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Timestamp: 2017-07-21 16:36:54+00:00

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BNT Vol. 12 No. 99 (OS, Bonn) Bulletin des Négociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement [Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version]
[ Back] Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD) Vol. 12 No. 99 lundi 31 mai 1999 DIXIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
Les dixièmes sessions des organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se dérouleront du 31 mai au 11 juin 1999 à Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir l'Avis Scientifique et Technologique (SBSTA) doit examiner, entre autres, le transfert des technologies, les changements intervenant au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie et l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et sensibilisation du public). Pour sa part, le SBI doit se pencher, entre autres, sur les communications nationales et les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses). Le SBSTA et le SBI doivent par ailleurs procéder conjointement à l'examen des mécanismes du Traité de Kyoto et des activités exécutées de manière concertée durant la phase pilote. Un groupe de travail mixte se penchera probablement sur les procédures et mécanismes de mise en conformité dans le cadre du traité. BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO
La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adoptée le 9 mai 1992 et ouverte à la signature à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le Développement, en juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours après la réception de sa 50ème ratification. Elle est aujourd'hui ratifiée par 176 pays.
Le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG13) fut mis en place pour considérer l'opportunité de mettre un processus consultatif multilatéral (MCP) à la disposition des Parties pour la résolution des questions touchant à la mise en uvre. L'AG13-1, tenu les 30 et 31 octobre 1995 à Genève, décida de requérir des Parties, des non Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de répondre par écrit au questionnaire concernant le processus consultatif multilatéral (PCM). Les délégués devaient poursuivre leurs débats sur le sujet durant trois réunions encore. A la cinquième session, ils s'accordèrent pour dire que le PCM doit avoir un caractère plutôt consultatif que de supervision et que l'AG13 doit terminer ses travaux avant la CdP-4.
La CdP-3: La Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la CCCC se déroula du 1er au 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des représentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part à cette Conférence qui inclut un segment de haut niveau où des déclarations furent données par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de négociations formelles et informelles intenses, y compris la séance commencée le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adoptèrent le Protocole de Kyoto, le 11 décembre. Dans le Protocole de Kyoto, les Parties visées à l'Annexe I de la CCCC acceptèrent des engagements visant la réduction de leurs émissions générales, pour six gaz à effet de serre, d'au moins 5% par rapport à leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole établit également l'échange des droits d'émission, "la mise en uvre conjointe" entre pays industrialisés et le "mécanisme pour un développement propre" (MDP) pour encourager la réalisation de projets de réduction d'émissions conjoints entre pays industrialisés et pays en développement. A la date du 13 novembre, 60 pays ont signé le Protocole de Kyoto. REUNIONS POST-KYOTO DE LA CCCC: Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont réunis du 2 au 12 juin 1998 à Bonn, en Allemagne. Le SBSTA-8 s'accorda sur l'élaboration d'un certain nombre de conclusions portant, entre autres, sur la coopération avec les organisations internationales pertinentes, les questions méthodologiques, et l'éducation et la formation. Le SBI-8 parvint à des conclusions sur, entre autres, les communications nationales, le mécanisme financier et la seconde revue de l'adéquation des engagements des Parties visées à l'Annexe I. A sa sixième session, l'AG13 conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif Multilatéral (PCM). Après un examen conjoint par le SBI et le SBSTA et des débats étendus au sein du groupe de contact sur les mécanismes de souplesse, les délégués ne parvinrent à s'accorder que sur un document de compilation renfermant les propositions avancées par le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis concernant les sujets de discussion et les cadres d'exécution.
CdP-4: La Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) se déroula du 2 au 13 novembre 1998 à Buenos Aires, en Argentine. Plus de 5.000 participants devaient prendre part à ses travaux. Au cours des deux semaines que devait durer la réunion, les délégués délibérèrent, durant le SBI-9 et le SBSTA-9, autour des décisions devant être prises à la CdP. Les questions touchant au traité de Kyoto furent examinées dans des sessions conjointes SBI/SBSTA. Un segment de haut niveau qui devait entendre les déclarations de plus de 100 ministres et autres chefs de délégation, fut réuni le jeudi 12 novembre. A l'issue de plusieurs séances de négociation "privées" et d'une séance plénière finale qui se prolongea jusqu'à samedi matin, les délégués adoptèrent le Plan d'Action de Buenos Aires. En vertu de ce Plan d'Action, les Parties devaient proclamer leur détermination à renforcer la mise en application de la Convention et de se préparer à la future entrée en vigueur du Traité de Kyoto. Le Plan contient également la résolution des Parties à réaliser des progrès substantiels sur les questions touchant: au mécanisme de financement; au développement et au transfert des technologies; à la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, et des Articles 2.3 et 3.14 du Traité; aux activités d'exécution concertée (AIJ); aux mécanismes du Traité de Kyoto; et aux préparatifs de la première Réunion des Parties (CdP/RdP-1). LES RECENTES REUNIONS
ATELIER DE L'IEA SUR LES POLITIQUES ET LES MESURES: L'Agence Internationale de l'Energie (IEA) a organisé les 15 et 16 avril 1999, à Paris, un atelier international consacré à l'échange entre les pays membres de leurs expériences dans le domaine de la conception et de la mise en application des politiques et des mesures visant à réduire les rejets de gaz à effet de serres provenant de l'énergie. Les principaux messages de l'atelier englobent ce qui suit: Même si les réponses politiques diffèrent en fonction des circonstances nationales, les défis restent les mêmes pour tous les pays, en particulier dans le secteur de l'énergie. Les échanges d'information sur les politiques et les mesures peuvent être profitables aux pays;
L'écart entre la situation présente et les objectifs de Kyoto exige de nouvelles politiques et mesures intérieures dans le secteur de l'énergie pour la concrétisation des objectifs de réduction des émissions de gaz sur lesquels on s'est mis d'accord; La distinction entre les instruments économiques et les approches de régulation est artificielle. Les deux types de politiques sont nécessaires; La mise en uvre d'instruments économiques, tels que les taxes, nécessite des mesures d'accompagnement pour le traitement des préoccupations sociales et des considérations de compétitivité; et,
Les rejets de CO2 provenant du secteur du transport sont en train d'augmenter rapidement et peu de mesures semblent avoir eu jusqu'à présent un impact significatif sur cette tendance. Les politiques conçues pour la réduction des émissions provenant du secteur du transport doivent viser des modifications au niveau des comportements et au niveau des technologies. Pour de plus amples détails, contacter: IEA; e-
12 ET 17 DU TRAITE DE KYOTO: L'Atelier Technique de la CCCC sur les Mécanismes relevant des Articles 6, 12 et 17 du Traité de Kyoto s'est déroulé du 9 au 15 avril 1999 à La Redoute à Bonn-
Bad Godesberg, en Allemagne. L'atelier avait pour objectif de faire progresser le débat sur les aspects technologiques et méthodologiques de l'Article 6 (exécution concertée(EC), de l'Article 12 (Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et l'Article 17 (échanges de droits d'émission), de manière à permettre à la Conférence des Parties de prendre des décisions sur les trois mécanismes, dès sa sixième session. L'atelier mit en présence près de 100 participants, incluant les experts des différentes Parties et les représentants des gouvernements, des agences des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Les thèmes centraux abordés devaient englober: les cas de référence / les méthodologies de base, l'additionalité, la vérification et l'élaboration des rapports ayant trait au MDP et aux projets relevant de l'Article 6 (EC). Parmi d'autres questions abordées: la validation et le financement des projets inscrits dans le cadre du MDP et la composante adaptation, et l'établissement des rapports, la vérification et les questions de responsabilité dans le domaine des échanges de droits d'émission. Les participants devaient y procéder également à un échange de points de vue sur la question du renforcement des capacités en faveur des Parties pays en développement. Le rapport ENB est disponible au: http://enb.iisd.org/climate/techwork/
TASK FORCE INTER-AGENCE SUR l'ENERGIE: Le Comitï¿½ Inter-Agence sur le Dï¿½veloppement Durable (IACSD) dï¿½cidait, en septembre 1998, d'ï¿½tablir une Task Force Inter-Agence Spï¿½ciale sur l'Energie aux fins de s'assurer des contributions des organisations des Nations Unies et de leur collaboration dans le processus de la Commission du Dï¿½veloppement Durable (CDD) sur le thï¿½me de l'ï¿½nergie et du dï¿½veloppement durable. La premiï¿½re rï¿½union de la Task Force eut lieu le 8 avril 1999 ï¿½ New York. La Task Force se mit d'accord sur le fait que les activitï¿½s ï¿½ entreprendre doivent ï¿½tre complï¿½mentaires et capables de s'apporter un soutien mutuel et que la duplication des travaux, tels que ceux entrepris par la CCCC, doit ï¿½tre ï¿½vitï¿½e. Les membres de la Task Force passï¿½rent en revue les activitï¿½s en cours et/ou planifiï¿½es par leurs organisations respectives, en prï¿½paration de la neuviï¿½me session de la CDD (CDD-9). Aux fins d'amï¿½liorer la coordination et de promouvoir les synergies entre ces activitï¿½s, ils dï¿½cidï¿½rent d'ï¿½tablir un rï¿½seau ï¿½lectronique et s'entendirent sur la mise ï¿½ disposition d'informations mises ï¿½ jour sur les travaux en cours ou envisagï¿½s pour permettre l'ï¿½laboration d'une matrice des activitï¿½s des Nations Unies axï¿½e sur la CDD-9. La Task Force doit se rï¿½unir de nouveau en septembre / octobre 1999 pour le suivi des prï¿½paratifs de la CDD-9. Pour plus d'informations, contacter: Kyaw Kyaw Shane; e-
CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations informelles sur le point 10 de l'Ordre du Jour (respect des obligations prises dans le cadre du Traitï¿½) se tiendront de 9h30 ï¿½12h.
BRIEFING SUR LES ATELIERS TECHNIQUES: Les Prï¿½sidents des Ateliers techniques sur les mï¿½canismes du Traitï¿½ donneront un briefing de 12h00 ï¿½ 13h00. SBSTA: Le SBSTA se rï¿½unira ï¿½ 15h. SBI: Le SBI est prï¿½vu ï¿½ 16h.
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References: l'Article 6
 l'Article 13
 l'Article 6
 l'Article 12
 l'Article 17
 l'Article 6