Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09317f.html
Timestamp: 2018-01-18 21:35:19+00:00

Document:
Les délégués à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont réunis dans deux sessions de groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a poursuivi son débat autour de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, et a examiné la question de manipulation, transport, emballage et identification (MTEI) et d'autres questions d'ordre scientifique et technique. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur les exigences en matière de notification et sur les considérations socioéconomiques. Un groupe de contact a planché sur la documentation devant accompagner les organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM-AHAT).
EVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Plusieurs délégués ont mis l'accent sur le renforcement des capacités. L'ARGENTINE a déclaré que la portée d'évaluation des risques relevant du Protocole ne devrait pas s'étendre à la santé. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en exergue l'importance du dialogue entre les scientifiques et les décideurs politiques.
La CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA FLORE de la FAO a décrit l'additif opéré récemment, intégrant l'analyse des risques posés par les OVM dans les Normes Internationales sur les Mesures Phytosanitaires applicables dans l'Analyse des Risques préalable à la Mise en Quarantaine des Nuisibles. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a donné un aperçu sur ses travaux visant l'élaboration d'un guide modulaire de l'évaluation des risques. La Présidente du GT-I, Birthe Ivars (Norvège) élaborera un texte de la Présidente.
MTEI: La documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le Secrétariat a introduit les documents concernant les MTEI (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/10 et Add.1) et les documents d'information pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/3-4). François Pythoud (Suisse) a présenté un rapport sur la réunion du Groupe d'Experts Techniques sur les exigences en matière d'identification des OVM-AHAT, précisant que le texte révisé du Président n'est pas un texte consensuel. La NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE, le CANADA, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont appelé à l'utilisation du texte du Président comme point de départ des discussions. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec CUBA, le PANAMA, l'UKRAINE, l'INDE, la MALAISIE et d'autres, a préféré utiliser plutôt la Décision BS-I/6 (MTEI). La COMMUNITE EUROPEENNE (CE) et la NORVEGE ont soutenu l'idée de baser les discussions sur la Décision BS-I/6 avec certains éléments tirés du texte du Président.
Le GROUPE AFRICAIN a souligné qu'aucune trace d'OVM non approuvée ne devrait être trouvée dans les cargaisons de matières premières, et que les traces d'OVM approuvées devraient être identifiées dans les cargaisons idoines; et, avec le PEROU, la CHINE et d'autres, a fait objection à l'utilisation des termes “peut contenir” figurant dans l'Article 18.2(a) du Protocole. Au sujet de l'établissement d'un seuil pour les traces d'OVM approuvées, plusieurs pays ont souligné la nécessité de renforcer les capacités en matière de surveillance et d'essai. La CE a appuyé l'idée de laisser les Parties importatrices décider du point de savoir si elles souhaitent recevoir les renseignements sur les factures commerciales ou dans un document distinct. Plusieurs pays ont suggéré que la documentation englobe, entre autres: les noms commun, scientifique et commercial; l'identificateur unique; le certificat d'origine; et le code de transformation. Plusieurs participants ont souligné la nécessité d'un Centre d'Echange axé sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEP) entièrement fonctionnel, comme condition préalable à la prise d'une décision sur la documentation.
L'INDE, la MALAISIE et le LIBERIA ont souligné que la sécurité doit être la préoccupation primordiale dans la détermination des exigences de l'identification. Le CAMEROUN a mis en exergue la situation des Etats de transit riche en biodiversité. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la précipitation d'une décision sur la documentation, tant que l'expérience ou les capacités font défaut. L'INDONESIE a déclaré que les exigences en matière d'identification ne devraient pas affecter les régulations intérieures. La COMMISSION CODEX ALIMENTARIUS a introduit les travaux pertinents menés sur la question de l'identification des produits alimentaires dérivés de la biotechnologie. La COALITION INTERNATIONALE DU NEGOCE CEREALIER a proposé d'utiliser les termes “peut contenir” durant la période transitoire. La Présidente du GT-I, Ivars, a établi un groupe de contact, coprésidé par Pythoud et Nematollah Khansari (Iran).
Documentation pour les OVM destinés à des utilisations en milieu confiné ou à une introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): La SUISSE a demandé au Secrétariat de se concerter avec l'Association Internationale du Transport Aérien et d'autres organisations sur les pratiques en cours dans le domaine du transport des matériels dangereux. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont proposé de présenter un rapport sur ce sujet à la CdP/RdP-4. La Présidente du GT-I, Ivars, élaborera un texte de la Présidente.
AUTRES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant d'autres questions scientifiques et techniques nécessaires à la mise en application du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/14 et UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/6). La SUISSE a demandé des renseignements sur l'état d'avancement des exigences en matière de documentation concernant les OVM qui sont des produits vétérinaires non destinés à être introduits dans l'environnement. La NOUVELLE ZELANDE et l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION ont suggéré la prévision de dérogations pour ces produits. L'UE a suggéré de les considérer comme étant des OVM destinés à des utilisations en milieux confinés ou à une introduction intentionnelle dans l'environnement. L'ARGENTINE, le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE ont déclaré que tous les produits OVM vétérinaires sont destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement.
Le CANADA, le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont soulevé la question des obligations en matière de documentation vis-à-vis des Etats de transit, l'ARGENTINE demandant que les obligations s'appliquent uniquement aux exportateurs. La Présidente du GT-I, Ivars, a indiqué qu'un texte de la Présidente sera élaboré.
EXIGENCES EN MATIERE DE NOTIFICATION: La THAILANDE, le CANADA et la COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a suggéré de maintenir la question sous examen en attendant la soumission des rapports nationaux intérimaires. Le CANADA a souligné la nécessité, pour les régulations des pays importateurs, d'intégrer les exigences requises dans le domaine de la notification. MADAGASCAR a déclaré que les pays de transit devraient également être notifiés.
L'après-midi, le Président du GT-II, Orlando Santos (Cuba), a présenté le papier de salle de conférence figurant dans le projet de décision élaboré par le Président, concernant les options offertes quant à la mise en application de l'Article 8 (Notification). Au sujet du libellé préambulaire faisant référence aux droits des pays de transit, le CANADA a fait remarquer que la citation du libellé de l'Article 6.1 du Protocole (transit) est incomplète, et le BRESIL a suggéré d'insérer un libellé tiré de l'Article 7 du Protocole (Application de la Procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause). Suite à une proposition avancée par l'UE, les délégués ont décidé de rappeler à la fois l'Article 6 et l'Article 7, sans citer leurs libellés. La ZAMBIE, la NAMIBIE, le ZIMBABWE, la TURQUIE, le PANAMA et CUBA ont appelé à l'insertion d'une référence aux droits souverains des Etats de transit, dans la partie opérative de la décision.
S'agissant de la partie opérative, l'UE a proposé, et les délégués ont accepté, d'examiner, à la CdP/RdP-4, les modalités devant encadrer la mise en application des exigences en matière de notification, “si cela est jugé approprié.” Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à la suppression de tous les éléments proposés de la mise en œuvre, suggérant qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre du programme de travail à moyen terme de la CdP/RdP. L'AFRIQUE DU SUD a proposé de supprimer uniquement le libellé réitérant les dispositions de l'Article 8 du Protocole, et l'ALGERIE, l'UE, l'INDE et CUBA ont proposé de rappeler plutôt les Articles 6 et 8 sans citer leurs libellés. Le BRESIL a fait objection à la référence aux pénalités sanctionnant la violation des exigences en matière de notification.
Le ZIMBABWE, l'AFRIQUE DU SUD, le RWANDA, le KENYA et la TANZANIE ont soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de prï¿½voir l'envoi d'une notification aux autoritï¿½s nationales de l'Etat de transit. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ensuite examinï¿½ le libellï¿½ consacrï¿½ aux exigences requises dans la notification des pays exportateurs relative aux Etats de transit. La ZAMBIE a suggï¿½rï¿½ l'insertion d'une formulation reconnaissant le droit des Parties de transit ï¿½ rï¿½guler le transport d'OVM ï¿½ travers leurs territoires, y compris la demande d'une notification ï¿½crite adressï¿½e ï¿½ ses autoritï¿½s compï¿½tentes nationales, si la loi l'exige. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu de la rï¿½fï¿½rence ï¿½ la lï¿½gislation de l'Etat de transit, le KENYA, y faisant objection et l'UE et CUBA y apportant leur appui. Aucun accord n'a pu ï¿½tre atteint et la rï¿½fï¿½rence a ï¿½tï¿½ placï¿½e entre crochets, en attendant la tenue de concertations officieuses.
CONSIDERATIONS SOCIOECONOMIQUES: Le Secrï¿½tariat a introduit la note concernant la coopï¿½ration dans le domaine de la recherche et de l'ï¿½change des donnï¿½es ayant trait aux considï¿½rations socioï¿½conomiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12). L'UE et d'autres ont suggï¿½rï¿½ d'utiliser le CEP. L'AUSTRALIE a prï¿½fï¿½rï¿½ la crï¿½ation d'un espace d'une chambre de dialogue sur le Protocole, sur le site web. La NAMIBIE a accordï¿½ une prioritï¿½ ï¿½ la collecte des donnï¿½es aux ï¿½chelons national et rï¿½gional. Le ZIMBABWE a proposï¿½ que la CdP/RdP examinent les incidences socioï¿½conomiques de technologies de restriction des utilisations gï¿½nï¿½tiques. L'UE a mis en relief le travail entrepris par la CdP de la CDB sur cette question, et a mis en garde contre le double emploi. La TURQUIE a suggï¿½rï¿½ l'examen des effets des OVM sur les races natives et sur les petits systï¿½mes agricoles. La ZAMBIE, appuyï¿½e par plusieurs autres, a proposï¿½ de procï¿½der ï¿½ une compilation des donnï¿½es relatives aux politiques et aux lï¿½gislations, et au renforcement des capacitï¿½s dans le domaine de la dï¿½termination des facteurs socioï¿½conomiques. La MALAISIE, appuyï¿½e par plusieurs autres, a encouragï¿½ la conduite par le PNUD, d'une ï¿½tude sur les effets socioï¿½conomiques actuels des OVM.
L'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre la crï¿½ation de barriï¿½res commerciales et, avec le BRESIL, ont appelï¿½ ï¿½ la cohï¿½rence avec les accords internationaux. L'AUSTRALIE, appuyï¿½e par les ETATS-UNIS, a suggï¿½rï¿½ plutï¿½t l'adoption d'une approche au cas par cas, que l'ï¿½laboration de lignes directrices gï¿½nï¿½rales. Le BRESIL a fait ï¿½tat de l'absence d'un accord international sur une mï¿½thodologie commune applicable ï¿½ l'ï¿½valuation des effets socioï¿½conomiques.
Au sujet du projet de dï¿½cision, la MALAISIE, appuyï¿½e par plusieurs autres, a proposï¿½ la prï¿½vision d'un dï¿½lai spï¿½cifique pour l'examen de la synthï¿½se des points de vue. Le BRESIL a mis en exergue le panier des travaux et des calendriers en cours de traitement. L'UE a estimï¿½ qu'il serait prï¿½maturï¿½ de soumettre des propositions ï¿½ la CdP/RdP-3. L'ALGERIE a proposï¿½ l'insertion d'un libellï¿½ demandant aux pays donateurs et aux agences de financement de fournir des fonds aux pays en dï¿½veloppement. Le Prï¿½sident du GT-II, Santos a dï¿½clarï¿½ qu'un texte du Prï¿½sident sera ï¿½laborï¿½.
CONSCIENTISATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le Secrï¿½tariat a introduit le document concernant la conscientisation et la participation du public (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/13). Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s ont mis en exergue les projets du FEM, ont appelï¿½ ï¿½ s'assurer du financement et ont appuyï¿½ l'utilisation du CEP. La MALAISIE a demandï¿½ l'intï¿½gration de la durabilitï¿½ programmatique.
Le MEXIQUE a appelï¿½ ï¿½ une conscientisation du public ï¿½ travers des systï¿½mes ï¿½ducationnels et, avec l'INDE, ï¿½ une collaboration rï¿½gionale. Les ILES MARSHALL, KIRIBATI et GRENADE ont soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'adapter les donnï¿½es ayant trait ï¿½ la prï¿½vention des risques biotechnologiques aux langues et aux situations locales. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a plaidï¿½ pour une ï¿½galitï¿½ des chances de participation pour tous les acteurs sociaux.
L'UE a appelï¿½ ï¿½ un mï¿½morandum d'accord avec la Convention d'Aarhus visant ï¿½ s'assurer tu soutien mutuel. La NORVEGE a suggï¿½rï¿½ que les Lignes Directrices de la Convention d'Aarhus encadrant les organismes gï¿½nï¿½tiquement modifiï¿½s servent de guide. Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre l'importation de concepts convenus aux ï¿½chelons rï¿½gionaux. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a dï¿½clarï¿½ que les procï¿½dures ne devraient pas empï¿½cher l'innovation. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a parlï¿½ de la nï¿½cessitï¿½ d'ï¿½claircir les mauvaises conceptions en cours dans le dï¿½bat public sur les OVM. Le Prï¿½sident du GT-II, Santos, a dï¿½clarï¿½ que le texte du Prï¿½sident sera ï¿½laborï¿½.
GROUPE DE VONTACT SUR LA DOCUMENTATION DES OVM-AHAT
L'aprï¿½s-midi, le groupe de contact a commencï¿½ les discussions en se basant ï¿½ la fois sur le texte rï¿½visï¿½ du Prï¿½sident et sur la Dï¿½cision BS-I/6. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu des rï¿½fï¿½rences aux exigences en matiï¿½re de documentation, applicables aux cas dans lesquels on ne sait pas si la cargaison contient des OVM. Les propositions avancï¿½es ont englobï¿½: la suppression de la rï¿½fï¿½rence; l'ï¿½laboration de scï¿½narios et des exigences correspondantes en matiï¿½re de documentation; et l'ï¿½laboration d'un texte consolidï¿½ applicable ï¿½ l'ensemble des cargaisons, y compris les exigences additionnelles pour les cas dans lesquels la cargaison peut contenir des OVM.
Dans la soirï¿½e, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont examinï¿½ un texte des Coprï¿½sidents rendant compte des discussions de l'aprï¿½s-midi et englobant un chapitre consacrï¿½ aux mesures applicables ï¿½ la documentation et ï¿½ l'ï¿½change d'expï¿½riences, ï¿½laborï¿½ par un groupe informel. Au terme d'une discussion sur la procï¿½dure, les Coprï¿½sidents ont dï¿½cidï¿½ d'examiner d'abord les deux options dï¿½crites dans le texte consacrï¿½ aux exigences en matiï¿½re de documentation: la premiï¿½re retenant le libellï¿½ ï¿½tablissant une distinction entre les cargaisons contenant des OVM et les cas dans lesquels la teneur en OVM n'est pas connue; et la seconde, portant sur la documentation devant accompagner les mouvements transfrontiï¿½res de tous les OVM-AHAT. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ensuite examinï¿½ le prï¿½ambule, les paragraphes crochetï¿½s portant sur les seuils ï¿½ fixer pour les OVM aventureux ou techniquement inï¿½vitables et sur l'ï¿½chantillonnage et les techniques de dï¿½tection.
Un texte rï¿½visï¿½ des Coprï¿½sidents, intï¿½grant les amendements introduits dans le prï¿½ambule sera ï¿½laborï¿½ pour examen par le groupe de contact, mercredi.
Au moment ou les nï¿½gociations sur la notification ont commencï¿½ ï¿½ s'animer, le GT-II enregistrï¿½ un retranchement des positions autours des intï¿½rï¿½ts des pays exportateurs, des pays importateurs et des pays de transit. Quelques dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait observer que cela ï¿½tait sans doute symptomatique de la divergence des attentes des pays ayant dï¿½jï¿½ promulguï¿½ des lï¿½gislations nationales rï¿½gissant la prï¿½vention des risques biotechnologiques et des pays souhaitant avoir des directives internationales pour le dï¿½marrage de la mise en application du Protocole ï¿½ l'ï¿½chelon national. Un participant a dï¿½clarï¿½ que cela pourrait ï¿½tre une avant premiï¿½re de ce qui se produira probablement dans le cadre des nï¿½gociations sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT.
Lorsque le groupe de contact a entamï¿½ les dï¿½libï¿½rations autour de la documentation, les dï¿½lï¿½guï¿½s n'ont pas tardï¿½ ï¿½ se retrouver embourbï¿½s dans des scï¿½narios essayant d'ï¿½tablir une distinction entre ï¿½ce qui est connu et ce qui n'est pas connu,ï¿½ ï¿½ce qui est connu comme n'ï¿½tant pas connuï¿½et ï¿½l'inconnu.ï¿½ Certains ont arguï¿½ que les pays exportateurs peuvent, soit connaï¿½tre les OVM que la cargaison contient, soit qu'elle n'en contient aucun. Nï¿½anmoins, la majeure partie du dï¿½bat a portï¿½ sur les cas dans lesquels on ne sait pas si, oui ou non, la cargaison contient des OVM. Les dï¿½lï¿½guï¿½s se sont finalement accordï¿½s pour dire que le nouveau texte des Coprï¿½sidents contiendra, pourrait contenir ou encore pourrait ou ne pourrait pas contenir une solution de compromis.
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); lï¿½Office Fï¿½dï¿½ral de lï¿½Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, la Commission Europï¿½enne (DG-ENV), et le ministï¿½re italien de l'environnement. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministï¿½res suï¿½dois du dï¿½veloppement durable et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res norvï¿½giens de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res finlandais de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; SWAN International; le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). Un financement spï¿½cifique ï¿½ la couverture de cette rï¿½union a ï¿½tï¿½ fourni par le ministï¿½re nï¿½o-zï¿½landais des affaires ï¿½trangï¿½re et du commerce extï¿½rieur. La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministï¿½re espagnol de lï¿½environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'ï¿½quipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel ï¿½ <elsa@iisd.org>.

References: l'Article 18
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 l'Article 6
 l'Article 7
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