Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/marcel-rogemont/tag/publicitaire
Timestamp: 2019-09-15 14:27:22+00:00

Document:
Interventions sur "publicitaire" de Marcel Rogemont
Réunion du 7 novembre 2011 à 16h00 — Projet de loi de finances pour 2012, Médias livre et industries culturelles
... réformes qui ont touché l'audiovisuel public n'ont-elles, comme conséquence, qu'une plus grande incertitude sur le fonctionnement de l'entreprise France Télévisions, ce qui est bien dommage. La compensation de la suppression de la publicité en journée pèse sur les financements publics et le moratoire jusqu'à fin 2015, voté dans la loi de finances de 2011, maintient France Télévisions et sa régie publicitaire dans une situation d'incertitude totale, s'agissant de leur avenir et du modèle économique. N'est-il pas opportun, considérant les difficultés budgétaires, de revenir sur cette incertitude et d'en finir avec la volonté de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions ? Je veux dire à mon collègue Michel Herbillon que nous avons sans cesse, en tant que socialistes, demandé à ce qu'il y ...
Réunion du 7 novembre 2011 à 16h00 — Projet de loi de finances pour 2012, Après l'article 52
...et France Télévisions. Cet amendement propose en effet, en cas de recettes supplémentaires, soit de les reverser à l'État, soit de renégocier le COM. Je rappellerai ici que la compensation décidée par le Parlement ne concerne que la publicité au-delà de vingt heures, et l'on ne peut en permanence tout mélanger, sinon on finit par ne plus savoir de quoi on parle. Si, avant 20 heures, les recettes publicitaires sont meilleures que celles escomptées, tant mieux : saluons le travail de la régie. Je ne vois pas pourquoi il faudrait modifier cette mesure, d'autant plus que France Télévisions est une entreprise publique qui travaille bien et dégage parfois des recettes publicitaires supérieures aux prévisions. Revenir sur son financement de cette manière reviendrait à ce que, quels que soient les efforts fo...
...er. Monsieur Duhamel, vous avez rappelé que France Télévisions n'avait pas attendu la loi de mars 2009 pour faire évoluer sa ligne éditoriale : quel lien établissez-vous entre publicité et ligne éditoriale ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'effet d'aubaine qu'on ne cesse d'évoquer à seule fin de nier qu'il se soit produit ? Il ne faut tout de même pas oublier que 450 millions d'euros de recettes publicitaires sont devenus disponibles, faute d'être allés à France Télévisions. Si aucun effet n'en est attendu, pourquoi réclamer l'application totale de la loi en supprimant la publicité également en journée alors que, dit-on, le bénéfice en serait nul pour les chaînes privées ? Enfin, on ne saurait réduire la question de la publicité à une question financière. Je ne me prononcerai pas sur le fait de savo...
Par ailleurs, je me souviens que notre rapporteur spécial Christian Kert expliquait en commission que s'il n'y avait pas eu la loi, c'est l'État qui aurait compensé, de sa poche, le manque à gagner résultant de la diminution des recettes publicitaires.
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, Article 46
L'article 46 est particulièrement important. Notre collègue Herbillon vient de le signaler, il constitue le pendant de l'article 18 qui a porté de six à neuf minutes le temps maximal de chaque coupure publicitaire par heure d'antenne, en moyenne quotidienne soit une augmentation de 50 %. Par ailleurs, nous sommes passés de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet d'additionner des durées de publicité sur un espace-temps encore plus réduit. Voter l'article 46, comme voter l'article 18, c'est donc dire oui à TF1. En effet, ces préconisations figuraient dans le Livre blanc de TF1. Socialistes, ...
... sur RFO. Il s'agit de faire en sorte que ces personnels, dans les différents départements d'outre-mer, aient du travail. Il ne faudrait pas que le financement de RFO ne soit pas assuré dans le temps, alors qu'elle manque déjà de moyens pour financer ses programmes. Je reconnais l'aspect un peu vain de cet amendement alors qu'un amendement gouvernemental prévoit, lui, la suppression des messages publicitaires sur RFO, dans des conditions particulières. Mais, pendant la brève période où la publicité subsistera sur certaines émissions et dans certains départements, l'argent devrait servir uniquement à la réalisation de programmes télévisuels. Cet amendement, je le présente avec mon collègue Victorin Lurel qui s'est imposé, en commission notamment mais pas seulement, comme l'incarnation du regard atten...
...otale de telles études et le recours systématique au doigt mouillé : vous allez où va le vent ! Tel est bien le problème. J'attends des expertises sur l'ensemble des amendements que vous présenterez, monsieur le rapporteur, car il n'y en avait pas sur ceux que vous avez défendus jusqu'à présent. L'article 20 pose un vrai problème. Comment mesurer l'accroissement de publicité, alors que le marché publicitaire est en dépression du fait de la crise et qu'en même temps, il faut prendre en compte un effet d'aubaine ? Quand France Télévisions diffuse de la publicité, il y a moins de volume publicitaire disponible sur le marché pour les chaînes privées, qui perçoivent donc moins de recettes. Un effet d'aubaine se produira forcément avec la libération de 450 millions d'euros de publicité, qui deviendront dis...
Réunion du 12 décembre 2008 à 9h30 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, Article 18
...res prévues par cet article, on place France Télévisions dans une situation difficile. Comment voulez-vous que le service public puisse concurrencer TF1 et M6 sur le créneau de dix-neuf heures quarante-cinq à vingt heures ? France 3 a déjà supprimé le rappel des titres à dix-neuf heures cinquante-cinq pour disposer d'un espace de publicité. Que va-t-il se passer à partir du 5 janvier ? Les tarifs publicitaires vont baisser juste avant vingt heures et remonter ensuite. Dans ce climat de concurrence exacerbée, France Télévisions ne luttera pas à armes égales.
..., ce sont les conditions inadmissibles dans lesquelles cela se passe. Nous sommes très inquiets, car la suppression de la publicité aura nécessairement un impact financier, qu'il est très difficile de mesurer. Nous ne savons pas, aujourd'hui, ce qui se passera dans six mois. Nous sommes incapables de dire dans quelle situation économique nous nous trouverons, dans quelle situation sera le marché publicitaire et les finances de notre pays. Le déficit budgétaire est aujourd'hui de 2,5 % du produit intérieur brut, et dépassera les 4 %. Compte tenu de tous ces éléments, nous demandons un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont nous souhaitons également voir les prérogatives renforcées, notamment pour ce qui concerne le contrôle de l'ensemble de l'audiovisuel public, mais pas seulem...
sachant que le marché est en décroissance, mais cela ne fait rien , ajouter le report publicitaire sur France Télévisions et déduire la taxe. Comment calculer le report publicitaire de France Télévisions ? En prenant 450 millions multipliés par le taux de captation. Qui me dira quel est le taux de captation ? Autant demander à quelqu'un qui ne sait pas faire cuire le homard quel est le temps de cuisson pour un homard d'un kilo !
... ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. En un mot, je veux savoir sur le fondement de quelles expertises vous avez pris vos décisions. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Si, madame la ministre. Nous aurions préféré que l'on propose une réduction de la durée des écrans publicitaires de six minutes à cinq, par exemple , plutôt qu'une suppression entre 20 heures et six heures du matin, laquelle est une erreur économique. C'est la concurrence avec TF1 et M6, entre autres, qui motive que l'on s'en prenne aux ressources publicitaires de France Télévisions. Il conviendrait enfin de préciser, comme l'a suggéré M. Dionis du Séjour, ce que l'on entend par « messages publicitaire...
...savez bien, conduiront à concentrer au maximum la publicité entre 19 heures 30 et 20 heures 30 sur les chaînes privées, et juste avant 20 heures sur les chaînes publiques. Il va de soi que la concurrence sera rude. À ce titre, je le répète, les remarques de M. Dionis du Séjour sont tout à fait pertinentes, puisque la concurrence exacerbée sur ce créneau horaire risque de mettre à mal les recettes publicitaires attendues de France Télévisions. Je rappelle que nous prônons depuis des lustres la création de chaînes dédiées à la jeunesse et sans publicité. Puisque France Télévisions détient des participations dans Gulli, supprimons donc la publicité sur cette chaîne « jeunesse » ! Voilà une mesure bien plus importante que la suppression de la publicité sur France Télévisions entre vingt heures et six heu...
Cet amendement montre à quel point la publicité doit être conservée sur les programmes régionaux et locaux de France 3. Cela étant, l'exception faite à France 3 nous contraint à nous interroger : le peu d'espace publicitaire qui sera accordé à ses sociétés ne sera-t-il pas le prélude à sa privatisation progressive, comme par appartements ? N'est-on pas en train de dissocier France 3 de France Télévisions par cette économie particulière ?
La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien compris que certains députés de l'UMP suggéraient que, de façon à ne pas concurrencer les chaînes privées, les chaînes publiques se ...
...rée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.
... les appellations génériques commencent à dater. En outre, c'est une notion imprécise, ce que nous avons pointé par ces amendements rédigés dans une intention humoristique, qui ne vous a pas échappé. Ils visaient plutôt à donner des idées aux annonceurs qui pourraient éventuellement s'adresser à France Télévisions. Ainsi, monsieur Lefebvre, nos propositions ne visaient qu'à augmenter les recettes publicitaires de France Télévisions.
...te sur laquelle le taux devra s'appliquer. Cette assiette me fait penser à un ballon gonflé à l'hélium à l'intérieur duquel on aurait placé des clous : à la fin, le ballon explose et il ne reste rien de l'ensemble, exception faite de quelques clous et de quelques morceaux de caoutchouc. Madame la ministre, comment calculerez-vous le taux de captation ainsi que la croissance du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées alors même que, nous le savons tous, ce chiffre baisse ? L'assiette devenant évanescente, peut-être est-il préférable d'aller dans le sens qui nous est proposé par Noël Mamère. En effet, si l'assiette se transforme en écuelle, que le taux fixé nous permette au moins d'y mettre quelque chose !
... de droite, amendement qu'ils n'ont pas défendu, ce que je comprends fort bien. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il visait à faire en sorte que soient diffusés, entre huit heures et demie et neuf heures du soir, des spots de prévention contre l'obésité et autres, destinés à éduquer la population, bref, des messages rébarbatifs au possible, de façon à mieux assurer l'efficacité des messages publicitaires de TF1 car il ne faudrait pas que les « cerveaux humains » que l'on s'est tant appliqué à rendre « disponibles » émigrent vers France Télévisions ! Tel n'est pas l'objet, vous vous en doutez, de l'amendement n° 249 que je présente avec Victorin Lurel et Julien Dray, et qui vise à garantir la compensation financière. Le Président de la République a commencé son analyse de la télévision publiqu...
...du tout dans votre argumentation. Mais, aujourd'hui, vous défendez l'idée que, dans un contexte de crise, votre réforme garantirait les revenus de France Télévisions. En fait, soudainement, tous les arguments sont bons pour parer de vertu la suppression de la publicité sur France Télévisions. Hier, Martin Bouygues confiait aux Échos qu'avec la crise il ne pensait pas voir progresser les recettes publicitaires de TF1. Certes, mais si France Télévisions avait été présente sur le marché de la publicité, les recettes de la chaîne privée n'auraient pas été les mêmes et son chiffre d'affaires aurait diminué. La réforme que vous voulez nous faire adopter est donc d'autant plus utile pour TF1 et d'autant plus perverse

References: l'article 52

L'article 46
 l'article 18
 l'article 46
 l'article 18
 L'article 20
 l'article 18