Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-maintenance-p2-p3-appareils-individuels-chauffage-production-1681969.htm
Timestamp: 2018-05-25 18:46:28+00:00

Document:
Appels d'offres : entretien et maintenance P2-P3 des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, des installations de VMC, remplacement de cumulus de divers groupes HLM.
D�partement 13 (Bouches-du-Rh�ne) Date de parution : 28/10/2011 Date de p�remption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 18
entretien et maintenance p2-p3 des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, des installations de vmc, remplacement de cumulus de divers groupes hlm � Antibes
BOMP B/0210-18
6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sacema.
Correspondant : Mme ROULET, Directrice, 71 rue robert desnos les semboules, 06600 Antibes, t�l. : 04-93-33-24-04, t�l�copieur : 04-93-33-36-21, courriel : contact@sacema.fr.
Objet du march� : entretien et maintenance P2-P3 des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, des installations de VMC, remplacement de cumulus de divers groupes HLM.
C.P.V. - Objet principal : 50531100
Objets suppl�mentaires : 50531200.
Lieu d'ex�cution : alpes-Maritimes, 06600 Antibes.
Dur�e de l'accord-cadre : 3 an(s).
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : 116 000 EUR.
Cautionnement et garanties exig�s : il ne sera pas appliqu� de retenu de garantie, il ne sera vers� aucune avance.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : disposition de l'article 98 du code des march�s publics (d�lai 30 jours). Nature des ressources mobilis�es pour financer l'op�ration : fonds propres.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 5512 et 5541, PGN ou �quivalent.
La capacit� de l'entreprise sera appr�hend�e par tout moyen notamment par des certificats d'identit� professionnelle attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ;
- : fournir les attestations d'assurance responsabilit� civile professionnelles en cours de validit� indiquant le domaine d'activit� couvert avec le ou les plafonds de garantie. ;
- : fournir les attestations sur l'honneur :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 3143, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2e alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2e alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2e alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7,
1er et 2e alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ; ;
- ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre;
- avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;.
conform�ment au d�cret publi� au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du march� devra produire les pi�ces mentionn�es aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'� la fin d'ex�cution du contrat.
- le montant de l'offre de prix : 50 % ;
Date limite de r�ception des offres : 15 d�cembre 2011, � 16 h 30.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : P2-P3 2012 - 2014.
Date limite d'obtention : 15 d�cembre 2011, � 10 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier � l'adresse suivante :
Sacema : 71 rue Robert Desnos Quartier les Semboules 06600 Antibes
l'enveloppe portera la mention :
" Entretien et maintenance P2-P3 des appareils � production d'eau chaude, chauffages individuels �quipant les r�sidences de La Sacema ; Ne pas ouvrir ".
Le candidat doit faire parvenir cette enveloppe dans les d�lais impartis pour la remise des offres
Date d'envoi du pr�sent avis � la publication : 25 octobre 2011.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : SACEMA.
Correspondant : hasna KERRICHE 71 rue Robert Desnos Les Semboules, 06600 Antibes, t�l. : 04-92-91-41-54, t�l�copieur : 04-93-33-36-21, courriel : contact@sacema.fr.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal de Grande Instance Service des Greffes 37 avenue Pierre S�mard, 06130 Grasse.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance Service des Greffes 37 avenue Pierre S�mard, 06130 Grasse.

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741