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Organization (as author): General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) / Language: French / Date: 1968 / Publisher: Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results
1968[remove]371
1968368
French[remove]371
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Comité de l'Agriculture153
Agriculture Committee131
Contracting Parties31
Parties Contractantes31
Comité du Commerce et du Développement16
Committee on Trade and Development16
Comité du Commerce des Produits Industriels13
Committee on Trade in Industrial Products13
official documents371
GATT Official Documents371
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce[remove]371
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1. Accession de la Republique Arabe Unie : Aide-mémoire du gouverement de la République arabe unie
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L/3069 and L/3069
2. Accession Provisoire de ia Tunisie
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November 07, 1968
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 7, 1968
L/3087 and L/3084-3091
3. Accession Provisoire de la Republique Arabe Unie
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L/3088 and L/3084-3091
4. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Composition Actuelle du Comité des Textiles de Coton
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5. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation formulée par l'Australie au titre de l'Article 3. Addendum
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COT/99/Add.1 and COT/99 +Add. 1
6. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure de limitation prise par les Etats-Unis en conformité de l'Article 3 et de l'Article 6, alinéa c)
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COT/107 and COT/107 + Add.1
7. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure de limitation rise les Etats-Unis en conformité des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure de limitation rise les Etats-Unis en conformité des articles 3 et 6, alinéa c)
COT/I06 and COT/106 +Add. 1,2
8. Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre de l'Article 3, et de l'Article 6, alinéa c)
Accord a Long Terme Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre de l'Article 3, et de l'Article 6, alinéa c)
COT/108 and COT/108 +Add.1
9. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 22, 1968
COT/118 and COT/23/Add.1+2
10. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Conclu Entre les Etats-Unis et la Pologne
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Conclu Entre les Etats-Unis et la Pologne.
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COT/91 and COT/91 +Add. 1
11. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral conclu entre les Etats-Unis et la Pologne
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 15, 1968
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12. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral entre le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement des Etats-Unis
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 29, 1968
COT/90 and COT/90
13. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre le Gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement de la République de Corée
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COT/93 and COT/93
14. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre le Gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement du Pakistan
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 17, 1968
COT/89 and COT/89
15. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord BilatéRal Entre le Gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement du Pakistan. Addendum
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COT/49/Add.1 and COT/49 +Add.1
16. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie. Addendum
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 27, 1968
COT/50/Add.2 and COT/50 +Add.1,2
17. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Grèce. Addendum
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Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 29, 1968
COT/33/Add.2 and COT/33 +Add.1,2
18. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Pologne
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral entre les Etats-Unis et la Pologne.
COT/38/Add.3 and COT/38 +Add.1,2,3
19. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Conclu Entre Hong-Kong et la Canada. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Conclu Entre Hong-Kong et la Canada. Addendum.
December 17, 1968
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 17, 1968
COT/109/Add.1 and COT/109 +Add. 1,2
20. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre le Canada et la Malaysia
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre le Canada et la Malaysia.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 18, 1968
COT/127 and COT/127 +Add. 1
21. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre les Etats-Unis et la République arabe unie. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre les Etats-Unis et la République arabe unie. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 8, 1968
COT/20/Add.1 and COT/20 +20/Add.1,2,3,4
22. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre les Etats-Unis et la République arabe unie. Addendum
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 5, 1968
COT/20/Add.4 and COT/20 +20/Add.1,2,3,4
23. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre les Etats-Unis et la République arabe unie. Addendum
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 1, 1968
COT/20/Add.2 and COT/20 +20/Add.1,2,3,4
24. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre les Etats-Unis et la République arabe unie. Addendum
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 23, 1968
COT/20/Add.3 and COT/20 +20/Add.1,2,3,4
25. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre les Etats-Unis et l'Inde. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre les Etats-Unis et l'Inde. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 30, 1968
COT/28/Add.3 and COT/28 +Add.1,2,3
26. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre Hong-kong et la Norvège. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre Hong-kong et la Norvège. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 20, 1968
COT/115/Add.1 and COT/21 +Add.1,2
27. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre la République de Chine et le Canada
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre la République de Chine et le Canada.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 7, 1968
COT/111 and COT/111
28. Accord concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre la République fédérale d'Allemagne et Hong-Kong
Accord concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre la République fédérale d'Allemagne et Hong-Kong.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 20, 1968
COT/125 and COT/125 +Add. 1
29. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre la République Fédérale d'Allemagne et le Pakistan
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre la République Fédérale d'Allemagne et le Pakistan.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 19, 1968
COT/124 and COT/124
30. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre la République Fédérale d'Allemagne et l'Inde
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre la République Fédérale d'Allemagne et l'Inde.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 22, 1968
COT/123 and COT/27
31. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre l'Australie et Hong-Kong
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre l'Australie et Hong-Kong.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 27, 1968
COT/104 and COT/104 +Add.1,2,3,4,5
32. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le Canada et le Portugal¹. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le Canada et le Portugal¹. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 31, 1968
COT/54/Add.3 and COT/54 +Add.1,2,3
33. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement des Etats-Unis concernant le commerce des textiles de coton entre les deux pays. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement des Etats-Unis concernant le commerce des textiles de coton entre les deux pays. Addendum.
COT/24/Add.4 and COT/24/Add.2,3,4
34. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le Pakistan et l'Italie
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le Pakistan et l'Italie.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 10, 1968
COT/113 and COT/113
35. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les Etats-Unis et la Colombie
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les Etats-Unis et la Colombie.
COT/126 and COT/126
36. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les Etats-Unis et l'Inde
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les Etats-Unis et l'Inde.
COT/92 and COT/92
37. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les pays du Benelux et le Pakistan
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les pays du Benelux et le Pakistan.
COT/122 and COT/26 +Add.1,2,3,4
38. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les pays du Benelux et l'Inde
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre les pays du Benelux et l'Inde.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 8, 1968
COT/121 and COT/25
39. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre l'Inde et l'Italie
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre l'Inde et l'Italie.
COT/112 and COT/112
40. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement Bilatéral Entre le Canada et le Japon. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement Bilatéral Entre le Canada et le Japon. Addendum.
COT/51/Add.3 and COT/51 +Add.1,2,3,4,5
41. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement conclu entre les Etats-Unis et la République arabe unie. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement conclu entre les Etats-Unis et la République arabe unie. Addendum.
COT/20/Add.5 and COT/20/Add.5 +6
42. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement Entre Hong-Kong et la Norvège
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement Entre Hong-Kong et la Norvège.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 8, 1968
COT/115 and COT/21 +Add.1,2
43. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement Entre Hong-Kong et le Canada
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement Entre Hong-Kong et le Canada.
October 03, 1968
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 3, 1968
COT/109 and COT/109 +Add. 1,2
44. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangements Entre la Suède et Hong-Kong
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangements Entre la Suède et Hong-Kong.
August 14, 1968
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 14, 1968
COT/100 and COT/100+Add.1
45. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangements Entre Singapour et le Canada
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangements Entre Singapour et le Canada.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 4, 1968
COT/110 and COT/110 +Add. 1
46. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation formulée par l'Australie au tire de l'Article 3
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation formulée par l'Australie au tire de l'Article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 15, 1968
COT/99 and COT/99 +Add. 1
47. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation formulée par l'Australie au titre de l'Article 3
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation formulée par l'Australie au titre de l'Article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 8, 1968
COT/97 and COT/97
48. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par l' Italie au titre de l'article 3
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par l' Italie au titre de l'article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 22, 1968
COT/94/Add.1 and COT/94 +Add. 1,2,3
49. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par l'Italie au titre de l'Article 3
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par l'Italie au titre de l'Article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 2, 1968
COT/94 and COT/94 +Add. 1,2,3
50. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par l'Italie au titre de l'Article 3. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par l'Italie au titre de l'Article 3. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 5, 1968
COT/87/Add.1 and COT/87 +Add.1,2,3
51. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Measures praises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Measures praises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 23, 1968
COT/102 and COT/102 +Add.1,2
52. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 22, 1968
COT/101 and COT/101 + Add. 1
53. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6,aliné c)
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6,aliné c)
COT/103 and COT/103
54. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis conformément aux articles 3 et 6, alinéa c)
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis conformément aux articles 3 et 6, alinéa c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 25, 1968
COT/98 and COT/98 + Add. 1,2
55. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notification au Titre, de l'Article 2. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notification au Titre, de l'Article 2. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 24, 1968
COT/116/Add.1 and COT/22
56. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notification Présentée Conformément à l'Article 2
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notification Présentée Conformément à l'Article 2.
October 18, 1968
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 18, 1968
COT/116 and COT/22
57. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par l'Autriche
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par l'Autriche.
COT/114 and COT/114 +Add. 1
58. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par l'Autriche. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par l'Autriche. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 12, 1968
COT/114/Add.1 and COT/114 +Add. 1
59. Accord Creant Une Zone de Libre-Echange Entre le Royaume-Uni et L'Irlande : Deuxième rapport annuel
Accord Creant Une Zone de Libre-Echange Entre le Royaume-Uni et L'Irlande : Deuxième rapport annuel.
L/3111 and L/3109-3111
60. Accord de Libre-Echange Nouvelle-Zelande/Australie : Renseignements communiques au GATT par les Etats membres
Accord de Libre-Echange Nouvelle-Zelande/Australie : Renseignements communiques au GATT par les Etats membres.
L/3104 and L/3104
61. Accord reiatif a la mise en oeuvre de L'Article VI : Règlement de la CEE relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions
Accord reiatif a la mise en oeuvre de L'Article VI : Règlement de la CEE relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 7, 1968
L/3033 and L/3033
62. Accord relatif a la mise en oeuvre de l'Article VI : Entr6e en vigueur
Accord relatif a la mise en oeuvre de l'Article VI : Entr6e en vigueur.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 4, 1968
L/3036 and L/3034-3038
63. Activites des Autres Organisations Internationales et Faits S'Y Rapportant : Note du Secrétariat
Activites des Autres Organisations Internationales et Faits S'Y Rapportant : Note du Secrétariat.
October 29, 1968
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 29, 1968
COM.TD/61 and COM.TD/61
64. Activites du GATT Interessant le Comite : Note du Secrétariat
Activites du GATT Interessant le Comite : Note du Secrétariat.
COM.TD/63 and COM.TD/63
65. Activites recentes d'autres organisations dans le domaine des Produits Tropicaux : Note du Secrétariat
Activites recentes d'autres organisations dans le domaine des Produits Tropicaux : Note du Secrétariat.
General Agreement on Tariffs and Trade (Organization), Groupe Spécial du Commerce des Produits Tropicaux, and Special Group on Trade in Tropical Products
SGTP/6 and SGTP/6
66. Activites recentes d'autres organisations dans le domaine des Produits Tropicaux : Note du Secrétariat
General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) and Groupe Spécial du Commerce des Produits Tropicaux
67. Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Céréales
Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Céréales.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 20, 1968
COM.AG/W/12/Add.2 and COM.AG/W/12/Add.2
68. Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Graines Oléagineuses
Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Graines Oléagineuses.
COM.AG/W/12/Add.6 and COM.AG/W/12/Add.6
69. Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Graines Oléagineuses
70. Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Produits Laitiers
Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Produits Laitiers.
COM.AG/W/12/Add.1 and COM.AG/W/12/Add.1
71. Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Tabacs Non Manufacturés
Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les Tabacs Non Manufacturés.
COM.AG/W/12/Add.7 and COM.AG/W/12/Add.7
72. Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les viandes de boeuf et de veau et autres viandes
Afrique du Sud : Renseignements fournis concernant les viandes de boeuf et de veau et autres viandes.
COM.AG/W/12/Add.3, COM.AG/W/12/Add.4, COM.AG/W/12/Add.3, and COM.AG/W/12/Add.4
73. Afrique du Sud : Renseignements fournis en ce qui concerne les Vins
Afrique du Sud : Renseignements fournis en ce qui concerne les Vins.
COM.AG/W/12/Add.8 and COM.AG/W/12/Add.8
74. Afrique du Sud : Renseignements fournis en réponse au Questionnaire COM.AG/9
Afrique du Sud : Renseignements fournis en réponse au Questionnaire COM.AG/9.
COM.AG/W/12 and COM.AG/W/12
75. Ajustements Fiscaux a la Frontiere : Mandat Proposé Pour le Groupe de Travail
Ajustements Fiscaux a la Frontiere : Mandat Proposé Pour le Groupe de Travail.
C/W/123 and C/W/123
76. Ajustements Fiscaux a la Frontiere : Mandcat Proposé Pour le Groupe de Travail
Ajustements Fiscaux a la Frontiere : Mandcat Proposé Pour le Groupe de Travail.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 28, 1968
C/W/124 and C/W/124
77. Argentine : Informations fournies au Sujet des Produits Laitiers
Argentine : Informations fournies au Sujet des Produits Laitiers.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 15, 1968
COM.AG/W/35/Add.1 and COM.AG/W/35/Add.1
78. Argentine : Informations fournies au Sujet des Produits Laitiers
79. Argentine : Renseignements fournis concernant les Cereales
Argentine : Renseignements fournis concernant les Cereales.
COM.AG/W/35/Add.2 and COM.AG/W/35/Add.2
80. Argentine : Renseignements fournis concernant les Fruits et Legumes
Argentine : Renseignements fournis concernant les Fruits et Legumes.
COM.AG/W/55/Add.5 and COM.AG/W/35/Add.5
81. Argentine : Renseignements fournis concernant les Oleagineux et Huiles Vegetales
Argentine : Renseignements fournis concernant les Oleagineux et Huiles Vegetales.
COM.AG/W/35/Add.6 and COM.AG/W/35/Add.6
82. Argentine : Renseignements fournis concernant les Tabacs
Argentine : Renseignements fournis concernant les Tabacs.
COM.AG/W/35/Add.7 and COM.AG/W/35/Add.7
83. Arrangements Commerciaux Entre L'inde, la Republique Arabe Unie et la Yougoslavie : Decision du 14 novembre 1968
Arrangements Commerciaux Entre L'inde, la Republique Arabe Unie et la Yougoslavie : Decision du 14 novembre 1968.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 23, 1968
L/3132 and L/3129-3135
84. Association Latino-Americaine de Libre-Echange : Renseignements fournis par les parties contractantes appartenant à l'Association
Association Latino-Americaine de Libre-Echange : Renseignements fournis par les parties contractantes appartenant à l'Association.
L/3128 and L/3128
85. Australie - Octroi de Preferences Tarifaires aux Pays de Developpement : Deuxième rapport annuel du gouvernement australien au titre de la Décision du 28 mars 1966
Australie - Octroi de Preferences Tarifaires aux Pays de Developpement : Deuxième rapport annuel du gouvernement australien au titre de la Décision du 28 mars 1966.
L/3082 and L/3082
86. Australie - Octroi de preferences tarifaires aux pays peu developpes : Notification du gouvernement australien
Australie - Octroi de preferences tarifaires aux pays peu developpes : Notification du gouvernement australien.
July 05, 1968
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 5, 1968
L/3038 and L/3034-3038
87. Australie : Renseignements fournis concernant les Huiles Vegetales et Graines Oleagineuses
Australie : Renseignements fournis concernant les Huiles Vegetales et Graines Oleagineuses.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 30, 1968
COM.AG/W/34/Add.6 and COM.AG/W/34/Add.6
88. Australie : Renseignements fournis concernant les Tabacs Non Fabriques
Australie : Renseignements fournis concernant les Tabacs Non Fabriques.
COM.AG/W/34/Add.7 and COM.AG/W/34/Add.7
89. Australie : Renseignements fournis concernant les Tabacs Non Fabriques
90. Australie : Renseignements fournis en ce qui concerne les Vins
Australie : Renseignements fournis en ce qui concerne les Vins.
COM.AG/W/34/Add.8 and COM.AG/W/34/Add.8
91. Australie : Renseignements fournis en réponse au Questionnaire COM.AG/9
Australie : Renseignements fournis en réponse au Questionnaire COM.AG/9.
COM.AG/W/34 and COM.AG/W/34
92. Australie : Renseignements fournis en réponse au Questionnaire COM.AG/9
93. Autriche : Renseignements fouris en ce qui concerne les autres viandes
Autriche : Renseignements fouris en ce qui concerne les autres viandes.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 30, 1968
COM.AG/W/35/Add.4 and COM.AG/W/33/Add.4
94. Autriche : Renseignements fournis concernant les Cereales
Autriche : Renseignements fournis concernant les Cereales.
COM.AG/W/33/Add.2 and COM.AG/W/33/Add.2
95. Autriche : Renseignements fournis concernant les Fruits et Légumes
Autriche : Renseignements fournis concernant les Fruits et Légumes.
COM.AG/W/33/Add.5 and COM.AG/W/33/Add.5
96. Autriche : Renseignements fournis concernant les Fruits et Légumes
97. Autriche : Renseignements fournis concernant les Produits Lattiers
Autriche : Renseignements fournis concernant les Produits Lattiers.
COM.AG/W/33/Add.1 and COM.AG/W/33/Add.1
98. Autriche : Renseignements fournis concernant les Produits Lattiers
99. Autriche : Renseignements fournis en ce qui concerne les Oleagineux et les Huiles Vegetales
Autriche : Renseignements fournis en ce qui concerne les Oleagineux et les Huiles Vegetales.
COM.AG/W/33/Add.6 and COM.AG/W/33/Add.6
100. Autriche : Renseignements fournis en ce qui concerne les Tabacs
Autriche : Renseignements fournis en ce qui concerne les Tabacs.
COM.AG/W/33/Add.7 and COM.AG/W/33/Add.7

References: l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 2
 l'Article 2
 l'Article 2
 l'Article 2