Source: https://www.monolithique.com/fr/cgv/
Timestamp: 2020-07-04 05:48:06+00:00

Document:
CGV - Monolithique
§ 9 Dommages liés au transport
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À partir de quel moment ma commande est-elle définitive ?
Le contrat est-il enregistré ?
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande faite par des consommateurs (§13 BGB) dans le magasin en ligne de
Belven 55, 4730 Raeren, Belgique
Propriétaire : Sandro Dudenhausen
(ci-après, « Monolithique »).
Est consommateur toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Hotline : Du lundi au vendredi de 8h à 20h
Téléphone : 003287334390
§ 2.1 La présentation des produits dans le magasin en ligne sert à faire une offre d’achat.
En cliquant sur [Acheter], vous passez une commande ferme et définitive. Nos produits sont réservés à l’usage privé et ne sont pas vendus en quantité importante.
§ 2.2 Nous pouvons accepter votre commande soit en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail, soit en expédiant la marchandise sous cinq jours. L’accusé de réception transmis automatiquement par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande ne signifie pas encore que la commande a été acceptée.
§ 2.3 En cas de fautes d’orthographe ou d’impression dans la confirmation de commande ou en cas d’affichage incorrect des prix, en raison de problèmes techniques de transmission, nous nous réservons un droit de contestation, la charge de la preuve nous revenant. Tout paiement déjà effectué vous est alors immédiatement remboursé.
Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA, d’autres éléments constitutifs du prix et les frais de port.
§ 4.1 La livraison en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Autriche est gratuite. Voir frais de port.
§ 4.2 Si vous avez opté pour le contre-remboursement, merci de régler en plus les frais de contre-remboursement qui s’élèvent à 7,- EUR.
§ 5 Conditions de livraison et réserve d’approvisionnement
§ 5.1 La livraison s’effectue uniquement en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, Autriche et en France avec Dachser.
§ 5.2 Sauf indication contraire, le délai de livraison est de 3 à 5 jours.
§ 5.3 En cas de rupture de stock pour l'un des produits de votre commande, nous nous réservons le droit, dans la mesure du raisonnable, d’effectuer des livraisons partielles à nos frais.
§ 5.4 Si le produit commandé est en rupture de stock parce que notre fournisseur ne nous a pas livré le produit, sans qu’il y ait eu une quelconque faute de notre part, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informons immédiatement et vous proposons, le cas échéant, de choisir un produit similaire. Si aucun produit similaire n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d’un produit similaire, tout paiement reçu est immédiatement remboursé.
§ 6.1 Le paiement peut être effectué par paiement avant livraison, PayPal, carte de crédit, contre-remboursement ou en espèces lors de l’enlèvement. Voir mode de paiement.
§ 6.2 Si vous souhaitez payer par paiement avant livraison, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la commande est à verser sur notre compte sous dix jours.
§ 6.3 Paiement par carte de crédit – Visa ou Mastercard. Vos données sont cryptées et transmises via une connexion sécurisée (SSL). Le montant de la commande est débité de votre carte de crédit lors de l’envoi de la commande.
§ 6.4 Contre-remboursement : au prix de la commande s’ajoutent des frais de contre-remboursement de 7 euros, à payer en espèces au livreur lors de la livraison de la marchandise.
§ 6.5 Paiement en espèces lors de l'enlèvement.
§ 6.6 Vous ne pouvez faire valoir un droit de compensation que si vous disposez d’un titre exécutoire constatant vos contre-prétentions ou si vos prétentions sont incontestées ou reconnues explicitement par nous sous forme écrite.
§ 6.7 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des prétentions résultant du même contrat.
Nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant dû. Jusqu’au transfert de propriété, le nantissement, le traitement et la modification des produits livrés, sans notre accord préalable, sont interdits.
§ 8.1 Au lieu du droit de révocation, les consommateurs disposent d’un droit de révocation inconditionnel de 14 jours.
Le délai de révocation vous fait pendant quatorze jours à partir du jour, à qu'ou un troisième nommé par vous, n'est pas de expéditeur qui sont entrés en possession des marchandises ou a.
Pour exercer votre droit de révocation, devez à nous (Monolithique, Sandro Dudenhausen, Belven 55, 4730 Raeren, la Belgique, le tél. +32 / (0) 87 / 33 43 90 fax : +32 / (0) 87 / 33 45 90
E-mail : info@monolithique.com) informent de votre décision de révoquer ce traité. Ils peuvent utiliser pour cela le modèle joint le formulaire de révocation qui n'est pas prescrit, donc.
Si vous révoquez ce traité, nous avons à vous tous les paiements que nous avons reçu de vous, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires qui résultent de ce que vous avez choisi une autre manière de la livraison que que de nous la livraison de norme proposée, la plus favorable) rembourser immédiatement et au plus tard dans le délai de quatorze jours à partir du jour à quoi la communication sur votre révocation de ce traité est arrivée chez nous. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez mis à la transaction première, à moins que, un peu d'autre était convenu explicitement avec vous; dans aucun cas, des rétributions ne vous sont comptées à cause de ce remboursement.
Nous allons chercher les marchandises.
Ils doivent se relever pour une perte de valeur éventuelle des marchandises seulement, si celui-ci
Perte de valeur sur l'un à l'examen de la qualité, des qualités et la manière de fonction des marchandises le maniement nécessaire avec eux n'est pas à ramener.
(Si vous voulez révoquer le traité, remplissez s'il vous plaît ce formulaire et renvoyez-cela.)
A : Monolithique
4730 Raeren / la Belgique
Tél. +32 / (0) 87 / 33 43 90
Fax : +32 / (0) 87 / 33 45 90
Par la présente, je / nous révoque (n) (*) de moi-même (*) le contrat conclu sur l'achat des suivant
Etaient (*)
Commande à (*) / reçoivent à (*)
Nom des consommateurs (s)
Adresse des consommateurs (s)
Signature des consommateurs (s) (seulement à la communication sur le papier)
§ 8.2 Tout Droit de révocation est exclu pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses besoins personnels.
§ 9.1 Si lors de la livraison, vous constatez un dommage manifestement lié au transport, veuillez directement faire une réclamation auprès du livreur et nous contacter dans les meilleurs délais.
§ 9.2 Vos droits de garantie ne sont pas affectés si vous manquez de faire une réclamation ou de nous contacter. Par contre, en nous informant, vous nous aidez à faire valoir nos droits face au transporteur ou à notre assurance transports.
L’application de la garantie s’effectue conformément aux lois en vigueur.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente s’avèrent nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par les dispositions légales appropriées.
Vous pouvez présélectionner des produits en cliquant sur [Ajouter au panier]. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier en cliquant sur [Panier] et supprimer des produits du panier en cliquant sur [Supprimer]. Si vous souhaitez acheter les produits qui se trouvent dans votre panier, cliquez sur [Passer à la caisse].
Après avoir choisi les produits que vous souhaitez acheter, vous êtes priés d’entrer vos données personnelles. Les champs obligatoires sont marqués par un * . Vous avez la possibilité de créer un compte client pour ne pas avoir à entrer vos données personnelles à nouveau lors de votre prochaine commande.
Avant de passer la commande, vous pouvez vérifier encore une fois tous les détails. En cliquant sur "Acheter", vous terminez la commande. Vous pouvez à tout moment annuler le processus en fermant votre navigateur. Vous obtenez davantage d’informations sur les différentes pages, concernant notamment vos possibilités de modification.
Nous enregistrons le contrat. Les détails du contrat ainsi que les conditions générales de vente vous sont transmis par e-mail. Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez voir les commandes que vous avez passées, en vous rendant dans notre espace clients. Vous pouvez lire, imprimer et télécharger nos CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ici.
[Les présentes conditions générales de vente sont redigées en allemand dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute traduction dans une autre langue.]

References: § 9

§ 2

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§ 2

§ 4

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§ 5

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§ 6

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§ 8

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§ 9

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