Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-refection-eclairage-ateliers-depots-autobus-rose-surface-capelette-1690987.htm
Timestamp: 2016-10-25 05:06:39+00:00

Document:
Appels d'offres : refection de l'eclairage des ateliers des depots d'autobus de la rose surface, de capelette et de st pierre et de l'atelier du depot la rose metro mrv.
refection de l'eclairage des ateliers des depots d'autobus de la rose surface, de capelette et de st pierre et de l'atelier du depot la rose metro mrv � Marseille Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : R�gie des transports de Marseille.
Correspondant : March�s Publics Entit�, service Achats et March�s, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, t�l. : 04-91-10-52-25, t�l�copieur : 04-91-10-52-59.
Principale(s) activit�(s) de l'entit� adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Objet du march� : refection de l'eclairage des ateliers des depots d'autobus de la rose surface, de capelette et de st pierre et de l'atelier du depot la rose metro mrv.
Objets suppl�mentaires : 31000000, 31500000.
Lieu d'ex�cution : 4 sites de la RTM, tous � Marseille Marseille.
Caract�ristiques principales : la pr�sente proc�dure a pour objet la r�fection de l'�clairage des ateliers des d�p�ts d'autobus de la Capelette, de St pierre, et de la Rose surface et de l'atelier m�tro Mrv.
Les prestations concernent �galement :
- la r�fection de l'�clairage � l'int�rieur des fosses du site de St Pierre
- la r�fection de l'�clairage dans les bureaux et locaux du Site Capelette
Les prestations ne comprennent pas :
- la r�fection de l'�clairage � l'int�rieur des fosses des d�p�ts de Capelette, La Rose et atelier m�tro MRV
- la r�fection de l'�clairage dans les bureaux et locaux des sites St Pierre, La Rose, et atelier m�tro MRV
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : il s'agit d'un march� n�goci� avec mise en concurrence pr�alable, lanc� en application de l'article 146 du Code des March�s Publics (ci-apr�s cmp).
Il s'agit d'un march� de travaux. Sa forme est ordinaire. La pr�sente proc�dure n'est pas allotie et ne comporte pas de tranches.
La dur�e du march� est de six mois � compter de sa date de notification.
Cautionnement et garanties exig�s : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra �tre mandat�e qu'apr�s constitution d'une garantie � premi�re demande conforme aux termes de l'annexe de l'arr�t� du 3 janvier 2005 (modifi� en premier lieu par l'arr�t� du 28 ao�t 2006 et en second lieu par l'arr�t� du 29 f�vrier 2008).
La retenue de garantie pourra �tre remplac�e au gr� du titulaire, par une garantie � premi�re demande, ou � la demande du titulaire et sous r�serve de l'accord expr�s du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire �tablie suivant le mod�le remis au titulaire (fix� par arr�t�).
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : les prestations, objet de la pr�sente consultation, sont financ�es par le budget d'investissement la Rtm.
En application de l'article 98 du cmp, le paiement, par virement, interviendra dans un d�lai de 30 jours compt� � partir de la date de r�ception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le d�passement de ce d�lai ouvre de plein droit, et sans autres formalit�s, pour le titulaire, le b�n�fice d'int�r�ts moratoires � compter du jour suivant l'expiration de ce d�lai. Conform�ment au D�cret n�2008-1550 du 31 d�cembre 2008 modifiant le d�cret n�2002-232 du 21 f�vrier 2002, le taux des int�r�ts moratoires est �gal au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque Centrale Europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.
dans le cadre des dispositions de l'article 91 du cmp, les prestations donnent lieu � versement d'acomptes (conform�ment aux sp�cifications du Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, pi�ce constitutive du dossier de consultation remis aux candidats admis � d�poser une offre).
conform�ment aux dispositions de l'article 87-I du code des march�s publics, une avance est accord�e au titulaire. Sauf s'il la refuse � l'acte d'engagement, l'avance est accord�e en une fois. Le montant de l'avance est fix� par les dispositions de l'article 87-II du code des march�s publics � 5 % du montant (T.T.C.) du march�.
En vertu de l'article 101 du cmp, il est pr�vu, � la charge du Titulaire, une retenue de garantie qui est pr�lev�e par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut �tre sup�rieur � 5 % du montant initial. La retenue de garantie est rembours�e dans les conditions de l'article 103 du cmp.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : la forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
d�s lors, si les candidats se pr�sentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra �tre op�r�e lorsque le march� aura �t� attribu�, conform�ment aux dispositions de l'article 51.VII du cmp.
le candidat ne peut pr�senter plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant � la fois en qualit� de membres de plusieurs groupements et ce, conform�ment � l'article 51.VI du cmp.
dans la pr�sentation de l'offre, le Titulaire d�crit l'organisation du groupement d'entreprises, en faisant appara�tre clairement le r�le de chacun des co-traitants.
Crit�res de s�lection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des march�s publics ou qui ne pr�sentent pas des garanties techniques et financi�res suffisantes.
Cf. Rubrique "autres renseignements demand�s" du pr�sent avis.
Situation juridique - r�f�rences requises : cf. Rubrique "autres renseignements demand�s" du pr�sent avis.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : cf. Rubrique "autres renseignements demand�s" du pr�sent avis.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : cf. Rubrique "autres renseignements demand�s" du pr�sent avis.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - : I/ Il est rappel� que pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, le candidat, m�me s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces op�rateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacit�s de ce ou ces op�rateurs �conomiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'ex�cution du march�.
Pour pr�senter sa candidature, le candidat transmet : ;
- : I.1/ La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, en cas de groupement, ou tout autre document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (� compl�ter,� dater et � signer) ; ;
- : I.2/ Pr�sentation d'une liste de r�f�rences en rapport avec l'objet du march�, au cours des cinq derni�res ann�es (dur�e inf�rieure autoris�e, pour les soci�t�s nouvellement constitu�es) ; le candidat indique notamment, pour chaque r�f�rence, l'objet d�taill�, le montant, la date et la mention "public" ou "priv�" du destinataire (le nom des destinataires est facultatif). (R�f�rences qui concernent soit l'entreprise unique pr�sentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un �ventuel groupement. Les r�f�rences peuvent concerner d'autres �ventuels op�rateurs �conomiques dans le cas
o� leurs capacit�s doivent �tre prises en compte) ;
- : I.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant, ou tout autre op�rateur
�conomique pr�sent� dans la candidature), les documents suivants doivent �galement �tre pr�sent�s : ;
- : I.3.1/ Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des soci�t�s ou tout document
permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du repr�sentant l�gal (Pr�sident,
G�rant....) ;
- : I.3.2/ l'ensemble des documents suivants : ;
- : une attestation sur l'honneur sign�e, par laquelle il indique, en application des articles 43 et 44 du
code des March�s Publics : ;
- : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2e alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2e alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2e alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, 1er et 2e alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- : b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction
pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre
etat de l'union Europ�enne ;
- : c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- : d) ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- : e) ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- : f) ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre ;
- : g) avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
- : h) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ;
- : i) que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France ;
- : j) fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger ;
- : le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (dur�e inf�rieure autoris�e pour les soci�t�s nouvellement constitu�es) ;
- : effectifs moyens annuels pour chacune des trois derni�res ann�es ;
- : en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas r�dig� en langue fran�aise, il devra l'accompagner d'une traduction certifi�e) ;
- : I.4) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le repr�sentant l�gal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, �tablis par le repr�sentant l�gal ou son d�l�gataire, d�ment autoris�s, doivent imp�rativement �tre joints � la candidature ;
- : I.5) Afin de faciliter la pr�sentation de l'ensemble de ces informations (points I.1 � I.3 pr�cit�s), la RTM a mis � disposition des candidats une lettre de candidature et une d�claration du candidat (ainsi que son annexe, le cas �ch�ant) dans le Dce.
- la valeur technique au vu du m�moire justificatif fourni par le candidat � l'appui de son offre, r�partie selon les sous crit�res suivants (repr�sentant 100 % de la valeur technique), �num�r�s � la rubrique "autres renseignements demand�s" du pr�sent avis : 50 %.
Date limite de r�ception des offres : 14 d�cembre 2011, � 16 heures.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : CCP 011.045 du 24/06/2011.
Renseignements compl�mentaires : I/ Il est n�cessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir r�pondre � la pr�sente consultation.
- soit � retirer � la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par t�l�copie ou par courrier ;
- soit t�l�chargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
II/ La transmission des plis par voie �lectronique n'est pas autoris�e.les modalit�s de remise des plis figurent dans le r�glement de la consultation, l'un des documents constitutifs du dce.
La pr�sente proc�dure est une proc�dure adapt�e, et est initialis�e dans le cadre de l'article 146 du code des march�s publics.
La RTM n�gocie avec les candidats au vu des offres d�pos�es, en tenant compte des crit�res de choix cit�s au pr�sent avis.
III/ Pour attribuer le march� � l'offre �conomiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les crit�res pond�r�s suivants :
2.la valeur technique (50 %) au vu du m�moire justificatif fourni par le candidat � l'appui de son offre, r�partie selon les sous crit�res suivants (repr�sentant 100 % de la valeur technique) :
Sous crit�re 1 : Rapport puissance / Eclairement (25 %) ;
Sous crit�re 2 : Facilit� d'application des modalit�s de maintenance (25 %) ;
Sous-Crit�re 3 : Qualit� du contenu de la description des modalit�s pr�vues pour l'�tude d'�clairement (25 %) ;
Sous-Crit�re 4 : Gain �conomique apport� par le syst�me de gestion de l'�clairage (25 %).
IV/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux sur lesquels il pourrait �tre amen� � intervenir, pour l'�tablissement de son offre.
V/ Les variantes sont autoris�es. Le candidat qui souhaite proposer une offre comportant des variantes doit �galement et imp�rativement remettre une offre de base conforme aux sp�cifications du cahier des charges.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : R�gie des Transports de Marseille.
entit� March�s Publics, Bureau n�25, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : R�gie des Transports de Marseille.
entit� March�s Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, t�l. : 04-91-10-52-25, t�l�copieur : 04-91-10-52-59.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : R�gie des transports de Marseille.
entit� March�s Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, t�l. : 04-91-10-52-25, t�l�copieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__wlfqWlmqr.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13008 Marseille, t�l. : 04-91-13-48-13, t�l�copieur : 04-91-81-13-87.
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� Inter-R�gional de R�glement amiable (CIRAL), Pr�fecture R�gion PACA 20 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13008 Marseille, t�l. : 04-91-13-48-13, t�l�copieur : 04-91-81-13-87.Mots d�scripteursElectricit�Mat�riel �lectriqueClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�31Machines et appareils �lectriques45Travaux de construction

References: l'article 146
 l'article 89
 l'article 98
 l'article 91
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 101
 l'article 103
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 146