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Timestamp: 2019-07-19 00:33:12+00:00

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606 résultats pour Évaluation stage judiciaire
... dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue ... L'actualisation comprend une évaluation de la situation actuelle de l'adoptant ou des ...érés entre le mot "inzake" et les mots "de stage";. ii) dans le deuxième tiret du même point, ...
Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice, de 23 mars 2019
...éant ou l'examen d'aptitude professionnelle ou l'examen oral d'évaluation ou être détenteur du certificat attestant qu'il a achevé avec fruit le stage judiciaire visé à l'article 259octies " sont insérés entre les mots " ...
Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire., de 31 janvier 2007
... 1° la formation initiale, soit celle qui est dispensée pendant le stage et dès l'entrée en service;. 2° la formation permanente, soit celle ... Art. 5. Chaque formation fait l'objet d'une évaluation par l'Institut. Art. 6. Le Roi détermine les droits et obligations en ...
... toutes les candidatures introduites ont été soumises à une évaluation approfondie comme décrite ci-dessus ; . Considérant que les avis ...Considérant que son stage a été homologué par la commission d’homologation le 9 septembre ...
... à un ou plusieurs critères d'évaluations fixés par le DIRCOM dans un règlement interne. ...étariat est précédée d'une période de stage. Sauf mentions explicites, les dispositions du ...'objet d'une information ou instruction judiciaire ou d'une poursuite pénale et dont la présence ...
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire., de 2 mars 2007
... Que les commissions d'évaluation qui reçoivent une grande responsabilité pour le déroulement du stage ...
Arret nº 23/2013 de Cour Constitutionnelle, 28 février 2013
Code judiciaire (art. 259bis-8 et 259ter)
... articles 259bis-8 et 259ter du Code judiciaire, posée par le Conseil d’État. La Cour ..., la commission interdépartementale des stages pour les agents fédéraux de niveau A et la ... établi par la commission d'évaluation compétente;. e) la mention définitive dans le ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, de 24 août 2017
... TITRE III. - Du recrutement, du stage de recrutement et de la nomination. CHAPITRE I. ... candidat fournit un extrait de casier judiciaire visé à l'article 596 alinéa 2 du code ... son délégué, rédige un rapport d'évaluation à l'égard du stagiaire. Art. 25. § 1er. Le ...
Règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, de 10 avril 2015
... 2° un extrait du casier judiciaire dont la date n'excède pas trois mois;. 3° trois exemplaires originaux ... Un document, établi par le maître de stage, donnant une évaluation du stage sera joint à cette demande. Le Conseil détermine la forme et le ...
Loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même code., de 7 avril 2005
... nombre de personnes nommées, sur la base de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis, § 2, à des places visées à l'article 187 ne ... " L'examen d'aptitude professionnelle et le concours d'admission au stage judiciaire " sont remplacés par les mots " L'examen d'aptitude ...
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, de 19 avril 2014
... pièces, les documents relatifs à l'évaluation, à la mobilité, à la formation, au stage et ... candidat fournit un extrait de casier judiciaire délivré dans un délai de trois mois ...
... à la mise en oeuvre du programme Evaluation, Prospective et Statistique vers le programme 11 ... des coordinations d'arrondissement judiciaire. Soutien au groupe de réflexion d'aide aux ... Allocations de formation, de stage et d'établissement. Subvention pour le Fonds ...
Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers, de 27 juin 2013
... 1° un extrait du casier judiciaire", dont la date n'excède pas trois mois;. 2° une copie d'un diplôme vis\xC3"... 34, le maître de stage transmet à la Chambre le formulaire d'évaluation concernant le stagiaire. CHAPITRE VIII. - Du test d'aptitude pratique. ...
... TITRE III. - DU RECRUTEMENT, DU STAGE ET DE LA NOMINATION. CHAPITRE Ier. - Du ... - avoir reçu une évaluation favorable lors du dernier cycle d'évaluation. ... d'accueil à la suite d'une décision judiciaire. Art. 193. Un congé d'adoption est accordé à ...
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, de 23 août 2014
... LIVRE 2. - Du recrutement, du stage de recrutement et de la nomination des membres du ... candidat fournit un extrait de casier judiciaire délivré dans un délai de trois mois ... a été placé, rédige un rapport d'évaluation à l'égard du stagiaire. Art. 16. Au sein de ...
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de statut et d'évaluation du personnel judiciaire, de 23 mars 2019
...". Art. 3. Dans l'intitulé du titre II du même arrêté, les mots " nomination provisoire " sont remplacés par le mot " stage ". Art. 4. A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2009, les modifications suivantes sont apportées :. a) ...
..., parquets et les greffiers de l'Ordre judiciaire;. 9° les conseillers du Conseil d'Etat;. ... nomination définitive a lieu à l'issue du stage. § 2 - Le statut administratif des directeurs ... Dans ce cadre, il arrête le projet d'évaluation de chaque membre du personnel et le transmet à ...
... leur degré de réalisation et de l'évaluation des contrats d'objectifs visés à l'article 67 ... et la certification permettant l'entrée au stage" de l'inspecteur. Il fixe également les modalit\xC3"...ée ou poursuivie après une décision judiciaire de condamnation pénale coulée en force de chose ...
Loi modifiant les articles 190, 194, 259bis 9, 259bis 10, 259octies et 371 du Code judiciaire, insérant l'article 191bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats., de 15 juin 2001
... la demande recevable, le demandeur est invité à un examen d'évaluation par lettre recommandée à la poste. Le demandeur dont la commission de ... " L'examen d'aptitude professionnelle et le concours d'admission au stage judiciaire " sont remplacés par les mots " L'examen d'aptitude ...
... communautaires ou du pouvoir judiciaire et non constitué en personne juridique;. 6° ... est reconnue à toute personne admise au stage en vue d'une nomination définitive. LIVRE II. ... les recours en matière de stage, d'évaluation, de déclaration d'inaptitude professionnelle ...
... TITRE III. - Du recrutement, du stage et de la nomination. CHAPITRE Ier. - Du ... Art. 56. L'évaluation finale tient compte de tous les faits, tant ... d'accueil à la suite d'une décision judiciaire. Art. 193. Un congé d'adoption est accordé à ...
... 1° en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de ... d'accueil à la suite d'une décision judiciaire. Art. 200. Un congé d'adoption est accordé à ...
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile, de 29 juin 2018
... LIVRE IV. - DU RECRUTEMENT, DU STAGE DE RECRUTEMENT ET DE L'ENTREE EN SERVICE. TITRE ... candidat fournit un extrait de casier judiciaire délivré dans un délai de trois mois ... du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation" dans la fonction publique fédérale, est désign\xC3"...
enclave significato
creditore iscritto
legge bilancio 2009

References: l'article 259
 Art. 5
 Art. 6
 l'article 596
 Art. 25
 § 1
 l'article 191
 § 2
 l'article 187
 Art. 193
 Art. 16
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 3
 § 2
 l'article 67
 l'article 191
 l'article 21
 Art. 56
 Art. 193
 Art. 200