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1789 - Cognac (16) : cahier de doléances des trois ordres de la (...) - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
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D 20 février 2007 H 02:09 A Pierre C 0 messages
Cahier commun aux trois ordres, tout à fait dans l’air du temps, sans particularités notables.
Cognac, aujourd’hui chef-lieu d’arrondissement de la Charente. En 1789, chef-lieu d’une élection, d’une subdélégation (généralité de La Rochelle) d’un gouvernement militaire : diocèse de Saintes. (Marvaud, Études sur Cognac, II, 282 ; de Richemont, Inventaire Arch. Charente-Inf., série C, in-4°, p. 2.) Sur sa situation économique, voir Gervais, p. 564, et le t. II des Etudes de Marvaud. Sur son organisation municipale, voir Giry, t. Ier, et Marvaud, II, p. 3. Sur le domaine de Cognac, appartenant au comte d’Arlois, voir Bujeaud, p. 31.
Voir aussi : Etudes historiques sur la ville de Cognac et l’arrondissement, par F. MARVAUD - Bulletin de la SAHC - 1858
Procès-verbal d’assemblée des (...)
Cahier de doléances des trois (...)
Procès-verbal d’assemblée des députés des corporations, des bourgeois et du corps de ville de la ville de Cognac
(Copie ms., Bibl. mun. Cognac, Fonds Albert, t. XLIII ; analyse dans F. Marvaud, Etudes sur Cognac, II, 274, 275, 285, avec lacunes.)
Réunion le 3 mars à 10 heures du matin, en la salle de l’Hôtel de Ville.
46 comparants : Pierre Rambaud de Mareuil, lieutenant particulier civil ; Bernard, procureur du roi au siège [1] ; Jacques Hardy et François Gauthier, avocats en Parlement ; Charles-Henri-Léon Lambert et Jacques Hardy, conseillers rapporteurs du point d’honneur [2] ; Jean Erasble des Barrières, président de l’élection ; Jean Dupuy, lieutenant à l’élection [3] ; Jacques Benasté [4] et Pierre Doret, docteurs en médecine ; Etienne Augier et Daniel Broussard, négociants ; Jacques Saunier, Daniaud et André Robin, procureurs ; Pierre Lenchère et Jacques-Nicolas Fournier, notaires royaux ; Louis Coffre-Dupré, lieutenant des chirurgiens et François Lacourt, chirurgien ; Jean Nivet, orfèvre ; Jean Nisseron l’aîné, marchand ; Gabriel Guérin, mégissier ; Pierre Montebeau, menuisier, représentant les tourneurs et les vitriers ; Jean Daviaud, maçon ; Charles Calvet, aubergiste ; Jean Bœuf, tonnelier ; Mathieu Thaumur, Jean Benoît et Thaumur fils, apothicaires ; Jean Michaud, boulanger ; Louis Matignon, boucher ; Jacques Boisseau, coutelier, représentant les maréchaux et éperonniers ; Joseph Gendrut, tailleur d’habits ; Jean Aymar, cordonnier ; Jean Cruon, tisserand ; Bertrand de Puyraimont et Perrin de Boussac, députés des bourgeois non compris dans les corporations ; François Delalain et Mathieu Sarrazin, greffier et receveur des eaux et forêts [5] ; Jean Bazin, perruquier ; Jean-Baptiste Nouguès, maître d’école ; Claude Moreau, charpentier ; Louis Régnier, gabarrier ; François Tiffon, poêlier ; Gabriel Arnaud, huissier.
La ville a 800 feux.
Le cahier de doléances est rédigé par des commissaires que désigne l’assemblée (leurs noms ne sont pas donnés).
4 députés : Dié-André Bernard, procureur du roi au siège royal de Cognac ; Boutelaud, maire de la ville [6] ; Jean-Jacques de Caminade, procureur du roi à l’hôtel de ville (6) ; Etienne Augier, négociant.
Suivent les signatures des délégués.
Cahier de doléances des trois Ordres de la ville de Cognac.
(Copie ms. Bibl. mun. Cognac, fonds Albert, t. XLIV.)
Aujourd’hui, 3 mars 1789, en l’assemblée générale des trois Ordres de la ville de Cognac, il a été procédé à la rédaction du cahier des doléances, plaintes et demandes ainsi qu’il suit.
La voix unanime de ladite assemblée a été :
Art. 1er. Le retour périodique des Etats généraux tous les cinq ans assuré par une loi qui devienne constitutionnelle ;
Art. 2. Les délibérations par voix et non par Ordre dans toutes les affaires communes ;
Art. 3. L’abolition de tout privilège pécuniaire des trois Ordres ;
Art. 4. La confirmation du droit qu’a la Nation de n’être imposée que de son consentement :
Art. 5. L’établissement d’États provinciaux dans tout le royaume et la réunion du Bas-Angoumois à ceux de la Saintonge et de l’Aunis, la composition desdits Etats provinciaux à l’instar de ceux du Dauphiné, sauf les modifications qu’exige le local ;
Art. 6. Qu’il soit accordé auxdits Etats provinciaux la faculté de répartir et lever, ainsi qu’ils aviseront, la somme nécessaire pour verser annuellement au Trésor royal la même masse d’impositions à laquelle tous les districts dont ils seront composés sont actuellement assujettis ; qu’il leur soit également accordé de verser audit Trésor le produit net des aides et ceux du don gratuit et des droits réservés, dont ils demanderont la conversion en l’impôt qui leur paraîtra le plus convenable ;
Art. 7. Le transport des traites de l’intérieur aux frontières ;
Art. 8. Que la quotité des impôts soit déterminée d’une manière invariable ;
Art. 9. Abolition de tout impôt personnel, tel que la capitation, tailles personnelles, etc. avant tous les inconvénients de l’arbitraire ;
Art. 10. Un tarif clair et à portée de tout le monde pour la perception des droits de contrôle et insinuation et que le centième denier ne soit perçu que sur le net des successions ;
Art. 11. La suppression des francs-fiefs et droits d’échange ;
Art. 12. Une réformation dans l’ordre judiciaire ;
Art. 13. L’établissement d’une cour souveraine à Poitiers ;
Art. 14. L’abolition de la vénalité des charges de judicature et le remboursement des finances de ces offices après le décès des titulaires ;
Art. 15. La justice rendue gratuitement ;
Art. 16. Manque.
Art. 17. La suppression des offices de jurés-priseurs ;
Art. 18. La liberté individuelle des citoyens et l’abolition des lettres de cachet ;
Art. 19. La liberté de la presse ;
Art. 20. L’aliénation du domaine de la couronne, sous la réserve d’un cens et de la directité ;
Art. 21. Le Clergé autorisé à aliéner de ses biens jusqu’à concurrence de ses dettes ;
Art. 22. La suppression des gouvernements inutiles, tels que ceux des châteaux et des villes ouvertes ;
Art. 23. Que les frais de corvée et de casernement soient compris dans les rôles de l’impôt territorial ;
Art. 24. Que la vente du tabac en poudre soit prohibée à la ferme générale ;
Art. 25. Qu’en vertu d’une loi, un compte général de recettes et dépenses des différents départements soit rendu public chaque année, lequel compte sera vérifié par les Etats généraux ;
Art. 26. L’établissement d’un dépôt général des actes notariés dans chaque bailliage ou sénéchaussée.
Suivent les signatures des délégués et des officiers municipaux.
[1] Cognac n’a qu’un siège royal et non une sénéchaussée. (A. Brette, III, 602.) Sur le ressort de ce siège et sur la composition de son personnel, voir Souchet, II, 433, et Bujeaud, 16-17, 65, 75-76.
[2] Sur le tribunal du point d’honneur de Cognac, voir Marvaud, II, 270.
[3] Sur la composition de l’élection de Cognac en 1775, voir Arch. nat. (domaine du comte d’Artois), série O, 19-731.
[4] Benasté, médecin du roi et de la ville, cité en 1783. (Marvaud, II, 272.)
[5] Sur la maîtrise des eaux et forêts de Cognac, voir Bujeaud, p. LXXVIII
[6] Sur ces deux personnages, voir Brette, III, 603, notes 1 et 2, et Bujeaud, p. LXVIII et XXXIX.
28 décembre 2007 – 1789 - Saint-Même-les-Carrières (16) : cahier de doléances de la paroisse
10 février 2007 – 1789 - Gensac (16) enclave de La Pallue : cahier de doléances de la paroisse

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26