Source: http://dxavenue.com/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2017-10-21 13:59:22+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - DX AVENUE
Conditions Générales de Vente (C.G.V)﻿
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise BITTIGER P. DX AVENUE, dont le siège social est : lieu-dit Lac Ferrier 24420 SORGES (France) enregistré sous le numéro SIRET 534 919 386 00019 - RCS Périgueux 534 919 386﻿, ci-après dénommé DXAVENUE.COM et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet.﻿
ART.1 - Objet﻿
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre DXAVENUE.COM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand DXAVENUE.COM, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DXAVENUE.COM. DXAVENUE.COM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
ART.2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site DXAVENUE.COM. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le(s) produit(s) commandé(s).
ART.3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable, art.293B du CGI) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. DXAVENUE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Une participation aux frais d'expédition (comprenant emballage, manutention et frais postaux) est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
ART.4 - Commandes
Pour votre sécurité, l'espace client ainsi que l'intégralité du processus de commande sur le site DXAVENUE.COM sont cryptés par chiffrement SSL (présence de https dans la barre d'adresse de votre navigateur).﻿
L'acheteur doit choisir à l'aide du catalogue présent sur ce site les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à DXAVENUE.COM à partir du bon de commande disponible sur le site, qu'il valide selon les instructions.
ART.5 - Rétractation
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande. Durant ce délai, l'acheteur peut demander le retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Cette demande doit être faite à notre service clientèle :
24420 SORGES (France)
Les produits retournés doivent être à l'état neuf et dans leur emballage d'origine non ouvert. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La garantie « satisfait ou remboursé » est valable dans le cadre du présent article des conditions générales de vente.
ART.6 - Modalités de paiement
﻿Le prix est exigible à la commande. Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais du site sécurisé PAYPAL.
Les paiements par chèque et les virements bancaires s'effectuent à l'ordre de DX AVENUE sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes dues, DXAVENUE.COM reste propriétaire de l'intégralité des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération en cas de défaut de paiement.
RAPPEL : Sur notre site l'espace client ainsi que l'intégralité du processus de commande sont cryptés par chiffrement SSL (présence de https dans la barre d'adresse de votre navigateur).﻿﻿
ART.7 - Livraisons
Au moment de passer commande, plusieurs modes d'expédition sont proposés au client (ainsi que leur tarif toutes taxes comprises). Ils varient automatiquement en fonction du poids et de la destination (France, DOM-TOM, Union Européenne, autres pays). Les colis sont généralement expédiés par DX Avenue en moins de 48h après réception du paiement. Ce délai de livraison peut varier en cas de difficulté d'acheminement, rupture de stock ou période de vacances ; si tel est le cas, l'acheteur sera averti par courrier électronique.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DXAVENUE.COM.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.
ART.8 - Responsabilité
La responsabilité de DXAVENUE.COM ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des articles vendus. Les descriptions et conseils d'utilisation des produits tels qu'ils apparaissent sur DXAVENUE.COM sont indicatives et non contractuelles.
La responsabilité de DXAVENUE.COM ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendies ou autres.
Tous les éléments du site DXAVENUE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DXAVENUE.COM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même particulièrement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ART.10 - Archivage – Preuve
DXAVENUE.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DXAVENUE.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ART.11 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel à garantie.

References: ART.1

ART.2

ART.3
 art.293

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART.10

ART.11