Source: https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2002000569.html
Timestamp: 2019-12-15 09:10:56+00:00

Document:
Autorisation tombola. - autorisation un arrete royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 decembre 1851 sur les loteries auto(...)
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries auto(...)
2002000569
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022558 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002003341 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola Amis du Samu - Vrienden van de Mug" du 1er mai 2002 au 30 avril 2003 inclus.
type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002000576 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identifi type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002022558 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002003341 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés
https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2002000569.html

References: § 3
 l'article 35
 § 4
 § 3
 l'article 35
 § 4