Source: https://www.juvel-5.fr/juvel-5-protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-03-20 18:14:20+00:00

Document:
JUVEL-5 | Protection des données
Nous nous réjouissons de votre visite et de l’intérêt que vous apportez à notre site Web. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Ci-dessous nous vous informons en détail sur le traitement de vos données selon les articles 13, 14 et 21 de la RGPD (Régulation Générale de Protection des Données).
L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles d’après l’article 13 de la RGPD est
46015 Valence (ci-après designé sous « Aminova »)
Courriel : datenschutz@juvel-5.com
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, l’information, la correction, le blocage ou la suppression de données ainsi que la révocation du consentement accordé, veuillez nous contacter par e-mail : datenschutz@juvel-5.com.
En outre, vous pouvez également, à tout moment et gratuitement obtenir des informations sur les données que nous stockons.
2. Quelles sont les données collectées lors de la visite de notre boutique en ligne ?
Lors de votre visite, les données suivantes sont basées sur l’article 6, § 1, phrase 1, point f) de la RGPD. Vous pouvez contester la création de profils d’utilisateur pseudonymisés.
Vous n’êtes pas obligé/e de divulguer vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site. Nous stockons uniquement les données d’accès sans référence personnelle telles que le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, l’URL du référent, l’adresse IP, le nom de fichier, le statut de votre accès au site, la quantité de données transférées ainsi que la date et l’heure de la requête à notre serveur. Ces données sont évaluées uniquement dans le but d’améliorer notre offre, et elles ne permettent pas d’identifier votre personne. Nous utilisons ces informations à des fins statistiques uniquement.
Afin de faciliter la visite de notre site et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous intégrons des cookies sur différentes pages. Ce sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Certains cookies (appelés cookies de session) seront supprimés à la fin de votre séance de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur. D’autres cookies (appelés cookies persistants) resteront enregistrés sur votre appareil et nous permettront ainsi qu’aux éventuelles entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Votre navigateur vous donne toutes les informations nécessaires quant à votre paramétrage des cookies : vous disposez d?une variété d?outils vous permettant de contrôler les cookies, les balises web et autres technologies similaires. Vous pouvez ainsi configurer votre navigateur et décider individuellement d’accepter ou exclure l’intégration des cookies en général ou en particulier. Par exemple, vous pouvez utiliser les contrôles de votre navigateur Internet pour limiter l’utilisation des cookies par les sites Web que vous visitez et retirer votre consentement en supprimant ou en bloquant les cookies. Notez à ce sujet que la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée en cas de non-acceptation des cookies.
Création de profils d’utilisation pseudonymisés pour l’analyse de sites web
Ce site utilise la technologie de etracker GmbH (www.etracker.com/en/data-privacy/) permettant de collecter et stocker des données à des fins de marketing et d’optimisation. Des profils d’utilisation du site peuvent être créés sous un pseudonyme à partir de ces données. Des cookies peuvent aussi être utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement dans la mémoire tampon du navigateur Internet du visiteur du site (appelé communément internaute). Ces cookies permettent de reconnaître l’internaute sur notre site. Les données recueillies par les technologies de etracker ne seront jamais utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site sans le consentement de la personne concernée. De plus, elles ne seront pas associées à des données personnelles portant sur le porteur du pseudonyme. La collecte et le stockage des données peuvent être révoquées à tout moment avec effet futur.
3. Quelles sources et quelles données utilisons-nous ?
Nous traitons les données que nous recevons depuis la relation commerciale entretenue avec vous. Les données sont obtenues directement par vous, par ex. lors de la création d’un compte-client, lorsque vous saisissez une commande, lors du traitement des paiements associés à nos produits ainsi que par le biais de notre formulaire de contact.
Plus précisément, nous traitons les données suivantes :
le nom, l’adresse et les coordonnées du client, et si nécessaire les coordonnées bancaires et les informations de carte bancaire ou de crédit du client (stockage sous forme de pseudo numéro de carte de crédit),
les données relatives à l’exécution d’une commande,
la correspondance entretenue avec le client,
les données publicitaires et commerciales (par exemple des produits potentiellement intéressants pour vous)
Fondamentalement, la récupération de vos données est basée sur l’article 5 de la RGPD.
Les profils d’utilisateur pseudonymisés pour l’analyse Web ne sont expressément pas associés à vos données personnelles reçues dans notre boutique en ligne dans le cadre de la création d’un compte-client ou d’un traitement de commande.
Lors de la création d’un compte-client dans notre boutique en ligne, votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom et votre adresse vous seront demandés et sauvegardés. Votre mot de passe vous permettant d’ouvrir votre compte-client est stocké par cryptage sécurisé. Votre mot de passe n’est pas récupérable par l’Aminova et doit contenir entre autre au moins huit caractères, selon une politique stricte de mot de passe. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment ou demander une suppression via l’adresse de contact ci-dessus et conformément à l’article 17 de la RGPD.
Dans le cadre d’une commande dans notre boutique en ligne vous seront demandés : votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom et votre adresse de facturation ainsi qu’une adresse de livraison. Votre choix du mode de paiement, mode de livraison, heure de votre commande et votre adresse IP seront stockés. Cette requête est selon l’article 5, § 1 point c) de la RGPD limitée à ce qui est nécessaire aux fins du traitement (« minimisation des données »).
Lors de la sélection du mode de paiement « carte de crédit », les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées et transférées en toute sécurité, et une réservation sera effectuée sur votre carte de crédit. Vos données sont stockées sous forme de pseudo numéros de cartes pseudo. Votre carte de crédit sera débitée sur le pseudo numéro de carte après exécution de votre commande.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement PayPal, vos données de transaction seront transférées par PayPal conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de PayPal. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section 7 de la politique de confidentialité.
Vous pouvez nous envoyer un message via notre formulaire de contact. Nous stockons l’adresse e-mail requise et votre adresse IP. Votre message sera envoyé par e-mail à notre service clientèle qui y répondra. Les informations obligatoires de notre formulaire de contact se limite à votre adresse e-mail, d’après l’article 5, § 1 point c) de la RGPD.
Vous pouvez soumettre des commentaires sur les produits présentés dans notre boutique. Après confirmation de votre commentaire, votre adresse e-mail obligatoire et votre adresse IP nous seront transférées et enregistrées par nous. Avec la publication de votre commentaire, seul le nom d’utilisateur de votre choix sera affiché.
Nous nous réservons le droit de vous envoyer par e-mail (courriel) des annonces publicitaires ciblées dans le but de vous informer d’offres ou de produits similaires susceptibles de vous intéresser en tant que client de JUVEL-5. Nous respectons strictement les exigences légales. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations publicitaires ciblées sur nos produits et nos offres, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans encourir d’autres frais que les coûts de communication selon le tarif de base. Il vous suffit d’envoyer votre opposition à info@juvel-5.fr.
Si vous souhaitez recevoir la newsletter (bulletin d’information) offerte sur notre site, vous devrez fournir une adresse e-mail (adresse de courriel) et des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le/la propriétaire de l’adresse e-mail communiquée, et acceptez de recevoir le bulletin d’information.
Pour nous assurer que c’est bien à vous que le bulletin d’information sera envoyé, nous utilisons la double procédure d’inscription (procédé du double opt-in). Au cours de cette opération, le destinataire potentiel est inclus dans une liste de distribution. Ensuite, l’utilisateur reçoit un e-mail dans le but de confirmer légalement l’application. C’est seulement après réception de votre confirmation que votre adresse e-mail sera activement incluse dans notre liste de diffusion.
Nous utilisons ces données exclusivement pour la livraison des informations et offres pour lesquelles vous avez fait la demande au travers du double opt-in.
Nous utilisons le logiciel de distribution de bulletin d’information Newsletter2Go. Vos données seront transmises à Newsletter2Go GmbH. Il est défendu à Newsletter2Go de vendre vos données et de les utiliser à d’autres fins que l’envoi de nos bulletins d’information. Newsletter2Go est un fournisseur allemand certifié, et sélectionné conformément aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données.
Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet : destinataires du bulletin d’information.
Le consentement au stockage de vos données, votre adresse e-mail et son utilisation pour l’envoi du bulletin d’information peuvent être révoqués à tout moment, en l’occurence sur le lien « se désabonner » du bulletin d’information.
Le système d’évaluation de Trusted Shops
À l’issue de votre commande, il est possible que vous nous ayez donné votre consentement autorisant Trusted Shops de vous contacter par e-mail afin d’évaluer nos services : « Je désire donner ma note plus tard et être rappelé/e par e-mail une fois la livraison effectuée. Je peux néanmoins révoquer mon consentement à tout moment. »
Dès lors que vous nous donnez votre consentement explicite ci-dessus, nous soumettons votre adresse e-mail à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15c, 50823 Cologne, Allemagne pour la demande d’une évaluation de nos services achetée via le système d’évaluation Trusted Shops Dealer. Le service d’évaluation de Trusted Shops vous enverra un e-mail sept jours après l’envoi de votre commande pour vous inviter à soumettre votre évaluation. Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet futur (par exemple par e-mail à info@juvel-5.fr).
4. Dans quel but utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?
Vous trouverez ci-après dans quel but et sur quelle base juridique nous traitons vos données.
Pour l’exécution des obligations contractuelles (Article 6, § 1, point b) de la RGPD)
Nous traitons vos données dans le but d’exécuter nos obligations contractuelles envers vous. Les finalités du traitement des données sont détaillées en fonction de chaque contrat.
Dans le contexte des intérêts pondérés (article 6, § 1, point f) de la RGPD)
Nous pouvons également utiliser vos informations en fonction d’un équilibre d’intérêts ayant pour but de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Ceci dans les fins suivantes :
contrôle général des relations commerciales et développement de produits, publicité
faire-valoir des prétentions légales, prévention et enquête sur de possibles infractions pénales,
sécurité des données et des opérations informatiques
Notre intérêt pour le traitement respectif de ces données résulte de chaque objectif en particulier, et est par ailleurs de nature économique (exécution efficace des tâches, distribution, prévention des risques juridiques). Dans la mesure où le but spécifique le permet, nous traitons vos données de façon pseudonymisée et anonymisée.
Sur la base de votre consentement (Art. 6 (1) (a) de la RGPD)
Dans la mesure où vous nous avez permis de traiter vos données personnelles, le consentement respectif est la base juridique du traitement mentionné dans ce document.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour le futur. Ceci s’applique également aux déclarations de consentement que vous nous avez données avant la validité de la RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. La révocation ne s’applique qu’à un traitement ultérieur.
5. Qui a connaissance de mes données ?
Vos données ne seront divulguées seulement dans la mesure où une base légale le permet. Différentes entités au sein de notre organisation recevront vos données afin de remplir nos obligations contractuelles et légales, ou d’effectuer les tâches qui leur sont attribuées.
En outre, les services suivants peuvent recevoir vos données :
les sous-traitants mandatés (article 28 RGPD) ou les agents d’exécution, notamment dans le domaine des services informatiques, le traitement des paiements (paiements par carte bancaire et paiements PayPal), le contrôle de solvabilité, le transport et la logistique, qui traitent vos données selon les instructions,
les organismes publics en cas d’une obligation légale ou réglementaire
6. Combien de temps mes données seront-elles stockées ?
Le cas échéant, nous traitons vos données personnelles pour la durée de notre relation commerciale, ce qui inclut également les acomptes et l’exécution d’un contrat. En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de stockage et de documentation qui résultent, entre autres, du registre du commerce et du code fiscal. Les délais spécifiés ici peuvent aller jusqu’à dix ans. Pour finir, la période de stockage est également définie en fonction des périodes de limitation légales, qui sont généralement trois ans.
7. Les données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale ?
Nous ne transférons pas vos données vers des pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
Si vous choisissez PayPal pour payer une commande dans notre boutique en ligne, vos données de transaction seront traitées par PayPal conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de PayPal. Nous soulignons que le traitement des données dans les réseaux informatiques peut également se faire dans des pays qui ne disposent pas de niveaux de protection des données comparables dans l’Union Européenne. En l’occurence, les données peuvent également être transmises aux sociétés du groupe PayPal. Nous n’avons aucune influence sur ces transferts de données.
Conditions d’utilisation de PayPal et politique de confidentialité :
Vous pouvez poser vos questions à PayPal au sujet de la protection des données sur le lien suivant :
https://www.paypal.com/fr/selfhelp/contact/email/privacy
Si vous vous connectez à PayPal à l’aide de votre compte d’utilisateur, vous pouvez recevoir une aide directe supplémentaire via le numéro de téléphone du service clientèle répertorié ici.
Vous pouvez également choisir d’autres méthodes de paiement sans utiliser le système PayPal.
8. Comment mes données sont-elles sauvegardées ?
Les données sont sauvegardées sur la base de l’article 32 de la RGPD.
Nous travaillons en règle générale uniquement avec des prestataires de services certifiés vérifiant régulièrement la validité de leur certification. Toutes les transmissions de données ont lieu via des connexions cryptées. Par désir de transparence, vous trouverez ci-après les mesures de sécurité appliquées dans notre boutique en ligne et dans le cadre du traitement des paiements.
Durant tout le processus de commande, vos données personnelles sont cryptées sur Internet via un cryptage SSL puissant (voir Websale Data Security System? pour les informations techniques).
Notre boutique en ligne est certifiée PCI selon les exigences des organismes de cartes de crédit conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement.
Vos données de carte de crédit sont cryptées, stockées en toute sécurité et transmises auprès de notre fournisseur de service pour le traitement de la transaction. Notre site Web et autres systèmes satellites assimilés à notre site sont sécurisés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non-autorisées. L’accès à votre compte client n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel. Vous devez toujours garder confidentiellement vos informations d’accès et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous cessez de communiquer avec nous, surtout si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes. Veuillez ne jamais utiliser le même mot de passe sur plusieurs sites Web.
Lorsque vous sélectionnez le mode de paiement par « carte de crédit », les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées et transférées en toute sécurité, et une réservation pseudonymisée sera effectuée sur votre carte de crédit. Vos données sont stockées sous forme de pseudo numéros de cartes pseudo. Votre carte de crédit sera débitée sur le pseudo numéro de carte après avoir traité votre commande.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement via PayPal, vos données de transaction sont prises en charge par PayPal conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de PayPal. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section 7 de la politique de confidentialité.
9. Ai-je accès à d’autres droits relatifs à la protection des données ?
Vous avez selon les exigences légales droit à l’information (article 15 de la RGPD dans sa version valide à partir du 25 mai 2018), à la correction (article 16 de la RGPD), à l’annulation (article 17 de la de la RGPD), à la restriction du traitement (article 18 de la RGPD ) et à la portabilité des données (article 20 de la RGPD). En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 de la RGPD).
10. Y a-t-il une obligation de fournir des données ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, il vous suffit seulement de fournir les informations nécessaires à identifier votre personne dans le but de justifier, de mener à bien ou mettre fin à notre relation commerciale. Sans ces données, nous nous verrons obligés de refuser le contrat ou l’exécution du contrat car celui ne pourrait pas être réalisé.
11. Dans quelle mesure existe-t-il automatisation de la prise de décision au cas-par-cas ?
Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée conformément à l’article 22 de la RGPD pour justifier et mettre en œuvre notre relation commerciale.
12. Dans quelle mesure mes données sont-elles utilisées pour l’établissement de mon profil ?
Nous ne traitons pas vos données dans le but d’évaluer vos aspects personnels (ce que l’on appelle la notion « profilage » selon l’article 4, point 4 de la RGPD).
13. À quels droits d’opposition ai-je recours (article 21 de la RGPD) ?
Droit individuel d’objection
Vous avez à tout moment le droit – pour des raisons découlant de votre situation -, de révoquer le traitement de vos données personnelles vous concernant qui, sur la base de l’article 6, §1, point f) de la RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts).
Si vous faites objection, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins que nous ne puissions justifier de raisons impérieuses et légitimes à cet effet, ou si le traitement des données a pour but de revendiquer, d’exercer ou de défendre des revendications légales.
Droit de s’opposer au traitement des données à des fins de marketing direct
Nous pouvons également traiter vos données pour le publipostage dans le cadre des dispositions légales. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.Votre objection n’est soumise à aucune condition de forme. Vous trouverez nos coordonnées sous le point 1 (cf. plus haut).

References: § 1
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