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Timestamp: 2019-06-18 05:32:39+00:00

Document:
Création d'une zone hôtelière de 2,1 ha pour la construction d'un hôtel wellness; dimensionnement des zones à bâtir (art. 15 let. b LAT).
Evaluation du besoin en zones à bâtir: méthode des tendances (consid. 6.2.1), réserves d'utilisation dans la zone à bâtir (consid. 6.2.2).
Pour juger de la dimension des zones à bâtir, la zone hôtelière ne doit pas être considérée séparément (consid. 6.4).
Lorsque la zone à bâtir est déjà largement surdimensionnée, une nouvelle extension ne peut avoir lieu que pour des motifs impérieux (consid. 7.1), inexistants en l'espèce (consid. 7.2: critères de l'emplacement; consid. 7.3: délimitation pour la première fois d'une zone hôtelière).
ATF: 116 IA 339, 116 IA 221, 114 IA 364, 114 IA 254 suite... , 117 IA 302, 102 IA 430, 124 II 391
Article: art. 15 let. b LAT, Art. 15 RPG, Art. 1 Abs. 1 Satz 2 RPG, Art. 1 Abs. 1, Art. 2 Abs. 1 RPG suite... , Art. 1-3 RPV

References: art. 15
 Art. 15
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1