Source: http://2012-2017.nosdeputes.fr/14/jerome-guedj/dossier/6528/amendements
Timestamp: 2020-04-02 23:09:13+00:00

Document:
Loi de finances pour 2014 - Les amendements de Jérôme Guedj
Les amendements de Jérôme Guedj
Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
09/12/2013 — Amendement N° 323 au texte N° 1592 - Article 58 bis (Retiré)
Mme Delga, Mme Pires Beaune, M. Fauré, M. Launay, Mme Dessus, M. Juanico, M. Guedj, M. Potier
À l’alinéa 2, après l’année : « 2013 », insérer les mots : « sur dix mois ». Exposé sommaire : La création du prélèvement de solidarité se justifie de part la possibilité offerte aux départements de déplafonner le taux des droits de mutation (du régime de droit commun) au mieux à partir du 1er mars. Cet amendement vise donc à mettre en coh...
13/11/2013 — Amendement N° 809C au texte N° 1395 - Article 58 (Adopté)
M. Guedj, Mme Olivier, M. Pouzol, M. Da Silva, M. Goldberg, M. Popelin, M. Hanotin, M. Hammadi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à compter du premier jour du deuxième mois suivant la » les mots : « dès leur ». Exposé sommaire : Les départements constituent aujourd'hui un véritable bouclier social, permettant d'amortir localement les conséquences souvent dramatiques de la crise sur le quotidien de nos concitoyens. D'après les es...
13/11/2013 — Amendement N° 808C au texte N° 1395 - Article 58 (Adopté)
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « mars 2014 et le 29 février » les mots : « janvier 2014 et le 1er janvier ». Exposé sommaire : Les départements constituent aujourd'hui un véritable bouclier social, permettant d'amortir localement les conséquences souvent dramatiques de la crise sur le quotidien de nos concitoyens. D'après les estimat...
21/10/2013 — Amendement N° 1123A au texte N° 1395 - Article 26 (Retiré)
M. Juanico, M. Valax, M. Guedj, M. Destans, Mme Delga
I- L’alinéa 1 est ainsi modifié : Remplacer les mots : « les dix alinéas suivants » Par les mots : « l’alinéa suivant » II- L’alinéa 2 est ainsi rédigé : «2° Ce montant, qui vise à améliorer le financement des allocations individuelles de solidarité, est réparti selon les modalités définies à l’article  de la loi n° 2013-- du  d...
21/10/2013 — Sous-Amendement N° 1122A à l'amendement N° 1083A au texte N° 1395 - Article 26 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Delga, M. Destans, M. Guedj, M. Valax
I-L’alinéa 1 est ainsi modifié : Remplacer les mots : « les dix alinéas suivants » Par les mots : « l’alinéa suivant » II- L’alinéa 2 est ainsi rédigé : «2° Ce montant, qui vise à améliorer le financement des allocations individuelles de solidarité, est réparti selon les modalités définies à l’article  de la loi n° 2013-- du  déce...
15/10/2013 — Amendement N° 1078A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Guedj, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Blazy, Mme Boistard, Mme Bouziane, Mme Bruneau, M...
15/10/2013 — Amendement N° 1036A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Goua, M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Philippe Doucet, M. Guedj, M. Lefait, Mme Bruneau, M. Blazy, M. Lesage, Mm...
Le III de l'article 244quater C du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. – 1° Le taux du crédit d'impôt est fixé à 6 % pour les entreprises appartenant à des branches d'activité qui se caractérisent par une forte exposition à la concurrence internationale, la réalisation d'une part conséquente du chiffre d'affaires à l'export ou pa...
15/10/2013 — Amendement N° 1035A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Assouly, M. Guillaume Bachelay, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, Mme Car...
I. – Le premier alinéa du I de l'article 244quater B du code général des impôts, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d'euros s'apprécie au niveau du groupe au sens de l'article 223 A ». II. – Le présent article s'applique à compter des périodes d'imposition s'achevant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : ...
15/10/2013 — Amendement N° 745A au texte N° 1395 - Avant l'article 7 (Retiré)
I. – L'article 68 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. II. - Le III de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. – 1° Le taux du crédit d'impôt est fixé à 6 % pour les entreprises appartenant à des branches d'activité qui se caractérisent par une forte exp...
14/10/2013 — Amendement N° 746A au texte N° 1395 - Avant l'article 7 (Retiré)
I. – L'article 68 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par : 1° La modulation du taux du crédit d'impôt visé par l'article 244 quater du code général des impôts en fonction de l'appartenance ou de la non appartenance des entreprises qui en bénéficient à d...
14/10/2013 — Amendement N° 744A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Cherki, M. Laurent Baumel
11/10/2013 — Amendement N° 940A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Laurent Baumel, M. Goua, M. Cherki, M. Philippe Doucet, M. Guedj, M. Lefait, Mme Bruneau, M. Blazy, M. Lesage, Mme...
Après l’article 23, insérer l’article suivant : Le III de l’article 244 quater C du Code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Le taux du crédit d’impôt est fixé à 6% pour les entreprises appartenant à des branches d’activité qui se caractérisent par une forte exposition à la concurrence internationale, la réalisation d’une part conséque...

References: l'article 15
 l'article 15
 l'article 244
 l'article 15
 l'article 244
 l'article 223
 l'article 7
 L'article 68
 l'article 244
 l'article 7
 L'article 68
 l'article 244
 l'article 15
 l'article 23