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⭐ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS
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1 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS c 0M o f^sb/^6. b 23 juillet 19 4 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distributio spéciale Orgae de surveillace des textiles Origials aglais ARRANGEMENT ^CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES N ot if 1 cat io s coformémet Ja 1 ' a rtjxle_ 2^, par aaraphe pred er L'Autriche a fait parveir à l'ost la otificatio cijoite coformémet au paragraphe premier de l'article 2 de l'arragemet cocerat les textiles. Comme le prévoiet les dispositios dudit paragraphe, l'ost commuique cette otificatio aux pays participat à l'arragemet, pour iformatio. U tableau récapitulatif de cette otificatio établi par le secrétariat est égalemet joit au préset documet. Il est à oter que l'ost cotiue d'examier, à la lumière du paragraphe du documet COM.TEX/2, les otificatios reçues afi de s'assurer que les reseigemets doés sot complets et adéquats et, qu'au besoi, il demade des reseigemets additioels. Tout reseigemet additioel reçu e répose sera égalemet commuiqué. Toute partie à l'arragemet a bie etedu la faculté de demader à l'ost ou au secrétariat de prier les parties cocerées de leur doer tout autre reseigemet ou éclaircissemet qu'elle désirerait obteir, ou de fourir tout reseigemet additioel approprié. Ces reseigemets ferot égalemet l'objet d'ue commuicatio.2 Page 2 Lettre fto 1 Geève, le 1er mars 1974 D'ordre de mo gouveremet, j'ai l'hoeur de vous adresser, coformémet au"paragraphe "1 de l'article 2 de l'arragemetcocerat le commerce"iteratioal des textiles, I présete otificatio relative aux mesures quatitatives e vigueur e Autriche à l'égard de pays e voie de développemet, aisi qu'il est idiqué ciaprès. République arabe d'egypte Fils de" coto Ide Textiles de coto Articles e coto écru Tissus de coto bouclé du gere époge Fils de coto, tissus de coto fii, divers République de Corée Textiles de coto (NDB_, chapitres 55, ex 58, ex 59, ex 60) Articles cofectioés e coto (NDB. chapitres ex 61, ex 62) Pakista Textiles d~ coto Philippie s_. ^Thailad s Les importatios de textiles fot l'objet d'u régime de liceces das les limites des cotigets globaux ciaprès fixés pour certais pays d'extrêmeoriet Tissus do coto écru Tissus de soie Lige de table brodé Autres textiles 100 toes <400 toes 4.0 toes 85 toes 52 toes dollars EU 168 toes schilligs autrich schilligs autrichï schilligs autrich:em schilligs autrich^ E outre, je dois vous iformer que l'autriche, pour des raisos d'ordre admiistratif, se reserve de compléter ultérieuremet la présete otificatio.3 Page 3 Lettre 2 16 mai Mesures quatitatives appliquées e Autriche I. Textiles de coto a) République arabe d'egypte 1. Fils de coto, NDB 55.05, Accord de limitatio des exportatios coclu coformémet à l'article 4 de l'arragemet cocerat le commerce iteratioal des textiles 3. Validité: 1er javier décembre 1974 b) Ide c) Japo a) Articles de coto écru, NDB ex Tissus de coto bouclé du gere époge, NDB 55.08, ex Fils de coto, tissus de coto fiis, divers, NDB 55.05, 55.06, 55.09, ex NDB chapitres 58, 59, 60, 61, 62, 65 Mesure uilatérale à l'importatio e vigueur au 1er javier 1974 et appliquée e attedat l'issue de égociatios qui aurot lieu coformémet à l'article4 de l'arragemet cocerat les textiles. 1. Fils de coto, NDB 55.05, Tissus écrus, ex chapitre 55 Tissus de coto fiis, e pièces, ex chapitres 55,58,59 Articles de boeterie, ex chapitre 60 Vêtemets et autres articles cofectioés, ex chapitres 58, 59, 61, Mesure uilatérale à l'importatio e vigueur au 1er javier 1974 et appliquée e attedat l'issue de égociatios qui aurot lieu coformémet à l'article L de l'arragemet cocerat les textiles. République de Corée 1. Textiles de coto, ex chapitres 55, 58, 59, 60 Articles cofectioés e coto, ex chapitres 61,62 2. Mesure uilatérale à l'importatio e vigueur au 1er javier 1974 et appliquée e attedat l'issue de égociatios qui aurot lieu coformémet à l'article 4 de l'arragemet cocerat les textiles. 100 toes 400 toes 40 toes 85 toes 120 toes 304 toes 96 toes dollars EU dollars EU 52 toes dollars EU Lettre reçue e répose à la lettre par laquelle le secrétariat demadait les reseigemets détaillés, prévus das la décisio du Comité des textiles (voir documet COM.TEX/2, paragraphe ), qui maquaiet das la otificatio précédete.4 Page 4 e) Pakista 1. Textiles de coto, chapitres 55, ex 58, 59, 60, 61, Mesure uilatérale à l'importatio e vigueur au 1er javier 1974 et appliquée e attedat l'issue de égociatios qui aurot lieu coformémet à l'article 4 de l'arragemet cocerat les textiles. 168 toes II. Textiles de coto et autres textiles a) Bulgarie 1. Tapis à poits oués ou eroulés à la mai, NDB ex 58,01 Articles textiles et vêtemets divers ex chapitres 5062, Cotigets à l'importatio das le cadre d'u accord commercial bilatéral 3. Validité: 1er javier décembre 1974 b) Tchécoslovaquie 1. Articles textiles divers, NDB ex chapitres 5060, 62 Vêtemets divers, chapitres 61, ex 62, ex Cotigets à l'importatio das le cadre d'u accord commercial bilatéral 3. Validité: 1er javier décembre 1974 c) Hogrie 1. Fils simples, retors ou câblés, NDB ex chapitres 5057 Articles textiles dot aa) Article3 textiles (e pièces, articles de boeterie et autres articles textiles cofectioés), ex chapitres 5060, 62 bb) Vêtemets, chapitres 61, ex 62, ex Cotigets à l'importatio das le cadre d'u accord commercial bilatéral 3. Validité: 1er javier décembre Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr5 CQM.TEX/SB/16 Page 5 d) e) f) Philippies. Thaïlade Les importatios de textiles sot soumises à u régime de liceces das les limites des cotigets globaux ciaprès fixés pour certais pays d'extrêmeoriet 1. Tissus écrus de toute désigatio, NDB ex chapitres 53, 55, 56 Tissus de soie, NDB 50.09, Articles du folklore dot le lige de table brodé, NDB ex chapitres 5062 Autres articles textiles ex chapitres 5562, Mesure uilatérale appliquée aux importatios e proveace des pays susmetioés. 3. Validité: 1er javier décembre 1974 Pologe 1. Articles du folklore et tapis faits à la mai, NDB ex chapitres 5062 Bies de cosommatio, y compris les textiles, ex chapitres 5062, Cotigets à l'importatio das le cadre d'u accord commercial bilatéral. 3. Validité: 1er javier décembre 1974 Roumaie 1. Tapis à poits oués ou eroulés à la mai, ou tissés à la mai, NDB ex 5S.01, Articles textiles divers, ex chapitres 5060, 62 Vêtemets divers, chapitres 61, ex 62, ex 65 Articles de campemet, ex Cotigets à l'importatio das le cadre d'u accord commercial bilatéral. 3. Validité: 1er javier décembre Sch. autr. (pouvat être dépassé) Sch. autr. (pouvat être dépassé) Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr. g) Japo Coformémet à l'accord commercial coclu avec le Japo e 1966 et prorogé jusqu'à la fi de 1974, les autorités autrichiees compétetes délivret des liceces d'importatio pour les produits textiles idiqués ciaprès e6 Page 6 proveace du Japo. Le gouveremet fédéral autrichie 'a pas l'itetio de refuser de délivrer des liceces pour ces produits à mois que les coditios écoomiques e Autriche e l'exiget. NDB Produits B Fils de fibres textiles artificielles cotiues, o coditioés pour la vete au détail 5I.O4. Tissus de fibres textiles sythétiques et artificielles cotiues, y compris les tissus de moofils ou de lames des ou Fils de laie peigée, o coditioés pour la vete au détail 53. Tissus de laie ou de poils fis ex B 1 ex B ex B ex B Fibres textiles de rayoe viscose discotiues, o cardées ou peigées Câbles e filamets cotius de textiles de rayoe viscose (fibres de rayoe discotiues) Déchets de fibres textiles de rayoe viscose (fibres de rayoe discotiues), o cardés ou peigés (y compris les déchets de fils et les effilochés) Fibres textiles de rayoe viscose discotiues (fibres de rayoe discotiues) et déchets de fibres textiles de rayoe viscose (fibres de rayoe discotiues) cardés, peigés, ou autremet préparés pour la filature Fils de fibres textiles sythétiques et artificielles discotiues (ou de déchets de fibres textiles sythétiques et artificielles), o coditioés pour la vete au détail Tissus de fibres textiles sythétiques et artificielles discotiues7 Page 7 NDB ex Produits Rubaerie et rubas sas trame e fils ou fibres parallelises et ecollés (bolducs), à l'exclusio des articles du 58.06: A. Rubas à chapeaux à tissage reps, d'ue largeur égale ou iférieure à 6,5 cm, à lisières réelles B..autres de fibres textiles autres que de coto Tissus imprégés, eduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles ex ex ex ex ex 6O.O4. Tissus (autres que de boeterie) élastiques, formés de fibres textiles autres que de coto, associées à des fils de caoutchouc, d'ue largeur de mois de 30 cm Etoffes de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto Gaterie de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles a.utres que de coto Bas, sousbas, chaussettes, socquettes, protègebas et articles similaires, de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto Sousvêtemets, de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto8 Page 8 NDB ex ex chapitre 61 Produits Vêtemets de dessus, accessoires du vêtemet et autres articles, de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto Vêtemets et accessoires du vêtemet, e tissus autres que de coto, à l'exceptio des: Articles ragés au 61.05; foulards et cacheez, au ex 61.06; cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastros, jabots, poigets, machettes, empiècemets et autres garitures similaires pour vêtemets et sousvêtemets fémiis, au ex 61.08; gaterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'e boeterie, au ex chapitre 62 Autres articles cofectioés e tissus, autres que de coto, à l'exceptio des: Autres couvertures, ex 62.01; autres articles cofectioés e tissus, y compris les patros e tissus, ex ex chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures, à l'exceptio des: Articles ragés aux 65.02, 65.07, et boets de bais e caoutchouc, au 65.069 Page 9 ANNEXE Note du Presidet de l'ost Eclaircissemet de certais poits soulevés par l'ost Au cours de l'exame de la otificatio de l'autriche par l'ost, les questios suivates ot été soulevées; 1. Quels sot les pays auxquels s'applique le cotiget global fixé par l'autriche pour certais pays d'extrâeoriet (page 3, Ild) )? 2. La date d'etrée e vigueur de la restrictio 1er javier 1974 coceretelle des restrictios ouvelles istituées pour l'aée e cours, ou des restrictios qui existaiet auparavat et qui ot été prorogées pour l'aée 1974? E outre, il a été sigalé que les tapis faits à la mai sot idiqués comme état soumis à des restrictios, alors qu'aux termes du paragraphe 3 de l'article 12 les produits textiles faits à la mai sot hors du champ d'applicatio de l'arragemet, sous réserve de la coditio qui est prévue audit paragraphe. Le secrétariat a doc été ivité à demader les éclaircissemets écessaires. Les réposes reçues sot exposées ciaprëss 1. Les pays visés par les cotigets globaux sot les Philippies, la Thaïlade, Taïwa, le VietNam du Nord, la Corée du Nord, le Laos et la Mogolie. Das le cas du VietNam du Nord, de la Corée du Nord, du Laos et de la Mogolie, les importatios sot presque ulles. 2. E ce qui cocere la date d'etrée e vigueur des restrictios 1er javier 1974 l'explicatio est la suivates Egypte U ouvel accord bilatéral a été égocié coformémet à l'article 4 de l'arragemet cocerat les textiles et fera l'objet d'ue otificatio a l'ost coformémet à cet article. Ide. Corée, Pakista et Japo Des accords bilatéraux avaiet été coclus avec ces pays coformémet à l'accord à log terme. Toutefois, ces accords sot veus à expiratio le 30 septembre 1973 et les restrictios fixées e vertu de ces accords cotiuerot d'être appliquées e attedat que des égociatios aiet eu lieu avec les pays itéressés. Bulgarie, Tchécoslovaquie, Hogrie. Pologe et Roumaie Ces restrictios ot été égociées e 1973 das le cadre des accords commerciaux pour Philippies, Thaïlade, Taïwa, VietNam du Nord, Corée du Nord. Laos et Mogolie Il s'agit de restrictios à l'importatio imposées uilatéralemet par l'autriche depuis de ombreuses aées; les iveaux idiqués sot valables pour l'aée 1974.10 Page Pour ce qui est des tapis faits à la mai, il a été cofirmé que das tout ouvel accord les tapis de fabricatio artisaale faits à la mai aisi que les produits relevat du folklore traditioel serot exempts de toutes restrictios, sous réserve, aturellemet, de la certificatio prévue au paragraphe 3 de l'article 12.11 COM. TEX/SB/l6 Page Notificatio adressée à l'orgae de surveillace des textiles coformémet au paragraphe 1er de l'article 2 par l'autriche Date de la otificatio Po sitio de la NDB Désigatio des produits Type de mesure appliqué Pays touché Niveaux des Volume importatios touchées! Valeur Date d'etrée e vigueur Date d'expiratio Observatios ) 55.06) ex Fils de coto Articles e textiles de ooto, écrus Article 4. (Limitatio des exportatios das le cadre d'arragemets bilatéraux) Mesure uilatérale à l'importatio Egypte* Ide* 100 toes 400 ",2/ ,2/ 1.1.7* * * 55.08) ex 62.02) Tissus de coto bouclé 40» 1.1.7* " ' ; ,) ) ex 50,59,60, 61,62,65 ) Fils de coto, tissus de coto fiis, divers 85 " 1.1.7* ex 55.50,59, 60 Textiles de coto Corée* 52 " ex 6l,62 Articles cofectioés, e coto $ * Chap.55, ) ex 58,59,60, ) Textiles de coto Pakista* 160 " ex ) 55.06) Chap.ex ,59 Fils de coto Tissus écrus Tissus de coto fiis, e pièces Japo* 120 " 304 " 96 " * Chap.ex 60 Chap.ex 58, 59,61,62 Articles de boeterie Vêtemets et autres articles cofectioés $ $ * *Pays participat à l'arragemet. Cet accord sera otifié coformémet à l'article 4 de l'arragemet cocerat les textiles. 2/ Ces restrictios sot actuellemet e vigueur et cotiuerot d'être appliquées e attedat que des reégociatios aiet lieu avec les pays itéresses.12 Page 12 Notificatio adressée à l'orgae de surveillace des textiles coformémet au paragraphe 1er de l'article 2 par 1'AUTRICHE (suite) Date de la otificatio y Positio de la NDB Désigatio des produits Type de mesure appliqué Pavs h ouehe _ QJ *J 1/ UUwilv Hiveaux des Volume Importatios touchées Valeur Date d'etrée e vigueur Date d'expiratio ' Observatios ' ' ex Tapis à poits oués ou eroulés à la mai Cotigets à l'importatio das le oadre d'u accord bilatéral Bulgarie Sch. Autr *2/ * ex 5062,65 Articles textiles et vêtemets divers tt Sch. Autr ^ ex 5060,62 Articles textiles divers H Tchécoslovaquie Sch. Autr *2/ it 6l, ex 62, ex 65 Vêtemets divers Sch. Autr *2/ ex 5057 ex 5060,62 Fils, simples, retors ou câblés Articles textiles, e pièces, articles de boeterie et autres articles textiles cofectioés H Hogrie* Sch. Autr Sch. Autr *2/ 1.1.7*2/ ti 6l, ex 62, ex 65 Vêtemets Sch. Autr *2/ ex 53, ) 50.10) ex 5562,65 ex 5062 Tissus écrus de toute désigatio Tissus de soie Autres articles textiles Articles du folklore, dot le lige de table, brodé.. Régime de liceces das le cadre de cotigets globaux» Philippies* Thaïlade, Taïwa, VietNam du Nord, Corée du Nord, Laos et Mogolie _ Sch. i^utr Sch. Autr Sch. Autr Sch. Autr *4/ *^ 1.1.7*V i.l.7*ii/ a " ti ( ( Ces importatios peuvet être ( dépassées e valeur ( Das le cas du VietNam du Nord, de la Corée du Nord, du Laos et de la Mogolie, les importatios sot presque ulles. 1 Pays participat à l'arragemet 'Ces restrictios ot été égociées e 1973 das le cadre d'accords commerciaux pour 197*«'Ces restrictios à l'importatio sot imposées uilatéralemet par l'autriche depuis de ombreuses aéest les iveaux Idiqués sot valables pour l'aée 1974.13 COM.TEX/SB/16 Page 13 Notificatio adressée à l'orgae de surveillace des textiles coformémet au paragraphe 1er de l'article 2 par l'adtriehe (suite) Date de la otificatio Positio de la NDB Désigatio des produits Type de mesure' appliqué Pays"touché ' Niveaux des Volume importatios touchées Valeur Date d'etrée e vigueur Date d'expiratio Observatios ^ Chapitres"5062 Articles du folklore et tapis faits à la mais Cotigets à l'importatio das le cadre d'accords bilatéraux Pologe* Sch. autr ^ '... ex 5062, ) ) 5060, 62 61, ex 62 ex 65 ex Bies de cosommatio, y compris les textiles Tapis, à poits oués ou eroulés à la mai, ou tissés à la mai Articles textiles divers Vêtemets divers Articles de campemet < H Roumaie* u Sch. autr, Sch. autr Sch. autr Sch. autr Sch. autr ^ 1.1.7^ 1.1.7^ 1.1.1^ Ll.7 1^ j! i! B B ex 56.OI Bl ex B ex B ex B Fils de fibres textiles artificielles cotiues, o coditioés pour la vete au détail Tissus de fibres textiles sythétiques et artificielles cotiues, y compris les tissus de moofil ou de lames des " ou Fils de laie peigée, o coditioés pour la vete au détail Tissus de laie ou de poils fis Fibres textiles de rayoe viscose discotiues, o cardées ou peigées Câbles e filamets cotius de textiles de rayoe viscose (fibres de rayoe discotiues) Déchets de fibres textiles de rayoe viscose (fibres de rayoe discotiues) o cardés ou peigés (y compris les déchets de fils et les effilochés) Fibres textiles de rayoe viscose discotiues (fibres de rayoe discotiues) et déchets de fibres textiles de rayoe viscose (fibres de rayoe discotiues) cardés, peigés, ou autremet préparés pour la filature Régime de liceces das le cadre d'u accord bilatéral Japo* * " 1966 tt fi I?? 1 * "1 ' R I<e régime de liceces à l'importatio sera maiteu sauf si les coditios écoomiques justifiet u chagemet. *T>_~ 4. J.J t. X 1I1 *Pays participat à l'arragemet. Comme sur la page précédete.14 COM.TEX/SB/lé Page 14 Notificatio adressée à l'orgae de surveillace des textiles coformémet au paragraphe 1er de l'article 2 par 1'AUTRICHE (suite) Date de la otificatio Positio de la NDB Désigatio des produits Type de mesure appliqué Pays touché Niveaux des importatios touchées Volume Valeur Date d'etrée e vigueur Date d'expiratio Observatios Fils de fibres textiles sythétiques et artificielles discotiues (ou de déchets de fibres textiles sythétiques et artificielles). o coditioés pour la vete au détail H > Tissus de fibres textiles sythétiques et artificielles discotiues» ex OG Rubaerie et rubas sas trame e fils ou fibres parallelises et ecollés (bolducs), à l'exclusio des articles du 58.06: A. Rubas à chapeaux à tissage reps, d'ue largeur égale ou iférieure à 6,5 cm, à lisières réelles > B. Autres de fibres textiles autres que de coto Tissus imprégés, eduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles it ' ex 5913 Tissus (autres que de boeterie) élastiques, formés de fibres textiles autres que de coto, associées à des fils de caoutchouc, d'ue largeur de mois de 30 cm. ex ex ex Etoffes de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto Gaterie de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto Bas, sousbas, chaussettes, socquettes, protègebas et articles similaires, de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto tt» ex ex Sousvêtemets, de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto Vêtemets de dessus, accessoires du vêtemet et autres articles, de boeterie o élastique i caoutchoutée, de fibres textiles autres que de coto u15 Page 15 Motifioatio adressée à l'orgae de surveillace des textiles coformémet au paragraphe 1er de l'article 2 par 1'AUTRICHE (suite) Date de la otificatio Positio de la NDB Désigatio des produits Type de mesure appliqué Pays touché Niveaux des importatios touchées Volume Valeur Date d'etrée e vigueur Date d'expiratio Observatios i t i ex chapitre Si ex chapitre 62 ex chapitre 65 Vêtemets et accessoires du vêtemet, e tissus autres que de coto, à l'exceptio des: Articles ragés au 61.05; foulards et cacheez, au ex 61.06; cols, cofllerettes, guimpes, colifichets, plastros, jabots, poigets, machettes, empiècer.ets et autres garitures similaires peur vêtemets et sousvêtemets fémiis, au ex 61.08; gaterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'e boeterie,au Autres articles cofectioés e tissus, autres que de coto, à 1]exceptio des: Autres couvertures, ex 62.01; autres articles cofectioés e tissus, y compris les patros e tissus, ex Coiffures et parties de coiffures, à l'exceptio des: " i I j 1 1 Articles ragés aux 65.02, 65.07, et boets de bais e caoutchouc au i Documents pareils
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