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Constitutional law -- France (Concept) - University of San Diego Libraries
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The Resource Constitutional law -- France
448 Items that share the Concept Constitutional law -- France
14 janvier 1852 -- Constitution
14 mars 1867 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution
17 février -- Acte de l'Assemblée nationale qui nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif
18 mai 1804 (28. floréal an XII) -- Sénatus-consulte organique
20 novembre 1873 -- Acte de l'Assemblée nationale qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon duc de Magenta
21 mai 1970 -- Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire
22 août 1795 (5 fructidor an III) -- Constitution de la République française
29 décembre 1831--Loi qui remplace l'art. 23 de la Charte
3 avril 1814 -- Acte du Sénat portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli
30 août 1842--Loi sur la Régence
31 août 1871 -- Acte de l'Assemblée nationale portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française
31 décembre 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
4 novembre 1848--Constitution de la République française
5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome
8 septembre 1869 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
9 août 1849--loi sur l'état de siége
A history of French public law, translated by James W. Garner ; with introd. by Harold D. Hazeltine and by Westel W. Willoughby
A letter to the National Convention of France, on the defects in the Constitution of 1791, and the extent of the amendments which ought to be applied : to which is added, The conspiracy of kings, a poem, by Joel Barlow ..
Amendment upon the seat of government : June 21, 1879
Amendments to the Constitution of the French Republic : October 27, 1946
Charte constitutionnelle : publiée le 14 août 1814
Charte du Portugal comparée a la charte française et a la constitution du Brésil
Constitucio Francesca
Constitución de 4 de octubre de 1958 : texto resultante, en último lugar, de la ley constitucional de 23 de julio de 2008
Constitution : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics : edition mise à jour au 17 mars 1964
Constitution : du 14 janvier 1852 : faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 (1) (2)
Constitution de 1875, IIIe République
Constitution de la France, ou Recueil complet des opérations de l'Assemblée nationale & des Assemblées provinciales & municipales, tant du royaume, que des colonies & possessions qui en font partie : ouvrage néceffaire à toutes les perfonnes qui fe deftinens à occuper des places dans les nouvelles Municipalités
Constitution de la République française : Paris, le 4 novembre 1848
Constitution de la République française : du 22 frimaire an 8 (13 décembre 1799)
Constitution de la République française : du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
Constitution de la République française : du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) : (votée par 3,011,007 voix)
Constitution de la République française : du 4 novembre 1848
Constitution de la République française : du 4 novembre 1848 (1)
Constitution de la République française : du 4 novembre 1848 (1) (2)
Constitution de la République française : décrétée le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), et proclamée, d'après l'acceptation de peuple le 3 nivôse suivant
Context of Constitutional law -- France
Étude sur les lois constitutionnelles de 1875
A history of French public law
A letter to the National Convention of France, on the defects in the Constitution of 1791, and the extent of the amendments which ought to be applied : to which is added, The conspiracy of kings, a poem
Constitution de la République française : décrétée par les commissions légatives des deux conseils et par les consuls : 22 firmaire an 8 (13 décembre 1799)
Constitution de la République française, du 5 fructidor, an III : acceṕtée par le peuple
Constitution de la République française, et lois relatives
Constitution de la République française, proposée au peuple francais par la Convention nationale
Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale, suivie de la loi 5 fructidor, an III.e, sur les moyens de terminer la Révolution
Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
Constitution du 1848, IIe République : 4 novembre 1848
Constitution du 1852, Second Empire : 14 janvier 1852
Constitution du 1946, IVe République : 27 octobre 1946
Constitution du 21 mai 1870 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constituion de l'Empire
Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
Constitution du l'an XII - Empire - 28 floréal an XII : (18 mai 1804)
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 : Paris, le 14 janvier, 1852
Constitution francesa : 14 enero 1852
Constitution française de l'an VIII : suivie des sénatus-consultes organiques des 14 et 16 thermidor an X, et du 28 floréal an XII; et de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire, du 22 avril 1815
Constitution of 1795 : year III
Constitution of 1799
Constitution of 1848 : November 4, 1848
Constitution of 1852 : January 14, 1852
Constitution of France : October 4, 1958, as amended June 4, 1960, November 6, 1962, December 30, 1963
Constitution of the French Republic : October 27, 1946
Constitution of the French Republic : Paris, October 27, 1946
Constitution of the French Republic, December 13, 1799 (22nd Frimaire, Year VIII)
Constitution of the Kingdom of Laos : May 11, 1947
Constitution of the Year VIII : December 13, 1799
Constitution of the Year XII : May 18, 1804 (28 Floréal, Year XII)
Constitution of the year III : August 22, 1795 (5 fructidor year III)
Constitution of the year III : August 22, 1795 (5 fructidor, year III)
Constitutional act no. 1
Constitutional act no. 2
Constitutional act no. 3 : relative to the head of the French state
Constitutional law partially revising the constitutional laws : August 13, 1884
Constitutional law revising article 9 of the Constitutional law of February 25, 1875 : June 19, 1879
Constitutional reform in Britain and France : from human rights to Brexit
Constitutions de l'Empire français, ou, Recueil contenant l'acte constitutionnel du 22 frimaire an 8; les Sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an 10, et du 28 flóreal and 12; l'Acte additionnel aux constitutions du 22 avril 1815, et les Décrets du 30 avril sur la réunion des collèges électoraux et la nomination des maires; avec des notes indicatives des rapports que ces actes ont, entre eux, et des modifications qui y ont été faites par l'Acte additionnel aux constitutions
Constitutions de l'Empire, ou, Concordance des actes constitutionnels des 22 frimaire an VIII, 14 et 16 thermidor an X, 28 floréal an XII et autres : modifiés par l'acte additionnel du 22 avril 1815 , soumis à l'acceptation libre et solemnelle de tous les citoyens
Constituția : Guvernul Republicii, conform legii constituționale din 3 iunie 1958, a propus, poporul francez a adoptat, Președintele Republicii promulgă legea constituțională având următorul conținut
Costituzione del 4 ottobre 1958 : testo che risulta, in ultima analisi, dalle leggi costituzionali del 4 febbraio 2008
De la monarchie francoise, ou de ses loix
Declaration of the rights of man, and of the citizen
Decree appointing Thiers : February 17, 1871
Decree for deposing Napoleon : April 3-4, 1814
Decree of the Emperor of the French, promulgating the Sénatus-Consulte of December 23, 1852, interpreting and modifying the Constitution of January 14, 1852 : Compiègne, December 25, 1852
Decret impérial, qui promulgue et déclare Loi d'Etat le Sénatus-consulte du 7 novembre, 1852, ratifé par le plébiscite des 21 et 22 novembre : St. Cloud, le 2 décembre, 1852
Del reggimento costituzionale nelle sue relazioni collo Stato attuale della scienza sociale e politica
Die Municipalverfassung Frankreichs
Droit constitutionnel comparé : la constitution française de 1875 étudiée dans ses rapports avec les constitutions étrangères
Décret Impérial du 19-31 janvier 1867, qui remplace l'adresse par le droit d'interpellation et envoie les ministres au Sénat et au Corps législatif en vertu d'une délégation spéciale, pour y participer à certaines discussions
Décret du 17 février-14 avril 1871 par lequel l'Assemblée nationale nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
Décret du Sénat conservateur (2) du 3 avril 1814, portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli (3)
Eléments de droit constitutionnel, français et comparé
France, the new Republic
French law, abrogating article 9 of the constitutional law of 25th February, 1875 : Paris, June 21, 1879
Imperial decree upon interpellation : January 19, 1867
La Constitution française : présentée au Roi le 3 septembre 1791 et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois
La constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
Law of August 14, 1884 : paritally revising the constitutional laws
Law of June 21 1879 : revising article 9 of the Constitutional law of February 25, 1875
Law of the Septennate : November 20, 1873
Law on the organization of the Senate : February 24, 1875
Law on the organization of the public powers : February 25, 1875
Law on the relations of the public powers : July 16, 1875
Law partially revising the constitutional laws : August 14, 1884
Law revising article 9 of the constitutional law of February 25, 1875 : June 21, 1879
Law upon the Presidency : March 13, 1873
Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII
Les actes de gouvernement
Les constitutions de la France : ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux elections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes : avec un commentaire
Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : précédées de notices historiques
Les institutions civiles de la France : considérées dans leurs principes, leur histoire, leurs analogies
Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux : augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilége, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières
Ley constitucional que revisa el artículo 9.o de la Ley constitucional del 25 de Febrero de 1875 : 19 y 21 Junio de 1879
Loi concernant les droits de la nation française : 2 juillet 1815
Loi constitutionnelle : du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle : du 7 décembre 1954 tendant à la revision des articles 7 (addition), 5 (1er et 2e alinéas), 11 (1er alinéa), 12, 14 (2e et 3e alinéas), 20, 22 (1re phrase), 45 (2e, 3e et 4e alinéas), 49 (2e et 3e alinéas), 50 (2e alinéa) et 52 (1er et 2e alinéas) de la Constitution
Loi constitutionnelle du 16-18 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
Loi constitutionnelle no. 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République (1)
Loi constitutionnelle no. 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen (1)
Loi constitutionnelle no. 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)
Loi constitutionnelle no. 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
Loi constitutionnelle no. 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Loi constitutionnelle no. 63-1327 du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 74-904 du 29 octobre 1974 portant revision de l'article 61 de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre: "Des Communautés européennes et de l'Union européene" (1)
Loi constitutionnelle no. 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile (1)
Loi constitutionnelle no. 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires (1)
Loi constitutionnelle no. 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale (1)
Loi constitutionnelle no. 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
Loi constitutionnelle no. 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale (1)
Loi constitutionnelle no. 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1)
Loi contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte
Loi du 13 mars 1873, ayant pour objet de règler (1) les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (2) (3)
Loi du 13-29 mars 1873, qui règle les attributions des pouvoirs publics, et les conditions de la responsabilité ministérielle
Loi du 14 août, 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles (1)
Loi du 15-23 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils gènéreaux dans des circonstances exceptionnelles
Loi du 20 novembre 1873, ayant pour objet de confier (1) le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (2)
Loi du 20-23 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta
Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875
Loi du 21 juin 1879, qui revise l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (1)
Loi du 24-28 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
Loi du 25-28 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics
Loi du 29 décembre 1831, contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte (1) (2)
Loi du 30-31 août 1842 sur la Régence
Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française (1) (2)
Loi du 9 décembre 1884, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et l'election des Sénateurs (2)
Loi du 9-11 août 1849, sur l'état de siége
Lois constitutionnelles de la République : (25 février-24 décembre 1875)
Manuel du citoyen français : recueil des constitutions qui ont régi la France depuis 1791 jusqu'à ce jour : contenant la corrélation de tous les articles entre eux et suivi d'une table méthodique des matières
Memorial constitutionnel, depuis 1789, ou, Recueil des constitutions de 1791 et 1793, du governement revolutionnaire de l'an 2, et des constitutions de l'an 3 et de l'an 8, suivi de notes historiques sur la proposition, l'acceptation et l'execution de ces diverses constitutions
Novembre 1852 -- Sénatus-consulte portant modification de la constitution
Ordinance re-establishing French republican laws in Continental territories : Algiers, August 9, 1944
Organic decree upon the government of terror : December 4, 1793 (14 Frimaire, Year II)
Preamble to the 1946 constitution : Text of the new constitution
Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentans : 29 juin 1815
Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants, le 29 juin 1815 (1)
Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants--29 juin 1815
Recueil des constitutions politiques de la France : comprenant les textes officiels des constitutions politiques qui se sont succédé depuis 1789, et les actes, décrets, ordonnances qui les ont précédées ou suivies ; dédié au gouvernement provisoire de la République français : ouvrage indispensable a tous les électeurs, a tous les candidates a l'Assemblée nationale, et a tous les membres de cette assemblée, et renfermant tous les matériaux nécessaires pourfonder une bonne constitution républicaine
Reflexions d'un francais sur la constitution presentee par le gouvernement provisoire, et adoptee par le Senat le 6 avril 1814
Senatus Consultum : August 4, 1802 (16 Thermidor, Year X)
Senatus Consultum : May 18, 1804 (28 Floréal, Year XII)
Senatus Consultum : May 21, 1870
Senatus Consultum upon the Empire : November 7, 1852
Senatus-Consultum : September 8, 1869
Senatus-Consultum upon amendments to the Constitution : July 18, 1866
Senatus-Consultum upon the Empire : November 7, 1852
Senatus-Consultum upon the budget : December 31, 1861
Senatus-Consultum upon the powers of the Senate : March 14, 1867
Senatus-consulte de l'empereur des français sur l'etat des personnes et la naturalisation en Algérie : Paris, le 14 juillet 1865
Senatus-consulte du 12-17 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne
Senatus-consulte organique : du 28 floréal an XII
Senatus-consulte organique de la Constitution : 16 thermidor, an 10 (4 août 1802)
Senatus-consulte organique de la Constitution : du 16 thermidor, an X de la République une et indivisible
Senatus-consulte portant modification à la constitution de la République française : St. Cloud, le 7 novembre 1852
Senatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli : Paris, le 3 avril 1814
Senatus-consulte, qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie : du 14 thermidor
Studies in constitutional law : France, England, United States
Studies in constitutional law : France--England-United States
Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution (1) (2)
Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie
Sénatus-consulte du 14-16 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
Sénatus-consulte du 16 mars 1867 : qui modifie l'article 26 de la Constitution et étend les attributions du Sénat
Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 sur la régence de l'Empire
Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la Régence de l'Empire (1)
Sénatus-consulte du 17-20 juillet 1856 sur la règence de l'Empire
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 modifiant la Constitution, et notamment les articles 40 et 41
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41 (3)
Sénatus-consulte du 18-22 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41
Sénatus-consulte du 2 février 1861 modifiant l'art. 42 de la Constitution
Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution (2) (3)
Sénatus-consulte du 2-4 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution
Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire
Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire (4) (5)
Sénatus-consulte du 22 avril-1er mai 1856, interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852 sur la list civile et la dotation de la couronne
Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 : abrogenant les articles 2, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 37 de la Constitution
Sénatus-consulte du 25-30 décembre 1852, portant interprétation modification de la constitution de 15 janvier 1852
Sénatus-consulte du 27 mai 1857 modifiant l'article 35 de la Constitution
Sénatus-consulte du 31 décembre 1861, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 (1)
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 : qui substitue le gouvernement impériale au gouvernement républicain, et modifie les articles 2, 3, 4, 5, 6, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 30, 33, 43, 46, 48, 50, 51, 54, 58 (ratifié par le plébiscite des 21 et 23 novembre, promulgué le 2 décembre 1852)
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la constitution (1)
Sénatus-consulte du 7-10 novembre 1852, portant modification constitution
Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861 (1)
Sénatus-consulte du 8-10 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, et l'article 1 du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861
Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire français : (21 mai 1870)
Sénatus-consulte organique : du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome : du 5 février 1813
Sénatus-consulte organique de la Constitution : 16 thermidor, an 10 (4 août 1802)
Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) (2)
Sénatus-consulte organique de la constitution 16 thermidor an X (4 août 1802) (2)
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (1)
Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)
Sénatus-consulte organique portant établissement du gouvernement impérial : du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : (voté par 3,572,329 voix)
Sénatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli : 2 avril 1814
Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution de l'Empire français : Paris, le 14 mars, 1867
Sénatus-consulte qui modifie la Constitution, et notamment les articles XL et XLI relative : Paris, le 18 juillet, 1866
Sénatus-consulte, qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie : du 14 thermidor an 10 (2 août 1802)
The French Constitution : adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958 : French text and English translation
The French Constitution : adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958 : as amended on May 18, 1960, December 30, 1963 and October 29, 1974
The National Assembly adoption
The Rivet law : August 31, 1871
The Spanish Constitution of 1812 and the influence of the French Revolution thereon
The Wallon amendment : January 29-30, 1875
The amendments of 1884 : August 14, 1884
The catechism of the French Constitution : containing an explanation of all its principles, in the most easy and familiar manner : with the rights of men and citizens, the fundamental articles of the Constitution, &c., &c
The consitutional laws
The constitution of 1852
The constitution of France : a contextual analysis
The constitution of the French Republic : adopted by the National Constituent Assembly September 28, 1946
The constitutional laws of France
The financial crisis of 2008 : French and American responses : proceedings of the 2010 Franco-American Legal Seminar
Verfassung vom 4. Oktober 1958
[Constitutional laws of 1875]
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Data Citation of the Concept Constitutional law -- France

References: l'article 26
 l'article 90
 l'article 77
 l'article 28
 l'article 61
 l'article 7
 l'article 23
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 23
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 22
 l'article 35
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 26