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Timestamp: 2017-01-22 10:12:33+00:00

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Conditions générales de vente - Conditions générales de vente - cdfolie totale
Il est préalablement précisé que le vendeur : Xipeq GmbH sera dénommé plus loin Xipeq.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Xipeq, des produits proposés sur le site www.cdfolie.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, TVA 20,00% comprise.
Pour les clients non redevables de la TVA (numéro de TVA intracommunautaire), les prix sont affichés HT. Ils n'incluent aucune taxe éventuellement redevable dans le pays de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Xipeq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Xipeq jusqu'au complet paiement du prix.
Vos commandes, passées sur Internet, sont dirigées sur le siège de la société :
D-66130 Saarbrücken / Güdingen
Attention : Xipeq ne traite que les commandes passées sur son site internet.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés, en règle générale, le jour suivant la réception de la commande et de son règlement. Si un article vient à manquer Xipeq avisera le client.
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande par chèque bancaire, virement bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison : Message à contact@cdfolie.com. Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réacheminement . Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé. Les retours, après accord écrit du SAV, sont à effectuer en colissimo à l'adresse suivante:
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande . Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits intacts dans leur emballage d'origine par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande.
ARTICLE 6 - SERVICE RELATION CLIENT
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre Service Relation Client se tient est à votre disposition : tél: 01 77 68 88 27 (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00).
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Le présent contrat est soumis à la loi allemande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux allemands seront seuls compétents.
Toutes les informations recueillies par www.cdfolie.com auprès du client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures. Les informations recueillies, hormis les coordonnées bancaires, peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Xipeq, et être transmises aux prestataires de Xipeq. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par voie électronique ou par courrier en précisant votre nom et votre adresse.
Vous pouvez vous dédire de votre intention de souscrire le contrat en l'espace de 14 jours, sans fournir de raisons, sous forme d'un texte (par ex. : lettre, fax, e-mail) ou bien -si jamais le contenu de la commande vous a déjà été remis avant expiration de ce délai, renvoyer le contenu comme « envoi par retour ». Le délai commence dès réception de l'avis concernant la rétractation sous forme écrite, mais pas cependant avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée d'articles identiques, pas avant réception de la première livraison partielle) mais pas non plus avant d'avoir honoré notre devoir d'information -conformément à l'article 246 § 2 en relation avec § 1 Alinéa 1 et 2 EGBGB ainsi que nos devoirs conformément à § 312 Alinéa 1 Phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB. Le délai de rétractation sera respecté si la rétractation ou la marchandise est adressée à temps. La rétractation est à adresser à:
E-Mail: contact@cdfolie.com
ARTICLE 12 - EFFETS DE LA RETRACTATION
En cas d'une rétractation effective les prestations obtenues de part et d'autre sont à rendre et les éventuels bénéfices (comme par exemple des intérêts) sont à rendre. Si vous ne pouvez nous rendre la prestation reçue totale ou en partie ou encore dans un mauvais état, vous devrez nous en restituer le cas échéant la valeur correspondante. En cas d'articles qui vous auraient été confiés, cela n'intervient pas si la dégradation de l'article est due exclusivement à son examen/sa manipulation -comme cela pourrait par exemple être le cas dans votre magasin. Du reste vous pouvez éviter d'avoir à restituer la valeur de la marchandise, lié à une dégradation en dépit d'une utilisation conforme de l'article, si vous n'utilisez pas l'article comme votre propriété et évitez tout ce qui pourrait en réduire la valeur. Des articles pouvant être mis en paquet sont à nous renvoyer à nos risques. Vous avez à supporter les coûts du renvoi, si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer n'excède pas la somme de 40 Euros, ou encore si cette marchandise coûtant plus cher au moment de la rétractation, vous n'aviez pas encore produit la prestation correspondante ou un paiement partiel déjà entendu par contrat. S'il en était autrement, le renvoi serait gratuit pour vous. Des marchandises ne pouvant être mises en paquet seront reprises à votre domicile. L'obligation de restituer les paiements doit être honorée dans l'espace de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de la déclaration de rétractation ou de la marchandise, que nous aurons reçue.
E-Mail: contact@cdfolie.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien numérique pour la commande ci-dessous
Commandé le .............. numéro de la commande
Des taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays d'Europe. Le client, en validant sa commande devient de ce fait l'importateur des produits commandés dans son pays. Il devra ainsi s'acquitter de toutes les taxes locales en vigueur dans son pays, lesquelles ne sont pas incluses dans les prix de vente. Pour la France, prenez renseignements auprès de la SORECOP. La société Xipeq GmbH ne peut être tenue pour responsable du règlement ou du non-règlement de ces différentes taxes.
01. Boitier 1 CD/DVD /
Métal / Sans
fenêtre / Argenté
02. Philips - CD-R /
700 Mo / Audio (10
cd en Jewelbox)
Prix de vente recommandé 8,99 EUR 6,60 EURVous économisez 2,39 EUR (27 %)
03. Mediarange - CD-R
/ 700 Mo (Cloche
de 25) + 3
Prix de vente recommandé 12,12 EUR 5,40 EURVous économisez 6,72 EUR (55 %)
04. Rayovac - Piles
AUDITIVES 10 (Lot
de 6 piles)
05. Intenso - CD-R /
700 Mo / 1001126
(Cloche de 100)

References: l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 l'article 246
 § 3