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Timestamp: 2018-01-17 21:43:38+00:00

Document:
31/01/2010 AR
Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
08/02/2010 7666
Arrêté royal du 31 janvier 2010 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d’étude de la peinture du XVe siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l’Institut royal du Patrimoine artistique
08/02/2010 7694
Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles
08/02/2010 7696
Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
11/02/2010 8273
Arrêté royal du 31 janvier 2010 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
18/02/2010 11824
Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
18/02/2010 11825
18/02/2010 11826
Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté royal du 30 décembre 2005 fixant les modalités de publication des recommandations et indicateurs visés à l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
18/02/2010 11828
Arrêté royal du 31 janvier 2010 déterminant certains seuils d'intervention, visés dans la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme
18/02/2010 11917
Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
19/02/2010 12379
Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
19/02/2010 12380
31/01/2010 L
Loi du 31 janvier 2010 modifiant l'article 207bis du Code judiciaire, organisant l'accès des notaires à la fonction de conseiller suppléant au sein d'une cour d'appel
22/02/2010 12493
Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
06/12/2010 74059
29/01/2010 AMAF
Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie
03/02/2010 5469
Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie
03/02/2010 5471
29/01/2010 MBVO
Ministerieel besluit van 29 januari 2010 tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 maart 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 maart 2007 tot instelling van een tegemoetkoming in de kosten bij de renovatie van een woning wat de subsidiabele werkzaamheden betreft
04/02/2010 5870
29/01/2010 AGW
Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
09/02/2010 7924
29/01/2010 AGCF
NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l’annexe à l’attestation d’admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l’enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie ou avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l’annexe à l’attestation d’admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l’enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie
12/03/2010 16170
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
16/03/2010 16539
29/01/2010 BVR
Besluit van de Vlaamse Regering van 29 januari 2010 betreffende de subsidiëring van voortrajecten binnen het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap
18/03/2010 16921
29/01/2010 DCF
Décret du 29 janvier 2010 portant assentiment à l’Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace économique européen, et l’Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
29/03/2010 19332
Décret du 29 janvier 2010 portant assentiment à l’Accord de Stabilisation et d’Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Monténégro d’autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
29/03/2010 19333
Décret du 29 janvier 2010 portant assentiment à l’Accord de Stabilisation et d’Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, et l’Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008
29/03/2010 19334
Besluit van de Vlaamse Regering van 29 januari 2010 houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juni 2003 betreffende de toekenning van zendvergunningen aan de erkende particuliere landelijke, regionale en lokale radio-omroepen en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 juni 2006 betreffende de procedure voor de Vlaamse Regulator voor de Media
26/04/2010 22992
29/01/2010 A
Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2010 - Modification du cadre organique du personnel de la SDRB
03/05/2010 24883
Document refLex Chrono n° 49701
refLex Chrono Document nr. 49701
Document refLex Chrono n° 60882
refLex Chrono Document nr. 60882
Document refLex Chrono n° 91180
refLex Chrono Document nr. 91180
Document refLex Chrono n° 81942
refLex Chrono Document nr. 81942
Document refLex Chrono n° 123171
refLex Chrono Document nr. 123171
Document refLex Chrono n° 130841
refLex Chrono Document nr. 130841
Document refLex Chrono n° 103450
refLex Chrono Document nr. 103450
Document refLex Chrono n° 66491
refLex Chrono Document nr. 66491
Document refLex Chrono n° 114556
refLex Chrono Document nr. 114556
Document refLex Chrono n° 133081
refLex Chrono Document nr. 133081

References: l'article 73
 § 2
 § 1
 § 1
 l'article 14
 l'article 207
 l'article 53
 § 1