Source: http://www.aikikailuxembourg.lu/statuts.htm
Timestamp: 2019-04-23 18:39:25+00:00

Document:
Aikido Kopstal-Bridel statuts
l'AIKIDO KOPSTAL-BRIDEL, a.s.b.l.
Siège social: Kopstal
Monsieur Jean Jacques Scheuren, prof. ing. dipl., Luxembourg
Monsieur Carlo Schmit, prof. d'enseignement technique, Bridel
Monsieur Raymond Straus, prof. ing. dipl., Luxembourg
tous de nationalité luxembourgeoise, ainsi que ceux en nombre illimité, qui acceptent les présents statuts, il a été constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 1er. - DENOMINATION ET SIEGE - L'association est dénommée "AIKIDO KOPSTAL-BRIDEL". Son siège social est fixé au Centre Wirtspesch 8, rue de Mersch L_81818 Kopstal.
Art. 2. - OBJET - L'association a pour but l'exercice et la propagation de l'Aikido, art martial développé par le Maître Morihei Ueshiba et propagé par l'Aikikai Foundation (Aikido World Headquarters - The Hombu). Les membres de l'Association s'engagent à pratiquer l'Aikido dans l'esprit du fondateur, qui exclut toute forme de compétition sportive.
MEMBRES / COTISATIONS
Art. 3. - Pour devenir membre de l'AIKIDO KOPSTAL-BRIDEL le candidat doit présenter une demande d'admission au comité de l'association. Le comité décide souverainement et sans recours de l'admission des candidats. Le comité n'est pas obligé de rendre publics les motifs d'un refus d'admission, sauf à les faire communiquer oralement à l'intéressé qui en fait la demande.
Art. 4. - Chaque membre doit payer par année scolaire une cotisation qui est fixée par le comité et qui ne peut dépasser les 1.500,- francs correspondant au nombre-indice 100.
Art. 5. - La qualité de membre se perd:
a) par démission écrite adressée au comité
b) par le non-paiement de la cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste
c) par l'exclusion pour inconduite grave ou infraction grave répétée aux présents statuts ou au règlement interne. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Le comité peut prononcer pour les mêmes motifs la suspension d'un membre de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale; le membre doit être averti huit jours à l'avance par lettre recommandée de la réunion du comité qui statuera sur sa suspension. Aucun membre ne peut être exclu ou suspendu sans avoir été mis en état de présenter ses explications et moyens de défense.
Art. 6. - La qualité de membre d'honneur est conférée par le comité.
La qualité de président d'honneur est conférée par l'assemblée générale.
Art. 7. - ADMINISTRATION - L'activité de l'association s'exerce par les organes suivants:
c) Les Censeurs
d) Les Responsables des cours d'Aikido
Art. 8. - L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. Elle décide souverainement de l'activité générale, des buts et de l'orientation de l'association, en conformité avec les présents statuts.
Elle est convoquée une fois par an, au plus tard le dernier samedi du mois de mars, sauf le cas de force majeure.
Les convocations individuelles sont faites au moins huit jours à l'avance par les soins du comité et elles doivent contenir obligatoirement l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée quand l'intérêt de l'association l'exige, sur décision majoritaire du comité ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au comité.
Art. 9. - L'assemblée générale ordinaire annuelle décide nécessairement:
a) de l'approbation des rapports de gestion et d'activité du comité et des rapports de contrôle des censeurs
b) de l'approbation des budgets et des comptes
c) de la nomination des administrateurs et censeurs.
Sans préjudice de l'article 6 de la loi du 21 avril 1928 et sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de cette loi, l'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, mais qui sont mis à l'ordre du jour par le comité au début de l'assemblée générale.
Art. 10. - Le vote de l'assemblée générale se fait par membre à main levée ou au secret. Chaque membre présent peut représenter par procuration au maximum un membre non présent. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les mêmes règles valent pour les assemblées générales convoquées extraordinairement.
Art. 11. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux et signées par le président et un membre. Ce registre est à tout moment à la disposition des membres qui peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président et un membre du comité.
Art. 12. - L'association est administrée par un Conseil d'Administration appelé "Comité" qui se compose de 3 membres au minimum et de 7 membres au maximum élus par l'assemblée générale. Les membres élus du comité restent en fonction pour une durée de deux ans et sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un remplaçant peut être nommé par l'assemblée générale qui achève le mandat dont il s'agit, les élections concernant tous les ans la moitié des sièges alternativement.
Art. 13. - Le comité élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il peut être nommé un secrétaire-adjoint ainsi qu'un trésorier-adjoint, ainsi que des préposés à d'autres charges suivant les besoins de l'association.
Art. 14. - Le comité se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Art. 15. - Le comité convoque l'assemblée générale et lui présente annuellement son rapport d'activité. Il est chargé en outre d'étudier et de décider des problèmes qui se posent à l'association.
Le président représente l'association auprès des tiers et préside les débats du comité. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou à défaut de ce dernier par le membre le plus âgé du comité.
Le secrétaire dresse ou fait dresser les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du comité. Il a la garde des documents. La correspondance entre l'association et d'autres associations d'une part, ainsi que celle entre l'association et toutes autres personnes civiles et morales d'autre part, doit être signée par le président ou son remplaçant et le secrétaire ou encore, avec l'autorisation du président, par le secrétaire seul. Dans ce dernier cas, la signature du secrétaire doit être précédée par la formule "Pour le Comité".
Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, du contrôle des listes d'affiliation et de la tenue de la comptabilité. Il effectue le paiement des factures préalablement visées par le président ou le secrétaire. A la fin de chaque exercice, le trésorier présente le compte financier aux censeurs et au comité au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
Art. 16. - LES CENSEURS - Deux censeurs sont désignés annuellement par l'assemblée générale. Ils présentent le rapport de révision des comptes à l'assemblée générale et peuvent à tout moment de leur exercice demander le contrôle des pièces comptables au trésorier.
Art. 17. - LES RESPONSABLES DES COURS D'AIKIDO - Les responsables des cours d'aikido sont nommés par le comité. Les cours se dérouleront sous leur autorité et il leur est reconnu de ce fait un pouvoir disciplinaire sur les membres participant au cours. Ils répondent à leur tour du bon fonctionnement des cours devant le comité.
Art. 18. - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - En cas de modification des statuts ou en cas de dissolution volontaire de l'association, les articles 4, 8, 9, 20, 22 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables.
Fait en 7 exemplaires à Kopstal le 06 octobre 1989
Last modifed on: 09/02/2014

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 6

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18