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Timestamp: 2017-09-23 16:30:04+00:00

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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 12:19
Suite à vos questions sur les congés annuels et l'ordre des priorités
En travaillant sur la synthèse sur le compte épargne temps, La cellule juridique de Synergie Officiers a retrouvé un texte qui répond à une question fréquemment posée concernant les CA.
Quel est l'ordre de priorité des fonctionnaires ?
L'article 3 du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat prévoit :
" Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels"
A ce décret il convient d'ajouter que l'administration ne pouvant bien évidemment ignorer une décision de justice, les fonctionnaires séparés, disposant du fait d'un ordonnance de non-conciliation ou d'un jugement de divorce, la garde de leurs enfants en période de vacances scolaires à une période déterminée sont donc prioritaires sur tout le monde....
4 septembre 2009 5 04 /09 /septembre /2009 17:18
La ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, a présenté une communication relative au passage au LMD des professions paramédicales.
Les infirmières sont au cœur du système de soins. Afin de donner à cette profession la reconnaissance qu’elle mérite et de la rendre plus attractive, le Président de la République a souhaité que la formation des infirmières soit reconnue au niveau licence. Ce sera fait dès la promotion 2009-2012.
Le diplôme d’Etat infirmier est donc modifié à compter de la prochaine rentrée, afin d’augmenter le poids des enseignements scientifiques et de permettre le renforcement significatif des heures de cours réalisés par des enseignants universitaires.
Les infirmières déjà diplômées pourront valider les acquis de leur expérience auprès des universités. Au-delà de la reconnaissance de leur fonction, cette validation leur ouvrira la possibilité de préparer un master.
Cette réforme répond à l’évolution de la demande de soins, qui fait apparaître le besoin de « professions intermédiaires » entre les paramédicaux (à bac + 3) et les médecins (à bac + 9), notamment pour prendre en charge les patients atteints de pathologies chroniques.
Enfin, l’intégration d’autres professions de santé dans le processus LMD est d’ores et déjà en cours. Cette intégration sera achevée en 2012 au plus tard.
Par ailleurs, le volet « revalorisation statutaire » de la réforme LMD a été ouvert le 2 juin avec la réunion des huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière.
Outre l’application de la revalorisation de la catégorie B qui concerne l’ensemble de la fonction publique, cette négociation sera l’occasion de définir les conditions d’accès de l’ensemble des infirmières à la catégorie A.
L’effort financier conséquent de cette revalorisation dans un contexte économique particulièrement difficile impose la négociation de contreparties. Les discussions avec les partenaires sociaux doivent donc être l’occasion notamment de réétudier l’évolution et le déroulement des carrières et de revoir les organisations susceptibles d’être améliorées.
3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 11:55
Bernard Van Craeynest confirme son intention de fusionner avec l'UNSA
A moins de six mois du congrès de la CGC, le président du syndicat des cadres Bernard Van Craeynest se prononce, dans un entretien au quotidien "La Croix" de mercredi, pour un rapprochement avec d'autres organisations et confirme son intention de fusionner avec l'UNSA.
"Il faut continuer à travailler au rapprochement avec d'autres syndicats, non seulement dans les entreprises, mais aussi au niveau confédéral", dit-il, plaidant pour qu'émerge "une troisième force syndicale face à la CGT et à la CFDT".
Malgré le refus exprimé par sa base en mars, M. Van Craeynest reste favorable à une fusion avec l'UNSA parce que ce syndicat est "en progression depuis des années dans le privé" et qu'il préfère s'en faire "un ami plutôt qu'un concurrent". Mais il reconnaît que ce rapprochement pourrait aussi se faire avec la CFTC, "très menacée".
"Si je prône un rapprochement avec d'autres, c'est parce que la crise comme la loi sur la représentativité conduisent à un affaiblissement supplémentaire du syndicalisme", explique le No1 du syndicat des cadres. "Je veux que nous soyons plus forts au service des salariés, y compris ceux de l'encadrement".
Conscient de l'hostilité des fédérations chimie et métallurgie de la CGC à sa stratégie de fusion, Bernard Van Craeynest juge "possible" d'avoir un adversaire lors du congrès de février 2010 et compte défendre son bilan.
"Mais, quoi qu'il arrive, avec moi à sa tête ou avec quelqu'un d'autre, la CFE-CGC ne pourra pas faire l'économie d'un débat sur son identité, catégorielle ou non", conclut-il. AP
2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 14:01
Lu pour vous : pôle emploi remis en question
Tandis que la récession économique a entraîné une augmentation très importante du chomage, (plus de 25% de juin 2008 à juin 2009), le Pôle emploi a présenté le 31 juillet 2009 la liste de 31 prestataires privés retenus pour accompagner 320 000 chômeurs dans leur recherche d'emploi.
Un rapport de l'Assemblée nationale publié en juin 2009, dresse un état des lieux de l'application de la loi du 13 février 2008, à l'origine de la création de Pôle emploi par la fusion de l'ANPE et du réseau des Assedic.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le rapport n'est pas tendre avec le Pôle emploi. S'il reconnait la rapidité avec laquelle les principaux décrets d'application ont été publiés, il relève de très sérieux motifs d'inquiétude dont en tout premier lieu le suivi effectif des demandeurs d'emploi. De plus, il s'interroge sur la capacité réel de Pôle emploi à atteindre les objectifs posés dans ce domaine par la convention tripartite du 2 avril 2009(1), compte tenu de la hausse du nombre des chômeurs...
Trop de questions sans réponses...
Les estimations actuelles du nombre de chômeurs pris en charge par un même conseiller allant du simple au triple (de moins de 100 à plus de 200), il est légitime de s'interroger sur le niveau qui peut être atteint dans les prochains mois.
- Dans quelle mesure Pôle emploi pourra-t-il faire face à l'afflux des demandes ?
De même, le nombre des offres d'emploi déposées par les entreprises a chuté de 29% entre janvier 2008 et janvier 2009.
- L'objectif du recueil de 4,5 millions d'offres d'emploi à l'horizon 2011 peut-il être considéré comme réaliste ?
Enfin, et cela est plus grave, alors que l'étendu de la crise était connue de tous en février 2008 (date de l'application de la loi), était-il opportun de créer le Pôle emploi et de désorganiser ainsi un service public qui n'en avait déjà pas besoin ?
Des opérateurs privés pour gérer les chômeurs...
Enfin, concernant le recours actuel à des opérateurs privés, les interprétations diverges. Selon le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, il s'agit d'une nécessité, née de l'ampleur de la crise. Pour la CGT, cet appel au secteur privé "confirme la nocivité et l'inefficacité" de la réforme du 13 février 2008, alors qu'il aurait été "plus pertinent d'embaucher des personnels qualifiés dans le service de l'emploi plutôt que de sous-traiter".
Bref, on peut se demander si l'objectif de la loi n'était rien d'autre qu'une privatisation d'un service public de plus...
(1) La convention prévoit 60 demandeurs d'emploi par conseiller en 2011. Le nombre des dossiers en instance de traitement a atteint 80 000 en novembre 2008 alors qu'il avoisine 40 000 à 50 000 en temps "normal". La convention tripartite prévoit qu'en 2011, 95% des inscriptions seront réalisées moins de 5 jours après le premier contact avec Pôle emploi.
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Recours aux opérateurs privés : la crise fait des heureux !
Le site du Pôle emploi
source : http://www.loi1901.com/ie.php
1 septembre 2009 2 01 /09 /septembre /2009 15:49
Facilités d'horaires pour la rentrée scolaire 2009.
Les dispositions de la circulaire n°B7/08-2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d'horaires s'appliquent pour la rentrée 2009.
http://www.ensemblefonctionpublique.org/repository/file/Circulaire_rentree_scolaire.pdf
1 septembre 2009 2 01 /09 /septembre /2009 12:26
CET : compte epargne temps renové
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Il bénéficie à l’agent en service à l'étranger.
Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil, fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, qui ne saurait être supérieur à vingt jours, l'agent ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous forme de congés.
Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil mentionné à l'article 5 : les jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante :
1° L'agent titulaire opte dans les proportions qu'il souhaite :
a) Pour une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique dans les conditions définies à l'article 6-1 ;
b) Pour une indemnisation dans les conditions définies à l'article 6-2 ;
c) Pour un maintien sur le compte épargne-temps dans les conditions définies à l'article 6-3.
Les jours mentionnés au a et au b sont retranchés du compte épargne-temps à la date d'exercice d'une option. En l'absence d'exercice d'une option par l'agent titulaire ou le magistrat, les jours excédant ce seuil sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
2° L'agent non titulaire opte dans les proportions qu'il souhaite :
a) Pour une indemnisation dans les conditions définies à l'article 6-2 ;
b) Pour un maintien sur le compte épargne-temps dans les conditions définies à l'article 6-3.
Les jours mentionnés au a sont retranchés du compte épargne-temps à la date d'exercice d'une option. En l'absence d'exercice d'une option par l'agent non titulaire, les jours excédant ce seuil sont indemnisés dans les conditions prévues au a.
Chaque jour mentionné au a du 1° du II de l'article 6 et pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique et calculé selon les modalités précisées à l’article 4 du décret.
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009, JO du 30 août 2009 et Arrêté du 30 août 2009, JO du 30 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=68CEB6364771F103E94EA354248287CA.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000021006639&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=68CEB6364771F103E94EA354248287CA.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000021006687&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
29 août 2009 6 29 /08 /août /2009 11:58
Lu pour vous : situation dramatique à Pole Emploi ?
Les agences de Pôle emploi en Ile-de-France sont fermée ce mardi 25 août. selon un porte-parole, il s'agit d'"arriver au mois de septembre avec zéros dossier en instance".
"Les 250 sites d'Ile-de-France seront fermés mardi pour traiter le plus possible de dossiers en cours avant la rentrée pour éviter de prendre des risques, car septembre-octobre est la période avec le plus d'inscriptions, même hors période de crise", a expliqué lundi ce porte-parole, confirmant une information de France Inter.
Un service téléphonique maintenu
Les services téléphoniques restent néanmoins joignables par les usagers franciliens. Pôle emploi Ile-de-France "est en train de mettre en place une plateforme avec 110 agents qui vont prendre les appels au 39 49" et a "étendu les horaires d'ouverture", a déclaré lundi le directeur régional Raymond Lagré au micro de France Inter. "On est sur des mesures préventives pour faire en sorte que, je l'espère, au mois de septembre, on ne nous dira pas que Pôle emploi est débordé", a-t-il ajouté.
Indemniser plus vite les chômeurs
Pour faire face à l'afflux des inscriptions à Pôle emploi, avec notamment l'arrivée de quelque 650.000 jeunes sur le marché du travail, le gouvernement a présenté fin juillet un "plan de bataille" pour inscrire et indemniser plus vite les chômeurs. La sous-traitance aux cabinets privés va aussi être accrue. La courbe des demandeurs d'emploi a esquissé une pause en juin, le nombre d'inscrits en catégorie A (sans aucune activité) diminuant légèrement après onze mois consécutifs de hausse à 2,524 millions.En incluant les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite (catégories B et C), 3,634 millions de Français en métropole (+0,3% en juin) et 3,850 millions avec les départements d'outre-mer (+0,2%) étaient inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des "actes positifs de recherche d'emploi".
28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 11:50
Ordre du jour chargé pour le Parlement en session extraordinaire le14/09
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1° L'examen et la poursuite de l'examen des propositions et projets de loi suivants :
― projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ;
― projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;
― projet de loi pénitentiaire ;
― projet de loi portant engagement national pour l'environnement ;
― projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
― projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;
― projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;
― projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
― projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
― proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ;
― proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;
― proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel ;
― projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions ;
― projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection des investissements ;
― projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ;
― projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants ;
― projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ;
― projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée ;
― projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
2° Une séance de questions par semaine.
27 août 2009 4 27 /08 /août /2009 13:20
Mobilité des fonctionnaires du ministère des finances : primes
1 Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020979221&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 28 juillet 2009 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008, aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020979233&dateTexte=&categorieLien=id
26 août 2009 3 26 /08 /août /2009 12:57
Synergie Officiers dénonce le repli des jurys commissaires pour les candidats internes
INTOLERABLE et SCANDALEUX !
VAP commissaire : 10 officiers de la police Nationale pris alors que 12 postes étaient prévus.
MAUVAIS CANDIDATS !
Concours interne : 11 reçus au lieu des 12 prévus.
Concours externe : 31 pris à la place des 30 prévus + 2 en liste complémentaire.
Raison invoquée
: SANS COMMENTAIRE !
dénonce la réaction de l’administration et de ses complices à reconnaître l’expérience professionnelle et à la valider dans les faits.
ENCORE UNE FOIS LE SIGNE D‘ UN REPLI COMMUNAUTAIRE !
SYNERGIE-OFFICIERS exige la stricte application de la réforme des corps et carrières.
LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE EST EN
COURS ET LA POLICE FAIT PARTIE DE LA
N’EN DEPLAISE A CERTAINS !
dénonce l’inertie de l’administration à vouloir mettre en place une véritable politique de promotion sociale basée sur la maturité et l’expérience professionnelle préconisées par le rapport LE BRIS et le Président de la République.

References: L'article 3
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 61
 l'article 13
 l'article 13