Source: http://multicuiseur.com/cgv.html
Timestamp: 2018-01-17 06:37:22+00:00

Document:
Art1 : Objet:
Art.2 : Caractéristiques des biens et services proposés:
- Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. - Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention D.F, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Art.3 : Tarifs:
- Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Art.4 : Aire géographique:
Art.5 : Commandes:
Art.6 : Rétractation:
- Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il est à noter que le ou les produits ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine en bon état. Dans le cas contraire il ne sera procéder à aucun remboursement. Le ou les produit(s) seront donc retournés au client sous réserve qu’il s’acquitte des frais d’expéditions. Dans le cas contraire la marchandise restera à sa disposition au siège de l’ la Sarl E.L.S ou il pourra venir les retirer dans une durée de un an.
Art.7 : Modalités de paiement:
- Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue le jour de la commande. - Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’ la Sarl E.L.S. - En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et mentionner sur le bon de livraison le jour de celle-ci - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Art.9 : Garanties:
Art.10 : Responsabilité:
Art.11 : Propriété intellectuelle:
Art.12 : Données à caractère personnel:
Art.13 : Archivage - Preuve:
Art.14 : Règlement des litiges:
- En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs et / ou appel en garantie.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14