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Timestamp: 2018-04-23 20:58:07+00:00

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ ࡯ Journal officiel du 2 février 2011 Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement
La ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la for- Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l’arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications profes- Vu l’arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications profes- Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 22 octobre 2010 et du Art. 1er. − Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la Agent polyvalent thermal en centre thermal Lycée des métiers de la première trans- Agent de stérilisation en milieu hospitalier Opérateur de production des industries de Plombier-chauffagiste installateur conseil dreurs et fabricants de revêtements desols et murs (SFEC) ; Union nationale desrevêtements de sols techniques de laFédération française du bâtiment(UNRST-FFB) 28 FÉVRIER 2011. – TRAVAIL 2011/2 – Texte 37 / 57 – Page 1 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Technicien de bureau d’études en lingerie, Lycée des métiers de la mode Adrien Tes- Secrétaire médicale et médico-sociale - Régie maison de la céramique du Pays de Animateur commercial, adjoint de direction Pau Béarn - Centre national profession-nel des commerces de sport loisirs(CNPC sport loisirs) Gestionnaire d’unité commerciale (option commerce et d’industrie (ACFCI) - réseauNegoventis Conservatoire national des arts et métiers Conservatoire national des arts et métiers Conservatoire national des arts et métiers Centre de formation professionnelle (CFP) Chef de projet commercial pour l’agroali- École supérieure de coopération agricole et Responsable de production transport logis- formation professionnelle dans les trans-ports (AFT) - Groupe AFT-IFTIM - Institutsupérieur du transport et de la logistiqueinternationale (ISTELI) 28 FÉVRIER 2011. – TRAVAIL 2011/2 – Texte 37 / 57 – Page 2 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Responsable en logistique de distribution liques (OGEC) de Montaigu - Institutsupérieur de la logistique et du transport(ISLT) Administrateur systèmes, réseaux et bases Association pour le développement de l’in- sertion professionnelle - Institut de poly-informatique (ADIP - IPI) Responsable de service hygiène propreté Institut national de l’hygiène et nettoyage Expert en génie industriel, produits et ser- École centrale Paris - Centrale recherche Conservatoire national des arts et métiers Manager des achats et de la chaîne logis- Gestionnaire en immobilier d’habitation et École supérieure d’administration et de Chef de projet en ingénierie documentaire Conservatoire national des arts et métiers Institut méditerranéen d’informatique, d’in- telligence artificielle et de robotique(association IMERIR) Chambre de commerce et d’industrie Ver- sailles Val-d’Oise/Yvelines - Institut destechniques informatiques (ITIN) Dirigeant de l’économie médico-sociale Collège ostéopathique européen formation initiale (COE) ; Collège ostéopathiqueeuropéen formation professions de santé(COE) 28 FÉVRIER 2011. – TRAVAIL 2011/2 – Texte 37 / 57 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie (CEESO-Lyon) ; Centreeuropéen d’enseignement supérieur del’ostéopathie (CEESO-Paris) ; Centreinternational d’ostéopathie (CIDO) ; Col-lège ostéopathique de Provence (COP) ;École supérieure d’ostéopathie (ESO) ;Institut des hautes études ostéopathiques(IDHEO) ; Institut supérieur d’ostéopathieLyon (ISOSTEO) ; Institut toulousain d’os-téopathie (ITO) Directeur d’établissement de l’intervention promotion des maisons familiales etrurales - Institut de conseil et de forma-tion supérieure de Meslay Art. 2. − Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation Vendeur-conseil en négoce des matériaux Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation pro- fessionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction(FNBM) Constructeur en voirie urbaine et réseaux Commissions paritaires nationales de l’emploi conjointes du bâti- ment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Uniondes syndicats de l’industrie routière française (USIRF) Commissions paritaires nationales de l’emploi conjointes du bâti- ment et des travaux publics - Union nationale des revêtementsde sol techniques de la Fédération française du bâtiment(UNRST-FFB) Technicien vendeur produits sports (maî- Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation pro- fessionnelle des articles de sports - équipements de loisirs (CPNEFP sports-loisirs) - Fédération professionnelle des entre- Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation pro- fessionnelle (CPNEFP) de la branche des services funéraires -Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie(CPFM) Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie hôtelière Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie hôtelière Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie hôtelière 28 FÉVRIER 2011. – TRAVAIL 2011/2 – Texte 37 / 57 – Page 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Assistant d’exploitation, spécialisation res- Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie hôtelière Commission paritaire nationale de l’emploi de l’industrie hôtelière Association de gestion de la commission paritaire nationale de l’emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE) Agent de sécurité de l’événementiel Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation pro- fessionnelle (CPNEFP) sport - CNEA ; CoSMos Commission paritaire nationale (CPN) des services de l’automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Art. 3. − À l’article 1er de l’arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit : ENSAM, Centre d’enseignement et de recherche de Art. 4. − À l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit : Art. 5. − À l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit : Assistant de laboratoire biochimie-biologie Association des fondateurs et protecteurs de l’insti- Association des fondateurs et protecteurs de l’insti- tuts catholique de Lyon (AFPICL) - École supé- tuts catholique de Lyon (AFPICL) - École supé- rieure de techniciens biochimie - biologie rieure de biologie-biochimie-biotechnologies Art. 6. − À l’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l’intitulé du certificat de qualification est modifié Chef d’équipe en maintenance immobilière et en Chef d’équipe en maintenance multitechnique Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté 28 FÉVRIER 2011. – TRAVAIL 2011/2 – Texte 37 / 57 – Page 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ Art. 7. − À l’article 1er de l’arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l’intitulé de la certification est modifié comme suit : Assistant d’enquêtes, de recherches et d’investiga- Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des col- lectivités territoriales - direction de la formationde la police nationale Art. 8. − À l’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme Commission paritaire nationale de l’emploi de l’in- Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) dustrie hôtelière (CPNE/IH) - ADEFIH, service cer- Art. 9. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
et de la formation professionnelle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, 28 FÉVRIER 2011. – TRAVAIL 2011/2 – Texte 37 / 57 – Page 6
Source: http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30022011/TRE_20110002_0130_0037.pdf

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9