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Timestamp: 2016-10-24 21:59:44+00:00

Document:
2C_529/2010 (08.10.2010)
D�partement de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, repr�sent� par la Direction g�n�rale de l'enseignement postobligatoire vaudois, rue St-Martin 24, 1014 Lausanne.
Retrait de l'autorisation de former des apprentie-e-s du commerce de d�tail,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 mai 2010.
Depuis 2006, X.________ exploite trois boutiques de v�tements � l'enseigne A.________, � Lausanne.
Le 8 septembre 2006, la Direction g�n�rale de l'enseignement postobligatoire du canton de Vaud (ci-apr�s: la Direction g�n�rale) a autoris� X.________ � former deux apprentis gestionnaires du commerce de d�tail. Cette autorisation a cependant �t� octroy�e � "titre exp�rimental", dans le sens o� la Direction g�n�rale surveillerait plus �troitement X.________ que d'autres entreprises formatrices.
Depuis l'octroi de l'autorisation, X.________ a licenci� trois apprentis. B.________ et C.________ avaient cependant ant�rieurement pris contact avec le commissaire professionnel de l'�poque, D.________, pour se plaindre que leurs apprentissages ne se passaient pas bien et qu'elles d�siraient changer de place. Quant au licenciement de E.________, il a �t� en particulier motiv� par une bagarre qui a eu lieu dans le magasin auquel l'apprenti avait �t� affect�, altercation qu'il n'�tait pas parvenu, seul, � faire cesser. Parmi tous les apprentis engag�s par X.________, aucun n'est jusqu'� pr�sent parvenu � obtenir un dipl�me professionnel.
Des probl�mes d'encadrement r�currents ont �t� port�s � la connaissance des autorit�s cantonales comp�tentes; ils ont notamment �t� constat�s lors de visites par le commissaire professionnel et expos�s � X.________. Ainsi, l'apprenti F.________, encore en formation aupr�s de X.________, a d�but� son apprentissage le 1er ao�t 2008 et a vu, en moins d'une ann�e, se succ�der trois personnes pour assurer le suivi de sa formation. Si la derni�re formatrice en date, G.________, dispose des qualifications et comp�tences pour mener � bien ce suivi, sa seule pr�sence n'a pas �t� retenue comme suffisante pour garantir l'encadrement des deux apprentis actuellement employ�s dans deux boutiques diff�rentes. Entre autres �l�ments, F.________ a reconnu qu'il �tait parfois seul dans la boutique � laquelle il �tait affect�; l'apprenti H.________ ne disposait d'aucun formateur dipl�m� alors m�me qu'il avait besoin d'un encadrement serr�, notamment en raison d'un absent�isme important aux cours; et G.________ a admis qu'elle courait d'une boutique � l'autre pour s'occuper des apprentis. Par ailleurs, X.________ �tant fr�quemment en voyage professionnel, il a reconnu ne pas pouvoir assumer seul la t�che de former des apprentis.
X.________ a en outre commis des erreurs administratives, en particulier dans le domaine des cotisations et pr�l�vements sociaux (prime d'assurance-maladie, 2�me pilier LPP) ou concernant l'engagement de H.________ en pr�apprentissage, engagement qui n'avait pas �t� accompagn� par un contrat �crit et qui n'a pas �t� port� � la connaissance de l'autorit� comp�tente.
X.________ s'est �galement vu reprocher un comportement inad�quat face aux jeunes personnes dont il assurait la formation. Il lui est arriv� de faire preuve d'une attitude � la fois affective et trop paternaliste ne lui permettant pas de fixer un cadre professionnel et disciplinaire clair � ses apprentis. Alors qu'elle �tait apprentie, I.________ a affirm�, ce que l'int�ress� a contest�, que X.________ l'avait compliment�e sur ses fesses et ses seins en l'invitant � essayer des v�tements, qu'il avait plac� sa main sur son genou en s'approchant d'elle et qu'il l'avait invit�e � boire un verre avec lui pour la Saint-Valentin. Quant � l'apprentie K.________, �g�e alors d'� peine 16 ans, X.________ a finalement admis avoir entretenu des rapports sexuels consensuels avec elle.
Par d�cision du 23 juin 2009, le directeur g�n�ral de l'enseignement postobligatoire a retir� � X.________ son autorisation de former des apprentis gestionnaires du commerce de d�tail dans ses boutiques A.________, avec effet imm�diat.
Le 24 juillet 2009, X.________ a contest� cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s le Tribunal cantonal), dont le juge instructeur a refus� de lever la requ�te en retrait de l'effet suspensif form�e par la Direction g�n�rale, par d�cision du 24 septembre 2009. Par arr�t du 27 mai 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� la d�cision du 23 juin 2003.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois du 27 mai 2010 et de dire, principalement, qu'il est autoris� � continuer de former un(e) apprenti(e) dans ses boutiques, subsidiairement, qu'il est autoris� � continuer de former un apprenti masculin dans ses boutiques, plus subsidiairement, que la cause est renvoy�e � l'autorit� intim�e pour nouvelle instruction sur la possibilit� de maintenir l'autorisation du recourant de continuer � former un apprenti, le cas �ch�ant masculin, dans ses boutiques, avant de statuer � nouveau. X.________ invoque la violation du droit f�d�ral et cantonal en mati�re de formation professionnelle, ainsi que celle des art. 8, 9, 29 al. 2 et 5 al. 2 Cst.
Il demande par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif, afin d'�viter aux apprentis de perdre leur place de formation.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t querell� et renonce � d�poser une r�ponse au recours. La Direction g�n�rale conclut, avec suite de frais, au refus de l'effet suspensif et au rejet du recours.
L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
Le m�moire de recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a pris part � la proc�dure devant l'instance cantonale, est particuli�rement atteint par la d�cision querell�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
Selon l'art. 95 LTF, le recours (ordinaire) au Tribunal f�d�ral peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (let. a), qui comprend les droits constitutionnels des citoyens. Sous r�serve de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue dans la d�cision attaqu�e. Toutefois, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Au regard de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les griefs du recourant ne r�pondant pas � ces exigences ne seront pas examin�s, ce qui est le cas de sa critique tir�e de l'art. 8 Cst.
Le litige concerne le bien-fond� du retrait de l'autorisation d�cern�e au recourant de former des apprentis. Le recourant conteste les faits, reprochant au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte qu'avec l'engagement de G.________ comme vendeuse et formatrice des apprentis, la situation s'�tait stabilis�e au regard de l'encadrement, si bien que les int�r�ts des apprentis n'�taient plus en danger. Dans ce contexte, il se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendu.
3.1 Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 [confirm� r�cemment in: arr�t non publi� 2C_51/2010 du 23 ao�t 2010 consid. 2.3]). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant semble percevoir une violation du premier principe dans le fait que le Tribunal cantonal a failli � son devoir d'examiner les faits et de traiter les probl�mes pertinents, le grief du droit d'�tre entendu se confond avec celui de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148), et sera trait� au consid�rant 3.2 ci-apr�s.
En tout �tat, il est erron� de soutenir, comme le fait le recourant, que le Tribunal cantonal n'aurait pas tenu compte de la stabilisation de la situation intervenue depuis l'engagement de G.________ en qualit� de formatrice ou qu'il ne se serait pas pench� sur le grief de la violation de la proportionnalit� invoqu�. En effet, le Tribunal cantonal a retenu � l'issue d'un examen motiv�, que la situation actuelle n'�tait pas de nature � faire revenir l'autorit� sur sa d�cision et que la conclusion subsidiaire prise par le recourant tendant � l'autorisation de ne former qu'un apprenti masculin n'�tait pas concevable entre autres raisons au vu du manque de respect plus g�n�ral dont il convient de pr�server les jeunes personnes.
3.2.1 En principe, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
3.2.2 Hormis le fait que le recourant n'indique pas en quoi l'appr�ciation des faits et des preuves op�r�e par le Tribunal cantonal serait insoutenable ou conduirait � un r�sultat choquant, de sorte que la question de la recevabilit� de ce grief se pose, l'on ne voit pas que l'�tat de fait retenu par le Tribunal cantonal � l'issue d'enqu�tes approfondies serait manifestement inexact ou arbitraire. Contrairement � ce que soutient le recourant, qui pr�sente une version segment�e des faits pertinents, il n'est pas insoutenable d'avoir retenu que la qualit� de la formation et de l'encadrement offerts � ses apprentis de sexe masculin comme f�minin �tait durablement insuffisante, notamment sur la base des changements parmi ses employ�s (d�parts abrupts, licenciements), en particulier parmi le personnel formateur, ou encore de la situation d'�chec ou de redoublement dans laquelle se sont trouv�s les jeunes en apprentissage dans ses boutiques. Ne rel�ve pas non plus de l'arbitraire le fait d'avoir retenu que les erreurs administratives commises par le recourant constituaient des omissions graves et que l'attitude que le recourant avait adopt�e � l'�gard de ses apprentis des deux sexes �tait inad�quate.
Le grief du recourant tir� de l'�tablissement et de l'appr�ciation arbitraire des faits, ainsi que celui tir� de la violation du droit d'�tre entendu, qui se confond avec le premier grief (cf. supra consid. 3.1), doivent en cons�quence �tre rejet�s en tant qu'ils sont recevables.
Le recourant se plaint de la violation de la loi f�d�rale du 13 d�cembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr - RS 412.10), de l'ordonnance f�d�rale du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr - RS 412.101), ainsi que de l'application arbitraire de dispositions cantonales d'ex�cution, dont font partie la loi vaudoise sur la formation professionnelle dans sa version du 19 septembre 1990 (LVLFPr/VD - RSV 413.01) et son r�glement d'application du 22 mai 1992 (RLVLFPr/VD - RSV 413.01.1).
4.1 Le droit de former des apprentis est soumis � l'autorisation du canton (art. 20 al. 2 LFPr). Selon l'art. 11 al. 1 OFPr, l'autorit� cantonale refuse de d�livrer une autorisation de former ou une fois d�livr�e, la retire si la formation � la pratique professionnelle est insuffisante, si les formateurs ne remplissent pas ou plus les exigences l�gales ou s'ils contreviennent � leurs obligations. L'art. 14 al. 5 LFPr pr�voit que si l'entreprise formatrice ferme ses portes ou qu'elle n'assure plus la formation professionnelle initiale conform�ment aux prescriptions l�gales, l'autorit� cantonale veille � ce que la formation initiale entam�e puisse autant que possible �tre termin�e normalement. En vertu de l'art. 24 al. 1 LFPr, la formation professionnelle initiale est soumise � la surveillance des cantons, laquelle s'�tend notamment � l'encadrement, � l'accompagnement des parties aux contrats d'apprentissage et � la coordination des activit�s des partenaires de la formation professionnelle initiale (al. 2), de m�me qu'� la qualit� de la formation � la pratique professionnelle (al. 3 let. a) et au respect des dispositions l�gales du contrat d'apprentissage (al. 3 let. d).
Selon le droit vaudois, la comp�tence pour octroyer ou retirer l'autorisation de former des apprentis appartient au d�partement cantonal en charge de la formation professionnelle apr�s consultation de la commission d'apprentissage (art. 32 al. 1 RLVLFPr/VD). En outre, l'art. 31 al. 1 RLVLFPr/VD pr�voit qu'il appartient au chef d'entreprise qui souhaite engager un apprenti de prouver qu'il est en mesure de respecter le r�glement d'apprentissage au moment de l'enqu�te effectu�e par le commissaire professionnel.
4.2 En vertu de l'art. 15 al. 1 LFPr, la formation professionnelle initiale vise � transmettre et � faire acqu�rir les comp�tences, les connaissances et le savoir-faire indispensables � l'exercice d'une activit� dans une profession, un champ professionnel ou un champ d'activit�. L'art. 20 LFPr oblige les prestataires de la formation � la pratique professionnelle (ci-apr�s: les ma�tres d'apprentissage) � faire en sorte que les personnes qui commencent une formation (ci-apr�s: les apprentis) acqui�rent un maximum de comp�tences, qu'ils �valuent p�riodiquement. L'art. 14 al. 1 et 2 LFPr pr�cise que les apprentis et les ma�tres d'apprentissage concluent - � peine pour ces derniers de s'exposer � une sanction p�nale (art. 62 al. 1 let. b LFPr) - un contrat d'apprentissage qui est en principe r�gi par les dispositions topiques du code suisse des obligations (art. 344 ss CO) et qui doit �tre approuv� par les autorit�s cantonales.
4.3 Selon l'art. 328 al. 1 premi�re phrase CO, applicable en vertu de l'art. 355 CO en conjonction avec les art. art. 14 al. 1 deuxi�me phrase et 24 al. 3 let. d LFPr, l'employeur prot�ge et respecte, dans les rapports de travail, la personnalit� du travailleur. Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de rappeler que ce principe rev�t une importance particuli�re en mati�re de contrats d'apprentissage. En ce domaine, il faut se montrer tr�s vigilant sur la protection de la personnalit� des jeunes en formation, lesquels sont, en principe, confront�s pour la premi�re fois � la vie professionnelle et se trouvent dans une situation de d�pendance particuli�rement marqu�e (arr�ts non publi�s 2C_715/2009 du 16 juin 2010 consid. 3.2.3 et 2C_103/2008 du 30 juin 2008 consid. 6.2). Il est d�s lors crucial que leur ma�tre d'apprentissage se concentre sur la formation professionnelle envisag�e et que la conduite de ce dernier � leur �gard et par rapport � l'�thique professionnelle demeure exemplaire.
4.4 En substance, le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte de l'am�lioration de l'encadrement des apprentis avec l'arriv�e de G.________ en septembre 2008. Il se plaint que le Tribunal cantonal aurait retenu arbitrairement que les conditions li�es � la r�vocation de son autorisation de former des apprentis n'�taient pas r�unies. Il est douteux que la motivation du recourant au sujet de l'application arbitraire du droit cantonal relatif � la formation professionnelle r�ponde aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. L'int�ress� se contente en effet de discuter l'arr�t attaqu�, sans faire valoir en quoi l'application de la loi par l'autorit� intim�e, ou la solution retenue, serait manifestement insoutenable. Quoi qu'il en soit, le grief est de toute fa�on mal fond�. Ni l'encadrement des apprentis, ni le respect qui leur est t�moign�, pas plus que la qualit� de la formation dispens�e par le recourant, ne satisfont aux exigences l�gales pos�es par les art. 15 et 20 LFPr et d�coulant de l'art. 328 CO.
En effet, il est �tabli que, depuis 2006, l'ensemble des apprentis dont la formation a �t� confi�e au recourant ont soit interrompu leur stage, soit n'ont pas (encore) achev� leur formation professionnelle initiale en raison d'une situation d'�chec. Bien qu'il tente d'en minimiser l'importance, il est aussi constant que le recourant a commis plusieurs erreurs administratives aux implications non n�gligeables, notamment dans le domaine des cotisations et pr�l�vements sociaux ou encore dans l'omission de r�diger un contrat de pr�apprentissage en faveur de H.________ et de porter cette relation de formation � la connaissance de l'autorit� cantonale comp�tente. En outre et malgr� plusieurs remontrances sp�cifiques de la part du commissaire professionnel, des lacunes d'encadrement r�currentes ont �t� relev�es par les autorit�s cantonales, dans le contexte de visites de contr�le tant annonc�es que spontan�es, tout comme sur la base des plaintes �mises par certains apprentis.
S'agissant de l'attitude du recourant face � ses apprentis, il appert en outre qu'elle n'est pas ad�quate, dans la mesure o� l'int�ress� confond fr�quemment des aspects li�s � la vie professionnelle avec des aspects priv�s, voire - pour le cas des apprenties K.________ et I.________ - des aspects de la vie intime. Ind�pendamment de la question de savoir si les relations sexuelles que le recourant a admis avoir entretenues avec K.________ tombent ou non sous le coup du Code p�nal, le comportement de celui-ci vis-�-vis de son employ�e en formation est inacceptable. Il en va de m�me des actes � connotation sexuelle que lui reproche I.________. Le recourant a fait fi de tous les principes et r�gles de conduite qui gouvernent la relation entre le ma�tre d'apprentissage et son apprenti(e) et a rompu irr�m�diablement, comme le rel�ve � juste titre le Tribunal cantonal, la confiance plac�e dans le recourant en vue de former des jeunes gens.
Le grief du recourant tir� d'une fausse application, respectivement d'une application arbitraire des dispositions f�d�rales et cantonales en cause doit en cons�quence �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant soutient dans un dernier grief, que l'interdiction g�n�rale de former des apprentis est trop absolue et qu'au regard du principe de la proportionnalit�, il faudrait l'autoriser � former un(e) seul(e) apprenti(e), voire un seul apprenti masculin dans ses boutiques.
5.1 Selon la jurisprudence, le principe de la proportionnalit� peut �tre invoqu� dans le cadre du recours en mati�re de droit public, cela a priori directement - en tout �tat par rapport � l'application du droit f�d�ral - et ind�pendamment de la violation d'une autre garantie constitutionnelle (cf., pour les modalit�s de cette invocation: ATF 134 I 153 consid. 4.2 et 4.3 p. 157 s [r�sum� in RDAF 2009 I 440]; cf. aussi arr�t 2C_715/2009 du 16 juin 2010 consid. 3.3). Lorsque ce principe constitutionnel est invoqu� en relation avec l'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne le revoit que sous l'angle de l'art 9 Cst.; autrement dit, ce grief se confond alors avec celui de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.2 in fine p. 157; arr�t non publi� 2C_117/2010 du 17 ao�t 2010 consid. 1.3 in fine).
5.2 En l'esp�ce, de multiples et r�it�r�s reproches ont �t� retenus � l'encontre de la formation dispens�e, de l'encadrement offert et de l'attitude manifest�e par X.________. Ces reproches, qui recouvrent partant plusieurs domaines distincts et dont chacun est grave, ne se confinent pas aux relations que le recourant entretient avec les apprenties de la gente f�minine, mais sont d'ordre g�n�ral. De la sorte, l'on voit mal en quoi le fait de limiter l'autorisation dont b�n�fice le recourant � celle de ne former qu'un(e) apprenti(e), voire qu'un apprenti masculin, aurait d� �tre privil�gi� eu �gard aux carences multiples et r�p�titives qui ont �t� observ�es malgr� plusieurs avertissements.
Il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue que l'autorisation n'avait �t� octroy�e qu' "� titre exp�rimental", soit dans le cadre d'une surveillance cantonale d'embl�e plus stricte. De surcro�t, il faut souligner l'attitude t�moign�e par le recourant, lequel a longtemps ni� avoir entretenu des relations sexuelles avec la jeune K.________, conteste toujours avoir tent� de s�duire I.________ en d�pit de d�clarations coh�rentes de cette apprentie, attribue presque syst�matiquement les mauvais r�sultats, d�parts ou licenciements de ses apprentis � leur seul comportement ou � des circonstances ind�pendantes de son pouvoir d'action, et pr�sente les faits en omettant d'indiquer que la formatrice G.________ a elle-m�me admis rencontrer des probl�mes � encadrer les apprentis. Cette attitude permet �galement de retenir que le Tribunal cantonal n'a pas viol� le principe de proportionnalit� ni l'interdiction de l'arbitraire en estimant que seul un retrait global du droit de former des apprentis pouvait entrer en ligne de compte en l'occurrence.
En outre, l'interdiction n'exerce pas de cons�quence n�gative pour les deux apprentis actuellement en formation aupr�s du recourant puisque, selon les indications de l'autorit� cantonale et en conformit� avec l'art. 14 al. 5 LFPr, des mesures seront imm�diatement prises afin de les replacer au sein d'autres entreprises formatrices.
Le grief du recourant tir� de la violation du principe de la proportionnalit� doit en cons�quence �tre rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Par cons�quent, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral devient sans objet.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la formation, de la jeunesse et de la culture et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

References: art. 8
 ATF 
 ATF 
 art. 14
 art. 15
 ATF 
in fine
in fine