Source: http://www.wordscope.com/f2712/terminology/legal/translation/french/english/u/parcelle.htm
Timestamp: 2019-08-20 23:49:23+00:00

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- Translation : parcelle : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
WIKIPEDIA (Parcelle) : Une parcelle est généralement une superficie de terrain ayant une unité de propriété. Une parcelle peut être dans ce cas la propriété d'une personne privée ou publique, seule ou en groupe.
Translation of "parcelle " (French → English) :
grande parcelle [ parcelle du premier degré | grande parcelle d'essai ]
whole plot [ main plot | whole experimental plot | main experimental plot ]
parcelle | parcelle de terrain | parcelliser
parcelle | parcelle de terrain
parcel | parcel of land
parcellement des terres
land parcelization
dispositif en tiroir [ dispositif en parcelles divisées | expérience avec parcelles divisées | dispositif en parcelles subdivisées ]
split plot design [ split-plot design | split block design ]
lopin de terrain | parcelle de terrain | parcelle d'un bien-fonds | terrain
«parcelle agricole»: une surface continue de terres déclarée par un agriculteur, sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé; cependant, dans le cas où une déclaration séparée d'utilisation concernant une surface faisant partie d'un groupe de cultures est requise dans le cadre du règlement (UE) xxx/xxx [PD], cette utilisation spécifique limite également, le cas échéant, la parcelle agricole; les États membres peuvent fixer des critères supplémentaires pour délimiter davantage une parcelle agricole;
(a) ‘agricultural parcel’ means a continuous area of land, declared by one farmer, which does not cover more than one single crop group; however, where a separate declaration of the use of an area within a crop group is required in the context of Regulation (EU) xxx/xxx[DP], that specific use shall if necessary further limit the agricultural parcel; Member States may lay down additional criteria for further delimitation of an agricultural parcel;
(a) "parcelle agricole": une surface continue de terres déclarée par un agriculteur, sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé; cependant, dans le cas où une déclaration séparée d'utilisation concernant une surface faisant partie d'un groupe de cultures est requise dans le cadre du règlement (UE) xxx/xxx [PD], cette utilisation spécifique limite également, le cas échéant, la parcelle agricole; les États membres peuvent fixer des critères supplémentaires pour délimiter davantage une parcelle agricole;
(a) "agricultural parcel" means a continuous area of land, declared by one farmer, which does not cover more than one single crop group; however, where a separate declaration of the use of an area within a crop group is required in the context of Regulation (EU) xxx/xxx[DP], that specific use shall if necessary further limit the agricultural parcel; Member States may lay down additional criteria for further delimitation of an agricultural parcel;
Deuxièmement, les parcelles II et III du lot P.27, la parcelle II du lot P.28 située au sud-est du lot 456, la parcelle III du lot P.28, les parcelles I et II du lot P.30, les parcelles I et II du lot P.31, les parcelles I et II du lot P.45, désignées par le numéro 9, les parcelles I et II du lot P.45 désignées par le numéro 10, la parcelle II du lot P.45 située au sud du lot 456 et désignée par le numéro 8, les parcelles II et III du lot P.54, les parcelles I et II du lot P.56 désignées par le numéro 12, les parcelles I et II du lot P.56 désignées par le numéro 13, les parcelles II, III et IV du lot P.57 désignées par le numéro 14, les ...[+++]parcelles I et II du lot P.57 désignées par le numéro 15; telles qu’elles sont montrées sur le plan 61360 déposé auxdites archives;
Deuxièmement, les parcelles II et III du lot P.27, la parcelle II du lot P.28 située au sud-est du lot 456, la parcelle III du lot P.28, les parcelles I et II du lot P.30, les parcelles I et II du lot P.31, les parcelles I et II du lot P.45 désignées par le numéro 9, les parcelles I et II du lot P.45 désignées par le numéro 10, la parcelle II du lot P.45 située au sud du lot 456 et désignée par le numéro 8, les parcelles II et III du lot P.54, les parcelles I et II du lot P.56 désignées par le numéro 12, les parcelles I et II du lot P.56 désignées par le numéro 13, les parcelles II, III et IV du lot P.57 désignées par le numéro 14, les p ...[+++]arcelles I et II du lot P.57 désignées par le numéro 15; telles qu’elles sont montrées sur le plan 61360 déposé auxdites archives;
À partir d’un point situé sur la limite sud-est de la parcelle 1, plan n 5292 du bureau d’enregistrement de Neepawa, à son intersection avec la circonférence d’un cercle d’un rayon de 4 000 m et dont le centre est le point de repère de l’aéroport décrit à la Partie I de l’Annexe; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de ladite parcelle 1 jusqu’à son angle le plus au sud; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de ladite parcelle 1 jusqu’à l’angle le plus au sud de la parcelle A, plan n 7597 du bureau d’enregistrement de Neepawa; de là, en direction nord, le long des limites est de ladite parce ...[+++]lle A jusqu’à son angle le plus au nord; de là, en direction nord-est, le long des limites nord-ouest des parcelles 3 et 2, plan n 5292 du bureau d’enregistrement de Neepawa, jusqu’au point d’intersection avec la ligne ordinaire des hautes eaux de la baie d’Hudson; de là, en direction sud-est, le long de la ligne ordinaire des hautes eaux de la baie d’Hudson jusqu’au point d’intersection avec la circonférence d’un cercle d’un rayon de 4 000 m et dont le centre est le point de repère de l’aéroport décrit à la Partie I de l’Annexe; de là, en direction nord-est, le long de la circonférence dudit cercle dans le sens horaire jusqu’au point de départ.
Commencing at a point in the southeasterly limit of Parcel 1, Plan 5292 Neepawa Land Titles, where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence southwesterly along the southeasterly limit of said Parcel 1 to the most southerly corner thereof; thence northwesterly along the southwesterly limit of said Parcel 1 to the most southerly corner of Parcel A, Plan 7597 Neepawa Land Titles; thence northerly along the easterly limits of said Parcel A to the most northerly corner thereof; thence northeasterly along the northwes ...[+++]terly limits of Parcels 3 and 2, Plan 5292, Neepawa Land Titles, to an intersection with the ordinary high water mark of Hudson Bay; thence southeasterly along the ordinary high water mark of Hudson Bay to an intersection with the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a northeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point of commencement.
(a) les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris, pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 71 et au système d'identification des bénéficiaires visé à l'article 74;
(a) the basic features, technical rules, including, for the update of reference parcels, appropriate tolerance margins taking into account the outline and condition of the parcel, and including rules on the inclusion of landscape features located adjacent to a parcel, and quality requirements for the identification system for agricultural parcels provided for in Article 71 and for the identification of the beneficiaries as provided for in Article 74;
les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris, pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 71 et au système d'identification des bénéficiaires visé à l'article 74;
In order to ensure a correct distribution of the funds resulting from the aid applications provided for in Article 73 to the entitled beneficiaries and to allow for verification of the fulfilment by them of the obligations related thereto, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 concerning: (a) the basic features, technical rules, including, for the update of reference parcels, appropriate tolerance margins taking into account the outline and condition of the parcel, and including rules on the inclusion of landscape features located adjacent to a parcel, and quality requirements for the id ...[+++]entification system for agricultural parcels provided for in Article 71 and for the identification of the beneficiaries as provided for in Article 74;
les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 70 et au système d'identification des bénéficiaires visé à l'article 73;
the basic features, technical rules, including, for the update of reference parcels, appropriate tolerance margins taking into account the outline and condition of the parcel, and including rules on the inclusion of landscape features located adjacent to a parcel, and quality requirements for the identification system for agricultural parcels provided for in Article 70 and for the identification of the beneficiaries as provided for in Article 73;
1 bis. Par dérogation au paragraphe 1 , point a), les États membres peuvent décider que les parcelles agricoles d'une superficie inférieure ou égale à 0,1 ha, pour lesquelles une demande de paiement n'est pas présentée, ne doivent pas être déclarées pour autant que leur superficie totale ne dépasse pas 1 ha, et/ou qu'un agriculteur qui ne demande pas un paiement direct à la surface n'est pas tenu de déclarer ses parcelles agricoles si la superficie totale de ces parcelles ne dépasse pas 1 ha .
By way of derogation from point (a) of paragraph 1, Member States may decide that agricultural parcels of an area of up to 0,1 ha on which an application for payment is not made, do not need to be declared, provided the sum of such parcels does not exceed 1 ha, and/or that a farmer who does not apply for any area-based direct payment does not have to declare his agricultural parcels in the case where the total area does not exceed 1 ha.
les parcelles agricoles contrôlées, les parcelles agricoles mesurées, y compris, le cas échéant, le nombre d'oliviers et leur localisation dans la parcelle, le résultat des mesures par parcelle agricole mesurée et les méthodes de mesure utilisées;»
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-22]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-22]
«Dans les États membres qui incluent le système d’information géographique pour la culture des olives dans le système d’identification des parcelles agricoles visées à l’article 20 du règlement (CE) no 1782/2003, le matériel graphique fourni à l’agriculteur en ce qui concerne les parcelles oléicoles inclut, pour chaque parcelle oléicole, le nombre d’oliviers admissibles et leur localisation dans la parcelle ainsi que la surface oléicole exprimée en olive SIG-ha conformément à l’annexe XXIV, point 3, du règlement (CE) no 1973/2004».
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-04-03]
‘In the Member States which include the geographical information system for olive cultivation in the identification system for the agricultural parcels referred to in Article 20 of Regulation (EC) No 1782/2003, the graphic material supplied to the farmer as regards olive parcels shall include for each olive parcel the number of eligible olive trees and their positioning in the parcel as well as the olive area expressed in olive GIS-ha in accordance with point 3 of Annex XXIV of Regulation (EC) No 1973/2004’.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-04-03]
Par contre, si une Première nation pouvait et était prête à permettre à des individus de vendre des parcelles de terre des Premières nations à des gens de l'extérieur ou de permettre d'accorder des hypothèques sur des parcelles de terre des Premières nations à des institutions financières, de permettre à des particuliers de laisser en héritage des parcelles de terre des Premières nations à leurs bénéficiaires ou de donner aux conjoints qui ne sont pas membres le droit d'être propriétaires ou de posséder des parcelles des terres des Premières nations, cette Première nation pourrait risquer de perdre son lien avec la terre.
On the other hand, if a first nation was able and prepared to permit individuals to sell parcels of the first nations land to outsiders or to allow individuals to grant mortgages over parcels of the first nations land to financial institutions, to enable individuals to bequeath parcels of the first nations land to any beneficiary, or to give spouses who are not members the right to own or possess parcels of the first nations land, that first nation might risk losing its connection to its land.
Vous avez dit que l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne s'appliquait pas à toutes les parcelles coutumières, par contre notre attaché de recherche me dit que cela ne vaut que pour les parcelles relevant de la Loi sur les Indiens et que cela ne s'appliquerait pas aux parcelles coutumières.
You were saying section 67 of the Canadian Human Rights Act does not apply to all custom allotments, but the researcher tells me that's only for allotments under the Indian Act that it wouldn't be applicable to custom allotments.
effectués entre les parcelles agricoles déclarées par les groupements de producteurs conformément à l'article 15 bis, les parcelles correspondantes déclarées par les membres du groupement de producteurs conformément à l'article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, et les parcelles de référence figurant dans le système d'identification des parcelles agricoles afin de vérifier l'éligibilité à l'aide».
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-02-10]
between the agricultural parcels declared by producer groups in accordance with Article 15a, the corresponding parcels declared by the members of the producer group in accordance with the second subparagraph of Article 14(1), and the reference parcels as contained in the identification system for agricultural parcels to verify the eligibility for the aid’.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-02-10]
1. Le système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 20 du règlement (CE) no 1782/2003 fonctionne au niveau des parcelles de référence, telles que la parcelle cadastrale ou l'îlot de culture, ce qui garantit l'identification unique de chaque parcelle de référence.
1. The identification system for agricultural parcels referred to in Article 20 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall operate at reference parcel level such as cadastral parcel, or production block which shall ensure unique identification of each reference parcel.
Others have searched : dispositif en parcelles divisées dispositif en parcelles subdivisées dispositif en tiroir expérience avec parcelles divisées grande parcelle grande parcelle d'essai lopin de terrain parcelle parcelle attenante parcelle contiguë parcelle d'essai parcelle d'expérimentation parcelle d'un bien-fonds parcelle de terrain parcelle de terrain vacant parcelle de terrain à développer parcelle du premier degré parcelle expérimentale parcellement des terres parcelliser terrain

References: l'article 71
 l'article 74
 l'article 71
 l'article 74
 l'article 70
 l'article 73
 l'article 67
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 20