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Timestamp: 2018-08-18 22:03:26+00:00

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1 CHANOT HOTEL 43 AVENUE MARCEAU PARIS BILAN AU : 31/12/2012 COMPTES ANNUELS ANALYSES DE GESTION DOSSIER FISCAL Numéro SIRET Code NAF
3 CHANOT HOTEL SOMMAIRE - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Détail des comptes bilan actif passif 4 et 5 - Compte de résultat 6 et 7 - Détail compte de résultat 8 - Annexe 9 et 10 ANALYSES DE GESTION - Soldes intermédiaires de gestion 11 - Détail soldes intermédiaires de gestion 12 - Soldes intermédiaires de gestion pluriannuels 13 - Tableau de financement 14 et 15 - Tableau des Flux de Trésorerie 16 - Détermination du Besoin en Fonds de Roulement 17 - Présentation graphique du bilan (histogramme) 18 - Présentation graphique des SIG 19 DOSSIER FISCAL - Liasse à 22 - Liasses 2050 à 2059-F 23 à 38 - Liasse 2059-E 39 - Liasse 2059-F 40 - Annexes fiscales 41 à 47
5 Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise CHANOT HOTEL 43 AVENUE MARCEAU PARIS pour l'exercice du 23/09/2011 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit, et à l'issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, ( )Euros Fait à GAILLARD Le 28/05/2013
10 CHANOT HOTEL BILAN ACTIF 2 ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations Net Net (à déduire) Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
11 CHANOT HOTEL BILAN PASSIF 3 PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
12 CHANOT HOTEL DETAIL BILAN ACTIF 4 ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS EN COURS TOTAL II AUTRES CREANCES CREDIT DE TVA A REPORTER REMBOURSEMENT CREDIT DE TVA TVA/FACTURES NON PARVENUES DISPONIBILITES BNP TOTAL III TOTAL GENERAL
13 CHANOT HOTEL DETAIL BILAN PASSIF 5 PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAL CAPITAL SOCIAL CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) TOTAL I DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURN.FACTURES NON PARVENUES TOTAL IV TOTAL GENERAL
14 CHANOT HOTEL COMPTE DE RESULTAT 6 Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits 0 0 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 0 0 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges 1 1 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
15 CHANOT HOTEL COMPTE DE RESULTAT 7 Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) 0 0 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
16 CHANOT HOTEL DETAIL COMPTE DE RESULTAT DETAIL COMPTE DE RESULTAT 8 Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CHIFFRE D'AFFAIRES NET AUTRES PRODUITS PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 0 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 0 0 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES FOURNITURES ADMINISTRATIVES DOMICILIATION HONORAIRES JURIDIQUES HONORAIRES COMPTABLE FRAIS D'ACTES & DE CONTENTIEUX PUBLICITE SPONSORING FRAIS POSTAUX COMMISSIONS ET FRAIS 5 5 AUTRES CHARGES CHARGES DIVERSES GESTION COURA 1 1 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS TOTAL DES PRODUITS 0 0 TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges)
17 CHANOT HOTEL ANNEXE 9 Exercice du 23/09/2011 au 31/12/2012 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 0 Euros et dégageant un déficit de Euros. L'exercice a une durée de 16 mois, couvrant la période du 23/09/2011 au 31/12/2012. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE La Société CHANOT HOTEL a été créée en septembre Elle est détenue à hauteur de 20% par NR MARSEILLE et à hauteur de 80% par 123 VENTURE. Un contrat de promotion immobilière a été signé avec la société NR MARSEILLE. La société CHANOT HOTEL est considérée comme étant "le maître d'ouvrage" et NR MARSEILLE comme étant le "promoteur" REGLES ET METHODES COMPTABLES (Code du commerce - articles L et L ) (Décret n du 29/11/83) (Règlement CRC n : PCG) Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
18 CHANOT HOTEL ANNEXE 10 Etat des immobilisations Exercice du 23/09/2011 au 31/12/2012 Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations corporelles en cours TOTAL TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Immobilisations corporelles en cours TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Néant Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Taxe sur la valeur ajoutée TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés TOTAL Evaluation des produits en cours (Décret n du 29/11/83 article 24-1 ) Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.
21 CHANOT HOTEL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 11 VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION Exercice N 31/12/ % CA Exercice N-1 31/12/ % CA Ecart N / N-1 Euros % + - Ventes de marchandises Coût d'achat des marchandises vendues MARGE COMMERCIALE Production vendue Production stockée ou déstockage Production immobilisée PRODUCTION DE L'EXERCICE - - Matières premières, approvisionnements consommés Sous traitance directe MARGE BRUTE DE PRODUCTION MARGE BRUTE GLOBALE - Autres achats + charges externes VALEUR AJOUTEE Subventions d'exploitation Impôts, taxes et versements assimilés Salaires du personnel Charges sociales du personnel EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante Reprises amortissements provisions, transferts de charges Dotations aux amortissements Dotations aux provisions RESULTAT D'EXPLOITATION Quotes parts de résultat sur opérations en commun Produits financiers Charges financières RESULTAT COURANT + - Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL - - Impôt sur les bénéfices Participation des salariés RESULTAT NET
22 CHANOT HOTEL DETAIL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION DETAIL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 12 Exercice N 31/12/ % CA Exercice N-1 31/12/ % CA Ecart N / N-1 Euros % VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION AUTRES ACHATS + CHARGES EXTERNES FOURNITURES ADMINISTRATIVES DOMICILIATION HONORAIRES JURIDIQUES HONORAIRES COMPTABLE FRAIS D'ACTES & DE CONTENTIEUX PUBLICITE SPONSORING FRAIS POSTAUX COMMISSIONS ET FRAIS 5 5 VALEUR AJOUTEE EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 0 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES DIVERSES GESTION COURA 1 1 RESULTAT D'EXPLOITATION RESULTAT COURANT RESULTAT NET
23 CHANOT HOTEL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION PLURIANNUELS 13 VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION Exercice N 31/12/ % CA Exercice N-1 31/12/ % CA Exercice N-2 31/12/ % CA + - Ventes de marchandises Coût d'achat des marchandises vendues MARGE COMMERCIALE Production vendue Production stockée ou déstockage Production immobilisée PRODUCTION DE L'EXERCICE - - Matières premières, approvisionnements consommés Sous traitance directe MARGE BRUTE DE PRODUCTION MARGE BRUTE GLOBALE - Autres achats + charges externes VALEUR AJOUTEE Subventions d'exploitation Impôts, taxes et versements assimilés Salaires personnel Charges sociales personnel EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante Reprises amortissements provisions, transferts de charges Dotations aux amortissements Dotations aux provisions RESULTAT D'EXPLOITATION Quotes parts de résultat sur opérations en commun Produits financiers Charges financières RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL - - Impôt sur les bénéfices Participation des salariés RESULTAT NET
24 CHANOT HOTEL TABLEAU DE FINANCEMENT - CALCUL DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT 14 Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ RESSOURCES DURABLES Résultat net comptable Dotations aux amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions Plus ou moins-values sur cession d'actif Subventions d'investissements virées au résultat CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Prélèvements AUTOFINANCEMENT DISPONIBLE Cessions d'immobilisations Augmentation des capitaux propres Augmentation des comptes courants d'associés Augmentation des dettes financières Subventions reçues TOTAL DES RESSOURCES EMPLOIS FIXES Acquisitions d'immobilisations Charges à répartir sur plusieurs exercices Réduction des capitaux propres Dividendes Remboursements des comptes courants d'associés Remboursements des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL Ressource nette (+) ou emploi net (-)
25 CHANOT HOTEL TABLEAU DE FINANCEMENT - UTILISATION DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT 15 VARIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Variations Variations N - (N-1) (N-1) - (N-2) 31/12/ /12/ Stocks et en cours Clients et comptes rattachés Autres créances Comptes de régularisation VARIATION VARIATION DES PASSIFS HORS TRESORERIE Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes Comptes de régularisation 651 VARIATION 651 BESOIN (-) ou DEGAGEMENT (+) de l'exercice VARIATION TRESORERIE Disponibilités Concours bancaires courants VARIATION UTILISATION DE LA VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT Emploi net (-) ou Ressource nette (+)
26 CHANOT HOTEL TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 16 Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ RESULTAT NET COMPTABLE ± Non flux d'exploitation Dotations aux amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions Plus ou moins-values sur cession d'actif Subventions d'investissements virées au résultat = Capacité d'autofinancement Prélèvements = Autofinancement disponible Variation du B.F.R = Trésorerie d'exploitation Ressources Cessions d'immobilisations Augmentation des capitaux propres Augmentations des comptes courants d'associés Augmentations des dettes financières Subventions reçues Emplois Acquisitions d'immobilisations Charges à répartir sur plusieurs exercices Réduction des capitaux propres Dividendes Remboursements des comptes courants d'associés Remboursements des dettes financières = Variation de trésorerie Trésorerie initiale TRESORERIE FINALE
27 CHANOT HOTEL DETERMINATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 17 Exercice N 31/12/ Nbj CA Exercice N-1 31/12/ Nbj CA Ecart N / N-1 Euros % FONDS DE ROULEMENT Capital et réserves Résultat de l'exercice Provisions réglementées et subventions CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Groupes et associés CAPITAUX PERMANENTS Actif net immobilisé Charges à répartir sur plusieurs exercices FONDS DE ROULEMENT BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT Stocks et en cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Comptes de régularisation ACTIF CIRCULANT Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes Comptes de régularisation DETTES D'EXPLOITATION BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Disponibilités Concours bancaires courants TRESORERIE NETTE
28 CHANOT HOTEL PRESENTATION GRAPHIQUE DU BILAN 18 Actif immobilisé % Créances % Capitaux propres % Disponibilités % Dettes d'exploitation Actif au 31/12/2012 Passif au 31/12/ % Actif au 31/12/2010 Passif au 31/12/2010 Actif au 31/12/2009 Passif au 31/12/2009
29 CHANOT HOTEL PRESENTATION GRAPHIQUE DES S.I.G. 19 PRESENTATION EN Euros Chiffre d'affaires Marge Brute Chiffre d'affaires Marge Brute Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Chiffre d'affaires Marge Brute Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Exercice au 31/12/2012 Exercice au 31/12/2010 Exercice au 31/12/2009 PRESENTATION EN POURCENTAGE % % % % % Chiffre d'affaires Marge Brute % % % % % % % % % % Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Chiffre d'affaires Marge Brute Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Chiffre d'affaires Marge Brute Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Exercice au 31/12/2012 Exercice au 31/12/2010 Exercice au 31/12/2009
33 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. Exercice ouvert le Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS et clos le Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : 1. Résultat fiscal 1 2 Insp./IFU N dossier N Siret C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. page 4) Bénéfice imposable au taux de 33, 1/3 % 2 Plus-values Plus-values à long terme imposables au taux de 15 % Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % Autres plus-values imposables au taux de 19 % Bénéfice imposable au taux de 15 % Régime simplifié d'imposition Régime réel normal DGFiP N 2065 (2013) Timbre à date du service Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : B ACTIVITÉ Activités exercées (souligner l'activité principale) Si vous avez changé d'activité, cochez la case Déficit (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) Plus-values à long terme imposables au taux de 0 % Plus-values exonérées art. 238 quindecies 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art 44 sexies Entreprises nouvelles art 44 septies Sociétés d'investissements immobiliers côtées D IMPUTATIONS (cf. page 4) CHANOT HOTEL CHANOT HOTEL 43 AVENUE MARCEAU PARIS Jeunes entreprises innovantes Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Zones franches urbaines Zone franche Corse Pôle de compétivité Zones franches d'activités art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Plus-values exonérées relevant du taux de 15 %. 3 Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66.66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 x Page E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Ebis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES L'ENTREPRISES (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à euros HT) En remplissant ce cadre vous certifiez remplir les condiions pour bénéficier de la mesure de simplification (notice de l'imprimé n 1330-CVAE - Généralités), à ce titre vous êtes dispensé de déposer une déclaration n 1330-CVAE. Valeur ajoutée de référence Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE Chiffre d'affaires de référence Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE. QUADRATUS Informatique ATTENTION : À COMPTER DES EXERCICES CLOS AU 31/12/2012 VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT DÉPOSER SOUS FORMAT TDFC. LE FORMULAIRE PAPIER NE SERA PLUS ADRESSÉ. CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - CGA : 136 ROUTE DE GENEVE GAILLARD n d'agrément du CGA A PARIS, le Signature et qualité du déclarant La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts En Euros.
34 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise et Date de clôture de l'exercice IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 CHANOT HOTEL DGFiP N 2065 bis (2013) (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") Page 21 F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, Payées par la dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales < société elle-même payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts Payées par un établissement chargé du service des titres 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (A préciser par nature sur les lignes e à h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI Montant des revenus répartis total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants Pour les S.A.R.L. Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au Montant des sommes versées : cours de à titre laquelle le de traitements à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels versement émoluments de mission et de déplacement. autres que ceux visés dans les à été et indemnités colonnes 5 et 6. effectué. proprement Indemnités Remboursements. forfaitaires. sements. Indemnités Rembour- dits. forfaitaires (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) QUADRATUS Informatique En Euros.
35 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise et Date de clôture de l'exercice CHANOT HOTEL IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 DGFiP N 2065 ter (2013) Page 22 (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") H Caractéristiques marque et puissance AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Caractéristiques marque et puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2012,montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. K Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis) QUADRATUS Informatique bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19 % Chiffre d'affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n os d'identification de la société mère. N SIRET En Euros.
36 AGREMENT DGFIP C DGFiP N BILAN - ACTIF Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : CHANOT HOTEL Adresse de l'entreprise 43 AVENUE MARCEAU PARIS Numéro SIRET* Capital souscrit non appelé (I) AA Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l'exercice précédent* Page Néant * Exercice N clos le, N Brut Amortissements, provisions Net Net EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF IMMOBILISÉ * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) ACTIF CIRCULANT STOCKS * CRÉANCES DIVERS Frais d'établissement * Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (II) Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) Disponibilités AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG Charges constatées d'avance (3)* CH CI Comptes de régularisation TOTAL (III) Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) CJ CW CM CK QUADRATUS Informatique Renvois : Ecarts de conversion actif* (1) Dont droit au bail TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) (VI) (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d'un an : Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n CN CO A CP En Euros CR
37 AGREMENT DGFIP C DGFiP N BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : CHANOT HOTEL Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Page 24 Néant * Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) DB DC CAPITAUX PROPRES Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3)* ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Autres réserves ( Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau B1 ) EJ ) DD DE DF DG DH EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES (4) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés TOTAL (I) TOTAL (II) TOTAL (III) EI ) DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX (16 152) Dettes fiscales et sociales DY Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Compte régul. Autres dettes Produits constatés d'avance (4) TOTAL (IV) EA EB EC 651 Ecarts de conversion passif * (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C RENVOIS (2) Dont < Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * 1D 1E EF (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 651 QUADRATUS Informatique (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n En Euros.
38 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Ventes de marchandises* CHANOT HOTEL FA France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires FB FC Total Néant * Exercice (N-1) Page 25 PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue Chiffres d'affaires nets* Production stockée* Production immobilisée* Subventions d'exploitation < biens* services* Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) FD FG FJ FE FH FK FF FI FL FM FN FO FP EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CHARGES D'EXPLOITATION Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations Sur actif circulant : dotations aux provisions* < Total des produits d'exploitation (2) (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (10) - dotations aux amortissements* - dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (12) Total des charges d'exploitation (4) (II) FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD GE GF RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG (16 152) opérations en commun Bénéfice attribué ou perte transférée* Perte supportée ou bénéfice transféré* (III) (IV) GH GI PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GJ GK GL GM GN GO Total des produits financiers (V) GP QUADRATUS Informatique CHARGES FINANCIERES Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ Intérêts et charges assimilées (6) GR Différences négatives de change GS Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Total des charges financières (VI) GU 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant En Euros. cette rubrique sont données dans la notice n (16 152)
39 AGREMENT DGFIP C DGFiP N COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Page 26 Désignation de l'entreprise : CHANOT HOTEL Néant * Exercice N Exercice N-1 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (7) (VII) HA HB HC HD EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices * Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) (IX) (X) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) (1) (2) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions QUADRATUS Informatique Dont produits nets partiels sur opérations à long terme Dont < (3) Dont < produits de locations immobilières produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) - Crédit bail mobilier * - Crédit bail immobilier (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN HO HY 1G HP HQ 1H 1J 1K HX (16 152) (9) (10) (11) Dont transferts de charges Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A1 A2 A3 RENVOIS (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : A6 A9 facultatives obligatoires Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n En Euros.
40 (Ne pas reporter le montant des centimes)* EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C IMMOBILISATIONS DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : CADRE A INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES INCORP. Constructions Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Terrains et aménagements des constructions * Installations techniques, matériel et outillage industriels Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL IV Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Consécutives à une réévaluation pratiquée 1 au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence 2 3 Page 27 Néant * Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Diminutions Valeur brute des CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste par cessions à des tiers ou mises immobilisations à hors service ou résultant à poste d'une mise en équivalence la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement TOTAL I IN CO/ DO/ D7 Autres postes d'immobilisations IO LV LW 1X incorporelles TOTAL II Terrains Dont Sur sol propre [ Composants L9 ] KJ Dont Sur sol d'autrui [ Composants M1 ] KM Installations générales, agencements [ Composants Dont M2 ] KP Installations générales, agencements aménagements divers * Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers * Sur sol propre CHANOT HOTEL Dont [ Composants M3 ] IP IQ CZ KD KG KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ OG / LX MA D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO 8M 8V 1R 1U LR OH / LY MB D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP 8T 8W 1S 1V LS OJ / LZ MC Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF CORPORELLES Inst. gales, agencts et am. des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier corporelles Emballages récupérables et divers * Immobilisations corporelles en cours IS IT IU IV IW IX MY MG MJ MM MP MS MV MZ MH MK MN MQ MT MW NA MI ML MO MR MU MX NB Avances et acomptes NC ND NE NF Participations évaluées par mise en équivalence TOTAL III IY IZ NG OU / NH M NI OW / QUADRATUS Informatique FINANCIÈRES Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) IO/ I1 I2 I3 I4 OX / 2B 2E NJ OK / OY / 2C 2F NK OL / OZ / 2D 2G 2H OM / * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n En Euros.
41 AGREMENT DGFIP C DGFiP N AMORTISSEMENTS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Page 28 Désignation de l'entreprise : CHANOT HOTEL Néant x * CADRE A IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)* TOTAL I TOTAL II CY PE PI Montant des amortissements au début de l'exercice EL PF PJ Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises EM PG PK EN PH PL Montant des amortissements à la fin de l'exercice Sur sol propre PM PN PO PQ EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Constructions Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, Autres aménagements divers immobilisations corporelles CADRE B Immobilisations amortissables Frais établissement M9 TOTAL I Autres immob. incorporelles N7 TOTAL II Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst.gales,agenc et am.des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst.gales,agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup.et divers Sur sol d'autrui Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Colonne 1 Différentiel de durée et autres Q2 Q9 R7 S5 T3 U1 U8 V6 W4 N1 N8 Q3 R1 R8 S6 T4 U2 U9 V7 W5 PR PV PZ QD QH QL QP QU ON / DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif PS PW QA QE QI QM QR QV OP / Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel N2 P6 Q4 R2 R9 S7 T5 U3 V1 V8 W6 Colonne 4 Différentiel de durée et autres N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 PT PX QB QF QJ QN QS QW OQ / REPRISES Colonne 5 Mode dégressif PU PY QC QG QK QO QT QX OR / Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X1 TOTAL III X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8 Frais d'acquisition de titres de participations NL TOTAL IV Total général NP (I+II+III+IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) NW NQ NR Total général non ventilé (NS + NT + NU) NM NS NT Total général non ventilé NY (NW - NY) NZ NU NO NV CADRE C QUADRATUS Informatique MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l'exercice Augmentations Z9 SP Dotations de l'exercice aux amortissements Z8 SR Montant net à la fin de l'exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n En Euros.
42 AGREMENT DGFIP C DGFiP N PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Page 29 Désignation de l'entreprise : CHANOT HOTEL Néant x * Nature des provisions Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) 3T 3U TA TB TC TD TE TF EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour hausse des prix (1)* Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le * Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le * Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) Provisions pour litiges TOTAL I Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts (1) Provisions pour renouvellement des immobilisations * Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (1) TOTAL II 3V 3X D3 IA IE IJ 3Y 3Z 4A 4E 4J 4N 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 5Z TG TM D4 IB IF IK TP TS 4B 4F 4K 4P 4U 4Y 5C 5H EP 5S 5W TV TH TN D5 IC IG IL TQ TT 4C 4G 4L 4R 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X TW TI TO D6 ID IH IM TR TU 4D 4H 4M 4S 4W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D Provisions pour dépréciation sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur comptes clients < - corporelles Autres provisions pour dépréciation (1) * - titres mis en équivalence - titres de participation 9U - autres immobilisations financières(1)* 6E O2 / O6 / 6N 6T 6X 6F O3 / 9V O7 / 6P 6U 6Y 6G O4 / 9W O8 / 6R 6V 6Z 6H O5 / 9X O9 / 6S 6W 7A TOTAL III 7B TY TZ UA TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III) 7C UB UC UD Dont dotations et reprises < - d'exploitation - financières UE UG UF UH - exceptionnelles UJ UK QUADRATUS Informatique Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article e du C.G.I. (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au C.G.I. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 En Euros. 10
43 AGREMENT DGFIP C ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGFiP N DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE * Désignation de l'entreprise : CADRE A DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières CHANOT HOTEL ÉTAT DES CRÉANCES UL UP UT Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an UM UR UV UN US UW Page 30 Néant * Clients douteux ou litigieux VA EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT DE L'ACTIF CIRCULANT RENVOIS Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie * Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques (1) Montant des Provision pour dépréciation ( antérieurement constituée * UO ) Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d'avance TOTAUX - Prêts accordés en cours d'exercice - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) CADRE B ÉTAT DES DETTES Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) à 1 an maximum à l'origine à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés 7Y 7Z VG VH 8A 8B UX Z1 UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF VU Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans VV Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8C 8D Etat et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 8E VW VX VQ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d'avance 8J VI 8K Z2 8L QUADRATUS Informatique RENVOIS (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice TOTAUX VY 651 VZ VJ VK (2) 651 Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 VL En Euros.

References: art. 238
 art. 44
 art. 44
 l'article 158
 l'article 158
 l'article 38