Source: http://ass-culturel-cugnaux.fr/statuts.html
Timestamp: 2019-08-18 17:00:05+00:00

Document:
STATUTS adoptés le 28 JANVIER 1983,
modifiés par Assemblée Générale, à Cugnaux, le 23 juin 2010.
Article 1 :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loidu 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Association Culturelle de CUGNAUX.
Art. 2 :Cette association a pour but l’animation et la promotion de l’éducation populaire, de la culture et des loisirs à CUGNAUX.
Art. 3 :Son siège est à CUGNAUX 2, rue du Pré Vicinal.
Art. 4 :L’Association se compose de :
Art. 5 :Pour faire partie de l’Association, il faut avoir acquitté sa cotisation.
Art. 6 :Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Sont membres actifs ceux qui ont acquitté leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Art. 7 :L’Association Culturelle est composée de sections s’occupant chacune d’un secteur d’activité.
Des associations peuvent demander à faire partie de l’Association Culturelle.
De ce fait, elles deviennent sections de l’Association Culturelle et acceptent ses statuts.
Art. 8 :Les membres actifs s’engagent à respecter le règlement intérieur propre à chaque section.
Art. 9 :Radiations : la qualité de membre se perd par :
c)la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Art. 10 :Les ressources de l’Association comprennent :
2°) le produit des activités
3°) les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la commune.
Art. 11 :Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres élus élus pour l’année par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Pour assurer la représentation des sections, le Conseil comprendra deux membres de chaque section.
Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année renouvelé chaque année par élection Les Membres du Conseil sont tous membres bénévoles de l’Association.
Ils doivent avoir plus de 16 ans. Ne pourront faire partie du Bureau que les membres majeurs. (sous réserve d’avoir obtenu une autorisation parentale)
Peuvent être représentés à titre consultatif : les salariés de l’Association, le ministère de tutelle, le Conseil Régional, le conseil Général, la municipalité, la fédération à laquelle l’Association peut s’affilier.
3°) un secrétaire et si besoin est un secrétaire adjoint
4°) un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de création d’une section en cours d’année, le responsable élu ou désigné sera coopté par les membres du Conseil jusqu’à son élection par la prochaine Assemblée Générale.
Art. 12 :Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois l’an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas siégé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Art. 13 :Assemblée Générale Ordinaire
Il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions mises à l’ordre du jour. Toutefois une question peut être mise à l’ordre du jour si elle est demandée par un quart au moins de l’Association, et si la demande en est faite au président, par écrit, une semaine au moins avant la réunion.
Le Secrétaire doit alors envoyer une nouvelle convocation indiquant le nouvel ordre du jour à tous les membres de l’Association.
Quorum : pour que l’Assemblée générale puisse se réunir, elle doit comporter la moitié plus un des membres de l’Association. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les délais d’un mois, sans obligation de quorum. Les décisions seront prises à la majorité absolue des présents.
Les membres de l’Association ne pouvant être présents peuvent remettre une procuration à l’un des membres du Conseil pour participer au vote. Le nombre des procurations ne pourra dépasser ne pourra dépasser un cinquième du nombre des présents.
Art. 14 :Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses Membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13. Elle peut apporter toute modification aux statuts.
Art. 15 :Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, et signer tous contrats avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Art. 16 :Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts.
Art. 17 :Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Les présents statuts modifiant les statuts de l’Association Culturelle de CUGNAUX, déposés à la Préfecture de la Haute Garonne et publiés au Journal Officiel le Jeudi 19 Janvier 1978.
Modification adoptée en Assemblée Générale, le vingt trois juin 2010.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17