Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-4/index-fra.php
Timestamp: 2013-05-18 09:47:56+00:00

Document:
Substances chimiques du quatri�me lot du D�fi
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Substances chimiques en bref - Substances du quatri�me lot
Consultation sur le BNST
R�glement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
R�sum� des substances et des publications du quatri�me lot
Lancement du quatri�me lot et pr�sentations re�ues
Trois substances de ce lot ont �t� incluses dans les d�crets finaux visant l'inscription � l'annexe 1.
D�cret final visant l'ajout de trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 5, le 2 mars 2011 ( Version PDF - 2326 ko)
D�cret propos� correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 40, le 3 octobre 2009 ( Version PDF - 1057 ko)
Sept substances de ce lot sont vis�es par l'application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc). Deux arr�t�s ont �t� publi�s. Pour des conseils suppl�mentaires sur la soumission d'information exig� dans le cadre des d�clarations de nouvelle activit�, veuillez voir les Directives pour la d�claration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polym�res.
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � deux substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 147, nº 3, le 30 janvier 2013 ( Version PDF - 1,270 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, n� 31, le 30 juillet 2011 ( Version PDF - 1006 ko)
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � cinq substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, nº 17, le 19 ao�t 2009 ( Version PDF - 2350 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 4, le 24 janvier 2009 ( Version PDF - 1 116 ko)
Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques propos�e �valuation pr�alable finale
Monosulfate de dim�thyle
Bleu de p-xyl�nol
3,5-dichloro-N-(3,4-dichloroph�nyl)-2-hydroxybenzamide 3,3',4',5-t�trachlorosalicylanilide
2-[(3,5-Dibromo-4-hydroxyph�nyl)(3,5-dibromo-4-oxo-2,5-cyclohexadi�n-1-ylid�ne)m�thyl]benzoate d'�thyle
N-Benzoyl-5'-O-[bis(4-m�thoxyph�nyl)tolyl]-2'-d�soxyad�nosine
Tert-alkyl(en C18-22)amines �thoxyl�es
[1R-(1a,4aβ,10aα )]-4-[[[7-isopropyl-1,2,3,4,4a,9,10,10a-octahydro-1,4a-dim�thylph�nanthr�n-1-yl]m�thyl](3-oxo-3-ph�nylpropyl)amino]butan-2-one
Substances � l'�gard desquelles le gouvernement du Canada a conclu qu'il fallait tenir compte des situations d'exposition au 1,3-butadi�ne (une substance inscrite � l'annexe 1 de la Loi) relev�es durant l'�valuation dans le cadre des activit�s en cours de gestion des risques relatifs au 1,3-butadi�ne en vertu de la LCPE (1999)
Isobutane contenant du 1,3-butadi�ne HTML
Butane contenant du 1,3-butadi�ne
N� CAS 64-67-5 et 77-78-1
Publication dans la Gazette du Canada de l'arr�t� modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999).
Nº CAS 64-67-5 et 77-78-1
Nº CAS 64-67-5, 77-78-1 et 68921-45-9
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret final visant l'inscription de trois substances � l'annexe 1.
Le 19 ao�t 2009
Nº CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, 68443-10-7 et 70776-86-2
Le 1er ao�t 2009
Toutes les substances du quatri�me lot
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur a) l'�bauche d'�valuation pr�alable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures �nonc�es dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Date limite de pr�sentation de renseignements suppl�mentaires par les intervenants int�ress�s, y compris sur la port�e et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du quatri�me lot.
Date limite de pr�sentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du quatri�me lot (si aucune prolongation n'est accord�e).
Publication du quatri�me lot du D�fi et des documents techniques compl�mentaires.
En ao�t 2009, les rapports finaux d'�valuation pr�alable pour ce lot ont �t� diffus�s. Les avis relatifs � cette diffusion ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 31, le 1er ao�t 2009 ( Version PDF - 1152 ko).
Les �valuations pr�alables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot r�pondent � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a propos� d'inscrire ces substances � l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques propos�e ont �galement �t� diffus�s � ces dates pour les substances de ce lot qui r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux sont contenus dans le R�sum� des commentaires re�us du public concernant les approches de gestion des risques propos�es relativement aux substances du quatri�me lot.
En ce qui concerne les deux substances restantes de ce lot (portant les num�ros CAS 75-28-5 et 106-97-8), l'�valuation men�e a permis d'examiner les situations d'exposition et les risques potentiels li�s au 1,3-butadi�ne provenant de butane contenant du 1,3-butadi�ne et d'isobutane contenant du 1,3-butadi�ne. Une �valuation pr�alable des substances chimiques connues sous le nom de butane et d'isobutane sera men�e � une �tape ult�rieure de l'ex�cution du Plan de gestion des substances chimiques pour voir si d'autres mesures sont n�cessaires. Pour obtenir des renseignements sur les activit�s en cours de gestion des risques concernant le 1,3-butadi�ne, veuillez consulter le document suivant : Activit�s de gestion des risques en cours pour le 1,3-butadi�ne.
Les repr�sentants de l'industrie ou les intervenants int�ress�s ont pr�sent� des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En janvier 2009, les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable ont �t� diffus�es et les avis connexes ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 4, le 24 janvier 2009 ( Version PDF - 1121 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le R�sum� des commentaires du public re�us sur les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable du gouvernement du Canada pour le quatri�me lot.
Un avis relatif au lancement du quatri�me lot a �t� publi� en novembre 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalit� des 18 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 46, le 17 novembre 2007 ( Version PDF - 541 ko)
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, nº 46, le 17 novembre 2007 ( Version PDF - 541 ko)
Type de renseignements pr�sent�s
R�ponses � l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des r�ponses ont �t� re�ues pour 10 substances du lot)
Autres pr�sentations (p. ex., �tudes, renseignements suppl�mentaires) (des pr�sentations ont �t� re�ues concernant toutes les substances du lot)

References: l'article 71
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71