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Timestamp: 2020-08-08 15:21:17+00:00

Document:
Gestion : Différence entre versions — Qualitionnaire
Gestion : Différence entre versions
Version du 15 janvier 2020 à 06:09 (voir la source)
::''' 27° gestion
::: ''la gestion au sens de l'article 2, 8° du décret}}
{{Termes:Arrêté gestion des déchets}}
{{Termes:Associations pour la Formation collective à la Gestion (AFOCG)}}
Version du 15 janvier 2020 à 06:09
3 Associations pour la Formation collective à la Gestion (AFOCG)
4 bonne gestion
5 bonne gestion financière
6 bonnes pratiques de gestion, de culture et de soin vétérinaire
7 fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA)
8 frais de gestion de la fiscalité directe locale
9 gestion adaptative
10 gestion axée sur les espèces
11 gestion d'affaires
12 gestion d'incident
13 gestion de crise
14 gestion de la consommation électrique
15 gestion de la navigation fluviale
16 gestion de la production
16.1 Gestion de la production
16.1.1 Sous-traitance industrielle
17 gestion de déchets radioactifs
18 gestion de la qualité
19 gestion de la qualité totale (GQT)
20 gestion de la régularité
21 gestion de la vie sauvage
22 gestion des eaux
23 gestion des déchets
23.1 Gestion des déchets
23.1.1 Par type d'activité
23.1.1.1 Agriculture et horticulture
23.1.1.2 Laboratoires
23.2 Laboratoires d'analyse microbiologique
23.2.1 Par type de procédés
23.2.2 Déchetterie
23.2.3 Epandage
23.2.4 Incinération
24 gestion de déchets radioactifs
25 gestion des alertes sanitaires
25.1 Gestion des alertes sanitaires
26 gestion des difficultés
27 personne compétente en radioprotection en charge de la gestion des sources (PCR sources)
28 gestion des données
29 gestion des impacts et des risques
30 gestion des incidents
31 gestion des pêcheries
32 gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage
33 gestion des ressources naturelles
34 gestion des résultats
35 gestion des risques (gestion du risque)
36 gestion des stocks
36.1 Gestion des stocks
37 gestion des urgences
38 gestion documentaire
39 gestion du risque
40 gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)
41 gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes réglementés non de quarantaine)
42 gestion du trafic des bateaux
43 Gestion durable
44 gestion durable des forêts
45 gestion dynamique des autobus
46 gestion écologiquement rationnelle
47 gestion électronique de documents (GED)
48 gestion intégrée
49 gestion intégrée de la ressource en eau
50 gestion intégrée des ressources
51 gestion intégrée des vecteurs (GIV)
52 gestion intégrée des zones côtières
53 gestion élèves et personnels (GEP)
54 Gestion Etablissements Pénitenciers Services Auxiliaires (GEPSA)
55 gestion optimale des commandes
56 gestion totale de la qualité
57 gestion par association
58 gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)
59 ingénierie de gestion
60 meilleures pratiques de gestion (MPG)
61 modèle de gestion de la qualité
62 mesures de conservation et de gestion
63 mesure de gestion
64 personne compétente en radioprotection en charge de la gestion des sources (PCR sources)
65 planification de la continuité de la gestion de l'information (GI)
66 programme de gestion de la qualité (PGQ)
67 programme de gestion des déchets
68 services de gestion de la navigation - Vessel Traffic Services (VTS)
69 société de gestion de portefeuille
70 société publique de gestion de l'eau (SPGE)
71 soumis à la gestion des approvisionnements
72 structure exécutive de gestion
73 système d’aide à la gestion de l’innocuité des aliments (SAGIA)
74 système de gestion de l'extraction de renseignements (SGER)
75 système de gestion de la qualité au laboratoire
75.1 Système de Gestion de la qualité au Laboratoire
76 système de gestion des ressources (SGR)
77 Système dynamique de gestion des risques
78 système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)
Dernière modification : RiskManager - 15/01/2020 (95903)
2. On entend par "guestion"
la collecte, le transport et l'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets, y compris la surveillance des sites d'éliminations,
d) "gestion":
la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture;
27° gestion
la gestion au sens de l'article 2, 8° du décret
Associations pour la Formation collective à la Gestion (AFOCG)
Associations pour la Formation collective à la Gestion
Gouvernance/Bonne gestion
Gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières en vue du développement équitable et durable, dans le cadre d’un environnement politique et institutionnel respectueux des droits de l’homme, les principes démocratiques et de l’État de droit (ACP-EC, 2002)
bonne gestion financière :
en vertu du principe de bonne gestion financière, les moyens budgétaires doivent être utilisés conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.
Somme revenant à l’Etat en contrepartie des frais de confection des rôles et des dégrèvements qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités et établissements publics locaux et d’organismes consulaires. Les frais de gestion sont égaux à 8% des cotisations perçues par l’Etat au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements (4,4% pour la TH des habitations principales).
gestion adaptative->adaptive management
Approche dynamique employée en gestion forestière selon laquelle les effets des traitements sylvicoles et les décisions qui en découlent sont l’objet d'un suivi continu et servent, parallèlement aux résultats des recherches entreprises, à modifier le processus de gestion de manière constante afin d'assurer l'atteinte des objectifs.
gestion portant sur la nature complexe et dynamique des écosystèmes et de leurs usages ainsi que sur l’absence de connaissances exhaustives sur leur fonctionnement. Parce que les conditions évoluent et que les incertitudes sont inhérentes à la gestion des utilisation des éléments de la biodiversité, une gestion adaptative doit pouvoir répondre à ces incertitudes et accepter dans une certaine mesure "d’apprendre sur le tas" ou de tirer parti des résultats de recherche. La surveillance est un élément clé de la gestion évolutive.
Le concept est expliqué dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/8 (2003).
gestion axée sur les espèces->featured-species management
Type de gestion de la faune et de la flore ne visant pas à gérer toutes les espèces, mais plutôt à choisir quelques espèces d'une importance ou d'un intérêt particulier (par exemple des espèces de gros gibier, des espèces en voie de disparition) et à concentrer les programmes de gestion sur ces espèces.
Acte d'immixtion dans les affaires d'autrui accompli par une personne, appelée « gérant », en dehors de tout pouvoir légal, judiciaire ou conventionnel dans l'intérêt et à l'insu ou, du moins, sans opposition du « maître » de l'affaire qui oblige celui-ci, lorsque l'initiative était utile, à remplir les engagements pris par le gérant et à lui rembourser ses dépenses.
::(7)«gestion d’incident»,
toute procédure telle que définie à l’article 4, point 8), de la directive (UE) 2016/1148;
Définition : Ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en œuvre par une collectivité pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences.
gestion de la consommation électrique->electric system management (ESM).
Abréviation : GCE.
Forme développée : gestion optimisée de la consommation électrique.
Définition : Ensemble des dispositifs qui optimisent le fonctionnement des différents systèmes électriques et électroniques du véhicule afin d'en réduire la consommation d'énergie.
Équivalent étranger : electric system management (ESM).
gestion de la navigation fluviale
Règlement de la Commission (CE) n o 415/2007 du 13 mars 2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 105 du 23/04/2007 p. 0035 - 0087) Appendice A DÉFINITIONS
A.1. Services
La gestion de la circulation des bateaux fournit des informations orales et électroniques, et donne des orientations en interaction avec les et en réponse aux navires dans un flux de trafic, afin de rendre les opérations de transport aussi fluides (efficaces) et sûres que possible.
La gestion de la circulation fluviale doit inclure au moins un des éléments définis ci-dessous:
services de gestion de la navigation,
services d'assistance à la navigation,
service de régulation du trafic,
planification du fonctionnement des écluses (long et moyen termes),
fonctionnement des écluses,
programmation des ponts (moyen et court termes),
fonctionnement des ponts,
informations relatives à la navigation.
Eléments de GESTION DE LA PRODUCTION, Yves CRAMA, Ecole d'Administration des Affaires Université de Liège, Notes de cours, Année académique 2002-2003
GESTION DES STOCKS ET DE LA PRODUCTION, P. GASPART, Université libre de Bruxelles, Faculté des Sciences appliquées, Systèmes flexibles de production
Gestion de la Production, Daniel DE WOLF, Villeneuve d’Ascq, UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE - LILLE III, UFR DE MATHEMATIQUES, SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, Deuxième année de l’IUP IIES, Février 2003
UNICE - GUIDE POUR UN PARTENARIAT DANS LA SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE
gestion de déchets radioactifs-> radioactive waste management
management#waste_management-> management} {{{7}}}
toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au condi­ tionnement, à l’entreposage ou au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site;
Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Journal officiel n° L 294 du 25/10/2006 p. 0032 - 0050) Article 3 Définitions
d) "gestion de la qualité":
les actions coordonnées visant à diriger et à contrôler un organisme en ce qui concerne la qualité;''
Gestion de la qualité / quality management :
gestion de la qualité totale (GQT)
Technique de gestion visant à améliorer la qualité des produits et services, à réduire les frais d'exploitation et à augmenter la satisfaction de la clientèle.
gestion de la régularité
Observation et enregistrement systématiques des performances de service d’un train et de l’infrastructure afin d’y apporter des améliorations.
application de connaissances scientifiques et locales à la bonne gestion des populations animales sauvages (y compris de gibier) et de leurs habitats d’une manière qui soit bénéfique pour l’environnement et la société.
- Étude, planification et surveillance des ressources en eau, et application de techniques de développement et de contrôle quantitatives et qualitatives en vue d'utiliser de façon polyvalente et à long terme les diverses formes de ressources hydriques.
Recensement et analyse des difficultés survenues lors de la réalisation d'une tâche ou d'une procédure. Cette analyse doit déboucher sur une amélioration du mode opératoire de la tâche ou de la procédure.
Un formulaire de signalement des difficultés est actuellement proposé par la direction de la technologie pour ses agents.
personne compétente en radioprotection en charge de la gestion des sources (PCR sources)
PCR sources
Personne Compétente en Radioprotection en charge de la gestion des sources
Gestion des données issues d’une activité de surveillance de maladies (i.e. générale ou non spécifique; ou ciblée ou spécifique d’une maladie) qui contribuent aux bases de données sur lesquelles les zones sont établies et maintenues de sorte à répondre aux exigences régionales ou nationales et scientifiques d’accès et vérification.
gestion des impacts et des risques
« Gestion des impacts et des risques » :
Choix et mise en oeuvre de mesures de gestion (décontamination aux critères génériques ou spécifiques, application de mesures CCS ou restrictives) destinées à mettre un terme aux impacts et à rendre non significatif les risques que représentent un terrain, dans l’immédiat et pour l’avenir.
Cette activité vise à rétablir le niveau de service normal le plus rapidement possible et à minimiser l'effet négatif sur les opérations, de manière à garantir le maintien des meilleurs niveaux de service, de qualité et de disponibilité.[18] La gestion des incidents inclut tous les aspects du règlement des incidents, mais s'intéresse aussi aux composantes stratégiques liées à ces éléments, y compris les fonctions de leadership et de prise de décisions requises au cours d'un incident, et consiste à s'assurer de la prestation continue des services et des activités nécessaires pour en assurer le règlement opportun et efficace.
En adoptant l’Annexe V à la Convention OSPAR 1992, annexe relative à la protection et à la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, OSPAR est convenu que les références aux ‘questions relatives à la gestion des pêcheries’ sont des références aux questions à propos desquelles des mesures peuvent être prises en vertu d’instruments tels que :
la Politique commune de la pêche de la Communauté européenne ;
la législation ayant le même objet des Parties contractantes non membres de l’Union européenne ; ou
la législation ayant le même objet en vigueur dans les Iles Féroé, au Groenland, dans les Iles anglo-normandes et dans l’Ile de Man ;
la Commission des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Est et la Commission du saumon de l’Atlantique nord ;
que ces mesures aient été prises ou non. Pour éviter tout doute dans le cadre de la Convention OSPAR, la gestion des pêcheries comprend aussi la gestion des mammifères marins
gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage
Somme totale des opérations techniques, politiques et logistiques impliquées dans la compréhension (caractérisation), l'usage et le développement (utilisation), la maintenance (conservation), l'accession aux connaissances (information), et le partage des avantages des ressources génétiques animales.
LOI N° 0640/ANRM PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRICOLE CHAPITRE I : DES DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 7
Gestion des ressources naturelles:
C’est l’administration des ressources naturelles en vue de leur exploitation, de leur conservation, et de leur renouvellement pour assurer leur pérennité et un meilleur profit pour l’homme et l’économie.
Processus entrepris par l’autorité responsable des tests pour gérer les résultats des tests. Le processus de gestion des résultats est mis en branle lors de la réception d’un rapport d’analyse du laboratoire accrédité, d’un rapport de l’agent de contrôle de dopage à l’effet que l’athlète a omis de se soumettre au test ou d’information concernant d’autres infractions de dopage (comme par exemple des preuves de manipulation ou de la participation d’un tiers aux activités de dopage, etc.). Le processus de gestion des résultats comprend, entre autres, la réception du rapport d’analyse ou du rapport d’une autre infraction de dopage possible; la collecte et l’examen de l’information pertinente, et l’enquête; l’audience disciplinaire; la décision de l’audience disciplinaire et les sanctions, s’il y a lieu; la communication de la décision; et possibilité d’un appel.
gestion des risques (gestion du risque)
Processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles en consultation avec toutes les parties intéressées, en tenant compte de l’évaluation des risques et d’autres facteurs ayant une importance pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales loyales et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées.
- Processus consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et, au besoin, à choisir et mettre en oeuvre des mesures de contrôle appropriées, y compris des mesures réglementaires.
Processus, différent de l’évaluation des risques, qui consiste à mettre en balance les différentes politiques possibles compte tenu des résultats de l’évaluation des risques et autres facteurs pertinents, en consultation avec toutes les parties intéressées, pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales et, au besoin, à choisir et à mettre en oeuvre les mesures de prévention et de contrôle appropriées.
21) «gestion du risque»,
la détection systématique d'un risque et la mise en oeuvre de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition à ce risque. Sont notamment comprises les activités telles que la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la détermination et la mise en oeuvre des mesures requises ainsi que le suivi et le réexamen réguliers du processus et des résultats obtenus, sur la base de sources ou de stratégies internationales, communautaires ou nationales;
action de suivi distincte de l’évaluation des risques et visant à réduire ou à éliminer un risque.
12) "gestion des risques",
le processus, distinct de l'évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte de l'évaluation des risques et d'autres facteurs légitimes, et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées;''
Gestion des risques (Risicomanagement – Risk management) :
processus distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte
l’évaluation des risques et d’autres facteurs légitimes, et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées.
Processus consistant à sélectionner et à mettre en application des options de prévention et de contrôle afin de réduire un risque évalué. Par exemple, des normes relatives aux limites maximales permises de contaminants dans les aliments sont établies et sont dans certains cas complétées au moyen d'avis en matière de consommation afin de réduire les risques au minimum.
La gestion des risques consiste à examiner les différentes politiques possibles tout en tenant compte de l'évaluation du risque et d'autres facteurs pertinents pour la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales équitables. La gestion des risques doit se faire en concertation avec toutes les parties intéressées.
↑ Ce glossaire est fourni à titre de référence et n'a pas pour objectif de modifier les définitions existantes dans les diverses lois fédérales, provinciales et territoriales en vigueur.
Modalités d’analyse des risques (identification, analyse, évaluation en vue de la hiérarchisation) et de leur traitement.
Sustainable traditional coastal resource management (shrimp harvesting): Gei wai at Mai Po and Inner Deep Bay Ramsar Site, Hong Kong, China
Good Inventory Practices
A HYBRID INVENTORY CONTROL SYSTEM APPROACH APPLIED TO THE FOOD INDUSTRY, David Claudio, Jie Zhang, Ying Zhang
Lutter contre le gaspillage alimentaire, Bonnes pratiques à L’usage des restaurateurs et traiteurs-organisateurs de Banquets
Estimating and Addressing America’s Food Losses, Linda Scott Kantor, Kathryn Lipton, Alden Manchester, and Victor Oliveira, 1997
GUIDE SUR LA POLITIQUE DU FONDS MONDIAL EN MATIÈRE DE gestion des achats et des stocks, Le Fonds Mondial, Novembre 2009
Gestion des Achats et des Stocks des Produits médicaux dans le cadre des Subventions du Fonds mondial, Table Ronde de ReMeD, 12 Novembre 2007
↑ Sécurité publique Canada. Un cadre de sécurité civile pour le Canada, Sécurité publique Canada, 2007, <http://www.publicsafety.gc.ca/prg/em/emfrmwrk-fra.aspx>, [consultation : 16 janvier 2008].
Ensemble de règles générales définissant principalement :
le mode d’élaboration, de validation, d’évolution, de sécurisation, de diffusion, d’archivage et de destruction des documents ;
la gestion de référence (documentation source) ;
l’élaboration de critères d’identification et de classification ;
la rédaction de procédure de vérification, de validation et de mise à disposition des documents ;
les dispositions relatives à la sécurité du contenu des documents.
désigne la démarche consistant à identifier, à choisir et à mettre en œuvre les mesures dont l'application permet de réduire le niveau de risque.
désigne la démarche consistant à identifier, à choisir et à mettre en œuvre les mesures dont l’application permet de réduire le niveau de risque.
La gestion du risque (au sens des douanes)
est la détermination et la mise en œuvre systématiques de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition aux risques. Ce terme recouvre des activités comme la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la définition et l'application de mesures ainsi que le contrôle et l'évaluation réguliers du processus et de ses résultats, sur la base de sources et de stratégies internationales, communautaires et nationales.
Une approche systématique visant à identifier la meilleure ligne de conduite à adopter en régime d'incertitude, déterminée par l'application de politiques, de procédures et de pratiques de gestion à l'analyse, l'évaluation, le contrôle, et la communication des questions relatives au risque.10
↑ Association canadienne de normalisation. Risk management: guidelines for decision-makers, Association canadienne de normalisation, CAN/CSAQ850-97, 1997.
Processus continu, coordonné et intégré à l’ensemble d’une organisation, qui permet l’identification, l’analyse, le contrôle et l’évaluation des risques et des situations à risque qui causent ou qui pourraient causer des dommages à une personne ou à des biens.
gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)
Évaluation et sélection des options permettant de réduire le risque d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible [FAO, 1995; révisée NIMP n° 11, 2001]
gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes réglementés non de quarantaine)
Évaluation et sélection des options visant à réduire le risque qu'un organisme nuisible présent dans des végétaux destinés à la plantation cause une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux (voir Supplément n° 2 au Glossaire) [CIMP, 2005]
gestion du trafic des bateaux
La gestion du trafic des bateaux
désigne la transmission orale ou électronique d’informations ou d’instructions en interaction avec les ou en réponse aux bateaux engagés dans un flux de trafic afin d’optimiser la fluidité (l’efficacité) et la sécurité du transport.
« gestion et utilisation des forêts d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur biodiversité, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur potentiel à satisfaire, maintenant et dans le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et global, et sans causer de dommages à d’autres écosystèmes » (déclaration H1 d’Helsinki).
gestion dynamique des autobus
gestion centralisée permettant de rationaliser la circulation des autobus en évitant que deux autobus ne se rapprochent trop, ou que les autobus ne soient pris dans des embouteillages.
Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) Article 2 Définitions
8) "gestion écologiquement rationnelle",
toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets nocifs que peuvent avoir ces déchets;
LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
13° « gestion intégrée de la ressource en eau »:
gestion globale des ressources en eau, durable et équilibrée qui vise à assurer :
a) la protection quantitative des ressources existantes et la recherche de ressources nouvelles ;
b) la protection contre toute forme de pollution ;
c) la préservation des écosystèmes aquatiques ;
d) la lutte contre le gaspillage et la surexploitation ;
e) la répartition équitable de cette ressource, de manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, les exigences suivantes :
l’alimentation en eau potable et, d’une manière générale, la santé, l’hygiène et la salubrité ;
l’élevage, l’agriculture, la pisciculture, la sylviculture, l’industrie et les mines, la production d’énergie, la navigation, du tourisme ainsi que toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Législation rwandaise
Approche holistique de la gestion des ressources qui implique la gestion de deux ou de plusieurs ressources naturelles (par exemple, eau, sol, bois, pâturage, faune et loisirs) et intègre les valeurs de la communauté dans la conception de politiques ou de projets visant à exploiter et à préserver ces ressources à perpétuité.
gestion intégrée des vecteurs (GIV)
La gestion intégrée des vecteurs est définie comme un processus décisionnel rationnel pour une utilisation optimale des ressources consacrées à la lutte antivectorielle afin de prendre des décisions éclairées et fondées sur les données probantes pour cibler et mener des opérations de lutte antivectorielle incluant les MILD et dans certaines situations, la PID, la gestion des gîtes larvaires et d'autres mesures.
f) «gestion intégrée des zones côtières»
un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre.
gestion élèves et personnels (GEP)
Gestion élèves et personnels
Logiciel national de gestion de la structure pédagogique et administrative d'un EPLE, des moyens qui lui sont alloués, des personnels qui y sont affectés, et des élèves qui y sont scolarisés. Cette application est appelée à être remplacée par Sconet (voir Sconet).
Gestion Etablissements Pénitenciers Services Auxiliaires (GEPSA)
GEPSA :
Gestion Etablissements Pénitenciers Services Auxiliaires
gestion intégrée->comprehensive approach
gestion intégrée->integrated management
gestion optimale des commandes->market fulfillment
Exécution des commandes, y compris par sous- traitance, visant à satisfaire au maximum toutes les parties.
Gestion totale de la qualité / total quality management (TQM) :
Mode de gestion d’un organisme centré sur la qualité, basé sur la participation de tous ses membres et visant au succès à long terme par la satisfaction du client et à des avantages pour les membres de l’organisme et pour la société.
Méthode de gestion selon laquelle les espèces sont assemblées en groupes d'après les similitudes dans les exigences de leur habitat. Une espèce sert à catégoriser le groupe; la gestion visant la conservation de l'habitat de cette espèce particulière garantit la conservation des autres membres de l'association.
Ensemble des constituantes qui permettent: de définir une politique nationale de FPT; de la mettre en place; d’appliquer et de faire évoluer un cadre légal et réglementaire; de structurer et d’administrer les principaux systèmes de gestion des ressources humaines, financières et matérielles ; d’assurer la mise en oeuvre de la formation ainsi que l’évaluation de la performance de l’ensemble du système.
meilleures pratiques de gestion (MPG)
De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement Acronymes
modèle de gestion de la qualité
Modèle:ItemDossier:Qualité:Modèles de gestion de la qualité
9) «mesures de conservation et de gestion»,
les mesures visant à préserver et à gérer une ou plusieurs espèces de ressources marines vivantes, et qui sont adoptées et en vigueur conformément aux règles applicables du droit international et/ou du droit communautaire;
Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051) (Article 2 Définitions):
Système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris des procédures, des inspections et des registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.
système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris les procédures, les inspections et les registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.
Système d'inspection et de contrôle du poisson, incluant des procédures, des inspections et des dossiers, qui est employé pour vérifier et mettre par écrit les procédés de transformation du poisson ainsi que les mesures prises pour assurer la salubrité et la qualité du poisson transformé au Canada.
Expression servant à décrire le système d’inspection et de contrôle des produits du poisson imposé par le gouvernement fédéral, qui prévoit des procédures, des inspections et des enregistrements aux fins de vérification et de documentation des processus de transformation du poisson ainsi que de la salubrité et de la qualité du poisson transformé, importé ou exporté.
services de gestion de la navigation - Vessel Traffic Services (VTS)
Vessel Traffic Services — Services de gestion de la navigation
76° "S.P.G.E." :
la Société publique de gestion de l'eau visée à l'article 331;
soumis à la gestion des approvisionnements
Se dit d’une industrie dans laquelle les producteurs contrôlent la production (approvisionnement) d’un produit particulier. La gestion des approvisionnements consiste à faire en sorte que la demande domestique soit satisfaite tout en assurant des revenus raisonnables pour les producteurs et des prix stables pour les consommateurs.
système d’aide à la gestion de l’innocuité des aliments (SAGIA)
Système d’aide à la gestion de l’innocuité des aliments (système informatique du MAAO)
système de gestion de l'extraction de renseignements (SGER)
Système de gestion de l'extraction de renseignements (système informatique de l'ADRC)
Système de Gestion de la qualité au Laboratoire - Outil de formation (version préliminaire en Word)
système de gestion des ressources (SGR)
Système de gestion des ressources (système informatique)
28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 2. - Principes généraux relatifs à la politique du bien-être, CHAPITRE II. - Le système dynamique de gestion des risques, Art. I.2-2-I.2-14
Art. I.2-2. Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i) de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques tel qu'il est décrit dans le présent chapitre.
Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention visés à l'article 5, § 1er, alinéa 2 de la loi et porte sur les domaines suivants :
Ce système tient compte de l'interaction qui existe ou peut exister entre les domaines visés à l'alinéa 2.
Art. I.2-3. Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour réaliser cet objectif, le système se compose toujours des éléments suivants :
1° l'élaboration de la politique où l'employeur détermine notamment les objectifs ainsi que les moyens permettant de réaliser cet objectif;
2° la programmation de la politique où sont notamment déterminés les méthodes à appliquer et les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
3° la mise en oeuvre de la politique où sont notamment déterminées les responsabilités de toutes les personnes concernées;
4° l'évaluation de la politique où sont notamment déterminés les critères d'évaluation de la politique.
L'employeur adapte ce système chaque fois que cela s'avère nécessaire suite à un changement de circonstances.
Art. I.2-4. Lors de l'élaboration, de la programmation, de la mise en oeuvre et de l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, l'employeur tient compte de la nature des activités et des risques spécifiques propres à ces activités ainsi que des risques spécifiques qui sont propres à certains groupes de travailleurs.
Art. I.2-5. L'employeur développe dans son système dynamique de gestion des risques une stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle sont déterminées des mesures de prévention, compte tenu des dispositions des articles I.2-6 et I.2-7.
Art. I.2-6. L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu.
Elle se compose successivement de :
1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. I.2-7. Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques visée à l'article I.2-6 sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant :
1° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des risques;
2° mesures de prévention dont l'objectif est d'éviter des dommages;
3° mesures de prévention dont l'objectif est de limiter les dommages.
L'employeur examine, pour chaque groupe de mesures de prévention, l'influence de celles-ci sur le risque et si elles ne constituent pas par elles-mêmes des risques, de manière à devoir soit appliquer un autre groupe de mesures de prévention, soit prendre des mesures de prévention supplémentaires d'un autre groupe.
Les mesures de prévention ont notamment trait à :
1° l'organisation de l'entreprise ou de l'institution, en ce compris les méthodes de travail et de production utilisées;
2° l'aménagement du lieu de travail;
3° la conception et l'adaptation du poste de travail;
4° le choix et l'utilisation d'équipements de travail, et de substances ou mélanges chimiques;
5° la protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques;
6° le choix et l'utilisation d'équipements de protection collective et individuelle et de vêtements de travail;
7° l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé;
8° la surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux;
9° la protection contre les risques psychosociaux au travail;
10° la compétence, la formation et l'information de tous les travailleurs, en ce compris les instructions adéquates;
11° la coordination sur le lieu de travail;
12° les procédures d'urgence, en ce compris les mesures en cas de situation de danger grave et immédiat et celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
Art. I.2-8. § 1er. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l'entreprise.
Ce plan global de prévention est établi par écrit et comprend notamment :
1° les résultats de l'identification des dangers et la définition, la détermination et l'évaluation des risques;
3° les objectifs prioritaires à atteindre;
4° les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d'atteindre ces objectifs;
5° les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter;
6° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
7° le mode d'adaptation de ce plan global de prévention lors d'un changement de circonstances;
8° les critères d'évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
§ 2. Le Ministre peut établir, à l'intention des employeurs qui appartiennent au groupe D visé à l'article II.1-2, un ou plusieurs modèles de plan global de prévention.
Le Ministre peut, après avis du Conseil supérieur, établir également des modèles de plan global de prévention pour des secteurs déterminés.
Art. I.2-9. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.
Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine :
1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite :
a) à un changement de circonstances;
b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
c) au rapport annuel du service interne de l'année civile précédente;
d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.
Art. I.2-10. L'employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail à l'élaboration, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu'au plan d'action annuel fixé par écrit.
Il consulte également le Comité.
L'employeur soumet le plan global de prévention fixé par écrit, lors de toute modification ou adaptation, à l'avis préalable du Comité.
L'employeur soumet le projet du plan annuel d'action à l'avis du Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Le plan d'action annuel ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n'ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Art. I.2-11. Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes :
1° formuler à l'employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de gestion des risques;
2° examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents;
3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipements de protection collective et individuelle et des substances et mélanges utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;
4° détecter les risques psychosociaux liés au travail et veiller à leur traitement précoce;
5° prendre en temps utile l'avis des services de prévention et de protection au travail;
6° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
7° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
8° s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
9° organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'organiser l'accueil, signe sous son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 7° et 8°, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.
Art. I.2-12. L'employeur évalue régulièrement, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, le système dynamique de gestion des risques.
A cet égard, il tient notamment compte :
1° des rapports annuels des services de prévention et de protection au travail;
2° des avis du Comité et, le cas échéant, des avis du fonctionnaire chargé de la surveillance;
3° des changements de circonstances nécessitant une adaptation de la stratégie relative à la réalisation d'une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention sont prises;
4° des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui se sont produits dans l'entreprise ou l'institution.
Compte tenu de cette évaluation, l'employeur établit au moins une fois tous les cinq ans un nouveau plan global de prévention selon les dispositions de l'article I.2-8.
Art. I.2-13. Les obligations imposées aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs ne portent pas atteinte au principe de la responsabilité de l'employeur.
Art. I.2-14. Les mesures concernant le bien-être des travailleurs ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La façon dont les charges financières sont supportées à l'égard des personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, b) et e) de la loi est déterminée par arrêté royal.
27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Section II. - Le système dynamique de gestion des risques
Art. 3. Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention, conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i), de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques tel qu'il est décrit à la présente section.
Les dispositions du présent arrêté ne portent pas préjudice aux obligations spécifiques imposées à l'employeur en application du R.G.P.T. et en application d'autres arrêtés fixés en exécution de la loi.
Art. 4. Le système dynamique de gestion des risques repose sur les principes généraux de prévention visés à l'article 5, § 1er, alinéa 2, de la loi et porte sur les domaines suivants :
3° (la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;) <AR 2007-05-17/37, art. 35, a, 009; En vigueur : 16-06-2007>
8° (...) <AR 2007-05-17/37, art. 35, b, 009; En vigueur : 16-06-2007>
Art. 5. Le système dynamique de gestion des risques a pour objectif de permettre la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 9. Les mesures de prévention qui doivent être prises sur base de l'analyse des risques visée à l'article 8, sont prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu, compte tenu de l'ordre suivant :
4° le choix et l'utilisation d'équipements de travail et de substances ou préparations chimiques;
9° (la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail;) <AR 2007-05-17/37, art. 36, a, 009; En vigueur : 16-06-2007>
13° (...) <AR 2007-05-17/37, art. 36, b, 009; En vigueur : 16-06-2007>
§ 1er. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de cinq ans où sont programmées les activités de prévention à développer et à appliquer, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques liés aux activités de l'entreprise.
§ 2. Le Ministre établit, à l'intention des employeurs qui appartiennent au groupe D visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, un ou plusieurs modèles de plan global de prévention.
Le Ministre peut, après avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, établir également des modèles de plan global de prévention pour des secteurs déterminés.
Art. 11. L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante.
c) au rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail de l'année civile précédente;
Art. 12. L'employeur associe les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail à l'élaboration, la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation du système dynamique de gestion des risques, au plan global de prévention fixé par écrit ainsi qu'au plan d'action annuel fixé par écrit.
L'employeur soumet le plan de prévention global fixé par écrit, lors de toute modification ou adaptation à l'avis préalable du comité.
Le plan annuel d'action ne peut être mis en oeuvre avant que le Comité n'ait émis son avis ou, à défaut, avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte.
Art. 13. Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
3° exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipement de protection individuelle et collective et des substances et préparations utilisées en vue de constater des défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin;
4° prendre en temps utile l'avis des Services de prévention et de protection au travail;
5° contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la formation et les instructions requises à cet effet;
6° surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
7° s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
(8° organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté chargé de l'accompagner. Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur et chargé d'assurer l'accueil, signe de son nom un document démontrant que, dans le cadre de ses tâches visées aux points 6° et 7°, les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies.) <AR 2007-04-25/45, art. 1, 008; En vigueur : 20-05-2007>
Art. 14. L'employeur évalue régulièrement, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, le système dynamique de gestion des risques.
1° des rapports annuels les Services de prévention et de protection au travail;
4° (des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui se sont produits dans l'entreprise ou l'institution.) <AR 2002-07-11/32, art. 22, 003; En vigueur : 01-07-2002>
Compte tenu de cette évaluation, l'employeur établit, au moins une fois tous les cinq ans, un nouveau plan global de prévention selon les dispositions de l'article 10.
Art. 15. Les obligations imposées aux membres de la ligne hiérarchique et aux travailleurs ne portent pas atteinte au principe de la responsabilité de l'employeur.
Art. 16. Les mesures concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ne peuvent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
La façon dont les charges financières sont supportées à l'égard des personnes visées à l'article 2, § 1er, alinéa 2, b) et e) de la loi est déterminée par Nous.
Système dynamique de gestion des risques:
il se caractérise de la manière suivante:
il s’agit d’un système, c’est-à-dire un ensemble de procédures et d’actes reposant sur un principe ordonné et constituant un ensemble cohérent ;
il est dynamique, c’est-à-dire qu’il est adapté en permanence aux conditions changeantes. Il s’agit donc d’un processus continu qui évolue sans cesse et qui, en d’autres termes, ne s’arrête jamais ;
il s’agit d’un système qui a trait à la gestion des risques, c’est-à-dire la planification de la prévention et la mise en oeuvre de la politique du bien-être, où on vise à maîtriser les risques pour le bien-être des travailleurs en les détectant et en les analysant et en fixant des mesures de prévention concrètes.
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References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 331
 l'article 5
 § 1
 l'article 5
 § 1
 § 1

§ 2
 l'article 2
 § 1

Art. 3
 l'article 5
 § 1

Art. 4
 l'article 5
 § 1
 art. 35
 art. 35

Art. 5

Art. 9
 l'article 8
 art. 36
 art. 36

§ 1

§ 2
 l'article 3

Art. 11

Art. 12

Art. 13
 art. 1

Art. 14
 art. 22
 l'article 10

Art. 15

Art. 16
 l'article 2
 § 1