Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1295-cceo-1990-5464
Timestamp: 2020-02-26 21:33:48+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1295
Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article VIII > C. 1295 CCEO/1990
§1. Sententia post divini Nominis invocationem exprimat oportet ex ordine, quis sit iudex aut quid tribunal, quis sit actor, pars conventa, procurator, nominibus et domiciliis accurate designatis, promotor iustitiae, defensor vinculi, si partem in iudicio habuerunt.
§1. Après l'invocation du Nom de Dieu, la sentence doit indiquer dans l'ordre : quel est le juge ou le tribunal, le demandeur, le défendeur, le procureur, exactement désignés par leurs noms et domiciles, le promoteur de justice, le défenseur du lien, s'ils sont intervenus au procès.
§2. Elle doit ensuite rapporter brièvement l'espèce du fait, avec les conclusions des parties et la formule des doutes.
§3. Haec subsequatur pars dispositiva sententiae praemissis rationibus, quibus innititur.
§3. Suivra le dispositif de la sentence, après l'exposé des motifs sur lesquels il repose.
§4. Claudatur cum indicatione loci et diei, in quibus lata est, et cum subscriptione iudicis vel, si de tribunali collegiali agitur, omnium iudicum et notarii.
§4. La sentence s'achèvera par l'indication du lieu et du jour où elle a été rendue, avec la signature du juge ou de tous les juges, si le tribunal est collégial, et du notaire.

References: §1

§1

§2

§3

§3

§4

§4