Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-location-acquisition-materiel-scenique-audio-visuel-pour-1682042.htm
Timestamp: 2016-10-28 18:07:43+00:00

Document:
Appels d'offres : prestations de location et d'acquisition de mat�riel sc�nique et audio-visuel. Ann�e 2012. Accord-Cadre.
Prestations de location et d'acquisition de mat�riel sc�nique et audio-visuel pour le compte de la ville � Lorient Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex, t�l. : 02-97-02-22-64, t�l�copieur : 02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr, adresse internet : http://lorient.fr.
Objet du march� : prestations de location et d'acquisition de mat�riel sc�nique et audio-visuel. Ann�e 2012. Accord-Cadre.
C.P.V. - Objet principal : 31500000
Objets suppl�mentaires : 32300000, 32342410, 31000000.
Cautionnement et garanties exig�s : mandat administratif - d�lai global de paiement 30 jours - prix fermes pour les commandes cons�cutives � l'accord-cadre.
Financement sur les fonds propres de la collectivit�.
Avance - retenue de garantie : Sans objet.
March�s attribu�s en lots s�par�s.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Crit�res de s�lection des candidatures : crit�res de recevabilit� des candidatures par ordre de priorit� :
Pi�ces administratives ; Capacit�s professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : - chiffres d'affaires r�alis�s au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de cr�ation) ;
- organisation : moyens techniques et humains de la soci�t�.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : r�f�rences r�centes sur fournitures et prestations de m�me nature aux collectivit�s publiques ou priv�es. A d�faut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacit� professionnelle � assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une d�claration de candidature sign�e des deux parties ou du mandataire habilit� (imprim� Dc1). Pour un groupement, la capacit� technique et professionnelle sera appr�ci�e globalement et non pas pour chacun des membres.
Apr�s jugement des offres, le ma�tre d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux class�, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionn�s � l'article 46 du Code des March�s Publics et lui fixera un d�lai pour les produire.
Proc�dure adapt�e en application des articles 26-II, 28, 76 et 77 du Code des March�s Publics.
S'agit-il d'un accord-cadre : oui, � "bons de commande" souscrit avec plusieurs attributaires remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
D�lai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Dur�e en jours : 90 (� compter de la date limite de r�ception des offres) et un mois pour les offres cons�cutives � l'accord-cadre.
Accord-Cadre avec plusieurs op�rateurs. L'accord-cadre n'engendre aucune exclusivit� � l'un ou l'autre des titulaires sur ces montants. Lors de la survenance du besoin, ils seront en concurrence pour des march�s subs�quents selon des modalit�s librement fix�es par la collectivit� d�crites au dossier de consultation. La collectivit� ne fixe pas un nombre maximal de candidats � retenir par lots.
Crit�res de choix des attributaires des accords-cadres au regard des lots :
Crit�re d'attribution des commandes cons�cutives � l'accord-cadre, apr�s remise en concurrence, par ordre de priorit� :
- valeur technique (qualit� du mat�riel propos� et compatibilit� avec les installations et fournitures en place) ;
- d�lai de livraison.
La collectivit� n'engagera pas de consultation avec les candidats avant l'attribution du march�.
D�lai de livraison : 48 heures maximum.
D�claration sur l'honneur, dat�e et sign�e ou imprim� Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, march�s publics) attestant que le candidat en application des articles 43 � 44 du Code des March�s Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'ann�e 2010.
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 derni�res ann�es, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- ne pas avoir fait l'objet , depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du Code G�n�ral des Impots ou une infraction de m�me nature dans un autre �tat de l'union Europ�enne
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2e alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2e alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2e alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, 1er et 2e alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne.
- etre en r�gle au cours de l'ann�e pr�c�dant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
- ne pas �tre en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger.
- que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France.
- fournit � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues a l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents equivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement etabli ou domicili� a l'etranger.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut �tre retir� ou demand� gratuitement par t�l�copieur au Service Commande Publique 02.97.02.22.44.
Le dossier de consultation est �galement accessible par voie �lectronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr. Pi�ces du DCE t�l�chargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse ou les offres doivent �tre transmises :
M. le maire de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1�re rubrique.
D�p�t des offres par voie d�mat�rialis�e :
La transmission des offres par voie �lectronique s�curis�e est possible.
En parall�le, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique �lectronique au plus tard aux date et heure limite de d�p�t des offres est autoris�e. Les �changes par voie d�mat�rialis�e entre le candidat et la collectivit� prendront fin � l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents accept�s : Word, Excel, Pdf
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Correspondant : direction G�n�rale du D�veloppement Culturel, t�l. : 02-97-02-22-71.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : Correspondant : service Commande Publique, t�l. : 02-97-02-22-64, t�l�copieur : 02-97-02-22-44.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, t�l. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, t�l�copieur : 02-99-63-56-84.
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : service aupr�s desquels des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes ; Adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - t�l�copieur 02.97.02.21.72.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Mat�riel d'�clairage.
Montant des commandes (T.T.C.) : Minimum 12 000 EUR - maximum 50 000 EUR.
C.P.V. - Objet principal : 31500000.
Lot(s) 2 Mat�riel vid�o.
Montant des commandes (T.T.C.) : Minimum 13 000 EUR - maximum 50 000 EUR.
Lot(s) 3 Mat�riel de sonorisation.
Montant des commandes (T.T.C.) : Minimum 18 000 EUR - maximum 60 000 EUR.
Lot(s) 4 Consommables.
Montant des commandes (T.T.C.) : Minimum 10 000 EUR - maximum 30 000 EUR.
C.P.V. - Objet principal : 31000000.Mots d�scripteursAudiovisuelLocationMat�riel �lectriqueSonorisationVid�oClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�31Machines et appareils �lectriques32Equipements de radio, t�l�vision et communication71Location sans op�rateur

References: l'article 46
 l'article 1741
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441