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Timestamp: 2017-09-25 15:23:45+00:00

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Moyen de remédier à l'inconvénient résultant, pour le débiteur indûment poursuivi, de la publicité du registre des poursuites (art. 8a LP).
Lorsque la poursuite demeure au stade de l'opposition sans que le créancier ouvre action en reconnaissance de dette ou requière la mainlevée de l'opposition, le débiteur indûment poursuivi ne peut pas solliciter l'office des poursuites d'impartir au créancier un délai de forclusion pour agir. Il dispose, à défaut de l'action de l'art. 85a LP, de l'action générale en constatation de l'inexistence de la créance déduite en poursuite, dont le jugement, s'il constate la nullité de la poursuite, permet d'empêcher la communication de celle-ci aux tiers sur la base de l'art. 8a al. 3 let. a LP.
Entre la voie prétorienne de l'action en constatation négative et la solution - certes simple, rapide et moins onéreuse - de GILLIÉRON, le Tribunal fédéral a ainsi clairement opté en faveur de la première. Des décisions cantonales récentes vont dans le même sens (RVJ 2001 p. 296 ss; BlSchK 2002 p. 41 ss), reprochant à juste titre à la solution
BGE 128 III 334 S. 336
préconisée par GILLIÉRON d'aller manifestement au-delà de la volonté du législateur en introduisant un moyen supplémentaire que celui-ci aurait pu prévoir s'il l'avait voulu, comme il l'a fait par exemple pour la poursuite en réalisation de gage (art. 153a LP), pour la poursuite pour effets de change (art. 184 al. 2 LP) et pour le séquestre (art. 279 al. 2 LP). Ainsi que le relève l'une de ces décisions, le débiteur n'a pas, dans le cadre d'une poursuite ordinaire, un intérêt suffisant pour obliger le créancier à poursuivre la procédure de poursuite au-delà de son opposition; celui-ci n'est d'ailleurs pas tenu de retirer sa poursuite après en avoir reçu paiement par son débiteur et c'est à dessein que le législateur a entendu permettre que les tiers puissent avoir connaissance de l'existence de poursuites qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure de mainlevée, sans pour autant avoir été retirées (BlSchK 2002 p. 43 s. consid. 4 et les références), pendant un délai de 5 ans après la clôture de la procédure (art. 8a al. 4 LP). A cela, la cour cantonale ajoute avec raison que la solution préconisée par GILLIÉRON a l'inconvénient de ne tenir aucun compte de la péremption du commandement de payer (cf. art. 88 al. 2 LP), puisqu'elle permettrait au poursuivant, sur sommation de l'office, d'introduire une requête de mainlevée des années après cette péremption, ce qui reviendrait à lui offrir une voie de droit manifestement vouée à l'échec.
ATF: 125 III 149, 120 II 20
Article: art. 85a LP, art. 8a al. 3 let. a LP, art. 79 LP, art. 8a LP suite... , art. 8a al. 3 let, art. 153a LP, art. 184 al. 2 LP, art. 279 al. 2 LP, art. 8a al. 4 LP, art. 88 al. 2 LP, art. 78 al. 1 LP, art. 78 LP

References: art. 88
 art. 85
 art. 8
 art. 79
 art. 8
 art. 8
 art. 153
 art. 184
 art. 279
 art. 8
 art. 88
 art. 78
 art. 78