Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10780
Timestamp: 2018-04-25 19:59:29+00:00

Document:
Article Premier. - Il est créé, auprès de la Commission Nationale Cryptologie, un Comité de pilotage du projet de mise en place d’une Infrastructure nationale de Gestion des Clefs publiques (COPIL-PKI)
Art. 2. - Le Comité de pilotage est chargé :
- de définir l’architecture de l’Infrastructure nationale de Gestion des Clefs publiques ;
- de définir les modalités de sélection des partenaires techniques chargés de construire pour le compte de l’Etat du Sénégal l’Infrastructure nationale de Gestion des Clefs publiques ;
- de fixer le calendrier d’exécution du projet ;
- valider et de suivre l’exécution du plan de déploiement de l’Infrastructure Nationale de Gestion des Clefs publiques (analyses et stratégie, conception et architecture, mise en œuvre, déploiement, audit de type conformité/qualité) ;
- rendre compte régulièrement à la Commission Nationale de Cryptologie l’état d’avancement de l’exécution du projet.
Art. 3. - La présidence du Comité de pilotage est assurée par un représentant du Président de la Commission Nationale de Cryptologie, désigné par celui-ci.
La composition du Comité est fixée ainsi qu’il suit :
- un représentant de la Primature (Service Informatique ) ;
- un représentant du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur (Service du Chiffre) ;
- un représentant du Ministère des Forces armées (Direction des Transmissions et de l’Informatique des Armées) ;
- deux représentants du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique (Direction de la Surveillance du Territoire et Direction de l’Automatisation du Fichier) ;
- deux représentants du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (DOUANES et DTAI) ;
- deux représentant du Ministère de la Justice ;
- un représentant du Ministère des Postes et des Télécommunications (Direction des télécommunications) ;
- un représentant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Direction de la Recherche) ;
- le Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, ou son représentant ;
- le Directeur général de l’Agence de l’Informatique de l’Etat ;
- le Directeur général du Renseignement Intérieur ;
- le Secrétaire permanent de la Commission Nationale de Cryptologie.
Le Comité de pilotage peut inviter à ses réunions, tout expert qu’il jugera utile d’entendre sur les problèmes liés à la mise en place de l’Infrastructure Nationale de Gestion des Clefs publiques.
Art. 4. - Le Chef de projet, qui assure la mise en oeuvre pratique des missions du Comité de pilotage, est désigné par le Président de la Commission nationale de Cryptologie.
- de proposer une équipe projet en y associant éventuellement toutes compétences qu’il juge utiles à l’accomplissement de sa mission sous réserve de l’approbation de la Commission Nationale de Cryptologie ;
- de l’étude de faisabilité du projet dont il soumet les résultats au Comité de pilotage ;
- de l’élaboration d’un cahier des charges applicables aux partenaires techniques à présélectionner pour le projet et qu’il doit soumettre au Comité de pilotage ;
- de définir et d’exécuter le plan de déploiement de l’Infrastructure nationale de Gestion des Clefs publiques validé par le Comité de pilotage ;
- de préparer les réunions et d’instruire les dossiers soumis aux délibérations du Comité de pilotage ;
- de veiller à l’application des délibérations du Comité de pilotage ;
- de coordonner les activités du Comité de pilotage ;
- de prendre toute mesure nécessaire à l’effectivité des délibérations du Comité de pilotage.
Le Comité de pilotage dresse un procès-verbal à l’issue de chaque réunion qu’il transmet pour approbation à la Commission nationale de Cryptologie.
Art. 5. - Le Comité de pilotage se réunit une fois par mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraodinaire sur convocation son président en cas de nécessité.
Art. 6. - Le Comité de pilotage tire les ressources nécessaires à son fonctionnement d’une dotation budgétaire de l’Etat, de contributions de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) et de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).
Art. 7. - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7