Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2003200048.html
Timestamp: 2020-07-06 16:59:20+00:00

Document:
Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 13 janvier 2003 approuve la decision par laquelle le conseil d'administration de la societe cooperative a responsabilite limitee r intercommunale de sante publique du pays de charleroi r, en seance
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi », en séance
2003200048
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai fermer approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi », en séance du 22 octobre 2002, marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions du département des soins infirmiers et paramédical, hôpital psychiatrique et du département infirmier, hôpitaux généraux.
Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai fermer approuve la décision du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie l'article 59 du statut administratif, le cadre du personnel concernant l'échelle de la catégorie « personnel administratif : employé d'administration », l'annexe I « Echelles de traitement » et l'annexe II « Evolution de carrière » du statut pécuniaire concernant la catégorie « personnel administratif et assimilé : employé d'administration ».
Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai fermer approuve la décision du 20 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » désigne, en qualité d'administrateur, M. J. Tanghe, conseiller communal à Saint-Ode, en remplacement de M. J. Pochet, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai fermer approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi », en séance du 22 octobre 2002, marque son accord sur le changement dans l'échelle barémique de l'infirmier(e) hygiéniste.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2003 approuve les résolutions des 17 septembre et 10 décembre 2002 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut décide la mise en place à partir du 1er janvier 2003 de neuf régies provinciales en lieu et place des économats (mess et internats).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai fermer approuve la résolution du 29 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer des chèques repas pour l'année 2003 au personnel provincial, à l'exception des membres du personnel rétribués directement, à titre principal, par une subvention traitement.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq fermer approuve les résolutions du 29 novembre 2002 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2003 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les débits de tabacs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les agences bancaires; - sur les panneaux d'affichage; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les complexes touristiques; - sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les centimes additionnels au précompte immobilier; - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classes 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération.
ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2003 déclare recevable et non fondé le recours de la commune d'Estampuis introduit par courrier du 3 décembre 2002 à l'encontre de l'arrêté du 28 novembre 2002 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 7 octobre 2002 du conseil communal d'Estampuis établissant pour les exercices 2003 à 2006 une taxe sur les secondes résidences.
Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 7 octobre 2002 du conseil communal d'Estampuis établissant pour les exercices 2003 à 2006 une taxe sur les secondes résidences.
ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2003 déclare recevable et non fondé le recours de la commune d'Estampuis introduit par courrier du 3 décembre 2002 à l'encontre de l'arrêté du 28 novembre 2002 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 7 octobre 2002 du conseil communal d'Estampuis établissant pour les exercices 2003 à 2006 une taxe compensatoire de l'impôt des personnes physiques.
Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 7 octobre 2002 du conseil communal d'Estampuis établissant pour les exercices 2003 à 2006 une taxe compensatoire de l'impôt des personnes physiques.
arrêté ministériel du 13 janvier 2003
type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag
type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai
https://www.etaamb.be/fr/document_n2003200048.html

References: l'article 60
 § 1
 l'article 3
 l'article 60
 § 1
 l'article 3
 l'article 59
 l'article 60
 § 1
 l'article 3
 l'article 60
 § 1
 l'article 3
 l'article 60
 § 1
 l'article 3
 l'article 60
 § 1
 l'article 3