Source: https://bibliocastelvalerie.jimdofree.com/infos-pratiques/r%C3%A9glement-int%C3%A9rieur/
Timestamp: 2020-02-20 23:28:23+00:00

Document:
Réglement intérieur - bibliocastelvaleries jimdo page!
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Bibliothèque de Castelvalérie
Art.1 : L’Association bibliothèque de Castelvalérie est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’ information , à la recherche documentaire à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Art.2 : L’accès à la bibliothèque, la consultation sur place des documents et l’accès Internet pour le travail scolaire sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation des bibliothécaires. Les prêts de documents sont soumis au règlement d’une cotisation annuelle, dont le montant est défini par le Comité d’Administration
Art.3 : Les bibliothécaires volontaires sont à la disposition des usagers pour les aider au mieux à utiliser les ressources de la bibliothèque. Un service de portage de documents à domicile, pour les personnes empêchées, est possible.
Art. 4 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors un reçu qui rend compte de son inscription sous réserve du paiement d’un droit. Cette inscription est valable un an de date à date. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
Art.5 : Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent pour s’inscrire être munis d’une autorisation parentale.
3)Prêt
Art.6 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits et ayant acquitté leur droit d’inscription.
Art.7 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art.8 : Certains documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt à domicile ne pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire.
Art.9 : L’usager peut emprunter pour une durée de trois semaines jusqu’à huit documents écrits ou sonores. Certains livres dotés d’ une gomette « nouveauté » seront à rendre sous dix jours.
Art.10 : Les CD, cassettes et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites : la reproduction et la radio-diffusion de ces enregistrements. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM , SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art.11 : Les documents sonores et visuels sont vérifiés à leur retour.
4) Recommandations et interdictions
Art.12 : IL est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leurs sont communiqués ou prêtés.
Art.13 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents : rappel, suppression du droit de prêt.
Art.14 : En cas de perte ou détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Art.15 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit de façon provisoire ou définitive.
Art.16 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
Art.17 : Il est interdit de fumer dans les locaux de la bibliothèque.
Art.18 : Les sacs et cartables peuvent être contrôlés à la sortie.
5) Applications du règlement
Art.19 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Art.20 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, et, le cas échéant, de l’accès de la bibliothèque.
Art.21 : Les bibliothécaires-volontaires sont chargés sous la responsabilité de la présidente, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.
Art.22 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.
Art.23 Le règlement intérieur de l’association bibliothèque de Castelvalérie a été adopté à l’unanimité en Assemblée Générale.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art. 4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23