Source: https://books.google.com.mx/books?qtid=187e7b5b&lr=&id=rnIAAAAAYAAJ&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-06-06 21:46:50+00:00

Document:
J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, arnpliatioii du décret suivant :
Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ... - Página 556
por Seine (France). Conseil général - 1896
Annales: Débats parlementaires, Volumen43
...prononcée.) M. le président. Avant de procéder à la discussion générale, je dois donner au Sénat communication du décret suivant : « Le Président...la proposition du président du conseil, ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les...
...le 26 janvier i896, le décret suivant, qui a été publié dans le Journal officiel du 11 février suivant : Le Président de la République française,...Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums...
Médecine légale et jurisprudence médicale: travaux, rapports, jugements, etc
...décret suivant, qui a été publié dans le Journal officiel du 11 février 1896 : Le Président dela République française, Sur la proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 25 avril 1890, relative a la préparation, à. la vente et à la distribution des sérums...
Revue des eaux et forêts, Volumen37
...instituée au ministère de l'Agriculture par l'article 20 du décret du 5 septembre 1897. Le Président de la République française. Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'Agriculture, Vu le décret du 5 septembre 1897, portant règ-lernent général de la pêche fluviale...
Revue internationale de l'enseignement, Volumen37
...de l'intérim du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (28 août). Le Président de la République française, sur la proposition du Président du Conseil. Ministre de l'Intérieur, décrète : Art. 1er. — M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, est chargé de l'intérim...
...jour et déposé aux archives. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur et des cultes ampliation du décret suivant : « Le Président de la République...du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1875 sur...
...J'ai l'honneur de donner lecture au Conseil général du décret qui le convoque : < Le Président de la République française, « Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes ; « Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875, « Décrète :...
Annales: Débats parlementaires, Volumen73,Tema 1
...de M. le ministre de l'intérieur et des cultes ampliation du décret suivant : c. Le Président de la République française. » Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, « Vu l'article 0, paragraphe '2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur...
Annales: Débats parlementaires, Volumen76,Tema 1
...GOUVERNEMENT M. le président J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre des finances, ampliation du décret suivant : « Le Président de la République...la proposition du président du conseil, ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi il constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur...
Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen23
...la commune de Chavoy (Manche). Ce décret est conçu dans les termes suivants : « Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'Intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant qu'appelé...

References: l'article 6
 l'article 20
 Art. 1
 l'article 6
 l'article 0
 l'article 6
 l'article 43