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Timestamp: 2018-07-23 04:23:43+00:00

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Association sans but lucratif. Statuts - PDF
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1 Association sans but lucratif Statuts CCPL : LU Chapitre I: Dénomination, objet, durée, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 En l an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre, il est constitué entre les soussignés une association sans but lucratif régie par les statuts et la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit concernant les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. L'association est dénommée "Amicale du Personnel en retraite du Lycée technique pour Professions de Santé", abrégée "APRLTPS asbl" L'association a pour but: a) de cultiver et d'entretenir des relations amicales entre ses membres, b) de maintenir le lien avec le Lycée technique pour Professions de Santé, c) d'organiser des sorties événementielles, professionnelles et culturelles. L'association est fondée pour une durée indéterminée. L'association est neutre au point de vue politique et confessionnel. Le siège social est établi à Luxembourg au siège du LTPS. Par décision de l'assemblée Générale extraordinaire, il peut être transféré à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg. Chapitre II : Membres Art. 6 L'association se compose de membres actifs, honoraires, donateurs. Membres actifs: Anciens enseignants et ancien personnel administratif auprès du LTPS en retraite. Membres honoraires et donateurs: Le Conseil d'administration peut conférer le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale qui rend ou qui a rendu des services éminents ou soutenant l'association APRLTPS sur le plan financier. Les membres honoraires et donateurs ne paient pas de cotisation et n'ont pas le droit de vote. Art. 7 Peut devenir membre, toute personne mentionnée à l'art. 6, reconnaissant les présents statuts et payant la cotisation annuelle. 1
2 Art. 8 Art.8a Art. 9 Art. 10 Le nombre des membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à cinq. Afin de faciliter les échanges, chaque membre est d accord d être contacté par son adresse électronique qu il soumet au Conseil d'administration. La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle ou par l'exclusion prononcée par l'assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix si le membre compromet volontairement l'honneur et l'intégrité de l'association ou s'il ne respecte pas les présents statuts. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les fonds sociaux et ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations. L'Assemblée Générale statuera sur les demandes de réintégration. Art. 11 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration et l'assemblée Générale. Il ne peut dépasser 25 Euro du cout de la vie Les cotisations sont payables avant le 31 décembre de l'année en cours. Chapitre III : Gestion Art. 12 Art. 13 Art. 14 L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de neuf membres au plus, dont un président, un viceprésident, un secrétaire et un trésorier, élus par vote secret et à la majorité des voix. Le Conseil d'administration peut coopter des membres supplémentaires. Le mandat des membres du Conseil d'administration est renouvelable tous les quatre ans. Deux ans après la fondation de l association, la moitié du Conseil d Administration est renouvelé par tirage au sort; deux ans plus tard les mandats des autres membres élus à l assemblée constituante sont à renouveler. Les membres sortants sont rééligibles. Lorsqu un membre du Conseil d Administration arrête ses fonctions avant la fin de son mandat, son poste sera pourvu au remplacement à la prochaine AG pour finir le mandat de celui-ci Le Conseil d Administration se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins quatre fois par an. L'ordre du jour sera joint à la convocation. 2
3 Il sera fait un rapport écrit de chaque séance qui sera diffusé à tous les membres. Les rapports sont signés par le président ou son remplaçant et le secrétaire et seront gardés dans un registre spécial. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil d'administration Chapitre IV : Assemblée Générale Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art.21 L'Assemblée Générale réunira les membres au moins une fois par an au cours des quatre premiers mois de l'exercice social. Les attributions obligatoires de l Assemblée Générale sont les suivantes: a) Elire les membres du Conseil d'administration. b) Approuver les rapports de gestion et du compte de l'exercice écoulé. c) Donner la décharge au trésorier pour la gestion du budget. d) Fixer le montant de la cotisation annuelle. e) Nommer deux réviseurs de caisse. f) Voter le budget prévisionnel de l année en cours. g) Discuter les activités écoulées et futures. h) Proposer la modification des statuts et de la dissolution de l'association conformément aux règles établies par la loi. i) Approuver ou refuser les demandes de réintégration. j) Donner la décharge au Conseil d'administration. L'Assemblée Générale est présidée par le président ou, en son absence, par le vice - président du Conseil d'administration en fonction. Chaque résolution sera admise à la majorité simple des voix des membres présents. Les résolutions, signées par le président et le secrétaire sont gardées dans un registre spécial. Les élections seront organisées par des membres du Conseil d Administration dont les mandats ne sont pas renouvelés. Les membres, ayant droit de vote, sont convoqués par courriel à l Assemblée Générale, au moins dix jours avant la date fixée. L ordre du jour doit être joint à la convocation. Les membres honoraires et donateurs sont invités à l'assemblée Générale. 3
4 Art. 22 Art. 23 L Assemblée Générale statutairement convoquée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend les décisions à la majorité des votes exprimés. Chaque électeur peut représenter un seul membre à l Assemblée Générale par procuration écrite. Chapitre V : Ressources Art. 24 Les ressources de l'association se composent notamment : a) des cotisations des membres, b) des subsides et des dons, c) des intérêts, d) d'autres revenus généralement quelconques. Art.25 Art. 26 Art. 27 Le trésorier assure la gestion financière de l'association. Il veille à l'entrée des recettes et au paiement des dépenses et rend régulièrement compte au Conseil d 'Administration de la situation financière. Il présente à l'assemblée Générale un rapport financier annuel lequel est soumis aux fins de vérification à deux réviseurs de caisse, désignés par l'assemblée Générale pour une durée de deux ans. En cas de dissolution de l'association, le Conseil d'administration fera fonction de liquidateur. Le patrimoine sera transmis à une association à but «social». Les dispositions de la loi du sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts. Chapitre VI : Modification des statuts Art. 28 Le Conseil d Administration et l Assemblée Générale ont le droit de proposer une modification des statuts. Les modifications sont votées lors d une Assemblée Générale extraordinaire et nécessitent une majorité simple des votes exprimés. Le Conseil d Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire faisant suite à une Assemblée Générale ordinaire. L ordre du jour doit être spécifié. Chapitre VII : Révocation du Conseil d'administration Art. 29 La révocation du Conseil d Administration peut uniquement être proclamée dans une Assemblée Générale, si au moins les trois quarts des membres sont 4
5 représentés, ou dans une Assemblée Générale extraordinaire à la simple majorité des voix. Les fonds de caisse seront repris par le nouveau Conseil d'administration instauré. Chapitre VIII : Assemblée Constituante Art. 30 Le premier Conseil d Administration est élu lors de l Assemblée Constituante. Suite à cette Assemblée, le Conseil d Administration nouvellement élu se réunit et procède à la nomination des postes prévue à l article 12. Chapitre IX : DIVERS Art. 31 Art. 32 Art. 33 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Les comptes sont clôturés chaque année au 31 décembre et sont soumis à l'assentiment de l'assemblée Générale. Ils sont revus par deux réviseurs de caisse qui sont nommés par l'assemblée Générale pour une durée de deux ans. Ils ne peuvent pas être membres du Conseil d'administration. Les modifications des statuts se feront dans les formes et selon les conditions prévues par la loi du sur les A.s.b.l.. Membres fondateurs : LIESCH Christiane NERDEN Gilberte PAULUS Andrée QUINTUS Senny SCHUMACHER ALOYSE WAGNER Jean WOLLWERT Marie-José Lors de l Assemblée Constituante, les personnes suivantes ont été élues unanimement comme membres du Conseil d Administration : LIESCH Christiane NERDEN Gilberte PAULUS Andréz QUINTUS Senny SCHUMACHER Aloyse 5
6 WAGNER Jean WOLLWERT Marie-José Le Conseil d Administration a nommé aux postes de : Président : Vice- président : Secrétaire : Trésorier : Membres : SCHUMACHER Aloyse PAULUS Andrée QUINTUS Senny LIESCH Christiane NERDEN Gilberte WOLLWERT Marie-José WAGNER Jean 6

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art.8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art.21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art.25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33