Source: http://royalgolftanger.com/reglement_royal_golf_tanger_en.html
Timestamp: 2017-09-20 03:46:51+00:00

Document:
Le Royal country Club de Tanger est un club à vocation sportive. La pratique du golf y est l'activité principale. La pratique d'autres activités sportives ou de loisirs au sein du RCCT est soumise à l'autorisation du bureau.
Le RCCT est composé de membres actifs et de membres d'honneur.
Les membres actifs sont les adhérents qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau.
Les membres d'honneur sont ceux admis par l'association en raison des services exceptionnels d'ordre moral, social ou matériel rendus au RCCT.
Ils ne sont pas astreints au versement d'une cotisation (Art.VII des statuts).
ART. 3 : DIRECTION – ADMINISTRATION
Le RCCT est dirigé et administré par un bureau élu par l'assemblée générale (Art .XIII des statuts)
Le bureau peut s'adjoindre pour l'administration interne du club tout personnel nécessaire et notamment, un directeur dont les attributions sont fixées par ledit bureau (Art.XIV des statuts).
Le bureau peut nommer également toutes les commissions qu'il juge utiles et nécessaires à la bonne marche de l'association.
La composition, les attributions et les pouvoirs des commissions sont fixés par le bureau.
Chaque commission se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son Président ou du Secrétaire général du bureau ;
Les commissions sont obligatoirement présidées par un membre du bureau.
ART. 4 : ADHESION - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Les candidats à l'adhésion au RCCT doivent obligatoirement être parrainés par deux membres ayant au moins deux années d'ancienneté, à jour de leur cotisation.
L'adhésion peut intervenir à titre individuel ou familial. Dans ce dernier cas, elle s'étend exclusivement au chef de famille, à son conjoint et à leurs enfants.
Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit au bureau qui accepte ou refuse l'admission sans avoir à motiver sa décision ;
L'admission comme membre implique le respect total et sans réserves des statuts du club et de son règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion pour infraction aux présents statuts ou faits portant préjudice à l'association ainsi qu'en cas de non paiement de la cotisation durant deux années consécutives.
Le bureau exerce, à travers la commission de discipline, une action disciplinaire contre les membres du club convaincus de manquements aux statuts du RCCT, à son règlement intérieur et aux règles de l'éthique.
- l'interdiction temporaire d'accès au parcours
- l'exclusion temporaire
- l'exclusion définitive avec annulation d'affiliation.
Les sanctions disciplinaires sont prises par la commission de discipline après audition de l'intéressé seul ou en présence de ses parrains.
Les sanctions disciplinaires peuvent être prises, sans audition, après deux (2) convocations infructueuses de l'intéressé par lettre recommandée.
Le membre sanctionné peut faire appel de la mesure prise à son encontre auprès du bureau dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de notification de la décision de la commission de discipline par lettre recommandée.
Les décisions disciplinaires prises par le bureau sont appel et ne peuvent, de convention expresse, donner lieu à aucune action en justice.
Le bureau est habilité çà prendre des mesures disciplinaires conservatoires dans l'attente des décisions de la commission de discipline.
En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation de l'année est exigible.
ART. 5 : DROIT D'INSCRIPTION – COTISATION
Les membres actifs de l'association sont tenus au versement d'une cotisation annuelle fixée par le bureau incluant le droit annuel de licence – assurance destiné à la F.R.M.G. Cette cotisation, qui sert à couvrir les frais de fonctionnement de l'association, est payable impérativement avant la fin du mois de mars de chaque année.
Tous les membres actifs pratiquant ou non le golf sont soumis au versement de la même cotisation.
Pour les nouveaux membres, le montant de la cotisation est fonction de la date d'admission, soit :
- cotisation annuelle entière lorsque la date d'admission est située entre le mois de janvier et le mois de juin.
- moitié de la cotisation annuelle lorsque la date d'admission est située entre le mois de juillet et le mois de décembre.
Le droit annuel de la licence-assurance fédérale est payé intégralement quelque soit la date d'admission.
Les membres nouvellement admis sont, en outre, tenus au versement d'un droit d'inscription fixé par le bureau. Ce droit s'applique uniquement aux adultes.
Des cotisations forfaitaires sont fixées par le bureau et concernent les enfants des membres :
- de 7 à 12 ans : 500 Dh
– de 12 à 18 ans : 1500 Dh
mais sont astreints au versement du coût de la licence-assurance fédérale.
ART.6 : ACCES AU RCCT – GREEN-FEES – INVITATIONS
L'accès gratuit au RCCT et à ses installations est réservé aux membres à jour de leur cotisation.
Les joueurs non membres du RCCT sont admis individuellement au club moyennant le paiement du gree-fee, à la condition qu'ils justifient d'une adhésion à un autre club de golf et d'un handicap au moins égal à :
- 30 pour les hommes
- 36 pour les femmes
Seuls les joueurs non résidents à Tanger bénéficient du green-fee.
L'accès au club de groupes de joueurs est soumis à l'accord du bureau.
Des forfaits de green-fee hebdomadaires ou mensuels, peuvent être prévus pour les non résidents à Tanger.
Le prix des green-fees est fixé par le bureau.
Les membres ont droit à trois (3) invitations ne donnant pas accès au parcours.
Ces invitations sont payantes les samedi, dimanche et jours fériés.
Seuls les membres adultes bénéficient du droit d'invitation.
Le prix des invitations est fixé par le bureau .
Des cartes de membre invité peuvent être octroyées au sein du bureau à toute personne susceptible d'apporter un soutien moral ou matériel au RCCT.
ART.7 : DISCIPLINE GENERALE
Le respect de l'étiquette de golf et des règles générales de la bienséance et de l'esprit sportif est de rigueur au sein du RCCT.
Une tenue et un comportement décents y sont obligatoires.
La pratique de la promenade est tolérée à charge pour les promeneurs de ne pas s'exposer au danger et de ne pas constituer une gêne pour les joueurs.
Ils doivent se tenir à bonne distance des joueurs et observer la silence à leur passage.
L'utilisation du téléphone portable est tolérée à condition qu'elle ne constitue pas de gêne pour les autres joueurs. Cette utilisation est formellement interdite lors des compétitions.
L'usage de vélos, patins ; skates, trottinettes et autres n'est permis que dans les endroits réservés à cet effet. Les engins bruyants ou dangereux sont dangereux sont interdits d'accès.
La circulation et le stationnement des voitures doivent obéir à la discipline et ne constituer ni danger, ni gêne. La circulation à vitesse adaptée est maximum de 20 km/heure.
L'accès des chats et des chiens, même tenus en laisse, est interdite dans l'enceinte du club.
La responsabilité du club ne peut être engagée en cas d'accident ayant pour cause le non respect des dispositions des alinéas précédents.
Tout accident entraînant un dommage matériel ou corporel susceptible d'engager la responsabilité du RCCT doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au secrétariat du club.
ART.8 : ACCES AU PARCOURS
L'accès au parcours implique tacitement le respect des règles régissant la pratique du golf et de l'étiquette, telle que définies à l'article 9.
Le port d'une tenue de golf correcte est obligatoire, sous peine d'interdiction d'accès au parcours.
L'accès au parcours des joueurs âgés de moins de quinze jours âgés de moins de quinze (15) ans, n'est autorisé que si leur handicap est égal ou inférieur à :
Les membres débutants ne sont autorisés à faire de parcours qu'après avoir rempli les conditions suivantes :
- justifier d'au moins 20 leçons de golf,
- avoir effectué au moins 5 parcours en compagnie d'un professeur
- avoir l'autorisation de la commission sportive qui doit s'enquérir également de la connaissance par le membre des règles de golf et de l'éthique.
Les professeurs de golf sont tenus de disposer d'un carnet d'entraînement précisant le jour et l'heure des leçons de golf ainsi que le nom des membres qui en ont bénéficié. Ce carnet peut être consulté à tout moment par la commission sportive.
Les entraînements sont interdits sur le parcours. Les joueurs doivent utiliser les endroits réservés à cet effet. Le fait d'utiliser sur le parcours plus d'une balle par joueurs est considéré comme un entraînement et est, par conséquent, rigoureusement interdit.
Il est interdit de jouer avec les chaussures de ville et de faire circuler les chariots sur les départs et les greens et les voitures de golf en dehors des chemins réservés à cet effet.
Chaque joueur est tenu de réparer les dommages causés au parcours, notamment :
- la remise en place des divots arrachés
- la réparation des pitchs sur les greens
- le ratissage des traces dans le bunker.
Les départs sont désignés par les plots de couleur :
- Blancs : Professionnels et séries nationales Hommes
- Jaunes : 1ère, 2ème, 3ème et 4ème série Hommes
- Rouge : toutes séries Dames
Les joueurs ne sont autorisés à faire de parcours que s'ils sont accompagnés d'un caddie sauf disposition contraire du bureau.
Il est formellement interdit à 2 joueurs ou plus d'accéder au parcours avec un seul sac de golf.
Les jours d'affluence, notamment les fins de semaine, les jours fériés et durant le mois de Ramadan, les parties de quatre balles sont vivement conseillées et parfois obligatoires.
Le starter ou le préposé, faisant office, est seul habilité à décider du nombre des joueurs devant constituer une partie.
Un commissaire de parcours peut être mandaté par le bureau pour assurer le respect des conditions d'accès au parcours, de l'étiquette et des règles édictées par le règlement intérieur.
Le paiement des caddies doit être fait immédiatement après la fin de la partie afin de leur éviter des pertes de temps préjudiciables aux autres usagers.
Il est interdit aux caddie de dispenser des leçons aux adhérents.
Le caddie-master est responsable de la bonne tenue des caddies et de leur affectation en application des instructions écrites qu'il reçoit du bureau.
Sous peine de suspension, voire d'exclusion, les caddies doivent :
- avoir un comportement irréprochable sur le parcours,
- s'interdire d'influencer le cour d'une partie en touchant ou en déplaçant la balle,
Toute situation contrevenant à ce qui précède doit obligatoirement être signalée au bureau.
ART. 9 : ETIQUETTE
L'étiquette de golf implique le respect des règles de bienséance et un comportement courtois envers les autres joueurs.
Sécurité : Avant de jouer un coup ou faire un mouvement d'essai, le joueur doit s'assurer que personne n'est à proximité ou ne risque d'être frappé par le club, la balle, des pierres, des graviers, des brindilles ou autres objets de même nature pouvant être projetés lors de l'exécution du coup ou du mouvement.
Respect envers las autres joueurs : le joueur ayant l'honneur doit pouvoir jouer avant que son adversaire ou co-compétiteur ait surélevé sa balle. Personne ne doit bouger, parler, se tenir près ou directement en arrière de la balle ou du trou quand un joueur adresse sa balle ou exécute un coup ? Aucun joueur ne doit jouer avant que les joueurs qui le précèdent ne soient hors d'atteinte.
Cadence de jeu : Dans l'intérêt de tous, les joueurs doivent jouer sans délai. Les joueurs à la recherche d'une balle doivent faire signe aux joueurs qui les suivent de les passer dès qu'il devient évident que la balle ne sera pas facile à trouver. Ils ne doivent pas chercher plus de cinq minutes avant de procéder ainsi. Ils ne doivent pas reprendre le jeu avant que les joueurs qui les suivent ne soient passés et hors de portée. Les joueurs devraient immédiatement quitter le green lorsqu'ils ont terminé de jouer un trou. Si une partie ne parvient pas à garder son intervalle sur le terrain et perd plus d'un trou franc sur les joueurs la précédant, elle doit inviter la partie suivante à passer.
Priorité sur le terrain : Sauf règlements spéciaux, les parties à deux balles doivent avoir la priorité et le droit de passer toute partie à trois ou à quatre balles, laquelle doit les inviter à passer. Un joueur seul n'a aucun droit sur le terrain et devrait laisser passer toute autre partie.
Les week end et les jours fériés,les parties ayant la priorité :
partie de 4 joueurs
partie de 3 joueurs
partie de 2 joueurs
Toute partie jouant un tour complet (18 trous) a le droit de passer une partie jouant un tour incomplet (9 trous).
ART. 10 : COMPETITION
Les compétitions organisées au RCCT sont placées sous l'égide de la FRMG et obéissent aux règles régissant la pratique du golf.
L'organisation sportive des compétitions est du ressort du comité qui peut déléguer tout ou une partie de ses prérogatives es à un comité d'organisation.
Le bureau définit et établit les règlements des compétitions. Ces règlements ne doivent en aucun cas contrevenir aux règles de golf telles qu'édictées par le FRMG.
Seuls les joueurs ayant reçu l'aval de la commission sportive peuvent prendre par aux compétitions. Auparavant, ils doivent avoir rendu au moins 10 cartes-score signées par un pro ou un joueur ayant au moins un handicap de 12.
Les 5 meilleurs scores seront retenus pour l'attribution du handicap.
La liste d'inscription aux compétitions est arrêté le jour précédant chaque compétition, à 12 heures au plus tard, terme de rigueur.
Un joueur responsable est désigné pour chaque partie. Le joueur responsable est celui qui a le plus bas handicap parmi les joueurs de la partie.
Le bureau peut, le cas échéant, mandater un arbitre pour résoudre les questions de fait et appliquer les règles de golf. Celui –ci interviendra sur toute infraction à une règle qu'il remarquera ou qui lui sera signalée.
La décision de l'arbitre est sans appel.
En l'absence d'un arbitre, toute contestation ou point douteux sur les règles doivent être soumis au bureau dont la décision est sans appel.
Les retards au départ d'une compétition sont sanctionnés par l'exclusion.
Tout joueur inscrit à une compétition et s'absentant sans avoir averti 12 heures au moins à l'avance la commission sportive de son absence est automatiquement suspendu pour la compétition suivante.
L'accès au parcours des joueurs ne participant pas à une compétition est interdit durant le déroulement de celle-ci. Les joueurs hors compétition doivent s'adresser au secrétariat pour s'enquérir du moment où ils peuvent accéder au parcours.
ART.11 : PARRAINAGE DES COMPETITIONS
Aucune compétition ne peut être organisée au RCCT sans l'accord expresse et écrit du bureau.
L'organisation de toute compétition relève de la seule autorité du bureau.
Les personnes physiques ou morales désirant parrainer une compétition doivent remplir les conditions prescrites par un cahier de charges établi par le bureau.
La cérémonie de remise des prix aux vainqueurs des compétitions a lieu obligatoirement au sein du RCCT sauf cas de force majeure ou dérogation accordée par le bureau.
ART .12 : DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL
A tout moment, les personnes se trouvant dans l'enceinte du club peuvent être amenés à justifier de leur qualité et de la régularité de leur situation vis à vis du club.
Toute personne prise en infraction pourra être priée de quitter l'enceinte du club et l'entrée ultérieure pourrait lui être refusée.
Les enfants de moins de 10 ans ne sont admis au club que s'ils sont accompagnés de leurs parents ou d'une personne adulte membre du club. En aucun cas, ils ne doivent être livrés à eux-mêmes dans l'enceinte du club.
Le club décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets abandonnés, perdus ou égarés.
Les préposés aux vestiaires ne répondent que des effets et objets confiés personnellement à leur vigilance.
Les membres ont la faculté de confier la garde de leur matériel de golf au caddie-master à la condition que le sac de golf soit marqué du nom du propriétaire et son contenu vérifié contradictoirement après chaque sortie afin de prévenir toute contestation.
Le lundi est jour de fermeture du club.
ART. 13 : CAS NON PREVUS PAR LE REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau a la charge de veiller à la bonne marche du club et au respect de son règlement intérieur, en application des dispositions des statuts.
Dans cet ordre, le bureau est compétent pour connaître et juger de toute question non prévue par le présent règlement intérieur.

References: ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART.6

ART.7

ART.8
 l'article 9

ART. 9

ART. 10

ART.11

ART. 13