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Timestamp: 2018-04-22 11:07:32+00:00

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LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2016 POUR INDEPENDANTS ET SALARIES - PDF
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1 LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2016 POUR INDEPENDANTS ET SALARIES 1. TROISIEME PILIER Epargne-pension Epargne à long terme 940 euros/an euros/an Limités à 15 % du revenu imposable jusqu à euros + 6 % sur le revenu dépassant ce plafond. 2. INDEPENDANTS 1. Pension libre complémentaire pour indépendants Le coefficient de revalorisation s élève à 1, pour Cela signifie que vous devez multiplier le revenu professionnel imposable, dont bénéficiaient les indépendants en 2013, par ce coefficient pour pouvoir déterminer la prime PLCI maximale. Le montant maximal que l on peut verser comme prime PLCI est de 8,17 % du revenu professionnel, sans que la prime ne puisse être supérieure à 3.060,07 euros. Pour une PLCI sociale, la prime s élève à 9,40 % maximum du revenu professionnel, avec un maximum absolu de 3.520,77 euros. La prime minimale pour une PLCI est fixée à 100 euros. 2. Règle des 80 % Estimation de la pension légale pour indépendants : 25 % du salaire annuel. Pension minimale Pension maximale ,32 euros ,35 euros VIVIUM est une marque de P&V Assurances SCRL Siège social Siège d Anvers Entreprise d assurance agréée sous le code 0058 Rue Royale Bruxelles Desguinlei Antwerpen TVA BE RPM Bruxelles TEL +32 (0) TEL +32 (0)
2 3. Cotisations sociales Indépendant à titre principal : Montant minimum = ,66 euros Tranches de revenus en euros Tarif , ,45 21,50 % , ,16 14,16 % ,16-0,00 % Conjoint aidant avec maxi-statut : Montant minimum = 5.175,58 euros Tranches de revenus en euros Tarif 5.715, ,45 21,50 % , ,16 14,16 % ,16-0,00 % Remarque : L application du règlement des conjoints aidants vaut également pour la personne disposant d un contrat de cohabitation légale. Activité complémentaire en tant qu indépendant : Les cotisations sont calculées comme suit : a) Aucune cotisation n est due lorsque les revenus professionnels revalorisés sont inférieurs à 1.439,42 euros. b) Si les revenus revalorisés atteignent 1.439,42 euros, la cotisation correspond à : Tranches de revenus en euros Tarif 1.439, ,45 21,50 % , ,16 14,16 % , ,00 % 2
3 Travailleur indépendant débutant : Les cotisations annuelles sont calculées comme suit : Jusqu à la fin de la première année calendrier complète assujettissement Pour la deuxième année calendrier complète assujettissement Pour la troisième année calendrier complète assujettissement Base pour le calcul Profession principale Profession complémentaire Conjoint aidant % cotisation , , ,58 20,5 % , , ,58 21 % , , ,58 21,5 % 4. Autres chiffres clés Pensions de retraite minimales : Pension de retraite ménage Pension de retraite isolé Pension de survie ,62 euros ,32 euros ,69 euros Allocations maladie et invalidité à partir du 2 mois : Avec charge de famille 55,07 euros/jour (17.181,84 euros/an) (*) Isolé 42,01 euros/jour (13.107,12 euros/an) (*) Cohabitant 33,80 euros/jour (10.545,60 euros/an) (*) Chiffres INAMI 01/01/2016 (*) Par an = par jour x 26 x 12 3
4 3. SALARIES 1. Plafond pension salariés Plafond moyen ,57 euros (index 122,5242) Il s agit du salaire maximum qui est pris en considération pour le calcul de la pension légale, correspondant à l index moyen Pensions de retraite minimales salariés Pension de retraite ménage Pensioen de retraite isolé Pension de survie ,62 euros ,63 euros ,45 euros 3. Pension de survie légale forfaitaire salariés Pension de survie moyenne estimée ,88 euros 4. Plafond pour le calcul de la règle des 80 % au Salariés ,29 euros = 50 % de ,57 5. Autres plafonds salariés Maladie et invalidité Accidents du travail ,16 euros ,43 euros 6. Adaptations montants fiscaux à partir du Engagement individuel de pension 2.340,00 euros La cotisation patronale dans le cadre d un engagement individuel de pension pour travailleurs est déductible à concurrence de ce montant. Tranche rente de conversion (avance/mise en gage) ,00 euros Pourcentage précompte professionnel (sur prestations) Pas de modification par rapport à l an dernier 4
5 4. AUTRES CHIFFRES CLES 1. Index Indice santé moyen ,5242 (base 2004) Indice pivot ,62 (base 2004) Index décembre ,46 (base 2004) 2. Impôt personnes physiques Barèmes : Tarif impôt Tranches de revenus Barèmes de bases en euros Tranches de revenus Ei Rev % , ,00 30 % 7.070, , , ,00 40 % 8.120, , , ,00 45 % , , , ,00 50 % A partir de ,00 A partir de ,00 Art. 130 CIR 92 Sommes exonérées d impôt : Description Montant de base en euros Ei Rev en euros Montant exonéré: Contribuable isolé Majoration du montant exonéré: - 1 enfant - 2 enfants - 3 enfants - 4 enfants 4.095, ,00 870, , , , , , , ,00 Supplément par enfant au-delà du 4 ieme : Augmentation supplémentaire pour chaque enfant de moins de 3 ans pour lequel on ne déduit pas de frais de garde: 3.100,00 325, ,00 570,00 Toute autre personne à charge: 870,00 Art. 131, 1, 2 et Art. 132, 1er alinéa, 1-7 CIR ,00 5
6 Frais professionnels (forfaitaires salariés!) : Pourcentage Limite des revenus pour le calcul des frais- montant de base en euro 30 % , ,00 Limite des revenus montants Ei Rev % 5.505, , , ,00 3 % A partir de ,00 A partir de ,00 Montant maximum frais professionnels forfaitaires Art. 51, alinéa 2, 1 et Art. 51, alinéa 3 CIR , ,00 Quotient conjugal : Description Montant de base en euros Ei Rev en euros Revenu professionnel maximal imputable (quotient conjugal) Art. 87, alinéa 2 et Art. 88 CIR , ,00 Attribution conjoint aidant : Description Montant de base en euros Ei Rev en euros Montant limite revenus professionnels personnels conjoint aidant Art. 86, 1 er alinéa CIR , ,00 3. Déduction crédit hypothécaire Déduction hypothécaire habitation unique/propre à partir du 1er janvier 2016 Bruxelles et La Wallonie (bonus habitation) : Description Montant de base en euros Ei en euros Déduction de base 1.500,00 Déduction majorée 10 premières années Majoration 3 enfants ou plus à charge 500,00 50,00 Bruxelles : 2.300,00 Wallonie : 2.290,00 Bruxelles : 770,00 Wallonie : 760,00 Bruxelles : 80,00 Wallonie : 80,00 Montants limites crédits amortissements du capital (déduction hypothécaire habitation non unique/propre) : Montant de base en euros Crédit 2016 en euros Plafond , ,00 6
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References: Art. 130
 Art. 131
 Art. 132
 Art. 51
 Art. 51
 Art. 87
 Art. 88
 Art. 86