Source: https://www.lemulotvernois.fr/index.php/statut-de-l-association
Timestamp: 2020-04-09 04:07:22+00:00

Document:
Statut association Le mulot
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Mulot Vernois.
Cette Association a pour objet la promotion et le développement des connaissances dans le domaine informatique.
Le siège social est fixé à Vem sur Seiche (35770), Maison des Associations - ZA des Perrières (rue Lannec). Il pourra être transféré par simple décision de conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale la plus proche sera nécessaire.
Art. 4 La durée
L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs. Sont membres d'honneur :
- ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association,
- les personnes bénévoles contribuant à la vie de l'Association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui apportent une contribution supérieure au montant de la cotisation ordinaire fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale.
Font partie de l'Association, les membres susnommés à l'Article 5 et partageant les buts énoncés dans l'Article 2.
Chaque adhérent se voit remettre une carte d'adhésion qui lui permet de justifier son appartenance à l'Association.
Art. 7 Radiation
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
Le membre exclu peut faire appel sous 15 jours devant l'Assemblée générale souveraine.
- le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne la radiation systématique de l'adhérent.
- le montant des cotisations et des droits d'entrée,
- les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, - le produit des activités et des manifestations,
Le Président et le Trésorier ne peuvent engager et régler que les dépenses, liées à la gestion même de l'Association, soit consécutives à des décisions de Conseil d'administration.
Ils ne peuvent déléguer aux Vice-présidents et Trésorier adjoint que dans les mêmes limites.
Art. 10 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué de 3 à 15 personnes élues pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- un président et, s'il y a lieu, d'un vice-président;
- un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire-adjoint;
- un trésorier et, s'il y a lieu, d'un trésorier-adjoint.
En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées générales, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l'assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à couvrir de l'exercice de leurs prédécesseurs.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté par des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Seules les procurations écrites et signées sont acceptées et aucun quorum n'est requis.
Art. 12 Assemblée aénérale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit par le Conseil d'administration délibérant à la majorité, soit suite à une demande écrite des deux tiers de membres adhérents.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions, qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts, la dissolution de l'Association et dans le cas d'un appel d'un adhérent, et inscrites à l'ordre du jour.
Elle est composée et fonctionne selon les mêmes dispositions que l'Assemblée générale ordinaire. Elle n'est pas annuelle mais conjoncturelle.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration ou le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Art. 14 Convention
Une convention régira l'attribution par la Municipalité de Vem-sur-Seiche de subventions ainsi que la mise à disposition des terrains, de meubles et immeubles, et du personnel détaché.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies par l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une Association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres présents, le vote par procuration n'étant pas admis.
Art. 16 Formalités
Au nom du Bureau administratif, le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Fait à Vern sur Seiche, le 28 juin 2002
Le Vice-président, Le Trésorier-adjoint, Le Secrétaire-adjoint

References: Art. 4
 l'Article 5
 l'Article 2

Art. 7

Art. 10

Art. 12

Art. 14
 l'article 12

Art. 16