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Timestamp: 2019-10-14 15:06:19+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 69 : Du 15 au 29 juillet 1793 - page 20
Tome 69 : Du 15 au 29 juillet 1793 » Séance du lundi 15 juillet 1793, au matin » page 20
﻿26	[Convention nationale.] ARCHIVES P
Il présent© un projet de décret et, après quelques amendements faits par Charlier et Delacroix, la Convention nationale décrète le brûlement des titres féodaux, même ceux primitifs, dans les municipalités, sur les places publiques, le 10 août prochain.
Propositions relatives aux funérailles de Marat.
Dronet (1). Citoyens, vous avez ordonné hier l'insertion dans le Bulletin, du discours
prochain, ainsi que les minutes et les cartes, arpentage appartenant aux seigneurs.
Les Révolutions de Paris par Prud'homme, n° 210. page 26.
La Convention rend ensuite le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrété :
« Art. 1". Tous les droits, casuels censuels et féodaux, même ceux exceptés par la loi du 25 août, sont supprimés.
« Art. 2. Tous les titres en seront brûlés le 10 août dans chaque commune.
a Art. 3. Ceux qui seront convaincus d'en avoir soustrait aux flammes, seront condamnés à deux années de fers.
« Art. 4. Enfin les procédures pendantes devant les tribunaux pour le recouvrement de ces droits, sont annulés, et les dépens seront compensés entre les parties. »
Le Journal de Perlet, n" 298, page 364. « Après une longue discussion, la Convention nationale décrète la suppression des droits casuels, censuels et féodaux indistinctement, sans indemnité; et le brûlement des titres de ces droits, le 10 août prochain, dans chaque commune.
« Elle prononce la peine de deux années de fers contre ceux qui en garderont; annule toutes procédures civiles et criminelles relatives à la perception de ces droits, et ordonne que les dépens seront compensés. »
Auditeur national, n° 298, page 4.
Un rapporteur du comité de législation a proposé un décret tendant à obliger les ci-devant seigneurs qui n'ont pas émigré, à porter au secrétariat de leurs districts respectifs, tous les titres de leur ancienne féodalité pour les faire brûler.
Il s'est élevé sur ce rapport quelques débats au milieu desquels,Lacroix, Mailhe et Charlier ont représenté la nécessité de faire disparaître toutes les traces de féodalité conservées par les précédentes Assemblées nationales. De leurs diverses propositions est résulté un décret, non encore rédigé, dont voici les principales dispositions.
a Art. lor. Toutes redevances ou droits féodaux, seigneuriaux, censuels et casuels, même ceux conservés par un décret du 25 août dernier, sont supprimés sans indemnité; sont exceptées toutes rentes foncières et non féodales.
« Art. 2. Tous procès civils et criminels intentés à l'occasion des droits supprimés dans le précédent article, sont éteints et abolis, et chaque partie paiera ses frais.
« Art. 3. Au 10 août prochain, tous les titres constitutifs et récognitifs des droits ci-dessus supprimés, seront brûlés.
Les feudistes, les notaires, et en général tous les dépositaires desdits titres, seront tenus de les déposer au secrétariat de leur district. Ils représenteront aussi les minutes ou expéditions qui porteraient reconnaissance des dit» droits, ou les indiqueraient.
« Art. 4. Les acquéreurs de domaines nationaux, auxquels seraient attachés les droits qui viennent d'être supprimés, en seront privés sans indemnités, sauf aux dits acquéreurs à se désister, s'ils le jugent à propos de leurs acquisitions. » (1) Moniteur universel, 2e semestre de 1793, page 851,
ARLEMENTAIRES. t±5; juillet 1793.]
que j'avais prononcé sur la mort de Marat, votre décret n'a pas été exécuté. Je demande le renvoi du rédacteur infidele qui a commis cette omission. Je saisis cette occasion, pour annoncer à la Convention nationale, que depuis quarante-deux heures, les cendres de notre collègue restent sans sépulture.
Bentabole. Je demande qu'on s'occupe des moyens d'honorer sa mémoire ; je demande que le comité d'instruction publique nous présente le mode d'après lequel on fera les funérailles de cet ami du peuple.
(La Convention nationale décrète que le discours prononcé hier par Drouët, l'un de ses membres, sur la mort de Marat, sera inséré au Bulletin. Elle ordonne également qu'on inscrira au Bulletin le procès-verbal rédigé à l'occasion de son assassinat, et les déclarations faites à la Convention nationale par Deperret, l'un de ses membres) (1).
Sdavid (2). La veille de la mort de Marat, la société des Jacobins nous envoya Maure et moi nous informer de ses nouvelles ; je le trouvai dans une attitude qui me frappa. Il avait auprès de lui un billot de bois, sur lequel étaient placés de l'encre et du papier, et sa main, sortie de la baignoire, écrivait ses dernières pensées pour le salut du peuple. Hier, le chirurgien, qui a embaumé son corps, m'a envoyé demander de quelle manière nous l'exposerions aux regards du peuple, dans l'église des Cordeliers.
On ne peut point découvrir quelques parties de son corps, car vous savez qu'il avait une lèpre, et son sang était brûlé; mais j'ai pensé qu'il serait intéressant de l'offrir dans l'attitude où je l'ai trouvé, écrivant pour le bonheur du peuple.
Chabot. Je demande que la Convention nationale assiste aux funérailles de Marat, car puisque la Montagne devait partager son sort, nous devons aller jurer sur sa tombe de défendre aussi constamment que lui la cause du peuple. (Vifs applaudissements.)
David et Maure sont nommés commissaires pour assister à l'exposition du corps de Marat.
Bentabole. La mort de Marat sera utile à la République, et nous ne tarderons pas à nous en apercevoir. Mais Marat s'est sacrifié pour la Révolution ; il est resté dans l'indigence; et sans le secours de quelques bons citoyens, il n'aurait pas toujours pu subsister. Je demande que l'on constate ses dettes, et que, pour prouver qu'il n'était soudoyé ni par l'anarchie, ni par les puissances étrangères, la nation paye ses dettes. (Vifs applaudissements.)
1" colonne et Procès-verbaux de la Convention, t. 16, page 182.
(1)	Voy. ci-dessus, séance du 14 juillet 1793, page 719. le précédent décret rendu à cet égard, et Procès-verbaux de la Convention, tome 16, pages 154 et 155.
(2)	Ces différentes propositions sur les funérailles de Marat, le paiement de ses dettes et la levée des scellés apposés sur ses papiers sont empruntées plus particulièrement au Moniteur universel, 2* semestre de 1793, p. 851, 2® et 3e colonne, et Journal des Débats et des Decrets,
j n* 301, pages 194 et 195. —Voy. également Procès-ver-I baux de la Convention , tome 16, pages 182 et 183.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4