Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/38904
Timestamp: 2019-10-16 02:52:42+00:00

Document:
Arrêté du 02/03/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie | AIDA
(JO n° 60 du 11 mars 2017)
NOR : PRMI1704936A
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 31 janvier 2017,
Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2017
L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacé par l'article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. »
Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2017
L'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacé par l'article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5. La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
« La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 7 du présent arrêté complète l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. »
Article 3 de l'arrêté du 2 mars 2017
A l'annexe 1 de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, la référence : « v. A24.1 », mentionnée à l'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée AGRI-UT-101, est remplacée par la référence : « v. A24.2 ».
A l'annexe 4 de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, la référence : « v. A24.1 », mentionnée à l'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée IND-UT-114, est remplacée par la référence : « v. A24.2 ».
Article 4 de l'arrêté du 2 mars 2017
Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacé par les deux alinéas suivants ainsi rédigés :
« Les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes 1 et 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.
« Les fiches figurant aux annexes 2, 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Article 5 de l'arrêté du 2 mars 2017
Article 6 de l'arrêté du 2 mars 2017
Article 7 de l'arrêté du 2 mars 2017
Article 8 de l'arrêté du 2 mars 2017
Article 9 de l'arrêté du 2 mars 2017
Article 10 de l'arrêté du 2 mars 2017
Les fiches des annexes 1, 2 et 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe 3 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.
Article 11 de l'arrêté du 2 mars 2017
Annexe I : Fiche BAR-TH-143
Annexe II : Fiche BAT-EN-110
Annexe III : Fiche BAT-EQ-123 et IND-UT-127
BAT-EQ-123 : A consulter en pdf
IND-UT-127 : A consulter en pdf
Annexe IV : Fiche RES-CH-106
vient modifier : Arrêté du 14/12/16

References: L'article 2
 l'article 2
 Art. 2

L'article 5
 l'article 5
 Art. 5
 l'article 8