Source: http://oll.libertyfund.org/?option=com_staticxt&staticfile=show.php%3Ftitle=1053&chapter=141481&layout=html&Itemid=27
Timestamp: 2013-05-21 02:36:43+00:00

Document:
Online Library of Liberty - X.: Conventions for the adaptation of the principles of the Geneva Convention to maritime war (1899 and 1907) - The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War
Front Page Titles (by Subject) X.: Conventions for the adaptation of the principles of the Geneva Convention to maritime war (1899 and 1907) - The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War	Return to Title Page for The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of WarThe Online Library of LibertyA project of Liberty Fund, Inc.
Search this Title:Also in the Library:Collection: Primary SourcesSubject Area: LawSubject Area: War and PeaceTopic: The Laws of WarX.: Conventions for the adaptation of the principles of the Geneva Convention to maritime war (1899 and 1907) - A. Pearce Higgins, The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War [1909]Edition used:The Hague Peace Conferences and Other International Conferences concerning the Laws and Usages of War. Texts of Conventions with Commentaries, by A. Pearce Higgins, LL.D. (Cambridge University Press, 1909).
Conventions for the adaptation of the principles of the Geneva Convention to maritime war (1899 and 1907)
Convention pour l’adaptation à la Guerre Maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864.
Sa Majesté le Roi des Belges, &c.2
Également animés du désir de diminuer autant qu’il dépend d’eux les maux inséparables de la guerre et voulant dans ce but adapter à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864, ont résolu de conclure une Convention à cet effet:
Lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:—
Convention pour l’adaptation à la Guerre Maritime des principes de la Convention de Genève.
Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, &c.3
Également animés du désir de diminuer, autant qu’il dépend d’eux, les maux inséparables de la guerre;
Et voulant, dans ce but, adapter à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève du 6 Juillet, 1906;
Ont résolu de conclure une Convention à l’effet de reviser la Convention du 29 Juillet, 1899, relative à la même matière et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:
Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:—
Les bâtiments-hôpitaux militaires, c’est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l’ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités.
Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture si la Puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l’ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Ces navires doivent être porteurs d’un document de l’autorité compétente déclarant qu’ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture si la Puissance neutre dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux Puissances belligérantes à l’ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, à condition qu’ils se soient mis sous la direction de l’un des belligérants, avec l’assentiment préalable de leur propre Gouvernement et avec l’autorisation du belligérant lui-même, et que ce dernier en ait notifié le nom à son adversaire dès l’ouverture ou dans le cours des hostilités, en tout cas, avant tout emploi.
Les Gouvernements s’engagent à n’utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire.
Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s’éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l’exigeait.
Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments-hospitaliers les ordres qu’ils leur donneront.
Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d’un mètre et demi de largeur environ.
Les bâtiments qui sont mentionnés dans les Articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d’un mètre et demi de largeur environ.
Les embarcations des bâtiments qui viennent d’être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue.
Tous les bâtiments-hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix-rouge prévu par la Convention de Genève, et, en outre, s’ils ressortissent à un État neutre, en arborant au grand mât le pavillon national du belligérant sous la direction duquel ils se sont placés.
Les bâtiments hospitaliers qui, dans les termes de l’Article 4, sont détenus par l’ennemi, auront à rentrer le pavillon national du belligérant dont ils relèvent.
Les bâtiments et embarcations cidessus mentionnés, qui veulent s’assurer la nuit le respect auquel ils ont droit, ont, avec l’assentiment du belligérant qu’ils accompagnent, à prendre les mesures nécessaires pour que la peinture qui les caractérise soit suffisamment apparente.
Les signes distinctifs prévus à l’Article 5 ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les bâtiments qui y sont mentionnés.
Dans le cas d’un combat à bord d’un vaisseau de guerre, les infirmeries seront respectées et ménagées autant que faire se pourra.
Ces infirmeries et leur matériel demeurent soumis aux lois de la guerre, mais ne pourront être détournés de leur emploi, tant qu’ils seront nécessaires aux blessés et malades.
Toutefois le commandant, qui les a en son pouvoir, a la faculté d’en disposer, en cas de nécessité militaire importante, en assurant au préalable le sort des blessés et malades qui s’y trouvent.
La protection due aux bâtiments hospitaliers et aux infirmeries des vaisseaux cesse si l’on en use pour commettre des actes nuisibles à l’ennemi.
N’est pas considéré comme étant de nature à justifier le retrait de la protection le fait que le personnel de ces bâtiments et infirmeries est armé pour le maintien de l’ordre et pour la défense des blessés ou malades, ainsi que le fait de la présence à bord d’une installation radio-télégraphique.
Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades, ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu’ils pourraient avoir commises.
Les bâtiments qui auront répondu à cet appel ainsi que ceux qui spontanément auront recueilli des blessés, des malades, ou des naufragés, jouiront d’une protection spéciale et de certaines immunités. En aucun cas ils ne pourront être capturés pour le fait d’un tel transport; mais, sauf les promesses qui leur auraient été faites, ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu’ils pourraient avoir commises.
Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le Commandant-en-chef le jugera possible.
Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, la jouissance intégrale de son traitement.
Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la méme solde qu’au personnel des mêmes grades de leur propre marine.
Les marins et les militaires embarqués blessés ou malades, à quelque nation qu’ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs.
Les marins et les militaires embarqués, et les autres personnes officiellement attachées aux marines ou aux armées, blessés ou malades, à quelque nation qu’ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs.
Tout vaisseau de guerre d’une partie belligérante peut réclamer la remise des blessés, malades ou naufragés, qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments.
Si des blessés, malades ou naufragés sont recueillis à bord d’un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades, d’un belligérant qui tombent au pouvoir de l’autre. Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s’il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l’adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant la durée de la guerre.
Art. 101 .
Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l’autorité locale, devront, à moins d’un arrangement contraire de l’État neutre avec les États belligérants, être gardés par l’État neutre de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Les frais d’hospitalisation et d’internement seront supportés par l’État dont relèvent les naufragés, blessés ou malades.
Après chaque combat, les deux parties belligérantes, en tant que les intéréts militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements.
Elles veilleront à ce que l’inhumation, l’immersion ou l’incinération des morts soit précédé d’un examen attentif de leurs cadavres.
Chaque belligérant enverra, dès qu’il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée les marques ou pièces militaires d’identité trouvées sur les morts et l’état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.
Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront tous les objets d’un usage personnel, valeurs, lettres, &c., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décédés dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur pays.
Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d’entre elles.
Les dites règles cesseront d’être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non-contractante se joindrait à l’un des belligérants.
Les commandants en chef des flottes des belligérants auront à pourvoir aux détails d’exécution des articles précédents, ainsi qu’aux cas non prévus, d’après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention.
Les Puissances signataires s’engagent également à prendre ou à proposer à leurs législatures, en cas d’insuffisance de leurs lois pénales, les mesures nécessaires pour réprimer en temps de guerre les actes individuels de pillage et de mauvais traitements envers des blessés et malades des marines, ainsi que pour punir, comme usurpation d’insignes militaires, l’usage abusif des signes distinctifs désignés à l’article 5 par des bâtiments non protégés par la présente Convention.
Ils se communiqueront, par l’intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente Convention.
En cas d’opérations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants, les dispositions de la présente Convention ne seront applicables qu’aux forces embarquées.
Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l’alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification, sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie diplomatique aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qu’aux autres Puissances qui auront adhéré à la Convention. Dans les cas visés par l’alinêa précédent, le dit Gouvernement leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.
Les Puissances non-signataires, qui auront accepté la Convention de Genève du 22 Août, 1864, sont admises à adhérer à la présente Convention.
Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d’une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Les Puissances non-signataires qui auront accepté la Convention de Genève du 6 Juillet, 1906, sont admises à adhérer à la présente Convention.
La Puissance qui désire adhérer, notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l’acte d’adhésion qui sera déposé dans les archives du dit Gouvernement.
La présente Convention, dûment ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 Juillet, 1899, pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l’ont signée et qui ne ratifieraient pas également la présente Convention.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l’ont revêtue de leurs sceaux.
Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
S’il arrivait qu’une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme dela notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l’a reçue.
Un registre tenu par le Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépôt des ratifications effectué en vertu de l’Article 23, alinéas 3 et 4, ainsi que la date à laquelle auront été reçues les notifications d’adhésion (article 24, alinéa 2) ou de dénonciation (article 27, alinéa 1).
Fait à La Haye, le 18 Octobre, 1907, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bays, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix.
The Geneva Convention and Maritime Warfare1 .
Convention for the adaptation to Maritime Warfare of the principles of the Geneva Convention of August 22, 1864.
His Majesty the King of the Belgians, &c.2
Animated alike by the desire to diminish, as far as depends on them, the evils inseparable from war, and wishing with this object to adapt to maritime warfare the principles of the Geneva Convention of the 22nd August, 1864, have resolved to conclude a Convention to this effect:
They have, in consequence, appointed as their Plenipotentiaries, that is to say:
Who, after communication of their full powers, found in good and due form, have agreed upon the following provisions:—
Convention for the Adaptation of the Principles of the Geneva Convention to Maritime War.
His Majesty the German Emperor, King of Prussia, &c.3
Animated alike by the desire to diminish, as far as depends on them, the evils inseparable from war;
And wishing with this object to adapt to maritime warfare the principles of the Geneva Convention of the 6th July, 1906;
Have resolved to conclude a Convention for the purpose of revising the Convention of the 29th July, 1899, relative to this subject, and have appointed as their Plenipotentiaries, that is to say:
Who, after having deposited their full powers, found in good and due form, have agreed upon the following provisions:—
Military hospital-ships, that is to say, ships constructed or adapted by States specially and solely with the view of aiding the wounded, sick, and shipwrecked, the names of which have been communicated to the belligerent Powers at the commencement or during the course of hostilities, and in any case before they are employed, shall be respected, and cannot be captured while hostilities last.
These ships, moreover, are not on the same footing as war-ships as regards their stay in a neutral port.
Hospital-ships, equipped wholly or in part at the expense of private individuals or officially recognized relief societies, shall likewise be respected and exempt from capture, if the belligerent Power to whom they belong has given them an official commission and has notified their names to the hostile Power at the commencement of or during hostilities, and in any case before they are employed.
Such ships must be provided with a document from the proper authorities declaring that the vessels have been under their control while fitting out and on final departure.
(Cp. Draft Additional Articles (Geneva), 1868, Art. 13.)
Hospital-ships, equipped wholly or in part at the cost of private individuals or officially recognized societies of neutral countries, shall be respected and exempt from capture, on condition that they are placed under the control of one of the belligerents, with the previous consent of their own Government and with the authorization of the belligerent himself, and that the latter has notified their name to his adversary at the commencement of or during hostilities, and in any case, before they are employed.
(Cp. Geneva Convention, 1906, Art. 11.)
The ships mentioned in Articles 1, 2 and 3 shall afford relief and assistance to the wounded, sick and ship-wrecked of the belligerents without distinction of nationality.
The Governments undertake not to use these ships for any military purpose.
Such vessels must in no wise hamper the movements of the combatants.
The belligerents shall have the right to control and search them; they may decline their assistance, order them off, make them take a certain course, and put a commissioner on board; they may even detain them, if the gravity of the circumstances require it.
As far as possible the belligerents shall enter in the log book of the hospital-ships the orders which they give them.
(Cp. Draft Additional Articles (Geneva), 1868, Arts. 10 and 13.)
Military hospital-ships shall be distinguished by being painted white outside with a horizontal band of green about a metre and a half in breadth.
(Cp. Draft Additional Articles (Geneva), 1868, Art. 12.)
All hospital-ships shall make themselves known by hoisting, with their national flag, the white flag with a red cross provided by the Geneva Convention.
The boats of the ships abovementioned, as also small craft which may be used for hospital work, shall be distinguished by similar painting.
All hospital-ships shall make themselves known by hoisting, with their national flag, the white flag with a red cross provided by the Geneva Convention, and further, if they belong to a neutral State, by flying at the mainmast the national flag of the belligerent under whose control they are placed.
Hospital-ships which under the terms of Article 4 are detained by the enemy must haul down the national flag of the belligerent to whom they belong.
(Cp. G. C. 1906, Arts. 21 and 22.)
The ships and boats above mentioned which wish to ensure by night the freedom from interference to which they are entitled, must, subject to the assent of the belligerent they are accompanying, take the necessary measures to render their special painting sufficiently plain.
The distinguishing signs referred to in Article 5 can only be used, whether in time of peace or war, for protecting or indicating the ships therein mentioned.
(Cp. G. C. 1906, Art. 23.)
In the case of a fight on board a war-ship, the sick-bays shall be respected and spared as far as possible.
The said sick-bays and the matériel belonging to them remain subject to the laws of war; they cannot, however, be used for any purpose other than that for which they were originally intended, so long as they are required for the wounded and sick.
The commander into whose power they have fallen may, however, if the military situation requires it, apply them to other purposes, after first seeing that the wounded and sick on board are properly provided for.
(Cp. G. C. 1906, Arts. 6 and 15.)
The protection to which hospital-ships and sick-bays of vessels are entitled ceases if they are made use of to commit acts harmful to the enemy.
(Cp. G. C. 1906, Art. 7.)
The fact of the staff of the said ships and sick-bays being armed for maintaining order and for defending the wounded and sick, and the presence of wireless telegraphy apparatus on board, are not sufficient reasons for withdrawing protection.
(Cp. G. C. 1906, Art. 8.)
Neutral merchantmen, yachts, or boats, having, or taking on board, wounded, sick, or shipwrecked of the belligerents, cannot be captured for carrying them, but they are liable to capture for any violation of neutrality they may have committed.
(Cp. Draft Additional Articles (Geneva), 1868, Arts. 6 and 10.)
Belligerents may appeal to the charity of the commanders of neutral merchantships, yachts, or boats to take on board and tend the wounded and sick.
Vessels responding to this appeal, and also vessels which have of their own accord rescued wounded, sick, or shipwrecked men, shall enjoy special protection and certain immunities. In no case can they be captured for the sole reason of having such persons on board; but, subject to any undertaking that may have been given to them, they remain liable to capture for any violations of neutrality they may have committed.
(Cp. G. C. 1906, Art. 5.)
The religious, medical and hospital staff of any captured ship is inviolable, and its members cannot be made prisoners of war. On leaving the ship they take with them the objects and surgical instruments which are their own private property.
The belligerents must guarantee to the said staff that has fallen into their hands the enjoyment of their salaries intact.
(Cp. Draft Additional Articles (Geneva), 1868, Arts. 7 and 8.)
The religious, medical, and hospital staff of any captured ship is inviolable, and its members cannot be made prisoners of war. On leaving the ship they take with them the objects and surgical instruments which are their own private property.
The belligerents must guarantee to the said staff that has fallen into their hands the same allowances and the same pay as are granted to the persons holding the same rank in their own navy.
(Cp. G. C. 1906, Art. 13.)
Sailors and soldiers who are taken on board when sick or wounded, whatever their nationality, shall be protected and tended by the captors.
(Cp. Draft Additional Articles (Geneva), 1868, Art. 11.)
Sailors and soldiers and other persons officially attached to fleets or armies who are taken on board when sick or wounded, whatever their nationality, shall be respected and tended by the captors.
(Cp. G. C. 1906, Art. 1.)
Any war-ship belonging to a belligerent may demand the surrender of the wounded, sick, or shipwrecked who are on board military hospital-ships, hospital-ships belonging to relief societies or to private individuals, merchant-ships, yachts and boats, whatever the nationality of such vessels.
If wounded, sick, or shipwrecked persons are taken on board a neutral war-ship, precaution must be taken, so far as possible, that they do not again take part in the operations of the war.
The shipwrecked, wounded, or sick of one of the belligerents who fall into the power of the other belligerent are prisoners of war. The captor must decide, according to circumstances, whether to keep them, send them to a port of his own country, to a neutral port, or even to an enemy port. In this last case, prisoners thus repatriated cannot serve again while the war lasts.
The shipwrecked, wounded, or sick, who are landed at a neutral port with the consent of the local authorities, must, in default of arrangement to the contrary between the neutral State and the belligerent States, be guarded by the neutral State so as to prevent them from again taking part in the operations of the war.
The expenses of tending them in hospital and interning them shall be borne by the State to which the shipwrecked, wounded, or sick persons belong.
After each engagement, the two belligerents shall, so far as military interests permit, take measures to search for the shipwrecked, wounded and sick, and to ensure them, as also the dead, protection against pillage and maltreatment.
They shall see that the burial, whether by land or sea, or cremation of the dead shall be preceded by a careful examination of the corpses.
(Cp. G. C. 1906, Art. 3.)
Each belligerent shall send, as early as possible, to the authorities of their country, navy or army, the military identification marks or tokens found on the dead and a list of the names of the sick and wounded picked up by him.
The belligerents shall keep each other informed as to internments and transfers as well as to the admissions into hospital and deaths which have occurred among the sick and wounded in their hands. They shall collect all the objects of personal use, valuables, letters, &c., which are found in the captured ships, or which have been left by the wounded or sick who died in hospital, in order to have them forwarded to the persons concerned by the authorities of their own country.
(Cp. G. C. 1906, Art. 4.)
The provisions of the present Convention do not apply except between Contracting Powers, and only if all the belligerents are parties to the Convention.
The Commanders-in-chief of the belligerent fleets shall arrange the details for carrying out the preceding Articles as well as for cases not provided for, in accordance with the instructions of their respective Governments and in conformity with the general principles of the present Convention.
(Cp. G. C. 1906, Art. 25.)
The Signatory Powers shall take the necessary measures to instruct their naval forces, especially the personnel protected, in the provisions of the present Convention, and to bring them to the notice of the public.
(Cp. G. C. 1906, Art. 26.)
The Signatory Powers likewise undertake to enact or to propose to their Legislatures, if their criminal laws are inadequate, the measures necessary for checking in time of war individual acts of pillage and ill-treatment in respect to the wounded and sick in the fleet, as well as for punishing, as an unjustifiable adoption of naval or military marks, the unauthorized use of the distinctive marks mentioned in Article 5 by vessels not protected by the present Convention.
They shall communicate to each other, through the Netherland Government, the enactments for preventing such acts at the latest within five years of the ratification of the present Convention.
(Cp. G. C. 1906, Arts. 27 and 28.)
In the case of operations of war between the land and sea forces of belligerents, the provisions of the present Convention are only applicable to the forces on board ship.
On the receipt of each ratification a procès-verbal shall be drawn up, a copy of which, duly certified, shall be sent through the diplomatic channel to all the Contracting Powers.
A duly certified copy of the procès-verbal relative to the first deposit of ratifications, of the notifications mentioned in the preceding paragraph, and of the instruments of ratification, shall be immediately sent by the Netherland Government through the diplomatic channel to the Powers invited to the Second Peace Conference, as well as to the other Powers which have acceded to the Convention. In the cases contemplated in the preceding paragraph the said Government shall inform them at the same time of the date on which it received the notification.
Non-Signatory Powers which have accepted the Geneva Convention of the 22nd August, 1864, may accede to the present Convention.
For this purpose they must make their accession known to the Contracting Powers by means of a written notification addressed to the Netherland Government, and by it communicated to all the other Contracting Powers.
Non-Signatory Powers which have accepted the Geneva Convention of the 6th July, 1906, may accede to the present Convention.
The said Government shall immediately forward to all the other Powers a duly certified copy of the notification, as well as of the act of accession, mentioning the date on which it received the notification.
The present Convention, duly ratified, shall replace as between Contracting Powers, the Convention of the 29th July, 1899, for the adaptation to naval warfare of the principles of the Geneva Convention.
The Convention of 1899 remains in force as between the Powers which signed it but which may not also ratify the present Convention.
(Cp. G. C. 1906, Art. 31.)
In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Convention, such denunciation shall not take effect until a year after the notification made in writing to the Netherland Government, and forthwith communicated by it to all the other Contracting Powers.
In faith whereof the respective Plenipotentiaries have signed the present Convention and affixed their seals thereto.
Done at The Hague the 29th July, 1899, in a single original, which shall remain deposited in the archives of the Netherland Government, and of which duly certified copies shall be sent through the diplomatic channel to the Contracting Powers.
In the event of one of the Contracting Powers wishing to denounce the present Convention, the denunciation shall be notified in writing to the Netherland Government, which shall immediately communicate a duly certifiedcopy of the notification to all the other Powers, informing them of the date on which it was received.
A register kept by the Netherland Ministry for Foreign Affairs shall record the date of the deposit of ratifications effected in virtue of Article 23, paragraphs 3 and 4, as well as the date on which the notifications of accession (Article 24, paragraph 2) or of denunciation (Article 27, paragraph 1) have been received.
Done at The Hague, the 18th October, 1907, in a single original, which shall remain deposited in the archives of the Netherland Government, and of which duly certified copies shall be sent through the diplomatic channel, to the Powers invited to the Second Peace Conference.
Convention No. 10. The adaptation of the principles of the Geneva Convention to maritime warfare1 .
The Convention of 1899.The attempt which was unsuccessfully made in 1868 to apply the principles of the Geneva Convention of 1864 to naval warfare has already been referred to2 . The additional Articles then prepared afforded a basis for states during the period between 1868 and 1899 when the first Hague Conference prepared a Convention which was signed by all the Powers represented thereat, and was subsequently acceded to by all the Powers represented at the Second Peace Conference. The 10th Article was, however, excluded from ratification by all the signatory Powers3 .
A new Geneva Convention for land warfare having been agreed upon in 1906, the Conference of 1907 found it necessary to revise the Convention of 1899 in order to apply its principles to naval warfare, and also to make certain additions and amendments which experience had shown to be necessary.
The Convention of 1907.The German Delegation presented a draft which was taken as the basis of the deliberations of the Conference. Some amendments were made by the French Delegation, and several of the Articles of the German draft were modified after examination by the naval delegates who formed a large proportion of the Examining Committee.
The Report4 made to the Third Committee presided over by Count Tornielli (Italy) was prepared by Professor L. Renault, who had also prepared the Report on this subject in 1899. It was taken into consideration at the third Plenary Meeting of the Conference on the 20th July, 1907. With certain slight reservations which will be subsequently mentioned it was adopted. This Convention was the first voted by the Conference. The Committee adopted the wise plan of preparing a wholly new Convention instead of drafting supplementary Articles to the Convention of 1899, a proceeding which would have caused confusion and disturbed the balance and elegance of the agreement. The new Convention contains 26 Articles as compared with 14 in that of 1899.
The various classes of hospital ships.The first three Articles deal with the three different classes of hospital ships to which the Convention applies, namely (a) military hospital ships constructed or adapted by states specially and solely with the view of aiding the wounded, sick and shipwrecked in naval war (Article 1); (b) hospital ships, equipped wholly or in part at the expense of private individuals or officially recognised relief societies of belligerent states (Article 2); (c) hospital ships, equipped wholly or in part at the cost of private individuals or officially recognised relief societies of neutral states (Article 3).
No changes are made in the first two Articles.
Flags of neutral hospital ships.Article 3 contains modifications of the corresponding Article of the Convention of 1899, based on Article 11 of the Geneva Convention of 1906. The Conference of 1899 left unsettled the relations which should exist between neutral hospital ships and belligerents. The question was also raised as regards the flag which such ships ought to fly. In 1907 similar difficulties were experienced by some members of the Committee who felt that the text of Article 11 of the Convention of 1906 was not enough to remove them. The difference in the circumstances under which aid is rendered by a neutral ambulance in land warfare and a neutral hospital ship in naval warfare was felt by some of the Committee to call for different treatment, as hospital ships enjoy greater freedom of action than the neutral ambulances can claim in land warfare. The majority of the Committee considered that, for reasons of military necessity, it was inadvisable to allow neutral hospital ships to operate apart from the special authorisation of one of the belligerents, the view that such ships might desire to aid both belligerents indiscriminately being inacceptable on the ground that to allow complete independence of action to such neutral ships would leave the way open to serious abuses. The alteration in Article 3 now requires such ships to be placed under the control of one of the belligerents, after having received the previous consent of the neutral government. Such ships will henceforth form part of the sanitary service of the belligerent and be placed under his direction. The Report of M. Renault points out that this Article and Article 5 are not quite in harmony with Articles 11 and 22 of the Geneva Convention of 1906; under the latter a neutral ambulance flies two flags, that of the Geneva Convention and that of the belligerent to whose army it is attached, but the neutral hospital ship must fly three flags, namely the two mentioned as well as its own national (neutral) flag. The German draft proposed that neutral hospital ships should be placed au service of one of the belligerents, but on the proposition of M. Van den Heuvel (Belgium) this expression was altered to sous la direction which was deemed to be less stringent.
The duty of hospital ships.Article 4 contains a general statement of the duties which are incumbent on hospital ships, namely, to render aid to all needing it irrespective of nationality. Belligerents are given power of control and detention where necessary. There is no change in this Article.
Distinguishing marks of hospital ships.Article 5 deals with the distinctive colours by which hospital ships are to be distinguished. In paragraph 4 a change was made in accordance with the agreement arrived at in Article 3 as to the flags which a neutral hospital ship is to fly, the principle applied being that of Article 21, par. 2 of the Geneva Convention, 1906. The provision applies to ships detained under Article 4. Under that Article when a hospital ship is detained by a belligerent, if it is a military hospital ship it hauls down its national flag and retains the flag of the Geneva Convention only, but if it is a neutral hospital ship it only hauls down the flag of the belligerent under whose direction it is, retaining its own national flag and the Red Cross flag.
The sixth paragraph of Article 5 is new and refers to the distinctive marks which may be applied to hospital ships at night. The German proposal was that all hospital ships should carry three lights—green, white, green—placed vertically one above the other and separated by at least three metres1 . The question had been raised during the Russo-Japanese War. Russia notified to Japan through the intermediary of the French Government that she proposed to use by night three vertical lights for her hospital ships—white, red, white—but the Japanese Government declined to accept these distinguishing marks as conferring special privileges, “being apprehensive of various possible dangers which might arise as the result of such a contrivance being availed of by an unprincipled enemy2 .” Objections were also raised in Committee to the German proposal which made the carrying of distinctive lights obligatory. A light on a hospital ship may betray the presence of the fleet, and hospital ships must conform to the order for “lights out” in the same way as the ships under a belligerent’s command. During the Japanese attack off Genzan, Korea, even the slightest sign of light was prohibited. “Though almost intolerable for the sick and wounded, especially in the hot season, to have windows and apertures shut up, yet under such circumstances the directions of the authorities should be observed1 .” A warship might also make illicit use of the lights to effect its escape. The Convention leaves the steps which hospital ships and their boats are to take to ensure freedom from interference to be regulated by the belligerent by the special painting being rendered sufficiently plain. This is possible by means of phosphorescent paint or the employment of electric reflectors in case of attack2 .
Article 6 is based on Article 23 of the Geneva Convention of 1906, and has not been accepted by Great Britain. At the Third Plenary Meeting of the Conference Sir Edward Fry said that in signing the Geneva Convention of 1906 his Government had made a reservation of Articles 23, 27 and 28 because a legislative enactment was necessary to give effect to them, and without the assent of Parliament no law could be made in Great Britain. As Articles 6 and 21 of the present Convention were based on these Articles, his Government were for the time obliged to make reservations on them3 .
Sick-bays on warships.Article 7 is new and provides for a situation analogous to that dealt with by Articles 6 and 15 of the Geneva Convention of 1906. In case of a fight on board a warship the sick-bays are to be respected and spared as much as possible. This recalls a condition of warfare more common a century ago than now, when hand-to-hand fighting on board a vessel is an extremely rare occurrence in naval engagements. It is not to be expected that in engagements where the combatants remain at a distance from each other the sick-bays can be respected, and the text of the Article makes it clear that it only refers to conflicts taking place on board the ships themselves.
Abuse of hospital ships.Article 8 is new; the principle of paragraph 1 is taken from Article 7 of the Geneva Convention of 1906. Hospital ships and sick-bays lose their inviolability if they are employed for purposes of injuring the enemy (see also Article 4, paragraph 2 of the present Convention). A case of this kind occurred during the Russo-Japanese War. The Japanese seized, and secured the condemnation of, the Russian hospital ship Orel on 27 May, 1905, because she had been used a short time previously for the accommodation of able-bodied prisoners taken from a captured merchantman, and had otherwise assisted in the hostile operations of the Russians1 .
The second paragraph of Article 8 is based on Article 8 of the Geneva Convention of 1906, but it was not thought necessary to reproduce its provisions in detail. The fact that the staff of the hospital ship or sick-bay are armed for maintaining order or defending sick or wounded, and the presence of wireless telegraphic apparatus on board are not sufficient reasons for withdrawing the protection accorded to such ships or sick-bays. The German draft proposed to allow hospital ships to carry light pieces of artillery as a protection against the dangers of navigation and particularly of piracy2 , but the Committee considered that there was no necessity for the arming of such ships, especially as merchant-ships which run no greater risks are unarmed. The paragraph regarding the presence of wireless telegraphic apparatus on board was inserted on the proposition of the Dutch delegate. The apparatus may often be of great value in enabling hospital ships to communicate either with ships of their own squadron or with land. Any abuse of it can easily be prevented by agents being placed on board, and, if necessary, the apparatus may be removed temporarily under the general powers of control conferred on belligerent commanders by Article 4.
Assistance rendered by merchant-ships on request.Article 9 is new, though it retains the substance of Article 6 of the Convention of 1899; it is based on Article 5 of the Geneva Convention of 1906. By paragraph 1 belligerents may appeal to the charitable zeal of neutral merchantmen to take on board and care for sick and wounded. The assistance thus rendered is purely voluntary, a belligerent cannot compel it. Paragraph 2 governs the situation of ships which have responded to this appeal, as well as those which have of their own accord taken on board shipwrecked, sick and wounded. Such ships are to enjoy “special protection and certain immunities.” These expressions which are borrowed from Article 5 of the Geneva Convention of 1906 are vague but as the Report of M. Renault remarks: “it is scarcely possible to proceed otherwise: everything depends on circumstances. A warship may call upon a ship possibly from a distance, promising, for instance, not to search it. It is obvious that the advantages of the immunities are not so great in naval as in land warfare in which the inhabitants to whom such an appeal is made are exposed to a series of rigorous measures on the part of the invader or occupant. It is before all else a question of good faith. A belligerent should keep the promise which he has made to obtain a service, and the neutral ought not by an appearance of zeal to be able to escape the risk to which his conduct may have rendered him liable. It is, however, certain, on the one hand, that the ships in question may not be captured for the transport of shipwrecked, wounded or sick of a belligerent, and on the other hand, as is expressly stated by Article 6 of the Convention of 1899, they remain subject to capture for violations of neutrality which they may have committed (e.g. contraband of war, breach of blockade)1 .”
There is no immunity accorded to a merchantman belonging to one of the belligerents conveying sick and wounded2 .
Inviolability of hospital staff.Article 10 which deals with the inviolability of the hospital staff is a reproduction of Article 7 of the Convention of 1899 with a slight modification introduced from Article 13 of the Geneva Convention of 1906 as regards the payments to be made to members of the hospital staff temporarily detained by the enemy. “Only the official staff is concerned, that of a relief society having no claim to receive a salary” (Report of M. Renault).
Inviolability of sick and wounded.Article 11 reproduces Article 8 of the Convention of 1899 with the additional words intended to bring under the shelter of inviolability not only wounded and sick sailors and soldiers on board but also other persons officially attached to fleets or armies. Their addition is in harmony with Article 1 of the Geneva Convention of 1906.
Surrender to warship of sick and wounded.Article 12 is new, and settles a very important point which the Convention of 1899 had left unsolved. At the First Peace Conference, Captain Mahan, the United States naval delegate, endeavoured to obtain the insertion of Articles to meet the case of men who by any accident connected with a naval engagement were picked up by a neutral vessel. The commander and some of the crew of the Confederate cruiser Alabama, after her last fight with the Kearsarge off Cherbourg, were picked up by the British yacht Deerhound, the captain of which claimed for the rescued seamen the inviolability of the neutral flag, and their surrender was refused3 . Captain Mahan’s proposal was that in such cases the neutral vessel must surrender the rescued persons, if demand should be made by the other belligerent, or in case no demand was made, that they should not be allowed to serve again during the war. The attempt of the United States delegate was unsuccessful and the Convention of 1899 is silent on this point1 . Under the new Article a belligerent cruiser meeting a hospital ship of any description or a merchant-ship, yacht or boat of any nationality may demand the surrender of the wounded, sick or shipwrecked men on board. M. Renault in the Report to the Committee states that “we do not think that the rule is new; if the formula is not found in the Convention of 1899, the sense of the latter is not doubtful.” This view was combated by Sir Edward Fry who at the Third Plenary Meeting of the Conference stated that “the British Government cannot agree to the opinion expressed in the Report as to the right of a belligerent ship of war to require the surrender of wounded, sick and shipwrecked combatants on board a merchant-ship sailing under a neutral flag. In default of a special Convention, the British Government considers that the recognition of such a right cannot be based on the existing principles of international law2 .” M. Renault in reply stated that he considered that the conclusions of his Report were the expression of existing positive law. The Report contains the following comment on this Article: “A belligerent cruiser meets a military hospital ship, a hospital ship, or a merchant-ship; whatever be the nationality of these ships, it has, either by virtue of Article 4 of the Convention or by virtue of the common law of nations, the right to visit them. It exercises it and finds on board shipwrecked, wounded or sick; it has the right to have them delivered up to it, because they are its prisoners, as is stated in Article 9 of the Convention of 1899, reproduced in Article 14 of our draft. This is only an application of a general principle by virtue of which the combatants of one belligerent who fall into the power of the other are by that fact its prisoners. Obviously, it will not always be to the interest of the belligerent to make use of this right. It will often be to his advantage to leave the wounded and sick where they are and not to take charge of them. But, in such a case, it will be indispensable not to allow wounded or sick to go free who are still in a condition to render great services to their country: and this applies even more strongly in the case of shipwrecked men who are able-bodied. It has been said that it would be inhuman to force a neutral vessel to deliver up wounded which it had charitably picked up. To meet this objection, it is only necessary to reflect on what would be the position in the absence of a Convention. The positive law of nations would permit not only the seizure of individuals who are enemy combatants, found on board a neutral vessel, but the seizure and confiscation of the vessel for having rendered an unneutral service. We may add that if the shipwrecked men were, for example, permitted to escape captivity by the sole fact that they had been taken on board a neutral vessel, the belligerents would disregard the philanthropic action of the neutrals the moment such action might have the result of causing them an irreparable injury. Humanity would not be the gainer1 .”
A strict application of the principles of neutrality would imply, apart from a Convention, that belligerents taken on board neutral ships should not be allowed to take part again in hostilities during the course of the war: but the statement of M. Renault that the mere fact of picking up shipwrecked or wounded men would render a neutral merchant-ship liable to seizure for unneutral service appears incapable of being substantiated as a rule of international law2 . The question was discussed by the United States and Great Britain in regard to the rescue (already referred to) by the Deerhound of the captain and members of the crew of the Alabama on the 19th June, 1864. The solution of the difficulty provided by this Article is, however, one which may be justified by practical considerations. Among those on board a hospital or merchant ship may be found the “brain” of one of the belligerent navies, and “military necessity” might be appealed to as a justification for his removal. A belligerent would take the risk of complications with the neutral Power. Moreover, the neutral captain might from unforeseen circumstances be unable to land the sick, wounded or shipwrecked at a neutral port where they would be interned3 .
Although a belligerent may under this Article remove wounded, sick or shipwrecked combatants, he cannot change the course of a neutral merchant-ship or impose any definite course on it; such orders can only be given to the commanders of hospital ships.
British reservation on Article 12.In signing this Convention on behalf of Great Britain Sir Edward Fry did not fully maintain the reservation made at the Plenary Meeting. The final reservation is as follows: “In affixing their signatures to this Convention, the British Plenipotentiaries declare that His Majesty’s Government understands Article 12 to apply only to the case of combatants rescued during or after a naval engagement in which they have taken part4 .”
This Article therefore would not apply as regards rescues by British merchant-ships of belligerents at a distance from the scene of an engagement, as for instance of men rescued from a ship which had sunk in a storm or as the result of contact with an unanchored floating mine.
Rescue by neutral war-vessel.Article 13 fills a gap left in the Convention of 1899. At the outbreak of the Russo-Japanese War on the 8th February, 1904, the captains of the British, French and Italian cruisers at Chemulpo rescued the sailors of the Russian vessels Korietz and Variag, and refused to surrender them to the Japanese. Ultimately after negotiations, the rescued sailors in the possession of the British authorities were, with the consent of the Japanese Government, handed over to the Russians at a neutral port1 . Article 13, which was proposed by the French delegate, now provides that the shipwrecked, sick or wounded picked up by a neutral ship of war are in the same position as that of combatants who take refuge in a neutral territory. They are not to be given up to the adversary, but they should be detained.
Article 14 reproduces Article 9 of the Convention of 1899. It only deals with the treatment of persons, not of ships.
Article 15 reproduces Article 10 of the Convention of 1899 which was excluded from ratification. At the Conference of 1899 this Article was carried only by a bare majority, and in signing the treaty Great Britain, Germany, the United States and Italy reserved liberty of action in regard to it. In consequence of these reservations the Netherland Government suggested that with a view to uniformity—a uniformity which would be endangered by the reservations of these four Powers—the Article should be excluded from ratification by all Powers. This suggestion was acted upon2 .
At the Conference of 1907 the restoration of this Article was proposed by the French delegate and accepted. Under this Article where shipwrecked, wounded or sick are landed at a neutral port with the consent of the local authorities, they must, in default of arrangements to the contrary between the neutral and belligerent states, be guarded by the neutral state so as to prevent them from again taking part in the war. The expenses are to be borne by the state to which such persons belong. M. Renault states that if a neutral merchant vessel, having occasionally picked up wounded or sick, or even shipwrecked persons, arrives at a neutral port without having met a cruiser or without having entered into any agreement, the persons which it lands do not fall under the provisions of this Article: they are free.
Search for shipwrecked and wounded.Article 16 is new, and is based on Article 3 of the Geneva Convention of 1906. The provisions as to the burial or cremation of the dead on land will apply to cases where engagements have taken place near land.
Article 17 is also new, and is reproduced from Article 4 of the Geneva Convention of 1906.
Article 18 corresponds to Article 11 of the Convention of 1899.
Article 19 is new, and corresponds to Article 25 of the Geneva Convention of 1906.
Application of the Convention.Article 20 is new, and corresponds to Article 26 of the Geneva Convention of 1906. It is obviously of great importance, and M. Renault emphasises this in his Report. “The best of rules become a dead letter if measures are not taken in advance for the instruction of those who will have to apply them. The staff of hospital ships or floating hospitals will often have to fulfil a very difficult mission. They must be convinced of the necessity of not taking advantage of the immunities accorded them to commit acts of belligerency: for, to do so would result in the ruin of the Convention and all the humanitarian work of the two Peace Conferences1 .”
Article 21 is new and corresponds to Articles 27 and 28 of the Geneva Convention of 1906, and has not been accepted by Great Britain for the reasons given under Article 6.
Article 22 is new. In case of combined military and naval operations, the present Convention applies to forces afloat and the Geneva Convention of 1906 to the land forces.
Article 23 corresponds to Article 12 of the Convention of 1899 with the additional formulae adopted in the diplomatic clauses of the Conventions of the Conference of 1907.
The remaining Articles call for no observations.
Signatory Powers.This Convention has been signed by all the Powers represented at the Conference except Nicaragua. China makes a reservation of Article 21, and Great Britain of Articles 6 and 21 and also the declaration quoted above on Article 12. Persia reserved the right recognised by the Conference to use the Lion and the Red Sun instead of the Red Cross, and Turkey made a similar reservation for the Red Crescent2 .
Exemption of hospital ships from port dues.A Conference of maritime Powers was held at the Hague in December, 1904, to discuss the status of hospital ships in time of war in regard to their freedom from port dues, etc.
Great Britain did not take part in the Conference, owing to the fact that dues are levied by different authorities in the United Kingdom and legislation would be necessary to give effect to any Convention entered into. The British Minister at the Hague, Sir Henry Howard, in his reply to the invitation of the Netherland Government, stated that his Government was disposed to consider the proposal favourably1 .
A Convention relating to hospital ships, signed at the Hague, the 21st December, 19042 .
His Majesty the German Emperor, etc.3
Considering that the Convention concluded at the Hague on the 29th July, 1899, for the adaptation to maritime warfare of the principles of the Geneva Convention of the 22nd August, 1864, has sanctioned the principle of the intervention of the Red Cross in naval wars by the provisions for the benefit of hospital ships;
Desiring to conclude a Convention in order to facilitate by additional provisions the mission of such ships;
Have named as their Plenipotentiaries the following: [Names of Plenipotentiaries.]
Who, after communication of their full powers, found to be in good and due form, have agreed to the following provisions:
Hospital ships fulfilling the conditions of Articles 1, 2 and 3 of the Convention concluded at the Hague on the 29th July, 1899, for the adaptation to maritime warfare of the principles of the Geneva Convention of the 22nd August, 1864, shall be exempted, in time of war, in the ports of the contracting Parties, from all dues and taxes levied on ships for the benefit of the state.
The provision of the preceding Article does not prevent the application, by means of visitation and other formalities, of the fiscal or other laws in force in such ports.
The rule laid down in the first Article is only binding on the contracting Powers in case of war between two or more of them.
The said rule shall cease to be binding from the time when, in a war between the contracting Powers, a non-contracting Power shall join one of the belligerents.
The present Convention, which, bearing date this day, may be signed until the 1st October, 1905, by the Powers which shall have expressed a wish to do so, shall be ratified within the shortest possible time.
The ratifications shall be deposited at the Hague. A procès-verbal of the deposit of the ratifications shall be drawn up and a copy thereof, duly certified, shall be delivered through the diplomatic channel to all the contracting Powers.
Non-signatory Powers are permitted to accede to the present Convention after the 1st October, 1905.
They must, for this purpose, make known their accession to the contracting Powers by means of a written notification addressed to the Netherland Government and communicated by the latter to the other contracting Powers.
In the event of one of the high contracting Powers denouncing the present Convention, this denunciation shall not take effect until one year after the notification has been made in writing to the Netherland Government and communicated at once by the latter to all the other contracting Powers. Such denunciation shall only take effect in regard to the notifying Power.
In faith whereof, the Plenipotentiaries have signed the present Convention and affixed their seals thereto.
Done at the Hague the 21st December, 1904, in a single original which shall remain deposited in the archives of the Netherland Government, and of which duly certified copies shall be sent through the diplomatic channel to the contracting Powers.
At the moment of proceeding to sign the Convention whose object is the exemption of hospital ships in time of war in the ports of the contracting Parties from all dues and taxes imposed on ships for the benefit of the state, the Plenipotentiaries signing the present Act express the wish that, in view of the highly humanitarian mission of such ships, the contracting Governments may take the necessary measures for the exemption, within a short time, of such ships also from the payment of dues and taxes collected in their ports for the benefit of others than the state, especially those collected for the benefit of municipalities, private companies or persons.
In faith whereof the Plenipotentiaries have signed the present procès-verbal which, bearing date this day, may be signed up to the 1st October, 1905.
Done at the Hague, the 21st December, 1904, in a single original which shall remain deposited in the archives of the Netherland Government, and of which duly certified copies shall be sent through the diplomatic channel to the Powers signing the foregoing Convention.
Ratifications have been deposited at the Hague by the following Powers: Germany, Austria-Hungary, Belgium, China, Denmark, the United States of America, Mexico, Greece, Japan and Corea, Luxemburg, Montenegro, the Netherlands, Peru, Portugal, Roumania, Russia, Siam, Switzerland, France, Spain, Italy and Persia.
The following Powers have also acceded: Guatemala, Norway and Sweden. Servia is the only Power represented at the Conference which has not ratified the Convention.
[2 ]See note 1, p. 359.
[3 ]See note 2, p. 359.
[1 ]See note, p. 371.
[2 ]For List of Powers see Convention No. 2 (1899), ante, p. 207. All the Powers enumerated in the Final Act of 1907 subsequently signed or acceded.
[3 ]List of Powers as in Final Act of 1907.
[1 ]Excluded from ratification.
[1 ]Parl. Papers, Misc. No. 1 (1899), p. 67; Parl. Papers, Misc. No. 4 (1908), pp. 18, 87; La Deux. Confér. T. i. pp. 66, 70; T. iii. pp. 293, 305, 313, 553, 683, 686, 689; Livre Jaune, p. 89; Weissbuch, p. 11; Sir T. Barclay, Problems, etc. p. 199; A. S. Hershey, International Law and Diplomacy, etc. p. 75; F. W. Holls, The Peace Conference at the Hague, Chap. iv. and App. C; T. J. Lawrence, War and Neutrality, etc. Chap. iv.; Idem, International Problems, etc. p. 114; E. Lémonon, La seconde Conférence, p. 526; L. Renault, The Geneva Convention and Maritime Warfare, Am. Journ. of Int. Law, Vol. ii. p. 295 [This is a translation of M. Renault’s Report to the Conference]; S. Takahashi, International Law applied to the Russo-Japanese War, Part ii. Chap. iv.; J. Westlake, War, p. 275.
[2 ]See ante, p. 13.
[3 ]See post, p. 390.
[4 ]Parl. Papers, Misc. No. 4 (1908), p. 87; La Deux. Confér. T. i. p. 70; T. iii. p. 305.
[1 ]La Deux. Confér. T. iii. p. 684.
[2 ]S. Takahashi, op. cit. p. 378.
[1 ]See views of Japanese physicians on lights of hospital ships cited by S. Takahashi, op. cit. pp. 379-381.
[2 ]See report of discussions at the Hague in The Times, 14 July, 1907.
[3 ]Parl. Papers, Misc. No. 4 (1908), p. 21; La Deux. Confér. T. i. p. 67.
[1 ]T. J. Lawrence, International Problems, etc. p. 115. For a full report of this case see S. Takahashi, op. cit. p. 620, where the name of the vessel is given as Aryol.
[2 ]La Deux. Confér. T. i. p. 74; T. iii. p. 685.
[1 ]Parl. Papers, Misc. No. 4 (1908), p. 90; La Deux. Confér. T. i. p. 74; T. ii. p. 309.
[2 ]Parl. Papers, Misc. No. 1 (1899), p. 73.
[3 ]See M. Bernard, The Neutrality of Great Britain during the American Civil War, p. 429; A. S. Hershey, International Law and Diplomacy, etc. p. 77 (note).
[1 ]F. W. Holls, The Peace Conference, pp. 497-506; Parl. Papers, Misc. No. 1 (1899), p. 92.
[2 ]Parl. Papers, Misc. No. 4 (1908), p. 21; La Deux. Confér. T. i. p. 68.
[1 ]Parl. Papers, Misc. No. 4 (1908), p. 91; La Deux. Confér. T. i. p. 75; T. iii. p. 310.
[2 ]See J. Westlake, War, p. 278; E. Lémonon, La seconde Conférence, p. 551.
[3 ]See T. J. Lawrence, International Problems, etc. p. 116.
[4 ]Parl. Papers, Misc. No. 5 (1908); No. 6 (1908), p. 148.
[1 ]A. S. Hershey, International Law and Diplomacy, p. 76; T. J. Lawrence, War and Neutrality, etc. Chap. iv.
[2 ]F. W. Holls, The Peace Conference at the Hague, p. 128.
[1 ]Parl. Papers, Misc. No. 4 (1908), p. 92; La Deux. Confér. T. i. p. 77.
[2 ]Parl. Papers, Misc. No. 6 (1908), p. 148.
[1 ]Sir T. Barclay, Problems, etc. pp. 198, 257.
[2 ]Sir T. Barclay, op. cit. pp. 257-9; L. Oppenheim, International Law, Vol. ii. p. 213; J. B. Scott, Texts of the Peace Conferences, pp. 400-2.
[3 ]For list of signatory Powers see post, p. 394.

References: Art. 101
 Art. 13
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 23
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 5
 Art. 13
 Art. 11
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 31