Source: https://beps-be.org/index.php/fr/statuten-fr
Timestamp: 2019-05-20 09:42:24+00:00

Document:
Belgian Equine Practitioners Society - Règlement d'ordre intérieur
Titre 1er. Dénomination - Buts - Moyens d'action - Composition
Art. 1. - Elle a été créée en 1983 une association de fait dénommée "Belgian Equine Practitioners Society", en abrégé BEPS.
Art. 2. - Les buts de la Société sont :
1) Organiser au moins une journée d’études annuelle en médecine équine au sens large.
2) Coopérer avec les organismes nationaux et internationaux intéressés par la promotion des sciences vétérinaires et connexes, en relation avec le cheval.
3) Représenter les praticiens équins belges au sein d’organisations et /ou de groupes de travail impliqués dans la filière du cheval au sens le plus large, et déléguer des représentants au sein de réunions pertinentes relatives au cheval.
4) Défendre les intérêts de la médecine vétérinaire équine.
- Des membres d'honneur nommés à titre personnel par l'assemblée générale.
- Des membres actifs, i.e. vétérinaires, qui deviennent membres de la société par inscription à une journée d’études annuelle. L'adhésion est effective à dater du jour de cette journée d’étude et dure 1 an.
- Des membres invités, non vétérinaires, qui sont intéressés par la problématique du
cheval : ils sont proposés par le bureau exécutif et acceptés par l'assemblée générale.
Art. 4. - La gestion quotidienne de l'association est assurée par le Bureau exécutif. Il comprend au minimum huit membres élus, dont quatre membres néerlandophones et quatre membres francophones, éventuellement rejoints par un maximum de quatre membres cooptés. Au total, le Bureau exécutif est composé de minimum huit membres et de maximum douze membres. Après l'élection par l'Assemblée générale, le Bureau exécutif choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire adjoint et un trésorier. Les membres du Bureau exécutif sont élus pour un mandat de quatre ans, les membres sortants sont rééligibles.
Art. 5. - L'assemblée générale comprend tous les membres actifs et membres honoraires de l'association. Elle se réunit une fois par année lors de la journée d'études scientifique. Lors de la réunion générale annuelle, les activités et décisions du Bureau exécutif de l'association, ainsi que le rapport financier sont présentés pour approbation. L'assemblée générale a le pouvoir de prendre une décision sur tout objet concernant l’association. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Elle prononce les admissions et les radiations des membres. Tous les 4 ans, elle élit, parmi ses membres d'honneur et ses membres actifs, le bureau exécutif, excepté les membres cooptés de ce dernier, selon les modalités définies dans l’article 6. Cette élection du bureau exécutif se fait lors d'une assemblée générale qui se tient simultanément à la journée d’études scientifique.
Art. 6. - Tous les membres d'honneur et actifs sont électeurs et éligibles en tant que membre du bureau exécutif. L'appel aux candidatures pour l'élection de ce dernier est effectué lors des annonces de la journée d’études scientifique pendant laquelle auront lieu les prochaines élections. La liste des candidats est rendue publique lors de la journée d’étude et avant les élections. Cette liste est indicative mais non restrictive.
Chaque électeur propose sur le bulletin de vote une liste de maximum cinq candidats appartenant à son régime linguistique. Chaque nom retenu compte pour une voix. Les quatre membres de chaque régime linguistique qui ont obtenu le plus de voix sont élus membres du bureau Exécutif. En cas de désistement d'un de ces quatre membres, c'est le cinquième membre qui a obtenu le plus de voix qui est élu.
Le bureau exécutif sortant nomme quatre assesseurs parmi les membres de l'Assemblée Générale afin de réaliser le dépouillement des votes. Le résultat des élections est annoncé publiquement aux membres de l'Assemblée Générale avant la clôture de la réunion.
Art. 7. - Le président et le secrétaire général sont les représentants officiels de la Société.
Cette représentation peut être temporairement confiée par le bureau exécutif à un membre de la Société. Le secrétaire général archive les procès-verbaux et autres documents pertinents de l'association.
Art. 8. - Le siège de la Société est fixé sur le lieu de travail du président de la Société.
Titre III. Ressources de la Société
Art. 9. - Le bureau exécutif décide les dépenses à la majorité des deux tiers des membres présents. Le Trésorier tient une comptabilité des recettes et dépenses et, s'il y a lieu, un inventaire des biens. Il classe et conserve les archives comptables de la Société.
Titre IV. Modification des statuts - Dissolution
Art. 10. - Tout membre peut proposer une modification des statuts, à condition d'en saisir le bureau exécutif un mois au moins avant une assemblée générale.
Art. 11. - Aucune modification des statuts ne peut être valable si elle ne réunit l'accord des deux tiers des membres présents lors de l'assemblée générale.
Art. 12. - La dissolution est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne trois commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société.
Titre IV. Règlements d'ordre intérieur additionnels
Art. 13. - L'assemblée générale établit, si il y a lieu, un ou plusieurs règlements intérieurs supplémentaires régissant le fonctionnement de l'Association et des diverses manifestations organisées par elle.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13