Source: https://www.grimme.com/fr/page/datenschutz
Timestamp: 2020-04-08 15:49:24+00:00

Document:
Protection des données - GRIMME France - technique pour les pommes de terre, betteraves et légumes
GRIMME Landmaschinenfabrik GmbH & Co. KG (ci-après « GRIMME ») prend la protection des données personnelles très au sérieux et se conforme aux lois en vigueur sur la protection des données. Nous souhaitons que vous soyez informé sur le moment où vos données sont collectées et la manière dont elles sont utilisées par GRIMME. Cette politique de confidentialité vous explique la nature, la portée et le but de la collecte et de l'utilisation des données personnelles par GRIMME.
Données non personnelles collectées lors de l'accès au site Internet
Politique de confidentialité pour la procédure de candidature
Droit d'information et autres droits de la personne concernée
Obligations d'information conformément à l'article 13 du RGPD
Informations supplémentaires / préposées à la protection des données
1. Données non personnelles collectées lors de l'accès au site Internet
GRIMME collecte et enregistre automatiquement sur le serveur Web, à l'aide de fichiers journaux, des informations pour une évaluation statistique que votre navigateur nous transmet lorsqu'il accède à notre site Internet. Ces informations sont les suivantes : Type/version du navigateur web, système d'exploitation utilisé, adresse IP du visiteur, date et heure de l'accès au site, pages visitées, quantité de données transférées, message concernant l'accès réalisé avec succès et fournisseur demandeur. L'adresse IP est uniquement utilisée par notre société à des fins de défense contre les attaques et d'optimisation de notre site Web, et est raccourcie aux trois derniers caractères.
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Pour de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données de Google Analytics, consultez la page : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html.
Si, en tant qu'utilisateur, vous visitez les sites Web de GRIMME, un ou plusieurs cookies seront enregistrés sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui contient une chaîne spécifique et identifie de manière unique votre navigateur web. À l'aide des cookies, nous améliorons le confort et la qualité de notre service, par exemple en enregistrant les paramètres utilisateur. Les cookies sont enregistrés sous forme de petits fichiers texte sur votre ordinateur et mémorisés par votre navigateur web. Les «cookies de session» sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
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Les données personnelles sont des informations permettant d'identifier une personne, c.-à-d. des informations qui peuvent remonter à une personne. Celles-ci comprennent, par exemple, le nom, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone.
Les données personnelles ne seront collectées, utilisées et transmises par GRIMME que si cela est autorisé par la loi ou si vous, en tant qu'utilisateur, consentez concrètement à la collecte des données. Lorsque vous contactez GRIMME (par exemple, par formulaire de contact ou par e-mail), vos informations sont enregistrées dans le but de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Toute autre donnée n'est pas collectée.
4. Politique de confidentialité pour le formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous nous indiquées sur le formulaire de demande, y compris vos coordonnées, sont enregistrées afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne partageons pas ces informations sans votre accord.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (art. 6 al. 1 point a RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message informel envoyé par courrier électronique suffit. Les opérations de traitement de données réalisées jusqu'à la révocation demeurent légales.
Nous conservons les informations que vous fournissez dans le formulaire de contact jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement concernant leur enregistrement ou que le but de l'enregistrement de vos données soit caduque (par exemple, après traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires - en particulier les délais de conservation - restent inchangées.
5. Politique de confidentialité pour la procédure de candidature
Nous traitons les données du candidat uniquement aux fins et dans le cadre de la procédure de candidature conformément aux exigences légales. Le traitement des données du candidat a pour but de remplir nos obligations (pré-) contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature au sens de l’art. 6, al. 1, points b et f du RGPD, si cela est requis, par exemple, dans le cadre de procédures judiciaires (en Allemagne, le paragraphe 26 de la BDSG s'applique également).
La procédure de candidature exige des candidats de nous transmettre des données de candidature. Ces données sont indiquées sur notre formulaire en ligne lorsqu'il est proposé. Dans le cas contraire, les données se trouvent dans les descriptions de poste et comprennent essentiellement les informations personnelles, l'adresse postale et les coordonnées ainsi que les documents relatifs à la candidature, tels que la lettre de motivation, le CV et les certificats. En outre, le candidat peut nous communiquer des informations supplémentaires volontairement.
En nous transmettant sa candidature, le candidat déclare accepter le traitement de ses données aux fins de la procédure de candidature conformément à la nature et la portée énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Dans la mesure où certaines catégories de données personnelles au sens de l'art. 9, al. 1 du RGPD sont communiquées volontairement dans le cadre de la procédure de candidature, ces données seront traitées conformément à l'art. 9 al. 2 point b du RGPD (p. ex. les données relatives à la santé, telles que le handicap ou l'origine ethnique). Dans la mesure où certaines catégories de données personnelles au sens de l'art. 9 al. 1 du RGPD sont demandées au candidat dans le cadre de la procédure de candidature, ces données sont traitées également selon l'art. 9 al. 2 point a du RGPD (p. ex. les données relatives à la santé lorsqu'elles sont requises pour l'exercice des fonctions).
S'il est disponible, les candidats peuvent nous transmettre leur candidature par le biais du formulaire en ligne sur notre site Internet. Les données seront chiffrées et transmises conformément à la situation de la technique.
De plus, les candidats peuvent nous envoyer leur candidature par e-mail. Cependant, veuillez noter que les e-mails ne sont généralement pas envoyés sous forme chiffrée et que les candidats eux-mêmes doivent chiffrer leurs messages. Nous ne pouvons donc pas assumer la responsabilité de la transmission de la candidature entre l'expéditeur et la réception sur notre serveur et recommandons donc plutôt d'utiliser le formulaire en ligne ou l'envoi par voie postale. Au lieu de postuler via le formulaire en ligne et par e-mail, les candidats ont toujours la possibilité de nous envoyer la candidature par voie postale.
Les données que nous fournissent les candidats peuvent, si la candidature aboutit, être traitées afin que nous puissions établir un accord de travail. Dans le cas contraire, si la candidature pour une offre d'emploi n'aboutit pas, les données des candidats sont supprimées. Les données des candidats sont également supprimées si une candidature est retirée. Il est possible de retirer sa candidature à tout moment.
Le retrait, sous réserve d'une annulation légitime du candidat, s'effectue après une période de six mois afin que nous puissions répondre aux questions de suivi de la candidature et respecter nos obligations en vertu de la loi sur l’égalité de traitement.
6. Droit d'information et autres droits de la personne concernée
Vous avez le droit de demander à GRIMME une confirmation pour le traitement des données personnelles vous concernant. Si vos données ont été traitées, vous avez droit à des informations sur ces données personnelles et aux informations énumérées à l'article 15 du RGPD.
Vous avez le droit d'exiger immédiatement de GRIMME la correction de données personnelles incorrectes vous concernant et, le cas échéant, de compléter des données personnelles incomplètes (art. 16 du RGPD).
Vous avez le droit de demander à GRIMME de supprimer immédiatement vos données personnelles si l'une des raisons énumérées à l'article 17 du RGPD est applicable, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit de suppression).
Vous avez le droit de demander à GRIMME de restreindre le traitement si l'une des conditions énumérées à l'article 18 du RGPD est remplie, par ex. si la personne concernée s’est opposée au traitement pendant le contrôle par le responsable. En outre, vous avez droit à la portabilité des données dans le cas de l'article 20 du RGPD.
Sans porter préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD (article 77 RGPD). Vous pouvez faire valoir ce droit auprès d'une autorité de réglementation de l'état membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En Basse-Saxe, l'autorité de surveillance responsable est : le commissaire national à la protection des données de la Basse-Saxe (coordonnées sous : https://www.lfd.niedersachsen.de/wir_ueber_uns/impressum/impressum-56113.html).
Si les données sont collectées conformément à l'art. 6, al. 1, point e (traitement de données pour l'exécution officielle de la tâche ou pour la protection de l'intérêt public) ou point f (traitement des données pour la protection des intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles à moins que des raisons légitimes justifiant un traitement ne dépassent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement ait pour but d’exécuter, de poursuivre ou de défendre des actions en justice. Veuillez adresser votre révocation à : e.brucksch@grimme.de
7. Obligations d'information conformément à l'article 13 du RGPD
Politique de confidentialité selon l'art. 13 et 21 du RGPD
Responsable : GRIMME Landmaschinenfabrik GmbH & Co. KG est responsable pour la collecte et le traitement des données.
Renseignements facultatifs : En principe, nous recueillons uniquement les données requises par la loi ou requises pour la conclusion et l'exécution d'un contrat ou les données qui nous ont été transmises de plein gré sur la base d'un consentement. Le renseignement des informations supplémentaires est facultatif. Aucune conséquence négative n'est associée à la non-fourniture de ces données. Toutefois, refuser de transmettre les données peut, dans certains cas, compliquer ou retarder la communication ultérieure.
Traitement des données pour l'exécution d'un contrat : Nous traitons les données collectées selon l'art. 6, al. 1, point b du RGPD aux fins de l'exécution du contrat. Cela comprend également le service après-vente fourni. Si nécessaire, les données personnelles seront transmises aux entreprises impliquées dans l'exécution de ce contrat, par exemple les établissements de crédit pour le traitement des paiements. Les données nécessaires à l'exécution du contrat seront supprimées après la réalisation de l'objectif et ne seront gardées à disposition que pour répondre à d' éventuelles questions. Les données ne seront pas supprimées si, après la résiliation du contrat, des créances demeurent impayées et doivent être recouvrées. En cas de délais de conservation légaux, les données concernées seront archivées pour la durée de ces délais.
Traitement de données pour la protection des intérêts légitimes : Nous traitons vos données uniquement pour la protection d'intérêts légitimes, s'il n'y a pas de consentement correspondant et qu'aucune base légale pour le traitement des données ne peut être appliquée, et uniquement dans le cadre des exigences de l'art. 6, al. 1 point f du RGPD, c'est-à-dire si nos intérêts concernant le traitement des données ou les intérêts d'un tiers dans certains cas dépassent vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux. Les données seront supprimées si l'intérêt légitime cesse d'exister, en respectant toutefois la durée des éventuelles obligations légales de conservation.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données. Pour plus de détails, voir le point suivant «Droits de la personne concernée».
Traitement des données sur la base d'un consentement : Si vous avez donné votre accord pour être informé par téléphone ou par e-mail de nos produits et services, le traitement correspondant sera effectué sur la base de l'article 6, al. 1 point a du RGPD. Votre consentement peut être révoqué à tout moment sans affecter la légalité du traitement réalisé jusqu'à votre révocation. Si le consentement est révoqué, nous cesserons le traitement de données correspondant.
Traitement des données à des fins de marketing direct : Nous traitons vos données - dans la mesure où cela est permis - à des fins de marketing direct, notamment pour l'envoi de notre publicité, par exemple les informations sur le produit ou les annonces d'événement. Le traitement des données se base sur l'art. 6, al. 1, point f du RGPD et dans l'intérêt de vous informer sur les nouveaux produits, événements et services. Chaque client a le droit de s'opposer à ce traitement, dont l'exercice entraîne la fin du traitement à des fins de marketing direct. Si les données sont enregistrées exclusivement pour le marketing direct, elles seront supprimées après contestation.
Traitement des données pour remplir les obligations légales : Si nécessaire, nous traitons vos données afin de pouvoir remplir toutes les obligations légales, par exemple auprès des autorités fiscales. Le traitement des données se base sur l'art. 6, al. 1, point c du RGPD. L'obligation juridique découle du paragraphe 147 du code fiscal allemand (Abgabenordnung). Les données seront supprimées après le délai légal, à condition que l'enregistrement ultérieur ne suscite aucun intérêt légitime.
Destinataires des données : Nous transmettons uniquement vos données à des tiers (p. ex., à des avocats pour le recouvrement de créances en souffrance), à ​​condition qu’il existe une autorité compétente de transmission conformément à loi sur la protection des données (p. ex., selon les groupes de cas mentionnés ci-dessus). Vos données peuvent également être transmises à des fournisseurs de services externes (fournisseurs de services informatiques, entreprises de destruction ou d’archivage de données, fournisseurs de services d’impression, fournisseurs de cloud) qui nous apportent leur soutien lors du traitement des données dans le cadre du traitement des tâches et sont soumis à des instructions strictes.
En principe, le traitement des données en dehors de l'UE ou de l'EEE ne peut pas avoir lieu. Si un tel transfert de données a lieu, il ne sera effectué que dans les pays pour lesquels une décision d'adéquation de l'UE a été prise sur la base d'un contrat standard de l'UE conformément à l'art. 46, al. 2, point c du RGPD. Sur votre demande, nous vous donnerons volontiers accès au contrat ou vous en fournirons une copie. Nous ne vendrons ni ne commercialiserons vos informations personnelles à des tiers.
Droits de la personne concernée : Les personnes concernées ont le droit d'être informées par la personne responsable des données personnelles la concernant, ainsi que de la correction de données incorrectes ou de leur suppression, si l’une des raisons mentionnées à l’article 17 du RGPD est valable, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies. Le droit de limiter le traitement est également valable si l'une des conditions énoncées à l'article 18 du RGPD s'y prête et, dans le cas de l'article 20 du RGPD, le droit à la portabilité des données. Si les données sont collectées conformément à l'art. 6, al. 1, point e (traitement de données pour l'exécution officielle de la tâche ou pour la protection de l'intérêt public) ou point f (traitement des données pour la protection des intérêts légitimes), la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement à tout moment pour des raisons découlant de sa situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles à moins que des raisons légitimes justifiant un traitement ne dépassent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement ait pour but d’exécuter, de poursuivre ou de défendre des actions en justice.
Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance : Chaque personne concernée a le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance si elle considère que le traitement des données la concernant est contraire aux dispositions relatives à la protection des données. En particulier, le droit de recours peut être invoqué par une autorité de surveillance de l'État membre du domicile ou du lieu de l'infraction alléguée. En Basse-Saxe, l'autorité de surveillance responsable est le commissaire national à la protection des données, Prinzenstr. 5, 30159 Hanovre.
Remarque concernant le droit de contestation selon l'art. 21 du RGPD : Si les données sont collectées conformément à l'art. 6, al. 1, point f (traitement des données pour la protection des intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles à moins que des raisons légitimes justifiant un traitement ne dépassent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement ait pour but d’exécuter, de poursuivre ou de défendre des actions en justice. Veuillez adresser votre révocation à : e.brucksch@grimme.de.
Remarque concernant le droit de contestation contre le marketing direct : Nous traitons vos données à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, dont l'exercice entraîne la fin du traitement à des fins de marketing direct. Veuillez adresser votre révocation à : e.brucksch@grimme.de
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD, en tenant compte de la situation de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité d'occurrence et la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques afin d'assurer un niveau de protection adapté au risque.
Les mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que leur accès, saisie, divulgation, disponibilité et séparation. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir la jouissance des droits des personnes concernées, la suppression des données et la gestion des menaces relatives aux données. En outre, nous considérons la protection des données personnelles dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut respectueux de la vie privée (article 25 RGPD).
9. Informations supplémentaires / Préposé à la protection des données
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles au-delà des explications ci-dessus, nous restons à votre disposition. Merci de contacter le préposé à la protection des données de GRIMME :
Tel: +49 212 3390-285
E-Mail: datenschutz@grimme.de
Damme, mai 2018

References: l'article 13
 l'article 15
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 20
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 18
 l'article 20
 l'article 32