Source: http://clp-info.ineris.fr/consultation_section/29372/29394
Timestamp: 2017-06-23 08:36:42+00:00

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Règlement CLP > Titre III | CLP INFO
Règlement CLP > Titre III SommaireChapitre 1Article 17Article 18Article 19Article 20Article 21Article 22Article 23Article 24Article 25Article 26Article 27Article 28Article 29Article 30Chapitre 2Article 31Article 32Article 33Article 34Chapitre 1Article 17Règles générales
b) la quantité nominale de la substance ou du mélange dans l'emballage mis à la disposition du grand public, sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l'emballage;
c) les identificateurs de produit conformément à l'article 18;
d) s'il y a lieu, les pictogrammes de danger conformément à l'article 19;
e) s'il y a lieu, les mentions d'avertissement conformément à l'article 20;
f) s'il y a lieu, les mentions de danger conformément à l'article 21;
g) s'il y a lieu, les conseils de prudence conformément à l'article 22;
Article 18Identificateurs de produit
1. L'étiquette comporte des détails permettant d'identifier la substance ou le mélange (ci-après dénommés "identificateurs de produit").
Le terme utilisé pour identifier la substance ou le mélange est le même que celui qui est utilisé sur la fiche de données de sécurité établie conformément à l'article 31 du règlement (CE) no 1907/2006 (ci-après dénommée "fiche de données de sécurité"), sans préjudice de l'article 17, paragraphe 2, du présent règlement.
a) si la substance figure à l'annexe VI, partie 3, un nom et un numéro d'identification tels qu'ils figurent dans cette annexe;
b) si la substance ne figure pas à l'annexe VI, partie 3, mais figure dans l'inventaire des classifications et des étiquetages, un nom et un numéro d'identification tels qu'ils figurent dans cet inventaire;
c) si la substance ne figure ni à l'annexe VI, partie 3, ni dans l'inventaire des classifications et des étiquetages, le numéro fourni par le CAS (ci-après dénommé "numéro CAS"), accompagné du nom figurant dans la nomenclature fournie par l'UICPA (ci-après dénommée "nomenclature UICPA"), ou le numéro CAS accompagné d'autres noms chimiques internationaux; ou
a) le nom commercial ou la désignation du mélange;
Article 19Pictogrammes de danger
Article 20Mentions d'avertissement
3. Lorsque l'étiquette comporte la mention d'avertissement "danger", elle ne comporte pas la mention d'avertissement "attention".
Article 21Mentions de danger
Article 22Conseils de prudence
Article 23Dérogations aux obligations d'étiquetage dans des cas particuliers
a) bouteilles de gaz transportables;
b) conteneurs de gaz destinés à du propane, du butane ou du gaz de pétrole liquéfié;
c) aérosols et conteneurs munis d'un dispositif scellé de pulvérisation et contenant des substances ou mélanges classés comme présentant un danger en cas d'aspiration;
d) métaux massifs, alliages, mélanges contenant des polymères, mélanges contenant des élastomères;
Article 24Demande d'utilisation d'un nom chimique de remplacement
Article 25Informations supplémentaires figurant sur l'étiquette
4. Des mentions telles que "non toxique", "non nocif", "non polluant", "écologique" ou toute autre mention indiquant que la substance ou le mélange n'est pas dangereux, ou toute autre mention qui ne serait pas conforme à la classification de cette substance ou mélange, ne figurent pas sur l'étiquette ou sur l'emballage des substances ou mélanges.
a) le pictogramme de danger ne figure pas sur l'étiquette;
b) les mentions d'avertissements, les mentions de danger et les conseils de prudence sont placés dans la section réservée aux informations supplémentaires de l'étiquette.
Article 26Ordre de priorité pour les pictogrammes de danger
a) si le pictogramme de danger "SGH01" s'applique, l'utilisation des pictogrammes de danger "SGH02" et "SGH03" est facultative, sauf dans les cas où la présence de plusieurs de ces pictogrammes de danger est obligatoire;
b) si le pictogramme de danger "SGH06" s'applique, le pictogramme de danger "SGH07" n'apparaît pas;
c) si le pictogramme de danger "SGH05" s'applique, le pictogramme de danger "SGH07" n'apparaît pas pour l'irritation cutanée ou l'irritation oculaire;
d) si le pictogramme de danger "SGH08" s'applique pour la sensibilisation respiratoire, le pictogramme de danger "SGH07" n'apparaît pas pour la sensibilisation cutanée ou pour l'irritation cutanée et oculaire.
Article 27Ordre de priorité pour les mentions de danger
Article 28Ordre de priorité pour les conseils de prudence
Article 29Dérogations aux obligations d'étiquetage et d'emballage
Article 30Mise à jour des informations sur les étiquettes
Chapitre 2Article 31Règles générales applicables à l'apposition des étiquettes
Article 32Disposition des éléments d'étiquetage
Article 33Règles particulières applicables à l'étiquetage des emballages extérieurs, des emballages intérieurs et des emballages uniques
Article 34Rapport sur la communication concernant la sécurité d'utilisation des produits chimiques

References: l'article 18
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 22
 l'article 31
 l'article 17