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Timestamp: 2017-02-22 22:23:04+00:00

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Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souvera...
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui lexerce par ses représentants et par la voie du référendum »
C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Ainsi étaient réconciliées les deux traditions opposées de l'histoire constitutionnelle française. L'expression de cette réconciliation va être renouvelée et renforcée par l'article 3 de la Constitution de 1958.La souveraineté est un attribut d'un être, d'une nation ou du peuple. Elle fonde l'autorité des organes suprêmes de l'Etat. C'est en son nom qu'est exercée par ceux-ci en dernière instance la puissance publique. La souveraineté légitime l'exercice du pouvoir politique par un Etat sur un peuple et dans un territoire donné. En faisant coexister un régime représentatif et des éléments propres à la souveraineté populaire (référendum, élection du Président de la République au suffrage universel direct à partir de 1962), la Constitution de la Ve République mêle les deux sources de souveraineté. Mais cette réconciliation permet-elle un véritable équilibre ou se fait-elle au profit de l'une des traditions ?L'article 3 de la Constitution de 1958 apparait comme un compromis réconciliant les deux traditions. Mais l'équilibre initialement défini s'est déplacé.
[...] L'article 27 de la Constitution énonce même que tout mandat impératif est nul ce qui limite l'expression du peuple dans la prise des décisions. Le référendum, qui avait été un outil pour légitimer le pouvoir du général de Gaulle, n'a été utilisé que cinq fois par l'ensemble de ses successeurs, qui n'avaient ni son aura ni son poids historique. Après son départ, le référendum n'a plus jamais été utilisé pour mettre en jeu la responsabilité politique du Président. En outre l'idée de réviser la Constitution via l'article 11 n'a pas été reprise depuis 1969, même si l'on peut estimer qu'une coutume constitutionnelle s'est établie au bénéfice de cet usage. [...] [...] Il n'en reste pas moins que la stabilité gouvernementale a été assurée, grâce au soutien d'une majorité parlementaire. Le Président, qui n'avait plus la confiance du peuple pour conduire la politique économique et sociale, est resté en fonctions et a conservé sa prééminence pour les affaires européennes, la diplomatie et les armées. Les pouvoirs ont alors été séparés (d'un côté, le gouvernement et l'Assemblée Nationale et de l'autre, le Président de la République, seul ou avec le Sénat). Le respect de la volonté populaire s'est donc opéré dans le cadre d'une séparation des pouvoirs renouvelés qui l'a tempérée. [...] [...] En 1946, on ose écrire pour la première fois que la souveraineté nationale appartient au peuple, mais c'est bien la IIIe République qui, la première, a engagée cette évolution. La IVe République rétablit le référendum, proscrit depuis la chute de Napoléon III, mais elle limite à la matière constitutionnelle la possibilité d'en user et elle exclut le Sénat (devenu le Conseil de la République) de l'exercice de la souveraineté nationale. On constate donc toujours une supériorité parlementaire pour la production de toutes les normes non constitutionnelles. [...] [...] De plus, l'article 16 de la Constitution lui permet d'exercer directement une part de la souveraineté nationale en cas de crise grave. La Vème République marque aussi la volonté de lutter contre le phénomène de souveraineté parlementaire et contre le régime d'Assemblées. Les pouvoirs du Parlement sont restreints. Il n'a plus l'exclusivité de la fonction législative. L'intervention du peuple semble nécessaire et même indispensable dans cette lutte. Cet équilibre nouveau qui est instauré traduit l'espoir d'un âge de maturité dans l'histoire constitutionnelle. [...] [...] Commentaire Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 La souveraineté nationale appartient au peuple français qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Ainsi étaient réconciliées les deux traditions opposées de l'histoire constitutionnelle française. [...] À propos de l'auteur Paul B.	Master 1 Droit constitutionnel	Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui lexerce par ses représentants et par la voie du référendum »

References: l'article 3
 l'article 3
 L'article 27
 l'article 11
 l'article 16
 l'article 3