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Timestamp: 2016-10-25 12:00:29+00:00

Document:
120 III 3915. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 janvier 1994 dans la cause M. (recours LP)
Art. 271 ss LP; s�questre requis contre une personne d�c�d�e; poursuite en validation de s�questre; annulation d'office. L'office des poursuites qui apprend en cours de proc�dure que le d�biteur �tait d�j� d�c�d� au moment o� la requ�te de s�questre a �t� d�pos�e ne peut qu'annuler les mesures ex�cut�es (consid. 1). Faits � partir de page 39
Les 20 novembre et 2 d�cembre 1991, M. a requis et obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve deux ordonnances de s�questre dirig�es contre B., d�biteur domicili� en France. Ex�cut�s le jour m�me de leur prononc� par l'office des poursuites, ces s�questres ont �t� valid�s, les 16 d�cembre 1991 et 6 janvier 1992, par deux r�quisitions de poursuite dirig�es contre la succession du d�biteur, repr�sent�e par l'�pouse de ce dernier. Faute d'avoir pu �tre remis � celle-ci, les commandements de payer ont �t� notifi�s au fils du d�biteur d�c�d� et sont rest�s sans opposition. Le cr�ancier ayant alors requis la continuation des poursuites, l'office a converti les s�questres en saisies le 1er d�cembre 1992.
Ayant appris, le 30 juin 1993, que le d�biteur �tait d�j� d�c�d� lors des requ�tes de s�questre, l'office a constat�, par d�cision du 2 juillet suivant, la nullit� des mesures ex�cut�es au pr�judice de B., ainsi que des poursuites et des saisies subs�quentes.
M. a d�pos� plainte contre cette d�cision aupr�s de l'autorit� cantonale de surveillance. En cours d'instruction, il a reconnu avoir eu connaissance du d�c�s de B. ant�rieurement � ses demandes de s�questre; c'�tait d'ailleurs pour cette raison qu'il les avait pr�sent�es, ne connaissant pas les h�ritiers; il e�t �t� d�raisonnable, selon lui, d'attendre de conna�tre avec pr�cision toutes les identit�s et adresses de ceux-ci pour agir.
Sa plainte ayant �t� rejet�e, M. a recouru � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, reprochant � l'autorit� cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation et, de ce fait, viol� la loi. La Chambre des poursuites et des faillites a rejet� le recours.
1. Le recourant fait valoir qu'il n'a jamais contest� ni cherch� � cacher sa connaissance du d�c�s de B. avant le d�p�t des requ�tes de s�questre, ni encore cherch� d�lib�r�ment � �luder les r�gles �tablies par la loi et la jurisprudence, seules l'urgence et l'ignorance de l'identit� et de l'adresse des h�ritiers lui ayant command� d'agir comme il l'a fait; ces derniers n'auraient d'ailleurs nullement pr�tendu avoir �t� induits en erreur, ni m�me exig� des s�ret�s. C'est pour n'avoir tenu aucun compte de ces aspects que l'autorit� de surveillance aurait commis un abus de son pouvoir d'appr�ciation; sa d�cision serait au demeurant empreinte d'une rigueur d�nu�e de justification et conduisant � un r�sultat absurde: celui de contraindre le recourant � recommencer toute la proc�dure de s�questre � l'encontre de la succession de B., alors qu'il invoque les m�mes cr�ance et cause de l'obligation.
a) Il est constant que les s�questres ont �t� requis et obtenus alors que le d�biteur contre qui ils �taient dirig�s �tait d�j� d�c�d�, ce que savait parfaitement le cr�ancier requ�rant qui, ainsi qu'il l'a reconnu lui-m�me devant l'autorit� cantonale, "�tait pr�sent lors de la lev�e du corps de (...) B.". Or seule une personne physique ou morale existante peut faire l'objet d'une poursuite ou d'un s�questre (C. J�GER, Commentaire de la LP, n. 4 ad art. 38; P.-R. GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., Lausanne 1993, p. 74 et 377 in fine; FRANZ MATTMANN, Die materiellen Voraussetzungen der Arrestlegung nach Art. 271 SchKG, th�se Fribourg 1981, p. 7 ss).
Si l'office des poursuites ne peut examiner le bien-fond� de l'ordonnance de s�questre et v�rifier l'existence des conditions justifiant l'octroi de la mesure, il lui incombe en revanche de contr�ler la r�gularit� formelle de l'ordonnance et de s'assurer qu'elle contient toutes les indications prescrites par la loi. Si l'une de ces �nonciations fait d�faut ou n'est formul�e que de mani�re insuffisante, l'office ne peut pr�ter son concours � l'ex�cution. Il doit en outre refuser de d�f�rer � l'ordonnance lorsque la mise sous main de justice des biens vis�s est impossible ou se heurte � une cause de nullit� (ATF 109 III 120 consid. 6 p. 126, ATF 107 III 33 consid. 4 p. 37 et arr�ts cit�s; GILLI�RON, op.cit., p. 376/377 let. E). C'est ce qu'a aussit�t fait l'office des poursuites en l'esp�ce apr�s avoir appris que le d�c�s du d�biteur �tait ant�rieur au d�p�t des requ�tes de s�questre. Il n'avait pas d'autre alternative, car une proc�dure de poursuite ou de s�questre engag�e contre un sujet de droit inexistant doit en tout temps �tre arr�t�e comme nulle (J�GER, loc.cit.; cf. ATF 102 III 63 consid. 2 p. 64/65 et les r�f�rences). A son tour, l'autorit� cantonale de surveillance ne pouvait que confirmer la nullit� des s�questres et des poursuites subs�quentes: elle ne disposait � cet �gard d'aucune marge d'appr�ciation dont elle e�t pu abuser.
b) Contrairement � ce que soutient le recourant, l'office n'avait aucune raison de r�agir d�j� au moment de l'introduction des poursuites en validation des s�questres, formellement dirig�es contre la succession du d�biteur: ces r�quisitions ne mentionnaient pas la date du d�c�s, lequel pouvait avoir eu lieu apr�s le d�p�t de la premi�re d'entre elles. L'office pouvait donc logiquement partir de l'id�e que la poursuite commenc�e avant le d�c�s se continuait contre la succession en conformit� de l'art. 49 LP (art. 59 al. 2 LP; cf. MATTMANN, op.cit., p. 13/14). Sur ce point, la Chambre de c�ans est d'ailleurs li�e par la constatation de la d�cision attaqu�e selon laquelle l'office n'a appris que le 30 juin 1993 le fait que le d�c�s du d�biteur �tait ant�rieur aux requ�tes de s�questre.
c) Quant � la pr�tendue absence de r�action des h�ritiers, il convient de se r�f�rer (art. 64 al. 2 OJ) � la lettre du conseil de dame B. du 28 novembre 1991, produite par le recourant lui-m�me et aux termes de laquelle ledit conseil d�clare notamment � celui de M.: "Je porte � votre connaissance que lorsque vous avez obtenu le s�questre, (...) B. �tait d�c�d�". La nullit� de la mesure apparaissant �vidente, la r�action des h�ritiers pouvait se limiter � cette intervention.
d) Pour le surplus, l'autorit� cantonale de surveillance n'a pas retenu abusivement, dans les circonstances donn�es, que la fausse d�signation du d�biteur r�sultait de la volont� d�lib�r�e du cr�ancier d'�luder les r�gles en vigueur et qu'il appartenait d�s lors � ce dernier d'en supporter seul les cons�quences, � savoir l'annulation des actes d'ex�cution forc�e ordonn�s jusqu'alors et, partant, l'obligation pour lui d'introduire de nouvelles proc�dures de s�questre et de poursuite � l'encontre des h�ritiers de B.

References: Art. 271
 art. 38
in fine
 Art. 271
 ATF 
 ATF