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Timestamp: 2018-03-22 16:08:29+00:00

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Code de l'éducation - Article L721-3 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article L721-3
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.
Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 87 JORF 12 février 2005
Abrogé par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 45 JORF 24 avril 2005
Les instituts universitaires de formation des maîtres sont dirigés par un directeur nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisi sur une liste de propositions établie par le conseil d'administration de l'institut. Ils sont administrés par un conseil d'administration présidé par le recteur d'académie.
Le conseil d'administration comprend notamment, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, des représentants des conseils d'administration des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché ainsi que des représentants des communes, départements et région, des représentants des personnels formateurs ou ayant vocation à bénéficier de formations et des étudiants en formation.
Loi 2005-380 2005-04-23 art. 87 : l'article L. 721-3 demeure applicable aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.
Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 87 (V)
LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 83 (V)
Arrêté du 27 août 2013 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 4 (V)
Code de l'éducation - art. D719-2 (V)
Code de l'éducation - art. D721-4 (VD)
Code de l'éducation - art. L771-1 (M)
Code de l'éducation - art. L771-2 (V)
Code de l'éducation - art. L773-1 (M)
Code de l'éducation - art. L773-3-1 (V)
Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
Code de l'éducation - art. L774-3-1 (V)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 17 (Ab)

References: art. 87
 art. 45
 art. 87
 art. 87
 art. 83
 art. 1
 art. 4
 art. 17