Source: https://ronsorg.com/fr/statuts/
Timestamp: 2019-04-24 16:13:20+00:00

Document:
Statuts - Ron's Org Committee
mai 10, 2017 juin 27, 2017
RÈGLEMENT DU RON’S ORG COMMITTEE (COMITÉ DES RON’S ORG)
Vous pouvez télécharger le règlement du Comité des Ron’s Org en PDF
(Les termes spécialisés sont définis dans le glossaire qui se trouve à la fin du présent document).
Le RO Committee (ROC) se compose de représentants du réseau des ROs. Il se réunit au moins une fois par année en assemblée générale. Il compte un président, un secrétaire et d’autres membres si nécessaire.
Le ROC a pour but de soutenir l’expansion de la Scientologie et les efforts de clarification de la planète.
Le ROC poursuit les projets suivants:
a) Assurer que la tech standard selon LRH et CBR soit accessible à chacun et le reste toujours à l’avenir, et soit appliquée partout et dans le monde entier.
b) Représenter le réseau des ROs à l’extérieur
c) Fixer la définition standard d’une RO de sorte que le nom « Ron’s Org“ soit reconnu comme le symbole de la tech standard selon LRH et CBR
d) Vérifier auprès des unités qui délivrent de la tech qu’elles remplissent les conditions préalables leur donnant droit de porter le nom de « Ron’s Org » et les y autoriser
e) Retirer à une RO le statut de RO dans le cas où une unité délivrant de la tech ne remplirait plus les conditions requises
f) Etablir un « comité de qualification » (Qual Board). Ce comité sera le groupe assumant la fonction de qualification la plus élevée pour les ROs du monde entier.
g) Soutenir les ROs dans leurs activités de livraison de la tech et de dissémination h) Mettre à la disposition des ROs un forum d’échanges d’information et de communication
Voici les règles auxquelles le ROC se conforme dans la gestion de ses affaires:
§ 1 DÉFINITION D’UNE RON’S ORG
La définition des conditions auxquelles une unité délivrant la tech doit se conformer pour devenir et rester une Ron’s Org fait partie du présent règlement, tout comme la définition de l’auditeur extérieur de RO. Ces deux définitions figurent toutes deux en annexe.
Chaque collaborateur d’une RO et chaque auditeur extérieur de RO peut demander à devenir membre du ROC.
La qualité de membre peut également être accordée à des personnes qui réalisent des projets spéciaux pour les ROs.
L’assemblée générale peut accorder la qualité de membre d’honneur à des personnes qui auront fourni des contributions remarquables à la réussite des projets du ROC.
Chaque membre doit satisfaire aux conditions suivantes:
Adhère à la tech standard selon LRH et CBR
Obtient le okay du C/S impliquant qu’il n’est pas PTS à l’heure actuelle, et poursuit activement la traversée de son Pont sur des lignes RO
Soutient les projets du ROC
Est présenté par un membre du ROC
L’admission d’un nouveau membre fait l’objet d’une décision de l’assemblée générale après vérification des conditions ci-dessus.
Un membre peut être exclu, passagèrement ou définitivement, du ROC lorsqu’il ne remplit plus l’une ou plusieurs des conditions ci-dessus.
§ 3 DROITS DES MEMBRES EN RAPPORT AVEC LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chaque membre peut participer aux assemblées générales. Lorsque le scrutin porte sur des décisions, les ROs ne peuvent exercer leur droit de vote que par la voix du CO ou, en son absence, d’un autre collaborateur de cette RO. Les RO qui comptent plus de 10, 20, 30, etc. membres à plein temps ont 1, 2, 3, etc. voix supplémentaires.
§ 4 PRÉSIDENT
Le président dirige les assemblées générales, que le secrétaire convoque en son nom. Il applique les décisions du ROC. Il est l’autorité qui convoque pour les questions d’éthique. Il tranche en cas d’égalité des voix. Le président représente le ROC à l’extérieur aussi longtemps que l’assemblée générale n’a pas établi un poste spécifiquement chargé de cette tâche (PRO).
Le président est élu par l’assemblée générale pour une période de 3 ans. Il peut être destitué avant la fin de sa période de fonction, mais seulement par une majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote, lors d’une assemblée générale, alors que la proposition de destitution figurait dans la convocation.
§ 5 SECRÉTAIRE
Le secrétaire rédige le procès-verbal pendant les assemblées générales et l’envoie à tous les membres. Il aide le président à envoyer la convocation, tient à jour la liste des adresses des membres.
Il entretient des archives contenant tous les anciens procès-verbaux et documents importants, de manière à ce qu’il soit possible, en cas de nécessité, de retrouver les détails de l’histoire du ROC.
Le secrétaire est élu par l’assemblée générale. Son élection et sa destitution sont régies par les mêmes règles que l’élection et la destitution du président (§ 4).
§ 6 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales devraient avoir lieu au moins une fois par année. Le président les dirige. Un procès-verbal est rédigé et envoyé aux membres.
Décisions: pour pouvoir prendre des décisions, l’assemblée générale doit avoir été convoquée dans les règles (autrement dit, tous les membres doivent avoir été invités à temps, soit au moins 3 semaines à l’avance), et la moitié au moins des ROs qui ont des membres au ROC doivent être représentées par un membre de leur RO, ou par un autre membre qu’elles auront chargé d’agir pour elles.
L’assemblée générale devrait fondamentalement s’efforcer de parvenir à une entente sur les décisions à prendre. En cas de nécessité, l’assemblée prend ses décisions par scrutin à la majorité simple.
Les décisions qui modifient le règlement du ROC sont prises par deux tiers des voix de ROs présentes ayant le droit de vote (y compris les ROs qui se font représenter) et au moins par la majorité de toutes les ROs ayant le droit de vote.
Les points suivants du règlement ne peuvent pas être modifiés: le but et les projets a), c), d) et e), dans la définition d’une Ron’s Org, les points a), b), c) et f) ainsi que la présente disposition (§ 6 c).
Ordre du jour: Le secrétaire envoie aux membres l’ordre du jour proposé trois semaines avant l’assemblée générale. Les points qu’un membre souhaite soumettre à la discussion devraient être préparés sous forme de CSW et adressés à temps au secrétaire, de manière à ce que ce dernier puisse les faire parvenir aux membres une semaine avant l’assemblée générale. Au début de chaque assemblée, le président lit l’ordre du jour et y ajoute des points à la demande de membres.
L’assemblée générale peut refuser de porter à l’ordre du jour des questions susceptibles de prendre du temps, et qui n’auraient pas été préparées à partir d’un CSW. Les modifications de règles fondamentales doivent absolument faire l’objet d’un CSW comme mentionné ci-dessous avant l’assemblée générale.
§ 7 SOUS-COMITÉS
Le ROC peut instituer des sous-comités chargés de tâches spéciales et leur donner les compétences relatives aux actions et décisions en rapport avec ces tâches. Il y a trois sous-comités permanents.
Un sous-comité permanent peut fixer lui-même ses règles de procédure et de décision pour autant qu’elles coïncident avec son but et le règlement général du ROC. Sauf disposition contraire (en vertu du règlement, comme ci-après sous d), ou d’une décision de l’assemblée générale), les membres d’un sous-comité sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Élection et destitution sont régies par les mêmes règles que dans le cas du président et du secrétaire.
Le premier sous-comité permanent, appelé Board of Approval (BofA), examine dans quelle mesure une unité délivrant de la tech candidate à devenir membre du ROC satisfait aux conditions imposées par le règlement du ROC. Il peut octroyer à une unité délivrant de la tech le statut de RO sans en référer à l’assemblée générale. Ce même sous-comité peut signaler à une RO qu’elle ne remplit plus les conditions, et exiger de sa part qu’elle y remédie. Si cette RO n’entreprend rien dans un délai raisonnable pour répondre à cette injonction, le sous-comité informe le président, qui a compétence de retirer à une unité délivrant de la tech le statut de RO, et d’exclure ainsi cette unité et ses membres du ROC. La RO concernée peut adresser une pétition à l’assemblée générale.
Le président informe dans tous les cas l’assemblée générale lorsqu’une unité délivrant de la tech s’est vu retirer le statut de RO. Tout ce qui, dans ce § 7 b), concerne les ROs s’applique également, par analogie, aux auditeurs extérieurs de RO.
Le deuxième sous-comité permanent s’intitule Review Board (RB). Il a pour but de contrôler le caractère standard des applications techniques des ROs. Il peut envoyer aux Orgs des missions habilitées à procéder à des investigations dans les salles de cours et dans les folders, afin de déterminer le niveau de conformité à la tech standard. Dans le cas où une mission découvrirait des points non conformes, elle peut proposer des actions de correction pour les collaborateurs responsables.Les missions sont principalement envoyées suite à des rapports ou demandes de collaborateurs ou de publics, mais le sous-comité de Review peut également envoyer de telles missions de son propre chef afin de garantir le respect de normes techniques de niveau élevé dans toutes les ROs. Le Review Board réunit des personnalités hautement qualifiées en matière de tech standard.
Le troisième sous-comité permanent est le Qual Board (QB). Il réunit toutes les personnes membres du réseau de ROs formées jusqu’au niveau de SSC/S, ULR. Son but est d’échanger des informations en matière technique, et en cas de doute, de fixer ce qui doit être considéré comme standard ou non. Les membres peuvent lui soumettre la description de difficultés rencontrées ou d’observations faites dans le cadre de leurs propres activités, afin de procéder à des échanges d’expérience et demander conseil à des pairs.
§ 8 ÉTHIQUE
Est appliquée la technologie de l’éthique de LRH, sous réserve des éditions publiées après 1975. Le ROC publie des cycles d’éthique, mais seulement pour régler des questions qui ne peuvent pas l’être par d’autres moyens. Le ROC ne se mêle pas d’affaires internes ni de conflits entre membres ou ROs, sauf si les parties concernées font appel à une telle aide. Dans ce cas, le président convoque un ou plusieurs membres en tant que BofI, Comm Ev ou tout autre fonction adéquate en vertu de la technologie de l’éthique.
L’assemblée générale peut décider que les membres ou ROs paient certaines contributions pour soutenir les activités du ROC et de ses sous-comités. Une telle décision a valeur de modification du règlement, de sorte qu’elle requiert une majorité qualifiée selon le § 6b).
§ 10 COMITÉS DE RON’S ORG LOCAUX
Pour que le ROC puisse déléguer ses fonctions à des secteurs locaux, il est possible de constituer des ROCs régionaux ou locaux.
Un groupe régional ou local d’au moins cinq ROs peut demander de constituer un ROC local en présentant une proposition de règlement et un CSW correspondant. L’assemblée générale du ROC, considérée dans ce cas comme ROC WW, décide en la matière. Le ROC local devrait avoir un règlement contenant les buts et projets établis dans le présent règlement; il devrait remplir les fonctions du ROC WW telles qu’elles sont décrites dans le présent règlement, mais se référant à leur groupe local de ROs. Les parties non modifiables mentionnées au § 6 c) du présent règlement font partie intégrante du règlement du ROC local et ne peuvent être modifiées en aucune façon elles non plus. Chaque ROC local doit être défini par sa région géographique, qui ne doit pas se recouper avec celles d’autres ROC locaux. Compétence peut être donnée au ROC local d’attribuer ou de retirer le statut de RO à des unités délivrant de la tech dans son rayon local. Il peut instituer un Review Board local, mais le Review Board WW peut aussi, s’il le souhaite, enquêter dans les Orgs de ce secteur.
Le ROC local devrait être représenté par un membre au moins aux assemblées générales du RCO WW. Ce représentant a trois voix. Les ROs du ROC local n’ont pas d’autre voix lors des scrutins.
Le ROC local et le ROC WW entretiennent une ligne de communication étroite, s’envoient mutuellement les procès-verbaux d’assemblée générale, etc.
Le ROC local peut former des ROCs locaux subalternes selon le même schéma. Chaque ROC local est responsable de maintenir la qualité standard de la tech dans son secteur. Seule l’assemblée générale du ROC WW peut priver un ROC local de ses droits et de son statut.Cela ne peut se produire que si le ROC local ne se comporte pas selon les normes de la tech standard, telles que prescrites dans le présent règlement, notamment si elles agissent à l’encontre des buts définis ou dévient de la tech standard dans leur domaine de responsabilité.
§ 11 ORDRE PERMANENT NO 1
Pour des questions ayant trait aux ROs et auditeurs extérieurs RO et à la manière dont ils appliquent la tech, chacun peut écrire au ROC.
ANNEXE: DÉFINITION D’UNE RON’S ORG (RO):
Comme « Ron’s Org » est l’abréviation de « Ron’s Organization and Network for Standard Technology“, sont fixées les conditions suivantes imposées à une unité délivrant de la tech et désireuse de devenir et de rester une Ron’s Org:
a) Une Ron’s Org doit avoir un C/S pleinement formé jusqu’au niveau qu’il ou elle délivre.
b) Le C/S qui n’a pas été formé dans les règles selon les programmes et entraînement de l’Académie, jusqu’aux cours SSC/S et ULR compris, doit recourir au C/Sing d’un Senior C/S et aux reviews d’un RO C/S, et poursuivre sa formation auprès de son Senior-C/S ou par participation à des camps d’entraînement.1 Un Senior-C/S doit avoir été formé selon les règles standard au sein d’une Ron’s Org.
c) En ce qui concerne l’audition, le C/Sing et la formation dans le local de cours Div 4, une Ron’s Org délivre de la tech standard, en se servant exclusivement des matériaux originaux de LRH, et, là où ils sont applicables, de CBR. Une RO entretient une salle de cours standard selon la technologie de l’étude.
d) Une Ron’s Org collabore, pour les questions techniques, avec le réseau RO:
traite d’autres ROs et les auditeurs extérieurs de RO avec respect
procède, si nécessaire, à des échanges de résultats et d’expérience,
interroge son senior-C/S ou d’autres terminaux RO compétents lorsque surgissent des questions techniques
soutient d’autres ROs en matière de traductions, de matériaux traduits et de matériaux originaux
e) Le C/S d’une Org (donc le terminal tech qui occupe le poste le plus élevé au sein de l’Org) et le CO doivent devenir membres du ROC.2
1 Camp d’entraînement: un camp organisé par les Ron’s Orgs en vue de procéder à un entraînement à plein temps. Un camp d’entraînement respecte les mêmes standards techniques que les ROs.
2 Lorsque des raisons géographiques empêchent un membre de participer aux assemblées du ROC, le ROC peut régler l’affaire de manière adaptée à la situation.
f) Une RO a reçu confirmation de son statut en tant que Ron’s Org de la part du ROC WW ou d’un ROC local habilité par le ROC WW à lui donner cette confirmation. Cette confirmation ne lui a pas été retirée par la suite par cette même autorité.
g) Si une Org qui pose sa candidature à l’obtention du titre de « Ron’s Org » n’a pas rempli toutes les conditions susmentionnées pendant un an au moins, elle reçoit le titre de « Forming RO » (RO en voie de formation). Après un an d’activité, elle peut poser sa candidature pour l’obtention du titre de « Ron’s Org“.
DEFINITION D’UN AUDITEUR EXTÉRIEUR DE RO (RO-FA, Ron’s Org Field Auditor):
a) Un auditeur extérieur de R/O (FO-FA) qui n’a pas été formé dans les règles selon les programmes et entraînements de l’Académie, jusqu’aux cours SSC/S et ULR compris, doit recourir au C/Sing d’un Senior C/S et aux reviews d’un RO C/S, et poursuivre sa formation auprès de son Senior-C/S ou par participation à des camps d’entraînement. Un RO-FA doit avoir été formé selon les règles standard au sein de la Ron’s Org.
b) Un RO-FA délivre de la tech standard en utilisant exclusivement des matériaux originaux de LRH, et, là où applicables, de CBR.
c) Un RO-FA collabore, dans les questions techniques, avec le réseau RO:
1) traite les autres ROs et RO-FA avec respect
2) procède, si nécessaire, à des échanges de résultats et d’expérience,
3) interroge son senior-C/S ou d’autres terminaux RO compétents lorsque surgissent des questions techniques
Glossaire des termes spécialisés du Règlement ROC
BofI: Abrév. de Board of Investigations, comité d’investigation, un comité qui détermine les causes de conflits ou de statistiques basses ou inhabituellement élevées, et élabore des propositions pour y remédier.
Comm Ev: Abrév. de Committee of Evidence, comité de collecte des preuves, un comité qui enquête et répertorie les faits dans des affaires éthiques graves, puis élabore une proposition concernant les mesures à prendre.
CSW: Abrév. de Completed Staff Work, une solution élaborée jusque dans les détails par un collaborateur, de telle sorte que le supérieur hiérarchique n’aura plus qu’à en décider (voir HCO PL du 4.9.59).
PRO: Abrév. de Public Relation Officer, chargé des relations avec le public.
Publics: Mot anglais. Membres du public qui recourent à des services scientologiques
– audition et/ou cours – d’une unité délivrant de la tech ou d’un auditeur de l’extérieur.
RO-FA: Ron’s Org Field Auditeur, auditeur RO de l’extérieur
SSC/S: Super Static C/S, un niveau de formation des superviseurs de cas portant notamment sur la supervision des niveaux d’OT 8 à 16.
ULR: Upper Level Review, un niveau de formation des superviseurs de cas portant notamment sur la supervision et l’audition de réparation (review) des niveaux supérieurs à OT 16.
Unité délivrant de la tech: Un groupe qui fournit des services scientologiques – audition et cours – à des membres du public.
WW: Worldwide – à l’échelle du monde entier.

References: § 1

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7
 § 7

§ 8
 § 6

§ 10
 § 6

§ 11