Source: https://phaarel.com/content/3-CGV-CGU
Timestamp: 2020-07-13 11:21:06+00:00

Document:
VERSION MISE A JOUR LE 31/08/2018
La société PHAAREL SARL - France (ci-après dénommée «PHAAREL») commercialise les articles des marques qu’elle distribue en France et à l’étranger.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société PHAAREL a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de ses produits.
L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en «France Métropolitaine» et à l’étranger (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles distribués par PHAAREL conclues via le site marchand accessible depuis le site Internet www.phaarel.com, en vue d'une livraison en France Métropolitaine et à l’étranger.
S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.phaarel.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.phaarel.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.phaarel.com, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société PHAAREL.
Société des magasins PHAAREL SARL.
Société au capital de 24 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 792457202
Siège social : 4 bis rue Alexandre Dumas - 78100 Saint Germain en Laye
Numéro de TVA : FR73792457202
Les informations relatives à l'ensemble des articles distribués par PHAAREL susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Site de la société PHAAREL SARL sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins PHAAREL, ainsi que sur le site Internet www.phaarel.com.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 «relatif à l'information du consommateur sur les prix».
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis le site Internet www.phaarel.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.phaarel.com.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société PHAAREL. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone ou par mail le Service Clients de la société PHAAREL SARL.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société PHAAREL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société PHAAREL SARL.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.phaarel.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société PHAAREL SARL accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société PHAAREL SARL précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, la société PHAAREL SARL sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par PHAAREL), lui seront communiqués avant de valider définitivement la commande; soit lors de son appel au Service Clients de la société PHAAREL SARL.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Carte Visa, MasterCard). Les frais supplémentaires générés par l’émission des paiements hors de France demeurent intégralement à la charge du client.
En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la confirmation de la commande.
A cette fin, le client garantit au Service Clients de la société PHAAREL SARL qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet serait annulé.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société PHAAREL SARL.
Le client dispose de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par PHAAREL et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. PHAAREL indique un délai indicatif de deux (2) à cinq (5) jours de livraison pour les commandes à livrer en France métropolitaine. Les envois concernant d’autres destinations sont soumis à un délai d’envoi plus important.
Les frais de livraison sont à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande et dépendent de la quantité d’articles, de leur poids et du lieu de livraison des articles.
La société PHAAREL SARL entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné.
Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut renvoyer les articles par voie postale. Le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse suivante :
Mini PHAAREL 20 rue du vieux marché 78100 Saint Germain en Laye - FRANCE.
Les frais directs de renvoi de l’article seront à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société LABRUYERE, des articles retournés.
En cas d’erreur de la part de PHAAREL sur la référence de l’article livré, nous invitons le client à contacter le Service Client PHAAREL par voie électronique via le Site ; ou par email bureau@phaarel.fr ; ou par téléphone au 09 67 35 02 26 pour signaler l’erreur. PHAAREL renverra par email un ticket de retour prépayé pour le colis. Ainsi le client n’aura aucun frais de retour.
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.
La société PHAAREL souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.
Le client pourra procéder à l’échange à distance dans les quatorze jours (14) suivant la date de livraison. Le client devra informer PHAAREL de l’échange qu’il souhaite effectuer via son espace client sur le Site en envoyant un message électronique ou directement à l’adresse mail suivante : bureau@phaarel.fr. Le client pourra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société PHAAREL SARL des articles retournés par le client.
Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale dans le cas d'un échange à distance. En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir, soit d’un remboursement sur la carte bancaire du client.
Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients de la société PHAAREL SARL aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, PHAAREL se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Clients de la société PHAAREL et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'ARTICLE 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles PHAAREL sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi en vertue des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil.
La société PHAAREL SARL propose un service après-vente de ses produits. Le Client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : 09 67 35 02 26 (prix d'un appel local) ou par voie électronique à l’adresse bureau@phaarel.fr
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente mises en place par la société PHAAREL SARL ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients de PHAAREL par téléphone : 09 67 35 02 26 (prix d'un appel local); par courrier électronique à l’adresse bureau@phaarel.fr ; ou sur le site Internet via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du présent site Internet www.phaarel.com, la société PHAAREL SARL est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein des sociétés PHAAREL SARL, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » susvisée, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la «Charte données personnelles» du présent Site internet.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de PHAAREL, ou être informés d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment annuler son abonnement en décochant l'option dans la rubrique "Compte Client" - "Informations"; ou en faire la demande auprès du Service Client de PHAAREL.
La marque PHAAREL, les illustrations, images et logotypes figurant sur les articles distribués par PHAAREL, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société PHAAREL SARL. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société PHAAREL SARL, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société PHAAREL SARL.
L'exécution par la société PHAAREL SARL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société PHAAREL SARL.
PHAAREL informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles distribués par PHAAREL, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- À l’attention de la Société des Magasins PHAAREL - Service Clients – 22 rue du vieux marché - 78100 Saint Germain en Laye, ou via le formulaire « Contact » accessible sur le site Internet www.phaarel.com.
- Je vous notifie, par la présente, de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [préciser la nature et le nom du produit concerné] ci-dessous :
POUR CHAQUE PRODUIT CONCERNÉ
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References: l'article 1369
 l'article 1369
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 l'article 1341
 l'ARTICLE 8
 l'article 8