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Timestamp: 2018-12-16 15:47:59+00:00

Document:
Accords avec le Maroc
Choisir une année 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1992 1993 1994 1996 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
6 novembre : Déclaration commune
11 février : Protocole concernant le transfert des pouvoirs au Gouvernement marocain
2 mars : Déclaration commune
7-19 mai : Échange de lettres sur la constitution des Forces armées royales marocaines
28 mai : Convention diplomatique
21 juillet : Convention portant ouverture d'une avance par le Trésor français à l'État marocain.
6 février : Convention de coopération administrative et technique.
14-15 août : Échange de notes relatif au régime de la circulation des personnes.
5 octobre : Convention judiciaire
5 octobre : Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition
5 octobre : Convention culturelle.
25 octobre : Accord relatif aux transports aériens.
17 juillet : Échange de lettres relatif à la convention judiciaire du 5 octobre 1957
31 octobre-4 novembre : Échange de notes sur l'établissement des procès-verbaux de remise et de rétrocession d'immeubles par l'État français à l'État marocain
19 janvier-13 mars : Échange de notes sur les modalités d'approbation des rapports d'expertise contradictoires relatifs à des remises immobilières faites par l'État français à l'État marocain
16 décembre : Accord relatif à l'assistance entre le Centre français d'appareillage de Casablanca et le ministère marocain de la santé.
31 décembre : Convention concernant les relations entre le Trésor français et le Trésor marocain.
6 janvier : Protocole d'accord relatif à la dissolution de l'Office Chérifien des Logements Maritimes.
31 janvier : Convention de partage de l'actif de l'Office Chérifien des Logements Maritimes.
14 mai : Accord de coopération technique concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière au Maroc.
20 septembre : Convention relative au service de l'épargne.
10 mars : Accord relatif au transfert de l'aviation civile au Maroc.
22 mars-4 avril : Échange de lettres constituant un accord portant modification de l'accord du 25 octobre 1957 relatif au transport aérien.
21 juin : Accord relatif à l'extension du régime des contingents tarifaires à l'ancienne zone Nord du Maroc et à la province de Tanger.
5 août : Échange de lettres sur les problèmes concernant le transfert du service des bases aériennes
25 novembre : Échange de lettres sur la contribution du gouvernement français à la création et au fonctionnement de l'École marocaine de pilotage de Marrakech.
13 février : Convention de coopération technique concernant la recherche agronomique.
17 février : Avenant étendant à l'hibiscus et aux fibres jutières les dispositions de l'accord de coopération technique du 14 mai 1960 concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière au Maroc.
30 mars : Convention de coopération technique en matière d'enseignement agricole.
10 avril : Échange de lettres sur le matériel volant cédé par la France à l'École marocaine de pilotage de Marrakech.
16 juin : Accord relatif au transfert de l'annexe de l'Institut Géographique National.
10 mai : Convention au sujet des dépôts et consignations effectués au Maroc.
31 mai : Convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision.
1er juin : Convention de main-d'oeuvre.
13-17 juillet : Échange de lettres sur le problème des retraites des agents français des entreprises de production, de transport et de distribution d'électricité au Maroc.
20-23 juillet : Échange de lettres sur le transfert au Maroc, en franchise d'impôts et de taxes, du siège social de la Banque Commerciale du Maroc.
23 juillet : Échange de lettres relatif au régime des retraites des fonctionnaires et agents français visés aux articles 20 et 22 de la convention du 6 février 1957 sur la coopération administrative et technique.
23 juillet : Échange de lettres relatif à la coopération économique et financière.
23 juillet : Protocole relatif à la normalisation des relations financières franco-marocaines.
10 décembre : Convention de consolidation de la dette marocaine à l'égard du Trésor français.
27 avril : Accord concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un système de télécommunications par câble sous-marin entre la France et le Maroc.
2-3 juillet : Échange de notes concernant la mise à la disposition du Maroc de militaires français pour des tâches de coopération culturelle et technique.
17 octobre : Échange de lettres relatif au régime des pensions des agents français de l'assistance technique.
20 mai : Accord modifiant les dispositions de la convention judiciaire du 5 octobre 1957
20 mai : Protocole relatif aux professions libérales judiciaires et aux activités d'ordre juridique
18 juin : Convention entre le Gouvernement marocain et l'Institut Pasteur concernant l'Institut Pasteur du Maroc.
9 juillet : Convention générale de sécurité sociale.
10 juillet : Échange de lettres relatif à la prise en charge des pensions principales concédées par la Caisse marocaine des retraites à des fonctionnaires français des ex-cadres chérifiens et des "retraites complètes" concédées à des agents français par l'Office national du chemin de fer du Maroc.
1er décembre : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale.
1er décembre : Échange de lettres relatif à l'application de l'article 12 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966.
1er décembre : Arrangement administratif pour l'application du protocole n° 3 annexé à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965.
6 octobre - 10 novembre : Convention concernant les timbres-poste.
10 avril -7 juin : Échange de lettres portant accord sur la cession des droits détenus par l'État français sur le terrain "Pasdele" à Tanger
6 août : Protocole relatif au financement de la sucrerie de Sidi Bennoul.
6 août : Protocole relatif au financement de divers équipements du secteur des transports marocain.
13 septembre : Arrangement administratif complémentaire n° 1 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965.
21 novembre : Échange de lettres sur la rémunération des coopérants mis à la disposition du Gouvernement marocain.
21 novembre : Échange de lettres portant sur une clause de dénonciation des contrats des coopérants techniques.
17 décembre : Protocole relatif au financement de l'achat de divers produits français.
17 décembre : Protocole relatif au financement de divers projets d'équipement.
23 décembre 1968 - 8 avril : Échange de notes portant interprétation du protocole du 20 mai 1965 relatif aux professions libérales judiciaires et aux activités d'ordre juridique
16 avril : Accord sur l'assistance mutuelle entre les services de secours et de protection civile.
24 avril : Échange de lettres modifiant le protocole du 17 décembre 1968 relatif au financement de l'achat de divers produits français.
24 avril : Protocole relatif au financement de divers projets d'équipement.
24 avril : Protocole relatif au financement des achats de divers produits français.
29 mai : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative en matière fiscale.
16 novembre 1970-4 janvier : Échange de lettres pour l'application de l'article 34 de la convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition, du 5 octobre 1957
19 janvier : Accord relatif au développement des recherches archéologiques au Maroc.
1er avril : Échange de lettres relatif à un prêt du Trésor français au Trésor marocain.
2 juillet : Accord portant constitution de la Commission intergouvernementale permanente
13 janvier : Convention de coopération culturelle et technique.
23 juin : Échange de lettres administratives relatif au transfert, du Maroc en France, des cotisations de rachat d'assurance volontaire dues au titre de la législation française sur l'assurance vieillesse par des travailleurs salariés français résidant ou ayant résidé au Maroc.
31 janvier-9 février : Échange de lettres relatif à la situation en période complémentaire pour l'année scolaire 1972-1973 des volontaires du service national actif servant en coopération dans l'enseignement au Maroc.
19-23 mars : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la coopération militaire technique
23 avril : Échange de lettres relatif à la détermination des prestations familiales dont bénéficient les coopérants français au Maroc.
1er juin : Échange de lettres administratives relatif au paiement direct des allocations familiales transférables.
23 juin : Échange de lettres relatif à la situation en période complémentaire pour l'année scolaire 1973-1974 des volontaires du service national actif servant en coopération dans l'enseignement au Maroc.
8 août : Échange de lettres relatif au classement des enseignants.
13 août : Protocole relatif à la situation des volontaires du service national actif mis à la disposition du gouvernement marocain.
15 septembre : Protocole d'accord relatif à des transferts financiers.
13 décembre : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965.
13 décembre : Échange de lettres relatif à l'exportation des soins de santé.
13 février : Accord concernant les transports internationaux routiers.
13 février : Protocole établi en vertu de l'article 23 de l'accord concernant les transports routiers internationaux du 13 février 1974.
19 février : Protocole relatif au financement des achats marocains en France prévus par le protocole d'accord conclu entre les deux gouvernements le 15 septembre 1973.
10 juin : Échange de lettres relatif aux conditions de financement de la formation des pilotes marocains en France.
12 juillet : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966.
2 août : Protocole d'accord destiné à régler les conséquences financières des mesures prises par le Gouvernement marocain à l'égard de propriétés agricoles appartenant à des ressortissants français.
23 novembre : Protocole d'accord sur les conditions de prêt au Royaume du Maroc du dragueur Aries.
8 mai : Arrangement administratif pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif aux soins de santé.
15 juillet : Accord sur la protection, l'encouragement et la garantie réciproques des investissements.
15 juillet : Accord de réciprocité en matière de recours aux fonds de garantie automobile.
30 octobre : Protocole d'accord domanial
12 décembre 1975 - 5 janvier : Échange de lettres concernant l'acquisition de la nationalité marocaine par la société marocaine d'explosifs et d'accessoires de mines
22 janvier : Avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965.
7 mai : Accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 relatif au régime de sécurité sociale des marins.
16 septembre : Protocole financier annexé à la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972.
14 décembre : Échange de lettres portant modification de la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972.
14 décembre : Protocole relatif à la situation des Volontaires du service national actif mis à la disposition du gouvernement du Royaume du Maroc par le gouvernement de la République française.
15 janvier : Échange de lettres administratives relatif au transfert, du Maroc en France, des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage dues au titre de la législation française par des travailleurs salariés français résidant au Maroc.
16 mars : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins.
16 mars : Arrangement administratif particulier pris en application de l'article 4, paragraphe 4 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins.
27 juillet : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques.
17 mars : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 ainsi que l'arrangement administratif du 8 mai 1975 relatif à l'application de l'accord du 13 décembre 1973.
26 mai : Avenant à l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire sur le régime de sécurité sociale des marins.
26 mai : Avenant n° 1 à l'arrangement administratif particulier pris en application de l'article 4, paragraphe 4 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins.
1er juin : Protocole d'accord administratif relatif aux incidences de l'application de la législation marocaine sur l'état civil aux ressortissants marocains demeurant en France ou venant y résider et y travailler
15 décembre : Échange de lettres relatif à la commission technique franco-marocaine en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin 1978 (état civil).
1er février : Accord de coopération touristique.
6 mars : Avenant au protocole d'accord domanial du 30 octobre 1975
21 mai : Avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins.
21 mai : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965.
3-21 juillet : Échange de lettres concernant la coopération technique pour l'encadrement des collectivités locales marocaines.
5 novembre : Accord de coopération en matière de marine marchande.
7 mars : Protocole annexe à la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972 fixant la rémunération des coopérants et le partage des charges.
13 mars : Arrangement administratif complémentaire n° 5 modifiant l'échange de lettres du 13 décembre 1975, l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 et l'arrangement administratif du 8 mai 1975.
21 avril : Accord de coopération en matière de protection et de sécurité civiles.
10 août : Convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire
10 août : Protocole additionnel à la convention d'aide mutuelle judiciaire et son protocole annexe du 5 octobre 1957 portant extension de la convention aux procédures contentieuses administratives, instituant des autorités centrales en matière d'assistance judiciaire et supprimant l'exigence de la légalisation
10 août : Convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
4 février : Arrangement administratif complémentaire n° 4 relatif aux modalités d'application de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 et relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès.
10 novembre : Accord en forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes.
14 novembre : Accord concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France.
31 juillet : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique.
25 avril - 9 mai : Échange de lettres concernant les protocoles annexés à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 31 juillet 1984 et relatif à la situation des volontaires du service national actif et à la rémunération des coopérants.
31 juillet : Échange de lettres relatif aux frais de transfèrement du condamné-détenu dans le cadre de la convention du 10 août 1981 sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
19 septembre : Procès-verbal de remise par l'État français à l'État marocain d'un ensemble immobilier dénommé : Résidence et Chancellerie de l'Ambassade de France au Maroc
27 juin : Arrangement concernant la coopération dans le domaine des télécommunications.
9 octobre : Accord en matière de séjour et d'emploi.
12 février : Avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main d'oeuvre du 1er juin 1963.
3 février : Arrangement administratif n° 7 complétant l'arrangement administratif du 8 mai 1975 modifié relatif à l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des soins de santé.
26 juin : Accord sous forme d'échange de lettres concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat.
18 août : Avenant à la convention fiscale du 29 mai 1970 tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
18 août : Accord budgétaire.
3 novembre : Protocole d'accord en matière de promotion et de développement de l'artisanat.
16 janvier : Convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
4 mai : Arrangement administratif complémentaire n° 8 fixant un nouveau modèle de formulaire pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation de soins de santé, et de l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pris pour l'application dudit échange de lettres.
4 mai : Arrangement administratif complémentaire n° 9 relatif à la révision annuelle du barème des allocations familiales transférables.
20 février : Arrangement administratif complémentaire n° 10 modifiant l'arrangement administratif n° 4 du 4 février 1983.
25 février : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes.
11 octobre : Accord relatif à la coopération militaire technique
26 octobre : Protocole d'accord portant création d'un comité technique spécialisé entre le ministère français de la fonction publique et le ministère marocain des affaires administratives.
27 octobre : Arrangement administratif complémentaire n° 11 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié, relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale, et modifiant l'arrangement administratif complémentaire n° 4 du 4 février 1983.
13 janvier : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
13 janvier : Accord de coopération dans le domaine du tourisme.
18 mars : Accord portant création d'une commission mixte entre le ministère délégué français chargé des anciens combattants et victimes de guerre et le Haut Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Maroc.
19 avril : Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement.
27 février : Protocole portant création d'une commission bilatérale pour l'attribution, la gestion et le suivi des bourses de mérite destinées aux étudiants marocains inscrits dans les grandes écoles françaises.
26 juin : Arrangement administratif complémentaire n° 13 modifiant l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des prestations de soins de santé.
26 juin : Arrangement administratif complémentaire n° 14 fixant un nouveau modèle de formulaire pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des prestations de soins de santé.
26 juin : Arrangement administratif complémentaire n° 15 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale et l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins.
5 avril : Convention d'échange de structure conclue avec l'Agence française de développement.
5 novembre : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement.
17 novembre : Barème des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
17 novembre : Arrangement administratif complémentaire n° 16 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'applications de la convention générale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale et l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins.
10 mars : Accord relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français au Maroc.
30 mai : Accord dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
30 mai : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité
6 juillet : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
11 avril : Accord fixant les conditions de coopération dans le domaine du développement du secteur commercial.
11 avril : Accord fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat.
24 mai : Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels.
21 septembre : Accord de coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le Commissariat français à l'Energie Atomique (CEA) et le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN).
24 octobre : Convention de jumelage entre les cours d'appel de Paris et de Rabat.
26 octobre : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
20 septembre : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
19 février : Accord de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection entre le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) et l'Institut français de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
25 juillet : Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement (ensemble deux annexes, deux protocoles et un échange de notes en date des 10 mai et 3 juin 2005).
25 juillet : Accord pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto.
25 juillet : Protocole de coopération entre le ministère délégué français à l'industrie et le ministère marocain de l'énergie et des mines en matière d'énergie.
10 septembre : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2004, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
12 février : Arrangement entre le Secrétaire d'État français aux anciens combattants et le Haut Commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Royaume du Maroc relatif à la coopération dans le domaine de la mémoire partagée des conflits du XXe siècle.
12 février : Déclaration d'intention entre le Ministre marocain de la Santé et le Secrétaire d'État français aux anciens combattants.
31 mai : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2003-88 : Appui à la réforme de l'enseignement supérieur au Maroc (ARESM).
21 juillet : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2003-43 : Accompagnement du processus de décentralisation marocain.
30 novembre : Accord de coopération intergouvernementale dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable.
16 mai : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces.
10 mai - 3 juin : Echange de notes relatives à la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement du 25 juillet 2003.
5 juillet : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2005, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
5 juillet : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2006, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
5 juillet : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2007, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale.
10 juillet : Accord entre l'Institut National français de la Recherche Agronomique (INRA) et le Centre National marocain de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) visant la mise en oeuvre de mesures de sécurité dans le cadre du programme de réduction de la menace radiologique.
11 décembre : Accord sur la rationalisation de la gestion de l'eau et des effluents dans le secteur industriel au Maroc.
11 décembre : Accord sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Casablanca et Marrakech.
11 décembre : Déclaration d'intention sur le projet de signalisation de la ligne ferroviaire Taourirt-Nador.
11 décembre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-28 : Appui à la modernisation des médias.
11 décembre : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-38 : Création de pôles pédagogiques de référence pour la formation des enseignants de français.
11 décembre : Programme d'actions 2007 sur la coopération en matière de sécurité routière.
11 décembre : Accord de coopération technique en matière de développement d'un réseau ferroviaire à grande vitesse au Maroc entre le ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer de la République française et le ministre de l'Équipement et du Transport du Royaume du Maroc.
11 décembre : Déclaration conjointe du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de la République française et du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Royaume du Maroc.
26 avril : Mémorandum d'entente entre le ministère de la Modernisation des Secteurs publics du royaume du Maroc, la direction générale de la Modernisation de l'État - ministère délégué au Budget et à la Réforme de l'État de la République française et la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - ministère de la Fonction publique de la République française.
22 octobre : Convention de sécurité sociale.
22 octobre : Protocole d'accord relatif au projet de train à grande vitesse entre Casablanca et Tanger.
22 octobre : Acte d'échange portant sur le nouveau bâtiment du consulat général de France à Marrakech.
22 octobre : Avenant à la Convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés du 10 août 1981.
7 février : Arrangement technique entre le ministre de la Défense de la République française et le Haut Commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du royaume du Maroc relatif à la mise à disposition de cabinets dentaires et la réalisation de soins, à titre gratuit, en faveur de leurs ressortissants respectifs.
18 avril : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale.
18 avril : Convention d'extradition.
18 avril : Accord sur les actions de coopération de l'Institut de recherche pour le Développement (IRD) au Maroc.
23 octobre : Déclaration d'intention entre le ministre de l'Intérieur de la République française et le ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc concernant la coopération en matière de vidéoprotection et de statistiques criminelles.
2 octobre : Arrangement technique entre le secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants du gouvernement de la République française et le haut commissaire aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération du Royaume du Maroc relatif à l'accès et è la duplication d'archives françaises conservées par le service historique de la défense.
22 avril : Accord relatif à la création d'une ville nouvelle à faible consommation d'énergie.
2 juillet : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la préparation d'un partenariat public-privé de dessalement et d'irrigation dans la province de Chtouka-Aït-Baha.
27 avril : Convention de financement pour l'exécution du projet : Accompagnement du processus de déconcentration marocain.
27 avril : Accord de coopération relatif à la coopération décentralisée franco-marocaine entre le Ministère des Affaires étrangères et européennes de la République française et le Ministre de l'Intérieur du Royaume du Maroc.

References: l'article 12
 l'article 34
 l'article 23
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6