Source: http://www.kultur-culture.ch/?page_id=71&lang=fr
Timestamp: 2019-07-16 08:20:33+00:00

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Statuts « Kultur Culture
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À propos // Statuts
Les statuts de l’Alliance Culturelle
Obersimmental – Saanenland – Pays-d’Enhaut
Pour des raisons de lisibilité de ces statuts, c’est la forme masculine qui est utilisée essentiellement.
Sous le nom de „Kultur Region – Alliance culturelle Obersimmental – Saanenland – Pays-d’Enhaut“ existe une association sans but lucratif selon l’Art. 60 ff du Code civil avec siège à Gstaad (commune de Saanen).
L’association a pour but l’encouragement et le soutien de la vie culturelle dans les régions de l’Obersimmental, du Saanenland et du Pays-d’Enhaut. Sont soutenues et/ou encouragées les activités artistiques et l’application d’actions qui y sont liées comme:
la sensibilisation et le développement de la compréhension artistique
la parution périodique d’un bulletin
la créativité indigène de particuliers et/ou de groupes
Art. 3 Ressources
Les ressources suivantes sont à la disposition de l’association:
les dons, les legs et autres donations
Art. 4 Responsabilités
Seuls les biens de l’association engagent la responsabilité de cette dernière. La responsabilité personnelle des membres et du comité est exclue.
Peuvent être membres de l’association toutes personnes physiques ou morales.
Les membres sont répartis dans les catégories suivantes:
1. membres ordinaires avec une cotisation annuelle de CHF 50.-
2.partenaires / couples avec une cotisation annuelle de CHF 70.-
3. membres donateurs
a) avec une cotisation annuelle de
b) avec une cotisation annuelle de CHF 200.-
1. associations CHF 100.-
2. sociétés, fondations CHF 200.-
a) membres donateurs avec une cotisation annuelle minimale de CHF 200.-
b) membres donateurs avec une cotisation annuelle minimale de CHF 1’000.-
Art. 6 Cessation de la qualité de membre
La qualité de membre est supprimée:
a) par la mort (pour les personnes physiques)
b) par une déclaration écrite de démission adressée au comité pour la fin de l’exercice comptable. Les membres ayant quitté l’association n’ont aucune prérogative sur les biens de l’association.
c) par exclusion pour des raisons graves, par décision de l’association. Les engagements financiers ne sont pas annulés par l’exclusion.
Art. 7 Organes de l’association
L’association est constituée des organes suivants:
c) les réviseurs des comptes
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée d’ordinaire une fois par an par le comité, en corrélation avec une manifestation culturelle. La convocation est faite par écrit, au moins 2 semaines avant la date fixée et l’ordre du jour y figure.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du comité ou à la demande de 10% des membres ayant le droit de vote.
L’assemblée générale élit le comité, son président ainsi que les réviseurs des comptes. De plus, elle approuve les comptes annuels, décide des modifications de statuts et de toute autre affaire que lui soumet le comité ou les membres.
Les objets que des membres voudraient soumettre à l’assemblée générale doivent être présentés au comité.
Art. 9 Droit de vote
Chaque membre, sans distinction de catégorie, possède une voix.
Art. 10 Décisions
Les élections et les votes se déroulent en règle générale à main levée, à la majorité des membres présents. Un vote à bulletin secret a lieu si 25% des membres présents le demandent.
Les modifications de statuts et la reconsidération d’objets à discuter ne peuvent être décidées que par la majorité des 2/3 des membres présents.
Les décisions concernant la dissolution, la fusion de l’association ou l’exclusion de membres nécessitent également la majorité des 2/3 et doivent se prendre par bulletin secret.
Art. 11 Le comité
Le comité est formé de sept membres au moins, devant représenter les régions de l’Obersimmental, du Saanenland et du Pays-d’Enhaut.
Le mandat des membres du comité est de 3 ans. Ceux-ci sont rééligibles.
Le président est nommé par l’assemblée générale. Son mandat dure 3 ans. Chaque région à tour de rôle devrait assurer la présidence.
Art. 12 Convocation et décision
Le comité est convoqué par son président ou à la demande de trois membres du comité.
La présence d’au moins la moitié des membres du comité est nécessaire pour que les délibérations soient valables.
Le comité prend ses décisions à la majorité des personnes présentes; dans le cas d’une égalité des voix, est considérée comme acceptée la proposition pour laquelle vote le président.
Art. 13 Droits et devoirs du comité
Le comité assure la direction de l’association et traite toutes les affaires dans la mesure où elles ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il établit le rapport annuel, rend compte chaque année au 31 décembre des recettes et des dépenses effectuées durant l’exercice (année civile) et de l’état des biens de l’association. Il peut, à des fins spéciales, former des commissions issues de ses rangs.
Art. 14 Représentation vis-à-vis de tiers
Le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier représentent l’association vis-à-vis de tiers. Ils détiennent le droit de signature collective à deux comme suit:
a) le président et le secrétaire
b) le président et le caissier
c) le vice-président et le secrétaire
d) le vice-président et le caissier
Un procès-verbal doit être rédigé pour chaque assemblée générale et chaque séance du comité, qui doit contenir au moins les sujets abordés ainsi que les décisions prises.
Art. 16 Réviseurs des comptes
L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes qui sont chargés d’examiner les comptes annuels, l’état des biens et la tenue de la caisse durant l’année, puis d’en fournir un rapport pour l’association. Ils sont autorisés à consulter en tout temps les livres et pièces comptables pour autant que cela concerne la comptabilité.
Le mandat des réviseurs des comptes est de 3 ans. Ceux-ci sont rééligibles.
Art. 17 Utilisation des biens de l’association en cas de dissolution ou de fusion
„Une fusion ne peut avoir lieu qu’avec une autre personne juridique dont le siège est en Suisse et qui est exonérée d’impôt en raison d’utilité publique ou de fonction publique. Dans le cas d’une dissolution, le bénéfice et le capital sont attribués à une autre personne juridique dont le siège est en Suisse et qui est exonérée d’impôt en raison d’utilité publique ou de fonction publique.“ (Décision prise conformément à l’Art. 10 §3)
Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constituante du 16 juillet 1977.
1es modifications soumises à l’assemblée générale du 13 juin 1980.
2es modifications soumises à l’assemblée générale du 16 septembre 2000.
3es modifications soumises à l’assemblée générale du 28 mai 2010
Beat Michel Vreni Stucki

References: Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17
 §3