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Timestamp: 2016-10-21 13:18:16+00:00

Document:
1205 Gen�ve, d�fendeur et intim�, repr�sent�
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Nicolas Peyrot,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jean Patry,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Louis Manfrini.
responsabilit� des administrateurs d'une soci�t� anonyme; prescription
(recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 13 f�vrier 2004).
En 1980, X.________, �tablissement de droit liechtensteinois dont le si�ge est � Vaduz, a ouvert aupr�s de la soci�t� de gestion de fortune Y.________ S.A., devenue Z.________ S.A. en novembre 2000 (ci-apr�s : la Soci�t�), un compte no ... comportant plusieurs rubriques, dont un compte-courant et un d�p�t-titre.
Le 25 octobre 1991, A.________, administrateur pr�sident et d�l�gu� de la Soci�t�, a �t� inculp� et arr�t� dans le cadre d'une enqu�te p�nale en relation avec des fonds d�pos�s par certains clients.
Le 8 novembre 1991 s'est tenue une r�union extraordinaire du conseil d'administration de la Soci�t�, lors de laquelle les administrateurs suivants �taient pr�sents : C.________, B.________ et D.________. L'un des ayants droit �conomiques de X.________ a assist� � cette r�union en qualit� d'invit�. Celui-ci s'est vu confier la t�che d'organiser la Soci�t� de mani�re � ce qu'elle puisse poursuivre ses activit�s.
Le 5 d�cembre 1991, X.________ a donn� en vain pour instruction � la Soci�t� de transf�rer imm�diatement, aupr�s d'un �tablissement bancaire, la totalit� des avoirs d�pos�s sur son compte no .... Des mises en demeure ont suivi, mais sont rest�es vaines.
Lors de la r�union du conseil d'administration de la Soci�t� du 12 mars 1992, il a �t� demand� � un expert-comptable d'�claircir la situation, afin de d�terminer si les avoirs de X.________ pouvaient �tre lib�r�s ou si la Soci�t� avait des pr�tentions � faire valoir contre celle-ci et/ou ses ayants droit �conomiques.
Le 16 mars 1992, le conseil d'administration de la Soci�t� a ordonn� � son personnel de ne pas transf�rer les avoirs de X.________ encore d�pos�s sur le compte no ....
Par lettre du 25 mars 1992, la Soci�t� a inform� X.________ qu'elle disposait de contre-cr�ances � son encontre qui exc�deraient le montant des avoirs dont la restitution �tait requise. Elle a excip� de compensation et a refus� de se d�partir des valeurs en d�p�t.
Le 26 mars 1992, X.________ a form� contre la Soci�t� une requ�te en restitution de l'int�gralit� des titres encore en d�p�t sur le compte ... devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, qu'elle a par la suite modifi�e en une action en paiement portant sur 1'075'486 fr. 65, les titres ayant �t� vendus par la Soci�t�.
Par note du 22 octobre 1992 destin�e au conseil d'administration, l'expert comptable a dress� une liste d�taill�e des contre-pr�tentions de la Soci�t� � l'encontre de X.________, qui repr�sentaient une valeur totale sup�rieure � celle du d�p�t de titres bloqu�.
Le 27 novembre 1992, dans son m�moire r�ponse � la requ�te de restitution, la Soci�t� a formellement excip� de compensation � l'encontre de X.________.
Le 9 d�cembre 1992, le conseil d'administration a discut� longuement de la compensation op�r�e sur le compte X.________. Il a �t� d�cid� de demander un avis de droit � un homme de loi ind�pendant.
Au 30 juin 1993, la valeur du portefeuille-titres de X.________ aupr�s de la Soci�t� s'�levait � 1'071'486 fr. 65.
Dans un avis de droit du 6 septembre 2003, l'avocat mandat� a conclu en substance � la r�alisation des conditions de la compensation.
Le 20 octobre 1993, � la suite de l'avis de droit pr�cit�, les membres du conseil d'administration de la Soci�t� ont approuv� � l'unanimit� le principe de la compensation.
Les 28 juin, 29 septembre et 9 novembre 1993, la Soci�t� a proc�d� � la vente de gr� � gr� de l'ensemble des valeurs et titres d�pos�s sur le compte no ....
Le 3 f�vrier 1994, X.________ a d�pos� une plainte p�nale contre les organes de la Soci�t� pour abus de confiance en raison de la compensation exerc�e par celle-ci. X.________ a notamment �num�r� de mani�re d�taill�e les actifs qu'elle revendiquait.
Cette plainte a �t� class�e par le Procureur g�n�ral le 21 juin 1996. Ce classement a �t� confirm� par la Chambre d'accusation le 11 avril 1997, qui a soulign� la nature civile pr�pond�rante du litige.
Le 5 mars 2001, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la faillite de la Soci�t�. Celle-ci s'est cl�tur�e le 28 f�vrier 2003, sans que X.________ n'ait produit une quelconque cr�ance.
Le 14 mars 2001, le Tribunal de premi�re instance a condamn� la Soci�t� � payer � la demanderesse 1'075'486 fr. 65 avec int�r�t � 5 % d�s le 30 juin 1993, estimant que la compensation n'�tait pas l�gitime, la Soci�t� n'ayant pu �tablir le bien-fond� de ses contre-cr�ances.
Les 7 et 15 ao�t, ainsi que le 7 novembre 2001, X.________ a fait notifier individuellement � A.________, � B.________, � C.________ et � D.________ un commandement de payer � hauteur de 1'075'486 fr. 65, plus 22'050 fr. et 100'000 fr., ainsi que les int�r�ts y aff�rents. Les anciens administrateurs de la Soci�t� ont tous form� opposition.
Statuant sur l'action en paiement d�pos�e par X.________ � l'encontre des administrateurs � la suite des poursuites pr�cit�es, le Tribunal de premi�re instance, par jugement du 8 mai 2003, a d�bout� X.________ de toutes ses pr�tentions, au motif qu'elles �taient prescrites.
Par arr�t du 13 f�vrier 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement attaqu�.
Contre cet arr�t, X.________ interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e, au d�boutement des d�fendeurs de leur exception de prescription, � ce qu'il soit dit en cons�quence que son action en responsabilit� n'est pas prescrite et au renvoi du dossier � la juridiction cantonale pour qu'elle statue sur le fond et sur les d�pens.
A.________ propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t du 13 f�vrier 2004. B.________, C.________ et D.________ concluent, pour leur part, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit� et � la confirmation de l'arr�t entrepris.
Par ordonnance du 16 juin 2004, le Pr�sident de la Ire Cour civile, donnant suite aux requ�tes de s�ret�s en garantie des d�pens pr�sent�es par chacun des quatre d�fendeurs, a invit� X.________ � verser la somme de 56'000 fr. (soit 4 x 14'000 fr.), ce qui a �t� fait dans le d�lai imparti.
La d�cision qui admet l'exception de prescription et rejette la demande au fond est une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 121 III 270 consid. 1; 118 II 447 consid. 1b p. 450). Interjet� par la soci�t� demanderesse qui a enti�rement succomb� dans son action en paiement et dirig� contre un jugement rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours porte sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Il a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 32 et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). Il convient donc d'entrer en mati�re.
Quant aux r�ponses fournies par les quatre d�fendeurs, elles ont �galement �t� remises dans le d�lai l�gal, compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 59 OJ).
Se fondant sur l'art. 760 CO, la demanderesse reproche � la cour cantonale d'avoir consid�r� que son action en responsabilit� �tait prescrite, au motif qu'elle aurait eu connaissance du dommage d�s le mois de mars 1992.
2.1 La jurisprudence reconna�t que la prescription des actions en responsabilit� dirig�es notamment contre les administrateurs d'une soci�t� anonyme tombe sous le coup de l'art. 760 CO (arr�ts du Tribunal f�d�ral 4C.155/202 du 9 septembre 2002, consid. 2.2., et 4C.298/200 du 21 d�cembre 2000, consid. 3).
Comme cette disposition a rigoureusement la m�me teneur que l'art. 760 aCO, il n'y a pas lieu de se demander si c'est l'ancienne ou la nouvelle version de cet article qu'il convient d'appliquer (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.298/2000 pr�cit�, consid. 3 in fine). En outre, les principes jurisprudentiels rendus sous l'empire de l'ancien droit restent d'actualit� (Widmer/Banz, Commentaire b�lois, art. 760 CO no 1).
2.2 Il ressort de l'art. 760 al. 1 CO que les actions en responsabilit� du droit de la soci�t� anonyme se prescrivent par cinq ans � compter du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance du dommage, ainsi que de la personne responsable et, dans tous les cas, par dix ans d�s le jour o� le fait dommageable s'est produit. L'art. 760 al. 2 CO r�serve l'application de la prescription p�nale si elle est plus longue.
A juste titre, la demanderesse n'invoque plus, � ce stade de la proc�dure, l'application de la prescription d�coulant de la loi p�nale. La plainte p�nale d�pos�e � l'encontre des d�fendeurs le 3 f�vrier 1994 s'est en effet sold�e par un classement du Procureur g�n�ral, confirm� par la Chambre d'accusation, soit par une d�cision qui a pour effet de mettre un terme en principe d�finitif � la poursuite p�nale et qui lie le juge civil (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.234/1999 du 12 janvier 2000, in SJ 2000 I 421, consid. 5c/aa et bb).
Il n'est �galement � bon droit pas contest� par les parties qu'en ao�t et en novembre 2001, soit au moment o� la demanderesse a fait notifier � chacun des d�fendeurs un commandement de payer interrompant la prescription (Widmer/Banz, op. cit., art. 760 CO no 2), le d�lai de prescription absolu de dix ans r�serv� � l'art. 760 al. 1 in fine CO n'�tait pas encore atteint.
Le litige porte donc exclusivement sur la d�termination du point de d�part de la prescription quinquennale de l'art. 760 al. 1 CO, en relation avec le moment de la connaissance du dommage.
Selon l'arr�t attaqu�, la demanderesse a acquis la connaissance de l'existence, de la nature et de l'ampleur du dommage lorsqu'elle a re�u, le 25 mars 1992, le courrier l'informant que la soci�t� entendait exciper de compensation et refusait de lui rendre ses avoirs. Le lendemain, elle a d'ailleurs form� contre la soci�t� une requ�te en restitution des titres en d�p�t, qui contenait une liste d�taill�e des avoirs dont elle s'estimait spoli�e.
La demanderesse soutient que ce raisonnement viole la notion m�me de dommage. A son avis, le refus de la soci�t� du 25 mars 1992 de lui restituer ses avoirs n'a pas diminu� son patrimoine. Ce n'est qu'au moment o� sa cr�ance, �tablie par le Tribunal de premi�re instance le 14 mars 2001, est devenue irr�couvrable en raison de l'insolvabilit� de la soci�t� que son patrimoine s'est trouv� diminu� et qu'est alors n�e une cr�ance en r�paration envers les administrateurs. Cette situation serait comparable � celle dans laquelle se trouve une caisse de compensation qui d�tient une cr�ance en paiement des cotisations sociales envers la soci�t� ou celle d'une personne qui a contract� avec une soci�t� sans savoir qu'elle �tait surendett�e. Dans ces deux cas, le dommage d�pend de la situation patrimoniale de la soci�t� et ne survient qu'une fois la perte du cr�ancier dans la faillite connue.
Cette argumentation r�v�le une divergence entre la cour cantonale et la demanderesse � propos du dommage qui fait l'objet de la pr�sente action en responsabilit� et suppose, dans un premier temps, de cerner celui-ci.
Les cr�anciers sociaux peuvent �tre l�s�s directement ou de mani�re seulement indirecte, en raison du comportement des organes de la soci�t�, en l'occurrence des administrateurs.
Lorsque le comportement des organes cause un dommage aux cr�anciers � titre personnel, ind�pendamment de tout pr�judice � la soci�t�, ceux-ci subissent un dommage direct (cf. ATF 110 II 391 consid. 1, confirm� notamment in arr�ts du Tribunal f�d�ral 4C.316/2003 du 3 mars 2004, consid. 6.1, et 4C.188/2003 du 22 octobre 2003, consid. 3.1). Le propre d'un tel dommage est que sa r�paration peut �tre invoqu�e en tout temps par les cr�anciers, peu importe que la soci�t� ait �t� mise en faillite ou non (ATF 127 III 374 consid. 3a p. 377).
Les cr�anciers sociaux peuvent aussi subir une perte dans la mesure o� ils ne r�cup�rent pas ou seulement de mani�re partielle leurs pr�tentions dans le cadre de la faillite de la soci�t�. Par rapport � d'�ventuels manquements des organes, leur dommage n'est alors qu'indirect, car il d�coule de l'insolvabilit� de la soci�t� (ATF 128 III 180 consid. 2c p. 183). Dans ce cas de figure, les manquements des organes causent en premier lieu un dommage � la soci�t�, les cr�anciers et les actionnaires n'�tant l�s�s que par ricochet. Tant que la soci�t� demeure solvable, c'est-�-dire qu'elle est en mesure d'honorer ses engagements, le dommage reste dans sa seule sph�re, sans toucher les cr�anciers sociaux, qui pourront obtenir le plein de leurs conclusions (arr�ts du Tribunal f�d�ral pr�cit�s 4C.316/2003, consid. 6.1, et 4C.188/2003 du 22 octobre 2003, consid. 3.1).
4.1 Il ressort de l'arr�t attaqu� que la demanderesse �tait titulaire d'un compte aupr�s d'une soci�t� de gestion de fortune comportant plusieurs rubriques, dont un d�p�t de titres. Depuis le 5 d�cembre 1991, la demanderesse a somm� en vain la soci�t� de transf�rer la totalit� des avoirs d�pos�s sur son compte aupr�s d'un �tablissement bancaire. Le 25 mars 1992, la soci�t� lui a indiqu� clairement qu'elle ne se d�partirait pas des valeurs en d�p�t, en excipant de compensation.
Devant un tel refus, la demanderesse a introduit plusieurs proc�dures. D�s le lendemain, soit le 26 mars 1992, elle a d�pos� une demande en justice � l'encontre de la soci�t� tendant � la restitution de ses avoirs, qui s'est finalement sold�e, le 14 mars 2001, par la condamnation de la soci�t� � lui payer 1'075'486 fr. 65. Parall�lement � cette action, la demanderesse a �galement form�, le 3 f�vrier 1994, une plainte p�nale contre les organes de la soci�t�, qui a abouti � un classement confirm� par la Chambre d'accusation le 11 avril 1997, en raison notamment de la nature civile pr�pond�rante du litige. Enfin, en ao�t et novembre 2001, la demanderesse a introduit des poursuites � l'encontre des administrateurs et, � la suite de leurs oppositions, elle a d�pos� l'action en paiement qui fait l'objet de la pr�sente proc�dure. En revanche, la demanderesse n'a produit aucune cr�ance contre la soci�t�, dont la faillite s'est cl�tur�e le 28 f�vrier 2003.
Dans la proc�dure civile dirig�e contre les administrateurs, qui seule doit �tre examin�e en l'esp�ce, la demanderesse cherche � obtenir la r�paration du dommage d�coulant du refus de la soci�t�, exprim� clairement le 25 mars 1992, de lui restituer les valeurs en d�p�t. Elle ne reproche pas aux administrateurs d'avoir provoqu� la faillite de la soci�t� en manquant fautivement � leurs devoirs, ce qui lui aurait fait subir un dommage indirect. Il appara�t ainsi que la demanderesse fait valoir un dommage qu'elle a subi personnellement et qui est intervenu en-dehors de tout pr�judice � la soci�t�. Tout donne du reste � penser que la soci�t� ait elle-m�me �t� b�n�ficiaire dans cette op�ration, puisqu'elle a ainsi dispos� d'actifs suppl�mentaires, qu'elle a vendus de gr� � gr� entre le 28 juin et le 9 novembre 1993, sans qu'il n'ait finalement pu �tre �tabli qu'elle aurait dispos� de cr�ances correspondantes, opposables en compensation. Il en d�coule que les pr�tentions de la demanderesse envers les administrateurs tendent � la r�paration de son dommage direct.
Les caract�ristiques du dommage invoqu� �tant pr�cis�es, il convient de v�rifier si, comme le soutient la demanderesse, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en consid�rant que, d�s le 26 mars 1992, celle-ci avait connaissance du dommage. Cette question suppose de d�terminer au pr�alable � quel moment le dommage est survenu.
5.1 Si les d�lais de prescription pr�vus � l'art. 760 CO valent aussi bien pour le dommage direct que pour le dommage indirect (Widmer/Banz, op. cit., art. 760 CO no 3), le moment de la r�alisation du pr�judice ne sera pas identique selon le dommage invoqu�, puisque, comme on vient de le voir, le premier survient ind�pendamment de tout pr�judice � la soci�t�, alors que le second ne se concr�tise qu'au moment o� l'insolvabilit� de la soci�t� est �tablie.
La pr�sente action porte sur la r�paration du dommage direct subi par la demanderesse du fait qu'elle n'a pu r�cup�rer les fonds qu'elle avait d�pos�s aupr�s de la soci�t� (cf. supra consid. 4). Or, selon les constatations cantonales, c'est le 25 mars 1992 que la soci�t� a exprim� clairement son intention de ne pas donner suite aux requ�tes de la demanderesse et a refus� de se d�partir des valeurs en d�p�t, en excipant de compensation. La cr�anci�re, qui cherchait depuis le mois de d�cembre 1991 � obtenir le transfert de la totalit� des avoirs d�pos�s sur son compte aupr�s d'un �tablissement bancaire, a alors re�u la confirmation que la soci�t� n'entendait pas s'ex�cuter. N'en d�plaise � la demanderesse, la cour cantonale n'a pas m�connu la notion juridique du dommage (cf. ATF 129 III 18 consid. 2.4; 331 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s) en consid�rant que, dans ces circonstances, celui-ci s'�tait r�alis� le 25 mars 1992. Le refus de la soci�t� de restituer les avoirs, exprim� fermement ce jour-l�, a en effet caus� � la demanderesse une diminution de sa fortune consistant dans le fait que la soci�t� s'est appropri� ses actifs et qu'elle n'a plus pu en disposer librement. Le dommage direct dont la r�paration fait l'objet de la pr�sente proc�dure est ind�pendant de la faillite de la soci�t� elle-m�me, qui a �t� cl�tur�e plus de dix ans apr�s. Le comportement reproch� aux administrateurs par la demanderesse en rapport avec la non-restitution de ses fonds n'a d'ailleurs nullement �t� pr�judiciable � la soci�t�; au contraire, il lui a permis de disposer de fonds suppl�mentaires et ce au moins d�s le mois de mars 1992. C'est donc bien � cette p�riode que le dommage direct invoqu� par la demanderesse s'est r�alis�.
Celle-ci disposait alors d'un concours d'actions, l'une de nature contractuelle envers la soci�t� et l'autre de nature d�lictuelle envers les administrateurs. La demanderesse a imm�diatement mis en oeuvre l'action contractuelle, puisqu'elle a d�pos� une demande en restitution � l'encontre de la soci�t� d�s le 26 mars 2002. Rien ne l'emp�chait toutefois, selon les r�gles de la solidarit�, en l'occurrence imparfaite, de demander parall�lement r�paration aux organes, sans attendre la faillite de la soci�t�, ce qui d�montre bien que le dommage dont elle se pr�vaut �tait ant�rieur.
5.2 La demanderesse ne peut ainsi �tre suivie lorsqu'elle soutient que son dommage n'est survenu qu'au moment de l'insolvabilit� av�r�e de la soci�t�. Quant � l'analogie qu'elle cherche � tirer avec la situation d'une caisse de compensation ou de celui qui contracte avec une soci�t� surendett�e et dont la mesure du dommage d�pend de la situation patrimoniale de la soci�t�, elle n'est pas pertinente, car elle concerne des cas de dommage indirect. En effet, dans les arr�ts cit�s dans le recours, tant la caisse de compensation que le cr�ancier font valoir le dommage qu'ils ont subi en raison de la faillite de la soci�t�, du fait que celle-ci n'est d�sormais plus en mesure d'honorer ses engagements (cf. ATF 128 V 15 consid. 2a; 126 V 443 consid. 4c p. 448 s.; 122 III 176 consid. 7b p. 190). La doctrine pr�cise du reste toujours que c'est seulement en relation avec le dommage indirect que se pose la question d�licate de savoir � partir de quel moment le cr�ancier est r�put� avoir connaissance de son pr�judice en cas de faillite ou de proc�dure concordataire (cf. B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 3e �d. Zurich 2004, � 18 no 470; Widmer/Banz, op. cit., art. 760 CO no 5; Reiter, Prozessrechtliche Probleme in Verantwortlichkeitsverfahren, Verantwortlichkeit im Unternehmensrecht, Zurich 2003, p. 165 ss, 167). S'agissant, comme en l'esp�ce, d'une action en responsabilit� pour le dommage direct, on ne voit pas que l'on puisse appliquer les m�mes r�gles et exiger du cr�ancier qu'il attende l'hypoth�tique insolvabilit� de la soci�t� avant de pouvoir agir, alors que le pr�judice qu'il a subi est ind�pendant.
Enfin, en soutenant que son dommage ne serait survenu qu'en 2001, la demanderesse adopte une position peu coh�rente. Elle semble oublier qu'elle a imm�diatement r�agi au refus exprim� par les organes de lui rendre ses avoirs, en d�posant, le 26 mars 1992, une demande en restitution � l'encontre de la soci�t�, ce qui d�montre qu'elle consid�rait que la d�cision exprim�e le 25 mars 1992 lui �tait pr�judiciable. Elle a alors choisi de s'en prendre � la soci�t�, mais, disposant d'un concours d'actions (cf. supra consid. 5.1), elle aurait aussi pu opter pour une action en responsabilit� envers les administrateurs. Du reste, elle n'a pas attendu la faillite de la soci�t� pour d�poser, le 3 f�vrier 1994, une plainte p�nale contre les organes de celle-ci, sur la base du m�me �tat de fait que celui fondant la pr�sente action en responsabilit� et en �num�rant de mani�re d�taill�e les actifs qu'elle revendiquait.
5.3 Le dommage direct r�clam� aux d�fendeurs �tant survenu lors du prononc� du refus de la soci�t� de restituer les fonds � la demanderesse, le 25 mars 1992, il faut encore d�terminer le moment auquel la demanderesse � eu connaissance de ce dommage.
Selon la jurisprudence, la connaissance du dommage par le l�s� au sens de l'art. 760 al. 1 CO suppose que celui-ci soit inform� des circonstances relatives � son existence, � sa nature et � ses caract�ristiques essentielles au point qu'il soit � m�me de d�poser une action en justice et de motiver sa demande. Il n'est toutefois pas n�cessaire qu'il puisse arr�ter la quotit� du dommage par des chiffres pr�cis (ATF 116 II 158 consid. 4a; 100 II 339 consid. 1a; confirm�s in arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.298/2000 du 22 d�cembre 2000, consid. 5a).
En l'occurrence, les juges ont relev� qu'� partir du moment o� la demanderesse a �t� inform�e du refus de la soci�t� de lib�rer les valeurs qu'elle avait d�pos�es sur son compte et de sa volont� d'op�rer une compensation, elle connaissait les circonstances, la nature et les caract�ristiques essentielles de son dommage, comme le d�montrait l'action en constatation introduite le lendemain � l'encontre de la soci�t�, qui contenait une liste d�taill�e des avoirs dont la demanderesse s'estimait spoli�e. Compte tenu de ces �l�ments, qui rel�vent du fait et ne peuvent �tre remis en cause dans un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ), on ne voit manifestement pas en quoi l'arr�t attaqu� serait contraire � l'art. 760 al. 1 CO lorsqu'il retient que, d�s le 26 mars 1992, la demanderesse avait connaissance du dommage.
C'est donc � juste titre que la cour cantonale a fait commencer le d�lai de prescription relatif de cinq ans pr�vu � l'art. 760 al. 1 CO � partir du 3 f�vrier 1994, date � laquelle la demanderesse a d�pos� sa plainte p�nale contre les organes de la soci�t�, d�s lors qu'� ce moment, la soci�t�, qui connaissait d�j� son dommage, �tait en mesure de d�signer les personnes qu'elle tenait pour responsables. Le premier acte interruptif de prescription consistant en des poursuites introduites contre les d�fendeurs en ao�t et en novembre 2001, on ne peut reprocher � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en retenant que les pr�tentions, objet de la pr�sente proc�dure, �taient prescrites.
La demanderesse, qui succombe, sera condamn�e aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Le montant des d�pens correspondra aux s�ret�s fournies.
Un �molument judiciaire de 12'000 fr. est mis � la charge de la demanderesse.
La demanderesse versera � chacun des d�fendeurs une indemnit� de 14'000 fr. � titre de d�pens.

References: in fine
 art. 760
 art. 760
in fine
 ATF 
 art. 760
 ATF 
 ATF 
 art. 760