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Timestamp: 2017-10-21 17:33:38+00:00

Document:
Art. 1er al. 1 LAA: Notion de travailleur.
Est réputé travailleur au sens de l'art. 1er al. 1 LAA celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour un employeur, auquel il est plus ou moins subordonné.
En outre, la qualité de travailleur doit être déterminée de cas en cas, à la lumière de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment au regard de l'existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'un droit au salaire sous quelque forme que ce soit.
ATF: 113 V 333, 114 V 68
Article: Art. 1 Abs. 1 UVG, Art. 1er al. 1 LAA, Art. 60 KUVG, Art. 1 UVG suite... , Art. 1 und 3 UVG, Art. 1 Abs. 2 UVG, Art. 328 Abs. 2 OR, Art. 91 UVG, Art. 322 Abs. 1 OR, Art. 319 OR, Art. 2 UVV

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 328
 Art. 91
 Art. 322
 Art. 319
 Art. 2