Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09278f.html
Timestamp: 2016-08-29 19:53:48+00:00

Document:
LE PLAN STRATEGIQUE: Le Secr�tariat a introduit les documents concernant la mise en �uvre du Plan strat�gique, y compris de ses objectifs et indicateurs (UNEP/CBD/COP/7/20/Add.1 et 3, INF/22 et 33).
L'Irlande, au nom de l'UE et des pays acc�dants, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), a propos� l'�tablissement d'un groupe d'experts de liaison charg� d'�laborer des indicateurs d'essai. La Colombie, au nom du GRULAC, a recommand� une participation �quilibr�e des experts gouvernementaux et non gouvernementaux. Au sujet de la liste provisoire des buts et vis�es, l'UE et l'AUSTRALIE ont recommand� l'adoption d'un ensemble limit� d'objectifs et d'indicateurs pr�visionnels. L'AUSTRALIE a requis que ces derniers aient un caract�re � la fois scientifique, r�aliste et non-obligatoire. Le d�l�gu� a fait part de ses r�serves concernant les objectifs quantitatifs et, avec la NOUVELLE ZELANDE et l'ISLANDE, a appel� � l'adoption d'un cadre souple au sein duquel les objectifs nationaux et r�gionaux peuvent �tre �labor�s. L'UE et le KENYA ont appel� � des indicateurs socio�conomiques. La SUISSE et le CANADA ont d�clar� qu'un cadre de suivi devrait �tre adopt� provisoirement, le CANADA soulignant la n�cessit� d'�claircir le mandat de l'OSASTT. La NORVEGE a plaid� pour des synergies entre les initiatives internationales, et a appel� � des objectifs quantitatifs bas�s sur la science. Le BRESIL a requis des r�f�rences plus claires � l'utilisation durable et � l'APA. Les MALDIVES et le BRESIL ont demand� l'insertion d'une r�f�rence � l'att�nuation des changements climatiques et, avec l'ARGENTINE, ont requis la mise � disposition de ressources financi�res et techniques. L'ARGENTINE a souhait� l'insertion de r�f�rences aux modes non durables de consommation. Le MEXIQUE a d�clar� que les buts devraient �tre pr�cis et comprendre un seul objectif assorti d'un indicateur de mesure, et la BOLIVIE a appel� � la mesure du partage des avantages. L'INDONESIE a requis des r�f�rences aux ressources partag�es. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a propos� l'insertion d'indicateurs pour la diversit� linguistique.
Le Pr�sident du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a propos�, et les d�l�gu�s ont approuv�, l'�tablissement d'un groupe de contact.
LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES:
Biodiversit� foresti�re: Le Secr�tariat a pr�sent� les documents concernant le programme de travail ax� sur les for�ts (UNEP/CBD/COP/7/4, 11 et 17/Add.7, et INF/7 et 20).
Plusieurs d�l�gations ont soulign� l'importance de la collaboration internationale, en particulier, � travers le Partenariat de collaboration sur les for�ts. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a mis en relief les liens entre les diff�rents programmes de travail th�matiques. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE ont propos� d'accorder une priorit� � l'application des l�gislations foresti�res. La FRANCE a mis en exergue la n�cessit� de crit�res et indicateurs pour la gestion foresti�re durable (GFD). L'UE, le CANADA et la SUISSE ont sugg�r� la rationalisation des rapports ayant trait aux for�ts. La SUISSE a mis l'accent sur le r�le de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, dans la GFD.
HAITI a recommand� que le Groupe sp�cial d'experts techniques, (GSET) sur la biodiversit� foresti�re prenne en consid�ration les menaces indirectes pesant sur la biodiversit� foresti�re. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a recommand� une mise en �uvre conduite en fonction des besoins des pays et des programmes interr�gionaux de renforcement des capacit�s. Le CAMEROUN a soulign� le besoin de renforcer les capacit�s gouvernementales. Le Lib�ria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appel� � la reconnaissance du r�le des femmes, des jeunes et des personnes �g�es, dans la mise en application du programme de travail, et a fait �tat des difficult�s pos�es aux pays en d�veloppement dans le domaine des consultations �lectroniques. Le FIAB a appel� � la mise en relief de la cr�ation de capacit�s autochtones et de la participation. Les terres s�ches et sub-humides: Le Secr�tariat a pr�sent� les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/3 et 11, et INF/28 to 30, et 34). Le GROUPE ASIE-PACIFIQUE a sugg�r� la mise en exergue des zones transfronti�res. Le GROUPE ARABE a appel� � un renforcement des capacit�s dans le domaine des �valuations nationales. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) a encourag� la fourniture d'efforts conjoints pour le soutien des moyens de subsistance durables. La biodiversit� agricole: Le Secr�tariat a pr�sent� les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/4, 7 et 11, et INF/6, 14, 15 et 31), incluant des recommandations concernant les Technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tique (TRURG). La MALAISIE a mis en garde contre les effets d�favorables potentiels des TRURG, et a encourag� la poursuite de la recherche. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a appel� � l'implication des communaut�s locales et autochtones. Le CANADA a appel� les Parties � ratifier le Trait� International concernant les Ressources Phytog�n�tiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG). L'INDE a not� l'importance de l'�tablissement de rapports sur les ressources g�n�tiques des animaux domestiqu�s.
Le FIAB a appel� les Parties � reconna�tre et � promouvoir les savoirs, les innovations et les pratiques agricoles autochtones. Le GROUPE ETC a encourag� la mise en place de m�canismes de r�gulation pour l'interdiction des essais sur terrain et de la commercialisation des TRURG. Le GROUPE INTERMEDIAIRE DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE a apport� son appui aux appels lanc�s en faveur d'un accord juridiquement contraignant sur les droits des gardiens des troupeaux et d'une interdiction des TRURG. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES a soulign� le besoin de renforcer la base des connaissances pertinentes. La FAO a donn� un aper�u sur ses activit�s en faveur de la mise en �uvre des programmes de travail de la CDB. GROUPE DE TRAVAIL II
ARTICLE 8(j): Le Secr�tariat a introduit les recommandations de la troisi�me r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/7). Plusieurs d�l�gu�s ont accueilli favorablement les r�sultats produits par le Groupe de travail, en particulier les directives d'Akw�: Kon concernant les �valuations d'impact. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a invit� la CdP � consid�rer la possibilit� de rendre les directives obligatoires. Le FIAB a soulign� que le consentement pr�alable, en connaissance de cause (CPCC) est un droit inh�rent des peuples autochtones, qui n'est pas assujetti � la l�gislation nationale. L'AUTRICHE a appel� au respect des droits territoriaux des peuples autochtones, arguant qu'ils sont partie int�grante de la conservation des savoirs traditionnels et des syst�mes sui generis. Le FIAB, appuy� plusieurs participants, a appel� � l'�laboration de syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, sur la base du droit coutumier et des pratiques traditionnelles, le BRESIL a demand� � ce qu'une priorit� leur soit accord�e. Appuy� par la NAMIBIE, le FIAB a requis que les syst�mes sui generis soit consid�r�s dans le cadre de la CDB, et non celui de l'OMPI. Le JAPON a indiqu� que la protection des savoirs traditionnels � travers les droits de propri�t� intellectuelle (DPI) doit �tre en coh�rence avec les r�gimes de DPI. L'OMPI a pr�sent� un rapport sur ses efforts visant � �laborer des options juridiques et politiques applicables � la protection des savoirs traditionnels. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign� la n�cessit�, pour les l�gislations nationales, de garantir la pr�servation des savoirs traditionnels.
La MALAISIE, contr�e par l'UE, a propos� la suppression des r�f�rences crochet�es figurant dans le pr�ambule et portant sur le droit international dans le contexte des syst�mes sui generis. Les d�l�gu�s ont d�cid� de r�soudre cette question � travers des consultations informelles. S'agissant des TRURG, le FIAB s'est oppos� aux essais de terrain et � la commercialisation et, avec l'AUTRICHE, a appel� � l'adoption d'une approche de pr�caution. Appuy� par l'UE, le FIAB a requis la prise en consid�ration des effets socio�conomiques. La NORVEGE a soulign� que le moratoire sur les TRURG, mandat� par la CdP-5 reste valide jusqu'� la prise d'une nouvelle d�cision. La TANZANIE a sugg�r� que la CdP-7 prenne position sur la question des effets d�favorables potentiels des TRURG sur les communaut�s et sur les droits des agriculteurs. Le KENYA a requis qu'une interdiction soit prononc�e. Le CANADA et l'INDONESIE ont indiqu� que le sujet devrait �tre trait� � l'OSASTT-10. La TURQUIE a sugg�r� que la question des TRURG soit examin�e dans le cadre de la biodiversit� agricole. Le GROUPE ETC a affirm� que les retards enregistr�s dans l'examen du rapport du GSET permettent aux entreprises de mettre au point quelque technologie p�rilleuse pour la s�curit� alimentaire, et de la promouvoir comme �tant un outil de pr�vention des risques biotechnologiques. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'ajouter un libell� exprimant leurs r�serves concernant les TRURG.
Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE, le FIAB et le FORUM SUD-ASIATIQUE DES FEMMES AUTOCHTONES ont appuy� l'id�e d'organiser un atelier sur les questions ayant trait � la CDB, au profit des femmes autochtones. Le FIAB et la NAMIBIE ont soulign� la n�cessit� d'un fonds r�serv� � la couverture de la participation des autochtones. Les d�l�gu�s ont d�cid� qu'une attention particuli�re doit �tre accord�e au financement de la participation des autochtones des pays en d�veloppement, des pays en transition �conomiques et des Petits Etats Insulaires en D�veloppement. L'ESPAGNE a plaid� pour l'�dification d'un r�seau de points focaux charg�s des questions ayant trait � l'Article 8(j). L'UE a mis l'accent sur le besoin d'am�liorer les m�canismes participatif communautaires et, appuy�e par l'AUSTRALIE, a soulign� le besoin d'�tablir des liens �troits entre le Groupe de travail sur l'Article 8(j) et l'OMPI.
La SUISSE a r�it�r� l'imp�ratif d'une meilleure coop�ration entre les Groupes de travail sur l'Article 8(j) et sur l'APA. La F�d�ration de Russie, au nom des PAYS D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST, a sugg�r� la mise en place d'une initiative mondiale en faveur de la conservation des modes de vie traditionnels. L'ARGENTINE a propos� la formation des communaut�s dans le domaine de la protection de leurs savoirs et de la n�gociation des arrangements en mati�re de partage des avantages. L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a appel� � la mise en place d'un comit� international d'�thique sur la bio-prospection, pour mieux garantir les droits des autochtones et du CPCC. LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17, 17/Add.1 et Add.6, et INF/3, 4, 5, 11 et 12). L'IRAN et PALAU ont requis du Secr�taire ex�cutif, d'organiser leurs r�unions r�gionales autour du th�me du CHM. L'UE a appel� au renforcement des points focaux nationaux, � la r�alisation de la fonctionnalit� interchangeable, et � la traduction du kit-outil du CHM. La NORVEGE a appel� au ciblage de la mise en application de la CDB dans l'�laboration du CHM, et a fait remarquer que les recommandations de son �tude ind�pendante ne sont pas refl�t�es dans la documentation. PLENIERE
Les Rapports des GT: Le Pr�sident du GT-I, Hoogeveen et la Pr�sidente du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) ont pr�sent�, chacun, un rapport sur les progr�s accomplis dans son GT respectif.
Les D�clarations: La FAO a d�clar� que les TRURG couvrent des parties essentielles de la biodiversit� agricole, et a encourag� les Parties � les ratifier. La CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a signal� que son Organe subsidiaire charg� de fournir des avis scientifiques et technologiques encourage les Parties � utiliser le rapport du GSET concernant la Biodiversit� et les Changements Climatiques, comme source d'information.
Les AP: Les d�l�gu�s ont adopt� les �l�ments du programme de travail comme recommand� par l'OSASTT. Dans l'examen des buts � atteindre, ils ont d�battu du point de savoir si l'implication des autochtones dans l'�tablissement et la gestion des AP devait �tre "encourag�e" ou "am�lior�e et assur�e," et ont d�cid� de retenir cette derni�re option. Dans l'examen des objectifs, des Comit�s des Amis du Pr�sident ont �t� �tablis en vue de parvenir � un compromis: sur la participation pleine et effective des communaut�s autochtones et locales; sur le besoin de s'assurer des ressources n�cessaires � la couverture des co�ts des AP; et sur l'�tablissement de syst�mes de suivi � divers niveaux, d'ici 2010.
BUDGET: Les d�l�gu�s ont entam� leurs discussions autour du rapport du Secr�taire ex�cutif, des sanctions � pr�voir pour les retards de d�boursement des contributions, de la proc�dure � suivre dans l'adoption des budgets de la Convention et du Protocole de Bios�curit�, et de l'affectation des activit�s de la Convention, au budget central et au Fonds fiduciaire.
APA: Les participants ont commenc� leurs discussions autour du texte lourdement crochet� des attributions du Groupe de travail sur l'APA, qui n�gociera le r�gime international d'APA. Des comit�s de r�daction informels ont �t� form�s pour proposer des attributions r�vis�es, concernant le processus et le champ de comp�tence du r�gime.
A mi-chemin de la premi�re semaine de la CdP-7, quelques d�l�gu�s ont d�clar� craindre de voir le rythme relativement rapide de l'examen des points inscrits � l'ordre du jour, dans les deux groupes, �tre d�cal� par celui, prolong�, des discussions des groupes de contact. Faisant remarquer que les d�clarations pr�liminaires faites sur le AP, mardi, ont n�cessit� la convocation d'un groupe de contact, plus t�t que pr�vu dans la semaine, certains d'entre eux ont fait part de leur scepticisme quant aux chances de voir la CdP-7 r�ussir � adopter un programme de travail op�rationnel fort. Un d�l�gu� a fait remarquer que les nombreuses r�f�rences aux travaux de la Commission internationale de l'UICN sur les Aires Prot�g�es, dans le programme de travail, risque de retrouver au centre d'un d�bat �pineux.
Au moment o� le Groupe de contact sur l'APA passait de longues heures � essayer de r�duire les options crochet�es avanc�es, un participant s'est d�clar� prudemment optimiste. En d�pit de son indication qu'aucune perc�e n'est encore en vue, il a affirm� que le groupe est en train de s'approcher doucement mais fermement de la production d'un mandat clair permettant au Groupe de travail sur l'APA, d'entamer les n�gociations. A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour proc�der � l'examen des programmes th�matiques et de la biodiversit� des montagnes. S'attendre � la mise en circulation des textes du Pr�sident concernant le Plan Strat�gique, et concernant l'�tat d'avancement des programmes th�matiques.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle TR4, pour poursuivre l'examen de la question de coop�ration scientifique et technique et CHM, et d�battre des: communication, �ducation et conscientisation du public; ressources financi�res et m�canisme de financement; et l'�tablissement des rapports nationaux. S'attendre � la conclusion des consultations informelles sur les questions en suspens ayant trait � l'Article 8(j), et la distribution d'un papier de salle de conf�rence.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget de programme de la biennale 2005-2006, se r�unira � 11h puis de nouveau � 15h dans la Salle VIP. Les groupes de contact sur l'APA et sur les AP sont susceptibles de se r�unir �galement. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D.
Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/12/2004

References: l'Article 8
sui generis
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 l'Article 8
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