Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1971/12/09/n3/jo
Timestamp: 2019-12-06 04:10:54+00:00

Document:
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1971 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre. - Legilux
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1971 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre.
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L'article 8 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre est remplacé par les dispositions suivantes:
6. le diplôme ou titre d'examen final d'enseignement supérieur à homologuer ou, à défaut, une attestation délivrée par les autorités compétentes étrangères, certifiant que toutes les conditions pour l'obtention et la délivrance du diplôme ou titre d'examen final sont remplies;
Château de Berg, le 9 décembre 1971

References: l'article 8
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 3

L'article 8
 l'article 3