Source: http://evolutio-international.org/index.php?option=com_content&view=article&id=57&Itemid=27&lang=fr
Timestamp: 2018-08-18 16:35:54+00:00

Document:
Sous la dénomination « Evolutio International » (ci-après l’association) est constituée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.
Le siège de l'association est à Genève, Suisse. Sa durée est indéterminée.
L'association est d’utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.
Encourager le développement humain et social avec respect et dignité par la promotion du capital social
Coordonner et promouvoir au mieux les efforts qui contribuent au développement humain et social durable des communautés défavorisées.
Mettre en place une plate-forme d’échange de savoir-faire et de ressources.
Initier et/ou soutenir des initiatives/projets locaux dans les domaines suivants:
La santé - hygiène, prévention -
L’économie - production agrosilvopastorale (autosuffisance alimentaire), artisanat, commerce -
L’environnement - protection de la nature, hygiène du milieu, sensibilisation des populations -
La culture - toutes formes d'expression, autochtones et participatives, sportives etc.
Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des bénéfices réalisés lors d’opérations servant ses buts, des produits de sa fortune, ainsi que des subventions, dons et legs dont elle pourrait bénéficier. Les ressources sont entièrement consacrées à la poursuite des buts de l’association. Les ressources sont entièrement consacrées à la poursuite des buts de l’association et un retour au(x) donateur(s) membres(s) est absolument exclu.
Art. 5 - Critères d’admission
Peut devenir membre actif ou passif de l'association toute personne physique et morale s’identifiant avec les buts définis à l’article 3 et se vouant à la Charte éthique de l’association. Le Comité exécutif se prononce sur les demandes d’admission.
La démission doit être annoncée au Comité exécutif par écrit au moins six mois avant la fin de l’exercice.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée pour de justes motifs (raisons graves) par le Comité exécutif, sous réserve de recours à l’Assemblée générale.
Le non-paiement de la cotisation entraîne en principe l’exclusion.
Art. 8 - L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Comité exécutif. En outre, elle peut être convoquée en tout temps par le Comité exécutif ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Tous les membres (actifs et passifs), y compris les membres du Comité exécutif et les membres du Comité de soutien ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
La convocation mentionnant l'ordre du jour, ainsi que les documents nécessaires, doivent parvenir aux membres par écrit au moins trois semaines avant la date fixée pour l’Assemblée générale. Des éventuelles demandes provenant des membres doivent parvenir par écrit au président au moins 10 jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres votants, sauf les cas où les présents statuts prévoient une autre règle (cf. points 6 et 10 ci-dessous ; art. 14 et art. 15).
approuve le protocole
discute et approuve toute proposition présentée par le Comité exécutif et/ou des membres
élit les membres du Comité exécutif et de la commission de vérification des comptes
désigne le/la président-e suivant les recommandations du Comité exécutif
peut proposer, moyennant une majorité des membres présents, un ou plusieurs candidat-e-s au poste de président-e.
discute et approuve les comptes et le rapport de la commission de vérification des comptes et le budget
contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour de justes motifs
traite les recours contre des décisions d’exclusion prises par le Comité exécutif.
fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions relatives au montant de la cotisation doivent être prises à la majorité des voix des membres présents.
Art. 9 - Le Comité exécutif
Le Comité exécutif se compose de membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de 12 mois et est renouvelé automatiquement, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. La durée du mandat du/de la président-e est de 6 mois, non-renouvelable sauf décision contraire du Comité exécutif.
Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité des voix de tous ses membres. Le Comité exécutif :
applique les décisions de l’Assemblée générale
met en œuvre tous les actes nécessaires à la réalisation des buts de l'association
propose à l’Assemblée générale le/la candidat-e au poste de président-e
se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres
Le Comité exécutif jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires.
Art. 10 - Le Comité de soutien
Le Comité de soutien se compose de membres élus par le Comité exécutif. Il appartient à chaque membre de choisir la durée de son engagement. En cas de démission, il/elle devra annoncer son départ à l’avance par écrit dans un délai raisonnable; la personne démissionnant est tenue de respecter ses obligations courantes jusqu’à la fin. Le Comité de soutien soutient le Comité exécutif et l’assiste dans la gestion des affaires.
Art. 11 - La Commission de vérification des comptes
L’Assemblée générale nomme une Commission de vérification des comptes constituée de deux membres. Le mandat porte sur une année. Une réélection est possible. La Commission de vérification des comptes examine le bilan annuel et fait un rapport à l’Assemblée générale. La Commission de vérification des comptes peut soumettre des demandes à l’Assemblée générale.
Art. 12 - Signature
L’association est valablement engagée par la signature collective de trois membres du Comité exécutif.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu'à la majorité des voix des membres présents.
DISSOLUTION ET CLAUSE DE « NON-RETOUR »
L’association ne peut être dissoute que lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet au moins trente jours à l’avance. La dissolution doit être votée par trois quarts des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont vérifiés chaque année par la Commission de vérification des comptes, nommée par l’Assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblé constitutive du 2 décembre 2006 et sont entrés en vigueur immédiatement. Seule la version originale de ces statuts en français doit être considérée comme faisant foi.
Approuvés le 2 décembre 2006
Modification des statuts décidée le 11 décembre 2007
Modification des statuts décidée le 10 juin 2008

References: Art. 5

Art. 8
 art. 14
 art. 15

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12