Source: http://katzenpension-federer.de/fr/kpf_cgv.html
Timestamp: 2020-02-22 05:49:39+00:00

Document:
Katzenpension Federer - CGV
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Conditions générales de la pension pour chats Silvia Federer
§1	Clauses du contrat
(1) Un contrat écrit est souscrit entre le demandeur, propriétaire du chat, et la pension pour chats Silvia Federer nommée comme suit : pension.
La pension s'engage, contre paiement, à loger et soigner le chat confié, durant la période convenue. Le demandeur s'engage à récupérer son animal en temps voulu et à régler, en conséquence, la prise en charge de son animal.
§2	Conditions pour la prise en charge du chat
(1) Les conditions pour que le chat soit pris en charge par la pension sont :
avoir les vaccins contre le coryza, les épidémies félines et la rage à jour, ainsi qu'une protection contre les puces active durant tout le séjour du chat.
(II) De plus, le vaccin contre la leucose est vivement recommandé.
(III) Le passeport de l'animal, à jour des vaccins est confié à la pension le temps du séjour.
§3	Indications nécessaires
Le demandeur signale par écrit avant le début du séjour, dans les grandes lignes, le comportement de l'animal, comme l'agressivité, la peur, etc.... ainsi qu'éventuellement les blessures, maladies ou problèmes parasitaires.
§4	Paiement
(1) Les frais de prise en charge varient selon le type de logement et la durée du séjour et sont appliqués selon les prix en vigueur le jour de la signature du contrat.
(II) Dans des cas fondés, la pension se garde le droit de changer le chat de type de logement pendant le séjour, si un accord verbal n'a pas été possible, ceci aux frais du demandeur.
(III) Le règlement complet du séjour et la récupération du chat sont effectués à la date du terme du contrat.
§5	Surcoût
Dans le cas de maladie ou blessure de l'animal, les frais engagés par la pension ou un tiers seront facturés au demandeur.
§6	Responsabilité
La responsabilité de la pension et de son représentant ainsi que de ses employés se limite aux blessures corporelles et maladies dues à la négligence ou aux actes délibérés.
§7	Obligations du demandeur
(1) Le demandeur est tenu de récupérer son animal à la pension à la date convenue préalablement.
(II) En cas de retard, les frais supplémentaires pour la prise en charge de l'animal sont à la charge du demandeur.
(III) Si au 30ème jour calendaire après la date convenue pour la récupération de l'animal, le demandeur n'a toujours pas pris contact avec la pension pour convenir d'une nouvelle date, l'animal sera confié à un refuge public ou placé chez un tiers. Les frais qui en découlent seront à la charge du demandeur.
§8	Résiliation prématurée du contrat
La résiliation du contrat est possible à tout instant. La date de récupération de l'animal déterminera le prix du séjour.
§9	Horaires d'ouverture
La pension n'a pas d'horaires d'ouverture fixes. La prise en charge et la récupération du chat seront convenues à l'avance avec la pension.
§10 Contrat sous forme écrite
Le contrat ne sera conclut avec le représentant de la pension que sous forme écrite. Les accords verbaux ont besoin d'une confirmation écrite.
§11 Situation
Le lieu de compétence pour la signature et la prise d'effet du contrat est Müllheim.

References: §1

§2

§3

§4

§5

§6

§7

§8

§9

§10

§11