Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1165-cic-1983-1165
Timestamp: 2020-01-27 02:30:32+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1165
Livre IV > Partie I > Titre VII > Chapitre X > Article II > C. 1165 CIC/1983
§1. Sanatio in radice concedi potest ab Apostolica Sede.
§1. La convalidation radicale peut être concédée par le Siège Apostolique.
§2. Concedi potest ab Episcopo dioecesano in singulis casibus, etiam si plures nullitatis rationes in eodem matrimonio concurrant, impletis condicionibus, de quibus in can. 1125, pro sanatione matrimonii mixti ; concedi autem ab eodem nequit, si adsit impedimentum cuius dispensatio Sedi Apostolicae reservatur ad normam can. 1078, § 2, aut agatur de impedimento iuris naturalis aut divini positivi quod iam cessavit.
§2. Elle peut être concédée par l’Évêque diocésain cas par cas, même si plusieurs motifs de nullité se rencontrent dans le même mariage, lorsque sont remplies les conditions dont il s’agit au can. 1125 pour la convalidation d’un mariage mixte ; mais elle ne peut être concédée par l’Évêque diocésain s’il existe un empêchement dont la dispense est réservée au Siège Apostolique selon le can. 1078 § 2, ou bien s’il s’agit d’un empêchement de droit naturel ou de droit divin positif qui a déjà cessé.
§1 Sanatio in radice concedi potest ab Apostolica Sede.
§2 Concedi potest ab Episcopo dioecesano in singulis casibus, etiam si
plures nullitatis rationes in eodem matrimonio concurrant, impletis
condicionibus, de quibus in can. 1125, pro sanatione matrimonii mixti ;
concedi autem ab eodem nequit, si adsit impedimentum cuius dispensatio
Sedi Apostolicae reservatur ad normam can. 1078, § 2, aut agatur de
impedimento iuris naturalis aut divini positivi quod iam cessavit.
§1 La convalidation radicale peut être concédée par le Siège Apostolique.
§2 Elle peut être concédée par l’Évêque diocésain cas par cas, même si
plusieurs motifs de nullité se rencontrent dans le même mariage,
lorsque sont remplies les conditions dont il s’agit au can. 1125 pour
la convalidation d’un mariage mixte ; mais elle ne peut être concédée
par l’Évêque diocésain s’il existe un empêchement dont la dispense est
réservée au Siège Apostolique selon le can. 1078 § 2, ou bien s’il
s’agit d’un empêchement de droit naturel ou de droit divin positif qui
a déjà cessé.
C. 852 CCEO/1990
C. 1141 CIC/1917

References: §1

§1

§2
 § 2

§2
 § 2

§1

§2
 § 2

§1

§2
 § 2