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Timestamp: 2016-10-25 21:09:26+00:00

Document:
5A_891/2012 (02.04.2013)
5A_891/2012
repr�sent�e par Me Pierre Schifferli, avocat,
repr�sent� par Me Philippe Eigenheer, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 octobre 2012.
A.a M. B.X.________, n� en 1965, et Mme A.X.________, n�e en 1967, tous deux de nationalit� belge, se sont mari�s le 17 octobre 1992 en Belgique. Ils ont eu deux enfants, C.________, n� le 19 mai 1995, et D.________, n�e le 4 mai 1998.
Les �poux sont venus vivre � Gen�ve en novembre 2004. Ils se sont s�par�s en mai 2009. Le mari s'est �tabli � Zurich, o� il disposait d'un appartement depuis le mois de juillet 2008. L'a�n� est all� habiter avec lui alors que la cadette est rest�e aupr�s de sa m�re � Gen�ve. La m�re et la fille se sont install�es en Belgique en novembre 2010. Au printemps 2011, le p�re et le fils ont quitt� Zurich et ont emm�nag� � Nyon.
A.b Le 14 mai 2009, l'�pouse a form� une demande unilat�rale en divorce (art. 115 CC). Dans le cadre de cette proc�dure, elle a requis, le 14 septembre 2009, des mesures provisoires.
Par jugement du 8 d�cembre 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� l'�pouse de toutes ses conclusions sur le fond tendant au prononc� du divorce selon l'art. 115 CC. Sur mesures provisoires, il a notamment attribu� au p�re la garde du gar�on et � la m�re celle de la fille, r�serv� le droit de visite de chaque parent, enfin, condamn� le mari � verser, d�s le 1er septembre 2009, une contribution � l'entretien de sa femme et de sa fille de 10'580 fr. par mois, allocations familiales en sus.
Le 18 f�vrier 2011, sur appel du mari et appel incident de l'�pouse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance, sp�cialement en tant que, sur mesures provisoires, il condamnait le mari � verser 10'580 fr. � titre d'aliments. Par arr�t du 10 novembre 2011 (5A_222/2011), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours du mari.
Sur le fond, l'�pouse a form� appel du jugement du 8 d�cembre 2009. Le mari ayant acquiesc� au principe du divorce devant la Cour de justice, celle-ci a renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction et nouveau jugement au fond.
A.c Le 9 f�vrier 2012, le mari a sollicit� la modification des mesures provisoires. Par ordonnance du 15 mai 2012, le Tribunal de premi�re instance a, en particulier, condamn� celui-ci � verser mensuellement � l'�pouse, d�s le 1er janvier 2012, la somme de 4'000 euros, allocations familiales en sus, au titre de contribution � son entretien et � celui de sa fille.
La Cour de justice a, par arr�t du 19 octobre 2012, modifi� cette d�cision en ce sens que la contribution d'entretien est fix�e � 4'800 fr. par mois.
Par jugement du 15 mai 2012, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, prononc� le divorce des parties, attribu� au p�re l'autorit� parentale et la garde du gar�on et � la m�re l'autorit� parentale et la garde de la fille, r�serv� le droit de visite respectif des parents, donn� acte � ceux-ci de ce qu'ils prendront chacun en charge les frais relatifs � l'enfant plac� sous leur garde et seront dispens�s de contribuer � l'entretien de leur autre enfant, enfin, condamn� le mari � verser � l'�pouse une contribution d'entretien d'un montant de 4'000 euros par mois index�e le 1er janvier de chaque ann�e, la premi�re fois le 1er janvier 2013.
Par arr�t du 19 octobre 2012, la Cour de justice a, sur appel du mari, fix� le montant de la contribution d'entretien due en faveur de l'�pouse � 4'800 fr. par mois jusqu'au 4 mai 2016, cette contribution �tant index�e le 1er janvier de chaque ann�e, la premi�re fois le 1er janvier 2014. L'autorit� cantonale a confirm� le jugement de premi�re instance pour le surplus et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Par acte du 4 d�cembre 2012, l'�pouse exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 19 octobre 2012. Elle conclut, principalement, � l'octroi d'une contribution d'entretien de 4'800 fr. par mois jusqu'au 19 ao�t 2030 puis, � partir de cette date et pour une dur�e illimit�e, � l'allocation d'un montant correspondant � la moiti� de la rente AVS du mari, indexation annuelle � compter du 1er janvier 2012 en sus. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle condamne le mari en ce sens.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorit� de derni�re instance cantonale statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une cause de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (ATF 137 II 305 consid. 3.3; 134 I 83 consid. 3.2), c'est-�-dire si la violation de droits constitutionnels a �t� express�ment soulev�e et expos�e de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3.1).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra, consid. 1.2). En outre, les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1). Ainsi, il n'est pas possible de se pr�valoir devant le Tribunal f�d�ral de faits post�rieurs � l'arr�t entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).
Il ne peut d�s lors �tre tenu compte des pi�ces produites en instance f�d�rale (pi�ces nos 83 � 85), qui sont post�rieures � l'arr�t attaqu� (art. 99 al. 1 LTF).
Apr�s avoir admis la comp�tence des juridictions genevoises pour conna�tre de l'action au fond de la demanderesse (art. 59 let. b LDIP) en d�pit du d�m�nagement de celle-ci en Belgique en cours de proc�dure (principe de la perpetuatio fori), la Cour de justice a consid�r� que le droit suisse �tait applicable au litige (art. 49 LDIP, art. 8 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). Les parties ne le contestent pas.
La recourante se plaint d'�tablissement arbitraire des faits en ce qui concerne son �tat de sant� et l'incidence de celui-ci sur la possibilit� de retrouver son ind�pendance �conomique. Elle soutient que, contrairement � ce qu'a constat� l'autorit� pr�c�dente, il r�sulte des attestations, certificats et ordonnances de son m�decin qu'elle ne sera pas en �tat, vu son fort �tat d�pressif, d'exercer une activit� professionnelle d'ici � mai 2016.
3.1 L'autorit� cantonale a retenu que l'�pouse �tait en incapacit� de travail depuis le 24 mai 2011. Son m�decin de famille avait d'abord attest�, � cette date, que son �tat de sant� ne lui permettrait pas de travailler jusqu'au 30 mai 2012. Il avait ensuite certifi� que sa patiente, qui souffrait d'une �forte d�pression anxieuse en lien avec la probl�matique du divorce�, serait incapable de travailler jusqu'au 31 juillet 2012. Le 23 ao�t 2012, il avait cependant indiqu� que, sauf complication, l'int�ress�e pourrait reprendre une activit� � 100% d�s le 1er janvier 2013. Pour les juges pr�c�dents, le fait que l'�pouse soit actuellement en incapacit� de travail pour des raisons de sant� avait �t� document� par des attestations m�dicales, dont rien ne permettait de douter de la v�racit�. Toutefois, cette incapacit� n'�tait que temporaire, son �tat de sant� actuel �tant la cons�quence de la proc�dure de divorce. Son m�decin avait ainsi indiqu� que, sauf complication, elle pourrait travailler � 100% d�s le 1er janvier 2013.
3.2 La recourante affirme, en substance, que des �indices �vidents� permettent de conclure qu'elle sera certainement incapable de travailler � l'�ch�ance du 1er janvier 2013. Ce faisant, elle oppose sa propre interpr�tation des certificats m�dicaux vers�s au dossier, sans d�montrer en quoi l'appr�ciation de la Cour de justice - qui a au demeurant consid�r� qu'il convenait de lui allouer un d�lai d'un peu plus de trois ans � partir de cette date, soit jusqu'au 4 mai 2016, pour lui permettre de recouvrer sa capacit� de travail -, serait insoutenable. En tant que la recourante se fonde sur les attestations et l'ordonnance de son m�decin du 12 novembre 2012, soit des pi�ces post�rieures � l'arr�t querell�, ses all�gations sont par ailleurs irrecevables (cf. supra, consid. 1.3). Pour autant qu'il soit suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le grief est � l'�vidence infond�.
Selon la recourante, la cour cantonale aurait aussi arbitrairement appr�ci� les faits en retenant qu'elle devait compl�ter sa formation professionnelle, ce qui lui permettrait de trouver un emploi.
4.1 L'arr�t attaqu� retient que l'�pouse, qui n'avait que 42 ans lors de la s�paration, est actuellement �g�e de 45 ans. Certes, elle n'a travaill� que six mois dans le domaine de la vente avant son mariage et, durant celui-ci, une seule ann�e dans une agence de publicit� en Belgique, activit� qu'elle a cess�e � la naissance de son fils, en 1995. Depuis la s�paration, elle n'a pas effectu� de recherches d'emploi. Elle a cependant indiqu� en audience devoir se former pour reprendre un travail. En outre, si elle ne dispose pas d'une formation compl�te ni de dipl�me, elle a d�j� �tudi� un an � l'universit�, formation qu'elle peut, si n�cessaire, compl�ter. Selon les statistiques les plus r�centes relatives aux r�mun�rations en Belgique, le salaire moyen d'une personne ayant une formation secondaire sup�rieure, sans titre universitaire, est actuellement de 2'719 euros, soit 3'262 fr. par mois. Aussi, lorsque l'�pouse aura termin� sa formation, elle pourra pr�tendre � un revenu plus �lev� que le salaire statistique actuel. D�s lors, elle �tait en mesure de retrouver un emploi et l'on devait attendre d'elle qu'elle s'y efforce.
4.2 La recourante fait valoir qu'elle ne dispose d'aucune formation, ni d'aucune exp�rience professionnelle significative d�s lors qu'elle n'a travaill�, avant son mariage, respectivement avant la naissance de son premier enfant, qu'un an dans une agence de publicit� et six mois en tant que vendeuse. Si, dans sa jeunesse, elle a suivi des cours aupr�s de la Facult� de droit et de l'Ecole pratique des hautes �tudes commerciales, ceux-ci ne peuvent �tre consid�r�s comme une v�ritable formation, d'autant qu'elle n'a obtenu aucun dipl�me. Compte tenu de surcro�t de la situation du march� du travail, il serait d�s lors peu probable qu'elle parvienne � trouver un emploi.
Ces all�gations, toutes g�n�rales, sont de nature appellatoire et ne suffisent pas � d�montrer que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en retenant que l'�pouse, apr�s avoir compl�t� sa formation, serait � m�me de trouver un emploi. A supposer qu'il soit suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le moyen est par cons�quent infond�.
La recourante reproche aussi � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 125 CC en limitant le versement de la contribution d'entretien au mois de mai 2016.
5.1 En vertu de l'art. 125 al. 1 CC, qui concr�tise notamment le principe de la solidarit� entre les �poux, le conjoint qui n'est pas en mesure de subvenir lui-m�me � ses besoins et dont la situation a �t� influenc�e concr�tement par le mariage a droit au maintien du train de vie men� durant la vie commune, ou � tout le moins au m�me niveau de vie que le conjoint d�biteur. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, l'obligation d'entretien doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les r�f�rences; arr�t 5A_178/2012 du 20 septembre 2012 consid. 5.2). Il n'est pas exclu d'allouer une contribution sans limitation dans le temps, en particulier lorsque l'am�lioration de la situation financi�re du cr�direntier n'appara�t pas envisageable et que les moyens du d�birentier le permettent (arr�t 5A_249/2007 consid. 8.1; ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arr�ts [non publi�s] cit�s). La d�termination de la contribution d'entretien rel�ve de l'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC; ATF 116 II 103 consid. 2f). Il n'y a violation du droit f�d�ral que si le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, la contribution allou�e se r�v�le manifestement in�quitable (ATF 127 III 136 consid. 3a).
5.2 En l'occurrence, il n'appara�t pas que la cour cantonale ait abus� de son pouvoir d'appr�ciation, ni qu'elle ait mal appr�ci� les crit�res fix�s � l'art. 125 al. 2 CC, en limitant le versement de la contribution d'entretien au mois de mai 2016. Les juges pr�c�dents ont en effet retenu, sans faire preuve d'arbitraire � ce sujet (cf. supra, consid. 3 et 4), que l'incapacit� de travail de la recourante n'�tait que temporaire, qu'elle serait en mesure d'exercer une activit� � temps plein d�s le 1er janvier 2013 et que, moyennant une formation, elle pourrait ainsi, une fois r�tablie, se r�ins�rer professionnellement. Consid�rant toutefois que, compte tenu des circonstances, on ne pouvait attendre d'elle qu'elle se forme ou compl�te sa formation pour trouver ensuite un emploi imm�diatement, l'autorit� cantonale a estim� qu'il se justifiait de lui accorder un d�lai raisonnable pour lui permettre de recouvrer une capacit� de travail et pour se r�ins�rer professionnellement en Belgique, apr�s avoir effectu�, si n�cessaire, une formation suppl�mentaire. A cet �gard, un d�lai d'un peu plus de trois ans - soit jusqu'au 4 mai 2016, date du 18e anniversaire de sa fille cadette - apparaissait suffisant pour qu'elle acquiert une formation et recouvre son ind�pendance �conomique. Dans ces conditions, la Cour de justice ne saurait se voir reprocher d'avoir viol� le droit f�d�ral, ni les principes jurisprudentiels en la mati�re.
La recourante soutient par ailleurs que les frais et d�pens engendr�s par la proc�dure ant�rieure doivent �tre mis � la charge exclusive de son ex-mari, d�s lors qu'elle ne dispose pas des moyens �conomiques de celui-ci: cette critique est � l'�vidence insuffisamment motiv�e, partant irrecevable (art. 42 al. 2, 106 al. 2 LTF).
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.

References: art. 95
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 ATF 
 ATF