Source: https://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/legislation/arrete-du-13-novembre-2002.html
Timestamp: 2019-09-17 08:57:46+00:00

Document:
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels,
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, à titre transitoire, l'organisation de la formation initiale des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dans l'attente de la définition de la formation prévue à l'article 6 du décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 susvisé et à l'article 7 du décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvisé.
Art. 2. - Les médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires suivent une formation initiale dont la durée est fixée dans le programme des scénarios pédagogiques de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
Art. 3. - Cette formation comprend des enseignements théoriques, des enseignements pratiques, des stages d'observation et des stages d'application dont le programme est fixé ainsi qu'il suit :
Le médecin de 2e classe
Art. 4. - a) Module d'observation : un jour au sein du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours différent de celui où est affecté le stagiaire ;
f) Module d'application pratique : deux jours au sein du service de santé et de secours médical d'un service d'incendie et de secours différent de celui où est affecté le stagiaire ;
La formation initiale de médecin de 2e classe est validée lorsque le candidat a acquis, d'une part, l'ensemble des modules et suivi, d'autre part, les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un brevet de médecin de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels délivré par l'ENSOSP.
Art. 5. - Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant. Il est constitué de sept membres, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins deux médecins de sapeurs-pompiers.
Art. 6. - L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
Art. 7. - La liste des élèves auxquels est délivré ce brevet est publiée au Journal officiel de la République française.
Le pharmacien de 2e classe
Art. 8. - a) Module d'observation : un jour au sein du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours différent de celui où est affecté le stagiaire ;
d) Module universitaire de risques technologiques : trois jours pour l'aspect physico-chimique et deux jours pour l'aspect environnement et pollution ;
e) Module de santé : six jours pour l'aspect pharmacologique, toxicologique et pour l'hygiène et la santé ;
La formation initiale de pharmacien de 2e classe est validée lorsque le candidat a acquis, d'une part, l'ensemble des modules de l'ENSOSP et suivi, d'autre part, les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un brevet de pharmacien de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels délivré par l'ENSOSP.
L'acquisition des modules universitaires est sanctionnée par un diplôme interuniversitaire de pharmacie appliquée aux services départementaux d'incendie et de secours.
Art. 9. - Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant. Il est constitué de sept membres, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et un pharmacien de sapeurs-pompiers.
Art. 10. - L'obtention du brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels.
Art. 11. - La liste des élèves auxquels est délivré ce brevet est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - a) Module d'observation : un jour au sein du service de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours différent de celui où est affecté le stagiaire ;
La formation initiale d'infirmier est validée lorsque le candidat a acquis, d'une part, l'ensemble des modules et suivi, d'autre part, les stages d'observation et d'application.
Elle fait l'objet de l'attribution d'un brevet d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels délivré par l'ENSOSP.
Art. 13. - Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civile ou son représentant. Il est constitué de sept membres désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins un médecin et deux infirmiers de sapeurs-pompiers.
Art. 14. - L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.
Art. 15. - La liste des élèves auxquels est délivré ce brevet est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - La formation initiale d'application peut être contrôlée éventuellement par un module administratif et financier dont les unités de valeur sont identiques à celles de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels définies par l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé modifié.
Art. 17. - Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les unités de valeur de formation des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être obtenues par validation des acquis professionnels effectués par une commission de validation. Cette validation permet de dispenser les intéressés de tout ou partie de la formation initiale.
Les dispenses ainsi accordées ne tiennent pas lieu d'équivalences au diplôme interuniversitaire mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Au vu des validations reconnues par cette commission, le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles arrête la liste des lauréats qui est ensuite communiquée au directeur de l'ENSOSP, en vue de la délivrance du brevet conférant aux titulaires la capacité d'exercer leurs fonctions.
Art. 18. - La commission de validation des acquis est composée comme suit :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant :
Art. 19. - Cette commission pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participeront à ses délibérations avec voix consultative.
Art. 20. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1
 l'article 6
 l'article 7

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17
 l'article 3
 l'article 3

Art. 18

Art. 19

Art. 20