Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=213
Timestamp: 2019-02-16 17:38:45+00:00

Document:
Folliot (Philippe) - Tarn (81)
Les votes de Philippe Folliot
Né(e) le 14/7/1963
Groupe App. NC
Adresse électronique : pfolliot@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.philippe-folliot.com
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : article 3 (augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : sous-amendement n° 1543 rect. de M. Cahuzac à l'amendement n° 1233 de la commission des finances à l'article premier (assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : amendement n° 43 rectifié de M. Myard à l'article 2 (interdiction des paris à cote)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : amendement n° 16 de M Garrigue après l'article premier (suspension du bénéfice des dispositions du bouclier fiscal)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1070 rectifié de M Gaubert à l'article additionnel après l'article 22 (limitation, pour les centrales d'achats, à 25 % des parts de marché du chiffre d'affaires des distributeurs)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1077 de M Gaubert à l'article 21 (contreparties aux avantages consentis)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1197 de M Tardy, repris par M Brottes à l'article 21 (définition des conditions particulières de vente)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 351 de la commission repris par M Daniel Paul avant l'article 41 (instauration de l'action de groupe en France)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 376 de M Sandrier avant l'article 1er (limitation ou interdiction du cumul des mandats électoraux est déterminée par la loi)

References: l'article 2
 l'article 22
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 41
 l'article 1