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Timestamp: 2015-12-01 23:39:40+00:00

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AccueilTop StoriesDébatsAnalysesVisafrikaNjangui DocusVidéos La République !	Écrit par James Mouangue Kobila - Professeur agrégé des Facultés de Droit (Concours international du CAMES)	Imprimer
Notion juridique malaisée à cerner et objet de multiples usages et abus à travers l'histoire, la République a reçu en droit constitutionnel français une signification particulière qui a été reçue dans les Etats exposés à l'influence française. Le contenu de cette notion est cependant au cœur de vives controverses relatives à la prise en compte de la composition de l'élément humain de l'Etat dans divers aspect de la vie nationale en ce début du XXIème siècle. Cette leçon démontre que la conception initiale de la République en France est aujourd'hui progressivement délaissée, aussi bien en France, sa terre d'élection, qu'ailleurs dans le monde. Ce recul explique que les adeptes de cette conception de la République n'aient pu tirer avantage de l'effet multiplicateur de la mondialisation pour l'universaliser.
La référence ici, c'est Nelson Mandela et l'option pour la nation arc-en-ciel en Afrique du Sud. »
Joseph Ki-Zerbo, « Identités-Identité : vers l'Union africaine », in : Joseph Ki-Zerbo, Repères pour l'Afrique, éd/ Silex/Nouvelles du Sud, coll. « Panfrika », Dakar Fann, 2007, pp. 81-87 (spéc., p. 86).
Qu'y a-t-il de commun entre la République démocratique populaire Lao, la République française et la République sud africaine ? Quel parallèle peut-on tracer entre la République démocratique du Congo et la République démocratique de Somalie ? Le tableau est fortement contrasté d'un Etat à l'autre, alors même que tous s'intitulent République. L'on se rappelle qu'en raison des circonstances de son avènement, le morphème République avait été contesté à la Ve République française avant de lui être finalement reconnu. Dans ce même pays, qui est au principe d'une conception de la République à prétention universelle, le Senatus consulte du 18 mai 1804 avait paradoxalement posé que « le gouvernement de la République sera confié à un empereur » (1). Ajoutant à la confusion, La Fayette proférera aussi, trois décennies plus tard, que « la monarchie constitutionnelle, représentative et héréditaire est la plus belle des Républiques »(2). Que dire des contradictions de Stendhal, qui « vouait les rois à l'exécration mais pensait qu'un gouvernement royal est préférable à la meilleure République » ? (3) .Si l'origine de la notion de République remonte bien à l'antiquité, plus précisément au VIe siècle avant Jésus-Christ, son statut conceptuel n'est pas pour autant facile à déterminer.
Au sens étymologique, le terme République a une double origine latine et grecque. Il vient de l'expression latine res publica, qui renvoie à la chose de tous. Ce qui signifie que le pouvoir n'y est la propriété de personne ; qu'il est l'affaire de tous. A ce compte, l'on conviendrait avec Proudhon que les rois sont aussi républicains. De manière littérale et plus restrictive, la res publica est, dans la langue de Cicéron, la chose du poil en ce sens qu'elle se concevait comme la propriété de la pubes, cette collectivité des hommes pubères en âge de porter des armes et de voter les lois. (4)
Dans le sillage de l'opposition entre monarchistes et républicains (symétrique de l'affrontement qui opposa cléricaux et laïcs) qui a commencé en Europe en 1792 (Thierry Debbard, op. cit., p. 384), et en s'inspirant de Jules Grevy, la République se définit généralement de manière négative comme la forme de gouvernement excluant le principe d'hérédité au profit de l'élection dans la désignation du chef de l'Etat. (5) La République correspondrait aussi à un Etat ainsi gouverné.
Comprise de la sorte, la République s'oppose à la monarchie qui évoque, par son étymologie, la forme de gouvernement dans laquelle tous les pouvoirs sont attribués à une seule personne, en l'occurrence au roi ; et qui correspond au système constitutionnel dans lequel le chef de l'Etat détient son titre par hérédité. Mais la République se distingue tout aussi bien de la théocratie (pouvoir exercé au nom de Dieu) que de l'aristocratie (gouvernement d'une caste).
En France, sous l'Ancien régime, le terme est utilisé pour désigner l'Etat, par opposition aux formes politiques non étatiques. La République se distingue pourtant de l'Etat, personne morale de droit public territoriale et souveraine relevant directement du droit international. La République se confond d'autant moins avec l'Etat que ce dernier peut notamment être monarchique, républicain, socialiste ou démocratique. La République peut aussi, inversement, emprunter certaines de ces caractéristiques.
Si l'on s'attache autant à dire ce que la République n'est pas, c'est que l'on a affaire à une notion bien difficile à cerner. C'est du reste ce qui explique le défi autrefois lancé par Jean Rivero à Michel-Henri Fabre dans les années 1980 de définir juridiquement la République. L'infortuné, n'a guère trouvé autre chose que de proposer que « la République est un système politique dans lequel la propriété de l'Etat appartient au peuple »(6). Michel-Henri Fabre s'est sans doute inspiré de Montesquieu qui, depuis 1748, dans L'Esprit des Lois, tient pour gouvernement républicain celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance. En s'appuyant sur le Dictionnaire constitutionnel, l'on retiendra finalement que la République est un « concept de nature politique qui porte au plus haut degré d'abstraction la relation de loyalisme unissant le citoyen au principe de légitimité fondant le mode de gouvernement » (ibid.).
Ainsi enracinée dans la légitimité populaire et orientée vers la recherche de l'intérêt public, la République désigne aujourd'hui un régime démocratique qui vise à concilier la liberté et l'égalité. Ce terme est aussi utilisé pour scander les changements de constitutions.
Cette difficulté à cerner la notion de République n'est pas étrangère aux péripéties qu'elle a connues à travers l'histoire. La République ne s'est pas en effet imposée en glissant comme la durée bergsonienne sur un long fleuve tranquille parsemé de roses.
A Rome, la République apparaît en 509 avant Jésus-Christ, lorsqu'il est mis un terme à la période monarchique de l'histoire romaine. Cette République, idéalisée par la suite, a finalement plus fonctionné au bénéfice des familles de patriciens que de la plèbe (Thierry Debbard, op. cit. p. 384). Elle a disparu avec l'instauration de l'empire en 27 avant notre ère. Du point de vue empirique, de l'antiquité jusqu'au XVIIIe siècle, la forme républicaine de gouvernement ne s'était appliquée qu'à des cités ou à des collectivités de taille limitée. La formation des Etats-Unis en 1776 a permis de l'expérimenter dans des Etats modernes. Mais le mot République n'est pas prononcé et ne figure pas dans la Constitution américaine (7).
Il faudra pour cela attendre la Révolution française où la République apparaîtra symptomatiquement pour combler le vide laissé par l'abolition de la royauté. La première République y est proclamée le 21 septembre 1792, après la suspension du roi. Cette constitution survivra jusqu'en 1804, date du remplacement du Consulat par l'Empire. La deuxième République proclamée le 25 février 1848 connaîtra également un échec. La République sera de nouveau proclamée le 4 septembre 1870 à l'hôtel de ville de Paris, après la capitulation de l'empereur Bonaparte Napoléon à Sedan.
L'amendement Wallon, voté le 30 janvier 1875, et repris par l'article 2 de la Loi constitutionnelle du 25 février suivant a définitivement cristallisé le terme en France. Environ, une décennie plus tard, la révision constitutionnelle du 14 août 1884 y ajoutera la formule désormais célèbre : « [l]a forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision », une formule qui sera reprise dans les constitutions de 1946 et de 1958.
Mais l'irréversibilité proclamée en 1884 n'a pas résisté à la défaite de 1940. Celle-ci a ouvert la voie au pouvoir autoritaire de Pétain qui instaura le régime dit de l'Etat français de 1940 à 1944. La France ne retrouvera définitivement la République que le 21 octobre 1945. Le préambule de la Constitution de 1958 fera par la suite revivre la tradition républicaine en confirmant les principes de 1789 et ceux de 1946. Ces principes seront consacrés par le Conseil constitutionnel qui a donné valeur constitutionnelle à la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 (8).
L'intérêt spécifique qu'il y a à se pencher sur la notion de République tient à ce qu'elle demeure d'une actualité brûlante de par le monde, autant que dans son aire de cristallisation, d'où l'on perçoit les éclats du débat sur l'identité française, après avoir entendu les échos du Rapport de la Commission Veil sur la diversité remis au Président de la République française au mois de décembre 2008. Au Cameroun, chacun sait que la notion de République est au cœur du débat sur la prise en compte des composantes de l'élément humain de l'Etat dans tous les aspects de la vie nationale.
La notion de République étant quasiment dépourvue de pertinence dans sa conception commune en raison de la multiplicité de significations et d'applications – souvent contradictoires d'ailleurs – qui s'y attachent, elle n'intéresse que par la conception particulière qu'en a retenue la France. La République proclamée et consacrée en France ayant vocation à l'universalité, la question centrale est de savoir le contenu qui est de nos jours affecté à cette notion ancienne de par le monde.
Pour y répondre, l'on mettra en exergue le fait que la conception initiale de la République est largement délaissée aujourd'hui. L'on entreprendra de le démontrer en examinant, d'une part, l'évolution de la notion de République en France (I) et, d'autre part, l'impossible universalisation du modèle français de la République (II).
I. L'évolution de la notion de République en France
L'évolution de la notion de République en France suit une courbe qui part de la mise à l'écart de la conception antique de la République au retour vers cette conception originelle qui remonte à Aristote. Aussi va-t-on s'attacher à circonscrire le modèle républicain français initial (A) avant de s'attarder sur l'évolution de ce modèle dans son berceau d'origine (B).
A. Le modèle républicain français initial
Il apparaît que l'idée originelle de la République héritée de la Révolution française de 1789, qui pose l'indivisibilité de la République en principe cardinal, est au rebours de la doctrine d'Aristote qui considère que le fondement de tous les totalitarismes est de vouloir intégrer de force les hommes à un modèle préalable, sans prendre en compte les spécificités propres à la nature humaine (9). L'auteur de La politique observe que si « [l]e processus d'unification se poursui[t] avec trop de rigueur, il n'y aura plus d'Etat : car la cité est par nature une pluralité, et son unification étant par trop poussée, de cité elle deviendra famille et de famille, individu [...] par conséquent, en supposant même qu'on soit en mesure d'opérer cette unification, on doit se garder de le faire, car ce serait conduire la cité à la ruine » (10).
La conception française de la République consacrée par la Révolution prend aussi le contrepied de l'enseignement de Jean Bodin, philosophe, juriste et économiste français du XVIe siècle, consigné dans son maître ouvrage, Les six livres de la République (1576). Selon cet auteur, il n'y a de politique que si elle se fonde sur les réalités. Il faut par conséquent, explique-t-il, respecter la nature des choses et des hommes qui est leur diversité :
« [p]our former un Etat, il se faut accommoder au naturel des sujets [...] accommoder la forme de la chose publique à la nature des lieux [...] Le bon architecte accommode son bâtiment à la matière qu'il trouve sur les lieux. [Ce] qui fait aussi qu'on doit diversifier l'état de la République à la diversité des lieux. [...] ainsi doit faire le sage politique qui n'a pas à choisir le peuple tel qu'il voudrait » (11).
La définition de la République que cet auteur propose inclut logiquement la diversité. Il la voit en effet comme « un droit gouvernement de plusieurs messages et de ce qui leur est commun ».
Telle qu'héritée de la Révolution française de 1789, la République se fonde sur le rejet de la monarchie absolue, entendue comme un pouvoir héréditaire et despotique ainsi que sur le rejet du cléricalisme. Elle s'articule autour de six principes majeurs : le respect des libertés fondamentales, la laïcité qui introduit la séparation de l'église et de l'Etat, l'institution du peuple comme source de tout pouvoir et de la légitimité dans l'Etat, l'égalité des citoyens, la séparation des pouvoirs, l'institution d'une justice constitutionnelle et, plus largement, de l'Etat de droit (12)ainsi que l'indivisibilité de la République (13).
Ces principes sont cristallisés dans la Constitution. L'article 1 de la Constitution française de 1958 énonce ainsi que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », assurant « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». L'article 2 ajoute que la langue de la République est le français et indique son principe : le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. L'effectivité de ces énonciations ne fait guère de doute, dès lors que le contrôle de constitutionalité permet de sanctionner les lois, règlements et décisions qui porteraient atteinte à ces principes.
Au regard des problématiques contemporaines, l'on insistera quelque peu sur le principe de l'indivisibilité de la République qui figure au nombre des « principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France »(14). A l'origine, la France en tirait quatre implications : l'unicité du peuple français, l'unité de la langue (française), l'indivisibilité du corps électoral et l'unité de l'organisation administrative du territoire qui s'est traduite par le choix de l'Etat unitaire (15) .
Si l'on s'en tient à la question de l'unicité du peuple, la France apparaît comme le pays où les identités spécifiques, communautaires ou minoritaires, sont subsumées dans l'identité juridique de la citoyenneté, dont la définition s'articule autour du principe de l'égalité. Il n'y aurait donc pas de minorités dans la communauté nationale. C'est pourquoi le gouvernement français s'oppose généralement aux clauses des conventions et aux résolutions des organisations internationales qui tendent à conférer des droits aux minorités (16) . Dès 1991, le Conseil constitutionnel de ce pays avait aussi conclu que l'indivisibilité de la République s'opposait à la reconnaissance par le législateur de l'existence du « peuple corse, composante du peuple français », instituant de ce fait le concept juridique de peuple français (17).
En 1999, le Conseil constitutionnel avait également décidé que les dispositions de la Constitution portant sur l'indivisibilité de la République, l'unicité du peuple français et l'égalité devant la loi, ainsi que celles relatives au statut de langue officielle du français, empêchaient la France de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (18) .
Mais aujourd'hui, « l'universalisme républicain, héritage de la Révolution, n'apparaît plus comme à lui seul suffisant pour garantir la cohésion sociale » (19) en France, d'où l'évolution du modèle républicain qui y est observée depuis quelques années.
B-L'évolution du modèle républicain en France
Le modèle républicain français a réuni contre lui un déluge de critiques. A la suite de Chateaubriand, Tocqueville fulminait ainsi contre « une société abstraite composée d'individus atomisés et égaux, indifférenciés et interchangeables » (20). L'on pense aussi à celui qui incarnait à sa mort la figure de la culture universelle, laïque et républicaine : le philosophe français et historien des religions Joseph Ernest Renan (1823-1892), qui se gaussait déjà de la consécration, par les révolutionnaires français de 1789, de «l'individu considéré en lui-même et pour lui-même, cet être abstrait né orphelin, resté célibataire et mort sans enfant » (21). René Rémond, élu à l'Académie française à la place laissée vacante par la mort de l'historien François Furet, a rappelé la multi appartenance de Renan dans son discours de réception, prononcé le 4 novembre 1999 : « [s]on amour de la patrie était total : il se dit 'attaché à l'âme et à l'esprit de la France autant qu'à sa terre´ et Dieu sait combien il était attaché à sa terre de Touraine. » (22).
De nos jours, l'on s'interroge de plus en plus ouvertement en France, terre d'élection d'une conception uniformisante, monolithique et assimilationniste de l'indivisibilité de la République et de l'unité du peuple, sur la combinaison de l'égalité et des différences culturelles ; car « on ne peut plus éviter de reconnaître que le rapport social ne se noue pas seulement dans un cadre national unifié, mais aussi dans des groupes différenciés plus étroits » (23). De sorte qu'en dépit de ce qu'en France, les principes d'unité et d'indivisibilité constituent encore effectivement les soubassements de la République (24) , ces critiques et d'autres plus récentes ont connu des traductions dans l'activité du pouvoir constituant, dans celle du pouvoir législatif et dans les décisions du juge constitutionnel.
Le fait est que plusieurs mesures ont été adoptées en ce sens depuis la fin des années 1990 dans l'Hexagone (25) . L'on mentionnera uniquement l'acceptation par le Conseil constitutionnel de « l'adaptation du découpage territorial à la distribution ethnique de la population, de manière à créer des régions où un certain groupe ethnique est majoritaire » (26).
La France serait en effet désormais convaincue, comme souligné dans le Rapport Veil, qu'« il est nécessaire que l'action publique prenne davantage en compte les discriminations de fait pour mettre en œuvre des mesures rectificatrices quel que soit le nom qu'on veuille donner à ces politiques » (27). C'est à ce titre que le Conseil constitutionnel a aussi largement admis que le pouvoir politique puisse prendre des mesures apparemment discriminatoires pour une meilleure application du principe d'égalité, au nom de l'intérêt général (28). Depuis une décision du 9 avril 1996, le Conseil a jugé que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit » (29) .
Mais au vu de sa tradition juridique, ce pays préfère à la reconnaissance des droits des minorités de type culturel, « l'équivalent fonctionnel d'une politique préférentielle centrée sur des groupes d'appartenance [comme] condition même de leur légitimité et de leur acceptabilité dans le moyen terme » (« Rapport Veil », op. cit., p. 79).
L'on est également passé de la laïcité négative, apparue au début de la IIIe République après la crise du 16 mai 1877 et caractérisée par « un Etat éloigné de tout contact avec la sphère du religieux »(30) à une laïcité que l'on dit dorénavant « ouverte », « authentique », « apaisée », « évolutive », « éthique » ou tout à fait « positive » (31). Attentive aux acquis du XXe siècle, et conçue pour affranchir la vie civile de l'emprise des institutions religieuses et pour empêcher l'Etat de se faire le propagandiste d'une foi, la laïcité négative ne s'imposerait donc plus. Cette laïcité de séparation laisse progressivement la place à la laïcité de coopération qui participe de l'association du religieux au politique. Elle s'illustre notamment par la rencontre annuelle entre le Premier ministre et les dirigeants de l'Eglise catholique et par la création du Conseil français du culte musulman.
C'est dans cet esprit que, le 22 mai 2008, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a voté presqu'à l'unanimité une résolution tendant à inscrire dans la Constitution que les langues régionales font partie du patrimoine de la France, convaincus que sont les membres de cette Commission que « le refus de cette expression n'aboutirait qu'à exacerber le sentiment d'injustice » (32). C'est pour cet ensemble de motifs que la doctrine française s'accorde à considérer qu'aujourd'hui, l'on ne saurait plus affirmer péremptoirement que sur « le » territoire français, « le » peuple français est composé d'individus indifférenciés (33).
Lorsqu'on se souvient que le modèle républicain français s'est imposé par la violence des instituteurs républicains qui ont « détrui[t] par l'école primaire tout ce que l'enfant tient du sol, de la nature et des ancêtres » (Charles Maurras, Cité par D. Turpin, op. cit., p. 489), l'on conçoit que la fragilité de ses fondements, sa contestation et son évolution subséquente en rendent l'universalisation impossible.
II- L'impossible universalisation du modèle français de la République
Malgré les indéniables dissimilitudes des réalités historiques et sociologiques de la France et des Etats africains, la « mythologie juridique républicaine » (34) française, fondée sur « le postulat de l'homogénéité du corps social » (Hugues Moutouh, op. cit., p. 480) et sur l'occultation corrélative du pluralisme de la contexture de l'Etat, a été reçue dans les premières constitutions post coloniales. Les premières constitutions camerounaises reflétaient ainsi les options essentielles du constitutionnalisme français qui sont pourtant loin de correspondre à « du prêt à porter constitutionnel [même] européen tel qu'on le trouve dans les standards de la Commission de Venise » (35).
Des représentants de la doctrine africaine rappellent à cet égard – et avec justesse – que, dans les constitutions camerounaises antérieures à celle du 2 juin 1972, seules étaient affirmées l'indivisibilité et l'unité de la République, la diversité étant alors omise (36). La raison en est que les constitutions adoptées au Cameroun – comme ailleurs en Afrique – dans la foulée de la décolonisation avaient été de fait imposées aux sociétés africaines et ne pouvaient s'affranchir des conceptions constitutionnelles de l'ancien colonisateur (37) . Ce qui appelait une adaptation ultérieure du modèle républicain français en Afrique (A) et de par le monde (B).
A- L'adaptation du modèle républicain français en Afrique
La sagesse ancestrale africaine rejoint ici la philosophie grecque et la pensée française pré-révolutionnaire. L'historien et homme politique Joseph Ki-Zerbo relève en effet qu'en Afrique, le pluri-ethnisme a été érigé en principe de gouvernement depuis les origines jusqu'aux empires du VIIIe au XIVe siècle dans le Soudan ouest-africain et jusqu'aux royaumes du XVIIIe et du XXe siècles (38). Aujourd'hui, il apparaît clairement que la vision française de l'idée de citoyenneté et de démocratie est « en complet déphasage avec les réalités des sociétés non occidentales dans lesquelles la prévalence des identités communautaristes (la conscience ethnique en Afrique, l'esprit d'assabiyya dans le monde arabe) fait de la citoyenneté quelque chose de particulièrement faible et abstrait »(39).
Le jacobinisme révolutionnaire et napoléonien, que l'on sait attentif à unifier la République par la langue française, qui compte encore de nombreux et puissants adeptes en France, y fut cependant plaqué avec la colonisation. Ce jacobinisme, formellement infligé aux Etats africains au lendemain des indépendances, est donc étranger à l'histoire politique et constitutionnelle de la quasi-totalité des pays africains.
L'adaptation du modèle républicain français en Afrique procède essentiellement du souci de préserver la paix sociale en tant que pré-condition du développement. L'on situe en effet la démocratisation et la reconnaissance des minorités au premier rang des dynamiques entraînant la diminution de conflits ethniques. Sous ce rapport, en Afrique, la guerre serait premièrement « liée à l'échec de l'Etat à répondre à l'hétérogénéité sociale de l'Afrique »(40).
La doctrine juridique africaine a ainsi fait le constat que « les politiques d'uniformisation [fondées sur le principe d'indivisibilité du peuple et de la République et sur] la négation des particularismes [...] ont partout échoué »(41). L'un des plus grands penseurs de l'Afrique contemporaine, Joseph Ki-Zerbo opère un constat identique en termes tout aussi vifs : « privilégier la Nation, l'Etat-Nation comme progressiste, alors que l'ethnicité-tribalisme était rétrograde et diviseur, cela a amené à confondre le « Nation building » avec la Modernisation [...] cela devait édifier l'Etat-Nation en éradiquant l'ethnicité. Les résultats sont là : négatifs et parfois monstrueux »(42) . Même si la position inverse trouve des soutiens très isolés en Afrique (43), ce point de vue est partagé en Occident, où l'on estime pareillement que « [l]'idée d'une République centralisée indivisible, porteuse d'une citoyenneté unitaire et non différenciée a été, dans la plupart des pays d'Europe de l'Est et d'Afrique, une recette du désastre »(44).
A l'échelle régionale, plusieurs stipulations de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba, prescrivent aux Etats d'adopter des mesures législatives et administratives pour garantir les droits des femmes, des minorités ethniques, et de tout autre groupe social marginalisé et vulnérable en tant que cette garantie contribue à renforcer la démocratie et la participation des citoyens (article 8). Un an plus tôt, dans le préambule de la nouvelle Charte de la renaissance culturelle africaine adoptée par l'Union africaine le 24 janvier 2006 à Khartoum, les Etats africains se déclaraient convaincus que « la diversité culturelle [...] constitue[...] un facteur d'équilibre, une force pour le développement économique de l'Afrique, la résolution des conflits, la réduction des inégalités et de l'injustice au service de l'intégration nationale ». Dans le dispositif de cet instrument, après avoir reconnu une fois de plus que « la diversité culturelle est un facteur d'enrichissement mutuel des peuples et des nations », les Etats membres de l'Union africaine en tirent la conséquence qu'« ils s'engagent à défendre les minorités, leurs cultures, leurs droits et leurs libertés fondamentales » (article 5). Les chercheurs africains ont en effet observé que « le développement de différences culturelles positives enrichissent la planète, exactement comme les profils génétiques singuliers de chaque peuple et de chaque personne enrichissent l'humanité par un polymorphisme qui garantit la richesse et la fécondité des échanges »(45).
Au plan national, rejetant les hérésies de ceux qui, à l'instar de Maurice Kamto, militent pour la folklorisation des identités africaines et pour leur clochardisation (46), l'article 51 de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 engage cet Etat à assurer « la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités » et à « veille[r] à leur épanouissement ». De même, l'alinéa 5 (2) de l'article 35 de la Constitution éthiopienne du 6 décembre 1994 reconnaît notamment aux nations et nationalités ou peuples éthiopiens « le droit à une représentation équitable » au sein des gouvernements régionaux et du gouvernement fédéral, tout en protégeant l'utilisation de leur langue, en assurant leur autonomie administrative et leur représentation. De manière similaire, le préambule et l'article 36 de la Constitution ougandaise du 22 septembre 1995 engage l'Etat ougandais à assurer une « fair representation of marginalized groups on all constitutionnal and other bodies » ; il y est précisé que « minorities have right to participate in decision making processes and their views and interests shall be taken into account in the making of national plans and programmes »(47).
S'inscrivant résolument dans cette perspective, le Cameroun a adopté deux langues officielles, le français et l'anglais qui se superposent à 240 langues nationales reconnues et valorisées par l'Etat. Du coup, comme tant d'autres de part le monde, ce pays est imperméable au débat français sur la protection de la langue.
B- L'adaptation du modèle républicain français ailleurs dans le monde
L'on s'est progressivement détourné de la conception française de la République dans l'espace européen comme à l'échelle universelle. Les positions françaises sur les questions touchant les valeurs et principes de la République y sont devenues très minoritaires depuis le début des années 1990. Parmi les instruments adoptés dans l'espace européen qui en témoignent, l'on peut citer la Charte européenne des langues régionales et minoritaires du 5 novembre 1992 et la Convention cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales du 1er février 1995.
Aux Nations Unies, la relégation de la conception française de la République s'est premièrement traduite par l'adoption, le 18 décembre 1992 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ; ce rejet s'est deuxièmement traduit par l'adoption, le 13 septembre 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il est intéressant d'observer que cette dernière Déclaration a été adoptée avec le vote positif de la France (48) et que les quatre Etats qui se sont opposés au vote de cette Résolution pour divers motifs, ont néanmoins réaffirmé leur adhésion forte à l'idée de promouvoir et de protéger les droits des peuples autochtones dans leur territoire et à l'étranger (ibid.). Ces faits témoignent autant de l'évolution de la conception française de la République qu'ils confirment l'existence de ce que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a appelé un « consensus universel réalisé par la communauté internationale sur la question [de la protection juridique des droits des peuples autochtones] »(49) .
En dehors du champ occidental et universel, l'on se référera aussi aux Amériques où la Commission interaméricaine des droits de l'homme a érigé la protection des peuples autochtones en principe de droit international général s'imposant à tous les Etats, lorsqu'elle s'est prononcée sur le Projet de Déclaration interaméricaine relative aux droits des peuples autochtones qui a été adopté par le Groupe de travail des populations autochtones, lors de sa 11ème session. (50)
Les cas particuliers de la Chine et de l'Inde, qui sont de gigantesques puissances émergentes du monde et qui intéressent par les différences marquantes qui distinguent leur régime politique autant que par le dynamisme conquérant de leur économie, méritent que l'on s'y attarde.
La Chine peut à cet égard être citée en exemple. L'alinéa 1 de l'article 59 et l'alinéa 2 de l'article 65 de la Constitution chinoise du 4 décembre 1982, révisée le 14 mars 2004, prescrivent la représentation appropriée de toutes les minorités nationales dans une proportion adéquate à l'Assemblée populaire nationale et au Comité permanent de cette Assemblée.
Il est frappant d'observer que l'alinéa 1 de l'article 101 de la Constitution chinoise épouse littéralement l'exigence du législateur électoral camerounais de la prise en compte de la composition sociologique dans la constitution des listes de candidats aux élections. Il prévoit qu'« [e]n plus des représentants de la nationalité ou des nationalités exerçant l'autonomie régionale, les assemblées populaires des régions, départements et districts doivent avoir un nombre approprié de représentants des autres nationalités qui habitent dans la même circonscription administrative » (italiques ajoutés) (51). Deux journalistes du quotidien Le Monde, [Michel Goded et Francis Mer] ont attesté que, dans l'Empire du Milieu, alors que « les Hans comptent pour 92% de la population, ils reconnaissent les coutumes et les droits des 55 minorités qui représentent seulement 100 millions d'habitants sur un total de 1,3 milliard.(52)» Afin de donner effet à leur droit de participation politique, l'Etat chinois leur permet notamment de disposer du double des sièges auxquels ils auraient pu prétendre au Parlement, si l'on appliquait la proportionnelle entre les groupes formant le demos de l'Etat.
Des énonciations similaires se retrouvent dans la Constitution de l'Inde, la plus grande démocratie du monde, du 26 janvier 1950, révisée le 12 décembre 2002. Dans le même esprit de tolérance et d'acceptation des cultures minoritaires, les articles 243 et 335 de la loi fondamentale de ce pays prévoient, en vue d'une administration efficace de l'Etat, que des sièges soient réservés à certaines castes et tribus depuis les Panchayats (gouvernement du village) jusqu'au Parlement fédéral, en respectant « as nearly as may be » la composition sociologique de chaque circonscription, y compris dans les administrations de ces collectivités, sous le contrôle d'une Commission dédiée. (53)
Les illustrations ainsi fournies s'inscrivent dans un vaste courant international qui marque le retour à la conception originelle de la République des penseurs grecs et français. Cette conception de la République a déjà conduit à consacrer la prise en compte de la diversité de l'élément humain de l'Etat - à travers la protection des minorités et des peuples autochtones - dans les constitutions de près de la moitié des Etats africains et dans les constitutions de la majorité des quelque 130 Etats dont la population est d'une hétérogénéité marquée, dans tous les systèmes d'intégration régionale à travers le monde, autant qu'aux Nations Unies. (54)
Ce courant est promis à un bel avenir, tant il est vrai – empruntant l'image forte de la couverture de l'un des livres de Will Kymlicka (op. cit.), l'un des plus grands théoriciens contemporains de la citoyenneté multiculturelle – que l'on ne saurait être favorable à la protection de la biodiversité tout en étant hostile à la prise en compte de la diversité de l'élément humain de l'Etat et à la protection de toutes les minorités et des groupes vulnérables ainsi qu'à la promotion de tous leurs droits. Sauf à considérer que les animaux et les espèces végétales protégés par le droit de l'environnement sont plus dignes d'intérêt que les êtres humains appartenant à certaines communautés nationales ethniques, religieuses ou linguistiques. Joseph Ki-Zerbo opine en tout état de cause que « [l]a multiplicité des ethnies est une charge mais aussi une richesse pour ce Continent [l'Afrique] et pour le Monde, au moment où l'uniformisation et le nivellement culturel menacent la planète ainsi que la pensée politique et économique uniques. La diversité culturelle est aussi importante que la biodiversité écologique »(55) .
L'évolution de l'idée française de République s'inscrit dans le droit post-moderne qui, loin d'être fixé sur des principes rigides, se caractérise par sa souplesse, son caractère évolutif et la prise en compte de la négociation entre plusieurs intérêts. C'est en ce sens que André-Jean Arnaud soutient avec lucidité que le droit n'est plus imposé d'en haut de manière impérative par un législateur tout puissant retombant de tout son poids sur les individus. Ceux-ci peuvent en effet être restitués dans des communautés plus étroites ou plus larges que celle de l'Etat(56). Dans le contexte post-moderne qui est le nôtre, la notion française de République, concept clé qui place l'individu au centre de la régulation sociale et juridique, est irrémédiablement remise en cause.
(*) Propos tenus le 10 mars 2010 à l’hôtel Hilton de Yaoundé à l’occasion de la Cérémonie d’accueil des nouveaux Agrégés organisée par la Société camerounaise des Agrégés. Cette leçon correspond au sujet tiré au sort par l’auteur pour la troisième épreuve du Concours d’agrégation du Conseil Africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES) à Cotonou le 8 novembre 2009. La version écrite ci-après reprend les mêmes articulations et les mêmes orientations que la leçon d’admission dite devant le jury international du CAMES à l’Université d’Abomey – Calavi.
[1] Voir Thierry Debbard, Dictionnaire de droit constitutionnel, Ellipses, coll. « Dictionnaires de droit », 2007, p. 383.
[2] Voir Olivier Duhamel/Yves Mény, Dictionnaire constitutionnel, Paris, Puf, 1992, p. 921.
[3] Voir Académie française, Discours de Réception de M. Frédéric Vitoux, prononcé dans la Séance publique le jeudi 27 mars 2003, Paris, Palais de l’Institut, www.academie-francaise.fr/immortel/discours_reception/vitoux.html (consultée le 15 avril 2009).
[4] Voir Odon Vallet, Petit lexique des mots essentiels, Paris, Albin Michel, coll. « Espaces libres », 2007, p. 216.
[5] Voir Olivier Nay (dir.), Lexique de science politique – Vie et institutions politiques, Paris, Dalloz, 2008, p. 470 ; Pierre Avril/Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris, Puf, 2003, p. 104 et Charles Debbasch et Alii, Lexique de politique, 7ème éd., Paris, Dalloz, 2001, p. 363.
[6] Voir Olivier Duhamel/Yves Mény, op. cit. (supra, note n° 2), p. 924.
[7] Alexis de Tocqueville n’en consacre pas moins tout un chapitre aux « causes principales qui tendent à maintenir la République démocratique des Etats-Unis » (italiques ajoutés) (De la démocratie en Amérique, Pléiade, œuvres, t. 2, 1992 (chapitre I, II, 9).
[8] Voir Conseil constitutionnel français : décision n° 44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d’association, in : L. Favoreu/L. Philip avec la collaboration de P. Gaïa/R. Ghevontian/F. Mélin-Soucramanien/A. Roux, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 15ème éd., Paris, Dalloz, 2009 (ci-après : « GDCC »), n° 13, pp. 180-199 (spéc. n° 13-14, pp. 189-190) ; décision n° 51 DC du 27 décembre 1973, Taxation d’office, GDCC, n° 15, pp. 217 et 222-234 (spéc., p. 224 et 234) ; décisions n°s 54 DC et 446 DC du 15 janvier 1975 et du 27 juin 2001, Interruption volontaire de grossesse I & II, GDCC, n° 17, pp. 247-273 (spéc., n°s 26-35, p. 268-273) ; décision n° 132 DC du 16 janvier 1982, Nationalisations, GDCC, n° 22, pp. 356-387 (spéc., n° 22, p. 372) ; décision n°404 DC du 18 décembre 1998, Rétroactivité fiscale, GDCC, n° 40, pp. 690-698 (spéc. n° 3, pp.695-696) ; décision n° 492 DC du 2 mars 2004, Evolutions de la criminalité, GDCC, n° 43 ; pp. 721-745 (spéc. n° 4-14, pp. 735-742).
[9] Cf. Aristote, Politique (I, II), trad. J. Barthélémy-Saint-Hilaire, Ladrange, 1874, cité par Jean Vioulac, in : Le Point, Hors-série n° 19, Les textes fondamentaux de la pensée politique – Machiavel, Locke, Rousseau, Tocqueville, Marx…, p. 18. Dans le même sens qu’Aristote, Charles Taylor voit dans le déni des droits des minorités « la formule des formes les plus terribles de tyrannie homogénéisante depuis la Terreur jacobine jusqu’aux régimes totalitaires de notre siècle » (italiques ajoutés). Voir de cet auteur, Multiculturalisme, différence et démocratie (titre original : Multiculturalism and « the Politics of Recognition », Princeton University Press, 1992), trad. D.-A. Canal, Champs/Flammarion, 2007, p. 134. Ce Maître de l’Université canadienne de McGill fustige ensuite rudement « [l]es tenants des théories néo-nietzschéennes [subjectivistes de peu de valeur qui] espèrent échapper à ce nœud d’hypocrisie en transformant la totalité du problème en une question de pouvoir et de contre pouvoir. La question n’est donc plus une question de respect, mais de parti pris et de solidarité » (ibid., p. 95). Dans la foulée, il analyse le refus de reconnaissance comme une conséquence de l’insensibilité de certains à la valeur des cultures autres que la leur et comme un indice du refus de principe de l’égalité entre les hommes qui a notamment eu pour effet, dans l’Histoire, la tentative de suppression des cultures indigènes par les colons européens et le nazisme. En cela, écrit-il, le déni de reconnaissance, synonyme de rejet de l’appel des minorités à l’égalité, viole directement un principe fondamental (ibid., p. 62).
[10] Karl Popper et Friedrich von Hayek abondent dans le même sens. Pour cet ensemble d’auteurs, cf. Alain Sériaux, Le droit – une introduction, Paris, Ellipses, 1997, p. 22. [11] Voir Jean Bodin, Les six livres de la République, un abrégé du texte de l’édition de Paris de 1583, Librairie générale française, coll. « Le livre de poche », 1993, Le Cinquième livre, ch. I, pp. 407, 409 et 411. En version intégrale, Voir Jean Bodin, Les six livres de la République, livre V, Fayard, 1986, pp. 7, 9 et 11. L’édition originale de cet ouvrage est parue en 1576, aux éditions Jacques Du Puys à Paris.
[12] Jean Jacques Rousseau assimilait la République à ce que l’on appellerait aujourd’hui l’Etat légal : « [j]’appelle donc République tout Etat régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être ; car alors seulement l’intérêt public gouverne et la chose publique est quelque chose » (Du Contrat social ou principes du droit politique, 1762, L. II, Ch. 43, p. 375).
[13] Cf. Olivier Duhamel/Yves Mény, op. cit. (supra, note n° 2), pp. 921-924. Les principes attachés à la conception française de la République se distinguent des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (française) tirés des lois aménageant les libertés publiques dans ce pays avant 1946 et consacrés par des décisions du Conseil constitutionnel français. Il s’agit : de la liberté d’association, de la liberté individuelle, des libertés de l’enseignement et de conscience, de l’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur, de la responsabilité pénale des mineurs. L’on y ajoute des garanties procédurales suivantes : les droits de la défense, la reconnaissance de l’existence de fonctions spécifiques des juridictions administratives et la protection de la propriété immobilière confiée à l’autorité judiciaire. Cf. Pierre Avril/Jean Gicquel, op. cit. (supra, note n° 6), p. 93.
[14] Voir Conseil Constitutionnel français, décision 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Transposition des directives, in : L. Favoreu/L. Philip et Alii, op. cit. (supra, note n° 11), n° 46, pp. 793-808 (spéc., p. 795) : « la transposition d’une directive ne saurait aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ».
[15] Voir notamment Pierre Pactet/Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, 28ème éd., Paris, Sirey, coll. « Université », 2009, pp. 334-350. Cette conception particulière de l’indivisibilité de la République a conduit à la négation des spécificités des populations linguistiquement et culturellement différenciées, situées : en Corse, en Euskadi-nord, à la Catalogne-nord, en Occitanie, en Alsace-Lorraine germanique, au Pays flamand et en Bretagne. Au Cameroun en revanche, l’indivisibilité de la République proclamée par l’article 1 des différentes constitutions renvoie plutôt au principe du droit international public de l’intégrité du territoire national.
[16] La France avait ainsi exclu, par une déclaration interprétative équivalente à une réserve, l’application de l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, lors de son adhésion à cet instrument, dans la mesure où cette stipulation consacre des droits culturels au profit des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Plus récemment, c’est également sur l’insistance de la France que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée et proclamée le 7 décembre 2000, ne mentionne pas expressément les minorités nationales. En son article 22, elle se borne à indiquer que « [l]’Union respecte la diversité nationale et linguistique ».
[17] Voir Décision n° 290 DC du 9 mai 1991, Statut de la Corse, in : L. Favoreu/L. Philip et Alii, op. cit. (supra, note n° 11), pp. 595-609 (spéc., p. 603). Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, ce qui a été refusé au peuple Corse par cette décision du Conseil constitutionnel a été reconnu par le constituant au profit de toutes les collectivités territoriales.
[18] Voir Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : « en ce qu’elle confère des droits spécifiques à des ‛groupes′ de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de ‛territoires′ dans lesquels ces langues sont pratiquées, [elle] porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ». Cf. aussi José Woehrling, Préface, in : James Mouangue Kobila, La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun. Entre reconnaissance interne contrastée et consécration universelle réaffirmée, Paris, Dianoïa, coll. « Jus Data », 2009, pp. 10-19 (spéc. p. 16). La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est entrée en vigueur le 1er mars 1998.
[19] Voir notamment Jacques Chevallier, « Réflexions sur la notion de discrimination positive », in : Libertés, justice, tolérance, Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, vol. 1, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 415-428 (spéc., p. 415) et Léopold Donfack Sokeng, Le droit des minorités et des peuples autochtones au Cameroun, thèse, Université de Nantes, 2000/2001, pp. 20-23 et pp. 174-177. Voir aussi Stéphane Pierré-Caps, « Le droit constitutionnel entre universalisme et particularisme », in : Mélanges en l’honneur de Slobodan Milacic, Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 205-218 (spéc., pp. 206 et 218).
[20] Voir Stéphane Pierré-Caps, « Le Conseil constitutionnel et la question du demos », in : Renouveau du droit constitutionnel, Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007, pp. 387-397 (spéc., p. 388).
[21] Cité par Hugues Moutouh, « Contribution à l’étude juridique du droit des groupes », RDP, n° 2-2007, pp. 479-493 (spéc., p. 487). Ce citoyen seul, sans lien, pas même avec sa propre mère ne manque pas de rappeler le Robinson Crusoë de Daniel DEFOE. Charles Maurras fustige à son tour la conception éthérée de la citoyenneté qui prédomine encore dans les milieux académiques français, en raison de ce qu’elle perçoit l’individu comme « le bohème des grandes routes […] sans foi ni loi, sans feu ni lieu, sans traditions ni religion ». Cité par Dominique Turpin, « La question des minorités en France », in : Territoires et libertés, Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 499-509 (spéc., p. 489).
[22] Cf. Discours de Réception de M. René Rémond à l’Académie française, prononcé dans la séance publique le jeudi 4 novembre 1999, Paris Palais de l’Institut, http://www.academie-francaise.fr/actualites/index.html / www.academie-française.fr/immortel/discours_reception/remond.html (consultée le 5 janvier 2008).
[23] Voir José Woehrling, Préface, op. cit. (supra, note n° 21), p. 17. Dans sa décision n° 2000-440 DC du 10 janvier 2001, Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, le juge constitutionnel français a ainsi dit pour droit que « l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'interdit pas de faire supporter, pour un motif d'intérêt général, à certaines catégories de personnes des charges particulières ». Voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2001/2000-440-dc/decision-n-2000-440-dc-du-10-janvier-2001.459.html (consultée le 10 février 2010). De manière générale, Marie-Luce Pavia fait remarquer que « les décisions du Conseil […] rappellent toujours haut et fort les grands principes, mais elles tempèrent ces derniers en s’en apportant au pouvoir du législateur qui est plus d’ordre politique que juridique ». De cet auteur, Territoire et communautés, Cours à l’Académie internationale de droit constitutionnel, XXIVe session, 9-25 juillet 2008, copie de l’auteur, p. 15. Citant François Weber, elle fait remarquer que le discours du droit français, « multiplie les signes de reconnaissance envers certaines formes de particularismes […] tout en niant officiellement un quelconque pluralisme infranational » (de cet auteur, Unité de l’Etat et diversité régionale en droit constitutionnel français, thèse, université Nancy 2, 1997, p. 4, citée, p. 29).
[24] Tatiana Gründler, « La République française une et indivisible ? », RDP, n° 2-2007, pp. 445-477 (spéc., p. 471).
[25] Sur l’évolution de la question des minorités en France, un commentateur observe « une inflexion de la rhétorique républicaine ». Voir Jacques Chevallier, op. cit. (supra, note n° 22), pp. 425 in fine – 427. Voir également Dominique Turpin, op. cit. (supra, note n° 24) ; François Borella, « Souveraineté nationale et pluralité des citoyennetés », in : La République, Mélanges Pierre Avril, Préface de Michel Ameller, Paris, Montchrestien, 2001, pp. 15-28 (spéc., pp. 27-28) ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La différenciation du statut des départements d’Outre-mer : menace ou promesse pour la République française ? », in : L’esprit des institutions, l’équilibre des pouvoirs, Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, pp. 747-755 (spéc., pp. 748, 753 et 755) ; Anne-Marie Pourhiet, « Les minorités en droit constitutionnel français », in : Mélanges Slobodan Milacic, op. cit. (supra, note n° 22), pp. 141-154 (spéc., pp. 148, 151-152 et 153-154) ; Gallianne Palayret, France’s Exotic legal order : an implicit recognition of minority rights ?, Raoul Wallemberg Institute (Lund, Sweden), Venice, Italy, 2003, pp. 47 et ss, où l’auteur analyse « [t]he French hypocrisy » attestée par la progression vers « a plurality of juridical orders without "minority or indigenous rights" vocabulary » ; dans le même sens, voir Stéphane Pierré-Caps, « Le Conseil constitutionnel et la question du demos », op. cit. (supra, note n° 23), pp. 392 et 395-397, où cet auteur dénonce « cette schizophrénie juridique », en classant l’unicité du peuple français au rang des « catégories vides de sens » (p. 397) et, surtout, Tatiana Gründler, op. cit. (supra, note n° 27), pp. 448, 455-457, 465 et 473-477. Joseph Jacoub observe aussi pertinemment que « [l]a France n’a jamais été autant traversée par le débat sur la citoyenneté, la nationalité et l’intégration qu’aujourd’hui » (« Droit constitutionnel et minorités en Europe », Recueil des Cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel (ci-après : « RCAIDC »), vol. XII, Droit constitutionnel et minorités, 2002, pp. 453-503 (spéc., p. 457)). Pour l’ambivalence, les contradictions et une critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français sur la question démotique, voir en particulier Stéphane Pierré-Caps, « Le Conseil constitutionnel et la question du demos », ibid., pp. 389 et ss. Cet auteur souligne notamment que « la difficulté [tient] alors à ce qu’il utilise les éléments forgés par la tradition constitutionnelle française pour qualifier le peuple politique aux fins de qualification du demos » (p. 391).
[26] Voir José Woehrling, « Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé », Les journées mexicaines de l’association Henri Capitant (2002), Les minorités, Revue de Droit, Université Sherbrooke (R.D.U.S.), 2003, pp. 93-155 (spéc., pp. 115-116). Voir aussi François Borella, « Souveraineté nationale et pluralité des citoyennetés », ibid., pp. 26-27. Cet auteur y voit « une étape vers la diversification de la citoyenneté politique », avant de conclure qu’ « il n’y a pas de citoyenneté solitaire et la citoyenneté universelle est un rêve » (p. 28). Cf. aussi Jean Gicquel, « Sur la citoyenneté, du bon usage du mimétisme », in : Mélanges Slobodan Milacic, op. cit. (supra, note n° 22), pp. 843-851 (spéc., pp. 848 et ss).
[27] Voir Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, Rapport au Président de la République, décembre 2008, ci-après « Rapport Veil », p. 65. Pour une appréciation de ce Rapport, voir James Mouangue Kobila, La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun…, op. cit. (supra, note n° 18), pp. 185-193.
[28] Voir Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les deux faces du principe d’égalité », in : Bertrand Mathieu (dir.)/Association française de droit constitutionnel, 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2009, pp. 203-217 (spéc. p. 213).
[29] Décision n° 96-375 DC du 9 avril 1996, Loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1996/96-375-dc/decision-n-96-375-dc-du-09-avril-1996.10814.html (consultée le 12 février 2010). Le juge constitutionnel français précise : « que s'il résulte du I de l'article 87 que des emprunteurs se trouvent traités différemment selon que les litiges qui les opposent aux établissements prêteurs ont ou n'ont pas déjà été tranchés par les juridictions avant l'intervention du législateur, cette différence procède de l'interdiction faite au législateur de censurer les décisions des juridictions et d'enfreindre par là même le principe de séparation des pouvoirs ; que le I de l'article 87 doit dès lors être regardé comme ayant répondu à un but d'intérêt général et que les griefs tirés de la méconnaissance de ce dernier comme du principe d'égalité ne sauraient qu'être écartés ». Ce faisant, il rejoignait avec plus d’un demi-siècle de retard la Cour permanente de justice internationale qui a précisé, en l’affaire des Ecoles minoritaires albanaises, avis consultatif du 6 avril 1935, que « l’égalité en droit exclut toute discrimination : l’égalité en fait peut, en revanche, rendre nécessaire des traitements différents en vue d’arriver à un résultat qui établisse l’équilibre entre des situations différentes. On peut facilement imaginer des cas dans lesquels un traitement égal de la majorité et de la minorité, dont la condition et les besoins sont différents, aboutirait à une inégalité en fait. […] L’égalité entre majoritaires et minoritaires doit être une égalité effective, réelle ». Voir CPJI, Rec., Série A/B, n° 64, p. 19. Dans le même sens, voir Pierre Garrone, « Les principes constitutionnels du droit électoral », in : Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Les nouvelles tendances du droit électoral dans la grande Europe, Actes du séminaire UniDem organisé à Sarajevo du 17 au 18 avril 1998 en coopération avec l’Université de Sarajevo et l’Initiative centre-européenne, Strasbourg, éd. du Conseil de l’Europe, coll. « Science et technique de la démocratie », n° 25, 1999, pp. 11-33 (spéc., p. 23) et Ferhat Horchani, Constitution, normes internationales et protection des minorités, RCAIDC, op. cit. (supra, note n° 28), pp. 189-285 (spéc., pp. 240 et 242-243). [30] Voir Jean-Pierre Machelon, « La Laïcité : tradition et innovation », in : Bertrand Mathieu (dir.)/Association française de droit constitutionnel, 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, op. cit. (supra, note n° 31), pp. 181-189 (spéc. p. 181).
[31] Ibid. pp. 181 et 189 et Philippe Portier, « L’avènement d’une laïcité positive », in : Bertrand Mathieu (dir.)/Association française de droit constitutionnel, pp. 193-201. Cet auteur met en exergue l’effacement de la laïcité de séparation au profit de la laïcité de coopération (pp. 193-197).
[32] Voir Jean-Louis Andreani, Le Monde, 3 juin 2008, La revanche des langues régionales, www.lemonde.fr/opinions/article/2008/06/02/la-revanche-des-langues-regionales... Ce texte sera cependant repoussé par la majorité sénatoriale, dont le conservatisme est un truisme, le 18 juin 2008 par 216 voix contre 103.
[33] Voir Marie-Luce Pavia, op. cit. (supra, note n° 26), p. 23.
[34] Voir Norbert Rouland, « La tradition juridique française et la diversité culturelle », Droit et société, n° 27, 1994, pp. 380-418 (spéc., pp. 381 et ss.).
[35] Voir Anne-Marie Pourhiet, « Les minorités en droit constitutionnel français », Mélanges Slobodan Milacic, op. cit. (supra, note n° 28), p. 142.
[36] Alain Didier Olinga relève pertinemment à cet égard qu’au Cameroun, « le fait constitutionnel premier, c’est la diversité » (« La protection des minorités et des populations autochtones en droit public camerounais », RADIC, 1998, pp. 271-291 (spéc., p. 285), sublimée en une formule prometteuse dès le premier paragraphe du préambule des Constitutions du Cameroun depuis 1972 : « [l]e peuple camerounais, fier de sa diversité culturelle et linguistique, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir […] ». Cette formule est symétrique de la reconnaissance de la diversité qui constitue l’une des innovations de la Constitution nigériane de 1979. Voir J. Ademola Yakubu, “Ethnicity and the Nigerian Constitutions”, in : Ernest E.UWAZIE/Isaac O. ALBERT/Godfrey N. UZOIGWE, Inter-Ethnic and Religious Conflict Resolution in Nigeria, Lanham/Boulder/New-York/Oxford, Lexington Books, 1999, pp. 37-48 (spéc. p. 38).
[37] Voir Gourmo Abdul Lo, « Droit constitutionnel et minorités en Afrique », RCAIDC, op. cit. (supra, note n° 28), pp. 287-375 (spéc., p. 303).
[38] Voir Joseph Ki-Zerbo, « Identités culturelles africaines », in : Joseph Ki-Zerbo, Repères pour l’Afrique, éd. Panafrika/Silex/Nouvelles du Sud, Dakar Fann, 2007, pp. 62-80 (spéc., p. 73).
[39] Voir René Otayek, « Démocratie, culture politique, sociétés plurales : une approche comparative à partir de situations africaines », RFSP, vol. 47, n° 6, 1997, pp. 798-822 (spéc., p. 810). Encore que, même en Occident, cet auteur sollicite Ghassan Salamé qui constate que « les modèles démocratiques occidentaux les plus intéressants pour la zone sont moins ceux qui se fondent sur [la] trilogie séquentielle (nation, individu, démocratie) que ceux où un certain degré de communautarisation de la vie sociale et politique est admis comme légitime. » Voir Ghassan Salamé, « Où sont les démocrates ? » in : Ghassan Salamé (dir.), Démocraties sans démocrates. Politiques d’ouverture dans le monde arabe et islamique, Paris, Fayard, 1994, pp. 17-18, cité par René Otayek, ibid., p. 813.
[40] Mamoudou Gazibo, Introduction à la politique africaine, Les Presses de l’Université de Montréal, coll. « Paramètres », 2006 pp. 124 et 126. Ce à quoi Joseph Ki-Zerbo renchérit que « ces convulsions […] proviennent du fait que les ethnies et les ‛nations′ authentiques sont dispersées, crucifiées, guillotinées ou simplement bâillonnées et muselées ». Et de s’interroger : « Les Etats-Nation ne seraient-ils pas pour bon nombre d’entre eux [qui nient l’ethnicité] des Banthoustans sui generis dont la mission implicite serait d’empêcher ou de retarder les mutations fondamentales qui s’imposent pour l’intérêt supérieur de l’Afrique et des Africains ? » Voir de cet auteur, « Ethnies Nations et démocratie », in : Joseph Ki-Zerbo, Regards sur la société africaine, éd. Panafrika/Silex/Nouvelles du Sud, Dakar Fann, 2008, pp. 108-119 (spéc., pp. 113-114). Il ajoute : « l’Etat-Nation est-il l’espace optimal pour l’épanouissement des ethnies ? Sûrement pas dans la mesure où les ethnies y sont étouffées, amputées ou privées de la possibilité d’un développement économique rationnel […] Dans ces conditions, l’espace optimal pour la démocratie au profit des ethnies et des nations africaines, englobe les espaces infra et supra national » (pp. 117 et 118).
[41] Voir Koffi Ahadzi, « Réflexions sur la notion de peuple », Afrique juridique et politique, vol. 1, n° 1, Janvier-juin 2002, pp. 86-130 (spéc., p. 128-129).
[42] Voir Joseph Ki-Zerbo, « Ethnies, Nations et démocratie », op. cit. (supra, note n° 46), pp. 109-110.
[43] Voir notamment Maurice Kamto, Déchéance de la politique – Décrépitude morale et exigence éthique dans le gouvernement des hommes en Afrique, Yaoundé, éd. Mandara, 2009, pp. 199-226. Selon cet auteur qui a fait toutes ses études post-universitaires en France, les Républiques africaines ne devraient pas s’inscrire en rupture avec le modèle référentiel français. L’on a tout motif de craindre qu’il ne se trouve dans la « fuite en arrière » stigmatisée par Joseph Ki-Zerbo, une fuite qui serait en l’occurrence le fait d’un Maître fasciné par un archétype qu’il croit « figé quelque part et momifié », dès lors qu’il appelle à la « répétition mécanique d’un modèle que nous chercherions à atteindre par une sorte de fuite en avant, téléguidés par nos maîtres à penser, à danser, à philosopher, etc. ». Joseph Ki-Zerbo met expressément en garde contre la reproduction de ce modèle archétypal qui équivaudrait à « sombrer dans le mimétisme du singe, avec tous les dangers que cela implique ». De cet auteur, « Identités culturelles africaines », op. cit. (supra, note n° 44), p. 79. Cet éminent historien africain se désole par ailleurs que « [b]eaucoup d’intellectuels africains (et de non-intellectuels), préfèrent consommer en rentiers ou en parasites les résultats acquis par d’autres sous forme de biens, de services, de concepts, plutôt que d’appréhender les principes qui sont à la racine de ces performances exotiques, afin de produire et d’inventer à leur tour » (« Les trois dimensions d’une intégration authentique », in : Joseph Ki-Zerbo, Repères pour l’Afrique, op. cit. (supra, note n° 44), pp. 152-165 (spéc., p. 162).
[44] Cf. Will Kymlicka,La citoyenneté multiculturelle. Une théorie libérale du droit des minorités, titre original : Multinational Citizenship : a Liberal Theory of Minority Rights (Oxford University Press, 1995), trad. Patrick Savidan, Paris, La Découverte, coll. « Textes à l’appui/politique et sociétés », 2001, p. XIV.
[45] Joseph Ki-Zerbo, « Identités culturelles africaines », op. cit. (supra, note n° 44), p. 63.
[46] Maurice Kamto plaide ainsi pour que l’on assigne exclusivement à l’ethnie ou à la tribu un statut culturel, en lui déniant formellement des droits à caractère politique, économique et social (op. cit. (supra, note n° 49), pp. 202, 209, 211, 212, 216, 219-221 et 223). Contre cette folklorisation et la clochardisation des cultures africaines, voir Joseph Ki-Zerbo, ibid., pp. 73-75. Cet auteur observe en effet que « l’identité culturelle se manifeste dans tous les domaines » (p. 70) et que « la détérioration constante du niveau de vie des paysans porte atteinte directement à leur capacité de créer et d’inventer » (p. 75). Il poursuit : « il y a une corrélation entre la culture, le mode de vie et l’accumulation économique » (p. 80). Il en déduit qu’« [I]l faut à nos identités un espace économique minimal, un marché viable, une logistique de communications et télécommunications autonome, un réseau de médias auto-entretenu. […] La culture a besoin d’une base sans laquelle elle vacille et s’effrite inexorablement. […] par exemple, parler d’authenticité africaine de négritude, sans mettre en place une base économique pour soutenir notre être dans le monde original, c’est pratiquement parler pour ne rien dire » (p. 78). Dans une autre contribution, Joseph Ki-Zerbo note qu’« il y a des limites objectives au projet socioculturel s’il n’est pas infrastructuré, s’il ne proclame qu’un fantôme d’identité et d’authenticité dans la mesure où la base matérielle est inexistante ou aliénée, démantelée et subjuguée par une culture de proie assise sur des techniques et une économie conquérantes » (voir de cet auteur, « Les trois dimensions d’une intégration authentique », op. cit. (supra, note n° 49), pp. 152-165 (spéc., p. 156). Cf. également l’arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, Caso De La Communidad Myagna (Sumo) Awas Tigni, Sentencia de 1 Febrero de 2000, traduction de José L. GÓMEZ del PRADO, « Droit constitutionnel et peuples autochtones », RCAIDC), op. cit. (supra, note n° 28), pp. 41-163 (spéc. pp. 159-161).
[47] Pour l’équivalent camerounais de ces politiques cf. l’article 57 de la Constitution du 18 janvier 1996, aux termes duquel « [l]e Conseil régional doit refléter les différentes composantes sociologiques de la région » (alinéa 2) et qu’il « est présidé par une personnalité autochtone de la région élue en son sein pour la durée du mandat du Conseil » (alinéa 3). Le Constituant camerounais a aussi eu soin de constitutionnaliser le principe de l’équilibre régional connu aux Etats-Unis sous l’appellation de « programmes de répartition régionale » (voir Ronald Dworkin, Une question de principe (éd. Originale en 1985), Paris, PUF, coll. « Recherches politiques », 1996, p. 372) : « [l]’Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales décentralisées sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional » (alinéa 4 de l’article 55). Pour une analyse doctrinale récente de la prise en compte de la composition sociologique de la circonscription dans la constitution des listes de candidats aux élections et de l’équilibre régional, y compris dans la législation camerounaise, cf. James Mouangue Kobila, « Droit de la participation politique des minorités et des peuples autochtones : l’application de l’exigence constitutionnelle de la prise en compte des composantes sociologiques de la circonscription dans la constitution de la liste de candidats aux élections au Cameroun » (Commentaire de l’arrêt n° 96/A/2004-2005, rendu par l’Assemblée plénière de la Cour Suprême du Cameroun le 9 juin 2004 en l’affaire : Social Democratic Front (SDF) (Commune urbaine de Nkongsamba) EYEM François, MEUTCHI Joseph, ISSA Soulemane c. Etat du Cameroun (MINATD) (Interprétation d’arrêt)), Revue française de Droit constitutionnel, vol. 75, 2008, pp. 629-664 et La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun…, op. cit. (supra, note n° 30), pp. 115-123.
[48] Voir Doc AG/10612 du 13/09/2007. La France apparaît de manière révélatrice au nombre des coauteurs de cette Résolution. Son représentant, M. Fabien Fieschi, s’est félicité de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avant de rappeler que son gouvernement avait soutenu l’ensemble des engagements pris au niveau multilatéral en matière de promotion et de protection des droits des autochtones. Ce représentant a réaffirmé, en conclusion, l’attachement de sa délégation aux normes internationales des droits de l’homme, que cette Déclaration ne fait que renforcer.
[49] Voir « Avis juridique de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », 2007, http://www.achpr.org/francais/Special%20Mechanisms/Indegenous/Advisory%20opinion_frn.pdf (consulté le 13 janvier 2008), par. 45, p. 13.
[50] Cf. la Résolution 1994/45 de l’Assemblée générale du 26 août 1994, Organisation des Etats américains, doc. OEA/Ser./L.V/II.90, doc. 9, Rev.1 1995.
[51] Ces énonciations rappellent les dispositions des articles 55 et 57 de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 sur la composition et sur la présidence du Conseil régional précitées. Sur la représentation politique des minorités en Chine, cf. Stéphane Pierré-Caps, « Constitution, nation et minorités : exemples européens et asiatiques », RCAIDC, op. cit. (supra, note n° 28), pp. 377-451 (spéc., p. 430).
[52] Voir Michel Goded et Francis Mer, « Regardons la Chine en face », Le Monde, 10 juin 2008.
[53] En Inde, l’alinéa 1 de l’article 341 de la Constitution précitée prévoit que dans chaque Etat, le président de la Commission dédiée à la protection de certaines castes et tribus doit périodiquement déterminer, par acte rendu public, après consultation du gouverneur, les castes et les tribus ou communautés tribales qui bénéficieront de la « reservation of seats » dans les organes délibérants et dans les administrations publiques (les mesures d’assouplissement des conditions d’admission aux examens et concours prévues à l’article 335 y comprises), sous le contrôle du Parlement qui peut inclure ou exclure un groupe de cette liste. De manière plus saisissante, Christophe Jaffrelot fait remarquer que « paradoxalement, la caste sous une forme policée, a été un vecteur de démocratisation de la démocratie indienne ». Voir Christophe Jaffrelot, Inde : la démocratie par la caste, Histoire d’une mutation socio-politique 1885-2005, Fayard, coll. « L’espace du politique », 2005, p. 16.
[54] Cf. James Mouangue Kobila, La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun…, op. cit., (supra, note n° 30), pp. 171-225.
[55] Voir Joseph Ki-Zerbo, « Ethnies Nations et démocratie », op. cit. (supra, note n° 46), p. 118.
[56] Voir André-Jean Arnaud, Entre modernité et mondialisation – cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’Etat, Paris, LGDJ, 1979, p. 153.
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5- Document
Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, Rapport au Président de la République [française], décembre 2008. Dernière modification le jeudi, 02 février 2012 01:25 Publié dans
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