Source: http://piscines-spas-loisirs.com/index-page-cgv.html
Timestamp: 2018-05-26 12:01:43+00:00

Document:
Piscines Spas Loisirs - conditions générales de vente -
Art. 6 – PRIX. Les prix sur le site www.piscines-spas-loisirs.com sont remisés de 10% à 30% ils s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.
Art. 12 – MODALITES. Les modalités et les conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité du Vendeur se limite au seul remplacement des pièces défectueuses, en cours de garantie. Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés qu’aux conditions définies à l’article 14.
Art. 13 – DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Sauf pour les piscines en bois et les spas. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, aux conditions définies à l’article 14. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé
Art. 14 – MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu à l’article 13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 7 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSE.
Art.16 – Délai de rétractation : l’ACHETEUR dispose de 7 jours de réflexion dés la commande signée à domicile – les ventes traitées par courrier ou Internet restent fermes. ATTENTION : Toutes nos piscines en bois sont fabriquées sur demande (bois et liner) afin de ne pas stocker longtemps des bois qui peuvent se vriller à la longue s'ils ne sont pas montés rapidement, et des liners dont le stockage est fortement déconseillé. Chaque piscine bois est donc unique, et sa fabrication sur mesure la classe dans les matériels pour lesquels le délai de rétractation de 7 jours n'est pas valable, ce qui veut dire que, une fois le règlement effectué vous ne pouvez pas vous rétracter sans notre accord. La législation Européenne a statué clairement sur ce sujet. Attention ce produit rentre dans la loi ( Article L121-20-2 du code de la consommation) produits sur mesure. le droit de rétractation ne peut être exercé sur ce produits
Art. 16 – En cas de litiges, le Tribunal de Castres est seul compétent. Le client prend connaissance et reconnaît les conditions générales de vente.
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References: Art. 6

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art.16

Art. 16