Source: http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=28.08.2012_4A_228/2012
Timestamp: 2013-05-23 10:04:01+00:00

Document:
H.X.________, repr�sent� par Me Laurent Damond,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 8 f�vrier 2012.
F.X.________ (ci-apr�s: l'assur�e) a conclu avec Y.________ Assurances SA (ci-apr�s: l'assureur) un contrat d'assurance portant sur l'assurance obligatoire des soins ainsi que plusieurs assurances compl�mentaires soumises � la LCA d�nomm�es "A.________", "B.________", "C.________" et "D.________".
Selon les conditions g�n�rales incorpor�es au contrat, l'assurance compl�mentaire "B.________" indemnise les frais de traitement et les frais h�teliers lors d'une hospitalisation en division priv�e d'un h�pital public ou dans une clinique qui figure dans la planification hospitali�re d'un canton suisse, et ceci sans limite de dur�e (compl�tement d'office: art. 105 al. 2 LTF). Selon le chiffre 4.1.9 des conditions g�n�rales, sont exclus de l'assurance notamment "les cures d'air, de repos, d'ingestion d'eau et de thalassoth�rapie, les traitements de l'ob�sit�, les corrections des d�fauts de la vue, les hospitalisations � caract�re m�dico-social, ainsi que les s�jours justifi�s par des soins palliatifs en fin de vie, par des mesures di�t�tiques, de r�adaptation, de r�habilitation ou de traitement de la douleur".
Quant � l'assurance compl�mentaire "A.________", elle pr�voit au chiffre 8.2 de ses conditions g�n�rales que l'assureur prend en charge "jusqu'� concurrence d'une facturation brute de 500 fr. par ann�e civile, 80% des frais d'acquisition ou de location d'appareils m�dicaux et d'articles orthop�diques prescrits par le m�decin-traitant".
Le 9 novembre 2005, l'assureur a re�u, par fax, une demande de garantie d'hospitalisation de la part de la Clinique W.________ � ... pour l'assur�e. L'assureur a garanti la prise en charge des soins relatifs � la phase aigu� du traitement uniquement, jusqu'au 25 novembre 2005.
Le 5 janvier 2006, la Clinique W.________ a demand� � l'assureur de prolonger la garantie de prise en charge. L'assureur a requis des renseignements m�dicaux aupr�s de son m�decin-conseil, lequel s'est mis en rapport avec le m�decin-traitant, le Dr H.________. Dans un courrier du 10 janvier 2006, ce dernier a expliqu� que l'assur�e souffrait d'une parapl�gie des membres inf�rieurs, avec apparition d'un d�ficit au niveau des membres sup�rieurs qui entra�naient une impotence partielle et surtout une impossibilit� de se rendre aux WC. A ce stade, il n'y avait toutefois pas de d�ficit respiratoire ni de troubles de la d�glutition. L'assur�e se trouvait "en attente" pour aller � l'h�pital de R.________ et le Dr H.________ avait pris contact �galement avec une unit� de r�adaptation � .... Divers �tablissements de r�habilitation avaient �t� contact�s et un retour � domicile s'�tait av�r� un �chec.
Par courrier du 8 f�vrier 2006 adress� � la Clinique W.________, l'assureur a refus� de prendre en charge la part des frais relevant de l'hospitalisation priv�e pour le motif qu'il s'agissait, pour la p�riode du 9 novembre 2005 au 31 janvier 2006, d'un s�jour de r�adaptation ou de soins palliatifs.
L'assur�e est d�c�d�e � l'h�pital V.________ le 20 juin 2006 et a laiss� pour h�ritier son �poux H.X.________.
Dans un rapport du 7 ao�t 2007, le Dr H.________ a donn� de nouvelles explications sur l'�tat de sant� de l'assur�e et son �volution. Il a confirm� sa lettre du 10 janvier 2006 en indiquant avoir effectu� de nombreuses d�marches aupr�s de plusieurs institutions telles que l'h�pital de R.________, l'h�pital de S.________ et l'institution de T.________ qui ont toutes refus� la prise en charge de la patiente �tant donn� la gravit� de son cas. Finalement, elle a �t� transf�r�e � l'institution de U.________ o� l'aggravation de son �tat de sant� a rendu n�cessaire un transfert dans le d�partement m�dical de l'h�pital V.________. Le m�decin conteste que le s�jour � la Clinique W.________ puisse �tre qualifi� de prise en charge palliative ou de s�jour de r�adaptation.
Dans un rapport m�dical du 27 septembre 2007, le Dr. I.________, du service de neurologie de l'h�pital V.________, a d�clar� qu'il ne pouvait pas se d�terminer sur le s�jour de l'assur�e � la Clinique W.________.
La facture �tablie le 30 novembre 2007 par la Clinique W.________ mentionne exclusivement, pour la p�riode litigieuse, de la physioth�rapie et quelques m�dicaments, principalement destin�s � calmer les douleurs de l'assur�e, � l'exclusion de tout traitement de type aigu.
Le 26 avril 2007, le technicien orthop�diste K.________ a �tabli une facture concernant la location d'un fauteuil roulant et la fourniture de divers viatiques orthop�diques pour un montant de 2'182 fr.60 pour la p�riode de septembre 2005 � juin 2006. L'assureur a pris en charge le 80% des frais de location du fauteuil roulant, au titre de l'assurance "A.________", mais il n'a pas pay� les autres accessoires orthop�diques; il a �t� retenu que ceux-ci n'avaient pas �t� prescrits par un m�decin.
Par demande du 24 juin 2008, H.X.________ a introduit action contre Y.________ Assurances SA, concluant � ce que cette derni�re soit condamn�e � verser � la succession de F.X.________ la somme de 45'532 fr.15 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 janvier 2006. Cette somme correspond � la part non couverte des frais d'hospitalisation en division priv�e � la Clinique W.________ du 9 novembre 2005 au 31 janvier 2006, en y ajoutant le co�t des accessoires orthop�diques qui n'ont pas �t� pris en consid�ration.
L'assureur s'est oppos� � la demande en totalit�.
Par jugement du 26 septembre 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la demande.
H.X.________ a appel� de ce jugement. Il a sollicit� notamment l'audition des Drs I.________ et J.________, ce qui fut refus�. Il a repris ses conclusions sur le fond.
Par arr�t du 8 f�vrier 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours et confirm� le jugement attaqu�.
H.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 8 f�vrier 2012. Invoquant une violation des art. 57, 229 al. 3, 247 al. 2 et 243 al. 2 let. f CPC ainsi que de l'art. 33 LCA, il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et reprend ses conclusions sur le fond; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
L'intim�e, qui plaide sans l'assistance d'un avocat, a conclu, sous suite de frais, au rejet du recours pour autant qu'il soit recevable.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans la forme requise (art. 42 LTF) et en temps utile compte tenu de la suspension des d�lais � P�ques (art. 46 al. 1 let. a, 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF).
Il convient de rappeler � ce sujet que les assurances compl�mentaires au sens de l'art. 12 al. 2 de la loi f�d�rale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) rel�vent de la loi f�d�rale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1), de sorte qu'elles donnent lieu � une contestation civile (ATF 133 III 439 consid. 2.1 p. 441 s.).
Il r�sulte du d�roulement de la proc�dure cantonale que le canton de Vaud, au moins � la p�riode d�terminante, n'a pas fait usage de la facult� offerte par l'art. 7 CPC d'instituer un tribunal statuant en instance cantonale unique pour ce type de litige. D�s lors que la cause a �t� examin�e par deux instances cantonales successives, elle ne saurait �tre dispens�e de l'exigence d'une valeur litigieuse minimale, puisque l'art. 74 al. 2 let. b LTF ne s'applique que lorsqu'une instance unique est pr�vue. En l'esp�ce, la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �tre form� pour violation des diverses dispositions de droit f�d�ral invoqu�es par le recourant (art. 95 let. a LTF).
En l'esp�ce, le recourant ne tente pas de d�montrer qu'une constatation de fait serait arbitraire, de sorte qu'il faut s'en tenir aux constatations contenues dans l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF). Il faut toutefois observer que l'�tat de fait cantonal est plut�t chaotique. Alors que certaines constatations sont contenues dans la partie en fait, d'autres - sans que l'on comprenne pourquoi - se trouvent dans la partie en droit. Par ailleurs, certaines donn�es, non contest�es et ressortant � l'�vidence du dossier, n'y figurent pas, alors qu'elles sont n�cessaires pour la compr�hension du litige; le Tribunal f�d�ral a proc�d� ci-dessus au compl�tement d'office en application de l'art. 105 al. 2 LTF.
1.4 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir proc�d� � l'audition des deux m�decins qu'il avait cit�s comme t�moins.
L'autorit� pr�c�dente a consid�r� qu'elle n'avait pas � proc�der � ces auditions parce que le recourant, en faisant preuve de la diligence requise, aurait pu faire valoir ces moyens de preuve durant la proc�dure de premi�re instance, s'agissant d'�tablir des faits qui ne sont pas nouveaux (art. 317 al. 1 let. b CPC).
Le recourant ne conteste pas que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'�taient pas r�unies, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cette question.
2.2 Plusieurs auteurs soutiennent effectivement qu'il faut, en proc�dure d'appel, appliquer par analogie la r�gle de l'art. 229 al. 3 CPC lorsque le juge doit �tablir les faits d'office (KARL SP�HLER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 7 ad art. 317 CPC; PETER VOLKART, in Schweizerische Zivilprozessordnung - Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander (�d.), 2011, n� 17 ad art. 317 CPC; ALEXANDER BRUNNER, in Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Paul Oberhammer (�d.), 2010, n� 8 ad art. 317 CPC; THOMAS SUTTER-SOMM, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2e �d. 2012, � 17 n� 1372 p. 346; GASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2010, n� 4 ad art. 317 CPC; HOFMANN/L�SCHER, Le code de proc�dure civile, Berne 2009, p. 197; REETZ/HILBER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger (�d.), 2010, n�s 14 et 16 ad art. 317 CPC; pour une application att�nu�e de l'art. 317 al. 1 CPC: NICOLAS JEANDIN, in Code de proc�dure civile comment�, Bohnet et al. (�d.), 2011, n� 4 ad art. 317 CPC).
En revanche, quelques auteurs soutiennent le contraire (DENIS TAPPY, in Code de proc�dure civile comment�, Bohnet et al. (�d.), 2011, n� 31 ad art. 229 CPC; du m�me auteur, Les voies de droit du nouveau code de proc�dure civile, in JT 2010 III p. 115 ss, soit plus pr�cis�ment p. 139; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2e �d. 2010, n. 2410 p. 437; dans le m�me sens, mais seulement sous l'angle de l'arbitraire parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles: arr�ts 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 5 d�cembre 2011 consid. 4.1 et 4.2).
Une majorit� semble donc se dessiner en faveur d'une application analogique. Il faut cependant constater que l'opinion de ces auteurs est souvent peu motiv�e ou repose sur le Message du Conseil f�d�ral, tandis que l'avis minoritaire proc�de d'un examen plus approfondi.
Le Message du Conseil f�d�ral du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse pr�voit une application analogique (FF 2006 6982 ch. 5.23.1). On ne peut cependant rien d�duire de cette affirmation, puisqu'elle venait � l'appui de l'art. 314 al. 1 du projet du Conseil f�d�ral (FF 2006 p. 7092) qui pr�voyait d'appliquer par analogie, en appel, l'art. 225 al. 2 et 3 du projet; cette derni�re disposition correspond pr�cis�ment � l'art. 229 al. 3 du texte actuel (cf. FF 2006 p. 7068). La formulation de l'actuel art. 317 al. 1 CPC �mane de la Commission juridique du Conseil des Etats qui ne voulait pas de renvoi � la proc�dure de premi�re instance (proc�s-verbal de la s�ance des 26/27 mars 2007 p. 27 et proc�s-verbal de la s�ance du 4 mai 2007 p. 6). Elle a �t� adopt�e en s�ance pl�ni�re du Conseil des Etats (BO CE 2007 p. 638), puis, � une courte majorit� et apr�s d�bats, par le Conseil national (BO CN 2008 p. 1633 et 1634), lequel s'est �cart�, par souci de c�l�rit�, de la proposition de sa commission qui souhaitait permettre de reprendre, en appel, la proc�dure comme en premi�re instance.
Que le juge doive �tablir les faits d'office signifie qu'il peut de lui-m�me ordonner des mesures probatoires et compl�ter l'�tat de fait qui lui a �t� pr�sent�. La maxime inquisitoire ne dit pas jusqu'� quel moment les parties, elles, peuvent invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux. Cette question est r�gie, en premi�re instance, par l'art. 229 al. 3 CPC et, en appel, par l'art. 317 al. 1 CPC.
2.3 Quoi qu'il en soit, le juge n'est jamais oblig� d'ordonner toutes les mesures probatoires sollicit�es par les parties. Il peut toujours refuser d'administrer une preuve inutile. Le droit de proc�dure d�termine dans quel d�lai et sous quelles formes les parties peuvent proposer des mesures probatoires. Il ne r�gle pas quelles sont les mesures que le juge doit effectivement ordonner.
En cas de refus d'administrer une preuve, une partie ne peut s'en plaindre qu'en invoquant une violation de son droit � la preuve. Or, le droit � la preuve est r�gi, dans le domaine du droit priv�, par l'art. 8 CC, en tant que disposition sp�ciale par rapport � l'art. 29 al. 2 Cst. (arr�t 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1 non publi� in ATF 136 III 365; arr�t 5A_620/2007 du 7 janvier 2010 consid. 6.1 publi� in SJ 2010 I p. 568).
Pour qu'il y ait violation du droit � la preuve, il faut que le recourant veuille prouver un fait pertinent, que la mesure probatoire sollicit�e ait �t� r�guli�rement offerte, qu'elle soit propre � apporter la preuve et que le fait ne soit pas d�j� prouv� ou qu'il ne soit pas d�j� admis ou �cart� � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves qui ne peut pas �tre tax�e d'arbitraire (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 s. et les arr�ts cit�s). Ainsi, le juge peut renoncer � administrer une preuve lorsque sa conviction est d�j� form�e sur la base des �l�ments apport�s et qu'il peut admettre sans arbitraire qu'elle ne pourrait pas �tre �branl�e par le r�sultat de la mesure probatoire sollicit�e (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
En l'esp�ce, le premier m�decin cit� a r�dig� un rapport dans lequel il d�clare qu'il ne conna�t rien du s�jour de l'assur�e pendant la p�riode litigieuse. On ne voit pas pourquoi il changerait d'attitude et comment il pourrait, dans ces conditions, apporter des renseignements utiles sur les points pertinents. Le recourant ne tente d'ailleurs pas de rendre vraisemblable le contraire. D�s lors, le refus de cette audition, qui appara�t inutile, ne viole pas le droit � la preuve du recourant. Quant au second m�decin cit�, le recourant n'explique pas quel fait pertinent sa d�position permettrait d'�tablir. On ne peut pas imaginer qu'il ait une meilleure connaissance du cas que le m�decin-traitant. On ne peut pas supposer non plus qu'il ait prodigu� des soins qui n'auraient pas �t� factur�s � l'assureur, puisqu'il rel�ve de l'exp�rience g�n�rale de la vie que les soins m�dicaux prodigu�s � titre professionnel ne sont pas gratuits. Comme l'utilit� de cette audition n'appara�t pas, son refus ne viole pas le droit � la preuve du recourant.
Ainsi, le refus d'entendre ces deux t�moins ne viole pas, sous cet angle �galement, le droit f�d�ral.
3.1 Invoquant une violation de l'art. 33 LCA, le recourant se plaint de la mani�re dont les dispositions contractuelles, en particulier les conditions g�n�rales d'assurance, ont �t� interpr�t�es.
3.2 Les conditions g�n�rales d'assurance qui ont �t� express�ment incorpor�es au contrat doivent �tre interpr�t�es selon les m�mes principes juridiques que les autres dispositions contractuelles (ATF 135 III 1 consid. 2 p. 6; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681).
En pr�sence d'un litige sur l'interpr�tation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 LTF. Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie (ce qui est le cas en l'esp�ce) ou si leurs volont�s intimes divergent, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites et les comportements selon la th�orie de la confiance; il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe de la confiance permet ainsi d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, dont la constatation rel�ve du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.).
Lorsque l'assureur, au moment de conclure, pr�sente des conditions g�n�rales, il manifeste la volont� de s'engager selon les termes de ces conditions. Lorsqu'une volont� r�elle concordante n'a pas �t� constat�e, il faut donc se demander comment le destinataire de cette manifestation de volont� pouvait la comprendre de bonne foi. Cela conduit � une interpr�tation objective des termes contenus dans les conditions g�n�rales, m�me si elle ne correspond pas � la volont� intime de l'assureur. Dans le domaine particulier du contrat d'assurance, l'art. 33 LCA pr�cise d'ailleurs que l'assureur r�pond de tous les �v�nements qui pr�sentent le caract�re du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue, � moins que le contrat n'exclue certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque. Il en r�sulte que le preneur d'assurance est couvert contre le risque tel qu'il pouvait le comprendre de bonne foi � la lecture du contrat et des conditions g�n�rales incorpor�es � celui-ci; si l'assureur entend apporter des restrictions ou des exceptions, il lui incombe de le dire clairement. Conform�ment au principe de la confiance, c'est � l'assureur qu'il incombe de d�limiter la port�e de l'engagement qu'il entend prendre et le preneur n'a pas � supposer des restrictions qui ne lui ont pas �t� clairement pr�sent�es (ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 682; sous une forme r�sum�e: ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413).
3.3 S'agissant de l'assurance compl�mentaire "B.________", il r�sulte clairement du chiffre 4.1.9 des conditions g�n�rales que les prestations d'assurance sont exclues pour des s�jours justifi�s par des soins palliatifs en fin de vie ou pour des mesures de r�habilitation. Le texte est clair en ce sens qu'il mentionne express�ment des cas d'exclusion qui peuvent �tre circonscrits.
Savoir quel �tait l'�tat de l'assur�e pendant le s�jour litigieux est une question de fait que le Tribunal f�d�ral ne pourrait revoir que dans les conditions strictes de l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne pr�tend pas que les faits aient �t� �tablis arbitrairement et on ne voit pas en quoi ils le seraient. En cons�quence, le Tribunal f�d�ral se trouve li� par les constatations cantonales (art. 105 al. 1 LTF).
Il r�sulte de l'�tat de fait dress� par la cour pr�c�dente que l'assur�e se trouvait, pendant la p�riode litigieuse, en attente d'�tre transf�r�e dans un �tablissement de r�adaptation. Il ne ressort pas des constatations cantonales qu'elle subissait des examens en vue de poser un diagnostic ou qu'il lui �tait administr� un traitement curatif pour une maladie aigu�. Il a �t� retenu au contraire qu'elle ne recevait que des m�dicaments pour calmer ses douleurs in�vitables et suivait une physioth�rapie pour conserver autant que possible ses facult�s. Admettre dans une telle situation que son s�jour � la clinique ne visait plus qu'� des mesures de r�adaptation voire � des soins palliatifs est une conclusion qui, sur la base du texte des conditions g�n�rales, ne viole pas les r�gles du droit f�d�ral sur l'interpr�tation des manifestations de volont�.
Certes, l'assur�e se trouvait dans une situation particuli�re, puisqu'elle ne pouvait pas rentrer chez elle en raison de son invalidit� et ne pouvait pas �tre plac�e dans un �tablissement de r�adaptation, faute de place disponible. On peut peut-�tre regretter, dans ces circonstances, que l'assureur se soit montr� rigoureux dans l'application des textes, ce qui a manifestement choqu� le m�decin-traitant. Dire si un s�jour en clinique dans des conditions d�termin�es constitue ou non un s�jour de r�adaptation voire de soins palliatifs est une question qui porte sur l'interpr�tation des termes contenus dans les conditions g�n�rales; il s'agit d'une question de droit, et non de science m�dicale. Au vu des faits qu'elle a retenus, la cour cantonale a interpr�t� les conditions g�n�rales d'une mani�re qui ne viole pas le droit f�d�ral.
En ce qui concerne l'assurance compl�mentaire "A.________", il r�sulte des constatations cantonales que le chiffre 8.2 des conditions sp�ciales pr�voit que l'assureur prend en charge 80% des frais d'acquisition ou de location des moyens auxiliaires (� concurrence de 500 fr. par ann�e civile au plus) lorsqu'ils sont prescrits par le m�decin-traitant.
La cour cantonale a constat� que l'assureur avait pris en charge le 80% des frais de location du fauteuil roulant, soit 240 fr.40 en 2005 et 328 fr. en 2006. En cons�quence, il appara�t bien que l'assureur a rempli ses obligations, telles qu'elles r�sultent des clauses contractuelles, pour ce qui est du fauteuil roulant.
Le litige porte en r�alit� sur le refus de prendre en charge les frais des autres accessoires orthop�diques. La cour cantonale a cependant constat� que ces moyens n'ont pas �t� prescrits par le m�decin. Le recourant ne pr�tend pas, en pr�sentant une motivation conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, que cette constatation serait arbitraire. D�s lors que ces moyens n'ont pas �t� prescrits par le m�decin, il est �vident, � lire la clause contractuelle, qu'ils ne donnent pas lieu � un remboursement de la part de l'assureur.
On ne discerne donc � cet �gard aucune violation du droit f�d�ral.
Il r�sulte des consid�rations qui pr�c�dent que le recours doit �tre enti�rement rejet�.
Les frais doivent �tre mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, puisqu'elle n'a pas recouru aux services d'un avocat et n'invoque aucune d�pense particuli�re (cf. art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: art. 105
 art. 57
 art. 95
 art. 317
 art. 317
 art. 317
 art. 317
 art. 317
 art. 317
 art. 229
 art. 317
 ATF 
 ATF 
 art. 68