Source: https://www.nosdeputes.fr/15/julien-dive/dossier/815/amendements
Timestamp: 2019-07-23 05:50:00+00:00

Document:
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Les amendements de Julien Dive - NosDéputés.fr
05/12/2017 — Amendement N° 130 au texte N° 384 - Article 18 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Gaultier, Mme Duby-Muller, M. Pierr...
I. – Après l'alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2333‑54, les deux occurrences du taux : « 83,5 % » sont remplacées par le taux : « 82 % » ; « 2° Le dernier alinéa de l'article L. 2333‑56 est complété par l...
04/12/2017 — Amendement N° 271 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Brun, M. Cattin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Dive, M. Masson
I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ces montants sont réduits de moitié pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que pour les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agenc...
04/12/2017 — Amendement N° 131 au texte N° 384 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Quentin, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumon...
28/11/2017 — Amendement N° CF154 au texte N° 384 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Brun, M. Aubert, M. Rolland, M. Dive, M. Pradié
28/11/2017 — Amendement N° CF144 au texte N° 384 - Après l'article 28 (Irrecevable)
28/11/2017 — Amendement N° CF161 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Valentin, M. Brun, M. Cattin, M. Bazin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Goss...
I. – La quatrième phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, est ainsi rédigée : « Ces montants sont réduits de moitié pour les stations construites en zone de revitalisation rurale ainsi que les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence nationale des fréquences à com...
06/11/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 363 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Dive, M. Minot, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, ...
I. – Après le 3° du 3bis de l'article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Quand des zones d'emploi sont reconnues comme remplissant les critères mentionnés aux 1° à 3°, le dispositif du bassin d'emploi à redynamiser s'applique à l'...
06/11/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 363 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, M. Lurton, M. Le Fur, M. Brun, M. Hetzel, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Minot, M. D...
I. – Au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006‑1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H et au premier alinéa du ...
06/11/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 363 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Bassire, M. Via...
I. – Après le quatrième alinéa de l'article 1601 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le produit de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au titre du c du présent article provenant des contributions acquittées en 2017 par les ressortissants inscrits au registre des entrep...

References: l'article 23
 l'article 1519
 l'article 12
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 23
 l'article 1519
 l'article 1
 l'article 42
 l'article 5
 l'article 130
 l'article 44
 l'article 1383
 l'article 5
 l'article 1601