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Timestamp: 2018-11-19 09:08:21+00:00

Document:
Belgian Hound Club - Statuts
Statuts Belgian Hound Club
Article 1. L’association est constituée en association sans but lucratif, porte la dénomination: “Belgian Hound Club” et a son siège à 9920 Lovendegem, Oostveldkouter 69, dans l’arrondissement judiciaire de Gent.
Art.2. L’association a pour objet de faire mieux connaître les chiens courants (F.C.I., groupeVI.1) en Belgique et d’assurer le maintien et l’amélioration des qualités de ces chiens par une défense prononcée de leur standard et par une remise en valeur de leurs qualités naturelles. Elle se propose de propager le travail spécifique de ces chiens et de les faire mieux connaître du grand public en fournissant de l’information et en organisant des événements.
Ce but sera poursuivi par l’organisation de concours ayant pour objectif de tester leurs qualités de chasse, d’expositions, de journées d’information, etc, pour autant que la loi le permette et que cela soit possible.
L’association est affilée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), dont elle reconnaît la convention du 6 janvier 1908 et la révision du 12 février 1928. Elle accepte tous ses règlements actuels et à venir, et s’engage à s’y conformer. Cette affiliation porte le n° 676 et date de 1978.
Art. 3 Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq.
Art. 4.1. L’association comprend des
1° Membres effectifs: sont obligatoirement propriétaires d’un chien courant ou sont sans chien après le décès/cession de elui-ci,ils paient une cotisation fixée par le conseil d’administration, ont le droit de vote lors de l'Assemblée Générale des membres, reçoivent le bulletin du club et jouissent des avantages fixés par le conseil d’administration en ce qui concerne une réduction du droit d’inscription aux événements organisés par le club.
5° Membres adhérents : ne sont pas propriétaires d’un chien courant, paient une cotisation fixée par le conseil d’administration, n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale, ne peuvt ps siéger dns le conseil d’administration, reçoivent le bulletin du club et ont les avantages fixés par le conseil d’administration en ce qui concerne une réduction des droits de participation aux événements organisés par le club.
Art. 4.3. Les membres paient une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration et dont le montant s’élève à un maximum de 150,00 euro. Les membres de famille paient une cotisation d’au moins cinquante pourcent de celle des membres.
Art. 4.4. La démission et exclusion des membres se font conformément à l’article 12 de la loi du 2 mai 2002. Les membres démissionnaires feront connaître leur démission par lettre adressée au siège social. Un membre qui ne renouvelle pas sa cotisation sera considéré comme ayant démissionné. En cas d’exclusion et en attendant la décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration a le droit de suspendre provisoirement un membre et de lui interdire l’accès à tous les terrains et bâtiments gérés par l’association. Le conseil d’administration ou l’assemblée générale ne peut pas prononcer de pénalité sans que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense.
Art. 4.5. Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent aux activités de l’association, a le droit d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts. Cet appel est ouvert, dans tous les cas, si l’association sollicite l’extension de la pénalité à toute l’U.R.C.S.H. La personne frappée d’une pénalité en sera avisée par lettre recommandée.
Art. 4.6. De par son adhésion à l'association et en souscrivant à ces statuts, chaque membre s'abstiendra de tout acte préjudiciable à l’objet social de l'association ou à la considération et à l’honneur d’autres membres de l’association. Chaque infraction à cette disposition entraîne immédiatement et de justice l’exclusion de l'association du membre concerné. Les différents concernant l’application de la disposition sont présentés au conseil d’administration qui décide sans.
Art. 5.1. Les compétences de l’assemblée générale sont fixées par les articles 5§4 ( exclusion d’un membre) et 8 ( détermination du budget annuel).
Elle a de plus en charge :
la décharge à donner aux membres du conseil d’administratiion concernant leur gestion;
l’approbation des comptes et du budget;
la dissolution de l’association et, dans ce cas , la nomination du/des liquidateurs et l’attribution des biens nets à une association ayant une raison d’être identique ou assimilée.
Art. 5.2. L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le conseil d’administration, au cours du premier trimestre de l’année. Les membres sont invités par écrit au moins huit jours avant l’assemblée générale. La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour, déterminés par le conseil d’administration. La convocation se fait encore suivant les articles 5 et 6 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 5.4.Chaque membre à jour de cotisation le 15 janvier de la même année, a le droit d être présent à l’assemblée et d’y participer, soit en personne, soit par une personne de son choix à qui il a donné procuration. Chaque membre dispose d’un seul vote et de deux votes par procuration au maximum. Il est impossible de se faire représenter à l’assemblée générale par un non-membre.
Art. 5.5. L’assemblée générale décide valablement quel que soit le nombre de présences. Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve que la loi du 2 mai 2002 le détermine autrement. En cas de parité des voix, le président décide. Pour les prises de décision à l’assemblée générale, l’ordre du jour doit être strictement respecté.
Art. 5.6. La publication des décisions de l’assemblée générale se fait suivant les articles 9 et 23 de la loi du 2 mai 2002. De toutes les assemblées, il sera fait un procès-verbal, dont tous les membres peuvent prendre connaissance à leur demande au siège de l’association.
Pour cela un registre est tenu qui peut être demandé par écrit auprès du président. Le conseil d’administration décide si une tierce partie est intéressée.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Art. 6.2. Le conseil d’administration se réunit valablement quand la moitié de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième réunion peut se faire en tout cas et décider quand elle a lieu endéans les huit jours et avec le même agenda. Les décisions sont inscrites dans un registre.
Art. 6.4. Le conseil d’administration a toutes lescompétences qui ne sont pas, soit par la loi soit par les statuts, réservées à l’assemblée générale. Il a notamment la compétence d’ouvrir des comptes bancaires ou postaux et en matière de subventions, de donations, d’hypothèques et de nantissements.
Le conseil d’administration peut accorder des procurations à chacun de ses membres et, si nécessaire, à des tiers.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et peut éventuellement nommer un administrateur chargé des affaires courantes et, en particulier, mandataire de tout acte juridique à l’égard de tiers.
En dehors des actions judiciaires, l’association peut être représentée valablement à l’égard de tiers par une signature collégiale de 2 administrateurs.
Les membres du conseil d’administration, agissant dans leur compétence, n’engagent que l’association et ne se lient pas personnellement.
Art. 6.6. Le conseil d’administration définit le règlement intérieur. Toutes les compétences, attribuées légalement ou statutairement à l’assemblée générale, sont exercées par le conseil d’administration.
Art. 7. Le conseil d’administration est obligé de présenter annuellement la comptabilité de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir à l’approbation de l’assemblée générale. L’année comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, l’assemblée générale désignera dans son sein deux commissaires, qui rendront compte de l’exercice de leur mandat à l’assemblée générale suivante. En l’absence des commissaires à l’assemblée générale, le président de l’assemblée générale désigne les commissaires parmi les membres présents. Les commissaires ont le droit de contrôler les livres des comptes et les attestations de l’association, et tous les registres des réunions et du conseil d’administration.
Art. 8. Les changements de statuts ne peuvent se faire que suivant les articles 4,8 et 9 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 9.1.Sauf les cas de dissolution judiciaire ou juridique, la dissolution peut être décidée par l’assemblée générale, suivant les articles 20 et suite de la loi du 2 mai 2002 et conformément aux statuts. La décision de dissolution nomme en plus un ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs sont fixés par l’assemblée générale.
Art.10. Les affaires non réglées par ces statuts, sont réglées suivant la loi du 2 mai 2002, qui donne à l’association sans but lucratif la personnalité juridique.
Ces statuts ont été approuvés en 2004 et modifiés en 2009 en ce qui concerne l’article 4.1.1 et 4.1.5
Le texte néerlandais de ces statuts fait foi.
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References: Art.2

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

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Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10