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Timestamp: 2016-10-28 02:59:29+00:00

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5C.64/2001 (23.03.2001)
5C.64/2001
X.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Philippe Rossy, avocat � Lausanne,
Dame X.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate � Lausanne;
A.- X.________, n� en 1944, et dame X.________, n�e en 1945, se sont mari�s � Gen�ve le 17 juin 1966; ils ont eu deux enfants, Stephan et Alain, aujourd'hui majeurs.
Le 13 septembre 1996, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Nyon a prononc� le divorce des �pouxX. ________. Il a ratifi� une convention des parties pr�voyant notamment que X.________ verserait chaque mois une pension d'assistance (art. 152 aCC) indexable de 4'000 fr. - puis de 4'500 fr. par mois d�s qu'Alain serait ind�pendant financi�rement - � son ex-�pouse jusqu'� ce que celle-ci re�oive une rente de vieillesse AVS.
A l'�poque du divorce, X.________ touchait comme directeur - actif essentiellement dans le n�goce international - aupr�s de la succursale de Gen�ve de la Soci�t� de Banque Suisse (SBS) un salaire mensuel net de 23'289 fr.; il �tait locataire d'un appartement � Nyon dont le loyer s'�levait � 2'690 fr. par mois.
B.- En 1991, X.________ a rencontr� au Br�sil une femme br�silienne beaucoup plus jeune que lui. Celle-ci est d'abord devenue sa ma�tresse, puis son �pouse; elle lui a donn� un fils, Christophe, le 4 janvier 1994. En d�cembre 1996, le couple a achet� au Br�sil un appartement en copropri�t� dont chacun aurait financ� la moiti� par 187'500 fr.
Par crainte d'un d�placement en Suisse al�manique ou � l'�tranger ensuite de la fusion entre la SBS et l'UBS, ainsi que pour des motifs de sant�, X.________ a donn� son cong� � la SBS pour le 30 septembre 1998. Au 1er octobre 1998, il a per�u de ses deux fonds de pr�voyance un montant total de 578'506 fr., qui s'ajoutait � un solde d'acqu�ts de quelque 300'000 fr. Il a effectu� un certain nombre de d�penses avant de partir vivre au Br�sil avec son �pouse actuelle et leur enfant.
X.________ vit ainsi au Br�sil depuis 1998. Vu ses comp�tences sp�cialis�es dans le n�goce international, il a le projet d'y travailler comme ind�pendant en se cr�ant une client�le, mais n'a encore rien touch�, � l'exception du remboursement de frais engag�s pour des d�placements d'affaires.
Il d�clare n'avoir actuellement plus le moindre revenu hormis ceux qu'il obtient des quelque 400'000 fr. qu'il lui reste et qu'il a plac�s. Son �pouse travaillerait "� la pige" comme journaliste ind�pendante et gagnerait moins de 500 fr.
C.- Le 27 juillet 1999, X.________ a actionn� son ex-�pouse en modification du jugement de divorce, en concluant � la suppression, subsidiairement � la r�duction, de la pension d'assistance due � la d�fenderesse. Il a produit un budget mentionnant des charges mensuelles de quelque 5'000 fr., auxquelles il a d�clar� ne pas pouvoir faire face sans entamer le solde de son capital au vu de ses revenus et de ceux de sa nouvelle �pouse.
Statuant le 27 juillet 2000, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Nyon a rejet� l'action.
Par arr�t du 8 d�cembre 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours en r�forme et en nullit� interjet� par le demandeur contre ce jugement, qu'elle a confirm�.
D.- Contre cet arr�t, le demandeur interjette en parall�le devant le Tribunal f�d�ral un recours de droit public et un recours en r�forme, pour lesquels il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire. Le premier a �t� rejet� ce jour par la Cour de c�ans. Par le second, le recourant conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu� dans le sens de l'admission des conclusions de la demande, et subsidiairement � son annulation.
1.- La valeur litigieuse, calcul�e conform�ment � l'art. 36 al. 4 OJ, d�passe largement la valeur d'au moins 8'000 fr. dont l'art. 46 OJ fait d�pendre la recevabilit� du recours en r�forme dans les affaires p�cuniaires autres que celles vis�es � l'art. 45 OJ. Le recours est donc recevable sous cet angle. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, il est �galement recevable du chef des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
2.- a) Le Pr�sident du Tribunal civil du district de Nyon a consid�r� que si le demandeur "n'a certainement pas choisi de pr�cariser sa situation financi�re", il devait toutefois "en assumer les cons�quences" au vu de la jurisprudence selon laquelle, lorsque le d�birentier diminue volontairement son revenu, il doit se laisser opposer le revenu hypoth�tique plus �lev� qu'il pourrait r�aliser. Estimant que le demandeur "n'avait pas � obtenir l'accord de son ex-�pouse pour modifier son style de vie, mais [qu']on peut exiger de lui qu'il en limite les effets et ne les reporte pas sur la d�fenderesse", le premier juge a consid�r� que "le demandeur n'est pas habilit� � invoquer une baisse de son revenu, parce qu'il commet un abus de droit" (jugement de premi�re instance, p. 12).
b) Quant � la cour cantonale, apr�s avoir rappel� qu'une rente ou pension apr�s divorce peut �tre r�duite ou supprim�e en cas de p�joration de la situation �conomique du d�birentier pour autant que l'on soit en pr�sence d'une modification importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce (arr�t attaqu�, consid. 5a p. 14/15), elle a consid�r� que les deux derni�res conditions n'�taient pas remplies en l'esp�ce. Premi�rement, en effet, tout donnait � penser qu'au moment du divorce, le demandeur - ce qui �tait son droit le plus strict - avait d�j� l'intention d'aller vivre au Br�sil � plus ou moins long terme avec sa nouvelle �pouse, alors qu'il �tait pr�visible, pour un banquier poss�dant son exp�rience dans le n�goce international, qu'il serait difficile de retrouver au Br�sil une situation qui lui permette de faire face � ses obligations; en choisissant de quitter son emploi avant m�me d'�tre assur� d'en retrouver un autre, il avait pris le risque d'une diminution pr�visible de son revenu, qui devait lui �tre oppos�e (arr�t attaqu�, consid. 5d p. 17/18). Deuxi�mement, le demandeur n'avait rapport� aucune preuve quant au fait que la modification de sa situation financi�re - dont la cour cantonale, � l'instar du premier juge, semble admettre la r�alit� - �tait durable (arr�t attaqu�, consid. 5d p. 17/18).
c) Contre la d�cision de la Chambre des recours, le demandeur �met une s�rie de critiques plus ou moins confuses.
aa) Il reproche ainsi aux juges cantonaux d'avoir jug� de mani�re contradictoire, en violation des art. 2 CC, 153 al. 2 aCC et 157 aCC, que c'�tait le "droit le plus strict" du demandeur d'aller vivre dans le pays de sa nouvelle �pouse, mais qu'il ne pouvait concr�tement exercer ce droit que s'il �tait certain de gagner autant qu'avant.
bb) Le demandeur reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� � tort sa situation financi�re actuelle - � savoir l'absence de revenus - comme provisoire.
Il fait valoir que cette situation pr�tendument provisoire durait depuis dix-huit mois lorsque le premier juge a statu�.
Si le demandeur esp�rait l�gitimement, lors de son arriv�e au Br�sil, s'y refaire une situation professionnelle, la situation n'avait pas chang� dix-huit mois plus tard. Ainsi, d'accidentelle voire provisoire, l'absence de gain du demandeur �tait selon lui devenue suffisamment durable pour l�gitimer son action.
cc) Le demandeur conteste �galement la motivation de l'arr�t attaqu� selon laquelle la p�joration de sa situation financi�re li�e au projet de s'installer au Br�sil avec sa nouvelle �pouse et leur fils �tait pr�visible au moment de la fixation de la pension d'assistance. Un tel raisonnement serait absurde puisqu'il reviendrait � reprocher aujourd'hui au demandeur de n'avoir pas dit, dans le cadre de la n�gociation du divorce, qu'il fallait prendre en compte son intention d'aller vivre au Br�sil o� il ne gagnerait rien.
dd) Le demandeur discute ensuite le point de savoir si le premier juge, et � sa suite la cour cantonale, a ou non tenu pour �tabli que sa situation financi�re s'�tait d�grad�e.
Selon lui, le premier juge aurait admis la r�alit� de cette d�gradation, puisqu'il a consid�r� que le demandeur commettait un abus de droit en l'invoquant. Cette conclusion, � savoir l'abus de droit qu'on oppose au demandeur, serait toutefois fond�e sur une jurisprudence et une argumentation juridique qui indique clairement une violation du droit f�d�ral.
En effet, la jurisprudence cit�e par le premier juge (ATF 119 II 314) s'applique au d�birentier qui refuse de travailler pour ne pas avoir � payer sa rente; or tel n'est pas le cas du demandeur, qui a fait valoir son droit d'aller vivre au Br�sil, o� la situation conjoncturelle est telle qu'il est in�vitable qu'il ne gagne rien ou seulement une infime fraction de ce qu'il gagnait en Suisse.
ee) Au vu de ce qu'il expose sur la d�cision de premi�re instance, le demandeur estime que la Chambre des recours a retenu � tort qu'il n'aurait pas �tabli la d�gradation de sa situation financi�re. Les constatations de l'autorit� cantonale seraient ainsi incompl�tes en ce sens qu'elle n'a pas retenu, contrairement au premier juge et en violation de l'art. 8 CC, que la d�ch�ance financi�re du demandeur �tait �tablie. L'affaire devrait d�s lors �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale en application de l'art. 64 OJ afin que, tenant compte du fait que la situation financi�re du demandeur s'est effectivement d�grad�e, elle examine si c'est � tort ou � raison que le premier juge a oppos� au demandeur un abus de droit.
3.- a) Le recours en r�forme n'est recevable que contre les d�cisions finales prises par les tribunaux ou autres autorit�s supr�mes des cantons (art. 48 al. 1 OJ), de sorte que le recourant ne peut s'en prendre � la d�cision de l'autorit� cantonale inf�rieure (cf. ATF 125 I 492 sur la r�gle correspondante de l'art. 86 OJ). Le demandeur ne saurait ainsi �tre entendu dans la mesure o� il critique la d�cision du premier juge (cf. consid. 3c/dd supra). C'est par ailleurs � tort qu'il reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC en ne tenant pas la d�gradation de sa situation financi�re, all�gu�e et prouv�e devant le premier juge, pour �tablie. D'une part, en effet, un tel grief n'a rien � voir avec l'art. 8 CC qui, en tant qu'il r�gle le droit � la preuve, ne dit pas au juge comment appr�cier les preuves destin�es � �tablir l'�tat de fait (ATF 115 II 484 consid. 2b; 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s). D'autre part, les juges cantonaux n'ont pas ni� que la situation financi�re du demandeur s'�tait p�jor�e; ils ont au contraire consid�r� que cette p�joration ne permettait pas au demandeur de r�clamer la suppression ou la r�duction de la pension due � l'intim�e pour le double motif que cette p�joration n'�tait pas impr�visible au moment du divorce et que son caract�re durable n'�tait pas �tabli (cf. l'arr�t rendu ce jour sur le recours de droit public, consid. 2b). Cela �tant, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale, mais seulement d'examiner, � la lumi�re des griefs d'ordre mat�riel soulev�s par le demandeur (cf. consid. 2c/aa � cc supra) et en se fondant sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la Chambre des recours (art. 63 al. 2 OJ), si l'arr�t attaqu� consacre une violation du droit f�d�ral (art. 43 OJ).
b) Selon une jurisprudence constante, le juge peut, dans la fixation d'une rente, pension ou contribution d'entretien selon le droit de la famille, prendre en compte un revenu hypoth�tique sup�rieur au revenu que le d�birentier obtient effectivement de son travail, dans la mesure o� celui-ci pourrait gagner davantage en faisant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 119 II 314 consid. 4a; 117 II 16 consid. 1b; 110 II 116 consid. 2a). Ce principe peut �galement trouver application dans un proc�s en modification ou en suppression d'une telle rente, pension ou contribution d'entretien (arr�t non publi� 5C.154/1996 du 2 septembre 1997 dans la cause Z. c. Z., consid. 3b). La prise en compte d'un revenu hypoth�tique se justifie en particulier dans le cas o� le d�birentier a diminu� volontairement son revenu (ATF 119 II 314 consid. 4a), quel que soit le motif de sa d�cision (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 47 ad art. 125 CC; Schwenzer, Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 16 ad art. 125 CC; ZR 87/1988 n� 36 p. 88).
Dans l'arr�t pr�cit� du 2 septembre 1997, le Tribunal f�d�ral a pr�cis�ment eu � se prononcer sur un cas dans lequel le d�birentier �tait retourn� vivre apr�s le divorce dans son pays d'origine, o� il ne r�alisait plus qu'une fraction du revenu qu'il r�alisait en Suisse. Le Tribunal f�d�ral a expos� que si le d�birentier est en principe libre de d�placer son domicile � l'�tranger - comme il l'est de changer d'emploi ou de profession -, la baisse de revenu qui peut en r�sulter ne doit toutefois pas �tre r�percut�e sur le cr�ancier d'aliments dans la mesure o� l'on peut raisonnablement exiger du d�biteur d'aliments qu'il continue � r�aliser le m�me revenu qu'auparavant o� � tout le moins davantage que son revenu effectif (arr�t non publi� 5C.154/1996 du 2 septembre 1997 dans la cause Z. c. Z., consid. 3b/cc).
c) En l'esp�ce, il r�sulte des constatations de fait de la cour cantonale - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ) - qu'� l'�poque du divorce, le demandeur �tait di-recteur aupr�s de la SBS et percevait un salaire net de 23'289 fr. par mois. Il a donn� son cong� � son employeur pour le 30 septembre 1998, d�cision qu'il motive par sa crainte d'un d�placement en Suisse al�manique ou � l'�tranger ensuite de la fusion entre la SBS et l'UBS, ainsi que par des motifs de sant�. En effet, � la suite de deux malaises en mai 1998, le demandeur avait consult� son m�decin qui, le bilan de sant� s'�tant r�v�l� normal, avait conclu � des manifestations de surcharge au niveau du syst�me nerveux et avait sugg�r� au demandeur de diminuer son rythme de travail. Les all�gations du demandeur selon lesquelles sa nouvelle �pouse n'arriverait pas � se faire au mode de vie de notre pays, o� elle serait peu � l'aise et mal int�gr�e, ne r�sultent en revanche pas de l'arr�t attaqu� et ne peuvent d�s lors pas �tre prises en consid�ration (art. 63 al. 2 OJ). Depuis 1998, le demandeur s'est install� avec sa nouvelle �pouse au Br�sil, o� il avait le projet, qui ne s'est toutefois pas concr�tis� � ce jour, de travailler comme ind�pendant en se cr�ant une client�le dans le n�goce international.
Il s'av�re ainsi que le demandeur a quitt� volontairement un emploi tr�s bien r�mun�r� en Suisse pour s'installer avec sa nouvelle �pouse au Br�sil, sans s'assurer qu'il pourrait y r�aliser un quelconque revenu. Sur la base des faits retenus par la cour cantonale, rien ne permet de penser que le demandeur n'aurait pas pu continuer � r�aliser un revenu lui permettant de verser la pension d'assistance due � son ex-�pouse tout en couvrant largement les besoins de sa nouvelle famille. En effet, la seule crainte d'un d�placement en Suisse al�manique ou � l'�tranger, de m�me que la sugges-tion de son m�decin de diminuer son rythme de travail, ne justifiaient pas de renoncer volontairement � un revenu confortable qu'il lui �tait objectivement possible de continuer � r�aliser. Par ailleurs, il ne r�sulte de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� aucun motif pour lequel on ne pourrait raisonnablement pas demander au recourant de continuer � vivre en Suisse, avec sa nouvelle famille. Dans ces conditions, l'arr�t attaqu� se r�v�le conforme au droit f�d�ral.
4.- En conclusion, le recours se r�v�le manifestement mal fond� en tant qu'il est recevable et ne peut par cons�quent qu'�tre rejet� dans cette m�me mesure, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. La requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ doit �galement �tre rejet�e; le recours apparaissait en effet d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition, d�s lors qu'il doit �tre �cart� dans le cadre de la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ (cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 5 ad art. 152 OJ). Le recourant supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens d�s lors que l'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et n'a en cons�quence pas assum� de frais pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (Poudret/Sandoz-Monod, op. cit. , n. 2 ad art. 159 OJ).

References: art. 54
 art. 2
 ATF 
 art. 125
 art. 125
 art. 152
 art. 159