Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/driant_paul000220/5R/1961.html
Timestamp: 2020-01-28 20:22:37+00:00

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Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (n° 23).
Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi relatif à la coopération agricole et aux sociétés d'intérêt collectif agricole [19 octobre 1961] (n° 27).
Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion générale : intervient au cours de l'exposé de M. Emile Hugues (p. 957). Discussion des articles : Art. 6 (p. 972). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1184), rapporteur pour avis de la commission des finances. - Projet de loi relatif à la coopération agricole et aux sociétés d'intérêt collectif agricole [19 octobre 1961] (p. 1200, 1202 et 1203), rapporteur pour avis de la commission des finances. - Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1292 à 1303). - Projet de loi relatif à la dévolution successorale des exploitations rurales (deuxième lecture) [9 novembre 1961]. Discussion des articles : Art. 3 bis (p. 1395).- Projet de loi instituant une allocation complémentaire de vieillesse pour les personnes non salariées des professions agricoles : suite de la discussion des articles, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1414 à 1416). - Projet de loi de finances pour 1962 : budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1886) ; sur l'amendement du Gouvernement n° 27 (p. 1928) ; sur l'amendement du Gouvernement n° 28 (p. 1929) ; sur l'amendement de M. Pauzet n° 99 (p. 1932) ; sur l'amendement de M. Grand n° 130 (p. 1933) ; sur l'amendement du Gouvernement n° 132 (p. 1934). Article additionnel [28 novembre 1961] : sur l'amendement n° 158 de M. Antoine Courrière (p. 2242). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 21: sur les primes d'arrachage des pommiers à cidre (p. 2528). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion des articles : Art. 6 : sur l'application de l'article 40 à l'amendement n° 9 de M. Deguise (p. 2611). Art. 7 : répond à M. Deguise (p. 2612) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2613).

References: Art. 6
 Art. 3
 Art. 21
 Art. 6
 l'article 40
 Art. 7