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Timestamp: 2016-10-26 11:39:40+00:00

Document:
5F_1/2014 (18.02.2014)
5F_1/2014 � � Arr�t du 18 f�vrier 2014
Greffi�re: Hildbrand
repr�sent� par Me Christian van Gessel, avocat,
demande de r�vision des arr�ts du Tribunal f�d�ral 5A_518/2011 du 22 novembre 2012 et 5A_585/2013
�Par jugement du 30 janvier 1948, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� l'action en paternit� et en paiement d'une contribution d'entretien introduite par le curateur de l'enfant contre le p�re biologique pr�sum�, B.X.________, motif pris de l'inconduite de la m�re � l'�poque de la conception. Non frapp� d'appel, ce jugement est devenu d�finitif.
�B.X.________ est d�c�d� le 28 mai 1976 � Y.________, o� il a �t� inhum�.
�A titre de mesure provisionnelle, il a requis une expertise visant � pr�lever et � analyser l'ADN de la d�pouille de B.X.________. Cette requ�te a �t� �cart�e par jugement du 25 juin 1999, confirm� par la Cour de justice le 2 septembre suivant.
�Le Tribunal f�d�ral a, le 22 d�cembre 1999, rejet� le recours de droit public form� par D.________ contre ce dernier prononc� (arr�t 1P.600/1999 dont le consid. 2 est publi�
�Le 25 mai 2000, D.________ a retir� sa demande en r�vision du 6 mai 1999. Par jugement du 23 juin 2000, le Tribunal de premi�re instance a pris acte de ce retrait.
C.a.�Par arr�t du 13 juillet 2006, statuant sur la requ�te individuelle du 27 juin 2000 de D.________ contre la Conf�d�ration suisse, la Cour europ�enne des droits de l'homme a notamment jug� que, au vu des circonstances du cas d'esp�ce et de l'int�r�t pr�pond�rant en jeu pour le requ�rant, les autorit�s suisses n'avaient pas garanti � l'int�ress� le respect de sa vie priv�e auquel il avait droit en vertu de la Convention et a constat� qu'il y avait eu violation de l'art. 8 CEDH (affaire n� 58757/2000,�
C.b.�Statuant le 30 juillet 2007, le Tribunal f�d�ral a admis la demande en r�vision de son arr�t du 22 d�cembre 1999 d�pos�e par D.________. Sur rescindant, il a r�tract� son prononc�. Sur rescisoire, il a constat� que le recours au Tribunal f�d�ral �tait devenu sans objet d�s lors qu'il portait sur une mesure de preuve � futur dans une proc�dure qui avait cess� d'exister � la suite du retrait de la demande avec d�sistement (cf.�
supra, consid. B�
in fine�). Il a refus� d'ordonner directement une expertise de comparaison d'ADN aux fins de d�terminer la filiation paternelle de l'int�ress�. Il a relev� � cet �gard que celui-ci devait entreprendre ab initio les d�marches qu'il estimait utiles pour faire constater cette filiation, le droit imprescriptible � une telle constatation �tant reconnu tant par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral que par la Cour europ�enne des droits de l'homme (arr�t 1F_1/2007 publi�
�Le 28 novembre 2008, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a fait droit � cette requ�te.
�Le 17 ao�t 2009, l'IUML a rendu un rapport d'expertise de recherche en paternit� dans lequel il a conclu que la probabilit� de paternit� obtenue �tait sup�rieure � 99,9 %, de telle sorte que la paternit� de B.X.________ sur D.________ pouvait �tre consid�r�e comme pratiquement prouv�e.
�Le 17 juin 2011, sur appel de D.________, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� ce jugement, consid�rant elle aussi qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait le d�lai dans lequel l'action avait �t� introduite. Vu ces conclusions, elle n'est pas non plus entr�e en mati�re sur la question de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948.
�Statuant sur renvoi par arr�t du 28 juin 2013, la Cour de justice a annul� le jugement rendu le 8 septembre 2010 par le Tribunal de premi�re instance, a constat� que feu B.X.________ �tait bien le p�re biologique de D.________ et a ordonn� l'inscription de ce lien de paternit� aux registres des �tats civils de Y.________ et de Z.________.
Le 27 novembre 2013, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re civile interjet� par A.X.________ et C.X.________ contre cette d�cision (5A_585/2013).
Le 6 janvier 2014, A.X.________ et C.X.________ (ci-apr�s: les d�fendeurs) adressent au Tribunal f�d�ral une demande de r�vision des arr�ts 5A_518/2011 et 5A_585/2013. Sur le rescindant, les d�fendeurs concluent � l'annulation des arr�ts 5A_518/2011 et 5A_585/2013; sur le rescisoire, ils r�clament principalement que la demande introduite par D.________ (ci-apr�s: le demandeur) le 24 janvier 2010 soit d�clar�e irrecevable, subsidiairement que la cause soit renvoy�e au Tribunal de premi�re instance et, plus subsidiairement encore, � la Cour de justice.
La demande de r�vision est fond�e sur l'art. 121 let. c et d LTF; elle entre ainsi dans le cas pr�vu � l'art. 124 al. 1 let. b LTF et doit �tre d�pos�e dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t. La pr�sente demande de r�vision respecte ce d�lai en tant qu'elle est dirig�e contre l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 novembre 2013 (5A_585/2013). Elle est en revanche manifestement tardive en tant qu'elle vise l'arr�t du 22 novembre 2012 (5A_518/2012) : contrairement � ce que paraissent penser les d�fendeurs, le fait que le pr�tendu vice dont souffrirait cette derni�re ne leur ait �t� connu qu'� la lecture de l'arr�t du 27 novembre 2013 est � cet �gard sans influence ( PIERRE FERRARI�
in:�Corboz et al., Commentaire de la LTF, n� 5 ad art. 124 LTF).
Il y a toutefois lieu de relever que le grief de violation de l'autorit� de l'arr�t de renvoi dirig� contre le second arr�t inclut mat�riellement le grief de non-prise en consid�ration de la violation de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948 dirig� contre le premier arr�t.
A l'appui de leur pr�c�dent recours, les d�fendeurs reprochaient essentiellement � la Cour de justice de ne pas avoir examin� l'exception de l'autorit� de la chose jug�e du jugement rendu en 1948, exception qu'ils avaient soulev�e, et d'avoir viol� le principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi du 22 novembre 2012 (cause n� 5A_518/2011).
2.1.�Dans son arr�t 5A_585/2013, la Cour de c�ans a tout d'abord rappel� la port�e du principe de l'autorit� d'un arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral dans les termes suivants (consid. 2) :
" Un arr�t de renvoi lie tant l'autorit� cantonale � laquelle la cause est renvoy�e que le Tribunal f�d�ral ult�rieurement saisi d'un recours contre la nouvelle d�cision de l'autorit� cantonale (cf. ATF 135 III 334 consid. 2). Quant aux parties, elles ne peuvent pas faire valoir, dans un recours contre la nouvelle d�cision cantonale, des moyens que le Tribunal f�d�ral avait express�ment rejet�s dans l'arr�t de renvoi (cf. ATF 133 III 201consid. 4.2) ou qu'il n'avait pas eu � examiner, faute pour les parties de les avoir invoqu�s dans la premi�re proc�dure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire (ATF 111 II 94 consid. 2; arr�ts 5A_139/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.1; 4A_278/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.2 non publi� aux ATF 138 III 669). "
2.2.�Elle a ensuite retenu, en ce qui concerne la port�e de l'arr�t de renvoi pour la Cour de justice, qu'en l'esp�ce:
" Dans leur r�ponse au recours du 15 octobre 2012, les d�fendeurs ne se sont prononc�s que sur ce point [i.e. le d�lai d'introduction de l'action en paternit� au sens de l'art. 263 al. 3 CC] et n'ont pas invoqu� l'exception de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948. Le Tribunal f�d�ral n'a donc pas pu ni d� entrer en mati�re sur cette question (cf. consid. 2 de l'arr�t 5A_518/2011).
C'est donc � raison que la Cour de justice s'est estim�e li�e par l'arr�t de renvoi et a consid�r� qu'elle n'avait � examiner que la r�alisation des autres conditions de l'action en paternit� pr�vues par les art. 261 ss CC, � l'exclusion de la question de l'autorit� de la chose jug�e du premier jugement de paternit� de 1948. Pour les m�mes motifs, c'est � tort que les recourants estiment que l'examen de la question de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948 fait partie du cadre du renvoi et que celle-ci devait �tre revue par la Cour de justice parce que sa violation exclurait la recevabilit� de l'action en paternit�. "
2.3.�Enfin, en ce qui concerne la port�e de son arr�t de renvoi quant � sa propre cognition, la Cour de c�ans a retenu:
" Le Tribunal f�d�ral �tant li� par les consid�rants de son arr�t de renvoi du 22 novembre 2012, tout comme l'autorit� cantonale, il ne peut revoir une question que les recourants - alors intim�s - auraient pu et d� invoquer dans la pr�c�dente proc�dure de recours au Tribunal f�d�ral (cf. consid. 2
supra�). Il n'y a donc pas lieu d'examiner le grief y relatif pr�sent� dans le pr�sent recours. "
Les recourants reprochent au Tribunal f�d�ral de n'avoir pas pris en consid�ration, par inadvertance, un fait pertinent qui ressort du dossier au sens de l'art. 121 let. d LTF. Selon eux, le Tribunal f�d�ral a omis de prendre en compte qu'ils ont sans cesse soulev� l'exception de l'autorit� de la chose jug�e d�coulant du jugement de 1948 et soutiennent que, selon la jurisprudence (ATF 112 II 278), il aurait d� l'examiner d'office, le fait qu'ils ne l'aient pas soulev�e dans leur r�ponse du 15 octobre 2012 au premier recours adress� au Tribunal f�d�ral n'�tant pas d�cisif.
3.1.�Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e lorsque, par inadvertance, le Tribunal n'a pas appr�ci� des faits importants qui ressortent du dossier. Cette disposition reprend le motif de r�vision pr�vu par l'art. 136 let. d OJ, de sorte que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit reste valable (arr�t 5F_7/2012 du 7 septembre 2012 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
On est en pr�sence d'une "�
inadvertance�" lorsque le tribunal a omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral; cette notion se rapporte au contenu m�me du fait et non � son appr�ciation juridique; enfin, ce motif de r�vision n'est r�alis� que si les faits en cause sont "�
pertinents�", � savoir susceptibles de conduire � une solution diff�rente de celle qui a �t� retenue, et plus favorable au requ�rant (ATF 122 II 17 consid. 3 et les r�f�rences; arr�ts 1F_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.1; 5F_4/2012 du 22 mai 2012 consid. 2; 5F_3/2010 du 3 juin 2010 consid. 3.1; 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3).
3.2.�Dans son arr�t du 22 novembre 2013 (cause n�5A_585/2013), la Cour de c�ans n'a pas m�connu que les d�fendeurs avaient soulev� l'exception de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948 tant en premi�re instance qu'en instance d'appel, relevant express�ment que tant le Tribunal de premi�re instance que la Cour de justice n'avaient pas examin� cette question puisqu'ils avaient rejet� la demande pour un autre motif. Elle a toutefois constat� que les d�fendeurs recourants n'avaient pas soulev� la question de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948 dans leur r�ponse du 15 octobre 2012 au pr�c�dent recours, que ceux-ci auraient pu et d� le faire conform�ment � la jurisprudence, et que, faute de l'avoir fait, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas pu ni d� entrer en mati�re sur cette question. Il s'ensuivait que cette question n'ayant pas �t� soulev�e, elle �tait rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e de l'arr�t de renvoi, qui liait aussi bien la Cour de justice (consid. 4.2) que, sur nouveau recours, lui-m�me (consid. 5).
3.3.�Lorsqu'ils soutiennent qu'ils n'avaient pas � soulever le grief de l'autorit� de la chose jug�e du jugement de 1948 dans leur r�ponse au pr�c�dent recours, qu'ils croyaient que la Cour de justice l'examinerait pour la premi�re fois apr�s renvoi et estiment que le Tribunal f�d�ral aurait d� tenir compte d'office de cette exception m�me s'ils ne l'avaient pas invoqu�e dans leur r�ponse, les recourants, sous couvert de l'inadvertance manifeste, contestent en r�alit� la port�e du principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi telle qu'admise par la Cour conform�ment � la jurisprudence, � savoir une violation du droit.
Lorsqu'ils soutiennent que, selon sa jurisprudence (ATF 112 III 278), le Tribunal f�d�ral revoit d'office le respect de l'autorit� de la chose jug�e, partant qu'il aurait d� examiner cette question d�j� dans son premier arr�t du 22 novembre 2012, et donc implicitement qu'elle ne saurait �tre couverte par l'autorit� de l'arr�t de renvoi, ils reprochent �galement au Tribunal f�d�ral, non une inadvertance - de fait - manifeste, mais une violation du droit, � savoir du principe de l'application du droit d'office, qui a eu une incidence sur l'autorit� de l'arr�t de renvoi. A cet �gard, se r�f�rant � HOHL (Proc�dure civile, T. I, Berne 2002, n� 1322) et Habscheid (Droit judiciaire priv� suisse, Gen�ve 1981, p. 284-285), ils confondent d'ailleurs l'examen d'une question sur exception du d�fendeur et l'application du droit d'office: ainsi, contrairement par exemple � la prescription qui doit faire l'objet d'une exception de la part du d�fendeur en vertu de l'art. 142 CO, l'autorit� de la chose jug�e (d�sormais express�ment mentionn�e � l'art. 59 al. 2 let. e CPC) rel�ve de l'application du droit d'office (d�sormais l'art. 57 CPC; ATF 115 II 464 consid. 1 p. 465; arr�t 5A_330/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.3). Ils semblent aussi ignorer que, selon la jurisprudence, le principe de l'application du droit d'office subit des limitations lorsque l'on est en proc�dure de recours, en particulier devant le Tribunal f�d�ral, et que les m�mes exigences de motivation s'appliquent au recourant et � l'intim� (arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2, destin� � la publication, et les nombreuses r�f�rences � la jurisprudence). Le proc�s civil doit parvenir un jour � sa fin et les parties - et non seulement le recourant, mais aussi l'intim� - doivent soulever tous les griefs qu'ils souhaitent voir trait�s de fa�on que le Tribunal f�d�ral soit en mesure de rendre une d�cision finale qui cl�t le litige. Les recourants ne peuvent s'en prendre qu'� eux-m�mes s'ils ont abandonn� un grief.
Au demeurant, pour clore d�finitivement la discussion, il sied de pr�ciser, quant � la possibilit� d'introduire une action en paternit� en d�pit de l'existence du jugement de 1948, que le Message du 8 juillet 1974 du Conseil f�d�ral concernant la modification du code civil suisse pr�voyait express�ment que: " Le nouveau droit d'intenter action doit cependant, pour respecter l'�galit� devant la loi, �tre accord� �galement � l'enfant qui l'a d�j� fait, mais dont l'action a �t� rejet�e pour un motif que ne retient pas le nouveau droit " (cf. FF 1974 II p. 104).
Le Tribunal de c�ans n'a toutefois pu entrer en mati�re sur cette question, d�s lors qu'elle n'a pas �t� soulev�e dans la cause n� 5A_518/2011 et qu'elle ne pouvait l'�tre dans la cause n� 5A_585/2013.
Le grief invoqu� n'�tant ainsi pas un grief de fait, le motif de r�vision de l'art. 121 let. d LTF n'est pas r�alis�.
A titre superf�tatoire, les recourants invoquent �galement l'art. 121 let. c LTF, reprochant au Tribunal f�d�ral de n'avoir pas statu� sur un chef de conclusions. Selon eux, dans leur recours du 16 ao�t 2013, ils ont invoqu� la violation du principe de l'autorit� de la chose jug�e attach� au jugement de 1948 et conclu � l'irrecevabilit� de la demande en justice d�pos�e par le demandeur; le Tribunal f�d�ral aurait donc d� examiner d'office le respect du principe de l'autorit� de la chose jug�e puisqu'il �tait saisi d'une cause portant sp�cifiquement sur cette question et pour laquelle un chef de conclusions idoine avait �t� pr�sent�; il n'aurait pas pu �tre li� par son pr�c�dent arr�t qui ne portait pas sur cette question.
Or, le Tribunal f�d�ral n'a pas omis de traiter un chef de conclusions. En raison du principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi, il a consid�r� qu'� l'instar de l'autorit� cantonale, il �tait �galement li� et ne pouvait donc examiner cette question de l'autorit� de la chose jug�e - pour laquelle les recourants concluent � l'irrecevabilit� de la demande en paternit� - et a donc rejet� le recours, le grief soulev� �tant infond�.
Aucun des motifs de r�vision invoqu�s n'�tant r�alis�s, la demande de r�vision doit �tre rejet� aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� n'ayant pas �t� invit� � r�pondre, il n'est pas allou� de d�pens.
La demande de r�vision de l'arr�t 5A_518/2011 est irrecevable.
La demande de r�vision de l'arr�t 5A_585/2013 est rejet�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge des requ�rants solidairement entre eux.

References: in fine
 art. 124
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 261
 ATF