Source: https://www.senat.fr/cra/s20160615/s20160615_11.html
Timestamp: 2020-02-19 23:52:06+00:00

Document:
Scrutin n° 250 sur l'amendement n°23 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n°865, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Suffrages exprimés :339
Pour :39
Contre :300
Pour : 9 - MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Jérôme Durain, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Pierre Masseret, Franck Montaugé
Contre : 100
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Scrutin n° 251 sur l'amendement n°473, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 963 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Pour :38
Contre :301
Pour : 9 - MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Jérôme Durain, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Georges Labazée, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Alain Néri
Groupe UDI-UC : (42)
Scrutin n° 252 sur l'amendement n°211 rectifié bis, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 917 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Suffrages exprimés :319
Pour :61
Contre :258
Pour : 37 - MM. Alain Anziani, David Assouline, Mmes Delphine Bataille, Nicole Bonnefoy, MM. Martial Bourquin, Henri Cabanel, Mme Françoise Cartron, MM. Roland Courteau, Jérôme Durain, Alain Duran, Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mmes Annie Guillemot, Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, M. Georges Labazée, Mmes Claudine Lepage, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Christian Manable, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet

References: l'article 2
 l'article 49
 l'article 2
 l'article 49
 l'article 2
 l'article 49