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Timestamp: 2016-10-25 17:33:50+00:00

Document:
5C.44/2002 (27.06.2002)
5C.44/2002 /frs
S�ance du 27 juin 2002
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Robert Assa�l, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11.
(recours en r�forme contre le jugement de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 7 juin 2001)
G.________, n� le 27 ao�t 1963, et dame G.________, n�e le 29 octobre 1955, se sont mari�s � Gen�ve le 29 octobre 1988. Un enfant, A.________, n� le 10 d�cembre 1990, est issu de leur union.
Le 4 juillet 2000, G.________ a ouvert action en divorce devant les tribunaux genevois.
Par jugement du 7 juin 2001, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, prononc� le divorce des �poux, attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde de l'enfant, r�gl� le droit de visite, condamn� le demandeur � payer une contribution mensuelle � l'entretien de l'enfant de 850 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, de 950 fr. de 12 � 15 ans et de 1'000 fr. de 15 ans � sa majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes suivies et s�rieuses, et une contribution � l'entretien de la femme de 700 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2002, puis de 600 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2004.
Statuant le 14 d�cembre 2001 sur appel de la d�fenderesse, la Cour de justice a augment� les pensions que le demandeur doit verser pour l'entretien de son fils et de son ex-�pouse, � savoir, pour le premier, 950 fr., 1'250 fr. et 1'400 fr., �chelonn�es selon les m�mes �ges que ceux retenus par le premier juge, et, pour la seconde, 1'000 fr. jusqu'au 31 d�cembre 2002, puis 700 fr. jusqu'au 31 d�cembre 2004.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, le demandeur conclut � ce que les contributions d'entretien soient fix�es aux montants retenus par le Tribunal de premi�re instance; il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue dans une contestation civile par le tribunal supr�me du canton, le pr�sent recours est recevable du chef des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse (cf. ATF 116 II 493) exc�de 8'000 fr., de sorte qu'il l'est aussi sous l'angle de l'art. 46 OJ.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral revoit librement la cause en droit, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 63 al. 1 OJ); il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux dont le recourant se pr�vaut (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252/253).
Dans le cas particulier, seules sont litigieuses en instance de r�forme les contributions d'entretien que le demandeur doit verser � son fils et � son ex-�pouse. L'int�ress� d�nonce une violation du principe "iura novit curia"; il reproche � la cour cantonale d'avoir calcul� ces pensions en omettant de tenir compte, dans le revenu de la d�fenderesse, des subsides d'assurance-maladie et de l'allocation de logement et en admettant, dans ses charges, un montant d'imp�t trop �lev�, ainsi qu'en refusant de prendre en consid�ration une partie de la mensualit� du remboursement d'un cr�dit au titre de ses propres charges.
En r�alit�, sous le couvert d'une violation du principe "iura novit curia", le demandeur reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas recherch� d'office les faits pertinents, en d'autres termes d'avoir viol� la maxime inquisitoire.
3.1 En vertu de l'art. 133 al. 1 CC, relatif au sort des enfants (note marginale), le juge fixe, notamment, d'apr�s les dispositions r�gissant les effets de la filiation, la contribution d'entretien due � l'enfant par le parent qui n'en a pas l'autorit� parentale. La maxime d'office est applicable (Offizialmaxime; FF 1996 I 127 n. 233.61): le juge n'est pas li� par les conclusions des parties et doit statuer m�me en l'absence de conclusions (ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94; 85 II 226 consid. 2 p. 232; 82 II 470 p. 471; Hausheer/Kocher, Familienrechtliche Erkenntnisverfahren, in: Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, N. 11.69 ss; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, N. 59 ad art. 133 CC; Sp�hler, Neues Scheidungsverfahren, Zurich 1999, p. 42; pour le droit de visite: ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408; 120 II 229 consid. 1c p. 231; 119 II 201 consid. 1 p. 203).
3.2 Aux termes de l'art. 145 al. 1 CC, dans les litiges concernant le sort des enfants (note marginale g�n�rale des art. 144 ss CC), le juge �tablit d'office les faits. La loi soumet ainsi express�ment l'�tablissement de l'�tat de fait � la maxime inquisitoire (Untersuchungsmaxime).
3.2.1 Il faut examiner tout d'abord quelle est la port�e de cette maxime, et si le d�biteur de la contribution d'entretien peut l'invoquer en sa faveur.
Selon le Message, la maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC a la m�me port�e que celle que la jurisprudence avait d�duite de l'art. 156 al. 1 aCC (FF 1996 I 148 n. 234.102). Elle doit avoir �galement le m�me sens que celle de l'art. 280 al. 2 CC (ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94). Le juge a donc le devoir d'�claircir les faits et de prendre en consid�ration d'office tous les �l�ments qui peuvent �tre importants pour rendre une d�cision conforme � l'int�r�t de l'enfant, m�me si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits d�terminants et les offres de preuve; il peut instruire selon son appr�ciation, en particulier administrer des moyens de preuve de fa�on inhabituelle et, de son propre chef, solliciter des rapports, m�me si cette mani�re de faire n'est pas pr�vue par le droit de proc�dure cantonal (ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55; 122 III 404 consid. 3d p. 408/409; 111 II 225 consid. 4 p. 229). Partant, le juge n'est li� ni par les faits all�gu�s, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqu�s par les parties; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et n�cessaires � �tablir les faits pertinents, en l'occurrence pour fixer la contribution d'entretien (sur la question, cf. �galement: Vogel, �Der Richter erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen�, recht 1985 p. 64 ss, sp�c. 69 ss, avec d'autres citations).
L'obligation pour le juge d'�tablir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. Selon la jurisprudence relative � l'art. 280 al. 2 CC, la maxime inquisitoire �ne dispense pas les parties d'une collaboration active � la proc�dure et d'�tayer leurs propres th�ses; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles�, ce devoir s'imposant �d'autant plus lorsque c'est le d�biteur qui entend obtenir une r�duction de la contribution d'entretien qu'il doit verser� (arr�t 5C.27/1994 du 27 avril 1994, consid. 3; dans le m�me sens: Rep 127/1994 p. 311 n� 33 [TI, I Camera civile]). La doctrine partage cette opinion (Hausheer/Kocher, op. cit., N. 11.69; Breitschmid, Basler Kommentar, N. 5 ad art. 280 CC; Hegnauer, Berner Kommentar, N. 113 ad art. 279/280 CC). Le fait que, � la diff�rence d'autres normes l�gales (p. ex. l'art. 274d al. 3 CO; � ce sujet: ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238/239), la disposition pr�cit�e n'institue pas explicitement une telle incombance n'infirme pas, a contrario, cette conclusion. Lors de la r�vision du droit de la filiation, le l�gislateur a repris la r�glementation de �l'article 343, 2e et 4e alin�as, du code des obligations r�vis�, o� la prescription sert l'int�r�t du travailleur qui tire son entretien du produit de son travail�, consid�ration qui s'applique aussi �� l'action alimentaire de l'enfant� (FF 1974 II 61 n. 322.42; dans le m�me sens: Hegnauer, op. cit., N. 112 ad art. 279/280 CC; Br�nnimann, Gedanken zur Untersuchungsmaxime, ZBJV 126/1990 p. 345/346). Or, il est unanimement admis que la maxime inquisitoire pr�vue par l'art. 343 al. 4 CO -
dont la formulation est pratiquement identique � celle de l'art. 280 al. 2 CC - n'exon�re pas les parties de collaborer � la proc�dure probatoire (FF 1967 II 416 in fine; ATF 107 II 233 consid. 2c p. 236; Staehelin, Z�rcher Kommentar, N. 31 ad art. 343 CO et les nombreuses citations).
Bien qu'elle ait �t� instaur�e principalement dans l'int�r�t de l'enfant, la maxime inquisitoire doit profiter �galement au d�biteur de l'entretien; cette solution correspond d'ailleurs � la tendance actuelle de la jurisprudence (ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94; arr�t 5C.27/1994, ibidem; ZR 100/2001 n� 49 consid. 5 [ZH, Kassationsgericht]) et de la doctrine (Breitschmid, op. cit., N. 7 ad art. 280 CC; Br�nnimann, op. cit., p. 346; Sp�hler, op. cit., p. 42; Vogel, op. cit., p. 71; Sp�hler/Frei-Maurer, Berner Kommentar, N. 33 ad art. 156 aCC). En effet, rien dans le texte l�gal ne permet de restreindre le b�n�fice de l'instruction d'office au seul enfant; en outre, la r�gle est mat�riellement justifi�e, d�s lors que le d�biteur de l'entretien a droit, en principe, � ce que son minimum vital soit pr�serv� (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9, ainsi que les r�f�rences cit�es).
Si l'autorit� cantonale ne s'est pas acquitt�e de son devoir d'instruire d'office, la cause doit, en g�n�ral, lui �tre renvoy�e pour qu'elle compl�te la proc�dure probatoire (art. 64 al. 1 OJ; ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408 et la doctrine cit�e).
3.2.2 Si la violation de la maxime inquisitoire conduit � la modification de la contribution d'entretien de l'enfant, il faut examiner si elle ne doit pas entra�ner �galement la modification de la contribution d'entretien du conjoint (art. 125 CC), dont la fixation est, elle, soumise � la maxime des d�bats (Verhandlungs-maxime).
En vertu de l'art. 143 ch. 2 CC, le juge doit indiquer, dans le jugement de divorce, les montants attribu�s au conjoint et � chaque enfant. Pour fixer la contribution � l'entretien de l'enfant, le juge doit tenir compte des besoins de l'enfant, de la situation et des ressources des p�re et m�re, de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation du parent qui n'a pas la garde de l'enfant � la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Une contribution � l'entretien du conjoint n'est due que si celui-ci ne peut raisonnablement pas pourvoir lui-m�me � son entretien convenable (art. 125 al. 1 CC; � ce sujet: ATF 127 III 136 et les r�f�rences cit�es). La loi ne dicte pas de m�thode pour le calcul des contributions alimentaires. Elle ne pr�voit pas non plus de priorit� de la pension du conjoint sur celle des enfants, ou inversement (pour l'absence de hi�rarchie: ATF 123 III 1 consid. 5 p. 8; Br�m/Hasenb�hler, Z�rcher Kommentar, N. 49 ad art. 163 CC; Geiser, Neuere Tendenzen in der Rechtsprechung zu den familienrechtlichen Unterhaltspflichten, AJP 1993 p. 910/911; ind�cis: arr�t 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 4b). Ce point n'a pas besoin d'�tre tranch� ici. En effet, ni la jurisprudence ni la doctrine n'accordent de traitement prioritaire � la contribution due au conjoint par rapport � celle due � l'enfant, certains auteurs pr�conisant, au contraire, la solution oppos�e (Hegnauer, op. cit., N. 10 ad art. 285 CC; Steinauer, La fixation de la contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie s�par�e, RFJ 1992 p. 11).
Il s'ensuit que, mat�riellement, il ne peut se justifier d'admettre le caract�re d�finitif de la contribution du conjoint fix�e en derni�re instance cantonale lorsque celle-ci est remise en cause en instance de r�forme par le motif que la maxime inquisitoire n'est applicable que pour la contribution d'entretien de l'enfant. Le montant de celle-ci est �troitement li� � la capacit� contributive du d�biteur, laquelle d�termine aussi la quotit� de la contribution due au conjoint, de sorte que, si l'on admettait que cette derni�re a �t� d�finitivement fix�e en derni�re instance cantonale, le montant de la pension pour l'enfant qui doit �tre calcul� � nouveau risquerait d'�tre anormalement r�duit pour ne pas porter atteinte au minimum vital du d�biteur. Les contributions dues tant au conjoint qu'aux enfants forment, du point de vue de la capacit� contributive du d�biteur, un ensemble dont les �l�ments individuels ne peuvent �tre fix�s de mani�re enti�rement ind�pendante les uns des autres (ATF 118 II 93 consid. 1a p. 95). Lorsque le recours porte sur les deux types de contributions, mais aussi, en vertu de l'art. 148 al. 1 2e phrase CC, lorsque la contribution du conjoint est seule litigieuse, les contributions en faveur des enfants et du conjoint doivent �tre calcul�es et fix�es � nouveau. Proc�duralement, la m�me solution s'impose. En effet, s'il est li� par les conclusions des parties relatives � la pension du conjoint (art. 63 al. 1 OJ) et par l'autorit� partielle de la chose jug�e si cette prestation n'est pas remise en cause (art. 148 al. 1 CC), le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 63 al. 1 2e phrase OJ). L'effet d�volutif du recours en r�forme lui permet de revoir et de fixer � nouveau les pensions du conjoint et des enfants conform�ment au droit f�d�ral, sans �gard aux motifs invoqu�s par les parties; il en va �videmment de m�me lorsque la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�ment de l'�tat de fait et nouvelle fixation des contributions (art. 64 al. 1 OJ).
En l'esp�ce, le demandeur se plaint d'une violation du principe "iura novit curia" - recte: de la maxime inquisitoire (cf. supra consid. 2) - sur trois points:
4.1 Concernant les subsides d'assurance-maladie et d'allocation de logement, la cour cantonale a retenu que la d�fenderesse r�alisait un revenu de 2'117 fr. par mois, plus les allocations familiales de 200 fr. Elle a refus� d'y ajouter les prestations en question, auxquelles l'int�ress�e aurait droit selon sa partie adverse; elle a consid�r� que, s'agissant des subsides d'assurance-maladie, le demandeur n'avait pas �tabli ses dires et que, quant � l'allocation de logement, le montant de 376 fr. all�gu� par le demandeur r�sultait d'un calcul effectu� sur la base du site Internet de l'Office cantonal du logement social et que, partant, ce chiffre n'avait aucune force probante.
Le demandeur reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir refus� de tenir compte de ces postes, alors qu'il s'agit l� de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et notoires puisque fond�s sur la loi. D'apr�s ses calculs, la d�fenderesse aurait droit � un subside de prime de 60 fr. pour elle-m�me et de la totalit� de la prime de base pour l'enfant, ainsi qu'� 376 fr. pour l'allocation de logement; si elle n'a pas effectu� les d�marches n�cessaires, il faut n�anmoins tenir compte de ces montants dans le calcul des contributions, car on ne peut pas admettre qu'elle dissimule ces subsides, voire les sollicite � l'issue de la proc�dure, une fois les pensions fix�es.
Pour satisfaire � leur devoir d'instruction d'office, les magistrats d'appel auraient d� inviter la d�fenderesse � produire les pi�ces relatives � ses d�marches concernant l'obtention des subsides en discussion, le cas �ch�ant, si elle ne s'ex�cutait pas, requ�rir eux-m�mes les renseignements n�cessaires aupr�s des services administratifs concern�s. Le recours doit donc �tre admis sur ces points, et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te les faits et statue � nouveau.
4.2 Pour les imp�ts � prendre en consid�ration dans l'�tablissement des charges de la d�fenderesse, la cour cantonale a jug� que le montant articul� par le demandeur (140 fr. par mois) n'avait pas �t� �tabli, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'�carter de celui retenu par le Tribunal de premi�re instance (300 fr.).
Le demandeur expose qu'il a calcul� la charge fiscale sur la base de la l�gislation topique et n'a pas � prouver quelque chose qui r�sulte directement de la loi, d'autant que seul le juge pouvait estimer le montant d�finitif des imp�ts en fonction des pensions qu'il allait d�terminer.
En ne recherchant pas d'office le montant exact des imp�ts que la d�fenderesse doit payer, l'autorit� cantonale a viol� la maxime inquisitoire. Le recours doit donc �tre admis sur ce point �galement, et la cause renvoy�e � la juridiction inf�rieure pour compl�ment de l'�tat de fait et nouveau jugement.
4.3 Enfin, s'agissant de la prise en compte, � titre de charge, d'une partie de la mensualit� que le demandeur doit verser chaque mois en remboursement d'un pr�t octroy� par la Banque cantonale de Gen�ve, la cour cantonale a constat� que ce cr�dit de 50'000 fr. contract� en juillet 1999, c'est-�-dire apr�s la s�paration des �poux, remplace � concurrence de 46 % (23'000 fr. sur 50'000 fr.) un ancien cr�dit assum� durant le mariage; elle a toutefois refus� de tenir compte du montant de 472 fr. (correspondant aux 46 % de la mensualit�) all�gu� par le demandeur, parce que celui-ci n'avait pas �tabli que l'emprunt qui remonte au temps de la vie commune avait servi exclusivement � des d�penses du m�nage.
Le demandeur objecte que la d�fenderesse n'a jamais all�gu� qu'elle n'avait pas consenti � l'emprunt, ni que celui-ci avait �t� contract� dans le seul int�r�t de son ex-mari, ajoutant que, selon la doctrine (Perrin, La m�thode du minimum vital, SJ 1993 p. 437), les remboursements de dettes assum�es pendant que les conjoints faisaient m�nage commun doivent �tre inclus dans leurs charges respectives, � moins que la dette n'ait servi qu'aux int�r�ts d'un seul d'entre eux.
Il ressort du jugement de premi�re instance que le demandeur n'a pas �tabli la date � laquelle le cr�dit initial avait �t� contract�, ni l'affectation de la somme emprunt�e; en instance d'appel, il n'a rien all�gu� � ce propos, si bien que le constat de l'autorit� cantonale appara�t exact. Le demandeur ayant manqu� � son devoir de collaborer (cf. supra, consid. 3.2.1), un renvoi aux fins d'instruction compl�mentaire est d�s lors exclu (cf. ATF 119 II 353 consid. 5c/aa p. 357).
En conclusion, le recours doit �tre partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Vu l'issue de la proc�dure, il convient de r�partir les frais de justice par moiti� entre les parties et de compenser les d�pens (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
Enfin, il y a lieu d'accueillir la requ�te d'assistance judiciaire du recourant, dont les conditions sont remplies (art. 152 al. 1 OJ).
La requ�te d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Damien Bonvallat, avocat � Gen�ve, lui est d�sign� comme avocat d'office.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis par moiti� � la charge des parties, la part des frais de justice du recourant �tant provisoirement support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'200 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.

References: art. 48
 ATF 
 art. 133
 ATF 
 art. 144
 art. 280
 art. 279
 ATF 
 art. 279
in fine
 ATF 
 art. 343
 art. 280
 art. 156
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 163
 art. 285
 ATF