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Timestamp: 2017-04-23 19:44:18+00:00

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Convention-accords de la Récupération
Avenant du 10 mai 2016, portant modification de l'article 1 champ professionnel et territorial.
Avenant n°1 du 12 janvier 2010, portant modification de l'article 1 champ professionnel et territorial.
Avenant n°2 du 12 janvier 2010, portant modification de l'article 1 champ professionnel et territorial.
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC. Classifications
Avenant n°2 du 28 octobre 2015.portant révision de l'article 7-14 de la convention collective (définition de la CQP)
Extension de l'accord : en attente
Accord du 9 juillet 2015.portant classification des certificats de qualification professionnelle opérateur de tri manuel et opérateur de tri mécanisé
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie.
Extension de l'accord : Arrêté du 7 décembre 2015 - JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Accord du 9 décembre 2014.portant sur la création du CQP opérateur de tri manuel et CQP opérateur de tri mécanisé
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT.
Extension de l'accord : JO du 2 avril 2015 / Avis Accord classifications du 7 mai 2009.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO. Avenant n°1 à l'Accord classifications du 7 mai 2009.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO. Emploi
Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsablilité.
Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015 / Arrêté du 18 décembre 2015
Accord du 9 décembre 2014, relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.
Signataires :FER; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED; FO; CFE CGC; FNST CGT.
Extension : Avis - JO du 17 mars 2015 Accord du 30 septembre 2013, relatif au contrat de génération.
Signataires :FER; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED; FO; CFE CGC; FNST CGT. Accord du 3 juillet 2013, relatif à la modification de l'article 71 congés pour événements familiaux.
Signataires :FER; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED; FO; CFE CGC; FNST CGT. Accord du 13 octobre 2009, sur l'emploi des seniors.
Signataires : FGMM-CFDT, FGT SNED, FO. Fiches emplois-repère.
Réglement du plan d'épargne interentreprises (PEI) et réglement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage. 23 juin 2011
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC. Formation professionnelle
Accord du 10 décembre 2015, relatif à la réforme de la formation professionnelle.
Signataires : FEDEREC; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC. Extension de l'accord : Arrêté du 11 juillet 2016, JORF n°0166 du 19 juillet 2016 Accord du 21 mai 2015, portant sur le développement de l'apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation.
Signataires : FEDEREC; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC. Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015 / Arrêté du 18 décembre 2015
Accord du 23 mai 2013, relatif à la désignation d'OPCA.
Signataires : FEDEREC; CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC. Accord du 31 janvier 2012, portant désignation de l'OPCA et création de la SPP.
Signataires : FEDEREC; CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC. Protocole de fonctionnement de la SPP de la branche de la récupération au sein du FORCO du 31 janvier 2012.
Signataires : FEDEREC; CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC. Accord du 15 décembre 2004, sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de la branche.
Signataires : FEDEREC; CFDT, FO, CGC, CFTC. Prévoyance
Avenant n°9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n°40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Avenant n°12 du 9 juillet 2015, portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Avenant n°11 du 24 mars 2015, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM, CFTC FGT SNED, FO, CFE CGC.
Avenant du 9 décembre 2014, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance.
Avenant n°9 du 21 janvier 2014, portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM, CFTC.Arrêté d'extension du 6 janvier 2015 JO du 23 janvier 2015 Avenant n°8 du 30 septembre 2013, portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC. Avenant n°7 du 09 avril 2008, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, à la Convention collective de la région Nord Picardie des industries et commerces de la récupération.
Signataires :Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC. Avenant n°4 du 09 avril 2008, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire à la Convention collective de la région Nord Picardie des industries et commerces de la récupération.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT. Rémunérations
Accord du 8 mars 2016, sur les salaires applicable au 1 avril 2016
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC. Avenant du 15 mai 2015, portant modification de l'article 67 bis sur la prime vacances
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC. Avenant du 24 mars 2015, relatif à la modification de l'article 58bis.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT.
Arrêté d'extention : Avis ; JO n°0141 du 20 juin 2015 Accord du 30 septembre 2013, sur les salaires applicable au 1er novembre 2013.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, CFE-CGC. Accord du 3 juillet 2013, relatif à la modification de l'article 60-2 salaire minimum professionnel.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, CGT. Avenant n°3 du 13 novembre 2012,(prime annuelle de vacances) portant modification de l'avenant à l'article 67 bis.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC. Accord du 20 septembre 2012 sur les salaires applicable au 1er novembre 2012.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, CFE-CGC. Accord du 7 octobre 2011 sur les salaires applicable au 1er novembre 2011.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC. Avenant n°2 du 12 janvier 2010, portant modification de l'avenant à l'article 67 bis sur les primes de vacances.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC. Accord sur les salaires applicable au 1er octobre 2009.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FO, CFE-CGC. Temps de travail
Avenant du 24 mars 2015 relatif à la modification de l'article 58bis sur le travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés
Extention : Arrêté du 29 février 2016 - JORF n°0057 du 8 mars 2016
Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC. Arrêté d'extention : Arrêté du 2 novembre 2015 ; JORF n°0259 du 7 novembre 2015
Avenant du 9 avril 2008 des entreprises du recyclage Nord Picardie Article 57 - Heures supplémentaires.
Signataires : Fédération des entreprises du reclyclage Nord Picardie, FO, CFE-CGC. Les derniers accords

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 71
 l'article 67
 l'article 58
 l'article 60
 l'article 67
 l'article 67
 l'article 58