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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE Le 1 er juin 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue à la salle Marcel-Bédard, 10, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, le lundi 1 er juin 2015 à 19 h 30 à laquelle sont présents les conseillères et conseillers : Mmes Guylaine Charest, Chantal Carette et Lina Moisan, MM. Michel Brière, Philippe Bussières et François Couture, formant quorum sous la présidence du maire M. Ghislain Langlais. Sont aussi présents le directeur général M. Pierre Gignac et la greffière, Mme Jocelyne Laliberté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. le maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE l ordre du jour suivant soit accepté et le varia demeure ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Législation 3.1. Rapport du maire et des élus 3.2. Suivi des questions et dossiers de la dernière séance 3.3. Nomination d un élu pour agir à titre de maire suppléant (1 er juillet 2015 au 31 octobre 2015) M. François Couture 3.4. Nomination des élus responsables du comité du 150 e de Pont- Rouge 3.5. Adoption du budget accordé aux célébrations du 150 e de Pont- Rouge ( $ en 2015) 3.6. Reconnaissance de l organisme responsable des célébrations du 150 e 3.7. Dépôt de documents relatifs à la planification stratégique (plan et tableau des actions) / consultation sur le site Web dès le 2 juin 4. Questions du public 1 ère période 5. Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 4 mai Ressources humaines 6.1. Embauche d un nouveau pompier M. Étienne Goyette 6.2. Mesures disciplinaires
2 7. Sécurité publique 7.1. Nomination de M. Dany Dion - coordonnateur des mesures d urgence 8. Urbanisme 8.1. Consultation demandes de dérogation mineure : , du Liseron , du Lac Jaro 8.2. Dépôt du procès-verbal de la séance tenue en date du 12 mai 2015 par le Comité du patrimoine 311, rang Terrebonne (autorisation accordée pour la démolition du bâtiment principal) 8.3. Autorisation d aménagement du prolongement d un sentier de motoneige et utilisation partagée du sentier multifonctionnel existant 8.4. Appui auprès de la CPTAQ Exploitation d un salon de coiffure à domicile au 19, rue Valmont Aliénation (vente) du lot dans le rang St-Jacques 8.5. Adoption des règlements d urbanisme (refonte suivant le schéma d aménagement révisé) : Règlement révisant le plan d urbanisme no Règlement de zonage no Règlement de lotissement no Règlement de construction no Règlement sur les permis et certificats no Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) no Règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) no Règlement sur les dérogations mineures no Travaux publics et hygiène du milieu 9.1. Résolution mandatant M. Martin Bellemare à obtenir auprès du MDDELCC un permis d application de travaux sans rémunération (pesticides) 9.2. Résultats des soumissions prolongement du réseau d eau potable rues Cantin et Marcotte contrat à Construction et Pavage Portneuf inc. ( ,77 $) 9.3. Mise en place des réseaux d aqueduc et d égouts privés Lotissement Olympia inc. (rues des Pionniers): Résolution mandatant la greffière à confirmer que la Ville ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation par le MDDELCC et certificat de la greffière par lequel elle confirme que la Ville ne s objecte pas à la délivrance des permis d exploitation pour les secteurs desservis par les systèmes d aqueduc et d égout domestique 9.4. Renouvellement du contrat de M. Jocelyn Magnan, agronome 10. Service des loisirs et de la culture
3 10.1. Achat d un abri octogonal Tessier Récréo-Parc (15 701,76 $, taxes incluses, subvention d Hydro Québec) Autorisation de passage randonnée cycliste Cardio Tour 2015 ( ) Autorisation de passage randonnée cycliste Défi Vélo Apogée ( ) 11. Finances Liste des comptes à approuver au 1 er juin Adoption des états financiers 2014 de l Office municipal d habitation de Pont-Rouge Annulation du préavis de vente pour défaut de paiement de l impôt foncier # (immeubles non vendus et ceux visés par les avis publics) Cour municipale de Donnacona autorisation de fermeture des dossiers # (483,50 $) et # (475,00 $) Changement de la personne désignée comme utilisateur responsable de la carte Visa Desjardins Affaires pour la Ville de Pont-Rouge- nomination de M. Pierre Gignac, directeur général Souscription autorisée pour la participation de Mme Marie-Ève Ouellet aux Championnats mondiaux de hockey subaquatique avec l équipe féminine canadienne (100 $) Adoption de la politique de gestion de la dette Dépôt du rapport de dépenses du directeur général et des directeurs de services (règlement de délégation de pouvoir et ses amendements) 12. Affaires diverses 13. Questions du public 2 e période 14. Clôture de la séance 3. LÉGISLATION 3.1 RAPPORT DU MAIRE ET DES ÉLUS M. le maire cède d abord la parole à Mme la conseillère Lina Moisan qui rappelle aux citoyens qu un sondage est en cours et qu il ne reste que quelques jours pour remplir le document, soit jusqu au vendredi 5 juin 2015, ce sondage vise l adoption d une politique familiale et des aînés. Par la suite M. le maire commente son rapport des activités et des dossiers en cours, pour lesquels le conseil se préoccupe présentement. Notamment le projet d une clinique médicale, celui de l achat de la résidence des Sœurs de la Charité de St-Louis et d autres démarches visant le plan stratégique de la ville qui sera adopté après la tenue d une consultation auprès des organismes et des gens d affaires du milieu. Il informe que le comité du 150 e a nommé M. Michel Martel, président de son conseil d administration.
4 3.2 SUIVI DES QUESTIONS ET DOSSIERS DE LA DERNIÈRE SÉANCE M. le Maire apporte des réponses aux questions soumises lors de la séance précédente ainsi qu il donne des précisions dans les dossiers pour lesquels certains citoyens demandaient des détails. 3.3 NOMINATION D UN ÉLU POUR AGIR À TITRE DE MAIRE SUPPLÉANT (1 ER JUILLET 2015 AU 31 OCTOBRE 2015) M. FRANÇOIS COUTURE CONSIDÉRANT QUE l article 56 de la Loi sur les cités et villes stipule que le conseil désigne, pour la période qu il détermine, un conseiller comme maire suppléant; CONSIDÉRANT QUE les pouvoirs conférés par l article 56 de la Loi sur les cités et villes indiquent que le maire suppléant possède et exerce les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. François Couture, maire suppléant, pour exercer les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent de la Ville ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes. QUE sa nomination soit d une durée de quatre (4) mois, commençant le 1 er juillet 2015 et se terminant le 31 octobre NOMINATION DES ÉLUS RESPONSABLES DU COMITÉ DU 150 E DE PONT-ROUGE Rés SUR LA PROPOSITION DE M. FRANÇOIS COUTURE APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. Michel Brière et Mmes Guylaine Charest, Chantal Carette et Lina Moisan à titre d élus responsables du comité du 150 e anniversaire de Pont-Rouge et abroge par conséquent la résolution numéro , adoptée en date du 7 juillet ADOPTION DU BUDGET ACCORDÉ AUX CÉLÉBRATIONS DU 150 E DE PONT-ROUGE ( $ EN 2015) SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE
5 Rés QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde un montant de $ pour l année 2015 dans le cadre des travaux préliminaires pour la mise en route du processus visant la programmation et les interventions en vue des célébrations du 150 e anniversaire de Pont-Rouge qui aura lieu en QUE cette somme soit prise à même le surplus libre. 3.6 RECONNAISSANCE DE L ORGANISME RESPONSABLE DES CÉLÉBRATIONS DU 150 E Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge reconnaît l organisme à but non lucratif responsable des célébrations du 150 e de Pont- Rouge qui sera enregistré auprès du registraire des entreprises et qui sera administré par les membres du conseil d administration formé des personnes suivantes : M. Ghislain Langlais maire; le président M. Michel Martel, Mme Jacynthe Drolet, directrice gestion des bénévoles; M. Daniel Leclerc, vice-président programmation; Mme Murielle Matte, directrice adjointe communications et marketing; M. Jacques Matte, directeur relations avec les organismes; Mme Lina Moisan, directrice adjointe finances et commandites; Mme Chantale Carette, directrice adjointe communications et marketing; M. Pierre Côté, directeur finances et commandites; M. Marcellin Simard, directeur communications et marketing; M. Mario LaRue, vice-président programmation; M. Sylvain Brousseau, directeur volet historique et culturel; M. Simon Julien, directeur adjoint volet historique et culturel; M. Michel Brière, directeur adjoint activités sportives; M. Marc Voyer, coordonnateur Service des loisirs et de la culture; Mme Guylaine Charest, directrice événements et M. Claude Rochette, viceprésident à l'administration. 3.7 DÉPÔT DE DOCUMENTS RELATIFS À LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE (PLAN ET TABLEAU DES ACTIONS) / CONSULTATION SUR LE SITE WEB DÈS LE 2 JUIN Le directeur général dépose les documents relatifs à la planification stratégique , soit le plan et le tableau des actions. Il invite les personnes présentes dans la salle à consulter le plan stratégique sur le site Web de la Ville et à donner leurs commentaires, avant son adoption lors d une séance subséquente. 4. QUESTIONS DU PUBLIC 1 ÈRE PÉRIODE M. le maire et le directeur général apportent des réponses aux diverses interrogations soulevées par les personnes présentes dans l assistance.
6 5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 4 MAI 2015 Étant donné que chacun des membres du conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance mentionnée en titre à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire lecture. Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le procès-verbal de la séance tenue le 4 mai 2015 soit approuvé tel que rédigé; QUE le maire et la greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer. 6. RESSOURCES HUMAINES 6.1 EMBAUCHE D UN NOUVEAU POMPIER M. ÉTIENNE GOYETTE Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l embauche de M. Étienne Goyette à titre de pompier à temps partiel sur appel, lequel entrera en fonction à compter du 2 juin 2015, avec une période de probation d un (1) an débutant dès son entrée en service. QUE le salaire soit fixé selon les conditions de travail de la convention collective des pompiers avec l obligation de résidence dans un rayon de 8 km de la caserne d ici le 1 er juillet MESURES DISCIPLINAIRES Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le directeur général à appliquer les mesures disciplinaires à l égard de deux employés, le tout suivant sa recommandation formulée aux membres du conseil.
7 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 NOMINATION DE M. DANY DION - COORDONNATEUR DES MESURES D URGENCE Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. Dany Dion, coordonnateur des mesures d urgence pour la Ville de Pont-Rouge; QUE la présente résolution soit transmise au ministère de la Sécurité publique pour les en informer. 8. URBANISME 8.1 CONSULTATION DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE : Le maire invite les citoyens à apporter leurs commentaires, s il y a lieu, sur les présentes demandes de dérogation mineure. Après que Mme la conseillère Chantale Carette ait expliqué les dossiers soumis à la présente consultation et qu aucune personne de l assistance ne se soit manifestée, les résolutions suivantes sont adoptées : , DU LISERON CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée à la Ville pour rendre réputée conforme l implantation de la piscine (1 er volet) et de sa plate-forme d accès (second volet) au 49, rue du Liseron, à Pont-Rouge; CONSIDÉRANT QUE l installation de la piscine et de la plate-forme d accès a fait l objet d un permis de construction et que les travaux ont été effectués de bonne foi; CONSIDÉRANT QU une dérogation mineure est nécessaire pour rendre réputée conforme la marge de recul arrière de la piscine qui est située à 1,30 mètre de la ligne de terrain arrière, alors que le règlement de zonage no oblige un dégagement de 1,5 m; CONSIDÉRANT QU une dérogation mineure est également nécessaire pour rendre réputée conforme la marge de recul latérale de la plate-forme d accès située à 1,33 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le règlement de zonage no oblige un dégagement de 1,5 m; CONSIDÉRANT QU un refus de rendre réputées conformes les installations causerait un préjudice sérieux aux demandeurs qui ont vendu la maison et qui se sont engagés à régulariser la situation auprès des nouveaux propriétaires;
8 CONSIDÉRANT QUE la localisation des installations ne semble pas poser problème au voisinage en tenant compte qu aucune personne ne s est manifestée contre lors de la consultation; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise les deux dérogations mineures, notamment celle visant l implantation de la piscine et celle de sa plate-forme d accès, le tout tel que montré au certificat de localisation produit par Gilles Simard, minute 10312, daté du 3 mars QUE dans le cadre du 1 er volet, la nature et les effets de la dérogation qui touchent le règlement de zonage no visent à rendre réputée conforme la marge de recul arrière de la piscine hors terre à une distance de 1.30 mètre, alors que le règlement de zonage numéro exige une marge arrière minimale de 1.5 mètre. QUE dans le cadre du second volet, la nature et les effets de la dérogation qui touchent le règlement de zonage no visent à rendre réputée conforme la marge de recul latérale du deck de la piscine, à une distance de 1.33 mètre, alors que le règlement de zonage numéro exige une marge de recul latérale minimale de 1.5 mètre , DU LAC JARO CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure a été déposée à la Ville pour rendre réputée conforme l implantation du garage isolé construit en fond de cour arrière au 3, rue du Lac-Jaro, à Pont-Rouge, en zone Re.13; CONSIDÉRANT QUE la construction du garage a fait l objet d un permis de construction émis en 2013; CONSIDÉRANT QU une dérogation mineure est nécessaire pour régulariser la marge de recul arrière pour le mur et la saillie de toiture du garage, puisque le mur est situé à 0,47 mètre de la ligne arrière de terrain et la saillie à 0,16 mètre, alors que le règlement de zonage exige 0,60 mètre de dégagement pour le mur et 0,30 mètre par la saillie de toiture; CONSIDÉRANT QUE le garage est construit sur dalle de béton; CONSIDÉRANT QUE le terrain arrière est boisé et que conséquemment, les préjudices aux voisins sont nuls; CONSIDÉRANT QU il est souhaitable que les eaux de pluie et la neige provenant de la toiture du garage soient dirigées vers le terrain du demandeur; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. FRANÇOIS COUTURE APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES
9 QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure demandée visant l implantation du garage isolé montré au certificat de localisation produit par Élizabeth Génois, arpenteure-géomètre, minute 12737, daté du 2 mars 2015, conditionnellement à l installation de gouttières pour recueillir les eaux de pluie et de la fonte des neiges et permettre de les diriger sur le terrain du demandeur. QUE la nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage no 25-96, visent à rendre réputée conforme la marge de recul arrière du garage à une distance de 0.47 mètre, alors que ledit règlement exige une marge arrière minimale de 0.60 mètre; QUE par ailleurs, la nature et les effets de cette dérogation qui touchent le règlement de zonage no visent également à rendre réputée conforme l empiètement de l avant-toit du garage à une distance de 0.16 mètre de la ligne arrière, alors que la marge de recul arrière exigée est de 0.30 mètre pour les éléments en saillies. 8.2 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE EN DATE DU 12 MAI 2015 PAR LE COMITÉ DU PATRIMOINE 311, RANG TERREBONNE (AUTORISATION ACCORDÉE POUR LA DÉMOLITION DU BÂTIMENT PRINCIPAL) Le conseil reçoit le dépôt du procès-verbal de la séance du Comité de préservation du patrimoine dont la séance a été tenue en date du 12 mai Il est fait mention que les citoyens ont jusqu au 12 juin 2015 pour faire valoir leur opposition aux projets de démolition du bâtiment principal sis au 311, rang Terrebonne. 8.3 AUTORISATION D AMÉNAGEMENT DU PROLONGEMENT D UN SENTIER DE MOTONEIGES ET UTILISATION PARTAGÉE DU SENTIER MULTIFONCTIONNEL EXISTANT CONSIDÉRANT QUE le Club de motoneiges de la Jacques-Cartier demande à la Ville un prolongement du sentier actuel afin que le tracé soit prolongé et permette l accès au restaurant Le Calvados et à la station libre-service Esso sur la rue du Collège (route 365); CONSIDÉRANT QUE le service de l urbanisme a soumis le projet au ministère des Transports du Québec qui a examiné le projet et a tenu en compte sa demande formulée à la Ville pour sauvegarder l aménagement paysager exécuté par son ministère en 2014, lors du réaménagement de la route 365 de façon à ce que les motoneigistes évitent d y circuler; CONSIDÉRANT QUE la traversée de la route 365 se fait présentement de façon peu sécuritaire, les motoneigistes devant traverser à 45⁰ au lieu de 90⁰ et de plus ils doivent circuler sur l accotement de la route 365 s ils veulent se rendre à la station libre-service Esso, ce qui parfois s avère périlleux; SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE
10 Rés QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le Club de motoneiges de la Jacques-Cartier à aménager le prolongement du sentier de motoneiges jusqu à la traverse de la route 365 selon le plan et l information confirmée au service de la Ville. QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l utilisation partagée de son sentier multifonctionnel existant, plus précisément entre le stationnement municipal et la descente vers la rivière Jacques-Cartier à son extrémité sud, lequel est sis dans le secteur en haut de la côte Déry. 8.4 APPUI AUPRÈS DE LA CPTAQ EXPLOITATION D UN SALON DE COIFFURE À DOMICILE AU 19, RUE VALMONT CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 58.2 de la Lai sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Ville de Pont-Rouge doit faire une recommandation à l égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des critères de l article 62, en vue d une utilisation autre qu agricole d un immeuble sis sur son territoire de même que le lotissement, l aliénation, l inclusion et l exclusion d un lot; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 62, 5 e alinéa de ladite Loi, la Ville doit confirmer la disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot compris dans le territoire d une communauté; CONSIDÉRANT QU en vertu de ce même article, la Ville doit confirmer l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricoles ainsi que l effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région, s il y a lieu; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Pont-Rouge a été saisie d une demande d appui auprès de la CPTAQ pour l immeuble sis au 19, rue Valmont; CONSIDÉRANT QUE la demande vise l utilisation à des fins autres qu agricoles, soit pour l aménagement d un salon de coiffure, et ce, à l intérieur de la résidence unifamiliale existante, érigée sur le lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE l espace projeté pour l usage commercial accessoire à 1 habitation représente 32.58% de la superficie de plancher du bâtiment résidentiel; CONSIDÉRANT QUE le lot en cause est situé dans un îlot déstructuré reconnu dans la décision en vertu de l article 59 de la Loi, numéro de dossier ; CONSIDÉRANT QUE l autorisation recherchée n aura pas de contraintes, ni d effets négatifs sur les activités agricoles du secteur ou sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants;
11 CONSIDÉRANT QUE l activité résidentielle complémentaire projetée est conforme au règlement de zonage et aux mesures de contrôle intérimaire en vigueur; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge appuie auprès de la Commission de protection du territoire agricole la requête pour l immeuble sis au 19, rue Valmont, lequel ne va pas à l encontre des règlements municipaux; QU une copie de la présente résolution soit transmise à la CPTAQ ainsi qu au requérant ALIÉNATION (VENTE) DU LOT DANS LE RANG ST-JACQUES CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 58.2 de la Lai sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Ville de Pont-Rouge doit faire une recommandation à l égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des critères de l article 62, en vue d une utilisation autre qu agricole d un immeuble sis sur son territoire de même que le lotissement, l aliénation, l inclusion et l exclusion d un lot; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 62, 5 e alinéa de ladite Loi, la Ville doit confirmer la disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot compris dans le territoire d une communauté; CONSIDÉRANT QU en vertu de ce même article, la Ville doit confirmer l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricoles ainsi que l effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région, s il y a lieu; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Pont-Rouge a été saisie d une demande d appui auprès de la CPTAQ pour l aliénation de l immeuble connu et désignée comme étant le lot du cadastre de Québec, circonscription foncière de Portneuf; CONSIDÉRANT QUE le potentiel agricole du lot visé n est pas affecté par la demande; CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme à la règlementation d urbanisme de la Ville et aux règlements de contrôle intérimaire applicables sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE l autorisation recherchée n aura pas de contraintes, ni d effets négatifs sur les activités agricoles du secteur ou sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants; SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST
12 Rés QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge appuie auprès de la Commission de protection du territoire agricole la requête pour l aliénation du lot , sis dans le secteur du rang St-Jacques à Pont-Rouge, lequel ne va pas à l encontre des règlements municipaux; QU une copie de la présente résolution soit transmise à la CPTAQ ainsi qu au requérant. 8.5 ADOPTION DES RÈGLEMENTS D URBANISME (RÉVISION DU PLAN ET REMPLACEMENT DES RÈGLEMENTS D URBANISME) : RÈGLEMENT RÉVISANT LE PLAN D URBANISME NO CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du règlement ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion portant sur le règlement révisant le plan d urbanisme a été préalablement donné le 2 mars 2015 lors de la séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement révisant le plan d urbanisme de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 2 mars 2015, par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU une copie du projet de règlement a été transmise suivant les articles de la Loi sur l aménagement et l urbanisme à chacune des municipalités dont le territoire est contigu à la ville de Pont-Rouge ainsi qu à la MRC de Portneuf (LAU art ); CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue à l égard du projet de règlement , le 30 mars 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le règlement révisant le plan d urbanisme, lequel fait partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit. QUE ledit règlement soit transmis à la MRC de Portneuf pour approbation conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU, art 109.6).
13 8.5.2 RÈGLEMENT DE ZONAGE NO CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du règlement ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion portant sur le règlement portant sur Le remplacement du règlement de zonage a été préalablement donné le 2 mars 2015 en séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU un projet de règlement remplaçant le règlement de zonage de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 2 mars 2015, par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU un second projet de règlement remplaçant le règlement de zonage de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 7 avril 2015, par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU une copie du projet de règlement a été transmise suivant les articles de la Loi sur l aménagement et l urbanisme à la MRC de Portneuf (LAU art. 124); CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue à l égard du projet de règlement , le 30 mars 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR M. FRANÇOIS COUTURE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le règlement de zonage , lequel fait partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit. QUE ledit règlement soit transmis à la MRC de Portneuf pour approbation conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU, art 137.2) RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du règlement ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion portant sur le règlement portant sur le remplacement du règlement de lotissement a été préalablement donné le 2 mars 2015 en séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement remplaçant le règlement de lotissement de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 2 mars 2015, par la résolution numéro ;
14 CONSIDÉRANT QU une copie du projet de règlement a été transmise suivant les articles de la Loi sur l aménagement et l urbanisme à la MRC de Portneuf (LAU art. 124); CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue à l égard du projet de règlement , le 30 mars 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le règlement de lotissement , lequel fait partie intégrante de la présente résolution comme si ici au long reproduit. QUE ledit règlement soit transmis à la MRC de Portneuf pour approbation conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU, art 137.2) RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du règlement ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion portant sur le règlement portant sur le remplacement du règlement de construction a été préalablement donné le 2 mars 2015 en séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement remplaçant le règlement de construction de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 2 mars 2015, par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU une copie du projet de règlement a été transmise suivant les articles de la Loi sur l aménagement et l urbanisme à la MRC de Portneuf (LAU art. 124); CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue à l égard du projet de règlement , le 30 mars 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le règlement de construction , lequel fait partie intégrante de la présente résolution comme si ici au long reproduit. QUE ledit règlement soit transmis à la MRC de Portneuf pour approbation conformément aux dispositions de la Loi (LAU, art 137.2).
15 8.5.5 RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du règlement ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion portant sur le règlement portant sur le remplacement du règlement sur les permis et certificats a été préalablement donné le 2 mars 2015 en séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement remplaçant le règlement sur les permis et certificats de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 2 mars 2015, par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU une copie du projet de règlement a été transmise suivant les articles de la Loi sur l aménagement et l urbanisme à la MRC de Portneuf (LAU art. 124); CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue à l égard du projet de règlement , le 30 mars 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le règlement sur les permis et certificats , lequel fait partie intégrante de la présente résolution comme si ici au long reproduit. QUE ledit règlement soit transmis à la MRC de Portneuf pour approbation conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU, art 137.2) RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NO CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du règlement ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion portant sur le règlement portant sur le remplacement du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) a été préalablement donné le 2 mars 2015 en séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement remplaçant le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 2 mars 2015, par la résolution numéro ;
16 CONSIDÉRANT QU une copie du projet de règlement a été transmise suivant les articles de la Loi sur l aménagement et l urbanisme à la MRC de Portneuf (LAU art. 124); CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue à l égard du projet de règlement , le 30 mars 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale , lequel fait partie intégrante de la présente résolution comme si ici au long reproduit. QUE ledit règlement soit transmis à la MRC de Portneuf pour approbation conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU, art 137.2) RÈGLEMENT SUR LES PLANS D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE (PAE) NO CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du règlement ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion portant sur l adoption du règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) a été préalablement donné le 2 mars 2015 en séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 2 mars 2015, par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU une copie du projet de règlement a été transmise suivant les articles de la Loi sur l aménagement et l urbanisme à la MRC de Portneuf (LAU art. 124); CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue à l égard du projet de règlement , le 30 mars 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le règlement sur les plans d aménagement d ensemble (PAE) , lequel fait partie intégrante de la présente résolution comme si ici au long reproduit. QUE ledit règlement soit transmis à la MRC de Portneuf pour approbation conformément aux dispositions de la Loi (LAU, art 137.2).
17 8.5.8 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil municipal ont reçu, dans les délais prescrits par la Loi, soit au moins quarante-huit (48) heures avant son adoption, copie du règlement ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion portant sur le règlement sur les dérogations mineures a été préalablement donné le 2 mars 2015 en séance du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement remplaçant le règlement sur les dérogations mineures de la ville de Pont-Rouge a été adopté en date du 2 mars 2015, par la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QU une assemblée publique de consultation a été tenue à l égard du projet de règlement , le 30 mars 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le règlement sur les dérogations mineures , lequel fait partie intégrante de la présente résolution comme si ici au long reproduit. 9. TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 RÉSOLUTION MANDATANT M. MARTIN BELLEMARE, EMPLOYÉ MUNICIPAL DE LA VILLE, À OBTENIR AUPRÈS DU MDDELCC UN PERMIS D APPLICATION DE TRAVAUX SANS RÉMUNÉRATION (PESTICIDES) CONSIDÉRANT que l horticulteur de la Ville de Pont-Rouge, M. Martin Bellemare, doit appliquer des pesticides sur certains terrains de la Ville et pour ce faire, il doit obtenir un permis du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise M. Martin Bellemare à faire une demande au MDDELCC, au nom de la Ville de Pont- Rouge, afin d obtenir un permis d application de pesticides identifié comme «permis d application de travaux sans rémunération» afin de contrôler les herbes nuisibles (berce du Caucase, herbe à poux, etc.)
18 9.2 RÉSULTATS DES SOUMISSIONS PROLONGEMENT DU RÉSEAU D EAU POTABLE RUES CANTIN ET MARCOTTE CONTRAT À CONSTRUCTION ET PAVAGE PORTNEUF INC. ( ,77 $) CONSIDÉRANT QUE la Ville de Pont-Rouge a procédé à un appel d offres pour le prolongement du réseau d eau potable des rues Cantin et Marcotte; CONSIDÉRANT QUE le résultat des soumissions reçues est le suivant : SOUMISSIONNAIRES MONTANT TAXES INCLUSES Les Constructions de l Amiante ,56 $ Non conforme Construction Pavage & Portneuf ,77 $ Conforme Rochette Excavation ,40 $ ITE Construction ,30 $ Giroux & Lessard ,77 $ AXCO Aménagement ,00 $ Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde le contrat de prolongement du réseau d eau potable des rues Cantin et Marcotte au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Construction & Pavage Portneuf inc., le tout tel que la soumission déposée et datée du 15 mai 2015, au prix de ,77 $, taxes incluses. QUE la dépense ainsi autorisée soit prise à même la taxe de secteur qui sera prélevée selon les règles à fixer au règlement à adopter ultérieurement, lequel vise à décréter la dépense et l emprunt pour le prolongement du réseau d eau devant desservir les rues Cantin et Marcotte. La présente résolution est cependant conditionnelle à l approbation par le MAMOT du règlement d emprunt à adopter.
19 9.3 MISE EN PLACE DES RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUTS PRIVÉS LOTISSEMENT OLYMPIA INC. (RUES DES PIONNIERS): RÉSOLUTION MANDATANT LA GREFFIÈRE À CONFIRMER QUE LA VILLE NE S OBJECTE PAS À LA DÉLIVRANCE DE L AUTORISATION PAR LE MDDELCC ET CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE PAR LEQUEL ELLE CONFIRME QUE LA VILLE NE S OBJECTE PAS À LA DÉLIVRANCE DES PERMIS D EXPLOITATION POUR LES SECTEURS DESSERVIS PAR LES SYSTÈMES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DOMESTIQUE Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge mandate la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, à confirmer que la Ville ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation par le MDDELCC dans le cadre mise en place des réseaux d aqueduc et d égouts privés du promoteur «Lotissement Olympia inc.», dans le secteur du développement de la rue des Pionniers: QUE le conseil municipal autorise également la greffière à émettre un certificat par lequel elle confirme que la Ville ne s oppose pas à la délivrance des permis d exploitation pour les secteurs desservis par les systèmes d aqueduc et d égout domestiques, propriété du promoteur «Lotissement Olympia inc.» pour son projet d un plan d ensemble dans le secteur des Pionniers. 9.1 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE M. JOCELYN MAGNAN, AGRONOME Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde à M. Jocelyn Magnan, agronome, un contrat professionnel du suivi agroenvironnemental des périmètres de protection des puits Paquet et Dansereau représentant des honoraires de $, taxes non incluses, pour l année 2015 et $, taxes non incluses, pour l année SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 10.1 ACHAT D UN ABRI OCTOGONAL TESSIER RÉCRÉO - PARC (15 701,76 $, TAXES INCLUSES, SUBVENTION D HYDRO QUÉBEC) SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST
20 Rés APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge octroie le contrat d achat d un abri octogonal avec une structure en acier et une toiture métallique, à «Tessier Récréo-Parc» pour un montant de ,76 $, taxes incluses, tel que la soumission déposée en date du 9 décembre 2014; QUE la présente dépense sera payée à même la subvention accordée par Hydro-Québec dont le transfert provient du projet de la promenade Jacques-Cartier AUTORISATION DE PASSAGE RANDONNÉE CYCLISTE CARDIO TOUR 2015 ( ) Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise les organisateurs de la 3 e randonnée cycliste Cardio Tour 2015 au profit de la Fondation québécoise pour les enfants malades du cœur à effectuer le passage de l événement sur le territoire de Pont-Rouge le 19 septembre 2015, le tout suivant le tracé projeté, soit les routes et rues Petit Capsa, Guénard, Grand-Capsa, Dupont, des Commissaires et Bois de l Ail; QUE la présente résolution soit cependant conditionnelle à l obtention des autorisations requises auprès du ministère des Transports en raison de parcours sur des routes numérotées, QUE la Ville exige par ailleurs au promoteur de maintenir un service de sécurité et d informer la Sûreté du Québec de cette activité AUTORISATION DE PASSAGE RANDONNÉE CYCLISTE DÉFI VÉLO APOGÉE ( ) Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise les organisateurs de la randonnée cycliste Défi Vélo Apogée, à effectuer le passage de l événement sur le territoire de Pont-Rouge le 24 juin 2015, le tout suivant le tracé projeté, soit les routes et rues Grand-Capsa, Dupont, des Commissaires et Bois de l Ail; QUE la présente résolution soit cependant conditionnelle à l obtention des autorisations requises auprès du ministère des Transports en raison de parcours sur des routes numérotées,
21 QUE la Ville exige par ailleurs au promoteur de maintenir un service de sécurité et d informer la Sûreté du Québec de cette activité. 11. FINANCES 11.1 LISTE DES COMPTES À APPROUVER AU 1 ER JUIN 2015 Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve les comptes à payer au montant total de ,60 $, le tout selon le détail apparaissant dans la liste remise au maire par le directeur général, en date du 1 er juin ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS 2014 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE PONT-ROUGE Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le paiement à l Office municipal d Habitation de Pont-Rouge d une somme de $ à titre de contribution de la Ville au déficit d exploitation du programme d habitation à loyer modique (Villas Ste-Jeanne) pour l exercice terminé le 31 décembre 2014; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le paiement d une somme de $ à titre de contribution de la Ville au déficit d exploitation du programme de supplément au loyer des Appartements Ste- Jeanne, pour l exercice terminé le 31 décembre 2014; QUE la présente dépense soit d éfrayée à m êm e l es s ommes comptabilisées à titre de compte à payer au 31 décembre ANNULATION DU PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L IMPÔT FONCIER NUMÉRO Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la greffière à procéder à l annulation du préavis de vente pour défaut de paiement de l impôt foncier enregistré au Bureau de la publicité des droits, circonscription foncière de
22 Portneuf, le 26 mars 2015, sous le numéro , pour les dossiers dont les taxes municipales ont été acquittées avant la vente du 4 juin 2015; QUE ladite résolution soit acheminée au Bureau de la publicité des droits, circonscription foncière de Portneuf, afin qu il procède à l annulation dudit préavis de vente COUR MUNICIPALE DE DONNACONA AUTORISATION DE FERMETURE DES DOSSIERS # (483,50 $) ET # (475,00 $) CONSIDÉRANT QUE les dossiers de la cour municipale de Donnacona, dont le poursuivant est la Ville de Pont-Rouge, et portant le # (solde de 300 $ et 183,50 $ de frais) et pour le dossier # (solde de 300 $ et 175 $ de frais) sont des dossiers pour lesquels les défendeurs sont décédés; CONSIDÉRANT que les moyens mis à la disposition du percepteur des amendes pour donner suite au jugement rendu dans cette cause n ont pu être appliqués entièrement avec succès; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la fermeture administrative de ces dossiers par le personnel du greffe de la Cour municipale de Donnacona et autorise l annulation des factures identifiées en préambule CHANGEMENT DE LA PERSONNE DÉSIGNÉE COMME UTILISATEUR RESPONSABLE DE LA CARTE VISA DESJARDINS AFFAIRES POUR LA VILLE DE PONT- ROUGE - NOMINATION DE M. PIERRE GIGNAC, DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT QUE la Ville de Pont-Rouge a autorisé M. Jacques Bussières à détenir une carte Visa Desjardins Affaires au nom de la municipalité et que ce dernier était le signataire lors de l utilisation de la carte; CONSIDÉRANT QUE M. Jacques Bussières n est plus à l emploi de la Ville de Pont-Rouge; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le nouveau directeur général, M. Pierre Gignac à faire une demande pour obtenir une carte Visa Desjardins Affaires au nom de la Ville de Pont-Rouge et qu il soit ainsi le signataire officiel de ladite carte.
23 11.6 SOUSCRIPTION AUTORISÉE POUR LA PARTICIPATION DE MME MARIE-ÈVE OUELLET AUX CHAMPIONNATS MONDIAUX DE HOCKEY SUBAQUATIQUE AVEC L ÉQUIPE FÉMININE CANADIENNE (100 $) Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le versement d une commandite au montant de 100 $ à Mme Marie-Ève Ouellet pour sa participation aux championnats mondiaux de hockey subaquatique avec l équipe féminine canadienne; QUE la présente dépense soit prise à même le budget annuel et tel que prévu à la politique des dons et souscriptions ADOPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte par la présente la politique de gestion de la dette laquelle fait partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme si ici au long reproduit DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉPENSES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DES DIRECTEURS DE SERVICES (RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIR ET SES AMENDEMENTS) Le directeur général et les directeurs de service ont déposé leur rapport des dépenses autorisées au cours du récent mois, le tout suivant le règlement et ses amendements en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le conseil municipal. 12 AFFAIRES DIVERSES Aucun sujet. 13 QUESTIONS DU PUBLIC 2 IÈME PÉRIODE M. le maire et le directeur général apportent des réponses aux diverses interrogations soulevées par les personnes présentes dans l assistance.
24 14 CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE la présente séance soit levée à 20 h 40. En signant le procès-verbal, le maire conclut qu il a signé chaque résolution. Maire Greffière

References: art. 124
 art. 124
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 art. 124
 art. 124
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