Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104649&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2014-10-24 14:43:45+00:00

Document:
MEDAILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF | Legifrance
MEDAILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR FVJV1412728D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;25 page 9626
(Renouvellement, pour une durée d'un an, du Comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, institué par le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969)
NOR SPOK1329466D
JO du 20/12/2013 texte : 0295;57 pages 20811/20812
(Elargissement du bénéfice de la médaille de la jeunesse et des sports au domaine de l'engagement bénévole et nouvelle dénomination de la médaille qui devient : "médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif" - Modification de l'intitulé du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 qui devient : "Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif" - Modification des art. 1er, 3, 5, 6 et 9 et remplacement des art. 2 et 7)
Arrêté du 19 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports
NOR MJSK0070057A
J.O. du 19/07/2000 Page : 11093
(Remplace l'art. 3) Décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
NOR MJSK0070049D
J.O. du 20/06/2000 Page : 9253
(Remplace les art. 1er et 2) Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports
NOR PRMJ8760074A
J.O. DU 15/10/87 Page : 11983
Arrêté du 19 mars 1987 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 1982 relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports
NOR PRMJ8760021A
J.O. DU 28/03/87 Pages : 3486/3487
(Remplace les art. 4, 5 et 8) Décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
JO 04-12-1983 p. 3517-3518
(Remplace le paragraphe c de l'art. 1er, le 2e alinéa de l'art. 6 et les art. 4 et 5 du décret du 14 octobre 1969 - Abroge implicitement le décret n° 73-687 du 6 juillet 1973 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports) Arrêté du 5 janvier 1982 fixant la composition du comité prévu à l'article 5 du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, modifié par le décret n° 73-687 du 6 juillet 1973, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
JO 22-01-1982 p. NC 836
(Remplace l'arrêté du 22 mai 1970 fixant la composition du comité prévu à l'article 5 du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969) Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
JO 11-01-1970 p. 427
(Art. 3) Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
JO 19-10-1969 p. 10347
(Abroge le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports) À propos de l'ordre juridique français

References: art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 4
 art. 4
 l'article 5
 l'article 5