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Code de la route - Article R221-4 | Legifrance
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Code de la route - Article R221-4
Livre II : Le conducteur.
Titre II : Permis de conduire.
Chapitre Ier : Délivrance et catégories.
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 4 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.
Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
Catégorie E (B)
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.
Catégorie E (C)
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C.
Catégorie E (D)
Véhicules attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie D.
II. Le permis de conduire des catégories et des sous-catégories ci-dessus mentionnées peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé des transports, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule.
Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 - art. 10 (VT)
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 23 (V)
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 8 (V)
Arrêté du 5 mars 1998 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 1 juin 1999 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 février 2008 - art. Annexe (V)
Arrêté du 22 avril 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 23 avril 2008 - art., v. init.
Arrêté du 21 juillet 2008 - art. (V)
Arrêté du 21 juillet 2008 - art. (VT)
Arrêté du 9 février 2009 - art. Annexe XVIII (V)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (VT)
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 4 (VT)
Arrêté du 22 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 20 avril 2012 - art. 8 (V)
Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 - art. 11 (V)
Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 1 (VD)
Arrêté du 12 mai 2014 (V)
Arrêté du 12 mai 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 mai 2014 - art. 1 (VD)
Arrêté du 18 août 2016 (V)
Arrêté du 18 août 2016 - art. 6
Décret n°2017-273 du 2 mars 2017 - art. 1
Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 - art. 10 (V)
Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 - art. 11 (V)
Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 - art. 26, v. init.
Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018 - art. 1
Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 mai 2019 - art., v. init.
Arrêté du 17 juin 2019 (V)
Code de la route. - art. R221-5 (M)
Code de la route. - art. R222-4 (V)
Code du tourisme. - art. L211-2 (VD)
Code du travail - art. D6323-8 (V)
Code du travail - art. D6323-8-3 (VT)
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Code de la route - art. R124 (Ab)
Code de la route - art. R186 (Ab)
Code de la route R124, R186 (al. 1)

References: art. 4
 art. 10
 art. 23
 art. 8
 art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 4
 art. 8
 art. 11
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 6
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 26
 art. 1
 art. 1