Source: http://www.secretsdethe.fr/boutique/fr/content/3-cgv
Timestamp: 2017-12-18 18:22:24+00:00

Document:
C.G.V - Secrets de thé
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Thés matés
ART. 1 : Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.secretsdethe.fr (ci-après "le Site").
Vous devez prendre connaissance des CGV, édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La société et l'acheteur.
Le fait pour La société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par La société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par La société nous est inopposable.
La société STEPHANE ALBERT (ci-après « La société ») se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGV et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces CGV constituent un accord complet et exclusif entre vous et La société quant à votre utilisation du Site.
ART. 2 : Les Commandes
2.1 : Général :
L'acheteur n'a la possibilité de valider sa commande en ligne que s'il :
- a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.
- s’est identifié en tant que client et donc possède un compte client sur le Site.
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par La société.
Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par La société au plus tard au moment de la livraison des produits.
2.2 : Processus de commande :
a- Une description détaillée des produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.
b. A tout moment, vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités sur la fiche produit et/ou dans le récapitulatif de votre commande.
Vous pouvez également annuler l’un des produits préalablement sélectionné en cliquant sur le bouton « X » à droite du nom du produit.
c. Pour commander les produits souhaités : Thés, Infusions, Accessoires et Coffrets :
- entrer dans le menu Thés, Infusions, Accessoires ou Coffrets. Pour la rubrique Thés, des sous-catégories sont également disponibles pour améliorer la filtration des produits suivant vos goûts. Vous avez également la possibilité, via la barre de recherche d’inscrire un parfum afin d’obtenir la liste de nos thés et infusions en contenant.
- puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », également disponible sur les pages de description des produits.
d. Pour commander un coffret : « 4 thés au choix ».
- entrer dans le menu Coffrets, puis sélectionner Coffrets « 4 thés au choix »,
- sélectionner 4 produits au choix sur la liste des thés disponibles à gauche du coffret vide. Cliquer sur la photo et la glisser dans l’un des 4 emplacements prévus dans le coffret. Cette opération est à répéter 4 fois, puis cliquer sur ajouter au panier. La société vous précise, en passant la souris sur les produits au choix, la saveur de chaque thé. Il vous appartient, avant de valider votre choix, de consulter le détail des ingrédients sur les pages de description de chaque thé et infusion (voir « a » du point 2.2).
- Si votre choix final ne vous convient pas, vous avez la possibilité de vider votre coffret et recommencer la procédure avec des thés différents.
e. Une fois que vous aurez commandé, cliquer sur le bouton « Commander » en dessous de votre panier et suivez ensuite les 5 étapes.
- Créer un compte ou identifiez-vous si vous en avez un
- Adresses de facturation et livraison à indiquer
Sur l’onglet frais de port, n’oubliez pas de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (lire les conditions générales de vente)».
ART. 3 : Disponibilité et quantité commandée
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par : avoir à utiliser sur le Site lors d’une prochaine visite, crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
ART. 4 : Prix – Transfert de propriété
Les prix ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’art. 293b du CGI.
Les frais d'expédition viennent en sus (voir art. 5 – Frais d’expédition).
4.2. La société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
4.4. Les produits demeurent la propriété de La société jusqu'au complet paiement de leur prix à La société.
4.5. Les remises et promotions ne sont pas cumulables, sauf si mention particulière émanant de La société.
ART. 5 : Frais d’expédition
Nos produits sont exclusivement expédiés en France Métropolitaine.
En fonction des produits commandés et à la discrétion de La société, la livraison s’effectuera par Lettre Max ou Colissimo, à l'adresse que vous prendrez soin d’indiquer, avec une remise en boîte aux lettres avec ou sans signature. Il sera demandé une participation de l’acheteur de 5,50€ TTC aux frais d’expédition. A partir de 20€ d’achat, les frais d’expédition vous sont offerts.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande.
Vous êtes tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, La société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de La société et l'acheteur devra prendre contact avec La Société dont les coordonnées sont indiquées à l'article 11 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. La société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.
Les commandes sont traitées dans les 48 heures après leur enregistrement.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, la société prendra contact avec vous pour vous proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de votre part, La société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.
Les produits sont livrés soit en Lettre Max ou Colissimo avec ou sans signature en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrés suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par la société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours pour la France Métropolitaine sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 21 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur à la Société dont les coordonnées sont indiquées à l'article 11 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis vous est remis.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au service La Poste qu'au Service Clients de la société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :
secretsdethe@gmail.fr
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de La société ou un courrier électronique à l'adresse suivante :
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à la société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par la société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l’article 9 ci-dessous.
Dès que La société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.
soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de Secrets de Thé. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à adresser à : Secrets de Thé, 22 imp. du plateau de la serre n°1, 31140 PECHBONNIEU
Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera expédiée à l'acheteur qu'une fois le paiement crédité sur le compte du vendeur (Secrets de Thé). Cette procédure peut donc prendre plusieurs jours.
En cas de retard (supérieur à 7 jours ouvrés) ou de défaut de paiement, La société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
1. Envoyer un mail à l’adresse : secretsdethe@gmail.com en indiquant vos coordonnées et numéro de commande.
2. La société vous enverra par mail le formulaire de demande de rétractation (au format PDF)
3. Imprimez, remplissez et signez le formulaire
4. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante :
22 impasse du plateau de la Serre, Apt1
5. À réception de votre demande, la société vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restant à votre charge.
6. Suite au contact avec la société, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 3, 6 et 14 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.
Le remboursement s'effectuera, au choix de La société, par avoirs à utiliser sur le site lors d’une prochaine commande, crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ART. 10 : Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. La société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la banque Le Crédit Lyonnais.
ART. 11 : Coordonnées de La Société
Pour toute information ou question sur les produits, La société est à votre disposition:
Tél: 07.82.76.16.90 (prix d’un appel vers mobile).
Adresse : Secrets de Thé : 22 impasse de la Serre, Apt 1 – 31140 PECHBONNIEU
secretsdethe@gmail.com.
Tous les éléments (visuel, photos, textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, commentaires, illustrations, dessins et images, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de La société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite.
Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de La société, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.
La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter La société dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessus.
ART. 15. Garanties
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par La société.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à La société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-après.
ART. 16. Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L'interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et cette, quelle que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a La société et/ou de toute vente réalisée par La société sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
ART. 17. Informations nominatives
Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec La société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La société d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse aux acheteurs.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à La société, à l'adresse suivante : Secrets de Thé, 22 impasse du plateau de la Serre – Apt1, 31140 PECHBONNIEU en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client.
En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de La société, comme indiqué lors du processus de commande. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à La société, à l'adresse suivante : Secrets de Thé, 22 impasse du plateau de la Serre – Apt1, 31140 PECHBONNIEU.
ART. 18. Les cookies
ART. 19. Les balises web
ART. 20. Les liens
ART. 21. « JEUX ET CONCOURS » Organisés par La société
La société peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.
ART. 22 La newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de SECRETS DE THE afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements depuis la page d’accueil en entrant votre adresse email dans le champ dédié.
ART. 23. Partager nos produits sur les liens sociaux
Vous pouvez partager nos fiches produits (en dessous de la photo) sur votre page personnelle Facebook en cliquant sur l’icône « Partager sur Facebook ». Dans ce cas, une page Facebook s’ouvre afin de vous permettre de vous connecter à votre compte personnel Facebook. Cette nouvelle page est une page internet indépendante de la société et du site internet www.secretsdethe.fr appartenant exclusivement à la société Facebook. La société décline toute responsabilité concernant les contenus, les commentaires, les informations, les images, les vidéos, sans que cette liste soit exhaustive, qui pourraient figurer sur les pages Facebook (cf. article 12).
Saisissez votre saveur ou un nom de produit
0,00 € Expédition (sous 48h)

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3
 l'article 14

ART. 4
 art. 5

ART. 5
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 11
 l'article 9

ART. 10

ART. 11
 l'article 11

ART. 15
 l'article 8

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23