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Timestamp: 2017-07-27 02:36:29+00:00

Document:
Droit et archéologie : arrêté du 27 septembre 1984
11 octobre 1984Journal officiel de la République française
Arrêté du 27 septembre portant création du Centre national d'archéologie urbaine
Art.1er. - Il est créé‚ dans le cadre de la direction du patrimoine du ministère de la culture, sous-direction de l'archéologie, un centre national d'archéologie urbaine. Son implantation est fixée à Tours (Indre-et-Loire).
Art.2. - Le centre national d'archéologie urbaine a pour mission d'étudier les aspects spécifiques de la recherche archéologique en milieu urbain ainsi que les conditions permettant la meilleure prise en compte de l'archéologie dans l'aménagement et le développement urbains.
A ces fins, il rassemble toutes informations utiles pour l'exercice de la mission qui lui est confiée.
Il contribue à l'information et à la documentation des archéologues et des divers acteurs intervenant dans l'aménagement urbain.
Il participe à la formation des archéologues aux méthodes et techniques spécifiques de l'archéologie urbaine.
Art..3. - Le directeur du centre national d'archéologie urbaine est nommé pour une durée de quatre années renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil scientifique mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
Art.4. - Le centre national d'archéologie urbaine est doté d'un conseil scientifique ainsi composé :
Membres de droit appartenant au conseil supérieur de la recherche archéologique :
- le vice-président du conseil supérieur de la recherche archéologique;
- le directeur du patrimoine ou son représentant;
- le directeur général du centre national de la recherche scientifique ou son représentant;
- le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale ou son représentant.
Membre de droit n'appartenant pas au conseil supérieur de la recherche archéologique:
- le maire de Tours ou son représentant.
Membres nommés par le ministre chargé de la culture:
- trois personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité dans le domaine de l'archéologie urbaine, sur proposition du conseil supérieur de la recherche archéologique;
- deux directeurs des antiquités historiques, dont le directeur des antiquités historiques de la région Centre;
- un inspecteur général de l'archéologie.
La durée des fonctions des membres du conseil scientifique autres que celles des membres de droit est de quatre ans et renouvelable.
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les membres dudit conseil.
Art.5. - Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Il entend le rapport du directeur du centre national sur l'activité de l'année écoulée.
Il arrête le programme scientfique de l'année à venir.
Il émet toutes suggestions utiles à l'amélioration du fonctionnement du centre.
Il présente chaque année un rapport au conseil supérieur de la recherche archéologique.
Art.6. - Le conseil scientifique peut appeler toute personne à participer à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui.
Art.7. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art.1

Art.2
 l'article 4

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7