Source: http://france-phaleristique.com/medaille_commemorative_guerre_1870.htm
Timestamp: 2018-12-11 22:28:25+00:00

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DE LA GUERRE 1870-1871
- 9 novembre 1911 -
Suite à un différend, puis un malentendu au sujet de la succession du trône d’Espagne, la France, trop confiante dans la toute puissance de ses armées, déclarait inconsidérément la guerre à la Prusse, le 19 juillet 1870. Après une série de revers, la dernière armée française, piégée à Sedan, fut capturée le 2 septembre 1870, avec l’Empereur Napoléon III à sa tête et, le 4 septembre la République fut proclamée. Enfin, le 28 janvier 1871, l’armistice était signé et mettait fin à ce conflit perdu pour la France. Malgré la perte de 50 000 hommes, cette guerre de 1870-1871 nous vit céder l’Alsace, la Lorraine et verser en trois ans une indemnité de cinq milliards de francs, lors de la signature de la paix avec le nouvel empire d’Allemagne ( traité de Francfort en mai 1871 ).
Après la guerre, nos soldats les plus braves furent récompensés par l’octroi de la Légion d’honneur ou de la Médaille militaire. Cependant, les autorités refusèrent obstinément la création d’une médaille commémorative spécifique au profit des anciens combattants. Sans doute était-ce le besoin d’oublier, ou la honte de devoir évoquer cette funeste guerre, qui fit donc que ces derniers durent patienter quarante ans pour recevoir, enfin, une médaille commémorative officielle ; témoignage tangible reconnaissant leur engagement et leur participation à ces noirs combats... Le long combat pour la genèse de cette décoration nous est conté, notamment, à travers les colonnes du journal "Le Vétéran", le Bulletin officiel de la Société Nationale de Retraites Les Vétérans des Armées de Terre et de Mer 1870-1871.
Car ce fut en effet par la loi du 9 novembre 1911, que la Médaille commémorative de la guerre de 1870-1871 était créée pour être remise avec un diplôme nominatif, à 242 500 anciens combattants survivants. Ce projet de médaille, à l'initiative du sénateur Maurice Berteaux, avait été entériné par un vote de la Chambre des députés le 3 juillet précédent et, le 12 juillet, par celui du Sénat.
Obtenue par l'intermédiaire des sociétés d'anciens combattants, elle était décernée par le Président de la République, sur proposition des ministres de la Guerre et de la Marine. Les engagés volontaires eurent droit au port d'une agrafe sur le ruban et à la mention, sur le brevet, de leur titre.
Une variante rare, au gros module en bronze de 36 mm, fut frappée spécialement par la maison Arthus-Bertrand à la demande du Duc Louis, Albert, Philibert, Auguste de Perusse des Cars ( 1849-1920 ). Ces médailles, dont la légende normale du revers est remplacée par la dédicace en relief " LE DUC DES CARS A SES FRERES D'ARMES ", furent remises par ses soins, le 16 décembre 1911, à 18 ou 19 de ses camarades survivants de la 55e promotion "la revanche" ( 1870-1872 ) de Saint-Cyr.
Il est à noter, qu'avant cette reconnaissance officielle, les vétérans de cette guerre se distinguaient par le port d’insignes et de médailles non officielles remises par les différentes associations d’anciens combattants de 1870-1871.
La Médaille commémorative de la guerre de 1870-1871 récompensait les combattants de 1870-1871, qui justifiaient, par pièces authentiques, de leur présence sous les drapeaux en France ou en Algérie, ou à bord des bâtiments armés, entre le mois de juillet 1870 et de février 1871 inclus.
Pouvaient donc prétendre à la médaille, les anciens combattants qui étaient présents sous les drapeaux :
– dans l'armée active ;
– dans la Garde nationale mobile ( organisée en 1868 ) ;
– dans les corps-francs reconnus ;
– dans la Garde nationale mobilisée ( levée en octobre et novembre 1870 ) ;
– dans la Garde nationale sédentaire des villes assiégées ;
– dans les Gardes nationales sédentaires des villes ouvertes ;
– dans les corps et services de la Marine ;
– dans les corps organisés, mobilisés en 1870 ( douaniers, agents et gardes des forêts, gardiens de la paix de la ville de Paris ) ;
– dans les services de la Trésorerie et des Postes aux armées.
– dans les gardes nationales sédentaires des villes ouvertes, attaquées en 1870-1871 ; villes dont le courage a été reconnu par le gouvernement, par l'attribution dans leurs armes de la croix de la Légion d'honneur.
La loi du 27 mars 1912 étendra la remise de la médaille aux médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers, pouvant justifier de leur présence sur les champs de bataille, dans les ambulances et hôpitaux, ainsi qu'aux aérostiers ayant quitté Paris en ballon pour assurer un service public.
Enfin, le 13 juillet 1923, une nouvelle loi étendit son attribution :
– aux enfants volontaires qui, ayant moins de quatorze ans à la déclaration de guerre de 1870, ont été enrôlés dans les bataillons de la Garde nationale ont droit à la médaille commémorative avec agrafe. Le brevet mentionnera le titre d'Enfant Volontaire, avec l'indication du numéro de la compagnie et du bataillon. La pièce justificative sera une attestation d'incorporation délivrée d'après les états de contrôle de la Garde nationale déposés aux archives.
– aux enfants de moins de dix-huit ans qui, n'étant pas incorporés pendant la guerre, ont accompli un acte de courage civique dont ils pourront faire preuve par acte authentique.
Vert coupé par quatre raies verticales noires ; l’ensemble formant une alternance de neuf raies de 4 mm.
Une agrafe de style oriental en argent ou métal argenté avec l’inscription ENGAGÉ VOLONTAIRE.
Une agrafe rectangulaire, non réglementaire, en émail noir avec la date 1870 - 1871.
Médaille ronde en bronze patiné, du module de 30 mm.
Sur l’avers : l’effigie de la République casquée et cuirassée, tête à gauche, entourée de la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Sur le revers : un cartouche portant l’inscription AUX DÉFENSEURS DE LA PATRIE, sur un fond
de panoplie d’armes, était surmonté d’un étendard et du millésime 1870 - 1871.
C’est le profil d’une artiste à la mode, mademoiselle Fernande Dubois, de l’Opéra-comique, qui fut choisi pour représenter l’effigie de la République.
Il a existé des modèles de fabrication fantaisie dite « gros module », en bronze patiné, argenté ou doré et du module de 36,5 mm, réalisés, notamment, par la maison ARTHUS-BERTRAND.
Quelques renseignements complémentaires, sur les différents modèles et leurs prix, nous sont fournis dans l'édition du 5 décembre 1911, du journal "Le Vétéran" :
« Nous rappelons à nos camarades que le Conseil général dans sa séance extraordinaire du 23 novembre dernier, a confirmé la déclaration faite par M. le Président général au dernier Congrès que les commandes de la Médaille commémorative de 1870-1871 seront faites pour les Membres de notre Société, par les soins du Siège social, à la direction des Monnaies et Médailles à Paris, qui seule a le droit de frapper la médaille officielle de 30 millimètres de diamètre, prévue par la loi du 9 novembre 1911. Déjà, dans le Vétéran du 5 août dernier, page 10, nous avons recommandé à nos camarades de s'en rapporter aux indications et renseignements donnés par ce journal pour tout ce qui touche à la Médaille commémorative de 1870-1871. Cette recommandation n'était pas superflue. Nous n'ignorons pas que des circulaires diverses ont été envoyées à nos Sections en dehors de la Société, les unes, proposant des exemplaires de la Médaille de 1870-1871 du module de 36 millimètres et demi, au prix de 1 fr. 50 ( agrafe en plus 0 fr. 40 ) pris à Paris ; les autres, demandant l'envoi d'une somme de 6 fr. 25 au minimum, en échange d'une Médaille non officielle, accompagnée de quelques accessoires ( rubans, nœuds, barrettes et épinglettes ). Nous ne pouvons pas empêcher des industriels de se livrer à un commerce avec la Médaille de 1870-1871 puisque l'auteur de cette médaille a été autorisé à en faire frapper des exemplaires à des modules différents de celui institué par la loi ; nous ne pouvons que recommander, une fois de plus, à nos camarades de s'en rapporter en toute confiance à nos instructions. Nos camarades ont intérêt à ne pas se presser dans l'achat de cette médaille, qui leur sera fournie dans les conditions les plus avantageuses par l'intermédiaire du Siège social, au prix de 0 fr. 75 centimes l'unité, franco. ( 1 franc 25 centimes avec l'agrafe en argent portant l'inscription : « Engagé volontaire ». ) Nous prions les Sections de nous faire connaître dès maintenant le nombre de médailles qu'elles désirent et de nous en envoyer le montant, à raison de 0 fr. 75 centimes pour les médailles sans agrafe, et 1 fr. 25 centimes pour celles avec agrafe. A l'heure qu'il est, on prépare les poinçons pour la frappe de la médaille. Un délai de deux mois ( à dater de la promulgation de la loi ) a été accordé à l'artiste pour la confection de cet outillage. Ce n'est donc que dans la seconde quinzaine du mois de décembre que les premières médailles du module officiel de 30 millimètres pourront être livrées par « la Monnaie ».
AVIS du ministère de la guerre aux vétérans
J.O. du 18 juin 1911 - Page 1796
Médaille de 1870. — Avis aux vétérans.
Le ministère de la guerre reçoit journellement depuis quelque temps un nombre considérable de lettres émanant de vétérans de la guerre de 1870-1871, qui sollicitent la concession de la médaille commémorative de cette guerre.
La loi portant création de cette médaille n'ayant pas encore été votée, les requêtes ainsi formulées sont sans objet et il n'y sera pas répondu.
Aussitôt après le vote de la loi, les ayants droit à la médaille projetée seront avisés, par une instruction qui sera insérée au Journal officiel de la République française et dans la presse, de la forme suivant laquelle ils devront adresser leurs demandes et des pièces qu'ils auront à fournir pour la justification de leurs droits.
INSTRUCTION du 21 septembre 1911
relative aux formalités à remplir pour la délivrance de la médaille de 1870-71,
en prévision du vote de la loi instituant cette médaille
J.O. du 29 septembre 1911 - Page 7852
Peuvent prétendre à la médaille les anciens combattants actuellement vivants qui étaient présents sous les drapeaux entre le mois de juillet 1870 et le mois de février 1871 inclus :
1° Dans l'armée active ;
2° Dans la garde nationale mobile ( qui a été organisée en 1868 ) ;
3° Dans les corps francs reconnus ;
4° Dans la garde nationale mobilisée ( qui n'a été levée qu'en octobre et novembre 1870 ) ;
5° Dans la garde nationale sédentaire des villes assiégées ( telles que Paris, Strasbourg, Belfort, etc. ) ;
6° Dans les corps et services de la marine ;
7° Dans les corps organisés mobilisés en 1870 ( douaniers, agents et gardes des forêts, gardiens de la paix de la ville de Paris ) ;
8° Dans les services de la trésorerie et des postes aux armées.
MODÈLE DES DEMANDES A ÉTABLIR PAR EUX
Médaille de 1870-71.
« Je soussigné ( nom et prénoms ), né le....... ( indiquer la date ) demeurant à........... ( localité et département ; pour les grandes villes : ajouter la rue et le n° ) sollicite la médaille de la campagne 1870-71 pour avoir été présent sous les drapeaux pendant cette campagne au...................... ( indiquer le corps de troupe et le n° matricule ).
Ci-joint... pièces prouvant cette présence ( les pièces pourront être : 1° des pièces originales ou même des copies de ces pièces certifiées conformes par le maire ; 2° un certificat de présence sous les drapeaux pendant la campagne, délivré à leurs membres et par les sociétés suivantes et sous leur responsabilité :
a) Vétérans des armées de terre ;
b) Combattants de 1870-1871 ;
c) Engagés volontaires de 1870-1871.
( Signature. )
Vu pour légalisation de la signature de M....
( Signature et cachet de la mairie. )
NOTA. – A défaut de pièces, et lorsque d'après les indications de service données dans la demande, la présence sous les drapeaux n'aura pu être constatée par les archives de la guerre, la justification pourra résulter de la production d'une déclaration, certifiée par le maire, de deux témoins ayant servi en même temps que l'intéressé dans le corps ou service auquel il appartenait, et constatant qu'il a réellement pris part à la campagne avec eux.
DESTINATION A DONNER AUX DEMANDES
Les demandes accompagnées d'un extrait du casier judiciaire seront adressées aux administrations susceptibles de déterminer les droits, savoir :
A. – Au ministère de la guerre ( archives administratives ) :
Pour l'armée active ( armée de terre, infanterie de marine et artillerie de marine ).
Pour la garde nationale mobile.
Pour les corps francs reconnus.
B. – Aux préfets du département du domicile pendant la guerre :
Pour la garde nationale mobilisée.
Pour la garde nationale sédentaire de Paris.
C. – A la municipalité des villes du domicile pendant la guerre : pour la garde nationale sédentaire des villes assiégées ( Paris excepté ).
D. – Au ministère de la marine : pour les corps et services militaires de la marine ayant pris part à la campagne.
E. – Au ministère des finances : pour le corps mobilisé des douanes et les agents du service de la trésorerie aux armées.
F. – Au ministère de l'agriculture : pour le corps organisé des forêts ( agents et gardes ).
G. – Au sous-secrétariat d'Etat des postes et des télégraphes : pour les agents et sous-agents ayant été attachés aux armées ( service de la télégraphie militaire, service de la poste aux armées, missions spéciales relevant de l'un ou l'autre de ces deux services ).
H. – A la préfecture de police : pour les corps des gardiens de la paix de la ville de Paris.
Les administrations publiques ( ministère de la marine excepté ), préfectures et municipalités après vérification des droits de leurs ressortissants, transmettront au ministère de la guerre ( cabinet, correspondance générale, hôtel des Invalides ) les listes des ayants droit indiquant leurs nom, prénoms, grade, corps ( légion, bataillon, etc. ) ainsi que le domicile.
Elles aviseront directement les postulants qu'elles n'auront pu comprendre sur ces listes.
Le ministère de la guerre ( cabinet du ministre ) délivrera les diplômes à toutes les catégories d'ayant droit ( sauf équipages de la flotte et services de la marine ).
Le ministère de la marine délivrera les diplômes aux vétérans des corps et services militaires de la marine et avisera les postulants dont les droits n'auront pas été reconnus.
Postulants résidant à l'étranger.
Les postulants résidant à l'étranger feront parvenir au Gouvernement français ( ministère des affaires étrangères ) leurs demandes établies dans les conditions indiquées ci-dessus.
S'ils sont Français, par l'intermédiaire du représentant de la France dans le pays où ils habitent.
S'ils sont de nationalité étrangère, par la voie de l'ambassade à Paris de la nation à laquelle ils appartiennent.
Observations importantes.
A. – A défaut de pièces militaires il est inutile de demander des états de services au ministère. Il suffira de donner très exactement les renseignements indiqués dans le modèle de demande ci-dessus.
B. – Dans le but de simplifier et d'activer la distribution des brevets, il y aurait le plus grand intérêt à ce que les sociétés d'anciens militaires centralisent les demandes de leurs adhérents et après les avoir classées par catégorie comme il est dit ci-dessus, les fassent parvenir elles-mêmes aux administrations chargées de constater les droits.
Le ministère de la guerre fait appel à ce sujet à la bonne volonté des sociétés de vétérans et autres identiques.
C. – La concession des brevets devant résulter exclusivement de la constatation des droits, les anciens militaires sont expressément invités, pour éviter des pertes de temps résultant de correspondances inutiles, à ne faire appel à aucune recommandation.
Paris, le 21 septembre 1911.
Le ministre de la guerre, Messimy.
INSTRUCTION du 2 novembre 1911
J.O. du 11 novembre 1911 - Page 9005
Peuvent prétendre à la médaille les militaires ou anciens militaires « actuellement vivants », qui étaient présents sous les drapeaux entre le mois de juillet 1870 et le mois de février 1871 inclus :
5° Dans la garde nationale sédentaire des villes assiégées ( telles que Paris, Strasbourg, Belfort ) ;
7° Dans les corps organisés mobilisés en 1870, douaniers, agents et gardes des forêts, gardiens de la paix de la ville de Paris ;
MODÈLE DES DEMANDES A ÉTABLIR PAR EUX SUR PAPIER LIBRE
( se conformer rigoureusement au modèle ci-dessous )
« Je soussigné ( nom et prénoms ), né.......( indiquer la date ), demeurant à........... ( localité et département, pour les grandes villes ajouter la rue et le numéro ), sollicite la médaille de la campagne 1870-71 pour avoir été présent sous les drapeaux pendant cette campagne au ( indiquer le corps de troupe et le n° matricule ). Le postulant indiquera, le cas échéant, s'il était engagé volontaire pour la durée de la guerre, s'il a été blessé. Ci-joint... pièces prouvant cette présence. Les pièces pourront être : 1° des pièces originales ou même des copies de ces pièces certifiées conformes par le maire ou le commissaire de police ; 2° un certificat de présence sous les drapeaux pendant la campagne, délivré à leurs membres et par les sociétés suivantes et sous leur responsabilité :
d) Société des médaillés militaires et autres sociétés identiques légalement constituées.
Vu pour la légalisation de la signature de M....
Le maire ou le commissaire de police.
Pour les officiers appartenant à la réserve et à l'armée territoriale, la certification pourra être faite par le conseil d'administration de leur corps ou par leur chef de service.
NOTA. – A défaut de pièces et lorsque d'après les indications de service données dans la demande, la présence sous les drapeaux n'aura pu être constatée par les archives de la guerre, la justification pourra résulter de la production d'une déclaration, certifiée par le maire ou le commissaire de police, de deux témoins ayant servi en même temps que l'intéressé dans le corps ou service auquel il appartenait et constatant qu'il a été réellement présent sous les drapeaux avec eux.
Les témoins devront être porteurs des pièces justificatives de leurs services en 1870-1871 ; la déclaration devra en faire mention.
Les demandes accompagnées d'un extrait du casier judiciaire (1) seront adressées aux administrations susceptibles de déterminer les droits, savoir :
A. – Au ministère de la guerre ( archives administratives ) pour l'armée active ( armée de terre, infanterie de marine et artillerie de marine ).
La garde nationale mobile.
Corps francs reconnus.
La garde nationale sédentaire de Paris.
C. – A la municipalité des villes du domicile pendant la guerre :
Pour la garde nationale sédentaire des villes assiégées demeurées françaises ( autres que Paris ).
Les postulants résidant en France qui ont appartenu à la garde nationale des villes assiégées sises en pays annexé adresseront directement leur demande au ministère de la guerre ( Correspondance générale ). En l'absence de pièces justificatives et s'ils ne peuvent en obtenir de la municipalité de la ville où ils servaient, ils devront recourir à la preuve par témoins comme il est indiqué au nota ci-dessus.
D. – Au ministère de la marine :
Pour les corps et services militaires de la marine.
E. – Au ministère des finances :
Pour le corps mobilisé des douanes et les agents du service de la trésorerie aux armées.
F. – Au ministère de l'agriculture :
Pour le corps organisé des forêts ( agents et gardes ).
G. – Au sous-secrétariat d'Etat des postes et des télégraphes :
Pour les agents et sous-agents ayant été attachés aux armées ( service de la télégraphie militaire, service de la poste aux armées, missions spéciales relevant de l'un ou l'autre de ces deux services ).
H. – A la préfecture de police :
Pour les corps des gardiens de la paix de la ville de Paris.
Les administrations publiques ( ministère de la marine excepté ), préfectures et municipalités après vérification des droits de leurs ressortissants, transmettront au ministère de la guerre ( cabinet, correspondance générale, hôtel des invalides ), les listes des ayants droit indiquant leurs nom, prénoms, grade, corps ( légion, bataillon, etc. ), ainsi que le domicile ( sans joindre les pièces justificatives ).
Délivrance des diplômes.
S'ils sont de nationalité étrangère, par la voie de l'ambassade ou légation à Paris de la nation à laquelle ils appartiennent.
Toute demande de certificat de services sera considérée comme nulle et non avenue.
B. – Dans le but de simplifier et d'activer la distribution des brevets il y aurait le plus grand intérêt à ce que les sociétés d'anciens militaires centralisent les demandes de leurs adhérents et après les avoir classées par catégorie comme il est dit ci-dessus, les fassent parvenir elles-mêmes aux administrations chargées de constater les droits.
La présente instruction annule et remplace l'instruction du 21 septembre 1911 insérée au Journal officiel du 29 du même mois, page 7852.
Paris, le 2 novembre 1911.
(1) Le casier judiciaire peut être remplacé :
1° Pour les membres des sociétés d'anciens militaires visées ci-dessus par une déclaration revêtue d'au moins trois signatures des membres du conseil de la section dont celle du président, attestant leur parfaite honorabilité ;
2° Pour toutes les autres catégories d'ayants droit par un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire de leur domicile.
Sont dispensés de la production du casier judiciaire ou de toute autre attestation d'honorabilité :
1° Les membres de la Légion d'honneur ;
2° Les médaillés militaires ;
3° Les officiers de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale dont la demande sera examinée par la voie hiérarchique ;
4° Les fonctionnaires civils en exercice, sous réserve que leur demande soit transmise par l'administration à laquelle ils appartiennent.
LOI du 9 novembre 1911
créant une médaille commémorative
en faveur des anciens combattants de tous grades
qui ont pris part à la campagne de 1870-1871
J.O. du 12 novembre 1911 - Page 9017
Art. 1er. — Il est institué une médaille commémorative pour les combattants de 1870-1871 qui justifieront, par pièces authentiques, de leur présence sous les drapeaux en France, en Algérie ou à bord des bâtiments armés, entre le mois de juillet 1870 et le mois de février 1871 inclus.
Art. 2. — L'insigne sera en bronze et du module de 30 millimètres. Il portera, à l'avers, l'effigie de la République, et au revers, des attributs militaires rappelant la collaboration des troupes de la guerre et de la marine, avec les millésimes « 1870-1871 ».
Cette médaille sera suspendue au ruban par une bélière également en bronze.
Le ruban aura une largeur de 36 millimètres. Il sera coupé, dans le sens de sa longueur, de neuf raies vertes et noires, alternées, d'une largeur de 4 millimètres chacune.
Pour les engagés volontaires, une agrafe en argent barrant le ruban portera la mention « Engagé volontaire ».
Cette mention figurera également sur le brevet.
Art. 3. — Le brevet de cette médaille sera délivré gratuitement aux ayants droit, qui devront se procurer l'insigne à leurs frais.
Art. 4. — N'auront pas droit au port de la médaille et ne recevront pas le brevet les combattants qui en auront été reconnus indignes pour mauvaise conduite ou condamnations au cours de la campagne.
Art. 5. — Un crédit de trente mille francs ( 30.000 fr. ) est ouvert au ministre de la guerre, au titre de l'exercice correspondant à l'année de la promulgation de la présente loi, pour permettre de subvenir aux premiers frais qu'occasionnera la mise en train de l'application de cette loi. Ce crédit figurera à un chapitre spécial du budget de la guerre intitulé : « Médaille commémorative de la campagne de 1870-1871 », et prenant rang immédiatement avant les chapitres « Pour mémoire » dans la série de ceux de la 1re section ( 1re partie. – Intérieur ).
Art. 6. — Les mesures d'exécution, notamment celles concernant la production des demandes et des titres à l'appui, feront l'objet d'une instruction spéciale.
Fait à Paris, le 9 novembre 1911.
Le ministre de la marine, Delcassé.
Le ministre des finances, L.-L. Klotz.
Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. Caillaux.
AVIS du ministère des finances
J.O. du 1er janvier 1912 - Page 91
La frappe de la médaille de 1870-1871 dans le module officiel de 30 millimètres commencera incessamment à la monnaie de Paris. La vente des médailles sans l'agrafe « engagé volontaire » pourra commencer dans la seconde quinzaine du mois de décembre 1911, celle des médailles avec agrafe dans la première quinzaine du mois de janvier 1912.
Le prix de ces insignes, y compris le ruban et l'épinglette, a été fixé comme suit par le ministre des finances :
Médaille prise au bureau de vente de la monnaie............................................ 0.75
Médaille envoyée franco à domicile............................................................... 1. »
Médailles commandées par quantités, ( cent au minimum ) port non compris... 0.60
Agrafe « engagé volontaire ».......................................................................... 0.50
Les demandes devront être adressées au directeur de la monnaie, 11, quai Conti à Paris, elles devront être accompagnées du montant de la commande, sauf pour les médailles commandées par quantités qui pourront être envoyées contre remboursement.
En raison du nombre des demandes d'insignes, les commandes seront livrées d'après leur ordre d'inscription.
INSTRUCTION du 10 février 1912
Médaille commémorative de 1870-1871
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1912 - N° 2 - Page 111
Direction du personnel et du secrétariat. — 1er bureau.
Monsieur le préfet, des difficultés se sont produites dans certains départements au sujet de la constatation par les préfectures ou municipalités des droits des postulants à la médaille commémorative de 1870-1871, en raison de l'insuffisance des documents conservés dans les archives départementales, ou de l'impossibilité pour les intéressés de faire la preuve de leurs services militaires, soit qu'ils ne possèdent que des pièces n'ayant aucun caractère probant, soit que les témoins auxquels ils peuvent recourir ne peuvent eux-mêmes produire de pièces justificatives de leurs services.
M. le Ministre de la guerre a, en conséquence, décidé que la déclaration actuellement exigée par l'instruction du 2 novembre 1911 pourra être remplacée par la production de questionnaires établis par les préfets ou maires d'après les indications suivantes :
Il existe encore, dans certaines préfectures ou municipalités, des listes d'appel, des procès-verbaux d'élection des cadres, des contrôles nominatifs des gardes nationales mobilisées.
Généralement dépourvus de dates, ces documents ne constituent pas une preuve suffisante, mais ils donnent les noms d'hommes ( officiers et gradés élus ) dont beaucoup existent encore, dont on peut retrouver le plus grand nombre, et dont le témoignage peut donner toute garantie d'impartialité.
Il suffira donc de rappeler aux anciens gardes nationaux les noms des officiers et gradés de leur bataillon et de leur fournir un ou plusieurs questionnaires à faire remplir par deux au moins de ces officiers ou gradés.
Ces questionnaires devront mentionner notamment que l'officier ou le gradé connaît parfaitement le postulant, pour l'avoir eu sous ses ordres pendant la campagne, ou qu'il a pris part à tel combat avec son unité.
J'ai, par suite, l'honneur de vous prier de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que cette mesure reçoive son application.
Cette modification à l'instruction du 2 novembre 1911 fait l'objet d'un appendice dont je vous envoie ci-joint un exemplaire en vous invitant à le porter à la connaissance des intéressés par tous les moyens de publicité dont vous disposez.
Je saisis cette occasion pour vous prier de vouloir bien établir les listes nominatives des ayants droit que vous adresserez à M. le Ministre de la guerre dans l'ordre alphabétique, afin de faciliter le travail des brevets.
Le Sous-secrétaire d'Etat, P. Morel.
LOI du 27 mars 1912
relative à la médaille commémorative de 1870-1871
pour les médecins, infirmiers, infirmières, aumôniers et aérostiers
J.O. du 28 mars 1912 - Page 2964
Article unique. — Recevront la médaille commémorative de 1870, dans les conditions fixées par la loi du 9 novembre 1911 :
Les médecins, les infirmiers et infirmières, les aumôniers, qui justifieront de leur présence sur les champs de bataille, dans les ambulances ou les hôpitaux, entre le mois de juillet 1870 et le mois de février 1871 inclus ;
Les aérostiers qui, pendant la même période, ont quitté Paris en ballon pour accomplir un service public.
Fait à Paris, le 27 mars 1912.
Le ministre de la guerre, A. Millerand.
APPENDICE à l'instruction du 2 novembre 1911,
relative à la délivrance de la médaille commémorative de 1870-11
J.O. du 16 avril 1912 - Page 3779
POSTULANTS NE POUVANT JUSTIFIER DE LEUR SITUATION MILITAIRE
Lorsqu'un postulant sera dans l'impossibilité de produire des pièces militaires probantes ou des témoins, porteurs de pièces probantes, sa situation militaire pourra être établie au moyen de questionnaires remplis et signés ( signature légalisée ) par deux au moins de ses anciens chefs ( officiers ou gradés de son bataillon ).
Ces questionnaires, qui indiqueront les noms des officiers ou gradés à consulter, seront adressés, sur leur demande, aux intéressés, par les préfectures ou municipalités.
GARDES NATIONAUX SÉDENTAIRES DES VILLES OUVERTES AYANT COMBATTU
Ont également droit à la médaille de 1870 les gardes nationaux sédentaires des villes ouvertes telles que Châteaudun, Rambervilliers, Dijon, Saint-Quentin, Bazeilles, attaquées en 1870-71, et dont le Gouvernement a reconnu le courage par l'attribution, dans leurs armes, de la croix de la Légion d'honneur.
La vérification des titres de ces anciens militaires sera faite par les municipalités des villes en question, qui adresseront les listes des ayants droit au cabinet du ministre ( correspondance générale ).
MÉDECINS, INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES, AUMÔNIERS
Les postulants appartenant à cette catégorie devront fournir à l'appui de leur demande l'original ou une copie certifiée conforme d'un ordre de service ou du diplôme délivré par la société de secours aux blessés ( Croix-Rouge ) ou par d'autres sociétés similaires.
A défaut de ces pièces, leurs titres pourront être établis au moyen d'attestations d'autorités militaires ou civiles sous les ordres desquelles ils se trouvaient placés, ou d'extraits certifiés conformes de documents d'une authenticité certaine ou conservés dans les archives départementales ou communales et mentionnant expressément leur participation effective au service des hospices, hôpitaux et ambulances aménagés pour les malades et les blessés de la guerre.
Les postulants ayant servi en qualité d'aérostiers devront fournir à l'appui de leur demande une pièce ( original ou copie certifiée conforme ) justifiant qu'ils ont quitté Paris en ballon pour accomplir un service public.
Ces demandes devront être adressées accompagnées des pièces justificatives, au ministère de la guerre. ( Cabinet. – Correspondance générale. )
BREVETS DES POSTULANTS DÉCÉDÉS DEPUIS LE 9 NOVEMBRE 1911
En ce qui concerne les postulants de toutes catégories décédés postérieurement à la promulgation de la loi du 9 novembre 1911 et dont les droits auront été constatés de leur vivant, les brevets seront remis, sur leur demande, à titre de souvenir, aux parents les plus rapprochés, qui devront justifier de leur qualité par un certificat, sur papier libre, délivré par le maire de leur domicile.
L'ordre de parenté est le suivant : fils aîné, veuve, père, mère, ou, à défaut, le plus âgé des frères.
INSTRUCTION du 22 juin 1912
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1912 - N° 6 - Page 315
Monsieur le Préfet, par circulaire en date du 13 juin courant, M. le ministre de la Guerre vient de me faire connaître, et j'ai l'honneur de vous en informer, que de nombreuses demandes sont journellement formulées par des sociétés ou des municipalités en vue d'obtenir le concours de l'armée à l'occasion de fêtes organisées pour la remise, aux vétérans, de la médaille de 1870-1871.
En raison des nécessités du service, M. le ministre de la Guerre a décidé qu'il n'y avait pas lieu de faire participer les troupes à ces cérémonies.
Toutefois, rien ne s'oppose à ce que des officiers y assistent, à titre absolument privé, en s'abstenant, bien entendu, de procéder à la remise des insignes.
Le Ministre de l'Intérieur, T. Steeg.
INSTRUCTION du 28 octobre 1912
Médaille commémorative de 1870-1871 - Instructions
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1912 - N° 10 - Page 491
Le ministre de l'Intérieur, à Messieurs les Préfets.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que M. le ministre de la Guerre a été saisi de nombreuses réclamations au sujet des retards apportés dans la délivrance, aux ayants droit, des brevets de la médaille de 1870-1871.
En ce qui concerne son administration, mon collègue fait remarquer que toute diligence est apportée à l'instruction des demandes et à l'établissement des brevets qui sont, aussitôt après leur enregistrement, adressés aux intéressés par la voie préfectorale.
A l'heure actuelle, les envois ainsi effectués portent sur un chiffre de 180,000 brevets, le nombre total des demandes parvenues s'élevant à 287,000 en chiffres ronds.
Il serait matériellement impossible, sans nuire à la bonne exécution du service, d'augmenter la production journalière, qui est actuellement de mille brevets.
Mais M. le ministre de la Guerre a été informé que, dans certains départements, des préfets et des maires conservaient pendant plusieurs semaines et parfois pendant plusieurs mois, les brevets que son administration leur fait parvenir, au lieu de les faire remettre aux intéressés dès leur réception.
J'estime, avec mon collègue, que ces retards sont de nature à produire le plus fâcheux effet, et qu'il y a lieu de les éviter à l'avenir afin de faire cesser les réclamations justifiées des candidats dont les droits sont établis, et qui attendent avec une légitime impatience leur brevet sans lequel ils ne peuvent porter leur insigne.
Je crois devoir, en conséquence, vous prier de vouloir bien donner à vos services les instructions nécessaires et de prescrire aux municipalités de votre département de faire parvenir dorénavant à leurs administrés, sans aucun retard et dès leur réception, les brevets de la médaille de 1870 transmis par M. le ministre de la Guerre.
Je vous prie de m'accuser réception des présentes instructions.
CIRCULAIRE du 5 mai 1913
relative aux cérémonies organisées pour la remise des médailles de 1870-1871
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1913 - N° 5 - Page 190
Le texte du dernier alinéa de la circulaire du 13 juin 1912 ( B. O. P. S. P. page 679 ) relative à l'abstention des troupes aux cérémonies organisées pour la remise des médailles de 1870-1871 est annulé et remplacé par le suivant :
« Toutefois, les officiers sont autorisés à assister aux dites cérémonies, à les présider, le cas échéant, et à remettre les brevets et insignes aux titulaires de la Médaille ; mais ils devront s'abstenir de prononcer des allocutions. »
Paris, le 5 mai 1913.
Eug. Etienne.
INSTRUCTION du 15 octobre 1913
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1913 - N° 10 - Page 585
Direction du personnel. — 1er bureau.
Il a été rendu compte à M. le Ministre de la Guerre que, dans certaines préfectures, on exigeait, à l'appui des dossiers de demandes de médaille de 1870-1871, la production d'un extrait du casier judiciaire en plus du certificat de bonne vie et mœurs, alors que l'instruction du 2 novembre 1911 relative aux formalités à remplir pour la délivrance de cette médaille n'exige que la production de l'une ou de l'autre de ces pièces.
Afin d'éviter des réclamations de la part des postulants, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir veiller à ce que les services intéressés de votre département s'en tiennent à la stricte application de l'instruction précitée.
Le Ministre de l'Intérieur, L.-L. Klotz.
LOI du 13 juillet 1923
étendant aux engagés volontaires et aux mineurs non incorporés ayant,
pendant la guerre de 1870-1871, accompli un acte de courage civique,
le droit au port de la médaille commémorative
J.O. du 17 juillet 1923 - Page 6806
Art. 1er. — Les enfants volontaires qui, ayant moins de quatorze ans à la déclaration de guerre de 1870, ont été enrôlés dans les bataillons de la garde nationale, ont droit à la médaille commémorative, avec agrafe, instituée par la loi du 9 novembre 1911, modifiée par la loi du 27 mars 1912.
Le brevet mentionnera le titre d' « Enfant volontaire », avec l'indication du numéro de la compagnie et du bataillon.
La pièce justificative sera une attestation d'incorporation délivrée d'après les états de contrôle de la garde nationale déposés aux archives.
Art. 2. — Auront droit également à la médaille commémorative de 1870-1871, les enfants de moins de dix-huit ans qui, n'étant pas incorporés pendant la guerre, ont accompli un acte de courage civique dont ils pourront faire la preuve par acte authentique.
Fait à Paris, le 13 juillet 1923.
Le ministre de la guerre et des pensions, Maginot.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 1

Art. 2