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Timestamp: 2020-01-21 15:28:35+00:00

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Conditions Générales : Paramedicalshop
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Art.1 PARAMEDICALSHOP est une marque de propriété de Gheisasrl régulièrement enregistrée à la chambre de commerce de Turin - ITALIE.
Art. 2 Selon l’article 1 les conditions de vente sont exclusivement réglées par les normes et lois en vigueur sur les ventes par voie électronique.
Art. 3 Le Client vise et conséquemment accepte les conditions du présent contrat en continuant l’enregistrement et/ou l’achat.
Art. 4 L’enregistrement est gratuit.
Art.5 Les prix exposés SONT TOUS TVA INCLUSE et seulement les frais indiqués au moment de la commande seront à la charge du Client ; il n'y aura pas d'autres frais.
Art. 6 C’est faculté de PARAMEDICALSHOP, d’augmenter ou de diminuer les prix selon l’exigence du marché, donc on s’accorde au Client le prix qui est publié sur le site au moment de la commande.
Art.7 PARAMEDICALSHOP envoiera régulière facture/régulier ticket pour chaque expédition effectuée. Il est nécessaire que le Client fournisse au moment de l’achat les données fiscales (code fiscal et/ou numéro de TVA).
Art.8 Le présent contrat par voie électronique est réglé selon les lois en vigueur de la législation juridique italienne. Le présent contrat prévoit toutes les conditions consacrées à protection du consommateur, en transposant de telle manière ce qui a été disposé en particulier par le D.lgs. n. 50/92 et par le D.lgs. n. 185/1999 sur la protection des consommateurs sur les contrats à distance. Pour le Décret Législatif 22 mai 1999, n. 185 visiter le suivant link: http://www.parlamento.it/parlam/leggi/deleghe/99185dl.htm
Art.9 PAIEMENTS : Si on effectue le paiement avec mandat-poste ou transfert bancaire il est nécessaire d’ENVOYER par E-MAIL un avis de paiement effectué en indiquant dans le motif votre numéro commande et votre nom.
Art.10 Les temps de livraison, sauf les situations d’impossibilité déterminées par d’ événements imprévus, sont en moyenne 5 jours ouvrables À PARTIR DE LA DATE DE LA RÉCEPTION DU PAIEMENT.
Art.11 PARAMEDICALSHOP n’est pas responsable des retards dûs à : émeutes, grèves, tumultes, guerres ou retards dûs aux services des transporteurs.
Art.12 PRIVACY. Selon la note d'information ex art. 10 L. 675/96 (Loi sur la Privacy) les données personnelles des Clients sont récoltées avec des modalités télématiques et traitées aussi avec des modalités automatisées. En la qualité de Titulaires par les sujets suivants : A) Alberto Tosi qui est aussi responsable du traitement des données personnelles. B) Transporteurs qui traitent les données personnelles pour l'exécution de la commande contractuelle. L’attribution des propres données personnelles est facultative; à défaut, le contrat et les notes d'information précontractuelles ne pourront pas être fournis. Les données personnelles ne seront pas divulguées. Le Client peut exercer les propres droits selon l’art. 13, L. 675/96 (accès, correction, effacement, opposition, etc.) en contactant les Titulaires (ou Responsables) du traitement.
Art.13 PARAMEDICALSHOP n’est pas responsable d’éventuels retards dûs au service des transporteurs utilisés et encore moins pour des retards dûs à l’adresse d’enregistrement incomplète ou incorrecte.
Art. 14 Droit de résiliation: Conditions de Note d'information selon le D.Lgs. n.185/99: Les achats effectués sur notre site, comme tous les achats à distance par téléphone ou correspondance, car ils sont effectués hors des locaux commerciaux, sont protégés par le D.Lgs n.185 du 22 mai 1999, qui prévoit la possibilité par le consommateur d’exercer le droit de résiliation. Le consommateur peut exercer le droit de résiliation dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de la réception de la marchandise. Tel droit consiste dans la faculté de restitution du bien acheté au fournisseur sans aucune pénalité et sans spécifier la raison, et dans le conséquent remboursement du prix d’achat, avec exclusion des frais d’expédition, qui de toute façon restent à votre charge. Exclusions: Le droit de résiliation s’applique aux personnes physiques qui agissent pour des buts qui ne se référent pas à la propre activité professionnelle. Les achats effectués par les revendeurs et par les entreprises sont exclus du droit de résiliation. Le droit de résiliation ne s’applique pas en outre aux catégories suivantes de produits: A) audiovisuels ou supports software informatiques scellés ouverts par le consommateur; B) journaux, périodiques et magazines. C) Produits personnalisés. Modalité d’exercice du droit de résiliation: Le droit de résiliation s’exercice avec l’envoi, dans le prédit délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de la réception de la marchandise, d’une communication écrite par lettre recommandée avec avis de reçu. La communication peut être envoyée, dans le même délai, aussi par télégramme ou fax, à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de reçu dans les 48 heures successives. Telle communication doit contenir les codes des produits que vous voulez rendre, et aussi les indications sur les modalités de remboursement des frais supportés (mandat-poste, transfert, etc.) et les éventuelles données bancaires. Les produits objet de revirement devront être rendus par le consommateur, dans des conditions d’intégrité, à la même adresse utilisée pour la recommandée. Une fois reçue la marchandise et vérifiée l'intégrité, dans le plus bref délai possible, nous créditerons au Client le coût des produits rendus, en retenant, où il est nécessaire, le montant des frais d’expédition et administratifs qui resteront de toute façon à la charge du Client.
Art.15 MODALITÉS DE RESTITUTION DE MARCHANDISE : Les produits objet de restitution ou remplacement doivent arriver à nos Bureaux intacts et non utilisés dans un emballage apte et bien scellé. Les modalités et les coûts d’expédition et le choix du transporteur (Transporteur ou Services Postaux) sont à la charge de l’Acheteur, sauf que la restitution soit effectuée parce que la relative marchandise ne corresponde pas à la marchandise commandée. Dans le colis vous devez insérer apte correspondance qui se réfère aux accords convenus pour la restitution et en particulier, en cas de remplacement, les notes qui indiquent avec quels autres produits cette opération doit être effectuée.
Art.16 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT. Pour ce qui n’est pas expressément réglé on appliquera à la présente écriture privée la loi Italienne. Pour tous les conflits dérivant de l'interprétation et de l'exécution, ou application du présent contrat, ou pour toute autre raison, le tribunal compétent sera exclusivement le Tribunal de TURIN.
Art.17 Si PARAMEDICALSHOP considère qu’un Client, de quelque manière, offense, menace l'Entreprise, le Titulaire, les collaborateurs et les vendeurs de la même, A LA FACULTÉ de fermer les éventuelles commandes en cours (après l’éventuel remboursement) et d’effacer le Client des bases de données.
Art.18 Le présent s’entend comme accord contractuel entre Vendeur et Client, qui doit lire et prendre acte de tous les articles précédemment énumérés avant de continuer dans l’achat.
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References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

Art. 6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12
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Art.13

Art. 14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18