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Blog de veille du jour: 2009-11-15
Hygiène et sécurité - risque alcool - Ville de Villeurbanne
Auteur(s) : VÉRONIQUE VIGNE-LEPAGE - Source Entreprise et carrières - novembre 2009
En 1993, la Ville de Villeurbanne (Rhône) avait lancé une réflexion interne sur le risque alcool, axée sur la sensibilisation, la responsabilisation de tous et l'accompagnement vers le soin. Les procédures et documents mis en place dans ce cadre en 2005 sont, aujourd'hui, des outils RH du quotidien.
«Maintenant, c'est comme pour le tabac : des collègues viennent me demander comment j'ai fait pour arrêter. » Pourtant, Jean-Pierre Brot, gardien d'école à Villeurbanne (Rhône), se souvient que la parole n'a pas toujours été aussi libre au sujet de l'alcool : ................
Heureusement, avec tout ce qui a été fait depuis seize ans, même si l'alcool peut encore poser des problèmes, on en parle. » Voilà ce que d'autres personnes, ayant elles aussi souffert de cette addiction, expliquent également à ceux qui viennent les questionner : leur groupe, nommé «Premiers Pas», accompagné par une psychologue, se tient à leur disposition, sur le temps de travail, deux heures par semaine. Cet accompagnement est l'une des actions nées de l'initiative, en 1993, de l'adjoint au maire chargé de la santé, qui a décidé de s'attaquer à ce sujet.
Un groupe de dix volontaires
A l'époque, un groupe de dix volontaires de tous niveaux s'est constitué, dont a fait partie Marie-Pierre Laplanche-Servigne, directrice ajointe du service culture et petite enfance, devenue chef du projet. Baptisé «Deltaplane», ce groupe a suivi une formation du Centre départemental de prévention de l'alcoolisme... déroutante, car poussant chacun à se situer par rapport à cette question. « Déroutante aussi parce qu'il s'agit d'un tabou, que la personne dépendante doit reconnaître qu'elle est malade, et, enfin, que son entourage - y compris professionnel - porte une responsabilité, explique Marie-Pierre Laplanche-Servigne. Nous avons donc réfléchi longtemps à la méthode à adopter. »
Aidé par Restim, un cabinet spécialisé, Deltaplane commence par des opérations ponctuelles, comme la distribution d'alcootests à l'entrée de la fête du personnel. « Nous recevions alors soit des remarques grivoises, soit des fins de non-recevoir », se souvient-elle. Mais ce qui a impulsé une prise de conscience, c'est un vaste plan de formations, sur le temps de travail, obligatoires pour tous (1 600 agents) : environ deux ans de réunions, par groupes de 15, aux cours desquelles certains se taisaient par crainte d'un «flicage», tandis que d'autres claquaient la porte..., trop douloureusement touchés. « Pourtant, au fil du temps, les gens ont pris conscience que la personne qui boit se met en danger elle-même, mais également les usagers et ses collègues. Dire qu'on est tous responsables a provoqué le déclic », assure la chef de projet.
Pour «outiller» le personnel face à cette responsabilité, une charte alcool a été élaborée par un nouveau groupe, ancré, cette fois-ci, dans l'organisation : représentants du comité hygiènesécurité et des services administratif, social et juridique, médecin du travail, et la chef du projet. Ce livret, relu, clarifié et où tout terme de jugement a été enlevé par le service communication, a été distribué à l'ensemble du personnel et l'est, depuis, à tout nouvel arrivant. Il présente des tests pour évaluer sa propre consommation ainsi que des procédures à suivre en cas d'alcoolisation, accidentelle ou chronique : identification de la situation à risque, alerte de l'encadrement et mise en sécurité du collègue alcoolisé.
La hiérarchie, dispose, elle, d'un schéma d'interventions selon le niveau de gravité et d'un «support pour entretiens professionnels». En cas de récidive, par exemple, les encadrants, outre un nouveau rappel des dysfonctionnements et manquements, doivent aussi donner à l'agent des objectifs de comportement et d'amélioration professionnels, fixer un rendez-vous de bilan à deux mois et informer la médecine du travail, qui lui proposera un protocole d'aide et, sur le long terme, un accompagnement éventuel par «Premiers Pas». ..........
Enfin, un formulaire de «Demande d'autorisation pour l'organisation d'une réunion conviviale», instauré avec la charte, a également produit ses effets. Ce document, qui donne quelques conseils, limite la durée du buffet et engage la responsabilité du directeur de service, a signé la fin des dérives
Par décision du 19 novembre 2009 le conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie conforma à la constitution.
Elle va donc être publiée prochainement. Elle concerne les salariés relevant du code du travail.
Le 14 octobre, les parlementaires ont définitivement adopté la loi sur la formation professionnelle. Source Pour se former.fr
Portabilité du DIF, création d’un fond de sécurisation des parcours professionnels, simplification du plan de formation sont ainsi entérinés. Décryptage des mesures-phares.
Placée sous le signe de la crise économique, elle tente de mieux orienter les financements vers les publics les plus fragilisés, dans la lignée de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier négocié par les partenaires sociaux. En témoignent la création d’un fond dédié à la formation des salariés faiblement qualifiés et des demandeurs d’emploi ou l’évolution du DIF, qui devient mobilisable entre deux contrats de travail. Reste de nombreux points à éclaircir, la loi renvoyant à quelques 25 décrets d’application, dont les premiers sont prévus pour 2010.
• Les financements (fonds de sécurisation des parcours, fonds mutualisés) Pour les entreprises, il n’y aura pas de nouvelle cotisation, ni de hausse des taux dus au titre de la formation professionnelle, exclus dans cette période difficile. Pour former davantage de salariés peu qualifiés, issus de PME mais aussi (et c’est une première) les demandeurs d’emploi, tout se jouera donc au niveau des Opca, qui voient leur système de collecte et de répartition des fonds sensiblement modifiés.
• Les dispositifs qui évoluent (DIF, CIF, plan de formation...) Portabilité du DIF, simplification du plan de formation, ouverture du CIF à la formation hors temps de travail, entretien professionnel obligatoire pour les seniors et élargissement du contrat de professionnalisation sont les principales évolutions apportées par la loi.
• Les nouvelles mesures (préparation opérationnelle à l’emploi, bilan d’étape professionnel…)
Rien de révolutionnaire dans les nouveaux dispositifs si ce n’est la préparation opérationnelle à l’emploi qui permettra de former des demandeurs d’emploi en vue de leur intégration dans l’entreprise.
• Loi sur la formation professionnelle : ce qui change pour les Opca Ce sont sans doute les organismes collecteurs qui devront le plus revoir leur copie. Outre leur contribution au FPSPP et le changement de leur système de collecte en faveur des PME, la loi annonce en effet la réforme des Opca souhaitée par le gouvernement.
• Les autres mesures (droit à l'information et à l'orientation, CPRDF...) Création d’un droit à l’information et à l’orientation, transfert des conseillers d’orientation de l’Afpa vers Pôle emploi et CPRDF sont au programme.
Stress- Challenges 19 11 2009 - Trop de rationalité
France télécom Trop de rationalité aveugle
Vingt-cinq suicides en vingt mois ont bouleversé France Télécom. Face à cette situation dramatique, l'état-major du numéro un français des télécoms, fait d'une belle brochette d'ingénieurs tout à leur rationalité, n'a pas brillé par son intelligence de situation. Didier Lombard, le PDG, jusqu'à présent auréolé d'une image d'innovateur qui a hissé son entreprise parmi les champions mondiaux du secteur, a manqué d'empathie. Sans doute est- ce le défi le plus difficile à relever pour des managers habités de leurs certitudes ? ........
Désormais aux manettes d'un groupe de plus de 120000 personnes en France, dont 65% de fonctionnaires, il a d'abord eu pour tâche de faire partir un salarié sur cinq en deux ans sans plan social. Surtout, France Télécom vit une double mutation : de statut - d'une administration à une entreprise privée en concurrence - et de technologie - du téléphone filaire au mobile, Internet et médias. Cet incroyable défi social, Lombard le sous-traite à ses lieutenants. «Lombard, avant la crise, on ne le voyait jamais, remarque Philippe Méric, délégué de SUD. Son grand tort a été de laisser les clés de l'Hexagone au DRH, Olivier Barberot, et au directeur de la France, Louis-Pierre Wenes. Deux hommes de Thierry Breton dont le savoir- faire était de maintenir les équipes sous tension. Peut-être nécessaire en 2002, quand la boîte était au bord du dépôt de bilan, mais, sur la durée, c'est devenu intenable.»
Une ligne de défense gênée
La crise éclate le 14 juillet, avec le dix-huitième suicide recensé par l'Observatoire du stress et des mobilités forcées, mis en place par les syndicats SUD et CFE-CGC. Le cadre laisse une lettre accablante :«Je me suicide à cause de mon travail à France Télécom. C'est la seule cause.» En vacances en Asie, Lombard inaugure une série de conférence calls qui vont rythmer son été. «Même en congé, il a senti que le sujet pouvait devenir grave», témoigne un proche. Mais la consigne est de rester discret. «Si nous avons évité de trop en parler, c'est parce que les experts l'ont recommandé pour éviter l'effet de contagion sur nos personnels en souffrance», assure-t-on à France Télécom. Et, quand on parle, la ligne de défense reste purement statistique : il n'y a pas plus de suicides à France Télécom que dans la moyenne de la population, ce qui est exact. Ce discours est pourtant une forme de déni.
Car, au fond, Lombard refuse de lier le drame des suicides - qui, pour lui, relèvent de cas personnels d'employés fragiles - au problème global du stress au travail. Pas question de revenir sur ces «outils de management formatés venant de cabinets de consutting anglo-saxons plaqués sur une population quinquagénaire et imprégnée de l'esprit de service public, [des outils] générateurs de stress à haut débit», pour reprendre les mots de Pierre Morville, délégué CFE-CGC.
Il faut attendre le 10 septembre pour voir naître un plan d'urgence. Un nouveau drame est survenu - un technicien se plante un couteau dans le ventre en pleine réunion d'équipe -, entraînant un train de mesures, dont un moratoire sur les mobilités, l'ouverture de négociations sur le stress, le recours à l'expert psychiatre Eric Albert ........et un audit commandé au cabinet Technologia.
Le PDG, jusqu'alors silencieux, part enfin en campagne sur le thème du «nouveau contrat social». Mais peu à l'aise dans l'exercice, il accumule les bourdes, parlant de la série de suicides comme d'un «petit choc», et même d'une «mode».
Didier Lombard ne parvient pas à quitter le registre du rationnel pour aller vers l'émotionnel. «Les médias se sont déchaînés, il s'est senti agressé et a perdu confiance en son service de com», relate un de ses proches. ...........
Et puis, début octobre, le PDG se dit qu'il lui faut quelqu'un pour l'aider à réduire l'antagonisme entre son monde structuré et les mots que l'opinion veut entendre. Ce sera le spin doctor Stéphane Fouks, patron d'Euro RSCG, qui s'y collera Le poussera à sacrifier le cost killer Louis-Pierre Wenes comme fusible. Et le convaincra de faire enfin - comme son service de com l'y exhorte depuis près de deux mois - son vrai mea culpa. ............
Un patron tétanisé
Reste que même s'il a abandonné ses tableaux d'indicateurs financiers, le PDG n'est toujours pas persuadé que cette crise révèle un malaise global grave à France Télécom. «.
................. Lombard est vraiment affecté par ce qu'il découvre du mal-être des salariés. Mais il est aussi tétanisé à l'idée que son grand oeuvre de transformation de France Télécom, dont il est fier, soit écrasé par cette crise sociale...» ........
Stress, le mal du siècle
Le syndrome de France Télécom gagne toutes les entreprises. Tout particulièrement les «hybrides», passées du public au privé, où un management à l'anglo-saxonne fait fi des choix de vie des anciens fonctionnaires.
Drôle de paradoxe... 75% des salariés se disent satisfaits de leur «situation professionnelle actuelle». Tout juste si les cadres ne sifflotent pas chaque matin sur le chemin du boulot : leur taux de satisfaction monte à 83%, selon le dernier sondage Ifop. Pourtant, aucun salarié, aucun dirigeant n'est insensible à l'actualité sur le stress et la souffrance au travail.
Tout le monde a vu le management évoluer ces vingt dernières années, remarqué que les objectifs financiers prenaient le pas sur les autres. Chacun a déjà eu l'impression d'étouffer sous une montagne de travail, ou réfréné son envie d'exploser son infatigable BlackBerry contre un mur. «Pas de performance sans stress», c'est le psychiatre Eric Albert qui le dit. Mais attention, prévient le médecin Philippe Rodet, «le stress n'augmente la performance que dans 10% des cas, selon une étude canadienne». Entre épanouissement et épuisement, comment fait-on alors tourner la machine ?
La situation est d'autant plus délicate à vivre que longtemps la France a fermé les yeux. Les pouvoirs publics, les directions et nombre de syndicats ont donné la priorité à l'emploi. Pas à la santé au travail. Il y eut bien, en mars 2008, la remise du rapport Nasse-Légeron sur la prévention des risques dits «psychosociaux» au ministre du Travail, mais il ne fut guère suivi d'effet.
Du coup, «pas étonnant qu'on se prenne la série de suicides à France Télécom sur le bec, estime le psychiatre Jean-Pierre Soubrier, expert sur la prévention des suicides à l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les salariés qui vivent des pressions au travail ont un sentiment d'abandon. Ils ne savent pas à qui s'adresser : leur entreprise les néglige, les gouvernements n'ont rien fait.» ...........
Le gouvernement réagit fort
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a tapé du poing sur la table : demande aux entreprises de conclure un accord sur la souffrance au travail d'ici au 1er février; création d'une cellule de veille au ministère pour suivre le sujet; attribution d'une mission sur la prévention du stress à Henri Lachmann (Schneider Electric), Muriel Pénicaud (Danone) et Christian Larose (Conseil économique et social, CGT). De son côté, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a écrit à toutes les entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire pour leur demander d'être «exemplaires» dans la lutte contre le stress.
Comment travaille-t-on dans ces entreprises ? Y a-t-il une fragilité particulière dans les groupes issus de la sphère publique ? Après France Télécom, la situation à Pôle emploi semble le suggérer. Les salariés ont fortement fait grève le 20 octobre contre le stress, ................
Le médecin Philippe Davezies l'expliquait en juin, au Collège de France, ce sentiment de mal faire son travail s'avère plus nocif sur la santé qu'une simple surcharge.
Peur constante du dérapage
Directeur régional de Pôle emploi en Bourgogne, Pascal Blain reconnaît que les agents sont «anxieux, fatigués». ........... «La ligne managériale, située entre le marteau et l'enclume, se trouve la première soumise aux risques psychosociaux.» Volontairement optimiste - «le stress est aussi positif, car je suis conscient qu'on paie les chômeurs à temps, qu'on leur trouve du boulot -, il reste vigilant. Et avoue, à propos du mal-être des agents : «J'ai peur en permanence que cela puisse déraper.»
Les salariés souffrent-ils plus qu'ailleurs dans les groupes publics, ou anciennement publics, soudain confrontés aux contraintes du privé ? La comparaison Pôle emploi-France Télécom est inévitable : dans les deux cas, un mode de management inspiré du privé bouscule des habitudes venues du public. Le responsable de la CFDT, François Chérèque, a tiré «la sonnette d'alarme» le 9 octobre, dans Le Journal du dimanche : «Pôle emploi est dans une situation très inquiétante. ?[...] Les agents perdent leurs repères et leur identité.» Le nouvel organisme cherche son modèle. Pas facile. Pour Corinne Maier, auteur du célèbre livre Bonjour paresse (Michalon, 2004) et ancienne salariée d'EDF, il s'agit du plus mauvais des cocktails managériaux. «Ce mélange reprend le pire de chaque système, souligne-t-elle. Les défauts de la bureaucratie et les tares du management privé. C'est ce que j'ai vécu à EDF [privatisé en 2004. NDLR], c'est l'horreur totale.»
Brutalité des regroupements
Aujourd'hui, d'autres entreprises vivent des regroupements d'établissements ou de services, facteur typique de stress. A GDF Suez, .............. le syndicat note que, «le passage d'une culture de service public à une culture commerciale se fait difficilement».
Quelques groupes cependant n'ont pas attendu le coup de semonce gouvernemental. Certains ont été contraints et forcés à réagir, comme EDF. ..................
En mars 2008, le groupe a négocié un accord sur la prévention des risques psychosociaux au sein de la production nucléaire : diagnostic détaillé, information et accompagnement des agents en cas de réorganisation, numéro vert... En 2007, un accord sur les conditions de travail dans le commerce avait déjà vu le jour. «Chinon a été un accélérateur, reconnaît Catherine Delpirou, directrice des politiques de ressources humaines. Mais nous formons des centaines de managers à la compréhension des risques psychosociaux depuis 2000.» Syndicalistes, médecins et managers participent aussi à un Observatoire national de la qualité de vie au travail. En plein débat sur sa transformation en société anonyme, La Poste, qui a créé un Observatoire de la santé l'an dernier, prend en charge les victimes d'agression au guichet depuis 1995, multiplie les formations, analyse les facteurs de stress... «Nous mettons aussi en place, depuis octobre, un dispositif d'évaluation et de suivi du stress professionnel via un questionnaire à remplir lors des visites médicales», ajoute Pascale Duchet-Suchaux, directrice de la santé au travail.
Numéro vert, assistantes sociales, «référent santé» dans chaque région au sein des ressources humaines : Pôle emploi fera-t-il face ? La direction a envoyé un questionnaire sur le stress le 5 novembre à tous les agents, et propose de négocier sur les conditions de travail.
............ En revanche, «les bons élèves s'interrogent sur l'organisation du travail, demandent l'avis des collaborateurs avant de franchir de grandes étapes de changement». Des conseils à méditer pour toutes les entreprises, publiques ou non, en profonde mutation.
75% des salariés sont fiers de leur entreprise mais...79% des cadres considèrent que leur travail est nerveusement fatigant.
40% des cadres estiment ne pas être consultés pour des décisions qui les concernent pourtant directement.
25% des salariés ont eu envie d'être violents avec un supérieur hiérarchique ou avec un patron.
SOURCE : SOCIOVISION.ENQUETE SOCIOLOGIQUE REALISEE DEPUIS 1975 AUPRES D'UN ECHANTILLON REPRESENTATIF DE 2 200 FRANCAIS
Dominique Perrin - Challenges
OSRAMEt le juge décida de ne pas jugerParu dans Entreprise & Carrières, N° 981 du 15/12/2009
Auteur(s) : CHRISTIAN ROBISCHON
Chez le fabricant d'ampoules Osram, la médiation, ordonnée par le juge, a permis de débloquer le conflit et a abouti au retrait du PSE au mois de novembre.
« L'idée de la médiation a surpris les deux parties. » Président d'Osram France, André Le Bihan reconnaît que cette voie n'avait pas été explorée pendant les quatre premiers mois d'âpres discussions au sein de cette entreprise d'ampoules électriques, avec, en jeu, le sauvetage de la moitié des emplois (les 400 en fabrication) voués à disparaître par l'effet d'une directive européenne interdisant, à moyen terme, l'usage des produits traditionnels fabriqués sur le site.
Le tribunal impose une médiationSi les deux parties se sont accordées pour recourir aux services de Bernard Brunhes, le principe de la médiation leur a été imposé le 3 juillet dernier. Par le tribunal de grande instance de Saverne..., qui n'était pas saisi pour cela. ................
L'appel à un tiers apparaissait comme le seul moyen de sortir de l'enlisement, de la crispation, du soupçon perpétuel d'arrière-pensées auxquels avait abouti le dialogue entre la direction et les syndicats, dans une entreprise où le climat social est d'ordinaire tempéré.
Méthodologie pertinenteEntamée début septembre pour une durée de trois mois renouvelables, la mission du consultant a débouché sur un accord en moins de deux mois. Une seule réunion plénière, le 1er octobre, a suffi à sortir un projet quasi définitif. Le fruit d'une méthodologie pertinente, selon la direction. « Bernard Brunhes a eu l'heureuse idée de rencontrer les parties de façon séparée pendant un mois (à raison de trois réunions d'une demi-journée avec chacune des deux, NDLR ...................
Volonté commune : sauver l'usine
« Au départ, les points de vue des uns et des autres étaient rigides et très éloignés sur le fond, mais j'ai tout de suite décelé un accord sur un élément fondamental : la volonté commune de sauver l'usine. A partir de là, travailler à une issue positive était possible », relate Bernard Brunhes. Le médiateur sera rémunéré d'un montant qu'il n'a pas dévoilé - mais qu'il assure modeste -, par le tribunal de Saverne, qui l'a fixé, et devrait en demander le remboursement à parité entre la direction et les syndicats.
Quant à l'accord, il remplace la notion de baisse du taux horaire par un mix de modération salariale et de remontée du temps de travail, qui atteint le même objectif, à savoir la diminution des coûts de 12,5 %. Une très large majorité du personnel l'a approuvé par référendum avant sa signature mi-novembre.
CONFLITS DU TRAVAILLa médiation attend toujours son heureParu dans Entreprise & Carrières, N° 981 du 15/12/2009
Auteur(s) : EMMANUEL FRANCK
Rapide, discrète, inventive, la médiation dispose, sur le papier, de multiples atouts, comparée à une procédure judiciaire. Elle reste pourtant très peu utilisée en matière de conflits du travail. Ses promoteurs espèrent qu'une fois structurée et institutionnalisée, peut-être dans les mois qui viennent, cette démarche séduira davantage.
Une loi en 1995, une directive européenne - pas encore transposée -, des rapports pour la plupart favorables, des soutiens dans le monde politique et judiciaire, des articles plutôt laudatifs dans la presse... La médiation suscite un large intérêt bienveillant, mais son utilisation reste anecdotique en matière de conflits du travail. Par habitude, par manque d'information, par suspicion, les DRH, les salariés, les syndicats, les juges recourent rarement à ce mode alternatif - au procès - de règlement des conflits, qui, pourtant, dispose de solides arguments. Les choses pourraient cependant changer prochainement.
La médiation, processus de résolution des litiges fondé sur la recherche d'un accord des parties avec la participation d'un tiers (voir glossaire ci-contre), présente les avantages, par rapport à une procédure judiciaire, d'être rapide - alors qu'il faut compter quinze mois pour un jugement aux prud'hommes et trente mois en appel -, discrète, d'éviter les aléas de décisions variant d'un juge à l'autre et, surtout, d'appréhender les conflits dans leur dimension humaine. Ses opposants craignent un appauvrissement du droit, un avantage donné aux plus forts, une augmentation des coûts pour les parties - la justice est gratuite -, voire une communautarisation de la gestion des conflits (1). Les expériences de médiation des - rares - entreprises qui ont bien voulu témoigner obligent, en outre, à conclure à l'efficacité relative de cet outil.
Eviter les mauvaises solutions« Il est des moments où dire le droit apporte de mauvaises solutions », déclarait, au mois de juillet dernier, le président du tribunal de grande instance de Saverne, alors que, plutôt que de se prononcer sur la validité du PSE de l'entreprise Osram (lire p. 26), il préférait proposer une médiation. ........................
Malgré d'indéniables atouts, les médiations dans les conflits du travail restent rares. Sur les 200 000 litiges reçus par les prud'hommes chaque année, seuls 10 % sont réglés en conciliation. Les médiations proprement dites échappent à la statistique.
Prédominance des litiges commerciauxNotons qu'une quinzaine de litiges relevant du droit du travail confiés à la Halde en 2008 - maintien dans l'emploi et aménagement de poste en lien avec la santé et le handicap - ont été réglés par ce processus. Sur les 300 médiations traitées par le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) en 2008, essentiellement des litiges commerciaux entre entreprises, 9 % concernaient le droit social. L'expérience la plus aboutie reste celle menée, à l'initiative de sa présidente, Béatrice Brenneur, par la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble entre 1996 et 2005, dont 8 % du contentieux a été réglé par la médiation.
Le travail du juge commençait par une information des parties, convoquées en personne, sur les objectifs de la démarche et sur son déroulement. Les dossiers étaient triés : ceux qui étaient les plus susceptibles d'aboutir par la médiation, parce que les parties étaient dans les situations évoquées plus haut, étaient orientés dans cette voie, soit 20 %. Une fois sur deux, les parties acceptaient. Sur les 1 000 médiations effectuées, 75 % ont débouché sur un accord. « Vers la fin, on approchait 15 % du contentieux réglés par la médiation », se souvient Béatrice Brenneur. Une fois la présidente partie, le taux est descendu à moins de 1 %.
Bonne volontéApparaît, ainsi, l'une des deux faiblesses de ce processus : n'étant pas institutionnalisé, son développement dépend de personnes de bonne volonté. L'autre point faible est l'absence de structuration de la discipline. « Après la loi de 1995, beaucoup de gens se sont lancés dans la médiation, explique Alain Brisac, médiateur dans les conflits du travail. Résultat, aujourd'hui, il n'y a pas assez de médiations et trop de médiateurs », et pas forcément les plus professionnels. Sur ces deux points, les choses pourraient évoluer dans les mois qui viennent.
La médiation va entrer au programme de l'Ecole nationale de la magistrature. Par ailleurs, dans la continuité du rapport Magendie, la cour d'appel de Paris mène, depuis janvier 2009, une expérience proche de celle de Grenoble. Menée par la première cour d'appel de France, cette expérience pourrait avoir un effet d'entraînement. Les dossiers éligibles à une médiation sont sélectionnés par des élèves avocats ou des assistants de justice ; une permanence de médiateurs expérimentés a été créée ; ces derniers, choisis dans une liste établie par les principales associations de médiateurs, doivent adhérer à la charte de déontologie du rapport Magendie. Ils sont rémunérés entre 600 et 800 euros par affaire - le tarif habituel pour une médiation judiciaire. Résultat, au mois de mai, 45 litiges ont été réglés par ce processus, contre 19 auparavant. Huit chambres sociales sur 12 ont, d'ores et déjà, fait savoir qu'elles étaient d'accord pour participer à l'expérience.
L'essentiel1 La médiation reste relativement peu utilisée par les entreprises et par les salariés pour régler les conflits du travail.
2 Les défenseurs de ce mode alternatif de résolution des conflits espèrent qu'une fois structurée, la médiation séduira davantage.
3 Si l'outil ne sera jamais la panacée, il peut, en revanche, venir en complément de la procédure judiciaire.
Modes alternatifs de règlement des conflits*- Conciliation : processus de résolution des litiges fondé sur la recherche d'un accord des parties, mené soit par les parties seules, soit avec l'aide d'un tiers.
- Médiation : processus de résolution des litiges fondé sur la recherche d'un accord des parties, nécessairement avec la participation d'un tiers.
- Médiation judiciaire : médiation engagée sur proposition du juge.
- Médiation conventionnelle : médiation sur le fondement du seul accord des parties.
- Transaction : contrat par lequel les parties mettent fin à un litige en se faisant des concessions réciproques. La transaction est l'issue fréquente, mais non systématique, d'une conciliation ou d'une médiation.
- Arbitrage : procédé par lequel un tiers règle un différend qui oppose deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci.
* D'après Charles Jarrasson, professeur à Paris-2, directeur du Centre d'études sur les modes de règlement des conflits (Cemarc), in Rapport Magendie.
Une procédure encadrée par la loi→ La médiation judiciaire est encadrée par la loi du 8 février 1995 relative à « l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative ». Cette loi et ses décrets sont devenus les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile.
→ Proposition de médiation : « Le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. »
→ Pouvoir du juge : « En aucun cas [la médiation] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires. »
→ Durée de la médiation : « La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur. »
→ Fin de la médiation : « Le juge peut mettre fin, à tout moment, à la médiation sur demande d'une partie ou à l'initiative du médiateur. Le juge peut également y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la médiation apparaît compromis. »
→ Homologation de l'accord : « Le juge homologue à la demande des parties l'accord qu'elles lui soumettent. »
→ Confidentialité : « Les constatations du médiateur et les déclarations qu'il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties, ni, en tout état de cause, dans le cadre d'une autre instance. »
→ Transaction : les parties peuvent rédiger une transaction de l'article 2044 du Code de procédure civile ou rédiger un accord informel. « La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
Les conditions de publication en ligne sur l' intranet
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes
3e ch.
n° 08NT02511 Sommaire : Confirmation en appel de l'annulation du blâme infligé à un fonctionnaire de France Télécom pour incompétence de l'auteur de la sanction, dont la délégation de signature n'avait pas été valablement publiée : sa mise en ligne sur l' intranet aurait dû être précédée d'un acte réglementaire précisant les modalités de publicité par voie électronique.(1)
Texte intégral : Considérant qu'à la demande de M. L., agent d'exploitation du service des lignes de France Télécom, relevant, par application du décret du 27 décembre 1996 approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions relatives au fonctionnement de l'entreprise nationale, de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, le tribunal administratif de Rennes a, par jugement du 26 juin 2008, annulé la décision du 13 septembre 2005 du directeur de l'unité d'intervention clients Bretagne (UICB), infligeant un blâme à l'intéressé ; que France Télécom interjette appel de ce jugement ;
Considérant qu'aucun principe général non plus qu'aucune règle ne s'oppose à ce que la publication d'une décision réglementaire régissant la situation des personnels auxquels s'appliquent les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat prenne la forme d'une mise en ligne de cette décision sur l' Intranet ; que, toutefois, ce mode de publicité n'est susceptible de faire regarder comme régulièrement publiée une délégation de signature qu'à la condition, d'une part, que l'information ainsi diffusée puisse être regardée, compte tenu notamment de sa durée, comme suffisante et, d'autre part, que le mode de publicité par voie électronique et les effets juridiques qui lui sont attachés aient été précisés par un acte réglementaire ayant lui-même été régulièrement publié ;
Considérant qu'en réponse au moyen tiré de l'incompétence du directeur de l'UICB pour prendre la sanction contestée, France Télécom a justifié de l'existence d'une délégation de signature au profit de l'auteur de ladite décision ; que, toutefois, si la délégation de signature en cause a été mise en ligne sur l' Intranet de France Télécom le 7 juin 2005, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une décision prévoyant la publication par voie électronique des décisions régissant la situation des personnels de France Télécom ait été publiée dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 27 décembre 1996 ; que, dans ces conditions, France Télécom n'ayant pas justifié de l'existence d'une délégation de signature régulièrement publiée, il s'ensuit que la décision contestée était entachée d'incompétence et devait être annulée ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que France Télécom n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 13 septembre 2005 du directeur de l'UICB ;
Art. 1er : La requête de France Télécom est rejetée.
Art. 2 : France Télécom versera à M. L. une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Demandeur : France Télécom
VIOLENCES ET TROPIQUES Des meurtres dans une réserve naturelle, deux gendarmes assassinés... La criminalité liée à l'orpaillage clandestin s'étend dans la forêt amazonienne, malgré la multiplication des contrôles
Guyane : la malédiction de l'or jaune
Article paru dans l'édition du 16.06.06
L'Office national des forêts (ONF) est en voie d'achever un inventaire des dégâts environnementaux de l'orpaillage en Guyane. « Depuis 1990, selon une première évaluation, 200 kilomètres de criques ont été impactées, le sol étant bouleversé par des baranques - les fosses creusées pour chercher l'or - sur une surface de 7 000 à 10 000 hectares », indique Michel Bordères, le directeur régional de l'ONF.
Les rejets de boues de l'orpaillage illégal dans les criques « asphyxient les poissons et les herbes, quand la pollution est chronique et dure longtemps », précise-t-il. « Chez les orpailleurs légaux, il y a eu une évolution positive depuis dix ans, le fonctionnement des chantiers en circuit fermé - avec des bassins de décantation pour rejeter des eaux plus propres - a été adopté par presque tout le monde », souligne M. Bordères.
Depuis le 1er janvier, le mercure - utilisé pour récupérer l'or, par amalgame - est interdit sur les sites aurifères. Selon la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (Drire), il ne serait plus utilisé par les orpailleurs légaux, mais il est toujours de mise sur les sites clandestins. Et, en face des villages contaminés, sur la rive surinamienne du fleuve, l'orpaillage clandestin se développe rapidement, hors de tout contrôle des autorités françaises, à quelques kilomètres d'un futur parc national.
54 % D'ENFANTS CONTAMINÉS
Sur le Haut-Maroni, la contamination au mercure s'est aggravée. Selon la cellule interrégionale d'epidémiologie Antilles-Guyane, 85 % des adultes et 54 % des enfants dépassent le seuil recommandé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 10 microgrammes de méthylmercure par gramme de cheveu.
En 1998, une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a montré qu'un quart des enfants du Haut-Maroni dépassant le seuil OMS présentaient des signes d'altération comportementale.
Dans la réserve des Nouragues, où deux employés ont été tués, le 18 mai, l'orpaillage clandestin sévit depuis 2001 et entrave la recherche. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a fermé ses deux stations, au lendemain des meurtres, par mesure de sécurité. Les chercheurs sont revenus deux semaines plus tard. En 2004, déjà, le camp scientifique avait été pillé, entraînant un retard de près d'un an.
En aval, le camp d'éducation à l'environnement est déserté depuis le double meurtre. « L'une des conditions de notre retour est l'éradication de l'orpaillage clandestin », prévient Alexis Domput, président de l'association Arataï, gestionnaire de la réserve. Depuis le début de l'année, la gendarmerie totalise pourtant seize opérations Anaconda dans les environs.
Laurent Maro
Le Conseil d'orientation des retraites - propositions en attente
Le Conseil d'orientation des retraites ne présentera ses projections qu'après les régionales
27/11/09 - C'est La Tribune (25-11) qui l'affirme. Le grand rendez-vous sur les retraites, l'une des réformes majeures de 2010, s'appuiera largement sur les nouvelles projections à moyen et long terme que réalise le COR pour lancer la concertation avec les partenaires sociaux. Mais voilà, attendues initialement pour le mois de janvier 2010, ces projections réactualisées arriveront en retard. Le rapport commandé par le Parlement sur les problèmes posés par le passage d'un régime de retraite par annuités à un régime par points ou de comptes notionnels accapare le Conseil, qui doit consacrer tout le mois de janvier à ce sujet compliqué. Les projections seront présentées après les régionales. Un retard qui semble arranger le gouvernement. En pleine campagne électorale, il serait délicat pour ce dernier de sortir des projections alarmistes, nécessitant des mesures impopulaires, note un membre du COR. "Certains responsables syndicaux laissent entendre que le gouvernement ne souhaiterait pas entamer la concertation sur les retraites avant la tenue du congrès de la CFDT en juin 2010", ajoute le journal, "afin que le syndicat puisse jouer le jeu de la négociation". Le PLFSS pour 2011 sera l'un des supports de la réforme, affirme pour l'heure le gouvernement.
En attendant, la réunion du Conseil du 25 novembre 2009 a été consacrée à l'examen de diverses simulations de régimes en points et en comptes notionnels, en vue de la préparation du rapport de janvier 2010, réalisées par la CNAV et l'INSEE. "Un premier résultat général qui ressort de ces simulations est que les effets sur l'équilibre financier du régime et sur le niveau des pensions du passage d'un système en annuités à un système en points ou à un système en comptes notionnels dépendent pour une très large part des modalités retenues pour le nouveau système, c'est-à-dire des paramètres du nouveau régime et des mécanismes de solidarité". Ces simulations permettent toutefois de "mieux comprendre le fonctionnement des différents systèmes et d'éclairer les mécanismes en jeu", précise la note de présentation générale.
> Les documents de travail de la séance plénière du 25 novembre :
http://www.cor-retraites.fr/article359.html
Consultation Guyane et Martinique
- Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
-Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2009, M. Alain, Jean-Paul Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2009, M. Serge, Henri, Louis Duvauchelle, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2009, M. Jacques, François, Camille Meric, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché en qualité de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 janvier 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2009, M. René, François Taillandier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts agence Nord - Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 janvier 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2009, Mme Claire, Monique, Jacqueline Chapelle-Bellée, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le 1er décembre 2007 auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2009 et admise sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Ordre national du mérite 1/Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière 2/Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière.
3 / PSR
4/Départ à la retraite IAE
Décret indiciaire catégorie B
20 novembre - signature de l'accord hygiène et sécurité dans la FP
* 17 novembre 2009 - Signature de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique - Vendredi 20 novembre 2009
* (liaions sociales) -Accord sur la santé et la sécurité dans la Fonction publique : la CFDT a annoncé, le 18 novembre, qu'elle signera le protocole d'accord sur la santé et la sécurité dans la Fonction publique. L'organisation syndicale considère que le texte, proposé à la signature le 27 octobre dernier, « présente des avancées suffisantes pour emporter [son] engagement ». ..........
Néanmoins, l'organisation syndicale estime que cet accord « ne constitue qu'une première étape dans une démarche généralisée d'améliorations des conditions de travail ». Elle affirme que « cette signature s'accompagnera de la plus grande vigilance quant au respect des délais et aux modalités de mise en oeuvre des termes de ce relevé de conclusions ».
Finances - 17/11/2009
Tempête Klaus: l'Aquitaine devrait bénéficier de l'essentiel de l'aide UE
L'Aquitaine devrait bénéficier de 95 millions d'euros sur les 109,4 millions débloqués par la Commission européenne en faveur des régions françaises touchées par la tempête Klaus en janvier 2009, a annoncé le 17 novembre la préfecture de région à Bordeaux.
Cette aide, qui concerne les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, a été octroyée le 13 novembre au titre du Fonds de Solidarité de l'Union européenne (FSUE).
"Il s'agit de la plus forte contribution du FSUE (la cinquième depuis la création de ce fonds en 2002, ndlr) à la France à ce jour", rappelle la préfecture d'Aquitaine dans un communiqué. "Au constat des dégâts considérables provoqués par la tempête Klaus, en particulier en Aquitaine sur le massif forestier landais", la préfecture de région précise que "le FSUE va permettre de compenser les dépenses publiques engagées au titre des interventions de première urgence".
Selon le communiqué, les 95 millions destinés à l'Aquitaine se répartiraient de la manière suivante : "52 millions d'euros pour le nettoyage des parcelles forestières sur le massif landais de pins maritimes pour limiter les risques incendies, 6 millions d'euros pour le dégagement des pistes forestières et plus de 36 millions d'euros pour les dépenses d'urgence de remise en état et mise en sécurité des équipements publics, du patrimoine culturel et des infrastructures".
DOM - Guyane Martinique - projet de changement de statut soumis à référendum - conseil des ministres
Outre-mer. Les référendums en Guyane et en Martinique avancés au 10 janvier 2010 Source Gazette des communes.
Le gouvernement a avancé d'une semaine et fixé au 10 janvier 2010 la date des référendums prévus sur un éventuel changement de statut des deux départements-régions de Martinique et de Guyane, indique le compte-rendu du conseil des ministres du 10 novembre.
Les électeurs de ces deux territoires d'outre-mer "seront consultés le 10 janvier prochain sur l'institution d'une collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, disposant d'un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République".
A l'issue d'un entretien avec Nicolas Sarkozy le 7 octobre, les présidents des exécutifs guyanais et martiniquais avaient indiqué que la date de ce scrutin avait été fixée le 17 janvier 2010. Le gouvernement a en revanche confirmé la date du 24 janvier pour le second référendum prévu en cas du victoire du "non" le 10 janvier.
La date de la première consultation a finalement été avancée après consultation du Conseil d'Etat "pour des raisons de sécurité juridique", a-t-on expliqué à l'Elysée, afin notamment de garantir un temps de campagne suffisant aux partisans du "non" à l'article 74.
Lors de ce deuxième scrutin, les électeurs guyanais et martiniquais doivent se prononcer sur le passage à une collectivité unique regroupant les compétences de leurs actuels conseils généraux et régionaux.
Les élections régionales prévues en mars en Martinique et en Guyane, comme dans les 24 autres régions françaises, métropolitaines et d'outre-mer, auront lieu à la date prévue. La Martinique et la Guyane sont aujourd'hui des départements-régions (DOM-ROM) régis par l'article 73 de la Constitution. CR Conseil des Ministres
Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités
10.novembre2009
A - A Envoyer Partager Partager cet articleImprimer Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution.
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, a présenté la proposition du Gouvernement au Président de la République tendant à l’organisation d’une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.
Répondant à des demandes exprimées par les congrès des élus départementaux et régionaux, le 18 juin pour la Martinique et le 2 septembre pour la Guyane, le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement aux Antilles le 25 juin dernier, puis lors de sa rencontre avec les élus départementaux et régionaux de Martinique et de Guyane le 7 octobre, son intention de consulter les électeurs martiniquais et guyanais sur l’évolution institutionnelle de leurs territoires.
Ils seront consultés le 10 janvier prochain sur l’institution d’une collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, disposant d’un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République.
En cas de réponse positive, un projet de loi organique, fixant l’organisation de la nouvelle collectivité et définissant notamment les conditions d’application des lois et règlements, sera présenté au Parlement.
En cas de réponse négative, les électeurs seront consultés le 24 janvier prochain sur la création d’une collectivité qui exercerait les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution.
Conseil des ministres du 10 novembre 2009

References: l'article 2044
 l'article 8

Art. 1

Art. 2
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 73