Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072730&idArticle=&dateTexte=20100203
Timestamp: 2019-03-19 18:00:13+00:00

Document:
Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR: SPSP8901766A
Version consolidée au 03 février 2010
Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1976 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1979 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1982 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Chapitre Ier : Des études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 1, v. init.
Abrogé par Arrêté 2007-04-21 art. 49 JORF 10 mai 2007
Modifié par Arrêté du 21 avril 2007 - art. 47 (VT)
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 37
Les enseignements s'effectuent sous forme de modules répartis sur trois ans. Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe les modalités selon lesquelles sont enseignés les modules des trois années d'études, conformément à l'annexe du décret du 5 septembre 1989 susvisé modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié.
Le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique, fixe également les conditions selon lesquelles les athlètes de haut niveau, poursuivant leur activité sportive, peuvent bénéficier d'un aménagement de la durée de leurs études.
Chaque module est validé sous forme d'un ou plusieurs contrôles obligatoires tels que définis en annexe I du présent arrêté.
Ces contrôles sont écrits et anonymes. Ils peuvent être accompagnés d'épreuves orales ou pratiques. Les modalités de ces contrôles de validation sont déterminées par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique.
L'absence d'un étudiant à un contrôle entraîne la note 0, sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'institut. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire.
Le module est validé lorsque l'élève a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au contrôle ou à l'ensemble des contrôles du module.
L'élève qui n'a pas obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au(x) contrôle(s) d'un module bénéficie d'un examen écrit et anonyme de rattrapage portant sur l'ensemble des enseignements de ce(s) module(s), en fin d'année scolaire, dans les conditions définies par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique. Cet examen peut être accompagné d'une épreuve pratique.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 2
Un cadre de santé ou une personne experte ou qualifiée extérieure à l'institut de formation en masso-kinésithérapie participe à la correction d'au moins un contrôle si la validation du module en prévoit plusieurs, ainsi qu'à l'examen de rattrapage du ou des modules.
Modifié par Arrêté 2007-03-28 art. 1 I JORF 2 mai 2007
A l'issue de l'examen de rattrapage prévu à l'article 5, un module est définitivement validé lorsque l'étudiant obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à cet examen.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 3
Pour accéder à la deuxième année, les étudiants doivent obligatoirement avoir validé chacun des quatre modules et le parcours de stage qui composent la première année.
L'élève qui ne satisfait pas à ces conditions mais qui a obtenu une note moyenne à l'ensemble des modules de première année égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'issue des examens de rattrapage est autorisé à redoubler.
L'élève qui, après les examens de rattrapage, a obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 à l'ensemble des modules de première année est éliminé définitivement de la formation. Les directeurs des instituts de formation en masso-kinésithérapie communiquent chaque année à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales la liste des étudiants ainsi exclus.
Arrêté du 29 avril 2009 article 19 : Les dispositions des articles 8 et 11 du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée d'octobre 2009 des établissements.
Les examens de rattrapage à la fin de la première année et à la fin de la deuxième année correspondent à l'examen de passage exigé des personnes visées aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.
Modifié par Décret n°94-344 du 26 avril 1994 - art.1, v. init.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 4
Pour accéder à la troisième année d'études les étudiants doivent avoir validé chacun des modules ou partie de module à la fin de la deuxième année ainsi que le parcours de stage accompli durant cette année scolaire.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 5
Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, sur proposition du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique.
Ces terrains de stage sont situés dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant. Ces terrains peuvent notamment être situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, publiques ou privées, en cabinets libéraux, dans des structures associatives, éducatives, sportives.
Le montant de cette indemnité est égal à celui fixé par l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé sur la base d'une durée de stage de 35 heures par semaine.
Les frais de transport des étudiants en masso-kinésithérapie, pour se rendre sur les lieux de stage prévus par l'article D. 4321-16 du code de la santé publique, sont pris en charge selon les modalités suivantes :
Conditions générales applicables à tous les stages pour bénéficier du remboursement des frais de transport :
-le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;
-le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé ;
-en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, le taux des indemnités kilométriques est celui applicable aux véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé ;
-lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage ;
-le remboursement est assuré sur justificatif.
Conditions particulières applicables aux deux stages hospitaliers à temps plein visés au 3. 2. 2 de l'annexe I du décret du 29 mars 1963 susvisé :
-le stage peut être réalisé en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe ;
-Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe, le remboursement des frais de transport correspond pour toute la durée du stage à un aller-retour, dans la limite d'un montant calculé sur la base d'une distance maximale aller-retour de 1 200 kilomètres effectués dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égale à 5 CV.
L'arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'article 11 de l'arrêté du 5 septembre 1989 a été annulé par décision du Conseil d'Etat n° 329373 du 11 octobre 2010.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 6
La validation du stage clinique est prononcée par le référent au vu de :
- l'assiduité au stage ;
- la participation de l'étudiant à l'activité de masso-kinésithérapie, en fonction de l'objectif de formation établi conjointement par l'institut de formation en masso-kinésithérapie, le lieu d'accueil du stagiaire et l'étudiant.
La validation du stage " hors clinique " est prononcée par le référent selon les critères suivants :
- la participation de l'étudiant à une activité en lien avec la formation du masseur-kinésithérapeute, en fonction de l'objectif de formation établi conjointement par l'institut de formation en masso-kinésithérapie, la structure d'accueil du stagiaire et l'étudiant.
L'orientation de ce parcours de stage doit s'organiser autour des trois axes convergents que sont le parcours clinique, le parcours " hors clinique " et le travail personnel.
Lorsque, pour une année scolaire, l'étudiant a validé une partie du parcours de stages, il bénéficie pour la partie non validée d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire dans des conditions définies par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 8
Au cours du parcours de stage, l'étudiant doit réaliser un travail écrit de trente pages dactylographiées maximum se référant à l'étude d'une intervention en masso-kinésithérapie au regard d'une situation clinique ou hors clinique, dont le sujet a été covalidé par le directeur de mémoire de l'institut de formation en masso-kinésithérapie et le référent de stage, à l'issue d'une expérience de son parcours de stages.
Sa direction est assurée par le cadre de santé enseignant à l'institut de formation en masso-kinésithérapie, directeur de mémoire.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 9
La validation du parcours de stage, l'attestation d'assiduité au stage extra-hospitalier et les notes du ou des contrôles du ou des modules et des examens de rattrapage figurent sur le livret scolaire de l'élève.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 10
L'élève qui n'a pas validé un (ou des) module(s) ou le parcours de stage est tenu de redoubler intégralement l'année scolaire.
Le triplement des première et deuxième années n'est pas autorisé, sauf dérogation exceptionnelle pour un motif apprécié par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, après avis du conseil pédagogique.
Chapitre II : Du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examens ont lieu chaque année, la seconde session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session, et, par dérogation accordée par le préfet de région, aux candidats qui n'ont pu se présenter à la première session. Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens.
Les résultats de cette seconde cession sont rendus publics au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Pour se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, les candidats doivent :
- avoir validé l'ensemble des modules figurant au programme, sauf cas de dispense partielle ou totale de scolarité accordée par le ministre chargé de la santé ;
- avoir obtenu la validation du parcours de stage, sauf cas de dispense(s) de stage(s) accordée(s) par le ministre chargé de la santé ;
- avoir réalisé le travail écrit mentionné à l'article 14 du présent arrêté ;
- être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
Le dossier des candidats est composé des pièces énumérées à l'annexe II du présent arrêté. Il est transmis par le directeur de l'école, trente jours avant la date fixée pour la première session, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales du lieu d'organisation de l'examen. Celui-ci procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier.
Les candidats bénéficiant d'une dispense totale de scolarité adressent directement au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de leur domicile, dans les délais fixés par celui-ci, un dossier composé des pièces énumérées à l'annexe III du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 11
L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute consiste en la soutenance du travail écrit mentionné à l'article 14, d'une durée de trente minutes au maximum.
Le travail écrit doit être transmis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales aux membres du jury prévu à l'article 27 quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
Modifié par Arrêté du 2 juin 2008 - art. 1
Sont reçus au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 60 points sur 120 à un total de points se décomposant comme suit :
1. Note à la soutenance du travail écrit 60
2. Note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de 2e et 3e année 60
Total général 120
Si un module est scindé entre la deuxième et la troisième année de scolarité, il convient d'additionner les notes obtenues en deuxième et troisième année dans ce module et de les diviser par deux pour obtenir la note du module. Lorsqu'un module a donné lieu à l'examen de rattrapage, la note prise en compte pour le calcul de la moyenne est celle calculée dans les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé. Toute note inférieure à 21 points à la soutenance du travail écrit est éliminatoire.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 12
En cas d'échec à la première session, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir les épreuves mentionnées à l'article 22.
En cas d'échec aux deux sessions d'examen visées à l'article 19 ci-dessus, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.
Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité au candidat qui en fait la demande.
En cas d'échec à ces sessions le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.
Le candidat qui a échoué à deux sessions consécutives la première année doit s'inscrire dans un stage plein temps hospitalier durant lequel il réalisera un nouveau travail écrit qu'il présentera aux deux sessions ultérieures. Il en fait la demande par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix.
Le candidat conserve la note calculée en effectuant la moyenne des notes obtenues aux douze modules de deuxième et troisième année.
Les étudiants qui ont terminé et validé leur scolarité au terme de l'année scolaire 1994 mais ont échoué au diplôme d'Etat lors des deux sessions pourront se présenter aux six sessions consécutives suivantes dans les conditions prévues à l'article 24.
Le diplôme d'Etat leur sera attribué selon les conditions fixées par l'article 23.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 13
Les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité déposent, dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 21, une demande auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile en vue de subir l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Ils doivent également être titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
La direction régionale des affaires sanitaires et sociales désigne un terrain de stage dans lequel ils effectuent un stage à temps plein dont l'encadrement est assuré par un référent masseur-kinésithérapeute. Ils réalisent au cours de ce stage un travail écrit, élaboré dans les conditions fixées aux deux premières phrases de l'article 14 et soutenu devant le jury prévu à l'article 27.
Le travail réalisé par les candidats est transmis par ceux-ci à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile, à charge pour elle de l'adresser aux membres du jury, prévu à l'article 27, quinze jours au moins avant la date de l'épreuve de soutenance.
Sont déclarés admis aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute définies à l'article 22 les bénéficiaires d'une dispense totale de scolarité ayant obtenu au moins 50 points sur un total de 100, à la soutenance du travail écrit.
Toute note inférieure à trente-cinq points à la soutenance de travail écrit est éliminatoire.
Pour les candidats ayant échoué à la première session du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, les candidatures à la seconde session de la même année ne donnent pas lieu au dépôt d'un nouveau dossier. Le candidat adresse une nouvelle demande d'inscription au directeur régional des affaires sanitaires et sociales trente jours avant le délai fixé pour l'examen.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 14
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé, les différents membres du jury.
Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant. Il comprend un médecin ayant, le cas échéant, des connaissances en rééducation et réadaptation fonctionnnelles et deux masseurs-kinésithérapeutes.
Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un travail écrit dont ils ont assuré la direction.
Un seul des membres du jury peut être enseignant permanent dans l'école d'origine du candidat.
La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est établie en séance du jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son livret scolaire.
La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est décerné par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen aux candidats déclarés admis par le jury.
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 15
Le 1° et le premier alinéa du 2° de l'annexe III de l'arrêté du 17 mai 1982 susvisé sont abrogés.
Annexe relative aux contrôles des enseignements théoriques des études préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
INTITULE DU MODULE : Anatomie, morphologie, cinésiologie et biomécanique de l'appareil locomoteur.
NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 3
INTITULE DU MODULE : Physiologie humaine.
NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 2
INTITULE DU MODULE : Pathologie - psycho-sociologie.
INTITULE DU MODULE : Masso-kinésithérapie. - Activités physiques et sportives.
NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 4
I.2. Deuxième et troisième année
INTITULE DU MODULE : Masso-kinésithérapie, technologie.
INTITULE DU MODULE : Psycho-sociologie, réadaptation.
NOMBRE minimum de contrôles des connaissances : 1
INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en traumatologie et orthopédie.
MODULE : 4 INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en neurologie, anatomie et physiologie du système nerveux central.
INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en rhumatologie.
INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en pathologie cardio-vasculaire.
INTITULE DU MODULE : Rééducation et réadaptation en pathologie respiratoire, réanimation.
INTITULE DU MODULE : Kinésithérapie en médecine, gériatrie et chirurgie.
INTITULE DU MODULE : Pathologie infantile.
INTITULE DU MODULE : Prévention, promotion de la santé, ergonomie.
INTITULE DU MODULE : Kinésithérapie et sports.
INTITULE DU MODULE : Législation, déontologie, gestion.
Annexe relative aux pièces composant le dossier des candidats ayant suivi la scolarité dans une école de masso-kinésithérapie en vue de l'examen du diplôme d'Etat.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 16
2° Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
4° - Le livret scolaire avec les attestations de validation du parcours de stage et des modules et une feuille récapitulative de la note moyenne obtenue aux 12 modules de deuxième et troisième année, et pour les candidats dispensés partiellement de scolarité une copie de la dispense de scolarité ;
- Trois exemplaires du travail écrit mentionné à l'article 14 du présent arrêté.
Annexe relative à la composition des dossiers des candidats au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dispensés de scolarité.
Modifié par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 17
Une demande d'inscription à l'examen sur papier libre rédigée par le candidat ;
3° Un certificat délivré par un médecin agréé attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l'exercice de la profession ;
Attestation d'assiduité du stage extra-hospitalier. (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2009 - art. 18
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD.

References: art. 1
 art. 49
 art. 47
 art. 37
 art. 2
 art. 1
 l'article 5
 art. 3
 l'article 2
 art.1
 art. 4
 art. 5
 l'article 4
 l'article 11
 art. 6
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 l'article 14
 art. 11
 l'article 14
 l'article 27
 art. 1
 l'article 7
 art. 12
 l'article 22
 l'article 19
 l'article 24
 l'article 23
 art. 13
 l'article 21
 l'article 14
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 22
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 l'article 14
 art. 17
 art. 18