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TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES - PDF
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1 TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES CADRE BUDGETAIRE MONTANT F CFA TITRE I : RECETTES ORDINAIRES CHAP I : RECETTES STATUTAIRES (ARTICLE 54 ET 55 DU TRAITE) Art. 1 - PCS [Fraction du produit du Tarif Extérieur Commun (TEC)] Art. 2 - Fraction des taxes indirectes nationales perçue au profit de l'union 0 Art. 3 - Produit de la TVA communautaire 0 Art. 4 - Taxes additionnelles introduites au profit de l'union 0 Art. 5 - Ressources du régime transitoire (art. 57 du Traité) 0 CHAP II : AUTRES RECETTES ORDINAIRES Art. 1 - Produits financiers Art. 2 - Produits des cessions 0 Art. 3 - Recettes diverses Art. 4 - Recouvrement du capital des prêts accordés Art. 5 - Excédents des Gestions antérieures TITRE II : RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAP I : PRODUITS DES EMPRUNTS 0 Art. 1 - Emprunts à court terme (1 à 2 ans) 0 Art. 2 - Emprunts à moyen terme (3 à 6 ans) 0 Art. 3 - Emprunts à long terme (plus de 6 ans) 0 CHAP II : PRODUIT DES SUBVENTIONS ET AIDES EXTERIEURES Art. 1 - Subventions et aides extérieures affectées Art. 2 - Subventions et aides extérieures non affectées 0 CHAP III : PRODUIT DES DONS ET DES LEGS 0 TOTAL GENERAL RECETTES TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES Page 1 de 5
2 ANNEXE AU REGLEMENT N /08/ CM / UEMOA PARTIE 2 : DEPENSES CADRE BUDGETAIRE MONTANT F CFA TITRE I : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CHAP I : PAIEMENT DES INTERETS, COMMISSIONS ET FRAIS FINANCIERS DUS AU TITRE DE LA DETTE 0 Art. 1 - Intérêts 0 Art. 2 - Commissions et frais financiers 0 Art. 3 - Dépenses imprévues 0 CHAP II : DEPENSES RELATIVES AUX SESSIONS ET REUNIONS DES ORGANES DE L' UNION Art. 1 - Conférence des Chefs d'etats et de Gouvernement Art. 2 - Conseil des Ministres Art. 3 - Réunions d'experts sectorielles organisées par la Commission Art. 4 - Cour de Justice Art. 5 - Cour des Comptes Art. 6 - Comité Interparlementaire Art. 7 - Chambre Consulaire Régionale Art. 8 - Dépenses imprévues 0 CHAP III : DEPENSES DE PERSONNEL Art. 1 - Traitements, Primes et indemnités des Commissaires, Juges et Conseillers Art. 2 - Traitements, Primes et indemnités du personnel de la Commission Art. 3 - Traitements, Primes et indemnités du personnel de la Cour de Justice Art. 4 - Traitements, Primes et indemnités du personnel de la Cour des Comptes Art. 5 - Traitements, Primes et indemnités du personnel du CIP Art. 6 - Traitements, Primes et indemnités du personnel de la CCR Art. 7 - Dépenses de personnel non statutaire 0 Art. 8 - Allocations à caractère familial Art. 9 - Charges sociales, de protection et assimilées Art Frais médicaux et de santé Art Oeuvres sociales Page 2 de 5
3 Art Dépenses de formation du personnel Art Dommages et intérêts 0 Art Dépenses imprévues 0 CHAP IV : IMPÔTS, DROITS ET TAXES Art. 1 - Contributions mobilières 0 Art. 2 - Autres impôts, droits et taxes Art. 3 - Dépenses imprévues 0 CHAP V : TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURS (TFSE) Art. 1 - Loyers et charges locatives Art. 2 - Autres locations Art. 3 - Dépenses d'entretien et de réparation Art. 4 - Assurances Art. 5 - Fournitures extérieures Art. 6 - Honoraires et prestations de service Art. 7 - Dépenses imprévues 0 CHAP VI : TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS Art. 1 - Frêt administratif Art. 2 - Transports Art. 3 - Frais de séjour et de mission Art. 4 - Dépenses imprévues 0 CHAP VII : FRAIS DIVERS DE GESTION Art. 1 - Frais de télécommunications Art. 2 - Frais de timbres, d'affranchissement et autres frais postaux Art. 3 - Frais d'envois par coursiers internationaux Art. 4 - Imprimés, fournitures de bureau et informatiques Art. 5 - Petits équipements et outillage Art. 6 - Frais d'abonnements et de documentation Art. 7 - Frais de représentation Art. 8 - Autres frais de gestion Art. 9 - Dommages et intérêts dûs aux tiers 0 Page 3 de 5
4 Art Dépenses imprévues 0 CHAP VIII : DEPENSES DES EXERCICES ANTERIEURS Art. 1 - Paiement des intérêts, commissions et frais financiers dûs au titre de la dette 0 Art. 2 - Dépenses relatives aux sessions et réunions des Organes de l'union Art. 3 - Dépenses de personnel Art. 4 - Impôts, droits et taxes Art. 5 - Travaux, Fournitures et Services Extérieurs Art. 6 - Transports et déplacement Art. 7 - Frais divers de gestion TITRE II : DEPENSES D'INVESTISSEMENT, D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT CHAP I : REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE 0 Art. 1 - Remboursement des emprunts à court terme (1 à 3 ans) 0 Art. 2 - Remboursement des emprunts à moyen terme (3 à 6 ans) 0 Art. 3 - Remboursement des emprunts à long terme (plus de 6 ans) 0 Art. 4 - Remboursement du capital de la dette imprévu 0 CHAP II : DEPENSES IMMOBILIERES Art. 1 - Acquisitions de terrains Art. 2 - Acquisitions de biens immobiliers 0 Art. 3 - Réalisations de biens immobiliers Art. 4 - Opérations de réhabilitation et de gros entretiens Art. 5 - Dépenses immobilières imprévues 0 CHAP III : AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Art. 1 - Acquisitions de titres de participation 0 Art. 2 - Dépôts et cautionnements Art. 3 - Dépenses d'immobilisations financières imprévues 0 CHAP IV : DEPENSES D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER ET DE MATERIEL Art. 1 - Acquisitions de véhicules et autres matériels de transport Art. 2 - Acquisitions de mobilier de bureau Art. 3 - Acquisitions de matériel de bureau Art. 4 - Acquisitions de matériels et logiciels informatiques de service Page 4 de 5
5 Art. 5 - Autres équipements de service Art. 6 - Mobilier et matériel des locaux d'habitation 0 Art. 7 - Dépenses d'équipement, de mobilier et de matériel imprévues 0 CHAP V : DEPENSES D'ETUDES ET D'ACTIONS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Art. 1 - Etudes de développement communautaire 0 Art. 2 - Actions de développement communautaire Art. 3 - Actions de communication et de sensibilisation Art. 4 - Dépenses d'études et d'actions de développement communautaire imprévues 0 CHAP VI : REVERSEMENTS AUX BUDGETS SPECIAUX DE L'UNION Art. 1 - Reversements du produit du PCS Art. 2 - Reversement du produit d'emprunts 0 Art. 3 - Reversements d'aides extérieures et de subventions 0 CHAP VII : DEPENSES DES EXERCICES ANTERIEURS Art. 1 - Remboursement du capital de la dette 0 Art. 2 - Dépenses immobilières 0 Art. 3 - Autres immobilisations financières 0 Art. 4 - Dépenses d'équipements, de mobilier et de matériel Art. 5 - Dépenses d'études et d'actions de développement communautaire 0 Art. 6 - Reversements aux budgets spéciaux de l'union 0 TOTAL GENERAL DEPENSES Page 5 de 5

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