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Timestamp: 2019-11-13 06:04:22+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 20]
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 7 associations de commerçants du 19e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants Jumin-Jaurès-Petit, 198, avenue Jean-Jaurès (19e) (C00009), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 2.- Une Subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de l'Avenue Secrétan, 22, avenue Secrétan (19e) (C00025), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants du Quartier Laumière, 16, avenue Laumière (19e) (C00190), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la Porte Brunet, 1, boulevard d'Indochine (19e) (C00206), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 5.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants le Hameau de Belleville, Bar Tabac La Gitane, 3, rue Lassus (19e) (C00228), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 6.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants du Quartier Crimée, 192, rue de la Crimée 75019 (C00243), Paris pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de l'Espace Meaux, 42, rue de Meaux (19e) (C00267), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 300.000 F, seront imputées sur la nature 6574, fonction 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations" des crédits provisionnels.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8