Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09388f.html
Timestamp: 2016-12-10 14:38:03+00:00

Document:
CINQUIEMES REUNIONS DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES ET SUR L'ARTICLE 8(J) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: 8-19 OCTOBRE 2007
Le travail de la Convention dans le cadre de l'Article 8(j) a débuté à la CdP-3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant à la tenue d'un séminaire intersession consacré à l'avance­ment des travaux sur la mise en œuvre de l'Article 8(j). Le sémi­naire a eu lieu en novembre 1997 à Madrid, Espagne, et a proposé le mandat d'un groupe de travail de composition non limitée sur l'Article 8(j), lequel mandat a été adopté plus tard par la CdP 4. La première réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (mars 2000, Séville, Espagne) a procédé à l'examen des éléments suscep­tibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), et a traité également des formes de protection des savoirs traditionnels. La CdP 5 a étendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à l'évaluation des progrès accomplis dans son application et à l'exploration des voies et moyens d'y accroître la participation et a adopté le programme de travail sur l'Article 8(j), avec des éléments et des tâches portant sur les mécanismes destinés à promouvoir la participation des communautés autochtones et locales, l'état et l'évolution des connaissances traditionnelles, les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisa­tion durable; le partage des avantages; l'échange et la diffusion des données; et, le suivi et les éléments juridiques. GT-1 SUR L'A&PA: A sa première réunion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le Groupe de travail sur l'A&PA a commence l'élaboration du projet de texte des Directives de Bonn concernant l'A&PA et a également: identifié les éléments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacités; a appelé à l'atelier ouvert à tous sur le renforcement des capacités en matière d'A&PA; et a examinï¿½ le rï¿½le des droits de propriï¿½tï¿½ intellectuelle (DPI) dans la mise en application des dispositions ayant trait ï¿½ l'A&PA.

References: L'ARTICLE 8
 l'Article 8
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