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Timestamp: 2013-12-10 10:33:42+00:00

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Accueil > S�nateurs > Anciens s�nateurs V�me R�publique > M. Pierre LAFFITTE > Extrait de la table nominative 1999
LAFFITTE (Pierre), sénateur (Alpes-Maritimes) RDSE. NOMINATIONS Vice-président de la commission des affaires
culturelles. Secrétaire de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Membre
titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et
télécommunications. Membre titulaire du conseil
d'administration de la société Télévision du
savoir. DÉPÔTS Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 152 (98-99)] sur l'innovation et la
recherche [n° 217 (98-99)] (11 février 1999) -Recherche
scientifique et technique. Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 404 (98-99)] modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche [n° 452
(98-99)] (23 juin 1999) -Recherche. Proposition de loi visant à demander une étude
préalable par les préfectures pour les projets de permis de
construire déposés par certaines associations [n° 496
(98-99)] (20 septembre 1999) (rattachée pour ordre au
procès-verbal de la séance du 30 juin 1999) -Urbanisme. Avis, présenté au nom de la commission des
affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique et technique [n° 90 (1999-2000) tome 8] (25 novembre 1999)
-Lois de finances. Proposition de loi, déposée avec M. Guy Cabanel,
visant à permettre l'inscription des naissances auprès de
l'officier de l'état civil du lieu de résidence des parents
[n° 101 (19992000)] (29 novembre 1999) -Etat civil. Proposition de loi, déposée avec MM. René
Trégouët et Guy Cabanel, tendant à
généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de
logiciels libres [n° 117 (1999-2000)] (7 décembre 1999)
-Informatique. QUESTIONS Questions au Gouvernement : n° 116 (JO Débats du 19 mars 1999) (p. 1585) -
Ministère : Premier ministre -Logiciels utilisés par
l'administration Réponse le 19 mars 1999 (p. 1585) -Informatique Questions orales sans débat : n° 530 (JO Débats du 30 avril 1999) (p. 2590) -
Ministère : Défense -Redéploiement des dépenses de
défense en faveur de la recherche, des études et du
développement - Réponse le 19 mai 1999 (p. 3067) -Armement n° 588 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4766) -
Ministère : Economie -Développement et sécurisation du
commerce électronique - Réponse le 3 novembre 1999 (p. 5523) Autoroutes de l'information INTERVENTIONS - Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152
(98-99)] - (18 février 1999) - Rapporteur de la commission des
affaires culturelles - Discussion générale (p. 1109, 1111) :
implantation d'incubateurs en France sur l'exemple américain.
Importance des liens entre la recherche et le monde économique.
Objectif de démocratisation de la culture scientifique.
Nécessité de faire disparaître la coupure entre le monde
de la recherche et le monde économique. Travail réalisé
par le groupe "innovation et entreprises". Avec ce projet de loi,
possibilité pour les chercheurs de créer des entreprises et de
participer à des conseils d'administration et de surveillance.
Renforcement indispensable de l'interaction entre la recherche publique et les
entreprises. Fonction de l'incubateur. Importance du dispositif d'assurance
innovation. Sous réserve des modifications proposées par la
commission des affaires culturelles, demande l'adoption de ce projet de loi -
Avant l'art. 1er (p. 1139) : s'oppose à l'amendement n° 25 de M.
Ivan Renar (création d'une agence de l'innovation et de la recherche
composée de représentants issus des secteurs de l'entreprise, de
la communauté scientifique et universitaire et de représentants
de l'Etat) Art. 1er (actualisation de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982
d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France) (p. 1142, 1145) : s'oppose
aux amendements de M. Ivan Renar n° 26 (suppression du paragraphe I de
l'article permettant aux établissements publics à
caractère scientifique et technologique de conclure des contrats
pluriannuels avec l'Etat) et n° 27 (proposition de soumettre l'ensemble
des conventions pouvant être conclues entre les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche et des
entreprises à l'avis conforme des conseils d'administration desdits
établissements ou organismes). Accepte les amendements du Gouvernement
n° 49 (suppression de la deuxième phrase du second alinéa
du I de l'article 1er prévoyant l'attribution annuelle de moyens par l'Etat), n° 42 (détermination par décret des conditions dans
lesquelles les établissements publics de recherche sont autorisés à transiger) et n° 43 (dérogations au
régime financier des établissements publics à
caractère scientifique et technologique, EPST, pour la création
des services d'activités industrielles et commerciales). Son amendement
n° 1 : possibilité d'autorisation tacite ; adopté
après modification par le sous-amendement de coordination n° 44 du Gouvernement qu'il accepte. Son amendement n° 2 : création par
les établissements publics de recherche d'incubateurs ; adopté
après modification par le sous- amendement n° 24 de M. Serge
Lagauche qu'il accepte (information constante de l'instance scientifique) -
Art. 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 (participation d'un fonctionnaire en
qualité d'associé à la création d'une entreprise de
valorisation) (p. 1146) : son amendement n° 3 : allégement de la
procédure d'octroi de l'autorisation ; adopté. S'oppose au
sous-amendement n° 37 de M. Ivan Renar (information de l'autorité
par le conseil d'administration), déposé sur son amendement
n° 3 précité. S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar
n° 29 et n° 30 sur le même objet que le sous- amendement
n° 37 précité - Art. 25-2 de la loi du 15 juillet 1982
(concours scientifique apporté par un fonctionnaire à une
entreprise de valorisation) : son amendement n° 4 : clarification de la
rédaction de l'article 25-2 ; adopté Art. 25-3 de la loi du 15
juillet 1982 (participation d'un fonctionnaire au conseil d'administration ou
au conseil de surveillance d'une société anonyme) (p. 1148) :
son amendement n° 5 : clarification de la rédaction ;
adopté. S'oppose au sous-amendement n° 38 de M. Ivan Renar (avis conforme du conseil d'administration), déposé sur son amendement
n° 5 précité - Art. 2 (actualisation de la loi n°
84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur) (p. 1150, 1151)
: ses amendements n° 6 : rattachement des dispositions prévues par
le projet de loi à l'article de la loi de 1984 définissant le
rôle du service public de l'enseignement supérieur en
matière de valorisation de la recherche ; et n° 7 : harmonisation
de la rédaction et de la présentation des dispositions
applicables aux établissements publics à caractère
scientifique et culturel avec celles applicables aux EPST ; adoptés.
S'oppose au sous-amendement n° 39 de M. Ivan Renar (avis conforme du
conseil d'administration), déposé sur son amendement n° 6
précité. S'oppose à l'amendement n° 31 de M. Ivan
Renar (suppression des services d'activités industrielles et
commerciales). Accepte l'amendement n° 45 du Gouvernement
(possibilité pour les universités de transiger) - Art. 3
(extension du champ d'application des bons de souscription des parts de
créateur d'entreprise) (p. 1152, 1153) : son amendement n° 8 : élargissement du bénéfice des dispositions de l'article
aux jeunes sociétés par actions de moins de quinze ans,
extension du dispositif aux dirigeants non salariés, abaissement du
seuil de détention du capital et prolongation du dispositif jusqu'en 2001 ; adopté après modification par le sous-amendement n°
50 de la commission saisie pour avis, qu'il accepte (substitution à la
dénomination actuelle de "bons de souscription de parts de
créateur d'entreprise", de "bons de créateur d'entreprise" et
suppression de la discrimination entre les salariés selon leur
ancienneté). S'oppose à l'amendement n° 11 de la commission
saisie pour avis (nouvelle rédaction de l'article visant à
améliorer le système des bons de souscription des parts de
créateurs d'entreprises) - Après l'art. 3 (p. 1154, 1155) : ses
amendements n° 9 : modification du régime de report d'imposition
des plus- values en cas de remploi dans des PME nouvelles afin d'en élargir le champ d'application ; et n° 10 : assurance pour la protection juridique des droits attachés aux brevets et aux licences ;
adoptés. (p. 1157) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 12 de la commission saisie pour avis (renforcement
de la transparence du mécanisme des stock- options). Sur celui-ci, son
sous-amendement n° 48 : obligation de transparence pour les bons de
créateurs d'entreprises ; adopté. (p. 1161, 1163) : s'en remet
à la sagesse du Sénat pour les amendements de la commission saisie pour avis n° 13 (réduction de cinq à trois ans du
délai d'indisponibilité fiscale), n° 14 (taux d'imposition
aggravé de 30 % réservé aux cas où les titres sont
cédés moins d'un an après la levée de l'option) et
n° 15 (exonération de cotisations sociales). (p. 1164, 1165) :
accepte les amendements de la commission saisie pour avis n° 16
(amélioration de la chaîne de financement des entreprises
innovantes) et n° 17 (possibilité pour les FCPI de placer leurs
investissements au niveau de la société mère holding).
(p. 1165, 1167) : sur les amendements de la commission saisie pour avis, s'en
remet à la sagesse du Sénat pour le n° 18 (alignement des
plafonds de versement sur ceux donnant droit à la réduction
d'impôt pour souscription de parts de FCPI) et accepte le n° 19
(possibilité pour les redevables de l'ISF de réduire leur
cotisation à proportion de 20 % de leurs investissements dans les
sociétés innovantes). Accepte l'amendement n° 41 de M.
Jacques Oudin (abaissement du délai de réponse de
l'administration fiscale au projet de crédit d'impôt-recherche) -
Après l'art. 5 (p. 1168) : accepte l'amendement n° 35 de M. Ivan
Renar (modulation du crédit d'impôt-recherche) - Art. 6 (contribution des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels à la diffusion d'innovations technologiques) : accepte l'amendement n° 47 du
Gouvernement (extension à tous les enseignants de la possibilité
d'exercer leur compétence auprès des entreprises) -
Après l'art. 6 (p. 1169) : accepte l'amendement n° 23 de M. Serge
Lagauche (présentation par le Gouvernement au Parlement d'un rapport
sur l'application de la loi trois ans après sa promulgation)
-Explications de vote sur l'ensemble (p. 1171) : qualité du travail
accompli. -Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé [n° 0394 (97-98)] - (11 mars 1999) - Discussion générale (p. 1439) : évolution du code du travail et des actions périphériques face à une notion
intermédiaire entre celle de travailleur indépendant et celle de
salarié à temps plein. Développement de la pratique du
multisalariat dans le département des Alpes-Maritimes. Utilisation des
nouvelles technologies au service de l'emploi : rôle du
télétravail et des unités de téléservices
en matière d'aménagement du territoire. Avec la majorité
du groupe du Rassemblement démocratique et social européen,
votera ce texte. -Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi
(98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1700) :
nécessité d'un équilibre entre les centres urbains et un
espace rural vivant et actif. Se déclare passionné par le
développement local : exemple de Sophia- Antipolis. Souhait des
Français de mettre "les villes à la campagne". Facilité
offerte par les nouvelles technologies. Exemple des pays étrangers.
Absence de mesures sur le télétravail et la
téléformation. Transposition d'une directive européenne
sur le service postal. Risque de transformer le milieu rural en une
réserve naturelle pour populations autochtones. -Projet de loi relatif
à l'épargne et à la sécurité
financière [n° 0273 (98-99)] - (5 mai 1999) - Discussion
générale (p. 2714, 2716) : interactions entre ce projet de loi
et la participation des caisses d'épargne dans la promotion et le financement de l'innovation : groupe de travail Innovation et entreprises.
Rapprochement des caisses d'épargne des Sparkassen et Landesbanken
allemands. Formation du personnel aux nouvelles technologies. Action des
caisses d'épargne sur le financement en fonds propres de la
création de petites et moyennes entreprises. Influence sur l'emploi direct ou indirect des entreprises innovantes. Importance de l'extension des
pouvoirs du réseau des caisses d'épargne. Affectation de fonds
de réserve à des fonds communs de placement dans l'innovation,
FCPI : nécessité de les compléter par des fonds
privés. Souhait de l'introduction d'une partie du capital des caisses
d'épargne dans les sociétés de gestion des incubateurs ou
des fonds d'amorçage. Exemple allemand de financement des petites et
moyennes entreprises, PME, par les caisses d'épargne : échange
d'experts, de stagiaires. Exemple de la formation des postiers dans le cadre de la fondation Sophia-Antipolis. -Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat,
d'orientation budgétaire - (22 juin 1999) (p. 4259, 4260) : difficile
maîtrise des dépenses sociales. Lien entre les créations
d'emplois et les nouvelles technologies. Redéploiements indispensables
pour permettre aux nouvelles technologies de se développer. Mise en
place nécessaire d'une politique fiscale pour aider les entrepreneurs
à réinvestir leurs gains. Exemple de la Bavière pour le développement de l'innovation par les recettes de privatisation.
Inquiétude face à la diminution des dépenses du ministère des armées en matière de recherche,
d'études et de développement. -Rappel au règlement - (29 juin 1999) (p. 4617) : modification par le Gouvernement de l'ordre du jour du Sénat relatif au
projet de loi sur l'innovation et la recherche : changement indigne d'un sujet
d'intérêt national. -Rappel au règlement - (30 juin 1999) (p. 4664) : suppression au milieu de la nuit du projet de loi sur l'innovation de l'ordre
du jour pour l'ajouter à celui du 30 juin. Nécessité de
ce texte que la commission des affaires culturelles s'est engagée
à voter conforme. -Projet de loi sur l'innovation et la recherche -
Deuxième lecture [n° 0404 (98-99)] - (30 juin 1999) - Rapporteur
de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4712, 4713) : caractère essentiel de l'innovation, source de
création de richesse. Caractère moins audacieux et moins innovant de l'Assemblée nationale que du Sénat. Rejet par l'Assemblée nationale du dispositif relatif au régime des bons de participation. Engagement du Gouvernement pour l'examen de ce dispositif
à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances.
Modifications apportées par l'Assemblée nationale. Souhaite,
avec la commission des affaires culturelles, un vote conforme de ce texte Art.
3 quater (par priorité) (renforcement de la transparence des plans
d'option sur actions - art. 208-1, 2083 et 339-5 de la loi n° 66-537 du
24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - supprimé
par l'Assemblée nationale) (p. 4719) : s'oppose à l'amendement
n° 3 de la commission saisie pour avis (instauration de la transparence
du régime des stock-options) -Explications de vote sur l'ensemble (p.
4728) : qualité du travail accompli. Satisfait par l'engagement du
Gouvernement au sujet des bons de participation et par le vote du texte avant
la clôture de la session. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088
(19992000)] Deuxième partie : Education nationale, recherche et technologie - III Recherche et technologie -(6 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 7004, 7005) : importance du volume du
financement de la recherche par la Commission européenne. Financement
impératif par la Communauté européenne des grands
équipements et de leur fonctionnement. Importance croissante des
financements par les régions. Caractère positif des
priorités du Gouvernement sous réserve de leur
concrétisation. Au nom de la commission des affaires culturelles, s'en
remet à la sagesse du Sénat pour les crédits de la
recherche pour 2000. (p. 7014) : souhait d'une aide à l'Institut
national de recherche en informatique et en automatique, INRIA. Favorable
à un programme interministériel pour une politique de
création de contenus multimédia. Poursuite à
l'échelon européen du développement des infrastructures
adaptées aux nouvelles technologies. Nécessité de
promouvoir les projets Eureka (European research coordination agence). Economie, finances et industrie - II - Industrie (et Poste) - (7
décembre 1999) (p. 7056, 7057) : politique d'innovation. Incitation
fiscale. Fuite des "cerveaux". Exemples des Etats- Unis et de l'Allemagne.
Développement massif des nouvelles technologies. Création d'un
institut du futur. Envoyer à un ami

References: Art. 1
 l'article 1

Art. 25
 Art. 25
 l'article 25
 Art. 25
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 6
 Art.
3
 art. 208