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Les mineurs et l'aisoft en Suisse
Sujet du message: Les mineurs et l'aisoft en Suisse
Publié: Mer Aoû 28, 2013 3:16 pm
Comme je viens de lire la présentation d'un airsofteur mineur suisse, j'ai voulu savoir ce qu'en dit la loi du pays, voici ce que j'ai lu (ici: http://tacforum.forumactif.com/t197-faq ... -en-suisse):
Voici une compilation des points importants sous forme d'un FAQ.
Je suis un mineur en Suisse, est-ce que je peu acheter une réplique?
Non. Seuls les majeurs peuvent acquérir des répliques airsoft. Par acquérir on entend l'achat, le don, l'échange ou l'héritage.
Voir Art. 8 Al. 2 Let. a nLArm:
Est-ce que je peu posséder une réplique airsoft?
Oui, mais sous certaines conditions. A défaut de pouvoir acheter de réplique, les mineurs ont la possibilité de s'en faire prêter une par un représentant légal ou une association de airsoft.
Voir Art. 11a nLArm et Art. 23 Al. 1 Let. c nOArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a11a.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_541/a23.html
Un mineur doit également pouvoir démontrer:
- qu'il n'est pas ressortissant d'un pays jugé sensible par le Conseil Fédéral à savoir la Serbie, la Croatie, la Bosnie et Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine, la Turquie, le Sri Lanka, l'Algérie et l'Albanie.
- qu'il n'y pas a lieu de craindre qu’il utilise une réplique d’une manière dangereuse pour soi-même ou pour autrui
- qu'il a annoncé aux autorités que sa répliques lui a été remise en prêt par un responsable légal ou une association de airsoft.
Voir les Art. 11a, Art. 8 Al. 2 Let. b et c nLArm, Art. 12 Al. 1 nOArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_541/a12.html
Où puis-je trouver le formulaire de prêt?
Le formulaire pour annoncer le prêt d'une réplique à un mineur par un représentant légal ou par une association de airsoft se trouve sur le site web de l'Office Fédéral de la Police:
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/ho ... ulare.html
Le formulaire doit être envoyé au service cantonal d’enregistrement des RÉPLIQUES sous un délai de 30 jours. Il est recommandé que le mineur garder sur soi une copie afin d'éviter d'éventuels ennuis lors de contrôles de la part des autorités.
Voir Art. 11a Al. 2 nLArm:
Dillan a écrit:
Que se passe-t-il si j'ai acheté ma réplique avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi?
Il existe un cas particulier pour les mineurs ayants acheté leurs répliques avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les RÉPLIQUES le 12 décembre 2008. Selon un juriste membre du Softair Club, ces derniers pourront conserver leurs répliques vu qu'elles ont été acquises en toute légalité. Ces mineurs restent les propriétaires légitimes et n'ont pas besoin de recourir au prêt pour pouvoir posséder une réplique. Dans ce cas, le mineur doit pouvoir démontrer qu'il a bien acheté sa réplique avant le 12 décembre 2008. Il est recommandé que le mineur garder sur soi la facture de l'achat afin d'éviter d’éventuels ennuis lors de contrôles de la part des autorités.
Voir le forum du Softair Club:
http://www.softairclub.ch/forum/viewtopic.php?t=18290
Est-ce que je peux jouer au airsoft?
Oui, mais sous certaines conditions. L'utilisation de répliques dans un lieu non accessible au public, ne tombe pas sous la loi sur les RÉPLIQUES. Le jeu y est par conséquent libre. Par contre, l'utilisation de répliques dans un lieu accessible au public comme au CEPTA est réglementé par la loi. Le jeu ne peut s'y dérouler que dans le cadre de cours, d'exercices ou de manifestations organisés par des sociétés ou par des associations de softair.
Voir l'Art. 27 Al. 4 Let. c nLArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a27.html
Cela dépend du terrain ou se déroule les parties. Si les parties se déroulent dans un lieu non accessible au public, le port des répliques n'est pas soumis à la loi sur les RÉPLIQUES et le jeu peut s'y dérouler librement sans cadre associatif. Le joueur n'est donc pas dans l'obligation d'être membre d'une association pour pouvoir y jouer.
Par contre, si les parties se déroulent dans un lieu accessible au public comme au CEPTA, le port des répliques tombe sous la loi sur les RÉPLIQUES et le jeu ne peut s'y dérouler que dans le cadre de cours, d'exercices ou de manifestations organisés par des associations d'airsoft. C'est aux associations de déterminer si elles acceptent des joueurs non-membres lors de leurs activités.
A quoi reconnait-on un lieu accessible au public?
Un lieu accessible au public est un lieu accessible à un nombre de personnes qui n’est pas quantifiable de manière précise, qu'il s'agisse d'une propriété privée ou non. Un terrain comme celui du CEPTA, bien qu'étant privé, est considéré comme un lieu accessible au public car toute personne peut y entrer et en sortir librement sans contrôles.
Voir les pages 2672 et 2673 du message du Conseil Fédéral:
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2006/2643.pdf
Y a-t-il une limite d'âge pour pouvoir jouer?
Non. La loi sur les RÉPLIQUES ne prescrit pas d'âge minimum pour pouvoir jouer au airsoft. Par contre dans la pratique, c'est aux associations d'airsoft de déterminer l'âge à partir du quel ils autorisent et prennent la responsabilité des mineurs lors de leurs activités.
Est-ce que je peux transporter une réplique airsoft?
Oui, sous certaines conditions. Le transport de répliques est uniquement autorisé à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des associations airsoft, ou à destination ou en provenance d'un magasin titulaire d’une patente de commerce d’RÉPLIQUES, ou encore lors d’un changement de domicile.
Voir l'Art 28 Al. 1 Let. a, c et e nLArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a28.html
Existe-il une association d'airsoft à Genève?
Oui, depuis le 5 avril. Il s'agit de l'Association Genevoise de Air Soft (AGAS). Il existe également le Softair Club dans le canton de Vaud et des équipes romandes avec des membres genevois telles que les Deadsoldiers ou les Trackers.
http://alliancege74.conceptforum.net/in ... rales-f32/
http://www.softairclub.ch/forum/viewforum.php?f=53
http://deadsoldiers.highbb.com/
http://trackers-team.highforum.net/index.htm
Qu'est-ce que je risque en violant la loi?
Le viol de la loi sur les RÉPLIQUES est un délit pénal. La réplique sera confisquée et les parents seront appelés. Les sanctions peuvent aller d'une simple amende à l'emprisonnement, ça dépendra du juge et de son appréciation de la gravité des actes.
Voir les Art. 33, 34 et 36 nLArm:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a33.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a34.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/a36.html
J'ai encore des doutes, où puis-je trouver plus d'informations?
En prenant directement contact avec les chargés d'information à l'Office Central des RÉPLIQUE à Berne:
Office Central des Ar'mes
Tél. +41 31 324 54 00
http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/ho ... affen.html
Les informations ci-dessus concernent uniquement les mineurs en Suisse. Elles sont fournies sans garanties.
Post de Chrisb sur l'alliance (http://alliancege74.conceptforum.net/pa ... -t1871.htm)
C'est long, mais j'ai trouvé le sujet intéressant et bien fait.
Nous connaissons relativement bien les législations belge et française, mais je ne savais rien de ce qui se passe chez nos voisins.

References: Art. 8
 Art. 11
 Art. 23
 Art. 11
 Art. 8
 Art. 12
 Art. 11
 Art. 33