Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-creation-terrain-gazon-synthetique-stade-municipal-rochette-1602438.htm
Timestamp: 2018-01-18 08:25:58+00:00

Document:
Appels d'offres : creation d'un terrain en gazon synthetique au stade municipal.
D�partement 69 (Rh�ne) Date de parution : 21/06/2011 Date de p�remption : 07/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 128
creation d'un terrain en gazon synthetique au stade municipal � La Rochette
BOMP A/0119-128
Objet du march� : creation d'un terrain en gazon synthetique au stade municipal.
Lieu d'ex�cution : stade municipal, 73110 La Rochette.
cr�ation d'un terrain de football en gazon synth�tique et �clairage de la surface de jeu
Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : 3,5 mois � compter de la notification du march�.
Date pr�visionnelle de commencement des travaux : 1er ao�t 2011.
Cautionnement et garanties exig�s : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du march�, augment� le cas �ch�ant du montant des avenants, est exerc�e sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements dans les conditions pr�vues aux articles 101, 102 et 103 du Code des march�s publics.
La retenue de garantie peut �tre remplac�e, au gr� du titulaire, par une garantie � premi�re demande, dans les conditions pr�vues � l'article 102 du Code des march�s publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autoris�.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : le financement est assur� sur les fonds propres de la collectivit�. Le r�glement sera effectu� conform�ment aux r�gles de la comptabilit� publique, dans les conditions fix�es par le Code des March�s Publics et le CCAG Travaux.
Le mode de r�glement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif dans les 30 jours conform�ment � l'article 98 du Code des March�s Publics.
Les r�f�rences du compte bancaire o� les paiements seront effectu�s sont � indiquer � l'article 5.1 de l'acte d'engagement.
Par application de l'article 52 du Code des March�s Publics, les conditions d'�limination et crit�res de jugement des capacit�s des candidats seront les suivants :
- candidats non recevables en application de l'article 43 du Code des March�s Publics, et n'ayant pas fourni l'ensemble des �l�ments requis au titre des articles 44 et 45 du Code des March�s Publics ;
- r�f�rences et capacit�s professionnelles, garanties techniques et financi�res �valu�es sur la base des renseignements produits par le candidat
En cas de groupement, l'appr�ciation des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res des membres du groupement est globale.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : d�claration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
- liste des travaux ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�es d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s dans les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin ;
R�f�rence professionnelle et capacit� technique. - Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : -Certificats de qualifications professionnelles ou r�f�rences �quivalentes (la preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
QUALIPAYSAGE P210 et QUALISPORT 113
ECLAIRAGE : QUALIFELEC Me2/Tn2.
- : la lettre de candidature (imprim� Dc1), d�ment compl�t�e et sign�e, accompagn�e le cas �ch�ant des habilitations requises conform�ment � l'alin�a 3 de la rubrique C du Dc1.
En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exig�e, elle est alors sign�e par le mandataire habilit� ou par l'ensemble des membres du groupement
- : une d�claration sur l'honneur (d�ment dat�e et sign�e) justifiant que le candidat :
-n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derni�res ann�es, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que par le deuxi�me alin�a de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ;
-n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derni�res ann�es, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
-n'est pas en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et n'a pas �t� d�clar� en �tat de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du m�me code, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
-Est habilit� � poursuivre � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� (si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger) ;
- a, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale ou a acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date.
- : une copie du ou des jugements prononc�s si le candidat est en redressement judiciaire
- : les renseignements et/ou documents suivants permettant d'�valuer les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du candidat :
-D�claration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Liste des travaux ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�es d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s dans les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin,
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
-Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
-Certificats de qualifications professionnelles ou r�f�rences �quivalentes (la preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
- valeur technique et environnemental de l'offre : 60 % ;
Date limite de r�ception des offres : 7 juillet 2011, � 17 heures.
Renseignements compl�mentaires : pour obtenir tous renseignements compl�mentaires n�cessaires au cours de leur �tude, les candidats peuvent s'adresser au ma�tre d'oeuvre :
Cabinet Pierre ROBIN -
Mme Magalie HUGUET-BENASSY
34, route de Four - B.P. 136 - vaulx Milieu
T�l. : 04.74.95.24.60 - t�l�copieur : 04.74.95.24.61.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement aux candidats sur support :
- papier : le dossier est remis � chaque candidat qui en fait la demande par lettre, t�l�copie ou e mail aupr�s de M. le maire ;
- physique �lectronique type CDROM : le dossier est remis � chaque candidat qui en fait la demande par lettre, t�l�copie ou e mail aupr�s de M. le maire ;
- envoi par mail � chaque candidat qui en fait la demande par lettre, t�l�copie ou e mail aupr�s de M. le maire
Adresse : Mairie, 1 place Albert Rey, 73110 la rochette
Tel.: 04 79 25 50 32
t�l�copieur : 04 79 25 78 25
Mail : larochettesavoie.mairie@wanadoo.fr.
Date d'envoi du pr�sent avis � la publication : 15 juin 2011.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Terrain en gazon synth�tique.
Eclairage du terrain synth�tique.

References: l'article 102
 l'article 98
 l'article 5
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741