Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2009200843.html
Timestamp: 2020-04-02 02:51:31+00:00

Document:
Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 12 janvier 2009 qui produit ses effets le 19 decembre 2008, m. jose schwanen, premier attache, affecte a la direction du luxembourg, est designe comme fonctionnaire delegue pour la provin
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009 qui produit ses effets le 19 décembre 2008, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la provin
2009200843
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice fermer qui produit ses effets le 19 décembre 2008, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 19 au 24 décembre 2008 inclus.
Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice fermer qui produit ses effets le 22 décembre 2008, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la Direction, du 22 au 24 décembre et le 30 décembre 2008.
Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice fermer qui produit ses effets le 22 décembre 2008, Mme A. Vandael, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 22 au 24 décembre 2008 inclus.
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité fermer qui produit ses effets le 23 décembre 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, les 23 et 24 décembre 2008.
Par arrêté ministériel du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité fermer qui produit ses effets le 8 décembre 2008, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 8 au 12 décembre 2008 et du 26 au 30 janvier 2009 inclus.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 22 décembre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.
DISON. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009000074 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008 type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002015 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009000162 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE131 dit "Laiterie Interlac" à Dison et comprend les parcelles cadastrées à Dison, 1re division, section A, nos 624a2pie et 624c2pie.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2007.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201693 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201694 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009000055 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant démission et désignation de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP200 dit "Sucrerie" à Frasnes-lez-Anvaing et comprend les parcelles cadastrées à Frasnes-lez-Anvaing, 1re division, section D, nos 369b, 406r2, 406t2, 406v2, 406w2, 408z, 410g, 410h, 411b, 416d, 416gpie, 417k, 419d4pie.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009009134 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000106 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 avril 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009009134 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000106 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 avril 2008.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gouvy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 octobre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gouvy.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gouvy tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 13 novembre 2008 et 23 décembre 2008.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gouvy.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009 fermer autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier figurant dans le tableau ci-dessous, sis rue Hayeneux à Herstal, cadastré section E, n° 114s4, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.
Impasse Serwir 2
Références cadastrales Div 3 Sect E n°
114s4
M. ARSLAN et Mme DEMIR Cité Leclercq 7, 4040 HERSTAL
Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009 fermer autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers figurant dans le tableau ci-dessous, sis rue Marexhe à Herstal, cadastrés section D, nos 1337d et 1336p, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.
Rue Marexhe 33-35
Références cadastrales Div 1 Sect D n°
M. ERICKI et Mme DERYAHANOGLU Rue Verte 169, 1030 SCHAERBEEK
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009 fermer autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue Saint-Lambert 1, à Herstal, cadastré section D, n° 1350h, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.
Rue Saint-Lambert 1
M. FANTUZZI Gianni Rue de la Malgagnée 2, 4040 HERSTAL
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009 fermer autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue Saint-Lambert 3, à Herstal, cadastré section D, n° 1350k, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.
Rue Saint Lambert 3
M. VALKENERS Jean-Marie Rue Guillaume Reynen 93, 4432 ANS
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009 fermer autorise la commune de Herstal à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers sis rues Lamoureux et Faurieux à Herstal, cadastrés section E, nos 878p, 854d et 104l, expropriation nécessaire en vue de la réalisation de l'opération de rénovation urbaine.
Rues Lamoureux et Faurieux
Mme HOCKERS Michèle Rue Célestin Demblon 145, 4040 HERSTAL M. HOCKERS Jean-Luc Rue des Trois Pierres 40, 4040 HERSTAL M. HOCKERS Marcel Rue de la Tombe 3, 4040 HERSTAL Mme HOCKERS Maryse et ayants droit Rue de la Chapelle 20, 4340 AWANS
5.906 m2
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 décembre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer modifie le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 décembre 2008.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 5 mars 2008, 10 juin 2008 et 18 décembre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 mars 2008.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009009134 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000106 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sivry-Rance dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 décembre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sivry-Rance.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 29 octobre 2007 et 10 décembre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique fermer modifie le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.
arrêté ministériel du 11 février 2009
type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique
type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201692 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201693 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201694 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009000055 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant démission et désignation de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée
arrêté ministériel du 13 février 2009
type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009009134 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000106 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
arrêté ministériel du 30 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009000074 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008
type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002015 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009000162 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009
arrêté ministériel du 14 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 14/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité
arrêté ministériel du 12 janvier 2009
type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 21/01/2009 numac 2009012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
https://www.etaamb.be/fr/document_n2009200843.html

References: l'article 4
 § 2
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 4
 § 2
 l'article 40