Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028323717
Timestamp: 2020-08-06 19:33:42+00:00

Document:
Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028323717
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
NOR: EFIK1300072A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/12/EFIK1300072A/jo/texte
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 211-1, L. 518-2-1, R. 518-8 et R. 518-10,
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
e) Les actes et documents, autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 1er, principaux ou accessoires, relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables et aux certificats de dépôt et notamment le dossier de présentation financière et ses avenants, les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux émissions d'obligations, d'Euro Medium Term Notes (EMTN) ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier et notamment l'information memorandum et ses suppléments pour le papier commercial. Ces actes et documents sont signés conjointement avec une personne de la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, dite « direction de l'exécution des opérations financières », bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet ;
k) La liste des gérants et négociateurs habilites à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g, h et i.
2° Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 3 relatifs à la gestion de la trésorerie ;
3° Mme Manuela Laudic, responsable du service intermédiation, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés aux f, g et i de l'article 3 relatifs à l'intermédiation et aux interventions afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
4° M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés au e de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie.
3° M. Pascal Coret, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Bernard Icard à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux f et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
4° Mme Céline Scemama, responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Pierre Guérin, chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement, à l'effet de signer les actes et documents prévus aux b, c et d du 1 de l'article 3 relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers ;
5° M. Jean-Pierre Guérin, chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement, à l'effet de signer les actes et documents prévus au d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières.
Délégation est donnée à M. Yvon-Michel Loreau, responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de rétablissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Marc Lefebvre, responsable du pilotage financier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
Délégation est donnée à M. Clément Lecuivre, responsable du département de la stratégie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Nicolas Blanc, responsable de l'unité Innovation et développement durable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
Délégation est donnée à M. Antoine Colas, responsable du département du pilotage du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
M. Thomas Espiard, responsable de l'unité capital investissement et infrastructures ;
Délégation est donnée à M. Loïc Bonhoure, responsable du département du développement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Julia Levy, chargée de projets financiers/investissements, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.

References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3