Source: http://uioe.eu/reglement.php
Timestamp: 2018-08-21 16:22:18+00:00

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Art. 1.1 - Le présent Règlement Intérieur est établi en conformité avec les Statuts de l'Union Internationale des Œnologues afin de codifier et de préciser les règles de fonctionnement de l'Union Internationale des Œnologues.
Art. 1.2 - Il est approuvé et éventuellement modifié par l'Assemblée Générale de l'Union.
Art. 1.3 - Ses dispositions sont nécessairement compatibles avec celles des Statuts. Si, par erreurs, une contradiction apparaissait, ce seraient les dispositions des Statuts qui prévaudraient.
Art. 2 - Les co-présidents de l'Union Internationale des Œnologues sont habilités à signaler aux Unions Nationales tout fait qui pourrait nuire à la réputation des Œnologues en général et donc à inviter à faire ces unions en sorte d'y remédier.
Art. 3 - Tant que l'Union ne disposera pas d'un personnel permanent, l'adresse du Siège Social, qui est jusqu'ici gracieusement autorisé par le titulaire du local, n'est donnée que pour répondre à une exigence de la loi. En conséquence, la correspondance doit être adressée, selon le cas, aux co-présidents, au secrétaire ou au trésorier.
Art. 4.1 - L'Union Internationale des Œnologues est composée de l'ensemble des Unions Nationales légalement constituées. Le nombre des délégués est fixé selon l'échelle suivante:
- de 0 à 400 œnologues : 1 délégué
- de 401 à 1200 œnologues : 2 délégués
- au-dessus de 1200 œnologues : 3 délégués
Art. 4.2 - Les délégués siègent à l'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues; au moins 50% des délégués doivent être présents.
Les votes sont exprimés, indépendamment du nombre des délégués, ils se font au travers des chefs de délégation de chaque Union nationale selon la répartition suivante :
- de 0 à 1000 œnologues : 1 voix par tranche de 100 œnologues;
- au-dessus de 1000 œnologues : 1 voix par tranche de 300 œnologues;
Art. 4.3 - Chaque Union Nationale désigne nommément pour trois ans ses délégués effectifs et 1 suppléant conformément à l'art. 4.1. Chaque Union Nationale peut remplacer, durant les 3 années de mandat, un ou plusieurs de ses délégués à condition que le remplacement ait lieu un mois avant la tenue d'une Assemblée Générale. Ces changements doivent être adressés dans, les plus brefs délais, au secrétariat général de l'Union Internationale des Œnologues.
Art. 4.4 - Au cas où l'ordre du jour des réunions prévoit d'aborder des sujets spécifiques ou particuliers, un délégué ou son suppléant peut être remplacé par un expert, dont le nom devra être communiqué au secrétariat général au moins une semaine avant la réunion.
Art. 4.5 - Les experts n'ont pas droit de vote.
Art. 4.6 - Les Unions Nationales sont tenues de faire parvenir, à la fin de l'exercice, l'annuaire ou la liste actualisée de leurs membres au secrétariatde l'Union Internationale des Œnologues.
Art. 4.7 - La convocation à l'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues devra être envoyée par le secrétariat général, en recommandé, à tous les délégués effectifs au moins trente jours avant la date de la réunion.
Art. 4.8 - L'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues est habilitée à délibérer en présence d'au moins 50% + 1 des délégués.
Art. 4.9 - Les élections se font à la majorité des 3/4 des voix présentes au premier tour, puis à la majorité simple des mêmes au second tour, et enfin à la majorité relative au troisième tour. En cas d'ex-aequo au troisième tour, l'élu sera désigné au bénéfice de l'ancienneté entre les 2 candidats.
Art. 4.10 - Les autres décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf disposition contraire des Statuts. En cas de partage des voix, les avis des co-présidents sont prépondérants.
Art. 4.11 - Les cotisations des Unions Nationales sont à payer avant le 31 Mars de l'année en cours. Les Unions Nationales qui ne sont pas à jour de leurs cotisations à la date des élections ne peuvent pas participer au vote.
Art. 4.12 - A sa propre initiative ou à la demande de la moitié des délégués présents, les co-présidents peuvent décider du scrutin secret.
Art. 5.1 - Au cas où l'un des délégués cesserait d'appartenir à l'Union nationale qu'il représente, il cesserait d'office d'appartenir à l'Assemblée Générale.
Art. 5.2 - S'il s'agit d’un co-président, d'un vice président, du secrétaire, du trésorier ou d'un vérificateur aux comptes, il est pourvu à son remplacement selon les dispositions de l'Art. 9 des Statuts.
Art. 6.1 - Les frais de déplacement et de séjour des membres du Comité exécutif dans l'exercice de leurs rôles respectifs sont à la charge de l'Union Internationale.
Art. 6.2 - Il en est de même des frais engagés par chacun des membres de l'Assemblée Générale lorsqu'il agit par délégation expresse écrite du président.
Art. 6.3 - Les frais de déplacement et de séjour des autres membres de l'Assemblée Générale pour la participation à des réunions et comités etc., restent à la charge de l'Union Nationale correspondante, excepté pour les cas où l'Union nationale organisatrice assume elle-même, partiellement ou totalement, les frais en question.
Art. 6.4 - L'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues est habilitée à nommer, pour services rendus à l'œnologie, les présidents d'honneur.
Art. 7.1 - L'adhésion à l'Union Internationale implique l'engagement d'en respecter les règles et notamment d'en régler les cotisations et les charges. Le président est autorisé, sur le simple avis du trésorier et des vérificateurs aux comptes, à en prétendre obtenir le règlement de ces cotisations par toute voie de droit.
Art. 7.2 - Les dons et legs ne sont acceptés que sur décision de l'Assemblée Générale.
Art. 7.3 - Les sommes éventuellement disponibles sont investies selon les propositions du Comité Exécutif approuvées par l'Assemblée Générale.
Art. 8.1 - En cas de dissolution volontaire, la liquidation est poursuivie sous le contrôle du président jusqu'à achèvement de la mission du liquidateur qui en rend compte à tous les membres de l'Assemblée Générale.
Art. 8.2 - L'institution à but non lucratif bénéficiaire de l'attribution du reliquat de l'actif devra être une entité orientée vers la formation de l'œnologue ou vers le progrès du secteur vitivinicole international. Approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'Union Internationale des Œnologues lors la réunion du 31 août 2008 qui s'est déroulée à Deidesheim (Allemagne).

References: Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

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Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 8