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Timestamp: 2016-10-23 03:13:48+00:00

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1C_201/2012 (12.12.2012)
1C_201/2012 � � Arr�t du 12 d�cembre 2012
recours contre l'arr�t de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR du 22 f�vrier 2012.
Alors qu'il circulait � Bienne, le 29 octobre 2010 vers 0h55, A.________ a �t� arr�t� par la police pour un contr�le de son v�hicule. La police a alors constat� que le conducteur, qui n'�tait pas porteur de son permis de conduire, sentait fortement l'alcool et l'a soumis � un alcootest qui s'est r�v�l� positif. Ayant appris que A.________ avait �t� plusieurs fois enregistr� pour consommation de stup�fiants, la police a voulu faire un test d'urine auquel l'int�ress� s'est strictement oppos�. Les policiers ont alors fait pr�lever deux �chantillons sanguins afin de faire proc�der � une analyse concernant l'alcool�mie et la consommation de stup�fiants; en outre, ils ont d�livr� une interdiction imm�diate de conduire. Les analyses ult�rieures ont r�v�l� une alcool�mie de 0,73 pour mille et une valeur de m�thamph�tamine d'au moins 36,4 microgramme (�g) par litre.
Se fondant sur ces faits ainsi que sur deux retraits du permis de conduire (31 mars 2005: trois mois pour conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e; 26 f�vrier 2008: seize mois pour conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e et sous l'influence de la coca�ne), l'Office de la circulation et de la navigation du canton de Berne (ci-apr�s: OCRN) a, par d�cision du 8 d�cembre 2010, retir� � A.________ son permis de conduire pour v�hicules � moteur pour une dur�e ind�termin�e. Ce retrait a �t� assorti d'un d�lai d'attente de deux ans minimum. L'instruction du recours interjet� par A.________ contre cette d�cision a �t� suspendue dans l'attente de l'entr�e en force du jugement p�nal concernant les m�mes faits.
Par ordonnance du 8 septembre 2011, le Tribunal r�gional du Jura bernois-Seeland a d�cid� que les �l�ments de preuve au dossier p�nal concernant la pr�sence de m�thamph�tamine dans l'organisme de A.________ lors des �v�nements du 29 octobre 2010 sont illicites et inexploitables.
Le 5 octobre 2011, ce m�me tribunal a lib�r� A.________ des pr�ventions d'infraction � la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01) pour avoir �t� dans l'incapacit� de conduire en raison de la consommation de produits stup�fiants et d'infraction � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) pour avoir consomm� des stup�fiants. Il l'a en revanche reconnu coupable d'infractions � la LCR pour avoir conduit un v�hicule en �tant pris de boisson (�bri�t� non qualifi�e) et pour ne pas avoir �t� porteur de son permis de conduire. Une amende de 800 fr. a �t� prononc�e et les frais de la proc�dure ont �t� mis � la charge de A.________.
Par d�cision du 22 f�vrier 2012, la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR (ci-apr�s: la Commission de recours) a rejet� le recours dirig� par A.________ contre la d�cision du 8 d�cembre 2010 de l'OCRN. En substance, elle a estim� que le rapport selon lequel A.________ se trouvait, le 29 octobre 2010, sous l'influence directe de m�thamph�tamine pouvait �tre exploit� � titre de moyen de preuve dans la proc�dure administrative, dans l'int�r�t public de la s�curit� du trafic.
Par acte du 20 avril 2012, A.________ forme un recours contre l'arr�t cantonal en concluant � ce que, cet arr�t �tant annul�, son permis de conduire lui soit imm�diatement restitu�, sous suite de frais et d�pens dans les instances cantonale et f�d�rale. Il soutient que les preuves �cart�es par le juge p�nal ne peuvent pas �tre exploit�es dans la pr�sente proc�dure administrative.
La Commission de recours et l'Office f�d�ral des routes (ci-apr�s: OFROU) concluent au rejet du recours. L'OCRN renonce � se d�terminer. A.________ a persist� dans ses pr�c�dentes conclusions.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale relative � une mesure administrative de retrait du permis de conduire. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est recevable.
Le recourant soutient en substance que l'autorit� cantonale ne pouvait pas fonder sa d�cision de retrait de permis de conduire sur le fait qu'il aurait consomm� des stup�fiants lors du contr�le litigieux. Or, en l'absence de la preuve d'une telle consommation, on ne pourrait pas lui reprocher une grave violation des r�gles de la circulation routi�re, ce qui exclurait un retrait de son permis de conduire pour une dur�e illimit�e. A l'appui de cette position, il fait notamment valoir, entre autres griefs, une violation du principe de coordination entre le droit p�nal et le droit administratif en mati�re de circulation routi�re, une violation de l'art. 55 LCR et une violation des r�gles en mati�re d'inexploitation des preuves obtenues de mani�re illicite. Ces griefs se recoupent en grande partie, de sorte qu'il convient de les examiner ensemble.
2.1.�A teneur de l'art. 16c al. 2 let. d LCR, le permis de conduire est retir� apr�s une infraction grave pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� � deux reprises en raison d'infractions graves. Commet une infraction grave la personne qui conduit un v�hicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire du fait de l'absorption de stup�fiants ou de m�dicaments ou pour d'autres raisons (art. 16c al. 1 let. c LCR). Un conducteur est r�put� incapable de conduire chaque fois qu'il est prouv� que son sang contient une quantit� de 15 �g de m�tamph�tamine par litre (art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur les r�gles de la circulation routi�re du 13 novembre 1962 [OCR; RS 741.11] en lien avec l'art. 34 de l'ordonnance de l'Office f�d�ral des routes du 22 mai 2008 concernant l'ordonnance sur le contr�le de la circulation routi�re [OOCCR-OFROU; RS 741.013.1]).
Selon l'art. 55 al. 1 LCR dans sa teneur au 1
er�janvier 2005, les conducteurs de v�hicules peuvent �tre soumis � un alcootest. Cette disposition conf�re ainsi � la police le droit d'effectuer des contr�les syst�matiques de l'air expir�, � savoir m�me en l'absence d'indice d'�bri�t� (Message du Conseil f�d�ral du 31 mars 1999 concernant la modification de la LCR, FF 1999 p. 4139). En revanche, lorsqu'il s'agit de d�tecter la consommation de produits pharmaceutiques ou de stup�fiants, le l�gislateur n'a autoris� des examens pr�liminaires, tels que le contr�le d'urine ou de la salive, que si la personne concern�e pr�sente des indices laissant pr�sumer une incapacit� de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus � l'influence de l'alcool (art. 55 al. 2 LCR et 10 al. 2 de l'ordonnance sur le contr�le de la circulation routi�re du 28 mars 2007 [OCCR; RS 741.013]; arr�t 1B_180/2012 du 24 mai 2012 consid. 3.2). Dans ce contexte sp�cifique, il a en effet �t� consid�r� qu'il serait disproportionn� de soumettre tout un chacun � de tels examens sans qu'il existe des indices d'incapacit� de conduire (FF 1999 p. 4134 et 4139). Un contr�le syst�matique de la conduite sous l'effet de stup�fiants ou de m�dicaments n'est donc pas possible (Yvan Jeanneret, Les dispositions p�nales de la LCR, Berne 2007, n. 47 ad art. 91 LCR). L'art. 55 al. 3 LCR constitue enfin la base l�gale pour effectuer une prise de sang lorsqu'une personne est soup�onn�e d'incapacit� de conduire parce qu'elle a consomm� des produits pharmaceutiques ou des stup�fiants (FF 1999 p. 4139).
2.2.�Il est �tabli en l'esp�ce que, lors du contr�le de son v�hicule, le recourant sentait fortement l'alcool, ce qui a amen� la police - conform�ment � l'art. 55 al. 1 LCR - � soumettre l'int�ress� � un alcootest. Au vu du r�sultat positif de celui-ci, une prise de sang a �t� ordonn�e sur la base de l'art. 55 al. 3 let. a LCR. A juste titre, le caract�re licite des moyens de preuve en relation avec la pr�sence d'alcool dans le sang du recourant n'a pas �t� remis en cause par le juge p�nal et n'est pas critiqu�.
2.3.�Devant le Tribunal f�d�ral, le caract�re illicite (cf. art. 141 al. 2 CPP) de la prise de sang destin�e � �tablir une �ventuelle consommation de stup�fiants chez le recourant n'est pas contest�. En outre, la d�cision de retirer du dossier p�nal les �l�ments de preuve en rapport avec la pr�sence de m�thamph�tamine dans l'organisme du recourant (cf. art. 141 al. 5 CPP) est d�sormais entr�e en force. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur ces points.
Il convient � pr�sent de d�terminer quelle influence la d�cision du juge p�nal d'�carter de son propre dossier les �l�ments de preuve en rapport avec la consommation de stup�fiants du recourant peut avoir sur la pr�sente proc�dure administrative. Cette question doit �tre examin�e selon les principes g�n�raux de proc�dure administrative (infra consid. 3.1) en fonction des besoins particuliers de coordination entre proc�dures p�nale et administrative touchant la r�pression d'infractions aux r�gles de la circulation routi�re (infra consid. 3.2).
3.1.�La question de savoir quels sont les moyens de preuve admis et comment le juge �tablit les faits pertinents pour prononcer les mesures administratives ad�quates rel�ve de la proc�dure administrative, r�gie en principe par le droit cantonal. Dans le canton de Berne, les autorit�s constatent les faits d'office (art. 18 al. 1 de la loi sur la proc�dure et la juridiction administrative du 23 mai 1989; LPJA; RS/BE 155.21) et proc�dent � l'administration des preuves, notamment au moyen de documents, de rapports officiels et d'expertises (art. 19 al. 1 let. a, b et g LPJA). Ces dispositions reprennent sur ces points le contenu de l'art. 12 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative (PA; RS 172.021; Merkli/Aeschlimann/Herzog, Kommentar zum Gesetz �ber die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, Berne 1997, n. 1 ad art. 18 LPJA et n. 4 et 11 ad art. 19 LPJA).
Le sort de preuves obtenues de mani�re illicite n'est r�gl� ni dans la loi bernoise, ni dans la loi f�d�rale. Selon la doctrine relative � l'art. 19 LPJA, les r�gles d�velopp�es sur ce point en proc�dure p�nale ne peuvent pas �tre reprises telles quelles en proc�dure administrative: en pr�sence d'int�r�ts publics importants, par exemple la protection de l'environnement et de la sant� contre des atteintes notables, il peut se justifier d'exploiter des preuves qui n'ont pas �t� obtenues de mani�re l�gale, pour autant cependant que l'essence m�me de la libert� individuelle ne soit pas atteinte. Lorsque les preuves obtenues de mani�re ill�gale auraient pu �tre amen�es au proc�s de mani�re licite, il convient �galement de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (Merkli/Aeschlimann/Herzog, op. cit., n. 9 ad art. 19 LPJA).
Cette opinion est conforme � la jurisprudence f�d�rale sur la question (ATF 120 V 435 consid. 3b). Pour la doctrine, cette probl�matique doit �tre trait�e en relation avec le principe du proc�s �quitable inscrit � l'art. 29 al. 1 Cst. Les auteurs s'expriment sur cette question avec plus ou moins de pr�cision. Pour certains, les preuves obtenues par des moyens ill�gaux ne peuvent �tre utilis�es que si elles auraient pu �tre recueillies d'une fa�on l�gale ou si un int�r�t public important le justifie (Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, Berne 2000, p. 190; Moor/ Poltier, Droit administratif, vol. 2, 3
e��d., Berne 2011, p. 297). D'autres pr�cisent que les moyens de preuve obtenus sans respecter des prescriptions d'ordre doivent faire l'objet d'une pes�e d'int�r�ts pour �tre exploit�s: il s'agit de mettre en balance, d'une part, l'int�r�t public � la manifestation de la v�rit� et, d'autre part, l'int�r�t de la personne concern�e � ce que le moyen de preuve ne soit pas exploit� ( CHRISTOPH AUER, in Auer/M�ller/Schindler [�d.], Kommentar zum Bundesgesetz �ber das Vervaltungsverfahren, Berne 2008, n. 23 ad art. 12 PA; Krauskopf/Emmenegger, in Waldmann/Weissenberger [�d.], Praxiskommentar zum VwVG, Zurich 2009, n. 196 ad art. 12 PA). D'autres, enfin, plaident pour une application analogique des r�gles - tr�s d�taill�es - contenues � l'art. 141 CPP, lesquelles seraient l'expression du proc�s �quitable selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Kiener/R�tsche/ Kuhn, �ffentliches Verfahrensrecht, Zurich 2012, n. 715). On peut encore relever que, en proc�dure civile, le l�gislateur n'a pas renvoy� au syst�me pr�vu pour la proc�dure p�nale, mais a opt� pour une formulation laissant au juge un large pouvoir d'appr�ciation. A teneur de l'art. 152 al. 2 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), le tribunal ne prend en consid�ration les moyens de preuve obtenus de mani�re illicite que si l'int�r�t � la manifestation de la v�rit� est pr�pond�rant (Peter Guyan, in Basler Kommentar, B�le 2010, n. 10 ss ad art. 152 CPC; Philippe Schweizer, in Code de proc�dure civil comment�, B�le 2011, n. 14 ss ad art. 152 CPC).
3.2.�En mati�re de r�pression des infractions relatives � la circulation routi�re, le droit suisse conna�t le syst�me de la double proc�dure p�nale et administrative: le juge p�nal se prononce sur les sanctions p�nales (amende, peine p�cuniaire, travail d'int�r�t g�n�ral ou peine privative de libert�) pr�vues par les dispositions p�nales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code p�nal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorit�s administratives comp�tentes d�cident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) pr�vues par les art. 16 ss LCR (ATF 137 I 363 consid. 2.3 p. 366). Une certaine coordination s'impose entre ces deux proc�dures.
La jurisprudence a ainsi �tabli que, en principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368 et les r�f�rences). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 105 Ib 18 consid. 1a et les r�f�rences).
3.3.�Dans la d�cision attaqu�e, la Commission de recours a estim� qu'il y avait toujours lieu, pour prot�ger la vie et la sant� des autres usagers de la route, d'�carter de la circulation des conducteurs inaptes; elle s'est ainsi r�f�r�e � l'int�r�t public que constitue la s�curit� du trafic primant alors les int�r�ts priv�s de la personne concern�e. Dans sa derni�re d�termination, elle pr�cise qu'un int�r�t public pr�pond�rant, � savoir assurer la s�curit� du trafic, l'autorisait � tenir compte d'un �l�ment de preuve "non recevable en proc�dure p�nale pour des raisons formelles". Elle ajoute encore � ce propos qu'elle n'aurait pas exploit� dans sa proc�dure administrative des �l�ments de preuve obtenus en violation du "noyau dur d'un droit humain", tel un aveu arrach� sous la torture. Poursuivant ce raisonnement, elle arrive � la conclusion qu'elle disposait - pour prononcer le retrait de s�curit� litigieux - de faits qui n'avaient pas �t� pris en consid�ration par le jugement p�nal. De la sorte, le principe de coordination entre proc�dures p�nale et administrative serait sauf.
De son c�t�, l'OFROU estime qu'il y a lieu de proc�der dans ce contexte � une distinction entre le retrait d'admonestation et le retrait de s�curit� du permis de conduire: si les principes de proc�dure p�nale relatifs � l'exploitation des preuves obtenues par le juge p�nal s'appliquent au premier, il n'en irait pas de m�me du second. A suivre l'OFROU, le retrait de s�curit� ne constitue pas une sanction � caract�re punitif, analogue � une sanction p�nale, mais vise uniquement � d�terminer si la personne concern�e est toujours apte � conduire un v�hicule automobile; il ne s'agit pas de punir, mais d'assurer la s�curit� routi�re. L'Office ajoute qu'un retrait de ce type peut aussi survenir lorsque l'autorit� comp�tente prend connaissance de l'inaptitude du conducteur par d'autres moyens, citant � titre d'exemple la communication d'un m�decin.
3.4.�La jurisprudence et la doctrine font la distinction entre retrait de s�curit� (Sicherungsentzug, revoca a scopo di sicurezza) et retrait d'admonestation (Warnungsentzug, revoca a scopo di ammonimento).
3.4.1.�Conform�ment � l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions l�gales de sa d�livrance, �nonc�es par l'art. 14 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Il y a �galement lieu � retrait du permis de conduire, pour une dur�e ind�termin�e, lorsque la personne souffre d'une forme de d�pendance la rendant inapte � la conduite (art. 16d al. 1 let. b LCR). Ces deux mesures constituent des retraits de s�curit� (ATF 122 II 359 consid. 1a p. 361; arr�t 1C_384/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 2.3.1; Philippe Weissenberger, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, Bundesgerichtspraxis, Zurich 2011, n. 1 ad Vorbemerkungen zu art. 16 ss LCR).
La d�cision de retrait de s�curit� du permis de conduire constitue une atteinte grave � la sph�re priv�e de l'int�ress�; elle doit donc reposer sur une instruction pr�cise des circonstances d�terminantes (ATF 133 II 384 consid. 3.1; cf. en ce qui concerne le retrait justifi� par des raisons m�dicales ou l'existence d'une d�pendance: ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84). Le pronostic doit �tre pos� sur la base des ant�c�dents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen psychologique ou psychiatrique (art. 11b al. 1 let. b de l'ordonnance r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re du 27 octobre 1976 [OAC; RS 741.51]; arr�t 1C_307/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 3.2).
3.4.2.�Les r�gles en mati�re de retrait d'admonestation ont �t� profond�ment modifi�es � l'occasion de la r�vision de la LCR entr�e en vigueur le 1er janvier 2005. Selon l'intention du l�gislateur, il convenait, dans la nouvelle loi, de sanctionner plus s�v�rement les conducteurs qui, au cours d'une p�riode d�termin�e, avaient compromis � plusieurs reprises la s�curit� routi�re en commettant des infractions aux r�gles de la circulation; en outre, il s'agissait de fixer des "tarifs" minimaux uniformes dans toute la Suisse; enfin, en cas de r�cidive, ces mesures devaient progressivement �tre renforc�es pour aller jusqu'au retrait du permis de conduire d'une dur�e ind�termin�e selon le principe du renforcement en cascade (FF 1999 p. 4108).
Pour une partie de la doctrine, les mesures pr�vues aux art. 16 al. 2 � 3 et 16a � 16c LCR issus de ces modifications constituent des retraits d'admonestation ( Weissenberger, op. cit., ibid.; Yvan Jeanneret, La sanction multiple des infractions routi�res, in Journ�es du droit de la circulation routi�re 2006, p. 264 et 277). Une telle qualification ne tient cependant pas compte du fait que la loi pose la pr�somption d'inaptitude caract�rielle � la conduite apr�s trois infractions graves (art. 16c al. 2 let. d LCR) ou quatre infractions moyennement graves (art. 16b al. 2 let. e LCR). Comme la personne concern�e n'est pas autoris�e � apporter la preuve - contraire - de son aptitude � conduire, il s'agit d'une pr�somption irr�fragable ou fiction (Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, Berne 2001, n. 936; Auer, op. cit., n. 4 ad art. 12 PA). Dans ces conditions, le retrait de permis de conduire fond� sur ces deux dispositions - dont le but est d'exclure de la circulation routi�re le conducteur multir�cidiviste consid�r� comme un danger public - doit �tre consid�r� comme �tant un retrait de s�curit� (FF 1999 p. 4133 et 4135; C�dric Mizel, L'incidence de l'atteinte subie par l'auteur � la suite de son acte sur le retrait du permis de conduire, PJA 2011 p. 1193; Ren� Schaffhauser, Die neuen Administrativmassnahmen des Strassenverkehrsgesetzes, Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2003, p. 209 n� 90). Le retrait d�finitif au sens des art. 16b al. 2 let. f et 16c al. 2 let. e LCR doit �galement, pour les m�mes motifs, �tre qualifi� de retrait de s�curit� (Schaffhauser, op. cit., p. 210 n� 92).
3.4.3.�La mesure prononc�e en l'esp�ce par l'OCRN � l'encontre du recourant est fond�e sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR. En raison des deux ant�c�dents de l'int�ress� constitutifs d'infractions graves au sens de l'art. 16c al. 1 let. b et c LCR, commis de surcro�t dans les dix ann�es pr�c�dentes, le conducteur est consid�r� comme �tant inapte � la conduite en raison du danger qu'il repr�sente pour les autres usagers de la route. La mesure constitue donc un retrait de s�curit� (cf. supra consid. 3.4.2).
Contrairement au retrait de s�curit� pr�vu � l'art. 16d LCR, la mesure de l'art. 16c al. 2 let. d LCR ne pr�voit cependant pas une instruction pr�cise sur les causes de l'inaptitude � conduire (cf. supra consid. 3.4.1), mais repose uniquement sur une fiction d�coulant de l'existence d'une infraction grave � la LCR, laquelle s'ajoute � celles d�j� commises dans le d�lai de dix ans pr�vu par la loi (cf. supra consid. 3.4.2). Ainsi, � l'instar du retrait d'admonestation, la probl�matique ici pertinente est celle de savoir si une (nouvelle) infraction a �t� commise et non de d�terminer concr�tement si la personne concern�e est toujours apte � conduire un v�hicule automobile. Dans ce contexte, le principe de coordination entre proc�dures p�nale et administrative (cf. supra consid. 3.2) doit pr�valoir. En outre, le retrait automatique du permis de conduire pour une dur�e ind�termin�e - m�me s'il n'a pas un but prioritairement punitif - constitue indubitablement une atteinte grave � la sph�re priv�e de l'int�ress�. D�s lors, prendre une telle mesure sur la base de faits �cart�s par le juge p�nal en raison du caract�re illicite de leur obtention - et non pour de simples questions de forme - contrevient � la s�curit� du droit que vise pr�cis�ment � pr�server le principe de coordination entre proc�dures p�nale et administrative; � cet �gard, contrairement � ce qu'affirme l'autorit� cantonale, on ne peut pas soutenir que les preuves illicites dans le proc�s p�nal seraient exploitables par le juge administratif au motif qu'il s'agit de faits qui n'avaient justement pas �t� pris consid�ration par le juge p�nal. Enfin, il faut constater que, m�me dans le cadre de la pr�sente proc�dure administrative, une prise de sang destin�e � d�terminer la consommation de stup�fiants chez le recourant n'aurait pas pu �tre ordonn�e, � d�faut d'indices laissant suspecter la consommation de telles substances (cf. supra consid. 2.1 et 2.2). En l'absence de possibilit� de recueillir cet �l�ment de fait de mani�re l�gale, le moyen de preuve ne peut par cons�quent pas �tre exploit� dans la pr�sente proc�dure. Il n'appartient � cet �gard pas au Tribunal f�d�ral d'appr�cier le bien-fond� de la r�glementation contenue � l'art. 55 LCR.
3.5.�Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Au demeurant, le moyen de preuve relatif � la consommation de m�thamph�tamine du recourant pourra cependant �tre pris en consid�ration � titre d'indice fondant la mise en oeuvre d'une proc�dure ayant pour objet l'examen de l'aptitude du recourant � conduire avec s�ret� un v�hicule � moteur compte tenu d'une �ventuelle d�pendance aux produits stup�fiants au sens des art. 16 al. 1 et 16d al. 1 LCR. L'int�r�t public pr�pond�rant � la protection des usagers de la route et les ant�c�dents du recourant en mati�re de consommation de stup�fiants justifient en effet de prendre en consid�ration cet �l�ment dans le cadre d'un examen g�n�ral de la capacit� � conduire de celui-ci nonobstant son caract�re illicite (voir supra consid. 3.1), d'autant que la jurisprudence a �tabli l'obligation pour les autorit�s administratives, avant de prononcer un retrait de s�curit�, d'�claircir d'office, dans chaque cas, la situation de la personne concern�e, au besoin, par des expertises m�dico-l�gale ou psychiatrique (voir supra consid. 3.4.1), ce qui constitue pour le recourant la garantie que sa situation sera examin�e de fa�on approfondie.
Il n'est pas mis de frais judiciaires � la charge du canton de Berne (art. 66 al. 4 LTF). En revanche, il devra s'acquitter des d�pens en faveur du recourant qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Dans le cadre du renvoi � l'autorit� cantonale, il appartiendra � celle-ci de statuer � nouveau sur les frais et d�pens cantonaux.
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�. La cause est renvoy�e � la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Une indemnit� de d�pens de 4'500 fr. est allou�e au recourant, � la charge du canton de Berne.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne, � la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR et � l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.

References: art. 82
 art. 91
 art. 141
 art. 141
 art. 18
 art. 19
 art. 19
 art. 12
 art. 12
 art. 152
 art. 152
 art. 16
 art. 16
 ATF 
 art. 16
 art. 12
 art. 16
 art. 16