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Timestamp: 2019-07-23 12:12:48+00:00

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0.946.294.541.41 Convention du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant le moscato naturale d’Asti Art. 5
0.946.294.541.42 Convention du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant quelques vins de la Valteline Art. 5
232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Art. 48b DenrÃ©es alimentaires
413.11 Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) Art. 2 Effet de la reconnaissance
431.903 Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) Art. 3 DonnÃ©es enregistrÃ©es
641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 25 Taux de lâ€™impÃ´t
741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) Art. 91a Exceptions
812.212.21 Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd) Feuille de titre
812.212.27 Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV) Feuille de titre
813.11 Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
Art. 9 Emballage des gÃ©nÃ©rateurs dâ€™aÃ©rosol
Art. 11 Etiquetage des gÃ©nÃ©rateurs dâ€™aÃ©rosols
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Art. 36 Emballage
814.911 Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE) Art. 47 ContrÃ´le ultÃ©rieur (surveillance du marchÃ©) en vertu dâ€™autres actes lÃ©gislatifs
817.02 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) Feuille de titre
817.022.11 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) Art. 2 DÃ©finitions
817.032 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN) Feuille de titre
817.042 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) Feuille de titre
817.06 Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab) Feuille de titre
817.190 Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) Feuille de titre
817.45 Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’armée (OCDA) Feuille de titre
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Art. 182 RÃ©pression des fraudes
910.18 Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique) Feuille de titre
916.020 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (OPPr) Feuille de titre
916.140 Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin) Feuille de titre
916.351.0 Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL) Feuille de titre
916.371 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO) Feuille de titre
916.40 Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) Art. 3a Commissions dâ€™examens
Art. 52 Poursuite pÃ©nale
916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) Art. 302 VÃ©tÃ©rinaire officiel
916.402 Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public Feuille de titre
916.408 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét) Feuille de titre
916.443.10 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) Feuille de titre
Art. 107 DÃ©cisions et voies de droit
916.443.11 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE) Feuille de titre
Art. 46 DÃ©cisions administratives et voies de droit
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV) Feuille de titre
941.204.1 Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP) Art. 5 PrÃ©emballages dÃ©clarÃ©s dâ€™aprÃ¨s le nombre de piÃ¨ces
941.272 Ordonnance du 21 novembre 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie (OIFM) Art. 3 TÃ¢ches attribuÃ©es contre indemnitÃ©
946.51 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC) Art. 16e

References: Art. 5
 Art. 5
 Art. 48
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 25
 Art. 91
 Art. 1

Art. 9

Art. 11
 Art. 36
 Art. 47
 Art. 2
 Art. 182
 Art. 3

Art. 52
 Art. 302

Art. 107

Art. 46
 Art. 5
 Art. 3
 Art. 16