Source: https://fr.scribd.com/document/122005801/Comparatif-AMAL-v1
Timestamp: 2020-04-04 05:49:01+00:00

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23, 2 : Lagence nationale pour lemploi et le travail indpendant octroie au stagiaire, et durant toute la dure du contrat, une indemnit mensuelle d'un montant de quatre-vingts (80) dinars. En outre, l'entreprise octroie obligatoirement au stagiaire une indemnit complmentaire mensuelle durant toute la dure du contrat; le montant minimum de ladite indemnit est fix par arrt du ministre charg de l'emploi.
Aprs Art.23, 2 : L'agence nationale pour l'emploi et le travail indpendant octroie au stagiaire, durant toute la dure du contrat, une indemnit mensuelle dont le montant est de cent (100) dinars.
Consquences Lindemnit fixe passe de 80 100 dinars mais lindemnit complmentaire est supprime. (Voir ci-dessous pour connatre le manque gagner).
Arrt du 19 Mars 2009, Art.1 : Conformment Supprim par le nouvel Art.23 ci-dessus aux dispositions des articles 8, 13, 23 et 27 du dcret susvis n 2009-349 du 9 fvrier 2009, les montants minimums des indemnits complmentaires mensuelles obligatoirement servies par les entreprises prives aux bnficiaires des stages dinitiation la vie professionnelle, des contrats dinsertion des diplms de lenseignement suprieur, des contrats dadaptation et dinsertion professionnelle et des contrats de rinsertion dans la vie active sont fixs conformment aux indications du tableau ci-aprs : Stage dinitiation la vie professionnelle :150 dinars. Contrat dinsertion des diplms de lenseignement suprieur :150 dinars. Contrat dadaptation et dinsertion professionnelle : 50 dinars. Contrat de rinsertion dans la vie active :50 dinars. Art.34 : Lagence nationale pour lemploi et le Art.34 : L'agence nationale pour l'emploi et le
Contrairement la publicit faite pas le Gouvernement BCS, lindemnit totale (fixe + complmentaire obligatoire), dans le cadre du Contrat d'adaptation et d'insertion professionnelle, a nettement diminu suite au nouveau dcret. Elle tait comprise entre 130 et 230 dinars selon la situation du stagiaire et elle passe 100 dinars pour tout le monde, c'est-dire une baisse entre 20 et 60 % de rmunration pour les stagiaires.
Larticle 32 en question ne concerne que les
travail indpendant octroie aux bnficiaires des sessions dadaptation mentionnes aux articles 30 et 31 ci-dessus et aux stagiaires mentionns larticle 32 ci-dessus et durant la priode dadaptation ou la priode de stage ainsi qu'aux promoteurs de petites entreprises durant la premire phase dimplantation du projet, une indemnit mensuelle d'un montant de cent cinquante (150) dinars pour les titulaires dun diplme de lenseignement suprieur ou d'un diplme quivalent, et de quatre-vingts (80) dinars pour les autres niveaux denseignement et de formation. Lindemnit est servie durant une priode maximale dune anne.
travail indpendant octroie aux bnficiaires des sessions d'adaptation mentionnes aux articles 30 et 31 du prsent dcret et aux stagiaires mentionns en son article 32 et durant la priode d'adaptation ou la priode de stage, ainsi qu'aux promoteurs de petites entreprises durant la premire phase d'implantation du projet, une indemnit mensuelle dont le montant est de deux cent (200) dinars pour les titulaires d'un diplme de l'enseignement suprieur et de cent (100) dinars pour ceux ayant un autre niveau d'enseignement ou de formation. Cette indemnit est servie durant une priode maximale d'une anne.
promoteurs des petites entreprises qui effectuent un stage en entreprise dune dure max dun an. Dans ce cadre : Les diplms de lenseignement suprieur obtiennent une indemnit mensuelle qui passe de 150 200 dinars. (augmentation de 33 %) Ceux qui ont un diplme quivalent obtiennent une indemnit mensuelle qui passe de 150 100 dinars. (baisse de 33 %) Quant aux autres, lindemnit passe de 80 100 dinars. (augmentation de 25 %).
Art.40 : Les crdits ncessaires l'excution des Art.40 : Les crdits ncessaires l'excution des contrats-programmes mentionns l'article 37 contrats-programmes mentionns l'article 37 de ci-dessus sont transfrs aux conseils rgionaux. prsent dcret peuvent, en tant que de besoin, tre transfrs aux conseils rgionaux.
Si les crdits ncessaires lexcution de ces contrats ne sont pas automatiquement transfrs aux conseils rgionaux, et sil nest pas mentionn explicitement o doivent tre transfrs ces crdits au cas o ils ne le seraient pas, cela introduit une faille o les crdits pourraient se retrouver nimporte o sans aucun encadrement. Cette faille laisse place larbitraire quant lutilisation de ces crdits. Lindemnit dans le cadre de ce programme du service civil volontaire passe de 150 200 dinars pour les bnficiaires (augmentation de 33%). Par contre les dpenses lies au transport public ne sont plus prises en charge, ce qui pnalise les plus dfavoriss gographiquement et socialement parlant.
Art.40 quinquis : Une indemnit mensuelle, dont le montant est de cent cinquante (150) dinars, est octroye au stagiaire durant toute la priode de stage. Le fonds national de l'emploi peut prendre en charge une partie ne dpassant pas 60% des dpenses du transport public urbain au profit des bnficiaires du programme, et ce dans le cadre d'une convention conclue cet effet entre le
Art.40 quinquis : une indemnit mensuelle, dont le montant est de deux cent (200) dinars, est octroye au stagiaire durant toute la priode de stage dans le cadre du programme du service civil volontaire.
ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et le ministre du transport. Cration dun nouveau programme de recherche Pour rsumer, daprs le site du Ministre de active demploi (AMAL) lemploi, peuvent bnficier de ce programme AMAL : Les diplms ayant t : en chmage depuis au moins six mois compter de la date d'obtention du diplme et ayant exerc, dune manire continue, une activit conomique pendant une priode qui ne dpasse pas une anne partir de la date dobtention de son diplme . Donc ce programme vise donc les nouveaux diplms ayant exerc une activit conomique continue de moins de six mois. Ceux qui nont exerc aucune activit sont-ils exclus de ce programme ?
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