Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/13-2/journal-debats/19131216/87129.html
Timestamp: 2019-01-17 21:50:18+00:00

Document:
Le mardi 16 décembre 1913
La séance est ouverte à 3 heures1.
M. Mousseau (Soulanges): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le douzième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:
Votre comité a examiné les bills suivants auxquels il a fait certains amendements qu'il soumet à votre honorable Chambre:
- bill 108 amendant la loi concernant la succession de feu l'honorable Joseph-Octave Villeneuve;
- bill 87 changeant le nom de l'hôpital protestant de Sherbrooke et à d'autres fins;
- bill 158 constituant en corporation The Montreal Fair Association of Canada.
Votre comité a aussi examiné les bills suivants et a l'honneur de les rapporter sans amendement:
- bill 130 autorisant le Barreau de la province de Québec à permettre à Maxime Morin de pratiquer le droit.
M. Godbout (Beauce): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatorzième rapport du comité permanent des ordres permanents. Voici le rapport:
Votre comité a examiné les pétitions suivantes:
- de la ville de Shawinigan, demandant une loi amendant sa charte;
- de Daniel Percy Gillmor, demandant une loi autorisant le Barreau de la province de Québec à l'admettre au nombre de ses membres;
- de J.-B. Péloquin et autres, demandant une loi annexant certains terrains à la cité de Maisonneuve;
- d'Arsène Aubertin, demandant une loi ratifiant certains actes;
- de A.-E. Fugère et autres, demandant une loi les constituant en corporation sous le nom de "The Fern Consolidated Co.";
- et de La Broquerie de la Bruère, demandant une loi autorisant le collège des chirurgiens dentaires de la province de Québec à l'admettre au nombre de ses membres, après examen, et trouve que les avis n'ont pas été complètement donnés; mais, vu que les trente jours d'avis sont expirés, lorsque les bills viendront devant le comité des bills privés, votre comité recommande en conséquence la suspension de la règle 51.
Votre comité a examiné la pétition d'Albert-M. McDonald, demandant une loi autorisant le Barreau de la province de Québec à l'admettre au nombre de ses membres, et trouve que les avis requis ont été donnés.
Quant aux pétitions suivantes:
- de l'Église roumaine orthodoxe de Montréal;
- de The Presentation Brothers of Ireland;
- de The Lakeview Cemetery Co., demandant respectivement une loi les constituant en corporation;
- de Placide Daoust et autres, demandant une loi amendant la loi 2 George V, chapitre 56, section 43, au sujet de la cité de Montréal;
- des dames de l'asile de Montréal pour les orphelins catholiques romains, demandant une loi les autorisant à vendre certains immeubles;
- et de Connaught Park Jockey Club d'Ottawa, demandant une loi amendant sa charte;
il trouve que les avis publiés seulement dans la Gazette officielle ont été produits; cependant, votre comité a convenu de recommander la suspension de la règle 51, pourvu que les journaux contenant lesdits avis soient produits avant que le comité des bills prenne le bill en considération.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le septième rapport du comité permanent de la législation et des lois expirantes. Voici le rapport:
Votre comité a l'honneur de faire rapport qu'il a examiné les bills suivants:
- bill 25 relatif aux taux de péage pour le flottage du bois sur les rivières et les cours d'eau, qu'il a adopté sans amendement;
- bill 175 amendant l'article 1085 des statuts refondus, 1909, relativement aux avis défendant de délivrer des liqueurs enivrantes à certaines personnes, qu'il a adopté avec certains amendements.
États et statistiques des chemins de fer
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, les états, rapports et statistiques des chemins de fer jusqu'au 30 juin 1913, en rapport avec les articles 5650 et 6632 des statuts refondus, 1909. (Document de la session no 33)
Compagnies de chemins de fer subventionnées
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre, par ordre de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, les rapports des compagnies de chemins de fer subventionnées par la province, pour l'année expirant le 30 juin 1913, montrant les recettes et les dépenses pour travaux des chemins de fer subventionnés par la législature de Québec, et adressés à l'honorable ministre de la Colonisation et des Travaux publics de la province de Québec, en rapport avec l'article 1438 des statuts refondus, 1909. (Document de la session no 34)
M. Daniel Percy Gillmor
M. Létourneau (Montréal-Hochelaga) demande la permission de présenter le bill 144 autorisant le Barreau de la province de Québec à permettre à Daniel Percy Gillmor de pratiquer le droit.
M. Albert J. McDonald
M. Perron (Verchères) demande la permission de présenter le bill 125 autorisant le Barreau de la province de Québec à admettre Albert J. McDonald au nombre de ses membres.
M. Tessier (Trois-Rivières) demande la permission de présenter le bill 147 confirmant les lettres patentes octroyées à la Fern Consolidated Company, accordant à ladite compagnie des pouvoirs additionnels.
Charte de Shawinigan Falls
M. Delisle (Saint-Maurice) demande la permission de présenter le bill 112 amendant la charte de la ville de Shawinigan Falls.
M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent) demande la permission de présenter le bill 155 constituant en corporation The Presentation Brothers of Ireland.
M. Stein (Kamouraska) demande la permission de présenter le bill 105 amendant la loi 2 George V, chapitre 56, section 43, concernant la cité de Montréal.
M. Mousseau (Soulanges) demande la permission de présenter le bill 184 constituant en corporation la Lakeview Cemetery Company.
M. Mousseau (Soulanges) demande la permission de présenter le bill 152 annexant certains terrains à la cité de Maisonneuve.
M. Mousseau (Soulanges) demande la permission de présenter le bill 182 constituant en corporation l'Église roumaine orthodoxe de Montréal.
Accordé. Le bill est lu une la première fois.
M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 145 confirmant les titres de l'immeuble no 28 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil.
Vente d'un immeuble par l'asile de Montréal
M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 149 amendant la loi 2 George V, chapitre 125, concernant l'autorisation accordée aux dames de l'asile de Montréal pour les orphelins catholiques romains de vendre un immeuble situé sur la rue Sainte-Catherine, de la cité de Montréal.
Ingénieurs préposés à l'installation des bouilloires
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolutions relatives aux ingénieurs stationnaires.
Il informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance du projet de résolutions et qu'il le recommande à la considération de la Chambre.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose: 1. Qu'il soit loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer un nombre d'examinateurs n'excédant pas trois, pour les fins de la mise à exécution de la loi qui accompagne les présentes résolutions, avec le ou les traitements qu'il lui plaira de fixer.
2. Que le traitement de cet ou de ces examinateurs et leurs frais de voyage soient payés à même le fonds consolidé du revenu.
3. Que les examinateurs ainsi nommés constituent le bureau des examinateurs et que ce bureau soit sous le contrôle du ministre des Travaux publics et du Travail.
Le but de la mesure est de nommer des inspecteurs qui, après examen, accorderont aux ingénieurs stationnaires des certificats les classant suivant leur degré de compétence. Il existe déjà un bureau d'examinateurs qui font leur devoir, mais on se plaint qu'ils sont trop libéraux dans l'octroi des certificats.
Ce que le gouvernement propose, c'est de nommer un bureau de trois examinateurs qui émettront, après examen, des certificats qui devront être renouvelés tous les ans. De plus, tous les établissements industriels et autres qui emploient des ingénieurs stationnaires seront obligés de n'employer que ceux qui auront leur certificat de compétence. Les ingénieurs stationnaires sont tous les ingénieurs chargés de chaudières autres que celles des locomotives.
Ce bureau devra faire un rapport annuel au ministère des Travaux publics, tenir des registres où seront inscrits les noms des ingénieurs diplômés et ceux des aspirants aux examens.
M. Tellier (Joliette) fait observer que personne ne pourra alors exercer cet emploi sans avoir un certificat.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): C'est là le but de la mesure que demandent les ingénieurs eux-mêmes. Ce sont les ingénieurs qui demandent qu'on leur fasse subir des examens et qu'il leur soit donné des certificats afin que cette tâche ne devienne pas accessible à tous, sans considération de compétence.
M. Langlois (Saint-Sauveur): L'on voit fréquemment, en effet, des personnes incompétentes s'offrir comme ingénieurs à un salaire que des ingénieurs compétents n'accepteraient pas. La mesure est excellente parce qu'elle permettra de connaître les bons employés et assurera à ceux-ci de meilleurs salaires.
M. Lavergne (Montmagny) et (M. Prévost (Terrebonne) veulent savoir qui a demandé cette inspection qui, présentement, n'est pas faite de façon systématique.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) déclare, en réponse à ce dernier, que l'Association des ingénieurs de Montréal a demandé cette loi.
Le comité, ayant étudié les résolutions, fait rapport qu'il n'en a pas terminé l'examen.
Inspection des hôtels
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 20 pourvoyant à l'inspection des hôtels et des maisons de pension.
Le comité étudie l'article 1, paragraphe 3866a, qui se lit comme suit:
"3866a. Dans la présente section, ou dans les règlements faits en vertu d'icelle, les mots: "hôtels" ou "maisons de pension" désignent tout établissement licencié en vertu de la loi des licences de Québec, ou tout établissement capable de loger des voyageurs, des pensionnaires ou des clients ordinaires en nombre d'au moins dix."
Cet article est amendé et les mots "d'entretien public" sont ajoutés avant les mots suivants: "capable de loger des voyageurs".
Le comité étudie l'article 1, paragraphe 3866f, qui se lit comme suit:
"3866f. Il est prohibé à tout percepteur du revenu, nonobstant toute loi à ce contraire, de délivrer une licence à un propriétaire, locataire ou gérant d'un hôtel ou d'une maison de pension quand ce propriétaire, locataire ou gérant est astreint à l'obligation de détenir une telle licence, sans avoir au préalable obtenu de cette personne, un certificat d'un inspecteur nommé en vertu de la présente section attestant que tel hôtel ou telle maison de pension est tenue conformément à la loi et aux règlements édictés en vertu d'icelle."
Cet article est amendé et les mots "À partir du premier mai 1915" sont placés au début du paragraphe, avant les mots "Il est prohibé à tout percepteur du revenu".
M. Tellier (Joliette) trouve que la loi ne définit pas assez clairement ce que les hôteliers et les maîtres de pensions doivent offrir comme confort et hygiène pour ne pas tomber sous la censure des inspecteurs du gouvernement.
Dans quelle position, dit-il, vont se trouver les députés vis-à-vis leurs constituants qui vont leur demander quoi faire pour se soumettre à la loi. Ils ne pourront répondre qu'une chose: Nous ne le savons pas. Et cela parce que le gouvernement refuse de dire ce qu'on exigera des propriétaires d'hôtels et de maisons de pension.
Se déclarant partisan des prérogatives de la législature qui a pour mission de légiférer et non pas de donner des procurations aux ministres, il signale en même temps l'anomalie de la loi qui décrète l'inspection des maisons de pension que la loi refuse de reconnaître.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous voulons, par cette inspection, assurer un plus grand confort aux voyageurs, mais il est trop difficile de dire en quoi consistera l'inspection avoir d'avoir un rapport des inspecteurs.
M. Prévost (Terrebonne): Cela revient à dire que vous faites une loi sans avoir pris la peine d'y penser. Car il faudra toujours que vous le fassiez, ce règlement. Pourquoi ne vous êtes-vous pas renseignés avant de demander à la législature de légiférer sur ce sujet? Telle quelle, la loi permet l'arbitraire en plaçant beaucoup de pouvoirs dans les mains d'un ou de deux inspecteurs. Et il serait intéressant de savoir quels sont les pouvoirs discrétionnaires de ces inspecteurs.
La loi permet également la substitution de l'autorité provinciale à l'autorité municipale en matière de permis d'hôtel.
M. Dorris (Napierville) prononce un vibrant plaidoyer pour les aubergistes de campagne. Il dit qu'ils n'ont pas apporté d'amélioration à leurs maisons de pension, que les hôtels dans les campagnes ont beaucoup de problèmes et que, s'il en est ainsi, c'est que les aubergistes ne sont jamais certains d'avoir leur licence renouvelée plus de deux années consécutives. Vous ruinez les propriétaires d'hôtels, lance-t-il.
M. Dorris (Napierville): Prenez-en ma parole, je parle d'expérience! Je connais mieux la situation des aubergistes que quiconque en cette Chambre. Il est temps que l'on remédie à cette situation. Il faudrait enlever aux municipalités le pouvoir de donner des licences pour le confier à des commissaires régionaux. J'espère que l'on réglera cette importante question au cours de la présente session, de sorte que les aubergistes des campagnes pourront être indépendants, plus que ne le sont les ministres et les députés.
M. Tellier (Joliette) propose en amendement, appuyé par le représentant de Charlevoix-Saguenay (M. D'Auteuil), que ce bill ne soit pas lu maintenant une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au comité général de cette Chambre, avec instruction de l'amender de manière à définir exactement les règles auxquelles ceux qui tiennent des hôtels ou maisons de pension devront se conformer pour échapper aux peines édictées par cette loi.
Pour: MM. Campbell, Cousineau, D'Auteuil, Gadoury, Gault, Labissonnière, Patenaude, Prévost, Sauvé, Sylvestre, Tansey, Tellier, 12.
Contre: MM. Allard, Benoît, Bissonnet, Bouchard, Bullock, Cannon, Carbonneau, Caron (Îles-de-la-Madeleine), Caron (Matane), Demers, Desaulniers, Dorris, Finnie, Fortier, Francoeur, Godbout, Gosselin, Gouin, Grégoire, Kaine, Kelly, Langlois (Saint-Sauveur), Leclerc, Lemieux, Létourneau (Montréal-Hochelaga), Létourneau (Québec-Est), Lévesque, Mackenzie, Mayrand, Mercier, Mousseau, Péloquin, Petit, Phaneuf, Philps, Pilon, Reed, Robert (Rouville), Robert (Saint-Jean), Robillard, Scott, Séguin, Stein, Tanguay, Taschereau, Tessier (Rimouski), Therrien, Tourville, Trahan, Turcot, Vilas, 51.
Et la motion principale étant soumise à la Chambre, celle-ci l'adopte.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 21 amendant les statuts refondus, 1909, concernant les exhibitions de vues animées.
Le comité étudie l'article 5 qui se lit comme suit:
5. L'article 3713s des statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 3 George V, chapitre 36, section 1, est amendé en y ajoutant l'alinéa suivant:
"Les amendes recouvrées en vertu du présent paragraphe sont appliquées de la manière indiquée dans les articles 1167 et suivants."
Une voix de l'opposition demande que le projet de loi soit amendé de manière à ce que les amendes perçues n'aillent pas au bureau du percepteur du revenu.
Le comité, ayant étudié le bill, fait rapport qu'il l'a adopté avec des amendements, lesquels amendements sont lus deux fois et adoptés.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Drummond (l'honorable M. Allard), que la Chambre se forme en comité général pour étudier un projet de résolutions concernant la nomination d'un ministre de la Voirie.
M. Cousineau (Jacques-Cartier) dit que, bien qu'il soit favorable au mouvement des bons chemins, il considère que la politique du gouvernement est malsaine. Le gouvernement du Québec ne sait pas où il s'en va. À titre d'exemple, il mentionne le cas de la route Édouard VII, qui a coûté trois fois plus cher que prévu à la province, et un autre cas analogue, la route reliant Québec et Montréal, dont personne ne sait ce qu'il en coûtera.
Le gouvernement a-t-il l'intention d'adopter définitivement une politique quelconque de voirie, autrement il serait inutile de créer un ministère. Le gouvernement, dit-il, a bien émis l'idée de travailler à améliorer la voirie dans la province, mais, en réalité, il n'a encore rien fait. Le gouvernement n'a pas de politique de la voirie. Il n'a fait, en cette matière, que dépenser l'argent qui lui avait été voté à cette fin.
Pourquoi alors un ministre de la Voirie? Est-ce seulement pour administrer les quelques petits bouts de chemins actuellement construits? En ce cas, un bon chef de département suffirait. Ce département peut bien, du reste, s'administrer sans ministre. Actuellement, des départements plus importants n'ont pas de ministre; la Colonisation n'en a pas depuis quinze jours et n'en aura pas probablement de toute la session, et tout marche à merveille dans le département.
Il en est de même au bureau du Secrétariat d'où le ministre est absent depuis plusieurs jours2. Avec la loi actuelle, telle qu'elle existe, un ministre serait absolument inutile. La loi n'est pas assez précise, pas assez claire, pas assez efficace. Il y a à son sujet, dans toute la province, un malaise général. Il y a eu trop de misères, trop d'ennuis, trop de mécontentement de la part des municipalités pour que l'on ne remanie pas complètement la loi.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) déclare que la création d'un ministère de la Voirie s'impose par suite de l'extension qu'a prise le mouvement en faveur de l'amélioration des bons chemins. Rappelant ce qui a été fait jusqu'à présent pour la voirie, il dit que ce département se compose aujourd'hui de 65 employés pour le service intérieur et de 250 pour le service extérieur.
Trois cents municipalités se sont prévalues jusqu'à cette date de la loi des bons chemins et, au premier juillet prochain, le gouvernement aura dépensé la somme de deux millions. Le travail du département de la Voirie a considérablement augmenté et il n'est que juste pour les municipalités qu'un homme y donne tout son temps, tout son talent et tout son travail, maintenant que le ministre de l'Agriculture s'est dépensé pour l'organisation première de ce département.
Dans le département de l'Agriculture, le ministre actuel a fort à faire, et le travail qui lui incombe à mesure que le département de la Voirie augmente l'empêche de consacrer à son département principal tout le temps nécessaire.
Le gouvernement, dans sa politique, continuera à agir comme il l'a fait dans le passé. C'est en faisant des bouts de chemins que l'on parvient à faire de grandes routes, dit-il. Les chemins de terre se font un peu comme les chemins de fer, par tronçons. C'est par des efforts partagés, divisés, que l'on finit par accomplir un tout parfait. Les progrès de la voirie sont déjà remarquables. Il est vrai qu'il y a encore de mauvais chemins, mais on remarque dans plusieurs endroits que les chemins qui étaient dans un piètre état ont été améliorés. Le gouvernement continuera sa politique qui est sûrement pratique, puisqu'elle rencontre partout l'adhésion des municipalités.
De toutes parts, les municipalités réclament le concours du gouvernement afin d'améliorer leurs routes. Actuellement, 300 municipalités ont demandé le concours du gouvernement et, en juin prochain, deux millions de l'emprunt de dix millions seront dépensés.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose: 1. Que le lieutenant-gouverneur en conseil puisse nommer, sous le grand sceau de la province, conformément aux articles 573 et suivants des statuts refondus, 1909, un ministre de la Voirie, lequel aura l'administration et la direction du département de la Voirie.
2. Que le ministre de la Voirie ait, par toute la province, le contrôle et la direction, dans la mesure fixée par les lois, de tout ce qui concerne le macadamisage, l'empierrement ou le gravelage des chemins et, en général, de tout ce qui concerne l'entretien des chemins et l'amélioration de la voirie.
3. Que le ministre de la Voirie dépose chaque année, devant la législature, dans les dix jours du commencement de chaque session, un rapport des affaires de son département pendant l'année précédente.
Il est ordonné que lesdites résolutions soient renvoyées au comité chargé de l'étude du bill 27 concernant la nomination d'un ministre de la Voirie.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose que le bill 27 concernant la nomination d'un ministre de la Voirie soit maintenant lu une deuxième fois.
M. Desaulniers (Chambly) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 181 concernant la succession testamentaire de feu Joseph Lalande soit maintenant lu une deuxième fois.
Charte de La Tuque
M. Delisle (Saint-Maurice) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 111 amendant la loi constituant en corporation la ville de La Tuque soit maintenant lu une deuxième fois.
Annexion de Verdun à Montréal
M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 157 annexant la cité de Verdun à la cité de Montréal soit lu une deuxième fois.
Actes de vente, cadastre de Beauharnois
M. Mercier fils (Châteauguay) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 116 ratifiant certains actes de vente relatifs aux numéros 14, 15 et 59 du cadastre de la ville de Beauharnois soit maintenant lu une deuxième fois.
Village de Norway Bay
M. Gendron (Ottawa) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 134 constituant en corporation le village de Norway Bay soit maintenant lu une deuxième fois.
Transfert d'obligations par les corporations municipales
M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant de Lotbinière (M. Francoeur), que le bill 188 amendant les statuts refondus, 1909, concernant l'enregistrement et le transfert des obligations par les corporations municipales et autres soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes.
1. Sur le parquet de la Chambre, on peut noter la présence de deux visiteurs libéraux, M. Edward Mortimer Macdonald, député de Pictou aux Communes, un des principaux lieutenants de Laurier, ainsi que M. François-Théodore Savoie, député de Mégantic aux Communes, de 1904 à 1911 (Le Soleil, 17 décembre 1913, p. 10).
2. Les deux ministres absents pour raisons de maladie sont: le ministre de la Colonisation, l'honorable C. R. Devlin, et le Secrétaire de la province, l'honorable J.-L. Décarie.

References: l'article 1085
 l'article 1438
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 5
 L'article 3713