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Timestamp: 2018-09-24 02:45:00+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0025 du 31 janvier 2018 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0025 du 31 janvier 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/31/0025
1 Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation - Alimentation intelligente »
2 Avenant n° 3 du 15 janvier 2018 à la convention du 16 juin 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements d'excellence »)
3 Décret n° 2018-45 du 29 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Loiret)
4 Arrêté du 29 décembre 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif (concours sur titres avec épreuves) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
5 Arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
6 Arrêté du 24 janvier 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
7 Décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
8 Décret n° 2018-47 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
9 Décret n° 2018-48 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
10 Décret n° 2018-49 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
11 Décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
12 Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
13 Décision du 17 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
14 Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
15 Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
16 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2018
17 Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
18 Arrêté du 23 janvier 2018 portant suppression d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine
19 Arrêté du 23 janvier 2018 portant suppression d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine
20 Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction du développement international)
21 Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
22 Décision du 29 janvier 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
23 Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts
24 Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
25 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
26 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales
28 Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 pris en application du V de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
29 Arrêté du 24 janvier 2018 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers
30 Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,25 % 25 mai 2034 en euros
31 Arrêté du 29 janvier 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
32 Arrêté du 29 janvier 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
33 Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
34 Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
35 Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
36 Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2018
37 Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique
38 Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
39 Arrêté du 26 janvier 2018 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2017 au sens de l'article 575 du code général des impôts
40 Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EUROMILLIONS - MY MILLION relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel EUROMILLIONS - MY MILLION - FEVRIER 2018 »
41 Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Amigo Live ! relatif à l'opération dénommée « Gains Boostés-Amigo live ! - février 2018 »
42 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
43 Arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
44 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF
45 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA
46 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
47 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN
48 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, A'lienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens
49 Décret du 29 janvier 2018 portant réintégration et radiation des cadres d'un administrateur civil hors classe
50 Décret du 29 janvier 2018 portant titularisation (administrateurs civils)
51 Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
52 Arrêté du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
53 Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
54 Citation à l'ordre de la Nation
55 Décret du 29 janvier 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. VIRCOULON (Thierry)
56 Décret du 29 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis)
57 Décret du 29 janvier 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. FOSSAT (Dominique)
58 Décret du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. HAMET (François)
59 Décret du 29 janvier 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration)
60 Décret du 30 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme DYEVRE (Constance)
61 Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guyane
62 Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public
63 Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public
64 Décret du 29 janvier 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
65 Décret du 29 janvier 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)
66 Décret du 29 janvier 2018 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme HELMLINGER (Laurence)
67 Décret du 29 janvier 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
68 Décret du 29 janvier 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme VAUDANO (Anne)
69 Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 17 janvier 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 17 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 29 janvier 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
79 Arrêté du 29 janvier 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
80 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
81 Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
82 Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires
83 Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2017
84 Arrêté du 15 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite
85 Arrêté du 19 janvier 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
86 Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de Thales
87 Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination d'une personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
88 Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination du président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
89 Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
90 Décret du 29 janvier 2018 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France
91 Décret du 29 janvier 2018 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France
92 Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
93 Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
94 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
95 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination du comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens - Nouvelle-Calédonie
96 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
97 Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
98 Décret du 29 janvier 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
99 Décret du 29 janvier 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
100 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
101 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
102 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
103 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
105 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
106 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
107 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
108 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
109 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
110 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
111 Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
112 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
113 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
114 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
116 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
117 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
118 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
119 Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'un attaché d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2017
120 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'un attaché d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2017
121 Décision du 29 janvier 2018 modifiant la décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
122 Décision n° 2018-09 du 24 janvier 2018 déclarant infructueux l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-838 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel du lundi au samedi entre 1 h 00 et 2 h 00 et le dimanche entre 1 h 30 et 2 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
130 Organismes extraparlementaires
134 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM des Alpes-Maritimes)
135 Avis de recrutement de 92 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2018
136 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
137 Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
141 Avis relatif à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, signée le 8 novembre 2017
144 Résultats du Loto Foot 7 n° 27
145 Cours indicatifs du 30 janvier 2018 communiqués par la Banque de France
146 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 146 à 153)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 10.01 Mo)

References: l'article 199
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 25
 l'article 575
 l'article 2