Source: http://solidworks-europe.fr/sw/eula_fr.htm
Timestamp: 2018-01-19 13:31:07+00:00

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Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous, l'utilisateur final (individu ou entité), d'une part, et Dassault Systèmes SOLIDWORKS Corporation, une société du Delaware dont l'adresse principale est 300 Baker Avenue, Concord, Massachusetts 01742 USA ("DS SOLIDWORKS"), d'autre part, concernant le logiciel connu sous le nom de SOLIDWORKS®, et certains autres logiciels sous licences DS SOLIDWORKS (y compris la ligne de produits d'analyse SOLIDWORKS® Simulation et la ligne de produits de gestion de données SOLIDWORKS dans tous les pays) s'il y a lieu (le "Logiciel"). Le terme "Logiciel" inclut, et ces termes et conditions s'appliquent également à, (i) toutes les mises à jour ou améliorations du Logiciel que vous pouvez recevoir de temps à autre en vertu d'un service de maintenance ou de tout autre service de support, (ii) tous modules de complément au logiciel SOLIDWORKS que vous pouvez commander et installer de temps à autre, et (iii) tout logiciel d'une tierce partie tel que la bibliothèque Adobe® PDF qui est incorporé au logiciel SOLIDWORKS. Vous ne pouvez pas charger ou utiliser le Logiciel sur tout ordinateur ou le copier sans avoir une licence de DS SOLIDWORKS. Par la présente, DS SOLIDWORKS vous offre une licence non-exclusive pour les termes et conditions décrits dans ce contrat. Vous devez lire attentivement ces termes et conditions AVANT d'ouvrir la boîte contenant le Logiciel ou avant de l'installer et de l'utiliser. En ouvrant la boîte contenant le Logiciel ou en l'installant et en l'utilisant, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de ce Contrat, veuillez retourner, immédiatement, la boîte contenant le Logiciel et les éléments s'y rattachant (y compris les documents écrits) pour être remboursé. Le présent document est un contrat de licence et non un contrat de vente.
1.A. Concession de licence. DS SOLIDWORKS vous accorde le droit non exclusif, non transférable, d'utiliser le Logiciel et la documentation de l'utilisateur imprimée et/ou électronique (la "Documentation") accompagnant le Logiciel conformément à ce Contrat. Si vous avez payé les frais de licence pour un seul utilisateur, ce Contrat vous autorise à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur un ordinateur individuel à la fois (si vous changez d'ordinateur, vous devez dé-installer le Logiciel de l'ancien ordinateur avant de le charger sur le nouveau) dans le pays de votre adresse principale ou, si une de vos succursales a acheté la licence auprès de votre revendeur, dans le pays où se situe la succursale, à condition toutefois d'avoir acheté la licence auprès d'un revendeur DS SOLIDWORKS situé dans le pays dans lequel elle sera utilisée. Cette licence ne peut pas être transférée dans un autre pays. Si vous avez une licence réseau ("SNL") du Logiciel, vous pouvez avoir à tout moment autant d'exemplaires du Logiciel en service dans le pays de concession que vous avez de licences (voir Article 1.A.b ci-dessous). Le Logiciel est "en service" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (la RAM) ou lorsqu'un utilisateur est connecté. Si le nombre d'ordinateurs sur lequel le Logiciel est installé ou le nombre potentiel d'utilisateurs du Logiciel dépasse le nombre de licences acquises, alors une version SNL du Logiciel doit être installée pour s'assurer que le nombre d'utilisateurs utilisant simultanément le Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences acquises. Les licences groupées composées de plusieurs modules individuels (telles que SOLIDWORKS® Professional) ne peuvent pas être utilisées indépendamment les unes des autres (par exemple, dans le cas d'une licence SOLIDWORKS Professional, Toolbox ne peut pas être installé sur un ordinateur et PhotoWorks sur un autre). Nonobstant ce qui précède, si vous avez adhéré au Service de maintenance, pour chacune des licences du Logiciel que vous possédez, il vous est accordé une licence pour installer et utiliser 3 copies du logiciel DWGeditor® fourni avec le logiciel SOLIDWORKS. De plus, chaque licence SOLIDWORKS® Workgroup PDM Contributor et SOLIDWORKS® Enterprise PDM Contributor vous donne le droit d'installer et d'utiliser 3 copies du logiciel DWGeditor. Lors de l'immatriculation (voir l'Article 9 ci-dessous), vous devez nous signaler le nombre maximal d'utilisateurs potentiels des licences acquises. Nous vous recommandons également de nous signaler les noms des utilisateurs potentiels afin que nous puissions les notifier des prochaines mises à jour entre autres informations pertinentes. Si le Logiciel est installé en permanence sur le disque dur ou tout autre dispositif de stockage d'un ordinateur (autre qu'un serveur de réseau) et qu'une personne utilise cet ordinateur plus de 80% du temps pendant lequel il est en service, cette personne peut également utiliser le Logiciel sur un ordinateur personnel ou portable, tant que la copie d'origine n'est pas en cours d'utilisation. Vous devez faire le suivi du nombre et de l'emplacement de toutes les copies du Logiciel, surveiller et contrôler l'utilisation du Logiciel conformément aux termes de ce Contrat et fournir des copies de ces informations à DS SOLIDWORKS sur demande lorsque cette demande est raisonnable.
Si vous avez acheté la version SNL du logiciel, les termes supplémentaires suivants s'appliquent à votre licence:
a. La version SNL du logiciel doit être installée sur le serveur réseau avec un dongle [il est possible que les conditions requises pour les dongles ne s'appliquent pas aux produits Simulation, Workgroup PDM Viewer ou Enterprise PDM ] et inclut un mécanisme intégré de sécurité du logiciel qui permettra uniquement au nombre de licences que vous avez achetées d'être utilisées en même temps. Des licences supplémentaires peuvent être ajoutées à la licence réseau, le cas échéant, lorsque ces licences sont achetées.
b. Le réseau peut inclure des versions SNL utilisées dans divers pays à condition que les licences SNL respectives soient concédées pour le pays dans lequel elles sont utilisées, c'est-à-dire que le nombre nécessaire de versions SNL utilisées dans un pays donné doit être acquis auprès d'un revendeur DS SOLIDWORKS dans ce pays. Par exemple, des SNL gérées à partir d'un serveur en Allemagne et installées sur ce dernier peuvent être utilisées par une personne au Royaume-Uni et par une autre en France, à condition qu'une SNL ait été achetée au Royaume-Uni et une autre en France. Cependant, si le serveur sur lequel est installée une SNL est situé dans un pays différent de celui pour lequel la licence a été concédée, vous devez en informer votre revendeur DS SOLIDWORKS au moment de la commande afin de permettre la bonne administration des SNL.
c. Par ailleurs, à l'exception des licences Enterprise PDM, le réseau sur lequel la SNL est installée peut uniquement attribuer des licences aux ordinateurs clients de la même personne morale ou groupe se trouvant sur le même territoire global que le serveur. (à cette fin, DS SOLIDWORKS considère l'existence de trois territoires internationaux: l'hémisphère occidental, Europe/Moyen Orient/Afrique et le reste de l'Asie/Australie). Ainsi, toutes les licences utilisées sur un serveur situé dans l'hémisphère occidental doivent être concédées pour une utilisation dans des pays situés dans l'hémisphère occidental. Vous devez toujours vous soumettre et vous conformer aux lois américaines et anglaises sur le contrôle des exportations.
Lorsque vous travaillez avec le logiciel Adobe® PDF, vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d'impression, de visualisation et de modification du document. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant "concédé sous licence pour une intégration à des fins d'impression" (licensed for editable embedding) sur le site Web d'Adobe http://www.adobe.com/type/browser/legal/embeddingeula.html, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d'intégration n'est implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence.
1.B. Licence supplémentaire pour SOLIDWORKS eDrawings® Professional. SOLIDWORKS eDrawings Professional est un outil de collaboration. De ce fait, SOLIDWORKS eDrawings Professional vous permet et DS SOLIDWORKS vous accorde une licence, pour faire des copies d'une partie de SOLIDWORKS eDrawings Professional avec les fichiers de modèle que vous avez créés et les livrer à des tierces parties avec lesquelles vous collaborez afin de leur permettre, entre autres choses, de visualiser, de marquer et de mesurer vos modèles.
1.C. Dispositions supplémentaires pour la licence Workgroup PDM. Chaque licence SOLIDWORKS Workgroup PDM ou Workgroup PDM Contributor (une licence client) vous autorise à installer la fonctionnalité Workgroup PDM vault sur un nombre illimité de serveurs. Une licence séparée pour PDM Viewer est requise pour chaque coffre-fort Workgroup PDM que vous souhaitez activer avec l'application Workgroup PDM Viewer. REMARQUE: Par contre, les licences Enterprise PDM ne vous autorisent pas à installer le logiciel Enterprise PDM sur des serveurs supplémentaires.
1.D. Dispositions supplémentaires pour la licence Enterprise PDM. DS SOLIDWORKS vous accorde une licence pour le logiciel Enterprise PDM sur le modèle Serveur + Licence d'accès client [Client Access License ou CAL en anglais]. Vous pouvez utiliser le logiciel Enterprise PDM au sein d'un réseau ou d'un autre environnement stations/clients multiples à condition d'avoir une licence Enterprise PDM par utilisateur connecté simultanément au coffre-fort ou au serveur de base de données Enterprise PDM. Les termes de la licence Microsoft® SQL Server™ 2005 Standard Edition, Runtime Restricted-Use sont livrés avec les commandes du logiciel Enterprise PDM et sont incorporés à titre de référence.
1.E. Mécanismes de sécurité. DS SOLIDWORKS se réserve le droit d'intégrer un mécanisme de sécurité dans le logiciel pour surveiller son utilisation et vérifier si vous vous conformez à la présente licence. Un tel mécanisme de sécurité enregistre les données se rapportant à l'utilisation du Logiciel et au nombre de copies qui en ont été faites. DS SOLIDWORKS se réserve le droit d'utiliser un système de verrouillage du matériel, un logiciel de gestion de licence et/ou une clé d'autorisation de licence pour contrôler l'accès au Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'éviter ou de faire échouer de telles mesures. L'utilisation d'un Logiciel sans le système de verrouillage ou la clé d'autorisation requis fourni par DS SOLIDWORKS est interdite.
1.F. Outils et services Internet. Le cas échéant, une licence ou la souscription au service de maintenance de base vous donnent accès à certains outils et services Internet développés par DS SOLIDWORKS. L'utilisation de ces services de base est disponible sans frais supplémentaires pour chaque licence souscrite et vous avez la possibilité d'étendre ces services à un coût supplémentaire. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la description de chacun des outils Internet disponibles pour le Logiciel sur notre site Internet à l'adresse suivante: http://www.solidworks.com/. L'utilisation de ces outils et services Internet est également soumise aux Conditions d'utilisation applicables à cet outil/service qui peuvent être consultées sur http://www.solidworks.com/[nom de l'outil/service]/TermsOfUse/ et incorporés à titre de référence. Lorsqu'ils sont mis à disposition sans frais supplémentaires, ces outils et services gratuits peuvent être modifiés et/ou retirés sans notification préalable.
2. Propriété du Logiciel/Restrictions relatives à la reproduction. DS SOLIDWORKS ou ses concédants possèdent et conservent tous les droits d'auteur, de marque, de secret de fabrication, et tout autre droit de propriété concernant le Logiciel et la Documentation. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS DU COPYRIGHT ET D'AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque concédant de licence DS SOLIDWORKS est un tiers bénéficiaire de ce Contrat. Vous n'obtenez que les droits spécifiquement prévus dans ce Contrat. Vous êtes autorisé à copier le Logiciel sous forme lisible par machine pour des besoins de sauvegarde et conformément aux restrictions de la licence prévues dans l'Article 1. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer du Logiciel ou de la Documentation toute notification du droit d'auteur, ou de tout autre droit propriétaire ou de renonciation, et vous êtes tenu de reproduire toutes ces notifications sur toute copie du Logiciel faite conformément à ce Contrat.
3. Autres restrictions relatives à l'utilisation. Ce Contrat est la preuve de votre licence d'exercer les droits concédés aux présentes et il doit être conservé. Sauf dans les cas prévus aux Articles 1.A. concernant DWGeditor et 1.B., vous n'êtes pas autorisé à utiliser des parties du Logiciel séparément ou indépendamment (par exemple, le logiciel SQL ne peut être utilisé qu'avec le reste du logiciel Enterprise PDM), et autrement que pour les objectifs habituels de votre entreprise et vous n'êtes pas autorisé à fournir un accès ou permettre l'utilisation du logiciel à une tierce partie; par conséquent à vendre, concéder sous licence ou en sous-traitance, transférer, céder ou louer (y compris en temps partagé) le Logiciel ou la licence concédée par ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à installer ou à utiliser le Logiciel sur Internet, y compris mais ne se limitant pas à son utilisation en relation avec un service d'hébergement Web ou un service similaire, ou de le mettre à disposition de tiers via Internet ou de quelque autre manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou à créer des produits dérivés du Logiciel et vous n'êtes pas autorisé à analyser le logiciel dans le but de faire concurrence à DS SOLIDWORKS. Le Logiciel contient des secrets de fabrication (tels que sa structure, son organisation et son code). Pour les protéger, il est interdit d'inverser l'ingénierie du Logiciel, de le décompiler ou de le désassembler, autrement dit de tenter de découvrir son code source, sauf en conformité avec l'Article 8 ci-dessous, s'il y a lieu, qui prévoit les modalités de demandes de dérogation liées à DS SOLIDWORKS et à ses concédants.
4. Service de maintenance. Si vous souscrivez au service de maintenance auprès de votre revendeur pour l'exemplaire du Logiciel concédé sous licence en vertu de ce Contrat, et moyennant les frais qui en découlent, votre revendeur mettra à votre disposition: un accès direct au Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour télécharger les mises à jour les plus récentes du Logiciel; toutes les améliorations principales du Logiciel diffusées pendant la période de maintenance et des services de support par téléphone. Le cas échéant, DS SOLIDWORKS peut redistribuer des composants logiciels Microsoft dans le cadre d'une mise à jour du Logiciel. Vous avez droit à de tels composants et garantissez que vous ne les installerez que si vous êtes en possession d'une copie sous licence valide des produits Microsoft auxquels ils sont liés. La durée de ce service est d'un an. Après cette période, le service peut être renouvelé d'une année sur l'autre en acquittant les frais de renouvellement applicables. Le Logiciel fourni en tant que mise à niveau ou mise à jour d'une version précédente du Logiciel concédé sous licence doit remplacer la version précédente. Aucune licence supplémentaire n'est concédée. Vous êtes uniquement autorisé à installer autant de mises à jour que de souscriptions au service de maintenance que vous avez payées.
5. Période de validité. La licence concédée aux présentes reste applicable jusqu'à sa résiliation conformément à l'Article 5. DS SOLIDWORKS peut immédiatement résilier la licence concédée en vertu d'une notification écrite (i) pour une cause justifiée, y compris mais de façon non limitative pour non respect d'une disposition de l'Article 1, 2 ou 3 de ce Contrat, ou (ii) si, en cas de non respect de l'une des dispositions de ce Contrat, vous ne remédiez pas à la violation pendant une période de quinze (15) jours à compter de la notification. Lors de la résiliation de la licence, vous devez renvoyer rapidement à DS SOLIDWORKS toutes les copies du Logiciel et de la Documentation couvertes par la licence, ou les détruire, selon les instructions de DS SOLIDWORKS. Les dispositions des Articles 2, 3, 5, 7, 10 et 11 de ce Contrat survivent à sa résiliation.
6. Responsabilité pour la sélection et l'utilisation du Logiciel. Vous êtes responsable de la surveillance, de l'administration et du contrôle de l'utilisation du Logiciel, et des données de sortie du Logiciel, y compris mais ne se limitant pas à: (1) la sélection du Logiciel pour atteindre les résultats souhaités; (2) la détermination des utilisations appropriées du Logiciel et des données de sortie du Logiciel dans votre entreprise; (3) l'établissement de procédures indépendantes adéquates pour la vérification de la précision du Logiciel et de toute donnée de sortie; et (4) l'établissement d'une procédure adéquate de sauvegarde pour éviter la perte de données en cas de défectuosité du Logiciel. Le Logiciel est un outil destiné à être utilisé par des professionnels avertis uniquement. Il ne peut en aucun cas se substituer à votre jugement professionnel ou à la réalisation de tests indépendants sur des prototypes physiques destinés à déterminer la résistance, la sécurité et l'utilité d'un produit; vous êtes seul responsable de tout résultat découlant de l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel n'est pas garanti comme approprié pour le test final de pré-production ou la maintenance de toute forme d'installation nucléaire ou d'enceinte nucléaire.
Attention: Certains contenus, tels que la visserie fournie dans SOLIDWORKS Toolbox sont une représentation approchée et peuvent ne pas être adaptés à tous les usages.
7. Garantie limitée, exceptions & renonciations
a. Garantie limitée. DS SOLIDWORKS garantit que le Logiciel est exempt de tout défaut de pièce et que sa performance est substantiellement conforme à la Documentation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison. DS SOLIDWORKS garantit également que tout service fourni, le cas échéant, sera conforme à une pratique commerciale raisonnable. DS SOLIDWORKS ne garantit pas que le Logiciel ou le service correspondront à vos besoins ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreur ou que les outils et services Internet seront entièrement protégés. La seule obligation de DS SOLIDWORKS, et votre recours exclusif d'après les termes de cette garantie, consiste à déployer des efforts raisonnables pour réparer et remplacer les supports ou les logiciels non conformes ou à offrir de nouveau le service. Si de tels efforts échouent, DS SOLIDWORKS ou le distributeur ou revendeur de DS SOLIDWORKS doit (i) rembourser le montant que vous avez payé pour le Logiciel dès retour du Logiciel non conforme et d'une copie de votre reçu, ou le montant payé pour le service, comme il convient, ou (ii) fournir tout autre recours prescrit par la loi. Tout Logiciel de remplacement est garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours à compter de la date de livraison, la période la plus longue étant retenue.
b. Exceptions. La garantie limitée de DS SOLIDWORKS est nulle si la violation de la garantie est causée par (i) un accident, une négligence ou une mauvaise utilisation du Logiciel; (ii) des actes ou omissions dus à une personne autre que DS SOLIDWORKS; (iii) la combinaison du Logiciel avec un produit, un matériel ou un logiciel non fourni par DS SOLIDWORKS ou non prévu pour la combinaison avec le Logiciel; ou (iv) votre manquement à incorporer et à utiliser toutes les mises à jour du Logiciel disponibles auprès de DS SOLIDWORKS.
c. Limitations relatives aux garanties. La garantie expresse énoncée dans l'Article 7 est la seule garantie donnée par DS SOLIDWORKS en ce qui concerne le Logiciel et la Documentation fournis en vertu du présent Contrat et de tout service fourni, le cas échéant; selon la portée maximale prévue par la loi, DS SOLIDWORKS et ses concédants, y compris mais ne se limitant pas à Adobe, excluent toute autre garantie, expresse, implicite ou découlant de l'usage coutumier ou commercial, notamment les garanties d'adéquation à la commercialisation ou à un usage particulier, et d'absence de contrefaçon. Vous ne pouvez en aucun cas faire une réclamation, engager une action ou une procédure en relation avec la garantie exposée dans l'Article 7 plus d'un an après la date de rupture de garantie.
d. Limitations relatives à la responsabilité. Vous reconnaissez qu'il se peut que le prix payé pour les droits de licence conformément à ce Contrat soit substantiellement disproportionné par rapport à la valeur des produits conçus, stockés, gérés ou distribués grâce au Logiciel. Dans le but exprès de limiter la responsabilité de DS SOLIDWORKS et de ses concédants dans une proportion raisonnable par rapport à la valeur commerciale de cette transaction, vous acceptez les limitations suivantes relatives à la responsabilité de DS SOLIDWORKS et de ses concédants. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de délit civil (y compris la négligence) ou autrement, la responsabilité de DS SOLIDWORKS et de ses concédants, provenant de ou en rapport avec le Logiciel ou la Documentation fournis d'après les termes de ce Contrat et tout service fourni de temps à autre, se limite aux frais de licence payés pour le Logiciel ou tout frais payé pour le service. En aucun cas DS SOLIDWORKS ou ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris mais ne se limitant pas aux dommages causés par la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte d'un fonds commercial ou la perte commerciale) découlant ou en rapport avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel ou la Documentation fournis en vertu du présent Contrat et tout service fourni, le cas échéant, et ce même si DS SOLIDWORKS ou ses concédants ont été avisés de l'éventualité de tels dommages. Cependant, il se peut que certaines des limitations décrites ci-dessus ne s'appliquent pas dans certaines juridictions.
8. Directive européenne sur les logiciels. Si les dispositions de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 14 Mai 1991 sur la Protection légale des programmes informatiques telles que mises en application dans la législation nationale applicable (la "Directive sur les logiciels") s'appliquent à votre utilisation du Logiciel, et que vous voulez obtenir les informations nécessaires pour réaliser l'interopérabilité d'un programme informatique créé indépendamment avec le Logiciel tel qu'autorisé par l'Article 6 de la Directive sur les logiciels ("Informations sur l'interopérabilité"), vous devez notifier DS SOLIDWORKS par écrit, en spécifiant la nature des Informations sur l'interopérabilité dont vous avez besoin et l'objet de leur utilisation. Si DS SOLIDWORKS détermine raisonnablement que vous avez le droit d'accéder à ces Informations d'interopérabilité d'après les termes de la Directive sur les logiciels, DS SOLIDWORKS doit, selon son choix, soit (i) vous fournir de telles Informations d'interopérabilité, soit (ii) vous permettre d'inverser l'ingénierie du Logiciel, dans les limites et pour les besoins prescrits par la Directive sur les logiciels, uniquement dans les limites indispensables pour obtenir de telles informations d'interopérabilité. Si DS SOLIDWORKS choisit la clause (i), vous devez fournir les informations et l'assistance exigées raisonnablement par DS SOLIDWORKS afin d'exécuter la clause (i), et DS SOLIDWORKS peut vous faire payer des frais raisonnables, déterminés à son gré, pour mettre à votre disposition les Informations d'interopérabilité exigées, à moins que de tels frais ne soient prohibés d'après les termes de la Directive sur les logiciels.
9. Fonctionnalité d'arrêt [ne s'applique pas à DWGeditor]. Vous prenez acte et reconnaissez que le Logiciel contient une fonctionnalité d'arrêt automatique (la "Fonctionnalité d'arrêt") qui, si elle est activée, rend le Logiciel inopérant. La fonctionnalité d'arrêt est automatiquement activée trente (30) jours après l'installation du Logiciel à moins qu'un code d'accès remplaçant la Fonctionnalité d'arrêt (le "Code d'immatriculation") ne soit entré. Pour obtenir votre Code d'immatriculation, vous devez vous immatriculer auprès de DS SOLIDWORKS en fournissant électroniquement à DS SOLIDWORKS les informations demandées dans le processus d'installation. Dès réception des informations d'immatriculation, DS SOLIDWORKS vous fournira un Code d'immatriculation.
10. Restrictions à l'exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou du Royaume-Uni, et vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou la Documentation (c'est-à-dire déplacer le Logiciel du pays où il a été en premier lieu sous licence) sans les licences appropriées des États-Unis ou des gouvernements étrangers et le consentement écrit de DS SOLIDWORKS et de ses concédants. Au moment de la commande, vous devez identifier les pays dans lesquels le logiciel Enterprise PDM sera installé. En outre, vous reconnaissez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen, ou résident, d'une nation frappée d'embargo (y compris notamment Cuba, l'Iran, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan ou la Syrie) et que les Lois sur l'exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont concédés à moins que vous ne soyez déchus de vos droits du fait du non-respect des dispositions du présent Contrat.
11. Dispositions générales. Ce Contrat est régi, interprété et mis en vigueur conformément au droit matériel du Commonwealth du Massachusetts, abstraction faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et il est considéré comme contrat scellé. La version en langue anglaise de ce Contrat est le texte autorisé à toutes fins, en dépit et quelles que soient les traductions, interprétations de ce Contrat dans d'autres langues. Si pour une raison quelconque, une cour compétente juge qu'une des dispositions de ce Contrat, ou une partie de celle-ci, est inexécutable, cette disposition sera obligatoire jusqu'à la portée maximale licite et le reste de ce Contrat demeurera en vigueur.
12. Mention relative aux droits restreints du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est un "article commercial" ("commercial item") selon la définition donnée à ce terme à l'Article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il consiste en un "logiciel informatique commercial" ("commercial computer software") et une "documentation du logiciel informatique commercial" ("commercial software documentation") au sens où ces deux expressions sont utilisées à l'Article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995) et est concédé au gouvernement des États-Unis (a) pour acquisition par ou pour le compte d'organismes civils, conformément aux stipulations de l'Article 48 C.F.R. 12.212; ou (b) pour acquisition par ou pour le compte du département américain de la Défense, conformément aux stipulations des Articles 48 C.F.R. 227.7202-1 (juin 1995) et 227.7202-4 (juin 1995).
Si vous recevez une demande d'un organisme du Gouvernement des États-Unis pour fournir le Logiciel avec des droits allant au-delà de ceux énoncés ci-dessus, vous vous engagez à notifier DS SOLIDWORKS de l'étendue de la demande et DS SOLIDWORKS disposera de cinq (5) jours ouvrables pour accepter ou rejeter une telle demande, à sa seule discrétion. Contractant/Fabricant: Dassault Systèmes SOLIDWORKS Corporation, 300 Baker Avenue, Concord, Massachusetts 01742.
13. Ventes au Canada. Si vous avez acheté ce produit au Canada, vous acceptez ce qui suit:
Vous reconnaissez en outre que ce Contrat est la déclaration complète et exclusive de votre contrat avec DS SOLIDWORKS concernant le Logiciel et le service de maintenance et qu'il remplace tout autre contrat, oral ou écrit, ou toute autre communication entre vous et DS SOLIDWORKS en rapport avec le Logiciel et le service de maintenance; à condition, toutefois, que ce Contrat ne remplace pas les termes des contrats signés entre vous et DS SOLIDWORKS en rapport avec le Logiciel et le service de maintenance.
Windows Desktop Search: NOTE IMPORTANTE: Microsoft Corporation (ou selon votre lieu de résidence, une des ses filiales) vous concède la licence de ce supplément. Vous êtes autorisé à utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence valide du logiciel Microsoft Windows (le 'logiciel MS') identifié pour être utilisé avec ce supplément. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser si vous ne possédez pas une licence du logiciel MS. Les termes du contrat de licence du logiciel s'appliquent à votre utilisation de ce supplément.
Windows Desktop Search est couvert par la déclaration de confidentialité de MSN.

References: l'Article 9
 l'Article 1
 l'Article 8
 l'Article 5
 l'Article 1
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 6
 l'Article 48
 l'Article 48
 l'Article 48