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Timestamp: 2019-01-20 04:33:20+00:00

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L'Europe en séance publique - Sénat
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L'Europe en séance publique
Les séances publiques du Sénat donnent régulièrement lieu à des débats européens : ils peuvent être liés à l'adoption d'une résolution sur un texte européen soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution, à une question orale européenne ou à un autre ordre du jour. Le texte intégral des débats est disponible depuis juin 1996.
Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (vidéo)
Débat sur l'article 37 du projet de loi de finances pour 2017 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
Débat de contrôle sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne (vidéo)
Débat de contrôle : " la crise migratoire, quelle gestion européenne ? " (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen du 18 octobre 2018 (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (vidéo)
Examen de la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (vidéo)
Débat sur le thème "l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle" (vidéo)
Débat sur le thème "l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières" (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (vidéo)
Examen de la proposition de résolution européenne relative aux mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (vidéo)
Débat sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2017 et la participation de la France au budget de l'Union européenne (vidéo)
Débat sur l'avenir de l'Europe (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen du 15 décembre 2016 (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (vidéo)
Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (vidéo)
Débat sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 février 2016 (vidéo)
Débat sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (vidéo)
Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote (vidéo)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (vidéo)
Débat préalable au Conseil européen du 12 février 2015 (vidéo)
Examen de la proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis (rapport et texte de la commission n° 199)
Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (vidéo)
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30 du projet de loi de finances pour 2015)
Questions cribles thématiques sur les accords de libre échange (video)
Débat sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet (video)
Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (video)
Débat préalable au Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (video)
Débat sur le climat et l'énergie en Europe (video)
Débat sur les perspectives de la construction européenne (video)
Questions cribles sur le déficit démocratique de l'Union européenne (video)
Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) (video)
Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (video)
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41 du projet de loi de finances pour 2014)
Questions cribles sur la politique énergétique européenne (video)
Débat sur la protection des données personnelles (video)
1) Examen de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (n° 528, rapport n° 527, 2012-2013)
2) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (video)
Examen de la proposition de résolution présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Pierre Bernard-Reymond et plusieurs de ses collègues (n° 459, 2012-2013), visant à créer une station de radio française "Radio France Europe" (RFE)
Débat sur la réforme de la politique agricole commune (video)
Débat préalable au Conseil européen des 27 et 28 mars 2013 (video)
Questions cribles thématiques sur le budget européen (video)
Débat sur la politique européenne de la pêche
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité (video)
Débat sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (video)
Questions cribles thématiques sur l'Europe de la défense (video)
Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (video)
Débat préalable au Conseil européen des 7 et 8 février 2013 (video)
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (video)
Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune (video)
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 44 du projet de loi de finances pour 2013)
Examen de la proposition de résolution européenne n°93 relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 et de la proposition de résolution européenne n°113 sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises (rapport et texte de la commission n° 126)
10 octobre - 11 octobre 2012
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes, suivie d'un débat (video)
Débat sur la réforme de la politique commune de la pêche
Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (video)
Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (proposition n° 406, rapport n° 446 et avis n° 457)
Examen du projet de loi (n° 393) autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro et du projet de loi (n° 394) autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (video)
Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 (video)
Débat du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le G20 (video)
Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 (video)
Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 (video)
Examen de la proposition de résolution européenne n° 226 (2010-2011) sur les effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur l'agriculture des départements d'outre-mer
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen, suivie d'un débat et d'un vote
Questions cribles sur "Outre-mer et Europe" (video)
Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (video)
Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (video)
Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (video)
Questions cribles thématiques : La crise financière européenne (video)
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (video)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Mécanisme de stabilisation de la zone euro)
Question orale de M. Jean BIZET sur la transposition de la directive "services" (video)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Aide financière à la Grèce)
Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (video)
Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat préalable, sur le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (video)
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2010
rapport de M. Denis BADRÉ, rapporteur spécial de la Commission des finances
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4362)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat préalable, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (video)
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :
- Brevets européen et communautaire : note (video) ;
- Droit des consommateurs : note (video) ;
- Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) : note (video) ;
- Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie : note (video).
- La publication des données « passagers » des vols internationaux (PNR) (video) ;
- Le congé de maternité (video).
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (video)
- Les profils nutritionnels (video) ;
- L'obtention de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc (video).
1) Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 ;
2) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :
- Évolution du système d'information Schengen ;
- Association des parlements nationaux au contrôle d'Europol ;
- Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement ;
Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 19 et 20 mars 2009
Question orale de M. Hubert HAENEL sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 (Salle Médicis du Sénat)
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2009
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 (Salle Médicis du Sénat)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l’Union européenne
Question orale de M. Hubert HAENEL sur l'association des parlements nationaux à l'évaluation de l'activité d'Eurojust
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Question orale de M. Hubert HAENEL sur l'association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (Salle Médicis du Sénat)
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne
Examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
(projet de loi révisant la Constitution afin de permettre la ratification du traité de Lisbonne)
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL sur le rôle d'Eurojust et le réseau judiciaire européen
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2008
Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant organisation commune du marché vitivinicole
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (Salle Médicis du Sénat)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable sur le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 (Salle Médicis du Sénat)
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Examen du projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2007
rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances
dossier sur le budget communautaire
Examen du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL (en raison de l'ordre du jour chargé du Sénat ce 22 février, cette question orale a pris la forme d'une réunion de la délégation pour l'Union européenne, en commun avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques) :
Les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2006
Question orale européenne avec débat de M. Jean BIZET :
La position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce avant la conférence de Hong-Kong
Examen de plusieurs projets de loi portant transposition de directives communautaires ou portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire
Examen d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen (des 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles)
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
Examen d'un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL : Les mesures européennes de lutte contre le terrorisme
15 mars 2005 - 23 mars 2005
Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
15 février 2005 - 16 février 2005 - 17 février 2005
Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005
Examen d'un projet de loi relatif à la modification de l'article 10-2 des statuts du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne
Examen d'un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires
Examen de la proposition de résolution européenne relative aux accords entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège en matière d'entraide judiciaire pénale
Examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2004
Question orale avec débat de M. Gérard LARCHER : Les perspectives des négociations à venir au sein de l'OMC
Question orale avec débat de M. Gérard CESAR : Réforme de la politique agricole commune
Question orale européenne avec débat de M. Simon SUTOUR : Avenir de la politique régionale européenne
Examen du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 68 - Tome 2 - Fascicule 2)
voir notre dossier sur le budget communautaire
Question orale européenne avec débat de M. Hubert HAENEL : Les travaux menés au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe
voir notre dossier sur la Convention
Adoption de deux projets de loi relatifs au partenariat entre les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et l'Union européenne
Question orale sans débat posée par M. Aymeri de MONTESQUIOU : Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains
Examen de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2002 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 87 - Tome 2 - Fascicule 2)
voir les pages de notre site consacrées au budget communautaire
Question orale européenne de M. Pierre FAUCHON : Les instruments de l'Union européenne nécessaires à la lutte efficace contre le terrorisme
Examen du projet de loi de ratification du traité de Nice
voir le dossier législatif et notre note sur les sept points principaux du traité
Examen des propositions de lois ordinaire et constitutionnelle relatives à la transposition des directives
voir notre dossier sur ce sujet
29 mars 2001 matin - après-midi
Question orale européenne de M. Pierre LEFEBVRE : Le doublement du fret ferroviaire d'ici à 2010
Question orale européenne de M. Jacques OUDIN : Les objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports
Conclusions du rapport (n° 235, 2000-2001) de M. Pierre FAUCHON sur la proposition de résolution (n° 53, 2000-2001) relative aux textes européens E1479 et E1509 relatifs à la création d'Eurojust
résolution TA 67
Conclusions du rapport (n° 122, 2000-2001) de M. Pierre HERISSON sur la proposition de résolution (n° 89, 2000-2001) relative au texte européen E1520 "Poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté"
résolution TA 42
Question orale avec débat de M. Hubert HAENEL :Le Conseil européen de Nice
Examen de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2001 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
voir le rapport de M. Denis BADRE, rapporteur spécial de la Commission des finances (rapport général 92 - Tome 2 - Fascicule 2)
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La défense européenne et la gestion des crises
25 octobre 2000 et 7 novembre 2000
Projet de loi portant habilitation à transposer par ordonnances, n°473 (1999-2000)
Déclaration du gouvernement sur la Présidence française de l'Union européenne
consultez notre dossier sur ce sujet
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
voir la page de notre site consacrée à ce projet de charte
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : Voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine
la délégation a entendu le 3 février 2000 M. Martin Hirsch, directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)
1erdécembre 1999
Examen de l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
Question orale européenne de M. Hubert HAENEL : La politique européenne en matière de sport
voir les principaux éléments du débat dans nos notes d'information
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce à Seattle
voir les pages de notre site consacrées à ce sujet
sur ce sujet, voir l'examen du texte E1285 et la résolution du Sénat
Examen de divers projets de loi autorisant la ratification de diverses conventions ou protocoles relatifs à :
- la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (n°307, 1998-1999)
- la loi applicable aux obligations contractuelles (n°308, 1998-1999)
- la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (n°384 et 385, 1998-1999)
voir les dossiers législatifs du Sénat
Convention entre la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR)
voir le dossier législatif du Sénat
Discussion en séance publique des conclusions du rapport de M. Jean-Jacques HYEST (n°364) au nom de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Michel BARNIER, James BORDAS, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER et Aymery de MONTESQIOU tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat (n°295).
résolution TA 131
Question orale européenne de M. Serge LAGAUCHE : La politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement.
Discussion en séance publique de la résolution n°365 (1998-1999) de la commission des affaires économiques sur les propositions de règlement E 1203 (actions structurelles dans le secteur de la pêche) et E 1230 (organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture).
résolution TA 130
Discussion en séance publique de la résolution adoptée par la commission des lois sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen
résolution TA 107
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo
- voir le dossier d'actualité du Sénat sur le sujet
Adoption du projet de loi de ratification du traité d'Amsterdam :
- rapport n°259 de M. Xavier de Villepin
- débats en séance publique
Message du Président de la République au Parlement à l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification du Traité d'Amsterdam
Question orale européenne de M. Michel Barnier : L'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune
Années précédentes : 1998-1996 - 1995-1991
<//strong><//strong><//strong><//strong><//strong><//strong><//strong>10 décembre 2014
Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (video)
Contrôle de subsidiarité
Etudes de législation

References: l'article 88
 l'article 37
 l'article 27
 l'article 10
 l'article 26
 l'article 28
 l'article 35
 l'article 73