Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000033287995&dateTexte=20170824
Timestamp: 2018-11-14 12:19:58+00:00

Document:
Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » | Legifrance
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NOR: VJSF1629684A
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016.
Il est créé une mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en oeuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du golf, les compétences suivantes :
- encadrer et animer l'activité golf jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en golf ;
- organiser et gérer des activités en golf ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités en golf.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de golf prévu à l'article R.212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf ».
II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. -A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité golf demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

References: l'article 1

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8