Source: http://www.agopian-studio.com/conditions-generales/
Timestamp: 2018-08-22 01:18:52+00:00

Document:
Conditions générales - Agopian Studio
– D’une facon générale, « le client » (ci-apres dénommé « le commanditaire ») et « Agopian Studio» en la personne physique de Philippe KARA-AGOP » (ci-apres dénommé « le prestataire ») s’engagent a collaborer et a respecter les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.).
– La passation d’une commande par le commanditaire emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulieres consenties par écrit du prestataire au commanditaire. Tout document autre que les présentes C.G.V (notamment prospectus, publicités, notices…) et les grilles tarifaires du photographe n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes C.G.V. forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet.
– Les photographies sont réalisées par Philippe KARA-AGOP – SIREN n° 538 936 741 00015 – APE 7420Z
– Le ou les commanditaires déclarent etre majeur(s) et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. En ce qui concerne les mineurs, l’autorisation et la présence d’au moins un des parents exercant l’autorité parentale (ou des représentants légaux ou d’une personne majeure mandatée par eux) a la séance photographique sont obligatoires.
Le prestataire s’engage a respecter la vie privée des commanditaires. Les informations communiquées sont confidentielles. Elles ne seront jamais divulguées. Elles seront utilisées par le prestataire afin de traiter les commandes, renforcer et personnaliser la communication notamment par emails d’information. Aucune information relative au paiement n’est conservée par le
prestataire. Le prestataire déclare etre en conformité aupres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Art. 3-1 – Commandes directes : Toute commande doit etre confirmée par un bon signé par le commanditaire ou son représentant mandaté.
Sont précisés sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.
Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande en portant la mention manuscrite « bon pour commande – datée ».
Art. 3-2 – Commandes Via le site Internet « www.agopian-studio.com » : Toute commande passée sur le site est validée automatiquement apres acceptation du commanditaire en ayant pris connaissance des présentes C.G.V.
Art. 3-3 – Modification de la commande : Toute commande passée par le commanditaire est irrévocable, sauf acceptation contraire expresse du prestataire.
Article 4 : Licence et utilisation des photographies
Le devis ou la commande validé par le commanditaire ainsi que la facture, font offices de licences personnelles, incessibles. Une licence « libre de droit a usage privé » des supports numériques optimisés, autorise le commanditaire a reproduire les photos, sans les modifier, autant de fois qu’il le désire (peu importe le format et le support) sans avoir a payer des droits. En revanche, le
commanditaire n’a pas les droits pour apporter une ou des modifications, ou de revendre une image a un tiers, ou d’en faire un usage commercial.
Le commanditaire autorise le prestataire a reproduire et/ou diffuser les photographies prises pour sa seule publicité (album de démonstration, affiche ou publicité extérieure, plaquette, brochure, expositions en salon professionnel, site internet et réseaux sociaux du photographe). La mise en ligne publique sur internet des photographies est protégée par Copyright.
Toute utilisation non autorisée par le commanditaire ou par le prestataire ouvre automatiquement un droit a réparation.
Le support informatique remis éventuellement au commanditaire (CD ou DVD), est a l’usage unique privé dans le cadre familial. La copie ou la reproduction est interdite.
Article 5 : Durée de mise en ligne et conservation des photographies
Le prestataire s’engage a laisser en ligne sur un espace privé les photographies optimisées durant un délai de 03 (TROIS) mois.
Au dela, elles seront supprimées du site Internet du prestataire.
Le prestataire s’engage a conserver les fichiers originaux post-traités durant un délai de 06 (SIX) mois maximum a compter de la date de prestation.
Article 6 : Perte et détérioration des photographies
Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs numériques qui seraient dues par la faute du prestataire donneront lieu a indemnisation égale au prix desdits travaux facturés.
© Agopian Photographie Derniere mise a jour – Edition 3 : mercredi 28 septembre 2016
Edition n° 3 – Feuillet n° 2/2
Article 7 : Obligations du commanditaire
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le commanditaire s’engage a respecter les instructions du prestataire et notamment :
– le prestataire ne pourra etre gené dans la prestation par des photographes amateurs,
– les prises de vues du ou des commanditaires devront etre effectuées en leur seule présence, a l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du prestataire,
– l’accord préalable du représentant religieux devra etre obtenu par le commanditaire en cas de photographies réalisées au cours d’une cérémonie religieuse.
– une restauration rapide devra etre servie au prestataire pour tout travail entre 11h et 13h ainsi qu’un repas chaud apres 20h,
– une chambre devra etre prévue ainsi qu’un petit déjeuner pour les nuitées, lors d’une prestation au dela de 200 kilometres d’Annecy.
En cas de défaut du respect de ces instructions, le prestataire ne pourra etre tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Article 8 : Tarifs, livraisons et modalités de paiement
Art. 8-1 : Les tarifs s’entendent net en euros, hors frais de port
Art. 8-2 : Modalités de paiement pour les commandes directes :
– Commande d’une prestation faisant l’objet d’une formule commerciale : Paiement d’un acompte de 30% a la passation de la commande. Paiement du solde au plus tard le jour de la prestation ; faute de quoi, les clichés photographiques numériques resteront la propriété du prestataire ; les tirages et livres-photos ne seront pas édités.
– Commande spécifique de tirages et encadrements en option : Les commandes sont payables au comptant.
Art. 8-3 : Modalités de paiement pour commandes en ligne
Paiement comptant préalable pour toute commande via le site Internet.
Art. 8-4 : Déplacements
Les déplacements sont compris dans un rayon de 30 kilometres autour d’Annecy (74). Ils couvrent le déplacement du jour de la prestation. Au dela, les frais kilométriques (0,50 € par kilometre) et les péages autoroutiers seront pris en charge par le commanditaire. Pour les mariages, les préparatifs de la (ou du) marié(e) doivent etre compris dans un rayon de 10km. Celui de la séance « trash the dress » se déroule a Annecy.
Art. 8-5 : Livraison
La livraison des travaux de photographie s’entend au siege du prestataire. Les travaux peuvent etre expédiés a la valeur déclarée, avec ou sans suivi, a la demande du commanditaire et a ses frais, apres parfait paiement de la facture qui c o m p r e n d r a l e s d i t s f r a i s ( v a l a b l e é g a l e m e n t p o u r l e s c o m m a n d e s e n l i g n e ) .
Le prestataire s’engage a fournir le commanditaire dans les délais indiqués sur le bon de commande.
Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu a une indemnisation égale au préjudice justifié par le commanditaire, sauf cas de force majeur ou retard dû a la faute du commanditaire ou a celui du sous-traitant. En cas d’envoi par voie postale, le prestataire n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
Dans l’éventualité de tirage non conforme ou de défaut, le commanditaire devra en informer par écrit avec accusé de réception, le prestataire dans un délai de 7 jours ouvrables a compter de la réception des photographies ou des travaux photographiques. A défaut, passé ce délai, le commanditaire sera réputé avoir accepté les travaux en l’état.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Il en porte mention sur chaque feuillet numéroté avec énonciation de l’édition ad-hoc.
Les commanditaires qui auraient signé un bon de commande préalablement ne seront pas concernés par le ou les modifications apportées (effet non rétroactif).
Article 11 : Reglement d’éventuel différend
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, a soumettre leur différend au médiateur désigné par l’association
JURI MEDIATION sise zone artisanale, Pré Mairy 74370 PRINGY (04 50 27 24 56).
Le commanditaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus ainsi que du formulaire « Mentions légales » accessible a partir du site internet www.agopian-studio.com.

References: Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

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