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Timestamp: 2018-06-19 02:20:42+00:00

Document:
Compte-rendu de l'AG du 13/06/15
Sujet: Compte-rendu de l'AG du 13/06/15 Lun 22 Juin 2015, 00:50
Compte-rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 13 juin 2015
Secrétaire de séance : Yaëlle Vinçont
Membres actifs présents : Anna, Yaëlle, Robin, Lucas
Membres présents : Claire
Nouveaux statuts de TAPIS
Le texte proposé pour les nouveaux statuts de TAPIS soumis à l'AG avait été mis en ligne sur le forum au moment de l'envoi des convocation. Il a été distribué aux personnes présentes, qui ont pu prendre le temps de les lire ou de les relire. Pour rappel, ce texte initial se trouve ici.
L'AG a ensuite procédé à une discussion suivie d'un vote, article par article, de ces statuts. Le résultat de ces votes est indiqué ci-dessous, ainsi que les modifications qui ont été apportées à certains articles, et un résumé des discussions ayant justifié ces modifications. Le texte complet des statuts définitifs tels qu'ils ont été adoptés par l'AG sera prochainement mis en ligne dans un autre post. [Actualisation au 30/06 : les statuts votés par l'AG ont été mis en ligne, ils sont ICI]
Article 1 : accepté à l'unanimité.
Article 2 : accepté à l'unanimité.
Article 3 : accepté à l'unanimité avec la précision ci-dessous.
L'AG décide de fixer le siège et le lieu de résidence au 399 avenue du Doyen Guinier, 91440 Bures-sur-Yvette, autrement dit à la MAPS.
Article 4 : accepté à l'unanimité.
Article 5 : accepté à l'unanimité.
Article 6 : accepté à l'unanimité.
Article 7 : accepté à l'unanimité.
Article 8 : accepté à l'unanimité.
Article 9 : modifié par rapport au projet
Robin fait remarquer que le monopole du droit de veto en cas d'absence de l'un des deux dirigeants principaux de l'association peut nuire à celle-ci, par exemple en permettant à celui qui est présent de décider par lui même de faire veto à tout, même à un vote visant à le faire démissionner. Il est donc décidé qu'en cas d'absence de l'un des deux, le droit de veto ne s'appliquera pas.
Une nouvelle rédaction de l'article 9 est donc proposée, avec le texte ci-dessous pour le paragraphe correspondant aux vetos, le reste du texte de l'article restant inchangé par rapport à la rédaction initiale.
À tout moment pendant l'assemblée générale, le Président et le Trésorier peuvent bénéficier d'un droit de veto, sous réserve qu'ils soient tous les deux en accord à ce sujet. En cas de l'absence de l'un des deux, il n'y a pas de droit de veto.
L'article 9 ainsi modifié est adopté à l'unanimité.
Article 10 : modifié par rapport au projet
Trois remarques sont faites :
- il n'est pas précisé la durée du mandat du bureau, ce qui pourrait prêter à confusion. Il est donc décidé de préciser que le bureau est élu jusqu'à l'AGO suivante.
- la formulation "Chacune des candidatures est soumise à un vote à la majorité simple qui a lieu à bulletins secrets." prête à confusion. Elle pourrait en effet être interprétée comme : on vote si le candidat A peut être président, puis si le candidat B peut l'être. Et eventuellement c'est les deux qui gagnent ... Il est donc décidé de repréciser que le vote s'effectue poste par poste.
- en cas de changement de bureau et de l'élection d'un bureau transitoire, il est écrit que celui-ci devra convoquer une AGE dont "le but sera de réélire un bureau". Seulement il est fort possible qu'une telle AG ait également d'autres points à traiter. Il est donc décidé de reformuler cette idée.
Une nouvelle rédaction de l'article 10 est alors proposée, incluant les modifications discutées :
Il est composé au minimum d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(e). Le(la) président(e) a toujours voix prépondérante dans tous les cas où il y aurait égalité des voix lors d’un vote que ce soit en AG, ou en réunion du conseil d’administration ou du bureau.
Le bureau doit obligatoirement se déclarer en préfecture dans le mois suivant son élection.
Election du bureau : il est élu lors de l’AG ordinaire annuelle, jusqu'à l'AG ordinaire suivante. Pour chaque poste à pourvoir a lieu un unique vote, qui élit l'un des candidats. Ce vote se fait à la majorité simple et à bulletins secrets.
Modification du bureau en cours d’année : la composition du bureau peut être modifiée si besoin par un vote du conseil d’administration. Pour que ce vote soit validé, le nombre de voix en faveur de la modification doit être au moins égal au 2/3 du total des membres actifs. Le bureau ainsi élu est dit « transitoire », et doit sous un délai de 14 jours convoquer une assemblée générale extraordinaire qui devra réélire un bureau. Si il ne convoque pas une telle AG dans les délais, le bureau existant avant le vote du conseil d'administration sera rétabli.
L'article 10 ainsi modifié est adopté à l'unanimité.
Article 11 : modifié par rapport au projet
Comme pour l'article 10, il est décidé de rajouter une précision à propos de la durée du mandat.
Une nouvelle rédaction de l'article 11 est donc proposée avec le texte ci-dessous pour le paragraphe correspondant à l'élection du bureau, le reste du texte de l'article restant inchangé par rapport à la formulation initiale.
Election du conseil : il est élu lors de l’AG ordinaire annuelle, jusqu'à l'AG ordinaire suivante. Chacune des candidatures est soumise à un vote à la majorité simple qui a lieu à bulletins secrets.
L'article 11 ainsi modifié est adopté à l'unanimité.
Article 12 : accepté à l'unanimité.
Article 13 : accepté à l'unanimité.
Chacun de ces 13 articles constituant le texte final ayant été adopté par l'AG extraordinaire réunie à cet effet, les statuts ainsi rédigés deviennent les nouveaux statuts de l'association et ce à compter de la date de l'AG donc du 13/06/2015. Ces nouveaux statuts seront très prochainement déposés en préfecture, et mis en ligne sur le forum afin que chacun puisse s'y référer.
Sujet: Re: Compte-rendu de l'AG du 13/06/15 Mer 01 Juil 2015, 17:23
Actualisation au 30/06 : les statuts votés par l'AG ont été mis en ligne, ils sont ICI
Sujet: Re: Compte-rendu de l'AG du 13/06/15 Ven 04 Sep 2015, 17:34
Une question vis à vis de votre article 9 modifié, vous partez du principe que si il n'y a pas les deux dirigeants principaux le veto est totalement inapplicable? Si oui cela ne fera t-il pas passer de force un vote ... Pourquoi ne pas reporter ce vote tout simplement ?
PS: Il n'y a plus de veto au secrétariat ?
Sujet: Re: Compte-rendu de l'AG du 13/06/15 Dim 06 Sep 2015, 20:51
Oui c'est ça l'idée qui a été retenue, pas de veto si le président ou le trésorier sont absents. Sachant qu'en effet dans ce cas le mieux c'est bien sûr de reporter le vote à une future AG, voir si possible de reporter carrément l'AG ... mais bon on verra ça au cas par cas si jamais ça se produit ^^
Et pas de droit de veto au secrétaire en effet, ce n'est pas un poste obligatoire au bureau et deux personnes ayant ce droit ça nous paraissait tout à fait suffisant, et plus simple à gérer.
De toute façon on vient de changer les statuts, faut laisser au moins un an pour les évaluer
Sujet: Re: Compte-rendu de l'AG du 13/06/15 Dim 06 Sep 2015, 21:08
Je ne juge pas je question PCF
Sujet: Re: Compte-rendu de l'AG du 13/06/15 Dim 06 Sep 2015, 21:49
Pas de problème, je sais
Sujet: Re: Compte-rendu de l'AG du 13/06/15

References: l'article 9

L'article 9
 l'article 10

L'article 10
 l'article 10
 l'article 11

L'article 11