Source: https://enb.iisd.org/vol12/enb12175f.html
Timestamp: 2020-08-12 14:31:19+00:00

Document:
LES FAITS MARQUANTS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CDP-6 DE LA CCCC
Les délégués près de la session de reprise de la CdP-6 ont tenu des réunions tout au long de la journée pour poursuivre leur travail sur les libellés des projets de décisions et de conclusions devant être considérés par la CdP. Les participants se sont ainsi réunis dans les groupes de négociation sur les finances, le respect des obligation, les mécanismes et le thème de LULUCF, ainsi que dans plusieurs sous-commissions et nombre de consultations informelles.
LES MECANISMES: Le groupe chargé de l'examen de ce thème s'est réuni, le matin, pour considérer le papier officieux des Coprésidents, qui est une consolidation du libellé de la décision politique, du libellé de La Haye, du texte de Pronk et du libellé agréé dans les groupes de travail technique. Le Coprésident Chow nota que les deux groupes de travail techniques étaient en réunion autour des thèmes: de l'éligibilité au mécanismes et des procédures de vérification des projets de mise en œuvre concertée (JI) et du cycle des projets relevant de l'Article 6 (JI); et du MDP. Les participants débattirent de l'interface avec le groupe de négociation sur le thème de LULUCF, notant que ce groupe sera en charge des questions de fond relatives aux activités relevant de LULUCF inscrites dans le cadre des mécanismes. Un groupe de Parties visées à l'Annexe I mit en relief la nécessité de se focaliser aussi sur l'Article 17 (échange des droits d'émission). La réunion du matin fut ajournée, les travaux se poursuivant au sein des groupes de travail technique.
Le groupe de négociation se réunit de nouveau dans la soirée et reçut un feedback des groupes de travail technique. Le Président du groupe chargé du MDP, Miguez, nota l'état d'avancement des travaux sur les nouvelles méthodologies, le suivi, les registres, et l'approbation des parties hôtes, autour desquels, devaient demeurer un certain nombre de points de désaccord. Le Président du deuxième groupe de travail technique, Ward, nota de son côté que les délégués n'avaient traité entièrement ni la question de la composition du comité de supervision ni celle des appendices ayant trait à la mise en œuvre concertée (JI). L'orateur indiqua que les questions ayant trait à l'éligibilité et au traitement du thème de LULUCF, et les questions en rapport avec les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (revue de l'information), doivent être traitées à la CdP-7. Un groupe de Parties visées à l'Annexe I requit que leur texte portant sur les appendices relatifs à la mise en œuvre concertée (JI) soit inclus dans le rapport. Le Coprésident Estrada décréta que ce texte devait être soumis séparément.
Le Coprésident Estrada nota que les projets de décision concernant les mécanismes ont été reformulés pour refléter la décision politique. Un groupe de Parties visées à l'Annexe I affirma qu'une erreur a été faite dans la décision concernant l'éligibilité, qui englobait maintenant une référence à l'accord "juridique" sur le respect des obligations. Un certain nombre d'autres Parties visées à l'Annexe I encouragèrent une harmonisation en y reflétant le chapitre de la décision politique, consacré au thème du respect des obligations.
Le Coprésident Estrada indiqua que le papier officieux des Coprésidents sera révisé pour refléter les progrès réalisés par ce groupe, et qu'il sera présenté à la Plénière, vendredi. Ce document ne remplaçait pas les textes de La Haye ou de Pronk.
LES FINANCES: Le groupe de négociation sur le thème des finances a tenu plusieurs séances de travail au cours de la journée du jeudi pour traiter des libellés en suspens des projets de décisions concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, du transfert des technologies et du financement.
Les Effets Adverses: Le matin, le Coprésident Tsering introduisit le papier informel sur l'Article 4.8 et 4.9. Les Parties débattirent longuement de la formulation du chapeau concernant le soutien financier des activités touchant au traitement des effets adverses et s'accordèrent, finalement, sur un texte stipulant que les activités peuvent être financées par le fonds spécial pour la lutte contre le changement climatique "et / ou" le fonds pour l'adaptation, ainsi que par d'autres sources bilatérales et multilatérales.
Les délégués débattirent également du libellé consacré à l'établissement d'un fonds pour les situations de catastrophe naturelle destiné à l'allégement des effets des catastrophes climatiques sur les pays en développement vulnérables. Plusieurs Parties visées à l'Annexe I, firent part de leurs réserves concernant l'élargissement du fonds à l'allégement des effets des catastrophes, et en particulier, pour son impact éventuel sur les financements destinés à d'autres fins. La référence à cette question fut supprimée.
Au sujet de l'Article 3.14, les délégués débattirent du paragraphe appelant à la réduction progressive ou à la suppression graduelle des imperfections du marché, des encouragements fiscaux, des taxes et de l'exemption et des subventions accordées dans tous les secteurs émettant des gaz à effets de serre. Un participant indiqua que cette formulation était tirée de l'Article 2.1(a)(v) du Protocole et que, par conséquent, elle devait inclure le texte complet figurant dans l'Article. D'autres mirent en garde contre le risque de voir cela venir fragiliser le "paquet politique" réalisé. Il affirma que les ministres avaient omis, intentionnellement, le reste de l'Article. Un comité restreint fut convoqué pour traiter du reste des libellés crochetés qui n'affectent pas directement la décision politique. Le groupe de négociation se réunit de nouveau dans la soirée et procéda à l'approbation des projets de décisions pour considération par la CdP vendredi.
Le Financement: Les Parties se réunirent dans un groupe informel, dans l'après-midi, et de nouveau dans la soirée, pour la rédaction des projets de décisions concernant le financement relevant du FEM et du fonds spécial pour le contrôle du changement climatique, du fonds d'adaptation et d'autres sources bilatérales et multilatérales. Les projets de décisions furent approuvés dans la soirée.
Le Transfert des technologies: le groupe informel termina ses travaux après avoir procédé à la suppression de tous les crochets restants.
LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Au cours de la réunion du matin, le Coprésident Slade, suggéra de procéder à travers le papier officieux des Coprésidents sur les procédures et les mécanismes ayant trait au thème du respect des obligations, dans le cadre du Protocole. Au sujet du projet de décision de la CdP, les délégués débattirent de questions juridiques et politiques en rapport avec le paragraphe et conclurent que la CdP se devait d'adopter les procédures et les mécanismes ayant trait à ce thème, annexés jusque là. De nombreuses Parties visées à l'Annexe I suggérèrent la suppression du paragraphe, arguant que le mandat délivré par les ministres était déjà été bien concrétisé à travers l'adoption de la décision politique, mercredi 25 juillet, et que la CdP n'avait pas d'autorité juridique lui permettant de procéder à l'adoption des procédures et des mécanismes ayant trait au thème du respect des obligations dans le cadre du protocole. Ils ajoutèrent que la poursuite du travail était requise sur cette question et que ce qu'il fallait maintenant c'est que ces travaux soient menés à temps pour une décision de la CdP/ RdP-1. Ils suggérèrent également que selon la décision politique, les procédures et les mécanismes ayant trait au respect des obligations, devant être élaborés, ne sont pas juridiquement contraignants. D'autres Parties visées à l'Annexe I et les pays en développement déclarèrent que la décision politique instruisait les délégués de négocier et d'adopter, au cours de la deuxième semaine de la deuxième partie de la CdP-6, un paquet équilibré de décisions, et que l'Article 7.2. (fonctions de la CdP) de la CCCC fournissait la plate-forme juridique de l'adoption de cette décision concernant les procédures et des mécanismes du respect des obligations. Ils indiquèrent, enfin, que la décision politique laissait ouverte la question de savoir si les procédures et les mécanismes ayant trait au respect des obligations, devant être adopté par la CdP/RdP-1, seront, oui ou non, juridiquement contraignants.
Parcourant le reste du papier officieux, les délégués présentèrent un certain nombre de suggestions de fond et de forme. Au sujet du rôle de la CdP/MdP, des propositions furent avancées, portant , entre autres, sur: le point de savoir si la Commission sur le Respect des Obligations "suivra," "prendre en considération ou "appliquer" les orientations politiques générales de la CdP; si un groupe établi par la CdP/RdP doit considérer les rapports des équipes d'experts chargées de l'évaluation; et si la CdP/RdP "adoptera" ou simplement "considérera" le rapport de la commission chargée du respect des obligations.
Au sujet des éléments ayant trait à la branche chargée de la facilitation, les discussions ont porté, entre autres: sur le champ d'action des clauses du Protocole durant le mandat de la branche chargï¿½e de la facilitation; sur la maniï¿½re dont cette branche procï¿½dera dans l'examen des questions ayant trait ï¿½ l'Article 3.14 (effets adverses); et s'il doit y avoir une clause pour les pays en transition ï¿½conomique leur permettant de bï¿½nï¿½ficier d'une assistance financiï¿½re et technique. Au sujet des questions ayant rapport avec la branche chargï¿½e de la mise en application, les dï¿½lï¿½guï¿½s examinï¿½rent, entre autres: le point de savoir si les sanctions autres que celle de la suspension de l'ï¿½ligibilitï¿½ ï¿½ utiliser les mï¿½canismes, pouvaient ï¿½tre appliquï¿½es aux cas de non respect des obligations relevant des Articles 5.1 (systï¿½mes nationaux) 5.2 (ajustements), 7.1 (inventaires) et 7.4 (lignes directrice devant rï¿½gir la communication de l'information); si une Partie pouvait soumettre des questions ayant trait ï¿½ la mise en application par une tierce Partie; si les exigences de l'ï¿½ligibilitï¿½ aux mï¿½canismes s'appliquaient aux seules Parties visï¿½e ï¿½ l'Annexe I; quel statut doit avoir la dï¿½cision de la branche chargï¿½e de la mise en application, en attendant la dï¿½cision consacrï¿½e ï¿½ l'appel; le point de savoir si les rï¿½fï¿½rences "shall" devaient ï¿½tre remplacï¿½es par des rï¿½fï¿½rences ï¿½ "should"; le point de savoir si, dans les cas de non respect des obligations relevant de l'Article 3.1(quantitï¿½s assignï¿½es) les sanctions s'appliqueront ï¿½ titre individuel pour chacun des pays, dans le cadre de l'Article 4 (mise en ï¿½uvre conjointe); et si la suspension de l'ï¿½ligibilitï¿½ ï¿½ effectuer des transferts s'applique ï¿½galement ï¿½ l'Article 6 (JI).
Au cours de l'achï¿½vement de la lecture du papier officieux, le Coprï¿½sident Slade souligna le dï¿½saccord fondamental entre les Parties et suggï¿½ra qu'un comitï¿½ restreint se rï¿½unisse pour tenter de les rï¿½soudre. Les pays en dï¿½veloppement et plusieurs Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I exprimï¿½rent des doutes quant ï¿½ la possibilitï¿½ pour un tel groupe, d'aboutir ï¿½ quelque rï¿½sultat positif et suggï¿½ra l'intervention du Prï¿½sident Pronk sur la voie ï¿½ emprunter, tandis que de nombreuses Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I, dï¿½clarï¿½rent souhaiter poursuivre le travail. Le dï¿½lï¿½guï¿½ d'un pays en dï¿½veloppement dï¿½clara qu'il ï¿½tait rare de voir les dï¿½lï¿½guï¿½s essayer de dï¿½faire un accord rï¿½alisï¿½ au plus haut niveau. L'orateur fit part de sa "profonde dï¿½ception et frustration" ainsi que de ses rï¿½serves quant au rï¿½sultat de cette deuxiï¿½me partie de la CdP-6 . Un groupe de Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I dï¿½clara que sa comprï¿½hension du "marchï¿½" politique conclu est, qu'en retour, du fait de ne pas avoir maintenant un rï¿½gime de respect aux obligations juridiquement contraignant sï¿½parï¿½, un texte plus ï¿½laborï¿½ sur le thï¿½me du respect aux obligations sera adoptï¿½ ï¿½ la fin de cette session. Clï¿½turant la rï¿½union, le Coprï¿½sident Slade indiqua qu'il prï¿½sentera un rapport aux Prï¿½sident Pronk et au Bureau.
LULUCF: Le groupe de nï¿½gociation se rï¿½unit dans l'aprï¿½s-midi et dans la soirï¿½e, avec un comitï¿½ de rï¿½daction restreint tenant des rï¿½unions toute la journï¿½e. Au cours de la sï¿½ance de l'aprï¿½s-midi, les co-modï¿½rateurs du comitï¿½ de rï¿½daction, Thorgeirsson et Fischlin prï¿½sentï¿½rent un rapport sur les progrï¿½s accomplis. Ils indiquï¿½rent que seuls les chapitres dans lesquels la dï¿½cision politique ï¿½tait ambigue, nï¿½cessitaient de nouvelles consultations, et identifiï¿½rent la question de savoir si le projet de dï¿½cision se rï¿½fï¿½rait ï¿½ l'ï¿½ligibilitï¿½ aux activitï¿½s de LULUCF, dans le cadre de l'Article 12 (MDP), uniquement dans la premiï¿½re pï¿½riode d'engagement ou , ou s'il s'appliquait aussi aux pï¿½riodes d'engagement future. Parmi d'autres sujets examinï¿½s, une proposition d'amendement introduite par la Fï¿½dï¿½ration de Russie concernant la hauteur de son plafonnement en matiï¿½re de crï¿½dits destinï¿½e ï¿½ la gestion forestiï¿½re, mentionnï¿½ dans l'Appendice Z, et quelques prï¿½occupations additionnelles concernant ce sujet.
Plusieurs Parties requirent que leurs plafonnements soient ajustï¿½s, l'une d'elles suggï¿½rant que tous les plafonnement soient recalculï¿½s. Les co-modï¿½rateurs notï¿½rent que deux Parties ont ï¿½tï¿½ omises, par mï¿½garde, dans l'Appendice Z. Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s soulignï¿½rent la nï¿½cessitï¿½ de maintenir l'intï¿½gritï¿½ de la dï¿½cision des ministres. Une autre Partie souhaita ï¿½tre ï¿½tï¿½e de l'Appendice Z. La proposition russe fut ï¿½laborï¿½e davantage et portï¿½e ï¿½ hauteur de 33 Mt C/an .
Le Coprï¿½sident Dovland nota que les questions identifiï¿½es qui n'ont pas pu ï¿½tre rï¿½solues par le groupe de nï¿½gociation seront prï¿½sentï¿½es au Prï¿½sident Pronk pour son avis, et que l'Appendice Z ne sera pas ouvert ï¿½ ce stade. Six requï¿½tes concernant l'Appendice Z seront rï¿½fï¿½rï¿½es au Prï¿½sident Pronk, ainsi que les questions concernant les plafonnement des crï¿½dits, en compensation des dï¿½bits intervenant dans le cadre de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et dï¿½forestation), et l'applicabilitï¿½ de la dï¿½cision concernant l'ï¿½ligibilitï¿½ des activitï¿½s relevant du thï¿½me de LULUCF dans le cadre de l'Article 12, au delï¿½ de la premiï¿½re pï¿½riode d'engagement. Le comitï¿½ de rï¿½daction s'accorda, lors de sa sï¿½ance nocturne, sur les dï¿½cisions des Coprï¿½sidents, ï¿½ l'exception des questions devant ï¿½tre rï¿½fï¿½rï¿½es au Prï¿½sident Pronk.
LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Un groupe de contact se rï¿½unit l'aprï¿½s-midi pour dï¿½battre et approuver un projet de conclusions sur le thï¿½me de la coopï¿½ration avec les organisations internationales pertinentes, se focalisant sur le texte concernant la coopï¿½ration avec d'autres conventions. Le groupe s'accorda, entre autres, sur un texte appelant ï¿½ l'amï¿½lioration de la coordination et ï¿½ l'ï¿½change des informations pertinentes entre la CCCC, la CDB et la CCD.
LE GROUPE D'EXPERTS CONSULTATIF: Les dï¿½lï¿½guï¿½s se rï¿½unirent, l'aprï¿½s-midi, en comitï¿½ des Amis du Prï¿½sident du SBI, pour examiner l'information contenue dans le rapport prï¿½liminaire du Groupe d'Experts Consultatif. Les projets de conclusions seront examinï¿½s, vendredi, dans le SBI.
Une bonne partie des ï¿½changes faits dans les couloirs, jeudi soir, a portï¿½ sur les progrï¿½s rï¿½alisï¿½s dans les divers groupes de nï¿½gociation dans le nettoyage du reste des nombreux projets de dï¿½cisions et textes d'accompagnement restants. On a ï¿½voquï¿½ une certaine rï¿½ussite accomplie sur les thï¿½mes du transfert des technologies, du financement, de LULUCF et des effet adverses, mais les pourparlers autour de la question des mï¿½canismes a semblï¿½ ï¿½voluer ï¿½ un rythme nettement moins impressionnant, et ceux autour du thï¿½me du respect des obligations ï¿½taient bloquï¿½s. Une divergence majeure qui a refait surface, intï¿½resse le caractï¿½re juridique des procï¿½dures et des mï¿½canismes ayant trait au respect aux obligations. Plusieurs participants sont sous l'impression que certaines Parties ï¿½taient en train d'essayer de rï¿½interprï¿½ter le rï¿½sultat du lundi mais les sympathisants ont affirmï¿½ que la prudence exhibï¿½e dans certains groupes, jeudi, reflï¿½tait la prï¿½occupation que les pourparlers ï¿½taient en train de courir le risque de traverser les textes un peu trop rapidement et que par consï¿½quent, une erreur pouvait facilement survenir. Bien que les ï¿½changes se soient poursuivis jusqu'ï¿½ une heure tardive de la nuit, jeudi, certains ont estimï¿½ qu'en dï¿½pit des progrï¿½s rï¿½alisï¿½s, espï¿½rer parachever le travail qui reste ï¿½ faire sur tous les libellï¿½s restants, d'ici la fin de la journï¿½e du vendredi, est peu rï¿½aliste. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ï¿½galement parlï¿½ de rumeurs selon lesquelles une proposition serait avancï¿½e pour la poursuite de la rï¿½union jusqu'au samedi, dans un effort de finir le travail.
LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le SBI se rï¿½unirait ï¿½ 10h dans la Salle Plï¿½niï¿½re I. Il est susceptible d'achever tout son travail de la session. Il sera suivi par le SBSTA, qui se rï¿½unirait ï¿½ partir de 13h dans la mï¿½me Salle.
LA PLENIERE DE CLOTURE: La Plï¿½niï¿½re de clï¿½ture aura lieu ï¿½ une heure non encore annoncï¿½e. On y procï¿½dera probablement ï¿½ l'adoption des dï¿½cisions restantes.
Cette page a ï¿½tï¿½ tï¿½lï¿½chargï¿½e le 01/18/02 07/27/0118 Jan 2002 17:06:27 -0600

References: l'Article 6
 l'Article 17
 l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 2
 l'Article 7
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 6
 l'Article 12
 l'Article 3
 l'Article 12