Source: https://lacourtechelle.ch/presentation/statuts/
Timestamp: 2019-04-21 08:18:26+00:00

Document:
Statuts | La courte échelle Statuts – La courte échelle
Dénomination, but, siège et durée
Sous le nom de « La Courte Echelle », il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Mettre en relation un enfant ou un jeune avec un parrain ou une marraine bénévole qui souhaite donner de son temps pour lui apporter un soutien affectif et éducatif en partageant des loisirs communs sans implication financière ;
Permettre à des enfants, qui le souhaitent et dont les parents sont demandeurs, de recevoir un soutien, une ouverture culturelle, éducative ou sociale ;
Agir en prévention auprès de familles isolées ou fragilisées ;
Permettre de recréer des liens de solidarité et d’entraide. Œuvrer pour davantage de cohésion sociale.
L’association ne poursuit aucun but économique.
Art. 3 – Siège et durée
Le siège de l’association est le canton de Genève. Sa durée est indéterminée.
Art. 4 – Nature des ressources
les cotisations annuelles de membres, fixées par l’Assemblée générale sur proposition du comité ;
des produits de manifestations organisées par l’Association ;
des subventions éventuellement accordées.
Art. 5 – Gestion des ressources
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’Association et contrôlée par les Vérificateurs des comptes nommés par l’Assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au Comité.
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.
Les parrains & marraines ainsi que les familles demandeuses de parrainage doivent devenir membres en s’acquittant de la cotisation annuelle.
Le comité est seul juge de l’acceptation des demandes.
En cas de refus d’une demande d’admission, le Comité n’est pas tenu de motiver sa décision, contre laquelle aucun recours n’est possible.
Art. 7 – Catégories de membres
par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
par l’exclusion qui peut être prononcée en tout temps sans indication de motifs par décision du Comité. Aucun recours n’est possible contre cette décision. L’exclusion prend effet une fois la décision notifiée à l’intéressé.
par le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Art. 9 – Exclusion de responsabilité
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes et autres engagements de l’Association, lesquels sont uniquement garantis pas les biens de celle-ci.
L’obligation financière des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.
L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association qui disposent chacun d’une voix.
fixer la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
décider la dissolution et l’entrée en liquidation de l’Association ;
statuer sur toutes autres questions qui lui sont soumises par le Comité.
Art. 13 – Convocation
L’assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité. Les membres sont convoqués par le comité, sauf urgence, 3 semaines avant la date fixée pour la réunion.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité, à chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
Les membres peuvent proposer au Comité de porter un sujet de discussion à l’ordre du jour au plus tard dix jours avant l’Assemblée générale. Le comité peut renvoyer à l’ordre du jour d’une Assemblée générale subséquente toute proposition qui ne lui aurait pas été communiquée dans ce délai.
Art. 14 – Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du, de la Président(e) est prépondérante.
L’Assemblée est présidée par le/la Président(e) ou à défaut, par un autre membre du Comité.
L’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal tenu par le/la Secrétaire du Comité ou, à défaut, par la personne désignée par le/la Président(e) à l’ouverture de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale se prononce sur tous les points portés à l’ordre du jour.
Les votes ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, ils auront lieu au scrutin secret.
L’ordre du jour de cette assemblée ordinaire comprend nécessairement :
l’approbation des rapports et des comptes ;
l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes. Les personnes candidates à une de ces fonctions doivent présenter leur candidature deux semaines avant l’assemblée générale ;
un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association.
Seuls les points mis à l’ordre du jour par le comité peuvent faire l’objet d’une décision.
B – Le comité
Le Comité se compose au minimum de 3 membres de l’Association, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale.
Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.
Art. 17 – Compétences
Le comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Il a également la compétence exclusive de représenter l’Association envers les tiers, en conformité avec les présents statuts.
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs des comptes élus par l’Assemblée générale, qui feront rapport à l’Assemblée générale.
Le Comité engage (ou licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
rendre des décisions à chaque fois qu’il est requis ;
présenter chaque année à l’Assemblée générale un rapport sur sa gestion ;
prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
prendre les décisions relatives à l’admission ou le refus d’admission des parrains/marraines et des familles demandeuses de parrainage ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Le/la Président(e) est chargé(e) de présider le Comité et l’Assemblée générale et de convoquer les séances du Comité.
Le/la Vice-président(e) est chargé(e) d’assister le/la Président(e) dans sa tâche.
Le/la Trésorier(ière) est chargé(e) de :
veiller à la bonne tenue de la comptabilité ;
présenter à l’Assemblée générale un bilan de chaque exercice ;
procéder au rappel des cotisations.
Le/la Secrétaire effectue les travaux de secrétariat lié aux activités de l’Association et du Comité. Il/elle tient les procès-verbaux des séances de Comité et de l’Assemblée générale.
Le Comité ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président(e), à défaut de/de la Vice-Président(e), compte double.
C – Organes de contrôle
Art. 19 – Nomination et fonction
Art. 20 – Exercice comptable
Le premier exercice comptable débute lors de la création de l’Association et se termine au 31 décembre.
Dès la 2ème année, l’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 21 – Relation avec les tiers
L’association est représentée à l’égard des tiers par le Comité.
Art. 22 – Modification des statuts
Sur proposition du Comité ou d’un tiers des membres de l’Association, les statuts peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Les modifications proposées doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.
Art. 23 – Dissolution
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
La décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents, ceux-ci représentant la moitié au moins des sociétaires.
En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le comité.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 13

Art. 14

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23