Source: http://www.lepanierfraicheur.com/boutique/cgv/
Timestamp: 2018-02-20 15:07:54+00:00

Document:
Piment d'Espelette, fruits et légumes, produits du terroir
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Art.1 : Application des conditions générales de vente
Art.2 : garantie de l’acheteur
Art.3 : Prise de commande
Art.4 : Livraison
Art.5 : Réception
Art.6 : Retours - Modalités
Art.7 : Prix
Art.8 : Paiement
Art.9 : Faculté de rétractation
Art.10 : Litige
Art.11 : Propriété intellectuelle et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société "Ezpeletaka Otarria" (Le Panier Fraîcheur) (SARL au capital de 50.000,00 €, dont le siège social est 10 Route Matxinbordako Bidea 64250 ESPELETTE, immatriculée au R.C.S. de Bayonne sous le numéro B 750 842 742) et ses clients.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par "Ezpeletaka Otarria", les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "Ezpeletaka Otarria" ne pourra être engagée.
"Ezpeletaka Otarria" est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ".
Néanmoins, si vous l'avez accepté au moment de votre inscription sur notre site, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales.
"Ezpeletaka Otarria" confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. Dans le cas d'un paiement en contre-remboursement et dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site tient lieu de commande définitive (l'acheteur s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture)
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.
"Ezpeletaka Otarria" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. "Ezpeletaka Otarria" s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.
Article 6 : Retours - Modalités
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
En application de la loi du 12 mai 1980, "Ezpeletaka Otarria" conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le prix des articles commandés est payable en totalité dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par compte Paypal (paiement sécurisé en ligne)
LE PAIEMENT SECURISE PAR COMPTE PAYPAL
La gestion du paiement est entièrement gérée par Paypal. Vous pouvez utiliser votre compte Paypal si vous en possédez un. Si vous n'avez pas de compte Paypal vous pouvez payer par carte bancaire en toute sécurité.
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de SARL "Ezpeletaka Otarria" et envoyez-le à l'adresse suivante : 35 Rue Plazako Karrika - 64250 Espelette.
c) Veuillez joindre à votre règlement votre référence de commande (par exemple, en imprimant le mail de confirmation de commande reçu, ou en le notant sur papier).
Article 9 : Faculté de rétractation
Article 11 : Propriété intellectuelle et acceptation des conditions
En se connectant sur le site Internet créé par "Ezpeletaka Otarria", qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de "Ezpeletaka Otarria".
• Recettes à base de piment
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References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11
 l'article 1641