Source: https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/6843-observatoire-peche-pieds.html
Timestamp: 2019-01-20 18:50:31+00:00

Document:
Marche public tourisme : Observatoire de la pêche à pieds
BOAMP - Avis n°18-175837
Du 23 décembre 2018 au 22 janvier 2019
Observatoire de la pêche à pieds
Agence française pour la biodiversité, Numéro national d'identification : 130 022 767 00011, Direction Générale Département Finance Contrat et Logistique - Service Contrat et Logistique " Le Nadar " ? Hall C 5 square Félix Nadar, 94300, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 45 14 36 70, Courriel : achat[a]afbiodiversite.fr , Code NUTS : FR107
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
II.1.1)	Intitulé : Observatoire de la pêche à pieds
Numéro de référence : 2018-74v2
II.1.4)	Description succincte : Dans le cadre de la procédure référencée 2018-74, le marché a été déclaré sans suite par l'intermédiaire de l'avis BOAMP no18-161157, publié le 19/11/2018. Il est donc relancé dans le cadre de la présente procédure 2018-74 v2. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations pour assurer la coordination de l'observatoire de pêche à pied de loisir dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin au niveau de la sous-région marine Manche Mer du Nord. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Le montant financier de l'opération est inférieur à 170 000 euro(s) H.T.
II.2.4)	Description des prestations : Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire.Le montant financier de l'opération est inférieur à 170 000 euro(s) H.T.Les prestations seront payées par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) pour l'intégralité des factures :Les sources de financement de l'AFB sont les suivantes :_ Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'écologie - Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) à hauteur de 25 %, complété par la subvention suivante :_ Commission Nationale de sélection Fonds Européen pour les Affaires Maritimes de la Pêche (FEAMP) à hauteur de 75 %.
1. Valeur technique de l'offre (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation) / Pondération : 70
2. Éco-responsabilité : actions de l'entreprise pour réduire les impacts négatifs, environnementaux de ses activités, responsabilité sociétale de l'entreprise / Pondération : 5
1. Prix des prestations indiqués dans la DPGF / Pondération : 25
Identification du projet : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes de la Pêche (FEAMP) 2014-2020 voir le détail dans le règlement de la consultation.
II.2.14)	Informations complémentaires : Voir la justification du non-allotissement à l'article 1.2.2 du règlement de consultation.
Liste et description succincte des conditions : Les dossiers des candidats sont entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français. Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2.Selon les dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;_ Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné La partie IV - C10) : la fraction des prestations éventuellement sous-traitées ;Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Le formulaire DUME est disponible sur le site CHORUS PRO du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frAprès avoir créé votre DUME, vous pourrez exporter le DUME en format Pdf ou XML.Pour des raisons de lisibilité, nous conseillons plutôt de l'exporter sous le format Pdf. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements exigés au titre du DUME, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires DC1, DC2, K-bis etc).
Date : 22 janvier 2019 - 12:00
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se reporter l'article 2.5 du règlement de consultation pour connaître le détail du calendrier prévisionnel.
Retrait des dossiers :Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence du marché : 2018-74 v2les dossiers de consultation ne peuvent pas être retirés dans les locaux du pouvoir adjudicateur.Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.Modification de détail au dossier de consultationle pouvoir adjudicateur se réserve d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façonà rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.Important :Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat avant de télécharger le Dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. Possibilité de régularisation des offresconformément à l'article 59-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les offres inappropriées ou inacceptables sont éliminées.En revanche, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximum de 8 jours, sauf si elle est anormalement basse. Procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30-i-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle BP 8630, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

References: l'article 1
 l'article 49
 l'article 2
 l'article 59
 l'article 55
 l'article 59
 l'article 30