Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1138-cic-1917-2902
Timestamp: 2020-07-14 07:57:53+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 1138
Livre III > Partie I > Titre VII > Chapitre XI > Article II > C. 1138 CIC/1917
§1. Matrimonii in radice sanatio est eiusdem convalidatio, secumferens, praeter dispensationem ve1 cessationem impedimenti, dispensationem a lege de renovando consensu, et retrotractionem, per fictionem iuris, circa effectus canonicos, ad praeteritum.
§1. La sanatio in radice du mariage est sa revalidation, entraînant, outre la dispense ou la cessation de l'empêchement, la dispense de la loi de renouveler le consentement et la rétroactivité, par fiction de droit, des effets canoniques dans le passé.
§2. Convalidatio fit a momento concessionis gratiae ; retrotractio vero intelligitur facta ad matrimonii initium, nisi aliud expresse caveatur.
§2. La revalidation se fait à partir du moment de la concession de la grâce ; la rétroactivité est censée être faite au moment initial du mariage, à moins qu'il en soit statué autrement, de façon expresse.
§3. Dispensatio a lege de renovando consensu concedi etiam potest vel una tantum vel utraque parte inscia.
§3. La dispense de la loi de renouveler le consentement peut être concédée même à l'insu de l'une des parties ou des deux.
§1 Matrimonii in radice sanatio est eiusdem convalidatio, secumferens, praeter dispensationem ve1 cessationem impedimenti, dispensationem a lege de renovando consensu, et retrotractionem, per fictionem iuris, circa effectus canonicos, ad praeteritum.
§2 Convalidatio fit a momento concessionis gratiae ; retrotractio vero intelligitur facta ad matrimonii initium, nisi aliud expresse caveatur.
§1 La sanatio in radice du mariage est sa revalidation, entraînant, outre la dispense ou la cessation de l'empêchement, la dispense de la loi de renouveler le consentement et la rétroactivité, par fiction de droit, des effets canoniques dans le passé.
§2 La revalidation se fait à partir du moment de la concession de la grâce ; la rétroactivité est censée être faite au moment initial du mariage, à moins qu'il en soit statué autrement, de façon expresse.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§1

§2