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Timestamp: 2020-02-20 11:51:57+00:00

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M.B. Index des textes publies le 5 avril 2011
M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2011
type loi prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011201423 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2011 du 3 février 2011 Numéro du rôle : 4894 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages, posée p type loi prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011009236 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mars 2011, la nommée ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****-****, né à **** le 8(...) Par arrêté ****
type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011003134 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les frais de déménagement du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011011116 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011201481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce q type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2007 relative à l'instauration e type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011018116 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécuri
type arrêté ministériel prom. 23/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011201564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011201427 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours départementale au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation et désignant ou agréant ses membres type arrêté ministériel prom. 31/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011000218 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011201480 source service public de wallonie Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien, telles que contenues dans la d La
type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011201584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l'amende administrative relative à l'eurovignette
type décret prom. 09/12/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011201352 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 09/12/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011201353 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 09/12/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011201354 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011
type avis prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011018127 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011018129 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011018120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA De Rese, Roger, dont le siège est établi à 8200 Bruges, Doornstraat 316,
type document prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011027068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vert type document prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011201599 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle l'assem(...) type document prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011201598 source service public de wallonie Protection du patrimoine ENGIS. - Par arrêté ministériel du 10 février 2011, la colline du Thier d'Olne à Engis est inscrite sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Ter type document prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011027066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchêts. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en ver type document prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011027067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/13/126/3/4 délivré à la SA Ecoterres Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et d V
type erratum prom. 13/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011000167 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 18 mars 2011, Mme Ines Martens, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 9 mars 2011.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011009243 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er mai 2011, M. Straeten, J.-F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de pai Le recours
type nominations prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011000116 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2011, M. Olivier Vandenplas est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...)
type autorisation prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011000208 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accord
type document prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011003120 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011003119 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image
type code judiciaire prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011201425 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2011 du 3 février 2011 Numéro du rôle : 4918 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1022, alinéa 4, du Code judiciaire, tel que cet article a été remplacé par l'article 7 de la loi du 21 avril 200 L
type enregistrement prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011003136 source commission bancaire, financiere et des assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 mars 2011, il
type document prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011201424 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2011 du 3 février 2011 Numéro du rôle : 4902 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 331 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Termonde. La comp
type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011201652 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes, néerlandophones Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Personnel et Organisation (ANG10070) a été clôturée le 29 mars 2011. Le nombre de(...) En out
type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011020029 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 8 avril 2011 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Question orale : - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à Mmes Brig(...) 2. Questions d'actualité (**) ________ (*) Question écrit type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011020028 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour : Vendredi 8 avril 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projet d'ordonnance : - Projet d'ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/(...) - Rapporteur : M. Emmanuel DE BOCK - Discussion. 2. Modi
type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/04/2011 numac 2011011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE-C/C-11/0006 : Landbouwkrediet NV/Centea NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 30 mars 2011,
https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/04/05.html

References: l'article 5
 l'article 69
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 1022
 l'article 7
 l'article 43
 l'article 331