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Timestamp: 2016-10-21 13:22:01+00:00

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I 946/05 (11.05.2007)
I 946/05
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 novembre 2005.
M.________, n� en 1960, travaillait en qualit� de monteur en chauffage pour le compte de l'entreprise X.________. Souffrant de douleurs lombaires et cervicales depuis la fin de l'ann�e 1992, il a d�finitivement cess� de travailler le 9 mai 1995.
Le 23 juin 1995, l'int�ress� a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI). Apr�s avoir recueilli diff�rents avis m�dicaux et mis en oeuvre entre le 2 juin et le 30 septembre 1997 un stage d'observation professionnelle au Centre d'int�gration professionnelle de Gen�ve (CIP), l'office AI lui a allou�, sur la base d'un degr� d'invalidit� de 43 %, une demi-rente d'invalidit� pour cas p�nible � compter du 1er mai 1996 (d�cision du 18 janvier 1999).
Saisie d'un recours de l'assur�, la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve) l'a admis et renvoy� l'affaire � l'office AI pour expertise et nouvelle d�cision (jugement du 10 ao�t 1999).
La Policlinique Y.________, fonctionnant comme Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI), a �t� mandat�e pour la r�alisation de cette expertise. Dans leur rapport du 23 octobre 2000, les experts commis ont pos� les diagnostics de syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de dorsalgies et cervicalgies, d'�pisode d�pressif d'intensit� moyenne, de troubles de la personnalit� non sp�cifi�e (traits de personnalit� impulsive) et fix� la capacit� r�siduelle de travail entre � 50 et 60 % au moins �.
Apr�s avoir soumis le rapport d'expertise � l'appr�ciation de son service m�dical, l'office AI a fait parvenir � l'assur� un projet d'acceptation de rente dat� du 12 septembre 2001. Retenant une capacit� de travail de l'ordre de 80 � 90 % dans une activit� adapt�e et un degr� d'invalidit� en r�sultant de 46 %, l'office AI a propos� de maintenir le droit � la demi-rente d'invalidit� pour cas p�nible. Malgr� les griefs soulev�s par l'assur�, l'office AI a confirm� son projet par d�cision du 19 f�vrier 2003, d�cision contre laquelle opposition a �t� form�e.
Par d�cision du 3 f�vrier 2004, l'office AI a inform� l'assur� qu'� la suite des modifications l�gislatives introduites lors de la 4�me r�vision de la LAI, la demi-rente pour cas p�nible qu'il touchait jusqu'alors serait remplac�e par un quart de rente d'invalidit� � partir du 1er mars 2004. L'assur� a �galement form� opposition contre cette d�cision, reprenant les motifs expos�s dans ses pr�c�dentes �critures.
Sans nouvelle du sort de ses oppositions, M.________ a interpell� l'office AI le 5 novembre 2004. Le 30 novembre suivant, l'office AI a �crit � l'assur� pour l'informer qu'il entendait r�former les d�cisions attaqu�es � son d�triment (reformatio in pejus), motif pris que le trouble somatoforme douloureux persistant qu'il pr�sentait ne se manifestait pas avec un degr� de s�v�rit� suffisant au regard des principes d�velopp�s par la jurisprudence pour que le caract�re invalidant de cette affection puisse �tre reconnu. M.________ ayant maintenu son point de vue, l'office AI a, par d�cision du 25 janvier 2005, rejet� les oppositions form�es contre les d�cisions des 19 f�vrier 2003 et 3 f�vrier 2004, constat� que l'assur� ne pr�sentait aucune atteinte � la sant� � caract�re invalidant, r�form� les d�cisions des 19 f�vrier 2003 et 3 f�vrier 2004 en tant qu'elles allouaient un quart de rente d'invalidit� et supprim� le versement de la rente qu'elle lui allouait depuis le 1er mai 1996 � compter du 1er mars 2005.
Par jugement du 15 novembre 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 25 janvier 2005.
M.________ a form� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation. Sous suite de d�pens, il a conclu � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� et au constat de la violation du principe de c�l�rit� au cours de la proc�dure administrative.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). Cette loi s'applique aux proc�dures introduites devant le Tribunal f�d�ral apr�s son entr�e en vigueur; elle ne s'applique toutefois aux proc�dures de recours que si l'acte a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur (art. 132 al. 1 LTF). Comme le jugement attaqu� a �t� rendu le 15 novembre 2005, soit avant le 1er janvier 2007, la proc�dure reste r�gie par la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ; cf. ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours �tait pendant au 1er juillet 2006, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004, ont entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 25 janvier 2005 (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). Cela �tant, les notions et les principes d�velopp�s jusqu'alors par la jurisprudence en mati�re d'�valuation de l'invalidit� n'ont pas �t� modifi�s par l'entr�e en vigueur de la LPGA ou de la 4�me r�vision de la LAI (voir ATF 130 V 343).
4.1 Les investigations m�dicales pratiqu�es dans le cas d'esp�ce n'ont r�v�l� chez le recourant aucune atteinte somatique susceptible, par elle-m�me, d'entra�ner une incapacit� de travail et de gain d'une certaine importance. En revanche, le tableau clinique r�v�le une probl�matique de nature essentiellement psychique dont il convient d'examiner le caract�re invalidant.
4.2 Les atteintes � la sant� psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entra�ner une invalidit� au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne consid�re pas comme des cons�quences d'un �tat psychique maladif, donc pas comme des affections � prendre en charge par l'assurance-invalidit�, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont�; la mesure de ce qui est exigible doit �tre d�termin�e aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; arr�t I 138/98 du 31 janvier 2000, consid. 2b et les r�f�rences, publi� in VSI 2001 p. 223; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine p. 298).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte � la sant� psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la pr�sence d'un diagnostic �manant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les crit�res d'un syst�me de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6 p. 398 ss). Comme pour toutes les autres atteintes � la sant� psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure � une invalidit�. Au contraire, il existe une pr�somption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible. Le caract�re non exigible de la r�int�gration dans le processus de travail peut r�sulter de facteurs d�termin�s qui, par leur intensit� et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volont�. Dans un tel cas, en effet, l'assur� ne dispose pas des ressources n�cessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont r�unies doit �tre tranch�e de cas en cas � la lumi�re de diff�rents crit�res. Au premier plan figure la pr�sence d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e. D'autres crit�res peuvent �tre d�terminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable (symptomatologie inchang�e ou progressive), d'une perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un �tat psychique cristallis�, sans �volution possible au plan th�rapeutique, r�sultant d'un processus d�fectueux de r�solution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tir� de la maladie, fuite dans la maladie), de l'�chec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux r�gles de l'art (m�me avec diff�rents types de traitement), cela en d�pit de l'attitude coop�rative de la personne assur�e (ATF 130 V 352). Plus ces crit�res se manifestent et impr�gnent les constatations m�dicales, moins on admettra l'exigibilit� d'un effort de volont� (Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunf�higkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunf�higkeit, St. Gall 2003, p. 77).
4.3.1 Selon le rapport �tabli le 23 octobre 2000 par les experts du COMAI, le recourant pr�sentait un syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de dorsalgies et cervicalgies, un �pisode d�pressif d'intensit� moyenne et des troubles de la personnalit� non sp�cifi�s (traits de personnalit� impulsive). Le syndrome somatoforme douloureux se manifestait par des douleurs cervico-lombaires, des c�phal�es et des vertiges qui n'�taient pas explicables par des l�sions somatiques objectivables; les facteurs psychologiques � l'origine du processus de somatisation n'ont toutefois pas pu �tre identifi�s. L'�tat d�pressif, d'intensit� moyenne, pr�sent depuis 1996, �tait marqu�, sur le plan clinique, par une humeur d�prim�e, une anh�donie, des troubles du sommeil et un sentiment de d�valorisation; il s'agissait d'une symptomatologie de type r�actionnel, potentiellement amendable, qui n'�tait pas de nature � entraver totalement la capacit� de travail. L'irritabilit� que le recourant d�crivait dans sa vie professionnelle et familiale, son sentiment de ne pouvoir apprendre ou encore l'apragmatisme dont il avait fait preuve dans ses choix professionnels lors du stage qu'il a effectu� au CIP n'avaient pas marqu� son parcours professionnel ant�rieur. En l'absence d'une affection physique objectivable ou psychiatrique clairement d�finissable qui en serait � l'origine, rien n'expliquait l'interruption de toute activit�. Des ressources adaptives existaient, malgr� la pr�sence de traits de personnalit� impulsive renforc�s par la situation actuelle. Elles permettaient d'envisager une reprise d'activit� dans des activit�s l�g�res et adapt�es avec une capacit� de travail de 50 � 60 % au moins.
4.4 Si l'on se r�f�re aux constatations faites par les experts du COMAI, il n'appara�t pas que le trouble somatoforme douloureux persistant se manifeste avec une s�v�rit� telle que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacit� de travail du recourant ne peut plus �tre exig�e de sa part.
En premier lieu, on ne saurait retenir que les diagnostics d'�pisode d�pressif d'intensit� moyenne et de troubles de la personnalit� non sp�cifi�s (traits de personnalit� impulsive) constituent des comorbidit�s psychiatriques d'une intensit� et d'une constance suffisante au sens de la jurisprudence, eu �gard notamment aux donn�es cliniques et anamnestiques particuli�rement pauvres �tayant ces diagnostics (consultation de psychiatrie du 25 janvier 2000). Par ailleurs, les experts ont qualifi� de r�actionnel l'�pisode d�pressif diagnostiqu�. Or, selon la doctrine m�dicale (cf. notamment Dilling/Mombour/Schmidt [�d.], Internationale Klassifikation psychischer St�rungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4�me �dition, p. 191), les �tats d�pressifs constituent des manifestations (r�actives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic s�par� (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine p. 358; Meyer-Blaser, op. cit. p. 81, note 135). Quant aux traits de personnalit� impulsive, les experts ont pr�cis� que ceux-ci n'avaient pas valeur d'un trouble de la personnalit� rigide et chronique pouvant entra�ner des troubles relationnels graves, mais qu'ils pouvaient tout au plus constituer un obstacle partiel � la r�int�gration professionnelle du recourant.
On ne voit pas non plus que le recourant r�unirait plusieurs des autres crit�res d�terminants d�gag�s par la jurisprudence. Ainsi, il n'y a pas lieu de conclure � l'existence d'une perte d'int�gration sociale. Malgr� certaines tensions apparues sur le plan familial, le recourant a conserv� une existence relativement bien organis�e et continue � entretenir un r�seau social constitu� d'amis et de voisins (voir � cet �gard l'anamn�se psychosociale et le descriptif de la vie quotidienne du recourant). Les experts ne sont pas non plus parvenus � mettre en �vidence un conflit intrapsychique majeur ou une situation conflictuelle externe qui expliquerait le d�veloppement du syndrome douloureux et son aboutissement jusqu'� une interruption totale de toute activit� lucrative. Enfin, il n'y a pas lieu de tirer un bilan d�finitif de la prise en charge th�rapeutique de la symptomatologie pr�sent�e par le recourant. D'une part, les experts ont soulign� que l'�tat d�pressif �tait amendable. D'autre part, la psychoth�rapie instaur�e en 1996 a �t� interrompue sur l'initiative du recourant cinq mois seulement apr�s son commencement. Au surplus, le recourant ne saurait rien tirer des r�sultats mitig�s du stage d'observation professionnelle auquel il a particip�, d�s lors que les responsables du CIP ont indiqu� que le rendement moyen obtenu n'�tait pas repr�sentatif de sa r�elle capacit� de travail (rapport du 7 octobre 1997).
Cela �tant, il est vrai que le processus maladif perturbe depuis de nombreuses ann�es le fonctionnement professionnel du recourant. Ce facteur n'est toutefois pas suffisant pour justifier, � lui seul, une incapacit� de travail. L'office AI �tait par cons�quent fond� � s'�carter des conclusions de l'expertise s'agissant de l'�valuation de la capacit� de travail du recourant sur le plan psychique.
Le rejet de la demande de prestations n'est d�s lors pas critiquable.
4.5 En cas de suppression de la rente - allou�e � tort - dans le cadre d'une reformatio in pejus, celle-ci ne peut �tre d�cid�e que pour l'avenir, conform�ment aux art. 17 LPGA et 88bis al. 2 let. a RAI, soit au plus t�t le premier jour du deuxi�me mois qui suit la notification de la d�cision (arr�t I 225/99 du 11 f�vrier 2000, consid. 3, publi� in VSI 2000 p. 310). C'est donc � juste titre que l'office AI, puis le tribunal cantonal des assurances, ont fix� au 1er mars 2005 la suppression de la rente d'invalidit� du recourant.
Le recourant reproche par ailleurs � l'office AI d'avoir viol� le principe de la c�l�rit� de la proc�dure (art. 29 al. 1 Cst.) et conclut � la constatation de cette violation.
5.1 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH - qui n'offre, � cet �gard, pas une protection plus �tendue (arr�t I 188/77 du 19 d�cembre 1977, consid. 2, publi� in RCC 1978 p. 325) -, cette disposition consacre le principe de la c�l�rit�, autrement dit prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142, 119 Ib 311 consid. 5 p. 323; J�rg Paul M�ller, Grundrechte in der Schweiz, Berne 1999, p. 505 ss; Georg M�ller, Commentaire de la Constitution f�d�rale, n. 93 ad art. 4 aCst.; Haefliger/Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 200 ss).
5.2 La LPGA et la LAI ne fixent pas le d�lai dans lequel l'assureur doit rendre sa d�cision. En pareil cas, le caract�re raisonnable de la dur�e de la proc�dure s'appr�cie en fonction des circonstances particuli�res de la cause, lesquelles commandent g�n�ralement une �valuation globale. Entre autres crit�res sont notamment d�terminants le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress� ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorit�s comp�tentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142, 119 Ib 311 consid. 5b et les r�f�rences p. 325). A cet �gard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit� fasse diligence, que ce soit en l'invitant � acc�l�rer la proc�dure ou en recourant, le cas �ch�ant, pour retard injustifi� (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et c p. 158). Cette obligation s'appr�cie toutefois avec moins de rigueur en proc�dure p�nale et administrative (Haefliger/Sch�rmann, op. cit., p. 203-204; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243). On ne saurait par ailleurs reprocher � une autorit� quelques temps morts; ceux-ci sont in�vitables dans une proc�dure (ATF 124 et 119 cit�s ci-dessus). Une organisation d�ficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une proc�dure (ATF 122 IV 103 consid. I/4 p. 111; 107 Ib 160 consid. 3c p. 165); il appartient en effet � l'Etat d'organiser ses juridictions de mani�re � garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux r�gles (ATF 119 III 1 consid. 3 p. 3; J�rg Paul M�ller, op. cit., p. 506 ss; Haefliger/Sch�rmann, op. cit., p. 204 ss; Auer/Malinverni/Hottelier, op cit., n� 1244 ss).
5.3 La sanction du d�passement du d�lai raisonnable ou ad�quat consiste d'abord dans la constatation de la violation du principe de c�l�rit�, qui constitue une forme de r�paration pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut �galement jouer un r�le sur la r�partition des frais et d�pens, dans l'optique d'une r�paration morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 p. 333, 129 V 411 consid. 1.3 et les r�f�rences p. 417). En revanche, le point de savoir si ce retard est de nature � entra�ner le paiement de dommages et int�r�ts n'a pas � �tre examin� ici.
5.4 En l'esp�ce, la demande de prestations a �t� d�pos�e le 23 juin 1995. L'office AI a statu� une premi�re fois sur cette demande le 18 janvier 1999, apr�s avoir notamment mis en oeuvre un stage d'observation professionnelle du 2 juin au 30 septembre 1997. A la suite du recours que l'int�ress� a form� devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI, l'office AI a mandat� le COMAI pour qu'il r�alise une expertise pluridisciplinaire. Celui-ci a rendu ses conclusions le 23 octobre 2000. A partir de ce moment-l�, et malgr� les multiples relances du recourant (lettres des 2 ao�t 2001, 14 mars et 11 d�cembre 2002, 3 f�vrier 2003, 10 f�vrier et 5 novembre 2004), il a fallu plus de dix mois pour que celui-ci �tablisse un projet de d�cision (du 12 septembre 2001), puis dix-sept mois pour qu'il rende une d�cision (d�cision du 19 f�vrier 2003), et encore vingt-trois mois pour qu'il se prononce sur l'opposition du recourant (d�cision sur opposition du 25 janvier 2005). Dans sa totalit�, la proc�dure administrative a dur� plus de neuf ann�es.
M�me si l'exigence de la c�l�rit� de la proc�dure ne saurait l'emporter sur la n�cessit� d'une instruction compl�te (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 325), le temps qui a �t� n�cessaire � l'office AI pour qu'il statue d�finitivement sur la demande de prestations du recourant doit �tre qualifi�, purement et simplement, d'inadmissible. L'affaire ne pr�sentait en effet pas une complexit� particuli�re au niveau des faits � instruire. Les mesures d'instruction ont d'ailleurs �t� peu nombreuses, puisqu'en dehors des renseignements m�dicaux obtenus aupr�s des m�decins traitants, seuls un stage d'observation professionnelle et une expertise pluridisciplinaire ont �t� mis en oeuvre. Qui plus est, � compter de l'expertise r�alis�e par le COMAI, plus aucune mesure d'instruction n'a �t� ordonn�e (si l'on excepte des demandes de renseignements compl�mentaires adress�es au m�decin-conseil de l'assurance et au service de r�adaptation). Le dossier ne laisse en outre appara�tre aucune circonstance particuli�re qui expliquerait l'attitude de l'office AI. En mettant plus de trois ans et demi pour rendre une premi�re d�cision, puis plus de quatre ans pour se prononcer d�finitivement sur le droit aux prestations � la suite de l'expertise du COMAI, l'office AI a fait preuve d'une passivit� coupable. Aussi convient-il d'admettre que l'office AI a viol� le principe de la c�l�rit� de la proc�dure.
S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe sur le fond du litige, ne saurait en principe pr�tendre � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Les motifs du pr�sent arr�t, qui constatent une violation du principe de la c�l�rit� de la proc�dure, justifient que l'on d�roge � ce principe et que l'on accorde au recourant une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � la charge de l'office AI (cf. arr�t I 369/02 du 28 avril 2003,, consid. 7). Sa demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve versera au recourant la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 11 mai 2007

References: ATF 
 art. 132
 ATF 
 ATF 
in fine
in fine
 art. 17
 art. 4