Source: https://www.cesewallonie.be/instances/pole-ruralite?page=23
Timestamp: 2020-08-15 03:58:57+00:00

Document:
Pôle Ruralité | CESE Wallonie - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie
Le Pôle Ruralité est l’organe consultatif chargé, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, de remettre des avis relatifs à la « ruralité » en général, mais également, par le biais de ses Sections thématiques, des avis techniques en matière d’« agriculture, agroalimentaire et alimentation », de « chasse », de « forêt et filière bois », de « nature » et de « pêche ».
L'équipe Pôle Ruralité
CLAUDOT Rudi
04/232 98 15
rudi.claudot@cesewallonie.be
HEINE Pierre-Jacques
04/232 98 70
pierre-jacques.heine@cesewallonie.be
MAIRESSE Alain
04/232 98 79
alain.mairesse@cesewallonie.be
ROSENGARTEN Dominique
04/232 98 57
dominique.rosengarten@cesewallonie.be
BLANJEAN Frédérique
04/232 98 90
frederique.blanjean@cesewallonie.be
La présidence des différentes sections du Pôle Ruralité est assurée comme suit :
Pour la section Nature : M. Philippe BLEROT
Pour la section Chasse : M. Benoît PETIT
Pour la section Pêche : M. Thierry THIELTGEN
Pour la section Forêt : M. Frédéric PETIT
Pour la section Agriculture : M. Bernard DECOCK
Conformément à l’article 2/6, §§ 2, 3, 4, 5, 6 et 7, du décret du 6 novembre 2008, le Pôle est composé de seize membres permanents et de dix à vingt membres additionnels selon la Section visée.
Les seize membres permanents sont, en vertu de l’article 2/6, § 2, du décret du 6 novembre 2008 :
deux représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie ;
deux représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement ;
deux représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;
deux représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont un membre siégeant dans la section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation » ;
deux représentants sur proposition des associations forestières et de la filière bois, dont un membre siégeant dans la section « Forêt et Filière bois » ;
deux représentants des associations de propriétaires privés ruraux ;
un représentant des associations des propriétaires publics ;
le Président de la section « Pêche » ou son représentant ;
le Président de la section « Chasse » ou son représentant;
le Président de la section « Nature » ou son représentant.
Les quatre-vingt-deux membres additionnels sont répartis dans les cinq Sections en fonction des matières pour lesquelles ils sont associés aux membres permanents. Ils sont désignés par le Gouvernement sur base des modalités déterminées dans les alinéas suivants.
Pour la Section « Nature », les dix membres additionnels, dont au minimum un membre germanophone, sont, en vertu de l’article 2/6, §3, du décret du 6 novembre 2008 :
six membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur et dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines suivants :
le règne végétal ;
le règne animal ;
la connaissance et la gestion du milieu naturel ;
quatre représentants issus des Fédérations, des Associations ou des Organisations non-gouvernementales, ayant pour objet la conservation de la nature et la protection de l'environnement, dont les attributions ou les compétences exercées sur l'ensemble du territoire wallon ou sur une partie importante de ce territoire concernent les aspects ou thèmes indicatifs suivants : la sauvegarde de la biodiversité, la gestion des sites naturels protégés, l'éducation à la conservation de la nature, le développement des parcs naturels, la formation des guides nature.
Pour la Section « Chasse », les dix-huit membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §4, du décret du 6 novembre 2008 :
seize représentants, dont au minimum un membre germanophone, des différentes zones cynégétiques, des différents modes de chasse et des associations ou groupements les plus représentatifs du monde de la chasse ;
deux représentants issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la chasse et du gibier et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
Pour la Section « Pêche », les vingt membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §5, du décret du 6 novembre 2008 :
seize représentants des associations de pêcheurs dont au minimum un membre germanophone ;
deux représentants des pisciculteurs ;
deux représentants issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire actives en Région wallonne reconnues à l'article 11 du même décret ou des Centres de recherche agréés actifs en Région wallonne tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou domaines de la pêche et la biologie des poissons et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
Pour la Section « Forêt et Filière bois », les quatorze membres additionnels, dont au minimum un membre germanophone, sont, en vertu de l’article 2/6, §6, du décret du 6 novembre 2008 :
six représentants des associations de la filière bois ;
deux membres issus des Universités actives en Région wallonne reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, organisant la formation des ingénieurs dans le domaine de la nature et des forêts, et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;
deux représentants des associations relatives à la fonction socio-récréative de la forêt ;
deux représentants des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers.
Pour la Section « Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation», les vingt membres additionnels sont, en vertu de l’article 2/6, §7, du décret du 6 novembre 2008 :
huit représentants sur proposition des associations agricoles wallonnes dont au minimum un membre germanophone ;
six représentants sur proposition des associations professionnelles du secteur de l'agro-alimentaire et de la distribution ;
deux représentants des consommateurs, sur proposition des associations représentatives des consommateurs ;
deux membres issus des Universités actives en Région wallonne et reconnues à l'article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, de l'enseignement supérieur non universitaire reconnues aux articles 11 à 13 du même décret ou des Centres de recherche agréés tels que définis à l'article 10, alinéa 1er, point 1, du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines de l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation et qui peuvent être proposés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.
Conformément à l’article 2/6, §1er, du décret du 6 novembre 2008, le Pôle est chargé, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, de :
1°) remettre des avis sur les notes d'orientation du Gouvernement, d'une part, et les avant-projets de décrets et d'arrêtés ayant une portée réglementaire, d'autre part, concernant la politique régionale relative :
à la protection et la conservation de la nature, à l'exception de l'importation, de l'exportation et du transit des espèces végétales non indigènes, ainsi que des espèces animales non indigènes et de leurs dépouilles ;
à la chasse, à l'exception de la fabrication, du commerce et de la détention d'armes de chasse, et à la tenderie ;
à la pêche fluviale et à la pisciculture ;
aux forêts ;
à la filière bois ;
à l'agriculture, l'agro-alimentaire ou l'alimentation ;
2°) réaliser toutes les missions qui lui sont confiées par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
3°) réaliser toutes les missions concernant les bois et forêts et la filière bois qui lui sont confiées par le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;
4°) réaliser toutes les missions concernant l'agriculture, l'agroalimentaire et l'alimentation qui lui sont confiées par le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture.
Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.
Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié par le Décret du 16 février 2017 modifiant le Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative ;
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle Ruralité ainsi que de ses suppléants ;
Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;
Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture ;
Loi du 28 février 1882 sur la chasse ;
Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;
Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.
Thématique ThématiqueAgricultureAménagement du territoireChasseEauEmploi-FormationForêtsNaturePêcheRuralité
Commune CommuneAMBLÈVE (AMEL)ANDENNEANHÉEANSARLONATTERTAYWAILLEBAELENBASSENGEBASTOGNEBEAUMONTBEAURAINGBELOEILBERLOZBERNISSARTBERTRIXBIÈVREBOUILLONBOUSSUBRAINE-LE-COMTEBRAIVESBULLANGE (BULLINGEN)BURG-REULANDBUTGENBACH ( BÜTGENBACH)CHAUDFONTAINECHIMAYCHINYCINEYCOURCELLESCOUVINDAVERDISSEDINANTDOISCHEDOURDURBUYEGHEZÉEENGHIENENGISEREZÉEERQUELINNESETALLEEUPENFAUVILLERSFERRIÈRESFLOBECQFLORENVILLEFLÉMALLEGEDINNEGESVESGOUVYGRÂCE-HOLLOGNEHABAYHAM-SUR-HEURE-NALINNESHANNUTHASTIÈREHENSIESHERBEUMONTHERSTALHONNELLESHOTTONHOUFFALIZEHOUYETHUYJALHAYJEMEPPE-SUR-SAMBRELA LOUVIÈRELA ROCHE-EN-ARDENNELASNELESSINESLIBINLIBRAMONT-CHEVIGNYLIERNEUXLIMBOURGLÉGLISEMALMEDYMANHAYMARCHE-EN-FAMENNEMARTELANGEMEIX-DEVANT-VIRTONMESSANCYMETTETMONSMUSSONNAMURNASSOGNENEUFCHÂTEAUNEUPRÉNIVELLESOHEYOTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVEPALISEULPERWEZPHILIPPEVILLEPLOMBIÈRESQUÉVYRAERENREBECQRENDEUXROCHEFORTROUVROYSAINT-GEORGES-SUR-MEUSESAINT-HUBERTSAINT-LÉGERSAINT-VITH (SANKT VITH)SAINTE-ODESAMBREVILLESERAINGSILLYSOIGNIESSPASTOUMONTTELLINTENNEVILLETHUINTINTIGNYTOURNAITUBIZEVAUX-SUR-SÛREVIELSALMVILLERS-LE-BOUILLETVIROINVALVIRTONVISÉVRESSE-SUR-SEMOISWAIMES (WEISMES)WALCOURTWALLONIEWANZEWASSEIGESWAVREWELLIN
Date Trier par ordre croissant
15-12-2017 RUR.17.074.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur André BOUCHAT pour le compte de l’Administration communale de Marche-en-Famenne concernant la destruction d'un barrage de castors à Marche-en-Famenne (Ru de Basèque) en vue de prévenir le risque de chute d'arbres sur une ligne électrique.
15-12-2017 RUR.17.082.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de la Province de Luxembourg concernant la destruction de barrages et d’individus de castors à Sommerain (Houffalize) pour prévenir l’inondation d’une voirie et protéger les habitations en cas de montée des eaux du Ruisseau de Sommerain
15-12-2017 RUR.17.090.AV-Nature Ruralité - Nature Avis sur la demande de dérogation émanant de Monsieur Raymond COLLIN concernant la destruction de barrages de castors à La Roche en Ardenne pour cause d’inondation de parcelles forestières à valeur économique
30-10-2017 RUR.17.013.Avis-Chasse Ruralité - Chasse Remise d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021
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References: § 2
 §3
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 10
 §4
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 10
 §5
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 10
 §6
 l'article 10
 §7
 l'article 10
 l'article 10
 §1