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Timestamp: 2016-10-25 21:07:18+00:00

Document:
2C_972/2012 (01.04.2013)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 ao�t 2012.
A.a A.X.________ est n� en 1961. Il est s�par� de son �pouse, B.X.________. Il travaille depuis le mois de janvier 1999 pour le compte de La Poste en qualit� de facteur, � un taux de 100%. Actuellement, son lieu de travail se situe � Y.________ dans le canton de Vaud. Il habite dans cette commune depuis le 1er mars 2007. Il occupe un appartement de deux pi�ces, selon le bail �tabli � son nom, dont le loyer mensuel s'�l�ve � 930 fr. Il n'y d�tient aucune ligne t�l�phonique � son nom. Il est propri�taire, depuis le 31 juillet 1985, pour une demie, d'un appartement en PPE situ� � Bussigny-pr�s-Lausanne. L'autre demie est propri�t� de son �pouse. Ce bien immobilier a une surface habitable de 170 m2 environ et une estimation fiscale de 364'000 fr. Depuis le 13 janvier 1995, l'int�ress� est aussi propri�taire avec son �pouse, pour une demie chacun, d'un local situ� dans le m�me immeuble, dont l'estimation fiscale s'�l�ve � 20'000 fr.
A.X.________ a �t� impos� de mani�re illimit�e dans le canton de Vaud de 1980 jusqu'au 31 ao�t 2003, date de l'annonce de son d�part de Bussigny-pr�s-Lausanne pour Z.________ dans le canton du Valais. Depuis lors, il est impos� de mani�re limit�e dans le canton de Vaud en qualit� de propri�taire immobilier. En mai 2010, il s'est inscrit comme r�sident secondaire � Y.________.
Le 21 septembre 2010, � la requ�te de l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration fiscale vaudoise), A.X.________ a rempli un questionnaire relatif � la d�termination du domicile fiscal. Il y a indiqu� que son adresse officielle �tait la rue ***, � Z.________, son logement de Y.________ constituant un domicile secondaire. Il a pr�cis� que, � Z.________, il vivait avec sa m�re dans une villa de six pi�ces, dont il �tait propri�taire. Selon ses indications, s'il r�sidait � Y.________ durant la semaine, il se rendait n�anmoins deux fois par semaine en Valais, en voiture. Il passait la majorit� de ses week-ends et ses vacances � Z.________ et dans un mayen. A.X.________ a ajout� qu'il entretenait uniquement des relations avec sa famille � son lieu de r�sidence durant la semaine.
A.b Par courrier du 15 octobre 2010, l'Administration fiscale vaudoise a invit� son homologue valaisan � renoncer � l'assujettissement illimit� du contribuable en Valais au 1er janvier 2011, sous r�serve d'un assujettissement limit� dans ce canton en qualit� de propri�taire immobilier. L'autorit� fiscale a retenu que A.X.________ �tait �g� de plus de 49 ans, qu'il r�sidait � Y.________ depuis le 1er mars 2007 et que son lieu de travail �tait dans cette commune. Le fait pour lui de retourner r�guli�rement � Z.________ dans sa villa aupr�s de sa m�re ne pouvait faire passer au second plan les �l�ments qui le rattachaient � la Commune de Y.________.
Exposant �tre en proc�dure de divorce, A.X.________ a produit une d�cision du 6 janvier 2010 du Juge II du district de Sion qui, statuant sur une exception d'incomp�tence ratione loci soulev�e par l'�pouse du contribuable, a retenu que le domicile de l'int�ress� �tait � Z.________ au sens de l'art. 23 CCS. A.X.________ a �galement expliqu� que son p�re venait de d�c�der, ce qui le conduisait � devoir �tre encore plus pr�sent aux c�t�s de sa m�re, � Z.________, et que, � la suite d'un accident de travail dont il venait d'�tre victime, il b�n�ficiait de soins de physioth�rapie � Sion.
Le 8 mars 2011, le Service cantonal des contributions du canton du Valais (ci-apr�s: le Service valaisan des contributions) a inform� l'Administration fiscale vaudoise qu'elle estimait que le domicile fiscal de A.X.________ �tait � Z.________.
A.c Par d�cision du 3 janvier 2012, l'Administration fiscale vaudoise a fix� le domicile fiscal du contribuable � Y.________ au 1er janvier 2011, A.X.________ demeurant assujetti de mani�re limit�e en Valais en qualit� de propri�taire immobilier. Cette administration s'est fond�e en particulier sur un rapport d'enqu�te du 19 octobre 2011 portant sur quinze pointages, effectu�s entre le 21 avril et le 28 septembre 2011, dont quatorze ont r�v�l� la pr�sence du v�hicule de l'int�ress� � son domicile de Y.________, ce qui d�montrait que A.X.________ passait quasiment toutes les nuits de la semaine dans son appartement vaudois. Les contr�les ont r�v�l� que A.X.________ avait pass� la nuit � cet endroit:
� une reprise (pour un contr�le) du dimanche au lundi;
� six reprises (pour autant de contr�les) du lundi au mardi, des contr�les ayant notamment �t� effectu�s les mardis 3, 17, 24 et 31 mai 2011;
� deux reprises (pour autant de contr�les) du mardi au mercredi;
� quatre reprises (pour autant de contr�les) du mercredi au jeudi, des contr�les ayant notamment �t� effectu�s les 24 et 31 ao�t 2011;
� une reprise (pour deux contr�les) du jeudi au vendredi.
Par arr�t du 30 ao�t 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 30 ao�t 2012 du Tribunal cantonal et la d�cision du 3 janvier 2012 de l'Administration fiscale vaudoise et de dire que son domicile fiscal est en Valais, � Z.________.
Le Tribunal cantonal et l'Administration f�d�rale des contributions renoncent � se d�terminer sur le recours, alors que l'Administration fiscale vaudoise conclut au rejet de celui-ci dans la mesure o� il est recevable. Le Service valaisan des contributions n'a pas d�pos� d'observations.
Par ordonnance du 30 octobre 2012, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif.
A.X.________ a r�pliqu� par �criture du 7 janvier 2013.
1.1 L'arr�t attaqu� constitue une d�cision finale (art. 90 LTF) fixant le domicile fiscal d'un contribuable, soit d'une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). En outre, l'arr�t en question a �t� rendu par une autorit� judiciaire sup�rieure de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e (cf. ATF 133 I 308 consid 2.3 p. 312 � propos des recours en mati�re de double imposition depuis l'entr�e en vigueur de la LTF). Par cons�quent, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu�, qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est recevable comme recours en mati�re de droit public.
1.2 Toutefois, la conclusion en annulation de la d�cision du 3 janvier 2012 de l'Administration fiscale vaudoise est irrecevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours aupr�s du Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543).
1.3.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Compte tenu des particularit�s de la proc�dure de recours en mati�re de double imposition intercantonale, le Tribunal f�d�ral, m�me en pr�sence d'un jugement de derni�re instance cantonale, dispose dans certains cas d'un plein pouvoir d'examen des faits, en particulier lorsque l'un des cantons les conteste et produit ses propres moyens de preuves � propos desquels le contribuable doit pouvoir se prononcer. L'exigence de l'�puisement des instances cantonales au sens de l'art. 86 al. 1 LTF prescrit, m�me en cas de conflit de comp�tences fiscales au sens de l'art. 127 al. 3 Cst., que l'un des cantons concern�s se soit prononc� en derni�re instance. Dans cette mesure, le recourant doit avoir expos� ses griefs ainsi que ses moyens de preuves en proc�dure cantonale d�j� et les constatations de fait qui ont �t� retenues lient le Tribunal f�d�ral, conform�ment � l'art. 105 LTF. Dans ces conditions, le recourant ne saurait se contenter de contester simplement les constatations de l'instance pr�c�dente; il est bien plut�t tenu d'apporter la preuve que l'�tablissement des faits de la derni�re instance cantonale souffre de d�fauts majeurs (cf., � ce sujet, ATF 133 I 300 consid. 2.3 p. 306; RDAF 2011 II 127, 2C_397/2010 consid. 1.3).
1.3.2 Sous couvert de griefs dirig�s contre l'�tablissement des faits, le recourant s'en prend pour l'essentiel � leur appr�ciation juridique, soulevant ainsi des questions de droit, qui seront examin�es ci-dessous.
Pour le surplus, il n'expose pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi les faits retenus par l'instance pr�c�dente r�sulteraient d'une appr�ciation arbitraire des preuves, se contentant de dire que tel est le cas. Il s'ensuit qu'il n'est pas possible de s'�carter de l'�tat de fait qui r�sulte de l'arr�t attaqu�, les critiques appellatoires �tant au surplus d�clar�es irrecevables.
Le principe de l'interdiction de la double imposition (art. 127 al. 3 Cst.) s'oppose � ce qu'un contribuable soit concr�tement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le m�me objet et pendant la m�me p�riode � des imp�ts analogues (double imposition effective) ou � ce qu'un canton exc�de les limites de sa souverainet� fiscale et, violant des r�gles de conflit jurisprudentielles, pr�tende pr�lever un imp�t dont la perception est de la seule comp�tence d'un autre canton (double imposition virtuelle) (cf. ATF 134 I 303 consid. 2.1 p. 306 ss; 133 I 308 consid. 2.1 p. 311; 132 I 29 consid. 2.1 p. 31 ss).
Ces conditions sont r�alis�es en l'esp�ce, dans la mesure o� le domicile fiscal du recourant, pour l'ann�e 2011, a �t� fix� dans le canton de Vaud alors que l'int�ress� et le Service valaisan des contributions estiment que ce canton outrepasse sa souverainet� fiscale au d�triment du canton du Valais. Il appartient donc au Tribunal f�d�ral de d�terminer quel est le canton comp�tent pour l'imposition d�s 2011.
3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'art. 127 al. 3 Cst., le domicile fiscal (principal) d'une personne physique exer�ant une activit� lucrative d�pendante se trouve au lieu o� elle r�side avec l'intention de s'y �tablir durablement (voir aussi art. 3 al. 2 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directes des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]), soit le lieu o� la personne a le centre de ses int�r�ts personnels. Ce lieu se d�termine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives et non sur la base des seules d�clarations du contribuable, qui ne peut pas choisir librement son domicile. Dans ce contexte, le domicile politique ne joue aucun r�le d�cisif: le d�p�t des papiers et l'exercice des droits politiques ne constituent, au m�me titre que les autres relations de la personne assujettie � l'imp�t, que des indices propres � d�terminer le domicile fiscal (ATF 132 I 29 consid. 4.1 p. 35/36; RDAF 2011 II 127, 2C_397/2010 consid. 2.2).
3.2 Si une personne s�journe alternativement � deux endroits, ce qui est notamment le cas lorsque le lieu de travail ne co�ncide pas avec le lieu de r�sidence habituelle, son domicile fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus �troites (ATF 131 I 145 consid. 4.1 p. 149 s.; 125 I 458 consid. 2b p. 467 et les arr�ts cit�s). Pour le contribuable exer�ant une activit� lucrative d�pendante, le domicile fiscal se trouve en principe � son lieu de travail, soit au lieu � partir duquel il exerce quotidiennement son activit� lucrative, pour une longue dur�e ou pour un temps ind�termin�, en vue de subvenir � ses besoins (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b p. 56 et l'arr�t cit�). Pour le contribuable mari�, les liens cr��s par les rapports personnels et familiaux sont tenus pour plus forts que ceux tiss�s au lieu de travail; pour cette raison, ces personnes sont imposables en principe au lieu de r�sidence de la famille (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36; 125 I 54 consid. 2b/aa p. 56/57; 125 I 458 consid. 2d p. 467 s. et les arr�ts cit�s). Il en va de m�me pour le contribuable mari� qui exerce une activit� lucrative d�pendante (sans avoir de fonction dirigeante) et ne rentre dans sa famille que pour les fins de semaine et pendant son temps libre ("Wochenaufenthalter", ATF 104 Ia 264 consid. 2a p. 268). Ce n'est que lorsque ce m�me contribuable ne rentre pas dans sa famille en fin de semaine ou pas avec la r�gularit� n�cessaire que son domicile fiscal principal est au lieu du travail, le lieu de r�sidence de la famille repr�sentant alors pour lui un domicile fiscal secondaire (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36).
Ces principes s'appliquent �galement au contribuable c�libataire, car la jurisprudence consid�re que les parents et les fr�res et soeurs font partie de la famille. Toutefois, les crit�res qui conduisent le Tribunal f�d�ral � d�signer non pas le lieu o� le contribuable travaille, mais celui o� r�side sa famille comme domicile fiscal doivent �tre appliqu�s de mani�re particuli�rement stricte, dans la mesure o� les liens avec les parents sont g�n�ralement plus distants que ceux entre �poux. En pareilles circonstances, la dur�e des rapports de travail et l'�ge du contribuable ont une importance particuli�re (ATF 125 I 54 consid. 2b/bb p. 57). Le Tribunal f�d�ral consid�re que les relations du contribuable c�libataire avec ses parents sont en g�n�ral moins �troites, lorsque celui-ci a plus de trente ans et qu'il r�side sur son lieu de travail de mani�re ininterrompue depuis plus de cinq ans (arr�t 2C_728/2012 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
3.3 En mati�re de fardeau de la preuve, il faut appliquer les principes suivants: le fait que le contribuable est �g� de plus de trente ans et exerce une activit� lucrative d�pendante au lieu o� il s�journe pendant la semaine cr�e une pr�somption naturelle qu'il y a son domicile fiscal principal. Cette pr�somption peut �tre renvers�e si le contribuable rentre r�guli�rement, au moins une fois par semaine, au lieu de r�sidence des membres de sa famille et qu'il parvient � d�montrer qu'il entretient avec eux des liens particuli�rement �troits et jouit dans ce m�me lieu d'autres relations personnelles et sociales. Dans un tel cas, il appartient alors au canton du lieu de r�sidence en semaine ou du lieu de travail de d�montrer que le contribuable entretient sur son territoire des relations �conomiques et personnelles pr�pond�rantes (ATF 125 I 54 consid. 3a p. 58).
3.4 En l'esp�ce, le recourant est s�par� de sa femme et en instance de divorce; il vit aupr�s de sa m�re lorsqu'il est en Valais. Sa situation est donc identique � celle d'un c�libataire et la jurisprudence en la mati�re lui est applicable.
En consid�rant que le domicile fiscal du recourant, qui travaille � 100%, se trouvait � Y.________, soit au lieu � partir duquel il se rend � son travail principal, l'autorit� intim�e a appliqu� le principe pos� par le Tribunal f�d�ral, en faveur du domicile o� s'exerce l'activit� lucrative d�pendante. Pour renverser cette pr�somption, le recourant expose que le centre de ses int�r�ts se situe en Valais, particuli�rement � Z.________.
Les �l�ments sur lesquels se fonde le recourant - et qui ne sont en partie pas �tablis - ne suffisent pas encore � cr�er en sa faveur un domicile fiscal � Z.________. Au contraire, la situation du recourant pr�sente plusieurs indices concrets qui plaident en faveur de son assujettissement � son lieu de travail. Ainsi, le recourant est clairement ind�pendant de sa m�re (son p�re est d�c�d� r�cemment), d'un point de vue personnel et �conomique. �g� de 51 ans, il travaille pour le compte de La Poste depuis le mois de janvier 1999. Son �ge et la dur�e des relations de travail vont ainsi dans le sens d'un assujettissement au lieu de travail, conform�ment � la jurisprudence rappel�e plus haut.
L'enqu�te men�e par l'Administration fiscale vaudoise, qui a eu lieu entre le 21 avril et le 28 septembre 2011, atteste au surplus clairement sa pr�sence quasi-permanente � Y.________. Le retour r�gulier annonc� � Z.________ n'est donc pas �tabli, le recourant n'ayant pour le reste pas apport� la preuve de l'existence en Valais de relations - autres qu'avec sa m�re - sp�cialement d�velopp�es. Notamment, le recourant n'�tablit pas fr�quenter un cercle assez important d'amis ou de connaissances, ni avoir d�velopp� des relations sociales particuli�res. Les liens de l'int�ress� avec le canton du Valais ne sont donc pas plus intenses que ceux d'une personne c�libataire qui passe ses fins de semaine et son temps libre chez ses parents. Quant aux faits qu'il n'utilise que peu d'�lectricit� � Y.________, qu'il est propri�taire de biens immobiliers en Valais, que son appartement � Y.________ est assez exigu et qu'il n'y a pas de ligne t�l�phonique fixe, ils ne permettent nullement de renverser la pr�somption ci-dessus rappel�e. En particulier, � l'heure o� les t�l�phones portables sont r�pandus, de nombreuses personnes renoncent � payer une ligne t�l�phone fixe. Il peut, pour le reste, �tre renvoy� aux consid�rants du Tribunal cantonal (art. 109 al. 3 LTF).
Mal fond�, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaire (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, au Service cantonal des contributions du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 3
 ATF 
 ATF