Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09353f.html
Timestamp: 2018-01-18 13:59:53+00:00

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Bulletin des Négociations de la Terre - HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - 20-31 MARS 2006
La huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Curitiba, au Brésil, juste à la suite de la troisième Réunion des Parties (CdP/ RdP-3) au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques.
La CdP-8 examinera une gamme de questions prioritaires, englobant: la biodiversité des îles; la biodiversité des terres arides et sub-humides; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); l'accès et le partage des avantages (A&PA); l'Article 8(j) et les clauses qui s'y rapportent (savoirs traditionnels); et la communication, la sensibilisation et la conscientisation (CSC). Les participants se pencheront sur les questions stratégiques ayant trait à l'évaluation des progrès accomplis ou au soutien de la mise en application, y compris: les progrès accomplis dans la poursuite de l'application de la Convention et de son Plan Stratégique; les implications des conclusions de l'Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire; l'examen de l'efficacité et des effets des organes, processus et mécanismes de la Convention; la coopération scientifique et technique et le mécanisme d'échange d'informations (MEI); le transfert des technologies et la coopération en la matière; et la coopération avec d'autres conventions et l'engagement des parties prenantes. Les participants procéderont également à la discussion du budget prévisionnel au titre de la biennale 2007-2008, les ressources financières et le mécanisme de financement et, les directives à l'intention du mécanisme de financement, et traitera d'une série d'autres sujets de fonds, dont: la biodiversité des forêts, la biodiversité des eaux intérieures, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité agricole; les aires protégées; les mesures d'encouragement; les espèces exotiques envahissantes; l'étude d'impact; la responsabilité et la réparation; et, la biodiversité et les changement climatiques.
Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte actuellement 188 Parties, vise à favoriser la préservation de la diversité Biologique, l'utilisation de ses composantes de manière compatible avec sa préservation, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.
CdP-1: A la première CdP (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), les délégués ont fixé le cadre général de l'application de la Convention, établissant le MEI et l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), et désignant le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire.
CdP-2: A la deuxième CdP (novembre 1995, Jakarta, Indonésie), les délégués ont adopté une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta) et ont établi le Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) pour l'élaboration d'un protocole "sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, axé particulièrement sur le transit transfrontière de tout organisme vivant modifié (OVM) susceptible d'avoir un impact défavorable sur la diversité biologique."
CdP-3: A sa troisième réunion (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière, ainsi que le Mémorandum d'Entente avec le FEM, et a appelé à la tenue d'un séminaire intersession consacré à l'Article 8(j) concernant les savoirs traditionnels et les clauses qui s'y rapportent.
CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a établi un groupe d'experts sur l'A&PA et a adopté le programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que des décisions portant sur: la biodiversité des eaux intérieures, agricoles et forestières; l'Article 8(j); et la coopération avec d'autres accords.
CdP-EX: Après six réunions du GTPRB, tenues entre 1996 et 1999, les délégués à la première réunion Extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus à s'entendre sur un compromis permettant de finaliser les négociations sur un protocole pour la prévention des risques biotechnologiques et la réunion fut suspendue. La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, et a établi le Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, pour entreprendre les préparatifs de la CdP/RdP-1. Le Protocole traite des conditions sûres de transfert, manipulation et utilisation des OVM susceptibles d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une concentration particulière sur le transit transfrontière.
CdP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a examiné le programme de travail sur la biodiversité agricole, et a adopté un programme de travail sur la biodiversité des terres arides et sub-humides, et des décisions concernant l'A&PA, l'Article 8(j), l'approche fondée sur les écosystèmes, l'utilisation compatible avec la préservation, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques, les mesures d'encouragement et l'ITM.
CdP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan Stratégique de la Convention, y compris l'objectif consistant à réduire de manière importante le taux d'érosion de la biodiversité, d'ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts; les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA; les principes directeurs de la gestion de la question des espèces exotiques; et des décisions concernant la Stratégie Mondiale pour la Préservation des plantes, l'ITM, les mesures d'encouragement et l'Article 8(j).
CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté les programmes de travail concernant la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert des technologies et la coopération, et a chargé le Groupe de Travail sur l'APA d'entamer des négociations sur la mise en place d'un régime international d'A&PA. La CdP a adopté également: une décision, englobant objectifs et indicateurs, de procéder à l'évaluation de la Convention, de son Plan Stratégique et des progrès accomplis dans la poursuite de la réalisation de l'objectif de 2010; les lignes directrices d'Akwé: Kon devant encadrer la conduite d'études d'impact culturel, environnemental et social des développements exerçant des effets sur les sites sacrés et les terres et les eaux traditionnellement occupées ou exploitées par les communautés autochtones et locales; les principes et les lignes directrices d'Addis Abéba concernant l'utilisation compatible avec la préservation; et des décisions sur le CDC, les mesures d'encouragement, les eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière.
CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) s'est accordée sur des exigences plus détaillées dans la documentation devant accompagner les organismes vivants modifiés (OVM) destinés à une introduction directe dans l'environnement et à l'utilisation confinée; est parvenue à s'accorder sur une décision intérimaire concernant les exigences requises en matière de documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (AHAT); et a établi le Comité sur le Respect des Dispositions composé de 15 membres.
OSASTT-10: L'OSASTT-10 (février 2005, Bangkok, Thaïlande) a élaboré le programme de travail concernant la biodiversité des îles, et a confirmé le caractère approprié des divers indicateurs de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. Elle a également fourni des avis concernant l'intégration d'objectifs mondiaux tournée vers des résultats concrets, dans les programmes de travail de la Convention; a recommandé les étapes à suivre dans l'évaluation de l'application du programme de travail sur l'ITM; a proposï¿½ des options concernant l'initiative relative ï¿½ la biodiversitï¿½ destinï¿½e ï¿½ l'alimentation et ï¿½ la nutrition; et a affinï¿½ les propositions ayant trait ï¿½ l'application de voies et moyens d'ï¿½liminer ou d'attï¿½nuer les mesures d'encouragement perverses.
GT-3 SUR l'A&PA: A sa troisiï¿½me rï¿½union (fï¿½vrier 2005, Bangkok, Thaï¿½lande), le Groupe de Travail sir l'A&PA a entamï¿½ des nï¿½gociations sur la mise en place d'un rï¿½gime international d'A&PA. Il a examinï¿½ aussi: l'ï¿½laboration d'un certificate d'origine/ de source/de provenance lï¿½gale, international; les mesures permettant de s'assurer du respect du consentement prï¿½alable en connaissance de cause (CPCC) et des conditions mutuellement convenues (CMC); et des options concernant les indicateurs d'A&PA.
CdP/RdP-2: La CdP/RdP-2 du Protocole pour la Prï¿½vention des Risques Biotechnologiques (mai-juin 2005, Montrï¿½al, Canada) a adoptï¿½ des dï¿½cisions portant sur la crï¿½ation des capacitï¿½, la conscientisation et la participation du public, et l'ï¿½valuation et la gestion des risques. La rï¿½union n'est pas parvenu ï¿½ s'accorder sur le dï¿½tail des exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, mï¿½me si le Protocole avait fixï¿½, la CdP/RdP-2, comme date butoir pour la prise de dï¿½cision.
GTAP: La premiï¿½re rï¿½union du Groupe de Travail Spï¿½cial Ouvert ï¿½ Tous sur les Aires Protï¿½gï¿½es (juin 2005, Montecatini, Italie) a adoptï¿½ des recommandations concernant: les formes de coopï¿½ration dans l'ï¿½tablissement d'aires marines protï¿½gï¿½es au-delï¿½ des limites de la juridiction nationale; les outils de dï¿½termination, dï¿½signation, gestion, suivi et ï¿½valuation des systï¿½mes d'aires protï¿½gï¿½es; les options offertes en matiï¿½re de mobilisation des ressources financiï¿½res pour l'application du programme de travail de la CBD sur les aires protï¿½gï¿½es; et la procï¿½dure ï¿½ suivre dans l'ï¿½valuation de l'application du programme de travail.
GTEA: Le Groupe de Travail Spï¿½cial sur l'Evaluation de l'Application (septembre 2005, Montrï¿½al, Canada) a adoptï¿½ des recommandations concernant: l'application de la Convention et du Plan Stratï¿½gique; l'objectif 2010; les effets et efficacitï¿½ des procï¿½dures et des organes de la Convention; la coopï¿½ration avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; et les procï¿½dures ï¿½ respecter dans le suivi, la communication des donnï¿½es et l'ï¿½valuation.
REUNION D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITE: Le groupe Spï¿½cial des experts techniques et juridiques sur la responsabilitï¿½ et la rï¿½paration dans le cadre de l'Article 14.2 de la CDB (octobre 2005, Montrï¿½al, Canada) a suggï¿½rï¿½ que la CdP pourrait ï¿½laborer des orientations concernant les dommages causï¿½s ï¿½ la biodiversitï¿½, sa valorisation et son rï¿½tablissement, et la crï¿½ation de capacitï¿½s ï¿½ l'ï¿½chelon national, y compris l'ï¿½laboration et l'application de rï¿½gimes nationaux de responsabilitï¿½ et de rï¿½paration. La rï¿½union a conclu qu'il serait prï¿½maturï¿½ de dï¿½cider si oui ou nom il fallait mettre en place un rï¿½gime international de responsabilitï¿½ axï¿½ sur les dommages causï¿½s ï¿½ la biodiversitï¿½.
OSASTT-11: L'OSASTT-11 (novembre-dï¿½cembre 2005, Montrï¿½al, Canada) a examinï¿½ les programmes de travail concernant l'ITM et la biodiversitï¿½ des terres arides et sub-humides, a affinï¿½ le but ultime et les objectifs intermï¿½diaires ayant trait ï¿½ l'A&PA, adoptï¿½s par la CdP-7, et a adoptï¿½ des recommandations concernant: l'utilisation compatible avec la prï¿½servation; les synergies entre les activitï¿½s traitant de la biodiversitï¿½, des changements climatiques, de l'ï¿½rosion des sols et de la dï¿½sertification; et l'Evaluation des Ecosystï¿½mes pour le Millï¿½naire. Les recommandations concernant la biodiversitï¿½ marine et cï¿½tiï¿½re, les mesures d'encouragement et les espï¿½ces exotiques envahissantes, restent placï¿½es entre crochets.
GT-4 SUR L'ARTICLE 8(J): La quatriï¿½me rï¿½union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (janvier 2006, Granada, Espagne) a ï¿½tabli un processus visant l'adoption, d'ici la CdP-9, d'un code ï¿½thique de bonne conduite pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautï¿½s autochtones et locales, et ï¿½ crï¿½er un mï¿½canisme de financement volontaire pour permettre aux reprï¿½sentants des autochtones de participer au processus de la CDB. La rï¿½union a ï¿½galement dï¿½battu de la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, et a adoptï¿½ des recommandations concernant: les effets socioï¿½conomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources gï¿½nï¿½tiques; les indicateurs des progrï¿½s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, liï¿½ ï¿½ l'Article 8(j); les ï¿½lï¿½ments des systï¿½mes sui generis concernant la protection des savoirs traditionnels; les recommandations ï¿½ l'intention de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones; et le rapport de synthï¿½se concernant l'ï¿½tat actuel et l'ï¿½volution des savoirs traditionnels.
GT-4 SUR l'A&PA: La quatriï¿½me rï¿½union du Groupe de Travail sur l'A&PA (janvier - fï¿½vrier 2006, Granada, Espagne) a poursuivi les pourparlers autour du rï¿½gime international d'A&PA et se sont accordï¿½s sur une recommandation et un projet de texte devant servir de plateforme aux nï¿½gociations futures. Le projet de texte, bien que placï¿½ entre crochets pratiquement dans son intï¿½gralitï¿½, contient des questions de fonds et de forme qui pourraient permettre la tenue d'un processus de nï¿½gociation plus formalisï¿½ ï¿½ la CdP-8 et au-delï¿½.
CdP/RdP-3: La CdP/RdP-3 du Protocole pour la Prï¿½vention des Risques Biotechnologiques (mars 2006, Curitiba, Brï¿½sil) a adoptï¿½ une dï¿½cision concernant les exigences requises dans l'identification et la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, dï¿½cision qui demande aux parties de prendre des mesures pour s'assurer que la documentation accompagnant les OVM-AHAT dans la production commerciale est en conformitï¿½ avec les exigences requises des pays importateurs et qu'elle stipule clairement: dans les cas oï¿½ l'identitï¿½ des OVM est connue ï¿½ travers les systï¿½mes de prï¿½servation de l'identitï¿½, que la cargaison "contient" des OVM-AHAT; et dans les cas oï¿½ l'identitï¿½ des OVM n'est pas connue, que la cargaison "peut contenir" des OVM-AHAT. La CdP/RdP-5 examinera l'expï¿½rience acquise relativement ï¿½ ces dispositions, dans la perspective de la considï¿½ration, ï¿½ la CdP/RdP-6, d'une dï¿½cision permettant de s'assurer que la documentation stipule clairement que la cargaison "contient" des OVM-AHAT.
SEMINAIRE D'EXPERTS SUR LES APA: Le sï¿½minaire d'experts sur les AP (mars 2006, Curitiba, Brï¿½sil) a permis un examen ï¿½clairï¿½, par la CdP-8, de l'application des activitï¿½s/ ï¿½lï¿½ments ayant trait au programme de travail sur les AP, se concentrant sur les difficultï¿½s rencontrï¿½es sur l'ï¿½laboration des rapports concernant les progrï¿½s accomplis dans la mise en application. Les participants ont suggï¿½rï¿½ l'introduction de davantage de modifications dans la forme et dans "les questions clï¿½s relatives ï¿½ l'ï¿½valuation" du projet rï¿½visï¿½ de la matrice de l'ï¿½valuation, pour dï¿½terminer la mise en ï¿½uvre de chacun des objectifs du programme de travail.
AUTRES REUNIONS: De nombreuses autres rï¿½unions intersessions ont ï¿½tï¿½ tenues, traitant de sujets englobant: la synergie dans la mise en application des trois conventions de Rio ayant trait aux forï¿½ts (avril 2004, Viterbe, Italie); les indicateurs de l'ï¿½valuation des progrï¿½s accomplis, nï¿½cessaires ï¿½ la dï¿½termination des avancï¿½es rï¿½alisï¿½es dans la poursuite de l'objectif de 2010 (octobre 2004, Montrï¿½al, Canada); les objectifs tournï¿½s vers des rï¿½sultats concrets, pour les programmes de travail concernant les eaux intï¿½rieures, et les ï¿½cosystï¿½mes marins et cï¿½tiers (octobre 2004, Montrï¿½al, Canada); la biodiversitï¿½ des ï¿½les (dï¿½cembre 2004, Puerto de la Cruz, Iles Canaries, Espagne); les activitï¿½s et le challenge de la biodiversitï¿½ de 2010 (janvier 2005, Londres, Royaume-Uni, et novembre 2005, Sï¿½o Paulo, Brï¿½sil); la biodiversitï¿½ des forï¿½ts (mars 2005, Montrï¿½al, Canada, et juillet 2005, Bonn, Allemagne); les lacunes et les incohï¿½rences constatï¿½es dans le cadre rï¿½glementaire international sur la SEI (mai 2005, Auckland, Nouvelle Zï¿½lande); l'application de la gestion intï¿½grï¿½e des aires marines et cï¿½tiï¿½res (juillet 2005, Montrï¿½al, Canada); et la biodiversitï¿½ et les changements climatiques (septembre 2005, Helsinki, Finlande).
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier ï¿½ la couverture de la CdP/RdP-3 a ï¿½tï¿½ fourni par la direction gï¿½nï¿½rale de la protection de la nature, du ministï¿½re italien de l'environnement et de l'amï¿½nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le dï¿½partement du dï¿½veloppement international (DFID), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, et le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, et la commission europï¿½enne (DG-ENV). Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministï¿½re nï¿½o-zï¿½landais des affaires ï¿½trangï¿½res, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et des eaux, les ministï¿½re suï¿½dois du dï¿½veloppement durable, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le Ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a ï¿½tï¿½ fourni par le ministï¿½re espagnole de l'environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel ï¿½: <kimo@iisd.org> ou par tï¿½lï¿½phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'ï¿½quipe du BNT ï¿½ la CdP-8 est joignable par courriel ï¿½ <elsa@iisd.org>.

References: l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 14
 L'ARTICLE 8
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis