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Timestamp: 2018-02-21 21:27:20+00:00

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Regeste [A, F, I] Art. 59 ss LACI: Mesures préventives (cours de langue à l'étranger). - Pour décider si les conditions d'octroi des prestations prévues par l'art. 61 LACI sont réunies, il faut raisonner de manière prospective, en se plaçant au moment du dépôt de la dema...
Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 let. b LAC, art. 26 al. 2 OAC, art. 59 s. LACI. Délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel, au sens du droit de l'assurance-chômage, et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en généra...
Regeste [A, F, I] Art. 59 al. 1 et 3, 60 LACI. - Notion du marché de l'emploi au sens de l'art. 59 al. 1 LACI: éléments à prendre en considération (consid. 2a). - Droit aux prestations de l'assurance-chômage en cas de reconversion, de perfectionnement et d'intégration pr...
Regeste [A, F, I] Distinction entre droit public et droit privé. Recevabilité du recours en réforme contre une décision par laquelle un tribunal civil n'entre pas en matière sur une action au motif qu'il s'agit d'une contestation de droit public (consid. 1). Contrat entr...
Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 59ss LACI. Aptitude au placement d'un assuré qui fréquente un cours durant la période de chômage, sans que les conditions des art. 59ss LACI soient réalisées.
Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 OAC. De la délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens du droit de l'assurance-chômage et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en général.
Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 lit. b LAC et art. 20 RAC. De la notion de cours de réadaptation et de perfectionnement professionnel.
Regeste [A, F, I] Art. 26 OAC. - La préparation aux examens fédéraux de médecine ne peut être assimilée à des cours de reclassement ou de perfectionnement professionnel (consid. 1 et consid. 2). - Dans certaines circonstances, la préparation à ces examens ne fait pas obs...
Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 lit. c, art. 26 al. 3 lit. b LAC. De la perte de gain à prendre en compte en cas de participation à des cours de perfectionnement ou de réadaptation.
Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 3, art. 30 al. 1 let. d et art. 60 al. 1 let. c LACI: suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité ne peut pas être prononcée en vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI si l'assuré se fait renvoyer d'un cours qu'il a...

References: Art. 59
 Art. 26
 art. 26
 art. 59
 Art. 59
 Art. 15
 art. 59
 art. 59
 Art. 26
 Art. 26
 art. 20
 Art. 26
 Art. 24
 art. 26
 Art. 17
 art. 30
 art. 60