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Timestamp: 2016-10-27 09:08:15+00:00

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127 III 11820. Extrait de l'arr�t de la Ie Cour civile du 5 janvier 2001 dans la cause Al Bank Al Saudi Al Hollandi contre Ibrahim Abdullatif Al-Issa (recours en r�forme)
Art. 4, 5 et 9 al. 1 LDIP; action en validation de s�questre; �lection de for et litispendance. Si une action a �t� introduite en Suisse au for du s�questre, malgr� une prorogation de for en faveur de tribunaux �trangers, le juge suisse a l'obligation de v�rifier d'office s'il y a litispendance au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP, lorsque les faits en sa possession laissent appara�tre qu'une proc�dure est pendante au for �lu. Dans cette hypoth�se, il doit en principe suspendre la proc�dure (consid. 3). Faits � partir de page 118
En 1989, Ibrahim Abdullatif Al-Issa s'est engag� � couvrir les dettes d'une soci�t� en faveur de la banque "Al Bank Al Saudi Al Hollandi" (ci-apr�s: la Banque), en Arabie Saoudite. Cet acte contenait une clause de prorogation de for en faveur des tribunaux d'Arabie Saoudite.
Le 21 novembre 1995, la Banque a introduit une demande aupr�s du Comit� pour le r�glement des litiges bancaires d'Arabie Saoudite tendant � obtenir le remboursement par Ibrahim Abdullatif Al-Issa des fonds pr�t�s.
En 1997, la Banque a obtenu le s�questre de biens immobiliers situ�s � Rolle et appartenant � Ibrahim Abdullatif Al-Issa. Elle a ouvert une action en validation de s�questre aupr�s du Tribunal cantonal vaudois, en requ�rant la constatation qu'Ibrahim Abdullatif Al-Issa lui devait l'�quivalent du montant r�clam� en Arabie Saoudite.
Ibrahim Abdullatif Al-Issa, qui contestait la comp�tence des autorit�s judiciaires vaudoises, a form� une requ�te incidente en d�clinatoire. Par jugement incident du 7 juillet 1999, le juge instructeur a rejet� la requ�te du d�fendeur; il a en revanche donn� suite � la demande subsidiaire de la Banque et il a suspendu la cause jusqu'� droit connu sur la proc�dure pendante en Arabie Saoudite.
Par arr�t du 29 mars 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a admis le recours form� par Ibrahim Abdullatif Al-Issa � l'encontre du jugement incident du 7 juillet 1999; elle a consid�r� que la requ�te en d�clinatoire de comp�tence form�e par celui-ci �tait bien-fond�e et a d�clar� la Banque �conduite d'instance.
Contre cet arr�t, la Banque a interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral qui a �t� admis.
3. La demanderesse reproche � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en refusant d'entrer en mati�re sur l'exception de litispendance d�coulant de l'art. 9 al. 1 LDIP (RS 291) qu'elle avait invoqu�e.
a) Il ressort de l'art. 1 de cette loi que, sous r�serve des trait�s internationaux, la comp�tence des autorit�s judiciaires suisses en mati�re internationale est r�gie par la LDIP.
D�s lors qu'aucun trait� international n'est applicable � la pr�sente cause, il convient d'examiner la comp�tence des autorit�s cantonales saisies sous l'angle de la LDIP exclusivement.
b) Selon l'art. 4 LDIP, lorsque la loi ne pr�voit aucun autre for en Suisse, l'action en validation de s�questre peut �tre introduite au for suisse du s�questre. Le for suisse du s�questre n'est cependant pas exclusif. Une �lection de for, au sens de l'art. 5 LDIP, est donc admissible (ATF 119 II 66 consid. 2a), � la condition toutefois que le jugement rendu au for �lu puisse �tre reconnu en BGE 127 III 118 S. 120Suisse (ATF 118 II 188 consid. 3a et les r�f�rences cit�es). L'art. 5 al. 1 in fine LDIP pr�voit que, sauf stipulation contraire, l'�lection de for est exclusive, ce qui signifie que le tribunal suisse saisi malgr� une clause de prorogation de for d�signant une autre autorit� doit en principe se dessaisir, � moins que la partie d�fenderesse proc�de au fond sans formuler de r�serve (art. 6 LDIP; FRAN�OIS KNOEPFLER/PHILIPPE SCHWEIZER, Droit international priv� suisse, 2e �d., Berne 1995, no 614). Cette exclusivit� n'emp�che cependant pas le juge suisse de suspendre la proc�dure si les conditions de l'art. 9 al. 1 LDIP sont r�unies (admis implicitement in: ATF 118 II 188 consid. 3b et c; cf. PAUL VOLKEN, IPRG Kommentar, Zurich 1993, art. 5 LDIP no 32; BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 2e �d., B�le 1997, art. 5 LDIP no 9). Cette disposition pr�voit que, lorsqu'une action ayant le m�me objet est d�j� pendante entre les m�mes parties � l'�tranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il est � pr�voir que la juridiction �trang�re rendra, dans un d�lai convenable, une d�cision pouvant �tre reconnue en Suisse.
Il r�sulte des faits retenus, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que la garantie du 15 novembre 1989 sign�e par le d�fendeur en faveur de la demanderesse pr�voyait une prorogation de for en faveur de l'Arabie Saoudite, ce que les parties ne contestent pas. Il est �galement �tabli qu'une proc�dure portant sur la m�me cr�ance que celle faisant l'objet de la proc�dure ouverte en Suisse et opposant les m�mes parties a �t� introduite ant�rieurement en Arabie Saoudite. La question litigieuse consiste donc � se demander si l'autorit� judiciaire cantonale pouvait, dans ces circonstances, se contenter de mettre fin � l'instance en se d�clarant incomp�tente en vertu de l'art. 5 LDIP ou si elle devait se prononcer sur une �ventuelle suspension de la proc�dure au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP.
c) La cour cantonale a refus� d'entrer en mati�re sur la suspension en indiquant en substance que c'est seulement si le juge se reconna�t comp�tent qu'il doit examiner la litispendance. Or, comme la clause de prorogation de for excluait sa comp�tence dans le cas d'esp�ce, elle n'avait pas � appliquer l'art. 9 al. 1 LDIP. En outre, les juges ont pr�cis� qu'ils pouvaient s'�carter de l' ATF 118 II 188, puisque cette jurisprudence visait le cas o� l'exception de litispendance avait �t� soulev�e par le d�fendeur, alors qu'en l'esp�ce celui-ci n'avait invoqu� que le d�clinatoire, l'exception de litispendance �manant de la demanderesse.
d) Dans l'arr�t cit� par la cour cantonale, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� dans un contexte absolument identique au cas d'esp�ce, � savoir celui o� une action au for du s�questre a �t� ouverte en Suisse, bien qu'une proc�dure soit d�j� pendante � l'�tranger, au for �lu par les parties. Il a tout d'abord rappel� qu'en mati�re de validation de s�questre, la prompte sauvegarde de pr�tentions compromises est d'une importance primordiale. Puis, examinant la port�e de l'art. 9 LDIP, il a relev� que la suspension de la cause en cas de litispendance, pr�conis�e par la doctrine, �tait d�sormais la r�gle et devait �tre ordonn�e chaque fois que l'on ne pouvait raisonnablement exclure que la proc�dure pendante entre les m�mes parties � l'�tranger d�bouche, dans un d�lai convenable, sur une d�cision susceptible d'�tre reconnue en Suisse (cf. ATF 118 II 188 consid. 3b p. 191 et les r�f�rences cit�es). La jurisprudence a r�cemment pr�cis� que, selon l'art. 9 al. 1 LDIP, les cons�quences juridiques de la litispendance consistent en premier lieu dans la suspension de la cause, le tribunal suisse ne se dessaisissant pas de l'affaire. Il ne le fera qu'ult�rieurement, pour autant qu'une d�cision �trang�re pouvant �tre reconnue en Suisse lui soit pr�sent�e (art. 9 al. 3 LDIP) (ATF 126 III 327 consid. 1c p. 329 et les r�f�rences cit�es).
Contrairement � ce que soutient la cour cantonale, les r�gles jurisprudentielles pr�cit�es s'appliquent, que l'exception de litispendance �mane du d�fendeur, du demandeur ou m�me qu'elle n'ait pas �t� soulev�e par les parties. En effet, lorsque les faits en sa possession laissent appara�tre qu'une proc�dure est pendante � l'�tranger, le juge suisse a l'obligation de v�rifier d'office s'il y a litispendance au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP (en ce sens: IVO SCHWANDER, Einf�hrung in das internationale Privatrecht, vol. I: Allgemeiner Teil, 3e �d., St.-Gall 2000, p. 308 no 643; PAOLO M. PATOCCHI/ELLIOTT GEISINGER, Code DIP annot�, Lausanne 1995, art. 9 LDIP no 2; MARTINA WITTIBSCHLAGER, Rechtsh�ngigkeit in internationalen Verh�ltnissen, th�se B�le 1992, p. 133; OSCAR VOGEL, Rechtsh�ngigkeit und materielle Rechtskraft im internationalen Verh�ltnis, RSJ 86/1990 p. 77 ss, 83; ANTON K. SCHNYDER, Das neue IPR-Gesetz, 2e �d. Zurich 1990, p. 27). Le fait que seule la demanderesse se soit pr�value de la suspension n'autorisait donc pas la cour cantonale � refuser l'examen des conditions d'application de l'art. 9 al. 1 LDIP. Cette exigence s'impose d'autant plus qu'en mati�re de s�questre, l'importance attach�e � la sauvegarde des pr�tentions suppose que le juge saisi en Suisse d'une demande en validation soit particuli�rement attentif � la litispendance.
En outre, comme le caract�re exclusif de la prorogation de for pr�vu � l'art. 5 al. 1 LDIP n'emp�che pas l'application de l'art. 9 al. 1 LDIP (cf. supra let. b), le juge ne peut se d�clarer incomp�tent et mettre fin � l'instance au motif qu'une clause de prorogation de for a �t� valablement conclue en faveur d'un tribunal �tranger, alors qu'il ressort des faits de la cause qu'une proc�dure portant sur un objet � premi�re vue identique est pendante au for d�sign� par les parties. Il doit alors se demander s'il n'y a pas lieu de suspendre la proc�dure conform�ment � l'art. 9 al. 1 LDIP.
Enfin, la solution r�sultant de l'arr�t attaqu� revient � exclure la suspension de l'art. 9 al. 1 LDIP d�s que l'on est en pr�sence d'une clause d'�lection de for valablement conclue, ce qui fait perdre tout sens � cette disposition, puisqu'elle vise justement � coordonner les comp�tences dans des situations o� plusieurs fors (alternatifs ou subsidiaires) coexistent (cf. VOLKEN, op. cit., art. 9 LDIP no 2; DUTOIT, op. cit., art. 9 LDIP no 1).
En mettant fin � l'instance sans entrer en mati�re sur une �ventuelle suspension de la proc�dure selon l'art. 9 al. 1 LDIP, la cour cantonale a, par cons�quent, viol� le droit f�d�ral.
e) Dans ces circonstances, il convient d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te le dossier au besoin et qu'elle statue � nouveau (art. 64 al. 1 OJ). Il lui appartiendra d'examiner si les conditions d'application de l'art. 9 al. 1 LDIP sont r�unies, ce qui l'am�nera � examiner si la proc�dure aupr�s du Comit� pour le r�glement des litiges bancaires d'Arabie Saoudite est toujours pendante. Si tel est le cas, la cour cantonale devra encore rechercher si l'on peut exclure, avec une vraisemblance confinant � la certitude, que la juridiction saisie puisse rendre, dans un d�lai convenable, une d�cision susceptible d'�tre reconnue en Suisse. S'il subsiste un doute l�gitime � ce propos, la cause devra alors �tre suspendue en application de l'art. 9 al. 1 LDIP (cf. ATF 118 II 188 consid. 3c p. 193), comme l'avait du reste fait l'autorit� de premi�re instance. Si un jugement a �t� entre temps rendu au for �lu et qu'il peut �tre reconnu en Suisse (cf. art. 25 ss LDIP), alors la cour cantonale devra se dessaisir conform�ment � l'art. 9 al. 3 LDIP. Enfin, s'il n'y a aucune chance pour que la juridiction �trang�re rende dans un d�lai convenable une d�cision susceptible d'�tre reconnue en Suisse, la cour cantonale devra alors entrer en mati�re, l'�lection de for d�rogeant au for suisse du s�questre ne pouvant, dans cette hypoth�se, �tre admise (cf. ATF 118 II 188 consid. 3a et la jurisprudence cit�e).
119 II 66,
Art. 4, 5 et 9 al. 1 LDIP,
art. 9 al. 3 LDIP suite... ,
art. 6 LDIP,
art. 25 ss LDIP

References: Art. 4
in fine
 ATF 
 art. 5
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 ATF 
 art. 25
 ATF 

Art. 4

art. 9

art. 6

art. 25