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Timestamp: 2016-10-25 06:46:50+00:00

Document:
4A_449/2015 (16.12.2015)
4A_449/2015 � � Arr�t du 16 d�cembre 2015
Mmes les Juges f�d�rales Kiss, pr�sidente, Hohl et Niquille. Greffier : M. Ramelet.
A.________ AG, repr�sent�e par Me Christophe Wagner,
3. A.D.________ et B.D.________,
5. A.F.________ et B.F.________,
7. A.H.________ et B.H.________,
9. A.J.________ et B.J.________,
tous repr�sent�s par Me Pierre Heinis,
hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, s�ret�s tenant lieu d'inscription provisoire de l'hypoth�que,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de Neuch�tel, Cour d'appel civile, du 16 juillet 2015.
A.a.�Le 3 juin 2005, la soci�t� K.________ SA, �..., dont B.L.________ est administrateur, a conclu, en qualit� de ma�tre de l'ouvrage, un premier contrat d'entreprise avec la soci�t� A.________ AG, �... (BE), en tant qu'entrepreneur, pour des travaux de pl�trerie, portant sur le montant total de 47'400 fr., dans le cadre de la construction sur la parcelle n� zzz du cadastre de Z.________ (NE), sise route de xxx, - alors propri�t� de A.L.________ (p�re de B.L.________) - d'un b�timent destin� � �tre constitu� en lots de propri�t� par �tages (PPE), dit R�sidence X.________; le m�me jour, un second contrat d'entreprise, portant sur des travaux de rev�tement de fa�ades dudit immeuble, d'un montant total de 105'700 fr., a �t� conclu par les m�mes soci�t�s.
Le ma�tre de l'ouvrage a mandat� l'architecte M.________ comme directeur des travaux.
Les travaux ont d�but� en juin 2005 pour s'achever � une date qui est controvers�e.
D�s ao�t 2005, le directeur des travaux a d�nonc� les retards de A.________ AG, puis fait �tat de d�fauts de l'ouvrage.
Le 6 d�cembre 2005, l'entrepreneur a adress� quatre factures au ma�tre de l'ouvrage en relation avec les travaux de rev�tement des fa�ades, de pl�trerie et de r�gie, qui se montaient au total, avec la TVA, � 183'664 fr.15.
K.________ SA a vers� divers acomptes � l'entrepreneur, qui se montent en tout � 82'000 fr., mais a refus� d'acquitter le solde de 101'664 fr.15 (183'664 fr.15 - 82'000 fr.); le ma�tre de l'ouvrage a contest� la bonne ex�cution des travaux sur la base d'un rapport d'expertise priv�e du 13 f�vrier 2006, selon lequel la peinture des murs pr�sentait de nombreux d�fauts, de sorte que les travaux r�alis�s par l'entrepreneur n'�taient pas acceptables.
A.b.�Dans l'intervalle, B.________, C.________, A.D.________ et B.D.________ conjointement, A.E.________ et B.E.________ conjointement, A.F.________ et B.F.________ conjointement, G.________, I.________, A.J.________ et B.J.________ conjointement, ont acquis huit des neuf parts de la PPE R�sidence X.________, la neuvi�me �tant propri�t� de A.L.________.
Par neuf ordonnances rendues le 17 f�vrier 2006, A.________ AG a obtenu du Tribunal civil du district de Boudry l'inscription provisoire d'hypoth�ques l�gales d'artisans et d'entrepreneurs de diff�rents montants sur chacun des lots de la PPE constitu�e sur la parcelle de base n� zzz du cadastre de Z.________, cela pour garantir sa pr�tention totale de 101'664 fr.15, apr�s d�duction des acomptes encaiss�s; chaque ordonnance impartissait � A.________ AG un d�lai de trois mois d�s sa notification pour introduire action au fond contre chaque copropri�taire.
Les propri�taires d'alors des neufs lots de PPE ont form� opposition.
Par la suite, A.H.________ et B.H.________ ont acquis conjointement la part de PPE de A.L.________.
Une audience s'est tenue le 6 avril 2006 devant le Tribunal du district de Boudry. Au cours de celle-ci, les diff�rentes proc�dures de mesures provisoires ont �t� jointes. Un accord a �t� trouv� pour mettre fin � l'instance provisionnelle: d'apr�s le chiffre 1 de la convention, K.________ SA (soci�t� tierce non partie aux proc�dures de mesures provisoires), repr�sent�e par B.L.________, s'est engag�e � verser � A.________ AG dans un d�lai de 10 jours un acompte de 30'000 fr. pour les travaux de pl�trerie et � consigner au greffe du Tribunal de district le montant de 71'664 fr.15, repr�sentant le solde des pr�tentions de l'entrepreneur (101'664 fr.15 - 30'000 fr.), moyennant quoi les inscriptions provisoires des hypoth�ques l�gales pourront �tre radi�es, comme y consentait A.________ AG; sous chiffre 3 de l'accord, il �tait pr�cis� que la somme consign�e de 71'664 fr.15 pourra �tre lib�r�e "en vertu d'un accord entre parties ou d'un jugement".
Le 7 avril 2006, K.________ SA a vers� l'acompte de 30'000 fr. � A.________ AG et a consign� au greffe du tribunal la somme de 71'664 fr.15.
Par ordonnance du 10 avril 2006, le Tribunal de district a pris acte de la transaction intervenue � l'audience du 6 avril 2006 ainsi que des paiements effectu�s le 7 avril 2006 et a ordonn� la radiation des inscriptions provisoires d'hypoth�ques l�gales op�r�es le 17 f�vrier 2006 en faveur de A.________ AG sur les neuf lots de PPE pr�cit�s.
Par demande du 22 mai 2006, A.________ AG (demanderesse) a ouvert action devant l'ancienne Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois contre les propri�taires des neufs lots de la PPE pr�cit�e, soit 1. B.________, 2. C.________, 3. A.D.________ et B.D.________, 4. A.E.________ et B.E.________, 5. A.F.________ et B.F.________, 6. G.________, 7.A.H.________ et B.H.________, 8. I.________, 9. A.J.________ et B.J.________ (les d�fendeurs). A.________ AG a conclu � ce que soit constat�e " l'existence de la cr�ance subsistante de la demanderesse � l'encontre de K.________ SA pour le montant de CHF 71'664.15 " et que soit affect� l'entier du montant consign� de 71'664 fr.15 � la garantie de sa cr�ance contre K.________ SA.
A teneur de leur r�ponse du 5 septembre 2006, les d�fendeurs, agissant conjointement par l'interm�diaire d'un seul conseil, ont conclu au rejet de la demande " en tant qu'elle est irrecevable et mal fond�e dans toutes ses conclusions " et � la lib�ration en faveur de K.________ SA de la somme consign�e de 71'664 fr.15.
Une expertise judiciaire a �t� confi�e � N.________, de l'entreprise de construction O.________ SA, �... (VD), qui a d�pos� un rapport le 30 avril 2009 et un rapport compl�mentaire le 17 d�cembre 2010.
En janvier 2011, le dossier a �t� transmis au Tribunal r�gional des Montagnes et du Val-de-Ruz en raison de la r�organisation judiciaire du canton de Neuch�tel.
Cette autorit� a entendu quatre t�moins.
Par jugement du 14 mai 2014, le Tribunal r�gional a fix� � 48'260 fr.10 le montant � concurrence duquel les s�ret�s de 71'664 fr.15 consign�es devront r�pondre en garantie du paiement de la cr�ance que pr�tend poss�der la demanderesse contre K.________ SA et a lib�r� le solde de 23'404 fr.05 en faveur de K.________ SA.
Les d�fendeurs ainsi que la soci�t� K.________ SA ont appel� de ce jugement, concluant � son annulation, au rejet de la demande " pour cause d'irrecevabilit� " et � la lib�ration de la somme consign�e de "CHF 71'664.15 + int�r�ts �ventuels " en faveur de K.________ SA; subsidiairement, les appelants ont conclu � ce que le montant � concurrence duquel les s�ret�s consign�es devront r�pondre soit fix� � 26'077 fr.75, le solde de 45'586 fr.40 �tant lib�r� en faveur de K.________ SA.
La demanderesse a form� un appel joint, requ�rant que le montant � concurrence duquel les s�ret�s devront r�pondre en garantie du paiement de sa cr�ance contre K.________ SA soit fix� � 71'664 fr.15, subsidiairement � 65'697 fr.15.
Par arr�t du 16 juillet 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuch�telois a d�clar� irrecevable l'appel de K.________ SA (1), admis l'appel des d�fendeurs (2), prononc� que le jugement du 14 mai 2014 est annul� et que la demande d�pos�e le 22 mai 2006 par A.________ AG contre les d�fendeurs est irrecevable (3), statu� sur les frais (4) et sur les d�pens (5).
En substance, la cour cantonale a jug� que K.________ SA, qui n'�tait pas partie � la proc�dure de premi�re instance intent�e le 22 mai 2006, ne disposait pas de la qualit� pour appeler du jugement pr�cit�, d'o� l'irrecevabilit� de son appel. Elle a admis l'appel des d�fendeurs, au motif qu'il r�sulte de l'�tat de fait avanc� par la demanderesse que les d�fendeurs, soit les propri�taires des lots de PPE, ne sont pas les sujets passifs de sa pr�tention en paiement, celle-ci �tant due par K.________ SA. Le paiement par cette soci�t� des s�ret�s ayant remplac� les inscriptions d'hypoth�ques l�gales, alors que celle-ci, comme ma�tre de l'ouvrage, est directement d�bitrice des montants r�clam�s par l'entrepreneur, a mis "un terme � la voie de l'art. 839 al. 3 in fine CC", ce qui signifie que le cr�ancier b�n�ficie d�sormais d'une garantie ordinaire, "hors syst�me de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs". La Cour d'appel en a inf�r� que la proc�dure ouverte le 22 mai 2006 a �t� mal dirig�e, car les conclusions sur lesquelles elle porte ont �t� prises � l'�gard de tiers au proc�s (i.e. les propri�taires de lots de PPE), chose que le premier juge aurait d� constater d'office. La cons�quence de l'absence de qualit� pour d�fendre des copropri�taires est l'irrecevabilit� (�
recte:�le rejet) de la demande dirig�e � leur encontre.
A.________ AG exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. La recourante conclut principalement � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue au sens des consid�rants de la juridiction f�d�rale. Subsidiairement, A.________ AG conclut � l'annulation des chiffres 4 et 5 de l'arr�t cantonal relatifs aux frais et d�pens, les frais de premi�re et de deuxi�me instances devant �tre r�partis par moiti� entre la demanderesse et les d�fendeurs, avec compensation des d�pens.
Les intim�s, agissant par un seul conseil, proposent le rejet du recours en tant qu'il est recevable.
1.1.�Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la demanderesse qui a succomb� dans toutes ses conclusions (art. 76 al.1 LTF), dirig� contre une d�cision qui d�clare irrecevable�
(recte:�rejette) sa demande du 22 mai 2006 et qui est ainsi finale (art. 90 LTF), d�cision prise sur recours par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation civile dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF). Cela ne signifie pas que le Tribunal f�d�ral examine, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev�es devant lui par les parties. Celles-ci peuvent toujours invoquer de nouveaux moyens de droit mat�riel, pour autant que l'argumentation juridique nouvelle repose sur les constatations de fait de l'arr�t attaqu� (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; arr�t 4A_28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3, non publi� in ATF 133 III 421). Elles ne peuvent par contre s'en prendre qu'� elles-m�mes si elles renoncent � invoquer ou abandonnent un grief (ATF 140 III 86 consid. 2; arr�t 4A_146/2015 du 19 ao�t 2015 consid. 2).
Invoquant une violation du droit f�d�ral, singuli�rement de l'art. 839 al. 3 aCC (dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2011), la recourante soutient que la cour cantonale a retenu contrairement au droit que les intim�s n'avaient pas la qualit� pour d�fendre dans le proc�s ouvert par demande du 22 mai 2006. Elle fait valoir que l'audience du 6 avril 2006 s'est tenue alors qu'une proc�dure d'inscription d'hypoth�ques l�gales des artisans et entrepreneurs �tait pendante entre les parties (� l'exclusion de K.________ SA) et que, durant cette audience, un accord a �t� conclu entre les parties, qui avait pour but la fourniture de s�ret�s afin d'�viter l'inscription d'hypoth�ques l�gales au registre foncier. Cet accord ne mentionnait pas qu'il mettrait fin au proc�s divisant les parties, ni que le paiement de K.________ SA serait fait sous condition de l'abandon du proc�s ouvert contre les d�fendeurs. Sur la base dudit accord, la demanderesse a introduit une demande contre les copropri�taires d�fendeurs afin de d�terminer le montant � hauteur duquel devraient r�pondre les s�ret�s. Durant cette instance, les intim�s n'ont jamais contest� leur qualit� pour d�fendre, tant en premi�re qu'en deuxi�me instance, mais se sont au contraire pr�valus de moyens fond�s sur le droit mat�riel. A en croire la recourante, tant le texte clair de l'accord conclu le 6 avril 2006 que la r�elle et commune intention des parties � cette transaction am�nent � la conclusion que celles-ci ont consid�r� que les intim�s avaient la qualit� pour d�fendre dans le proc�s susrappel� et que K.________ SA n'�tait pas concern�e par cette proc�dure.
3.1.�D'apr�s l'art. 839 al. 3, 2e phrase, aCC (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2011 et applicable au pr�sent litige en vertu de l'art. 1 al. 1 Tit. Fin. CC), l'inscription de l'hypoth�que des artisans et entrepreneurs ne peut �tre requise, si le propri�taire fournit des s�ret�s suffisantes au cr�ancier. On peut relever que l'actuel art. 839 al. 3, 2e phrase, CC reprend exactement la teneur de la norme en force avant le 1er janvier 2012.
Les s�ret�s tenant lieu, respectivement prenant la place de l'inscription d'une hypoth�que l�gale des entrepreneurs au sens de l'art. 839 al. 3 aCC doivent offrir la m�me couverture que l'hypoth�que elle-m�me (ATF 121 III 445 consid. 5a et les arr�ts cit�s).
Les s�ret�s peuvent en particulier �tre fournies sous la forme d'une consignation (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, Tome III, 4e �d. 2012, ch. 2885 p. 314). Elles peuvent �tre apport�es durant la proc�dure tendant � l'inscription, provisoire ou d�finitive, du gage (STEINAUER, op. cit., ch. 2885b p. 315).
Le juge saisi de l'action en inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des entrepreneurs n'examine qu'� titre pr�judiciel la cr�ance personnelle de l'entrepreneur en paiement de ses prestations (Schuldsumme), � seule fin de fixer le montant � concurrence duquel l'immeuble doit r�pondre, autrement dit la somme garantie par le gage (Pfandsumme) (cf. ATF 138 III 132 consid. 4.2.2).
Sauf stipulation compl�mentaire expresse mettant d�finitivement fin au litige, l'accord sur la fourniture de s�ret�s laisse subsister le litige au stade o� il se trouvait avant que les s�ret�s ne soient fournies; l'action qui continue contre les propri�taires est toujours celle qui porte sur le montant du gage (ATF 110 II 34 consid. 1b).
3.2.�Il n'est pas contest� que la demanderesse, en vertu de deux contrats d'entreprise qu'elle a conclus le 3 juin 2005 avec K.________ SA (ma�tre de l'ouvrage), a effectu� des travaux de pl�trerie et de rev�tement de fa�ades sur l'immeuble sis � la route de xxx, � Z.________, dont les intim�s sont tous copropri�taires par �tages. Arguant de la pr�sence de d�fauts, le ma�tre de l'ouvrage a vers� � la demanderesse des acomptes de 82'000 fr. sur un total de travaux factur�s se montant � 183'664 fr.15 et s'est refus� � acquitter le solde de 101'664 fr.15.
La demanderesse a alors requis et obtenu du tribunal comp�tent, par neuf ordonnances rendues le 17 f�vrier 2006, l'inscription provisoire en sa faveur d'hypoth�ques l�gales d'entrepreneurs de divers montants sur chacun des neufs lots de PPE en vue de garantir le reliquat de sa pr�tention, � savoir la somme de 101'664 fr.15.
Lors d'une audience tenue devant le m�me tribunal le 6 avril 2006, les plaideurs - soit la recourante (entrepreneur) et les intim�s (copropri�taires) - se sont entendus pour fournir des s�ret�s suffisantes au cr�ancier (i. e. l'entrepreneur), afin de faire radier l'inscription des hypoth�ques l�gales grevant les lots de PPE.
Selon le m�canisme r�sultant de l'accord pass� le m�me jour, le ma�tre de l'ouvrage s'engageait � verser dans les dix jours un montant de 30'000 fr. en esp�ces � la recourante et � consigner au greffe du tribunal le montant de 71'664 fr. 15, repr�sentant le solde des pr�tentions de l'entrepreneur dont le paiement restait contest�, moyennant quoi la recourante consentait � ce que soient radi�es les inscriptions provisoires d'hypoth�ques l�gales qu'elle avait obtenues au pr�judice des intim�s.
Le lendemain 7 avril 2006, K.________ SA a ex�cut� l'accord en payant l'acompte de 30'000 fr. � la demanderesse et en consignant en justice la somme de 71'664 fr.15. Le ma�tre de l'ouvrage a donc fourni les s�ret�s destin�es � remplacer l'inscription des hypoth�ques l�gales.
Prenant acte de l'accord ainsi que des paiements op�r�s le 7 avril 2006 par K.________ SA, ledit tribunal a ordonn�, par d�cision du 10 avril 2006, la radiation des inscriptions provisoires d'hypoth�ques l�gales qui avaient �t� effectu�es le 17 f�vrier 2006 au b�n�fice de la recourante.
3.3.�D'apr�s la jurisprudence susrappel�e (cf. ATF 110 II 34 consid. 1b), sauf clause contraire, l'accord sur la fourniture de s�ret�s, pass� pour �viter l'inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, n'a pas d'effet sur le proc�s au fond, pour l'ouverture duquel un d�lai de trois mois a �t� imparti � la recourante par les ordonnances du 17 f�vrier 2006.
Au lieu de se demander si et � concurrence de quel montant l'immeuble doit r�pondre de la cr�ance en paiement des prestations de l'entrepreneur (d�termination de l'�tendue de la garantie hypoth�caire, cf. ATF 138 III 132 consid. 4.2.2), la contestation a d�sormais pour objet la question de savoir si et dans quelle mesure les s�ret�s fournies devront r�pondre de ladite cr�ance (ATF 110 II 34 consid. 1b; STEINAUER, op. cit., ch. 2885b p. 315).
Autrement dit, comme l'hypoth�que a �t� remplac�e par des s�ret�s, le litige au fond a trait au principe de l'affectation de ces s�ret�s � la garantie de la cr�ance de l'entrepreneur contre le ma�tre de l'ouvrage.
En l'esp�ce, il ne r�sulte pas de l'accord du 6 avril 2006 qu'il mettait une fin d�finitive au litige divisant la recourante d'avec les intim�s, puisque la somme consign�e ne pourra �tre lib�r�e qu'en vertu d'un accord entre les parties ou d'un jugement.
Partant, le proc�s ouvert le 22 mai 2006 par la recourante contre les intim�s n'a �t� en rien modifi� par la fourniture des s�ret�s, contrairement � ce qu'a admis la cour cantonale. Les intim�s ont toujours la qualit� pour d�fendre � ce litige.
Le recours doit donc �tre admis; l'arr�t attaqu� sera annul� et la cause sera renvoy�e � la Cour d'appel pour qu'elle d�termine le montant � concurrence duquel les s�ret�s consign�es en justice de 71'664 fr.15 devront r�pondre du paiement de la cr�ance invoqu�e par la recourante contre K.________ SA.
3.4.�Vu la solution adopt�e, on peut se dispenser d'examiner les autres griefs de la recourante, fond�s sur la violation de son droit d'�tre entendue, sur la constatation manifestement inexacte des faits et sur la transgression des r�gles de la proc�dure civile f�d�rale aff�rentes � la r�partition des frais.
Les intim�s, qui succombent, paieront solidairement les frais de justice (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et verseront solidairement � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle d�termine le montant � concurrence duquel les s�ret�s consign�es en justice de 71'664 fr.15 devront r�pondre du paiement de la cr�ance en paiement invoqu�e par la recourante contre K.________ SA.
Les frais de justice, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s.
Les intim�s verseront solidairement � la recourante une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.

References: in fine
 ATF 
 art. 839
 ATF 
 ATF 
 ATF