Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=154&Lang=FR
Timestamp: 2019-10-14 09:00:05+00:00

Document:
Statut de ratification pour Serbie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 12 mars 2001 (d) 27 avr. 1992 12 mars 2001 154
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 25 sept. 2003 26 sept. 2006 26 sept. 2006 26 oct. 2006 154
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 12 mars 2001 (d) 27 avr. 1992 12 mars 2001 154
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 06 sept. 2001 (a) 06 déc. 2001 06 sept. 2001 154
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 18 mai 2011 18 mai 2011 18 juin 2011 154
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 12 mars 2001 12 mars 2001 11 avr. 2001 154
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 12 mars 2001 (d) 12 mars 2001 12 mars 2001 154
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 12 mars 2001 (d) 27 avr. 1992 12 mars 2001 154
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 11 nov. 2004 154
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 12 mars 2001 (d) 02 févr. 1991 12 mars 2001 154
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 oct. 2001 31 janv. 2003 31 janv. 2003 28 févr. 2003 154
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 oct. 2001 10 oct. 2002 10 oct. 2002 10 nov. 2002 154
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 17 déc. 2007 31 juil. 2009 31 juil. 2009 30 août 2009 154
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Serbie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 12 mars 2001 154
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 06 sept. 2001 154
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 OUI 18 mai 2011 154
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 31 juil. 2003 154
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 12 mars 2001 154
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 154
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 154
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 154
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 31 juil. 2009 154
Acceptation de la procédure d'enquête pour Serbie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 12 mars 2001 154
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 18 mai 2011 154
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 31 juil. 2003 154
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 154
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 154
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 31 juil. 2009 154

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6