Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09262f.html
Timestamp: 2016-10-22 05:22:02+00:00

Document:
Vol. 9 No. 262
RESUME DE LA NEUVIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES: 10-14 NOVEMBRE 2003
La neuvi�me r�union de l'organe subsidiaire de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), charg� de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), s'est d�roul�e du 10 au 14 novembre 2003, � Montr�al, au Canada. Etaient pr�sents � la r�union, pr�s de 600 participants, repr�sentant 119 gouvernements, ainsi que des agences des Nations Unies, organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales, comit�s des communaut�s autochtones et locales, monde universitaire et secteur de l'industrie. Les d�l�gu�s � l'OSASTT-9 ont adopt� 16 recommandations portant sur: les aires prot�g�es, l'un des principaux th�mes de la r�union; le transfert des technologies et la coop�ration, l'autre th�me important des discussions; les technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques; la biodiversit� et les changements climatiques; le suivi et les indicateurs; l'Initiative taxonomique mondiale; l'int�gration d'objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB; des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets pour la Strat�gie mondiale de la conservation des plantes; la biodiversit� des montagnes; l'utilisation durable; les mesures incitatives perverses; les esp�ces exotiques envahissantes (EEE); les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me; et les rapports concernant l'�tat d'avancement de la mise en �uvre. Les recommandations seront transmises � la septi�me r�union de la Conf�rence des Parties � la CDB (CdP-7), qui se tiendra du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie.
L'OSASTT-9 avait sur la table, un ordre du jour ambitieux, � la fois, en terme du nombre de documents et de recommandations � consid�rer et en terme de substance � traiter, avec pas moins de trois programmes de travail � adopter. L'adoption, par la pl�ni�re de cl�ture, des �l�ments propos�s pour les programmes de travail ax�s sur les aires prot�g�es et sur le transfert des technologies, n'a pas donn� lieu � des applaudissements, mais les d�l�gu�s issus de toutes les affiliations, ont fait part de leur satisfaction quant � l'accord r�alis� autour des buts et objectifs, des recommandations concernant la mise en place de m�canismes pour l'�valuation de la mise en application, et "l'engagement" conjoint des ONG � fournir et � mobiliser le soutien financier et technique pour le programme de travail consacr� aux aires prot�g�es. La recommandation d'int�grer des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets dans les programmes de travail de la CDB s'est �galement av�r� un pas, qui pour �tre petit, n'en est pas moins important, vers la concr�tisation de l'objectif 2010 du Sommet mondial pour le d�veloppement durable (SMDD), de r�duire de mani�re significative, le taux des pertes de biodiversit�. Reste � voir maintenant, comment, avec l'augmentation de son panier de sujets de fonds, l'OSASTT poursuivra-t-il son travail d'examen et de fourniture d'avis � la CdP, face � la prolif�ration des rapports �manant des r�unions d'experts et des groupes de travail intersessions.
N�goci�e sous l'�gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUD), la Convention sur la diversit� biologique a �t� ouverte � la signature le 5 juin 1992 et est entr�e en vigueur le 29 d�cembre 1993. La Convention compte, aujourd'hui, 188 Parties. La CDB vise � promouvoir "la conservation de la diversit� biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation des ressources g�n�tiques." La Conf�rence des Parties (CdP) est l'organe directeur de la Convention. Entre 1994 et 1998, elle a tenu quatre r�unions (Nassau, aux Bahamas, novembre � d�cembre 1994; Jakarta, en Indon�sie, novembre 1995; Buenos Aires, Argentine, novembre 1996; et, Bratislava, Slovaquie, Mai 1998). Des d�cisions ont �t� adopt�es sur: l'�tablissement d'un m�canisme d'�change (CHM); la d�signation du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), comme m�canisme de financement int�rimaire; la d�signation de Montr�al, Canada, comme lieu de r�sidence permanent du Secr�tariat; et la coop�ration avec d'autres conventions ayant trait � la biodiversit�. La CdP a �galement �tabli des groupes de travail sp�ciaux, de composition non limit�e, sur la pr�vention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), ainsi qu'un groupe d'experts sur l'acc�s et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail th�matiques ont �t� adopt�s sur: les �cosyst�mes aquatiques int�rieurs; la biodiversit� marine et c�ti�re; la biodiversit� agricole; et la biodiversit� foresti�re. Conform�ment � l'Article 25 de la CDB, l'OSASTT fournit � la CdP, des avis concernant la mise en �uvre de la Convention. Depuis son �tablissement en 1994, et jusqu'� 1999, l'OSASTT a tenu quatre r�unions (Paris, France, septembre 1995; et, Montr�al, Canada, septembre 1996, septembre 1997 et juin 1999).
CDP-EX: La premi�re CdP extraordinaire (Cartagena, Colombie, f�vrier 1999) a �t� convoqu�e pour l'adoption du Protocole de Cartagena pour la pr�vention des risques biotechnologiques, apr�s la sixi�me et derni�re r�union du Groupe de travail � composition non-limit�e sur la pr�vention des risques biotechnologiques. Les d�l�gu�s n'y sont pas parvenus � s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Protocole, et la r�union a d� �tre suspendue. Au terme de trois ensembles de consultations informelles men�es en vue de r�soudre les questions en suspens, la CDP-EX a repris ses travaux en janvier 2000, � Montr�al, au Canada, o� les d�l�gu�s devaient enfin adopter le Protocole. Le Protocole de Cartagena pour la pr�vention des risques biotechnologiques porte sur le transfert, la manipulation et l'utilisation, dans des conditions s�res, des organismes vivants modifi�s, susceptibles d'avoir des effets d�favorables sur la biodiversit�, avec une focalisation particuli�re sur le transit transfrontalier. Le Protocole est entr� en vigueur le 11 septembre 2003. A ce jour 68 pays ont ratifi� le Protocole.
OSASTT-5: La cinqui�me r�union de l'OSASTT (Montr�al, Canada, janvier-f�vrier 2000) a adopt� des recommandations sur: la biodiversit� des �tendues aquatiques int�rieures ; la biodiversit� foresti�re; la biodiversit� agricole; la biodiversit� marine et c�ti�re, y compris le blanchiment des coraux; le programme de travail consacr� aux zones arides et sub-humides; les esp�ces exotiques envahissantes; l'approche bas�e sur l'�cosyst�me; les indicateurs; la phase pilote du MEI; les deuxi�mes rapports nationaux; et les groupes sp�ciaux d'experts techniques.
CDP-5: A sa cinqui�me r�union (Nairobi, Kenya, mai 2000), la CdP a adopt� des d�cisions portant sur: le programme de travail consacr� aux zones arides et sub-humides; l'approche bas�e sur l'�cosyst�me; l'acc�s aux ressources g�n�tiques, y compris l'�tablissement d'un Groupe de travail sp�cial, � composition non-limit�e, sur l'APA; les esp�ces exotiques envahissantes; l'utilisation durable; la biodiversit� et le tourisme; les mesures incitatives; la Strat�gie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); les op�rations de la Convention; l'Initiative Taxonomie internationale sur la (IIT); le MEI; les ressources financi�res et le m�canisme de financement; l'identification, le suivi et l'�valuation, et les indicateurs; l'Article 8(j); la sensibilisation et l'am�lioration de la prise de conscience du public; et les �valuations d'impact, la responsabilit� et la r�paration. La CdP-5 a �galement englob� une r�union de haut niveau sur le Protocole de Cartagena, assortie d'une table-ronde minist�rielle et une c�r�monie sp�ciale de signature.
OSASTT-6: A sa sixi�me r�union (Montr�al, Canada, mars 2001), l'OSASTT s'est focalis� sur les esp�ces exotiques envahissantes, y compris l'�laboration des principes directeurs pr�liminaires, et l'adoption de recommandations additionnelles sur: les groupes sp�ciaux d'experts techniques (GSET); la biodiversit� marine et c�ti�re; les �cosyst�mes aquatiques int�rieurs; les �valuations scientifiques; l'IIT; la biodiversit� et le changement climatique; et les esp�ces migratrices.
OSASTT-7: La septi�me r�union de l'OSASTT (Montr�al, Canada, novembre 2001) a r�examin� et �tendu le programme de travail sur la biodiversit� foresti�re, et a produit des recommandations sur: la biodiversit� agricole, y compris l'initiative concernant les 'agents de Pollinisation'; la SMCP; les mesures incitatives; les indicateurs; le tourisme durable; et les �valuations d'impact environnemental (EIE).
CdP-6: La sixi�me r�union de la CdP (La Haye, Pays-Bas, avril 2002) a adopt�: le programme de travail r�vis� ax� sur la biodiversit� foresti�re; les principes directeurs devant encadrer le traitement de la question des esp�ces exotiques envahissantes; les Directives de Bonn concernant l'APA; et le Plan strat�gique de la CDB. Des d�cisions ont �galement �t� adopt�es sur la SMCP; l'IIT; l'approche bas�e sur l'�cosyst�me; l'utilisation durable; les mesures incitatives; la responsabilit� et la r�paration; le MEI; les ressources financi�res et le m�canisme de financement; la coop�ration avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution devant �tre apport�e � l'�valuation d�cennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j); et, le Trait� international sur les ressources phytog�n�tiques destin�es � l'alimentation et l'agriculture (RPGAA). La CdP-6 a englob� une r�union de haut niveau, consacr�e � la discussion des contributions devant �tre apport�es au Sommet mondial pour le d�veloppement durable (SMDD), qui �tait assortie d'une table-ronde minist�rielle et de s�ances de dialogue avec les diverses parties prenantes.
OSASTT-8: Le Th�me majeur des d�bats de la huiti�me r�union de l'OSASTT (Montr�al, Canada, mars 2003) �tait la biodiversit� des montagnes. La r�union a adopt� la structure du programme de travail propos� pour la biodiversit� des montagnes, et diverses recommandations portant sur: les eaux int�rieures; la biodiversit� marine et c�ti�re; les zones arides et sub-humides; la biodiversit� et le tourisme; et les op�rations de l'OSASTT.
COMPTE RENDU DE L'OSASTT-9
Lundi matin 10 novembre 2003, le Pr�sident de l'OSASTT Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) a ouvert la r�union, soulignant que les aires prot�g�es sont des outils importants pour la r�alisation des objectifs de la CDB. Il a not� la n�cessit� d'�laborer des objectifs et des calendriers permettant d'�valuer les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre de la CDB, et de d�terminer de mani�re claire, les actions permettant de r�aliser l'objectif fix� pour l'horizon 2010 et consistant � r�duire, de mani�re importante, les pertes de biodiversit� et � atteindre les objectifs �tablis dans le Plan strat�gique de la CDB. Nehemiah Rotich, au nom du Directeur ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, a mis en exergue l'importance de la gestion des donn�es, de l'�tablissement d'objectifs politiques, et de la collaboration inter-agences, et a donn� un aper�u sur le travail accompli par le PNUE et d'autres processus, sur ces questions. Soulignant que l'entr�e en vigueur du Protocole pour la pr�vention des risques biotechnologiques, aura lieu le 11 septembre 2003, Hamdallah Zedan, Secr�taire ex�cutif de la CDB, a encourag� toutes les Parties de la CDB, � ratifier le Protocole. Il a mis en relief la n�cessit� d'un renforcement des capacit�s pour s'assurer de sa mise en �uvre efficace, et a exhort� les Parties et les non-Parties � verser, � titre de contribution, les donn�es dont elles disposent, dans le m�canisme d'�change pour la pr�vention des risques biotechnologiques. Zedan a annonc� que la Tha�lande participera � la CdP-7, en qualit� de Partie � la CDB. Nadia El-Hage Scialabba, de la FAO, a not� que le Trait� international sur les ressources phytog�n�tiques destin�es � l'alimentation et � l'agriculture, entrera en vigueur, probablement, au cours du premier semestre 2004, et a propos� l'�tablissement d'une initiative agricole �cologique internationale, dans les aires prot�g�es et les zones tampons.
Rocio Lichte, de la Convention-cadre sur le changement climatique (UNFCCC), a trait� du rapport du Groupe sp�cial d'experts techniques (GSET) sur la biodiversit� et le changement climatique (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/12) et a pr�sent� les conclusions de l'atelier consacr� aux synergies entre l'UNFCCC, la CDB et la Convention sur la lutte contre la d�sertification (FCCC/SB/2003/1).
Susan Braatz, du FNUF, a accueilli favorablement la requ�te que la CDB a adress�e au FNUF pour le partage des donn�es concernant la gestion foresti�re durable (GFD), et son implication dans le Partenariat pour la collaboration dans le domaine forestier, en qualit� de point focal pour le savoir traditionnel et la biodiversit� foresti�re. Sam Johnston, de l'Universit� des Nations Unies (UNU), a donn� un aper�u sur le travail accompli par l'Institute of Advanced Studies de l'UNU, dans le domaine des aires prot�g�es et du transfert des technologies, soulignant l'importance des avantages non-mon�taires tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques et des d�fis � relever dans l'�laboration des m�canismes de partage de ces avantages et de transfert des techniques "douces". Nick Davidson, de la Convention de Ramsar sur les Zones humides, a mis en relief les activit�s conjointes entre la Convention de Ramsar et la CDB, mettant l'accent sur les progr�s r�alis�s dans l'�laboration du plan de travail int�gr� pour la biodiversit� des zones montagneuses et des indicateurs permettant de mesurer les progr�s accomplis vers l'objectif 2010.
Le d�l�gu� des Philippines, au nom de la R�gion ASIE-PACIFIQUE, a requis du Secr�tariat, l'organisation de r�unions pr�paratoires r�gionales pour la CdP-7. L'Alg�rie, au nom du Groupe africain, a appel� au renforcement des synergies entre les accords environnementaux multilat�raux. La repr�sentante de la Fondation Tebtebba, au nom des peuples autochtones et des organisations non gouvernementales, a soulign� l'importance de garantir les droits fonciers des peuples autochtones dans les aires prot�g�es. Elle a d�clar� que les objectifs et les syst�mes de suivi devraient englober des indicateurs du respect des droits de l'homme et de l'�quit� sociale.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Outre le Pr�sident Oteng-Yeboah, les d�l�gu�s ont d�cid� que les membres ci-apr�s du Bureau resteront � leur poste: Boumediene Mahi (Alg�rie), Asghar Mohammadi Fazel (R�publique islamique d'Iran), Theresa Mundita Lim (Philippines), Peter Straka (Slovaquie), Yaroslav Movchan (Ukraine), Joseph Ronald Toussaint (Ha�ti), Mitzi Gurgel Valente da Costa (Br�sil) et Robert Lamb (Suisse). L'�lection des repr�sentants r�gionaux a �t� report�e, en attendant la suite des consultations au sein des groupes r�gionaux. La Pl�ni�re a �lu Theresa Mundita Lim, Rapporteur de la r�union.
Les d�l�gu�s ont ensuite adopt� l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/9/1 et 9/1/Add.1) sans amendement, et ont �lu Robert Andren, Pr�sident du Groupe de travail I (GT-I) et Asghar Mohammadi Fazel, Pr�sident du Groupe de travail II (GT-II).
Les Groupes de travail se sont r�unis du lundi apr�s-midi au jeudi. Le GT-I s'est bri�vement r�uni le vendredi matin. Le GT-I s'est focalis� sur le programme de travail consacr� aux AP, et a �galement consid�r� le programme de travail sur la biodiversit� des montagnes, les principes et les lignes directrices pratiques devant r�gir l'utilisation durable, les directives devant encadrer la mise en application de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, et le cadre juridique international ayant trait aux EEE. Le GT-I a �tabli un groupe de contact charg� d'affiner le projet de programme de travail sur les AP, et des comit�s des Amis du Pr�sident ont �t� mis en place pour l'�laboration des recommandations concernant l'utilisation durable dans le contexte de la biodiversit� foresti�re et concernant les EEE. Le GT-II s'est pench� sur le programme de travail sur le transfert des technologies et la coop�ration, et a consid�r� les interconnexions entre biodiversit� et changements climatiques, la conception de programmes de suivi � l'�chelon national et d'indicateurs, et l'int�gration d'objectifs concrets dans les programmes de travail de la CDB. Le GT-II a �tabli des comit�s des Amis du Pr�sident pour l'�laboration de recommandations concernant le th�me de transfert des technologies et coop�ration, et le th�me de biodiversit� et changements climatiques. La Pl�ni�re s'est r�unie, de nouveau, vendredi, pour traiter la question des pr�paratifs de l'OSASTT-10 et de l'OSASTT-11, pour adopter le proc�s-verbal de la r�union, y compris des recommandations � l'intention de la CdP, et pour entendre les d�clarations de cl�ture.
Ce compte rendu r�sume les discussions et les recommandations int�ressant chacun des points inscrits � l'ordre du jour, suivant l'ordre de leur �vocation dans les discussions de la Pl�ni�re et des Groupes de travail.
LES RAPPORTS: Lundi matin, le Secr�tariat a pr�sent� les rapports concernant l'�tat d'avancement de la mise en �uvre des programmes de travail th�matiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/2 et INF/6, INF/14-15 et INF/31), des th�mes transversaux (UNEP/CBD/SBSTTA/9/3; UNEP/CBD/ SBSTTA/9/INF/16-18, 20 et 37), des activit�s intersessions du Bureau (UNEP/CBD/SBSTTA/9/4), et de la concr�tisation du "Challenge mondial de 2010, pour la biodiversit�" (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9).
Le Maroc a recommand� d'accorder une priorit� aux propositions appelant � l'int�gration des questions ayant trait � la biodiversit� dans les EIE. Le Canada a fait �tat des contre-v�rit�s scientifiques figurant dans le rapport du GSET concernant les TRURG (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/6), et la Nouvelle Z�lande a soulign� que les nouvelles biotechnologies sont mieux g�r�es � travers les �tudes men�es au cas par cas, essais sur terrain compris. L'Argentine a propos� d'examiner le rapport du GSET concernant les TRURG, � l'OSASTT-10, et le Br�sil s'est oppos� � l'adoption du rapport sans examen approfondi, indiquant toutefois que l'OSASTT devrait l'�tudier avant la CdP-7. Le d�l�gu� des Philippines a d�clar� que l'OSASTT et le Groupe de travail sur l'Article 8(j) devraient examiner le rapport concernant les TRURG, et a soulign� que les Parties devraient d�cider du point de savoir si, oui ou non, il faut interdire l'introduction des TRURG. Le Groupe ETC a mis en garde contre le risque de voir les semences terminators devenir une r�alit� commerciale avant 2010, si l'homologation des TRURG n'est pas interdite. Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt�, sans amendement, les recommandations int�ressant les rapports consacr�s � l'�tat d'avancement de la mise en �uvre, les TRURG et l'ITM. Rapports concernant l'Etat d'Avancement de la Mise en �uvre � Recommandation Finale: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.2), l'OSASTT se f�licite des divers rapports pr�sent�s et prend note des propositions d'�laborer et d'affiner des lignes directrices devant encadrer l'int�gration des questions ayant trait � la biodiversit�, dans la l�gislation ou les proc�dures appliqu�es aux EIE et aux �valuations environnementales strat�giques (EES). Il recommande �galement que la CdP encourage les Parties et d'autres gouvernements � participer activement dans les processus d'�valuation pertinents, et d'apporter leur contribution � travers la conduite d'�tudes de cas sur les exp�riences v�cues avec les proc�dures appliqu�es dans les EIE et les EES, int�grant les questions ayant trait � la biodiversit�. L'OSASTT souligne la n�cessit� d'�tablir un processus consacr� � la d�termination des mesures prioritaires requises pour la r�alisation, et l'�valuation des progr�s accomplis vers l'�tablissement de l'objectif 2010 du SMDD.
Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources G�n�tiques � La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.3) englobe une recommandation stipulant que la CdP demande � l'OSASTT de consid�rer le rapport du GSET sur les TRURG, � sa dixi�me r�union, en vue de fournir son avis � la CdP-8.
Initiative Taxonomique Mondiale � La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.6) englobe une recommandation stipulant que la CdP demande aux Parties: de prendre pleinement compte de l'importance des capacit�s taxonomiques pour la concr�tisation des objectifs de la CDB et de l'objectif 2010 du SMDD; de d�signer les correspondants nationaux de l'ITM; d'apporter leur appui aux travaux taxonomiques pour accomplir les activit�s th�matiques et transversales de la CDB; et
de fournir un soutien technique et financier pour les op�rations du M�canisme de coordination de l'ITM. Il recommande en outre que la CdP-7 demande au Secr�taire ex�cutif, en coop�ration avec le M�canisme de coordination de l'ITM: de s'assurer qu'une expertise taxonomique appropri�e est incluse dans les r�unions intersessions et les r�unions d'experts, et d'entreprendre une analyse des lacunes des programmes de travail existants, pour ce qui est de leurs composantes taxonomiques. Le texte recommande aussi que les Parties fournissent, au m�canisme de financement, des directives claires et pr�cises concernant le financement ad�quat � mettre � la disposition des pays en d�veloppement pour la mise en �uvre de l'ITM.
LES AIRES PROTEGEES: Le GT-I a proc�d� � l'examen des AP, le mardi, le jeudi et le vendredi. Un groupe de contact s'est r�uni jeudi soir pour poursuivre le travail de finalisation de la recommandation. Mardi, les d�l�gu�s ont examin� les documents concernant: le programme de travail propos� pour les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/ 9/6 et INF/3 et 21-22); les conclusions du cinqui�me Congr�s Mondial de l'UICN sur les Parcs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/ Add.2); et le rapport du GSET sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.1).
Au sujet du programme de travail, plusieurs pays en d�veloppement Parties ont soulign� l'importance de reconna�tre la souverainet� des pays sur les AP nationaux et transfronti�res. L'Inde, le Portugal et les Etats-Unis ont appel� � l'�vitement de la duplication des travaux, et l'Australie, le Canada et la Nouvelle Z�lande ont fait part de leurs r�serves concernant l'imposition d'exigences additionnelles dans le domaine de l'�tablissement des rapports. Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� le besoin d'une plus grande focalisation sur les �cosyst�mes marins et d'eau douce, certains appelant � l'�tablissement d'AP en haute mer, conform�ment aux termes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). La Turquie a fait part de ses r�serves concernant l'insertion d'une r�f�rence exclusive � la CNUDM. Nombre de Parties ont soulign� l'importance de la coop�ration r�gionale et internationale. Le Panama a d�clar� que l'OSASTT doit d�cider du point de savoir s'il faut �tablir un GSET ou un groupe de travail, de composition non limit�e, sur les AP, le Danemark a exprim� son appui en faveur de la mise en place d'un GSET sur les AP, et de la cr�ation de r�seaux �cologiques. Appelant � de prompts financements, plusieurs pays ont affirm� que les �ch�anciers inclus dans le programme de travail sont trop ambitieux et qu'ils ne pourront pas �tre honor�s par les pays en d�veloppement. De nombreuses Parties ont pr�sent� leurs commentaires sur la longueur et la complexit� du programme, et ont affirm� qu'il n'est pas focalis�, comme il se doit, sur les r�seaux �cologiques.
Plusieurs pays en d�veloppement ont soulign� la n�cessit� de promouvoir une approche participative dans l'�tablissement, la gestion et le suivi des AP. La Jordanie et le Lib�ria ont propos� la prise en consid�ration des aspects socio�conomiques des AP. Nombre de Parties ont sugg�r� la mise en relief des aspects r�gionaux des AP, et la Communaut� europ�enne (CE) a d�clar� que le principal objectif de la CDB devrait �tre de mettre en place un syst�me mondial d'AP et de r�seaux �cologiques nationaux et r�gionaux, qui soit, � la fois exhaustif, repr�sentatif et g�r� de mani�re efficace, sur terre, d'ici 2010, et en mer, d'ici 2012. Le Conseil pour la D�fense des Ressources Naturelles a encourag� la CdP-7 � adopter une d�cision appuyant un moratoire sur la p�che � la tra�ne en haute mer, en attendant l'entr�e en vigueur du syst�me juridique contraignant. La Fondation Tebtebba, au nom des peuples autochtones, appuy�e par les Amis de la Terre et l'UICN, a recommand� de reconna�tre les droits des peuples autochtones de mani�re plus explicite. Une coalition d'ONG a soulign� que les objectifs et calendriers du programme de travail sont r�alisables si leur financement est assur�, et a attir� l'attention sur l'engagement conjoint des ONG pris par six ONG internationales, pour le soutien de la mise en application du programme de travail consacr� aux AP, � travers des soutiens financiers et autres. Jeudi, le Secr�tariat a pr�sent� le Papier de Salle de Conf�rence (PSC) concernant le projet de programme de travail (UNEP/CBD/ SBSTTA/WG.I/CRP.2). Plusieurs pays en d�veloppement ont soulign� le besoin de d�battre du cadre conceptuel avant d'examiner le programme de travail proprement dit. Les d�l�gu�s ont d�cid� de consid�rer les intitul�s les �l�ments de programme et les buts, reconnaissant les r�serves de nombre de pays en d�veloppement concernant les r�f�rences appelant � un syst�me mondial d'AP et � des r�seaux �cologiques. S'agissant du premier �l�ment de programme, les d�l�gu�s ont d�cid� que le but premier devrait consister � �tablir et � renforcer des syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux int�gr�s dans un r�seau mondial, en guise de contribution aux objectifs approuv�s � l'�chelle internationale. Les d�l�gu�s ont d�cid� que le but de la coop�ration internationale dans le domaine des AP, devrait traiter des AP transfronti�res, des r�seaux r�gionaux d'AP et la collaboration entre les AP voisins. Dans le deuxi�me �l�ment de programme, le Canada a requis l'insertion d'une r�f�rence particuli�re aux communaut�s autochtones et locales, dans le libell� consacr� au but de la participation des parties prenantes. Les d�l�gu�s ont d�cid� de n'ajouter aucun autre objectif interm�diaire au but fix� dans le domaine de la communication et de la conscientisation du public. Un groupe de contact, pr�sid� par Jan Plesnik (R�publique tch�que) et charg� d'examiner les objectifs et les activit�s du projet de programme de travail et la recommandation qui s'y rapporte, s'est r�uni jeudi soir. Travaillant jusqu'� 04:00 du matin, vendredi, les d�l�gu�s n'ont examin� que les objectifs particuliers et la recommandation. Les r�f�rences aux r�seaux �cologiques et aux droits des communaut�s autochtones et locales se sont av�r�es sujettes � controverse. Certains d�l�gu�s ont souhait� d�finir ces concepts, mais d'autres ont pr�f�r� que leur d�finition soit d�termin�e par la l�gislation et la pratique � l'�chelon national. Les d�l�gu�s ont d�cid� de laisser les r�f�rences entre crochets.
Vendredi matin, Plesnik a pr�sent� le PSC r�vis� (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.2/Rev.1). Au sujet de l'�tablissement d'AP dans des zones situ�es au-del� des limites juridictionnelles nationales, il a indiqu� que trois Parties sont parvenues � un accord, suite � la r�union du groupe de contact sur les options offertes en mati�re de coop�ration, permettant de s'assurer de l'�tablissement d'AP marines dans des zones situ�es au-del� des lignes juridictionnelles nationales, de mani�re coh�rente avec le droit international et en se basant sur des donn�es scientifiques. Suite � leur divergence de vue sur la r�f�rence � la CNUDM, les d�l�gu�s ont d�cid� de rejeter cette suggestion et de retenir le libell� crochet� d'origine. Les d�l�gu�s ont adopt� le projet de programme de travail, partiellement crochet�, moyennant quelques amendements mineurs.
Au cours de la s�ance pl�ni�re du vendredi apr�s-midi, en r�ponse � une requ�te de la Jama�que et de l'Espagne, les d�l�gu�s ont d�cid� d'ins�rer une demande au Secr�taire ex�cutif, d'int�grer les commentaires que les Parties ont soumis � l'OSASTT-9, selon ce qu'il convient et entre crochets, dans les �l�ments de programme de travail, et de les transmettre � la CdP-7. Un repr�sentant autochtone a d�plor� que les r�f�rences concernant leur r�le dans les AP soient noy�es dans le texte du rapport. La Pl�ni�re a adopt� le texte final sur les AP, tel qu'amend�. La Recommandation Finale: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.16), l'OSASTT accueille favorablement l'engagement conjoint des ONG en faveur de la mise en �uvre du programme de travail sur les AP, et recommande que la CdP:
confirme que les efforts visant � �tablir et � entretenir des syst�mes d'AP sont essentiels pour la r�alisation de l'objectif 2010;
invite les Parties � �laborer des objectifs nationaux et r�gionaux et � les int�grer dans les initiatives pertinentes;
souligne la n�cessit� de la cr�ation des capacit�s n�cessaires � la mise en �uvre; et consid�re les options offertes pour l'�laboration du concept des r�seaux �cologiques. Les recommandations suivantes sont rest�es entre crochets: consid�re les options offertes quant � la mani�re de stipuler les engagements des Parties en faveur des objectifs et des calendriers; reconnaisse que les Parties devraient mettre en �uvre le programme de travail, dans le contexte de leurs priorit�s et de leurs besoins nationaux; souligne que les objectifs devraient �tre per�us comme �tant un cadre souple, � l'int�rieur duquel les objectifs nationaux et/ ou r�gionaux peuvent �tre �labor�s;
souligne l'importance de la conservation de la biodiversit�, non seulement � l'int�rieur, mais �galement � l'ext�rieur des AP, et appelle � des efforts visant � int�grer les aspects conservation et restauration de la biodiversit�, dans les politiques et les programmes sectoriels. Le chapitre consacr� � l'�tat actuel et � l'�volution des AP et aux menaces qui leur sont pos�es, englobe des recommandations stipulant que la CdP: est d'avis que la liste indicative des cat�gories, figurant dans l'Annexe I de la Convention, devrait guider la s�lection des AP; reconna�t qu'en d�pit du fait que le nombre global des AP ait augment�, les syst�mes existants ne sont pas repr�sentatifs des �cosyst�mes de la plan�te; et reconna�t que l'absence de donn�es et de prise de conscience concernant les menaces pesant sur la biodiversit�, concernant le r�le et la valeur de la biodiversit�, et concernant le soutien financier insuffisant, la mauvaise gouvernance, la gestion inefficace et la participation insuffisante, pose autant de barri�res qui entravent la r�alisation des objectifs de la CDB dans le domaine des AP. L'OSASTT recommande en outre que la CdP adopte l'objectif consistant � �tablir et � maintenir, d'ici 2010, des syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux exhaustifs, efficacement g�r�s et �cologiquement repr�sentatifs, et int�gr�s dans un r�seau mondial d'AP, et des aires o� des mesures particuli�res ont besoin d'�tre prises pour la conservation de la biodiversit�. S'agissant du programme de travail, l'OSASTT recommande que la CdP adopte les �l�ments, les buts et les objectifs du programme de travail annex� relatif aux AP, et:
affirme que les d�cisions ayant trait aux AP marines et c�ti�res soient consid�r�es comme faisant partie int�grante des travaux de la Convention sur les AP;
reconnaisse que des ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires sont requises pour la mise en �uvre du programme de travail et la concr�tisation de l'objectif 2010;
encourage les Parties � �laborer des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, dans le cadre de leurs syst�mes d'AP nationaux;
demande � l'OSASTT d'�laborer un avis concernant les mesures permettant la mise en place de syst�mes d'AP repr�sentatifs, int�gr�s dans un r�seau mondial;
sugg�re l'exploration de diverses t�ches pour l'�tablissement d'AP, y compris l'exploration des options offertes en mati�re de coop�ration, par rapport aux zones situ�es au-del� des lignes juridictionnelles nationales, et l'�laboration d'un "kit-outil" assorti de crit�res, de lignes directrices et de d�finitions;
reconna�t la valeur d'un syst�me international unique de classification des AP; et invite les acteurs pertinents � poursuivre l'�laboration de la base de donn�es mondiale consacr�e aux AP.
Dans le paragraphe portant sur la reconnaissance des obligations des Parties � l'�gard des communaut�s autochtones et locales, conform�ment � l'Article 8(j), des crochets sont rest�s autour des r�f�rences � la l�gislation nationale et au "respect de la p�riode d'occupation fonci�re, du consentement pr�alable, en connaissance de cause et, le cas �ch�ant, des droits territoriaux des communaut�s autochtones."
Des crochets sont �galement rest�s autour: de la question de savoir s'il fallait �tablir un groupe sp�cial d'experts techniques ou un groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur les AP, pour le soutien et pour l'�valuation de la mise en �uvre du programme de travail; de la question de savoir si l'�valuation devait s'effectuer � la CdP-8, � la CdP-10 ou � chaque CdP d'ici 2010; de la d�termination du besoin d'un soutien financier et technique suppl�mentaire; et de la question de savoir si les Parties devaient �tablir un rapport sur la mise en �uvre du programme de travail, avant la CdP-8, la CdP-10 ou � chaque CdP d'ici 2010.
La recommandation porte �galement sur les activit�s d'appui sugg�r�es pour le Secr�taire ex�cutif, englobant notamment: la mise � jour des donn�es concernant l'�tat actuel et les tendances des AP et les menaces qui leur sont pos�es; le renforcement de la collaboration avec les organisations pertinentes; la compilation des donn�es concernant la mise en �uvre du programme de travail et concernant les liens existant entre les AP et le d�veloppement durable, l'�radication de la pauvret� et les ODM; et l'�tablissement d'un fichier d'experts des AP, pour aider les Parties dans la mise en �uvre du programme de travail. La recommandation englobe une annexe contenant les �l�ments de programme de travail propos�s. L'introduction, l'objectif g�n�ral et la port�e du programme de travail sont plac�s int�gralement entre crochets. Partout, dans le texte du programme de travail, les r�f�rences consacr�es aux d�finitions, aux activit�s sugg�r�es et aux principaux partenaires, sont crochet�es. Le programme de travail consiste en quatre �l�ments de programme, portant sur:
les actions directes de planification, s�lection, �tablissement, renforcement et gestion des syst�mes et des sites d'AP, incluant des objectifs visant: � �tablir et � renforcer des syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux, int�gr�s dans un r�seau mondial, en guise de contribution aux objectifs mondialement approuv�s; � int�grer les AP dans l'am�nagement territorial terrestre et marin et dans les secteurs, plus larges, pour le maintien des structures et fonctions �cologiques; � �tablir et � renforcer des r�seaux r�gionaux, des AP transfrontaliers et une collaboration entre les AP voisins, � travers les fronti�res nationales; � am�liorer de mani�re substantielle la planification et la gestion des AP; et � pr�venir et � att�nuer les effets n�gatifs des principales menaces pesant sur les AP;
la gouvernance, la participation, l'�quit� et le partage des avantages, assortis d'objectifs consistant: � promouvoir l'�quit� et le partage des avantages; et � am�liorer et � garantir l'implication des parties prenantes, y compris celle des communaut�s autochtones et locales;
les activit�s d'habilitation, assorties d'objectifs consistant: � mettre en place une politique d'habilitation et un environnement institutionnel et socio-�conomique favorable; � cr�er des capacit�s; � mettre au point, � appliquer et � transf�rer des technologies appropri�es; � s'assurer de la durabilit� financi�re des AP et des syst�mes d'AP; et � renforcer la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public; et
les normes, l'�valuation et le suivi, assortis d'objectifs visant: � �laborer les normes minimums et les meilleures pratiques pour les syst�mes d'AP; l'�valuation de l'efficacit� de la gestion des AP; et la d�termination et le suivi de l'�tat actuel et de l'�volution des AP.
LA BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du programme de travail propos� pour la biodiversit� des montagnes, le lundi et le jeudi. Lundi apr�s-midi, le Secr�tariat a introduit le programme de travail propos� pour la biodiversit� des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/12). L'Italie a pr�sent� un rapport concernant les travaux du GSET � la r�union sur la biodiversit� des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/11). Les d�l�gu�s ont not� le besoin de traiter, de mani�re plus explicite, les mesures pour l'all�gement de la pauvret� dans les zones montagneuses, et le r�le des savoirs et des pratiques traditionnelles des communaut�s autochtones et locales. L'Allemagne et d'autres ont appel� � l'�tablissement des priorit�s nationales, � la fixation d'objectifs concrets et � leur rattachement � des crit�res et indicateurs, et � des calendriers pr�cis. La COLOMBIE et l'UKRAINE ont d�clar� que les calendriers et les moyens d'ex�cution doivent �tre int�gr�s dans le programme de travail. Nombre de d�l�gu�s ont recommand� une meilleure int�gration avec d'autres programmes de travail, et la Suisse a sugg�r� que le Partenariat International pour le D�veloppement Durable dans les Zones Montagneuses, agisse en tant que plate-forme de coordination pour la mise en �uvre du programme de travail. Les d�l�gu�s ont recommand� de traiter les questions de la gestion des lignes de partage des eaux et de la planification de l'utilisations des sols, et ont appel� � l'accroissement de la coop�ration, � travers le CHM, y compris avec les conventions r�gionales consacr�es aux montagnes. Plusieurs d�l�gu�s ont propos� d'ajouter � l'ordre du jour, un point portant sur la perte des pratiques agricoles traditionnelles qui ont des effets positifs sur la biodiversit� des montagnes. Le Malawi a propos� le partage des avantages et le Liban a sugg�r� la compensation, comme mesures d'encouragement en faveur des gens de la montagne, pour qu'ils restent dans les zones montagneuses. Le P�rou a demand� l'�limination de la r�f�rence aux Directives de Bonn concernant l'APA, dans leur rapport � la promotion de l'acc�s des peuples autochtones aux ressources g�n�tiques. Le Japon a insist� sur le maintien de la r�f�rence � "l'exploitation foresti�re ill�gale" dans le programme de travail. Le Br�sil a propos� d'ins�rer une r�f�rence aux "cueillettes non durables." La CE a sugg�r� d'utiliser les formulations retenues dans le texte du programme de travail sur les for�ts, concernant l'application des lois et le commerce international. Jeudi matin, le Secr�tariat a pr�sent� le PSC consacr� � la biodiversit� des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.1). Au sujet des caract�ristiques et des probl�mes sur lesquels le programme de travail doit se focaliser, le P�rou, contr� par la Malaisie, a requis l'insertion d'une r�f�rence � la fragilit� des �cosyst�mes montagneux, aux changements climatiques qui affecte, en particulier, les glaciers et les d�serts. Au sujet des voies et moyens de r�duire les effets des pratiques inappropri�es en mati�re d'occupation des sols, les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence � la n�cessit� de m�canismes de planification ou de gestion, tels que la planification �cologique, �conomique et �co-r�gionale et la d�termination des zones bio-r�gionales et des zones dangereuses. Au sujet de la d�forestation, au terme d'un d�bat sur le point de savoir s'il fallait faire r�f�rence � "l'exploitation ill�gale," ou aux "r�coltes non-autoris�es," les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence � "la fragmentation des terres et aux r�coltes non durables."
Vendredi, la Pl�ni�re a adopt� le document concernant la biodiversit� des montagnes, moyennant quelques amendements mineurs. Au sujet du renforcement des capacit�s des communaut�s indig�nes et locales, un certain nombre de pays europ�ens ont fait objection � la proposition du Br�sil et du Lib�ria de supprimer la r�f�rence aux Directives de Bonn concernant l'APA. Les d�l�gu�s ont maintenu la r�f�rence apr�s y avoir ajout� une pr�cision sur leur caract�re volontaire. Le P�rou a d�clar� que les peuples indig�nes ont le droit d'acc�der aux ressources g�n�tiques et ont besoin d'un renforcement des capacit�s ayant trait � leur utilisation. L'Argentine s'est oppos�e � la reconnaissance des droits d'acc�s, et a propos� de se focaliser sur le partage des avantages uniquement. Les Parties ont approuv�. Au sujet de l'�valuation et du suivi, les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence aux services �cologiques fournis par tous les syst�mes de gestion des terres. Au sujet de l'am�lioration de la gestion des donn�es, les d�l�gu�s ont d�cid� de promouvoir un acc�s � l'information aussi ouvert que les Parties jugeront appropri�. La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.9) comprend une recommandation et le programme de travail annex� consacr� � la biodiversit� des montagnes. Il recommande que la CdP adopte le programme de travail propos�, mettant en exergue les droits souverains et les responsabilit�s des pays sur leurs montagnes. Il invite les Parties � d�terminer les actions prioritaires pour les montagnes et � adopter des objectifs concrets pour la diversit� biologique des montagnes. Il encourage les Parties, les gouvernements et les organisations pertinentes, � s'assurer de la coh�rence avec d'autres programmes de travail th�matiques ou transversaux et de soumettre des rapports d'ex�cution. En outre, la recommandation invite la CdP � reconna�tre le besoin de ressources et de capacit�s humaines, technologiques et financi�res pour une en �uvre effective du programme de travail propos�, et que tous les acteurs, prennent en ligne de compte les savoirs, innovations et pratiques des communaut�s autochtones et locales et s'assurent de leur participation dans la conservation et l'utilisation durable. La recommandation demande, par ailleurs, au Secr�taire ex�cutif: d'�laborer un petit nombre de buts ultimes et d'objectifs interm�diaires tourn�s vers la concr�tisation de l'objectif 2010, et les moyens d'ex�cution et des indicateurs; de compiler les donn�es re�ues de la part des Parties, d'autres gouvernements et des organisations pertinentes; d'aider les Parties dans la mise en �uvre du programme de travail; de proc�der r�guli�rement � la collecte des donn�es concernant les caract�ristiques et les probl�mes particuliers de la biodiversit� des montagnes; de renforcer la collaboration avec diverses organisations, institutions et conventions; et de compiler et de diss�miner les donn�es rattachant la biodiversit� des montagnes au d�veloppement durable et � l'all�gement de la pauvret�. Le programme de travail sur la biodiversit� des montagnes comporte des buts et des actions relevant de trois �l�ments de programme. L'�l�ment de programme 1 consacr� aux actions directes, est focalis� sur: la pr�vention et l'att�nuation des effets n�gatifs des principales menaces pos�es � la biodiversit� des montagnes;
la protection, le r�tablissement et la restauration de biodiversit� des montagnes;
la promotion de l'utilisation durable des ressources biologiques des montagnes;
la promotion de l'acc�s aux, et du partage des avantages d�coulant de l'utilisation des, ressources g�n�tiques li�es � la biodiversit� des montagnes, de mani�re conforme � la l�gislation nationale en vigueur; et
le maintien de la diversit� g�n�tique dans les �cosyst�mes � travers la pr�servation et l'entretien des connaissances sur les pratiques traditionnelles.
L'�l�ment de programme 2 consacr� aux moyens d'ex�cution, est focalis� sur:
l'am�lioration du cadre juridique, politique, institutionnel et �conomique;
le respect, la pr�servation et l'entretien des savoirs, pratiques et innovations des communaut�s autochtones et locales des r�gions montagneuses; et
l'�tablissement d'une collaboration et d'accords de coop�ration r�gionaux et transfrontaliers.
L'�l�ment de programme 3 consacr� aux mesures d'appui, est focalis� sur:
l'�laboration des travaux d'identification, de suivi et d'�valuation;
l'am�lioration des savoirs et des m�thodes ayant trait � l'�valuation et le suivi de l'�tat actuel et de l'�volution de la biodiversit� des montagnes;
l'am�lioration de l'infrastructure de la gestion des donn�es et des informations n�cessaires � l'�valuation et au suivi de la biodiversit� des montagnes, et la mise en place des bases de donn�es associ�es;
l'am�lioration de la recherche, de la coop�ration technique et scientifique, et des diverses formes de cr�ation des capacit�s; et l'accroissement de la sensibilisation, de la participation et de la conscientisation du public.
L'UTILISATION DURABLE: Le GT-I s'est pench� sur le th�me de l'utilisation durable, le mercredi et le jeudi.
Principes Pratiques et Directives Op�rationnelles pour l'Utilisation Durable: Mercredi, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des recommandations concernant les principes pratiques et les directives op�rationnelles pour l'utilisation durable, y compris les projets de principes et de directives d'Addis Ab�ba (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9 et INF/8). L'Argentine et le Br�sil ont appel� au traitement de la probl�matique des modes durables de production et de consommation. La Norv�ge et l'Allemagne ont propos� l'�tablissement de cadres temporels. La Nouvelle Z�lande et l'Australie ont requis l'insertion d'une r�f�rence plut�t � "l'approche de pr�caution" qu'au "principe de pr�caution." La CE a accept�, sous condition, qu'une r�f�rence au Principe 15 de Rio (Approche de pr�caution), puisse �tre ins�r�e.
Jeudi, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du PSC consacr� aux principes pratiques, les orientations op�rationnelles et les instruments associ�s devant encadrer l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.4), les d�l�gu�s ont d�cid� de stipuler que, dans le cas des esp�ces menac�es, les strat�gies d'utilisation durable ou non-consommatrices, selon ce qu'il convient, doivent �tre favoris�es. Le PSC a �t� adopt� tel qu'amend�.
Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt� la recommandation sans amendement. La Recommandation Finale: Le document final consacr� au projet de texte des Principes et Directives d'Addis Ab�ba pour l'Utilisation Durable de la Biodiversit� (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.12) recommande que la CdP adopte les directives et les principes. Il demande au Secr�taire ex�cutif de proc�der � la collecte des donn�es et des exp�riences ayant trait aux efforts r�ussis fournis pour la mise en �uvre de l'Article 10 de la CDB (utilisation durable), et invite les Parties et les gouvernements � entreprendre de nouvelles recherches, y compris � travers, entre autres, la compilation et l'analyse d'�tudes de cas portant sur l'utilisation durable. Les quatorze principes et directives annex�s traitent:
des politiques, des l�gislations et des institutions favorables, � tous les niveaux de gouvernance, et des liens effectifs entre eux;
de la n�cessit� d'un cadre administratif pour la promotion et le soutien des usagers locaux de la biodiversit�, de mani�re � ce qu'ils se sentent responsables et redevables de comptes de l'utilisation des ressources concern�es;
de la suppression des politiques, des l�gislations et des r�gulations qui faussent les march�s, qui contribuent � la d�gradation des habitats et qui engendrent des incitations perverses;
de l'adaptation de la gestion bas�e sur la science, des savoirs traditionnels et locaux, de l'information remontante recueillie du suivi, de l'ajustement de la gestion fond�e sur l'information recueilli du suivi;
des objectifs et des pratiques de la gestion de l'utilisation durable;
de la promotion et du soutien de la recherche interdisciplinaire sur l'utilisation et de la conservation biodiversit�;
de l'adaptation de l'�chelle spatiale et temporelle de la gestion aux �chelles �cologique et socio�conomique de l'utilisation;
des arrangements relatifs � la coop�ration internationale et � la prise des d�cisions multinationales, l� o� n�cessaire;
des approches interdisciplinaires et participatives applicables dans les domaines de la gestion de l'utilisation et de la gouvernance;
des politiques tenant compte des valeurs de l'utilisation de la biodiversit� et des forces de march� qui les affectent, ainsi que des valeurs intrins�ques non-�conomiques;
de l'optimisation de l'utilisation de la biodiversit� et de la minimisation des d�chets et des effets environnementaux;
de la r�flexion des besoins et des contributions des communaut�s locales qui utilisent ou qui sont affect�s par l'utilisation de la biodiversit�, dans la r�partition �quitable des avantages;
de l'int�gration des co�ts de gestion et de conservation et de leur r�flexion dans la r�partition des avantages d�coulant de l'utilisation; et
de la sensibilisation et de la conscientisation des parties prenantes, quant � l'importance de l'utilisation durable et de l'�laboration de m�thodes de communication effectives.
La Biodiversit� Foresti�re: Mercredi, les d�l�gu�s ont examin� bri�vement les propositions concernant la pr�vention des pertes caus�es par l'exploitation non-durable des ressources foresti�res ligneuses et non-ligneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/ Add.2), et les recommandations concernant la gestion de la biodiversit� foresti�re visant l'utilisation durable des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.1). L'Inde a appel� � la promotion des int�r�ts, � long terme, des peuples autochtones et � la garantie d'un partage juste et �quitable des avantages. Jeudi, les d�l�gu�s ont adopt� le PSC concernant la gestion de la biodiversit� foresti�re visant l'utilisation durable des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.5), moyennant quelques modifications textuelles mineures.
Vendredi, la Pl�ni�re a adopt� le document sans amendement. La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.10) recommande que la CdP-7 consid�re l'information contenue dans le rapport concernant la gestion de la biodiversit� foresti�re visant les produits et services et le partage des avantages, et encourage les Parties et les gouvernements � utiliser les donn�es dans la mise en �uvre du programme de travail �tendu ax� sur la biodiversit� foresti�re.
Les Incitations Perverses: Mercredi, les d�l�gu�s ont examin� les propositions portant sur les voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les mesures incitatives perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.3 et INF/10). Le Royaume-Uni a sugg�r� que le Secr�taire ex�cutif examine le besoin d'�laborer davantage, d'affiner et de faire �voluer les m�thodologies appliqu�es dans l'�valuation de la biodiversit�. L'Argentine a encourag� une focalisation exclusive sur l'�limination des mesures incitatives perverses, et le Mexique a soulign� l'importance de se focaliser sur les politiques compensatoires. Jeudi, les d�l�gu�s ont adopt� le PSC concernant les propositions ayant trait aux voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les incitations perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.3), moyennant quelques amendements textuels mineurs.
Vendredi, au cours de la Pl�ni�re de cl�ture, l'Argentine a indiqu� qu'elle n'a pas eu l'occasion de pr�senter ses commentaires sur les propositions contenues dans l'annexe, concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les incitations perverses, et a sugg�r� de transmettre le texte, enti�rement crochet�, � la CdP. En r�ponse, l'Australie a propos� et les d�l�gu�s ont accept�, d'ins�rer une r�f�rence stipulant que les incitations et les mesures d'att�nuation ne doivent pas affecter de mani�re d�favorable la biodiversit� et les moyens de subsistance des communaut�s locales et doivent �tre appliqu�es de mani�re coh�rente avec le droit international. La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.11) demande au Secr�taire ex�cutif de diss�miner les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les incitations perverses, aux autres organisations et processus internationaux pertinents et aux conventions ayant rapport avec la biodiversit�, et invite ces entit�s � coop�rer avec la CDB. Il recommande �galement que la CdP examine, en vue de les avaliser, les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les incitations perverses annex�es � la recommandation. Les propositions englobent: les principes devant encadrer, et les voies et moyens permettant d'identifier, les politiques et les pratiques qui engendrent des incitations perverses; les lignes directrices devant encadrer le choix des r�formes; et les voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les incitions perverses.
APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Le GT-I a trait� de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, le mercredi et le jeudi.
Mercredi, le Secr�tariat a introduit les lignes directrices devant encadrer la mise en �uvre de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me et de ses liens avec la GFD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/8). Plesnik, Copr�sident de la R�union d'experts sur l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, a pr�sent� le rapport de la r�union d'experts (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/INF/4). L'Allemagne et la Su�de ont sugg�r� de demander au Secr�taire ex�cutif de proc�der � l'�valuation de l'application de l'approche, pour consid�ration par l'OSASTT, avant la CdP-9. L'Allemagne, la Slov�nie et l'Espagne ont sugg�r� d'ajouter un paragraphe portant sur le besoin d'une int�gration intersectorielle de la GFD. Le Canada et la Finlande y ont fait objection, cette derni�re faisant remarquer que la GFD est tr�s large et qu'elle ne se limite pas � la production du bois d'�uvre. La Suisse a d�clar� que les principes ne doivent �tre r�vis�s que si leur application dans la pratique en r�v�le le besoin. La FAO a sugg�r� que la CDB travaille � la mise en place d'un syst�me de gestion des donn�es, au cas par cas. Jeudi, les d�l�gu�s ont adopt� le PSC concernant l'�laboration, les lignes directrices devant encadrer la mise en �uvre, et les liens existant entre l'approche bas�e sur l'�cosyst�me et la GFD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.6), moyennant quelques amendements mineurs.
Vendredi, la Pl�ni�re a adopt� le document sans amendement.
La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.14) recommande que la CdP approuve la priorit� devant �tre accord�e � la facilitation de la mise en �uvre de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, en tant que cadre principal, pour un traitement des trois objectifs de la CDB, de mani�re �quilibr�e. Il demande �galement au Secr�taire ex�cutif de faciliter l'entreprise d'un certain nombre d'activit�s, notamment: d'une analyse des outils et des approches disponibles qui sont en coh�rence avec l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, de la CDB; et l'�laboration de nouveaux outils et de nouvelles technologies favorisant la mise en �uvre de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me. Le texte final recommande �galement que les Parties et les gouvernements, entre autres: continuent ou commencent l'application de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me et pr�sentent au Secr�taire ex�cutif un feed-back sur leurs exp�riences; et promeuvent une meilleure compr�hension de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, � travers des programmes de communication, sensibilisation et conscientisation du public. Il recommande aussi que la CdP endosse les lignes directrices et les principes annex�s, devant encadrer la mise en �uvre de l'approche, ainsi que les notes explicatives des directives op�rationnelles. LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le GT-I a trait� des EEE, le mercredi et le jeudi. Un comit� des Amis du Pr�sident a �t� �tabli le mercredi. Mercredi, le Secr�tariat a introduit les documents portant sur les lacunes et les incoh�rences constat�es dans le cadre r�glementaire international relatif aux EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/9/15 et INF/ 32). L'Australie, avec l'Argentine, le Br�sil, le Canada, la Nouvelle Z�lande et les Etats-Unis ont r�it�r� leur opposition � la D�cision VI/23 de la CdP (Esp�ces Ali�nes) et ont demand� la suppression de toutes les r�f�rences ou notes en bas de page figurant dans le document, pour enregistrer leurs r�serves. La Nouvelle Z�lande a requis la suppression du chapeau introductif plac� devant la recommandation concernant la lib�ration du commerce et, appuy�e par l'Argentine, a demand� �galement la suppression des r�f�rences � l'OMC et aux n�gociations des accords bilat�raux et r�gionaux sur le libre �change. La Norv�ge et la CE y ont fait objection. Palau, au nom de la R�gion Asie et Pacifique, appuy� par la Nouvelle Z�lande, a soulign� la vuln�rabilit� des Etats insulaires face au probl�me des EEE. L'Afrique du Sud a requis l'insertion de r�f�rences aux introductions non-intentionnelles ou opportunistes, aux introductions intentionnelles, effectu�es � travers le commerce des esp�ces � des fins non-alimentaires, et aux projets de conservation ex situ, en guise de voies d'acc�s possibles. Le Royaume-Uni a recommand� une harmonisation entre la CDB et la Convention Internationale sur la Protection des Plantes. Le d�l�gu� des Philippines a propos� que le tourisme soit identifi� comme �tant une activit� non-li�e au commerce ayant rapport avec l'introduction des EEE. Le Canada a soulign� que les efforts de pr�vention devraient �tre focalis�s sur l'import, et qu'une �valuation des risques doit �tre appliqu�e � toute la gamme des esp�ces. Le Lib�ria a not� les contraintes financi�res pos�es au travail de suivi du commerce transfrontalier, et a recommand� un renforcement des m�canismes de r�gulation aux �chelons national et r�gional. Des repr�sentants d'ONG ont attir� l'attention sur la pertinence de la Convention sur la prolif�ration des armes biologiques et toxiques et ont identifi� un certain nombre de lacunes, y compris des incoh�rences non-identifi�es, entre la CDB et d'autres instruments juridiques internationaux pertinents, et des manquements au traitement des risques de maladies transmissibles.
Jeudi, les d�l�gu�s ont examin� le PSC consacr� aux EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.7), d�cidant d'inviter les Parties pertinentes de la CDB et d'autres gouvernements � soutenir les processus d�cisionnels nationaux et r�gionaux et le besoin d'apporter des r�ponses rapides, � travers le recours � des analyses de risques fond�es sur la science, � des listes de distribution des d�p�ches d'alerte, � des outils de diagnostic et � un renforcement des capacit�s. Apr�s discussion, les d�l�gu�s se sont accord�s sur les d�marches � suivre, si le Groupe sp�cial des experts techniques sur les EEE, venait � identifier un besoin de fixer des normes ou autres mesures, et ont adopt� le PSC avec les modifications propos�es. Vendredi, au cours de la Pl�ni�re de cl�ture, les d�l�gu�s ont examin� la proposition de la CE de supprimer la r�f�rence � l'analyse des risques "bas�e sur la science". L'Argentine a fait objection � la proposition. L'Afrique du Sud et la Norv�ge se sont d�clar�es pour le maintien de la r�f�rence � l'analyse des risques "environnementaux", et ont demand� que ce sujet soit examin� � la CdP-7. Les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer tous les qualificatifs et le document a �t� adopt�.
La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.13) recommande que la CdP reconnaisse la n�cessit� de renforcer la coordination institutionnelle entre les organisations internationales, et demande au Secr�taire ex�cutif, de renforcer la collaboration avec les divers partenaires pertinents, en vue de promouvoir l'entreprise d'un examen plus exhaustif des questions ayant trait � l'EEE, dans d'autres forums internationaux. Il recommande, en outre, que la CdP invite: l'OMC et ses organes pertinents � consid�rer les EEE; les Parties et les gouvernements � prendre en consid�ration, dans les accords commerciaux bilat�raux et r�gionaux, les risques associ�s aux EEE, et � am�liorer, � l'�chelon national, la coop�ration entre l'environnement, la protection des plantes et les autorit�s charg�es du commerce; les Parties pertinentes, �, entre autres:
am�liorer la coordination sur les questions transfrontali�res; soutenir les processus d�cisionnels nationaux et r�gionaux, � travers l'analyse des risques; et � engager de mani�re active les groupes des parties prenantes, dans l'�radication et l'att�nuation des effets des EEE.
Le document final recommande aussi que la CdP:
demande au Secr�taire ex�cutif de collaborer avec le Secr�tariat de l'OMC et de renouveler sa demande de statut d'observateur aupr�s du Comit� de l'OMC charg� des mesures sanitaires et phytosanitaires; note la persistance, dans le cadre r�glementaire international, de lacunes particuli�res pour ce qui est des voies intentionnelles non-intentionnelles;
demande � l'OSASTT d'�tablir, pour le traitement des lacunes et des incoh�rences du r�gime international obligatoire, un GSET charg�: de d�terminer la mani�re dont ces incoh�rences entravent les efforts des pays de g�rer les menaces associ�es aux EEE; et d'�laborer les options offertes pour le traitement de ces lacunes et de ces incoh�rences, dans le contexte des cadres internationaux disponibles;
consid�re le besoin d'un financement durable; et
demande au Secr�taire ex�cutif, avec le Programme mondial de lutte contre les esp�ces envahissantes et les diverses organisations pertinentes, de traiter les priorit�s des mesures pratiques identifi�es dans la D�cision VI/23.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION:
Le GT-II s'est pench� sur le th�me du transfert des technologies et coop�ration, le mardi, le mercredi et le jeudi. Un comit� des Amis du Pr�sident s'est r�uni le mercredi. Mardi matin, le Secr�tariat a pr�sent� les propositions avanc�es pour le Programme de travail ax� sur le transfert des technologies et la coop�ration (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7 et 7/Add.1), et une �valuation de la mise en �uvre des d�cisions pertinentes de la CdP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7/Add.2). La Norv�ge a pr�sent� les recommandations de la Conf�rence de Trondheim sur le transfert des technologies et le renforcement des capacit�s (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/INF/1). De nombreux d�l�gu�s ont mis en exergue le r�le du m�canisme d'�change d'information (MEI) dans la facilitation du transfert des technologies. Les Pays-Bas et l'Espagne ont d�clar� que le programme de travail propos� est trop ambitieux. L'Afrique du Sud a parl� des contraintes pos�es aux pays en d�veloppement dans le domaine des capacit�s n�cessaires � la r�alisation des actions et des objectifs du Programme de travail.
La Turquie a soulign� la n�cessit� d'�tablir un �quilibre entre les droits de propri�t� intellectuelle (DPI) dans les domaines du d�veloppement des technologies et du partage des avantages et, avec l'Iran et le P�rou, a appel� � la mise en place du m�canisme de consentement pr�alable, en connaissance de cause (CPCC), pour la reconnaissance et la compensation de la contribution des communaut�s autochtones et locales, dans la mise au point des technologies. Le Kenya et la Malaisie ont appel� � des directives concernant le transfert et l'adaptation des technologies brevet�es, et concernant les voies et moyens permettant de contourner les politiques restrictives des multinationales. Le Canada, appuy� par la Colombie et d'autres, a d�clar� que la r�alisation de l'objectif 2010 exige l'entreprise d'une action, avant l'ach�vement de l'�tude des besoins nationaux.
Le Projet Sunshine a appel� au traitement des mesures qui restreignent l'acc�s des pays en d�veloppement aux technologies, et le R�seau Tiers-Monde a soulign� que l'investissement ext�rieur direct peut avoir des effets adverses sur le transfert des technologies. Jeudi apr�s-midi, le Pr�sident du GT-II, Fazel, a invit� les participants � pr�senter leurs commentaires sur le PSC consacr� au th�me transfert des technologie et coop�ration (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.5). La Colombie et le Mexique, appuy�s par l'Australie et le Canada, ont requis, et les d�l�gu�s ont approuv�, l'insertion d'une r�f�rence aux Articles 16 (Transfert des technologies), 17 (Echange d'information), 18 (Coop�ration) et 19 (Bio-technologie) de la CDB, dans le chapeau du Programme de Travail. Au sujet de la coop�ration, les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence plut�t � la coop�ration r�gionale et internationale, qu'� celle nord-sud et sud-sud. Les d�l�gu�s ont d�cid� que le transfert des technologies sous-entend "transfert des technologies des pays industrialis�s vers les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique, et entre les pays en d�veloppement." Au sujet du soutien devant �tre apport� � la mise en �uvre, le Br�sil a requis, et les d�l�gu�s ont approuv�, l'insertion d'une r�f�rence au Fonds pour l'environnement mondial, en sa qualit� de principal acteur de ce soutien. La Colombie, au nom de l'Am�rique Latine et du Groupe des Cara�bes (GRULAC), avec le Canada, a fait part de ses r�serves concernant les r�f�rences aux transferts des savoirs traditionnels, mettant en exergue l'absence de r�gimes de DPI pour les savoirs autochtones, et la proposition de texte concernant le CPCC et le partage des avantages. Apr�s des consultations informelles, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer toutes les r�f�rences pertinentes aux savoirs traditionnels et d'ins�rer une note de bas de page stipulant que le sujet sera trait� dans le cadre de l'Article 8(j) (Savoir traditionnel) de la CDB. Le Canada a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'insertion d'un paragraphe appelant "� la mise au point, de technologies de subsistance durable, applicables � l'�chelon local".
Au sujet des synergies dans le domaine des syst�mes d'information, pour ouvrir l'acc�s aux technologies disponibles, les d�l�gu�s ont d�cid�: de faire r�f�rence � l'utilisation de formats, de normes et de protocoles communs; d'am�liorer le CHM, en tant que m�canisme central d'�change d'information, et d'�tablir une coop�ration avec le Secr�tariat et entre les Parties.
Dans le chapitre consacr� � l'�valuation des risques, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un libell� appelant � l'�laboration d'�tudes d'impact et d'analyses des risques, transparentes, sur les avantages potentiels, les risques pos�s et les co�ts associ�s aux technologies introduites. Le PSC a �t� adopt� avec ces amendements.
Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt� la recommandation, apr�s y avoir ajout� d'autres r�f�rences � la coop�ration, et une demande d'�claircir le r�le du FEM.
La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.15) englobe une recommandation et une annexe contenant des projets d'�l�ments de programme de travail. Le document recommande que la CdP:
adopte les �l�ments de programme de travail; d�cide que la mise en �uvre du programme de travail doit �tre entreprise en �troite coordination avec les activit�s pertinentes de la Convention; invite les Parties � organiser des ateliers nationaux, sous-r�gionaux et r�gionaux, consacr�s � l'�change d'information, et � am�liorer les capacit�s dans le domaine du transfert des technologies; d�cide que le comit� consultatif informel du CHM se chargera, entre autres, de fournir des avis sur le r�le possible du CHM dans les domaines de l'�change d'information et de la facilitation du transfert des technologies, et d'�laborer les lignes directrices devant r�gir la mise en �uvre par les noyaux nationaux du CHM;
d�cide d'�tablir un GSET sur le transfert des technologies et la coop�ration technique;
appelle les Parties, les gouvernements et les organisations internationales et r�gionales pertinentes � apporter leur soutien � la mise en �uvre du programme de travail; fournisse des directives au m�canisme de financement de la Convention, pour le soutien de la cr�ation des capacit�s; et
consid�re les voies et moyens d'impliquer les institutions financi�res multilat�rales dans le soutien de la cr�ation des capacit�s et du transfert des technologies.
Le projet de programme de travail contient quatre �l�ments de programme incluant objectifs, cibles op�rationnelles, activit�s particuli�res, principaux acteurs et calendriers. L'�l�ment de programme 1, consacr� � l'�tude des besoins, en mati�re de technologie, comprend des cibles op�rationnelles portant sur: l'�valuation des besoins nationaux en mati�re de technologie; les �tudes d'impact et de risque; et la diss�mination des donn�es et des m�thodologies n�cessaires aux �valuations, � travers le CHM.
L'�l�ment de programme 2, consacr� aux syst�mes d'information, �tablit des cibles consistant en: la mise en place du CHM en tant que m�canisme central pour l'�change des donn�es concernant la facilitation du transfert des technologies et de la coop�ration; l'�tablissement de syst�mes d'information nationaux et de leurs liens avec les syst�mes d' information internationaux; et l'am�lioration de la coop�ration dans la mise en place des syst�mes d'information.
L'�l�ment de programme 3, consacr� � la cr�ation d'environnements favorables, contient des cibles consistant en: la facilitation de l'acc�s aux, et du transfert des technologies pertinentes; et l'�laboration des cadres nationaux n�cessaires � la facilitation de la coop�ration et de l'acc�s aux, et de l'adaptation et de l'assimilation des, technologies pertinentes.
L'�l�ment de programme 4, consacr� � la cr�ation et l'am�lioration des capacit�s, contient des cibles op�rationnelles consistant en: le traitement de la cr�ation des capacit�s dans le domaine de l'�tude des besoins nationaux en mati�re de technologies, de la mise en place des syst�mes d'information, de l'�valuation des politiques nationales et de la cr�ation d'environnements favorables.
INTERCONNEXIONS ENTRE BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le GT-II a examin� les interconnexions entre la biodiversit� et les changements climatiques, tout le long de la semaine. Un comit� des Amis du Pr�sident a �t� �tabli le mardi. Lundi, le Secr�tariat a introduit le rapport du GSET sur la Biodiversit� et les Changements Climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/11 et UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/12). Robert Watson, Copr�sident du GSET, a pass� en revue les principales conclusions du rapport, d�crivant la mani�re dont les changements climatiques exercent leurs effets sur la biodiversit�. La Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Norv�ge et la Suisse, contr�es par l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Z�lande et les Etats-Unis, ont recommand� que l'OSASTT adopte la synopsis du rapport. Le Mexique a propos� de soumettre la synopsis et le rapport int�gral � une revue, par les pairs gouvernementaux, avant de la transmettre � la CdP-7, pour adoption. Le Br�sil a d�clar� que l'OSASTT devrait d�f�rer les recommandations sugg�r�es, � la CdP, et a mis en garde contre une interpr�tation, du rapport, impliquant que les pays riches en biodiversit� auraient des obligations suppl�mentaires. Le d�l�gu� des Pays-Bas a sugg�r� que l'OSASTT commente le degr� de pr�cision du rapport, s'il d�cide de ne pas l'examiner, pour adoption. La Malaisie a appel� les Parties � se focaliser sur les synergies, et l'Irlande et les Pays-Bas ont appuy� l'id�e d'�laborer des projets de lignes directrices volontaires, pour la promotion des synergies entre les activit�s d'adaptation aux, et d'att�nuation des, effets des changements climatiques et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�. L'Australie, le Canada et la Nouvelle Z�lande ont d�clar� que l'�laboration de telles lignes directrices d�bordent le mandat de l'OSASTT. L'Argentine et les Etats-Unis ont mis en garde contre la formulation de recommandations � l'adresse d'autres conventions. La Guin�e Bissau a demand� conseil quant � la mani�re de traduire les synergies dans la pratique. L'UNFCCC a d�clar� que la 19�me r�union de l'Organe subsidiaire charg� de fournir des avis scientifiques et technologiques de l'UNFCCC se penchera sur le rapport du GSET. Le FEM a soulign� que le rapport du GSET sera int�gr� dans son p�le de focalisation consacr� � l'utilisation durable des terres. La Banque Mondiale a attir� l'attention sur son 'Fonds pour le Bio-carbone'. Des repr�sentants d'ONG ont not� la n�cessit� de prot�ger les �cosyst�mes naturels et la biodiversit� lors de l'�laboration des projets de fixation du carbone. Mercredi apr�s-midi, le Secr�tariat a pr�sent� le PSC concernant le th�me biodiversit� et changement climatique (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.2). Le Pr�sident Fazel a sugg�r� la tenue de discussions informelles autour de la proposition, avanc�e par le P�rou, d'ins�rer une r�f�rence aux projets particuliers visant � att�nuer l'impact de l'activit� humaine. Dans l'attente du r�sultat des discussions informelles, le document a �t� provisoirement adopt� moyennant plusieurs amendements mineurs, y compris l'insertion d'une r�f�rence aux rapports des ateliers de l'UNFCCC, consacr�s aux synergies et � la coop�ration avec d'autres conventions et au Programme de l'UNESCO consacr� � 'l'Homme et la biosph�re.
Jeudi, les d�l�gu�s ont poursuivi leurs discussions, le P�rou sugg�rant d'ins�rer une r�f�rence aux projets d'att�nuation, en tant qu'option propre � livrer des avantages environnementaux et sociaux, dans le libell� appelant � la facilitation de la coordination, � l'�chelon national. Le PSC a �t� adopt� avec cet amendement.
Vendredi, au cours de la Pl�ni�re de cl�ture, le Canada a propos� de supprimer les r�f�rences aux for�ts et aux terres humides. Le d�l�gu� des Seychelles, appuy� par la Jama�que, a pr�f�r� le maintien de la r�f�rence � l'environnement marin. Apr�s un certain d�bat, les d�l�gu�s ont d�cid� de maintenir toutes les r�f�rences, et la recommandation a �t� adopt�e. La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.4/Rev.1) englobe des recommandations: d'inviter les acteurs pertinents, � utiliser le rapport du GSET concernant la biodiversit� et les changements climatiques; d'inviter les correspondants nationaux de la CDB � attirer l'attention des correspondants nationaux de l'UNFCCC, sur le rapport;
de faciliter le renforcement des capacit�s relativement � l'acc�s � l'information et aux outils permettant de s'assurer que les projets inscrits dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, livrent des avantages environnementaux et sociaux; d'appeler � la conduite d'�tudes de cas ax�s sur les interconnexions entre la biodiversit� et les changements climatiques; d'inviter les Parties � traiter les lacunes identifi�es dans le rapport du GSET, en vue d'optimiser la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� dans les projets de lutte contre les changements climatiques; de s'assurer de l'int�gration du rapport du GSET dans les travaux de la CDB; de demander � l'OSASTT d'�laborer des directives pour la promotion des synergies entre les activit�s relevant des changements climatiques et de la biodiversit�; d'inviter les CdP de l'UNFCCC et de la Convention sur la Lutte contre la D�sertification, � collaborer avec la CDB dans l'�laboration des directives n�cessaires aux Parties pour la mise en �uvre d'activit�s d'appui mutuel; d'inviter le Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques � poursuivre ses travaux sur les liens entre changements climatiques et biodiversit�; et
de demander au Secr�taire ex�cutif de transmettre le rapport du GSET aux divers organes intergouvernementaux.
LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Le GT-II a examin� le th�me de l'�laboration des programmes de suivi et des indicateurs n�cessaires � l'�chelon national, le mardi, le mercredi et le jeudi. Mardi apr�s-midi, le Pr�sident du GT-II, Fazel, a ouvert le d�bat sur le suivi et les indicateurs. Le Secr�tariat a introduit le document d'information sur le contexte g�n�ral (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10) et un rapport portant sur les projets pertinents du FEM (UNEP/CBD/SBSTTA/INF/9/19). Diann Black Layne, Copr�sidente de la R�union d'experts sur les indicateurs, a introduit le proc�s-verbal de la r�union (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/7).
L'Australie et l'Allemagne ont mis en garde contre la duplication d'indicateurs et le Royaume-Uni a mis en relief les avantages de l'utilisation d'indicateurs communs. La Finlande a soulign� la n�cessit� d'inclure les param�tres de la biodiversit� dans les inventaires nationaux des ressources. Le Kenya a fait part de ses r�serves concernant le co�t du suivi et l'Australie a not� les d�calages constatables dans les capacit�s d'�laboration des indicateurs.
Mercredi apr�s-midi, le Pr�sident Fazel a introduit le document UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.1. Le Canada et la Nouvelle Z�lande ont mis l'accent sur le besoin d'�laborer, � l'�chelon national, des m�canismes pour le soutien de la coordination des indicateurs utilis�s dans le cadre de la CDB. Au sujet de la collaboration inter-agences, pour l'�laboration des indicateurs applicables � l'�chelon national, la CE a propos� d'ajouter une r�f�rence aux syst�mes de suivi. La Nouvelle Z�lande, l'Australie, le Br�sil et le Royaume-Uni y ont fait objection. Le Royaume-Uni a mis en garde contre toute interf�rence avec les droits souverains des Parties.
Jeudi apr�s-midi, apr�s des consultations informelles, l'Australie a rapport� que les d�l�gu�s se sont accord�s sur un paragraphe faisant r�f�rence aux indicateurs et aux syst�mes de suivi applicables � l'�chelon national, qui pourraient servir de sources d'inspiration pour les pays qui le souhaitent. Le PSC a �t� adopt� tel qu'amend�.
Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture la recommandation sans amendement. La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.5/Rev.1) englobe une recommandation appelant la CdP:
� encourager toutes les Parties qui ne l'ont pas fait, d'�laborer un ensemble d'indicateurs de biodiversit�, comme partie int�grante de leurs strat�gies et plans d'action nationaux;
� inviter les Parties pertinentes � utiliser les indicateurs de la biodiversit� dans leur �valuation de la biodiversit�;
� reconna�tre que l'�laboration et l'utilisation des indicateurs exigent un engagement financier et technique de la part des Parties, et � encourager les agences de financement bilat�rales et multilat�rales � aider les pays en d�veloppement dans l'�laboration et la mise en application d'indicateurs de biodiversit� efficaces; � encourager les Parties � partager leurs exp�riences dans le domaine de l'�laboration et de l'utilisation des indicateurs et celui du suivi, et � promouvoir des proc�dures harmonis�es;
� demander au CHM d'�laborer un syst�me efficace d'�change d'information, ax� sur les enseignements tir�s des processus nationaux d'�laboration des indicateurs de biodiversit� et de suivi;
� demander au Secr�taire ex�cutif: de poursuivre l'identification, l'�laboration et le test des indicateurs, sur la base de l'exp�rience acquise, avec des efforts particuliers sur les indicateurs applicables au partage juste et �quitable des avantages et � l'�valuation de l'�tat actuel et de l'�volution de la biodiversit�, au niveau g�n�tique; de pr�senter, � la CdP-8, un rapport sur les progr�s accomplis; d'identifier les domaines d'intervention permettant l'am�lioration de l'int�gration et de la coordination entre les ensembles d'indicateurs, aux fins d'�viter la duplication des efforts; et de mettre � jour, � travers le CHM, la liste indicative des initiatives entreprises dans le domaine des indicateurs.
LES OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: Le GT-II a examin� le th�me de l'int�gration d'objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB, le mardi, le mercredi et le jeudi. Mardi, le Pr�sident Fazel a ouvert le d�bat autour du document d'information g�n�ral (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14). Walter Reid, de L'�valuation du Mill�naire (EM), a pr�sent� un rapport sur les progr�s r�alis�s par l'EM. David Brackett, de l'UICN, a d�crit le syst�me des cat�gories et indicateurs de l'UICN. L'Allemagne a mis en relief les points de diff�rence entre l'objectif 2010 et les Objectifs de d�veloppement du mill�naire (ODM), et a sugg�r� d'ins�rer une r�f�rence � la collaboration inter-agences et aux menaces pesant sur la biodiversit�. L'Australie a recommand� de se focaliser sur les EEE, l'utilisation non-durable et les pertes de v�g�tations natives. Ha�ti a propos� d'inclure la pauvret� dans la liste des menaces pesant sur la biodiversit�. La F�d�ration de Russie, avec l'Argentine et le Br�sil, a d�clar� que les ressources, les capacit�s et les moyens financiers n�cessaires � la mise en �uvre doivent �tre consid�r�s. Le Royaume-Uni a recommand� d'adopter, pour la perte de la biodiversit�, la d�finition propos�e � la r�union "2010 � The Global Biodiversity Challenge". Le Canada et le Royaume-Uni ont propos� d'int�grer l'objectif 2010 dans les ODM. La Finlande a sugg�r� de divulguer les travaux sur les indicateurs et les objectifs, � travers le CHM. Le Centre Mondial du Suivi de la Conservation-PNUE (CMSC-PNUE), au nom de la Convention sur les Esp�ces Migratrices (CEM), a d�clar� que la CEM contribuera aux travaux sur les indicateurs. Mercredi apr�s-midi, le Pr�sident Fazel a pr�sent� le texte du Pr�sident sur les objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, invitant les participants � pr�senter leurs commentaires, pour l'�laboration du PSC. Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt� le texte final sans amendement. Jeudi, les d�l�gu�s ont adopt� le PSC concernant l'int�gration des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets dans les programmes de travail de la CDB (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.4), moyennant quelques amendements mineurs.
La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.8) englobe une recommandation appelant �:
travailler avec les organisations pertinentes des Nations Unies, en vue de communiquer l'importance de la biodiversit� pour la concr�tisation des ODM et pour l'�tablissement de l'objectif 2010, comme �tape interm�diaire dans la r�alisation des ODM 7 (aux fins de s'assurer de la durabilit� environnementale, d'ici 2015);
�tablir un petit nombre de buts globaux pour l'�valuation des progr�s accomplis vers l'objectif 2010;
accepter qu'un nombre limit� d'indicateurs d'essai adapt�s, tir�s du rapport de Londres (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9) soit �labor�, test� et revu par l'OSASTT, avant la CdP-8;
souligner que les buts et objectifs servent de cadre souple dans le contexte des priorit�s et des capacit�s nationales;
inviter les Parties � �laborer des buts et objectifs nationaux et r�gionaux, et � les int�grer dans les strat�gies et les plans d'action nationaux de biodiversit�;
souligner la n�cessit� de la cr�ation des capacit�s dans les pays en d�veloppement;
examiner le besoin d'un soutien ad�quat et opportun de la part du m�canisme de financement, pour la mise en application des activit�s de r�alisation et de suivi des progr�s accomplis vers les buts et objectifs;
inviter les conventions en rapport, � apporter leur contribution, en pr�sentant des rapports pour aider le suivi des progr�s accomplis vers l'objectif 2010;
inviter le CMSC-PNUE � compiler l'information n�cessaire � l'�tablissement des rapports concernant la r�alisation de l'objectif 2010;
demander le Secr�taire ex�cutif d'�laborer, pour la CdP, un papier d'information g�n�ral sur les buts et les indicateurs d'essai; et
affiner, pour la CdP-7, les propositions concernant l'int�gration des objectifs dans le programme de travail de la CDB.
Strat�gie Mondiale pour la Conservation des Plantes: Mercredi, le Secr�tariat a introduit le document consacr� aux voies et moyens de promouvoir la mise en application de la SMCP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.2). Le Br�sil et Ha�ti ont demand� des directives pour l'�laboration et la mise en application des objectifs et, avec la Malaisie, ont recommand� la d�signation de points focaux nationaux. Le CANADA a fait part de ses r�serves concernant la praticabilit� des points focaux nationaux, et a plaid� pour une coop�ration avec la FAO sur la question des objectifs dans le domaine de la biodiversit� agricole. Le Canada, la Malaisie et le Mexique ont not� que certains calendriers fix�s pour la mise en �uvre sont peu r�alistes, compte tenu des capacit�s et des moyens financiers limit�s des Parties, et Ha�ti a soulign� l'importance des strat�gies et des priorit�s nationales.
Mercredi apr�s-midi, le Pr�sident Fazel a pr�sent� le texte du Pr�sident concernant la SMCP, invitant les participants � pr�senter des commentaires �crits, pour �laborer un PSC. Jeudi, les d�l�gu�s ont examin� le PSC concernant les objectifs de la SMCP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.3) et ont approuv� une d�finition, plus large, de biodiversit�. Au sujet de la liste des indicateurs, la CE a propos� d'inclure la r�partition des esp�ces s�lectionn�es. Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt� la recommandation sans amendement.
La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.7) a recommand� que la CdP:
invite le CMCP-PNUE � soutenir le suivi de la mise en �uvre de la SMCP et encourage les Parties � d�signer des correspondants pour la SMCP; demande au Secr�taire ex�cutif d'�laborer les propositions concernant le kit-outil susceptible d'aider les Parties � int�grer les objectifs dans leurs strat�gies, plans et programmes, pour examen avant la CdP-8;
d�cide d'int�grer les objectifs de la SMCP dans tous les programmes de travail th�matiques et transversaux;
souligne que la SMCP doit �tre mise en application de mani�re souple, pour ce qui est de la n�cessit� de la cr�ation des capacit�s dans les pays en d�veloppement;
d�cide d'int�grer les objectifs de la SMCP dans le cadre de l'�tablissement des troisi�mes rapports nationaux; et
invite la Commission de la FAO sur les Ressources G�n�tiques � examiner la mani�re dont le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytog�n�tiques destin�es � l'alimentation et � l'agriculture, contribue � la mise en �uvre de la SMCP.
Biodiversit� des Eaux Int�rieures: Mercredi, le Secr�tariat a introduit le document concernant les objectifs et les dates butoirs de la mise en application du programme de travail r�vis� relatif � la biodiversit� des eaux int�rieures (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/ Add.1). Notant l'absence de capacit�s en mati�re de suivi, dans les pays en d�veloppement, le Mexique a propos� que les pays proc�dent � la d�termination des objectifs dont ils sont capables d'assurer le suivi. Le d�l�gu� des Philippines, au nom de la R�gion Asie-Pacifique, a appel� � une aide dans le domaine de la conservation in situ de la biodiversit� des �cosyst�mes aquatiques int�rieurs. Les Pays-Bas, la Norv�ge, la Su�de et le Royaume-Uni ont appel� � la conduite d'une �valuation, dans les deux ann�es � venir. La Convention de Ramsar a soulign� la n�cessit� d'harmoniser les indicateurs. Aucune recommandation n'a �t� adopt�e sur ce th�me.
La Biodiversit� Marine et C�ti�re: Mercredi, le Secr�tariat a pr�sent� le document concernant l'int�gration d'objectifs concrets dans la mise en �uvre du programme de travail ax� sur la biodiversit� marine et c�ti�re (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.3).
L'Allemagne et les Philippines ont propos� de prendre en ligne de compte les initiatives r�gionales. L'Allemagne a sugg�r� l'adjonction d'une d�finition des aires prot�g�es (AP) marines. Le d�l�gu� des Philippines, avec l'Argentine, Cuba, l'Indon�sie et la Norv�ge, a d�clar� que les objectifs sont trop ambitieux et pr�matur�s. Il a �voqu� en outre les contraintes pos�es � leur r�alisation d'ici 2010. Le Br�sil a d�clar� que parmi les objectifs propos�s, certains ne rel�vent pas du champ d'exercice de la CDB. La Suisse a parl� du nombre excessif d'objectifs et d'indicateurs. La Finlande, le Br�sil et la Norv�ge ont propos� d'�tablir un processus pour la poursuite du travail sur les objectifs. La FAO a d�clar� que les indicateurs ax�s sur le processus sont plus r�alistes. Aucune recommandation n'a �t� adopt�e sur ce th�me.
Vendredi, le Pr�sident Oteng-Yeboah a ouvert la Pl�ni�re de cl�ture, invitant les Parties � proc�der aux nominations r�gionales pour le Bureau. Les d�l�gu�s ont �lu Asghar Fazel (R�publique Islamique d'Iran), pour la R�gion Asie et Pacifique; Bozena Haczek (Pologne), pour l'Europe Centrale et de l'Est; Brian James (Ste. Lucie), pour le GRULAC; et Christian Prip (Danemark), pour le Groupe Europe de l'Ouest et autres.
La Pl�ni�re a ensuite adopt� l'ordre du jour provisoire et les dates des OSASTT-10 et 11 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/13), qui doivent �tre r�examin�es � la lueur de la CdP-7 et qui sont provisoirement fix�es pour 2004 et 2005. Soulignant la n�cessit� d'avis scientifiques et techniques rationnels sur les actions concr�tes, devant �tre entreprises dans le cadre de la CDB, pour la r�alisation de l'objectif 2010, l'Allemagne a not� que, si la CdP le demande, l'OSASTT se chargera de l'avis concernant les questions financi�res, et que les directives � l'intention du m�canisme de financement seront fournies par la CdP-7.
Le Pr�sident du GT-I, Andr�n, a pr�sent� le rapport du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1/Add.1). Le document a �t� adopt� sans amendement. Les d�l�gu�s ont �galement adopt� le rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1/Add.2), pr�sent� par le Pr�sident du GT-II, Fazel, moyennant quelques corrections mineures.
Le Rapporteur, Mundita Lim, a ensuite introduit le rapport de la r�union (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1). Le document a �t� adopt� sans amendement.
Le Secr�taire ex�cutif de la CDB, Zedan, s'est f�licit� de l'engagement dont ont fait montre les d�l�gations durant la r�union, en d�pit de son ordre du jour charg� et difficile, et a affirm� que l'OSASTT-9 a jet� des fondations solides pour la CdP-7. La Slovaquie, au nom de l'Europe Centrale et de l'Est; L'Italie, au nom de l'Union europ�enne; et le Br�sil, au nom du GRULAC, ont pr�sent� des d�clarations d'appr�ciation. Le Lib�ria, au nom du Groupe africain, a appel� � la mise en place d'un m�canisme de financement particulier � la CDB. La Malaisie, au nom de la R�gion Asie et Pacifique, a invit� les Parties � la CdP-7. Le repr�sentant de Defenders of Wildlife a d�plor� la tendance constat�e dans les interventions, o� les int�r�ts commerciaux nationaux sont affirm�s au d�triment de la conservation. Il a exprim� l'espoir que cela ne se confirmera � la CdP-7.
Le Pr�sident Oteng-Yeboah a remerci� les participants et les organisateurs de la r�union, et a cl�tur� les travaux � 18h12. BREVE ANALYSE DE L'OSASTT-9
Ayant � examiner seize articles de fond inscrits � l'ordre du jour, plus de soixante-dix documents d'information g�n�rale et trois programmes de travail, les d�l�gu�s n'ont pas manqu� de faire observer qu'il s'agissait l� de l'une des r�unions les plus charg�es que l'OSASTT ait connues � ce jour. La gamme des th�mes allait des esp�ces exotiques envahissantes et des changements climatiques aux �l�ments propos�s pour les programmes de travail ax�s sur les aires prot�g�es, le transfert des technologies et la biodiversit� des montagnes. Les d�l�gu�s � l'OSASTT-9 ont pr�par� le terrain pour la CdP-7, en proc�dant, en particulier, � la d�termination des �l�ments de base des mesures n�cessaires � la concr�tisation de l'objectif 2010, consistant � r�duire de mani�re importante, les taux de perte de biodiversit�. Ces �l�ments englobent l'int�gration d'objectifs et de calendriers dans les programmes de travail de la Convention, ainsi que la reconnaissance de la n�cessit� d'objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets et d'indicateurs permettant d'�valuer les progr�s accomplis. Cependant, l'OSASTT-9 s'est, de nouveau, trouv�e face aux obstacles ayant trait � la souverainet� nationale, aux droits des autochtones et � un ordre du jour surcharg�, qui ont compliqu� son mandat consistant � travailler sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques. Cette analyse se focalisera sur les principaux th�mes de l'OSASTT-9, nomm�ment, les aires prot�g�es, le transfert des technologies, et l'int�gration d'objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, ainsi que les th�mes proc�duraux �mergeants concernant le r�le pr�cis de l'OSASTT dans la m�diation ayant trait � la mani�re dont les avis scientifiques entrent dans le processus de la CDB. LES AIRES PROTEGEES: LES POLITIQUES TERRITORIALES Alors que les aires prot�g�es sont un outil crucial pour la conservation in situ et pour les travaux de la Convention, les Parties ont attendu plus d'une d�cennie avant de s'attaquer � ce sujet, qui s'est av�r� tr�s controvers� durant les n�gociations de la CDB. Compte tenu de la reconnaissance g�n�rale que l'objectif 2010 de r�duire de mani�re importante le taux actuel des pertes de biodiversit�, ne peut �tre r�alis� qu'en pr�sence d'un engagement r�el � �tablir un r�seau d'aires prot�g�es, les attentes concernant l'adoption d'un programme de travail, pleinement op�rationnel, sur les aires prot�g�es, �taient grandes. Les discussions � l'OSASTT-9 ont d�marr� sans heurts et dans un esprit similaire � celui qui a pr�sid� au cinqui�me Congr�s mondial de l'UICN sur les Parcs, qui a pr�par� le terrain pour les d�clarations portant sur le besoin d'aller au-del� de la conservation, d'int�grer des r�seaux �cologiques et de reconna�tre les droits des communaut�s autochtones et locales. L'engagement conjoint pris par un certain nombre d'ONG importantes, actives dans le domaine de la conservation, � apporter leur soutien � la mise en application d'un programme de travail solide, a �galement �t�, � la surprise de certaines d'entre elles, chaudement accueilli par les Parties. Mais ce d�but constructif n'a pas emp�ch� qu'un certain nombre de sujets controvers�s, y compris ceux ayant trait aux r�seaux �cologiques et aux aires prot�g�es transfrontali�res, de faire surface plus tard dans la semaine. L'absence de d�finition des concepts, tels que celui des r�seaux et des couloirs �cologiques, et les implications juridiques de l'�tablissement d'aires marines prot�g�es en hautes mers, ont donn� lieu � nombres de r�serves de la part des Parties. Le principe sacro-saint de la souverainet� nationale s'est av�r�, une fois de plus, un goulot d'�tranglement, de nombreuses Parties pr�f�rant mettre l'accent sur les aires prot�g�es nationales et d�battre d'une r�f�rence appropri�e aux droits territoriaux des communaut�s autochtones et locales. Les d�bats politiques prolong�s, men�s autour de ces sujets, ont emp�ch� la conduite d'un examen complet du programme de travail, laissant peu de temps au traitement des actions particuli�res devant �tre entreprises et obligeant, par voie de cons�quence, � envoyer un texte lourdement crochet�, � la consid�ration de la CdP-7. Mais les �l�ments de programme approuv�s, qui englobent les buts ultimes et, plus important encore, les objectifs interm�diaires, constituent une bonne plate-forme pour la suite des travaux. Reste � voir maintenant si la CdP-7 r�ussira � �ter les nombreux crochets du programme de travail ax� sur les aires prot�g�es. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: OUTIL AU SERVICE DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE OU DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT?
S'agissant du transfert des technologies, qui s'est av�r� un th�me �galement sensible, l'OSASTT-9 a d� se contenter des divergences conceptuelles exprim�es autour du sujet, ainsi que des difficult�s rencontr�es dans le traitement des discussions men�es, sur le transfert des technologies, dans d'autres domaines du programme.
Les discussions autour des transferts Sud-Sud, des technologies li�es aux savoirs traditionnels et aux moyens de subsistance durables, des questions de propri�t� intellectuelle et de l'aide fournie par les donateurs, sont des composantes indispensables du transfert des technologies, mais elles ont r�v�l� des divergences importantes dans les points de vue sur la nature du transfert des technologies et son importance pour les objectifs de la CDB. Quelques pays industrialis�s se sont dits pr�occup�s quant au risque de voir le transfert des technologies, devenir un m�canisme inepte de l'aide au d�veloppement, pour motifs: l'insuffisance de liens entre le transfert des technologies et les projets de conservation, en particulier; le lien suppos� entre fourniture de technologies et soutien financier; et, les questions non-r�solues des droits de propri�t� intellectuelle.
En revanche, les pays en d�veloppement ont �t� clairs sur la direction qu'ils souhaitaient donner au transfert, et ont r�ussi � supprimer toute r�f�rence aux transferts Sud-Sud, en r�f�rant les questions ayant trait � l'�change des technologies traditionnelles, aux discussions sur l'Article 8(j). Ils se sont �galement assur�s des r�f�rences aux transferts Nord-Sud et � la fourniture d'une aide financi�re � travers le FEM et d'autres acteurs. Le principal accomplissement de l'OSASTT-9 r�side dans la pr�paration d'un terrain avantageux pour la poursuite d'une action concr�te sur le transfert des technologies. Certains estiment avoir achev� leur premi�re ascension vers un sommet inaccessible, mais, peut-�tre les Parties se trouvent-ils simplement sur une colline avanc�e de la montagne qui reste � grimper. Le d�fi � relever par la CdP-7 consiste � s'assurer que le programme de travail co�ncide bien avec les approches non coordonn�es retenues pour le transfert des technologies dans les diff�rents domaines programmatiques et transversaux de la CDB.
OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: LE COMPTE A REBOURS VERS LE JOUR DE L'EVALUATION L'objectif du SMDD de "r�duire, de mani�re importante, le taux des pertes de biodiversit�," d'ici 2010, �tait omnipr�sent � l'OSASTT -9, en tant que point de r�f�rence pour l'�valuation des progr�s accomplis dans la mise en application de la CDB. Tir� de la D�claration Minist�rielle de La Haye, l'objectif plus ambitieux d'origine appelait les Parties � "arr�ter et � inverser" les pertes de biodiversit�, d'ici 2010. En comparaison, l'objectif reformul� du SMDD, bien qu'il donne davantage de libert� d'action, n'�tablit pas de point de r�f�rence clair, dans la mesure o� il ne d�finit pas cette 'r�duction importante', sans parler de l'absence de toute r�f�rence aux indicateurs qui permettraient de la mesurer. En d�pit de ces difficult�s, l'objectif 2010 en en train de servir de moteur � l'int�gration d'objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB, ainsi qu'� l'�laboration d'un suivi et d'indicateurs appropri�s. L'impact politique du SMDD �tait �vident sur ce plan, en particulier, compte tenu du fait qu'il n'y pas si longtemps encore, les questions d'objectifs et d'indicateurs �taient politiquement tabous. Il est cependant difficile de dire si des progr�s r�els sont accomplis, vu que l'action dans ce domaine, restera en tout �tat de cause, assujettie aux priorit�s, aux capacit�s et aux engagements nationaux ainsi qu'� ce que les Parties consid�reront comme �tant "appropri�." Mais la pression est mise et le "jour de l'�valuation " est dans six ans seulement (soit quatre CdPs, six OSASTT et quelques douzaines de r�unions d'experts). L'OSASTT: TOUJOURS SOUFFRANT D'UNE DEFICIENCE DE SOURCE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE?
Etablir un �quilibre appropri� entre science et politique est, depuis longtemps, un d�fi pos� au travail de l'OSASTT, et l'OSASTT-9 n'y a pas �chapp�. Le fait qu'un sujet comme celui des lacunes constatables dans le cadre juridique international traitant du probl�me des esp�ces exotiques envahissantes, ait �t� plac� � l'ordre du jour d'un organe charg� de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, constitue un indice clair que le processus de la CDB a encore des difficult�s � tracer son cours entre l'avis scientifique et technique et l'avis politique. Sans surprise aucune, la question des esp�ces exotiques envahissantes a d�clench� les feux qui ont marqu� les forums consacr�s � la biodiversit�, depuis la CdP-6, ayant trait aux d�fis pos�s au statut juridique de la D�cision VI/23 et ses principes directeurs r�gissant le traitement de la question des esp�ces exotiques envahissantes. Mais, faisant pr�valoir l'esprit de coop�ration, les d�l�gu�s ont engag� des discussions de fond, indiquant par l� m�me que le sujet est � la fois trop urgent et trop important pour �tre laiss� marginalis� par le d�ficit des proc�dures, tout en reconnaissant que la CdP-7 doit apporter une finalit� � cette question. La CdP-7 ET AU-DELA Le d�bat proc�dural autour du point de savoir si l'OSASTT pouvait, lui-m�me, adopter le rapport du GSET sur la biodiversit� et les changements climatiques, a mis en exergue des questions sur le mandat de l'OSASTT, et plus particuli�rement, sur son autorit� institutionnelle. Alors que l'UNFCCC compte sur le Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques, pour s'occuper de la revue des donn�es scientifiques, par les pairs, la CDB ne dispose pas d'un tel m�canisme. Cela a soulev� des questions sur la mani�re d'interpr�ter la validit� des vues scientifiques �manant de l'OSASTT et de soutenir les GSETs, qui ont prolif�r� au cours de ces deux derni�res ann�es. Bien que l'�tablissement des GSETs soit une d�marche bienvenue pour le travail de la Convention, la forte r�action de nombre de Parties, au rapport du GSET sur les TRURG, r�v�le clairement certaines imperfections des GSETs, telles que la participation limit�e et la capacit� de traiter de sujets scientifiques charg�s politiquement. Reste � voir maintenant comment l'OSASTT continuera � approuver et � fournir � la CdP, des avis de qualit�, face � son panier de travail et � la prolif�ration des rapports �manant des diverses r�unions d'experts et des divers groupes de travail intersessions.
La CdP-7 sera la premi�re CdP � �tre organis�e depuis le SMDD et, en tant que telle, un cas test pour la CDB. En effet, au-del� du point de savoir si les Parties souhaitent vraiment, et sont pr�ts �, concr�tiser l'objectif 2010, la CdP-7 sera l'occasion d'�valuer la mani�re dont le processus de la CDB fonctionne et si ses m�canismes de fourniture d'avis, notamment l'OSASTT, et sa panoplie de programmes de travail, sont efficaces dans la pr�paration du terrain pour les mesures requises � l'�chelon national. A la CdP-7, les d�l�gu�s auront �galement � �tablir un bon �quilibre entre deux objectifs de la Convention, notamment, la conservation de la biodiversit�, qui est au c�ur du programme de travail ax� sur les aires prot�g�es, et l'acc�s et le partage des avantages, incarn�s dans les Directives de Bonn et dans le r�gime propos� dans ce domaine. Les rumeurs disent que les partisans potentiels du protocole sont derri�re les deux questions, et la CdP-7 sera l'occasion de tester les volont�s dans le vieux d�bat entre conservation et partage des avantages. Ayant derri�re lui une d�cennie d'exp�rience pratique, et devant lui, l'objectif 2010, le processus de la CDB a des chances de parvenir � �viter les p�rils des blocages politiques et � naviguer vers une solution r�pondant aux deux objectifs et, plus important encore, aux besoins de plus en plus urgents de la biodiversit�.
GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LA MISE EN �UVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL AYANT TRAIT A LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Cette r�union aura lieu du 24 au 27 novembre 2003, � Montpellier, en France. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?mtg=TEGFOR-01. DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CDB, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Cette r�union aura lieu du 1er au 5 d�cembre 2003, � Montr�al, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=ABSWG-02. NEUVIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-9 de l'UNFCCC se r�unira du 1er au 12 d�cembre 2003, � Milan, en Italie. Pour les d�tails, contacter: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1425; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/. TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL, INTERSESSIONS, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR L'ARTICLE 8(J) DE LA CDB: Cette r�union se d�roulera du 8 au 12 d�cembre 2003, � Montr�al, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=WG8J-03. SEMINAIRE SUR LA GESTION DES AIRES PROTEGEES ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LE CONTEXTE MEDITERRANEEN: Ce s�minaire est organis� par l'Agence espagnole pour la coop�ration internationale, avec la collaboration du Centre de l'UICN pour la coop�ration M�diterran�enne. Il se tiendra du 1er au 14 d�cembre 2003, � Malaga, en Espagne. Pour d'autres renseignements, contacter: Marie Curie; tel: +34-95-20-28-430; fax: +34-95-20-28-415; e-mail:
http://www.iucn.org/places/medoffice/eventos/seminario_azahar_EN.htm.
REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES DE LA SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CDB: Des r�unions r�gionales consacr�es aux pr�paratifs de la CdP-7, se tiendront dans les r�gions Afrique, Asie et Pacifique, et Am�rique Latine et Cara�bes, en janvier 2004. Les dates et lieux sont encore � d�terminer. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB ET PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie par la premi�re R�union des Parties au Protocole de Cartagena pour la pr�vention des risques biotechnologiques, pr�vue du 23 au 27 f�vrier 2004. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D.
charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org, et Sabrina Shaw sabrina@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum
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References: l'Article 8
 l'Article 25
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 l'Article 10
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