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Timestamp: 2019-11-15 22:44:00+00:00

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Les Statuts | Badminton Club Mandement
STATUTS BADMINTON CLUB DU MANDEMENT
A. CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT, DURÉE, SIÈGE
Sous le non de Badminton Club Mandement, il est créé une société à but non lucratif, confessionnelle ment et politiquement neutre, régie par les présente statuts et qui a pour but:
en développant chez ses membres l'esprit sportif dans toute son
Art. 2 Cette société peut n'affilier à tout organe national ou International.
Art. 3 Cette société est constituée conformément aux articles 60 et suivante du Code Civil Suisse.
Art. 4 La durée de la société est Illimitée. L'exercice débute le 1er septembre et e termine le 31 août.
Art. 5 Elle a son siège à Satigny.
B. SOCIÉTAIRES
Art. 6 Toute personne désirant faire partie de la société doit adresser une demande écrite au comité sur une formule ad hoc. Le comité statue sur la demande d'admission de nouveaux membres et ceci sans appel. Le comité n'est pas obligé de faire-part des motifs d'un refus d'admission.
Art. 7 Le comité ne réserve le droit d'accepter en priorité les habitants du Mandement.
Art. 8 Les personnes ayant 18 ans révolus sont membres actifs. Les personnes de moins de 18 ans sont membres juniors. Les membres actifs et les juniors dès 15 ans révolus ont le droit de vote.
a. par la démission qui peut être donnée en tout temps, moyennant un avis donné au comité, par écrit, au moins un mois à l'avance, et ce pour la fin de la saison
b. par l'exclusion prononcée par le comité, notamment pour non-paiement des cotisations ou motif grave. Le comité peut, sans Indication de motif, prononcer en tout temps l'exclusion d'un membre. Le membre exclu a le droit de déférer à l'assemblée générale une telle décision du comité; la décision de cette assemblée est définitive.
Art. 10 Les cotisations de la saison sont payables jusqu'au 30 octobre. Passé cette date, le montant sera perçu par remboursement postal. Si ce remboursement n'est pas agréé, le membre perd le droit à l'entraînement et ne trouve sous réserve d'exclusion de la société.
Art. 11 Le membre entrant dans la société dès le 1er mars de la saison en cours payera une demi-cotisation. Pour toutes entrées avant cette date, la cotisation entière est due.
Art. 12 Chaque membre doit posséder sa propre raquette.
Art. 13 Le membre démissionnaire ou exclu est tenu d'exécuter les obligations découlant pour lui des présents statuts jusqu'au jour de sa sortie effective.
Art. 14 Le membre sortant pour quelque juste motif que ce soit, perd tous les droits à l'avoir social.
Art. 15 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements du Club; ceux-ci ne sont garantis que part la fortune sociale.
Art. 16 Les organes de la société sont:
Art. 17 L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Les décisions de l'assemblée générale sont Irrévocables. Chaque membre actif et junior dès 15 ans révolus dispose d'une voix lors de l'assemblée générale. Le droit de vote peut être cédé à un autre membre de la société, à la condition qu'une procuration écrite soit fournie avant le début de l'assemblée générale.
1. en séance ordinaire, une fois par an, sur convocation du comité au moins vingt jours à l'avance.
2. en séance extraordinaire sur convocation du comité, ou à la demande écrite du cinquième des sociétaires : cette demande indiquera avec précision les motifs justifiant la convocation extraordinaire de l'assemblée et le but recherché part les requérants. Le comité est tenu de convoquer l'assemblée dans les trente jours suivant la remise de la demande au président. Les convocations Indiquant l'ordre du jour sont faites part écrit, vingt jours au moins avant la date de la séance.
Art. 18 L'assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou un président lad hoc» désigné à la majorité du comité. Elle est valablement constituée par le cinquième des membres convoquée.
Art. 19 L'assemblée a les attributions suivantes:
1. elle nomme le président et les membres du comité (dont elle fixe le nombre), les vérificateurs des comptes et ses représentants aux organisations dont le club est membre.
2. elle fixe le montant des cotisations pour l'exercice suivant.
3. elle prend connaissance des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes, et donne décharge au comité.
4. elle arrête et modifie les statuts.
5. elle délibère sur les propositions du comité et sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
6. elle statue sur les recours portés devant elle conformément aux statuts, contre les décisions du comité.
7. elle prononce la dissolution du Club et décide de l'affectation de l'actif éventuel.
8. elle prend connaissance du rapport de la commission technique et donne décharge.
Art. 20 Les membres qui désirent soumettre un objet à la discussion de l'assemblée générale, doivent en aviser le comité au moins dix jours à l'avance.
Art. 21 L'assemblée générale décide à la majorité absolue des membres présents.
Art. 22 La société est administrée par un comité de trois membres au moins, élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles par elle; leurs fonctions sont bénévoles.
Art. 23 Le comité se compose:
1.	du président
2.	du vice-président (éventuellement)
3.	du secrétaire
4.	du trésorier (éventuellement aide(s) trésorier)
5.	du président commission technique (éventuellement)
6.	du responsable juniors & aide(s) (éventuellement)
Art. 24 Le comité ne réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président. Il délibère valablement et la majorité de ses membres sont présents.
Art. 25 Si, pendant la saison, un membre quitte ses fonctions, il est remplaçable immédiatement lad intérim". A la prochaine assemblée ordinaire, l'élection doit être ratifiée.
Art. 26 Le comité est autorisé à donner des compétences spéciales aux membres de la société.
Art. 27 Le comité a les attributions suivantes:
1. il est chargé de la direction du Club 2. il le représente dans ses rapports avec les tiers et en justice 3. il l'engage valablement par la signature du président et d'un autre membre du comité 4. il exécute les décisions de l'assemblée générale 5. il se prononce sur les admissions, démissions et exclusions des membres, nous réserve du droit de recours à l'assemblée 6. Il gère financièrement le Club, établit et arrête les comptes, veille à l'encaissement des cotisations.
Art. 28 Les deux vérificateurs des comptes sont choisis en dehors du comité. Il est établi une rotation permettant le renouvellement partiel de cette commission à raison d'un membre à chaque exercice.
D. COMMISSION TECHNIQUE
Art. 29 Une commission technique peut être nommée au sein de l'assemblée générale.
Art. 30 Cette commission peut édicter des recommandations mais ne peut avoir de propres statuts.
Art. 31 Cette commission organise les entraînements, les manifestations et championnats sur demande du comité.
Art. 32 Son président fait partie de plein droit du comité.
E. ORGANISATION TECHNIQUE
Art. 33 Les règles de jeu en vigueur au sein de la Fédération Suisse de Badminton sont les seules admises dans la société.
Art. 34 Le président de la commission technique est responsable de l'organisation et spécialement de veiller à ce que chaque joueur ait les mènes possibilités d'entraînement.
F. DISSOLUTION DU CLUB
Art. 35 Le Club peut être dissout en tout temps par décision de l'assemblée extraordinaire, convoquée uniquement à cet effet.
La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres, et ce après que le quorum soit atteint.
Art. 36 L'assemblée générale qui vote la dissolution décide de l'emploi de l'actif net, une fois le Club libéré de ses engagements.
0. DISPOSITIONS FINALES
Art. 37 Les membres empêchés, pour un motif valable, de participer aux entraînements peuvent demander un congé au comité. La demande doit être formulée part écrit.
Art. 38 Le comité peut statuer sur toute demande d'exonération partielle de cotisation valablement demandée.
Art. 39 La société décline toute responsabilité en cas d'accident pouvant survenir à l'un de ses membres.
Art. 40 Une révision partielle ou totale des présents statuts rente en tout temps réservée.
Lu et approuvé par l'assemblée générale annuelle du 5 octobre 1989.
La présidente :	La secrétaire :
Catherine MARCUARD	Odette DE MITA STIERLIN
Modifié l’art. 1 en rajoutant « à but non lucratif » lors de l’assemblée générale annuelle du 31 mai 2006.
Modifié l’art. 11
« Le membre entrant dans la société au cours de la saison payera les cotisations au prorata tempori » remplacé par « Le membre entrant dans la société dès le 1er mars de la saison en cours payera une demi-cotisation. Pour toutes entrées avant cette date, la cotisation entière est due »
Approuvé lors de l’assemblée générale annuelle du 13 juin 2012.
Modifié l’art. 23
« Le comité se compose:
4.	du caissier
5.	du président commission technique (éventuellement) »
6.	du responsable juniors & aide(s) (éventuellement) »
La présidente :	Le secrétaire
Hélène LENGGENHAGER	Pierre TULLEN
Hello Anonyme from IP 3.91.106.44

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40