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Timestamp: 2018-02-24 20:58:38+00:00

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FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 - PDF
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1 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre en œuvre, ainsi que les quantités de matières premières et auxiliaires à utiliser et de produits à fabriquer et emmagasiner» 1.1 Renseignement sur le demandeur et les exploitants Nom et prénom du demandeur: Adresse: Fonction: Téléphone: Téléfax: Personne de contact: Liste des exploitants en annexe 4: Durée de l implantation: Jours: entre le et le Horaire (à spécifier) Jours de à
2 INFORMATIONS GENERALES Page 2 / Plans et certificats à ajouter en annexe: Annexe 1 Un plan de l installation foraine à l échelle de 1:200 ou plus précis, sauf indication contraire, indiquant notamment la disposition des locaux et l emplacement des installations (Plan de situation) Annexe 2 Un extrait récent du plan cadastral comprenant les parcelles ou parties de parcelles situées dans un rayon de 200 mètres des limites de l établissement Annexe 3 Un extrait d une carte topographique à l échelle 1: ou 1: permettant d identifier l emplacement projeté de l établissement Annexe 4 Liste des exploitants avec le nom, l adresse, le no de téléphone, le no de téléfax, l adresse et le nom de la personne de contact (pour chaque installation) Annexe 5 Copie de la permission d exploitation et de commerce délivrée par le Ministère des Classes Moyennes Annexe 6 Une assurance d incendie et une assurance de responsabilité civile comprenant le recours voisins valable sur le territoire du Grand-Duché (pour les installations du type «carrousel» ou «établissement recevant du public») Annexe 7 Le livret de construction de l installation Annexe 8 Le registre de sécurité
3 INFORMATIONS GENERALES Page 3 / Renseignement sur l emplacement Dénomination et adresse Dénomination: Rue, No: Code postal, Localité: Situation cadastrale Commune(s) Section(s) N (s) cadastral(aux) Lieu(x) dit(s) Autres communes se situant dans un rayon de 200 m de l établissement Situation de l installation foraine suivant Plan d Aménagement Général Zone(s): 1.4 Renseignements sur les dimensions de l installation foraine Surface totale: m 2 Nombre de manèges:
4 INFORMATIONS GENERALES Page 4 / 14 Liste de manèges (n sur le plan de situation) Surface réservée (m 2 )
5 Eau Page 5 / 14 Art. 7.7.d «les prélèvements d eau, les rejets dans l eau, dans l air et dans le sol, les émissions de bruit, de vibrations et de radiation, à la sortie des établissements, la production et la gestion des déchets et autres résidus d exploitation, la production ainsi que la consommation et l utilisation de différentes formes d énergie par l établissement ainsi qu une notice des incidences sur l environnement.» 2. EAU 2.1 Prélèvement d eau Source de l eau Réseau public (borne d incendie) Autres: Localisation du prélèvement d eau (en présence des bornes d incendie) Bornes d incendie (n sur le plan de situation) Avec compteur Sans compteur Quantité prélevée (estimation) (m 3 /jour) 2.2 Utilisation d eau Eaux sanitaires Nettoyage Autres: 2.3 Rejets des eaux usées Canalisation Autres: Toilette chimique si oui, Période de vidange Entreprise chargée de la vidange: (Contrat en annexe N ) 2.4 Mesures pour la réduction de la consommation d eau Contrôle de la consommation (Présence d un compteur à la borne d incendie?) Autres:
6 AIR Page 6 / 14 Art. 7.7.d «les prélèvements d eau, les rejets dans l eau, dans l air et dans le sol, les émissions de bruit, de vibrations et de radiation, à la sortie des établissements, la production et la gestion des déchets et autres résidus d exploitation, la production ainsi que la consommation et l utilisation des différentes formes d énergie par l établissement ainsi qu une notice des incidences sur l environnement» 3. AIR 3.1 Rejets dans l air Points de rejet (p.ex. générateurs) N sur le plan de situation
7 ENERGIE Page 7 / 14 Art. 7.7.d «les prélèvements d eau, les rejets dans l eau, dans l air et dans le sol, les émissions de bruit, de vibrations et de radiation, à la sortie des établissements, la production et la gestion des déchets et autres résidus d exploitation, la production ainsi que la consommation et l utilisation des différentes formes d énergie par l établissement ainsi qu une notice des incidences sur l environnement.» 4. ENERGIE 4.1 Apport d énergie Source de l énergie électrique: réseau public auto-production Si réseau public, localisation des armoires électriques Armoires électriques (n sur le plan de situation) Avec compteur Sans compteur Consommation totale (kw/jour) Source de l énergie thermique: 4.2 Mesures pour limiter la consommation d énergie Éclairage économique Autres:
8 BRUIT Page 8 / 14 Art. 7.7.d «les prélèvements d eau, les rejets dans l eau, dans l air et dans le sol, les émissions de bruit, de vibrations et de radiation, à la sortie des établissements, la production et la gestion des déchets et autres résidus d exploitation, la production ainsi que la consommation et l utilisation des différentes formes d énergie par l établissement ainsi qu une notice des incidences sur l environnement.» 5. EMISSIONS DE BRUIT 5.1 Sources de bruit Sources fixes Puissance acoustique Emplacement (n sur le plan de situation) Sonorisation Générateurs Moteurs
9 DECHETS Page 9 / 14 Art. 7.7.d «les prélèvements d eau, les rejets dans l eau, dans l air et dans le sol, les émissions de bruit, de vibrations et de radiation, à la sortie des établissements, la production et la gestion des déchets et autres résidus d exploitation, la production ainsi que la consommation et l utilisation des différentes formes d énergie par l établissement ainsi qu une notice des incidences sur l environnement.» 6. DECHETS 6.1 Types des déchets Ordures ménagères Déchets organiques (p.ex. rebuts de nourriture) Papier/carton (p.ex. emballages en carton, journaux, publicités) Verres (p.ex. verres non-consignés, autres récipients en verres) Métaux (p.ex. boîtes de conserves) Matières plastiques (p.ex. emballages) Matériaux composites (p.ex. les boîtes de lait, Tetra-Pak) Graisse Autres: Types de déchets Lieux et causes de la production Élimination Ordures poubelle grise ( l) ménagères conteneur ( m 3 ) Déchets poubelle grise poub. pour d. déchets organ. organiques compostage à domicile nourriture pour animaux autres Papier/ poubelle grise poubelle pour papier parc de recyclage Carton bulles à papier autres Verres poubelle grise poubelle pour verre parc de recyclage bulles à verre autres Métaux poubelle grise parc de recyclage autres Matières poubelle grise parc de recyclage plastiques autres Matériaux poubelle grise parc de recyclage composites autres Graisse poubelle grise parc de recyclage autres Autres
10 DECHETS Page 10 / Modes de collecte des déchets Types de déchets Type de récipient Volume Nombre Localisation Ordures ménagères Déchets organiques Papier/carton Verres Métaux Matières plastiques Matériaux composites Graisse Autres 6.3 Enlèvement des déchets Types de déchets Transporteur agréé Négociant Fréquence des collectes Ordures ménagères Déchets organiques Papier/carton Verres Métaux Matières plastiques Matériaux composites Graisse Autres
11 DECHETS Page 11 / Modes de valorisation Types de déchets Ets. responsables de la valorisation Ets. responsables du traitement Mode de traitement Déchets organiques Papier/carton Verres Métaux Matières plastiques Matériaux composites Graisse Autres 6.5 Modes d élimination Types de déchets Ets. responsables de l élimination Ets. responsables du traitement Mode de traitement Ordures ménagères Déchets organiques Papier/carton Verres Métaux Matières plastiques Matériaux composites Graisse Autres
12 SECURITE ET SANTE Page 12 / MESURES DE SÉCURITÉ 7.1 Aménagement de la place et passages d accès pour les services de secours Situation des installations dont la distance est supérieure à 40 mètres de la voie publique (n sur le plan de situation) Distance (m) Pour les installations dont la distance est supérieure à 40 mètres: Passages d accès pour les services de secours (entrée, passage et sortie) (n sur le plan de situation) Installations connectées (n ) Largeur des passages d accès (m)
13 SECURITE ET SANTE Page 13 / Situation des installations d une hauteur excédant 8 mètres (n sur le plan de situation) Hauteur (m) 7.2 Moyens de secours contre l incendie Installations Nombre d extincteurs Classe de feu
14 SECURITE ET SANTE Page 14 / Installations de premiers soins Localisation des installations de premiers soins n sur le plan de situation 7.4 Installations sanitaires Toilettes dames Toilettes messieurs Urinoirs Lavabos Nombre Localisation (n sur le plan de situation) Installation pour sécher les mains: serviettes serviettes à usage unique appareils de séchage à air chaud
15 Lois, règlements et prescriptions Installations foraines Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés Loi du 5 août 1993 concernant l utilisation rationnelle de l'énergie Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets Texte coordonné du 6 septembre 1993 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit Prescriptions de sécurité type ITM-CL 101 concernant les dépôts de récipients mobiles métalliques contenant du gaz de pétrole liquéfié, utilisé dans les établissements ambulants Prescriptions allemandes afférentes DIN/VDE (Installations électriques) Normes européennes CENELEC (Installations électriques) Règlement ministériel du 8 août 1989 concernant les prescriptions de raccordement aux réseaux de distribution de l énergie électrique à basse tension au Grand-Duché DIN respectivement la VDE 0100 Teil 722 Errichten von Starkstromanlagen mit Nennspannungen bis 100 V, Fliegende Bauten, Wagen und Wohnwagen nach Schaustellerart Recommandations de l inspection sanitaire aux organisateurs et aux personnes qui manipulent des denrées alimentaires offertes à l occasion de fêtes locales Texte coordonné du 3 novembre 1995 du règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les normes de sécurité dans la fonction publique Règlement général communal de la police Règlement communal concernant la gestion des déchets Règlement communal relatif à la protection contre le bruit
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1.1 Renseignement sur le demandeur, l exploitant et le propriétaire
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