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Statuts modifiés et acceptés par l AG à Lausanne, le 14 octobre Statuts de l AEML
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1 Statuts modifiés et acceptés par l AG à Lausanne, le 14 octobre 2014 Statuts de l AEML 1
2 Remarque : dans ces statuts, le masculin est utilisé à titre générique. Tous les titres et fonctions doivent être entendus comme ouverts à toute personne sans discrimination de sexe. Art. 1 : Nom et siège Sous le nom d Association des Etudiants en Médecine de Lausanne (AEML), cette association existe au sens de l article 60 sqq. du code civil suisse. Son siège se trouve à Lausanne. Art. 2 : Affiliation L AEML est affiliée à la Fédération des Associations d EtudiantEs de l Université de Lausanne (FAE). L AEML est membre à part entière de l Association Suisse des Etudiantes et Etudiants en Médecine (swimsa). L AEML est affiliée à swimsa-exchanges à travers le Responsable swimsa-exchanges Lausanne, membre du comité de l AEML. Art. 3 : Buts Les buts de l AEML sont les suivants : Défendre les intérêts de ses membres, notamment leurs conditions d étude (enseignement, encadrement, intégration dans le CHUV). Mettre à disposition des étudiants du matériel d apprentissage (polycopiés, accessoires médicaux). Aider à l intégration et au divertissement des étudiants locaux et étrangers via l organisation d événements socioculturels et l utilisation du Barbiturick. Représenter les étudiants en médecine de Lausanne auprès de diverses instances. Promouvoir l entraide médico-sociale en Suisse et dans le monde. Promouvoir l engagement des étudiants pour la santé publique et la santé globale. Assurer le transfert de l information entre l Ecole de médecine, la Faculté de Biologie et de Médecine et les étudiants. Art. 4 : Membres Est membre de l AEML tout étudiant inscrit en tant que tel à la Faculté de Biologie et de Médecine (FBM) de Lausanne dans la filière Ecole de médecine. Art. 5 : Organes de l AEML Sont organes de l AEML : L Assemblée Générale des membres L Assemblée des Délégués Le Comité La Commission Consultative des Etudiants (CCE) Art. 5.1 Cahiers des charges et listes officielles Les cahiers des charges et listes officielles régissent les activités gérées par l AEML. Ils sont les suivants : Cahier des charges du Comité AEML Cahier des charges du Groupe Barbiturick et ses annexes Cahier des charges du Groupe swimsa-exchanges Cahier des charges des «Lausanne Medical Teaching Awards» Cahier des charges des dons de l AEML Cahier des charges des délégués de volée Liste officielle des délégués et représentants des étudiants Ces documents peuvent être consultés en permanence sur le site de l AEML. Le Comité de l AEML, à la majorité simple de ses participants, peut ajouter des tâches ou modifier des points de ces cahiers en accord avec les buts de l association. En cas d égalité dans le vote, le président tranche. Les modifications doivent être inscrites dans le document officiel correspondant dès qu elles 2
3 entrent en vigueur et doivent figurer sur le site de l AEML. Tout changement doit être communiqué aux membres de l AEML. Si un membre de l AEML s oppose à une modification, il transmet ses motifs à un délégué de sa volée qui fait par de l opposition à la CCE. Celle-ci délibère et tranche à la majorité simple de ses participants. Art. 5.2 Assemblée générale (AG) L AG est l organe suprême de l'association. Elle est constituée de tous les membres ayant répondu à la convocation. Le président de l'aeml est chargé d'y mener les débats. Une décision prise à l AG ne peut être révoquée que par une autre AG. Les votations se font à main levée ou par «zappette». Si 1/3 des membres de l'ag le demandent, le vote peut se faire à bulletins secrets. La dernière version des statuts est annexée aux PV des AG. Art Tâches de l AG L'AG approuve ou refuse toute modification des statuts de l'aeml, à la majorité des deux tiers des votants. Elle approuve ou refuse le budget et les comptes de l'aeml. L AG d automne approuve ou refuse la répartition de la somme contenue dans l enveloppe budgétaire de la FBM. L AG de printemps accepte ou refuse les projets que l AEML soutient financièrement sur proposition du GS et validé par l AD. Elle élit les membres du Comité, les délégués aux commissions et aux diverses instances citées dans la Liste officielle des délégués et représentants des étudiants. Les élections se font sur le principe majoritaire (le candidat ayant le moins de voix ne peut pas se représenter au tour suivant). Un candidat est élu dès qu'il atteint la majorité absolue des voix exprimées (i. e. la majorité absolue des voix pour et contre, sans compter les votes blancs, ni les abstentions). Art Convocation L'AG ordinaire siège une fois par semestre. La date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour des AG ordinaires doivent être annoncés par le Comité au minimum 14 jours à l'avance, et dans le cas d'une AG extraordinaire au moins 5 jours à l'avance. Les membres sont convoqués par courrier électronique. Une AG extraordinaire peut être convoquée en tout temps et pour tout motif par l'assemblée des délégués et/ou le Comité, ou quand un cinquième des membres le demande. Art Séances Les séances de l AG sont publiques. La majorité des membres présents à l AG peut choisir de siéger à huis clos (alors seuls les membres de l'aeml peuvent y assister). Art. 5.3 Assemblée des délégués (AD) L AD est composée des délégués de volée et des délégués aux commissions et aux diverses instances citées dans la Liste officielle des délégués et représentants des étudiants ainsi que des membres du Comité. Les activités des délégués et des représentants des étudiants sont réglées par le Cahier des charges des délégués de volée et la Liste officielle des délégués et représentants des étudiants. Art Elections des Délégués L AD est composée des trois délégués de chaque volée (qui sont les mêmes que les délégués CCE). Les trois délégués de volée, et leurs 2 suppléants sont élus par leur volée au début de chaque année académique. La volée de MMed2 élit au semestre de printemps un président de volée qui siège d office à la CCE l année suivante. Ce dernier est en charge de trouver un 2 ème délégué de son choix. Les délégués de volée ne peuvent pas être cumulativement membres du Comité. Les délégués aux commissions et aux autres instances sont élus en principe à l'ag de printemps, à l'ag d'automne en cas de vacances. Le Comité s'assure de la participation des délégués aux diverses séances, et peut désigner des personnes pour suppléer aux absences annoncées. Art Votes Les décisions au sein de l'ad se prennent à la majorité simple des votants. Chaque délégué dispose d une seule voix, indépendamment du nombre de commissions dans lesquelles il 3
4 siège. Le Comité a droit à une seule voix. Etre membre du Comité prime sur toute délégation ce qui signifie pas de voix aux AD. En cas d égalité, le Comité tranche. Art Tâches de l AD L'AD a compétence de décision pour tous les sujets hormis ceux qui sont cités à l'art L'AD choisit, sur proposition du Groupe de soutien, les projets que l AEML soutient financièrement, principalement grâce aux bénéfices du Bal de médecine. Ces projets doivent être en accord avec le Cahier des charges des dons de l AEML. Les décisions d attribution d un soutien financier sont prises à la majorité absolue des votants (i. e. voix pour, contres et blanches, sans compter les abstentions). Art Tâches des délégués Ils assurent le transfert de l'information des membres et de toutes les instances concernées vers les organes de l'aeml (et inversement). Art Convocation L'AD siège en fonction de ses besoins. L'AD doit être annoncée au minimum 7 jours à l'avance. Les délégués de volées ainsi que les délégués aux commissions sont avertis par courrier électronique. L'ordre du jour est déterminé par le Comité. Art Séances Les séances de l AD sont ouvertes à tous les étudiants en médecine inscrits à la Faculté de Lausanne. La majorité des membres ayant droit de vote présents à l AD peut choisir de siéger à huis clos (séance réservée alors aux seuls délégués ayant droit de vote et au Comité). Art Candidatures Les membres candidats à un poste exécutif (Comité,...) dans une association ou fédération (swimsa,...) et représentant l AEML doivent présenter leur candidature à l AD. L AD, après examen du programme et des projets du candidat, soutient ou rejette sa candidature. Les délégués à la FAE sont élus par vote électronique à l AG. Art.5.4 Commission Consultative des Etudiants (CCE) La Commission Consultative des Etudiants (CCE) est une commission permanente de l Ecole de Médecine de la FBM, ses statuts sont inclus dans ceux de la FBM et peuvent être consultés en tout temps sur le site de l AEML. Elle peut prononcer son avis sur un projet de l AEML ou de la FBM. Cet avis est considéré comme représentatif de l avis des étudiants en médecine. Les trois délégués de chaque volée ou leurs suppléants siègent à la CCE. Art. 5.5 Comité Art Composition Le Comité est composé de 13 membres : Président Secrétaire Caissier Responsable des Relations Facultaires (et Etudiantes) Responsable des Relations Publiques Responsable des Affaires Estudiantines Responsable des Affaires Socioculturelles Responsable de la Formation Responsable Barbiturick Responsable du Bal de Médecine Responsable swimsa-exchanges Responsable de l Office des Polycopiés (ODP) Webmaster 4
5 La passation d activité entre les Comités se fait à une date convenue bilatéralement, traditionnellement le premier août. Les membres du Comité sont tenus d assurer une passation d activité correcte à leur successeur en l informant de manière écrite, complète et compréhensible des tâches incombant au poste, des événements qui eu lieu durant l année de mandat écoulée, et des projets en cours. Lors de sa première séance le Comité élit un ou deux Vice-Président(s) parmi ses membres, en dehors du Président. Ses membres travaillent de manière bénévole. Art Démissions En cas de démission (échec définitif, ) d un membre du comité élu à l AG de printemps, son remplacement se fait selon la règle des «viennent ensuite». La liste des «viennent ensuite» est établie d après le PV de l AG de printemps dans l ordre décroissant des voix obtenues lors de l élection. Cependant les «viennent ensuite» doivent être acceptés par l AG de printemps comme remplaçants potentiels. Tout candidat appelé selon cette règle peut refuser son poste. En cas d application de la règle des «viennent ensuite», il incombe au Président élu de contacter le/les candidat(s) rappelé(s). En cas de démission du Président, c est le Président du Comité précédent qui fera le nécessaire. Si personne ne peut prendre le poste (refus ou pas des «viennent ensuite»), le membre du Comité précédent doit, dans la mesure du possible, assumer son poste jusqu à l AG d automne à laquelle le poste sera remis au concours lors d une élection. Art Tâches particulières Les tâches de chacun des membres du Comité se font selon le Cahier des charges du Comité AEML. Art. 6 Barbiturick Le Barbiturick est un espace socioculturel mis à disposition par le CHUV et la FBM pour les étudiants en médecine de Lausanne. Le Responsable Barbiturick est chargé de sa bonne gestion. Le Barbiturick possède son propre Cahier des charges et sa Charte en accord avec les statuts de l AEML. Art 6.1 Buts Le Groupe Barbiturick promeut l interaction, les rencontres, l apprentissage, et la détente des étudiants en médecine de l université de Lausanne. Art 6.2 Activités Le Barbiturick organise des activités propres en accord avec ses buts. Il est en plus ouvert à toute proposition d activités. Ces activités peuvent être proposées par des groupes d étudiants en médecine, des enseignants de la FBM, des responsables de l école de médecine, des responsables de la FBM ainsi que par tout membre du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), pour autant que ces activités facilitent l interaction, les rencontres, l apprentissage, et la détente des étudiants de l école de médecine. Art. 6.2 Membres et invités Peut être membre du Barbiturick toute personne appartenant à l AEML. Les membres de la FBM et du CHUV sont invités permanents. Art. 6.3 Gestion du Barbiturick La gestion du Barbiturick se fait en accord avec son Cahier des charges et sa Charte. Le Responsable Barbiturick s entoure d un groupe de bénévoles pour mener à bien ce projet. Art. 6.4 Fortune Art Compte en banque Le compte en banque du Barbiturick est géré par le caissier du Comité AEML. 5
6 Art : Charges et revenus Sont comptées comme charges toutes dépenses résultant de l utilisation du Barbiturick. Les revenus éventuels du Barbiturick servent d abord à couvrir ses charges ou à organiser des projets en accord avec ses buts. En cas d excédent, ils sont stockés sur le compte en banque Barbiturick. En fin d année universitaire, en cas de bénéfice du Barbiturick et sur proposition de l AD une partie du bénéfice annuel du Barbiturick peut être transférée sur le compte de l AEML. Art : Budget Le responsable Barbiturick présente un budget annuel à l AG d automne qui le valide, le modifie, ou le refuse. Les dépenses doivent se faire selon le budget. En cas de projet de dépense ou vente non budgétisée (contexte extraordinaire), le responsable Barbiturick présente le projet à l AG qui le valide, le modifie, ou le refuse. Art. 7 : Vérificateurs L'Assemblée des délégués élit deux vérificateurs qui contrôlent les comptes de l'aeml (comprenant ceux de l'office des Polycopiés). Ils ne sont pas membres du Comité. Art. 8 : Groupe de travail Tout membre de l'aeml peut demander la création d'un groupe de travail à l'ad, et le cas échéant la publication des réflexions et des conclusions issues des rencontres. Le Groupe de soutien est un groupe de travail permanent : son responsable s'assure d'une gestion conforme au cadre fixé par son Cahier des charges. Art. 9 : Fortune La fortune de l'aeml se compose des avoirs de l'association (principalement sa caisse et ses comptes), de ceux de l'odp et de ceux du compte «Barbiturick». Les comptes de l AEML sont divisés en deux comptes d exploitation (AEML et Barbiturick) afin de faciliter la gestion ainsi qu un compte de dépôt. A la fin de chaque année académique, le bénéfice annuel est reversé sur le compte de dépôt. En cas de bénéfice de l ODP et sur proposition de l AD une partie du bénéfice annuel de l ODP est transférée sur le compte d exploitation de l AEML ou son compte de dépôt. Un fonds de roulement en début d année académique de 40'000 CHF sur le compte de dépôt de l AEML, de 17'000 CHF sur celui de l ODP et de CHF sur celui du Barbiturick doit être garantis pour permettre les investissements nécessaires. Les liquidités du compte dépôt ne peuvent être utilisées que sur vote de l AG en cas d événement exceptionnel. Le GS dispose de la somme de référence inscrite à l article 5 de son Cahier des charges. Le prélèvement de cette somme sur le compte exploitation de l'aeml est automatiquement autorisé par l acceptation des projets du GS par l AG de printemps. Les engagements de l'association sont couverts par sa fortune, la responsabilité personnelle des organes et des membres n'étant pas engagée, à l'exception de malversations ou de dégâts volontaires. Art. 10 : Dons de l AEML L'association se procure les moyens financiers nécessaires à l'atteinte des buts cités à l'art. 3, par l'organisation de manifestations à but lucratif et la réception de l argent versé par la FBM. Pour ce faire, l AEML prévoit des moyens différents de soutien à divers associations et projets. La nature et l attributions des ces dons sont régies par le cahier des charges des dons de l AEML. Art. 11 : Responsabilité et engagement L'AEML est politiquement et religieusement indépendante. Elle n'a pas de couleur politique. Elle ne peut prendre de position politique que pour défendre les intérêts de ses membres et de leur profession future. Toute publication, lettre, etc. engageant l'aeml doit être signée par le Président ou le (un des) 6
7 Vice président(s) et co-signée par un membre du Comité. Art. 12 : Dissolution de l'association L'AG décide avec les deux tiers des voix des membres présents de la dissolution de l'association. Lors de la dissolution, l'ag confie la fortune de l'aeml au Décanat de la Faculté de médecine jusqu'à la création d'une association à buts similaires. Statuts créés à Lausanne, le 20 février 1980, dernière révision le 14 octobre 2014 par l Assemblée Générale. 7

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art.5
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12