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Timestamp: 2018-06-18 18:46:04+00:00

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Les statuts — Diocèse d'Évreux - Église Catholique dans l'Eure
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Fondement et rôle
STATUTS DU CONSEIL DIOCESAIN DE PASTORALE (C.D.P)
votés le 19 février 2010 et promulgués par
Monseigneur Christian NOURRICHARD, Évêque d'Évreux
En 1991, l'Assemblée synodale a voté le principe de la constitution d'un Conseil Diocésain de Pastorale, représentatif de la diversité des membres de l'Église diocésaine. Avec l'Évêque qui le préside, ce Conseil est responsable des orientations diocésaines votées. Il est chargé de les mettre en oeuvre.
I - FONDEMENT ET RÔLE
Art.1 : " Le Conseil Diocésain de Pastorale se compose de fidèles qui sont en pleine communion avec l'Église catholique, tant clercs ou membres d'instituts de vie consacrée, que laïcs surtout. "
Sa mission s'enracine dans le sacrement de baptême et de confirmation qui unit entre eux ceux qui sont ainsi agrégés à l'Église, Corps du Christ. Ils forment le peuple de Dieu, dont le diocèse est une portion confiée à son Évêque. Cette Église diocésaine constitue une Église particulière en laquelle se trouve vraiment présente et agissante l'Église du Christ tout entière (Cf. Can. 204 § 1; 369 à 372 § 1).
Art. 2 : Le Conseil Diocésain de Pastorale est régi par les prescriptions du Code de Droit Canonique, aux canons 511 à 514, ainsi que par les présents statuts. Ces derniers remplacent ceux votés par l'Assemblée synodale en avril 1991, eux-mêmes modifiés lors des assemblées du 29 janvier 2000 puis du 25 mai 2004 et promulgués par Jacques DAVID, Évêque d'Évreux.
Art. 3 : Le Conseil Diocésain de Pastorale d'Évreux est :
Un observatoire attentif des réalités humaines du département,
Un lieu de discernement pastoral d'initiatives,
Un lieu d'interpellation et de propositions d'orientations,
Un lieu d'évaluation du travail que nous menons collectivement comme partenaires de la mission.
Art. 4 : Les compétences du Conseil Diocésain de Pastorale portent sur toute question touchant le dynamisme de l'action pastorale dans le diocèse, y compris les questions économiques et financières. Il travaille les questions proposées par l'Évêque et celles qui remontent de la vie du diocèse.
II – COMPOSITION
Art. 5 : Le Conseil Diocésain de Pastorale est composé de chrétiens en communion avec l'Église Catholique, de telle manière qu'il représente réellement la portion du Peuple de Dieu qui constitue le diocèse. Il sera tenu compte de la participation personnelle et collective de ces chrétiens à l'apostolat, des diverses régions et conditions sociales et professionnelles. (Cf. Can. 512 § 2)
Art. 6 : Il sera constitué de membres de droit au titre de leur fonction et de membres élus ou appelés par l'Évêque au titre de leurs compétences et représentants la diversité des composantes du diocèse.
Art. 7 : Sont membres de droit :
L'Évêque,
Le vicaire général,
Le délégué à l'apostolat de laïcs,
Le laïc responsable de chacun des sept secteurs pastoraux,
Le délégué épiscopal à l'information,
L’économe diocésain.
Sont membres élus :
Le délégué du Conseil presbytéral,
Un religieux (homme ou femme), membres du Conseil de l'état religieux,
Un diacre.
Sont membres appelés :
Un membre de l'Enseignement Catholique,
Un membre de la Mission Ouvrière,
Un membre de la Mission Rurale,
Un membre au titre de la Pastorale Sacramentelle et Liturgique,
Un membre du Service Diocésain des Paroisses,
Un membre de la Pastorale Santé,
Un membre de la Pastorale de la Solidarité,
Un membre du Service de la Vie Spirituelle,
Un membre de la Pastorale Familiale,
Un membre de la Pastorale des Jeunes,
Un membre représentant la Catéchèse, le Catéchuménat et la Formation Permanente,
Un membre représentant les cadres,
Un membre représentant la dimension de la paix, de la justice et de l'inter religieux.
Art. 8 : Les membres élus et appelés ont un mandat de trois ans renouvelable une fois. En cas d'empêchement permanent d'un membre, celui-ci est remplacé par un nouveau membre élu ou appelé par l'Évêque.
Art 9 : L'Évêque est, de droit, Président du Conseil Diocésain de Pastorale. Il peut déléguer cette présidence à un membre du C.D.P de son choix.
Il convoque le Conseil Diocésain de Pastorale selon les besoins pastoraux et au moins une fois par an. Il reçoit les propositions et motions du C.D.P, les approuve s'il y a lieu et décide de ce qui doit être publié.
En cas d'évènement important ou de nécessité de prise de position urgente, le CDP peut-être convoqué par l'Évêque à la demande du " Comité permanent " (cf. art 13).
Art 10 : Le C.D.P a voix consultative (cf Can 514§1)
Ses propositions et motions sont acquises à la majorité absolue des membres présents, selon les modalités du Can 119, à l'exception de modifications substantielles aux présents statuts (notamment en ce qui concerne la composition du C.D.P) qui ne pourront être proposées à l'agrément de l'Évêque qu'après délibération et vote acquis à la majorité des 2/3 des membres du Conseil.
Art 11 : Avec l'accord préalable de l'Évêque, le Conseil Diocésain de Pastorale peut inviter d'autres personnes, à titre d'experts ou d'observateurs pour l'assister dans ses travaux ou pour l'étude de questions particulières.
Art 12 : Le Conseil Diocésain de Pastorale travaille en relation étroite avec le Conseil Presbytéral selon les statuts et les compétences de chacun.
Art 13 : L'Assemblée plénière détermine les priorités pour les sept membres ci-dessous, pour mettre en œuvre les grandes orientations de l’article 3 des présents statuts. C’est un lieu d’orientation et de relecture de l’activité du Comité permanent. L’Assemblée plénière impulse les thématiques de travail et charge de leur mise en oeuvre un " Comité permanent " constitué de sept membres :
Deux membres de droit ( l'Évêque et le vicaire général),
Cinq membres, élus dans l'Assemblée plénière. Trois de ces membres représenteront chacun l'un des trois pôles de la mission diocésaine (Annoncer – Célébrer – Servir)
Le Comité permanent se choisit un coordinateur. Il se réunit selon un calendrier fixé à l'année.
Art 14 : Chaque membre du Conseil Diocésain de Pastorale travaille, là où il est implanté et en fonction de la dimension qu'il représente, les thématiques retenues par l'Assemblée plénière. Il en fait remonter les fruits au Comité permanent.
Art 15 : Le Comité permanent travaille en lien avec le Conseil épiscopal.
Il assure la coordination du travail de terrain. Il transmet le compte rendu des sessions aux membres du C.D.P et au secrétaire du Conseil presbytéral. Il prépare l'Assemblée plénière.
IV - VACANCE DU SIEGE EPISCOPAL
Art 16 : A la vacance du siège épiscopal, le Conseil Diocésain de Pastorale est dissous (cf Can. 513 § 2).
Il appartient au nouvel Évêque de le rétablir, dans la mesure où les circonstances pastorales le permettent (cf Can. 511).

References: Art.1
 § 1
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 § 2

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 § 2