Source: https://www.jurisource.ca/type/legislations-annotees/
Timestamp: 2019-09-16 08:45:56+00:00

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Législations annotées | Jurisource
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Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
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Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
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Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services
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Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 52(2) de la Constitution du Canada, incluant la doctrine et...
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick
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Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants
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Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète
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Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité
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Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada
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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités
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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire
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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention
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Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens
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Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement
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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Nunavut.
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales
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Lois linguistiques du Canada (Annotées)
L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales («...
Charterpedia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Code type de déontologie professionnelle (Interactif)
Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations...
Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées
Cette ressource est une annotation des règles de procédure civile du Nouveau-Brunswick. Chaque règle est suivie d'un...
Lois linguistiques du Canada (Annotated) – Alberta
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Alberta.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Manitoba.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique
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Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Réparations
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Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’égalité entre les sexes
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Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application aux territoires
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Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Limites raisonnables
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Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Séance annuelle
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Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application de la Charte
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Clause dérogatoire
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Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Primauté de la Constitution
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Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick
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Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve
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Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits ancestraux et issus de traités
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Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada
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Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Patrimoine multiculturel
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Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Écoles confessionnelles
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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse
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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles
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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan
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Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées
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Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Article) – Faillite et restructuration
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique
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Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et résumés)
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Loi d’harmonisation no 3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3
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Loi sur les langues officielles (Annotée)
Le texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en œuvre...
Loi linguistique de la Saskatchewan, SS 1988-89, c L-6.1 (Résumé)
La Loi linguistique de la Saskatchewan stipule que toutes les lois et règlements de la province peuvent être édictés,...
Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse)
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Loi linguistique de l’Alberta (Analyse)
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Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
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Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé)
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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)
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Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Anlayse) – Usage du français et de l’anglais
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Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
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Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise
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Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
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Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires
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Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langue d’instruction
Il s'agit d'une analyse portant sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit de la...
L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)
Ce texte analyse la portée de l’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et soutient que le plan présenté par...

References: l'article 18
 l'article 17
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 28
 l'article 30
 l'article 5
 l'article 33
 l'article 19
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 27
 l'article 29
 l'article 4
 l'article110
 l'article 16