Source: https://franklin.library.upenn.edu/catalog?f%5Baccess_f%5D%5B%5D=Online&f%5Bauthor_creator_f%5D%5B%5D=France&f%5Blanguage_f%5D%5B%5D=French&f%5Brecord_source_f%5D%5B%5D=Penn&per_page=100&sort=publication_date_ssort+desc%2C+title_nssort+asc
Timestamp: 2019-09-19 00:32:21+00:00

Document:
1. L'acte additionnel aux constitutions du 22 avril 1815
[Paris] : Presidence de la République, [2013]
[Buffalo, N.Y.] : William S. Hein & Company, [between 2013 and 2014]
Élysée. Paris : Presidence de la République, 2013
2. La charte constitutionnelle du 14 août 1830
3. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814
[Buffalo, NY] : William S. Hein & Company, [between 2013 and 2014]
[Paris] : [Conseil Constitutionnel], 2013
5. Constitution de la République française
[Paris] : Dalloz, 2013.
6. La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
7. La constitution du 24 juin 1793
8. La constitution du 3 septembre 1791
9. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
10. Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
11. Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII
12. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
[Paris] : [Constitutional Council], [2010]
[Buffalo, N.Y.] : William S. Hein & Company, [between 2010 and 2013]
Conseil constitutionnel. Paris : Conseil constitutionnel, 2010
13. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
[Paris] : Presidence de la République, [2010]
Élysée. Paris : Presidence de la République, 2010
14. La charte constitutionnelle du 14 août 1830
15. La charte constitutionnelle du 14 août 1830
16. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
17. La charte constitutionnnelle du 4 juin 1814
18. Constitution de 1791
19. Constitution de 1875, IIIe République
20. Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
21. La constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
22. Constitution du 1848, IIe République : 4 novembre 1848.
23. Constitution du 1852, Second Empire : 14 janvier 1852.
24. Constitution du 1946, IVe République : 27 octobre 1946.
25. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
26. La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
27. La constitution du 24 juin 1793
28. La constitution du 27 octobre 1946
29. La constitution du 3 septembre 1791
30. La constitution du 4 novembre 1848
31. Constitution du 5 fructidor an III (22 aout 1795)
32. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
33. Constitution du l'an XII - Empire - 28 floréal an XII : (18 mai 1804)
34. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
35. Loi du 14 août, 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles
36. Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875
37. Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
38. Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire
39. Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie Constitution et notamment les articles 40 et 41
40. Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la constitution
41. Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire
Constitution (1870)
42. Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852
43. Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la constitution
44. Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du sénatus-consulte du 31 décembre 1861
45. Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
46. Les lois constitutionnelles de 1875
[Paris] : Presidence de la République, [2009]
Élysée. Paris : Presidence de la République, 2009
47. Constitution
48. Constitution
[Paris : Conseil Constitutionnel, 2008]
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49. Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental.
Paris : Journaux officiels, [2008]-
50. Loi constitutionnelle no. 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 2008
51. Loi constitutionnelle no. 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
52. Loi constitutionnelle no. 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 2007
53. Loi constitutionnelle no. 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution (1)
54. Loi constitutionnelle no. 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort (1)
55. Loi constitutionnelle no. 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 2005
56. Loi constitutionnelle no. 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)
57. Loi constitutionnelle no. 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 2003
58. Loi constitutionnelle no. 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République (1)
59. Loi constitutionnelle no. 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 2000
60. Loi constitutionnelle no. 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 1999
61. Loi constitutionnelle no. 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale (1)
62. Loi constitutionnelle no. 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1)
63. Loi constitutionnelle no. 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 1998
64. Loi constitutionnelle no. 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 1996
65. Loi constitutionnelle no. 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 1995
66. Loi constitutionnelle no. 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 1993
67. Loi constitutionnelle no. 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, XIX, X et XVI (1)
68. Loi constitutionnelle no. 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre: "Des Communautés européennes et de l'Union européene" (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 1992
69. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
[Washington, D.C.?] : [U.S. Congress, Senate], [1989]
French Declaration of the Rights of Man and of the Citizen and the American Bill of Rights. Washington, D.C. : U.S. Congress, Senate, 1989 (DLC) 90600285
70. Code civil des Francais
ARTFL database. Bibliography of texts ; M486-488.
71. Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
Paris : Impr. du Depot des lois, an 2-3 [1794-1795]
72. Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie : avec le tableau de dépréciation du papier-monnaie, dressé par l'Administration centrale du département de la Seine, en exécution de la Loi du 5 messidor an 5.
Paris : Chez Fauvelle et Sagnier, an 6 [1797]
73. Collection générale des tableaux de dépréciation du papier-monnaie : publiés en exécution de l'article V de la Loi du 5 messidor an cinq.
74. Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, an 2 [1793]
75. Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793 : concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes.
[Paris] : Impr. du Dépôt des lois, an 2 [1793]
76. Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies.
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, an 2 [1793]
77. Décret de la Convention nationale, du 16e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies.
78. Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux déportés.
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, an 2e [1793]
79. Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques.
[France : s.n.], 1792 [i.e. 1793] (Niort : J.-B. Lefranc-Élies)
80. Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains.
81. Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature.
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , an 2 [1793]
82. Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République.
[Paris] : Impr. du Dépot des lois, an 2 [1793]
83. Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres.
84. Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies.
85. Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon : pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement : donné à Versailles au mois de janvier 1782.
Paris : Imprimerie royale, 1782.
86. Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent : Données à Versailles, le 24 Août 1787.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1787.
87. Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible.
[Paris] : Impr. du Dépôt des loix, an 2 [1794]
88. Loi constitutionnelle no. 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (1)
[Paris] : Journal officiel de la Republique française, 1976
89. Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, an 3 [1795]
90. Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques : du 5e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
91. Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc : du 12 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, an 2 [1794]
92. Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
93. Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les états de ceux portés ou à porter sur la liste des émigrés de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les armée de la République : du 18 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du dépôt des Lois, an 2e [1794]
94. Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles : du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible.
95. Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépot des lois, an 3 [1795]
96. Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
97. Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
Bulletin des lois ; no. 298.
98. Loi qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des corps administratifs : du 5 brumaire l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, an 3e [1794]
99. Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
100. Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, an 4 [1796]

References: l'article 9
 l'article 26
 l'article 42
 l'article 1
 l'article 77
 l'article 7