Source: http://jfjpm-politique.blogspot.ca/2014/01/
Timestamp: 2017-12-12 02:19:03+00:00

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Art. 28. La souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens.
Art. 29. L'exercice de cette souveraineté est délégué à trois Pouvoirs : le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire.
Art 32. Le Pouvoir Législatif s'exerce par deux assemblées, une Chambre des Députés et un Sénat qui forment le Corps Législatif.
Art. 35. Les Membres de la Chambre des Députés sont élus pour 4 ans et sont indéfiniment rééligibles.
Art. 37. Le Sénat se compose de Vingt Sénateurs dont 5 pour l'Ouest, 4 pour chacun des Départements du Nord, de l'Artibonite, du Sud, et 3 pour le Nord'Ouest.
Les Députés du Département nouvellement élus et proclamés par le bureau du recensement;
les délégués élus par les Conseils communaux du Département choisis parmi les membres du dit Conseil à raison de deux délégués pour les communes de première classe et d'un délégué pour les communes des autres classes; et
les délégués sénatoriaux élus par les Assemblées primaires aux époques fixées pour les élections générales à raison de deux délégués par commune.
Le collège électoral départemental se réunit de plein droit le 15 Février qui suit les élections générales et est toujours présidé par le plus âgé des doyens des tribunaux civils du Département.
Dans le cas où le doyen appelé à présider les opérations du collège électoral départemental se trouve empêché ou est lui même candidat au Sénat, il est remplacé soit par le doyen le plus âgé d'un autre tribunal civil du Département, soit par le juge le plus ancien du tribunal civil du chef-lieu du Département si les doyens sont tous candidats déclarés au Sénat. Le doyen qui préside le collège électoral Départemental n'est pas admis à voter dans l'Assemblée.
Art. -42. Les attributions de l'Assemblée Nationale sont :
lo D'élire le Président de la République et de recevoir de lui le serment constitutionnel.
Art. 43. L'Assemblée Nationale procède à l'élection du Président de la République le second lundi d'Avril et ne peut se livrer à d'autres travaux, restant en permanence jusqu'à ce que le Président ait été élu.
Art. 44. L'élection du Président de la République se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après le premier tour de scrutin, aucun des candidats n'a obtenu le nombre de suffrages requis par l'élection, il est procédé à un second tour de scrutin. Si, à ce second tour de scrutin, aucun candidat n'est élu, l'élection se concentre sur les dois candidats qui ont obtenu le plus de suffrage.
Si, après le troisième tour, aucun des trois n'a été élu, il y a ballotage entre les deux qui ont le plus de voix et celui qui obtient la majorité des suffrages exprimés est proclamé Président de la République.
En cas d'égalité de suffrages des deux candidats, le sort décide de l’élection.
Art. 75. Le Pouvoir Exécutif est exercé par un citoyen qui prend le titre de «Président de la République».
Art. 76. Le Président de la République est élu pour six ans ; il n'est pas immédiatement rééligible. Il entre en fonction au 15 mai de l’année où il est élu, sauf s'il est élu pour remplir une vacance dans ce cas, il entre en fonction dès son élection et son mandat prend fin après 6 ans à partir du 15 Mai qui précède immédiatement sou élection.
Art. A. La durée du mandat du Président de la République actuel prendra fin le 15 Mai 1936.
Art. P. Les Députés et les Sénateurs actuels, de même que les sénateurs qui pourront être élus au cours de cette Législature, exerceront leur mandat jusqu'au premier lundi d'Avril Mil-neuf-cent-trente-six.
Exceptionnellement les Cinq nouveaux Sénateurs seront élus par la Chambre des Députés sur deux listes de trois candidats fournies l’une par le Pouvoir Exécutif et l'autre par le Sénat, pour chaque siège.
[*] Open Library /Constitution de 1932
Publié par Dr. Pierre Montès à 05:39
Mots-clés : constitution de 1932, Haïti, Les constitutions d'Haïti
Mots-clés : Arrêt 168-13, Dr. Jean Price-Mars, Haïti, République dominicaine

References: Art. 29

Art. 35

Art. 37

Art. 43

Art. 44

Art. 75

Art. 76