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Timestamp: 2020-04-04 22:00:22+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 21 decembre 2013
M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2013
arrêté royal (67)
type loi prom. 21/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014200331 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type loi prom. 21/12/2013 pub. 10/07/2014 numac 2014000452 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue . - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 10/07/2014 numac 2014000533 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue . - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 02/01/2014 numac 2014009000 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un éta type loi prom. 21/12/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000531 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000609 source service public federal interieur Loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement. - Traduction type loi prom. 21/12/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000556 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003462 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative a la depossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 decembre 2005 relative a la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions divers type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003461 source service public federal finances Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003445 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000824 source service public federal interieur et service public federal justice Loi portant des dispositions diverses Intérieur type loi prom. 21/12/2013 pub. 02/06/2014 numac 2014000444 source service public federal interieur Loi portant le Code consulaire type loi prom. 21/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013007332 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2014 type loi prom. 21/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014200335 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000068 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014003017 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2009 et les années antérieures 2005, 2006 et 2008 type loi prom. 21/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abr type loi prom. 21/12/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement type loi prom. 21/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014009006 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le compte de qualité des avocats type loi prom. 21/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014009023 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN « Personnes disparues » type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003442 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité d'impôts, taxes et rétributions régionaux type loi prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans l type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/09/2015 numac 2015000444 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un éta type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/05/2015 numac 2015000222 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 1322bis et 1322undecies du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013009565 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un éta type loi prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013009561 source service public federal justice Loi concernant la modification de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/10/2014 numac 2014000762 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN « Personnes disparues ». - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 20/03/2015 numac 2015000133 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le compte de qualité des avocats Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 27/10/2014 numac 2014000780 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre VI, et des dispositions d'application au Livre VI, dans les Livres Ier type loi prom. 21/12/2013 pub. 18/02/2015 numac 2015000049 source service public federal interieur Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 29/09/2014 numac 2014000738 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 16/12/2014 numac 2014000892 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions di type loi prom. 21/12/2013 pub. 22/08/2014 numac 2014009440 source service public federal justice Loi modifiant les articles 1322bis et 1322undecies du Code judiciaire type loi prom. 21/12/2013 pub. 10/10/2014 numac 2014000704 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2013 pub. 16/09/2014 numac 2014015232 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales, datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un ét type loi prom. 21/12/2013 pub. 02/10/2014 numac 2014000687 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013024448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire
type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.200 EUR à l'ASBL CARI type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014011049 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux de lutte contre la pauvreté type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014009034 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 100.000 EUR pour le renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014009035 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 338.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2017 numac 2017010864 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire, en ce qui concerne l'accès au traffic control et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2017 numac 2017010862 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en vue de l'extension des compétences à l'organe de contrôle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2017 numac 2017010861 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 26/10/2015 numac 2015000581 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 29/10/2014 numac 2014014626 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021108 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011644 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000524 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000544 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 23 de la loi relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000546 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales. - Tradu type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000547 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions **** type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000543 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 24/04/2014 numac 2014014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.307.382,29 EUR à la commune de Molenbeek-Saint-Jean en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, rela type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Fleuristerie type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Représentation commerciale type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Fleuristerie type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014022028 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000840 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022644 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022649 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013207138 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement des membres effectifs de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000839 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions **** type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207172 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013207434 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants « PARTENA Assurances sociales pour Indépendants » et « HDP Caisse d'Assurances sociales » type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013002069 source service public federal justice et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013207395 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation de membres du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013014747 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au versement sur le compte du "Fonds des Investissements ferroviaires" des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013011645 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement du président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000841 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000842 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 23 de la loi relative aux sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013014750 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013024444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décem type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003390 source service public federal finances Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du pers type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003394 source service public federal finances Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003443 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013002075 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003431 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013000843 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2013 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne l'accès au traffic control et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au secrétariat du « Memorandum of Understanding » pour la protection des requins migratoires type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013206179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant le modèle de comptes que l'union professionnelle doit conserver en son siège conformément à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014021004 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du Jardin botanique national de Belgique à Meise type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013014765 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013014766 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises actives dans la fabrication mécano-soudée et l'assemblage d'équipements militaires, situées dans l'entité d'Aubange et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliques , les condition type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2013014764 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire, en vue de l'extension des compétences à l'organe de contrôle type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de matériel ferroviaire roulant, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesq type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
type erratum prom. 21/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans l type erratum prom. 21/12/2013 pub. 20/05/2014 numac 2014203066 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203065 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale . - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique. - Errata type erratum prom. 21/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre VI, et des dispositions d'application au Livre VI, dans les Livres Ier type erratum prom. 21/12/2013 pub. 14/05/2014 numac 2014009174 source service public federal justice Loi concernant la modification de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. - Erra type erratum prom. 21/12/2013 pub. 16/02/2015 numac 2015011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du titre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les L type erratum prom. 21/12/2013 pub. 17/04/2014 numac 2014003152 source service public federal finances Loi relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 14/05/2014 numac 2014003199 source service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions di type erratum prom. 21/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201371 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale. - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 24/03/2014 numac 2014011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans l type erratum prom. 21/12/2013 pub. 24/03/2014 numac 2014003108 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2014011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2013 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés. - Erratum
https://www.etaamb.be/fr/prom/2013/12/21.html

References: l'article 605
 l'article 605
 l'article 23
 l'article 44
 l'article 19
 l'article 44
 l'article 23
 l'article 12
 § 4
 l'article 8