Source: http://aec-stiring.fr/statuts.php
Timestamp: 2019-01-23 20:29:42+00:00

Document:
Le Site de l'AEC
l'Amicale des Eleveurs de Canaris
Mise a jour ( Ici )
National d'Elevage de Canaris de Posture 2017 ( Ici )
Convoyage 2017 ( Ici )
Concours Local 2017 ( Ici )
Bourse 2017 ( Ici )
Fiche d'inscription ( Ici )
Palmares 2017 ( Ici )
U.O.F.- C.O.M./FRANCE
Oisellerie Poids-Plumes
R.O.L.A.C.
ABV-EI
ART. 1 : L'Association dite "Amicale des Eleveurs de Canaris et de Protection des Oiseaux de Forbach et Environs" a été fondée le 7 mars 1954 à la Chope Lorraine de Forbach.L'Association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er Juin 1924, ainsi que par les présents statuts.En date du 24 février 2001 en assemblée Générale extraordinaire, il à était décidé que l’amicale aura pour nom l’Amicale des Eleveurs de canaris et de protection des oiseaux de Stiring-Wendel et environs.
ART. 2 : Le siège social de l'Association est fixé à l'adresse du Président en exercice. Il peut être transféré temporairement en un autre lieu sur décision du Comité Directeur.
ART. 3 : L'association a pour but :
d'entretenir entre ses membres des relations amicales dans le plus pur esprit de sportivité et d'entraide
d'organiser au moins une manifestation annuelle(exposition/concours)
de promouvoir l'élevage et la recherche en Canariculture, ainsi que pour toutes les autres races d'oiseaux d'élevage et d'acclimatation sur le plan local, en conformité avec la Convention de Washington
de veiller, contribuer, propager, promouvoir, intensifier tout moyens de protection des oiseaux dans la Région, et aider dans ce domaine tous ceux, adhérents ou profanes, qui se vouent de façon désintéressée à la protection de l'oiseau.
ART. 4 : L'association est affiliée à la ROLAC (Région Ornithologique Lorraine Ardennes Champagne), et par la même à l'UOF COM France (Union Ornithologique et Confédération Ornithologique Mondiale pour la France).
ART. 5 : L'association se compose de :
Membres actifs : Sont appelés membres actifs les membres qui possèdent et utilisent un numéro de souche (membres éleveurs), et qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion. Ils participent à toutes les délibérations lors de l'Assemblée Générale.
Membres passifs : Sont appelés membres passifs les membres de l'Association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle et d'un droit d'entrée lors de leur adhésion. Ils participent à toutes les délibérations lors de l'assemblée Générale.
Membres Bienfaiteurs : Ce titre de membre bienfaiteur est attribué à des personnes désireuses d'apporter leur aide, par leur activité personnelle, leur soutien financier (suivant l'article 910 du Code Civil), ainsi que toute forme de subvention. Ils ne participent à aucunes délibérations ni à aucun vote lors de l'Assemblée Générale.
Membres Honoraires : Ces titres sont attribués à des personnes dont la position sociale, la valeur personnelle, les connaissances sont susceptibles d'apporter un relief et un patronage à l'association. Ces personnes sont choisies et présentées par le Comité Directeur lors de l'Assemblée Générale. Elles ne sont pas soumises au règlement de la cotisation, mais participent à toutes les délibérations, à tous les votes, lors de l'Assemblée Générale L'admission des membres est prononcée par le Comité Directeur lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
ART. 6 : Les membres peuvent bénéficier de tous les avantages accordés par l'association.
ART. 7 : La qualité de membre se perd par :
la démission, adressée au Président par lettre, ou verbalement au cours d'une réunion, ou à l'Assemblée Générale, avec inscription au procès-verbal.
le non-paiement de la cotisation dans les délais imposés (pour le 5e mois de l'année en cours)
la radiation pour motif grave (notamment : non respect des statuts et/ou du règlement intérieur), prononcée par le Comité Directeur, après convocation de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours avant la date de la convocation.
Le membre démissionnaire ou radié aura la possibilité de réintégrer l'association après un délai d'un an, sur décision unanime du Comité Directeur.
ART. 8 : A partir du jour de la sortie ou de l'exclusion, les adhérents sortis ou exclus cessent d'avoir part aux avantages de l'association.
ART. 9 : Les affaires de l'Association sont confiées à un Comité Directeur de dix membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix - huit ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an, et à jour de sa cotisation. Les candidats n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale devront produire une autorisation parentale (parents ou tuteur).Les membres sortants sont rééligibles.
ART. 10 : L'élection des membres du Comité Directeur se fait par bulletins secrets au scrutin majoritaire, lors de l'Assemblée Générale. S'il y a égalité de voix, et après un second tour, sera élu celui ou celle dont le nombre d'années d'activités est le plus grand.
ART. 11 : Le quorum de la validité des délibérations du Comité Directeur est atteint par la présence de 6 membres. Une procuration sera autorisée à tout membre du Comité Directeur, dans la mesure où il a préalablement pris connaissance de l'ordre du jour.
ART. 12 : Le Comité Directeur se compose d'un Président, d'un Premier Vice-Président, d'un Deuxième Vice-Président, d'un Trésorier, d'un Trésorier adjoint, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint, et de Trois assesseurs.Le Comité Directeur se réunit pour prendre les décisions importantes qui concernent la vie de l'Association.
ART. 13 : En cas de vacances (décès, démission, exclusion,...) le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
ART. 14 : Le Président : Il assure l'application et le respect des statuts légalement déposés. Il préside les Assemblées avec pleins pouvoirs pour en assurer le bon ordre. Il exécute ou fait exécuter les décisions du Comité Directeur, des Assemblées Générales et Assemblées Générales Extraordinaires. Il fait toutes démarches et prend toutes mesures utiles dans l'intérêt de l'Association. Il représente l'Association dans toutes les Manifestations Officielles ; il peut toutefois se faire représenter par un membre du Comité Directeur. Il est de droit le Représentant Officiel de l'Association auprès des Tribunaux. Il possède la signature déposée à la Banque.
ART.15 : Le Premier Vice-Président : Il seconde le Président et, sur délégation, le remplace, le cas échéant avec les mêmes pouvoirs et attributions. En cas de démission, de maladie grave ou de décès du Président, il assure l'intérim jusqu'à l'Assemblée Générale.
ART. 16 : Le Deuxième Vice-Président : Il a les mêmes fonctions que le premier Vice-Président en cas de défaillance de ce dernier.
ART. 17 : Le Trésorier : Il est responsable de la bonne gestion de l'Association. Il assure la tenue des comptes de l'Association et doit tenir à jour un livre des comptes. Il paie toutes les dépenses ordonnancées exclusivement sur le visa du Président - aucune opération financière ne peut être faite sans l'accord et la signature du Président - et votées par le Comité Directeur (sauf dépendes courantes). Il doit présenter à la demande du Comité Directeur, la situation financière de l'Association. A chaque Assemblée Générale, il présente le bilan financier de l'Association. Toutes les pièces comptables seront alors examinées par les réviseurs de comptes, nommés lors de l'Assemblée Générale.
ART. 18 : Le Trésorier Adjoint : Il doit être au courant des attributions du Trésorier, pour le remplacer en cas d'absence. Il est responsable des commandes de bagues, et perçoit les droits d'entrée et les cotisations annuelles.
ART. 19 : Le Secrétaire : Il s'occupe de l'administration intérieure de l'Association, qu'il représente Avec le Président. Il rédige les procès verbaux des séances du Comité Directeur, des Réunions et Assemblées Générales. Il a la charge de convoquer le Comité Directeur ou les Assemblées sur demande du Président, ou de la majorité des Membres du Comité Directeur. Il est chargé de la Convocation des membres aux assemblées Générales.
ART. 20 : Le Secrétaire Adjoint : Il aide le secrétaire dans sa charge et peut le remplacer en cas de défaillance momentanée.
ART. 21 : Les Assesseurs : Ils interviennent par nécessité lors de la démission, de la maladie grave ou du décès d'un membre du Comité Directeur par un remplacement jusqu'aux prochaines élections. Ils sont chargés d'assurer leurs tâches au mieux, pour la bonne marche de l'Association.
ART. 22 : Le montant de la cotisation annuelle est proposée par le Comité Directeur, chaque année lors de l'Assemblée Générale.
La cotisation est valable du 1er Janvier au 31 Décembre. Elle est due en totalité par les nouveaux adhérents jusqu'au 8e mois de l'année ne cours. En cas de perte de la qualité de membre en cours d'année et quel qu'en soit le motif, la cotisation reste acquise en totalité à l'Association.
Un droit d'entrée, en plus de la cotisation, sera exigé pour une nouvelle adhésion. Le montant en est fixé lors de l'Assemblée Générale.
ART. 23 : Réunions du Comité Directeur :
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la vois du Président est prépondérante; Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué deux séances consécutives sans excuse, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 13 des présents statuts.
Le Comité Directeur est investit d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l'Association, et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire.
ART. 24 : Réunions : Les membres de l'Association se réunissent plusieurs fois par an dans un local approprié.
ART. 25 : Assemblée Générale : Elle est fixée chaque année en début d'année.
ART. 26 : Assemblée Générale Extraordinaire : Elle peut être convoquée par le Président, selon besoin. Toutefois, elle peut être convoquée d'urgence lorsque la moitié au moins des Membres actifs et passifs le demandent par écrit, ou pour de grandes décisions lors de l'Assemblée Générale.
ART. 27 : Une convocation sera envoyée pour une Réunion du Comité Directeur, l'Assemblée Générale et l'Assemblée Générale Extraordinaire, par simple lettre adressée au moins quinze jours francs avant la date fixée.
Assemblée Générale Ordinaire : Pour les Assemblées, tous les membres de l'Association, âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée, et à jour de leur cotisation, sont convoqués. Les convocations doivent obligatoirement mentionner l'Ordre du jour prévu et fixé par les coins du Comité Directeur. Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'Ordre du jour. Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé. Il est établi une feuille de présence, signée par chaque membre présent et certifiée par le Comité Directeur.Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres y compris les absents. L'Assemblée Générale Ordinaire comporte en principe l'Ordre suivant :
- Rapport financier des Trésoriers
- Rapport des réviseurs de comptes ( choisis en dehors des membres du Comité Directeur), et quitus aux Trésoriers
- Démission du tiers sortant du Comité, et mise en place d'un Comité de vote provisoire: un Président et deux secrétaires.
- Election ou réélection du Tiers-sortant
- Propositions diverses (dont montant des cotisations).Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les décisions sont prises par vote à main levée (sauf élection du Comité Directeur), toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être fait à bulletins secrets.
Assemblées Générales Extraordinaires:L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de la seule compétence, à savoir: modifications statutaires, dissolution anticipée, etc...Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée quinze jours plus tard; elle peut alors délibérer quel qu' en soit le nombre des membres présents.Conformément à l'article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les décisions sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ART. 29 : Pour chaque séance, un Procès verbal est rédigé sur un registre spécial numéroté, et signé par le secrétaire et le Président après lecture et approbation des membres présents. Sur leur demande, les membres peuvent être autorisés par le Président à prendre connaissance des Procès verbaux.
ART. 30 : L'avoir de l'Association trouvera son emploi ou placement suivant les dispositions prises par décisions du Comité Directeur.
ART. 31 : L'association s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique, confessionnel et raciste.
ART. 32 : Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur. Ce dit règlement est élaboré par le Comité Directeur.
ART. 33 : Avec l'autorisation du Comité Directeur , sauf à l'Assemblée Générale, des invités peuvent être introduits dans les séances.
ART. 34 : La dissolution de l'Association ne peut être prononcé que par une Assemblée Générale Extraordinaire provoquée à cet effet, si dans cette séance, les 3/4 des Membres Actifs et Passifs présents se prononcent pour la dissolution.
ART. 35 : En cas de dissolution, l'actif net de l'Association sera versé à une oeuvre reconnue d'Utilité Publique.
ART. 36 : L'association a été inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Forbach, le 10 mars 1955 (Volume V, Folio 1).
Les modifications aux statuts ont été adoptées le samedi 24 février 2006 au Foyer Socio-Culturel de la Cité du Habsterdick, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association.
Le Président : DAHLEM Pascal
Le Premier Vice-Président : THERES Alain
Le Deuxième Vice-Président : HOLTZER Henri
Le Trésorier :	BARRAS Alain
Le Trésorier Adjoint :	THERES Brigitte
Le Secrétaire :	DAHLEM Valérie
Le Secrétaire Adjoint :	VALLIN Natacha
Le Premier Assesseur :	HAMANN Alain
Le Deuxième Assesseur :	TROMBINI Florent
Le Troisieme Assesseur :	HOY Jonathan
© 2008 aec-stiring

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5
 l'article 910

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART.15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23
 l'article 13

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27
 l'article 33

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32

ART. 33

ART. 34

ART. 35

ART. 36