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Timestamp: 2020-04-07 06:17:17+00:00

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aide juridictionnelle avocat : Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit (article)
Date: 2017-10-05 03:48:39
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Votre avocat - Cabinet d’avocats Alterjuris, Paris 11ème
1 - En dehors d'un litige :
Il informe ses clients sur leurs droits et obligations ;
Il délivre des conseils ou des consultations juridiques sur des questions données ;
Il rédige pour le compte de ses clients certains actes dits « sous seing privé », qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d'une société, un...
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aide juridictionnelle (avocat pour recours au tribunal administratif)
Accompagnements des personnes au guichet de la préfecture
Documents de circulation pour mineurs (DCEM)
T.I.R (titre d'identité...
Date: 2017-12-15 09:52:19
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L'article 700 version 2014 - Conseil en procédure civile
Accueil > Actualités > Procédure civile > L'article 700 version 2014
L'article 700 version 2014
Modifié par le décret du 29 janvier 2013, et applicable depuis le 31 janvier 2013, l'article 700 du CPC a été modifié pour y intégrer la possibilité pour l'avocat de demander la condamnation de l'autre partie. C'est une intégration, dans une version un peu différente, de l'article 37 de la loi de 1991 sur l'aide juridictionnelle.
Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la...
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Taux de prise en charge de l'aide juridique
L'aide juridictionnelle peut être accordée à une personne mise en examen, un prévenu, un condamné, un accusé, un parti civil, un témoin assisté...
Cette assistance juridique est accordée par l'État aux personnes disposant de faibles ressources qui souhaitent faire valoir leurs droits en justice.
Le niveau de l'aide varie selon la situation...
Aide Juridictionnelle - Permanences d'accès au droit ...
Contenu de la page : Aide juridictionnelle - Avocats
Vous avez une question que vous souhaitez poser à un avocat ?
Il est possible que vous trouviez des éléments de réponse dans l'une de ces fiches thématiques transmises par l'ordre des avocats à la cour de Bordeaux.
Pour tout litige de voisinage Vous pouvez interroger Madame Anne...
Date: 2017-10-05 08:58:40
Site : http://www.mairie-leognan.fr
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Contester une OQTF - Espoir d'asile
L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la mesure d'éloignement d'un étranger en situation irrégulière. Elle est presque systématique pour les demandeurs d'asile déboutés.
Cette mesure peut être prise par le préfet du département de résidence de l'intéressé en cas de...
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Divorce : savoir se faire aider - Aide juridictionnelle ...
Savoir pour ne pas vous faire avoir en divorce
Savoir au lieu de se faire Avoir !
Voici ce que ne fera sûrement pas pour vous l'avocat, soit : surtout vous Aider avec des idées, astuces, etc. avec l'expérience de milliers de divorces.
Il faut vous Informer sur les montants habituels des pensions pour les enfants, la prestation compensatoire, les...
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Accueil - Maître Nelly Rouzet, avocate à Montbéliard dans ...
AVOCAT du ressort de Montbéliard
Belfort, Besançon, Vesoul
Le Cabinet de Maître Nelly ROUZET, est situé à Montbéliard dans le département du Doubs (25).
À vos côtés depuis plus de 17 ans, Maître Nelly ROUZET intervient en droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit social et droit des mineurs.
Dans un monde où la règle de droit ne...
Date: 2017-12-15 10:18:54
Site : http://www.avocat-montbeliard-rouzet.fr
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Avocat droit pénal Tours, Saint Cyr sur Loire
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Honoraires avocat droit du travail, tarif avocat Mimouni ...
Honoraires de Me Mimouni avocat à Marseille
Ils sont fonction de la difficulté de l'affaire, du temps consacré au dossier, des frais exposés par l'avocat, du service rendu, de la situation de fortune du client...
L'avocat qui accepte la charge d'un dossier demande à son client le versement...
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Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - La Profession
Accès à la profession d'avocats
Un professionnel indépendant qui a fait entre 4 et 6 ans de droit, avant d'effectuer 18 mois de formation complémentaire pratique dans une école spécialisée. Une activité encadrée par des règles strictes destinées à protéger le client (confidentialité, déontologie, maniement de fonds...).
À Informer, conseiller, assister,...
Date: 2017-10-05 10:24:58
Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia
Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia
Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.
Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...
Date: 2017-10-05 07:47:05
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Divorce & dommages et intérêts - Divorce pour faute & adultère
Si vous cherchez une jurisprudence... L'association. est abonnée aux Arrêts de Cassation, concernant le divorce...
Pour obtenir une copie des arrêts cités, merci d'envoyer un courrier à l'association : Divorce(e)s de France, BP 10380, 75 626 PARIS CEDEX 13, avec 8 euros par jurisprudence. Un arrêt de Cassation fait environ 5 à 8 pages.. Service réservé aux adhérent(e)s.
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La plainte avec constitution de partie civile - Avocat ...
Accueil La plainte avec constitution de partie civile
La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale .
Cette enquête est appelée « information judiciaire ».
En outre, la plainte avec...
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Date: 2017-09-21 13:08:46
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