Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=13&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-12 03:18:01+00:00

Document:
Statut de ratification pour Bahreïn
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 06 mars 1998 (a) 05 avr. 1998 06 mars 1998 13
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 13
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 20 sept. 2006 (a) 20 déc. 2006 20 sept. 2006 13
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 13
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 13
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 18 juin 2002 (a) 18 juil. 2002 18 juin 2002 13
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 27 mars 1990 (a) 26 avr. 1990 27 mars 1990 13
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 27 sept. 2007 (a) 27 déc. 2007 27 sept. 2007 13
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 13
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 13 févr. 1992 (a) 14 mars 1992 13 févr. 1992 13
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 21 sept. 2004 (a) 21 oct. 2004 21 sept. 2004 13
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 21 sept. 2004 (a) 21 oct. 2004 21 sept. 2004 13
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 25 juin 2007 22 sept. 2011 22 sept. 2011 22 oct. 2011 13
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Bahreïn
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 13
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 13
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 13
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 13
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 13
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 13
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 13
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 13
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 13
Acceptation de la procédure d'enquête pour Bahreïn
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 04 août 1998 13
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 13
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 13
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 13
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 13
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 13

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6