Source: https://jumelage-en-marches.neopse-site.com/fr/rb/150594/statuts-de-lassociation-1
Timestamp: 2019-11-12 23:28:59+00:00

Document:
Statuts de l'association - JUMELAGE EN MARCHES
Accueil / JEM, l'association / Statuts de l'association
STATUTS POUR LE COMITE DE JUMELAGE DE LES MARCHES
« JUMELAGE EN MARCHES »
Il est constitué à LES MARCHES un Comité de Jumelage, association régie par la loi du 1er Juillet 1901 (association sans but lucratif) sous le titre de «JUMELAGE EN MARCHES».
L’association a son siège social à la Mairie de LES MARCHES.
Art.4 : CONVENTION
Une convention est établie entre la commune de « Les Marches » et le Comité de Jumelage. L’association est tenue d’agir dans le cadre de cette convention qui précise la répartition des rôles respectifs. Pour ce faire un conseil d’orientation définit les grandes orientations et les priorités d’actions du Comité de Jumelage.
La commune étant seule habilitée à décider d’un ou plusieurs jumelages, l’association se compose de membres de droit, à savoir le Maire et des représentants du Conseil Municipal élus par ce dernier de manière à assurer, si possible, une représentation de tous les groupes.
Elle se compose également de membres adhérents, personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du jumelage, et acquitté leur cotisation annuelle (montant fixé chaque année à l'assemblée générale ordinaire.
Peuvent en outre être nommés Membres d’ Honneur (avec leur accord) toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples au sein de l’ Association.
b) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’ intéressé ayant été dans ce dernier cas invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir ses explications.
1) des cotisations versées par ses membres
2) une dotation forfaitaire et des subventions qui peuvent lui être allouées
3) des dons faits au conseil d’administration
4) du produit de fêtes et manifestation diverses qui peuvent être organisées par l’association
5) des revenus, biens et valeurs appartenant à l’association
Art. 8 : RESPONSABILITES
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil d’ Administration ou de l’association puisse en être personnellement responsable.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 8 membres au minimum, et de 20 membres au maximum.
a) pour ¼, des membres de droit
b) pour ¾, des membres adhérents,ayant acquitté leur cotisation pour l'exercice qui s'achève, élus par l' Assemblée Générale ordinaire.
Toutes les fonctions de membre de Conseil d’Administration sont bénévoles.
Art. 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité du nombre des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration peut en cas d’empêchement se faire représenter par un autre membre grâce à un pouvoir.(2 pouvoirs maximum par membre)
Au cours de la réunion qui suit l’ Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’ Administration procédera à la composition du bureau ainsi constitué :
- Un(e) Président(e) d’Honneur : le Maire
Les membres élus le sont au scrutin secret, pour la période qui va d’une Assemblée Générale ordinaire à une autre Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur la convocation du secrétaire, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du président, soit à la demande du quart de ses membres.
Toutes les fonctions de membre du bureau sont gratuites, sauf décision contraire prise par le Conseil d’Administration.
Art. 12 : COMMISSIONS
Pour étudier différentes questions relatives au jumelage, le comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d’un secrétaire, qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.
Art. 13 : ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association,les membres adhérents convoqués ayant par définition réglé leur cotisation pour l'exercice qui s'achève. Elle se réunit une fois par an au minimum, sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix . Le Maire , les représentants du Conseil Municipal, les adhérents, les membres d'honneur comptent pour une voix chacun. En cas d'égalité du nombre de voix obtenues, la voix du président est prépondérante. Toutefois chaque membre peut en cas d’empêchement se faire représenter par un autre membre grâce à un pouvoir.(3 pouvoirs maximum par membre)
L’ Assemblée générale élit les membres du Conseil d’ Administration, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toute modification aux statuts, fixe le taux des cotisations, et d’une manière générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le conseil d’ Administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.
Des personnes non adhérentes peuvent assister à l' Assemblée Générale ordinaire pour s'informer, sans droit de vote.
Art. 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des membres inscrits, soit à la demande du bureau, soit à la demande du tiers des membres du Conseil d’ Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas d'égalité du nombre de voix obtenues, la voix du président est prépondérante. Toutefois chaque membre peut en cas d’empêchement se faire représenter par un autre membre grâce à un pouvoirs.(2 pouvoirs maximum par membre)
Elle peut procéder à l'élection d'un nouveau Conseil d' Administration entrant en fonction à la date de cette élection qui sera légitime jusqu'à l' Assemblée Générale ordinaire suivante. Cette élection est organisée selon la même procédure que pour l' Assemblée Générale ordinaire, mais la convocation doit exposer les motifs des demandeurs et éventuellement l'argumentation des parties.
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’ Administration qui le fera alors approuver par l’ Assemblée Générale.
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu 15 jours plus tard et sa décision serait valable, quelle que soit la majorité.
Art. 17 : LIQUIDATION
En cas de dissolution, une commission de 4 membres (le Maire, le Président, et deux membres désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire) sera chargée de la liquidation de l’association.
L’Actif net (hors dotation forfaitaire et subvention non utilisées) de l’Association sera dévolu à un ou des organismes ou une ou des associations désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Fait à Les Marches, le 5 juillet 1995 et modifié le 4 mai 2001,et le 12 septembre 2007, en assemblées générales ordinaires.
CERTIFIES CONFORMES : LE PRESIDENT LA SECRETAIRE

References: Art.4

Art. 8

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 17