Source: http://www.roumare.com/pages/conseils-municipaux-1.html
Timestamp: 2019-02-19 18:02:41+00:00

Document:
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 Septembre 2015
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 28 Août 2015, s’est réuni en Mairie le 7 Septembre 2015 à 19 H 30, sous la présidence du Maire Josiane LELIEVRE.
M. CALTOT Daniel a donné procuration à M. RAIMBAULT Daniel.
M. DEHORS Alain a donné procuration à M. ZEDDE Alain.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 Juillet 2015.
Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 3 Juillet 2015, dont un exemplaire lui a été transmis, ce dernier est adopté à l’unanimité.
2015/50 : Décisions modificatives au BP 2015 :
Décision modificative n° 01 :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été reçu de Mme le Receveur qui constate que la somme de 30 000 €, reçue au titre des amendes de police sur l’exercice 2014, a été imputée au compte 1332 (qui est amortissable) en place et lieu du compte 1342 qui ne l’est pas.
Compte-tenu que la Commune de moins de 3500 habitants n’a pas obligation d’amortir, il est demandé de faire une rectification sur l’exercice 2015, par le biais de la décision modificative suivante :
en dépense d’investissement, compte 1332 : + 30 000 €
en recette d’investissement, compte 1342 : + 30 000 €
ce qui permet d’annuler la recette de 2014, en émettant un mandat au 1332 de dépense et de la réinscrire en 2015, au compte 1342 en émettant un titre de recette 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative et charge Mme le Maire de l’exécution de celle-ci.
Décision modificative n°02 :
Suite à la renégociation du prêt en cours auprès de la Caisse d’Epargne établi initialement le 2 Mai 2012, la Commune doit payer les intérêts courus non échus à hauteur de 5 387.03 €.
Afin d’abonder l’article 66111 « intérêts des emprunts », en section de fonctionnement, Mme le Maire propose au Conseil la décision modificative suivante :
Dépenses : art. 66111 : + 5 388.00 €
Dépenses imprévues : art. 022 : - 2 222.00 €
Recettes (produits except.) : art. 7788 : + 3 166.00 € (recettes non attendues)
Décision modificative n°03 :
Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juillet dernier, concernant le refinancement du capital restant dû et des indemnités du prêt référencé A141207Z du 2 Mai 2012, Mme le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prévoir au budget primitif, en section d’investissement, par le biais d’une décision modificative, les montant suivants :
Recettes (emprunts) : art. 1641 : + 200 000 €
Dépenses : art. 1641 : + 188 853 € (capital restant dû au 30/01/15)
Dépenses imprévues : art. 020 : + 11 147 €
Le Conseil Municipal. à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative et charge Mme le Maire de l’exécution de celle-ci.
2015/51 : Référent Ludiculture :
Mme le Maire informe qu’en l’absence de l’agent qui était nommé référent Ludiculture, actuellement en congés de maladie, elle est amenée à nommer un autre agent référent, afin que l’activité Ludiculture proposée par la CCPNOR puisse être mise en place dès la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal. à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à nommer un nouvel agent référent.
2015/52 : Réalisation d’une noue drainante le long de la RD 43 :
Des eaux de ruissellement stagnent régulièrement le long de la RD 43 et inondent régulièrement le sous-sol d’une habitation.
Afin d’apporter une solution pérenne à cette situation, Mme le Maire propose de créer une noue drainante, dont le cout est estimé à la somme de 1 125 € hors taxes.
Sur proposition de Mme le Maire, M. NIEL souhaiterait aller sur site avant qu’une décision soit prise.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide donc de surseoir la décision.
Mme le Maire informe le Conseil que nous venons de recevoir une demande de subvention du Département pour le FAL. Un courrier sera adressé au Département, afin que les demandes de FSL et FAL soient transmises avant le vote du budget.
Arrivée de M. RAIMBAULT à 19 H 50.
2015/53 : Redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz :
Vu le décret du 25 Mars 2015, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2014,
Vu la longueur exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 365 mètres, au taux de 0.35 € mètre, la redevance est calculée ainsi :
ROPDP 2014 : 035 x 365 = 127.75 €
Vu le décret du 25 Avril 2007 au titre de l’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015,
Vu la longueur des canalisations de distribution à prendre en compte : 6 830 mètres, au taux de 0.035 €/mètre, et au taux de revalorisation cumulé au 01/01/2015 : 1.16, la redevance est calculée ainsi :
RODP 2015 : (0.035 x 6 830 + 100) x 1.16 = 393.30 €
Fixe le montant de la redevance selon les éléments cités, à 127.75 € pour l’année 2014 et à 393.30 € pour l’année 2015.
La recette correspondante aux montants de la redevance sera inscrite au compte 70323,
2015/54 : Redevance d’occupation du domaine public pour le transport et la distribution de gaz :
Pour l’année 2015, après revalorisation de l’indice d’Ingéniérie, le montant du plafond de la redevance est le suivant :
Pr 2015 : (0.035€ x L) +100 x 1.16 (résultat arrondi à l’euro le plus proche).
redevance transport 2015 : 117 €
redevance distribution 2015 : 393 €
Fixe le montant de la redevance pour l’année 2015 à 117 € pour le transport et à 393 € pour la distribution.
Décide que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index d’ingéniérie.
La recette correspondante sera inscrite au compte 70323.
Charge Mme le Maire de l’exécution de la délibération.
2015/55 : Acquisition d’une réserve foncière :
Engagement de principe du Conseil Municipal en date du 18 Mai 2015.
Evaluation des Domaines (courrier du 28 Août) : la construction n’a aucune valeur.
Le terrain est situé dans une zone naturelle à protéger. Prix proposé : 10 000 € pour l’emprise envisagée.
Estime que le montant est trop faible vue la surface de terrain,
Décide de surseoir la décision.
Mme le Maire va prendre contact avec le service des Domaines.
2015/56 : Prix des copies d’actes administratifs délivrés dans le cadre de la Commission d’accès aux documents administratifs :
Ne souhaitant pas se déplacer, un avocat a sollicité la Commune pour l’obtention de documents administratifs par courrier.
Les conditions de reproduction et d’envoi étant prévues par décret, Mme le Maire propose d’appliquer les tarifs en vigueur, soit 0.18 € par page en impression de format A4 noir et blanc, additionné des frais d’envoi.
Autorise Mme le Maire à établir une facture en tenant compte des tarifs en vigueur, à savoir 0.18 € TTC par page en impression format A4, noir et blanc, en sus des frais d’envoi.
2015/57 : Présentation du site internet :
Mme TALBOT présente au Conseil le site Internet réalisé bénévolement par un Roumarois et propose la création d’un « QR Code » avec un lien ou la création d’un compte GOOGLE (nom de domaine à créer), avec comme hébergeur « e-monsite » au prix de 35 € par an.
Opte pour la 2e proposition et choisit « e-monsite » comme hébergeur au prix de 35 € par an.
- M. BRUNG donne compte-rendu de la réunion de la Commission du PLU qui s’est tenue en juillet. Présentation du diagnostic communal – analyses. Le document est consultable en Mairie. La prochaine réunion aura lieu le 15 septembre à 17 H 30.
- Mme le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux de la salle polyvalente et de la démolition de la maison communale cadastrée AE 172 (attendons devis pour tout-venant).
Mme le Maire propose de réunion la Commission des travaux, afin de limiter la vitesse à 30 km/h, car dès l’aménagement du parking, les véhicules vont reprendre de la vitesse. Accord du Conseil.
M. POTHERAT quitte la séance à 20 h 30.
- Mme le Maire informe le Conseil qu’une première réunion de travail aura lieu le 18 septembre à 10 h, pour l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde. Mme le Maire rappelle que font partie de cette commission, outre les 4 adjoints et le Maire, M. NIEL, Conseiller Municipal et Mme RABIANT, secrétaire de mairie.
- Urbanisme : la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain pour des demandes chemin de l’Ouraille et au Clos du Chapitre.
- Subventions allouées par le Département : travaux RD 67 et Chemin Grand Melmont.
- Remerciements subventions : Centre Becquerel à Rouen.
- Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 21 Juillet, concernant deux Roumains qui souhaiteraient s’installer dans la Commune. Le Conseil Municipal est défavorable.
- Participation citoyenne : listing référents élus et non élus par secteur, distribué à tous les membres du Conseil. Ce listing sera transmis aussi aux référents non élus.
- Anciens Combattants : favorables à l’inscription de M. VIGNEUX sur le Monument aux Morts et retrait de M.LEBOUCHER. Un autre soldat a été oublié : M. BIVILLE Ernest.
- Don du Sang : 16 septembre matinée dans un camion.
- CCPNOR : rapport d’activités 2014 et rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, à disposition en Mairie.
- Réfugiés – Migrants : Mme le Maire propose au Conseil de réfléchir sur la possibilité d’accueillir une famille à Roumare. Le logement des orthophonistes serait à disposition. Mme le Maire donne lecture de la lettre de M. CASENEUVE, Ministre de l’Intérieur.
- Club des Loisirs Roumare : Démission de Mme CHONE. Nouveau Président durant une année : M. GOBBEE.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 00.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 29 Septembre 2015, s’est réuni en Mairie le 05 Octobre 2015 à 19 H 30, sous la présidence du Maire Josiane LELIEVRE.
Mme DELAHAYE Nathalie a donné procuration à Mme LELIEVRE Josiane, M. CALTOT Daniel.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 Septembre 2015.
Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 07 Septembre 2015, dont un exemplaire lui a été transmis, ce dernier est adopté à l’unanimité.
2015/58 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE :
Mme le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de créer un poste à temps complet au grade de rédacteur principal 2ème classe, à compter du 15 Novembre 2015.
Ce poste permettra de recruter sur ce grade un agent en remplacement de l’adjoint administratif principal 2e classe, actuellement mis en congé de maladie, et qui ne devrait pas revenir à son poste.
L’agent en cours de recrutement par voie de mutation, étant titulaire du concours d’attaché territorial, il sera nécessaire lorsque son intégration dans notre collectivité sera concluante, de créer un poste d’attaché territorial à temps complet, en remplacement du poste de rédacteur principal 2ème classe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à créer un poste de rédacteur principal 2e classe, à compter du 15 Novembre 2015 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2015/59 : REMBOURSEMENT FRAIS HEBERGEMENT SITE INTERNET :
Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser chaque année la somme de 35 € à Mme TALBOT qui règle par internet l’hébergement du site Internet, lequel refuse les mandats administratifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, autorise le Maire à rembourser chaque année la somme de 35 € à Mme TALBOT Christine, par mandat administratif.
2015/60 : AUTORISATION DE PAYER DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AU PERSONNEL COMMUNAL :
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de dresser la liste des emplois pouvant bénéficier de paiement d’heures supplémentaires.
Considérant que conformément au décret n° 2002-60, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de quoi, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées.
Considérant toutefois que lorsque l’intérêt du service l’exige, il convient de pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,
Considérant que la demande d’heures supplémentaires doit être motivée et signée par le chef de service de l’agent, le Maire demande l’autorisation d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) du décret du 14 janvier 2002, pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi que pour les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessous, et ce à compter du 1er Novembre 2015.
Cadres d’emplois Grades
Administratif Adjoint administratif 1ère et 2ème classe
Technique Adjoint technique 1ère et 2ème classe
Animation Adjoint d’animation 1ère et 2e classe
Adjoint d’animation principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi que pour les agents non titulaires de droit public, relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er Novembre 2015.
2015/61 : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC :
Mme le Maire présente la proposition du Syndicat Départemental d’Energie (SDE76), pour la maintenance de l’éclairage public, pour les 4 années à venir, à savoir :
Travaux préparatoires (incluant la géolocalisation) :
5 184.08 € HT
4147.26 € HT (subvention SDE)
+ 1 036.82 € (TVA)
2 073.64 € à la charge de la Commune
7528.91 € TTC
+ 319.00 € (frais fonctionnement SDE)
7847.91 € (à la charge de la Commune)
Option guichet unique. Prix par an, avec une estimation de 10 DICT instruites dans l’année :
2 083.75 € HT + TVA (416.75 €) = 2 500.50 € TTC.
Cette somme est à ajouter au choix n°1.
Considérant l’importante augmentation de la prestation, Mme Maire propose de surseoir à cette proposition et de faire en sorte que la Commune assure elle-même la maintenance, en faisant venir une nacelle dès que plusieurs lampes sont grillées (à raison de 3 à 4 fois entre octobre et mars de chaque année).
Mme le Maire informe le Conseil que M. CALTOT attend un devis de la Société SPIE et qu’il accepte de se charger d’instruire les DICT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide de surseoir et d’attendre le devis de la société SPIE.
La Commune a jusqu’à Décembre 2015, pour transmettre sa décision au SDE76.
2015/62 : ACQUISITION RESERVE FONCIERE :
Suite à l’avis d’intention pour l’acquisition d’une réserve foncière pris par délibération n°34 du 18 Mai 2015, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir environ 1 ha à détacher de la parcelle cadastrée AE 398, pour une somme de 85 000 € et de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition, sachant que le détachement de cette parcelle se fera dans la partie située à partir de la grille d’entrée et le long de la RD 67.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, décide de faire l’acquisition d’environ 1 ha, à détacher de la parcelle cadastrée section AE n°398, autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et dit que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits par décision modificative au budget 2015 par un emprunt, comprenant les coûts d’acquisition, des frais de Notaire et de démolition. Cette décision modificative sera présentée au prochain Conseil Municipal.
2015/63 : VALIDATION AGENDA D’ACCESSIBILITE :
M. BRUNG présente au Conseil Municipal l’agenda d’accessibilité programmé, à valider par le Conseil.
Cet agenda recense tous les points des équipements recevant du public devant être aménagés pour répondre aux normes d’accessibilité.
1ère : pour accès en fauteuil roulant à la scène de la salle polyvalente, une rampe escamotable provisoire serait installée en cas de besoin.
2e : pour l’escalier de la Maison des Associations, impossibilité de l’élargir pour l’adapter à l’accessibilité, avec demande de dérogation.
Estimation de 30 000 € sur 3 ans (fin 2018).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, donne son accord pour un agenda étalé sur 3 ans et pour la mise en accessibilité de l’ensemble des EPR de la Commune, tout en tenant compte des deux dérogations.
2015/64 : ACCUEIL DES REFUGIES :
A ce jour, la Seine-Maritime a suffisamment de logements pour accueillir des réfugiés. Dans le cadre d’un appel à projet, Mme le Maire propose au Conseil de mettre à disposition d’un centre d’accueil (ex : France Terre d’Asile), le logement situé au-dessus des commerces, qui permettrait d’accueillir une famille de réfugiés.
La somme de 1 000 € donnée par l’Etat par place d’hébergement, est destinée aux Communes qui acceptent d’accueillir des réfugiés. Cette somme permet de faire face aux frais de scolarité etc…
Le Conseil Municipal décide de voter à main levée :
1 voix « contre »
2015/65 : MODIFICATION LIMITES AGGLOMERATION :
Le Département va réaliser des travaux de sécurité à l’entrée du village, sur la RD 90, avec la création de chicane.
Celle-ci devant se faire à l’intérieur de l’agglomération, il convient de reporter la limite d’agglomération de quelques dizaines de mètres en direction de St Pierre de Varengeville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, accepte de modifier les limites d’agglomération sur la RD 90, de 2+185 à PR 2+120.
2015/66 : LOI NOTRe et Schéma Départementale de Coopération I ntercommunal :
(Nouvelle Organisation du Territoire de la République)
Mme le Maire donne compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 29 Septembre : présentation par le Directeur de la CCPNOR des différents effets de la Loi NOTRe, qui prévoit des Communautés de Communes supérieures à 15 000 habitants et de nouvelles compétences obligatoires : GEMAPI, Tourisme.
Après cette présentation, Monsieur le Président a amorcé avec le schéma départemental de coopération intercommunal qui doit être mis en place rapidement, puisque toutes les Communautés de Communes devront atteindre un seuil de 15 000 habitants dans un délai très court.
Celui-ci a annoncé que les dotations continueraient à baisser et qu’il est nécessaire de mutualiser les services, et que les 3 Communautés de Communes (CCPNOR, Moulin d’Ecalles et Plateau de Martainville) devaient fusionner dès maintenant,
Mme le Maire s’est exprimée lors de cette réunion en expliquant que la Commune de Roumare refusait de se prononcer, n’ayant aucune étude sur les impacts de la fusion ni temps de réflexion.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, refuse de fusionner dès à présent et attend de recevoir de la Préfecture le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI).
1°- Réunion Comité Consultatif travaux et sécurité le 22 Octobre à 18 H 00.
2° - LNPN : réunion le 8 Octobre à Paris : insertion territoriale et réunion publique le 15 Octobre à 20 h à Rouen.
3° - Noue drainante le long de la RD 43 : présentation d’un nouveau devis d’un montant de 1 440 € (fourniture et pose de 2 bordures et reprise des enrobés au niveau de l’entrée du chemin). Le montant du 1er devis était de 1 350 € (fourniture et pose de grave bitume avec géotextile autour pour drainage et remise en place de terre végétale. Accord du Conseil pour le second devis (1 440 € TTC).
4° - Urbanisme : la Commune de fait pas valoir son droit de préemption pour des propriétés situées chemin de l’Ouraille et chemin Bosc Hue (SA LOGISEINE).
M. POTHERAT demande si la salle polyvalente sera libre pour la Foire aux Jouets. Pour le moment, incertitude. Mme le Maire va aviser vendredi 9 octobre, lors de la réunion de chantier.
M. POTHERAT informe le Conseil qu’il change d’activité professionnelle et qu’il va donc démissionner en tant que délégué titulaire du SIAEPA et du SMBV La Fontaine. M. POHTERAT demande si quelqu’un peut prendre sa place.
Délibération à prévoir lors de la prochaine réunion de Conseil (M. POTHERAT va adresser un courrier).
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 10 Novembre 2015, s’est réuni en Mairie le 16 Novembre 2015 à 19 H 30, sous la présidence du Maire Josiane LELIEVRE.
Secrétaire de séance : M. ZEDDE.
(M. CAUCHOIS a prévenu qu’il serait en retard)
Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 Octobre 2015.
Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 05 Octobre 2015, dont un exemplaire lui a été transmis, ce dernier est adopté à l’unanimité.
2015/66 : CREATION TROIS POSTES D’AGENTS RECENSEURS
La Commune de Roumare sera en procédure de recensement de la population du 21 Janvier 2016 au 20 Février 2016.
Pour mener à bien ce recensement, il convient de créer 3 postes d’agents recenseurs, soit 1 pour environ 500 habitants à recenser, à compter du 01 janvier 2016, afin de leur permettre de faire la reconnaissance du secteur qui leur sera attribué.
La rémunération de ces agents correspondra aux dotations qui nous seront versées par l’Etat, soit 2 744.00 €, qui leur seront intégralement reversées, au prorata du nombre de feuilles de logement, comprenant à la fois les travaux de recensement et la formation préalable.
Autorise le Maire à créer trois postes d’agents recenseurs, à compter du 1er Janvier 2016,
A reverser aux agents l’intégralité de la dotation qui sera versée par l’Etat, soit la somme de 2 744.00 €, au prorata du nombre de feuilles de logement, et pour couvrir les frais de formation et les travaux de recensement,
2015/67 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2E CLASSE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
Un de nos agents ayant plus de 20 années d’expérience peut prétendre à un avancement de grade au choix. Le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe au 1er Janvier 2016 et de supprimer un poste d’adjoint technique de 2e classe.
Autorise le Maire à créer un poste d’adjoint technique de 1ere classe à compter du 1er janvier 2016 et à supprimer le poste d’adjoint technique de 2e classe, à compter de cette même date,
Décide de mettre à jour le tableau des effectifs,
2015/68 : TABLEAU DES EFFECTIFS MIS A JOUR
Proposition du nouveau tableau des effectifs au 1er Janvier 2016 :
Adjoints Techniques 2e classe
Adjoint Administratif Prin. 2e classe
Adjoint Animation 2e classe
Accepte le nouveau tableau des effectifs au 1er Janvier 2016,
2015/69 : NOMINATION D’UN DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Suite à la démission de M. POTHERAT, délégué titulaire, pour des raisons professionnelles, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à nommer un élu délégué titulaire, pour représenter la Commune de Roumare auprès de ce syndicat.
Monsieur NIEL Bernard se propose.
Nomme M. NIEL Bernard délégué titulaire auprès du Syndicat d’Eau et d’Assainissement,
2015/70 : NOMINATION D’UN DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA FONTAINE, DE LA CABOTERIE ET DE ST MARTIN DE BOSCHERVILLE
Suite à la démission de M. Pothérat, délégué titulaire, pour des raisons professionnelles, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à nommer un élu délégué titulaire, pour représenter la Commune de Roumare auprès de ce syndicat.
Monsieur ZEDDE Alain se propose.
Nomme M. ZEDDE Alain délégué titulaire auprès du Syndicat des Bassins Versants de la Fontaine, de la Caboterie et de St Martin de Boscherville.
DEVIS POUR DEMOLITION DES RUINES SUR LE TERRAIN EN COURS D’ACQUISITION
M. CALTOT présente un devis pour la démolition des ruines sur le terrain en cours d’acquisition :
-> Sté VTP : 16 800 € HT – Tous les bois atteints par le mérule resteront sur place et seront brûlés par la Commune.
M. CALTOT va demander d’autres devis. Affaire à suivre.
2015/72 : DECISION MODIFICATIVE N°4 POUR ACQUISITION RESERVE FONCIERE
Suite aux différentes décisions du Conseil Municipal, et notamment de la délibération du 5 octobre dernier, Mme le Maire propose une décision modificative n°4 au Budget Primitif, soit :
R/1641 : 150 000 €
D/2115 : 97 000 € (acquisition et frais de notaire estimés)
D/2128 : 53 000 € (frais de démolition).
Accepte la délibération modificative n°4, telle que présentée,
Mme le Maire informe le Conseil que la Caisse d’Epargne a adressé une proposition de financement pour un montant de 120 000 € sur 10 ans, au taux fixe de 1.51 %.
Le Conseil Municipal charge le Maire de demander les conditions financières pour un prêt de 150 000 €.
(Arrivée de M. CAUCHOIS à 21 H 30).
2015/73 : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SDE 76
La Sté SPIE ne peut répondre à ce marché car elle est co-contractante avec le SDE7 6.
M. CALTOT présente le nouveau contrat de maintenance pour le réseau d’éclairage public présenté par le SDE 76.
Entretien des candélabres depuis 6 mois : 3 018.10 € (308 foyers, y compris ceux du tennis).
Initialement, le montant du marché était de 9 921.55 € (travaux préparatoires + maintenance - CM du 05/10/15).
Le montant a légèrement diminué, soit 8 197.23 € (choix n°1) :
Travaux préparatoires : 7 872.51 €
Maintenance : 324.72 € (en tenant compte que la Commune a son
fond de plans, mais n’est pas géolocalisée).
Estimant le coût trop élevé, le Maire propose de ne pas donner suite à cette proposition, et d’inscrire au budget 2017, le changement de toutes les lampes de plus de 3 ans.
Enfin, en cas de panne, celles-ci seront répertoriées et le remplacement des lampes défectueuses pourra être regroupé tous les 2 mois entre les mois d’octobre et mars.
Ne souhaite pas signer le marché de contrat de maintenance avec le SDE 76,
Décide d’inscrire au budget 2017, le changement de toutes les lampes de plus de 3 ans. En cas de panne, celles-ci seront répertoriées et le remplacement des lampes défectueuses pourra être regroupé tous les 2 mois entre les mois d’octobre et mars. Une certaine quantité de lampes sera changée tous les ans.
2015/74 : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CCPNOR
La CCPNOR prenant la compétence « aménagement numérique », il y a lieu d’approuver l’extension des compétences de la CCPNOR, par adjonction de la compétence « aménagement numérique et déploiement du très haut débit », visées à l’article L 1425-1 du CGCT et d’autoriser la CCPNOR à adhérer à un syndicat mixte pour exercer ses compétences communautaires, sur simple délibération du Conseil Communautaire.
Approuve l’extension des compétences de la CCPNOR, par adjonction de la compétence « aménagement numérique et déploiement du très haut débit », visées à l’article L 1425-1 du CGCT,
Autorise la CCPNOR à adhérer à un syndicat mixte pour exercer ses compétences communautaires, sur simple délibération du Conseil Communautaire.
2015/75 : AVENANT AU MARCHE SALLE POLYVALENTE – LOT N°5 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS/CLOISONS
Des travaux supplémentaires ont été exigés par le bureau de contrôle, pour un montant de 3 169.00 € HT, concernant la pose d’une trappe coupe feu ½ heure et d’un plafond coupe-feu 1 heure, non prévus au marché.
Cela représente 20 % de plus que le marché initial qui était de 18 896.13 € HT.
Autorise le Maire à signer l’avenant concernant le lot n°5 – Menuiseries Intérieures bois/Cloison, pour un montant de 3 169.00 € HT, ainsi que tout document afférent à cette opération,
2015/76 : MISSION CONTROLE : COMPLEMENT D’UNE MISSION OBLIGATOIRE – TRAVAUX SALLE POLYVALENTE
La Société BUREAU VERITAS qui est bénéficiaire de la mission de contrôle à informer Mme le Maire d’une mission supplémentaire et obligatoire, à prendre du fait de travaux effectués dans la salle polyvalente : dessus de la mezzanine, et modification de l’escalier de la scène.
Le montant des honoraires pour la mission « LE » (solidité des existants) s’élève à 350 € HT.
Autorise le Maire à signer l’avenant concernant la mission de contrôle technique, permettant d’intégrer la mission « LE » relative à la solidité des existants, pour un montant de 350 € HT,
2015/77 : DELIBERATION POUR LA PROGRAMMATION DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS D’AUTOCARS
M. BRUNG présente un projet de programmation de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts d’autocars de la Commune.
L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, complétée par le décret 2014-1323 du 4 novembre 2014 fixe les modalités de mise en œuvre des schémas d’accessibilité – Agenda Programmé (SDA Ad’AP) des services de transports publics. Ce cadre réglementaire impose une collaboration pour la programmation et le financement des travaux des mise en accessibilité des arrêts d’autocars entre les autorités organisatrices de transport, les maires, les gestionnaires de voirie et les maîtres d’ouvrage.
Prend en considération les arrêts de cars départementaux prioritaires et la nécessité de les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans les délais réglementaires,
S’exprime en faveur d’une programmation des travaux dont la réalisation opérationnelle débuterait le 1er semestre 2017,
Privilégie l’option n°1 : maîtrise d’ouvrage et conduite des travaux par le Département, dès lors que ceux-ci sont circonscrits aux seuls points d’arrêt.
TRAVAUX D’ISOLATION ET CHANGEMENT DE RADIATEUR DANS UNE LOCATION
Le logement F4 situé au dessus de la boucherie va être libéré début Février 2016. Ce logement étant mal isolé et difficile à chauffer, le Maire propose qu’une étude soit faite pour parfaire son isolation et changer les radiateurs qui sont obsolètes et énergivores.
A inscrire au Budget Primitif 2016.
COMPTE-RENDU REUNION COMITE CONSULTATIF TRAVAUX ET SECURITE
M. CALTOT donne le compte rendu de cette réunion qui s’est tenue le 22 Octobre dernier : visite du chantier de la salle polyvalente, présentation du projet de parking dans le centre, point sur les travaux de l’église, travaux du SDE 76 (éclairage public chemin de la Croix Blanche), travaux de la Sté Logiseine, travaux d’assainissement au Bout de la Ville, informations sur un futur projet dans le centre.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE
M. BRUNG donne le compte rendu de la dernière réunion du SDE 76, qui s’est tenue le 6 novembre dernier.
-> bornes recharge voiture électrique : subvention 100 % pour la mise en place, 100 % pour le fonctionnement, y compris la consommation abonnement électrique. Le coût d’une borne pour deux emplacements est de 3 400 €. La borne est gratuite pour les utilisateurs, il faut uniquement se munir d’une carte d’abonnement (gratuite).
-> fin du tarif jaune.
-> Les cabines téléphoniques vont être démontées.
ELECTIONS REGIONALES : TENUE DU BUREAU DE VOTE
Les élus sont invités à donner leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote des 6 et 13 décembre prochain, selon trois créneaux :
8 H 00 - 11 H 30 / 11 H 30 – 15 H 00 /15 H 00 - 18 H 00.
Petit rappel : les membres du bureau présents à l’ouverture du bureau à 8 h 00 doivent être présents le soir à 18 h 00 et assister au dépouillement pour viser les procès-verbaux.
Elections du 06/12/2015 :
8 H 00 - Mme LELIEVRE, MM. BRUNG, ZEDDE et PRUNIER (reviennent à 18 H 00)
08 h 00 – 11 H 30 : MM. BRUNG, ZEDDE et PRUNIER
11 H 30 -15 H 00 : Mmes LELIEVRE, TALBOT, M. POTHERAT
15 H 00 – 18 h 00 : MM. BRUNG, ZEDDE, Mme DESANNAUX
Elections du 13/12/2015 :
8 h - Mme LELIEVRE, Mme DELAHAYE, MM. CALTOT, NIEL (reviennent à 18 H 00)
08 H 00 – 11 H 30 : MM. CALTOT, NIEL ??
11 H 30 – 15 H 00 : Mme LELIEVRE, MM. BRUNG, DEHORS
15 h 00 – 18 h 00 : MM. RAIMBAULT, DEHORS, Mme DELAHAYE.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 00.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 Décembre 2015
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 9 décembre 2015, s’est réuni en Mairie le 14 décembre 2015 à 19h30, sous la présidence du Maire Josiane LELIEVRE.
Madame MOREL Florence, absente non excusée
Monsieur PRUNIER Jean-Luc, absent non excusé.
Monsieur RAIMBAULT est arrivé à la question 2015/81.
Monsieur DEHORS a prévenu de son retard, il est arrivé à la question 2015/83.
Secrétaire de séance : Monsieur ZEDDE Alain
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 :
Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2015, dont un exemplaire lui a été transmis, ce dernier est adopté à l’unanimité.
2015/80 : Ouverture 12 dimanches par an des commerces non alimentaire
Suite au courrier d’une enseigne sollicitant l’autorisation d’ouvrir leur magasin à Roumare 12 dimanches pour l’année 2016, les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur l’ouverture de façon ponctuelle des commerces de détail non alimentaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’ouverture des commerces non alimentaire situé sur la commune de Roumare 12 dimanches pour l’année 2016.
2015/81 : Amélioration du transfert des eaux de ruissellement – fossé R_2 et voirie communale chemin de Croix Jacques
Mme le Maire expose un courrier du syndicat mixte du bassin versant Austreberthe et Saffimbec en date du 17 novembre 2015 qui attire notre attention sur deux points :
- le fossé aval R_2 : en 2002 la commune a cédé des terrains au syndicat pour lutter contre les inondations et en 2008 il était déjà évoqué l’acquisition d’une bande d’entretien de 4 mètres le long du fossé R_2 ; à ce jour, les problèmes de labour en proximité du fossé n’ont pas changé. Le syndicat propose soit une responsabilisation individuelle des propriétaires Dumesnil et indivision Degerault/Langalerie avec un courrier co-signé par exemple, soit engager une procédure d’acquisition.
- voirie communale chemin de Croix Jacques : un projet de surélévation est envisagé. Le syndicat propose 2 devis de travaux comparables (ACTP : 6192 euros / SARL LETHEUX 6294 euros). Le syndicat accepte de participer à hauteur d’environ 60% TTC de cet investissement correspondant aux travaux proprement dit et que les 40% TTC correspondant à l’équipement de la voirie (panneau de signalisation, peinture) soient pris en charge par la commune.
Mme le Maire présente ces deux devis
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le syndicat mixte du bassin versant Austreberthe et Saffimbec a engagé l’un des deux devis proposé. La commune de Roumare prendra à sa charge 40% TTC du devis retenu. Les membres du Conseil sont satisfaits de cette proposition de surélévation car cela permettra également de faire ralentir les voitures.
2015/82 : convention de déneigement
Mme le maire explique le courrier reçu du service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile de la Préfecture qui propose une mise à jour des conventions-type de déneigement que la commune peut passer avec les agriculteurs.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaiterait que de telles conventions soient mises en place sur notre commune. Dans ce cas, il faudrait d’une part trouver des agriculteurs équipés de matériel et intéressés pour cette prestation et que ces mêmes agriculteurs s’engagent à effectuer les opérations de déneigement très tôt le matin, alors qu’ils ont souvent des obligations professionnelles à ces horaires matinaux.
Il faut noter que cette prestation ne serait mis en place que sur les axes routiers, et que chacun resterait responsable de dégager le devant de son habitation.
Monsieur Potherat fait remarquer que la commune va être obligée d’investir dans une lame, Monsieur Niel évalue cet achat à plus de 5000 euros. Les principaux axes et notamment le centre bourg de Roumare étant des routes départementales, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ne souhaite pas signer de convention de déneigement.
2015/83 : choix des devis pour l’alarme de la salle polyvalente
Suite au passage du service sécurité Incendie du SDIS, il est demandé que l’alarme de la salle polyvalente soit audible de la salle des associations, ce qui nécessite des travaux conséquents.
M. Caltot explique qu’il a reçu deux devis. Mais un des devis ne correspond pas à la demande du SDIS, en effet, la salle polyvalente a été reclassée en 3ème classe et le devis ne remplit pas toutes les demandes de mises aux normes. Pour un ordre d’idée, le budget est de 10 000 euros. Monsieur Caltot attend que le 2ème devis soit modifié et va faire une demande de 3ème devis. Il précise que la salle polyvalente soit en 4ème catégorie ou 3ème catégorie, l’alarme incendie a les mêmes normes.
Ce sujet sera donc évoqué lors d’un prochain Conseil Municipal.
2015/84 : Création d’un poste d’attaché territorial et suppression d’un poste de rédacteur principal de 2e classe au 1er Janvier 2016 et mise à jour du tableau des effectifs au 01.01.2016
Comme convenu lors d’un précédent conseil municipal, le Maire propose de créer un poste d’attaché territorial au 1er Janvier 2016 et de supprimer un poste de rédacteur principal de 2e classe.
selon la délibération ci-dessus, le tableau des effectifs au 01 janvier 2016 sera modifié ainsi :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise la création d’un poste d’attaché territorial et la suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe au 1er janvier 2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2016.
Poste pourvu(disponibilité)
2015/85 : choix d’un organisme bancaire pour un prêt de 150 000 euros sur 10 ans pour acquisition foncière
Pour financer la réserve foncière dans le centre bourg,
Mme le Maire présente la proposition financière de la Caisse d’Epargne :
Taux fixe proportionnel
16 420.62 euros
4 079.64 euros
Charge budgétaire annuelle
16 318.56 euros
14 206.20 euros
13 185.60 euros
Et celle du Crédit Agricole :
16 170.49 euros
4 003.11 euros
11 704.90 euros
10 124.40 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l’offre du Crédit Agricole avec le taux de 1.29% avec des échéances trimestrielles.
2015/86 : Autorisation de signer pour l’acquisition de la réserve foncière
Le Maire rappelle la délibération précédente l’autorisant à acquérir une réserve foncière d’environ 9968 m² pour le prix de 85 000 €.
Connaissant maintenant la division parcellaire, le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AE398 pour une surface d’environ un hectare au tarif de 85 000 € et l’autorise à signer tous les actes administratifs afférents à cette vente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AE398 pour une surface d’environ 9968 m² au tarif de 85 000 € et tous les frais annexes et l’autorise à signer tous les actes administratifs afférents à cette vente.
2015/87 : décisions modificatives
En vue de la clôture de l’exercice 2015, les modifications budgétaires suivantes sont présentées en conseil municipal :
Article/Chap.
6218/012
D/Fonctionnement
64168/012
6453/012
6419/013
R/Fonctionnement
74837/74
Dotat° de développement urbain
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote ses décisions modificatives.
2015/88 : indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes
L’indemnité de conseil pour l’année 2015 s’élève à 460.30 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et à accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.
2015/89 : TARIFS 2016
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les tarifs 2016 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les tarifs pour 2016, comme suit :
Roumarois : 225 €/jour 280 €/week-end
Forfait chauffage sur demande : 42 €
La petite salle pourra être louée pour au maximum 40 personnes : Roumarois 80 €/jour 110 €/week-end
Concession cimetière : tarifs 2016
Le Conseil Municipal va bientôt mettre en place un règlement de cimetière car au niveau du colombarium, il y a trop de fleurs de déposées au sol.
Enfants : 3.10 €
Prix pour les extérieurs : enfants : 3.95 €
Centre aéré : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les tarifs pour 2016, comme suit :
15,00 €/jour par famille imposable 9.50 € la ½ journée
Suppression des tarifs pour les camps extérieurs.
Accueil périscolaire : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les tarifs pour 2016, comme suit :
1,80 €/heure pour les familles imposables.
Publicité Gazette de Roumare en couleur : tarif 2016 inchangé par rapport à 2015
Jetons tennis : tarif 2016 inchangé par rapport à 2015
Marché - Droit de place : tarif 2016 inchangé par rapport à 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’envoyer une lettre recommandée aux fruitiers afin que ce dernier laisse son emplacement propre. En cas de récidive, le nettoyage lui sera facturé.
Droit d’accès à la bibliothèque : tarif 2016 (inchangé depuis de nombreuses années) : 5 €
2015/90 : bons d’achat pour les bénévoles
Le Conseil Municipal a pour habitude d’offrir un bon d’achat de 100 € à chacun des bénévoles intervenant pour les rythmes scolaire, deux fois par an à Noel et en fin d’année . Afin de faciliter cette attribution, le maire propose de doubler ce bon d’achat qui ne serait distribué qu’une seule fois, en fin d’année scolaire (3 bénévoles sont concernés pour cette présente année scolaire).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à attribuer en fin d’année scolaire un bon d’achat de 200 euros, à chacun des trois bénévoles intervenants dans le cadre des rythmes scolaires.
2015/91 : Acquisition du parking à Logiseine
Suite à la délibération précédente décidant l’acquisition d’un parking confectionné par LOGISEINE, le Maire précise qu’il s’agit de la propriété construite d’un parking cadastrée ZD 156 pour une superficie de 75 m2, et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte d’acquisition au tarif initialement convenu de 29 862 € HT, par délibération du 9 février 2015, et l’autorise à signer tous les actes administratifs afférents à cette vente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à signer l’acte d’acquisition au tarif initialement convenu de 29 862 € HT augmenté de tous les frais annexes nécessaires à cette acquisition et l’autorise à signer tous les actes administratifs afférents à cette vente.
2015/92 :instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Cette RODP « provisoire » pour 2014 depuis ce nouveau décret est d’un montant de 128 euros.
Elle propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PR’ = 0.35*L
PR’ : exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;
L : représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la commune de Roumare de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
Il est nécessaire de procéder régulièrement à un désherbage de la bibliothèque. Les membres du Conseil Municipal sont informés des ouvrages qui vont être retirés des rayonnages de la bibliothèque. Mme le Maire précise que 105 familles adhérent à la bibliothèque et que si des conseillers connaissent une association intéressée par ces livres qu’ils sont invités à se faire connaître.
 la date des vœux à la population est arrêtée au samedi 23 janvier 2016 à 18h30
 la date des vœux des employés communaux, associations et enseignants est arrêtée au mardi 5 janvier 2016 à 17h30.
 courrier de la CCPNOR concernant l’état des lieux du local mis à disposition pour le service multi-accueil Arc en Ciel.
 M. Brung donnera des informations sur la compétence GEMAPI au prochain Conseil Municipal.
M. Brung explique que le bureau d’études pour le PLU (Espac’Urba) va venir au prochain conseil municipal prévu le lundi 11 janvier 2016 à 19 h 30 afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Monsieur Brung explique que la DDTM souhaiterait que le recensement des cavités souterraines soit informatisé. Madame Lelièvre va demander à Monsieur Delavigne. De plus, pour le schéma de gestion des eaux pluviales, la commune va peut-être pouvoir bénéficier du Projet de Prévention des Risques Inondations qui est lancé par le syndicat mixte du bassin versant Austreberthe et Saffimbec
 M Brung fera part de la proposition du Pays entre Seine et Bray pour des actions à entreprendre suite au diagnostic énergie réalisé sur les bâtiments communaux.
Au vu des explications de Monsieur Brung, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à demander une subvention auprès de la région au titre de la maîtrise de l’énergie dans le patrimoine public, afin de valoriser l’économie d’énergie qui va être réalisée suite aux travaux de la salle polyvalente.
 M. Brung donne copie d’un courrier reçu du Syndicat des bassins versants concernant des remblais à proximité de la digue. Monsieur Brung propose que soit réalisé un constat, un procès-verbal et de l’envoyer au Procureur de la République comme pour une construction illicite.
 Mme le Maire informe que les terrains nécessaires à la réalisation du cheminement doux le long de la RD 67 sont propriété de la commune.
 M. Brung donnera connaissance d’un courrier reçu de M. Annette
 opération de sensibilisation : « comment réagir en cas d’attaque terroriste ? » - voir le site internet de la commune
 jugement du 1er décembre 2015 par la Cour Administrative d’Appel de Douai suite à la requête de l’association « les randonneurs verts cauchois »
 Madame Lelièvre souhaite continuer à fermer la mairie le jeudi toute la journée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est favorable à cette mesure.
 Madame Talbot invite tous les élus à la réunion des référents demain à 18h30.

References: art. 66111
 art. 022
 art. 7788
 art. 1641
 art. 1641
 art. 020