Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-gestion-abonnements-documentation-pour-pole-emploi-midi-1677604.htm
Timestamp: 2018-01-18 00:21:55+00:00

Document:
Appels d'offres : gestion des abonnements et de la documentation de Pôle emploi Midi-Pyrénées.
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 40
prestation de gestion des abonnements et de la documentation pour pôle emploi Midi-Pyrénées à Balma
BOMP B/0206-40
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Emploi Midi-Pyrénées.
Correspondant : karine Ballarin, 33-43 avenue Georges Pompidou Bâtiment E - B.P. 93186, 31131 Balma Cedex, tél. : (+33)5-61-00-85-85, télécopieur : (+33)5-61-00-86-58, courriel : karine.ballarin@pole-emploi.fr.
http://pole-emploi.marches-publics.info/.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service public de l'emploi.
Objet du marché : gestion des abonnements et de la documentation de Pôle emploi Midi-Pyrénées.
Lieu d'exécution : 33-43 avenue Georges Pompidou, 31131 Balma.
dans l'objectif de faciliter la gestion de ses achats d'abonnements de Presse et d'edition ainsi que de documentation générale et/ou spécialisée, papier et/ou électronique, d'en améliorer le suivi et d'en simplifier la facturation, Pôle Emploi Midi-Pyrénées recherche un prestataire afin d'assurer un rôle d'intermédiaire auprès des éditeurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : est estimé sur une année un volume d'environ 500 abonnements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures sont réglées dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le Titulaire du Marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le groupement titulaire, le cas échéant après transformation conformément aux dispositions de l'article 22 précité, prend, à la date de notification du Marché et sans autres formalités vis-à-vis de Pôle emploi, la forme d'un groupement solidaire.
L'opérateur économique déclare sur l'honneur :
- a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux Marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés publics ;
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au deuxième alinéa de l'article 434-9, aux articles 435-2, 441-1 à 441-7, aux premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, aux articles 441-9 et 450-1 du code pénal, ainsi qu'à l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent présenter leur Dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un Marché à un groupement ayant présenté son Dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires annuel global (en EUR) sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
- développement durable : 3 %.
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 09 heures.
Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés à l'adresse suivante : pole emploi midi-pyrenees Service Achats 33-43 avenue Georges Pompidou Bâtiment e B.P. 93186 31131 Balma Cedex
Télécopie : 05.61.00.86.58 Courriel : karine.ballarin@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26 octobre 2011 à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le Dossier de réponse,est transmis sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions " Ne pas ouvrir " et " Marché d'achats et Gestion des abonnements ".
Le complet Dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures à l'adresse suivante : pole emploi midi-pyrenees - service Achats - 33-43 avenue Georges Pompidou - bâtiment E - B.P. 93186 -31131 Balma Cedex
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : grffe.tatoulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-62-73-57-40.

References: l'article 22
 l'article 22
 l'article 8
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741