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La Constitution de l'Algérie [Archives] - Maghreb Sat
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12/04/2015, 11h58
A LA ACTUALITE
Dans une ambiance de désordre et de confusion générale, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a été contraint de sortir de sa réserve afin de recadrer le débat sur l’état du projet de révision de la Constitution tel que porté par certains acteurs de premier plan, dont le président de l’APN lui-même.
«Lorsque le président de la République décide de procéder à la révision de la Constitution, il le fait à travers une saisine officielle du Conseil constitutionnel», affirme Mourad Medelci. Les déclarations du président du Conseil constitutionnel sonnent comme une mise au point aux responsables du FLN et du RND qui multiplient les annonces autour de la révision de la Constitution.
Cacophonie ! Le mot peut paraître faible pour définir le débat autour du vieux projet de la révision constitutionnelle. Et pour cause, ce chantier qui bat tous les records en matière de retard accumulé n’a pas permis aux tenants du pouvoir et aux partis qui gravitent autour d’eux d’accorder leurs violons pour, au moins, faire les mêmes annonces sur le sujet. Et la confusion a atteint son paroxysme ce week-end.
Face à l’offensive menée par le tandem du FLN, Ould Khelifa-Saadani, concurrencé par le secrétaire général du RND, Abdelkader Bensalah, une voix «autorisée» intervient pour leur rappeler une réalité. Il s’agit du président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, qui semble contraint d’intervenir pour rappeler à ces trois responsables politiques, qui ont déjà enfourché le cheval de la révision, une réalité : celle contenue dans la Constitution.
«La Constitution est régie par des règles claires et lorsque le président de la République décide de procéder à sa révision, il le fait à travers une saisine officielle du Conseil constitutionnel, et nous sommes en attente de cette saisine jusqu’à présent», a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, dans une déclaration, hier, en marge d’une activité sectorielle avec le ministre de l’Habitat.
Décidé, semble-t-il, à calmer le jeu, Mourad Medelci invite, implicitement, les chefs des partis au pouvoir – qui se livrent bataille autour du sujet de la révision de la Constitution afin de montrer encore leur loyauté au président Bouteflika – à attendre encore que la mouture finale du texte atterrisse au Conseil constitutionnel. «La révision de la Constitution est d’une importance capitale pour la nation algérienne et lorsque le Conseil constitutionnel sera saisi du projet, il l’examinera minutieusement», a-t-il indiqué, en réitérant son souhait de voir la révision constitutionnelle «consolider» la démocratie.
«Nous souhaitons que la révision constitutionnelle soit fructueuse en termes de consolidation de la démocratie dans le pays», enchaînait-il. Les déclarations de Mourad Medelci sonnent comme une mise au point à ces responsables de partis au pouvoir qui font de la surenchère politique leur sport favori.
En effet, ces derniers n’ont pas lésiné sur les mots pour annoncer, comme s’ils étaient très au fait de l’évolution du projet présidentiel, «une révision imminente», «très proche» et «dans peu de temps» de la Constitution. Mercredi dernier, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Larbi Ould Khelifa, avait annoncé, à la Télévision nationale, avoir reçu une mouture du projet «il y a 15 à 20 jours» et que «la révision constitutionnelle sera profonde».
Cette annonce est une aubaine pour le secrétaire général du FLN, Amar Saadani, qui, en difficulté au sein de son parti, la saisit au vol, dès vendredi, pour l’exploiter à ses propres fins. Devant ses partisans à Sétif, il assure que «le prochain gouvernement sera composé par son parti, après accord du président Bouteflika». Le même Amar Saadani ne cesse de faire des annonces sur, tantôt l’imminence de la révision de la Constitution, tantôt sur le remaniement du gouvernement.
Mais aucune ne s’est concrétisée sur le terrain. En concurrence avec le patron du FLN, le secrétaire général du RND, Abdelkader Bensalah, ne veut, semble-t-il pas rater l’occasion de montrer, lui aussi, qu’il est au courant de tout ce qui se passe au sein du sérail. Il s’engouffre alors sans attendre dans le débat sur la révision de la Constitution.
Dans un discours prononcé, hier, devant ses secrétaires de wilaya, le deuxième homme de l’Etat annonce que la révision de la Constitution «interviendra dans peu de temps». Bensalah est revenu sur les grands axes de la nouvelle Constitution, qui concrétisera, estime-t-il, «la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, les libertés individuelles et collectives».
Les mésententes s’étendent aussi au mode d’adoption de ce projet. Alors que le patron du FLN plaide pour un passage par les deux Chambres du Parlement, les responsables des autres partis proches du pouvoir, à l’image du MPA de Amara Benyounès, demandent l’organisation d’un référendum.
Je ne suis pas étonné de ne pas être etonné.
30/08/2015, 17h42
A LA UNE/BOUTEFLIKA A RÉUNI LES PRINCIPAUX RESPONSABLES DU PAYS JEUDI DERNIER
Révision de la Constitution en septembre
Abdelaziz Bouteflika a réuni, jeudi dernier dans ses bureaux de Zeralda,
les principaux hauts responsables du pays avons-nous appris de source sûre.
«Le Président les a reçus séparément, par petits groupes. Il y a eu en fait deux réunions»,
précise notre source. A l’ordre du jour de ces réunions secrètes,
un seul point la révision de la Constitution.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Ont pris part à ces réunions le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général de corps d’armée Ahmed Gaïd-Salah, le chef du département renseignement et sécurité, le général de corps d’armée Mohamed Médiene dit Toufik, les présidents respectifs du Sénat et de l’Assemblée populaire nationale, Abdelkader Bensalah et Larbi Ould Khelifa, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, «et de proches conseillers», probablement Boualem Bessaïeh et Tayeb Belaïz. «Le ministre de la Justice» y aurait également pris part.
Quoi qu’il en soit, Bouteflika a informé ses collaborateurs, au cours de ces conclaves, de sa décision de procéder à la convocation d’une session extraordinaire des deux Chambres du Parlement, pour adopter son projet de la révision de la Constitution et ce, le mois de septembre prochain. «Le président a décidé de libérer le projet de la nouvelle Constitution après avoir consulté tous ses interlocuteurs», nous confie notre source. «Ce projet de loi portant révision de la Constitution sera soumis à la réunion des membres des deux chambres du Parlement qui se réunira au Palais des nations du Club-des-Pins après son adoption en conseil des ministres. Il s’agira bien entendu d’un vote en bloc, sans débats, et sans aller à l’autre étape, le référendum» ajoute notre source. Soit exactement la même procédure prévue il y a de cela quelques mois, la révision devant initialement intervenir fin avril dernier. Quant au contenu de cette même révision, «tout est également prêt depuis des mois. Rien n’a été changé dans le contenu de la copie soumise pour information aux principaux responsables des institutions en avril dernier», nous révèle notre source. La mouture en question prévoit, en substance, le retour à la limitation des mandats présidentiels à un seul, renouvelable une seule fois, quelques prérogatives de plus pour le Parlement, le retour à l’ancienne fonction de chef du gouvernement avec un peu plus de prérogatives, hisser la langue amazighe au rang de langue nationale et officielle etc. Par contre, il n’y aura pas de poste de vice-président. Il est toutefois prévu de «revoir» l’article 88 de la Constitution, celui-là même qui avait empoisonné la vie à Bouteflika depuis le 27 avril 2013 !
Selon notre source, et comme décidé en avril dernier déjà, la maladie ne ferait plus partie des cas de force majeure pour lancer la procédure de l’empêchement s’agissant du poste de président de la République. Rappelons que ce projet de la révision de la Constitution remonte à novembre 2008.
A l’époque, Bouteflika convoquait également les deux Chambres du Parlement, essentiellement pour modifier l’article 74 de la Constitution de 1996, qui limitait le nombre des mandats présidentiels à seulement deux. Evidemment, dans l’objectif unique de se représenter pour la présidentielle d’avril 2009. Ce faisant, il s’engageait à procéder, pour après la présidentielle de 2009, à une autre révision «en profondeur» de la Constitution. Un engagement qu’il «oubliera» dès sa réélection le 9 avril 2009. Il ne se «rappellera» de cet engagement que sous la contrainte : surpris, comme tout le monde, par la tempête dévastatrice du «printemps arabe», l’homme lancera, le 15 avril 2011, dans un discours à la nation, son «projet de réformes politiques».
Il s’agissait de la révision de six lois fondamentales comme la loi sur les partis, le code de l’information, l’audiovisuel etc. et qui seront couronnées, s’engageait-t-il, par la révision de la Constitution après consultation de la classe politique, de la société civile et des personnalités nationales. Le président du Sénat, Abdelkader Bensalah sera chargé de mener ses consultations en juin 2011. La révision devait intervenir en automne 2011. Puis, de report en report, tout a été mis en place, avec même une commission d’experts installée par Sellal,
pour procéder à la révision en mai 2013. Le report, cette fois,
n’était dû qu’à l’accident de santé qui frappera Bouteflika le 27 avril 2013.
Après l’épisode du Val-de-Grâce, le feuilleton précédant le quatrième mandat, Bouteflika revient à la charge, via Sellal, en s’engageant publiquement à réviser la Constitution. Dès sa réélection, son directeur de cabinet, Ahmed Ouyahia est désigné pour mener des… consultations avec la classe politique, la société civile et les personnalités nationales. Ce sera chose faite en juin 2014.
Pratiquement avec les mêmes acteurs qu’en 2011 lorsque Bensalah était chargé du même travail. «A quoi bon lancer un autre round de consultations,
les positions des uns et des autres étant connues»,
disait d’ailleurs Ahmed Ouyahia, il y a quelques semaines…
31/08/2015, 17h16
il veut faire quoi encore à cette pauvre constitution
il l'a déjà violé à maintes reprises ,il lui à même fait un bébé dans le dodo alors basta
05/09/2015, 15h52
Tamazight ne sera pas officialisé
La langue amazighe ne sera pas officialisée dans la future Constitution, nous révèle-t-on de source sûre. Abdelaziz Bouteflika a définitivement tranché la question, ce jeudi 27 août, lorsqu’il réunissait les plus hauts responsables du pays au sujet de la révision de la Constitution qu’il annoncera tout prochainement.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Bouteflika aura signifié à ses interlocuteurs sa décision de laisser les choses en l’état s’agissant du statut de la langue amazighe dans la Constitution. A savoir, seulement au stade de «langue nationale» comme c’est le cas depuis l’amendement constitutionnel du 10 avril 2002. Ce dernier amendement, pour rappel, Bouteflika l’avait concédé, à l’époque, sous la pression des événements, c'est-à-dire le terrible printemps noir qui avait ébranlé la Kabylie en 2001. Depuis, l’article 3 de la Constitution algérienne stipule que «l’arabe est la langue nationale et officielle» suivi de l’article 3 bis (introduit le 10 avril 2002, ndlr), stipulant, lui, que «tamazight est également langue nationale. L’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques
en usage sur le territoire national».
La question de la promotion de la langue amazighe au rang de langue nationale et officielle, au même titre que la langue arabe, avait pourtant fait, avec celle de la limitation des mandats présidentiels, l’objet d’une unanimité quasi-parfaite de la classe politique, de la société civile ainsi que de l’ensemble des personnalités nationales ayant pris part aux deux consultations sur la révision constitutionnelle conduites par Abdelkader Bensalah en 2011, puis par Ahmed Ouyahia en juin 2014. Une proposition que fera même le Front de libération nationale, ce qui constitue, en soi, tout un symbole ! Qu’est-ce qui motive alors cette surprenante rétraction de Bouteflika, lui qui, pourtant, avait poussé en sous-main dans le sens de l’officialisation, au point d’en faire l’un des thèmes phare de sa campagne électorale pour la présidentielle du 9 avril 2009 ? Systématiquement, et à chacun de ses meetings d’alors, il lançait : «Nous sommes tous des Amazighs.» Un slogan évidemment que reprendront en chœur tous les satellites du pouvoir. Pour notre source, cela est la résultante de calculs politiciens frisant le cynisme chez Bouteflika. «Si en 2002, il y avait encore les répliques du tragique printemps noir, avec pas moins de 126 victimes et des dégâts matériels considérables, sans oublier que la revendication amazighe était encore portée par un mouvement protestataire fort, structuré et ayant pignon sur rue, la conjoncture est radicalement différente en 2015. De nos jours, il n’y a que les islamistes qui font réellement du bruit, qui font donc peur au pouvoir.»
Un pouvoir qui, effectivement, a fait aux islamistes, en ces huit mois de l’année 2015, plus de concessions que depuis l’indépendance. L’on peut citer, entre autres, les lâchages de ministres ayant «déplu» aux islamistes et leurs relais médiatiques comme Benghebrit, Mohamed Aïssa, ou Amara Benyounès carrément limogé du gouvernement, le gel (en réalité, la suppression) de la loi portant criminalisation des violences contre la femme, la liquidation, pour d’autres considérations il est vrai, d’un autre ministre, Youcef Yousfi, qui, pourtant, n’a fait qu’appliquer une décision du gouvernement portant exploration du gaz de schiste.
«Pour bien comprendre la situation, il faut savoir que la révision de la Constitution est, pour Bouteflika, la priorité absolue, la seule chose à laquelle il accorde bien de l’importance. Il veut la réussir avec un consensus le plus large possible.» Aux dernières réunions de jeudi dernier, il avait clairement signifié, aux hauts responsables qu’il recevait, qu’il voulait, sur cette question, «un grand débat national tapageur qui inclura y compris les plus extrémistes». C’est ce qui explique les agitations tolérées de Madani Mezrag, entre autres.
Pour le reste, le projet que soumettra Abdelaziz Bouteflika à l’approbation des deux Chambres du Parlement réunie en session extraordinaire, a définitivement tranché le retour à la fameuse disposition de l’article 74 de la Constitution de 1996 et qui limite le nombre de mandats présidentiels à seulement deux, au maximum bien sûr. Il s’agit là d’une revendication unanime à l’ensemble des partenaires politiques et sociaux consultés par Bensalah en 2011 puis par Ouyahia en 2014.
De même que la mouture que proposera Bouteflika ne prévoit pas de poste de vice-président. De par son tempérament, Bouteflika n’aurait d’ailleurs jamais admis une fonction pareille, lui qui avait même réduit la fonction de Premier ministre qu’il substituera à celle de chef de gouvernement en 2008, à une sorte de super fonctionnaire ! Depuis 2008, en effet, Bouteflika a interdit au Premier ministre
de sanctionner les réunions du gouvernement par un communiqué.
Ce «privilège» est l’apanage du seul Conseil des ministres, présidé, pour cause, par le président de la République. Il ne s’agit d’ailleurs même plus de «Conseil du gouvernement», mais de simple «réunion du gouvernement», que l’exécutif tient tous les mercredis de manière quasi-clandestine.
Dans le projet de la nouvelle Constitution, Bouteflika maintient toujours la fonction de Premier ministre et exclut, dès lors, la réhabilitation de l’ancienne fonction de chef de gouvernement comme réclamé par l’écrasante majorité de la classe politique. Seule «concession» selon nos sources, «désormais, le Premier ministre devrait être issu du parti majoritaire, et avec quelques prérogatives supplémentaires».
Des prérogatives qui doivent surtout permettre au titulaire de la fonction de combler le vide occasionné par la maladie de Bouteflika. Aussi, le président du Conseil de la nation, quant à lui, verra ses prérogatives renforcées, notamment en prévision de «cas de force majeure», à savoir la vacance du pouvoir en cas de décès
ou de démission du président de la République.
S’agissant de l’Assemblée populaire nationale, elle aura désormais, en vertu du projet de la nouvelle Constitution, le privilège de pouvoir «retirer la confiance à des membres du gouvernement»,
mais de manière individuelle, seulement.
15/12/2015, 19h50
A LA UNE/ACTUALITÉ_Révision de la Constitution
le 15.12.15 | 10h00
Bouteflika se décide enfin !
Le document de la présidence de la République ne précise pas
le contenu de cet avant-projet de révision constitutionnelle.
Abdelaziz Bouteflika relance son projet de révision constitutionnelle. Un communiqué émanant
de la présidence de la République indique que le chef de l’Etat «a présidé, lundi à Alger,
un conseil restreint consacré à l’examen de l’avant-projet de révision de la Constitution».
«Ont pris part à cette rencontre le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d’Etat
et directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, le ministre d’Etat
et conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz,
le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire,
Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessaïeh,
conseiller auprès du président de la République», précise la même source, reprise par l’APS.
Le document ajoute que «d’autres rencontres seront consacrées à la finalisation de cet avant-projet,
sous la direction du chef de l’Etat». Le document de la présidence de la République ne précise
cependant pas le contenu de cet avant-projet de révision constitutionnelle. Il n’indique pas non plus
d’échéance quant à la mise en œuvre de la révision de la Constitution,
qui interviendra très probablement par voie parlementaire.
Le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, avait précisé,
lors d’une récente intervention télévisée, que «des signes montrent que la révision de
la Constitution est proche». Mais il avait ajouté que le choix et l’annonce de la date de cette révision
revenaient au président de la République. Dans plusieurs de ses messages, le chef de l’Etat a donné
les grandes lignes de ce que sera la révision de la Constitution. Il a fait savoir que la prochaine
Loi fondamentale comportera des dispositions qui «donneront plus de droits» à l’opposition parlementaire,
qui «renforceront le rôle du Parlement» et «consacreront un Etat civil».
Ce sont d’ailleurs les grands axes qui ont été développés par des proches du chef de l’Etat,
à commencer par le président de l’APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, et le secrétaire général du FLN,
Amar Saadani, qui s’est souvent mis dans la posture de porte-parole du pouvoir. L’imminence de
la révision constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par une guerre de clans au sommet du pouvoir.
C’est d’ailleurs l’un des premiers chantiers que le chef de l’Etat concrétise
en l’absence du général Toufik, écarté le 13 septembre dernier.
Des rumeurs insistantes avancent même que le blocage de la révision constitutionnelle, maintes fois annoncée
puis reportée, serait lié à des désaccords entre les deux hommes sur des questions fondamentales.
A commencer par la création ou pas du poste de vice-Président. Un poste qui sera apparemment créé
pour suppléer l’absence physique du chef de l’Etat sur le plan international. Deux personnalités nationales
sont citées comme possibles titulaires de ce poste : Abdelmalek Sellal et l’ancien diplomate Lakhdar Brahimi.
La sortie de Bouteflika intervient dans un climat marqué par des doutes
sur sa capacité physique à gérer les affaires de l’Etat.
Le doute s’est publiquement installé depuis qu’un groupe de personnalités nationales, dont d’anciens moudjahidine,
a demandé audience au chef de l’Etat qui n’a jamais répondu directement. Reste maintenant à savoir
si le chef de l’Etat soumettra l’avant-projet de révision constitutionnelle à débat ou s’il va se suffire
des propositions faites à Ahmed Ouyahia, qui a reçu des personnalités nationales tout au long de l’année 2014.
30/12/2015, 18h50
A la une Actualité_L’avant-projet de révision constitutionnelle validé
le 30.12.15 | 10h00
Selon le chef de l’Etat et les principaux promoteurs de ce projet, cette nouvelle
«réforme constitutionnelle» marquera «des progrès dans plusieurs domaines»,
parmi lesquels «le champ politique et celui de la gouvernance».
Le président Abdelaziz Bouteflika met fin aux supputations sur la voie «choisie» pour approuver sa révision constitutionnelle. Dans le communiqué sanctionnant le dernier Conseil des ministres restreint consacré à l’examen et à la validation de l’avant-projet
de loi, le chef de l’Etat affirme que le texte passera par le Parlement, donc comme en 2008.
Et le texte est soumis par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. Mais cette dernière étape est désormais écartée. L’avant-projet de loi sera remis, dans les tout prochains jours, aux partis politiques, aux associations et aux personnalités nationales ayant pris part au premier cycle de consultations menées en 2011 par Abdelkader Bensalah,
et au second cycle dirigé par Ahmed Ouyahia en juin 2014.
Elle va, lit-on dans le communiqué, assurer «la consolidation de l’unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles». Cette consolidation va-t-elle conduire à l’officialisation de tamazight, comme réclamé depuis de longues années par des partis et de nombreuses associations ? Le communiqué de la Présidence fait état également de la consécration de «la promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l’indépendance de la justice».
Le président de la République ne sera-t-il donc plus le premier magistrat du pays ?
Les aspects visant à protéger les libertés ont été commentés par l’avocat Miloud Brahimi, ancien président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, qui dit, dans une déclaration à l’APS, «prendre acte de cette volonté affichée des droits et des libertés des citoyens». Si les promoteurs de cette réforme la présentent comme «révolutionnaire», les partis de l’opposition, qui ont boycotté les consultations, disent ne pas en attendre grand-chose, considérant que le but inavoué de cette révision est de «pérenniser le pouvoir actuel». C’est le cas des partis regroupés dans la Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD), mais aussi des formations qui sont
dans le Pôle des forces du changement, à leur tête le parti de Ali Benflis.
Ce dernier avait d’ailleurs affirmé que la révision constitutionnelle ne va pas régler la crise de gouvernance pour la simple raison que «le problème est dans l’application et le respect des textes de loi». Le chef de l’Etat, qui ne cesse de parler de cette réforme constitutionnelle depuis 2011, est ainsi attendu au tournant. Si son entourage évoque un texte «révolutionnaire» qui balisera le terrain pour la «démocratisation» de l’Algérie, les autres forces politiques n’y croient pas trop, rappelant le «coup» de 2008, où le chef de l’Etat
avait trituré la Constitution pour pouvoir se représenter en 2009 pour un troisième mandat.
Des juristes et constitutionnalistes avaient longtemps parlé de la Constitution et de ce qui doit changer pour notamment sortir du «système présidentialiste» actuel. Et les spéculations vont bon train. Certains tablent sur un système à la française avec un Premier ministre aux larges prérogatives, responsable direct devant le Parlement. D’autres doutent que le chef de l’Etat renonce
à ses pouvoirs et prérogatives très larges. Ce sera plus clair une fois l’avant-projet de loi rendu public.
05/01/2016, 10h17
A la une Actualité_Constitution
le 05.01.16 | 09h57
La nouvelle mouture de la Constitution stipule dans son article
3 bis que tamazight est langue nationale et officielle.
L’article 74 qui limite à deux les mandats présidentiels a été rétabli.
Selon le document remis à la presse, aujourd’hui mardi à Djenane El Mithak,
il n’y aura pas de poste de vice président de la République.
le 05.01.16 | 17h01 | mis à jour le 05.01.16 | 18h18
La nouvelle comédie du pouvoir algérien
La Présidence de la République a dévoilé, aujourd’hui mardi, l’avant-projet de révision de la Constitution. Les amendements proposés ont porté notamment sur l’officialisation de la langue tamazight (art 3 bis) et le retour à la limitation des mandats présidentiels, à travers le rétablissement de l’article 74 qui avait sauté en 2008,
pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de briguer un troisième mandat.
Pour le reste, la nouvelle mouture de la Loi fondamentale du pays qui sera soumise en février prochain, à l’adoption par le Parlement, avec ses deux chambres, n’a pas porté de changements notables à la nature du régime politique. La formule « séparation des pouvoirs » rajoutée à l’ancien texte, ne précise pas
de quelle manière les pouvoirs législatif et judiciaire seront affranchis
de l’emprise de l’Exécutif. D’ailleurs, le Conseil supérieur
de la magistrature est maintenu sous la coupe du Chef de l’Etat.
Le texte prévoit aussi de tenir l’Algérie loin de la laïcité. L’article 2 « l’Islam est la religion de l’Etat »
n’a pas été touché. Autre abus, il est décrété que l’Algérie est un pays arabe.
Par ailleurs et au-delà du contenu des amendements proposés, le projet de révision constitutionnelle ne peut prendre en charge le principal problème politique en Algérie, à savoir la légitimité des institutions, à commencer par la Présidence, contestée par une bonne partie de la société et de la classe politique.
Il y a également l’état de santé du président Bouteflika qui met
en doute sa capacité à conduire un projet aussi crucial que l’élaboration
de la Constitution et de manière plus globale à diriger le pays.
Le Parlement, qui devra valider la nouvelle mouture, n’échappe pas à ce défaut de légitimité puisqu’il ne représente qu’une minorité d’Algériens. Le taux de participation officielle aux législatives de 2012 n’a pas dépassé les 43,3 %. Le FLN qui ne cesse de mettre en avant son statut de parti majoritaire n’a obtenu que 1.3 million de voix alors que le corps électorale compte plus de 21,6 millions d’Algériens en âge de voter.
Le manque de légitimité des institutions constitue le principal argument brandi par les partis
et les personnalités qui ont boycotté les consultations autour de la révision constitutionnelle.
Bref, la consécration des principes de libertés et de justice dans les différentes Constitutions
depuis 1962, n’a pas empêché les dirigeants successifs de les violer en toute impunité.
A la une/Actualité_NOUVELLE CONSTITUTION
le 31.01.16 | 10h00
C’est le 3 février prochain que la nouvelle Constitution, cette vieille promesse
du président de la République, sera adoptée par le Parlement qui vient
d’être convoqué en ses deux Chambres pour ce faire.Le quitus du Conseil constitutionnel,
qui ne faisait pas l’ombre d’un doute, obtenu jeudi, Abdelaziz Bouteflika n’a pas trop tardé
à passer à l’acte. Il a, hier samedi, signé un décret portant convocation du Parlement en
ses deux Chambres réunies, pour le 3 février 2016 avec comme ordre du jour le projet
de loi portant révision constitutionnelle. L’avant-veille, soit jeudi, le Conseil constitutionnel
a rendu un avis motivé concernant ce projet de loi et à propos duquel,
le Conseil constitutionnel a été saisi. L’instance que préside Mourad Medelci a, pour motiver
sa décision, affirmé, après délibération, et s’appuyant sur l’article 176 de la présente Constitution,
que le projet de loi en question «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant
la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière
les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles». Seulement,
ledit projet de loi ne peut être effectif que s’il obtient l’approbation des trois quarts des membres
des deux Chambres du Parlement. Ce qui ne saurait constituer un «souci» pour le promoteur du projet,
qui dispose d’une très large majorité aussi bien à l’APN qu’au Conseil de la nation avec, notamment
le tandem FLN-RND, en sus des membres du tiers présidentiel au Sénat et les députés et sénateurs
des autres petits partis et autres élus indépendants acquis. Ceci pour dire que l’opposition parlementaire
qui s’oppose à ce projet ne pourra pas peser lourd au décompte des voix comme ce fut le cas lors
de la séance de vote du projet de loi de finances 2016.
Cela dit, au moment où le pouvoir, via ses partis et autres relais, vante les avancées consacrées par
ce projet de révision constitutionnelle, les partis de l’opposition et nombre d’acteurs de la société civile
soutiennent tout le contraire. Ils considèrent ledit texte de «non-événement» tant il est le résultat
d’une «démarche unilatérale», répondant beaucoup plus à un souci de «survie» pour le système
en place que celle de la pérennité des institutions de la République.
Et parmi ce beau monde qui vilipende ce texte, notre large diaspora établie aux quatre coins du monde
dont nombre de membres, détenteurs d’une double nationalité, se retrouvent,
en vertu du fameux article 51, exclus de la possibilité d’exercer des hautes responsabilités de l’Etat.
05/02/2016, 22h21
le 05.02.2016 | 10h00
Les binationaux résignés malgré leur opposition à l’article 51
Dimanche, alors que les parlementaires seront réunis à Alger
pour l’adoption de la nouvelle Constitution, un référendum symbolique
sera organisé dans le nord de la France. «Il y aura une urne,
sur les marchés, dans les lieux de rencontre de la communauté algérienne.
C’est une votation citoyenne pour que l’on s’exprime pour ou contre la nouvelle Constitution,
pour ou contre l’article 51», explique Chafia Mentalecheta, députée des Algériens de l’étranger,
qui boycottera le vote au palais des Nations et qui demande l’abrogation de l’article qui exclut
les binationaux des hautes fonctions politiques. Hier, Abdelmalek Sellal a voulu calmer la contestation
«L’article 51 du projet est très clair et ne vise aucunement nos frères à l’étranger, mais plutôt concerne
les fonctions supérieures et sensibles.L’Etat et les lois définiront ces fonctions.» Le Premier ministre
a précisé que les postes concernés relevaient des domaines de «la sécurité et la sécurité financière»,
contredisant Kamel Rezak Bara, conseiller à la présidence de la République, qui avait affirmé, mardi,
que les restrictions de l’article 51 concernaient les postes de gouverneur de la Banque centrale,
Directeur général de la Sûreté nationale et président de la Cour suprême. Chafia Mentalecheta affirme
ne pas être opposée aux restrictions pour les postes de chef d’état-major ou chef des services secrets.
«L’inscrire dans la Constitution est une atteinte à l’unicité et historiquement cela nous renvoie
à l’époque coloniale où il y avait deux collèges», estime-t-elle.
Slim Othmani, directeur de NCA Rouiba qui possède la nationalité tunisienne, s’est résigné
«Cela ne sert à rien d’aller à contre-courant, les gouvernements sont trop forts. En revanche, la diaspora
doit s’organiser. Il faut dire aux autorités : comme vous considérez que nous n’avons pas de rôle à avoir
dans le pays, si vous voulez nos compétences, il va falloir les payer.» Le chef d’entreprise, qui ne doute
pas de l’adoption du texte par le Parlement, regrette le message envoyé par les autorités
«Ils sont à contre-courant de la mobilité humaine, des mariages mixtes qui arrivent tous les jours.
Le système est paranoïaque et va constitutionnaliser sa paranoïa». Un jeune chef d’entreprise algéro-français
ne compte pas protester contre l’article 51, mais avoue se sentir visé. «Quand Brahimi marque, tout le monde
dit qu’il est Algérien. Mais nous, dans la vie de tous les jours, on n’est pas complètement considérés comme
des Algériens», soupire-t-il. Anissa, Algéro-Française, venue s’installer en Algérie il y a 4 ans, s’emporte
«On doit toujours prouver qu’on est plus Algérien que les autres. On choisit de vivre ici, de travailler ici,
de payer nos impôts ici, de promouvoir ce pays, mais ce n’est jamais assez !»
07/02/2016, 22h20
SOURCE /En Algérie, la double nationalité suscite la polémique - La Croix
(http://www.la-croix.com/Monde/Afrique/En-Algerie-aussi-double-nationalite-suscite-polemique-2016-02-07-1200738132?ref=yfp)Sujet fusionné
(http://www.la-croix.com/Monde/Afrique/En-Algerie-aussi-double-nationalite-suscite-polemique-2016-02-07-1200738132?ref=yfp)
09/02/2016, 12h15
ELLE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR 499 DÉPUTÉS ET REJETÉE PAR 103
Les promesses de la nouvelle Constitution
Par Amar INGRACHEN - Mardi 09 Fevrier 2016 00:00
Indépendamment des surenchères, qu'elles soient dithyrambiques ou pamphlétaires,
la nouvelle Constitution recèle plusieurs éléments positifs.
Le projet de révision de la Constitution qui a été adopté avant-hier par 499 voix sur 602 a touché 112 articles dont 38 sont nouveaux et le reste porte sur des amendements d'articles déjà existants. Cette révision, intervenue dans un contexte régional et international marqué par des bouleversements tous azimuts et une instabilité endémique dans plusieurs pays voisins, particulièrement le Mali et la Libye, tombe naturellement à pic. Car, au contexte particulier qui prévaut dans le pays en raison du climat d'instabilité aux frontières et la crise induite par la chute brutale des prix du pétrole, une réponse particulière était attendue. Néanmoins, une question se pose: la nouvelle Constitution répond-elle aux aspirations des Algériennes et Algériens?
A en croire l'opposition, le projet de révision constitutionnelle est loin de répondre aux attentes de la population. En effet, l'opposition parlementaire et les partis regroupés au sein de l'Instance de suivi et de concertation de
l'opposition ont boycotté la séance de vote et en ont dénoncé le contenu.
Toutefois, des partis pourtant réputés pour la «radicalité» de leurs positions par rapport aux initiatives du gouvernement, à l'image du PT de Louisa Hanoune et de l'UDS de Karim Tabbou, ont trouvé plus commode de prendre part à la séance et d'exprimer «souverainement» leurs points de vue non sans souligner
«les quelques avancées qu'a enregistrées la nouvelle Constitution».
C'est que, au fond,«la nouvelle Constitution» n'est pas si mauvaise que ça.
Tamazight prend sa place
En effet, malgré les quelques contradictions et autres imperfections techniques relevées par la constitutionnaliste Fatiha Benabou, malgré les positions tranchées de l'opposition, le document contient des avancées notables et qui ont une forte chance de modifier radicalement le paysage politique national et les comportements aussi bien des citoyens, des agents de l'Etat et des politiciens, à commencer par l'officialisation de tamazight qui constitue un acquis de taille pour l'Algérie et une voie d'apaisement identitaire de la nation qui,
longtemps, était cloîtrée dans un déni de l'amazighité. Mais pas seulement.
Car, l'avancée enregistrée par la cause amazighe ne réside pas seulement dans l'officialisation de tamazight en tant que langue, mais aussi dans la création d'une académie amazighe et la reconnaissance du substrat amazigh plusieurs fois millénaire de la société algérienne dans le préambule de la Constitution. Ceci est un bond magistral.
De plus, parmi les points positifs de la révision constitutionnelle, on peut citer l'amendement de l'article 14 qui prévoit l'encouragement de la démocratie participative à l'échelle locale, ce qui va imprimer une dynamique de convergence citoyenne de haut acabit au niveau des localités et apporter ainsi
appui aux politiques nationales de développement local.
Dans le domaine des droits de l'homme, l'article 31 bis 2 consacre la parité homme-femme. Il est vrai que les mouvements des femmes et les partis démocratiques luttent plutôt pour l'égalité homme-femme et l'abrogation du Code de la famille, ce que ne garantit nullement cet article, mais celui-ci constitue
un bond non négligeable qui peut en susciter d'autres.
Dans la même optique «droit de l'hommiste», la nouvelle Constitution garantit la liberté de culte et sa protection (article 36), les libertés académiques et de recherches scientifiques (article 38), la consécration du droit à la culture (article 38 bis), la suppression de la privation de liberté des journalistes (article 41 bis 2), etc. Toujours dans la même optique, il est institué, en vertu de l'article 173, un Conseil national
des droits de l'homme, ce qui est une première dans le pays.
Par ailleurs, il est également prévu, comme moyen de promouvoir l'activité partisane, le financement par l'Etat des partis représentés dans les assemblées élues locales et nationales en fonction de leur représentativité (42 bis). S'agissant des droits de l'opposition, la Constitution stipule, dans son article 166, que celle-ci dispose du droit de saisir le Conseil constitutionnel. En outre, à travers l'élargissement des prérogatives
du Parlement, une main forte a été tendue à l'opposition
pour participer aux échéances électorales nationales.En effet, l'article 117 stipule que
toute commission permanente au sein de l'APN est en droit de constituer une commission d'enquête provisoire tandis que l'article 134 oblige les membres du gouvernement à répondre aux questions orales et écrites des députés dans un délai n'excédant pas 30 jours.
Indépendance de la justice consacrée
Dans le secteur de la justice, des avancées notables ont également été enregistrées. Compte tenu du caractère hautement stratégique et sensible de ce secteur, toute avancée y afférente,
aussi petite soit-elle, relève d'un acquis à capitaliser.
Dans ce sens, l'élément le plus attractif et qui a été salué même parmi les avocats réputés réfractaires
aux politiques de Bouteflika, à l'image de Miloud Brahimi et de Mokrane Aït Larbi, c'est «l'irrévocabilité» des magistrats évoquée dans l'article 148.La lutte contre la corruption ayant fait
couler beaucoup d'encre ces 10 dernières années,
ce point a été pris en charge dans la nouvelle Constitution.
En effet, en plus dans la constitutionnalisation d'une Instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption, la nouvelle Constitution élargit les prérogatives de la Cour des comptes en affirmant son autonomie.
Toujours en matière de lutte contre la corruption et la fraude, il est institué, en réponse aux exigences de l'opposition, une Haute Instance indépendante de surveillance des élections. Même si cette dernière ne ressemble pas parfaitement à celle revendiquée par la Cnltd et l'Icso, elle peut, dans un premier temps, servir de point d'appui pour une nouvelle vie politique dans le pays.
Tout compte fait, indépendamment des surenchères, qu'elles soient dithyrambiques ou pamphlétaires, la nouvelle Constitution recèle plusieurs éléments positifs qui peuvent, dans un proche avenir, redessiner la carte politique nationale et contribuer au changement des mentalités et des comportements politiques
des agents de l'Etat, des acteurs politiques et des citoyens.
C'est, en tout cas, son objectif et seul le temps pourra prononcer un verdict.
12/05/2016, 00h10
LA VERSION EN TAMAZIGHT DISPONIBLE
La Constitution amendée en février 2016 est disponible depuis hier
en version tamazight sous les formats papier et numérique, grâce à
la traduction assurée par le Haut-Commissariat à l’amazighité (HCA).
Cette version, déclinée en caractère latin, sera mise en ligne sur
les sites web du HCA et de l’agence Algérie presse service (APS) dans
sa rubrique « Les cahiers de l’APS ». Sur 45 pages, Tamendawt
(Constitution en tamazight), le document traduit, reprend les 218 articles,
répartis sur 4 titres et 11 chapitres du texte fondamental de l’Etat adopté
en février dernier par les deux Chambres du Parlement. La Constitution amendée
stipule dans son article 4 que le tamazight est également langue nationale et
officielle et que l’Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans
toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.Il est
prévu, dans le cadre de la promotion de cette langue, la création d’une académie
algérienne de la langue amazighe qui sera placée auprès du président de la République.
Elle s’appuiera sur les travaux des experts et sera chargée de réunir les conditions
de promotion du tamazight.Dans un message à l’occasion de la célébration de
Yaoum el ilm (16 avril), le président de la République, Abdelaziz Bouteflika,
a affirmé que « la langue amazighe promue en 2002 langue nationale et institutionnalisée,
et à la faveur de la récente révision constitutionnelle langue nationale officielle,
trouvera en tant que composante fondamentale de notre identité nationale sa place
naturelle avec l’islam et l’arabité en tant qu’affluents du patrimoine partagé par
le peuple algérien ».« La promotion du tamazight en langue nationale officielle
s’inscrit dans la démarche de raffermissement de l’unité nationale et de consolidation
de la cohésion sociale », a-t-il ajouté. Avant qu’elle ne soit élevée au rang
de langue officielle, la langue amazighe a été consacrée langue nationale, à la faveur de
la révision de la Constitution algérienne en 2002.Dans le sillage de la promotion
du tamazight, l’APS a lancé en mai 2015, à l’occasion de la Journée mondiale de
la liberté de la presse, un site web d’informations générales multimédias en
langue amazighe décliné en trois caractères (arabe, tifinagh et latin).
dans le processus de promotion du tamazight s’est concrétisée par le lancement,
au mois d’avril 2015, de l’application AZUL pour l’apprentissage du tamazight.
07/09/2016, 19h45
Binationaux occupant de hautes fonctions de l'état
Publié dans Horizons le 07 - 09 - 2016
Les responsables occupant de hautes fonctions de l'Etat sont appelés
à présenter une déclaration sur l'honneur dans un délai de six mois
attestant de leur jouissance de la seule nationalité algérienne. C'est ce
que stipule le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de
l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité
algérienne exclusive dont Horizons a obtenu une copie, et ce, à compter
de sa publication au Journal officiel. Ce projet figure parmi les textes à
soumettre à débat lors de la session parlementaire qui vient d'entamer
ses travaux. Les fonctions politiques évoquées dans ledit texte concernent
notamment le président du Conseil de la nation, le président de l'Assemblée
populaire nationale, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel,
les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le
premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d'Etat, le
gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité,
le président de la Haute-Instance indépendante de surveillance des élections,
le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, les commandants des forces
armées, les commandants des régions militaires et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire. Le projet indique que la déclaration sur
l'honneur est déposée auprès du premier président de la Cour suprême. Le modèle
de la déclaration est fixé par voie réglementaire. En effet, la dernière révision constitutionnelle a introduit, à travers l'article 63 de la Constitution, l'obligation de
la jouissance de la nationalité algérienne exclusive pour l'accès à certaines hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques. Le projet de loi intervient
justement pour la mise en œuvre de cet article, à travers la détermination de la liste
des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont la nature
« sensible » et particulière exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.
Le texte prévoit aussi, pour la mise en œuvre de cette disposition, l'obligation de la présentation par le candidat ou le titulaire de la haute responsabilité de l'Etat ou de
la fonction politique concernées, d'une déclaration sur l'honneur attestant de sa
jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Par ailleurs, il est prévu une
période transitoire de six mois aux titulaires actuels des hautes responsabilités de
l'Etat et des fonctions politiques prévues par ce projet en vue de se conformer à son contenu. Le texte prévoit que toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Le président de la République avait ordonné,
lors d'un Conseil des ministres tenu le mois de janvier dernier, d'élargir l'article 51
du projet de révision de la Constitution, devenu article 63 dans la Constitution amendée. Objectif « déterminer la liste des hautes fonctions de l'Etat. »L'élargissement de
l'article 63 vient en adéquation avec l'article 27 renfermant une nouvelle disposition contenue dans la loi fondamentale du pays.« L'Etat œuvre à la protection des droits
et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil et de la législation nationale et de celles
des pays de résidence », stipule l'article 27. Il y est également mentionné que
« l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution
au développement de leur pays d'origine ». Il faut souligner que cette nouvelle
disposition constitutionnelle a fait couler beaucoup d'encre. De nombreux chefs de
parti avaient émis moult réserves concernant cette exigence. Reste à savoir quel sera
l'avis des parlementaires sur ce projet.
15/09/2016, 22h15
14 Fonctions militaires et civiles exigent la nationalité algérienne exclusive
le 15.09.16 | 10h00
Les personnes nommées à ces postes sont tenues, en vertu de l’article 3, de présenter dans un délai
de 6 mois une déclaration sur l’honneur attestant leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive.
Ayant fait l’objet d’une polémique retenant l’attention aussi bien de la
classe politique que de l’Algérien lambda, le projet de loi fixant la liste
des hautes fonctions de l’Etat qui requièrent l’exclusivité de la nationalité
algérienne est désormais connu. Quatre feuillets et cinq articles résument
ce projet de texte dont l’opportunité reste néanmoins une énigme pour les
plus avertis. Selon l’article 1er de ce projet de loi, la liste des hautes
responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la
nationalité algérienne exclusive comprend les postes de président du Conseil
de la nation, de l’Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et ceux de
Premier ministre, de membres du gouvernement, de secrétaire général du
gouvernement, de premier président de la Cour suprême, de président du
Conseil d’Etat, de gouverneur de la Banque d’Algérie, de responsables des
organes de sécurité, de président de la haute instance indépendance de
surveillance des élections, mais aussi de chef d’état-major de l’armée, des
commandants des forces armées, ceux des régions militaires ainsi que toute
autre responsabilité militaire définie par voie réglementaire.Les personnes
nommées à ces postes sont tenues, en vertu de l’article 3, de présenter dans
un délai de 6 mois (à partir de la publication de la loi) une déclaration sur
l’honneur attestant leur jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Cette
déclaration est déposée devant le premier président de la Cour suprême, qui
devient ainsi juge et partie, puisque lui-même est soumis à la même procédure ;
toute fausse déclaration expose son auteur à des sanctions non précisées par
le projet de loi, qui n’a pas défini la partie chargée de la vérification de ces
attestations. Cela rappelle étrangement les procédures de la déclaration de
patrimoine imposée aux hauts fonctionnaires de l’Etat dès leur nomination et à
la fin de leur mission, devenues de simples formalités souvent volontairement
ou involontairement oubliées. Mieux encore, le projet de loi cite, parmi les postes concernés par la nationalité algérienne exclusive, ceux de chef d’état-major de
l’armée, de commandants des forces armées, de commandants des Régions
militaires, mais aussi d’autres fonctions «définies par voie réglementaire» dont
on ne connaît pas les détails. L’on ne comprend pas la nécessité de lister ces
postes parmi ceux qui exigent la nationalité algérienne exclusive. Et l’on se
demande comment on a fait par le passé. Le projet de loi évoque les plus hauts
postes, mais laisse le suspense peser de tout son poids en ce qui concerne
«toutes les autres responsabilités militaires» qui, en vertu de l’article 2,
«seront définies par voie réglementaire». En réalité, ce projet de loi suscite plus
de questions qu’il n’apporte de réponses à des situations où l’on a déjà laissé
courir la rumeur sur une prétendue présence de binationaux dans les
gouvernements précédents. Pour les plus avertis, ce projet de loi trouve son
explication dans cette lutte acharnée autour du pouvoir, à l’approche de
l’échéance 2019. Tous nos interlocuteurs s’accordent à dire que l’article 63 de
la nouvelle Constitution, d’où découle le projet de loi, n’existait pas dans les
différentes moutures de la nouvelle Loi fondamentale : «A la surprise de tous,
il a été introduit à la dernière minute. Les détails de sa mise en application
montrent qu’il ne s’agit là qu’un moyen de chantage et/ou de neutralisation
qu’utilisent les uns et les autres contre leurs détracteurs en prévision des
prochaines échéances électorales. Si on laisse les institutions de la République
faire leur travail, les postes sensibles et les fonctions militaires ne peuvent être
occupés que par des Algériens et exclusivement Algériens.»
31/10/2016, 17h36
http://www.aps.dz/media/k2/items/cache/27b7e8096fb1aafb20d7a3e7041c0090_L.jpg (http://www.aps.dz/media/k2/items/cache/27b7e8096fb1aafb20d7a3e7041c0090_XL.jpg)
ALGER - La Constitution algérienne, révisée en 2016, vient d'être publiée dans l'encyclopédie universelle des Constitutions (Constitutions of the Countries of the World), éditée par les presses de la prestigieuse université britannique d'Oxford.La Loi fondamentale algérienne a fait ainsi son entrée, en octobre 2016, dans le cercle restreint des Constitutions des pays africains et arabes publiées par les Presses de l'université d'Oxford, un département de l'université du même nom et la plus importante maison d'édition universitaire au monde.Le fait est d'autant plus notable, relèvent des experts, que sa publication par l'université d'Oxford intervient quelques mois seulement après son adoption par le Parlement (en février dernier).La Constitution algérienne, traduite en anglais par les services des Presses de l'université d'Oxford, est accompagnée d'annotations, au bas de chaque page, rédigées par des spécialistes pour faciliter la compréhension de ses dispositions par les lecteurs.Le texte de la Constitution est précédé d'une note introductive élaborée, à la demande de l'université d'Oxford, par le professeur de Droit Mohamed Bousoltane, qui cumule une trentaine d'années d'expérience dans le champ académique, notamment comme enseignant à l'université d'Oran.Le professeur Bousoltane occupe actuellement le poste de directeur général du Centre d'études et de recherches constitutionnelles, auprès du Conseil constitutionnel.Dans cette note introductive, d'une cinquantaine de pages, le professeur Bousoltane évoque notamment les origines et le développement historique de la Constitution algérienne.Dans une note de l'éditeur, les Presses de l'université d'Oxford, il est écrit que la note introductive décrit la transition d'un Etat socialiste et d'un système de parti unique vers "la première et authentique expérience démocratique dans le monde arabe".Elle couvre les évènements d'octobre 1988, le référendum pour l'adoption de la Constitution de 1989 qui avait introduit le multipartisme, l'expérience des premières élections législatives pluralistes en 1991, "l'échec du processus démocratique au début des années 1990" et la révision constitutionnelle de 1996 qui a donné naissance à un Parlement bicaméral et un régime semi présidentiel.La note introductive décrit aussi les révisions constitutionnelles de 2002 et 2008 qui étaient destinées à "renforcer les libertés en général et l'égalité, notamment celle des genres", et la révision constitutionnelle de 2016.Elle explique que les principes généraux qui régissent la société algérienne, énoncées par la Constitution dans sa forme actuelle, sont "le régime républicain, la souveraineté populaire (le peuple est la source du pouvoir), la représentation démocratique, la représentation politique des femmes, la démocratie participative, la légalité, la séparation des pouvoirs, l'Islam comme religion d'Etat et le respect des droits des citoyens et des droits fondamentaux".La note introductive évoque "le caractère social de l'Etat, le rapport entre l'Islam et l'Etat et la signification particulière des principes relatifs à la religion et la liberté de conscience et l'égalité, ainsi que la révision (constitutionnelle) de 2008 qui consacre le droit des femmes de participer à la vie politique".Elle aborde aussi "la séparation des pouvoirs, le contrôle constitutionnel, le Droit international et l'intégration régionale (de l'Algérie) dans les espaces africain, arabe et méditerranéen".By APS

References: l'article 14
 l'article 31
 l'article 173
 l'article 117
 l'article 134
 l'article 148
 l'article 63
 l'article 51

l'article 63
 l'article 27
 l'article 27