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Timestamp: 2017-09-22 19:01:46+00:00

Document:
Conversion de la peine de travail d'intérêt général; art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP.
La conversion directe du travail d'intérêt général en une peine privative de liberté n'est pas exclue. Elle suppose un pronostic négatif sur les possibilités d'exécution d'une peine pécuniaire. Ce pronostic autonome ne repose pas nécessairement sur les mêmes critères que ceux qui président à l'application de l'art. 35 al. 3 ou de l'art. 41 al. 1 CP. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (consid. 3).
3.3 L'art. 39 al. 1 CP ouvre au juge l'alternative de convertir le travail d'intérêt général en une peine pécuniaire ou en une peine privative de liberté. On peut en déduire que le législateur n'a pas entendu exclure absolument la conversion directe en une peine privative de
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liberté. Il l'a cependant subordonnée à la condition qu'il y ait lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne puisse être exécutée (art. 39 al. 3 CP). La loi impose ainsi au juge de la conversion de poser un pronostic sur les possibilités d'exécuter la sanction pécuniaire. Encore faut-il déterminer sur la base de quels critères le juge doit fonder son appréciation.
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3.4.2 Cela étant, la cour cantonale a établi sans arbitraire que l'inexécution par le recourant de son travail d'intérêt général procédait
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d'une absence de volonté de se soumettre à la sanction prononcée. Dans la mesure où le travail d'intérêt général a été infligé au recourant à sa demande et compte tenu de l'inertie opposée aux très nombreuses sollicitations qui lui ont été adressées durant plusieurs mois, il n'y a pas de raison de penser qu'il se montrerait plus enclin à exécuter volontairement une peine pécuniaire. On peut ainsi admettre qu'une telle sanction ne peut être exécutée au sens de l'art. 39 al. 3 CP.
ATF: 134 IV 82, 134 IV 60, 133 III 393, 134 I 140 suite... , 129 I 8
Article: art. 39 al. 3 CP, art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP, art. 41 al. 1 CP, art. 39 CP suite... , art. 37 al. 1 CP, art. 41 CP, art. 39 al. 1 CP, art. 35 et 36 CP, art. 37 CP, art. 9 Cst.

References: art. 35
 art. 39
 art. 41
 art. 39
 art. 35
 art. 39
 art. 41
 art. 41
 art. 39
 art. 37
 art. 41
 art. 39
 art. 35
 art. 37
 art. 9