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Timestamp: 2016-10-25 22:48:12+00:00

Document:
1P.539/2006 (20.09.2006)
1P.539/2006 /col
Arr�t du 20 septembre 2006
recourante, repr�sent�e par Me Olivier Derivaz, avocat,
b�timent Lavigerie, place Sainte-Marie 6,
1890 Saint-Maurice,
Minist�re public du Bas-Valais,
H�tel-de-Ville, case postale 144, 1890 St-Maurice,
maintien en d�tention pr�ventive,
recours de droit public contre la d�cision de la
Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton
du Valais, du 23 juin 2006.
A.________, a �t� arr�t�e le 17 f�vrier 2005 � son domicile de Monthey, � la demande du Juge d'instruction du Bas-Valais (ci-apr�s: le Juge d'instruction). Le lendemain, une instruction a �t� ouverte � son encontre pour l'assassinat de son �poux, B.________, d�c�d� le 10 ao�t 2004 des suites d'une intoxication � la chloralose (raticide). Consid�rant que de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� pesaient sur la pr�venue et qu'il convenait d'�viter tout risque de collusion et de concertation avec des tiers, le Juge d'instruction a d�cid�, le 21 f�vrier 2005, de maintenir A.________ en d�tention pr�ventive. Niant toute implication dans la mort de son mari, A.________ a d�pos� des requ�tes de mise en libert�, que le Juge d'instruction a rejet�es par d�cisions des 28 f�vrier et 20 mai 2005, consid�rant notamment qu'il convenait de maintenir l'int�ress�e en d�tention pour les besoins de l'enqu�te, ainsi que pour �viter tout risque de collusion et de fuite. Le 30 ao�t 2005, la Cour de c�ans a rejet� un recours de droit public form� par A.________ contre l'arr�t cantonal confirmant la seconde d�cision (arr�t 1P.465/2005).
Le 15 mai 2006, A.________ a d�pos� une nouvelle demande de lib�ration provisoire. Le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te par d�cision du 29 mai 2006, consid�rant en substance qu'il existait de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� et que le risque de fuite �tait toujours r�el. A.________ a d�pos� une plainte contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui l'a rejet�e par d�cision du 23 juin 2006. Les juges cantonaux ont confirm� l'existence d'une pr�somption suffisante de culpabilit�, relevant que l'instruction n'avait pas mis � jour de nouveaux �l�ments d�terminants depuis ses pr�c�dentes d�cisions des 24 mars et 14 juin 2005. S'agissant du risque de fuite, ils ont consid�r� que la condamnation de A.________ �tait suffisamment vraisemblable et que les seize mois de d�tention pr�ventive d�j� subis n'att�nuaient pas ce risque, d�s lors que la pr�venue �tait passible de la r�clusion � vie. Enfin, sa situation personnelle n'avait pas �volu� de mani�re significative depuis le rejet de sa derni�re demande de mise en libert�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de mettre fin � sa d�tention pr�ventive. Elle invoque une violation de son droit � la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH). Elle demande en outre l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal et le Juge d'instruction n'ont pas pr�sent� d'observations. Le Minist�re public s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours. Interpell�e, la recourante a formul� des observations compl�mentaires.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion de la recourante tendant � ce que le Tribunal f�d�ral mette fin � sa d�tention pr�ventive est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 72 du Code de proc�dure p�nale valaisan du 22 f�vrier 1962 (CPP/VS; RS 312.0). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 72 ch. 1 let. a � c CPP/VS). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 72 ch. 1 in initio CPP/VS). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3; 112 Ia 162 consid. 3b).
En l'esp�ce, la recourante ne remet pas en cause la base l�gale sur laquelle repose la d�tention pr�ventive et elle renonce express�ment � soumettre au Tribunal f�d�ral la question des soup�ons de culpabilit�. Elle nie cependant l'existence d'un risque de fuite.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Le fait que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue n'est pas d�terminant (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
3.2 La recourante estime que son int�r�t � prendre la fuite est notablement amoindri par le fait qu'elle pourrait raisonnablement "tabler sur un acquittement". A cet �gard, elle pr�cise que la fuite �quivaudrait pour elle � renoncer aux pr�tentions qu'elle pourrait faire valoir contre l'Etat pour sa d�tention injustifi�e. De plus, la dur�e importante de la d�tention pr�ventive qu'elle a d�j� subie diminuerait son int�r�t � se soustraire � l'ex�cution d'une �ventuelle peine. Enfin, le fait que ses enfants sont d�sormais plac�s chez sa soeur dans le canton de Fribourg r�duirait le risque de voir la recourante prendre la fuite ou dispara�tre dans la clandestinit�.
3.3 Dans la mesure o� la recourante a express�ment renonc� � soulever la question des soup�ons de culpabilit�, il n'y a pas lieu de se livrer � un pronostic sur le verdict qui sera prononc�. Au demeurant, les espoirs de la recourante quant � un �ventuel acquittement ne changent rien � l'importance de la peine qui l'attend si elle est reconnue coupable de l'assassinat de son �poux. Elle est toujours menac�e d'une peine de r�clusion � vie ou de r�clusion pour dix ans au moins (art. 112 CP); c'est donc � juste titre que l'autorit� attaqu�e a pris en compte cet �l�ment dans l'appr�ciation du danger de fuite. Les quelque dix-neuf mois de d�tention pr�ventive d�j� subis par la recourante ne sont pas d�cisifs, vu la peine qu'elle encourt. Quant au placement de ses enfants aupr�s de sa soeur en Suisse, il n'a pas d'incidence significative sur le risque de fuite, �tant rappel� que la recourante avait d�j� laiss� ses deux enfants cadets au Br�sil pour venir s'installer dans notre pays � la fin des ann�es 1990. Pour le surplus, la recourante peut �tre renvoy�e � l'arr�t rendu dans la m�me affaire le 30 ao�t 2005 par la Cour de c�ans (arr�t 1P.465/2005), les circonstances fondant l'existence d'un danger de fuite n'ayant pas chang� depuis.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que les conclusions de la recourante paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne lui est pas accord�e (art. 152 al. 1 OJ). La recourante, qui succombe, doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office du Juge d'instruction et au Minist�re public du Bas-Valais ainsi qu'� la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 20 septembre 2006

References: art. 84
 art. 10
 ATF 
 art. 72
 ATF 
 art. 72
 art. 9
 ATF