Source: https://www.canada.ca/fr/sr/srb/sra.html?idx=90&allq=Politique%20d%27immigration
Timestamp: 2020-04-06 16:26:53+00:00

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Rapport annuel de 2018 à 2019 sur les activités de publicité du gouvernement du Canada – Rapports annuels sur la publicité – La publicité du gouvernement du Canada – Services de sécurité, d'administration et d'information – Services de SPAC – Accueil
www.tpsgc-pwgsc.gc.ca > Rapports annuels sur la publicité
31 janv. 2020 - de certaines campagnes. Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque, le rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada est produit par Services publics et Approvisionnement Canada. Tous les montants excluent les taxes, et s'appliquent aux organismes gouvernementaux indiqués à l'annexe I l'annexe I.1 et l'annexe II
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020
www.canada.ca > Budgets supplémentaires des dépenses
18 févr. 2020 - et de l’Agroalimentaire Ministère de l’Emploi et du Développement social Ministère de l’Environnement Ministère de l’Industrie Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Ministère de la Défense nationale Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien Ministère de la Justice Ministère de la Santé Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
28 août 2019 - autre loi fédérale, ont droit à l’accès aux documents relevant d’une institution fédérale et peuvent se les faire communiquer sur demande : a) les citoyens canadiens; b) les résidents permanents au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Note marginale :Extension par décret (2) Le gouverneur en conseil peut, par décret
Ressources - Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada
13 févr. 2020 - la rémunération et d’autres coûts de fonctionnement tels que la formation, les voyages, les marchés de services, l’entretien et les fournitures. Subventions et contributions (Crédit 5) Le montant réservé aux subventions et aux contributions s’élève à 451,3 millions de dollars, soit 39 pour cent des dépenses totales. Les programmes de contributions ayant trait aux services
Responsabilités et cadre législatifs
6 mars 2020 - ». Dans certains cas, le ministre des Finances n'est pas mentionné dans la loi. Dans d'autres, des responsabilités lui sont attribuées en vertu de la Loi en plus de sa responsabilité de politiques. B.1 Les lois de grande importance Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise
Affectations bloquées dans les autorisations votées, Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
www.canada.ca > Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020
18 févr. 2020 - 1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 0 0 29 519 265 0 29 519 265 10 – Une politique alimentaire pour le Canada 0 0 0 616 458 616 458 20 – Assurance d’un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens 0 0 0 2 671 241 2 671 241 25 – Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada 0 0 0 7 678 490 7
Informations supplémentaires - 2018-2019 Rapport ministériel sur les résultats
www.pc.gc.ca > Informations supplémentaires
24 janv. 2020 - une diversification culturelle au fil des vingt prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance de la population et combler le déclin naturel. Changements démographiques Les changements démographiques ont amené de nouveaux publics, ce qui nous oblige à mettre davantage l’accent sur les aspects suivants : joindre
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Bureau du Conseil privé
www.canada.ca > Établissement de rapports sur les dépenses
3 mars 2020 - des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a offert des conseils et du soutien concernant l’établissement d’une stratégie nationale du logement, les normes de formation et de travail ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la politique en matière d’immigration et de réfugiés. Le BCP a appuyé la réconciliation
8 janv. 2020 - et de toute loi ou politique connexe du gouvernement du Nunavut seront respectées. 5.0 Arrangements concernant la mise en œuvre 5.1 Canada convient d'aider le Nunavut à offrir ses prestations et mesures en offrant de la formation au personnel du Nunavut et en lui fournissant des conseils et de l'orientation pour l'élaboration et la mise en application de politiques
Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre E – Le 30 septembre 2019
19 nov. 2019 - -163, art. 2 et 55 art. 19, remplacé, DORS/2018-201, art. 6 et 82 art. 20, remplacé, DORS/2018-201, art. 7 et 82 art. 24, remplacé, DORS/2018-201, art. 8 et 82 art. 30, remplacé, DORS/2018-201, art. 9 et 82 art. 31, remplacé, DORS/2018-201, art. 10 et 82 art. 37, abrogé, DORS/2018-201, art. 11 et 82 art. 38, DORS/2018-201, art. 12 et 82 art. 39, « réfrigérateur

References: art. 2
 art. 19
 art. 6
 art. 20
 art. 7
 art. 24
 art. 8
 art. 30
 art. 9
 art. 31
 art. 10
 art. 37
 art. 11
 art. 38
 art. 12
 art. 39