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Timestamp: 2019-12-16 13:26:43+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 5 septembre 2017 approuve la decision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblee generale des associes de la societe cooperative a responsabilite limitee intercommunale pure de financement du hainaut
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Pure de Financement du Hainaut
2017204668
Publié le : 2017-09-21 Numac : 2017204668
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Pure de Financement du Hainaut (IPFH) entérine les comptes 2016.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer1 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017 de la province de Liège, votée en séance du conseil provincial en date du 29 juin 2017.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer approuve les comptes de l'exercice 2016 de la régie provinciale « Château de Namur » votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 16 juin 2017.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 27 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à la Maison du Tourisme Namur Dinant et à l'adoption de ses statuts.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017013192 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie fermer approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 27 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer1 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (horodateurs).
BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2017-2018, une redevance fixant, d'une part, sur adhésion, la tarification des repas de midi des écoles communales et la tarification du service potage et, d'autre part, la tarification du transport au bassin de natation.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance pour la fourniture de travaux administratifs spéciaux; - redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande d'autorisation d'exploitation ou de permis unique et sur la déclaration effectuée en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer3 relatif au permis d'environnement tel que modifié; - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer1 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés.
FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du 18 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour les travaux effectués par les services communaux.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Floreffe du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance relative à la mise à disposition de pédalos durant la manifestation d'Hensies plage.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les articles relavant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5, 10 à 12) de la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance due en cas de location de matériel communal et de prestation de travaux effectués par les services communaux.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206178 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant en tant qu'autorité publique l'Office des étrangers du SPF Intérieur conformément à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de com type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031064 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts fermer approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour le stationnement autorisé aux endroits indiqués par le règlement de police en faisant usage à ces endroits du disque de stationnement zone.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer0 approuve la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour une duré indéterminée, une redevance communale sur la délivrance par l'administration de renseignements et/ou documents administratifs.
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer0 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur les mâts et pylônes de diffusion pour GSM. ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la certification des auditeurs de sécurité routière type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040561 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Viande Blanc-Bleu Belge » comme Indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer proroge jusqu'au 21 août 2017 le délai imparti pour statuer sur les délibérations du collège communal de Soumagne du 29 mai 2017 par lesquelles le collège communal de Soumagne refuse de prolonger la désignation de Mme Shanti Dalem en qualité de directrice générale f.f. à partir du 3 juin 2017 jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle directrice générale et décide de désigner M. Eric Wagner en qualité de directeur général f.f. à partir du 3 juin 2017 jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle directrice générale et, au plus tard, jusqu'au 2 septembre 2017 inclus et ce, en application de l'article L3122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue fermer proroge jusqu'au 23 août 2017 le délai imparti pour statuer sur la délibération du conseil communal de Soumagne du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de nommer Mme Stéphanie Christiaens en qualité de directrice générale stagiaire et ce, en application de l'article L3122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer annule la délibération du collège communal de Soumagne du 29 mai 2017 ayant pour objet : « Désignation de Mme Shanti Dalem en qualité de directrice générale faisant fonction à partir du 3 juin 2017 pour une période de 3 mois maximum (prolongation) ».
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer annule la délibération du collège communal de Soumagne du 29 mai 2017 ayant pour objet : « Désignation d'un(e) directeur(rice) général(e) - Vote ".
SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer2 modifie l' arrêté ministériel du 24 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer et annule la délibération du conseil communal de Soumagne du 22 mai 2017 ayant pour objet : « Désignation d'un(e) directeur(rice) général(e) - Vote ".
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206178 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant en tant qu'autorité publique l'Office des étrangers du SPF Intérieur conformément à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de com type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031064 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts fermer approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir du 1er septembre 2017, une redevance pour la fréquentation du cours de gymnastique à destination des aînés.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017013155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 216, § 1, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206178 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant en tant qu'autorité publique l'Office des étrangers du SPF Intérieur conformément à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de com type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031064 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts fermer approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Assahaba, sise à Verviers, tel qu'approuvé le 23 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique moyennant certaines réformations.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer0 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour la recherche et la délivrance, par l'administration communale, de tout renseignement ou de document administratif quelconque et, plus spécifiquement, sur les demandes de permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis et déclaration d'implantation commerciale, permis intégré et unique, introduites dans le cadre d'une procédure d'autorisation prescrite par le Code du Développement territorial (CoDT) ainsi que sur les demandes de permis de location et de permis d'environnement, que le document soit ou ne soit pas délivré.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013753 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Walcourt, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette fermer annule la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Walcourt approuve le mode de passation (procédure négociée directe avec publicité) et les conditions du marché public ayant pour objet « Constitution d'une réserve via un contrat d'assurance-pensions pour faire face à la croissance prévisible des charges de pension des mandataires » et la délibération du 16 juin 2017 par laquelle le collège communal de Walcourt attribue ledit marché public à SA Belfius Assurance.
WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 24 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204515 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.
type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant en tant qu'autorité publique l'Office des étrangers du **** **** conformément à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de **** type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031064 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti
type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040605 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031158 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
arrêté ministériel du 03 juillet 2017
type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la certification des auditeurs de sécurité routière type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017040561 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Viande Blanc-Bleu Belge » comme Indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 03/07/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204515 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence
type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017204511 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions du Livre III, Titre II du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio
type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue
arrêté ministériel du 24 juillet 2017
type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives
type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest
type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette
arrêté ministériel du 27 juillet 2017
type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030914 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017030913 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030959 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
https://www.etaamb.be/fr/document_n2017204668.html

References: l'article 4
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
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 l'article 4
 l'article 4
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 216
 § 1
 l'article 9
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 22
 l'article 3
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 216
 § 1
 l'article 9
 l'article 216
 § 1
 l'article 9
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 22
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 9
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 3
 l'article 22