Source: http://france-phaleristique.com/francisque_gallique.htm
Timestamp: 2018-12-11 22:06:10+00:00

Document:
- 26 mai 1941 -
Cette décoration sans ruban, appelée « la Francisque » ( nom de la hache de guerre des Germains et des Francs ), fut l’emblème du gouvernement de Vichy et son nom a de nouveau été évoqué lors des dernières années du septennat du Président François Mitterrand, à qui elle fut attribuée sous le matricule 2202.
– soit directement attribuée par le maréchal Philippe Pétain lui-même ;
– soit décernée, après examen du dossier de candidature, par un conseil composé de 12 membres nommés par le maréchal.
Le général Brécard, Grand chancelier de l’Ordre de la Légion d’honneur, était le président de ce conseil.
– présenter des garanties morales incontestées ;
– avoir pratiqué, avant la guerre, une action politique nationale et sociale, conforme aux principes de la révolution nationale ;
– avoir de brillants états de services militaires ou civiques ;
– manifester depuis la guerre un attachement actif à l’œuvre et la personne du maréchal.
Il recevait alors une carte d'autorisation spéciale signée du chef de l'État.
Ce petit insigne fut attribué à moins de 3 000 titulaires, de 1941 à 1944, année où le Comité français de la Libération nationale en interdit le port.
L'insigne, uniface et d’une hauteur de 26,5 mm pour une largeur de 19,4 mm, était en forme de hache à double tranchant, dont les deux fers émaillés de tricolore, étaient rattachés à un manche constitué par un bâton de maréchal émaillé de bleu, avec dix étoiles et aux extrémités dorées.
ARRÊTÉ du 26 mai 1941
autorisant le port de l'insigne décerné par le Maréchal de France, chef de l'Etat
J.O. de l'Etat français du 27 mai 1941 - Page 2207
L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'état à l'intérieur,
Vu la loi du 20 novembre 1940 sur le port d'insignes,
Art. 1er. — Est autorisé le port de l'insigne décerné par le Maréchal de France, chef de l'Etat.
Art. 2. — Le modèle de cet insigne, qui est composé d'une francisque gallique stylisée aux couleurs nationales, a été déposé au ministère de l'intérieur. Ses dimensions sont de 265/194 exprimées en dixièmes de millimètre.
Art. 3. — L'autorisation au port de la francisque est authentifiée par une pièce justificative.
Art. 4. — Toute contrefaçon de cet insigne exposera le fabricant, le détaillant, le détenteur ou le porteur à des poursuites judiciaires.
Art. 5. — La reproduction de la francisque dans la décoration industrielle est autorisée sous les réserves suivantes : la francisque devra être sans relief sur fond plein uni ou ornementé et d'une dimension de 25 p. 100 inférieure ou supérieure à l'insigne officiel.
Toute reproduction décorative devra être soumise à la censure centrale ( bureau de documentation ) préalablement à la fabrication et à la mise en vente.
Art. 6. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel.
Fait à Vichy, le 26 mai 1941.
Le secrétaire général pour la police, Henry Chavin.
LOI n° 4410 du 16 octobre 1941
concernant le port de l'insigne La Francisque gallique
J.O. de l'Etat français du 21 octobre 1941 - Page 4549
Art. 1er. — La Francisque gallique, telle qu'elle a été définie par l'arrêté du 26 mai 1941, est l'insigne du Maréchal de France, chef de l'État français.
Art. 2. — Elle est distribuée, au nom du Maréchal de France, par un conseil de douze membres nommés par lui.
Ce même conseil a le pouvoir de révoquer les autorisations précédemment accordées.
Art. 3. — Nul ne peut porter cet insigne, s'il n'a reçu la carte d'autorisation spéciale du chef de l'État.
Toute personne qui arborerait cet insigne sans pouvoir justifier de cette autorisation est passible d'une amende de 200 à 1.000 fr.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'État.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
Le ministre secrétaire d'état à l'intérieur, Pierre Pucheu.
DÉCRET n° 2665 du 31 juillet 1942
approuvant les statuts de la Francisque
J.O. de l'Etat français du 25 août 1942 - Page 2898
Vu la loi du 16 octobre 1941 concernant le port de l'insigne de la Francisque ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1941,
Article unique. — Sont approuvés les statuts de la Francisque annexés au présent décret.
Statuts de la Francisque
Art. 1er. — La Francisque gallique, insigne du Maréchal de France, chef de l'État, est décrite et sa reproduction protégée par l'arrêté du 26 mai 1941 ( Journal Officiel du 27 mai 1941 ).
Le port de l'insigne est fixé par la loi du 16 octobre 1941 ( Journal Officiel du 21 octobre 1941 ).
Art. 2. — Tout titulaire de la Francisque est tenu de prêter le serment suivant :
« Je fais don de ma personne au maréchal Pétain, comme il a fait don de la sienne à la France. Je m'engage à servir ses disciplines et à rester fidèle à sa personne et à son œuvre. »
Art. 3. — Un conseil de douze membres désignés par le chef de l'État est chargé :
1. De maintenir le prestige de la Francisque et d'établir une stricte discipline parmi les titulaires.
2. D'examiner les demandes d'attribution soumises par les parrains.
Art. 4. — Le conseil se réunit au moins une fois par mois, à la diligence du président.
Un comité de quatre membres pris parmi les membres du conseil et nommé par lui est délégué pour régler les questions urgentes. Ses décisions sont soumises à la ratification du conseil à la séance suivante.
Art. 5. — Tout candidat à la Francisque doit présenter des garanties morales incontestées et remplir deux des conditions ci-après :
a) avant la guerre, avoir pratiqué une action politique nationale et sociale et conforme aux principes de la Révolution nationale ;
b) manifester depuis la guerre un attachement actif à l'œuvre et à la personne du Maréchal ;
c) avoir de brillants états de services militaires ou civiques.
Art. 6. — Toute demande d'attribution sera signée par le candidat et présentée par deux parrains.
Un membre du conseil rapporteur, désigné par le président, rapportera la demande devant le conseil.
La décision sera prise à l'unanimité des membres présents.
Le parrain s'engage personnellement en accordant son parrainage ; la réception d'un candidat ne remplissant pas les conditions morales et civiques requises pourra entraîner, pour le parrain, la suspension ou la radiation de la Francisque.
Art. 7. — Toute proposition de radiation de la Francisque sera réglée par le conseil à la majorité des voix, après avis d'un rapporteur désigné par le président.
Art. 8. — Le conseil ne pourra valablement délibérer que si sept des membres au minimum sont présents.
Art. 9. — Tous les trois mois, le Journal Officiel publiera la liste des candidats admis au port de l'insigne de la Francisque, et les noms de ceux qui auraient été rayés par le conseil.
Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel et exécuté comme loi de l'État.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

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Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10