Source: https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/i080f.php
Timestamp: 2018-08-21 19:41:28+00:00

Document:
du 8 nov. 2007 au 28 mars 2014
C.P.L.M. c. I80
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 66.
14 Les tables des matières, les intertitres et les titres, les notes, les mentions ayant trait à l'historique législatif, les aperçus, les exemples ainsi que les autres éléments qui visent à faciliter la consultation des textes ne font pas partie des lois ni des règlements; ils y figurent seulement à titre de repère ou d'information.
L.M. 2014, c. 32, art. 13.
Si l'organisme compte un nombre fixe de membres, la majorité de ce nombre constitue le quorum.
Si l'organisme compte un nombre variable de membres plutôt qu'un nombre fixe, la majorité du nombre de membres en fonction constitue le quorum.
Si le quorum est atteint, tout acte accompli par la majorité des membres présents à une réunion vaut acte de l'organisme.
Si le quorum est atteint, une vacance au sein de l'organisme ne porte pas atteinte à la compétence ni au fonctionnement de celui-ci.
Le troisième lundi de février, appelé « jour de Louis Riel ».
La fête de Victoria.
Le jour d'Action de grâce.
Tout jour déclaré tel par proclamation du gouverneur général ou du lieutenant-gouverneur.
L.M. 2006, c. 18, art. 2.
31(2) L'alinéa (1)d) n'a pas pour effet d'autoriser un sous-ministre à prendre un règlement au sens de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
34(2) Le pouvoir d'abroger des règlements demeure malgré l'abrogation du pouvoir de les prendre.
51 [Abrogé]
NOTE : Les modifications corrélatives que contenaient les articles 55 à 64 ont été intégrées aux lois auxquelles elles s'appliquaient.
« Codification permanente des lois du Manitoba » ou « C.P.L.M. » La codification des lois de la province publiée sous ce titre en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. ("Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba" or "C.C.S.M.")
« juge » Juge de paix. Sont assimilés à un juge les juges provinciaux. ("justice")
« registraire de district » Registraire de district désigné sous le régime de la Loi sur les biens réels. ("district registrar")
« texte » Tout ou partie d'une loi ou d'un règlement au sens de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. ("enactment")
« vérificateur général » Le vérificateur général nommé sous le régime de la Loi sur le vérificateur général. Sont assimilés au vérificateur général ses cadres et ses employés. ("Auditor General")
L.M. 2001, c. 39, art. 31; L.M. 2002, c. 47, art. 25; L.M. 2005, c. 8, art. 18; L.M. 2005, c. 52, art. 48; L.M. 2013, c. 11, art. 71; L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 66; L.M. 2015, c. 43, art. 27.

References: art. 66
 art. 13
 art. 2
 art. 31
 art. 25
 art. 18
 art. 48
 art. 71
 art. 66
 art. 27