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Timestamp: 2020-07-03 10:50:25+00:00

Document:
Art. 103 let. a OJ; qualité des tiers pour recourir.
Des personnes habitant à environ un kilomètre de l'accès d'une gravière sont touchées plus que la généralité des administrés par le trafic causé par son exploitation lorsque celui-ci doit s'élever en moyenne, pendant 40 à 50 ans, à 120 allers et retours par jour (consid. 1c).
Art. 14 ss et 24 al. 1 LAT.
L'art. 24 al. 1 LAT n'est pas applicable lorsqu'un plan d'aménagement détaillé au sens des art. 44 ss de la loi soleuroise sur les constructions du 3 décembre 1978 a été établi. Un tel plan constitue un plan d'affectation au sens des art. 44 ss LAT (consid. 2b). Dans le cadre de son élaboration, un examen complet et une pesée des intérêts en présence doivent être effectués (consid. 2c).
Art. 9 al. 1 LPE. Etude d'impact sur l'environnement; planification et ouverture d'une gravière.
Une gravière qui tend à l'extraction de deux millions de mètres cubes de gravier est une installation pouvant affecter sensiblement l'environnement au sens de l'art. 9 LPE (consid. 3b). Critères pour déterminer la procédure de décision existante à laquelle l'étude d'impact doit être incorporée (consid. 3c).
ATF: 112 IB 43, 112 IB 48, 112 IB 441, 112 IB 158 suite... , 112 IB 154, 111 IB 14, 111 IB 86, 113 IB 63, 112 IB 37, 112 IB 551, 112 IB 306, 112 IB 44
Article: Art. 103 let. a OJ, Art. 9 al. 1 LPE, art. 9 LPE, Art. 14 ss et 24 al. 1 LAT suite... , Art. 24 RPG, art. 24 al. 1 LAT, art. 44 ss LAT, Art. 13 ff. des Bundesgesetzes über den Umweltschutz vom 7. Oktober 1983 (USG), Art. 22 RPG, Art. 24 Abs. 1 lit. b RPG, Art. 1 Abs. 1 Satz 2 RPG, Art. 2 Abs. 1 RPG, Art. 2 RPV, Art. 1 und Art. 3 RPG, Art. 1 Abs. 2 und Art. 3 RPG, Art. 26 Abs. 3 RPG, Art. 7 Abs. 7 USG, Art. 1 USG, Art. 4 BV, Art. 26 Abs. 1 RPG, Art. 11 ff. USG

References: Art. 14
 art. 44
 art. 44

Art. 9
 Art. 103
 Art. 9
 art. 9
 Art. 14
 Art. 24
 art. 24
 art. 44
 Art. 13
 Art. 22
 Art. 24
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 26
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 26
 Art. 11