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Timestamp: 2018-01-18 18:04:57+00:00

Document:
[du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande
Sujet: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Ven 22 Juil 2011 - 21:56
Traité d’amitié, diplomatique, commercial et judiciaire liant le Comté de Hollande et le Franche-Comté
Dans leur grande sagesse et espoir de rapprochement entre les peuples impériaux du comté de Hollande et du Franche-Comté, les deux parties contractantes ont négocié et ratifié le traité suivant.
ART.6 - Le corps diplomatique de Hollande, composé de l'ambassadeur d’Hollande en Franche-Comté, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
ART.10 – Les deux parties contractantes s’engagent à stimuler la commerce entre leurs peuples respectives, dans le but d’agrandir la prospérité de leurs provinces.
ART.11 –Le but étant de créer un environnement sûr pour les marchands des parties contractantes se déplaçant à l’un des comtés respectifs, il sera possible de demander à la province d’accueil de pourvoir une escorte pour le marchand aussi longtemps que celui-ci se trouve sur le sol de la province en question. Cette demande n’est pas contraignante.
ART.12 – Voulant faciliter la commerce par transport de l’eau, les deux parties contractantes s’engagent à enlever la taxe fluviale pour les bateaux des marchands des comtés respectifs, à condition que toutes les données et informations y concernant (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) soient transmises aux autorités de la province d’accueil par voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes.
ART.13 – Item, les deux parties contractantes autorisent aux marchands des provinces concernées la libre circulation sur leur sol, à condition que les mêmes données (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) que mentionnées ci-dessus seront communiquées aux autorités de la province d’accueil par la voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes. Ce droit de libre circulation pourrait être enlevé en cas de transgression de la loi de la province d’accueil par le marchand, ou en cas de fermeture de frontières ainsi qu'en cas de défense de circulation.
ART.20 - Le traité n'est appliquable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.
ART.26 – Les dirigeants du comté de Hollande et de la Franche-Comté, aussi bien que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Chaque violation contre une clause par une des parties contractantes dégage l’autre partie de ses obligations jusqu’à ce qu’une compensation essentielle a eu lieu.
ART.27 - Une annulation unilatérale du taité en temps de paix doit se faire selon les indications suivantes :
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Sam 23 Juil 2011 - 20:14
Si je peux me permettre il faudrait peut être savoir qu'elles sont
les termes de cette alliance
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Sam 23 Juil 2011 - 20:37
(il faut que tu cliques sur spoiler )
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 15:28
Pour [3] : Blanca, Fredyanne, Gregor
Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Dwiral, Noa, Macricri, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 16:19
[quote]Pour [4] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri
Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Dwiral, Noa, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen[/quote
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 16:29
Pour [5] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa
Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Dwiral, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 16:32
Pour [6] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss
Lassa, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Dwiral, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 17:19
Pour [7] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif
Lassa, Héloise Marie, Verania, Sarrasin, Jerome, Dwiral, Scarlett, Hephaistos, Exolandio, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Dim 24 Juil 2011 - 19:35
Contre [1] : Exolandio,
Lassa, Héloise Marie, Verania, Sarrasin, Jerome, Dwiral, Scarlett, Hephaistos, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Lun 25 Juil 2011 - 15:13
Pour [8] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif, Scarlett,
Lassa, Héloise Marie, Verania, Sarrasin, Jerome, Dwiral, Hephaistos, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Mer 27 Juil 2011 - 4:09
Pour [9] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif, Scarlett, Lassa
Héloise Marie, Verania, Sarrasin, Jerome, Dwiral, Hephaistos, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Ven 29 Juil 2011 - 4:23
Seulement 10 votants, 3 jours de débats avant de reprendre le vote
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Ven 29 Juil 2011 - 12:23
Pour [10] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif, Scarlett, Lassa, dwiral
Héloise Marie, Verania, Sarrasin, Jerome, Hephaistos, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande Sam 30 Juil 2011 - 18:05
Pour [11] : Blanca, Fredyanne, Gregor, Macricri, Noa, Mouss, Leif, Scarlett, Lassa, dwiral, Sarrasin
Héloise Marie, Verania, Jerome, Hephaistos, Artaban, Alice.., Nufilen
Sujet: Re: [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande

References: ART.6

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.20

ART.26

ART.27