Source: http://www.senat.fr/rap/l02-068-324/l02-068-32422.html
Timestamp: 2018-01-19 04:00:43+00:00

Document:
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- les crédits du titre IV ont été majorés à titre non reconductible de 1.608.900 euros, dont 689.600 euros sur le chapitre 43-80 « Interventions diverses », parmi lesquels 12.000 euros pour l'article 10 « Ecoles : crédits déconcentrés », 302.000 euros sur l'article 30 « Ecoles : crédits non déconcentrés », 59.300 euros l'article « Lycées et collèges : crédits déconcentrés » et 316.300 euros sur l'article 50 « Lycées et collèges : crédits non déconcentrés » ; et dont 919.300 euros sur le chapitre 43-90 « Jeunesse et vie associative », parmi lesquels 25.000 euros pour l'article 10 « Information de la jeunesse », 886.000 euros pour l'article 20 « Action partenariale pour les initiatives, les loisirs, l'insertion et les échanges des jeunes », 6.100 euros pour l'article 50 « Projets éducatifs locaux » et 2.200 euros pour l'article 80 « Formation des animateurs et accompagnement de l'emploi ».
- les crédits du titre VI ont été majorés à titre non reconductible de 47.000 euros d'autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiement (CP) sur le chapitre 66-33 « Subventions d'équipement à caractère éducatif et social », parmi lesquels 6.000 euros d'AP et de CP pour l'article 80 « Subventions d'équipement à caractère social » et 41.000 euros d'AP et de CP pour l'article 90 « Jeunesse et vie associative : équipements socio-éducatifs. Opérations déconcentrées ».
Réunie le mardi 22 octobre 2002, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur les crédits de la jeunesse et de l'enseignement scolaire pour 2003.
A l'issue de cet examen, elle a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la jeunesse et de l'enseignement scolaire pour 2003.
Elle a confirmé cette position lors de sa réunion du jeudi 21 novembre 2002, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

References: l'article 10
 l'article 30
 l'article 50
 l'article 10
 l'article 20
 l'article 50
 l'article 80
 l'article 80
 l'article 90