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Timestamp: 2016-10-26 21:18:16+00:00

Document:
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du L�man 30, case postale 2753, 1002 Lausanne,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 2 juin 2004.
Par contrat du 23 mai 1989 X.________ SA (d�fenderesse) a engag� A.________ (demandeur), d�s le 1er juin 1989, en qualit� d'ouvrier-perceur. Son dernier salaire mensuel brut s'�levait � 6'257 fr. Le demandeur travaillait souvent en �quipe et touchait alors une prime sp�ciale. Celle-ci n'�tait pas vers�e lorsque le travail en �quipe �tait interrompu ou que les �quipes �taient supprim�es.
En automne 2001, la d�fenderesse a rencontr� des difficult�s conjoncturelles. Dans le courant du mois de novembre 2001, d'entente avec la Commission d'entreprise et le Syndicat Y.________, elle a d�cid� d'introduire provisoirement, durant les trois premiers mois de l'ann�e 2002, l'horaire de 35 heures de travail hebdomadaire, les heures ch�m�es �tant indemnis�es. Les modalit�s de cette modification temporaire de l'horaire ont �t� affich�es dans l'entreprise. Il en ressort que durant cette p�riode aucune heure suppl�mentaire n'�tait en principe admise, la p�riode de rattrapage ne pouvant exc�der d�cembre 2002. En cas de licenciement pour raison �conomique, il �tait pr�vu que les heures non compens�es demeuraient � la charge de la d�fenderesse, � concurrence de 80% du solde restant.
Le 21 f�vrier 2002, la d�fenderesse a r�sili� le contrat de travail du demandeur et de deux de ses coll�gues pour le 30 juin 2002, tout en les lib�rant de leur obligation de travail, au vu de la situation difficile sur le march� de l'emploi. Le courrier confirmant la r�siliation du contrat de travail pr�cisait que les vacances et les heures suppl�mentaires restantes �taient r�put�es prises durant le d�lai de cong� et que le solde des heures � travailler jusqu'au terme l�gal du contrat constituait un cong� pay� � charge de l'entreprise. En outre, le demandeur s'est vu octroyer une indemnit� de plan social d'un montant de 15'300 fr.
S'agissant des circonstances relatives au licenciement, les collaborateurs concern�s ont �t� convoqu�s successivement, le 21 f�vrier 2002 � 10h30, par le directeur de fabrication et le contrema�tre. Apr�s r�ception de la lettre de r�siliation, ils ont �t� raccompagn�s par le contrema�tre jusqu'� leur place de travail, afin de r�cup�rer leurs affaires personnelles. Avant de quitter l'entreprise, ils n'ont pas eu le temps de prendre cong� de leurs coll�gues, lesquels, revenant sur les lieux de travail l'apr�s-midi, ont �t� surpris, voire choqu�s, certains parmi eux supposant qu'une faute commise �tait � l'origine du licenciement. Par la suite, la direction de la d�fenderesse a inform� l'ensemble du personnel que les licenciements �taient intervenus pour des motifs �conomiques. Une communication en ce sens a �t� diffus�e dans l'entreprise le 27 f�vrier 2002.
Par requ�te du 6 f�vrier 2003, adress�e au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, le demandeur a conclu au paiement par la d�fenderesse d'un montant brut de 10'622 fr.45 au total, plus int�r�ts, � titre de solde de prime d'�quipe pour le mois de f�vrier 2002 et de prime d'�quipe pour les mois de mars � d�cembre 2002, de paiement de 51,75 heures de "bonus �quipe" et de paiement de 9 heures suppl�mentaires. Le demandeur a �galement conclu au paiement d'un montant net de 12'799 fr.10, plus int�r�ts, dont 12'514 fr., � titre d'indemnit� pour "atteinte � la sant� et personnalit�", et 285 fr.10, � titre de remboursement de retenue non justifi�e pour le mois d'ao�t 2002.
Par jugement du 10 octobre 2003, le Tribunal de prud'hommes a rejet� les conclusions du demandeur. S'agissant plus particuli�rement de l'atteinte � sa personnalit�, les premiers juges ont retenu qu'elle avait �t� r�par�e de fa�on efficace par la d�fenderesse, tout en reconnaissant, en substance, que le licenciement du demandeur �tait intervenu de fa�on particuli�rement brutale et vexatoire. Quant � la retenue de 285 fr.10, le Tribunal de prud'hommes a estim� que celle-ci s'expliquait par la diff�rence entre les heures non compens�es, suite � la r�duction de l'horaire de travail, dont 80% �taient � la charge de la d�fenderesse et le solde, qui s'�levait � deux heures, � la charge de l'employ�. A cela s'ajoutaient 5,93 heures que le demandeur devait rattraper au 21 f�vrier 2003 (recte: 2002).
Dans son arr�t du 2 juin 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours form� par le demandeur. Elle a r�form� le jugement du Tribunal de prud'hommes en ce sens que la d�fenderesse devait payer au demandeur la somme de 2'285 fr.10, plus int�r�ts, � titre d'indemnit� pour tort moral et de retenue injustifi�e, et l'a confirm� pour le surplus.
La d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que ses conclusions lib�ratoires sont admises et que les conclusions du demandeur sont rejet�es.
Le demandeur ne s'est pas d�termin� dans le d�lai qui lui a �t� imparti � cet effet par publication dans la Feuille f�d�rale du 3 ao�t 2004.
La d�fenderesse invoque la violation des art. 49 et 328 CO. Elle reproche principalement � la cour cantonale d'avoir consid�r� que "les circonstances entourant le licenciement du [demandeur] entra�naient une atteinte d'une gravit� objective suffisante pour justifier une indemnit� pour tort moral". A titre subsidiaire, la d�fenderesse conteste la quotit� de l'indemnit� allou�e au demandeur.
1.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur prot�ge et respecte, dans les rapports de travail, la personnalit� du travailleur. Le salari� victime d'une atteinte � sa personnalit� contraire � cette disposition du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut pr�tendre � une indemnit� pour tort moral aux conditions fix�es par l'art. 49 al. 1 CO (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a).
Cette disposition pr�voit que celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� a droit � une somme d'argent � titre de r�paration morale, pour autant que la gravit� de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donn� satisfaction autrement. L'ampleur de la r�paration morale d�pend avant tout de la gravit� des souffrances physiques ou psychiques cons�cutives � l'atteinte subie par la victime et de la possibilit� d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en r�sulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36; 125 III 269 consid. 2a p. 273). N'importe quelle atteinte l�g�re � la r�putation professionnelle, �conomique ou sociale d'une personne ne justifie pas une r�paration (ATF 125 III 70 consid. 3a in fine et les r�f�rences cit�es).
1.2 La cour cantonale a retenu que le licenciement du demandeur �tait intervenu de mani�re particuli�rement brutale. Aux yeux des juges cantonaux, rien n'obligeait la d�fenderesse � forcer son employ� � quitter imm�diatement les lieux, apr�s treize ans pass�s au sein de l'entreprise, sans lui laisser le temps de prendre cong� de ses coll�gues et en le faisant accompagner par son sup�rieur. Cette mesure �tait particuli�rement vexatoire car inutile, la d�fenderesse n'ayant rien � reprocher au demandeur. Pour la cour cantonale, la d�fenderesse ne saurait raisonnablement pr�tendre qu'il �tait n�cessaire, pour favoriser la recherche d'un nouvel emploi, que le demandeur quitte l'entreprise imm�diatement, sans saluer ses coll�gues, comme s'il devait entreprendre des recherches d'emploi sur le champ. La mani�re de proc�der de la d�fenderesse, qui invoquait des motifs �conomiques � l'appui du cong�, laissait bien plus entendre qu'il pouvait y avoir d'autres �l�ments en cause, de nature � rompre le rapport de confiance qui la liait au demandeur.
De l'avis des juges cantonaux, le fait que la d�fenderesse ait expos� � son personnel, quelques jours plus tard, les motifs du cong� ne suffit pas pour r�parer l'atteinte � la personnalit� du demandeur. Durant ce laps de temps, des rumeurs quant aux motifs du licenciement ont circul� au d�triment de celui-ci, portant ainsi une atteinte passag�re � sa personnalit�. Le plan social dont a b�n�fici� le demandeur ne compenserait pas cette atteinte, selon la cour cantonale, son but n'�tant pas la r�paration de la souffrance morale pouvant r�sulter du licenciement.
1.3 Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, le fait que le demandeur �tait inform� des difficult�s �conomiques de l'entreprise et qu'il n'a pas �t� le seul � avoir �t� licenci� n'emp�chait pas qu'il ressente, � titre individuel, des souffrances constitutives d'une atteinte objectivement grave � sa personnalit�, compte tenu de la dur�e relativement longue de son engagement au sein de l'entreprise (treize ans) et des circonstances dans lesquelles le licenciement s'�tait concr�tement d�roul�.
Par ailleurs, ce n'est pas la lib�ration de l'obligation de travailler, en tant que telle, qui constituait, en l'esp�ce, une atteinte grave � la personnalit� du travailleur, mais, comme l'ont bien vu les juges cantonaux, le caract�re imm�diat et encadr� de cette lib�ration ainsi que l'ambigu�t� en d�coulant quant aux motifs du licenciement. Le plan social n�goci� avec la Commission d'entreprise ne pouvait en aucun cas justifier la mani�re de faire de la d�fenderesse, contrairement � ce que celle-ci laisse entendre. Il n'appartenait pas non plus au demandeur, manifestement pris de court, de s'opposer aux injonctions de son employeur quant aux modalit�s de son d�part de l'entreprise.
Au vu de ces �l�ments et en l'absence de tout reproche de la part de l'employeur � l'adresse de son employ�, qui aurait justifi� un d�part instantan� de celui-ci, l'attitude de la d�fenderesse ne saurait �tre qualifi�e de simple maladresse; ce d'autant plus que les constatations de fait retenues par la cour cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (cf. art. 63 al. 2 OJ), ne permettent pas de discerner pourquoi, compte tenu du d�part pr�cipit� du demandeur et de ses deux coll�gues, le reste du personnel n'a pas �t� instantan�ment inform� � ce sujet. Quoi qu'il en soit, le caract�re passager de l'atteinte � la r�putation, d� � l'intervention ult�rieure de la d�fenderesse, ne suffit pas, au vu de l'humiliation ressentie par le demandeur, � lui d�nier tout droit � une r�paration pour tort moral.
En r�sum�, l'on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en reconnaissant au demandeur le droit � une indemnit� pour tort moral du fait d'une atteinte illicite � sa personnalit�.
1.4 Le principe de l'indemnit� pour tort moral �tant acquis, il reste � examiner sa quotit�. La d�fenderesse fait valoir que le montant de 2'000 fr., allou� par la cour cantonale, est excessif par rapport � la jurisprudence rendue en la mati�re et qu'il devrait �tre r�duit � 500 fr. tout au plus.
En raison de sa nature, l'indemnit� pour tort moral, qui est destin�e � r�parer un dommage qui ne peut que difficilement �tre r�duit � une simple somme d'argent, �chappe � toute fixation selon des crit�res math�matiques, de sorte que son �valuation en chiffres ne saurait exc�der certaines limites; l'indemnit� allou�e doit toutefois �tre �quitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36).
Selon la jurisprudence, la fixation de l'indemnit� est une question d'�quit� et non une question d'appr�ciation au sens strict qui limiterait le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral � l'abus ou � l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation. Celui-ci examine ainsi librement si la somme allou�e ou la r�paration envisag�e tient suffisamment compte de la gravit� de l'atteinte ou si elle est disproportionn�e par rapport � l'intensit� des souffrances morales caus�es � la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37; 125 III 269 consid. 2a p. 273 s.).
S'agissant du montant allou� en r�paration du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne d�termin�e dans une situation donn�e et que chacun r�agit diff�remment face au malheur qui le frappe (arr�t 4C.116/2004 du 7 septembre 2004, consid. 5.1 destin� � la publication).
Au regard des principes �nonc�s, il n'appara�t pas que l'indemnit� de 2'000 fr. allou�e par la cour cantonale en l'esp�ce soit disproportionn�e par rapport aux souffrances subies par le demandeur.
2.1 La d�fenderesse invoque la violation des art. 18 CO et 2 CC. Elle reproche aux juges cantonaux d'avoir retenu que la convention conclue le 26 novembre 2001 avec la Commission d'entreprise n'�tait pas applicable au demandeur. A l'appui de son grief, la d�fenderesse se r�f�re � la Convention collective dans l'industrie suisse des machines (CCT) et "aux Conditions g�n�rales r�gissant les contrats de travail".
De l'avis de la cour cantonale, rien ne laissait supposer que le demandeur ait accept� ladite convention du 26 novembre 2001 et que celle-ci ait �t� valablement int�gr�e dans son contrat, d'o� l'absence de fondement � la retenue de 285 fr.10.
2.2 Le contrat de travail du demandeur du 23 mai 1989 mentionne que "les Conditions g�n�rales r�gissant les contrats de travail" (ci-apr�s: Conditions g�n�rales) en font partie int�grante. Il y a donc lieu d'en tenir compte et de compl�ter les constatations de fait de l'arr�t cantonal, muet � ce sujet (cf. art. 64 al. 2 OJ).
Ces conditions g�n�rales, qu'il convient de distinguer de la CCT � proprement parler, constituent un r�glement d'entreprise, au sens de l'art. 37 de la loi f�d�rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (loi sur le travail, LTr, RS 822.11; St�ckli, Berner Kommentar, n. 2 ad art. 356 CO). L'art. 8.2 desdites Conditions g�n�rales, intitul� "modifications des Conditions", a la teneur suivante (dans sa version de janvier 2000):
"Si une modification des Conditions s'av�re n�cessaire, [la d�fenderesse] entamera des n�gociations avec la Commission d'entreprise. Les modifications seront rendues publiques par affiche ou envoi, et entreront en vigueur quatre mois apr�s leur publication. L'acceptation tacite par le collaborateur suffit pour l'entr�e en vigueur.
Dans des cas particuliers, [la d�fenderesse] a le droit de modifier les Conditions avec effet imm�diat, apr�s n�gociations avec la Commission d'entreprise. En cas de contestation �crite, ces modifications entrent en vigueur apr�s le d�lai de r�siliation individuel du collaborateur".
2.3 Il ressort des constatations de fait de la cour cantonale qu'une modification desdites Conditions g�n�rales, au sens de leur art. 8.2, a abouti � la conclusion d'une convention entre la d�fenderesse et la Commission d'entreprise, le 26 novembre 2001. Cette convention pr�voyait un changement provisoire de l'horaire de travail d�s le 1er janvier 2002 pour une dur�e de trois mois. Durant cette p�riode, aucune heure suppl�mentaire n'�tait en principe admise, la p�riode de rattrapage ne pouvant exc�der le mois de d�cembre 2002. En outre, en cas de licenciement �conomique, les heures non compens�es demeuraient � la charge de l'entreprise, � concurrence de 80% du solde restant. Les modalit�s de ces changements ont �t� affich�es dans l'entreprise.
En l'esp�ce, la Convention conclue le 26 novembre 2001, modifiant les Conditions g�n�rales, est entr�e en vigueur (quasiment imm�diatement, cf. art. 8.2 al. 2 Conditions g�n�rales) le 1er janvier 2002, en raison des difficult�s conjoncturelles auxquelles devait faire face la d�fenderesse. Par cons�quent, en l'absence de contestation �crite de la part du demandeur, qui avait �t� inform� des changements pr�vus par voie d'affichage, celui-ci �tait li� par ces modifications, son acceptation tacite �tant pr�sum�e (cf. art. 8.2 al. 1 et 2 Conditions g�n�rales). C'est donc � tort que les juges cantonaux ont consid�r� que la retenue de 285 fr. 10 �tait sans fondement.
Cela �tant, il y a lieu d'admettre partiellement le recours et de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�fenderesse doit payer au demandeur la somme de 2'000 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 1er janvier 2003. Le recours doit en revanche �tre rejet� pour le surplus.
La proc�dure est gratuite, la valeur litigieuse lors de l'introduction de l'action �tant inf�rieure � 30'000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO; ATF 115 II 30 consid. 5b). La d�fenderesse, qui succombe dans une large mesure, ne devra toutefois pas verser de d�pens au demandeur qui ne s'est pas d�termin� sur le recours.
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la d�fenderesse doit payer au demandeur la somme de 2'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2003.
La pr�sente d�cision est communiqu�e en copie aux parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.

References: art. 49
 ATF 
in fine
 art. 63
 art. 18
 art. 64
 art. 356
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 ATF