Source: https://www.forum-islam.ch/fr/f-ueber-uns/statuten.php
Timestamp: 2019-08-18 01:33:13+00:00

Document:
Forum pour un Islam progressiste > Statuts
Sous le nom de „Forum pour un Islam progressiste“ est constituée une association selon les art. 60 ss. du Code Civil Suisse et ayant son siège à Zurich.
Art. 2 But et objectif
En partant de l’histoire culturelle et des textes de l’islam, elle vise à mettre en discussion les rapports entre
a) les droits de l’homme / le droit international,
b) l’état démocratique et
c) la religion.
Sur la base de ce débat libre l’association élabore des positions islamiques progressistes concernant des questions sociales, politiques et culturelles actuelles. De cette manière elle défend un islam ouvert et moderne dans le discours publique.
Les personnes naturelles ou juridiques qui acceptent le but et l’objectif de l’association peuvent devenir membres de celle-ci. La cotisation annuelle s’élève à:
fr. 60.- pour les personnes exerçant une activité professionnelle
fr. 30.- pour les étudiant(e)s
fr. 30.- pour les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle
fr.300.- pour les organisations
Art. 4 Organes de l’association
• l’organe de contrôle
L’assemblée générale est l’organe suprème de l’association. L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle peut aussi être convoquée sur demande du comité ou d’un quart des membres au moins. L’assemblée générale est notamment compétente pour
• l’approbation du rapport annuel et du compte annuel en vue de la décharge du comité,
• l’approbation du programme annuel et du budget, élaborés par le comité,
• l’élection du comité.
Les décisions sont prises par la majorité absolue des votants. Les modifications des statuts et la dissolution de l’association exigent deux tiers des votants.
Art. 6 Comité
Le comité se compose de trois membres au moins et est élu tous les ans par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même. Il est compétent pour toutes les tâches et affaires de l’association qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Le comité élit l’organe de contrôle.
Art. 7 Responsabilité juridique
L’association n’est responsable que par sa propre fortune.
Art. 8 Adhésion
Les organisations et les personnes qui ont dépassé l’âge de 16 ans peuvent adhérer comme membres. Le comité décide de leur adhésion. Il peut refuser l’adhésion sans justification.
Art. 9 Départ
Le départ d’un membre peut se faire par écrit sur la fin de l’année civile en gardant un délai de congé de trente jours.
Le comité peut exclure un membre s’il a violé les statuts de l’association de façon grave. Le membre exclu dispose d’un droit de recours auprès de l’assemblée générale ordinaire suivante. Dans les trente jours qui suivent la distribution de la décision de l’exclusion, le recours est à adresser au/à la président/e à l’adresse de l’assemblée générale par lettre recommandée.
Un membre qui ne verse plus sa cotisation annuelle malgré la sommation, est rayé de la liste des membres par le comité, sans que le membre concerné dispose du droit de recours auprès de l’assemblée générale.
Ces statuts ont été adoptés par la première assemblée plénière le 27 novembre 2004 à Zurich.

References: art. 60

Art. 2

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9