Source: https://books.google.fi/books?id=y0UBAAAAYAAJ&qtid=367e7919&dq=editions:HARVARDHL0AEE&lr=&hl=fi&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-07-11 11:36:29+00:00

Document:
... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies...
Annales des sciences politiques - Sivu 333
...de la loi do 5 avril 1884, pour prévenir ou faire .cesser les maladies transtoissibles, visées a l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 91 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles...de destruction des objets à l'usage des malades ou nui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule...
...transmissibles..., spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objet» » l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement Itt objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ».**& municipalités désireuses...
Revue d'hygiene et de medecine preventive, Nide 24
...de l'article 97 de la loi 5 avril 1884, pour prévenir ou l'aire cesser les maladies iransmi.-sbles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement...été souillés par eux, et généralement des objets quelconque pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer...
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre, eu exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 188^, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 Je la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets...
...la loi du 5 avr. 1884, pour prevenir ou faire cesser [es maladies transmissibles, visées à l'art. 4 de la présente loi, spécialement les mesures de...des malades ou qui ont été souillés par eux et genéralement des objets quelconques pouvant servir de vehicule a la contagion ; 2° Les prescriptions...
...précautions à [¡rendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissible» visées par la loi, spécialement les mesures de désinfection ou...qui ont été souillés par eux et généralement de& objets quelconques pouvant serrir de véhicule à la contagion. . GRAMtK-IUŒTAGNE. Les mesures...
Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1903
...sanitaire : 1» Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884-, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi. Si le maire ne veut ou ne peut prendre ces précautions sanitaires, le préfet est armé pour se substituer...
Ernest Mosny - 1904 - 93 sivua
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 (I), pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles...de désinfection ou même de destruction des objets àl'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques...
1905 - 123 sivua
...transmissible« visées à l'art. 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou môme de destruction des objets à l'usage des malades ou...été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2U Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...

References: l'article 4
 l'article 91
 l'article 97
 l'article 4
 l'article 97
 l'article 4
 l'article 97
 l'article 4
 l'article 97