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Timestamp: 2019-03-22 04:50:03+00:00

Document:
Fruits et légumes frais et surgelés | TenderWolf | smart tender management
01-08-2016: Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif
Le marché porte sur la fourniture périodique de fruits et légumes, tant frais que congelés, à destination des services de restauration de la RTBF. Le marché comporte deux lots :
-	Lot 1 : fruits et légumes frais
-	Lot 2 : fruits et légumes surgelés
12-09-2016 à 10:30
03220000 - Légumes, fruits et noix
03221000 - Légumes
03222000 - Fruits et fruits à coque
Portée des exigences
Les groupements d’entreprises peuvent prendre la forme d’une société momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d’accès (causes d’exclusion) s’appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l’article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités, il prouvera qu’il disposera bien, pour l’exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d’autres entités.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 1er de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
-	participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
-	corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
-	fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
-	blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d’autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d’exclusion susvisé.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l’offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d’ouverture des offres) attestant qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusion susvisé.
FAILLITE, LIQUIDATION, CESSATION D’ACTIVITÉ, RÉORGANISATION JUDICIAIRE
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir l’état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
-	Soumissionnaire belge : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
-	Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 5° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
-	Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l’Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
-	Soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d’exclusion visés au paragraphe 2, alinéa 6° de l’article 61 de l’AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
-	Soumissionnaire belge : en application de l’article 60, §1, de l’AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
-	Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Il est requis du soumissionnaire, pour chaque lot pour lequel il a remis offre, qu’il établisse sa capacité financière et économique à exécuter le marché par la production de son chiffre d’affaires.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant son chiffre d’affaires relatif à la fourniture de produits semblables au présent marché (lot 1 : fruits et légumes frais ; lot 2 : fruits et légumes surgelés), au cours des trois derniers exercices (2013, 2014, 2015).
Compte tenu de l’ampleur financière du marché envisagé, le chiffre d’affaires spécifique devra atteindre le montant annuel minimum, pour chaque lot, de 60.000 € HTVA.
Il est requis du soumissionnaire, pour chaque lot pour lequel il a remis offre, qu’il établisse sa capacité technique à exécuter le marché par la production d’une liste de références similaires.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années (2013, 2014, 2015), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur
Compte tenu de l’ampleur du marché envisagé, au moins trois des références présentées devront concerner, pour chaque lot, des contrats avec des entités au profil de consommation similaire à celui de la RTBF (minimum 60.000 € par an).

References: l'article 324
 l'article 1
 l'article 5
 §1
 §1
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