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⭐VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)
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1 VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui déclare et garantit par la présente à la S.A. D Ieteren N.V. avoir les pleins pouvoirs signer ce formulaire le compte du soussigné, propriétaire à la date d enregistrement du jeudi 22 mai 2014 à 24h (heure belge) de parts sociales nominatives/dématérialisées, détenues auprès de l institution financière (*), de la S.A. D'Ieteren N.V., ayant son siège social rue du Mail 50 à 1050 Bruxelles, enregistrée au RPM Bruxelles sous le n avec lesquelles il (elle) déclare prendre part au vote, vote dans le sens indiqué ci-dessous sur les points des ordres du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la société qui se tiendront le jeudi 5 juin 2014 à partir de 15 heures au siège social. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**) Point 1 [Ce point ne requiert pas de décision] Point 4.2. Point 5.4. Point 5.8. Point 2 Point 5.1. Point 5.5. Point 6 Point 3 Point 5.2. Point 5.6. Point 4.1. Point 5.3. Point 5.7. (*) Prière de biffer la mention inutile (**) Prière de cocher la case de votre choix Rue du Mail Bruxelles (Belgique) Ɩ tél. : Ɩ fax : Page 1/52 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (*) Point 1.1. Point 3.1. Point 1.2. Point 3.2. Point 2.1. [Ce point ne requiert pas de décision] Point 4 Point 2.2. Point 5 (*) Prière de cocher la case de votre choix L original dûment complété et signé du présent formulaire de vote par correspondance doit être adressé par courrier à Euroclear Belgium, Issuer Services, à l attention de Matthieu Piquard, à l adresse suivante : 1, Bd du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Belgique), le vendredi 30 mai 2014 à 16h au plus tard. De plus, les propriétaires d actions dématérialisées doivent également faire parvenir à Euroclear Belgium, aux mêmes adresses et dans le même délai, une attestation du teneur de compte agréé ou de l organisme de liquidation qui tient le compte-titres de l actionnaire, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de celui-ci dans ses comptes à la date d'enregistrement lequel l'actionnaire a déclaré ci-dessus vouloir participer aux assemblées générales. Ce vote par correspondance est irrévocable. Il reste valable (a) les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et (b) les sujets qu il couvre, au cas où un ordre du jour complété conformément à l article 533ter du code des sociétés est publié après l envoi par l actionnaire du présent formulaire à l adresse susvisée. Les actionnaires qui ont voté par correspondance peuvent assister aux assemblées mais ne ront plus y voter ni personnellement ni par mandataire. La société n enverra pas de cartes d accès. La société se réserve le droit de ne pas prendre en considération les formulaires de vote incorrectement ou insuffisamment remplis. Fait à, le Nom : Prénom : Signature : Annexe : Ordres du jour des assemblées générale ordinaire et extraordinaires du 5 juin 2014 Rue du Mail Bruxelles (Belgique) Ɩ tél. : Ɩ fax : Page 2/53 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Rapports de gestion du conseil d'administration et rapports du commissaire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice Communication des comptes consolidés relatifs à l'exercice Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013, en ce compris la répartition du bénéfice. Proposition d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2013, en ce compris la répartition du bénéfice. 3. Rapport de rémunération Proposition d approuver le rapport de rémunération intégré dans la Déclaration de gouvernance d entreprise du Rapport annuel Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire. Proposition de donner décharge, par vote séparé 4.1. aux administrateurs, en ce compris à M. Christian VARIN, qui a démissionné de son mandat d administrateur avec effet au 16 janvier 2014 ; 4.2. au commissaire BDO scrl, représenté par MM. Félix FANK et Hugues FRONVILLE l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé. 5. Ratification de la nomination provisoire et nomination comme administrateur indépendant. Nomination d un administrateur. Renouvellement de mandats d administrateur Proposition de ratifier la nomination provisoire par le Conseil d administration le 16 janvier 2014 comme administrateur indépendant au sens de l article 526ter du Code des sociétés et de la Charte de gouvernance d entreprise de la Société, de Pierre-Olivier BECKERS sprl, ayant représentant permanent M. Pierre-Olivier BECKERS, achever le mandat d administrateur de M. Christian Varin, administrateur démissionnaire ; 5.2. Proposition de nommer administrateur indépendant au sens des dispositions précitées Pierre-Olivier BECKERS sprl, ayant représentant permanent M. Pierre-Olivier BECKERS, une durée de 4 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018 ; 5.3. M. Maurice PÉRIER, qui a atteint la limite d âge, ayant mis son mandat d administrateur à disposition de la présente assemblée, proposition de nommer administrateur GEMA sprl, ayant représentant permanent M. Michel ALLÉ une durée de 4 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de Proposition de renouveler les mandats d administrateur de 5.4. M. Roland D IETEREN 5.5. M. Axel MILLER 5.6. M. Pascal MINNE 5.7. la sca NAYARIT PARTICIPATIONS, ayant représentant permanent M. Frédéric DE VUYST 5.8. et la S.A. SPDG, ayant représentant permanent M. Denis PETTIAUX une durée de 4 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de Rue du Mail Bruxelles (Belgique) Ɩ tél. : Ɩ fax : Page 3/54 6. Nomination du commissaire Proposition, sur la recommandation du Comité d audit et dans le respect de l article 156 du code des sociétés, de nommer commissaire la société KPMG Réviseurs d Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget 40 à 1130 Evere (Belgique), représentée par M. Alexis PALM (IRE Nr. A01433), le contrôle des comptes statutaires et consolidés 2014, 2015 et 2016, et de fixer à EUR, hors TVA, sa rémunération annuelle le contrôle des comptes statutaires et consolidés. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 1. Autorisations concernant l'acquisition et l'aliénation de parts sociales propres Proposition d'autoriser le Conseil d'administration à acquérir en bourse, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, une période de cinq ans expirant à la date de l'assemblée Générale Ordinaire de 2019, un maximum de dix cent du nombre de parts sociales émises par la société (soit un maximum de parts sociales), une -valeur par part sociale minimale d'un euro et maximale de dix cent supérieure à la moyenne des cours des dix derniers jours Proposition d'autoriser les filiales de la société à acquérir et à aliéner des parts sociales de la société anonyme S.A. D'Ieteren N.V., et ce dans le respect des articles 627, 628 et 632 du Code des sociétés, la période et aux conditions reprises au point Renouvellement du capital autorisé. Communication du rapport spécial du Conseil d'administration. Modification des statuts Communication du rapport spécial du Conseil d'administration du 26 février 2014, conformément à l'article 604 du Code des sociétés, contenant l'exposé à l'assemblée Générale des motifs justifiant le renouvellement du capital autorisé, en ce compris les circonstances dans lesquelles le Conseil ra l'utiliser et les objectifs qu'il suivra Proposition de conférer au Conseil d'administration une nouvelle autorisation une durée de cinq ans à augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum de SOIXANTE MILLIONS D'EUROS ( EUR) et de remplacer comme suit le texte des deux premiers alinéas de l'article 9bis des statuts : «Aux dates et conditions qu'il fixera, le Conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de SOIXANTE MILLIONS D'EUROS ( EUR). Cette autorisation est valable une période de cinq ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la modification des statuts décidée par l'assemblée Générale Extraordinaire du cinq juin deux mil quatorze.» 3. Autorisations au Conseil d'administration concernant les mécanismes de défense du capital 3.1. Proposition de conférer au Conseil d'administration, une durée de trois ans, une nouvelle autorisation d'augmenter le capital dans les circonstances et selon les modalités prévues au sixième alinéa de l'article 9bis des statuts en cas d'offre publique d'acquisition des titres de la Société, et de modifier les statuts en conséquence Proposition de conférer au Conseil d'administration, une durée de trois ans, une nouvelle autorisation d'acquérir des parts sociales de la Société dans les circonstances prévues au premier alinéa de l'article 9ter des statuts éviter à la Société un dommage grave et imminent, et de modifier les statuts en conséquence. Rue du Mail Bruxelles (Belgique) Ɩ tél. : Ɩ fax : Page 4/55 4. Procuration à l'organe de gestion afin d'exécuter les points à l'ordre du jour qui précèdent. Proposition de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, et plus particulièrement en vue de coordonner les statuts. 5. Procuration la coordination des statuts. Proposition de conférer tous pouvoirs à un collaborateur de la société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, «Berquin Notaires», afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière. Rue du Mail Bruxelles (Belgique) Ɩ tél. : Ɩ fax : Page 5/5 Documents pareils
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References: l'article 604
 l'article 9
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 Art. 1
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