Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=144&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-15 02:19:45+00:00

Document:
Statut de ratification pour Fédération de Russie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 10 déc. 1985 03 mars 1987 03 mars 1987 26 juin 1987 144
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 144
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 18 mars 1968 16 oct. 1973 16 oct. 1973 23 mars 1976 144
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 144
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 144
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 23 janv. 1981 23 janv. 1981 03 sept. 1981 144
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 07 mars 1966 04 févr. 1969 04 févr. 1969 06 mars 1969 144
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 18 mars 1968 16 oct. 1973 16 oct. 1973 03 janv. 1976 144
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 144
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 16 août 1990 16 août 1990 15 sept. 1990 144
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 15 févr. 2001 24 sept. 2008 24 sept. 2008 24 oct. 2008 144
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 26 sept. 2012 24 sept. 2013 24 sept. 2013 144
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 24 sept. 2008 25 sept. 2012 25 sept. 2012 144
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Fédération de Russie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 01 oct. 1991 144
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 01 oct. 1991 144
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 144
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 28 juil. 2004 144
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 01 oct. 1991 144
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 144
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 144
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 144
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 144
Acceptation de la procédure d'enquête pour Fédération de Russie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 03 mars 1987 144
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 144
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 28 juil. 2004 144
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 144
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 144
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 144

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6