Source: https://voxeurop.eu/fr/lalternative-aux-nouvelles-lignes-maginot/
Timestamp: 2020-08-13 14:16:32+00:00

Document:
L’alternative aux nouvelles lignes Maginot - VoxEurop (Français)
Idées Pour une armée européenne
L’alternative aux nouvelles lignes Maginot
Partisan d’une défense européenne intégrée comme corollaire d’une politique étrangère digne de ce nom, l’ancien député européen Olivier Dupuis détaille ici les caractéristiques que cette armée devrait avoir, ainsi que ses bases juridiques et politiques.
Publié le 28 mars 2019 à 07:56
Alexandre Dulaunoy | Flickr
2) Plus encore qu’en tant que réceptacles d’inquiétudes et de peurs diverses, les mouvements souverainistes et nationalistes représentent aujourd’hui la menace interne la plus importante en ce qu’ils constituent le véhicule de considérables forces de conservation qui les utilisent pour sauvegarder leurs rentes de position et leurs privilèges directement menacés par d’ultérieures avancées potentielles dans le processus d’intégration européenne ;
8) Comme l’ont montré de nombreux précédents historiques, l’affirmation dans les Traités du devoir de mutuelle assistance entre les Etats membres (Art. 42 § 7 du Traité sur l’Union européenne) sans réelle incarnation politique et militaire commune constitue une dangereuse illusion ;
Même si l’armée européenne commune ne sera pas appelée à reproduire mécaniquement l’ensemble des missions que doivent assurer les armées nationales des pays membres, il est impératif, afin de créer les conditions du respect mutuel entre l’armée commune et les armées nationales des pays participants, que le budget de l’armée européenne soit du même ordre de grandeur que celui des armées nationales les plus importantes de l’Union (Allemagne, France, Italie, …). Dans l’hypothèse d’une coopération à 19 membres (1), et sur la base d’une contribution des Etats membres participants de 0,3% de leur PNB, le budget annuel de l’armée commune s’élèverait à environ 30 milliards d’euros, un chiffre du même ordre que les budgets de la défense de l’Allemagne, de la France ou de l’Italie (2).
L’intégration au sein de l’Otan de l’armée européenne commune ne peut prêter au moindre doute sans que cela empêche l’établissement d’un statut ad hoc reflétant sa configuration particulière.
La Coopération Structurée Permanente pose cependant deux problèmes de taille. Le premier est qu’elle ne permet pas d’impliquer les Etats membres de l’Union qui auraient décidé de ne pas y participer. En outre, ses règles de fonctionnement prévoient que toutes les décisions autres que celles de l’entrée ou de la sortie du « club » soient prises à l’unanimité (Art. 46 § 6 TUE). Même si le processus de construction de l’armée commune peut éventuellement s’accommoder d’un fonctionnement sur ces bases, la gestion politique de l’armée commune nécessitera inévitablement une procédure de vote à la majorité. Cette limite résultant du traité et que connaît également la coopération renforcée pourrait être levée au travers d’une révision ponctuelle des Traités, révision qui pourrait être menée à bien durant la phase de construction de l’armée commune.
Il ne fait aucun doute que des Etats souhaitant se doter d’une armée commune puissent recourir à l’instrument de la coopération renforcée. Divers éléments plaident en faveur de cette lecture du traité. Ainsi l’Art. 329 § 2 premier alinéa du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) est spécifiquement consacré aux coopérations renforcées dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. Le traité spécifie en outre que la politique de défense et de sécurité est partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité (Art. 42 § 1 TUE). Enfin, comme le soulignent François Xavier Priollaud et David Siritzky (3) « la ‘clause passerelle’ est applicable dans le cadre de ces coopérations, sauf pour les décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (4). Cette restriction démontre qu’a contrario les autres dispositions applicables aux coopérations renforcées dans le domaine de la PESC sont applicables à la défense. »
Si la Coopération renforcée requière une décision unanime du Conseil pour être mise en œuvre (Art. 329 § 2 deuxième alinéa TFUE), cette difficulté peut constituer également un atout dans la mesure où la Coopération renforcée permet, à la différence d’un accord hors traité ou d’une Coopération Structurée Permanente, l’implication des Etats membres non participants. Ceux-ci peuvent en effet « participer à ses délibérations » (Art. 20 § 3 TUE). Elle crée ainsi les bases pour l’établissement d’une relation de confiance entre les Etats participants et les Etats non participants puisque ces derniers sont impliqués dans toutes ses délibérations à l’exception des procédures de vote. Ils sont donc non seulement « au courant », mais ils peuvent à tout moment défendre leur position à l’égard de l’une ou l’autre question abordée dans le cadre de la Coopération renforcée.
L’abstention constructive
Trois voies dont deux inscrites dans les Traités permettent donc à un groupe d’Etats membres de créer ex nihilo une armée européenne commune. Une de ces voies – la Coopération renforcée – permet l’implication de l’ensemble des Etats membres, raison pour laquelle elle nous semble la plus opportune. Deux questions demeurent : d’un côté celle de l’existence ou non d’une volonté politique forte dans le chef d’un nombre consistant d’Etats membres et, de l’autre, celle d’une juste et opportune appréciation politique de la part des Etats membres qui ne désireraient pas participer à cette coopération renforcée les amenant à ne pas la contrecarrer. Comme le prévoient les Traités (Art. 238 § 4 TFUE), ces Etats pourraient recourir à l’abstention constructive et permettre ainsi à la Coopération renforcée de voir le jour.
Sans pour autant constituer une condition suspensive à la mise en œuvre de la Coopération renforcée, l’Accord global entre les États membres participants et les Etats membres non participants devrait, afin de la rendre plus fonctionnelle et plus démocratique (prise de décision à la majorité, majeure clarté en ce qui concerne le rôle du Président de la Commission et celui du PE notamment), inclure un volet prévoyant une révision circonscrite des Traités qui introduise :
la responsabilité du Président de la Commission européenne comme chef de l’armée commune ;
la figure d’un commissaire ad hoc responsable de l’organisation de l’armée commune, y compris en termes budgétaires ;
la création au sein du Conseil européen d’une formation « Conseil européen de Sécurité » habilité à autoriser sur proposition du Président de la Commission l’engagement de l’armée commune, formation à laquelle participeraient également (sans droit de vote) les Chefs d’Etats et de gouvernement des pays non participants à la Coopération renforcée ;
l’introduction de la procédure de codécision (Conseil et Parlement européen) pour toutes les questions relatives à l’organisation et au financement de l’armée commune ;
la suppression de l’Art. 333 § 3 du TFUE afin de permettre la participation à la Coopération renforcée de nouveaux membres sur base d’un vote à la majorité qualifiée des membres déjà participants ;
la modification de l’Art. 331 § 2 dernier alinéa TFUE afin de permettre au Conseil de statuer à la majorité qualifiée.
Dans la mesure où il s’agirait de modifications qui ne feraient qu’adapter les dispositions existantes dans les Traités en vue de les rendre dans le seul domaine des coopérations renforcées plus conformes à l’esprit général des Traités, les 27 pourraient recourir à la procédure de révision ordinaire prévue à l’Art. 48 § 3 deuxième alinéa du TUE.
Sur base des positions politiques des 27 membres de l’Union européenne, l’hypothèse de 18 ou 19 (5) Etats membres susceptibles de participer à une telle coopération renforcée ne semble pas irréaliste. Parmi eux, c’est une évidence, l’implication de deux Etats, l’Allemagne et la France, est fondamentale. L’intransigeance du Royaume-Uni rendait jusqu’ici l’idée même d’une Coopération Renforcée de ce type impraticable. Cet obstacle disparu, ces 18 ou 19 Etats et l’Allemagne et la France en particulier, pourront-ils, voudront-ils prendre leurs responsabilités ? Ou donneront-ils raison, au contraire, à ceux qui soutenaient que l’opposition du Royaume-Uni constituait aussi un paravent commode aux réticences de certains autres Etats ?
Si beaucoup dépend bien sûr de Paris et de Berlin, cela n’exonère pas pour autant les autres Etats membres de prendre leurs responsabilités, y compris en s’associant autour d’une proposition commune. L’alternative existe. C’est celle du douillet confort intellectuel de nos nouvelles lignes Maginot, réelles ou potentielles, chacun appréciera. Elles ont pour nom aujourd’hui « dissuasion nucléaire », « article 5 du Traité de l’Atlantique Nord », « article 42 § 7 du Traité sur l’Union européenne »,…
Mes remerciements à Paolo Atzori pour sa relecture avisée.
(1) Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie
(2) Allemagne : 37,0 ; France : 32,7 ; Italie : 20,2 (en milliards d’euros, données 2017, Eurostat).
(3) Le Traité de Lisbonne, texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE – TFUE), François-Xavier Priollaud, David Siritzky, La documentation française, 2008, p. 395
(4) Art. 333 § 3 (clause passerelle) « Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. ».
(5) Diverses prises de position de l’actuel gouvernement italien rendent difficile toute prévision sur ce que pourrait être la position actuelle de ce pays fondateur.

References: § 7
 § 6
 § 2
 § 1
 § 2
 § 3
 § 4
 § 3
 § 2
 § 3
 § 7
 Art. 333
 § 3