Source: http://docplayer.fr/1636865-Conseil-de-la-ville-1-objet-du-reglement-le-present-reglement-a-pour-objet-de-regir-le-zonage-et-le-lotissement.html
Timestamp: 2016-12-09 19:20:16+00:00

Document:
⭐Conseil de la Ville. 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de régir le zonage et le lotissement.
Download "Conseil de la Ville. 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de régir le zonage et le lotissement."
1 Conseil de la Ville Règlement RV sur le zonage et le lotissement LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de régir le zonage et le lotissement. 2. Territoire assujetti Le présent règlement s applique à l ensemble du territoire de la Ville de Lévis. 3. Renvoi Tous les renvois à un autre règlement s appliquent aussi à toute modification postérieure de celuici. SECTION II DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 4. Interprétation du texte Le présent règlement doit être interprété selon les principes de la Loi d interprétation (L.R.Q., c. I16). 5. Terminologie À moins que le contexte indique autrement, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens indiqué au présent article ou aux définitions intégrées à certaines sections. Ces définitions intégrées s appliquent à l ensemble du présent règlement. La terminologie comprend une terminologie générale et une terminologie spécifique. 6. Terminologie générale ABRI À BOIS Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». ABRI D AUTO Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements».2 Page 2 ACCÈS VÉHICULAIRE Espace permettant d accéder par véhicule à un espace de stationnement ou à un espace de chargement ou de déchargement à partir d une rue. ACTIVITÉS AGRICOLES Pratique de l agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l entreposage et l utilisation sur la ferme de produits chimiques, organiques ou minéraux, de machines et de matériel agricoles à des fins agricoles. Lorsqu elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles d autres producteurs, les activités d entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles. AGRICULTURE La culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l utiliser à des fins sylvicoles, l élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la construction ou l utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l exception des immeubles servant à des fins d habitation. AIRE D ALIMENTATION EXTÉRIEURE Une aire à l extérieur d un bâtiment où sont gardés périodiquement ou de manière continue des animaux et où ils sont nourris au moyen d aliments ne provenant pas de cette aire. AIRE DE COUPE Pour les fins d application uniquement de la soussection «Gestion forestière», secteur d un terrain partiellement ou totalement boisé où une partie ou la totalité des arbres a été coupée. AIRE D ENTREPOSAGE Pour les fins d application uniquement de la soussection «Gestion forestière», secteur où le bois coupé est entreposé. ALLÉE DE CIRCULATION Espace permettant la circulation des véhicules à l'intérieur d'un espace de stationnement ou à l intérieur d un espace de chargement ou de déchargement. ARBRE Pour les fins d application uniquement de la soussection «Gestion forestière», un arbre correspond à un végétal dont la tige ligneuse possède une longueur minimale de 15 centimètres et qui est associée aux essences suivantes : 1 essences feuillues : bouleau blanc, bouleau jaune, bouleau gris, caryer, cerisier tardif, chêne à gros fruits, chêne bicolore, chêne blanc, chêne rouge, érable à sucre, érable argenté, érable noir, érable rouge,3 Page 3 frêne noir, frêne d Amérique, frêne de Pennsylvanie, hêtre à grandes feuilles, orme d Amérique, orme liège, orme rouge noyer, ostryer de Virginie, peuplier baumier, peuplier fauxtremble, peuplier à grandesdents, peuplier (autres), tilleul d Amérique ; 2 essences résineuses : épinette blanche, épinette noire, épinette rouge, épinette de Norvège, mélèze, pin blanc, pin gris, pin rouge, pin (autres), pruche de l Est, sapin baumier, thuya de l Est. BÂTIMENT Construction ayant une toiture supportée par des poteaux ou des murs, destinée à abriter des personnes, des animaux ou des objets. Chaque partie d une telle construction reposant sur un terrain distinct et séparée d une autre partie par un mur mitoyen constitue un bâtiment distinct. BÂTIMENT ACCESSOIRE Bâtiment destiné à améliorer l utilité, la commodité et l agrément du bâtiment principal. BÂTIMENT AGRICOLE Bâtiment permettant des activités agricoles y compris une résidence construite en vertu de l article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (L.R.Q., c.p41.1). BÂTIMENT PRINCIPAL Bâtiment où est exercé un usage principal. BÂTIMENT VOISIN PROTÉGÉ Pour les fins d application uniquement de la soussection «Gestion forestière», bâtiment résidentiel permanent ou saisonnier de même qu un bâtiment abritant un usage d'un immeuble protégé. CABANON Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». CASE DE STATIONNEMENT Espace unitaire destiné au stationnement d un véhicule automobile.4 Page 4 CHEMIN FORESTIER Pour les fins d application uniquement de la soussection «Gestion forestière», ouvrage impliquant des travaux d excavation conçu afin d accéder à une propriété privée partiellement ou totalement boisée. Cet ouvrage nécessite habituellement l établissement d une emprise, la mise en forme de la chaussée et la canalisation des eaux (fossés, ponts, ponceaux). Le chemin forestier n inclut pas les sentiers de débardage. CHEMIN PUBLIC Pour les fins d application uniquement de la soussection «Gestion forestière», route, chemin, rue, ruelle, place, pont, voie piétonnière ou cyclable, trottoir ou autre voie qui n'est pas du domaine privé ainsi que tout ouvrage ou installation, y compris un fossé, utile à leur aménagement, fonctionnement ou gestion. COEFFICIENT D'IMPLANTATION AU SOL (C.I.S.) Rapport entre la superficie d'implantation au sol par un bâtiment, délimitée par les murs extérieurs, et la superficie du terrain où est implanté ce bâtiment. COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Rapport entre la superficie de plancher d'un bâtiment et la superficie du terrain où est érigé ce bâtiment. CONSEIL Le conseil de la Ville ou, selon le cas, d un arrondissement. CONSTRUCTION Assemblage ordonné d un ou plusieurs matériaux déposés ou reliés au sol ou fixés à tout objet relié au sol. COUPE DE CONVERSION Coupe d'un peuplement dégradé ou improductif et non régénéré dont le volume de bois marchand sur pied est inférieur à 70 mètres cubes solides à l'hectare en vue de son renouvellement par le reboisement. COUPE D ASSAINISSEMENT Coupe destinée à la récupération des arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés, renversés ou morts. COUPE INTENSIVE Coupe où le prélèvement est supérieur à 40 % de la surface terrière d un peuplement forestier par période de 10 ans. COURS D'EAU Masse d'eau qui s'écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l'exception du fossé de voie publique ou privée, du fossé mitoyen et du fossé de drainage.5 Page 5 COUVERT FORESTIER Couverture plus ou moins continue formée par la cime des arbres. DÉBOISEMENT Pour les fins d application uniquement de la soussection «Gestion forestière», essouchement ou enlèvement de la végétation arbustive ou arborescente par coupe, extraction, déchiquetage ou autres sur une superficie à vocation forestière. DÉJECTIONS ANIMALES Urine et matières fécales d'animaux, incluant les litières utilisées comme absorbants, les eaux souillées et les eaux de précipitations qui sont entrées en contact avec les déjections. ÉCLAIRCIE COMMERCIALE Prélèvement variant entre 30 % et 40 % de la surface terrière du peuplement forestier avant le traitement. Ce traitement consiste en la récolte des arbres d'essences commerciales de moindre qualité nuisant aux arbres de qualité dans un peuplement forestier équienne dans le but d'accélérer l'accroissement des arbres restants et d'améliorer la qualité de ce peuplement. ÉCLAIRCIE PRÉCOMMERCIALE Élimination des tiges nuisant à la croissance des tiges d'avenir dans un jeune peuplement forestier en régularisant l'espacement entre les tiges d'avenir. Ce traitement vise à améliorer la qualité du peuplement et à stimuler la croissance des tiges d'avenir sélectionnées. ÉLÉMENT D ORNEMENTATION Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». EMPRISE Surface de terrain affectée à une voie de circulation ou au passage d un réseau d utilité publique, incluant ses accessoires tels un accotement, un fossé, une bordure, un trottoir ou une lisière non construite, etc. ENGRAIS DE FERME Fumier ou lisier. ENSEMBLE IMMOBILIER Groupe de bâtiments principaux constituant un ensemble architectural intégré, érigés sur un seul terrain, ou sur plusieurs terrains distincts qui ne sont pas tous adjacents à une rue publique ou à une rue privée conforme aux exigences du présent règlement, et comprenant un aménagement extérieur (ex. : allée de circulation, espaces de stationnement, équipement récréatif, etc.) implanté sur un terrain commun. ENTREPÔT Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements».6 Page 6 ÉQUIPEMENT DE JEU Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». ÉRABLIÈRE Peuplement forestier propice à la production de sirop d'érable, d'une superficie minimale de 4 hectares, sans égard aux limites de la propriété foncière. Deux érablières situées à moins de 100 mètres l'une de l'autre sont considérées d'un seul tenant. Une érablière est considérée exploitée aux fins acéricoles si elle a fait l'objet de récolte de sève dans les 10 dernières années. ESPACE DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT Espace hors rue, réservé au stationnement temporaire des véhicules durant leur chargement ou leur déchargement. Il comprend, le cas échéant, une allée de circulation. ESPACE DE STATIONNEMENT Espace hors rue comprenant une case de stationnement ou plus et, le cas échéant, une allée de circulation. ESSOUCHEMENT Extraire du sol ou détruire dans le sol, après l'abattage des arbres, la souche et les racines attenantes. EXPLOITATION AGRICOLE Ensemble des bâtiments agricoles et des lots servant à l agriculture. FAÇADE Mur extérieur d un bâtiment principal faisant face à la rue, ou à l allée de circulation dans le cas d un ensemble immobilier, où le numéro d immeuble est attribué. FOSSÉ DE DRAINAGE Dépression en long creusée dans le sol, utilisée aux seules fins de drainage et d'irrigation, qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. FOSSÉ MITOYEN Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre terrains voisins, au sens de l'article 1002 du Code civil du Québec. FOSSÉ DE VOIE PUBLIQUE OU PRIVÉE Dépression en long creusée dans le sol, destinée à drainer une route, un chemin, une rue, une ruelle, une voie piétonnière ou cyclable ou une autre voie publique ou privée. GARAGE Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements».7 Page 7 GARAGE ATTENANT Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». GARAGE DÉTACHÉ Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». GARAGE INTÉGRÉ Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». GESTION LIQUIDE Mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion du fumier solide. GESTION SOLIDE Mode d'évacuation des déjections animales d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment. GLORIETTE Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». GUÉRITE DE STATIONNEMENT Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». HORS RUE Hors de l'emprise d'une rue. ILÔT D ENTRETIEN INTÉRIEUR DE VÉHICULES Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». IMMEUBLE PROTÉGÉ Comprend : 1 o les installations, et une bande d'une profondeur de 15 mètres autour de cellesci, d'un centre récréatif de loisirs, de sport ou de culture ; 2 o les installations, et une bande d'une profondeur de 15 mètres autour de cellesci, d'un parc municipal, excluant les parcs linéaires ; 3 o le terrain où se trouve une plage publique ou une marina ; 4 o le terrain d'un établissement d'enseignement, à l'exclusion du Centre national de conduite d'engins de chantier (secteur SaintJean Chrysostome) ou d'un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.s4.2 ) ; 5 o le terrain d'un établissement de camping, à l'exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause ;8 Page 8 6 o les bâtiments, et une bande de profondeur de 15 mètres autour de cellesci, d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature ; 7 o le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf ; 8 o les installations, et une bande d'une profondeur de 15 mètres autour de cellesci, d'un temple religieux ; 9 o les installations, et une bande d'une profondeur de 15 mètres autour de cellesci, d'un théâtre d'été ; 10 o les installations, et une bande d'une profondeur de 15 mètres autour de cellesci, d'un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques, à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence de tourisme ou d'un meublé rudimentaire. Constitue une installation aux fins de la présente définition, un bâtiment principal ou une construction principale et leurs accessoires qui sont destinés à accueillir ou à abriter des personnes, incluant les aires de stationnements et les aires de jeux. Lorsque la limite d'une bande de protection de 15 mètres prévue au premier alinéa excède la limite du terrain occupé par l'immeuble protégé, la bande de protection devant alors être respectée est réduite à cette limite de terrain. IMMUNISATION L'application de différentes mesures visant à apporter la protection nécessaire pour éviter les dommages pouvant être causés par une inondation. INSTALLATION D'ÉLEVAGE Bâtiment où des animaux sont élevés ou enclos ou partie d'enclos où sont gardés aux fins autres que le pâturage, des animaux, y compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections de ces animaux. LAVEAUTO Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». LIEU D'ÉLEVAGE Voir «unité d'élevage». LIGNE DES HAUTES EAUX Ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'estàdire : 1 o à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau ; les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses9 Page 9 émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau ; 2 o dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau située en amont ; 3 o dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage. À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celleci peut être localisée à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis au paragraphe 1 o. LITTORAL Partie des lacs et des cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d'eau. LOGEMENT Ensemble de pièces compris à l intérieur d une habitation, servant ou destiné à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte des installations sanitaires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir. MACHINE DISTRIBUTRICE Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». MAISON D'HABITATION Pour les fins d application uniquement de la soussection «Distances séparatrices», maison d'habitation ayant une superficie d'au moins 21 mètres carrés et n'appartenant pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause, ou à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations. MOBILIER EXTÉRIEUR Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». MUR ARRIÈRE Mur d un bâtiment principal situé à l opposé de la façade. MUR LATÉRAL Mur d un bâtiment principal rejoignant le mur arrière et la façade. OPÉRATION CADASTRALE Une modification cadastrale prévue au premier alinéa de l'article 3043 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64).10 Page 10 OUVRAGE Tout travail modifiant l'état naturel des lieux. PERGOLA Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». PÉRIMÈTRE D'URBANISATION Limite prévue de l'extension future de l'habitat de type urbain, déterminée par le Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR). PEUPLEMENT FORESTIER Ensemble d'arbres ou d'arbustes ayant une uniformité quant à sa composition floristique, sa structure, son âge, sa répartition dans l'espace et sa condition sanitaire, pour se distinguer des peuplements voisins, et pouvant ainsi former une unité d'aménagement forestier. PISCINE Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». PLAINE INONDABLE Espace occupé par un lac ou un cours d'eau en période de crue. Elle correspond à l'étendue géographique des secteurs inondés dont les limites sont précisées au présent règlement. PROPRIÉTÉ Voir «terrain». RÉGÉNÉRATION PRÉÉTABLIE Ensemble des jeunes arbres d'essences commerciales de plus de 15 centimètres de hauteur et de moins de 10 centimètres de diamètre, mesuré à 1,3 mètre audessus du sol, qui se sont établis naturellement sur une aire donnée. Cette régénération est réputée suffisante lorsque l'on retrouve une densité d'au moins 1500 tiges à l'hectare d'essences commerciales uniformément réparties, s'il s'agit d'essences résineuses, ou de 900 tiges à l'hectare d'essences commerciales uniformément réparties, s'il s'agit d'essences feuillues. RIVE Bande de terre qui borde les lacs et les cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La rive a une profondeur de 10 mètres lorsque la pente générale est égale ou inférieure à 30 % ou lorsque la pente générale est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. La rive a une profondeur de 15 mètres lorsque la pente générale est continue et supérieure à 30 % ou lorsque la pente générale est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur. La profondeur de la rive se mesure horizontalement.11 Page 11 RUE Voie de circulation destinée aux véhicules routiers, incluant entre autres une autoroute, un boulevard, un chemin, une avenue, un croissant, une place, un carré, une route, un rang. RUE PUBLIQUE Rue appartenant à la Ville ou au gouvernement du Québec. SENTIER DE DÉBARDAGE Sentier emprunté par la machinerie forestière servant au transport de bois coupé entre l aire de coupe et l aire d entreposage. SERRE Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». SPA Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». SOLARIUM Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». SUPERFICIE D OCCUPATION AU SOL OU SUPERFICIE AU SOL Superficie de l'occupation au sol d une construction, mesurée à partir de son périmètre extérieur, au niveau du sol. Dans le cas d un bâtiment, un porteàfaux doit être compris dans la superficie alors qu une construction attenante et ouverte (ex. : marquise, galerie, patio, perron) n est pas comprise. SUPERFICIE À VOCATION AGRICOLE Tout espace utilisé aux fins agricoles tels que : la culture du sol et des végétaux incluant le fait de laisser le sol en jachère, l'élevage des animaux, les ouvrages et les bâtiments servant spécifiquement aux activités agricoles ainsi que les travaux mécanisés comprenant notamment le labourage, le hersage, la fertilisation, le chaulage, l'ensemencement, la fumigation et l'application de phytocides ou d'insecticides. SUPERFICIE À VOCATION FORESTIÈRE Superficie sur laquelle on trouve des arbres ou occupée par des aires de coupe. SUPERFICIE DE PLANCHER Superficie totale de tous les planchers d'un bâtiment (excluant cave, soussol et espace de stationnement intérieur ainsi que les espaces occupés par les équipements de mécanique du bâtiment), délimitée par leurs périmètres extérieurs. SUPERFICIE EN FRICHE Superficie sur laquelle les activités agricoles ont cessé et ne correspondant pas à la définition d'une superficie à vocation forestière.12 Page 12 SURFACE TERRIÈRE D'UN ARBRE Superficie de la section transversale de la tige, mesurée à 1,3 mètre audessus du sol. SURFACE TERRIÈRE D'UN PEUPLEMENT FORESTIER Somme des surfaces terrières des arbres dont est constitué le peuplement. S'exprime en mètres carrés à l'hectare. Aux fins du présent règlement, seules les surfaces terrières des tiges commerciales sont comptabilisées pour établir la surface terrière d'un peuplement forestier. La surface terrière d'un arbre étant directement proportionnelle à son diamètre, plus on prélève des tiges commerciales de fortes dimensions, plus la surface terrière prélevée est élevée et moins grand est le nombre de tiges commerciales à récupérer pour la réalisation d'une coupe intensive (c'estàdire un prélèvement supérieur à 40 % de la surface terrière initiale d'un peuplement forestier). Pour obtenir un pourcentage de tiges coupées sensiblement égal au pourcentage de la surface terrière récoltée, il faut que les tiges commerciales à couper soient proportionnellement réparties dans toutes les classes de diamètre (petite, moyenne, grosse) du peuplement forestier. TIGES COMMERCIALES Arbres d essences commerciales dont le diamètre mesuré à 1,3 mètre audessus du sol est égal ou supérieur à 10 centimètres. UNITÉ D'ÉLEVAGE (OU LIEU D'ÉLEVAGE) Installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une, l'ensemble des installations d'élevage et d'ouvrage d'entreposage dont la distance d'une installation ou d'un ouvrage avec l'installation ou l'ouvrage le plus rapproché est d'au plus 150 mètres. USAGE Fin spécifique pour laquelle un immeuble ou une de ses parties, est utilisé. USINE D ÉQUARRISSAGE Établissement et ses dépendances où l on effectue un procédé de cuisson, de séparation et de séchage par lequel des carcasses d animaux, de poisson ou de volaille ou leurs sousproduits, notamment les os, la graisse, les peaux et les plumes, sont utilisés pour fabriquer des produits purifiés de graisse et de protéine. VÉRANDA Voir le chapitre «Usages, constructions et aménagements». VILLE Ville de Lévis. VOIE DE CIRCULATION Emprise d une voie, incluant une structure, affectée à la circulation des véhicules ou des piétons.13 Page 13 ZONE AGRICOLE PROVINCIALE Zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c.p 41.1.). ZONE DE GRAND COURANT Zone qui correspond à la partie d'une plaine inondable qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence de 20 ans. Est assimilée à une zone de grand courant, une plaine inondable où n'est pas distinguée la zone de grand courant de celle de faible courant. ZONE DE FAIBLE COURANT Zone qui correspond à la partie de la plaine inondable, audelà de la limite de la zone de grand courant, qui peut être inondée lors d'une crue de récurrence de 100 ans. ZONE SENSIBLE Pour les fins d application uniquement de la soussection «Gestion forestière», zone dénudée humide et zone semidénudée humide identifiée sur les plus récentes cartes écoforestières du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. 7. Terminologie spécifique aux lignes, marges et cours Différents termes sont distingués et regroupés selon les notions suivantes : 1 o Lignes de terrain : Les limites d un terrain sont constituées de différentes lignes. Il peut s agir d une ligne avant, latérale ou arrière, selon le type de terrain soit intérieur, d angle, transversal, d angle transversal ou partiellement enclavé, le tout tel qu illustré cidessous. Malgré toute autre disposition interprétative, les croquis ont préséance. a) Terrain intérieur : 1 2a 2b 3 : Ligne avant : Ligne séparant un terrain de l'emprise d'une rue. : Ligne latérale : Ligne joignant la ligne avant et la ligne arrière. : Ligne latérale : Ligne joignant la ligne avant et la ligne arrière. : Ligne arrière : Ligne opposée à la ligne avant et joignant les lignes latérales.14 Page 14 b) Terrain d angle : 1 2a 3 : Ligne avant : Ligne séparant un terrain de l'emprise d'une rue. : Ligne latérale : Ligne opposée à l'une des deux lignes avant et joignant l'autre ligne avant et la ligne arrière. : Ligne arrière : Ligne opposée à la ligne avant qui est devant la façade du bâtiment principal et joignant l'autre ligne avant et la ligne latérale. : Bâtiment principal x : Façade du bâtiment principal Ou : c) Terrain transversal : 1 2a 2b : Ligne avant : Ligne séparant un terrain de l'emprise d'une rue. : Ligne latérale : Ligne joignant les deux lignes avant. : Ligne latérale : Ligne joignant les deux lignes avant. Note : Il n'y a pas de ligne arrière dans le cas d'un terrain transversal.15 Page 15 d) Terrain d angle transversal : 1 2a 3 : Ligne avant : Ligne séparant un terrain de l'emprise d'une rue. : Ligne latérale : Ligne opposée à la ligne avant perpendiculaire à la façade du bâtiment principal et joignant les deux autres lignes avant. : Ligne arrière : Ligne opposée à la ligne avant qui est devant la façade du bâtiment principal et joignant les deux autres lignes avant. x : Bâtiment principal : Façade du bâtiment principal Ou :16 Page 16 e) Terrain partiellement enclavé : 1 2a 2b 3 : Ligne avant : Ligne séparant un terrain de l'emprise d'une rue. : Ligne latérale : Ligne joignant la ligne avant et la ligne arrière. La ligne latérale peut être formée de plusieurs segments. : Ligne latérale : Ligne joignant la ligne avant et la ligne arrière. : Ligne arrière : Ligne opposée à la ligne avant et joignant les lignes latérales. f) Terrain de forme irrégulière : L'angle des segments d'une ligne permet de définir le type de ligne, tel qu illustré dans les exemples suivants : 1 2a 2b 3 : Ligne avant : Ligne latérale : Ligne latérale : Ligne arrière La localisation du plus grand angle permet de déterminer le type de ligne. Lorsque les angles sont égaux, on peut choisir le type de ligne.17 Page 17 Lorsqu'il y a des terrains formés de lignes avec plus d'un segment à angle droit, c'est la largeur du ou des segments (a) de la ligne brisée, opposés à la ligne avant ou à la ligne arrière, lorsque l'une ou l'autre de ces lignes est pleine largeur, qui permet d'identifier le type de lignes, tel qu illustré de la façon suivante :18 Page 18 2 o Marges de recul Une marge de recul est une distance mesurée perpendiculairement à partir d une ligne de terrain. Il peut s agir d une marge de recul avant, latérale ou arrière, selon le type de terrain soit intérieur, d angle, transversal, d angle transversal ou partiellement enclavé, le tout tel qu illustré cidessous. Malgré toute autre disposition interprétative, les croquis ont préséance. a) Terrain intérieur : M1 : Marge de recul avant : Distance mesurée à partir de la ligne avant. M2a : Marge de recul latérale : Distance mesurée à partir de la ligne latérale (2a) et comprise entre la marge de recul avant et la marge de recul arrière. M2b : Marge de recul latérale : Distance mesurée à partir de la ligne latérale (2b) et comprise entre la marge de recul avant et la marge de recul arrière. M3 : Marge de recul arrière : Distance mesurée à partir de la ligne arrière.19 Page 19 b) Terrain d angle : M1 : Marge de recul avant : Distance mesurée à partir d'une ligne avant. M2 : Marge de recul latérale : Distance mesurée à partir de la ligne latérale et comprise entre l'une des deux marges de recul avant et la marge de recul arrière. M3 : Marge de recul arrière : Distance mesurée à partir de la ligne arrière et comprise entre l'une des deux marges de recul avant et la ligne latérale. x : Bâtiment principal : Façade du bâtiment principal c) Terrain transversal : M1 : Marge de recul avant : Distance mesurée à partir d'une ligne avant. M2a : Marge de recul latérale : Distance mesurée à partir de la ligne latérale (2a) et comprise entre les deux marges de recul avant. M2b : Marge de recul latérale : Distance mesurée à partir de la ligne latérale (2b) et comprise entre les deux marges de recul avant. Note : Il n'y a pas de marge de recul arrière dans le cas d'un terrain transversal.20 Page 20 d) Terrain d angle transversal : M1 : Marge de recul avant : Distance mesurée à partir d'une ligne avant. M2a : Marge de recul latérale : Distance mesurée à partir de la ligne latérale et comprise entre deux des trois marges de recul avant. M3 : Marge de recul arrière : Distance mesurée à partir de la ligne arrière et comprise entre deux des trois marges de recul avant. x : Bâtiment principal : Façade du bâtiment principal21 Page 21 e) Terrain partiellement enclavé : M1 : Marge de recul avant : Distance mesurée à partir de la ligne avant. M2a : Marge de recul latérale : Distance mesurée à partir de la ligne latérale (2a) et comprise entre la marge de recul avant et la marge de recul arrière. M2b : Marge de recul latérale : Distance mesurée à partir de la ligne latérale (2b) et comprise entre la marge de recul avant et la marge de recul arrière. Note : Une marge de recul latérale peut être composée de trois segments ou plus. Si la marge de recul avant est supérieure à la longueur du premier segment de la ligne latérale (2a), la marge de recul avant est comprise entre l'autre ligne latérale (2b) et le premier segment de la ligne latérale (2a) ainsi que son prolongement imaginaire du premier segment de la ligne latérale (2a) (voir second croquis). M3 : Marge de recul arrière : Distance mesurée à partir de la ligne arrière. 3 o Cours Une cour est une aire délimitée par les lignes de terrain et les murs d un bâtiment principal ainsi que leur prolongement imaginaire selon le cas. Il peut s agir d une cour avant, avant secondaire, latérale ou arrière, selon le type de terrain soit intérieur, d angle, transversal, d angle transversal ou partiellement enclavé, le tout tel qu illustré cidessous. Malgré toute autre disposition interprétative, les croquis ont préséance. a) Terrain intérieur : ou : Montrer encore
6. NORMES D OCCUPATION DES BÂTIMENTS 6.1 CHANGEMENT D'USAGE Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment change d'usage, le propriétaire, son représentant ou l'occupant doit obtenir un certificat d'occupation Plus en détail 14. ENTRÉES CHARRETIÈRES, STATIONNEMENTS ET AIRES DE CHARGEMENT
14. ENTRÉES CHARRETIÈRES, STATIONNEMENTS ET AIRES DE CHARGEMENT 14.1 ENTRÉES CHARRETIÈRES 14.1.1 AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES CHARRETIÈRES Tout propriétaire doit aménager des entrées charretières pour faciliter Plus en détail CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188
CHAPITRE 13 Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres Page 188 CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE ET À LA PLANTATION D'ARBRES Sauf lorsque spécifiquement stipulé, tout Plus en détail 1. Le règlement de zonage 728 est modifié de la manière suivante :
RÈGLEMENT GP-2010-35 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 728, AFIN DE MODIFIER LES DATES D INSTALLATION ET DE RETRAIT DES CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES, D ACCROÎTRE LA DISTANCE AUTORISÉE POUR UNE Plus en détail Règlement type relatif à l abattage d arbres
Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et Plus en détail CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES
CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES 4.1 NOMBRE DE BÂTIMENTS ET D USAGES EXERCÉS DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL Sous réserve des dispositions particulières et à l exception des projets intégrés, des complexes Plus en détail TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS
TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS 16-1 TABLE DES MATIÈRES ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS 16.1 BÂTIMENT PRINCIPAL 16.1.1 Superficie minimale 16.1.2 Plus en détail CHAPITRE 13 STATIONNEMENT
CHAPITRE 13 STATIONNEMENT 13.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES 13.1.1 Permanence des aires de stationnement Les dispositions ayant trait au stationnement ont un caractère obligatoire et continu, Plus en détail 21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral
SECTION 21 LA PROTECTION DU MILIEU RIVERAIN 21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont Plus en détail 101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones;
CHAPITRE XI : STATIONNEMENT HORS-RUE 101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; 2 o s appliquent à toute nouvelle construction Plus en détail VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS
VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS Avis de motion donné le 18 janvier 2010 Adopté le 1 er février Plus en détail CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres
CHAPITRE 13 Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE ET À LA PLANTATION D'ARBRES À l'intérieur des zones RV-1, RV-2, RV-9, RV-10, Plus en détail ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment Plus en détail ARTICLE 1 L article 2.4.3 est modifié par l ajout du texte suivant :
ZONAGE - SAINT-PHILIBERT ARTICLE 1 L article 2.4.3 est modifié par l ajout du texte suivant : «Forestière F» ARTICLE 2 L article 2.6 est modifié par l ajout des définitions suivantes selon l ordre alphabétique Plus en détail NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
CHAPITRE 11 NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ 11.1 NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT 11.1.1 Dispositions générales Les exigences relatives au stationnement hors rue s appliquent Plus en détail Deuxième projet de règlement du RÈGLEMENT NUMÉRO 15-*** RÈGLEMENT 15-*** DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 00-53
Province de Québec Municipalité de Boileau Boileau, Québec Deuxième projet de règlement du RÈGLEMENT NUMÉRO 15-*** RÈGLEMENT 15-*** DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 00-53 que le conseil vise, par Plus en détail MUNICIPALITÉ D EASTMAN. Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme
MUNICIPALITÉ D EASTMAN Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme Modifications à la suite de l adoption du 2 avril 2012 Modifications RÈGLEMENT DE ZONAGE Définitions Chemin Plus en détail CHAPITRE 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 11 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 11 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES Plus en détail PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT
PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT REGLEMENT # 343-2001 RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT # 223-90 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LES ZONES 1 Rd ET 5 P ATTENDU QUE la municipalité Plus en détail CHAPITRE 9. Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention
CHAPITRE 9 Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention Page 129 CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIRES DE STATIONNEMENT ET DE MANUTENTION SECTION 1 AIRES DE STATIONNEMENT Les Plus en détail 16.17 OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D EAU
16.17 OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D EAU 16.17.1 Généralité 16.17.2 Objectifs Toutes les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et cours Plus en détail Vu le paragraphe 3 de l article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C- 11.4);
VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT XX-XXX RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS RÉSIDENTIELLES ET COMMERCIALES DES BÂTIMENTS PORTANT LES NUMÉROS 6650 ET 6666, RUE SAINT-URBAIN (LOTS Plus en détail CHAPITRE 1 : LES DEFINITIONS COMMUNES AU REGLEMENT
PLAN LOCAL D URBANISME DE MAISONS-ALFORT REGLEMENT : CHAPITRE 1 CHAPITRE 1 : LES DEFINITIONS COMMUNES AU REGLEMENT AVERTISSEMENT Les définitions figurant dans le présent chapitre sont présentées sous l Plus en détail Chapitre 8 Normes relatives aux constructions
CHAPITRE 8 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES TEMPORAIRES 8.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions et usages temporaires sont des constructions et usages autorisés pour une période de Plus en détail VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007
VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113 27 avril 2007 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Plus en détail CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION Plus en détail Aucun bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal ne peut servir à des fins d'habitation.
9. BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Aucun bâtiment ou construction accessoire ne pourra être implanté sur un lot ou terrain à moins qu'il n'existe un bâtiment principal sur ledit lot ou Plus en détail VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007
VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113 27 avril 2007 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Plus en détail 3 l'emplacement des entrées et des sorties; 4 le système de drainage de surface; 5 le dessin et l'emplacement des clôtures, si requis.
CHAPITRE XIII LE STATIONNEMENT HORS-RUE Domaine d'application et règle générale 182. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. (Modifié par le Règlement N 1310-2) 183. Plus en détail Section zonage. La Présentation. Chapitre 20. Aire de stationnement hors-rue
Chapitre 20 Aire de stationnement hors-rue Table des matières 20 AIRE DE STATIONNEMENT HORS-RUE...20-3 20.1 RÈGLES GÉNÉRALES...20-3 20.1.1 Certificat d'autorisation d'aménager un stationnement...20-3 20.1.2 Plus en détail CHAPITRE 4 Dispositions applicables à toutes les zones
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 4 Ville de Saguenay Table des matières Classification des usages TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES... 4-1 SECTION 1 BÂTIMENT PRINCIPAL Plus en détail TABLEAU 6.2 : Paramètre B (suite)
197 TABLEAU 6.2 : Paramètre B (suite) 198 TABLEAU 6.3 : Paramètre B (suite) 199 TABLEAU 6.4 : Paramètre B (suite) 200 TABLEAU 6.5 : Paramètre B (suite) 201 240. PARAMÈTRE C : CHARGE D ODEUR Le paramètre Plus en détail 4 NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DE LA PLAINE INONDABLE
4 NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DE LA PLAINE INONDABLE 4.1 Les rives et le littoral: Les lacs et cours d'eau assujettis Tous les lacs et cours d'eau à débit régulier ou intermittent Plus en détail DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 1. Dominance de la zone La zone CL-2064 est une zone commerciale locale. 2. Usages autorisés et modes d implantation Par catégorie fondamentale, seuls les usages Plus en détail LES OBJETS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUSCEPTIBLES OU NON D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE. Règlement de zonage, en vertu de l'article 113
Tableau 4 LES OBJETS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUSCEPTIBLES OU NON D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Règlement de zonage, en vertu de l'article 113 MATIÈRES SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Plus en détail RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. numéro 05-385-15
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT numéro 05-385-15 Juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Page Partie I Dispositions générales Section 1 : Dispositions déclaratoires... 3 Section 2 : Dispositions interprétatives... 3 Plus en détail Cette approbation n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis de construction, de transformation, d agrandissement ou d addition.
CHAPITRE 5 PERMIS DE CONSTRUCTION 5.1 OBLIGATION (#97-97, 04-12-97. #90-97/02-00, 10-03-00) Quiconque désire réaliser un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments, Plus en détail CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX
CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I LE CHAMP D APPLICATION ET LES RÈGLES GÉNÉRALES [LAU art.113 ; 2e al. ; para. 5 ] 6.1 Champ d application À moins d indications spécifiques, Plus en détail CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES. Article 6.- Secteurs d'habitat à caractère rural.
CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES Article 6.- Secteurs d'habitat à caractère rural. a) Les secteurs d'habitat à caractère rural sont destinés à recevoir des habitations, des petites et moyennes entreprises Plus en détail R ÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N O 499-2015
R ÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N O 499-2015 17 février 2015 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT Nº 499-2015 RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AVIS DE MOTION : ADOPTION : ENTRÉE EN VIGUEUR : X Plus en détail RÈGLEMENT NO 156-06. Règlement modifiant les règlements no 101-00, 116-01 et 125-02, relatifs au schéma d aménagement révisé.
RÈGLEMENT NO 156-06 Règlement modifiant les règlements no 101-00, 116-01 et 125-02, relatifs au schéma d aménagement révisé. Article 1 : Le point 4 intitulé «normes relatives à la protection des rives Plus en détail TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 19 DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT HORS-RUE
TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 19 DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT HORS-RUE 19-1 TABLE DES MATIÈRES ZONAGE CHAPITRE 19 DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT HORS-RUE 19.1 RÈGLES GÉNÉRALES 19.1.1 Permis Plus en détail RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220
Province de Québec MRC Brome-Missisquoi VILLE DE SUTTON RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi Plus en détail SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES
SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot pour pouvoir implanter un bâtiment accessoire, sauf s'il s'agit d'un usage agricole (art. 22), d'un usage public et communautaire Plus en détail LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL
ARTICLE 360 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVOIRS ET BONBONNES, BOUTEILLES OU ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE GAZ Les réservoirs et bonbonnes, bouteilles ou équipements de distribution de gaz doivent respecter Plus en détail CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES
CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES Article 7.- Secteur de faible densité. a) Les secteurs d'habitation de faible densité comprennent les parties du territoire communal réservées aux maisons d'habitation Plus en détail À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL. www.momentoimmobilier.com. 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2
À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2 Espace commercial au rez de chaussée Pignon sur rue Stationnements intérieurs exclusifs Positionnement stratégique, à proximité Plus en détail 2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux Plus en détail Conférencier : Matane MRC de La Mitis. Le cadre réglementaire relatif aux milieux riverains du fleuve Saint-Laurent
Conférencier : Paul Logo Gingras, MRC de urbaniste Matane MRC de La Mitis Le cadre réglementaire relatif aux milieux riverains du fleuve Saint-Laurent La mise en place des cadres légaux et réglementaires Plus en détail RÈGLEMENT #2014-030. selon l article 988 du Code municipal, toutes taxes doivent être imposées par règlement;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANCOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON RÈGLEMENT #2014-030 RÈGLEMENT DE TAXATION 2014 IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE, TAXES SPÉCIALES, DU TARIF DE COMPENSATION POUR LES TAXES Plus en détail RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 101-2001 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES
RÈGLEMENT NUMÉRO : 2007-05 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 101-2001 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES le conseil de la Municipalité de Chartierville Plus en détail PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 858-2014 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2015
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 858-2014 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses Plus en détail Règlement de zonage. Numéro 590-2007
Règlement de zonage Numéro 590-2007 Mises à jour : 602-2008; 605-2008; 611-2009; 615-2009; 617-2009; 620-2009; 621-2009; 622-2009; 629-2010; 630-2010; 635-2010; 639-2010; 656-2011; 658-2011; 659-2011; Plus en détail VILLE DE QUÉBEC. Arrondissement Charlesbourg RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 87 RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L URBANISME
VILLE DE QUÉBEC Arrondissement Charlesbourg RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 87 RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L URBANISME Avis de motion donné le 18 novembre 2008 Adopté le 07 avril 2009 En vigueur Plus en détail EN CONSÉQUENCE, il est résolu que ce Conseil adopte le projet de règlement no. 25-13 qui suit :
PROJET DE RÈGLEMENT No. 25-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No. 177-01 EN VUE D INTÉGRER DES NOUVELLES NORMES APPLICABLES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES ATTENDU QUE Plus en détail CHAPITRE 19 USAGES INDUSTRIELS, D INFRASTRUCTURES ET DE CONTRAINTES
CHAPITRE 19 USAGES INDUSTRIELS, D INFRASTRUCTURES ET DE CONTRAINTES 19.1 DIMENSIONS MINIMALES D UN BÂTIMENT PRINCIPAL INDUSTRIEL 19.1.1 Superficie Lorsqu elle n est pas précisée au cahier des spécifications, Plus en détail Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à
2. Les zones urbaines multifonctionnelles Article 1. Occupations et utilisations du sol interdites Article 2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Zone UP Secteurs : UPm, Plus en détail FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT Coordonnées du propriétaire Nom et prénom du propriétaire (incluant les copropriétaires) : Adresse civique : Numéro Plus en détail RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR L ABATTAGE D ARBRES
RÈGLEMENT RÉGIONAL SUR L ABATTAGE D ARBRES I. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 3 Article 1 Préambule... 3 Article 2 Titre de règlement... 3 Article 3 Territoire d application... 3 Article 4 Personnes touchées... Plus en détail RÈGLEMENT DE ZONAGE RÈGLEMENT 97-367
RÈGLEMENT DE ZONAGE RÈGLEMENT 97-367 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY Document administratif ; mise à jour 18 juin 2015 TABLE DES MATIÈRES ZONAGE - TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Plus en détail 7.3 présentation des demandes de permis de construction 7.3.1 demande écrite 7.3.2 documents d accompagnement 7.3.3 autres autorisations
Permis de construction Table des matières 7.1 champ d application 7.2 interventions régies 7.3 présentation des demandes de permis de construction 7.3.1 demande écrite 7.3.2 documents d accompagnement Plus en détail Chapitre 15 Usages, constructions et équipements temporaires
Chapitre 15 Usages, constructions et équipements temporaires Table des matières 15 USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES... 15-3 15.1 GÉNÉRALITÉ... 15-3 15.2 ABRI D'AUTO TEMPORAIRE (ABRI D'HIVER)... Plus en détail Règlement Glossaire GLOSSAIRE. Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133
GLOSSAIRE Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133 Abri de jardin Accès Alignement Alignement spécifique Annexe Attique Baie Bardage Bateau d'accès Chien assis Coefficient d occupation du Plus en détail PROSPECTUS - LOCATION
PROSPECTUS - LOCATION 405-411, Boul.St-Germain, Rimouski Jacques Coté Courtier immobilier agréé Courtage immobilier commercial Cell: 418-750-2848 Site web: www.gothaimmobilier.com Courriel: affaires@gothaimmobilier.com Plus en détail Définitions DÉFINITIONS
DÉFINITIONS Accès et voie nouvelle : L accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs Plus en détail CHAPITRE 9. Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention
CHAPITRE 9 Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIRES DE STATIONNEMENT ET DE MANUTENTION SECTION 1 AIRES DE STATIONNEMENT Les exigences Plus en détail NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL
CHAPITRE XV : NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL 139. LACS ET COURS D EAU ASSUJETTIS Tous les lacs et cours d eau, à débit régulier ou intermittent, sont visés par l application Plus en détail REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD
REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD Règlement de zonage numéro 634 Chapitre 4 Avis de motion : 20 avril 2007 Date d adoption : 15 juin 2007 Avis public : 31 Plus en détail R ÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N O 195-2012. 6 février 2012. Réalisé par :
R ÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N O 195-2012 6 février 2012 Réalisé par : PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT Nº 195-2012 RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AVIS DE MOTION : ADOPTION : ENTRÉE EN Plus en détail NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS
CHAPITRE 10 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS 10.1 CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS 10.1.1 Cour avant À la condition de Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 502-25-2007
RÈGLEMENT NUMÉRO 502-25-2007 RÈGLEMENT NUMÉRO 502-25-2007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 502-2005 DANS LE BUT DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET Plus en détail CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION
CHAPITRE 5 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION 5.1 Administration du règlement.... 77 5.2 Conditions de délivrance des permis de construction..77 5.3 Exemptions à l'application de certaines Plus en détail Projet de règlement Article 89 de la Charte de la ville de Montréal. Développement du site Contrecoeur
Projet de règlement Article 89 de la Charte de la ville de Montréal Développement du site Contrecoeur Localisation du projet Anjou Montréal-Est Carrière Lafarge Robitaille 380 000 m² Sherbrooke Contrecoeur Plus en détail MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS 1508, route Transcanadienne GRAND-REMOUS (QUEBEC) J0W 1E0 PERMIS D'AGRANDISSEMENT. N demande Ouverture Page.
Téléphone (819) 438-2877 (819) 438-2364 D 1/6 -> Propriétaire -> Requérant Adresse Municipalité Province Téléphone Licence RBQ -> Exécutant des travaux Propriétaire [ ]* ou Donneur d'ouvrage [ ]* *Si même Plus en détail CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES
CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES 11.1 CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES AUTORISÉES Sont considérés comme des constructions temporaires, les constructions pouvant être démantelées à la cessation Plus en détail LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET TERRITOIRE ASSUJETTI
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE CA-2006-7 CONCERNANT LES ACTIVITÉS D ÉLEVAGE, LE REMBLAI, LA GESTION DES ODEURS ET LA COUPE D ARBRES EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE, LA COUPE D ARBRES À L INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES Plus en détail PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR
NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier Plus en détail CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES.
CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. Elle comprend le secteur UHa qui bénéficie de dispositions particulières à l article 10. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION Plus en détail MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. Adopté le 6 avril 2009 Secrétaire-trésorier
MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Règlement numéro 2009-04 Copie certifiée conforme Adopté le 6 avril 2009 Jean Houde Secrétaire-trésorier TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Plus en détail TABLE DES MATIÈRES. Page
TABLE DES MATIÈRES Page CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 1 1.1 Titre du règlement... 1 1.2 Territoire assujetti... 1 1.3 Règles d'interprétation... 1 1.3.1 Interprétation du Plus en détail TITRE VI DEFINITIONS
TITRE VI DEFINITIONS 1 ALIGNEMENT L'alignement est la délimitation de l'emprise des voies publiques au droit des terrains riverains. Lorsqu'il n'est pas prévu d'élargissement de la voie, c'est «l'alignement Plus en détail TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 6
Règlement TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 6 CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES COMMERCIAUX... 195 SECTION 1 APPLICATION DES MARGES... 195 384. Dispositions générales relatives à l application des Plus en détail La nouvelle réglementation d urbanisme
Un milieu de vie à échelle humaine La nouvelle réglementation d urbanisme une destination à la hauteur de son patrimoine historique et naturel. MISE EN CONTEXTE Objectifs de la démarche : Assurer la conformité Plus en détail 3. Définitions Pour l application du présent règlement, on entend par :
Conseil de la Ville Règlement RV-2005-04-12 de contrôle intérimaire sur la protection du littoral, des rives et LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I CHAMP D APPLICATION ET INTERPRÉTATION Plus en détail 3.4 Permis de construction. 3.4.1 Nécessité du permis de construction (L.A.U., art. 119, 1 er ) 3.4.2 Forme de la demande (L.A.U., art.
3.4 Permis de construction 3.4.1 Nécessité du permis de construction (L.A.U., art. 119, 1 er ) Quiconque désire édifier, reconstruire, agrandir, modifier une *construction ou procéder à l implantation Plus en détail LEXIQUE ET CROQUIS ILLUSTRATIFS
LEXIQUE ET CROQUIS ILLUSTRATIFS PLU de Bayonne : le règlement (dernière modification : modification n 8) 1 PLU de Bayonne : le règlement (dernière modification : modification n 8) 2 TITRE 4 LEXIQUE ET Plus en détail RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS #2008-274
RÈGLEMENT SUR LES #2008-274 Municipalité de Saint-Claude TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1- DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 1 SECTION 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES... 1 1.1 Titre... 1 1.2 Plus en détail REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD. Règlement de zonage numéro 634
REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD Règlement de zonage numéro 634 Chapitre 9 protection de l environnement Avis de motion : 20 avril 2007 Date d adoption : Plus en détail TABLEAU II : NORMES D'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX, PAR SECTEUR DE ZONE
TABLEAU I : USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX PERMIS, PAR ZONE USAGES ET BÂTIMENTS PERMIS / ZONE AFl AFn AFo AFp AFq AFr 244 245 246 247 248 249 1. Habitation 111. Habitation unifamiliale isolée note 1 112. Plus en détail RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 222-2008
RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 222-2008 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 222-2008 VILLE DE SAINT-SAUVEUR RÈGLEMENT DE ZONAGE AVIS DE MOTION : 14 octobre 2008 ADOPTION : 20 octobre 2008 Modifications Plus en détail Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux.
R È G L E M E N T S U R L E S P L A NS D I M P L A N T A T I O N E T D I N T É G R A T I O N N O 1 0 0 7-10 Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs Réalisé Plus en détail MRC DE L AMIANTE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ
MRC DE L AMIANTE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE,PLAN D ACTION ET DOCUMENT INDIQUANT LES COÛTS APPROXIMATIFS DES DIVERS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES INTERMUNICIPAUX QUI SONT PROPOSÉS Plus en détail COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1563 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE ET VENTES TEMPORAIRES - RMH 299
VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1563 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE ET VENTES TEMPORAIRES - RMH 299 Numéro de règlement Date Plus en détail RÈGLEMENT N o 961-07 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE
RÈGLEMENT N o 961-07 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Allée véhiculaire : Voie de circulation privée pour véhicules automobiles reliant le stationnement Plus en détail PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 141-2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 141-2004 RÈGLEMENT RELATIF AUX BÂTIMENTS SECONDAIRES EN USAGE COMPLÉMENTAIRE À L'HABITATION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI CONSIDÉRANT que les Plus en détail MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489
MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 Préalables pour les demandes de permis de construction ou d agrandissement, Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011
RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011 DÉCRÉTANT UN CONTRÔLE INTÉRIMAIRE PROHIBANT UNE CONSTRUCTION, UN OUVRAGE OU DES TRAVAUX SUR DES TERRAINS COMPORTANT UN MILIEU HUMIDE SANS UNE CARACTÉRISATION Plus en détail RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D URBANISME
RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D URBANISME Tous les règlements d'urbanisme sont disponibles pour consultation à l'hôtel de ville ainsi que sur le site internet et ils ont préséance sur le résumé. PERMIS ET CERTIFICATS Plus en détail DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE amendé par le règlement 06-1013 TABLE DES MATIÈRES DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE... 1 1. INTRODUCTION... 1 2. TERMINOLOGIE... 1 2.1 Définitions d application générale... 1 2.2 Définitions Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 454 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 308. Note dans sa version originale ce document est imprimé en format recto-verso
RÈGLEMENT NUMÉRO 454 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 308 Note dans sa version originale ce document est imprimé en format recto-verso Ville de disraeli Règlement de lotissement 454 TABLES Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 1002
 l'article 3043
 ART.21
 l'article 113
 l'article 113
 art.113
 art. 119
 art.
3
 art. 119