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Timestamp: 2017-10-24 11:21:05+00:00

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Voir le numéro : 1863 (annexe 17)
I.- L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS 9
II.- L'EVOLUTION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS 11
A.- LES MESURES DESTINÉES À AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 11
1. La politique de la qualité 11
2. Les centres techniques industriels 12
3. Le financement des écoles d'ingénieurs 13
a) Les écoles des mines 13
b) Les autres écoles d'ingénieurs 14
c) Le soutien à la création de groupements européens d'établissement d'enseignement supérieur 14
B.- LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION ET DU DÉVELOPPEMENT DES PMI 14
1. Les moyens de fonctionnement de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) 15
2. Les grands programmes de recherche industrielle 15
3. Les autres actions de soutien à l'innovation 15
a) Les crédits d'intervention de l'ANVAR 16
b) Le programme ATOUT de diffusion des techniques 16
4. La compensation de l'exonération de charges sociales au profit des jeunes entreprises innovantes 17
5. Les actions de développement industriel régional en faveur des PMI 17
C.- LE SOUTIEN BUDGÉTAIRE AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE 18
1. Les crédits du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) 19
2. Les crédits spécifiques au secteur nucléaire 20
3. La Commission de régulation de l'énergie (CRÉ) 20
4. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 20
5. L'Institut français du pétrole (IFP) 21
D.- L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS INDUSTRIELLES 22
1. La reconversion des bassins industriels sinistrés 22
2. Le nouveau programme « passifs financiers miniers » 22
3. Le soutien à la construction navale 26
III.- LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DE L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE 27
A.- UNE DEMANDE DE COMBUSTIBLES FOSSILES DURABLE ET PROBLÉMATIQUE 27
1. Le maintien prévisible d'une dépendance durable vis-à-vis des combustibles fossiles 27
2. Les difficultés soulevées par cette dépendance pétrolière 29
B.- LA NÉCESSITÉ D'UNE TRIPLE ACTION SUR L'OFFRE ÉNERGÉTIQUE 30
1. Gérer l'inéluctable poursuite de la dépendance pétrolière 30
2. Développer des sources d'énergie alternatives 31
3. Dynamiser la recherche des solutions de l'avenir 34
Le projet de loi de finances pour 2005 procède à la plus grande réduction du déficit jamais intervenue dans une seule année. Malgré cet effort indispensable mais rigoureux, les crédits du ministère de l'industrie ne sont pas sacrifiés marquant l'engagement du Gouvernement en faveur de ce secteur essentiel de notre économie.
Ainsi, les dépenses ordinaires et des crédits de paiement, qui permettent de payer des dépenses dont l'engagement est autorisé par des autorisations de programme et dont l'utilisation dépend du stock d'autorisations de programme hérité du passé, progressent de 1,4 %. En croissant ainsi à un rythme proche de la croissance moyenne des dépenses civiles de l'Etat et de l'inflation prévue, elles connaissent une évolution beaucoup plus favorable que l'ensemble des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui reculent de 1,1 % à périmètre constant.
La première est la solidarité, avec une très forte augmentation des moyens consacrés à la prévention des dégâts miniers, qui ont plus que doublé en deux ans, et la mise en place de nouvelles ressources pour la gestion de l'après-mines.
La seconde priorité de ce budget est la régulation, avec la poursuite de l'augmentation régulière des moyens de la Commission de régulation de l'énergie, le projet de loi de finances pour 2005 prévoyant d'augmenter de plus de 12,1 % les moyens de fonctionnement qui lui sont alloués et d'accroître son effectif budgétaire de 12 postes.
Enfin, la dernière priorité, qui est la plus importante, est le soutien à l'innovation.
Les dotations allouées à la recherche, l'innovation et au développement des PMI regroupées dans l'agrégat 22 progressent, en effet, de plus de 20 % en autorisations de programme tandis que les dépenses ordinaires et les crédits de paiement sont maintenus.
Il convient de noter qu'en complément du renforcement des subventions, le soutien budgétaire à l'innovation repose largement sur des incitations fiscales, fortement renforcées par le projet de loi de finances pour 2004 notamment avec la réforme du crédit d'impôt recherche.
Celle-ci permet une très vive augmentation du soutien fiscal à l'innovation, le projet de budget pour 2005 évaluant la dépense fiscale liée au crédit d'impôt recherche pour cette année à 730 millions d'euros en augmentation de 46 % par rapport à l'année dernière.
Votre rapporteur se félicite de ces évolutions compte tenu de l'importance de la recherche industrielle pour la compétitivité de notre économie et tient à souligner l'attachement unanime de la commission des affaires économiques à une politique publique vigoureuse de soutien à la recherche industrielle.
Compte tenu de ces éléments, la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire est favorable à l'adoption des crédits de l'industrie et de l'énergie pour 2005.
Ceux-ci permettent notamment la mise en œuvre de la politique énergétique du Gouvernement. En ce début d'année marquée par une très vive augmentation des prix du pétrole et par l'engagement du renouvellement de notre parc nucléaire, votre rapporteur a donc souhaité consacrer un développement particulier à la préparation de l'avenir énergétique de notre pays.
Il apparaît que celle-ci se déroule à deux échéances.
A moyen terme, elle nécessite une action sur l'offre énergétique assurant le développement des biocarburants et des énergies renouvelables thermiques et le renouvellement de notre parc nucléaire. Dans l'ensemble de ces domaines, la politique du Gouvernement prépare efficacement l'avenir et le projet de loi de finances, par les dispositions qu'il comprend quant au crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie renouvelable et, grâce aux amendements apportés à sa première partie, en faveur des biocarburants, s'inscrit clairement dans cette politique.
A plus long terme, la préparation de l'avenir repose sur la recherche et, compte tenu des horizons temporels concernés, notamment sur la recherche publique. Votre rapporteur sera attentif à ce que les moyens qui lui sont consacrés soient préservés.
- l'agrégat 21 comprenant les moyens concourant à la mise en œuvre des politiques conduites dans le domaine de l'énergie et des matières premières,
115 886 000
706 544 502
305 850 000
396 509 000
572 918 333
Article 40, chapitre 41-10
- 414 130 637
- 329 490 640
306 518 736
243 427 693
680 935 000
714 439 000
1 131 499 000
2 032 488 880
2 060 920 195
Source : Projet de loi de finances pour 2005
II.- L'EVOLUTION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
A.- LES MESURES DESTINÉES À AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
Hors dépenses relevant du secteur de la poste et des télécommunications, les crédits de paiement de l'agrégat 23 s'élèvent à 243,42 millions d'euros. Ils reviennent ainsi à leur niveau de 2003 après une forte hausse en 2004 qui présentait un caractère exceptionnel lié à la budgétisation transitoire d'une part du financement des centres techniques industriels dans l'attente de la définition d'un nouveau mode de financement pérenne se substituant aux taxes parafiscales qu'ils percevaient jusqu'alors et qui ont été supprimées en application de la loi organique relative aux lois de finances.
1. La politique de la qualité
Les crédits de paiement de ces deux chapitres connaissent un recul d'environ 2,9 % dû pour l'essentiel à la diminution de la subvention à l'Agence française de normalisation (AFNOR).
Les autorisations de programme reculent en revanche plus nettement (- 15 %) ce qui traduit en fait un simple retour à un niveau proche de celui de 2003. Cette diminution globale des crédits masque en fait deux évolutions contradictoires : d'une part, la poursuite de l'effort de modernisation des équipements du Laboratoire national d'essais (LNE) et, d'autre part, le recul des autorisations de programme consacrées à la métrologie.
Pour redéfinir un système de financement pérenne, le Gouvernement a proposé à chaque organisme d'opter, en accord avec les organisations représentatives des secteurs industriels concernés, entre, d'une part, la budgétisation et, d'autre part, l'instauration d'une imposition affectée.
Compte tenu des options exprimées, la loi de finances rectificative pour 2003 a instauré au premier janvier 2004, des taxes affectées respectivement aux centres techniques industriels :
- des secteurs des biens de consommation (habillement, ameublement, cuir, maroquinerie, ganterie et chaussure, horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie),
- de la mécanique (industries mécaniques, matériels de soudage, décolletage, construction métallique, matériels aérauliques et thermiques),
- des secteurs des matériaux de constructions (industrie du béton, industrie de la terre cuite).
- étend le financement par taxe affectée des actions collectives des CTI des secteurs de l'ameublement, du cuir-chaussure-maroquinerie, de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfévrerie et de l'habillement, aux missions des CPDE de ces secteurs,
- augmente les taux de la taxe qui assure aujourd'hui partiellement le financement des actions collectives des centres techniques de la mécanique ce qui constitue la première étape d'un processus visant à assurer un financement intégral de ces organismes par la taxe affectée à partir de 2008.
Cet accroissement des taxes affectées, qui correspond à une débudgétisation partielle du financement des CTI et des CPDE, permet la diminution de 36,94 millions d'euros des subventions allouées à ces organismes.
3. Le financement des écoles d'ingénieurs
Les dotations versées à Supélec sur les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie figurent au chapitre 43-01. Comme l'année dernière, elles croissent fortement (+ 9,9 %) afin d'accompagner la croissance de l'établissement qui, à la demande de l'Etat (Comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet 2000), a augmenté ses promotions de 360 à 440 ingénieurs par an.
Les dotations versées à l'école nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) sur les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont reconduites dans le projet de loi de finances pour 2005 à hauteur de 1,43 million d'euros.
c) Le soutien à la création de groupements européens d'établissement d'enseignement supérieur
Une des innovations du budget de l'industrie pour 2004 a été la création d'un nouvel article budgétaire visant à contribuer, en liaison avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à la mise en place de groupements européens d'établissements d'enseignement supérieur.
Les dotations affectées à ce programme dans le projet de loi de finances pour 2005 sont maintenues au niveau de 2004 soit 2 millions d'euros.
B.- LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, DE L'INNOVATION ET DU DÉVELOPPEMENT DES PMI
Les dotations allouées à la recherche, l'innovation et au développement des PMI regroupées dans l'agrégat 22 ont connu un assez vif recul en 2004. Comme votre rapporteur l'avait indiqué l'année dernière, cette évolution traduisait en fait une réorientation de la politique publique de soutien à la recherche tendant à diminuer le rôle des subventions directes au profit d'incitations fiscales dont la principale, le crédit d'impôt recherche, a été fortement renforcée par la loi de finances pour 2004.
Cette année, ces dotations connaissent en revanche une progression très significative en autorisations de programme (+ 20,2 %) tandis que les dépenses ordinaires et les crédits de paiement restent quasiment stables.
1. Les moyens de fonctionnement de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR)
La subvention de fonctionnement alloué sur les crédits du ministère de l'industrie à l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), qui avait progressé de plus de 5 % l'année dernière pour tenir compte de la charge de gestion supplémentaire induite par le transfert à l'Agence, en 2004, de la gestion comptable et financière de l'ensemble des aides décidées par le ministère de l'industrie, est reconduite cette année.
La subvention budgétaire du ministère de l'industrie contribue à couvrir, selon les années, de 75 à 80 % des coûts de fonctionnement de l'Agence, les autres ressources étant principalement constituées de frais de gestion pour compte de tiers, selon des conventions conclues avec d'autres départements ministériels, les collectivités territoriales et l'Union européenne.
2. Les grands programmes de recherche industrielle
Le projet de loi de finances pour 2005 propose de doter cet article de 158 millions d'euros en crédits de paiement et de 157,5 millions d'euros en autorisations de programme ce qui constitue une forte progression par rapport à 2004 tant pour les crédits de paiements (+ 10,5 %) que pour les autorisations de programme (+ 11,27 %).
3. Les autres actions de soutien à l'innovation
a) Les crédits d'intervention de l'ANVAR
L'augmentation des moyens d'intervention de l'ANVAR est donc moins importante qu'il n'y parait puisqu'en prenant en compte les crédits jusqu'alors affectés au RRTPG, ils n'augmentent plus que de 7,1 % en autorisations de programme et sont quasiment stables en crédits de paiement.
Il faut toutefois rappeler que les remboursements d'aides antérieures alimentent les moyens de l'Agence. Selon les informations communiquées à votre rapporteur, le taux de remboursement est, en moyenne, de 55 % des montants versés aux entreprises. Les remboursements d'aides prévisibles pour 2005 sont estimés à 89,9 millions d'euros.
Il convient également de noter que l'ANVAR complète ses ressources en mobilisant des financements externes, en particulier les fonds européens, et que la somme des financements communautaires est passée de 5,4 millions d'euros en 2002 à 24,6 millions d'euros en 2003. La part croissante des actions menées pour le compte de tiers a permis à l'Agence de porter le total de ses aides - en termes de contrats signés sur aides nouvelles -, à 295,1 millions d'euros en 2003 contre 268,5 millions d'euros en 2002, soit une progression des engagements globaux de l'ordre de 10 %.
Le montant des autorisations de programmes demandées pour 2005 est, en effet, nul tandis que les crédits de paiement progressent de près de 74 % pour atteindre 18,26 millions d'euros.
Cette situation s'explique par le fait que l'ANVAR, à laquelle gestion du programme ATOUT a été transférée par les DRIRE à partir du 1er janvier 2004, n'a pas engagé de nouveaux dossiers en 2004 au titre de cette procédure.
4. La compensation de l'exonération de charges sociales au profit des jeunes entreprises innovantes
Cette exonération de charges sociales, qui grève les comptes des organismes sociaux, leur est intégralement compensée par l'Etat, cette compensation étant financée sur le chapitre 44-81 des crédits du ministère de l'industrie. Le projet de loi de finances pour 2005 propose d'augmenter de 40 % les crédits de paiement correspondants en les portant à 35 millions d'euros pour accompagner la montée en charge du dispositif.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur, les premiers éléments communiqués par les Caisses de sécurité sociale montrent en effet que ce dispositif rencontre un succès important et l'objectif initial de 500 entreprises concernées pourrait donc être dépassé dès 2004.
5. Les actions de développement industriel régional en faveur des PMI
Il convient de noter que la plupart de ces actions sont contractualisées dans les contrats de plan Etat-région. L'évolution des crédits se borne donc, pour l'essentiel, à suivre le rythme de mise en œuvre des engagements prévus par les contrats de plan. Cela signifie également que l'intervention des régions permet d'obtenir un quasi doublement des crédits accordés par l'Etat au titre du développement industriel, les moyens directement dépensés par l'Etat pouvant même être quadruplés dans le cas d'opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
C.- LE SOUTIEN BUDGÉTAIRE AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
Les crédits affectés au secteur de l'énergie et des matières premières, regroupés dans l'agrégat 21, s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2004 à 706,5 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement et à 115,88 millions d'euros en autorisations de programme. Les autorisations de programme progressent donc de plus de 20 % alors que les dépenses ordinaires et les crédits de paiement sont quasiment stables (+ 0,24 %).
1. Les crédits du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
2004 (2) (3)
Total industrie (CP)
Total recherche (CP)
(1) Incluant la constitution initiale en numéraire du fonds dédié au financement du démantèlement et de l'assainissement des installations nucléaires civiles du CEA.
(2) A partir de 2002, le titre IV du CEA ne comprend plus la subvention de fonctionnement du Délégué à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense (DSND) qui fait l'objet d'une ligne spécifique.
(3) Les ressources budgétaires pour 2004 incluent 95 millions d'euros de ressources exceptionnelles destinés à financer des dépenses non récurrentes sur la période 2004-2008.
Les dotations du ministère de l'industrie au CEA restent stables.
Toutefois, le CEA bénéficiera, en 2005, de ressources accrues en provenance du budget de l'industrie dans la mesure où il sera le principal acteur des opérations financées par le nouvel article 50 du chapitre 62-92, intitulé « partenariat mondial de lutte contre les menaces » et doté de 22 millions d'euros en autorisations de programme et de 11,7 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit de la contribution française à un programme décidé lors du sommet du G8 qui s'est tenu au Canada, à Kananaskis, les 26 et 27 juin 2004 et dont l'objet est la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.
Ce programme permettra notamment de finaliser le programme d'élimination de 34 tonnes de plutonium militaire russe et américain déclaré en excès aux termes d'un accord de réduction des armements conclu entre ces deux pays. D'un intérêt majeur en terme de non-prolifération, ce projet fait en outre intervenir la technologie française de recyclage, qui a été retenue pour la partie américaine et sert de référence pour sa réalisation en Russie. Le plutonium doit ainsi être transformé en combustible MOX pour être utilisable dans des centrales civiles. On ne peut naturellement que se féliciter de la contribution de la technologie française à cette œuvre qui est littéralement de salubrité publique et s'étonner, une fois de plus, de l'agitation parfaitement injustifiée entretenue à ce sujet par quelques activistes se réclamant de l'écologie et résolus à s'opposer systématiquement aux actions visant à résoudre les problèmes qu'ils sont par ailleurs prompts à dénoncer.
Ce programme comprend également des actions relatives à l'assainissement des sous-marins nucléaires désarmés russes, dont l'abandon en mer de Barents et sur le Pacifique poserait un grave problème environnemental.
2. Les crédits spécifiques au secteur nucléaire
Outre les moyens de fonctionnement des DRIRE et les subventions au CEA dont une part de l'activité concerne le secteur nucléaire, les moyens du ministère de l'industrie spécifiquement consacrés au secteur nucléaire figurent dans deux articles.
Il s'agit, en premier lieu, des crédits ouverts par le chapitre 44-80, article 51 destinés notamment à financer l'inventaire national des déchets radioactifs conduit actuellement par l'Agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA) dont le montant, soit 1,98 million d'euros, est stable comme cela était déjà le cas en 2004.
D'autre part, l'article 92 du chapitre 54-93 comprend des crédits destinés au financement d'études de sûreté nucléaire et de radioprotection qui sont reconduits cette année.
3. La Commission de régulation de l'énergie (CRÉ)
L'effort de renforcement des moyens de la Commission de régulation de l'énergie se poursuit dans le projet de loi de finances pour 2005 qui prévoit d'augmenter de plus de 12,1 % les moyens de fonctionnement qui lui sont alloués.
La Commission voit ainsi, à nouveau comme en 2004, son effectif budgétaire augmenter de 12 postes. Les créations nettes de postes concernent essentiellement les agents contractuels (11 créations nettes) et en particulier les agents contractuels de première catégorie (10 postes créés).
4. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Le ministère de l'industrie contribue au financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en abondant, d'une part, ses moyens de fonctionnement (article 20 du chapitre 45-10) et, d'autre part, ses crédits d'intervention affectés à des actions concourant à la maîtrise de l'énergie (article 21 du chapitre 62-92).
Le projet de loi de finances propose d'augmenter la subvention de fonctionnement de 9,4 %.
Les moyens d'intervention sont, en revanche, simplement reconduits.
Il convient toutefois de rappeler que l'essentiel des moyens de l'ADEME provient de subventions attribuées par le ministère de l'écologie et du développement durable.
5. L'Institut français du pétrole (IFP)
L'IFP dispose de ressources propres, notamment tirées de l'activité de recherche, et de concours publics. Depuis 2003, les concours publics à l'IFP sont budgétisés, une subvention, inscrite à l'article 70 du chapitre 44-80 s'étant substitué au produit d'une taxe parafiscale affectée dans le cadre du processus général de suppression des taxes parafiscales, mis en œuvre en application de la loi organique du 1er août 2001
Cette subvention de fonctionnement recule, cette année, de 4 % pour s'établir à 192 millions d'euros. Cette évolution est fâcheuse puisque l'Etat, dans le cadre du contrat d'objectifs 2001-2005, s'était engagé à maintenir constante la subvention à l'IFP pour assurer la stabilité des financements nécessaire à la conduite de projets de recherche qui, par nature, s'inscrivent dans le moyen ou le long terme.
Dans le contexte de rigueur budgétaire, cette diminution de la subvention pour 2005 constitue l'effort maximal pouvant être imposé à l'IFP sans porter gravement atteinte à ses capacités d'action. Une remise en cause supplémentaire de ces moyens et, en particulier, une remise en cause des dotations déjà votées pour 2004 serait, en revanche, proprement catastrophique.
D.- L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS INDUSTRIELLES
Les crédits de l'agrégat 24 consacrés à l'accompagnement des mutations industrielles progressent très fortement dans le projet de loi de finances pour 2005. Les crédits de paiement augmentent ainsi de 8,6 % tandis que les autorisations de programme sont multipliées par près de 15.
Cette évolution s'explique toutefois, pour l'essentiel, par une évolution de périmètre liée à la restructuration complète des crédits destinés au secteur minier qui font l'objet d'un programme expérimental préfigurant la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
1. La reconversion des bassins industriels sinistrés
Les moyens destinés à l'aide à la reconversion et aux restructurations industrielles figurent, pour l'essentiel, au chapitre 64-96.
Ces moyens sont, cette année, presque stables en crédits de paiement puisqu'ils ne reculent que de 1,4 %. Les autorisations de programme, en diminution d'environ 28 %, connaissent, en revanche, une évolution plus marquée.
D'autres moyens, figurant à l'article 50 du chapitre 44-95, sont également disponibles pour participer à la reconversion de sites affectés par des mutations industrielles en finançant des garanties d'emprunts. Ces crédits sont, cette année, reconduits.
2. Le nouveau programme « passifs financiers miniers »
Le soutien de l'Etat au secteur minier et à la gestion de l' « après-mines » fait l'objet de l'évolution de présentation budgétaire la plus significative du budget de l'industrie pour 2005.
Anticipant la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le budget de l'industrie pour 2005 comprend, en effet, un programme « passifs financiers miniers » figurant dans un nouveau chapitre 69-01 et regroupant des dotations jusqu'alors réparties dans divers chapitres.
La comparaison avec les dotations de 2004 est, en outre, rendue plus difficile encore par la mise en œuvre de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines qui confie à un nouvel établissement public, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, la gestion des obligations de l'employeur, en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant définitivement cessé leur activité, envers leurs anciens agents et ceux de leurs filiales relevant du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Enfin, des évolutions affectent également les entreprises du secteur minier compte tenu, d'une part, de la simplification des structures du groupe Charbonnages de France avec la dissolution des Houillères de bassin prévue par la loi du 3 février 2004 et, d'autre part, de la dissolution programmée de l'Entreprise minière et chimique (EMC).
Il est tiré profit de l'ensemble de ces évolutions pour simplifier très significativement la structure des crédits destinés au secteur minier qui avait atteint une rare complexité reflétant la stratification des structures héritées de l'histoire.
Le programme « passifs financiers miniers », c'est-à-dire le chapitre 69-01, comprend donc désormais quatre articles dotés de crédits.
L'article 10 du nouveau chapitre 69-01 réunit les crédits destinés à la gestion de l'après-mines. Il est doté de plus de 36 millions d'euros en crédits de paiement.
Cet article comprend désormais de crédits figurant jusqu'alors soit à l'article 90 du chapitre 44-80 (établissements intervenant dans la gestion de l'après-mines) soit à l'article 10 du chapitre 45-10 pour ce qui concerne la partie de la subvention de l'Etat aux Charbonnages de France correspondant à des actions de sécurisation des sites miniers.
L'ancien article 10 du chapitre 45-10 correspondait, en effet, à la subvention globale de l'Etat aux Charbonnages de France qui permettait à ce groupe de financer deux grandes catégories de dépenses, d'une part, des actions de sécurisation des sites miniers (correspondant aujourd'hui à l'objet du nouvel article 10 du chapitre 69-01) et, d'autre part, le service de prestations à d'anciens mineurs dont le nouvel article 40 du chapitre 40 a vocation à assurer le financement.
Selon les informations communiquées à votre rapporteur, 32 millions d'euros correspondaient, au sein de l'ancien article 10 du chapitre 45-10, à des actions relatives à la gestion de l'après-mines.
L'article 90 du chapitre 44-80 (établissements intervenant dans la gestion de l'après-mines) était, quant à lui, doté, en 2004, de 3,3 millions d'euros.
Les dotations au nouvel article 10 du nouveau chapitre 69-01 qui s'établissent à 36 millions d'euros, progressent donc de 755 000 euros par rapport aux crédits correspondants en 2004.
Il a été indiqué à votre rapporteur que cette somme correspondait au solde net, d'une part, d'une réduction de 300 000 euros de la subvention attribuée à l'Agence de surveillance et de prévention des risques miniers (ASPRM) et, d'autre part, d'une augmentation de 1,055 million d'euros de la subvention attribuée à Géoderis, groupements d'intérêt public, réunissant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
L'article 20 du nouveau chapitre 69-01 comprend les crédits destinés à l'indemnisation des sinistres de l'après-mines qui figuraient, en 2004, à l'article 40 du chapitre 46-93.
La division par deux, cette année, des crédits correspondants, qui le projet de loi de finances propose de fixer à 500 0010 euros, ne traduit par un recul de l'engagement de l'Etat en faveur des sinistrés. Il résulte, en effet, d'une part, de l'irrégularité des sinistres qui commande l'évolution des dotations (celles-ci avaient d'ailleurs quadruplé l'année dernière) et d'autre part et surtout de la débudgétisation d'une partie des aides aux sinistrés en l'application de l'article 19 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui a prévu l'indemnisation de certains sinistres miniers par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
L'article 30 du nouveau chapitre 69-01 réunit les dotations finançant les travaux de sécurité dans les mines et les expropriations pour des raisons de sécurité sur les sites miniers. Il se substitue donc aux articles 10 (travaux de sécurité dans les mines) et 20 (expropriations sur les sites miniers) du chapitre 57-91.
Alors que ces deux chapitres étaient dotés de 12,04 millions d'euros en autorisations de programme et de 9,54 millions d'euros en crédits de paiement, le projet de loi de finances pour 2005 propose de doter le nouvel article 30 du chapitre 69-01 de 17 millions d'euros en autorisations de programme et de 15 millions d'euros en crédits de paiement soit une progression de 41 % en autorisations de programme et de 57 % en crédits de paiement.
Il convient de rappeler que les autorisations de programme destinés au financement de travaux de sécurité dans les mines avaient déjà progressé de plus de 45 % l'année dernière. En incluant les crédits finançant les expropriations, en deux ans, les moyens d'engagement destinés à la prévention des sinistres miniers ont donc plus que doublé.
Enfin, le plus important des nouveaux articles est, de très loin, l'article 40 qui réunit les crédits subventionnant l'attribution de prestations à certains retraités des mines.
Cet article prend en charge des dépenses qui, en 2004, étaient financées :
- par l'article 10 du chapitre 46-93 pour les prestations de chauffage et de logement servies aux anciens mineurs des mines fermées,
- par l'article 20 du même chapitre 46-93 pour des prestations diverses versées au titre de mines et d'ardoisières en activité,
- par l'article 30 du même chapitre 46-93 pour la prise en charge de pensions de certains personnels employés en Afrique du Nord ou outre-mer,
- et, surtout, par une part des crédits de l'article 10 du chapitre 45-10 qui correspondait à la subvention de l'Etat aux Charbonnages de France leur permettant notamment de servir des prestations de chauffage et de logement et des allocations de raccordement à leurs retraités.
Ces trois articles étaient dotés, en 2004, de 493,737 millions d'euros en crédits de paiement, somme dont il convient de déduire la part de la subvention aux Charbonnages de France correspondant à la gestion de l'après-mines qui, comme cela a été indiqué, était de 32 millions d'euros. Les crédits finançant, en 2004, les dépenses désormais prises en charge par le nouvel article 40 du chapitre 69-01 s'élevaient donc à 461,737 millions d'euros.
Le nouvel article dont le projet de loi de finances pour 2005 propose la création est lui doté de 602,88 millions d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement.
Une évolution complémentaire de périmètre fausse toutefois encore la comparaison. L'Etat aide, en effet, également, chaque année, les Charbonnages de France par une dotation en capital provenant du compte d'affectation spéciale n° 902-24. Pour l'année 2005, les besoins en dotations en capital exprimés par Charbonnages de France s'élèvent à 294 millions d'euros. Le montant de la dotation attribuée n'a toutefois pas encore été arrêté. Il a toutefois été indiqué à votre rapporteur qu'une part de l'augmentation des crédits du nouvel article 40 du chapitre 69-01 correspondait à la budgétisation d'une part de la dotation en capital égale à 127,4 millions d'euros.
Ces diverses évolutions de périmètre neutralisées, les crédits de paiement destinés à financer des prestations aux retraités des mines progressent donc d'environ 3 % en 2005.
L'analyse ci-dessus concerne les crédits de paiement. Le nouveau chapitre 69-01 est également doté d'autorisations de programme à hauteur de 656,435 millions d'euros. Il ne s'agit là que d'une adaptation comptable à la règle budgétaire conformément à laquelle l'engagement des dépenses financées sur des chapitres du titre VI est conditionné par la disponibilité des autorisations de programme correspondantes, ce qui n'est pas le cas pour les chapitres figurant au titre IV et V. L'inscription du nouveau programme « passifs financiers miniers » au titre VI, conformément à la convention retenue pour la présentation budgétaire des expérimentations réalisées dans le projet de loi de finances pour 2004 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances lorsqu'elles concernent des subventions, se traduit donc mécaniquement par l'inscription d'autorisations de programmes correspondant aux crédits de paiement prévus. Celles-ci ne constituent donc pas des moyens nouveaux.
3. Le soutien à la construction navale
Les aides à la construction navale, inscrites à l'article 10 du chapitre 64-93, poursuivent leur recul pour s'établir, dans le projet de loi de finances pour 2005, à 21,5 millions d'euros. Selon les informations communiquées à votre rapporteur, ce niveau permet de faire face aux besoins découlant des commandes enregistrées avant le 31 décembre 2000, date à laquelle les aides à la commande ont été interdites par un règlement communautaire.
Comme on le sait, les aides à la commande sont, sauf exceptions, interdites depuis 1998 par des règlements communautaires mettant en œuvre un accord signé, le 19 décembre 1994 sous l'égide de l'OCDE et prévoyant la suppression des aides directes (aides aux chantiers) et des aides indirectes (aides aux armateurs) à quelques exceptions près (aides à la recherche, aides sociales en cas de restructurations industrielles, aides horizontales accessibles en fait à d'autres secteurs, système de crédit intérieur).
En conséquence, un nouveau règlement communautaire, le règlement n° 1177/2002 du Conseil du 27 juin 2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale autorise, jusqu'au 31 décembre 2004 et pour certains types de navires, le versement d'aides nationales directes à concurrence d'une intensité maximale de 6 % de la valeur contractuelle avant aide. Ce mécanisme n'était initialement applicable qu'aux porte-conteneurs, transporteurs de produits chimiques et transporteurs de produits pétroliers. Il a été étendu, le 25 juin 2003, aux transporteurs de gaz naturel liquéfié grâce à l'action de la France. Après avoir été prorogé d'un an, il doit prendre fin le 31 mars 2005.
III.- LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DE L'AVENIR ÉNERGÉTIQUE
A.- UNE DEMANDE DE COMBUSTIBLES FOSSILES DURABLE ET PROBLÉMATIQUE
1. Le maintien prévisible d'une dépendance durable vis-à-vis des combustibles fossiles
Notre consommation finale énergétique a été, en 2002, de 162,1 millions de tonnes d'équivalent pétrole (tep). Si la demande d'énergie continue d'évoluer conformément aux tendances du passé, le ministère de l'industrie estime que notre consommation finale énergétique totale pourrait s'accroître d'encore 45,6 millions de tep d'ici 2020.
Une action résolue de maîtrise de la demande d'énergie, qui a été efficace dans le passé et que notre pays a malheureusement trop négligée dans les années récentes, peut permettre de limiter l'ampleur des besoins. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a, à plusieurs reprises, souligné sa volonté de relancer cette politique et le projet de loi d'orientation sur l'énergie comprend de nombreuses dispositions, par exemple en matière d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou de certificats d'économie d'énergie, pour y contribuer.
La structure de notre demande d'énergie ne permet toutefois pas d'espérer diminuer substantiellement, à moyen terme, notre besoin de combustibles fossiles. Cela résulte, d'une part, de la non substituabilité de ces combustibles pour certains usages et, d'autre part, de l'évolution très dynamique de la demande correspondant à ces usages.
Toutes les sources d'énergie ne sont, en effet, pas égales entre elles. Les combustibles fossiles constituent, de fait, en l'état des techniques, une source d'énergie universelle c'est-à-dire utilisable pour tous les usages. On peut, en effet, pour simplifier, considérer qu'il existe aujourd'hui trois grandes catégories d'usage énergétique.
La première correspond à la production de chaleur, typiquement pour le chauffage des bâtiments ou le chauffage de l'eau, deux usages qui expliquent plus de 77 % de la consommation d'énergie du secteur résidentiel et du secteur tertiaire soit environ 52 millions de tep par an donc un tiers de notre consommation totale d'énergie finale.
Toutes les sources d'énergie peuvent satisfaire ces usages, avec plus ou moins d'efficacité énergétique. A cet égard, d'un strict point de vue de rendement énergétique, les sources d'énergie primaire utilisées pour la production d'électricité sont évidemment les moins performantes compte tenu des déperditions d'énergie intervenant dans la phase initiale de transformation en électricité de l'énergie, à l'occasion du transport de cette électricité et dans la phase finale où cette électricité est transformée en chaleur. Les combustibles fossiles font donc partie des sources d'énergie permettant de satisfaire ces usages soit indirectement (en participant à la production d'électricité) soit surtout directement.
La seconde grande catégorie d'usage énergétique correspond aux usages dits spécifiques de l'électricité. Il s'agit typiquement de l'alimentation des appareils électroménagers ou électroniques et des lampes. Les combustibles fossiles, à partir desquels de l'électricité peut être produite, contribuent pour partie à les satisfaire. Ainsi, pour ces usages spécifiques et la production de chaleur précédemment évoquée, 37,9 millions de tep de pétrole et de gaz ont été utilisés, en 2002, pour la consommation d'énergie finale des secteurs résidentiel et tertiaire.
Enfin, la troisième grande catégorie d'usage énergétique correspond aux besoins du secteur des transports. Sous réserve du rôle marginal des véhicules électriques, de l'alimentation électrique des trains et des biocarburants qui seront évoquées plus avant ci-dessous, l'essentiel des besoins du secteur des transports ne peut aujourd'hui, en l'état des techniques, être satisfait que par des combustibles fossiles et pour l'essentiel par du pétrole, les véhicules fonctionnant au gaz restant, comme les véhicules électriques, marginaux. De fait, ce secteur, qui représente le tiers de la consommation énergétique finale totale, consomme les deux tiers de la consommation énergétique finale de produits pétroliers et est dépendant à 97 % du pétrole. Il n'est donc pas abusif de dire qu'à grande échelle, en l'état des techniques, il n'y a pas d'énergie substituable au pétrole dans des proportions significatives pour satisfaire les besoins du secteur des transports.
Or, et c'est le second élément déterminant pour établir notre dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, l'évolution de la consommation d'énergie du secteur des transports est particulièrement dynamique. La consommation de produits pétroliers de ce secteur a ainsi été multipliée par cinq depuis 1960. Le rythme de croissance de cette consommation s'est fortement ralenti, pour atteindre 1,4 % par an depuis 1990, et une baisse tout à fait exceptionnelle de la consommation a même été constatée en 2003, sans doute du fait d'un meilleur respect des limitations de vitesse. Tendanciellement, et malgré l'amélioration constante et très significative des performances des moteurs, le secteur des transports semble néanmoins rester celui pour lequel les perspectives de maîtrise de la demande apparaissent les plus limitées.
Enfin, les produits pétroliers présentent la particularité d'être également utilisés pour des usages non énergétiques, par exemple pour la pétrochimie. En prenant en compte ces usages non énergétiques et les besoins du secteur des transports, il apparaît que 68 % de la consommation totale de pétrole correspond à des usages pour lesquels il y a peu de produits de substitution.
2. Les difficultés soulevées par cette dépendance pétrolière
Le recours au pétrole pose divers problèmes qui sont bien connus.
En premier lieu, elle conduit à la production de gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique. Or, la diminution de ces émissions doit désormais constituer un impératif de toutes les politiques publiques compte tenu de l'ampleur de la menace constitué par le réchauffement climatique.
En second lieu, la ressource pétrolière est très concentrée et va l'être de plus en plus. Les cinq Etats abritant les réserves les plus importantes (Arabie saoudite, Iraq, Iran, Koweit, Émirats Arabes Unis) sont, en effet, tous voisins. La Russie, qui détient les sixièmes plus importantes réserves, n'abrite qu'environ 9 % des réserves totales des cinq Etats précédemment cités. Cette situation crée naturellement un risque géopolitique majeur sur la continuité de l'approvisionnement.
En troisième lieu, et en partie compte tenu des risques politiques pesant sur la disponibilité de la ressource, le pétrole est une source d'énergie dont le prix est très volatil. A l'heure où ces lignes sont écrites, le prix du baril de « light sweet crude » (il s'agit d'une qualité de pétrole) pour livraison en novembre est proche de 55 dollars, soit une augmentation de 30 % en deux mois et de près de 100 % en un an.
Enfin, le pétrole est, comme chacun sait, une ressource non renouvelable. Une attention croissante est portée, en particulier dans le monde anglo-saxon, à la notion de pic de Hubert, c'est-à-dire au moment à partir duquel la production pétrolière commencera à décliner.
Une grande prudence s'impose sur cette question car les progrès techniques permettent d'une part, d'améliorer le taux de récupération des gisements exploités et, d'autre part, d'exploiter de nouveaux gisements (gisements offshore ultra profonds, pétroles non conventionnels). L'épuisement de ces ressources est toutefois inéluctable et nous pouvons avoir trois certitudes :
- à un moment (même si ce moment est très loin de nous), les ressources fossiles finiront effectivement par être épuisées,
- d'ici là, il devra être fait appel de plus à plus à des gisements de plus en plus difficiles à exploiter de sorte que le coût d'extraction va croître,
- la production va se concentrer dans un nombre de pays de plus en plus réduit situés pour l'essentiel au Moyen-Orient où se trouvent les cinq pays ayant les réserves de pétrole les plus importantes.
Pour l'ensemble de ces raisons, il apparaît que limiter nos besoins de pétrole doit constituer un objectif central de notre politique énergétique. Il devrait même s'agir là désormais d'un objectif européen dans un contexte marqué par l'interdépendance croissante des économies du continent.
B.- LA NÉCESSITÉ D'UNE TRIPLE ACTION SUR L'OFFRE ÉNERGÉTIQUE
Comme cela a été indiqué un effort renouvelé est nécessaire en matière de maîtrise de la demande d'énergie. Cette action devra d'abord sortir du cadre strict de la politique énergétique en particulier pour ce qui concerne les transports, secteur dans lequel des actions sont, par exemple, possibles pour la promotion du ferroutage ou des transports en commun. Une analyse d'ensemble sort donc du cadre du présent avis.
Mais pour indispensable que soient ces actions, elles doivent être accompagnées d'une politique relative à l'offre d'énergie qui, elle, est proprement une politique énergétique. Celle-ci doit reposer sur trois volets indissociables :
- la gestion de l'inéluctable poursuite de la dépendance pétrolière,
- la mise en œuvre immédiate des solutions énergétiques disponibles permettant de réduire cette dépendance,
- la recherche de solutions techniques nouvelles.
1. Gérer l'inéluctable poursuite de la dépendance pétrolière
Même si, grâce essentiellement au nucléaire, notre pays est moins dépendant que bien d'autres du pétrole, notre société n'est clairement pas prête aujourd'hui à s'en passer pour les raisons qui ont été précédemment indiquées. Les difficultés économiques et politiques que l'on voit apparaître en ce moment même du fait de l'augmentation du prix du pétrole l'attestent, d'autant que cette augmentation reste en réalité modeste puisqu'en monnaie constante, nous sommes encore très loin des pics de prix atteints lors des deux premiers chocs pétroliers.
Il est donc essentiel, vital même pour notre civilisation, de prolonger la disponibilité des ressources pétrolières et de limiter l'impact sur l'environnement de leur consommation. Cela est possible grâce au progrès technique.
Celui-ci permet, comme on l'a rappelé, d'accroître la disponibilité des ressources. Il contribue également à limiter l'impact environnemental de leur consommation en particulier grâce aux améliorations considérables intégrées dans les véhicules récents. Celles-ci n'ont toutefois d'impact qu'au fur et à mesure du renouvellement du parc de sorte qu'il existe un incontestable intérêt environnemental et énergétique aux mesures de nature à accélérer le renouvellement de ce parc notamment en favorisant l'acquisition de véhicules neufs.
Sur l'ensemble de ces questions, nos entreprises des secteurs automobile et pétrolier réalisent des recherches très importantes. La recherche publique est également significative et est conduite en grande partie par l'Institut français du pétrole dont votre rapporteur a déjà indiqué qu'il regrettait l'évolution des crédits cette année.
2. Développer des sources d'énergie alternatives
S'il ne sera pas possible de se passer totalement du pétrole, il convient, en revanche, d'en réduire la consommation, ce qui est possible pour chacun de ces usages énergétiques
- La satisfaction des besoins des transports par les biocarburants
Il a été indiqué précédemment que, pour le secteur des transports, le recours au pétrole resterait probablement en pratique longtemps nécessaire. Trois autres solutions techniques existent toutefois. Il s'agit des véhicules électriques ou partiellement électriques (hybrides), des véhicules fonctionnant au gaz et du recours aux biocarburants.
Cette dernière solution présente l'avantage d'être utilisée avec le parc actuel de véhicules, avantage immense compte tenu de son rythme lent de renouvellement. En la matière, un objectif ambitieux a été fixé au niveau communautaire et confirmé par le Parlement à l'occasion de la première lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Il s'agit de porter à 5,75 % au 31 décembre 2010 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport.
Cette proportion peut sembler modeste. Elle représente, en réalité, un effort immense. Ramenée à notre consommation actuelle de pétrole dans le secteur des transports, elle représenterait, en effet, une production de biocarburants de près de 3 millions de tep soit dix fois la production actuelle. On mesurera ce que représente une telle quantité d'énergie en rappelant qu'elle équivaut presque à la consommation totale de gaz naturel à fin de production d'électricité ou à la moitié de la production d'énergie hydraulique.
Deux voies sont possibles pour atteindre cet objectif. La première est d'instituer une obligation d'incorporation, solution récemment recommandée par notre collègue M. Alain Marleix, dans un rapport d'information de la Commission des finances de mai 2004 sur les biocarburants. La seconde solution consiste à maintenir voire à amplifier la défiscalisation existante tout en augmentant la capacité de production agréée. Elle est évoquée dans la rédaction du projet de loi d'orientation sur l'énergie adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Dans le premier cas, l'essentiel du coût serait supporté par le consommateur. Dans le second, il le serait par le contribuable.
Il n'appartient pas à votre rapporteur de se prononcer, à ce stade, sur l'une ou l'autre de ces voies, l'essentiel lui paraissant être que les conditions soient créées pour atteindre l'objectif fixé. L'amendement, adopté à l'unanimité vendredi 22 octobre, par l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances permet clairement de réunir ces conditions.
- La production directe de chaleur par les énergies renouvelables
Les secteurs résidentiel et tertiaire consommaient, en 2002, directement, c'est-à-dire pour la production de chaleur, 16,7 millions de tep de pétrole et 21,2 millions de tep de gaz naturel. Cette quantité d'énergie équivaut à 75 % de la consommation de pétrole du secteur des transports.
Se passer complètement du pétrole et du gaz naturel pour la production directe de chaleur équivaudrait donc à diviser par quatre la consommation de pétrole du secteur des transports. L'importance d'une action en ce domaine est donc immense. Là encore, toutefois, il existe un effet de structure du parc (ici, du parc d'équipements de chauffage et de chauffage de l'eau) qui freine toute évolution. Les solutions techniques de substitution existent toutefois et sont plus compétitives que dans bien d'autres secteurs.
La première est naturellement le recours à l'électricité. Celui-ci a connu, dans notre pays, un développement très marqué depuis 1973 puisque la consommation d'énergie électrique pour le chauffage sur l'ensemble du secteur résidentiel et tertiaire a ainsi été multipliée par 7 entre 1973 et 2000. Cette solution technique présente un bilan énergétique nuancé, compte tenu des déperditions considérables qu'elle entraîne. Son intérêt environnemental est toutefois établi puisque, comme le rappelle le livre blanc sur les énergies, il permet une économie annuelle estimée à 7,1 millions de tonnes de CO2 soit 4 % des émissions totales des secteurs résidentiel et tertiaire.
La seconde solution, qui ne présente que des avantages, est la production directe de chaleur par des sources renouvelables d'énergie. Celle-ci, compte tenu principalement de l'utilisation du bois, joue déjà un rôle considérable dans notre bilan énergétique. En 2002, les énergies renouvelables ont ainsi fourni aux secteurs tertiaire et résidentiel plus de 9 millions de tep d'énergie.
Il importe d'amplifier le rôle de ces filières. Le net renforcement du crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie d'origine renouvelable, décidé dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie et repris dans la seconde partie du projet de loi de finances, reposant sur l'augmentation de 15 à 40 % de son taux et sur le doublement du plafond des dépenses éligibles, constitue le principal instrument pour les encourager.
- La production d'électricité par la nouvelle génération de réacteurs nucléaire
La consommation d'électricité est très irrégulière au court de l'année (selon le rythme de l'activité économique et le climat compte tenu de la consommation à fin de chauffage) et au sein de chaque journée. Compte tenu des contraintes techniques et surtout économiques (importance des coûts fixes), l'énergie nucléaire est peu adaptée à la couverture des pointes de consommation. Celle-ci peut être assurée par les barrages et les stations de pompage, qui doivent être développés, et par des combustibles fossiles. Ceux-ci, dont 10 millions de tep par an sont utilisés pour produire de l'électricité, conserveront donc un rôle dans la production.
Il importe, en revanche, de ne pas laisser celui-ci s'accroître de manière excessive ce qui nécessite de préparer le renouvellement de notre parc nucléaire dont les réacteurs vont progressivement arriver en fin de vie.
Cette nécessité est contestée, outre les défenseurs irresponsables d'une « sortie » du nucléaire, par certains analystes qui estiment opportun de laisser décroître la part du nucléaire dans notre production d'électricité. Cette analyse méconnaît l'évolution prévisible de la demande d'électricité. Notre consommation intérieure d'électricité, qui s'élevait à 473 milliards de kilowattheure, devrait passer à 513 milliards de kilowattheure en 2010 selon le bilan prévisionnel du gestionnaire du réseau de transport d'électricité. Cette simple augmentation mécanique de la demande équivaudra à la production de 3 réacteurs de type EPR.
Il convient, en outre, de tenir compte de l'intégration européenne de notre économie. Ne s'intéresser qu'au bouquet électrique français, c'est, en effet, avoir une vision assez archaïque. Chacun sait que les différents marchés nationaux de l'électricité sont aujourd'hui en cours d'intégration en Europe, malgré les difficultés qui demeurent pour renforcer les interconnexions. Tout le processus engagé au niveau communautaire pour libéraliser les marchés nationaux de l'électricité tend en effet à constituer un marché intégré. Celui-ci est déjà, pour partie, une réalité : les exportations d'électricité française en 2002 ont ainsi représenté environ 17 % de la production nationale d'origine nucléaire.
L'incident récemment survenu sur les interconnexions avec l'Italie a, d'ailleurs, à nouveau mis en lumière la dépendance de fait de certains de nos grands voisins à l'égard de notre parc électronucléaire, dépendance qui ne sera évidemment pas affaiblie par les décisions allemandes, si elles venaient à être mises en œuvre jusqu'au bout.
Ce qu'il faut prendre en compte, ce n'est donc pas le bouquet électrique français, mais bien le bouquet électrique de l'Union européenne ou, plus précisément, de la plaque électrique européenne continentale. On arrive alors à des chiffres relatifs à la part du nucléaire qui ne sont pas du tout similaires à ceux relatifs à la seule production française. Selon les chiffres de l'AIE, la part du nucléaire dans la production électrique de l'Union européenne était, en effet, en 2002, de l'ordre de 33 %.
Ce chiffre n'est évidemment pas excessif et il ne serait pas responsable de le laisser diminuer mécaniquement sous l'effet, d'une part, de l'accroissement de l'offre totale pour faire face à l'augmentation des besoins et, d'autre part, des décisions d'arrêt de certains Etats membres.
C'est pourquoi votre rapporteur se félicite très vivement qu'Électricité de France ait décidé, jeudi 21 octobre, la construction d'une tête de série du réacteur EPR sur le site de Flamanville. Cette décision, mettant en œuvre le choix du Gouvernement approuvé par le Parlement à l'occasion de la première lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, était devenue urgente après les atermoiements de la précédente majorité sur le sujet.
Il importe de rappeler que si cette décision met en œuvre un choix de politique énergétique dont EDF, entreprise publique, se fait l'instrument, la construction de ce réacteur ne coûtera absolument rien au contribuable et sera entièrement financé par EDF et ses éventuels partenaires intéressés sans bénéficier d'aides publiques. Ce projet ne diminuera donc en rien les ressources disponibles pour poursuivre la politique énergétique de la Nation.
Ce réacteur aura des performances améliorées dans tous les domaines par rapport au réacteur actuel : il sera encore plus sûr, il produira significativement moins de déchets et il nous garantira une électricité bon marché, ce qui est un impératif social et un facteur de compétitivité pour notre économie, avec un coût de production complet intégrant les externalités pour l'environnement très peu dépendant des fluctuations des prix du combustible et inférieur de 25 % à celui des centrales à gaz, même avec des hypothèses optimistes quant au prix du gaz.
Outre la nécessité énergétique attachée à cette décision, il convient de souligner son intérêt de politique industrielle. La filière nucléaire est, en effet, une filière d'avenir, comme l'illustre de manière éclatante la récente décision de la Finlande et de nombreuses évolutions en cours aussi bien aux Etats-Unis qu'en Chine. Nous devons donc, dans ce secteur, conserver notre avance, entretenir le savoir-faire de nos industriels et obtenir, dans la perspective de l'exportation, une référence nationale.
3. Dynamiser la recherche des solutions de l'avenir
Si le développement immédiat des sources d'énergie techniquement matures précédemment évoquées est indispensable, il convient, pour préparer le long terme, de poursuivre la recherche sur des filières en rupture technologique.
Outre l'efficacité énergétique, trois domaines paraissent à cet égard prioritaires.
Le premier est celui de la séquestration du dioxyde de carbone, technique qui est de nature à diminuer considérablement les conséquences négatives pour l'environnement de la consommation de combustibles fossiles.
Le second est celui des filières nucléaires de l'avenir. A l'horizon 2035, il s'agit de réacteurs à haute température et de réacteurs dits rapides, réacteurs dont les rendements et les performances en termes de production de déchets seront considérablement accrus par rapport aux technologies actuelles mais qui ne pourront être prêts à entrer en service industriel selon un calendrier compatible avec le renouvellement de notre parc actuel d'où la nécessité du lancement immédiat de la construction de la tête de série du réacteur EPR. A plus long terme, encore, les perspectives les plus importantes sont offertes par la fusion. Aujourd'hui, la taille des installations existant en Europe et dans le monde n'a toutefois pas encore permis d'obtenir une production d'énergie importante par cette technique sur de longues durées. C'est pourquoi la communauté scientifique internationale propose de construire une nouvelle machine expérimentale, ITER, capable de produire plusieurs centaines de mégawatts de fusion pendant plusieurs minutes. Il serait extrêmement important pour notre recherche que ce réacteur expérimental soit implanté sur le site de Cadarache et l'engagement résolu du Gouvernement pour aboutir à cette solution doit être salué.
Enfin, le troisième domaine prioritaire est évidemment l'hydrogène. Cette énergie peut être utilisée directement ou convertie en chaleur ou en électricité par des piles à combustible. De nombreux obstacles techniques existent toutefois encore tant pour l'utilisation de l'hydrogène que pour sa production en masse dans des conditions respectueuses de l'environnement. Eventuellement combinée avec de nouveaux réacteurs nucléaires, cette filière, qui a été étudiée par nos collègues, MM. Claude Gatignol et Robert Galley dans le cadre des travaux de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, est sans doute celle qui offre les perspectives les plus importantes.
Dans l'ensemble de ces domaines, la recherche publique française dans le secteur de l'énergie, pour l'essentiel grâce au CEA et à l'IFP, est techniquement remarquable. La préservation des moyens de ces organismes est donc essentielle à la préparation de l'avenir.
Lors de sa réunion du mardi 26 octobre 2004, la Commission a examiné, pour avis, les crédits de l'industrie pour 2005.
N° 1865 - tome 7 - Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2005 : Industrie (M. Jacques Masdeu-Arus)

References: l'article 92
 l'article 70
 l'article 50

L'article 10
 l'article 90
 l'article 10

L'article 90

L'article 20
 l'article 40
 l'article 19

L'article 30
 l'article 40
 l'article 10
 l'article 20
 l'article 30
 l'article 10
 l'article 10