Source: http://sgg.gouv.td/role-et-fonctionnement/
Timestamp: 2018-06-18 07:51:02+00:00

Document:
Rôle et fonctionnement - Site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Reformes et des Relations avec les Institutions de la République est chargé sous l’autorité directe du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’assurer l’efficacité et la continuité de l’Administration.
A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes en collaboration avec les ministères concernés :
contrôle de tous les textes législatifs, réglementaires et conventions soumis à la signature du Président de la République ;
contrôle de tous les textes règlementaires et conventions soumis à la signature du Premier Ministre ;
contrôle de tous les textes de portée générale ;
vérification de la conformité et de la légalité des textes ;
visa de tous les textes réglementaires à l’exception de ceux pris en application de l’article 91 de la Constitution ainsi que dans le cadre de l’organisation interne des ministères;
représentation du Gouvernement au sein des conseils d’administration des sociétés d’Etat, ou sociétés d’économie mixte ;
centralisation, préparation, mise en forme des dossiers soumis au conseil des Ministres : élaboration des ordres du jour, envoi des convocations, mise en forme des décisions du Conseil des Ministres et notification des décisions du Conseil des Ministres ;
participation aux comités et commissions interministériels ;
centralisation des archives gouvernementales en relation avec le Ministère en charge de la Culture ;
confection du journal officiel ;
enregistrement des textes législatifs et réglementaires, conventions et accords internationaux ;
publication et diffusion des lois et règlements ainsi que des décisions du Conseil Constitutionnel relatives aux élections et des procès-verbaux des débats de l’Assemblée Nationale au Journal Officiel de la République ;
centralisation de toutes les questions relatives à la constitution du parc automobile de l’Etat, à la répartition, au contrôle de l’utilisation et à la réforme des véhicules administratifs ;
centralisation des financements relatifs à l’acquisition des véhicules administratifs ;
gestion et entretien des bâtiments administratifs ;
étude et élaboration des conventions de location et des conventions d’acquisition des immeubles au profit de l’Etat ;
centralisation et gestion des financements destinés à la réalisation des travaux d’entretien et de réfection des bâtiments administratifs ;
étude, traitement et suivi judiciaire des dossiers litigieux dans lesquels l’Etat est partie prenante devant les tribunaux nationaux et internationaux ;
représentation de l’Etat et défense de ses intérêts devant les juridictions à l’exception des affaires relatives aux crimes et délits économiques et financiers dont la compétence relève des structures spécifiques de l’Etat ;
liaison entre les départements ministériels ;
coordination des relations du Gouvernement avec les Grandes Institutions de la République ;
communication du calendrier de passage des Ministres devant les commissions de l’Assemblée Nationale ;
transmission des questions relatives aux interpellations des Membres du Gouvernement par l’Assemblée Nationale;
transmission aux Ministères concernés des questions écrites ou orales ;
représentation du Gouvernement à la conférence des Présidents des commissions de l’Assemblée Nationale et suivi du déroulement des sessions parlementaires ;
participation à la défense des projets de loi devant l’Assemblée Nationale.
Promotion de la modernisation de l’administration de l’Etat notamment dans les domaines structurels, organisationnels, procéduriers et instrumentaires ;
réalisation d’un cadre législatif et réglementaire du processus ;
suivi et mise en œuvre de la réforme de l’Administration Publique ;
renforcement du pilotage administratif, technique et politique du processus de reforme ;
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Reformes et des Relations avec les Institutions de la République est assisté dans ses fonctions, d’un Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement.
Sigle Missions
MSGG Article 36 du décret n° 55/PR/2017 du 10.02.2017
. Contrôler tous les textes législatifs, réglementaires et conventions ;
. Vérifier la conformité et la légalité des textes ;
. Visa de tous les textes réglementaires à l’exception de ceux en application à l’article
91 de la Constitution
. Mise en forme des dossiers soumis en Conseil des Ministres ;
. Elaboration de l’Ordre du Jour ;
. Centralisation des archives gouvernementales ;
. Confection du Journal Officiel.
SGAG . Le SGAG assiste le SGG dans ses fonctions cf Art. 36 du décret 55/PR/2017
du 10.02.2017
DIRCAB Art. 3 du décret n° 333/PR/PM/2002 du 26.07.2002.
. Le DIRCAB a la responsabilité de la bonne marche du Cabinet. Il coordonne les
activités des membres du Cabinet.
DG Article 10 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Faire élaborer les projets de lois, règlements, instruction et directives (organisation,
fonctionnement, attributions) du Ministère et des directions et y apposer son visa ;
. Faire élaborer le budget, le faire exécuter et en assurer le contrôle ;
. Organiser les réunions de coordination avec les directeurs généraux techniques et
les directeurs des services ;
. Contrôler la légalité, la conformité aux directives gouvernementales et aux règles de
bonne gouvernance de tous les actes réglementaires ;
. Etudier les correspondances et documents soumis à la signature du Ministre
. Examiner les courriers et les projets d’actes officiels et y apposer son visa ;
. Effectuer ou faire effectuer par les services spécialisés toutes vérifications et inspections
des directions et services du Ministère ;
. Proposer au Ministre toutes les mesures concernant la gestion du personnel
(récompenses, sanctions, avancement, etc.) dans la limite des pouvoirs délégués
. Centraliser l’ensemble des archives du département et veilleur à leur conservation.
SCC Article 12 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Enregistrer l’ensemble des correspondances du département à l’arrivée et au départ ;
. Ventiler les correspondances du département suivant leur destination
. Conserver et classer les copies des correspondances au départ et classer les courriers
Au départ et classer les courriers arrivés lorsqu’ils sont déjà traités ;
. Renseigner les services et les usagers.
CLBC Art. 2 du décret n° 143/PR/PM/SGG 2014 du 10.03.2014
. Assure la centralisation et le traitement des dossiers soumis à l’examen des Conseils
de Cabinet et des Ministres.
DL Art. 5 du décret n° 143/PR/PM/SGG 2014 du 10.03.2014
. Appuyer et conseiller les Ministres et les institutions publiques en matières de projets
. Animer les groupes de travail spécialisés.
DES Art. 6 du décret n° 143/PR/PM/SGG 2014 du 10.03.2014
. Veiller au contrôle de la régularité ;
. Veiller au respect des règles et procédures administratives ;
. Etudier les dossiers destinés aux Conseils de Cabinet et aux Conseils des Ministres ;
. Représente le SGG dans les Conseils d’Administration de tous les établissements
DTTL Art. 7 du décret n° 143/PR/PM/SGG 2014 du 10.03.2014
. Chargée de traduire tous les projets de textes réglementaires et les documents officiels
de l’Assemblée Nationale du Français en Arabe et inversement.
IG Art. 3 du décret n° 142/PR/PM/SGG 2014 du 10.03.2014
. Veiller à la régularité, la qualité et l’efficacité du fonctionnement des services et
Etablissements sous-tutelle ;
. Veiller à l’application de la législation ;
. Assurer une mission permanente de contrôle et l’évaluation des services ;
. Assurer des missions ponctuelles d’expertise ;
. Effectuer toutes les tâches ou missions qui lui sont confiées par le Ministre.
DGTAGR Art. 52 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG 2014
. Charger de la gestion des affaires administratives et des ressources relevant du SGG.
DRHM Art. 69 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG 2014
. Proposer et exécuter les mesures proposer à assurer une gestion optimale des ressources
humaines, financières et matérielles du SGG ;
. Superviser la gestion des carrières des fonctionnaires et autres agents ;
. Proposer et suivre la formation continue du personnel ;
. Prévoir, élaborer, exécuter et suivre le budget par la tenue de la comptabilité.
SP Art. 71 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG 2014
. Tenir un planning des congés administratifs et de la mise à la retraite des agents du SGG ;
. Gérer la carrière des fonctionnaires et autres agents en relation avec la fonction publique
notamment mettre à jour, de manière permanente leur situation administrative paritaire ;
. Tenir à jour les dossiers de recrutement ;
. Dresser les procès-verbaux d’examen des dossiers et les transmettre à la fonction publique ;
. Assurer la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
. Mettre en oeuvre les dispositifs d’évaluations des performances ;
. Analyser les emplois et assister les Directeurs Techniques dans la rédaction des fiches
descriptives d’emplois préalablement à toute demande de recrutement
. Identifier, analyser et programmer les besoins en formation, après avis des directions
techniques intéressées ;
. Concevoir et développer les outils de communication interne ;
. Assurer la conservation des dossiers des ressources humaines ;
. Proposer et suivre la formation continue des ressources humaines en collaboration
avec les Directions techniques intéressées
. Assurer le suivi des états de paiement des salaires du personnel ;
. Proposer le recrutement des agents de la main d’oeuvre pour les services du SGG
SF Article 72 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014
. Etudier les dossiers à caractère financier tels que les projets de budget de certaines institutions
publiques dont le SGG est membres statutaire
. Elaborer le projet de budget du SGG sous la supervision du Directeur des Ressources Humaines
et du Matériel ;
. Assister le DRHM lors de la présentation du projet de budget du département devant
la commission budgétaire ;
. Exécuter le budget en lien avec les directions intéressées ;
. Centraliser les factures et suivre le règlement des commandes ;
. Assister à la réception des matériels, fournitures et équipements commandés
. Assister à la réception des bâtiments administratifs réhabilités et réfectionnés ;
. Assister à l’élaboration du budget programme.
SM Article 73 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Faire la liste des besoins des différentes Directions techniques en vue rétablir la programmation
. Réceptionner les fournitures matériels et équipements puis établir les bons de sortie du magasin ;
. Assurer le stockage des matériels commandés après réception au magasin du Département ;
. Conserver, entretenir et gérer les matériels, fournitures et équipements mis à la disposition du
. Assurer la gestion des stocks ;
. Recevoir les bons de commande de matériels et fournitures émis par les directions puis approuvés
Par la Direction des Ressources Humaines et du Matériel ;
. Assurer le traitement et l’archivage des bons de commandes de directions et Services du SGG ;
. Tenir la comptabilité matière ;
. Procéder à l’inventaire physique des matériels et fournitures stockés dans le magasin à la fin de
chaque trimestre ;
SPMP Article 74 du arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014:
. Elaborer au début de l’année budgétaire en concertation avec le service financier, le plan de
passation des marchés publics annuel du département ;
. Elaborer les dossiers d’appel d’offres en collaboration avec les directions techniques compétentes et les transmettre à 10CM P pour avis ;
. Lancer les avis d’appel d’offres ;
. Préparer les convocations de la commission d’ouverture et de jugement des offres ;
. Rédiger les procès-verbaux d’ouverture des plis et d’attributions des marchés publics ;
. Soumettre à l’autorité contractante les conclusions de la commission d’ouverture et le jugement
des offres en vue de la notification du marchés public ;
• Soumettre les projets de contrats de marché aux autorités compétentes pour signature et/ou
approbation après signature de l’attributaire ;
• Suivre l’exécution des marchés publics ;
• Réaliser et tenir un tableau de bord sur les délais de mise en oeuvre de chacune des étapes de la
procédure de passation des marchés publics ;
• Participer aux réceptions des ouvrages, fournitures et services objets des marchés publics ;
• Rédiger les rapports annuels sur la passation et l’exécution des marchés publics à l’attention du
Ministre SGG avec copie à I’OCMP ;
DBA Article 56 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Assurer la gestion des bâtiments administratifs.
SGB Article 58 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Recenser les besoins en locaux des services de l’Etat ;
. Tenir et mettre à jour les fichiers des bâtiments administratifs sur l’ensemble du territoire national
et dans les représentations diplomatiques
. Assurer l’élaboration des projets de conventions de location des immeubles entre l’Etat
et les particuliers ;
. Tenir et mettre à jour les fichiers des conventions de location sur l’ensemble du territoire national ;
. Préparer toutes les décisions et conventions relatives à la gestion des bâtiments administratifs
à la signature du Ministre SGG ;
. Suivre les décisions d’affection des bâtiments.
SCF Article 59 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Identifier les bâtiments administratifs dont l’Etat à la charge du paiement des factures d’eau,
d’électricité et de téléphone
. Collecter et vérifier les factures d’eau, d’électricité et de téléphone des bâtiments administratifs ;
. Vérifier et certifier les factures des bâtiments loués par l’Etat ;
. Vérifier et procéder à la certification des factures d’eau, d’électricité et de téléphone
SER Article 60 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Assurer la programmation des travaux d’entretien et de réfection des bâtiments administratifs ;
. Veiller à l’entretien des installations sanitaires électriques, téléphoniques et de climatisation
des bâtiments administratifs ;
. Monter les dossiers de consultation et d’avis d’appel d’offres en collaboration avec le service
de passation de marchés publics du SGG
. Assurer la présidence de la sous-commission technique d’ouverture et de jugement des offres du
SGG pour tous les dossiers relatifs aux travaux de réfection et de réhabilitation des bâtiments
. Assister à la réfection des bâtiments administratifs réhabilités et réfectionnés ;
DPAA Article 62 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Effectuer le recensement périodique du Parc Automobile Administratif en lui assurant un entretien
adéquat par le biais du garage Administratif ;
• Préparer toutes les décisions et autorisations relatives à leur gestion à la signature
du Ministre SGG ;
• Tenir les fichiers relatifs à l’utilisation des moyens roulants administratifs ;
• Traiter techniquement les demandes de reforme des moyens roulants destinés à la reforme.
SIT Article 64 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Procéder aux immatriculations de tous les moyens roulants de I’Etat destinés aux administrations
Centrales et territoriales après vérifications physiques des documents douaniers y afférents (D3,
Certificat d’Immatriculation ou une lettre de non imposition signée du Ministre FB, Procès-verbal de
Réception ou la lettre de rétrocession) ;
. Tenir le fichier des véhicules immatriculés ;
. Procéder aux réquisitions des moyens roulants administratifs quand l’Etat en a besoin.
STA Article 65 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Faire les travaux d’entretien, de maintenance et des réparations ;
• Expertiser et faire l’inventaire des moyens roulants à entrer au garage pour réparation ;
• Répartir les tâches aux différentes équipes, veiller à la qualité du travail et assurer leur exécution ;
• Veiller à la conservation des installations, équipements, outillages et tout autre matériel mis
à sa disposition pour exécuter les travaux ;
• Tenir le registre des ordres de travail et s’assurer que la répartition des travaux aux différentes
équipes est correctement faite que les pièces du magasin sont mises à leur disposition ;
• Etablir chaque trois mois un rapport d’activités du garage.
DGTC Article 37 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Représenter et défendre l’Etat devant les juridictions nationales ;
• Centraliser les dossiers litigieux de l’Etat ;
• transmettre les dossiers de condamnations à l’autorité chargée de leur exécution.
DCA Article 41 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Voir les détails dans ses services.
SREP Article 42 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Centraliser les dossiers relatifs au recours pour excès de pouvoirs ;
• Etudier et préparer les conclusions relatives aux dossiers de recours pour excès de pouvoir ;
• Assurer le suivi des dossiers de recours pour excès de pouvoir ;
• Représenter et Assurer la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions administratives ;
• Exercer les voies de recours contre les décisions en matière administrative en cas
de non satisfaction.
SRI Article 43 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Centraliser les dossiers relatifs au recours indemnitaires ;
• Etudier et préparer les conclusions relatives aux dossiers de recours indemnitaires ;
• Assurer le suivi des dossiers de recours indemnitaires ;
. Exercer les voies de recours contre les décisions en matières administratives relatives au recours
indemnitaires en cas de non satisfaction.
DCC Article 45 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
SAS Article 47 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Centraliser les dossiers à caractère social impliquant les agents publics relevant
du Code de Travail ;
• Etudier et préparer les conclusions relatives aux affaires sociales ;
• Assurer le suivi des dossiers à caractère social ;
• Représenter et Assurer la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions sociales ;
• Exercer les voies de recours contre les décisions en matière sociale en cas de non satisfaction.
SACC Article 46 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Centraliser les dossiers civils et commerciaux dans lequel l’Etat est impliqué ;
• Etudier et préparer les conclusions relatives aux dossiers civils et commerciaux ;
• Assurer le suivi des dossiers civils et commerciaux ;
• Représenter et Assurer la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions civils
et commerciales ;
• Exercer les voies de recours contre les décisions en matière dossiers civils et commerciale
en cas de non satisfaction.
DCP Article 49 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
Voir les détails dans ses services.
SAP Article 43 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Exercer les voies de recours contre les décisions en matière administrative relatives au recours
DGTCAJO Article 21 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Veiller au contrôle de la régularité et de la conformité des projets de textes de portée
. Traiter les archives gouvernementales et le Journal Officiel.
DCE Article 19 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Veiller au contrôle de la régularité et de la conformité des projets de textes de portée individuelle ;
• Participer aux commissions paritaires et Commissions d’organisation et du jury de concours
• Participer aux travaux des commissions paritaires de la fonction publique.
SEC Article 21 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Examiner et Contrôler les projets de texte de portée individuelle sur la carrière des agents
• Représenter la direction aux réunions des commissions (membre statutaire) ;
• Assurer le Secrétariat des réunions de la direction.
SET Article 22 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Enregistrer tous les textes officiels après vérifications des visas et signatures
des autorités compétentes ;
• Assurer la reprographie des textes officiels ;
• Assurer le tirage et la ventilation des textes législatifs et règlementaires.
DAD Article 24 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Assurer la conservation de la documentation et des archives gouvernementales.
SA Article 24 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Recueillir, traiter, conserver et communiquer les documents d’archives émanant des activités
et attributions du SGG ;
• Elaborer les instruments de travail et de recherche (fichier, répertoire, statistique).
SD Article 22 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Acquérir, traiter et conserver la documentation générale et spécialisées susceptible de répondre
au centre d’intérêt du SGG
. Entretenir des rapports de partenariat avec les autres unités de documentaires ;
. Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale d’information
DJO Article 29 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Charger de procéder à la confection, à la publication et à la diffusion du Journal Officiel.
SSC Article 31 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Compiler et vérifier les documents à insérer dans le Journal Officiel ;
. Assurer la saisie et la correction du Journal Officiel.
SPD Article 32 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
. Enregistrer les numéros du Journal Officiel au fur et à mesure de leur parution ;
• Etablir un réseau de correspondance du journal officiel à travers les départements ministériels et
autres institutions de l’Etat ;
• Assurer la publication et la diffusion du Journal Officiel ;
• Faire la publicité du Journal Officiel ;
• Assurer la tenue et la mise à jour du fichier des abonnés ;
• Assurer la vente du Journal Officiel.
SIR Article 33 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Faire le tirage et l’assemblage du Journal Officiel ;
• Veiller à une maintenance régulière des appareils de production du Journal Officiel ;
• Faire la reliure des documents officiels ;
• Assurer la publication en temps opportun du Journal Officiel .
STJO Article 34 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :
• Traduire tous les documents destinés à la publication dans le Journal Officiel ;
• Assurer la saisie et la correction des textes traduits ;
• Collaborer étroitement avec la cellule de la législation bilingue et des conseils dans toutes les
tâches concernant la traduction.
SAJO Article 35 de l’arrêté n° 009/PR/PM/SGG/DG/2014 :

References: Art. 36
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 52
 Art. 69
 Art. 71