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Timestamp: 2017-09-25 14:58:23+00:00

Document:
Plomb de scelle “Magasins Generaux Epinal”.
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1 Plomb de scelle “Magasins Generaux Epinal”. le Mar 3 Nov - 11:07
Avers : a l’interieur d’un cercle, inscription circulaire “MAGASINS GENERAUX” autour de “EPINAL”.
Revers : a l’interieur d’un cercle, inscription circulaire “FECULE VOGES” autour de “1RE”.
Plomb de scelle pour de la fecule des Voges. Ici le plomb a ete emis par les magasins generaux d’Epinal. voir ci dessous le document de 1894. La creation des magasins generaux repondt au Décret du 21 mars 1848.
Fernand LABORI : « Répertoire encyclopédique du droit français », « Magasins généraux et warrants », T. IX, La Gazette du Palais, 1894, p. 310 à 317.
« 1. ― L’institution des magasins généraux, qui ne remonte dans notre droit qu’à une date toute récente, est basée sur le principe du gage commercial dont elle est appelée à favoriser singulièrement l’usage. On appelle magasins généraux, et parfois aussi docks, de vastes magasins où sont reçus et conservés en dépôt tous les objets mobiliers. On voit immédiatement les services que peut rendre une telle institution au commerce et à l’industrie. " L’idée de créer en France des magasins généraux, dit M. Damaschino, dans son « Traité des magasins généraux », était grande et belle ; cette institution n’était pas seulement destinée à rendre des services importants dans les temps de crise, elle devait exercer l’influence la plus utile sur le commerce et l’industrie de notre pays. Mobiliser la marchandise, la rendre immédiatement réalisable, en faciliter la circulation au point de l’assimiler au papier, permettre au commerçant, à l’industriel, à l’ouvrier, d’emprunter sur elle et de donner toutes garanties au prêteur ; fournir à tous des magasins biens gardés, biens surveillés, diminuer considérablement les frais d’emmagasinage, dispenser, pendant la durée du dépôt, de payer les droits de douane et d’octroi ; tels sont les bienfaits que pouvaient procurer les docks ; tels sont ceux que procurent à l’Angleterre et à la Hollande qui leur doivent presque toute la prospérité dont elle jouissent ". Tels sont en effet les services importants et nombreux qu’on peut attendre de l’institution des magasins généraux. Ces établissements ne doivent pas être pris comme de simples et commodes lieux de dépôt. Ils ont un but bien plus élevé, une utilité bien plus importante. Le négociant ou le fabriquant qui dépose dans un magasin général les quantités de marchandises qui l’embarrassent, n’échappent pas seulement à la charge de loyers élevés, à la responsabilité des risques qui, chez lui, pourraient atteindre ses marchandises ; mais il peut encore, au moyen du récépissé-warrant qui constate le dépôt, se procurer un crédit favorable et quelquefois indispensable à la prospérité de son entreprise. C’est là l’utilité la plus haute de l’institution [...]. »)
Décret du 21 mars 1848 qui prescrit l’établissement de magasins généraux, où les négociants et les industriels pourront déposer les matières premières, marchandises et objets fabriqués dont ils sont propriétaires (Bull. des Lois 1848, Xe Série, n° 15, p. 147, Texte n° 141).
“LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DÉCRÈTE :
Art. 1er – Il sera établi à Paris, et dans les autres villes où le besoin s’en fera sentir, des magasins généraux où les négociants et les industriels pourront déposer les matières premières, les marchandises, les objets fabriqués dont ils seront propriétaires.
Art. 2 – Ces magasins pourront être établis d’urgence, par les commissaires du Gouvernement, sur la demande des chambres de commerce ou des conseils municipaux.
Art. 3 – Il sera délivré aux déposants des récépissés revêtus, 1° du timbre de la République, 2° du timbre des magasins où les marchandises ont été déposées.
Ces récépissés, extraits de registres à souche transférant la propriété des objets déposés, seront transmissibles par voie d’endossement.
Ils seront passibles d’un droit fixe, qui ne pourra dépasser un franc dix centimes.
Art. 4 – Ces magasins seront placés sous la surveillance de l’État.
Art. 5 – Les dispositions des lois antérieures ne seront pas applicables, en ce qu’elles pourront avoir de contraire au présent décret.
Art. 6 – Le ministre des Finances, le ministre de l’Intérieur, le maire de Paris et le ministre du Commerce seront, en ce qui les concerne, chargé de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, en Conseil de Gouvernement.
Ce 21 mars 1848.
Signé : DUPONT (de l’Eure), FLOCON, MARRANT, ALBERT, LAMARTINE, LEDRU-ROLLIN, Ad. CRÉMIEUX, MARIE, LOUIS-BLANC, ARAGO, GARNIER-PAGÈS. “.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6