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Timestamp: 2019-06-25 20:03:54+00:00

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aout 2006 relative a l application du decret : Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ... (article)
Articles sélectionnés pour le thème : aout 2006 relative a l application du decret
Titre II - Dispositions générales
Chapitre III - Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats
Article 8 [Groupement de commandes]
I. - Des groupements de commandes peuvent être constitués :
1° Entre des services de l'Etat et les...
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / centrale d'achat collectivite territoriale / application de l article 2 du decret / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
Le Gouvernement wallon organise des séances d'information consacrées aux outils pratiques de lutte contre le dumping social à destination des pouvoirs locaux
De nombreuses villes, communes, CPAS, intercommunales... se sont déjà mobilisés pour lutter contre la concurrence déloyale qui impacte de plein fouet le secteur de la construction en Wallonie. Afin d'appuyer les démarches locales et...
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / central d achat des collectivites / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application
Date: 2018-01-08 02:19:11
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / 2006 relative a l application du decret n
Date: 2017-02-22 06:05:54
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / programme d'installation de l'application
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
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Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Droits des malades | SFAP - site internet
Décret n° 2016-1067 du 3...
Date: 2018-01-11 02:35:20
Thèmes liés : aout 2006 relative a l application du decret / 2006 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Pompes funèbres : choix des funérailles, inhumation ...
soit zingué (tôle galvanisée) et hermétique.
- Suite aux directives de l'art. R. 2213-26 du C.G.C.T. pour certaines maladies contagieuses,
- Lorsque le délai de 6 jours ouvrables est ou sera dépassé pour une inhumation (ex : séjour dans un caveau provisoire),
- Le passage d'une frontière,
- Sur prescription...
Date: 2017-04-30 08:23:42
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
MEMORANDUM – POUR UNE NOUVELLE TRANSITION AU TCHAD ...
MEMORANDUM - POUR UNE NOUVELLE TRANSITION AU TCHAD
Publié le 28 Nov, 2014
La Conférence Nationale Souveraine de 1993 a fait naître un espoir de paix et de stabilité au Tchad. Ces assises ont défini les contours d'une transition démocratique ; des armes ont même été brulées en présence de chefs des mouvements politico-militaires, pour conjurer les démons de la violence et de la guerre...
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Date: 2017-12-07 11:13:47
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Le comptable public : attributions, fonctions et ...
Le comptable public : attributions, fonctions et responsabilité
Publié le 2014-09-08 | Le Nouvelliste
Par Jean Mavius L. LOUIS Mise en contexte Depuis la fin des années 1990, le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) a entrepris tout un train de réformes en vue de parvenir à une gestion financière transparente, répondant aux exigences légales et aux normes...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance
Code de l'IRPP et de l'IS - Retenues à la source - Tunisie
Section II - MODALITES DE PAYMENT
2 - Retenues à la source
ARTICLE 52. -
L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants :
a) Note Ainsi modifié par...
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution
Article 1er [Champ d’application - Définition de marché ...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Si une banque ou un établissement financier opte pour l’évaluation des risques sur les grandes et moyennes entreprises en utilisant les notations externes, ils doivent utiliser ce procédé pour l’ensemble de ses créances sur les entreprises notées.
La banque ou l’établissement financier qui ne recourt pas aux notations externes pour...
Date: 2017-02-22 15:02:23
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
N° 2946 - Rapport d'information de Mme Catherine Quéré et ...
Manque à gagner des vins non vendus
Coût des remplacements pour le domaine. Il est réalisé tous les ans par tranche de 10 ha
Coût des maladies du bois pour le domaine
Moyenne du prix au litre des vins du domaine : 4,50 EUR
Source : Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire pour l'observatoire maladie du bois de l'interprofession et de la...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret n
Date: 2018-01-08 03:01:33
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Variante Option Marches publics informatique formations ...
Variante au sens du CMP 2006-2016
La variante consiste en une modification, à l'initiative du candidat, de certaines spécifications des...
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n
Les positions administratives-Le détachement - Info FPT
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d application de l informatique / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Date: 2017-02-22 04:49:37
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / le fonctionnement de l'appareil respiratoire exercices
Bail Professionnel - Formulaire en Ligne Word & PDF
Conjointement appelés les "Parties".
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Le Locataire souhaite louer un local afin d'y exercer exclusivement son activité professionnelle, qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Le Bailleur offre en location un local étant destiné à un usage exclusivement professionnel.
La location sera donc régie par l'Article 57 A de...
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / aout 2006 relative a l application du decret n 2002 / l application s est arrete
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Né le 16 octobre 1964 à Castelnaudary (Aude), Henri d'Agrain entre à l'école navale le 1er septembre 1986.
Après avoir effectué son année d'application sur le porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc », il est affecté sur l'aviso « quartier-maître Anquetil »,...
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Thèmes liés : domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d application de l informatique
Dispositions légales - Province de Namur
Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi provinciale (LP) déterminent les rôles et fonction du gouverneur, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :
CDLD Art. L2212-46.
...Le gouverneur assiste au collège en tant que commissaire du gouvernement sans voix consultative ni délibérative...
CDLD...
Site : https://www.province.namur.be
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / commission pour le controle de l'application des lois
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi dans le temps / 2006 relative a l application du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007

References: l'article 55
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 55
 l'Article 57
 l'article 55