Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000447189&fastPos=1&fastReqId=1372917726&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-01-20 20:32:04+00:00

Document:
Décret n°2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Décret n°2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: SANH0522478D
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 avril 2005,
Modifié par Décret n°2018-332 du 3 mai 2018 - art. 2
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.
(Echelon spécial : hors échelle D.)
Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).
2° A compter du 1er janvier 2019 :
Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.
Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.
Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002).
Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 art. 2
 l'article 2