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Timestamp: 2020-07-11 17:44:51+00:00

Document:
Citation : Nicolas Poirier , Synth�se de la jurisprudence relative � la responsabilit� des plateformes communautaires non commerciales , Juriscom.net, 23/11/2008
Synth�se de la jurisprudence relative � la responsabilit� des plateformes communautaires non commerciales
édité sur le site Juriscom.net le 23/11/2008
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D�cisions cit�es
Cour d'appel de Paris, 6 d�cembre 2006, Ieurope et Lycos
TGI Paris, 19 octobre 2007, Google Vid�os c/ Tranquility Bay
TGI Paris, 18 d�cembre 2007, Dailymotion c/ Lafesse 1
TGI Toulouse, 13 mars 2008, Amen
TGI Paris, 26 mars 2008, Fuzz c/ Monsieur M.
TGI Paris, 15 avril 2008, Dailymotion c/ Lafesse 2
TGI �vry, 25 avril 2008, Microsoft
TGI Annecy, 19 mai 2008, JFG Networks c/ Monsieur B.
Tribunal de commerce, 23 mai 2008, JFG Networks c/ Cr�direc
TGI Paris, 16 juin 2008, JFG Networks c/ Paris Promotion
TGI Paris, 23 juin 2008, JFG Networks c/ Monsieur F.P.
TGI Reims, 1er octobre 2008, JFG Networks c/ Madame V.A.
TGI Paris, 13 octobre 2008, 20 Minutes
Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2008, MySpace c/ Lafesse
<?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" />TGI Paris, 14 novembre 2008, Youtube c/ Lafesse
Pr�sentation synth�tique des diff�rentes d�cisions
Diffamation / H�bergeur attaqu� / Contenu sur deux blogs estim�s diffamatoires par le demandeur, aucun retrait d'articles par le blogueur, l�h�bergeur juge le contenu non manifestement illicite mais suspend les blogs, constats d'huissier, condamnation sous astreinte de l'h�bergeur � supprimer (et non suspendre) les blogs jug�s manifestement illicites en ce qu�ils portent atteinte, de fa�on �vidente, � l�intimit� de la vie priv�e, r�paration � titre de provision de 5000� ainsi que 2000� - art 700 NCPC.
Mise en ligne de contenus prot�g�s / H�bergeur attaqu� par des ayants droit / Vid�os mises en ligne par des internautes sur Google vid�os en plusieurs temps, les ayants droit reprochent � l'h�bergeur de ne pas avoir emp�ch� la remise en ligne d'un contenu d�j� notifi� et mis hors ligne suite � cette notification, l�h�bergeur juge que la loi du 21 juin 2004 (LCEN) n'impose pas d'emp�cher la r�cidive, constats d'huissier, h�bergeur condamn� sous astreinte pour les vid�os list�es � verser aux demandeurs 30 000� � titre de dommages-int�r�ts, 4000� - art 700 NCPC.
Mise en ligne de contenus prot�g�s / H�bergeur attaqu� par des ayants droit / Plusieurs vid�os de l'auteur mises en ligne par des internautes sur Dailymotion, d�faut du demandeur dans ses conclusions � prouver sa propri�t� sur les contenus all�gu�s, demandeur d�bout�.
Diffamation / H�bergeur et blogueurs attaqu�s / Contenu sur un blog estim� diffamatoire par le demandeur, aucun retrait d'articles par le blogueur, l�h�bergeur estime que le retrait 4 jours apr�s r�ception de la notification peut-�tre qualifi� de prompt tel que entendu par l'article 6.I-2 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), existence ou non de constats d'huissier non mentionn�e dans la d�cision, condamnation solidaire du blogueur et de l'h�bergeur � verser au demandeur 6000� � titre de dommages-int�r�ts, 1186� - art 700 NCPC.
Atteinte � la vie priv�e / H�bergeur ou �diteur / Une information portant atteinte � la vie priv�e parue sur un blog appara�t par le biais d'un flux RSS sur le site Fuzz.fr, pr�sent� comme un h�bergeur de contenu par la soci�t� qui l'�dite, le demandeur souhaite la requalification de l'h�bergeur en �diteur, le d�fendeur fait valoir l'absence de contr�le sur les informations diffus�es, le d�fendeur est condamn� � verser au demandeur 1000� � titre de provision indemnitaire, 1500� - art 700 NCPC.Requalification h�bergeur en �diteur.
Mise en ligne de contenus prot�g�s par le droit d�auteur / H�bergeur attaqu� par un ayant droit / Plusieurs vid�os de l'auteur mises en ligne par des internautes sur Dailymotion, le demandeur souhaite la requalification de l'h�bergeur en �diteur en raison de la publicit� pr�sente sur les pages h�berg�es, l�h�bergeur juge la notification qui lui a �t� adress�e insuffisante pour justifier la suppression du blog parce qu�elle ne respectait pas le formaliste de l'article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), constats d'huissier, le demandeur est d�bout� pour les vid�os non list�es dans ses notifications, l�h�bergeur est condamn� sous astreinte pour les vid�os list�es � verser au demandeur 5000� � titre de dommages-int�r�ts, 4000� - art 700 NCPC. Pas de requalification h�bergeur en �diteur.
Suppression par l'h�bergeur de contenus suite � notification / H�bergeur attaqu� / Contenu mis hors ligne par l'h�bergeur suite � notification, le blogueur assigne l�h�bergeur, condamnation de l'h�bergeur pour avoir supprim� le contenu sans laisser la possibilit� au blogueur de conserver une copie de ces donn�es, 1000� en r�paration du pr�judice, 4000� - art 700 NCPC.
Diffamation / H�bergeur et blogueur attaqu�s / Contenu sur un blog estim� diffamatoire par le demandeur, retrait effectu� par le blogueur auteur de l'article avant assignation, aucun constat d'huissier, le demandeur est d�bout�.
Diffamation / H�bergeur attaqu� / Contenu sur un blog estim� diffamatoire par le demandeur, aucun retrait d'articles par le blogueur, l�h�bergeur juge le contenu non manifestement illicite, constats d'huissier, condamnation sous astreinte de l'h�bergeur � retirer le blog jug� manifestement illicite, aucune r�paration accord�e au demandeur.
Diffamation / H�bergeur et blogueur attaqu�s / Contenu sur un blog estim� diffamatoire par le demandeur, aucun retrait d'articles par le blogueur, l�h�bergeur juge le contenu non manifestement illicite, constats d'huissier, demandeur d�bout�.
Diffamation / H�bergeur attaqu� / Contenu sur plusieurs blogs estim� diffamatoire par le demandeur, aucun retrait d'articles par le blogueur (non contact� par le demandeur), le demandeur tente de contourner la prescription de 3 mois �dict�e par la loi de 1881 en faisant appel � la loi informatique et libert� pour justifier sa demande de retrait de contenus nominatifs, l�h�bergeur demande la requalification de la plainte du demandeur et estime le contenu non manifestement illicite, constats d'huissier sur un seul blog (demandes non examin�es pour le contenu non prouv� par constat d'huissier), demandeur d�bout�.
Diffamation / H�bergeur attaqu� / Contenu sur un blog estim� diffamatoire par le demandeur, retrait par le blogueur de l'article avant assignation, aucun constat d'huissier, demandeur d�bout�.
Diffamation / H�bergeur et Blogueurs attaqu�s / Contenu sur un blog estim� diffamatoire par les demandeurs, aucun retrait d'articles par le blogueur, l�h�bergeur juge la notification qui lui a �t� adress�e insuffisante pour justifier la suppression du blog parce que ne respectant pas le formaliste de l'article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), existence ou non de constats d'huissier non mentionn�e dans la d�cision, condamnation du blogueur � verser 5000� (r�paration + art 700 NCPC) aux demandeurs mais aussi des demandeurs � verser 2000� � l'h�bergeur au titre des frais irr�p�tibles.
Mise en ligne de contenus prot�g�s / H�bergeur attaqu� par un ayant droit / Plusieurs vid�os de l'auteur mises en ligne par des internautes sur MySpace, demandeur souhaite requalification de l'h�bergeur en �diteur en raison de la publicit� pr�sente sur les pages h�berg�es (gain de cause en premi�re instance), constats d'huissier, demandeur d�bout� (pour atteinte port�e au principe de la contradiction).
TGI Paris, 14 novembre 2008, Youtube /c Lafesse
Mise en ligne de contenus prot�g�s / H�bergeur attaqu� par un ayant droit / Plusieurs vid�os de l'auteur mises en ligne par des internautes sur Youtube, le demandeur souhaite la requalification de l'h�bergeur en �diteur en raison de la publicit� pr�sente sur les pages h�berg�es, le demandeur reproche � l'h�bergeur de ne pas avoir r�agi assez promptement apr�s r�ception de la notification, constats d'huissier, h�bergeur condamn� sous astreinte � verser au demandeur 60 000� � titre de dommages-int�r�ts, 3000� - art 700 NCPC. Pas de requalification h�bergeur en �diteur.
G�n�ralit�s induites par l'actuel courant jurisprudentiel
Un h�bergeur ne peut �tre requalifi� en �diteur d�s lors qu'il ne d�termine pas les contenus mis � la disposition du public. Un h�bergeur peut, sans �tre requalifi� d'�diteur, structurer la pr�sentation des fichiers mis � la disposition du public tant qu'il ne d�termine pas les contenus de ces fichiers (toute suppression/mise en avant de son propre fait d'un fichier pourrait entra�ner une requalification) ; un h�bergeur peut commercialiser des espaces publicitaires tant que cela n'impose aucun contrainte sur la nature des fichiers mis en ligne par le public ; enfin, le fait qu'un h�bergeur r�encode � un nouveau format le contenu d'origine n'a aucune incidence sur son statut d�s lors qu'il s'agit d'un proc�d� automatis�.
TGI Paris, 14 novembre 2008, Youtube c/ Lafesse
N'est pas h�bergeur celui qui op�re un choix �ditorial sur la provenance, la pr�sentation et l'agencement d'un contenu mis � la disposition des internautes sur le site qu'il contr�le.
Toute contestation du r�gime juridique applicable aux h�bergeurs ne peut �tre faite que devant les juridictions de fond (pas en r�f�r�, NDLR).
La notification doit r�pondre au formalisme impos� par l'article 6.I-5 de la LCEN, en l'absence de ce formalisme, l'h�bergeur est en droit de ne pas y donner suite.
La notification � l'h�bergeur doit comprendre la correspondance entre le demandeur et l'�diteur du blog, � savoir une r�ponse de ce dernier ou la justification valable que ce dernier n'ait pas pu r�pondre ou �tre contact�.
Les donn�es d'identification de l'�diteur d'un contenu en ligne que l'h�bergeur doit fournir (sur requ�te judiciaire) peuvent se limiter � l'adresse IP et l'adresse mail valide de l'�diteur du contenu.
La preuve du contenu manifestement illicite en mati�re de diffamation doit �tre faite par constat d'huissier.
TGI Paris, 23 juin 2008, JFG Networks / Monsieur F.P.
Le demandeur doit prouver sa propri�t� sur les contenus qu'il estime contrefaits, donc sa qualit� � agir.
L'h�bergeur doit intervenir imm�diatement (moins de 48h) apr�s notification d'un contenu manifestement illicite.
L'h�bergeur ne doit pas se contenter de suspendre mais doit �galement supprimer le contenu.
L'h�bergeur doit retirer un contenu manifestement illicite r�guli�rement notifi�, m�me s'il ne lui a �t� fourni qu'un simple DVD pour identifier le contenu prot�g�.
L'h�bergeur doit emp�cher toute nouvelle mise en ligne d'un contenu d�j� notifi�
L'h�bergeur doit conserver une copie du contenu retir� et le transmettre � son �diteur pour que celui-ci ne perde aucune donn�e en raison de la notification.
L'h�bergeur peut, en pr�sence d'une notification r�pondant bien au formalisme impos� par l'article 6.I-5 de la LCEN, estimer que le contenu n'est malgr� tout pas manifestement illicite, et refuser de donner suite � la notification.
TGI Paris, 16 juin 2008, Paris Promotion
Le juge peut ordonner en r�f�r� � l'h�bergeur le retrait d'un contenu qu'il juge manifestement illicite en l'absence m�me de notification � l'�diteur du contenu.
La loi de 1978 ne permet pas de contourner les r�gles de prescription �dict�e par la loi de 1881, tout contenu prescrit, quand bien m�me potentiellement illicite, ne peut �tre notifi� � l'h�bergeur dans le but de sa mise hors ligne.
Toute assignation d'un h�bergeur �tranger doit respecter un certain d�lai afin de respecter le principe du contradictoire.
Cour d'Appel de Paris, 29 octobre 2008 � MySpace c/ Lafesse
Il est courant que certains s'aventurent, de fa�on fort partisane, � �voquer une �trange notion � d'irresponsabilit� des h�bergeurs �. Pourtant, ceux qui l'�voquent le font � tort, et lourdement : certes, l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004 pour la Confiance en l'�conomie num�rique (LCEN) n'induit � qu'une � responsabilit� a posteriori des h�bergeurs (c'est � dire, apr�s notification), mais la responsabilit� qui p�se sur les h�bergeurs une fois notifi�s n'en est que plus �crasante.
Chaque nouvelle jurisprudence, et elles ont �t� l�gions en cette ann�e 2008, fait peser en effet de nouvelles contraintes sur les h�bergeurs, jurisprudences qui, lorsqu'elles ne sont pas contradictoires, ne laissent du moins qu'une marge de man�uvre incroyablement �troite � l'h�bergeur.
Ceux qui croyaient qu'il suffisait de supprimer un contenu notifi� sans m�me v�rifier que la notification �tait justifi�e en seront pour leur frais, comme l'a d�montr� la jurisprudence Microsoft du 25 avril 2008 : ils s'exposeront � un risque de poursuites de la part de l'utilisateur dont le contenu aura �t� supprim� de fa�on injustifi�e.
Irresponsables, les h�bergeurs ? L'affirmation n'a jamais �t� aussi fausse.
Responsable Juridique JFG Networks
nicolas@jfg-networks.net
L. Thoumyre, ''Hyperdossier sur la responsabilit� des acteurs de l'Internet en France'', 22/06/2004

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
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