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Timestamp: 2017-05-25 18:04:51+00:00

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Espace Règlement IntérieurAdopté par l'Assemblée générale du 27 avril 2012, modifié par l'Assemblée générale du 17 avril 2013 et par l'Assemblée générale du 16 septembre 2016 .
TITRE I : Élection du Conseil d'Administration (CA) :
Art. 1 : Les candidatures au CA doivent être adressées par écrit au Secrétariat de l'Amicale au moins deux mois avant la réunion de l'Assemblée générale.
Pour tenir compte de l'esprit qui a présidé à la fondation de l'Amicale la composition du CA s'efforcera autant que faire se peut :
1°) de répartir les sièges du CA en fonction de l'importance numérique, d'une part, des groupes du Conseil économique, social et environnemental et de celle, d'autre part, du nombre des adhérents à l'Amicale issus de chacun de ces groupes,
2°) d'assurer une représentation au CA des anciens membres de section et des anciennes personnalités associées, membres de l'Amicale, ainsi que des conjoints survivants de membre décédés du CESE ayant adhéré à l'Amicale,
Elle s'efforcera également de tendre à la parité hommes/femmes.
La liste des candidatures reçues est jointe à la convocation de l'Assemblée générale. Elle mentionne l'appartenance des candidats aux différents groupes du CESE. Dans le cas où le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de postes à pourvoir une proposition de composition du futur CA est également jointe à la convocation de l'assemblée générale. Elle est établie par le CA sortant, sur proposition du Bureau, selon les dispositions ci-dessus.
Les bulletins de vote sont remis aux électeurs présents à l'ouverture de l'Assemblée générale.
Art. 2 : L'élection tous les 3 ans dans son entier du CA est organisée selon les 3 modalités suivantes :
1) vote personnel direct exercé par les membres présents, à jour de leur cotisation ;
2) vote par procuration donnée par un membre absent, à jour de sa cotisation, à un membre présent, sans toutefois que chacun de ces derniers puisse disposer de plus de 20 mandats y compris le sien propre ;
3) tout membre absent, à jour de sa cotisation, peut adresser sa procuration en blanc au secrétariat de l'Amicale, étant entendu que, dans ce cas, le Bureau attribuera son mandat à un membre du CA issu, si possible, du même groupe que lui.
La commission de dépouillement :
Son Président et 2 assesseurs sont proposés par le Bureau. Cette commission comptabilise, en liaison avec le Secrétariat de l'Amicale, le nombre des inscrits, des électeurs présents et des mandats tels que désignés aux alinéas 2 et 3 précédents. Elle s'assure que chaque électeur est en possession d'autant de bulletins de vote qu'il détient de mandats.
La commission organise le vote à l'urne ; sous peine de nullité les bulletins de vote déposés dans l'urne ne doivent pas comporter plus de noms que de postes à pourvoir.
Le Président de la commission proclame immédiatement les résultats dès la fin des opérations de dépouillement.
Art.3 : En cas de vacance au sein du CA, celui-ci peut être complété provisoirement par la désignation par le CA d'un adhérent appartenant, autant que faire se peut, au même groupe que celui qui détenait le poste devenu vacant, mais la nomination du membre ainsi désigné ne deviendra définitive que lors de sa ratification par la première Assemblée générale suivant la date de sa désignation.
TITRE II : Élection du Bureau du Conseil d'Administration :
Art. 4 : A l'issue de l'AG le nouveau CA élit en son sein son bureau.
Le CA se réunit dans une salle sous la présidence du doyen d'âge assisté par les 2 plus jeunes membres présents qui remplissent les fonctions de secrétaires scrutateurs. Après l'appel des candidatures au poste de Président, le Président de séance organise le vote. Le vote a lieu à main levée sauf si un membre du Conseil d'administration demande un vote par bulletin secret.
Le Président élu préside la séance et, assisté par les 2 plus jeunes membres du Conseil d'administration présents qui remplissent les fonctions de secrétaires scrutateurs, il organise, en accord avec le CA, le vote des autres membres du Bureau. Le vote a lieu à main levée sauf si un membre du Conseil d'administration demande un vote par bulletin secret.
TITRE III : Commissions thématiques et groupes de travail :
Art. 5 : Pour atteindre les objectifs fixés à l'article 1er des Statuts dans les domaines d'activités sociales, culturelles et touristiques, il est constitué une commission des activités sociales ainsi qu'une commission des activités culturelles.
En tant que de besoin, d'autres commissions ou groupes de travail spécifiques peuvent être créés sur des sujets fixés par le Conseil d'administration.
Chaque commission et groupe de travail est présidé par un membre du Conseil d'administration.
Art. 6 : La Commission des activités culturelles. Elle a pour objet de proposer à tous les membres de l'Amicale des activités culturelles et touristiques (voyages, expositions, conférences, déjeuners-débat, spectacles...)
Art. 7 : La Commission des activités sociales.
Outre l'attention aux difficultés sociales des membres de l'Amicale, la commission a pour objet de participer aux débats sur les grands sujets de société (santé, protection sociale...) et d'informer les membres sur certaines évolutions législatives ou règlementaires pouvant les concerner, au moyen de fiches pratiques, d'articles ou de conférences.
TITRE IV : Le Club des Amis
Art. 8 : Le Club des amis est un groupement informel de personnes cooptées par les membres de l'Amicale et validées par son Bureau. Ces membres peuvent participer aux activités culturelles de l'association selon les modalités établies par le CA. TITRE V : Modification du Règlement intérieur:
Art. 9 : Le présent règlement intérieur peut être modifié ou complété par l'Assemblée générale, à la majorité simple, sur la proposition du CA ou du dixième des membres actifs de l'Amicale à jour de leur cotisation, et, à condition que cette proposition ait été préalablement soumise au Bureau.

References: Art. 1

Art. 2

Art.3

Art. 4

Art. 5
 l'article 1

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9