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Timestamp: 2016-10-22 19:45:12+00:00

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1C_138/2015 (25.03.2015)
1C_138/2015 � � Arr�t du 25 mars 2015
recours contre l'arr�t de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 27 f�vrier 2015.
Par arr�t� du 10 septembre 2014, le Conseil d'�tat de la R�publique et canton de Gen�ve a fix� la date de l'�lection des conseils municipaux et du premier tour de l'�lection des ex�cutifs communaux au dimanche 19 avril 2015, et du second tour de l'�lection des ex�cutifs communaux au dimanche 10 mai 2015. Le d�lai pour le d�p�t des listes de candidatures �tait fix� respectivement au 2 f�vrier 2015 et au 21 avril 2015, avant midi.
Cet arr�t� a fait l'objet d'un communiqu� de presse le m�me jour de la part du Conseil d'Etat paru sur le site internet de l'Etat de Gen�ve. Il a �galement �t� publi� dans la Feuille d'avis officielle de la R�publique et canton de Gen�ve du mardi 16 septembre 2014. Il �tait susceptible d'un recours � la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice dans les six jours suivant sa publication.
Le 2 f�vrier 2015, � midi, le Service cantonal des votations et �lections avait re�u 170 listes totalisant 1'723 candidats pour l'�lection des conseils municipaux et 112 listes totalisant 222 candidats pour l'�lection des ex�cutifs communaux.
Le 19 f�vrier 2015, A.________ a introduit aupr�s de la Chambre constitutionnelle une "plainte/d�nonciation pour fraude �lectorale" en raison de la non-information de la population enti�re de la date de la tenue des �lections municipales ainsi que des dates de pr�sentation des dossiers de liste de candidatures aupr�s de la Chancellerie d'Etat. Il exposait avoir appris par la presse, le mardi 10 f�vrier 2015, que des �lections municipales avaient lieu cette ann�e et que "comble de la d�sinformation les d�lais de candidature �taient d�j� d�finitivement d�pass�s". Il demandait le report des �lections d'au minimum huit mois afin d'informer honn�tement, � l'avance, de mani�re sp�cifique et distincte la population des possibilit�s de se pr�senter aux �lections municipales, ainsi que des enjeux m�me de ces �lections.
La Chambre constitutionnelle a d�clar� le recours irrecevable au terme d'un arr�t rendu le 27 f�vrier 2015.
A.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral le 10 mars 2015.
Le recours est dirig� contre un arr�t d'irrecevabilit� rendu dans une cause de droit public qui concerne les �lections populaires, au sens de l'art. 82 let. c LTF, dans la mesure o� son auteur s'en prend sur le fond � l'insuffisance de la communication des d�lais de d�p�t des listes de candidatures en vue des �lections communales genevoises des 19 avril et 10 mai 2015. En tant que titulaire des droits politiques dans le canton de Gen�ve ayant l'intention de d�poser une liste de candidats en vue de ces �lections, A.________ a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 et 3 LTF).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, il doit citer les dispositions du droit cantonal dont il se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Lorsque la d�cision attaqu�e repose sur une double motivation, il doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100). Pour que le recours doive �tre rejet�, il suffit toutefois que l'une des motivations apparaisse conforme au droit, permettant ainsi de maintenir la d�cision entreprise (cf. ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228; 132 I 13 consid. 6 p. 20).
La Chambre constitutionnelle a relev� que le recourant ne contestait pas l'arr�t� du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014 en tant que tel, mais qu'il s'en prenait � la diffusion de cet arr�t� qu'il jugeait insuffisante. Elle a d�clar� le recours irrecevable parce qu'il n'avait pas �t� form� dans le d�lai de six jours suivant la date � laquelle le recourant avait pris connaissance de l'informalit� qu'il d�non�ait, conform�ment � l'art. 62 al. 1 let. c de la loi cantonale sur la proc�dure administrative (LPA; RSG E 5 10), et que celui-ci n'all�guait ni ne d�montrait l'existence d'un cas de force majeure au sens de l'art. 16 al. 1, 2
�me�phrase, LPA susceptible de l'avoir emp�ch� d'agir dans les d�lais. Par surabondance, elle a consid�r� que cet arr�t� avait fait l'objet d'une communication suffisante et que, suppos� recevable, le recours aurait d� �tre rejet�. L'arr�t attaqu� se fonde ainsi sur une double motivation qu'il appartenait au recourant de contester en observant les exigences requises par la jurisprudence pr�cit�e.
S'agissant de l'irrecevabilit� de son recours, le recourant affirme qu'il ne pouvait agir dans le d�lai "pour des raisons de force majeure, dans la mesure des besoins personnels, dont il ne peut exposer les motifs". La Chambre constitutionnelle aurait en outre viol� l'art. 30 al. 3 Cst. en retenant qu'il n'avait pas fait valoir de motifs permettant d'expliquer le d�p�t de son recours hors d�lai sans l'avoir pr�alablement entendu � ce sujet en audience publique. Il se plaint du fait qu'aucune d�cision formelle, faisant �tat d'un d�lai de six jours pour se plaindre de la diffusion insuffisante de la date des �lections municipales ainsi que des dates de pr�sentation des listes de candidatures, ne lui a �t� communiqu�e. Un tel d�lai serait tr�s bref et ne permettrait pas de mettre au point un recours. Le principe de la proportionnalit� devait s'appliquer et conduire � admettre que son recours, d�pos� avec trois jours de retard, �tait recevable. En tant qu'il met en cause la validit� des �lections municipales, le recours ne devrait �tre soumis � aucun d�lai. La recevabilit� de ces arguments au regard des exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF peut rester ind�cise.
La Chambre constitutionnelle n'est pas une autorit� de plainte en mati�re de votations et d'�lections, � laquelle il peut �tre fait appel en tout temps, mais une autorit� de recours (art. 130B al. 1 let. b de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire et 180 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques), dont la saisine r�pond � des conditions de formes et de d�lai qui doivent �tre respect�es sous peine d'irrecevabilit�, sans �gard aux griefs invoqu�s. Le fait que le recourant d�nonce une grave atteinte aux droits politiques susceptible de conduire � l'invalidation des �lections municipales ne permet pas de d�roger � ces exigences et de former un recours en tout temps. Le recours contre les op�rations �lectorales permet de contester les mesures pr�alables � une votation populaire, telles les informations officielles adress�es aux �lecteurs quant � la date des �lections municipales et des d�lais � respecter pour d�poser les listes de candidatures. Le d�lai de recours est de six jours suivant la notification de la d�cision litigieuse, respectivement suivant le jour de la prise de connaissance du motif de violation des op�rations �lectorales (cf. art. 62 al. 1 let. c et 5 LPA). Un tel d�lai, bien que particuli�rement court, est usuel pour les contestations relatives au droit de vote (cf. art. 77 al. 2 de la loi f�d�rale sur les droits politiques qui pr�voit un d�lai de recours de trois jours, d�s la d�couverte du motif mais au plus tard le troisi�me jour apr�s la publication des r�sultats, contre les irr�gularit�s affectant les votations f�d�rales ou la pr�paration et l'ex�cution des �lections au Conseil national). Il a �t� instaur� afin d'�viter qu'un effet suspensif n'entrave le renouvellement rapide des diverses autorit�s, conseils ou commissions pr�vus par la loi (cf. M�morial du Grand Conseil genevois 1968 III 3003, p. 3015, et 1984 I 1477, p. 1615 auquel l'arr�t ATA/714/2013 du 29 octobre 2013 fait r�f�rence). Le Tribunal f�d�ral a jug� que des d�lais courts en mati�re de votations et �lections se justifiaient d'une part par l'int�r�t public � ce que les irr�gularit�s �ventuellement constat�es puissent �tre corrig�es avant la votation ou l'�lection en cause et que celle-ci n'ait pas � �tre r�p�t�e et d'autre part par la n�cessit� de r�server � l'autorit� suffisamment de temps pour instruire et trancher le recours (ATF 121 I 1 consid. 3b p. 5). Un bref d�lai de recours s'imposait d'autant plus dans le cas particulier que le d�lai pour le d�p�t des listes de candidatures en vue des �lections municipales �tait �chu et qu'il importait que la Chambre constitutionnelle puisse se prononcer sur la question soulev�e par le recourant avant la tenue de ces �lections. Enfin, une fois qu'une loi est publi�e, elle est cens�e �tre connue. Le recourant ne saurait par cons�quent se pr�valoir de l'ignorance de l'art. 62 al. 1 let. c LPA pour se voir restituer le d�lai de recours ou pour contraindre la Chambre constitutionnelle � entrer en mati�re sur son recours (cf. ATF 136 V 331 consid. 4.2.3.1 p. 336; 103 IV 131 consid. 2 p. 133). Ayant appris par la presse le 10 f�vrier 2015 que le d�lai pour d�poser des listes en vue des prochaines �lections municipales �tait �chu, la bonne foi commandait qu'il se renseigne sans retard sur les voies de droit et d�lais pour se plaindre de ce qu'il consid�rait comme une fraude �lectorale ou une violation de ses droits politiques. L'irrecevabilit� qui sanctionne le non-respect d'un d�lai de recours n'est pas constitutive d'un formalisme excessif prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., une stricte application des r�gles relatives aux d�lais �tant justifi�e par des motifs d'�galit� de traitement et par un int�r�t public li� � une bonne administration de la justice et � la s�curit� du droit (cf. ATF 125 V 65 consid. 1 p. 66; arr�t 1C_310/2010 du 6 d�cembre 2010 consid. 5.2). Pour les m�mes raisons, le fait que le d�lai de recours n'a pas �t� observ� de quelques jours ne saurait faire �chec � l'irrecevabilit� du recours en application du principe de la proportionnalit�.
Le recourant reproche en vain � la Chambre constitutionnelle d'avoir statu� sans avoir tenu une audience publique qui lui aurait permis de se prononcer sur l'existence d'un cas de force majeure. L'art. 30 al. 3 Cst., selon lequel l'audience et le prononc� du jugement sont publics, ne conf�re pas au justiciable de droit � une audience publique. Il se limite � garantir qu'une telle audience se d�roule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Or, selon la jurisprudence, un droit comme tel � des d�bats publics oraux n'existe, en vertu des garanties constitutionnelles de proc�dure, que pour les causes b�n�ficiant de la protection de l'art. 6 par. 1 CEDH, ce qui n'est pas le cas de celles qui mettent en cause les droits politiques (arr�ts 1C_848/2013 du 6 d�cembre 2013 consid. 2.2 et 1P.120/1996 du 12 septembre 1996 consid. 3c in ZBl 98/1997 p. 355; d�cision de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 26 janvier 1999 dans la cause Cheminade contre France in Recueil CourEDH 1999-II p. 499), ou lorsque les r�gles de proc�dure le pr�voient ou encore lorsque sa n�cessit� d�coule des exigences du droit � la preuve (cf. ATF 128 I 288 consid. 2 p. 290). Les garanties minimales de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re de droit d'�tre entendu ne conf�rent pas le droit d'�tre entendu oralement par l'autorit� (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Au plan cantonal, l'art. 41 LPA ne pr�voit pas non plus un tel droit, sauf exceptions l�gales contraires dont l'existence n'est pas �tablie dans le cas particulier. Enfin, le recourant n'indique pas les raisons qui l'auraient emp�ch� de d�poser son recours dans les six jours suivant la date � laquelle il a pris connaissance du fait que des �lections communales allaient avoir lieu au printemps 2015 et qu'il �tait trop tard pour d�poser des listes de candidatures, de sorte que l'on ignore si elles �taient assimilables � un cas de force majeure, au sens de l'art. 16 al. 1, 2
�me�phrase, LPA, ou d'une autre mani�re propres � tenir le d�p�t tardif du recours pour excusable et � contraindre la Chambre constitutionnelle d'entrer en mati�re.
En d�finitive, les arguments invoqu�s par le recourant ne sont pas de nature � tenir l'arr�t attaqu� pour arbitraire ou d'une autre mani�re non conforme au droit en tant qu'il d�clare irrecevable le recours interjet� le 19 f�vrier 2015 contre le d�roulement des op�rations �lectorales dans le cadre des �lections communales des 19 avril et 10 mai 2015. L'issue du recours sur ce point dispense la Cour de c�ans d'examiner si la motivation au fond retenue par surabondance pour conclure que le recours �tait infond� est ou non conforme au droit (cf. ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. L'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 42
 art. 62
 art. 77
 ATF 
 ATF 
 CourEDH 
 ATF 
 ATF 
 ATF