Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-rehabilitation-batiment-destine-accueillir-siege-social-epa-1659559.htm
Timestamp: 2017-01-17 08:59:58+00:00

Document:
Appels d'offres : réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa orsa
lot 1 : Désamiantage/Curage-Démolition/Sciage.
travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa orsa pour le compte de l'Etablissement Public Aménagement ORSA à Choisy Le Roi Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Aménagement ORSA.
Correspondant : Mme nadolski delphine, Responsable juridique, tour orix 16 avenue jean jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-53-70-44, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr, adresse internet : http://epa-orsa.fr.
Objet du marché : réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa orsa
Caractéristiques principales : le présent marché de travaux concerne la restructuration, l'extension et la réhabilitation de locaux de commerces et de bureaux avec changement d'affectation en bureaux et modification de façade pour la réalisation du siège social de l'établissement public d'aménagement situé au 2 avenue Jean-Jaurès à Choisy-Le-Roi (94), sur la base d'une surface SHON estimée à 2 130 mètres carrés. La situation du bâtiment le soumet à certaines contraintes : dans une copropriété sur une dalle, proximité du RER, de la Seine, d'une avenue passante.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée. Les prestations sont l'objet du lot 1 décrit dans l'avis d'appel public à concurrence n°2014680 réctifié par l'avis n°2023130. La date limite de réception des offres des lots 2,3,4 et 5 a été fixée au 29/09/2011. Le lot 1 ainsi que les lots 2,3,4 et 5 devraient être traités lors de la commission des marchés de l'epa ORSA le 27/10/2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le macro-lot n°1 est décomposé comme suit :
Lot 1.1 - désamiantage - démolition
Lot 1.2 - déconstruction - gros-oeuvre
Les candidats doivent remettre une offre pour l'intégralité du macro-lot (il n'est pas possible de ne répondre qu'au lot 1.1 ou au lot 1.2).
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exigée par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'epa ORSA. Les prix sont fermes actualisables selon les modalités qui seront fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement des travaux selon les dispositions de l'article 11 du CCAG Travaux et de l'article 91 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics précité.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles,
Autres renseignements demandés : - : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document approprié, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création).
- valeur technique (méthodologie : 10 % ; moyens mis en oeuvre : 10 %) : 20 % ;
- qualité (moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion des interfaces avec les autres corps d'état et avec les contraintes liées à l'existant : 10 % ; moyens mis en oeuvre pour assurer le respect du planning travaux : 10 % ; - moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité des prestations : 10 %) : 30 % ;
- mesures ou moyens que le candidat compte mettre en place au titre de l'accompagnement social : 10 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0836.
Renseignements complémentaires : l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.
La présente consultation est une procédure adaptée de type ouvert et est notamment soumise à l'article 28 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
En vertu de cet article, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les entreprises candidates.
La durée du marché pour l'ensemble des lots est de 8 mois (périodes de validation comprises). Le délai d'exécution du lot sera fixé dans le cahier des clauses administratives particulières.
- soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
Ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pli portera les mentions suivantes : "Offre - réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa ORSA - lot(S) n°1 - ne pas ouvrir"
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur suivant : http://agysoft.marcoweb.fr
Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une listeétablie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans lesdélais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Offre Réhabilitation du bâtiment destiné à accueillir le siège social de l'epa ORSA - lot(s) n°1 - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Robillard Patrick, tél. : 01-48-53-70-36, courriel : p.robillard@epa-orsa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Nadolski Delphine, tél. : 01-48-53-70-44, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.Mots déscripteursAmianteDémolitionGros oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 101
 l'article 11
 l'article 91
 l'article 87
 l'article 28
 l'article 56