Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10608
Timestamp: 2018-03-22 08:08:30+00:00

Document:
Arrêté ministériel n° 13832 en date du 15 juillet 2015
Arrêté ministériel n° 13832 en date du 15 juillet 2015 portant attribution du permis de recherche pour phosphate de chaux dénommé « THILOGNE » région de Matam à la société AMAFRIQUE SUARL.
Article premier. - Il est accordé à la société AMAFRIQUE SUARL sise à Cité ISRA 2 Immeuble CNART Assurances C2 1er Etage Hann Marinas, BP : 50817 Dakar-Fann, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche pour phosphate de chaux dénommé « Thilogne » région de Matam.
Art. 2. - Le périmètre de recherche dont la superficie est réputée égale à 1590 Km2 est délimité par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :
Points sommets---------X--------------Y----
A ............................ 580.803 ....... 1.802.867
B ............................ 589.916 ....... 1.812.685
C ............................ 622.629 ....... 1.780.883
D ............................ 633.605 ....... 1.776.264
E ............................ 651.241 ....... 1.782.500
F ............................. 659.900 ....... 1.768.748
G ............................ 648.900 ....... 1.747.751
H ............................ 663.300 ....... 1.729.641
I ............................. 658.633 ....... 1.724.817
J ............................. 621.430 ....... 1.771.957
K-------------------612.748-------1.774.299
Art. 3. - Le montant minimum de l’engagement des dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à deux cent mille (200.000) USD.
Art. 6. - Outre les documents périodiques exigés par la législation minière en vigueur, la société AMAFRIQUE SUARL doit fournir au Directeur des Mines et de la Géologie conformément à l’article 116 du décret d’application du Code minier, des rapports trimestriel et annuel d’activités :
- avant la fin du premier trimestre de chaque année, la société BOYA SA doit fournir un rapport annuel en cinq (05) exemplaires originaux et un support informatique le plus approprié notamment CD-ROM, portant sur les opérations minières au cours de l’année ainsi qu’un relevé des dépenses effectuées.
Art. 7. - La société AMAFRIQUE SUARL est assujettie au paiement des droits d’entrée fixes d’un montant de cinq cent mille (500.000) F CFA au niveau du Service Régional des Mines de Matam.
Art. 8. - A ce permis, est annexée la convention minière signée le 02 juin 2015 entre l’Etat du Sénégal et la société AMAFRIQUE SUARL conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi portant Code minier.
Art. 9. - Le Gouverneur de la Région de Matam et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9