Source: http://2012-2017.nosdeputes.fr/14/philippe-vigier/dossier/17226/amendements?page=5
Timestamp: 2020-02-25 03:44:12+00:00

Document:
14/11/2016 — Amendement N° 606C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Sall...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros les crédits dédiés à la mission patrimoine, et de verser cette somme à l'enveloppe dédiée aux subventions aux collectivités territoriales afin d'ajuster l'enveloppe financière de la redevance d'archéologie préventive perçue ...
14/11/2016 — Amendement N° 499C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Schmid, M. de Courson, M. Piron, Mme Sage, M. Philippe Vigier, M. Maurice Leroy
10/11/2016 — Amendement N° 665C au texte N° 4061 - Article 59 (Non soutenu)
M. Hillmeyer, M. Weiten, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Jean-Christophe Lagarde, ...
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 11° bis Au neuvième alinéa de l'article L. 2334‑21, après le mot : « arrondissement », sont insérés les mots : « au 1er janvier 2015 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation des communes ayant perdu leur éligibilité à la DSR-Bourg centre à la suite du retrai...
10/11/2016 — Amendement N° 576C au texte N° 4061 - Article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Fourage, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier, M. Weite...
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 11° bis Au neuvième alinéa de l'article L. 2334‑21, après le mot : « arrondissement», sont insérés les mots : « au 1er janvier 2015» ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation des communes ayant perdu leur éligibilité à la DSR-Bourg centre à la suite du retrait ...
10/11/2016 — Amendement N° CF330C au texte N° 4061 - Article 44 (Rejeté)
10/11/2016 — Amendement N° CF336C au texte N° 4061 - Après l'article 49 (Retiré)
I. – Après l'article 231bis U du code général des impôts, il est inséré un article 231bis UA, ainsi rédigé : « Art. 231 bis UA. – I. – Les organismes privés sans but lucratif et les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L. 6162‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2017 d'un crédit d'impô...
10/11/2016 — Amendement N° CF399C au texte N° 4061 - Article 51 (Retiré)
I. – Supprimer les alinéas 17 à 22. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression des alinéas 17 à 22 et 26 à 29 de l'article 51, relatifs à des dispositions visant à rétablir le plafonnement des contributions des chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers, au tit...
10/11/2016 — Amendement N° CF329C au texte N° 4061 - Article 39 (Rejeté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui entend proroger le crédit d'impôt pour les métiers d'art et l'étendre aux restaurateurs du patrimoine.
10/11/2016 — Amendement N° CF332C au texte N° 4061 - Article 45 (Rejeté)
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « supprimée ». II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 3 et 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l'État résultant des I et II est compensée, à due concurrence, par la création...
10/11/2016 — Amendement N° CF398C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Adopté)
I. – Après l'article 39 octies F du code général des impôts, il est inséré un article 39 octies G ainsi rédigé : « Art. 39 octies G. – I. – Les petites entreprises au sens communautaire, qui emploient moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros et qui sont soumises à u...
10/11/2016 — Amendement N° CF338C au texte N° 4061 - Article 51 (Non soutenu)
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au deuxième alinéa dub, les mots : « ayant pour objet la mutualisation des fonctions administratives et la restructuration du réseau, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional arrêtent un produit de droit additionnel jusqu'à 9...
10/11/2016 — Amendement N° CF337C au texte N° 4061 - Article 51 (Non soutenu)
I. – Supprimer les alinéas 17 à 22. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 30. III. – À l'alinéa 25, substituer au nombre : « 203 149 » le nombre : « 230 149 . IV. – Après l'alinéa 25, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Avant la référence : « Article 1601 du code général des impôts … », sont insérés les mots : « a...
10/11/2016 — Amendement N° CF334C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
I. – Après l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499bisainsi rédigé : « Art 1499 bis. – Les dispositions de l'article 1499 ne s'appliquent pas à la détermination de la valeur locative des biens imposables à la cotisation foncière des entreprises des entreprises artisanales qui ont recours à des installations tech...
10/11/2016 — Amendement N° CF327C au texte N° 4061 - Article 38 (Rejeté)
10/11/2016 — Amendement N° CF335C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Non soutenu)
09/11/2016 — Amendement N° CF326C au texte N° 4061 - Article 34 (Rejeté)
09/11/2016 — Amendement N° CF229C au texte N° 4061 - Article 59 (Retiré)
M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller
Après l'alinéa 35, insérer les trois alinéas suivant : « 11°bisL'article L. 2334-21 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par exception, les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 20 000 habitants et qui n'entrent pas dans les cas prévus aux 1° et 4° du présent article, perdant à compter du 1er janvier 2016 la qual...
09/11/2016 — Amendement N° CF325C au texte N° 4061 - Article 33 (Rejeté)
08/11/2016 — Amendement N° 362C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maur...
08/11/2016 — Amendement N° 361C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagar...

References: l'article 49
 l'article 231
 Art. 231
 l'article 51
 l'article 46
 l'article 39
 Art. 39
 l'article 50
 l'article 1499
 l'article 1499
 l'article 51
 l'article 55
 l'article 55