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Timestamp: 2016-10-25 19:20:26+00:00

Document:
Arr�t du 31 octobre 2002
intim�s, repr�sent�s par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat,
D.________, repr�sent� par Me Philippe Conod, avocat, galerie Saint-Fran�ois A, case postale 3473, 1002 Lausanne,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 mai 2002.
Les hoirs de Y.________, � savoir A.________, B.________ et C.________, �taient propri�taires de la parcelle n� 89 de la commune de X.________ jusqu'au 25 janvier 2002, date � laquelle A.________ en est devenue seule propri�taire. D'une surface de 574 m�tres carr�s, ce bien-fonds supporte un b�timent de 175 m�tres carr�s compos� d'une ancienne maison villageoise flanqu�e d'une annexe plus r�cente, le long de la rue de la Rive. Le corps principal accueille deux logements de trois et quatre pi�ces r�parties sur deux niveaux; quant � l'annexe, elle abrite une chambre � coucher au rez-de-chauss�e, rattach�e � l'appartement de quatre pi�ces, et un local ind�pendant � l'�tage, auquel on acc�de par un escalier ext�rieur, faisant office de d�barras, qui �tait utilis� comme atelier de polissage, puis comme bureaux par la Compagnie E.________, devenue par la suite la soci�t� F.________, jusqu'au d�but des ann�es 80. La parcelle n� 89 est class�e en zone du village ancien selon le r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE) approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 3 septembre 1980.
Le 1er mai 2001, A.________ a requis l'autorisation de r�aliser un appartement avec mezzanine dans l'ancien atelier de polissage. Elle demandait en outre � �tre dispens�e de l'obligation de cr�er des places de parc sur son fonds en raison de l'atteinte que celle-ci porterait � l'esth�tique du village par la disparition d'un mur en pierre �rig� en limite de propri�t�. Soumis � l'enqu�te publique du 12 juin au 2 juillet 2001, ce projet de transformation a suscit� l'opposition du propri�taire de l'immeuble mitoyen, D.________, qui invoquait l'absence de places de parc et la cr�ation non autoris�e de vue droite et oblique sur sa propri�t�.
Par courrier du 24 ao�t 2001, la Municipalit� de X.________ a inform� la mandataire de A.________ qu'elle avait d�cid�, dans sa s�ance du 20 ao�t 2001, d'exiger, pour la d�livrance du permis de construire, la cr�ation de deux places de parc pour l'am�nagement du r�duit et de deux places de parc pour les logements existants, conform�ment � l'art. 70 RPE.
Le 18 septembre 2001, les hoirs de Y.________, repr�sent�s par A.________, ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Dans le d�lai imparti pour ce faire par le juge instructeur, leur conseil a d�sign� nomm�ment chacun des membres de l'hoirie et produit une procuration autorisant A.________ � agir en leur nom.
Statuant par arr�t du 22 mai 2002, le Tribunal administratif a admis le recours form� par les hoirs de Y.________, annul� la d�cision attaqu�e et invit� la Municipalit� de X.________ � d�livrer le permis de construire sollicit� sans exiger la cr�ation de places de stationnement. Il a admis la recevabilit� du recours form� par les hoirs de Y.________, repr�sent�s par A.________, quand bien m�me les autres membres de l'hoirie n'�taient pas nomm�ment d�sign�s dans le m�moire de recours et n'avaient pas d�livr� une procuration � A.________ l'habilitant � agir en leur nom, car le vice avait �t� r�par� en cours de proc�dure. Il n'a pas vu mati�re � refuser l'autorisation de construire requise dans le fait que la demande de permis �tait sign�e non pas par tous les h�ritiers, mais par A.________ uniquement, car celle-ci �tait devenue l'unique propri�taire de la parcelle dans l'intervalle. Sur le fond, il a retenu que les transformations projet�es n'augmentaient pas le d�ficit en places de parc par rapport � la situation existant � l'entr�e en vigueur de l'art. 70 RPE tant pour les appartements existants que pour le nouveau logement, car ce dernier rempla�ait en fait un ancien atelier de polissage, et que la Municipalit� de X.________ n'�tait pas habilit�e � subordonner la d�livrance du permis � l'am�nagement de places de parc sur la parcelle n� 89. Il a par ailleurs tenu pour excessive l'obligation faite aux requ�rants de r�aliser deux places de parc pour le nouveau logement, d'une surface brute utile de plancher d'environ 60 m�tres carr�s, au regard de la norme SN 640'290 de l'Union suisse des professionnels de la route, qui exige une case de stationnement pour 80 � 100 m�tres carr�s de surface brute de plancher, mais au minimum une case par appartement. Il relevait enfin que l'am�nagement de places de parc dans le jardin porterait pr�judice � l'aspect des lieux dans la mesure o� il impliquerait la d�molition partielle d'un mur de jardin ancien, qui prolonge vers l'ouest la perspective de la rue de la Rive et contribue � conf�rer � cet endroit un certain cachet.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9 et 50 Cst., la Commune de X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Elle reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son autonomie en s'�cartant du texte clair de son r�glement exigeant au minimum une place de parc par logement et en retenant qu'elle avait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en imposant deux places de stationnement pour r�pondre aux besoins du nouvel appartement; selon elle, les intim�s ne b�n�ficieraient d'aucune situation acquise prot�g�e qui les dispenserait de l'obligation d'am�nager des places de parc sur leurs fonds. La cour cantonale aurait par ailleurs fait preuve d'arbitraire en consid�rant que la d�signation incompl�te des hoirs de Y.________ dans l'acte de recours constituait une irr�gularit� formelle susceptible d'�tre r�par�e en cours de proc�dure, respectivement en refusant de tenir compte de ce vice sur la quotit� des frais et des d�pens allou�s aux intim�s. De m�me, elle aurait arbitrairement omis de voir un motif de refuser l'autorisation de construire sollicit�e dans le fait que la demande de permis n'�tait pas sign�e par tous les membres de l'hoirie, mais par A.________ uniquement.
Invit�s � se d�terminer, le Tribunal administratif et D.________ ont renonc� � d�poser des observations. Les hoirs de Y.________ concluent au rejet du recours.
1.1 En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 LAT, seule la voie du recours de droit public est ouverte contre l'octroi d'un permis de construire en zone � b�tir dans la mesure o� la recourante fait essentiellement valoir des griefs tir�s du droit de l'am�nagement du territoire et de la violation de r�gles cantonales de proc�dure (cf. ATF 123 II 88 consid. 1a/cc p. 92 et les arr�ts cit�s).
1.2 Une commune a qualit� pour agir par la voie du recours de droit public en invoquant une violation de son autonomie garantie � l'art. 189 al. 1 let. b Cst. lorsque la d�cision attaqu�e l'atteint en tant que d�tentrice de la puissance publique. C'est en cette qualit� que la Commune de X.________ a pris, par l'interm�diaire de sa Municipalit�, la d�cision du 24 ao�t 2001 annul�e par le Tribunal administratif. Le recours est donc recevable � cet �gard. Au demeurant, d�terminer si, dans un domaine juridique particulier, une commune jouit effectivement d'une autonomie n'est pas une question de recevabilit�, mais constitue l'objet d'une appr�ciation au fond (ATF 128 I 3 consid. 1c p. 7).
1.3 Le Tribunal administratif n'a pas accord� lui-m�me l'autorisation litigieuse, mais il a invit� la Municipalit� de X.________ � le faire. Cette autorit� ne dispose plus d'aucun pouvoir de d�cision et doit se borner � ex�cuter la mesure qui lui est ordonn�e; ledit prononc� est donc une d�cision finale au sens de l'art. 87 OJ (ATF 120 Ia 369 consid. 1b p. 372; 116 Ia 442 consid. 1b p. 445/446). Au demeurant, une commune peut de toute fa�on se pr�valoir d'un pr�judice irr�parable et exercer le recours de droit public contre une d�cision qui lui renvoie une affaire pour nouveau prononc�, lorsqu'elle tient cette d�cision pour contraire � son autonomie (ATF 116 Ia 41 consid. 1b p. 44, 221 consid. 1d/aa p. 225). Le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 87 OJ. Les autres conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ sont au surplus r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
1.4 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). Une commune ne peut ainsi se contenter d'invoquer son autonomie en laissant au Tribunal f�d�ral le soin d'examiner lui-m�me le fondement �ventuel de ce droit; elle doit expliquer en d�tail en quoi consiste son autonomie dans le domaine particulier (ATF 119 Ia 197 consid. 1d p. 201; 114 Ia 80 consid. 1b p. 82, 315 consid. 1b p. 316; ZBl 89/1988, p. 330). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., la recourante ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours revoit librement l'application du droit (ATF 117 Ia 412 consid. 1c p. 414). Elle doit pr�ciser en quoi l'arr�t attaqu� serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4).
C'est � la lumi�re de ces principes qu'il convient d'examiner les griefs de la recourante.
L'art. 50 al. 1 Cst. garantit l'autonomie communale dans les limites du droit cantonal. Selon la jurisprudence encore valable depuis l'entr�e en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale (cf. ATF 128 I 3 consid. 2a p. 8), une commune b�n�ficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de fa�on exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sph�re communale, conf�rant par l� aux autorit�s municipales une libert� de d�cision appr�ciable (ATF 126 I 133 consid. 2 p. 136; 124 I 223 consid. 2b p. 226/227; 122 I 279 consid. 8b p. 290 et les arr�ts cit�s). Il suffit que cette libert� puisse s'exercer, non pas dans un domaine enti�rement r�serv� � la commune, mais dans l'accomplissement des t�ches particuli�res qui sont en cause, quelle que soit leur base juridique. L'existence et l'�tendue de l'autonomie communale dans une mati�re concr�te sont d�termin�es essentiellement par la constitution et la l�gislation cantonales, voire exceptionnellement par le droit cantonal non �crit et coutumier (cf. ATF 122 I 279 consid. 8b p. 290; 116 Ia 285 consid. 3a p. 287; 115 Ia 42 consid. 3 p. 44; 114 Ia 80 consid. 2b p. 83, 168 consid. 2b p. 170). Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine sp�cifique, une commune peut d�noncer tant les exc�s de comp�tence d'une autorit� cantonale de contr�le ou de recours que la violation par celle-ci des r�gles du droit f�d�ral, cantonal ou communal qui r�gissent la mati�re (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9). La commune est aussi habilit�e � se plaindre d'arbitraire, dans la mesure o� ce grief est �troitement li� � celui de violation de son autonomie (ATF 121 I 155 consid. 4 p. 159; 116 Ia 221 consid. 1c p. 224). Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation du droit constitutionnel; en revanche, il v�rifie l'application de r�gles de rang inf�rieur � la constitution cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9 et la jurisprudence cit�e).
En droit vaudois, dans sa teneur en vigueur lors du d�p�t du recours, le principe de l'autonomie communale d�coule de l'art. 80 de la Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885, dont l'alin�a 3 dispose que les communes jouissent de toute l'ind�pendance compatible avec le bien de l'Etat, son unit� et la bonne administration des communes elles-m�mes. Tout en reconnaissant une certaine autonomie aux communes, cette disposition n'en d�limite pas l'�tendue. Celle-ci est fix�e par la loi vaudoise du 28 f�vrier 1956 sur les communes (LC), notamment par son art. 2 qui d�termine les attributions et les t�ches propres des autorit�s communales. Ces derni�res sont autonomes en mati�re de droit des constructions, notamment pour �dicter, dans leurs plans et r�glements d'affectation, des prescriptions relatives � la cr�ation de places de stationnement (art. 45 al. 1 et 47 ch. 6 de la loi vaudoise du 4 d�cembre 1985 sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) et art. 40a de son r�glement d'application). La recourante a donc en principe qualit� pour soutenir que le Tribunal administratif aurait appliqu� arbitrairement dans le cas d'esp�ce les dispositions de son r�glement communal fixant le nombre de places de parc � am�nager sur son fonds par le constructeur (cf. ATF 108 Ia 74 consid. 2b p. 76; arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.50/1988 du 8 juillet 1988, consid. 3, concernant le versement d'une contribution compensatoire en lieu et place de l'obligation de r�aliser des places de stationnement sur fonds priv�).
La Commune de X.________ reproche en premier lieu au Tribunal administratif de ne pas avoir d�clar� d'embl�e irrecevable le recours interjet� par l'hoirie de Y.________, parce que le m�moire �tait sign� par A.________ uniquement et qu'il ne mentionnait pas l'identit� de chacun des membres de l'hoirie. La cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que ces vices pouvaient �tre r�par�s en cours de proc�dure, respectivement en refusant d'en tenir compte dans la r�partition des frais et d�pens.
En l'esp�ce, le recours a �t� d�pos� au nom des "hoirs de Y.________, pour qui agit A.________", sans autre pr�cision. Le Tribunal administratif a consid�r� que l'absence de d�signation des autres membres de l'hoirie dans l'acte de recours ou d'une procuration de ces derniers en faveur de A.________ en annexe au recours constituait une irr�gularit� formelle susceptible d'�tre r�par�e; il a fait application de l'art. 35 al. 1 de la loi vaudoise sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA), qui lui permet d'octroyer � l'auteur d'un recours ne satisfaisant pas aux exigences de forme de l'art. 31 LJPA un bref d�lai pour r�gulariser la proc�dure. La recourante se borne � invoquer � l'appui de sa th�se un arr�t paru aux ATF 79 II 113 d�clarant irrecevable une action intent�e pour le compte d'h�ritiers non nomm�ment d�sign�s; elle ne tente en revanche pas de d�montrer en quoi l'autorit� intim�e aurait fait preuve d'arbitraire en consid�rant que les vices pr�cit�s constituaient des irr�gularit�s formelles qui pouvaient �tre corrig�s en vertu de l'art. 35 LJPA, conform�ment d'ailleurs � une jurisprudence cantonale bien �tablie (RDAF 1992 p. 203). Le recours ne r�pond pas sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, examin�e � l'aune de l'exigence de l'interdiction du formalisme excessif (ATF 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 170), la solution retenue en l'occurrence par la cour cantonale est � tout le moins soutenable et, partant, non arbitraire, s'agissant d'une proc�dure administrative moins formaliste, ce d'autant plus que A.________ est devenue, au cours de la proc�dure de recours cantonale, l'unique propri�taire de la parcelle n� 89. Pour le surplus, la recourante ne peut se pr�valoir d'un int�r�t personnel juridiquement prot�g� � faire constater une �ventuelle violation des r�gles relatives � la r�partition des frais et d�pens, dans la mesure o� elle n'est pas la d�bitrice de ces sommes (cf. ATF 117 Ia 341 consid. 2b p. 344; 114 Ia 20 consid. 1 p. 21/22; 113 Ia 94 consid. 1a/aa p. 95 et les arr�ts cit�s). Le recours est donc irrecevable sur ce point.
La recourante voit �galement un vice qui aurait d� amener la cour cantonale � refuser l'autorisation de construire sollicit�e dans le fait que la demande de permis et les plans qui l'accompagnaient n'�taient sign�s que par A.________, alors que l'hoirie �tait propri�taire de la parcelle.
Comme l'a relev� � juste titre la cour cantonale, l'attitude de la recourante n'est � cet �gard gu�re compatible avec les r�gles de la bonne foi, qui doivent pr�valoir dans les relations entre les autorit�s et les particuliers (cf. ATF 126 II 97 consid. 4b p. 104/105 et les r�f�rences cit�es), d�s lors qu'elle n'a formul� aucune remarque ou r�serve � ce sujet dans le cadre de la d�cision prise le 24 ao�t 2001, mais qu'elle se d�clarait pr�te � d�livrer le permis de construire � la condition que la requ�rante am�nage quatre places de parc sur son fonds. Quoi qu'il en soit, le Tribunal administratif n'a pas d�bout� la Commune de X.________ pour ce motif, mais il a consid�r� que le vice dont elle se pr�valait avait �t� r�par� en cours de proc�dure, �tant donn� que A.________ �tait devenue seule propri�taire de la parcelle n� 89, et qu'une ratification a posteriori par les autres membres de l'hoirie n'�tait d�s lors pas n�cessaire. Or, la recourante se limite � contester la possibilit� de tenir ce vice pour r�par� sans chercher � d�montrer en quoi les motifs retenus pour admettre le contraire seraient insoutenables; son recours ne r�pond pas sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La solution retenue aurait de toute mani�re r�sist� au grief d'arbitraire au regard des exigences d�duites de l'interdiction du formalisme excessif. Enfin, pour les raisons �voqu�es au consid�rant pr�c�dent, la Commune de X.________ n'est pas l�gitim�e � d�noncer une violation des r�gles de r�partition des frais et d�pens.
La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� l'art. 70 RPE en lib�rant les intim�s de l'obligation de r�aliser sur leur fonds quatre places de parc pour satisfaire les besoins de ses occupants actuels et futurs. Elle conteste la possibilit� de les mettre au b�n�fice de la protection de la situation acquise eu �gard � l'�volution des conditions de circulation et des besoins accrus en places de stationnement depuis l'adoption de son r�glement communal. Elle pr�tend enfin que l'exigence de quatre places de parc pour trois appartements ne serait pas excessive et pourrait �tre ex�cut�e sans inconv�nients majeurs.
5.1 L'art. 70 RPE, dont la violation est all�gu�e, pr�voit que la Municipalit� fixe le nombre des places de stationnement ou de garages pour v�hicules automobiles dont l'am�nagement sur propri�t� priv�e incombe exclusivement au propri�taire; elle d�cide en fonction de l'importance et de la destination des constructions (al. 1). Il est exig� au minimum une place de stationnement ou un garage par logement; les emplacements doivent �tre plac�s en retrait des alignements (al. 2).
5.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif a consid�r� que, dans la mesure o� ils n'augmentaient pas le d�ficit en places de stationnement, les travaux litigieux �taient couverts par la protection de la situation acquise et qu'en l'absence d'un probl�me de stationnement aigu dans cette partie de la localit�, la Commune de X.________ n'�tait pas fond�e � exiger des intim�s l'am�nagement de quatre places de parc sur la parcelle n� 89.
Nul ne conteste que le b�timent des intim�s n'est pas conforme � l'art. 70 al. 1 RPE en tant qu'il ne dispose pas de places de parc sur fonds priv� pour les besoins des deux logements existants. La possibilit� de proc�der � des travaux de transformation d'un b�timent non r�glementaire en zone � b�tir d�pend en premier lieu du droit cantonal, sous r�serve des exigences d�coulant de l'art. 22 LAT (ATF 113 Ia 119 consid. 2a p. 122). La libert� des cantons dans ce domaine est toutefois limit�e. La jurisprudence a en effet d�duit de la garantie de la propri�t� et du principe de la non-r�troactivit� des lois une protection de la situation acquise, laquelle postule que de nouvelles dispositions restrictives ne puissent �tre appliqu�es � des constructions autoris�es conform�ment � l'ancien droit que si un int�r�t public important l'exige et si le principe de la proportionnalit� est respect�. Cette protection ne constitue qu'un minimum et les cantons peuvent la garantir dans une mesure plus �tendue, pour autant que les exigences majeures de l'am�nagement du territoire soient respect�es (ATF 117 Ib 243 consid. 3c p. 247; 113 Ia 119 consid. 2a p. 122).
En droit vaudois, la question est r�gl�e � l'art. 80 al. 2 LATC, qui permet au propri�taire d'un b�timent existant non conforme aux r�gles de la zone � b�tir de proc�der � des transformations dans les limites des volumes existants pour autant qu'il n'en r�sulte pas une atteinte sensible au d�veloppement, au caract�re ou � la destination de la zone et que les travaux n'aggravent pas l'atteinte � la r�glementation en vigueur ou les inconv�nients qui en r�sultent pour le voisinage. Le droit cantonal accorde ainsi aux propri�taires de constructions existantes non r�glementaires une protection de la situation acquise plus �tendue que celle consacr�e par la jurisprudence d�duite de l'art. 26 Cst. en autorisant les travaux de transformation, sous certaines conditions dont nul ne conteste qu'elles seraient r�alis�es s'agissant des deux appartements existants.
On cherche en vain une disposition cantonale ou communale qui, � l'instar de l'art. 16 al. 2 de la loi bernoise sur les constructions du 9 juin 1985 ou du � 243 al. 2 de la loi zurichoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 7 septembre 1975, autoriserait la Commune de X.________ � imposer ult�rieurement, et ind�pendamment d'un projet concret, aux propri�taires de constructions ou d'installations existantes l'obligation d'am�nager un nombre suffisant de places de stationnement; en l'absence d'une telle disposition, la recourante ne pourrait contraindre les intim�s � r�aliser des places de parc sur leur fonds pour se conformer � l'art. 70 RPE que si cette mesure r�pondait � un int�r�t public important ou s'imposait en vertu du principe de la proportionnalit� (ATF 117 Ib 243 consid. 3c p. 247; 113 Ia 119 consid. 2a p. 322).
En l'esp�ce, le Tribunal administratif a r�pondu � cette question par la n�gative apr�s avoir proc�d� � une vision locale. Il a alors constat� que vingt-six places de parc avaient r�cemment �t� am�nag�es en face de la parcelle n� 89 et que la voie publique pr�sentait � cet endroit une largeur suffisante pour permettre le stationnement de plusieurs v�hicules sans g�ner la circulation; il a �galement relev� la pr�sence d'une parcelle communale susceptible de servir de parking en cas de besoin, quelques dizaines de m�tres plus � l'ouest, le long de la rue de la Rive; il a estim� en cons�quence que la Commune de X.________ n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'un probl�me de stationnement aigu dans cette partie de la localit� et, partant, la n�cessit� de faire respecter l'art. 70 al. 1 RPE.
La recourante ne pr�tend pas que les faits ainsi constat�s seraient inexacts, mais elle critique les cons�quences que la cour cantonale en a tir�es, s'agissant des probl�mes de parcage rencontr�s sur le territoire communal; selon elle, les places de parc �difi�es sur la voie publique sont destin�es � r�pondre aux besoins en place de parc caus�s par l'am�nagement du nouveau port de plaisance et du bord du lac, � la suite des travaux de la ligne de chemin de fer reliant Yverdon � Neuch�tel. Elle craint que ces places ne suffisent plus � assurer la desserte de ces installations si elles devaient �galement �tre utilis�es pour les besoins priv�s des habitants du quartier.
L'obligation faite aux propri�taires de logement d'am�nager des places de parc sur leur fonds r�pond � un int�r�t public �vident, dans la mesure o� elle tend � �viter le stationnement de v�hicules sur la voie publique et les trottoirs et � assurer la fluidit� et la s�curit� du trafic (ATF 112 Ia 88 consid. 1b p. 90; 107 Ia 72 consid. 2a p. 75; 98 IV 264 consid. 4 p. 269; 97 I 792 consid. 4a p. 797; 85 I 225 consid. 2 p. 234; Aldo Zaugg, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern vom 9. Juni 1985, Berne 1995, 2�me �d., n. 3 ad Art. 16-18, p. 168). Encore faut-il que le parcage sauvage constitue r�ellement un probl�me pour qu'une telle obligation puisse �tre impos�e aux propri�taires de logements existants, en l'absence d'une base l�gale en ce sens (cf. Franz Scheibler, Die Erstellung von Garagen, Parkpl�tzen und Kinderspielpl�tzen als Baubedingung, th�se Zurich 1958, p. 72/73). La Commune de X.________ pr�tend que la situation du parcage serait tendue en fin de semaine et m�me le soir en semaine, malgr� les places de parc r�cemment cr��es; elle ajoute que si ces places devaient �tre affect�es � d'autres fins, il existerait un risque important d'�tre rapidement confront� � une p�nurie aigu� de places de parc publiques. Les autorit�s communales sont certes en principe les mieux plac�es pour �valuer les probl�mes de parcage rencontr�s sur leur territoire. La Commune de X.________ a cependant tol�r� depuis plus de vingt ans que les occupants de l'immeuble �rig� sur la parcelle n� 89 se parquent sur la voie publique. En outre, le Tribunal administratif n'a pas m�connu l'existence de probl�me ponctuel de parcage durant l'�t�, en cas de forte fr�quentation de la plage et du port; il a toutefois constat�, sans �tre contredit sur ce point, que les intim�s pouvaient, en cas de n�cessit�, occuper l'espace sis devant leur b�timent pour garer leur v�hicule sans g�ner le trafic automobile, voire une parcelle communale quelques dizaines de m�tres plus � l'ouest, le long de la rue de la Rive. Dans ces conditions, celui-ci pouvait sans arbitraire admettre que le probl�me du parcage ne se posait pas dans des conditions telles qu'il permettait � la recourante d'astreindre les intim�s � r�aliser sur leur fonds deux places de parc pour les appartements existants (cf. Ernst Kistler/Ren� M�ller, Baugesetz des Kantons Aargau, Lenzburg 2002, 2�me �d., n. 5 ad � 55; voir aussi Alain Griffel, Bauen im Spannungsfeld zwischen Eigentumsgarantie und Bauvorschriften, ZBl 103/2002 p. 182, et Fritz Frey, Die Erstellungspflicht von Abstellpl�tzen f�r Motorfahrzeuge nach z�rcherischem Recht, th�se Zurich 1987, p. 33/34, pour qui seuls des probl�mes aigus de s�curit� routi�re permettraient une application imm�diate des dispositions nouvelles). Le recours est donc mal fond� en tant qu'il a trait aux appartements existants.
La question est en revanche plus d�licate, s'agissant du nouveau logement que les intim�s entendent r�aliser � l'�tage de l'annexe. Le Tribunal administratif a estim� que la protection de la situation acquise s'�tendait �galement � cet aspect du projet, car ce local abritait autrefois un atelier de polissage, puis des bureaux jusqu'au d�but des ann�es 80, qui auraient �galement n�cessit� l'am�nagement de places de parc sur fonds priv�. La cr�ation d'un logement dans un local qui accueillait autrefois des activit�s artisanales ou industrielles �galement g�n�ratrices d'un besoin en places de stationnement n'aggraverait par cons�quent pas l'atteinte port�e � l'art. 70 RPE.
Ce faisant, la cour cantonale perd de vue que seule une affectation effective et sans interruption notable du local litigieux � de telles activit�s pourrait permettre � son propri�taire de b�n�ficier de la garantie de la situation acquise (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.162/1993 du 13 ao�t 1993, consid. 3c, paru � la JAB 1994 p. 111). Or, tel n'est pas le cas, selon les faits retenus, du local situ� � l'�tage de l'annexe, qui a servi d'atelier de polissage, puis de bureau jusqu'au d�but des ann�es 80, avant d'�tre utilis� comme d�barras. Dans ces conditions, il n'est pas possible de mettre la propri�taire actuelle des lieux au b�n�fice de la protection de la situation acquise en ce qui concerne cet aspect du projet. L'arr�t attaqu� est donc arbitraire en tant qu'il lib�re pour ce motif A.________ de l'obligation d'am�nager des places de parc sur sa parcelle en relation avec le nouveau logement. Cela n'entra�ne pas encore l'admission du recours. Sans en faire un motif de rejet du recours, le Tribunal administratif a en effet observ� que l'am�nagement de places de parc sur la parcelle n� 89, pour autant qu'elles soient accessibles, porterait pr�judice � l'aspect des lieux, dans la mesure o� il impliquerait la d�molition partielle d'un mur de jardin ancien, qui contribue � conf�rer un certain cachet � cet endroit, et une diminution des possibilit�s de parcage sur le domaine public devant la maison des intim�s. Il n'est donc pas exclu que l'application de l'art. 70 RPE puisse �tre �cart�e pour cette raison, s'agissant du nouveau logement pr�vu � l'�tage de l'annexe. Dans ces conditions, il convient d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour qu'il tranche clairement cette question et, le cas �ch�ant, qu'il d�termine le nombre de places de parc � r�aliser sur fonds priv�, compte tenu des critiques formul�es � ce sujet par la Commune de X.________ � l'appui du pr�sent recours.
Le recours doit par cons�quent �tre admis au sens des consid�rants, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui n'obtient que partiellement gain de cause, est dispens�e des frais judiciaires (art. 159 al. 2 OJ). En revanche, les intim�s, qui succombent partiellement, s'acquitteront d'un �molument judiciaire r�duit, solidairement entre eux (art. 156 al. 1, 3 et 7 OJ). Les d�pens, auxquels la Commune de X.________ et les hoirs de Y.________ ont en principe droit, sont compens�s (art. 159 al. 3 OJ). Il n'y a pas lieu de mettre des frais � la charge de D.________, qui s'en est remis � justice, ni de lui allouer des d�pens.
Le recours est admis au sens des consid�rants, dans la mesure o� il est recevable; l'arr�t attaqu� est annul�.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge des hoirs de Y.________, solidairement entre eux.
Les d�pens dus � la recourante par les hoirs de Y.________, d'une part, et aux hoirs de Y.________ par la recourante, d'autre part, sont compens�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et de D.________, ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: art. 9
 ATF 
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 art. 2
 art. 40
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 Art. 16