Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EGMR&Datum=19.06.2008&Aktenzeichen=22957/06
Timestamp: 2019-09-17 23:51:50+00:00

Document:
EGMR, 19.06.2008 - 22957/06 - dejure.org
https://dejure.org/2008,69810
EGMR, 19.06.2008 - 22957/06 (https://dejure.org/2008,69810)
EGMR, Entscheidung vom 19.06.2008 - 22957/06 (https://dejure.org/2008,69810)
EGMR, Entscheidung vom 19. Juni 2008 - 22957/06 (https://dejure.org/2008,69810)
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La Cour note sur ce point que même dans les cas où, comme en l'espèce, la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, la notion de «délai raisonnable» exige que les tribunaux suivent aussi le déroulement de la procédure et soient attentifs en ce qui concerne le laps de temps entre deux audiences ou autres actes de procédure (voir, mutatis mutandis, Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008).
La Cour a à plusieurs reprises affirmé que, même dans les cas où, comme en l'espèce, la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, la notion de «délai raisonnable» exige que les tribunaux suivent le déroulement de la procédure et restent attentifs au laps de temps pouvant s'écouler entre deux actes de procédure (voir, mutatis mutandis, Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008 et Flaris c. Grèce, no 54053/07, § 24, 22 avril 2010).
EGMR, 07.02.2012 - 51756/08
VOGIAS c. GRÈCE
La Cour note qu'elle a déjà relevé la responsabilité qui incombe aux autorités judiciaires de suivre le déroulement de la procédure et d'être attentives en ce qui concerne le laps de temps écoulé entre deux audiences, même lorsque la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, à l'instar du cas d'espèce (voir Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008).
La Cour rappelle sur ce point que, même dans les cas où, comme en l'espèce, la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, la notion de «délai raisonnable» exige que les tribunaux suivent aussi le déroulement de la procédure et soient plus attentifs en ce qui concerne le laps de temps entre deux audiences ou autres actes de procédure (voir, mutatis mutandis, Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008).
La Cour rappelle sur ce point que, même dans les cas où, comme en l'espèce, la procédure est régie par le principe de l'initiative des parties, la notion de «délai raisonnable» exige que les tribunaux suivent aussi le déroulement de la procédure et soient plus attentifs en ce qui concerne le laps de temps entre deux actes de procédure (voir, mutatis mutandis, Philippos Ioannidis c. Grèce, no 22957/06, § 21, 19 juin 2008).

References: § 21
 § 21
 § 24
 § 21
 § 21
 § 21