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1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte - Infractions de presse
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1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte
Le délit de blasphème n’existe plus en France depuis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a posé, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Néanmoins, les rapports entre liberté d’expression et religion ont continué à être strictement encadrés pendant plus d’un siècle. Il faut attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit supprimé le système préventif d’autorisation préalable pour les spectacles vivants et les images, ou les délits d’outrage à la morale publique et religieuse ainsi qu’à la religion. La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, ensuite, vient réformer les dispositions relatives au libre exercice des cultes et aux devoirs des ministres du culte. La loi la plus récente qui vient restreindre le droit à la liberté d’expression au regard des croyances est la loi Pleven du 1er juillet 1972, qui introduit notamment la considération d’appartenance religieuse comme élément d’aggravation des délits de presse.
“ Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ”. Par cette affirmation, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 abolit tous les textes réprimant les blasphémateurs. Le code pénal du 25 septembre 1791 ne prévoit pas d’incrimination contre le blasphème, ce « péché de langue(1) », ces « injures contre la ...
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(1) v. A. Cabantous, Histoire du blasphème en Occident, Albin Michel, 1998.
(2) F. Dareau, Traité des injures dans l’ordre judiciaire, Prault Imprimeur, 1777, p. 88 et 89, précisant que « c’est blasphémer encore indirectement que de s’échapper en injures contre la Sainte Vierge et les Saints ; de renier sa foi, sa religion ; de tenir des propos impies contre les Mystères et les choses saintes ».
(3) R. Naz, Dictionnaire de droit canonique, Librairie Letouzey et Ané, 1937, tome II, v° Blasphème et blasphémateurs, p. 906.
(4) D. Dalloz Ainé et alii, Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, Dalloz, 1853, v° Culte, n° 88.
(5) J.-P. Chassan, Traité des délits et contraventions de la parole, de l’écriture et de la presse, Videcoq et Reiffinger, libraires-éditeurs, 1837, p. 287.
(6) G. Barbier, Code expliqué de la presse, Marchal et Billard, 1911, T. 1, p. 6.
(7) Rép. Dalloz, 1853, n° 88.
(8) Rép. Dalloz, 1853, n° 89.
(9) Sur l’aggravation des peines v. art. 8, loi du 9 sept. 1835.
(10) v. Tgi Paris, 20 août 1857 condamnant Baudelaire.
(11) Flaubert fut acquitté le 7 févr. 1857.
(12) Chassan, op. cit., p. 289.
(13) Chassan, op. cit., p. 289.
(14) Chassan, op. cit., p. 289.
(15) G. Rousset, Code général des lois sur la presse, Cosse-Marchal, 1869, p. 167.
(16) Colmar 26 avr. 1826 : Recueil des arrêts notables de la cour royale séant à Colmar, par Me Jourdain, chez J.H. Decker Imprimeur, 1826 p. 349.
(17) Cass. crim. 3 août 1826 : Recueil des arrêts notables, op. cit., p. 352.
(18) Paris, 25 sept. 1857, reproduit in E. Sue, Les Mystères du peuple, Librairie du progrès, T. 2, 1888, p. 806.
(19) Chassan, op. cit., p. 276.
(20) Chassan, op. cit., p. 291.
(21) Chassan, op. cit., p. 288.
(22) Portalis, cité par Chassan, op. cit., p. 292.
(23) Le Rouher, cité par Rousset, op. cit., p. 169.
(24) Répertoire Dalloz 1856, v° Presse-Outrage-Publication, n° 623.
(25) Rauter, Traité du droit criminel français, 1836, T. 1, p. 563, cité par Chassan, op. cit., p. 292.
(26) Rousset, op. cit., p. 169.
(27) C. Ass. Seine 28 mars 1844 : Gaz. Trib. 29 mars 1844, p. 510.
(28) À savoir, selon Chassan, op. cit., p. 285, « la religion catholique, les cultes de l’église chrétienne réformée et le culte hébraïque ».
(29) Chassan, op. cit., p. 269.
(30) v. Dalloz 1856, op. cit., n° 619.
(31) Exposé des motifs de la loi du 25 mars 1822, reproduit par N. Parant, Lois de la presse en 1834, Firmin Didot Frères, nov. 1834, p. 129.
(33) Rousset, op. cit., n° 1444, p. 162.
(34) Rousset, op. cit., n° 1442, p. 162.
(35) Chassan, op. cit., p. 278.
(36) Rép. Dalloz, 1853, n° 88.
(37) Rép. Dalloz, 1853, n° 89.
(38) Chassan, op. cit., p. 283.
(39) V. cependant Poitiers 26 juin 1857 : D. 1857. 2. 210, condamnant un pasteur protestant pour s’être livré à une diatribe contre la religion catholique ; v. aussi, à propos de la publication de la partie morale et historique de l’Évangile, avec omission des miracles, la condamnation pour outrage au motif de la publication d’une édition incomplète, Cass. crim. 17 mars 1827, cité au Rép. Dalloz, 1853, n° 92, p. 738.
(40) CA Paris, 22 janv. 1828 : reproduit au Rép. Dalloz 1853, n° 91 et obs. Chassan, op. cit., p. 281.
(41) Paris, 17 déc. 1829 : reproduit au Rép. Dalloz, 1853, n° 91, p. 735 à 737.
(42) Paris, 5 déc. 1825 : reproduit au Rép. Dalloz, 1853, n° 91, p. 738 ; v. aussi, pour le journal Le Constitutionnel, Paris, 3 déc. 1825, ibid.
(43) Chassan, op. cit., p. 282
(44) Chassan, op. cit., p. 284
(45) Chassan, op. cit., p. 284.
(46) Reproduit in Œuvres complètes de Béranger, éd. Fournier, 1839, T. 3, p. 347.
(47) Aix, 3 déc. 1829 : reproduit au Rép. Dalloz, 1853, p. 738.
(48) Cass. crim. 15 janv. 1830 : reproduit au Rép. Dalloz, 1853, p. 738.
(49) Cass. crim. 26 juin 1852 : D. 1852. 5. 445.
(50) Baudelaire, Le Rire et la caricature : Variétés critiques, T. 2, 1924, p. 101.
(51) v. G. Doizy, De la caricature anticléricale à la farce biblique, Archives de sciences sociales des religions, 134/2006, p. 63.
(52) Orléans, 22 mars 1887 : D. 1889. 2. 29.
(53) Cass. crim. 12 nov. 1813 : Rép. Dalloz 1853, n° 96.
(54) Toulouse, 19 nov. 1868 : D. 1869. 2. 77.
(55) Trib. Chambéry, 8 juin 1872, cité par Fabreguettes, 1901, n° 60, p. 234.
(56) Montpellier 19 mai 1851 : D. 1852. 2. 189 ; arrêt très critiqué par Rép. Dalloz 1853, n° 97.
(57) Art. 5-4°, loi du 17 mai 1819.
(58) Art. 3, loi du 25 mars 1822.
(59) Chassan, op. cit., p. 270.
(60) Décr. 11 août 1848, art. 3.
(61) E. Lisbonne, JO Débats, Chambre, 18 juill. 1880, p. 8298.
(62) G. Le Poittevin, Traité de la Presse, Larose et Forcel, 1904, T. 3, n° 1119, p. 176.
(63) Naz, op. cit., p. 919.
(64) Orléans, 26 févr. 1855, cité par Le Poittevin, op. cit., n° 1129.
(65) Nîmes, 18 janv. 1855, cité par Le Poittevin, op. cit., n° 1129.
(66) Naz, op. cit., p. 919.
(67) Naz, op. cit., p. 919 ; v. à propos de la provocation à casser une cloche d’église, Cass. crim. 1er avr. 1826 : Rép. Dalloz 1853, n° 98.
(68) Le § 1 de l’art. 6, loi de 1822 a été remplacé par l’art. 5 du décret de 1848.
(69) Orléans, 22 mars 1887, cité par Le Poittevin, n° 1135.
(70) Barbier, op. cit., n° 518.
(71) Barbier, op. cit., n° 484 ; v. CA Paris, 6 mai 1907 : D. 1907. 2. 343.
(72) Art. 14 du Concordat de 1801.
(73) M.-P. Fabreguettes, Traité des infractions de la parole, de l’écriture et de la presse, Chevalier-Marescq, 2e éd., 1901, T. 1, n° 61, p. 235.
(74) Fabreguettes, 1901, n° 61, p. 235.
(75) Fabreguettes, 1901, n° 61, p. 236.
(76) v. aussi, pour les cultes protestants, l’art. 4 du décret du 7 germinal an XIII (28 mars 1805).
(77) Fabreguettes, Traité des infractions de la parole, de l’écriture et de la presse, Chevalier-Marescq, 1re éd. 1884, T. 1, n° 888, p. 320.
(78) Trib. Montdidier, 24 août 1881, cité par Fabreguettes, 1901, p. 245.
(79) Trib. Marseille, 20 nov. 1882, cité par Fabreguettes, 1901, p. 245.
(80) Lyon, 7 août 1884, cité par Fabreguettes, 1901, p. 245.
(81) Rennes, 6 mai 1903 : D. 1903. 2. 160.
(82) Fabreguettes, 1884, n° 905, p. 324.
(83) Puis, en 1832, de la détention.
(84) Fabreguettes, 1901, n° 62, p. 248.
(85) Rép. Dalloz, 1853, n° 301.
(86) Fabreguettes, 1884, n° 909 ; v. aussi Rép. Dalloz, 1853, n° 302.
(87) Reproduite par Lisbonne, JO, 18 juill. 1880, p. 8297.
(88) v. V. Hallays-Dabot, La Censure dramatique et le théâtre, 1850-1870, Dentu éditeur, 1871, sur la censure religieuse, v. p. 91 et s.
(89) v. N. Mallet-Poujol, « De la liberté de la caricature », Légipresse, mars 2006, n° 229. I. 37.
(90) Sur « l’appel comme d’abus » ou recours au Conseil d’État, v. Rép. Dalloz, 1853, n° 210 et s. ; sur la juridiction compétente, v. Rép. Dalloz, 1853, n° 304 et s.
(91) Lisbonne, op. cit., p. 8297.
(92) Circulaire du garde des Sceaux du 9 nov. 1881 : D. 1881. III. 112.
(93) Sur l’application de l’art. 35 de la loi de 1905, v. Cass. crim. 17 mai 1907 : D. 1907.1.273 (avec note critique) condamnant l’abbé Jouin pour avoir distribué publiquement à ses paroissiens, dans l’église Saint-Augustin, une brochure contenant une provocation directe à résister à l’exécution de la loi de 1905.
(94) v. Doizy, op. cit., n° 40 et s.
(95) v. cependant le régime de droit pénal spécifique de l’Alsace-Moselle.
(96) Riss, L’édito, Charlie Hebdo, n° 1179, 25 févr. 2015, p. 3.

References: art. 8
 Art. 5
 Art. 3
 art. 3
 § 1
 Art. 14