Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=115&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 00:31:11+00:00

Document:
Statut de ratification pour Mongolie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 24 janv. 2002 (a) 23 févr. 2002 24 janv. 2002 115
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 24 sept. 2013 12 févr. 2015 12 févr. 2015 14 mars 2015 115
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 05 juin 1968 18 nov. 1974 18 nov. 1974 23 mars 1976 115
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 13 mars 2012 (a) 13 mars 2012 115
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 12 févr. 2015 12 févr. 2015 115
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 20 juil. 1981 20 juil. 1981 03 sept. 1981 115
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 03 mai 1966 06 août 1969 06 août 1969 05 sept. 1969 115
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 05 juin 1968 18 nov. 1974 18 nov. 1974 03 janv. 1976 115
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 115
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 05 juil. 1990 05 juil. 1990 02 sept. 1990 115
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 12 nov. 2001 06 oct. 2004 06 oct. 2004 06 nov. 2004 115
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 12 nov. 2001 27 juin 2003 27 juin 2003 27 juil. 2003 115
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 13 mai 2009 (a) 12 juin 2009 13 mai 2009 115
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Mongolie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 115
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 16 avr. 1991 115
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 115
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 28 mars 2002 115
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 115
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP OUI 01 juil. 2010 115
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 115
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 28 sept. 2015 115
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 13 mai 2009 115
Acceptation de la procédure d'enquête pour Mongolie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 24 janv. 2002 115
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 115
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 28 mars 2002 115
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 N/A 115
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 28 sept. 2015 115
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 13 mai 2009 115

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6