Source: http://www.admi.net/jo/20000923/
Timestamp: 2018-01-21 06:44:28+00:00

Document:
Journal Officiel 23 Septembre 2000
Journal Officiel Numéro 221 du 23 Septembre 2000
Décret no 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 21 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites
Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)
Décret no 2000-921 du 18 septembre 2000 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 5 septembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêtés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
Arrêté du 6 septembre 2000 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 18 septembre 2000 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Décret no 2000-922 du 18 septembre 2000 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Décret du 18 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
Décrets du 18 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (rectificatif)
Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 15 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation recherche) (femmes et hommes)
Arrêté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques (statut formation recherche) (femmes et hommes)
Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers
Arrêté du 18 septembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
Arrêté du 11 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2000
Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)
Arrêté du 13 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000
Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une préfète
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Arrêté du 15 septembre 2000 portant réintégration et radiation (administration centrale)
Arrêté du 23 juin 2000 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'année 2000 (rectificatif)
Arrêté du 15 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre
Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 5 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)
Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination du directeur du centre des monuments nationaux
Décret no 2000-927 du 18 septembre 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Arrêté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 15 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 2000 (concours catégorie DCEM 4)
Décret no 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics
Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement
Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'Etat et de certains établissements publics introduit en 1997 ; actualisation de ce dispositif opérée par le décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté d'application du même jour
Arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) au Conseil d'Etat (branche d'activité « hébergement, spécialité restauration »)
Arrêté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études (femme ou homme) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Décret no 2000-924 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), signé à Mondorf-les-Bains le 9 octobre 1997 (1)
Décret no 2000-926 du 18 septembre 2000 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999 (1)
Décret no 2000-925 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1)
Décret no 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1)
Arreté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'etre allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites
Arreté du 18 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'etre allouée au président du conseil d'orientation des retraites
Arretés du 6 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arreté du 18 septembre 2000 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
Arreté du 11 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2000
Arreté du 13 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000
Arreté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers
Arreté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arreté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 18 septembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
Arreté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) au Conseil d'Etat (branche d'activité "hébergement, spécialité restauration")
Arretés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
Arreté du 13 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arreté du 23 juin 2000 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'année 2000 (rectificatif)
Décret no 2000-925 du 18 septembre 2000 portant publication du protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1)
Arreté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arretés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
Arreté du 14 septembre 2000 modifiant l'arreté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre
Arreté du 20 septembre 2000 modifiant l'arreté du 27 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art (femmes et hommes)
Arreté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles
Arreté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation recherche) (femmes et hommes)
Arreté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques (statut formation recherche) (femmes et hommes)
Arreté du 22 septembre 2000 modifiant l'arreté du 1 juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Arreté du 22 septembre 2000 modifiant l'arreté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'etre allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Arreté du 22 septembre 2000 pris en application du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement
Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'Etat et de certains établissements publics introduit en 1997; actualisation de ce dispositif opérée par le décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arreté d'application du meme jour
Arreté du 28 aout 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air
Arreté du 15 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études (femme ou homme) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arreté du 21 septembre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arreté du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 5 septembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépots et consignations)
Arreté du 6 septembre 2000 portant promotion (Caisse des dépots et consignations)
Arreté du 14 septembre 2000 portant nomination (corps de controle des assurances)
Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
Arretés du 30 juin 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !1o, 2o et 3o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 )
Arreté du 30 aout 2000 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R.163-8, R.163-9 et R.163- 12 du code de la sécurité sociale
Arretés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arreté du 14 septembre 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
Arreté du 15 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 15 septembre 2000 portant réintégration et radiation (administration centrale)
Arreté du 21 aout 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (rectificatif)
Arreté du 15 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arreté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arreté du 20 septembre 2000 modifiant l'arreté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arreté du 15 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arreté du 15 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)
Arreté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
Arreté du 4 septembre 2000 portant nomination du directeur du centre des monuments nationaux
Arreté du 5 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
Arreté du 8 septembre 2000 modifiant l'arreté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
l'Ecole nationale de la santé publique
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
Avis de vacance d'un emploi (inspection générale des finances)
Avis de concours pour le recrutement de pharmaciens des hopitaux à temps partiel
Avis de vacance d'emplois (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Résultats du tirage du vendredi 22 septembre 2000 du Keno
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
COURS INDICATIFS DU 22 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises (page 15033 du JO)
COMMUNAUTES EUROPEENNES (page 15035 du JO)
ANNONCES (page 15037 du JO)

References: l'article 14
 l'article 2
 l'article 15
 l'article 41
 l'article 14
 l'article 41
 l'article 15
 l'article 2