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Timestamp: 2016-10-23 07:59:36+00:00

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129 III 59996. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause M. (recours LP)
Suspension des d�lais de validation du s�questre durant la proc�dure d'opposition au s�questre (art. 278 al. 5 et art. 279 LP); caducit� du s�questre selon l'art. 280 ch. 1 LP. Le cr�ancier d�bout� de sa requ�te de mainlev�e d'opposition dans la poursuite en validation du s�questre doit, si une proc�dure d'opposition au s�questre est pendante, ouvrir action en reconnaissance de dette dans les dix jours d�s jugement cantonal d�finitif rendu sur cette opposition au s�questre, sous peine de caducit� de ce dernier. Moyens � disposition du cr�ancier pour rem�dier � l'inconv�nient r�sultant du fait que le recours de droit public n'est pas la continuation de la proc�dure cantonale (consid. 2). Faits � partir de page 599
A.- Le 13 d�cembre 2001, les h�ritiers de feu A.B., B.B. et la Soci�t� A. & B.B. Limited (ci-apr�s: les cr�anciers) ont obtenu de la Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le s�questre des avoirs de M. (ci-apr�s: le d�biteur) en mains de la banque X. et Cie. Ce s�questre a �t� ex�cut� le lendemain par l'Office des poursuites de Gen�ve. L'ordonnance et le proc�s-verbal de s�questre ont BGE 129 III 599 S. 600�t� adress�s aux parties le 28 mars 2002. Le d�biteur les a re�us le 2 avril 2002.
A.a Le d�biteur a fait opposition au s�questre le 12 avril 2002. Son opposition ayant �t� rejet�e par le Tribunal de premi�re instance le 22 juillet 2002, puis par la Cour de justice du canton de Gen�ve le 9 janvier 2003, il a form� devant le Tribunal f�d�ral, le 13 f�vrier 2003, un recours de droit public, lequel est toujours pendant.
A.b De leur c�t�, les cr�anciers ont introduit une poursuite en validation de s�questre le 10 avril 2002, poursuite � laquelle le d�biteur a �galement fait opposition. Les cr�anciers ont requis la mainlev�e d�finitive de cette opposition, mais ont �t� d�bout�s de leur requ�te par jugement du Tribunal de premi�re instance du 18 novembre 2002. Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel et, � la date du 28 janvier 2003, aucune action en reconnaissance de dette n'avait �t� d�pos�e.
B.- Le 31 janvier 2003, le d�biteur a requis l'office des poursuites de lever le s�questre. Invit�s � se d�terminer sur cette requ�te, les cr�anciers ont fait savoir qu'ils avaient introduit une seconde poursuite en validation de s�questre le 15 janvier 2003. Par d�cision du 10 f�vrier 2003, l'office a refus� de lever le s�questre au motif que les d�lais fix�s � l'art. 279 LP ne couraient pas pendant la proc�dure d'opposition et de recours conform�ment � l'art. 278 al. 5 LP.
Le d�biteur a d�pos� plainte contre cette d�cision aupr�s de la Commission cantonale de surveillance en demandant la lev�e imm�diate du s�questre qui, selon lui, �tait caduc de plein droit du fait que les cr�anciers n'avaient pas introduit d'action en reconnaissance de dette dans le d�lai de 10 jours d�s notification de l'arr�t de la Cour de justice du 9 janvier 2003. Il estimait en outre inadmissible la seconde poursuite en validation de s�questre.
Par d�cision du 22 mai 2003, la Commission cantonale de surveillance a rejet� la plainte. Elle a consid�r� que les conditions de l'art. 280 ch. 1 LP n'�taient pas r�alis�es, le d�lai pour valider le s�questre, suspendu ipso jure par l'opposition judiciaire, n'�tant pas encore �chu en raison du recours de droit public pendant devant le Tribunal f�d�ral. Elle a par ailleurs admis que les cr�anciers pouvaient engager une nouvelle poursuite en validation du s�questre le 15 janvier 2003.
C.- Contre cette d�cision qui lui a �t� notifi�e le 27 mai 2003, le d�biteur a recouru le 6 juin 2003 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en lui demandant de l'annuler et d'ordonner � l'office de lever imm�diatement le s�questre litigieux.BGE 129 III 599 S. 601
Les cr�anciers n'ont pas d�pos� de r�ponse au recours. L'office s'en est remis � justice.
La Chambre des poursuites et des faillites a fait droit aux conclusions du d�biteur.
2. 2.1 En vertu de l'art. 278 al. 5 LP, les d�lais fix�s � l'art. 279 LP pour la validation du s�questre ne courent pas pendant la proc�dure d'opposition et de recours relative � l'ordonnance de s�questre.
L'opposition au s�questre et la validation de celui-ci sont soumis au m�me d�lai de dix jours, d�lai qui bien souvent n'arrive pas � �ch�ance en m�me temps pour les deux moyens parce que son point de d�part est diff�rent dans l'un et l'autre cas (la connaissance du s�questre dans le premier cas, la r�ception du proc�s-verbal dans le second). Le cr�ancier s�questrant, qui ne peut s'assurer au pr�alable que le d�biteur a ou non form� opposition, doit donc, par pr�caution, entreprendre une premi�re d�marche de validation dans ledit d�lai s'il ne veut pas que le s�questre devienne caduc en vertu de l'art. 280 LP (ATF 126 III 293 consid. 1 et les r�f�rences).
C'est ce qui s'est produit en l'esp�ce: l'ordonnance et le proc�s-verbal de s�questre ayant �t� adress�s aux parties le 28 mars 2002, les cr�anciers ont introduit une poursuite en validation de s�questre le 10 avril 2002, vraisemblablement � l'�ch�ance du d�lai � eux imparti pour agir, et le d�biteur a form� opposition le 12 avril 2002, dix jours apr�s r�ception par lui desdits documents (2 avril 2002). La proc�dure d'opposition ayant �t� introduite le dixi�me et dernier jour du d�lai l�gal (art. 278 al. 1 LP), une suspension selon l'art. 278 al. 5 LP du d�lai de l'art. 279 al. 1 LP, �chu lui aussi et d'ailleurs utilis�, ne pouvait plus entrer en ligne de compte; seuls pouvaient l'�tre les d�lais pr�vus aux alin�as 2 � 4 de l'art. 279 LP pour les d�marches ult�rieures (cf. WALTER STOFFEL, Le s�questre, in La LP r�vis�e, Publication Cedidac 35, Lausanne 1997, p. 291).
2.2 Dans la poursuite en validation de s�questre, les cr�anciers ont �t� d�bout�s de leur requ�te de mainlev�e d'opposition par jugement du 18 novembre 2002, lequel n'a pas fait l'objet d'un appel. Conform�ment � l'art. 279 al. 2 LP, ils devaient intenter action en reconnaissance de dette dans le d�lai de dix jours. Toutefois, ce d�lai ne commen�ait � courir, en vertu de l'art. 278 al. 5 LP, qu'� partir du moment o� le jugement statuant d�finitivement au terme de la proc�dure d'opposition judiciaire et de recours entrerait en force (P.-R. BGE 129 III 599 S. 602GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 85 ad art. 278 LP; VINCENT JEANNERET, Aper�u de la validation du s�questre, sous l'angle de la nouvelle LPDF, in Le s�questre selon la nouvelle LP, Zurich 1997, p. 95).
Le jugement d�finitif vis� ici ne peut �tre que le jugement cantonal, rendu soit par le juge du s�questre (art. 278 al. 2 LP), soit - en cas d'appel - par l'autorit� judiciaire sup�rieure (art. 278 al. 3 LP), bien que le jugement de cette derni�re puisse faire l'objet d'un recours de droit public (GILLI�RON, op. cit., n. 58 ad art. 278 LP; JEANNERET, loc. cit., p. 96). En effet, ce recours n'est pas la simple continuation de la proc�dure (cantonale) d'opposition; il ouvre en tant que moyen de droit ind�pendant et extraordinaire une proc�dure nouvelle dont l'objet est d'examiner si la d�cision cantonale, en soi d�finitive et ex�cutoire, viole les droits constitutionnels des citoyens (ATF 118 III 37 consid. 2a et les r�f�rences; MARC FORSTER, in Geiser/M�nch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 2.1).
Le dies a quo pour le calcul du d�lai dans lequel les cr�anciers devaient ouvrir action en reconnaissance de dette �tait donc celui de l'entr�e en force de l'arr�t de la Cour de justice du 9 janvier 2003, notifi� aux parties le 14 du m�me mois. Selon les constatations de la d�cision attaqu�e, une action en reconnaissance de dette n'a pas �t� d�pos�e dans les dix jours suivant cette notification, soit dans le d�lai de forclusion pr�vu par l'art. 279 al. 2 LP (GILLI�RON, op. cit., n. 40 ad art. 279 LP). Le s�questre est donc devenu caduc en vertu de l'art. 280 ch. 1 LP.
2.3 Pour rem�dier � l'inconv�nient r�sultant du fait que le recours de droit public n'est pas la continuation de la proc�dure cantonale d'opposition, le cr�ancier s�questrant dispose de deux moyens.
Il peut tout d'abord, s'il y a int�r�t - hypoth�se qui n'�tait pas r�alis�e en l'esp�ce - saisir imm�diatement le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public assorti d'une requ�te d'effet suspensif et contenant une motivation permettant au Tribunal f�d�ral d'appr�cier les chances de succ�s du recours (BIRCHMEIER, Bundesrechtspflege, n. 2c ad art. 94 OJ p. 404; FORSTER, loc. cit., n. 2.56), quitte � ce que le recourant compl�te ensuite son m�moire dans le d�lai l�gal de trente jours (art. 89 al. 1 OJ). Si l'effet suspensif est accord�, le dies a quo du d�lai pour agir en reconnaissance de dette partira du jour o� le Tribunal f�d�ral rendra son arr�t (cf. JEANNERET, loc. cit., p. 96).
Le cr�ancier s�questrant peut aussi - et c'est ce qu'auraient d� faire les cr�anciers en l'occurrence - ouvrir action en reconnaissance BGE 129 III 599 S. 603de dette dans les dix jours d�s l'entr�e en force du jugement cantonal sur l'opposition au s�questre et demander la suspension de cette proc�dure en cas de d�p�t par le d�biteur d'un recours de droit public.
Cette fa�on de proc�der est la seule qui permette de tenir compte � la fois des particularit�s du recours de droit public et de l'exigence de rapidit� pos�e par le l�gislateur pour la validation du s�questre (Message concernant la r�vision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 III 200 s.; BERTRAND REEB, Les mesures provisoires dans la proc�dure de poursuite, in RDS 116/1997 II p. 421 ss, 484).
126 III 293,
art. 278 al. 5 et art. 279 LP,
art. 280 LP,

References: art. 279
 art. 278
 art. 278
 art. 279
 art. 94

art. 278
 art. 279

art. 280