Source: http://riph.net/Statuts-et-textes-de-RIPH
Timestamp: 2017-06-23 20:45:13+00:00

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Statuts et textes de RIPH International - HaCked By GaSSpEr & Mr.Eyes0x
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Voici les statuts officiels de RIPH International :
RIPH International Rassemblement International pour la Promotion de l’Hydrospeed STATUTS
Sommaire Art. 1. NOM, SIÈGE, FORME JURIDIQUE
Art. 4. MEMBRE DU COMITÉ DIRECTEUR
Art. 5. MEMBRE ACTIF
Art. 6. MEMBRE D’HONNEUR
Art. 8. RESPONSABILITÉS
Art. 9. ORGANES
Art. 10. L’ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS
Art. 11. LE COMITÉ DIRECTEUR
Art. 12. LES COMMISSIONS
Art. 13. LES VÉRIFICATEURS DE COMPTES
Art. 14. RÉVISION DES STATUTS
Art. 15. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Art. 17. DISPOSITIONS FINALES
Art. 1. NOM, SIÈGE, FORME JURIDIQUE
1.1. FONDATION
Sous le nom de RIPH International, Rassemblement International pour la Promotion de l’Hydrospeed a été fondée, le 21 août 2002, à Grand-Remous, sur la Gens de Terre, Québec, une association au sens des articles 60ss du Code Civil Suisse.
Le siège de RIPH International se trouve à Genève (Suisse).
La période annuelle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
RIPH International est engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président et du vice-président, ou de l’un d’eux avec un autre membre du comité directeur selon l’article 11.1.
RIPH International a pour buts :
De développer l’hydrospeed (ou nage en eau vive) dans tous les pays.
De normaliser les règlements pour la formation et les compétitions.
D’assurer une communication internationale entre les pratiquants.
De développer un système de reconnaissance mutuelle des diverses formations existantes.
De favoriser la reconnaissance et l’homologation des records et performances des diverses disciplines de l’hydrospeed.
D’inciter à la protection de l’environnement et des lieux de pratique liés à l’hydrospeed.
De développer l’accès à l’hydrospeed au plus grand nombre et en particulier aux jeunes.
De promouvoir les actions et écrits liés à la sécurité.
Pour ce faire, RIPH International entreprendra toutes les actions qu’elle jugera nécessaire à la réalisation de ces buts.
RIPH International peut s’affilier à d’autres organisations internationales.
RIPH International ne poursuit pas de but lucratif.
3.1. RIPH International compte les catégories de membres suivantes : MEMBRE DU COMITÉ DIRECTEUR
Sont membres du comité directeur les personnes citées à l’article 11.1
Les membres du comité directeur ont le droit de vote.
Un membre actif de RIPH International est une institution nationale regroupant plusieurs personnes.
Une institution nationale désirant devenir membre actif de RIPH International fera parvenir une demande écrite au comité directeur.
À cette demande sera jointe une copie de ses statuts et une liste de ses membres.
Le comité directeur se prononcera, après consultation des autres membres, sur l’admission du nouveau membre.
Seule la première institution nationale affiliée de chaque pays possède un droit de vote (1 pays = 1 vote), exprimée par son représentant national.
Toute démission doit être adressée par écrit au comité directeur, entre le 1er et le 31 décembre, pour l’année suivante. Les cotisations de l’année en cours restent dues.
L’exclusion d’un membre qui, par sa conduite, ou de toute autre manière, portera préjudice à RIPH International, violera les présents statuts ou enfreindra les règlements internes de RIPH International, pourra être prononcée par l’assemblée des délégués à la majorité des 2/3 des membres ayant le droit de vote, contre.
Les cotisations versées restent acquises à RIPH International.
5.5 COTISATIONS
Les cotisations, sont fixées par l’assemblée des délégués.
Elles sont payables au 31 mars de chaque année.
Une personne physique peut être nommée membre d’honneur de RIPH International par l’assemblée des délégués, sur proposition du comité directeur.
Un membre d’honneur est exempté de toute cotisation et dispose d’une voix.
Les ressources de RIPH International sont :
les dons, legs etc.
en général, l’ensemble des recettes des activités de RIPH International.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité financière personnelle.
Les engagements de RIPH International ne sont garantis que par l’avoir social.
Chaque membre prend part aux activités de RIPH International sous sa propre responsabilité.
Les organes de RIPH International sont :
L’assemblée des délégués est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée des représentants de chaque membre actif (1 représentant national ayant le droit de vote par pays). Elle a les compétences que lui donne la loi et les présents statuts, notamment :
approbation des divers rapports d’activités
approbation et décharge des comptes annuels et du rapport des vérificateurs de comptes
approbation et décharge de la gestion des organes directeurs
fixer les cotisations pour l’année suivante
se prononcer sur l’exclusion des membres
se prononcer sur toute question qui lui est soumise
se prononcer sur la dissolution de RIPH International.
Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée des délégués, régulièrement convoquée, est valablement constituée et peut se prononcer à la majorité simple des membres ayant le droit de vote.
Elle ne peut prendre de décisions en dehors de l’ordre du jour.
L’assemblée ordinaire des délégués est convoquée par le comité directeur.
La convocation à l’assemblée des délégués est adressée à chaque responsable national, au moins 30 jours à l’avance. Elle porte l’ordre du jour.
En lieu et place d’une assemblée des délégués, toutes les décisions, excepté la dissolution de l’association, peuvent se prendre par correspondance, quel que soit le média utilisé.
L’information devra être envoyée en même temps à tous les membres ayant le droit de vote (représentants nationaux).
Pour être reconnue valable, la décision doit être signifiée par écrit par la majorité simple des membres ayant le droit de vote, dans les 30 jours suivants.
Une assemblée extraordinaire des délégués peut être convoquée en tout temps par le comité directeur, par le président ou si 1/5 des membres ayant le droit de vote en fait la demande.
En cas d’urgence, une assemblée extraordinaire des délégués peut être tenue par correspondance, quel que soit le média utilisé, dans les quarante-huit heures.
Seul les délégués des membres actifs (représentants nationaux), les membres du comité directeur et les membres d’honneur ont le droit de vote à l’assemblée des délégués, ordinaire ou extraordinaire.
En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par le délégué d’un autre pays, en remettant au président une procuration autorisant le bénéficiaire à le représenter.
Les élections, nominations et votations se font à main levée. Elles auront lieu à bulletin secret sur proposition du président ou à la demande du dixième des membres ayant le droit de vote.
La direction et l’administration des activités de RIPH International sont confiées à un comité directeur, composé de la manière suivante :
les responsables des relations internationales (2 personnes)
Pour la bonne marche de RIPH International ou si le besoin s’en fait sentir le comité directeur peut nommer, en cours d’année, les commissions qu’il juge utile.
Un cahier des charges précis ainsi qu’un budget seront alors déterminés.
Chaque année, l’assemblée des délégués élit deux vérificateurs de comptes et un suppléant.
Chaque vérificateur de comptes restera en charge deux ans puis sera remplacé par le suppléant.
Les vérificateurs de comptes contrôlent la comptabilité du caissier et établissent un rapport à l’attention de l’assemblée des délégués de RIPH International.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée des délégués réunissant les 2/3 des membres ayant le droit de vote et à la majorité des 2/3 des votants.
La dissolution de RIPH International ne peut être décidée que par une assemblée extraordinaire des délégués, réunissant les 2/3 des membres ayant le droit de vote et à la majorité des 2/3 des membres présents.
La dissolution de l’association ne peut pas intervenir sous forme de votation par correspondance.
En cas de dissolution, l’actif de RIPH International sera attribué à une personne morale, publique ou privée, poursuivant des buts semblables.
Si le quorum des articles 14.1 ou 15.1 n’est pas atteint, une seconde assemblée des délégués sera convoquée.
Elle délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ayant le droit de vote et prendra ses décisions à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les présents statuts ont été acceptés par l’assemblée constitutive du 21 Août 2002, sur la Gens de Terre, à Mont-Laurier, Québec, Canada.
Les responsables des relations internationales
RIPH - 21 Août 2002

References: Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 1