Source: https://www.caparol.be/be-fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2020-06-05 14:49:53+00:00

Document:
Laques et traitement du bois
Revêtements de sol et protection du béton
Systèmes de projection de peinture
Le responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la Protection des Données, d’autres législations sur la protection des données dans les États membres de l’Union européenne et d’autres réglementations en matière de protection des données, est :
Koeltorenlaan 2, 3550 Heusden-Zolder
Téléphone : +32 11440400
Site internet : www.daw.be
E-mail : info@caparol.be
Numéro d’entreprise : 0420.303.869
(ci-après dénommé “nous”, ou “notre“ ou “nos“).
2. Données de contact relatives à la protection des données
Toute personne concernée peut, en cas de questions ou de remarques, s’adresser à privacy@daw.be
Notre déclaration de confidentialité est fondée sur les définitions de principe fixées dans le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être aisément lisible et compréhensible. Afin de garantir cela, nous donnons d’abord la définition des notions que nous y utilisons :
On entend par : "données à caractère personnel", toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; celle-ci est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Par “personne concernée”, on entend toute personne physique dont les données personnelles identifiées ou identifiables sont traitées par le responsable.
On entend par "traitement“ toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
On entend par "limitation du traitement", le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
On entend par "profilage", toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
On entend par "pseudonymisation", le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
Un "tiers" est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel
On entend par "consentement" de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée, après information préalable, accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
4. Informations générales sur le traitement des données
La protection, la sécurisation et le secret des données sont pour nous une priorité absolue. Nous accordons la plus haute importance à la protection permanente de vos données personnelles, aux données de votre entreprise et à vos secrets d’affaires.
En principe, vous pouvez consulter notre site internet sans devoir communiquer de données relatives à votre personne. Néanmoins, si vous faites appel via notre site internet à des prestations fournies par notre entreprise, des données personnelles devront bien être communiquées. En général, nous n’utilisons les données que vous nous communiquez, qui sont collectées par notre site internet et qui sont conservées lors de leur utilisation, uniquement et exclusivement à nos propres fins, à savoir la composition et la présentation de notre site internet et pour la création, l’exécution et la fourniture du service et de l’offre proposés via le site internet (exécution de contrat). Nous ne les transmettons pas à des tiers externes, pour autant qu’aucune autorité ne nous y oblige. Dans tous les autres cas, nous vous demanderons toujours votre consentement distinct.
Le traitement de vos données personnelles est effectué suivant les exigences fixées par le Règlement général sur la Protection des Données et conformément aux dispositions des dispositions spécifiques aux pays qui s’appliquent à nous en matière de protection de données. Au moyen de la présente déclaration de confidentialité, nous voulons vous informer quant à la nature, l’ampleur et l’objet des données personnelles que nous traitons. En outre, par la présente déclaration de confidentialité, nous vous tenons au courant de vos droits en la matière.
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles en vue de protéger de manière appropriée les données personnelles traitées au moyen du présent site internet. Ainsi, ce site internet utilise un codage SSL, pour des raisons de sécurité et de protection du transfert de données confidentielles, tel que par exemple la demande via un formulaire de contact que vous nous envoyez, en notre qualité de gestionnaire de ce site. Vous reconnaissez une connexion codée au fait que l’adresse du navigateur passe de "http://" à https:// ainsi qu’au symbole de cadenas se trouvant dans votre barre de navigation. Lorsque le codage SSL est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent être lues par des tiers. Cependant, le transfert de données via internet peut en principe présenter des failles de sécurité et ne peut, par conséquent, donner aucune garantie absolue de sécurité.
5. Informations générales sur la licéité du traitement
Dans la mesure où, pour le traitement des données personnelles, nous demandons le consentement de la personne concernée, l’art. 6 par. 1 lit. a du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) vaut base légale pour le traitement de données personnelles.
Pour le traitement de données personnelles nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est l’une des parties contractuelles, , l’art. 6 par. 1 lit. a du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) vaut base légale. Ceci est valable également pour le traitement des données nécessaire à l’exécution des mesures préalables à la conclusion du contrat.
Dans la mesure où le traitement de données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, le fondement légal est formé par l’Art. 6 par. 1 lit. c du RGPD.
Dans le cas où le traitement de données personnelles est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6 par. 1 lit. a du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) vaut base légale.
Si le traitement est nécessaire aux fins de préserver les intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée sur ces premiers intérêts, l’art. 6 par. 1 lit. a du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) vaut base légale.
6. Informations générales sur l’effacement des données et sur la durée de conservation des données
Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que l’objet de la conservation des données disparaît. La conservation de données peut en outre se poursuivre lorsque le législateur national ou européen le prévoit dans des réglementations, lois ou dans d’autres prescriptions auxquelles est soumis le responsable du traitement. Le blocage ou l’effacement des données a lieu lorsque se termine le délai de conservation prévu par l’une des normes citées ci-dessus, excepté lorsque les données doivent encore être conservées afin de pouvoir conclure ou exécuter un contrat.
7. Collecte de données et informations générales
Lors de chaque consultation du site internet par une personne concernée ou par un système automatisé, notre site internet collecte une série de données et informations générales. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers de connexion du serveur. Peuvent être collectées les données suivantes : (1) le type et la version du navigateur utilisé, (2) le système de commande du système visiteur, (3) le site internet à partir duquel un système visiteur arrive sur notre site internet (c’est ce qu’on appelle ‘referrer’), (4) les sites internet sous-jacents commandés via un système visiteur sur notre site internet, (5) la date et l’heure de la visite sur le site internet, (6) une adresse protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur de service internet du système visiteur et (8) d’autres données et informations analogues en vue de la sécurisation en cas d’attaques de notre système informatique.
Lorsque nous utilisons ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion ayant trait à la personne concernée. Ces informations sont néanmoins nécessaires pour (1) que le contenu de notre site internet s’affiche correctement, (2) optimaliser le contenu de notre site internet et la publicité pour ce site internet, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes technologiques d’information et de la technique de notre site internet et (4) en cas de cyberattaque, mettre à disposition des autorités compétentes les informations nécessaires en vue de poursuites pénales. C’est pourquoi ces données et informations collectées anonymement sont évaluées sur le plan statistique, mais sont également utilisées en vue d’améliorer la sécurité des données au sein de notre entreprise et pour garantir un niveau de protection optimal des données personnelles traitées par nous. Les données anonymes d’un fichier de connexion d’un serveur sont conservées séparément de toutes les données relatives à une personne concernée.
But de la conservation
Possibilité d’opposition / d’effacement
Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD
(intérêt justifié)
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour faire communiquer le site internet avec l’ordinateur de l’utilisateur. A cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la visite du site internet.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été collectées. Lorsque les données ont été collectées en vue d’activer le site internet, c’est donc lorsque la visite est terminée.
Lorsque des données sont conservées dans des ‘log files’, c’est le cas après sept jours au plus tard. Une durée de conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP de l’utilisateur sont effacées ou rendues non identifiables, de sorte qu’elles ne puissent plus être reliées au client visiteur.
Non, en raison de leur nécessité absolue pour le fonctionnement du site internet.
8. Traitement d’une question, offre d’aide et offre d’informations sur demande de votre part
Au moyen de différents canaux (téléphonique, échange de courrier, courriel, formulaire de contact, réseaux sociaux…), vous avez la possibilité de nous contacter. Nous n’utilisons vos données personnelles que pour répondre à vos questions.
Le fondement légal pour le traitement des données est, dans le cas de demandes au moyen du formulaire de contact et/ou par e-mail, en général l‘Art. 6 par. 1 lit. b. du RGPD
(Exécution de contrat ; mesures convenues en vue de la conclusion du contrat) ;
Art. 6 par. 1 lit. c. du RGPD (respect d’une obligation légale, p. ex. répondre aux questions concernant la protection des données) et
pour le reste Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD
(intérêt justifié).
Le traitement de données personnelles sert exclusivement à la prise de contact. Il s’agit également de l’intérêt nécessaire justifié du traitement de données.
Les autres données personnelles collectées dans le cadre de l’envoi ont pour but d’empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes technologiques d’information.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objet.
Lors d’une communication ad hoc, c’est lorsque la conversation en question avec l’utilisateur a été clôturée. La conversation est clôturée lorsqu’il ressort des circonstances que le thème en question a été définitivement réglé.
Si la communication concerne une commande ou un contrat, alors cette communication est conservée pour une durée équivalente à la prescription juridique après la fin de ce contrat.
Ceci ne s’applique pas lorsque la correspondance est soumise à une loi commerciale ou à une obligation de conservation.
La personne concernée a, à tout moment, la possibilité d’exprimer son opposition à la conservation de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.
9. Envoi de publicité
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de conserveur vos données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre de notre relation contractuelle et de les utiliser pour nos propres besoins publicitaires, comme par ex. l’envoi d’offres et d’informations analogues intéressantes concernant nos produits et services, ce que nous ferons par la poste, par téléphone, par e-mail ou d’autres voies de communication (ex. les réseaux sociaux).
Le fondement légal pour l’envoi de publicité est l’Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD (intérêt justifié)
La collecte des données a pour but, outre l’exécution du contrat, également de faire parvenir au client de la publicité ciblée (conformément à ses intérêts)
Les données sont conservées aussi longtemps que vous en tant que vous êtes client, ex-client récent, ou que vous avez récemment montré de l’intérêt pour nos produits.
Ensuite, les données sont effacées, à moins qu’une obligation légale de conservation ne s’applique.
Droit d’opposition général (voir : droits de la personne concernée).
10. Protection des données lors de candidatures et de procédures de recrutement
Nous collectons et traitons les données personnelles de candidats en vue de la gestion de notre procédure de recrutement. Ce traitement peut également être électronique. Ceci est surtout le cas lorsqu’un candidat nous envoie des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail. Lorsque nous concluons un contrat de travail avec vous, en tant que candidat, les données qui nous sont fournies sont conservées afin de satisfaire aux obligations légales en vigueur dans le cadre de notre relation de travail. Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont supprimés après communication de notre décision de ne pas l’engager, à moins que le candidat ait donné son consentement pour la conservation future ou à moins qu’il n’existe un intérêt justifié pour conserveur les données malgré tout (par exemple : l’obligation de la charge de la preuve en cas de procédure pour traitement discriminatoire)
Art. 6 par. 1 lit. c. du RGPD (respect d’une obligation légale, p. ex. répondre aux questions concernant la protection des données)
(intérêt justifié) et
Des normes d’autorisation réglées par des lois spéciales, telles que les conventions collectives de travail, les accords d’entreprise, la loi sur l’impôt sur le revenu, etc. Pour le reste, nous vous renvoyons au registre du traitement du personnel / RH.
Suivi de la procédure de recrutement
Lorsque nous signons un contrat de travail avec vous, en tant que candidat, les données qui nous sont fournies sont conservées afin de satisfaire aux obligations légales en vigueur dans le cadre de notre relation de travail. Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec vous, les documents de candidature sont supprimés après communication de notre décision de ne pas vous engager, à moins que vous n’ayez donné votre consentement pour la conservation future, ou à moins qu’il n’existe un intérêt justifié pour conserveur les données malgré tout (par exemple, la charge de la preuve dans une procédure de traitement discriminatoire)
Uniquement les possibilités d’opposition et d’effacement générales.
11. Cookies – Description et ampleur du traitement des données
Comme de nombreux sites internet, nous faisons usage de cookies pour notre offre en ligne. Les cookies constituent de petits fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur et conservent certains réglages et données afin d’échanger des informations via votre navigateur avec notre offre en ligne. Un cookie comporte généralement le nom du domaine depuis lequel le fichier de cookie a été envoyé, ainsi que des informations au sujet de l’âge des cookies et leur identification alphanumérique.
Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de mettre immédiatement à disposition des réglages éventuellement effectués antérieurement. Les cookies nous aident à améliorer notre offre en ligne et donc, de pouvoir vous offrir un meilleur service encore mieux orienté client.
Les cookies que nous utilisons sont ce qu’on a coutume d’appeler des cookies de session qui, après la fin de votre session de navigation, sont automatiquement éliminés.
Sur notre site internet, nous utilisons par ailleurs des cookies visant à l’analyse du comportement de navigation de l’utilisateur.
Les données d’utilisateur que nous collectons de cette manière sont anonymisées au moyen de mesures de préventions techniques. C’est pourquoi il n’est plus possible de coupler ces données à l’utilisateur visiteur du site. Les données ne sont pas stockées avec les autres données personnelles de l’utilisateur.
Lorsqu’ils font appel à notre site internet, les utilisateurs sont informés au moyen d’une bannière d’information au sujet de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et sont renvoyés à la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez régler votre navigateur de manière à être informé du placement des cookies et que vous pouvez à chaque fois décider à nouveau si vous les acceptez ou non. Vous pouvez également exclure dans certains cas ou même de manière générale l’acceptation de cookies. Si les cookies ne sont pas acceptés, le fonctionnement de notre site internet peut être limité. Sous les liens suivants, vous trouverez des renseignements à propos de comment vous pouvez activer ou désactiver les cookies auprès des principaux navigateurs :
Chrome Navigateur : https://support.google.com/comptes/answer/61416?hl=de
Vous êtes réputé accepter nos cookies si vous avez activé ou que vous n’avez pas désactivé le placement de cookies et que vous continuez à utiliser ce site internet.
Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD (intérêts justifiés) pour cookies nécessaires en raison d’impératifs techniques
Pour le reste : Art. 6 par. 1 lit. a du RGPD
(Consentement)
Le but de l’utilisation de cookies techniquement impératifs est de simplifier l’utilisation de sites internet par l’utilisateur. Quelques fonctions de notre page internet ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur les reconnaisse également après le changement de page.
L’utilisation de cookies d’analyse a lieu afin d’améliorer la qualité de notre site internet et de son contenu. Au moyen de ces cookies d’analyse, nous voyons qui a utilisé le site internet. Cela nous permet d’optimaliser constamment notre offre.
Ici aussi, notre intérêt justifié pour le traitement de données personnelles s’applique suivant l’Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre page par cet ordinateur. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous avez aussi le contrôle complet de l’utilisation de vos cookies.
Si vous modifiez les réglages de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter l’envoi de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent toujours être effacés. Ceci peut également se faire de manière automatique. Si les cookies pour notre site internet sont désactivés, il est possible que toutes les fonctions du site internet ne puissent plus complètement être utilisées.
L’envoi de flash-cookies ne peut être empêché au moyen des réglages de votre navigateur. Ceci peut néanmoins se faire par une modification des réglages de Flash Player.
Vous trouverez plus d’informations concernant les cookies dans notre "cookie statement" https://www.daw.be/cookie-policy.html
12. Canaux de réseaux sociaux
Règles en matière de protection des données relatives à l’utilisation des plug-ins LinkedIn
Nous avons intégré des composants du réseau social LinkedIn sur nos sites internet. LinkedIn est proposé par la LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après dénommé „LinkedIn“). Vous pouvez reconnaître les plug-ins de LinkedIn à leur logo ou au bouton „Recommend“ („Recommander“). Pensez que, à chaque fois que vous consultez notre site internet, ces plug-ins font la liaison entre votre navigateur internet et le serveur de LinkedIn. Ainsi, LinkedIn est informé du fait que notre page internet a été visitée au moyen de votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le „Recommend-Button“ de LinkedIn tout en étant connecté à votre compte LinkedIn, vous avez la possibilité de relier un contenu de notre site internet à votre page de profil dans Profils LinkedIn. Vous permettez ainsi que LinkedIn couple votre visite sur nos sites internet à votre compte d’utilisateur. Vous devez savoir que nous ne savons rien du contenu des données transférées ni au sujet de l’utilisation qui en est faite par LinkedIn.
Vous trouverez de plus amples détails quant à la collecte de données et quant à vos possibilités légales et options de réglage auprès de LinkedIn. Vous les trouverez sur http://www.linkedin.com/static?key=privacy_policy.
Règles en matière de protection des données relatives à l’utilisation plug-ins Facebook
Le présent site internet utilise des plug-ins sociaux ("plug-ins") du réseau social facebook.com, lequel est géré par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook"). Ces plug-ins sont reconnaissables au logo de Facebook (un „f“ blanc sur un pavé bleu ou au signe d’un „pouce levé"). Ils peuvent également être indiqués par la référence "Facebook Social Plug-In". Vous trouverez la liste des plug-ins sociaux de Facebook et leur apparence sur : http://developers.facebook.com/Plug-ins.
Si un visiteur appelle un site internet de notre gamme, contenant un tel plug-in, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu de ces plug-ins est transmis directement par Facebook à votre navigateur et repris par celui-ci dans le site internet. Le fournisseur de service n’a par conséquent aucune influence quant à l’ampleur des données collectées par Facebook à l’aide de ces plug-ins et informe les visiteurs par conséquent en ce sens (https://www.facebook.com/help/186325668085084) :
Par l’insertion de plug-ins, Facebook obtient les informations qu’un visiteur déterminé a consulté la page en question de la gamme. Si le visiteur est connecté à Facebook, Facebook peut également relier cette visite au compte Facebook de celui-ci. Lorsque des visiteurs communiquent au moyen de plug-ins, par exemple lorsqu’ils cliquent sur le bouton Like [J’aime] ou font un commentaire, ces informations sont directement fournies par votre navigateur à Facebook et où elles sont stockées. Si un visiteur n’est pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook parvienne à obtenir son adresse IP et la stocke.
Pour connaître le but et l’ampleur de la collecte des données ainsi que la poursuite du traitement et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglage visant à la protection de la vie privée des visiteurs, il vous suffit de consulter la déclaration de confidentialité de Facebook sous : http://www.facebook.com/policy.php.
Si un visiteur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte ses données au moyen de cette offre et qu’il les couple aux données des membres dans Facebook, il devra se déconnecter de Facebook avant de visiter notre page internet.
Vous pouvez également bloquer les plug-ins sociaux de Facebook à l’aide de modules complémentaires sur votre navigateur, par exemple au moyen de "Facebook Blocker".
Règles en matière de protection des données relatives à l’utilisation de YouTube
Nous avons intégré sur le présent site internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur internet qui permet aux éditeurs de vidéos de créer des clips vidéo et d'autres utilisateurs gratuitement, ce qui permet également de les visionner gratuitement, de les consulter et de les commenter. YouTube vous permet de publier toutes sortes de vidéos, de sorte que vous puissiez accéder à la fois à des films complets et à des émissions télévisées, ainsi qu'à des vidéos musicales, des bandes-annonces et des vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail internet.
La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Pour chaque appel de l'une des pages individuelles de ce site internet, géré par le responsable du traitement des données et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur YouTube à l'adresse : https://www.youtube.com/yt/about/de/. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps sur YouTube, YouTube reconnaît à chaque appel d‘une sous-page contenant une vidéo YouTube, la sous-page spécifique de notre site internet ayant été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.
YouTube et Google recevront des informations par le composant YouTube que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée au moment de l'appel sur notre site Web est connectée sur YouTube ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur une vidéo YouTube ou non. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et Google n'est pas souhaitable pour la personne concernée, la livraison peut être évitée si la personne concernée se déconnecte de son propre compte YouTube avant qu'elle ne visite notre site Web.
Les dispositions relatives à la protection des données de YouTube, disponibles à l'adresse
La déclaration de confidentialité de YouTube, disponible à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, vous fournira de plus amples informations quant à la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.
Règles en matière de protection des données relatives à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Sur ce site, nous avons intégré les composants de Google Analytics (avec la fonction anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web comprend la collecte, la collecte et l'analyse de données sur le comportement des visiteurs du site internet. Un service d'analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web d'où une personne est venue (le soi-disant référent), les sous-pages visitées, ou la fréquence et la durée d'affichage d'une sous-page. Les analyses Web sont principalement utilisées pour l'optimisation d'un site Web et pour effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur internet.
Pour l'analyse Web via Google Analytics, le responsable du traitement des données utilise l'application "gat.anonymizeIp". Au moyen de cette application, l'adresse IP de la connexion internet de la personne concernée est abrégée par Google et anonymisée lors de l'accès à nos sites Web d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État contractant à l'accord sur l'Espace économique européen.
L'objectif des composants Google Analytics est d'analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site Web et pour fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités sur nos sites Web, et pour fournir d'autres services concernant l'utilisation de notre site internet pour nous. Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Avec la configuration du cookie, Google est en mesure d'analyser l'utilisation de notre site Web. Lors de chaque appel à l'une des pages individuelles de ce site internet, exploité par le responsable de la collecte des données et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur internet du système de technologie de l'information de la personne concernée soumettra automatiquement les données via le Google Analytics composant à des fins de publicité en ligne et le règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l'entreprise acquiert des connaissances sur les informations personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui sert notamment à comprendre l'origine des visiteurs et des clics et à créer ensuite des règlements de commissions.
La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment la mise en place de cookies sur notre site internet au moyen d'un ajustement correspondant du navigateur internet utilisé et ainsi refuser de manière permanente la mise en place de cookies. Un tel ajustement du navigateur internet utilisé empêcherait également Google Analytics de définir un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d'autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à une collecte de données générée par Google Analytics liée à l'utilisation de ce site Web, ainsi que le traitement de ces données par Google et la possibilité d'exclure tout tel. À cette fin, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire du navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l'installer. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via un code JavaScript que les données et les informations relatives aux visites de pages internet peuvent ne pas être transmises à Google Analytics. L'installation des modules complémentaires du navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit réinstaller les modules complémentaires du navigateur pour désactiver Google Analytics.
Si le module complémentaire du navigateur a été désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par toute autre personne imputable à sa sphère de compétence, il est possible d'exécuter la réinstallation ou la réactivation des modules complémentaires du navigateur.
De plus amples informations et les dispositions applicables relatives à la protection des données de Google peuvent être consultées à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/us. html. Google Analytics est expliqué plus en détail dans le lien suivant https://www.google.com/analytics/.
Règles en matière de protection des données relatives à l’utilisation de Google AdWords
Sur ce site, nous avons intégré Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité sur internet qui permet à l'annonceur de placer des annonces dans les résultats des moteurs de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir des mots clés spécifiques à l'aide desquels une annonce figurant uniquement dans les résultats de recherche de Google s'affiche lorsque l'utilisateur utilise le moteur de recherche pour extraire un résultat de recherche pertinent. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages internet pertinentes à l'aide d'un algorithme automatique, en tenant compte des mots clés définis précédemment.
Le gestionnaire du service Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le but de Google AdWords est la promotion de notre site Web par l'inclusion de publicités pertinentes sur les sites internet de tiers et dans les résultats des moteurs de recherche du moteur de recherche Google et une insertion de publicité de tiers sur notre site Web.
Si une personne concernée atteint notre site Web via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé sur le système informatique de la personne concernée par l'intermédiaire de Google. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été appelées sur notre site Web. Grâce au cookie de conversion, nous ou Google pouvons vérifier si une personne ayant contacté une annonce AdWords sur notre site internet a généré des ventes, c'est-à-dire si cette personne a exécuté une vente de produits ou a mis fin à sa session.
Les données et informations collectées via l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques sur les visites de notre site internet. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui ont été amenés vers nous via des annonces AdWords afin de déterminer le succès ou l'échec de chaque annonce AdWords et d'optimiser nos annonces AdWords à l'avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent d'informations de Google susceptibles d'identifier la personne concernée. Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, par exemple les pages internet visitées par la personne concernée.
Les cookies de conversion stockent des informations personnelles, par exemple les pages internet visitées par la personne concernée. A chaque visite de nos pages internet, les données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la mise en place de cookies par notre site internet, comme indiqué ci-dessus, au moyen d'un paramétrage correspondant du navigateur internet utilisé et ainsi refuser de façon permanente la mise en place de cookies. Un tel paramètre du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée.
De plus, un cookie défini par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d'autres logiciels. La personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité basée sur les intérêts de Google. Par conséquent, la personne concernée doit accéder depuis chacun des navigateurs en cours d'utilisation au lien www.google.de/settings/ads et définir les paramètres souhaités.
De plus amples informations et les dispositions applicables de protection des données de Google peuvent être consultées à l'adresse : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
Autres plug-ins de médias sociaux
Dans la mesure où nous utilisons d’autres plug-ins d’autres médias sociaux, vous trouverez des informations complémentaires concernant la protection des données dans les déclarations de confidentialité distinctes de ces fournisseurs de services. Si vous ne les trouvez pas, veuillez vous adresser à notre adresse de contact pour la protection des données.
Le but et l’intérêt justifié pour le placement de cookies de tiers sont d’améliorer notre offre à votre intention par l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Normalement, le transfert de données à des tiers ne se fait qu’après pseudonymisation. Pour le reste, vous pouvez empêcher vous-même le transfert de cookies de tiers en modifiant les réglages de votre navigateur internet en ce sens. Veuillez comparer les données mentionnées ci-dessus des fournisseurs externes.
Les cookies de tiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont transférés à notre site internet via cet ordinateur. Ainsi, vous aurez, en tant qu’utilisateur, le contrôle total sur l’utilisation des cookies de tiers.
Vous pouvez désactiver le transfert de cookies de tiers en modifiant ou en limitant les réglages de votre navigateur internet. Les cookies de tiers déjà stockés peuvent à tout moment être supprimés. Ceci peut également se faire de manière automatique.
Le transfert de flash-cookies ne peut être empêché au moyen des réglages de votre navigateur. Ceci peut néanmoins se faire en modifiant les réglages de Flash Player.
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail est stockée à nos propres fins de publicité, et ce jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Vous recevez régulièrement des informations par e-mail concernant les thèmes actuels ou encore des e-mails suite à une occasion particulière, comme par exemple, lors d’actions spéciales. Ces e-mails peuvent être personnalisés et individualisés. Nous faisons cela sur base des informations dont nous disposons à votre sujet.
Si vous êtes client chez nous, vous recevez notre newsletter afin de vous tenir au courant de produits ou services analogues.
Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune newsletter de notre part, vous pouvez refuser à tout moment, et ce sans frais, hormis les frais d'envoi normaux au tarif standard. Dans ce cas, il vous suffit d’utiliser le lien de désinscription qui se trouve dans chaque newsletter ou envoyez un avis à l’adresse de contact de DAW pour la protection des données.
Le fondement légal pour le traitement de données après l’inscription par l’utilisateur à une newsletter est, en cas de consentement donné par l’utilisateur, l‘Art. 6 par. 1 lit. a du RGPD. (Consentement)
Dans le cas d’une relation commerciale existante, il s’agit de l’Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD (intérêt justifié)
Le stockage de l’adresse e-mail de l’utilisateur a pour but la fourniture de la newsletter.
La collecte d’autres données personnelles dans le cadre de la procédure d’inscription a pour but d’empêcher tout abus de ce service ou le l’adresse e-mail utilisée.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. C’est pourquoi l’adresse e-mail de l’utilisateur est conservée tant que l’abonnement à la newsletter est actif.
Les autres données collectées dans le cadre d’une procédure d’inscription (telles que l’adresse IP et le moment de l’inscription) sont normalement supprimées après un délai de sept jours.
L’utilisateur concerné peut résilier l’abonnement à la newsletter à tout moment. A cet effet, un lien de désactivation est placé dans chaque newsletter.
Lorsque l’abonnement est résilié, cela signifie en même temps que le consentement pour le stockage des données personnelles, qui avait été accordé dans le cadre de la procédure d’inscription, est retiré.
14. Concours et actions
Nous organisons régulièrement des concours gratuits et des actions grâce auxquels les participants peuvent gagner divers prix. Les données précises quant à la nature et l’ampleur de ces jeux de hasard et des prix, ainsi que les conditions liées à la participation, sont mentionnées dans les conditions de participation. En vue de pouvoir participer à ces actions et concours, des données personnelles doivent être fournies. Les données devant être fournies sont indiquées sur la page d’inscription du concours ou de l’action en question. Les données personnelles suivantes des participants sont traitées :
Données personnelles d’identification (p. ex. : nom, prénom, adresse e-mail)
Caractéristiques personnelles (ex.: date de naissance)
En outre, les participants peuvent encore fournir, sur base volontaire, d’autres données personnelles, telles que par exemple des données d’adresse.
Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD (Exécution de mesures convenues en vue de la conclusion du contrat) pour l’exécution d’un concours ou d’une action.
Art. 6 par. 1 lit. a du RGPD (Consentement pour l’envoi de publicité).
Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD (Exécution de mesures convenues en vue de la conclusion du contrat) pour la remise des prix.
Ces données sont nécessaires afin que le de concours puisse avoir lieu de façon réglementaire, par exemple pour vérifier l’identité des participants, pour respecter la limite d’âge participation au concours, pouvoir contacter les participants avec l’interpellation correcte ou les informer dans le cas où ils ont gagné un prix.
En outre, vos données personnelles peuvent être stockées pour l’envoi de publicités ou pour la distribution des prix.
Si, en cas de prix gagné, la délivrance ou la mise à disposition de ces prix a lieu par l’intermédiaire d’un commerçant spécialisé, une entreprise affiliée ou d’autres tiers (partenaires de coopération), les données des participants devront être transmises à un tel partenaire de coopération afin de rendre possible la délivrance ou la mise à disposition du/des prix.
Les données reprises sur la page d’inscription sont utilisées exclusivement en vue de l’organisation du concours, et seront supprimées après expiration de celui-ci par l’organisateur responsable.
Vous avez à tout moment le droit de prendre contact avec le responsable mentionné dans la présente déclaration de confidentialité pour toutes questions ou remarques relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre du concours. Vos droits en qualité de personne concernée, énumérés dans la présente déclaration de confidentialité, sont également valables sans la moindre restriction pour votre participation au concours.
15. Formations et événements
Nous organisons des formations et des événements. Lors de l’organisation d’un tel événement/d’une telle formation, nous traitons des données d’identification personnelles et des données professionnelles lors de l’inscription.
Si vous le souhaitez, vous pouvez indiquer vos préférences alimentaires (ex. : sans gluten, intolérant au lactose) au moment de l’inscription à événement/une formation. Ainsi, nous pourrons veiller à une alimentation adaptée à vos besoins lors de la restauration. Seuls des nombres sont transmis à l’entreprise de restauration, et non des données personnelles.
Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD (Exécution de mesures convenues en vue de la conclusion du contrat) pour l’inscription à un événement ou une formation.
Art. 6 par. 1 lit. a du RGPD (Consentement pour la communication de préférences alimentaires).
Ces données sont nécessaires pour l’administration d’un événement/une formation.
Les préférences alimentaires ne sont transmises que sous forme de chiffres à l’entreprise de karting.
Les données de la formation/l’événement ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour l’administration ou les délais légaux de conservation en vigueur.
Vous avez à tout moment le droit de prendre contact avec le responsable mentionné dans la présente déclaration de confidentialité pour toutes questions ou remarques relatives au traitement de vos données personnelles.
16. Visite d’entreprise organisée
Nous organisons sur base régulière une visite d’entreprise à l’étranger. Si vous participez à une telle visite, nous traitons vos données personnelles en vue de la réservation du séjour et du transport. Il s’agit des données d’identification personnelles et des données professionnelles lors de l’inscription.
Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD (Exécution de mesures convenues en vue de la conclusion du contrat) pour le règlement du séjour et du transport de la visite d’entreprise.
Ces données sont nécessaires pour l’administration de la visite d’entreprise.
Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
17. Fourniture d’un avis professionnel
En cas de fourniture d’un conseil de peinture ou d’isolation par l’extérieur, nous conservons les caractéristiques du bâtiment en question ainsi que les noms des personnes de contact et des intéressés du projet (tels que le propriétaire, l’architecte, le grossiste, l’entreprise de peinture)
Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD (Exécution de mesures convenues en vue de la conclusion du contrat)
Ces données sont nécessaires pour les caractéristiques et l’administration du conseil.
Les conseils sont conservés pendant une longue durée (> 20 ans) en vue d’une défense contre d’éventuelles actions juridiques et pour le suivi de l’immeuble en question.
18. Prévenir les connaissances / la famille de notre travailleur en cas d’urgence
Nous demandons à nos travailleurs de nous fournir des données de contact de connaissances et/ou de membres de la famille, afin de pouvoir prévenir ceux-ci en cas d’urgence.
Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD (intérêt justifié)
Afin de disposer de données de contact en cas d’urgence concernant l’un de nos travailleurs, afin que nous puissions prévenir sa famille/ses connaissances.
En fin de contrat, les données de contact des connaissances/de la famille du travailleur sont supprimées.
19. Utilisation d’images ciblées
Lors de la publication d’images ciblées sur les réseaux sociaux et le site internet, DAW Belgium demandera votre consentement à cet effet. Par images ciblées, nous entendons des images sur lesquelles la personne est clairement reconnaissable (gros plan, image focalisée sur une personne déterminée, photo avec pose...).
Lorsque DAW Belgium organise un événement d’entreprise, elle a un intérêt justifié d’entreprendre des relations publiques en vue d’attirer de nouveaux collaborateurs et/ou nouveaux clients. Les visiteurs de cet événement sont informés à l’avance et disposent de la possibilité de s’opposer à être photographiés : soit sur l’événement même, en en informant le photographe ou, après l’événement, en envoyant un mail à l’adresse de contact de DAW pour la protection des données.
Art. 6 par. 1 lit. a du RGPD (Consentement pour l’utilisation ciblée d‘images).
Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD (intérêt justifié, à des fins de relations publiques et/ou journalistiques)
Matériel promotionnel, relations publiques, à des fins journalistiques.
Aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre le but de la publication
U Vous avez à tout moment le droit de prendre contact avec le responsable mentionné dans la présente déclaration de confidentialité pour toutes questions ou remarques relatives au traitement de vos données personnelles.
20. Vos droits
Si des données personnelles vous appartenant sont traitées, vous êtes suivant le RGPD une personne concernée et vous disposez, à l’égard du responsable, des droits suivants :
Vous pouvez vous faire confirmer par le responsable si nous traitons des données personnelles vous concernant.
Si tel est le cas, vous pouvez exiger du responsable les informations suivantes :
les finalités du traitement des données personnelles ; les catégories de données à caractère personnel traitées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel vous concernant, du droit à une limitation du traitement des données à caractère personnel par le responsable, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et - au moins en pareils cas - des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
• Droit à la correction
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, qu’il rectifie et/ou qu’il complète les données à caractère personnel vous concernant, pour autant que celles-ci soient inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Lorsque la limitation du traitement, conformément à ces conditions, est à son tour limitée, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant.
• Obligation d’effacement
Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
les données à caractère personnel vous concernent ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
vous vous opposez au traitement en vertu de l’Art. 21 par. 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• Informations à des tiers
Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l’Art. 17, par. 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à l’effacement ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
Par ailleurs, il ne peut être question d’un droit à l’effacement lorsque les données personnelles doivent demeurer stockées chez le responsable en raison d’obligations légales et de délais légaux de conservation. Dans un tel cas, les données personnelles ne doivent pas être effacées, mais bien bloquées.
Si vous avez fait valoir, auprès du responsable, votre droit à la correction, l’effacement ou la limitation du traitement des données, celui-ci est obligé de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des frais et des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d’exiger du responsable des informations à propos de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
Lorsque vous exercez ce droit à la portabilité des données, vous avez en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit s’entend sans préjudice des droits et libertés d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque le traitement a lieu pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d‘exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
• Droit de rétractation de votre consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer le consentement que vous avez donné concernant la protection des données, à tout moment et sans devoir en justifier les raisons. Lorsque vous rétractez ce consentement, nous effacerons sans délai vos données personnelles et ne les traiterons plus. Par la révocation de votre consentement, le caractère licite du traitement, ayant eu lieu sur base de votre consentement jusqu’au moment de sa révocation, n’est pas affecté.
• Décision automatisée dans des cas exceptionnels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s'applique pas lorsque la décision :
est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;
est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et des intérêts légitimes ; ou
Les décisions ne peuvent cependant être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, et à tout le moins de votre droit à obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente
Données de contact de l’autorité de contrôle :
Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles,
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00,
21. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Le statut de la présente déclaration de confidentialité est indiqué par la date mentionnée au bas de la présente déclaration. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité avec effet pour le futur. Vous pouvez télécharger une version actuelle au moyen de notre offre en ligne. Veuillez consulter cette offre régulièrement et vous informer concernant la déclaration de confidentialité en vigueur.
Situation : Juin 2019
Informations concernant les relations commerciales (plus particulièrement pour les clients et les fournisseurs) et explications du traitement des données conformément aux art. 12, 13, 14 et suivants et 21 du RGPD
Sur base des dispositions légales du Règlement général de la Protection des Données (RGPD), nous avons l’obligation de vous informer clairement (art. 13 du RGPD) à propos du traitement de vos données personnelles, ce que nous faisons avec plaisir.
La protection des données et le traitement de vos données à caractère personnel nous tiennent particulièrement à cœur. Nous veillons toujours à un traitement correct de vos données personnelles. Si vous avez des questions au sujet du traitement de vos données, nous nous tenons à votre entière disposition.
Concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous communiquons ce qui suit :
1. Nom du responsable
2. Gérant, données de contact protection des données
• Gérants
Les directeurs gérants du délégué sont :
Lode Broeders, COO
Koen Reynders, CFO
• Données de contact pour la protection des données
privacy@daw.be
3. Données de contact du responsable
4. Objet du traitement des données
Depuis 1895, notre maison mère DAW SE développe, produit et vend des systèmes de revêtement innovants. En tant qu’entreprise familiale indépendante de la cinquième génération, nous nous sommes constamment agrandis pour devenir aujourd’hui le troisième plus grand producteur de peinture d’Europa. En Allemagne et en Autriche, nous sommes leaders du marché depuis déjà des décennies.
Le groupe d’entreprises DAW chapeaute de nombreuses marques fortes, stimule le développement innovant de peintures et de produits apparentés, d’isolation thermique et pour des revêtements dans l’industrie du bâtiment. Nous sommes un partenaire fiable pour nos partenaires commerciaux. Notre objet social consiste en la production et la vente des produits cités ci-dessus. DAW SE compte des filiales indépendantes dans différents pays, également en dehors de l’Europe, comme en Russie, en Ukraine, Biélorussie et aux Emirats Arabes Unis. Vous trouverez une liste de nos implantations à l’étranger sous http://www.daw.de/unternehmen/wer-wir-sind/unsere-standorte/daw-weltweit.html.
Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le but de pouvoir construire, entretenir et terminer des relations contractuelles avec vous en votre qualité de partenaire commercial (conseil, planning, achat, livraison et fourniture de services).
5. Catégories de données
Dans ce cadre, nous utiliserons plus particulièrement vos données personnelles suivantes, à savoir :
Nom + prénom de la personne de contact
Date de naissance de la personne de contact
Données d’adresse de l’entreprise, de l’entreprise individuelle ou du client privé
Autres données de paiement
Statistiques relatives aux biens fournis
Données relatives au contenu ayant trait à la relation commerciale existante, telle que la correspondance commerciale, e-mails et notes au sujet de communications verbales ou téléphoniques
6. Fondement légal pour le traitement
Le fondement légal du traitement de vos données personnelles ressort de ce qui suit :
Contrats suivant l’Art. 6 par. 1 alinéa b) du RGPD (ex. : contrats d’achat, de livraison et de service)
Consentement d’après l’Art. 6 par. 1 alinéa a), 7 du RGPD (ex. newsletter, transfert à des filiales situées dans des pays tiers : transfert aux intéressés),
Respect d’une obligation légale et dans certains cas particuliers au sens de l’Art. 6 par. 1 alinéa c) du RGPD (ex. notification au service des impôts ; réponse à des questions relatives aux lois et à la protection des données)
Mise en balance des intérêts suivant l’Art. 6 par. 1 alinéa f) du RGPD (ex. : informations publicitaires aux clients existants, exercice du droit à l’inviolabilité du domicile ; revendications légales et, en cas de contestation légale, les défendre ; garantie de la sécurité IT et du fonctionnement IT de DAW Belgium ; empêcher et résoudre des faits punissables ; surveillance vidéo pour la collecte de moyens de preuve d’infractions pénales – les images vidéo ont pour objet de protéger les clients et les collaborateurs et sont utilisées en vue de l’exercice du droit à l’inviolabilité du domicile ; mesures dans le cadre de la sécurité des bâtiments et terrains (ex. : contrôle d’accès).
7. Destinataires et catégories de destinataires
Afin de satisfaire à nos obligations contractuelles et légales, vos données sont transférées aux destinataires ou aux catégories de destinataires suivants :
Gestionnaires de dossiers et chefs de section de la section / fonction concernée
Services d’hébergement des données
Service d’E-notification
Implantations indépendantes à l’étranger pour autant que votre demande, livraison ou offre y soit liée
8. Transfert à un pays tiers
Si vous proposez vos produits ou services à un pays particulier, ou demandez via notre site internet des informations de produits pour un pays particulier, nous vous transférons comme l’un des membres du groupe DAW à l’étranger, plus particulièrement au sein de l’UE, mais suivant votre offre également dans des pays en dehors de l’UE. Quelques pays, tels que la Russie ou les Emirats Arabes Unis, sont considérés comme pays tiers au sens du RGPD et ne disposent pas de législation adéquate relative à la protection des données personnelles. C’est pourquoi nous demandons votre autorisation expresse lorsque nous devons transférer vos données à un pays tiers.
9. Durée de conservation, effacement des données personnelles
Afin de respecter nos obligations contractuelles et légales, nous conservons, pour autant qu’aucun intérêt justifié n’existe au sens de l’Art. 6 I f) du RGPD, qui justifierait une conservation plus longue, les données durant les délais suivants :
Pour autant que nécessaire, nous traitons vos données personnelles et les conservons pendant toute la durée de notre relation commerciale. Ceci comprend par exemple l’établissement et l’exécution d’un contrat. Par ailleurs, nous sommes liés par diverses obligations de conservation et de documentation découlant notamment du code du commerce, de la législation fiscale, de la loi sur le crédit et de la législation en matière de blanchiment d’argent. Les délais de conservation et de documentation mentionnés dans ces lois peuvent aller jusqu’à dix années.
Enfin, la durée de conservation se conforme également aux délais légaux de prescription du Code civil, soit en général 3 ans, mais qui dans certains cas peut aller jusque trente années.
Les délais de conservation spécifiques minimum suivants doivent être respectés :
Contrats, avis : 10 ans, pour les marchés publics (en vertu de l’article 100 des Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (LCE)), pour les dossiers d’exécution de travaux (de construction) avec responsabilité décennale (articles 1792 et 2270 du Code civil relatifs à la responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes pour vices graves dans les travaux de construction).
Documents justifiant les factures : 7 Années, article 8 de l’Arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 inclus du code de Droit économique (21 octobre 2018).
Jugements, ordonnances et titres : 30 années (article 2262 du Code civil)
10. Droit aux informations, correction, etc.
Vous disposez envers nous des droits suivants en matière de données personnelles vous concernant :
Droit de correction ou d’effacement
Droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données au sujet du traitement de vos données personnelles par nous, dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, tel que le
Droit de rétractation : Vous avez le droit de révoquer le consentement vous vous avez donné concernant le traitement de vos données. Par la rétractation de votre consentement, la licéité du traitement ayant eu lieu jusqu’au moment de la rétractation n’est pas affectée ;
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l’Art. 6 Abs. 1 alinéa e ou f du RGPD ; ceci vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu'il ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection par mails directs, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au le traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de prospection ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection par mails directs.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection par mails directs, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
11. Règles pour un traitement conjoint des données
Lorsque, par exemple, dans le cadre de l’exécution de livraisons dites directes, nous échangeons des données de nos clients en vue de leur traitement, il n’est généralement pas question de sous-traitance des données, mais de transfert de données, étant donné que nous traitons ces données à des fins propres, à savoir le respect de nos obligations de livraison et l’engagement libre de nos propres moyens. En vue d’en garantir la légalité, nous fixons ci-dessous les formes de traitement conjoint des données :
• Le contractant et le donneur d’ordre ont l’obligation de ne traiter les données personnelles que conformément aux lois suivant le Règlement général de Protection des Données de l’UE (RGPD) et à toute autre réglementation applicable visant à la protection de la vie privée des personnes physiques.
• Les collaborateurs des contractants et des donneurs d’ordre, ainsi que leurs aidants respectifs, doivent respecter l’obligation du traitement confidentiel des données conformément à l’Art. 29 du RGPD. Si le contractant ou le donneur d’ordre fait appel, lors du traitement de données personnelles dans le cadre de l’exécution de la commande, aux services d’un sous-traitant de la commande, ce sous-traitant devra être choisi soigneusement et présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de l’Art. 28 du RGPD, dans le cadre d’un contrat de traitement de commande obligatoire, et être contrôlé. Ceci vaut également lorsque le contractant et le donneur d’ordre, dans le cadre de l’exécution de leur ordre, utilisent d’autres responsables auxquels ils transfèrent des fonctions. Les obligations découlant de la convention de confidentialité / le contrat de traitement de l’ordre couvrent toutes données distinctes quant aux renseignements personnels et commerciaux concernant les personnes ainsi que toutes les mesures de protection ayant trait à ces informations. Plus particulièrement, le contractant et le donneur d’ordre ont l’obligation de ne traiter aucune donnée personnelle sans y avoir été autorisés.
• Le contractant ne devra en principe utiliser les données personnelles qu’il reçoit du donneur d’ordre et/ou de tiers ou qu’il collecte lui-même dans le cadre de l’exécution de la commande que pour exécuter celle-ci. Le donneur d’ordre se déclare d’accord avec cette utilisation spécifique. Pour l’utilisation de ces données personnelles en dehors de l’exécution mutuelle de commandes pour (modifications de l’objet), le consentement préalable et écrit du donneur d’ordre est requis.
• En cas de transfert de données personnelles au contractant, le donneur d’ordre garantit au contractant qu’il y est habilité sur base d’une légitimation décrite dans le RGPD, toute autre réglementation applicable en matière de protection des données ou dans une norme spécifique.
• Lorsque le contractant et/ou le donneur d’ordre commettent une infraction à l’encontre de ces obligations, l’autre partie se réserve le droit de prétendre aux dommages-intérêts en découlant et/ou d’engager une action récursoire.
• Au sein de ce rapport conjoint, le contractant et le donneur d’ordre ne sont tenus pour responsables que pour autant que l’infraction soit de leur propre responsabilité. Si l’infraction est de leur responsabilité conjointe, le contractant et le donneur d’ordre seront tenus pour responsables proportionnellement à la part de chacun dans la faute ou la responsabilité.
• Lorsqu’une des parties est tenue pour responsable par une personne concernée ou par l’autorité de contrôle (responsabilité, indemnisation, amende, etc.) bien que l’autre partie soit responsable de l’infraction sur laquelle reposent les actions engagées, la partie responsable est obligée de préserver, sur simple demande, la partie contre laquelle l’action est engagée.
• Les obligations du contractant et du donneur d’ordre continuent à être valables même après la fin du contrat.

References: Art. 6

Art. 6
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 l'article 22
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 89
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 art. 12