Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Drogenlegalisierung&f_thesaurus_1=L05K0105050402&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-05-19 07:27:55+00:00

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13.3112 : Légalisation du cannabis, Zurich veut jouer le rôle de pionnier
Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centreAlors que le peuple suisse en novembre 2008 s'est prononcé à une forte majorité contre sa dépénalisation, la ville de Zurich entend jouer un rôle de pionnier dans la légalisation du cannabis et relance le débat. Un groupe de travail constitué par les villes de Zurich et de Bâle a déjà esquissé les
11.3201 : La consommation de cannabis punie d'amendes d'ordre
Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centreLa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a approuvé un projet visant à instaurer un système d'amendes d'ordre applicable à la consommation de cannabis, projet qui sera ensuite mis en consultation. Elle propose un système d'amendes d'ordre applicable à la conso
10.3664 : Mise en oeuvre de la loi sur les stupéfiants. Halte aux manoeuvres idéologiques
Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centreJe charge le Conseil fédéral: 1. de relever immédiatement de ses fonctions le "groupe d'experts Drogues", dont la composition est très partisane; 2. de mettre en oeuvre la loi sur les stupéfiants (LStup) telle qu'acceptée par le peuple en 2008 par plus de 60 pour cent des voix; 3. de tenir compte no
10.1069 : Loi sur les stupéfiants. Mise en oeuvre
Q (Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centreEn 2008, le peuple a à la fois accepté le projet de révision de la loi sur les stupéfiants (LStup) et rejeté sans ambiguïté l'initiative sur le chanvre. Alors que les dispositions concernant le traitement avec prescription d'héroïne ont été mises en vigueur et appliquées immédiatement, la police et
09.488 : Dépénalisation du cannabis
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des VertsConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On modifiera la loi sur les stupéfiants de telle sorte que ne soit pas punissable quiconque: a. consomme des substances psychoactives du chanvre; b.
06.3477 : Cultures sauvages de chanvre
Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centreLes cultures sauvages de chanvre se multiplient en Suisse. On entend très souvent parler de cultures illégales dans les bois, mais aussi de plantations en appartement, dans les villes, ou de cultures en terrains agricoles. Deux raisons à cela: les efforts déployés par les partisans de la libéralisat
06.106 : Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse. Initiative populaire
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message du 15 décembre 2006 concernant l'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse" (FF 2007 241)
04.443 : Loi sur la prévention et la prise en charge en matière de toxicodépendances
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe des VertsConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous présentons l'initiative parlementaire suivante: 1. Il sera élaboré une loi sur la prévention et le traitement en matière de toxicodépendances. Celle-ci sera fondée sur le projet de révision du
02.3014 : Adhésion à l'ONU. Sortie par étapes du programme de distribution de stupéfiants
Mo. (Motion) - Hess Bernhard; Non inscritLe 3 mars 2002, le peuple et les cantons ont dit oui à l'ONU. En tant que membre de cette organisation, notre pays devra en respecter les normes, les directives et les conventions. Or, l'autorité onusienne en matière de drogue, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), a récemment c
02.475 : Interdiction légale de l'absinthe
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Cornu Jean-Claude; Groupe radical-démocratiqueMe fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, dans le but de supprimer les restrictions légales à la production et la
01.3341 : Conséquences d'une libéralisation du cannabis
Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe évangélique et indépendantLe Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes, en rapport avec une éventuelle dépénalisation, dans la loi sur les stupéfiants (LStup), de la consommation de produits à base de cannabis: 1. Sait-il avec plus ou moins de précision quelle sera l'augmentation prévisible de la consommat
01.3325 : Dépénalisation de la consommation de cannabis
Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratiqueAu vu des éléments présentés dans le développement et du fait sociologique reconnu qu'un adepte du cannabis encourt un risque dix fois plus élevé de devenir consommateur d'héroïne ou de cocaïne qu'un fumeur de cigarettes d'attraper le cancer du poumon (étude de 1982 des sociologues Clayton et Voss c
01.3083 : Libéralisation dans le domaine des stupéfiants et adhésion à l'ONU
Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centreLe 21 février 2001, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a publié son rapport annuel sur la situation mondiale dans le domaine de la drogue. La politique suisse en la matière y est violemment attaquée. La Suisse est un des pays d'Europe les plus critiqués avec l'Albanie. La libé
01.2000 : Pour la dépénalisation du chanvre
Pét. (Pétition)eingereicht von Bewegung Frieden für Hanf
01.024 : Loi sur les stupéfiants. Révision
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message du 9 mars 2001 concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (FF 2001 3537)
00.2002 : Dépénaliser la consommation de drogue
Pét. (Pétition)eingereicht von Communauté nationale de travail politique de la drogue (CPD)
00.1001 : Les graines de chanvre rendent-elles l'Office fédéral de la santé publique paranoïaque?
QO.U (Question ordinaire urgente) - Chiffelle Pierre; Groupe socialisteAlors que les premiers résultats de la procédure de consultation laissent entrevoir une majorité largement favorable à la dépénalisation du cannabis, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) prépare une modification imminente de l'ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances p
98.300 : Nouvelle réglementation pour les produits à base de cannabis
Iv.ct. (Initiative cantonale) - ZurichSe fondant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le canton de Zurich propose à l'Assemblée fédérale de supprimer les substances à base de cannabis de la loi sur les stupéfiants; des mesures devront être ordonnées parallèlement pour mettre en place des contrôles de qualité, pour orga
97.3312 : Légalisation du chanvre
Mo. (Motion) - Groupe écologisteNous chargeons le Conseil fédéral de créer les bases légales nécessaires ou, le cas échéant, de modifier des bases légales existantes afin que les produits issus du cannabis puissent être radiés de la liste des stupéfiants interdits.
97.438 : Révision de la LStup concernant le chanvre
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialisteConformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et aux articles 21bis et suivants de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente une initiative parlementaire conçue en termes généraux: - La Lstup doit être révisée dans le sens de la dépénalisation de la consommation du chanv

References: l'article 160
 l'article 107
 l'article 160
 l'article 107
 l'article 160
 l'article 21
 l'article 93
 l'article 93