Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-III-161%3Afr
Timestamp: 2016-10-28 21:54:48+00:00

Document:
125 III 16130. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 8 mars 1999 dans la cause Dame X. contre Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve (recours de droit administratif)
Art. 264b al. 1 CC; art. 5 al. 3 de l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 19 octobre 1977 r�glant le placement d'enfants. Placement en vue d'adoption par une personne seule. Une personne non mari�e peut adopter seule si les conditions requises pour le bien de l'enfant sont r�unies, nonobstant l'absence de circonstances exceptionnelles (consid. 3 et 4); une exp�rience � caract�re p�dagogique ou un lien pr�existant avec l'enfant ne sauraient notamment �tre exig�s (consid. 5). En raison de sa situation, le requ�rant doit �tre particuli�rement disponible. Un travail � mi-temps ne nuit en principe pas aux int�r�ts de l'enfant (consid. 6). M�me lorsque la diff�rence d'�ge entre l'enfant et le futur parent adoptif est de plus de 40 ans, l'�tablissement d'un rapport normal de filiation n'est pas exclu (consid. 7). Consid�rants � partir de page 162
1. Dame X., n�e le 28 juin 1953, c�libataire domicili�e � Gen�ve, a sollicit�, le 18 mars 1996, l'autorisation d'accueillir un enfant vietnamien de moins de 2 ans en vue d'adoption. Le 11 mai 1998, le Service de protection de la jeunesse du canton de Gen�ve a rejet� sa demande. Ce prononc� a �t� confirm� le 30 septembre 1998 par l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve.
Le 8 mars 1999, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit administratif form� par la requ�rante contre cette d�cision et accord� l'autorisation de placement sollicit�e. Le m�me jour, il a statu� de mani�re identique dans une autre cause (5A.29/1998).
3. a) L'adoption ne peut �tre prononc�e que lorsque les futurs parents ont fourni des soins � l'enfant et pourvu � son �ducation pendant au moins deux ans (art. 264 CC). Toute adoption doit, par cons�quent, �tre pr�c�d�e d'un placement, d'un lien nourricier d'une certaine dur�e. Condition imp�rative de l'adoption (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision du Code civil suisse [Adoption et art. 321 CC], FF 1971 I 1239; HEGNAUER, Berner Kommentar, n. 42 ad art. 264 CC), cette mesure constitue une justification de l'�tablissement ult�rieur d'un lien de filiation, un d�lai d'�preuve pour les int�ress�s, ainsi qu'une occasion et un moyen de s'assurer que l'adoption servira au bien de l'enfant (HEGNAUER, op.cit., n. 28 ad art. 264 CC et les r�f�rences; GROSSEN, FJS no 1353, p. 3/4). Le placement d'enfants aupr�s de parents nourriciers est soumis � l'autorisation et � la surveillance de l'autorit� tut�laire ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, d�sign� par le droit cantonal BGE 125 III 161 S. 163(art. 316 al. 1 CC); le Conseil f�d�ral �dicte des prescriptions d'ex�cution (art. 316 al. 2 CC). Aux termes de l'art. 5 de l'Ordonnance du Conseil f�d�ral r�glant le placement d'enfants, du 19 octobre 1977 (RS 211.222.338; ci-apr�s: Ordonnance), l'autorisation de placement ne peut �tre d�livr�e que si les qualit�s personnelles, les aptitudes �ducatives, l'�tat de sant� des parents nourriciers et des autres personnes vivant dans leur m�nage, et les conditions de logement offrent toute garantie que l'enfant plac� b�n�ficiera de soins, d'une �ducation et d'une formation ad�quats (al. 1); lorsque l'enfant est accueilli en vue de son adoption, l'autorisation suppose en outre qu'il n'existe aucun emp�chement l�gal s'opposant � la future adoption et que les circonstances, notamment les mobiles des parents nourriciers, permettent de pr�voir que l'adoption servira au bien de l'enfant (al. 2).
Cette condition primordiale de l'adoption - le bien de l'enfant - n'est pas facile � v�rifier. L'autorit� doit se demander si l'adoption envisag�e est v�ritablement propre � assurer le meilleur d�veloppement possible de la personnalit� de l'enfant et � am�liorer sa situation. Cette question doit �tre examin�e � tous les points de vue (affectif, intellectuel et physique), en se gardant d'attribuer une importance excessive au facteur mat�riel (HEGNAUER, op.cit., n. 58 ss ad art. 264 CC; GROSSEN, op.cit., p. 4 ch. 2; MEIER/STETTLER, Droit civil VI/1, L'�tablissement de la filiation, p. 120 ch. 270).
b) Une personne mari�e peut, en d�rogation � l'art. 264a al. 1 CC, adopter seule lorsqu'une adoption conjointe se r�v�le impossible parce que le conjoint est devenu incapable de discernement de mani�re durable, ou qu'il est absent depuis plus de deux ans sans r�sidence connue, ou lorsque les �poux sont s�par�s de corps depuis plus de trois ans (art. 264b al. 2 CC). De m�me, une personne non mari�e - c�libataire, veuve ou divorc�e (FF 1971 I 1241; HEGNAUER, op.cit., n. 9 ad art. 264b CC) - peut adopter seule un enfant (art. 264b al. 1 CC). Par cette forme d'adoption, le lien de filiation n'est �tabli qu'avec un seul parent. En raison de sa situation, l'adoptant doit en principe assumer seul toutes les exigences r�pondant aux besoins de l'enfant, � son int�r�t, et �tre disponible pour s'en occuper dans une mesure qui d�passe celle qui est exig�e de chacun des �poux qui ont adopt� conjointement (ATF 111 II 233 consid. 2cc p. 235). Aussi les aptitudes du futur parent adoptif feront-elles l'objet d'une attention particuli�re (art. 5 al. 3 let. b de l'Ordonnance). Il est notamment n�cessaire d'examiner de fa�on approfondie si le requ�rant est apte � �duquer l'enfant et s'il dispose du temps n�cessaire � cet effet (Circulaire du Conseil f�d�ral aux autorit�s de surveillance concernant BGE 125 III 161 S. 164le placement d'enfants et l'activit� d'interm�diaire en vue de l'adoption, du 21 d�cembre 1988, FF 1989 I 6 ch. 113.32).
4. Pour justifier son refus, l'autorit� cantonale s'est notamment fond�e sur le caract�re exceptionnel de l'adoption par une personne seule. Elle a ainsi relev� qu'en l'absence de circonstances particuli�res, tenant par exemple � la pr�existence de liens vivants entre le futur adoptant et un enfant priv� de parents biologiques, il convenait d'�viter la cr�ation d'un foyer monoparental et, par cons�quent, un �orphelin de p�re, avec ce que cela comporte de frustrations par un double abandon � la naissance cumul� avec l'�tablissement juridique d'un nouveau lien de filiation partielle�.
a) Dans l'esprit du l�gislateur (cf. BO 1971 CE 718-719; BO 1972 CN 576, 580), l'adoption conjointe est la r�gle et l'adoption par une personne seule, l'exception (ATF 111 II 233 consid. 2cc p. 235; Circulaire du Conseil f�d�ral pr�cit�e, ibidem; cf. aussi GROSSEN, op.cit., p. 3 ch. 4; BREITSCHMID, in: Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, ZGB I, n. 1 et 5 ad art. 264b CC; STETTLER, Le droit suisse de la filiation, in: Trait� de droit priv� suisse, III/II/1, p. 102; MEIER/STETTLER, op.cit., p. 116 ch. 263); celle-ci l'est aussi statistiquement, puisqu'elle ne repr�sente que les 2,1% des adoptions prononc�es en 1997 (Annuaire statistique de la Suisse 1999, p. 45 [ann�es 1990-1997]; MEIER/STETTLER, op.cit., p. 113 ch. 258). On peut en effet concevoir que l'int�r�t de l'enfant, qui est d�terminant, consiste de prime abord � vivre dans une famille comportant un p�re et une m�re. C'est sans doute pour cette raison que le Conseil f�d�ral et la doctrine �voquent de mani�re restrictive des situations assez particuli�res: l'adoption conjointe est rendue impossible par le d�c�s d'un parent nourricier; un orphelin de p�re et de m�re est pris en charge par une personne qui, du vivant des parents d�j�, entretenait des liens �troits avec l'enfant; une personne apte � s'occuper d'un handicap� demande � l'adopter (arr�t du Tribunal f�d�ral du 1er mai 1997, in SJ 1997 p. 600, consid. 5a et les citations; MEIER/STETTLER, op.cit., p. 117 ch. 264).
Il n'en demeure pas moins que la loi pr�voit express�ment l'adoption par une personne seule, qu'elle ne soumet � aucune condition sp�ciale (HEGNAUER, op.cit., n. 4 ad art. 264b CC; BREITSCHMID, op.cit., n. 5 ad art. 264b CC); bien plus, il est contraire au droit f�d�ral de refuser d'entr�e de cause une demande d'autorisation de placement pour le seul motif que le requ�rant ne peut invoquer de circonstances particuli�res (arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 septembre 1997, in RDT 1998 p. 118, consid. 4a in fine).
b) Quoi qu'il en soit, d'apr�s la jurisprudence, lorsque les conditions n�cessaires au bien de l'enfant sont r�unies, et que son adoption par une personne seule r�pond � toutes les exigences de son plein �panouissement et du d�veloppement de sa personnalit�, tant du point de vue affectif et intellectuel que physique, elle sera prononc�e; dans ce cas, au stade du placement pr�alable, la pr�vision que l'adoption servira au bien de l'enfant est r�alis�e (art. 5 al. 2 de l'Ordonnance; Circulaire du Conseil f�d�ral pr�cit�e, p. 5 ch. 113.2), et l'autorisation de placement doit �tre accord�e (ATF 111 II 233 consid. 2cc p. 235; RDT 1998 p. 117, consid. 4a; SJ 1997 p. 600, consid. 5b, qui cite un arr�t non publi� du 14 novembre 1991, r�sum� in: RSJ 88/1992 p. 238). Le caract�re exceptionnel de l'adoption par une personne seule n'est donc pas d�cisif en soi. Il importe bien plut�t d'examiner, dans chaque cas, si les conditions requises pour le bien de l'enfant - et en particulier celles qui doivent �tre r�unies par les futurs parents adoptifs - sont remplies conform�ment aux exigences l�gales (HEGNAUER, op.cit., n. 56 ad art. 264 CC).
5. En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que la requ�rante ne disposait pas des capacit�s �ducatives suffisantes pour s'occuper d'un enfant en bas �ge, faute de b�n�ficier d'une exp�rience sp�ciale dans ce domaine. Les juges genevois ont en outre relev� qu'elle n'avait aucun lien affectif pr��tabli avec un enfant d�termin� et semblait d�pendre, dans une large mesure, des conseils de sa famille et de ses amis pour combler d'�ventuelles lacunes en mati�re d'�ducation.
La r�f�rence au manque d'exp�rience de la recourante n'est gu�re pertinente, dans la mesure o� la loi ne requiert que des �aptitudes� �ducatives (art. 268a al. 2 CC et 5 al. 1 de l'Ordonnance). Une telle exigence ne se trouve pas non plus dans la doctrine, ni dans la jurisprudence. Prise � la lettre, elle reviendrait d'ailleurs � emp�cher l'adoption par des couples sans enfants, ce qui n'est pas le cas en pratique bien qu'ils ne justifient pas tous d'une formation � caract�re p�dagogique (JAB 1995 p. 416). En l'occurrence, rien ne permet de douter des capacit�s de la requ�rante � �duquer convenablement l'enfant qui lui serait confi�. Selon la d�cision attaqu�e, l'int�ress�e - qui est l'a�n�e d'une famille de quatre enfants - est licenci�e en droit et titulaire d'un dipl�me f�d�ral de m�decin assorti d'une sp�cialisation en dermatologie-v�n�rologie. De par sa profession, elle ne dispose certes pas d'une formation p�dagogique au sens �troit. L'autorit� cantonale retient toutefois qu'elle s'occupe r�guli�rement de ses neveux, qui ont entre 8 et 15 ans et, en particulier, BGE 125 III 161 S. 166de sa filleule, dont la m�re est d�c�d�e il y a 3 ans. Elle accueille ainsi la fillette, �g�e de 10 ans, un jour par semaine et durant une partie des vacances, lui servant ainsi de �substitut maternel�. S'il est vrai qu'il ne s'agit pas d'enfants en bas �ge, la requ�rante n'a sans doute pas attendu qu'ils grandissent pour nouer des liens avec eux; cette circonstance n'est du reste pas d�terminante. Les relations d�crites ci-dessus permettent en effet d'affirmer qu'elle entretient d'excellents rapports avec les enfants, comme en attestent les nombreuses lettres de proches vers�es au dossier, qui soulignent l'affection, la patience et le sens des responsabilit�s dont elle fait preuve � l'�gard de ceux-l�. Cette opinion est corrobor�e par le rapport d'une sp�cialiste FMH en psychiatrie de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte, lequel mentionne que la requ�rante poss�de les aptitudes n�cessaires pour adopter.
En outre, l'autorit� cantonale admet express�ment que la requ�rante offre des garanties suffisantes quant � ses qualit�s personnelles, � son �tat de sant�, � sa situation financi�re et aux conditions de logement. D�s lors, cette juridiction a exag�r� l'importance du lien pr��tabli entre l'enfant et le futur parent adoptif, lien que le placement a, pr�cis�ment, entre autres buts d'�tablir. Ni la loi ni l'ordonnance ne posent d'ailleurs une telle condition (JAB 1995 p. 414). Au contraire, l'art. 8a de l'Ordonnance - en vigueur depuis le 1er janvier 1989 - permet de d�livrer une autorisation provisoire d'accueillir un enfant �tranger m�me si ce dernier n'est pas encore d�termin�, soit en l'absence de toute relation ant�rieure. Il est vrai qu'un tel lien existe dans les exemples cit�s par la doctrine (cf. supra consid. 4a); mais on ne saurait y voir un catalogue exhaustif qui confinerait - de mani�re inadmissible - l'int�r�t de l'enfant � des cas limitativement �num�r�s (cf. BREITSCHMID, op.cit., n. 1 ad art. 264b CC: �andere plausible Gr�nde�).
6. L'autorit� cantonale a de plus estim� qu'en raison de son activit� professionnelle, la requ�rante n'avait pas la disponibilit� suffisante pour s'occuper � satisfaction d'un enfant en bas �ge.
Il est constant que celle-ci travaille actuellement � plein temps, de mani�re ind�pendante, comme m�decin sp�cialiste FMH en dermatologie-v�n�rologie; elle pr�voit toutefois de r�duire son taux d'activit� de moiti� si l'autorisation qu'elle sollicite lui est accord�e. Contrairement � ce que retient l'autorit� cantonale, il ne s'agit pas d'une simple �d�claration d'intention�. La recourante a en effet produit la lettre d'un coll�gue confirmant qu'il �tait dispos� � s'associer avec elle et qu'il avait pris note de son d�sir de travailler � 50%.BGE 125 III 161 S. 167
Sur ce point, l'autorit� cantonale a ainsi constat� les faits de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 OJ). On peut en outre admettre que ce taux garantit une disponibilit� suffisante pour l'enfant (cf. au sujet de cette exigence: pour une activit� � 80%, RDT 1998 p. 118, consid. 4b et l'arr�t non publi� cit�; pour une activit� � plein temps, SJ 1997 p. 601, consid. 6c; RJN 1992 p. 151, consid. 3a; RDT 1982 p. 39/40); au demeurant, exiger d'une personne seule qu'elle diminue son temps de travail au del� d'un mi-temps reviendrait g�n�ralement � l'emp�cher d'adopter pour des raisons p�cuniaires.
En l'occurrence, il est admis que la situation financi�re de la recourante lui permet d'entretenir un enfant m�me en ne travaillant qu'� mi-temps. La d�cision attaqu�e constate aussi qu'elle a pr�vu d'engager une personne de confiance � domicile pour s'occuper de l'enfant pendant ses heures de travail, et de prendre un cong� de quelques mois d�s l'arriv�e de celui-ci en Suisse; cette derni�re affirmation appara�t cr�dible vu son statut d'ind�pendante, qui devrait en outre lui permettre d'am�nager ses horaires en fonction des besoins de l'enfant. L'activit� professionnelle de la recourante se r�v�le ainsi compatible avec une prise en charge optimale de celui-ci, m�me dans ses premi�res ann�es. On ne saurait donc suivre les juges pr�c�dents lorsqu'ils lui reprochent son manque de disponibilit�.
7. Au surplus, l'autorit� cantonale observe que la diff�rence d'�ge entre la requ�rante et l'enfant qu'elle souhaite accueillir reviendrait � assimiler artificiellement l'adoption projet�e � �une relation analogue � un rapport filial entre des personnes s�par�es par une g�n�ration manquante�. Cette circonstance serait de nature � nuire � l'�quilibre psychologique de l'enfant.
a) Le Code civil ne pr�voit pas de limite d'�ge sup�rieure pour l'adoption, mais seulement un �ge minimal (art. 264a al. 2 et 3, 264b al. 1 et 2 CC), fix� � trente-cinq ans r�volus en cas d'adoption par une personne seule. Cependant, selon l'art. 5 al. 3 let. a de l'Ordonnance, les aptitudes des futurs parents adoptifs doivent faire l'objet d'une attention particuli�re lorsque la diff�rence d'�ge entre l'enfant et le p�re nourricier ou la m�re nourrici�re est de plus de 40 ans. Dans son message, le Conseil f�d�ral avait d�j� soulign� que la raison d'�tre de l'adoption aux fins d'�ducation exige que l'enfant ait des parents adoptifs dont l'�ge corresponde � peu pr�s � celui des parents biologiques (FF 1971 I 1242). De ce fait, ce n'est pas en fonction d'un �ge pr�cis, mais d'une diff�rence d'�ge d�termin�e entre l'enfant et les futurs parents adoptifs qu'il y a lieu d'examiner si ceux-ci auront la force et la facult� d'adaptation n�cessaires pour BGE 125 III 161 S. 168�duquer l'enfant; ils doivent avoir ces capacit�s non seulement au moment o� ils pr�sentent leur requ�te, mais aussi durant toute la minorit� de l'enfant, en particulier lors de sa pubert� (FF 1989 I 6). Il convient, � cet �gard, d'�viter tout sch�matisme; la diff�rence admissible doit �tre dict�e par le bien de l'enfant (STETTLER, op.cit., p. 111 ss; HEGNAUER/MEIER, Droit suisse de la filiation, 4e �d., p. 66 ch. 11.10; pour la casuistique, voir RDT 1985 p. 70/71: diff�rence de 58 ans; JAB 1994 p. 136 ss: diff�rence de 50 ans � l'�gard du p�re et de 44 ans � l'�gard de la m�re; RDAF 1995 p. 157: diff�rence de 57 ans � l'�gard du p�re et de 38 ans � l'�gard de la m�re, l'accent �tant toutefois mis sur la premi�re; cf. aussi ATF 119 II 1 consid. 3b p. 3/4, au sujet de l'adoption par des grands-parents). M�me lorsque la diff�rence d'�ge entre l'enfant et les futurs parents adoptifs est sup�rieure � 40 ans, l'�tablissement d'un rapport normal de filiation n'est pas exclu. L'art. 5 al. 3 let. a de l'Ordonnance n'a pour but que de rendre les autorit�s comp�tentes attentives au fait qu'elles devront prendre ce crit�re en consid�ration; plus la diff�rence d'�ge est grande, plus l'enqu�te doit �tre approfondie (FF 1989 I 6 ch. 113.31).
b) En l'esp�ce, la recourante, n�e le 28 juin 1953, a pr�s de 46 ans et souhaiterait adopter un enfant de 2 ans au plus; la diff�rence d'�ge serait donc de 44, voire de 46 ans. Si on se place � l'�poque o� elle a pr�sent� sa requ�te (le 18 mars 1996), cette diff�rence est d'environ 43 ans. Contrairement � l'opinion de l'autorit� cantonale, un tel �cart ne supprime pas artificiellement une g�n�ration: en Suisse, l'�ge moyen des m�res non mari�es est, � la naissance, proche des 30 ans (29,6 pour 1997; Annuaire statistique pr�cit�, ibidem). Encore que, dans l'absolu, il ne soit pas possible d'exclure un �chec du placement pour ce motif (L�CKER-BABEL, Adoption internationale et droits de l'enfant: Qu'advient-il des laiss�s-pour-compte ?, Fribourg 1991, p. 34; RJN 1992 p. 152, let. c), il r�sulte des pi�ces produites et, notamment, du rapport psychiatrique pr�cit�, auxquels l'autorit� cantonale se r�f�re, que la requ�rante est une femme active et entreprenante, qui pr�sente une ouverture d'esprit, une capacit� d'adaptation ainsi qu'un sens des responsabilit�s importants. Au surplus, le rapport d'�valuation du Service de protection de la jeunesse rel�ve qu'elle envisage d'adopter un enfant au Vietnam, vu les liens de parent� - sa belle-soeur est vietnamienne - ou d'amiti� qui l'unissent � plusieurs ressortissants de ce pays. S'il est vrai que l'aptitude des parents adoptifs � donner des soins, une �ducation et une formation ad�quats, ainsi que leur capacit� � satisfaire aux exigences sp�ciales que pose l'origine de l'enfant, doivent largement s'appr�cier BGE 125 III 161 S. 169au regard du crit�re de l'�ge (RJN, 1994 36, consid. 4b et les auteurs cit�s), rien dans le dossier ne justifie concr�tement les craintes exprim�es sur ce point - � titre superf�tatoire et sans grande motivation - par l'autorit� cantonale.
111 II 233,
art. 264b CC,
art. 321 CC suite... ,
art. 316 al. 2 CC,
art. 5 de l'Ordonnance du Conseil f�d�ral r�glant le placement d'enfants, du 19 octobre 1977 (RS 211.222.338; ci-apr�s: Ordonnance),
art. 268a al. 2 CC,
art. 5 al. 3 let. a de l'Ordonnance n'a pour but que de rendre les autorit�s comp�tentes attentives au fait qu'elles devront prendre ce crit�re en consid�ration; plus la diff�rence d'�ge est grande, plus l'enqu�te doit �tre approfondie (FF 1989 I 6 ch. 113.31)

References: Art. 264
 art. 5
 art. 321
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 264
in fine
 art. 264
 art. 264
 ATF 

art. 264

art. 321

art. 316

art. 5

art. 268

art. 5