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Timestamp: 2019-08-17 17:07:32+00:00

Document:
﻿ Séance du 22 mai 2019 | Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen. Zone plus développée (Bruxelles). Approbation des demandes de modifications de projets.
Projets d’arrêtés royaux de nomination de membres de l’Académie royale des Sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
Projet d’arrêté déterminant le plan de formation relatif au volet inter-réseaux de la formation initiale des directeurs.
Projet d’arrêté approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs.
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social Européen - zone plus développée (BW) et zone en transition. Demandes de modifications et de renforcements.
Programmation 2014-2020 du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF). Renforcements budgétaires.
Octroi d'une subvention au Centre de recherche en économie régionale et politique économique.
Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique en faveur de Wallonie Bruxelles Enseignement.
Octroi de subventions annuelles à huit musées publics liés par convention à la Communauté française pour l'année 2019.
Octroi d'une subvention à l’asbl Centre culturel du Brabant wallon pour la réalisation du projet LEADER "Coopération culturelle et renforcement de la convivialité et des créativités rurales avec le GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne" pour l'année 2019.
Octroi de subventions pour 105 projets de collaboration durable durant l’année scolaire 2019-2020.
Octroi de subventions pour 13 projets de collaboration ponctuelle durant l’année scolaire 2019-2020.
Projet d’arrêté fixant le régime transitoire des milieux d’accueil, modifiant l’arrêté fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s et abrogeant l’arrêté du 27 février 2003 portant règlementation générale des milieux d’accueil, l’arrêté du 1er février 2017 approuvant le règlement de l'Office relatif à l'autorisation d'accueil, l’arrêté du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil, l’arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles, l’arrêté du 19 juin 2003 fixant la liste des catégories de services ou institutions dispensées d'autorisation et l’arrêté du 19 juillet 2007 portant approbation des modalités fixées par l'ONE en vertu de l'article 18 de l'arrêté du 27 février 2003 portant réglementation des milieux d’accueil.
Financement des reconnaissances en éducation permanente.
Agréation des accords de collaboration visés à l’article 23 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 autorisant l’organisation de masters en langue anglaise.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d’éducation et administratif des Hautes Ecoles de l’Enseignement officiel subventionné.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relatif au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles officielles subventionnées engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 217, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Octroi d'une subvention à l’Ecole de Gestion HEC Liège pour l’année 2019.
Octroi d'une subvention à l’Unité structurelle Defré de la HE2B pour l’année 2019.
Octroi d'une subvention à la SA Rossel & Cie pour la transformation innovante de sa rédaction.
Projet d’arrêté fixant un appel d’offre pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique.
Infrastructures des Maisons de Justice. Maison de Justice de Charleroi – proposition d’avenant 1.
Octroi d’une subvention à la Radio Télévision Belge – RTBF pour l’organisation de l’édition 2019 du Beau vélo de Ravel.
Projet d’appels à partenaires pour l’Administration générale du Sport à partir du 1er janvier 2020. Demande d’un accord de principe pour lancer les appels à partenaires pour les activités de l’ADEPS.
Projet d’arrêté déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
Projet d’arrêté définissant la méthodologie générale de l’audit en milieu scolaire en application des articles 4, § 1er, alinéa 2, 5, § 1er, alinéa 2, et 7, § 1er, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d’entretien/Jardinière d’entretien », du/de la « Jardinier d’aménagement/Jardinière d’aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile » et du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant ».
Projet d’arrêté définissant les profils de certification de l’« Esthéticien/Esthéticienne », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse », du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d’entretien automobile », du/de la « Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile » et du/de la « Couvreur Étancheur/Couvreuse Étancheuse » dans le dispositif de la certification par unité d’acquis d’apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l’enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance.
Projet d’arrêté définissant les profils de certification du/de la « Maçon/Maçonne » et du/de la « Peintre Décorateur/Peintre Décoratrice » dans le dispositif de la certification par unité d’acquis d’apprentissage en 4e, 5e et 6e années dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé de formes 3 et 4 en plein exercice ou en alternance.
Projet d’arrêté fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en application de l’article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l’accompagnement.
Création de plusieurs établissements d’enseignement secondaire ordinaire. Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions de plusieurs établissements d’enseignement secondaire ordinaire.
Admission aux subventions de plusieurs établissements d’enseignement fondamental ordinaire.
Circulaire n° 6887 du 12 novembre 2018 relative à l’appel à projets 2019 pour la création de nouvelles places dans les zones en tension ou parties de zone en tension démographique. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2018 relatif à l’admission aux subventions d’un établissement d’enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart.
Projet d’arrêté fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d’un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l’article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences.
Octroi d'une subvention au Centre d’études supérieures de pédagogie du Hainaut, à l’Ecole supérieure de pédagogie de Bruxelles, au Centre d’études supérieures de pédagogie de Liège, à l’Institut supérieur de pédagogie de la province de Namur, à l’Ecole supérieure de pédagogie de la province du Luxembourg et à l’Institut provincial d’enseignement de promotion sociale de Liège pour assurer l’organisation, pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire, de formations en cours de carrière au niveau macro certificatives et sur base volontaire pour l’année scolaire 2019-2020.
Octroi d'une subvention à la Haute Ecole Albert Jacquard de Namur, à la Haute Ecole Charlemagne de Liège, à la Haute Ecole de la Ville de Liège, à la Haute Ecole Francisco Ferrer de Bruxelles, à la Haute Ecole Galilée de Bruxelles, à la Haute Ecole Léonard de Vinci de Bruxelles, à la Haute Ecole Robert Schuman de Virton, à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B) de Bruxelles, à la Haute Ecole en Hainaut de Mons, à la Haute Ecole Louvain en Hainaut de Mons, à la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) de Liège, à la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg de Namur, à la Haute Ecole Provinciale de Hainaut – Condorcet de Mons, à l’Institut des Arts de Diffusion de Louvain-la-Neuve, à l’Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP) de Namur, à l’Université catholique de Louvain, à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons et à l’Université de Namur pour l'année 2019.
Octroi d'une subvention à l’ASBL « Opération de solidarité 48.81.00 » pour l'année 2019.
Octroi d'une subvention à l’ASBL « SCHOLA ULB » pour le programme « Tutorat », programme de soutien scolaire pour l'année 2019.
Infrastructures scolaires de la Communauté française Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du Programme Prioritaire de Travaux pour 21 dossiers (7 pour CF, 7 pour OS, 7 pour SEGEC, 0 pour FELSI)
Projet d’arrêté portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs.
Projet d’arrêté fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé.
Projet d’arrêté fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement primaire ou secondaire ordinaire.
Création d’un nouvel engagement budgétaire pour le marché (répétition de services similaires) visant à assurer les installations et la maintenance informatiques (2018/3221). Approbation quant à la création d’un nouvel engagement budgétaire en 2019, en complément de l’engagement déjà pris.
Projet d’ajustement et de transferts budgétaires de l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l’année 2019 suite à l’octroi d’une dotation complémentaire pour l’année 2019 pour la réalisation du projet « Mon Espace » et d’une dotation complémentaire pour la réalisation des dépenses informatiques de WBE.
Projet d’arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Projet d’arrêté fixant la liste des tâches spécifiques et auxiliaires pour Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Projet d'arrêté relatif à la perte d'office et sans préavis de la qualité d'agent des services du Gouvernement.

References: l'article 18
 l'article 217
 § 3
 § 1
 § 1
 § 1
 § 2
 § 2
 § 2
 § 4