Source: http://www.alig.lu/lassociation/les-statuts/
Timestamp: 2017-03-01 20:04:24+00:00

Document:
Les statuts - Association Luxembourgeoise des Intolérants au Gluten
Nouvelle version avalisée par l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2016 CHAPITRE Ier – Dénomination, siège, durée
Art.1er. L’association porte la dénomination „ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INTOLERANTS AU GLUTEN A.S.B.L“ (A.L.I.G. asbl).
Son siège social est établi à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, mais pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg sur décision de l’assemblée générale extraordinaire statuant conformément aux présents statuts et à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
CHAPITRE II – Objet et moyen d’action Art.2. L’association réunit les personnes, les parents ou les représentants légaux des personnes atteintes de la maladie cœliaque ou d’intolérance au gluten ou de dermatite herpétiforme ou leurs représentants légaux ainsi que toute personnalité démontrant un engagement régulier dans la lutte contre la maladie.
Elle poursuit ses buts seul ou en collaboration avec les pouvoirs publics, avec les médecins, ainsi qu’avec toutes les organisations ou personnes intéressées.
A l'exclusion de toute activité politique ou religieuse, l’association a pour but de :
a. réunir, rédiger et diffuser toutes les informations et expériences relatives à la maladie cœliaque et à la dermatite herpétiforme, particulièrement celles favorisant la mise en pratique d’un régime sans gluten;
b. informer sur les méthodes modernes de dépistage et de traitement et favoriser l’organisation de leur application;
c. favoriser la recherche scientifique sur cette maladie;
d. faciliter les contacts nationaux et internationaux entre les malades cœliaques, leurs familles, les associations analogues et toutes les personnes concernées, pour promouvoir une entraide visant à améliorer leurs conditions de vie;
e. favoriser la scolarité, la formation professionnelle et l’emploi de ces malades;
f. mettre en oeuvre, dans un but non lucratif, tout ce qui pourra contribuer à la réalisation de ses objectifs;
g. être en contact avec les autorités luxembourgeoises afin de défendre et d’améliorer le statut des personnes atteintes de la maladie cœliaque.
CHAPITRE III – Membres L'association se compose d'un nombre illimité de membres actifs. Il ne pourra être inférieur à cinq.
a. des membres actifs : seuls sont considérés comme membres actifs, les malades, parents ou représentants légaux de malades ou membres de professions de santé ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs peuvent prendre part aux votes de l’Assemblée Générale.
b. des membres d’honneur: ce sont ceux qui ont rendu des services, notamment médicaux et paramédicaux, signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Le conseil d’administration peut conférer le titre de président d’honneur aux présidents sortants et de membre d’honneur à toute personne ayant apporté une contribution morale ou matérielle à la réalisation des buts poursuivis. Les membres d’honneur ne peuvent, comme tels, faire valoir aucun droit dans l’administration ou sur l’actif de l’association.
Art. 4. La qualité de membre actif est conférée par le conseil d’administration sur demande écrite ou verbale. Par le seul fait de la demande d’adhésion tout membre s’engage à se conformer aux présents statuts.
Au cas de rejet de la demande, le sollicitant peut interjeter recours auprès de l’assemblée générale qui décide en dernier ressort.
a. par démission écrite;
b. par le décès du titulaire;
c. en cas de non-paiement de la cotisation annuelle;
d. en cas d’infraction grave aux statuts, aux lois de l’honneur ou à la bienséance, l’exclusion peut être prononcée provisoirement par le conseil d’administration sous réserve d’approbation ultérieure par l’assemblée générale.
CHAPITRE IV – Cotisations, année sociale, ressources Art. 6. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Initialement il est fixé à 25 EUR (vingt-cinq Euros).
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les ressources de l’association comprennent :
a. le montant des cotisations;
b. les subventions de l‘Etat et des Communes;
c. les dons et legs, qu‘elle peut accepter dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratifs;
d. toutes ressources provenant de la réalisation de son objet dans le cadre de la loi.
CHAPITRE V – Administration Art. 7. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au minimum. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité des votants. Leur mandant dure deux ans et est renouvelable.
Le conseil est composé de membres actifs.
Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration choisiront en leur sein, à la majorité des voix, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration est convoqué par le président ou à défaut par le vice-président, et se réunit d’office après l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est valablement constitué pour prendre une décision si la moitié des membres sont présents.
Le conseil d’administration a compétence pour tous actes se rapportant à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Il peut charger le secrétaire de l’évacuation des affaires courantes.
Pour lier l’association, les actes du conseil d’administration devront porter la signature du président ou en cas d’absence du vice-président, et du secrétaire.
Pour toutes opérations bancaires dépassant un montant de 5000,00 EUR (cinq mille Euros) la signature du président ou vice-président et du secrétaire ou trésorier est exigée.
Art. 8. Le conseil d’administration peut se faire assister par un conseil technique et/ou des groupes de travail. Les membres sont nommés par le conseil d’administration.
Art. 9. Les attributions de l'assemblée générale, ainsi que les droits des membres, sont définis notamment par les articles 4 et 12 de la loi modifiée du 21.04.1928 sur les associations et fondations sans but lucratif. Toutes les résolutions prises par l'assemblée générale seront inscrites dans un registre ad hoc, signée par le président ou le vice-président et le secrétaire, et gardé au siège de l'association où tous les membres ainsi que toute tierce personne peuvent en prendre inspection.
Des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour sur proposition d'au moins d'un tiers des membres présents.
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre. Elle est en outre convoquée chaque fois que le conseil d’administration ou au moins un dixième des membres de l’association le juge nécessaire. Dans tous les cas le conseil d’administration se charge de la convocation de l‘assemblée générale.
Les convocations se font par simple lettre ou par courrier électronique avec l’ordre du jour au moins dix jours francs avant la date de l‘assemblée générale.
Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
Il est loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre actif.
Art. 10. Le conseil d’administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l’exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice à l‘assemblée générale pour approbation. Les comptes sont contrôlés par deux réviseurs de caisse désignés par l‘assemblée générale pour la durée d’un an.
CHAPITRE VII – Modifications des statuts. Dissolution
Art. 11. Les règles à suivre pour la modification des statuts sont celles prévues par la loi modifiée du 21.04.1928 sur les associations et fondations sans but lucratifs.
La dissolution et la liquidation de l'association sont également régies par la loi modifiée du 21.04.1928 sur les associations et fondations sans but lucratifs.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine net sera affecté à une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique ou une fondation poursuivant un objet similaire à celui défini à l’article 2 des statuts, et qui sera désignée par l'assemblée générale.
CHAPITRE VIII – Dispositions générales Art. 12. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l‘assemblée générale.
Art. 13. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non-prévus aux présents statuts.

References: Art.1
 Art.2

Art. 4
 Art. 6
 Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 Art. 12

Art. 13