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Timestamp: 2016-10-27 19:03:00+00:00

Document:
4A_23/2014 � � Arr�t du 8 juillet 2014
A.________, repr�sent� par Me Christian Canela,
radiation de l'inscription d'une entreprise individuelle; capacit� de proc�der,
recours contre la d�cision rendue le 20 d�cembre 2013 par la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.________ est inscrit depuis 1999 au Registre du commerce du canton de Gen�ve en qualit� de titulaire de l'entreprise individuelle B.________, sise 1 place xxx � Gen�ve, entreprise qui fournit des services de nettoyage � sec et pressing.
Le bail de l'arcade commerciale, conclu le 3 f�vrier 2006, dans laquelle �tait exploit�e cette entreprise a �t� r�sili� par la propri�taire, la soci�t� C.________ - Assurance pour la vieillesse (ci-apr�s: la soci�t� C.________), pour d�faut du paiement de loyers, avec effet au 31 juillet 2010. L'expulsion des locaux, ordonn�e par jugement rendu le 17 d�cembre 2010 par le Tribunal des baux et loyers de Gen�ve, a �t� confirm�e par arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 juillet 2011.
B.a.�Se basant sur sa cr�ance de loyers non pay�s (de 12'993 fr. 80), la soci�t� C.________ a d�pos�, le 1er septembre 2011, devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une requ�te de faillite sans poursuite pr�alable contre A.________, en sa qualit� de titulaire inscrit de l'entreprise individuelle B.________.
Par jugement du 12 mars 2012, le Tribunal de premi�re instance a prononc� la faillite sans poursuite pr�alable de A.________, avec effet ce m�me jour � 14h. 35. Contre ce jugement, A.________ a interjet� le 3 avril 2012 un recours � la Cour de justice du canton de Gen�ve, assorti d'une requ�te d'effet suspensif.
Apr�s que la proc�dure a �t� suspendue, sur requ�te des parties, durant neuf mois, la Cour de justice, par arr�t du 26 avril 2013, a rejet� le recours de A.________ et d�clar� la requ�te d'effet suspensif sans objet. Statuant par arr�t 5A_423/2013 du 17 septembre 2013 sur le recours en mati�re civile du pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t pour violation du droit d'�tre entendu, au motif que le recourant n'avait pas pu s'exprimer sur le nouvel extrait du registre des poursuites du 22 mars 2013 dont la production avait �t� requise d'office par la cour cantonale, et a retourn� la cause � cette juridiction pour nouvelle d�cision. La demande d'interpr�tation de cet arr�t a �t� rejet�e par le Tribunal f�d�ral (arr�t 5G_1/2014 du 14 mars 2014).
B.b.�La Cour de justice a alors fix� au failli un d�lai pour se d�terminer sur ce nouvel extrait de ses poursuites. Ne s'�tant pas prononc� dans le d�lai qui lui avait �t� imparti, le failli a requis une restitution de d�lai le 23 octobre 2013 et a sollicit� la suspension de la proc�dure de faillite dans l'attente de la d�cision sur sa requ�te de radiation de son entreprise individuelle au registre du commerce. Par ordonnance d'instruction du 19 novembre 2013, la Cour de justice a fix� � A.________ un nouveau d�lai pour se d�terminer sur l'extrait du registre des poursuites et indiqu� qu'elle statuerait dans sa d�cision au fond sur la requ�te de suspension de la proc�dure. Par arr�t 5A_930/2013 du 30 janvier 2014, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours du pr�nomm� contre ladite ordonnance, les conditions de l'art. 93 LTF n'�tant pas r�unies.
Par arr�t du 14 mars 2014, la Cour de justice a statu� sur la requ�te de suspension, qu'elle a rejet�e, et derechef sur le recours contre le jugement de faillite du 12 mars 2012, qu'elle a rejet�, la requ�te d'effet suspensif ayant �t� d�clar�e sans objet. A l'appui de sa d�cision de refus de suspendre la proc�dure, elle a consid�r� que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 17 septembre 2013 avait certes annul� son arr�t du 26 avril 2013, mais que, comme l'effet suspensif n'avait pas �t� accord�, l'ouverture de la faillite (du 12 mars 2012) avait eu lieu avant le d�p�t de la requ�te de radiation au registre du commerce d�pos�e le 30 septembre 2013, dont il sera question ci-dessous. Cet arr�t fait l'objet d'un recours en mati�re civile du failli du 12 mai 2014, actuellement pendant devant la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral (cause 5A_403/2014), pour lequel le recourant n'a pas d�pos� de requ�te d'effet suspensif.
B.c.�Dans l'intervalle, le 30 septembre 2013, soit apr�s le prononc� de l'arr�t du 17 septembre 2013 du Tribunal f�d�ral dans la proc�dure de faillite, A.________ a d�pos� aupr�s du registre du commerce une requ�te en radiation de son inscription et de celle de sa raison individuelle, pour cause de cessation de l'exploitation de B.________.
Le pr�pos� au registre du commerce a fait part � A.________ du fait qu'" il ne serait possible de prendre en consid�ration cette requ�te qu'au moment d'une �ventuelle annulation du jugement de faillite de son entreprise ". Il s'en est suivi un �change de correspondance entre le conseil du requ�rant et le registre du commerce, puis une mise en demeure de statuer adress�e par ce dernier le 11 octobre 2013 � l'autorit� administrative.
Par acte du 27 octobre 2013, A.________ a recouru contre l'absence de d�cision de l'office du Registre du commerce cons�cutive � la mise en demeure qu'il lui a adress�e de donner suite � sa r�quisition de radiation.
La Chambre de surveillance de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 20 d�cembre 2013, a rejet� le recours de A.________. L'autorit� cantonale a retenu que l'office du Registre du commerce n'avait pas rendu de d�cision malgr� la mise en demeure qu'il avait re�ue, d'o� la recevabilit� du recours. Elle a constat� que la faillite du d�biteur a �t� prononc�e le 12 mars 2012 par le Tribunal de premi�re instance et que le recours interjet� par le d�biteur contre le jugement de faillite n'a pas �t� muni de l'effet suspensif puisque la Cour de justice, par arr�t du 26 avril 2013, a rejet� ledit recours en d�clarant la demande d'effet suspensif sans objet. Consid�rant que le recours cantonal n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 174 al. 3 LP a contrario) et que le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t de la Cour de justice du 26 avril 2013, la Chambre de surveillance a jug� que la faillite �tait en force � la date du 12 mars 2012 et donc que c'�tait � raison que l'office du Registre du commerce avait invoqu� l'art. 207 LP pour surseoir � la r�quisition de radiation du requ�rant.
Contre cet arr�t, A.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Dans les deux recours, il conclut � l'annulation de l'arr�t du 20 d�cembre 2013 et � ce qu'ordre soit donn� au registre du commerce de radier son nom et sa raison sociale B.________ avec effet r�troactif principalement au 16 octobre 2012, subsidiairement au 30 septembre 2013, et plus subsidiairement encore au 27 octobre 2013, au 28 octobre 2013, au 20 d�cembre 2013, au 12 janvier 2014 ou � une date � fixer par le Tribunal f�d�ral. Il invoque tout d'abord la violation de l'art. 29 al. 2 Cst., se plaignant, d'une part, de n'avoir �t� inform� de l'argumentation fond�e sur l'art. 207 LP qu'au d�but janvier 2014 et, d'autre part, du fait que la Chambre de surveillance a statu� sans prendre connaissance de sa r�plique du 7 janvier 2014. Il fait valoir ensuite une violation de l'art. 207 al. 2 LP, consid�rant que cette disposition ne s'applique pas � cette proc�dure administrative gracieuse, ouverte d'ailleurs post�rieurement � la faillite. Le recourant rel�ve qu'il ne dispose d'aucune fortune, de sorte que la radiation de son entreprise n'entra�nera aucun pr�judice pour ses cr�anciers. Il reproche encore � l'office du Registre du commerce d'avoir outrepass� son pouvoir d'examen en refusant la radiation, puisque, selon lui, m�me injustifi�e, sa radiation n'aurait pas cr�� de vice juridique grave et que les �ventuels tiers l�s�s auraient pu demander un blocage du registre. Enfin, il invoque la violation de l'arbitraire en fait et en droit, car il n'a pas �t� tenu compte de sa premi�re r�quisition de radiation du 16 octobre 2012 et de l'institution du blocage, faisant valoir que le refus de sa radiation est insoutenable puisque l'art. 40 al. 2 LP ne s'applique pas � la requ�te de faillite sans poursuite pr�alable.
Le recourant requiert que l'assistance judiciaire lui soit octroy�e.
La requ�te de mesures provisionnelles, tendant � ce que soient admises � titre de mesures urgentes les conclusions prises au fond par le recourant, a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 5 f�vier 2014.
Des d�terminations sur le fond n'ont pas �t� sollicit�es.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours pour d�ni de justice, en application de l'art. 165 al. 1 ORC, par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 LTF), dans une affaire dont la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable en vertu de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 2 LTF.
L'�tat de fait de l'arr�t attaqu� a �t� compl�t� d'office � l'aide des arr�ts du Tribunal f�d�ral et des arr�ts cantonaux d�j� rendus entre les parties (art. 105 al. 2 LTF).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la capacit� d'�tre partie (Parteif�higkeit), la capacit� d'ester en justice (Prozessf�higkeit) et la capacit� de proc�der (Prozessf�hrungsbefugnis) des parties � la proc�dure. Si l'une ou l'autre fait d�faut au recourant, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re et statuer sur le fond (arr�t 4A_163/2014 du 16 juin 2014 consid. 2 et les r�f�rences).
2.1.�Avant d'examiner si le requ�rant est autoris� � requ�rir sa radiation, il s'impose de rappeler les principes applicables � l'immatriculation et � la radiation d'une entreprise individuelle.
2.1.1.�La personne physique titulaire (ou l'exploitant ou le chef) d'une entreprise individuelle (Einzelunternehmen ou Einzelfirma), qui exerce une activit� �conomique ind�pendante en vue d'un revenu r�gulier (art. 2 let. b ORC), est tenue de requ�rir son inscription - qui est une immatriculation - au registre du commerce (art. 934 al. 1 CO) si elle l'exploite en la forme commerciale et qu'elle obtient, sur une p�riode d'une ann�e, une recette brute de 100'000 fr. au moins (chiffre d'affaires annuel; art. 36 al. 1 ORC). L'entreprise individuelle pr�existe � son inscription au registre du commerce: sa cr�ation ne d�pend pas de l'inscription et, par cons�quent, son immatriculation n'est pas constitutive ( VIANIN, L'inscription au registre du commerce et ses effets, 2000, [ci-apr�s: L'inscription], p. 223 et 246). Elle a toutefois l'obligation - de droit public - de se faire immatriculer (art. 934 al. 1 CO). Comme unit� de production, l'entreprise individuelle a une existence r�elle; son immatriculation ne constitue que la preuve de son existence et en cr�e l'apparence ( VIANIN, L'inscription, p. 247). La personne physique exploitant l'entreprise individuelle r�pond sur tout son patrimoine ( VIANIN, L'inscription, p. 225).
L'inscription au registre du commerce a pour cons�quence que la personne physique titulaire (" le chef ") de la raison individuelle est assujettie � la poursuite par voie de faillite (art. 39 al. 1 ch. 1 LP; VIANIN, L'inscription, p. 301 ). L'inscription formelle au registre du commerce est d�cisive � cet �gard: il ne suffit pas que la personne ait la qualit� d'exploitant, mais il faut qu'elle soit inscrite au registre du commerce. Par cons�quent, si une personne exploite une entreprise individuelle commerciale sans �tre inscrite, le cr�ancier qui veut la poursuivre par voie de faillite doit provoquer son inscription au registre du commerce (art. 152 ORC; VIANIN, L'inscription, p. 304). Inversement, si le titulaire est rest� inscrit au registre du commerce malgr� la cessation de son activit�, il reste soumis � la poursuite par voie de faillite; l'autorit� de poursuite n'a pas � examiner si l'inscription est justifi�e ou non (ATF 120 III 4 consid. 4 p. 6) et le poursuivi n'est pas admis � d�montrer que l'inscription est erron�e ( VIANIN, L'inscription, p. 301 et 304). Le crit�re formel de l'inscription est d�cisif; il importe peu que l'inscription e�t d� �tre supprim�e.
2.1.2.�Lorsque le titulaire de l'entreprise individuelle met un terme � son activit� (ou la c�de � une autre personne ou � une autre entit� juridique), il doit requ�rir sa radiation au registre du commerce (art. 938 al. 1 CO et 39 al. 1 ORC). Cette radiation doit �tre op�r�e au terme de la liquidation (Vianin, Commentaire romand, Code des obligations, vol. II, 2008, n� 7 ad art. 938-938a CO).
En vertu de l'art. 40 al. 1 LP, m�me s'il a �t� radi� au registre du commerce, le titulaire de l'entreprise individuelle demeure sujet � la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent la publication de sa radiation dans la Feuille officielle suisse du commerce (ci-apr�s: FOSC). Cette disposition a pour but d'�viter que la personne inscrite puisse, dans le courant d'une proc�dure de poursuite d�j� engag�e, se soustraire � la faillite en se faisant radier (ATF 135 III 14 consid. 3 p. 15; Vianin, L'inscription, p. 305).
2.1.3.�En cas de faillite de l'exploitant de l'entreprise individuelle, l'office du Registre du commerce proc�de d'office aux inscriptions [cf. Titre 5 ORC, art. 152 ss ORC], sur communication du juge (art. 176 al. 1 LP et art. 158 ORC). Lorsque le juge lui communique la d�claration de faillite (art. 176 al. 1 ch. 1 LP; art. 158 al. 1 let. a ORC), l'office inscrit que la faillite a �t� ouverte (art. 159 al. 1 let. a ORC), ainsi que la date et le moment de la d�claration de faillite (art. 159 al. 1 let. b ORC). Lorsque le juge l'informe qu'il a accord� l'effet suspensif au recours (art. 176 al. 1 ch. 4 LP; 158 al. 1 let. b ORC), l'office inscrit que l'effet suspensif a �t� accord� au recours et la date de la d�cision (art. 159 al. 2 let. a et b ORC). Toutes ces modifications sont publi�es dans la FOSC (art. 931 al. 1 CO et 35 al. 1 ORC; quant au texte de l'effet suspensif � publier, cf. R�etschi, in Handelsregisterverordnung, Siffert et al. [�d.], Berne 2013, n� 6 ad art. 159 ORC).
Lorsque le juge cl�ture la faillite de l'exploitant de l'entreprise individuelle (art. 268 al. 2 LP), il le communique au registre du commerce (art. 176 al. 1 ch. 3 LP; art. 158 al. 1 let. f ORC), lequel proc�de d'office � la radiation de l'entreprise (art. 159 al. 5 let. b ORC). Quand la faillite a �t� suspendue, puis cl�tur�e faute d'actif suffisant pour proc�der � la liquidation sommaire (art. 230 al. 1 et 2 LP), l'office ne proc�de � la radiation de l'entreprise individuelle que si celle-ci a cess� ses activit�s (art. 159 al. 5 let. a ORC); l'office des faillites doit lui communiquer la cessation de l'activit� et, s'il n'est pas en mesure de le faire, l'office du registre du commerce doit s'adresser directement � l'exploitant de l'entreprise et le sommer de se d�terminer (K�ng, Berner Kommentar, 2001, n� 25 ad art. 939 CO). Ces modifications sont �galement publi�es dans la FOSC (R�etschi, op. cit., n�s 15 et 10 ad art. 159 ORC).
Lorsque la radiation est intervenue � la suite de la cl�ture de la faillite, l'art. 40 al. 1 LP ne s'applique pas, car alors le risque que l'exploitant ne se fasse radier pour �chapper � la faillite n'existe plus (ATF 135 III 14 consid. 3 p. 15; Acocella, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e �d. 2010, n� 9 ad art. 40 LP; Vianin, L'inscription, p. 305).
2.2.�A ce stade, il sied de v�rifier si le titulaire de l'entreprise individuelle a encore le droit de requ�rir sa radiation - au motif qu'il en a cess� l'exploitation - une fois que sa faillite a �t� ouverte.
D�s que sa faillite est ouverte, le titulaire de l'entreprise individuelle perd le pouvoir de disposer (Verf�gungsmacht) de ses actifs et passifs, qui appartiennent d�sormais � la masse (art. 204 al. 1 LP; ATF 121 III 28 consid. 3 et l'arr�t cit�). L'office des faillites (cas �ch�ant, une administration sp�ciale; cf. art. 237 al. 2 LP) est charg� des int�r�ts de la masse et proc�de � sa liquidation (art. 240, 1e phrase, LP); il repr�sente la masse en justice (Prozessf�hrungsbefugnis; art. 240, 2e phrase, LP). Il d�cide de la continuation ou non de l'exploitation (K�ng, op. cit., n� 14 ad art. 939 CO). L'ouverture de la faillite est inscrite au registre du commerce, et l'effet suspensif d'un �ventuel recours contre le prononc� de faillite (art. 174 al. 2 et 3 LP en relation avec les art. 325 CPC et 309 let. b ch. 6 CPC, ainsi qu�avec les art. 190 LP et 194 LP), l'y est �galement (cf. consid. 2.1.3 ci-dessus). La port�e de l'effet suspensif d�pend de la d�cision rendue par l'autorit� de recours (cf., � propos de l'effet suspensif accord� par le Tribunal f�d�ral � un recours en mati�re civile, arr�t 5A_3/2009 du 13 f�vrier 2009 consid. 2, in SJ 2010 I p. 34).
Conform�ment � l'art. 207 al. 1 et 2 LP, le failli ne peut pas non plus continuer les proc�s civils et les proc�dures administratives pendants, le pouvoir de le faire passant � l'administration de la masse (Prozessf�hrungsbefugnis).
Le failli perd �galement le pouvoir de requ�rir la radiation de son entreprise individuelle au registre du commerce puisque cet acte aurait pour cons�quence de soustraire ses actifs � la mainmise g�n�rale de ses cr�anciers, dont ceux-ci b�n�ficient du fait de l'ouverture de la faillite. D'ailleurs, au vu de la jurisprudence relative � l'art. 40 LP, ou bien la faillite n'est pas encore en force et l'art. 40 LP s'applique, avec cet effet que l'exploitant demeure soumis � la poursuite par voie de faillite pendant six mois (� compter de la publication de la radiation dans la FOSC), le but de cette disposition �tant d'�viter que le d�biteur puisse, dans le courant d'une proc�dure de poursuite d�j� engag�e, se soustraire � la faillite en se faisant radier, ou bien la faillite est en force et l'art. 40 LP ne s'applique pas, car les cr�anciers auront �t� d�sint�ress�s dans la proc�dure de faillite (cf. consid. 2.1.2 et 2.1.3 ci-dessus). Il en d�coule qu'une fois la faillite en force, la radiation de l'entreprise individuelle ne peut avoir lieu qu'apr�s la cl�ture de la faillite prononc�e par le juge, respectivement en cas de cl�ture de la faillite pour d�faut d'actif (art. 230 LP) si, de surcroit, l'entreprise individuelle a cess� ses activit�s.
2.3.�En l'esp�ce, il y a lieu tout d'abord de constater que le recourant est en faillite en vertu du jugement du Tribunal de premi�re instance du 12 mars 2012, � compter dudit jour � 14h. 35. En effet, comme l'a retenu la Chambre de surveillance, la Cour de justice, en tant que juge de la faillite, n'a jamais accord� l'effet suspensif au recours que l'exploitant a interjet� contre l'ouverture de sa faillite par le Tribunal de premi�re instance, d�s l'instant o�, en statuant sur le fond par arr�t du 26 avril 2013, la cour cantonale a consid�r� que la requ�te d'effet suspensif �tait devenue sans objet. Le recourant n'a pas requis l'effet suspensif � l'appui de son recours en mati�re civile liquid� par l�arr�t 5A_423/2013 du 17 septembre 2013, qu'au demeurant le Tribunal f�d�ral n'accorde en principe que pour la force ex�cutoire (cf. consid. 2.2). A la suite de l'admission de son recours pour violation du droit d'�tre entendu et de l'annulation de l'arr�t du 26 avril 2013, la cause a �t� replac�e dans l'�tat o� elle se trouvait imm�diatement avant l'arr�t annul�, soit � la date du 25 avril 2013; cette cons�quence d�coule de l'articulation des voies de recours, de sorte qu'aucune demande d'interpr�tation ne pouvait �tre admise (arr�t 5G_1/2014 du 14 mars 2014), contrairement � ce que semble croire le recourant. D�s lors, � cette date, le prononc� de faillite �tait en force de chose jug�e, avec effet au 12 mars 2012 � 14h. 35, aucun effet suspensif n'ayant �t� accord�. La Cour de justice, statuant � nouveau sur recours contre le prononc� de faillite, est arriv�e � la m�me conclusion dans son arr�t du 14 mars 2014, ce qui l'a conduite � refuser la suspension de la proc�dure. De son c�t�, le recourant n'all�gue pas qu'un effet suspensif aurait �t� inscrit au registre du commerce conform�ment � l'art. 159 al. 2 let. a et b ORC. Le recourant d�duit � tort, de la circonstance que la Cour de justice n'a jamais refus� l'octroi de l'effet suspensif, qu'il ne serait pas en faillite.
Ensuite, puisque le 30 septembre 2013, date o� le recourant a requis la radiation de son inscription au registre du commerce, ce dernier �tait d�j� en faillite (depuis le 12 mars 2012 � 14h. 35), il n'avait pas la facult� de proc�der (Prozessf�hrungsbefugnis) pour former une telle r�quisition. Il s'ensuit que les pr�sents recours au Tribunal f�d�ral sont �galement irrecevables pour ce motif.
A supposer que le recourant ait d�pos�, comme il le pr�tend, une premi�re requ�te de radiation le 16 octobre 2012 - fait qui ne ressort pas de l'arr�t cantonal -, ses recours devraient �galement �tre d�clar�s irrecevables, d�s lors que sa faillite �tait en force depuis le 12 mars 2012 � 14h. 35.
Le fait que le recourant serait, comme il l'affirme, partie � un proc�s civil et ne serait donc pas consid�r� par les autorit�s genevoises comme �tant en faillite, n'y change rien. Il en va de m�me du fait qu'il se serait vu notifier un commandement de payer pour une cr�ance ant�rieure au 12 mars 2012.
Enfin, c'est � tort que le recourant croit que, m�me en faillite, sa r�quisition de radiation devrait �tre accueillie car elle n'a " pas pour effet d'influer sur [l'�tat de la masse], mais (remet) en cause l'existence m�me de la masse ". En effet, d�s lors que la radiation de son entreprise aurait pour cons�quence de soustraire ses actifs � la mainmise g�n�rale de ses cr�anciers, il n'a pas la capacit� pour proc�der � la r�quisition de cet acte. A cet �gard, le fait que le recourant all�gue ne disposer " d'aucune esp�ce de fortune " et qu'il ne r�sulterait de sa radiation aucun pr�judice pour ses cr�anciers est sans pertinence.
Les deux recours interjet�s sont donc irrecevables. Vu la solution adopt�e, on peut se dispenser d'examiner si la Chambre de surveillance aurait viol� le droit d'�tre entendu du recourant, en ne lui donnant pas la possibilit� de se prononcer sur l'application de l'art. 207 LP avant de rejeter son recours.
Les recours �tant d'embl�e d�nu�s de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais de la proc�dure doivent �tre mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 36
 art. 938
 art. 152
 art. 158
 art. 158
 art. 159
 art. 158
 art. 939
 art. 159
 art. 40
 ATF 
 art. 237
 art. 240
 art. 939
 art. 325
 art. 190