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Timestamp: 2019-01-24 07:42:18+00:00

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Tribunaux du Travail > Mons (Mons)
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194 résultats pour Tribunaux du Travail > Mons (Mons)
Jugement nº 11/2419/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 27 mai 2013
-	l'ordonnance rendue le 16.01.2012 en application de l'article 747 § 2 alinéas 3 et 5 du Code judiciaire fixant des délais pour conclure et la date de plaidoiries à l'audience publique du 22.04.2013; -	les conclusions après enquête de Madame M. reçues au greffe le 23.01.2012; -	les conclusions de synthèse après enquêtes de la s.p.r.l. LES GLYCINES...
Jugement nº 11/1453/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 27 mai 2013
-	les avis de fixation adressés aux parties en application de l'article 704 § 2 du Code judiciaire en vue de l'audience publique du 15 avril 2013 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, ainsi que Monsieur LECUIVRE qui a émis un avis oral auquel il n'a pas été répliqué. -	le dossier de pièce de Maître HERREMANS déposé à l'
Jugement nº 12/3692/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 22 mai 2013
Le tribunal a entendu la partie défenderesse en ses explications et moyens à l'audience publique du 24 avril 2013 à laquelle la partie demanderesse n'a pas comparu bien que régulièrement convoquée et appelée. A l'audience publique précitée, le tribunal a entendu Madame M. HERMAND. Substitut général à l'Auditorat général de Mons, déléguée par acte d...
Jugement nº 12/815/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 22 mai 2013
Le tribunal a entendu Madame P. et l'U.N.M.Libres en leurs explications et moyens à l'audience publique du 24.04.2013 à laquelle PARTENAMUT n'a pas comparu bien que régulièrement convoquée et appelée. A l'audience publique précitée, le tribunal a entendu Madame M. HERMAND, Substitut général à l'Auditorat général de Mons, déléguée par acte du 09.01.
Jugement nº 10/750/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 22 mai 2013
A l'audience publique du 27 février 2013, après avoir entendu les parties en leurs explications et moyens, le tribunal a communiqué la cause au ministère public pour que celui-ci dépose un avis écrit au greffe pour le 27 mars 2013. Le dossier sur la base duquel le tribunal a statué contient les principaux éléments suivants : 	la requête introduct...
Jugement nº 11/615/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 mai 2013
-	l'avis écrit de Monsieur Patrick LECUIVRE, Premier Substitut de l'Auditeur du travail, selon lequel, après avoir opéré une jonction des causes, il convient de déclarer le recours fondé et la demande de titre exécutoire non fondée. La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire a été appliquée. 1.2.	R.G. n° 11/616/A Les prin...
Jugement nº 12/1076/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 25 avril 2013
Jugement nº 12/863/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 17 avril 2013
CONTRE :	OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé ONSS, inscrit à la B.C.E. sous le n° 0206.731.645, établissement de droit public institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, place Victor Horta, 11, PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION Représentée par Me Cendrine B...
Jugement nº 11/3571/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 15 avril 2013
-	les avis de fixation adressés aux parties en application de l'article 704 § 2 du Code judiciaire en vue de l'audience publique du 18.03.2013 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, ainsi que Mme HERMAND, Substitut général à l'Auditorat général de Mons, déléguée par acte de Mr le Procureur général près la Cour d'appel de...
Jugement nº 10/2969/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 27 mars 2013
A l'audience publique du 28 novembre 2012, le tribunal a entendu les parties en leurs explications et moyens et a communiqué la cause au ministère public pour celui-ci déposer un avis écrit au greffe pour le 23 janvier 2013. Le dossier sur la base duquel le tribunal a statué contient les principaux éléments suivants : 	la requête introductive d'i...
Jugement nº 11/994/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 mars 2013
-	les convocations adressées aux parties le 08.04.2011 en application des articles 704 et 1034 sexies du Code judiciaire pour l'audience publique du 16.05.2011 à laquelle les parties ont déposé une convention de mise en état et de fixation amiable, -	l'ordonnance de mise en état et de fixation rendue le 18.05.2011 en application de l'article 747 §
Jugement nº 09/716/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 mars 2013
CONTRE :	La S.C.R.L. INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL d'INSERTION et d'ACCUEIL, en abrégé IRSIA (BCE n° 0201.107.922), dont le siège social est établi à 7340 COLFONTAINE (Pâturages), Place de Pâturages, 41; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Thierry DRUMEL, Avocat à Mons. I.	PROCÉDURE 1.	Les p...
Jugement nº 08/1798/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 13 mars 2013
-	le jugement prononcé le 08 février 2012 par la 2ème chambre de ce tribunal ordonnant la réouverture des débats à l'audience publique du 12 septembre 2012 à laquelle la cause a été remise contradictoirement à l'audience publique du 12 décembre 2012 lors de laquelle les débats ont été repris "ab inito", le siège étant autrement composé et les parti...
Jugement nº 11/1701/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 11 mars 2013
-	les convocations, basées sur les articles 704, §1er, et 1034sexies du Code judiciaire, en prévision de l'audience du 12 septembre 2011, lors de laquelle la cause a été remise par défaut à l'audience du 14 novembre 2011, lors de laquelle les parties n'ont pas comparu ; -	l'ordonnance de mise en état et de fixation à l'audience du 14 janvier 2013,
A l'audience publique précitée, le Tribunal a entendu Madame M. HERMAND, Substitut général à l'Auditorat général de Mons, déléguée par acte du 09.01.2013 de Mr le Procureur général près la Cour d'appel de Mons pour exercer les fonctions de ministère public à l'auditorat du travail de Mons du 09.01.2013 au 30.06.2013, en son avis oral auquel il n'a
-	l'avis écrit de Monsieur G. MARY, Substitut de l'Auditeur du travail de Mons, déposé au greffe le 11.12.2012, notifié aux parties le 12.12.2012 en application de l'article 767 § 3 du Code judiciaire, -	les conclusions sur avis de la partie défenderesse déposées au greffe le 18.01.2013. La cause a été fixée à l'audience du 19 novembre 2013 au cou...
Jugement nº 10/960/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 février 2013
-	les avis de remise adressés aux conseils des parties en application de l'article 754 du Code judiciaire en vue de l'audience publique du 21.01.2013 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, ainsi que Mme HERMAND, Substitut général à l'Auditorat général de Mons, déléguée par acte de Mr le Procureur général près la Cour d'a...
Jugement nº 11/1602/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 13 février 2013
2) Le Service Publique Fédéral, Sécurité Sociale, Direction générale Politique sociale, Domaine Réglementation, Allocations Familiales, dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50, bte 115; SECONDE PARTIE DEFENDERESSE, faisant défaut de comparaître. I.	TABLE DES MATIÈRES I...
Jugement nº 12/2392/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 13 février 2013
	les convocations adressées aux parties le 14 septembre 2012 en application de l'article 704, §2, du Code judiciaire pour l'audience publique du 26 septembre 2012 et les procès-verbaux de remise aux audiences publiques des 10 octobre 2012 et 28 novembre 2012 ; 	les conclusions du C.P.A.S. de Mons reçues au greffe le 25 septembre 2012 ; 	les conc...

References: l'article 747
 § 2
 l'article 704
 § 2
 l'article 704
 § 2
 l'article 747
 §1
 l'article 767
 § 3
 l'article 754
 l'article 704
 §2