Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741175&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306
Timestamp: 2019-09-19 10:42:55+00:00

Document:
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
texte n° 267
NOR: INTJ1529026A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTJ1529026A/jo/texte
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
L'arrêté du 26 mars 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
« Art. 3.-D'une durée de douze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
« Elle comprend des séances d'enseignement théorique et des mises en situation sanctionnées par des épreuves écrites, théoriques et pratiques.
« Le programme des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
« Elle comprend également des épreuves sportives. Le barème des épreuves sportives est fixé à l'annexe II du présent arrêté. »
« Art. 5-1.-Subissent une épreuve de rattrapage les élèves :
«-absents pour un motif grave et avéré aux épreuves écrites ;
«-exemptés totalement ou partiellement d'épreuves physiques en raison d'une blessure contractée à l'occasion du service et sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin militaire.
« S'il ne peut être organisé de séance sportive de rattrapage, les élèves ayant suivi un entraînement noté dans la discipline concernée se voient attribuer la note correspondant à leur meilleure performance ou à défaut la note moyenne du stage à l'épreuve considérée.
« Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16. »
« Cette formation comprend deux phases :
«-une phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent ;
«-une phase de formation d'adaptation à la spécialité.
« La phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent dure deux semaines.
« La durée de la phase de formation d'adaptation à la spécialité varie en fonction de la spécialité. La durée de chaque formation d'adaptation à la spécialité est précisée à l'annexe III du présent arrêté. »
« Art. 8.-La phase de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est composée d'enseignements communs à toutes les spécialités. Le programme de formation, la nature, les coefficients applicables et la durée des épreuves sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté.
« La phase de formation d'adaptation à la spécialité est adaptée à chacune de ces spécialités. Le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves, et les notes éliminatoires sont fixés par spécialité à l'annexe V du présent arrêté.
« Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par des épreuves théoriques et pratiques, notées de 0 à 20. »
A l'article 9, les mots : « et dans les conditions fixées aux annexes II à IV, » sont supprimés.
A l'article 11, le mot « initiale » est supprimé.
Le second alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette commission est composée du commandant du centre de formation, du commandant de la compagnie, des commandants de peloton, d'un formateur, d'un représentant du bureau des ressources humaines de l'école de gendarmerie de Rochefort et à titre consultatif d'un représentant de la division d'instruction. »
« Art. 16-1.-Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction. »
Les annexes I, II, III, IV et V sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
1. Programme de la formation militaire initiale
1.1. La formation militaire
Formation du combattant PROTERRE
Préparation physique au métier
1.2. Connaissance du milieu professionnel
L'organisation générale de la défense
1.3. Formation générale au métier
Formation morale du militaire
1.4. Participation au service de garde et au fonctionnement de l'école
2. Epreuves de la formation militaire initiale
2.1. La formation militaire (coefficient 50)
-une épreuve de connaissance du milieu militaire/ formation au combat (coefficient 16) ;
-une épreuve de topographie (coefficient 6) ;
-une épreuve de connaissance de l'armement (coefficient 7) ;
-une épreuve d'exécution des tirs (coefficient 7) noté en contrôle continu sur le principe de l'impact en cible ;
-une épreuve de connaissance des moyens de communication (coefficient 7) ;
-une épreuve de préparation physique au métier (coefficient 7) composée des épreuves suivantes notées conformément au barème joint en annexe II :
-une épreuve de course à pied de 3 000 mètres (coefficient 3) ;
-une épreuve de course d'orientation (coefficient 2) ;
-une épreuve d'abdominaux (coefficient 1) ;
-une épreuve d'appuis faciaux (coefficient 1).
2.2. La connaissance du milieu professionnel (coefficient 24)
-une épreuve portant sur l'organisation administrative de la France (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur l'organisation générale de la défense (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur l'organisation de la gendarmerie (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur le statut militaire (coefficient 6).
2.3. La formation générale au métier (coefficient 26)
-une épreuve portant sur la formation morale du militaire (coefficient 8) ;
-une épreuve portant sur le service de garnison (coefficient 5) ;
-une épreuve portant sur la sécurité (coefficient 6) ;
-une épreuve portant sur la correspondance de service (coefficient 5) ;
-une épreuve portant sur la formation à l'expression orale (coefficient 2).
1. Barèmes des épreuves physiques
3 000 MÈTRES COURSE
2. Barèmes des épreuves de course d'orientation
Le barème de notation de la course d'orientation est déterminé conjointement par le directeur du stage et le bureau PIPEPS à partir, d'une part, du temps moyen de référence de deux ouvreurs et, d'autre part, des pénalités appliquées pour absence de poinçonnage. Les résultats des temps de parcours sont communiqués aux élèves à la fin de l'épreuve.
La phase de formation d'adaptation à la spécialité varie en fonction des spécialités :
9 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
-spécialité administration et gestion du personnel ;
-spécialité gestion logistique et financière ;
-spécialité imprimerie.
11 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
-spécialité restauration collective.
12 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
-spécialité auto-engins blindés.
19 semaines de formation d'adaptation à la spécialité :
-spécialité armurerie pyrotechnie.
22 semaines de formation d'adaptation à la spécialité pour :
-spécialité affaires immobilières.
FORMATION DE SPÉCIALISTE : LA FORMATION INITIALE AU SOUTIEN OPÉRATIONNEL POLYVALENT
1.1. Le soutien des opérations
1.2. Le soutien en opérations
1.3. La permanence de soutien opérationnel
En fin de formation au soutien opérationnel polyvalent les élèves sous-officiers sont évalués sur l'ensemble du programme au travers :
-d'une épreuve théorique sous forme d'un questionnaire à choix multiples (durée 1 heure ; coefficient 7) ;
-d'une épreuve comportant quatre ateliers de 30 minutes chacun évalués en pratique, à l'oral ou au travers de courtes réponses écrites dans le cadre d'une mise en situation globale (coefficient 8).
FORMATION DE SPÉCIALISTE : LA FORMATION D'ADAPTATION À LA SPÉCIALITÉ
1. Spécialité « administration et gestion du personnel »
Activités professionnelles bureautique et informatique
Structure de commandement et d'administration de la gendarmerie
La mise en œuvre du système informatique en matière de RH (Agorha, Agorha FD/ CR …)
1.2. Les épreuves
Les épreuves de la formation d'adaptation à la spécialité couvrent la totalité du programme et comprennent :
-un ensemble d'épreuves de contrôle continu (coefficient 60) ;
-un examen final constitué entre autres de la résolution d'un cas concret (durée : 3 heures ; coefficient 40).
Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
2. Spécialité « gestion logistique et financière »
Gestion des matériels-tenue des stocks
Gestion des matériels-gestion logistique
La mise en œuvre du système informatique en matière de gestion des matériels
2.2. Les épreuves
3. Spécialité « auto-engins blindés »
L'environnement administratif et réglementaire
3.2. Les épreuves
Les épreuves de la formation d'adaptation à la spécialité couvrent la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus.
4. Spécialité « affaires immobilières »
Sécurité santé au travail dans un atelier casernement
La mise en œuvre du système informatique en matière de gestion du parc immobilier et des charges
4.2. Les épreuves
5. Spécialité « restauration collective »
5.1. Le programme
Direction et fonctionnement d'un cercle mixte
Sécurité santé au travail dans un service hôtellerie-restauration-loisirs
5.2. Les épreuves
L'obtention d'une note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de budget et de méthode HACCP est éliminatoire.
6. Spécialité « imprimerie »
6.1. Le programme
Sécurité santé au travail dans un atelier d'imprimerie
6.2. Les épreuves
-quatre épreuves de contrôle continu (durée : 2 heures ; coefficient 15 chacune) ;
7. Spécialité « armurerie pyrotechnie »
7.1. Le programme
Domaine commun armement-pyrotechnie
Domaine armement-balistique-NRBC-optique
Domaine pyrotechnie
Domaine gestion et comptabilité des matériels
Domaine activités professionnelles bureautique et informatique
7.2. Les épreuves
-des évaluations certificatives et des contrôles continus (coefficient 100).
Les épreuves de la formation d'adaptation à la spécialité pour le domaine de la pyrotechnie comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus organisés par l'école de formation de la défense de Bourges.

References: Art. 3
 Art. 5
 l'article 16
 Art. 8
 l'article 9
 l'article 11
 l'article 16
 Art. 16