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Timestamp: 2018-11-19 23:36:09+00:00

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Le receveur dans l’administration royale | AUGRIS Chrystel
samedi,27,juin,2015
Le receveur dans l’administration royale
S’il est secteur que je ne pensais pas si ardu à aborder dans un sujet d’article, c’est bien celui de l’administration de finances en France avant 1789. C’est au terme de longues et fastidieuses recherches que j’ai finalement pu mettre la main sur les ouvrages oubliés en trois tomes : Droit public. Histoire des institutions politiques et administratives de la France (Gallica) par Paul Viollet qui m’ont fourni quelques réponses aux questions que je me posais concernant le poste de receveur de la terre qu’occupait un de mes ancêtres. La position de receveur s’avérant assez confortable, elle se transmettait par filiation. Il était par ailleurs plutôt fréquent que les descendants des familles de receveurs convolent entre eux, comme beaucoup d’autres corporations. Donc pour remonter aux origines de ce statut, il m’a fallu retrouver les éléments contextuels de la création de ce poste et les modalités de nomination : le XIVe siècle !
Des revenus & finances de nos rois, & de leur administration.
A mesure que le prince, plus attentif que les vassaux à la conservation du royaume, se chargeoit de pourvoir à ses besoins, & ramenoit à la souveraineté les différentes parties de l’administration, il étoit juste que ses revenus s’accrussent relativement aux engagemens qu’il contractoit.
On sait que les revenus de Hugues Capet et de ses successeurs, pendant plusieurs siecles, ne consistoient que dans les produits de leur domaine. Ce domaine de nos anciens rois peut se diviser en domaine muable, domaine non-muable, & domaine casuel. Le domaine muable étoit les terres, prés, vignes, étangs, &tc. qui composoient leurs métairies, & dont ils retiroient plus ou moins, suivant que les récoltes étoient plus ou moins abondantes, ou selon l’amodiation qu’ils en faisoient, lorsque dans la suite ils les affermerent. Les redevances annuelles en argent ou en nature, & autres droits fixes de ce genre, étoient le domaine non-muable. Le domaine consistoit dans les amendes, confiscations, épaves, droits d’aubaine, de régale, & autre que j’ai cités dans ma sixieme époque.
Il y a apparence que dans les deux premiers siecles de la troisieme race, il y avoit seulement dans chaque seigneurie du souverain, un ou deux officiers chargés de la perception de tous les revenus & droits du roi. Le grand sénéchal avoit la surintendance de ce recouvrement, dont les deniers passoient directement dans les coffres du prince. Après l’extinction de l’office de grand sénéchal & l’institution des baillies, c’est-à-dire, au tems de Philippe Auguste, on vit les revenus du roi être compris sous le titre de recette des prévôtés & de recette des baillies, du nom de ceux qui en avoient l’administration. La recette de la prévôté étoit le produit du domaine muable de chaque seigneurie : la recette de la baillie étoit celui du domaine non-muable de tout un bailliage qui renfermoit plusieurs prévôtés. Dans cette recette étoit aussi compris le domaine casuel, si on en excepte les amende & quelques petits profits judiciaires qui firent pendant long-tems partie de la recette des prévôtés. Les baillis, chacun dans leur département, affermoient les prévôtés. Mais en général les prévôts comme les baillis, ne comptoient de leur maniement qu’au changeur du trésor, qui remettoit ces deniers au trésorier de l’épargne (Les comptes des uns & des autres étoient sujet à l’examen de la chambre des comptes qui subsistoit dès-lors, non pas dans la forme où nous la voyons aujourd’hui : elle étoit à la suite du roi comme étoit le parlement. La chambre des comptes fut rendue sédentaire sur la fin du treizieme siecle au commencement du regne de Philippe le Bel ; mais elle n’a eu d’avocat & de procureur généraux particuliers que sous Charles VII & Louis XI. Auparavant les avocat & procureur généraux du parlement l’étoient aussi de cette chambre, qui, outre son ancienne attribution du droit d’entendre tous les comptes des deniers du roi, est chargée de recevoir le serment de fidélité des vassaux du souverain ; & elle a la garde du dépôt des terriers de la couronne. Sainfoix remarque dans ses essais sur Paris, qu’autrefois les officiers de cette chambre portoient de grands ciseaux à leur ceinture pour marquer le pouvoir qu’ils ont de rogner, & de retrancher les mauvais emplois dans les comptes qu’on leur présente. Ces magistrats userent de leur droit contre le cardinal Pierre de la Forest, fait chancelier de France en 1349. Les gages de chancelier étoient alors de 2000 liv. il voulut les toucher ; la chambre refusa de passer en compte sa quittance, parce qu’il étoit évêque, & que dans ces tems-là les ordonnances royaux portoient que les prélats qui avoient des charges & offices à la cour, étoient censés assez payés par le revenu de leurs bénéfices.).
Les rois, à la fin du treizieme siecle & au commencement du quatorzieme, ôtèrent aux baillis la faculté d’affermer leurs revenus & d’en faire la recette. Ils établirent dans chaque bailliage un receveur du domaine, substitué à cet égard aux fonctions des baillis & sénéchaux.[…]
Extrait de : Variations de la monarchie françoise dans son gouvernement politique, civil & militaire, avec l’examen des causes qui les ont produites ou Histoire du gouvernement de France depuis Clovis jusqu’à la mort de Louis XIV ; divisée en neuf époques. Tome 4 par M. Gautier de Sibert (1765)
Après ce grossier positionnement du contexte, il convient d’entrer un peu plus dans le détail de l’organisation au sein des états généraux et de la hiérarchie :
La place du receveur dans le tiers état
[…]En 1346, trois évêques, trois chevaliers et, ce semble, trois abbés avaient été faits « recteurs, gouverneurs et conseillers de tout le royaume de France (Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. V, p. 465.).» En 1355, neuf personnes (de chaque ordre trois) sont élues par les états et qualifiées « generaulx et superintendanz ;» elles présideront aux affaires financières, sans effectuer par elles-mêmes aucune perception : elles auront sous leurs ordres deux receveurs généraux. Elles ont aussi une certaine surveillance sur les monnaies, surveillance, il est vrai, indirecte : c’est sur leur conseil que le roi préposera des hommes sûrs au fait des monnaies ; c’est en leur présence que ces officiers lui prêteront serment. Quant aux pouvoirs de ces généraulx, « vaudra et tendra ce qui sera fait et ordené par lesdiz generaulx deputez comme arrest de Parlement (Ord. du 28 déc. 1355, art. 2,3 ; Réponses au griefs des états, art. 2 (Isambert, t. IV, pp. 740, 746).).»
Sous les « generaux et superintendants » fonctionnent dans les provinces des élus (trois par diocèse) auxquels est confiée la surveillance de la perception de l’impôt (Ord. du 28 déc. 1355, art. 2 à 4 ; Instruct. des états de mars 1357 (n. st.), art. 1er, 12 à 22, dans Isambert, t. IV pp. 740, 852, 854, 855.) : ces élus instituent des receveurs (Je signale à Angers, dès le mois d’octobre 1355, un « élu de part le roi nostre sire» Bibl. nat., fonds Clairambault, 301, fol. 37 ro). Je signale aussi, en 1347, ce texte : « De magistro Andrea de Fontebliaudi deputato quondam per clericatum, nobiles et bonas villas baillivie Silvanectensis ad recipiendum imposicionem concessam regi anno MCCC XLVIIo in dicta baillivia »(Archives nationales, KK 6. fol. 428 vo, 427 ro). Mais il s’agit ici d’un receveur élu plutôt que d’un élu au sens de l’ordonnance du 28 déc. 1355. — Je reviendrai au chap. XI sur cette question des origines.).
Toutes ces mesures seraient insuffisantes, si l’impulsion donnée par le pouvoir lui-même continuait à être négligente, irrégulière ou malhonnête. Il est donc nécessaire d’épurer l’administration. En 1356, on demande au duc la réforme des Requêtes de l’hôtel et celle de la Chambre des comptes (Articles présentés par les états, art. 6, 9, Isambert, t. IV, p. 784.). Ces réformes sont réalisées par l’ordonnance de mars 1357 (n. st.) (Ord. du 3 mars 1357 (n. st.), art 13, 46 (Isambert, ibid, pp. 823, 839)).
On lui signale des officiers coupables « par le fait, coulpe et négligence desquels maux, dommages et villenies sont advenues au royaume,» comme disent les états. Le duc promet de sévir. Et de fait il sévit. Une grande partie de cette œuvre difficile fut confiée à une commission de généraux réformateurs, institués par le dauphin, élus vraisemblablement par les députés des trois ordres (Art. présentés par les états en oct. 1356, art. 10, 15. Cf. art. 11, 13, 17, dans Isambert, t. IV, pp. 784, 785, 786, 789, 791 et dans l’édit. Delachenal, loc. cit., pp. 443-440. Ord. du 3 mars 1357 (n. st.), art. 11, (ibid., p. 822). Valois, Le gouvernement représentatif en France au XIVe siècle, pp. 37-39.).[…]
Les « élus » furent à l’origine du terme d’« élection ». Les élections de bailliages / sénéchaussées regroupées formaient des circonscriptions administratives appelées : Généralités.
Le receveur dans le ministère public
[…]Dans la seconde moitié du XIIIe siècle apparaissent les fonctionnaires que nous groupons aujourd’hui sous la qualification générale de ministère public. C’est à tort que divers auteurs font naître, à la même date, l’action publique : celle-ci se développe, se fortifie à la fin du XIIIe siècle et au commencement du XIVe ; mais elle est bien plus ancienne (Cf. Bluntschli, Staats- und Rechtsgeschichte der Stadt Zurich, Zurich, t. 1er, p. 77 ; Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, 1853, p. 794, notes ; Paul Viollet, Les Etablissements de saint Louis, t. 1er, pp. 196-199.). Ce qui est nouveau, c’est la spécialisation de la fonction. Ici encore, le procureur du roi qui apparaît dans divers bailliages sous Philippe le Hardi, doit être considéré comme issu du bailli : il en est un démembrement. Il veille à la défense des droits royaux et poursuit certains criminels (Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, son organisation, pp. 201-232. Aubert, Le ministère public de saint Louis à François 1er, dans Nouvelle revue hist. de droit français et étranger, t. XVIII, 1894, pp. 487, 488. Ord. de 1303 (n. st.), art. 20, dans Ord., t. 1er, p. 360. Lettres patentes d’Edouard 1er, roi d’Angleterre (1286) pour la sénéchaussée d’Agen dans Magen et Tholin, Archives municipales d’Agen, Chartes, 1re série, Villeneuve-sur-Lot, 1876, p. 119, n° LXXXIV. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, p. 260, n° 5593 (1318) ; t. II, p. 91, n°3953 (1311). Voyez ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire des procureurs du roi dans les cours toulousaines en 1313 (ci-dessus, t. II, p. 231). Pour le ministère public en Aragon, voyez notamment Fueros y observ. del reyno de Aragon, liv. II, tit. De procuratore fisci, 1300 (fol. 42 ro). La réaction féodale de 1314-1320 s’attaqua, ce semble, au ministère public ; du mois le procureur du roi fut un moment supprimé dans les pays de droit coutumier (ord. du 18 juillet 1318, art. 29, dans Isambert, t. III, p. 175) ; mais il reparut assez vite.). Il a souvent un ou des substituts. Enfin dans divers bailliages, mais non pas dans tous, il est assisté d’un avocat du roi, dont il doit, dans des cas déterminés, demander l’avis et le conseil (« Ne pourra intenter nostredit procureur action ne procès en matiere civile, sans avoir le conseil de nostre avocat es lieux ou avons avocat » (ord. de mars 1499 (n. st.), art. 62, dans Ord., t. XXI, p. 189).).
Dès la première moitié du XIVe siècle, le ministère public était organisé dans plusieurs prévôtés (Gravier, Les prévôtés royales au moyen âge, thèse manuscrite présentée à l’Ecole des chartes en janvier 1902, ch. VII.), comme dans les bailliages.
J’ajouterai qu’à Saint-Omer et dans d’autres localités de la même région, le bailli est demeuré chargé dans la procédure criminelle d’un rôle qui le peut faire considérer comme restant investi lui-même du ministère public (Cf. Paul Viollet, Les communes au moyen âge, dans Mém. de l’Acad. des Inscript., t. XXXVI, 2e partie, p. 479.).
Puisqu’à l’occasion des justices bailliagères et prévôtales, je me suis trouvé engagé à dire quelque chose du ministère public, je ne dois pas omettre ici une constatation importante. Dès la première moitié du XIVe siècle, le roi a des avocats et procureurs, non seulement dans ses propres justices, mais aussi près des cours ecclésiastiques, à Laon, à Amiens, à Sens, à Orléans, à Tours, à Rouen, etc. (Jules Viard, Gages des officiers royaux vers 1329, dans Bibliothèque de l’Ecole des chartes, t. LI, pp. 243-247.). Là, ces gens du roi installés chez autrui, surveillent jour par jour, heure par heure, les intérêts du roi : ils ne cessent point de défendre ou d’étendre ses droits de justice.
Sans m’attarder, je reviens au bailli.
Il ne possédait pas seulement au XIIIe siècle la juridiction contentieuse, mais aussi la juridiction gracieuse : c’est devant cet officier que nombre de conventions privées étaient passées par les parties qui requéraient de lui, comme dit Beaumanoir, « lettre de baillie (Beaumanoir, ch. XXXV, 24, édit Beugnot, t. II, pp. 51,52 ; édit. Salmon, § 1097, t. II, pp. 56, 57.),» lettre scellée. Beaucoup de prévôts passaient, comme les baillis, des actes authentiques. Le sceau de la prévôté était souvent confié à un officier spécial appelé « garde du scel (Gravier, Les prévôtés royales au moyen âge, thèse manuscrite présentée à l’Ecole des chartes en janvier 1902, ch. VII.).»
La juridiction gracieuse échappa au bailli comme la juridiction contentieuse : elle passa — lentement — aux notaires et tabellions (Cf. Barabé, Recherches hist. sur le tabell. royal, pp. 480, 481 ; Rogier, Etude sur les tabellions et la force probante de leurs actes, Paris, 1883, pp. 85 et suiv. En bien des localités la transition n’eut rien de brusque : à Noyon, au commencement du XVIIe siècle, les actes notariés sont encore rédigés au nom du prévôt. « A tous ceulx qui ces presentes lettres verront, Françoys Dehaussy…, prévost royal à Noyon et gardes des sceaux royaux de la baillye de Vermandois, estably audict nom, salut. Savoir faisons que par devant Anthoine Dechilly et Pierre Caille, notaires royaux audict Noion, fut présent, etc.» Au XVIIIe siècle, à Compiègne, on ne voit plus figurer que le nom des notaires : « A tout ceux qui ces presentes lettres verront salut. Savoir faisons que par devant Me Elye-François-Jacques Boitel et Simon-Louis Poulletier, notaires royaux, gardes-notes et tabellions à Compiègne, soussignez, fut présente…»(Actes de 1618 et de 1762, ma collection).).
Le bailli et le sénéchal perdent ou plutôt achèvent de perdre dans la première moitié du XIVe siècle, leurs attributions de comptables. Je dirai ici très brièvement les transformations qui se sont produites.
A l’origine, les baillis furent chargés de certaines recettes, généralement moins fixes que celles des prévôts. Dans les premiers temps, ils rendaient leurs comptes concurremment avec les prévôts : plus tard, ils apparaissent presque seuls, parce qu’ils concentrent les recettes des prévôtés ; les prévôts ne figurent plus que rarement (Brussel croyait qu’après 1249 aucun prévôt n’apparaissait dans les comptes royaux (Brussel, Nouvel examen de l’usage général des fiefs, liv. II, ch. XXXIV, p. 469.). Les textes publiés aujourd’hui ne permettent pas de maintenir cette assertion : voyez notamment des prévôts qui, semble-t-il, rendent directement leurs comptes en 1255, dans D. Bouquet, t. XXII, pp. 741,742, en 1296, dans Jul. Havet, Compte du trésor du Louvre (Bibliothèque de l’Ecole des chartes, t. XLV, pp. 257, 261). Je ne parle qu’avec une certaine inquiétude de prévôts rendant directement leurs comptes, parce que M. Borrelli de Serres, si compétent en la matière, interprète autrement les textes (Borrelli de Serres, ouvrage cité, pp. 35-37).
Nous possédons pour le Midi au temps d’Alfonse de Poitiers des textes qui nous montrent très nettement les sénéchaux chargés de recevoir des mains des bayles l’argent que ces derniers ont perçu et de les verser eux-mêmes au Trésor d’Alfonse (Molinier, Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers, t. 1er, p. 261, n° 421 ; pp. 553, 554, n° 863).
Les sénéchaux, les baillis et les prévôts sont loin d’être les seules personnes en compte direct avec le Trésor : il faut lire les documents pour avoir une idée de la multiplicité des modes de perception. Cf. Borrelli de Serres, ouvrage cité, pp. 38, 39.). Mais baillis et prévôts vont bientôt être déchargés eux-mêmes de ces attributions financières.
On trouve de bonne heure dans le Midi des fonctionnaires, chargés spécialement, à côté des sénéchaux, des recettes et des dépenses : on peut en signaler un, dès 1247, à Carcassonne. Ces comptables prirent peu à peu une importance plus grande, une responsabilité plus nette. Le processus est intéressant : tout d’abord, ils rendent leurs comptes au nom du sénéchal ; plus tard, ils se contentent d’indiquer du vivant de quel sénéchal le compte a été rendu ; enfin, ils omettent toute indication de ce genre. Ils existent désormais par eux-mêmes et sont tellement indépendants que le même receveur pourra percevoir les revenus de deux ou trois circonscriptions voisines, sous autant de sénéchaux différents (Borrelli de Serres, Recherches, Notices relatives au XIIIe siècle, p. 221 Cf. Tixier, Essai sur les baillis et sénéchaux royaux, p. 156.). Evolution analogue dans les bailliages, où les receveurs apparaissent un peu plus tardivement. Dès 1296, certains receveurs de bailliages rendent directement leurs comptes (J. Havet, Compte du Trésor du Louvre, dans Bibl. de l’Ecole des chartes, t. XLV, pp. 247, 268. Recueil des hist., t. XXII, p. 763. Certaines provinces avaient déjà leurs receveurs spéciaux, quand elles furent acquises par la royauté : ces receveurs furent conservés (Tixier, ibid., p.157). La Champagne ne compte pas par bailliages : elle concentre la gestion des finances aux mains d’un receveur unique (Borrelli de Serres, ouvrage cité, pp. 32,37.). En janvier 1320 (n. st.), un édit royal enlève enfin officiellement toute comptabilité aux baillis et aux sénéchaux : ils ne devront désormais percevoir aucune recette : toucheront seuls les « receveurs a ce establis ;» les mêmes receveurs remettront aux baillis et aux sénéchaux les gages qui leur sont dus (Ord. sur la Chambre des comptes du 17 avril 1320, art. 14, dans Ord., t. 1er, p. 705. Je ne tiens pas compte d’une ordonnance de novembre 1323, art. 27, qui semble supprimer tous les receveurs, excepté en Auvergne et à Paris (Ord., t. 1er, p. 778 ; Isambert, t. III, p. 313); car cette ordonnance n’a point été exécutée. Cf. Couderc, Etude sur le gouvernement de Charles IV, dans Ecole nat. des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1886, p. 62. Il y a eu hésitation et incertitude au début sur ce changement d’attribution, car une ordonnance du 15 juin 1320 suppose encore le bailli comptable (Ord., t. 1er, p. 715).
En 1302-1306, un certain Ernoul Caffet prenait, en même temps que le titre de bailli d’Artois, cette qualification : « tenant le lieu dou receveur d’Artoys. » C’est un bailli qui était en même temps receveur, à une époque où déjà ces deux fonctions étaient généralement divisées et se présentaient tout naturellement à l’esprit comme distinctes (Archives du Pas-de-Calais, A 235 ; d’après Richard, Inventaire sommaire, Série A, t. 1er, p. 228).).
Les receveurs relèvent de la Chambre des comptes, qui contrôle leurs opérations. Souvent, au commencement du XIVe siècle, elle les nomma ; mais, en 1349, Philippe VI, mécontent de la Chambre, défendit qu’à l’avenir les receveurs fussent nommés autrement que « par election, ainsi comme nous avons ordené, écrit le roi, de nos seneschalz et bailliz (Il s’agit, croyons-nous, de l’élection ou désignation par le Grand Conseil ; voyez, ci-dessus, p. 266.).» La Chambre, si elle cessa de nommer les receveurs, conserva le contrôle de leur administration. Ils devaient fournir un cautionnement égal au montant d’une année de leur recette (Jules Viard, Les journaux du Trésor, Introduction, pp. XII-XIV.).
Au milieu du XIVe siècle, les subsides extraordinaires que nécessita la guerre contre l’Anglais, donnèrent lieu à la création de rouages administratifs nouveaux qui vinrent prendre place en regard des bailliages : je fais allusion aux élus, à côté desquels fut placé un receveur des aides (En 1355, par exemple, un élu d’Angers (cité et diocèse) reçoit ses gages des mains du « receveur dudit fait et de cité et diocese » (Bibl. nat., Fonds Clair., 301, fol. 37 ro). En 1373, Charles V ordonne au « receveur des aides ordenez pour noz guerres en la ville et viconté de Bayeux» de faire un paiement (L. Delisle, Mandements et actes divers de Charles V, p. 520), etc., etc.). Aussi bien, l’habitude de faire cueillir par des receveurs spéciaux les subsides extraordinaires pour la guerre, remonte, ce semble, au XIIIe siècle (Borrelli de Serres, ouvrage cité, p. 223, avec la note 7, p. 19.).[…]
Ils existait de nombreuses sortes de receveurs, on trouvait en plus des traditionnels receveurs généraux et receveurs aux aides, des receveurs de la terre, de la laine, de l’octroi, etc.
samedi,27,juin,2015 17 h 16 min
Généalogie, Receveur

References: art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 6
 art. 10
 art. 11
 art. 11
 art. 20
 art. 29
 art. 62
 § 1097
 art. 14
 art. 27