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Timestamp: 2017-09-20 04:06:55+00:00

Document:
Art. 1 al. 2, art. 42 ch. 1 lit. a et b LDA.
1. Le droit d'auteur sur un manuel d'enseignement est aussi violé lorsqu'on a repris les fondements caractéristiques dudit manuel, en particulier quant au plan, au choix de la matière et à la façon de la traiter ou à l'ordre et au système de son exposé (consid. 1).
2. Il existe un droit d'auteur sur les exercices et les instructions contenues dans un manuel de dactylographie lorsqu'ils constituent le résultat original d'une création intellectuelle (consid. 2).
3. Du rapport de l'art. 42 ch. 1 lit. a avec l'art. 43 ch. 2 LDA (consid. 3).
4. L'art. 42 ch. 1 lit. a vise l'oeuvre reproduite, non celle qui la reproduit (consid. 4).
ATF: 85 II 123
Article: Art. 42 Ziff. 1 lit. a URG, art. 43 ch. 2 LDA, Art. 1 Abs. 2 URG, Art. 42 Ziff. 1 lit. a und b URG suite... , Art. 12 ff. URG, Art. 27 Abs. 1 URG, Art. 42 Ziff. 1 URG, Art. 42 Ziff. 1 lit. b URG, Art. 22 URG

References: art. 42
 Art. 42
 art. 43
 Art. 1
 Art. 42
 Art. 12
 Art. 27
 Art. 42
 Art. 42
 Art. 22