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Timestamp: 2016-10-25 01:21:12+00:00

Document:
8C_781/2015 (08.08.2016)
8C_781/2015 � � Arr�t du 8 ao�t 2016
repr�sent�s par Me Malek Adjadj, avocat,
Droit de la fonction publique (suppression d'un avantage �conomique),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 septembre 2015.
Les Transports publics genevois (ci-apr�s: TPG), �tablissement de droit public genevois, ont pour but, dans le cadre d'un contrat de prestations conclu avec l'Etat, de mettre � la disposition de la population du canton de Gen�ve un r�seau de communications, exploit�es r�guli�rement, pour le transport des voyageurs et de pratiquer une politique tarifaire incitative (art. 1
er�al. 1 de la loi cantonale sur les Transports publics genevois du 21 novembre 1975 (LTPG; RSG H 1 55). Ils sont plac�s sous la surveillance du Conseil d'Etat et de l'autorit� f�d�rale comp�tente (art. 2 al. 3 LTPG). Selon l'art. 19 al. 1 LTPG, le Conseil d'administration est le pouvoir sup�rieur des TPG. Il �tablit le statut du personnel (ci-apr�s: SP) et fixe les traitements, apr�s consultation du personnel (art. 19 al. 2 let. o LTPG).
Par �criture du 21 ao�t 2012, le Conseil d'Etat a invit� le Conseil d'administration des TPG � envisager, dans la r�flexion men�e en vue de la recapitalisation de la Fondation de pr�voyance en faveur du personnel des TPG (ci-apr�s: FPTPG), la suppression des avantages statutaires accord�s aux retrait�s comme la participation � la prime mensuelle de l'assurance-maladie et la gratuit� des abonnements de transport "UNIRESO" des TPG. Selon le Conseil d'Etat, cette suppression ne devait pas avoir de cons�quence p�cuniaire pour les retrait�s "dans le sens d'une compensation du retrait des avantages statutaires par le volet de la pr�voyance".
Le 27 septembre 2012, le Pr�sident du Conseil d'administration des TPG a inform� le Conseil d'Etat que les TPG �taient dispos�s � supprimer les avantages statutaires en question et qu'ils int�greraient cette mesure dans le budget 2014, apr�s modification du SP.
Par courrier du 19 juin 2013, la Conseill�re d'Etat en charge du d�partement de l'int�rieur, de la mobilit� et de l'environnement (ci-apr�s: DIME), devenu depuis lors le d�partement de l'environnement, des transports et de l'agriculture (ci-apr�s: DETA), a invit� le Conseil d'administration des TPG � confirmer que les TPG seraient � m�me de prendre en charge la part annuelle de l'employeur dans le cadre de l'assainissement de la FPTPG. Le 26 juin suivant, la Pr�sidente du Conseil d'administration des TPG a indiqu� que celui-ci s'employait � ce que les TPG assument durablement la part de l'employeur en vue de l'assainissement de la FPTPG.
Par arr�t� du 27 novembre 2013, le Conseil d'Etat a approuv� les budgets de fonctionnement et d'investissement 2014 des TPG, moyennant que lesdits budgets soient corrig�s pour tenir compte des effets portant sur l'engagement des TPG en mati�re d'avantages accord�s au personnel retrait�.
Le 27 octobre 2014, le Conseil d'administration des TPG a tenu une s�ance au cours de laquelle il a d�lib�r� au sujet des avantages accord�s au personnel retrait�, lesquels consistaient en une participation mensuelle de 50 fr. � la prime de l'assurance-maladie, la gratuit� des transports sur le r�seau entier des TPG et des Mouettes genevoises (lignes de navigation locales), ainsi qu'un abonnement � tarif pr�f�rentiel (10 % du prix commercial) pour les conjoints, concubins et enfants aux �tudes. Le Conseil d'administration a supprim� ces avantages et valid� en cons�quence la modification du SP et de son r�glement d'application (ci-apr�s: RSP).
Par lettre du 31 octobre 2014 adress�e � tout le personnel retrait�, les TPG ont fait part de la suppression des avantages statutaires pr�cit�s � partir du 1
er�janvier 2015. Dans l'attente d'une solution permettant de maintenir la situation actuelle gr�ce � la solidarit� du personnel actif en faveur des retrait�s, ceux-ci, ainsi que les ayants droit de leur famille b�n�ficieraient, � partir de cette date, du badge donnant acc�s au r�seau TPG et aux Mouettes genevoises pour le prix de 150 fr. par personne.
Le 3 novembre 2014, divers points de la s�ance du Conseil d'administration du 27 octobre pr�c�dent, en particulier la suppression des avantages statutaires accord�s au personnel retrait�, ont fait l'objet d'une "info-CA" qui a �t� affich�e dans les bureaux des TPG jusqu'au 10 novembre 2014.
Par m�moires s�par�s du 2 d�cembre 2014, B.________, A.________ et l'Association X.________ ont recouru devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve en concluant � l'annulation de la d�cision rendue par le Conseil d'administration des TPG.
Le 3 d�cembre 2014, les TPG, d'une part, et la section genevoise du Syndicat Y.________, l'Association X.________ et la section TPG du Syndicat Z.________, d'autre part, ont conclu un protocole d'accord en vertu duquel les TPG s'engageaient notamment � intervenir aupr�s de la FPTPG afin que les retrait�s b�n�ficient pour les ann�es 2015 et 2016 d'un montant annuel forfaitaire de 700 fr., et � mettre en oeuvre pour 2017 un fonds de solidarit� en faveur des personnes retrait�es, s'inspirant du "Fonds sp�cial". Le 10 d�cembre 2014, les parties ont conclu un avenant au protocole d'accord du 3 d�cembre pr�c�dent, en vertu duquel les TPG constituaient une provision permettant d'allouer aux retrait�s un montant annuel forfaitaire de 700 fr. pour les ann�es 2015 et 2016.
Apr�s avoir joint les causes, la cour cantonale a rejet� les recours en tant qu'ils �taient recevables (jugement du 8 septembre 2015).
A.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire en concluant � l'annulation du jugement cantonal et de la d�cision du Conseil d'administration des TPG du 27 octobre 2014, sous suite de frais et d�pens.
Les TPG concluent � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, sous suite de frais et d�pens. La cour cantonale a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Par �criture du 12 janvier 2016, le recourant a formul� des observations sur la r�ponse des intim�s.
A.________, B.________ et l'Association X.________ ont recouru s�par�ment contre le jugement cantonal du 8 septembre 2015. Les trois recours sont dirig�s contre la m�me d�cision et portent sur des questions de droit semblables. Toutefois ils posent des probl�mes de recevabilit� diff�rents et, comme les situations de fait divergent d'un cas � l'autre, les recourants soul�vent en partie des arguments distincts. En raison de ces diff�rences et pour des raisons de clart�, il ne se justifie pas de joindre les causes.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 III 252 consid. 1; 139 V 42 consid. 1 p. 44).
Le recourant, employ� des TPG, conteste la d�cision du Conseil d'administration des TPG du 27 octobre 2014 en tant qu'elle supprime certains avantages de nature �conomique, pr�vus dans le SP en faveur des personnes retrait�es, � savoir une participation financi�re aux cotisations de l'assurance-maladie (art. 80 al. 2 SP et art. 38 al. 4 RSP) et la gratuit� de transport sur le r�seau entier des TPG (art. 31 al. 1 SP). Selon la jurisprudence, les r�gles adopt�es par le conseil d'administration d'un �tablissement de droit public, sur la base de comp�tences accord�es directement par le l�gislateur cantonal, sont � consid�rer comme relevant du droit public cantonal (ATF 138 I 232 consid. 1.2 p. 235 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, la pr�sente cause concerne des rapports de travail de droit public parce qu'elle porte sur des avantages �conomiques accord�s par l'employeur, en rapport �troit avec le rapport de travail. Elle rel�ve de la comp�tence de la premi�re Cour de droit social (art. 34 let. h du r�glement du Tribunal f�d�ral du 20 novembre 2006 [RTF]; RS 173.110.131).
4.1.�La d�cision litigieuse du Conseil d'administration des TPG du 27 octobre 2014 s'applique � un nombre ind�termin�, mais qui est d�terminable, de personnes retrait�es et de futurs retrait�s des TPG. De toute �vidence, cet acte ne constitue donc pas une d�cision administrative. Il pourrait �tre tenu pour un�
acte normatif�si l'on consid�re qu'il s'applique � un grand nombre de retrait�s et qu'il modifie un acte g�n�ral et abstrait (consid. 1 non publi� et 2 de l'ATF 139 II 384; ATF 135 II 38 consid. 4.3 p. 44 s.). Il pourrait aussi s'agir d'une�
d�cision g�n�rale, soit d'un acte qui, � l'instar d'une d�cision particuli�re, r�git une situation d�termin�e, mais qui, comme une norme l�gale, s'adresse � un nombre important de personnes qui ne sont individuellement pas d�termin�es (sur cette notion, voir ATF 134 II 272 consid. 3.2 p. 280; arr�ts 5A_981/2014 du 12 mars 2015 consid. 5.1; 2C_104/2012 du 25 avril 2012 consid. 1.2).
4.2.�Les d�cisions g�n�rales entrent dans la d�finition des d�cisions pouvant faire l'objet d'un recours. Du point de vue de la protection juridique, ces actes sont donc assimil�s � des d�cisions proprement dites (cf. ALAIN WURZBURGER, in Commentaire de la LTF, 2
e��d. 2014, n. 43 ad art. 82; arr�ts 8C_91/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 3.2; 5A_981/2014 du 12 mars 2015 consid. 5.1). Dans ce cas, la pr�sente cause, qui est une contestation p�cuniaire, ne tomberait donc pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. g LTF. Quant au montant de la valeur litigieuse, il y a lieu de relever que les causes ont �t� r�unies devant l'autorit� pr�c�dente et ont fait l'objet d'une d�cision unique, de sorte que les divers chefs de conclusions peuvent �tre additionn�s lors du calcul de la valeur litigieuse (ATF 138 I 232 consid. 1.3 p. 235; 116 II 587 consid. 1 p. 589 et les r�f�rences cit�es). Cela �tant, le seuil de 15'000 fr. fix� � l'art. 85 al. 1 let. b serait largement d�pass�. Toutefois, en admettant que la d�cision du Conseil d'administration des TPG constitue une d�cision (g�n�rale), il est douteux que le recourant, employ� aux TPG, ait un int�r�t concret et actuel digne de protection � l'annulation de la d�cision supprimant des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s (art. 89 al. 1 let. b et c LTF). En outre, il n'existe pas un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse pour faire exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel (cf. ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103).
4.3.�Le jugement attaqu� pourrait aussi �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral si l'acte du Conseil d'administration devait �tre consid�r� comme un acte normatif. D'apr�s l'art. 87 LTF, le recours en mati�re de droit public est directement recevable contre les actes normatifs cantonaux ne pouvant faire l'objet d'un recours cantonal (al. 1). En revanche, lorsque le droit cantonal pr�voit un recours contre les actes normatifs, l'art. 86 LTF est applicable (al. 2), ce qui signifie que les possibilit�s de recours au plan cantonal doivent �tre �puis�es avant que le Tribunal f�d�ral ne puisse �tre saisi (ATF 138 I 435 consid. 1.3.1 p. 440). Dans le cas particulier, la question d'un �ventuel �puisement des voies de droit cantonal ne se pose pas, du moment que le litige a fait l'objet d'un recours devant le tribunal cantonal. En outre, la liste des exceptions de l'art. 83 LTF ne s'applique pas aux actes normatifs (cf. arr�ts 8C_91/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 3.3; 2C_330/2013 du 10 septembre 2013 consid. 1.1 et 2C_727/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1). Le recours serait donc admissible sans m�me qu'il soit n�cessaire d'examiner sa recevabilit� � l'aune des conditions pos�es par cette disposition de la LTF. Par ailleurs, la qualit� pour recourir devrait �tre admise en l'absence d'un int�r�t concret et actuel digne de protection � l'annulation de l'acte normatif en question d�s lors que, dans ce cas, elle appartient � toute personne dont les int�r�ts pourront �tre un jour touch�s par cet acte (ATF 138 I 435 consid. 1.6 p. 445; 136 I 17 consid. 2.1 p. 21).
4.4.�Dans le cas particulier, il n'est toutefois pas n�cessaire de d�terminer plus pr�cis�ment la nature de la d�cision litigieuse car, dans un cas comme dans l'autre, le recours en mati�re de droit public form� � titre principal devra �tre rejet�. Quant au recours constitutionnel subsidiaire, il y a lieu de pr�ciser qu'il n'entre pas en consid�ration �tant donn� son caract�re subsidiaire et compte tenu du fait que le d�faut de qualit� pour former un recours en mati�re de droit public n'ouvre en aucun cas la voie au recours constitutionnel subsidiaire.
5.1.�Le jugement attaqu� repose sur le droit public cantonal (cf. consid. 3). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier, qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres motifs de droits constitutionnels (ATF 138 I 143 consid. 2 p. 149; 137 V 143 consid. 1.2 p. 145). Appel� � revoir l'application ou l'interpr�tation d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61). En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale n'est pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution �ventuellement plus judicieuse para�t possible. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168 et l'arr�t cit�).
5.2.�Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit indiquer les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, elle doit citer les dispositions du droit cantonal dont elle se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (cf. ATF 140 III 385 consid. 2.3 p. 387; 138 V 67 consid. 2.2 p. 69).
Par un premier moyen, le recourant invoque une constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits en tant que la cour cantonale aurait �tabli un �tat de fait incomplet en omettant de mani�re insoutenable des faits indispensables � l'appr�ciation du litige.
Dans la mesure o� l'on peut comprendre qu'il reproche aux premiers juges de n'avoir pas retenu que les employ�s des TPG ont eu connaissance de la d�cision du Conseil d'administration seulement le 3 novembre 2014, le recourant n'expose pas en quoi ce fait est pertinent pour l'issue du litige, cela d'autant que la cour cantonale est effectivement entr�e en mati�re sur son recours. En ce qui concerne le grief que la juridiction pr�c�dente n'a examin� que les arguments et faits all�gu�s par B.________, le recourant confond le reproche de constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits avec celui de violation du droit d'�tre entendu, qu'il invoque par ailleurs. Le grief de constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits appara�t ainsi mal fond�.
7.1.�Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu en tant que la motivation du jugement attaqu� concerne exclusivement les griefs invoqu�s par B.________. En particulier, la cour cantonale n'a pas tenu compte du fait que la notification de la d�cision du Conseil d'administration des TPG a eu lieu seulement par le biais de l'"info-CA" du 3 novembre 2014. En outre, elle n'a pas examin� sa qualit� de partie � la proc�dure. Quant � son grief de violation du principe de la l�galit�, il a �t� examin� uniquement par rapport � B.________, lequel n'est plus au service des TPG et ne peut d�s lors se pr�valoir des dispositions du CO concernant la modification du contrat de travail.
7.2.�Une autorit� cantonale viole le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de motiver ses d�cisions de mani�re que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Pour satisfaire � cette exigence, il suffit qu'elle mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270). L'essentiel est que la d�cision indique clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui sont tir�es de l'�tat de fait d�terminant (ATF 135 II 145 consid. 8.2 p. 153).
7.3.�En l'occurrence, l'absence de motivation quant au mode de notification de la d�cision litigieuse et � la qualit� de partie du recourant n'est pas pertinente pour juger d'une violation �ventuelle du droit d'�tre entendu du moment que la cour cantonale est entr�e en mati�re sur le recours de l'int�ress� et que celui-ci ne semble pas s'en plaindre. En ce qui concerne le grief de violation du principe de la l�galit�, il y a lieu de relever que le reproche selon lequel la cour cantonale aurait m�connu un �l�ment d�cisif aux yeux du recourant constitue une motivation attaquable. Si l'int�ress� estime que, ce faisant, l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit, il doit invoquer la violation des r�gles concern�es et non celle du droit d'�tre entendu (cf. arr�ts 8C_506/2015 du 22 mars 2016 consid. 4.2; 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 3.2). Le grief de violation de l'art. 29 Cst. n'est d�s lors pas fond�.
8.1.�Le recourant soul�ve le grief d'application arbitraire de l'art. 90 SP en liaison avec l'art. 2 al. 3 SP, en tant que la cour cantonale a jug� valable la modification du SP et, partant, la suppression des avantages �conomiques accord�s aux personnes retrait�es. Aux termes de l'art. 90 SP, intitul� "consultation du personnel", toute modification du SP, du RSP et des r�glements particuliers devra faire l'objet d'une n�gociation avec les organisations repr�sentatives du personnel. All�guant que cette disposition statutaire ne pr�cise pas si cette n�gociation doit aboutir � un accord pour admettre la validit� d'une modification du SP, le recourant soutient qu'il y a lieu en l'occurrence de se r�f�rer � l'art. 2 al. 3 SP, aux termes duquel le CO, notamment son titre dixi�me (du contrat de travail), s'applique � titre de droit public suppl�tif. Cela est d'autant plus vrai qu'en l'esp�ce l'int�ress�, � la diff�rence d'un retrait�, est toujours li� aux TPG par des rapports de service. Aussi le recourant est-il d'avis que le Conseil d'administration des TPG ne pouvait pas modifier le SP sans l'accord du personnel, comme l'exigent les r�gles concernant la modification du contrat de travail. Cela �tant, il invoque une application arbitraire de ces dispositions en tant que les premiers juges ont consid�r� que la seule ouverture de n�gociations avec les repr�sentants du personnel �tait suffisante ou encore que le protocole d'accord conclu ult�rieurement les 3 et 10 d�cembre 2014 mettait fin aux dissensions et r�parait la violation �ventuelle de l'art. 90 SP. Selon l'int�ress�, non seulement ce protocole d'accord est provisoire mais il ne r�tablit pas la situation qui pr�valait avant la d�cision litigieuse du Conseil d'administration de supprimer les avantages �conomiques accord�s aux personnes retrait�es.
8.2.�Le point de vue du recourant ne saurait �tre partag�. La cour cantonale a consid�r� qu'en tentant d'�tablir des solutions alternatives en concertation avec le personnel, le Conseil d'administration des TPG avait respect� les exigences de l'art. 90 SP quand bien m�me un accord n'avait pas pu �tre trouv� avec les employ�s. En effet, selon les premiers juges, il ne ressort pas de cette disposition statutaire, intitul�e: "consultation du personnel", que toute modification du SP supposerait l'accord pr�alable des repr�sentants du personnel mais qu'en revanche une n�gociation doit avoir lieu. Or, le recourant ne d�montre pas en quoi il est insoutenable de consid�rer que le SP ne fait pas d�pendre toute modification statutaire d'un accord pr�alable des repr�sentants du personnel. En outre, il n'est pas arbitraire de retenir que le syst�me sp�cifique de modification statutaire pr�vu � l'art. 90 SP l'emporte sur les dispositions du CO r�gissant la modification du contrat de travail. Cela �tant, le grief d'application arbitraire de l'art. 90 SP se r�v�le mal fond�.
9.1.�En outre, le recourant invoque une violation du principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 Cst. en tant que la cour cantonale a rejet� son grief selon lequel le Conseil d'administration des TPG aurait d�, conform�ment � ce principe, supprimer �galement les avantages �conomiques accord�s aux personnes invalides et aux tiers. En ce qui concerne ces derniers, il fait valoir qu'"il semblerait que les TPG accordent chaque ann�e, depuis plusieurs ann�es d�j�, des avantages en nature � des tierces personnes". En outre, il all�gue que la d�cision litigieuse consacre une in�galit� de traitement entre les retrait�s et les employ�s actuels et futurs des TPG, dans la mesure o� les futurs retrait�s ont la possibilit� d'anticiper les cons�quences de la suppression des avantages statutaires. En particulier, les futurs employ�s des TPG pourront faire des �conomies en pr�vision de la p�riode de retraite durant laquelle ils ne b�n�ficieront plus de ces avantages, voire n�gocier leur salaire en cons�quence ou m�me renoncer � travailler au service des TPG.
9.2.�Selon la jurisprudence, une d�cision ou un arr�t� viole le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante. L'in�galit� de traitement appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 141 I 153 consid. 5.1 p. 157; 140 I 77 consid. 5.1 p. 80; 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348; 134 I 23 consid. 9.1 p. 42).
9.3.�En ce qui concerne les facilit�s de voyage qui seraient maintenues aux seuls invalides (art. 50 et 51 RSP), le recourant n'expose pas en quoi la situation des retrait�s des TPG est semblable � celle des personnes invalides. Celles-ci sont g�n�ralement frapp�es d'un handicap qui est susceptible d'entraver leur mobilit�, ce qui n'est pas le cas des personnes retrait�es et pas n�cessairement non plus des plus �g�es d'entre elles. Cette circonstance, li�e � la mobilit�, est de nature � justifier, objectivement, un traitement diff�renci�. Au surplus, il convient de mentionner la loi sur les prestations compl�mentaires cantonales (LPCC [RSG J 4 25]), en vertu de laquelle les personnes �g�es, les conjoints ou partenaires enregistr�s survivants, les orphelins et les invalides qui sont au b�n�fice des prestations cantonales compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� ont la possibilit� de recevoir, moyennant participation financi�re aux co�ts, un abonnement annuel "UNIRESO" des TPG, valable sur le territoire cantonal (art. 1er al. 1 et art. 17 LPCC). Les retrait�s des TPG qui ne parviendraient pas � couvrir leurs besoins vitaux pourraient ainsi b�n�ficier des facilit�s de transport pr�vues par cette l�gislation.
Par ailleurs, en tant qu'employ� actuel des TPG, le recourant ne peut se pr�valoir de l'argument selon lequel les retrait�s subiraient une in�galit� de traitement par rapport aux futurs retrait�s, lesquels ont la possibilit� d'anticiper les effets de la suppression des avantages statutaires. En cette qualit�, il ne saurait non plus se plaindre que les futurs employ�s des TPG seraient avantag�s dans la mesure o� ils pourront n�gocier leur salaire en pr�vision de la perte des avantages �conomiques, voire renoncer � travailler au service des TPG pour prendre un autre emploi. Ce grief frise m�me la t�m�rit� �tant donn� que l'�galit� de traitement n'exige pas n�cessairement que l'on traite � tous �gards et de la m�me mani�re des employ�s et de futurs employ�s (cf. arr�ts 8C_969/2012 du 2 avril 2013 consid. 2.2; 2P.70/2004 du 17 janvier 2005 consid. 2.2).
Enfin, en ce qui concerne le grief selon lequel des "tiers" b�n�ficieraient d'"avantages en nature" accord�s par les TPG, il est inconsistant et ne satisfait pas aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, le grief de violation du principe de l'�galit� de traitement se r�v�le mal fond�.
10.1.�Par ailleurs, le recourant fait valoir que le jugement attaqu� consacre une violation du principe de proportionnalit� en tant qu'il confirme la suppression des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s. Selon l'int�ress�, les TPG ont d'autres moyens, "moins incisifs et plus proportionn�s" afin de r�aliser des b�n�fices en vue d'atteindre le but vis� par la d�cision de son Conseil d'administration, � savoir "assurer la p�rennit� financi�re de la FPTPG". Ainsi, ils auraient pu envisager des �conomies pour l'avenir en supprimant les avantages statutaires uniquement pour les futurs employ�s.
10.2.�Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s (r�gle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts; ATF 1C_86/2015 du 20 avril 2016 consid. 3.5.1; ATF 138 I 331 consid. 7.4.3.1 p. 346; 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 et les arr�ts cit�s). Le principe de la proportionnalit� n'est pas, comme sa d�signation l'indique, un droit fondamental mais uniquement un principe constitutionnel. Il peut �tre invoqu� dans le cadre d'un recours en mati�re de droit public directement et ind�pendamment d'un droit fondamental (cf. ATF 141 I 1 consid. 5.3.2 p. 7; 140 I 257 consid. 6.3.1 p. 267; 134 I 153 consid. 4.1 p. 156). Toutefois, lorsque le recourant s'en pr�vaut en relation avec le droit cantonal et ind�pendamment de toute atteinte � un droit fondamental, le Tribunal f�d�ral ne revoit pas le respect du principe de la proportionnalit� librement, mais seulement sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 141 I 1 consid. 5.3.2 p. 7 s. et les r�f�rences cit�es).
10.3.�En l'occurrence, la cour cantonale a constat� que la suppression des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s, mise en oeuvre sous l'impulsion du Conseil d'Etat et inscrite aux budgets de fonctionnement et d'investissement des TPG, approuv�s par le Conseil d'Etat, �tait apte � atteindre les buts vis�s. Par ailleurs, les premiers juges ont relev� que les TPG avaient cherch� � att�nuer la rigueur de cette mesure en concluant un protocole d'accord en vertu duquel ils ont constitu� une provision permettant d'allouer aux retrait�s un montant annuel forfaitaire de 700 fr. pour les ann�es 2015 et 2016. M�me si cet accord avait des effets limit�s dans le temps, la cour cantonale a consid�r� que les TPG n'avaient pas viol� le principe de proportionnalit�.
Ce point de vue n'est pas critiquable. En effet, bien qu'il soutienne que d'autres moyens, "moins incisifs et plus proportionn�s" aient �t� envisageables pour atteindre le but d'�conomie envisag�, le recourant n'indique aucune mesure convaincante apte � r�aliser cet objectif, la suppression des avantages statutaires uniquement pour les futurs employ�s des TPG n'apparaissant pas propre � produire les r�sultats escompt�s. Le grief de violation du principe de proportionnalit� se r�v�le ainsi mal fond�, dans la mesure o� il est admissible sous l'angle des exigences de motivation (art. 42 al. 2 en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF).
11.1.�Le recourant fait valoir que la d�cision de suppression des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s ne repose sur aucun int�r�t public, dans la mesure o� l'abolition de la gratuit� des transports "ne co�te rien" mais rel�ve d'une estimation d'un �ventuel manque � gagner. Ce faisant, il conteste le point de vue de la cour cantonale, selon lequel la d�cision litigieuse s'inscrit dans le cadre de la recapitalisation de la FPTPG fond�e sur des mesures d'�conomie r�elle. A cet �gard, les premiers juges ont constat� que l'impact des avantages accord�s aux retrait�s s'�l�ve, dans le budget 2013, � 57'794 fr. pour la part de la provision relative aux avantages du personnel et � 450'000 fr. pour la part des charges li�es au paiement de la contribution � la cotisation d'assurance-maladie pour les retrait�s. Aussi a-t-elle retenu que la suppression des avantages en question permettrait aux TPG de r�aliser des �conomies �valuables � 500'000 fr. pour l'ann�e 2015.
11.2.�En l'occurrence, le grief du recourant est de nature purement appellatoire et n'expose pas en quoi les faits retenus par la juridiction pr�c�dente l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible (cf. ATF 133 IV 286). C'est pourquoi le Tribunal f�d�ral n'a pas � entrer en mati�re sur les critiques de l'int�ress� tendant � d�montrer que la cour cantonale a retenu � tort l'existence d'un int�r�t public � la d�cision litigieuse du Conseil d'administration des TPG (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s).
12.1.�Par un ultime moyen, le recourant fait valoir que la suppression des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s constitue une violation de son droit � la protection de la bonne foi consacr� � l'art. 9 Cst., en relation avec la garantie des droits acquis. Il conteste le point de vue de la cour cantonale selon lequel tous les employ�s des TPG, � qui le SP avait �t� remis, avaient connaissance de l'art. 90 SP, de sorte qu'ils ne pouvaient se pr�valoir de l'assurance que les dispositions statutaires ne seraient pas modifi�es � l'avenir. Il soutient avoir re�u l'assurance, lors de son entretien d'embauche, que des avantages �conomiques lui seraient accord�s apr�s la mise � la retraite et que cette assurance l'a incit� � accepter un emploi au service des TPG. En outre, la validit� des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s a �t� confirm�e au moment o� il a pris connaissance du SP, lequel garantit la stabilit� de ces avantages par le biais de l'art. 90 SP qui dispose que toute modification des dispositions statutaires doit faire l'objet d'une n�gociation. Il inf�re de cela que les avantages en question sont des droits acquis et, partant, qu'ils ne peuvent �tre supprim�s qu'aux conditions auxquelles est soumise la restriction de la propri�t�.
12.2.�Ancr� � l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administr�s se comportent r�ciproquement de mani�re loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr� et elle ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a l�gitimement plac�e dans celles-ci. Entre autres conditions, l'administration doit �tre intervenue � l'�gard de l'administr� dans une situation concr�te et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de pr�judice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 131 V 472 consid. 5 p. 480; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les r�f�rences). Le principe de la bonne foi n'emp�che toutefois pas les changements de loi mais il lie le l�gislateur, en particulier lorsqu'il a promis dans la loi que celle-ci ne serait pas modifi�e ou serait maintenue telle quelle pendant un certain temps, cr�ant ainsi un droit acquis. Les droits acquis ne peuvent se fonder que sur une loi, un acte administratif ou un contrat de droit administratif; l'autorit� doit avoir voulu exclure toute suppression ou restriction ult�rieure du droit par une modification l�gislative (arr�ts 1C_570/2010 du 10 avril 2012 consid. 3.1; 2P.134/2003 du 6 septembre 2004 consid. 8.2 [RDAF 2005 I 182] et les r�f�rences).
12.3.�En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas qu'il serait au b�n�fice d'un acte ou d'une promesse lui garantissant que les avantages �conomiques accord�s aux retrait�s ne seraient ni supprim�s ni m�me r�duits durant toute la dur�e de sa future retraite. Le grief de violation du droit � la protection de la bonne foi, en relation avec la garantie des droits acquis doit d�s lors �tre �cart�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public est mal fond�. Quant au recours constitutionnel subsidiaire, il est irrecevable.
14.�1 LTF). Les intim�s n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Lucerne, le 8 ao�t 2016

References: ATF 
 art. 38
 ATF 
 ATF 
 art. 82
 ATF 
 ATF 
 art. 17
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF