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Timestamp: 2013-05-26 04:18:07+00:00

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Apiculture - D�cret n� 2003-587 du 30 juin 2003
Journal Officiel du 02 juillet 2003 page 11102 D�cret n� 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel.
Sur le rapport du ministre de l’�conomie, des finances et de l’industrie, Vu la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 d�cembre 2001 relative au miel ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.214-1, L.214-2 et R. 112.1 � R. 112-33
Vu l’avis de l’Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments en date du 30 octobre 2002 ;
Art. 1er. – Il est interdit de d�tenir en vue de la vente ou de la distribution � titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer � titre gratuit les produits mentionn�s � l’annexe I qui ne r�pondent pas aux dispositions du pr�sent d�cret. Art. 2. La d�nomination � miel � est r�serv�e au produit d�fini au I de l’annexe I et est utilis�e dans le commerce pour d�signer ce produit.
Les d�nominations pr�vues aux II et III de l’annexe I sont r�serv�es aux produits qui y sont d�finis et sont utilis�es dans le commerce pour les d�signer. Toutefois, ces d�nominations peuvent �tre remplac�es par la simple d�nomination � miel �, sauf dans le cas du miel filtr�, du miel en rayons, du miel avec morceaux de rayons et du miel destin� � l’industrie.
Lorsque du miel destin� � l’industrie a �t� utilis� comme ingr�dient dans une denr�e compos�e, la d�nomination � miel � peut �tre utilis�e dans la d�nomination du produit compos� au lieu de la d�nomination � miel destin� � l’industrie �. Toutefois, la d�nomination � miel destin� � l’industrie � est utilis�e dans la liste des ingr�dients.
Le pays ou les pays d’origine o� le miel a �t� r�colt� sont indiqu�s sur l’�tiquette. Toutefois, si le miel est originaire de plus d’un Etat membre de la Communaut� europ�enne ou de plus d’un pays tiers, cette indication peut �tre remplac�e par l’une des indications suivantes, selon le cas :
� M�lange de miels originaires de la C.E. � ;
� M�lange de miels non originaires de la C.E. � ;
� M�lange de miels originaires et non originaires de la CE �.
Art. 3. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie r�glementaire) concernant l’�tiquetage et la pr�sentation des denr�es alimentaires est applicable aux produits qui font l’objet du pr�sent d�cret dans toutes ses dispositions qui ne sont pas contraires � celui-ci.
Pour ce qui concerne le miel destin� � l’industrie, les termes : � destin� exclusivement � la cuisson � sont inscrits sur l’�tiquette � proximit� imm�diate de la d�nomination du produit ;
Sauf pour le miel filtr� et le miel destin� � l’industrie, les d�nominations de vente peuvent �tre compl�t�es par des indications ayant trait :
A l’origine florale ou v�g�tale, si le produit provient enti�rement ou essentiellement de l’origine indiqu�e et en poss�de les caract�ristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques ;
A l’origine r�gionale, territoriale ou topographique si le produit provient enti�rement de l’origine indiqu�e ;
A des crit�res sp�cifiques de qualit� ;
Le miel dont la d�nomination comporte des indications ayant trait � une origine florale ou v�g�tale, r�gionale, territoriale ou topographique, ou de crit�res sp�cifiques de qualit�, ne peut avoir �t� additionn� de miel filtr� ou de miel destin� � l’industrie.
Art. 4. – Dans le cas du miel filtr� et du miel destin� � l’industrie, les r�cipients pour vrac, les emballages et la documentation commerciale indiquent clairement la d�nomination int�grale du produit : � miel filtr� � ou � miel destin� � l’industrie �.
Art. 5.- Les dispositions du pr�sent d�cret entrent en vigueur le 1er ao�t 2003 et le d�cret n� 76-717 du 22 juillet 1976 pris pour l’application de la loi du 1er ao�t 1905 sur la r�pression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denr�es alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne le miel est abrog� � compter de la m�me date. Pourront toutefois �tre commercialis�s jusqu’� �puisement des stocks les produits satisfaisants aux prescriptions de ce dernier d�cret et �tiquet�s avant le 1er ao�t 2004..
Art. 6.- Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’�conomie, des finances et de l’industrie, le ministre de la sant�, de la famille et des personnes handicap�es, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la p�che et des affaires rurales et le secr�taire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, � l’artisanat, aux professions lib�rales et � la consommation sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex�cution du pr�sent d�cret, qui sera publi� au Journal Officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 30 juin 2003
Le Secr�taire d’Etat
au commerce, � l’artisanat
aux professions lib�rales
et � la consommation,
DENOMINATIONS, DESCRIPTIONS ET DEFINITIONS DES PRODUITS
Au sens du pr�sent d�cret, le miel est la substance sucr�e naturelle produite par les abeilles de l’esp�ce Apis mellifera � partir du nectar de plantes ou des s�cr�tions provenant de parties vivantes des plantes ou des excr�tions laiss�es sur celles-ci par des insectes suceurs, qu’elles butinent, transforment, en les combinant avec des mati�res sp�cifiques propres, d�posent, d�shydratent, entreposent et laissent m�rir dans les rayons de la ruche. A l’exception du miel filtr�, aucun pollen ou constituant propre au miel ne doit �tre retir�, sauf si cela est in�vitable lors de l’�limination de mati�res organiques et inorganiques �trang�res.
Les principales vari�t�s de miel sont les suivantes :
Miel de fleur ou miel de nectars : le miel obtenu � partir des nectars de plantes ;
Miel de miellat : le miel obtenu essentiellement � partir des excr�tions laiss�es sur les parties vivantes des plantes par des insectes suceurs (h�mipt�res) ou � partir des s�cr�tions provenant de parties vivantes de plantes ;
En fonction du mode de production et/ou de pr�sentation :
Miel en rayons : le miel emmagasin� par les abeilles dans les alv�oles opercul�es, de rayons fra�chement construits par elles-m�mes ou de fines feuilles de cire gaufr�es r�alis�es uniquement en cire d’abeille, ne contenant pas de couvain et vendu en rayons, entiers ou non ;
Miel �goutt� : le miel obtenu par �gouttage des rayons d�sopercul�s ne contenant pas de couvain ;
Miel centrifug� : le miel obtenu par centrifugation des rayons d�sopercul�s ne contenant pas de couvain ;
Miel press� : le miel obtenu par pressage des rayons ne contenant pas de couvain, avec ou sans chauffage mod�r� de 45�C au maximum ;
Miel filtr� : le miel obtenu par l’�limination de mati�res �trang�res inorganiques ou organiques d’une mani�re qui a pour r�sultat l’�limination de quantit�s significatives de pollen.
Le miel destin� � l’industrie est le miel qui peut �tre utilis� � des fins industrielles ou en tant qu’ingr�dient dans d’autres denr�es alimentaires destin�es � �tre transform�es et peut pr�senter un go�t �tranger ou une odeur �trang�re ou avoir commenc� � fermenter ou avoir ferment� ou avoir �t� surchauff�.
CARACTERISTIQUES DE COMPOSITION DES MIELS
Le miel consiste essentiellement en diff�rents sucres mais surtout en fructose et en glucose, ainsi qu’en autre substances telles que des acides organiques, des enzymes et des particules solides provenant de la r�colte du miel. La couleur du miel peut aller d’une teinte presque incolore au brun sombre. Il peut avoir une consistance fluide, �paisse ou cristallis�e en partie ou en totalit�. Le go�t et l’ar�me varient mais d�pendent de l’origine v�g�tale. Le miel, lorsqu’il est commercialis� comme tel ou quand il est utilis� dans un produit quelconque destin� � la consommation humaine, ne doit avoir fait l’objet d’aucune addition de produits alimentaires, y compris les additifs alimentaires, ni d’aucune addition autre que du miel. Le miel doit, dans toute la mesure possible, �tre exempt de mati�res organiques et inorganiques �trang�res � sa composition. Il ne doit pas, sous r�serve du III de l’annexe I, pr�senter de go�t �tranger ou d’odeur �trang�re ni avoir commenc� � fermenter, ni pr�senter une acidit� modifi�e artificiellement, ni avoir �t� chauff� de mani�re que les enzymes naturels soient d�truits ou consid�rablement inactiv�s.
Lorsqu’il est commercialis� comme tel ou utilis� dans un produit quelconque destin� � la consommation humaine, le miel doit r�pondre aux caract�ristiques de composition suivantes :
Teneur en sucres ;
1.1 Teneur en fructose et en glucose (total des deux) :
miel de miellat, m�lange de miel de miellat avec du miel de fleurs, pas moins de 45 g/100 g ;
1.2 Teneur en saccharose :
en g�n�ral, pas plus de 5g/100 g ;
en g�n�ral, pas plus de 20 % .
miel de bruy�re (Calluna) et miel destin� � l’industrie en g�n�ral, pas plus de 23 % .
miel de bruy�re (Calluna) destin� � l’industrie, pas plus de 25 % ;
Teneur en mati�res insolubles dans l’eau :
en g�n�ral, pas plus de 0,1 g/100 g ;
miel press�, pas plus de 0,5 g/100 g ;
Conductivit� �lectrique :
miel non �num�r� ci-dessous et m�langes de ces miels, pas plus de 0,8 mS/cm :
miel de miellat et miel de ch�taignier et m�langes de ces miels, � l’exception des m�langes avec les miels �num�r�s ci-dessous, pas moins de 0,8 mS/cm ;
exceptions : arbousier (Arbutus unedo), bruy�re cendr�e (Erica), eucalyptus, tilleul (Tilia spp), bruy�re commune (Calluna vulgaris), manuka ou jelly bush (leptospermum), th�ier (Melaleuca spp.) ;
en g�n�ral, pas plus de 50 milli-�quivalents d’acides par kg ;
miel destin� � l’industrie, pas plus de 80 milli-�quivalents d’acides par kg ;
Indice diastasique et teneur en hydroxym�thylfurfural (HMF), d�termin�s apr�s traitement et m�lange :
Indice diastasique (�chelle de Schade) :
En g�n�ral, � l’exception du miel destin� � l’industrie, pas moins de 8, Miels ayant une faible teneur naturelle en enzymes (par exemple, miels d’agrumes) et une teneur en HMF non sup�rieure � 15 mg/kg, pas moins de 3 ;
En g�n�ral, � l’exception du miel destin� � l’industrie, pas plus de 40 mg/kg, sous r�serve des dispositions vis�es au point a, deuxi�me tiret ;
Miel d’origine d�clar�e en provenance de r�gions ayant un climat tropical et m�langes de ces miels, pas plus de 80 mg/kg.

References: Art. 1
 Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6