Source: http://elecciones.madrid.org/fr/informations-utiles/questions-les-plus-frequentes
Timestamp: 2017-08-23 23:01:03+00:00

Document:
Listes électorales et réclamations
Électeurs inscrits au CERA
Article 13 de la Constitution espagnole
Article 2 de la Loi électorale de la Communauté de Madrid et Article 7 du Statut d'autonomie
Article 69.2 de la Constitution espagnole
Article 5 de la LOREG
Art. 39.2 LOREG
Articles 28 et 78 de la LOREG
Articles 80 et suivants. LOREG
Art. 29 et suivants LOREG
Art. 85 de la LOREG
Art. 8 du RD 605/99
Instructions de la JEC du 14 février 1992, 28 avril 1993, 28 avril 1993
Article 8 du Décret Royal 605/1999.
Loi organique 2/2011 et 3/2011 du 28 janvier de modification de la LOREG
Le jour des élections, les personnes inscrites à cette procédure peuvent exercer leur droit de vote sans qu'il soit nécessaire de venir accompagnées, tout en bénéficiant de la garantie du secret de leur vote.
La procédure de vote accessible pour les personnes malvoyantes est expliquée dans la section Comment voter > Voter en personne > Personnes malvoyantes.
Art. 72 et 73 LOREG
Décisions de la JEC du 5 mai 1993 et du 10 février 2000.
Loi organique 2/2011 y 3/2011 du 28 janvier de modification de la Loi organique 5/1985 du 19 juin, relative au régime électoral général
Art.96 LOREG.
Instruction 1/2012 du 15 mars de la JEC

References: Art. 39

Art. 29

Art. 85

Art. 8

Art. 72

Art.96