Source: http://chauffage-sanitaire-clim.com/cgu-csc-25
Timestamp: 2019-10-21 00:58:07+00:00

Document:
Termes et conditions d'utilisations - CSC 25
CGU CSC 25 – Termes et conditions d’utilisations
Conditions générales d’utilisation du site https://www.chauffage-sanitaire-clim.com
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site CSC 25 et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
CSC 25 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
L’édition du site CSC 25 est assurée par la Société TREVIEW dont le siège social est situé au 4 rue Gambetta, 92000 Nanterre.
Le garant de la publication est Monsieur Eric TISSIER.
L’hébergeur du site CSC 25 est la Société LWS SASU au capital de 35 000 € dont le siège social est situé au L.W.S. route départementale 974 211 90 Corpeau
[publication d’œuvres personnelles] ;
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de CSC 25.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse treview.vente@gmail.com.
Les informations demandées à l’envoie de formulaire sont nécessaires et obligatoires pour l’Utilisateur afin de contacter l’entreprise. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
par voie postale au 18 rue de Touraine, 25200 Grand-charmont, France.
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de CSC 25 qui n’a pas le contrôle de ces liens.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Montbéliard sont compétents.

References: CSC 
 CSC 
 CSC 

CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC