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French Revolution Digital Archive: Tome 56 : Du 28 décembre 1792 au 11 janvier 1793 - page 614
Tome 56 : Du 28 décembre 1792 au 11 janvier 1793 » Séance du mercredi 9 janvier 1793 » page 614
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[Convention nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [9 janvier 1793.]
trand, ne se sont point rendus; c'est un objet d'économie de 50,000 livres qui provient d'une classe d'officiers qui étaient parvenus au grade de sous-lieutenants de vaisseau, et qui étaient auparavant officiers de commerce, réformés par l'aristocratie des ministres qui leur faisaient payer.
Je viens au premier point: la désertion des officiers de marine ayant été considérable, l'Assemblée législative a rendu un décret que vous avez confirmé, sans avoir égard aux formalités observées jusqu'à ce jour, c'est-à-dire sans regarder un officier dans son grade, depuis quatre ou cinq ans pour parvenir à un autre, comme on était obligé de le faire dans l'ancien régime, parce que les places des officiers n'étant pas en assez grand nombre, il fallait de touté nécessité observer les formalités. Mais comme la nécessité est la suprême loi, je demande la même faculté pour le ministre de la marine, cependant dans des bornes plus resserrées, parce qu'il faut toujours la même instruction pour les officiers de mer que ceux de terre, et qu'on n'apprend pas sitôt l'art de la navigation que celui de conduire un bataillon, où le zèle et le courage servent assèz pour le succès.
A la place des aristocrates, dans la classe des capitaines de vaisseau, les capitaines de vaisseau suffisent à peine dans ce moment pour le commandement des escadres et des ports. A peine restera-t-il un nombre suffisant pour l'armement des vaisseaux qui se trouvent en rade ou dans les ports, ou à la voile dans la mer de la Méditerranée. Cependant le ministre doit prendre des précautions pour armer ceux qui ont été mis en commission.
Il lui manque un très grand nombre de capitaines, mais encore plus de lieutenants de vaisseau.
Dans cette dernière classe, il a pourvu à ces nominations en donnant des commissions provisoires à des officiers marchands, qu'un zèle anime pour la patrie. Mais aussi faut-il qu'un honnête homme ne soit pas la dupe; il ne faut pas qu'un autre vienne après sans avoir, rien fait pour avoir la commission définitive, tandis que les autres auront combattu pour la patrie. Voilà le second objet.
Le troisième. Vous savez que du temps del'ex-rainistre Bertrand, vous avez entendu parler de différents officiers qui avaient reçu des passeports, l'un pour aller en Russie, l'autre pour aller aux colonies, d'autres pour aller à Malte, et cela pour avoir le temps de pouvoir venir; c'est-à-dire pour voir, quel serait le parti le plus fort. Aujourd'hui, plusieurs de ces messieurs, se présentent, et voyant que la cause de la liberté triomphe, et voyânt que la force de la liberté l'a emporté sur celle du despotisme, ils viennent et veulent reprendre leur place. Je Crois, Messieurs, que vous ne serez point de cet avis-là, et que vous rejetterez avec indignation de pareils offices. Vous sentez que le civisme de ces gens-là n'est pas fait pour être employé dans la République.
Le quatrième. J'ai eu l'honneur de vous l'annoncer, c'est celui des officiers de marine. Les places d'officiers marchands depuis la dernière guerre, avaient obtenu le grade de sous-lieute-nant de vaisseau ; les officiers de marine sentant que le ministre serait obligé de choisir nécessairement des enseignes, des lieutenants de vaisseaux imaginèrent ae renvoyer chez eux, ceux qui étaient en activité avec les deux tiers
de leurs appointements, imaginant bien qu'ils n'auraient rien à faire, et ce, afin de conserver la noblesse pure dans tous ses grades.
Le ministre. adopta cette méthode, et ces braves gens furent pourvus des deux tiers de leurs appointements, qu'ils ne demandaient sûrement pas; car la plupart d'entre eux nous \ accablent de lettres pour leur donner du service.
Art. 1er. Le nombre des capitaines de vaisseau,^antérieur à la formation du 1er janvier 1792, se trouvant réduit, par la désertion, à un nombre insuffisant, le ministre pourra choisir les contre-amiraux parmi tous les capitaines de vaisseau actuellement à leur poste ou en activité de service, et nommés capitaines avant lé Ier décembre dernier.
Art. 2. Le ministre de la marine sera tenu de suspendre ou destituer les officiers de màrine employés aux colonies ou ailleurs, qui se sont montrés rebelles à la loi, lesquels ne pourront obtenir leur rentrée au service ou des pensions de retraite que d'après les conditions exigées par la loi du 31 décembre dernier.
Art. 3; Le ministre de ia marine sera aussi ténu de destituer tous les officiers de la marine qui se sont absentés par congé de ses prédécesseurs, soit pour aller à Malte ou dans nos colonies, soit pour aller en xpays étranger, et qui ne sont pas rentrés dans les ports de France aux termes de la loi sur les dangers de la patrie.
Art. 4. La moitié des capitaines de vaisseau à remplacer sera donnée à l'ancienneté ; le ministre pourra choisir l'autre moitié parmi les lieutenants de vaisseau, quel que soit leur temps de navigation dans ce dernier grade, et parmi les capitaines du commerce ayant cinq années de commandement en course ou en long cours, et sans distinction d'âge,-qui rapporteront dés certificats de civisme, pour cette fois seulement.
Art. 5. Les lieutenants faits capitaines de vaisseau au choix, prendront rang après ceux faits à l'ancienneté, lesquels conserveront celui qu'ils ont entre eux; les rangs des capitaines pris aux choix parmi les lieutenants de vaisseau seront fixés en raison de leur navigation comme pilote, premier maître ou officier ; les rangs des capitaines de vaisseau, choisis parmi les capitaines de navires marchands, seront également réglés entre eux suivant la totalité de leur navigation, en y comprenant celle de matelot ; ils ne seront placés qu'après tous les autres capitaines de vaisseau.
Art. 6. Le nombre d'années de navigation pour le grade de lieutenant de vaisseau demeurera fixé à six, dont une au moins sur les bâtiments de la République comme officier entretenu ou auxiliaire, premier maître, élève et volontaire ; les autres seront comptées par le temps de commandement des navires du commerce, qui sera compté en entier, et celui de premier lieutenant surlesdits bâtiments, qui ne sera que de moitié. Le ministre de la marine sera tenu de donner la préférence à ceux qui auront commandé.
Art. 7. Le service à bord des bâtiments de l'ancienne Compagnie. des Indes, jusqu'en 1790, comme pilote, premier maître et officier, sera compté comme celui pour l'Etat.
Art. 8. Les lieutenants nommés depuis le 1er janvier 1792, prendront rang entre eux en raison de la durée de la totalité de leur navigation, en y comprenant celle de matelot.
»5Art. 9. Les officiers de ports supprimés, entrés au service des vaissseaux, ou qui rentre-

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8