Source: http://france-phaleristique.fr/medaille_commemorative_francaise.htm
Timestamp: 2017-09-21 21:26:43+00:00

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- 9 octobre 1995 -
La médaille commémorative française a été créée par un décret daté du 9 octobre 1995, pris à l’initiative du ministre de la Défense François Léotard.
Une alternance de sept raies rouges et bleu clair de 5 mm chacune et sur chaque bord un liseré vert de 1,5 mm.
Dix agrafes rectangulaires en bronze :
EX-YOUGOSLAVIE, HAÏTI, ALBANIE, TIMOR-ORIENTAL, AFGHANISTAN, ASIE DU SUD-EST, GÉORGIE, LIBYE, JORDANIE, GUINÉE.
Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien, vue de trois quart face,
est entourée par la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : sur fond de planisphère stylisée, un glaive placé verticalement est entouré par des feuilles d’olivier.
Au centre l’inscription MEDAILLE COMMEMORATIVE FRANÇAISE.
Les premiers modèles étaient équipés d’une bélière fixe, rapidement changée au profit d’une classique bélière anneau-boule.
DÉCRET n° 95-1098 du 9 octobre 1995
J.O. n° 239 du 13 octobre 1995 - Page 14916
NOR : DEFM9501968D
Vu l'article R. 117 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur ;
Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un Ordre national du Mérite ;
Art. 1er. — Il est créé une médaille dite « médaille commémorative française » dont l'attribution relève du ministre de la défense.
Art. 2. — La médaille commémorative française est destinée à récompenser les personnes civiles ou militaires pour leur participation effective à des missions décidées par le Gouvernement et menées hors du territoire national à compter du 1er mars 1991.
Art. 3. — Le ministre de la défense détermine par voie d'arrêté :
a) Les théâtres d'opérations au titre desquels les missions ouvrent droit à la médaille commémorative française avec l'agrafe correspondante ;
Art. 4. — Les personnes tuées, blessées ou citées à l'ordre avec Croix de guerre ou de la Valeur militaire ou rapatriées sanitaires à l'occasion de la mission y ouvrant droit peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de séjour.
Art. 5. — La médaille commémorative française peut être décernée, dans les conditions prévues aux articles précédents, aux étrangers militaires et civils ayant servi sous commandement français et sous réserve de l'agrément de leur propre Gouvernement.
Art. 6. — Les missions ouvrant droit à la médaille d'outre-mer ne peuvent ouvrir droit à la médaille commémorative française.
Art. 7. — La médaille commémorative française est en bronze et du module de 30 millimètres.
Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec les mots : « République française » et au revers l'inscription « médaille commémorative française ».
Art. 8. — Les titulaires de la médaille commémorative française se procurent l'insigne à leurs frais.
Art. 9. — Nul ne peut prétendre à la médaille commémorative française s'il a été condamné soit pour crime, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. Il en sera de même pour toute personne reconnue indigne pour mauvaise conduite ou condamnation au cours des missions y donnant droit.
Art. 10. — La médaille commémorative française se porte après la médaille commémorative française des opérations du Moyen-Orient.
Art. 11. — Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er aux chefs de corps ou assimilés ou aux autorités dont ils relèvent.
Art. 12. — Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 21 décembre 1995
portant création de la médaille commémorative française
avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
J.O. n° 33 du 8 février 1996 - Page 2046
NOR : DEFM9601097A
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Ex-Yougoslavie » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires français et étrangers qui auront effectivement participé à compter du 1er mars 1991, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en ex-Yougoslavie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Art. 3. — Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ex-Yougoslavie » les personnels ayant effectivement participé aux opérations Sharp Guard, Deny Flight, Balbuzard, Crécerelle, Police unifiée de Mostar, Embargo sur le Danube ainsi que ceux de la mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie et ceux chargés du contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.
Art. 4. — Reçoivent délégation du ministre chargé des armées pour attribuer l'agrafe « Ex-Yougoslavie » les chefs de corps et les autorités assimilées.
modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995
J.O. n° 138 du 15 juin 1996 - Page 8921
NOR : DEFM9601508A
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d’une médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Art. 1er. — L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Salamandre. »
Art. 2. — Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ex-Yougoslavie » sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 février 1997
avec agrafe « Haïti »
J.O. n° 71 du 25 mars 1997 - Page 4592
NOR : DEFM9701248A
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d’une médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Haïti » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé à compter du 23 septembre 1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Art. 3. — Reçoivent délégation du ministre chargé des armées pour attribuer l'agrafe « Haïti » les chefs de corps et les autorités assimilées.
ARRÊTÉ du 12 septembre 1997
avec agrafe « Albanie »
J.O. n° 247 du 23 octobre 1997 - Page 15434
NOR : DEFM9701913A
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Albanie » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Art. 3. — Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe « Albanie », les chefs de corps et les autorités assimilées.
J.O. n° 181 du 7 août 1999 - Page 11980
NOR : DEFM9901774A
Art. 1er. — L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Trident. »
ARRÊTÉ du 31 mars 2000
avec agrafe « Timor-Oriental »
J.O. n° 103 du 3 mai 2000 - Page 6621
NOR : DEFM0001500A
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Timor-Oriental » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 16 septembre 1999 au 7 février 2000, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées au Timor-Oriental sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Art. 3. — Reçoivent délégation du ministre chargé des armées pour attribuer l'agrafe « Timor-Oriental » les chefs de corps ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
ARRÊTÉ du 20 mars 2002
modifiant l'arrêté du 31 mars 2000
J.O. n° 97 du 25 avril 2002 - Page 7399
NOR : DEFM0201526A
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »,
Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Timor-Oriental" les personnels engagés dans le cadre de l'administration transitoire des Nations unies à Dili entre le 14 janvier 2000 et le 14 janvier 2001, pendant une durée minimale de trente jours. »
ARRÊTÉ du 18 juillet 2002
avec agrafe « Afghanistan »
J.O. n° 178 du 1er août 2002 - Page 13101
NOR : DEFM0201932A
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Afghanistan » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours, aux opérations « Héraclès » et « Pamir » respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002.
Art. 3. — Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002
J.O. n° 38 du 14 février 2003 - Page 2706
NOR : DEFM0301137A
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,
Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Afghanistan" les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Epidote" à compter du 16 avril 2002. »
Art. 2. — Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Afghanistan » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
ARRÊTÉ du 1er octobre 2003
modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997
J.O. n° 246 du 23 octobre 2003 - Page 18025
NOR : DEFM0302132A
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »,
Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est complété comme suit :
« Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours. »
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.
ARRÊTÉ du 14 mai 2004
modifiant l'arrêté du 11 février 1997
J.O. n° 124 du 29 mai 2004 - Page 9586
NOR : DEFM0400573A
Vu l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,
Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet" à compter du 19 février 2004. »
Art. 2. — Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Haïti » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 8 octobre 2004
modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié
J.O. n° 251 du 27 octobre 2004 - Page 18101 - Texte n° 19
NOR : DEFM0401128A
Vu l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti » ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 susvisé,
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet" à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours ».
Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
J.O. n° 3 du 5 janvier 2005 - Page 228 - Texte n° 13
NOR : DEFM0401423A
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti » ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 susvisé,
Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti ( Minusta-h ) pour une durée minimale de quinze jours. »
ARRÊTÉ du 7 juin 2005
portant création d'une agrafe « Asie du Sud-Est »
sur la médaille commémorative française
J.O. n° 146 du 24 juin 2005 - Page 10512 - Texte n° 3
NOR : DEFM0500805A
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d’une médaille commémorative française,
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Asie du Sud-Est » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnes civiles ou militaires qui auront effectivement participé à compter du 27 décembre 2004, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération « Beryx ».
Art. 3. — Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Asie du Sud-Est », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
J.O. n° 103 du 4 mai 2010 - Texte n° 19
NOR : DEFM1010840A
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti" les personnels qui ont pris part à l'opération "Séisme Haïti" qui s'est déroulée du 12 janvier au 24 février 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine. »
Art. 2. — Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Haïti » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
J.O. n° 168 du 23 juillet 2010 - Page 13591 - Texte n° 33
NOR : DEFM1018619A
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Art. 1er. — L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. — Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe "Ex-Yougoslavie" les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :
Sharp Guard ;
Deny Flight ;
Balbuzard ;
Crécerelle ;
Police unifiée de Mostar ;
Embargo sur le Danube ;
Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;
Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;
EULEX. »
Art. 2. — Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
avec agrafe « Géorgie »
J.O. n° 17 du 21 janvier 2011 - Page 1233 - Texte n° 2
NOR : DEFM1101198A
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Géorgie » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une durée minimale de trente jours, à la MONUG ( mission d'observation des Nations unies en Géorgie ), à l'OSCE ( Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ) et à l'EUMM Géorgie ( mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie ).
Art. 3. — Reçoivent délégation de signature du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, pour attribuer l'agrafe « Géorgie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
J.O. n° 81 du 6 avril 2011 - Page 6082 - Texte n° 8
NOR : DEFM1108820A
Art. 1er. — Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est modifié somme suit :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti” les personnels qui ont pris part à l'opération "Séisme Haïti” qui s'est déroulée du 12 janvier au 30 septembre 2010, pendant une durée minimale de quinze jours, sur l'ensemble du territoire et des espaces aériens et maritimes de la République d'Haïti et de la République dominicaine. »
Art. 2. — Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2011.
ARRÊTÉ du 13 octobre 2011
avec agrafe « Libye »
J.O. n° 254 du 1er novembre 2011 - Page 18414 - Texte n° 7
NOR : DEFM1128382A
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut des militaires ;
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Libye » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.
Art. 3. — Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
avec agrafe « Jordanie »
J.O. n° 75 du 29 mars 2013 - Page 5365 - Texte n° 26
NOR : DEFM1307420A
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jordanie » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012, pendant une durée minimale de quinze jours, au déploiement du groupe médico-chirurgical apportant une aide d'urgence aux victimes des combats en Syrie et aux réfugiés qui fuient les zones de conflit vers la Jordanie.
Art. 3. — Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jordanie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création
de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »
J.O. n° 161 du 13 juillet 2013 - Page 11686 - Texte n° 14
NOR : DEFM1317435A
Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour" menée en Jordanie. »
portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française
J.O. n° 156 du 8 juillet 2015 - Page 11460 - Texte n° 13
Art. 1er. — Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Guinée » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. — Peuvent y prétendre les personnels, civils ou militaires, qui ont participé, depuis le 26 novembre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus, à la mission « Tamarin ».
Art. 3. — Les personnes tuées, blessées ou citées à l'ordre avec croix de guerre ou de la valeur militaire ou rapatriées sanitaires à l'occasion de la mission y ouvrant droit peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de séjour.
Art. 4. — Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Guinée » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 39

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 1

Art. 12

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 1
 L'article 3

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1
 L'article 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1
 L'article 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1
 L'article 2

Art. 2

Art. 1
 L'article 2

Art. 1
 L'article 2

Art. 2

Art. 1
 l'article 2

Art. 1
 L'article 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 2

Art. 1
 L'article 3
 Art. 3

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1
 l'article 2

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1
 L'article 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4