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Timestamp: 2020-01-24 01:22:28+00:00

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Art R4311-11 du Code de la Santé Publique | EIBO Lille
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Art R4311-11-1 et R4311-2 du Code de la Santé Publique
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Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession
Créé par DÉCRET n°2015-74 du 27 janvier 2015 – art. 1
L’infirmier ou l’infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir les actes et activités figurant aux 1° et 2° :
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 – art. (V)
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 – art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 – art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 – art. 5 (V)
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 – art. Annexe 2 (V)
Décision n°389036 du 7 décembre 2016 – art., v. init.
Arrêté du 19 décembre 2016 – art. 5 (VD)
Décret n°2002-194 du 11 février 2002 – art. 2, v. init.
Décret n°2002-194 du 11 février 2002 – art. 2 (Ab)
Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le site de l’ordre national des infirmiers :

References: art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 5
 art. 5
 art. 2
 art. 2