Source: http://docplayer.fr/1247537-Avant-propos-ce-livret-vous-propose-un-exemple-de-connaissances-qui-vous-seront-utiles-lors-de-l-entretien.html
Timestamp: 2017-02-22 15:37:20+00:00

Document:
Avant-propos. Ce livret vous propose un exemple de connaissances qui vous seront utiles lors de l entretien. - PDF
Download "Avant-propos. Ce livret vous propose un exemple de connaissances qui vous seront utiles lors de l entretien."
1 LIVRET DU CITOYEN2 Avant-propos Vous venez de retirer un dossier de demande d acquisition de la nationalité française. Vous montrez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter ses valeurs et de l enrichir. Le Code civil prévoit que, pour être naturalisé, vous devez prouver votre assimilation. L assimilation à la société française ne signifie pas être tous semblables ou vivre selon un modèle particulier, mais vous devez adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République française et avoir une connaissance suffisante de la langue, de l histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité (article du Code civil). C est pourquoi vous serez convié à un entretien, au cours duquel l administration appréciera votre adhésion à ces principes et ces valeurs, votre motivation, votre connaissance des fondements de la société française et le sens de votre démarche. Ce livret vous propose un exemple de connaissances qui vous seront utiles lors de l entretien.3 La République Française Des valeurs, des principes La France est une démocratie Les dirigeants de l état sont élus au suffrage universel : cela signifie que tous les citoyens, hommes et femmes, ont le droit de vote. Les principes de la République SONT une conquête de l histoire La République est un régime politique dans lequel les dirigeants élus gouvernent au nom du peuple. Elle est fondée sur des lois que tous doivent respecter. L avènement de la République a été progressif et le fruit de plusieurs combats. Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris s empare de la prison royale de la Bastille. Symbole de la liberté, le 14 juillet est devenu la date de notre fête nationale. A cette époque, a été composé l hymne national, La Marseillaise. Marianne est le symbole de la République. Sa statue, placée dans toutes les mairies, rappelle la Révolution française. Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, date également de la Révolution. La langue de la République est le français. La République garantit le respect des principes de liberté, d égalité et de fraternité. Ces trois mots constituent sa devise. > La liberté Les libertés fondamentales sont garanties : liberté de pensée, liberté de croyance, liberté de s exprimer, liberté de se réunir... Avez-vous le droit de tout dire, de tout exprimer publiquement? La liberté d expression est un droit fondamental. Cependant, elle a des limites, pour respecter les droits des autres. Il est ainsi interdit de diffuser des injures, des propos diffamatoires, des provocations à la haine, ou de faire l apologie de crimes contre l humanité. La République est installée de façon stable en Dans les années 1880, des lois garantissent la liberté de la presse. L école primaire devient obligatoire et l école publique devient gratuite et laïque. > L égalité Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quels que soient leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle. La Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de la Révolution française de Elle assure la liberté et l égalité de tous les citoyens. La loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes. L administration peut-elle refuser la nationalité française à une personne ne respectant pas l égalité homme-femme? Oui, même si cette personne est mariée avec un(e) Français(e). L égalité homme-femme fait partie des valeurs essentielles de la République. L adhésion à ces valeurs est évaluée au cours de l entretien d assimilation. La déclaration des droits de l homme et du citoyen, / 4 / / 5 /4 La République Française Des valeurs, des principes > La FRATERNITé La France est fondée sur la volonté de vivre ensemble des citoyens français. Cette volonté se traduit par la solidarité entre les citoyens. Depuis 1945, le système de sécurité sociale, financé par les entreprises et tous ceux qui travaillent en France, en est l application. > La laïcité La laïcité est un principe fondamental de la République. Elle signifie deux choses : L état est neutre envers les religions. Il n aide aucune religion. La religion relève de la vie privée de chacun ; L état garantit la liberté religieuse. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d adopter la religion qu il souhaite. Ce principe est ancien : il est consacré par la loi de 1905 qui sépare les églises de l état. La France condamne les discriminations, c est-à-dire toutes les pratiques qui défavorisent une personne ou un groupe par rapport aux autres. Le racisme est un délit. Un employeur ne peut refuser d embaucher un salarié en raison de ses origines, de son appartenance à une ethnie ou à une religion ou de son sexe. Toute décision (embauche, promotion, etc.) de l employeur doit être fondée sur des raisons professionnelles et non personnelles. Traiter moins favorablement quelqu un en raison de ses origines, de sa religion ou de son sexe est une discrimination. Les citoyen(ne)s ont des droits et des devoirs Chacun doit respecter les lois et les règlements. Les règles essentielles applicables entre les personnes sont définies par le Code civil. Il existe aussi des règles collectives, qui portent sur la vie en société et qui sont inscrites dans la loi. Par exemple, le code pénal définit les délits et les peines qui correspondent à leur sanction. Comment pouvez-vous vous renseigner sur les lois et les règles en vigueur? Toutes les lois, souvent regroupées en codes, sont disponibles sur internet : Le site présente les principales règles ainsi que le fonctionnement des institutions. Pourquoi les élèves des écoles, collèges et lycées n ont-ils pas le droit de porter des signes religieux trop visibles dans les établissements scolaires? La loi du 15 mars 2004 interdit de porter à l école des signes ou des tenues qui manifestent ostensiblement (de manière trop visible) l appartenance à une religion. En effet, l école est une institution publique qui forme tous les citoyens : elle doit donc être neutre face aux religions. L interdiction de porter des signes religieux ostensibles contribue à cette neutralité. Pour les mêmes raisons, les agents publics ne doivent pas montrer leur appartenance à une religion. / 6 / / 7 /5 La République Française Une organisation politique démocratique Quelques droits et devoirs des citoyens français : > Les citoyens contribuent au financement des services publics Tous les citoyens doivent participer à la hauteur de leurs moyens au financement des services publics en payant des impôts. Ils participent au financement de la protection sociale par les cotisations prélevées sur leur salaire. Déclarer ses revenus et payer ses impôts est obligatoire. > Tous les citoyens ont accès aux emplois publics Tous les citoyens ont accès, de façon égale, aux emplois dans l administration. Ils sont sélectionnés exclusivement selon leurs qualités et leurs compétences. > Les citoyens contribuent à la Défense nationale En cas de guerre, tout citoyen peut être appelé dans l armée à participer à la défense du pays. A partir de 16 ans, les Françaises et les Français doivent se faire recenser à la mairie pour participer à la «Journée défense et citoyenneté». Des tirailleurs sénégalais de l armée française pendant la Première Guerre Mondiale ( ). Cette illustration montre que la mobilisation de tous les Français associait des troupes venues de l empire colonial. Parmi les 8 millions de mobilisés, environ hommes étaient des soldats de l empire colonial, principalement du Maghreb et d Afrique subsaharienne. La France est une démocratie et un état de droit. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le pouvoir politique est soumis à la loi : il doit fonctionner selon des règles. Les lois traitent tous les citoyens de façon égale. L indépendance de la justice est garantie. Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. L organisation de l état est définie par un texte, la Constitution. Notre constitution actuelle est celle de la V e République, adoptée en Nos institutions sont fondées sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire : tous les pouvoirs ne doivent pas être exercés par la même autorité. Les principaux responsables de l état : Le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans. Il nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité aux élections législatives. Le Parlement, composé de l Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l Assemblée nationale sont élus tous les cinq ans aux élections législatives. La justice est exercée par les magistrats. Elle sanctionne les infractions à la loi, par la prison ou les autres peines prévues par la loi. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l administration. - Erica Guilane-Nachez / 8 / / 9 /6 Des collectivités locales au plus proche des citoyens La commune, le département et la région Citoyens (Tous les Français et Françaises âgés de plus de 18 ans et qui n ont pas été privés du droit de vote par un tribunal) Elisent Elisent Elisent Régions Conseillers régionaux, élus pour 6 ans Départements Conseillers départementaux, élus pour 6 ans Communes Maire, conseillers municipaux élus pour 6 ans Elisent les sénateurs Parlement vote les lois au nom du peuple. Il est composé de : Assemblée nationale Sénat Contrôle Président de la République élu pour 5 ans Nomme le 1 er Ministre Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Au niveau local, trois collectivités exercent des compétences en application des lois de décentralisation. > La commune La France compte communes. Elles sont administrées par un maire et un conseil municipal. Elles sont responsables, notamment, des écoles maternelles et primaires, des activités sportives et culturelles, de l entretien des rues. Elles tiennent l état civil, c est-à-dire qu elles enregistrent les naissances, les mariages, les décès. > Le département La France compte 101 départements. Ils sont administrés par les conseils départementaux. Ils sont responsables, notamment, des collèges, de la protection de l enfance, de l aide aux personnes âgées. > La région Les régions sont administrées par les conseils régionaux. Elles sont en charge notamment des transports publics, de la formation professionnelle, de la construction et de l entretien des lycées. L outre-mer Le territoire français comprend des départements et régions outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Les collectivités d outre-mer comme la Polynésie française ont un statut qui tient compte de leurs intérêts propres au sein de la République. Dans les départements et les régions de métropole et d outre-mer, l État est représenté par les préfets. / 10 / / 11 /7 Quelques repères historiques Le fonctionnement et les valeurs de la société française trouvent leur origine dans son histoire. Les éléments qui suivent ne visent pas à résumer toute l histoire de France mais à présenter quelques étapes majeures de sa construction ainsi qu à rappeler quelques évènements qui font partie de la mémoire nationale. Jeanne d Arc ( ) : pendant la guerre de Cent-Ans contre l Angleterre, cette jeune paysanne conduit les troupes françaises à la libération d une partie du territoire français. Cette héroïne nationale incarne le courage au service de la France. Jeanne d Arc gravure RF - Georgios Kollidas Préhistoire Antiquité Moyen-âge et av. J.-C. 50 av. J.-C. 5 e siècle 15 e siècle 16 e siècle La grotte de Lascaux : l une des plus importantes grottes préhistoriques en France. Elle est connue pour la qualité de ses peintures. Centre national de la préhistoire 2006 MCC-CNP Salle des Taureaux, cheval brun à crinière noire entre les deux grandes représentations d aurochs de la paroi de gauche. A partir des années 50 avant J.-C., l installation des Romains a eu une influence durable car les populations locales adoptent leur mode de vie et la Clovis ( ) culture latine. unifie les royaumes des différents peuples francs. C est une étape importante dans la construction de l unité du territoire français. Il adopte la religion chrétienne. Le théâtre romain d Orange, dans la vallée du Rhône. Henri IV ( ), par l édit de Nantes de 1598, accorde aux protestants la liberté d exercer leur religion et rétablit la paix religieuse. Heuri IV gravure RF - Georgios Kollidas / 12 / / 13 /8 Quelques repères historiques Molière ( ) le plus célèbre auteur de théâtre français, a vécu au temps de Louis XIV. On lui doit des comédies comme l Avare. Les philosophes des Lumières : Rousseau, Voltaire, Diderot, combattent à travers leurs oeuvres pour la tolérance et la liberté de pensée. Napoléon 1 er ( ) dirige la France pendant près de 15 ans. Il mène de nombreuses guerres en Europe. On lui doit notamment le Code civil. Victor Hugo ( ) : l un des plus grands écrivains français, s est engagé contre les inégalités sociales et la peine de mort. Il a écrit Les Misérables et Notre-Dame de Paris. Molière gravure 123RF Georgios Kollidas Napoléon 1 er gravure - Georgios Kollidas 1848 : abolition de l esclavage. Victor Hugo gravure - Juulijs Epoque moderne Révolution Française EMPIRE 17 e siècle 18 e siècle 19 e siècle Règne de Louis XIV ( ) : la France est alors dirigée par une monarchie absolue. Le roi concentre tous les pouvoirs. à cette époque, se met en place un état puissant et centralisé dans la capitale. - FineBokeh La galerie des glaces du château de Versailles, dont la construction a été lancée par Louis XIV. La Révolution française : en 1789, le peuple se révolte contre la monarchie absolue. En 1792, la 1 ère République est proclamée. Cette période est à l origine de nos valeurs républicaines, avec la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de La fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, commémore la prise de la Bastille et célèbre l unité de la nation. Constitution d un vaste empire colonial : à partir des années 1830, souvent par des guerres de conquêtes, principalement aux Antilles, en Afrique et en Asie. Naissance de la III e République (1875) : la forme républicaine du gouvernement est alors établie de façon stable. Jules Ferry, ministre de l Instruction publique au début des années 1880 est à l origine de l enseignement public, gratuit et laïc. Jules Ferry 123RF - FRANCE - CIRCA 1981 / 14 / / 15 /9 Quelques repères historiques La Première Guerre Mondiale ( ) : affrontement de masse touchant toute l Europe puis les états-unis. Les combats ont fait plus de 9 millions de morts. Le 11 novembre est un jour férié en commémoration de la fin de la Première Guerre Mondiale. Collections ECPAD Femmes travaillant dans un arsenal à la fabrication d obus et de roues. La Seconde Guerre Mondiale ( ) : Adolf Hitler, dictateur nazi au pouvoir en Allemagne, déclenche la Seconde Guerre Mondiale. Il envahit notamment la France. Les nazis mènent des persécutions contre des opposants politiques, et exterminent des millions de Juifs, Tziganes, homosexuels et handicapés. Les historiens estiment que la guerre a fait plus de 50 millions de morts, dont une majorité de civils. Le 8 mai est un jour férié en commémoration de la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Le débarquement des alliés en Normandie, le 6 juin 1944, est une étape décisive dans la libération de la France. Collections ECPAD Décolonisation française ( ) : dans les empires coloniaux européens, les peuples revendiquent leur indépendance. La décolonisation française débute en Asie et s étend à l Afrique. Ce processus a donné lieu à des guerres comme celles d Indochine et d Algérie. Mai 68 : le mouvement social est initié par des étudiants. Il s étend aux salariés et au monde ouvrier. Ces grèves et ces manifestations sont parmi les plus importantes du 20 e siècle. L âge de la majorité est fixé à 18 ans (1974) e siècle Le régime de Vichy ( ) : suite à la défaite française face à l Allemagne, le maréchal Pétain met en place un régime antidémocratique dont la capitale est Vichy. Le régime collabore avec l Allemagne nazie et a donc une part de responsabilité dans la déportation des Juifs. Charles de Gaulle ( ) : chef de la résistance française contre les armées allemandes qui occupent notre pays, il est l artisan de la libération de la France. Bien après la guerre, en 1958, il est à l origine de nos institutions actuelles (la V e République). Traité de Rome (1957) : instaure la Communauté Economique Européenne entre six pays d Europe, dont la France. Son objectif est d établir une union étroite entre les peuples européens. La construction européenne a fortement contribué à installer la paix en Europe. Loi sur l interruption volontaire de grossesse (1975), préparée par Simone Veil. Elle autorise l avortement. Le drapeau européen symbolise les idéaux d unité et d harmonie entre les Européens. Abolition de la peine de mort (1981) en France. / 16 / / 17 /10 La FRANCE est riche de nombreux apports étrangers Au fil de son histoire, de nombreuses personnes sont venues s installer et vivre en France. Beaucoup ont fait le choix de la nationalité française. Elles représentent une richesse pour notre communauté. Nombre de grands noms ont ainsi contribué, par leur talent, au rayonnement de la France. Guillaume Apollinaire ( ) : né d une mère russe et d un père suisse, on doit notamment à ce poète les recueils Alcools et Calligrammes. Josephine Baker ( ) : d origine américaine, elle est la première chanteuse, danseuse et meneuse de revue noire reconnue. Elle s illustra dans la Résistance lors de la Seconde Guerre Mondiale. Françoise Giroud ( ) : d origine suisse, cette personnalité majeure de la presse française - co-fondatrice de l Express - a été deux fois Secrétaire d Etat. Joseph Kessel ( ) : ce grand reporter et romancier, né en Argentine, est élu membre de l Académie française en Romain Gary ( ) : d origine russe, c est le seul écrivain à recevoir le prix Goncourt à deux reprises : la première fois en 1956 sous son vrai nom pour Les racines du ciel, la seconde en 1975 sous le pseudonyme d Émile Ajar pour La vie devant soi. Vassily Kandinsky ( ) : peintre d origine russe, il est l un des fondateurs de l art abstrait. Andrée Chedid ( ) : née en Égypte, au Caire, d une mère syrienne et d un père libanais, c est une femme de lettres et poète française. Marc Chagall ( ) : peintre d origine russe, on lui doit notamment la décoration du plafond de l Opéra de Paris. Georges Charpak ( ) : ce physicien d origine polonaise, pionnier de l imagerie biomédicale et de la détection des particules, reçoit le prix Nobel de physique en Marie Curie ( ) : physicienne née en Pologne. On lui doit la découverte de l atome, au début du XX e siècle. Elle est inhumée au Panthéon. Valérie Benguigui ( ) : d origine algérienne, cette actrice a tourné dans plusieurs films (Le prénom...) et séries-télévisées (Avocats et associés...). Dalida ( ) : chanteuse d origine égyptienne, ses succès populaires sont très nombreux : Bambino, Il venait d avoir 18 ans, Laissez-moi danser Miriam Makeba ( ) : cette femme engagée dans la lutte contre l apartheid est la première chanteuse sud-africaine (Pata, Pata...) à obtenir un Grammy Award. Georges Moustaki ( ) : chanteur d origine italo-grecque. A partir des années 1960, il s affirme comme l un des grands noms de la chanson française. Haroun Tazieff ( ) : né à Varsovie, ce père de la volcanologie contemporaine a largement contribué à faire connaître au grand public cette discipline. Alain Mimoun ( ) : athlète d origine algérienne, cet ancien combattant de la Seconde Guerre Mondiale a remporté le marathon des Jeux olympiques en Léon Zitrone ( ) : né en Russie, ce journaliste deviendra célèbre grâce aux émissions qu il anime ou co-anime (Intervilles, Tours de France, commentateur de grands événements...). Léon Gambetta ( ) : petit-fils d un commerçant italien, fervent républicain, il aide la France à se relever après la défaite de Il est un des pères de la III e République. Seules sont mentionnées ici des personnes naturalisées. Beaucoup d autres auraient pu être citées. Par ailleurs, la France connaît de nombreux talents parmi des Français issus de l immigration comme Michel Platini, Zinedine Zidane, Jamel Debbouze, Gad Elmaleh, Marie N diaye... / 18 / / 19 /11 La Place de la FRANCE dans l europe et dans le monde Les citoyens français sont des citoyens européens La France est l un des pionniers de la construction européenne. En 1957, elle est l un des membres fondateurs de la Communauté Economique Européenne. En 1992, l Union européenne (UE) est créée, qui associe plus étroitement les états membres. Aujourd hui, l Union compte 28 états membres, qui partagent des principes démocratiques. La Charte des droits fondamentaux de l Union européenne, adoptée en 2000, garantit les droits des personnes. Depuis 1992, les citoyens français sont aussi citoyens européens. Ils votent aux élections du Parlement européen tous les cinq ans. Ils sont libres de circuler, de travailler, d étudier, de s installer dans les autres pays de l UE. Dans ce cas, ils peuvent voter aux élections locales du pays dans lequel ils sont installés. Depuis 2000, la France partage avec 17 autres pays membres de l Union européenne une monnaie unique, l Euro. La France est la cinquième puissance mondiale La France est membre de nombreuses organisations internationales. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité de l Organisation des Nations Unies (ONU). Elle est à l initiative du quart des résolutions votées depuis Certaines sont à l origine d opérations militaires dans des zones de conflit. 123RF > La langue française Le français est parlé couramment par 200 millions de personnes dans le monde. Les Français ne représentent que 1% de la population mondiale mais les personnes qui parlent français sont réparties dans 70 pays. > L importance économique de la France La France compte une centaine de grands groupes de plus de salariés. Ces entreprises multinationales françaises sont présentes dans de nombreux pays. L économie française a des secteurs d excellence, comme l aéronautique ou le luxe, dont certaines marques sont connues dans le monde entier. Célèbre pour ses monuments et sa culture, la France est la première destination touristique au monde : le tourisme est un élément essentiel de notre économie. L avion A380 d Airbus, dont le premier vol a eu lieu en senohrabek - Scaliger La tour Eiffel a été construite par l ingénieur Gustave Eiffel pour l Exposition Universelle de C est un monument très fréquenté, avec plus de 7 millions de visiteurs par an. / 20 / / 21 /12 quelques caractéristiques de la FRANCE et du territoire français En 2014, la France compte 66 millions d habitants. Son territoire s étend sur km², en métropole et outre-mer. La France compte 17 agglomérations de plus de habitants. Réparties sur l ensemble du territoire, ces métropoles ont une dimension internationale. Les 10 plus importantes, selon le recensement de 2011, sont : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg et Rennes. carte administrative DES Départements de la france quelques sites remarquables Le Mont-Blanc, sommet de la chaîne des Alpes, est la plus haute montagne d Europe (4 810 m). Le Mont-Saint-Michel est un îlot rocheux situé en Normandie dans une baie, sur lequel s élève une abbaye. Il est classé au patrimoine mondial de l humanité par l UNESCO. La France est parcourue par des fleuves importants : la Loire, la Seine, la Garonne, le Rhône, le Rhin. La Loire est le plus long fleuve français. Le château royal d Amboise, sur la Loire (X e siècle). / 22 / / 23 /13 La déclaration des droits de l Homme et du citoyen de 1789 Art. 1 er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d autorité qui n en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l exercice des droits naturels de chaque homme n a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5. La Loi n a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu elle n ordonne pas. Art. 6. La Loi est l expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu elle protège, soit qu elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu en vertu d une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu à ce qu il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. La garantie des droits de l Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l avantage de tous, et non pour l utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l entretien de la force publique, et pour les dépenses d administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessite de la contribution publique, de la consentir librement, d en suivre l emploi, et d en déterminer la quotité, l assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n a point de Constitution. Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n est lorsque la nécessite publique, légalement constatée, l exige évidemment, et sous la condition d une juste et préalable indemnité. / 24 / / 25 /14 LIVRET DU CITOYEN FRANÇAIS / 26 / / 27 /15 Ce livret est téléchargeable sur le site Internet : édition : Mars 2015 Copyright : Ministère de l Intérieur Direction générale des étrangers en France Conception graphique Documents pareils
LIVRET DU CITOYEN Avant-propos Vous venez de retirer un dossier de demande d acquisition de la nationalité française. Vous montrez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter Plus en détail Le Livret du Citoyen
Le Livret du Citoyen Bienvenue à l âge de la majorité! Vous venez d avoir 18 ans et à l occasion de la remise de votre carte d électeur, l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes Plus en détail AZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance... Plus en détail PRESENTATION DE LA LECON DU CHAPITRE I (PARTIE I) : LES VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE
PRESENTATION DE LA LECON DU CHAPITRE I (PARTIE I) : LES VALEURS, PRINCIPES ET SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE Depuis la fin du XIXe siècle, la France vit sous le régime républicain (sauf pendant la Seconde Guerre Plus en détail Charte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales Plus en détail HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ÉDUCATION CIVIQUE
CORRECTION DST 17 OCT. 2013 ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ÉDUCATION CIVIQUE L épreuve sera notée sur 40 points. La maîtrise de la langue est notée sur 2 points. Hist-géo : E.C. : ML : Plus en détail CORRIGE DU LIVRET THEMATIQUE NIVEAU 3 ème
CORRIGE DU LIVRET THEMATIQUE NIVEAU 3 ème DU REGIME DE VICHY AU RETOUR DE LA REPUBLIQUE DE LA DECLARATION DE GUERRE A LA DEFAITE DE LA FRANCE PAGES 4-5 Les documents ci-dessous évoquent les premiers mois Plus en détail La Constitution et l exercice des pouvoirs
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société Plus en détail Commentaire. Décision n 2013-326 QPC du 5 juillet 2013. M. Jean-Louis M. (Inéligibilités au mandat de conseiller municipal)
Commentaire Décision n 2013-326 QPC du 5 juillet 2013 M. Jean-Louis M. (Inéligibilités au mandat de conseiller municipal) Le Conseil d État a renvoyé au Conseil constitutionnel le 17 avril 2013 (décision Plus en détail PARIS. Ville Lumière
PARIS Ville Lumière Paris 1. Paris est la capitale de la France et se trouve dans la région appelée Ile-de-France. 2. Paris est traversée par la Seine qui sépare la Rive Droite de la Rive Gauche. 3. Aujourd Plus en détail Séquence 11 : «Marseille, porte du sud»
Le pont transbordeur, Musée d'histoire de Marseille, photo W. Govaert Séquence 11 : «Marseille, porte du sud» Marseille, en ce début du XX ème siècle, est marquée par l inauguration du pont transbordeur, Plus en détail DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de Plus en détail Leçon n 2 : «Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne»
Leçon n 2 : «Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne» Introduction : La nation est une communauté d hommes et de femmes qui partagent une même culture et affirment leur volonté de Plus en détail Correction brevet blanc n 2 Avril 2013
Correction brevet blanc n 2 Avril 2013 Première partie histoire 13 points 1.Questions 1. Quand et où sont apparues les premières civilisations? 1 point Les premières civilisation sont apparues : - En Mésopotamie Plus en détail LOI ORGANIQUE L/91/002 DU 23 DECEMBRE 1991 PORTANT CHARTE DES PARTIS POLITIQUES
REPUBLIQUE DE GUINEE --------------------- MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L HOMME -------------------- LOI ORGANIQUE L/91/002 DU 23 DECEMBRE 1991 PORTANT CHARTE DES PARTIS POLITIQUES - 2 - LOI Plus en détail Le travailleur étranger
Le travailleur étranger Par Mongi TARCHOUNA, Professeur et Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Sousse. Liberté et égalité, telles sont les valeurs universelles à la réalisation Plus en détail Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue Plus en détail ABCDAIRE THEMATIQUE DOSSIER LAICITE
ABCDAIRE THEMATIQUE DOSSIER LAICITE A Alsace-Moselle Jusqu en 1870, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle étaient soumis au même régime cultuel que le reste du pays : celui du Concordat, Plus en détail NOUVEAUXSTATUTS MAI 2015. Éditions de l Union
NOUVEAUXSTATUTS Éditions de l Union TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ER CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «Les Républicains», Plus en détail CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française Plus en détail Corrigé du Brevet blanc janvier 2008. Partie histoire : La Shoah Etude de documents
Corrigé du Brevet blanc janvier 2008 Partie histoire : La Shoah Etude de documents Doc.1 : P.V de la conférence de Wannsee, tenue à Berlin en 1942, et réunissant secrètement la haute hiérarchie nazie. Plus en détail Comprendre les attentats du 13 novembre 2015
Comprendre les attentats du 13 novembre 2015 Les faits, les enjeux des lieux visés, le contexte international, la réponse de l Etat français, le rôle des médias. Que s est-il passé? (Les faits) Le bilan Plus en détail ANNEXE B LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982
ANNEXE B LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 PARTIE I CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit Plus en détail TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP), Plus en détail Se Renseigner sur la Loi
Se Renseigner sur la Loi Le droit canadien Dans ce chapitre, vous trouverez des informations concernant les droits du Canada. Vous trouverez des informations concernant: vos droits et vos libertés vos Plus en détail Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,
Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise Plus en détail FICHES POUR RÉVISER LE BREVET EN HISTOIRE, GÉOGRAPHIE & ÉDUCATION CIVIQUE
FICHES POUR RÉVISER LE BREVET EN HISTOIRE, GÉOGRAPHIE & ÉDUCATION CIVIQUE Sources : ces fiches ont été réalisées essentiellement à l aide de deux manuels : - Hatier 3 ème - Le livre scolaire 3 ème FICHES Plus en détail LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PEP. Faire vivre des parcours civiques et citoyens
LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PEP Faire vivre des parcours civiques et citoyens La Fédération Générale des PEP met depuis son origine au cœur de son projet associatif et de son action sociétale trois grandes Plus en détail HISTOIRE GEOGRAPHIE EDUCATION CIVIQUE CORRECTION COLLEGE VOLTAIRE BREVET BLANC. 1/9 Education civique: /10. Géographie: /13
Histoire: /13 1/9 Education civique: /10 Géographie: /13 O/P: /4 Note: /40 (L orthographe et la présentation sont sur 4 points) CORRECTION COLLEGE VOLTAIRE BREVET BLANC HISTOIRE GEOGRAPHIE EDUCATION CIVIQUE Plus en détail LA CONSTITUTION CANADIENNE
Objectifs d apprentissage Présenter aux élèves la notion de loi constitutionnelle. Comprendre l histoire et la nature de la Constitution canadienne. Mieux connaître les responsabilités des divers ordres Plus en détail TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de Plus en détail LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS
LES REPONSES DE LA LISTE PLACE AU PEUPLE A REIMS DU FRONT DE GAUCHE ET SON PROGRAMME L HUMAIN D ABORD DECLINE POUR REIMS Municipales 2014 31 janvier 2014 Catégories : Non classé Laisser un commentaire Plus en détail L organisation des pouvoirs de la Vème République
L organisation des pouvoirs de la Vème République I. Comment fonctionne la Vème République? A. La constitution P. 105 : Préambule de la Constitution de la Vème République : Qu est-ce qu une constitution? Plus en détail Projet de loi n o 491
PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 491 Loi sur la neutralité religieuse de l État et la lutte contre l intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne Plus en détail Le droit local. Définition du droit local. Un peu d histoire...
1 Des jours fériés que nous envient d autres régions de France, un régime de Sécurité sociale plus intéressant qu ailleurs, des cours de religion assurés à l École, des ministres du Culte - prêtres, pasteurs, Plus en détail Leçon n 5 : «La sûreté : un droit de l Homme»
Leçon n 5 : «La sûreté : un droit de l Homme» Introduction : Longtemps la sûreté n a pas été garantie équitablement aux français. Mais c est aujourd hui un des droits de l Homme qui permet l exercice de Plus en détail Algérie. Loi relative aux associations
Loi relative aux associations Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 [NB - Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations (JO 1990-31)] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi a pour Plus en détail Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées
Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées Version Facile à lire Réalisé avec le soutien de l AWIPH 1 Ce texte est une explication en Facile à lire de la Convention. Ce n est pas Plus en détail L Union européenne et la Francophonie
séance 1 séquence 10 L Union européenne et la Francophonie Le sens du projet politique et de la construction européenne Je découvre Voici une affiche diffusée par l Union européenne au mois de janvier Plus en détail INDICATIONS DE CORRECTION
Sujet national pour l ensemble des Centres de gestion organisateurs CONCOURS EXTERNE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL SESSION 2013 Des réponses à une série de questions portant sur LE DROIT PUBLIC en relation Plus en détail Mémento de Droit fiscal général
Jean-Philippe Baur Mémento de Droit fiscal général Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé Plus en détail Correction du devoir commun (mars 2013)
Correction du devoir commun (mars 2013) Attention : il ne s agit que d une proposition de réponses possibles. Chaque correcteur est libre d attribuer les points correspondant aux questions en fonction Plus en détail Histoire Leçon 15 La marche vers la guerre ( 1938 / 1939) Dates : 1936 : remilitarisation de la Rhénanie 1938 : Anschluss de l Autriche
Histoire Leçon 15 La marche vers la guerre ( 1938 / 1939) 1936 : remilitarisation de la Rhénanie 1938 : Anschluss de l Autriche Septembre 1939 : début de la deuxième guerre mondiale Anschluss : annexion Plus en détail Peut-on naturellement mesurer toute la richesse de la citoyenneté lorsqu on ignore à quel point elle a pu être rare à certaines époques?
I/ Monter un projet autour du travail de mémoire et de la citoyenneté Se sentir citoyen est-il inné? Peut-on naturellement mesurer toute la richesse de la citoyenneté lorsqu on ignore à quel point elle Plus en détail élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat
élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat Pour défendre le pouvoir d achat > revalorisation de + 25 % de l allocation de rentrée scolaire grâce à un quotient Plus en détail Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme Plus en détail Evaluation de la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences Expérimentation de mars 2009
CONNAITRE LES PRINCIPES ET FONDEMENTS DE LA VIE CIVIQUE ET SOCIALE Questionnaires Thème 1 : Connaître les principaux droits de l homme et du citoyen 1. Pour être citoyen de la République Française, il Plus en détail Les symboles français
Fiche Pédagogique Les symboles français Par Karine Trampe Sommaire : Tableau descriptif 2 Fiche élève. 3-4 Fiche professeur.5-6 Transcription.7 Sources. 8 1 Tableau descriptif Niveau A2 Descripteur CECR, Plus en détail compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis
Introduction L ensemble ensemble documentaire qui suit est complémentaire compl mentaire des dossiers réalisés r dans le cadre du Concours national de la Résistance R sistance et de la Déportation, D notamment Plus en détail P R O J E T E D U C AT I F. Association Espace Jeunesse
P R O J E T E D U C AT I F Association Espace Jeunesse I N T R O D U C T I O N Ce projet éducatif expose les orientations éducatives de l Association ESPACE JEUNESSE, chargée par la municipalité du Séquestre Plus en détail Grande Loge Féminine de France
... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org Plus en détail Le statut des «Gens du Voyage»
Le statut des «Gens du Voyage» et ses conséquences discriminatoires légales Mars 2010 Sommaire 1 ère partie Quelques définitions 1.1. Les «Gens du Voyage» 1.2. Sans Domicile ni Résidence Fixe 1.3. Les Plus en détail Fiche Pédagogique. Le 14 juillet. Par Karine Trampe. Sommaire : Tableau descriptif. 2 Fiche élève.. 3-5 Fiche professeur..
Fiche Pédagogique Le 14 juillet Par Karine Trampe Sommaire : Tableau descriptif. 2 Fiche élève.. 3-5 Fiche professeur.. 6 Transcription 7 Sources 8 1 Tableau descriptif Niveau A2 Descripteur CECR, compréhension Plus en détail Méthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art
Méthodologie du dossier Epreuve d histoire de l art Fiche d identité de l oeuvre Nature de l oeuvre : Huile sur toile Auteur Eugène Delacroix (1798-1863) Titre : La liberté guidant le peuple : le 28 juillet Plus en détail La France et l Europe au 19ème siècle. Je m entraîne 1- Dans quels pays, royaumes ou états se sont déroulées des révolutions en 1848?
La France et l Europe au 19ème siècle enquête Les «Trois glorieuses» étaient... Avant d être empereur, il était président de la République... L Allemagne a été créé en 1871 à partir de... Ce que je crois Plus en détail LES DROITS DES CITOYENS EUROPÉENS
LES DROITS DES CITOYENS EUROPÉENS Être citoyen de l Union européenne, qu est-ce que cela signifie? Il y a vingt ans, en signant le traité de Maastricht, les États membres ont créé la citoyenneté européenne. Plus en détail Livret de formation civique Agir pour tous, agir pour soi
Le service civil volontaire vous permet d approfondir vos connaissances, de rencontrer des acteurs et des témoins de la vie publique et d exercer votre citoyenneté sous une nouvelle forme. Vos avis sont Plus en détail Milieu du XVIIIème siècle : l'encyclopédie.
Milieu du XVIIIème siècle : l'encyclopédie. Le 18ème siècle est appelé «siècle des Lumières». Les Lumières est un courant de pensée qui remettent en cause des idées établies depuis longtemps. Ces penseurs Plus en détail CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DROITS DE L HOMME
CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DROITS DE L HOMME PRINCIPES DE BASE RELATIFS AU RÔLE DES ARCHIVISTES POUR LA DÉFENSE DES DROITS DE L HOMME PROJET 21-06-2014 INTRODUCTION Les Plus en détail MAISON NATALE DE VICTOR HUGO
LA MAISON NATALE DE VICTOR HUGO LE PARCOURS GAVROCHE PRÉSENTE 1 LE SAVAIS-TU? Victor Hugo est né au premier étage de cette maison le 26 février 1802. Tu connais peut-être ce grand écrivain par ses romans Plus en détail CAPES externe d histoire et de géographie
Cette banque de données a été réalisée initialement avec la participation de Laurent Carroué, Rachid Azzouz, Martin Fugler, Claire Mondollot, Claude Ruiz et Jean-Louis Leydet. Son objectif est de disposer Plus en détail LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Introduction générale Qu est ce qu une Constitution? Les Institutions de la République Française Introduction : Rappels sur l histoire constitutionnelle de la Plus en détail LES DROITS DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE
République française Polynésie française www.cgf.pf LES DROITS DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNALE (Mode d emploi FPC) SOMMAIRE I Les droits liés à la personne A La définition générale des droits Plus en détail NOTE D ORIENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Aide au renforcement de l état de droit au niveau international : approche de l ONU
UNITED NATIONS NATIONS UNIES NOTE D ORIENTATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Aide au renforcement de l état de droit au niveau international : approche de l ONU Mai 2011 - 2 - Résumé Par la présente note, le Plus en détail le 2 avenue de l observatoire historique du bâtiment école nationale d administration
le 2 avenue de l observatoire historique du bâtiment école nationale d administration HISTORIQUE DU BÂTIMENT Robert II, dit Le Pieux (972-1031), fils et successeur de Hugues Capet, bâtit le premier en Plus en détail Projet de loi n o 59. Présentation. Présenté par Madame Stéphanie Vallée Ministre de la Justice
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 59 Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant Plus en détail La France dans le Monde
La France dans le Monde http://www.ina.fr/politique/politiqueinternationale/video/2227372001005/d iscours-villepin-powell-a-onu.fr.html Ville d Hangzhou en Chine En quoi la France est-elle une puissance Plus en détail être élu municipal, COMMENT et POUR FAIRE QUOI? Formation EELV Samedi 27 octobre 2012
être élu municipal, COMMENT et POUR FAIRE QUOI? Formation EELV Samedi 27 octobre 2012 Programme Genèse des collectivités territoriales Rôle et fonctionnement d une municipalité Le statut de l élu Les droits Plus en détail CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P
CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P «L informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l identité humaine, Plus en détail Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu Plus en détail PROJET D ETABLISSEMENT DE L ORT VILLIERS LE BEL 2010-2015
PROJET D ETABLISSEMENT DE L ORT VILLIERS LE BEL 2010-2015 Mise à jour : Juillet 2012 1 HISTORIQUE LES ORIGINES DE L ORT Récolte à Peresetchina, Bessarabie, Roumanie. L histoire de l ORT est l une des plus Plus en détail AVANT-PROJETS DE CONSTITUTION EN TUNISIE
AVANT-PROJETS DE CONSTITUTION EN TUNISIE TABLEAU COMPARATIF Texte en bleu : suppression Texte en rouge : ajout Texte en violet : reformulation Traduction de l'avant projet 1 (Version d'août 2012) Traduction Plus en détail HISTOIRE DES ARTS. Fiche méthode Lire une architecture. I. Présenter le bâtiment, le monument à identifier. Classe : 4ème
HISTOIRE DES ARTS Classe : 4ème Période historique : XIXème siècle Moment choisi : Premier Empire Thématique : Mécénat Arts, Etats, pouvoir Sujet : Comment ce monument célèbre t -il la Révolution et l Plus en détail Promouvoir le dialogue interculturel : le Libre blanc du Conseil de l Europe
Promouvoir le dialogue interculturel : le Libre blanc du Conseil de l Europe Gabriella Battaini-Dragoni Coordinatrice du dialogue interculturel Directrice générale «Éducation, Culture et Patrimoine, Jeunesse Plus en détail N 3216 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 3216 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 28 juin 2006. PROPOSITION DE LOI visant à intégrer le culte musulman Plus en détail BREVET BLANC jeudi 19 décembre 2013. Barème. Le candidat répond sur le sujet qui est rendu en fin d épreuve
BREVET BLANC jeudi 19 décembre 2013 Epreuve : Histoire Géographie Education civique. Notation sur 40 Durée : 2 heures Barème HISTOIRE GEOGRAPHIE EDUCATION CIVIQUE : 13 points 13 points 10 points Orthographe Plus en détail Droit et justice en France
Droit et justice en France I. Le droit codifie les relations entre les hommes. Question : Qu est-ce que le droit? A quoi sert-il? 1) Qu est-ce que le droit? Le Droit est un ensemble de règles et de lois Plus en détail Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :
Service correctionnel Canada Correctional Service Canada Droit Le système correctionnel canadien : un travail d équipe Descriptif Le module Le système correctionnel canadien : un travail d équipe permet Plus en détail Qui est le roi? LA REVOLUTION EN IMAGES. (Eléments de repérage pour comprendre la Révolution francaise en classe de quatrième)
LA REVOLUTION EN IMAGES (Eléments de repérage pour comprendre la Révolution francaise en classe de quatrième) Qui est le roi? GENDRY Mickael, collège Le Volozen, Quintin, Côtes d'armor. Consigne n 1: Qui Plus en détail JEANNE D ARC ET LA GUERRE DE CENT ANS
Jeudi 8 mai 2014 Cérémonie patriotique / Parvis de l Hôtel de Ville Discours de Karl Olive, Maire de Poissy, Conseiller général des Yvelines Monsieur le Ministre, Monsieur le Préfet, Madame la Conseillère Plus en détail Au XVIIIe siècle, comment est gouverné la France? Quels sont les pouvoirs du roi de France? De qui détient-il son pouvoir?
Au XVIIIe siècle, comment est gouverné la France? Quels sont les pouvoirs du roi de France? De qui détient-il son pouvoir? REGNE PERSONNEL DE LOUIS XIV (1661-1715) REGNE PERSONNEL DE LOUIS XV (1723-1774) Plus en détail Une chronologie historique à partir de 25 documents clés pour le cycle III. Sébastien MOISAN CPC Angoulême Sud et Préélémentaire
Une chronologie historique à partir de 25 documents clés pour le cycle III - 52 Vercingétorix rend les armes à Alesia. Lionel ROYER (1852,1926) Vercingétorix jette ses armes aux pieds de César, 1899 Huile Plus en détail Il est de notre devoir de rappeler ce que fut l une des plus effroyables et honteuses pages de notre Histoire. La
Discours de Frédérik BERNARD, Maire de Poissy Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation - dimanche 24 avril 2011 - Monsieur le Député (présence non confirmée), Monsieur le Vice-Président Plus en détail GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICE. Servir et protéger
GUIDE POUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICE Servir et protéger En bref Comité international de la Croix-Rouge 19, avenue de la Paix 1202 Genève, Suisse T +41 22 734 60 01 F +41 22 733 Plus en détail Les affiches de propagande
Art graphique Les affiches de propagande On définit la propagande comme l ensemble des mesures prises pour répandre une idée, pour agir sur la perception d un événement, pour influencer voire manipuler Plus en détail Devoir du 06.06.2011 / 5 ème A / Histoire, les grandes découvertes
Devoir du 06.06.2011 / 5 ème A / Histoire, les grandes découvertes Prénom : Nom : I. Deux grandes voyages, se repérer. 7 /7 Points 1. Comment appelle-t-on les deux lieux géographiques représentés sur la Plus en détail Les concepts importants en histoire-géographie
Les concepts importants en histoire-géographie A Adoubement : fête où l enfant devient chevalier. Exemple : Nous avons vu qu un fils de seigneur devient seigneur, il s entraîne à partir de 7 ans chez un Plus en détail Août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Voici une proposition de corrigé. ATTENTION ce n'est qu'une proposition et non un corrigé officiel 1. A quel siècle a vécu Périclès? Pourquoi est-il célèbre? (1 point) Au V ème siècle avant J.C. Il a dirigé Plus en détail Le régime de Vichy est le gouvernement qui a renversé la III ème. française alors que la France est envahie puis occupée par les Allemands en juin
PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) I. QUESTIONS (8 POINTS) 1) En quelle année la bataille de Verdun s'est-elle déroulée? Décrire et expliquer cet événement et sa portée. (2 points) Elle s est déroulée Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE
STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE Réalisé le I - Dispositions relatives au but et à la composition de l association Article 1 Objet et but 1.1- L association dite «Club de», dénommée ci-après «...», régie Plus en détail > Une maison des associations éphémère, à ciel ouvert. > Témoigner des valeurs portées par le monde associatif
> Une maison des associations éphémère, à ciel ouvert réunir les associations bourguignonnes en une seule journée > Témoigner des valeurs portées par le monde associatif La solidarité, La lutte contre Plus en détail Formation des enseignants ELCO Avril 2013
Formation des enseignants ELCO Avril 2013 Catherine ADUAYOM Muriel DECHANT Inspectrices de l Education Nationale Académie de Lyon Département du Rhône. ELCO Enseignement de Langue et Culture d Origine Plus en détail Protocole et organisation des cérémonies commémoratives
Protocole et organisation des cérémonies commémoratives Organisation et déroulement actualisé en 2014 Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du gouvernement. Le maire est responsable du déroulement Plus en détail Loi n 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés
Loi n 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés L Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré. L Assemblée nationale a adopté. Le Président Plus en détail CLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX
HISTOIRE DES ARTS CLASSE : 4 ème Période historique : XIXème siècle Moment choisi : le retour à la monarchie ; les Trois Glorieuses Thématique : Arts, Etats et pouvoir (œuvre engagée) Sujet : Comment un Plus en détail LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée
LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art.1