Source: https://brontibay.fr/en/content/2-legal-notice
Timestamp: 2019-09-22 06:21:29+00:00

Document:
Legal notice - Brontibay
Pour toute information, veuillez contacter notre Société au (33)1 48 74 04 24 de 10 H 30 à 19 H 00.
La Société Nosy (ci-après dénommée la « Société »), conçoit et commercialise dans le monde entier des accessoires de mode et en particulier des sacs à main de la marque : Brontibay. Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement aux boutiques qu’elle exploite et à son réseau de distribution, un système de vente à distance par Internet d’une sélection d’articles Brontibay.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles revêtus de la marque de la Société, conclues par l’intermédiaire du site Internet Brontibay mis en place par la Société identifiée par les noms de domaine : « www.brontibay.com » et « www.brontibay.fr » ( ci-après dénommé le « Site » ) : -par prise de commande sur le Site par les clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en Union Européenne, Monaco, USA ou Canada. -en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence ).
Toute vente d’articles revêtus de la marque de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de ventes, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de modifications et ou de mise à jour.
Nosy, société à responsabilité limité au capital de 8 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de paris sous le numéro 483810131 dont le siège social se situe au 13, rue Lafayette - 75009 Paris – France.
Téléphone : 00 (33) 1 48 74 05 24
Adresse email : boutique@brontibay.fr
TVA FR 22441711199
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ou auprès des distributeurs Brontibay, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentant fidèlement sur le Site et auprès des distributeurs Brontibay, celles-ci ne sont toutefois que indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non- conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le Site, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 10 et 11 ci-après. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté : - de l’impossibilité du client ou de la Société d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.
ART.3 Commandes des articles
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en Union Européenne, USA ou Canada, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. Les commandes sont reçues et sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client, et par chèque uniquement pour la France.
Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’article autorisés : 5 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés. La Société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Sélection des articles par le client Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité (autant de clic que de quantité) des articles (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) : lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ».
Vérification des articles sélectionnés Le client peut en ligne modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés et supprimer un article initialement sélectionné, au sein du « Panier », il doit choisir sa zone de livraison Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini au point 5 ci-après, s’affiche automatiquement.
- par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée par courrier électronique, son numéro de téléphone. Le client doit également valider : l’adresse de livraison de la commande – étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle en Union Européenne, aux USA et Canada d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle. – le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion - et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini au point 5 ci-après, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement.
Après communication de son numéro de carte bancaire dans le respect des conditions de l’article 6 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton valider en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commande de la Société, le client recevra alors par courrier électronique son n° de commande. Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande. Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société soit conforme aux présentes conditions générales de ventes, complètes, exactes et à jour.
A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyen de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenante, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit il lui suffit d’adresser un courrier à : info@brontibay.com ou encore d’écrire à Brontibay boutique, 6 rue de Sévigné, 75004 Paris.
Dans un délai maximum de six (6) jours (entre 1 et 6) suivant l’affichage de la page d’enregistrement de commande, la Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans le délai maximum de six (6) jours susvisés le client par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Par exception au délais maximum de six (6) jours susmentionnés, le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par la Société qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.
ART.4 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Il est toutefois recommandé que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société).
ART.5 Prix de articles
Union Européenne : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en EURO et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour la France métropolitaine et l’Union Européenne.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en EURO et s’entendent hors taxe (H.T.), hors frais de douane et hors frais de livraison. Pour les pays hors Union Européenne les prix s’entendent hors taxe, hors frais de livraison, la taxe étant payable à la réception de la commande par le client aux administrations locales concernées. Les frais de douane sont à la charge du Client, il fera son affaire personnelle de s’acquitter de ces frais, sans pouvoir exiger d’aucune manière, tout ou partie du remboursement à la Société.
- Par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom). Le paiement en ligne par carte bancaire bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client doit fournir ces coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire. En communiquant ces coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de facture signés de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant de/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximums suivant le clic effectué par le client sur le bouton « VALIDER » après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de ventes et de la garantie de paiement par notre assureur, de la disponibilité de(s) l’article(s)- et ce, en cas d’indisponibilité temporaire acceptée par le client- et avant l’expédition de celui (ceux)-ci par la Société. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur ou de notre assureur...), le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
- Par virement bancaire : Vous pouvez si vous le désirez régler une commande par virement bancaire en appelant notre Boutique au : 01 48 74 05 24 du Lundi au Samedi de 10 h 30 à 19 h 00.
- Par chèques : uniquement les chèques bancaires ou postaux émis par des établissements domiciliés en France. La confirmation de la commande du Client ne sera effective qu’à réception du chèque et après obtention de l’accord de notre assureur. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur ou de notre assureur...), le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le client. Chaque colis comprend une facture. Les commandes sont traitées à réception du règlement. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. En cas de rupture de stock d’un produit commandé, La Société s’engage à en informer le client le plus rapidement possible et l’avisera du délai probable de réapprovisionnement.
Les envois en France, la Suisse, seront assurés par La Poste et à l'international par Fedex.
7.2 Les retours sous le motif “non réclamé”
7.3 Expédition
Une erreur de préparation de commande (articles reçus différents de ceux commandés) est imputable à l’expéditeur.
7.4 Délai légal
Le client dispose d’un délai légal de 15 (quinze) jours à réception du colis pour le refuser et le retourner en demandant remboursement (délai de rétractation), sous réserve d’en avoir avisé la Société et obtenu son accord. Passé ce délai, aucun retour de marchandise n’est possible.
Le colis doit toujours être retourné dans son emballage d’origine, et la marchandise n’avoir subi aucune détérioration. Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une re-commercialisation ; Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les colis retournés doivent obligatoirement être expédiés à l’adresse suivante :
Boutique NOSY
ART.8 Réserve de propriété
La Société se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégrale de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, la société pourra sans mis en demeure préalable revendiqué le ou les articles qui aura (ont) pu être livré(s) par la Société au client.
ART.9 Droit de propriété intellectuelle
Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mise en ligne les pages web, les images et les sources scripts, Les données de base les composants. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de la Société, la Marque de la société tel que notamment Brontibay, ainsi que illustrations, images, dessins, et modèles, figurant sur les articles de la Société vendus sur le Site, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification de la marque, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord express préalable et écrit de la Société est strictement interdite.
Art.10 Droit de rétractation et retour des articles seulement pour la l’Union Européenne
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétraction qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagné d’une copie de la facture à l’adresse de la Société. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, généralement dans un délai de 7 à 10 jours, je temps nécessaire afin que notre équipe traite le retour et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par la Société, des articles retournés. Si le client le souhaite, la Société pourra lui délivrer un avoir pour une somme équivalente à sa commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.
Art.11 Conformité – garantie
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont conformes à sa commande, le client devra en informé dans les meilleurs délais la Société soit, par téléphone à la Société de 11 h 00 à 19 h 30 du Lundi au Samedi, soit par courrier électronique adressé à l’adresse info@brontibay.fr justifiant de la non-conformité de l’article à la commande et, après accord de la Société retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine en parfait état, complets et accompagné d’une copie de la facture à la Société.
Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant – si la non-conformité de l’article constaté par le client est avérée – à la charge de la Société. A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque uniquement pour la France, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par la Société, des articles retournés.
Art.12 Force majeure
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure tel que la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes informatiques ou grave affectation de la sécurité ou de la cohérence du réseau internet, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la Société. La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dès que possible.
Art.13 Non renonciation
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donner l’exécution de l’une de ces dispositions dans ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoqué ultérieurement.
Art.15 Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

References: ART.3

ART.4

ART.5

ART.8

ART.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.15