Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=2023-PGP&bg=543&bd=544&datePlan=2019-10-16&niv=5&dateVersion=2015-06-18
Timestamp: 2020-08-04 14:52:31+00:00

Document:
BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-20150618
1 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 1-18/06/2015)
10 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 10-18/06/2015)
20 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 20-18/06/2015)
30 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 30-18/06/2015)
40 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 40-18/06/2015)
50 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 50-18/06/2015)
60 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 60-18/06/2015)
70 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 70-18/06/2015)
La déclaration d'ensemble doit comporter l'indication des éléments du revenu global et des revenus taxés à un taux proportionnel. Le détail des revenus encaissés à l'étranger ( CGI, art. 170 , CGI, art. 173 et CGI, ann. II, art. 42 ) doit être déclaré sur une déclaration annexe n° 2047 (CERFA n° 11226), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires" .
80 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 80-18/06/2015)
90 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 90-18/06/2015)
100 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 100-18/06/2015)
110 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 110-18/06/2015)
120 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 120-18/06/2015)
130 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 130-18/06/2015)
- la deuxième partie du justificatif n° 2561 ter (CERFA n° 11428), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires" , remis par l'établissement financier et indiquant le détail des crédits d'impôts imputables ou restituables ;
140 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 140-18/06/2015)
145 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 145-18/06/2015)
150 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 150-18/06/2015)
155 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 155-18/06/2015)
158 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 158-18/06/2015)
160 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 160-18/06/2015)
- le régime réel d'imposition, ce régime s'applique de plein droit dès lors que les recettes sont supérieures à 15 000 ¤ ou, sur option, pour les contribuables relevant du régime micro-foncier. Le montant du résultat foncier est déterminé sur l'imprimé spécifique n° 2044 (CERFA n° 10334), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires" , et reporté sur la déclaration d'ensemble.
170 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 170-18/06/2015)
180 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 180-18/06/2015)
190 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 190-18/06/2015)
En pratique, les revenus à mentionner séparément sont détaillés dans la déclaration annexe n° 2047 (CERFA n° 11226), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires" .
200 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 200-18/06/2015)
210 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 210-18/06/2015)
220 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 220-18/06/2015)
- la CSG déductible de l'année précédente (report automatique sur la déclaration pré-remplie) plus celle de l'année en cours sur certains revenus de capitaux mobiliers qui ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux (BOI-RPPM-PSOC) ;
240 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 240-18/06/2015)
250 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 250-18/06/2015)
Mais les contribuables qui ont omis de faire état de ces charges dans leur déclaration d'ensemble conservent le droit de solliciter le bénéfice des réductions d'impôt par la voie contentieuse (en ce sens, CE, arrêt du 25 mars 1927, requête n° 81448 ; BOI-CTX-DG-20-10-20 ).
260 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 260-18/06/2015)
270 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 270-18/06/2015)
280 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 280-18/06/2015)
- les retenues à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française ( CGI, art. 182 A ), les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France ( CGI, art. 182 A bis ), les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié ( CGI, art. 182 A ter ) et certains revenus non salariaux ainsi que les salaires payés à raison des prestations sportives fournies ou utilisées en France ( CGI, art. 182 B ), des retenues à la source prévues à l' article 182 A du CGI et à l' article 182 B du CGI et applicables respectivement aux traitements et salaires, pensions et rentes viagères ou à certains revenus non salariaux ou assimilés bénéficiant à des personnes non domiciliées en France ( BOI-IR-DOMIC-10-20-20 ) ;
- la retenue à la source prévue à l' article 204-0 bis du CGI applicable à l'indemnité de fonction de l'élu local, lorsque ce dernier opte pour l'imposition de ses indemnités de fonction à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
290 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 290-18/06/2015)
310 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 310-18/06/2015)
315 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 315-18/06/2015)
320 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 320-18/06/2015)
330 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 330-18/06/2015)
340 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 340-18/06/2015)
350 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 350-18/06/2015)
360 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 360-18/06/2015)
370 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 370-18/06/2015)
- à raison de leurs revenus de source française ;
- ou sur une base minimum égale à trois fois la valeur locative réelle de cette ou de ces habitations. Toutefois, dans certains cas, cette base minimum ne s'applique pas ( BOI-IR-DOMIC-10-10 ).
380 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 380-18/06/2015)
390 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 390-18/06/2015)
Les conditions de déduction de ces frais sont examinées aux § 50 à 80 du BOI-IR-BASE-10-10-10-20 . Les frais occasionnés par la gestion des revenus des majeurs placés sous tutelle constituent des dépenses effectuées en vue d'acquérir ces revenus. Ils sont donc déductibles pour l'établissement de l'impôt dû par les intéressés. Cette déduction s'opère selon les règles propres à chacune des catégories de l'impôt à laquelle se rattachent les revenus concernés .
400 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 400-18/06/2015)
410 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 410-18/06/2015)
En ce qui concerne la prime pour l'emploi, il convient de se reporter au III § 190 à 210 du BOI-IR-RICI-310-20 .
420 (BOFiP-IR-DECLA-20-10-20-§ 420-18/06/2015)

References: art. 170
 art. 173
 art. 42
 art. 182
 art. 182
 art. 182
 art. 182
 § 50
 § 190