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Timestamp: 2019-02-16 20:41:44+00:00

Document:
Constitution BE 1831 | Chronologie jurassienne - de l'époque romaine à nos jours
Constitution BE 1831
ASSEMBLEE CONSTITUANTE 1831
PETITIONS JURA 1830
Constitution bernoise 1831 - La Commission d'Etat bernois pour élaboration d'une nouvelle Constitution cantonale propose un plan de travail
LEBE 29.1.1831
6 décembre 1830
Commission des pétitions - Le gouvernement bernois autorise les communes à adresser des cahiers de doléances en vue de la Constitution de 1831
AMW 77 MOI/F 163 PRO/B 15
Doléances - Le gouvernement bernois désigne une Commission pour l'examen des pétitions en vue de la Constitution de 1831
BARRA/C 70 ELS 304 JUNK II/36 QUI/B 187
DEMO 13.12.1930 LEBE 29.1.1831
Porrentruy - Le Conseil de la ville de Porrentruy, favorable au rétablissement de la législation française, propose la constitution d'un Commissariat général
MOI/F 163
Assemblée populaire - Assemblée populaire en Ajoie pour propositions de changements dans la Constitution bernoise
OBSE 12.8.1839 OBSE 18.8.1839
Bassecourt - Revendications pour la Constitution cantonale 1831
7 janvier 1831
Revendications jurassiennes - Message de l'avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne concernant la convocation du Grand Conseil bernois - 13.1.1831 - pour examiner les revendications jurassiennes
Assemblée constituante 1831- Ordonnance du gouvernement bernois convoquant les assemblées électorales pour élection de l'Assemblée constituante de 1831
JURA 17.1.1931 PEJU 17.1.1931
Assemblée constituante 1831- La Commission d'Etat fixe la date d'élection de l'Assemblée constituante - Publication du règlement pour l'élection de l'Assemblée constituante de 1831
BES/A 262 QUI/B 184 MOI 109 JUNK 42
Assemblée constituante 1831- Election - assemblée primaire - des députés du Jura à l'Assemblée constituante de 1831,
BES/A 263 MOI 109, 111 QUI/B 210 RIC 9
JURA 17.1.1831 VERI 18.1.1831
Assemblée constituante 1831 - Première rencontre entre députés du Jura et de l'Ancien canton
OBSE 7.1.1839
Assemblée constituante - Articles adoptés :
art. 1 à 3 Dispositions générales
BEL 101 QUI/B 189
LEBE 2.4.1831 texte
22 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 4 Liberté religieuse
art. 5 Droits politiques
art. 7 Abolition des privilèges de lieu, de naissance, de personne et de famille
LEBE 9.4.1831
art. 8 Liberté individuelle
art. 9 Présomption d'innocence
art. 10 Responsabilité des autorités constituées
art. 11 Liberté d'établissement
art. 12 Liberté de presse - Censure interdite
art. 13 Droit de proposition et de plainte
art. 14 Propriété inviolable
25 mars 1831
art. 15 Abolition des prestations personnelles et charges réelles supprimées
art. 16 Répartition des charges de l'Etat
26 mars 1831
art. 17 Capital de l'Etat
art. 18 Obligations militaires
art. 19 Double nationalité et droits politiques
art. 20 Interdiction pour les autorités et fonctionnaires d'accepter des pensions, titres et décorations de pays étrangers
art. 21 Séparation des pouvoirs
29 mars 1831
art. 22 Egalité des langues
Lois et ordonnances en allemand et français dans les communes de langue française - Création d'une section française à la chancellerie cantonale
LEBE 16.4.1831
4 avril 1831
art. 23 Citoyenneté bernoise
art. 24 Exclusions du droit de vote
art. 25 Eligibilité au Grand-Conseil bernois
art. 26 Eligibilité aux assemblées primaires
art. 27 Eligibilité aux fonctions communales
art. 28 Paroisses et assemblées primaires
art. 29 Assemblées primaires
6 avril 1831
art. 30 Collège électoral de district
art. 31 Nombre de députés par district
art. 32 Assemblées électorales pour élection des membres du Grand-Conseil bernois
art. 33 Dissolution des assemblées électorales
art. 34 renvoyé
art. 35 renvoyé
LEBE 23.4.1831
Constitution bernoise 1831 - De la Constitution actuelle de l'Etat
9 avril 1831
art. 36 Durée de fonction au Grand-Conseil bernois
art. 37 Indemnités aux députés du Grand-Conseil
art. 38 Présidence du Grand-Conseil bernois
art. 39 Chancelier et chancellerie
art. 40 renvoyé
LEBE 30.4.1831
art. 41 Interdiction de délégation de décisions par le Grand-Conseil
art. 42 Ordre du jour du Grand-Conseil
13 avril 1831
art. 43 Droit de proposition des députés au Grand-Conseil
art. 44 Droit de modification des propositions faites au Grand-Conseil
art. 45 Publication des débats
art. 46 Election du Conseil-Exécutif
art. 47 Relations Grand-Conseil et Conseil-Exécutif
art. 48 Incompatibilités
art. 49 Traitement des élus
art. 50 supprimé
art. 51 renvoyé
art. 52 Départements
art. 53 Membres du Conseil-Exécutif dans les départements
art. 54 Organisation et compétences des départements
art. 55 renvoyé
LEBE 7.5.1831
art. 56/57 Seizeniers choisis dans le Grand-Conseil pour seconder le gouvernement
art. 58 Lieutenants du gouvernement dans les districts
art. 59 Durée des fonctions des lieutenants du gouvernement
art. 60 supprimé
art. 61 supprimé
art. 62 supprimé
art. 63 renvoyé
16 avril 1831
art. 64 Tribunal supérieur
art. 65 Durée des fonctions du tribunal supérieur
art. 66 Incompatibilités dans les fonctions au tribunal supérieur
art. 67 Accusateur public
art. 68 Chancellerie du Tribunal supérieur
art. 69 Compétences du Tribunal supérieur
art. 70 Séances du Tribunal supérieur
art. 71 supprimé
art. 72 Tribunaux de district
art. 73 Election des tribunaux de district
art. 74 Traitements des membres des tribunaux de district
art. 75 Compétences des tribunaux de district
art. 76 Juge unique
art. 77 Juges de paix
art. 78 Compétences des juges de paix
art. 79 Interdictions d'arbitres hors des tribunaux
art. 80 Autorités municipales
art. 81 Administration des biens communaux
19 avril 1831
art. 82 Présidence du Conseil communal
art. 83 Changement de Constitution
art. 84 supprimé
art. 85 supprimé
art. 86 Publication des projets de modification de la Constitution
art. 87 Assemblées primaires pour modifications de la Constitution
art. 88 Vote sur les modifications de la Constitution
Constitution 1831- L'Assemblée constituante discute pour la première fois le projet de Constitution de 1831
QUI/B 190 MOI 127
6 mai 1831
LEBE 21.5.1831
art. 2 Division du territoire
art. 4 renvoyé
art. 5 Egalité devant la loi
art. 6 Egalité en droits
art. 7 renvoyé
13 mai 1831
art. 10 Liberté de croyance
art. 11 Liberté d'enseignement
LEBE4.6.1831
14 mai 1831
art. 12 Liberté de presse
art. 13 Liberté individuelle
art. 14 Interdiction de la violence
art. 15 Responsabilité des autorités
art. 16 Incompatibilités
art. 18 Droit d'intervention
LEBE 4.6.1831
17 mai 1831
art. 19 Inviolabilité de la propriété
art. 20 Abolition des prestations personnelles et des charges
LEBE 11.6.1831
art. 21 Répartition des dépenses de l'Etat
art. 22 Obligation de service militaire
art. 23 Interdiction de conclure des capitulations militaires
19 mai 1831
art. 24 Capital de l'Etat
art. 25 Collaboration de l'Etat et des communes
art. 26 Egalité des langues allemande et française
23 mai 1831
art. 27 Citoyenneté bernoise
art. 28 Droit de vote
LEBE 18.6.1831
25 mai 1831
art. 29 Exclusion du droit de vote
art. 32 Assemblées primaires
art. 33 renvoyé
art. 36 renvoyé
art. 37 Dissolution des collèges électoraux
LEBE 25.6.1831
art. 29 Eligibilité au Grand-Conseil
2 juin 1831
art. 39 Durée des fonctions au Grand-Conseil
art. 40 Indemnités aux membres du Grand-Conseil
LEBE 16.7.1831
art. 44 suite
6 juin 1831
art. 47 Propositions au Grand-Conseil
art. 48 Publication des débats
art. 49 Impression des projets en allemand et français
art. 50 Publicité des séances du Grand-Conseil
art. 51 supprimé
24 juin 1831
Constitution bernoise - Projet de Constitution bernoise par l'avoyer de Wattewille
ELS 306
BEL I/102 ELS 306 JUNK II/49
25 juin 1831
Assemblée constituante - L'Assemblée constituante de 1831 achève l'examen de projet de Constitution
6 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Publication - Publication de la Constitution de 1831 au Recueil des lois bernoises
BLDO 1831/3
Publication - Publication de la Constitution de 1831 au Recueil des lois bernoises
Proclamation bernoise - Proclamation pour le jour de vote - 31.7.1831 - sur la Constitution bernoise
Constitution bernoise 1831 - Droit de vote - Déclaration du gouvernement bernois sur le droit de vote pour la Constitution de 1831
LEBE 23.7.1831
Constitution bernoise 1831 - Loi - Loi sur l'acceptation de la Constitution bernoise de 1831
BLDO 1831/44
Constitution bernoise 1831 - Le Jura accepte - 6'905 oui/894 non - la Constitution bernoise de 1831
1'835 oui 394 non
1'686 oui 192 non
646 oui 277 non
1'188 oui 24 non
1'180 oui 3 non
La Neuveville, Nods et Diesse
370 oui 4 non
JURA 6'905 oui 894 non
BERNE 27'802 oui 2'153 non
BEL 183 BEL I/103 BES/A 328 BES/C 32 CES 88 GAS 17
GIR 35 GIR/B 79 JUNK II/51 MOI 165 MUL/A 105 NOI/B 27
PIEG PRO/H 27 QUI/B 191 REB/B 64 REN 24 STOC 32
DEMO 21.2.1931 JURA 17.1.1931 LEBE 6.8.1831 résultats complets
PEJU 17.1.1931
Constitution 1831 - Promulgation - Décret bernois pour promulgation de la Constitution de 1831
BGCB 32/19.2.1846 BLDO 1831/84
QUI/B 192
Constitution de 1831 - Résultats partiels du vote des assemblées primaires
LEBE20.8.1831
21 octobre 1831
Nouvelles autorités bernoises - Proclamation - Première proclamation du landammann de Berne annonçant que les nouvelles autorités bernoises ont pris le pouvoir
BLDO 1831/111
BEL I/106 ELS 306
JURA 17.1.1931 LEBE 29.10.1831 texte JUBE 17.1.1931 PEJU 17.1.1931
VERI 25.10.1831 texte
Officiers contre la Constitution bernoise 1831 - Déclaration du gouvernement bernois contre les officiers qui ayant refusé la Constitution de 1831 affirment ne plus pouvoir défendre le pays à main armée
LEBE 28.1.1832
31 juillet 1836
Célébration - Porrentruy - Célébration à Porrentruy de la Constitution
bernoise 1831
HELVETIE 2.8.1836
Révision - Le gouvernement bernois décide la révision de la Constitution de 1831
JUNK 133
16 janvier 1846
Révision - - Commission législative - Le Grand-Conseil bernois élit la Commission législative en vue d'élaborer un projet de nouvelle constitution bernoise - Députés jurassiens : Charles Neuhaus, Paul Migy, Xavier Péquignot, Pierre-Auguste Belrichard, Pierre-Ignace Aubry, Charles-Henri Moschard, Eugène Bunot, Auguste Quiquerez
BGCB no 17/16.1.1846
17 janvier 1846
Révision - Proclamation - Proclamation du gouvernement bernois sur la révision de la Constitution de 1831
1er février 1846
Révision - Assemblée constituante - Décision populaire refusant de confier la révision de la Constitution bernoise au parlement et nommant une Assemblée constituante
BGCB no 18/12.2.1846 BEL I/266 ERA II/129 MCF 9 NOI/B 24 GIR 45 PRONG/A136
8 février 1846
Révision - Assemblée constituante - Assemblée à Porrentruy pour demander la révision totale de la Constitution bernoise 1831 par une Assemblée constituante élue directement par le peuple - Pétition sur les rapports financiers Berne/Jura et pour une péréquation financière et l'impôt foncier - Pétition pour l'amnistie politique
ERA II/129, 228 PRONG/A 137, 140, 155
Révision - Porrentruy - Comité patriotique - Constitution du Comité patriotique de Porrentruy pour révision de la Constitution bernoise de 1831
PRONG/A 136
15 février 1846
Assemblée constituante - Décret bernois - Décret du Grand-Conseil bernois instituant une Assemblée constituante pour la révision de la Constitution bernoise de 1831
BGCB 25/13.2.1846 BGCB 57/29.8.1846
Constitution bernoise 1831 - Célébration de la Constitution bernoise à Porrentruy
Constitution bernoise 1931 - Appel pour la célébration du centenaire de la Constitution bernoise de 1831
Centenaire Constitution bernoise 1831 - Proclamation du gouvernement bernois pour le Centenaire de la Constitution de 1831
FOJU 4/17.1.1931 texte
JUBE 17.1.1931 texte, notes historiques JURA 17.1.1931
Célébration - Le Grand Conseil bernois célèbre la Constitution bernoise de 1831
JUBE 17.1.1931 PEJU 24.2.1931 PEJU 26.2.1931 PEJU 27.2.1931
La fête de Münsingen - Célébration de la Révolution de 1831
DEMO 26.7.1881 3.8.1881
DEMO 31.7.1881
L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à Delémont
DEMO 2.8.1881
Courtelary - L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à Courtelary
DEMO 3.8.1881
Moutier - L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à Moutier
Reconvilier - L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à Reconvilier
DEMO 4.8.1881
La Neuveville - L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à La Neuveville
DEMO 5.8.1881
Les constituante de 1831
JURA 23.10.1883 liste
Ernest Juillerat - La vie jurassienne - Un centenaire - La Constitution de 1831
Un centenaire, les proclamations du Gouvernement bernois au mois de janvier 1931
FADC 23.1.1931 notes historiques
Ernest Juillerat - A propos d'un centenaire - La Constitution de 1831
Centenaire - Le Grand Conseil bernois célèbre la Constitution bernoise de 1831
PEJU 24.2.1931 PEJU 26.2.1931 PEJU 27.2.1931
Le centenaire de la souveraineté du peuple bernois
DEMO 28.10.1931
Paul-Otto Bessire : La Constitution cantonale de Berne
BES/G 284
Denis Moine : Au fil du temps - 27 décembre 1830 - Propositions jurassiennes - Propositions jurassiennes pour la Constitution bernoise de 1831
Denis Moine : Au fil du temps - 1831 - Catéchisme électoral - Comment, en 1831, élire les meilleurs à Berne
QUJU 20.10.2007
Denis Moine : Au fil du temps - 20/21 octobre 1831 - Proclamations - Constitution bernoise de 1831, le pouvoir change de mains
QUJU 27.10.2008
Denis Moine : Au fil du temps - 113 janvier 1931 - Centenaire - Berne célèbre en 1931 le centenaire de la Constitution cantonale
QUJU 16.12.2009
Denis Moine : Au fil du temps - 31 juillet 1831 - Constitution - Berne 1831, le peuple prend ses droits
QUJU 30.9.2011

References: art. 1

art. 4

art. 5

art. 7

art. 8

art. 9

art. 10

art. 11

art. 12

art. 13

art. 14

art. 15

art. 16

art. 17

art. 18

art. 19

art. 20

art. 21

art. 22

art. 23

art. 24

art. 25

art. 26

art. 27

art. 28

art. 29

art. 30

art. 31

art. 32

art. 33

art. 34

art. 35

art. 36

art. 37

art. 38

art. 39

art. 40

art. 41

art. 42

art. 43

art. 44

art. 45

art. 46

art. 47

art. 48

art. 49

art. 50

art. 51

art. 52

art. 53

art. 54

art. 55

art. 56

art. 58

art. 59

art. 60

art. 61

art. 62

art. 63

art. 64

art. 65

art. 66

art. 67

art. 68

art. 69

art. 70

art. 71

art. 72

art. 73

art. 74

art. 75

art. 76

art. 77

art. 78

art. 79

art. 80

art. 81

art. 82

art. 83

art. 84

art. 85

art. 86

art. 87

art. 88

art. 2

art. 4

art. 5

art. 6

art. 7

art. 10

art. 11

art. 12

art. 13

art. 14

art. 15

art. 16

art. 18

art. 19

art. 20

art. 21

art. 22

art. 23

art. 24

art. 25

art. 26

art. 27

art. 28

art. 29

art. 32

art. 33

art. 36

art. 37

art. 29

art. 39

art. 40

art. 44

art. 47

art. 48

art. 49

art. 50

art. 51