Source: https://books.google.rs/books?qtid=d37e7a76&id=Ns8FAAAAQAAJ&hl=sr&lr=&sa=N&start=70
Timestamp: 2019-10-22 03:56:12+00:00

Document:
Books Књиге 71 – 80 од 125 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
...drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécntion de In présente Convention seront réglés par les commandants...énoncés dans cette Convention. ART. 9. — Les Hautes Parties Contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux Gouvernements qui n'ont...
Alexandre Mérignhac, F. de Martens - 1903 - 412 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente Convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celle Convention. Art. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la...
...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ARTICLE VIII Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. ARTICLE IX Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention...
Arthur Graves Leech - 1906 - 125 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. ART. 26. — Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...
Revue Militaire Suisse, Том 51
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. — Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Том 20
Karl Hilty - 1906
...auront à pourvoir anx détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. — Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...
Rivista di diritto internazionale, Том 1
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente ConventiVn. AKT. 26. — Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...
La nouvelle convention de Genève (6 juillet 1906): pour l'amélioration du ...
Joseph Delpech - 1907 - 104 страница
...laissée à l'autorité militaire.— Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant...
Norway - 1907 - 892 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc *. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des Plénipotentiaires à la Conférence Internationale de Genève, en les invitant...
Bulletin des sciences pharmacologiques, Том 15
...belligérantes auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas prévus, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente convention. AHT. 2G. — Les gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires...

References: ART. 8
 ART. 9
 Art. 8
 Art. 9
 ART. 26
 Art. 26
 Art. 26
 Art. 8
 Art. 8