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Timestamp: 2020-03-29 14:19:15+00:00

Document:
Arrete Royal du 21/07/2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppleants du conseil superieur pour la prevention et la protection au travail
Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
2017203504
Numac : 2017203504
21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 45, § 1er et l'article 44 modifié par la loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012088 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer et la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer;
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du Code du bien-être au travail;
Vu les présentations faites par les instances concernées, conformément aux dispositions de l'article II.9-6 du Code du bien-être au travail;
Vu la motivation spéciale mentionnée dans les documents de présentation de certaines instances, conformément à l'article 2, § 2 de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, à savoir l'impossibilité pour elles de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme, en raison de l'absence pour certains mandats, de candidat féminin ayant la connaissance des dossiers et les expertises spécifiques;
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : Madame Virginie Caverneels Monsieur Tim De Cang Monsieur Herman Fonck Monsieur Patrick Franceus Madame Valérie Jadoul Madame Martine Le Garroy Monsieur Laurent Lorthioir Monsieur Bruno Melckmans Madame Miranda Ulens Madame Bergie Van Den Bossche Monsieur Vincent Van der Haegen Monsieur Johan Verbrugghe Madame Caroline Verdoot.
Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil supérieur, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : Madame Anneleen Bettens Madame Isabelle Bosmans Monsieur Karel Colman Monsieur Michaël De Gols Monsieur Kris De Meester Monsieur Geert De Prez Monsieur Matthieu Dewevre Monsieur Dirk Gullentops Monsieur Marc Junius Monsieur Philippe Reulens Monsieur David Rozenblum Madame Griet Vandewalle Madame Mona Wyverkens.
Art. 3.Sont nommés membres suppléants du même Conseil supérieur, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : Monsieur Mustapha Azzizi Monsieur Alain Detemmerman Monsieur Luc De Valck Monsieur Heinz Evertz Madame Ada Jacobs Madame Barbara Janssens Monsieur Christian Masai Monsieur Frank Moreels Madame Nancy Pauwels Madame Laurence Prignon Madame Sabine Slegers Monsieur Jean-François Tamellini Monsieur Kris Van Eyck.
Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil supérieur, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : Monsieur Marc Cumps Madame Marie-Pierre Dawance Madame Caroline Deiteren Monsieur Jan De Clercq Monsieur Patrice Dresse Madame Hilde Engels Monsieur Renaud Francart Monsieur Bert Jancic Monsieur Régis Lorant Madame Greet Moerman Monsieur Claude Tromme Madame Sylvie Slangen Monsieur Bart Van Damme-De Sutter.
Art. 6.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses at-tributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, Moniteur belge du 18 septembre 1996;
Loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012088 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer portant des dispositions en faveur de l'emploi, Moniteur belge du 19 février 1998;
Loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, Moniteur belge du 31 décembre 2009;
Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017;
Loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Moniteur belge du 9 octobre 2000;
Loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer modifiant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Moniteur belge du 30 juillet 1997;
Loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer modifiant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Moniteur belge du 12 juin 2003.
arrêté royal du 13 octobre 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal du 28 juin 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal du 22 avril 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
arrêté royal du 11 octobre 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal du 03 juin 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal du 18 janvier 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 2 mai 2017, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale AISH désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Jean-Paul Ch arrêté royal Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 juillet 2017, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du CPAS d'Arlon désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme M Mme Marie-Clair arrêté royal du 17 janvier 2020 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
nomination par arrêté royal Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2017, démission honorable est accordée, à Madame Monica DE JONGHE, au titre de représentante des employeurs, du Comité de gestion de l'O P
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, M. David W. VANDENDRIESSCHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du
type loi prom. 03/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-21-juillet-2017_n2017203504.html

References: l'article 45
 § 1
 l'article 44
 l'article 2
 § 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6