Source: http://www.montenegro.lu/nasa-asocijacija/statut
Timestamp: 2018-12-10 06:51:45+00:00

Document:
Statut - Lëtzebuerg-Crna Gora (Association Luxembourg-Monténégro, a.s.b.l.)
AGOVIC Rizo, 18, Quartier Wendel L-3881 Schifflange, étudiant, Luxembourgeois
ARNAUTOVIC Senadija 56, rue des Légionnaires L-3780 Tétange, indépendante, Canadienne
KIEFFER Christiane 8a, rue Tockert L-2620 Luxembourg, médecin, Luxembourgeoise
KOSAR Sandi 70, rue Basse L-3813 Schifflange, étudiant, Luxembourgeois
MUHOVIC Ismet 13, rue de Mondorf L-2159 Luxembourg, retraité, Monténégrin
RAMDEDOVIC Sead 67, avenue Charlotte L-4530 Differdange, employé, Monténégrin
RAMDEDOVIC Atif 4, rue St. Jean L-4153 Esch-sur-Alzette, retraité, Monténégrin
RAMCILOVIC Dzemal 2, place de l'exposition L-4110 Esch-sur-Alzette, Instituteur, Monténégrin
TOMIC Aleksandar 52, rue de Pulvermühl L-2356 Luxembourg, employé, Monténégrin
créent par la présente une association sans but lucratif , régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 et les présents statuts
Art. 1er. L’association porte la dénomination:« Letzebuerg – Crna Gora » et a son siège social à Esch sur Alzette.
regrouper des personnes de toutes nationalités désireuses de participer à des activités culturelles, sportives et récréatives,
favoriser la connaissance du Luxembourg et du Monténégro
favoriser les contacts entre étrangers et autochtones,
promouvoir la formation sociale et civique de ses membres,
agir pour l’éducation au développement et pour l’amitié entre les peuples,
collaborer avec d’autres associations pour la réalisation des présents objectifs
A. Des membres
Art. 4. Les membres dont le nombre ne peut être inférieur à sept sont admis(es) par décision unanime du conseil d’administration. Ils doivent résider au Grand duché de Luxembourg
Art. 5. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire après le délai de trois mois à compter du jour de l’échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.
Art. 6. Les membres peuvent être exclus de l’association si,d’une manière quelconque, ils ont porté gravement atteinte aux intérêts de l’association A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 7. Les associé(e)s, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 50 euros.
B. De l’assemblée générale
Art. 9. L’assemblée générale se compose de tous les membres en règle de cotisation au moment de la convocation. Elle est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit au conseil d’administration.
Art. 10. La convocation, qui doit mentionner l'ordre du jour proposé, se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée, par envoi simple ou par courrier électronique aux membres en règle de cotisation.
Art. 11. Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.
Art. 12. L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
nomination et révocation des administrateurs/trices et commissaires aux comptes
Art. 13. Elle ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée. Cette seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents,
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associé(e)s ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Art. 14. Les délibérations de l’assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers sur le site internet de l’association.
C. Du conseil d’administration
Art. 15. L’association est gérée par un Conseil d’Administration élu pour une durée de deux ans et qui se compose d’un président et de 6 à 12 membres élus à la majorité simple des voix présentes à l’assemblée générale.
Art. 16. Le conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président ou à la demande des trois administrateurs/trices ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres élus.
Art. 17. Le conseil exécute les directives à lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de la société, il gère les finances et édite un bulletin de liaison.
Art. 18. Il représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, 5 signatures d’administrateurs/trices en fonction sont nécessaires.
Art. 19. Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice budgétaire commence le 1 janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport de la commission de vérification des comptes.
Afin d’examen, l’assemblée désigne 2 commissaires aux comptes. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui(celle) d’administrateur(trice) en exercice.
Art. 20. En cas de liquidation les biens sont affectés à une oeuvre de bienfaisance reconnue d’utilité publique.
Art. 21. La liste des membres est mise à jour au 31 décembre .
Art. 22. Les ressources de l’association comprennent notamment:
les dons ou legs en sa faveur.
Art. 23. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et ne donnent lieu à aucune rémunération.
Art 24. Le conseil d’administration peut admettre des membres honoraires sans droit de vote.
Art 25. Pour tout ce qui n’est pas autrement règlementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928.

References: Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23