Source: https://frda.stanford.edu/fr/catalog?f%5Bdoc_type_ssi%5D%5B%5D=liste&page=4&result_view=default
Timestamp: 2019-07-20 11:09:03+00:00

Document:
31 - 40 sur 81 volumes
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante affichant 10 sur 52 résultats tout afficher
LISTE RECTIFIÉE DES NOMS ET QUALITÉS DE MESSIEURS LES DÉPUTÉS ET SUPPLÉANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, DRESSÉE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE SÉNÉCHAUSSÉES ET BAILLIAGES. (La première listé, pour les États-Généraux, a été insérée dans le tome VIII, page V.) A Abbeville. Vpy. Ponthieu. Agen (Sénéchaussée d'). MM. Clergé. — Bonnac (de), évêque d'Agen. Malateste de Beaufort, curé de Montastruc, prèsMonclar.
l, admis le 7 juillet 1789, démissionnaire lé 20 avril 1790. Larchevêque-Thibaut, admis le 7 juillet 1789. Périgny (le marquis de), admis lè 7 juillet 1789. Gérard, propriétaire, admis le 7 juillet 1789. Reynaud (le comte de), admis le 7 juillet 1789. Suppléants. — Villeblanche (le comte de), remplace 4e Thébaudière, démissionnaire. Ghabanon-Dessalines. (1) Ce nom est également écrit Autur-Dillox. LISTE RECTIFIÉE DES NOMS ET QUALITÉS DE MESSIEURS LES DÉPUTÉS ET SUPPLÉANTS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, DRESSÉE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE SÉNÉCHAUSSÉES ET BAILLIAGES. (La première listé, pour les États-Gé
89. Reynaud (le comte de), admis le 7 juillet 1789. Suppléants. — Villeblanche (le comte de), remplace 4e Thébaudière, démissionnaire. Ghabanon-Dessalines. (1) Ce nom est également écrit Autur-Dillox.
I Ige, Glaise et Villette (le curé d'). Voy.Fleury. Illiers-l'Evêque (le curé d'). Voy. La Lande (de). Inchy (d'). Voy. Dubuisson. Ingrand , dépoté suppléant du tiers état delà sénéchaussée de Châtellerault, avocat à Ussault. Irland de Basoges , député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou, lieutenant général; remplace le duc de Luxembourg, démissionnaire. ISBERGUE (d'). Voy. Le Sergéant. Isle , député suppléant de la vicomté de Gouse-rans. IVERSAY(d'). Voy. Joussard (de). I Ige, Glaise et Villette (le curé d'). Voy.Fleury. Illiers-l'Evêque (le curé d'). Voy. La Lande (de). Inchy (d'). Voy. Dubuisson. Ingrand , dépoté suppléant du tiers état delà sénéchaussée de Châtellerault, avocat à Ussault. Irland de Basoges , député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou, lieutenant général; remplace le duc de Luxembourg, démissionnaire. ISBERGUE (d'). Voy. Le Sergéant. Isle , député suppléant de la vicomté de Gouse-rans. IVERSAY(d'). Voy. Joussard (de).
J Jac , député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier, avocat, riche cultivateur, résidant à Quissac. Jacqcemart , député suppléant du clergé de la sénéchaussée d'Anjou, curé de Brissartbe, remplace Ghatizel, démissionnaire, le 19 avril 1790. Jaillant , député du tiers état du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roy, lieutenant criminel du bailliage de Sens. Jallet , député du clergé de la
que de Paris, duc de Saint-Cioud, pair de France. Juillard , député suppléant du clergé du bailliage d'Auxerre, curé de Toucy. Julien , député du clergé du Béarn, curé d'Arro-sez. Jumentier , député suppléant du clergé du bailliage de Chartres, curé de la paroisse de Saint-Hilaire. Jussac de Monistrol (de), député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée du Puy-en-Velay, capitaine d'artillerie. J Jac , député du tiers état de la sénéchaussée de Montpellier, avocat, riche cultivateur, résidant à Quissac. Jacqcemart , député suppléant du clergé de la sénéchaussée d'Anjou, curé de Brissartbe, re
uppléant du clergé du bailliage de Chartres, curé de la paroisse de Saint-Hilaire. Jussac de Monistrol (de), député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée du Puy-en-Velay, capitaine d'artillerie.
K Kauffmann , député du tiers état de Colmar, prévôt de Multzenheim. Kérangal (de). Voy. Leguen. Kéraugon (de). Voy. Prudhomme. Kérineuf (de). Voy. Le Guillou. Kérinoux (de), député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion, procureur du roi à Lannion. Kéromen (de). Voy. Loédon. Kervélégan (de). Voy. Le Goazre. Ki-Jean. Voy. Beyliède. Kyspoter (de), député du tiers état du bailliage de Bailleul, lieutenant criminel. K Kauffmann , député du tiers état de Colmar, prévôt de Multzenheim. Kérangal (de). Voy. Leguen. Kéraugon (de). Voy. Prudhomme. Kérineuf (de). Voy. Le Guillou. Kérinoux (de), député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion, procureur du roi à Lannion. Kéromen (de). Voy. Loédon. Kervélégan (de). Voy. Le Goazre. Ki-Jean. Voy. Beyliède. Kyspoter (de), député du tiers état du bailliage de Bailleul, lieutenant criminel.
L La BASTiDE , député du clergé de la sénéchaussée de Riom, curé de Paulhaguet ; démissionnaire, remplacé par Dom Gerle. Labat. Voy. Delabat. La Baume. Voy. Montrevel. Laberge (de), député suppléant de la noblesse du bailliage de Sézanne, conseiller au Parlement de Paris. Labeste , député du tiers état du bailliage de Reims, officier chez le roi, propriétaire a Cu-mières. Lablache (de Falcoz comte
échaussée de Poitou, pair de France, etc., démissionnaire; est remplacé par Irland de Bazoges. Luynes (le duc de), député de Ja noblesse du bailliage de Touraine, pair de France. Luze-L'étang (de), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux, notaire. Luzignem (lecomte de), député delà noblesse de la ville de Paris. Lynda (l'évêque de). Voy Gobel. LyoNS-la-Forêt (le curé de). Voy. Le Brun. L La BASTiDE , député du clergé de la sénéchaussée de Riom, curé de Paulhaguet ; démissionnaire, remplacé par Dom Gerle. Labat. Voy. Delabat. La Baume. Voy. Montrevel. Laberge (de), député suppléant de
puté du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux, notaire. Luzignem (lecomte de), député delà noblesse de la ville de Paris. Lynda (l'évêque de). Voy Gobel. LyoNS-la-Forêt (le curé de). Voy. Le Brun.
M Mabille , député suppléant du tiers état du bailliage de Montfort-rAmaury, bourgeois à Houdan. Macaye (le baron de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Machault (de), député du clergé du bailliage d'Amiens et Ham, évêque d'Amiens, abbé de Va-loi res. Macquerel de Quémy (dé), député de la noblesse du bailliage de Vermandois, chevalier de Saint-Louis. Madier de Montjau , député du tiers
député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Gomté, écuyer, lieutenant général au bailliage de Gray. Mulier. Voy. Le Mulier. Murat (le comte de), député suppléant du tiers état de la sénéchaussée du Maine ; remplace Lasnier de Vaussenay, démissionnaire. Mureau (de). Voy. Millet. Muret (le curé de). Voy. Cornusse. Murinais (de). Voy. Aubergeon (d'). Mutrecy (le curé de). Voy. Le François ; M Mabille , député suppléant du tiers état du bailliage de Montfort-rAmaury, bourgeois à Houdan. Macaye (le baron de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Machault (de), député du clergé du b
ssée du Maine ; remplace Lasnier de Vaussenay, démissionnaire. Mureau (de). Voy. Millet. Muret (le curé de). Voy. Cornusse. Murinais (de). Voy. Aubergeon (d'). Mutrecy (le curé de). Voy. Le François ;
N Nadal de Saintrac , député de la Guadeloupe. Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux, négociant. Nancy (l'évêque de). Voy. Lafare (de). Nanteuil {le curé de). Voy. Villedeuil. Nanthou (de). Voy. Muguet de Nanthou. Nau de Belle-Isle , député du tiers élat de la sénéchaussée de Gastelmoron d'Albret, maire de Castelmoron. Naurissart , député du tiers état de la sénéchaussé
oy. Champagny. Noussitou , député du tiers état du Béarn, avocat au parlement à Pau. Novyon (le chevalier de), député suppléant de la noblesse du bailliage de Vermandois; remplace le comte de Miremont, démissionnaire. Noyelles (le baron de), député de la noblesse du bailliage de Lille, démissionnaire ; est remplacé parle baron d'Eibhecq. Noyon (le curé de la paroisse Saint-Martin de). Voy. Gibert. N Nadal de Saintrac , député de la Guadeloupe. Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux, négociant. Nancy (l'évêque de). Voy. Lafare (de). Nanteuil {le curé de). Voy. Villedeu
, démissionnaire. Noyelles (le baron de), député de la noblesse du bailliage de Lille, démissionnaire ; est remplacé parle baron d'Eibhecq. Noyon (le curé de la paroisse Saint-Martin de). Voy. Gibert.
O Obersteinbronn (le curé d'). Voy. Rosé. Ogé , député du clergé du bailliage du Vermandois, curé de Saint-Pierremont, près Marie. Olemps (d'). Voy. Rodât. Oléron (l'évêque d'). Voy. Faye (de). Oliveau (d'). Vov. Marandat. Oradoux-Sannois (curé d'). Voy. Le Borlhe de Grandpré. Orbanne (d'), député du tiers état du Dauphiné, avocat au parlement de Grenoble. Orchamps-Vennes (le curé d'). Voy. Guilloz
), député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Ornans (le curé d'). Voy. Clerget. Ormoy (le curé d'). Voy. Farochon. Oudaille , député du tiers état du bailliage de Beauvais, laboureur à Berneuil, près Beauvais. Oudot , député du clergé du bailliage de Ghâlon-sur-Saône, curé de Savigny-en-Revermont. Ousseau , député du clergé du bailliage de Vendôme, curé de Saint-Martin de Sargé, non acceptant. O Obersteinbronn (le curé d'). Voy. Rosé. Ogé , député du clergé du bailliage du Vermandois, curé de Saint-Pierremont, près Marie. Olemps (d'). Voy. Rodât. Oléron (l'évêque d'). Voy. Faye (de). Oliveau
rès Beauvais. Oudot , député du clergé du bailliage de Ghâlon-sur-Saône, curé de Savigny-en-Revermont. Ousseau , député du clergé du bailliage de Vendôme, curé de Saint-Martin de Sargé, non acceptant.
P Paccard , député du tiers état du bailliage de Ghâlon-sur-Saône, avocat. Pagny , député suppléant du tiers état du bailliage de Toul et Vie, procureur du roi à Vie. Pain , député du tiers état du bailliage de Caen, conseiller assesseur au bailliage de Thorigny. Palamini (de), député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse. Palasne de Champeaux , député du tiers état de la sénéchau
e-exempt des Cent-Suisses. Passin , député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Nantes, directeur de la monnaie de Nantes. Puy-en-Velay (l'évêque du). Voy*. Gallard de Ter-raube (de). Puymalie (de). Voy. Delort. Puy-Mielan (curé de). Voy. FourneU. Puységur (de). Voy. Chastenet de Puysêgur. Puyvalée (Bengy de), député de la noblesse du bailliage de Bourges. Pusy (de). Voy. Bureaux de Pusy. P Paccard , député du tiers état du bailliage de Ghâlon-sur-Saône, avocat. Pagny , député suppléant du tiers état du bailliage de Toul et Vie, procureur du roi à Vie. Pain , député du tiers état du bai
e (de). Voy. Delort. Puy-Mielan (curé de). Voy. FourneU. Puységur (de). Voy. Chastenet de Puysêgur. Puyvalée (Bengy de), député de la noblesse du bailliage de Bourges. Pusy (de). Voy. Bureaux de Pusy.
Q Quarguet , député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Carhaix, procureur du roi à Ghâteauneuf. Quatrefages de la Roquette , député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beàucaire, bourgeois, ancien négociant, résidant au Vigan. Quémy (de). Voy. Macquerel. Quéru de Lacoste , recteur de St-Jean de Rennes. Questembert (le recteur de). Voy. Gabriel. queuille. Voy. La Queuîlle. Q Quarguet , député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Carhaix, procureur du roi à Ghâteauneuf. Quatrefages de la Roquette , député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beàucaire, bourgeois, ancien négociant, résidant au Vigan. Quémy (de). Voy. Macquerel. Quéru de Lacoste , recteur de St-Jean de Rennes. Questembert (le recteur de). Voy. Gabriel. queuille. Voy. La Queuîlle.
Tome 34 : Du 1er octobre au 10 novembre 1791 affichant 10 sur 26 résultats tout afficher
Tome 35 : Du 11 novembre au 10 décembre 1791 affichant 10 sur 23 résultats tout afficher
A Acadiens et Canadiens résidant en France. — Rapport par Deperet sur les secours à leur accorder (17 novembre 1791, t. XXXV, p. 106); — projet de décret ortant que le ministre de l'intérieur rendra compte es causes et motifs qui ont suspendu l'exécution du décret du 21 février 1790 (ibid.); — adoption (ibid.) ; — compte rendu du ministre de l'intérieur (21 novembre, p. 281) ; — renvoi de l'affaire
riminel. Le directoire du département demande qu'il soit établi dans le ci-devant palais (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646). Auxonne (Commune de).— Lettre de la municipalité sur l'affaire Varnier (23 novembre 1791, t. XXXV, p. 358). Avelines , député du Calvados. — 1791. — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 273). Avignon (District d'). — Voir Troubles, §4. A Acadiens et Canadiens résidant en France. — Rapport par Deperet sur les secours à leur accorder (17 novembre 1791, t. XXXV, p. 106); — projet de décret ortant que le ministre de l'intérieur rendra co
novembre 1791, t. XXXV, p. 358). Avelines , député du Calvados. — 1791. — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 273). Avignon (District d'). — Voir Troubles, §4.
B Baignoux , député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Parle sur le recouvrement des contributions de 1791 (t. XXXV, p. 77), — sur l'organisation des comités de finances (p. 583). Ballet , député de la Creuse. — 1791. — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV, p. 898). Barnave , juge de paix à Saillans. —1791. — Don patriotique (t. XXXV, p. 468). Barrier (Jean), curé deMontesson. —1791.
26). — Dénonce la proposition faite au général Wimpfen par les princes émigrés de leur livrer la place de Neuf-Brisach (p. 292 et suiv.). — Son projet de décret relatif aux membres des corps administratifs qui refusent de faire exécuter certaines lois (p. 307). — Parlo sur une émission d'assignats de 5 livres (p. 409). Bureau de liquidation des offices supprimés . — Voir Trésorerie nationale, § 4. B Baignoux , député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Parle sur le recouvrement des contributions de 1791 (t. XXXV, p. 77), — sur l'organisation des comités de finances (p. 583). Ballet , député de la Creuse
atifs qui refusent de faire exécuter certaines lois (p. 307). — Parlo sur une émission d'assignats de 5 livres (p. 409). Bureau de liquidation des offices supprimés . — Voir Trésorerie nationale, § 4.
page 751 - 756
C Caen (Commune de). — Voir Troubles, n° \. Cahier de Gerville . — 1791. —Est nommé ministre de l'intérieur (t. XXXV, p. 433). — Annonce sa nomination (p. 454). Voir Ministre de l'intérieur. Cailhasson , député de la Haute-Garonne. — 1791. — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV, p. 598). Caillemer . — 1791. — L'un des 4 grands jifges de la haute cour nationale (t. XXXV, p. 290
e demande relative aux règles à suivre pour le traitement des curés dont les cures ont été supprimées (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 345 et suiv.) ; — annexe au rapport (ibid. p. 357 et suiv.). 2" Le curé constitutionnel de la commune de Dolus demande l'autorisation de se marier (t. XXXV, p. 424). 3° Pierret, député de la Marne, annonce le mariage de M. Mailli, curé de Saint-Cyr (t. XXXV, p. 672). C Caen (Commune de). — Voir Troubles, n° \. Cahier de Gerville . — 1791. —Est nommé ministre de l'intérieur (t. XXXV, p. 433). — Annonce sa nomination (p. 454). Voir Ministre de l'intérieur. Cailhasson
curé constitutionnel de la commune de Dolus demande l'autorisation de se marier (t. XXXV, p. 424). 3° Pierret, député de la Marne, annonce le mariage de M. Mailli, curé de Saint-Cyr (t. XXXV, p. 672).
D Dalmats , sous-fermier des domaines de Tours. — 1791. — Pétition (t. XXXV, p. 424) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.). Dandré , député extraordinaire d'Arles. — 1791. — Ecrit à 1 Assemblée au sujet des troubles de cette ville (t. XXXV, p. 459).. Dantzick (Ville de). Réponse à la notification de l'acceptation de l'Acte constitutionnel par le roi (16 novembre 1791, t. XXXV, p. 93). Daverhoul
issaire du roi pour la nomination des 4 grands juges de la haute cour nationale (t. XXXV, p. 289). Duvivier (Jean), ci-devant bedeau de l'église des bénédictins de Montdidier. — 1791. — Demande une modification à la loi relative aux personnes attachées aux églises supprimées (t. XXXV, p. 562). Dyzès , député des Landes. — 1791. — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV, p. 595). D Dalmats , sous-fermier des domaines de Tours. — 1791. — Pétition (t. XXXV, p. 424) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.). Dandré , député extraordinaire d'Arles. — 1791. — Ecrit à 1 Assemblée au
dification à la loi relative aux personnes attachées aux églises supprimées (t. XXXV, p. 562). Dyzès , député des Landes. — 1791. — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV, p. 595).
E Eaux de Paris . Pétition des porteurs d'actions (28 novembre 1791, t. XXXV, p. 418) ; — renvoi au comité des domaines (ibid ). Eccleston (Thomas). — 1791. — Demande à être autorisé à faire passer des chevaux en Angleterre (t. XXXV, p. 302); — l'autorisation lui est accordée (p. 469). Écoles de marine . Mémoire du ministre de la marine relatif à leur formation dans plusieurs ports (1er décembre 17
do I'). Pétition des administrateurs pour un dégrèvement de contribution (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 721). Eure-et-Loir (Département d'). Pétition du directoire demandant un dégrèvement (13 novembre 1791, t. XXXV, p. 47). Exposition des Beaux-Arts . — Voir Beaux-Arts. Ezingeard . — 1791. — Présente une pétition du troisième bataillon des volontaires du département de la Drôme (t. XXXV, p. 722). E Eaux de Paris . Pétition des porteurs d'actions (28 novembre 1791, t. XXXV, p. 418) ; — renvoi au comité des domaines (ibid ). Eccleston (Thomas). — 1791. — Demande à être autorisé à faire passer des
e 1791, t. XXXV, p. 47). Exposition des Beaux-Arts . — Voir Beaux-Arts. Ezingeard . — 1791. — Présente une pétition du troisième bataillon des volontaires du département de la Drôme (t. XXXV, p. 722).
page 761 - 762
F Fassin , député extraordinaire d'Arles. —1791. — Ecrit à l'Assemblée au sujet des troubles de cette ville (t. XXXV, p. 459). Fauchet (Abbé), député du Calvados. — 1791. — Parle sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 30 et suiv.), (p. 49 et suiv.). — Fait une motion relative à la conservation aux vicaires des places auxquelles ils ont été nommés avant l'organisation des paroisses (p. 306). — Parle
on de la Haute-Marne (p. 724). Freistroff (Commune de). Délibération de la municipalité (30 novembre 1791, t. XXXV, p. 453);— renvoi aux comités militaire et de féodalité réunis (ibid.). Frères du roi . — Voir Princes français. Fressenel , député de l'Ardèche. — 1791. — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 366), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 640). F Fassin , député extraordinaire d'Arles. —1791. — Ecrit à l'Assemblée au sujet des troubles de cette ville (t. XXXV, p. 459). Fauchet (Abbé), député du Calvados. — 1791. — Parle sur les troubles de Ca
. — Voir Princes français. Fressenel , député de l'Ardèche. — 1791. — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 366), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 640).
G Gailleton , curé de Villers. — 1791. — Pétition (t. XXXV, p. 453) ; — renvoi au comité de division (ibid.). Garchery , député de Saône-et-Loire. — 1791. — Suppléant au comité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV, p. 595). Gard (Département du). Administrateurs. Adresse concernant le payement des impositions de 1790 (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 553). Procureur général-sundic. Demande des sec
change du sieur Delamarche (p. 458),— sur les finances (p. 535). — Membre du comité de l'ordinaire des finances (598). — Parle sur l'ordre du jour (p. 649), — sur une création d'assignats (p. 651), — sur les remboursements (p. 677). Gysbert-Estein , hollandais réfugié.—1791. — Présente une réclamation au sujet des pensions accordées à ses compatriotes réfugiés comme lui (t. XXXV, p. 417 et suiv.). G Gailleton , curé de Villers. — 1791. — Pétition (t. XXXV, p. 453) ; — renvoi au comité de division (ibid.). Garchery , député de Saône-et-Loire. — 1791. — Suppléant au comité de l'extraordinaire des
sur les remboursements (p. 677). Gysbert-Estein , hollandais réfugié.—1791. — Présente une réclamation au sujet des pensions accordées à ses compatriotes réfugiés comme lui (t. XXXV, p. 417 et suiv.).
H Hasard , directeur de l'école de Nanterre. — 1791. — Présente un livré intitulé : Catéchisme national (t. XXXV, p. 257). Haussmann , député de Seine-et-Oise. —1791. —Présente un projet de décret relatif à une émission d'assignats (t. XXXV, p. 322). — Parle sur les émissions d'assignats de 5 livres (p. 409), (p. 413). — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (p. 595). Haute-Cour nationa
avoir si les Sociétés des amis de la Constitution peuvent faire des adresses au Corps législatif (p. 600), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 643), — sur une adresse de la section de la HalIe-au-Blé (p. 720 et suiv.). Huissiers-priseurs de Paris . — 1791. — Présentent une pétition (t. XXXV, p. 85). Hyères (District d'). Le directoire demande un emplacement (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646). H Hasard , directeur de l'école de Nanterre. — 1791. — Présente un livré intitulé : Catéchisme national (t. XXXV, p. 257). Haussmann , député de Seine-et-Oise. —1791. —Présente un projet de décret rela
-Blé (p. 720 et suiv.). Huissiers-priseurs de Paris . — 1791. — Présentent une pétition (t. XXXV, p. 85). Hyères (District d'). Le directoire demande un emplacement (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646).
I Ichon , député du Gers. — 1791. —. Parle sur l'affaire Delattre (t. XXXV, p. 348), — sur le rapport des congrégations (p. 454). Ile de France . Le ministre de la marine demande l'adjonction de deux autres commissaires aux commissaires du roi chargés de s'y transporter (23 novembre 1791, t. XXXV, p. 307) ; — renvoi au comité colonial (ibid.). Iles du Vent . Compte rendu des troubles qui y sont arr
Caen (p. 12), — sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 66 et suiv.), (p. 99), (p. 141), — sur la formation de la haute cour nationale (p. 160 et suiv.), — sur la pétition du sieur Souton 7p. 286). — Membre du comité de surveillance (p. 370). — Parle sur les mesures à prendre relativement aux puissances étrangères qui souffrent les rassemblements d'émigrés (p. 441 et suiv.). I Ichon , député du Gers. — 1791. —. Parle sur l'affaire Delattre (t. XXXV, p. 348), — sur le rapport des congrégations (p. 454). Ile de France . Le ministre de la marine demande l'adjonction de deux a
eur Souton 7p. 286). — Membre du comité de surveillance (p. 370). — Parle sur les mesures à prendre relativement aux puissances étrangères qui souffrent les rassemblements d'émigrés (p. 441 et suiv.).
J Jagot , député de l'Ain. — 1791. — Membre du comité de surveillance (t. XXXV, p. 370). Jahan , député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Parle sur la correspondance des comités avec les corps administratifs (t. XXXV, p. 248). Jannot . — 1791. — Pétition relative à un faux assignat (t. XXXV, p. 47). Janson aîné , artiste musicien. — 1791. — Fait hommage d'une messe en musique intitulée : Messe pour Mirab
de l'Allier. — 1791. — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 143). Jura (Département du). Administrateurs. Adresse de dévouement (29 novembre 1791, t. XXXV, p. 424). Jurés . Mémoire des administrateurs du département des Côtes-du-Nord relatif à quelques dispositions de la loi sur les jurés (6 décembre 1791, t. XXXV, p. 601). Jurés (Hauts). — Voir Hauts jurés. J Jagot , député de l'Ain. — 1791. — Membre du comité de surveillance (t. XXXV, p. 370). Jahan , député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Parle sur la correspondance des comités avec les corps administratifs
24). Jurés . Mémoire des administrateurs du département des Côtes-du-Nord relatif à quelques dispositions de la loi sur les jurés (6 décembre 1791, t. XXXV, p. 601). Jurés (Hauts). — Voir Hauts jurés.
Tome 36 : Du 11 décembre 1791 au 1er janvier 1792 affichant 10 sur 25 résultats tout afficher
Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 affichant 10 sur 23 résultats tout afficher
page 752 - 755
A Abbayes de filles. Motion de Dorizy relative à la suspension de l'aliénation de certaines de ces abbayes (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 156); — renvoi au comité des domaines (ibid.). Académie d'écriture. Fait hommage du portrait de J.-J. Rousseau exécuté à la plume (15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 431). — Offre ses soins gratuits aux jumeaux Pierre et Joseph Franques (ibid. p. 435). Accaparements.
ssaires à Avignon (20 janvier, p. 543), (22 janvier, p. 586), (26 janvier, p. 668). 2° Des citoyens d'Avignon et du Comtat demandent l'envoi de nouveaux commissaires à Avignon (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 159); — renvoi au comité des pétitions (ibid. p . 160). — 400 citoyens de Paris demandent le rappel des commissaires conciliateurs (15 janvier, p. 436) ; — renvoi au comité des pétitions ibid). A Abbayes de filles. Motion de Dorizy relative à la suspension de l'aliénation de certaines de ces abbayes (8 janvier 1792, t. XXXVII, p. 156); — renvoi au comité des domaines (ibid.). Académie d'écrit
II, p. 159); — renvoi au comité des pétitions (ibid. p . 160). — 400 citoyens de Paris demandent le rappel des commissaires conciliateurs (15 janvier, p. 436) ; — renvoi au comité des pétitions ibid).
page 755 - 758
B Baignoux, député d'Indre-et-Loire. —1792. — Parle sur le recouvrement d'une somme de 6 millions due au Trésor par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts (t. XXXVII, p. 4), — sur les troubles de Perpignan (p. 52). — Fait un rapport sur les formalités à observer par les caisses publiques pour le payement des pensions et des rentes sur l'Etat (p. 114 et suiv.), — le soumet à la discussi
r 1792, t. XXXVII, p. 436). — Demande à rendre son hommage à l'Assemblée (13 janvier, p. 361'et suiv.) ; — est admis à la barre (22 janvier, p. 592). — Sa composition (ibid. p. 593). Bureau de liquidation. Etat et traitements des commis qui le composent (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 450). Burnet, prêtre marié. Demande la liquidation d'une somme de 350 livres (23 janvier 1792, t. XXXVII, p. 594). B Baignoux, député d'Indre-et-Loire. —1792. — Parle sur le recouvrement d'une somme de 6 millions due au Trésor par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts (t. XXXVII, p. 4), — sur les trou
tion. Etat et traitements des commis qui le composent (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 450). Burnet, prêtre marié. Demande la liquidation d'une somme de 350 livres (23 janvier 1792, t. XXXVII, p. 594).
page 758 - 764
C Cadastre du royaume. Délibération du département de Rhône-et-Loire relative à l'établissement d'un cadastre général des propriétés (12 janvier 1792, t. XXXVII, p. 334); — renvoi au comité de division (ibid.). Caen (Commune de). Les professeurs du collège et du séminaire de Caen se plaignent de l'aliénation des biens-fonds dépendant de leur maison (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 472); —renvoi au c
Curés. Discussion du projet de loi sur les remplacements aux cures vacantes à faire dans le département du Haut-Rhin et sur les moyens de faciliter ceux qui seront à effectuer dans tous les départements jusqu'au 1er janvier 1793 : Regnault-Beaucaron, Mouysset (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 95); — adoption de l'urgence et du projet de décret avec amendement (ibid. p. 96). — Texte du décret (ibid.). C Cadastre du royaume. Délibération du département de Rhône-et-Loire relative à l'établissement d'un cadastre général des propriétés (12 janvier 1792, t. XXXVII, p. 334); — renvoi au comité de division
ts jusqu'au 1er janvier 1793 : Regnault-Beaucaron, Mouysset (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 95); — adoption de l'urgence et du projet de décret avec amendement (ibid. p. 96). — Texte du décret (ibid.).
D Daix, homme de loi. Fait un don patriotique (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 76). Dalibourg, député de la Mayenne. —1792. — Fait un rapport sur les réclamations du sieur Husson (t. XXXVII, p. 552). Dalloz, député du Jura. — 1792. —Parle sur l'affaire de l'abbé Poulmy (t. XXXVII, p. 77). Dalmas, député de l'Ardèche. — 1792. — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de déc
lui (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 58), (4 janvier, p. 74). Duval, député, sans autre désignation. —1792. — Fait une motion d'ordre (t. XXXVII, p. 551). ; : Duvant, député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Fait un rapport et présente un projet de décret sur la concession de terres faite au sieur Vironcheaux (t. XXXVII, . 477 et suiv.). — Fait la seconde lecture de ce projet e décret (p. 640 et suiv.). D Daix, homme de loi. Fait un don patriotique (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 76). Dalibourg, député de la Mayenne. —1792. — Fait un rapport sur les réclamations du sieur Husson (t. XXXVII, p. 552). Dal
— Fait un rapport et présente un projet de décret sur la concession de terres faite au sieur Vironcheaux (t. XXXVII, . 477 et suiv.). — Fait la seconde lecture de ce projet e décret (p. 640 et suiv.).
E Ecoles vétérinaires. Proposition de faire participer ces écoles aux secours destinés aux établissements publics (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 8) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.) ; — rapport et projet de décret présentés par Rougier-La-Bergerie (24 janvier, p. 633) ; — ajournement (ibid.). Eglises de Paris. — Voir Entrepreneurs des églises de Paris. Embuscade (La Frégate 1'). Rens
ses par l'administration du roi dans les Etats-unis de l'Amérique septentrionale (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 405); — renvoi aux comités d'agriculture et des domaines réunis (ibid.). Eure (Département do 1'). Volontaires nationaux. Les gardes nationales volontaires se plaignent du retard apporté à leur habillement (12 janvier 1792, t. XXXVII, p. 348).; — renvoi au ministre de la guerre (ibid.,) E Ecoles vétérinaires. Proposition de faire participer ces écoles aux secours destinés aux établissements publics (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 8) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.) ; —
ent do 1'). Volontaires nationaux. Les gardes nationales volontaires se plaignent du retard apporté à leur habillement (12 janvier 1792, t. XXXVII, p. 348).; — renvoi au ministre de la guerre (ibid.,)
F Falaise (District de). Les administrateurs se plaignent de ce que le directoire du département a compris les encouragements à l'agriculture dans les dépenses à la charge du département (25 janvier 1792, t. XXXVII, p. 644). Fauchet, député du Calvados. — 1792. — Parle sur le mémoire justificatif du ministre de la marine (t. XXXVII, p. 15). — Fait un rapport sur l'affaire de l'abbé Poulmy (p. 77).
ité militaire sur l'état des frontières sera envoyé aux départements en même temps que le rapport du ministre de la guerre (12 janvier 1792, t. XXXVII, p. 333). Fuller, Anglais. Fait don à la nation de 10 livres sterling (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 425). Furt, docteur en médecine. Fait hommage d'un ouvrage ayant pour titre : n Traité de l'instinct sexuel » (11 janvier 1792. t. XXXVII, p. 221). F Falaise (District de). Les administrateurs se plaignent de ce que le directoire du département a compris les encouragements à l'agriculture dans les dépenses à la charge du département (25 janvier 17
e 10 livres sterling (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 425). Furt, docteur en médecine. Fait hommage d'un ouvrage ayant pour titre : n Traité de l'instinct sexuel » (11 janvier 1792. t. XXXVII, p. 221).
page 771 - 774
G Gallet et Labadie, anciens gardes-magasins à Trin-quemaley. — 1792. — Mémoire du ministre de la marine relatif à leur pétition (2 janvier, t. XXXVII, p. 16 et suiv.) ; — renvoi au comité de marine (ibid. p. 18.). Gamon, député suppléant de l'Ardèche. —1792. — Adoption d'un projet de décret portant qu'il y a lieu de l'admettre en remplacement de Valadier (3 janvier, t. XXXVII, p. 44). — Pillaut pr
. — Fait lecture d'un décret relatif à la continuation des travaux du canal de Bourgogne (p. 26). — Fait la seconde lecture du projet de décret sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés (p. 101 et suiv.). — Parle sur l'administration des forêts (p. 136), — sur l'ordre du jour (p. 669), — sur la fabrication des monnaies (p. 673 et suiv.). G Gallet et Labadie, anciens gardes-magasins à Trin-quemaley. — 1792. — Mémoire du ministre de la marine relatif à leur pétition (2 janvier, t. XXXVII, p. 16 et suiv.) ; — renvoi au comité de marine (i
nale pour la liquidation des offices supprimés (p. 101 et suiv.). — Parle sur l'administration des forêts (p. 136), — sur l'ordre du jour (p. 669), — sur la fabrication des monnaies (p. 673 et suiv.).
H Hallé, membre du bureau de consultation des arts et métiers (22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 593). Hallot, juge de paix. Fait hommage d'un plan nouveau d'imposition, de répartition et de recouvrement (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 706). Hassenfrats, membre du bureau de consultation des arts et métiers (22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 593). Haute cour nationale. § 1. Convocation.—Organisation. — Co
mée (t. XXXVII, p. 518 et suiv.). — Parle sur le recrutement de l'armée (p. 564). Huissiers-commissaires-priseurs de paris. Le comité de législation est chargé de l'examen de leur pétition (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 428). Husson, fermier de la ci-devant principauté de Sedan. Adoption d'un projet de décret relatif à ses réclamations, présenté par Dalibourg (21 janvier 1792, t. XXXVII, p. 552). H Hallé, membre du bureau de consultation des arts et métiers (22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 593). Hallot, juge de paix. Fait hommage d'un plan nouveau d'imposition, de répartition et de recouvrement
1792, t. XXXVII, p. 428). Husson, fermier de la ci-devant principauté de Sedan. Adoption d'un projet de décret relatif à ses réclamations, présenté par Dalibourg (21 janvier 1792, t. XXXVII, p. 552).
I Ille-et-Vilaine (Département d'). Administrateurs. Adresse de dévouement (25 janvier 1792, t. XXXVII, p. 612). — Demande de secours pour la ville de Dol (25 janvier, p. 643.) Infanterie en général. Ne pourra pas se recruter dans les bataillons de volontaires nationaux en activité de service (21 janvier 1792, t. XXXVII, p. 577). Infanterie; — régiments divers. 7° régiment. La municipalité de Navar
snard, député du Var. — 1792. — Fait une motion au sujet de la question de savoir si la nation peut compter sur ses anciennes alliances et sur la formation de nouvelles (t. XXXVII, p. 85 et suiv.). — Parle sur la question de la sanction des décrets relatifs à l'organisation de la haute cour nationale (p. 183). —Fait une motion d'ordre (p. 413). — Parle sur l'office de l'Empereur (p. 545 et suiv.). I Ille-et-Vilaine (Département d'). Administrateurs. Adresse de dévouement (25 janvier 1792, t. XXXVII, p. 612). — Demande de secours pour la ville de Dol (25 janvier, p. 643.) Infanterie en général. N
Parle sur la question de la sanction des décrets relatifs à l'organisation de la haute cour nationale (p. 183). —Fait une motion d'ordre (p. 413). — Parle sur l'office de l'Empereur (p. 545 et suiv.).
J Jagot, député de l'Ain. —1792. — Parle sur les affaires de Saint-Domingue (t. XXXVII, p. 220). — Fait une motion relative à la résidence des officiers de marine (p. 668). Jalès (Camp de). Voir Gard (Département du). Jard-Panvillier, député des Deux-Sèvres. — 1792. — Obtient un congé (t. XXXVII, p. 73). Jaucourt, député de Seine-et-Marne. — 1792. — Parle sur les troubles de Perpignan (t. XXXVII, p
Motion de Pastoret sur la question de savoir si la confection des listes des jurés sera confiée aux juges de 1>aix (12 janvier, p. 346) ; — renvoi au comité de égislation (ibid.). 2° Mémoire du ministre de la justice sur la formation des listes de jurés dans les départements de Paris (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 407) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Jurés. Voir Tribunaux criminels. J Jagot, député de l'Ain. —1792. — Parle sur les affaires de Saint-Domingue (t. XXXVII, p. 220). — Fait une motion relative à la résidence des officiers de marine (p. 668). Jalès (Camp de). Voir Gard (
tre de la justice sur la formation des listes de jurés dans les départements de Paris (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 407) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Jurés. Voir Tribunaux criminels.
Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 affichant 10 sur 23 résultats tout afficher
A Adjudants généraux. — Voir Officiers. Adhémar aîné, officier d'infanterie. Acte d'accusation contre lui (6 février 1792, t. XXXVIII, p. 196 et suiv.)# Adhémar (Félix), officier d'infanterie. Acte d'accusation contre lui (6 février 1792, t. XXXVIII, p. 196 et suiv.). Adhémar (François), officier d'infanterie. Acte d'accusation contre lui (6 février 1792, t. XXXVIII, p. 196 et suiv.). Administratio
Proposition de Golzart tendant à les obliger à déposer un fonds de responsabilité (16 février 1792, t. XXXVIII, p. 557 et suiv.) ; — renvoi aux comités de législation et de l'ordinaire des finances réunis (ibid. p. 558). Avranches (Commune et district d'). — Voir Troubles religieux. Avrin. Sollicite un secours (19 février 1792, t. XXXVII., p. 655) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.)m A Adjudants généraux. — Voir Officiers. Adhémar aîné, officier d'infanterie. Acte d'accusation contre lui (6 février 1792, t. XXXVIII, p. 196 et suiv.)# Adhémar (Félix), officier d'infanterie. Acte d'a
éunis (ibid. p. 558). Avranches (Commune et district d'). — Voir Troubles religieux. Avrin. Sollicite un secours (19 février 1792, t. XXXVII., p. 655) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.)m
page 759 - 763
B Baert, député du Pas-de-Calais. — 4792. — Obtient un congé (t. XXXVIII, p. 347). Baignoux, député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Parle sur l'organisation du bureau de comptabilité (t. XXXVIII, p. 117). — Soumet à la discussion son rapport sur les formalités à observer pour le payement des pensions et des rentes sur l'Etat (p. 125). — Parle sur le délai dans lequel les créanciers de l'Etat devront pr
r Comptabilité. Bureau de liquidation. — Voir Trésorerie nationale, §3. Burté. Se plaint de la conduite du ministre des contributions publiques (9 février 1792, t. XXXVII1, p. 325) ; — observations de Marant et Dorizy (ibid.); — renvoi au comité des pétitions (ibid.). Buzot, président du tribunal criminel de l'Eure. Se plaint de ne pas avoir de maison d'arrêt (21 février 1792, t. XXXVIII, p. 718). B Baert, député du Pas-de-Calais. — 4792. — Obtient un congé (t. XXXVIII, p. 347). Baignoux, député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Parle sur l'organisation du bureau de comptabilité (t. XXXVIII, p. 117).
Marant et Dorizy (ibid.); — renvoi au comité des pétitions (ibid.). Buzot, président du tribunal criminel de l'Eure. Se plaint de ne pas avoir de maison d'arrêt (21 février 1792, t. XXXVIII, p. 718).
page 763 - 769
C Caffe, capitaine des volontaires de Rhône-et-Loire. Annonce qu'il a été condamné à mort en Savoie, et demande justice (7 février 1792, t. XXXVIII, p. 265 et suiv.); — renvoi au comité) diplomatique (ibid. p. 266). Cahier de Gerville, ministre de l'Intérieur. — Voir Ministre de l'Intérieur. Caisse de commerce. Pétition des dames de la halle en sa faveur (19 février 1792, t. XXXVIII, p. 652) ; — re
— sur l'état des frontières (p. 591), — sur le traitement des troupes en campagne (p. 598), (p. 601), (p. 602), (p. 603).— Fait un rapport sur les lettres de commandement à temps à accorder dans les places de guerre (p. 611 et suiv.). — Parle sur la fourniture de la viande fraîche aux troupes (p. 722), (p. 723). Cultes (Accord de la religion et des). — Voir Religion. Cumul . — Voir Fonctionnaires. C Caffe, capitaine des volontaires de Rhône-et-Loire. Annonce qu'il a été condamné à mort en Savoie, et demande justice (7 février 1792, t. XXXVIII, p. 265 et suiv.); — renvoi au comité) diplomatique (
laces de guerre (p. 611 et suiv.). — Parle sur la fourniture de la viande fraîche aux troupes (p. 722), (p. 723). Cultes (Accord de la religion et des). — Voir Religion. Cumul . — Voir Fonctionnaires.
D Dames de la halle. Présentent une pétition en faveur de l'établissement connu sous le nom de Caisse de commerce (19 février 1792, t. XXXVIII, p. 652). Damourette, député des Ardennes. — 1792. — Fait un rapport sur les préparatifs de guerre relatifs aux fourrages et charrois dans les départements frontières (t. XXXVIII, p. 526 et suiv.). Danet, grenadier au 20e régiment. La dame Boulé lui fait hom
. Offre à l'Assemblée la remise de son traitement pendant trois années (8 février 1792, t. XXXVIII, p. 281 et suiv.). Duvant, député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur l'affaire Pelleport et Lambelet (t. XXXVIII, p. 526), — sur les dangers des sociétés populaires (p. 687). Duverneuil. Fait hommage d'une brochure intitulée : Catéchisme des droits ae Vhomme (12 février 1792, t. XXXVIII, p. 464). D Dames de la halle. Présentent une pétition en faveur de l'établissement connu sous le nom de Caisse de commerce (19 février 1792, t. XXXVIII, p. 652). Damourette, député des Ardennes. — 1792. — Fait
let (t. XXXVIII, p. 526), — sur les dangers des sociétés populaires (p. 687). Duverneuil. Fait hommage d'une brochure intitulée : Catéchisme des droits ae Vhomme (12 février 1792, t. XXXVIII, p. 464).
E Ecoles primaires. Le rapport sur les écoles primaires sera fait dans la séance du 4 février 1792 (2 février 1792, t. XXXVIII, p. 92). Églises. Lettre du directoire du département de la Marne au sujet des dépenses pour leur entretien (14 février 1792, t. XXXVIII, p. 509) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.). Églises de Paris. — Voir Entrepreneurs des églises de Paris. Élec
rtement (3 février 1792, t. XXXVIII, p. 108 et suiv.) ; —renvoi au comité des finances (ibid. p. 109); — rapport de Dieudonné (ibid. p. 118). — Lettre de Guillaume, directeur de la maison de commerce et de secours (4 février, p. 123) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid). — Claye demande la conservation des paroisses de campagne (18 février, p. 634); — ordre du jour (ibid.). E Ecoles primaires. Le rapport sur les écoles primaires sera fait dans la séance du 4 février 1792 (2 février 1792, t. XXXVIII, p. 92). Églises. Lettre du directoire du département de la Marne au sujet
et de secours (4 février, p. 123) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid). — Claye demande la conservation des paroisses de campagne (18 février, p. 634); — ordre du jour (ibid.).
F Fabiani, capitaine au 12° bataillon de chasseurs à Car-cassonne. Est dénoncé par le directoire de l'Aude (17 février 1792, t. XXXVIII, p. 603 et suiv.); — Observations de Roux-Fasillac, Rouyer, Henri - Larivière, Arena, Jouneau, Casamajor aîné, Delacroix, Goujon (ibid. p. 605); — l'Assemblée décrète Fabiani d'accusation et renvoie au comité de législation pour la rédaction du décret d'accusation
nts qu'il peut avoir sur les agissements de la Savoie (ibid. p. 591 et suiv.); — compte rendu du ministre de la guerre (18 février, p. 633 et suiv.) ; — compte "rendu vdu ministre des affaires étrangères (21 février p. 728). Frontières. — Voir Guerre. Funérailles. Motion de Pontard relative aux frais des funérailles (18 février 1792, t. XXXVIII, p. 363) ; — renvoi au comité de législation (ibid ). F Fabiani, capitaine au 12° bataillon de chasseurs à Car-cassonne. Est dénoncé par le directoire de l'Aude (17 février 1792, t. XXXVIII, p. 603 et suiv.); — Observations de Roux-Fasillac, Rouyer, Henri
res (21 février p. 728). Frontières. — Voir Guerre. Funérailles. Motion de Pontard relative aux frais des funérailles (18 février 1792, t. XXXVIII, p. 363) ; — renvoi au comité de législation (ibid ).
G Gallet et Labadie, gardes magasins à Trinquemaley. — Demandent qu'il leur soit rendu justice (7 février 1792, t: XXXVIII, p. 263 et suiv.) ; — renvoi au comité de marine (ibid. p. 265), Gard (Département du). Administrateurs. Réclamation au sujet de la situation du département (18 février 1792, t. XXXVIII, p. 607 et suiv.). Garde du roi. — Sur la motion de Rouyer, l'Assemblée décrète que le pouvo
our surveiller les achats de numéraire (p. 492 et suiv.), (p. 495), — Fait la troisième lecture du projet de décret sur l'établissement d'un bureau de liquidation (p. 499 ejt suiv.), — le défend (p. 500), (p. 502). — Parle sur un arrêté du directoire du département de la Meurthe (p. 519), — sur les moyens d'arrêter et de punir les fabricateurs de faux assignats (p. 575). — Vice-président (p. 728). G Gallet et Labadie, gardes magasins à Trinquemaley. — Demandent qu'il leur soit rendu justice (7 février 1792, t: XXXVIII, p. 263 et suiv.) ; — renvoi au comité de marine (ibid. p. 265), Gard (Départe
00), (p. 502). — Parle sur un arrêté du directoire du département de la Meurthe (p. 519), — sur les moyens d'arrêter et de punir les fabricateurs de faux assignats (p. 575). — Vice-président (p. 728).
H Hallot. Fait hommage d'un manuscrit sur les moyens de maintenir le prix des blés (18 février 1792, t. XXXVIII, p. 607). Haute cour nationale. § 1er . Juges de la haute cour. § 2. Grands procurateurs de la nation. § 3. Accusés. § 4. Convocation. — Organisation. — Composition. § 1. Juges de la haute cour. Le ministre de la justice rend compte de l'envoi du procès-verbal de l'élection des grands jug
. Huissiers. 1° Demandent l'abrogation des lois des 26 février et 21 septembre 1792 (29 janvier 1792, t. XXXVIII, p. 5) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). 2° Proposition de Golzart tendant à leur faire déposer un fonds de responsabilité (16 février 1792, t. XXXVIII, p. 557 et suiv.). Hupier (Claude). Porte plainte contre Bardou-Boisquetin • (21 février 1792, t. XXXVIII, p. 741 et suiv.). H Hallot. Fait hommage d'un manuscrit sur les moyens de maintenir le prix des blés (18 février 1792, t. XXXVIII, p. 607). Haute cour nationale. § 1er . Juges de la haute cour. § 2. Grands procurateurs
leur faire déposer un fonds de responsabilité (16 février 1792, t. XXXVIII, p. 557 et suiv.). Hupier (Claude). Porte plainte contre Bardou-Boisquetin • (21 février 1792, t. XXXVIII, p. 741 et suiv.).
I Ichon, député du Gers. — 1792. :— Parle sur les troubles du Gers (t. XXXVIII, p. 202). Iles-sous-le-Vent. Compte rendu par Béhague dés travaux de l'Assemblée coloniale (10 février 1792, t. XXXVIII, p. 365); — renvoi au comité colonial (ibid. p. 366). Ille-et-Vilaine (Département d'). Directoire. Annonce l'arrestation de 4 soldats du régiment en garnison à Rennes (31 janvier 1792, t. XXXVIII, p. 3
92, t. XXXVIII, p. 178), — renvoi au comité des secours publics et de l'ordinaire des finances réunis (ibid.). Isnard, député du Var. — 1792. — Parle sur le rapport d« Gorguerau relatif à l'adresse du directoire du département de Paris (t. XXXVIII, p. 159), — sur la sanction des décrets (p. 200), — sur le séquestre des biens des émigrés (p. 313), — sur un don patriotique fait par d'Héran (p. 651). I Ichon, député du Gers. — 1792. :— Parle sur les troubles du Gers (t. XXXVIII, p. 202). Iles-sous-le-Vent. Compte rendu par Béhague dés travaux de l'Assemblée coloniale (10 février 1792, t. XXXVIII, p
directoire du département de Paris (t. XXXVIII, p. 159), — sur la sanction des décrets (p. 200), — sur le séquestre des biens des émigrés (p. 313), — sur un don patriotique fait par d'Héran (p. 651).
J Janiot. Le garde des archives lui remettra les pièces déposées par lui au comité des rapports de l'Assemblée constituante (25 février 1792, t. XXXVIII, p. 518). Jaucourt, député de-.Seine-et-Marne. — 1792. — Est rappelé à l'ordre (t. XXXVIII, p. 168). — Parle sur le séquestre des biens des émigrés (p. 313), — sur le serment à prêter par la garde du roi (p. 478). Jean-Louis. Rapport par Belleroche
mmissaire de police de la section des Gobelins. Eloge de sa conduite (15 février 1792, t. XXXVIII, p. 556). Jura (Département du). Adresse relative à l'aliénation des biens nationaux (8 février 1792, t. XXXVIII, p. 274). Jurés. Motions relatives à la prorogation du délai pour l'inscription des citoyens sur le registre (30 janvierl792, t. XXXVIII, p. 13) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). J Janiot. Le garde des archives lui remettra les pièces déposées par lui au comité des rapports de l'Assemblée constituante (25 février 1792, t. XXXVIII, p. 518). Jaucourt, député de-.Seine-et-Marne. —
t. XXXVIII, p. 274). Jurés. Motions relatives à la prorogation du délai pour l'inscription des citoyens sur le registre (30 janvierl792, t. XXXVIII, p. 13) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
Tome 39 : Du 22 février au 14 mars 1792 affichant 10 sur 26 résultats tout afficher
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 affichant 10 sur 24 résultats tout afficher
A ACADIENS. Demande de secours pour une famille aca-dienne établie dans le Finistère (20 mars 1792, t. XL, p. 182) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.). ACCUSATEURS PUBLICS PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. — Voir Tribunaux criminels. ACTE DE NAVIGATION. — Voir Navigation. ACTES. — Voir Légalisation. ADAM (Jean-Louis), député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Fait une motion relative aux ouvriers
ibid.). — Lettres et adresses au sujet des troubles (16 mars, p. 41 et suiv.), (17 mars, p. 86). — Biscours de Beleutre, député extraordinaire (19 mars, p. 143 et suiv.). — Lettres des commissaires du roi au sujet du décret d'amnistie (27 mars, 520 et suiv.), (28 mars, p. 626). 3° Les huissiers près le tribunal criminel d'Avignon demandent le payement de leur salaire (30 mars 1792, t, XL, p. 696). A ACADIENS. Demande de secours pour une famille aca-dienne établie dans le Finistère (20 mars 1792, t. XL, p. 182) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.). ACCUSATEURS PUBLICS PRÈS LES TRIBUNA
roi au sujet du décret d'amnistie (27 mars, 520 et suiv.), (28 mars, p. 626). 3° Les huissiers près le tribunal criminel d'Avignon demandent le payement de leur salaire (30 mars 1792, t, XL, p. 696).
B BAERT , député du Pas-de-Calais. — 1792. — Son opi-une adresse de la municipalité de Paris (t. XL, ' nion, non prononcée, sur la proposition d'amnistie p. 682). i pour les affaires d'Avignon (t. XL, p. 159 et suiv.). BAIGNOUX, député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Fait une motion relative à la contribution de la iiste civile (t. LX, p. 438). — Parle sur les billets de confiance {p. 563 et suiv.). —
ars (p. 583 et suiv.). BROUSSONNET , député de Paris. — 1792. — Parle sur les troubles du midi (t. XL, p. 43), — sur le serment civique (p. 358). BRUNCK , député du Bas-Rhin. — 1792. — Parle sur le recrutement de l'armée (t. XL, p. 653.) BUDGET de 1792. Voir Dépenses et recettes de 1792. BUIRETTE-VERRIÉRES. Demande à présenter une pétition sur l'inaction des tribunaux (17 mars 1792, t. XL, p. 59). B BAERT , député du Pas-de-Calais. — 1792. — Son opi-une adresse de la municipalité de Paris (t. XL, ' nion, non prononcée, sur la proposition d'amnistie p. 682). i pour les affaires d'Avignon (t. XL,
crutement de l'armée (t. XL, p. 653.) BUDGET de 1792. Voir Dépenses et recettes de 1792. BUIRETTE-VERRIÉRES. Demande à présenter une pétition sur l'inaction des tribunaux (17 mars 1792, t. XL, p. 59).
page 772 - 777
C CAFFIN. Voir Pottin de Vauvineux. CAHIER DE GERVILLE , ministre de l'intérieur. — Est remplacé par Roland (24 mars 1792, t. XL, p. 448). — Rend compte de son administration (26 mars, p. 487). — Voir Ministre de l'Intérieur. CAILHASSON , député de la Haute-Garonne. — 1792. — Parle sur la banque de Pottin de Vauvineux (t. XL, p. 458 et suiv.), — sur une avance de fonds à faire à la maison de secour
la réclamation du sieur Groignard (t. XL, p. 32), — sur les troubles des colonies (p. 454), (p. 488), (p. 489), (p. 576). CURÉS. Le ministre de la justice demande la rectification d'une erreur insérée dans le décret du 25 février 1792 relatif au maintien dans leurs places, des curés élus en remplacement des curés insermentés. (29 mars 1792, t. XL, p. 679) ; — renvoi au comité des décrets (ibid.). C CAFFIN. Voir Pottin de Vauvineux. CAHIER DE GERVILLE , ministre de l'intérieur. — Est remplacé par Roland (24 mars 1792, t. XL, p. 448). — Rend compte de son administration (26 mars, p. 487). — Voir
e dans le décret du 25 février 1792 relatif au maintien dans leurs places, des curés élus en remplacement des curés insermentés. (29 mars 1792, t. XL, p. 679) ; — renvoi au comité des décrets (ibid.).
D DAMOURETTE , député des Ardennes. — 1792. — Parle sur les troubles des colonies (t. XL, p. 452), — sur les billets de confiance (p. 573), (p. 574). — Son opinion, non prononcée, sur les caisses patriotiques et les billets ae confiance (p. 578 et suiv.). — Parle sur une avance de fonds à faire à la maison de secours (p. 712). DAVERHOULT , député des Ardennes.— 1792. — Parle sur les affaires de Sai
alité de Dreux à l'occasion des troubles (t. XL, p. 60). DUVAL , député extraordinaire du département de l'Eure. Demande la mise à l'ordro du jour du rapport de la commission des Douze sur les troubles de l'Eure (15 mars 1792, t. XL, p. 2). DUVANT , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Fait la seconde lecture du projet de décret sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonche (t. XL, p. 356). D DAMOURETTE , député des Ardennes. — 1792. — Parle sur les troubles des colonies (t. XL, p. 452), — sur les billets de confiance (p. 573), (p. 574). — Son opinion, non prononcée, sur les caisses patri
s de l'Eure (15 mars 1792, t. XL, p. 2). DUVANT , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Fait la seconde lecture du projet de décret sur les 25 contrats d'échange de la forêt de Senonche (t. XL, p. 356).
E ECOLE MILITAIRE. Compte rendu des mesures prises par le ministre des contributions publiques pour suspendre l'adjudication de la ci-devant Ecole (17 mars 1792, 1. XL, p. 58 et suiv.);; — renvoi au comité des domaines et des secours publics réunis [ibid. p. 59). EFFETS PUBLICS AU PORTEUR. — Exposé par Delacroix de ses vues sur la nécessité d'assujettir au droit d'enregistrement, à chaque mutation,
ct d'). Pétition du sieur Pley contre le tribunal (24 mars 1792, t. XL, p. 456). EXÉCUTION DES CONDAMNÉS A MORT. Adoption du projet de décret y relatif (20 mars 1792, t. XL, p. 187 et suiv.)... EXPORTATION DES DENRÉES. Motion de Caminet relative à l'exportation des orges, avoines, grenailles, légume, et fourrages de toute espèce (18 mars 1792, t. XL p. 95 et suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 96). E ECOLE MILITAIRE. Compte rendu des mesures prises par le ministre des contributions publiques pour suspendre l'adjudication de la ci-devant Ecole (17 mars 1792, 1. XL, p. 58 et suiv.);; — renvoi au co
ATION DES DENRÉES. Motion de Caminet relative à l'exportation des orges, avoines, grenailles, légume, et fourrages de toute espèce (18 mars 1792, t. XL p. 95 et suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 96).
F FABRICATION DE FAUX ASSIGNATS ET DE FAUSSE MONNAIE. — Voir Assignats §4. — Monnaie n° 4. FACULTÉ DE DROIT DE PARIS. Lettre du doyen au sujet des commissaires qui doivent assister à l'élection aes docteurs agrégés (24 mars 1792, t. XL, p. 456); — renvoi au comité d'instruction publique (ibid.). FASSIN , député extraordinaire de la commune d'Arles. Adresse des pièces relatives aux troubles d'Arles
ition d'amnistie pour les affaires d'Avignon (p. 153 et suiv.). — Fait la deuxième lecture de son projet de décret concernant le jayet (p. 517). FRESSENEL , député de l'Ardèche. — 1792. — Parle sur les affaires d'Avignon (t. XL, p. 49), (p. 44 et suiv.), (p. 154). FUSILS. Le sieur Hébert offre d'en vendre 40 ou 60,000 à la nation (30 mars 1792, t. XL, p. 696); — renvoi au comité militaire (ibid.). F FABRICATION DE FAUX ASSIGNATS ET DE FAUSSE MONNAIE. — Voir Assignats §4. — Monnaie n° 4. FACULTÉ DE DROIT DE PARIS. Lettre du doyen au sujet des commissaires qui doivent assister à l'élection aes doc
s affaires d'Avignon (t. XL, p. 49), (p. 44 et suiv.), (p. 154). FUSILS. Le sieur Hébert offre d'en vendre 40 ou 60,000 à la nation (30 mars 1792, t. XL, p. 696); — renvoi au comité militaire (ibid.).
Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 affichant 10 sur 24 résultats tout afficher
A Accusés devant la Haute-Cour. Motion de Garran-de-Coulon relative à leur droit de récusation des jurés (14 avril 1792, t. XLI, p. 603);— renvoi au comité de législation (ibid. p. 604). Adam (Jean-Charles), député de la Moselle.— 1792. — Annonce l'arrestation à Sarreguemines de chevaux qui passaient à l'étranger (t. XLI, p. 363.) Administrateurs des domaines. 1° Suspension du remboursement des fon
de la justice rendra compte des mesures qu'il a prises à cette occasion (14 avril, p. 591). — Observations de Mayerne, Dumolard et Kersaint sur le compte à rendre par le ministre de la justice (16 avril, p. 716) ; — réponses du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice (ibid. p. 717). — Compte rendu de la situation par Lescène-des-Maisons, commissaire du roi (16 avril, p. 732 et suiv.). A Accusés devant la Haute-Cour. Motion de Garran-de-Coulon relative à leur droit de récusation des jurés (14 avril 1792, t. XLI, p. 603);— renvoi au comité de législation (ibid. p. 604). Adam (Jean-Cha
il, p. 716) ; — réponses du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice (ibid. p. 717). — Compte rendu de la situation par Lescène-des-Maisons, commissaire du roi (16 avril, p. 732 et suiv.).
page 764 - 767
B Bachelay. Fait hommage d'un ouvrage intitulé : Exercice de la pique ( 11 avril 1792, t. XLI. p. 467). Bagnères (Commune). Lettre du sieur Jaulais relative à un accident survenu dans cette localité (31 mars 1792, t. XLI, p. 15) ; — renvoi au comité des secours publics, (ibid.). Baignoux , député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Parle sur le maximum de la contribution foncière pour 1792 (t. XLI, p. 25 e
d'artillerie (p. 102),—sur l'augmentation de l'efféctif de la gendarmerie destinée à la garde des prisons de Paris (p.. 320), — sur le sort à faire aux invalides (p. 501). Buhot ,' grenadier volontaire de la* section du Roule. Fait hommage d'une découverte concernant l'artillerie (9 avril 1792, t. XLI, p. 378). Bureau d'affiliation citoyenne. Projet d'établissement (10 avril 1792, t. XLI, p. 410). B Bachelay. Fait hommage d'un ouvrage intitulé : Exercice de la pique ( 11 avril 1792, t. XLI. p. 467). Bagnères (Commune). Lettre du sieur Jaulais relative à un accident survenu dans cette localité (3
e de la* section du Roule. Fait hommage d'une découverte concernant l'artillerie (9 avril 1792, t. XLI, p. 378). Bureau d'affiliation citoyenne. Projet d'établissement (10 avril 1792, t. XLI, p. 410).
page 767 - 773
C Cabot. Son arrestation à Dormans (13 avril 1792, t. XLI, p. 575). Caen (Commune). Adresse des citoyens (15 avril 1792, t. XLI, p. 690). Cahier de Gerville , ci-devant ministre de l'intérieur. Adresse un état des dépenses qu'il a ordonnées pour son département pendant la durée de son ministère (13 avril 1792, t. XLI, p. 573), —une lettre relative à une réclamation de la municipalité de Bressuire (
du département de la Haute-Saône sur les curés qui ont prêté le serment civique avec clause restrictive (31 mars 1792, t. XLI, p. 38 et suiv.) ; — renvoi au comité de division (ibid., p. 39). 2° Adoption d'une rectification au décret du 25 février 1792 sur le maintien dans leurs places des curés élus en remplacement des curés insermeniés (5 avril 1792, t. XLI, p. 208). Curés. Voir Ordre de Malte. C Cabot. Son arrestation à Dormans (13 avril 1792, t. XLI, p. 575). Caen (Commune). Adresse des citoyens (15 avril 1792, t. XLI, p. 690). Cahier de Gerville , ci-devant ministre de l'intérieur. Adresse
tion d'une rectification au décret du 25 février 1792 sur le maintien dans leurs places des curés élus en remplacement des curés insermeniés (5 avril 1792, t. XLI, p. 208). Curés. Voir Ordre de Malte.
page 773 - 776
D Dalibourg , député de la Mayenne. — 1792. — Parle sur la pension à accorder à la veuve Lalande(t. XLI, p. 294). Dame , officier municipal d'Arles. Rend compte de sa conduite (16 avril 1792, t. XLI, p. 729 et suiv.). Damourette , député des Ardennes. — 1792. —Soumet à la discussion un rapport sur les préparatifs de guerre relatifs aux charrois et fourrages dans les départements frontières (t. XLI,
14 avril 1792, t. XLI, p. 637 et suiv.). — Assure l'Assemblée de son attachement à la Constitution (16 avril, p. 712 et suiv.). — Voir Ministre de la justice. Duval (Jean-François), député de la Manche. — 1792. — Donne sa démission, (t. XLI, p. 97). Duvant , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XLI, p. 363), — sur les troubles de Rhône-et-Loire (p. 715). D Dalibourg , député de la Mayenne. — 1792. — Parle sur la pension à accorder à la veuve Lalande(t. XLI, p. 294). Dame , officier municipal d'Arles. Rend compte de sa conduite (16 avril 1792, t. XLI, p
e. — 1792. — Donne sa démission, (t. XLI, p. 97). Duvant , député de Rhône-et-Loire. — 1792. — Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XLI, p. 363), — sur les troubles de Rhône-et-Loire (p. 715).
E Eaux et forêts. — Voir Employés des eaux et forêts. Ecole des ponts et chaussées. — Voir Elèves de s ponts et chaussées. Econome général séquestre. Annonce qu'il a présenté ses comptes au bureau de comptabilité et demande des éclaircissements sur différents points de son administration (5 avril 1792, t. XLI, p. 223); — renvoi au comité de l'examen des comptes (ibid.). Education publique. Présenta
s secours à accorder à des incendiés (8 avril 1792, t. XLI, p. 361 et suiv.). Eustroff (Commune). Adoption du projet de décret tendant à accorder des secours à des incendiés (8 avril 1792, t. XLI, p. 362). Evron (Commune). Lettre des administrateurs du département de la Mayenne au sujet des troubles dans cette commune (10 avril 1792. t. XLI, p. 414). Exportation. Voir Laines. — Matières premières. E Eaux et forêts. — Voir Employés des eaux et forêts. Ecole des ponts et chaussées. — Voir Elèves de s ponts et chaussées. Econome général séquestre. Annonce qu'il a présenté ses comptes au bureau de c
362). Evron (Commune). Lettre des administrateurs du département de la Mayenne au sujet des troubles dans cette commune (10 avril 1792. t. XLI, p. 414). Exportation. Voir Laines. — Matières premières.
F Faculté de médecine de paris. Pétition (16 avril 1792 t. XLI, p. 726). Falkenhave (de Strasbourg). Réclame le payement d'une somme de 57, 608 livres (31 mars 1792, t. XLI, p. 36) ;— renvoi au comité de liquidation (ibicl.). Fauchet , député du Calvados. — 1792. — Fait un rapport sur les dénonciations contre Narbonne, ancien ministre de la guerre (t. XLI, p. 82 et suiv.), (p. 94). — Communique des
r lui avec-les princes français frères du roi (31 mars 1792) t. XLI, p. 41 et suiv.). Fressenel , député de l'Ardèche. —1792. —Communique des nouvelles relativement aux troubles de l'Ardèche (t. XLI, p. 413). Fusils. Voir les rapports et la discussion sur les comptes de Narbonne, ancien ministre de la guerre (t. XLI, p. 16 et suiv.), (p. 63), (p. 82 et suiv.), (p. 322 et suiv.), (p. 337 et suiv.). F Faculté de médecine de paris. Pétition (16 avril 1792 t. XLI, p. 726). Falkenhave (de Strasbourg). Réclame le payement d'une somme de 57, 608 livres (31 mars 1792, t. XLI, p. 36) ;— renvoi au comité
p. 413). Fusils. Voir les rapports et la discussion sur les comptes de Narbonne, ancien ministre de la guerre (t. XLI, p. 16 et suiv.), (p. 63), (p. 82 et suiv.), (p. 322 et suiv.), (p. 337 et suiv.).
G Gallet , Voir Labadieet Gallet. Gamon. député de l'Ardèche. — 1792. — Parle sur troubles de l'Ardèche (t. XLI, p. 279). Gard (département). Troubles. Lettre du ministre de l'intérieur relative à de nouveaux troubles (13 avril 1792, t. XLI, p. 563 et suiv.). — Lettre des administrateurs du directoire (16 avril, p. 698 et suiv.). — Compte rendu du ministre de l'intérieur (ibid., p. 713). Volontaire
er au régiment (ibid.) ; '•— adoption (ibid. p. 512). Guys et Bosque , de Tabago. Rapport sur leur pétition (8 avril 1792 t. XLI, p. 363 et suiv.). Guyton-Morveau , député de la Côte-d'Or. — 1792. — Parle sur le maximum d6 la contribution foncière pour 1792 (t. XLI, p. 22), (p. 28 et suiv.), — sur les finances (p. 221), — sur l'insuffisance de la loi relative aux certificats de résidence (p. 305). G Gallet , Voir Labadieet Gallet. Gamon. député de l'Ardèche. — 1792. — Parle sur troubles de l'Ardèche (t. XLI, p. 279). Gard (département). Troubles. Lettre du ministre de l'intérieur relative à de n
arle sur le maximum d6 la contribution foncière pour 1792 (t. XLI, p. 22), (p. 28 et suiv.), — sur les finances (p. 221), — sur l'insuffisance de la loi relative aux certificats de résidence (p. 305).
H Haffner , professeur à l'Université de Strasbourg. Fait hommage d'un ouvrage sur YEducation littéraire (14 avril 1792, t. XLI, p. 588). Haussmann , député de Seine-et-Oise. —1792. —Membre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XLI, p. 361). Haute Cour nationale. 1° Lettre du ministre de l'Intérieur au sujet d'une dépense jugée nécessaire dans l'auditoire de la Haute-Cour (2 avril 1792, t.
ne). Demande relative à la fixation d'un notaire dans cette localité (16 avril 1792, t, XLI, p. 723) ; —renvoi au comité de division (ibid.). Hypothèques. Mémoire du ministre des contributions publiques sur la proposition relative aux formalités à observer pour constater les hypothèques (31 mars 1792, t. XLI, p. 16);— renvoi aux comités de législation et de l'ordinaire des finances réunis (ibid.). H Haffner , professeur à l'Université de Strasbourg. Fait hommage d'un ouvrage sur YEducation littéraire (14 avril 1792, t. XLI, p. 588). Haussmann , député de Seine-et-Oise. —1792. —Membre du comité d
es sur la proposition relative aux formalités à observer pour constater les hypothèques (31 mars 1792, t. XLI, p. 16);— renvoi aux comités de législation et de l'ordinaire des finances réunis (ibid.).
I Ichon , député du Gers. — 1792. — Parle sur la suppression des congrégations séculières (t. XLI, p. 236). — Est rappelé à l'ordre (p. 511). Iles-sous-le-Vent. Lettres des commissaires nationaux civils (9 avril 1792, t. XLI, p. 372 et suiv.), Ille-et-Vilaine (Département). Administrateurs. Ecrivent au sujet de l'arrestation d'une somme d'argent à Vitré (8 avril 1792, t. XLI, p. 361). Impositions.
t 13 (ibid.). — Article 14 : Albitte (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.).— Adoption de l'article 15 (ibid.). — Article 16 : Albitte, Lacuée, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 503). — Adoption des articles 17 à 33 (ibid. et p. suiv.) — Rejet de l'article 34 et adoption d'un article 34 nouveau proposé par le comité (ibid. p. 504). — Adoption des articles 35 et 36 (ibid.). I Ichon , député du Gers. — 1792. — Parle sur la suppression des congrégations séculières (t. XLI, p. 236). — Est rappelé à l'ordre (p. 511). Iles-sous-le-Vent. Lettres des commissaires nationaux civil
p. 503). — Adoption des articles 17 à 33 (ibid. et p. suiv.) — Rejet de l'article 34 et adoption d'un article 34 nouveau proposé par le comité (ibid. p. 504). — Adoption des articles 35 et 36 (ibid.).
J Jacquet dit Delorier , acadien. Rejet de sa demande de pension (7 avril 1792, t. XLI, p. 293). Jamaïque. — Voir Colmin. Janit (Charles). Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (6 avril 1792, t. XLI, p. 284). Jaubert , procureur général syndic du département des Bouches-du-Rhône. Le ministre de l'intérieur annonce son arrivée à Paris (2 avril 1792, t. XLI, p. 80). — Admis à la barre, il rend co
n de l'ordre du jour (t. XLI, p. 221). Jurés. 1° Lettre du ministre de la justice relative à des difficultés pour la formation de la liste des jurés (3 avril 1792, t. XLI, p. 100) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). 2° Motion de Couthon sur la question de la récusation des jurés parents des accusés (14 avril 1792, t. XLI, p. 603 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 604). J Jacquet dit Delorier , acadien. Rejet de sa demande de pension (7 avril 1792, t. XLI, p. 293). Jamaïque. — Voir Colmin. Janit (Charles). Renvoi de sa pétition au pouvoir exécutif (6 avril 1792, t. XL
de législation (ibid.). 2° Motion de Couthon sur la question de la récusation des jurés parents des accusés (14 avril 1792, t. XLI, p. 603 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 604).
Tome 42 : Du 17 avril au 4 mai 1792 affichant 10 sur 23 résultats tout afficher
A Acadiens . Demande de secours en leur faveur (19 avril 1792, t. XLII, p. 179); — renvoi au comité des secours publics (ibid.). — Les Acadiens de Morlaix demandent à recevoir la paye qui leur a été accordée par le décret du 21 février 1791 (24 avril, p. 325 et suiv.), — renvoi au comité des secours publics (ibid.). Acher . Propose des moyens de faire cesser l'agiotage (24 avril 1792, t. XLII, p. 3
bid.)— ettre du ministre de l'intérieur relative au payement des frais qu'a occasionnés la commission u'Avi-non (25 avril, p.403).— Lettre de l'accusateur public près le tribunal d'Avignon relative au salaire dû au sieur Martin (ibid.). 2° Mémoire du greffier du tribunal criminel relatif au payement des commis du greffe (23 avril 1792, r t. XLII, p. 300); — renvoi au comité de législation (ibid.). A Acadiens . Demande de secours en leur faveur (19 avril 1792, t. XLII, p. 179); — renvoi au comité des secours publics (ibid.). — Les Acadiens de Morlaix demandent à recevoir la paye qui leur a été ac
salaire dû au sieur Martin (ibid.). 2° Mémoire du greffier du tribunal criminel relatif au payement des commis du greffe (23 avril 1792, r t. XLII, p. 300); — renvoi au comité de législation (ibid.).
B Bacon . Fait un don patriotique (21 avril 1792, t. XLII p. 246). Baert , député du Pas-de-Calais. — 1792. — Sa lettre relative à un nuni'io de l'Ami du Peuple de Marat (t. XLII, p. 709) Baffoigne , député des Landes. — 1792. — Fait la deuxième lecture du projet de décret relatif à la liquidation des offices des commissaires au Chàtelet de Paris (t. XLII, p. 250.) Bagnères (District). Administrate
XLII, p. 520); — renvoi au comité de l'extraordinaire des. finances (ibid. p. 521). Burei .(le sieur), au nom des commis d'administration municipale des bons nationaux, fait un don patriotique (22 avril 1793, t. XLII, p. 283). Burn (John), anglais. Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 403). Butkley , lieutenant d'infanterie. R-intégré dans son grade (24 avril 1792, t. XLII, p. 333). B Bacon . Fait un don patriotique (21 avril 1792, t. XLII p. 246). Baert , député du Pas-de-Calais. — 1792. — Sa lettre relative à un nuni'io de l'Ami du Peuple de Marat (t. XLII, p. 709) Baffoigne , d
il 1793, t. XLII, p. 283). Burn (John), anglais. Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 403). Butkley , lieutenant d'infanterie. R-intégré dans son grade (24 avril 1792, t. XLII, p. 333).
page 774 - 780
C Cadastre . Réflexions de Bernard Allot sur les moyens de parvenir à la confection d'un cadastre général du royaume (25 avril 1792, t. XLII, p. 404). Caen (Commune). Demandé de fonds pour la continuation des travaux du port (2 mai 1792, t. XLII, p. 669) ;. — renvoi aux comités de l'extraordinaire des finances et de commerce réunis (ibid.). ' Caffe , capitaine des volontaires de Rhône-et-Loire. Dem
Haute-Garonne demandent une augmentation de traitement pour les curés et vicaires assermentés (18 avril 1792, t. XLII, p. 62); — renvoi au comité de division pour faire un rapport général sur cet objet (ibid.). Curtins , vainqueur de la Bastille. — Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 440). Cutolli , capitaine d'infanterie. Reintégré dans son grade (24 avril 1792, t. XLII, p. 333). C Cadastre . Réflexions de Bernard Allot sur les moyens de parvenir à la confection d'un cadastre général du royaume (25 avril 1792, t. XLII, p. 404). Caen (Commune). Demandé de fonds pour la continuat
et (ibid.). Curtins , vainqueur de la Bastille. — Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 440). Cutolli , capitaine d'infanterie. Reintégré dans son grade (24 avril 1792, t. XLII, p. 333).
D Daché . Don patriotique (24 avril 1792, t. XLII, p. 327) Voir p. 66, col. 2, la note 1. Daguin , receveur du district de Langres. Demande lo remboursement d'un faux assignat (18 avril 1792, t. XLII, p. 125); — rejet (ibid.). Daix , maître de langues. — Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 409). Dallée (Théodore). — Fait un don patriotique (26 avril 1792, t. XLII, p. 408). Danthon ,
ur Caffe, (p. 722). Duverger , capitaine au 49" régiment d'infanterie. Adresse un mémoire relatif au- remplacement des officiers (26 avril 1792, t. XLII, p. 410). Duvergier , commandant du bataillon de Saint-Ger-main-l'Auxerrois. Fait un don patriotique au nom de ce bataillon (24 avril 1792, t. XLII, p. 359). Duvivier ,graveur en médailles. Fait un don patriotique (29 avril 1792, t. XLII, p. 510). D Daché . Don patriotique (24 avril 1792, t. XLII, p. 327) Voir p. 66, col. 2, la note 1. Daguin , receveur du district de Langres. Demande lo remboursement d'un faux assignat (18 avril 1792, t. XLII,
e Saint-Ger-main-l'Auxerrois. Fait un don patriotique au nom de ce bataillon (24 avril 1792, t. XLII, p. 359). Duvivier ,graveur en médailles. Fait un don patriotique (29 avril 1792, t. XLII, p. 510).
E Ecole des ponts et chaussées .— Voir Elèves des ponts et chaussées. Ecoles d'artillerie . — Voir Elèves d'artillerie. Ecoles de la marine . Mémoire de Varlat sur les écoles de la marine, les concours et les examens (2 mai 1792, t. XLII, p. 670). Ecoles vétérinaires d'Alfort et de Lyon . Deuxième lecture du projet de décret sur les secours à leur accorder (19 avril 1792, t. XLII, p. 184). Egasse ,
rangers en France (lor mai 1792, t. XLII, p. 579 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 580). Etrangers . — Voir Compagnies franches. Euvremer , député de la Manche. — 1792. — Fait un rapport sur le droit de récusation des hauts-jurcs par les accusés auprès de la haute-cour nationale (t. XLII. p. 375 et suiv.). Exmes (Haras d'). — Voir Pin (Terre du). Exportations . — Voir Cotons. E Ecole des ponts et chaussées .— Voir Elèves des ponts et chaussées. Ecoles d'artillerie . — Voir Elèves d'artillerie. Ecoles de la marine . Mémoire de Varlat sur les écoles de la marine, les concours
rapport sur le droit de récusation des hauts-jurcs par les accusés auprès de la haute-cour nationale (t. XLII. p. 375 et suiv.). Exmes (Haras d'). — Voir Pin (Terre du). Exportations . — Voir Cotons.
F Fabriques des églises, paroisses , etc. 1° Lettre du directoire du département de la Seine-Inférieure sur l'inconvénient de laisser aux fabriques des paroisses réunies la propriété de plusieurs jeux d'orgues (22 avril 1792, t. XLII, p. 277); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.). 2° Rapport et projet de décret sur la vente des immeubles réels affectés aux fabriques des églis
92, t. XLII, p. 519). François de Neufchâteau , député des Vosges. — 1792. — Fait une motion relative à la disette du papier dans les manufactures (t. XLII, p. 582). — Fait une motion d'ordre (p. 600). Frécheville (Henri). Fait un don patriotique (4 mai 1792, t. XLII, p. 728). Fulereau , maréchal des logis au 10e régiment de cavalerie. Est réintégré, dans sa place (19 avril 1792, t. XLII, p. 159). F Fabriques des églises, paroisses , etc. 1° Lettre du directoire du département de la Seine-Inférieure sur l'inconvénient de laisser aux fabriques des paroisses réunies la propriété de plusieurs jeux
. Frécheville (Henri). Fait un don patriotique (4 mai 1792, t. XLII, p. 728). Fulereau , maréchal des logis au 10e régiment de cavalerie. Est réintégré, dans sa place (19 avril 1792, t. XLII, p. 159).
G Gaillard , député de la Drôme. Fait un don patriotique (t. XLII, p. 320). Gamon ,député de l'Ardèche. — 1792. — Propose d'établir une commission de 4 membres chargée de tenir un état des dons patriotiques (t. XLII, p. 226). . Garcin , officier municipal de la ville d'Arles. Fait connaître les motifs qui l'ont empêché de se rendre à la barre (19 avril 1792, t. XLII, p. 180). — Rend compte de sa co
dans la séance du 20 avril au matin et du rapport du ministre des affaires étrangères (20 avril 1792, t. XLII, p. 210). Guys et Bosque , deTabago. Deuxième lecture du rapport sur leur pétition (23 avril 1792, t. XLII. p. 324). Guyton-Morveau , député de la Côte-d'Or. — 1792. — Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XLII, p. 167). — Présente un don patriotique de l'Académie de Dijon (p. 594). G Gaillard , député de la Drôme. Fait un don patriotique (t. XLII, p. 320). Gamon ,député de l'Ardèche. — 1792. — Propose d'établir une commission de 4 membres chargée de tenir un état des dons patriot
il 1792, t. XLII. p. 324). Guyton-Morveau , député de la Côte-d'Or. — 1792. — Parle sur la fixation de l'ordre du jour (t. XLII, p. 167). — Présente un don patriotique de l'Académie de Dijon (p. 594).
H Hallencourt (Canton de). Renvoi au pouvoir exécutif d'une pétition de plusieurs communes (30 avril 1792, t. XLII, p. 544). Hanon (Bénédictins de). Lettre du ministre de l'intérieur relative à la maison de Vicogne qui leur avait été assignée (18 avril 1792, t. XLII, p. 63). Haras .Lettre du ministre de l'intérieur relative à l'établissement des haras et à la conservation des étalons du département
ssiers .Le comité de législation fera un rapport sur le traitement des huissiers près les tribunaux criminels (24 avril 1792, t. XLII, p. 357). — Demandes du tribunal criminel de l'Aude et du ministre de l'intérieur relatives à cet objet (27 avril, p. 469) -, — ren- §£voi au comité de législation (ibid.). Huissiers de l'Assemblée nationale. Font un don patriotique (24 avril 1792, t. XLIf, p. 328). H Hallencourt (Canton de). Renvoi au pouvoir exécutif d'une pétition de plusieurs communes (30 avril 1792, t. XLII, p. 544). Hanon (Bénédictins de). Lettre du ministre de l'intérieur relative à la mais
de l'intérieur relatives à cet objet (27 avril, p. 469) -, — ren- §£voi au comité de législation (ibid.). Huissiers de l'Assemblée nationale. Font un don patriotique (24 avril 1792, t. XLIf, p. 328).
I Icbon , député du Gers. — 1792. — Parle sur une nouvelle création d'assignats (t. XLII, p. 531). Iles de l'amirauté . Observations sur une découverte " qu'on y a faite (25 avril 1792, t. XLII, p. 402), Iles du vent . Les sieurs Armand et Dupueh demandent que le rapport du comité colonial sur la situation des Iles du Vent ne soit pas différé plus longtemps (17 avril 1792, t. XLII, p. 2) ; — renvoi
2, t. XLII, p. 407). — Adoption de tous les articles des titres V â XII (30 avril, p. 550 et suiv.). — Texte définitif du décret (ibid. p. 555 et suiv.). Invalides . — Voir Compagnie des Indes. Isnard , député du Var. — 1792. — Parle sur la suppression des congrégations (t. XLII, p. 494). Issaurat , citoyen de Valenton, district de Corbeil. Fait un don patriotique (28 avril 1792, t. XLII, p. 484). I Icbon , député du Gers. — 1792. — Parle sur une nouvelle création d'assignats (t. XLII, p. 531). Iles de l'amirauté . Observations sur une découverte " qu'on y a faite (25 avril 1792, t. XLII, p. 402
, député du Var. — 1792. — Parle sur la suppression des congrégations (t. XLII, p. 494). Issaurat , citoyen de Valenton, district de Corbeil. Fait un don patriotique (28 avril 1792, t. XLII, p. 484).
J Jacob , économe de l'hôpital militaire de Paris. Fait un don patriotique (l«r mai 1792, t. XLII, p. 577). Jacquet (Claude). Fait un don patriotique (28 avril 1792, t. XLII, p. 499). James . Don patriotique (4 mai 1792, t. XLII, p. 730). Jamon ,député de la Haute-Loire. — 1792. — Fait un don patriotique (t. XLII, p. 210). Jamond jeune, commis au bureau du contre-seing de la poste. Fait un don patr
. — 1792. — Fait une motion relative aux heures d'ouverture et de fermeture des bureaux du commissaire-liquidateur (t. XLII, p. 302), — un rapport sur le remboursement des cautionnements des anciens administrateurs des domaines (p. 595). Julien , sous-lieutenant d'infanterie. Réintégré dans son grade (24avril 1792, t. XLII, p. 333). Jullien (Charles). Don patriotique (4 mai 1792, t. XLII, p. 745). J Jacob , économe de l'hôpital militaire de Paris. Fait un don patriotique (l«r mai 1792, t. XLII, p. 577). Jacquet (Claude). Fait un don patriotique (28 avril 1792, t. XLII, p. 499). James . Don patri
dministrateurs des domaines (p. 595). Julien , sous-lieutenant d'infanterie. Réintégré dans son grade (24avril 1792, t. XLII, p. 333). Jullien (Charles). Don patriotique (4 mai 1792, t. XLII, p. 745).

References: §4
 §4
 § 4
 § 4
 § 1
 §3
 § 1
 § 2
 § 3
 § 4
 § 1
 § 1
 § 2
 §4
 §4
 l'article 15
 l'article 34
 l'article 34