Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070918
Timestamp: 2018-12-16 00:19:33+00:00

Document:
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination " Maroilles " ou " Marolles " en date du 6 mai 2015,
Abroge Décret du 29 décembre 1986 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 9 (Ab)

References: art. 1
 art. 10
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9