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Timestamp: 2019-07-19 17:17:26+00:00

Document:
Le 12 janvier 1999, il a été victime d'un accident. La CNA a pris en charge le cas. Par décision du 4 septembre 2000, elle a alloué à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 15 %. Dans une autre décision, du 23 novembre suivant, elle l'a reconnu apte à
l'espèce, à savoir des variations qui surviennent à des périodes déterminées de l'année et qui n'ont de ce fait rien d'extraordinaire. En l'espèce, il en est certes résulté une diminution de salaire pour les mois considérés. Le recourant ne prétend toutefois pas qu'il avait droit durant ces périodes à un salaire correspondant à un horaire de travail non réduit (cf. l'art. 22 al. 4, 1re phrase, OLAA). Hormis les exceptions prévues à l'art. 24 OLAA (voir aussi l'art. 22 al. 4, 2e phrase, OLAA), la règle est celle du salaire effectivement perçu et non le salaire hypothétique que l'assuré aurait touché si son horaire de travail n'avait pas été sujet à variations.
BGE: 135 III 640
Artikel: Art. 24 Abs. 1 UVV, Art. 31 ff. AVIG, art. 24 al. 2 OLAA, art. 23 al. 3 OLAA mehr... , art. 33 al. 1 let. b LACI, art. 22 al. 4, 1re, art. 24 OLAA

References: Art. 24
 Art. 31
 art. 24
 art. 23
 art. 33
 art. 22
 art. 24