Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb1284f.html
Timestamp: 2013-05-21 06:40:08+00:00

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BNT Vol. 12 No. 84 Organes Subsidiaires de la CCCC, Bonn - Allemagne Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ] [ Retour � PagePrincipale du BNT sur la CCCC ][ Archives du BNT Bonn'98 ] [ English Version] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 12 No. 84 jeudi 11 juin 1998 LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
L'Organe Subsidiaire charg� de la Mise en uvre (SBI) et l'Organe Subsidiaire charg� de l'Avis Scientifique et Technique (SBSTA) devaient tenir, le matin, des sessions Pl�ni�res de mise au point. Le SBSTA d�battit �galement de l'�ducation et de l'am�lioration de la prise de conscience du public. Le Groupe Sp�cial sur l'Article 13 (AG13) devait entendre le rapport de son Pr�sident sur l'�tat d'avancement des travaux. Les groupes de contacts furent convoqu�s tout au long de la journ�e pour la consid�ration des questions en suspens.
Le SBI se r�unit pour entendre les rapports d'avancement des groupes de contact du SBI et SBI/SBSTA et autres consultations officieuses. Concernant les amendements aux Annexe I et II, L'ambassadeur HERRERA (Venezuela) rapporta que les consultations informelles sur le statut de la Turquie n'ont pas abouti � un consensus et, appuy� par la Turquie, recommanda de d�f�rer la question au SBI-9. Cela fut accept�.
Jos� ROMERO (SUISSE) rapporta que le groupe de contact conjoint sur l'affectation des t�ches pour la CdP/MdP-1 a report� sa seconde r�union en attendant de recevoir les contributions d'autres Parties et du groupe de contact conjoint sur les m�canismes. Tibor FARAGO (Hongrie) rapporta que le groupe de contact sur la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses et impacts) a proc�d� � la revue d'une compilation des contributions �crites.
Jennifer IRISH (Suisse) rapporta que le groupe de contact sur l'�valuation de l'ad�quation des engagements inscrits dans le cadre des Articles 4.2(a) et (b) a d�termin� les points de convergence et de divergence entre les membres du groupe pour ce qui est de la port�e de l'�valuation. Dan REIFSNYDER (Etats-Unis) rapporta que le groupe de contact sur les communications des pays non vis�s � l'Annexe I et la revue du m�canisme de financement a d�sign� un groupe de "quatre membres n'appartenant pas au G-77/Chine et quatre membres non vis�s � l'Annexe I" pour recommander une d�cision pour le groupe de contact. Le probl�me de la traduction et de la diffusion est en cours d'examen. Le Pr�sident du SBI, KANTE, nota la d�cision autorisant l'acc�s des ONG des observateurs aux groupes de contact lorsque aucune Partie n'y voit d'objection.
Le SBSTA commen�a avec de brefs rapports d'avancement des groupes de contact sur les changements dans les domaines de l'utilisation des terres et de la foresterie et sur le d�veloppement et le transfert des technologies, et des groupes de contact conjoints sur la CdP/MdP-1 et les m�canismes. Le Pr�sident appela les Parties � appliquer une certaine souplesse aux aspects scientifiques et techniques des questions �tant donn� que les aspects politiques seront trait�s par le SBI. Concernant l'�ducation, la formation et la conscientisation du public (Article 6 de la CCCC), le Pr�sident rapporta que le Secr�tariat et le PNUE ont organis� un atelier mardi dernier. L'atelier devait mettre en exergue la port�e de la coop�ration dans le domaine de l'am�lioration de la prise de conscience du public et noter: que le travail de conscientisation public ne devait pas se limiter � des �v�nements ponctuels; la n�cessit� de strat�gies de conscientisation en mati�re de climat, plus efficaces; et la n�cessit�, pour les Parties, de fournir davantage d'information sur les strat�gies particuli�res adopt�es dans ce domaine.
Le PNUE r�it�ra l'importance du soutien du public � la mise en application de la Convention. Le SRI LANKA et l'IRAN appel�rent � une distribution �galitaire des ensembles d'information �labor�s par CC/INFO aux pays autres que ceux inclus dans les programmes d'�tude. La SUISSE d�clara les unit�s d'information disponibles du Secr�tariat et du PNUE devraient �tre utilis�es pour faire avancer le travail � r�aliser dans le cadre de l'Article 6 et, avec la REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE et l'IRAN, appela le GICC � fournir ses rapports dans d'autres langues outre l'Anglais.
Le GROUPE AFRICAIN, la GAMBIE et le SRI
LANKA appel�rent les Parties � mettre � disposition des ressources pour l'am�lioration des capacit�s institutionnelles et d'agrandir la sph�re de la participation des pays africains dans les �tudes. L'oratrice d�clara qu'il �tait n�cessaire: de mettre en op�ration l'Article 6; d'�tendre les activit�s � toutes les facettes de la soci�t�, soulignant que ces activit�s n'�taient ni bon march� ni de court terme. A cette fin, affirma-t-elle, la proposition d'�tendre le mandat du PNUE m�ritait d'�tre examin�e. Appuy�e par l'INDONESIE et le CANADA, elle appela le SBSTA � demander au Secr�tariat � pr�parer un papier sur le travail r�alis� dans le cadre de l'Article 6, d'ici SBSTA-9. L'oratrice devait recommander par ailleurs, que le SBI ajoute, dans ses propositions de financement, des lignes budg�taires pour la mise en uvre de l'Article 6 et pour la traduction des documents dans d'autres langues, et nota l'importance d'une fourniture en temps utile des ressources n�cessaires � la mise en uvre des programmes d'�ducation.
Le d�l�gu� des Etats-Unis: nota la n�cessit� de comprendre les moteurs du changement; mit en relief l'importance des programmes de travail tels que celui de l'IGBP-START (Syst�mes d'Analyse, de Recherche et de Formation); et nota le r�le de coordination que le Secr�tariat pouvait jouer au niveau des �changes d'exp�rience Nord-Sud. La REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE et le CANADA not�rent la n�cessit� du partage d'information et d'expertise et d'un centre ressource pour les mat�riaux libres de droits.
L'UE appela � la revue de la port�e des programmes d'�ducation actuels et � l'�laboration de lignes directrices plus pr�cises pour l'�tablissement des rapports. Le TOGO souligna que les programmes de conscientisation publique ne devait pas �tre fond�s sur des consid�rations politiques ou �conomiques qui placeraient les pays les moins avanc�s sur la p�riph�rie. Le d�l�gu� du ROYAUME-UNI fit circuler le rapport national qu'il souhaita �tre d'utilit� � d'autres pour l'�laboration de leurs approches.
Le Pr�sident Patrick SZELL pr�senta un rapport sur l'�tat d'avancement des consultations men�es entre trois Parties sur le rapport du groupe. Concernant le point de savoir si la repr�sentation au sein du Comit� Consultatif Multilat�ral (CCM) devait �tre r�partie de mani�re �gale entre les Parties vis�es � de l'Annexe I et les Parties vis�es � l'Annexe II ou si elle devait �tre fond�e sur le principe de la r�partition r�gionale �quitable, les d�l�gu�s se sont mis d'accord pour souligner que "le point de vue de certains pays �taient que", plut�t que "l'un des pays sugg�ra que", la r�partition se fasse sur la base de 50% -50% et que les "G-77/CHINE et certains autres pays" soutenaient un autre point de vue. Cela d�pendait de la conclusion d'un accord sur l'opportunit� et la mani�re d'inclure le principe de " la r�partition g�ographique �quitable" dans le libell� du MDP lui-m�me. Un certain nombre de formulations devaient �tre rejet�es.
Dans la soir�e, le groupe traitant de la question du Comit� s'accorda finalement sur la transmission du texte avec ses crochets � la CdP. L'AG-13 se r�unira jeudi pour l'adoption du rapport de la r�union.
Changements au niveau de l'Utilisation des Terres et de la Foresterie: Le groupe de contact sur les changements au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie proc�da � l'enl�vement des crochets du libell� portant sur le calendrier et le contenu de l'atelier du GICC, le rapport sp�cial et le Troisi�me Rapport d'Evaluation. Les d�l�gu�s approuv�rent un libell� notant que l'objectif de l'atelier du GICC, qui doit se tenir avant la CdP-4, consistera � examiner, sur la base des d�finitions utilis�es par les Parties, la disponibilit� des donn�es ayant trait � l'Article 3.3. Le BRESIL et l'UE pr�f�r�rent que le SBSTA "consid�re" l'opportunit� d'organiser un second atelier apr�s la CdP-4 pour s'y focaliser sur les questions soulev�es, entre autres, par l'Article 3.4. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souhaita voir le SBSTA "tenir" l'atelier.
Concernant le calendrier du rapport sp�cial, les d�l�gu�s n'�taient pas d'accord sur le point de savoir si le rapport devait fournir l'information � la [CdP-6] ou � la [Conf�rence des Parties servant de R�union des Parties]. Une phrase crochet�e fut ajout�e, sur la base des propositions du CANADA et de l'AUSTRALIE, stipulant que dans l'int�rim les Parties pourraient souhaiter examiner les th�mes pertinents, en particulier l'Article 3.4.
Concernant les Articles pertinents � consid�rer dans le rapport sp�cial, l'UE et les ILES MARSHALL pr�f�r�rent la suppression des r�f�rences aux Articles 4 et 7 de la liste incluant les Articles 3.3, 3.4 et 3.7. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que la liste devrait mentionner tous les Articles pertinents et sugg�ra l'inclusion de 20 Articles. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE n'�taient pas d'accord avec la proposition de l'UE de supprimer le libell� stipulant que les th�mes non couverts dans le rapport sp�cial seront inclus dans le TRE. Le d�l�gu� des PHILIPPINES proposa un libell� �tablissant une distinction entre les th�mes devant �tre inclus dans le rapport sp�cial et ceux devant figurer dans le TRE.
Effets Adverses et Impacts:Le groupe de contact sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses et impacts) se r�unit dans l'apr�s-midi pour discuter le texte des Copr�sidents. Le porte-parole des G-77/CHINE proposa des modifications sur la base de son papier de projet de d�cision.
Au sujet du "cadre analytique," le ROYAUME-UNI, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS soulev�rent un certain nombre de questions. Le JAPON mit en garde que la r�f�rence aux Articles 2.3 et 3.14 du Protocole sugg�rait la mise en application du Protocole. Concernant la distinction entre les effets de l'�volution climatique et les impacts des mesures de r�ponse, l'AUSTRALIE affirma que diff�rentes approches de mod�lisation �taient utilis�es. L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par les EAU, souhaita voir cette distinction remise � plus tard. Le porte-parole des G-77/CHINE proposa une formulation alternative tir�e de la D�cision 3/CP.3 qui porte sur la mise en place d'un processus.
Le porte-parole des G-77/CHINE supprima la r�f�rence au Mandat de Berlin. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS crocheta les r�f�rences aux articles 2.3 et 3.14 du Protocole. Concernant l'identification des "�ventuels" effets adverses et des "�ventuels" impacts, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE, supprima les mots "�ventuels." Concernant les actions n�cessaires � la r�ponse aux besoins et aux pr�occupations des pays en d�veloppement, les ETATS-UNIS et l'UE propos�rent de suivre l'Article 4.8 de la CCCC qui porte sur "la consid�ration" des actions n�cessaires et sur "le financement, l'assurance et transfert des technologies." Le d�l�gu� des G-77/CHINE et le VENEZUELA pr�f�r�rent "l'identification" des actions. L'ARABIE SAOUDITE pla�a entre crochets les termes "consid�ration" et "identification", ainsi que la r�f�rence � la CCCC propos�e par les ETATS-UNIS. L'UE proposa de combiner les paragraphes portant sur la d�termination des effets adverses et des impacts avec ceux portant sur les besoins et les pr�occupations. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS ajouta le terme "particuliers" aux besoins et pr�occupations.
Technologie: Le groupe de contact sur le transfert des technologies proc�da � l'examen des conclusions r�vis�es et d�battit des propositions relatives aux prochaines �tapes des centres d'information technologiques. Dans la proposition des ETATS-UNIS et de l'UE, la premi�re �tape consisterait � d�terminer le degr� de prise de conscience des gestionnaires et des techniciens des secteurs pertinents par rapport � ces technologies et ces processus, suivie par l'identification des sources et des fournisseurs. Le SBSTA demanderait au Secr�tariat d'identifier les fonctions souhait�es et les services devant �tre fournis par de ces centres et ces r�seaux. Dans la proposition des G-77/CHINE, le SBSTA �noncera que la premi�re priorit� doit �tre accord�e au soutien de l'�tablissement et de l'am�lioration des centres d'information technologiques nationaux et r�gionaux. Le groupe se r�unira de nouveau jeudi.
Seconde Revue de l'Ad�quation des Engagements: Un projet de d�cision �labor� par les copr�sidents sur la base des contributions pr�c�dentes, fut distribu� dans le groupe de contact sur la seconde revue de l'ad�quation des Articles 4.2(a) et (b) qui ajourna ses travaux tout de suite apr�s. La r�union devait reprendre � 19h20 pour les questions et les demandes de clarifications. Le projet de d�cision: commence la seconde �valuation � la CdP-4; offre deux alternatives pour le calendrier des prochaines �valuations; et requi�re du Secr�tariat l'�laboration d'une synth�se pour la CdP-4.
M�canismes: Le groupe de contact conjoint sur les m�canismes, pr�sid� par Gylvan Meira FILHO (Br�sil), se r�unit pour discuter le projet de programme propos� par les Copr�sidents sur les m�canismes inscrits dans le cadre des Articles 6, 12, et 17 du Protocole de Kyoto (projets de r�duction des �missions ou d'am�lioration des puits d'absorption, MDP, et �change des droits d'�mission).
L'ARGENTINE rappela l'allocution de Maria Julia ALSOGARY, Secr�taire d'Etat des Ressources Naturelles et du D�veloppement Durable, o� elle disait que qu'il y a un grand int�r�t, quasiment un consensus, vis-�-vis d'une mise en place rapide du MDP et de l'�change des droits d'�mission. L'Argentine, en qualit� de pays h�te de la CdP-4, a l'obligation de travailler pour la r�alisation du consensus et se trouve actuellement dans un processus de consultation avec l'ensemble des groupes r�gionaux, en particulier le G-77/CHINE et le GRULAC.
Le porte-parole du G-77/CHINE pr�senta une premi�re liste de th�mes � traiter et souligna la n�cessit� d'examiner les questions fondamentales avant le calendrier et les programmes de travail. La NORVEGE, au nom d'un groupe de pays et appuy�e par les ETATS-UNIS, rappela le papier officieux sur l'�change des droits d'�mission distribu� par le groupe la semaine derni�re, et l'ensemble des quatre m�canises approuv�s � Kyoto. Le d�l�gu� souligna que les plafonnements quantitatifs, qui risquent de d�boucher sur un nombre moins important de projets dans les pays en d�veloppement, n'avaient pas �t� adopt�s � Kyoto. Se r�f�rant � un autre papier officieux, l'UE mit l'accent sur les actions int�rieures et appela: � un plafonnement dans l'utilisation des m�canismes; � des lignes directrices, r�gles et proc�dures; � un r�gime de conformit� comme pr�alable; et � un travail parall�le sur les m�canismes. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS sugg�ra de baser les discussions du groupe � la fois sur les questions du G-77/CHINE et du projet de programme propos� par les copr�sidents.
Dans la soir�e, les d�l�gu�s re�urent le programme de travail propos� par le G-77/CHINE sur les m�canismes. La proposition �tablit la liste des travaux m�thodologiques et techniques, les questions institutionnelles, les processus et les liens entrant dans le cadre du MDP, l'Article 6 et l'�change des droits d'�mission. Le porte-parole des G-77/CHINE sugg�ra de d�f�rer le th�me des activit�s de mise en uvre concert�e (AIJ) apr�s la phase pilote d�sign�e � la CdP-1. L'UE nota d'autres liens outre ceux mentionn�s dans le papier des copr�sidents. Les d�l�gu�s entam�rent le d�bat sur les th�mes list�s par les G-77/CHINE. A 23h, les d�l�gu�s avaient d�battu de 17 th�mes de la liste.
SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h et de nouveau � 15h dans la Salle "Beethoven."
AG13: L'AG13 se r�unira � 11h dans la Salle "Maritim."
SBI: Le SBI se r�unira � 15h dans la Salle "Maritim."
Ce Num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre �1998 (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Deborah Davenport (ddavenp@emory.edu), Angela Churie Kallhauge (churie@l.kth.se), Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Contenu Num�rique par: Jeffrey Anderson (janderson@iisd.ca) et Andrei Henry (andrei.henry@utoronto.ca). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org). Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn). Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N��rlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, les Gouvernements du Canada (� travers l'ACDI) et des Etats-Unis (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral � �t� accord� au Bulletin pour l'exercice 1998 par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), Le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU), L'Office Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Gouvernement Norv�gien, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Le PNUD et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Le financement de la version Fran�aise a �t� assur� par l'ACCT/IEPF, avec le soutien du la Coop�ration Fran�aise. Durant cette r�union, le Bulletin peut �tre joint dans la chambre 136 du Maritim Hotel +49 (0)228 8108 136 ou par courrier �lectronique (enb@iisd.org) et au t�l: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par e-mail au (info@iisd.ca) et par courrier postal au 161 Portage Avenue East, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et de ses bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non-commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ces mat�riaux dans des publications commerciales, contacter le Directeur de la publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont envoy�es automatiquement aux listes de diffusion �l�ctronique et sont accessibles � travers le serveur Linkages sur le WWW au http://www.iisd.ca/linkages/. L'image satellitaire a �t� prise au dessus de la Ville de New York (c)1998 The Living Earth, Inc. http://livingearth.com. Pour de plus amples renseignement sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoye9 message e-mail � (enb@iisd.org). Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/0211/06/9818 Jan 2002 17:06:30 -0600

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