Source: http://lyceevalois.com/lmdv/le-lycee/reglements/reglement-de-linternat/
Timestamp: 2020-01-28 08:36:38+00:00

Document:
REGLEMENT DE L’INTERNAT | Lycée Marguerite de Valois
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L’admission à l’internat n’est pas un droit. C’est un service offert aux familles prioritairement proposé aux élèves de la cité scolaire VALOIS/ROSTAND dont le domicile est éloigné de l’établissement concerné (collège, LP, LGT). Ce service n’est pas proposé aux étudiants et autres apprenants. L’inscription est annuelle et l’admission à l’internat est prononcée par une commission d’internat présidée par le chef d’établissement. Cette commission qui se réunit début juillet est composée de la façon suivante :
le proviseur ou son représentant
3 assédus désignés par les CPE
La chambre est mise à la disposition de l’élève du lundi matin au vendredi matin.
La Région Nouvelle-Aquitaine, propriétaire des locaux, sollicite ponctuellement l’établissement pour des hébergements à l’internat. Aussi il peut être demandé aux élèves de libérer leur chambre de tous leurs effets personnels à la veille des week-ends ou des vacances scolaires.
Le règlement de l’internat est une annexe du règlement intérieur du lycée Marguerite de Valois. Il se réfère aux mêmes valeurs : la recherche de meilleures conditions de travail, l’apprentissage d’une vie en communauté, qui vise l’épanouissement de chacun, le respect des personnes et des biens. Ce sont ces principes qui régissent le « Vivre ensemble. »
Le règlement intérieur du lycée Marguerite de Valois s’applique à tous les internes quel que soit leur établissement d’origine ou leur statut (élève, stagiaire ou apprenti).
Le respect du règlement de l’internat ne peut souffrir d’aucune exception. Tout élève qui ne se conforme pas à ces règles peut faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de l’internat en cours d’année scolaire. Suite à la tenue de la commission d’internat, le chef d’établissement peut ne pas reconduire une inscription d’une année sur l’autre.
La violence quelle qu’en soit la nature (verbale ou physique), est inadmissible et sera sanctionnée.
Dispositions propres au règlement de l’internat
Art. 1 : les bagages
Les bagages sont déposés dans les bagageries prévues à cet effet ou à défaut dans le foyer de l’internat, dans les créneaux horaires signalés par les services de la vie scolaire. L’accès aux bagageries et au foyer se fait sous la responsabilité d’un surveillant. L’établissement n’est pas responsable des pertes, dégradations ou vols consécutifs à un bagage laissé en dehors de ces lieux dédiés.
Art 2 : rythme de vie à l’internat
2.1 : le matin
6 h 45 : heure limite pour le lever des élèves et la toilette
7 h 20 : fermeture des dortoirs
6 h 50 – 7 h 30 : passage à la borne pour le petit déjeuner.
7 h 45 : fermeture du self.
7 h 55 : début des cours
Pendant la journée les internes suivent les mêmes règles de vie que tout élève de la cité scolaire (cf. les règlements intérieurs des différents établissements scolaires).
Les internes doivent obligatoirement prendre au lycée les repas du matin, du midi et du soir.
2.2 : la soirée
17 h 00 : ouverture de l’internat. Les dortoirs sont ouverts en continu jusqu’à 7 h 20 le lendemain matin.
Les élèves dont les parents n’ont pas accordé l’autorisation de sortie doivent être présents au dortoir à partir de 17h ou de 18h selon l’emploi du temps de leur classe. Ils ne sont pas autorisés à quitter l’enceinte de l’internat.
Tous les élèves désirant travailler, lire ou se reposer sont accueillis dès 17 h dans les dortoirs-études. Le silence et la limitation des déplacements sont de rigueur afin que chacun puisse se centrer sur son travail et se reposer dans de bonnes conditions.
Les élèves de 4ème et de 3ème doivent obligatoirement être à l’internat à 17 h sauf option obligatoire ou entraînement sportif à cet horaire. Leur présence est contrôlée. Ils peuvent, avec l’autorisation du surveillant, accéder au foyer de l’internat jusqu’à 18 h 20.
Les élèves de 2nde, 1ère et Tale gèrent de manière autonome leur temps libre jusqu’à 18 h 20. Ils peuvent organiser eux-mêmes ce temps : travailler, sortir ou participer à diverses activités sportives, culturelles ou ludiques.
À chaque appel (18h20, 20h00 et 22h00), les élèves doivent se trouver impérativement dans leur chambre. Aucun retard, quel qu’en soit le motif, n’est toléré. Tout retard donne lieu à une punition.
18 h 20 : 1er appel de tous les internes dans les chambres :( il est interdit de sortir de l’internat après 18h20 sauf autorisation exceptionnelle)
A partir de 18 h 30 et jusqu’à 19h45 : accès au self
18 h 45 – 19 h 45 : dîner et détente (ouverture du foyer de l’internat)
20 h 00 : 2ème appel dans les chambres
20 h 00 – 21 h 15 : étude obligatoire en chambre ou en salle
Les élèves restent dans leur chambre pour travailler. Les bavardages et les regroupements ne sont pas tolérés. Pour effectuer des travaux en commun, les élèves doivent préalablement obtenir l’accord de leur surveillant de dortoir ou du CPE de service. Les téléphones portables et ordinateurs personnels sont interdits (sauf autorisation exceptionnelle)
21 h 15 – 21 h 50 : temps calme ou rangement dans le dortoir.
Pause dans les espaces collectifs, aux abords
autorisés de l’internat. Activités possibles au foyer jusqu’à 21 h 45.
21 h 50 – 22 h 00 : 3ème appel dans les chambres et coucher
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de changer de chambre pour aller dormir auprès de ses camarades. Tout élève qui ne respecte pas cette règle risque une sanction.
Art 3 : accueil du dimanche soir et jours fériés
Pour les élèves dont l’éloignement du domicile ne permettrait pas qu’ils arrivent à l’heure en cours le lundi matin, une demande écrite motivée pour un accueil le dimanche soir doit être adressée au chef d’établissement. Chaque élève qui bénéficie de ce service supplémentaire doit être présent tous les dimanches. En cas d’empêchement, la famille doit contacter le lycée dès 20h15 au 05 45 97 45 98.
L’accès s’effectue à pied (aucun véhicule ne doit pénétrer dans le lycée) par le portail situé au 22 bis rue Marguerite d’Angoulême ou par l’escalier A du parking nord, accessible par la rue Paul Mairat. Les arrivées s’effectuent uniquement de 20h15 à 22h00. Les arrivées au-delà de cette limite (sans toutefois dépasser 23h) sont autorisées seulement lorsqu’elles sont signalées 48 heures avant. L’entrée dans l’enceinte de l’établissement en dehors des heures prévues peut entraîner la perte du bénéfice de l’accueil à l’internat le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, la notification est adressée aux contrevenants par courrier.
Art. 4 : détente loisirs, culture et sorties
La priorité est donnée au travail scolaire.
Par conséquent, chaque élève est présent dans sa chambre ou en étude de 20h à 21h15.
Diverses activités (ateliers, sorties…) sont proposées par des personnels encadrants ou tout autre intervenant autorisé par le chef d’établissement.
4.1 le foyer :
Il est ouvert à tous les internes à partir de 17h les lundis, mardis et jeudis soirs et le mercredi à partir de 13h en présence d’un assistant d’éducation. L’élève y accède après en avoir informé le ou la surveillant(e) de dortoir. Le foyer n’est pas ouvert sans surveillance.
En soirée, l’accès au foyer est permis une fois par semaine jusqu’à 21h45.
4.2 les autorisations de sorties
Les élèves des sections sportives sont libérés en fonction des entraînements et des activités liées à leur sport sur autorisation signée de leurs parents. (Document à fournir en début d’année scolaire avec jours et heures des entraînements)
Les élèves ayant des activités sportives ou culturelles sont autorisés à sortir de l’internat une fois par semaine sur demande écrite des parents auprès des CPE. Le document doit préciser le jour et les créneaux concernés avec un retour ne dépassant pas 20h30 (même démarche pour les élèves majeurs).
De façon exceptionnelle, un élève majeur ou mineur peut être autorisé à se rendre à un rendez-vous extérieur (code, conduite, consultation médicale…) à condition qu’une demande écrite ( des responsables légaux pour les mineurs) ait été effectuée au minimum 24h à l’avance auprès d’un CPE. Le retour à l’internat ne doit pas dépasser 20h30.
Il est enfin possible de retirer un lycéen de l’internat le mercredi soir avec autorisation écrite des parents donnée en début d’année au moment de l’inscription ou au cours du mois de septembre. Toute autre demande en cours d’année sera examinée par les CPE et soumise à l’accord du chef d’établissement.
En cas de retour justifié entre 19 h 30 et 21 h 15, il est possible de réserver un plateau-repas pour permettre à l’élève de dîner au 2ème service à 21h15 sous réserve de la capacité matérielle à organiser ce service). La réservation ponctuelle d’un plateau doit se faire par écrit auprès d’un CPE au plus tard 24h à l’avance, afin d’éviter tout gaspillage. En cas d’annulation de la réservation du plateau, il est impératif de venir le signaler au CPE avant 18h. Le non-respect de ces consignes peut entraîner la perte d’accès à ce service qui est prioritairement réservé aux élèves inscrits.
Les élèves mineurs, dont la demande écrite de sortie formulée par les parents a été accordée, quittent le lycée sous l’entière responsabilité de leurs responsables légaux.
4.4 le mercredi après-midi :
Le mercredi après-midi est considéré comme une sortie libre accordée à tous les élèves de la fin du déjeuner jusqu’à 18 h 20, sauf interdiction de sortie notifiée par les responsables légaux sur le dossier d’internat. Dans ce dernier cas, l’élève doit se présenter à l’appel dans son dortoir dès 13h. Il ne sera pas autorisé à quitter le dortoir jusqu’à l’heure du dîner.
Tous les internes ont accès à leur dortoir et au foyer de l’internat à partir de 13 h, sous l’autorité d’un surveillant.
Art. 5 : être citoyen et responsable
5.1 : le respect d’autrui doit inspirer toutes les relations que les membres de la communauté scolaire (élèves et adultes) nouent les uns avec les autres. La courtoisie et la politesse, en toutes circonstances, sont les formes élémentaires de ce respect.
5.2 : la tenue vestimentaire doit être adaptée à la vie en communauté. Elle ne doit pas, par provocation, chercher à heurter délibérément la sensibilité d’autrui.
5.3 : l’hygiène :
La vie en collectivité oblige à une hygiène corporelle rigoureuse mais également au respect des espaces de vie. Les élèves doivent changer régulièrement leur drap et leur linge de toilette. La durée maximale d’utilisation d’un couchage est de quinze jours, celle du linge de toilette, d’une semaine.
Il peut être demandé aux responsables légaux, en cas de besoin, de ramener les affaires de couchage et/ou de toilettes à la demande d’un CPE (courriel, appel téléphonique, sms…). Par défaut d’action sous huit jours après la demande, l’établissement peut procéder au nettoyage d’office des affaires et les facturer à la famille.
Le couchage à même le matelas est interdit.
Il est rappelé que ,pour des raisons d’hygiène et de santé, il n’est pas possible de consommer et de conserver dans les chambres des denrées périssables.
Dans certaines situations appréciées par les CPE, il peut être demandé aux élèves de procéder eux-mêmes au nettoyage de leur chambre et de leur bloc sanitaire.
5.4 : l’état des lieux :
Un état des lieux contradictoire (famille / établissement) est dressé le jour de la rentrée à l’internat. Chaque famille doit prendre connaissance de ce document et signaler les éventuelles anomalies qui n’auraient pas été constatées par le lycée. L’état des lieux est réputé définitif au terme de la première semaine d’occupation de la chambre par défaut d’anomalie supplémentaire constatée.
Toute dégradation constatée en cours d’année est considérée comme étant du fait des occupants de la chambre. Par conséquent, les familles se verront dans l’obligation de régler les frais occasionnés (tarification forfaitaire en dehors des situations particulières) pour le remplacement ou la réparation. Dans le cas où le responsable ne se désignerait pas, la réparation est répartie entre les occupants de la chambre.
Un état des lieux intermédiaire, signé par l’élève, peut être effectué en cas de changement de chambre en cours d’année.
Un état des lieux sortant est réalisé au moment du départ définitif de l’élève.
En cas de départ de l’élève sans avoir averti préalablement et par écrit le lycée, l’état des lieux est fait par les seuls services du lycée sans qu’il soit possible à la famille de contester les éléments portés sur le bon de dégradation.
période de stage de longue durée en fin d’année scolaire : Avant le départ en stage, l’élève est tenu de vider ses affaires personnelles sous 48 heures.
Les locaux, le mobilier et l’ensemble du matériel doivent être respectés, maintenus propres et en ordre. Chaque interne doit ranger ses effets personnels et faire son lit chaque jour. Au-delà d’une nécessaire discipline personnelle, il s’agit encore du respect des autres internes et plus particulièrement de celui des personnels techniques. Si la règle n’est pas respectée, l’élève est puni.
Toute dégradation fait l’objet de sanctions et d’une prise en charge du coût des réparations par les responsables légaux.
Toute dégradation ou toute disparition de matériel, constatée par un élève, doit être signalée le plus vite possible à un surveillant ou CPE, en particulier quand la sécurité des biens et des personnes est en jeu.
5.5 : Utilisation de matériel personnel :
L’usage des appareils vidéo et sonores est interdit pendant les heures d’étude avec ou sans écouteurs. Tout appareil en marche est confisqué par le CPE ou le surveillant. L’utilisation d’enceintes et de consoles diverses est interdite quel que soit l’horaire.
Pour des raisons de sécurité, l’usage de réchauds à gaz ou électriques, de bouilloires ou de cafetières, de fers à repasser est strictement interdit. Les sèche-cheveux et les lisseurs sont autorisés mais doivent être débranchés après usage.
Téléphone portable : l’usage du portable est réglementé. Il peut être utilisé dans les espaces de vie (en dehors des chambres) jusqu’à 19h45. Il doit être en mode silencieux au moment du petit déjeuner et du dîner. Pour des raisons de santé, les téléphones doivent être éteints à partir de 22 h 00, jusqu’au réveil.
5.6 : salle informatique :
Chaque dortoir dispose d’une salle équipée d’ordinateurs. Ceux-ci ne peuvent être utilisés qu’à des fins scolaires.
Tout dysfonctionnement, toute disparition ou dégradation du matériel informatique doit être signalé dès constatation à une personne responsable de l’internat.
5.7 : pertes et vols :
L’établissement n’est pas responsable des vols, pertes et dégradations.
Les élèves sont responsables de leurs objets personnels. Il est conseillé de mettre tous ses effets sous clé. La vigilance évite les principaux risques de perte et de vol. L’attention portée aux biens des autres doit permettre une solidarité dans la prévention des vols. Les élèves doivent conserver argent et objets de valeur avec eux et doivent immédiatement déclarer au CPE les éventuels pertes et vols.
5.8 : cigarettes, alcool et produits illicites :
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de la cité scolaire, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire d ou à des poursuites devant le tribunal de police.
L’usage de la cigarette électronique est également interdit.
L’introduction et/ou l’usage de boissons alcoolisées sont strictement interdits. En cas de constatation d’ébriété ou de consommation de produits stupéfiants, l’élève concerné est immédiatement remis à ses responsables légaux et une sanction est prononcée. Il peut être jugé nécessaire par une infirmière de confier le jeune au service du SAMU.
Art. 6 : sécurité et intrusion
Les règles de sécurité s’appliquent tout particulièrement aux élèves internes.
6.1 : exercices ( incendie, PPMS)
Les internes doivent effectuer les exercices avec le plus grand sérieux. Nul ne peut s’en dispenser. Il en va de leur sécurité. Ils doivent impérativement laisser en permanence leur couverture marron pliée sur leur armoire afin de la prendre aisément en cas d’évacuation.
Les exercices sont au minimum de trois par année au rythme d’un par trimestre.
6.2 : ouvertures extérieures : Par mesure de sécurité, il est strictement interdit de déverrouiller sa fenêtre et de s’asseoir sur le rebord.
6.3 : accès au lycée :
Sans autorisation, l’accès au lycée et à l’internat est interdit à toute personne extérieure et fait l’objet d’une contravention au titre de l’article R645-12 du code pénal.
6.4 : utilisation de l’ascenseur : l’ascenseur n’est accessible qu’aux personnes munies d’un certificat médical. Un seul accompagnateur est toléré.
6.5 : Objets potentiellement dangereux :
Toute introduction, tout port d’armes ou d’objet dangereux quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés et sévèrement sanctionnés.
Art. 7 : service de l’infirmerie
7.1 : ouverture :
L’infirmerie est ouverte de 7h30 à 21h.
A partir de 21h, un service de garde est assuré pour répondre uniquement aux urgences. En cas de besoin, les élèves s’adressent à un surveillant ou à un CPE, lequel se charge de contacter l’infirmière ou le personnel de garde.
Si nécessaire, la famille vient chercher l’élève interne. C’est l’infirmière et elle seule qui décide si l’état de santé d’un élève lui permet de rester à l’internat.
Il n’y a pas de personnel infirmier le dimanche soir.
7.2 : médicaments :
Par mesure de sécurité, un élève ne doit pas garder de médicaments sur lui ou dans son armoire à l’internat. Il doit dès son arrivée au lycée les déposer à l’infirmerie avec la prescription médicale. Il est formellement interdit de fournir quel que médicament que ce soit à un autre élève.
7.3 : hospitalisation :
En cas de problème de santé qui ne peut être géré par le personnel infirmier du lycée, l’élève peut être conduit à l’hôpital. L’hospitalisation se fait par une unité mobile de secours. Dans ce cas, la famille est prévenue et doit assurer la prise en charge de l’élève à la sortie de l’hôpital pour le retour au domicile.
En aucun cas le personnel du lycée n’est habilité à se rendre à l’hôpital pour prendre en charge l’élève.
En cas d’impossibilité absolue pour les parents de se déplacer, un retour au lycée pourra être assuré en taxi, à leur demande et à leurs frais.
7.4 : maladies contagieuses :
Un certificat médical est exigé pour le retour à l’internat d’un élève ayant contracté une maladie contagieuse.
Dans les cas de gale ou d’autres situations de même type, dès suspicion, les responsables légaux préviennent immédiatement les services d’infirmerie et de vie scolaire. L’ensemble des affaires de tous les occupants des chambres et du bloc sanitaire est désinfecté et lavé par les services techniques de l’établissement.
Art. 8 : gestion des absences
Toute absence prévue à l’internat doit être signalée au plus tard 24 heures à l’avance par écrit (courrier ou mail) à la « vie scolaire » du lycée Marguerite de Valois.
en cas d’imprévu :
si l’enfant est malade ou souffrant au lycée :
Les familles viennent chercher leur enfant à l’infirmerie, à la demande de l’infirmière qui préviendra le service Vie scolaire.
s’il s’agit d’un cas de force majeure :
Soit les familles viennent chercher leur enfant au service Vie Scolaire et signent une décharge pour justifier ce départ précipité. Soit les familles préviennent par mail ou par téléphone la Vie scolaire dès que possible et surtout avant 17 h.
non reprise de l’internat en début de semaine :
Par exemple, dans le cas d’un élève malade le lundi matin qui ne vient pas au lycée : la famille prévient par écrit la vie scolaire et l’élève fournira un justificatif d’absence à son retour.
Les internes qui souhaitent quitter le lycée chaque mercredi après-midi après leur dernière heure de cours pour y revenir le jeudi pour leur première heure de cours doivent fournir au CPE une demande écrite d’autorisation d’absence signée par leurs parents.
En fin de semaine ou le jour précédant chaque congé scolaire, les internes sont libres dès la fin de la dernière heure de cours portée sur l’emploi du temps. Ils se rendent seuls à la gare ou à l’arrêt du car.
Conformément au statut légal des élèves majeurs, ceux-ci peuvent eux-mêmes justifier leurs sorties par écrit au moins 24 heures à l’avance. Ils ont néanmoins les mêmes obligations que les autres élèves. Toute sortie ou tout départ de l’internat peut faire l’objet d’une information aux parents et le cas échéant d’une interdiction.
Art. 9 : Le non-respect de ces procédures donne lieu à une sanction, voire à une exclusion temporaire ou définitive de l’internat.
Mail : viescolairemdevalois@ac-poitiers.fr
( : 05 45 97 45 11 ou 05 45 97 45 10 (vie scolaire de 7h30 à 18h)
( : 05 45 97 45 98 (Internat de 17h00 à 22h)
( : 05 45 97 45 00 (Standard de la cité scolaire, accessible à toute heure)

References: Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9