Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600821D/jo/texte
Timestamp: 2019-02-18 01:21:21+00:00

Document:
Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale | Legifrance
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FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , CATEGORIE A , PUERICULTRICE TERRITORIALE , INFIRMIER EN SOINS GENERAUX , CADRE DE SANTE , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: RDFB1600821D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600821D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-600/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé.
Objet : échelonnement indiciaire des agents de ces cadres d'emplois dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016, à l'exception de son article 6.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire des cadres d'emplois de puéricultrices, d'infirmiers en soins généraux et de cadres de santé en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2019.
Références : le texte et les décrets qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vu le décret n° 92-858 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
Vu le décret n° 92-860 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales ;
Vu le décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ;
Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux ;
Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 ;
Vu le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-858 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
I.-Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Infirmiers en soins généraux hors classe
II.-Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
I.-Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Puéricultrices hors classe
Puéricultrices de classesupérieure
Puéricultrice de classenormale
I-Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-337 du 21 mars 2006 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
dans le grade de cadre de santé de 1re classe
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 susvisé.

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 6