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Timestamp: 2019-10-15 20:18:24+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 - page 254
Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 » Séance du lundi 9 juillet 1792, au matin » page 254
District de Saint-Dié.
« Art. 4. Il y aura dans le district de Saint-Dié 7 notaires publics, comme suit :
Noms des caillons.
Chefg-lieux de résidence.
Saint-Dié.....Saint-Dié.......
Raon-l'Etape.. Raon-l'Etape----
Fraise........Fraise..........
Saales........ Saales..........
Bertrimoutier. Bertrimoutier...
Nombre des. notaires.
District de Rambervilliers.
« Art. 5. Il y aura dans le district de Rambervilliers 4 notaires publics, comme suit ;
Chefs-lieux de résidence.
Rambervilliers. Rambervilliers. 2 Ghâtel-sur-Mo- Châtel - sur-Moselle......... selle................1
District de Bruyères.
« Art. 6.11 y aura dans le district des Bruyères 5 notaires publics, comme suit :
Bruyères..............Bruyères. .
Grange................Grange....
Gérardmer.....Gérardmer.
Gorsieux..............Gorsieux. .
District de Frémiremont.
« Art. 7. Il y aura dans le district de Remire-mont 7 notaires publics, comme suit :
Chefs-Heux de résidence.
Remiremont ...	Remiremont...
Thillot..................Thillot.........
Plombières.....Plombières.....
Tholv..................Tholy..........
Gornïiremont (1) Cormiremont ..
District de Mirecourt.
« Art. 8. Il y aura dans le district de Mire-court 7 notaires publics, comme suit :
Mirecourt......Mirecourt....
Charme........ Charme......
Dompaire......Dompaire....
Vittei..........: Vittel........
SaintiMenge(2). Saint-Menge ..
(1)	Attendu la distance de 3 lieues 1/2 du plus prochain notaire, et les habitations éparses dans les montagnes, sa population étant d'ailleurs de 6,990-
(2)	Attendu sa distance de plus de 3 lieues d'aucune résidence de municipalité et d'officiers publies.
District de Neuf château.
« Art. 9. Il y aura dans le district de Neuf-château 7 notaires publics, comme suit :
Neufchâteau..	. Neufchâteau____	o o
Bulgnéville ..	. Bulgnéville____	1
Ruppes......	. Ruppes........	1
Grand........	1
Removille, .	. Removille......	1
District de Darney,
« Art. 10. Il y aura dans le district de Darney 4 notaires publics, comme suit :
Darney......... Darney.
Bains.......... Bains..
Escles.........Escles.
District de la Marche.
« Art. 11. Il y aura dans le district de la Marche 4 notaires publics, comme suit :
La Marche..... La Marche.
Châtillon......Châtillon.
Vrecourt.......Vrecourt..
M. Marin, au nom du comité dedivision, l'ait un rapport (1) et présente un projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics à établir dans le département du Bas-Rhin, en exécution de la loi du 29 septembre 1791 ; il s'exprime ainsi :
Messieurs, le dir°ctoire du département du Bas-Rhin, conformément à la loi du 6 octobre dernier, sur l'organisation du notariat, s'est occupé du placement de ces fonctionnaires publics, dans l'étendue de son ressort; il a pris de différents districts qui le composent, tous les renseignements et avis nécessaires sur les convenances et les localités; il a en conséquence arrêté, d'après ces bases, le nombre des notaires publics qu'il a jugé convenable d'établir et de distribuer dans les différents cantons, ainsi que le lieu de résidence assigné à chacun d'eux.
L'arrêté qu'il en a pris est du 14 mai dernier; il a transmis son travail à l'Assemblée nationale ; et votre comité de division, qui en est chargé, m'a commis pour en faire le rapport.
C'est en son nom que j'ai l'honneur de vous proposer d'adopter l'arrêté du directoire de ce département, attendu qu'il ne s'est élevé aucune réclamation, à l'exception d'un changement dans le district d'Haguenau dont il sera parié ci-après.
(I) Bibliothèque nationale Division du royaume, G a.

References: Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11