Source: https://www.renepaulsavary.fr/copie-de-s2018
Timestamp: 2019-11-12 21:42:09+00:00

Document:
S2019 | renepaulsavary
Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)
Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire)
Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle)
Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)
Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)
Articles additionnels après l’article 7 quinquies
Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)
Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)
Articles additionnels après l'article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)
Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant)
Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)
Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales)
DEBAT SUR LE PROGRAMME DE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE RÉSILIATION SANS FRAIS DE CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
DEBAT SUR LE PROGRAMME DE STABILTIE
RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)
Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)
Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 33 rectifié bis et n° 434 rectifié bis (Soutien public à l'émergence de filières françaises de biocarburants aéronautiques - Rapport au Parlement)
DEBAT SUR LA GOUVERNANCE DES GRANDS GROUPES COOPERATIFS AGRICOLES

References: l'article 4
 art. 39
 art. 39
 art. 20
 art. 125
 l'article 1
 l'article 25
 l'article 26