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Timestamp: 2019-03-21 01:44:28+00:00

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Forest, conseil communal du mardi 03 juillet 2018 [Conseil citoyen]
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Forest, conseil communal du mardi 03 juillet 2018
PRÉVENTION SÉCURITÉ ET COHÉSION SOCIALE
Séance du mardi 03 juillet 2018 à 18h30
1 Affaires générales - Police - Ordonnance de police - Confirmation.
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2 Personnel - Règlement de travail - Article 29.
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3 Ressources humaines – Modification du règlement fixant les conditions de recrutement et d’avancement du personnel communal.
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Coordinateur finance et logistique
4 Prévention – Coordination générale – Asbl TRANSIT – Convention 2018 – Budget fédéral – Approbation.
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5 Prévention - Présence visible - Transaction relative au paiement des frais d’entretien et de réparations scooters du service ...
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5 Prévention - Présence visible - Transaction relative au paiement des frais d’entretien et de réparations scooters du service de Prévention à la firme C.L. Projects sprl - Transaction.
6 Propriétés communales - Immeuble sis à Forest, avenue Van Volxem 174-178 (Résidence Berlioz) - Toitures - Rénovation - ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp006
6 Propriétés communales - Immeuble sis à Forest, avenue Van Volxem 174-178 (Résidence Berlioz) - Toitures - Rénovation - Financement.
7 Propriétés communales - Propriété communale sise à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 1 - Convention d’occupation précaire ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp007
7 Propriétés communales - Propriété communale sise à Forest, avenue Wielemans-Ceuppens, 1 - Convention d’occupation précaire (du 29 mars 2018 au 15 mai 2018) - Avenant 1.
8 Propriétés communales - Immeuble sis à Forest, rue Marguerite Bervoets, 1 - Garantie bancaire dans le cadre du bail de ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp008
8 Propriétés communales - Immeuble sis à Forest, rue Marguerite Bervoets, 1 - Garantie bancaire dans le cadre du bail de location de bureaux - Constitution - Approbation des texte et conditions.
9 Propriétés communales – Convention avec l’asbl Forest, centre culturel – Approbation de l’avenant 01 et mise au point en ce ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp009
9 Propriétés communales – Convention avec l’asbl Forest, centre culturel – Approbation de l’avenant 01 et mise au point en ce qui concerne des subsides d’investissement.
10 Propriétés communales - Asbl communale « Forest, centre culturel » - Solde des subsides de fonctionnement et de personnel ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp010
10 Propriétés communales - Asbl communale « Forest, centre culturel » - Solde des subsides de fonctionnement et de personnel pour l’année 2017 - Comptes de l’année 2016 - Prise d’acte.
11 Energie - Conclusion du contrat-cadre de mise à disposition de panneaux photovoltaïques avec l’Institut Bruxellois pour la ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp011
11 Energie - Conclusion du contrat-cadre de mise à disposition de panneaux photovoltaïques avec l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE), en présence de Sibelga.
12 Energie - Conclusion de la convention de mise à disposition d’un service de comptabilité énergétique avec Sibelga.
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13 Mobilité - Achat de dispositifs de stationnement vélo - Budget 2018 – Centrale d’achat de l’Agence de Stationnement de la ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp013
13 Mobilité - Achat de dispositifs de stationnement vélo - Budget 2018 – Centrale d’achat de l’Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
14 Mobilité - Organisation de la "journée sans voiture" 2018 - Accord des Bourgmestres.
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15 Mobilité – Village de la Mobilité 2018 – Budget citoyen - Convention de subventionnement type « Budget citoyen du Village de ...
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15 Mobilité – Village de la Mobilité 2018 – Budget citoyen - Convention de subventionnement type « Budget citoyen du Village de la Mobilité ».
16 Service central d’achats - Affaires générales - Bâtiment rue Saint-Denis 14 - Extension du système d’alarme (bâtiment ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp016
16 Service central d’achats - Affaires générales - Bâtiment rue Saint-Denis 14 - Extension du système d’alarme (bâtiment arrière) - Marché de travaux - 2018-T-038 - Travaux urgents et imprévisibles - Application des articles 234 §2 et 249 §1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Procédure négociée sans publication préalable - Prise d'acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07.06.2018 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2018.
17 Extrascolaire - Plaines de vacances - Projet pédagogique et R.O.I. - Modifications.
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18 Finances – F.R.B.R.T.C. – Convention de prêts pour investissements 2017/2018/2019 – Bempt : construction d’une école et ...
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18 Finances – F.R.B.R.T.C. – Convention de prêts pour investissements 2017/2018/2019 – Bempt : construction d’une école et d’une salle de sport.
19 Finances – Procès-verbal de vérification de caisse – 1er trimestre 2018.
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20 Finances – Budget 2018 - Modification numéro 6 du service ordinaire.
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp020
21 Finances - Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes ...
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21 Finances - Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique.
22 Finances - Fabrique de l’Eglise Jésus-Travailleur - Budget 2018.
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23 Finances – Fabrique de l’Eglise Anglicane unifiée - Budget 2018.
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24 Finances - Fabrique de l’Église Saint-Antoine de Padoue – Budget 2018.
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25 Finances - Fabrique de l’Eglise Notre Dame de l’Annonciation - Budget 2018.
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26 Finances - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de l’Annonciation - Compte 2016.
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27 Finances - Fabrique de l’Eglise Saint-Curé d’Ars - Compte 2017.
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28 Finances - Fabrique de l’Eglise Anglicane unifiée - Compte 2017.
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29 Finances - Fabrique de l'Eglise Sainte-Alène - Compte 2017.
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30 Finances - Fabrique de l'Eglise du Saint Pie X - Compte 2017.
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Informatique / Téléphonie / Archivage
31 Informatique - Achat de matériel informatique.
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32 Informatique - Achat matériel informatique.
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33 Informatique - Aménagement des circuits data et électrique du nouveau local loué par la commune, sis rue Marguerite Bervoets ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp033
33 Informatique - Aménagement des circuits data et électrique du nouveau local loué par la commune, sis rue Marguerite Bervoets 1 - Application de l’article 249, §1, al. 2 de la NLC.
34 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter - ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp034
34 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Information.
35 Marchés publics – 2018-T-035 - Rénovation de sanitaires - Lot 1: école 11A (étage) - Lot 2: école 11B (phase 2) - ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp035
35 Marchés publics – 2018-T-035 - Rénovation de sanitaires - Lot 1: école 11A (étage) - Lot 2: école 11B (phase 2) - Approbation des conditions et du mode de passation.
36 Marchés publics – 2018-T-036 - Ecole 11A : Travaux d'aménagement de la conciergerie en classes - Approbation des conditions ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp036
36 Marchés publics – 2018-T-036 - Ecole 11A : Travaux d'aménagement de la conciergerie en classes - Approbation des conditions et du mode de passation.
37 Marchés publics – 2018-T-037 – Ecole 9 : Rénovation de la toiture de la chaufferie - Approbation des conditions et du mode ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp037
37 Marchés publics – 2018-T-037 – Ecole 9 : Rénovation de la toiture de la chaufferie - Approbation des conditions et du mode de passation.
38 Marchés publics - 2018-F-041 – Centre Technique – Fourniture d’un chauffe-eau (100 litres) pour l’alimentation en eau chaude ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp038
38 Marchés publics - 2018-F-041 – Centre Technique – Fourniture d’un chauffe-eau (100 litres) pour l’alimentation en eau chaude des douches réservées au personnel féminin - Application de l’article 249 de la nouvelle loi communale - Admission de la dépense.
39 Marchés publics - 2018-F-044 – Centre Technique – Fourniture de divers matériels pour la rénovation intérieure de la ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp039
39 Marchés publics - 2018-F-044 – Centre Technique – Fourniture de divers matériels pour la rénovation intérieure de la conciergerie - Application de l’article 249 de la nouvelle loi communale. - Admission de la dépense.
40 Marchés publics – 2018-S-022 - Hôtel Communal de Forest : Etudes de mise en lumière de l'intérieur du bâtiment (3 lots) - ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp040
40 Marchés publics – 2018-S-022 - Hôtel Communal de Forest : Etudes de mise en lumière de l'intérieur du bâtiment (3 lots) - Approbation des conditions et du mode de passation.
41 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation de l’avenant - Application de l'article 234 alinéa 3 de la nouvelle ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp041
41 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation de l’avenant - Application de l'article 234 alinéa 3 de la nouvelle loi communale - Information.
42 Instruction publique – Lettre de mission écoles communales francophones – Adoption.
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp042
43 Egalité des chances - Campagne "All Gender Welcome" 2018 - Approbation.
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp043
Cohésion sociale / PIC / PGV
44 Dispositif de Cohésion sociale – Convention de mise à disposition d’agents contractuels communaux à la Maison de Quartier ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp044
44 Dispositif de Cohésion sociale – Convention de mise à disposition d’agents contractuels communaux à la Maison de Quartier Saint-Antoine – Approbation.
45 Cohésion sociale - Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées dans le cadre de la ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp045
45 Cohésion sociale - Instructions pour la présentation des pièces justificatives des subventions octroyées dans le cadre de la convention subside communal - Approbation.
46 Population – Convention de prêt de matériel de vote électronique.
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp046
47 Revitalisation des quartiers - Contrat de Quartier Durable Abbaye – Marché de fournitures - Lot 1 : tables et bancs type « ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp047
47 Revitalisation des quartiers - Contrat de Quartier Durable Abbaye – Marché de fournitures - Lot 1 : tables et bancs type « brasseur ». Lot 2 : transats type « chilienne » - Approbation des conditions, mode de passation et désignation du prestataire – Prise pour information.
48 Revitalisation des quartiers - Contrat de Quartier Durable Abbaye - Opération 1.10 - Enveloppe de quartier - Appel à projet ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp048
48 Revitalisation des quartiers - Contrat de Quartier Durable Abbaye - Opération 1.10 - Enveloppe de quartier - Appel à projet « Activation du Parc des Deux Rives » - Mise à disposition terrain SNCB – Annulation de l’appel à projet et non-attribution du subside.
49 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Abbaye – Opération 3.3.B. « Création d’un équipement d’accueil ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp049
49 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Abbaye – Opération 3.3.B. « Création d’un équipement d’accueil pour la petite enfance » – Demande de subventions COCOF visant au soutien de l’accueil de l’enfance - Subventions à la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations de bâtiments.
50 Revitalisation des quartiers – Rénovation de l’abbaye de Forest et sa reconversion en Pôle Culturel - ABY – Approbation ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp050
50 Revitalisation des quartiers – Rénovation de l’abbaye de Forest et sa reconversion en Pôle Culturel - ABY – Approbation d'une demande de subvention pour les études, sondages et travaux de conservation d’un bien classé à introduire auprès de la Direction des Monuments et Sites.
51 Revitalisation des quartiers – ABY – Marché de service – Sondages égouttages dans les bâtiments et les jardins de l’Abbaye ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp051
51 Revitalisation des quartiers – ABY – Marché de service – Sondages égouttages dans les bâtiments et les jardins de l’Abbaye de Forest – Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter - Procédure négociée sans publication préalable - Application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi communale – Prise pour information.
52 Revitalisation des quartiers – ABY – Marché de service – Sondages patrimoniaux : analyses des maçonneries, sondages de ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp052
52 Revitalisation des quartiers – ABY – Marché de service – Sondages patrimoniaux : analyses des maçonneries, sondages de charpentes et sondages divers – Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter - Procédure négociée sans publication préalable - Application de l’article 234 §3 de la nouvelle loi communale – Prise pour information.
53 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de Quartier Durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Acquisition ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp053
53 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de Quartier Durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Acquisition pour cause d’utilité publique d’un bien sis chaussée de Bruxelles 18-20 - Approbation des modalités d’acquisition - Adaptation.
54 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de Quartier Durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Acquisition ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp054
54 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de Quartier Durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Acquisition pour cause d’utilité publique d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 22-24 - Approbation des modalités d’acquisition - Adaptation.
55 Culture - Parcours d'Artiste 2018 - Organisation conjointe avec la commune de Saint-Gilles - Convention de subventionnement.
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp055
56 Affaires néerlandophones - Enseignement - Composition du Conseil des écoles communales De Puzzel et De Wereldbrug - Mandat ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp056
56 Affaires néerlandophones - Enseignement - Composition du Conseil des écoles communales De Puzzel et De Wereldbrug - Mandat période 2017-2021.
Bibiliothèque NL
57 Affaires néerlandophones - Bibliothèque communale néerlandophone - Modification du règlement et des heures d'ouverture à ...
2018-07-03T18-30_brucmnfor_conseil-sp057
57 Affaires néerlandophones - Bibliothèque communale néerlandophone - Modification du règlement et des heures d'ouverture à partir du 28 août 2018.
2018-07-03T18-30_gCmnBruForAdm_seance_consCmn_odj (.pdf)
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 l'article 234
 § 3
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