Source: http://boutique.lechocolatdemmanuelbriet.com/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-02-19 23:04:08+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Le Chocolat d'Emmanuel Briet
Site vitrine E.Briet
Tablettes pur origine
Le site Internet www.lechocolatdemmanuelbriet.com est géré par la SARL CHOCOLATS BRIET au capital de 15.000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 507 780 781, dont le siège social est situé 13 rue de la porte Lucas, EPERNAY (51 200).
Gérant de la SARL : Emmanuel Briet
Le numéro de TVA intracommunautaire de la SARL CHOCOLATS BRIET ci-dessus mentionnée est FR 35507780781.
Le service clientèle relatif au site Internet www.lechocolatdemmanuelbriet.com est joignable par téléphone au 0953594323 (coût d'un appel local) du mardi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 18h30 ou par correspondance à l'adresse électronique suivante : contact@lechocolatdemmanuelbriet.com (ci-après « le Service Client »).
Conception et développement : www.id-parallele.com
Le site est hébergé par OVH : http://www.OVH.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») de la SARL CHOCOLATS BRIET, comme identifiée à l'Article 1 (« la Société »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique majeure achetant pour ses besoins personnels non professionnels ainsi que toute personne morale achetant pour ses besoins autres que ceux relevant de ses activités professionnelles (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la Société, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet.
Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du Site Internet www.lechocolatdemmanuelbriet.com (ci-après « le Site »).
Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes susmentionnées acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement et disposant d'une adresse de livraison située sur le territoire de la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et des départements d'Outre-mer (DOM).
Ces conditions régissent seules les relations entre la Société et les Clients du Site, à l'exception de tout autre document.
Article 3 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le Client devra, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance et accepter les C.G.V en cochant la case « J'ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de vente » avant de cliquer sur la case « Je confirme ma commande ».
Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Toute confirmation par le Client d'une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes C.G.V et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix,composants, etc.).
Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l'exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par la Société.
Toute condition contraire à ces C.G.V posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse de la Société, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 4 : Caractéristiques essentielles des biens proposés
Les produits proposés au Client figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, un descriptif et une photographie.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et n'entrent pas dans le champ contractuel sauf si elles sont très précises et portent sur des éléments essentiels. En outre, les variations minimes entre la photographie et le produit livré ne peuvent être reprochées à la Société dans la mesure où elles ne portent pas sur les éléments essentiels des Produits concernés.
Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 5 : Durée et validité de l'offre
Les offres de la Société ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit ou rupture de stock, objet de la commande, après passation de celle-ci, la Société contactera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de l'en informer.
Le Client aura alors la faculté :
- D'annuler la commande et d'être remboursé du prix éventuellement payé sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de principe de remboursement de la Société ;
- D'accepter le report de la livraison dans l'attente de la refabrication dudit produit, lorsque cela est possible ;
- De demander le remplacement d'un produit par un autre équivalent en termes de qualité et de prix.
Article 6 : Nom d'utilisateur et mot de passe
Tout Client non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toutes commandes passées par leur intermédiaire.
Ils ont valeur de signature électronique selon la loi du 13 mars 2000.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute directe de la Société.
En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de se faire renvoyer son mot de passe à nouveau.
Article 7 : Prise de commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le Site ou par voie postale à l'adresse suivante : SARL CHOCOLATS BRIET, 13 rue de la porte Lucas - 51200 Epernay
Il incombe au client de renseigner ses nom, prénom et adresse aux fins notamment de remplir les conditions exigées par l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique.
Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.
Article 8: Enregistrement, confirmation et expédition de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l'adresse de livraison et le moyen de paiement.
Le client est ensuite invité à valider sa commande.
Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.
Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu'aucune indemnité ne soit exigible par le Client et ce dernier prévenu par un message à l'écran par le centre de paiement.
Une fois la commande enregistrée, le Client recevra par e-mail, ou par voie postale dans le cas où la commande a été passée par courrier et que l'adresse électronique du Client n'a pas été validée, un message lui confirmant la commande.
Toute commande confirmée sera suivie de l'expédition.
Aucune commande en cours d'expédition ne pourra faire l'objet d'une annulation. A contrario, toute demande d'annulation et le cas échéant de remboursement du Client antérieurement au traitement de la commande devra être honorée dans un délai raisonnable par la Société.
Pour les Clients Entreprises, dans le cas d'un règlement par chèque, la commande ne sera validée et lancée qu'après réception du chèque à l'adresse et à l'attention du service indiqué lors de la commande et sous réserve de bon encaissement.
Dans le cas d'un paiement à 30 jours fin de mois après réception de la facture, la commande ne sera validée et lancée qu'après réception du bon de commande signé et versement d'un acompte de 30% du montant total de la commande.
Article 9 : Validité de la commande
Le numéro client tel que précisé à l'Article 6 des présentes est personnel.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lechocolatdemmanuelbriet.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans le système d'information de la Société ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le Client pourra à tout moment avoir accès à ces données répertoriées dans son compte Client et pourra recueillir toute information qu'il souhaitera concernant ces données auprès du Service Client à l'adresse électronique suivante : contact@lechocolatdemmanuelbriet.com
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.
Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l'envoi par le Client d'une commande saisie.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
Au moment de la saisie de la commande, le Client peut régler ses achats :
Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans confirmation de la commande telle que stipulée à l'Article 8 des présentes.
La facture sera envoyée par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le compte utilisateur. Le Client pourra à tout moment consulter son compte personnel, accéder au relevé de ses factures et les imprimer le cas échéant.
Pour les Clients Entreprises, le paiement est également possible par chèque bancaire ou par règlement de la facture après réception de celle-ci.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Corse, à Monaco ou dans un département d'Outre-mer.
Afin de permettre à la Société de gérer au mieux la commande, le chèque devra être libellé à l'ordre de la CHOCOLATS BRIET et devra être adressé accompagné d'une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) telle que précisé à l'Article 8 des présentes dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande à l'adresse suivante : SARL CHOCOLATS BRIET, 13 rue de la porte Lucas – 51200 Epernay.
12-1- Conditions
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. Pour les clients Entreprises, le paiement est possible après réception de la facture.
12-2- Délais
La livraison est effectuée en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco ou dans les départements d'Outre-mer dans le délai indiqué lors de la prise de commande et reprécisé dans le mail de confirmation de commande.
Le délai est respecté soit par la remise en direct du produit à l'adresse indiquée du destinataire, soit, en cas d'absence, par la remise d'un avis de mise à disposition dans la boîte aux lettres du destinataire.
Autres pays de l'Union Européenne
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la prise de commande et reprécisé dans le mail de confirmation de commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai variable selon les pays. Retrouvez le détail par pays dans ce document.
En cas d'absence du destinataire, le transporteur se représentera le jour suivant à la même adresse. Si le destinataire est de nouveau absent, les produits seront renvoyés en france au siège social de CHOCOLATS BRIET.
En cas de retard, contactez-nous à l'aide de la rubrique Contact du site internet, une réponse lui sera apportée dans les 24 heures et une solution apportée au cas par cas.
CHOCOLATS BRIET ne saurait être tenue responsable pour un retard de livraison ou une impossibilité de livrer, liés à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant la livraison de la commande.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours et non dû à un cas de force majeure tel que précisé à l'article 18 des Présentes, le Client bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après l'annulation, la Société procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d'origine.
12-3- Frais Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits indiqués sur le Site. Ces frais varient en fonction du lieu de livraison et du jour de livraison choisis par le Client.
Le montant précis de ces frais est indiqué dans le récapitulatif de commande avant confirmation et paiement de celle-ci.
12-4- Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable d'un retard de livraison en cas de mauvaise saisie des coordonnées de livraison ou informations incomplètes, ou dans un cas de force majeure tels que définis à l'Article 18 des présentes.
La Société informera par tout moyen approprié de l'existence d'un événement de force majeure afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à l'adresse suivante : CHOCOLATS BRIET, 13 rue de la porte Lucas - 51200 Epernay
Si le délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.
En revanche, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 3°du Code de la Consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les denrées périssables, notamment pour les ganaches et, conséquemment, toutes les boîtes de chocolats contenant des ganaches.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation, l'acheteur peut présenter ses réclamations à l'adresse suivante : société CHOCOLATS BRIET, 13 rue de la porte Lucas – 51200 Epernay conformément à l'Article 16-1 des présentes ou également via un formulaire dans la rubrique contact du site internet.
La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation des données nominatives qu'il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société a procédé à une déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : SARL CHOCOLATS BRIET, 13 rue de la porte Lucas - 51200 Epernay
Sauf opposition expresse de la part du Client, la Société peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées du Client, (à l'exception de l'adresse e-mail), ainsi qu'utiliser l'adresse e-mail du Client pour adresser des messages portant sur les produits et services de la Société.
Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées par les partenaires à des fins de prospection, il lui suffit de le signaler en cochant la case correspondante à la fin du formulaire d'identification.
Toute demande de renseignement complémentaire relatif au présent Article devra être adressée au Service Client à l'adresse suivante : contact@lechocolatdemmanuelbriet.com
Article 16 : Garantie de conformité des produits
Conformément aux dispositions des articles L 211-4 et suivants et R 211-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés des produits.
16.1. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité du produit livré à sa réception.
En cas d'avarie, de dommage, ou de manquant sur le produit livré, le Client doit faire part à la Société de ses réclamations au plus tard dans les 2 jours qui suivent la livraison du produit, dans la mesure où il s'agit de produits frais.
Les réclamations devront être adressées à la Société et les produits retournés selon la procédure suivante :
1) Placer le ou les produits à retourner dans le carton original ou équivalent.
2) Les colis en retour doivent être envoyés avec un accusé de réception à l'adresse indiquée sur le bon de livraison.
16.2. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable de la qualité des produits si, en cas d'absence du destinataire à la livraison du produit, le Client ou la personne destinataire du colis retirait tardivement ou ne retirait pas les produits après qu'un avis de mise à disposition lui ait été délivré.
La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n'a pas respecté des conditions de conservation optimale, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation optimale indiquée sur l'emballage.
Si la procédure visée au point 16-1 a été respectée, et s'il est prouvé que les produits sont endommagés, le Client sera remboursé du prix de la commande et des frais d'envoi ainsi que des frais de retour.
Le remboursement du ou des produits retourné(s) se fait par virement bancaire sur le compte de la personne qui a commandé et intervient dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception par la Société du colis en retour.
La Société informera le Client de son remboursement par email.
Le Client pourra se voir proposer par la Société en plus du remboursement, la possibilité le remplacement du produit ou un remboursement sous forme d'avoir.
La Société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.
La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et notamment précisé à l'Article 18 des Présentes.
De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures, tel que, notamment, inondation, grève, lock-out, pénurie ou augmentation du prix des matières premières.
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.
La reproduction, la représentation, l'exploitation, la rediffusion, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Toutefois, dans le cadre de sa Commande, le Client a la possibilité de rajouter une image et du texte sur la carte accompagnant la boîte de chocolats choisie. Dans ce cas, le client est seul responsable des images et textes qu'il télécharge et publie sur le site pour sa commande.
Le client s'interdit de publier une image ou un texte en violation du droit d'auteur, de propriété intellectuelle ou droit à l'image d'un tiers et plus généralement de faire usage de toute image ou texte pouvant présenter un caractère contraire aux bonnes moeurs, aux usages, et aux textes législatifs et réglementaire en vigueur.
CHOCOLATS BRIET s'engage à n'utiliser ces éléments qu'aux seules fins de la commande.
Pour les Clients Entreprises, le fait pour un Client d'adresser à la Société un logo ou tout autre signe distinctif dans les conditions et aux fins prévues sur le site autorise valablement la Société à utiliser ce logo en conformité avec les instructions du Client. La Société s'engage à utiliser ces éléments aux seules fins et dans les conditions prescrites par le Client. En conséquence la Société s'interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, représenter, traduire ou modifier les sigles, logos ou autres signes distinctifs des Clients sans que cela n'ait été expressément autorisé par ces derniers. La responsabilité de la Société relativement à l'utilisation de tout signe distinctif du Client ne pourra pas être engagée sur le fondement d'une violation des droits de propriété intellectuelle du Client, ou sur tout autre fondement, dès lors que la Société aura fait une utilisation du signe distinctif en conformité avec les dispositions du présent article.
Article 20 : Modifications
Les Parties conviennent que la Société peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne pendant un mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les C.G.V en ligne.
Aucun document et aucune modification postérieurs à la conclusion du contrat, quelle qu'en soit la forme, ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
Article 21 : Intégralité du contrat
Article 22 : Nullité
Article 23 : Renonciation
Article 24 : Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour la Société
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la Société pour trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
Emmanuel Briet, Maître chocolatier, vous accueille dans un univers rempli de saveurs et d'exotisme.

References: l'Article 1
 l'article 1316
 l'Article 6
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'article 18
 l'Article 18
 l'Article 16
 l'Article 18