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Timestamp: 2016-10-20 19:40:47+00:00

Document:
140 II 34531. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en mati�re de droit public)
2C_14/2014 du 27 ao�t 2014
Art. 49 et 50 al. 1 let. a LEtr; addition de plusieurs p�riodes de m�nage commun et d'une p�riode tombant sous l'exception � l'exigence du m�nage commun en vue de d�terminer si l'union conjugale a dur� au moins trois ans. Conjoints ayant fait m�nage commun en Suisse (p�riode 1), avant que l'�pouse suisse ne s'installe � l'�tranger pour motifs professionnels, l'�poux kosovar �tant alors autoris� � demeurer en Suisse, au b�n�fice de l'art. 49 LEtr (p�riode 2). A la suite du non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de l'�poux, dont le s�jour en Suisse sans son �pouse se prolonge ind�ment, celle-ci revient s'installer aupr�s de lui en Suisse pendant quelques mois, avant la rupture d�finitive de l'union conjugale (p�riode 3). Possibilit� de cumuler la p�riode 1 (consid. 4.3) avec la p�riode 2, � condition que le lien conjugal soit effectivement maintenu durant la vie s�par�e du couple (consid. 4.4), et avec la p�riode 3 de courte dur�e, en d�pit d'une pr�c�dente p�riode d'�loignement non justifi�e au regard de l'art. 49 LEtr (consid. 4.5). Faits � partir de page 346
A. A.a A.X., (...) originaire du Kosovo, est entr� ill�galement en Suisse le 10 novembre 2005. A la suite de son mariage, le 28 septembre 2006, avec la ressortissante suisse B., il a obtenu une autorisation de s�jour valable jusqu'au 27 septembre 2007. Aucun enfant n'est issu de cette union.
A.b Le 1er mai 2007, B.X. a quitt� la Suisse, o� elle d�pendait de l'assistance sociale, pour exercer une activit� lucrative (...) en France. Indiquant continuer � entretenir des contacts r�guliers avec son �pouse et faire m�nage s�par� dans l'attente de trouver un travail au domicile fran�ais de celle-ci, A.X. a obtenu la prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse jusqu'au 27 septembre 2009. Le 7 ao�t 2009, il a requis une nouvelle prolongation de l'autorisation au motif qu'il �tait toujours � la recherche d'un emploi en France pour y rejoindre son �pouse. Cette requ�te a �t� refus�e par d�cision du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) du 4 mars 2010 et confirm�e sur recours par arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) du 7 octobre 2010. Par arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.X. contre ce dernier arr�t cantonal, retenant en BGE 140 II 345 S. 347substance qu'apr�s avoir dispos� de pr�s de trois ann�es pour trouver un emploi au domicile fran�ais de son �pouse, l'int�ress� ne pouvait plus se pr�valoir de l'exception pour raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s des �poux et, partant, �tre consid�r� comme faisant m�nage commun avec celle-ci.
A.c Apr�s avoir �t� invit� � quitter la Suisse en avril 2011, A.X., le 16 mai 2011, a inform� les autorit�s de ce que son �pouse �tait revenue vivre au domicile conjugal suisse et s'�tait inscrite au registre des habitants de Moudon, ensuite de quoi son autorisation de s�jour a �t� renouvel�e. Dans le cadre d'une enqu�te diligent�e par les autorit�s � l'occasion du renouvellement ult�rieur de l'autorisation de s�jour de A.X., les �poux ont admis qu'ils s'�taient s�par�s au mois de septembre 2011.
B. Apr�s avoir entendu A.X. et l'avoir inform� de son intention de r�voquer son autorisation de s�jour, le Service cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour arriv�e entre-temps � �ch�ance et prononc� le renvoi de Suisse par d�cision du 18 septembre 2013. Par arr�t du 21 novembre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours form� par A.X. contre la d�cision pr�cit�e, qu'il a confirm�e.
C. A l'encontre de l'arr�t du 21 novembre 2013, A.X. d�pose � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut (...), principalement, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�cision du 18 septembre 2013 est annul�e et que le Service cantonal lui accorde une autorisation de s�jour; subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. (...)
Le Tribunal f�d�ral admet le recours en mati�re de droit public, annule l'arr�t du Tribunal cantonal du 21 novembre 2013 et renvoie la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Le recours constitutionnel subsidiaire est d�clar� irrecevable.
4. Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (RS 142.20), apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives BGE 140 II 345 S. 348 (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). L'art. 50 LEtr ne trouve application qu'en cas d'�chec d�finitif de la communaut� conjugale (ATF 140 II 129 consid. 3.5 p. 133).
i) Condition de la dur�e minimum de l'union conjugale
4.1 S'agissant de la premi�re condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la p�riode minimale de trois ans de l'union conjugale commence � courir d�s le d�but de la cohabitation effective des �poux en Suisse et s'ach�ve au moment o� ceux-ci cessent de faire m�nage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Seules les ann�es de mariage et non de concubinage sont pertinentes (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.1 p. 118; arr�t 2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2). Il n'est pas n�cessaire que la vie commune des �poux en Suisse ait eu lieu d'une seule traite. Des s�jours � l'�tranger du couple ne font ainsi pas obstacle � l'application de cette disposition si l'addition des p�riodes de vie commune en Suisse aboutit � une dur�e sup�rieure � trois ans (arr�t 2C_430/2011 du 11 octobre 2010 consid. 4.1.2). Pour satisfaire � la dur�e l�gale minimum requise, il n'est pas possible de cumuler les (courtes) p�riodes aff�rentes � des mariages distincts, que le ressortissant �tranger aurait c�l�br�s successivement (ATF 140 II 289 consid. 3 p. 291).
4.2 Il faut distinguer la p�riode durant laquelle les �poux ont fait m�nage commun en Suisse (consid. 4.3) de celle pendant laquelle le recourant a r�sid� seul en Suisse, apr�s que son �pouse s'�tait install�e en France (consid. 4.4), ainsi que de celle au cours de laquelle l'�pouse du recourant est retourn�e s'installer aupr�s de lui en Suisse (consid. 4.5).
4.3 Il r�sulte des constatations de fait figurant dans l'arr�t querell� que le recourant s'est mari� avec une ressortissante suisse le 28 septembre 2006 et a, d�s cette date, v�cu avec elle en Suisse pendant plus de sept mois jusqu'au 1er mai 2007, date � laquelle celle-ci s'est install�e en France, tandis que le recourant a continu� � r�sider en Suisse, dans un premier temps au b�n�fice de l'autorisation de s�jour non encore �chue d�livr�e � la suite de son mariage. Il ne proc�de pas de l'arr�t entrepris que les pr�c�dents juges auraient mis en doute la r�alit� de l'union conjugale des �poux durant cette p�riode de vie commune en Suisse, qui doit donc �tre comptabilis�e au titre de la dur�e minimum pr�vue l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.4 Apr�s le d�part de Suisse de l'�pouse le 1er mai 2007 et au b�n�fice des explications fournies par le recourant qui disait chercher un emploi en France afin de rejoindre sa conjointe, les autorit�s BGE 140 II 345 S. 349 cantonales ont admis que le recourant pouvait, � l'�ch�ance de l'autorisation de s�jour valable jusqu'au 27 septembre 2007, se pr�valoir de l'exception � l'exigence de m�nage commun pr�vue � l'art. 49 LEtr et ont, pour ce motif, prolong� jusqu'au 27 septembre 2009 l'autorisation de s�jour en faveur du recourant, qui n'a pas �t� r�voqu�e avant son �ch�ance. Ce n'est qu'apr�s que le recourant eut, le 30 ao�t 2009, sollicit� une nouvelle prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse, sans �tablir la persistance, apr�s une p�riode de s�paration aussi longue, de raisons majeures justifiant la vie g�ographiquement s�par�e des �poux, que les autorit�s vaudoises ont consid�r� qu'il ne faisait plus m�nage commun avec son �pouse, au sens des art. 42 al. 1 et 49 LEtr, d�cision que le Tribunal f�d�ral a confirm�e en derni�re instance dans son arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011. Il se pose ainsi la question de savoir si la p�riode durant laquelle le recourant a �t� mis au b�n�fice de l'exception de l'art. 49 LEtr peut �tre prise en compte dans le calcul de la dur�e minimale de trois ans exig�e par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.4.1 En vertu de l'art. 49 LEtr, l'exigence du m�nage commun pr�vue aux art. 42 � 44 n'est pas applicable lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Dans son arr�t 2C_871/2010 du 7 avril 2011 concernant le recourant, la Cour de c�ans a implicitement admis que l'art. 49 LEtr s'appliquait �galement lorsque le conjoint suisse vivait � l'�tranger s�par� de son �poux (consid. 3.2). Il y a lieu de souligner que, en effet, ni la lettre ni l'esprit de l'art. 49 LEtr n'op�rent de distinction selon que les raisons majeures justifiant que les �poux vivent provisoirement s�par�s (qu'elles soient du reste d'ordre professionnel, familial ou autre) contraignent l'�poux dont se d�duit l'autorisation originaire � se constituer temporairement un domicile distinct en Suisse ou dans un Etat �tranger. Cela �tant, la d�rogation au principe du m�nage commun pour raisons majeures suppose que la communaut� familiale soit effectivement maintenue, conform�ment aux art. 42 ss LEtr. Cela signifie que l'autorisation de s�jour qui a �t� octroy�e en application de l'art. 49 LEtr perdrait tout fondement en cas de dissolution (subs�quente) de l'union conjugale, de sorte � pouvoir, le cas �ch�ant, �tre r�voqu�e en cours de validit�. Savoir si tout ou partie de la p�riode d�rogatoire admise selon l'art. 49 LEtr doit �tre prise en compte dans la dur�e pr�vue � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne d�pend ainsi pas tant de la dur�e formelle de l'autorisation de s�jour qui est d�livr�e BGE 140 II 345 S. 350conform�ment � l'art. 49 LEtr, mais du maintien effectif du lien conjugal durant ladite p�riode.
4.4.2 En l'occurrence, le recourant a b�n�fici� d'une d�rogation selon l'art. 49 LEtr ensuite du d�part de son �pouse vers la France. A l'aune des liens intrins�ques qui existent entre les art. 42 et 49 LEtr, il en d�coule qu'avant d'accorder une telle d�rogation, les autorit�s pr�c�dentes ont, implicitement, consid�r� que l'union conjugale du recourant avec son �pouse perdurait au-del� de la constitution de domiciles s�par�s, fait qui est au demeurant pr�sum� du moment o� une situation exceptionnelle a �t� reconnue au sens de l'art. 49 LEtr et pour autant que le dossier de la cause ne contienne pas d'indices contraires (cf. arr�ts 2C_871/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1; 2C_723/2010 du 14 f�vrier 2011 consid. 4.1).
En revanche, l'arr�t attaqu� ne se prononce pas sur le maintien de la communaut� conjugale jusqu'� l'�ch�ance, au 27 septembre 2009, de l'autorisation de s�jour. Or, on ne peut exclure que les �poux puissent avoir mis fin � leur communaut� conjugale d�j� avant l'�ch�ance formelle de l'autorisation de s�jour, voire qu'ils aient fictivement pr�tendu maintenir leur union pour permettre au recourant, � terme, de d�duire un droit de s�jour de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Cette question est potentiellement d�cisive, d�s lors que, dans l'hypoth�se o� la p�riode du 27 septembre 2007 au 27 septembre 2009, durant laquelle le recourant a v�cu s�par�ment de son �pouse tout en b�n�ficiant de la d�rogation pr�vue � l'art. 49 LEtr, serait comptabilis�e dans la dur�e de l'union conjugale en Suisse, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le recourant serait susceptible de remplir la condition de la dur�e minimum de trois ans. Il appartiendra partant au Tribunal cantonal d'examiner cet aspect.
4.5 Les autorit�s cantonales ont par ailleurs retenu, lorsqu'elles ont renouvel� le permis de s�jour de l'int�ress� en 2011, que la vie commune des �poux avait repris au mois d'avril 2011, conform�ment � l'avis du 16 mai 2011 que le recourant leur avait adress� au sujet du retour et de la r�inscription au registre des habitants de son �pouse en Suisse; cette nouvelle p�riode de cohabitation a dur�, selon le Tribunal cantonal, jusqu'au 1er septembre 2011 environ, soit cinq mois, date � laquelle les �poux - le recourant mentionnant plus vaguement le "mois de septembre" - ont admis avoir effectivement mis fin � leur communaut� conjugale. BGE 140 II 345 S. 351
4.5.1 Il sied de se demander s'il est possible de comptabiliser cette p�riode de vie commune dans le calcul de la dur�e minimum selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.5.2 Sous r�serve d'un �ventuel abus de droit, la jurisprudence admet que plusieurs p�riodes de vie commune en Suisse, m�me de courte dur�e et/ou qui sont interrompues par des temps de s�paration prolong�e, puissent �tre additionn�es en vue de satisfaire � la condition de la dur�e minimum de l'union conjugale (art. 50 al. 1 let. a LEtr), � condition que les �poux soient v�ritablement et s�rieusement d�termin�s � poursuivre leur communaut� conjugale (cf. ATF 140 II 289 consid. 3.5.1 p. 294; arr�ts 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2 ["eine tats�chlich gelebte eheliche Beziehung und einen entsprechenden Ehewillen"]; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6). La question de savoir si les p�riodes de m�nage commun des �poux en Suisse peuvent s'additionner m�me lorsqu'elles ont �t� interrompues par plusieurs p�riodes d'�loignement non justifi�es au regard de l'art. 49 LEtr (question laiss�e ouverte in arr�t 2C_830/2010 du 10 juin 2011 consid. 2.2.2; cf. aussi arr�t 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 3.5.1) doit �tre tranch�e par l'affirmative. En effet, le point de savoir si la s�paration g�ographique du couple qui continue � former une communaut� conjugale se justifiait pour des raisons majeures permet uniquement de v�rifier si la p�riode de vie s�par�e pourra �tre prise en compte pour calculer la dur�e effective de l'union conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Pour �tablir si la p�riode pendant laquelle un couple vit � nouveau ensemble apr�s une s�paration doit ou non �tre comptabilis�e, il faut savoir si les �poux ont conserv� la volont� s�rieuse de maintenir une union conjugale pendant leur vie s�par�e (cf. arr�t 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2 et 4.3 in fine). Ainsi, selon la jurisprudence, ne peuvent �tre comptabilis�es une ou plusieurs p�riodes de vie commune de courte dur�e interrompues par de longues s�parations lorsque le couple ne manifestait pas l'intention ferme de poursuivre son union conjugale (cf. arr�ts 2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid. 2.2; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6).
4.5.3 Il proc�de des faits constat�s par la pr�c�dente instance qu'au retour de France de l'�pouse du recourant, les conjoints avaient � nouveau fait m�nage commun en Suisse pendant une p�riode de cinq mois, avant de mettre un terme � leur union conjugale au 1er septembre 2011. Bien que relativement br�ve, une telle p�riode d�passe BGE 140 II 345 S. 352n�anmoins la "dur�e critique" n�cessaire � partir de laquelle le juge peut en tenir compte en vue de l'addition, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, des p�riodes de vie commune des �poux. En cons�quence, la p�riode de cinq mois de vie commune des �poux en Suisse devra �tre prise en compte dans le calcul de la dur�e sup�rieure � trois ans, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.

References: Art. 49
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 42
 art. 42
 art. 42
 ATF 
in fine