Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-service-hebergement-configurations-informatiques-services-connexes-associes-1665332.htm
Timestamp: 2016-10-23 16:16:25+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de service d'h�bergement de configurations informatiques et des services connexes associ�s du syst�me d'information chorus, pour l'AIFE � Noisy-Le-Grand
fourniture de service d'h�bergement de configurations informatiques et des services connexes associ�s du syst�me d'information chorus, pour l'AIFE � Noisy-Le-Grand Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : AIFE, service � comp�tence nationale " Syst�mes d'information budg�taire, financi�re et comptable B�timent Bercy3, 10 rue du centre de l'etat " (scn sife) - autre d�nomination : Agence pour l'informatique financi�re de l'etat (Aife), contact : secr�taire G�n�ral, � l'attention de thierry Deldicque, F-93160 Noisy-le-Grand. T�l. : (+33) 1 57 33 99 00. E-mail : aife.marches-publics@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 33 95 84.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.aife.minefi.gouv.fr.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : chorus - h�bergement - 10 - 2011.
Lieu principal de prestation : france m�tropolitaine.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : le pr�sent march� porte sur la fourniture de service d'h�bergement de configurations informatiques et des services connexes associ�s du syst�me d'information Chorus.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 72514000.
- une partie forfaitaire portant sur l'h�bergement du site de production du si chorus ;
- une partie � bons de commande portant sur ;
- la prolongation de l'h�bergement ;
- l'ex�cution de gestes de proximit� et de gestes d'�volution ;
- la fourniture de surface d'h�bergement compl�mentaire ;
- la pr�paration et l'ex�cution du d�m�nagement et de l'emm�nagement ;
- la fourniture d'armoire ignifug�e.
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se r�serve la possibilit� de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions del'article 20 du code des march�s publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Les d�penses relatives � l'ex�cution du march� seront imput�es sur le budget de l'etat, cr�dits du Minist�re du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la r�forme de l'etat (ressources propres).
La d�pense est imput�e sur le titre V (activit� 022100010201, cat�gorie 51, programme 221, centre de co�t Finaife093, bop aife (0221-caif-c001), action 05 (domaine fonctionnel 0221-05-01), axe d'analyse 07-aifichor, Code CPV 72514000-1, groupes de marchandise 04.01.01,02.03.01 et 02.02.04.
Une avance sera vers�e dans les conditions pr�vues par les I et II de l'article 87 du code des march�s publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Des acomptes trimestriels (sous r�serve des dispositions du troisi�me alin�a de l'article 91 du code des march�s) seront vers�s au fur et � mesure de l'ex�cution du march�, dans le respect des r�gles de la comptabilit� publique et des articles 91 et 92 du Code des march�s publics.
Le d�lai global de paiement ne peut exc�der 30 jours conform�ment � l'article 98 du Code des march�s publics et d�cret n� 2008-408 relatif � la mise en oeuvre du d�lai maximum de paiement dans les march�s publics.
Toutefois, les op�rateurs �conomiques qui se sont constitu�s en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le march� leur aura �t� attribu�.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : chaque op�rateur �conomique, qu'il r�ponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire :
(i) La copie du ou des jugements prononc�s, s'il est en redressement judiciaire ;
(ii) Une d�claration sur l'honneur, d�ment dat�e et sign�e par l'op�rateur �conomique, pour justifier :
b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux march�s publics ;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derni�res ann�es, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire (ou �quivalent) pour les infractions vis�es aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions �quivalentes).
d) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations vis�es par les articles 43, 44 et 44.1 du code des march�s publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions �quivalentes).
(iii) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilit�es � l'engager (un extrait K-Bis ou toute pi�ce justificative �quivalente : par exemple, pouvoir, d�l�gation de signature, etc.) ;
(iv) Une lettre de candidature (formulaire DC 4 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou �quivalent).
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : chaque op�rateur �conomique, qu'il r�ponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une d�claration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le domaine objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen minimum de 30 millions d'euros HT, r�alis� au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque op�rateur �conomique, qu'il r�ponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, en rapport avec l'objet du march�, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�.
- lorsque le destinataire a �t� un pouvoir adjudicateur, par des certificats �mis ou contresign�s par l'autorit� comp�tente ;
- lorsque le destinataire a �t� un acheteur priv�, par une certification de l'acheteur ou, � d�faut, simplement par une d�claration de l'op�rateur �conomique.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : CHORUS - H�bergement - 10 - 2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 9 novembre 2011, � 17:00
IV.3.8) Modalit�s d'ouverture des offres : 10 novembre 2011, � 13:00.
(i) Au sens du pr�sent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du march�.
(ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements compl�mentaires seront mis � la disposition des op�rateurs �conomiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome dans les conditions pr�vues par l'article 56 du code des march�s publics et par l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des march�s publics et relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics formalis�s.
(iii) En application des dispositions du 2� du II de l'article 56 du code des march�s publics, les plis doivent �tre remis par voie �lectronique dans les conditions de l'article 56 du code des march�s publics.
(iv) Les candidatures qui n'ont pas �t� �cart�es en application des dispositions de l'alin�a 2 de l'article 52 du code des march�s publics sont examin�es au regard des niveaux de capacit�s professionnelles, techniques et financi�res mentionn�es section IX.
Les candidatures qui ne satisfont pas � ces niveaux de capacit� sont �limin�es.
Il est rappel� aux candidats que l'absence de r�f�rences relatives � l'ex�cution de march�s de m�me nature n'entra�nera pas l'�limination du candidat concern� et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res. Par ailleurs les candidats ne peuvent pas se pr�senter en agissant � la fois en qualit� de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
(v) Le march� est ex�cut� dans les lieux suivants : France m�tropolitaine (Code Nuts : Fr10)
(vi) Le pr�sent march� est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement europ�en et du Conseil du 31 mars 2004 relative � la coordination des proc�dures de passation des march�s publics de travaux, de fournitures et de services.
Le march� est march� mixte, au forfait et � bons de commandes.
(vii) Il est pr�cis� que la classification CPV est : objet principal : 72514000-1 (Services de gestion des installations informatiques)
(viii) En application de l'article 46 du Code des March�s Publics, le candidat retenu auquel il sera envisag� d'attribuer le march� devra produire, dans le d�lai qui sera ult�rieurement pr�cis� par le repr�sentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pi�ces mentionn�es � l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant que le candidat a satisfait � ses obligations fiscales et sociales.
Pour les candidats �tablis dans un État autre que la France dans lequel ces pi�ces, certificats et attestations ne sont pas d�livr�s, ces derniers seront remplac�s par tout document �quivalent.
A d�faut pour le candidat de produire les pi�ces, attestations et certificats, ou documents �quivalents susvis�s, dans le d�lai imparti par le repr�sentant du pouvoir adjudicateur, le march� pour lequel ledit candidat aura �t� retenu, ne pourra pas lui �tre attribu�.
- le r�glement de la consultation et son annexe ;
- l'acte d'engagement (commun � l'offre de base et � l'option) et son annexe financi�re (commune � l'offre de base et � l'option) ;
- le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes dont l'exemplaire conserv� dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- le cahier des clauses administratives particuli�res et ses annexes dont l'exemplaire conserv� dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- le cadre de r�ponse.
(x) modalit� de remise des plis
Dans le cadre de la pr�sente consultation, conform�ment aux dispositions du 2� du II de l'article 56 du Code des march�s publics, la transmission des plis se fait par voie �lectronique.
A cet effet, elle utilise la plate-forme de d�mat�rialisation des proc�dures d'achat public sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les pr� requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.
Les plis sont sign�s par l'op�rateur �conomique au moyen d'un certificat de signature �lectronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions pr�vues par l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pr�cit�.
Les plis qui seraient transmis apr�s la date et l'heure limites fix�es ci-avant seront rejet�s.
L'offre de chaque candidat devra r�pondre express�ment � l'ensemble des exigences formul�es par la personne publique au CCTP et pr�senter notamment les profils des ressources affect�es � la r�alisation des prestations objets du pr�sent march�.
L'offre de chaque candidat comporte obligatoirement deux chiffrages : l'offre de base comprenant un chiffrage avec �lectricit� au forfait et l'option comprenant un chiffrage avec �lectricit� au r�el.
L'offre du candidat est constitu�e des �l�ments suivants :
- l'acte d'engagement (Dc3) dat� et sign� (il concerne l'offre de base et l'option) �lectroniquement par le repr�sentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat ;
- les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financi�re commune � l'offre de base et � l'option) �tablies par le candidat en respectant le mod�le joint ;
(xi) Le repr�sentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du pr�sent march� est le directeur du scn sife, ou encore d�sign�, le " repr�sentant du pouvoir adjudicateur "
(xii) Montant du march� : le montant estimatif du march� se situe entre 3,5 et 4,2 millions EUR (H.T.).
(xiii) Ainsi que pr�cis� au Iii.3.2 du pr�sent avis, il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charg� de la prestation. N�anmoins il est pr�cis� qu'est requise pour l'�tablissement de l'offre notamment une pr�sentation des profils et de la composition des �quipes affect�s � l'ex�cution du march�.
Recours pr�alable: Avant la signature du march�, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hi�rarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le d�lai de deux mois de sa notification ou de sa publication.
Ce recours interrompt le cours de ce d�lai.
Recours pour exc�s de pouvoir et r�f�r� suspension : En outre, avant la signature du march�, les candidats ont la possibilit� de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un d�lai de deux mois � compter de la notification ou de la publication des d�cisions de la proc�dure leur faisant grief, d'un recours pour exc�s de pouvoir contre lesdites d�cisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
Leur suspension peut �galement �tre demand�e, devant le m�me Tribunal, avant la signature du march�, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16 juillet 2007, n�291545). - Ind�pendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent �vinc� de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, apr�s la signature de celui-ci, � former devant ce m�me juge, un recours de pleine juridiction contestant la validit� de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas �ch�ant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit �tre exerc� devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un d�lai de deux mois, � compter de l'accomplissement des mesures de publicit� appropri�es. A partir de la conclusion du march�, et d�s lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent �vinc� n'est, en revanche, plus recevable � demander l'annulation pour exc�s de pouvoir des actes pr�alables qui en sont d�tachables.
Ce recours peut �tre accompagn� d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, � la suspension de son ex�cution.
R�f�r� libert�s : Le juge des r�f�r�s du Tribunal administratif de Montreuil peut �tre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures n�cessaires � la sauvegarde d'une libert� fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
R�f�r� " mesures utiles " : Le juge des r�f�r�s du Tribunal administratif de Montreuil peut �galement sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative �tre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.
R�f�r� pr�contractuel : Depuis le d�but de la proc�dure de passation jusqu'� la signature du march�, la pr�sente proc�dure de passation peut �galement �tre contest�e devant le Juge des r�f�r�s du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Xv) Des renseignements sur les voies et d�lais de recours peuvent �tre obtenus aupr�s des services du greffe du Tribunal administratif Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), Montreuil, 93100, France ; Tel. : +33 149202000 ; Fax. +33 14920209 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr ; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Xvi) La date pr�visionnelle de d�but des prestations est fix�e mi-d�cembre 2011.
Xvii) Crit�res d'attribution : Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration :
Crit�res offre de base
1er crit�re: Prix de la prestation au forfait (30 %)
Ce crit�re est appr�hend� en fonction du co�t de la partie forfaitaire selon la formule : 30 -Pcd/Pc; o� PC est le prix des prestations forfaitaires de l'offre consid�r�e, PCD est le prix des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.
2�me crit�re : Prix d'extension de la prestation d'h�bergement : (20 %)
Ce crit�re est appr�hend� en fonction du co�t maximum de l'unit� d'OEuvre 1 (Prestation 1 : Prolongation de l'h�bergement) selon la formule : 20 -Pcd/Pc; o� PC est la somme des prix des prestations de prolongation de l'h�bergement de l'offre consid�r�e, PCD est la somme des prix des prestations de prolongation de l'h�bergement de l'offre la moins-disante.
3�me crit�re : Prix des prestations � bons de commande (UO 2 � 6) : (10 %)
Ce crit�re est appr�hend� en fonction du co�t maximum des prestations � bons de commande (UO 2 � 6) selon la formule : 10 -Pcd/Pc; o� PC est la somme des prix des prestations � bons de commande (UO 2 � 6) de l'offre consid�r�e, PCD est la somme des prix des prestations � bons de commande (UO 2 � 6) de l'offre la moins-disante.
4�me crit�re : Compr�hension des enjeux, clart� de l'offre et qualit� technique de l'offre, (40 %)
Ce crit�re est appr�hend� en fonction de la compr�hension des enjeux et du besoin, de la clart� de l'offre, de la qualit� de l'�tude risque du projet et des prestations pr�sent�es, la pertinence des facteurs cl�s de succ�s pr�sent�s, du dispositif de pilotage du projet.
Crit�res option
1er crit�re: Prix de la prestation au forfait (avec une simulation sur 150 kwh) (30 %)
Ce crit�re est appr�hend� en fonction du co�t de la partie forfaitaire (avec une simulation sur 150 kwh) selon la formule : 30 -Pcd/Pc; o� PC est le prix des prestations forfaitaires de l'offre consid�r�e, PCD est le prix des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 14 92 02 09
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 14 92 02 09
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 30 septembre 2011.Mots d�scripteursInformatique (prestations de services)Classe d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�72Services informatiques

References: l'article 87
 l'article 91
 l'article 98
 l'article 8
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 52
 l'article 32
 l'article 46
 l'article 56