Source: http://tafelquelle.com/conditionsgenerales-de-ventes.html
Timestamp: 2018-02-24 10:03:07+00:00

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§ 1. – APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(1) Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents publicitaires ou catalogues émis par la société Memon France EURL, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par l'acheteur ne peut, à défaut d'acceptation expresse et écrite de la société Memon France EURL, qu'être inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Il ne peut par ailleurs jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente.
(2) Les tarifs et conditions de règlement sont toujours à la disposition de l'acheteur qui en fait la demande. La société Memon France EURL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
§ 2. – Conditions générales : Acceptation et application
(1) L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société Memon France EURL pour son site : «www.memon.fr» et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Memon France EURL via www.memon.fr, dont le siège social se trouve au 2 rue Thomas Edison 67450 MUNDOLSHEIM.
(2) La société Memon France EURL est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro de Siret 433 791 852 000 26 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
(3) Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
§ 3. – Prix
(1) Sur notre catalogue électronique «www.memon.fr» les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.),. La société Memon France EURL se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de «www.memon.fr» en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Memon France EURL jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
§ 4. – COMMANDE
(1) Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société Memon France EURL confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.
(2) Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
(3) La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la société Memon France EURL via memon.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La société Memon France EURL recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société Memon France EURL se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure pour impayée total ou partielle.
§ 5. – Paiement sécurisé
(1)	Les paiements sont sécurisés garantie par que le N° de Carte saisi est uniquement connu de notre banque le Crédit Agricole. Memon France EURL ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulé.
§ 6. – OBJET, MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Disponibilité des produits commandés
(1) Toute commande doit être accompagnée de son règlement pour être prise en compte par Memon France EURL, qui s’engage à effectue l’expédition sous 24 heures (sauf appareils de taille ne figurant pas sur la tarification courante). La société Memon France EURL se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par E-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
- lors de l'établissement de sa commande ;
(2) suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie de courriel. La société Memon France EURL fera alors le nécessaire auprès du Crédit agricole pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, Memon France EURL remboursera par chèque le trop-perçu.
§ 7. – LIVRAISON
(1) Le Vendeur est tenu de fournir une marchandise conforme à la commande du Client.
(2) Le rendement et fonctionnement des marchandises, appareils et programmes donnés, est définie selon les descriptions du produit valable lors de la conclusion du contrat. En outre des accords situées dans des cas particuliers, comme par exemple de sur capacités, temporisation et de comptabilité, sont dépendent de la situation spécifique du client et sont expressément à conclure par écrie. La même chose est valable pour des adaptations spécifiques du produit pour le client ou autres interventions spécifiques, utilisations techniques et de mineurs déviations, lesquelles ne conduisant pas à des déficiences fonctionnelle comme par exemple nécessitants de nouveau développements sont exclus.
(3) Memon France EURL livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande, si l’acheteur indique une adresse erronée ou Incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur. Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Le Client est tenu de toujours vérifier au moment de la livraison le bon état du colis, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire auprès du transporteur au sujet de l’état des appareils reçu (défaut apparents, avarie de transport, etc.) ou si vous avez le moindre doute sur l’état dudit colis de le refuser, en cas de retour demandé par le Client pour défaut constaté, autre que par le transporteur, la réclamation devra être formulée au Vendeur dans un délais de huit jours suivant la date de réception.
(4) Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client. A titre indicatif, toutes nos expéditions sont expédiées par La Poste « Colissimo recommandé» pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, en 48 heures, (commande passée avant 12h00 du lundi au vendredi). tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, d’annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de cinq jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
(5) Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société Memon France EURL
(6) Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la société Memon France EURL de son obligation de livrer, les grèves, la guerre, l’émeute, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
(7) La société Memon France EURL se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification utile à ses produits ou à la formulation de ceux-ci, sans obligation de modifier les produits qu’elle a déjà pu livrer précédemment ou qui sont en cours de commande, sans préavis.
(8) Le client reçois illimité dans le temps, non exclusif droit d’utilisation de la software livrée, il n’est autorisé à utiliser la software que dans le but, qui est indiqué dans le mode d’installation du produit memon acquitté, une multiplication du programme (codage) n’est pas autorisé.
(9) En outre concernant le droit d’utilisation des réglementations obligatoires des lois des droits d’auteurs article (L.111-1 CPI) utilisation complémentaire.
§ 8. – bis. - DELAI DE RETRACTATION
Vente à distance : Le délai de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise. Les appareils devront être retournés au Vendeur durant le délai, dans leur emballage d’origine et sans avoir été ouvert ni installés, les frais de transport pour le retour des appareils étant à la charge du Client. Le remboursement des appareils sera du dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, et ce à condition que les dits appareils ne présentent aucune anomalie ou vice caché. Si tel était le cas, memon - France EURL se réserverait le droit de refuser le remboursement au Client.
§ 9. – RISQUES
(1) Il revient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou du service d'acheminement dans les plus brefs délais qui suivent la réception de la marchandise.
(2) Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d'envoi, doivent être formulées par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception desdits produits. La réclamation sera impérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou anomalies constatés afin de permettre à Memon France EURL de procéder aux vérifications utiles et pour y porter les réponses les plus appropriées.
§ 10. – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET VICES CACHES
(1) Memon France EURL, est tenue de livrer un bien conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison. Le Client bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Sont exclus de cette garantie les détériorations provenant du transport, d’une installation ou utilisation non conforme des produits, ou encore du démontage et remontage des produits. En cas de livraison d’un appareil défectueux, autre que par le transport, la responsabilité de Memon France EURL, se limite au remplacement ou à la réparation de la marchandise, à l’exclusion de tous frais ou indemnités. Les frais de retour au Vendeur seront à la charge du Client. Les frais de réacheminement ou remplacement, seront à la charge de Memon France EURL.
§ 11. – RESERVE DE PROPRIETE
(2) De convention expresse, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix (loi n° 80335 du 12/05/1980). En conséquence, Memon France EURL, se réserve le droit d’entreprendre possession à tout moment et ce même en cas de paiement partiel des marchandises. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
§ 12. – CLAUSES JURIDIQUES
(1) Aucune annulation définitive de commande, totale ou partielle, ne peut être acceptée sans accord écrit de Memon France EURL
– et applicable des litiges
(2) Dans tous les cas de litige, Memon France EURL s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
(3) Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de Strasbourg est seul compétent. La société Memon France EURL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Memon France EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Memon France EURL ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Tel.: 03 88 20 34 73
E-Mail: Demande
En raison de dispositions légales, nous sommes tenus de rendre attentif à ce qui suit:
La technologie présentée ici ne concorde pas (comme par exemple l’homéopathie, la bio résonnance et des domaines de l’acupuncture) avec la conception et la doctrine de la science officielle. Les actions et les effets des produits ne sont pas reconnus scientifiquement. L’utilisation des produits memon ne comporte pas de thérapie et ne remplace pas la consultation d’un médecin ou d’un naturopathe.

References: § 1

§ 2
 l'article 1316
 l'article 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12