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REGLEMENT DU JEU "Grand Jeu Financo" - PDF
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1 REGLEMENT DU JEU "Grand Jeu Financo" Art. 1 : ORGANISATION La société Financo, SA au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro B , ayant son siège social au 1, rue Louis Lichou Le Relecq-Kerhuon, ci-après dénommée "société organisatrice", organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 31 Décembre 2010 et se termine le 28 Février 2011 à 19h00. Art. 2 : ACCES Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France (Corse et DOM-TOM inclus) et disposant donc d'une adresse postale en France (Corse et DOM-TOM inclus). Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elles contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées. Une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même ) est autorisée à jouer pendant toute la durée dudit jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses , et ce, quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d autres participants. En cas de participations multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse internet officielle du jeu, soit : Des liens annonçant l'opération pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice. Art. 3 : PRINCIPE DU JEU Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Pour participer, l'internaute doit compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles et indiquer s'il souhaite ou non recevoir en avant-première à l adresse e- mail qu il aura saisie les offres promotionnelles de la société organisatrice en cochant la case appropriée prévue à cet effet. Il est entendu qu il n y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir en avant-première à l adresse qu il aura saisie les offres promotionnelles de la société organisatrice et d'être sélectionné pour participer au tirage sort et de gagner ou non au jeu. Puis, il doit valider son formulaire d'inscription. Ensuite, il doit répondre correctement à un quizz de 3 questions à l aide de liens-indices.
2 En cas de réponse erronée, la question sera à nouveau posée au participant, et ce jusqu'à ce qu'il réponde correctement à l'intégralité des questions. Dès lors qu il aura répondu correctement à toutes les questions, le participant sera automatiquement enregistré pour participer au tirage au sort final. Il recevra automatiquement un le lui confirmant. A l issue de sa sélection pour participer au tirage au sort, le joueur est informé qu'il a la possibilité d informer des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant peut alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e- mail de ses amis. Il peut renseigner jusqu'à 5 adresses s. Les adresses s doivent être valides. Un informant ses amis de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation. L invitation de personnes de l entourage est facultative et n est pas une condition suspensive pour être enregistré pour le tirage au sort. En transmettant l adresse électronique de ses connaissances, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu il indiquera pour leur traitement par la société organisatrice aux fins d envoi d un , au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux s de proches qu il fournit à la société organisatrice. Il est entendu que les adresses indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s inscrire au jeu. Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses ou indiquée sans l accord de son destinataire, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé. Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera, le 7 Mars 2011, à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et, qui aura poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort. Le deuxième participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du second prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. La liste des gagnants du jeu sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu. Il est entendu qu un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l élimination définitive du participant pour le jeu et l annulation de son gain éventuel. Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION Chaque participant doit compléter le formulaire de participation en ligne lors de la phase d'inscription avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville et date de naissance. Dans le cas où le participant serait client de la société organisatrice, il doit saisir son numéro de dossier. Le participant doit également indiquer s il accepte de recevoir en avantpremière à l adresse qu il aura saisie les offres promotionnelles de la société organisatrice en
3 cochant la case appropriée prévue à cet effet. Il doit également confirmer qu il a pris connaissance du règlement du jeu en cochant la case prévue à cet effet. Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération. La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte. Art. 5 : DOTATIONS La dotation globale de l'opération est de 3 prix. 1 er prix : un écran LCD 32" (valeur commerciale indicative de TTC). 2 ème prix : un Netbook (valeur commerciale indicative de TTC). 3 ème prix : un ipod Nano (valeur commerciale indicative de TTC). La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif aux prix n est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d aucune sorte. Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou l un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celles identifiées par le classement. Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par par la société organisatrice à l'adresse qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet pour confirmer par leur acceptation du lot et communiquer leur adresse postale complète. Si l adresse n a pas été complétée par le gagnant, il sera averti par courrier postal à l adresse qu il aura indiquée sur le formulaire de participation au jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l' annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Tout gagnant qui n aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. Les prix seront envoyés aux gagnants à l'adresse qu'ils auront indiquée. Les gagnants feront élection de domicile à l adresse qu ils auront indiquée et confirmée. Les prix ne pouvant être distribués par suite d une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
4 partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. La demande de remboursement des frais de timbre doit être jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes : la photocopie d'un justificatif d'identité ; la photocopie d'un justificatif de domicile en France (Corse et DOM TOM inclus) ; une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ; un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 par photocopie. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Art 7 : PUBLICITE La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo du gagnant et ce sans que le gagnant puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix. Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice. Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : Art 9 : CORRESPONDANCE
5 Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où la borne interactive ou le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données et photos communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de la borne interactive, de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration mensongère d un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul. Toute tentative d'inscriptions multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
6 La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu elle attribue aux gagnants du jeu, qu il s agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère Bordeaux. Le règlement complet du jeu est disponible sur le site du jeu. Le règlement complet du jeu peut être obtenu, gratuitement, par toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse de la société organisatrice. Le timbre utilisé pour la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu. Pour cela, le participant devra joindre à sa demande une photocopie de sa pièce d identité accompagnée d'une attestation bancaire précisant l'intégralité de ses coordonnées bancaires. Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d avenant auprès de la SCP Maîtres I. Marconi-Meillan A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux et d une publication en ligne. Le participant sera réputé l avoir accepté, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu. Art. 13 : EXCLUSION La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Art. 15 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
7 dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 15