Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/27
Timestamp: 2020-05-25 02:36:38+00:00

Document:
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0300 du 27 décembre 2016 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0300 du 27 décembre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/27
1 Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
2 Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »
3 Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
4 Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est
5 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
6 Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
7 Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
8 Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
9 Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
10 Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
11 Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique
12 Arrêté du 21 décembre 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne)
13 Décret n° 2016-1843 du 23 décembre 2016 abrogeant le IV de l'article 6 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
14 Décret n° 2016-1844 du 23 décembre 2016 relatif aux délégations de signature à la Banque de France
15 Décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne par un moyen de communication électronique et pris en application de l'article 67 bis-1 du code des douanes
16 Décret n° 2016-1846 du 23 décembre 2016 fixant le montant des versements dus aux régimes de sécurité sociale par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale
17 Décret du 23 décembre 2016 portant classement de la commune de Béziers (Hérault) comme station de tourisme
18 Arrêté du 16 décembre 2016 portant déconcentration de la procédure d'agrément prévue au II de l'article 209 du code général des impôts
19 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant pour 2015 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
20 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant pour 2017 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
21 Décret n° 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion
22 Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
23 Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
24 Arrêté du 16 décembre 2016 fixant pour 2016 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
25 Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
26 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
29 Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017
30 Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2017
32 Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
33 Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues
34 Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce
35 Décret n° 2016-1852 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »
36 Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique
37 Décret n° 2016-1854 du 23 décembre 2016 relatif au taux de la cotisation prévue à l'article L. 821-6-1 du code de commerce
38 Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes
39 Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi
40 Décret n° 2016-1857 du 23 décembre 2016 fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés pour les salariés relevant du code du travail applicable à Mayotte
41 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de l'accord de branche du 25 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Caisse d'Epargne
42 Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
43 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
44 Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires
45 Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
46 Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
47 Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
48 Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Péguilhan
49 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles
50 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge
51 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure
52 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles
53 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille
54 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer
55 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps
56 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge
57 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville
58 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles
59 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue
60 Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray
61 Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury
62 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire
63 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme
64 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay
65 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Dialan sur Chaîne
66 Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Seulline
67 Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes
68 Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac
69 Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle
70 Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Achards
71 Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier
72 Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves
73 Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
74 Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
75 Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val
76 Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes
77 Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle Technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
78 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
79 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
80 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
81 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
82 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
83 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
84 Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
85 Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
86 Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
87 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
88 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes
89 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France
90 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse
91 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique
92 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France
93 Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique
94 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2017
95 Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
96 Décret n° 2016-1866 du 23 décembre 2016 relatif au délai au-delà duquel un demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable peut faire un recours devant la juridiction administrative en l'absence de proposition adaptée dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants
97 Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
98 Arrêté du 21 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication
99 Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
100 Arrêté du 22 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2017
101 Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
102 Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant le titre de l'extrait d'un arrêté nommant un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
107 Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
108 Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale
109 Décret du 23 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique - M. PERRIN (Frédéric)
110 Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d'un officier général
111 Délibération n° 2016-291 du 29 septembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif au traitement d'antécédents judiciaires (demande d'avis n° AV 16022031)
112 Délibération n° 2016-319 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte « mobilité inclusion » et modifiant le décret n° 2007-965 du 15 mai 2007 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (demande d'avis n° 1981525)
113 Délibération n° 2016-383 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (demande d'avis n° 16024832)
114 Délibération n° 2016-385 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale (saisine n° AV 16025250)
115 Délibération n° 2016-386 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions (saisine n° AV 16025251)
116 Délibération n° 2016-387 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article L. 2251-4-1 du code des transports et relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (saisine n° AV 16025730)
117 Décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes
118 Décision n° 2016-902 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
119 Décision n° 2016-903 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
120 Décision n° 2016-904 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
121 Décision n° 2016-905 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
122 Décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
123 Décision n° 2016-907 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
124 Décision n° 2016-908 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
125 Décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
126 Décision n° 2016-910 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
127 Décision n° 2016-P-12 du 6 décembre 2016 portant délégation de signature
128 Décision n° 2016-RE-64 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation programme Océane
129 Décret modificatif du 23 décembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
130 Décret du 23 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
132 Commissions et organes de contrôle
133 Documents et publications
135 Résolutions européennes
137 Avis administratifs
138 Assemblée plénière
140 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
141 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
142 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
143 Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
144 Avis du 27 décembre 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
145 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 décembre 2016
146 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 décembre 2016
147 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 décembre 2016
148 Résultats du Loto Foot 7 n° 318
149 Résultats du tirage du Loto du samedi 24 décembre 2016
150 Résultats des tirages du Keno du samedi 24 décembre 2016
151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
153 Avis modifiant l'avis relatif à la tarification de PEPTAMEN JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
154 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 154 à 171)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 17.74 Mo)

References: l'article 6
 l'article 67
 l'article 209
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 107
 l'article 2
 l'article 82