Source: http://www.prevensectes.com/rael18.htm
Timestamp: 2017-10-20 03:29:56+00:00

Document:
Mouvement Raëlien contre la revue La Liberté. Jugement rendu le 28 novembre 1997.
Mouvement Raëlien contre la revue La Liberté
Jugement rendu le 28 novembre 1997. Le mouvement raëlien suisse a fait appel de ce jugement. Voir aussi La doctrine raëlienne peut inciter à la pédophilie, publié par La Liberté, suite à ce jugement.
Du 28 novembre 1997 Séance DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE L'ARRONDISSEMENT DE LA SARINE . M. Daniel KAENEL
En la cause (dossier n° 166/1997 T / 61):
MOUVEMENT RAELIEN SUISSE, à Fully, requérant
représenté par Me Alexandre Emery, avocat à Fribourg, ainsi que par Me Elie Elkaïm, avocat à Lausanne,
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIES ST. PAUL SA à Fribourg intimée
représentée par Me Pierre Perritaz, avocat à Fribourg.
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE L'ARRONDISSEMENT DE LA SARINE
A - Par requête du 25 septembre 1997, le Mouvement raëlien suisse a pris les conclusions suivantes à l'encontre de l'Imprimerie et Librairies St.-Paul SA :
1. L'intimée est condamnée à publier le texte suivant, à ses frais, dans sa prochaine édition :
Droit de réponse à l'article paru dans La Liberté de Fribourg en date du 6 août 1997 et intitulé : Mouvement raëlien - Jugée secte dangereuse par la France, Raël tient son conclave en Valais.
Dans sa livraison du 6 août 1997, le journal La Liberté a, sous la plume de Monsieur Pierre Rottet, consacré une page entière au Mouvement raélien.
Outre le caractère partial de l'ensemble de l'article, certains des propos qui y sont contenus sont tantôt inexacts, tantôt mensongers et impliquent les rectificatifs suivants.
1. Le titre de l'article indique que le Mouvement raélien est jugé secte dangereuse par la France.
Il laisse ainsi entendre qu'une instance judiciaire aurait qualifié de dangereux notre mouvement, ce qui est faux. . Seul le rapport parlementaire auquel Il est fait référence s'est autorisé à de tels qualificatifs. Ledit rapport, qui n'a d'ailleurs aucune force légale, a été critiqué par de nombreuses personnalités de différents milieux qui l'ont jugé excessif, susceptible d'inciter à la chasse aux sorcières et portant atteinte aux libertés individuelles, en particulier aux libertés de croyance.
2. Monsieur Rottet affirme dans son article que le Mouvement raëlien prône la pédophilie et l'inceste.
Ces accusations d'une extrême gravité sont à la fois mensongères et diffamatoires. L'Eglise raélienne prône la liberté sexuelle entre adultes consentants. En revanche, elle condamne formellement la pédophilie et l'inceste, estimant qu'il s'agit d'abominations. Elle considère que les individus qui s'adonnent à de telles pratiques sont psychiquement dérangés et doivent se voir prodiguer des soins psychiatriques adéquats.
3. Pour tenter d'étayer l'accusation de pédophilie et d'inceste, le journaliste évoque les condamnations de deux Raéliens à cinq ans de prison pour abus sexuels sur une mineure.
Le Mouvement raélien compte près de 35.000 membres à travers le monde et ne peut exclure que certains d'entre eux, individuellement, commettent des actes répréhensibles et immoraux. Cela étant, il s'avère que, s'agissant du cas traité par M. Rottet, seule une des personnes condamnées était un adhérent du Mouvement raëlien, l'autre étant catholique. Dès la décision judiciaire rendue, l'adhérent a été exclu du Mouvement raélien, sa conduite ayant été jugée incompatible avec les valeurs défendues par notre Eglise, Mouvement Raëlien Suisse
2. Les dépens sont mis à la charge de l'intimée.
Le Mouvement raëlien allègue avoir eu connaissance de la publication litigieuse le 6 août 1997 et avoir adressé le texte de sa réponse à l'intimée le 25 août 1997, puis à nouveau le 4 septembre 1997, avant que celle-ci lui communique, par lettre du 9 septembre 1997, son refus de publier ladite réponse.
B - Le 29 septembre 1997, les parties ont été citées à comparaître à l'audience du 29 octobre 1997, un délai au 20 octobre 1997, prolongé ensuite au 17 novembre 1997, étant en outre imparti à l'intimée pour répondre. Sur requête du mandataire de l'intimée, cette audience a ensuite été renvoyée au 24 novembre 1997.
C - Par mémoire du 17 novembre 1997 ; l'imprimerie et Librairies St-Paul SA a répondu, concluant, avec suite de dépens, à ce qu'il soit constaté que le Mouvement raëlien suisse n'a pas la personnalité juridique, partant la légitimation active, et à ce que le droit de réponse soit refusé. A l'appui de ce dernier chef de conclusion, elle allègue principalement que la réponse sollicitée par le Mouvement raélien est inexacte. En outre, elle a sollicité l'audition, en qualité de témoins, de Monsieur Pierre Rottet et de Madame Hayat El Mountacir.
D - Par courrier du 21 novembre 1997, le Mouvement Raëlien Suisse a complété ses moyens de preuve et a en outre sollicité l'audition, en qualité de témoins également, de Monsieur Yvan Matthey et de Madame Francine Ogay.
E - A l'audience du 24 novembre 1997 ont comparu M. J-M. B. et M. G. J., assistés de leurs mandataires, au nom du requérant, ainsi que M. Roger de Diesbach, assisté de son mandataire, au nom de l'intimée. Me Emery a produit, entre autres documents, sept ouvrages de Raël, cinquante-cinq numéros de la revue "Apocalypse" ainsi qu'une copie du rapport de l'Assemblée nationale française sur les sectes du 22 décembre 1995. Me Perritaz a produit un bordereau complémentaire de trois pièces. M. J. et M. de Diesbach ont été interrogés. M. Rottet, Mme Mountacir, M. Matthey, Mme Ogay, Mme Barathieu et Mlle Stitelmann ont été entendus comme témoins. La procédure probatoire a été close et les avocats ont plaidé, répliqué et dupliqué.
1. Dans son mémoire de réponse du 17 novembre 1997, l'intimée conteste la qualité pour agir du requérant. Il s'agit donc d'examiner cette question en premier lieu. Selon l'article 52 al. 3 CC, les sociétés, respectivement les associations, qui ont un but illicite ou contraire aux moeurs ne peuvent acquérir la personnalité et, partant, la jouissance et l'exercice des droits civils (art. 53 et 54 CC). D'après la doctrine et la jurisprudence, le véritable but d'une personne morale se détermine par les buts effectivement poursuivis (cf. ATF 115 Il 401, JdT 1991 1 528 et les références citées; voir également H. M. Riemer, Berner Kommentar, Berne 1993, note 25 ad art. 52 CC).
En l'espèce, à teneur de ses statuts du 13 juin 1997, le requérant est une association à but non lucratif (article 1) visant à assurer las premiers contacts et à établir de bonnes relations avec les extra-terrestres, ainsi qu'à préparer les terriens à leur venue (article 2). Il ressort également du dossier que le but du requérant est de construire une ambassade près de Jérusalem en vue d'accueillir une civilisation extra-terrestre qui aurait créé toute vie sur terre grâce à la génétique et que l'on retrouverait dans la bible sous le nom de "Elohim" (cf. déclarations de G. J., p-v du 24 novembre 1997, dos. p. 42). Jusqu'ici, on ne voit pas en quoi le but du requérant serait illicite ou contraire aux moeurs.
Cela étant, l'intimée a relevé plusieurs extraits qu'elle a tirés de différentes publications du requérant ayant trait au développement de la sensualité, respectivement. de la sexualité, chez les êtres humains (cf. réponse p. 5 à 8, dos p. 28 à'31). Se fondant sur ces extraits, elle soutient que le Mouvement raëlien affirme catégoriquement la nécessité de développer une sexualité entre adultes et mineurs (cf. ibidem, dos. p. 34). D'une part, les passages relevés par l'intimée dans sa réponse n'ont pas tous pour auteur Claude Vorilhon (Raël), chef et fondateur du Mouvement raélien, de sorte qu'il n'est pas sûr qu'ils soient tous représentatifs de la philosophie du mouvement. D'autre part, Il serait nécessaire d'examiner de manière plus approfondie la nature véritable et les limites de la sexualité préconisée par le requérant, et telle que pratiquée par les membres du mouvement, avant de pouvoir, le cas échéant, nier à celui-ci la personnalité juridique sur la base de l'article 52 al, 3 CC. Cela apparaît d'autant plus justifié que malgré l'important rapport français sur les sectes auquel il est fait référence dans l'article litigieux, il n'a jamais été question jusqu'à présent, du moins en France, d'interdire le Mouvement raëlien (cf. déclarations de Mme Mountacir, p-v du 24 novembre 1997, dos. p. 47). En outre, le requérant expose que c'est sur l'insistance de certains membres du mouvement que Raël a écrit notamment un ouvrage intitulé " La méditation sensuelle ", où il est question d'éveiller l'esprit par l'éveil du corps (cf. p-v du 24 novembre 1997, dos p. 42). Parallèlement, Raël a cependant aussi écrit d'autres ouvrages notamment sur les extra-terrestres. Il paraît donc difficile en l'état de savoir si la méditation sensuelle prônée par Raël, qui comprend le développement de la sexualité, constitue véritablement un but en soi, voire un moyen coïncidant avec le but statutaire initial (cf. ATF 115 Il 401, JdT 1991 1529; H. M. Riemer, BK, op. cit., note 29 ad art. 52 CC). Dans ces conditions, sur la base d'un examen sommaire, on ne saurait nier au requérant la qualité pour agir dans le cadre de la présente procédure. Au demeurant, cette question peut rester ouverte...
2 - Selon l'article 28 g al. 1CC, celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation de faits le concernant à travers des médias à caractère périodique, notamment la presse écrite, a le droit de répondre. D'après la jurisprudence fédérale, il faut déterminer en fonction de critères objectifs ce qui constitue une présentation de faits neutres et ce qui comporte une évaluation négative (cf. ATF l19 ll 104, JdT 1995.l 165) ; en ce dernier cas, la présentation des faits doit donner au lecteur moyen une image défavorable de la personne concernée (cf. ATF du 23 juin 1997 non publié dans le recueil officiel, mais paru in SJZ 1997 p. 417; voir également ATF précité 119 Il 104, JdT 1995 l 165). La personne qui se prétend lésée doit adresser le texte de sa réponse au média concerné dans les vingt jours à compter de sa connaissance de la présentation contestée (art. 28 i al. l CC). Lorsque l'entreprise refuse de diffuser la réponse, l'auteur peut s'adresser au juge (art. 28 i al 3 CC), qui, après avoir entendu les deux parties (cf. ATF 117 .Il 115, JdT 1994 l 70), statue immédiatement sur la base des preuves disponibles (art. 28 i al. 3 CC). Les règles de la procédure sommaire sont applicables (art. 16 bis al. 2 LACC). S'agissant de la réponse proprement dite, elle doit être concise et se limiter à l'objet de la présentation contestée, c'est-à-dire à des faits (art. 28 h al. 1 CC) : elle doit permettre en principe de rétablir la vérité aux yeux du public par la présentation des faits correspondant à la version de son auteur (cf. A. Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, Genève 1995, p. 182). Le droit de réponse n'a cependant pas pour but de critiquer le journaliste et sa manière de réunir des renseignements (cf. A. Bucher, op. cit., p. 182), ce qui pourrait mettre en péril la liberté de la presse si l'on posait des exigences trop strictes aux professionnels de l'information. En outre, la réponse peut être refusée si elle est manifestement inexacte ou si elle est contraire au droit ou aux moeurs (art. 28 h al. 2 CC).
a) En l'espèce, il n'est pas contesté que le requérant a eu connaissance de la publication litigieuse le 6 août 1997, soit le gourmette de la parution de l'article, et qu'il a soumis à l'intimée le texte de sa réponse par courrier recommandé du 25 août 1997, soit dans le délai de vingt jours prévu à l'article 28 i al. 1 CC (cf. pièces 2 et 6 du requérant; lettre de celui-ci du 6 octobre 1997, dos. p. 16 et 17). Il n'est pas non plus contesté que l'intimée a refusé de publier ladite réponse (cf. pièce 5 requérant), de sorte que les conditions de base du droit de réponse sont ici remplies,
b) Dans le texte de la réponse dont il demande la publication, le requérant critique d'abord le titre de l'article litigieux et prétend que celui-ci laisse entendre faussement que le Mouvement raélien aurait été qualifié de "dangereux" par une instance judiciaire, alors qu'en réalité seul le rapport parlementaire auquel le journaliste a fait référence dans son article s'est autorisé à de tels qualificatifs (cf. ch. l du texte de la réponse, dos, p, 10). De son côté, l'intimée soutient que le journaliste n'a jamais affirmé ni insinué que le Mouvement raëlien aurait été "jugé" par un tribunal, mais à précisé au contraire que le "jugement" en question était celui de l'Assemblée nationale française, ajoutant que l'adjectif "jugé" né signifie pas forcément qu'un jugement, au sens technique et juridique du terme, a été prononcé (cf. mémoire du 17 novembre 1997, ad ch. 2 en "faits", dos. p. 26 et 27).
Le titre de l'article, dont la teneur exacte est la suivante : " Jugée secte dangereuse par la France, Raël tient son conclave en Valais ", est immédiatement suivi de ce sous-titre : " Pour la 2ème fois, la secte tient ses assises à Salquenen, avec la bénédiction des autorités. Pourtant, en France, la secte est qualifiée de dangereuse par le rapport parlementaire sur les sectes " (cf. pièce 2 requérant). Plus loin, au deuxième paragraphe de l'article, il est répété que la secte Raël " est qualifiée noir sur blanc de dangereuse par le rapport parlementaire français sur les sectes, publié en 1996 " (cf. ibidem). Ainsi, force est de constater que l'article est écrit de manière suffisamment claire pour permettre au lecteur moyen de faire rapidement et sans ambiguïté possible le rapprochement entre les termes " jugée dangereuse par la France " et " qualifiée de dangereuse par le rapport parlementaire français sur les sectes ". Contrairement à ce que le requérant indique dans le texte de sa réponse, il n'apparaît donc pas que le titre de l'article incriminé laisse entendre faussement qu'une instance judiciaire aurait qualifié le Mouvement raëlien de dangereux. Même une lecture libérale de l'intitulé ne permet pas d'aboutir à une telle conclusion. En effet, il est notoire que la France est un État ou un pays, mais non une instance judiciaire au sens où on l'entend habituellement. Il en va de même en ce qui concerne le parlement de cet État. A cet égard, il importe peu de savoir en définitive si le rapport parlementaire en question a été critiqué ou non. En outre, il est également notoire que l'adjectif " jugé " est tiré du verbe " juger " et que ce verbe peut revêtir plusieurs sens pour le commun des mortels, notamment celui d'apprécier, de considérer ou d'estimer, en sus de juger au sens strictement juridique du terme. Par ailleurs, il ressort effectivement du rapport parlementaire français précité que le Mouvement raëlien est mentionné, avec d'autres mouvements sectaires, sous un chapitre intitulé " Les dangers pour la collectivité ". Par conséquent, au vu de ce qui précède, le droit de réponse sollicité ne peut qu'être refusé sur ce point.
c) Le requérant prétend également, dans le texte de sa réponse, que le journaliste a affirmé que le Mouvement raëlien prônait la pédophilie et l'inceste, il soutient que ces accusations d'une extrême gravité sont à la fois mensongères et diffamatoires et que l'Eglise raëlienne prône la liberté sexuelle entre adultes consentants, mais condamne formellement le pédophilie et l'inceste, estimant qu'il s'agit d'abominations et que les individus s'adonnant à de telles pratiques sont psychiquement dérangés et doivent se voir prodiguer des soins psychiatriques adéquats (cf. ch. 2 du texte de la réponse, dos. p. 10). De son côté, l'intimée soutient que pour écrire son article, le journaliste s'est basé sur un entretien qu'if a eu avec Mme Mountacir, chargée d'études à Paris auprès de L'Union Nationale des Associations des Familles et de l'Individu (UNADFI), ainsi que sur une documentation fournie par cette personne, dont plusieurs extraits ont été relatés dans la réponse du 17 novembre 1997 (cf. dos. p. 28 à 31).
Au préalable, on peut constater que le journaliste n'a pas écrit simplement que le Mouvement raëlien prônait la pédophilie et l'inceste. En effet, le passage incriminé a la teneur suivante : " Il s'agit du second rendez-vous organisé par la secte .dans ce village (Salquenen), avec la bénédiction des autorités communales. Une confiance accordée qui ne laisse pas d'étonner : la secte Raël, qui prône "théoriquement" dans ses écrits la pédophilie et l'inceste, est qualifiée noir sur blanc de dangereuse par le rapport parlementaire français sur les sectes, publié en 1996 " (cf. pièce 2 requérant). La nuance est importante à trois égards :
L'adverbe théoriquement vient de l'adjectif théorique, lequel peut signifier, selon le dictionnaire Larousse, soit ce qui appartient à la théorie, soit ce qui appartient au domaine de la spéculation, sans rapport avec la réalité ou la pratique.
Le fait d'avoir entouré le mot "théoriquement" avec des guillemets peut certes avoir plusieurs sens comme l'a relevé à juste titre Me Elkaim dans sa plaidoirie, mais cela peut aussi être vu comme une marque de prudence de la part du journaliste qui met en quelque sorte un bémol à ses affirmations.
Le journaliste n'a pas dit que le Mouvement raëlien prônait de manière générale la pédophilie et l'inceste, mais seulement dans ses écrits, et ce "théoriquement". De plus, le journaliste ne s'est pas contenté, dans son article, d'écrire le passage précité. En effet, il a relaté immédiatement après les propos d'une personne qui semble faire autorité en France en matière de mouvement sectaire, à savoir Mme Mountacir. Ce faisant il a également exposé en quoi consistait " la méditation sensuelle " préconisée par Raël (cf. dernier chapitre de l'article: pièce 2, requérant). Or, son exposé aboutit, à travers les propos de Mme Mountacir, à une constatation selon laquelle le Mouvement raëlien proposerait " des centres d'épanouissement par lesquels les mineurs seraient en quelque sorte initiés à la sexualité par des adultes. Cela ne peut être compris que dans un cadre incestueux ou pédophile " (cf. ibidem). Entendue lors de l'audience du 24 novembre 1997, Mme Mountacir a encore confirmé avoir tenu ces propos à M. Rottet (cf. p-v du 24 novembre 1997, dos. p. 47). Il résulte de ce qui précède que le journaliste n'a pas simplement accusé le requérant de prôner la pédophilie et l'inceste, ce qui donnerait assurément une image défavorable du mouvement auprès du lecteur moyen. Outre les nuances susmentionnées, le journaliste s'est appuyé sur plusieurs sources d'information (témoignage de Mme Mountacir, écrits du Mouvement raëlien, rapport parlementaire français), qu'il a toutes expressément mentionnées dans son article, laissant ainsi au lecteur moyen une certaine marge d'appréciation. En outre l'article litigieux contient également un bref historique du Mouvement raëlien dans un encadré situé au milieu et au bas de la page (cf. ibidem), où il n'est nullement question de " méditation sensuelle ", mais seulement de la croyance en les extra-terrestres, les "Elohim" (cf., ibidem). Dès lors, compte tenu des termes utilisés par le journaliste et de l'ensemble de son article, il est permis de relativiser quelque peu l'impact négatif que ce dernier a pu avoir auprès du lecteur moyen. Cela étant, si l'on admettait que l'article a donné une image défavorable du mouvement auprès du lecteur moyen, au point de justifier l'octroi d'un droit de réponse, il faudrait alors relever ce qui suit :
D'une part, comme on vient de le voir, la réponse sollicitée par le requérant est manifestement inexacte en tant qu'elle se fonde sur le fait que le journaliste aurait affirmé, sans aucune nuance, que le Mouvement raëlien prône la pédophilie et l'inceste de façon générale.
D'autre part, le requérant affirme également, dans le texte de sa réponse, que l'Eglise raëlienne prône la liberté sexuelle entre adultes consentants et condamne en revanche formellement la pédophilie et l'inceste, estimant qu'il s'agit d'abominations dont les auteurs devraient être soignés (cf. ch. 2 de la réponse précitée, dos. p. l0).
Nonobstant le fait qu'il est difficile, dans le cadre d'une procédure sommaire, de déterminer les limites de la croyance et des pratiques du Mouvement raëlien qui compte près de 35.000 adeptes dans le monde (Cf. dos. p. 11), il se justifie néanmoins de s'arrêter sur certains passages d'ouvrages qui constituent l'organe d'expression officiel du mouvement (cf. p-v du 24 novembre 1997, dos. p. 43). Par exemple, dans l'ouvrage écrit par Raël lui-même et intitulé " La méditation sensuelle ", au chapitre consacré à la découverte de son partenaire, on peut lire ce qui suit :
" Cet exercice, contrairement aux quatre premiers, ne peut être effectué seul. Un partenaire est indispensable. (...) Maintenant, cet univers que nous sommes et qui a pris conscience de son harmonie intérieure va partir à la découverte d'un autre univers fait à son image. Ceci par un massage léger de toutes les parties du corps de notre partenaire qui, une fois la cassette terminée, la retournera pour une nouvelle écoute permettant au massé de devenir masseur (...). Il est prouvé que les enfants ont besoin de ce contact physique, d'être touchés, de toucher leurs parents pour s'épanouir totalement (...). Combien de fois certains d'entre nous auraient-ils souhaité être embrassés par leur père autrement que du bout des lèvres ou sur le front, caressés, pétris, manipulés, pressés contre leur poitrine au lieu d'être tenus à distance comme des pestiférés ".
Et dans le chapitre qui suit immédiatement consacré à l'érotisation mutuelle :
" La sexualité constitue le sommet du tronc de l'arbre que nous faisons grandir en nous et d'où se déploieront les branches portant les fleurs de l'épanouissement total. Sans une sexualité totalement libérée et harmonieuse il ne peut y avoir d'être totalement éveillé (...)".
Et plus loin encore, dans un chapitre consacré aux centres de méditation sensuelle :
" Dans ces centres (...) seuls les individus majeurs sont admis, ce qui représente des âges différents selon la législation des différents pays où ils sont implantés. En France par exemple, (...) les quinze à dix-huit ans ont en effet le droit d'avoir une vie sexuelle avec l'accord de leurs parents. Quant aux moins de quinze ans, même si leurs parents sont d'accord ils n'ont pas le droit d'avoir une vie sexuelle. On n'y peut rien, c'est la loi... ".
Ces trois points de suspension laissent plutôt songeur, et ce d'autant plus qu'en droit suisse l'enfant bénéficie d'une protection absolue en matière sexuelle jusqu'à l'âge de seize révolus (art 187 CP).
Dans un autre ouvrage écrit par Raël, intitulé " La géniocratie ", au chapitre relatif à la création de centres d'épanouissement, on trouve le passage suivant :
" Il serait même souhaitable que l'éducation sexuelle que les enseignants ne donnent pas ou donnent très mal aux lycéens, parce qu'ils sont eux-mêmes complètement bloqués ou pudibonds, soit donnée dans ces centres par les spécialistes s'en occupant avec, non seulement une approche théorique froide et technique destinée à apprendre aux enfants 'comment ça marche' mais beaucoup, plus une éducation sensuelle pour qu'ils comprennent ' comment y trouver du plaisir', ce qui est nettement plus important et véritablement épanouissant ".
De même, dans un autre ouvrage de Raël, intitulé " Les extra-terrestres m'ont emmené sur leur planète ", au chapitre consacré à l'éducation sensuelle :
" Ne rien dire à ses enfants au sujet du sexe c'est mal, leur expliquer à quoi ça sert c'est mieux mais ce n'est pas encore suffisant : il faut leur expliquer comment ils peuvent s'en servir pour en retirer du plaisir "
Au vu de ces quelques extraits. Il est manifeste que ceux-ci, en particulier les derniers cités, sont de nature à heurter la sensibilité d'un nombre important de personnes. En tous les cas, on ne peut retenir aucune condamnation formelle de la pédophilie ou de l'inceste de la part du requérant. Au contraire, on doit bien admettre que certains passages, peuvent conduire certains adultes à ''des dérives sexuelles" du comportement à l'égard d'enfants mineurs. Cela est d'autant plus vrai en droit suisse où la limite d'âge pour la liberté sexuelle est plus élevée qu'en France. En outre, bien que le requérant se défende d'être engagé par les articles publiés dans son bulletin trimestriel de liaison "Apocalypse" (cf. note figurant au verso de la première page du bulletin), il n'en demeure pas moins qu'il a toléré la publication de certains articles plus que contestables, où l'enfant y est notamment décrit comme un "objet sexuel privilégié" (cf. extraits relatés dans le mémoire de l'intimée du 17 novembre 1997, p. 6 à 8, dos. p. 29 à 31). Ainsi, bien qu'il ne soit pas question ici de porter un quelconque jugement à l'égard des membres du Mouvement raëlien, qui demeurent entièrement libres de croire en la personne de leur choix et de choisir leur mode de vie à l'instar de toute autre personne dans un État démocratique, il apparaît néanmoins que la réponse sollicitée par le requérant est manifestement inexacte, puisqu'il n'apparaît nulle part que le Mouvement raëlien condamne formellement la pédophilie et l'inceste, ni qu'il estime ces pratiques abominables ; ni qu'il considère les auteurs de tels actes comme psychiquement dérangés et comme devant suivre un traitement psychiatrique adéquat. Les témoignages (cf. pièces 7 à 9 du requérant ; p-v du 24 novembre 1997, dos. p. 49 à 51) tendant à démontrer le contraire ne changent rien au contenu des ouvrages susmentionnés, qui constituent la doctrine officielle du mouvement (cf. p-v précité, -dos. p. 43) et qui peuvent indiscutablement conduire à des comportements prohibés à l'égard des mineurs. Dès lors, la réponse sollicitée par le requérant dot aussi être refusée sur ce point.
d) Quant au dernier grief sur lequel porte la requête tendant à l'octroi d'un droit de réponse, il faut relever ce qui suit.
D'abord, celui qui veut réagir à une présentation de faits le concernant doit répondre par des faits (cf. A. Bucher, op, cit., p, 182). En l'occurrence, le passage incriminé dit que deux des membres du Mouvement raëlien se sont vu infliger cinq ans de prison par la Cour d'Assises du Vaucluse pour agressions sexuelles sur une fillette de douze ans (cf. pièce 2 requérant). Dans le texte de sa réponse, le requérant déclare non seulement que sur les deux personnes condamnées, seule l'une d'entre elles était membre du mouvement et que l'autre était catholique, mais qualifie également de " répréhensibles et immoraux " les actes pour lesquels ces personnes ont été condamnées et déclare en outre que le membre précité a été exclu du mouvement, " sa conduite ayant été jugée incompatible avec les valeurs défendues par ledit mouvement " (cf. ch. 3 de cette réponse, dos. p.11). Il apparaît ainsi que la réponse sollicitée outrepasse manifestement le cadre du droit de réponse et contient des éléments d'appréciation qui ne sauraient être assimilés à des faits, d'autant moins que, comme on l'a vu ci-dessus, les valeurs défendues par le requérant ne peuvent être déterminées dans le sens voulu par celui-ci, c'est-à-dire dans le sens d'une condamnation formelle de la pédophilie et de l'inceste. De plus il ne suffit pas d'affirmer que l'une des personnes était catholique pour justifier un droit de réponse en l'occurrence. En effet, rien au dossier n'indique que l'une des personnes condamnées était effectivement catholique et sans lien aucun avec le Mouvement raélien. D'après les coupures de journaux ayant relaté cette affaire en France, il apparaît au contraire que l'une des personnes condamnées était un adepte voire un animateur du Mouvement raëlien (cf. pièces 12 et 13 de l'intimée), et que l'autre était un sympathisant de ce mouvement (cf. ibidem). Au demeurant, la distinction entre un "sympathisant" et un "membre" n'étant pas forcément évidente, l'octroi d'un droit de réponse en vue de dire que l'une des personnes condamnées n'était pas membre, mais seulement sympathisant du Mouvement raëlien enlèverait toute sa portée à une réponse éventuelle. En outre, il apparaît que les propos incriminés ont été tenus par Mme Mountacir, qui a été amenée à témoigner dans le cadre du procès relatif à ces condamnations (cf. pièce 2 du requérant). Dès lors, compte tenu de ce qui précède, on doit admettre que la réponse sollicitée par le requérant ne satisfait pas aux exigences légales et apparaît même abusive. Par conséquent, la réponse doit aussi être refusée sur ce dernier point.
3. Les dépens seront mis à la charge de la partie requérante (art. 111 al. CPC).
par ces motifs LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE L'ARRONDISSEMENT DE LA SARINE DÉCIDE
I - La requête déposée le 25 septembre 1997 par le Mouvement raëlien suisse à l'encontre de l'Imprimerie et Librairie St.-Paul SA est rejetée.
II . Les dépens sont mis à la charge de la requérante.
Indépendamment de l'attribution des dépens, les frais de justice, qui s'élèvent à 685 FS (émolument : 600 FS; débours : 85 FS), seront prélevés, vis-à-vis de l'Etat, par moitié sur l'avance de frais effectuée par chacune des parties.
Fribourg, le 28 novembre 1997 / dk
Le Président : Daniel Känel
Copie de la présente est notifiée aux parties à titre d'avis de dispositif et de rédaction.
Fribourg, le 10 décembre 1997 / dk
Les procès engagés
par le mouvement raëlien

References: l'article 52
 ATF 
 art. 52
 l'article 52
 ATF 
 art. 52
 l'article 28
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 l'article 28