Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-07-2007-2C_80-2007
Timestamp: 2016-10-24 23:48:12+00:00

Document:
2C_80/2007 (25.07.2007)
repr�sent� par Me M�lanie Chollet, avocate,
recours en mati�re de droit public contre
l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud
du 15 f�vrier 2007.
AX.________, ressortissant de l'ex-Yougoslavie n� en 1968, est arriv� en Suisse le 1er septembre 1991, accompagn� de son �pouse BX.________, n�e BY.________, et de leurs enfants C.________ et D.________, n�s respectivement en 1988 et 1990. Le 14 mai 1992, l'Office f�d�ral des r�fugi�s (actuellement l'Office f�d�ral des migrations, ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a rejet� la demande d'asile des int�ress�s et leur a imparti un d�lai au 30 juin 1992 pour quitter le territoire. AX.________ est retourn� dans son pays le 27 novembre 1992 alors que son �pouse et leurs enfants restaient en Suisse. Le mariage des �poux X.________ a �t� dissout par jugement de divorce du 10 d�cembre 1992. L'int�ress� est revenu en Suisse o� il a d�pos� une deuxi�me demande d'asile, rejet�e le 30 septembre 1997. Le 19 janvier 2000, l'Office f�d�ral a refus� d'entrer en mati�re sur sa troisi�me demande d'asile et lui a ordonn� de quitter la Suisse sans d�lai. Le 18 f�vrier 2000, AX.________ s'est remari� avec son ancienne �pouse, BX.________, devenue entre temps titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Il a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour par regroupement familial, renouvel�e la derni�re fois jusqu'au 17 juillet 2004. Les �poux X.________ ont eu un troisi�me enfant, E.________, n�e le 2 mars 2002, avant de se s�parer en d�cembre 2003.
Le 28 octobre 2004, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a inform� AX.________ qu'il �tait favorable � la poursuite de son s�jour en Suisse, nonobstant la s�paration du couple, pr�cisant que cela ne pr�jugeait en rien de la d�cision qu'il rendrait dans l'�ventualit� d'une condamnation, vu les proc�dures p�nales ouvertes � son encontre. Par d�cision du 20 janvier 2005, l'Office f�d�ral a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et a prononc� son renvoi de Suisse, retenant notamment que l'int�gration de celui-ci �tait particuli�rement mauvaise.
Le 9 mars 2006, le Service cantonal, revenant sur sa proposition du 28 octobre 2004, a refus� l'autorisation de s�jour en faveur de AX.________, sous quelque forme que ce soit, et lui a imparti un d�lai d'un mois pour quitter le territoire. Il a consid�r� en substance que, vu la teneur du rapport de la police cantonale vaudoise du 10 d�cembre 2005, selon lequel l'int�ress� aurait menac�, frapp�, contraint et viol� une femme et l'aurait maintenue dans un climat de terreur en la mena�ant de mort, l'int�r�t g�n�ral de s�curit� publique l'emportait sur l'int�r�t priv� de celui-ci � s�journer en Suisse.
Le divorce des �poux X.________ a �t� prononc� le 15 mars 2006.
Saisi d'un recours de l'int�ress� contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 20 janvier 2005, le D�partement f�d�ral de justice et police l'a consid�r� comme devenu sans objet � la suite de la d�cision du Service cantonal du 9 mars 2006 et a par cons�quent ray� l'affaire du r�le le16 juin 2006.
L'int�ress� a port� sa cause devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) qui, par arr�t du 15 f�vrier 2007, a rejet� le recours et confirm� la d�cision du Service cantonal du 9 mars 2006. Ledit Tribunal a retenu que la poursuite du s�jour en Suisse de AX.________ ne pouvait reposer que sur trois fondements, soit son mariage, ses relations avec ses enfants et son �tat de sant�. Or, son mariage avait �t� dissous par le divorce et son cas n'�tait pas constitutif d'une situation d'extr�me rigueur. En outre, les liens familiaux de l'int�ress� avec ses enfants n'�taient pas assez forts pour que celui-ci puisse obtenir une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH. Enfin, les conditions de l'art. 33 de l'ordonnance limitant le nombre des �trangers du 6 octobre 1986 (RS 823.21; OLE) - selon lequel des autorisations de s�jour peuvent �tre accord�es � des personnes devant suivre un traitement m�dical - n'�taient pas r�alis�es. Partant, l'int�ress� n'avait pas droit � une autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, AX.________ demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 15 f�vrier 2007 et de modifier la d�cision du Service cantonal du 9 mars 2006 en ce sens qu'il est mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, subsidiairement de renvoyer le dossier � "l'autorit� cantonale" pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir mal appliqu� le droit f�d�ral, respectivement d'avoir exc�d� et abus� de son pouvoir d'appr�ciation, et de ne pas avoir proc�d� � l'audition de ses enfants. A l'appui de ses griefs, il invoque les art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) et 8 CEDH. Il requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal administratif ne s'oppose pas � la requ�te d'effet suspensif; s'agissant du fond, il conclut au rejet du recours, se r�f�rant aux consid�rants et au dispositif de son arr�t. Le Service cantonal s'en remet int�gralement aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
Par ordonnance du 5 avril 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), la proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
D'apr�s l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En vertu de l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus de l'autorisation de s�jour ou d'�tablissement. En principe, il n'existe pas de droit � la d�livrance d'une telle autorisation, � moins que l'�tranger ou un membre de sa famille vivant en Suisse ne puisse invoquer dans ce sens une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� (cf. ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342 s.; 130 II 281 consid. 2.1 p. 284 et les r�f�rences).
2.1 Le remariage du recourant avec la m�re de ses enfants, BX.________, titulaire d'une autorisation d'�tablissement et dont il �tait d'ailleurs s�par� depuis d�cembre 2003, a �t� dissous par jugement de divorce du 15 mars 2006. L'int�ress� ne peut d�s lors pas pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 17 al. 2 LSEE, ni � une autorisation d'�tablissement, l'union ayant dur� moins de cinq ans (cf. ATF 122 II 145 consid. 3b p. 147).
2.2 En outre, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). L'art. 8 CEDH peut s'appliquer lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille; un contact r�gulier entre le parent et les enfants peut le cas �ch�ant suffire (ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3; 119 Ib 81 consid. 1c p. 84; 118 Ib 153 consid. 1c p. 157 et les r�f�rences). Cependant, il n'est pas indispensable que l'�tranger qui n'a pas l'autorit� parentale - et qui ne peut vivre la relation familiale avec ses enfants que dans le cadre restreint du droit de visite - r�side durablement dans le m�me pays que ses enfants et qu'il y b�n�ficie d'une autorisation de s�jour. Les exigences pos�es par l'art. 8 CEDH sont en effet satisfaites lorsque le droit de visite peut �tre exerc� depuis l'�tranger dans le cadre de s�jours touristiques, au besoin en am�nageant les modalit�s de ce droit quant � sa fr�quence et � sa dur�e. Un droit plus �tendu peut exister en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts dans les domaines affectif et �conomique et lorsque, en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue; en outre, le parent qui entend se pr�valoir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (sur cette notion, voir arr�ts 2A.423/2005 du 25 octobre 2005 consid. 4.3 et 2A.240/2006 du 20 juillet 2006 consid. 3.2 et la jurisprudence cit�e).
Le dossier ne permet pas d'�tablir clairement la nature des relations que le recourant a avec ses enfants. L'autorit� parentale sur ceux-ci - tous titulaires de l'autorisation d'�tablissement - a �t� attribu�e � leur m�re, avec laquelle ils vivent. Le recourant, actuellement sans activit� lucrative, ne s'acquitte pas des pensions alimentaires. Par ailleurs, on ignore s'il exerce r�guli�rement son droit de visite. La question peut toutefois rester ind�cise, vu que le recours doit de toute fa�on �tre rejet� sur le fond (voir consid. 6 ci-dessous).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A ce d�faut, un �tat de fait divergent de celui de la d�cision attaqu�e ne peut �tre pris en compte. Aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Les pi�ces annex�es par le recourant � son m�moire de recours, soit plusieurs lettres non dat�es �crites en sa faveur ainsi qu'une attestation m�dicale du 16 mars 2007, sont post�rieures � la date de l'arr�t attaqu�. Partant, elles doivent �tre �cart�es. D'ailleurs, elles n'�taient de toute mani�re pas de nature � influer sur le sort de la pr�sente proc�dure.
Le recourant se plaint de ce que l'autorit� intim�e n'a pas entendu ses enfants avant de rendre son arr�t. Toutefois, il n'a pas formellement requis leur audition comme t�moins lors de la proc�dure devant le Tribunal administratif. Il s'est content� de relever, dans une �criture du 4 septembre 2006, que si le Tribunal ne pouvait se convaincre de l'existence des relations effectives qu'il entretenait avec ses enfants, il "conviendrait" alors d'ordonner leur audition comme mesure d'instruction. Il ne peut d�s lors pas reprocher � l'autorit� intim�e d'avoir refus� un moyen de preuve qu'il n'a pas clairement requis et, partant, viol� son droit d'�tre entendu.
Par ailleurs, si la proc�dure administrative est r�gie essentiellement par la maxime inquisitoire, les parties ont le devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142) et l'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, le recourant avait un devoir de collaboration sp�cialement �lev� pour tout ce qui avait trait aux relations avec ses enfants, puisqu'il s'agissait de faits qu'il connaissait mieux que quiconque (cf. ATF 131 II 265 consid. 3.2 non publi� et les r�f�rences; 128 II 139 consid. 2b p. 142 s.). D�s lors, la maxime inquisitoire n'imposait pas � l'autorit� intim�e d'ordonner d'office l'audition des enfants de l'int�ress�, ce d'autant qu'elle avait �t� renseign�e sur les faits litigieux par une d�claration �crite de BX.________ parvenue au greffe le 15 novembre 2006.
La protection d�coulant de l'art. 8 CEDH n'est pas absolue. En effet, une ing�rence dans l'exercice du droit au respect de la vie priv�e et familiale est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour autant que cette ing�rence est pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui."
La question de savoir si, dans un cas particulier, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639; 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 22 consid. 4a p. 25).
En ce qui concerne l'int�r�t public, il faut retenir que la Suisse m�ne une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers pour assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population suisse et celui de la population �trang�re r�sidante, ainsi que pour am�liorer la situation du march� du travail et assurer un �quilibre optimal en mati�re d'emploi (cf. art. 16 LSEE et art. 1 OLE). Ce but est l�gitime au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 s. et 22 consid. 4a p. 24 s). Il est d�s lors n�cessaire qu'il existe des liens familiaux vraiment forts dans les domaines affectif et �conomique pour que l'int�r�t public � une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers et d'immigration passe au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5 et la r�f�rence). Par ailleurs, il est �galement essentiel d'examiner s'il existe, dans un cas d'esp�ce, d'autres motifs d'�loigner ou de tenir �loign� l'int�ress�, notamment si celui-ci ne s'adapte pas � l'ordre �tabli ou s'il tombe d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique (cf. art. 10 al. 1 lettres b et d LSEE; cf. ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6). S'agissant de l'int�r�t priv� � l'octroi d'une autorisation de s�jour, il faut constater qu'un droit de visite peut en principe �tre exerc� m�me si le parent int�ress� vit � l'�tranger (cf. consid. 2.2 ci-dessus; ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 25 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant r�side l�galement en Suisse depuis 2000. La dur�e de son s�jour dans ce pays, m�me si elle n'est pas insignifiante, n'est pas absolument d�cisive du moment que, par son comportement, il a d�montr� son incapacit� � s'adapter � l'ordre �tabli (cf. art. 10 al. 1 lettre b LSEE; cf. �galement d�cision de l'Office f�d�ral du 20 janvier 2005). Le recourant b�n�fice certes de la pr�somption d'innocence pour les graves accusations (viol, menaces, cf. rapport de la police cantonale vaudoise du 10 d�cembre 2005) dont il fait l'objet. Il a toutefois commis des infractions en mati�re de police des �trangers (s�jour ill�gal en Suisse, cf. rapport de refoulement �tabli le 26 octobre 1994) et en mati�re de circulation routi�re (ivresse au volant, cf. ordonnance du 26 avril 2004; conduite sans permis, cf. rapport de police du 28 septembre 2004) et a reconnu �tre l'auteur de dommages � la propri�t� au d�triment d'un chauffeur de taxi et de vol de d�chets d'aluminium (cf. rapports de police des 21 juin 2004 et 11 juillet 2006). Il a en outre occup� la justice, en mai 2005, pour avoir frapp� violemment son ex-�pouse et leur fille D.________ et a �t� incarc�r� � la prison du Bois-Mermet du 23 mai au 23 ao�t 2005 (cf. rapport de la police cantonale vaudoise du 10 d�cembre 2005 p. 10).
Par ailleurs, l'int�ress� - ayant suivi une formation dans l'h�tellerie - n'est pas particuli�rement int�gr� socialement et professionnellement. Il a altern� les p�riodes de ch�mage et les missions d'emplois temporaires. Il a b�n�fici� de l'aide sociale du mois de janvier 1999, au mois de juin 2000, puis du mois d'octobre 2003 au mois de juillet 2004. Il ressort d'un extrait du registre des poursuites du 30 ao�t 2004 qu'il fait l'objet de poursuites pour une somme de 26'321 fr. 05 et qu'il totalise des actes de d�faut de biens d'un montant de 29'656 fr. 70. Actuellement, en recherche d'emploi, il ne dispose pas d'un travail stable lui permettant de subvenir � ses besoins; il n'est ainsi pas exclu qu'il risque de tomber de mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique (cf. 10 al. 1 lettre d LSEE).
Quant aux relations de AX.________ avec ses enfants, rien n'indique dans le dossier - mises � part ses d�clarations et les lettres �crites apr�s coup en sa faveur - qu'il exerce effectivement son droit de visite. Sur la base des d�clarations succinctes de son ex-�pouse parvenues au greffe de l'autorit� intim�e le 15 novembre 2006, il est en effet difficile de savoir exactement quels liens il entretient avec ceux-ci. Par contre, il n'est pas contest� qu'il ne s'acquitte pas de leur pension alimentaire. Le recourant a au demeurant v�cu s�par� de ses deux a�n�s pendant six ans par le pass� et il a occup� la justice pour avoir frapp� violemment sa fille en mai 2005. Un d�part de l'int�ress� pour son pays d'origine compliquerait assur�ment l'exercice de son droit de visite. Celui-ci n'est toutefois pas expuls�, de sorte qu'il pourra am�nager ses visites autrement que par sa pr�sence continue en Suisse, notamment dans le cadre de s�jours touristiques.
Enfin, le recourant indique que son �tat de sant� s'est am�lior� et qu'il va pouvoir reprendre une activit� lucrative. �g� actuellement de trente-neuf ans, il a encore la possibilit� de se r�adapter dans son pays o� il a d�j� travaill� plusieurs ann�es dans le domaine de l'h�tellerie.
Tout bien pes�, l'int�r�t priv� du recourant � rester en Suisse et � maintenir les relations qu'il a entretenues jusqu'alors avec ses enfants ne l'emporte pas sur l'int�r�t public � l'�loigner. Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, le refus des autorit�s intim�es de d�livrer � AX.________ une autorisation de s�jour ne viole pas l'art. 8 CEDH et respecte le principe de la proportionnalit�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Un �molument judiciaire de 1'200 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 17
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 16
 art. 1
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 art. 10