Source: http://brambati.it/fr/privacy
Timestamp: 2018-04-21 19:13:40+00:00

Document:
Cette note d’information est adressée, conformément à l'art. 13 du Règlement EU 679/16 en matière de protection des données personnelles, aux personnes qui se connectent au site internet de l'entreprise Brambati SpA aux adresses www.brambati.it et foodlab.brambati.it
La note d’information concerne uniquement les sites mentionnés ci-dessus et pas d'autres sites internet éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens spécifiques présents sur les sites.
Les sites www.brambati.it et foodlab.brambati.it appartiennent à Brambati SpA, gérés par Brambati SpA, qui garantit le respect des exigences du Règlement EU 679/16 et, pour les parties n’étant pas en opposition, du Décret-loi n° 196/03.
Les utilisateurs/visiteurs doivent lire attentivement la note d’information spécifique, reportée au lien ci-dessous et dans la page du formulaire de contact, avant d’autoriser et de soumettre tout type d’information personnelle et/ou de renseigner n’importe quel formulaire électronique présent sur ce site.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés à l’exploitation de ce site acquièrent, durant le fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont ensuite implicitement transmises lors de l'utilisation de protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais de par leur nature même, elles pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) ​​des ressources requises, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre le demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le
serveur (mené à bien, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le site : en dehors de cette éventualité, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
Nous n'utilisons pas de cookies pour transmettre des informations à caractère personnel, ni de cookies persistants de tout type, c’est-à-dire des systèmes de suivi des utilisateurs. L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de façon permanente dans l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (composés de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres technologies informatiques qui pourraient potentiellement compromettre la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne pas permettent l'acquisition de données personnelles d'identification de l’utilisateur.
Les traitements liés aux services internet des sites indiqués ci-dessus ont lieu au siège de l’entreprise de Brambati SpA, via Strada Nuova n. 37 - 27050 Codevilla (PV), du Titulaire du traitement et/ou au siège de la société d'hébergement et sont uniquement gérés par le Responsable du Traitement qui fournit des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des droits de l’intéressé (art. 28 du Règ. EU 679/16) et par le personnel employé sous sa responsabilité directe. Aucune donnée issue du service internet n'est communiquée ou diffusée.
BRAMBATI SPA, via Strada Nuova n. 37 – 27050 Codevilla (PV) N° de TVA 00516930187 en la personne du Représentant Légal M. Fabrizio Brambati, e-mail titolare_trattamento@brambati.it , le Responsable du traitement interne est M. Andrea Brambati, e-mail responsabile_trattamento@brambati.it .
L'intéressé pourra à tout moment contacter le Titulaire du traitement des données pour exercer les droits qui lui sont réservés, prévus par le Règ. UE 679/16, tels que :
Droit d’accès de l’intéressé (art. 15 du Règ. Eu 679/16)
h) l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée et l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour l’intéressé.
3. Le titulaire du traitement fournit une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. En cas de copies supplémentaires demandées par l’intéressé, le titulaire du traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si l’intéressé soumet la demande par voie électronique, et sauf indication contraire de la part de l’intéressé, les informations sont fournies dans un format électronique couramment utilisé.
4. Le droit d'obtenir une copie visée au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d'autrui.
Droit de rectification (art. 16 du Règ. Eu 679/16)
L’intéressé a le droit d'obtenir du titulaire du traitement la rectification des données personnelles inexactes le concernant sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, l’intéressé a le droit d'obtenir l'intégration des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à la suppression (art. 17 du Règ. Eu 679/16)
1. L’intéressé a le droit d'obtenir du titulaire du traitement la suppression des données personnelles le concernant sans retard injustifié et le titulaire du traitement est tenu de supprimer les données personnelles sans retard injustifié, si l'une des raisons suivantes subsiste :
b) l’intéressé révoque l’autorisation sur laquelle se fonde le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a), ou à l'article 9, paragraphe 2, lettre a), et s'il n'existe pas d'autre fondement juridique pour le traitement ;
c) l’intéressé s'oppose au traitement visé à l'article 21, paragraphe 1, et aucune raison légitime impérieuse ne subsiste pour poursuivre le traitement ou s'oppose au traitement effectué en vertu de l'article 21, paragraphe 2 ;
e) les données personnelles doivent être supprimées pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou de l’État membre auquel le titulaire du traitement est soumis ;
f) les données personnelles ont été collectées relativement à l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.
2. Le titulaire du traitement, s'il a rendu publiques des données personnelles et est tenu, en vertu du paragraphe 1, de les supprimer, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables, notamment techniques, pour informer les titulaires du traitement qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé de supprimer tout lien, copie ou reproduction de ses données personnelles.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où un traitement est nécessaire :
b) pour l'accomplissement d'une obligation légale exigeant un traitement prévu en vertu du droit de l'Union ou de l’État membre auquel le titulaire du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une mission d’intérêt public ou dans l'exercice des pouvoirs publics dont le titulaire du traitement est investi ;
c) pour des raisons d'intérêt général dans le secteur de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, lettres h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3 ;
d) à des fins d'archivage dans l'intérêt général, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
e) pour la vérification, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Droit de limitation (art. 18 du Règ. Eu 679/16)
1. L’intéressé a le droit d'obtenir du titulaire du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des hypothèses suivantes se présente :
a) l’intéressé conteste l'exactitude des données personnelles pendant la période nécessaire au titulaire du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données personnelles ;
b) le traitement est illégal et l’intéressé s'oppose à la suppression des données personnelles et demande plutôt que leur utilisation soit limitée ;
c) bien que le titulaire du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont nécessaires à l’intéressé pour qu’il puisse vérifier, exercer ou défendre un droit en justice ;
d) l’intéressé s'est opposée au traitement prévu à l'article 21, paragraphe 1, en attendant la vérification quant à la prévalence éventuelle des raisons légitimes du titulaire du traitement par rapport à celles de l’intéressé.
2. Si le traitement est limité conformément au paragraphe 1, ces données personnelles ne sont traitées, sauf concernant le stockage, qu’avec l’autorisation de l’intéressé ou pour la vérification, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou juridique ou pour des raisons d'intérêt public relevant de l'Union ou d'un État membre.
3. L’intéressé ayant obtenu la limitation du traitement conformément au paragraphe 1, est informé par le titulaire du traitement avant la révocation de la limitation.
Droit à la portabilité (art. 20 du Règ. Eu 679/16)
1. L'intéressé a le droit de recevoir dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles le concernant fournies à un titulaire du traitement et a le droit de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement sans entrave de la part du titulaire du traitement auquel il les a fournies si :
a) le traitement se fonde sur l’autorisation conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a), ou à l'article 9, paragraphe 2, lettre a), ou sur un contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre b) ; et
b) le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés.
2. Dans l'exercice de ses droits en ce qui concerne la portabilité des données en vertu du paragraphe 1, l’intéressé a le droit d'obtenir la transmission directe des données personnelles d'un titulaire du traitement à l’autre, si cela est techniquement faisable.
3. L'exercice du droit visé au paragraphe 1 du présent article n’affecte pas l'article 17. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou lié à l'exercice de pouvoirs publics dont le titulaire du traitement est investi.
4. Le droit visé au paragraphe 1 ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d'autrui.
Droit d’opposition 20 du Règ. Eu 679/16)
1. L’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Le titulaire du traitement s'abstient de traiter ultérieurement les données personnelles à moins qu'il ne démontre l'existence de raisons légitimes pertinentes pour poursuivre le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de l’intéressé ou pour la vérification, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
2. Si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, l’intéressé a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant effectué à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
3. Si l’intéressé s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne font plus l’objet de traitement à ces fins.
4. Le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement soumis à l'attention de l’intéressé et est présenté clairement et séparément de toute autre information au plus tard lors de la première communication avec l’intéressé.
5. Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et sans préjudice de la directive 2002/58/CE, l’intéressé peut exercer son droit d'opposition à l’aide de moyens automatisés qui emploient des spécifications techniques.
6. Si les données personnelles sont traitées aux fins de la recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, l’intéressé, pour des raisons liées à sa situation particulière, a le droit de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Le texte complet du Rég. UE 679/16 (GDPR) et du Décret-loi 196/03 (Code Confidentialité) est disponible sur le site www.garanteprivacy.it.

References: l'article 22
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 89
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 17
 l'article 6
 l'article 89