Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/aubry_andre58614m/5R/1972.html
Timestamp: 2020-08-15 17:24:47+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. André AUBRY > Extrait de la table nominative 1972
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Marie-Thérèse Goutmann et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer, dans le secteur privé, une contribution patronale obligatoire à titre de participation au financement de la construction et au fonctionnement de crèches [1er juillet 1972] (n° 380).
Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Marie-Thérèse Goutmann et plusieurs de ses collègues tendant à instituer, dans le secteur privé, une contribution patronale obligatoire à titre de participation au financement de la construction et au fonctionnement de crèches [12 octobre 1972] (n° 13).
M. André Aubry attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les téléspectateurs habitant un pavillon à proximité de grands immeubles, pour réceptionner, correctement les émissions. Il est admis par l'Office de radiodiffusion-télévision française (O. R.T.F.) que les réceptions de télévision sont perturbées par ces constructions modernes en béton armé. Techniquement, il est possible d'améliorer les réceptions ainsi perturbées en plaçant une ou plusieurs antennes situées sur l'immeuble ou les immeubles écrans, mis en cause, ou à un autre emplacement bien dégagé. Tenant compte qu'il n'existe pas actuellement de texte législatif ou réglementaire visant ce genre de gêne exceptionnelle qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation et, notamment, s'il ne considère pas que le promoteur de ces immeubles devrait être contraint d'installer à ses frais une antenne collective destinée à desservir les téléspectateurs gênés [7 juin 1972] (n° 1246).- Réponse [27 juin 1972] (p. 1246).
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au travail clandestin [6 juin 1972]. - Discussion générale (p. 774). - Explication de -vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 778). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la condition d'âge pour être électeur aux élections des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel [13 juin 1972]. - Discussion de l'article additionnel, -après l'article unique : amendement de M. Robert Schwint tendant, après l'article unique, à insérer un article additionnel ayant pour objet d'abaisser l'âge d'éligibilité, pour être délégué du personnel ou membre du comité d'éligibilité, de vingt et un ans accomplis à dix-huit ans accomplis (p. 914). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1246 (cf. supra) [27 juin 1972] (p. 1246). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-Thérèse Goutmann et plusieurs de ses collègues tendant à instituer, dans le secteur privé, une contribution patronale obligatoire à titre de participation au financement de la construction et au fonctionnement de crèches [12 octobre 1972]. - Discussion générale (p. 1749 à 1751). - Discussion des articles. - Art. 1er : observation sur l'application de l'article 40 de la Constitution demandée par le Gouvernement pour le premier alinéa de cet article (p. 1753). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1972].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES (suite). III.- SANTÉ PUBLIQUE.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la place du budget dans les perspectives du VIe Plan, sur les retards pris dans l'application de la loi hospitalière, sur l'organisation de la profession de pharmacien, sur la formation des personnels sanitaires et sociaux (p. 2574 à 2576) ; explication de vote sur l'ensemble du budget (p. 2595). - Suite de la discussion [1er décembre 1972]. - TRANSPORTS : III.- AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observation ayant porté essentiellement sur le projet de moteur de dix tonnes de poussée à réaliser par la S. N. E. C. M. A. et sur la situation des techniciens et des cadres de l'aviation civile (p. 2626 à 2628). - Intervient dans la discussion du projet, de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [13 décembre 1972].- Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à ajouter, au texte présenté pour compléter l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 22 février 1945, les dispositions suivantes : « Lorsque le premier collège ouvriers et employés dépasse 60 p. 100 du personnel, la représentation du comité d'entreprise au conseil d'administration ou de surveillance est portée à cinq, dont trois pour le premier collège. » (p. 3067) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet article qui vise à modifier la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance susvisée, par la création d'un collège spécial pour les cadres dont l'effectif dans l'entreprise est au moins égal à 25 (p. 3068).

References: Art. 1
 l'article 40
 Art. 1
 l'article 3
 Art. 2
 l'article 6