Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000034752159&dateTexte=20170507&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-11-18 07:44:10+00:00

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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
NOR: AFSH1713743A
Vu la saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 6 avril 2017 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 avril 2017 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 6 avril 2017,
L'arrêté du 23 juin 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Modifie Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 23 juin 2016 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 23 juin 2016 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 23 juin 2016 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 23 juin 2016 - art. 8 (V)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 8