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Timestamp: 2016-10-28 08:32:59+00:00

Document:
5P.347/2000 (09.02.2001)
5P.347/2000
M. Raselli, Mme Nordmann et M. Merkli, juges.
Greffier: M. Braconi
X.________ Ltd, repr�sent�e par Me Raymond Didisheim, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 23 mars 2000 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante � Y.________ SA, repr�sent�e par Me Philippe Reymond, avocat � Lausanne;
(Convention de Lugano; mainlev�e d�finitive de l'opposition)
A.- Le 7 mai 1998, la soci�t� X.________ Ltd (ci-apr�s: X.________ Ltd) a fait notifier � Y.________ SA un commandement de payer la somme de 564'823 fr.80, plus int�r�ts � 8% d�s le 26 novembre 1996, auquel la poursuivie a form� opposition. La poursuivante se fonde sur un jugement rendu le 26 novembre 1996 par la High Court of Justice de Londres; cette d�cision est d�pourvue de consid�rants de fait et de droit.
Apr�s le rejet d'une premi�re requ�te, la poursuivante a demand� derechef la mainlev�e d�finitive de l'opposition, en produisant une attestation �tablie le 17 mars 1999 par un d�nomm� M.________, master of the Supreme Court of England and Wales; ce document certifie, notamment, que l'acte introductif d'instance a �t� valablement notifi� � la d�fenderesse, que la comp�tence du tribunal - qui n'a pas �t� contest�e - repose sur l'art. 17 de la Convention de Lugano et que le jugement, rendu par d�faut, est ex�cutoire.
B.- Statuant le 3 juin 1999, le Pr�sident du Tribunal du district de Lausanne a refus� la mainlev�e; par arr�t du 23 mars 2000, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce prononc�.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, X.________ Ltd conclut � l'annulation de cet arr�t.
L'intim�e propose le rejet du recours, alors que la cour cantonale se r�f�re � sa d�cision.
1.- Interjet� en temps utile contre une d�cision qui refuse, en derni�re instance cantonale, la mainlev�e d�finitive de l'opposition (art. 32 ch. 1 CL et 81 al. 3 LP; ATF 125 III 386 consid. 3a p. 387), le pr�sent recours est recevable de ce chef (ATF 126 III 534 consid. 1a p. 536 et les arr�ts cit�s). Saisi d'un recours de droit public pour violation d'un trait� international (art. 84 al. 1 let. c OJ), le Tribunal f�d�ral revoit librement l'application du droit conventionnel, mais il s'en tient aux griefs invoqu�s (ATF 119 II 380 consid. 3b p. 382/383 et la jurisprudence cit�e).
2.- Se ralliant � l'opinion de l'intim�e, la cour cantonale a retenu, � juste titre d'ailleurs, que l'art. 28 de la "Charter Party" contient une clause compromissoire, et non de prorogation de for au sens de l'art. 17 CL. Comme l'observe pertinemment la recourante, cette qualification est toutefois d�nu�e d'incidence en l'esp�ce. En effet, les parties ne pr�tendent pas que le jugement de la High Court of Justice serait une sentence arbitrale, auquel cas il �chapperait au r�gime de la reconnaissance et de l'ex�cution institu� par la Convention de Lugano (art. 1er al. 2 ch. 4 CL; FF 1990 II 321, ch. 232; Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. I, n� 996; Berti, Zum Ausschluss der Schiedsgerichtsbarkeit aus dem sachlichen Anwendungsbereich des Luganer �bereinkommens, in: Festschrift Vogel, p. 337 ss, sp�c. 346 et les r�f�rences cit�es par ces auteurs); or, dans l'hypoth�se o� un tribunal �tatique a statu� au fond nonobstant l'existence d'une convention d'arbitrage, sa d�cision tombe sous le coup des art. 25 ss CL (Bucher, Droit international priv� suisse, t. I/1, n� 56; Geimer/Sch�tze, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, N. 103 et Kropholler, Europ�isches Zivilprozessrecht, 6e �d., N. 46 ad art. 1er CB/CL, ainsi que les r�f�rences cit�es par ces auteurs; d'un autre avis: Gaudemet-Tallon, Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, 2e �d., n� 318 et l'auteur cit�). Il ne ressort pas de l'arr�t d�f�r� que l'intim�e aurait, dans ce contexte, soulev� l'exception d'arbitrage, si tant est qu'un tel moyen f�t recevable au regard de l'art. 28 CL (pour la n�gative:
Geimer/Sch�tze, op. cit. , N. 33 ss ad art. 28 CB/CL et les citations; critique: Bucher, op. cit. , n� 680); il n'y a d�s lors pas lieu d'examiner ce point.
3.- a) L'art. 54ter CL (= art. 54b dans la version allemande), qui r�gle les champs d'application respectifs de la Convention de Bruxelles et de la Convention de Lugano (FF 1990 II 333/334, ch. 243. 1; � ce sujet: Watt�, Les relations des Conventions de Bruxelles et de Lugano sur la comp�tence internationale et les effets des jugements, in: L'espace judiciaire europ�en en mati�res civile et commerciale, Bruxelles 1999, p. 3 ss), pr�voit que cette derni�re est seule applicable en mati�re de comp�tence, m�me dans les Etats membres des Communaut�s europ�ennes - en l'occurrence l'Angleterre -, lorsque, comme dans le cas pr�sent, le d�fendeur est domicili� sur le territoire d'un Etat contractant qui n'est pas membre des Communaut�s europ�ennes (al. 2 let. a); en mati�re de reconnaissance et d'ex�cution, la Convention de Lugano pr�vaut aussi sur la Convention de Bruxelles lorsque l'Etat requis - en l'esp�ce la Suisse - n'est pas membre des Communaut�s europ�ennes (al. 2 let. c).
b) La sanction de ces d�limitations est �nonc�e par l'art. 54ter al. 3, en relation avec l'art. 28 al. 2 CL, � teneur duquel la reconnaissance ou l'ex�cution peut �tre refus�e si la r�gle de comp�tence sur la base de laquelle la d�cision a �t� rendue diff�re de celle r�sultant de la Convention de Lugano et si la reconnaissance ou l'ex�cution est demand�e contre une partie qui est domicili�e sur le territoire d'un Etat contractant qui n'est pas membre des Communaut�s europ�ennes, � moins que la d�cision puisse par ailleurs �tre reconnue ou ex�cut�e selon le droit de l'Etat requis (hypoth�se qui n'est pas r�alis�e ici). En d�pit de sa formulation large, cette disposition doit �tre interpr�t�e en ce sens qu'elle ne vise que la situation o� le tribunal d'un Etat membre des Communaut�s europ�ennes a appliqu� � tort, sur un chef de comp�tence non pr�vu par la Convention de Lugano, la Convention de Bruxelles � un d�fendeur domicili� dans l'un des Etats de l'AELE; pour le surplus, elle ne d�roge pas - contrairement � ce qui est le cas pour l'art. 54 al. 2 CL (ATF 123 III 374 consid. 2a p. 378) - au principe pos� par l'art. 28 al. 4 CL, de sorte que la reconnaissance ou l'ex�cution ne saurait �tre refus�e pour un motif tir� de la fausse application d'une r�gle de comp�tence de la Convention de Lugano par le juge de l'Etat d'origine (Donzallaz, op. cit. , n� 195 ss, sp�c. 202/203; Geimer/Sch�tze, op. cit. , N. 74 et Kropholler, op. cit. , N. 17 ad art. 28 CB/CL; Killias, Die Gerichtsstandsvereinbarungen nach dem Lugano-�bereinkommen, th�se Zurich 1993, p. 88/89; Patocchi, La reconnaissance et l'ex�cution des jugements �trangers selon la Convention de Lugano du 16 septembre 1988, in: L'espace judiciaire europ�en, Publication Cedidac n� 21, p. 91 ss, sp�c. 134 ss; apparemment moins restrictif; FF 1990 II 327, ch. 235; contra; Jayme/Kohler, Das Internationale Privat- und Verfahrensrecht der EG - Stand 1989, IPRax 1989 p. 337 ss, sp�c. 341 ch. III/3). Il s'ensuit que la recourante a raison lorsqu'elle soutient que la cour cantonale n'�tait pas habilit�e � revoir la mani�re dont la juridiction anglaise a appliqu� l'art. 17 CL.
4.- L'autorit� inf�rieure a finalement laiss� ind�cise la question pr�cit�e, pour le motif que l'attestation d�livr�e le 17 mars 1999 ne pouvait, de toute fa�on, �tre prise en consid�ration par le juge de l'exequatur. En effet, "si cet acte, post�rieur au jugement, peut �ventuellement attester du caract�re ex�cutoire de la d�cision", il est en revanche exclu d'admettre "qu'il soit � m�me d'attester valablement de la r�gle de comp�tence sur la base de laquelle le juge de l'Etat d'origine s'est d�clar� comp�tent", d'autant plus qu'il "n'a m�me pas �t� �tabli par le juge qui a statu� au fond".
a) Aux termes de l'art. 47 ch. 1 CL, la partie qui demande l'ex�cution doit produire tout document de nature � �tablir que, selon la loi de l'Etat d'origine, la d�cision est ex�cutoire. A moins qu'il ne r�sulte directement de la loi ou de la d�cision elle-m�me (cf. Droz, La comp�tence judiciaire et l'effet des jugements dans la Communaut� �conomique europ�enne selon la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, th�se Paris 1971, n� 598), le caract�re ex�cutoire ne peut �maner que d'une d�claration post�rieure au jugement, qu'elle soit ou non consign�e dans un document s�par�. En d�pit des doutes exprim�s par l'autorit� cantonale, on ne voit donc pas en quoi l'attestation en cause, dress�e conform�ment � la l�gislation anglaise, ne remplirait pas les formalit�s conventionnelles (Kropholler, op. cit. , N.
1 ad art. 47 CB/CL et les citations); en paraissant exiger qu'elle soit "�tablie par le juge ayant rendu la d�cision", la cour cantonale pose en outre une condition qui ne peut se r�clamer ni de la lettre (cf. Geimer/Sch�tze, op. cit. , N. 1 ad art. 47 CB/CL) ni de l'esprit du trait�, qui est de faciliter la libre circulation des jugements au moyen d'une proc�dure simple et rapide dans l'Etat o� l'ex�cution est requise (cf. arr�t de la CJCE du 4 octobre 1991, Van Dalfsen, aff.
C-183/90, Rec. 1991 I p. 4743 n� 21).
Il convient de rappeler que le requ�rant d�bout� pour n'avoir pas produit les documents vis�s par l'art. 47 ch. 1 CL peut former une nouvelle requ�te munie des pi�ces qui faisaient d�faut (Donzallaz, op. cit. , vol. II, n� 3780; Droz, op. cit. , n� 604; Kropholler, op. cit. , N. 9 ad art. 33 CB/CL; IPRspr. 1980 n� 163 et 1988 n� 198 in fine), ce qu'a d'ailleurs fait la recourante; peu importe alors que ces pi�ces n'aient �t� �tablies, comme en l'esp�ce, que pour les besoins de la seconde proc�dure. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'examiner si, � l'instar de la preuve de la signification de la d�cision (art. 47 ch. 1 in fine CL; arr�t de la CJCE du 14 mars 1996, Van der Linden, aff. C-275/94, Rec. 1996 I p. 1407 ss; critique: Gaudemet-Tallon, Rev. crit.
1996 p. 510 ss), celle de son caract�re ex�cutoire peut �tre administr�e pour la premi�re fois en instance (cantonale) de recours (pour l'affirmative: Kropholler, ibidem; d'un autre avis: Huet, Clunet 1997 p. 620).
b) L'examen des conditions de l'art. 54ter al. 3 CL (cf. supra, consid. 3b) suppose que le chef de comp�tence conventionnel sur lequel s'est fond� le juge de l'Etat d'origine soit identifiable. Aussi faut-il s'en tenir ici (art. 28 al. 2 CL), comme pour le motif de refus pr�vu par l'art. 54 al. 2 CL (ATF 123 III 374 consid. 4 p. 384), au principe que l'exequatur ne saurait �tre accord� lorsque le jugement ne comporte ni �tat de fait ni motifs, � moins que la r�gle de comp�tence ne puisse �tre d�termin�e d'embl�e sur le vu du dossier (ibidem: "ohne weiteres aus den Akten ersichtlich").
De l'avis de la cour cantonale, cette derni�re hypoth�se n'est pas r�alis�e; � suivre son raisonnement, la norme attributive de comp�tence ne pourrait pas r�sulter d'une d�claration post�rieure � la d�cision elle-m�me.
La question de savoir si le requ�rant peut, au stade de l'exequatur, invoquer un novum proprement dit pour �tablir la comp�tence du juge de l'Etat d'origine est controvers�e (cf. Geimer/Sch�tze, op. cit. , N. 45 et Kropholler, N. 23 ss ad art. 28 CB/CL). Il faut pr�ciser qu'aucune difficult� particuli�re ne se pose lorsque le droit de l'Etat o� le jugement d�pourvu de consid�rants a �t� rendu pr�voit la possibilit� d'une motivation subs�quente de cette d�cision aux fins d'ex�cution � l'�tranger (pour le droit allemand: � 313b al. 3 ZPO; Leipold, in: Stein/Jonas, Kommentar zur Zivilprozessordnung, 21e �d., ibidem, N. 25); dans un tel cas, le requ�rant peut naturellement s'appuyer sur le jugement compl�t� (arr�t non publi� de la IIe Cour civile du 30 juillet 1999 dans la cause 5P.165/1999, consid. 6 in fine). Cette solution n'est cependant pas transposable � la pr�sente affaire, car l'attestation dont se pr�vaut la recourante ne peut �tre assimil�e � une "d�cision" - m�me comprise largement - au sens de l'art. 25 CL (sur cette notion: Kropholler, op. cit. , N. 9 ss ad art. 25 CB/CL et les citations); du reste, l'int�ress�e ne le pr�tend pas.
Dans un arr�t non publi� du 8 mars 1995 (dans la cause 4P.334/1994, consid. 4c), la Ie Cour civile du Tribunal f�d�ral a exclu de mani�re g�n�rale la prise en consid�ration de nova proprement dits par le juge de l'exequatur (visant, en l'occurrence, � substituer � un chef de comp�tence non reconnu [for contractuel] un autre qui e�t permis la mainlev�e d�finitive [for de la prorogation]); elle a estim�, en substance, que les droits du d�biteur subiraient une atteinte s�rieuse si l'ex�cution pouvait �tre autoris�e en pr�sence de faits que le cr�ancier n'a avanc�s qu'� l'occasion de la mainlev�e (art. 32 CL), voire de la proc�dure unilat�rale (art. 26 CL). Cette solution doit �tre suivie en l'esp�ce. Il serait, en effet, choquant de laisser libre cours � une ex�cution forc�e - susceptible d'aboutir � la faillite - sur le vu d'un "certificate" �tablissant, apr�s que la d�cision a �t� rendue, la norme conventionnelle sur laquelle le tribunal aurait admis sa comp�tence, sans que l'intim�e, qui n'a jamais eu connaissance des d�marches entreprises � cette fin par sa partie adverse avant le d�p�t de la seconde requ�te de mainlev�e, soit en mesure d'en contester la teneur. C'est �galement avec raison que l'autorit� inf�rieure insiste sur la n�cessit� que la comp�tence, en tant qu'�l�ment de la d�cision elle-m�me, soit constat�e, f�t-ce dans une motivation compl�mentaire, par le juge ayant statu� au fond, hypoth�se qui n'est pas r�alis�e dans le cas pr�sent.
5.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� avec suite de frais et d�pens � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
2. Met � la charge de la recourante:
a) un �molument judiciaire de 8'000 fr.,
b) une indemnit� de 10'000 fr. � payer
� l'intim�e � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 9 f�vrier 2001 BRA/frs

References: ATF 
 art. 25
 art. 1
 art. 28
 art. 54
 art. 28
 art. 47
 art. 47
 art. 33
in fine
in fine
 art. 28
in fine
 art. 25