Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/grand_lucien000097/5R/1963.html
Timestamp: 2019-12-15 19:01:55+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Lucien GRAND > Extrait de la table nominative 1963
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine [27 novembre 1963].
Rapport (au nom de la commission des affaires sociales) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser que les ostréiculteurs et les mytiliculteurs inscrits maritimes relevant de la caisse de retraite des marins ne dépendent pas du régime de l'assurance vieillesse des personnes non-salariées de l'agriculture [30 avril 1963] (N° 78).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant pour les mineurs infirmes une prestation familiale dite d'éducation spécialisée [16 juillet 1963] (N° 182).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant pour les mineurs infirmes une prestation familiale dite d'éducation spécialisée [26 juillet 1963] (N° 229).
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 412). - Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 611) ; (p. 632). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 713). - Suite de la discussion [14 février 1963]. Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 848). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1062). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à modifier l'intitulé du chapitre III nouveau (p. 1063), amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (ibid.) ; son amendement tendant à déterminer les conditions de compétence technique que devront remplir les médecins praticiens exerçant la médecine du travail agricole (p. 1064) ; son amendement tendant à supprimer le texte présenté pour l'article 1000-3 du code rural (p. 1064) ; retire son amendement et se rallie au texte déposé par le Gouvernement relatif à l'exercice de leurs fonctions par les médecins agréés (ibid.) ; son amendement rédactionnel (p. 1065), son amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi (ibid.). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales dans la discussion de la proposition de loi relative au régime social des ostréiculteurs et mytiliculteurs inscrits maritimes [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1065, 1066). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement proposant une nouvelle rédaction du texte modificatif présenté pour l'article 1060 (6e) du code rural (p. 1066, 1067) ; art. 1er bis : son amendement tendant à insérer cet article complétant l'article 645 du code de sécurité sociale (p. 1068) ; art. 2 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par une disposition précisant qu'aucun remboursement de prestations ou de cotisations ne pourra être réclamé en application de la présente loi (ibid.). Son amendement tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi (p. 1069). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi instituant pour les mineurs infirmes une prestation familiale dite d'éducation spécialisée [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1741, 1742). - Discussion des articles.- Art. 2 bis nouveau : amendement de M. Bernier (p. 1744) ; art. 3 : son amendement tendant à modifier l'article 543-1 du code de la sécurité sociale afin d'étendre le bénéfice de cet article aux femmes seules ayant un enfant infirme à charge (p. 1745) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; amendement de M. Bernier (p. 1746). - Discussion en deuxième lecture [26 juillet 1963] (p. 1974). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2462). - Suite de la discussion [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2526, 2527). - Suite de la discussion [20 novembre 1963], - CONSTRUCTION. - Discussion générale (p. 2624, 2625).- Observations sur la lutte contre les termites en Charente-Maritime. - Intervient, en remplacement de M. Bernard Lemarié, rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi modifiant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [3 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3048). - Discussion des articles.- Art. 1er : son amendement tendant à supprimer l'article 94 ter du code du travail (p. 3049 3050). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [6 décembre 1963]. - Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire. - Discussion des articles. - Art. 18 : observations (p. 3091). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 3152).- Discussion en deuxième lecture [17 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à ajouter au 2e paragraphe les mots : « par les conseils régionaux des ordres », après les mots : « de l'ordre des chirurgiens dentistes » (p. 3226) ; le retire (p. 3227).

References: l'article 1000
 Art. 1
 l'article 1060
 art. 1
 l'article 645
 art. 2
in fine
 Art. 2
 art. 3
 l'article 543
 Art. 1
 l'article 94
 Art. 18
 Art. 3
 Art. 3