Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=42&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 06:20:28+00:00

Document:
Statut de ratification pour Côte d'Ivoire
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 18 déc. 1995 (a) 17 janv. 1996 18 déc. 1995 42
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 42
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 26 mars 1992 (a) 26 juin 1992 26 mars 1992 42
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 42
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 42
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 18 déc. 1995 18 déc. 1995 17 janv. 1996 42
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 04 janv. 1973 (a) 03 févr. 1973 04 janv. 1973 42
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 26 mars 1992 (a) 26 juin 1992 26 mars 1992 42
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 42
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 04 févr. 1991 04 févr. 1991 06 mars 1991 42
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 12 mars 2012 (a) 12 mars 2012 42
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 19 sept. 2011 (a) 19 oct. 2011 19 sept. 2011 42
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 07 juin 2007 10 janv. 2014 10 janv. 2014 09 févr. 2014 42
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 42
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 05 mars 1997 42
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 42
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 20 janv. 2012 42
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 42
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 42
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 42
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC 42
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 42
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 18 déc. 1995 42
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 42
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 20 janv. 2012 42
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 42
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 42
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 42

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6