Source: http://actforpeace.org/fr/asbl-statuts.php
Timestamp: 2018-12-12 12:39:21+00:00

Document:
ASBL - Statuts
paixactive.org asbl
N° 859.593.907
L’an deux mil trois, le 8 juillet, entre les membres fondateurs soussignés :
Mme Meurice de Dormale Berthilde
Mme Demol Gilberte
Melle De Boeck Katty
M. Meurice de Dormale Rupert
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts suivants :
Article 1er. L'association est dénommée " paixactive.org ".
Art. 2. Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue de Flandre 27, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique désigné par le conseil d'administration.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger par décision du conseil d'administration en accord avec l'assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour buts :
Le développement durable des populations démunies, sans distinction d'aucune sorte
L'information, la formation et l'éducation des populations, sans distinction d'aucune sorte.
L'association veillera à accomplir toutes ses actions dans le respect des cultures, de la nature et de la santé à court et à long termes.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 5. Le nombre d'associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 6. L'association n'est pas dissoute par le décès, la démission, la suspension ou la révocation d'un associé, même si provisoirement le nombre d'administrateurs ou d'associés tombe en dessous du minimum légal ou stipulé dans les statuts. Dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.
Art. 7. L'association est constituée de deux catégories de membres : d'une part les membres effectifs ou associés et d'autre part les membres adhérents.
Les membres effectifs par leur compétence particulière et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social; ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier.
Art. 8. Pour devenir membre effectif, le candidat doit en faire la demande écrite au président du conseil d'administration. Le conseil d'administration désignera un comité de ballottage constitué de trois membres effectifs qui rencontrera, dans le mois de la réception de la candidature, le candidat afin d'examiner sa motivation et son apport à l'association. Le comité de ballottage prendra sa décision à la majorité simple. Au cas où la candidature serait acceptée par le comité de ballottage, elle sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale qui statuera au vote secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Ni le comité de ballottage, ni l'assemblée générale n'auront à motiver leur décision. Chaque décision sera portée, dans le mois et par courrier postal ordinaire, à la connaissance du candidat. Un candidat refusé devra attendre une période de deux ans avant de pouvoir représenter sa candidature.
Le nouveau membre effectif doit signer le registre des membres; cette signature constate l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements en vigueur. Un droit d'entrée sera à payer par le membre effectif ainsi qu'une cotisation annuelle qui pourra être différente de la cotisation annuelle d'adhésion.
Toute personne payant la cotisation annuelle d'adhésion devient d'office membre adhérent pour une période d'un an à dater du paiement.
Moyennant le paiement d'une cotisation spéciale, il est possible de devenir membre adhérent pour une période supérieure à un an. Les modalités sont alors à définir par écrit entre le membre et le conseil d'administration.
Art. 9. Le conseil d'administration fixera les montants des cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents et le droit d'entrée à payer comme membre effectif de l'association.
Le montant maximum des cotisations annuelles individuelles s'élève à 500 euros.
Tout membre effectif n'ayant pas payé sa cotisation dans les délais recevra un rappel par lettre recommandée. Si, dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par courrier postal ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Les cotisations, droits d'entrée et dons sont définitivement acquis à l'association dès leur paiement.
Art. 10. Cent pour-cent des dons des personnes physiques seront affectés spontanément à la réalisation de projets directement utiles aux populations démunies et n'entreront en aucun cas dans les frais de fonctionnement de l'association à quelque titre que ce soit (salaires, déplacements, publicité,…), sauf convention contraire passée explicitement et par écrit entre le donateur et le conseil d'administration.
Les divers frais de fonctionnement seront financés par d'autres sources que les dons des personnes physiques, sauf en cas de convention stipulée ci-dessus.
Art. 11. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste adressée au président du conseil d'administration.
Art. 12. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Le membre effectif qui semble devoir faire l'objet de cette mesure sera invité, par lettre recommandée à la poste au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale, à se faire entendre et/ou fournir toute explication qu'il jugerait utile à cette assemblée. Le défaut de réaction de l'intéressé ne pourra en aucun cas reculer la prise de décision de l'assemblée générale.
L'inobservance des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Tout membre risquant de mettre en péril l'association et/ou responsable d'une faute grave, ces appréciations étant laissées au conseil d'administration, pourra être suspendu immédiatement par celui-ci jusqu'à la réunion d'une assemblée générale convoquée sans délai et destinée à statuer sur l'exclusion éventuelle du membre dont question. La notification de la suspension sera faite à l'intéressé dans les plus brefs délais par tout moyen que le conseil d'administration jugera utile. La procédure d'exclusion énoncée ci-dessus sera respectée.
Le membre démissionnaire ou exclu, leurs ayants droit et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne pourront réclamer le remboursement de cotisation, droit d'entrée ou don.
Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure des membres.
Art. 14. Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année dans le courant du second trimestre.
L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'au moins un cinquième des membres de la dernière liste annuelle des membres effectifs en font la demande. Cette demande doit être adressée au président du conseil d'administration. Une assemblée générale sera convoquée dans les deux mois de la recevabilité de cette demande.
Toute assemblée extraordinaire peut en outre être convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.
Toute assemblée se tient à l'endroit, jour et heure indiqués dans la convocation; tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Art. 15. Les convocations sont envoyées par le conseil d'administration ou son délégué, par courrier postal ordinaire adressé à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour. Dans le cas d'une assemblée générale ordinaire, les convocations contiennent en outre copie des comptes et budgets à approuver.
Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au moins au vingtième de la dernière liste annuelle des membres effectifs sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle parvienne par écrit au président du conseil d'administration avant l'envoi des convocations à cette assemblée. Dans le cas contraire, elle sera reportée à la plus proche assemblée générale suivante.
Art. 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer aux assemblées générales. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, celui-ci ne pouvant représenter plus d'un membre. Toute personne mineure doit être représentée par son tuteur légal. Tous les membres effectifs disposent d'une voix. Toutefois, les décisions prises par l'assemblée générale ne seront pas exécutoires si au moins deux tiers des membres fondateurs présents et représentés s'y opposent.
Les membres adhérents en ordre de cotisation peuvent assister aux assemblées générales.
Art. 17. L'assemblée est valablement constituée si le nombre des membres effectifs présents et représentés atteints les deux tiers des membres de la dernière liste annuelle des membres effectifs. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée sera convoquée dans le plus brefs délais qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Sauf pour les cas cités explicitement dans les présents statuts ou prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés; en cas d'égalité, celle du président de séance est prépondérante.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, dans l'ordre, par le trésorier, le secrétaire du conseil d'administration, le membre effectif le plus âgé de l'assemblée. Le président de l'assemblée désigne le secrétaire de l'assemblée.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président de séance et le secrétaire de séance ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et conservé au siège de l'association où toute personne pourra en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Une copie des décisions contenues dans le registre pourra être obtenue par toute personne qui en fait la demande écrite, l'ensemble de frais de duplication et d'envoi étant à sa charge et payés anticipativement.
Tout membre effectif reçoit une copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent la tenue de l'assemblée.
Art. 19. L'association est gérée de façon collégiale par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins et cinq au plus, nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale; ils sont rééligibles.
Toutefois les administrateurs sortants resteront en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire sera élu par l'assemblée générale. Celle-ci définira la durée de ce mandat et les pouvoirs y afférents.
Art. 20. Les administrateurs assurent leur mandat à titre gratuit. La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat reçu.
Art. 21. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux de ses membres. La convocation du conseil est obligatoire lorsqu'un tiers de ses membres le demande par écrit au président du conseil. La tenue du conseil aura lieu dans les 30 jours de la réception de la demande écrite.
Les convocations sont envoyées par le président du conseil d'administration ou son délégué, par courrier postal ordinaire adressé à chaque administrateur, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'endroit, jour et heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
La convocation n'est pas nécessaire lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir.
Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et conviennent qu'un (ou plusieurs) sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.
Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée, celui-ci ne pouvant représenter plus d'un administrateur.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres présents et représentés; en cas d'égalité, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le président ou le secrétaire.
Tout administrateur reçoit une copie du procès-verbal dans le mois qui suit la tenue de la réunion.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs. Ces tâches seront prestées gratuitement. Toutefois, sur base de pièces justificatives, l'association pourra défrayer l'administrateur délégué des dépenses encourues dans l'accomplissement de ses fonctions.
Les opérations financières portant sur des sommes supérieures à 2.500 euros nécessiteront soit les signatures conjointes de l'administrateur délégué et du président du conseil d'administration, soit les signatures conjointes de deux administrateurs. Si l'administrateur délégué est le président du conseil d'administration, la signature conjointe d'un autre administrateur est requise.
Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Le conseil d'administration peut décharger de ses fonctions l'administrateur délégué ou tout mandataire au cas où il ne donnerait pas satisfaction. Celui-ci en sera averti dans les plus brefs délais.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, après avis favorable du conseil d'administration, par deux membres de celui-ci. Ils n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.
Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration et nécessiteront la signature de deux administrateurs.
Art. 26. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par deux membres du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
Art. 27. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 28. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, les biens de l'association seront affectés à une a.s.b.l. humanitaire œuvrant en faveur des personnes démunies, suggérée par le conseil d'administration.
Art. 29. Tous autres points non prévu par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Art. 30. Après avoir approuvé les présents statuts, les membres fondateurs soussignés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont décidé à l'unanimité de nommer pour une période de quatre ans à dater de ce jour Madame Meurice de Dormale, Berthilde, Madame Demol, Gilberte et Monsieur Meurice de Dormale, Rupert en qualité d'administrateurs.
Art. 31. Ainsi désigné, le conseil d'administration se réunit et procède aux nominations suivantes :
Monsieur Meurice de Dormale, Rupert en tant que président du conseil
Madame Gilberte Demol en tant que secrétaire
Madame Berthilde Meurice de Dormale en tant que trésorière
Monsieur Rupert Meurice de Dormale est nommé administrateur délégué.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23
 l'article 3

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31