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Timestamp: 2016-10-28 04:45:22+00:00

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123 III 39160. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 30 juillet 1997 dans la cause Soci�t� X. contre A. et consorts (recours en r�forme)
Contrat de travail; indemnit� pour r�siliation abusive. Nature juridique de l'indemnit� pour r�siliation abusive du contrat de travail, au sens de l'art. 336a CO (pr�cision de la jurisprudence). Consid�rants � partir de page 391
3. En vertu de l'art. 336a al. 2 CO, l'indemnit� pour r�siliation abusive du contrat de travail, qui ne peut pas d�passer le montant correspondant � six mois de salaire du travailleur, doit �tre fix�e par le juge, compte tenu de toutes les circonstances. Le litige porte, en l'esp�ce, sur le point de savoir si les circonstances retenues par la cour cantonale �taient pertinentes en droit et s'il en existait d'autres, �galement pertinentes, qui n'auraient pas �t� prises en consid�ration. Pour le r�soudre, il convient de se pencher, au pr�alable, sur la question - controvers�e - de la nature juridique de cette indemnit�.
a) Selon la jurisprudence, les indemnit�s pr�vues aux art. 336a et 337c al. 3 CO sont de m�me nature et visent les m�mes buts (ATF 123 V 5 consid. 2a et les r�f�rences). Il est donc permis d'�tablir un parall�le entre ces deux dispositions et, partant, de se baser sur les opinions �mises au sujet de l'une d'elles pour d�terminer la port�e de l'autre.
b) aa) Dans un arr�t publi�, du 23 mars 1993, le Tribunal f�d�ral, se rangeant � l'avis de Rehbinder (Commentaire bernois, n. 4 ad art. 336a CO), a consid�r� que, vu le caract�re punitif de l'indemnit�, il fallait fixer son montant en fonction de la gravit� de la faute de l'employeur. En revanche, il ne fallait pas prendre en consid�ration les cons�quences �conomiques du licenciement, dont le travailleur pouvait demander la r�paration sous forme de dommages-int�r�ts. Dans cette perspective, peu importaient la dur�e des rapports de travail, l'�ge du travailleur licenci�, sa situation sociale et la conjoncture sur le march� du travail (ATF 119 II 157 consid. 2b). Cette jurisprudence a �t� rappel�e, sans �tre soumise � un examen critique, dans un arr�t r�cent rendu le 23 avril 1997 (ATF 123 III 246 consid. 6a). Dans un autre arr�t, dat� du 17 avril 1997, le Tribunal f�d�ral des assurances, se r�f�rant � plusieurs pr�c�dents, a indiqu� que l'indemnit� ne rev�tait pas seulement un caract�re p�nal, mais qu'elle devait aussi r�parer de fa�on appropri�e le tort moral subi par le travailleur en cas de violation de ses droits de la personnalit� (ATF 123 V 5 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Il en avait d�j� �t� jug� ainsi dans un arr�t non publi� du 22 f�vrier 1994 (reproduit in SJ 1995 p. 802 ss), o� le Tribunal f�d�ral avait express�ment pris en consid�ration, parmi les circonstances pertinentes, l'�ge du travailleur licenci�, sa situation sociale, les difficult�s de sa r�insertion dans la vie �conomique, de m�me que la dur�e des rapports de travail (p. 806).
L'�tat qui en a �t� fait r�v�le une contradiction interne dans la jurisprudence, m�me r�cente, touchant l'art. 336a CO. Aussi convient-il de clarifier cette jurisprudence.
bb) Dans son message du 9 mai 1984 accompagnant le projet de r�vision du droit du licenciement, le Conseil f�d�ral a pr�cis� que l'indemnit� au sens de l'art. 336a CO n'avait ni le caract�re d'un salaire, ni celui de dommages-int�r�ts, de sorte que son principe et son montant ne d�pendaient que du caract�re abusif du cong� et non pas de la preuve d'un pr�judice. "Cette indemnit�, soulignait-il, est une sanction de droit civil qui a une fonction p�nalisante et de r�paration". D�s lors, les circonstances que le juge pouvait prendre en consid�ration dans un cas concret �taient, par exemple, la situation sociale et �conomique des deux parties, la gravit� de l'atteinte � la personnalit� de la partie cong�di�e, l'intensit� et la dur�e des relations de travail ant�rieures au cong�, ainsi que la mani�re dont celui-ci avait �t� donn�. Le Conseil f�d�ral a toutefois pr�f�r� renoncer � �num�rer dans la loi les circonstances particuli�res que le juge devrait prendre en consid�ration, afin de lui BGE 123 III 391 S. 393laisser un pouvoir d'appr�ciation aussi large que possible (FF 1984 II 574 ss, 624).
Les d�bats parlementaires montrent que, dans l'esprit de la plupart des intervenants, l'art. 336a CO vise non seulement la punition de l'auteur, mais aussi la r�paration du tort inflig� � la victime. Devant le Conseil national, le rapporteur de langue allemande indiqua que la sanction consistait dans une indemnit� forfaitaire ("Entsch�digung ... in Form einer Pauschale, die nach oben gesetzlich limitiert sein soll", BO CN 1985 p. 1127). Au cours du m�me d�bat, le porte-parole de la minorit� victorieuse, qui souhaitait fixer un maximum de six mois de salaire, rappela que l'indemnit� avait un but r�parateur ("Genugtuungscharakter", BO CN 1985 p. 1128). Le rapporteur de la commission du Conseil des �tats parla aussi d'une obligation de d�dommager la victime ("Entsch�digungspflicht", BO CE 1987 p. 347). De m�me, la double nature de l'indemnit� pr�vue � l'art. 337c al. 3 CO ressort des d�bats parlementaires; c'est ainsi, par exemple, que le repr�sentant du Conseil f�d�ral insista, devant le Conseil des Etats, sur la fonction p�nale de cette norme, tout en la comparant � l'art. 418u CO, qui institue une indemnit� pour la perte de la client�le, laquelle ne remplit visiblement qu'une fonction r�paratrice (BO CE 1988 p. 61; voir aussi BO CN 1985 p. 1153/1154; BO CE 1987 p. 352/354; BO CE 1987 p. 613/614; BO CN 1988 p. 11/12; BO CE 1988 p. 60/61).
cc) La doctrine dominante, se fondant sur les travaux pr�paratoires, admet que l'indemnit� pr�vue par l'art. 336a CO rev�t un caract�re mixte, puisqu'elle vise une fin pr�ventive et une fin r�paratrice; il convient de la fixer � la lumi�re de toutes les circonstances, en particulier du tort subi par la victime (STAEHELIN, Commentaire zurichois, n. 3 ad art. 336a CO; STREIFF/VON KAENEL, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 2 ad art. 336a CO et n. 8 ad art. 337c CO; BR�HWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 2 ad art. 336a CO, lequel rel�ve les contradictions de la jurisprudence; VISCHER, Der Arbeitsvertrag, 2e �d., in: Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/1, III, p. 172, qui souligne qu'une indemnit� pour tort moral n'est due que dans la mesure o� ce tort n'est pas r�par� par la peine civile; TROXLER, Der sachliche K�ndigungsschutz nach Schweizer Arbeitsvertragsrecht, th�se B�le 1992, p. 120 � 122; HUMBERT, Der neue K�ndigungsschutz im Arbeitsrecht, th�se Zurich 1991, p. 108 et p. 110/111; BARBEY, La proc�dure relative aux r�siliations abusives du contrat de travail, in: Journ�e 1993 de droit du travail et de la s�curit� sociale, p. 99; FRITZ, Die neuen K�ndigungsbestimmungen BGE 123 III 391 S. 394des Arbeitsvertragsrechts, n. 1 ad art. 336a CO, p. 31; VON KAENEL, Die Entsch�digung aus ungerechtfertigter fristloser Entlassung, th�se Zurich 1996, p. 91, 97/98, 101; RONCORONI, Note in PJA 1993, p. 1264; d'un autre avis: REHBINDER, ibid.; BRUNNER/WAEBER/B�HLER, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 2 ad art. 336a CO, lesquels se r�f�rent � juste titre � l'ATF 119 II 160/161, mais � tort � l' ATF 118 II 157).
c) Ainsi, comme le montrent les travaux pr�paratoires et conform�ment � l'avis de la doctrine dominante, il faut s'en tenir au principe, �nonc� dans plusieurs arr�ts du Tribunal f�d�ral, voulant que les indemnit�s pr�vues aux art. 336a et 337c al. 3 CO aient une double finalit�, punitive et r�paratrice. La finalit� en partie r�paratrice de l'indemnit� r�sulte des mots m�mes utilis�s par le l�gislateur pour la d�signer (indemnit�, Entsch�digung, indennit�); elle d�coule aussi du fait que cette indemnit� est vers�e non pas � l'Etat, comme une amende p�nale, mais � la victime elle-m�me. Certes, l'indemnit� ne repr�sente pas des dommages-int�r�ts au sens classique, car elle est due m�me si la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; rev�tant un caract�re sui generis, elle s'apparente � la peine conventionnelle (cf. Staehelin, ibid.). Le juge doit la fixer en �quit� (art. 4 CC). D�s lors que la loi lui impose de tenir compte de toutes les circonstances, il ne saurait faire abstraction des effets �conomiques du licenciement, qui peuvent aggraver les cons�quences de l'atteinte port�e aux droits de la personnalit� du travailleur.
En r�servant, � l'art. 336a al. 2 in fine CO, les dommages-int�r�ts que la victime du cong� pourrait exiger � un autre titre, le l�gislateur a laiss� ouvert le droit du travailleur de r�clamer la r�paration du pr�judice r�sultant d'une cause autre que le caract�re abusif du cong�; rien ne permet de penser qu'il ait voulu, par l�, emp�cher le juge de prendre en consid�ration, lors de la fixation de l'indemnit�, la situation �conomique des parties, alors que, pr�cis�ment, les travaux pr�paratoires en font express�ment mention parmi les facteurs pertinents (FF 1984 II 624; STAEHELIN, op.cit., n. 8 ad art. 336a CO; STREIFF/VON KAENEL, op.cit., n. 8 ad art. 336a CO; FRITZ, op.cit., n. 3 ad art. 336a CO; BR�HWILER, op.cit., n. 3 ad art. 336a CO; GEISER, Der neue K�ndigungsschutz im Arbeitsrecht, in: BJM 1994 p. 193 � 195).
123 V 5,
123 III 246,
119 II 160 suite... ,
118 II 157
art. 336a al. 2 CO,
art. 418u CO suite... ,

References: art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 337
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 ATF 
 art. 336
sui generis
in fine
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336

art. 336

art. 418