Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-06-2013-2C_1255-2012
Timestamp: 2016-10-25 14:01:16+00:00

Document:
2C_1255/2012 (26.06.2013)
2C_1255/2012 2C_1256/2012 {T�0/2} � � Arr�t du 26 juin 2013
tous les deux repr�sent�s par Me Nicolas Urech, avocat,
Imp�t f�d�ral direct 2009, imp�t cantonal et communal 2009,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 9 novembre 2012.
Le 31 octobre 2007, apr�s avoir travaill� dans le secteur bancaire, A.X.________ a repris une activit� � titre ind�pendant en qualit� de gestionnaire sous la raison de commerce "X.________ Finance". Cette entreprise individuelle a pour but la gestion de fortune et de patrimoine, ainsi que les services dans le domaine de la finance et de l'immobilier. L'int�ress� dispose avec son �pouse, B.X.________, de la signature individuelle.
Le 15 f�vrier 2010, les �poux X.________ ont d�pos� leur d�claration d'imp�t pour la p�riode fiscale 2009, en indiquant un r�sultat d'exploitation de 71'178 fr.
Le 24 mars 2010, les contribuables ont �t� invit�s � produire le bilan au 31 d�cembre 2009, le grand-livre 2009 ainsi que les relev�s bancaires. Le 16 novembre 2010, � la demande de l'autorit� fiscale, les contribuables ont transmis les avis de bourse des achats des actions C.________ (d�s 2006) et D.________. Ils ont pr�cis� que la vente de ces titres relevait de la gestion priv�e et non professionnelle.
Par d�cision de taxation du 16 d�cembre 2010, le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a fix� l'imp�t cantonal 2009 des �poux X.________ � 65'380 fr. 50 sur la base d'un revenu imposable de 484'380 fr. et l'imp�t f�d�ral direct 2009 � 192'280 fr. sur la base d'un revenu imposable de 1'672'012 fr. Les montants pris en compte comme revenus imposables au plan cantonal et f�d�ral correspondaient au total des gains r�alis�s avec la vente des titres, soit un b�n�fice net de 1'632'877 fr. 54 (1'814'308 fr. 38 de b�n�fice r�duit des 10% d'AVS), auxquels s'ajoutaient les 71'178 fr. de r�sultat d'exploitation d�clar� ainsi qu'une reprise sur les frais de repr�sentation de 1'800 fr.
Par d�cision du 30 mars 2011, le Service cantonal a partiellement admis la r�clamation des �poux X.________ contre la taxation pr�cit�e et a ramen� le b�n�fice obtenu par la vente des titres � 1'655'444 fr. 27 (au lieu de 1'814'308 fr. 38). Le revenu imposable pour l'imp�t cantonal 2009 a �t� fix� � 1'698'579 fr. Il a en revanche maintenu sa position selon laquelle le gain r�alis� par le commerce de titres �tait imposable au titre de revenu d'une activit� lucrative ind�pendante.
Les �poux X.________ ont recouru contre cette d�cision sur r�clamation aupr�s de la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) qui, par arr�t du 9 novembre 2012, a rejet� le recours. Le Tribunal cantonal a retenu, en substance, que les conditions pour consid�rer les gains r�alis�s par la vente des titres comme un revenu d'une activit� lucrative ind�pendante �taient remplies, en particulier que les gains repr�sentaient plus de 50 % du revenu net des �poux X.________, que les int�ress�s avaient proc�d� � de nombreuses op�rations d'achats et de ventes, que la possession des titres avait �t� de courte dur�e, que le produit de vente des actions avait �t� r�investi dans l'acquisition de nouveaux titres et que le retrait de fonds du 2e pilier avait permis de d�gager les liquidit�s n�cessaires aux investissements.
Les �poux X.________ d�posent un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral � l'encontre de la d�cision du 9 novembre 2012. Ils concluent, sous suite de d�pens, principalement, � l'annulation de cette d�cision et au renvoi du dossier au Tribunal cantonal pour qu'il soit proc�d� � l'audition personnelle des int�ress�s et, subsidiairement, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que les gains r�alis�s avec la vente des titres, � savoir 1'655'444 fr. 27, soit soustraits du revenu imposable 2009 et qu'une d�duction soit admise pour les frais m�dicaux d�passant le 5% du revenu net.
Le Tribunal cantonal a d�pos� des observations. Le Service cantonal a conclu au rejet du recours. L'Administration f�d�rale des contributions s'est ralli�e au dispositif et aux consid�rants de la d�cision du 9 novembre 2012, proposant le rejet du recours. Les recourants ont d�pos� des observations compl�mentaires le 2 avril 2013.
Par ordonnance du 25 janvier 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal a rendu une seule d�cision valant tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour l'imp�t cantonal et communal, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans un tel cas, le recourant doit pouvoir attaquer cette d�cision dans un seul recours (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Il faut cependant qu'il ressorte de la motivation du recours que celui-ci s'en prend tant � l'imp�t f�d�ral direct qu'� l'imp�t cantonal, pour que ces deux cat�gories d'imp�ts soient revues par le Tribunal f�d�ral (ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263).
En l'occurrence, les recourants ne mentionnent nullement, ni dans leurs conclusions ni dans la motivation, � quel imp�t ils s'attaquent. D�s lors, la recevabilit� de leur recours est, � cet �gard, douteuse. Cette question peut cependant rester ind�cise, le recours devant de toute fa�on �tre rejet�.
Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues lorsque l'imp�t f�d�ral et l'imp�t cantonal et communal sont en jeu, la Cour de c�ans a ouvert deux dossiers (causes 2C_1255/2012 et 2C_1256/2012). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
L'arr�t attaqu� concerne aussi bien l'imp�t f�d�ral direct que l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2009. Comme ces domaines rel�vent du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. 1 LTF. L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste express�ment cette voie de droit pour l'imp�t f�d�ral direct. L'art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) fait de m�me pour l'imp�t cantonal et communal, l'imposition du revenu �tant une mati�re harmonis�e au Titre 2, art. 7 ss LHID. Au surplus, le recours est d�pos� en temps utile contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et 2 LTF), et �manant des destinataires de l'arr�t attaqu� qui ont la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF).
Dans leurs observations du 2 avril 2013, les recourants demandent au Tribunal f�d�ral d'�tablir si le montant de la reprise fix�e par le Service cantonal, puis confirm�e par le Tribunal cantonal, prend en compte l'AVS. Formul�e au-del� de l'expiration du d�lai de recours, cette conclusion est tardive et, partant, irrecevable.
L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Dans ses observations du 14 janvier 2013, le Tribunal cantonal constate que les recourants ne disposaient pas de capitaux au 31 d�cembre 2008. Ainsi formul�, ce fait para�t effectivement nouveau, comme le rel�vent les recourants. Cet �l�ment ressort toutefois implicitement tant du tableau reproduit dans l'arr�t (cf. arr�t, p. 12 et 13) que de la position du Service cantonal telle que r�sum�e par l'instance pr�c�dente (cf. arr�t, p. 4). Au demeurant, ce fait n'est nullement d�terminant pour le sort du litige. La critique des recourants doit donc �tre rejet�e.
II.�������Griefs de nature formelle
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Ils reprochent � l'autorit� intim�e de ne pas les avoir entendus oralement, ce qui les aurait priv�s de la possibilit� d'exposer de mani�re compl�te le processus du choix de l'investissement ainsi que la fa�on dont les fonds provenant du 2e pilier avaient �t� attribu�s.
5.1.�De jurisprudence constante, le droit d'�tre entendu ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas au justiciable le droit d'�tre entendu oralement par un tribunal (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Un droit comme tel � des d�bats publics oraux n'existe, en vertu des garanties constitutionnelles de proc�dure, que pour les causes b�n�ficiant de la protection de l'art. 6 par. 1 CEDH ou lorsque les r�gles de proc�dure le pr�voient ou encore lorsque sa n�cessit� d�coule des exigences du droit � la preuve (ATF 128 I 288 consid. 2 p. 290).
5.2.�En l'esp�ce, la pr�sente proc�dure ne relevant pas du droit fiscal p�nal (cf. ATF 135 I 198 consid. 2.3 p. 203 s.), l'art. 6 par. 1 CEDH n'est pas applicable (ATF 132 I 140 consid. 2.1 p. 146 et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, les recourants n'invoquent aucune norme cantonale de proc�dure leur conf�rant un droit � des d�bats publics devant le Tribunal cantonal. Du reste, comme l'a rappel� l'instance pr�c�dente, la proc�dure fribourgeoise est en principe �crite, m�me si, au besoin, l'autorit� "peut" aussi proc�der oralement (art. 32 al. 1 de la loi de proc�dure et de juridiction administrative [du canton de Fribourg] du 23 mai 1991 [CPJA; RSF 150.1]). Dans ces conditions, les recourants ne pouvaient r�clamer la tenue d'une audience que s'ils en d�montraient la n�cessit�. Or, les recourants ne fournissent aucun argument valable �tablissant la n�cessit� de tenir des d�bats oraux. Dans le cadre de la proc�dure cantonale, ils ont eu tout loisir de s'exprimer de mani�re compl�te dans leurs �critures sur les raisons qui les ont conduits � acqu�rir les titres en question ainsi que sur la mani�re dont ils ont d�pens� les fonds provenant du 2e pilier. Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors, sans violer le droit d'�tre entendu se dispenser de tenir des d�bats oraux. Au demeurant, il ressort clairement de l'arr�t attaqu� que le Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire s'estimer suffisamment renseign� sur les faits pertinents et renoncer, de mani�re anticip�e, � administrer de nouveaux moyens de preuve. Le grief des recourants doit donc �tre rejet�.
Les recourants contestent la mani�re dont les faits ont �t� constat�s par le Tribunal cantonal.
6.1.�Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les contestations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511).
6.2.�Les recourants contestent que le retrait de fonds du 2e pilier ait permis de d�gager les liquidit�s n�cessaires aux investissements en bourse. Ils rel�vent que ce montant avait �t� principalement affect� au paiement d'une charge fiscale et au remboursement de la dette hypoth�caire. Le solde restant avait ensuite �t� utilis� pour l'�tablissement � titre d'ind�pendant du recourant. Partant, les titres avaient �t� presque enti�rement financ�s par le solde de la fortune familiale.
Les recourants opposent de la sorte leur propre appr�ciation des faits � la description retenue par le Tribunal cantonal. En critiquant l'appr�ciation des faits effectu�e par l'instance pr�c�dente sans exposer concr�tement en quoi cette appr�ciation serait arbitraire ou manifestement inexacte, ni invoquer de disposition l�gale, l'argumentation des recourants s'av�re appellatoire, ce qui n'est pas admissible. Le Tribunal de c�ans se limitera donc � examiner si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu� par le Tribunal cantonal sur la base des faits ressortant de l'arr�t entrepris.
III.�������Imp�t f�d�ral direct
Sur le fond, le litige porte sur le point de savoir si les gains r�alis�s par les recourants sur la vente des titres pendant la p�riode fiscale 2009 sont assimilables � des gains en capital (non imposables) provenant de la r�alisation d'�l�ments de la fortune priv�e des contribuables, ou � des b�n�fices en capital (imposables) provenant de la r�alisation d'�l�ments de leur fortune commerciale.
7.1.�L'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus uniques ou p�riodiques, except� les gains en capital r�alis�s lors de l'ali�nation d'�l�ments de la fortune priv�e (art. 16 al. 1 et al. 3 LIFD). Sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante (art. 18 al. 1 LIFD).
7.2.�Selon la jurisprudence, la distinction entre un gain priv� en capital (non imposable sur le revenu) ou un b�n�fice commercial en capital provenant de l'exercice d'une activit� lucrative ind�pendante (imposable sur le revenu), d�pend des circonstances concr�tes du cas (cf. arr�ts 2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2; 2C_893/2008 du 10 ao�t 2009 consid. 2.2). La notion d'activit� lucrative ind�pendante s'interpr�te toutefois largement, de telle sorte que sont seuls consid�r�s comme des gains priv�s en capital exon�r�s d'imp�t ceux qui sont obtenus par un particulier de mani�re fortuite ou dans le cadre de la simple administration de sa fortune priv�e. En revanche, si l'activit� du contribuable exc�de ce cadre relativement �troit et est orient�e dans son ensemble vers l'obtention d'un revenu, l'int�ress� est r�put� exercer une activit� lucrative ind�pendante dont les b�n�fices en capital sont imposables. Une telle qualification peut se justifier, selon les cas, m�me en l'absence d'une activit� reconnaissable pour les tiers et /ou organis�e sur le mod�le d'une entreprise commerciale, et m�me si l'activit� n'est exerc�e que de mani�re accessoire ou temporaire, voire m�me ponctuelle (arr�ts 2C_455/2011 et 2C_456/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es). Les �l�ments patrimoniaux utilis�s pour l'accomplissement d'une activit� lucrative ind�pendante sont pour leur part consid�r�s comme des actifs commerciaux (cf. ATF 125 II 113 consid. 6c/bb p. 126 s.).
7.3.�C'est avant tout en lien avec les transactions effectu�es par les particuliers sur des immeubles ou sur des titres que la jurisprudence a �t� amen�e � d�gager des crit�res permettant de tracer la limite entre les gains (priv�s) en capital et les b�n�fices (commerciaux) en capital. Elle a notamment consid�r� que valent comme indices d'une activit� lucrative ind�pendante d�passant la simple administration de la fortune priv�e les �l�ments suivants: le caract�re syst�matique et/ou planifi� des op�rations, la fr�quence �lev�e des transactions, la courte dur�e de possession des biens avant leur (re) vente, la relation �troite entre l'activit� ind�pendante (accessoire) suppos�e et la formation et/ou la profession (principale) du contribuable, l'utilisation de connaissances sp�cialis�es, l'engagement de fonds �trangers d'une certaine importance pour financer les op�rations, le r�investissement du b�n�fice r�alis� ou encore la constitution d'une soci�t� de personnes. Dans un arr�t du 23 octobre 2009, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� sa jurisprudence en mati�re de commerce de titres en indiquant que la mani�re de proc�der syst�matique et planifi�e ainsi que l'utilisation de connaissances techniques sp�ciales ont une importance moindre; en revanche, il faut donner plus de poids aux crit�res du volume des transactions et de l'engagement de fonds �trangers importants (arr�t 2C_868/2008 du 23 octobre 2009 consid. 2.7). Cette jurisprudence a �t� confirm�e depuis � plusieurs reprises (cf. arr�ts 2C_115/2012 du 25 septembre 2012 consid. 2.1.2; 2C_385/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.1; 2C_766/2010 du 29 juillet 2011 consid. 2.3; 2C_403/2009 et 2C_404/2009 du 1er mars 2010 consid. 2.4).
7.4.�L'Administration f�d�rale des contributions a �dict�, le 27 juillet 2012, la circulaire n� 36 relative au commerce professionnel de titres. Celle-ci remplace la circulaire n� 8 du 21 juin 2005 et s'applique � partir du 30 juillet 2012. Intitul� "Examen pr�alable", le chiffre 3 de la circulaire n� 36 �num�re cinq crit�res qui, remplis cumulativement, permettent d'exclure la qualification de commer�ant professionnel de titres. Ainsi, � titre pr�alable, les autorit�s fiscales concluent "dans tous les cas" � l'existence d'une gestion de la fortune priv�e lorsque 1) les titres vendus ont �t� d�tenus durant six mois au moins; 2) le volume total des transactions (somme de tous les achats et de toutes les ventes) ne repr�sente pas, par ann�e civile, plus du quintuple du montant des titres et des avoirs au d�but de la p�riode fiscale; 3) la r�alisation de gains en capital provenant d'op�rations sur titres n'est pas n�cessaire en vue de remplacer des revenus manquants ou ayant cess� dans le but d'assurer le train de vie du contribuable (c'est notamment le cas lorsque les gains en capital r�alis�s repr�sentent moins de 50 % du revenu net de la p�riode fiscale consid�r�e; 4) les placements ne sont pas financ�s par des fonds �trangers ou les rendements de fortune imposables provenant des titres sont plus �lev�s que la part proportionnelle des int�r�ts passifs et 5) l'achat et la vente de produits d�riv�s (en particulier d'options) se limitent � la couverture des positions-titres du contribuable. Lorsque le cas n'est pas r�gl� par l'examen pr�alable, il y a lieu d'appr�cier juridiquement l'activit� d'apr�s l'ensemble des circonstances. Se fondant sur l'arr�t 2C_868/2008, la circulaire rappelle l'ordre de priorit� entre les crit�res pos�s par la jurisprudence. Alors que la fr�quence �lev�e des transactions, la courte dur�e de possession, le recours � d'importants fonds �trangers pour financer les transactions et l'utilisation de d�riv�s constituent des "crit�res primordiaux", la mani�re d'agir syst�matique ou planifi�e, le rapport �troit entre les transactions et l'activit� professionnelle du contribuable, de m�me que l'utilisation de connaissances sp�cifiques sont consid�r�s comme des "indices d'importance secondaire". La diff�rence r�side en ce que, contrairement aux crit�res principaux, les crit�res secondaires ne peuvent pas, � eux seuls, fonder une activit� ind�pendante. Ils ne font que corroborer la qualification de commerce professionnel de titres, lorsqu'un des crit�res principaux est rempli.
8.1.�Les recourants font grand cas des crit�res de l'"Examen pr�alable" mentionn�s au chiffre 3 de la circulaire n� 36.
Outre le fait que ce texte ne constitue qu'une directive administrative, sans force de loi (cf. ATF 138 V 50 consid. 4.1 p. 54; 133 II 305 consid. 8.1 p. 315), le chiffre 3 de la circulaire n'est pas destin� � r�gir les litiges d'une certaine complexit�, comme c'est le cas en l'esp�ce. Il �num�re une s�rie de crit�res simplifi�s permettant aux autorit�s fiscales, dans le cadre d'une administration de masse, de traiter rapidement les cas clairs. L'examen pr�alable n'a toutefois pas pour effet de dispenser l'administration, encore moins les tribunaux, de tenir compte de l'ensemble des crit�res d�gag�s par la jurisprudence. C'est, partant, � bon droit que l'instance pr�c�dente s'est fond�e sur les crit�res d�velopp�s par le Tribunal f�d�ral. Dans la suite du raisonnement, les crit�res retenus par la circulaire pour l'"Examen pr�alable" ne seront en cons�quence examin�s que dans la mesure o� ils se recoupent avec ceux que l'on retrouve dans la jurisprudence.
8.2.�Il ressort de l'arr�t attaqu� que A.X.________ a ex�cut� une cinquantaine de transactions en 2009, pour un volume total d'achats de 1'821'471 fr. 96 et un volume de ventes de 3'112'744 fr. 18. Le gain r�alis� par le commerce de titres s'�l�ve � 1'655'444 fr., d�passant ainsi largement le 50 % de tous les revenus imposables du couple (1'698'579 fr.). La fr�quence des transactions et leur volume plaident d'embl�e en faveur d'une op�ration commerciale. L'argument des recourants selon lequel la fr�quence des op�rations est en partie due � la taille des soci�t�s qui n'�mettent pas de paquets d'actions ne saurait convaincre. En effet, quoi qu'ils en disent, le nombre de transactions, souvent op�r�es � raison de plusieurs ordres par jour, d�montre une volont� lucrative �vidente.
Les recourants contestent l'appr�ciation du Tribunal cantonal selon laquelle la dur�e de possession de leurs titres doit �tre qualifi�e de br�ve. Ils font valoir que la circulaire n� 36 a ramen� de un an (cf. ch. 2 de la circulaire n� 8) � six mois le crit�re de la dur�e de d�tention des titres. Une d�tention de titres sup�rieure � six mois constituerait d�s lors un indice en faveur de l'existence d'un gain en capital priv�. Or, comme on l'a vu, les crit�res de l'"Examen pr�alable" mentionn�s au chiffre 3 de la circulaire n� 36 n'ont pas vocation � remplacer ceux d�velopp�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 8.1). S'il est vrai que le crit�re de la dur�e ressort de la jurisprudence, il n'est nullement limit� � six mois. Le Tribunal f�d�ral privil�gie en effet une appr�ciation au cas par cas (arr�ts 2A.4/1998 du 2 d�cembre 1999 consid. 2b in Archives 69 p. 788; 2A.72/1999 du 9 juillet 1999 consid. 3b/cc in Archives 69 p. 652). Quoi qu'il en soit, selon les constatations cantonales que les recourants ne contestent pas, de nombreux titres ont �t� vendus quelques mois seulement apr�s leur acquisition. Il en va notamment ainsi des 120'000 actions E.________ vendues un mois apr�s leur acquisition. La dur�e de possession des 150'000 titres C.________ acquis entre septembre 2008 et janvier 2009 s'�chelonne quant � elle sur une p�riode de trois � huit mois et celle de la majorit� des titres D.________ (708'600 titres sur les 738'600 acquis de juillet 2008 � septembre 2009) sur une p�riode de un � onze mois. Dans ces conditions, il convient d'admettre avec l'autorit� pr�c�dente que A.X.________ a adopt� une strat�gie � court terme, cherchant � r�aliser rapidement un b�n�fice.
Le r�investissement du produit de la vente des titres dans l'acquisition d'actions constitue au demeurant un indice suppl�mentaire en faveur du commerce professionnel de titres. En outre, force est de constater � l'instar du Tribunal cantonal que pour se livrer � des op�rations boursi�res, A.X.________ a pu tirer profit de son exp�rience dans le secteur bancaire. Le lien entre les op�rations boursi�res de l'int�ress� et sa profession de gestionnaire ind�pendant va �galement dans le sens de l'exercice d'une activit� lucrative ind�pendante. Quand bien m�me ces deux crit�res rev�tent une importance secondaire, ils viennent n�anmoins corroborer la qualification de commerce professionnel de titres.
En d�finitive, la fr�quence �lev�e des transactions, la courte dur�e de possession des titres avant leur revente, le r�investissement du b�n�fice r�alis� dans l'achat de nouveaux titres, la relation �troite entre l'op�ration immobili�re et la profession du contribuable ainsi que l'utilisation de connaissances sp�cifiques constituent autant d'indices qui d�montrent que le commerce de titres d�velopp� par l'int�ress� a d�pass� la simple administration de la fortune priv�e. Dans ces circonstances, le fait que les revenus nets des recourants �taient suffisants pour assurer le train de vie du couple - ce qui, du reste, n'est pas �tabli - ne saurait �tre d�terminant, pas plus que l'absence de fonds �trangers pour financer l'acquisition de titres.
8.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal cantonal a retenu � bon droit que les gains r�alis�s par les recourants �taient imposables au titre de revenu d'une activit� ind�pendante. Le recours doit par cons�quent �tre rejet� en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
III.�������Imp�t cantonal et communal
Comme les art. 7 al. 4 let. b et 8 LHID correspondent aux art. 16 et 18 al. 2 LIFD, la jurisprudence applicable en mati�re de LIFD est �galement d�terminante en ce qui concerne l'imp�t cantonal (cf. arr�t 2C_276/2010 du 19 octobre 2010 consid. 5). Partant, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct trouvent � s'appliquer � l'imp�t cantonal relatif aux p�riodes fiscales sous examen (cf. arr�t 2C_123/2012 du 8 ao�t 2012 consid. 10 et les r�f�rences cit�es). Il suffit donc de renvoyer, s'agissant de l'imp�t cantonal, aux consid�rants relatifs � l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� �galement en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal.
IV.�������Frais et d�pens
Succombant en tous points, les recourants doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre eux (art. 66 al.1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_1255/2012 et 2C_1256/2012 sont jointes.
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal.
Les frais judiciaires, fix�s � 7'000 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, et � l'Administration f�d�rale des contributions.

References: ATF 
 ATF 
 art. 71
 art. 7
 art. 105
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 art. 16