Source: https://www.expertannonce.fr/assurance-homme-cle/5324
Timestamp: 2019-06-17 19:53:23+00:00

Document:
L'homme clé | - Expert Annonce
Résoudre les conséquences financières de la perte d'un homme clé.
Sécuriser le capital pour remplacer la fonction de l'homme clé.
Franchise à 100% de la prime:
Avantage immédiat: la société disposera d’une plus grande quantité d’argent à investir.
Avantage à long terme: Économie d'impôt pendant 20 ans maximum.
Règlement sur la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'assurance de Nøkkelmannen est régie à la fois dans la loi relative à l'impôt sur le revenu (LISR) et dans le règlement (RLISR), sous le terme "primes d'assurance pour les techniciens ou les cadres".
Les "régimes relatifs à une assurance technique ou de gestion" visés à l'article 27 de la loi XII de la loi doivent être conformes à ce qui suit:
1. Société: Il doit s'agir d'un contrat et d'un destinataire irrévocables.1
2. Assuré: L'assuré doit avoir un contrat de travail avec l'entreprise.2
3. Somme assurée: elle sera déterminée et fixée comme un bon montant pour couvrir ce besoin, et qui remplit les conditions de l'assurance, qui doivent être établies dans un plan.3
4.Coberturas: Les conditions de l'assurance seront temporaires, d'une durée maximale de 20 ans et assorties d'une prime égale.4
5. Avantages supplémentaires: Les seuls avantages supplémentaires pouvant être obtenus avec ce régime sont les personnes handicapées (BIT et ISE), car l'invalidité et l'invalidité chez un homme clé peuvent également entraîner une perte pour l'entreprise.
6. Prime: Celles-ci seront entièrement payées par la société contractante. Le montant correspondra à ce qui est stipulé dans les polices d'assurance individuelles.
7. L'assuré doit avoir une relation de travail avec l'entreprise ou être un partenaire industriel de partenariat.
8. Tous les montants assurés, dividendes ou intérêts seront cumulés au revenu de la Partie contractante au cours de l’exercice correspondant.*
1. Art. 44, RLISR, fracc. III.
2. art. 44, RLISR, fraction. II.
3. Art. 27 XII.
4. Art. 44, RLISR, fracc. I.
*. Art. 55 Fracc. IV RLISR, et art.20, fracc. VIII, LISR.
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L’assurance homme clé à déduire du résultat de l’entreprise
Lorsque l’assurance homme clé remplit ces caractéristiques, les primes du contrat versées à l’assureur constituent des charges d’exploitation déductibles en cours à la date de leur échéance pour la société. De son côté, l’indemnité versée à la société lors de la création du risque assuré (disparition ou arrêt de travail de l’Homme clé) se doit d’être comprise dans sa balance fiscal dans les conditions de droit commun (impôts sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon l’entreprise).
Lorsque le contrat ne se rapporte pas aux critères de l’administration fiscale, et notamment lorsqu’il prévoit le versement d’un impératif forfaitaire au moment du décès de l’Homme clé, les primes correspondantes ne sont pas une charge à déduire des retombées fiscaux des exercices lors desquels elles ont été payées.
Vous-même ou l’un de vos partenaires joue une responsabilité décisive d’homme-clé dans la vie de votre entreprise ?
Si, pour des raisons d’incapacité temporaire, d’invalidité permanente, intégrale ou de décès, cette ou ces personnes deviennent temporairement ou définitivement indisponibles, et si cette indisponibilité met en péril le fonctionnement, voire la pérennité de l’entreprise, l’assurance perso homme-clé protège votre entreprise en compensant votre perte de CA.
À la totalité des entreprises composées au minimum de 2 personnes, dont l’une est l’homme-clé : le dirigeant d’entreprise et au moins un salarié.
L’homme-clé peut être par exemple un collaborateur détenant un savoir-faire nécessaire ou un directeur validé dans une petite ou moyenne entreprise.
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References: l'article 27
 Art. 44
 art. 44
 Art. 27
 Art. 44
 Art. 55
 art.20