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Jean-Bernard Pinette
1 1/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Université de Mons Code d'identification national: Adresse postale: Place du Parc 20 Localité/Ville: Mons Code postal: 7000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Jean-Marc Huart Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser) Université
2 2/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A)
3 3/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur rez-de-chausée du Pentagone - Procédure négociée directe avec publicité II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: Voir l'annexe C1 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Campus Plaine de Nimy, Bâtiment Pentagone, Avenue du Champs de Mars, à 7000 Mons Code NUTS: BE323 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues)
4 4/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Aménagement du service de biologie cellulaire au rez-de-chausée du Pentagone
5 5/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)valeur hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options (si oui) description de ces options: (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: 50 (à compter de la date d attribution du marché) ou Début (jj/mm/aaaa) Fin (jj/mm/aaaa)
6 6/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés à l'article 61 de l arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir : participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; en matière professionnelle, a commis une faute grave; n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l AR du 15 juillet 2011; n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l AR du 15 juillet 2011; qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : A) Les soumissionnaires belges : L Université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-après, lui permettant, dans les limites de l article 60 1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de documents suivants : o L attestation de l Office national de Sécurité sociale, o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) o L attestation du SPF economie relative aux impôts directs. Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ces documents. C) Les soumissionnaires étrangers :
7 7/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR L Université n ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi. o n est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.> L Université ne sachant se procurer le document (extrait judiciaire ou document équivalent) premettant d analyser le droit d accès des soumissionnnaires en ce qui concerne l article 61 1 et 2, 1,2 et 3, avant toute décision d attribution du marché, le soumissionnaire préssenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: agréation catégorie D Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): selon le montant attribué des travaux (estimée à 3) Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe estimée à 3 III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * agréation catégorie D * Une liste des noms et coordonées des sous-traitants de mobilier de laboratoire ainsi que la liste des marchés de fournitures que ceux-ci ont effectué. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): *selon le montant attribué des travaux (estimée à 3) * les sous-traitants en ce qui concerne les équipements de laboratoire devront prouver, à travers la liste transmise, qu'ils ont effecué au moins trois commandes d'un montant de EUR chacune au cours des 3 dernières années Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe estimée à 3 III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés
8 8/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d opérateurs envisagé ou Nombre minimal envisagé Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: et le cas échéant, nombre maximal IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
9 9/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) T Aménagement Sce Biologie cellulaire.522 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 30/3/2015 (jj/mm/aaaa) Heure Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie:
10 10/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 31/3/2015 (jj/mm/aaaa) Heure 11:00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elles sont connues): (dans le cas d une procédure restreinte ou négociée et d un dialogue compétitif) Date (jj/mm/aaaa) IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre:
11 11/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu d effectuer une visite des lieux. Pour pouvoir participer à une des visites, le soumissionnaire devra s être inscrit au préalable à la visite auprès du secrétariat de la direction des Infrastructures par téléphone au ou par mail à l adresse ; Lors de cette visite, une attestation sera remise, celle-ci est à joindre, impérativement, au formulaire d offre. Lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question et ce, afin de traiter tous les soumissionnaires de façon égale ;un forum (questions/réponses) étant ouvert à cet effet sur la plateforme e-notification (https://enot.publicprocurement.be). Pour pouvoir accéder à cette plateforme, il est nécessaire de s y inscrire. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
12 12/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/3/2015 (jj/mm/aaaa)
13 13/ 13 BE001 6/3/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Vous pouvez télécharger les documents via l'url suivant Code d'identification national: Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: Téléphone: À l'attention de: Fax: Adresse internet (URL):

References: l'article 61
 l'article 324
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 62
 l'article 63