Source: https://unionisme.be/cn18310207.htm
Timestamp: 2018-12-15 05:10:04+00:00

Document:
Congrès national de Belgique. Séance du 7 février 1831
Séance du lundi 7 février 1831
1) Projet de constitution. Titre III : Des pouvoirs. Articles restés en suspens. Droit des prétendants au trône de se marier (de Robaulx, Jottrand, Du Bus, de Robaulx, Destriveaux, de Quarré, Lecocq, Du Bus)
3) Révision du texte de la constitution. Décès du chef de l’Etat (de Robaulx, Beyts), majorité du chef de l’Etat (Beyts, de Robaulx), devise nationale (Ch. Vilain XIIII)
4) Vote sur l’ensemble de la constitution
5) Projet de décret relatif à la création d'un conseil des mines (Frison)
6) Proposition ayant pour objet des communications diplomatiques quant à l’élection du duc de Nemours (Osy, Nothomb, A. Gendebien)
7) Motions diverses relatives à l’ordre du jour
(page 485) (Présidence de M. de Gerlache)
PROJET DE CONSTITUTION. TITRE III : DES POUVOIRS. ARTICLES RESTES EN SUSPENS
M. Raikem a la parole pour faire un rapport, au nom de la section centrale, sur les articles 36 et 37 du titre III.
La section centrale propose d'abord la suppression de la deuxième partie de l'article 36. En cas de rejet de cette proposition, elle est d'avis que la deuxième partie de l'article 36 devrait être ainsi conçue :
« Le roi ne peut se marier sans l'assentiment des chambres ; à défaut de leur assentiment, les enfants issus de son mariage ne peuvent succéder au trône.
« Les membres de la famille royale, dans l'ordre de la succession au trône, ne peuvent se marier sans l'autorisation du pouvoir législatif. Le mariage d'un de ces membres, fait sans cette autorisation, emporte privation de tout droit à la succession au trône, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. »
L'article 37 pourrait être conçu en ces termes : « A défaut de descendance masculine de N..., il pourra nommer son successeur avec l'assentiment des chambres émis de la manière prescrite par l'article suivant. ­
« S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône sera vacant. » (C. 9 fév. et A.)
M. le président – La section centrale propose la suppression de la deuxième partie de l'article 36. (J. F., 9 fév.)
M. de Robaulx – Hier on a rejeté une rédaction de l'article 36 ; mais on n'a pas voté la suppression de l'article. Aujourd'hui la section centrale propose la suppression ; je vote contre la suppression. (U. B., 9 fév.)
M. Jottrand – On a rejeté la suppression qui portait sur des amendements proposés hier, pour renvoyer à la section centrale l'examen de l'article 36. La proposition de rejet de la section porte sur tout autre chose. Il s'agit de la suppression des articles 36 et 37, tels que la section centrale les a rédigés. (C., 9. fév.)
M. Le Grelle ne partage pas l'avis du préopinant. (J. F., 9 fév.)
M. Frison propose de consulter le procès-verbal (page 486) sur la décision qui a été prise hier. (J. F. 9 fév.)
M. le comte de Quarré ne voit pas d'inconvénient à remettre de nouveau en question la suppression de l'article. (J. F., 9 fév.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture du procès-verbal. Il en résulte que c'est l'ajournement qui a été voté hier. (Oh ! oh. !) Il n'y a plus aucune réclamation à faire, le congrès a voté l'adoption du procès-verbal ; il doit s'y conformer. (J. F., 9 fév.)
M. Du Bus propose d'ajouter au dernier paragraphe de l'article 36, les mots : issus de ce mariage. (A.)
M. de Robaulx – Si la constitution n'exige pas l'assentiment des chambres, le roi pourra par exemple épouser une princesse protestante, et stipuler au contrat que les enfants seront protestants : nous aurions alors par la suite un roi protestant, ce qui serait contraire aux vœux manifestés par plusieurs députés. (J. F., 9 fév.)
M. Le Bègue présente quelques observations. (J. F., 9 fév.)
M. Destriveaux – Il ne faut pas que des opinions religieuses empêchent une union qui pourrait être favorable au pays ; tandis que la constitution accorde égale protection à tous les cultes. Cette interdiction ne serait utile que dans le cas où le trône pourrait devenir le partage d'une femme. ; il faudrait alors écarter les hommes que la passion ou le caprice feraient monter au trône. On a parlé de mariages immoraux : doit-on encore les craindre, aujourd'hui que la saine morale est répandue dans toutes les classes ? Avec une constitution pleine de précautions dans l'intérêt du peuple, le roi craindrait de se dépopulariser par une telle union. Si le roi est entraîné par une passion irrésistible, vers un mariage contre lequel les chambres se déclarent, n'essayera-t-il pas par ce moyen une révision de la constitution. (J. B., 9 fév.)
M. de Robaulx – Il est facile de réfuter un adversaire quand on le place sur un terrain qu'il n'a pas couru. Pour exprimer plus clairement mes idées, j'ai fait une supposition tout à fait gratuite, et c'est cette supposition que l'orateur s'attache à réfuter. (J. F., 9 fév.)
M. Destriveaux – Le congrès jugera si j'ai bien ou mal compris ; du reste ce que l'honorable préopinant vient de dire me fournit un nouvel argument : s'il arrivait que les chambres refusassent leur assentiment pour de tels motifs, ne pourrait-il pas s'élever des animosités entre le souverain et les chambres ? Elles pourraient à la vérité être dissoutes, mais le représentant renvoyé porterait toujours la nation à un ferment de haine contre son monarque. (V. P. 9 fév.)
M. le président – Je vais mettre aux voix la suppression de la deuxième partie de l'article 36. (J. F., 9 fév.)
- La première épreuve est douteuse ; la contre-épreuve l'est aussi. On propose l'appel nominal. (J. F., 9 fév.)
« Les enfants issus de son mariage ne peuvent succéder au trône sans l'assentiment des chambres. » (A.)
- Cet amendement n'est pas appuyé. (J. F., 9 fév.)
M. Lecocq présente un amendement sur les deux paragraphes proposés par la section centrale ; il demande de les réunir en un seul, en ces termes :
« Les descendants issus d'un mariage du roi contracté sans l'assentiment des chambres ne peuvent succéder au trône. »
L'orateur fait observer que l'on ne doit pas dire « que le roi ne peut se marier sans l'assentiment des chambres, » alors que par le paragraphe suivant l'on parle d'enfants nés d'un mariage contracté sans l'assentiment des chambres : il s'ensuit donc que le roi peut bien se marier sans l'assentiment des chambres, mais qu'alors les enfants sont sans droit au trône. Or, la contradiction disparaît par l'amendement.
Du reste, l'orateur reconnaît que son amendement tombe si on laisse toute liberté au roi, et tel est son avis. (J, B., 9 fév. et A.)
- Cet amendement n'est pas appuyé. (C, 9 fév.)
M. Raikem, rapporteur – Le deuxième paragraphe n'est que la sanction du premier. (J. B., 9 fév.)
M. Destouvelles fait un rappel au règlement ; on ne peut prendre la parole entre deux épreuves. (J, F., 9 fév.)
M. le baron Beyts – Dire que le roi ne peut se marier... (Hilarité ; l'orateur est interrompu par les cris : Aux voix ! ) (J. F., 9 fév.)
Sur l'observation de M. Lebeau, on met séparément aux voix les deux paragraphes de la deuxième partie de l'article 36. (J. F., 9 fév.)
Le 1er paragraphe est rejeté, le 2e, avec l'addition de M. Du Bus, l'est également. (P. V.)
M. Du Bus propose les dispositions suivantes :
« Les membres de la famille royale, dans l'ordre de la succession au trône, ne peuvent se marier sans le consentement du roi.
« Le mariage d'un de ces membres, fait sans (page 487) cette autorisation, emporte privation de tout droit à la succession au trône, tant pour celui qui l’a contracté, que pour ses descendants issus de ce mariage. » (A.)
- Ces dispositions sont successivement mises aux voix et rejetés. (P. V.)
M. de Robaulx demande la suppression du 2e paragraphe de l'article 37. (J. F., 9 fév.)
- Cette proposition est rejetée. (J. F., 9 fév.)
L'article 37 est adopté sans changement. (P. V.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture : 1° d'une lettre de M. le comte Cornet de Grez, par laquelle ce député donne sa démission ; 2° d'une lettre de M. Van Hoobrouck de Mooreghem, qui annonce qu'une indisposition l'empêche d'assister aux délibérations de l'assemblée. (J. F., 9 fév.)
REVISION DU TEXTE DE LA CONSTITUTION
Titre III : Des Pouvoirs. Section Du chef de l’Etat
M. le président – La section centrale s'est occupée de la révision de la constitution. Peu de changements ont été faits à la rédaction, on pourrait les soumettre de suite à l'approbation de l'assemblée. (J. B., 9 fév.)
M. Lebeau, organe de la section centrale, donne lecture des différents articles de la constitution en indiquant les corrections qui ont été jugées nécessaires. (P. V.)
- Ces changements consistent dans la suppression de quelques mots ou la rectification de quelques phrases défectueuses. Ils sont approuvés par l'assemblée, qui adopte encore les modifications ci-­après, faites sur l'observation de différents membres. (J. F., 9 fév. et P. V.)
« Art. 55 (titre III. Section : Du chef de l’Etat). A la mort du chef de l'État, les chambres s'assemblent sans convocation, au plus tard le dixième jour après celui du décès.
« S'il n'y a eu qu'une chambre dissoute, on suivra la même règle à l'égard de cette chambre. » (A. C.)
M. de Robaulx propose d'insérer dans cet article une disposition qui détermine quel sera celui qui régnera après la mort du roi, et dans l'absence ou refus d'acceptation du prince héréditaire. (J. F., 9 fév.)
M. le baron Beyts croit qu'une telle disposition n'est pas nécessaire ; cependant il ne veut pas de roi sans contrat. Je n'admets guère, dit-il, le principe admis en France : Le roi est mort, vive le roi ! Je ne crie pas, Vive le roi, s'il n'a pas juré. (J. F., 9 fév.)
M. de Robaulx dépose la disposition additionnelle suivante :
« A dater de la mort du roi et jusqu'à la prestation du serment de son successeur au trône, ou du régent, les pouvoirs constitutionnels du roi sont exercés, au nom du peuple belge, par les ministres réunis en conseil. » (P. V. et A.)
M. Destriveaux – Les ministres en succédant au roi deviennent inviolables, car l'inviolabilité est attribuée à la royauté. (J. B. 9 fév.)
M. de Robaulx – On pourrait ajouter : et sous leur responsabilité. (J. B., 9 fév. et A.)
M. Van Meenen – Ce n'est point la royauté, mais la personne du roi que nous avons déclarée inviolable. (J. B., 9 fév.)
La disposition additionnelle de M, de Robaulx est adoptée telle qu'il l'a modifiée, et formera le 3e § de l'art. 55 du titre III. (P. V.)
« Art. 56 (titre III ). Le chef de l'État est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. » (A. C.)
M. le baron Beyts – Nous avions jadis, outre le serment, l'inauguration. Elle est dans nos mœurs depuis huit cents ans ; elle consistait dans la signature réciproque de la constitution et la prestation du serment en plein air, à la face du peuple assemblé ; ce qui rendait ce serment plus sacramental. (J. B., 9 fév.)
M. de Robaulx – C'est la prestation du serment dans le sein de la représentation nationale qui inaugure le roi. (J. B., 9 fév.)
- L'assemblée adopte un paragraphe additionnel à l'article 56, conçu en ces termes :
« Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant :
« Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance (page 488) nationale et l'intégrité du territoire.» (P. V.)
« Art. 1er (titre VI). La nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire. » (A. C.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII fait observer qu'il n'y a pas de sceau spécifié dans la constitution, et demande d'ajouter à cet article les mots ci-après :
« Et pour armes du royaume, le Lion belgique, avec la légende : L'union fait la force. » (U. B., 9 fév. et A.)
M. Alexandre Rodenbach propose de prendre pour armes une blouse et une barricade. (Hilarité générale.) (J. F., 9 fév.)
- L'addition de M. le vicomte Charles Vilain XIIII est adoptée. (P. V.)
M. Lebeau, rapporteur, propose un article supplémentaire par lequel le duc de Nemours, après son acceptation, serait déclaré majeur. (Oh ! oh !)(J. F., 9 fév.)
M. le président – On peut différer la discussion de cette proposition jusqu'à ce que le nouveau roi ait accepté. (J. B., 9 fév.)
M. Lebeau, rapporteur, modifiant sa proposition, la rédige en ces termes :
« Pour le premier choix du chef de l'État, il pourra être dérogé à la première disposition de l'article 80. » (P. V.)
- Cette disposition est adoptée, et l'assemblée décide qu'elle formera l'art. 1er du titre VIIII. (P. V.)
VOTE SUR L’ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION
M. le président, après la lecture de la constitution, demande si l'on votera sur l'ensemble. (J. B., 9 fév.)
M. Fleussu – Chaque article a été adopté par la majorité, ce serait le remettre en question. (Appuyé ! appuyé !) (J. B., 9 fév.)
M. le président – Je prie les membres qui regardent la constitution comme acceptée de vouloir bien se lever. (L'assemblée entière se lève et des applaudissements retentissent dans toute la salle.) (D. B., 9 fév.)
- Le congrès décide en conséquence que la constitution doit être considérée comme décrétée à partir de ce jour. (P. V.)
M. Jottrand demande un exemplaire particulier de la constitution pour chaque membre. (D. B., 9 fév.)
L'assemblée décide que la constitution sera imprimée in-18n, et qu'un exemplaire particulier, revêtu des signatures des membres du bureau, sera distribué à tous les députés. (P. V.)
Quelques membres demandent un congé général de quelques jours,
D'autres s'y opposent. (Murmures.) (c., 9 fév.)
PROJET DE DECRET RELATIF A LA CREATION D'UN CONSEIL DES MINES
M. Frison présente un projet de décret tendant à ce qu'il soit nommé un conseil des mines, en remplacement du conseil d'État, auquel étaient attribuées certaines décisions à prendre sur cette matière. (J. B., 9 fév.)
PROPOSITION AYANT POUR OBJET DES COMMUNICATIONS DIPLOMATIQUES QUANT A L’ELECTION DU DUC DE NEMOURS
Il est donné lecture de la proposition suivante déposée par M. le baron Osy :
« Je propose au congrès national de demander au comité diplomatique communication des nouvelles qu'il peut avoir reçues soit directement ou par entremise de l'envoyé français à Bruxelles, depuis qu'on a connu à Paris la nouvelle de l'élection de S. A. R. le duc de Nemours comme roi des Belges. » (J. F., 9 fév. et A.)
- Cette proposition est appuyée. (J. F., 9 fév.)
M. le baron Osy développe sa proposition – il dit avoir appris positivement que l'Angleterre, par sa protestation du 2 de ce mois, a sommé la France de tenir les engagements pris par les cinq puissances d'exclure du trône de la Belgique les membres de leur famille. Il a été décidé, dit-il, le 4, à Paris, avant l'arrivée de la nouvelle de la nomination du duc de Nemours, que la France refuserait s'il était élu. Le 4 , au soir, il y a eu un nouveau conseil des ministres à Paris, après la nouvelle de la nomination du duc de Nemours, dans lequel, si je suis bien instruit, on a définitivement refusé de nous accorder le fils de Louis-­Philippe. Après le premier conseil du 4, on doit avoir engagé le gouvernement provisoire de ne pas faire partir de députation ; cette demande doit être arrivée samedi soir. Hier, dans l'après-midi, on doit avoir reçu un nouveau courrier, pour annoncer le refus définitif. Ayant des nouvelles par la poste du 5, à 4 heures du soir, de trois amis (page 489) de Paris, ayant vu d'autres lettres portant la même date, il n'y a pas de doute que notre comité diplomatique n'ait reçu, soit par nos envoyés de Paris, soit par l'envoyé de France à Bruxelles, des nouvelles de Paris du 4 ou du 5 de ce mois. L'honorable membre demande formellement que, séance tenante, il soit donné communication de tout ce que le comité diplomatique a reçu de Paris depuis samedi, soit directement, soit indirectement. Il demande ces informations afin que la nation ne soit point dans l'incertitude sur l'acceptation ou le refus. Le commerce est fortement intéressé à connaître ces nouvelles pour ses entreprises, et il est en général très alarmé par le bruit d'une guerre imminente depuis la nomination du duc de Nemours. (J. F., 9 fév.)
M. le président – M. Nothomb a la parole pour répondre aux interpellations de M. Osy. (C.. 9 fév.)
M. Nothomb, membre du comité diplomatique – C'est par hasard que j'ai l'honneur d'être l'organe du comité des relations extérieures, M. Van de Weyer ayant été forcé de se rendre à Anvers. Les assertions de M. Osy reposent sur des lettres de commerce venues de Paris ; l'honorable membre a bien voulu me les communiquer ce matin, je lui ai dit ce que j'en pensais. Il doit d'ailleurs se rappeler que c'est sur la foi de semblables lettres qu'il a annoncé il y a quelques jours les armements de l'Angleterre, et la prochaine fermeture de l'Escaut. Messieurs, les escadres anglaises ne sont pas arrivées, et l'Escaut est toujours ouvert. (On rit.) M. Osy nous apprend qu'il y a eu conseil des ministres le 3 et le 4, je le crois facilement : il s'agit d'un événement qui changera la politique du cabinet français ; M. Osy nous annonce une protestation de Londres du 2 février ; nous n'en avons aucune connaissance. Ces nouvelles sont au moins prématurées, et on en devinera aisément le but. Toutes les lettres arrivées ce matin de Paris, et les journaux, nous attestent que l'élection du duc de Nemours n'y était encore connue que par le télégraphe. Ce matin nous n'avons pas reçu de lettre de Paris ; M. Wallez, un de nos secrétaires de légation, a écrit à M. Van de Weyer que l'acceptation n'était pas douteuse : cette lettre est arrivée hier matin, l'élection n'était pas encore connue à Paris. Hier soir il est arrivé une autre lettre de M. de Celles à l'adresse de M. Barthélemy, un des membres de la députation ; M. Gendebien l'a ouverte. M. de Celles dit également que l'acceptation n'est pas douteuse. Après que M. Osy m'eut donné lecture de ses lettres, je me suis rendu chez M. Bresson, qui a reçu un courrier dans l'après-midi d'hier ; ce courrier lui a apporté une dépêche de Londres relative seulement à l'exécution de l'armistice ; le roi de Hollande demande une communication de Maestricht à Aix-la-Chapelle, et au Brabant septentrional ; cette dépêche est du 2 février et est signée par les cinq plénipotentiaires ; je l'ai lue en original. On a été jusqu'à dire que le gouvernement français nous a écrit de ne pas envoyer de députation ; on nous a écrit au contraire d'envoyer une députation nombreuse. La députation est partie, on l'attend et elle sera bien reçue. (Marques d'assentiment.) (C., 9 fév.)
M. Alexandre Gendebien – Non seulement on dit, dans deux lettres que j'ai lues, que l'acceptation n'est pas douteuse, mais on ajoute que l'on croit fermement qu'il n'y aura pas de guerre. (Bravo ! bravo !) (U. B., 9 fév.)
M. le baron Osy – Je remercie le comité diplomatique des explications qu'il nous a données, et j'espère qu'elles ne seront pas trompeuses. (J. B., 9 fév.)
MOTIONS DIVERSES RELATIVES A L’ORDRE DU JOUR
- Il est donné lecture d'une proposition signée par MM. Lecocq, le comte Werner de Mérode, le vicomte Desmanet de Biesme, Meeûs, Vandenhove et le comte de Quarré, tendant à ce que tous les membres présents s'engagent, sur leur parole d'honneur, à ne pas quitter Bruxelles avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation du congrès à Paris. (U. B., 9 fév. et A.)
M. Lecocq dit que, d'après les bruits répandus dans le public, il devient nécessaire de faire ce léger sacrifice à la patrie. (U. B., 9 fév.)
M. de Robaulx – Si des membres ont besoin de retourner chez eux pour quelques jours, c'est le moment, car quand la députation sera revenue, nous devrons nous occuper des préparatifs pour la réception du roi. (J. B., 9 fév.)
M. le président – A la première nouvelle, le congrès pourrait être convoqué. (J. B., 9 fév.)
M. Nothomb – J'ai assisté à la réunion des députés envoyés à Paris ; avant leur départ, ils se sont donné rendez-vous pour aujourd'hui, et ne comptent être reçus par le roi qu'après-demain ; nous ne pouvons donc compter recevoir de leurs nouvelles que vendredi. (J. B., 9 fév.)
M. Alexandre Gendebien – Il y a un projet de décret sur les fers, qui est très urgent. Plusieurs pétitionnaires se plaignent de ce que la grande quantité de fers étrangers, qui débarque (page 490) dans nos ports, rendrait le décret inutile si la discussion n'en avait pas lieu de suite. (J. B. 9 fév.)
M. Henri de Brouckere – Il y a plus de cent pétitions sur lesquelles il n'a pas encore été fait de rapport. (J. B., 9 fév.)
M. le baron Osy – On ne peut discuter la question des fers, l'administrateur des finances n'est pas ici. (J. B., 9 fév.)
M. Le Grelle fait observer qu'il y a peu de membres présents, et qu'il serait possible que l'assemblée ne se trouvât pas en nombre suffisant pour délibérer. (E., 9 fév.)
M. de Robaulx – Si on veut s'ajourner, il faudrait fixer un jour pour la première réunion. (E., 9 fév.)
M. Lebeau – Avant de nous séparer, prenons l'engagement d'être de retour à notre poste lundi prochain, .et si entre temps, il arrivait des communications extraordinaires, que M. le vice-président veuille bien nous convoquer pour un terme plus rapproché. (C., 9 fév.)
M. le comte de Bergeyck s'oppose à l'ajournement. Le président étant absent, on ne peut laisser à discrétion une convocation extraordinaire. Dans tous les cas, je demande l'appel nominal. (E., 9 fév.)
M. Van Meenen parle contre le congé ; et, dans tous les cas, il faudrait former une commission d'un certain nombre de membres, pour la convocation. (E., 9 tév,)
M. Jottrand – Ne conviendrait-il pas de faire publier la constitution demain ? (C., 9 fév.)
M. Alexandre Gendebien – Une constitution est un pacte ; il faut pour qu'il soit complet, que tops les organes qui doivent y prendre part soient constitués. (E., 9 fév.)
M. Deleeuw propose une séance demain pour délibérer sur la question de savoir si la constitution sera promulguée dans la forme ordinaire. (J. B., 9 fév.)
M. Destouvelles dit qu'il ne croit pas que le décret qui prescrit de promulguer dans les vingt-quatre heures tout décret émané du congrès, soit applicable eh cette circonstance. (U. B., 9 fév.)
M. Lebeau – Nous ne pouvons la publier que dans les formes voulues par le décret qui est relatif à la matière, mais il me semble qu'il ne faut point la publier tant qu'elle n'est pas acceptée. Il pourrait se faire que, par suite d'un refus, nous fussions obligés de la modifier et de lui donner des formes républicaines. (C., 9 fév.)
M. Destriveaux – En la publiant nous ne serions guère plus avancés que nous ne le sommes, car les institutions qu'elle consacre n'existent pas encore. (C., 9 fév.)
Quelques membres parlent pour la publication immédiate. (C., 9 fév.)
Une voix – Ajournons à demain l'examen de cette question, qui est assez grave. (C., 9 fév.)
M. de Robaulx – La séance à demain ! (U. B., 9 fév.)
M. le président – Veut-on une séance pour demain ? (U. B., 9 fév.)
- L'assemblée décide que l'on se réunira demain à onze heures, pour discuter la question de savoir si la constitution sera promulguée dans le délai et de la manière établie par les décrets rendus par le congrès. (P. V ;)
M. Alexandre Gendebien – Je demande que l'on s'occupe aussi de la loi sur les fers. (U. B.. 9 fév.)
M. Lebeau appuie cette proposition. (E., 9 fév.)
M. le chevalier de Theux de Meylandt demande que cette discussion soit fixée à après-demain. (E., 9 fév.)
Une voix – La proposition de M. Frison est également urgente. (C., 9 fév.)
M. Henri de Brouckere – On perd de vue la proposition qui nous a été faite par M. Lecocq et ses collègues ; avant d'aller plus loin, il conviendrait de la mettre aux voix. (Oui, oui.) (C., 9 fév.)
M. le président – Revenons à la proposition de M. Lecocq. (Aux voix ! L'appel nominal !) (U. B., 9 fév.)
- Après deux épreuves douteuses, la proposition de M. Lecocq et de ses collègues est mise aux voix par appel nominal et adoptée par 75 membres contre 26. (P. V.)
Les députés qui ont voté contre sont : MM. l'abbé Van de Kerckhove, de Labeville, d'Hanens-Peers, Vergauwen-Goethals, de Selys Longchamps, Morel-Danheel, de Decker, Joos, le baron de Terbecq, le baron d'Hooghvorst, de Sebille, Deleeuw, Le Grelle, Goethals-Bisschoff, de Behr, Leclercq, Destriveaux, Cauvin, le baron de Viron, Seron, de Thier, Lardinois, Davignon, l'abbé de Foere, de Waha, Raikem. (J. F., 9 fév.)
M. le président – La demande de la majorité lie-t-elle maintenant la minorité ? Les membres qui composent la minorité seront-ils forcés de rester ? (Non ! non ! Oui ! oui !) (C., 9 fév.)
Plusieurs membres prennent la parole ; l'assemblée n'est plus en nombre suffisant pour décider la question. (J. F.. 9 fév.)
M. le président – Demain à onze heures (page 491) nous verrons si nous sommes en nombre, sinon nous ajournerons la séance. (J. B., 9 fév.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'une lettre par laquelle M. Wyvekens, député de Nivelles, donne sa démission de membre du congrès et justifie son absence lors de l'élection du chef de l'État. (C., 9 fév.)

References: l'article 36
 l'article 36

L'article 37
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 37

L'article 37
 Art. 55
 Art. 56
 l'article 56
 Art. 1
 l'article 80