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Timestamp: 2019-08-26 09:59:33+00:00

Document:
Loi sur les épizooties partie 5 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
* L'article 49. Le contrevenant de l'article 34, paragraphe 1, ou des conditions spécifiées dans la licence en vertu de l'article 34, paragraphe 2 est passible d'un emprisonnement ne dépassant pas deux mois, ou un bain amende ne dépassant pas 10 000, ou les deux.
* L'article 50. Toute personne utilisant une fausse marque ou de changer le marquage sur un animal pour donner l'impression de marquage du fonctionnaire compétent, ou de détruire ou de changer tout marquage placées par fonctionnaire compétent d'animaux, ou un conteneur, ou l'emballage des carcasses d'animaux , sera passible d'un emprisonnement ne dépassant pas deux mois, ou un bain amende de plus de 10 000, ou les deux.
** ARTICLE 51. Pour les infractions à la présente loi qui sont à la peine d'amende seulement, le directeur général ou un fonctionnaire désigné par lui, ont le pouvoir de régler l'affaire. Lorsque l'auteur présumé a payé l'amende du montant réglé dans le délai imparti, l'affaire doit être considérée comme terminée.
*** L'ARTICLE 52. Le Directeur général est autorisé à dépenser l'argent du prix ou de récompense en vertu des règlements mis en place par lui et approuvés par le ministère des Finances. "
* L'article précédent est abrogé et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de l'article 10 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
Section ** 45 est abrogé par virtute l'article 11 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
Section *** 45 est abrogé par virtute l'article 12 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
**** Le précédent est abrogé et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de l'article 13 de la Loi sur les épizooties du (no 2) BE 2542
* L'article précédent est abrogé et la clause imprimée est utilisé à la place en vertu de l'article 13 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
** L'article 51 et l'article 52 est modifié par l'article 14 de la Loi sur les épizooties (no 2) BE 2542
Contresigné par;
Maréchal P. Pibulsonggram,
(Proclaimation dans Government Gazette 73 livres 1063 partie 78 du 2 Octobre 2499)
Remarques: - La raison derrière la promulgation de la présente loi: les animaux de la Loi sur les épidémies, et les animaux transportés Loi en vigueur à l'heure actuelle ne sont pas adaptés pour des travaux OFFICIEL. En outre, il est également difficile pour les gens à se conformer à ces lois. Ainsi, il est jugé approprié de compiler ces lois dans le même lieu pour convenir à la situation actuelle et l'évolution du pays.
* Remarques Pour réf. 4, 5 et 6; fraction de 1 kilogramme de 500 grammes ou plus doit être compté comme un kilogramme. Si moins de 500 grammes elles doivent être actualisées.
Fraction ** de 1 kg, de 500 grammes ou plus doit être compté comme un kilogramme. Si moins de 500 grammes elles doivent être actualisées.
Les animaux épidémies loi (no 2) BE2542 est proclamée dans la Government Gazette livre 116, partie 30 d'une page, de 34 à 42 du 23 avril BE2542

References: L'article 49
 l'article 34
 l'article 34
 L'article 50
 L'ARTICLE 52
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 13
 L'article 51
 l'article 52
 l'article 14