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Timestamp: 2018-02-23 20:26:01+00:00

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5 octobre 2017 : Évaluation environnementale ( rapport - première lecture )
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Rapport n° 8 (2017-2018) de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 5 octobre 2017
I. L'ORDONNANCE N°2016-1058 DU 3 AOÛT 2016 RELATIVE À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS, PLANS ET PROGRAMMES
A. LA « LOI MACRON » A AUTORISÉ LE GOUVERNEMENT À RÉFORMER LE RÉGIME DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PAR VOIE D'ORDONNANCE
B. L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE : DE QUOI PARLE-T-ON ?
1. Le cadre de l'évaluation environnementale avant l'ordonnance du 3 août 2016
a) L'évaluation environnementale des projets
(1) Au niveau européen : le principe de l'évaluation environnementale des projets posé par la directive du 27 juin 1985
(2) En droit interne : le Grenelle de l'environnement a introduit le principe de l'« examen au cas par cas »
b) L'évaluation environnementale des plans et programmes
(1) Au niveau européen : le principe de l'évaluation environnementale pour certains plans et programmes posé par la directive du 27 juin 2001
(2) En droit interne : l'ordonnance du 3 juin 2004
2. La volonté de moderniser l'évaluation environnementale et de l'adapter au droit européen
C. LE CONTENU DE L'ORDONNANCE : LA RÉFORME DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1. Les objectifs et la structure de l'ordonnance
2. L'évaluation environnementale des projets (articles L. 122-1 à L 122-3-4 du code de l'environnement)
a) Article L. 122-1 (1° de l'article 1 de l'ordonnance) : une nouvelle vision de l'évaluation environnementale comme un « processus » intégrant l'étude d'impact
b) Article L. 122-1-1 (2° de l'article 1 de l'ordonnance) : une décision d'autorisation ou de refus d'autorisation qui doit être motivée et prendre en compte la démarche « ERC »
c) Article L. 122-1-2 (3° de l'article 1 de l'ordonnance) : un cadrage préalable précisé
d) Article L. 122-3 (4° de l'article 1 de l'ordonnance) : le contenu du décret d'application de la section
e) Articles L. 122-3-1 à L. 122-3-4 (5°, 6° et 7° de l'article 1er de l'ordonnance) : contrôle du respect des prescriptions du maître d'ouvrage et sanctions
f) Article L. 122-3-4 (8° de l'article 1er de l'ordonnance) : exceptions et dérogations
3. L'évaluation environnementale des plans et programmes (articles L. 122-4 à L. 122-11 du code de l'environnement)
a) Article L. 122-4 (9° de l'article 1er de l'ordonnance) : évaluation environnementale systématique et procédure d'examen au cas par cas
b) Article L. 122-5 (10° de l'article 1er de l'ordonnance) : la « clause de rattrapage » ou « clause balai »
c) Article L. 122-6 (11° de l'article 1er de l'ordonnance) : harmonisations avec la directive et la loi biodiversité
d) Article L. 122-7 (12° de l'article 1er de l'ordonnance) : l'avis de l'autorité environnementale
e) Articles L. 122-8 à L. 122-11 (13° à 18° de l'article 1er de l'ordonnance) : coordinations
(1) Consultations transfrontalières
(2) Information du public une fois le plan ou le programme adopté
(3) Référé suspension
4. Les procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
(1) Procédure unique portant sur un plan ou programme et un projet
(2) Procédure d'évaluation environnementale commune à un projet et à la modification d'un plan ou programme ou à la mise en compatibilité du document d'urbanisme induite par le projet
(3) Évaluation environnementale commune à plusieurs projets faisant l'objet d'une autorisation concomitante
5. Coordinations nécessitées par la réforme des règles de l'évaluation environnementale
6. Les articles 2 à 5 de l'ordonnance : mises en cohérence
7. Une entrée en vigueur échelonnée dans le temps
(1) Pour les projets soumis à évaluation environnementale
(2) Pour les plans et programmes
D. LE TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
E. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
II. L'ORDONNANCE N° 2016-1060 DU 3 AOÛT 2016 PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE CERTAINES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT
A. LA LOI DU 6 AOÛT 2015 A ÉGALEMENT HABILITÉ LE GOUVERNEMENT À RÉFORMER LES PROCÉDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE D'ORDONNANCE
B. LA PARTICIPATION DU PUBLIC : DE QUOI PARLE-T-ON ?
1. Le cadre général de la participation du public avant l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016
a) La participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
b) La participation du public aux décisions publiques susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement
2. Une volonté de renforcer et de moderniser la démocratie environnementale
C. LE CONTENU DE L'ORDONNANCE : UN RENFORCEMENT ET UNE MODERNISATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC AUX DÉCISIONS AYANT DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
1. Objectifs et droits de la participation du public - article L. 120-1 du code de l'environnement (article 1er de l'ordonnance)
2. Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement - articles L. 121-1-A à L. 121-23 du code de l'environnement (article 2 de l'ordonnance)
a) Commission nationale du débat public (CNDP)
(1) Article L. 121-1 (5° de l'article 2 de l'ordonnance) : missions de la CNDP
(2) Article L. 121-1-1 (6° de l'article 2 de l'ordonnance) : liste nationale de garants
(3) Article L. 121-2 (7° de l'article 2 de l'ordonnance) : procédure de conciliation
(4) Articles L. 121-4 et L. 121-5 (8° et 9° de l'article 2 de l'ordonnance) : organisation interne de la CNDP
(5) Article L. 121-6 (10° de l'article 2 de l'ordonnance) : financement de la CNDP
(6) Article L. 121-8 (12° de l'article 2 de l'ordonnance) : débat public et concertation préalable relevant de la CNDP
(7) Article L. 121-9 (13° de l'article 2 de l'ordonnance) : suites données à la saisine de la CNDP
(8) Article L. 121-10 (14° de l'article 2 de l'ordonnance) : organisation d'un débat public national
(9) Articles L. 121-11 à L. 121-13 (15° à 17° de l'article 2 de l'ordonnance) : modalités d'organisation des débats publics
(10) Articles L. 121-13-1 à L. 121-15 (18° à 20° de l'article 2 de l'ordonnance) : phase postérieure à un débat public ou à une concertation préalable relevant de la CNDP
b) Concertation préalable
(1) Article L. 121-15-1 : champ de la concertation préalable
(2) Articles L. 121-16 et L. 121-16-1 : modalités de la concertation préalable avec ou sans garant
(3) Articles L. 121-17-1 à L. 121-19 : engagement de la concertation préalable
(a) À l'initiative du porteur du projet, plan ou programme
(b) À l'initiative de l'autorité administrative compétente
(c) Par exercice du droit d'initiative
(4) Articles L. 121-20 et L. 121-21 : articulation avec les procédures d'autorisation ou d'approbation
c) Contentieux et application
3. Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - articles L. 123-1-A à L. 123-19-7 du code de l'environnement (article 3 de l'ordonnance)
a) Articles L. 123-1 à L. 123-18 (3° à 19° de l'article 3 de l'ordonnance) : participation du public pour les plans, programmes et projets soumis à enquête publique.
b) Article L. 123-19 (20° de l'article 3 de l'ordonnance) : participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique.
c) Articles L. 123-19-1 à L. 123-19-7 (21° à 25° de l'article 3 de l'ordonnance) : participation du public hors procédures particulières.
d) Article L. 123-19-8 (26° de l'article 3 de l'ordonnance) : application.
4. Participation du public dans la gestion de l'eau (articles 4, 5, 6 et 7)
a) Participation du public à la définition de la liste des cours d'eau le long desquels s'applique l'obligation de maintien d'une couverture végétale permanente (1° de l'article 4)
b) Participation du public à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (2° de l'article 4)
c) Participation du public à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (3° à 6° de l'article 4)
d) Participation du public à l'élaboration du SDAGE et des SAGE de Corse (article 5)
(1) Le SDAGE de Corse
(2) Les SAGE de Corse
e) Dispositions relatives aux plans d'action pour le milieu marin (7° à 10° de l'article 4)
f) Participation du public lors de l'octroi de concessions d'utilisation du domaine public maritime (article 6)
g) Autres coordinations
5. Dispositions diverses et finales (articles 8 et 9 de l'ordonnance)

References: l'article 1
 l'article 1
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 l'article 2
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 l'article 2
 l'article 2
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 l'article 3
 l'article 3
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 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
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