Source: https://dessinateur-technique.be/mise-en-conformite/
Timestamp: 2018-12-12 20:46:58+00:00

Document:
Mise en conformité - Alain Thirion - DAO
Mise en conformité pour la vente de votre bien, vous avez besoin de DIU (Dossier d’intervention ultérieure) ; je peux vous aider, établir les divers plans de votre bien, de vos installation en chauffage, en sanitaire et électricité.
Dossier d’intervention ultérieure – DIU
Le dossier d’intervention ultérieure contient au moins les éléments suivants :
1° les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage;
2° les informations relatives à la nature et l’endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés;
4° les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l’entretien de l’ouvrage;
5° les informations pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles, notamment la réparation, le remplacement ou le démontage d’installations ou d’éléments de construction;
6° la justification pertinente des choix en ce qui concerne entre autres les modes d’exécution, les techniques, les matériaux ou les éléments architecturaux.
7° l’identification des matériaux utilisés.
Le dossier d’intervention ultérieure simplifié contient au moins les éléments suivants :
4° l’identification des matériaux utilisés.
Art. 43.- § 1er.- Un dossier d’intervention ultérieure, dont le contenu répond à celui décrit aux articles 34 et 36, est établi pour les travaux qui se rapportent à la structure, aux éléments essentiels de l’ouvrage, ou à des situations contenant un danger décelable.
§ 2.- Le dossier d’intervention ultérieure visé au § 1er est établi par le maître d’ouvrage ou par un tiers qu’il désigne.
Art. 49.- § 1er.- Le maître d’ouvrage est tenu de mettre les parties du dossier d’intervention ultérieure qui les concernent, à la disposition du coordinateur ou, à défaut, de l’entrepreneur, au moment où ces personnes sont concernées par la coordination ou l’exécution de travaux ultérieurs à l’ouvrage.
§ 2.- Avant d’entamer un travail ultérieur à l’ouvrage, le coordinateur ou, à défaut, l’entrepreneur demande au maître d’ouvrage que les parties du dossier d’intervention ultérieure qui les concernent, soient mises à leur disposition.
– Permis d’urbanisme, d’environnement, d’exploitation, etc …
– Inventaire amiante et autres produits dangereux
– Etudes de sol
– Cahier des charges, métré, bon de commande, factures détaillées
2. Plans « as-built » ou « comme-construit »
Ils reprennent les éléments porteurs (dalles, poutres, colonnes, …) avec la charge admissible.
Ils sont indispensables en cas de transformation, d’extension ou de changement de destination de locaux ou de l’immeuble tout entier.
– Plans des parkings en sous-sol avec gabarit réel des accès et chemins de circulation intérieure (hauteur libre réelle et largeur)
– Plans des façades et des toitures avec relevé des ancrages permanents
– zones principales : chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs, et des accès pour les entretiens et remplacements ultérieurs.
Les plans de secours et consignes d’alerte, d’alarme et d’évacuation, de même que le « dossier incendie » remis aux pompiers, sont à établir par le maître d’ouvrage.
La liste des produits chimiques utilisés sur le site, leur localisation, les quantités stockées, les fiches techniques, les mesures de sécurité à prendre lors de l’utilisation,…
Explications et commentaires de l’ingénieur en stabilité.

References: Art. 43
 § 1

§ 2
 § 1

Art. 49
 § 1

§ 2