Source: https://www.inspiresleep.fr/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-09 13:50:25+00:00

Document:
Informations conformément à l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données
La société Inspire Medical Systems, Inc. (« Nous ») est responsable des données à caractère personnel de ses clients, utilisateurs du site Internet et des autres personnes avec lesquelles elle entretient des relations contractuelles (« Vous »).
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) (« RGPD »), nous sommes tenus de vous informer dans le cas où nous collectons vos données à caractère personnel :
2. Informations générales conformément à l’art. 13 du RGPD
Téléphone : + 1 763-205-7970
e-mail : dpo@inspiresleep.com
Téléphone : +1 763-290-0900
Coordonnées du représentant de la personne responsable dans l’Union européenne :
3. Catégories de données, finalités et bases juridiques du traitement et du transfert de vos données à caractère personnel :
Lors de l’utilisation des sites Internet d’Inspire Medical Systems, Inc.
Si vous avez conclu, via les services de Proctor et/ou Preceptor, un contrat d'intervenant avec nous
Si vous avez conclu un contrat de sponsoring avec nous
Si vous avez conclu un autre type de contrat avec nous
Transfert de données à des organismes situés en dehors de l’Union européenne
Notre siège social est situé aux États-Unis d’Amérique. Lorsque nous concluons des contrats qui impliquent des données à caractère personnel de citoyens européens, mais aussi de personnes se trouvant temporairement dans l’Union européenne, par ex. en vertu d’accords avec des prestataires de services établis dans l’Union européenne ou avec des clients de nos prestataires de services séjournant dans l’Union européenne, nous nous assurons de l’existence d’un niveau adéquat de protection des données au sens de l’art. 46 et suivants du RGPD. Par conséquent, les données à caractère personnel ne seront transférées que si les conditions d’un tel transfert sont remplies conformément au RGPD (par ex., signature de clauses contractuelles types de l’UE avec le(s) prestataires(s) de services ou client(s) conformément à l’art. 46 (2) c) du RGPD. Pour votre information, vous pouvez demander à tout moment un exemplaire de ces clauses contractuelles types de l’UE auprès de notre délégué à la protection des données dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus.
Toutefois, il se peut parfois que nous ne puissions pas prendre les mesures appropriées au sens de l’art. 46 du RGPD pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Dans ces cas, la base juridique du transfert est votre consentement explicite, art. 49 (1) a) du RGPD. Dans de telles situations, il est possible que vos droits ne puissent pas être entièrement protégés aux États-Unis. Il se pourrait par exemple que l’accès aux données à caractère personnel ne puisse pas être empêché par les autorités dans la même mesure que dans l’Union européenne. De plus, il est parfois possible que des services gouvernementaux des États-Unis ne respectent pas entièrement leurs obligations d’information. Dans la déclaration de consentement correspondante, il vous est expressément indiqué si le transfert des données à caractère personnel aux États-Unis se fait sur la base de votre consentement.
Nous conservons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat et dans la mesure où la loi nous oblige à le faire. Par exemple, nous sommes obligés par la loi de conserver les enregistrements à des fins fiscales et comptables. La durée de conservation vont de six à dix ans. Dans la mesure où nous sommes obligés par la loi de conserver les données, celles-ci seront enregistrées sous une forme restreinte afin d’assurer votre protection. Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles seront effacées conformément à notre politique d’effacement des données.
Vous avez un droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), à l’effacement (art. 17 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
En outre, vous disposez d’un droit d'opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD dans le cas d’un traitement des données conformément à l’art. 6 (1) f) du RGPD.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à une fin particulière, ce consentement constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel. Le consentement peut être révoqué à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation. La révocation peut se faire de manière informelle et doit être adressée à :
ou par e-mail à dpo@inspiresleep.com
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD. Ce droit n’affecte pas vos autres droits.
Mise à disposition de données à caractère personnel
Dans le cadre des relations contractuelles, nous ne collectons vos données à caractère personnel qu’aux fins décrites ci-dessus, c’est-à-dire, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel, le contrat ne peut pas être rempli.
Si vous nous donnez votre consentement, nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins couvertes par le consentement. Ces fins sont décrites en détail dans la déclaration de consentement. Le consentement est volontaire, c’est-à-dire que vous êtes libre de le donner ou non.
Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur des dispositions légales, vous êtes tenu(e) de fournir ces données en vertu de ces dispositions légales. Afin de remplir ces exigences légales, nous avons besoin d’informations nécessaires vous concernant pouvant contenir des données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, nous ne pouvons pas mettre en place ou poursuivre la relation commerciale souhaitée avec vous.
Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez être obligé(e) de les fournir en raison de l’obligation générale d’assistance. Dans tous les cas, avant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vérifions si le traitement est nécessaire ou si vos intérêts quant à un non-traitement l’emportent. Si un traitement a lieu conformément à l’article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD.
Informations concernant le droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD
Pour des raisons découlant de votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l’art. 6 (1) p. 1 point f) du RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts). Vous trouverez plus d’informations sur nos traitements des données et sur les dispositions sur lesquelles ceux-ci se basent dans notre politique de confidentialité conformément aux art. 13 et 14 du RGPD. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
L’opposition peut être formée gratuitement et de manière informelle. Elle doit être envoyée à l’adresse suivante :
4. Informations spécifiques conformément à l’art. 13 du RGPD
Lorsque vous utilisez le site Internet d’Inspire Medical Systems, Inc
Lorsque vous utilisez notre site Internet uniquement à des fins d’information
Si vous ne vous inscrivez pas sur notre site Internet ou si vous nous fournissez des informations d’une autre manière, nous ne traitons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Cela comprend votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, votre fuseau horaire par rapport au temps universel coordonné (Greenwich Mean Time – GMT), le contenu de la requête (page spécifique) et le statut d’accès/code de statut HTTP. Ce traitement nous est techniquement nécessaire pour que nous puissions mettre notre site Internet à votre disposition, assurer sa stabilité et sa sécurité.
Nous ne conservons ces données à caractère personnel que pendant la durée de votre consultation de notre site Internet. Nous effaçons les données à caractère personnel correspondantes dès que vous quittez notre site Internet.
La base juridique de ce type de traitement est l’art. 6 (1) f) du RGPD.
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet pour recevoir notre newsletter
Certains services, par ex. notre service de newsletter, nécessitent la transmission de données à caractère personnel par l’intermédiaire de notre site Internet. Les données à caractère personnel que nous collectons lors de l’inscription comprennent votre nom complet et votre adresse e-mail. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement pour notre service de newsletter. La mise à disposition de ces données à caractère personnel est volontaire et se base sur votre consentement que vous avez donné ou non lors de l’inscription. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces informations, nous ne pouvons pas vous envoyer notre newsletter.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous souhaitez recevoir notre newsletter. Une fois que vous vous désinscrivez, le stockage des données n’a plus de raison d’être. Nous effaçons donc vos données à caractère personnel sous réserve des délais de conservation légaux en vigueur.
La base juridique de ce type de traitement est l’art. 6 (1) a) du RGPD.
Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact, nous enregistrons les données à caractère personnel que vous renseignez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) pour pouvoir répondre à vos questions.
Nous effacerons les données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour vous contacter ou nous limiterons le traitement dans la mesure où il n’existe pas d’obligations légales de conservation de ces données.
La base juridique de ce type de traitement est l’art. 6 (1) b) du RGPD.
Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre disque dur et grâce auxquels des informations spécifiques parviennent au site Internet qui installe le cookie (notre site dans ce cas). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils sont utilisés pour rendre le site Internet plus convivial et plus efficace.
Types de cookies (informations générales)
Les cookies peuvent apparaître sous forme de cookies de session qui enregistrent un identifiant de session (votre visite sur notre site Internet est considérée comme une « session » jusqu’à la fermeture de votre navigateur). Les identifiants de session permettent d’attribuer différentes requêtes de votre navigateur à la session. Ainsi, il est possible de reconnaître votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Internet et sur ses sous-sites, ce qui simplifie, par ex., le remplissage de formulaires ou nous permet d’enregistrer vos préférences de langue. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
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Cookies fonctionnels que nous utilisons sur notre site Internet :
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Ce cookie nous aide à nous assurer que les visiteurs de notre site Internet se sont bien renseignés au cours de leur visite sur notre site avant d’obtenir des informations complémentaires en appelant l’un de nos centres médicaux. Le cookie compte le nombre de clics que vous avez effectués sur nos pages. Dès que quatre clics ont été comptabilisés, une petite case avec l’icône d’une boîte aux lettres et un téléphone apparaît sur le côté droit de notre site Internet pour vous permettre d’obtenir plus d’informations. Les données enregistrées par le cookie « inspiresleep-sticky-counter » ne comprennent que des chiffres et l’horodatage.
Le cookie est un cookie persistant propriétaire (pour l’explication, voir ci-dessus la section « Types de cookies (informations générales) »).
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Ce cookie nous rappelle si vous avez accepté ou non l’utilisation de cookies sur notre site Internet. Les données enregistrées par le cookie « consent cookie » ne comprennent que des chiffres et l’horodatage.
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Le cookie est un cookie de session propriétaire (pour l’explication, voir ci-dessus la section « Types de cookies (informations générales) »).
Votre consentement sert de base juridique pour l’utilisation des trois types de cookies mentionnés ci-dessus, art. 6 par. 1 point a) du RGPD. Vous serez informé(e) au début de votre visite sur notre site Internet de tous les cookies que nous utilisons. En poursuivant votre navigation sur notre site Internet ou en cliquant sur le bouton OK dans la bannière du cookie, vous signalez que vous acceptez l’utilisation des cookies.
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Ces cookies nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre site Internet en fournissant des données sur les sites Internet ou les termes de recherche qui vous ont conduit(e) à notre site Internet, le temps passé sur notre site Internet ou le nombre de sous-sites que vous avez consultés en moyenne. Nous utilisons ces informations pour améliorer le contenu de notre site Internet et pour générer des statistiques à des fins d’études de marché internes sur l’utilisation individuelle de notre site Internet.
Nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet comme fournisseur tiers de cookies de suivi.
Les coordonnées du fournisseur sont : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics place un cookie de suivi sur votre ordinateur. Les informations générées par le cookie de suivi (y compris votre adresse IP, considérée comme une donnée à caractère personnel) concernant votre utilisation du site Internet sont transmises à Google et généralement enregistrées sur des serveurs aux États-Unis. Google place les cookies (1) _dc_gtm_UA-19063362-5 et _gat pour une durée d’1 minute seulement, (2) le cookie _ga pour une période de deux ans et (3) le cookie _gid pour une durée de 24 heures. Du fait que ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp() », votre adresse IP en tant que donnée à caractère personnel sera raccourcie par Google dans l’Union européenne/Espace économique européen avant la transmission des informations. L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google et raccourcie aux États-Unis que dans des cas exceptionnels.
Google utilise les informations générées pour notre compte afin d’analyser votre utilisation du site Internet, d’élaborer des rapports sur les activités du site Internet et de fournir d’autres services en relation avec l’activité du site Internet et son utilisation. Par conséquent, nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Internet et pour l’améliorer régulièrement. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer nos services et pour les rendre plus intéressants pour vous, en tant qu’utilisateur. Dans les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google est certifié « EU-US Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis) et propose donc des mesures appropriées en matière de protection de vos données à caractère personnel (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
Comme nous l’avons déjà mentionné, ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp() ». Cela signifie que les adresses IP sont raccourcies pour toute utilisation ultérieure et qu’il n’est pas possible de vous identifier en tant que personne. Si les données collectées contiennent des données à caractère personnel vous concernant, elles sont immédiatement effacées. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données Google.
La base légale pour l’utilisation de Google Analytics est votre consentement explicite, que vous donnez au début de votre visite sur notre site Internet, art. 6 (1) point a) du RGPD.
Vous trouverez d’autres informations sur la manière dont Google Analytics utilise les données à caractère personnel et les données générales des utilisateurs dans les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant un paramètre déterminé dans votre navigateur. Nous vous signalons toutefois que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance du traitement de données afin de répondre aux exigences des autorités de contrôle de la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics.
Nous utilisons Google Analytics par l’intermédiaire du gestionnaire de balises Google : une solution qui permet aux annonceurs de gérer les balises de sites Internet depuis une seule interface. Le gestionnaire de balises (qui met en place les balises) est un domaine exempt de cookies qui ne collecte aucune information personnelle. L’outil déploie uniquement d’autres balises de Google, par ex., Google Analytics.
Bénéficiaires de votre utilisation de notre site Internet
Fournisseurs de sites Internet
Autres fournisseurs de services informatiques
Pour le cookie de suivi « Google Analytics » : Google Inc.
Pour le cookie « Cloudflare » : Cloudflare, Inc. et sociétés affiliées
Si vous avez conclu via les services de surveillance (« Proctor ») et/ou de préceptorat (« Preceptor ») un contrat d’intervenant avec nous.
Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Pour remplir les obligations contractuelles, art. 6 (1) b) du RGPD
Nous traitons vos données à caractère personnel (p. ex. nom, prénom, employeur, profession, domaines d’activité/scientifiques, expérience, adresse, adresse e-mail et vos coordonnées bancaires) pour l’exécution des contrats que nous avons conclus avec vous. Lorsque nous vous confions des services de surveillance (« Proctor ») et/ou de préceptorat (« Preceptor »), que vous proposez à nos clients, nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour exécuter ces contrats.
Si vous avez conclu un contrat de sponsoring avec nous.
Nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour exécuter nos contrats de sponsoring conclus avec vous. Dans le cadre de nos activités de sponsoring, nous soutenons certaines entreprises, notamment lors de salons, évènements organisés par des établissements de santé, certains groupes d’information aux patients, etc. Lorsque nous choisissons de parrainer votre entreprise, nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour exécuter le contrat de sponsoring. Cela comprend notamment le nom et le prénom de votre interlocuteur direct, l’adresse, l’adresse e-mail et vos coordonnées bancaires.
Organisateurs de salons, évènements organisés par des établissements de santé
Groupes d’information aux patients
Nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour exécuter le contrat conclu avec vous. Si nous souhaitons vous faire parvenir une offre via notre Inspire Medical Services, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dont nous avons besoin pour exécuter le contrat. Cela comprend notamment le nom et le prénom de votre interlocuteur, l’adresse, l’adresse e-mail et vos coordonnées bancaires.
Sur la base de notre intérêt légitime, art. 6 (1) f) du RGPD
Nous avons un intérêt légitime à ce que notre entreprise, qui vise à promouvoir la science et à diffuser de nouvelles connaissances et de nouveaux résultats de recherche dans le domaine de l’apnée du sommeil, continue à travailler à un niveau scientifique élevé. Tout traitement de données à caractère personnel se base partiellement sur les intérêts légitimes suivants :
Application et protection de droits légaux
L’échange de données au sein des sociétés affiliées se fait à des fins organisationnelles et administratives internes. Cet échange de données nous est nécessaire si, par ex., nous utilisons le même service du personnel ou si nous gérons d’autres processus administratifs à un niveau central
Prévention et poursuite des infractions
Pour assurer la sécurité de notre réseau et de nos informations (sécurité informatique)

References: art. 49
 art. 13
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6