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Différences n°102 - avril 1990 — Archives
Différences n°102 - avril 1990
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n°102 avril 1990
Editorial: lutte contre le racisme: consensus?
Les raisons de la colère (crimes racistes)
Sonacotra: qui veut se débarrasser des immigrés [immigration]
L'Islam de France en consultation
Un décret peut en cacher un autre (fichiers informatiques) [législation]
Le recours du MRAP (décret 90-115 du 2 février 1990)
) Contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples AVRIL 1990 - N ° 102 - 10F E DIT 0 CONSENSUS? I!I e 27 mars dernier, la Commission nationale consuttative des droits de l'homme remettait au Premier ministre un volumineux rapport de 400 pages sur la lutte contr. le racisme. Les membres de la Commission, et notamment les associations antiracistes IMRAP, SOS-Racisme, lOH. LIeRA, etc ... ) y proposent une série de mesures. Michel Rocard, dans sa conférence de presse tenue le même jour. 8 repris une partie de ces propositions. En gros. les propos et actes racistes devraient se voir mieux punis. la loi étant modifiée, l'Etat s'engageant davantage au côté des associations leur donnant davantage d'espace pour intervenir. Au lendemain d'une série d'agressions racistes qui ont fait plusieurs morts (voir ci-contre), la volonté exprimée par le gouvernement de combattre plus sérieusement la xénophobie et le racisme est encourageante. Le discours combatif et généreux du Premier ministre trouve cependant rapidement ses limites. Au consensus proposé aux forces politiques françaises. l'opposition a déjà répondu qu'elle préférait parler de l'i mm igration plutôt que du racisme, tout en réaffirmant, par exemple, sa volonté de réserver certaines prestations sociales aux seuls nationaux." On ne peut également oublier que Michel Rocard a contourné quelques questions aussi centrales que celle du vote des résidents étrangers aux municipales, pourtant abordée dans le rapport cité, la volonté antiraciste affichée semble cependant réelle. Le concret devra suivre. Ce n'est pas un procès d'intention que le constater. Michel Rocard a demandé la "mobilisation générale contr. ,. racisme". Reste à déclarer la guerre au racisme, Et à la faire, L A GANGRENE R A C s T E LES RAISONS DE LACOLERE S aad Saoudi est mort le 6 mars, sur l'autoroutede Toulon, Un policierlui a tiré dans le doset lanuque, presque à bout portant. Il "s'enfuyait", menones aux poignets, arrêté après une simple bagarre, "Ce n'est pas une bavure, c'est une exécution", dira la famille, Les policiers n'ont en effet pas le droit de tirer, sauf en état de légitime défense, Saad Saoudi n'étaitni armé ni dangereux, Le policier meurtrierest libre, après trois jours de détention, Le 9 mars, à St-Rorentin (Yonne), un restaurateura ti· ré sur des jeunes, Un ou deux chargeurs, on ne sait pas. Sai'd Mhanni, [8 ans, en est mort. Il y a deux blessés dont un grave: son frère. Le 1 Omars, Majid Labdaoui, 17 ans, est écrasé volontairement à Roanne par un chauffeutivrequi venait de proférer des insultes racistes. Le 16mars,SmWl,Mansoori, 18ans,estpasséà tabac parquatre militaWSdans le train Marseille-Vintimille. 1I revenait de faire ses "trois jours", Rateéclatée, il a échappé au "balançage" qu'envisageaient ses agresseurs, Le 18 mars, un ouvrier algérien de46 ans, Tidjou Charefest retrouvé mort au Havre. Il aété frappé, mains liées dans ledoset égorgé. En [2 jours, le raeisme a tué cinq fois et fait deux blessés. Le monde politique condamne, de François Mitterrand à Charles Pasqua. Le Pen parle "d'incidents". Mille manifestants à St -Rorentin, six mille à Roanne, beaucoup d'autres encore à Paris ont crié leur dégout du racisme et leurrefusde ceUe violence. Mais "ces crimesde lastupidité, de la brutalité, de l'intolérance, du refus de vivre en commun", dénoncés par le président de la République, sont en fait commis sous l'inIluencedirectede l'idéologieracisteetsécuritairediffusée par l'extrême-droitedans notre société. Les crimes commis ces dernières semaines révèlent que ce pays est gagné par une gangrène qui le tuera si rien n'est fait. Or, en dehors des associations antiracistes, rien n'est fait. Attend-Hm que les cibles désignées se lassent d'être abattues au fil des jours? Attendra-t-on qu'elles aussi,ellesse lancent dansl'auto-défenseet inaugurent une spirale de violeoces et de méfiance saliS fin ? Les politiques qui inspirent ces actes meurtriers et s'en nourrissent méritent de dures san :tions politiques et judiciaires. On est aujourd'hui fort loin de telles mesures. L'Etat ne montre pas l'exemple, quand ses propres serviteurs sont concernés. Le brigagier Marin, assassin de Saad Saoudi est libre. Le CRS Taillefer, meunrier de Hoari Ben Mohammed, lors d'un simple contrôle (octobre 1980) aété acquitté en cour d'assises, Le policier Eric Laignel, meurtrierdu jeune motard Lenonnand en juillet 86, a été acquitté ell 1989. Le CRS Burgos, meurtrier de Loïc Lefèvre, tué à bout portant et dans ledos en juillet 1986, n'est toujours pas jugé. Il a, depuis,été impliqué dans d'autres violellCes. L'inspecteur Savray qui, avec 1,86 grammes d'alcool dans le sang, tua Abdel Benyaya à Pantin en 1986, n'es! pas encore jugé. Le policier Lafarge, qui tua la jeune Malika sur son balcon en 1988 n'est pas, lui non plus, encore jugé. Enfin, les voltigeurs Schmitt et Garcia, responsables de la mort de Malik Ousékine en décembre 1986, n'ont pas fait un seul jour de prison. Le plus souvent, ces hommes, chargés d'autorité, Ile sont jugés que pour"coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la dOllner", R E N o E z v o u DU 18 AU 20 AVRil. les membres de la commission d 'enquete europarlementaire se rendront il Mllrseitte pour voir -sur te terrain les ferments du racisme des années 1990". Deux jours, c 'est court pour un tel travail! Mais les trois membres français de ta présidence de la commission, Jean-Thomas Nordman, Nicole Fontaine et Djida Tazdaït auront accumulé, on le souhaite, une bonne connaissllnce du terreau français du r .. cisme au service de leurs collegues européens. 10 MAI, sur le théme -Isla ... et nouvelle citoyenneté", table-ronde organisée par l'Union des Travailleurs Tunisiens IUTITI . Intervenants: P.- A. Tauieff et E. Balibar. Animateur: M. Et Moubaraki. Pour tout renseignement: Nabil AlOUZ. 42 80 01 37. 1990 : proclamée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies Année internationale de "alphabétisation. Qu'on ne s'y trompe pas, nous ne faisons pas ici un bilall comptable. Nous donnons les raisons de lacolère, de l'écoeurement. Nous avons toujours su que les grandesdéclarations autourde ladéclarationdesdroits de l'homme n'avaient guère d'effet sur le quotidien. A trop en abuser sans agir, ceux qui les prononcent trop souvent doivent savoir qu'ils sont en lrain de se disqualifier. s POUR MEMOIRE 24 février. M. Jacques Chirac en visite à Abidjan (Côte d'Ivoire) apprécie le multipartisme dans les pays en voie de développement comme "une erreur politique, une sorte de luxe" que ces pays "n'ont pas les moyens de s'offrir". Dans un bel article intitulé "La France malade de ses colonies" (Libé, 5.3.90), l'écrivain congolais Sony Labou Tansi lui a répondu en soulignant notamment que "les partis uniques ont en plus [ ... 1 le monopole absolu de la répression." 9 mars. Installation officielle du Haut Conseil de l'intégration dont le secrétaire générai est Hubert Prévot, qui a par ailleurs été nommé président du FAS. 11 mars. Valéry Giscard d'Estaing déclare "n'exclure personne" dans la voie de l'union de l'opposition. A propos ambigus, réponse claire de Le Pen le même jour: V.G.E. "ne se livre pas aux mêmes agressions verbales et à la même persécution que la plupart de ses amis à l'égard du Front national". 12 mars. Les enseignants de l'école Sadi-Carnot (Pantin, Seine-St-Denis) font signer une pétition contre la tenue d'un meeting du FN dans leur école. 15 mars. Sondage CSA-Le Journal du Dimanche. 57 % des personnes interrogées pensent que la France est devenue "plus raciste qu'il y a quelques années". 46 % (contre 44 %) croient que les immigrés constituent "une charge inacceptable pour la sécurité sociale". 73 % considèrent que le FN est un "parti raciste". 17 mars. 1 000 personnes ont manifesté à Paris près du ministère de la Justice contre les crimes racistes. A l'appel de l'ATMF et de dizaines d'associations dont le Mrap. Messages ou présence de plusieurs personnalités. 19 mars. Appel du parquet de la décision de mise en liberté provisoire dont a bénéficié le gardien de la paix J.-C. Marin, après le meurtre de Saad Saoudi sur l'autoroute Marseille - La Ciotat. A c T u E L SONACOTRA : QUI VEUT SE DEBARRASSER DES IMMIGRES Le conflit entre le Comité d'Entreprise de la SONACOTRA et son président risque de s'enliser. Une conférence de presse commune CE/Mrap était donnée le 16 mars dernier, Un objectif: débloquer la situation, défendre le droit au logement. Le contentieux entre les délégués syndicaux et la direction dure depuis plus de quatre ans. L'objet du contentieux se résume dans la politique de "réorientation" engagée par Michel Gagneux. Celui-ci souhaite, et il ne s'en cache pas, attirer de nouvelles clientèles, les cadres en déplacements et les étudiants. Soupçonné de vouloir brader la fonction de base des foyers SONACOTRA, M. Gagneux aura du mal à convaincre du contraire. Ainsi, les dépenses immodérées en marketing, publicité et communication ont par exemple amené la société mixte à rivaliser, dans un championnat de voile des entreprises à St-Tropez, avec des entreprises telles que Bouygues, CGE ou l'Aérospatiale, on imagine à quel prix! Pour faire passer quel message ? Simple: "SONACOTRA: foyer pour immigrés, c'est fini !". Changer de look, pourquoi pas? Chercher à dé-ghettoïser les foyers, très bien. Mais selon quelle démarche? et sur l'appui de quel dialogue ? Si le désengagement du fonds d'Action Social (recherché par la direction) est prégnant (156,3 millions defrancsen 1985,133,1 en 1989) et que l'excédent d'exploitation est estimé à 40 millions, quel résultat sur le terrain? Selon l'expert-comptable du CE, plus de 60% des foyers ont une qualité en-dessous de l'acceptable. Les moyens utilisés pour rendre la gestion plus rentable sont contestés y compris dans leur efficacité. Ainsi la privatisation du poste de nettoyage - par laquelle les effectifs salariés sont passés de 2400 à 1200 en deux ans et demi, sIon la CFDT -ainsi que les augmentations régulières des loyers (40% de 1985 à 1988) n'ont pas abouti à une prestation meilleure. Toujours selon l'expertise-comptable, et sur la base d'une étude portant sur 17 foyers, le coût semble avoir baissé avec la privatisation du nettoyage, mais la qualité s'est dégradée, les responsables PROPOSITION DE LOI A L1ENCONTRE DES NEGATEURS Plusieurs dizaines de députés ont déposé le 10 novembre dernier auprès de la présidence de l'Assemblée nationale un projet de loi "tendant à renforcer la législation antiraciste en vue de combattre les thèses révisionnistes et de permettre les poursuites à l'encontre des négateurs de l'holocauste nazi". Le texte proposé est le suivant: Article premier. Le dernier alinéa de l'article de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remplacé par les dispositions suivantes: "Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou qui auront porté atteinte à la mémoire ou à l'honneur des victimes de l'holocauste nazi en tentant de le nier ou d'en minimiser la portée, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2000 à 300 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, et à la publication, à leurs frais, du jugement par voie de presse". Article 2. Dans le premier alinéa 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, après les mots: "combattre le racisme", sont insérés les mots: "ou de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance et des déportés". Cette proposition de texte a été envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. 2 des foyers ne maîtrisant plus la prestation, les cahiers des charges s'appuieraientsurde mauvais critères et la vérité des prix ne serait pas respectée. La politique de M. Gagneux a suscité des réunions houleuses, de nombreuses interpellations du ministre et du PDG par plusieurs maires et députés (appartenant à l'ensemble de l'éventail politique) et entraîné la condamnation du PDG pour entrave au comité d'entreprise Guillet 1988). Si l'on tient compte d'une part, qu'unrécent rapport sur le logement présenté au conseil des ministres suggérait le débloquage d'un million de francs pour assainir les foyers et d'autre part, que la SONACOTRA est un partenaire obligé du Comité inter-ministériel pour l'intégration, M. Gagneux devrait aller un peu moins vite en besogne. Et songer à améliorer les conditions de vie des résidents en évitant la marginalisation; en somme balayer devant sa porte avant de .. .le crier sur tous les toits. NOTIN-LYON n uteur d'un article tendant à nier iii l'existence des chambres à gaz durant la seconde guerre mondiale, Bernard Notin (professeur à l'Institut d'administration des entreprises et à la faculté de droit de Lyon III) a été suspendu de ce dernier poste par le doyen de l'Université (9 mars). Le CNRS apar ailleurs retiré la subvention qu'il accordait à la revue "Economies et sociétés" dans laquelle est paru par un acte frauduleuxde Notin l'article incriminé. Bernard Destanne, président d'honneur du Mrap et directeur de cette revue, avait alerté l'association dès qu'il en prit connaissance et le Mrap a engagé des poursuites pénales contre B. Notin. A suivre. IIPRESENTII ABSENT Il e journal d'extrême-droite "Présent" s'étonne d'être absent au présentoir de la bibliothèque de Versailles. Face à cet acte de salubrité publique et d'économie bien compris, le rédacteur du torchon "oublie" qu'ailleurs, des responsables de bibliothèques "sous influence" ont supprimé des journaux indésirables, dont Différences. Alors? \ j L'APARTHEID A TOURETTE Il 'apartheid existe en France, il a élu domicile à Tourette-Levens, dans l'arrière-pays niçois. Là, le "bon docteurmaire, Alain Frère" (sic) affirme benoîtement
"Vous savez, le musulman est
comme ça : s'il voit un village propre où l'ordre règne, il s'en va. Dans quelque temps, il ne restera plus que quelques familles honnêtes." (Libé, 1.3.90). La méthode appliquée est simple: dossiers de cartes de séjour bloqués, logements qui diminuent d'année en année, fêtes municipales réservées aux Français de souche, fermeture de la Maison pour tous. Selon Aloïs Carton, responsable départemental du Mrap, le maire cherche un affrontement direct avec la communauté maghrébine et à créer une situation "exceptionnellement dangereuse" quitte à se mettre en marge des lois républicaines. (L'Huma, 20.3.90). Le maire n'est même pas encarté au FN ... du moins c'est ce qu'il laisse entendre. La sale besogne n'a pas besoin de papiers certifiés conformes. VENISSIEUX SOLIDARITE lia 6ème chambre correctionnelle de Lyon a jugé irrecevables (20 février) les plaintes de M.M. Romeiro (président de Légitime Défense) et Michel Tridon (élu municipal FN à V énissieux) et les a condamnés aux dépens. L'affaire remonte au 24 mars 89. Lors d'une réunion municipale houleuse, Gérard Vaysse, élu sur la liste VénissieuxSolidarité s'adressait à M. Tridon en le définissant comme appartenant à "la catégoriedesnazis". Tridon cumule en effets plusieurs tristes casquettes: éluFN, responsable local de Légitime Défense et militant de la FPIP, syndicat policier d'extrême-droite rendu célèbre par l'implication de ses dirigeants dans les attentats contre les foyers SONACOTRA et le journal Globe. BRETONS, PAS D'ACCORD ... ux propos du secrétaire d'Etat aux IÎlrelations culturelles et internationales plaidant pour "une identité culturelle européenne, seule parade à une valorisation excessive des particularismes, les associations et mouvements bretons de Rennes ont répondu: pas d'accord. Le CL du Mrap s'est joint aux protestataires pour se demander si, après avoir tenté durant deux siècles d'instaurer une identité culturelle française nivelante et asseptisée, la France doit tenter d'étendre ces pratiques à l'ensemble de l'Europe. A c T u E L L1ISLAM DE FRANCE EN CONSULTATION Le ministre de l'Intérieur a décidé de poser la première pierre à la fondation d'une instance de dialogue entre les musulmans de France et les pouvoirs publics, 5 ix "sages" ontréponduàl'appel de Pierre Joxe pour entamerune réflexion sur la composition et les thèmes choisis du futur conseil consultatif de la communauté musulmane : M.M Tedjini Haddam, recteur de la Mosquée de Paris, Hadj Halili, président de l'Association de la mosquée du Bon-Pasteur à Marseille, le professeur Lahnèche, président de l'Association culturelle lyonnaise islamofrançaise (ACLIF), le colonel Hocine Chabaga, adjoint au maire de Villeubanne et trésorier de cette même association, Khalil Merroun, président de l'Association des musulmans d'Ile-deFrance, responsable de la mosquée d'Evry (Essonne), et Omar Lasfar, président de l'Association culturelle de la mosquée de Lille. Selon quels critères ces personnes ontelles été conviées à préparer le "cadre" institutionnel de l'islam en France ? "Un critère dominant, répond P. Joxe, avoir une expérience de terrain. J'ai certes consulté des universitaires, des intellectuels, qui m'ont beaucoup appris par leur vaste et profonde connaissance de l'islam. Mais, pour former le petit groupe origi- J E M A nel de six membres chargé de réfléchir àla viabilité d'une structure consultative permanente, j'ai fait appel, de façon un peu empirique, à des personnes qui m'avaient été signalées par leurengagement, leur foi et leur dynamisme dans la défense de projets concrets au service de leurs coréligionnaires" . Voilà qui est franc et clair: l'organe créé sera consultatif mais ses recommandations seront utiles à l'administration en ce qui concerne les problèmes tels que l'abattage rituel ou encore les sépultures familiales. Les "six" ont remis un rapport au ministre et se sont réunis au sein d'un "groupe élargi" à quinze personalités plus "significatives" queréprésentatives. (19 mars) Au-delà des aspets techniques et de représentativité qui ne manqueront pas de susciter des débats contradictoires au sein comme en-dehors de la communauté musulmane, il faut saluer la démarchemesuréeduministreetsasignification à long terme : "les émigrés musulmans, venus récemment en France, finiront parfaire souche, comme toutes les communautés qui les ont précédés". (Le Monde, 17.3.90) B o N N E 10 NUMEROS MENSUELS ET 4 SPECIAUX NOM ................................. ............ . PRENOM ......................................... . ADRESSE ........... ............................. . Je joins un chèque (1) de: 240 Frs (1 an) 160 Frs (6 mois) 150 Frs (1 an - étudiants et chômeurs) 260 Frs (Etranger) 80 Frs (6 mois - étudiants et chômeurs) 290 Frs (Soutien) 1 000 frs (Abonnement d'honneur) (1) à l'ordre du MRAP 89 RUE OBERKAMPF 75011 PARIS 3 PROCES ROCARD/MATTE1/ ROUSSEL L e Conseil constitutionnel a confirmé le 6 mars dernier l'élection de Jean-François Mattéi dans la 2ème circonscrirption de Marseille où il avait battu la candidate du FN, Marie-Claude Roussel. Le Conseil a rEljeté la requête de celle-ci qui estimait que l'intervention de M. Rocard à "7 sur 7" le 3 décembre 89 mettant en cause le FN avant la fermeture du scrutin avait influé sur cette élection. Juste avant ce jugement, J.F. Mattéï développait le thème "trop d'étrangers" sur un créneau proche de sa pseudo-rivale en estimant qu'il faut "diminuer l'attrait de l'immigration dû essentiellement au système français de protection sociale" et en préconisant une distinction entre les prestations liées au travail, dues à chaque travailleur et celles liées à une politique nationale comme les allocations familiales à réserver aux nationaux". LE PEN DES-IMMUNISE_ BIS! Dans une interview au journal Présent (août 89) Le Pen s'en prenait au rôle de la maçonnerie et de l'internatioaie juive" au sein du "lobby mondialiste" dans la constitution de "l'esprit antinational". Inculpé par la magistrature française de "complicité en diffamation raciale" pour lequel le Parlement européen avait levé une première fois l'immunité parlementaire, le 12 mars dernier l'auteur du calembour "Durafour-crématoire" s'est vu une seconde fois des-immunisé. Le vote: 140voixpour,61 contre,6abstentions. MERMAZJDESPREZ Le 13 mai 1989, M. Mermaz porte plainte pour diffamation publique contre Henri Desprez (conseiller municipal FN de Vienne) responsable d'une publication mettant en cause la "dictature socialiste" du maire de la ville et faisant un rapprochement avec les nazis et la Gestapo (sic). H. Desprez a été condamné le 27 février dernier par le tribunal correctionnel à 5 000 F. d'amende et à un franc symbolique de dommages et intérêts. R E P E RES A R G u M E N T UN DECRET PEUT EN CACHER UN AUTRE Michel Rocard a retiré les deux décrets concernant l'informatisation des fichiers des Renseignements généraux. Un autre reste en vigueur, au moment où ce numéro est sous presse. Aussi dangereux que les autres, il est pourtant passé inaperçu. Différences fait le point. L a publication de décrets autorisant la justice et les Renseignements généraux à informatiser des données concernant les opinions politiques, religieuses, l'appartenance syndicale ou les origines raciales des citoyens a fait grand bruit. M. Rocard a donc annoncé, très vite (le 4 mars), l'annulation du décret autorisant les RG à conserver ce type d'informations sur ordinateurs. Le Premier ministre, plaidant l'incompréhension due à la précipitation, engageait alors les ministres concernés (de l'Intérieur et de la Défense) à une concertation avec les représentants de la société civile pour préparer de nouveaux textes. De fait, après l'annulation du Décret 90-184 concernant les RG, cetains semblaient avoir oublié un autre texte, le Décret 90-115, publié le 4 février dernier au JO et toujours en vigueur. Il prévoit un fichage d'opinion, de croyance ou de "race" informatisé pour "les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif'. Ce qu'on a (provisoirement ?) interdit aux RG reste donc valable pour la Justice. Les fichiers d'opinion existent depuis très longtemps et l'informatisation peut n'apparaître que comme une rationalisation. Certains se rassurent même davantage en assurant que ces fichiers entreraient désormais dans la compétence de la Commission nationale informatique et liberté, au lieu de rester sans contrôle. Peut -être, sauf que cela ne règle en rien le caractère racial du fichier. Sauf que cela ne règle rien non plus quant aux garanties pour les citoyens. L'informatisation permet au contraire de croiser encore plus facilement les fichiers. C'est interdit? Soit. Mais la CNIL n'a jamais eu les moyens de sa mission. Elle contrôle ce qu'elle peut ou, à la limite, ce qu'on veut bien lui laissercontrôler. Les RG disposent dès aujourd'hui de 600 000 fiches (certains disent un milion) de personnes, associations ou sociétés susceptibles "de troubler l'ordre public ou de porter atteinte aux intérêts supérieurs de la Défense nationale". Un autre fichier comporterait 440 000 références dont 370 000 personnes du monde syndical, politique ou économique. Le seul fichier central du terrorisme comporte 70 000 noms. La CNIL, qui demandait ces décrets depuis 1982 "dans un souci de plus grande transparence" argue que l'informatisation existe en fait depuis cette date. Les décrets ne feraient donc que régulariser une situation de fait. Jean Martin, de la Commission Liberté et informatique de la LDH réplique que "la CNIL est dans l'impossibioité de vérifier l'utilisation de ces fichiers". Là est le problème: dans le contrôle et l'accès à ces fichiers. Inquiétudes sans fondements? Les syndicats ont souvent dénoncé le fichage des salariés mal-pensants. Ce fut le cas chez Peugeot où l'exadjoint du chef du personnel confirmait: "on utilise les fichiers d'administrations avec lesquelles on est en rapports et pas seulement celui des RG : également celui de la gendarmerie". En 1983, une enquête officielle montrait que le Commissariat à l'énergie atomique qui emploie 30 000 personnes avait un fichier de 350 000 noms ! "Nous limitons la casse" déclarait récemment Louise Cadoux, vice-présidente de la CNIL au NOuvel Observateur. Le journal citait maints exemples d'abus: en 1985, le Front national utilisait les fichiers de l'INSEE des commerçants et industriels de Rhônes-Alpes pour démarcher des souscripteurs. L'enquête de la CNIL n'a pas abouti. En 1985 toujours, Burberrys (prêt-à-porter) louait son fichier-clients au RPR. Le Matin de Paris utilisa un jour les fichiers de mutuelles d'enseignants pour une campagne d'abonnements. A Ajaccio, l'an passé, la CNIL a saisi un fichier des abstentionnistes. A Hyères, en 1988, la police municipale avait un fichier des personnes ayant demandé "untitred'identité"et un syndicat hôtelier de la Côte fichait les mauvais payeurs. Jacques Médecin, lui, entendait recenser les séropositifs de son département. LE DECRET 90-115 La CNIL, en face, dispose de 50 personnes. Pas une de plus. Pierre Arpailange, Garde des Sceaux, qui justifiait le Décret 90-115 et voulait rassurer tout le monde dans une lettre du 1er mars, a dû en convenir une semaine plus tard. Le 8 mars, il se déclarait "favorable à une nouvelle rédaction du décret", le principe de l'informatisation restant acquis. Mais la question de fond reste celle du contenu: ce fichage est un fichage d'opinion et un fichage racial. Il est contraire à tous les principes républicains. En outre, le secrétaire général du Sundicat de la magistrature, Frédéric N'Guyen, le juge inutile: "ce qui n'est pas acceptable des services de police ne saurait l'être pour la justice et les magistrats. Cela-ci ont besoin de moyens techniques pour gérer des procédures judiciaires et nullement des origines raciales ou des opinionspolitiques ou religieuses des personnes." Le décret sera revu ?Etalors! quel intérêt si des garanties sérieuses et réelles ne sontpas données sur l'utilisation des fichiers, de tous les fichiers, informatisés ou pas, RG ou judiciaires? Et rien n'a été dit surce terrain. Quid du droit de chaque citoyen à avoir accès à son dossier et à le contester, sans passer par des procédures si lourdes qu'elles en sont décourageantes ? La CNIL n'en a pas les moyens, l'intervention de la justice reste illusoire. Le jour même où Michel Rocard annulait le décret concernant les fichiers des Renseignements généraux sans toucher au Décret 90-115, on manifestait en Suisse. A Berne, 35 000 manifestants défilaient dans les rues après qu'on ait découvert que 900 000 personnes étaient fichées par la police fédérale. Citoyens, encore un effort. Le décret maintenu est net: il y aura bien fichage, selon des critères raciaux ou d'opinion, sur mémoire informatique. Voici le texte du Décret 90·115du 2 février 1990, tel que publié au Journal Officiel: "63605 - Décret n090-115 du 2 février 1990 portant application aux juridictions du troisième alinéa de l'article 37 de la loi n °78-77 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (J.O. 4 février 1990) [Ed. G.] Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981 et pu· bliée par le décret n° 85·1203 du 15 novembre 1985 ; Vu la loi n078-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber· tés, et notamment son article 31 ; Vu l'avis conforme de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 décembre 1989. Art. 1er. - Les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif sont autorisés, pour l'exercice de leur mission, à mettre ou conserver en mémoire informatisée les données nominatives nécessaires à l'instruciton et au jugemùent des litiges dont elles sont saisies et à l'exécution des décisions de justice, qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des parties au litige. 4 ) J R E P E RES A R G u M E N T LE RECOURS DU MRAP Les différentes associations qui ont décidé de réagir contre le décret 90-115 du 2 février 1990 ont choisi d'entamer des actions propres. Pour sa part, le MRAP a engagé une procédure de recours pour excès de pouvoir auprès du conseil d'Etat. Il nous a semblé intéressant de publier l'argumentation développée par Me Didier Seban, avocat de l'association, pour obtenir l'annulation. Endroit, le MRAP, association dont le propos est de combattre le racisme, a qualité pour contester la légalité du décret qui engendre des idscirminations raciales manifestes' affirme Maître Seban. Au fond, le texte du décret est entaché d'abus de pouvoir en ce qu'il viole la loi, les lois. IL VIOLE LES LOIS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale votée par l'ONU le21/12/65 et ratifié par la France le 21/7/7l est claire. Elle énonce dans son article 5-a: "Conformément aux obligations fondamentales énoncées par l'article 2 de la présente convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants: a) droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice ... " Or le décret attaqué viole cette convention en ouvrant la possibilité d'un traitement discriminatoire en raison des origines raciales. En effet, souligne Me Seban, "il pourra être tenu compte de cette situation tant lors de l'instruction de l'affaire que lors du jugement". Autre texte violé, la Convention européenne de la protection des personnes à l'égard du traitement informatisé des données à caractère personnel, votée à Strasbourg le 28/1/81 et ratifiée par la France le 19/10/82. L'article 6 de cette convention indique: "Les données à caractère personnel révélant l'origine raciale, les optiques politiques, les convictions religieuses, ou autres convictions ainsi que les données à caractère personnel relatives à la santé ouà la vie sexuelle, ne peuvent être traitées automatiquement à moins que le droit interne ne prévoit des garanties appropriées ... " Or le décret du 2 février 90 ne prévoit pas, pour l'avocat du MRAP "de garanties appropriées et suffisantes [. . .] Ainsi les contrôles de la CNIL (Comission nationale informatique et liberté) sont insuffisantes pour garantir les droits des personnes inscrites au fichier". LE DECRET VIOLE AUSSI LES LOIS FRANCAISES -L'article 31 delaloi 78-17 du 6/l/77précise: "Il est interdit de mettre ou conserver en mémoire informatisée, sauf accord exprès de l'intéressé, des données nominatives qui directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opi nions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales des personnes [ .. .] Pour les motifs d'intérêt public, il peut aussi être fait exception à l'interdiction ci-dessus sur proposition ou avis conforme de la commission par Décret en conseil d'Etat." Or l'acte attaqué viole cet article, compte tenu qu'aucun motif d'intérêt public ne nécessite qu'il soit tenu compte (dans une instruction ou un jugement) de telles données. - De même, l'article 187-2 modifié du Code Pénal, pris pourprévenirtoute discrimination raciale, prévoit que tout dépositaire de l'autorité publique ou citoyen chargé de service public sera puni si par son action ou son omission, aura contribué à rendre plus difficile l'exercice d'une quelconque activité économique dans des conditions normales aux personnes physiques à raison de [ ... lleur appartenance ou leurnon-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, race ou religion déterminée. Le décret maintenu pourrait, utilisé à mauvais escient, aboutir à des faits incriminés par cet article 187 du Code Pénal. LE DECRET VIOLE LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT RECONNUS PAR LES LOIS DE LA REPU BIQUE -Aux termes du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmée par celle de 1958, il est réaffirmé solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Aux termes de l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." Et encore aux termes de l'article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminésparlaloi." Enfin, aux termes du préambule de la Constitution de 1986 : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix." Ainsi, le Décret du 2 février 1990, en autorisantles juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif à mettre et conserver en mémoire informatisée les données qui font aparaître l'origine raciale ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales des parties au litige, viole les principes généraux du droit reconnus par les lois de la République. Ainsi, il pourra être tenu compte par les magistrats, lors de l'instruction et ors du prononcé du jugement, de 5 l'origine raciale, de l'opinion politique, de l'opinion phi- 10sophique' de la religion et de l'appartenance syndicale des parties, compte tenu de ce que l'acte attaqué mentionne expressément que ces données nomina tives sont nécessaires à l'instruction et aujugement des litiges. Ce Décret porte donc bien atteinte à la liberté d'opinion, à lalibeté syndicale et surt9ut peut être à l'origine d'une discrimination. CE DECRET VIOLE LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS ENTRE EUX Le Décret du 2 février 1990 peut être à l'origine d'une discrimination raciale, politique, philosophique, religieuse et syndicale. En effet, les personnes pourront être nominativement fichées en mémoire informatique en fonction de leur origine raciale, de leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses ou de leur appartenance syndicale et il sera donc ainsi porté atteinte à l'égalité des citoyens entre eux. CE DECRET VIOLE LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LA LOI Il permet en effet de conserver en fichierinformatisé, des données portant sur certaine catégorie de personnes, créant ainsi "un régime discriminatoire en fonction de la race, de l'opinion politique, philosophique ou religieuse, ou de l'appartenance à un syndica!", affirme Me Seban. Il convient en outre de rappeler que deux décrets du 27 février 1990 permettaient aux renseignement généraux de collecter et de conserveren mémoire informatisée, des renseignements inhérents "à l'origine ethnique en tant qu'élément de signalement des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes majeures". Or ces décrets ont été annulés quelques jours après leur publication au Journal Officiel etce, eu égard àla critique générale qu'ils ont suscité sur le plan des libertés individuelles et collectives. Le Décret du 2 février 1990 qui pourtant permet aux juridictions de conserver et de ficher ces mêmes renseignements et qui a donc le même dessein que les décrets du 28 février 1990, n'a pas fait l'objet d'une telle annulation. Pourquoi? REACTION Dès le 1er mars, le MRAP dénonçait "un décret dangereux pour les libertés publiques[ ... ] Au-delà de la. visualisation raciale, ce texte représente une grave atteinte à l'Etat de droit, aux libertés individuelles de tous". Le MRAP annonçait très vite une action en annulation auprès du Conseil d'Etat et saisissait la Commission consultative des Droits de l'Homme. Le 6 mars, Mouloud Aounit tenait conférence de presse au siège du mouvement pour appeler à l'action contre le Décret 90-115.11 demandait que la protection des libertés soit améliorée. Des contacts avec d'autres organisations étaient pris. Le MRAP a rencontré Pierre Arpaillange, Garde des Sceaux, le 7 mars, pour lui réaffirmer sa volonté de voir abroger ce décret. E N B R E F CREATION Le ministre canadien du multiculturalisme et de la citoyenneté, G. Weiner, a déposé un projet de loi (31.01.90) portant création de la "Fondation des relations raciales" destinée à mettre en oeuvre les moyens et compétences nécessaires à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale au Canada. FUSION Le 22 mars dernier, les fédérations sud-africaines de rugby, l'officielle (SARB), dirigée par des Blancs, et la dissidente (SARU), conduite par des militants anti-apartheid, ont annoncé leur prochaine fusion dans l'objectif de constituer une seule équipe nationale multi-raciale. VIOLATION La Commission des droits de l'homme des Nations-Unies a condamné "la persistance d'Israël à violer les droits de l'homme dans le Sud-Liban" (7.3.90). La résolution a été adoptée par41 voix pour, une contre et une abstention. EXECUTION Le journaliste britannique d'origine iranienne, Farzad Bazoft, accusé d'espionnage par le gouvernement irakien, a été exécuté (15.3.90) à Bagdad à l'issue d'un procès à huis-clos. Malgré quelques protestations extérieures dont celle d'Amnesty International. EXPULSION Une journaliste d'Antenne 2 a été expulsée mi-mars par les autorités chinoises alors qu'elle effectuait un reportage dans le Turkestan chinois (Xin Jiang). Des incidents se seraient produits dans cette province opposant la majorité musulmane et les Chinois "de souche". DIALOGUE Le gouvernement syrien serait disposé à négocier directement avec Israël, dans le cadre d'une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient. L'information a été donnée par l'ex-président des Etats-Unis, Jimmy Carter, en arrivant à Jérusalem (18.3.90) au terme d'une visite au Caire, à Damas et Amman. M o N D E POINTS CARDINAUX Grenoble, Bucarest,Abid· jan, New· York, Florence: petits ou grands, les séis· mes xénophobes tuent, marginalisent, méprisent le droit de vivre en paix. T urbulences dans les pays "modèles" d'Afrique : la Côte d'Ivoire est sous couvre-feu, le Gabon paralysé par les grèves etles sabotages, l'opposition sénégalaise mobilisée contre le président Abdou Diouf, des militants camerounais sous les verrous ... Sur fond de dégradation sociale, de corruption structurelle, de démocratie confisquée, de domination économique, l'Afrique refait surface à la "une" de l'actualité. A l'est, les conflits inter-ethniques, les tentatives xénophobes se bousculent. Les Tziganes sont redevenus les boucs-émissaires des béances laissées par la chute du régime de Ceausescu au point que certains lui trouvent une origine ... tzigane. Comme si la société roumaine se libérait de ses terribles poids en chargeant les épaules des Roms. La Transylvanie dresse un mur entre nationalistes roumains et manifestants magyars ... Ailleurs l'antisémitisme, le néo-nazisme ... Dans le sud de notre chère Europe, à Florence, la chasse aux immigrés a provoqué une nuit meurtrière: un Tunisien de 17 ans a été assailli à coups de barres de fer. Des tracts xénophobes se multiplient signés "Brigade Goebbels", "Front national pour la renaissance" appelant à la création "d'unités de combat raciales". Aux Etats-Unis, superpuissance en titre, le Ku-Klux-Klan et les skins font "haine commune" (Libé, 17.2.90) au même cri de ralliement: "white power". En Algérie, l'intégrisme gagne du terrain. Dans la banlieue parisienne, le maire de Clichysous- Bois désigne "les nègres et les arabes" comme des "hyènes", tandis qu'à Grenoble, d'autres, bras armés, frappent à coups de poing américain une militante antiraciste. Le tableau est suffisamment triste pour ne pas chercher à le noircir. Simple rappel de l'actualité pour constater que les murs de la haine sont dans la tête avant de couler dans le béton ou le plomb. L'ouverture à l'est est prometteuse de nouveaux questionnements. Au-delà des régimes politiques et des options idéologiques, c'est la conception des rapports entre les gens, c'est l'équilibre du partage des richesses produites, c'est la relativité des points de vue qui sont en jeu. Existe-t-il aujourd'hui une autre manière de fuir l'enfer de la haine et des intégrismes que d'essayer de se placer simultanément, et à chaque question posée, aux quatre points cardinaux de notre Terre? AFRIQUE DU SUD: LE LINGE SALE Iles" escadrons de la mort" ne chômaient pas. La commision d'enquête indépendante aura à tirer au clair au moins 160 opérations douteuses dont 71 assassinats. Et ce uniquement pour le BCC, bureau civil de coopération et cellule clandestine du ministère de la Défense. Unique souci des militaires et anciens policiers qui le composaient
se débarrasser par tous les
moyens des opposants anti -apartheid. Exemple: intimider l'archevêque Desmond Tutu en lui envoyant des oeufs de babouin, tenter d'empoisonner le révérend Tchikane, etc. Les enquêteurs n'ont pas la tâche facile: les officiers impliqués directement dans le "scandale" soulignent qu'une opération impliquant l'élimination physique se devait de recevoir l'imprimature ministérielle. Le "ménage" chez les "durs" de l'apartheid risque de mener d'une manière ou d'une autre au ministre de la Défense en 6 personne: le général Magnus Malan. Pendant ce temps, la "résistance blanche" s'organise dans la rue : 30000 personnes ont manifesté dans l'hystérie conservatrice et raciste (début mars) brûlant une effigie à l'image de Mandelaet arborantl'emblême nazi. ITALIE : UNE LOI PRO-IMMIGRES III faut aborder le problème de l'immigration clandestine avec un esprit chrétien", estiment la majorité des députés italiens. En fonction de quoi le Parlement vient d'approuver un décret qui permettra à des milliers de travailleurs immigrés de régulariser leur situation. La campagne menée contre le projet jusqu'au sein du gouvernement a donc fait chou blanc. L'Italie compte environ un million et demi d'immigrés. LE MRAPA WINDHOEK ... ..".aïmouna Dialo a représenté le .... MRAP le 21 mars aux festivités de la Namibie indépendante. Elle était porteuse d'un message d'espoir auprès du président Sam Nujoma : celui de voir s'épanouir une République indépendante et un peuple souverain. ... ET A BANGKOK Jacques Chevassu, membre de la présidence, était à Bangkok où se déroulait - 17 au 20 mars -la seconde Assemblée Générale de l'IMADR (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme), lequel regroupe des personnalités et des ONG de plusieurs pays, notamment des Etats-Unis d'Amérique, de Belgique, de France, de RFA, d'Autriche, d'Afrique du Sud, de Corée, du Japon. Le Mrap avait accueilli à Paris, l'été dernier, un symposium de l'IMADR intitulé "Europe droits de l'homme". Nous reviendrons dans notre prochaine édition sur le voyage de J. Chevassus en Thaïlande et sur les actions de l'IMADR. Différences 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cédex 11 Tél. : 48 06 88 00 Directeur de la publication Albert Lévy Rédaction en chef René François Chérifa Benabdessadok Administration/gestion Marie-Odile Leuenberger Publicité au Journal Maquette (P.A.O.) LA GRAF Tél. : 48 516018 Impression Montligeon Tél. 33 83 80 22 Commission paritaire n° 63634 ISSN 0247-9095 Dépôt légal 1989-12 ILS SONT DEVENUS FOUS Selon le sage dicton populaire, nous sommes tous égaux devant la mort. Mais le racisme déplace les frontières de la vérité et de la sagesse. "Objectif 92" (mars 90), journal des Hauts de Seine, vient d'acquérir une bien triste "identité"': celle du racisme plus qu'ordinaire, celui qui arme les bras des assassins. En publiant un curieux listing
celui des "naissances" et celui
des "décès" sur une période de près d'un mois dans la ville de Clichy (92). "Presque sans commentaires" sont désignés comme "étrangers" ou comme "français" selon la consonnance des noms les enfants qui viennent à la vie et les personnes qui viennent de la perdre. Avec ce titre insidieux: "les immigrés naissent, les Français meurent". Est-il utile de rappeler à "Objectif 92" les étrangers de la Résistance (Manouchian, ça vous dit quelque chose, non 7) et les tirailleurs sénégalais tombés à Verdun ou dans les sales guerres coloniales. Le soldat inconnu a-t-il acquis comme le Christ une couleur blanche révélée ? Les "journaleux" d'Objectif 92 sont-ils vraiment ignorants à ce point? S'il ne fallait inlassablement continuer à convaincre ceux que les salauds aux mains propres continuent à tromper, on aurait juste envie de vomir et de leur casser la g ... pour leur apprendre à tant mépriser le droit de vivre et de mourir en paix. Mais pour de plus amples infor~ations sur l'ignorance présumée des auteurs de cet "article", on se reportera avec profit au livre d'Alain Nimier et César Garnier, "Nos ancêtres les bougnoules" (L'Harmattan). Sous la boutade, une liste impressionnante de tous ceux qui font et sont de France bien que venus d'ailleurs. c U L THEATRE MOA BINBIN Un environnement dur: la froideur de la ville, la folie raciste de sinistres et débiles nazillons, les problèmes de la vie matérielle. Une relation chaude: un jeune Français d'origine algérienne, Moa, artiste de cabaret plus que moins dans la dèche et un jeune orphelin d'origine juive en cavale, Binbin. Rencontre de vingt -quatre heures, la tête dans les nuages et les pieds plongés dans le bitume. Tels sont l'univers et le thème de la pièce "Moa Binbin" de François Cellier, interprétée par Roshdy Zem et une remarquable Clara Finster, mise en scène par Jean-Paul Sermandiras. Jouée en première création au théâtre Le Berry-Zèbre, elle est interprétée au Théâtre du chien qui fume durant le festival d'Avignon. Avec un public conséquent, nécessairement. O.Lanuzel R E VUE PLEIN DROIT /IM"MEDIA L'équipe de l'agence IM'Média, dirigée par M.A.Abdaliah et celle de Plein droit (revue du GISTI) dont la directrice est Danièle Lochak, ont joint leurs efforts pour réaliser un numéro spécial intitulé : "l'Europe communautaire". La démarche de cette enquête de 190 pages associe la rigueur de l'analyse du droit et l'aventure journalistique. Prix 40 F. Commandes à IM'Média (46 36 01 45) ou au GISTI (43670406). UN AUTRE "DIFFERENCES" L'ANCCEF (Association nationale des conseillers conjugaux et familiaux) édite un organe d'information et de formation qui s'appelle aussi...Différences et qui fut créé avant notre journal. Dans une lettre qui nous a été adressée, Mme Jacqueline Mourret considère au nom de l'ANCCEF T u R E qu'étant donnée la vocation du journal du Mrap, il n'y avait aucun litige entre les deux Différences. Merci et bonne continuation aux deux publications homonymes. En tant que conseil conjugal et familial, l'ANCCEF apporte un soutien pluridisciplinaire Uuridique, médical, psycho-social) aux personnes morales et physiques qui la sollicitent. C'est aussi un partenaire des pouvoirs publics. Adresse: 5, impasse du Bon Secours, 75011 Paris. Comme vous le voyez, nous sommes aussi voisins. Quelle convergence! L 1 V R E NAPPE DE FEU, Max von der Grün L'auteur, un écrivain de RF A, jette un regard sans complaisance sur la société ouest-allemande et dévoile à travers ses romans l'envers de la médaille du "miracle économique". li raconte dans Nappe de feu l'histoire d'un couple qui se trouve entraîné par un groupe néonazi. Ne vous attendez pas à une analyse en profondeur de l'extrême-droite allemande. Mais si vous aimez l'écriture forte, efficace, le sens du récit et de l'action, vous ne serez pas déçu. (Ed. Messidor). TEL E SIXIEME GAUCHE Les studios de FR3-Toulouse abritent le tournage de Sixième gauche, un téléroman de 26 épisodes de 26 minutes annoncé pour fin 1990. Protagonistes
Henri de Turenne, reporter
bien connu et Akli Tadjer, scénariste, auteur d'un roman (Les A.N.I. du Tassiil). Co-production : FR3-Toulouse/ Cinétélé. Objet: traiter avec humour des problèmes du racisme et de l'intégration, à travers la vie quotidienne de deux familles dont l'une arabe et l'autre gauloise. C'est au sixième étage qu'habitent les Ben Amar etles Villiers. Patientons pourvoir... DES CARTES POUR LE PLAISIR Huit cartes postales représentant des dessins humoristiques pour célébrer le 21 mars, journée internationale contre les discriminations raciales, sont éditées par le Mrap. Au-delà de la date-symbole, offrez ces dessins à vos amis, envoyez aux quatre coins de France et du monde. Ils feront rire; sourire, plaisir. A commander au siège. Prix: 80 Fou 150 F selon vos moyens. 7 INFOS-SERVICE Boo.comme beur, C.oocomme citoyen: un nouveau bulletin est né, édité par Média Pluriel, 11 rue Hermel, 75018 paris. Directeur: Nacer Kettane, co-fondateur de Radio-Beur. Pour tous renseignements concernant l'adoption d'enfants de toutes les couleurs, s'adresser à "La Sérénité", au Point du Jour, 35350 St-Méloir les Ondes. Au cours d'une conférence organisée par l'Union des Travailleurs immigrés tunisiens, un groupe d'intégristes a violemment perturbé les débats. Exprimez votre solidarité avec le "pari de l'intelligence et de l'échange d'idées" que mène l'UTIT : 69 rue de Dunkerque, 75009 Paris. Tél. : 428001 37. La Ligue des droits de l'homme organise son 70ème congrès annuel (27-30 avril). Le thème: "les femmes et les droits". Pour toute information complémentaire : LDH, 27 rue Jean Dolent, 75014 Paris. Tél. : 47 07 5635. Pompe. funèbre. Marbrerie CAHEN & Cie 43.20.74.52 MINITEL par le 11 A c T LETTRE DE H. PREVOT Je vous remercie de m'avoir adressé J'analyse du MRAP sur la situation actuelle du racisme. J'ai lu avec beaucoup d'intêrêt ce document, d'autant plus pertinent qu'il est fondé sur les observations et les réflexions de vos groupes qui sont au contact des réalités. Comme vous, je suis préoc:eupé par les manifestations racistes récentes qtJe J'aHaire du foulard a certainement exarcerbées et plus encore par J'écho que des "idées" teintées, pour ne pas dire plus, de racisme trouve dans de larges couches de la population. eN conduit sans doute à ne pas surestimer le courant anti-raciste dans notre pays; je trois, cependant, qu'il est bien ancré et qu'il serait excessif de parler de sa fragilité. L'analyse que vous faites du concept d'intégration a retenu toute mon attention
il m'a semblé, cependant. que l'esprit dans lequel il m'a été demandé
d'oeuvrer correspondait finalement aux choix que vous opéfez.L .. J Il est clair que le gouvernement actuel considère comme prioritaire des actions pour réduire les difficultês socio-économiques !logement. écoMI, IOfmation, protection sociale, etc.] et que ces mesures doivent s'appliquer à tous ceux qui sont défavorisés, queUes que soient leurs origines ; il est non moins certain que les associations jouent et sont appe{ées à jouer un rôle considérable dans les processus craide à l'intêgration. 7 mars 1990 ... Le M,ap telex ... Le M,ap telex ... Le M,ap tel Feuille condamnée. Friedrick Becker, Ii- fJCescoruentisparlesLyoonaiseset les Lyondactcurde "LaNouvelle voix d'Alsace-Lor- nais aux combatsdc la Résistance àl'oppresraine". qui contestait ['existence des sionhîtlérienne.[ ... ]LeMrapestàleursCÔlés, chambres àgaz (ftv.-man 1986), aété COIl- paniculièrementdansoeue villede Lyonoù il damnt à trois mois avec sursis et 20!XX) a jadis pris naissance dans les rangsde la Réfrancs d'amende par lacourd'appel deMctz. sistance française. Il salue le cDUnlge de MiLe négateur devra en outre ymer 3 !XX) cheINoir,mairedeIaYiIIe,d'inte.rdireoeueréufrancs au Mrap et à la Ligue des Droits de niondanstoute:slessallesappanenantàlamul'Homme. nicipalité.(23J.'Xl) Le maireen Mée. RenéAndrén'appartient Un falsifICateur condarnDé. M. Alain pas au FN, il n'est "que" "divers droites". Guionnet,poursuivipouravoirapposédesafMais il sait, du moins le croit-il, prerxlre ses ficheues portant les slogans suivants: "Holoresponsabilités: ilneremeurapaslescartesde causte, toujours tu m'intéresses" et "Les séjouraux personnes qui yontdroil, il lesren- chambresàgaz,c'estdu bidon" aétécondamvoiedésormais au ministrede l'Intérieur. Ro- né. Le MRAPprendactede lacoodamnation bcrt Gribenski, du CL de Melun, constate prortOrlCte contre ['un des falsifICateurs de l'existence de problèmes dans ceue ville; l'Histoire,quelacourd'appeldeVersaiUesainmais, ajoute-til, "le maire aurait dû tourner nigé à M. Alain Guionnet un moisdepriSOll plusieursfoissaplwnedansSOllencrieraVaJ11 fermeet2 SOOfrancsdedommageset intérêts de pondre ceUe lettre (au ministre, NDLR). sous l'illCUlpationdcprovocationàla haineraCestde natureàfaire monter lapression. Le ciale. (19.3.90) jour où il y aura un accident, j'espère que le . . . maire saura aussi prendre ses responsabili- ~OS Antisémitisme. Cestav~cOOSlernatés: Les boutefeux ont-ils su un jour se tlon que la MRAP prend connaiSsance de la rendreresponsables? page 10 du "Télégramme" daté du lundi.s mars 1990. Le MRAPpartage l'indignation et M.F. Stirbois condamnée. Aujoord'hui, exprimesasolidaritélltouteslespersonnesqui mercredi 21 mars, Journée internationale luiontenvoyél'articlesurlacommunedePlopour l'élimination de la discrimination ra- melinconccmantle traditionnel Mardi Gras ciale, Mme Stirbois, député du Front Natio- de l'EcoleNooe-Damede l'Assomption. [ ... ] nald'Eure~-Loir,aétécondamnéeparletri- La rédaction du "Télégramme" a laissé pubunal de grande instance de Dreux. Le Mrap blier Urie violente et igllOl1linieuse prov(lC3- prend acte de la condamnation prononcée tion antisémite qui, poussée à l'extrême, précontrtMmeStirboisdenousverserunfranc sente le juif comme une force satanique, + 2 !XX) francs de dommages et intérêts, çar comme lasourcede tous les maux de l'humaoelle- ei revêt uncaractèrehautementsymbo- nitédepuissesorigines jusqu'àOCk'l jours. Nous Iique. Cest le succtsd'une manifestation or- soulignons queces "scribouillisantisémites" ganisée par le MRAP avec le soutien de interviennent dans un climat carnctérisé par l'Educatioonalionale, le21 mars 1989,imitu- une montée de l'antisémitisme attisé par des lée"Cooleurssansfrontières",quiavaitincité propos qui ont outrageusement défrayé la Mme Stirbois et M. A von à tenirdes propos chroniqlle.( 12..3.90) diffamatoires et injurieux àJ'égard du Mouvemetlt.( 21.190) Un "Watren SS" à Lyon. La venueàLyoo de Franz Schônhuber, cet ancien Wafen SS aujouId'hui fiihrerd'unpanid'ewême-droite allemand qui, à l'Ouest et Il l'Est, prétend redonnervieàt'idéologiequ'il anaguère servie aveczêle,est uneinadmissibleprovocation_ Le Front national, à l'initiative de ce projet, provoque un outrage au souvenir des s.acri- El encore! Cest aveccoostemationetinquiétudeque le MRAP a priscOlUlaissancedes inscriltionsantisémitestracéessurlesmursdela synagogue de Ris-Orangis (91). Le MRAP demandeau~ pouvoirs publics de tout meure en oeuvre pour que soient recherchés et COlldamnés les auteurs de cet acte et appelle à un rassemblement unitairedeprotestations ledimanche 18marsdevantlasynagoguede RisOrangis.( 14J.'Xl) o N s E C H 0 S DES MENTON. LaPalestinedeAàZ. A partir de 70 mots-dés de l'histoire el dcsréalilésduconflit israél(}-paIestinien, decartes,d'articlesde presse: undossier fooctionnel,informé,original. Prix : 25 F + frais de pon à Mrap-Memon, BP 6, Menton Cédex. LILLE. Projection du film "Une saison blanche et sèche" à Villeneuve d'Ascq,suivi d'undébaten la présenoede MmeDlomoBongi,representantI'African National Congress et membre de la section des femmes à Londres (6 mm). Mêmeactivitéle 7 à Lille Ill. BREST. ManifestatiOllcontrela venuede BrunoGollnish, dirigeant du FN, à l'appel de laLCR, du Mrap, du PC, de la FEN, du PS, de la Libre Pensée du Finistère( 6mars). VEUROY VOROISE. Uncolledif comprenant plusieursassociatiOllS (CCFD, Cimade, A TD Quart Monde, WH, Pax Christi, Mrap ... ) demande "que laFranceainsi que les grandes puissances nucléaires cessent leurs essais et invite la population anneçienne [ ... J à interpeller l'ONU et les chefsd'Etat pour l'arrêtdesessaisnucléaires . FEDE·LOIRE ATLANTI· QUE. Lebulletin(n"19) "Pont transcouleur" présente un sommaire al léchant et notamment une chronique de François Leventà proposdu "seuil de t(}lérance" qui débute par cette phrase: "le seuil de tolérance appliqué aux immigrés, c'est le "canada dry" de la sociologie: de la démarche scientifique, elle n'a que l'apparence. Empruntée à la chimie età1'imunologie médicale,elle n'est que l'alibi d'une attitude raciste et xén(}phobe." Pour toute correspondance avec "Le Pont transcouleur" : 7, rue Gigant, 4400) Nantes. La Fédé donne deux rendez-vous: Il mai,débatpublic sur l'antisémitisme; 9 juin,A.G. du CL deNantes. US PIEDS SENSIBLES c'esi ratfaire da SULLY COMITES MOUGINS. Dansunelettrcadressée à la munkipalité, le CL suggère de débaptiser le "Chemin du Château" en "Chemin Toussaint Louverture" le lieu où réside actuellement l'ex-dictateur d'Haïti, Duvalier. Appel est fait à tous les militants des droits de l'homme et de la vérité de l'Histoire pourappuyercettedémarche pacifique (BP 43, 06250 Mougins). BEGLES. Semaine cinématographiquesur Jaquestion sud-africaine clôturée le Il mai par uneconférence-débat où seront représentés l'ANC (Solly Smith), la LDH, Amnesty International et le Mrap (Jacqueline Grunfeld)_ MARSEILLE_ Concen rock organisé par le Mrapet l'association "Destination demain". Avec les groupes "Anabuel1é", "Sinistre Kidnapers" ct "5520" (IOmars). PAU. FOL-MRAP.Al'initiativedes deux associations, projection dediapositivessur J'action de [a Ligue de l'Enseignement au Burtina-Faso: soutien aux agricul teurs, aide au financement d'un lycée, création d'une bibliothèque. La Fédé a invité P. Krausz de la commission nationale "antisémitisme et néo-nazisme" àanimerune soiréede réflexion sur l'extrême-droiteen Franceet en Europe (3 mm). ALBI. Les foulées multicolores (Castres-Albi: 40 kms) ont rassemblé 240 coureurs. Principal organisateur de cette action sportive contre le racisme, avec le soutien de l'OMPES des deux villes, le Mrap local s'est vu félici té par Roger Bambuck en ces termes: "il m'est particulièrementagréable de m'associer à cette sympathique journée à la faveur de laquelle sport et amitié entre les peuples renforcent leurs affinités". L'équipe gagnante du marathon: Juvenile Spons (E Soler, M_Leghnider, M. Molinier, P. Duperrain). Confort, élégance, Qualité, dee chaussures fait .. pOUf marcher 85 rue de Sèvres 5 rue du Louvre 53 bd de Strasbourg 81 rue St-liIzare Du 34 !lU 4J flliminin. du 38 !lU 48 rTIiIsc:utin. si .. ta rgeurs CA,r"'lOGUl GRA,lUll SULLY, 85 rue de Sèvres. Paris 6- ~ .... sv Il''.' '* .n..~
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References: l'article 23
 l'article 37
 Art. 1
 l'article 2
 L'article 6
 l'article 187
 l'article 10
 l'article 11