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Document:
4P.264/2005 (17.01.2006)
4P.264/2005 /ech
S�ance du 17 janvier 2006
recourante, repr�sent�e par Me Nicolas Saviaux,
D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire, place du Ch�teau 1,
assistance judiciaire, art. 9 et 29 al. 2 Cst.,
recours de droit public contre la d�cision du D�partement du 29 ao�t 2005.
A l'automne 1990, B.________, mari� � A.________ depuis le 30 juin 1980 sous le r�gime de la s�paration de biens, a conclu un acte de vente � terme pour l'acquisition de la parcelle n� ..., correspondant � la part de copropri�t� constitu�e en propri�t� par �tages de 220/1000 de la parcelle de base no ..., avec droit exclusif sur la villa C, sise Chemin de la C�te, � Romanel-sur-Lausanne.
Afin de financer cette acquisition, une demande de cr�dit hypoth�caire a �t� formul�e aupr�s de Z.________, Soci�t� Suisse d'Assurances sur la Vie (ci-apr�s: Z.________), de si�ge � Nyon. Le 28 f�vrier 1991, Z.________ a adress� � "Monsieur et Madame A.B.________" une lettre confirmant l'octroi d'un cr�dit hypoth�caire de 1'040'000 fr., dont 910'000 fr. en 1er rang et 130'000 fr. en second rang. Ce courrier se terminait comme suit: "Vous d�clarez reconna�tre la dette actuelle r�sultant de ce pr�t ainsi que les int�r�ts, et vous vous engagez � payer, dans les d�lais, tout montant �chu". Le 1er mars 1991, B.________ et A.________ ont, sous la rubrique: "Nous acceptons vos conditions", contresign� cette lettre.
Pour garantir le pr�t hypoth�caire, B.________ a, le 1er mars 1991, souscrit deux c�dules hypoth�caires, grevant en 1er rang, respectivement en second rang, la parcelle n� ... susd�crite. A.________ est intervenue dans la signature des actes constitutifs en sa qualit� d'�pouse donnant son consentement conform�ment � l'art. 169 CC.
Devant la carence des int�ress�s, le pr�t hypoth�caire a, le 17 septembre 2003, �t� d�nonc� par la cr�anci�re aupr�s de B.________ et A.________. Dans le m�me courrier, les deux c�dules hypoth�caires �taient simultan�ment d�nonc�es au remboursement.
Le 27 mai 2004, Z.________ a fait notifier � A.________, en sa qualit� de "d�biteur", un commandement de payer, d�livr� dans le cadre de la poursuite ordinaire n� 1, fond�e sur le pr�t hypoth�caire. Le 1er juin 2004, un autre commandement de payer, d�livr� dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier n� 2, qui indiquait comme titre de la cr�ance la c�dule hypoth�caire au porteur no 496949 de 910'000 fr., lui a �t� notifi�, cette fois-ci, en sa qualit� de "conjoint du d�biteur".
B.a Par prononc� du 2 septembre 2004, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a ordonn� la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par A.________ � la poursuite ordinaire n� 1, d�cision confirm�e par arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 9 juin 2005.
Par prononc� du m�me jour, la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par A.________ � la poursuite en r�alisation de gage immobilier n� 2 a �t� accord�e � la cr�anci�re. Par arr�t du 9 juin 2005, la Cour des poursuites et faillites a confirm� cette d�cision.
B.b En temps utile, A.________ a intent� une action en lib�ration de dette devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, tendant � la constatation qu'elle n'est pas d�bitrice de Z.________ des montants r�clam�s dans les poursuites nos 1 et 2. Elle a �galement sollicit� que les oppositions faites aux commandements de payer soient maintenues. A l'appui de sa demande, A.________ a fait valoir l'absence de pi�ces de Z.________ �tablissant qu'elle est la d�bitrice des montants r�clam�s.
Dans le cadre de cette proc�dure, A.________ a demand� � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Par d�cision du 7 juillet 2005, le secr�tariat du Bureau de l'assistance judiciaire a refus� de la lui octroyer. Statuant sur r�clamation form�e par A.________, le Bureau de l'assistance judiciaire, agissant par le chef du D�partement des institutions et des relations ext�rieures, a rejet� le recours, motifs pris de l'absence de chances de succ�s de la demande en lib�ration. Se r�f�rant aux prononc�s de mainlev�e provisoire du 2 septembre 2004 et aux arr�ts de la Cour des poursuites et faillites du 9 juin 2005, le chef du D�partement a retenu que A.________ a �chou� dans la d�monstration du bien-fond� de ses all�gations, ce � plus forte raison qu'aucun moyen lib�ratoire suppl�mentaire n'a �t� invoqu� � l'appui de l'action au fond.
Agissant le 28 septembre 2005 par la voie du recours de droit public, A.________ (ci-apr�s: la recourante) demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du chef du D�partement des institutions et des relations ext�rieures (ci-apr�s: l'autorit� intim�e). Elle invoque une violation de son droit d'�tre entendue, sous l'angle d'une insuffisance de motivation, l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, de m�me que le droit � l'assistance judiciaire gratuite, au sens de l'art. 29 al. 3 Cst.
La recourante demande en outre � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
L'autorit� intim�e conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1).
Le refus de l'assistance judiciaire est une d�cision incidente qui cause un dommage irr�parable. Elle peut donc �tre attaqu�e imm�diatement par la voie d'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral (art. 87 al. 2 OJ; ATF 126 I 207 consid. 2a; 125 I 161 consid. 1). La d�cision entreprise n'est en outre susceptible d'aucun autre recours sur le plan f�d�ral ou cantonal, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
La recourante, qui a vu sa demande d'assistance judiciaire rejet�e, a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � obtenir l'annulation du prononc� entrepris. Elle a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
Il y a lieu, partant, d'entrer en mati�re sur le recours, interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), et d'examiner, le cas �ch�ant, la recevabilit� des griefs articul�s par la recourante.
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c).
La recourante se plaint tout d'abord de la violation de son droit d'�tre entendue, au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle reproche � l'autorit� intim�e d'avoir appliqu� la th�orie de la gu�rison, en arr�tant que le d�faut de motivation de la d�cision de premi�re instance pouvait �tre corrig�. Elle fait �galement grief � l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire d'avoir omis d'examiner soigneusement les arguments soulev�s � l'appui de l'action en lib�ration de dette et d'avoir conclu, sans motivation, � l'absence de chances de succ�s de la demande au fond.
2.1.1 Par exception au principe de la nature formelle du droit d'�tre entendu, une violation de ce dernier est consid�r�e comme r�par�e lorsque l'int�ress� jouit de la possibilit� de s'exprimer librement devant une autorit� de recours disposant du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� inf�rieure, et qui peut ainsi contr�ler librement l'�tat de fait et les consid�rations juridiques de la d�cision attaqu�e (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). Toutefois, la r�paration de la violation du droit d'�tre entendu doit rester l'exception (ATF 126 V pr�cit�) et n'est admissible que dans l'hypoth�se d'une atteinte qui n'est pas particuli�rement grave aux droits proc�duraux de la partie l�s�e. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est pas possible de rem�dier � la violation (ATF 124 V 180 consid. 4b).
2.1.2 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. - dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 et les r�f�rences cit�es) - le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu (AUER/MALINVERNI/ HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, n. 1302, p. 615) et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties. Il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner les probl�mes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b).
2.2.1 Dans le cas d'esp�ce, l'autorit� intim�e, charg�e de statuer sur r�clamation, disposait d'un pouvoir d'examen et de d�cision qui n'�tait pas moindre que celui de l'autorit� inf�rieure, soit du secr�tariat du Bureau de l'assistance judiciaire (cf. art. 2d � f du R�glement d'ex�cution de la loi vaudoise du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en mati�re civile [RLAJ; RS/VD 173.81.1]). De plus, dans la mesure o� l'ensemble de l'argumentation de la recourante a pu �tre � nouveau soumis � l'autorit� de r�clamation, sa position, dans la proc�dure d'octroi �ventuel de l'assistance judiciaire, n'�tait pas gravement compromise. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire �tait � m�me de r�parer l'atteinte ant�rieure au droit d'�tre entendue de la recourante, sans violer ses droits constitutionnels.
Sur ce point, la critique de la recourante tombe donc � faux. Subsiste toutefois la question de savoir si l'autorit� intim�e a - ou non - satisfait aux exigences minimales de motivation d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst.
2.2.2 Dans la motivation de sa d�cision rendue le 29 ao�t 2005, l'autorit� intim�e s'est r�f�r�e aux arr�ts de la Cour des poursuites et faillites du 9 juin 2005, confirmant les prononc�s de mainlev�e provisoire. Par ce renvoi, elle a fait sienne l'argumentation approfondie d'autres arr�ts notifi�s � la recourante, en particulier sur la question de savoir si celle-ci �tait cod�bitrice ou non du pr�t hypoth�caire. Sur cette base, l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire a arr�t� que la recourante avait �chou� dans sa d�monstration du bien-fond� de ses all�gations, consistant � nier sa qualit� de d�bitrice de Z.________. Pour justifier ce renvoi, l'autorit� intim�e a par ailleurs pris soin d'observer que la recourante ne proposait aucun moyen lib�ratoire suppl�mentaire � l'appui de ses conclusions lib�ratoires, propre � remettre en cause l'argumentation juridique d�j� pr�sent�e. Dans la mesure o� les arr�ts auxquels il est fait r�f�rence concernaient directement la recourante, ils n'ont pu que lui �tre d�ment notifi�s - ce qui n'est du reste pas remis en cause. Ainsi, la recourante, qui ne pouvait ignorer la teneur des arr�ts invoqu�s, n'a en aucun cas �t� entrav�e dans ses droits. Ce r�sultat s'impose d'autant plus que la recourante, qui n'a pas all�gu� ne pas avoir compris le contenu de la d�cision entreprise, a �t� en mesure de la contester. Partant, en motivant ainsi sa d�cision, sans omettre de prendre en consid�ration les arguments soulev�s � l'appui de l'action en lib�ration de dette, l'autorit� intim�e n'a pas enfreint le droit d'�tre entendu de la recourante et le grief doit �tre �cart�.
Enfin, la recourante soutient en substance que l'autorit� intim�e a fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'appr�ciation des preuves, et lui reproche d'avoir enfreint les 29 al. 3 Cst. et 1er al. 2 let. b et c de la loi vaudoise du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en mati�re civile [LAJ; RS/VD 173.81], s'agissant des chances de succ�s.
Pour �valuer si l'autorit� intim�e a viol� le droit � l'assistance judiciaire gratuite de la recourante, il convient tout d'abord d'examiner le premier volet du grief soulev� par celle-ci.
La recourante reproche � l'autorit� intim�e d'avoir constat�, de mani�re insoutenable, que la recourante n'a pas soulev� "de nouveaux moyens � l'appui de ses conclusions en lib�ration de dette". A son sens, cette assertion est totalement contredite par les motifs invoqu�s dans l'action au fond et les pi�ces produites � son appui. L'�tat de fait de la d�cision entreprise aurait d� reprendre les faits - d�cisifs - et les moyens propos�s dans l'action en lib�ration de dette.
4.1.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2; 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a). S'agissant de l'appr�ciation des preuves, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c). Enfin, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
4.1.2 L'autorit� qui statue sur la demande d'assistance judiciaire doit examiner le crit�re des chances de succ�s au moment du d�p�t de la demande, en principe au d�but de la proc�dure, avant l'ex�cution des mesures probatoires (ATF 124 I 304 consid. 2c in fine). Elle doit se prononcer en l'�tat du dossier, en proc�dant � une appr�ciation anticip�e et sommaire des preuves (PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, art. 4 Cst. f�d.: Le point sur l'�volution de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re d'assistance judiciaire, in: Etudes en l'honneur de JEAN-FRAN�OIS AUBERT, B�le 1996, p. 696). La proc�dure d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite ne doit pas constituer une sorte de proc�s � titre pr�judiciel. Les all�gations du requ�rant doivent �tre v�rifi�es. L'autorit� peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont av�r�s; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient � l'admission de la cause, ni renoncer � �lucider la port�e de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se d�terminer sur les chances de succ�s, l'autorit� d'octroi de l'assistance judiciaire a n�anmoins le pouvoir d'entreprendre une appr�ciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit n�cessaire � l'�valuation des perspectives de succ�s (CHRISTIAN FAVRE, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, th�se Lausanne 1989, p. 64 � 66). En g�n�ral, dans la proc�dure d'octroi de l'assistance judiciaire pour un proc�s civil ordinaire, l'appr�ciation se fait sur la base des pi�ces produites, soit de la preuve par titres (JO�L KRIEGER, Quelques consid�rations relatives � l'assistance judiciaire en mati�re civile, in: L'avocat moderne, B�le 1998 p. 83; CHRISTIAN FAVRE, op. cit., p. 67).
4.2 Dans l'arr�t rendu le 9 juin 2005 sur recours de A.________ � propos de la poursuite ordinaire n� 1, les juges cantonaux ont expos� en d�tail que le contrat de pr�t hypoth�caire des 28 f�vrier et 1er mars 1991 avait bien �t� sign� par la recourante. La cour cantonale a retenu que les �poux avaient agi en commun dans le cadre de ce pr�t, destin� � financer l'acquisition du logement familial, tout en relevant la volont� de l'�pouse de s'engager personnellement aux c�t�s de B.________. Elle a not� que la contestation de la mat�rialit� de sa signature par la recourante faisait "douter de (sa) bonne foi", d�s lors que, dans son acte de recours cantonal, celle-ci affirmait avoir appos� sa signature sur le contrat en question pour respecter les exigences de l'art. 169 CC. Enfin, la cour cantonale a conclu � un engagement solidaire des deux �poux, compte tenu des circonstances et du contexte dans lequel le contrat a �t� sign�.
Tout d'abord, force est de constater que la recourante ne d�montre nullement l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, voire dans l'appr�ciation des preuves, d'une mani�re conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ensuite, l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire n'a en aucun cas fait preuve d'arbitraire en consid�rant, par renvoi � l'arr�t du 9 juin 2005 et � son argumentation pr�cise rappel�e ci-dessus, que la recourante avait �chou� � �tablir qu'elle n'�tait pas d�bitrice de Z.________. Enfin, contrairement � ce que soutient la recourante, celle-ci n'apporte, dans sa demande en lib�ration de dette, aucun �l�ment nouveau ni aucune objection s�rieuse, qui puissent remettre en cause l'analyse juridique contenue dans l'arr�t du 9 juin 2005 - ce qui a par ailleurs �t� d�ment relev� dans la d�cision entreprise. Partant, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves doit �tre �cart� en ce qui concerne la poursuite ordinaire n� 1.
4.3 A supposer que ce grief se rapporte �galement aux faits relatifs � la poursuite en r�alisation de gage immobilier n� 2, il ne pourrait �tre que d�clar� irrecevable, � d�faut d'une quelconque motivation sur ce point, conforme aux r�quisits l�gaux (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3).
La recourante se plaint enfin d'une fausse application de l'art. 29 al. 3 Cst., ainsi que de l'art. 1er al. 2 let. b et c LAJ. Elle estime que, sur le vu des arguments soulev�s dans son action en lib�ration de dette et des pi�ces produites � l'appui de celle-ci, sa demande n'est pas d�pourvue de chances de succ�s, mais que ses moyens sont au contraire "en apparence plut�t bien fond�s".
5.1.1 Le principe, l'�tendue et les limites du droit � l'assistance judiciaire gratuite sont d�termin�s au premier chef par les prescriptions du droit cantonal de proc�dure, dont l'application ne peut �tre contr�l�e par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire. L'art. 29 al. 3 Cst. offre une garantie minimale, dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 I 202 consid. 3a; 119 Ia 11 consid. 3a).
Dans le cas d'esp�ce, alors m�me que la recourante fait �tat d'une violation des art. 1er al. 2 let. b et c LAJ et 29 al. 3 Cst., s'agissant des chances de succ�s, elle ne soutient pas que le droit cantonal offrirait une protection plus �tendue que celle garantie par la Constitution f�d�rale en la mati�re. Bien plus, la recourante a d�velopp� toute son argumentation sur la disposition constitutionnelle, se bornant � citer, � deux reprises, l'art. 1er al. 2 let. b et c LAJ, dont la port�e est �quivalente � celle de l'art. 29 al. 3 Cst. concernant l'absence de chances de succ�s de l'action en justice pour laquelle l'assistance judiciaire est requise. Il s'ensuit que l'examen doit porter sur le seul respect des principes issus de l'art. 29 al. 3 Cst.
5.1.2 La jurisprudence f�d�rale retient qu'un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent �tre consid�r�es comme s�rieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait � devoir supporter; il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec sont � peu pr�s �gaux ou lorsque les premi�res ne sont que de peu inf�rieures aux seconds (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3). L'�l�ment d�terminant r�side dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux frais de la collectivit�, dans des d�marches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (ATF 129 I 129 consid. 2.2 et les r�f�rences).
5.2.1 S'agissant de la poursuite ordinaire no 1, il a �t� retenu ci-dessus (cf. consid. 4.2) que l'autorit� intim�e n'a pas fait preuve d'arbitraire en arr�tant, par renvoi � l'arr�t du 9 juin 2005 et au regard des moyens pr�sent�s � l'appui des conclusions lib�ratoires, que la recourante n'avait pas �tabli � satisfaction qu'elle n'�tait pas d�bitrice du pr�t octroy� les 28 f�vrier et 1er mars 1991 par Z.________. Sur cette base, l'instance cantonale pouvait retenir, sans violer l'art. 29 al. 3 Cst., que l'action en lib�ration de dette introduite par la recourante apparaissait manifestement d�nu�e de chances de succ�s.
5.2.2 En ce qui concerne la poursuite en r�alisation de gage immobilier no 2, la recourante ne d�veloppe dans son recours, tout comme dans l'action en lib�ration de dette, aucun moyen propre � cette poursuite, se contentant - au m�me titre que pour la poursuite ordinaire - de contester sa qualit� de d�bitrice, en tirant argument que la c�dule hypoth�caire mentionne comme seul d�biteur B.________. Ainsi, son grief, insuffisamment motiv� au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, ne peut �tre que d�clar� irrecevable. Suppos� recevable, il aurait de toute mani�re �t� mal fond�, comme on le verra ci-apr�s.
5.2.3.1 Dans le cadre d'une poursuite en r�alisation de gage, un exemplaire du commandement de payer est �galement notifi� � l'�poux du d�biteur, lequel n'est pas n�cessairement d�biteur, lorsque l'immeuble grev� est le logement de la famille au sens de l'art. 169 CC (art. 153 al. 2 let. b LP et 88 ORFI). Cette disposition, rattach�e aux effets g�n�raux du mariage, est une cons�quence de la protection instaur�e par le l�gislateur dans le droit de la famille � l'�gard du conjoint, contre les actes de disposition de son �poux sur le logement familial (JdT 2002 II 104 p. 104; BlSchK 68/2004 150 ss, n. 26, p. 153; B�N�DICT FO�X, Commentaire romand, n. 16 ad art. 153 LP). Avec la notification du commandement de payer, l'�poux acquiert la qualit� de copoursuivi et peut ainsi former opposition au commandement de payer au m�me titre que le d�biteur. Il peut invoquer l'inexistence et l'inexigibilit� de la cr�ance, en contester le montant ou se pr�valoir du d�faut de gage. Il peut �galement faire valoir que la mise en gage du bien violait les dispositions de l'art. 169 CC (arr�t 7B.141/2004 du 24 novembre 2004, consid. 6.2.1; KURT AMONN/ FRIDOLIN WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., n. 6, 10 et 13 ad � 33; MARC BERNHEIM/PHILIPP K�NZIG, Commentaire b�lois, n. 29 ad art. 153 LP; B�N�DICT FO�X, op. cit., n. 32 ad art. 153 LP). La question - qui semble controvers�e - de savoir si l'�poux poursuivi a ou non la qualit� pour intenter une action en lib�ration de dette en cas de mainlev�e provisoire (sur cette question, cf. arr�t 7B.141/2004 pr�cit�; RVJ 1999 304 consid. 2b/bb; AMONN/WALTHER, op. cit., n. 6 et 13 ad � 33; BERNHEIM/K�NZIG, op. cit., n. 61 ad art. 153 LP; contra, PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 153 LP) peut demeurer ind�cise, car l'action en lib�ration de dette s'av�re de toute mani�re manifestement mal fond�e.
Le cr�ancier qui re�oit une c�dule hypoth�caire au porteur (cf. art. 842 et 859 CC) devient titulaire de la cr�ance abstraite - qui ne doit pas �tre confondue avec celle causale r�sultant du pr�t, en principe �teinte par novation (art. 855 al. 1 CC) - et du droit de gage immobilier, incorpor�s dans le papier-valeur (DOMINIQUE FAVRE/MIRANDA LINIGER, C�dules hypoth�caires et proc�dure de mainlev�e, in: SJ 1995, p. 102 et 106); il peut d�noncer la cr�ance au remboursement et, le cas �ch�ant, introduire une poursuite en r�alisation de gage immobilier. La c�dule hypoth�caire, au sens de l'art. 842 CC, est un titre authentique (art. 799 al. 2 CC) et, en cette qualit�, elle est pr�sum�e exacte jusqu'� preuve du contraire (art. 9 et 866 CC; ADRIAN STAEHELIN, Commentaire b�lois, n. 6 ad art. 842 CC). Avant la derni�re modification (RO 1996 p. 3106), arr�t�e le 2 d�cembre 1996 et entr�e en vigueur le 1er janvier 1997, de l'ordonnance du 22 f�vrier 1910 sur le registre foncier (ORF; RS 211.432.1), le conservateur du registre foncier devait indiquer dans la c�dule hypoth�caire le nom du d�biteur au moment de la d�livrance du titre. A l'occasion de la r�vision de 1996, cette d�signation obligatoire a �t� abandonn�e (art. 53 ORF).
5.2.3.2 Dans le cas d'esp�ce, le commandement de payer d�livr� dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier no 2 a pour objet une c�dule hypoth�caire au porteur souscrite le 1er mars 1991. Le titre authentique mentionne comme seul d�biteur, B.________.
La recourante ne rev�t ainsi pas la qualit� de d�bitrice, ce qui est par ailleurs confirm� par l'intitul� du commandement de payer, lequel indique express�ment la recourante comme "conjoint du d�biteur" et non pas comme "d�biteur". En effet, cette indication r�sulte du fait que l'immeuble grev� correspond au logement familial et que, dans ces conditions, comme relev� ci-devant, un exemplaire du commandement de payer doit �galement �tre notifi� au conjoint du d�biteur, lequel peut faire valoir les m�mes droits que celui-ci dans la proc�dure de mainlev�e, voire invoquer, en son nom propre, une violation de l'art. 169 CC. Elle n'a toutefois pas pour effet de conf�rer au conjoint la qualit� de d�biteur ou de tiers propri�taire de gage.
En l'�tat, dans sa demande en lib�ration de dette, la recourante, qui ne pouvait agir qu'en tant que "conjoint du d�biteur", et non pas de "d�biteur", ne conteste pas la qualit� de d�biteur de son mari. Elle n'avance pas plus un quelconque argument � l'encontre de la cr�ance en poursuite, � savoir celle de Z.________ contre son mari fond�e sur la c�dule hypoth�caire, et du droit de gage immobilier. Bien plus, � la lecture de la c�dule hypoth�caire, il ressort que la recourante a express�ment consenti � sa constitution, soit � la cr�ance abstraite et au droit de gage, tous deux incorpor�s dans le papier-valeur. La recourante ne se pr�vaut pas davantage d'une violation de l'art. 169 CC. Elle ne fait donc valoir aucun moyen propre � remettre en cause le fondement de la poursuite. Par ailleurs, en argumentant sur son absence de qualit� de d�bitrice du pr�t hypoth�caire, ce indiff�remment pour les deux poursuites dont il est question, la recourante m�conna�t que l'objet de la poursuite no 2 est la cr�ance abstraite incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire, et non pas celle causale r�sultant du pr�t hypoth�caire. Enfin, elle ignore la port�e de l'art. 153 al. 2 LP, sur la base duquel le commandement de payer dans la poursuite susmentionn�e lui a �t� notifi�, qui n'a en aucun cas pour effet de conf�rer au conjoint la qualit� de d�biteur. Sur le vu de l'ensemble de ces �l�ments et, ind�pendamment du fait de savoir si la recourante peut agir en lib�ration de dette, il est patent que l'action introduite est d�pourvue de chances de succ�s.
Par cons�quent, en consid�rant que la demande d'assistance judiciaire form�e par la recourante devait �tre rejet�e, l'autorit� cantonale d'assistance judiciaire n'a pas m�connu les principes d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Il en d�coule que les conclusions de la recourante dans le cadre de la pr�sente proc�dure �taient vou�es � l'�chec, de sorte que sa requ�te d'assistance judiciaire relative � son recours de droit public au Tribunal f�d�ral doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ).
Compte tenu de l'issue du litige, la recourante acquittera l'�molument judiciaire. Il n'est pas allou� de d�pens � l'autorit� intim�e, d�s lors qu'elle a agi dans le cadre de ses fonctions officielles (art. 159 al. 2 in fine OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire.

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 art. 2
 ATF 
in fine
 art. 4
 ATF 
 art. 1
 art. 153
 art. 153
 art. 153
 art. 153
 art. 153
 art. 842
 art. 842
in fine