Source: http://aquaculture-aquablog.blogspot.com/2010/10/peche-atlantique-nord-est-europe-bleue.html
Timestamp: 2017-10-19 23:38:33+00:00

Document:
Dans sa principale zone de pêche, l’Europe Bleue recule face à la poussée de ses voisins du nord : Norvège, Islande, Russie et Féroé. Quant à la France, elle semble capituler dans une guerre qui oppose les grandes nations de pêche pour le contrôle de l’Atlantique nord-est, la quatrième zone de captures dans le monde (avec 8,650 millions de tonnes en 2008)
Ces jours-ci, la bataille du maquereau n’était qu’un épisode des grandes manœuvres en préparation pour le contrôle des ressources halieutiques dans cette zone de pêche qui totalise près de 10% des captures mondiales.
L’Europe bleue recule....
L’Atlantique du nord-est est la principale zone de pêche pour les 27 États membres de l’Union Européenne. Avec 3,6 millions de tonnes en 2008, l’ANE contribue à plus de 70% des captures communautaires. Malgré son importance dans l’approvisionnement en produits halieutiques, cette zone de pêche devient de plus en plus une chasse-gardée des grandes nations de pêche de l’Europe du nord, non membres de l’Union Européenne. Depuis la création de l’Europe bleue en 1983, le poids de la pêche communautaire a considérablement diminué dans cette zone stratégique de la pêche mondialisée. En 2008, l’Europe des 27 ne représente plus que 42% des captures de l’ANE alors qu’elle en représentait 55% en 1988 (compris les nouveaux membres). Sur cette période de 20 ans, les captures communautaires sont passées de 5,7 à 3,6 millions de tonnes pendant que les captures totales des nations du nord, Norvège, Islande, Russie et Féroé ont progressé de 4,6 à 5,0 millions de tonnes.
La France est le deuxième pays halieutique dans l’Europe bleue avec une production annuelle de près de 0,8 million de tonnes (y compris l’aquaculture). En Atlantique nord-est, dans sa principale zone de pêche, la France ne représente que 4% des captures totales. Avec une production de 0,369 millions de tonnes en 2008, elle se situe au 8e rang, loin derrière les trois premiers : Norvège (2,4 millions de tonnes), l’Islande (1,3 million) et la Russie (0,8 million). Derrière le Danemark (0,7 million), le Royaume-Uni (0,5 million), les Féroé (0,5 million) et tout juste après l’Espagne (0,388 million)…
La France capitule face à la loi du marché…
La Commission Européenne (CE) vient de boucler des accords de coopération avec ses deux voisins du Nord, l’Islande et la Norvège, dans le cadre de l’Espace Economique Européen (EEE) pour la période 2009-2014. La commission des affaires européennes du Sénat avait examiné la proposition de la Commission Européenne le 9 juillet 2010.
Proposition de la CE : « Dans ce contexte, et sur une période (…) de cinq ans, des accords bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, donnent à ces deux États un accès au marché de poissons et de produits de la pêche de l'Union, en leur octroyant des contingents tarifaires à droit nul. Pour la période 2009-2014, les accords seront reconduits avec des concessions inchangées pour l'Islande par rapport à l'accord portant sur 2004-2009 (soit par an, 950 tonnes de harengs, 520 tonnes de langoustines congelées et 750 tonnes de filets de rascasses ou de sébaste), et légèrement accrues en ce qui concerne la Norvège (soit par an, 2.000 tonnes de saumons, 115.000 tonnes de harengs, 39.800 tonnes de maquereaux et 7.000 tonnes de préparations et conserves de crevettes). Parallèlement, la Norvège renouvelle les dispositions autorisant le libre transit des poissons et produits de la pêche débarqués en Norvège par des navires battant pavillon d'un État membre de l'Union. »
La réponse des sénateurs est un abandon de la pêche française à la loi du marché !: « La France a exprimé sa préoccupation sur les conséquences des accords de pêche sur des filières halieutiques déjà éprouvées, alors même qu'aucune étude d'impact n'a été présentée. Néanmoins, en raison de l'importance de ces décisions pour un nombre important d'États membres, elle a décidé de ne pas s'opposer à leur adoption. »
… au profit de l’industrie de transformation
Les sociétés de pêche islandaises et norvégiennes, les multinationales aquacoles norvégiennes pourront ainsi bénéficier avantageusement du plus grand marché mondial en produits de la mer tout en préservant leur capital ressources halieutiques. Les pêcheurs islandais et norvégiens ne s’opposent-ils pas à l’entrée de leur pays dans l’Union Européenne ?
« Pour être compétitive, l'industrie de transformation de l'UE doit importer du poisson à des prix compétitifs et l'attribution de réductions tarifaires joue un rôle important pour sécuriser cet objectif. L'UE a conclu des accords avec, ou accordé des tarifs préférentiels à, plusieurs pays tiers. La tendance probable, à court et moyen terme, sera de réduire ou de supprimer l'ensemble des systèmes tarifaires, ceci étant un objectif central du processus de négociations commerciales multilatérales en cours à l'OMC. » Source : Agritrade
Philippe Favrelière (à partir du compte-rendu du Sénat : Accords de coopération avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège dans le cadre de l'Espace économique européen
Pacific Andes, c'est un géant chinois qui se dresse dans l'Europe bleue
Quota de pêche 2011 : Maria Damanaki, Commissaire Européen aux affaires Maritimes et à la Pêche (Déroulement des négociations pour la fixation des tacs et quotas 2011)
France : Naufrage de la politique maritime sur un océan de richesses
Langoustine de Gascogne, la marque d'une pêche locale durable
Saint-Jacques : Les coquillards repartent pour plusieurs campagnes !
La transparence du circuit poisson s'arrête au port de pêche
En Islande, baleine et poisson vont payer !!!
Atlantique du Nord-Est : Baisse des captures de l’UE (Eurostat 2007)
Commission Ospar : Exploitation des ressources marines vivantes
FAO 2005 : L'état des ressources halieutiques marines mondiales (FAO - Document technique sur les pêches 457)
Commission OSPAR : Cliquer Ici
Pour plus d'informations sur les pêcheries du Pacifique Nord en concurrence avec celles de l'Atlantique du Nord-Est, et l'évolution des cours du poisson....
Voir toutes les données actualisées sur le site d'un transformateur, Tradex :http://www.tradexfoods.com/reports.php
Pour suivre les tendances globales des cours mondiaux du poisson :
Novembre 2010 : Food Outlook : Global Market Analysis (FAO - November 2010) -Perspectives de l’alimentation : Analyse des marchés mondiaux / Fish and fishery economy : Global Fish Economy Pages : 50 - 58
Mesnildrey L., Gascuel D., Lesueur M., Le Pape O., 2010. Analyse des effets des réserves de pêche. Rapport de synthèse. Cellule Etudes et Transfert du Pôle halieutique, Agrocampus Ouest. 109 p. L’étude a vocation à apporter un éclairage scientifique sur la réflexion engagée actuellement sur les suites à donner aux propositions du Grenelle de la mer relatives aux aires marines protégées (notamment les engagements 14a et 21a).
Avant propos très intéressant qui analyse l’état des ressources marines exploitées par les pêches françaises notamment en Atlantique nord-est et Méditerranée et les effets des activités anthropiques sur les écosystèmes marins. Pour télécharger le document cliquer Ici
Study on the remuneration of spawning stock biomass (Europa - October 2010)
by Pavel Salz (Framian BV, Netherlands) in co-operation with Erik Buisman and Katrine Soma (Agricultural Economics Research Institute (LEI), Netherlands), Hans Frost (University of Copenhagen (FOI-UCPH), Denmark), Paolo Accadia (Economic Research Institute for Fisheries and Aquaculture (IREPA), Italy), Raúl Prellezo (AZTI-Tecnalia, Spain)
The present study simulates recovery of stocks and elimination of overcapacity ) of seven EU fisheries, which represented in 2005-7 about 20% of the EU fisheries production. The main results are presented in terms of net profit which is interpreted as an indicator of the level and trend of the resource rent… Pour télécharger le document, cliquer Ici
State and outlook 2010
Published by EEA (European Environment Agency) / Nov 28, 2010
Pour télécharger le document, clique EEA
Mieux connaitre les Féroé...
Pour télécharger le document « Faroe islands : Fisheries & Aquaculture – Responsible management for a sustainable future » cliquer Ici
Site Faroe Seafood : cliquer Ici
Industry associations & unions :
Fish Processing Association : www.industry.fo
Ship Owners Association : www.shipowner-fo.com
Fish Farmers Association : www.industry.fo
Fishermen’s Union : www.fiskimannafelag.fo
Association of Coastal Fishermen : www.megf.fo
Fixation des quotas de pêche pour l'année 2011
Règlement (UE) N° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE. Journal Officiel de l’Union Européenne, Série L - 27/01/2011 - 125 p – Cliquer Ici
Pour télécharger le tableau des Tacs et quotas 2011, cliquer Ici
Situation en 2011 des ressources exploitées par les flottilles françaises
IFREMER - Département Ressources biologiques et Environnement
Coordination : Alain BISEAU
Diagnostic sur l'état des ressources exploitées par les flottilles françaises
Les diagnostics sont réalisés par stock exploité et pour chaque stock la source des informations utilisées provient en général des derniers avis ou diagnostics établis par le CIEM ou par les ORGP compétentes (CICTA, CTOI, CGPM). Les stocks qui ne font pas l’objet d’une évaluation au niveau international (soit parce qu’ils ne sont pas encadrés par un TAC, soit parce qu’ils sont majoritairement situés dans les eaux territoriales) font l'objet d'analyses menées par l’Ifremer.
L'approche par pêcherie
Afin de dépasser le caractère mono-spécifique qui a longtemps prévalu dans l’évaluation et la gestion des stocks halieutiques, l’ensemble des acteurs (Administration, professionnels, scientifiques, ONG) privilégient aujourd’hui une orientation vers la gestion par pêcherie. De plus, au plan européen, conformément à la logique qui a abouti à la création des Comités Consultatifs Régionaux (CCR) la DG-Mare déclare vouloir simplifier la réglementation et la régionaliser en s’appuyant sur des plans de gestion par pêcherie.
Outre cet aspect régional réclamé par tous, l’approche par pêcherie est la seule qui puisse permette de prendre en compte, à la fois dans l’établissement des diagnostics et dans les mesures de gestion, des interactions entre les espèces mais également la diversité des activités de pêche et leurs interactions.
L’Ifremer propose de définir « la pêcherie » comme une entité de gestion d’une capacité de pêche circonscrite à une zone géographique donnée, où opèrent différents métiers qui capturent des espèces occupant des habitats de caractéristiques semblables....
Pour télécharger le document cliquer Ifremer
Principales espèces de Manche orientale et du golfe de Gascogne
Jean Paul Delpech
Département Halieutique
Laboratoire Ressources Halieutiques de Boulogne sur mer
Ce rapport est réalisé dans le cadre d’une convention Ifremer/Ministère de l’industrie.
Le but de ce travail est de faire une description la plus précise possible de la biologie des principales espèces du golfe de Gascogne et de la Manche orientale.
Les espèces ont été sélectionnées par les laboratoires Ifremer Ressources Halieutiques de Boulogne-sur-mer, la Rochelle, Nantes et Port-en-Bessin. Les critères de choix ont porté sur : la présence, l’abondance, l’intérêt commercial et l’écologie. Ainsi, 32 espèces ont été retenues parmi lesquelles 26 poissons, 3 céphalopodes, 2 crustacés et 1 mollusque bivalve.
Cette synthèse reprend, complète et actualise le travail bibliographique des deux études suivantes :
Anonyme, 1993. Identification biogéographique des principaux stocks exploités en Manche, relations avec ceux des régions voisines. Rap. Int. DRV/RH/Ifremer, 93-023, 256p.
Forest, A., (Coord.), 2001. Ressources halieutiques hors quotas du Nord Est Atlantique : bilan des connaissances et analyse de scénarios d’évolution de la gestion. Rapport de contrat Ifremer/MAPA 99-1-03-01, 2 volumes.
Le profil écologique et socio-économique des pêches profondes
en collaboration avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace et la Deep Sea Conservation Coalition
C'est ce que révèle une étude inédite de l'association Bloom sur la pêche profonde en France. En effet, les deux principales flottes pratiquant la pêche au chalut de fond jusqu'à 1500 m dans l'Atlantique Nord-Est ont touché plusieurs millions d'euros de subventions publiques. C'est le cas notamment de la flotte du groupe Intermarché (Scapêche), responsable de plus de la moitié des captures d'espèces profondes en France, qui a perçu depuis 1996 près de dix millions d'euros de subventions pour ses chalutiers profonds. La flotte boulonnaise Euronor a touché 7,8 millions d’euros. Ces chiffres n’intègrent pas les aides de l’Etat au gasoil sans lesquelles les chalutiers hauturiers qui consomment 7000 litres de fioul par jour seraient incapables de quitter le port et opéreraient à perte. L'analyse des comptes des entreprises de pêche réalisée par Bloom révèle en outre que celles-ci! (Scapêche, Euronor, Dhellemmes) montrent un déficit chronique malgré les aides de l’Union européenne et de l’Etat français.
100% des Français sont ainsi mis à contribution financière d'une pratique de pêche non durable écologiquement ni même économiquement. Suite du communiqué, télécharger Ici
Pour télécharger l'étude "Le profil écologique et socio-économique des pêches profondes", cliquer Ici
UE/Norvège : 646.000 tonnes de maquereau à se partager en 2011
Les négociations bilatérales entre l'UE et la Norvège ont abouti à un TAC de 646.000 tonnes de maquereau en Atlantique du nord-est pour 2011, sachant que l’Islande et les Féroé fixent de leur côté des quotas d’une manière unilatérale. Source : EU and Norway agree on mackerel catch quotas (Fishnewseu)
20 octobre 2010 - Atlantique du Nord-Est : Les députés ont donné leur feu vert aux règles transposant dans le règlement de l'UE le nouveau système de contrôle et de coercition de la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-est (CPANE), conçu pour surveiller les navires pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non règlementée, qui prendra effet dans l'ensemble de l'UE. Le texte approuvé reflète un compromis négocié avec le Conseil le 15 septembre dernier.
Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (Parlement Européen) - Résolution législative du Parlement européen du 19 octobre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2009)0151 – C7-0009/2009 – 2009/0051(COD))
Extrait du texte adopté : Article 19 - Procédure de surveillance
1. La surveillance repose sur les observations des navires de pêche menées par les inspecteurs CPANE à partir d'un navire ou d'un aéronef affecté au régime. Les inspecteurs CPANE transmettent sans délai, par voie électronique et selon la forme définie conformément à la procédure visée à l'article 47, paragraphe 2, une copie de chaque rapport d'observation pour tous les navires, à l'État du pavillon concerné, à la Commission ou à l'organisme désigné par celle-ci, ainsi qu'au secrétariat de la CPANE. Une copie papier de chaque rapport d'observation est transmise sur demande à l'État du pavillon du navire concerné, de même que toute photographie pertinente.
2. Les inspecteurs CPANE consignent leurs observations dans un rapport de surveillance en respectant la forme définie conformément à la procédure visée à l'article 47, paragraphe 2.
Commission Ospar : Bilan de santé de la zone ANE : BIENVENUE AU QSR 2010!
Cette publication électronique présente le rapport récapitulatif du QSR 2010, ainsi que sa série d’évaluations thématiques sous-jacentes, afin de faire état des progrès accomplis de 1998 à 2008, d’identifier les priorités d’actions et de constituer une ligne de base exhaustive pour les évaluations futures de la qualité écologique de l’Atlantique du Nord-Est. Cliquer Ici pour regarder une carte interactive
Icelandic Group, le géant islandais vise l’écolabel MSC
L’islandais « Icelandic Group » fait partie des 5 plus grandes sociétés de pêche en Europe (top 10 dans le monde). La société a entamé un processus d’éco-certification MSC de ses pêcheries de cabillaud et d’églefin. Cette société regroupe 35% des quotas de captures islandais. L’Islande qui est le 11e exportateur mondial en valeur, a fixé un total autorisé des captures annuelles de 160.000 tonnes de cabillaud et 50.000 tonnes d'aiglefin.
En entrant dans le processus d'évaluation MSC, le groupe islandais vise à renforcer sa compétitivité sur le marché international en s'adaptant aux nouvelles tendances du marché - Fournir à ses clients du poisson issu d’une pêcherie bien gérée et durable. Source : Icelandic Group begins MSC certification process (Fis)
Pêche: Russie et EU resserrent la coopération (Ria Novosti)
Le premier vice-premier ministre russe Viktor Zoubkov et la commissaire européenne aux Affaires Maritimes et à la Pêche Maria Damanaki ont convenu d'intensifier la coopération dans la pêche et la reconstitution des bioressources aquatiques, selon le service de presse du gouvernement russe. "Lors d'une rencontre, M. Zoubkov et Mme Damanaki ont évoqué l'intensification de la coopération dans la Baltique et la mer Noire", a annoncé le service de presse. Les parties ont notamment discuté de la coopération dans la reconstitution des ressources aquatiques de la Baltique, et évoqué la possibilité d'engager un bateau de recherche russe afin d'évaluer les ressources totales de cette mer. Selon M. Zoubkov, la Russie est satisfaite du niveau de coopération avec l'Union européenne dans le domaine de la pêche. Il a également espéré que les relations deviendront stratégiques.
Russie-Norvège: accord sur la reprise de la pêche au flétan (RIA Novosti)
La Norvège et la Russie ont convenu de relancer la pêche au flétan en 2010 après une interruption de presque 20 ans, a annoncé lundi Valentin Balachov, haut fonctionnaire de l'Agence fédérale russe pour la Pêche. "Les études scientifiques montrent que la population de ce poisson s'est presque rétablie depuis les années 80. Lors d'une réunion de la commission russo-norvégienne sur la pêche nous avons accordé les normes pour la pêche au flétan. Conformément à ces normes, 15.000 tonnes de flétan peuvent être pêchées en 2010, dont 51% par la Norvège, 45% par la Russie et 4% par les pays tiers. Ainsi la Russie pourra prendre 6,75 milles tonnes de flétan", a indiqué M. Balachov. Au cours des 20 dernières années, les pécheurs n'étaient autorisés à prendre que le flétan péché par hasard avec la morue.
Pêche: hausse notable des prises russes en 2009 (Ria Novosti)
Les entreprises de pêche russes ont produit 3,68 millions de tonnes de ressources halieutiques en 2009, en hausse de 419.000 tonnes, soit 12,9%, par rapport au résultat de 2008, a annoncé mardi l'Agence fédérale pour la Pêche. Ces données ne tiennent pas compte des prises réalisées dans les régions intérieures, selon l'Agence. Les prises des principales espèces - morue, saumon, hareng, soles - sont en hausse; leur accroissement le plus notable a été enregistré en mer d'Okhotsk et dans la région des îles Kouriles. En 2009, la Russie a battu le record historique de production de salmonidés: 538.500 tonnes, soit 50% de plus qu'en 2007. Les prises de morue se sont élevées à 291.400 tonnes, en augmentation de 11,2% par rapport à 2008, celles de hareng à 418.100 tonnes, soit une hausse de 51.400 tonnes par rapport à 2008. L'augmentation la plus notable des prises de hareng a été enregistrée en mer de Béring (+29,6%). Les prises dans la région des îles Kouriles ont augmenté de 121,6% en glissement annuel, a précisé l'Agence.
Le 11 novembre 2011 : La Commission Européenne serre les boulons !
Avis de pêche réduite pour le cabillaud (Ouest France)
La Commission européenne veut diminuer drastiquement les quotas. Soles, langoustines et lottes seraient aussi touchées. Maria Damanaki, la commissaire européenne aux Affaires maritimes, prend très au sérieux la menace qui pèse sur la survie du cabillaud. Elle devrait proposer, aujourd'hui, de réduire de 50 % les quotas pour 2011 de ce poisson en Ouest Écosse et mer d'Irlande. Elle menace même d'interrompre la pêche à la morue en 2012, si l'état de la ressource ne s'améliore pas. Le cabillaud en mer du Nord est lui aussi dans un piteux état. Mais son sort dépend des tractations en cours entre l'Union européenne et la Norvège.
« Scandaleux » - La Commission européenne propose également une baisse de 15 % des limites de captures de lottes, plies, langoustines, soles et raies. Des espèces de première importance pour les professionnels bretons. « C'est scandaleux, s'énerve un patron pêcheur. Pourquoi moins 15 % pour la langoustine alors que le stock va bien et que des efforts ont été faits sur la sélectivité des filets ? ». Bruxelles suggère de diminuer de 10 % l'effort de pêche (limitation du temps en mer) des navires qui opèrent en mer Celtique. Pour Jacques Pichon, directeur de l'organisation de producteurs PMA (Pêcheurs Manche Atlantique), la politique mise en oeuvre depuis 1999 par l'Europe « n'a servi à rien, sauf à détruire des bateaux et plonger des gens dans la détresse ».
Maria Damanaki serre les boulons, car l'échéance de 2015 pour obtenir un « rendement maximal durable » (RMD) approche. Il s'agit de restaurer les populations de poissons à un niveau tel que l'impact de la pêche soit sans conséquence.
Islande : Ministre de la pêche augmente les TAC pour aider les villages de pêcheurs
Le ministre islandais de la Pêche, Jon Bjarnason, a annoncé la semaine dernière une augmentation du TAC de poisson de fond de 12.000 tonnes. Cette quantité peut être intégrée dans la législation en vigueur de la pêche. Cette quantité sera distribué aux villes et villages de pêche sur la côte. Les récepteurs les plus probables: Flateyri (NW), Arskogssandur (N), Vopnafjordur (E), Stodvarfjordur (E), Olafsvik (W), Grundarfjordur (W). Condition : Les prises doivent être débarquées et transformées dans la communauté qui reçoit le TAC. Source : megafishnet en référence à Iceland Seafood International.
Le 28 décembre 2010 : La Chine va puiser dans les stocks européens pour assurer sa croissance
Le 4 janvier 2011 : La France recule, la preuve par Euronor, l'un des derniers armements industriels français
Boulogne-sur-Mer : Euronor racheté par le Britannique UK Fisheries Ltd (Voix du Nord)
Euronor, le dernier armateur de pêche hauturière boulonnaise, né de la fusion des armements Leduc et Le Garrec, a été racheté par le Britannique UK Fisheries Ltd, a-t-on appris ce matin à Boulogne. UK Fisheries Ltd, armateur qui exerce au Royaume Uni le même métier qu'Euronor, appartient à parts égales au Hollandais Parlevliet & Van der Plas et à l'Islandais Samerji HF. Euronor exploite sept chalutiers de pêche hauturière pour le lieu noir et les espèces de grand fond en Ouest-Ecosse et mer d'Irlande. La société restera un armement français basé à Boulogne, adhérente à l'organisation de pêche From Nord.
Le 2 février 2011 : Accord de pêche UE / Groenland
Groenland : Exportations vers UE
Les exportations de produits de la pêche du Groenland, soit près de 82 % de ses exportations totales, se sont élevées à 1,9 milliard de couronnes (EUR 255 millions) en 2007, dont la majeure partie (87 %) a été exportée à destination de l’Union européenne, notamment au Danemark (97 %). Les produits de la pêche les plus exportés par le Groenland sont les crevettes (59 %), le flétan noir (23 %), le cabillaud (9,5 %), le crabe (1,9 %), les coquilles Saint-Jacques (1,4 %) et les alevins (1,3 %).
Le 26 avril 2010, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la proposition conformément à la procédure de consultation prévue à l'article 203 du traité FUE. La commission de la pêche et le Service juridique du Parlement européen ont exprimé de sérieuses réserves quant à la base juridique retenue par la Commission, à savoir l'article 203 du traité FUE, estimant que l'article 43, paragraphe 2, et l'article 204 du traité FUE, ainsi que l'article unique du protocole (n° 34) sur le régime particulier applicable au Groenland étaient la base juridique appropriée.
Par conséquent, la commission de la pêche a demandé l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée. Au cours de sa réunion du 28 octobre 2010, celle-cia adopté à l'unanimité un avis, qui confirme pleinement que l'article 43, paragraphe 2, et l'article 204 du traité FUE ainsi que l'article unique du protocole (n° 34) sur le régime particulier applicable au Groenland devraient constituer la base juridique de l'acte législatif proposé.
Le projet de résolution législative modifie la proposition de la Commission en conséquence et recommande son adoption en première lecture par le Parlement conformément à la procédure législative ordinaire. Source : Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (COM(2010)0176 – C7-0136/2010 – 2010/0097(CNS)) Commission de la pêche du Parlement Européen / Rapporteure: Carmen Fraga Estévez
Avis sur la base juridique de la proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l'Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (COM(2010)0176 – C7-0136/2010 – 2010/0097(CNS))
Le 26 avril 2010, le Parlement a été consulté par le Conseil sur la proposition susmentionnée en vertu de la procédure de consultation prévue à l'article 203 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La proposition est désormais à l'étude à la commission de la pêche et
vous-même, présidente de cette commission, avez été désignée rapporteure.
Le 6 octobre 2010, la commission des affaires juridiques a été invitée à élaborer un avis sur la base juridique de la proposition, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen. Votre commission affirme que l'acte en question devrait être adopté au titre de la procédure législative ordinaire et propose comme base juridique l'article 43, paragraphe 2 ainsi que l'article 204 du TFUE et l'article unique du protocole (n° 34) sur le régime particulier applicable au Groenland.
Le Groenland, ancienne colonie danoise, a intégré la Communauté économique européenne lorsque le Danemark a adhéré à la CEE en 1973. Cependant, du fait de la modernisation rapide de la société groenlandaise et des revendications de plus grande indépendance économique et politique vis-à-vis du Danemark, le Groenland s'est officiellement retiré de la CEE en 1985.
Le Groenland est toutefois demeuré associé à l'Union européenne avec les autres pays et territoires d'outre-mer et, en tant que tel, a été soumis aux anciens articles 131 à 136 du traité instituant la CEE (aujourd'hui articles 198 à 203 du TFUE). Le traité relatif au retrait du Groenland de la Communauté a mis en place un régime spécial prévoyant un accord sur la pêche aux termes duquel l'Union européenne conserve ses droits de pêche et le Groenland conserve son soutien financier. Le protocole (n° 34) sur le régime particulier applicable au Groenland a également été annexé au traité CEE pour organiser le régime concernant l'importation dans l'Union des produits originaires du Groenland soumis à l'organisation commune des marchés de la pêche. Suite…
Ci-dessus une carte de l'Ospar : les ZEE dans l'Atlantique nord-est
Le 9 mars 2011 : redistribution des cartes avec le réchauffement climatique
Maquereau: l'UE et l'Islande tentent de nouveau de régler leur conflit (AFP)
L'Union européenne, la Norvège et l'Islande ont repris leurs discussions mercredi à Oslo en vue de régler leur conflit né de la décision unilatérale islandaise d'augmenter considérablement ses quotas de maquereau, a indiqué le ministère norvégien de la Pêche.
En janvier, Bruxelles avait annoncé son intention d'interdire les ports européens aux chalutiers islandais pêchant le maquereau faute d'un accord avec l'île - qui aspire à rejoindre l'UE - sur la question des quotas.
Deux mois plus tôt, l'Islande avait unilatéralement décidé de capturer 146.000 tonnes de maquereau en 2011, après une hausse déjà spectaculaire en 2010, à 130.000 tonnes contre 2.000 tonnes habituellement, des niveaux que l'UE juge inacceptables.
La réunion d'Oslo visant à aplanir le différend durera jusqu'à vendredi, a déclaré à l'AFP une porte-parole du ministère de la Pêche, Anne-Berit Herstad. Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu en 2010 en vue de trouver un accord, mais sans succès.
Traditionnellement, les stocks de maquereau étaient gérés en commun par l'UE et la Norvège --qui n'est pas membre de l'union-- mais les pêcheurs islandais ont commencé à développer cette pêche très rapidement en 2008 et 2009. Sur cette question, Bruxelles et Oslo font front commun tandis que Reykjavik peut compter sur le soutien des îles Féroé, qui ont aussi considérablement relevé leurs quotas. L'Islande et les îles Féroé justifient le fort relèvement de leurs prises par le réchauffement climatique, qui aurait conduit les maquereaux à migrer davantage dans leurs zones de pêche exclusives.
Maquereau: nouvel échec des discussions entre l'UE et l'Islande (Actu voila)
L'Union européenne, la Norvège et l'Islande ne sont toujours pas parvenues à trouver un accord sur le différend qui les oppose sur les quotas de maquereau, a annoncé un responsable norvégien vendredi, après trois jours de négociations à Oslo. "Cela bouge. Les points de vue se rapprochent mais la distance reste telle que l'on n'a pas réussi à trouver un accord", a déclaré à l'AFP le chef de la délégation norvégienne, Johan Henrik Williams.
L'Islande, qui aspire à rejoindre l'UE, a unilatéralement décidé de relever considérablement ses prises de maquereau ces dernières années. Tandis qu'elle pêchait jusqu'alors environ 2.000 tonnes, le pays a brusquement relevé son quota à 130.000 tonnes en 2010 dans le sillage de la crise qui a ruiné son important système bancaire et qui a remis en lumière le rôle essentiel de la pêche. Après l'échec de précédentes négociations en novembre dernier, l'Islande avait annoncé qu'elle allait porter son quota à 146.000 tonnes en 2011.
Soutenue par la Norvège avec laquelle elle gérait traditionnellement les stocks de maquereau, l'UE juge pour sa part ces niveaux inacceptables et a annoncé en janvier son intention de fermer ses ports au maquereau pêché par les Islandais. De nouvelles propositions chiffrées ont été mises sur La table cette semaine à Oslo, selon M. Williams, qui a refusé d'en décliner le contenu. "Les négociations ne sont pas rompues. Elles reprendront à une date et dans un lieu qui n'ont pas encore été arrêtés", a-t-il dit.
L'Islande et les îles Féroé, qui ont aussi fortement relevé leurs quotas, justifient leur position par le réchauffement climatique qui aurait conduit les maquereaux à migrer davantage dans leurs zones de pêche exclusives....
Filière Eglefin (Haddock)
Les captures d’églefin concernent principalement Islande, Russie et Norvège. En 2008, ces trois pays représentaient 78% de la production mondiale : Islande (32%), Norvège (24%) et Russie (22%). Les 22% restant : Belgique, Groenland, Canada, USA, Allemagne, France, Danemark et Pays-Bas (Source: FAO FishStat Plus, 2011)
Tendance : Le quota russo-norvégien d’églefin - qui est géré conjointement - est en augmentation, tandis que le quota d’Islande est en baisse.
Pour 2011, les quotas de pêche de l'Islande sont en réduction de 11%. En revanche, le quota Norvège / Russie augmente de 25% - à 303.000 tonnes. En Atlantique nord-est, le quota de l’Union Européenne s’élève à 50.882 tonnes (dont Royaume Uni : 29.683 tonnes, France : 11.166 tonnes, Irlande : 4.152, Danemark : 3.037,….)
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UE: la pêche...et les Islandais seuls obstacles à l'adhésion de Reykjavik (AFP)
L'Islande entre lundi dans le vif des négociations d'adhésion à l'UE avec le différend sur la pêche comme seul véritable obstacle sur un parcours jusqu'ici sans encombre. Mais la principale menace contre ce projet d'union lancé il y a deux ans par le gouvernement de gauche pourrait venir des Islandais eux-mêmes qui auront le dernier mot par référendum: ils sont majoritairement opposés à l'entrée dans l'Europe selon les sondages.
Lorsque s'ouvrira lundi à Bruxelles la conférence ministérielle d'adhésion, la voie de l'UE sera pratiquement libre pour Reykjavik, estime le chef négociateur islandais Stefan Haukur Johannesson. "Le processus de +screening+ (l'examen du degré d'harmonisation des lois islandaises avec les lois européennes, ndlr) a confirmé ce que nous savions: l'Islande est très bien préparée à ces discussions d'adhésion et les questions devant être négociées sont peu nombreuses", a-t-il assuré à l'AFP.
Mais la plupart des observateurs estiment que la politique de la pêche de l'Islande, une activité vitale pour cette île de l'Atlantique Nord et ses 320.000 habitants, peut devenir un obstacle majeur. L'Islande est brouillée avec l'Union sur la question des droits de pêche illustrée notamment par "la guerre du maquereau", conflit né de la décision unilatérale islandaise d'augmenter considérablement ses quotas de maquereaux. L'île est aussi en conflit avec l'UE sur la question de la chasse à la baleine. "L'Islande est sans doute une petite nation mais elle est un géant lorsqu'il s'agit de pêche", affirme le député Gauche-Vert Arni Thor Sigurthsson qui préside la commission des affaires étrangères du parlement.
"Si l'Islande devait rejoindre l'Union, elle permettrait à l'UE d'augmenter de 50% ses ressources provenant de la pêche", dit-il en soulignant qu' "il est de la plus haute importance pour l'Islande qu'elle obtienne un juste traitement dans cette affaire". Pour que les Islandais votent oui à l'adhédion "l'Islande devra être autorisée à gérer sa pêche de façon indépendante", estime Baldur Thorhallsson, analyste politique à l'Université d'Islande.
Une autre pierre d'achoppement pour Reykjavik sur le chemin de l'UE risque d'être le contentieux financier de Londres et La Haye avec l'Islande après la faillite Icesave.....
L'opposition à l'UE demeure vive dans l'île où le dernier sondage montre que 57,3% des Islandais sont toujours contre l'adhésion de leur pays à l'UE.
Toujours plus de cabillaud dans les eaux norvégiennes et en mer de Barents
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