Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/clavier_jean0315r4/4R/1955.html
Timestamp: 2019-12-05 19:58:03+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jean CLAVIER > Extrait de la table nominative 1955
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955]. - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (article 24 de la loi n° 53-1408 du 31 décembre 1953) [18 janvier 1955] ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) (ibid.).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à doter toutes les catégories d'établissements hospitaliers publics d'une direction administrative [2 avril 1955] (I., n° 231).- Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation en application du paragraphe II de l'article 24 de la loi de finances pour l'exercice 1954 (loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953) [3 mai 1955] (I., n° 246).
Intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [4 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 68-20 : son amendement indicatif relatif à la lutte contre le paludisme et la production de quinine (p. 457, 459). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [4 mars 1955, 2e séance]. - Discussion des articles. § V (p. 584). - Suite de la discussion [8 mars 1955]. Art. 41 : son amendement tendant à maintenir les tranches urbaine et rurale jusqu'à l'institution d'un mode de financement définitif (p. 615). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [25 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1027, 1028).- Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1er avril 1955]. - Discussion générale (p. 1348). - Discussion de l'article unique : observations sur la taxation des transporteurs (p. 1357). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [2 avril 1955] (p. 1393).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour. 1955 [12 mai 1955]. - Discussion des articles. Art. 11 sexies : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1580, 1581) ; Art. 11 octies supprimé : son amendement tendant à rétablir ce texte assujettissant à la patente les arsenaux, poudreries et usines de l'Etat (p. 1584) ; Art. 23, Etat G : observations sur les incidences de la parafiscalité (p. 1597, 1598), (p. 1599). - Discussion, en deuxième lecture [17 mai 1955] (p. 1628) ; Art. 11 bis : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1628) ; Art. 11 ter et 11 quater (p. 1629) ; Art. 11 septies (p. 1630) ; Art. 19 (ibid.) ; Art. 25 : (p. 1631) ; Art. 27 : demande l'adoption du texte de l'Assemblée nationale (p. 1631) ; Art. 31 : demande le maintien de cet article (p. 1632) ; Art. 32 : demande la reprise de ce texte introduit par M. Bousch et relatif à l'augmentation du taux des redevances des mines de charbon au profit des budgets communaux (p. 1632).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission, des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour le mois de juin 1955 [17 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1633). - Discussion, en troisième lecture, du projet de loi de finances pour 1955 [18 mai 1955] (p. 1646) ; Art. 11 septies (p. 1646) ; Art. 11 ter : deuxième délibération, amendement de M. Dulin (p. 1647). - Discussion en quatrième lecture. - (p. 1648). - Propose la reprise de l'article 31 (ibid.) ; Art. 32 : propose la reprise du texte adopté par le Conseil dans sa troisième lecture (p. 1649).

References: l'article 24
 Art. 41
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 23
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 19
 Art. 25
 Art. 27
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 11
 Art. 11
 l'article 31
 Art. 32