Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_014684
Timestamp: 2020-08-12 15:14:51+00:00

Document:
FRAN_IR_014684 - Online catalogue
Conseiller technique au cabinet du Premier ministre - Mauroy, Pierre (1928-2013)
- versements antérieurs. Les papiers de Christian Rollet et Gilles Johannet sont bien sûr à rapprocher de l'ensemble des versements de ces deux conseillers de Pierre Mauroy ; pour Gilles Johannet on notera surtout G 442-444 sécurité sociale, G444-445 retraite et personnes âgées, G 445 contrats creches, G445-446 immigration, G 446-449 hôpitaux et études médicales ; pour Ch. Rollet, le versement concerne essentiellement la planification, l'emploi des jeunes et la fonction publique. Seuls donc sont à rapprocher des documents inventoriés ici des papiers relatifs à la loi d'habilitation en matière économique et sociale du 22 avril 1982 (G 193) et au programme de lutte contre les situations de pauvreté (G 195)
Les cotes fournies ici sont les cotes internes à la mission.
Art. 1. - Législation.
1981-1985 Art. 2. - Rapatriés : musée, audience, retraite, indemnités, prêts, 1982-1986
Art. 3-4. - Retraités et personnes âgées : abaissement à 60 ans de la retraite. 1981-1986
Art. 4 (suite)-6. - Sécurité sociale : problèmes internationaux, fi plafond, cotisations, affiliations, organismes centraux et les Directions Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale, Forfanalier, prestations de vieillesse, régimes spéciaux, allocati[illisible]ment, mutualité. 1981-1986
Art. 6 (suite) -7. - Action Sociale : famille, enfance, handicapés, national d'Etudes Démographiques, immigration, nomades. 1981-[illisible]
Art. 7 (suite)-9. - Santé : honoraires médicaux, prévention, médecine laire, prestations sanitaires, nomenclature, SIDA, toxicoman : médicales, aide médicale urgente et transports sanitaires. I
Art. 9 (suite)-10. - Hôpitaux : budget, investissements, département sectorisation psychiatrique, fonction publique hospitalière, et astreintes. 1984-1986
Art. 10 (suite). - Pauvreté et chômage. 1982-1985
sécurité sociale ; santé ; retraite ; rapatrié ; pauvreté ; hôpital ; action sociale ; membre de cabinet ministériel ; premier ministre ; action gouvernementale ; Rollet, Christian ; mauroy, pierre (1928-....) ; Johanet, Gilles ; fabius, laurent (1946-....) ; Calavia, Philippe

References: Art. 1
 Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10