Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/206454/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-25 13:01:53+00:00

Document:
DEFD1518838A portant missions et organisation du service militaire volontaire.
ARRÊTÉ portant missions et organisation du service militaire volontaire.
NOR D E F D 1 5 1 8 8 3 8 A
Version n°2 du 1 juillet 2016 au 8 mai 2017
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 230.2.4., 110.3.2.7.
Référence de publication : BOC n°39 du 03/9/2015
Art. 1er. - I. - Le service militaire volontaire a pour but de dispenser à des volontaires stagiaires une formation militaire, une formation civique et morale ainsi qu'une formation professionnelle. Il est institué à titre expérimental à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximale de vingt-quatre mois.
Art. 2. - I. - Le service militaire volontaire, placé sous l'autorité du major général de l'armée de terre, comprend :
Art. 3. - I. - Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant du service militaire volontaire ».
Art. 4. - I. - Conformément à l'article 23 de la loi du 28 juillet 2015 susvisée, les commandants de formation administrative du service militaire volontaire, en application de l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires dans les armées et les volontaires stagiaires du service militaire volontaire relevant de leur autorité :
Art. 5. - Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.
Art. 6. - Le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
Art. 7. - Le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.
Art. 8. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et les autorités mentionnées aux articles 4 et 5 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 23
 l'article 25

Art. 5
 l'article 1

Art. 6

Art. 7

Art. 8