Source: http://oxygen-aventure.com/conditions-generales-vente.html
Timestamp: 2017-06-25 00:16:50+00:00

Document:
Oxygen Aventure - Les conditions générales de vente
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I. Prestation d’enseignement et d’encadrement L’inscription à des prestations encadrées d’Oxygen’Aventure implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
Oxygen Aventure propose pour le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature : escalade, spéléologie, via ferrata et via corda, canyoning, rafting, nage en eau vive, kayak gonflable et canoë-raft. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles). Art. 2 – Inscription et réservation
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (www.oxygen-aventure.com) ou en vous adressant directement à Oxygen’Aventure par mail (contact@oxygen-aventure.com), par téléphone (+33 6 82 69 83 00) ou à l’accueil de notre base à St Paul de Fenouillet.
SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie. SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.
Art. 3 – Prix Les tarifs d’Oxygen’Aventure sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement au moniteur qui assure la séance, en son nom propre ou à l’attention d’Oxygen Aventure. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.). Oxygen Aventure n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des parcours (consultable sur notre site oxygen-aventure.com).
La SARL Oxygen Aventure est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SARL Oxygen Aventure et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
Les professionnels (moniteurs) et la SARL Oxygen Aventure ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
7.1 Annulation de la part du client -	Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Oxygen Aventure peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Oxygen Aventure de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation. 7.2 – Interruption pendant la prestation
Art. 8 – Annulation / Exclusion du fait d’Oxygen Aventure
Les moniteurs d’Oxygen’Aventure se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Les moniteurs d’Oxygen Aventure se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
Mineurs non accompagnés : Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité. Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, canyons, grotte, etc), le transport du mineur devra être assuré le représentant légal. Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire : L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la SARL Oxygen Aventure, pour chaque participant (jeune et animateur) -	une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
D’autre part, Oxygen Aventure s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.) L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie. L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Oxygen Aventure, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. II. Location de matériel Art 1. Réservation
Toutes nos activités y compris la location de matériel (via ferrata et canyoning) se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (www.oxygen-aventure.com) ou en vous adressant directement à Oxygen’Aventure par mail (contact@oxygen-aventure.com), par téléphone (+33 6 82 69 83 00) ou à l’accueil de la base à St Paul de Fenouillet.
La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation. Art. 2 – Prix
Les prix comprennent : la location du matériel technique. Ci-dessous les différentes formules de location : Kit location Via Ferrata : baudrier, casque et longe avec absorbeur de choc.
Le règlement doit être adressé (libellé), à l’ordre d’Oxygen Aventure. Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, Payplug (CB) ou espèces.
Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. La SARL Oxygen Aventure ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.
L’équipe et la SARL Oxygen Aventure n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser. Les parcours de Via Ferrata étant gérés et administrés par la communauté de commune, de ce fait l’accès et l’aménagement du parcours ne dépendent pas du ressort, ni de la responsabilité de la SARL Oxygen Aventure. De ce fait la SARL Oxygen Aventure, ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou incident pouvant survenir sur les dits parcours.
Art. 5 – Assurance La SARL Oxygen Aventure est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée. En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu (rivière, grotte, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des fédérations délégataires (FFME) et des autorités compétentes (DDCSPP, municipalité et préfecture).
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. La SARL Oxygen Aventure ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
La SARL Oxygen Aventure ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
6.1 Annulation de la part du client Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Oxygen Aventure peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Oxygen 'Aventure de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation. 6.2 Annulation de la part d’Oxygen Aventure La SARL Oxygen’Aventure se réservent le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, maintenance du parcours, crues …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
La SARL Oxygen Aventure se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique. Art. 8 – Règlement des litiges
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. À propos

References: Art. 2

Art. 3

Art. 8
 Art. 2

Art. 5
 Art. 8