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Timestamp: 2018-03-20 01:41:41+00:00

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Clause d'un contrat d'agence commerciale “pocher les clients de la Société ou de cette même essayer” ist wegen Verstoßes gegen das Transparenzgebot unwirksam.horak Rechtsanwälte Fachanwälte-Kanzlei für Wirtschaftsrecht in Hannover | Horak avocats avocats cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Hanovre
7. Janvier 2016 Droit commercial, Représentants, Loi sur les agences, Handelsvertretervertragséduction, Avocat, Handelsvertretervertrag, Clause, Transparenzgebot, inefficaceadministrateur
Le contenue dans un contrat d'agence commerciale, Interrogé par l'entrepreneur comme ERAL-NE état d'affaires détermination “Le conseiller financier est engagé, à ne pas pendant une période de deux ans après la fin de Handelsvertreterver-détient isses, pocher les clients de la Société ou de cette même essayer” est une violation du principe de la transparence, conformément au § 307 Abs. 1 Set 1 i.V.m. Set 2 BGB inefficaces.
BGH URTEIL VII ZR 100/15 à partir de 3. Décembre 2015 – Handelsvertretervertrag / non-sollicitation
HGB § 90a; BGB § 307 Abs. 1 Bm.
BGH, Arrêt du 3. Décembre 2015 – VII ZR 100/15 – OLG Karlsruhe
Il VII. Chambre civile de la Cour fédérale de l'audience 3. Décembre 2015 durch den Vorsitzenden Richter Dr. Eick, die Richter Dr. Kartzke und Prof. Dr. Jurgeleit und die Richterinnen Graßnack und Sacher
La révision de la demanderesse contre le jugement de 15. Division civile de la Cour supérieure régionale de Karlsruhe 17. Avril 2015 est refusé Meadows.
Le demandeur doit supporter les dépens de l'appel.
La requérante invoque contre le défendeur, leur ancien cours de commerce représentant, diverses réclamations dans le cadre d'une clause de concurrence nachvertragli-chen (ici: Interdisant la sollicitation de clients) soumettre.
Le demandeur fournit en tant que société de distribution dans le cadre de ses divers services financiers de l'offre All-financière, en particulier le financement des biens-che et industriel privé, une variété de l'épargne- et des produits d'investissement et des polices d'assurance et les contrats d'épargne.
Le défendeur à la requérante en tant que représentant des ventes (Vermögensbera-ter) Accord en raison conseiller financier du 25. Mai/14. Juin 2007 actif. No.. En. l'accord prévoit dans sa partie pertinente comme suit:
“Le conseiller financier est engagé, de protéger les intérêts de la Société, comme lui par § 86 Je HGB est abandonné. Il dispose également d'une activité pour une entreprise concurrente ou le placement des investissements, n'appartenant pas à la gamme de produits de la société, ainsi que de se abstenir de la dévaluation-Ben de conseillers financiers ou d'autres employés ou des clients-à la société ou de la totalité de cette même essayer.
Le conseiller financier est engagé, à ne pas pendant une période de deux ans après la cessation de la relation d'agence, Conseiller financier de la Société, débaucher d'autres employés ou des clients ou ter-tout cela juste pour versu-chen.
Si vous pensez que du conseiller financier à un seul des interdictions existantes vorste-, il doit, pour chaque cas d'infraction à la Société une pénalité contractuelle d'un montant de 25.000 Pour payer Euro, même en cas de tentative infructueuse resté. Cette pénalité est le montant, à un montant-être des limites, de la commission de six mois la rémunération du conseiller Ver-like – calculé selon la moyenne des trois dernières années avant la violation – équivalent. D'autres demandes d'indemnisation restent inchangés. ...”
La relation contractuelle entre les parties a été le défendeur dans une lettre datée du 24. Février 2011 à la 30. Septembre 2011 fin.
La requérante a présenté, a fait le défendeur contre son obligation de Ver-No.. En. TRAITÉ conseiller financier, par la période 2012/2013 jugé ou il avait réussi, quatre plus en détail la clientèle-être enregistré, qui aurait été complété avec des partenaires de produits des contrats d'assurance demandeur, la résiliation ou la modification de ces contrats soient-
vote. Cette circonstance laisser suspect, que l'accusé avait commis d'autres infractions.
Dans une action par étapes, le demandeur cherche à se préparer à une éventuelle demande de dommages-intérêts, condamner la défenderesse à la communication de l'information, quand (heure exacte) est – depuis 30. Septembre 2011 à 30. Septembre 2013 – que les clients de l'candidats-rin (anonymes les données personnelles des clients) a conçu ou d'essayer de déterminer, leurs contrats (désignation exacte) pour finir avec le Pro-duktpartnern le demandeur et / ou restreindre le contenu. Le demandeur a également la demande initiale (La motion n o. 1), de condamner l'accusé Be-, sur la douleur signifie un ordre non spécifié à 30. Septembre 2013 à ne pas, ni personnellement, ni tourner un tiers par les clients de la requérante, qui ont conclu des accords avec Ver-ses entreprises partenaires, pour passer à l'achèvement et / ou la limitation de fond de contrats, ou la totalité de cette même essayer, puis changements Ge, déterminer les mérites originaux de sur-contrat après la déclaration d'achèvement et de déterminer par voie d'action déclaratoire provisoire, que le défendeur avait l'obligation, de l'indemniser pour tout dommage, résultant de leur, que le défendeur leurs clients, qui ont conclu des accords avec ses entreprises partenaires, se déplace vers l'achèvement et / ou la modification-tion de fond de ces contrats ou ce rien avoir même essayer.
Le tribunal de district a rejeté l'action. Le recours de la requérante est infructueuse.
Avec l'approbation par la Cour d'appel, les candidats révision-rin poursuivi leurs dernières applications soumises en outre.
La révision de la requérante est sans fondement.
La Cour d'appel souligne en substance, le requérant avait-il le seul à avoir accès à un tel comportement concurrentiel de la Be-plaints après la cessation de la relation d'agence, ni ont-ils d'oeufs de nen injonction appropriée. Le erho-bene action déclaratoire de rechange provisoire est sans fondement. Pour un nachvertragli-ches-concurrence clause avait pas été valablement convenu. Le gène de la fortune consultant accord contractuel accord tombant sur une interdiction post-compétition est pour les paris privation injustifiée de contrat Spart-ners, en particulier pour violation du principe de la transparence, ONU-efficaces.
Le traité de conseiller financier et les questions régies clause de non-concurrence nachver contractuelle si elle était pas contesté par le général Ge conditions commerciales de la requérante au sens de l'§§ 305 ff. BGB, ces accusés ont demandé à la. Pour une négociation d'accords (§ 305 Abs. 1 Set 3 BGB) n'a pas mis en avant ou autrement apparente.
L'par les parties en aucun. En. Abs. 2 l'accord traité conseiller financier atteint sur un accord de non-concurrence était nous gène privation indue de l'entrepreneur conformément au § 307 Abs. 1 Set 1 BGB inefficaces.
Le contrôle d'un accord de non-concurrence sans accord égale terme de l'allocation d'attente légale (§ 90a Abs. 1 Set 3 HGB) prendre en compte les intérêts de l'entrepreneur
pas de manière appropriée, mais apportez seulement l'intérêt de l'utilisateur à porter. En dehors de la portée des dispositions des §§ 305 ff. BGB parler des preuves, qu'un werbsverbot post-concurrentiel doit garder ent-aucun contrôle sur le montant exact de l'indemnité d'attente, pour être efficace et contraignant, parce que les représentants des ventes – contrairement à la Handlungsgehilfen (§ 74 HGB) – l'accord d'une compensation Karen-cent (§ 90a HGB) conformément à la loi tout simplement était pas une condition préalable à la responsabilité d'un accord de non-concurrence. Dans An-portée de §§ 305 ff. BGB APPLICATION mais pour protéger la partie faible habituellement de l'utilisateur des exigences plus strictes que dans le cadre du §§ 134, 138 BGB. Mesuré contre ces exigences accrues posées cet accord un postcontractual-concurrence bots sans accord simultané d'une allocation d'attente en béton un désavantage déraisonnable du partenaire du contrat est.
Une invalidation de l'accord de non-concurrence conduisant hy-déraisonnable inconvénient réside également une action d'infraction contre l'exigence de transparence. Ce commandement a été violé en l'espèce, parce que la clause de non-concurrence après-contractuelle est pas suffisamment claire, comprendre et être-vrai est passé. Violation mensonge avant donc, parce que le cours de commerce les représentants légaux conformément au § 90a HGB ne sera pas suffisamment effectuée clairement à l'esprit comme un partenaire contractuel de l'utilisateur. Le principe de transparence a donc été également violé, parce que l'agent commercial par la réglementation en n. En. Abs. 2 Traité conseiller financier est interdite pour une période de deux ans après la résiliation du contrat, Vermögensbera-ter, débaucher d'autres employés ou des clients de la requérante, sans pour autant fait suffisamment claire, si la concur-werbsverbot post-contractuelle se étendre seulement à ces personnes, au moment de la période de contrat conseiller financier, d'autres employés ou des clients avaient été le demandeur-
à, ou si elle couvre également les personnes, la première après le départ de l'entrepreneur ont été ge-été dans le demandeur de leurs employés ou clients. Un énoncé clair aurait pas prises jusqu'ici dans le contrat. Donc ci-out du texte du contrat pour le partenaire contractuel du pas clair, quel groupe de personnes dans le cas de l'interdiction de la concurrence post-contractuelle paris, Alors, comment bien riche obligation de concurrence.
À cet égard, peut être laissé ouvert, si le droit à l'information en rencontrant conformément au § 362 Abs. 1 BGB avait expiré. Même les sites de festzu d'application, que l'origine soulevé dans la requête faite taux Unterlas-requis, l'avaient fait par le calendrier, à 30. Septembre 2013 a été intitulé, sans fondement.
Bien que l'alternative, a demandé la déclaration provisoire demandée est recevable, Cependant infondées. Pour les demandes de dommages-intérêts pour violation de l'accord de non-concurrence pas existé, puisqu'il n'y avait pas de son plus-émergence Samer.
Cela permet de maintenir l'examen juridique comme un stand de résultat. A juste titre, la Cour d'appel a accepté, que les allégations de la requérante, qui sont fondées sur tous l'interdiction post-contractuelle sur le braconnage des clients, en raison de son inefficacité sont infondées.
1. Les conclusions de la Cour, qu'elle est contestée par les termes de ERALES-ne requérant avec les règlements de chargement du conseiller contrat financier dont le REG-ième de non-sollicitation post-contractuelle et qu'une négociation Vereinba-
ments au sens de § 305 Abs. 1 Set 3 BGB n'a présenté aucune, ou bien il peut être vu, être acceptée par les parties. Révision être légalement-achtliche erreur de droit ne peut pas être vu jusqu'à présent.
2. En conséquence, la Cour d'appel a adopté à juste titre, détermination que “Le conseiller financier est engagé, pour une période de deux ans après la cessation de la relation d'agence à unterlas-sen, pocher la société ... ce client ou ... même à versu-chen” à la privation inapproprié de l'accusé en tant que partenaire de contrat de la requérante est inefficace.
une) Es kann dahinstehen, si cette disposition, que la Cour d'appel a accepté, déjà en raison de l'absence d'accord sur une allocation d'attente konkre e selon § 307 Abs. 1 Set 1 BGB est inefficace, ou égale à l'engagement de l'entrepreneur, l'agent commercial pour la durée d'une restriction de la concurrence au sens du § 90a paragraphe. 1 HGB de payer une rémunération équitable, suit directement de la loi, § 90a Abs. 1 Set 3 HGB.
Il est en tout cas conformément au § 307 Abs. 1 Set 1 i.V.m. Set 2 BGB unwirk-sam, parce qu'ils ne répondent pas aux exigences de exigence de transparence, qui est non-applicable en fonction de, si la disposition est également assujettie à tout autre aspect de contrôle de contenu (§ 307 Abs. 3 Set 2 BGB).
aa) Gemäß § 307 Abs. 1 Set 2 BGB peut être un désavantage déraisonnable du partenaire contractuel, le § Gemäß 307 Abs. 1 Set 1 BGB a l'invalidité de cette disposition dans le résultat, résultant aussi d'eux-ben, que ce ne sont pas clairs et compréhensibles. La transparence obligation-tet les utilisateurs Termes et Conditions générales, représenter le contenu normatif d'une clause aussi clair et gérable. En outre, les demandes
le dérivé du principe de transparence de la légalité, que Klau-sel révèle les inconvénients économiques et des charges loin, qui peuvent être nécessaires en fonction des circonstances (st. Rspr.; VGL. seulement BGH, Arrêt du 14. Janvier 2014 – XI ZR 355/12, BGHZ 199, 355 Rn. 23 m.w.N.). Le Ver-turner doit décrire les conditions de fait et les conséquences juridiques que GE-nau, qu'il ya aucune marge de manœuvre d'évaluation injustifiée pour lui (VGL. BGH, Arrêt du 29. Avril 2015 – VIII ZR 104/14, ZVertriebsR 2015, 243 Rn. 16; Arrêt du 5. Décembre 2012 – I ZR 23/11, IIC 2013, 375 Rn. 35 – Abus du plan de distribution; Arrêt du 6. Décembre 2007 VII ZR 28/07, , A-RR 2008, 615 Rn. 12 m.w.N.). Remède est dans le Be-évaluation de la transparence d'une clause contractuelle sur les attentes et les possibilités Il-informés d'un partenaire contractuel moyen d'utilisation-DERS la conclusion du contrat (BGH, Arrêt du 23. Février 2011 XII ZR 101/09, , A-RR 2011, 1144 Rn. 10 m.w.N.). Violations de l'exigence de transparence ne sont pas conformes avec les coutumes et les pratiques du commerce (VGL. § 310 Abs. 1 Set 2 BGB) et donc aussi conduire à un entrepreneur pour la forme de l'inefficacité des conditions d'affaires excessives (BGH, Un jugement par défaut à partir de 10. Septembre 2014 – XII ZR 56/11, NJW 2014, 3722 Rn. 25; Arrêt du 3. Août 2011 – XII ZR 205/09, NJW 2012, 54 Rn. 16).
bb) Compte tenu de ces principes, la détermination est non-efficace, à cause de cela la gamme de non-sollicitation, ont droit à aussi-A-fleuve à la hauteur de l'agent commercial dans le respect de dont la compensation adéquate (§ 90a Abs. 1 Set 3 HGB) chapeau, pas être déduite suffi-conséquence claire et compréhensible, § 307 Abs. 1 Set 1 i.V.m. Set 2 BGB.
L'interdiction concrétisé non spécifié sur le braconnage des clients dans No.. En. Abs. 2 est tout comme le simple accord de protection de la clientèle de konkreti-tionnés indéterminée (VGL. Bauer / Diller, Les clauses de concurrence, 7. Ed, Rn. 265 m.w.N.; Thamm, BB 1995, 790, 792) pas assez déterminé. Non seulement pour un entrepreneur en moyenne le demandeur prend également en compte la non-sollicitation, pendant la durée du contrat dans le n °. En. Abs. 1 pas suffisamment claire, soit avec “Les clients” au sens de l'No.. En. Abs. 2 toutes les personnes sont censées, les contrats ont avec les entreprises partenaires de la requérante de-clos, ou seules les personnes, Ces contrats à la suite de l'agent commercial (Conseiller financier) ont complété attribuable à l'activité de commutation. En plus, qui est pas suffisamment claire, si l'interdiction du braconnage des clients dans No.. En. Abs. 2 étend à des individus, la seule après la cessation de la relation d'agence, mais ont fermé dans le délai de deux ans après la cessation de ces accords avec des entreprises partenaires du demandeur. En outre, pour un entrepreneur en moyenne le demandeur ne fait pas suffisamment claire, si l'interdiction du braconnage des clients qu'à un Ausspannung il étirée, être faite à la clientèle, interrompre prématurément avec des entreprises partenaires des contrats candidats-rin existants (VGL. la définition de “Ausspannung” dans le n °. 48, No.. 65 les politiques de la concurrence de l'entreprise d'assurance [Supporter: 1. Septembre 2006], réimprimé dans Köhler / Bornkamm, UWG, 33. Ed, S. 2035 ff.), ou si les représentants commerciaux (Conseiller financier) Il est également interdit, Personnes, qui ont déjà conclu un accord avec des entreprises partenaires du demandeur, de fournir plus de produits supplémentaires, qui ont un équivalent dans la gamme de produits du demandeur. Compte tenu de ces incertitudes concernant l'interdiction atteindre le gène des inconvénients et des charges pour la moyenne de la requérante ne sont pas suffisamment reconnaissables entrepreneurs. Les ambiguïtés ouvertes à la requérante, il pos facilement-
aurait été Lich, pour concrétiser la plage de l'interdiction, injustifiée marge de manœuvre de l'évaluation dans l'application et la mise en œuvre des Ver-bots, mais aussi dans la défense de toute réclamation allocation d'attente. Il en résulte un désavantage déraisonnable au défendeur Ver-partie contractante du demandeur.
b) Un validité préserver réduction de la violation du principe de la fourniture de la transparence est pas une option, puisque l'exigence de transparence serait par ailleurs largement frustré (VGL. SAC, NZA-RR 2009, 576 Rn. 18; VGL. BGH, Arrêt du 5. Plus 2011 – VII ZR 181/10, NJW 2011, 1954 Rn. 35). De l'arrêt de la Cour fédérale 25. Octobre 2012 VII ZR 56/11, BGHZ 195, 207, des résultats contraires à ce que le Revi-sion pas autrement. La Cour fédérale a, dans cet arrêt – BEZUG-liche de non-concurrence d'une négociation individuelle (VGL. BGH, Arrêt du 25. Octobre 2012 – VII ZR 56/11, loc. 19 ff.) – décidé, qui une fois dépassé au § 90a paragraphe. 1 Set 2 HGB temps au-dessus, les frontières locales et / ou objectifs a lieu une réduction de la teneur en gène légalement admissible (VGL. BGH, Arrêt du 25. Octobre 2012 – VII ZR 56/11, loc. 31 ff.). Pour une telle extension à une clause négociée individuellement-concurrence négocié est pas contesté.
c) Une interdiction post-contractuelle efficace sur le braconnage des clients ne peut pas sortir de questions par la détermination de formulaire requérant No.. VIII. Abs. 6 Set 2 le déduire, qui a mis les parties en cas de inefficaces-ness d'une disposition sa relation contractuelle avec un régime basé sur, la détermination initiale dans son aspect économique est la plus proche. Ces clauses de la séparabilité pour violation ge-gen § 306 Abs. 2 BGB conformément au § 307 Abs. 1 Set 1 BGB nichtig (VGL. BGH, Arrêt du 26. Mars 2015 – VII ZR 92/14, BGHZ 204, 346 Rn. 45, au § 6 Abs. 2, § 9
AGBG; Arrêt du 8. Plus 2007 – KZR 14/04, NJW 2007, 3568 Rn. 24 KfzVertragshändler III; H. Schmidt à Ulm / Brandner / Hensen, droit des Conditions, 11. Ed, § 306 BGB Rn. 39).
d) Une interdiction post-contractuelle sur le braconnage des résultats des clients – sans préjudice prétendre restrictions faites ici de concurrence relatives au secret (z.B. § 90 HGB, § 17 UWG) – même de ceux conformément au § 306 Abs. 2 BGB applicable à l'inefficacité des ERALES conditions du droit des affaires.
§ 90a statuiert HGB seules limites pour interdiction de concurrence post-contractuelle, qui peut être convenu dans ce cadre. Il est un représentant des ventes, de tout non-concurrence interdiction sujet, après la cessation de la relation d'agence fondamentalement libre, l'entrepreneur, pour lequel il a travaillé jusqu'à présent, à faire dans le domaine de Kon-kurrenz, où il lui a représenté auparavant (VGL. BGH, Arrêt du 28. Janvier 1993 – I ZR 294/90, NJW 1993, 1786, 1787, juris Rn. 18).
Le vide laissé par l'inefficacité de la disposition ne peut pas être trop près par une interprétation complémentaire du contrat. Bien que difficile-len au § 306 Abs. 2 BGB inefficacité des conditions générales Ge commerciaux applicables les dispositions légales et les Provi-sions de §§ 157, 133 BGB sur l'interprétation complémentaire du contrat (VGL. BGH, Arrêt du 26. Mars 2015 – VII ZR 92/14, BGHZ 204, 346 Rn. 46; Arrêt du 28. Octobre 2009 – VIII ZR 320/07, NJW 2010, 993 Rn. 44 m.w.N.). Peut être causé par un écart de clause d'inapplicabilité pas rempli par la loi statutaire de trancher et fournit une disparition lâche rechange de réserve clause Auteur-fenden est pas une solution adéquate, il doit être examiné, si trouvé par une interprétation complémentaire du contrat, une d'intérêt juste solution qui-
la boîte (VGL. BGH, Arrêt du 15. Juillet 2014 – VI ZR 452/13, NJW 2014, 3234 Rn. 14). Ceci est également valable, si une clause en cas de violation du principe de la transparence est inefficace (VGL. BGH, Arrêt du 12. Octobre 2005 IV ZR 162/03, BGHZ 164, 297, 318, juris Rn. 49). Cependant, une interprétation complémentaire du contrat présuppose, qui peut trouver des preuves, que les Parties ont conçu le contrat, si elles avaient eu connaissance de l'inefficacité non-être pensé de la clause. Venez contraste différentes options de conception considérés, sans on peut voir, qui ont choisi les Parties, les tribunaux ont toujours droit à une interprétation du contrat, il ne mesure complémentaire- (VGL. BGH, Arrêt du 1. Octobre 2014 – VII ZR 344/13, BGHZ 202, 309 Rn. 24; Arrêt du 26. Octobre 2005 – VIII ZR 48/05, BGHZ 165, 12, 28, juris Rn. 37 m.w.N.).
So liegt der Fall hier. Avec l'accord d'un post-contractuelles Ver-bots la sollicitation de clients en vue de venir à la portée de l'interdiction de différentes options de conception dans chronologique, aspects locaux et de représentation en considération, le champ d'application de l'interdiction affecte également le montant des représentants des ventes (Conseiller financier) gegebe approprié revenant compensation adéquate (§ 90a Abs. 1 Set 3 HGB) chapeau. On ne sait pas dans ces circonstances, où les possibilités Gestal-toung, les parties auraient choisi, Si vous aimez l'Un-efficacité de l'interdiction sur le braconnage des clients concernés Provi-tion no. En. Abs. 2 aurait été au courant.
Le coût est basé sur § 97 Abs. 1 Code de procédure civile.
LG Mosbach, Décision du 08.08.2014 – 3 Le 13/13 -
OLG Karlsruhe, Décision du 17.04.2015 – 15 Vous 89/14 -
← Annonce publique sous forme de livre les comportements spécifiques présentées par une personne identifiée par un enfant blessé son droit général	Au § sous 945 dommages ZPO pour lesquels une compensation peut inclure les coûts, encourus par, qu'une entreprise de se conformer à une ordonnance de rappel des produits à partir des canaux de. →
La dernière réponse date d'7. Janvier 2016
Vue / Voir 7. Janvier 2016
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References: § 307
 § 90
 § 307
 § 86
 § 307
 § 90
 § 362
 § 305
 § 307
 § 90
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 § 307
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 § 310
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 § 90
 § 306
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 § 6
 § 9
 § 306
 § 90
 § 17
 § 306

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 § 97