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Timestamp: 2018-09-24 14:24:02+00:00

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REGLEMENT DU JEU «Tentez de gagner votre alarme de maison!» - PDF
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1 REGLEMENT DU JEU Art. 1 : ORGANISATION La société LM2 Group, SAS au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B , ayant son siège social au 9, rue André Darbon, Bordeaux, ci-après dénommée "société organisatrice", organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 10 février 2014 à 10h00 et se termine le 30 septembre 1014 à 23h59. LM2 Group est propriétaire des marques CFP Sécurité, Atlantic S, My-alarme et Alarme-de-maisondiscount. Art. 2 : ACCES Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France (Corse et DOM-TOM inclus) et disposant donc d'une adresse postale en France (Corse et DOM-TOM inclus). Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées. Une seule inscription par adresse IP et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse ) est autorisée pendant toute la durée dudit jeu. La participation par foyer étant limitée à une participation par mois durant toute la durée du jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses , et ce, quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d autres participants. En cas de participations multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse internet officielle du jeu, soit : Le jeu pourra également être accessible via différents sites de la société LM2 Group ou sur les sites de ses partenaires revendeurs et plus largement sur les sites partenaires sur lesquels la société LM2 Group aura expressément autorisé la diffusion du jeu. Le jeu pourra être annoncé par le biais de différentes communications sous la forme notamment d ing réalisés par la société organisatrice.
2 Art. 3 : PRINCIPE DU JEU Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Pour participer, l'internaute doit compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles et valider ce dernier en indiquant s il souhaite ou non recevoir les newsletters de CFP Sécurité en cliquant sur le lien approprié. Il est entendu qu il n y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les newsletters de LM2 Group et d'être sélectionné pour participer au tirage au sort mensuel. Le jeu repose sur le principe de tirages au sort mensuels. Dès lors qu il a complété le formulaire de participation, le joueur est inscrit au tirage au sort mensuel de la session à laquelle il vient de participer. Il reçoit un de confirmation d inscription au tirage au sort. Les 8 (huit) sessions de jeu sont organisées comme suit : Du 10 février 2014 au 28 février 2014 Du 1 er mars 2014 au 31 mars 2014 Du 1 er avril 2014 au 30 avril 2014 Du 1 er mai 2014 au 31 mai 2014 Du 1 er juin 2014 au 30 juin 2014 Du 1 er juillet 2014 au 31 juillet 2014 Du 1 er août 2014 au 31 août 2014 Du 1 er septembre 2014 au 30 septembre 2014 A l issue de chaque session mensuelle, un tirage au sort sera organisé le premier jour ouvrable du mois suivant parmi tous les participants inscrits au jeu sur la session écoulée qui auront poursuivi le jeu jusqu à l étape de sélection au tirage au sort mensuel, soit 8 (huit) tirages au sort mensuels pour la durée totale de l opération. Les dates des tirages au sort mensuels sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modifications si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. Les noms des gagnants seront disponibles gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu. Augmentation des chances de gain au tirage au sort mensuel Dès lors qu il est inscrit au tirage au sort mensuel, le joueur peut s il le souhaite augmenter ses chances de gain au tirage au sort de 3 manières possibles : Possibilité n 1 : par Google +, en suivant la page officielle de CFP Sécurité, le joueur cumule 5 chances supplémentaires de gain au tirage au sort mensuel. Possibilité n 2 : par Facebook, en cliquant sur le bouton «J aime» de la page «Fan» officielle de CFP Sécurité. Ce clic permet au joueur de cumuler 5 chances supplémentaires de gain au tirage au sort mensuel. Possibilité n 3 : par Twitter, en «followant» le compte officiel CFP Sécurité. Ce clic permet au joueur de cumuler 5 chances supplémentaires de gain au tirage au sort mensuel. Il est précisé que les augmentations de chances ne sont pas cumulatives entre elles, chaque participant pourra cumuler 5 chances supplémentaires de gain au tirage au sort mensuel en choisissant une des possibilités proposées.
3 Le fait de publier ou suivre des informations sur Google+, Facebook ou Twitter est facultatif et n est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort mensuel. Il est entendu que Google+, Facebook et Twitter ne sont ni organisateur ni parrain de l opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Google+, Facebook ou Twitter mais à la société organisatrice. Participations multiples Le participant a la possibilité de rejouer chaque mois (dans la limite d une participation par mois et par personne physique) pour tenter sa chance lors du tirage au sort mensuel de chaque session. Il doit pour cela cliquer sur le lien «déjà inscrit» et communiquer son adresse . Il doit ensuite poursuivre les étapes de jeu jusqu à sa sélection au tirage au sort mensuel. Il est entendu qu un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l élimination définitive du participant pour le jeu et l annulation de son gain éventuel. La liste des gagnants du jeu sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu. Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION Chaque participant doit compléter un formulaire de participation en ligne lors de la phase d'inscription avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, , code postal, ville et question de qualification. Le participant doit également indiquer s il souhaite ou non recevoir les newsletters de CFP Sécurité en cliquant sur le lien approprié pour valider son inscription. Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération. La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte. Art. 5 : DOTATIONS La dotation globale de l'opération est de 8 prix pour une valeur commerciale globale indicative de 3560 TTC. 8 kits alarme Atlantic'S ST-V d une valeur commerciale unitaire indicative de 445 TTC. Chaque kit alarme comprend : - Une centrale d'alarme sans fil Atlantic'S ST-V à transmission téléphonique GSM et avec sirène intégrée - 2 détecteurs de mouvement Atlantic'S (Réf : MC-335 R DMT) - 2 détecteurs d'ouverture Atlantic'S (Réf MD-210 R) - 3 télécommandes Atlantic'S (Réf PB 433 R) - 1 sirène flash extérieure autonome Atlantic'S (Réf : MD-329 R) L installation n est pas comprise dans les dotations. Ces alarmes sont des solutions dites «prêtes à poser». La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif aux prix n est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d aucune sorte.
4 Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou l un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celles identifiées lors du tirage au sort mensuel. A l issue du tirage au sort mensuel, chaque gagnant sera averti de son gain directement par à l adresse communiquée lors de son inscription au jeu afin de confirmer son acceptation du gain et communiquer ses coordonnées postales complètes pour l envoi du lot. Les gagnants feront élection de domicile à l adresse qu ils auront indiquée et confirmée. Les prix ne pouvant être distribués par suite d une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse ) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante : LM2 Group 9, rue André Darbon Bordeaux La demande de remboursement des frais de timbre doit être jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante : LM2 Group 9, rue André Darbon Bordeaux Cette demande devra être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des pièces suivantes : la photocopie d'un justificatif d'identité ; la photocopie d'un justificatif de domicile en France (Corse et DOM TOM inclus);
5 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ; un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 par photocopie. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Art 7 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de deux (2) ans. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l adresse du jeu, à compter de l annonce de son gain. Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice. Art 9 : CORRESPONDANCE Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où la borne interactive ou le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de la borne interactive, de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les
6 performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration mensongère d un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul. Toute tentative d'inscriptions multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu elle attribue aux gagnants du jeu, qu il s agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8, rue de Souilly Claye Souilly.
7 Le règlement complet du jeu est disponible sur le site du jeu www3.jeuconcours.fr/jeucfpsecurite/ Le règlement complet du jeu peut être obtenu, gratuitement, par toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante : LM2 Group 9, rue André Darbon Bordeaux Le timbre utilisé pour la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de règlement, dans la limite d'une demande par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse ) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu. Pour cela, le participant devra joindre à sa demande une photocopie de sa pièce d identité accompagnée d'une attestation bancaire précisant l'intégralité de ses coordonnées bancaires. Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d avenant auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8, rue de Souilly Claye Souilly et d une publication en ligne. Le participant sera réputé l avoir accepté, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu. Art. 13 : EXCLUSION La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Art. 15 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 15