Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bauthor_other_facet%5D%5B%5D=General+Agreement+on+Tariffs+and+Trade+%28Organization%29&f%5Bauthor_other_facet%5D%5B%5D=Textiles+Surveillance+Body&f%5Blanguage%5D%5B%5D=French&sort=author_sort+asc%2C+title_sort+asc&view=list
Timestamp: 2019-12-15 18:35:02+00:00

Document:
5. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au titre de l'Article 2.4. Rapport Périodique du Mexique
6. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Malaisie
7. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et l'Inde
8. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et l'Inde
9. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Pologne
10. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Roumanie
11. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre la Suède et Hong-kong
12. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre des Articles 7 et 8. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Haïti
13. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 4 de l'Article 4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et Hong-Kong
14. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et le Pakistan
15. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et Sri Lanka
16. Arrangement concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'article 4, paragraphe 4. Accord Bilatéral entre la CEE et le Sri Lanka
17. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie
18. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et l'Indonésie
19. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et la Thailande
20. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4 Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et l'Egypte

References: l'Article 2
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
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 l'Article 4
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 l'Article 4
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