Source: http://docplayer.fr/461080-Statuts-de-l-association-des-amis-du-sakthi-children-s-home.html
Timestamp: 2017-01-17 07:29:31+00:00

Document:
⭐STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME
Download "STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME"
Claude Léonie Martel
1 STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME Article premier : L Association des Amis du Sakthi Children s Home est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, autant que les présents statuts n y dérogent pas. L association suisse des Amis du Sakthi Children s Home entretient des relations particulièrement étroites avec l Association de droit indien Sakthi Trust, un orphelinat à Madurai (Inde) qui accueille plus de 20 enfants, prioritairement des filles (ci-après «l orphelinat»). Cette association indienne est gérée sur place par une personne autochtone, comme le veut la loi du for. Article 2 : Le siège de l association est à Genève. Son adresse postale est déterminée par le comité et doit figurer dans toutes communications aux membres. Article 3 : L association a pour buts et objets : 1. L aide bénévole, directe et durable sans intermédiaire ni faux frais aux filles prises en charge par le Sakthi Children s Home en Inde. 2. La recherche de solutions permettant d aider les filles de l orphelinat, quelle que soient leur ethnie, race, religion ou condition sociale. 3. Le soutien régulier en vue de les aider directement et durablement, notamment sur le plan de la nourriture, du logement et de l éducation. 4. La mise en place d une filière d études ou d une formation professionnelle donnant aux jeunes filles l opportunité de trouver un emploi après leur passage à l orphelinat et d acquérir ainsi une indépendance financière. 5. Le suivi et la protection de ces filles dans leur vie d adultes, en particulier en ce qui concerne leur condition sociale vis-à-vis de leur futur époux, de leurs parents et de leur belle-famille. 6. La promotion, l ouverture et la gestion de tout autre orphelinat, dans toute partie du monde. 7. L accomplissement des projets adoptés par l Assemblée générale et poursuivant la ligne de ses buts généraux. 8. L acquisition de tout bien mobilier ou de moyens financiers permettant le fonctionnement à long terme de l orphelinat et, de manière plus générale, des orphelinats pris en charge totale ou partielle par l Association.2 9. La collaboration avec d autres associations et fondations de par le monde dans le cadre ou en vue de la poursuite de ses projets. Article 4 : L association des Amis du Sakthi Children s Home est une association à but nonlucratif. Elle gère les biens et les fonds qui lui sont confiés par ses donateurs. Elle confie ses biens et liquidités en garantissant le suivi matériel et moral selon un plan précis accepté par le comité. L Association gère sous forme de dossiers séparés chaque orphelinat dont elle a la charge ainsi que chaque projet adopté par l Assemblée générale, de manière à faciliter le suivi de ses actions. MEMBRES Article 5 : Peuvent faire partie de l association les personnes physiques et morales qui veulent aider les filles de l orphelinat démunies, sans discrimination aucune, ni de nationalité, ni de race, ni de religion, ni de condition sociale, ni d appartenance politique et qui paient régulièrement leur cotisation. Article 6 : Les demandes d adhésion sont adressées à l Association des Amis du Sakthi Children s Home. Article 7 : Les personnes ayant 18 ans révolus et les personnes morales sont membres actifs. Les personnes de moins de 18 ans révolus sont membres juniors. Les membres actifs seuls ont le droit de vote. Les personnes physiques et morales n ont droit qu à une seule voix chacune. Article 8 : La qualité de membre se perd par suite de décès, de démission ou de radiation. Toute démission doit être adressée par écrit au comité trois mois au moins avant la3 fin de l année de parrainage en cours ou de l année civile en cours s il n y a pas de parrainage. Un membre démissionnaire doit la cotisation entière de l année de parrainage ou civile en cours. Article 9 : Un retard de plus d une année dans le paiement de la cotisation de membre peut entraîner la radiation de ce seul fait. Tout membre qui agit contrairement aux principes de l association peut être exclu de l association. L exclusion d un membre est prononcée par le comité après que celui-ci ait donné l occasion au membre défaillant de régulariser ses paiements ou au contrevenant de faire valoir ses moyens. Le membre exclu peut recourir contre la décision d exclusion dans un délai de 30 jours dès sa réception auprès du président de l association des amis du Sakthi Children s Home. La voie de recours et l adresse à laquelle le recours doit être envoyé sont mentionnés dans la décision d exclusion. Article 10 : Les ressources de l association comprennent : 1. Les cotisations. 2. Les dons et les legs. 3. Les subventions privées ou officielles. 4. Le produit de collectes organisées pour faciliter certaines réalisations importantes et extraordinaires. 5. Le produit des ventes de l association. Les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales, qui ne sont garanties que par l actif social. Article 11 : Les cotisations ordinaires sont fixées par l assemblée générale. ORGANES ET PROCEDURES Article 12 : Les organes de l association sont l assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.4 Article 13 : L assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier semestre de chaque année. Les convocations écrites mentionnent l ordre du jour et doivent être adressées aux membres au moins deux semaines avant la date fixée. Toute proposition ou projet à soumettre à l assemblée générale doit parvenir au président du comité, une semaine au moins avant l assemblée. La soumission d un projet à l Assemblée générale nécessite en principe la constitution d un dossier, lequel doit être déposé deux semaines au moins avant la date fixée pour l Assemblée. Ce dossier sera étudié par les membres du Comité avant l Assemblée afin qu ils puissent se déterminer face à lui lors de l Assemblée. Le dossier pourra en outre être consulté dans les locaux de l Association par les membres. Article 14 : L ordre du jour de l assemblée générale ordinaire comprend : 1. L adoption du rapport annuel. 2. L adoption des comptes annuels, après examen et rapport des vérificateurs des comptes. 3. La décharge au comité pour sa gestion. 4. Les propositions du comité ou de ses membres 5. L adoption ou la cessation de projets spécifiques. 6. L élection des membres du comité. 7. L élection des vérificateurs des comptes. Article 15 : Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quant les circonstances l exigent, ou à la demande écrite du dixième au moins de tous les membres actifs. La convocation est faite dans les formes et délais fixés pour l assemblée générale ordinaire. Article 16 : Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ne peuvent prendre de décision que sur les objets mis à l ordre du jour et communiqués avec la convocation aux membres, ainsi que sur les objets proposés en cours d assemblée, pour peu que l unanimité des membres présents l accepte.5 Les projets dont l adoption figure à l ordre du jour sont présentés par le membre qui a constitué le dossier ou qui l a proposé ; le Comité sera appelé ensuite à donner son avis. Seuls les projets abordant de manière précise les impacts financiers pour l Association peuvent être adoptés par l Assemblée générale. Si tel n est pas le cas, l Assemblée peut charger le Comité de les calculer avant de les lui proposer au vote ou se prononcer en leur faveur à la condition suspensive que le budget évalué ultérieurement par le Comité ne dépasse pas une somme donnée. L Assemblée générale peut également décider de soumettre son acceptation d un projet à la condition suspensive qu un nombre suffisant de membres soient prêts à s en occuper. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve des décisions entraînant un engagement financier supérieur à CHF 5'000.- (cinq mille francs suisses) sur les cinq années suivantes, pour lesquels une majorité des deux tiers des membres présents est requise, ainsi que des modifications de statuts et de la dissolution de l association, pour laquelle une majorité de trois quarts des membres présents est nécessaire. Lorsque la majorité simple est requise, en cas d égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les votes ont lieu au bulletin secret si le comité en décide ainsi ou si un membre présent le demande. Le comité peut, si nécessaire, exiger avant qu il soit procédé au premier vote de l assemblée générale que les membres justifient de leur qualité au moyen de la convocation qui leur a été adressée ou justifient de leur identité par le témoignage d au moins cinq membres présents. La convocation doit mentionner ces conditions. Article 17 : L administration de l association est confiée à un comité de quatre membres au moins, nommés pour un an selon la procédure prévue à l article 16. Si les besoins s en font sentir, le comité peut pendant la durée du mandat, présenter en assemblée générale extraordinaire des candidats pour compléter ses membres jusqu à la fin du mandat en cours. Le comité se constitue lui-même dans les 10 jours qui suivent l assemblée générale et nomme en particulier un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du comité ne sont responsables que de l exécution de leur mandat; ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de l association qui ne sont garantis que par l avoir social. Demeurent réservées les dispositions de l article 55 alinéa 3 CCS en cas de faute. Le comité sortant est rééligible sans limitation dans le temps. Article 18 : Le comité assure notamment les charges suivantes : 1. Représenter l association et diriger son activité. 2. Convoquer et présider les assemblées et réunions.6 3. Émettre un avis préalable sur les propositions à soumettre aux assemblées générales. 4. Gérer les fonds de l association. 5. Gérer les projets adoptés par l Assemblée générale ou désigner avec leur accord les membres en charge de ces projets et suivre ponctuellement leur action. 6. Rapporter sur sa gestion à l assemblée générale ordinaire. Article 19 : Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour traiter au nom de l association, en particulier faire toutes acquisitions, ventes ou dons, ainsi que passer et signer tous actes au nom de l association. Article 20 : Les membres du comité engagent l association par leur signature collective à deux dont celle au moins du président. DISSOLUTION Article 21 : En cas de dissolution, les actifs restants et les archives sont remis à l Association El Shaddai, un orphelinat à Goa (Inde) qui accueille plus de 250 enfants, à charge pour elle d en confier la gestion à un organisme garantissant que les actifs de l association seront utilisés dans l avenir conformément aux buts poursuivis par les présents statuts. Statuts approuvés par le comité en date du 30 avril 2005 par l assemblée générale ordinaire de l association des amis du SAKTHI Children s Home. Genève, le 17 avril 2005 Jean-Pierre PYTHON Président Philippe DENARIE Vice-président Documents pareils
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens Plus en détail STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes Plus en détail Association Zikamart Statuts
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles Plus en détail Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse Plus en détail Statuts de l association Trafic
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association, Plus en détail Statuts de la Société Astronomique de Genève
Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net Plus en détail MAISON KULTURA STATUTS
Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération Plus en détail Statuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, Plus en détail Statuts de l association Electrolab
Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les Plus en détail STATUTS. Association Sentinelles Indigo
STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Plus en détail Statuts. TITRE I But et composition
Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée), Plus en détail S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association Plus en détail L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association). Plus en détail ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION
S I E T SYNDICAT DES INDUSTRIELS DES EQUIPEMENTS DU TRAITEMENT DE L EAU S T A T U T S C H A P I T R E P R E M I E R ARTICLE PREMIER CONSTITUTION Conformément au chapitre premier du titre premier du Livre Plus en détail Evaluation et Soutien de l Organisation de la Parole et du langage de l Enfant
Statuts de l association Réseau «ESOPE» Evaluation et Soutien de l Organisation de la Parole et du langage de l Enfant ARTICLE 1 : Constitution Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Plus en détail STATUTS. Dénomination et Siège
STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents Plus en détail Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4. Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail 52, passage du Lanfon momesandcie@gmail.com 74290 TALLOIRES www.momesandcie.asso-web.com. Statuts
Statuts Article 1 Il est fondé entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Plus en détail Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts
Association RECHERCHES & SOLIDARITES Statuts ARTICLE 1 CONSTITUTION DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural
STATUTS Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION... 2 TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION Plus en détail Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet Plus en détail Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France
Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)
Statuts de L Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance de la Faculté des hautes études commerciales (HEC) des Universités de Lausanne et Genève (AECCF) Sous le nom de: Association Plus en détail CLUB DE TENNIS CORTÉBERT
CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail STATUTS* APPROUVÉS LORS DE
STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant Plus en détail Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts
Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association Plus en détail STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013
STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée : Plus en détail JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.
STATUTS JARDINSUISSE - GENÈVE JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.ch 2012 I. Dispositions générales Plus en détail MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE
MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre Plus en détail Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne
Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne Art. Nom / Siège La Société des officiers du campus universitaire de Lausanne (ciaprès «la Société») est une association à but non Plus en détail STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"
STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association Plus en détail STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION
STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par Plus en détail de la Société de tir de Versoix
de la Société de tir de Versoix TITRE I ASSOCIATION EN GENERAL Nom & Siège Art. 1 Art. 2 La Société de tir de Versoix (STV), ancienne société de tirs militaires et de tir au canon réunis à Versoix, constituée Plus en détail Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée.
Article 1 Titre de l association Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : «Et Colégram... Plus en détail STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014
STATUTS DU CLUB EMERGENCE 2014 ARTICLE 1 OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Plus en détail TITRE I BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but, Plus en détail MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014)
MESA - STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) ARTICLE 1 : DENOMINATION Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association Plus en détail S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M Plus en détail STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU Plus en détail STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts Plus en détail Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles Plus en détail Statuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est Plus en détail LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée Plus en détail Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles Plus en détail Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013
Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Plus en détail S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie Plus en détail Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts
Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE
STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION USHAGRAM SUISSE Modification des statuts initiaux du 18 mars 1999 TITRE PREMIER DENOMINATION, BUTS, SIEGE, DUREE, RESSOURCES
ASSOCIATION SUSSE STATUTS DE L'ASSOCIATION USHAGRAM SUISSE Modification des statuts initiaux du 18 mars 1999 TITRE PREMIER DENOMINATION, BUTS, SIEGE, DUREE, RESSOURCES Article 1 Sous la dénomination «Association Plus en détail Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges
Le Canton de Sauxillanges d hier & d avant hier Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Statuts STATUTS Article 1 er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) Mai 2012 E- mail : ssbart@bluewin.ch Site Internet : www.ssbart-geneve.ch STATUTS du 29 mai 2012 TABLE DES MATIÈRES I. NOM Plus en détail Statuts de l association
ASSOCIATION LES ENFANTS DU DESERT Association loi de 1901 à but non lucratif et humanitaire Siège social : 7, rue des Prêtres 17740 Sainte Marie de Ré Mail : genevieve.courbois@orange.fr Site Internet Plus en détail association suisse du mimosa du bonheur
association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants Plus en détail ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE
ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Plus en détail Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts
Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Plus en détail STATUTS. Cette association aura pour titre : Association des Plaisanciers de Port Le Goff (A.P.P.L.G.).
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT LE GOFF 22660 TREVOU TREGUIGNEC 1 STATUTS Révision Mars 2009 Article 01: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie Plus en détail Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande
Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art. Plus en détail ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville.
Association déclarée le 31 juillet 1973 sous le numéro 1258 à la Sous-Préfecture de Palaiseau régie par la Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS I - But et composition de l Association Article 1er - Forme Il Plus en détail Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Plus en détail STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des Plus en détail Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement
LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour Plus en détail Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640
Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS De l ACRODI 1640 Préambule : ACRODI 1640 a été créée le 23 juin 1983 Les premiers Statuts de l Association Plus en détail EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES
1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail Statuts de l Association TARPUY Suisse
Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association Plus en détail STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007
STATUTS Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 Modifiés par l assemblée générale ordinaire du 29.09.2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail TITRE I CONSTITUTION OBJET -
STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts Plus en détail Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
Statut de l Association «Chouette Nature» Article 1 : Constitution «Chouette Nature» est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, et à une durée illimitée. Plus en détail Forme juridique. Buts et siège
Article 1 Forme juridique Sous le nom de l association «Monitrice-portage.ch», est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L Association est neutre en matière de Plus en détail Statuts. Article 1 : Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée :
Statuts TITRE I : Nom Siège Durée Article 1 : Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée : «MIDOKPO» Cette association est régie Plus en détail Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale
STATUTS TYPES DE L UNION DEPARTEMENTALE des Centres Communaux d Action Sociale des Hauts-de-Seine Préambule : Par décision de son assemblée générale du 25 janvier 2001, l UNCCAS a adopté ses nouveaux statuts. Plus en détail Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version Plus en détail ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art.1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2