Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028698019&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20140910&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1868890397&nbResultRech=1
Timestamp: 2018-11-20 16:44:36+00:00

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Code du travail - Article L6315-1 | Legifrance
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Code du travail - Article L6315-1
I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical.
Code du travail - art. L1222-12
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Dif - art. 5 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.2 (VE)
Mise en œuvre du droit individuel à la formation - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.1 (VE)
relatif à la formation continue - art. 6 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.8 (VNE)
Formation professionnelle - art. 10.2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 22 (VE)
Classifications et qualifications professionnel... - art. 4 (VE)
Formation professionnelle et GPEC - art. 19 (VE)
Formation professionnelle - art. 3.9 (VE)
relatif à l'OPCA AGEFOS PME - art. 6 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2.2 (VE)
relatif à l'accompagnement des personnels dans ... - art. 3 (VNE)
Avenant n° 7 du 9 janvier 2015 - art. 1er (VNE)
Conditions de transfert des contrats de travail... - art. 3 (VE)
Formation professionnelle et apprentissage - art. 4 (VE)
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 - art. 1, v. init.
relatif à la formation professionnelle - art. 19 (VNE)
Formation professionnelle - art. 3.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.1 (VE)
Développement de la formation professionnelle - art. 24.1 (VE)
Pacte de responsabilité et de solidarité - art. 3 (VE)
Pacte de responsabilité et de solidarité - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 7 (VE)
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 50 (VNE)
Egalité femmes-hommes - art. 7 (VE)
relatif à la négociation quinquennale sur les c... - art. 4 (VNE)
relatif à l'emploi et à la formation profession... - art. 3.1. Entretien professionnel et état des lieux ... (VNE)
Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 2.1 (VE)
Formation professionnelle - art. 2.2 (VE)
à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'empl... - art. 5 (VNE)
relatif à la classification des emplois et des ... - art. 2 (VNE)
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 4 (VE)
Priorités et objectifs de la formation professi... - art. (VE)
relatif au droit syndical et au dialogue social - art. 28 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes - art. 6.1 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 20.1 (VNE)
relatif à la sécurisation des parcours professi... - art. 3.1 (VNE)
relatif à la classification des emplois et à la... - art. (VNE)
relatif à la classification des emplois et à la... - art. 10 (VNE)
relatif à la classification des emplois et à la... - art. 6 (VNE)
relatif à la mise en œuvre de la formation prof... - art. 15 (VNE)
portant sur l'égalité professionnelle entre les... - art. 2.2 (VNE)
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
relatif à l'accompagnement des évolutions profe... - art. 10 (VNE)
relatif à la classification des journalistes pr... - art. (VNE)
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 5.1.1 (VE)
Accompagnement des salariés dans une démarche d... - art. 4 (VE)
Annexe V - Formation professionnelle tout au lo... - art. 2 (VE)
Code du travail - art. D2323-5 (Ab)
Code du travail - art. L1225-27 (V)
Code du travail - art. L1225-46-1 (V)
Code du travail - art. L1225-57 (V)
Code du travail - art. L2141-5 (VD)
Code du travail - art. L3142-11 (V)
Code du travail - art. L3142-23 (V)
Code du travail - art. L3142-29 (M)
Code du travail - art. L3142-31 (V)
Code du travail - art. L3142-95 (M)
Code du travail - art. L6523-5-1 (VD)
Code du travail - art. R2241-4 (V)
Code du travail - art. R6323-3 (VD)
Convention collective du 22 mars 2017 - art. 31 (VE)
Convention collective nationale de Pôle emploi ... - art. 20 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 7 (VE)
Entretien professionnel, bilan de compétences e... - art. 2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 1.3.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 15 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5.1 (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 5 (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 9 (VE)
relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. 4.2 (VNE)
relatif à la GPEC - art. 4.3. Parcours professionnel et sécurisation (VNE)
relatif à la formation professionnelle dans div... - art. 4 (VNE)
relatif à la professionnalisation et au droit i... - art. 16 (VNE)
à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formati... - art. 5 (VNE)

References: art. 1
 art. 5
 art. 9
 art. 5
 art. 11
 art. 6
 art. 2
 art. 10
 art. 22
 art. 4
 art. 19
 art. 3
 art. 6
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 1
 art. 19
 art. 3
 art. 9
 art. 24
 art. 3
 art. 5
 art. 7
 art. 50
 art. 7
 art. 4
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 5
 art. 2
 art. 4
 art. 28
 art. 6
 art. 20
 art. 3
 art. 10
 art. 6
 art. 15
 art. 2
 art. 8
 art. 10
 art. 5
 art. 4
 art. 2
 art. 31
 art. 20
 art. 1
 art. 7
 art. 2
 art. 1
 art. 15
 art. 5
 art. 5
 art. 9
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 16
 art. 5