Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-686-cic-1983-686
Timestamp: 2019-04-26 02:39:53+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 686
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre VI > Article II > C. 686 CIC/1983
§1. Supremus Moderator, de consensu sui consilii, sodali a votisperpetuis professo, gravi de causa concedere potest indultum exclaustrationis, non tamen ultra triennium, praevio consensu Ordinarii loci in quo commorari debet, si agitur de clerico Indultum prorogare vel illud ultra triennium concedere Sanctae Sedi vel, si de institutis iuris dioecesani agitur, Episcopo dioecesano reservatur.
§1. Le Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, peut concéder à un religieux profès de voeux perpétuels, pour une raison grave, un indult d’exclaustration, mais pas pour plus de trois ans et, s’il s’agit d’un clerc, avec le consentement préalable de l’Ordinaire du lieu où il doit demeurer. La prorogation de l’indult ou la concession d’un indult de plus de trois ans est réservée au Saint-Siège ou, s’il s’agit d’instituts de droit diocésain, à l’Évêque diocésain.
§2. Pro monialibus indultum exclaustrationis concedere unius Apostolicae Sedis est.
§2. Pour les moniales, il appartient au seul Siège Apostolique de concéder l’indult d’exclaustration.
§3. Petente supremo Moderatore de consensu sui consilii, exclaustratio imponi potest a Sancta Sede pro sodale instituti iuris pontificii vel ab Episcopo dioecesano pro sodale instituti iuris dioecesani, ob graves causas, servata aequitate et caritate.
§3. A la demande du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, l’exclaustration peut être imposée par le Saint-Siège à un membre appartenant à un institut de droit pontifical ou par l’Évêque diocésain a un membre d’un institut de droit diocésain, pour des causes graves, tout en observant l’équité et la charité.
L'Instruction Cor orans sur la vie contemplative féminine (du 01/04/2018), selon les nn.130, 177 et 178, déroge formellement et explicitement au can. 686 sans pour autant en changer la rédaction.
§1 Supremus Moderator, de consensu sui consilii, sodali a votisperpetuis
professo, gravi de causa concedere potest indultum exclaustrationis,
non tamen ultra triennium, praevio consensu Ordinarii loci in quo
commorari debet, si agitur de clerico Indultum prorogare vel illud
ultra triennium concedere Sanctae Sedi vel, si de institutis iuris
dioecesani agitur, Episcopo dioecesano reservatur.
§2 Pro monialibus indultum exclaustrationis concedere unius Apostolicae
Sedis est.
§3 Petente supremo Moderatore de consensu sui consilii, exclaustratio
imponi potest a Sancta Sede pro sodale instituti iuris pontificii vel
ab Episcopo dioecesano pro sodale instituti iuris dioecesani, ob graves
causas, servata aequitate et caritate.
§1 Le Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, peut
concéder à un religieux profès de voeux perpétuels, pour une raison
grave, un indult d’exclaustration, mais pas pour plus de trois ans et,
s’il s’agit d’un clerc, avec le consentement préalable de l’Ordinaire
du lieu où il doit demeurer. La prorogation de l’indult ou la
concession d’un indult de plus de trois ans est réservée au Saint-Siège
ou, s’il s’agit d’instituts de droit diocésain, à l’Évêque diocésain.
§2 Pour les moniales, il appartient au seul Siège Apostolique de concéder
l’indult d’exclaustration.
§3 A la demande du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil,
l’exclaustration peut être imposée par le Saint-Siège à un membre
appartenant à un institut de droit pontifical ou par l’Évêque diocésain
a un membre d’un institut de droit diocésain, pour des causes graves,
tout en observant l’équité et la charité.
Jur (1989) 568-606
Per (1995) 237-266
Per (1996) 661-688
Per (2008) 423-454
RR (1993) 53-55
RR (2011) 27-29
SC (1998) 97-128

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§3

§1

§2

§3