Source: https://books.google.rs/books?qtid=327e79da&lr=&id=1E0QAAAAYAAJ&hl=sr&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-04-06 18:12:44+00:00

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Books Књиге 31 – 40 од 82 за Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie....
...employés en 1789 et 1791 : " La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté)'. dernier roi et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien ». Cette...
Charles-Louis Chassin - 1879 - 192 страница
...employés en 1789 et 1791 : « La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. » Retour à la Souveraineté nationale, de 1814 à 1875. Le Sénat impérial, abandonnant l'Empire...
H. de Faviers - 1885 - 330 страница
...de mots répond*une différence de choses. Pour arrêter les perturbateurs, il est spécifié que « nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté 2 -, et que « nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune...
Les constitutions d'Haïti, 1801-1885, Том 1
Louis Joseph Janvier - 1886 - 624 страница
...rétroactif. Art. 12. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens ; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. Art. 13. — Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune...
Charles Borgeaud - 1893 - 423 страница
...1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années : « Art. 1er, § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté. « § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation...
...1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années : « Art. 1 er , § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté. « § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation...
Louis Saignat - 1896 - 200 страница
...l'an III est encore plus explicite. L'article 18 de la Déclaration des Droits décide d'abord que nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la Souveraineté ; les articles 29 et 37 de la Constitution interdisent en conséquence aux Assemblées primaires et...

References: Art. 12
 Art. 13
 Art. 1
 § 17
 § 20
 Art. 1
 § 17
 § 20
 L'article 18