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Timestamp: 2016-10-28 14:18:35+00:00

Document:
1P.294/2002 (09.08.2002)
C.________, repr�sent� par Me Christian Reiser, avocat, rue de Candolle 16, 1205 Gen�ve,
F.________, repr�sent� par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
D.________, repr�sent� par Me Robert Assa�l, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
tous deux repr�sent�s par MMes Pierre de Preux et Alec Reymond, avocats, rue Bellot 6, 1206 Gen�ve,
Banque cantonale de Gen�ve, quai de l'Ile 17, case postale 2251, 1211 Gen�ve 2, repr�sent�e par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Gen�ve, intim�s,
R�publique et canton de Gen�ve, 1204 Gen�ve, repr�sent�e par Ma�tres Eric Alves de Souza et Jean-Luc Herbez, avocats, rue Fran�ois-Bellot 2, 1206 Gen�ve,
Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,
art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH (r�cusation de l'expert)
Le 23 mars 2000, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� D.________, F.________, C.________, R.________ et S.________ de gestion d�loyale, de gestion d�loyale des int�r�ts publics, de faux dans les titres et de faux renseignements sur des entreprises commerciales, � raison de leur participation � la gestion de la Banque cantonale de Gen�ve (ci-apr�s: la Banque cantonale).
Le 11 d�cembre 2000, le coll�ge des quatre Juges d'instruction charg�s de la proc�dure a confi� une mission d'expertise comptable � E.________, qui a remis son rapport le 22 f�vrier 2001. Il a �t� entendu par le Juge d'instruction, hors de la pr�sence des parties, les 13 mars et 31 mai 2001.
Le 22 juin 2001, le Juge d'instruction a admis la Banque cantonale comme partie civile � la proc�dure.
Le 25 juin 2001, les parties ont particip� � une audience consacr�e � l'audition de l'expert. Interrog� � ce sujet par le mandataire de l'un des inculp�s, E.________ a indiqu� �tre d�biteur de la Banque cantonale � raison d'un cr�dit hypoth�caire d'un montant total de 1'000'000 fr. Il a pr�cis� que les conditions de ce cr�dit �taient tout � fait habituelles; aucun diff�rend ne l'opposait � la Banque cantonale et il �tait pr�t � changer d'�tablissement bancaire, en cas de besoin.
Les inculp�s ont sur-le-champ demand� la r�cusation de l'expert. Le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te le 27 juin 2001.
Les inculp�s ont recouru aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve qui les a d�bout�s, le 12 avril 2002, en confirmant la d�cision du 27 juin 2001.
Agissant par la voie du recours de droit public, C.________, F.________ et D.________, d'une part (1P.294/2002), S.________ et R.________, d'autre part (1P.298/2002), demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 12 avril 2002. Ils invoquent les art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH. Ils requi�rent en outre l'effet suspensif.
La Chambre d'accusation, le Procureur g�n�ral, le Juge d'instruction, E.________ et l'Etat de Gen�ve, partie civile, proposent le rejet des recours. La Banque cantonale s'en remet � justice.
Les deux recours sont dirig�s par des personnes inculp�es dans la m�me proc�dure, contre la m�me d�cision, et leurs motifs sont identiques. Il convient de les joindre et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 127 V 29 consid. 1 p. 33, 156 consid. 1 p. 157; 123 II 18 consid. 1 p. 20).
2.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47, 56 consid. 1 p. 58, 66 consid. 1 p. 67, et les arr�ts cit�s).
2.2 La d�cision rendue en derni�re instance cantonale au sujet de la r�cusation de l'expert dans la proc�dure p�nale est directement attaquable nonobstant son caract�re incident (art. 87 al. 1 OJ; arr�t 1P.17/2002 du 30 janvier 2002 consid. 2).
2.3 Le recours de droit public exige un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (art. 88 OJ; ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 118 Ia 46 consid. 3c p. 53, 488 consid. 1a p. 490, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral, lequel se prononce sur des questions concr�tes et non th�oriques (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t actuel n�cessaire fait d�faut en particulier lorsque l'acte de l'autorit� est devenu sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 106 Ia 151 consid. 1a p. 152/153; 104 Ia 487).
La demande de r�cusation a �t� pr�sent�e parce que l'expert E.________ �tait le d�biteur de l'une des parties, en l'occurrence la Banque cantonale. Ce motif est n� le 22 juin 2001, apr�s l'admission de la Banque cantonale � la proc�dure comme partie civile. L'�tat de fait de la d�cision attaqu�e indique que l'UBS S.A. aurait repris le cr�dit hypoth�caire de E.________ � la place de la Banque cantonale d�s l'�ch�ance de ce contrat, soit le 18 juillet 2002. D�s cette date, le motif de r�cusation soulev� � l'encontre de E.________ aura disparu. Le recours ne conserve un objet qu'en tant qu'il porte sur les actes d'instruction auxquels E.________ aurait particip�, accomplis entre le 22 juin 2001 et le 18 juillet 2002.
De l'avis des recourants, les liens contractuels unissant E.________ � la Banque cantonale commandaient la r�cusation de l'expert. Ils reprochent � la Chambre d'accusation qui ne les a pas suivis sur ce point, une violation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., ainsi que de l'art. 6 par. 1 CEDH. Ils se plaignent en outre de la violation arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., de l'art. 90 let. a LOJ/GE.
Ce cas de r�cusation ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. - car l'expert ne fait pas partie du tribunal -, mais sous l'angle des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissant l'�quit� du proc�s (ATF 125 I 541 consid. 4a p. 544, et les arr�ts cit�s). S'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance, l'art. 29 al. 1 Cst. assure au justiciable une protection �quivalente � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198/199), � l'�gard duquel l'art. 6 par. 1 CEDH n'a pas de port�e propre (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, hormis une r�f�rence g�n�rale aux art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., ainsi qu'� l'art. 6 par. 1 CEDH, l'essentiel de l'argumentation des recourants a trait � la violation, arbitraire selon eux, du droit cantonal. C'est sous cet angle restreint qu'il convient d'examiner prioritairement le recours. Dans un deuxi�me temps, il conviendra, le cas �ch�ant, d'examiner librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. pour ce qui concerne les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177, et les arr�ts cit�s).
A teneur de l'art. 90 let. a LOJ/GE, tout juge est r�cusable si lui, sa femme (par quoi il faut entendre le conjoint, � une �poque o� la magistrature judiciaire n'est plus l'apanage exclusif des hommes) ou ses enfants mineurs, sont cr�anciers, d�biteurs ou cautions de l'une des parties. Cette disposition s'applique � l'expert d�sign� dans la proc�dure p�nale, par renvoi de l'art. 66 al. 1 CPP/GE. Il est constant que E.________ �tait li� � la Banque cantonale par un contrat lui octroyant un cr�dit hypoth�caire. Le cas de r�cusation de l'art. 90 let. a LOJ/GE �tait ainsi r�alis� pour ce qui le concerne, d�s l'instant o� la Banque cantonale a �t� admise comme partie civile � la proc�dure, soit le 22 juin 2001. La Chambre d'accusation a toutefois estim� que E.________ ne devait pas �tre r�cus� en application de l'art. 90 let. a LOJ/GE, parce que cette disposition introduite par la premi�re loi d'organisation judiciaire du 15 f�vrier 1816, serait tomb�e en d�su�tude (consid. 3c de la d�cision attaqu�e, p. 9). Du moins, elle ne serait plus appliqu�e � la lettre en ce sens que l'existence d'un rapport d'obligation ordinaire ne justifierait pas la r�cusation; il faudrait pour cela que le lien contractuel soit propre � fonder objectivement l'apparence de pr�vention. Il conviendrait d�sormais, selon la Chambre d'accusation, de s'�carter du sens litt�ral de l'art. 90 let. a LOJ/GE, en tenant compte de l'�volution des rapports contractuels dans la soci�t� moderne. Contrairement � la situation qui pr�valait au XIX�me si�cle, o� la dette cr�ait entre le cr�ancier et le d�biteur une v�ritable relation de d�pendance, pouvant aller jusqu'� la contrainte par corps, l'octroi d'un cr�dit hypoth�caire � des conditions normalis�es, banal et largement r�pandu, ne serait plus, selon la Chambre d'accusation, de nature � cr�er une relation de subordination entra�nant ipso facto la r�cusation. Une interpr�tation litt�rale de l'art. 90 let. a LOJ/GE conduirait � des r�sultats que le l�gislateur de 1816 ne pouvait pas avoir voulu (consid. 3d de la d�cision attaqu�e, p. 9 � 11). En l'esp�ce, le rapport existant entre E.________ et la Banque cantonale n'�tait pas propre � fonder une apparence de partialit� (consid. 3d de la d�cision attaqu�e, p. 11-12; � la suite d'un d�faut de plume, le consid. 3 de la d�cision attaqu�e contient deux subdivisions successives d�sign�es l'une comme l'autre par la lettre d; il en va de m�me du consid. 3c, d�doubl� aux pages 8 et 9). Les recourants critiquent les deux branches de ce raisonnement, qu'ils tiennent pour arbitraire.
4.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373, 118 Ia 497 consid. 2a p. 499, 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327).
4.2 Selon les principes d�gag�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, que la Chambre d'accusation fait implicitement siens (consid. 3d p. 9/10), il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser qu'il ne restitue pas le sens v�ritable de la norme. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi (ATF 127 V 1 consid. 4a p. 5; 122 III 469 consid. 5a p. 474; 121 III 219 consid. 1d/aa p. 224-226; 121 V 17 consid. 4a p. 24, et les arr�ts cit�s).
4.3 Le texte de l'art. 90 let. a LOJ/GE est limpide. Il ne requiert aucune interpr�tation: d�s que le juge, son conjoint ou ses enfants mineurs sont li�s � une partie par un rapport d'obligation d�coulant d'une cr�ance, d'une dette ou d'une caution, il doit se r�cuser. Le texte l�gal n'offre � cet �gard aucune marge d'appr�ciation quant � l'importance de l'obligation (notamment le montant de la cr�ance, de la dette ou de la caution). La Chambre d'accusation estime qu'une interpr�tation contre le sens de cette disposition s'imposerait, au regard de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, en raison du changement des circonstances, qui aurait modifi� le but et le sens de la norme en question. La Chambre d'accusation �voque � cet �gard deux motifs qu'il convient d'examiner s�par�ment.
4.3.1 En premier lieu, l'art. 90 let. a LOJ/GE serait tomb� en d�su�tude, par quoi on entend, dans le langage juridique, qu'une disposition n'est plus appliqu�e depuis longtemps ("des lustres", selon les termes employ�s par la Chambre d'accusation), malgr� le fait qu'elle n'a pas �t� abrog�e formellement. Sur ce point, la cour cantonale semble vouloir s'appuyer sur la pratique des juridictions genevoises, sans se r�f�rer toutefois � des pr�c�dents ou � une jurisprudence clairement d�sign�s. Or, S.________ et R.________ contestent l'appr�ciation de la Chambre d'accusation sur ce point pr�cis. Ils font �tat de cas o�, notamment devant les tribunaux du travail, des juges se seraient r�cus�s en application de l'art. 90 let. a LOJ/GE, sans toutefois citer des esp�ces de cette sorte. L'incertitude qui r�gne � ce sujet ne permettait en tout cas pas � la Chambre d'accusation d'affirmer p�remptoirement que l'art. 90 let. a LOJ/GE serait tomb� en d�su�tude.
4.3.2 En r�alit�, la Chambre d'accusation a voulu dire - et c'est l� le deuxi�me motif sur lequel repose la premi�re branche de son raisonnement - que l'art. 90 let. a LOJ/GE serait obsol�te dans la mesure o� il conviendrait d�sormais de ne plus s'arr�ter au texte litt�ral de cette norme, et de consid�rer tout rapport de cr�ancier, de d�biteur ou de garant comme un motif automatique de r�cusation, mais d'en assouplir les conditions d'application, compte tenu des changements intervenus dans la vie sociale.
Les consid�rations que fait la Chambre d'accusation � ce propos sont soutenables. Contrairement � ce qui pr�valait jadis, se lier par contrat est devenu chose on ne peut plus banale et l'endettement n'est plus r�prouv� socialement comme il l'�tait autrefois. Sp�cialement, il est notoire que les particuliers requi�rent plus volontiers et fr�quemment qu'autrefois les services des banques. Les liens qui les unissent ont pris des formes diverses, parmi lesquelles il suffit d'�voquer les comptes d'�pargne, les comptes utilis�s pour le virement des salaires, les fonds d'investissement ou de placement, les cartes de cr�dit, les pr�ts � la consommation ou le leasing, pour ne prendre que ces exemples. Il serait sans doute exag�r� de voir dans le seul fait que le juge est client d'une banque, � l'instar de nombre de ses concitoyens, la preuve d'une d�pendance telle qu'il serait emp�ch� d'examiner objectivement la cause impliquant cette banque (cf. dans ce sens, mais sans avoir pour autant la port�e absolue que lui pr�te la Chambre d'accusation, l'arr�t 1P.203/1998 du 25 mai 1998, reproduit in: RVJ 1999 p. 233, consid. 3e). A cela s'ajoute que l'art. 90 let. a LOJ/GE �tend ce cas de r�cusation aux rapports d'obligation liant non seulement le juge lui-m�me, mais aussi son conjoint ou ses enfants mineurs et ne tient aucun compte du montant de la cr�ance, de la dette ou de la caution, ce qui pourrait effectivement conduire � des situations absurdes. L'application rigoureuse de l'art. 90 let. a LOJ/GE, dont le libell� n'offre pas la moindre marge d'appr�ciation, pourrait entra�ner trop fr�quemment la r�cusation - alors que celle-ci doit rester l'exception -, ind�pendamment de tout indice de pr�vention. La Chambre d'accusation pouvait ainsi s'appuyer sur des motifs s�rieux pour consid�rer qu'il convenait d�sormais de se d�tacher du sens litt�ral de l'art. 90 let. a LOJ/GE pour d�terminer si l'existence d'une obligation contractuelle est de nature � commander la r�cusation. Selon la d�cision attaqu�e, il conviendrait que le juge (soit l'expert, comme en l'occurrence) se r�cuse � raison de sa position de cr�ancier, de d�biteur ou de garant uniquement lorsque ce rapport d'obligation est propre � fonder l'apparence de sa pr�vention (premier consid. 2d in initio, p. 9 de la d�cision attaqu�e). Cette solution, m�me discutable, n'est pas arbitraire pour autant. Elle correspond notamment � la formule de l'art. 23 let. b OJ, qui voit une cause facultative de r�cusation lorsqu'un membre du tribunal est li� � une l'une des parties par un rapport d'obligation particuli�re (cf. Poudret, COJ, n. 4.2. ad art. 23).
Il reste � examiner si le contrat liant la Banque cantonale � E.________ �tait de nature � fonder une telle apparence de pr�vention.
5.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la m�me port�e que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arr�ts cit�s) - toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 18, et les arr�ts cit�s; pour la jurisprudence relative � l'art. 6 par. 1 CEDH, cf. notamment les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Wettstein c. Suisse, du 21 d�cembre 2000, par. 42 et 44; Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998 par. 38; Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 43 et 44, et les arr�ts cit�s). Les m�mes principes valent, mutatis mutandis, pour la r�cusation de l'expert, au regard de l'art. 29 al. 1 Cst.
5.2 Pour consid�rer que E.________ n'�tait pas pr�venu, la Chambre d'accusation s'est fond�e sur le fait que le cr�dit hypoth�caire portait sur un montant �quivalent � 65% de la valeur de l'immeuble; que E.________ pouvait se d�faire du contrat en juillet 2002 et se lier � une autre banque; qu'il s'�tait toujours acquitt� r�guli�rement de ses obligations; qu'il avait agi conform�ment aux r�gles d�ontologiques de sa profession. Les recourants contestent tous ces arguments.
Le dossier de la proc�dure ne contient aucune indication pr�cise quant aux termes du cr�dit hypoth�caire accord� � E.________ (s'agissant notamment de l'�ch�ance, du taux et des modalit�s de remboursement), hormis son montant de 1'000'000 fr. et la valeur estimative de l'objet (soit environ 1'350'000 fr.). De m�me, il est impossible de se faire la moindre repr�sentation des capacit�s financi�res de E.________, expert-comptable dipl�m� et dirigeant d'une soci�t� de conseil et de r�vision comptable, ni de sa fortune. Des pr�cisions sur ces diff�rents points auraient �t� fort utiles. Car l'apparence de pr�vention doit �tre appr�ci�e diff�remment selon l'intensit� du lien unissant le cr�ancier au d�biteur. Plus celui-ci se trouve confront� � des obligations grevant lourdement ses ressources, plus il pourrait �tre tent� de prot�ger son cr�ancier, soit pour �viter de l'affaiblir dans la proc�dure, soit pour s'accommoder ses bonnes gr�ces, soit les deux. En revanche, plus le d�biteur aura les reins solides, du point de vue financier, au point, par exemple, de pouvoir s'acquitter imm�diatement de sa dette, plus son ind�pendance sera assur�e, et partant, moins le risque de pr�vention sera pr�sent.
Faute d'�l�ments plus pr�cis, il faut admettre, avec les recourants, que le montant du cr�dit hypoth�caire accord� � E.________, sans �tre extraordinaire, est important. Correspondant � deux tiers de la valeur totale de l'objet immobilier en rapport avec le cr�dit, le contrat est de nature � cr�er un lien particulier entre l'expert et la Banque cantonale, dont la situation difficile a requis l'intervention de l'autorit� de surveillance et une augmentation de capital consentie notamment par l'Etat de Gen�ve, actionnaire principal. Dans ces conditions, et compte tenu aussi du contexte d'une affaire particuli�rement expos�e � l'attention du public � raison des faits et des personnages en cause, la situation personnelle de l'expert ne devait susciter le moindre doute quant � son ind�pendance et � son impartialit�. Eu �gard aux circonstances sp�ciales de la cause, comme elles ressortent du dossier de la proc�dure, tel n'�tait manifestement pas le cas en l'esp�ce. Que E.________ puisse se d�faire de l'obligation le liant � la Banque cantonale pour la faire reprendre par un tiers - ce qui semble d�sormais �tre le cas - ne change rien au fait que les recourants pouvaient objectivement craindre, du moins dans l'intervalle critique allant de l'admission de la Banque cantonale � la proc�dure jusqu'au transfert du contrat litigieux, que l'expert puisse ne plus offrir toutes les garanties d'impartialit� et d'ind�pendance requises. L'apparence est d�terminante, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si l'expert aurait effectivement �t� tent� de favoriser les int�r�ts de sa cr�anci�re. A cet �gard, personne ne met en doute la bonne foi de E.________, qui, pour accepter son mandat, s'est fond� sur des r�gles d�ontologiques qui ne sauraient cependant l'emporter sur la loi.
Le grief est ainsi bien fond�.
Les recours doivent �tre admis au sens du consid�rant qui pr�c�de et la d�cision attaqu�e annul�e. Il appartiendra � la Chambre d'accusation, apr�s avoir entendu les parties � ce sujet, de trancher le sort des actes d�j� accomplis par l'expert et ceux auxquels il a particip�, question que la cour cantonale a express�ment laiss� ind�cise dans la d�cision faisant l'objet des pr�sents recours (premier consid. 3c de la d�cision attaqu�e, p. 8). Il est statu� sans frais (art. 156 OJ). Les d�pens sont mis � la charge exclusive de l'Etat de Gen�ve, malgr� le fait que E.________ ait conclu au rejet des recours (art. 159 OJ), car la charge de v�rifier l'existence, ou la survenance en cours de proc�dure, d'une cause de r�cusation incombe en premier lieu aux juges qui conduisent la proc�dure et � l'autorit� de recours. Pour le surplus, les d�pens ne peuvent �tre mis � la charge de la Banque cantonale, qui s'en est rapport�e � justice.
Les recours sont admis au sens du consid�rant 5, et la d�cision attaqu�e annul�e.
L'Etat de Gen�ve versera une indemnit� de 2000 fr. en faveur des recourants C.________, F.________ et D.________, et une indemnit� de 2000 fr. en faveur des recourants S.________ et R.________, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � la R�publique et canton de Gen�ve, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.

References: art. 29
 art. 6
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 30
 ATF 
 art. 23