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Timestamp: 2019-10-15 04:21:58+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 29/04/2015 arrete du gouvernement de la communaute francaise approuvant pour l'enseignement specialise, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres pms, les programmes de formation en cours de carriere de niveau reseau pour l'annee scolaire 2015-2016
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 avril 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016
Numac : 2015029221
29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 18;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 8;
Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 24 mars 2015;
Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé
Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, (l'annexe 2 comprend 2 documents numérotés de annexe 2-1 à annexe 2-2) est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres Subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, (l'annexe 3 comprend 23 documents numérotés de annexe 3-1 à annexe 3-23), est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016. CHAPITRE II Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire
Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC -, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le programme de formation présenté par L'association pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et le Centre Catholique de Formation Continuée des enseignants du secondaire - CECAFOC -, agissant pour le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique - SeGEC -, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016. CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres PMS
Art. 6.Pour les centres PMS organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Art. 7.Pour les centres PMS officiels neutres subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement Officiel Neutre Subventionné - CPEONS -, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Art. 8.Pour les centres PMS libres confessionnels subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de Formation des centres PMS Libres - CFPL - agissant pour le SeGEC, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 10.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2015.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET
ANNEXE 1 Pour la consultation du tableau, voir image Les annexes 1 à 8 sont vues pour être annexées à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2015 approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10