Source: http://souffle-languedoc.forumactif.org/t526-rpbentich-1-le-code-maritime
Timestamp: 2019-05-20 13:13:09+00:00

Document:
[RP](Bentich 1) Le code maritime
par camelle le Lun 9 Juil - 23:06
MessagePosté le: 06 Juil 2018 04:41 Sujet du message: [RP](Bentich 1) Le code maritime
Bentich a écrit: Bon d'apres Gandalf et notre procureur ainsi que notre bailli et Emilia pourront confirmerou infirmer, vu qu'ils sont dans la place, il y aurait un soucis avec le texte que voila
Il y a une discussion a la capitainerie à ce sujet ainsi qu'une qui aurait été commencée dans l'aile septimanie, je vais donner les clés à tout les conseillers ainsi qu'au chef de port et à l'amiral et son adjoint, ça fait du monde, donc si j'ai oublié quelqu'un faudra me le dire
En attendant voici le texte en question
Décret Maritime et Portuaire du
Titre 1er : Champ d’application du décret
Article Premier : Le Comté du Languedoc exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et ses eaux territoriales. À ce titre, les capitaines de navire, armateurs et membres d'équipage qui y seraient présents sont tenus de se conformer au présent décret ainsi qu'à l'ensemble des lois, us et coutumes du Languedoc.
Article 2 : Les eaux territoriales du Languedoc comprennent l'ensemble du littoral côtier,les rivières, les fleuves,les bras de fleuves et les canaux fluviaux passant sur son territoire.
Tout bâtiment navigant à moins d'une journée de la côte languedocienne, et cette côte lui étant la plus proche, est considéré comme navigant dans les eaux territoriales du Comté du Languedoc.
Article 3 : A l'exception des barques de pêche, tout navire, quel que soit son tonnage, son type, sa nation ou sa Province d’appartenance, est soumis au présent décret dès lorsqu’il accoste ou désire accoster dans un port languedocien, naturel ou construit ou navigue dans les eaux languedociennes.
Sont concernés par le présent décret, les propriétaires des bateaux concernés et déclarés auprès du comté du Languedoc, les personnes identifiées comme Capitaine lorsqu'elles sont vues à la barre d'un bateau, les personnes identifiées comme armateur lorsqu'un bateau est amarré à un ponton.
Article 4 :Toute personne concernée qui ne respecterait pas les dispositions exposées ci-après s’expose à des poursuites judiciaires et/ou des représailles militaires.
En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Comté du Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers lui.
Les moyens de coercition et les représailles militaires peuvent être -mais non limitées à l'attaque, sans autre sommation que le présent article, par la flotte languedocienne du navire abritant ou ayant été confié ou appartenant au contrevenant. Le Languedoc se réservant le droit d'aller jusqu'à l'envoi par le fond du bateau concerné.
Titre II : Les Autorités Portuaires
Article 5 - La Capitainerie du Languedoc et sa composition:
La Capitainerie du Languedoc est en charge de la gestion des infrastructures portuaires du Languedoc et des navires commerciaux et de transport, elle est composée de :
- Le Commissaire aux Mines et Grands Travaux : Conseiller Comtal du Languedoc pour les affaires minières et portuaires, il est nommé par le Comte, il est secondé par le responsable de la capitainerie.
Il y a pour mission :
de nommer les chefs de port suite à ouverture de poste et après avis du conseil comtal ;
de superviser le fonctionnement de la capitainerie ;
d'approuver les devis de construction et réparation, exceptés pour les navires de guerre qui devront passer par l'autorisation comtale;
de chiffrer et d'engager, en concertation avec les acteurs du pôle économique et après accord du Comte du Languedoc, les travaux des structures portuaires du comté.
- Le responsable de la capitainerie :
Nommé par le Comte après candidature et vote du conseil comtal, il a en charge l'équipe des chefs de ports du Languedoc.
d'assister le commissaire aux mines et grands travaux dans ses prérogatives portuaires ;
d'établir les devis de constructions et réparations avant approbation du commissaire aux mines et aux grands œuvres ;
de rédiger les contrats de construction ou de réparation ;
de rapporter de manière synthétique la surveillance quotidiennedes côtes au prévôt ;
de s'assurer de la bonne pratique des procédures du présent décret ;
de suivre les minorations ou exonérations des taxes de ponton, conjointement avec le Bailli ;
de transmettre au Prévôt des maréchaux tout acte contrevenant au présent décret et relevés par suivi des engagements pris par les Propriétaires, les Capitaines et les Armateurs ;
de la bonne tenue des différents registres et listes mentionnées au présent décret ou nécessaires aux diverses autorités languedociennes.
Le Chef de la Capitainerie peut être secondé par un Adjoint, nommé par lui même au sein des effectifs de la Capitainerie. Les missions dévolues à l'adjoint doivent être clairement établis dans l'annonce de nomination.
Le chef de port :
Chaque port se voit pourvu d'au moins un chef de port et un ou plusieurs adjoints nommé par le Conseiller aux Mines et aux Grands Travaux, suite à un appel à candidatures examinées pouravis par Conseil Comtal.
Dans le cadre de leur fonctions, ils ont l'autorité pour exiger tout type de renseignement auprès des armateurs et capitaines de navire accostant ou souhaitant accoster dans un port languedocien.
la surveillance des eaux maritimes et fluviales qui lui incombent et d'en établir des rapports de vigie quotidien
d'organiser l’accueil des navires, attribuer les emplacements disponibles et d'accepter les demandes d'amarrage autorisées.
de signaler et faire un rapport immédiat au chef de la Capitainerie de tout accostage non autorisé ou attaque sur le port.
de faire appliquer les consignes de sécurité du Comté
de garder à jour l'inventaire des biens en possession des entrepôts et inventaires portuaires
d'assurer le suivi des travaux et des réparations en cours
Article 6 - La Marine Militaire du Languedoc et l'Amirauté :
La Marine Militaire du Languedoc a pour mission la surveillance, la sécurisation des eaux territoriales du Languedoc et l'escorte de ses navires commerciaux. Elle gère tout les navires de guerre du Languedoc, et ceux qui lui sont affiliés.
L'Amirauté du Languedoc :
L'Amirauté du Languedoc est le siège du Haut Commandement de la Marine du Languedoc
Membre du Conseil Comtal du Languedoc, il assure le commandement de la Marine du Languedocau titre des forces militaires languedocienne[/b], par délégation du Comte.
Il décide des patrouilles, des escortes, des manœuvres et toutes actions maritimes en concertation avec l'Amiral du Languedoc qui les organise.
C'est l'Amiral qui est expert maritime, c'est donc lui qui organise, mais c'est bien le Capitaine qui décide des missions, conjointement avec son expert maritime.
- L'Amiral du Languedoc :
Officier général de la Marine du Languedoc et membre de l’État-major de l'ost du Languedoc.
Il est nommé par le Comte, suite à appel à candidature publique et avis du Conseil Comtal.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique du Capitaine du Languedoc.
Il a pour mission d'organiser la gestion courante de la Marine du Languedoc, notamment :
de contrôler le trafic maritime dans les eaux territoriales du Languedoc ;
de contrôler, accepter ou refuser, les autorisations d'accostage aux navires étrangers ;
d'enquêter et rendre compte sur les demandeurs d'acquisition d'un navire de guerre au Languedoc ;
d'organiser les missions maritimes à la demande du Comté ;
d'organiser et suivre la formation des membres de la Marine du Languedoc ;
de diriger les bâtiments maritimes placés sous sa responsabilité lors de missions confiées par le Comté ;
de communiquer avec les institutions royales ou alliées équivalentes ;
de faire un bilan mensuel de l'activité de la Marine du Languedoc auprès du Comte et de son conseil.
L'Amiral du Languedoc peut nommer un Commodore comme adjoint, ses missions doivent être clairement identifiées dans l'annonce de nomination.
- Les Capitaines de Vaisseaux :
Officiers supérieurs de la marine du Languedoc.
Ils apportent à l'Amirauté leurs expériences en navigation, combat naval, ainsi que desrapports sur les missions et navires croisés.
La Marine Militaire du Languedoc :
Elle est placée sous les Ordres directs de l'Amiral, mais sous le Commandement délégué du Capitaine et du Comte.
Les membre de la Marine Militaire sont soumis au code militaire au même titre que les soldats de l'ost du Languedoc.
Lorsqu'ils ne sont pas en mission pour la marine, ils peuvent être mobilisés pour de courtes missions terrestres, sur demande du Capitaine auprès de l'Amiral du Languedoc.
Les équipages de bâtiments de guerre peuvent être complétés ponctuellement par des soldats de l'ost, sur demande de l'Amiral auprès du Capitaine.
Les membres d'un équipage de la Marine Militaire du Languedoc sont rémunérés pour toute journée de mobilisation empêchant toute autre activité, tel l'embarquement, le débarquement ou la conduite d'un navire, à hauteur du salaire en armée des ostiens et du salaire du chef d'armée pour l'officier ou sous officier à la barre au levé du jour.
A ce titre, chaque membre de l'équipage d'un bâtiment en mission devra tenir quotidiennement à jour un livre d'intendance qui sera vérifié par le Capitaine de Vaisseau.
Les membres d'équipages disposant de la possibilité de pêcher feront l'objet d'un contrat négocié avant le départ en mission pour fixer les modalités et montants de leurs soldes.
Le Capitaine de Vaisseau :
Le Capitaine de Vaisseau est un marin expérimenté et pouvant justifier d'une solide expérience maritime ainsi que de la maîtrise de toutes les matières universitaires liées à la Navigation, il se voit confier un des bâtiments liés à la marine du Languedoc. Il est choisit sur appel à candidature publique et/ou parmi les Lieutenants de Vaisseaux expérimentés après enquête de l'Amiral ou par défaut d'Amiral, des autorités judiciaires et maritimes du
Languedoc, par délibération du conseil comtal et désignation par le Comte.
Il a pour mission de diriger un bâtiment de la marine afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées.
Sous les ordres direct de l'Amiral, ils assume la pleine autorité sur ses hommes dès lors qu'ils prennent la mer et pour l'entièreté de la mission.
Il assume seul la responsabilité pleine et entière du bâtiment qui lui a été confié et répond des actions ou inactions des membres d'équipage à qui il peut être amené à laisser la barre, que ce soit directement ou non.
Il doit s'assurer que tout ordre a bien été reçu et confirmé par l'équipage ou le membre d'équipage concerné.
Il a le droit de proposer un ou plusieurs membres pour son équipage en accord avec l'Amiral.
Il a le droit de choisir son Lieutenant de Vaisseau et son Quartier-Maître en accord avec l'Amiral.
Il a la possibilité pendant le voyage de passer provisoirement un Quartier-Maître au rang de Bosco.
En mer et pour répondre à toute menace, il est libre de ses mouvements si l'Amiral ne peut répondre avant la prochaine manoeuvre. L'Amiral devra néanmoins en être informé en temps réel par les moyens disponibles.
- Lieutenant de Vaisseau :
Officier de la Marine du Languedoc.
Second d'un Capitaine, il doit avoir acquis la maîtrise de toutes les matières universitaires liées à la Navigation et avoir déjà effectué au moins deux missions comme Bosco.
Il est nommé conjointement par l'Amiral et le Capitaine du Languedoc.
Il a les capacités pour remplacer un Capitaine à la barre d'un Vaisseau de Guerre.
Il ne peut transférer la barre qu'au Capitaine, sauf ordre contraire.
Il ne peut transférer la barre qu'après avoir prévenu son remplaçant et reçu son accord.
Il doit être en mesure de pouvoir réagir en cas d'attaque.
- Le Quartier-Maître :
Sous officier de la Marine du Languedoc.
Il doit avoir effectué au moins deux missions maritimes comme marin. Il est nommé par le Capitaine de Vaisseau de la dernière mission effectuée.
Il a pour mission de seconder le Lieutenant de Vaisseau dans le recrutement et l'animation de son équipage.
Un Quartier-Maître ayant acquis la maitrise de toutes les matières universitaires de la Navigation, et avec autorisation du Capitaine ou de l'Amiral, peut se voir passer au rang de Bosco.
Le Bosco peut être autoriser à remplacer un Lieutenant de Vaisseau et à barrer un bâtiment de guerre et prendra à cette occasion et pour cette mission l’appellation de second.
Le Bosco peut se voir attribuer le commandement d'un navire lors de missions routinières ne nécessitant pas une expertise totale.
- Matelot et Mousse :
Tout nouvel élément inexpérimenté rejoint la Marine Militaire du Languedoc au rang de Mousse. Aucun prérequis n'est nécessaire au recrutement du mousse.
Tout mousse ayant effectué deux missions maritimes peut être promu Matelot par le Capitaine de Vaisseau avec qui il a effectué sa dernière mission.
Article 7 - Autres intervenants à la Capitainerie ou l'Amirauté :
Le bailli intervient à la capitainerie en sa qualité de représentant du pôle économique, de fait :
il assure le suivi de la fraude aux taxes portuaires.
il efface ou rembourse les taxes faisant l'objet d'une exonération ou diminution.
il communique les copies de mandats dans les dossiers de construction, réparation et travaux portuaires.
Le Prime-Ambassadeur :
Le Prime-Ambassadeur intervient à l'Amirauté en sa qualité de représentant du pôle diplomatique, de fait :
il informe de tout conflit pouvant avoir un impact sur les zones maritimes intéressant le Languedoc;
il informe de tout traité maritime ou fluvial signé, abrogé ou modifié ;
il informe de toute attaque sur les navires dont il aurait eu connaissance, de par sa fonction.
Titre III : Les Navires
Article 8 - Les pavillons
Tout Capitaine ayant une attache languedocienne par les terres ou les propriétés, n'ayant jamais subi de condamnation en Languedoc pour Trahison ou Haute Trahison ou de condamnation pour Trouble à l'Ordre Public depuis moins de 6 mois, peut déclarer auprès de la capitainerie du Languedoc sa décision d’inscrire son navire dans la liste des navires languedociens, ce que lui donne droit à un pavillon aux couleurs du Languedoc qu'il doit hisser pour se faire connaître.
Tout navire portant pavillon languedocien devra être rattaché à un port qui sera son port d'attache.
Tout Capitaine ressortissant d'une province ou d'une nation amie pourra faire une demande de reconnaissance de leur probité, en collaboration avec la chancellerie du Languedoc. Une fois cette reconnaissance reconnue et enregistrée, ces navires sont réputés hissant un pavillon allié.
Une liste des navires ennemis est établie et tenue à jour, par les autorités portuaires et la chancellerie du Languedoc, regroupant les navires et capitaines pirates, ainsi que les groupuscules et états ennemis. Ces navires sont réputés hissant un pavillon ennemi.
Tous les autres navires, ne portant pas un pavillon languedocien, allié ou ennemi sont réputés hissant un pavillon étranger.
Toute personne n'étant pas à jour de ses taxes en Languedoc ou ayant contrevenue au présent décret ne pourra battre pavillon languedocien ou allié et pourra se voir considéré comme battant pavillon ennemi.
Article 9 - L'Abandon de navire
Un navire est réputé abandonné au jour où la personne référencée comme son armateur passe en état de retranchement du monde. Tout navire abandonné dans un port languedocien devient sous tutelle du Comté du Languedoc.
Le navire est restitué dans l'état où il a été récupéré si le propriétaire légitime du navire sort de son état de retranchement avant six mois en se manifestant auprès des autorités languedociennes ou qu'un membre de sa famille, avec un acte de succession reconnu, se manifeste durant cette durée. Tout maintient en retranchement interrompu par une manifestation de présence sans manifestation auprès des autorités languedociennes ne sera pas considéré comme sortie de retranchement et ne sera pas pris en compte comme interruption du calcul du délai de 6 mois.
Durant la période de six mois, le Comté du Languedoc bénéficie de l'usage de ce navire. Après la période de six mois, le navire abandonné devient la propriété pleine et entière du Comté du Languedoc.
Toute personne prévoyant une absence possible de plus de 6 mois peut prendre contact avec les autorités portuaires pour gérer en amont un gardiennage de son bateau qui fera l'objet d'un contrat.
Toute personne prenant le contrôle d'un bateau abandonné sans en avoir légitimité et n'en restituant pas la propriété au comté du Languedoc sera passible de poursuite pour acte de mutinerie.
Article 10 - Le Navire Ventouse
Un navire est dit Ventouse lorsque le dit navire est resté deux mois sans quitter le port.
Les navires appartenant au Comté du Languedoc, en contrat avec ou appartenant ou barrée par une personne immobilisée au service du Comté du Languedoc, ne sont pas soumis à cette appellation.
Les navires ayant effectué une mission pour l'Amirauté du Languedoc, durant les trois derniers mois ne sont pas soumis à cette appellation.
Un navire ventouse se voit infliger une taxe mensuelle supplémentaire de 30 écus à payer par don direct au Comté du Languedoc et la Capitainerie se voit dans la possibilité de demander à ce navires de libérer le quai le temps de l'escale d'un navire. Cette taxe mensuelle est à payer à partir du 61ème jour et renouvellée tous les 30 jours. Tout départ du bateau dans le mois suivant son paiement ne pourra donner lieu à aucune remise.
Article 11 - La Piraterie et la Mutinerie
Tout acte de piraterie (attaque d'un navire par un autre navire) ou de mutinerie (prise de contrôle d'un navire par la ruse ou par la force contre l'avis de son propriétaire légitime) sera poursuivi par le Languedoc conformément au à l'article 4 du présent décret.
Titre IV : L’accès aux ports
Article 12 - la liberté d’accès aux ports
Tout navire peut, s’il ne hisse pas un pavillon ennemi, accoster dans les ports du Languedoc, dans la limite des places disponibles.
Tout accostage dans un port du Languedoc est soumise au préalable à la procédure d’amarrage ci-après décrite.
Article 13 - la procédure de demande d’amarrage
Toute demande d'amarrage se fait auprès des autorités portuaires, par demande en salle ouverte et publique dans les locaux de la Capitainerie du Languedoc ou par un courrier auprès de ces autorités qui l'y déposera pour traitement. La liste des autorités portuaires compétentes est tenue publique en terre languedocienne.
ATTENTION CA VEUT DIRE QUE LA LISTE DOIT ETRE DISPONIBLE ET A JOUR EN GARGOTE !!!
Tout mouillage non autorisé préalablement par les autorités compétentes constitue une violation de la législation portuaire conformément à l'article 4 du présent décret. Il peut en sus être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie.
La personne connue comme Capitaine dès lors que le bateau navigue et/ou comme armateur lorsqu'il sera à quai devra déclarer avoir pris connaissance et s'engager à respecter le présent décret dans sa totalité. Cette formalité peut se faire par courrier ou par signature, répertoriés sur le registre présentant le présent décret et tenu dans les locaux de la Capitainerie. Cette déclaration sera à reconduire à chaque fois qu'en sera adoptée une version amendée.
Pour tout navire, quel que soit son pavillon, devra être fournis :
L'armateur du navire ;
Le capitaine du navire ;
Les noms des passagers, des membres d'équipage et leur état de santé ;
Date prévue d'arrivée.
Pour tout navire ne rentrant pas dans son port d'attache, la demande devra comporter la durée de l'escale, la date de départ prévue et le motif du séjour.
Article 14 - La gestion des demandes d’amarrage
La demande d’autorisation d’accostage sera soumise à la capitainerie du port, en la personne du Chef de port.
Pour tout navire hissant pavillon languedocien ou allié, la demande est acceptée sous réserve de disponibilité de place, par le chef de port. En cas d'impossibilité et si une place est disponible dans un autre port, une proposition de déroutement pourra être faite.
Le capitaine du navire, et son armateur, se portent alors garants pour les personnes voyageant durant ce voyage, avec lui.
Le capitaine du navire peut demander que l'enquête de probité soit menée, s'il ne se porte pas garant des personnes qui l'accompagnent.
Pour tout navire hissant pavillon étranger, une demande d'enquête de probité préalable est transmise aux autorités sécuritaires du comté, en la personne de l'Amiral du Languedoc, et l’autorisation de procéder est donnée ou refusée discrétionnairement.
Le chef de port examinera ensuite la demande. Le rejet de la demande d’amarrage ne peut donner lieu à quelque recours que ce soit. Le silence gardé par les autorités sécuritaires sur une demande de mouillage peut être considéré comme une autorisation implicite après un délai de 24 heures.
Pour tout navire hissant pavillon ennemi la demande est refusée par le chef de port. Toutefois, une demande pourra être faite auprès du conseil et une éventuelle acceptation devra être clairement autorisée par les autorités portuaires, et le comte du Languedoc avant traitement par le chef de port.
Toute déclaration mensongère lors d'une demande d'amarrage constitue une infraction à la législation portuaire, au sens de l'article 4 du présent décret.
Article 15 - La durée et les effets de l’escale
L’autorisation d'amarrage est délivrée pour un séjour d'une durée préalable fixée avec la capitainerie du port. Elle peut être renouvelée plusieurs fois, sur demande émanant du capitaine ou armateur du navire après acceptation du Chef de la Capitainerie, sous réserve de place disponible pour tout nouvel arrivant.
Toute présence d’un navire au-delà de la durée autorisée, soit initialement, soit par reconduction, constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l'article 4 du présent décret.
Pendant toute la durée de l’escale, qu'elle soit dûment autorisée ou non, le navire et son contenu sont considérés comme étant en terre languedocienne et soumis aux lois, décrets et arrêtés en vigueur. Tout membre d’équipage et tout passager est tenu de les respecter, sous peine de poursuites judiciaires.
Titre V : Taxes et droits afférents au mouillage en terre languedocienne
Article 16 - Paiement d’une taxe de ponton
Le mouillage dans un port languedocien entraîne le paiement d’une taxe. Le montant de la taxe de ponton est fixé à 3 écus émis à chaque aube passée amarré.
Des minorations ou exonération de la taxe de ponton peuvent être accordées pour les navires battant pavillon languedociens ou alliés, ainsi que pour certains services rendus au Languedoc et sont référencés à l'article 18 du présent décret.
Article 17 - Modalités du paiement de la taxe de ponton
Le montant de la taxe est dû pour chaque aube passée et son appel est envoyé directement à la personne connue comme étant déclarée visiblement au port comme armateur du bateau, sauf cas référencé à l'article 18 du présent décret.
Le paiement de la taxe se fait directement à partir du relevé d'imposition, sauf cas référencé à l'article 18 du présent décret.
Le non paiement de la taxe de l’amarrage donnera lieu à une majoration automatique de 10% + 1% par jour de retard après 7 jours de non paiement.
Tout défaut de paiement constitue une infraction à la législation portuaire conformément à l'article 4 du présent décret.
Tout armateur surpris à s'amarrer clandestinement dans un port naturel sera redevable d'une taxe de ponton doublée, payable par don au comté et sera poursuivi par le Languedoc conformément au présent décret.
Article 18 - Exonérations de taxe de ponton
Les cas suivant seront exonérés:
les navires appartenant au comté du Languedoc;
les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction;
les bateaux de toutes personnes qui ne peuvent quitter le Comté pour diverses raisons tel que mandat de maire, mandat comtal ou mobilisation dans une armée en défense du comté;
les bateaux entrant au port pour une livraison au conseil comtal, les deux premiers jours d'amarrage ;
les bateaux des armateurs mis au service du comté ou désamarrant pour permettre une escale à raison de 2 jours de gratuité pour 1 aube de non occupation d'un ponton ;
les armateurs de caraque de guerre faisant l'objet d'un contrat avec le conseil du Languedoc, pendant la durée de ce contrat ;
les bateaux des armateurs ayant fait une demande d'amarrage dans un port naturel et en ayant reçu l'autorisation seront exonérées de taxe de ponton, les éventuelles avaries reçues pour un amarrage dans un port non aménagé restant à leur charge;
les armateurs languedociens bénéficient d'une exonération qu'ils percevront lors de leur retour dans un port languedocien, celle-ci est fixée à 1.50 écus pour chaque jour passé en mer. Le montant global de cette exonération ne peut toutefois dépasser les 45 écus, même si l'armateur a navigué plus de 30 jours.
Les exonérations peuvent se faire sous forme de suppression des taxes ou par remboursement.
C'est au capitaine ou armateur du navire de demander l'exonération, avec exposé du motif de la demande et le montant exact à exonérer, transmise au chef de capitainerie qui y donne réponse positive ou négative, à transmettre au bailli, pour action.
Titre VI : Ventes et construction de navires.
Article 19 - La vente d’un navire au mouillage
Toute vente d’un navire doit faire l’objet d’une proposition de vente préalable au comté.
Sans réponse au bout de 8 jours, le bateau peut être mis en vente.
La vente devra être suivie d'une déclaration à la Capitainerie du Languedoc pour notifier le changement de propriétaire et éventuellement de pavillonToute vente d'un navire de guerre doit faire faire l'objet d'un accord de l'Amirauté après vérification par l'Amiral de la probité du nouvel acheteur. Pour minimiser les risques d'achat par une personne mal intentionnée, le Comté servira d'intermédiaire dans cette vente.
Le montant de la vente sera transféré au comté qui transférera ce paiement à l'armateur en titre dès que le nouveau propriétaire aura pris possession de son navire.
Article 20 - Modalités de construction d'un bateau
Toute demande de construction d'un bateau devra être faite à la personne du Chef de la Capitainerie qui servira d'intermédiaire avec le conseil comtal du Languedoc.
Toute demande de construction d'une Caraque de guerre est soumise à enquête. L'éventuel acheteur devra pouvoir faire preuve de sa probité tant sur ses terres d'origines qu'au niveau du Royaume de France.
Si l'Amiral du Languedoc donne un avis négatif après enquête, cet avis peut-être invalidé par le Comte du Languedoc, engageant dés lors sa propre responsabilité.
Toute demande de construction d'une Caraque de guerre reste soumise à l'acceptation discrétionnaire du conseil comtal qui se réserve le droit de refuser sans en donner de motivation.
Toute demande de construction n'ayant pas reçu de veto fera l'objet d'établissement d'un devis soumis pour acceptation auprès du demandeur et fixant les prix et modalité de construction, de paiement et de livraison.
L'acceptation du devis entrainera l'établissement d'un contrat entre le comté du Languedoc et l'acheteur.
La construction d'un bateau par le Comté du Languedoc n'ouvre pas le droit à une occupation de ponton dans les ports languedociens.
Les salaires des ouvriers et artisans et le prix des matières en cas de fournitures par le Comté du Languedoc pour la construction d'un navire sont fixés par les autorités économiques et portuaires du Languedoc.
Les frais de location de la cale sèche est fixée pour la durée de la construction du navire à :
250 écus pour un foncet ou mauvais marcheur ;
1250 écus pour une caraque ;
2000 écus pour une caraque de guerre.
Article 21 - Réparation d'un navire
La réparation de navire est soumise à l'acceptation d'un devis transmis après demande auprès du Responsable de la Capitainerie.
Les salaires des ouvriers et artisans et le prix des matières en cas de fournitures par le Comté pour la réparation d'un navire sont fixés par les autorités économiques et portuaires du Languedoc.
Les frais de location de la cale sèche est fixée à 20 écus par point d'avarie.
Le temps que vous lisiez tout vous aurez vos clés et on peutdéja réagir ici sur ce point
Re: [RP](Bentich 1) Le code maritime
par camelle le Lun 9 Juil - 23:07
MessagePosté le: 07 Juil 2018 11:24 Sujet du message:	Répondre en citant
Nous pourrons le refaire à chaque fois, car de toutes façons rien n'est appliqué, car tout le monde s'en moque et cela ne résout pas les soucis, comme les bateaux ventouses.
MessagePosté le: 07 Juil 2018 13:49 Sujet du message:	Répondre en citant
Les capitaines ne sont pas au courant des possibilités d'exonération, et ne la demandent donc pas. Donc afficher visiblement la liste des exonérations .
Pour les bateaux ventouses, l'incitation ne serait elle pas meilleure que la taxation ?
Et pour les capitaines qui s'enfoncent dans les terres, laisser des directives, et surtout le nom d'une personne de confiance pour déplacer le navire en cas de besoin.
MessagePosté le: 08 Juil 2018 08:39 Sujet du message:	Répondre en citant
serait il envisageable , ou est ce utopique , d'organiser une réunsion en gargote avec les capitaines ou armateurs languedociens , dont les bateaux ne bougent pas ?
Ils ont peut être des choses à dire , des propositions à faire ..
On ne peut pas les ignorer tout simplement , et leur imposer des décisions , sans les écouter. Les idées de chacun peuvent être intéressantes..
MessagePosté le: 08 Juil 2018 12:30 Sujet du message:	Répondre en citant
privilégier la discussion au coup de baton.... sinon, attention aux réactions!!
https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=952327ripba10.png
MessagePosté le: 08 Juil 2018 18:17 Sujet du message:	Répondre en citant
Etant chef de port adjoint j'ai souvent eu zéro retours sur les courriers envoyés aux navires ventouses vous savez.....donc la discutions est elle réellement possible?

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 4