Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-la-conversation-de-l-environnement-en-thailande/loi-sur-la-conversation-de-l-environnement-en-thailande-partie-11/
Timestamp: 2019-08-21 00:34:20+00:00

Document:
Loi sur la conversation de l'environnement en Thailande partie 11 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Partie 5 Pollution de l'eau
Le ministre doit, avec l'avis de la commission du contrôle de la pollution, ont le pouvoir de publier un avis dans la Gazette du gouvernement précisant les types de sources ponctuelles de pollution qui doit être contrôlée en ce qui concerne le rejet d'eaux usées ou des déchets en sources d'eau public ou dans l'environnement en dehors des limites de ces sources ponctuelles, en conformité avec les normes de rejet fixées en application de l'article 55, ou les normes établies par un organisme gouvernemental en vertu de la loi d'autres qui demeurent en vigueur conformément à l'article 56, ou les normes établies par le gouverneur Changwat en cas spécial pour la zone de contrôle de la pollution conformément à l'article 58.
Le propriétaire ou possesseur de la source ponctuelle de pollution par l'article 69 a le devoir de construire, installer ou mettre en service une installation sur site pour le traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets tel que déterminé par l'agent de contrôle de la pollution. À cette fin, l'agent de contrôle de la pollution peuvent aussi exiger que le propriétaire ou le possesseur de la Commission un opérateur de contrôle de surveillance pour contrôler le traitement des eaux usées ou d'élimination des déchets qui doivent être construits, installés ou mis en service en conséquence.
Si une source ponctuelle de pollution a eu une installation sur site pour le traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets avant la date de notification de la ministre en vertu de l'article 69, le propriétaire ou le possesseur d'une source ponctuelle de pollution tels informe l'agent de contrôle de la pollution de vérifier la système de fonctionnement de l'installation. Si sa capacité à traiter les eaux usées ou l'élimination des déchets n'est pas conforme aux normes applicables, le propriétaire ou le possesseur a le devoir de les modifier ou les améliorer en conformité avec les instructions du contrôle de la pollution de fonctionnaire.
Dans toute zone de contrôle de la pollution ou la localité où une usine de traitement des eaux usées centrale de traitement ou une installation de déchets centrale évacuation a été mis en service par l'administration concernée, le propriétaire ou le possesseur de la source ponctuelle de pollution conformément à l'article 70, premier paragraphe, qui n'a pas encore construits, installés ou mis en exploitation du site sur installation de traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets conformément à la prescription de l'agent de contrôle de la pollution, ou ne veulent pas construire ou faire des arrangements pour un tel système, ont le devoir d'envoyer le eaux usées ou les déchets générés par ses activités à l'usine de traitement des eaux usées central ou centre d'élimination des déchets dans la zone de contrôle de la pollution ou dans cette localité pour le traitement ou l'élimination et le devoir de payer les frais de service aux taux fixés en vertu de la présente loi ni les autres lois connexes.
Dans toute zone de contrôle de la pollution ou la localité où l'usine de traitement des eaux usées centrale ou centrale d'élimination des déchets a été mis en service par l'administration concernée, le propriétaire ou le possesseur d'une source ponctuelle de pollution, sauf ceux vertu de l'article 69, ont le devoir d'envoyer les eaux usées ou les déchets de sa source de pollution à l'usine de traitement des eaux usées central ou l'installation centrale dispose dans ce domaine de contrôle de la pollution ou de la localité pour le traitement ou l'élimination et le devoir de payer les frais de service aux taux fixés en vertu du présente loi ou des autres lois connexes, sauf source ponctuelle de pollution par exemple a déjà eu son propre traitement des eaux usées ou d'élimination des déchets qui est capable de répondre aux normes prescrites en vertu de cette loi.
Nul ne peut être employé comme un opérateur de contrôle de surveillance ou en tant que service d'un entrepreneur, qui rend pour la location des services de traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets, sans obtenir l'autorisation de l'autorité locale.
Demande et la délivrance des licences, les qualifications du demandeur, le contrôle de la performance du titulaire, de renouvellement de licence, la délivrance du certificat à la place de la licence, la suspension ou la révocation des paiements de licence et des frais pour l'application et la délivrance d'un permis doit être conforme avec les règles, procédures et conditions prévues par règlement ministériel.
La personne qui a obtenu une licence pour être un fournisseur de services doit aussi être réputé avoir obtenu une licence pour être un opérateur de contrôle de surveillance.
En rendant les services de traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets par l'entrepreneur de service selon le premier alinéa, les frais de service ne doit pas dépasser les taux fixés par le règlement ministériel.
Dans toute zone de contrôle de la pollution ou la localité où le traitement des eaux usées central ou centre d'élimination des déchets de la fonction publique doit encore être mis en service, mais il n'en est pas moins un entrepreneur qui est autorisée à rendre ces services dans ce domaine, le propriétaire ou possesseur de la source ponctuelle de pollution conformément à l'article 70 et article 71 doivent être tenus d'envoyer les eaux usées ou des déchets de son point source pour le traitement ou l'élimination par l'entrepreneur tel service en conformité avec les règles, les règlements, les méthodes et conditions prescrites par les autorités locales officielle, avec l'avis de l'agent de contrôle de la pollution.
Dans toute zone de contrôle de la pollution ou la localité où le traitement des eaux usées central ou centre d'élimination des déchets n'est pas encore mis en service par le gouvernement et il n'ya pas de services autorisés service rendu entrepreneur y, le responsable local peut, avec l'avis du contrôle de la pollution officielle, de déterminer une méthode temporaire nécessaires pour le traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets provenant de sources ponctuelles de pollution par l'article 70 et l'article 71 jusqu'à ce que le traitement des eaux usées central ou centre d'élimination des déchets auront été construits, installés et mis en service au sein de cette pollution contrôle de zone ou de la localité.
La méthode temporaire pour le traitement des eaux usées ou l'élimination des déchets selon le premier alinéa signifie pour inclure la collecte, le transport ou le transport des eaux usées ou des déchets par tous les moyens appropriés pour être traités ou éliminés par l'usine de traitement des eaux usées central ou centre d'élimination des déchets de l' gouvernement dans le domaine d'autres, ou pour permettre aux services agréés service rendu entrepreneur dans l'autre zone pour rendre les mêmes services dans cette zone de contrôle de la pollution ou de la localité temporairement, ou pour permettre à ces services entrepreneur agréé pour collecter et transporter les eaux usées ou de déchets à traiter ou à disposer de son propre traitement des eaux usées ou d'élimination des déchets en dehors de cette zone de contrôle de la pollution ou de la localité.
Les eaux usées traitées soit par l'usine de traitement des eaux usées centrale du gouvernement ou par l'installation de traitement des eaux usées de l'entrepreneur de services doivent aussi avoir les propriétés qui répondent aux exigences des normes prescrites par les effluents vertu de l'article 55, ou les normes prescrites en vertu de la autre loi qui demeurent en vigueur conformément à l'article 56, ou les normes établies par le gouverneur Changwat en cas spécial pour la zone de contrôle de la pollution conformément à l'article 58.

References: l'article 55
 l'article 56
 l'article 58
 l'article 69
 l'article 69
 l'article 70
 l'article 69
 l'article 70
 l'article 70
 l'article 71
 l'article 55
 l'article 56
 l'article 58