Source: http://enb.iisd.org/vol24/enb2464f.html
Timestamp: 2017-07-25 06:40:45+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - RESUME DE LA TRENTE-NEUVIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX - 7-12 NOVEMBRE 2005
RESUME DE LA TRENTE-NEUVIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX:
7-12 NOVEMBRE 2005
La trente-neuvième session du Conseil International sur les Bois Tropicaux (CIBT) s'est déroulée du 7 au 12 novembre 2005, à Yokohama, au Japon. Les délégués y ont procédé à l'examen de questions d'actualité incluant entre autres: le Programme de Travail Biennal au titre de 2006-2007 de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT); la négociation de l'accord succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994); l'Objectif 2000 de l'OIBT; et, les approches de certification progressive. Les délégués à la CIBT-39 ont approuvé 11 projets et un avant-projet et se sont engagés à fournir 5,2 millions de dollars en financements de projets. Les délégués se sont également réunis dans trente-sept sessions des Comités de l'Information Economique et Information sur le Marché, de l'Industrie Forestière, et du Reboisement et de la Gestion Forestière, pour approuver des projets et avant-projets, examiner les projets et avant-projets en cours d'exécution et les évaluations après coup, conduire des travaux de politique et établir le travail des Comités au titre de la prochaine biennale. La dix-huitième session du Comité des Questions Administratives et Financières s'est également réunie pour examiner le Budget Administratif Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007, le mandat provisoire des membres régionaux de l'OIBT, et la situation actuelle du Compte Administratif.
En surface, la CIBT-39 peut avoir laissé l'impression que l'OIBT n'a rien changé dans la conduite habituelle de ses affaires, mais la session a été ombragée par l'incertitude associée à la renégociation de l'AIBT de 1994. Alors que les participants à la CIBT-39 sont venus clairement prêts à négocier à la fois le travail opérationnel, de projet et de politique au titre de 2006-2007, la plupart d'entre eux se sont focalisés sur la réalisation d'un compromis sur les principales questions en suspens, ayant trait à la Quatrième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT de 1994, en janvier 2006.
BREF HISTORIQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX
L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir les recherche et développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et la préservation de l'équilibre écologique des régions concernées. L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et son entrée en vigueur a commencé le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT de 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans, et prendra fin le 31 décembre 2006.
L'AIBT de 1983 a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon qui fournit le cadre nécessaire aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, pour la conduite de discussions, l'échange d'informations et l'élaboration de politiques sur les questions touchant au commerce international, et pour l'utilisation et la gestion durables des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre également l'aide consacrée aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète.
L'organe administrant l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble de ses membres. Les contributions annuelles et les voix sont réparties de manière égale entre les deux groupes adhérents - les pays producteurs et les pays consommateurs. Le Conseil est soutenu par quatre comités, qui sont ouverts à l'ensemble des membres et qui fournissent au Conseil, avis et assistance, pour examen et décision, sur les sujets posés dans les domaines: de l'Information Economique et l'Information sur les Marchés; du Reboisement et la Gestion Forestière; l'Industrie Forestière; et les Questions Administratives et Financières. Le CIBT remplit, ou fait accomplir, toutes les fonctions nécessaires à la réalisation des dispositions de l'AIBT de 1994.
CIBT-34: La 34e session du CIBT s'est réunie du 12 au 17 mai 2003, à Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopté 11 décisions concernant: les projets, avant-projets et activités; la gestion du Budget Administratif; le Partenariat Asiatique pour les Forêts; les critères et indicateurs (C&I) applicables à la gestion durable des forêts (GDF); les questions ayant trait à l'Article 16 de l'AIBT de1994 concernant le Directeur Exécutif et le personnel de l'OIBT; les négociations pour l'accord succédant à l'AIBT de 1994; la coopération entre l'OIBT et la CITES sur l'acajou américain; la gestion de l'exécution des projets; le Programme de travail Biennal et le Budget Administratif; les approches progressive en matière de certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les délégués ont également approuvé neuf projets et huit avant-projets.
CIBT-35: La 35e session du CIBT s'est déroulée du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopté des décisions concernant: les projets, avant-projets et activités; la gestion du Compte Administratif au titre de 2003; le Compte des Agences d'Exécution; et le Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2004-2005. Le Conseil y a approuvé également 16 projets et quatre avant-projets.
CIBT-36: La 36e session du CIBT a eu lieu du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Le Conseil y a approuvé 11 projets et sept avant-projets. Aucune décision de fond n'y a été adoptée.
CIBT-37: La 37e session du CIBT s'est réunie du 13 au 18 décembre 2004, à Yokohama, au Japon. Au cours de la session, les délégués ont examiné une gamme de sujets, dont: les mesures visant à améliorer l'efficacité et l'efficience du cycle des projets de l'OIBT; le renforcement du Partenariat Asiatique pour les Forêts; l'application des législations forestières dans le cadre de la production et du commerce durables du bois d'œuvre; et, les critères et indicateurs applicables à la gestion durable des forêts. Les délégués à la CIBT-37 ont approuvé 25 projets et cinq avant-projets et se sont engagés à mettre à disposition 8 millions de dollars pour le financement des projets.
CIBT-38: La trente-huitième session du CIBT et les sessions des Comités connexes se sont tenues à Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants y ont délibéré, entre autres, sur: les missions de l'OIBT au Liberia et au Gabon; les évaluations après coup portant sur les travaux de projet, y compris sur les aires protégées transfrontières; les approches progressives en matière de certification; et le rapport sur l'Etat de la Gestion des Forêts Tropicales. Les participants ont également débattu du soutien devant être apporté par l'OIBT à la Conférence des Ministres Chargés des Forêts en Afrique Centrale, et ont approuvé 7,6 millions de dollars en financements de projets.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994, TROISIEME PARTIE: La troisième partie des Nations Unies de la Conférence pour la Négociation de l'Accord Succédant l'AIBT de 1994 s'est déroulée au Palais des Nations à Genève, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. La Conférence, qui s'est tenue sous l'égide de la CNUCED, s'est focalisée sur les domaines thématiques de la portée et des finances du nouvel Accord. Plus de 180 gouvernements, des organisations internationales et un organe intergouvernemental ont négocié les libellés en suspens du document de travail final transmis par la deuxième partie de la Conférence des Nations Unies (TD/TIMBER.3/L.4). En dépit de l'approbation officieuse de plus de 20 articles de l'Accord, certains participants ont fait part de leurs réserves concernant le peu de souplesse dont ont fait preuve les participants. Pour le traitement des principales questions contentieuses, dont celles des finances, des activités opérationnelles, des statistiques et de l'information, et de l'entrée en vigueur du nouvel Accord, les délégués ont convenu de tenir une quatrième partie de la Conférence des Nations Unies, à Genève, en janvier 2006.
COMPTE RENDU DE LA CIBT-39 Le Président du CIBT, Alhassan Attah (Ghana), a ouvert la session le lundi 7 novembre 2005, en remerciant le Gouvernement du Japon pour l'accueil de la réunion. Attah a souligné la nécessité de parvenir à une entente sur l'accord devant succéder à l'AIBT de 1994 qui expire fin 2006. Il a suggéré que l'image public de l'OIBT dépendra de l'aboutissement des négociations ainsi que de sa capacité de traiter des questions telles que celle de l'exploitation forestière illicite. Il a signalé que le projet de Programme de Travail Biennal (PTB) (ITTC(XXXIX)/7) traite de l'ensemble de ces sujets. Le Président Attah a déclaré que la base du financement destiné aux projets de l'OIBT est trop étroite et a appelé à davantage de fonds de la part des divers donateurs, y compris le secteur privé. Il a annoncé que le Mexique accueillera la quarantième session du CIBT en mai 2006.
Hiroshi Nakada, Maire de Yokohama, a souligné que l'OIBT a apporté des contributions de taille mais que l'exploitation forestière illicite se poursuit encore. Il a fait l'éloge de l'OIBT pour sa prise en charge de la mission difficile consistant en la réconciliation du développement des pays tropicaux avec l'amélioration de l'environnement de la planète.
Naoto Maeda, Ministre nippon des Forêts et de la Pêche, a déclaré que le Japon utilise le cadre de son initiative dans le domaine des changements climatiques, exposé au Sommet du G8, pour la lutte contre l'exploitation forestière illicite. Il a expliqué la manière dont l'initiative finance des activités qui freinent le déboisement et les rejets de gaz carbonique. Il a souligné que l'aboutissement des re-négociations autour de l'AIBT de 1994 renforcerait l'OIBT et refléterait l'évolution enregistrée dans la foresterie et dans les conditions socioéconomiques, dans le monde.
Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a mis en exergue: l'importance d'une prompte conclusion des re-négociations autour de l'accord succédant et de l'accroissement des niveaux du financement de l'OIBT, compte tenu de la poursuite des niveaux élevés du déboisement des forêts tropicales; la nécessité de focaliser le travail de l'OIBT sur le sous-ensemble des pays contenant la majeure partie des forêts tropicales; et le potentiel offert à la société civile et le secteur privé pour jouer un rôle important dans la mise en application de l'accord succédant. Il a mis en relief les contributions de l'OIBT et la confiance exprimée en ses legs.
Carolyn Rodrigues, Ministre Guyanaise chargée des Affaires Amérindiennes, a mis en exergue l'interconnexion entre les affaires politiques et les affaires environnementales ainsi que les effets des prix des matières de base et du pétrole sur les communautés dépendantes des forêts. Elle a souligné les récents succès accomplis par le projet de la Forêt Pluvieuse d'Iwokrama, et a encouragé la démonstration de l'engagement de l'OIBT à travers un financement accru.
Peter Chin Fah Kui, Ministre malais des Industries de Plantations et des Matières de Base, a appelé l'OIBT à produire des études, des directives et des manuels, y compris sur les produits de bois d'œuvre à valeur ajoutée et la stabilité des prix. Mettant en relief le rôle important du Comité de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchés (CIEIM) et du Comité de l'Industrie Forestière (CIF), il a souligné que ces deux comités devraient rester distincts dans le cadre de l'accord succédant à l'AIBT de 1994. Il a également appelé les pays consommateurs à réaffirmer leur engagement pour le financement du Compte Spécial et du Fonds de Bali pour le Partenariat (FBP) dans le cadre de l'accord succédant. Don Lee, Président de l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestière (UIORF), a donné un aperçu sur les programmes de l'UIORF dans le domaine de la recherche forestière, et a décrit les domaines de coopération entre l'OIBT et l'UIORF, en particulier, dans l'interface entre la science et la politique.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a indiqué que le quorum est atteint et les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (ITTC(XXXIX)/1) sans amendement. Sobral a rapporté qu'il n'y a pas eu de changement dans la liste des adhérents de l'OIBT, depuis 2004, de sorte que le total des pays membres inscrits reste 59 - 26 pays membres consommateurs et 33 pays membres producteurs. Il a introduit la proposition de répartition des voix au titre 2006, telle que figurant dans l'ordre du jour (ITTC(XXXIX)/1), qui détermine les contributions établies des membres, et les délégués ont adopté le document sans amendement. Il a mis à jour les participants sur les demandes de statut d'observateur. Le document (ITTC(XXXIX)/Info.3) a été adopté sans observation.
Les membres du Bureau présidant la CIBT-39 étaient: Le Président Alhassan Attah (Ghana) et le Vice-Président Koichi Ito (Japon). Les membres du Bureau étaient: La Présidente Jennifer Conje (Etats-Unis) et le Vice-président Petrus Gunarso (Indonésie) du Comité du Reboisement et de la Gestion Forestière (CRGF); Le Président en exercice James Gasana (Suisse) du Comité de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchés (CIEIM); la Présidente Celestine Ntsame-Okwo (Gabon) et le Vice-président Jung-Hwan Park (République de Corée) du Comité de l'Industrie Forestière (CIF); et, le Président Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie) et le Vice-président Sai Guohua (Chine) du Comité des Questions Administratives et Financières (CAF). Le porte-parole du groupe des pays producteurs était: Luiz César Gasser (Brésil); et le porte-parole du groupe des consommateurs était Aulikki Kauppila (Finlande).
SESSIONS DU CONSEIL Le Conseil s'est réuni tout le long de la semaine pour examiner, entre autres: le rapport du Groupe Consultatif Non Officiel; la négociation de l'accord succédant à l'AIBT de 1994; l'Objectif 2000 de l'OIBT; le réexamen et l'évaluation annuels de la situation internationale des bois tropicaux; les approches progressives en matière de certification; et du PTB de l'OIBT. Mardi, les délégués ont été mis à jour sur les progrès accomplis dans la poursuite de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Mercredi, le Conseil a examiné les questions de l'inscription de bois tropicaux à la CITES, du Réexamen et de l'Evaluation Annuels de la Situation Internationale des Bois Tropicaux, des décisions et du rapport de la session, et des PTB.
RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF NON OFFICIEL: Lundi, le Directeur Exécutif de l'OIBT a indiqué que le Groupe Consultatif Non Officiel (GCNO) s'est réuni dimanche pour examiner les re-négociations sur l'AIBT de 1994, le PTB au titre de 2006-2007, l'extension du Plan d'Action de Yokohama (PAY) au titre de 2002-2006 et le lieu de la CIBT-42. Il a signalé que le GCNO a débattu du fait que la renégociation de l'AIBT en janvier 2006 serait convoquée pour deux semaines au lieu d'une, à Genève. Il a déclaré que l'offre de Papouasie Nouvelle Guinée d'accueillir la CIBT-42, bénéficiera de la considération qui lui est due, sans préjudice à la renégociation de l'AIBT de 1994. Il a précisé qu'il pourrait s'avérer nécessaire de transférer 500.000 dollars du Compte du Capital de Fonctionnement (CCF), pour la couverture des déficits des contributions établis.
NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994: L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brésil), Président de la Conférence des Nations Unies pour la Renégociation de l'Accord Succédant, a donné un aperçu sur les sujets sur lesquels la Conférence s'est mise d'accord en juin, notamment: la composition du Conseil; la coopération avec d'autres organisations; les privilèges et immunités; les recouvrements; et les clauses finales. Il a ensuite délinéé les questions sur lesquelles il y désaccord, notamment: la portée de l'Accord; la fréquence des sessions du Conseil; les régimes de vote; et le financement. Il a indiqué que la quatrième session reprendra à Genève du 16 au 27 janvier 2006 et espéré que les négociations seront alors conclues. OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: Mardi, les délégués ont examiné la question de l'aide fournie aux pays producteurs pour l'identification des facteurs limitant les progrès accomplis dans la poursuite de l'Objectif 2000 (ITTC(XXXIX)/5). Markku Simula, Consultant auprès de l'OIBT, a décrit une mission d'étude menée au Mexique, qui a trouvé nombre d'innovations en matière de gestion durable des forêts (GDF) dans la gestion communautaire des forêts. Il a signalé qu'il existe un déboisement et une érosion des forêts communautaires, en même temps qu'un boisement important. Simula a indiqué que ces contraintes sur la GDF impliquent des problèmes de mauvaise gestion, assortis d'une faiblesse des niveaux d'expertise technique et de problèmes de logistiques, entravant un marketing efficace des ressources.
Au cours de la discussion du rapport, le Mexique a déclaré que sa Commission Nationale sur les Forêts a été créée pour développer les capacités productives et la GDF ainsi que pour l'engendrement de marchés pour les services forestiers, et qu'elle est en train de concrétiser ces objectifs à travers l'élaboration des Critères et Indicateurs (C&I) devant encadrer la GDF et de régimes de certification. L'Indonésie a souligné que le Mexique dispose de différentes formes de propriété en matière de forêts communautaires, mais que les problèmes de financement sont communs à de nombreux pays producteurs. Le Japon a fait part de ses préoccupations concernant l'exploitation forestière illicite, qui fausse les prix et les marchés et qui a des effets sur les changements climatiques, qui sont l'un des thèmes du Sommet du G8. L'Inde a demandé des éclaircissement sur les facteurs entravant la GDF au Mexique, et Simula a répondu que le manque de financement est la principale entrave. La Suisse a fait part de ses réserves concernant le phénomène du déboisement et a suggéré de collaborer étroitement avec l'OIBT, en particulier dans le domaine du suivi du commerce, y compris dans le domaine du commerce des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) et des services environnementaux. L'UE a suggéré que l'expérience mexicaine en matière de gestion communautaires des forêts soit partagée avec d'autres membres de l'OIBT et le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a indiqué qu'un forum international consacré à la question du financement de la GDF se tiendra au Mexique du 25 au 27 avril 2006.
PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL DE L'OIBT: Mercredi, les délégués ont été mis à jour sur l'exécution du PTB au titre de 2004-2005 (ITTC(XXXIX)/6). Tous les jours, les délégués ont discuté des éléments du projet de PTB au titre de 2006-2007 (ITTC(XXXIX)/7), dans des sessions du Conseil et de groupe de travail officieux.
Rapport concernant l'Etat d'Avancement de l'Exécution du PTB de l'OIBT au Titre de 2004-2005: Mercredi, le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a présenté le rapport concernant l'état d'avancement du PTB de l'OIBT au titre de 2004-2005. Il a décrit les activités achevées dans le cadre du programme, y compris: les activités administratives; les travaux de projets et de politique stratégique; les travaux des comités techniques, y compris les revues et évaluations des projets; et les travaux des comités de politiques, y compris la conduite d'études de marché et de subventions. Les délégués ont attiré l'attention sur le cadre des activités du PTB au titre de 2004-2005. La CE a déclaré qu'il est nécessaire pour l'OIBT de relier ses activités à ses objectifs, et de placer les activités dans un cadre plus large. La Suisse a appelé à un cadre logique qui pourrait être appliqué aux programmes de travail futurs. Le Guatemala a déclaré que l'OIBT devrait viser à enrichir les activités consacrées à la gestion communautaire des forêts, à travers des séminaires.
Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007: Lundi, le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a présenté le projet de PTB au titre de 2006-2007, qui comprend les éléments suivants: activités administratives; activités de projet; activités de politiques stratégiques; travaux des commissions mixtes; activités du Comité des Affaires Administratives et Financières; activités du Comité de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchés; activités du Comité du Reboisement et de la Gestion des Forêts; activités du Comité de l'Industrie Forestière; et, activités du Secrétariat. Il a indiqué que le financement du programme serait tiré, entre autres, du CCF et des fonds non désignés du FBP et Compte Spécial. Il a précisé que le Sous-compte du FBP représente le triple de niveaux précédents, conformément à un compromis atteint dans le cadre des négociations sur l'accord succédant.
Mardi, le Président Attah a ouvert la discussion du projet de PTB au titre 2006-2007 (ITTC(XXXIX)/7) et a demandé aux délégués d'adopter, une par une, les activités figurant sur la liste. Activités Administratives: En matière d'activités administratives, le Conseil a adopté, entre autres, ce qui suit:
Au sujet des sessions du Conseil, le Japon a indiqué qu'il n'y aura pas d'autorisation financière pour la CIBT-42 en 2007 à moins que l'accord succédant soit achevé. Le Président a déclaré que ce point sera intégré dans une note de pas de page, dans le PTB. Au sujet de l'examen et de l'approbation du Budget Administratif au titre de 2007, la Suisse a demandé si 2008 devait être ajouté. Le Président a été d'avis que le budget prévisionnel au titre de 2008 devait être ajouté à celui de 2007; les activités ont été adoptées avec cet ajout.
Au sujet de l'examen et prise de mesures relatifs à la désignation du Directeur Exécutif et du personnel du Secrétariat de l'OIBT, le délégué des Etats-Unis a déclaré que toutes les considérations financières de cette activité devraient être examinées ensemble de manière à permettre une compréhension exhaustive de tous les aspects des activités. L'activité a été adoptée avec cette stipulation.
Activités de Projet: Au sujet des activités de projet du Conseil, le Conseil a adopté ce qui suit, sans amendement:
l'éligibilité d'actions, projets et avant-projets approuvés, au financement provenant des Sous-comptes A et B du FBP; les travaux de projet, y compris le financement, en tenant compte des recommandations formulées par les comités, au sujet des propositions de projets et des projets approuvés en cours et achevés;
effectuer des affectations, à partir des fonds non réservés disponibles dans le FBP et/ou le Compte Spécial, pour financer la mise en application des actions, projets et avant-projets approuvés éligibles;
l'examen et l'approbation de dispositions pour la poursuite de la publication trimestrielle, Mise à Jour sur les Forêts Tropicales, et de la publication bihebdomadaire, Service d'Information sur les Marchés, de l'OIBT; et
la poursuite du travail d'amélioration de la formulation des projets et du processus d'évaluation de l'OIBT.
Activités de politique Stratégique: Le Conseil a adopté ce qui suit:
poursuite de la progression de l'évaluation vers la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT par les pays membres;
entreprise d'études et d'évaluations annuelles de la situation internationale des bois tropicaux; et
revue de l'adéquation des ressources disponibles dans le FBP et tentative d'obtention de ressources additionnelles.
Il y a eu un long débat sur l'activité consistant à organiser des consultations sur les propositions des membres d'inscrire des espèces tropicales faisant l'objet d'un commerce international, dans l'annexe de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Menacées d'Extinction (CITES). L'UE a souligné que la probabilité que davantage d'espèces soient inscrites est forte et que l'OIBT a besoin d'accroître sa participation dans le processus de la CITES. Le délégué des Etats-Unis a apporté son appui à l'UE et a suggéré d'ajouter un libellé appelant à l'amélioration des capacités des membres à se mettre en conformité avec les annexes de la CITES et de travailler sur l'acajou et le ramin, avec le secteur privé et la société civile. Le Président a accepté ce libellé, pour examen dans le groupe de travail. Il a été examiné dans les réunions CIEIM-CIF, puis proposé comme activité pour le PTB du Conseil au titre de la biennale 2006-7. Le cahier des charges (TOR) de cette activité a été adopté samedi. Il y a eu également un débat autour de la coopération entre l'OIBT et le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) et le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF). La Suisse a déclaré que des questions sont posées sur l'avenir du FNUF, questions dont il faudrait faire état d'une manière ou d'une autre, et qu'il est besoin d'un suivi étroit de la coopération du PCF. L'UE a déclaré que ce point a deux éléments, la coopération avec le PCF et la coopération avec le FNUF, et qu'il devrait y avoir une certaine réflexion sur la manière la plus efficace d'utiliser les ressources financières. La République de Corée a fait part de son appui en faveur de la collaboration du Secrétariat de l'OIBT avec le FNUF. La Malaisie a demandé pourquoi il y a des réserves sur la coopération avec le FNUF, dès lors qu'il est reconnu comme étant un forum important. Le Directeur Exécutif de l'OIBT a signalé que l'OIBT reçoit des rapports périodiques sur l'état d'avancement de la coopération du PCF et a reçu une lettre faisant l'éloge de l'OIBT pour le travail accompli avec le FNUF. Les activités adoptées sans amendement englobent:
la prise en considération des recommandations proposées dans les rapports du groupe chargé de la sélection des candidats aux bourses d'études; la prise en considération des avis fournis du Groupe Consultatif sur le Commerce (GCC) et du Groupe Consultatif sur la Société Civile (GCSC);
le suivi des progrès accomplis dans la négociation de l'accord succédant;
la revue du rôle de la société civile et du secteur privé; et la poursuite des travaux sur les approches progressives applicables à la certification.
Au sujet de la conduite d'une évaluation de l'application du Plan d'Action de Yokohama au titre de 2002-2006, les délégués ont adopté le point avec une modification des dates, le prorogeant jusqu'à 2007, pour le synchroniser avec le terme du PTB 2006-2007. S'agissant de l'exploitation forestière illicite et du suivi des bois tropicaux, la Malaisie a mis en garde contre le chevauchement des travaux menés sur les cinq activités interconnectées. S'agissant de la diffusion des données concernant l'amélioration de l'application des législations forestières, l'UE a suggéré de faire référence aux lacunes en matière "d'information" au lieu "de données." Le délégué des Etats-Unis a préféré ce dernier terme. Le Congo a encouragé l'intégration des résultats du processus d'Application des Législations Forestières et Gouvernance en Afrique (AFLEG) et des processus en rapport. Au sujet de l'application des législations visant à sécuriser la base de production, l'UE a suggéré d'examiner l'impact des "cueillettes" illicites au lieu du "déboisement." Le Secrétariat de l'OIBT a suggéré qu'il est besoin de capter la grande quantité de déboisement non lié aux produits commercialisés. L'UE a suggéré d'établir une distinction entre le défrichement à des fins agricoles et l'exploitation forestière illicite. Le Congo, appuyé par les Etats-Unis, a remis en question le résultat escompté de cette activité, et a souligné que la relation entre l'agriculture et la foresterie a besoin d'être reflétée dans l'activité.
Au sujet de la promotion du commerce des bois tropicaux produits de manière compatible avec leur conservation, à travers le soutien des marchés publics, la Colombie, l'UE, les Etats-Unis et d'autres ont suggéré que cela devrait être le rôle des autorités publiques et que la focalisation sur des compagnies particulières est problématique. Le Secrétariat de l'OIBT a déclaré que cela a pour visée d'aider les principaux exportateurs, attaqués par les organisations non gouvernementales (ONG) pour commerce de grumes produits de manière illicite, à fournir des audits indépendants qui pourraient servir à faire face aux revendications des ONG. La Norvège a fait part de ses réserves concernant l'implication de l'OIBT dans ces différends. Dans la discussion de l'activité portant sur l'amélioration des activités de relations publiques, d'éducation et de communication, la Suisse a suggéré d'ajouter "y compris la coordination avec, et le soutien du Earth Negotiations Bulletin (ENB) ou d'institutions similaires, pour ce qui est de la couverture des sessions du Conseil." L'activité a été adoptée avec cet ajout. Le délégué a également suggéré qu'il devrait y avoir examen de la possibilité de créer un site web japonais de l'OIBT, dont le coût pourrait s'élever à 100.000 dollars. Le Japon a répondu que le calcul des coûts exacts d'un tel site, est important pour s'assurer du financement.
Ensemble des Trois Comités Techniques: Au sujet des activités du Comité conjoint, les délégués ont approuvé les éléments suivants, sans amendements:
évaluer les propositions de projets et d'avant-projets pertinentes, avec l'aide du Groupe d'Experts;
s'assurer du suivi effectif et de l'évaluation des projets approuvés avec l'aide du Secrétariat de l'OIBT et de consultants;
examiner les résultats des travaux de projet et faire des recommandations au Conseil sur les PTB;
sélectionner les projets devant être soumis à des évaluations ex-post sur la base des critères du CIBT;
fournir aux pays membres des directives concernant la formulation des propositions de projets;
diffuser les données concernant les résultats des projets;
examiner les résultats des travaux axés sur l'amélioration de l'élaboration, de l'évaluation et de l'exécution des projets, et faire des recommandations au Conseil; et
examiner les résultats des travaux de politiques dans des comités et faire des recommandations au Conseil.
Comité des Questions Administratives et Financières: Au sujet des activités du Comité des Questions Administratives et Financières, les éléments suivants ont été adoptés sans amendement: examiner le rapport d'audit indépendant des exercices 2005 et 2006;
faire des recommandations au Conseil, concernant la désignation des auditeurs;
examiner le Budget Administratif au titre de la biennale 2006-2007;
examiner et faire des recommandations sur le budget de la biennale 2008-2009;
évaluer les actifs de l'OIBT en vue de s'assurer d'une gestion prudente de son patrimoine; et
examiner et faire des recommandations sur les implications budgétaires du PTB.
Comité de l'Information Economique et de l'Information sur les Marchés: Au sujet des activités du CIEIM, les éléments suivants ont été adoptés par le Conseil:
mener une étude de marché consacrée aux bois tropicaux issus des plantations forestières;
apporter au GCC une assistance dans l'organisation de discussions annuelles de l'OIBT sur les marchés, en 2006 et en 2007;
évaluer le marché des bois tropicaux dans deux pays importateurs importants de bois tropicaux;
mener une étude sur les subventions affectant les produits de bois tropicaux;
procéder à l'audit des systèmes de suivi disponibles dans les industries des forêts tropicales; et
impulser les travaux de statistiques et les séminaires de formation en matière de statistiques.
Au sujet de la certification, la Norvège a suggéré que les termes de référence des activités doivent intégrer les activités de politiques de l'OIBT, telles que la lutte contre l'exploitation forestière illicite. Le Président en exercice du CIEIM, James Gasana, a déclaré que les termes de référence actuels ont été longuement débattus et qu'ils représentent le consensus atteint au sein du Comité. Les termes de références ont été adoptés.
Comité du Reboisement et de la Gestion Forestière: Au sujet des activités du CRGF, le Conseil a adopté les activités axées sur le développement des relations humaines à travers le Programme des Bourses d'Etudes de l'OIBT, et sur la mise en application effective des lois et règlementations forestières. Comité de l'Industrie Forestière: Au sujet des activités du CIF, le Conseil a adopté les activités axées sur les industries forestières communautaires, la compétitivité, la bioénergie, l'investissement et les PFNL.
Secrétariat: En soutien aux sessions du Conseil et des Comités, le Conseil a adopté les activités du Secrétariat de l'OIBT axées sur: les sessions, les projets des rapports annuels des exercices 2005 et 2006, et le projet de PTB et budget au titre de 2008-2009.
Au sujet du soutien des projets, avant-projets et autres activités, le Conseil a adopté les activités du Secrétariat de l'OIBT, axées sur: le Groupe d'Experts (GE) sur l'évaluation technique des propositions de projets; le suivi et l'évaluation des projets; la supervision des travaux des consultants sur la conception des projets; le renforcement de la coopération entre l'OIBT et l'UICN; et la mise en application des responsabilités du Secrétariat de l'OIBT dans les domaines des Bourses d'Etudes, de la détermination et de la formulation des projets, du Service d'Information sur les Marchés, de la base des données concernant les espèces de bois tropicaux moins utilisées dans l'industrie, des séminaires de formation et des discussions sur les marchés.
Au sujet du soutien des activités, le Conseil a adopté les activités du Secrétariat de l'OIBT, axées sur: le soutien des groupes de discussions et des groupes de travail; les ateliers de formation consacrés aux C&I;
les ateliers consacrés aux lignes directrices de l'OIBT devant encadrer la restauration des forêts dégradées;
les partenariats axés sur la gestion des forêts, avec la société civile/le secteur privé; les concertations sur la prévention et la gestion des feux forestiers; l'inscription de l'acajou et du ramin à la CITES; les réunions d'experts sur le transport du bois d'œuvre; la conférence internationale sur la gestion des forêts par les communautés autochtones et locales; et l'application des responsabilités du Secrétariat de l'OIBT, dans les domaines: de l'élaboration d'un questionnaire conjoint de l'OIBT/CE-FAO/EUROSTAT (Office Européen des Statistiques), d'une étude de marchés des bois tropicaux issus des plantations forestières, d'une évaluation du marché des bois tropicaux dans deux pays, des subventions, de l'audit des systèmes de suivi, de l'investissement et de la conférence ministérielle de l'Organisation Africaine des Bois Tropicaux (OABT). Sous la rubrique de la communication et des relations extérieures, le Conseil a adopté les activités du Secrétariat de l'OIBT, axées sur: l'élaboration et la diffusion des publications de l'OIBT; les relations publiques et les actions éducationnelles; la participation des ONG; et la coopération avec l'UICN. Les délégués ont également accepté une suggestion des Etats-Unis, d'élargir la coopération à une gamme d'organisations, et l'UE a suggéré d'ajouter les activités consacrées au site web de l'OIBT.
Les délégués ont également adopté les activités axées sur: les travaux de statistiques nécessaires à l'évaluation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux; les préparatifs de la négociation de l'accord succédant; l'assistance aux pays producteurs dans l'établissement des Comités chargés de l'Objectif 2000 de l'OIBT, devant aider à la réalisation de la GDF; la mise en œuvre des actions de coopération internationale; et l'application des décisions du PTB au titre de 2006-2007. Au cours de la discussion du PTB au titre de 2006-2007 (ITTC(XXXIX)/7 Rev.3), samedi, le Ghana a fait part de ses réserves à l'égard de l'une des activités de politiques stratégiques prévues pour le CRGF et portant sur la coopération avec les organisations pertinentes dans le domaine des contributions devant être apportées à la base des ressources destinées à l'atténuation des effets des changements climatiques. Le délégué a suggéré de reporter ce point à la CIBT-40; et l'activité a été supprimée. Les délégués ont adopté d'autres activités inscrites dans le PTB révisé. L'UE a fait observer que le PTB comporte les coûts prévisionnels de certaines activités, mais qu'il ne mentionne aucune source de financement, alors que ce point a été abordé dans le comité de rédaction officieux. Le Directeur Exécutif de l'OIBT a déclaré qu'il s'agissait-là d'une erreur par inadvertance et qu'elle sera corrigée dans le document final (ITTC(XXXIX)/7 Rev.4).
PROPOSITIONS D'INSCRIPTION A LA CITES, SOUMISES PAR LES MEMBRES: Le Secrétariat de l'OIBT a indiqué qu'il était en concertation avec le Secrétariat de la CITES et qu'une proposition d'activité sera introduite dans le CIEIM, portant sur l'élaboration d'un projet d'envergure consacré au renforcement des capacités nécessaires à la concrétisation des conditions requises par la CITES pour l'inscription des bois tropicaux. Le délégué de l'UE a déclaré qu'il estime qu'il s'agit là d'un domaine où l'OIBT dispose d'un avantage relatif, et que de nombreux donateurs seront intéressés par la proposition. Le délégué de l'Indonésie a annoncé que son pays est en concertation avec d'autres Etats de l'aire de répartition pour la détermination de nouvelles espèces devant être inscrites à l'Annexe III de la CITES. La Papouasie Nouvelle Guinée a déclaré que l'inscription est critique pour les Etats de l'aire de répartition qui ont besoin de voir les implications du commerce et de renforcer leurs capacités de manière à pouvoir assurer le suivi des exigences de la CITES. Les Etats-Unis et l'UE ont remis en question les aspects opérationnels de la manière dont le Secrétariat de l'OIBT pourrait soutenir la réalisation des inscriptions à la CITES. L'activité a été réexaminée dans le CIEIM et plus tard réintroduite en tant qu'activité du Conseil, assortie de termes de référence autorisant: les plans d'inventaires; des régimes de suivi; des directives et des manuels; des séminaires régionaux; et un processus de recommandations à la fois pour la CITES et l'OIBT. Les termes de référence proposés seront examinés à la CIBT-40. ÉVALUATION ANNUELLE DE LA SITUATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX: Le Secrétariat de l'OIBT a décrit un certain nombre de problèmes rencontrés dans la production du rapport mandaté, notamment, l'absence de données de la part de dix pays, des données partielles de la part de trois pays et des données communiquées tardivement, de la part de trois autres pays. L'orateur a indiqué que des 49 rapports nationaux reçus, seuls 17 sont complets. Le Secrétariat de l'OIBT a déclaré qu'il est de plus en plus important de disposer des données concernant les espèces, vu que l'OIBT travaille avec des organismes intergouvernementaux, tels que la CITES, à l'inscription d'espèces de bois tropicaux. Dans un certain nombre de cas, par exemple dans les échanges commerciaux de la Chine avec Myanmar et l'Indonésie, il a indiqué qu'il existe des décalages entre les rapports de la Chine concernant ses importations, et ceux de ces pays producteurs concernant leurs exportations. Il a souligné que l'évolution de la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) est reflétée dans la croissance du commerce des bois tropicaux marquée par une hausse de la demande, particulièrement en Chine. Il a précisé que les exportations de produits secondaires vers les pays consommateurs sont également en hausse, tandis que les importations de produits de base sont en baisse.
RAPPORT DU GROUPE DE SELECTION DES CANDIDATS AUX BOURSES D'ETUDES DE L'OIBT: Vendredi, le Président du Groupe, Koichi Ito (Japon) a présenté le rapport du Groupe (ITTC(XXXIX)/9), formé des membres issus de Côte d'Ivoire, de Guyane, de Papouasie Nouvelle Guinée, des Etats-Unis, de Suisse et des Pays-Bas, qui approuvait 20 des 88 demandes de bourses, dont 10% dans le domaine de l'information économique et de l'information sur les marchés, 75% dans le domaine du reboisement et de la gestion des forêts et 15% dans le domaine de l'industrie forestière. Les femmes ont reçu 30% des bourses d'étude approuvées. COMPTE SPECIAL ET FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Vendredi, le Président Attah a demandé aux donateurs d'annoncer leurs promesses de cotisation au Compte Spécial, et le délégué des Etats-Unis a annoncé que son pays y apportera une contribution s'élevant à 130.000 dollars. L'UE a annoncé que son financement destiné à ce compte est encore en suspens. Le Directeur Exécutif de l'OIBT, Sobral, a indiqué que ce fonds souffrait d'un déficit chronique que de nombreux projets ne sont pas financés. Samedi, Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), Président du groupe de Travail sur le Sous-compte B du FBP, a présenté le rapport concernant les ressources du Fonds (ITTC(XXXIX)/10), indiquant que 5,34 millions de dollars y sont actuellement disponibles. Il a indiqué que les activités du PTB ne requièrent pas toutes un financement immédiat, mais que celles qui sont en cours nécessitent un total de 7,6 millions d'ici fin 2005. DECLARATIONS DES OBSERVATEURS: Vendredi, le Conseil a entendu les déclarations des observateurs. La Commission des Forêts d'Afrique Centrale a déclaré qu'elle cherchait à harmoniser les politiques forestières dans les pays d'Afrique Centrale. Les intervenants ont mis en exergue l'importance de la bonne gouvernance et de la Mise en Application des Législations Forestières en Afrique (AFLEG) pour la lutte contre l'exploitation forestière illicite. Le FNUF a loué les vertus de l'OIBT en sa qualité de membre du PCF, et a mis en relief les sujets que la sixième session du FNUF cherchera à traiter au mois de février 2006.
L'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a souligné l'importance de la collaboration pour s'assurer de la contribution des forêts à la réalisation des Objectifs du Millénaire en matière de Développement (OMD), et a signalé l'émission d'un guide des bonnes pratiques et la tenue de quatre séminaires régionaux consacrés au thème de l'application des législations forestières.
Le Groupe Consultatif de la Société Civile a recommandé le soutien de l'implication de la société civile dans l'évaluation des projets.
SESSION DU COMITE CONJOINT
Lundi, le Président en Exercice du Comité Conjoint, James Gasana (Suisse) a ouvert la réunion et a introduit Ricardo Umali (Philippines), Président du Groupe d'Experts sur l'Evaluation des Projets (GE). Umali a présenté un rapport sur la 30e réunion du GE, qui s'est tenue du 1er au 5 août 2005. Il a donné un aperçu sur: la méthode d'appréciation de l'éligibilité au financement du FBP; la procédure d'évaluation des propositions de projets, assortie d'un feedback lorsqu'une révision est requise; la faiblesse du taux d'approbation des propositions de projets (24%); les faiblesses communes aux propositions de projets, notamment: le manque de clarté; la mauvaise analyse des problèmes; le flou budgétaire; et la faiblesse des justifications présentées. Le GE a recommandé fortement que les propositions soient élaborées conformément aux lignes directrices et aux objectifs de l'OIBT. Les délégués ont examiné les rapports du GE (CRGF(XXXVII)/2, (CEMCRGFCFICFA(XXXVII)/1), en se focalisant sur le système de notation des projets. Le Brésil a indiqué que le système de notation est conçu de manière à pouvoir être opérationnel dans le cadre plus large de l'évaluation des propositions. Le Président Umali a répondu que le système faisant partie intégrante d'un accord d'ensemble visant à améliorer le cycle des projets et que son fonctionnement sera réexaminé à la prochaine réunion du GE. La Papouasie Nouvelle Guinée a suggéré qu'il pourrait y avoir des divergences entre les priorités nationales et les priorités de l'OIBT. Le Président Umali a répondu qu'il existe une complémentarité entre les priorités nationales et celles de l'OIBT, et que, dans l'évaluation des projets, le GE prend en ligne de compte les besoins nationaux. COMITE DE L'INFORMATION ECONOMIQUE ET DE L'INFORMATION SUR LES MARCHES ET COMITE DE L'INDUSTRIE FORESTIERE
Le CIEIM, présidé par James Gasana (Suisse) et le CIF, présidé par Celestine Ntsame-Okwo (Gabon), se sont réunis du lundi au vendredi pour examiner, entre autres: les projets et avant-projets achevés; l'évaluation ex-post; les projets, avant-projets et activités en cours; les propositions de projets d'avant-projets; les travaux de politiques; le PTB; l'élection des membres du Bureau; et, questions diverses. PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: Lundi, les CIEIM/CIF ont abordé la question des projets et avant-projets achevés (CEM-CFI(XXXVII)/2). Les délégués ont entendu des rapports de projets et d'avant-projets portant, entre autres, sur: l'information et l'expérience concernant le travail du secteur privé dans le domaine de la GDF en Malaisie;
la comptabilisation de la valeur des ressources environnementales forestières en Chine;
l'élaboration des C&I de la GDF, applicables aux forêts tropicales brésiliennes; la mise en application de la réglementation de la gradation des pressions exercées sur les bois tropicaux, aux Philippines; l'évaluation des performances du mobilier de bois aux Philippines; la promotion du bois d'œuvre certifié et du commerce des produits de bois au Guatemala; et la mise en place du système national d'information sur les forêts au Guatemala.
Mardi, les Comités ont entendu les rapports de projets portant sur les lignes directrices régissant le contrôle de l'exploitation forestière illicite en Indonésie et à l'utilisation du bois d'hévéas issus de plantations gérées de manière compatible avec leur conservation, en Indonésie.
EVALUATIONS APRÈS COUP: Lundi, les CIEIM/CIF ont examiné les évaluations après coup (CEM-CFI(XXXVII)/7): la phase I du projet OIBT-OABT axé sur la certification; l'élaboration des C&I applicables aux forêts tropicales brésiliennes; le renforcement des capacités au Pérou, aux Philippines, au Ghana et au Honduras;
information et assistance technique dans les domaines de la production et du commerce, au Brésil; l'utilisation du bambou issu de sources gérées de manière compatible avec sa conservation, en Thaïlande; et production communautaire autour d'une plantation industrielle en Indonésie. Le Secrétariat a signalé que deux projets CIF achevés aux Philippines sont désormais éligibles à l'évaluation après coup. PROJETS, AVANT-PROJETS ET ACTIVITIES EN COURS: Lundi, les CIEIM/CIF ont examiné un certain nombre de projets de GDF et autres qui sont approuvés mais pas financés (CEM-CFI (XXXVII/4). L'Inde a indiqué qu'elle a cessé de soumettre des propositions parce qu'elles ne sont pas financées. La Guyane et la Papouasie Nouvelle Guinée ont indiqué que des missions leur avaient recommandé des projets qui ont été approuvés mais pas financés. Le Président en exercice, Gasana, a suggéré qu'il s'agissait là d'un problème qui a besoin d'être traité dans les négociations de l'accord succédant. Lundi, les CIEIM/CIF ont examiné des projets, avant-projets et activités en cours, portant sur: la promotion de l'investissement au Ghana;
le système de gestion des statistiques de la foresterie aux Philippines;
la foresterie et les données statistiques des bois tropicaux, au Togo; la gestion des statistiques en République Démocratique du Congo; la promotion de certaines espèces en République Démocratique du Congo; et le réseau d'information de l'OIBT. Le Secrétariat de l'OIBT a fait état des longs délais associés au projet mené en Egypte sur le système national des statistiques concernant les bois tropicaux et les produits ligneux importés et le système national des statistiques forestières et du commerce des bois tropicaux en Equateur, et les Comités ont recommandé que le Secrétariat de l'OIBT envoie aux agences d'exécution, un écrit demandant un rapport officiel.
Mardi, les Comités ont examiné les projets, avant-projets et activités prêts à être exécutés et qui attendent un accord ou un financement. Les projets qui attendent leur financement comprennent:
la promotion de la GDF en Afrique;
l'établissement d'un réseau de statistiques, en Inde;
un système d'information pour les politiques forestières nationales et régionales en Malaisie;
le renforcement des capacités d'exportation, en Guyane;
l'accroissement des opportunités de marché pour les produits des bois tropicaux issus de Papouasie Nouvelle Guinée;
l'assistance technique dans le domaine de la formulation des projets de GDF au Panama;
l'établissement d'un centre d'affûtage en République Démocratique du Congo;
l'utilisation durable et le marketing des PFNL aux Philippines;
le renforcement des capacités en matière de GDF et de durabilité sociale/environnementale, en République Démocratique du Congo;
l'introduction d'une industrie villageoise autour d'une plantation forestière, en Indonésie;
la réduction des déchets des bois tropicaux, en République Démocratique du Congo;
la transformation thermochimique des déchets ligneux en alcools, phénols, cellulose et huiles essentielles, au Ghana; et
l'utilisation durable des PFNL, impliquant les communautés locales, en Indonésie.
EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D'AVANT-PROJETS: Mardi, le Comité a examiné les propositions de projet et d'avant-projet (CEM-CFI(XXXVII)/6). Le Groupe d'Experts a formulé un certain nombre de recommandations et le Comité a approuvé des projets portant sur:
le Système d'Information sur la Foresterie, aux Philippines; le développement de l'industrie du bois d'hévéas, en Côte d'Ivoire; la GDF dans la forêt pluvieuse de la République Centrafricaine; le bambou au service du développement à travers des industries communautaires, aux Philippines; et
l'utilisation du teck issus des plantations, au Myanmar.
Les Comités ont recommandé que la proposition de projet portant sur la création d'une base de donnée en ligne consacrée aux espèces de bois tropicaux du Sud-est Asiatique, en Indonésie, soit reformulée et réévaluée à une date ultérieure. L'Indonésie a déclaré qu'elle accepterait les recommandations du GE.
Suite à la suggestion du GE, la Côte d'Ivoire a accepté de retirer son projet de formation dans les techniques d'identification des grumes et du bois de construction débité.
TRAVAUX DE POLITIQUE: Mardi, des exposés ont été présentés sur: les entreprises forestières communautaires et la tenue d'un séminaire sur la compétitivité des bois tropicaux à Pékin en Septembre 2005. Mercredi, les comités ont débattu de deux activités: les subventions et les travaux de statistiques. Au sujet des subventions, le Secrétariat de l'OIBT a rappelé aux délégués que cette étude a été convenue à la 35e session des Comités, et qu'elle est désormais une activité en cours. Au sujet des travaux de statistiques, la Malaisie a demandé que le Secrétariat de l'OIBT fournisse de meilleures données sur lesquelles les décisions sont fondées. Le Secrétariat de l'OIBT a déclaré que des appels sont lancés pour le réexamen des systèmes de classification douanière et qu'il est besoin d'élargir les travaux sur la formation, la crédibilité des données et les ensembles de données complètes fournies par les pays membres. L'UE a affirmé qu'il s'agit là d'un point faible de l'OIBT.
Mercredi, deux exposés ont été présentés, sur la transformation en aval des bois tropicaux et sur le marché des bois tropicaux en France. Le Secrétariat de l'OIBT a également rapporté que le travail de politique sur les approches progressives appliquée à la certification est presque terminé, et le Conseil examinera davantage ce point dans sa discussion du PTB au titre de 2006-7. PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL AU TITRE 2006-7: Mardi, les termes de référence (TR) ont été discutés, pour de nouvelles activités inscrites dans le cadre de l'activité du CIF pour la promotion de la bioénergie basée sur le bois, en utilisant les résidus et les déchets produits dans les pays tropicaux, qui rendent compte des recommandations émises par le récent forum sur les investissements, et qui sont adaptées aux programmes du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) relevant du Protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et à la coopération avec la FAO et avec la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), pour une conférence internationale sur la bioénergie. Mardi, le CIF a approuvé pour la conférence, de nouveaux TR qui englobent l'analyse des opportunités offertes et les contraintes posées à la promotion de la bioénergie basée sur le bois, dans le cadre du MDP et la discussion des actions futures visant à aider les pays producteurs de bois tropicaux à aller vers le développement durable du secteur de la bioénergie basée sur le bois.
Mardi, le CIF a approuvé les nouveaux TR concernant les opportunités d'investissement, qui englobent l'examen des contraintes posés à l'investissement provenant du secteur privé; et, la discussion et la recommandation de mesures visant à améliorer l'environnement de l'investissement. Mardi, le CIF a approuvé les TR qui permettraient de mener des études sur les opportunités offertes et de promouvoir le développement des PFNL; et de convoquer une conférence internationale pour la promotion des PFNL, en coopération avec la FAO, le Réseau International pour le Bambou et le Rotin, la CNUCED et d'autres organisations, selon ce qu'il convient, se focalisant principalement sur les PFNL qui font l'objet d'un commerce international.
Mercredi et jeudi, les Comités ont examiné les TR révisés devant régir l'activité portant sur la comparabilité et l'équivalence des systèmes de certification, qui englobe l'autorisation d'une étude consacrée: à la collecte et à l'analyse des données concernant la certification forestière et le suivi du cheminement des éléments de preuve matériels de la certification sous différents systèmes; à l'identification et à la reconnaissance de la relevance du contexte local, social et économique de chacun des systèmes; à l'examen des conditions des marchés actuels et des marchés émergeants; ont invité à la participation du secteur privé à travers le GCC et le GCSC; et ont suggéré des domaines de coopération et d'assistance dans le cadre de l'AIBT.
Vendredi, les Comités ont approuvé les TR révisés du programme sous-régional du Bassin du fleuve Amazone, pour la coordination des données relatives à la budgétisation, aux productions et aux investissements dans le secteur forestier des pays du bassin du fleuve Amazone (Brésil, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela, Guyane et Surinam). Ce point a été convenu, et le vendredi les TR ont été entérinés, y compris les activités consistant à conduire des études du PIB, de la création d'emplois, des avantages de l'éducation, du commerce et du programme d'appui gouvernemental; à identifier les lacunes et les limites des données budgétaires, commerciales et économiques disponibles; à organiser un séminaire consacré à la discussion d'une méthodologie commune permettant de comparer les données et les budgets et d'harmoniser les stratégies de travail; à recommander les mesures devant être prises par les pays concernés pour l'amélioration des données; et à informer le Conseil de l'OIBT des enseignements tirés.
ELECTION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS AU TITRE DE 2006: Les Comités ont élu Jung-Hwan Park (République de Corée), au poste de Président du CIF, Dani Pitoyo (Indonésie), au poste de Vice-président du CIF, James Gasana (Suisse), au poste de Président du CIEIM, et, Chantal Adingra (Côte d'Ivoire), au poste de Vice-présidente du CIEIM.
DATES ET LIEUX DES REUNIONS FUTURES: La trente-huitième session des Comités se tiendra en conjonction avec la CIBT-40, la trente-neuvième session, avec la CIBT-41, et la quarantième session, avec la CIBT-42.
ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le rapport des Comités (CEM-CFI(XXXVII)/7) a été adopté avec des amendements rédactionnels mineurs à l'exception de deux points: les statistiques pour l'application du PTB au titre de 2006-2007 et Questions Diverses. Au sujet du PTB au titre de 2006-2007, la Malaisie a déclaré que la crédibilité des statistiques est un grand problème pour les travaux de politiques. Le Président du CIEIM a répondu que ce point pourrait être révisé pour indiquer les difficultés posées à l'OIBT dans la collecte des statistiques. Le Secrétariat de l'OIBT a proposé, et les Comités ont adopté, un texte appelant à traiter les défectuosités à travers des séminaires, des missions nationales et le financement de travaux de questionnaire.
Au sujet des questions diverses, le Président du CIEIM a déclaré que le travail du Comité conjoint a des avantages: il est bon pour les petites délégations, il y une complémentarité des travaux et il y a des synergies des programmes ainsi que des économies de coût. Plusieurs délégations, dont la Malaisie, le Brésil et la Côte d'Ivoire, ont déclaré qu'il y a des inconvénients à fusionner les travaux de deux Comités qui ont des mandats différents, mais d'autres, dont les Etats-Unis et l'UE, ont indiqué qu'il y a des avantages à cela et que les Comités ont des ordres du jour similaires. Le délégué des Pays-Bas a proposé que le libellé consacré aux réunions conjointes soit révisé pour stipuler que les délégations ont plutôt procédé à des "échanges de vues" sur la question que procédé à sa "revue", pour préciser qu'aucune évaluation ou recommandation n'a été faite. Ce libellé a été adopté, et le rapport des Comités a été transmis au Conseil sans recommandation concernant les réunions conjointes.
COMITE SUR LE REBOISEMENT ET LA GESTION FORESTIERE
Le CRGF, présidé par Jennifer Conje (Etats-Unis) avec Petrus Gunarso (Indonésie) comme Vice-président, a débattu: des projets et avant-projets achevés; des évaluations après coup; de l'examen des projets et avant-projets en cours; de la prise en considération des projets et avant-projets; des travaux de politiques; du PTB de l'OIBT; de l'élection des membres du Bureau; et, des dates et lieux des réunions futures.
PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: Le Comité s'est réuni mardi pour examiner les projets et avant-projets achevés (CRGF(XXXVII)/3), y compris ceux qui attendent des audits financiers. Les projets achevés, avec audit financier, ont englobé:
la gestion et la conservation de la biodiversité dans une concession forestière adjacente à une aire entièrement protégée, au Congo; la GDF participative menée par les femmes, au sein de communautés autochtones au Ghana; et la mise en valeur des forêts naturelles en Malaisie.
Le comité a examiné sept projets achevés, en attente de leurs audits financiers:
le soutien du développement de la foresterie et de la législation régissant la protection du milieu naturel; l'application du Modèle de GDF dans l'Iwokrama, en Guyane;
le reboisement par les communautés autochtones au Ghana;
un projet de renforcement de l'industrie du balsa dans la région Est de la Nouvelle Bretagne, en Papouasie Nouvelle Guinée;
la diffusion des résultats de la recherche en matière de conservation forestière, au Panama; et
la formation en matière de GDF dans la région Péruvienne de l'Amazonie.
Un projet pour l'amélioration génétique d'espèces forestières tropicales au Guatemala a été reconnu comme étant achevé, et, des projets pour la conservation de la mangrove au Congo et un projet consacré à l'utilisation des C&I dans le cadre de la GDF communautaire, au Togo, attendent leurs audits financiers.
EVALUATIONS APRES-COUP: Le CRGF a examiné les évaluations après-coup, mercredi (CRF(XXXVII)/5). Le délégué des Etats-Unis, qui a présidé le groupe chargé de la sélection des projets devant être soumis à une évaluation après-coup, a présenté un rapport sur le résultat des travaux du groupe. Il a indiqué que le Comité a sélectionné les projets pour, entre autres: établir un équilibre entre les régions et entre les thèmes et pour couvrir les projets qui s'approchent de leur fin. Il a proposé que ces évaluations soient réparties sur des Sessions du Comité Conjoint avant la prochaine réunion, pour permettre un partage des enseignements transversaux tirés. Il a précisé que le Comité a déterminé les projets sur la base de deux principaux thèmes, la formation et la participation communautaire, et a sélectionné les projets suivants: la GDF et le développement des ressources humaines en Indonésie;
la formation des formateurs pour l'application des C&I au niveau de l'unité de gestion forestière; un programme de spécialisation pour les techniciens forestiers dans le domaine de la GDF tropicale en Bolivie;
la GDF des forêts tropicales humides au Cameroun;
le reboisement par les communautés autochtones dans le Bassin du Fleuve Volta au Ghana;
le développement participatif des forêts par les femmes dans les communautés autochtones, au Ghana;
le projet de démonstration de la gestion communautaire des forêts dans les forêts naturelles nuageuses, au Pérou;
la mise en œuvre d'un plan de gestion par les communautés, à Tarija, en Bolivie;
le développement des ressources forestières à travers la gestion forestière communautaire, aux Philippines;
le soutien des initiatives communautaires pour la promotion de la foresterie, dans la région de Yoto, au Togo; et
la GDF avec la participation des communautés locales pour l'optimisation de la production des bois tropicaux, au Togo.
EXAMEN DES TRAVAUX DES PROJETS ET AVANT-PROJETS EN COURS: De mardi à jeudi, le Comité a examiné les projets et avant-projets en cours (CRF(XXXVII)/4). Les projets en cours d'exécution englobent:
la gestion de la Forêt Nationale de Tapajos pour la production durable des bois tropicaux industriels au Brésil;
la sensibilisation et la formation des propriétaires terriens en matière de GDF, au Fdiji;
la mise en valeur de forêts dégradées à travers la collaboration avec des communautés locales; la maximisation de la production de l'acajou au Ghana;
le suivi de la dynamique du bois sur pied, en Côte d'Ivoire; la régionalisation des tables de cubage pour les forêts naturelles et les plantations; l'accroissement de la diversité génétique dans la GDF, en Indonésie; les démonstrations de plantations à Bali, en Indonésie;
la gestion forestière modèle en Malaisie;
la conservation de la biodiversité transfrontière en Malaisie; le soutien de la propagation des espèces locales au Togo; l'établissement d'un cadre de coopération en matière de GDF;
la restitution des mangroves au Panama;
le suivi de la GDF en Thaïlande;
l'harmonisation des termes et des définitions, aux Philippines;
la formation et l'application des C&I de l'OIBT à la GDF en Equateur;
le transfert des connaissances de la GDF aux producteurs des bois tropicaux, au Pérou; la GDF dans les forêts secondaires, au Pérou;
la gestion communautaire des forêts, au Cameroun; l'établissement d'un sanctuaire pour le gorille, sur la frontière entre le Cameroun et le Gabon;
la gestion des mangroves en Egypte;
la GDF des forêts Nationales brésiliennes; et
la mise en valeur des mangroves en Equateur.
Les projets attendant leur rapport final englobent ceux portant sur: la gestion intégrée pilote de la Forêt Nord Ngoua II au Congo, et l'essai des C&I révisés de l'OIBT et la diffusion des résultats applicables au Cameroun.
Les projets à réexaminer à la session de la CIBT-40 englobent: la gestion et la conservation des mangroves dans le Golfe de Fonseca, au Honduras;
la mise en place d'une aire de démonstration en matière de gestion durable des forêts Gabonaises;
l'inventaire des forêts nationales et le programme de suivi des ressources forestières en Bolivie;
l'étude du comportement des espèces de bois tropicaux natives, de valeur commerciale aux Honduras; et
le plan pilote de la GDF à San Lorenzo, Esmeraldas, en Equateur. Les projets ayant bénéficié d'une extension, englobent:
l'évaluation des forêts de mangroves dans le nord-est de la Région du Delta d'Orinoco au Venezuela;
la GDF des forêts de production à échelle commerciale dans l'Amazonie brésilienne;
le financement alternatif de la gestion forestière dans le cadre du MDP;
la planification intégrée d'un couloir biologique au Panama;
le projet des aires protégées transfrontières au Pérou et en Bolivie;
le développement des ressources humaines de la GDF au Brésil;
l'accroissement de la GDF, du couvert forestier et de la participation communautaire à Madya Pradesh, en Inde; et
la GDF collaborative et la décentralisation en Indonésie.
Des 23 projets en attente d'être financés, seuls deux ont été approuvés pour financement: le suivi et la gestion des feux forestiers utilisant la télédétection en Chine et la réhabilitation des forêts dans les régions de Thaïlande touchées par le tsunami. La suspension a été levée sur un projet portant sur l'établissement et la gestion de forêts communautaires, en Colombie, pour production et protection, et ce projet peut désormais entamer sa mise en œuvre.
Des 13 avant-projets dont les travaux sont en cours, un seul a changé de statut, le Comité ayant accordé une extension au projet consacré à la GDF à Antioquia, en Colombie. Les deux avant-projets qui attendaient l'accord pour leur mise en œuvre, sont désormais décrits comme ayant complété les conditions requises et comme étant en cours. Sous la rubrique des avant-projets en attente d'être financés, un projet en Inde consacré à l'utilisation de GDF pour l'établissement de cultivateurs tribaux nomades, a été recommandé pour financement. EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS: Mercredi, le Comité a examiné sept propositions de projets et deux propositions d'avant projets (CEM-CFI(XXXVII)/1). Les propositions ont été acceptées pour les projets portant sur:
l'amélioration des avantages tirés de la gestion des forêts secondaires en Chine;
la GDF à travers des accords conclus avec les parties prenantes, en Papouasie Nouvelle Guinée;
le renforcement des capacités pour la GDF des plantations de teck au Togo;
l'élaboration de scénarios pour la GDF des hautes forêts du Ghana;
les critères de la gestion communautaire des mangroves au Mexique;
la promotion de la GDF dans les plantations en République du Congo; et
le développement technique des plantations communautaires d'espèces autochtones. La proposition de projet du Guatemala pour la décentralisation de la production des semences forestières a été approuvée, mais sa proposition de projet pilote pour la gestion de l'utilisation des sols forestiers ne l'a pas été.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BIENNALE 2006-2007: Du lundi à vendredi, le Comité s'est réuni pour examiner et proposer des amendements aux activités de politique stratégique du CRGF dans le cadre du PTB des Comités au titre de 2006-2007 (CRF(XXXVII)/7). Au sujet des activités ayant trait au suivi des implications politiques des développements liés aux changements climatiques, le Ghana a suggéré la tenue d'un séminaire consacré à l'obtention de crédits de gaz carbonique de la gestion des forêts naturelles, et d'autres ont argué que cela était sans doute prématuré et nécessitait un débat. Le délégué des Philippines a suggéré plutôt la tenue d'une "réunion d'experts de trois jours", et cette proposition a été transmise au Conseil. Le Conseil a décidé d'en débattre dans un groupe de travail. La proposition n'a finalement pas été retenue dans le texte final.
Au sujet du suivi des progrès accomplis dans l'application des C&I dans le cadre de la GDF, Le Secrétariat de l'OIBT a signalé que les fonds réservés à cette activité sont pratiquement épuisés, et a demandé 200.000 dollars pour la tenue des séminaires additionnels. Le Brésil a suggéré de prévoir, outre les séminaires nationaux, des séminaires régionaux. Les Philippines et le Congo ont souligné la nécessité d'une formation dans l'audit de la certification. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par les Philippines, a proposé de prévoir l'amélioration de la collaboration dans le domaine de l'harmonisation des principaux termes et définitions. Le délégué des Philippines a appelé à des fonds pour la couverture des travaux de détermination des valeurs de base nécessaires à l'évaluation des progrès. Le Directeur Exécutif a demandé que la question des sources de financement soit soulevée à la session du Conseil. Au sujet de la mise en application des lignes directrices régissant la gestion des forêts tropicales secondaires, la restauration des forêts tropicales dégradées et la mise en valeur des sols forestiers érodés, le secrétariat de l'OIBT a mis en relief sa coopération avec l'UICN dans la publication du rapport concernant les lignes directrices, les projets achevés et les demandes de projets effectuées dans le cadre de l'Initiative pour la Restauration des Paysages Forestiers. Le Comité a décidé de recommander au Conseil d'apporter une contribution de 50.000 dollars au Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers. Cette activité a été adoptée par le Conseil, jeudi (CRF(XXXVII)/7).
Au sujet du suivi et de la détermination des coûts et bénéfices des plantations et de la garantie de leur promotion, le Comité a examiné les résultats partiels de l'étude en cours sur l'implication du secteur privé dans les plantations forestières industrielles. Cela a été recommandé au Conseil et adopté jeudi.
Mardi, Jeff Sayer (Fonds Mondial pour la préservation de la Nature) et Stewart McGinnis (UICN), ont présenté le rapport concernant la revue et la mise à jour des Lignes Directrices OIBT/UICN pour la Préservation de la Biodiversité des Forêts Tropicales de Production (CRF(XXXVII)/6). Ils ont mis en exergue le pragmatisme mis à contribution dans l'établissement des lignes directrices, la nécessité de leur promotion et de leur divulgation aux niveaux multiples, et le rôle des forêts de production dans la préservation de la biodiversité. Les Pays-Bas et les Etats-Unis ont souhaité être édifiés sur le niveau ciblé par les lignes directrices et Sayer a précisé que l'action doit se dérouler à tous les niveaux. L'Indonésie s'est portée volontaire pour l'accueil de l'essai sur terrain proposé. Le Congo a fait observer que ces lignes directrices pourraient s'avérer difficiles à mettre en application dans le cadre des concessions. Plusieurs pays ont suggéré que la divulgation du rapport devrait attendre qu'il soit finalisé. La Côte d'Ivoire, l'Indonésie et la Papouasie Nouvelle Guinée ont fait part de leurs réserves concernant les coûts associés à la mise en application. Jeudi, le Président a rapporté qu'un groupe de travail restreint a produit une révision du cahier des charges ayant trait à cette activité. Samedi, le Conseil l'a approuvé et a alloué 396.000 dollars.
Au sujet de l'échange, à l'échelon régional, des expériences vécues dans la mise en application de la GDF à travers les projets soutenus par l'OIBT, le Brésil a suggéré l'élaboration d'un cahier des charges plus détaillée pour le modérateur des réunions régionales; La CE a encouragé l'augmentation du budget; et la Suisse a parlé des liens entre cette activité et les séminaires nationaux. En réponse à la suggestion de la Papouasie Nouvelle Guinée d'intégrer les travaux émanant des autres comités techniques de l'OIBT, dans cet atelier, le Secrétariat de l'OIBT a souligné la nécessité de se concentrer sur la GDF. Après révision, le Comité a fait part de son appui au cahier des charges et a recommandé l'activité au Conseil. Cela a été adopté par le Conseil jeudi, après quelques révisions budgétaires mineures.
Au sujet du suivi des coûts et bénéfices sociaux, économiques et environnementaux de la gestion des forêts naturelles, le secrétariat de l'OIBT a décrit sa collaboration avec la FAO dans l'accueil de la prochaine réunion en Asie consacrée au thème GDF et allégement de la pauvreté; plusieurs pays ont souhaité avoir des éclaircissements sur la portée de la réunion et le rôle de l'OIBT.
Un complément d'information concernant le séminaire consacré au thème forêt et pauvreté prévu au Vietnam fin 2006, a été distribué. Le délégué des Pays-Bas a suggéré que le sujet a besoin d'être affiné davantage. Le Comité a recommandé cette activité pour adoption par le Conseil, et elle a été adoptée par le Conseil, jeudi.
Les autres activités qui ont été adoptées concernent:
l'évaluation du développement des ressources humaines et du renforcement institutionnel, y compris l'élaboration du cours de politiques forestières proposé, en conjonction avec la FAO;
une nouvelle activité proposée par la Suisse concernant le projet consacré à la décentralisation de la gouvernance des forêts et de l'application des législations, en coopération avec la FAO;
les efforts visant à prévenir et à gérer les feux forestiers; et
la collaboration avec la FAO dans la cartographie des mangroves, en soutien à leur préservation.
TRAVAUX DE POLITIQUE: Mardi, le Secrétariat de l'OIBT a fait état du lancement du manuel OIBT/UICN consacré aux "Lignes Directrices pour la Restauration, Gestion et Mise en Valeur des Forêts Tropicales Secondaires Dégradées " et des séminaires nationaux associés. Au sujet des travaux consacrés à la question du suivi des coûts et bénéfices des plantations, le Secrétariat de l'OIBT a rapporté qu'il est actuellement en train de choisir un consultant. Au sujet de la contribution à la gestion des feux forestiers, le cahier des charges est en cours d'examen.
Au sujet des questions à examiner à la prochaine session, le Président Conje a suggéré, et le Comité a accepté, que ce point de l'ordre du jour soit informé des résultats relatifs aux programmes de travail et aux travaux du Secrétariat de l'OIBT au cours des six mois à venir.
ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT POUR 2006: Jeudi, le Comité a élu Petrus Gunarso (Indonésie), Président, et Flip van Helden (Pays-Bas), Vice-président du CRGF pour 2006.
DATES ET LIEUX DES REUNIONS A VENIR: Jeudi, les délégués ont décidé que les trente-huitième, trente-neuvième et quarantième sessions du CRGF se dérouleront respectivement en concomitance avec les CIBT-40, CIBT-41 et CIBT-42.
ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Comité a adopté son rapport avec quelques amendements mineurs (CRF(XXXVII)/7). Le délégué des Etats-Unis a suggéré l'élaboration d'un document exhaustif fournissant des éclaircissements sur les projets et avant-projets inscrits sur la liste. Le Guatemala a demandé que les données concernant la période de validité ou les clauses de limitation dans le temps, de chaque projet devraient être soulignées.
COMITE DES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
Le Comité des Questions Financières et Administratives (CFA), présidé par Shaharuddin Mohamad Ismail (Malaisie), s'est réuni du lundi au jeudi pour examiner, entre autres: le Budget Administratif biennal provisoire pour 2006-2007; la situation du Compte Administratif; le PTB 2006-2007; et l'adoption du rapport du Comité. Mercredi, le CFA a examiné le document révisé concernant la situation du Compte Administratif pour 2005 (CFA(XVIII)/4/Rev.1), les amendements au Budget Administratif biennal provisoire pour 2006-2007 (CFA(XVIII/2/Amend.1) et (CFA(XVIII/2/Amend.2), et a passé en revue la liste des pays inéligibles pour la soumission de projets et avant projets en raison des arriérés.
EXAMEN DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET ADMINISTRATIF: Lundi, le Secrétariat de l'OIBT a présenté un aperçu général des contributions apportées au Budget Administratif (CFA(XVIII)/3) jusqu'à la date du 31 octobre 2005, indiquant qu'en 2005 le montant total des contributions en suspens des pays membres producteurs s'élève à environ 1,4 million de dollars et celui des pays membres consommateurs, à 84.686 dollars. L'Australie a signalé qu'elle a versé récemment l'intégralité de sa quote-part au titre de 2005. Le Pérou a également signalé son récent versement à l'OIBT.
SITUATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE FISCAL 2005: Le Secrétariat de l'OIBT a présenté l'état du Compte Administratif de l'exercice fiscal 2005 (CFA(XVIII)/4), soulignant que le montant total de l'estimation des dépenses attendrait approximativement 5 millions de dollars. Il a mentionné qu'un solde excédent de 635.730 dollars est attendu, en raison d'un poste resté vacant et autres mesures d'économie. Il a également indiqué que le montant total des contributions non payées au Budget Administratif de 2005 moins celui de l'estimation des dépenses a donné lieu à un déficit de 483.400 dollars. Le délégué des Pays-Bas a appelé les délégués à payer leurs contributions obligatoires en suspens et à prendre en considération la situation financière de l'OIBT durant les renégociations sur l'AIBT de 1994. La Malaisie a suggéré que les ressources du CCF couvrent le déficit. Le Président du CFA, Shaharuddin, a proposé de transférer 500.000 dollars au CCF pour la couverture du déficit de l'exercice 2005, et le Secrétariat de l'OIBT a signalé que le Comité pouvait approuver le transfert de 300.000 dollars seulement du CCF, comme établi dans les directives du Conseil. Les délégués ont décidé de recommander au Conseil, le transfert de 500.000 dollars du CCF pour la couverture du déficit de l'exercice fiscal 2005. Le Secrétariat de l'OIBT a souligné qu'en raison de leurs arriérées encore en suspens, la République Démocratique du Congo, le Libéria, la Bolivie, le Pérou et le Suriname seraient inéligible à la soumission de projets et d'avant projets. BUDGET ADMINISTRATIF PROVISOIRE POUR LA BIENNALE 2006-2007: Lundi le Secrétariat de l'OIBT a introduit le Budget Administratif biennal provisoire des exercices fiscaux 2006-2007, soulignant que le montant total des contributions obligatoires proposées pour les membres au titre de 2006 s'élèverait à 5,4 millions de dollars. Il a indiqué que le budget proposé au titre de l'exercice fiscal 2006 est estimé à 5,3 millions de dollars, marquant une diminution de 8,1% par rapport à l'exercice fiscal 2005. Le Secrétariat de l'OIBT a signalé que des amendements ont été apportés pour rendre compte des fluctuations monétaires. Les Etats-Unis et la Suisse ont souhaité être édifiés sur le motif de la non inclusion, dans le projet de budget de l'exercice 2007, des frais de recrutement d'un nouveau Directeur Exécutif, à la fin du mandat du Directeur Exécutif actuel, et le Secrétariat de l'OIBT a indiqué qu'il entendait émettre un document révisé tenant compte de ces frais. Mercredi, le Comité a examiné le document révisé (CFA(XXXVII)/2 Amend.1) pour y rendre compte des observations du Comité. Le document a inclus 5,2 millions de dollars pour les dépenses estimées au titre de 2006, et 5,5 millions de dollars pour les dépenses estimées au titre de 2007. RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL ET DU FBP: Lundi, le Secrétariat de l'OIBT a présenté les détails de ces deux sous-comptes et a confirmé que 2,7 millions de dollars ont été transférés de la ligne budgétaire consacrée aux activités de suivi et d'évaluation à celle consacrée aux évaluations ex-post, et qu'il reste encore 1,2 millions de dollars pour cette ligne budgétaire. L'orateur a indiqué aussi que 2,4 millions de dollars sont encore disponibles dans le FBP pour les financements prévues en 2006-2007.
FONDS SUPPLEMENTAIRES POUR FINANCER LA PARTICIPATION A LA QUATRIEME PARTIE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994: Le Secrétariat a suggéré que le Comité demande que la somme de 280,000 dollars, à prélever du CCF, soit allouée au financement de la participation des pays en développement membres. La Suisse a demandé si le financement du Earth Negotiations Bulletin est compris dans ce montant, et le Secrétariat a répondu qu'il ne l'est pas. La Malaisie a fait part de ses réserves quant au risque d'épuisement du CCF, mis en place pour la couverture des activités du Secrétariat, et a suggéré d'explorer d'autres sources. Le Comité a décidé de recommander l'allocation de ces fonds, a retenu le CCF comme étant une source possible, a pris note des réserves concernant le risque d'épuisement du CCF, et a suggéré l'exploration d'autres sources de financement.
EXAMEN DES POSTES DE DEUX RESPONSABLES REGIONAUX: Lundi, le Secrétariat de l'OIBT a rappelé qu'à la CFA-17, le Comité avait débattu de la prorogation de ces deux postes jusqu'à fin 2006. Le Brésil a suggéré que ces deux responsables doivent respecter la souveraineté du Conseil et la hiérarchie du Secrétariat, et a proposé qu'il identifient les projets qui ont été mis en œuvre et qu'ils présentent un rapport au Conseil.
ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT AU TITRE DE 2006: Le Comité a élu Li Qiang (Chine), Président, et James Singh (Guyane), Vice-président du CFA.
QUESTIONS DIVERSES: Mercredi, la Suisse a demandé que le Secrétariat de l'OIBT fournisse un document dressant la liste des pays qui ne sont plus éligibles,à soumettre aux réunions à venir du Comité, des propositions de projet et d'avant-projet pour cause de non paiement de leurs contributions sur une période de plus de trois ans.
DATES ET LIEUX DES REUNIONS A VENIR: La 18e session du CFA se réunira en conjonction avec la CIBT-41.
ADOPTION DU RAPPORT: Les délégués ont adopté le rapport du Comité (CFA(XVIII)/7) avec quelques amendements mineurs rendant compte des récents versements effectués par le Gabon et le Pérou, au Compte Administratif au titre de 2005.
REUNION NON OFFICIELLE CONJOINTE DES GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS SUR LA RENEGOCIATION DE L'AIBT DE 1994 Des consultations officieuses ont eu lieu durant la CIBT-39 pour l'examen des questions de finance et de portée relativement à l'accord succédant à l'AIBT de 1994. Mardi, Jürgen Blaser (Suisse) a informé les délégués des progrès accomplis sur la question financière, et mercredi, le Président Attah a informé les délégués des progrès accomplis sur la question de la portée du nouvel Accord. Le Président du Groupe de Travail II dans les renégociations de l'AIBT-4, Blaser, a présenté une mise à jour sur les réunions officieuses tenues durant la CIBT-39 pour le traitement des questions en suspens ayant trait au nouvel Accord. Blaser a indiqué que les avancées réalisées durant la CIBT-39 sont un bon point de départ pour trouver des compromis à l'AIBT-4. Il a signalé que la question en suspens concernant le financement volontaire, dans le FBP, est encore non résolue, mais qu'elle pouvait être traitée à travers la formulation proposée dans l'Article 20 concernant le Compte Spécial. Il a appelé les membres à proposer des manières claires de parvenir à un compris. Au sujet de l'Article 19, Blaser a expliqué que les pays membres consommateurs et producteurs ont proposé de couvrir les points administratifs et "les principaux travaux de politique" de l'Organisation, dans le Compte Administratif, qui constituent la portion établie du budget de l'Organisation. Il a précisé que les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir s'il fallait subdiviser le Compte Administratif en deux sous-comptes: un compte administratif et un compte du programme de travail. Il a expliqué que dans le cadre des schémas de vote proposés, qui déterminent le niveau des contributions obligatoires, les contributions des pays producteurs ne s'accroîtraient pas mais que celles des pays consommateurs augmenteraient. Au sujet de l'Article 20, Blaser a indiqué que les délégués ont proposé l'intégration d'un sous-compte des projets et d'un sous-compte du programme thématique dans le Compte Spécial, compte financé par des contributions volontaires. Il a expliqué qu'un texte de compromis a été élaboré, pour tenir compte des réserves des pays membres producteurs et consommateurs, mais que la question du financement volontaire est encore non résolue.
Au sujet des principaux travaux de politique, Blaser a signalé que les délégués ont convenu de ne pas avoir de compte séparé pour le Programme de Travail et que ces travaux devraient être répartis sur l'ensemble des pays membres. Précisant que les délégués n'ont pas défini les "principaux travaux de politique," il a signalé que certains délégués ont préféré avoir, dans le cadre des principaux travaux de politique, un nombre limité d'activités financées à travers les contributions obligatoires et que les activités de l'organisation, en particulier celles impliquant des frais récurrents, devraient être clairement listées dans l'Article 19 consacré au Compte Administratif.
L'Ambassadeur Paranhos, Président de la Conférence, a déclaré que les délégués débattent de ces question depuis maintenant deux ans et qu'il ne devrait y avoir aucune raison pour empêcher qu'un accord soit conclu à l'AIBT-4. Le Brésil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a souligné que l'Article 19 constitue le partie cruciale de l'AIBT de 1994 et a indiqué que le projet de texte montre des possibilités de convergence. La Finlande, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a déclaré qu'elle comprenait les frustrations des pays producteurs concernant les projets qui ne sont pas financés. La représentante a indiqué que les nouveaux événements survenant dans l'élaboration des financements ont un impact sur la manière dont certains gouvernements financeront les travaux de l'OIBT, et qu'un accroissement éventuel de la portion établie du Budget Administratif de l'OIBT est une approche utile.
Jeudi, le Président Attah a parlé des questions en suspens ayant trait à la portée de l'accord succédant. Il a indiqué qu'outre la fréquence des Sessions du conseil, le nom de l'Organisation et le schéma de vote, il restait d'autres points difficiles, notamment: le placement des PFNL et des services environnementaux; l'utilisation du membre de phrase 'peuples autochtones et communautés locales; et, les références aux conventions internationales sur le travail. Il a précisé que la mauvaise gestion du temps avaient causé les problèmes précédents qui ont retardé les négociations, et que les nouveaux venus aux négociations ont besoin d'être informés bien avant l'AIBT-4, pour éviter le ralentissement des progrès accomplis à ce jour.
L'Ambassadeur Paranhos a souligné que c'est plutôt le fond, que les questions administratives, qui devrait être dans la ligne de mire des négociations de l'AIBT-4. Il a indiqué que les négociations s'effectueront dans deux groupes de travail, durant les deux premiers jours de l'AIBT-4, et que si des progrès n'étaient pas enregistrés dans le courant des deux premières journées, les négociations se dérouleraient dans une session plénière officielle. Le Brésil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a attiré l'attention sur la position des pays membres producteurs, de tenir deux sessions du Conseil par an, au lieu d'une seule. Le délégué a suggéré que l'épreuve des questions de portée soumises aux délégués, serait moins difficile que celle des questions de finance.
La Finlande, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a souligné que les préparatifs accomplis au cours de la CIBT-39 sont un point de départ utile pour la réalisation de progrès à l'AIBT-4 et que certaines questions contentieuses impliquées dans l'accord succédant pourraient être décidées par le Conseil au lieu de l'être à l'AIBT-4.
La Suisse a déclaré que les PFNL et les services environnementaux pourraient être mieux reflétés dans le préambule du nouvel Accord, car le nouvel Accord viendra non pas élargir, mais plutôt confirmer les travaux actuels de l'OIBT.
Indiquant que les pays ont différents points de vue sur ce qui constitue la GDF, le Cameroun a déclaré que ce sont plutôt les points communs du travail devant être menés par les pays pour la promotion de la GDF, que les différences, qui doivent être utilisés pour accomplir des progrès, en particulier sur les questions financières. L'Inde a souligné que l'AIBT est un accord sur un produit de base et qu'il devrait se concentrer sur le commerce international, qui n'englobe pas le commerce des services environnementaux. PLENIERE DE CLOTURE Samedi matin, le Président Attah a ouvert la session plénière de clôture.
RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS: Le Président Norini Haron (Malaisie) a rapporté que quarante pays et la CE sont représentés (ITTC(XXXIX)/3). Le rapport a été adopté sans amendement.
RAPPORTS DES COMITES: Le rapport des CIEIM/CIF (CEM-CFI(XXVII)7) contient les listes des projets et avant-projets proposés, en cours, en attente d'être financés et achevés, ainsi que les travaux de politique et le PTB. La Malaisie, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a présenté une déclaration faisant objection au descriptif que donne le rapport sur le travail accompli par le comité sous la rubrique Questions Diverses, parce que les pays membres producteurs ne considèrent pas ces réunions conjointes productives lorsqu'elles aboutissent à une réduction des travaux des comités. Le Président Attah a déclaré que la déclaration du Groupe de Pays Producteurs sera ajoutée au rapport sous forme d'annexe. Le Président du CRGF, Conje, a présenté le rapport concernant les travaux du CRGF, y compris sur les principaux points concernant l'approbation des projets, la revue et l'évaluation ex-post. Le Conseil a adopté le rapport de la CRGF. Le Président du CAF, Shaharuddin, a présenté le rapport de la 18e session du Comité, soulignant que le Comité cherche à obtenir une autorisation de transférer 500.000 dollars du CCF au Compte Administratif pour la couverture des paiements en retard et s'assurer que le programme de travail ne sera pas perturbé. Il n'y a pas eu d'autres observations et le rapport a été adopté par le Conseil.
DATES ET LIEUX DES 40e ET 41e SESSIONS: Il a été décidé que la quantième session du CIBT se tiendra à Mérida, au Mexique, du 29 mai au 2 juin 2006 après qu'un compromis ait été atteint concernant la longueur de la réunion. La quarante-et-unième session du CIBT se tiendra à Yokohama, au Japon, du 6 au 11 novembre 2006. DECISIONS ET RAPPORT DE LA SESSION: Le Président Attah a présenté au Conseil deux projets de décisions pour examen (ITTC(XXXIX)/11 and 12). La première décision, portant sur les projets, avant-projets et activités (Decision 1 (XXXIX), approuve:
onze nouveaux projets;
la libération de 200.000 dollars pour la continuation du Fonds Boursier Freezailah;
le financement de cinq projets et neuf autres encore sous réserves du financement du compte Spécial;
les amendements budgétaires et le financement de quatre projets approuvés au cours des sessions précédentes; et
un avant-projet et le financement d'autres avant-projets déjà approuvés.
La deuxième décision porte sur le PTB au titre de 2006-2007 (Decision 2(XXXIX) et demande au Directeur Exécutif de l'OIBT de mettre en œuvre une liste de trente activités du PTB et de chercher à obtenir des contributions volontaires pour les financer. Le Ghana a indiqué qu'il souhaitait retirer le libellé appelant à la tenue d'un séminaire consacré à l'obtention de crédits carboniques à partir de la gestion des forêts naturelles, dans le cadre de l'Activité XX, et la soumettre à un réexamen à la CIBT-40. Les deux décisions ont été adoptées par le Conseil, avec l'amendement du Ghana.
DECLARATIONS DE CLOTURE: Le Président élu Koichi Ito (Japon) a déclaré que le CIBT doit être conscient des implications de la négociation de l'accord succédant, y compris une éventuelle prorogation de l'Accord actuel. Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre (Brésil) a remercié l'OIBT pour le soutien apporté au projet mené dans son Etat et qui a rendu possible la première certification d'une forêt publique brésilienne ainsi que la commercialisation des produits qui en résultent, en Europe, dans un avenir proche. Il a remis au Président Attah une copie du certificat du Conseil d'Intendance des Forêts. Le Brésil, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a déclaré que ces derniers sont satisfaits du travail accompli à la CIBT-39, en particulier, le travail accomplis dans les Comités et le Conseil, sur le PTB. Il a déclaré que les réunions officieuses de l'accord succédant ont été fructueuses et que les pays membres producteurs sont optimistes au sujet de sa négociation. La Finlande, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a mis l'accent sur l'atmosphère constructive de la session et sur l'équilibre réalisé entre les travaux de politique et de projet.
Le Président Alhassan Attah a clôturé la session à 14 h 11, mettant en exergue la convergence réalisée sur de nombreux sujets et soulignant la nécessité d'un compromis durant les renégociations de l'AIBT de 1994. BREVE ANALYSE DE LA CIBT-39
L'OIBT a profité de l'occasion de la CIBT-39 pour envoyer à ses membres des signaux clairs qu'il est en train de réfléchir de manière plus stratégique. Compte tenu de l'amélioration de ses projets, de sa planification et de ses travaux de politique, l'OIBT semble être prêt à faire face à l'avenir. Toutefois, la Quatrième Partie de la Conférence des Nations Unies pour la Renégociation de l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-4) se tenant au début de l'année prochaine, cette réflexion stratégique risque de s'avérer à durée de vie brève. Les délégués ont débattu du Programme de Travail Biennal (PTB) au titre de 2006-2007 dans un certain nombre de sessions du Conseil, et les discussions officieuses sur l'AIBT-4 ont également permis aux délégués de parvenir à des compromis sur les questions en suspens concernant les renégociations de l'AIBT en rapport, même si ces compromis n'ont pas été réalisés durant les sessions de négociation officielles et qu'ils doivent encore être approuvés à l'AIBT-4.
Quels sont quelques-uns des résultats réussis liés aux discussions officieuses sur l'AIBT-4 et de quelle manière sont-ils en rapport avec le travail opérationnel de l'OIBT? Bien que le Programme de Travail Biennal (PTB) au titre de 2006-2007, approuvé de l'OIBT, établisse une voie claire pour le programme et les travaux de politique et de projet de l'OIBT durant les deux prochaines années, le travail de l'OIBT au-delà de 2007 reste incertain. Le nouvel Accord, et en particulier les modifications apportées à la structure financière du nouvel Accord, ouvriront la voie à de futures opportunités à saisir et de nouveaux défis à relever, pour le travail opérationnel de l'OIBT. Néanmoins, les progrès accomplis dans les sessions officieuses sur la question de l'AIBT-4, au cours de la CIBT-39, envoient un signal disant que les délégués sont en train de réfléchir de manière plus critique quant à la manière de créer une base financière plus stable pour les activités de l'OIBT pour l'après 2007. Cette manière de réfléchir fournit également une indication quant au point de savoir si un compromis pouvait être atteint sur les questions en suspens concernant le nouvel Accord, avant la fin de l'AIBT-4.
La réussite claire de la CIBT-39 réside dans l'approbation du PTB de l'OIBT au titre de 2006-2007. Incluses dans le programme de travail: les activités de routine, telles que l'élaboration des budgets biennaux de l'OIBT et de financement des sessions du CITB; les activités de projet, telles que la publication trimestrielle de l'OIBT de la Mise à Jour sur les Forêts Tropicales et la publication bihebdomadaire Service d'Information sur les Marchés; et, les activités de politique stratégique, telles que la collaboration améliorée et les synergies entre l'OIBT et la CITES et le suivi et la détermination des coûts et bénéfices sociaux, économiques et environnementaux de la gestion durable des forêts naturelles. Pour certains délégués, le gamme des travaux figurant dans le PTB approuvé au titre de 2006-2007 correspond tout à fait à la gamme des activités de l'OIBT et à l'approche globalisante de l'OIBT dans la gestion durable des forêts. Pour d'autres, cependant, elle représente une invitation aux négociateurs prenant part à l'AIBT-4, à élargir la portée du nouvel AIBT. Par exemple, certains pays producteurs font objection à l'intégration des produits forestiers non ligneux (PFNL) et des services environnementaux dans le nouvel Accord, vu qu'il s'agit là plutôt d'un accord sur des produits de base que d'un accord environnemental. D'autres estiment qu'il est pleinement représentatif du travail de l'OIBT et qu'il ne change en rien la nature de la focalisation de l'AIBT sur des produits de base. Le PTB approuvé au titre de la biennale 2006-2007 représente un augmentation du panier de travail de l'OIBT. Compte tenu des arriérés de plus de 4,9 millions de dollars non encore payés à l'OIBT et de la recette de près de 4,2 millions de dollars de l'année fiscale 2005, l'OIBT risque de ne pas être en mesure d'entreprendre, dans le futur, de nouveaux travaux, en l'absence de ressources humaines et financières plus importantes. Pour l'adoption d'une approche plus équitable dans le financement de l'OIBT au-delà de 2007, les pays consommateurs à la CIBT-39 ont fait part d'une plus grande volonté de financer une partie plus importante du Compte Administratif, sans changer les quotes-parts requises des pays producteurs. La question qui reste, cependant, est celle de savoir si le montant exact de ce financement sera suffisant pour apaiser les réserves des pays producteurs concernant l'érosion de la base financière de l'OIBT. Plusieurs pays producteurs continuent à penser que des montants bien plus importants de financements obligatoires et volontaires devraient être apportés par les pays consommateurs dans le cadre du nouvel Accord. Néanmoins, les compromis réalisés dans les réunions officieuses consacrées aux questions financières de l'AIBT-4, représentent un pas de plus vers l'avant dans la négociation du nouvel AIBT. Durant la CIBT-39, il y a eu une indication claire d'une convergence sur les questions en suspens de l'AIBT-4, en particulier, celles concernant le financement et la structure du Compte Administratif. Les pays membres consommateurs et producteurs ont été en mesure de parvenir à un accord provisoire sur le libellé consacré à la question du financement et de mener des discussions fructueuses sur d'autres questions en suspens durant les sessions officieuses consacrées à l'AIBT-4. Des points de désaccord importants restent encore à résoudre, cependant, notamment la modification du nom de l'Organisation et le changement de la fréquence des sessions du Conseil. Ainsi, la CIBT-39 a bien avancé dans la conduite réussie de ses travaux mais l'avenir de l'OIBT reste dans la balance, en attendant le résultat des renégociations de l'AIBT de 1994.
REUNIONS A VENIR REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LA "DETERMINATION DE LA PORTEE DE L'ACCORD FUTUR SUR LES FORETS": Cette initiative menée sous la conduite d'un pays pilote en soutien au Forum des Nations Unies sur les Forêts aura lieu du 16 au 18 novembre 2005, à Berlin, en Allemagne. L'objectif de cette réunion consiste à contribuer aux préparatifs de la FNUF-6. S'inspirant du texte du Président de la FNUF-5, la réunion offrira aux experts l'occasion d'explorer et d'élaborer davantage quelques-uns des concepts et des idées concernant l'avenir de l'Accord International sur les Forêts. Pour plus de précisions, contacter: Marika Schinkel-Kleinke, Capacity Building International (InWent); tel: +49-34202-845-401 fax: +49-34202-845-777; e-mail:
REUNION MINISTERIELLE EUROPE/ASIE DU NORD SUR L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE:
Cette réunion se tiendra du 22 au 25 novembre 2005, à St. Petersburg, en Fédération de Russie. La réunion contribuera à l'initiation du processus de l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance (FLEG) pour l'Europe et l'Asie du Nord. Pour plus de précisions, contacter: Nalin Kishor; tel: +1-202-473-8672; fax: +1-202-522-1142; e-mail:
ena-fleg@worldbank.org; internet:
http://www.worldbank.org/enafleg
SEMINAIRE REGIONAL SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES PLANS D'ACTION NATIONAUX EN MATIERE DE RECHERCHE POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Ce séminaire se tiendra du 22 au 24 novembre 2005, à Khartoum, au Soudan. Cette réunion examinera les expériences vécues et tirera des enseignements des Programmes d'action Nationaux en matière de Recherche et de la recherche expérimentale entreprise dans le cadre des études consacrées à la désertification, qui seront présentés par les pays participants. Elle déterminera également les domaines de recherche communs en matière de désertification, entre deux ou plusieurs pays, pour formulation et application futures; formulera des projets sous-régionaux de lutte contre la désertification entre deux ou plusieurs pays; et, établira un réseau de recherche en matière de désertification entre les institutions pertinentes des pays participants. Pour plus de précisions, contacter: Mukhtar Ahmed Mustafa, University of Khartoum, Sudan; tel: +249-13-329232; fax: +249-11-780295; internet:
CONFERENCE DE L'INSTANCE ASIE-EUROPE POUR L'ENVIRONNEMENT: Cette conférence aura lieu de 23 au 25 novembre 2005, à Jakarta, en Indonésie. Le Forum se déroulera sous le thème, "1/3 de Notre Planète: Que pourraient faire l'Asie et l'Europe pour le Développement Durable?" Le Forum est co-organisé par la Fondation Asia-Europe, la Fondation Hanns-Seidel d'Allemagne,l'Institut des Stratï¿½gies Environnementales Globales (IGES) du Japon, et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Il sera accueilli par la Fondation Indonï¿½sienne pour la Biodiversitï¿½. Le Forum comprendra un certain nombre de manifestations, telles qu'un sï¿½minaire sur le thï¿½me "La Planï¿½te, les Etres Humains et le Profit: Renforcement du Dï¿½veloppement Durable et Traitement des Changements Climatiques ï¿½ travers le Mï¿½canisme pour un Dï¿½veloppement Propre. D'autres manifestations seront consacrï¿½es ï¿½ des sujets comme les Objectifs du Millï¿½naire en matiï¿½re de Dï¿½veloppement, les partenariats, les opportunitï¿½s de financement et d'activitï¿½, les produits et les dï¿½chets chimiques, et le transport urbain durable. Pour plus de prï¿½cisions, contacter: Asia-Europe Environment Forum Secretariat; tel: +65-6874-9707; fax: +65-6872-1207; e-mail:
env@asef.org; internet:
CONFERENCE SUR LES FRONTIERES EN MATIERE D'INFORMATION CONCERNANT LES FORETS: Cette confï¿½rence est prï¿½vue du 5 au 7 dï¿½cembre 2005, ï¿½ Oxford, au Royaume-Uni. Cette confï¿½rence examinera les principales frontiï¿½res dans quatre domaines thï¿½matiques: les besoins mondiaux en matiï¿½re d'information touchant aux forï¿½ts; l'accï¿½s ï¿½ l'information pour le dï¿½veloppement; les nouveaux paradigmes en matiï¿½re d'ï¿½dition; et les effets des technologies en ï¿½volution. Pour plus de prï¿½cisions, contacter: Roger Mills, Conference Secretary; tel: +44-1865-275080; fax: +44-1865-275095; e-mail:
roger.mills@ouls.ox.ac.uk; internet:
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994, QUATRIEME PARTIE: La Quatriï¿½me Partie de la Confï¿½rence des Nations unies pour la Renï¿½gociation de l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 se tiendra du 16 au 27 janvier 2006, ï¿½ Genï¿½ve, en Suisse. Les dï¿½lï¿½guï¿½s y examineront les questions en suspens de la portï¿½ et du financement du nouvel Accord. La session pourrait ï¿½tre prolongï¿½e pour inclure une prï¿½-rï¿½union de deux jours consacrï¿½e ï¿½ la nï¿½gociation de ces questions. Pour plus de prï¿½cisions, contacter: UNCTAD Secretariat, Intergovernmental Affairs and Outreach Service; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0056; e-mail:
SIXIEME FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF-6): La FNUF-6 se tiendra du 13 au 24 fï¿½vrier 2006, au siï¿½ge de l'ONU ï¿½ New York. Cette rï¿½union cherchera ï¿½ parvenir ï¿½ une conclusion sur les questions non rï¿½solues ï¿½ la FNUF-5. Pour plus de prï¿½cisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail:
SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'INVESTISSEMENT DANS LES FORETS TROPICALES: Ce sï¿½minaire se dï¿½roulera du 25 au 27 avril 2006, dans un lieu qui reste ï¿½ fixer. Le sï¿½minaire sera interactif, l'OIBT, l'Organisation des Evolutions Forestiï¿½res, le Groupe Katoomba, le Groupe Ecologique de l'IAP de Sierra Gorada et quatre branches du ministï¿½re mexicain de l'environnement joignant leurs forces pour mettre en prï¿½sence un ï¿½ventail de parties prenantes capables de faciliter, d'accï¿½der et d'opï¿½rer les mï¿½canismes nï¿½cessaires ï¿½ l'accroissement de l'investissement dans les entreprises basï¿½es dans les forï¿½ts naturelles, y compris les entreprises communautaires. Pour plus de prï¿½cisions, contacter: Paul Vantomme, ITTO Assistant Director for Forest Industry; tel:+81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail:
CIBT-40: La 40e session du CIBT et les sessions connexes des Comitï¿½s se dï¿½rouleront du 29 mai au 2 juin 2006, ï¿½ Mï¿½rida, au Mexique. Pour plus de prï¿½cisions, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Executive Director; tel:+81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail:
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org> a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Lauren Flejzor, William McPherson Ph.D., et Peter Wood. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); lï¿½Office Fï¿½dï¿½ral de lï¿½Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, la Commission Europï¿½enne (DG-ENV), et le ministï¿½re italien de l'environnement. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministï¿½res suï¿½dois du dï¿½veloppement durable et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res norvï¿½giens de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res finlandais de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; SWAN International; le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministï¿½re espagnol de lï¿½environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

References: l'Article 16
 l'Article 20
 l'Article 19
 l'Article 20
 l'Article 19
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