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Timestamp: 2013-05-20 05:39:49+00:00

Document:
4A_36/2012 (26.06.2012)
4A_36/2012
1. Ethical Coffee Company SA,
2. Ethical Coffee Company (Suisse) SA,
toutes les deux repr�sent�es par
Me Fran�ois Besse,
1. Soci�t� des produits Nestl� SA,
2. Nestl� Nespresso SA,
toutes les deux repr�sent�es par Me Am�d�e Kasser et
Me Ralph Schlosser,
3. Media SA Turn Management AG,
4. Media Markt Aigle SA,
5. Media Markt Basel AG,
6. Media Markt Biel-Br�gg AG,
7. Media Markt Chur AG,
8. Media Markt Conthey SA,
9. Media Markt Crissier SA,
10. Media Markt Gen�ve SA,
11. Media Markt Grancia SA,
12. Media Markt Granges-Paccot,
13. Media Markt Kriens AG,
14. Media Markt Lyssach AG,
15. Media Markt Meyrin SA,
16. Media Markt Muri b. Bern AG,
17. Media Markt Oftringen AG,
18. Media Markt Pratteln AG,
19. Media Markt St. Gallen AG,
20. Media Markt Z�rich AG,
toutes les dix-huit repr�sent�es par
Me Ivan Cherpillod,
recours contre l'ordonnance de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 novembre 2011.
A partir des ann�es 1970, la Soci�t� des produits Nestl� SA (ci-apr�s : la Soci�t� Nestl�), active dans le secteur alimentaire et ayant son si�ge � Vevey, a mis au point une capsule enfermant une dose de caf� moulu qui permet, au moyen d'une machine, de r�aliser une tasse de caf� sans manipuler la poudre. La soci�t� Nestl� Nespresso SA (ci-apr�s : Nespresso), ayant son si�ge � Lausanne, a re�u de soci�t�s du groupe Nestl� la licence pour fabriquer et commercialiser ces capsules (ci-apr�s : les capsules Nespresso). Lesdites capsules, ais�ment identifi�es par les consommateurs - comme le montre deux sondages effectu�s en 2010 et 2011 -, connaissent un grand succ�s commercial.
A la requ�te de la Soci�t� Nestl�, un brevet a �t� d�livr� pour les capsules Nespresso le 31 d�cembre 1977 par le Bureau f�d�ral de la propri�t� intellectuelle. Il a �t� radi� le 16 d�cembre 1996 apr�s la dur�e maximale de protection.
Un brevet europ�en a �galement �t� d�livr� pour cette capsule, sur requ�te du 28 janvier 1992 de la Soci�t� Nestl�, et il a �t� radi� le 31 janvier 2005 apr�s treize annuit�s.
Le 28 juin 2000, la Soci�t� Nestl� a d�pos� aupr�s de l'Institut F�d�ral de la Propri�t� Intellectuelle une demande d'enregistrement d'une marque tridimensionnelle pour sa capsule. Cette marque a �t� inscrite le 15 juillet 2001 comme marque impos�e dans le commerce. L'inscription a �t� renouvel�e pour une nouvelle p�riode de dix ans � partir du 29 juin 2010.
L'inscription de cette marque tridimensionnelle a �t� accept�e dans certains pays �trangers, mais refus�e dans d'autres. Une demande de protection � titre de marque communautaire pr�sent�e devant l'Office europ�en d'harmonisation dans le march� int�rieur s'est heurt�e � un refus pour le motif que la marque n'avait pas acquis de caract�re distinctif.
D�s le 15 d�cembre 2010, la cha�ne de magasins Denner SA a mis sur le march� des capsules de caf� concurrentes, utilisables dans les m�mes machines, produites par la Soci�t� Alice Allison SA.
Invoquant leur droit exclusif � la marque ainsi qu'une violation de la loi sur la concurrence d�loyale, la Soci�t� Nestl� et Nespresso ont d�pos�, en main du Pr�sident du Tribunal de commerce de St-Gall, une requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 janvier 2011, le pr�sident saint-gallois a fait interdiction � Alice Allison SA et � Denner SA de distribuer ou commercialiser ces capsules concurrentes.
Cette d�cision a �t� partiellement rapport�e dans l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 4 mars 2011; le pr�sident saint-gallois a alors consid�r� que la marque ne pouvait pas �tre prot�g�e, parce que la forme du produit �tait techniquement n�cessaire.
La Soci�t� Nestl� et Nespresso ayant recouru au Tribunal f�d�ral, celui-ci, par arr�t du 28 juin 2011, a annul� la d�cision attaqu�e, pour arbitraire et violation du droit d'�tre entendu, et a renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour proc�der � une expertise sommaire (cause 4A_178/2011; arr�t publi� in ATF 137 III 324).
Par ordonnance du 29 ao�t 2011, le pr�sident saint-gallois a rapport� partiellement son ordonnance sur mesures superprovisionnelles et a d�cid� de proc�der � une expertise.
Les soci�t�s Ethical Coffee Company SA � Fribourg et Ethical Coffee Company (Suisse) SA �galement � Fribourg (ci-apr�s : les soci�t�s ECC) ont mis en vente en Suisse, au mois de f�vrier 2011, d'autres capsules concurrentes, par l'interm�diaire de certains commerces appartenant au groupe Casino. Ces capsules ont cependant �t� retir�es des magasins quelques jours apr�s leur mise sur le march�. En septembre 2011, le groupe Media Markt a annonc� qu'il allait commercialiser dans ses supermarch�s les capsules des soci�t�s ECC, qui sont compatibles avec les machines � caf� utilis�es avec les capsules Nespresso. Le 28 septembre 2011, ces capsules ont �t� trouv�es dans le magasin Media Markt de Crissier.
Par requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 30 septembre 2011, la Soci�t� Nestl� et Nespresso ont demand� au juge d�l�gu� du Tribunal cantonal vaudois d'interdire aux soci�t�s ECC et aux soci�t�s du groupe Media Markt de commercialiser les capsules des soci�t�s ECC.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 d�cembre 2011, le juge d�l�gu� a prononc� l'interdiction sollicit�e sous menace des peines de l'art. 292 CP, astreignant les parties requ�rantes � fournir des s�ret�s.
Les soci�t�s ECC ont produit une expertise priv�e concluant que la forme des capsules correspondait � une n�cessit� technique. Les parties requ�rantes ont fait entendre l'un de leurs employ�s qui a affirm� le contraire. Elles ont �galement sollicit�, � titre subsidiaire, la mise en ?uvre d'une expertise.
Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 novembre 2011, le juge d�l�gu� du Tribunal cantonal vaudois a fait interdiction aux soci�t�s ECC ainsi qu'aux soci�t�s du groupe Media Markt d'offrir, commercialiser, distribuer, vendre, promouvoir, exporter, entreposer ou utiliser de quelque autre mani�re, dans le commerce, des capsules de caf� correspondant � la forme de celles commercialis�es par les soci�t�s Nestl� et Nespresso, sous menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP. Il a astreint par ailleurs la Soci�t� Nestl� et Nespresso � d�poser une garantie � premi�re demande de deux millions de francs pour l'hypoth�se o� ces soci�t�s seraient condamn�es � des dommages-int�r�ts pour le motif que la mesure serait injustifi�e. Il a fix� aux parties requ�rantes un d�lai au 29 f�vrier 2012 pour d�poser une demande au fond sous peine de caducit� des mesures provisionnelles. Il a statu� par ailleurs sur les frais et d�pens.
Les soci�t�s ECC exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance du 11 novembre 2011. Se plaignant d'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), elles concluent, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour que l'instruction soit compl�t�e et qu'une nouvelle d�cision soit rendue.
La Soci�t� Nestl� et Nespresso concluent � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours avec suite de frais et d�pens.
Par lettre du 27 f�vrier 2012, les soci�t�s du groupe Media Markt ont fait savoir qu'elles renon�aient � participer � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Ces soci�t�s avaient d�j� inform� la Soci�t� Nestl� et Nespresso, dans le cadre de la proc�dure cantonale, qu'elles renon�aient � commercialiser les capsules d'ECC jusqu'� la fin de la proc�dure de mesures provisionnelles.
Les autres parties ont r�pliqu� et dupliqu�.
1.1 Le recours est dirig� contre une d�cision sur mesures provisionnelles. Ces mesures ont �t� prises � la condition qu'une proc�dure sur le fond soit introduite dans le d�lai imparti et elles ne peuvent d�ployer leurs effets que jusqu'� d�cision d�finitive sur le fond. S'il est vrai que les mesures provisionnelles ont �t� ordonn�es avant l'ouverture de la proc�dure sur le fond, elles n'ont pas une validit� ind�pendante, mais sont destin�es � se greffer sur une proc�dure principale sans laquelle elles ne peuvent pas subsister. Il faut donc consid�rer que l'on se trouve en pr�sence d'une d�cision incidente qui, d�s lors qu'elle ne porte pas sur la comp�tence ou la r�cusation (art. 92 LTF), ne peut donner lieu � un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions fix�es par l'art. 93 LTF (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 327 s.; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; arr�t 4A_254/2007 du 29 janvier 2008 consid. 1.1, publi� in sic! 7-8/2008 p. 524).
S'agissant de mesures provisionnelles, il est �videmment d'embl�e exclu de mettre fin imm�diatement � la proc�dure sur le fond (cf. art. 93 al. 1 let. b LTF). Il faut donc examiner si la d�cision attaqu�e peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF).
1.2 Le pr�judice, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, doit �tre de nature juridique; il ne peut s'agir d'un pr�judice de fait ou d'un pr�judice purement �conomique, comme l'allongement ou le rench�rissement de la proc�dure (ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317; 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; r�cemment: arr�t 4A_478/2011 du 30 novembre 2011 consid. 1.1). Le pr�judice doit �tre irr�parable, c'est-�-dire qu'il ne doit pas pouvoir �tre supprim� par une d�cision finale ult�rieure qui serait favorable � la partie recourante (ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317; 134 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190).
Dans un ATF 134 I 83 (consid. 3.1 p. 87), la jurisprudence a affirm� qu'une d�cision sur mesures provisionnelles �tait toujours de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le Tribunal f�d�ral est revenu sur ce principe formul� de mani�re trop g�n�rale et il s'est r�serv� � l'avenir d'examiner la question plus attentivement, en exigeant du recourant qu'il explique d�sormais en quoi la d�cision entreprise est de nature � lui causer un pr�judice irr�parable, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 328 s.; arr�t 4A_72/2012 du 12 avril 2012 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s; pour des cas d'application: cf. notamment arr�ts 4A_460/2011 du 20 d�cembre 2011 consid. 1.1; 4A_223/2011 du 12 juillet 2011; 4D_106/2011 du 30 janvier 2012 consid. 4; 4D_90/2011 du 20 d�cembre 2011 consid. 2.2).
1.3.1 Il faut d'embl�e souligner la diff�rence qui existe entre le cas d'esp�ce et celui examin� � l'ATF 137 III 324 �voqu� plus haut. Le recours � l'origine de ce dernier arr�t �manait de la Soci�t� Nestl� et de Nespresso, soit d'une entreprise d�j� solidement implant�e sur le march�, qui pouvait �tablir relativement facilement, en montrant l'�volution de son chiffre d'affaires et de son b�n�fice en rapport avec un produit d�termin�, l'impact, � une p�riode donn�e, d'une concurrence qui serait illicite.
La situation qui doit �tre jug�e ici est inverse. Le recours est interjet� par le concurrent (les soci�t�s ECC) qui est emp�ch� de lancer son produit sur le march�. Ce concurrent subit un pr�judice qui va au-del� du pr�judice financier qui r�sulterait de la perte de certaines affaires d�termin�es. En raison de l'interdiction qui lui a �t� signifi�e, il est en effet limit� de fa�on g�n�rale dans son d�veloppement �conomique par rapport � l'autre partie avec laquelle il est en concurrence; il risque ainsi, par rapport � celle-ci, de perdre des parts de march�. Dans ce contexte, on voit mal comment ce concurrent (les soci�t�s ECC) pourrait �tre indemnis� � l'issue de la proc�dure (notamment au moyen de dommages-int�r�ts), m�me si celle-ci devait lui �tre favorable (cf. ATF 130 II 149 consid. 1.1 p. 153; 127 II 132 consid. 2b p. 137; sur le constat, express�ment: arr�t 2A.206/2001 du 24 juillet consid. 3 c, publi� in sic! 8/2001 p. 723, qui renvoie � l'ATF 125 II 613 consid. 6b p. 623).
Il n'y a pas lieu de revenir sur ce constat d�j� admis par la jurisprudence puisqu'il para�t effectivement extr�mement difficile de d�montrer le d�veloppement �conomique auquel une partie aurait pu pr�tendre sur la base d'un produit qui n'a finalement pas pu �tre lanc� au moment choisi. Le r�sultat du lancement d'un nouveau produit d�pend de multiples facteurs, rattach�s � une p�riode donn�e, comme les moyens mis en ?uvre pour la production, la commercialisation et la publicit�, ainsi que la r�action du public, qui d�pend elle-m�me des possibilit�s alternatives, voire de la conjoncture � un moment d�termin�.
Force est ainsi de constater qu'en l'occurrence on ne se trouve pas en pr�sence de simples difficult�s probatoires, qui ne peuvent donner lieu � un pr�judice de nature juridique. En partant du constat qui pr�c�de, on doit au contraire admettre que si les recourantes n'avaient pas d'autre choix que d'attendre la d�cision finale, elles seraient pratiquement dans l'impossibilit� de d�montrer le pr�judice r�ellement subi (r�sultant du d�veloppement �conomique non r�alis�) et qu'elles risquent de n'avoir aucun moyen � leur disposition le moment venu pour faire valoir leur droit � une indemnisation; elles sont expos�es � un pr�judice qu'une d�cision favorable ne pourrait pas faire dispara�tre (enti�rement), ce qui constitue un pr�judice irr�parable de nature juridique. Savoir si un tel risque existe ou non en l'esp�ce est une question qui touche le bien-fond� de la requ�te, et ne peut donc �tre tranch�e au stade de la recevabilit� du recours (cf. arr�t 4A_478/2011 d�j� cit� consid. 1.1).
1.3.2 C'est d'ailleurs bien ce que soutiennent les recourantes lorsqu'elles �voquent une atteinte grave et irr�parable � leurs produits, et surtout, � leur image. Elles ne visent ainsi pas un pr�judice qui r�sulterait d'affaires d�termin�es qui leur auraient �chapp�; en mettant explicitement en �vidence l'atteinte � leur image, elles sugg�rent plut�t, dans une perspective future, la crainte d'une r�action n�gative du public vis-�-vis de leur entreprise et de leurs produits et, implicitement, la crainte de perdre ainsi des parts de march�.
Certes, la motivation fournie par les recourantes est tr�s succincte et elle ne serait certainement pas suffisante (cf. art. 42 al. 2 LTF) si le recours, �manant d'une soci�t� d�j� bien implant�e sur le march�, avait pour objet une d�cision rejetant une requ�te de mesures provisionnelles (cf. supra au d�but du consid. 1.3.1); l'existence d'un pr�judice irr�parable ne serait alors pas ais�ment reconnaissable, la soci�t� en question pouvant relativement facilement d�montrer l'impact de la concurrence illicite sur son chiffre d'affaires et son b�n�fice et donc obtenir des dommages-int�r�ts en cons�quence, le cas �ch�ant sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO. Il incomberait d�s lors � cette soci�t� d'offrir une motivation permettant de comprendre en quoi la d�cision attaqu�e est, de son point de vue, de nature � lui causer un pr�judice irr�parable.
En l'esp�ce, la motivation est toutefois fournie par les parties qui sont emp�ch�es, suite aux mesures provisionnelles admises par l'autorit� cantonale, de lancer leur produit sur le march� en raison d'un concurrent. Le pr�judice irr�parable r�sulte de cette situation particuli�re de concurrence et donc, en quelque sorte, de la nature de la cause (cf. supra consid. 1.3.1). La motivation fournie par les recourantes, plac�e dans cette perspective particuli�re, permet de comprendre en quoi la d�cision attaqu�e est de nature � leur causer un pr�judice irr�parable, de sorte qu'on peut admettre qu'elle respecte l'exigence qui a �t� fix�e dans la jurisprudence r�cente (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 328 s.).
On se trouve donc en pr�sence d'une mesure de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
1.4 La d�cision attaqu�e, qui se rapporte � la mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), n'a pas �t� rendue sur recours comme le prescrit de mani�re g�n�rale l'art. 75 LTF. Cependant, l'art. 5 al. 1 let. a CPC pr�voit que le droit cantonal doit instituer une juridiction statuant en instance cantonale unique pour les litiges portant sur des droits de la propri�t� intellectuelle. L'art. 5 al. 2 CPC pr�cise que cette juridiction est �galement comp�tente pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance. On se trouve donc dans un cas o� une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique, de sorte que le recours est recevable (art. 75 al. 2 let. a LTF), quand bien m�me la d�cision attaqu�e n'a pas �t� rendue sur recours.
Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce - une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique, le recours est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF).
Le recours a �t� interjet� par des parties qui ont succomb� dans leurs conclusions touchant leurs int�r�ts patrimoniaux et qui ont donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Il a �t� d�pos� dans la forme (art. 42 LTF) et dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) pr�vus par la loi, �tant rappel� que la suspension des d�lais � la fin de l'ann�e (art. 46 al. 1 let. c LTF) ne s'applique pas dans les proc�dures concernant des mesures provisionnelles (art. 46 al. 2 LTF).
1.5 Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce - le recours est form� contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles, seule la violation des droits constitutionnels peut �tre invoqu�e (art. 98 LTF).
Le Tribunal f�d�ral ne peut examiner si un droit constitutionnel a �t� viol� que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise dans l'acte de recours (art. 106 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, les recourantes se plaignent d'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
1.6 Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Comme le recours n'est ouvert que pour violation d'un droit constitutionnel (art. 98 LTF), le Tribunal f�d�ral ne pourrait revenir sur l'�tat de fait que s'il y avait eu violation d'un droit constitutionnel et � la condition que la partie recourante l'ait invoqu�e et motiv�e avec pr�cision (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398, 585 consid. 4.1 p. 588).
En parlant d'appr�ciation arbitraire des preuves, les recourantes discutent en r�alit� l'analyse juridique des faits retenus (la distinction entre l'art. 2 let. a et l'art. 2 let. b LPM), ainsi que leur droit � la preuve, sous l'angle de la vraisemblance s'agissant de mesures provisionnelles (cf. art. 8 CC), ce qui constituent des questions de droit. En cons�quence, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu�.
1.7 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). S'agissant d'un recours en r�forme (art. 107 al. 1 LTF), la partie recourante doit en principe prendre des conclusions sur le fond; elle ne peut conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente que si le Tribunal f�d�ral, dans l'hypoth�se o� il admet le recours, n'est de toute mani�re pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.). Cette condition est ici remplie, puisque le Tribunal f�d�ral, s'il suit l'argumentation des recourantes, ne pourrait pas statuer lui-m�me sur le fond ou m�me sur les mesures provisoires, mais ne peut que renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente, puisqu'il ne lui appartient pas de compl�ter lui-m�me l'administration des preuves, ce qui fait l'objet du recours. Les conclusions, telles qu'elles sont formul�es, sont donc recevables.
2.1 Selon les constatations cantonales qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), la Soci�t� Nestl� a fait enregistrer la forme de la capsule Nespresso comme marque de forme en trois dimensions (art. 1 al. 2 de la loi f�d�rale du 28 ao�t 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [LPM; RS 232.11]). L'enregistrement est valable pendant dix ans et peut �tre prolong�, sur demande, de dix en dix ans (art. 10 al. 1 et 2 LPM). Le titulaire de la marque a le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer ses produits ou ses services et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Il peut en interdire l'usage par des tiers (art. 13 al. 2 LPM). Il a �t� constat� en l'esp�ce que la Soci�t� Nestl� a accord� une licence d'utilisation � la soci�t� Nespresso (cf. art. 18 LPM).
2.2 La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit � la marque peut demander au juge civil de l'interdire si elle est imminente ou de la faire cesser si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. a et b LPM); la personne qui dispose d'une licence exclusive peut intenter une action ind�pendamment de l'inscription de la licence au registre, pour autant que le contrat de licence ne l'exclue pas explicitement (art. 55 al. 4 LPM).
La personne habilit�e � agir peut �galement requ�rir des mesures provisionnelles, notamment pour assurer � titre provisoire la pr�vention ou la cessation du trouble (art. 59 let. d LPM). La proc�dure d'obtention des mesures provisionnelles est r�gie par les art. 261 � 269 CPC. Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles n�cessaires lorsque le requ�rant rend vraisemblable qu'une pr�tention dont il est titulaire fait l'objet d'une atteinte ou risque de l'�tre et que cette atteinte pourrait lui causer un pr�judice difficilement r�parable (art. 261 al. 1 CPC). Le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre � pr�venir ou � faire cesser le pr�judice (art. 262 CPC). Si l'action au fond n'est pas encore pendante, le tribunal qui ordonne des mesures provisionnelles impartit au requ�rant un d�lai pour le d�p�t de la demande, sous peine de caducit� des mesures ordonn�es (art. 263 CPC). Il peut l'astreindre � fournir des s�ret�s si les mesures provisionnelles risquent de causer un dommage � la partie adverse, �tant pr�cis� que le requ�rant r�pond du dommage caus� par des mesures provisionnelles injustifi�es (art. 264 al. 1 et 2 CPC). Le tribunal qui a ordonn� des mesures provisionnelles prend �galement les dispositions d'ex�cution qui s'imposent (art. 267 CPC).
Selon la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1986 contre la concurrence d�loyale (LCD; RS 241), est d�loyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre mani�re aux r�gles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (art. 2 LCD). Agit de fa�on d�loyale, notamment celui qui prend des mesures de nature � faire na�tre une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d'autrui (art. 3 al. 1 let. d LCD).
2.3 Les soci�t�s ECC se sont oppos�es aux mesures provisionnelles sollicit�es en faisant valoir que la marque enregistr�e ne pouvait pas �tre prot�g�e, parce que la forme de la capsule Nespresso �tait dict�e par son utilisation dans la machine � caf�.
Selon l'art. 2 let. b LPM, sont exclues de la protection comme marques les formes qui constituent la nature m�me du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement n�cessaires.
Au stade de la proc�dure sur mesures provisionnelles, les soci�t�s ECC devaient seulement rendre vraisemblable le caract�re non prot�geable de la marque (ATF 132 III 83 consid. 3.2 p. 86).
Le juge cantonal ne pouvait pas �luder la question pr�judicielle qui lui �tait pos�e en se retranchant derri�re le fait que la marque avait �t� enregistr�e au registre suisse tenu par l'Institut F�d�ral de la Propri�t� Intellectuelle. En effet, il incombe au juge civil de statuer sur la validit� d'une marque (entre autres auteurs: VON B�REN/MARBACH/DUCREY, Immaterialg�ter- und Wettbewerbsrecht, 3e �d. 2008, n. 575 p. 120). Saisi d'une requ�te de mesures provisionnelles, le juge doit examiner la question sous l'angle de la vraisemblance (cf. art. 261 al. 1 CPC).
Le juge cantonal ne pouvait pas non plus se retrancher derri�re la constatation selon laquelle la capsule Nespresso s'�tait impos�e dans l'esprit des consommateurs comme marque. En effet, cette circonstance ne peut justifier la protection que s'il s'agit d'un signe appartenant au domaine public (art. 2 let. a LPM). En revanche, si la forme est techniquement n�cessaire, sa protection est absolument exclue par l'art. 2 let. b LPM, sans qu'il y ait � examiner si elle s'est impos�e comme marque. La port�e propre de l'art. 2 let. b LPM consiste en ce que les formes inh�rentes � la nature m�me du produit, ou les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement n�cessaires, demeurent exclues de la protection l�gale m�me si leur utilisation comme marque a pu s'imposer dans le commerce; � la diff�rence des autres signes appartenant au domaine public, une utilisation m�me prolong�e et exclusive d'une forme de ce genre ne permet pas d'en obtenir le monopole dans le cadre du droit des marques (ATF 131 III 121 consid. 2 p. 123 s.; 129 III 514 consid. 2.3 p. 517).
L'objection soulev�e par les soci�t�s ECC devait �tre examin�e avec d'autant plus d'attention qu'il ressort de la chronologie des faits - �tablie d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que la Soci�t� Nestl� a tout d'abord consid�r� la capsule Nespresso comme une invention. Or, la loi f�d�rale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention (LBI; RS 232.14) limite � vingt ans la dur�e de protection des brevets (art. 14 LBI). Le l�gislateur entendait r�compenser l'inventeur pour son activit� novatrice en lui accordant le monopole de la commercialisation pendant une dur�e limit�e � vingt ans; apr�s l'expiration de ce d�lai, il a voulu que l'invention tombe dans le domaine public et que la libre concurrence puisse � nouveau jouer son r�le. Cette volont� du l�gislateur ne saurait �tre �lud�e, lorsque l'invention se mat�rialise dans un objet, en faisant ensuite inscrire celui-ci comme une marque de forme en trois dimensions (art. 1 al. 2 LPM) avec cette cons�quence que la protection d'une marque peut se renouveler ind�finiment de dix ans en dix ans (art. 10 al. 1 et 2 LPM).
Pour respecter la volont� du l�gislateur, une invention tomb�e dans le domaine public apr�s l'expiration de la dur�e de monopole doit pouvoir �tre r�alis�e par un concurrent. S'il n'est pas possible de fabriquer une capsule de forme diff�rente pour la m�me utilisation (absence de forme alternative) ou si une autre forme pr�senterait des inconv�nients emp�chant une concurrence efficace, il faudrait en d�duire que la protection de la capsule Nespresso comme marque est exclue par l'art. 2 let. b LPM (cf. ATF 137 III 324 consid. 3.2.2 p. 330; 129 III 514 consid. 2.4.2 p. 519 et consid. 3.2.1 et 3.2.2 p. 522).
Il faut ajouter que la question � examiner n'est pas seulement de savoir s'il est possible de produire une capsule diff�rente qui soit utilisable de la m�me mani�re (donc dans les m�mes machines) et avec la m�me efficacit�. La capsule de forme diff�rente ne peut �tre consid�r�e comme une forme alternative au sens de la jurisprudence �voqu�e plus haut que si elle n'entre pas dans le champ de protection (Schutzumfang) de la capsule Nespresso; il convient donc aussi de se demander si la ou les autres formes se distingueraient suffisamment, dans l'esprit du public acheteur, de la capsule Nespresso pour �viter d'entrer dans sa sph�re de protection (cf. art. 3 LPM).
Si la forme est techniquement n�cessaire, les art. 2 et 3 LCD ne sauraient faire interdiction � un concurrent d'utiliser, en soi, une m�me capsule, faute de quoi la concurrence serait tout simplement impossible. Dans ce contexte, on ne saurait en effet accorder � la marque litigieuse, par le d�tour de la LCD, une protection que la l�gislation sur les marques lui refuse express�ment (cf. ATF 84 II 221 consid. 3 p. 227; 80 II 171 consid. 1 p. 174; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, 2007, p. 55). Il va toutefois de soi que la LCD pourra �tre appliqu�e si la mise sur le march� des m�mes capsules proc�de d'un comportement d�loyal, notamment si les insertions publicitaires accompagnant leur vente sont de nature � faire na�tre une confusion avec les �ventuels slogans d�j� utilis�s par le concurrent (cf. art. 2 et 3 al. 1 let. d LCD; cas de figure �voqu� dans l'ATF 137 III 324, partie "Faits" let. B p. 326 s.).
2.4 Pour rendre vraisemblable l'absence de validit� de la marque, les soci�t�s ECC ont produit une expertise priv�e qui s'exprime dans ce sens. S'il est vrai que ce document montre que l'objection n'est pas soulev�e � la l�g�re, il ne suffit pas pour �tablir la vraisemblance requise en raison de la provenance unilat�rale du document (ATF 137 III 324 consid. 2.2.2 p. 330; 132 III 83 consid. 3.4 p. 87 s.). Pour les m�mes raisons, la d�claration d'un employ� de Nestl� ne peut pas suffire � �tablir la vraisemblance contraire. S'agissant d'une question technique controvers�e et d�cisive, le juge cantonal - qui admet n'avoir pas de connaissances techniques particuli�res (arr�t attaqu� p. 38) - se devait de demander une expertise sommaire � un technicien ind�pendant, comme dans le cas parall�le qui est pendant devant le Tribunal de commerce de Saint-Gall (ATF 137 III 324 consid. 3.2 p. 329 ss).
Alors qu'une expertise constituait le moyen de preuve ad�quat pour �lucider, au moins sous l'angle de la vraisemblance, le point technique d�terminant, le juge cantonal a clos l'administration des preuves et a tranch� en faveur de la Soci�t� Nestl� et de la soci�t� Nespresso sans disposer d'aucun �l�ment de preuve s�rieux. Sa d�cision est donc entach�e d'arbitraire (art. 9 Cst.; sur la notion d'arbitraire: cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) et doit �tre annul�e.
Il n'est pas n�cessaire de se demander s'il y a eu, de surcro�t, une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), �tant observ� que l'expertise en l'esp�ce a �t� sollicit�e non pas par les recourantes, mais par la Soci�t� Nestl� et par la soci�t� Nespresso.
Il a d�j� �t� jug� que la proc�dure sur mesures provisionnelles n'exclut pas d'ordonner une expertise (cf. art. 254 CPC; ATF 137 III 324 consid. 3.2.2 p. 331) et il n'y a pas lieu d'y revenir.
Comme dans le cas saint-gallois parall�le, on peut aussi signaler que le juge d�l�gu� peut en tout temps rapporter ou modifier sa d�cision sur mesures superprovisionnelles (arr�t 4A_178/2011 du 28 juin 2011 consid. 4 non publi� � l'ATF 137 III 324).
Il r�sulte des consid�rations qui pr�c�dent que le recours doit �tre admis. L'ordonnance attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais et les d�pens doivent �tre mis solidairement � la charge de la Soci�t� Nestl� et de la soci�t� Nespresso qui succombent (art. 66 al. 1 et 5, art. 68 al. 2 et 4 LTF).
Faisant usage du pouvoir d'appr�ciation que la loi lui accorde (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral ne mettra pas de frais et de d�pens � la charge des soci�t�s du groupe Media Markt, qui ne sont pas intervenues dans la proc�dure f�d�rale et qui ont constamment manifest� la volont� de s'en remettre aux d�cisions de justice.
L'ordonnance attaqu�e est annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'000 fr., sont mis solidairement � la charge de la Soci�t� des produits Nestl� SA et de Nestl� Nespresso SA.
La Soci�t� des produits Nestl� SA et Nestl� Nespresso SA, d�bitrices solidaires, verseront � Ethical Coffee Company SA et � Ethical Coffee Company (Suisse) SA, cr�anci�res solidaires, une indemnit� totale (pour les deux soci�t�s) de 9'000 francs.

References: ATF 
 art. 93
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 8
 art. 18
 art. 261
 art. 261
 ATF 
 art. 3
 art. 2
 ATF 
 art. 2
 ATF 
 art. 254
 ATF 
 art. 68