Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2830-PGP.html
Timestamp: 2020-06-05 06:56:16+00:00

Document:
LETTRE - INT - Modèle de convention relative au paiement par une personne morale établie dans un État de l’Espace économique européen (EEE) de la retenue à la source sur les revenus distribués par les sociétés françaises
2830-PGPLETTRE - INT - Modèle de convention relative au paiement par une personne morale établie dans un État de l’Espace économique européen (EEE) de la retenue à la source sur les revenus distribués par les sociétés françaises17
BOI-LETTRE-000076-20200122
Version en vigueur du 26/08/13 au 22/01/20
2020-01-22T09:07:43.000+01:00
La direction générale des finances publiques, représentée par M.………………………………, Directeur de la direction des impôts des non-résidents (DINR) dont l’adresse figure au 1 de l’annexe 2 à la présente convention
- le terme « revenus distribués » désigne les revenus mentionnés de l'article 108 du code général des impôts (CGI) à l'article 117 bis du CGI et qui sont qualifiés de « dividendes » par la convention fiscale internationale concernée ;
- le terme « retenue à la source » désigne la retenue à la source due en application du 2 de l’article 119 bis du CGI ;
Le redevable légal de la retenue à la source est la dernière personne établie en France intervenant dans la chaîne de paiement des revenus distribués et qui est qualifiée d’établissement payeur au sens de l’article 242 ter du CGI. Il s’agit de la société distributrice, de son centralisateur ou du dernier établissement payeur des revenus établi en France ;
- le terme « déclaration n° 2779-SD (CERFA n° 13590) » désigne l’imprimé permettant à la personne morale signataire de la convention de déclarer et d’acquitter la retenue à la source dans les conditions de la présente convention ;
- le terme « défaillance » désigne le défaut d’exécution par la personne morale signataire de la convention de certaines obligations qui lui incombent dans le cadre de la présente convention. Les cas de défaillance sont prévus au § 6.1.2.1 de la présente convention.
Le 3 de l’article 1672 du CGI prévoit que la retenue à la source afférente à certains revenus distribués par des sociétés françaises peut être acquittée par la personne morale établie hors de France qui perçoit lesdits revenus, lorsqu’elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- elle est établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale;
- ils sont visés de l'article 108 du CGI à l'article 117 bis du CGI.
Sont notamment concernés les produits d’actions et parts sociales (dividendes, répartitions de réserves, boni de liquidation, répartitions consécutives à des rachats d’actions,…), les revenus fiscalement assimilés en droit interne français à des revenus distribués et la rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce ;
La présente convention couvre les mandats conclus par la personne morale signataire de la convention antérieurement à la date d’effet de ladite convention (article 5), ainsi que ceux conclus à compter de ladite date d’effet.
La retenue à la source acquittée dans les conditions de la présente convention est due sur les revenus distribués entrant dans le champ d’application de la présente convention (§ 1.3.2) effectivement payés à des bénéficiaires effectifs qui n’ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France.
Le taux de la retenue à la source acquittée dans les conditions de la présente convention est celui mentionné au 1 de l’article 187 du CGI (taux de droit interne).
Toutefois, le taux de la retenue à la source peut être celui prévu par la convention fiscale internationale conclue par la France avec l’État de résidence du bénéficiaire effectif (taux réduit conventionnel), lorsque ledit bénéficiaire effectif est en mesure de justifier qu’il est résident de cet État au sens de ladite convention fiscale internationale.
- la procédure normale : cette procédure est applicable lorsque la personne morale signataire de la convention n’est pas en mesure d’appliquer le taux réduit conventionnel lors de la mise en paiement des revenus distribués, en l’absence à cette date d’éléments relatifs à la résidence fiscale du bénéficiaire effectif. Dans cette situation, le taux de la retenue à la source appliqué aux revenus distribués est celui de droit interne français. Le taux réduit conventionnel peut être accordé ultérieurement par voie d’imputation sur la déclaration n° 2779-SD (CERFA n° 13590) (§ 3.1.1.1) ou par voie de remboursement le cas échéant, sous réserve toutefois de produire à l’appui de la demande d’imputation ou de remboursement les formulaires mentionnés au 3 de l’annexe 2 dûment complétés.
Pour les conditions particulières d’application de ces procédures dans le cadre de la présente convention, la personne morale signataire de la convention doit se conformer aux règles définies par l’administration fiscale française.
3.1.1.1. Contenu de la déclaration n° 2779-SD (CERFA n° 13590)
En application de l’article 381 A bis de l’annexe III au CGI, la personne morale signataire de la convention mentionne, sur une déclaration conforme au modèle fourni par l’administration fiscale française (déclaration n° 2779-SD [CERFA n° 13590] disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr), par taux de retenue à la source appliqué :
Elle mentionne également sur la déclaration n° 2779-SD son numéro d’identification qui lui a été attribué par l’administration fiscale française lors de la conclusion de la présente convention (2. de l’annexe 2).
Sur cette déclaration n° 2779-SD, la personne morale signataire de la convention peut procéder aux imputations autorisées par la présente convention :
- imputations autorisées du fait de l’application de la procédure normale (§ 2.3.2). Lorsque le montant imputable ne peut être imputé en totalité, l’excédent est, soit reporté sur la déclaration suivante, soit remboursé à la personne morale signataire de la convention si elle en fait la demande dans la déclaration n° 2779-SD au titre de laquelle l’excédent est constaté. Le montant imputable est déterminé globalement et correspond à la différence entre les retenues à la source prélevées au taux de droit interne français et celles dues aux taux réduits conventionnels ;
- imputations de crédits d’impôt étrangers (§ 2.4). Le montant des crédits d’impôt qui n’a pu être imputé n’est ni remboursable, ni reportable.
La déclaration n° 2779-SD ne mentionne pas :
- le montant des revenus distribués exonérés de la retenue à la source (§ 2.1.2).
3.1.1.2. Forme de la déclaration n° 2779-SD (CERFA n° 13590)
La déclaration n° 2779-SD est remplie sur support « papier » et est accompagnée du paiement de la retenue à la source (sur les modalités de paiement, § 3.1.2).
Le dépôt de la déclaration n° 2779-SD, accompagné du paiement de la retenue à la source correspondante, doit être effectué à la recette patrimoniale des non-résidents désignée au 4 de l’annexe 2, dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des revenus distribués concernés par le redevable légal de la retenue à la source.
Le paiement de la retenue à la source doit être effectué, dans les mêmes délais que le dépôt de la déclaration n° 2779-SD (§ 3.1.1.3) par virement direct sur le compte du Trésor public à la Banque de France, dont les références figurent au 5 de l’annexe 2, et ce quel que soit le montant dû.
- les références du compte bancaire (IBAN) du bénéficiaire du virement (5 de l’annexe 2) ;
La personne morale signataire de la convention est tenue de s’acquitter des frais bancaires liés au mode de paiement par virement à la Banque de France, en sus de la retenue à la source. Ainsi, le montant du virement doit couvrir à la fois le montant de la retenue à la source, calculée sur la déclaration n° 2779-SD transmise à l’administration fiscale française, et les frais de virement.
- les revenus distribués exonérés de la retenue à la source en application du droit interne français ou de la convention fiscale internationale applicable ;
- le contenu de l’état récapitulatif annuel.
L’état récapitulatif annuel, dont les intitulés sont libellés en langue française, comporte une liste nominative par État de résidence des bénéficiaires effectifs des revenus distribués ou des intermédiaires financiers agissant pour compte de tiers.
La personne morale signataire de la convention mentionne également, sur chaque liste nominative, le numéro d’identification qui lui a été attribué par l’administration fiscale française lors de la conclusion de la présente convention (2 de l’annexe 2).
Lieu et délai de dépôt de l’état récapitulatif annuel :
- les déclarations prévues au § 3.1.1, accompagnées du paiement de la retenue à la source correspondant ;
- les états récapitulatifs annuels prévus au § 3.1.3. 2.
Elle s’engage également à respecter les obligations déclaratives prévues dans le cadre de la procédure simplifiée (§ 3.1.3.1).
- à adresser à l’administration fiscale française, à la suite de l’envoi par cette dernière d’une demande de régularisation, les déclarations, paiements (non effectués ou incomplets) et états récapitulatifs (non déposés ou incomplets) mentionnés au § 3.1.1. et § 3.1.3, dans le délai fixé par l’administration fiscale française dans ladite demande (§ 4. 1.) ;
- à répondre aux demandes de justifications et/ou de documents adressées par l’administration fiscale française, dans le délai fixé par l’administration fiscale française dans ladite demande (§ 4. 2.).
La personne morale signataire de la convention s’engage à acquitter les pénalités qui lui ont été notifiées par l’administration fiscale française dans le cadre de la présente convention, dans le délai fixé par cette administration fiscale dans le courrier notifiant ces pénalités (§ 4.3).
La modification par l’administration fiscale française des taux de ces pénalités s’effectue par avenant. Le défaut de signature de cet avenant par la personne morale signataire de la convention, dans les trente jours suivant son envoi par l’administration fiscale française, entraînera de plein droit la résiliation de la présente convention (§ 6.1.2.4).
Cette liste semestrielle actualisée peut être communiquée à l’administration fiscale française, dans le même délai, par le dépositaire central auprès duquel la personne morale signataire de la convention est adhérente, s’il en a été convenu ainsi entre eux (§ 2 de l’annexe 3).
La personne morale signataire de la convention s’engage à informer l’administration fiscale française (§ 1 de l’annexe 2), par courrier, de tout changement intervenu :
- dans son adresse (selon le cas, lieu du siège social, de la succursale ou de l’établissement stable). Dans ce cas, la personne morale signataire de la convention porte à la connaissance de l’administration fiscale française sa nouvelle adresse ainsi que l’État dans lequel elle est nouvellement localisée ;
La personne morale signataire de la convention s’engage à accuser réception des courriers adressés par voie postale par l’administration fiscale française, ainsi que de la copie de ces courriers adressée par voie électronique par l’administration fiscale française (§ 7.6).
- retard dans le dépôt des déclarations n° 2779-SD ou des états récapitulatifs prévus au § 3.1.1 et au § 3.1.3 de la convention ;
- retard dans le paiement de la retenue à la source (§ 3.1.2) ;
- dépôt d’une déclaration n° 2779-SD mentionnée au paragraphe 3.1.1 dans les délais prévus par la présente convention, assortie d’aucun paiement ou d’un paiement insuffisant par rapport au montant de la retenue à la source mentionnée sur ladite déclaration ;
- des justifications et/ou documents relatifs au montant des revenus distribués soumis à la retenue à la source et aux taux de retenue à la source appliqués, et notamment de lui produire les certificats de résidence des bénéficiaires effectifs délivrés par l’administration fiscale de leur État de résidence ;
- selon le cas, les mandats et leurs avenants conclus avec les redevables légaux de la retenue à la source ou la liste actualisée des mandants, lorsque ces documents n’ont pas été communiqués, par elle-même ou le dépositaire central établi en France, dans les délais prévus par la présente convention (§ 3. 2. 4.).
Cette notification est effectuée par l’administration fiscale française sur la demande de régularisation qu’elle adresse à la personne morale signataire de la convention (§ 4.1).
Lorsque l’administration fiscale française constate l’un des cas de défaillance prévus au § 6.1.2.1ou lorsque la présente convention est résiliée, l’administration fiscale française en informe, dans les conditions prévues au § 6.1.1, § 6.1.2.1, § 6.1.2.3 et § 6.1.2.4 :
L’administration fiscale française informe, selon le cas, le dépositaire central établi en France et/ou le redevable légal de la retenue à la source (§ 4.4) de la réception d’une demande de résiliation de la convention adressée par la personne morale signataire de la convention, en précisant la date de fin de la convention.
- absence de dépôt par la personne morale signataire des déclarations n° 2779-SD et des états récapitulatifs prévus respectivement au § 3.1.1 et au § 3.1.3 et/ou absence de paiement, à l’issue du délai mentionné par l’administration fiscale française dans la demande de régularisation ;
- absence de paiement ou paiement insuffisant par la personne morale signataire de la convention des pénalités prévues au § 4.3, à l’issue du délai mentionné par l’administration fiscale française dans la demande de régularisation notifiant ces pénalités et dès lors que la personne morale signataire de la convention n’a pas été en mesure de justifier du caractère infondé de ces pénalités ;
- absence de transmission, dans les conditions prévues au § 3.2.4, des mandats ou de la liste actualisée des mandants et des valeurs dont ils assurent le paiement des revenus distribués.
L’administration fiscale française informe simultanément à l’envoi de la notification de résiliation à la personne morale signataire de la convention, selon le cas, le dépositaire central établi en France et/ou le redevable légal de la retenue à la source (§ 4.4) :
L’administration fiscale française résiliera la convention de plein droit si les dispositions législatives du 3 de l’article 1672 du CGI font l’objet d’une modification substantielle rendant la convention caduque ou sans effet.
- le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel l’administration fiscale française a été informée de ce changement par la personne morale signataire de la convention (§ 3.2.6) ;
- et simultanément, selon le cas, le dépositaire central établi en France et/ou le redevable légal de la retenue à la source (§ 4.4).
- modifiant les taux des pénalités figurant en annexe 1 (§ 3.2.3) ;
- aménageant la présente convention pour tenir compte des modifications du droit interne français (§ 7.3).
A compter de la date d’effet de la résiliation de la convention, la personne morale signataire de la convention ne peut plus acquitter la retenue à la source afférente à des revenus distribués par des sociétés françaises. Celle-ci sera acquittée par le redevable légal de la retenue à la source dans les conditions prévues au 2 de l’article 1672 du CGI.
Lorsque la personne morale signataire de la convention est à l’initiative de la résiliation (§ 6.1.1) et que l’administration fiscale française n’a constaté aucune défaillance de cette personne morale (§ 6.1.2.1) préalablement à la date d’effet de la résiliation, cette dernière pourra conclure, à l’avenir, avec l’administration fiscale française une nouvelle convention ayant le même objet que celui de la présente convention.
Lorsqu’elle intervient à la suite de l’un des cas de défaillance prévus au § 6.1.2.1 ou qu’elle résulte du défaut de signature d’un avenant (§ 6.1.2.4), la résiliation entraîne l’interdiction pour la personne morale signataire de la convention de conclure, à l’avenir, avec l’administration fiscale française une convention ayant le même objet que celui de la présente convention.
7.2. Étendue de la convention
L’avenant signé par la personne morale signataire de la convention devra être transmis à l’administration fiscale française dans le délai de trente jours qui suit son envoi par ladite administration.
Les courriers, notifications, demandes et réponses remis aux termes de la présente convention sont envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, aux adresses des parties signataires de la présente convention figurant dans l'annexe 2 et l'annexe 3, et sont rédigés en langue française.
Sur toute correspondance qu’elle adresse à l’administration fiscale française, la personne morale signataire de la convention mentionne le numéro d’identification qui lui a été attribué par l’administration fiscale française lors de la conclusion de la présente convention (cf. § 2 de l’annexe 2).
Les montants mentionnés sur la déclaration n° 2779-SD, ainsi que sur les états annuels et ceux établis dans le cadre de la procédure simplifiée, sont obligatoirement libellés en euros.
Intérêt de retard de 0,2 % par mois de retard
Dépôt tardif de déclaration n° 2779-SD et paiement tardif de la retenue à la source correspondante ou dépôt tardif de la déclaration n° 2779-SD sans paiement
(déclaration n° 2779-SD)
Direction des impôts des non-résidents (DINR)
Pôle restitutions de retenues à la source
courriel : dinr.ras-rcm@dgfip.finances.gouv.fr
3. Formulaires de résidence fiscale (§ 2.3.2 de la convention)
Pour la procédure simplifiée : formulaire n° 5000-SD (CERFA n°12816) .
Pour la procédure normale : formulaire n° 5000-SD et 5001-SD (CERFA n°12816).
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site internet www.impots.gouv.fr.
4. Lieu de dépôt de la déclaration n° 2779-SD et de paiement de la retenue à la source (§ 3.1.1.3 de la convention)
La déclaration n° 2779-SD, établie en euros, et le paiement de la retenue à la source (en euros) doivent être adressés à :
Recette patrimoniale des non-résidents
courriel : recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
5. Modalités de paiement de la retenue à la source (§ 3.1.2 de la convention)
La retenue à la source, ainsi que les frais de banque qui sont à la charge de la personne morale signataire de la convention, sont acquittés par virement bancaire opéré obligatoirement en euros sur le compte de la recette patrimoniale des non-résidents (bénéficiaire du virement) ouvert à la Banque de France dont les références sont les suivantes (ne pas oublier les « slashes ») :
6. Lieu de dépôt de l’état récapitulatif annuel (§ 3.1.3.2 de la convention)
L’état récapitulatif annuel, prévu au § 3.1.3.2 de la convention, doit être adressé à :
7. Lieu d’envoi du courrier informant l’administration fiscale française de la résiliation de la convention (§ 6.1.1 de la convention)
Remarque : Ces personnes seront destinataires des courriers électroniques adressés par l’administration fiscale française (§ 7.6 de la convention) et accuseront réception par voie électronique des courriers précités (§ 3.2.7 de la convention). Elles pourront également être contactées par l’administration fiscale française pour les besoins de la présente convention.
2. Personne chargée de la communication semestrielle à l’administration fiscale française de la liste actualisée des mandants et des valeurs françaises dont ils assurent le paiement des revenus distribués (§ 3.2.4 de la convention)
/bofip/2830-PGP.html

References: l'article 108
 l'article 117
 § 6
 l'article 108
 l'article 117
 § 3
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 § 6
 § 6
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 § 3
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 § 4
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 § 6
 § 2
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