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Timestamp: 2019-09-17 22:28:39+00:00

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Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de securite et sur les services internes de gardiennage. - refus par arrete ministeriel par
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par
2001000588
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002042 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002065 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à l'A.S.B.L. Party-Crew, établie Meistraat 46, à 2430 Dessel.
Par arrêté ministériel du 28 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022382 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003330 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001022360 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodonti type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestat fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Buelens-Nijs, établie Molenstraat 1, à 3202 Rillaar.
Par arrêté ministériel du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001003286 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charle type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003249 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003 type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Montigny-le-Tilleul fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Metropolitan, établie Sluierstraat 1, 9300 Alost.
Par arrêté ministériel du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001003286 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charle type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003249 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003 type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Montigny-le-Tilleul fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Bimini Boatyard Investment Company, établie Jan Persynstraat 4/1, à 8500 Courtrai.
Par arrêté ministériel du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001003286 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charle type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003249 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003 type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Montigny-le-Tilleul fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Comix, établie Palmboomstraat 3, à 3290 Diest.
Par arrêté ministériel du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001003286 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charle type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003249 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003 type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Montigny-le-Tilleul fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Montysco, établie Ridderstraat 1C, boîte B, à 3820 Alken.
Par arrêté ministériel du 1er juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001022369 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001000567 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fontionnaires à l'immigration fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Janus and Janus, établie Oude Koornmarkt 42, à 2000 Anvers.
Par arrêté ministériel du 1er juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001022369 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001000567 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fontionnaires à l'immigration fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Les Bains, établie Prins Boudewijnlaan 146, à 2650 Edegem.
Par arrêté ministériel du 1er juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001022369 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001000567 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fontionnaires à l'immigration fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Energy, établie Oude Beekstraat 17, à 9890 Dikkelvenne.
Par arrêté ministériel du 5 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Anteco, établie Maalderijstraat 3, à 2000 Anvers.
Par arrêté ministériel du 5 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à M. Annys, Felix, exploitant de la discothèque D'Hoeve, établie Vierhuizenstraat 46, à 3070 Kortenberg.
type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022382 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003330 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d
type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001022360 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodonti type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestat
type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001022369 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001000567 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fontionnaires à l'immigration
type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002042 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002065 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat
type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c
type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001003286 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charle type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003249 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003
type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Montigny-le-Tilleul
type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale
http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2001000588.html

References: l'article 37
 § 12
 l'article 37
 § 12
 l'article 37
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 l'article 37
 § 12
 l'article 37
 § 12
 l'article 37
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