Source: https://bookshop.villa-arson.org/cgv/
Timestamp: 2019-08-20 22:25:53+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Librairie Villa Arson Nice
Librairie de la Villa Arson,
À travers sa programmation artistique, la Villa Arson combine une double activité de production d’expositions et d’édition.
Les ouvrages publiés peuvent être des catalogues d’expositions, des ouvrages thématiques, des anthologies ou encore des essais proposant un prolongement à l’exposition, des monographies mais aussi des éditions d’artistes en séries limitées.
Toute commande passée sur le site bookshop.villa-arson.org (désigné ci-après le « Site ») de l'Établissement public administratif Villa Arson, ci-après dénommée "le Vendeur", sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Art. 1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Art. 2. Identification de l'auteur de l'offre
Adresse email : publications@villa-arson.org
Téléphone : gestionnaire au 33 (0)4 92 07 79 14 et librairie au 33 (0)4 92 07 73 61
Art. 3. Offre et disponibilité des produits
Les offres des produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente dans tous les pays du monde.
Art. 4. Prix des produits et montant de la commande
Le prix de vente est établi dans le strict respect de la loi n°81-766 du 10 août 1981 modifiée le 2 juin 2009, relative au prix du livre.
Art. 5. Confirmation de commande
- Mode d'expédition choisi par le Client et frais de livraison correspondants,
- Lien vers les Conditions Générales de Vente : informations relatives au service après-vente et adresse email du Service Clients auprès duquel le Client peut formuler ses réclamations. Rappel des conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation. Adresse du siège social du Vendeur et son numéro de RCS.
Conformément aux Articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies au présent article 6.
6.1 Modalités d'exercice du droit légal de rétractation
1- De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).
2- Puis de nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d'origine en parfait état dans un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation à l'adresse suivante :
Pour toute question sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter le Service Clients aux coordonnées spécifiées à l'article 2 des présentes Conditions générales.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement du(es) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison standards correspondant (frais de livraison les moins onéreux proposés sur le Site).
Le remboursement s'effectue par virement bancaire et intervient dès réception du(es) produit(s) objet(s) de la rétractation.
Art. 7. Paiement sécurisé
Art. 8. Mode de règlement - Paiement - Facture
Art. 9. Livraison
la formule Colissimo suivi Europe(livraison sous 2 à 5 jours)
la formule Colissimo International(livraison sous 3 à 8 jours)
9.4 Échanges et remboursements
Vous disposez de quatorze jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait de votre colis) pour échanger ou vous faire rembourser les articles retournés en bon état.
Art. 10. Garanties légales
- peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède un mois à partir de la demande ou qu'aucun moyen n'est réalisable.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l'accord du Vendeur et avant d'avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Service Client
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l'Article 12 des Conditions générales.
Art. 13. Preuve - Conservation - Archivage
Art. 14. Protection des données personnelles - Droit d'accès au fichier
Art. 15. Cookies
Art. 16. : Intégralité des conditions générales
Art. 17. Règlement des litiges

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 1641
 l'Article 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17