Source: http://archeodroit.net/Textes/Organes/d27032006.html
Timestamp: 2017-05-24 11:43:10+00:00

Document:
Droit et archéologie : Décision du 27 mars 2006
Décision du 27 mars 2006 portant création d’un comité scientifiquepour l’étude et la valorisation du site de Carnac (Morbihan)
Le ministre de la culture et de la communication, sur proposition du directeur de l’architecture et du patrimoine,
Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de l’architecture et du patrimoine, un comité scientifique
chargé de conseiller le ministère de la culture et de la communication sur le programme, la nature et la mise en oeuvre des études et investigations à mener dans le cadre du projet d’aménagement et de mise en valeur des alignements et monuments mégalithiques de Carnac et de ses environs.
Art. 2. - Le comité est composé des personnalités qualifiées suivantes :
- Yves Coppens, professeur au Collège de France, président du comité ;
- Françoise Blanc, architecte, chargée de cours à l’école d’architecture et du paysage de Bordeaux, membre du réseau « Culture 2000 » de la Communauté européenne et responsable scientifique pour les recherches sur la valorisation du patrimoine archéologique dans le territoire (architecture, ville et paysages) ;
- Christine Boujot, ingénieur de recherches à la DRAC de Bretagne, service régional de l’archéologie, titulaire d’une thèse sur cette période et responsable du programme d’inventaire des mégalithes de Carnac, chargée de cours à l’université de Rennes-1 et à
l’université de Rennes-2 ;
- Serge Cassen, chargé de recherches au CNRS (UMR 6566, laboratoire de Nantes), spécialisé dans le domaine du mégalithisme armoricain et titulaire d’une action collective de recherches (ACR) du ministère de la culture et de la communication sur la publication des fouilles de la Table des Marchand à Locmariaquer ;
- Fernand Colin, directeur de l’archéo-site de Ramioul (Belgique), spécialiste de l’archéologie expérimentale et pédagogique, animateur d’un groupe de réflexion transeuropéen ;
- André d’Anna, directeur de recherche au CNRS, (UMR 6636, université d’Aix-en-Provence), responsable d’un programme de recherches sur le
mégalithisme en Corse et dans le sud de la France ;
- M. Roger Joussaume, directeur de recherches au CNRS, spécialiste du mégalithisme ayant dirigé des recherches en France et en Afrique ;
- Luc Laporte, chargé de recherches au CNRS, membre de la commission interrégionale de la recherche archéologique, membre du Conseil national de la recherche archéologique, chargé de cours à l’université de Rennes-1 ;
- Charles-Tanguy Le Roux, conservateur général du patrimoine à la retraite, spécialiste du mégalithisme armoricain et auteur de nombreuses recherches et publications sur ce thème ;
- Catherine Louboutin, conservatrice du musée de la Préhistoire du Grand-Pressigny ;
- Françoise Roze, directrice du Laboratoire d’écologie végétale, fonctionnement des écosystèmes et biologie de la conservation, université de Rennes-1.
Art. 3. - Assistent de plein droit aux réunions du comité et participent aux débats :
- les inspecteurs généraux de l’archéologie, des monuments historiques et de l’architecture et des espaces protégés territorialement compétents ;
- le conservateur régional des monuments historiques à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
- le conservateur régional de l’archéologie à la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
- l’administrateur du site mégalithique de Carnac.
Art. 4. - Le président du comité scientifique pourra inviter à participer aux travaux toute personne ou organisme susceptible d’éclairer la réflexion du comité, en fonction de l’ordre du jour.
Art. 5. - Le comité scientifique se réunit à l’initiative de son président, du directeur de l’architecture et du
patrimoine, de la préfète de la région Bretagne ou de la préfète du Morbihan.
Il délibère et rend ses avis sans condition de présence ou de quorum.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction régionale des affaires culturelles.
Art. 6. - Les comptes rendus des réunions du comité scientifique seront communiqués au conseil d’administration du groupement d’intérêt public culturel dénommé « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan », créé par convention conclue entre l’?tat,
la région, le département , la commune de Carnac et le Centre des monuments nationaux.
Le président du comité scientifique pourra représenter le comité pour présenter ses débats et ses conclusions, notamment auprès du GIPC.
Art. 7. - Le directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, la
préfète de la région Bretagne et la préfète du Morbihan sont chargés de l’application de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7