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Timestamp: 2018-08-21 20:26:14+00:00

Document:
31/10/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 31 octobre 1992 relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni
08/12/1992 25373 U - D
30/10/1992 AR
Arrêté royal du 30 octobre 1992 fixant, pour l'année 1992, la fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
19/11/1992 24256 U - D
Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 9, § 1er,1° et 30bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
27/11/1992 24759 U - D
Arrêté royal du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
24/11/1992 24525 --
Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
27/11/1992 24763 U - D
Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
08/12/1992 25372 U - D
Arrêté royal du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
08/12/1992 25367 20410
30/10/1992 ERDG
Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. Oktober 1992 zur Abänderung des ministeriellen Erlasses vom 17. März 1965 zur Festsetzung der Bewilligungskriterien des Nationalfonds für die Soziale Wiedereingliederung der Behinderten für die Beteiligung an den Kosten einer Arbeitsplatzanpassung
30/01/1993 1822 U - D
30/10/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
19/12/1992 27038 U - D
30/10/1992 MBVO
Ministerieel besluit van 30 oktober 1992 tot aanvaarding van voetringen voor het merken van vogels vermeld in bijlage 4 van het koninklijk besluit van 9 september 1981
15/12/1992 26700 D
29/10/1992 DRW
Décret du 29 octobre 1992 modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
12/12/1992 25722 21648
29/10/1992 AGW
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 fixant diverses circonscriptions de l'Inspection forestière de Neufchâteau
11/12/1992 25668 --
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 fixant diverses circonscriptions de l'Inspection forestière de Namur
11/12/1992 25669 --
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 fixant diverses circonscriptions de l'Inspection forestière de Saint-Hubert
11/12/1992 25670 --
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature
17/12/1992 26874 U
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage
17/12/1992 26875 U
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 portant exécution de l'article 3 le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
24/12/1992 27326 U
29/10/1992 AR
Arrêté royal du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
06/11/1992 23609 --
Arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
25/11/1992 24639 21626
Arrêté royal du 29 octobre 1992 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné)
25/11/1992 24598 --
Arrêté royal du 29 octobre 1992 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de Développement rural
Arrêté royal du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins et centres d'essais horticoles
08/12/1992 25371 U - D
Arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
30/12/1992 27486 U - D
29/10/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 29 octobre 1992 - Administration de la sécurité du travail - Dérogation générale - Appareils à vapeur
17/12/1992 26892 --
Arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
30/12/1992 27490 U - D
Document refLex Chrono n° 84004
refLex Chrono Document nr. 84004
Document refLex Chrono n° 111716
refLex Chrono Document nr. 111716
Document refLex Chrono n° 138174
refLex Chrono Document nr. 138174
Document refLex Chrono n° 91983
refLex Chrono Document nr. 91983
Document refLex Chrono n° 43417
refLex Chrono Document nr. 43417
Document refLex Chrono n° 107480
refLex Chrono Document nr. 107480
Document refLex Chrono n° 62515
refLex Chrono Document nr. 62515

References: l'article 127
 § 2
 § 1
 l'article 3
 l'article 29
 l'article 3
 l'article 87