Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?from=26&collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Renovation&f_thesaurus_1=L05K0705030305&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-05-19 14:28:30+00:00

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08.3963 : Accélérer la rénovation du matériel roulant ferroviaire
Mo. (Motion) - Nordmann Roger; Groupe socialisteLa Confédération octroie aux CFF et aux autres entreprises ferroviaires des facilités de financement pour anticiper la modernisation du matériel roulant.
08.3926 : PCB. Diffusion et assainissement
Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVLJe prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: a. Quelle quantité de PCB est en circulation aujourd'hui par rapport à la quantité utilisée initialement? b. Sous quelle forme (vernis, masses d'étanchéité des joints, etc.) et en quelle quantité les PCB sont-ils encore en circulation?
08.3873 : Soutien à la conjoncture. Production d'eau chaude au moyen de capteurs
Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des VertsDans le cadre du prochain programme de soutien à la conjoncture, il convient d'allouer un crédit de 12,5 millions de francs pour des prêts à un taux avantageux en faveur des maîtres d'ouvrage s'occupant de la construction de logements d'utilité publique et chargés de moderniser les bâtiments en y in
08.3828 : Crise financière et PME
Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi; Groupe libéral-radicalLe risque d'une détérioration de la conjoncture se précisant, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles mesures spécifiques compte-t-il prendre en faveur des PME dont l'activité est axée sur le marché intérieur pour les aider à faire face à cette détérioration de la
08.3805 : Relance conjoncturelle pour 2009/10 grâce à des projets liés aux transports publics
Mo. (Motion) - Hany Urs; Groupe PDC/PEV/PVLLe Conseil fédéral est chargé de préparer un message additionnel relatif à la convention de prestations Confédération-CFF pour les années 2009 et 2010 (y compris une augmentation du crédit-cadre). Les mesures suivantes seront notamment prévues: 1. Renforcement de l'entretien préventif et de la conse
08.3801 : Sécurité des ouvrages
Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'examiner la nécessité et la faisabilité d'un plan d'action national pour la sécurité des ouvrages lors de la construction de halles de sports, de centres commerciaux et de garages souterrains, ainsi que de soumettre un rapport et des options d'action au Parlement.
08.3720 : Indemnisation des prestations particulières fournies par les propriétaires de monuments historiques
Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVLL'ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'impôt fédéral direct (RS 642.116) sera modifiée de telle sorte que le coût déductible des travaux de restauration des monuments historiques pourra être réparti sur une période de dix ans. L'ordonnance relative à
08.3573 : Programme d'investissement en matière d'énergie
Mo. (Motion) - Groupe socialisteDans la perspective du tassement conjoncturel qui nous menace et de l'aggravation du chômage qui en découlera, le Conseil fédéral est chargé de présenter un arrêté fédéral urgent limité à fin 2012, qui portera sur un programme d'investissement en matière d'énergie ayant un effet anticyclique et qui
08.3570 : Stratégie dynamique dans la rénovation énergétique des bâtiments
Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet qui aura pour objectif d'encourager la rénovation des bâtiments dans l'optique d'une utilisation rationnelle de l'énergie: - en améliorant l'information dans ce domaine; - en introduisant une affectation partielle de la taxe sur le CO2 et en introdu
08.3524 : Création d'une loi fédérale sur l'harmonisation du droit de la construction
Mo. (Motion) - Müller Philipp; Groupe radical-libéralLe Conseil fédéral est chargé de mettre en place les conditions permettant d'harmoniser sur le plan formel le droit de la construction en Suisse. Il présentera au Parlement un projet de loi ad hoc et, si nécessaire, un projet de modification de la Constitution. 1. Les points suivants en particulier
08.3523 : Création d'une loi fédérale sur l'harmonisation du droit de la construction
Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de mettre en place les conditions permettant d'harmoniser sur le plan formel le droit de la construction en Suisse. Il présentera au Parlement un projet de loi ad hoc et, si nécessaire, un projet de modification de la Constitution. 1. Les points suivants en particulier
08.3383 : Hausse des prix de l'huile de chauffage. Mesures visant à réduire les charges des locataires
Po. (Postulat) - Allemann Evi; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures visant à réduire les charges des locataires touchés par la forte hausse des prix de l'huile de chauffage.
08.3329 : Amiante. Obligation ponctuelle d'enquête ciblée avant des travaux d'entretien ou de réfection
Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialisteLe Conseil fédéral introduira une obligation d'enquête ciblée pour les bâtiments qui doivent faire l'objet de travaux d'entretien ou de rénovation. Cette enquête incombe au maître d'ouvrage.
08.518 : Mesures pour favoriser les constructions de haut standard énergétique
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radicalConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur l'énergie est modifiée comme suit: Art. 9bis Construction de bâtiments conformes aux standards Minergie et Minergie+ La construction de bâ
08.517 : Construction de bâtiments administratifs au haut standard énergétique
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radicalConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur l'énergie est modifiée comme suit: Art. 9quater Construction de bâtiments administratifs Al. 1 La construction de bâtiments administratifs
08.331 : Promouvoir l'assainissement énergétique des vieux immeubles par des incitations fiscales
Iv.ct. (Initiative cantonale) - ArgovieSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution, le canton d'Argovie dépose l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à compléter la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, afin de prévoir, en plus de la déductibilité totale des mesures
07.5107 : Bilan énergétique et consommation d'électricité
Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts1. Est-ce que la commission de rénovation du Palais fédéral a effectué un bilan énergétique du bâtiment et a conduit sa réflexion et ses choix en fonction des économies d'énergie envisageables? 2. Par exemple, est-ce que le choix des luminaires tient compte de leur consommation d'électricité? 3. L'é
07.3899 : Encourager la rénovation des immeubles locatifs à loyers modérés
Po. (Postulat) - Stump Doris; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé: 1. de procéder à une étude démontrant les effets des aides financières allouées pour des rénovations énergétiques sur les différentes classes de revenu; 2. d'appliquer dans sa politique d'encouragement les enseignements tirés du rapport "Die Renovation von Miet- und Ei
07.3385 : Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées
Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéralLes investissements de maintenance et ceux liés à l'efficacité énergétique et à l'environnement, prévus par l'ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'impôt fédéral direct (RS 642.116), doivent désormais être répartis sur plusieurs années, et pas uniquem
07.3379 : Remplacement des chauffages au gaz et au mazout
Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé 1. de créer les bases légales pour que les chauffages au gaz et au mazout soient remplacés, dans un délai prédéfini, par des chauffages hybrides (couplage chaleur-force) ou qui utilisent des énergies renouvelables, avec à la fois des mesures incitatives et des mesures c
07.3286 : Energies renouvelables pour la production de chaleur
Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CNLe Conseil fédéral est chargé de proposer une combinaison de mesures favorisant l'utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur, en particulier lors de rénovations de bâtiments.
07.3174 : Aide à l'assainissement thermique du parc immobilier suisse
Mo. (Motion) - Chevrier Maurice; Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des modifications législatives incitant et soutenant l'assainissement thermique du parc immobilier suisse. Le projet doit prévoir l'octroi de montants à fonds perdus et d'avances remboursables sans intérêts. Il s'inspirera des modèles existants
07.3098 : Normes Minergie pour l'éclairage des bâtiments publics
Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé d'introduire dès à présent des normes Minergie à appliquer lors de la construction ou de l'assainissement des bâtiments fédéraux.
07.3031 : Incitations fiscales pour améliorer l'efficacité énergétique
Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) qui prévoit l'exonération de l'impôt ou du moins une imposition réduite de l'épargne (y compr
07.3013 : Dégrèvements fiscaux dans le secteur mobilier et dans le secteur immobilier
Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centreBien qu'elle soit acquise à l'idée que chacun doive agir pour sauver l'environnement, la population suisse hésite encore et souvent à acheter un véhicule peu polluant ou à faire construire une maison à basse énergie, à cause du prix à payer, qui reste élevé par suite des techniques sophistiquées qui

References: l'article 160
 l'article 107
 Art. 9
 l'article 160
 l'article 107
 Art. 9
 l'article 160