Source: https://www.gpsportitaly.it/fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-06-06 05:31:25+00:00

Document:
Conditions Générales de vente - GP Sport | Wear your sport
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GP SPORT
ART.1 Dispositions générales.
Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles, droits et obligations, entre GP Sport et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site Web de GP Sport, www.gpsportitaly.it. La transmission d’une commande comporte l’acceptation des présentes conditions de vente et les Politiques de Protection des Données.
Les conditions de vente ont la validité exclusivement pour les produits proposés sur le site gpsportitaly.it, conformément aux dispositions du Code de Consommateur, (D.lgs n.206/5 modifié dal D.lgs 70/03.
Les Conditions de vente sont conclues entre la Società Italo Francese srl – GP Sport – ayant le siège en Italie Via G. Marconi 107 – 10014 Caluso (TO), inscrite au REA n.TO541476, concessionnaire de la marque GP Sport pour l’Italie et la UE, numéro TVA IT 02119210017.
L’acheteur déclare d’acheter à titre personnel et non pour des finalités commerciales.
Les données transmises par l’acheteur doivent correspondre à son ’identité et non à celles de tierces personnes ou de fantaisie. La SIF se réserve le droit de poursuivre toutes violations ou abus, ceci dans l’intérêt des consommateurs.
Le traitement des Donnés est conforme aux normes sur la Privacy D.Lgs art.13 30/06/2003 n.196 et aux art.13/14 Règlement UE n.679/2016.
ART.2 Conclusion du contrat
Afin de conclure le contrat d’achat sur le site web GP Sport il sera nécessaire de remplir le formulaire en format électronique indiquant les informations nécessaires de son identité, s’enregistrer et ensuite formaliser la proposition d’achat en ajoutant les pièces choisies dans «Le Panier». À tout moment le client pourra vérifier les articles contenus dans son panier.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif indiquant les détails de la commande, les prix, l’adresse de facturation et de livraison, le cout du transport et les modalités de paiement, le client pourra confirmer et valider sa commande. Mais auparavant il devra prendre connaissance des Conditions Générales de Vente qu’il accepte, et également de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le client pourra alors confirmer sa commande et procéder au paiement pour la valider.
Si le paiement est accepté, la SIF contactera le transporteur pour la livraison de la commande.
ART.3 Produits et Garantie
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site GPSPORTITALY.IT dans la limite des stocks disponibles. La SIF se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Chaque photographie des produits est présentée avec un descriptif reprenant les caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible au produit d’originel mais n’engagent en rien le vendeur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SIF srl, qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou remboursement devront s’effectuer par courrier électronique à la SIF srl, dans un délai de huit jours à dater de la livraison.
Tous nos produits bénéficient de garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Conformément au Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, pendant 1 mois.
ART.4 Tarif
Les prix figurant sur le catalogue internet sont des prix en Euro (€) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA italienne applicable au jour de la commande. La SIF se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, mais le prix figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande, sera le seul applicable pour la facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Une participation aux frais de transport sera facturée en supplément du prix de l’article acheté suivant le montant total de la commande.
ART.5 Commande et modalités de paiement.
Avant toute commande, l’acheteur doit s’enregistrer sur le site gpsportitaly.it et créer ainsi son compte.
Pour commander ou consulter son compte, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», et vérifie l’adresse de livraison. Les frais de port seront alors calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite un récapitulatif de la commande vous sera proposé après avoir accepté les présentes conditions de Vente. Auparavant, nous proposons au client de vérifier chacun des éléments de la commande. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien «confirmez votre commande» La SIF confirmera la commande par courrier électronique; cette information reprend tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Pour finaliser la commande le client choisira le moyen de paiement. Le règlement pourra s’effectuer per carte bancaire ou virement bancaire.
La SIF procédera à l’expédition seulement après la confirmation de la banque de l’encaissement totale de la facture.
En cas de paiement par virement bancaire vers le compte de la SIF srl Intesa SanPaolo
IT 81 F 03069 30210 1000000145188 BIC BCITITMM990, le client devra indiquer le numéro et la date de commande et envoyer par courrier électronique à info@gpsportitaly.it, la comptable de la banque correspondant au montant de sa commande. Une fois confirmé per la banque de la bonne réception du paiement, la SIF s’engage à procéder à l’expédition de la commande.
Dans le cas de paiement sécurisé par carte bancaire, l’expédition sera effectuée sous un maximum de 7 jours date de l’acceptation du paiement. Celui-ci sera irrévocable.
Toutes les données bancaires obtenues à travers le formulaire de la commande ne sont connues que par les ordinateurs de la Banque IntesaSanPaolo. A aucun moment la SIF srl visualise les coordonnées de la carte de l’acheteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elles sont effectuées par la société de transport DHL. Le client sera contacté directement par mail, par le transporteur, pour la réception du colis. A réception du colis l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu. En cas de dommage pendant le transport, le client peut refuser la livraison en émettant des réserves datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et à la S.I.F via mail customerservice@gpsportitaly.it, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
Toute expédition qui serait perdue, sera prise en considération par la SIF SRL et il sera envoyé de nouveau la marchandise au client, sauf s’il refuse celle-ci. Dans ce cas il sera remboursé de son achat en totalité.
ART.7 Rétractation
En vertu du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, la marchandise peut être retournée, au frais de l’acheteur, dans son emballage d’origine avec ses étiquettes, en parfait état et non portée, avec une copie de la facture d’achat. La SIF srl se réserve le droit d’expertiser le produit avant de procéder au remboursement ou d’effectuer la nouvelle expédition. En cas d’erreur d’envoi de la SIF, les frais de retour seront pris en charge par elle-même.
Tous articles personnalisés ne seront pas repris ni échangés.
L’adresse pour le renvoi de la marchandise est : S.I.F sr GP Sport – Via G.Marconi 107 – 10014 Caluso (TO).
ART.8 Responsabilité
La responsabilité de la société S.I.F srl – GP Sport, dans le processus de vente à distance, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte des données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires
ART.9 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.gpsportitaly.it sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société S.I.F srl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ART.10 Données à caractère personnel
La société S.I.F srl s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi sur la Protection des Données D.Lgs art.3 30/06/2003n.196 et art.13-14 règlement UE n.679/2016 GDPR. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique gpsport@sif-italy.it
ART.11 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Italienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Ivrea – (Turin).

References: ART.1
 art.13
 art.13

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10
 art.3
 art.13

ART.11