Source: https://blog.jurassicfruit.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-01-28 11:16:53+00:00

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Conditions générales de vente - Le Blog de Jurassic Fruit
Voici nos conditions générales de vente. C’est principalement du jargon juridique, mais ces conditions sont importantes pour assurer la meilleure relation avec nos clients, donc peut-être déjà toi, c’est-à-dire pour défendre à la fois tes intérêts et les nôtres. On grandit ensemble !
§ 1 Domaine d’application, informations client
Les conditions générales suivantes expliquent (c’est-à-dire régissent en termes juridiques) comment les relations contractuelles se déroulent entre nous (la société Coconnect Solutions GmbH) et les particuliers ou professionnels qui achètent des biens par l’intermédiaire de la boutique en ligne Jurassic Fruit (c’est-à-dire probablement toi :-)). Nous précisions ici que nous ne reconnaissons que les présentes conditions, et non toutes autres, en particulier des conditions qui seraient en contradiction ou qui divergeraient des présentes. La langue valide en est l’allemand (c’est ici pour consulter les CGV en allemand).
§ 2 Conclusion du contrat entre nous et le client
(1) Les offres sur internet sont une invitation non contraignante pour toi d’acheter des biens (notamment nos bons fruits !).
(2) Tu peux mettre un ou plusieurs produits dans le panier. Au cours du processus de commande, tu seras amené à entrer tes données et souhaits concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton de commande que tu effectueras une offre juridiquement ferme qui conclut le contrat d’achat.
(3) La confirmation de commande, que nous envoyons sans délai par e-mail, vaut acceptation de l’offre par nous et donc conclusion du contrat d’achat.
§ 3 Informations client : stockage des données de ta commande
Ta commande avec les détails de la vente (par exemple le type de produit, les prix, etc.) sera stockée par nous. Nous te ferons parvenir les conditions générales, mais tu peux également les consulter après ou avant, ou à tout moment, via notre site Web (ici, en fait !). En tant que client enregistré, tu peux accéder à tes commandes passées via le menu de ton compte en ligne sur la boutique.
§ 4 Données du client : possibilité de correction
Tu peux corriger les données de commande que tu nous as indiquées à tout moment avant de finaliser celle-ci à l’aide des fonctions de modification ou de suppression. Nous t’informerons, au cours du processus de commande, des options de correction supplémentaires. Tu peux également mettre fin au processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
L’objet de l’achat (c’est-à-dire les fruits et autres de nos produits) reste notre propriété jusqu’au paiement intégral (on est gourmands ! non, en fait c’est juste ce qu’il convient d’écrire à cet endroit dans des CGV…).
§ 6 Limitation de tes demandes de garantie
(1) Nos produits ont des droits de garantie légaux (cela veut dire qu’on respecte les standards de la loi concernant les garanties sur nos produits).
(2) Garantie aux consommateurs de biens d’occasion
Tes éventuelles réclamations pour défaut sur des objets d’occasion expirent un an après la livraison des biens qui t’ont été vendus. Sont exclues de ce règlement les réclamations en dommages-intérêts, les réclamations pour défaut que nous aurions cachés frauduleusement (qu’est-ce qu’il faut pas écrire…) et les réclamations d’une garantie que nous avons assumée pour la qualité des marchandises. Pour ces réclamations exclues, les délais de prescription légaux s’appliquent.
(3) Garantie aux professionnels
Si tu es un professionnel, tes éventuelles demandes de garantie pour défaut sur des produits achetés sont prescrites un an après le transfert du risque. Encore une fois… : sont exclues de ce règlement les réclamations en dommages-intérêts, les réclamations pour défaut que nous aurions cachés frauduleusement et les réclamations d’une garantie que nous avons assumée pour la qualité des marchandises. La demande de recours en vertu de l’article 478 du Code civil allemand (BGB) est également exclue. Pour ces réclamations exclues, les délais de prescription légaux s’appliquent.
Et voilà une partie également obligatoire : nous excluons toute responsabilité en cas de manquement léger au devoir, dans la mesure où il ne s’agit pas d’obligations contractuelles essentielles, de dommages résultant d’une atteinte à la vie (rien que ça !), de dommages corporels ou à la santé, de garanties ou de réclamations en vertu de la Loi sur la responsabilité du fabricant. Il en va de même pour les manquements à l’obligation de nos agents d’exécution et de nos représentants légaux. L’une des obligations contractuelles essentielles est l’obligation de te remettre les biens et de t’en accorder la propriété. De plus, nous devons acquérir la matière sans défauts matériels et légaux.
Si vous tu es un commerçant, c’est notre siège social qui est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat (normalement, ça devrait jamais servir).
§ 9 Informations du consommateur : non-participation à une procédure de résolution d’un litige
Et pour finir, il est indispensable de préciser que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage de consommation (horriblement cher, et réservés aux grands conflits en général).
Merci d’avoir tout lu ! Mais en principe, tout ceci ne devrait pas intervenir dans nos relations, c’est juste au cas où, et c’est surtout juste la loi (d’écrire des CGV).

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 6

§ 9