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Timestamp: 2019-08-21 23:30:54+00:00

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Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne | Legifrance
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Arrêté du 12 décembre 1991 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Application des décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; de l'article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963.
Abrogation du décret n° 74-567 du 21 mai 1974 en tant qu'il concerne l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne.
EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT , ENSEIGNEMENT TECHNIQUE , ECOLE NATIONALE SUPERIEURE , ECOLE DES MINES , ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES , SAINT-ETIENNE , EPA , ROLE , RECRUTEMENT , CONCOURS , RECRUTEMENT SUR TITRE , ORGANISATION ADMINISTRATIVE , CONSEIL D'ADMINISTRATION , COMPOSITION , COMITE , COMITE DE L'ENSEIGNEMENT , COMITE DE LA RECHERCHE , COMITE CONSULTATIF , ORGANISATION FINANCIERE
Changement du titre, devenu : relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne).
JORF n°237 du 10 octobre 1991 page 13264
NOR: INDA9100582D
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements de personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.
- la formation initiale et continue d'ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau dont les dominantes sont les matériaux, l'informatique et le génie des procédés, les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité dans l'industrie;
- la formation des chercheurs, la formation continue et spécialisée d'ingénieurs;
- la formation permanente de cadres techniques et administratifs;
- des élèves titulaires ou stagiaires français et étrangers et des auditeurs libres.
- des élèves français et étrangers et des auditeurs libres.
- des élèves chercheurs français et étrangers.
Les études des élèves titulaires sont sanctionnées par l'attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent, dans les différents cycles de formation, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution des diplômes.
Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie dont:
Trois représentants des collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées.
Art. 9. - Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.
Art. 10. - Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'administration par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 26 mai 1990 susvisé.
L'ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l'ordre du jour, selon des modalités prévues par le règlement intérieur, si un tiers au moins des membres du conseil en fait la demande.
Art. 14. - Le directeur est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.
Un directeur adjoint est notamment chargé de la recherche.
3o Il élabore le règlement intérieur de l'établissement public qu'il soumet au conseil d'administration, puis à l'approbation du ministre;
Art. 20. - Le régime financier et comptable défini par les décrets no 53-1227 du 10 décembre 1953 et no 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 susvisée est applicable à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
- les subventions des collectivités publiques, les participations financières aux dépenses de fonctionnement et de matériels versées par des personnes privées, morales ou physiques, par les collectivités territoriales, ou par les communautés européennes;
A compter de cette date, les droits et obligations de l'Etat afférents à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont transférés à l'établissement.
- le directeur de l'école est désigné dans les conditions prévues au présent décret. Il est assisté d'un conseil dont la composition et le mode de fonctionnement sont identiques à ceux du conseil d'administration prévu au présent décret; celui-ci se substitue au conseil de perfectionnement; les décisions mentionnées à l'article 16 du présent décret sont prises après avis de ce conseil, qui devient, lors de la création de l'établissement public,
son conseil d'administration;
Art. 27. - Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.
Art. 28. - Le décret no 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

References: l'article 60

Art. 1

Art. 9

Art. 10

Art. 14

Art. 20
 l'article 60
 l'article 16

Art. 27

Art. 28