Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1409-cceo-1990-4970
Timestamp: 2020-02-20 04:22:09+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1409
Livre > Titre XXVII > Chapitre I > C. 1409 CCEO/1990
§1. In lege poenali applicanda, etsi lex utitur verbis praeceptivis, iudex pro sua conscientia et prudentia potest :
§1. Dans l'application de la loi pénale, même si la loi utilise des termes impératifs, le juge peut selon sa conscience et sa prudence :
1° poenae irrogationem in tempus magis opportunum differre, si ex praepropera rei punitione maiora mala eventura praevidentur ;
1° différer l'infliction de la peine à un moment plus opportun, s'il prévoit que de plus grands maux peuvent résulter d'une punition précipitée du coupable ;
2° a poena irroganda abstinere vel poenam mitiorem irrogare, si reus emendatus est necnon de reparatione scandali et damni congrue provisum est aut si ipse reus satis ab auctoritate civili punitus est aut punitum iri praevidetur ;
2° s'abstenir d'infliger la peine ou infliger une peine plus douce, si le coupable s'est corrigé et s'il a été adéquatement pourvu à la réparation du scandale et du dommage ou si le coupable a été suffisamment puni par l'autorité civile ou si l'on prévoit qu'il le sera ;
3° poenas intra aequos limites moderari, si reus plura delicta commisit et nimius videtur poenarum cumulus ;
3° restreindre les peines dans des limites équitables, si le coupable a commis plusieurs délits et que le cumul des peines apparaisse excessif ;
4° suspendre l'obligation d'observer la peine en faveur de celui qui, recommandé jusque-là par une entière probité de vie, a pour la première fois commis un délit, pourvu que ne presse pas la nécessité de réparer le scandale ; la peine suspendue cesse entièrement, si dans le délai fixé par le juge le coupable n'a pas commis de nouveau un délit ; autrement il sera plus gravement puni comme coupable des deux délits, à moins qu'entre-temps l'action pénale pour le premier délit n'ait été éteinte.
§2. Si poena est indeterminata neque aliter lex cavet, iudex poenas in can. 1402, §2 recensitas irrogare non potest.
§2. Si la peine est indéterminée et que la loi n'en dispose autrement, le juge ne peut pas infliger les peines mentionnées au can. 1402 §2.
C. 1344 CIC/1983
C. 1346 CIC/1983
C. 1349 CIC/1983

References: §1

§1

§2
 §2

§2
 §2