Source: http://adc54.fr/catalogue/200405291103.htm
Timestamp: 2018-09-19 07:29:12+00:00

Document:
1874 - Le réglement intérieur du tramway de Nancy
Vu le décret du 23 mars 1874, relatif â l'établissement d'un tramway sur les routes nationales Nos 4 et 57, entre Bonsecours et le chemin de Gentilly, territoires de Nancy et de Maxéville ;
Vu le cahier des charges y annexé, notamment l'article 15 ;
Vu le projet de règlement de police préparé par MM. les Ingénieurs pour la circulation des voitures ;
ART. 1er. Avant d'être mises en circulation, les voitures du tramway seront reçues par MM. les ingénieurs des Ponts et Chaussées. Leur état sera en outre constaté ultérieurement en cours de service lorsque ce sera jugé nécessaire.
ART. 2. - Toute voiture devra porter d'une manière apparente l'indication du nombre des personnes qu'elle peut transporter. Elle portera en outre, à l'intérieur et à l'extérieur, son numéro d'ordre spécial.
Le tarif des transports sera affiché à l'intérieur.
Conformément à l'article 22 du cahier des charges, les prix de transports sont fixés comme il suit, quelle que soit la longueur de ligne parcourue:
1ère	classe.	30 c.
2ème classe.	20 c.
ART. 3. - Les conducteurs et contrôleurs porteront un uniforme faisant connaître leurs fonctions.
ART. 4. - Les conducteurs devront arrêter leurs voitures à la première réquisition des voyageurs, en évitant toutefois de stationner dans les carrefours où l'arrêt pourrait produire un encombrement.
ART. 5. - Il est défendu aux conducteurs des voitures :
1° D' y laisser monter un nombre de voyageurs supérieur à celui indiqué;
2° D'y laisser monter des individus en état d'ivresse ou de malpropreté évidente ;
3° D’y recevoir des chiens ;
4° De laisser fumer ou se tenir debout à l'intérieur des voitures;
5° D'admettre des paquets qui puissent salir, gêner ou incommoder les voyageurs.
Les conducteurs devront faire descendre les voyageurs qui troubleraient la tranquillité des autres personnes.
La perception du prix des places se fera en marche.
ART. 6. - Il est interdit de monter ou de descendre par devant lorsque la voiture est en marche.
ART. 7. - Les conducteurs devront signaler l'approche des voitures près des carrefours chaque fois que cela sera nécessaire, pour prévenir des accidents ou des embarras quelconques. A cet effet ils seront munis de sifflets ou de trompes.
ART. 8. - Si malgré le signal d'approche, une voiture ou un autre obstacle reste en tout ou en partie sur la voie ferrée, les conducteurs seront tenus de mettre leurs chevaux au pas, et au besoin les arrêter, jusqu'à ce que la voie soit complètement libre.
ART. 9. - Lorsque deux voitures s'arrêteront dans les voies d' évitement, elles devront se dépasser de manière à laisser entre elles un espace de 4 mètres au moins.
ART. 10. - Les voitures de toute espèce circulant entre Bonsecours et le chemin de Gentilly devront laisser la place libre au premier avertissement du conducteur du tramway. Le stationnement toléré en cas de nécessité par l'article 10 du décret du 10 août 1852, ne pourra se faire qu'en dehors de la voie du tramway et à 50 centimètres au moins de distance.
ART. 11. - Lorsque deux voitures de tramway marcheront dans la même direction sur la même voie, le conducteur de la seconde voiture la maintiendra au moins à 10 mètres en arrière de la première.
ART. 12. - Les voitures roulant après le coucher du soleil porteront un feu rouge à l'arrière et un feu vert à l'avant ; les lanternes destinées à éclairer l'intérieur des voitures seront établies de manière que les produits de la combustion s'échappent à l'extérieur. En cas de brouillard intense, les feux extérieurs seront allumés pendant le jour.
ART. 13. - Les voitures seront d'ailleurs soumises à toutes dispositions des lois et règlements sur la police du roulage et des messageries.
ART. 14. - Le présent arrêté sera tenu en permanence à la disposition du public aux mairies de Nancy et de Maxéville ; il sera publié et affiché dans ces deux communes. Des extraits, en ce qui concerne les règles à observer par les voyageurs pendant le trajet, devront être placés dans les voitures.
ART. 15. - MM. les Maires de Nancy et de Maxéville, les ingénieurs, Conducteurs et autres agents des Ponts et Chaussée, commissaires de police et la gendarmerie, sont chargés d'assurer l’exécution des dispositions qui précèdent, chacun en ce qui le concerne. A cet effet le présent arrêté sera publié et affiché aux frais du concessionnaire partout où besoin sera. Il sera, en outre, inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nancy, le 6 août 1874.

References: l'article 15

ART. 1

ART. 2
 l'article 22

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10
 l'article 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15