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Timestamp: 2017-06-26 21:24:35+00:00

Document:
102 III 13324. Arrêt du 22 septembre 1976 dans la cause Abegg.
1. Le fait que le poursuivant utilise un pseudonyme ne saurait entraîner l'annulation de la poursuite quand le poursuivi ne pouvait pas douter de l'identité du créancier. L'office devra simplement rectifier le nom du poursuivant (consid. 2). 2. Quand le poursuivi n'a reçu ni convocation à l'audience de mainlevée, ni jugement de mainlevée, le jugement est nul; les autorités de poursuite doivent refuser de continuer la poursuite (confirmation de jurisprudence) (consid. 3). Faits à partir de page 134
Le plaignant affirmait n'avoir reçu aucun acte ayant trait à la procédure de mainlevée (double de la requête, citation à BGE 102 III 133 S. 135comparaître, jugement) et surtout faisait état de ce que le nom de Corinne O'Rama est un pseudonyme.
Ainsi, selon le Tribunal fédéral, doit être annulée la poursuite introduite par un créancier qui emploie un faux nom (ATF 62 III 134 ss) ou dont la désignation est imprécise (ATF 80 III 7 ss), quand, de ce fait, le débiteur n'est pas au clair sur l'identité réelle du poursuivant. En revanche, le moyen tiré de la nullité d'une poursuite pour cause de désignation inexacte du créancier ne peut plus être invoqué lorsque l'équivoque a été dissipée par la suite et que le poursuivi n'a pas subi de préjudice (ATF 65 III 97 ss; cf. ATF 79 III 62 /63 consid. 2, où le même principe est exprimé dans un cas où un jugement de mainlevée a suppléé à l'insuffisance des indications du commandement de payer quant à la personne du débiteur). Si la désignation défectueuse du créancier permet de reconnaître sans plus le véritable créancier, l'acte doit être rectifié et la poursuite continuée BGE 102 III 133 S. 136(ATF 85 III 48, ATF 90 III 12, ATF 98 III 25 ss, arrêts ayant tous trois trait à des cas où était indiqué comme créancier, non la commune, qui a seule qualité pour intenter une poursuite, mais un service administratif qui lui était subordonné). De même, lorsque l'indication du domicile du créancier fait défaut dans le commandement de payer, l'acte sera complété; on ne l'annulera que si le créancier n'indique pas son domicile dans le délai qui lui aura été fixé (ATF ATF 82 III 129 consid. 2, ATF 87 III 59 /60, ATF 93 III 50 /51).
3. Devant l'autorité cantonale de surveillance, Abegg a fait également valoir qu'il n'avait reçu ni convocation à BGE 102 III 133 S. 137l'audience de mainlevée, ni jugement de mainlevée, et que c'est seulement à la réception de l'avis de saisie qu'il avait appris que la mainlevée avait été accordée à la poursuivante. L'autorité cantonale n'a pas pris position à ce sujet dans les décisions attaquées. On peut se demander si le recourant se plaint de ce silence devant le Tribunal fédéral. Certes, il affirme à nouveau qu'il n'a reçu aucun acte relatif à la procédure de mainlevée, mais il ne reproche pas expressément à l'autorité cantonale de ne pas s'être prononcée sur ce point. Le Tribunal fédéral n'en doit pas moins examiner la question. Si les allégations du recourant se révélaient exactes, le jugement de mainlevée serait nul et les autorités de poursuite auraient dû en tenir compte, c'est-à-dire refuser de continuer la poursuite (ATF 102 III 88; cf. ATF 100 III 22). Dès l'instant où il est saisi d'un recours, le Tribunal fédéral doit prendre en considération une nullité éventuelle (ATF 97 III 11 et 104).
98 III 25 suite... ,
82 III 129,
87 III 59,
85 III 49,
102 III 88,
100 III 22,
art. 63 al. 2, 81 OJ

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 63