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Timestamp: 2020-07-16 13:38:44+00:00

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Les différentes institutions de l'ONU (Unesco, OMC, FMI...) - Cours
Les institutions spécialisées de l’ONU ou apparentés à l’ONU
Quand on pense à l’ONU, on pense à cette institutions créée quelques mois après la fin de la seconde guerre mondiale (le 24 octobre 1945) et qui prend le relais de la Société Des Nations, par la ratification de la Charte des Nations Unies par les 51 États fondateurs.
Mais système des nations unies ne se limite pas à l’ONU, même si elle en est le centre. Au sein de ce système, on trouve d’autres Organisation(s) Internationale(s) autonomes vis à vis de l’ONU mais reliées à celle-ci par des accords spéciaux.
Il existe aussi des organisations apparentées à l’ONU parce qu’elles ont des relations étroites avec l’ONU même si elles n’ont pas la qualité d’institution spécialisée.
Il existe donc des dizaines d’organisations affiliés ou apparentés à l’ONU.
Chapitre 1 – les institutions spécialisées des nations unies
Le système des nations unies ne se limite pas à l’ONU, même si elle en est le centre. Au sein de ce système, on trouve d’autres Organisation(s) Internationale(s) autonomes vis à vis de l’ONU mais reliées à celle-ci par des accords spéciaux.
Section 1 – la notion d’institution spécialisée
On peut se reporter à l’article 57 de la charte des nations unies. On peut tirer de cette disposition que ces institutions sont créées par accords entre Etats, elles sont dotées d’attributions étendues dans certains domaines, elles sont reliées à l’ONU par un accord. Ces 3 conditions sont indispensables.
§1 – des organisations intergouvernementales
Les institutions spécialisées sont de véritables Organisation(s) Internationale(s) autonomes. Leur structure et fonctionnement répondent au schéma classique.
A/ la structure et le fonctionnement
Ça varie selon les institutions spécialisées mais on retrouve le schéma tripartite avec une Assemblée Générale regroupant tous les Etats-membres se réunissant à intervalle espacé, par exemple tous les 2 ans à l’UNESCO. Le rôle de cette Assemblée Générale cesse déterminer la politique générale de cette Organisation Internationale, elle vote le budget… On trouve aussi un organe restreint exécutif qui est en principe élu par l’AG. L’intervalle de réunion est plus fréquent que l’Assemblée Générale mais reste variable selon l’Organisation Internationale. Son rôle est de proposer et de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, il exerce un contrôle sur le secrétariat. Ce dernier est le 3° organe commun à toutes les institutions spécialisées. Il se compose de fonctionnaires internationaux, dirigé par un secrétaire ou directeur général. C’est un organe permanent dont le rôle est important pour coordonner les administrations des Etats-membres. Il a également un rôle politique.
Chacun des organes de l’Organisation Internationale du Travail, institutions spécialisées des nations unies, est composé de manière tripartite. Chaque délégation a un représentant de l’Etat, des employeurs et des travailleurs à l’organe plénier. Cette composition se retrouve dans tous le organes de l’Organisation Internationale. Ces délégués sont désignés par le gouvernement en accord avec les institutions syndicales.
Chaque organe va disposer d’une compétence correspondant à sa nature. L’ensemble du personnel est géré par la plus haute autorité administratif, et bénéficie du statut des fonctionnaires internationaux. Le vote majoritaire prédomine souvent au sein de ces institutions spécialisées.
Une particularité subsiste pour les institutions spécialisées à caractère financier ou monétaire, par exemple le FMI. On y applique un mécanisme de pondération des voix en fonction de la participation de l’Etat.
B/ la personnalité juridique
Les institutions spécialisées sont des Organisation(s) Internationale(s) autonomes. Elles sont fondées sur un acte constitutif qui leur est propre, parfois antérieur à la charte des nations unies. L’Organisation Internationale du Travail par exemple existait déjà sous la SDN. Le siège est distinct de celui de l’ONU, le budget leur est propre.
Surtout, c’est institutions spécialisées sont dotées de la personnalité juridique internationale, peuvent donc accomplir tous les actes de droit international, soit conclure des traités entretenir des relations diplomatiques, présenter une réclamation internationale devant les tribunaux internationaux et peuvent voir leur responsabilité engagée.
§2 – Des organisations dotées d’attributions internationales étendues
Dans les domaines économique, social, la culture intellectuelle et de l’éducation, la santé publique, les autres domaines connexes, les institutions spécialisées peuvent intervenir; elles ont une activité sectorielle. Ces institutions spécialisées ont une vocation universelle car sont ouverte au plus grand nombre d’Etat mais aussi parce qu’elle correspondent à des domaines très diversifiés. Leur but est de prendre le relais de l’ONU dans différents domaines autres que le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il y a une complémentarité entre les 2. Les institutions spécialisées peuvent aussi s’orienter vers de nouveaux domaines pouvant apparaître, même si ils ne sont pas prévus par la charte.
La raison pratique de ces institutions spécialisées est que l’ONU ne peut pas s’occuper de tous ces domaines. On a donc privilégié la division. Mais il y a aussi une raison politique qui est que à la suite de l’échec de la SDN, l’ONU pouvait aussi en connaître un, tous ses domaines d’action suivraient alors. En créant des organisations distinctes de l’ONU, ces domaines pourraient subsister même en cas d’échec de l’ONU.
§3 – des organisations reliées à l’ONU par un accord
On peut noter que la création d’institutions spécialisées témoigne de son rattachement à l’ONU parce que c’est généralement à l’initiative de l’Assemblée Générale ou de l’ECOSOC qu’est créée une institution spécialisée.
Mais surtout, les institutions spécialisées sont reliées à l’ONU conformément à l’article 63. Celui-ci dispose que les institutions spécialisées sont reliées à l’ONU par des accords spéciaux qui sont passés avec l’ECOSOC. Cet accord est soumis à l’approbation de l’AG. C’est pour cela qu’on dit que les institutions spécialisées font partie du système des nations unies même si ce ne sont pas des organes de l’ONU mais bien des Organisation(s) Internationale(s) autonomes.
L’article 63 dispose que ces accords fixent les conditions dans lesquelles ces institutions seront reliée à l’ONU; c’est spécifique pour chaque institution. L’ECOSOC peut coordonner l’activité des institutions spécialisée, leur adresser des recommandations, n adresser aussi à l’Assemblée Générale de l’ONU et à ses membres. La coordination est nécessaire étant donné la variété des compétences des institutions spécialisées.
Pour plus d’information sur l’ONU, visitez l’encyclopédie suivante : http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/ONU/136167 : l’image ci-dessous est extraite de ce site internet
Section 2 – la diversité des institutions spécialisées
Ces institutions spécialisées se sont beaucoup développées quantitativement et qualitativement. On peut les regrouper par secteurs, même si cette classification n’est pas unique.
§1 – des institutions spécialisées dans le domaine social, humanitaire et culturel
L’Organisation Internationale du Travail a été créé avant l’ONU, en 1919. Sa constitution formait la partie 13 du traité de Versailles. Elle a été rattachée à l’ONU par un accord entré en vigueur en 1946, qui en a fait la 1° institution spécialisée de l’ONU. L’Organisation Internationale du Travail a pour mission de promouvoir le droit des travailleurs, améliorer leurs conditions de travail et lutter contre le chômage. Elle fixe des normes que de nombreux pays vont adopter. On a aujourd’hui plus de 180 conventions adoptées par l’Organisation Internationale du Travail. Elle exerce aussi un contrôle de ces normes. Il y a même une procédure de plainte qui existe devant le BIT, secrétariat permanent de l’Organisation Internationale du Travail.
L’OMS a été adoptée en1946, mais entre en vigueur en 1948. Elle est devenue une institution spécialisée après l’accord spécial du 10 juillet 1948. Son objectif est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. L’OMS coordonne pour cela les programmes pour la réduction des épidémies, les maladies contagieuses et tenter de les éradiquer. Elle adopte aussi des règlements sanitaires internationaux.
L’UNESCO ou organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture, a été créée en 1945 et est devenue une institution spécialisée en 1946. Elle doit contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant la collaboration et donc les liens entre les nations et encourage pour cela l’éducation pour tous, le développement culturel, la protection du patrimoine naturel et culturel mondial. Elle agit aussi en matière de coopération scientifique internationale, et la liberté de la presse et de la communication.
L’OMPI ou organisation mondiale de la propriété intellectuelle a été créée par la convention de Stockholm de juillet 1967 entrée en vigueur en 1970. Elle regroupait au départ d’anciens bureaux internationaux qui protégeaient la propriété intellectuelle. Elle est devenue une institution spécialisée le 17 décembre 1974. Depuis le 1° janvier 1996, l’OMPI est aussi liée à l’OMC. Son objectif est d’encourager protection de la propriété intellectuelle au niveau international et de faciliter la coopération en matière de droits d’auteurs et de marques déposées.
L’OMT ou organisation mondial du travail a pour caractéristique d’être issue d’une ancienne ONG fondée en 1934. Elle a été transformée en Organisation(s) Internationale(s) en 1970, et est devenue une institution spécialisée en décembre 2003. Elle encourage le développement d’un tourisme durable, notamment par la contribution au développement économique, à l’entente internationale, à la paix, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle a un intérêt particulier pour les pays en voie de développement.
§2 – des institutions spécialisées dans le domaine des communications et de la coopération technique
L’UPU ou union postale universelle date de 1874. C’est devenue une institution spécialisée en 1948. Son rôle est de fixer les règles internationales pour les services postaux et essaye de coordonner les administrations postales des pays membres en facilitant le passage du courrier sur leur territoire et offre une assistance technique.
L’UIT ou union internationale des télécommunication a été créée en 1932 mais est venue fusionner 2 Organisation(s) Internationale(s) existantes: l’union télégraphique internationale et l’union radiotélégraphique internationale. L’UIT est devenue une institution spécialisée en 1947. Sa constitution a été modifiée en 1994. Son but est de favoriser la coopération internationale en vue d’améliorer la communication de tous les Etats; par exemple par la coordination des fréquences radio et télé. Elle agit aussi en encourageant l’adoption de mesures de sécurité et organise des travaux de recherche.
L’OACI ou organisation de l’aviation civile internationale a été créée en succédant à une ancienne Organisation Internationale. Elle est devenue une institution spécialisée en 1947. Son but est de fixer les normes internationales en matière de sécurité et d’efficacité des transports aériens. Elle coordonne aussi la coopération internationale dans le domaine de l’aviation civile.
L’OMM ou organisation météorologique mondiale a été créée en 1947, entrée en vigueur en 1950. Elle est venue remplacée une ONG. C’est devenue une institution spécialisée en 1951. Son rôle est de promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de l’atmosphère terrestre et dans celui des changements climatiques. Elle facilite les échanges de données météorologiques au niveau international.
L’OMI ou organisation maritime internationale est appelée ainsi depuis1982. Son but est d’améliorer les procédures internationales en matière de transport maritime et dans les normes de sécurité en mer. Elle cherche aussi à réduire la pollution.
§3 – des institutions spécialisées dans le domaine économique et financier
Le groupe de la banque mondial regroupe plusieurs organisations apparentées les unes aux autres. Il offre un appui financier et technique aux pays en développement, afin de réduire la pauvreté et promouvoir la croissance économique durable. Ce groupe est composé de plusieurs institutions, mais son centre reste la BIRD ou banque internationale pour la reconstruction et le financement. Elle a été créée par les accords de Bretton Woods de 1944. Son rôle était de développer les investissements dans les zones dévastées par la guerre et dans les régions sous développées. Ses ressources proviennent d’un capital souscrit par les Etats-membres, mais il y aussi des capitaux privés. Cette banque s’est adjoint à l’AID ou association internationale du développement, filiale de la BIRD créée en 1960 ayant pour rôle d’accorder des crédit sans intérêt aux Etats les plus défavorisés. De même la société financière internationale a été créée en 1965, rattachée à la BIRD, elle encourage les capitaux privés prêtés à des entreprises privées dans des régions sous développées.
Le FMI ou fond monétaire international a été créé de même en 1944 pour faciliter la coopération monétaire et la stabilité financière internationale. C’est aussi un cadre permanent de consultation et d’assistance dans le domaine financier. On ne peut pas être membre de la BIRD sans avoir été membre du FMI.
La FAO ou organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture est devenue une institution spécialisée en 1946. Elle a pour but de favoriser la sécurité alimentaire, le niveau de vie générale des populations rurale, la production agricole. Elle met en oeuvre une coopération internationale pour éradiquer la faim dans le monde.
Le FIDA ou fond international de développement agricole a été créé en 1976. Il rassemble des fonds pour accroître la production agricole, améliore la nutrition des pauvres. Il finance les projets mais ne réalise pas.
L’ONUDI ou organisation des nations nies pour le développement industriel a été créée en 1966. Elle est à la base créée par l’Assemblée Générale donc était un organe subsidiaire de l’ONU. C’est ensuite qu’elle est devenue une par une convention de 1979 à Vienne. Il promeut le progrès industriel dans les pays en développement et organise des activités de formation.
Chapitre 2 – les institutions apparentées à l’ONU
Elles sont apparentées à l’ONU parce qu’elles ont des relations étroites avec l’ONU même si elles n’ont pas la qualité d’institution spécialisée. Leurs objectifs se confondent avec ceux des nations unies. Par exemple l’AIEA, l’OMC, l’AIFM, la cour pénale internationale ou CPI.
§1 – l’AIEA ou agence internationale de l’énergie atomique
Elle a été créée en 1956 à l’initiative de l’Assemblée Générale qui voulait rassembler une conférence sur l’énergie atomique, à des fins pacifiques. Elle est indépendant de l’ONU mais collabore avec ses organes en adressant des rapports annuels à l’Assemblée Générale et l’ECOSOC. Mais elle peut aussi saisir le Conseil de Sécurité si un Etat viole les règles relatives à l’emploie des matières fissiles.
L’objectif de l’AIEA est de promouvoir une utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire, tout en veillant à ce que ce ne soit pas détourné à des fins militaires. Il y a ainsi un aspect civil. Elle renforce les normes de sécurité de l’emploi, dispose de pouvoir de contrôle avec des inspections sur le terrain des Etats pour vérifier qu’ils n’en font pas un usage détourné.
§2 – l’OMC ou organisation mondiale du commerce
Elle s’occupe des règles concernant le commerce international. Elle est née le 1° janvier 1995 mais le système commercial qu’elle représente est beaucoup plus ancien puisqu’elle a succédé au GAAT ou accord général sur les tarifs douaniers et le commerce institué en 1948 pour promouvoir le libre échange dans les relations commerciales internationales. Ce n’était pas une Organisation(s) Internationale(s) parce qu’il avait été créé pour palier l’échec de la charte de la Havane qui prévoyait une Organisation(s) Internationale(s) du commerce qui n’est jamais entrée en vigueur. Cet accord a rapidement été institutionnalisé, il se rapprochait donc d’une Organisation(s) Internationale(s) dans sa composition et son fonctionnement. Le dernier cycle a conduit à la création de l’OMC en 1994 par l’accord de Marrakech. C’est une véritable Organisation(s) Internationale(s) autonome. Elle a un champ d’activité plus large que le GAAT qui s’occupait surtout du commerce des marchandises. L’OMC s’intéresse aussi au commerce des services et englobe les droits de propriété intellectuelle. Son but reste le même, soit libéraliser le commerce en réduisant les obstacles au libre échange. L’OMC est aussi un cadre dans lequel les Etats négocient des accords commerciaux en permanence. L’OMC administre un certain nombre de règles commerciales; ces accords OMC sont négociés et signés par la majeure partie des puissances mondiales. C’est aussi un lieu où les Etats règlent leurs différents commerciaux, ce qui fait qu’on trouve au sein de l’OMC des organes chargés de représenter les Etats-membres et de faire fonctionner l’organisation, mais aussi des organes autonomes par rapports aux Etats veillant au règlement des différents.
§3 – l’AIFM ou autorité internationale des fonds marins
C’est une organisation autonome créée conformément à la convention des nations unies sur le droit de la mer en 1982 et à l’accord de 1994. Elle n’existe officiellement que depuis 1994. Par l’intermédiaire de cette organisation, les Etats organisent et contrôle les activités qui sont menées dans une zone particulière appelée la zone internationale des fonds marins. C’est une zone qui n’est pas soumise à une juridiction nationale. Ce qui s’y trouve fait partie du patrimoine de l’humanité. Cette autorité agit pour le compte de l’humanité c’est-à-dire que l’exploitation des ressources de cette zone se fait sous contrôle de cette OI.
§4 – la CPI ou cour pénale internationale
C’est la 1° cour pénale internationale permanente. Elle a été créée par la convention de Rome de juillet 1998 qui définit le statut de la cour. Il est signé par 104 Etats. Cette cour est entrée en vigueur le 1° juillet 2002. Son rôle est de juger le individus et non pas les Etats, et n’est compétente que pour les crimes les plus graves soit le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes d’agressions.
La CPI peut être saisie par les Etats partis ou par le procureur ou bien par le Conseil de Sécurité. Elle ne peut pas poursuivre quelqu’un qui est déjà jugé dans son pays.
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