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Timestamp: 2020-01-25 17:14:25+00:00

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Producteur : Différence entre versions — Qualitionnaire
Producteur : Différence entre versions
Version du 26 décembre 2019 à 10:43 (voir la source)
Version du 16 janvier 2020 à 06:13 (voir la source)
{{PN|Producteur}}
{{PNM|Producteur}}
{{CODEX|http://www.codexalimentarius.net%2Fdownload%2Fstandards%2F10200%2FCXP_053f.pdf|CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003|3.1 Définitions|
:La définition des expressions générales figure dans Principes généraux d’hygiène alimentaire. Pour les besoins du présent code, voici la définition d’autres termes:
::''Toute personne physique ou morale qui produit de l’électricité.}}
{{Be|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language%%nl&la%%F&table_name%%loi&cn%%2008042442|24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales.|CHAPITRE Ier. - Définitions.
:'' 5°'''Producteur'''
::''parmi les producteurs de produits au sens de l'article 3, 13° de l'ordonnance déchets, toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance :
:::*''a) est établie en Belgique et fabrique des produits sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des produits et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque sur le territoire belge;
:::*''b) est établie en Belgique et revend, en Belgique, sous son propre nom ou sa propre marque, des équipements produits par d'autres fournisseurs, le revendeur ne devant pas être considéré comme producteur lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement, conformément au point a);
:::*''c) est établie en Belgique et met sur le marché sur le territoire belge, à titre professionnel, des produits provenant d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre de Union Européenne;
:::*''d) est établie en Belgique et fabrique ou importe un produit et l'affecte à son propre usage, à titre professionnel.
::''La personne qui assure exclusivement un financement en vertu de, ou conformément à un contrat de financement, n'est pas considérée comme "producteur", à moins qu'elle n'agisse aussi comme producteur au sens des points a) à d).}}
{{Be|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language%%nl&la%%F&table_name%%loi&cn%%2008042442|24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales.|CHAPITRE Ier. - Définitions.|
:''Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
::1° '''producteur'''
:::'' l'exploitant agricole, personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui gère de manière autonome, à son profit et pour son compte, une exploitation agricole quelles que soient les spéculations;}}
{{Be|http://statbel.fgov.be/fr/binaries/EPE_2008-2017_rapport_final_fr_tcm326-83079.pdf|Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017|Glossaire|
Version du 16 janvier 2020 à 06:13
Producteur, subst. masc.
2 animal non producteur de denrées alimentaires
3 animal producteur de denrées alimentaires
4 centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
5 classification des dépenses des producteurs par fonction (Classification of the Outlays of Producers According to Purpose - COPP)
6 entérobactérie productrice de beta-lactamase à spectre élargi (EBLSE)
7 Entérobactéries productrices de carbapénémases - Carbapenemase-producing Enterobacteriaceae (CPE)
8 production d’informations de base
9 producteur d'un article
10 producteur de déchets
11 producteur de germes
12 producteur de graines
13 producteur de matériau - fabricant de matériau
14 producteur indépendant
Dernière modification : RiskManager - 16/01/2020 (95921)
personne assurant la gestion de la production primaire des fruits et légumes frais.
EN 10204 - 2004
11) "producteur",
toute personne qui fabrique elle-même des produits phytopharmaceutiques, des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des coformulants ou des adjuvants, ou qui sous-traite cette fabrication à une autre personne, ou toute personne désignée par le fabricant comme son représentant exclusif aux fins du respect du présent règlement;
DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE Article 2 Définitions
2. «producteur»,
une personne physique ou morale produisant de l’électricité;
a) "producteurs":
les agriculteurs visés à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n°1182/2007;
c) "producteur":
l'agriculteur dont l'exploitation est située sur le territoire géographique d'un État membre, qui produit et commercialise du lait ou se prépare à le faire à très bref délai;
toute personne physique ou morale fabriquant des substances réglementées dans la Communauté,
12) "producteur",
toute personne dans un État membre qui, indépendamment de la technique de vente utilisée, y compris les techniques de communication à distance au sens de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance [17], met des piles ou des accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules, sur le marché pour la première fois sur le territoire de cet État membre à titre professionnel;''
2006/498/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous les numéros C(2006) 1887 et C(2006) 1887 COR (Journal officiel n° L 197 du 19/07/2006 p. 0009 - 0013)] (Article 4 DÉFINITIONS)
6) "producteur":
un producteur au sens de l'article 2, point e), de la directive 2001/95/CE;''
Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 DÉFINITIONS)
9) "producteur",
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur) [tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/12/CE];''
b) "producteur":
toute personne dont l'activité a produit des déchets ("producteur initial") et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets;''
2.4. «producteur» :
toute personne physique ou morale qui collecte des mollusques bivalves vivants par tous les moyens dans une zone de récolte, en vue d'une manipulation et d'une mise sur le marché;''
Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (Journal officiel n° L 270 du 21/10/2003 p. 0123 - 0136) (Article 5 DÉFINITIONS)
l'agriculteur défini à l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et pour les régimes de soutien en faveur des producteurs de certaines cultures(8), dont l'exploitation est située sur le territoire géographique d'un État membre, qui produit et commercialise du lait ou se prépare à le faire à très bref délai;''
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (DÉFINITIONS)
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
m) producteur:
toute personne dont l'activité aboutit à la production de sous-produits animaux;''
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Article 2)
6) producteur:
toute personne physique ou morale qui collecte des mollusques bivalves vivants par tous les moyens dans une zone de récolte, en vue d'une manipulation et de la mise sur le marché;
Toute personne physique ou morale qui produit de l’électricité.
5°Producteur
parmi les producteurs de produits au sens de l'article 3, 13° de l'ordonnance déchets, toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance :
a) est établie en Belgique et fabrique des produits sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des produits et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque sur le territoire belge;
b) est établie en Belgique et revend, en Belgique, sous son propre nom ou sa propre marque, des équipements produits par d'autres fournisseurs, le revendeur ne devant pas être considéré comme producteur lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement, conformément au point a);
c) est établie en Belgique et met sur le marché sur le territoire belge, à titre professionnel, des produits provenant d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre de Union Européenne;
d) est établie en Belgique et fabrique ou importe un produit et l'affecte à son propre usage, à titre professionnel.
La personne qui assure exclusivement un financement en vertu de, ou conformément à un contrat de financement, n'est pas considérée comme "producteur", à moins qu'elle n'agisse aussi comme producteur au sens des points a) à d).
1° producteur
l'exploitant agricole, personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui gère de manière autonome, à son profit et pour son compte, une exploitation agricole quelles que soient les spéculations;
Personne physique ou morale qui produit de l'électricité, y compris l’autoproducteur.
3° producteur
toute personne physique ou morale (, quelle que soit la technique de vente utilisée, à distance ou non,) qui fabrique un produit (,) le met sur le marché (et le vend) en Région wallonne (.) <ARW 2005-03-10/51, art. 2, 002; En vigueur : 18-04-2005>
(Pour l'application du présent arrêté, est considéré comme un producteur la personne physique ou morale qui revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs.
Une personne qui assure exclusivement un financement en vertu de, ou conformément à un contrat de financement n'est pas considérée comme "producteur" à moins qu'elle agisse aussi comme producteur au sens du premier ou du deuxième alinéa ou comme importateur.) <ARW 2005-03-10/51, art. 2, 002; En vigueur : 18-04-2005>
4° Producteur :
l'exploitant agricole, personne physique ou morale, ou groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui gère de manière autonome à son profit et pour son compte une exploitation et qui, de ce chef, vend du lait ou d'autres produits laitiers directement au consommateur final ou les livre à un acheteur;
1° " producteur "
toute personne physique ou morale qui produit de l'électricité, y compris tout autoproducteur;
3° "producteur" :
l'exploitant, personne physique ou morale ou le groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui gère de manière autonome, à son profit et pour son compte, une exploitation agricole quelles que soient les spéculations;
Personne qui est inscrite aux fins de l'exploitation d'une ferme laitière. ("producer")
Taxe d’accise, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. E-15 ) (DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION)
dernière personne qui a traité le poisson avant son importation au Canada.
c) “ Producteurs ” :
opérateurs qui présentent une déclaration de production en application du 1 de l'article 9 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ;
« Producteur » :
le détenteur de poules pondeuses sur un site de production et toute personne de sa famille ou tout salarié travaillant sur ce site de production ;
animal non producteur de denrées alimentaires
d) "animaux non producteurs de denrées alimentaires",
tout animal qui est nourri, élevé ou détenu, mais qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine, tels que les animaux à fourrure, les animaux familiers et les animaux détenus dans les laboratoires, les zoos ou les cirques;
animal producteur de denrées alimentaires
c) "animal producteur de denrées alimentaires",
tout animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine dans la Communauté;
entérobactérie productrice de beta-lactamase à spectre élargi (EBLSE)
Entérobactéries productrices de beta-lactamase à spectre élargi
Entérobactéries productrices de carbapénémases - Carbapenemase-producing Enterobacteriaceae (CPE)
production d’informations de base
Les métiers de l’État ÉTUDES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rassemble, produit, traite et met à disposition des informations de base, statistiques notamment, et utiles, en particulier, aux études et aux évaluations.
producteur d'un article
10) "producteur d'un article"
toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté;
4) "producteur d'un article":
toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté;''
producteur de germes
CODE D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS, CAC/RCP 53-2003 ANNEXE II APPENDICE SUR LA PRODUCTION DE GERMES, 2.3 Définitions
«Producteur indépendant» :
personne morale titulaire du droit de construction et d'exploitation d'une installation destine à générer de l'énergie électrique à partir de toute source d'énergie, dont l'objet est de vendre sa production à des délegataires du service public de l'énergie électrique ;
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References: l'article 3
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 art. 2
 art. 2
 l'article 9