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Timestamp: 2017-10-21 14:13:35+00:00

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Règlement sur les oeufs transformés
C.R.C., ch. 290 - Table des matières
C.R.C., ch. 290
Règlement sur les oeufs transformés (C.R.C., ch. 290)
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10 (1) Il est interdit à toute personne qui souffre d’une maladie contagieuse, qui est porteuse connue d’une maladie contagieuse ou qui a une lésion infectée ouverte ou exposée de travailler dans les aires du poste agréé d’oeufs transformés où il y a un risque de contamination, par des microorganismes pathogènes, des oeufs transformés ou des surfaces avec lesquelles les oeufs transformés entrent en contact.
(2) Toute personne qui conditionne des oeufs transformés dans le poste agréé d’oeufs transformés doit se laver soigneusement les mains immédiatement après chaque usage des toilettes et aussi souvent qu’il est nécessaire, afin d’éviter de contaminer les oeufs transformés.
(3) Toute personne qui manutentionne des oeufs transformés dans le poste agréé d’oeufs transformés doit se laver les mains et les rincer soigneusement au moyen d’une solution désinfectante non irritante :
a) chaque fois qu’elle pénètre dans la salle de transformation;
b) immédiatement après avoir manutentionné des oeufs non comestibles ou des oeufs transformés non comestibles.
(4) Toute personne qui se trouve dans une pièce du poste agréé d’oeufs transformés où des oeufs sont conditionnés doit porter des vêtements et une coiffure hygiéniques appropriés et, si elle porte des gants, ceux-ci doivent être propres, hygiéniques et en bon état et faits d’un tissu imperméable.
(5) Il est interdit d’utiliser du tabac sous quelque forme que ce soit, de mâcher de la gomme ou de consommer des aliments, sauf l’eau des fontaines, dans les aires du poste agréé d’oeufs transformés où les oeufs transformés sont conditionnés.
(6) Quiconque conditionne des oeufs transformés dans le poste agréé d’oeufs transformés ne peut porter d’objets ni utiliser de substances susceptibles de tomber dans les oeufs transformés ou de les contaminer de quelque autre façon.
(7) Tout projet de modification importante au poste agréé d’oeufs transformés doit être communiqué au directeur exécutif et à la demande de celui-ci, les plans et devis, doivent lui être soumis.
(8) Les données recueillies par l’équipement de traitement thermique doivent être conservées et, à la demande du directeur exécutif relativement à toute période fixée par lui, être fournies à ce dernier, signées ou paraphées par l’exploitant, afin que le directeur exécutif puisse les examiner, les reproduire ou en tirer des extraits.
DORS/91-423, art. 2;
DORS/2000-184, art. 22.
10.1 L’exploitant doit remettre chaque semaine au directeur exécutif, en la forme approuvée par le président de l’Agence, un rapport indiquant, à l’égard du poste agréé d’oeufs transformés :
a) la quantité et l’origine des oeufs de chaque catégorie qui ont été reçus et conditionnés au cours de la semaine;
b) la quantité et l’origine des oeufs non classés qui ont été reçus et conditionnés au cours de la semaine;
c) la quantité, l’origine et le nom usuel des oeufs transformés reçus au cours de la semaine;
d) la quantité et le nom usuel des oeufs transformés qui ont été conditionnés au cours de la semaine;
e) la quantité et le nom usuel des oeufs transformés liquides et congelés qui ont été transformés en poudre d’oeufs au cours de la semaine.
DORS/2000-184, art. 19.
PARTIE IIIEmballage et marquage
[DORS/91-423, art. 2]
11 Tout contenant utilisé pour l’emballage des oeufs transformés doit
a) être propre, exempt de toute décoloration et d’odeurs désagréables;
b) être suffisamment résistant pour protéger le produit;
c) s’il est fait de carton ondulé ou est importé au Canada, être neuf;
d) avoir des doublures neuves, si le contenant est doublé; et
e) ne contenir que des oeufs transformés qui portent le même nom usuel.
DORS/94-447, art. 11.
12 (1) Tout contenant d’oeufs transformés qui ont été conditionnés selon le présent règlement, à l’exception du contenant qui fait partie intégrante d’un véhicule, doit porter les renseignements devant figurer sur l’étiquette d’un aliment selon la Loi sur les aliments et drogues .
(2) Tout produit préemballé qui a été conditionné selon le présent règlement doit porter, dans les deux langues officielles, les renseignements devant figurer sur l’étiquette d’un produit préemballé, selon la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues .
(3) Les contenants visés aux paragraphes (1) et (2) doivent également porter les renseignements suivants :
a) une estampille d’inspection;
b) [Abrogé, DORS/94-447, art. 12]
d) les mots «produits d’oeufs de dinde» ou «produit d’oeufs de dinde et de poule», si les oeufs transformés proviennent d’oeufs de dinde domestique ou d’oeufs de dinde et de poule domestiques;
e) les mots «séché sur plaque» ou «séché par pulvérisation», s’il s’agit de poudre d’albumen;
f) la mention «Produit de» suivie du nom du pays d’origine, s’il s’agit d’oeufs transformés importés;
g) les mots «produit de» suivis du nom «Canada» et celui de l’autre pays, s’il s’agit de poudre d’oeufs dont une certaine partie a été importée au Canada; et
h) les mots «avec colorant» ou «additionné d’un colorant» si le produit est additionné de bêta-carotène.
(4) Le nom usuel des oeufs transformés, la mention « CANADA » et le numéro d’agrément que porte l’estampille d’inspection ainsi que la déclaration de quantité nette doivent figurer sur le contenant en caractères d’une hauteur au moins égale à celle prévue à la colonne I du tableau du présent paragraphe, d’après le poids du contenant indiqué à la colonne II.
Poids du contenant
1 1,5 mm 1 kg ou moins
2 3 mm plus de 1 kg et au plus 4,5 kg
3 9 mm plus de 4,5 kg et au plus 27,5 kg
4 1,2 cm plus de 27,5 kg
DORS/81-416, art. 7;
DORS/91-423, art. 3;
DORS/94-447, art. 12;
DORS/97-151, art. 4.
13 (1) [Abrogé, DORS/94-447, art. 13]
(2) [Abrogé, DORS/91-423, art. 4]
(3) [Abrogé, DORS/81-416, art. 8]
(4) [Abrogé, DORS/91-423, art. 4]
(5) [Abrogé, DORS/81-416, art. 8]
14 Il est interdit d’utiliser, sur l’étiquette des oeufs transformés portant une estampille d’inspection, ou en ce qui concerne ceux-ci, tout mot, image ou dessin qui donne une impression fausse ou trompeuse quant au contenu, à la qualité, à la quantité, au poids, au procédé ou à la date de production ou de fabrication ou au lieu d’origine du contenu des oeufs transformés.
DORS/94-447, art. 14.
PARTIE IVInspection et certification
15 Toute personne qui demande un certificat d’inspection d’oeufs transformés doit :
a) soumettre à l’inspecteur une demande écrite d’inspection;
b) au moment de l’inspection, rendre facilement accessible pour l’inspection les oeufs transformés pouvant faire l’objet d’un échantillonnage par l’inspecteur.
DORS/91-423, art. 5.
16 (1) L’inspecteur qui a reçu la demande visée à l’alinéa 15a) délivre un certificat d’inspection s’il constate, lors de l’inspection des oeufs transformés, que ces derniers :
a) dans le cas des oeufs transformés destinés à l’exportation, sont conformes aux exigences établies aux alinéas 17(1)a) et b);
b) dans le cas des oeufs transformés importés, sont conformes aux exigences établies à l’article 21;
c) dans les autres cas :
(i) ont été conditionnés dans un poste agréé d’oeufs transformés,
(ii) sont conformes aux exigences de marquage du présent règlement.
(2) [Abrogé, DORS/94-447, art. 15]
(3) Le certificat d’inspection porte :
a) la date et le lieu de l’inspection;
b) une description des oeufs transformés inspectés;
c) le nom de la personne qui a soumis la demande écrite d’inspection;
d) les nom et adresse du destinataire;
e) une attestation portant que, selon le cas :
(i) les oeufs transformés ont été conditionnés conformément au présent règlement,
(ii) dans le cas des oeufs transformés importés, les oeufs transformés répondent aux exigences du présent règlement,
(iii) dans le cas des oeufs transformés destinés à l’exportation qui ne répondent pas aux exigences du présent règlement en ce qui concerne les normes, l’emballage ou le marquage, les oeufs transformés répondent aux exigences et normes du pays importateur.
(4) Le certificat d’inspection n’est valide que pour l’acheminement des oeufs transformés entre le lieu d’inspection et celui indiqué par l’adresse du destinataire figurant sur le certificat.
DORS/91-423, art. 5;
DORS/94-447, art. 15.
3 - PARTIE I - Exigences et normes
3 - Exigences
5 - Normes
5.1 - Santé et sécurité
6 - PARTIE II - Agrément des postes d’oeufs transformés et exploitation et entretien des postes agréés d’oeufs transformés
6 - Agrément des postes d’oeufs transformés
6.1 - Suspension de l’agrément
6.2 - Retrait de l’agrément
7 - Conditions relatives aux postes agréés d’oeufs transformés
8 - Exploitation et entretien des postes agréés d’oeufs transformés
10.1 - Rapport
11 - PARTIE III - Emballage et marquage
11 - Emballage
15 - PARTIE IV - Inspection et certification
17 - PARTIE V - Commerce international et interprovincial
17 - Exportations
19 - Commerce interprovincial
21 - Importations
24 - PARTIE VI - Saisie et rétention
ANNEXE I - Exigences relatives au traitement thermique
Table des matières1 ... 23 ... 66.1 ... 78 ... 910 ... 1616.1 ... 2122 ... 29ANNEXE I : Exigences relatives au traitement thermiqueANNEXE I.1ANNEXE II

References: art. 2
 art. 22
 art. 19
 art. 2
 art. 11
 art. 12
 art. 7
 art. 3
 art. 12
 art. 4
 art. 13
 art. 4
 art. 8
 art. 4
 art. 8
 art. 14
 art. 5
 art. 15
 art. 5
 art. 15