Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-livraison-installation-materiel-informatique-pour-besoins-syndicat-1674237.htm
Timestamp: 2018-05-23 05:33:20+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les besoins du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon
Département 56 (Morbihan) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236994
fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les besoins du syndicat mixte de la région auray belz quiberon. à Plouharnel
Annonce No 11-236994
Correspondant : M. le président, 31 avenue de l'océan. Bp6, 56340 Plouharnel, courriel : denis.gueho@sy-auray.fr.
fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les besoins du Syndicat Mixte de la Région Auray Belz Quiberon.
31 avenue de l'océan, 56340 Plouharnel.
l'avis d'appel public à la concurrence implique : la conclusion d'un accord cadre
Informations concernant l'accord-cadre : conclu avec un seul opérateur
Rève description des achats :
L'Accord cadre mono attributaire est un contrat public entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée.
Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs, dits marchés subséquents, pris sur son fondement, et accorde en conséquence une exclusivité au candidat ainsi retenu pour une durée déterminée. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord peuvent compléter ou préciser ses dispositions sans le modifier substantiellement.
Les offres futures du titulaire de l'accord cadre se feront la base d'une offre de référence fixant leurs prix plafonds, alors que toutes les caractéristiques des contrats à venir ne sont pas encore fixées. Ces prix plafonds sont définis pour toute la durée de l'accord-cadre. Les propositions financières aux marchés subséquents du titulaire de l'accord seront donc égales ou inférieures aux prix de l'offre de référence, à qualité de fourniture et de prestation au moins équivalente à ce qui est fixé dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront notamment porter sur :
-L'Achat de poste PC
-L'Achat d'ordinateurs portables
-L'Achat de serveurs,
-L'Achat de licences,
-L'Achat d'onduleurs,
-La livraison, mise en service et configuration du matériel dans les locaux de la collectivité
accord cadre sans montant minimal, comprenant un maximal de 80 000 euros (H.T.) sur sa durée.
le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
modalités de financement : achats financés par le budget général du Syndicat.
Modalités de paiement : Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les marchés subséquents seront traités à prix fermes, unitaires pour les matériels et prestations pendant toute la durée des marchés subséquents. Néanmoins, les prix du bordereau de l'accord cadre fixant la limite maximale auquel le candidat pourra répondre seront révisés. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
- Autres renseignements demandés : rubrique conditions de participation
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et reproduit dans l'avis d'appel public à la concurrence
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique;
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles fournitures en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des fournitures exécutées.;
-Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- prix, noté sur 50 points : 50 %;
- valeur technique de l'offre, notée sur 50 points. : 50 %.
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics, préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 3. Tél. 02 40 08 64 64. télécopieur 02 40 47 66 66
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel. Adresse mail : denis.gueho@sy-auray.fr
Possibilité d'envoi du dossier sur support physique électronique sur demande expresse du candidat, avec indication de l'adresse mail à laquelle il convient d'adresser le dossier.
Date limite d'obtention : 4/11/2011 12 heures.
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel.

References: l'article 89
 l'article 98
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 45
 l'article 127