Source: https://www.vipboxbooking.com/conditions-generales-de-location-vip-box-france/
Timestamp: 2020-07-12 17:12:10+00:00

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Conditions générales de location - VIP BOX | Réservation VIP BOX
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Conditions Générales de location – VIP BOX
ART. 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales ont pour objet la location par le loueur (« VIP BOX », nom commercial de DREAMAKERS, société de droit français établie en France, 245 route des lucioles – 06560 Valbonne et enregistrée sous le numéro de SIRET : 482 830 072 000 54) d’une borne photographique, prenant des photographies de manière autonome, automatique, appelée « la Borne VIP BOX » et s’appliquent à toute partie (« le Client ». Ces conditions générales sont réputées être acceptées par le Client au moment de la signature du devis établi par VIP BOX, au moment d’une commande en ligne ou à défaut au moment de la réception de la Borne VIP BOX ou au paiement de la prestation (acompte ou totalité).
ART. 2 – CONDITIONS REQUISES POUR LOUER
L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, VIP BOX se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation des documents suivants :
une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) dont la copie pourra être conservée
un chèque de caution de 500 à 1500 € qui pourra être encaissé à tout moment, sans avis préalable, et sera restitué après règlement total des sommes dues à VIP BOX et retour du bien loué en bon état.
un numéro de police d’assurance et/ou copie de l’attestation de responsabilité civile
Le montant de la garantie ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà de la caution.
Le site www.vipboxbooking.com est réservé aux particuliers, les présentes conditions s’appliquent donc pour la location entre VIPBOX et un particulier voulant louer une borne VIP BOX pour son événement (mariage, baptême, anniversaire…)
ART. 3 – DURÉE DE LOCATION
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat, le bon de livraison, la fiche d’état ou le recipissé de commande en ligne. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par VIP BOX.
ART. 4 – LIVRAISON / RÉCUPÉRATION
La livraison, l’installation, l’enlèvement, le retrait et le retour de la Borne VIP BOX se font en France, aux lieux et dates convenus entre les parties. Les parties peuvent convenir d’un enlèvement ou d’un retour dans un lieu différent de celui de livraison. Le Client s’engage à communiquer à VIP BOX, au moins sept jours avant la date de livraison convenue, l’heure de livraison et d’enlèvement souhaitée ainsi que toute information nécessaire à la livraison (adresse exacte, contact, difficultés d’accès et d’installation…).
En cas d’enlèvement : Le Client se doit de prendre un RDV au préalable au moins 72H avant le jour de retrait de sa VIP BOX dans les plages horaires disponibles dans notre point de location. Dans le cadre des événements le week-end, les retraits (et les retours) ne pourront pas s’effectuer le samedi ou le dimanche (sauf cas contraire stipulé à la prise de RDV).
Si le retrait n’est pas effectué par le Loueur lui même, il devra aviser au préalable VIP BOX de l’identité du preneur qui devra se munir impérativement d’une pièce d’identité. Dans ce cas, le preneur prendra l’entière responsabilité pour le Loueur de l’état des lieux de la VIP BOX qui sera fait avant le départ.
Une fiche d’état stipulant l’état de la borne VIP BOX, de ses housses et du petit matériel associé sera rempli lors du retrait et fera fois au retour du matériel.
Il appartient au Preneur de faire une photo de la fiche d’état qui sera conservé par notre point de location.
Si la fiche d’état venait à ne pas être remplie, seules les constatations portées par VIP BOX sur ce bon feront foi.
En cas de livraison : Le Client s’engage à mettre à disposition de VIP BOX une place de stationnement à moins de 200 mètres du lieu de livraison ou d’enlèvement et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre l’accès de VIP BOX aux lieux d’installation et d’enlèvement. L’obligation de livraison sera suspendue tant que le Client n’aura pas communiqué les informations susvisées à VIP BOX. En cas de retard de livraison ou d’enlèvement de plus de 30 minutes dû à l’absence ou l’indisponibilité du Client ou à la communication d’informations incomplètes ou erronées, toute heure d’attente entamée sera facturée 50€ H.T. au client. En cas de retard de retour de plus de 30mn, toute heure de retard entamée sera facturée 50€ H.T. au client. En cas d’impossibilité de livraison ou d’enlèvement de la Borne VIP BOX pour les mêmes raisons, VIP BOX effectuera une seconde tentative de livraison ou d’enlèvement aux frais du Client. Le dépassement d’une date ou d’un délai de livraison, l’impossibilité de retrait ou de retour pour quelque raison que ce soit, pour un motif imposable au client, ne donnera en aucun cas lieu à un quelconque droit à une indemnisation des dommages tant directs que indirects subis par le Client, ni à la résiliation du contrat de location. Afin de permettre le fonctionnement de la Borne VIP BOX le client devra s’assurer de son installation dans un lieu protégé du soleil, de la pluie et du froid, permettant un recul d’au moins 1m et disposant d’un éclairage adapté à la prise de photographies (lumière chaude et spots de couleur à éviter). Le Client devra en outre mettre à disposition une alimentation électrique 220V protégée avec une prise standard à moins de 1m50 de la Borne VIP BOX et d’une connexion wifi si celle-ci est nécessaire au bon fonctionnement des options choisie par le client (partage mail instantané par exemple)
Une fiche d’état stipulant l’état de la borne VIP BOX, de ses housses et du petit matériel associé sera rempli lors de la livraison et fera fois au retour du matériel.
Il appartient au Preneur de faire une photo de la fiche d’état qui sera conservé par notre équipe.
Dans le cas où un opérateur de notre équipe reste présent avec la borne VIPBOX : La présence d’un opérateur de notre équipe ne décharge pas le client de ses responsabilités à l’égard du matériel. Si celui-ci venait à être endommagé par un tiers, il sera nécessaire de faire référence à ces mêmes conditions de location..
ART. 5 – RESTITUTION
1) Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture des agences et sur rendez-vous. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par VIP BOX, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré «restitué» et la garde juridique transférée à VIP BOX qu’après remise d’un bon de retour signé d’un salarié ou d’un partenaire de VIP BOX. La restitution est obligatoire à l’expiration de la durée de location sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure.
2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. A la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, est établi contradictoirement entre VIP BOX et le locataire. En cas de reprise de matériel par VIP BOX, en l’absence du locataire, seules les constatations portées par VIP BOX sur ce bon feront foi. VIP BOX se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le locataire à la restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par VIP BOX de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base définie ART 10, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.
La responsabilité de la Borne VIP BOX incombe au Client à compter du moment de la livraison ou du retrait de la Borne VIP BOX au lieu indiqué par lui et jusqu’à l’enlèvement ou le retour de la Borne VIP BOX. Le Client est responsable d’éventuels dommages causés au cours de l’utilisation de la Borne VIP BOX et devra être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile. Il sera donc tenu pour responsable et devra rembourser les frais de réparation. Il est rappelé que si un tiers n’étant pas du premier degré familial du locataire était responsable de la casse, cela ne retire en rien la responsabilité du locataire. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le locataire, un différé de paiement des réparations sera octroyé si celui-ci nous fournit la déclaration à son assurance ou à celle du tiers responsable de la casse du matériel. Pour ce faire, il sera indispensable de fournir la déclaration de sinistre dans la semaine suivant l’émission de la facture liée à la casse. Ce différé sera de maximum 3 mois.
Le Client s’engage à faire un usage raisonnable de la Borne VIP BOX et conforme à sa destination. Dès le retrait de la Borne VIP BOX, il est formellement interdit au Client de manipuler ou démonter les composants de la Borne VIP BOX ni d’apporter une modification quelconque à la Borne VIP BOX et à ses programmes ceci à l’exception des manipulations nécessaires à l’installation, à la mise en route, à l’arrêt, à la désinstallation et à la résolution des problème. Le Client se porte fort du respect de cette interdiction par toute personne ayant accès à la Borne VIP BOX tant qu’elle est sous sa garde. En cas de dommage ou de vol, le Client s’engage à en informer VIP BOX immédiatement et sans délai par email à info@vip-box.fr, par téléphone et sms au numéro suivant : +33 6 61 81 09 51.
ART. 7 – ÉVICTION DU LOUEUR
Le locataire s’interdit d’enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le bien loué. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance, ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de VIP BOX.
ART. 8 – PAIEMENT / CAUTION
Le Client qui souscrit un contrat de location est redevable des sommes définies dans le devis établi par VIP BOX. Le devis est établi en considération des éléments communiqués par le Client au moment de la commande. Toute modification de ces éléments, et toute modification, à la demande du Client, des prestations de VIP BOX, (incluant la personnalisation) de leur durée ou de leur lieu de réalisation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Un premier acompte est versé à la confirmation de la commande pour les particuliers, associations et professionnels (sauf collectivités et marchés publiques)
Paiement du reste de la facture :
Particuliers / associations : au plus 7 jours avant le retrait de la borne VIP BOX
Professionnels : à 30 jours (sauf conditions particulières validées par le service comptabilité)
En cas de non paiement, VIP BOX se réserve le droit de :
ne pas transmettre les médias (photos, gifs, vidéos…) et informations de l’événement au client, sans préjudice de ses droits à indemnisation
de résilier le contrat de location, sans préjudice de ses droits à indemnisation.
VIP BOX se réserve toujours le droit de d’exiger un paiement total de la location avant la date de livraison ou de retrait convenue.
Toute plainte n’est recevable que si elle est formulée par écrit endéans les huit jours de la date de facturation. Sauf preuve écrite du contraire, la date de facturation vaut la date de réception de la facture; s’il est prouvé que la date de réception est ultérieure à la date de facturation, la période de recevabilité débute le jour de la réception de la facture. En cas de défaut de paiement non justifié à la date d’échéance, soit par mauvaise foi soit par négligence, le montant de la facture sera majoré de plein droit, sans mise en demeure, d’un dédommagement de 15% avec un minimum de 150 € et un maximum de 1500 €. Cela sera facturée au Client, sans préjudice des autres droits à indemnisation de VIP BOX. Les frais éventuels de recouvrement seront mis exclusivement et entièrement à la charge du Client.
Le Client s’engage à verser un dépôt de garantie de 500 € par chèque bancaire au plus tard au moment du retrait ou de la livraison. Aucun retrait ou livraison ne pourra intervenir à défaut de versement du dépôt de garantie. La Borne VIP BOX doit être restituée dans l’état où elle se trouvait lors du retrait ou de la livraison et tel que décrit le cas échéant dans le bon d’enlèvement et de retour. Le dépôt de garantie sera rendu après la restitution du matériel loué et vérification que la Borne VIP BOX est restituée dans l’état où elle se trouvait lors du retrait ou de la livraison. VIP BOX aura le droit de retenir définitivement en tout ou en partie la caution afin d’en déduire le montant de la franchise. En cas de non restitution, vol, perte ou détérioration de la Borne VIP BOX, VIP BOX est en droit de conserver définitivement l’intégralité du dépôt de garantie sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts complémentaires si le montant de son dommage est supérieur, dans le cas où le client ne respecterait pas les condition d’application de l’assurance. Ce dommage pourra, sans que cette liste soit limitative, comprendre les frais de réparations ou de remplacement des composants de la Borne VIP BOX, le cas échéant le prix du rachat d’une Borne VIP BOX ainsi que le manque à gagner résultant de l’impossibilité de relouer la Borne VIP BOX à d’autres clients pendant le délai de réparation ou de remplacement de la borne endommagée.
ART. 9 – ANNULATION
Le Client peut annuler le contrat de location jusqu’à 30 jours avant la date convenue pour la livraison ou le retrait de la borne. Passé ce délai, la location sera due, que la Borne VIP BOX soit retirée ou pas.
Un remboursement de 70 € TTC pourra être réclamé au titre des consommables non utilisés.
Dans le cas où l’ annulation surviendrait entre 30 et 90 jours avant l’événement, le client sera redevable de 50% du prix de location.
Au delà de 90 jours avant l’événement, le client sera remboursé, exception faite des frais d’annulation s’élevant à 70 € TTC.
ART. 10 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas d’inexécution par le locataire d’une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l’échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par VIP BOX aux torts du locataire. Dans ce cas, VIP BOX exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 13 ou d’application d’une indemnité journalière d’immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l’Art. 1915 C. Civ. Il n’a ni le droit de s’en servir, ni d’en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d’un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d’une durée incompressible de location, VIP BOX percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location.
ART. 11 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le Tribunal de Commerce du siège social de VIP BOX auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d’attribution et territoriale.
ART. 12 – PRIX DE RÉFÉRENCE
Dommage TARIF TTC
Câble d’alimentation manquant 20 € TTC
Bac à chutes perdu ou abimé (pièce marron à l’avant de l’imprimante) 90 € TTC
Flasques noires contenant le papier 90 € TTC
Réceptacle photo perdu ou abîmé 50 € TTC
Clavier perdu ou abîmé 50 € TTC
Micro perdu 50 € TTC
Imprimante non fonctionnelle
Le prix peut être réduit si une réparation est possible et que nous procédons à un retour en atelier. Celui-ci sera néanmoins facturé 120 € TTC et non remboursable si l’imprimante s’avère impossible à réparer. 950 € TTC
Habillage des faces avant ou arrière des machines (stickage) 40 € TTC / face
Bloc LED endommagé (fissuré ou cassé)* 400 € TTC (bloc LED et main d’œuvre)
Écran tactile fissuré* 900 € TTC (écran et main d’œuvre)
Appareil photo 700 € TTC (écran et main d’œuvre)
Choc ou rayure majeure sur le pied de la machine*
Pièce et main d’œuvre 500 € TTC
Choc ou rayure majeure sur le bloc intermédiaire de la machine*
Pièce et main d’œuvre 700 € TTC
Choc ou rayure majeur sur le bloc intermédiaire de la machine*
Pièce et main d’œuvre 1200 € TTC
Si la machine est rendue sale, un forfait nettoyage sera appliqué 20 € TTC
Bac à chute
Si le bac à chute n’est pas vidé (manipulation très simple), une révision de l’imprimante sera nécessaire pour s’assurer que le prochain Loueur ne sera pas impacté.
Un bac à chute non vidé laisse la possibilité à VIP BOX de facturer sous 3 jours les réparations de l’imprimante inhérente à ce mauvais usage. 40 € TTC
*Pour les dégradations ayant lieu en dehors de notre agence de Sophia Antipolis, une participation aux frais de retour atelier sera demandée à hauteur de 180 € TTC.
NON RESTITUTION DE LA VIPBOX : 12 000 € TTC

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12