Source: https://www.steux-dco.be/fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-04-18 15:50:48+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Steux d&co
Étagères - étagères murales
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Artisan House - Sculptures murales
valable uniquement sur le site internet, pas en magasin.
Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance passé sur le site "www.steux-dco.be" entre :
entreprise en personne physique dénommée "Steux Dimitri",
propriétaire du site www.steux-dco.be
inscrite à la BCE sous le numéro 885.161.919 et dont le siège se situe à
B-7620 JOLLAIN-MERLIN (BRUNEHAUT) - Rue Vieux Baillard, no 3
E-mail : info@steux-dco.be
IBAN : BE54 2850 2716 6897
les personnes souhaitant consulter le site internet du vendeur www.steux-dco.be (ci-après dénommé le « site ») et y effectuer un achat (ci-après dénommées le « client »).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Les présentes s'appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l'exclusion de tout autre document.
ART. 3 : PRODUITS/PRIX
1. Produits: les produits proposés à la vente par le site www.steux-dco.be sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
2. Meubles-décoration: tous les produits qui composent l'assortiment normal d'un commerçant en meubles et décoration seront dénommés ci-après "meubles" et/ou "décoration".
3. Prix: Le prix des produits vendus sur le site internet est indiqué en Euros, et valable dans toute la zone Euro et correspond au prix total, comprenant la TVA et autres taxes.
Le prix indiqué n’inclut cependant pas d’éventuels frais de livraison ou d’installation, ils seront facturés en sus après validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix d’un produit mis en ligne sur le site www.steux-dco.be de l'entreprise STEUX DIMITRI sont susceptibles de fluctuer dans le cadre d’une opération de promotion à durée limitée.
La responsabilité de l'entreprise STEUX DIMITRI ne peut être mise en cause en cas de fluctuation du prix et ne peut être tenue au remboursement d’éventuelles différences de prix.
ART. 4 : ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits en cliquent sur "ajouter au panier". Dès qu'il cliquera sur "valider ma commande", l'utilisateur valide définitivement sa commande: la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le consommateur sera informé de la confirmation de la commande par un e-mail de confirmation qui récapitule le contenu/modalités de la commande, à l'adresse mail indiquée par l'acheteur au moment de la commande.
ART. 5 : LIVRAISON ET INSTALLATION
1. Adresse de livraison: les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande de l'acheteur. Si le lieu de livraison n'a pas été convenu, elle aura lieu à l'adresse de l'acheteur.
2. Modalités de livraison/contrôle marchandise:
Avant livraison, toute marchandise venant du fabricant ou fournisseur a transité par l'entreprise STEUX DIMITRI et a subit un déballage et contrôle strict avant d'être ré-emballée avec soins afin d'arriver en bon état chez l'utilisateur final. Aucune livraison n'est effectuée directement du fabricant/fournisseur vers le client final.
L'entreprise STEUX DIMITRI sélectionne et communique au consommateur le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et du mobilier et/ou article choisi:
- soit par service de livraison express type DPD, GLS, Collissimo,...
- soit par transporteur spécialisé en transport de meubles
- soit par son propre service de livraison
Lors de la livraison, le consommateur doit procéder à un examen de la conformité du colis/produit, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. C’est alors que le consommateur doit faire valoir ses éventuelles réclamations. L'entreprise STEUX DIMITRI n'est pas responsable des défauts ou de la détérioration de la marchandise liée au transport de celle-ci.
Sauf stipulation écrite contraire, la livraison du produit se déroule aux risques et périls du consommateur et se fait au premier pas de la porte et au rez de chaussée quand s'agit d'un immeuble à étages.
En cas de livraison à l'(aux) étage(s), merci de nous l'indiquer afin d'en calculer le surcoût prévu à et effet.
3. Frais de livraison: les frais de livraison du meuble varient selon le lieu de livraison et le prix du produit. Sauf stipulation écrite contraire, les coûts afférents à la livraison sont imputables au consommateur. Ces frais sont portés à la connaissance du consommateur lors de la passation de la commande et seront calculés sur base des tarifs de livraison ci-joint: tarif frais d'envoi
4. Délais de livraison: les délais de livraison estimés sont précisés sur la fiche descriptive afférente à chaque produit. Ces délais seront confirmés lors de la passation de commande.
Ces délais sont à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l'acheteur( jour où l'entreprise STEUX DIMITRI est ouverte>horaire en page d'accueil du site).
- du lieu de livraison (Belgique ou autres pays)
- En principe, les délais de livraison oscillent entre 2 à 10 jours ouvrables à dater de la passation de la commande pour les produits en stock au sein de l'entreprise STEUX DIMITRI
- Les délais de livraison varient entre 2 à 4 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits en stock à l’usine
- Généralement, les délais de livraisons sont de 4 à 12 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits hors stock/à fabriquer.
L'entreprise STEUX DIMITRI s’engage à mettre tout en œuvre en vue d’exécuter le contrat à temps et s’engage à informer le consommateur des modifications de délais en cours du traitement de la commande.
Au cas où la date limite du délai de livraison serait prorogée ou ajournée sur demande unilatérale du client pour une durée de plus d'un mois, le vendeur pourra exiger des frais de dépôt éventuels ajoutés au décompte définitif, à raison de 0,5% par mois du montant total de la commande.
ART. 6 : DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu'il a commandé, sans pénalités et sans indication de motif.
Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande
Le consommateur doit clairement indiquer à l'entreprise STEUX DIMITRI qu’il renonce à l’achat du produit.
La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'entreprise STEUX DIMITRI, dans les délais impartis à l'adresse mentionnée dans l'article 1 des conditions générales de vente.
Le produit devra être retourné à l'entreprise STEUX DIMITRI par le consommateur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de 14 jours visés ci-avant, dans son emballage d'origine, accompagné des accessoires et de la notice d'utilisation (si d'application) qui y sont joints.
-Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
-Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.
A la réception du produit, l'entreprise STEUX DIMITRI vérifie la conformité du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit,… A défaut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusé par l'entreprise STEUX DIMITRI .
En cas d'exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, l'entreprise STEUX DIMITRI est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur.
Il s’agit du cas où l'entreprise STEUX DIMITRI vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifique du client (ex : meubles découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier, personnalisation d'un article selon les désidératas du consommateur…).
Toute commande implique une participation aux frais d'envoi et, le cas échéant, une participation aux frais de gestion et d'encaissement.
Sont seuls acceptés comme mode de paiement:
- via Paypal:PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.
- virement bancaire: la commande sera définitivement validée à la réception du virement bancaire
- cartes de crédit et de débit via le système sécurisé Mollie:
le paiement par carte garanti un paiement en ligne sûr, ainsi que la sécurité de vos données à caractère personnel. Les données sur la transaction sont envoyées sur Internet après avoir été cryptées.
- bouton de paiement CBC
Le vendeur garantie que les produits sont prêts à l'emploi et exempts de tout vice, visible ou caché. Il déclare qu'ils sont conformes à ce qui est mentionné dans la présente convention, aux exigences normales d'utilisation, de fiabilité et de durée d'emploi, aux normes de sécurité existantes et aux spécifications publicitaires ou à tout autre document distribué ou accepté par lui et auquel il se réfère.
Toute non-conformité avec ces éléments est appelé "vice". Ne sont pas considérés comme vice la décoloration du bois, des textiles, des fibres et du cuir ou le "travail" du bois, pour autant qu'ils soient techniquement inévitables ou qu'ils soit généralement et acceptés par le secteur du meuble et de la décoration, ou encore qu'ils soient propres aux matériaux utilisés et résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix.
ART. 9 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Des données à caractère personnel sont collectées par l'entreprise STEUX DIMITRI lorsque le consommateur se connecte sur le site WWW.STEUX-DCO.BE.
Ces informations sont utilisées par l'entreprise STEUX DIMITRI:
- dans le but d'améliorer en permanence la qualité de son site Internet, de même que les relations commerciales entre parties
- dans le cadre de la gestion de la clientèle
- dans le cadre d'un éventuel recouvrement de facture
- dans le cadre de l'exécution de la commande
Les données peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels l'entreprise STEUX DIMITRI fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés (livraison/montage du produit).
- à des fins de marketing direct (démarches publicitaires), finalité à laquelle le consommateur adhère par l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose, à tout moment, d'un droit de s'y opposer gratuitement et peut refuser de recevoir les informations commerciales en adressant un mail à l'entreprise STEUX DIMITRI, mail: info@steux-dco.be
L'entreprise STEUX DIMITRI est responsable du traitement de ces données personnelles et s'engage à n'en faire usage que dans les cas décrits ci-avant.
Le consommateur a le droit de consulter et de faire rectifier ces données en adressant, à l'entreprise STEUX DIMITRI , une demande écrite datée et signée, accompagnée de la preuve de son identité (copie recto verso de la carte d'identité).
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la commission de la Protection de la vie privée, rue Haute 139B à 1000 Bruxelles.
ART. 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété s'opère au moment de la livraison. Tant que les produits ne sont pas livrés, tous les risques de perte ou de détérioration sont à charge du vendeur. Le vendeur peut cependant mentionner que le transfert de propriété ne se fera que lors du paiement intégral.
ART. 11 : RESOLUTION
En cas de résolution du contrat aux torts du consommateur, l'entreprise STEUX DIMITRI pourra solliciter une indemnisation sur base de la perte réelle de bénéfice brut, soit le prix de vente concédé au consommateur, déduction faite du prix d’achat des meubles commandés au fabricant.
ART. 12 : RESPONSABILITE
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'entreprise STEUX DIMITRI
Le produit commandé ne comprend pas nécessairement tous les éléments apparaissant sur les photographies publiées sur le site internet de l'entreprise STEUX DIMITRI. Le consommateur devra avoir égard à la fiche détaillée du produit.
De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur).
De même, la responsabilité de l'entreprise STEUX DIMITRI ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques,...
ART. 13 : DIVERS
1. Force majeure: le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie,...
2. Non validité partielle: Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
3. Intégralité du contrat: les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
4. Loi applicable-Juridictions compétentes: les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'entreprise STEUX DIMITRI et l'acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents
Vie privée/confidentialité

References: ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6
 l'article 1

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13