Source: https://www.emu.it/fr/privacy/
Timestamp: 2018-12-11 15:55:39+00:00

Document:
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | EMU
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ	Riccardo	2018-11-20T00:09:50+00:00
La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles est Emu Group S.p.a., le Titulaire du traitement des données,
ayant son siège dans la Zona Industriale di Marsciano – 06055 (Italie)
Numéro de TVA IT03765320969
PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le délégué à la protection des données personnelles n’a pas été désigné car le titulaire du traitement n’est pas une partie obligée.
CO-TITULAIRE – ATTRIBUTIONS À DES TIERS
En cas de co-titulaires, le titulaire veille à ce que le respect des principes suivants soit assuré par l’accord des co-titulaires.
Dans le cas où des activités de traitement de données personnelles sont confiées à des tiers, le titulaire du traitement veille à ce que le respect des principes suivants soit garanti par le contrat de service.
Le titulaire du traitement des données organise les ressources et le traitement des données à caractère personnel de manière à ce qu’elles soient conformes aux exigences du GDPR et de la législation nationale. Plus précisément :
L’organisation de la vie privée reflète l’organisation opérationnelle, les attributions sont cohérentes avec les tâches opérationnelles, les pouvoirs et l’autorité qui s’y rapportent.
Les personnes physiques auxquelles des tâches et des responsabilités importantes sont assignées (compte tenu du nombre et des catégories de données à caractère personnel, des risques pour les droits et libertés des personnes physiques) sont sélectionnées, identifiées et assignées sur la base de critères objectifs qui définissent les besoins de l’entité en termes de connaissances, capacités et expérience. En l’absence de qualifications, les besoins et les pondérations de l’évaluation sont prédéfinis.
Les responsables du traitement agissent sous l’autorité directe du titulaire du traitement ou d’un responsable désigné par lui. Le personnel est dûment formé et informé conformément à un programme de formation continue tenant compte des différents besoins en fonction des différents rôles qu’il exerce.
Le titulaire dirige et supervise tous ceux qui traitent des données personnelles en son nom.
Les sujets chargés du traitement des données à caractère personnel sont sélectionnés, identifiés et nommés sur la base d’un processus préventif et transparent garantissant l’objectivité du choix ; la possession par le fournisseur des compétences et du professionnalisme nécessaires pour l’organisation ; la possession par le fournisseur de garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin que le traitement réponde aux exigences du GDPR et assure la protection des droits des personnes concernées.
Les relations avec les tiers qui traitent les données pour le compte du titulaire sont toujours formalisées par écrit. Le contrat en question satisfait aux exigences minimales de l’art. 28 du GDPR.
Le titulaire dirige et supervise tous ceux à qui il délègue des activités de traitement des données.
Le titulaire traite les données personnelles des catégories suivantes de personnes physiques :
– professionnels indépendants
Catégories de parties prenantes indirectement concernées :
– les membres de la famille des employés ou des utilisateurs
– les créanciers des employés
– les successeurs en titre des salariés
Institutions / Organes concernés
– organisations syndicales
LA CULTURE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Pour Emu Group S.p.a. la capacité à protéger les données personnelles n’est pas seulement une obligation légale mais plutôt une exigence préférentielle, un atout concurrentiel. Conformément à la perspective de responsabilité exigée par la GDPR, Emu Group S.p.a. s’occupe de la conformité de ses traitements de données personnelles avec le GDPR dans une approche orientée vers les risques et leur traitement. Le respect des droits, libertés et données des personnes physiques pour Emu Group S.p.a. est un impératif éthique impératif qui guide toutes ses activités.
Emu Group S.p.a. n’effectue que le traitement des données à caractère personnel sur la base d’une des bases légales visées à l’art. 6 GDPR (consentement, exécution des obligations contractuelles, intérêts vitaux de la personne concernée ou de tiers, obligations légales auxquelles le propriétaire est soumis, intérêt public ou exercice de l’autorité publique, intérêt légitime dominant du propriétaire ou des tiers auxquels les données sont communiquées).
Emu group S.p.a. traite des données personnelles particulières (c’est-à-dire des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à sa santé, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle) uniquement si un cas est prévu à l’article 9.2 du GDPR.
Emu Group S.p.a. ne traite les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions pénales ou aux mesures de sûreté connexes que sur l’une des bases juridiques visées à l’article 6.1 du GDPR, et uniquement sous le contrôle de l’autorité publique ou, si le traitement est autorisé par le droit de l’Union ou des États membres prévoyant des garanties appropriées concernant les droits et libertés des personnes concernées.
Emu Group S.p.a. traite les données personnelles exclusivement à des fins spécifiques, explicites et légitimes, sans injustice ni tromperie envers les parties concernées, dans le strict respect des limites des bases légales qui légitiment leur traitement.
Emu Group S.p.a. prend les mesures appropriées pour fournir à la personne concernée toutes les informations visées aux articles 13 et 14 et les communications visées aux articles 15 à 22 et à l’article 34 relatives au traitement sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage simple et clair. En particulier, Emu Group S.p.a. informera la personne concernée de la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, consultées ou traitées et de la mesure dans laquelle ces données sont ou seront traitées. Les informations et communications relatives au traitement de ces données à caractère personnel doivent être facilement accessibles et compréhensibles.
Emu Group S.p.a. traite les données personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et veille à ce que le traitement ne soit pas incompatible avec ces fins.
Emu Group S.p.a. traite les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Emu Group S.p.a. traite les données personnelles exactes et, si nécessaire, les met à jour en prenant toutes les mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier rapidement les données inexactes par rapport aux buts pour lesquels elles sont traitées.
Emu Group S.p.a. conserve les données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Emu Group S.p.a. traite les données personnelles de manière à garantir une sécurité adéquate de ces données, y compris leur protection, au moyen de mesures techniques et organisationnelles adéquates, contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.
Emu Group S.p.a. adopte l’approche méthodologique de tout projet, sur la base de laquelle la protection des données personnelles doit être évaluée dès la conception. Par conséquent, pour tout projet, tant structurel que conceptuel, la protection des données personnelles doit être prise en compte dès sa conception et des solutions doivent être prévues pour la protection des données personnelles.
Emu Group S.p.a. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement sont traitées ; en particulier, les mesures techniques et organisationnelles mises en place visent à garantir que – par défaut – les données sont traitées conformément aux finalités spécifiques du traitement.
Le non-respect des principes contenus dans le présent document, ainsi que des directives, instructions, demandes et ordres qui peuvent être émis par Emu Group S.p.a. pour la protection des données personnelles et le respect de la législation en vigueur, constitue un non-respect grave.
Ce document est approuvé par le conseil d’administration et est préparé par le titulaire qui est responsable de sa mise à jour et de sa diffusion.
Informations générales, désactivation et gestion des cookies
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Ces données pourront être utilisées par le Titulaire dans le respect et dans les limites imposées par la législation en vigueur et par les dispositions de la note d’information.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL POUR DES FINALITES D’INFORMATION ET DE PROMOTION
au vu de l’intérêt que vous avez manifesté vis-à-vis de nos produits et initiatives, nous souhaitons traiter des informations vous concernant (vos données à caractère personnel) pour vous informer sur les nouveautés, initiatives et événements. A cette fin, comme prescrit par la réglementation européenne pour la protection des données à caractère personnel (Règlement européen 679/2016), nous venons vous fournir les informations suivantes.
Responsable du Traitement et Responsable de la protection des données.
Le Responsable du traitement, c’est-à-dire le sujet dont relèvent les décisions en matière de finalités, modalités et sécurité des données à caractère personnel, est la société Emu Group S.p.a., ayant son siège légal Zona Industriale Schiavo 06055 Marsciano (PG)
Les données à caractère personnel que vous nous fournirez et celles qui seront recueillies lors de la fourniture des services que vous demandez seront traitées pour les finalités et suivant les bases juridiques indiquées ci-après :
(Pourquoi nous traitons vos données) Base juridique
(Au titre de quelle réglementation juridique les traitons-nous) Conséquences en cas d’opposition au traitement
(Que se passe-t-il si vous refusez de fournir vos données à caractère personnel et/ou d’autoriser leur traitement)
Pour vous envoyer des informations sur nos produits, les nouveautés du secteur, nos initiatives, manifestations et/ou événements. Art. 6, § 1, lettre f) Le traitement est nécessaire pour poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, sauf si devaient prévaloir les intérêts ou les droits et les libertés fondamentales de la personne concernée qui requerraient la protection des données à caractère personnel, en particulier si la personne concernée est un mineur. Le consentement n’est pas demandé. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette finalité de traitement, en exerçant le droit d’opposition prévu par l’art. 21 GDPR.
Catégories de Destinataires.
Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées exclusivement par un personnel expressément autorisé ou par des responsables du traitement expressément désignés.
Vos données à caractère personnel seront communiquées seulement au titre d’obligations légales spécifiques.
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Durée de conservation des données à caractère personnel et critères utilisés
Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition.
Le Règlement vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer contre chaque co-responsable.
Un extrait complet des articles de loi figurant ci-après est reporté en annexe.
Droit d’accès: l’art.15 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
Droit de rectification: l’art. 16 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »): l’art. 17 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs prévus par la loi s’applique.
Droit à la limitation du traitement: l’art. 18 du Règlement européen vous permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des hypothèses prévues par la loi intervient.
Droit d’opposition: l’art. 21 du Règlement européen vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Droit à la portabilité des données: l’art. 20 du Règlement européen vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, d’après les conditions prévues par la norme.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle: l’art. 77 du Règlement européen vous donne le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement.
Pour toute autre nécessité et pour exercer les droits qui vous sont légalement reconnus, y compris le droit d’opposition, vous pouvez vous reporter aux données de contact du responsable indiquées ci-dessus.
La protection des données vous concernant et le respect des principes prévus par la législation, notamment en matière de transparence, sont pour nous des éléments d’importance primordiale. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous aider en nous signalant si certains points du présent document vous semblent peu clairs ou en nous suggérant des améliorations, que vous adresserez au responsable aux adresses indiquées plus haut.
Modèle de note d’information pour le traitement des données à caractère personnel des clients
nous avons besoin de traiter des informations vous concernant (vos données à caractère personnel) pour les finalités indiquées ci-dessous. A cette fin, comme prescrit par la réglementation européenne pour la protection des données à caractère personnel (Règlement européen 679/2016), nous venons vous fournir les informations suivantes.
Le Responsable du traitement, c’est-à-dire le sujet dont relèvent les décisions en matière de finalités, modalités et sécurité des données à caractère personnel, est la société EMU GROUP S.P.A.
Les données à caractère personnel que vous nous fournirez et celles qui seront recueillies lors de la fourniture des services que vous demanderez seront traitées pour les finalités et suivant les bases juridiques indiquées ci-après :
Pour exécuter le contrat auquel vous êtes partie. Art. 6 lettre b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à sa demande. Le consentement n’est pas demandé. Si vous refusez de fournir vos données, il nous sera impossible de donner cours au contrat
Pour accomplir les formalités légales exigées en matière de réglementation administrative et fiscale afférentes au contrat. Art. 6 lettre c) Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Le consentement n’est pas demandé. Si vous refusez de fournir vos données, il nous sera impossible de donner cours au contrat
Pour vous communiquer des informations sur d’autres produits vendus par Emu Group Spa Art. 6, § 1, lettre f) Le traitement est nécessaire pour poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, sauf si devaient prévaloir les intérêts ou les droits et les libertés fondamentales de la personne concernée qui requerraient la protection des données à caractère personnel, en particulier si la personne concernée est un mineur. Le consentement n’est pas demandé. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette finalité de traitement, en exerçant le droit d’opposition prévu par l’art. 21 GDPR.
Destinataires et catégories de données traitées.
Les données à caractère personnel que vous fournirez ou qui seront recueillies lors de la prestation seront traitées exclusivement par un personnel expressément autorisé ou par des responsables du traitement expressément désignés.
Outre les obligations impérativement prévues par la loi et les communications que vous demanderez éventuellement, vos données seront communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Finalités catégorie de données destinataires
Facturation Consommations, données d’identification, coordonnées contractuelles, Sociétés de traitement et impression et de conservation des factures
Adresse d’envoi des factures Données d’identification, coordonnées contractuelles Sociétés d’expédition et de livraison
Perception factures Données d’identification, coordonnées contractuelles Établissements de crédit
Protection en cas de non-exécution du contrat Données d’identification, coordonnées contractuelles, consommations Sociétés et professionnels chargés du recouvrement des créances et de l’éventuel contentieux
Les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement sont collectées dans des documents dont la conservation est fixée d’après les finalités de traitement (voir ci-dessous).
Document Durée de conservation
Contrat et documentation afférente. 10 ans à compter de la cessation du contrat
Documentation fiscale relative au contrat. 10 ans à compter de l’émission
De plus amples informations, notre politique en matière de protection de la vie privée et cette note d’information sont disponibles sur notre site à l’adresse www.emu.it
Un extrait complet des articles de loi mentionnés plus haut est disponible chez EMU GROUP SPA – Zona industriale – 06055 Marsciano (Perugia) – Italie – 0039 075 874021 – info@emu.it
Ce bureau pourra vous fournir toutes les explications nécessaires quant à l’exercice de vos droits ; les demandes peuvent être envoyées par écrit, accompagnées d’un document d’identité en cours de validité, à : EMU GROUP SPA – Zona industriale – 06055 Marsciano (Perugia) – Italie – 0039 075 874021 – info@emu.it
Revendeurs informatifs

References: Art. 6
 § 1
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 § 1