Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1071-cic-1983-1071
Timestamp: 2020-07-09 08:40:32+00:00

Document:
Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1071
Livre IV > Partie I > Titre VII > Chapitre I > C. 1071 CIC/1983
§1. Excepto casu necessitatis, sine licentia Ordinarii loci ne quis assistat :
§1. Sauf le cas de nécessité, personne n’assistera sans l’autorisation de l’Ordinaire du lieu :
1° matrimonio vagorum ;
1° au mariage des vagi ;
2° matrimonio quod ad normam legis civilis agnosci vel celebrari nequeat ;
2° au mariage qui ne peut être reconnu ou célébré selon la loi civile ;
3° matrimonio eius qui obligationibus teneatur naturalibus erga aliam partem filiosve ex praecedenti unione ortis ;
3° au mariage de la personne qui est tenue par des obligations naturelles envers une autre partie ou envers les enfants nés d’une précédente union ;
4° matrimonio eius qui notorie catholicam fidem abiecerit ;
4° au mariage de la personne qui a rejeté notoirement la foi catholique ;
5° matrimonio eius qui censura innodatus sit ;
5° au mariage de la personne qui est sous le coup d’une censure ;
6° matrimonio filii familias minoris, insciis aut rationabiliter invitis parentibus ;
6° au mariage d’un enfant mineur, à l’insu ou malgré l’opposition raisonnable de ses parents ;
7° au mariage à contracter par procureur, dont il s’agit au can. 1105.
§2. Ordinarius loci licentiam assistendi matrimonio eius qui notorie catholicam fidem abiecerit ne concedat, nisi servatis normis de quibus in can. 1125, congrua congruis referendo.
§2. L’Ordinaire du lieu ne concédera pas l’autorisation d’assister au mariage de la personne qui a rejeté notoirement la foi catholique, a moins que ne soient observées, avec les adaptations nécessaires, les règles dont il s’agit au can. 1125.
§1 Excepto casu necessitatis, sine licentia Ordinarii loci ne quis
assistat :
3° matrimonio eius qui obligationibus teneatur naturalibus erga aliam
partem filiosve ex praecedenti unione ortis ;
6° matrimonio filii familias minoris, insciis aut rationabiliter invitis
parentibus ;
§2 Ordinarius loci licentiam assistendi matrimonio eius qui notorie
catholicam fidem abiecerit ne concedat, nisi servatis normis de quibus
in can. 1125, congrua congruis referendo.
§1 Sauf le cas de nécessité, personne n’assistera sans l’autorisation de
l’Ordinaire du lieu :
3° au mariage de la personne qui est tenue par des obligations naturelles
envers une autre partie ou envers les enfants nés d’une précédente
6° au mariage d’un enfant mineur, à l’insu ou malgré l’opposition
raisonnable de ses parents ;
§2 L’Ordinaire du lieu ne concédera pas l’autorisation d’assister au
mariage de la personne qui a rejeté notoirement la foi catholique, a
moins que ne soient observées, avec les adaptations nécessaires, les
règles dont il s’agit au can. 1125.
C. 789 CCEO/1990
C. 1032 CIC/1917
C. 1034 CIC/1917
SC (1997) 147-191

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2