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Timestamp: 2019-09-23 13:19:40+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 20/07/2000 nr 82 portant agrement et retrait d'agrement en application de la loi du 12 juin 1991 relative au credit a la consommation
Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
2000011330
20 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 et 11 décembre 1998, notamment les articles 74, 75 et 78;
Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, Arrête :
Article 1er.Les personnes nommément désignées ci-après sont agréées sous le numéro en regard de leur nom sous leur nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 877 SA EURAL BANQUE D'EPARGNE WTC TOUR 1 BOULEVARD DU ROI ALBERT II, 30/37 1000 BRUXELLES 542 DAIMLER CHRYSLER FINANCIAL SERVICES NV LUCHTHAVENLAAN 27, 1800 VILVOORDE
Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi et des ouvertures de crédit conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi : 519 DEXIA BANQUE SA BOULEVARD PACHECO, 44 1000 BRUXELLES
Art. 3.L'agrément des personnes nommément désignées ci-après est retiré, les intéressées ayant été absorbées par la SA BACOB et ne pratiquant plus d'opérations visées à l'article 74 de la même loi : 934 BANQUE DREZE SA RUE XHAVEE, 3 4800 VERVIERS 805 GESBANQUE SA RUE LEBEAU, 3 4000 LIEGE
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2000.
Bruxelles, le 20 juillet 2000.
arrêté ministériel Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 27 juin2000, M. Luc Lavrysen, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de son mandat de membre du Conseil fédéral de développement durable prévu dans arrêté ministériel Personnel Par arrêté du secrétaire général du 11 juillet 2000, M. Laurent Mourrier, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 1 er juillet 2000. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2000, M. Raymond Snaps, attaché, est
arrêté du gouvernement flamand du 31 mars 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Culture, Jeunesse, Sports et Médias
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 proroge jusqu'au 8 août 2000 le délai imparti pour exercer la tutelle sur la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Finest » décide d'approuve document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » arrête le
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References: l'article 1

Art. 2
 l'article 1
 l'article 1

Art. 3
 l'article 74

Art. 4