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Timestamp: 2020-06-07 10:08:31+00:00

Document:
Arrete Royal du 26/06/2001 modifiant l'arrete royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les medecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
2001022495
26 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, modifié par les lois des 12 décembre 1997 et 20 octobre 1998 et par l'arrêté royal du 8 août 1997;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, notamment l'article 26bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 1992 et modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1999;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 31.250/3 donné le 22 mai 2001;
Article 1er.A l'article 26bis, § 1er, de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 1992 et modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1999, l'alinéa 4 est complété comme suit : « Toutefois, cette disposition ne s'applique pas au pharmacien d'hôpital qui délivre des médicaments via un mandataire à des personnes hébergées dans une maison de soins psychiatriques. »
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2001.
arrêté royal Démission honorable Par arrêté royal du 26 juin 2001, il est accordé à M. Stroobant, André, Jean, Chef du Département à(...) arrêté royal Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 2 M. Duboi arrêté royal Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2001, à Mme Ann Gr
arrêté royal Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Dreessen, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. Le recours en annu (...) arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission de membres Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres du Col
erratum Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations . - Erratum Au Moniteur belge n° 339 du 4 décembre 2001, 2 eéd(...) A la première l
arrêt Huissiers de justice. - Annulation Par arrêt n° 101.446 du 3 décembre 2001 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 26 juin 2001, portant nomination de Marc Dreessen comme huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est annulé.
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de leurs fonc nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er juillet 1997, l M. Catry, A., nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrété royal du 26 juin 2001, démission honorable de s
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, produisant ses effets le 1 er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix d'Aarschot est accordée, à sa demande, à Mme Stevens, P. Par arrêté roy document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, est acceptée la démission de M. Michel, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé Il document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Van den Sande, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoi P
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, est nommée greffier au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Verheyen, I., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 27 juin 2001 : - est nommée greffier au tribu - produisa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 17 août 2002, M. Craeybeckx, H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par
nominations Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Hans Van Kerckhove, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguisti
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References: l'article 13
 § 2
 l'article 6
 l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1

Art. 2