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Timestamp: 2019-05-27 11:03:31+00:00

Document:
Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 16 novembre 2018 annule la deliberation du conseil d'administration de la compagnie intercommunale des eaux de la source et de les avins - groupe de clavier du 9 juillet 2018 portant sur la designation de u
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la Compagnie intercommunale des eaux de la Source et de Les Avins - Groupe de Clavier du 9 juillet 2018 portant sur la désignation de U
2019201156
Publié le : 2019-03-14 Numac : 2019201156
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015512 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie en 2019 fermer annule la délibération du conseil d'administration de la Compagnie intercommunale des eaux de la Source et de Les Avins - Groupe de Clavier du 9 juillet 2018 portant sur la désignation des membres du comité d'audit, du comité de rémunération et du bureau exécutif.
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 119 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014971 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et l'arrêté ministériel du 8 mars 2012 portant type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014923 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014935 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2017 fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de la Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants du 18 septembre 2018 portant sur la modification des statuts.
Un arrêté ministériel du 20 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2018206221 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 20/11/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010053 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires fermer approuve la délibération du 5 octobre 2018 par laquelle l'assemblée générale de Publifin insère un article 16bis, remplace l'article 59 et modifie l'article 21 des statuts de l'intercommunale.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 119 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014971 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et l'arrêté ministériel du 8 mars 2012 portant type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014923 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014935 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2017 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la province de Hainaut votés en séance du conseil provincial en date du 25 septembre 2018.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2018.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements suivants : - redevance d'emplacement sur les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public communal (exercices 2019 à 2024); - redevance communale insérant dans chaque règlement-taxe actuellement en vigueur, les dispositions légales relatives aux frais de rappel en matière de taxes, et dans chaque règlement-redevance actuellement en vigueur, les dispositions légales relatives aux frais de rappel en matière de redevance (exercices 2019 à 2024).
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (exercice 2019).
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve, à l'exception du point T de l'article 3 et du point 5 de l'article 4, la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la délivrance par l'administration communale, de tous les documents administratifs.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium (exercice 2019); - taxe sur le traitement de dossiers de permis d'environnement (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis (exercice 2019); - taxe sur la demande de permis d'urbanisme (exercice 2019); - redevance sur les sépultures en caveau, en cavurne, en columbarium ou en pleine terre (exercice 2019); - redevance sur l'utilisation de caveaux d'attente établis dans les cimetières communaux (exercice 2019); - redevance sur l'apposition d'affiches visibles de la voie publique (exercice 2019); - redevance sur les exhumations de restes mortels (exercice 2019); - redevance sur les cours d'informatique, les transports en bus pour le marché, le service taxistop, les animations bébé-rencontre, le groupe des femmes, handyChastre et les activités ponctuelles organisées (exercice 2019); - redevance pour le repas distribués par la commune en cours d'année scolaire aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal (exercices 2019 et 2019); - redevance sur le contrôle et l'identification d'implantation de nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes (exercice 2019); - redevance sur les garderies scolaires (exercice 2019).
FAIMES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 119 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014971 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et l'arrêté ministériel du 8 mars 2012 portant type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014923 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014935 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2017 fermer approuve les délibérations du 15 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Faimes établit les règlements fiscaux suivants : - taxe directe annuelle sur les secondes résidences (exercice 2019); - taxe communale sur l'entretien des canalisations de voiries (exercice 2019); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium au cimetière communal (exercice 2019); - taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages assimilés (dès l'entrée en vigueur pour l'exercice 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019).
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Hannut établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur les terrains de golf (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur le défaut d'aménagement lors de la construction d'immeubles ou parties d'immeubles, d'un ou de plusieurs emplacements de parcage conformément aux normes et prescriptions techniques prévues à l'article 8 du présent règlement (exercices 2019 à 2025); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, de deux types d'écrits que sont les écrits (ou les échantillons) publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2019 à 2025); - taxe, à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques, sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercices 2019 à 2025); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur les agences bancaires (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les commerces de nuit (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur la construction par les soins et aux frais de la commune de raccordements particuliers à l'égouttage public (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires à caractère uniquement commercial (exercices 2019 à 2025); - taxe sur les loges foraines et loges mobiles (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les piscines privées existantes au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les terrains de tennis privés existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition, les clubs de tennis n'étant pas concernés (exercices 2019 à 2025).
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve la délibération du 12 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants : - redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom (exercices 2018 et 2019); - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants (exercice 2019).
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements suivants : - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique (exercices 2019); - taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets organiques au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique (exercices 2019).
LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Les Bons Villers établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (2019); - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite (2019); - redevance pour les demandes de changement de prénom(s) (2018-2019).
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer annule la délibération du collège communal de Meix-devant-Virton du 18 octobre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « financement des dépenses extraordinaires - le budget 2018 ».
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Plombières votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2018.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, qu'il y ait ou non recours effectif au service d'enlèvement des immondices (2019); - abrogation de la délibération du 25 septembre 2018 relative à la redevance sur l'enregistrement d'une demande de changement de prénom et établissement d'une redevance sur le même objet (2018-2019).
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer annule la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 9 octobre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « remplacement de la toiture de l'île aux enfants ».
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve la délibération du 27 août 2018 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2018 à 2024, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015512 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie en 2019 fermer approuve les délibérations du 4 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Welkenraedt établit les règlements suivants : - taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents administratifs (l'exercice 2019); - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercice 2019); - taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public (exercice 2019); - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et placement en columbarium (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur la force motrice à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques, quel que soit le fluide qui les actionne (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les établissements où sont offertes en vente des boissons alcoolisées à consommer sur place (exercice 2019); - taxe annuelle sur chaque agence de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger installée sur le territoire de la commune (exercice 2019); - taxe communale annuelle à charge des personnes ou firmes à l'intervention desquelles des panneaux d'affichage sont placés sur le territoire de la commune de Welkenraedt (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe communale de séjour (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules hors d'usage, installés en plein air sur le territoire de la commune et visibles des routes et chemins accessibles au public (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les agences bancaires (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les établissements où l'on danse habituellement (exercice 2019); - taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (zone bleue) (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacement de parcage (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les terrains de golf (exercice 2019).
type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019
arrêté ministériel du 20 novembre 2018
type arrêté ministériel prom. 20/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2018206221 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 20/11/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010053 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires
arrêté ministériel du 16 novembre 2018
type arrêté ministériel prom. 16/11/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015512 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie en 2019
type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol
arrêté ministériel du 19 novembre 2018
type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 119 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014971 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et l'arrêté ministériel du 8 mars 2012 portant type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018014957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives
type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014923 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014935 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2017
http://www.etaamb.be/fr/document_n2019201156.html

References: l'article 59
 l'article 21
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1