Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029460908&amp;dateTexte=&amp;oldAction=dernierJO&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-27 10:19:08+00:00

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La direction générale des entreprises comprend, outre une mission d'audit interne :
-le service de l'industrie ;
-le service de l'économie numérique ;
-le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
-le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
-le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
Les services à compétence nationale dénommés " Agence du numérique " et " service de l'information stratégique et de la sécurité économiques " sont rattachés au directeur général.
Il élabore la réglementation nationale relative à la surveillance de la production et des échanges commerciaux des substances chimiques susceptibles d'être détournées pour alimenter les réseaux de fabrication illicite de drogues, et est chargé d'une mission interministérielle de coordination dans ce domaine ainsi que d'appliquer cette réglementation.
Il élabore la réglementation nationale relative au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage dont le service des biens à double usage, service à compétence nationale rattaché au chef du service, est chargé de l'application.
Il comprend, outre la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries chimiques et biotechnologiques.
1° Le bureau des industries de santé :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de la lunetterie, des arts de la table, des cosmétiques et, plus généralement, des secteurs et métiers associés de la mode et du luxe ;
3° Le bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design :
Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries des biens de consommation suivantes : ameublement, luminaire, électroménager et électronique grand public, bricolage, jardinage, sport, jouet, puériculture et produits de loisir, ainsi qu'aux industries graphiques et à l'économie du vieillissement.
En lien avec le ministère concerné, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives aux industries agroalimentaires.
Modifié par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 6
2° Le bureau de l'économie de la donnée :
Il prépare et met en œuvre les actions de la sous-direction pour les secteurs de l'informatique, des services, du conseil et de l'ingénierie informatiques et du logiciel. A ce titre, il intervient notamment dans les domaines de l'informatique en nuage, du traitement de grandes masses de données numériques, du logiciel libre, de la simulation et du calcul haute performance.
Il prépare et met en œuvre les actions de la sous-direction pour le secteur des systèmes électroniques (embarqués, médicaux, industriels, notamment). A ce titre, il intervient notamment dans les domaines des microsystèmes, du logiciel embarqué, de l'interconnexion, du "packaging", des cartes et de l'assemblage électroniques, de l'optoélectronique, de la photonique, des lasers, des micro-ondes, des technologies duales et des radiocommunications professionnelles.
Modifié par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 3
Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française.
Modifié par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 7
Il participe à la définition de la stratégie de promotion de la destination France, en lien avec le groupement d'intérêt économique "Atout France, agence de développement touristique de la France" dont il exerce la tutelle et prépare les contrats d'objectifs et de performance, en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères.
Il élabore et gère la dénomination "commune touristique" et le classement en station de tourisme ;
Il élabore la réglementation applicable aux industries touristiques, notamment aux secteurs de l'hébergement touristique, aux guides-conférenciers et à la vente de voyages.
Il coordonne les activités de normalisation et la promotion de marques des activités touristiques, notamment le plan "Qualité tourisme", la marque "Tourisme et Handicap" et la marque "Destination pour tous".
Modifié par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 5
Le service à compétence nationale dénommé "Guichet Entreprises" est rattaché au chef du service.
Modifié par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 2
3° Le bureau de la recherche-développement partenariale :
Modifié par ARRÊTÉ du 22 avril 2015 - art. 5
Il élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux formalités de déclaration des entreprises auprès des centres de formalités des entreprises. Il assure le secrétariat de la commission de coordination des centres de formalités des entreprises.
Modifié par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 7
4° Le bureau de l'information économique et de la prospective :
Il pilote et met en œuvre le système d'information économique de la direction générale. A cet effet, il organise l'ensemble des données quantitatives et qualitatives, d'origine interne ou externe, utiles à la réalisation des analyses, études et évaluations économiques de la direction générale.
Il coordonne et anime le programme annuel d'études de la direction générale.
Il pilote la réalisation d'études de nature prospective sur l'évolution des comportements à moyen et long termes des entreprises et des ménages. Il assure le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques.
Il représente la direction générale auprès du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.
La sous-direction des chambres consulaires exerce la tutelle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de CMA France et définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur ces chambres.
Il exerce la tutelle de CMA France et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat.
Modifié par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 8
ainsi que, directement placées auprès du secrétaire général, une mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques et une mission du contrôle de gestion.
Modifié par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 9
II. - La mission du contrôle de gestion est chargée de piloter et d'évaluer la performance, d'élaborer et de suivre, en coordination avec les services concernés, les objectifs et les indicateurs relatifs aux missions et actions opérationnelles de la direction générale, d'assurer le contrôle de gestion, de garantir la qualité de l'organisation et de la mise en œuvre des contrôles internes notamment comptables et budgétaires de la direction générale. Elle coordonne une mission de conseil auprès des services en matière de tutelle administrative des opérateurs relevant du périmètre de compétence de la direction générale, qu'elle assure conjointement avec le bureau des affaires budgétaires et financières.
Modifié par ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 8
2° Le bureau du pilotage des conventions et des marchés :
Il assiste les services dans l'instruction des demandes de subvention et des demandes subséquentes de paiement. Il rédige, en accord avec les services, les actes juridiques d'attribution des aides et préparent les engagements juridiques y afférents.
Il met à la disposition des services et du bureau des affaires budgétaires et financières des états permettant un suivi détaillé de la consommation des crédits et de la situation financière des projets aidés.
Il assiste les services de la direction générale dans la préparation et la rédaction des marchés publics ;
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 23 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 24 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 25 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 26 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 28 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 8 (Ab)

References: art. 6
 art. 3
 art. 7
 art. 5
 art. 2
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 8
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 26
 art. 28
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8