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Timestamp: 2019-08-20 16:43:54+00:00

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Books Books 1 - 10 of 155 on Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut,....
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 49
...la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura élé déclarée urgente. , assistent aux aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. 8. Le Président de la République...
...SC 0. 28 flor. an XII, art. 70 à 73, 137 s. — C. 4 nov. 184», art. 58 s., ne (note 1, art. 6). 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le...— L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle est transmise au Président de la République. — En ce cas, la promulgation a lieu...
...l'Assemblée nationale. 56. Le président de la République promulgue les lois au nom du peuple français. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...président de la République peut, par un message molivé, demander une nouvelle délibération. — L'Assemblée délibère; sa résnlulion devient...
...l'Assemblée nationale. 56. Le président de la République promulgue les lois au nom du Peuple Français. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...délibération. L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle est transmise au président de la République. En ce cas, la promulgation a lieu...
...d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. • Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le...délibération. L'Assemblée délibère; sa résolution devient définitive; elle est transmise au président de la République. En ce cas, la promulgation a lieu...
...délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le...délibération. L'Assemblée délibère; sa résolution devient définitive; elle est transmise au président de la République. En ce cas, la promulgation a lieu...
...elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. — Com. 58 «. . 1 1 e (note \ , art. e). 9 ~ E 0 .n ( c D ^ 4 Y'b~BT Q Zs 0 Y ; Q ,Еb )... ? F * O `0J 2F"Lw _ 0T Wɂ տ | r définitive; elle est transmise au Président de la République. Lu ce cas, la promulgation a lieu...
...d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 68. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président...délibération. L'Assemblée délibère; sa résolution devient définitive ; elle est transmise an président de la République. En ce cas, la promulgation a lien...
...l'Assemblée nationale. Art. ÜÖ. I>ans le délai livé pour la promulgation, le président de I« République peut, par un message motivé, demander...délibération L'Assemblée délibère; sa résolution devient définitiu»; elle est tmiisniiau président de la République. En re cas, la promulgation a lieu dans...

References: art. 70
 art. 58
 art. 6
 Art. 58
 Art. 58
 Art. 68