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Timestamp: 2019-07-22 18:20:53+00:00

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Loi sur les douanes en Thailande partie 12 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 74. 72 Si aucune charge navire ou les marchandises décharges à un ancrage extérieur ou à un endroit interdit sans le consentement du directeur général, le capitaine du navire et toutes les personnes liées de quelque façon avec le chargement ou le déchargement de ses marchandises sera passible d'une amende ne dépassant pas 500 000 Bath et les marchandises qui a été chargée ou déchargée ou placée ou est resté à bord doit être confisqué.
L'article 75. Armes à feu, munitions, explosifs, l'opium, les boissons alcoolisées, ou de biens restreint de quelque nature ou les paquets qui n'ont pas été examinées ne doit pas être transféré à un autre navire ou acceptés par le navire importateur à un ancrage externe, sauf avec l'spéciaux la permission du directeur général ou un fonctionnaire dûment autorisé.
Section 76. Le Directeur général peut délivrer un permis par l'octroi d'un pouvoir général d'un navire pour décharger ou charger des marchandises à un ancrage extérieur, et un navire n'ayant pas été accordé un tel pouvoir général ne sont pas de charge ou de décharge à l'endroit, sauf lorsqu'il est accordé une autorisation spéciale du directeur général ou un fonctionnaire dûment autorisé.
Section 77. Tous les navires dans un mouillage extérieur ne doit s'amarrer dans les limites spécifiées d'ancrage, et aucun navire ne peut quitter son lieu d'amarrage, sauf avec la permission du fonctionnaire compétent.
Section 78. Le capitaine d'un navire dont la durée normale du commerce est le commerce extérieur et qui a un pouvoir général d'évacuation des marchandises à un point d'ancrage approuvés extérieure doit demander l'autorisation de l'officiel en charge de l'ancrage de telles avant le début du déchargement des marchandises.
L'article 79. Le maître ayant un pouvoir spécial pour décharger à un point d'ancrage extérieur est de produire une telle licence à l'officiel en charge avant de commencer la décharge.
Section 80. Un manifeste précise des détails indiquant tous les articles déchargés à un ancrage extérieur soumis à un fonctionnaire compétent pour certifier la décharge d'articles doivent être dans la forme prescrite à l'annexe 13. Tout navire transportant des marchandises déchargées d'un navire dans un mouillage extérieur et pénètre dans n'importe quel port peut procéder lorsqu'ils sont en possession d'un manifeste dûment certifié par un fonctionnaire compétent.Manifeste sera réputée être une licence autorisant le transport de marchandises. Sous les normes régissant le navire, les marchandises sont importées à leur arrivée dans le Royaume. À l'arrivée au port de la personne responsable du navire doit livrer manifestes tels le fonctionnaire compétent, à la Maison des Douanes, et les marchandises sont ensuite déchargées et autorisé, en vertu de la réglementation ordinaire. Si un navire transportant des marchandises transbordées d'un navire à un ancrage extérieur sans un tel manifeste certifié, ce navire doit être interdit de briser sa masse jusqu'à ce que le manifeste complet du navire à partir duquel les marchandises ont été transbordées est déposée à la Maison des douanes au port de ces .
L'article 81. Un capitaine d'un navire ayant une autorité générale ou spéciale pour compléter le chargement à un point d'ancrage externe doit obtenir un certificat d'autorisation à la Maison des douanes du port, en conformité avec les règlements et payer tous les frais dus. Certificat d'autorisation doit être approuvé par le fonctionnaire compétent «pour la fin du chargement à ... ...», et à l'arrivée à l'ancrage externe, le capitaine doit livrer le certificat d'autorisation à l'agent en charge de la station. Le fonctionnaire conserve le certificat de décharge jusqu'à satisfaction que tous les droits, et tout droit ou frais qui peuvent être imputables sur le navire après le départ du port, ont été payés ou pour lequel un dépôt a été fait, après laquelle le fonctionnaire doit rendre une approbation de la date et apposer sa signature sur le certificat d'attestation et le retourner à la capitaine du navire qui peut alors procéder à son voyage.
Produits d'exportation de l'article 82. Peut être transféré d'un port à un ancrage extérieur pour le chargement sur ​​un navire autorisé à charger des marchandises à l'ancrage externe tel. Avant de transférer ces biens, une entrée de l'expédition doit être soumis de la même manière que les marchandises chargées au port, et les droits et taxes doivent être entièrement libérées d'une manière semblable. L'exportateur doit préparer un bateau-note pour tous ces produits, et après le fonctionnaire compétent au port a vérifié contre l'entrée d'expédition et signé le document, comme bateau-note doit être envoyée avec les marchandises à l'ancrage externe et livré à la officiel en charge de ces lieux. Si les détails dans le bateau-note ne sont pas d'accord avec les marchandises, le responsable d'un tel endroit peut détenir de tels produits.
Section 83. Si des marchandises d'exportation n'ont pas été chargé ou incomplète chargé sur un navire à un ancrage extérieur, ils peuvent être chargés sur un autre navire au mouillage telles et à destination du même port de destination.Le capitaine du navire de ce dernier ou l'exportateur doit présenter une demande écrite à l'officiel en charge de la station pour une permission de faire un tel envoi.
L'article 84. Si des marchandises n'est pas chargé sur un navire doit être retourné au port d'expédition, la personne responsable doit obtenir un certificat de l'officiel en charge de la station indiquant la quantité et la description de ces marchandises, et ce certificat doit accompagner les marchandises au port et à être remis à l'agent compétent à la Maison des douanes.
Section 85. Dans les six jours à compter de la réception d'un certificat de décharge finale d'un navire à partir d'un ancrage externe, le capitaine du navire ou son agent doit remettre un manifeste du navire à l'officiel en charge de tel endroit indiquant tous les produits chargé à l'ancrage extérieur.
Section 86. Tous les navires dans un mouillage extérieur ne doit arborer le drapeau bleu-Pierre en conformité avec les dispositions et sera passible des peines prévues par l'article 57.
L'article 87. 73 Lors de la soumission d'une entrée de l'expédition et le débarquement des marchandises destinées à être stockées dans un entrepôt de stockage, le fonctionnaire compétent doit enregistrer un compte rendu détaillé de ces biens, et lorsqu'il est convaincu que toutes les exigences des lois, règles et règlements ont été respectées, il certifie que les marchandises ont été dûment enregistrées dans l'entrepôt de stockage.
Section 88. 74 Le compte rendu détaillé des biens a enregistré vertu de l'article 87 doit être utilisé pour l'évaluation de l'obligation pour ces marchandises, mais dans le cas où les marchandises ont été utilisées pour la production, mixage, montage, l'emballage, ou de la transformation en aucune manière dans l'entrepôt de stockage, le calcul de la quantité doit être en conformité avec la formule approuvée par le directeur général ou prescrite par le Directeur général dans une déclaration.
Les marchandises enlevées d'un entrepôt de stockage pour l'exportation sont exemptées des droits d'importation et taxes à l'exportation, indépendamment de son être exportés dans la même nature que lors de leur importation ou de toute autre nature que ce soit

References: L'article 74

L'article 75

L'article 79

L'article 81
 l'article 82

L'article 84
 l'article 57

L'article 87
 l'article 87