Source: https://www.cvn.ch/club/statuts/
Timestamp: 2020-08-03 23:11:43+00:00

Document:
Statuts du cercle de la voile de Neuchâtel - Cercle de la voile de Neuchâtel
Statuts du cercle de la voile de Neuchâtel
CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT, SIEGE ET DUREE DE L’ASSOCIATION
Art. premier – Sous le nom de « CERCLE DE LA VOILE DE NEUCHATEL » (ci-après CVN), il est créé à Neuchâtel une association qui sera régie par les présents statuts et, pour les cas non prévus, par les art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 – Le but de l’association est la pratique du Yachting à voile et à moteur à Neuchâtel et dans les environs, ainsi que toutes opérations s’y rattachant.
Art. 3 – La durée de l’association est indéterminée. Le « CERCLE DE LA VOILE DE NEUCHATEL » est membre de Swiss Sailing.
Art. 4 – Le CVN comprend:
des membres actifs subdivisés en:
membres familles ou couples
membres juniors (18 ans révolus)
des membres juniors mineurs (jusqu’à 18 ans)
des membres amis ou passifs
Tous les membres actifs sont répartis dans la section Voile ou la section Hélice.
Art. 5 – Chacun peut demander à être membre du CVN, le candidat précisera dans quelle catégorie et dans quelle section (Voile ou Hélice) il entend entrer au CVN.
Pour être recevable, toute candidature doit être appuyée par deux personnes, membres actifs ou d’honneur du CVN depuis une année au moins.
Les mineurs de moins de 18 ans doivent en outre produire une autorisation de la personne qui exerce la puissance parentale.
Art. 6 – Le Comité statue sur l’admission des membres. Il les présente à l’Assemblée générale qui suit leur admission.
Art. 7 – Les sociétaires peuvent donner leur démission pour le 31 décembre de chaque année, moyennant un mois d’avertissement préalable.
Les sociétaires décédés, démissionnaire ou exclus, perdent tout droit à l’avoir social.
Les membres qui n’ont pas payé leurs cotisations pendant deux années consécutives sont radiés. S’ils désirent ensuite retrouver leur qualité de sociétaire, ils doivent se soumettre à la procédure prévue à l’art. 5, ci-dessus. Ils doivent en outre acquitter les cotisations impayées lors de la radiation. Cette disposition n’est pas applicable aux membres qui résident à l’étranger pendant la durée de leur séjour.
Art. 8 – Les ressources du CVN sont:
la finance d’entrée
Art. 9 – Les membres actifs et passifs ayant payé leurs cotisations ont droit à l’usage des locaux du CVN, à l’admission aux cours de sports nautiques organisés par le Comité, ainsi qu’à certaines réductions lors de manifestations sportives organisées par le CVN.
Art. 10 – Les engagements du CVN ne sont garantis que par son actif, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des sociétaires.
DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Art. 11 – Les organes du CVN sont:
a) de l’Assemblée générale
Art. 12 – Les membres du CVN sont convoqués en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par année et dix jours à l’avance, avant le 31 mars. Le Comité fixe à temps un délai pour la présentation écrite des propositions (minimum: quatre semaines avant l’Assemblée générale).
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Comité, des contrôleurs ou enfin d’un cinquième des sociétaires.
Art. 13 – Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes:
elle approuve la gestion et les comptes annuels (sur l’année civile) du Comité
elle approuve le budget, fixe le montant de la finance d’entrée et des cotisations
elle nomme les membres d’honneur sur proposition d’une commission formée d’un représentant du Comité, d’un membre actif et d’un membre d’honneur désignés par le Comité
Art. 14 – Sous réserve de l’art. 15 ci-après, tous les membres actifs et les membres d’honneur ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale. Les membres passifs et juniors mineurs ont le droit d’assister aux Assemblées générales; ils ont voix consultative.
Les décisions et les nominations interviennent à la majorité des voix exprimées, les abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls n’étant pas pris en compte.
Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins que le quart des membres présents ne demandent, pour l’objet en question, le vote par bulletin secret.
Art. 15 – Le Comité a la faculté de ne consulter que les membres « V » ou « H » lorsque la décision qui doit être prise ne concerne que les pratiquants de la navigation à voile, ou ne concerne que les pratiquants de la navigation à moteur.
A cet effet, le Comité a le droit de ne convoquer en Assemblée extraordinaire que les membres « V » ou « H » intéressés: si la décision doit être prise à l’occasion d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire seuls les membres actifs intéressés pourront voter.
Art. 16 – Le Comité se compose de 5 à 9 membres. Il peut être élu au bulletin secret. Les membres du Comité sont nommés par l’Assemblée générale pour trois ans. L’Assemblée générale désigne le Président du Comité: les fonctions des autres membres sont déterminées par le Comité.
Le Comité peut constituer des Commissions appelées à seconder dans certaines tâches spécifiques. Les attributions de chaque Commission font l’objet d’un cahier des charges adopté par le Comité.
Le Comité dirige et gère le CVN: il décide de toutes les affaires qui ne rentrent pas expressément dans les attributions de l’Assemblée générale. Le Comité présente annuellement à l’Assemblée générale un rapport de gestion, ainsi que des comptes, avec Bilan et Comptes de Profits et Pertes.
Art. 17 – Le CVN est représenté à l’égard des tiers par son Comité, qui l’engage par la signature collective de deux de ses membres signant en cette qualité.
Le CVN ne pourra être représenté auprès de l’Autorité nationale que par un ou des pratiquants du sport régi par cette autorité.
Art. 18 – L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs de comptes et un Vérificateur-suppléant. Ils ont droit, en tout temps, de prendre connaissance des livres et des pièces comptables.
Après vérification des comptes annuels, ils adressent un rapport à l’Assemblée générale.
Art. 19 – La dissolution ou la fusion ne peut être décidée qu’à condition que la moitié de l’ensemble des voix soient présentes et que la proposition soit acceptée par une majorité des deux tiers.
Une seconde Assemblée générale peut être convoquée dans un délai de six semaines au plus tard si le quorum n’a pas été atteint. Cette Assemblée générale est alors habilitée à prendre des décisions à la majorité simple des voix exprimées.
Art. 20 – En cas de dissolution, ensuite de décision prise en Assemblée générale, conformément à l’art. 19, la fortune sociale est transférée à toute autre association pratiquant les sports nautiques sur le lac de Neuchâtel, désignée par les liquidateurs.
Statuts approuvés par l’Assemblée générale du 6 décembre 1980.
Art. 13 d) approuvé par l’Assemblée générale du 2 décembre 1988 Art. 14 approuvé par l’Assemblée générale du 1er décembre 1989
Art. 1, 3, 4, 8, 12, 13 et 16 approuvés par Assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2013
Neuchâtel, le 27 mars 2013
Statuts du Cercle de la voile de Neuchâtel (27 mars 2013)Télécharger

References: art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 13
 Art. 14

Art. 1