Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009646&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Timestamp: 2013-12-12 02:48:07+00:00

Document:
Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent | Legifrance
Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
NOR: DEFH1224645A
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L56. Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants : Régiment d'infanterie chars de marine de Poitiers ; Service de la qualité, antenne de Châtellerault ; Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux ; centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication de Poitiers ; Délégation militaire départementale de la Vienne ; Echelon social de la gendarmerie de Poitiers ; Echelon social de Poitiers ; Etablissement du service national, centre du service national de Poitiers ; Etat-major de la 9e brigade légère blindée de marine ; Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de Poitiers ; Groupement de soutien de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent, antenne de Châtellerault ; Groupement de soutien de la base de défense Poitiers - Saint-Maixent, antenne de Poitiers ; Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne médicale de Poitiers ; Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne vétérinaire de Poitiers ; Service de santé des armées, centre médical des armées du Blanc ; Service de santé des armées, centre médical des armées de Poitiers ; Poste de protection et de sécurité de la défense de Poitiers ; Section technique de marque de Poitiers.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant : Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication de Poitiers,les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le chef d'organisme du régiment d'infanterie chars de marine de Poitiers ou son représentant qui en assure la présidence ; ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante : 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ; 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ; d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté. En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Le chef d'organisme du régiment d'infanterie chars de marine de Poitiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 20
 l'article 16
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3