Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-06-2003-1P-210-2003
Timestamp: 2016-10-23 01:35:47+00:00

Document:
1P.210/2003 (19.06.2003)
1P.210/2003/mks
Catenazzi et Fonjallaz.
P. et R. A.________,
recourants, repr�sent�s par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 1304, 1701 Fribourg,
la Soci�t� coop�rative B.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Christophe Claude Maillard, avocat, avenue de la Gare 10, case postale 231, 1630 Bulle 1,
Commune de C.________, repr�sent�e par le Conseil communal de la Ville de C.________,
Tribunal administratif du canton de Fribourg, II�me Cour administrative, route Andr�-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez.
�vacuation pour cause d'insalubrit�,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 25 f�vrier 2003.
En vertu d'un contrat de bail � loyer conclu le 28 f�vrier 1997, la Soci�t� coop�rative B.________ (ci-apr�s: la soci�t� coop�rative) a confi� l'exploitation du centre �questre, dont elle est propri�taire � C.________, � P. et R. A.________, � partir du 1er janvier 1997 et pour une dur�e ferme de cinq ans, renouvelable d'ann�e en ann�e, sauf r�siliation �crite six mois avant l'�ch�ance. Les �poux A.________ ont am�nag�, dans les locaux de l'ancienne boutique du man�ge, un logement, comportant une chambre � coucher et un grand s�jour am�nag� avec un hall d'entr�e, qu'ils occupent depuis le mois de juillet 2000. Ils utilisent pour leur usage personnel la cuisine de la buvette du centre �questre et les sanitaires du b�timent principal, dans lesquels ils ont install� une machine � laver le linge et un s�che-linge.
Le 27 mars 2001, la propri�taire des lieux a signifi� leur cong� � ses locataires, que ces derniers ont contest� avec succ�s devant la Commission de conciliation en mati�re de baux � loyer pour le sud du canton de Fribourg. Elle est intervenue le 11 avril 2001 aupr�s des �poux A.________ afin qu'ils utilisent les locaux de l'ancienne boutique pour l'exploitation du man�ge et non comme appartement.
A la suite d'une inspection des lieux effectu�e le 21 novembre 2001 � la requ�te de la soci�t� coop�rative, le Service technique de la Ville de C.________ a constat� que le logement r�alis� dans l'ancienne boutique du man�ge ne disposait pas de cuisine, ni de salle de bains ou d'un local de douche, ni de toilettes, en contravention � l'art. 47 du r�glement d'ex�cution de la loi fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (RELATeC), et qu'il ne pouvait �tre consid�r� comme habitable durablement. Il a relev� en outre que des �curies avaient �t� am�nag�es dans un b�timent autoris� comme hangar � fourrage et qu'un cabanon ainsi qu'une annexe au b�timent principal, abritant des bureaux et des couverts, avaient �t� r�alis�s sans autorisation. Au terme d'une d�cision prise le 28 novembre 2001, le Conseil communal de la Ville de C.________ a imparti � la propri�taire des lieux un d�lai au 31 d�cembre 2001 pour d�poser un dossier complet en vue de suivre � la proc�dure de l�galisation de tous ces am�nagements. Le 10 janvier 2002, la soci�t� coop�rative a inform� la Commune de C.________ qu'elle �tablirait des plans et d�poserait une demande d'autorisation de construire en ce qui concerne les �curies et le cabanon, mais qu'elle entendait renoncer � la r�alisation d'un logement de fonction pour des questions financi�res.
Le 18 janvier 2002, la soci�t� coop�rative a saisi le Tribunal des baux de la Gruy�re d'une requ�te visant � faire constater que le bail la liant aux �poux A.________ avait valablement pris fin le 31 d�cembre 2001 et � leur ordonner de quitter les locaux dans les trois mois d�s l'entr�e en vigueur du jugement. Par demande du m�me jour, P. et R. A.________ ont ouvert action en constatation de droit, en ex�cution des travaux et en r�duction du loyer contre la bailleresse devant le m�me tribunal, en concluant notamment � ce qu'ils puissent utiliser les locaux de l'ancienne boutique du man�ge pour se loger et � ce que la propri�taire des lieux soit astreinte d'entreprendre les d�marches et les travaux permettant de d�livrer un permis d'habiter.
Par d�cision du 23 janvier 2002, le Conseil communal de la Ville de C.________ a ordonn� � la soci�t� coop�rative de faire �vacuer le logement jug� inhabitable. Il l'a enjointe de r�silier le bail pour le plus proche terme l�gal, �tant entendu qu'� d�faut de bail, les locaux devraient �tre lib�r�s dans les plus brefs d�lais, mais au plus tard le 31 mars 2002.
Statuant le 4 juin 2002 sur recours des �poux A.________, le Pr�fet du district de la Gruy�re a confirm� l'ordre d'�vacuation, apr�s avoir rejet� la requ�te de suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur leurs conclusions civiles; il a fix� un nouveau d�lai au 31 juillet 2002 pour lib�rer les locaux.
Au terme d'un arr�t rendu le 25 f�vrier 2003, la IIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� contre la d�cision pr�fectorale par les �poux A.________ et leur a imparti un d�lai au 30 avril 2003 pour �vacuer les lieux. Elle a estim� qu'il ne se justifiait pas de suspendre la proc�dure d'�vacuation jusqu'� droit jug� sous l'angle civil, �tant donn� l'ind�pendance des deux proc�dures. Sur le fond, elle a admis que le logement litigieux, d�pourvu de cuisine et d'installations sanitaires, �tait insalubre et qu'il ne pouvait �tre maintenu tel quel au b�n�fice d'une d�rogation au sens de l'art. 150 de la loi fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC). Elle a consid�r� que la d�cision d'�vacuation �tait conforme aux principes de la proportionnalit� et de la bonne foi. Elle a allou� � la soci�t� coop�rative une somme de 1'291.50 fr. � titre d'indemnit� de partie, � la charge solidaire des �poux A.________.
Agissant par la voie du recours de droit public, P. et R. A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Ils voient une application insoutenable de l'art. 42 al. 1 let. a du Code fribourgeois de proc�dure et de juridiction administrative (CPJA) dans le refus de suspendre la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur le litige de droit civil qui les divise d'avec l'intim�e. Ils reprochent au Tribunal administratif d'avoir viol� leur droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. et appliqu� arbitrairement l'art. 78 al. 2 CPJA en statuant sur la possibilit� d'octroyer une d�rogation au lieu de renvoyer l'affaire au Pr�fet du district de la Gruy�re pour qu'il se prononce sur cette question. Invoquant les art. 13 et 36 al. 3 Cst., ils pr�tendent que l'ordre d'�vacuation serait disproportionn� et porterait une atteinte inadmissible � leur droit au respect de la vie priv�e. L'octroi d'une indemnit� de partie � l'intim�e r�sulterait d'une application arbitraire de l'art. 137 CPJA.
Le Tribunal administratif propose de rejeter le recours, dans la mesure o� il est recevable. La Soci�t� coop�rative B.________ conclut �galement � son rejet et � l'allocation d'une indemnit� de d�pens de 4'000 francs. La Commune de C.________ n'a pas d�pos� d'observations.
Par ordonnance du 30 mai 2003, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a suspendu le d�lai fix� au 30 avril 2003 pour �vacuer les lieux jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, contre laquelle seule la voie du recours de droit public est ouverte en raison des griefs soulev�s et qui touche les recourants dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
Les recourants voient, dans le refus du Tribunal administratif de suspendre la proc�dure d'�vacuation jusqu'� droit connu sur le litige de droit civil qui les divise d'avec l'intim�e, une application arbitraire de l'art. 42 al. 1 let. a CPJA, qui permet � l'autorit�, pour de justes motifs, de suspendre une proc�dure, notamment lorsque la d�cision � prendre d�pend de l'issue d'une autre proc�dure ou pourrait s'en trouver influenc�e d'une mani�re d�terminante. Selon eux, cette condition serait r�alis�e en l'esp�ce, car l'ordre d'�vacuation perdrait sa raison d'�tre si le juge civil devait donner suite � leurs conclusions tendant � ce qu'ils puissent utiliser les locaux de l'ancienne boutique du man�ge pour se loger et � ce que l'intim�e soit astreinte d'entreprendre les d�marches et les travaux permettant de d�livrer un permis d'habiter.
La reconnaissance d'une obligation d'am�nager un logement de service dans l'ancienne boutique du man�ge � la charge de la soci�t� coop�rative serait, le cas �ch�ant, de nature � faire obstacle � un �ventuel ordre de remise en �tat des lieux dans leur affectation initiale et � justifier une suspension de la proc�dure de r�tablissement de l'�tat de droit pr�vue � l'art. 197 LATeC; elle ne permettrait en revanche pas de s'opposer � un ordre d'�vacuation fond� sur l'art. 194 al. 4 LATeC, qui r�pond � des motifs d'int�r�ts publics pr�pond�rants li�s � la salubrit� des constructions et � la protection de la sant� de ses occupants. Aussi, l'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire admettre que l'issue de la proc�dure civile ouverte aupr�s du Tribunal des baux de la Gruy�re n'�tait pas d�terminante pour appr�cier la n�cessit� d'�vacuer sans tarder un logement pour cause d'insalubrit� et renoncer � suspendre la proc�dure de recours pendante devant elle jusqu'� droit jug� sous l'angle civil. A tout le moins, cette d�cision n'est pas insoutenable et r�siste au grief d'arbitraire.
Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir outrepass� son pouvoir d'examen en statuant lui-m�me sur la possibilit� d'accorder une d�rogation fond�e sur l'art. 150 al. 1 LATeC, alors que cette question rel�ve au premier chef de la comp�tence pr�fectorale. Selon eux, apr�s avoir constat� que le Pr�fet du district de la Gruy�re avait admis � tort qu'une d�rogation aux r�gles de salubrit� n'�tait pas possible, la cour cantonale aurait d� annuler la d�cision attaqu�e devant elle et renvoyer l'affaire au pr�fet pour qu'il se prononce sur ce point. Ils d�noncent � ce propos une application arbitraire de l'art. 78 al. 2 CPJA, qui d�finit les cas dans lesquels le Tribunal administratif peut statuer en opportunit�, et une violation de leur droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst.
Selon l'art. 150 al. 1 LATeC, le Pr�fet ne peut accorder des d�rogations aux prescriptions r�glementaires de police des constructions que lorsqu'elles sont justifi�es par des circonstances sp�ciales, qu'elles ne sont pas contraires � l'int�r�t public et qu'elles ne causent aucun pr�judice aux tiers. L'octroi d'une d�rogation ne rel�ve par cons�quent pas du pouvoir discr�tionnaire de l'autorit� pr�fectorale, mais il est soumis � des conditions strictes, express�ment d�finies par la loi. Le Pr�fet ne statue pas en opportunit� lorsqu'il accorde une d�rogation aux r�gles de salubrit� en vertu de l'art. 150 al. 1 LATeC. Il en va de m�me du Tribunal administratif appel� � v�rifier sur recours l'application faite de cette disposition en premi�re instance. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a nullement viol� l'art. 78 al. 2 CPJA en contr�lant si les conditions pos�es � l'octroi d'une d�rogation au sens de l'art. 150 al. 1 LATeC �taient r�unies. Il reste � examiner si en statuant elle-m�me sur la possibilit� d'octroyer une d�rogation en lieu et place du Pr�fet du district de la Gruy�re, elle a contrevenu � la garantie du double degr� de juridiction, que la jurisprudence rattache dans certain cas au droit d'�tre entendu (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 431/02 du 8 novembre 2002, consid. 3.1 paru � la SJ 2003 I p. 318).
Le traitement du contentieux administratif par deux instances distinctes, l'une statuant en premi�re instance et l'autre sur recours, n'est pas une r�gle qui s'impose comme un principe g�n�ral tir� du droit constitutionnel f�d�ral �crit ou non �crit. Il revient au l�gislateur de d�terminer l'organisation de l'administration et, par cons�quent, de d�finir quels types de d�cisions peuvent ou non faire l'objet d'un recours. Les r�gles qu'il institue � cet �gard doivent �tre observ�es strictement par les autorit�s appel�es � statuer sur les demandes qui leur sont adress�es. Lorsqu'il a pr�vu que les litiges doivent �tre soumis � une autorit� d�termin�e, dont les d�cisions peuvent �tre port�es par voie de recours devant une autorit� sup�rieure, l'administr� a le droit d'exiger que celle-ci ne se prononce pas sur le fond du litige lorsqu'il n'a pas �t� tranch� par l'autorit� inf�rieure. Il peut exiger que le cours normal des instances, tel qu'il a �t� pr�vu par la loi, soit suivi. L'autorit� sup�rieure n'est donc pas habilit�e � se saisir d'un litige qui doit d'abord �tre tranch� par une autorit� inf�rieure, � moins que la loi ne le lui permette express�ment (ATF 99 Ia 317 consid. 4a p. 322; arr�t P.157/1981 du 30 septembre 1981, consid. 2a paru � la RDAF 1983 p. 185; arr�t 5P.65/1991 du 25 juin 1991, consid. 4b reproduit � la SJ 1991 p. 611).
L'art. 98 al. 2 CPJA pr�voit qu'en cas d'annulation, l'autorit� statue elle-m�me sur l'affaire ou la renvoie � l'autorit� inf�rieure, s'il y a lieu avec des instructions. Cette disposition ne pr�cise pas les cas dans lesquels la juridiction administrative doit renvoyer la cause � l'autorit� qui a statu�. Il n'est donc pas insoutenable d'admettre qu'il appartient � l'autorit� de recours de d�terminer dans chaque cas si un tel renvoi s'impose ou si elle peut statuer directement. Elle ne peut toutefois adopter cette derni�re solution que si le dossier et l'instruction lui permettent d'�lucider les faits aussi bien qu'aurait pu le faire l'autorit� de premi�re instance (cf. arr�t P.157/1981 pr�cit� du 30 septembre 1981, consid. 2b publi� � la RDAF 1983 p. 186; voir aussi, Jacques Ducarroz, La nouvelle juridiction administrative fribourgeoise, RFJ 1992 p. 165; Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, Berne 2000, p. 433/434). Constatant que le Pr�fet du district de la Gruy�re ne s'�tait pas prononc� sur l'octroi d'une d�rogation fond�e sur l'art. 150 al.1 LATeC, en croyant � tort une telle �ventualit� exclue, le Tribunal administratif avait le choix d'annuler la d�cision attaqu�e pour ce motif ou de statuer, s'il s'estimait suffisamment renseign� pour ce faire. Il n'a pas vers� dans l'arbitraire en estimant �tre en mesure de trancher en pleine connaissance de cause, sur la base du dossier et de l'inspection locale qu'il a mise en oeuvre; il �tait par ailleurs comp�tent pour examiner cette question, dans la mesure o� elle ne rel�ve pas de l'opportunit�, mais de la l�galit�, et disposait d'un pouvoir de cognition en fait et en droit aussi �tendu que l'autorit� pr�fectorale.
Dans ces conditions, la d�cision du Tribunal administratif de statuer lui-m�me sur la possibilit� d'octroyer une d�rogation, au lieu de renvoyer au Pr�fet du district de la Gruy�re pour qu'il se prononce � ce sujet, n'est pas incompatible avec l'art. 29 al. 2 Cst.
Les recourants tiennent l'ordre d'�vacuation qui leur a �t� signifi� pour disproportionn� et constitutif d'une ing�rence inadmissible dans leur vie priv�e sous pr�texte que l'objet de cette mesure constitue leur seul et unique logement et qu'il ne pr�sente aucun danger pour leur sant� propre � justifier une �vacuation d'urgence. Ils d�noncent � cet �gard une violation des art. 13 et 36 al. 3 Cst.
L'ordre donn� aux recourants d'�vacuer leur logement pour des motifs d'insalubrit� est de nature � porter atteinte � leur sph�re priv�e, voire � la garantie de la propri�t�, dont ils peuvent �galement se pr�valoir en tant que locataires dans la mesure o� cette d�cision les touche dans la jouissance qu'ils exercent sur l'ancienne boutique du man�ge en vertu du contrat de bail conclu avec l'intim�e (cf. ATF 120 Ia 120 consid. 1b p. 121; 106 Ia 409 consid. 3 p. 411; 105 Ia 43 consid. 1c p. 46). Pour �tre autoris�e, une telle mesure doit reposer sur une base l�gale suffisante, r�pondre � un int�r�t public pr�pond�rant et ne pas aller au-del� de ce qu'exige la sauvegarde de l'int�r�t public consid�r� (cf. art. 36 al. 1, 2 et 3 Cst.; ATF 126 I 50 consid. 5a p. 61; 117 Ia 341 consid. 4 p. 345). Ces conditions sont manifestement respect�es dans le cas particulier. La mesure contest�e repose sur une base l�gale suffisante (art. 194 al. 4 LATeC); elle est justifi�e par l'int�r�t public sup�rieur li� � la salubrit� des constructions; elle ne comporte enfin aucun caract�re disproportionn� au regard des int�r�ts en jeu. Les recourants admettent que le logement am�nag� dans l'ancienne boutique du man�ge ne r�pond pas aux conditions de salubrit� pos�es par la r�glementation cantonale et qu'il ne saurait �tre tenu pour habitable, en tant qu'il n'est pas raccord� au r�seau d'eau et qu'il ne dispose ni de cuisine, ni d'installations sanitaires appropri�es, conform�ment aux art. 158 al. 3 LATeC et 47 al. 1 RELATeC. L'existence de sanitaires et d'une cuisine dans un autre b�timent � proximit� imm�diate de leur logement ne permet pas de tenir ces exigences pour satisfaites. En effet, selon les constatations de fait non contest�es retenues dans l'arr�t attaqu�, les recourants doivent traverser une cour pour y acc�der; de m�me, s'ils peuvent utiliser l'eau de la grange attenante au logement, ils doivent passer par l'ext�rieur pour s'y rendre, en l'absence de communication interne. Comme le rel�ve le Tribunal administratif, cette situation n'est pas conforme au standard minimum impos� � tout logement en mati�re d'hygi�ne. De ce point de vue, on ne saurait dire que la situation existante ne pr�senterait aucune urgence propre � justifier une �vacuation imm�diate.
Les recourants pr�tendent qu'en attendant l'issue de la proc�dure civile, il suffirait d'installer sommairement une douche au fond de la grange attenant � leur logement, tout en continuant � utiliser les sanitaires et la cuisine situ�es dans le b�timent principal. Le Tribunal administratif a �cart� cette proposition, m�me � titre temporaire, car l'usage de cette douche supposerait de sortir du local litigieux et de passer par l'ext�rieur; elle ne pourrait �tre impos�e � la propri�taire des lieux sans son consentement. Les recourants ne critiquent nullement cette motivation, qui est pertinente. Certes, sous l'angle de la proportionnalit�, la question pourrait peut-�tre se pr�senter sous un jour diff�rent si, dans un avenir rapproch�, la cr�ation d'un logement de service devait �tre reconnue comme une obligation contractuelle de la bailleresse � l'�gard de ses locataires. Tel n'est cependant pas le cas en l'esp�ce. Les parties sont en litige � ce sujet devant le Tribunal des baux de la Gruy�re depuis le 18 janvier 2002 et rien n'indique que la cause sera tranch�e prochainement ni, de surcro�t, en faveur des recourants. Enfin, suppos�e n�cessaire, la pr�sence sur place des �poux A.________ pour des raisons de s�curit� ne saurait justifier la r�alisation d'un logement ne r�pondant pas aux prescriptions r�glementaires de salubrit�.
Le recours se r�v�le ainsi mal fond� en tant qu'il porte sur l'ordre d'�vacuation en tant que tel.
Les recourants reprochent enfin � la cour cantonale de les avoir astreints � verser une indemnit� de partie � la soci�t� coop�rative, tout en ayant d�nonc� auparavant le fait que cette derni�re avait "instrumentalis�" les autorit�s administratives dans le litige civil qui les divise. Ils d�noncent � ce propos une application arbitraire de l'art. 137 CPJA.
Dans la mesure o� ils critiquent le principe m�me de l'obligation de payer une indemnit� de partie � l'intim�e, la voie de la r�clamation � l'autorit� qui a statu�, pr�vue � l'art. 148 al. 1 CPJA, n'est pas ouverte (cf. Christian Pfammatter, L'indemnit� de partie devant le Tribunal administratif fribourgeois, RFJ 1993 p. 133/134). Le grief tir� d'une application arbitraire de l'art. 137 al. 1 CPJA est donc recevable sous l'angle de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258 et la jurisprudence cit�e; arr�t 1P.48/2001 du 10 avril 2001, consid. 5). Il est en revanche mal fond�. On ne se trouve en effet manifestement pas dans l'hypoth�se vis�e par le l�gislateur o� l'indemnit� de partie pourrait �tre supprim�e ou diminu�e en raison du comportement de la partie qui obtient gain de cause, en application de l'art. 138 al. 1 CPJA (cf. Christian Pfammatter, op. cit., p. 130/131; Denis Loertscher, La nouvelle proc�dure administrative fribourgeoise, RFJ 1992 p. 130).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Le d�lai imparti aux recourants par l'arr�t attaqu� pour proc�der � l'�vacuation des lieux �tant �chu, il y a lieu de leur fixer un nouveau d�lai de trois mois d�s la notification du pr�sent arr�t pour s'ex�cuter.
Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire doit �tre mis � la charge des recourants, qui succombent. Ces derniers verseront en outre une indemnit� de d�pens � la Soci�t� coop�rative B.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Un d�lai de trois mois d�s la notification du pr�sent arr�t est imparti aux recourants pour �vacuer les lieux.
Une indemnit� de 2'500 fr. est allou�e � la Soci�t� coop�rative B.________ � titre de d�pens, � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la Commune de C.________ et au Tribunal administratif du canton de Fribourg.

References: art. 13
 art. 84
 art. 13
 ATF 
 art. 36
 ATF 
 art. 158
 ATF