire et rue de la Roquette, à Paris 11 e (Arrêté du 26 mars 2015) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre de «Régie CIHV n o 1062», au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).
2 894 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 Arrêté n o 2015 T 0632 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Saint-Maur, à Paris 11 e (Arrêté du 27 mars 2015) Arrêté n o 2015 T 0635 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rues Saint-Laurent et Alsace, à Paris 10 e (Arrêté du 27 mars 2015) Arrêté n o 2015 T 0638 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Beaurepaire, à Paris 10 e (Arrêté du 27 mars 2015) Arrêté n o 2015 T 0639 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la République, à Paris 11 e (Arrêté du 26 mars 2015) Arrêté n o 2015 T 0640 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l Asile Popincourt, à Paris 11 e (Arrêté du 30 mars 2015) Arrêté n o 2015 T 0645 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Charonne, à Paris 11 e (Arrêté du 30 mars 2015) Arrêté n o 2015 T 0655 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique et la modification de la règle de circulation des véhicules dans deux voies du 4 e arrondissement (Arrêté du 27 mars 2015) Arrêté n o 2015 T 0657 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Camille Flammarion, à Paris 18 e (Arrêté du 30 mars 2015) DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Avis donné pour le fonctionnement d une crèche collective gérée par l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au sein des locaux de l hôpital «Lariboisière» situé 2, rue Ambroise Paré, à Paris 10 e (Avis du 5 février 2015) Avis donné pour le fonctionnement d une crèche collective gérée par l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au sein des locaux de l hôpital «Fernand Widal» situé 200, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10 e (Avis du 5 février 2015) Autorisation donnée, à compter du 23 février 2015, à la S.A.R.L. «Baboune Aventure» pour le fonctionnement d un établissement d accueil collectif, non permanent, type micro-crèche situé 11/13, rue Martel, à Paris 10 e (Arrêté du 20 février 2015) PREFECTURE DE POLICE TEXTES GENERAUX Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la Préfecture de Police (Arrêté du 18 mars 2015) Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du Préfet de Police (Arrêté du 30 mars 2015) Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du Préfet de Police qui assurent le service de permanence (Arrêté du 30 mars 2015) SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION Arrêté n o fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des médecins civils de la BSPP, du médecin chef et du médecin chef adjoint relevant du statut des administrations parisiennes (Arrêté du 25 mars 2015) Arrêté n o fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des assistants socio-éducatifs, des infirmiers et des éducateurs de jeunes enfants relevant du statut des administrations parisiennes (Arrêté du 25 mars 2015) Arrête n o 2015/3118/00002 modifiant l arrêté modifié portant désignation des membres du comité médical et de la commission de réforme compétents à l égard des personnels de la Préfecture de Police affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (Arrêté du 27 mars 2015) Arrêté n o 2015/3118/00003 modifiant les arrêtés fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes (Arrêté du 27 mars 2015) Arrêté BR n o portant ouverture d un concours externe d accès au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police, au titre de l année 2015 (Arrêté du 27 mars 2015) COMMUNICATIONS DIVERSES LOGEMENT ET HABITAT Autorisation de changement d usage, avec compensation, de six locaux d habitation situés 4-6, impasse du Petit Modèle, à Paris 13 e URBANISME Avis aux constructeurs Liste des demandes de permis de construire déposées entre le 1 er mars et le 15 mars Liste des demandes de permis de démolir déposées entre le 1 er mars et le 15 mars Liste des déclarations préalables déposées entre le 1 er mars et le 15 mars Liste des permis de construire délivrés entre le 1 er mars et le 15 mars Liste des permis de démolir délivrés entre le 1 er mars et le 15 mars POSTES A POURVOIR Paris Musées. Avis de vacance d un poste de catégorie A (F/H) Secrétaire Général(e) du Musée d art moderne de la Ville de Paris Direction des Systèmes et Technologies de l Information. Avis de vacance de deux postes de catégorie A (F/H). Ingénieurs des travaux Direction de la Propreté et de l Eau. Avis de vacance d un poste de catégorie A (F/H). Ingénieur des travaux Direction des Finances et des Achats. Avis de vacance d un poste de catégorie A (F/H). Ingénieur des travaux Direction des Finances et des Achats. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Caisse des Ecoles du 4 e arrondissement. Avis de vacance d un poste de catégorie C, titulaire ou contractuel (F/H) Comptable
3 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 895 VILLE DE PARIS STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Désignation d un représentant de la Maire de Paris au sein de la Fondation Raymonde Sitcowsky. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L ; Vu les statuts de la Fondation Raymonde Sitcowsky et notamment son article 6 ; Article premier. M. Patrick KLUGMAN, Adjoint à la Maire de Paris chargé des relations internationales et de la francophonie, est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de la Fondation Raymonde Sitcowsky. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 3. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris ; l intéressé. Fait à Paris, le 27 mars 2015 Anne HIDALGO RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture du recrutement sans concours pour l accès au corps des adjoints administratifs d administrations parisiennes. Modificatif. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 22 novembre 2012 pris pour l application du chapitre II du titre I er de la loi n o du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu la délibération 2007 DRH 15 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs des administrations parisiennes ; Vu la délibération n o 2013 DRH 07 des 25 et 26 mars 2013 portant approbation du programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire de la collectivité parisienne ; Vu la délibération n o 2014 DRH 1059 des 15, 16 et 17 décembre 2014 portant approbation des modifications du programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire ; Vu l arrêté du 18 février 2015 portant ouverture d un recrutement sans concours pour l accès au corps des adjoints administratifs d administrations parisiennes, à partir du 21 mai 2015, pour 7 postes ; Article premier. L article 4 de l arrêté susvisé en date du 18 février 2015 est modifié en ce sens qu au lieu de lire «La Commission de Sélection Professionnelle se réunira le 21 mai 2015», il faut lire «La Commission de Sélection Professionnelle se réunira à partir du 22 mai 2015». Le reste demeure inchangé. Art. 2. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le portail Intraparis (rubrique «ressources humaines»). Fait à Paris, le 18 mars 2015 Pour la Maire de Paris Le Sous-Directeur de la Gestion des Personnels et des Carrières Alexis MEYER Ouverture du recrutement sans concours pour l accès au corps des adjoints d accueil, de surveillance et de magasinage d administrations parisiennes (F/H). Modificatif. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 22 novembre 2012 pris pour l application du chapitre II du titre I er de la loi n o du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; Vu la délibération 2012 DRH 84 des 19 et 20 juin 2012 fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints d accueil, de surveillance et de magasinage d administrations parisiennes ; Vu la délibération n o 2013 DRH 07 des 25 et 26 mars 2013 portant approbation du programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire de la collectivité parisienne ; Vu la délibération n o 2014 DRH 1059 des 15, 16 et 17 décembre 2014 portant approbation des modifications du programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire ; Vu l arrêté du 18 février 2015 portant ouverture d un recrutement sans concours pour l accès au corps des adjoints d accueil, de surveillance et de magasinage d administrations parisiennes (F/H), à partir du 21 mai 2015, pour 2 postes ; Article premier. L article 4 de l arrêté susvisé en date du 18 février 2015 est modifié en ce sens qu au lieu de lire «La Commission de Sélection Professionnelle se réunira le 21 mai 2015», il faut lire «La Commission de Sélection Professionnelle se réunira, à partir du 22 mai 2015». Le reste demeure inchangé.
4 896 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 Art. 2. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le portail Intraparis (rubrique «ressources humaines»). Fait à Paris, le 18 mars 2015 Pour la Maire de Paris Le Sous-Directeur de la Gestion des Personnels et des Carrières Alexis MEYER Ouverture d un concours externe sur titres avec épreuves pour l accès au corps des ingénieurs des travaux (F/H) de la Ville de Paris, dans la spécialité informatique. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 37-1 o des 10 et 11 juillet 2006 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu l arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ; Article premier. Un concours externe sur titres avec épreuves pour l accès au corps des ingénieurs des travaux (F/H) de la Ville de Paris sera ouvert, à partir du 14 septembre 2015, pour trois postes dans la spécialité informatique, et organisé à Paris ou en proche banlieue. Art. 2. Les candidats pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement», du 26 mai au 19 juin 2015 inclus. Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d un accusé de réception à l accueil du bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau, Paris, pendant les horaires d ouverture (de 9hà17h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres au concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe (format 32 x 22,5) libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris en compte les dossiers d inscription complets renvoyés ou déposés pendant la période d inscription (délai de rigueur, le cachet de la Poste ou du bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 3. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 mars 2015 Pour la Maire de Paris La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL AUTORISATIONS - FONCTIONNEMENT Abrogation de l arrêté du 11 septembre 1986 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une haltegarderie municipale située 3, rue Reynaldo Hahn, à Paris 20 e. Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L à L et R à R ; Vu le décret n o du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l arrêté du 11 septembre 1986 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une halte-garderie municipale sise 3, rue Reynaldo Hahn, à Paris 20 e ; Vu la décision de la Ville de Paris concernant la fermeture définitive de la halte-garderie à compter du 8 janvier 2015 ; Article premier. L arrêté du 11 septembre 1986 est abrogé. Art. 2. Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 8 janvier 2015 Pour la Maire de Paris Le Directeur Adjoint chargé de la Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance Philippe HANSEBOUT Abrogation de l arrêté du 26 août 1996 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une crèche collective municipale située 107, rue de Lagny, à Paris 20 e. Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L à L et R à R ; Vu le décret n o du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l arrêté du 26 août 1996 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une crèche collective municipale sise 107, rue de Lagny, à Paris 20 e ; Vu la décision de la Ville de Paris concernant la fermeture définitive de la crèche collective à compter du 8 janvier 2015 ; Article premier. L arrêté du 26 août 1996 est abrogé.
5 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 897 Art. 2. Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 8 janvier 2015 Pour la Maire de Paris Le Directeur Adjoint chargé de la Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance Philippe HANSEBOUT Abrogation de l arrêté du 7 février 2008 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une crèche familiale municipale située 3, rue Reynaldo Hahn, à Paris 20 e. Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L à L et R à R ; Vu le décret n o du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l arrêté du 7 février 2008 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner une crèche familiale municipale sise 3, rue Reynaldo Hahn, à Paris 20 e ; Vu la décision de la Ville de Paris concernant la fermeture définitive de la crèche familiale à compter du 8 janvier 2015 ; Article premier. L arrêté du 7 février 2008 est abrogé. Art. 2. Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance est chargé de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 8 janvier 2015 Pour la Maire de Paris Le Directeur Adjoint chargé de la Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance Philippe HANSEBOUT Autorisation de fonctionnement donnée, à compter du 5 février 2015, à l établissement d accueil collectif municipal, non permanent, de type crèche collective situé 52, rue Nollet, à Paris 17 e. Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L à L et R à R ; Vu le décret n o du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l arrêté du 18 juin 1986 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner un établissement de la Petite Enfance 52, rue Nollet, à Paris 17 e pour l accueil de 88 enfants ; Vu le rapport du Service départemental de protection maternelle et infantile ; Vu l avis favorable de la Présidente du Conseil Général en date du 5 février 2015 ; Article premier. L établissement d accueil collectif municipal, non permanent, de type crèche collective sis 52, rue Nollet, à Paris 17 e est autorisé à fonctionner, à compter du 5 février Art. 2. La capacité d accueil de cet établissement est fixée à 84 enfants présents simultanément âgés de 2 mois ½ à 3 ans. Art. 3. Les jours et horaires d ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 7h30à18h30. Art. 4. L arrêté du 18 juin 1986 est abrogé. Art. 5. Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance est chargé de l exécution de la présente autorisation, qui sera publiée au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 5 février 2015 Pour la Maire de Paris Le Directeur Adjoint chargé de la Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance Philippe HANSEBOUT C.N.I.L. Création du site «jemengage.paris» pour la mise en relation des associations avec les particuliers qui souhaitent s engager bénévolement. Vu la loi n o du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 ; Vu le décret n o du 20 octobre 2005 (version consolidée) modifié par les décrets n o du 25 mars 2007 ; Vu la déclaration effectuée auprès de la CNIL n o 870, en date du 18 mars 2015 ; Article premier. Il est créé à la Direction de la Démocratie Locale, des Citoyens et des Territoires la plate-forme électronique «jemengage.paris», pour permettre la mise en relation des associations avec les particuliers qui souhaitent s engager bénévolement dans les missions qui leur sont proposées. Art. 2. Les données recueillies sont les noms, prénoms, adresses postale et électronique et coordonnées téléphoniques. Art. 3. Les informations sur le fonctionnement du site sont données aux usagers sur les pages du site lui-même, notamment dans les conditions générales d utilisation et mentions légales qui sont décrites. Art. 4. Le droit d usage prévu aux articles 38 et 39 de la loi n o du 6 janvier 1978 s exerce auprès de la Mairie de Paris, Direction de l Information et de la Communication (DICOM), Département Paris numérique, 4, rue de Lobau, Paris. Art. 5. Le Directeur de la Démocratie Locale, des Citoyens et des Territoires est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 20 mars 2015 Pour la Maire de Paris Le Directeur de la Démocratie Locale, des Citoyens et des Territoires François GUICHARD
6 898 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2015 T 0624 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue des Frères Flavien, à Paris 20 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu le décret n o du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l arrêté préfectoral n o du 6 août 1999 modifiant dans les 12 e,19 e et 20 e arrondissements de Paris l arrêté n o du 18 juin 1996 portant création de voies de circulation réservés aux cycles ; Considérant que des travaux de voirie, mise en double sens de la voie, nécessitent de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale (dont les cycles) et le stationnement rue des Frères Flaviens, à Paris 20 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 avril 2015 au 24 juillet 2015 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DES FRERES FLAVIEN, 20 e arrondissement, côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre l AVENUE DE LA PORTE DES LILAS et l AVENUE DU DOCTEUR GLEY ; RUE DES FRERES FLAVIEN, 20 e arrondissement, au droit du n o 60, du n o 43 et en vis-à-vis du n o 41 (3 ZL). Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DES FRERES FLAVIEN dans sa partie comprise entre l AVENUE DE LA PORTE DES LILAS et l AVENUE DU DOCTEUR GLEY. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables : aux véhicules de secours ; aux véhicules des riverains. Art. 3. La voie cyclable est interdite à la circulation, à titre provisoire, RUE DES FRERES FLAVIEN, 20 e arrondissement, côté paire, sur chaussée, à double sens de circulation, du vis-àvis de la RUE LÉON FRAPI à l AVENUE DE LA PORTE DES LILAS, à titre provisoire. Les dispositions de l arrêté n o du 6 août 1999 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la portion de la RUE DES FRÈRES FLAVIENS mentionnée au présent article. Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 6. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 26 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2015 T 0628 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Voltaire et rue de la Roquette, à Paris 11 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu le décret n o du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que, dans le cadre de travaux d extension d une station Autolib, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Voltaire et rue de la Roquette, à Paris 11 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 1 er avril au 29 avril 2015 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : BOULEVARD VOLTAIRE, 11 e arrondissement, côté pair, au droit des n os , dont une 1 place ZL ; RUE DE LA ROQUETTE, 11 e arrondissement, côté pair, aux n os 158 bis-160, sur 2 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 26 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE
7 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 899 Arrêté n o 2015 T 0632 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Saint-Maur, à Paris 11 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R ; Vu le décret n o du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques, à Paris, notamment dans la rue Saint-Maur, à Paris 11 e ; Considérant que des travaux de voirie, nécessitent de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Saint-Maur, à Paris 11 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle : le 4 avril 2015) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE SAINT-MAUR, 11 e arrondissement, côté pair, entre le n o 92 et le n o 94 ; RUE SAINT-MAUR, 11 e arrondissement, côté impair, entre le n o 101 et le n o 103 (une ZL au n o 103). Ces dispositions sont applicables, de 7hà12h. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, RUE SAINT-MAUR, 11 e arrondissement, depuis l AVENUE DE LA REPUBLIQUE jusqu à la RUE OBERKAMPF. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la rue Saint-Maur mentionnée au présent article. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 6. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la rue Saint-Maur mentionnée au présent article. Fait à Paris, le 27 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2015 T 0635 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rues Saint-Laurent et Alsace, à Paris 10 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de renouvellement de conduite gaz, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rues Saint-Laurent et d Alsace, à Paris 10 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 13 avril au 5 juin 2015 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE SAINT-LAURENT, 10 e arrondissement, côté impair, au n o 11, sur 5 places ; RUE SAINT-LAURENT, 10 e arrondissement, côté pair, entre le n o 18 et le n o 22, sur 5 places ; RUE D ALSACE, 10 e arrondissement, côté impair, au n o 21, sur 5 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2015 T 0638 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Beaurepaire, à Paris 10 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ;
8 900 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 Considérant que, dans le cadre du plan climat, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Beaurepaire, à Paris 10 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 20 au 23 avril 2015 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE BEAUREPAIRE, 10 e arrondissement, côté pair, entre le n o 2 et le n o 32, sur 6 places ; RUE BEAUREPAIRE, 10 e arrondissement, côté impair, entre le n o 1 et le n o 33, sur 5 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2015 T 0639 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la République, à Paris 11 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu le décret n o du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que, dans le cadre de travaux d extension d une station Autolib, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la République, à Paris 11 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 1 er avril au 29 avril 2015 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 11 e arrondissement, côté pair, aux n os sur 2 places ; AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 11 e arrondissement, côté pair, au n o 84 ; 1 place ZL qui est déplacée au n o 82 ; AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 11 e arrondissement, côté pair, au n o 124, sur 2 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 26 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2015 T 0640 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l Asile Popincourt, à Paris 11 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu le décret n o du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que, dans le cadre de travaux d assainissement, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de l Asile Popincourt, à Paris 11 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 13 avril au 12 juin 2015 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : RUE DE L ASILE POPINCOURT, 11 e arrondissement, côté impair, au n o 1, sur 3 places ; RUE DE L ASILE POPINCOURT, 11 e arrondissement, côté impair, au n o 3, sur 3 places ; RUE DE L ASILE POPINCOURT, 11 e arrondissement, côté impair, au n o 11, sur 3 places ; RUE DE L ASILE POPINCOURT, 11 e arrondissement, côté pair, au n o 12, sur 5 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
9 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 901 Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 30 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2015 T 0645 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Charonne, à Paris 11 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu le décret n o du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Charonne, à Paris 11 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 7 avril au 26 juin 2015 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE CHARONNE, 11 e arrondissement, côté pair, au n o 18, sur 2 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 30 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2015 T 0655 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation publique et la modification de la règle de circulation des véhicules dans deux voies du 4 e arrondissement. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques, à Paris, notamment dans la rue de la Verrerie, à Paris 4 e ; Vu l arrêté municipal n o 2014 P 0282 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés au stationnement ou à l arrêt des cycles, à Paris, sur les voies de compétence municipale du 4 e arrondissement, notamment rue des Archives ; Vu l arrêté municipal n o 2014 P 0263 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons, à Paris, sur les voies de compétence municipale du 4 e arrondissement, notamment rue de la Verrerie ; Considérant que, dans le cadre de travaux entrepris par CPCU, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Verrerie et rue des Archives et de modifier la circulation générale rue de la Verrerie, à Paris 4 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle de fin de travaux : le 29 mai 2015) ; Article premier. La circulation est interdite RUE DE LA VERRERIE, entre la RUE DES ARCHIVES et la RUE DU TEMPLE. L accès des véhicules de secours, des riverains, des véhicules de livraison pour le BHV et chantier CPCU demeure assuré, depuis la RUE DU TEMPLE vers la RUE DES ARCHIVES, à titre provisoire. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 2. Le stationnement des vélos est interdit, à titre provisoire, RUE DES ARCHIVES, 4 e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre le n o 5etlen o 7, sur la zone vélos. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l arrêté municipal n o 2014 P 0282 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit des n os 5et7. Art. 3. Le stationnement des véhicules de marchandises est interdit, à titre provisoire, RUE DE LA VERRERIE, 4 e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre le n o 30 et le n o 34, sur les emplacements de livraisons. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l arrêté municipal n o 2014 P 0263 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 34. Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
10 902 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 6. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 1 re Section Territoriale de Voirie Laurent DECHANDON Arrêté n o 2015 T 0657 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Camille Flammarion, à Paris 18 e. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R ; Considérant que des travaux de voirie nécessitent d instaurer un sens unique de circulation provisoire, par suppression du double sens, rue Camille Flammarion, à Paris 18 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 22 avril 2015 au 19 mai 2015 inclus) ; Article premier. Un sens unique de circulation est institué, à titre provisoire, RUE CAMILLE FLAMMARION, 18 e arrondissement, depuis le BOULEVARD NEY vers et jusqu à la RUE RENE BINET du 22 avril au 19 mai 2015 inclus. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 30 mars 2015 Pour la Maire de Paris L Ingénieure des Services Techniques, Cheffe de la Mission Tramway Christelle GODINHO DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Avis donné pour le fonctionnement d une crèche collective gérée par l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au sein des locaux de l hôpital «Lariboisière» situé 2, rue Ambroise Paré, à Paris 10 e. Vu le Code de la santé publique, notamment l article L alinéa 2àL et R à R , Vu le décret n o du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique, Vu l arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel des établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu le dossier déposé par le groupe hospitalier «Lariboisière Fernand Widal», Vu le rapport du Service départemental de protection maternelle et infantile en date du 12 décembre 2014, Un avis favorable est donné pour le fonctionnement d une crèche collective gérée par l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au sein des locaux de l hôpital «Lariboisière», situé 2, rue Ambroise Paré à Paris 10 e. Cette structure est organisée pour l accueil de 60 enfants âgés de 2 mois ½ à 3 ans présents simultanément. Fait à Paris, le 5 février 2015 Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Le Sous-Directeur de la Planification de la PMI et des Familles Francis PILON Avis donné pour le fonctionnement d une crèche collective gérée par l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au sein des locaux de l hôpital «Fernand Widal» situé 200, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10 e. Vu le Code de la santé publique, notamment l article L alinéa 2àL et R à R ; Vu le décret n o du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel des établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans ; Vu le dossier déposé par le groupe hospitalier «Lariboisière, Fernand Widal» ; Vu le rapport du Service départemental de Protection Maternelle et Infantile en date du 12 décembre 2014 ; Un avis favorable est donné pour le fonctionnement d une crèche collective gérée par l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au sein des locaux de l hôpital «Fernand Widal» situé 200, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10 e.
11 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 903 Cette structure est organisée pour l accueil de 60 enfants âgés de 2 mois ½ à 3 ans présents simultanément. Fait à Paris, le 5 février 2015 Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Le Sous-Directeur de la Planification, de la PMI et des Familles Francis PILON Autorisation donnée, à compter du 23 février 2015, à la S.A.R.L. «Baboune Aventure» pour le fonctionnement d un établissement d accueil collectif, non permanent, type micro-crèche situé 11/13, rue Martel, à Paris 10 e. Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L à L et R à R ; Vu le décret n o du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique ; Vu l arrêté du 26 décembre 2000 relatif au personnel des établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans ; Vu l avis favorable du Service départemental de protection maternelle et infantile en date du 20 février 2015 ; Article premier. La S.A.R.L. «Baboune Aventure» dont le siège social est situé 10, rue François Ponsard, à Paris 16 e est autorisée à faire fonctionner, à compter du 23 février 2015, un établissement d accueil collectif, non permanent, type microcrèche, sis 11/13, rue Martel, à Paris 10 e. Art. 2. La capacité d accueil de cet établissement est fixée à 10 enfants présents simultanément âgés de 2 mois ½ mois à 3 ans. Art. 3. L équipe est composée d une directrice éducatrice de jeunes enfants diplômée d Etat, de trois agents titulaires d une certification de niveau V enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles attestant de compétences dans le champ de l accueil des jeunes enfants. Art. 4. Les jours et horaires d ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h30à19h30. Art. 5. Le Directeur des Familles et de la Petite Enfance est chargé de l exécution de la présente autorisation, qui sera publiée au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 20 février 2015 Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Le Sous-Directeur de la Planification, de la PMI et des Familles Francis PILON PREFECTURE DE POLICE TEXTES GENERAUX Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la Préfecture de Police. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des communes, notamment son article L ; Vu le décret n o du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n o du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale ; Vu le décret n o du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l organisation et à l action des Services de l Etat dans les Régions et Départements et notamment son article 77 ; Vu le décret n o du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du Ministère de l Intérieur ; Vu le décret n o du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines Directions et de certains Services de la Préfecture de Police, notamment son article 6 ; Vu l arrêté préfectoral n o du 7 août 2009 modifié relatif à l organisation de la Préfecture de Police ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 juillet 2010 portant organisation du laboratoire central de la Préfecture de Police ; Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, Préfet (hors classe) détaché en qualité de Directeur de l Ecole Nationale d Administration, est nommé Préfet de Police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 20 juin 2013 par lequel M. Bernard BOUCAULT, Préfet de Police de Paris (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années, à compter du 18 juillet 2013 ; Vu l arrêté préfectoral n o 2013BGCPTS00245 du 3 octobre 2013, par lequel M. Pierre CARLOTTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est accueilli en détachement à la Préfecture de Police, en qualité de Directeur du Laboratoire Central, pour une durée de cinq ans, à compter du 12 octobre 2013 ; Vu l arrêté préfectoral n o 2014BGCPTSSASP du 3 décembre 2014 par lequel M. Patrick PINEAU est nommé sousdirecteur du laboratoire central, à compter du 1 er novembre 2014 ; Vu l arrêté préfectoral n o du 29 décembre 2003 par lequel M. Patrick TOUTIN, attaché d administration de l intérieur et de l outre-mer, est nommé chef du département des ressources humaines et finances au laboratoire central, à compter du 12 janvier 2004 ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 2011 par lequel Mme Marie-Monique MIGOT est nommée chef de département, chargée du département du contrôle de gestion et logistique au laboratoire central, à compter du 11 avril 2011 ; Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ; Article premier. Délégation de signature est donnée à M. Pierre CARLOTTI, Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police à l effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables, ainsi que les décisions individuelles relatives à l octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
12 904 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 Art. 2. En cas d absence ou d empêchement de M. Pierre CARLOTTI, la délégation qui lui est consentie à l article 1 er est exercée par M. Patrick PINEAU, sous-directeur du laboratoire central de la Préfecture de Police, dans la limite de ses attributions. Art. 3. En cas d absence ou d empêchement de M. Pierre CARLOTTI et de M. Patrick PINEAU, la délégation qui leur est consentie est exercée par M. Patrick TOUTIN, attaché d administration de l Intérieur et de l outre-mer, chef du département des ressources humaines et finances du laboratoire central et par Mlle Marie-Monique MIGOT, ingénieure en chef, chef du département de contrôle de gestion et logistique du laboratoire central, dans la limite de leurs attributions respectives. Art. 4. En cas d absence ou d empêchement de Mlle Marie-Monique MIGOT, la délégation qui lui est consentie à l article 3 est exercée dans la limite de ses attributions par M. Xavier BOSSAERT, ingénieur, adjoint au chef de département du contrôle de gestion et logistique. Art. 5. Le Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de Police et le Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, Préfecture d Ile-de-France et de la Préfecture de Police», aux «Recueils des Actes Administratifs des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne», ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Cet arrêté fera également l objet d un affichage aux portes de la Préfecture de Police. Fait à Paris, le 18 mars 2015 Bernard BOUCAULT Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du Préfet de Police. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code des communes, notamment son article L ; Vu le décret n o du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les Régions et Départements, notamment ses articles 77 et 78 ; Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, Préfet (hors classe) détaché en qualité de Directeur de l Ecole Nationale d Administration, est nommé Préfet de Police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 20 juin 2013 portant maintien dans un emploi de Préfet de M. Bernard BOUCAULT ; Vu le décret du 5 mars 2015 par lequel M. Patrice LATRON, Préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du Service du haut fonctionnaire de défense au Secrétariat Général du Ministère de l Intérieur, est nommé Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Police ; Vu le décret du 7 juillet 2014 par lequel M. Yvan CORDIER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, Directeur Adjoint du Cabinet du Préfet de Police (classe fonctionnelle II) ; Vu le décret du 9 septembre 2013 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, administratrice civile, est nommée souspréfète, chef de cabinet du Préfet de Police ; Article premier. Délégation permanente est donnée à M. Patrice LATRON, Préfet, Directeur de Cabinet, à l effet de signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l exercice des attributions et pouvoirs dévolus au Préfet de Police par les textes législatifs et réglementaires à l exclusion des arrêtés portant nomination du Directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du Directeur de l institut médico-légal, de l architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la Préfecture de Police et du médecin-chef de l infirmerie psychiatrique. Art. 2. En cas d absence ou d empêchement de M. Patrice LATRON, M. Yvan CORDIER, Directeur Adjoint du Cabinet, est habilité à signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l article 1 er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l exercice des attributions dévolues au Préfet de Police par l article L du Code général des collectivités territoriales et par les délibérations du Conseil de Paris prises en application des articles L et L du même Code. Art. 3. En cas d absence ou d empêchement de M. Patrice LATRON et de M. Yvan CORDIER, Mme Magali CHARBONNEAU, sous-préfète, chef de cabinet du Préfet de Police, est habilitée à signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l article 1 er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du Préfet de Police. Art. 4. Le Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux «Recueils des Actes Administratifs des Préfectures de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris», ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Il fera également l objet d un affichage aux portes de la Préfecture de Police. Fait à Paris, le 30 mars 2015 Bernard BOUCAULT Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du Préfet de Police qui assurent le service de permanence. Le Préfet de Police, Vu le décret n o du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les Régions et Départements, notamment le 3 o de son article 77 ; Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, Préfet (hors classe) détaché en qualité de Directeur de l Ecole Nationale d Administration, est nommé Préfet de Police de Paris (hors classe) ; Vu le décret du 20 juin 2013 par lequel M. Bernard BOUCAULT, Préfet de Police de Paris (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années, à compter du 18 juillet 2013 ; Vu le décret du 5 mars 2015 par lequel M. Patrice LATRON, Préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du Service du haut fonctionnaire de défense au Secrétariat Général du Ministère de l Intérieur, est nommé Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Police ; Sur proposition du Préfet, Directeur de Cabinet ;
13 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 905 Article premier. En cas d absence ou d empêchement de M. Patrice LATRON, Préfet, Directeur de Cabinet, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms suivent à l effet de signer, au nom du Préfet de Police, toutes décisions nécessitées par une situation d urgence lorsqu ils assurent le service de permanence : Mme Taline APRIKIAN, administratrice civile ; M. Michel BARTHELEMY, Commissaire de Police ; M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ; M. Jérôme FOUCAUD, Contrôleur Général de la Police Nationale ; M. Alexandre NASCIOLI, Commissaire de Police ; M. Christophe DELAYE, Commissaire de Police ; Mme Anne SOUVIRA, Commissaire Divisionnaire. Art. 2. En cas d absence ou d empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux Officiers de Police dont les noms suivent à l effet de signer, au nom du Préfet de Police, toutes décisions nécessitées par une situation d urgence lorsqu ils assurent le service de permanence : Mme Patricia CHADRYS, commandant de Police ; M. Dominique CHALUMEAU, commandant de Police ; Mme Catherine DELMEIRE, commandant de Police à l échelon fonctionnel ; Mme Bérangère GOUPIL-MOUCHEL, Capitaine de Police ; M. Julien LECOQ, Capitaine de Police ; M. Jean-Marc SENEGAS, Capitaine de Police. Art. 3. Le Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux «Recueils des Actes Administratifs des Préfectures de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris», ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 30 mars 2015 Bernard BOUCAULT SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION Arrêté n o fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des médecins civils de la BSPP, du médecin chef et du médecin chef adjoint relevant du statut des administrations parisiennes. Le Préfet de Police, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ; Vu le décret n o du 17 avril 1989 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n o 2014-PP-1017 des 7, 8 et 9 juillet 2014 portant institution des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu le procès-verbal relatif au tirage au sort du 22 janvier 2015 pour la désignation des représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des médecins civils de la BSPP, du médecin chef et du médecin chef adjoint relevant du statut des administrations parisiennes ; Considérant les courriers de réponse des fonctionnaires concernés par le tirage au sort du 22 janvier 2015 susvisé ; Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines ; Article premier. Sont désignés en qualité de représentants de l administration au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 3 (médecin civil de la BSPP, médecin chef et médecin chef adjoint) : Représentant titulaire M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN Sous-directeur des personnels à la Direction des Ressources Humaines, Président Représentant suppléant M. Franck CHAULET Chef du Service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines En cas d absence du sous-directeur des personnels, la présidence est assurée par un représentant de l administration, désigné par lui. Art. 2. Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 3 (médecin civil de la BSPP, médecin chef et médecin chef adjoint) : Groupe : Médecin sapeur-pompier de Paris de classe exceptionnelle, médecin sapeur-pompier de Paris hors classe, médecin sapeur-pompier de Paris de 1 re classe, médecin sapeur-pompier de Paris de 2 e classe, médecin chef, médecin chef adjoint (6 grades). Représentant titulaire Représentant suppléant M. Nicolas GENOTELLE M. Franck CALAMAI Art. 3. L arrêté n o du 9 juin 2009 modifié fixant la représentation de l administration au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des médecins civils de la BSPP, médecin chef et médecin chef adjoint relevant du statut des administrations parisiennes et l arrêté n o du 9 juin 2009 modifié fixant la représentation du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des médecins civils de la BSPP, médecin chef et médecin chef adjoint relevant du statut des administrations parisiennes sont abrogés. Art. 4. Le Préfet, Secrétaire Général pour l administration de la Préfecture de Police et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 25 mars 2015 Bernard BOUCAULT Arrêté n o fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des assistants socio-éducatifs, des infirmiers et des éducateurs de jeunes enfants relevant du statut des administrations parisiennes. Le Préfet de Police, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
14 906 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ; Vu le décret n o du 17 avril 1989 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n o 2014-PP-1017 des 7, 8 et 9 juillet 2014 portant institution des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu le procès-verbal relatif au tirage au sort du 22 janvier 2015 pour la désignation des représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des assistants socio-éducatifs, des infirmiers et des éducateurs de jeunes enfants relevant du statut des administrations parisiennes ; Considérant les courriers de réponse des fonctionnaires concernés par le tirage au sort du 22 janvier 2015 susvisé ; Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines ; Article premier. Sont désignés en qualité de représentants de l administration au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 5 (assistant socio-éducatif, infirmier et éducateur de jeunes enfants) : Représentants titulaires M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN Sous-directeur des personnels à la Direction des Ressources Humaines, Président Mme Nadia SEGHIER Sous-directrice de la protection sanitaire et de l environnement à la Direction des Transports et de la Protection du Public Mme Catherine DUCASSE Chef du Bureau de l accompagnement social et de la politique de la petite enfance à la sous-direction de l action sociale Mme Joëlle LE JOUAN Chef du Bureau de gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines Représentants suppléants M. Franck CHAULET Chef du Service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines M. Eric MAIRESSE Médecin-chef à l infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police à la Direction des Transports et de la Protection du Public Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ Adjointe au chef du Bureau de l accompagnement social et de la politique de la petite enfance à la sous-direction de l action sociale M. Samir AIT TAYEB Adjoint au chef du Bureau de gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines En cas d absence du sous-directeur des personnels, la présidence est assurée par un représentant de l administration désigné par lui. Art. 2. Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 5 (assistant socio-éducatif, infirmier et éducateur de jeunes enfants) : Groupe 1 : assistant socio-éducatif principal, infirmier de classe supérieure et éducateur de jeunes enfants de classe supérieure (3 grades) Représentants titulaires Représentants suppléants Mme Christine MAUREL-GOLETTO Mme Nathalie SAUCY M. Claude CAILLOT M. Hervé CHARANTON Groupe 2 : assistant socio-éducatif, infirmier de classe normale et éducateur de jeunes enfants de classe normale (3 grades) Représentants titulaires Mme Marie-Sophie SEMETE Mme Laura BRIAND Représentants suppléants M. François-Xavier REYDELLET Mme Chantal BERNADIN Art. 3. L arrêté n o du 20 avril 2009 modifié fixant la représentation du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des assistants socioéducatifs relevant du statut des administrations parisiennes et l arrêté n o du 20 avril 2009 modifié fixant la représentation du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des infirmiers et des éducateurs de jeunes enfants relevant du statut des administrations parisiennes sont abrogés. L arrêté n o du 4 mai 2009 modifié fixant la représentation de l administration au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des assistants socioéducatifs relevant du statut des administrations parisiennes et l arrêté n o du 4 mai 2009 modifié fixant la représentation de l administration au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des infirmiers et des éducateurs de jeunes enfants relevant du statut des administrations parisiennes sont abrogés. Art. 4. Le Préfet, Secrétaire Général pour l administration de la Préfecture de Police et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 25 mars 2015 Bernard BOUCAULT Arrête n o 2015/3118/00002 modifiant l arrêté modifié portant désignation des membres du comité médical et de la commission de réforme compétents à l égard des personnels de la Préfecture de Police affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales. Le Préfet de Police, Vu l arrêté n o 2014/3118/00021 du 18 avril 2014 modifié portant désignation des membres du comité médical et de la commission de réforme compétents à l égard des personnels de la Préfecture de Police affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ; Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines ; Article premier. L article 1 er de l arrêté du 18 avril 2014 est ainsi modifié : Au titre des suppléants en médecine générale, les mots : «Dr Hervé BOISSIN» ; sont remplacés par les mots : «Dr Maurice TORCY». Art. 2. Le Préfet, Secrétaire Général pour l Administration de la Préfecture de Police et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution
15 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 907 du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 mars 2015 Pour Le Préfet de Police Le Directeur des Ressources Humaines David CLAVIÈRE Arrêté n o 2015/3118/00003 modifiant les arrêtés fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes. Le Préfet de Police, Vu l arrêté n o du 3 février 2015 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des secrétaires administratifs relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu l arrêté n o du 3 février 2015 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des adjoints administratifs relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu l arrêté n o du 3 février 2015 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des agents de surveillance de Paris relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu l arrêté n o du 3 février 2015 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des ingénieurs des travaux et des ingénieurs économistes relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu l arrêté n o du 3 février 2015 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des techniciens supérieurs relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu l arrêté n o du 3 février 2015 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des adjoints techniques relevant du statut des administrations parisiennes ; Vu l arrêté n o du 3 février 2015 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des agents de maîtrise relevant du statut des administrations parisiennes ; Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général pour l administration de la Préfecture de Police ; Article premier. A l article 1 er des arrêtés n o , n o , n o du 3 février 2015 susvisés les mots : «M. Thierry BAYLE, chef du bureau des ressources humaines et de l environnement professionnel à la sous-direction des ressources et des compétences de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques» sont remplacés par les mots : «M. Thierry BAYLE, chef du service des personnels et de l environnement professionnel à la sous-direction des ressources et des compétences de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques» ; A l article 1 er de l arrêté n o du 3 février 2015 susvisé les mots : «M. Cyril VICENTE, chef du bureau du logement à la Direction des Transports et de la Protection du Public» sont remplacés par les mots : «M. Cédric DILMANN, chef du bureau de la restauration sociale au service des politiques sociales à sous-direction de l action sociale de la Direction des Ressources Humaines». Art. 2. A l article 1 er de l arrêté n o du 3 février 2015 susvisé les mots : «M. Jean-François DUVAL, chef du département des ressources humaines à la sous-direction de la formation de la Direction des Ressources Humaines» sont remplacés par les mots : «M. Jean-François DUVAL, chef du département des ressources de la sous-direction de la formation à la Direction des Ressources Humaines». Art. 3. Le tableau figurant à l article 1 er de l arrêté n o du 3 février 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : Représentants titulaires M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN Sous-directeur des personnels à la Direction des Ressources Humaines, Président Mme Maryvonne HARDOUIN Chef de département de l administration et de la qualité au service des affaires immobilières Mme Joëlle LE JOUAN Chef du bureau de gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines Représentants suppléants M. Franck CHAULET Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines Mme Nathalie GILDARD Chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation au service des affaires immobilières M. Samir AIT TAYEB Adjoint au chef du bureau de gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines Art. 4. Le tableau figurant à l article 1 er de l arrêté n o du 3 février 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : Représentants titulaires M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN Sous-directeur des personnels à la Direction des Ressources Humaines, Président M. Patrick PINEAU Sous-directeur du laboratoire central de la Préfecture de Police Mme Joëlle LE JOUAN Chef du bureau de gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines M. Pascal BOUNIOL Adjoint au chef du service des affaires immobilières Représentants suppléants M. Franck CHAULET Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines Mme Nadia SEGHIER Sous-directrice de la protection sanitaire et de l environnement à la Direction des Transports et de la Protection du Public Mme Christine BILLAUDEL Chef du service achat public finances et évaluations à la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques Mme Maryvonne HARDOUIN Chef du département de l administration et de la qualité au service des affaires immobilières Art. 5. Le tableau figurant à l article 1 er de l arrêté n o du 3 février 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : Représentants titulaires M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN Sous-directeur des personnels à la Direction des Ressources Humaines, Président Mme Joëlle LE JOUAN Chef du bureau de gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines Mme Juliette DIEU Adjointe au chef du département de l administration et de la qualité au service des affaires immobilières. Représentants suppléants M. Franck CHAULET Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines M. Samir AIT TAYEB Adjoint au chef du bureau de gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques et spécialisés à la Direction des Ressources Humaines Mme Nathalie GILDARD Chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation au service des affaires immobilières
16 908 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 Art. 6. Le Préfet, Secrétaire Général pour l administration de la Préfecture de Police et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 mars 2015 Pour Le Préfet de Police Le Directeur des Ressources Humaines David CLAVIÈRE Arrêté BR n o portant ouverture d un concours externe d accès au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police, au titre de l année Le Prefet de Police, Vu la loi n o 77-2 du 3 janvier 1977 sur l architecture modifiée et notamment son article 14 ; Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 5 et 5 bis ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 à 36, 46 et 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment ses articles 4, 6, 22 et 23 ; Vu le décret n o du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique ; Vu le décret n o du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d accueil des ressortissants des Etats membres de l Union Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen dans un corps, un cadre d emplois ou un emploi de la fonction publique française ; Vu le décret n o du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du Conseil de Paris n o 2004 PP 25 des 5 et 6 avril 2004 modifiant les délibérations portant dispositions applicables à certains corps de la Préfecture de Police ; Vu la délibération du Conseil de Paris n o 2004 PP 70 des 7 et 8 juin 2004, fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d organisation du concours externe pour l accès à l emploi d architecte de sécurité de la Préfecture de Police ; Vu la délibération du Conseil de Paris n o 2005 PP 7 des 7 et 8 février 2005 fixant l établissement et l utilisation des listes complémentaires d admission pour les recrutements par voie de concours dans les corps de la Préfecture de Police ; Vu la délibération du Conseil de Paris n o 2009 PP 6-1 o des 2 et 3 février 2009, portant dispositions statutaires applicables au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police, notamment son article 5 ; Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général pour l Administration de la Préfecture de Police ; Article premier. Un concours externe pour l accès au corps des architectes de sécurité est ouvert, à la Préfecture de Police, au titre de l année Le nombre de postes offerts est de trois. Art. 2. Les architectes de sécurité de classe normale sont recrutés par voie de concours ouverts aux candidats détenteurs d un diplôme, titre, certificat ou qualification qui ouvre l accès au titre d architecte en France. Art. 3. Les inscriptions s effectuent soit sur place, à la Préfecture de Police Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement de la sous-direction des personnels (11, rue des Ursins, Paris 3 e étage Pièce 308) ou bien par courrier, Préfecture de Police DRH/SDP/BR au 9, boulevard du Palais Paris cedex 4. La période d inscription débute à compter de la date d affichage du présent arrêté. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mercredi 3 juin 2015, le cachet de la Poste faisant foi. Art. 4. Les épreuves de ce concours se dérouleront à partir du jeudi 3 septembre 2015 et auront lieu en Ile-de-France. Art. 5. La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral. Art. 6. Le Préfet, Secrétaire Général pour l Administration de la Préfecture de Police et le Directeur des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 27 mars 2015 Pour le Préfet de Police Le Directeur des Ressources Humaines David CLAVIÈRE COMMUNICATIONS DIVERSES LOGEMENT ET HABITAT Autorisation de changement d usage, avec compensation, de six locaux d habitation situés 4-6, impasse du Petit Modèle, à Paris 13 e. Décision n o : Vu les articles L et suivants du Code de la construction et de l habitation ; Vu la demande, en date du 27 juin 2014, par laquelle la société PARIKER sollicite l autorisation d affecter à un autre usage que l habitation (hôtel) le local T8 d une surface totale de 106,76 m 2 situé au rez-de-chaussée (44,81 m 2 ) et 1 er étage (61,95 m 2 ), de l immeuble sis 4-6, impasse du petit Modèle, à Paris 13 e ; Vu la compensation proposée et réalisée consistant en la conversion en six logements sociaux par ANTIN RESIDENCE d un local à un autre usage d une surface totale réalisée de 115,10 m 2 situés 27-27, bis rue de la Glacière, à Paris 13 e ; Vu l avis du Maire d arrondissement, en date du 31 juillet 2014 ; L autorisation n o est accordée, en date du 26 mars 2015.
17 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 909 URBANISME Avis aux constructeurs L attention des constructeurs est appelée sur la nécessité d attendre l issue du délai d instruction de leur demande d autorisation d urbanisme avant d entreprendre les travaux soumis à autorisation ou à déclaration préalable. En effet, d une part leur demande peut être rejetée dans ce délai et d autre part l absence de réponse au terme de ce délai vaut parfois rejet implicite. Passer outre à cette obligation constitue une infraction passible de sanctions pénales. Lexique Arrondissement Références et numéro du dossier Lieu des travaux Nom du pétitionnaire Nom et adresse de l architecte Objet de la pétition. Surface créée : surface de plancher créée. Surface supprimée : surface de plancher supprimée. S.T. : Surface du Terrain. I.S.M.H. : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. M1 : 1 er permis modificatif. M2 : 2 e permis modificatif (etc.). Texte AVIS D INFORMATION Les délais d instruction de certains dossiers de déclarations préalables, de permis de construire et de démolir publiés en application des articles R et R et suivants du Code de l Urbanisme étant désormais clos, vous êtes invités pour toute recherche relative à ces documents, à consulter la version papier de ce Bulletin Municipal Officiel.
18 910 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 AVIS D INFORMATION Les délais d instruction de certains dossiers de déclarations préalables, de permis de construire et de démolir publiés en application des articles R et R et suivants du Code de l Urbanisme étant désormais clos, vous êtes invités pour toute recherche relative à ces documents, à consulter la version papier de ce Bulletin Municipal Officiel.
19 3 avril 2015 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 911 AVIS D INFORMATION Les délais d instruction de certains dossiers de déclarations préalables, de permis de construire et de démolir publiés en application des articles R et R et suivants du Code de l Urbanisme étant désormais clos, vous êtes invités pour toute recherche relative à ces documents, à consulter la version papier de ce Bulletin Municipal Officiel.
20 912 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 avril 2015 AVIS D INFORMATION Les délais d instruction de certains dossiers de déclarations préalables, de permis de construire et de démolir publiés en application des articles R et R et suivants du Code de l Urbanisme étant désormais clos, vous êtes invités pour toute recherche relative à ces documents, à consulter la version papier de ce Bulletin Municipal Officiel.
CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 3 OCTOBRE 2014 Pages Désignation des représentants du personnel appelés
CXXXIV e ANNEE. - N o 57 MARDI 28 JUILLET 2015
CXXXIV e ANNEE. - N o 57 MARDI 28 JUILLET 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 JUILLET 2015 ARRONDISSEMENTS MAIRIES D ARRONDISSEMENT Pages Caisse des Ecoles
CXXXIII e ANNEE. - N o 74 VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 74 VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL DE PARIS Pages Convocations de Commissions...
CXXXI e ANNEE. - N o 55 MARDI 17 JUILLET 2012
CXXXI e ANNEE. - N o 55 MARDI 17 JUILLET 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 17 JUILLET 2012 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1217 instituant,
CXXXII e ANNEE. - N os 36-37 MARDI 7 MAI ET VENDREDI 10 MAI 2013
CXXXII e ANNEE. - N os 36-37 MARDI 7 MAI ET VENDREDI 10 MAI 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DES 7 ET 10 MAI 2013 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices
CXXVI e ANNEE. - N o 67 MARDI 28 AOÛT 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 67 MARDI 28 AOÛT 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 AOÛT 2007 VILLE DE PARIS Pages Attribution de la dénomination «Square Maurice
CXXXIII e ANNEE. - N o 17 VENDREDI 28 FÉVRIER 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 17 VENDREDI 28 FÉVRIER 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 FÉVRIER 2014 Pages Désignation d une représentante du personnel suppléante
CXXVI e ANNEE. - N o 18 VENDREDI 2 MARS 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 2 MARS 2007 CONSEIL DE PARIS Pages Conseil Municipal en sa séance des 12 et 13

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6