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Timestamp: 2019-07-22 03:15:06+00:00

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Tome 1 : 1789 – Introduction - états généraux - préliminaires. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Agen - Amont] » page 703
﻿(États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Sénéchaussée d'AIbret.]
d3 vérifier pour en préserver l'avenir. Appelé par le cri général, et digne sans doute d'être à la fois le dépositaire de la confiance du souverain et de celle de la nation, le ministre actuel des finances ne se sera-t-il pas exagéré à lui-même, comme on ne cesse de le faire aux yeux de l'Europe, l'étendue des maux qu'il s'agit de réparer ?
« En effet, l'embarras actuel des finances ne provient essentiellement que de l'engorgement formé par les échéances trop rapides des emprunts résultants du système qu'il a fait prévaloir. Ces échéances sont celles de l'emprunt de cent millions fait en décembre 1782; les loteries d'avril et d'octobre 1783; l'emprunt de 125 millions de décembre 1784 ; celui de 80 millions en décembre 1785, et par-dessus tout, ces emprunts connus sous le nom d'anticipations qui, toujours clandestins et toujours arbitraires, ouvrent un champ libre et vaste à l'extension et aux abus, et grèvent aujourd'nui l'état d'une exigibilité effrayante.
« Mais ne sera-t-il pas suffisant, en consolidant la dette nationale, ainsi que l'exige l'honneur du prince et celui de la France, de saisir des moyens intermédiaires qui, sans avoir les inconvénients des emprunts, et sans manquer à la foi desengagements,produiraient néanmoins l'extinction de la dette échue, et pour l'avenir une meilleure disposition dans les remboursements dont l'Etat resterait encore grevé ?
« Cette double tâche est digne du ministre actuel des finances, occupé jusqu'ici de méditations pro-fondes(f°41) surlesalut delà chose publique. C'est dans le sein des Etats généraux qu il développera les ressources et les plans de restauration que sa sagesse prépare dans le silence. Nous devons attendre de ce ministre qu'il justifie et ses promesses et nos espérances ; si, par impossible, elles n'étaient point entièrement remplies, osons penser qu'il s'élèverait dans l'assemblée des Etats un Français digne de sauver son pays, et de conserver à la patrie la gloire d'avoir trouvé son salut dans le sein de ses propres enfants.
« Osons croire enfin que l'ordre va renaître du désordre même, et que la nation doit se consoler en songeant que le malheur dont elle gémit aura préparé sa régénération, et va devenir la source de sa prospérité future. »
Nota. — Les articles qui suivent sont donnés par extraits, parce qu'ils se trouvent dans le cahier de la noblesse d'AIbret, siège de Tartas, déjà rapporté.
Art. l,r Notre député votera par ordre et non par tête. Toute loi devra réunir l'unanimité des trois ordres.
Art. 2. La nation seule a le droit d'accorder ou de refuser des subsides, et d'approuver des emprunts si les malheurs de l'Etat forçaient à recourir à ces ressources funestes.
Art. 4. Le vœu général de l'assemblée est pour la suppression totale des lettres de cachet (f° 42); cependant elle croit devoir s'en référer à la sagesse des Etats généraux.
Art. 5. L'abolition du droit de committimus, etc.
Art. 6. Le retour périodique des Etats généraux aux termes les plus prochains : le ministre des finances sera tenu d'y rendre compte de l'emploi des deniers publics.
Art. 8. Les Parlements devront être désormais uniquement constitués pour l'exécution de l'ordre judiciaire, et chargés de veiller au maintien de la constitution.
Art. 12. Tout imprimeur devra apposer son nom à tous les ouvrages qu'il imprimera, et ré-
pondra personnellement, lui ou l'auteur, de tout ce que ces écrits contiendraient de contraire à l'ordre public.
Articles secondaires.
Art. 1er Les Etats généraux devront déterminer, de concert avec le roi, le régime le plus convenable pour là répartition et la perception des impôts, et les moyens d'étendre de justes contributions sur les capitalistes et les créanciers de l'Etat.
Art. 2. L'établissement d'une constitution durable pour le corps militaire et pour la réprobation d'une discipline avilissante, faite pour des esclaves et non pour des Français.
Art. 3. Que personne ne puisse être dépouillé d'un grade militaire que par le jugement d'un conseil de guerre.
Art. 5. On réclame la protection spéciale de Sa Majesté pour la perfection de l'éducation publique, et l'admission aux écoles militaires en faveur des enfants de tous les chevaliers de Saint-Louis.
Art. 6. Qu'il soit dressé un tarif intelligible et simple pour le contrôle et l'insinuation des actes.
Fait et arrêté le 5 avril 1789, dans l'assemblée de la noblesse des trois sénéchaussées de Nérac, Gasteljaloux et Castelmoron, tenue audit Nérac,
Députés de la noblesse :
Son Altesse royale Monseigneur comte d'Artois; M. le baron de Batz, grand sénéchal d'AIbret. M. le chevalier de Chalon.
M. de Batz, baron de Sainte-Croix, seigneur d'Armanthieu ; M. le marquis de Lascases.
(/°44) Noms des familles nobles et des gentilshommes de l'Albret qui ont député aux Etats généraux (il).
Aubagnan-Carcen (D'), représenté par M. de Maurian-Besse ; Artiguenave (d') baron de Vielle ; Andiran-Caubios (le chevalier d').
Batz (baron de), grand sénéchal d'AIbret ; Batz (de) baron de Sainte-uroix, seigneur d'Armanthieu ; Batz (de) vicomte d'Aurice ; Bellier (de) baron de Villefranche ; Bessebat (de) seigneur du Bos ; Bes-sabat (le comte de) ; Borda (de) seigneur de JosSe ; Bédorède (de); Béthune (le duc Bethune-Sulli) ; Bouillon (le duc de), représenté par M. le baron de Batz ; Bruyères (le comte de Bruyères-Chalabre, représenté idem) ; Brocas (de) ; Brocas fils (de) ; Beraud (de) ; Beraud (le chevalier de) ; BoisSe (de) seigneur du Bois; Brissac (de) ; Bernet (du) de Mazères) ; Bernet fils (du) ; Banne (dé) de la Benne Saubade ; Barthouil de Taillac.
Cabannes (de) baron de Cauna ; Chalon (comte de) ; Chalon (chevalier de) ; Calvimont (marquis de) ; Cap de ville (seigneur a'Argelouze) ; Capbre-ton (de) baron de Capbreton ; Ghambre (de) baron d'Urgons ; Chambre (de) Alexandre ; Chambre (de) le chevalier ; Chambre (de) autre chevalier ; Gha-lais (le prince de) ; Gaumarque (marquis de) ; Ganterac (seigneur d'Ornezan) ; Grussel (de) ; Crus-sel (le chevalier de) ; Gantérac (baron d'Andiran) ; Canferae (le chevalier de) ; Capot ; Gaupenne (de) Dorian ; Cambon (de).
D'Antin, baron d'Ars ; D'Antin (lé chevalier) ; D'Antin, seigneur de Hon ; Depati, seigneur de Tauyan; D'Arbo, seigneur du Gastera ; D'Arbo de
(1) Aux noms imprimés sont ajoutées 14 corrections
écrites à la main ; nous les aotons en italiques.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 12

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6