Source: http://formulairesdumonde.com/index.php?id=1504&r=Decrets
Timestamp: 2020-08-10 21:22:46+00:00

Document:
Décret présidentiel n° 15-342 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de lagriculture, du développement rural et de la pêche.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ;
Vu lordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 ;
Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 16 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au budget des charges communes ;
Vu le décret exécutif n° 15-283 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'Etat;
Article 1er.  Il est annulé, sur 2015, un crédit de trois milliards cinq cent soixante millions de dinars (3.560.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles  Provisions groupée ».
Art. 2.  Il est ouvert, sur 2015, un crédit de trois milliards cinq cent soixante millions de dinars (3.560.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de lagriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 «Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».
Art. 3.  Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015.
Décret présidentiel n° 15-343 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication.
Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ;
Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1436 correpondant au 16 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au budget des charges communes ;
Vu le décret exécutif n° 15-49 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la communication ;
Article 1er.  Il est annulé, sur 2015, un crédit de un milliard quatre-vingt-dix-sept millions de dinars (1.097.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles  Provision groupée ».
Art. 2.  Il est ouvert, sur 2015, un crédit de un milliard quatre-vingt-dix-sept millions de dinars (1.097.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale Contribution à la télédiffusion dAlgérie (T.D.A.) ».
Art. 3.  Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Décret exécutif n° 16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 modifiant l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique.
Sur le rapport du ministre de laménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat,
Vu lordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya dAlger ;
Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones dexpansion et sites touristiques ;
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristiques ;
Article 1er.  Le présent décret a pour objet de modifier l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, susvisé.
Art. 2.  Les limites ainsi que la superficie de la zone d'expansion et site touristique dénommée : Zéralda, commune de Zéralda, wilaya dAlger, sont modifiées et délimitées conformément à lannexe du présent décret et aux plans joints à loriginal du présent
Art. 3.  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
» Décisions individuelles
Toujours dans Journal officiel 06 Janvier 2016
Conventions et accords internationauxDécisions individuellesArrêtés, décisions et avis

References: Art. 2

Art. 3

Art. 2

Art. 3

Art. 2

Art. 3