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2C_328/2007 (25.09.2007)
2C_328/2007 /svc
Arr�t du 25 septembre 2007
MM. les Juges Hungerb�hler, Juge pr�sidant,
Wurzburger, et Berthoud, Juge suppl�ant.
recourants, repr�sent�s par Me Boris Heinzer, avocat,
de Gen�ve, route de Chancy 88, case postale 2652,
des �trangers du canton de Gen�ve, rue Ami-Lullin 4,
R�vocation de l'autorisation de s�jour,
recours en mati�re de droit public contre la d�cision
de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 8 mai 2007.
X.________, ressortissant s�n�galais n� le 6 f�vrier 1965, est arriv� en Suisse le 25 ao�t 2000. Se faisant passer pour un ressortissant mauritanien sous un faux nom, il a d�pos� une demande d'asile, qui a �t� rejet�e le 10 janvier 2001 par l'Office f�d�ral des r�fugi�s.
Sous cette fausse identit�, l'int�ress� a �t� condamn� p�nalement en Suisse � six reprises:
- le 27 octobre 2000, � une peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis, par le Juge d'instruction du canton de Gen�ve, pour infraction � l'art. 19 ch. 1 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121);
- le 23 novembre 2000, � une peine de cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, par le Juge d'instruction de Lausanne, pour infraction et contravention � la LStup;
- le 7 d�cembre 2000, � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, par le "Bezirksamt Aarau", pour infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers du 26 mars 1931 (LSEE; RS 142.201);
- le 8 janvier 2001, � des amendes de 300 fr. et 150 fr. par le "Bezirksamt Aarau", pour violation de l'art. 51 al. 1 de la loi f�d�rale sur les transports publics du 4 octobre 1985 (LTP; RS 742.40);
- le 9 mai 2001, � une amende de 80 fr. par le "Bezirksamt" de Lenzbourg pour violation de l'art. 51 al. 1 LTP;
- le 25 juillet 2002, � une peine de trois ans de r�clusion et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, pour l�sions corporelles simples qualifi�es, mise en danger de la vie d'autrui, vol, crime manqu� d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d�lit impossible d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, infraction et contravention � la LStup et contravention � la LTP.
Le 12 mai 2003, la Commission de lib�ration du canton de Vaud a accord� la lib�ration conditionnelle � X.________ mais a refus� de diff�rer son expulsion � titre d'essai. L'int�ress� est sorti de prison le 28 juin 2003. Le 22 d�cembre 2003, il a �pous�, � Gen�ve, Y.________, une ressortissante suisse n�e le 29 mars 1963. Le 6 janvier 2004, il a d�pos� aupr�s de l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) une demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, en se l�gitimant sous sa v�ritable identit�, mais en dissimulant ses ant�c�dents p�naux. L'autorisation requise lui a �t� d�livr�e le 20 f�vrier 2004; elle a ensuite �t� renouvel�e, la derni�re fois jusqu'au 31 d�cembre 2006.
Le 14 octobre 2004, Y.________ a donn� naissance � un fils. X.________ a �galement une fille �g�e de 13 ans, qui vit au S�n�gal, et une autre fille, n�e le 8 avril 2002, plac�e dans une famille d'accueil dans le canton de Vaud, qu'il a reconnue le 25 ao�t 2006.
Le Procureur du canton de Gen�ve a condamn� X.________, par ordonnance du 4 juillet 2005, � une peine d'emprisonnement de dix jours avec sursis pendant deux ans, pour vol d'importance mineure et l�sions corporelles simples � la suite de l'agression d'une femme d'un certain �ge le 8 mai 2005 (vol � l'arrach�).
Dans le cadre de ses investigations, la police a fait le lien entre X.________ et les infractions qu'il avait commises sous sa fausse identit� et a transmis ces informations � l'Office cantonal. Lors de sa session du 3 octobre 2006, le Grand Conseil du canton de Vaud a rejet� la demande en gr�ce pr�sent�e par le pr�nomm� en vue d'obtenir la lev�e de la peine accessoire d'expulsion � laquelle il avait �t� condamn� le 25 juillet 2002 (expulsion du territoire pendant quinze ans).
Par d�cision du 11 d�cembre 2006, l'Office cantonal a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________, au motif qu'il avait tromp� les autorit�s en dissimulant des faits essentiels lors de sa demande d'autorisation de s�jour et que son comportement justifiait l'extinction du droit � la prolongation de son autorisation de s�jour au sens de l'art. 7 LSEE.
Saisie d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e de l'Office cantonal, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours), l'a rejet�, par d�cision du 8 mai 2007. Elle a consid�r� en substance que la r�vocation de l'autorisation de s�jour de X.________ �tait justifi�e au regard de l'art. 9 al. 2 lettre a LSEE (fausses d�clarations ou dissimulation de faits essentiels), que l'un des motifs d'expulsion pr�vus � l'art. 10 al. 1 LSEE �tait r�alis� dans la mesure o� l'int�ress� avait �t� condamn� p�nalement � une peine de r�clusion de trois ans et que l'int�r�t public � son �loignement l'emportait sur son int�r�t priv� et celui de sa famille � pouvoir vivre ensemble en Suisse.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former la d�cision pr�cit�e de la Commission cantonale de recours du 8 mai 2007, en ce sens que son autorisation de s�jour ne soit pas r�voqu�e mais renouvel�e, subsidiairement que cette d�cision soit annul�e, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale sup�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il invoque une violation du principe de la proportionnalit� et se pr�vaut de la protection de l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
La Commission cantonale de recours et l'Office cantonal renoncent � d�poser des observations. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours.
Par ordonnance du 6 juillet 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e.
1.1 La d�cision entreprise ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), la proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
1.2 D'apr�s l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international, ne donnent un droit.
En l'esp�ce, le recours est irrecevable en tant qu'il vise la r�vocation de l'autorisation de s�jour accord�e au recourant, car cette derni�re est en toute hypoth�se venue � �ch�ance le 31 d�cembre 2006. En revanche, en sa qualit� de conjoint d'une ressortissante suisse, le recourant peut pr�tendre, en vertu de l'art. 7 al. 1 (premi�re phrase) LSEE, � l'octroi d'une nouvelle autorisation de s�jour ou - ce qui revient au m�me - � la prolongation de l'ancienne. Son recours est d�s lors recevable sous l'angle de cette disposition. En outre, il n'est pas contest� que l'int�ress� forme une v�ritable union conjugale avec son �pouse et qu'il entretient une relation �troite et effective avec son fils, de nationalit� suisse, de sorte qu'il peut �galement invoquer le droit � la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 � 1 CEDH (ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269). Il s'ensuit que son recours - de m�me que celui de son �pouse - est �galement recevable au regard de cette disposition.
1.3 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), le recours est recevable en vertu des art. 82 ss LTF.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
L'art. 9 al. 2 lettre a LSEE pr�voit que l'autorisation de s�jour peut �tre r�voqu�e lorsque l'�tranger l'a obtenue par surprise, en faisant de fausses d�clarations ou en dissimulant des faits essentiels. Selon la jurisprudence, une simple n�gligence ne suffit pas; il faut que le requ�rant ait intentionnellement donn� de fausses indications ou dissimul� des faits essentiels dans l'intention d'obtenir l'autorisation sollicit�e (ATF 112 Ib 473 consid. 3 p. 475).
En l'esp�ce, le recourant a admis avoir volontairement cach� aux autorit�s de police des �trangers genevoises ses ant�c�dents p�naux, par crainte d'un refus de sa demande d'autorisation de s�jour. Le fait qu'il ait tu la peine accessoire d'expulsion � laquelle il avait �t� condamn� est plus particuli�rement significatif; en effet, lors du d�p�t de sa demande d'autorisation de s�jour, soit avant la suppression de l'expulsion p�nale introduite le 1er janvier 2007 par la novelle du 13 d�cembre 2002 modifiant la partie g�n�rale du Code p�nal suisse (RO 2006 3459), l'octroi d'une autorisation de s�jour �tait exclu en cas d'expulsion judiciaire ferme prononc�e sur la base de l'art. 55 aCP (cf. ATF 125 II 105 consid. 2 p. 107 ss; 124 II 289 consid. 3 p. 291 s.). L'Office cantonal n'aurait ainsi pas pu d�livrer d'autorisation de s�jour au recourant si celui-ci n'avait pas dissimul� sa condamnation p�nale. La r�vocation de son autorisation de s�jour �tait donc pleinement justifi�e au regard de l'art. 9 al. 2 lettre a LSEE, si tant est qu'il y ait lieu d'entrer en mati�re sur cette question dans le cadre du pr�sent recours.
La peine d'expulsion ferme prononc�e par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne - confirm�e suite au rejet de la gr�ce sollicit�e par le recourant - est tomb�e avec l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la r�vision du Code p�nal suisse (dispositions finales de la modification du 13 d�cembre 2002; RO 2006 3533). Elle ne saurait d�s lors faire obstacle au droit � l'octroi (ou au renouvellement) d'une autorisation de s�jour au sens des art. 7 LSEE et 8 CEDH, et il convient d'examiner si l'autorit� intim�e a respect� le principe de la proportionnalit� en refusant d'accorder une telle autorisation.
4.1 Selon l'art. 7 al. 1 (troisi�me phrase) LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton, notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite dans son ensemble et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b).
De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 � 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 � 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui (cf. ATF 125 II 521 consid. 5 p. 529; 120 Ib 129 consid. 4b p. 131, 22 consid. 4a p. 24 s.).
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour ou d'�tablissement au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse sur la base de l'une des causes �nonc�es � l'art. 10 LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 � 2 CEDH (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12 s.) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour ou d'�tablissement (art. 16 al. 3 RSEE).
4.2.1 En l'esp�ce, il est �tabli que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est r�alis�, puisque le recourant a �t� condamn� le 25 juillet 2002 � une peine de trois ans de r�clusion pour divers crimes et d�lits. Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b p. 14). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble de mani�re ininterrompue. En effet, lorsque l'�tranger a gravement viol� l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte normalement sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse. Cette limite de deux ans n'a cependant qu'un caract�re indicatif.
Dans son jugement du 25 juillet 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a globalement qualifi� la culpabilit� du recourant de lourde. Il a mis en �vidence l'accumulation des infractions p�nales, une tendance inqui�tante � la violence, une absence de scrupules r�v�l�e notamment par l'agression d'une dame �g�e en ao�t 2001, ainsi que l'absence de regrets et de toute prise de conscience de son comportement d�lictueux. Ind�pendamment du jugement pr�cit�, le recourant a �t� condamn� p�nalement en Suisse � six autres reprises, pour des faits certes moins graves, mais qui d�notent un refus ou une incapacit� � se conformer aux lois en vigueur dans son pays d'accueil. Parmi ces condamnations, trois d'entre elles ont �t� prononc�es pour infractions ou contraventions � la LStup. Or, les infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants constituent une atteinte grave � l'ordre et � la s�curit� publics, qui justifient un traitement rigoureux � l'�gard des ressortissants �trangers s'en rendant coupables, m�me s'ils sont eux-m�mes consommateurs de drogue.
D'une mani�re g�n�rale, le recourant a fait preuve d'un comportement d�testable, caract�ris� par la dissimulation et les mensonges. Non seulement il s'est l�gitim� sous une fausse identit� - comme il l'avait du reste �galement d�j� fait en France, selon une communication du Minist�re fran�ais de l'int�rieur du 22 mars 2001 - mais il a tromp� les autorit�s, et m�me son �pouse, en dissimulant ses ant�c�dents p�naux.
Enfin, le risque de r�cidive ne saurait �tre minimis�. Bien qu'il pr�tende avoir adopt� un comportement exemplaire depuis sa sortie de prison, le recourant s'en est � nouveau pris � une dame d'un certain �ge, renti�re de l'assurance-invalidit�, le 8 mai 2005, � laquelle il a brutalement d�rob� l'argent contenu dans son sac � main. Ce vol � l'arrach� constitue une r�cidive du comportement sans scrupules stigmatis� par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 25 juillet 2002 et le recourant ne doit qu'� un nouveau mensonge - la d�claration selon laquelle il n'avait pas d'ant�c�dents judiciaires - de n'avoir pas �t� condamn� plus s�v�rement. Cette nouvelle condamnation p�nale d�montre en tout cas qu'il n'a pas tourn� le dos � la d�linquance mais est capable de r�cidiver et qu'il repr�sente une menace r�elle pour la s�curit� publique.
4.2.2 La prise en consid�ration de la dur�e du s�jour en Suisse se justifie par le fait que l'int�gration dans le pays d'accueil est g�n�ralement d'autant plus forte que le s�jour y a �t� long. En l'esp�ce, le recourant vit en Suisse depuis sept ans. Il a pass� deux ans en prison et ne s'est install� � Gen�ve qu'en 2003. Une telle dur�e peut �tre qualifi�e de moyenne. Le recourant ne peut pas se pr�valoir d'une int�gration socio-professionnelle r�ussie. En cas de renvoi dans son pays d'origine, il ne perdrait aucun acquis professionnel particulier ni aucun statut social qu'il aurait r�ussi � construire depuis son arriv�e en Suisse. Sur le plan personnel, le recourant n'�tablit pas qu'il se serait particuli�rement bien int�gr� au tissu social de son lieu de domicile.
L'emploi que le recourant a occup� du 20 juin 2005 au 8 mars 2007 aupr�s d'une l'entreprise sociale ne lui a pas permis d'acqu�rir une autonomie financi�re. Entendu par la Commission cantonale de recours le 8 mai 2007, il a expliqu� qu'il travaillait � raison de 70% dans un �tablissement m�dico-social mais qu'en d�pit de cette activit�, sa famille percevait des prestations sociales � concurrence de 3'000 fr. par mois et b�n�ficiait d'une subvention pour le paiement des cotisations d'assurance-maladie. Son �pouse ne travaille pas, de sorte que la famille qu'il forme avec elle et leur fils d�pend dans une large mesure des services sociaux. Dans cette mesure, on peut m�me se demander si le motif d'expulsion pr�vu par l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE n'est pas r�alis�. A cet �gard, l'Hospice g�n�ral, institution genevoise d'action sociale, a pr�cis� le 15 janvier 2007 qu'elle soutenait financi�rement les recourants � raison de 2'409 fr.90 par mois, frais compl�mentaires non compris, depuis le 1er janvier 2005.
4.2.3 Quant au pr�judice qu'il aurait � subir en cas de renvoi, il faut relever que le recourant a v�cu jusqu'� l'�ge de 35 ans hors de Suisse et qu'un d�part de ce pays peut assur�ment �tre exig� de lui, sous r�serve de l'examen de ses attaches familiales.
Le recourant a trois enfants. Sa fille a�n�e vit au S�n�gal, tandis que sa fille cadette est plac�e dans une famille d'accueil � Montreux. Il n'a jusqu'ici rencontr� cette derni�re que tr�s occasionnellement et ne contribue pas � ses frais d'entretien et d'�ducation, de sorte que l'existence d'un lien �troit et effectif n'est pas �tabli. Quant � son fils, n� le 14 octobre 2004, il est encore largement d�pendant de ses parents, compte tenu de son �ge, et un d�part de Suisse ne serait pas v�cu comme un traumatisme. L'�pouse du recourant, Y.________, ne para�t elle-m�me pas particuli�rement attach�e � la ville de Gen�ve. Elle n'y a pas de travail et s'est d'ailleurs rendue � l'�tranger, pour des motifs professionnels, avec son fils a�n� Z.________, de 2000 � 2002. Or, c'est � la demande de l'enfant, qui regrettait la perte de son cadre scolaire, de ses amis et de ses activit�s sportives, qu'elle est revenue en Suisse. Z.________ est aujourd'hui �g� de 17 ans et un d�part de Suisse � destination du S�n�gal, pays qu'il ne conna�t pas, constituerait certainement un v�ritable d�racinement. Dans ces conditions, il est compr�hensible que sa m�re n'envisage pas de quitter Gen�ve. Z.________ n'a, semble-t-il, pas de relation avec son p�re et sa m�re est sa seule famille.
La confirmation de la d�cision entreprise aurait donc pour effet vraisemblable la s�paration du couple form� par les recourants, du moins aussi longtemps que l'enfant Z.________ d�pendra de sa m�re. Compte tenu toutefois de la gravit� du comportement du recourant, sanctionn�e par sept condamnations p�nales, dont l'une � une peine de trois ans de r�clusion, de l'absence de prise de conscience de ses fautes, du risque de r�it�ration d'actes d�lictueux et d'une tr�s faible int�gration socio-professionnelle, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte sur son int�r�t priv� et celui de sa famille - essentiellement celui du fils a�n� de la recourante - � la poursuite de son s�jour en Suisse.
L'autorit� intim�e a donc proc�d� � une application correcte des dispositions l�gales applicables et n'a pas viol� le principe de la proportionnalit�.
Le recourant invoque �galement l'art. 8 CEDH pour demeurer en Suisse et se r�f�re � cet effet � un arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 2 ao�t 2001 (cause Abdelouahab Boultif c./Suisse, requ�te n� 54273/00, publi�e in: JAAC 2001 p. 1392 ss).
5.1 Comme on l'a vu (supra consid. 4.1), la protection d�coulant de l'art. 8 � 1 CEDH n'est pas absolue mais peut �tre refus�e aux conditions pr�vues � l'art. 8 � 2 CEDH, soit notamment si l'�loignement de l'�tranger est n�cessaire pour garantir la s�curit� ou l'ordre public ou pr�venir les infractions p�nales; cet examen doit se faire sur la base d'une pes�e des int�r�ts en pr�sence comparable � celle devant �tre effectu�e dans le cadre de l'art. 7 al. 1 (troisi�me phrase) LSEE.
Dans le cas particulier, il est �tabli que le recourant a gravement contrevenu � l'ordre public. Il a d�montr�, par l'accumulation des infractions et d�lits p�naux, qu'il ne voulait ou ne pouvait pas s'adapter � l'ordre �tabli. Il pr�sente en outre un risque de r�cidive non n�gligeable, ainsi qu'en t�moigne sa condamnation du 4 juillet 2005. Enfin, le fait qu'il �marge de mani�re continue et dans une large mesure � l'assistance publique depuis le 1er janvier 2005 doit aussi �tre mis � son passif dans le cadre de la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. art. 10 al. 1 lettres b et d LSEE; ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6). Son �loignement r�pond donc � un int�r�t public suffisant et appara�t proportionn� au sens de l'art. 8 � 2 CEDH.
5.2 La situation du recourant se diff�rencie sur plusieurs points importants de celle d'Abdelouahab Boultif. Celui-ci n'avait �t� condamn� qu'� deux reprises et les faits les plus graves qui lui �taient reproch�s avaient amen� le Tribunal du district de Zurich � lui infliger une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis (port�e � deux ans par l'autorit� cantonale de recours). Par ailleurs, les circonstances qui avaient amen� la Cour europ�enne des droits de l'homme � le mettre au b�n�fice de l'art. 8 CEDH tenaient essentiellement au fait qu'il avait v�cu pendant six ans, apr�s avoir purg� sa peine, en travaillant r�guli�rement et en s'abstenant de toute r�cidive, de sorte qu'il ne pr�sentait, aux yeux de la Cour, qu'un danger relativement limit� pour l'ordre public. Au contraire, le recourant s'est signal� par une activit� d�lictueuse relativement intense et continue et son attitude g�n�rale, caract�ris�e par les mensonges et la dissimulation, le fait appara�tre sous un jour d�favorable; en outre, � l'inverse d'Abdelouahab Boultif+, il n'a pas r�ussi � se r�ins�rer apr�s sa sortie de prison et est tomb� durablement � la charge de l'assistance publique; et enfin, plus grave encore, il a r�cidiv� et subi une nouvelle condamnation p�nale qui permet de consid�rer qu'il pr�sente toujours un danger important pour l'ordre et la s�curit� publics.
Le grief des recourants tir� d'une violation de l'art. 8 CEDH doit en cons�quence �tre �cart�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�.
Les recourants ont sollicit� l'assistance judiciaire. On peut admettre, sur la base du dossier, que leur situation financi�re ne leur permet pas d'assumer les frais de la pr�sente proc�dure; par ailleurs, leurs conclusions n'�taient pas d�pourvues de toute chance de succ�s, au regard de leur situation familiale. Il convient donc d'agr�er leur demande, soit de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), de d�signer Me Boris Heinzer � titre d'avocat d'office et d'allouer � celui-ci une indemnit� de ce chef (art. 64 al. 2 LTF).
Me Boris Heinzer, avocat � Lausanne, est d�sign� comme avocat d'office des recourants et une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires lui sera vers�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 25 septembre 2007

References: art. 82
 ATF 
 art. 7
 ATF 
 ATF 
 art. 11
 ATF 
 art. 10
 ATF