Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-maintenance-vehicules-1661286.htm
Timestamp: 2017-02-28 14:44:13+00:00

Document:
Appels d'offres : la consultation porte sur la location et la maintenance de véhicules pour la Direction des Opérations Portuaires de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Var
N° annonce (BOAMP) : 221096
Location maintenance de véhicules Avis de marchéDépartement de publication : 83Annonce No 11-221096FournituresNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.I. du Var. Correspondant : Mme Hoarau Nathalie, C.C.I. Du Var, 663 av. De la 1ère Armée Française 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501, 83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-80-00, télécopieur : 04-94-22-80-01, adresse internet : http://www.var.cci.fr .Objet du marché : la consultation porte sur la location et la maintenance de véhicules pour la Direction des Opérations Portuaires de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Var.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Cautionnement et garanties exigés : le marché est financé sur recettes d'exploitation de la concession commerce.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCP, dans un délia de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des Marchés Publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Codes des Marchés Publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.conformément à l'article 51.iv, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer le Dc1. Ainsi, il s'engage en attestant sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner et en déclarant présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché. La déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2 . S'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
La déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (délégation de pouvoirs).
les documents suivants visés à l'article 45 du code des marchés publics et de son arrêté d'application :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché,
- moyens techniques dont dispose le candidat - moyens humains dont dispose le candidat avec leur qualification,
- liste de références datant de moins de trois ans, en indiquant leurs montants, leurs dates et leur destinataire public ou privé, dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnéespour des travaux de même nature.en cas de présentation en groupement d'entreprises, pour chacun des membres du groupement, la personne habilitée à engager juridiquement la société renseignera et signera le Dc2.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VARCCING270911.Renseignements complémentaires : pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte du critère unique prix, pondéré comme suit :100%. Les offres inappropriées ou inacceptables seront éliminées. De même, l'envoi en double d'une même offre sur support papier entraînera le rejet des deux remises. Il sera procédé au classement des offres restantes, conformément au critère ci avant énumérés. Les offres feront après un premier examen l'objet d'un classement selon le critère précité et feront ensuite l'objet d'une négociation dans les conditions définies au règlement de consultation. A l'intérieur de ce pli scellé, seront placées deux dossiers portant respectivement la mention "premier dossier : CANDIDATURE" et "deuxième dossier : OFFRE" ainsi que le nom du fournisseur, l'objet du marché. Les plis seront adressés à l'adresse ci - dessous par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine au dépôt et de garantir sa confidentialité. Ils pourront être également remis à la même adresse contre récépissé : ccit du var - direction des Opérations Portuaires - 663 av de la 1ére Armée Française - 83500 la seyne sur MER. Attention, Les offres adressées par télécopie et par email ne seront pas prises en compte. Délai impératif : Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci dessus ne seront pas retenus. Ils seront dès lors renvoyés à leurs expéditeurs. Jours et Heures d'ouverture de la CCITV : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14 H à 18 H - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14 H à 17 H. Référé pré-contractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIT du Var. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél.: 04 94 42 79 30 - télécopieur: 04 94 42 79 89 - mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr.Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ., adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15965∨gAcronyme=l2m .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Var. Correspondant : M. Darlan Eric, 663 av. De la 1ère Armée Française, 83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-80-80, télécopieur : 04-94-22-80-81.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ., adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15965∨gAcronyme=l2m .
Mots déscripteursVéhiculesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité71Location sans opérateur

References: l'article 87
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45