Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=151&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-12 03:17:02+00:00

Document:
Statut de ratification pour Sao Tomé-et-Principe
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 06 sept. 2000 10 janv. 2017 10 janv. 2017 151
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 151
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 31 oct. 1995 10 janv. 2017 10 janv. 2017 10 avr. 2017 151
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 06 sept. 2000 10 janv. 2017 10 janv. 2017 10 avr. 2017 151
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 151
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 31 oct. 1995 03 juin 2003 03 juin 2003 03 juil. 2003 151
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 06 sept. 2000 10 janv. 2017 10 janv. 2017 09 févr. 2017 151
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 31 oct. 1995 10 janv. 2017 10 janv. 2017 10 avr. 2017 151
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 06 sept. 2000 10 janv. 2017 10 janv. 2017 01 mai 2017 151
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 14 mai 1991 (a) 13 juin 1991 14 mai 1991 151
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 151
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 151
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 05 nov. 2015 (a) 05 déc. 2015 05 nov. 2015 151
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Sao Tomé-et-Principe
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 151
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 151
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 151
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 151
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 - 151
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 151
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 151
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 151
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 151
Acceptation de la procédure d'enquête pour Sao Tomé-et-Principe
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 151
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 151
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 151
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 151
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 151
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 151

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6