Source: https://www.teatox.fr/agb?___store=fr&amp;___from_store=de
Timestamp: 2019-05-19 22:33:41+00:00

Document:
Termes et Conditions | TEATOX
L’objectif de la marque Teatox est de commercialiser les mélanges de thés et leurs accessoires (TEATOX GmbH, Waldemarstraße 38, 10999 Berlin, DE). Le guide d’instructions exigé par la loi sur le droit de rétractation du consommateur en ce qui concerne les contrats à distance peut être trouvé dans le point 6 de ces CG. Directeurs : Michael Decker, Felix Ilse. Inscrits au Amtsgericht Berlin (Charlottenburg), HRB 153438; VAT ID No: DE 291 649 652. Lorsque vous achetez un produit chez TEATOX, les Termes et Conditions Générales suivantes s’appliquent entre vous, le consommateur, et TEATOX GmbH, le vendeur. En passant une commande, vous acceptez ces conditions. Si vous avez des questions concernant nos Conditions Générales de Vente, contactez-nous avant la fin de votre commande dans les détails de contact, qui se trouve au point 10 des CG présents.
(1) Les Conditions Générales de la société TEATOX GmbH (ci-après dénommé «Vendeur») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "Client") et le Vendeur concernant tous les produits et / ou services présentés dans la boutique en ligne du vendeur. L'inclusion de conditions propres au client à celles présentées ici est refusée, à moins que certains termes aient été stipulés.
(2) En vertu de ces Conditions Générales, le consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique dans un but attribué et non pas pour une activité commerciale principale, ni pour une activité professionnelle non rémunérée. En vertu de ces Conditions Générales, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société ayant la capacité juridique d’agir dans l'exercice d'une activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'une transaction légale.
§2 Partenaire contractuel, langue et conclusion du contrat
(1) Votre partenaire contractuel est TEATOX GmbH, Waldemarstraße 38, 10999 Berlin, DE, Tel: +49 (0) 30 220124510.
(2) Les descriptions des produits de la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent exclusivement à soumettre une offre ferme par le Client .
(3) Le client peut soumettre l'offre par le formulaire de commande en ligne intégrée de la boutique en ligne du vendeur. Pour cela, après avoir entré ses données personnelles et cliqué sur le bouton pour finaliser le processus de commande, le client soumet une offre de contrat juridiquement contraignant à l'égard des biens et / ou services contenus dans le panier.
(4) Le vendeur peut accepter l'offre du client dans les cinq jours,
- En transférant une confirmation écrite de la commande ou une conformation de commande sous forme écrite par e -mail ; dans la mesure où la réception de la confirmation de la commande par le client est décisive
- En fournissant des produits commandés au client ; dans la mesure où la réception des marchandises par le client est décisive
À condition que plusieurs des alternatives susmentionnées s’appliquent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives ci-dessus se produit en premier. Si le vendeur n’accepte pas l'offre du client au sein de la période de temps mentionnée ci-dessus, cela doit être considéré comme un rejet de l'offre avec comme conséquence le fait que le client ne soit plus lié par sa déclaration d'intention.
(5) La période d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l’offre du client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre.
(6) En cas d'une commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le contenu du contrat sera stocké par le vendeur et sera envoyé au client par écrit, y compris ces Termes et Conditions (par exemple par e -mail, fax ou courrier ) après que le client ait envoyé sa commande. Par ailleurs, le contenu du contrat sera stocké sur le site du vendeur et peut être trouvé par le client via le compte de client protégé par mot de passe en entrant les informations de connexion respectives, à condition que le client ait un compte client sur le site en ligne du Vendeur avant de soumettre sa commande.
(7) Le client peut corriger toutes les données saisies par l'intermédiaire des fonctions du clavier et de la souris avant de soumettre son ordre de liaison via le formulaire de commande en ligne du Vendeur. En outre, avant de soumettre un ordre de liaison, toutes les données entrées sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation et peuvent être corrigées ici aussi, via les fonctions du clavier et de la souris.
(8) Pour les achats de la boutique en ligne sur https://www.teatox.de, les dispositions suivantes s’appliquent également : Noter que les marchandises commandées à l'avance (réservation) ne doivent pas être livrées avant que le montant total du paiement ait été crédité sur notre compte. Si, en dépit d’un défaut de paiement, même après la réception d'un rappel de paiement (qui est généralement envoyé 14 jours après l'envoi de la confirmation par e –mail), vous n’avez pas effectué le paiement dans les trois semaines de l'envoi de la confirmation par e -mail, nous serons en droit de résilier le contrat avec comme conséquence l’invalidité de votre commande. Nous ne serons pas obligés de vous fournir les biens. Dans ce cas, l'ordre doit avoir été accompli par les deux parties sans autres conséquences. Par conséquent, il est possible de réserver des marchandises que pour un maximum de trois semaines.
(9) La langue exclusivement disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.
(10) Le traitement des commandes et le contact se font généralement par e -mail et le traitement des commandes est automatisé. Le client à la responsabilité de s’assurer que l'adresse e –mail qu’il / elle fournit pour le traitement de la commande est exacte afin que les e-mails envoyés par le Vendeur soient correctement reçus à cette adresse. En particulier, si des filtres de SPAM sont utilisés, le client doit s’assurer que tous les e- mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par le vendeur pour le traitement de la commande peuvent être livrés.
§3 Prix et coûts d'expédition
(1) Pour les achats réalisés sur http://www.teatox.de, les dispositions suivantes s’appliquent: Pour les commandes faites sur notre boutique Internet, les prix indiqués dans l'offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont les prix totaux, et comprennent la taxe légale de Valeur Ajouté Allemande, actuellement en vigueur ainsi que d'autres composants de fixation des prix.
(2) Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 80 €. En plus des prix cotés, nous facturons 3,90€ par commande de moins de 50 € pour la livraison en Allemagne. Les frais d'expédition comprennent l'affranchissement, emballage et assurance. Tous les retours et échanges ponctuels des marchandises commandées sont préaffranchis.
(3) Quelle que soit la valeur de la commande, nous facturons un montant forfaitaire de 6,90€ pour les livraisons des pays européens.
(4) Pour les livraisons dans les pays non membres de l'UE à l'étranger les frais de douane, les taxes et autres frais sont payables. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les droits de douane par exemple sur : http://ec.europa.eu/taxation_customs/cu stoms/customs_duties/tariff_aspects/cu stoms_tariff/index_de.htm. De plus amples informations sur les taxes à l'importation peut être trouvées sur http://auskunft.eztonline.de/ezto/Welcome.do et les informations spécifiques à la Suisse sur http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do
§4 Paiement et livraison
(1) Pour les achats réalisés sur http://www.teatox.de/ nous offrons les modes de paiement suivants : le virement bancaire, PayPal et le paiement avec votre carte de crédit. Pour toute commande, nous nous réservons le droit de ne pas offrir des méthodes spécifiques de paiement et de se référer à d'autres méthodes de paiement. Vous devez accepter de recevoir les factures et les crédits exclusivement sous forme électronique.
(2) Lorsque les marchandises sont payées par carte de crédit, votre carte de crédit sera débitée au moment où la commande est expédiée. Pour le virement bancaire, le paiement est devenu exigible à la réception de la confirmation de commande par le client.
(3)Nous utilisons DHL pour l'expédition postale en Allemagne.
(4) Pour ne pas se retrouver dans une situation risquée en matière d’approvisionnement, nous ne concluons pas de contrat de vente concernant des marchandises incertaines. Nous sommes obligés de livrer uniquement à partir de notre stock de marchandises disponibles et de livrer les marchandises que nous avons commandées à nos fournisseurs.
(5) Notre obligation de livrer cesse de s’appliquer en dépit d'avoir conclu une opération de couverture congruente dans la forme prévue: quand nous recevons une livraison incorrecte et prématurée et que nous ne sommes donc pas responsables du manque de disponibilité; et quand nous avons prévenu le client sans délai que nous n’acceptons pas un risque d'approvisionnement. En cas de non disponibilité des biens, nous rembourserons tout paiement sans délai.
(6) Dans le cas où le délai de livraison est affectée par les circonstances d’un cas de force majeure, celui-ci est prolongé par une période correspondante. Force majeure inclut les grèves, grèves patronales, une intervention administrative, une pénurie d’énergie ou de matières premières, les goulets d'étranglement et les obstacles opérationnels, pour lesquels nous ne sommes pas responsables, par exemple un incendie, une inondation ou des dommages opérationnels et tous autres obstacles dont nous ne sommes pas objectivement la cause. Le début et la fin de ce type d’entraves doivent être communiqués au client sans délai. Si l'obstacle à la fourniture du service dans les cas ci-dessus existe pendant plus de quatre semaines, le client est en droit de résilier le contrat. D'autres revendications, en particulier, des dommages et intérêts sont n’existent pas dans ce cas.
(7) Dans le cas de livraison à un endroit autre que le lieu d'exécution le risque de destruction accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise achetée est transféré au consommateur sur la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire spécifié par lui. Cette disposition s’applique, indépendamment du fait que les marchandises aient été assurées expédiées ou non. Sinon, le risque de destruction accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise doit passer sur la remise au consommateur et, dans le cas de livraison à un endroit autre que le lieu d'exécution, sur la livraison de la marchandise à l'expéditeur ou à la personne ou l'organisation désignée autrement pour effectuer l'envoi.
Le vendeur conserve le titre de propriétaire des marchandises livrées jusqu'à ce que le prix d'achat dû a été payé en totalité.
§6 Droit de rétractation des consommateurs; Modèle de formulaire de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à partir de la date à laquelle vous avez acquis, ou à un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises ; ou dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur dans une même commande et livrés séparément que vous avez acquis, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer son droit de rétractation, vous devez nous informer:
DE Email: service@teatox.de
de votre décision de rétractation du contrat en nous envoyant une déclaration claire et précise (par lettre postale, fax ou email). Vous pouvez vous servir du modèle de formulation de rétractation présenté ci-dessous mais vous êtes libres d’utiliser tout autre forme de document. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant que la période de retrait ne soit expirée.
Les conséquences d’une rétractaction
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard), sans retard excessif ou, au plus tard, 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez fait une autre demande; dans tous les cas, vous n’engagerez aucuns frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou si vous nous fournissez une preuve d'expédition des biens, ce qui sera plus rapide. Vous devrez renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard excessif, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre retrait du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant que la période de 14 jours soit expirée. Vous êtes le seul responsable de la dépréciation des biens résultant d’autres manipulations que celles attribuées à la nature, aux caractéristiques et au fonctionnement des marchandises. Nous prendrons en charge les frais de retour des marchandises.
(1) Le vendeur est responsable de toute réclamation contractuelles et quasi - contractuelles ou pour toute réclamation de responsabilité délictuelle concernant les dommages et intérêts de l'effort comme suit:
(2) Le vendeur doit faire face à une responsabilité illimitée
- En cas d'intention ou de négligence grave
- En cas de lésions sur le corps ou la santé résultant d'une intention ou d'une négligence
- Dans le cas d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire
- En cas de responsabilité résultant de dispositions légales obligatoires comme la responsabilité des produits et droit de la sécurité.
(3) Sous réserve que le vendeur enfreint par négligence une obligation contractuelle essentielle, l'obligation de payer des dommages-intérêts est généralement limitée au dommage prévisible, à moins que la responsabilité illimitée s’applique conformément à l'article 7.1. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations de contrat imposées au vendeur en fonction de son contenu pour répondre au contrat et dont la réalisation est essentielle pour la bonne mise en œuvre du contrat et sur ​​la réalisation sur laquelle le client peut régulièrement compter.
(4) Pour le reste la responsabilité du vendeur est exclue.
(5) Les dispositions de responsabilité précitées s’appliquent aussi à la responsabilité du vendeur en ce qui concerne ses représentants légaux et auxiliaires d'exécution.
§8 Service Client
Vous pouvez joindre notre service client pour vos questions du lundi au vendredi, de 9h à 19h:
§9 Droit applicable, divisibilité
(1) Tous les litiges en relation directe ou indirecte avec le contrat d'achat sont régis exclusivement par le droit allemand à l'exclusion de la Convention des Nations Unies de vente.
(2) Si une disposition est invalide, rien dans le présent ne doit porter atteinte à la validité des autres dispositions présentes..

References: §2

§3

§4

§6
 l'article 7

§8

§9