Source: http://www.bo-pole-emploi.com/bulletinsofficiels/decision-oc-n-2020-26-ds-ipr-du-6-juillet-2020-bope-n2020-55.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-055-du-8-juillet-2020
Timestamp: 2020-08-12 21:25:42+00:00

Document:
Décision Oc n° 2020-26 DS IPR du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Oc n° 2020-26 DS IPR du 6 juillet 2020
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables
Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2020-07 du 18 février 2020 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Occitanie,
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie et dans les conditions et limites fixées par le régime d’assurance chômage, en particulier les articles 46, 46 bis et 55 du règlement de l’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, après instruction des demandes :
madame Lyne Lehoux, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon
monsieur Emmanuel Paris, directeur de l’agence de pôle emploi Alès Avène
madame MarieClaude Tuffery, directrice de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze
madame Séverine Coffre, directrice de l’agence de pôle emploi Beaucaire
madame Florence MasseNavette, directrice de l’agence de pôle emploi Mende
madame RoseMarie Gallardo, directrice de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac
madame Sandra Loizon, directrice adjointe de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 collines
madame Cathy Peene, directrice de pôle emploi Villeneuvelès-Avignon
madame AnneMarie Ferrandez, directrice de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle
madame Angélique Daumergue, directrice adjointe de pôle emploi Clermont l’Hérault
madame Sandrine Cavoleau, directrice de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de Grille
monsieur Abdel Akim Benrabia, directeur de l’agence de pôle emploi Perpignan SaintAssiscle
monsieur Stéphane Baron, directeur de l’agence de pôle emploi Perpignan SantVicens
madame Cécile Panizzutti, directrice adjointe de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone
madame Carole Galinier, directrice de pôle emploi Gaillac
monsieur JeanPaul Garcia, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel
madame Cathy Di Prata, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Saint Michel
madame Martine Meiller, directrice de pôle emploi Toulouse La Plaine
monsieur Anthony Cuzzit, directeur adjoint de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
madame Julie Julie, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
madame Martine Combier, référente métiers de pôle emploi SaintGirons
madame Aurore Gandolphe, responsable d’équipe de pôle emploi SaintGirons
madame Cristelle Roux, responsable d’équipe de pôle emploi SaintGirons
madame Emeline Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi SaintGirons
madame Nathalie Ferre, référente métiers de pôle emploi Alès Avène
madame Claire Mazellier, responsable d’équipe de pôle emploi Bagnols sur Cèze
madame Catherine Piolle, responsable d’équipe de pôle emploi Mende
madame Hélène Nogueira, référente métiers de pôle emploi Mende
monsieur Jimmy Granier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Vigan
madame Sophie Duplessis Kergomard, responsable d’équipe de pôle emploi Villeneuvelès-Avignon
madame MarieAgnès Recordier, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
madame Caroline Sarran, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cévennes
monsieur Farad Beldjoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de Grille
monsieur Patrice Houms, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan SaintAssiscle
madame Aurélie Faron, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Polygone
monsieur Alexandre Laffont, responsable d’équipe de pôle emploi IsleJourdain
madame Aicha Lombardot, responsable d’équipe de pôle emploi IsleJourdain
madame Valérie Greneux, référente métiers de pôle emploi IsleJourdain
monsieur David Lopes, référent métiers de pôle emploi IsleJourdain
madame NadineAgnès Lagravere, responsable d’équipe pôle emploi Toulouse Cépière
madame Joëlle Rimaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
madame Amandine Chassignolle, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Occitane
madame Dorothée Hamelin responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse SaintMichel
madame Pascale Le Rouzic, référente métiers de pôle emploi Toulouse Blagnac
madame Valérie Kempa Greneux responsable d’équipe de pôle emploi Portetsur-Garonne
madame Amandine Rouby Valette, responsable d’équipe de pôle emploi SaintGaudens
monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
madame Béatrice Zéghadi, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
madame Céliane Leverdier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
madame Patricia Andres, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
madame Nathalie Girardeau, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
madame Laetitia Lacroze, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie et dans les conditions et limites fixées par le régime d’assurance chômage, en particulier le § 4 des articles 46 bis du règlement d’assurance chômage et de ses annexes VIII et X, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre du régime d’assurance chômage ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros,
madame MarieChristine Ringenbach, directrice territoriale déléguée Tarn / Aveyron
madame Murielle HenryTchissambou, directrice territoriale Lot / Tarn et Garonne
madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale Gers / HautesPyrénées
monsieur JeanMichel Duquesnoy, directeur territorial délégué Gers / Hautes-Pyrénées
madame Annick Sénat, directrice territoriale HauteGaronne
madame Anne Danycan, directrice territoriale déléguée Aude / Ariège
madame Séverine Coffre, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire
madame MariePaule Rostan directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Cévennes
monsieur JeanNoël Sans, directeur adjoint de pôle emploi Perpignan Sant Vicens
monsieur Philippe Soursou, directeur territorial des PyrénéesOrientales
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au §2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article 4 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :
1) 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou du CSP
2) 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou du CSP
§ 2 – Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article
monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations
La décision Oc n° 2020-22 DS IPR du 15 juin 2020 est abrogée.
Fait à Balma, le 6 juillet 2020.

References: § 1
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