Source: https://clp-info.ineris.fr/consultation_section/29372/29417
Timestamp: 2018-04-24 14:35:26+00:00

Document:
Règlement CLP > Titre V | CLP INFO
Règlement CLP > Titre V
a) sensibilisation respiratoire, catégorie 1 (annexe I, section 3.4);
b) mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 (annexe I, section 3.5);
c) cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 (annexe I, section 3.6);
a) l'identité de la substance telle que visée à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4, du règlement (CE) no 1907/2006;
b) la classification de la substance visée à l'article 36, y compris un exposé des motifs;
c) les limites de concentration spécifiques ou les facteurs M, le cas échéant;
d) les éléments d'étiquetage spécifiés à l'article 17, paragraphe 1, points d, e) et f), pour la substance, ainsi que toute mention de danger supplémentaire la concernant, déterminée conformément à l'article 25, paragraphe 1;
a) aux substances soumises à un enregistrement conformément au règlement (CE) no 1907/2006;
1. Tout fabricant ou importateur, ou tout groupe de fabricants ou d'importateurs (ci-après dénommés "les notifiants"), qui met sur le marché une substance visée à l'article 39 notifie à l'Agence les informations suivantes pour qu'elles soient incluses dans l'inventaire visé à l'article 42:
a) l'identité du notifiant ou des notifiants responsables de la mise sur le marché de la substance ou des substances conformément à l'annexe VI, section 1, du règlement (CE) no 1907/2006;
b) l'identité de la substance ou des substances conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4, du règlement (CE) no 1907/2006;
c) la classification de la substance ou des substances conformément à l'article 13;
d) lorsqu'une substance a été classée dans certaines mais pas dans toutes les classes de danger ou différenciations, une mention indiquant si cela est dû à l'absence de données, à l'absence de caractère probant des données ou au fait que des données probantes sont néanmoins insuffisantes pour permettre une classification;
e) des limites de concentration spécifiques ou des facteurs M, le cas échéant, conformément à l'article 10 du présent règlement, assortis d'une justification utilisant les parties pertinentes de l'annexe I, sections 1, 2 et 3, du règlement (CE) no 1907/2006;
a) s'il existe, pour l'entrée, une classification et un étiquetage harmonisés au niveau communautaire par inclusion à l'annexe VI, partie 3;
b) s'il s'agit, pour l'entrée, d'une entrée commune aux déclarants d'une même substance, conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006;
c) s'il s'agit d'une entrée convenue d'un commun accord entre deux ou plusieurs notifiants ou déclarants, conformément à l'article 41;

References: l'article 36
 l'article 17
 l'article 25
 l'article 39
 l'article 42
 l'article 13
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 41