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Timestamp: 2019-01-19 20:53:58+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique 18 décembre 1838
Séance du mardi 18 décembre 1838
2) Rapport sur une pétition relative au chemin de fer
3) Projet de loi portant le budget de l’intérieur pour l’exercice 1839. Frais de l’administration dans les provinces (Gendebien) ; universités (de Theux, Dechamps, Desmet, Devaux, de Theux, Dubus (aîné), de Theux, Raikem, Dubus (aîné))
« Le sieur G. Boecking, capitaine au 12 régiment, né en Prusse et habitant la Belgique depuis 1828, demande la naturalisation. »
« Des étudiants en médecins de l’université de Louvain proposent des modifications à la loi sur l’enseignement supérieur. »
« Les commis-greffiers du tribunal de première instance de Huy demandent une augmentation de traitement. »
« Le sieur de Poucques, avoué à Bruxelles, demande, au nom du sieur Schlesinger, que la chambre statue au plus tôt sur la pétition dudit Schlesinger. »
« Les habitants de l’ancienne commune de Caggevinne-Louvain, réunis aujourd’hui aux communes de Webbecom et de Caggevinne, demandent le rétablissement de l’ancienne commune de Caggevinne. »
Par divers messages, le sénat informe la chambre que, dans sa séance du 17 décembre, il a adopté :
1° Le budget de la marine pour l’exercice 1839 ;
2° Le projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du département de la guerre pour l’exercice 1838 ;
3° Le projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget des affaires étrangères pour l’exercice 1838 ;
4° Le projet de loi créant une cinquième classe de l’ordre de Léopold.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) transmet à la chambre un rapport sur les pétitions des étudiants en droit des universités.
Sur la proposition de M Verdussen, la chambre ordonne l’impression de ce rapport.
M. Dehaut fait hommage à la chambre de son ouvrage : « De l’état actuel de l’instruction publique ».
RAPPORTS DE PETITIONS (CHEMIN DE FER)
M. Van Hoobrouck de Fiennes – Messieurs, dans la séance du 2 décembre dernier, vous avez renvoyé à l’examen de la section centrale du budget des travaux publics une pétition de la régence de Namur, par laquelle elle demande que cette ville soit reliée au chemin de fer par Tirlemont. Messieurs, cette pétition ne contient aucun renseignement, elle ne se rattache à aucune question qui soit dans les attributions de votre section centrale d’examiner ; tout ce qu’elle a pu faire, c’est de vous proposer le renvoi de la pétition à M. le ministre des travaux publics.
M. de Jaegher, au nom de la commission des pétitions, donne lecture d’un rapport que nous publierons dans un prochain numéro.
La chambre adopte successivement et sans discussion les divers articles ci-après :
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr. 21,000
« Art. 2. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 142,220
« Art. 3. Matériel : fr. 20,000
« Art. 4. Frais de déplacement : fr. 2,000 »
Chapitre II – Pensions et secours
« Art. 1er. Pensions à accorder à des fonctionnaires ou employés : fr. 8,000
« Art 2. Secours, continuation ou avance de pensions à accorder par le gouvernement à d’anciens employés belges aux Indes du ci-devant gouvernement des Pays-Bas, ou à leurs veuves : fr. 7,570 80.
« Art. 3. Secours à des fonctionnaires ou veuves de fonctionnaires, à des employés ou veuves d’employés, qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours, à raison de leur position malheureuse : fr. 5,000.
« Art. 4 : Dotation en faveur de légionnaires et de veuves de légionnaires peu favorisés de la fortune : fr. 55,600. »
Chapitre III – Frais de l’administration dans les provinces
« Art. 1er. Province d’Anvers : fr. 124,895 50
« Art. 2. Province du Brabant : fr 129,375.
« Art. 3. Province de la Flandre occidentale : fr. 140,157
« Art. 4. Province de la Flandre orientale : fr. 150,248. »
- La chambre passe à la discussion de l’article relatif à la province du Hainaut.
« Art. 5. Province du Hainaut : fr. 150,438. »
M. Gendebien– Messieurs, j’ai démontré l’année dernière, à la dernière évidence, et au moyen de chiffres qui n’ont pas été contestés, que les employés de l’administration provinciale du Hainaut n’étaient pas suffisamment rétribués, en raison du grand nombre d’affaires dont elle est accablée. Je ne renouvellerai pas mes réclamations cette année ; je crois que le moment n’est pas venu d’obtenir justice complète, car ce n’est qu’un acte de justice que nous avons réclamé l’année dernière ; nous avons à pourvoir maintenant à des besoins plus urgents. J’ai cru devoir néanmoins prendre la parole, pour que l’année prochaine on ne puisse pas se prévaloir du silence que j’aurais gardé cette année, pour se dispenser de faire droit à la réclamation que je renouvellerai en 1839. En attendant, je prie M. le ministre de l'intérieur de s’assurer des besoins de l’administration provinciale du Hainaut, et de tâcher d’y pourvoir au moyen des excédants que pourraient présenter les crédits affectés aux autres parties de son administration. Le Hainaut, messieurs, éprouve d’immenses besoins ; tout y est négligé ; les administrateurs ne sont pas payés, et l’hôtel du gouvernement est tellement mal entretenu, que, sans exagération, on croit entrer plutôt dans un dépôt de mendicité que dans l’hôtel du gouvernement provincial d’une des provinces les plus industrieuses et les plus importantes du royaume et qui mérite la plus grande attention.
Je me borne pour le moment à ces observations. Je me réserve, lors de la discussion du budget de l’année prochaine, et plus tôt si les circonstances le permettent, de renouveler mes justes réclamations en faveur du Hainaut.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Messieurs, la chambre a déjà accordé diverses augmentations de traitement aux employés de l’administration provinciale du Hainaut. Cette année, je propose une nouvelle majoration. Je m’en suis référé aux besoins tels qu’ils m’ont été signalés par le gouverneur de la province ; c’est d’après les indications de ce fonctionnaire que le budget a été établi.
M. Gendebien – Je ferai observer à M. le ministre de l'intérieur que, l’année dernière, le gouverneur du Hainaut ne demanda d’abord qu’une augmentation de 2,000 fr. mais que, plus tard, ce fonctionnaire appuya le vœu, pris à l’unanimité par le conseil provincial, et dont la députation, aussi à l’unanimité, se rendit l’organe, d’obtenir une plus forte majoration : réclamation tellement fondée, que personne n’essaya de la contester.
- Personne ne demandant la parole, le chiffre de 150,438 fr. est mis aux voix et adopté.
« Art. 6. Province de Liége : fr. 134,330.
« Art. 7. Province de Limbourg : fr. 117,680 20
« Art. 8. Province de Luxembourg : fr. 130,800
« Art. 9. Province de Namur : fr. 109,508 »Art. 10. Frais de route et de tournées des commissaires de district : fr. 18,500 »
« Art. 1er. Frais des jurys d’examen pour les grades académiques : fr. 80,000 »
- La chambre passe à la discussion de l’art. 2.
« Art. 2. Universités : fr. 590,348. »
M. le président – M. le ministre avait primitivement accordé une somme de 558,828 fr. ; il a ensuite demandé une majoration qui porte le chiffre à 590,348 fr. La section centrale propose une réduction de 18,300 fr. ce qui réduit le chiffre total à 572,000 fr. M. le ministre se rallie-t-il à la proposition de la section centrale ?
Messieurs, la section centrale propose une réduction de 18,000 fr. sur le crédit des universités.
Je pense que cette réduction ne peut pas être accueillie par la chambre. Depuis que le budget a été présenté, j’ai reconnu qu’il y avait lieu de majorer le chiffre primitivement demandé, d’abord parce qu’il y avait eu une erreur commise dans les calculs qui ont servi de base à la fixation du chiffre primitif. D’un autre côté, l’organisation des écoles spéciales près les universités de Liége et de Gand ayant été complétée, il en est résulté de nouvelles dépenses. Cette organisation n’ayant été définitivement arrêtée qu’après la présentation du budget, j’ai dû demande de ce chef une majoration.
Depuis lors, un des professeurs de l’université de Gand, M. Bomard, ayant été appelé à faire partie du haut enseignement à Paris, il a fallu pourvoir à son remplacement ; j’ai du proposer au roi la nomination d’un professeur ordinaire et d’un professeur extraordinaire, parce que les cours dont s’était chargé M. Bomard ne pouvaient pas continuer à être donnés par un seul professeur. La nécessité de faire donner ces cours par deux professeurs a été établie.
Je sais que, dans la section centrale, on s’est appuyé de ce que, dans les trois premières années de leur établissement, les deux universités ont coûté moins qu’elles ne doivent coûter en 1839. La raison de cette différence est simple : c’est que pendant les trois premières années de l’existence de ces universités, plusieurs cours n’étaient pas obligatoires ; par conséquent, il n’était pas nécessaire de pourvoir immédiatement aux chaires de ces cours.
En second lieu, il y avait encore de l’ancienne organisation quelques lecteurs qui n’ont été promus que postérieurement au grande de professeur ordinaire.
En troisième lieu, un certain nombre de professeurs dernièrement nommés ont commencé leur carrière en qualité d’agrégés. Si de ce chef quelques économies ont pu être faites pendant les premières années, ce n’est pas un motif pour les perpétuer. La justice exigeait que les agrégés et les lecteurs parvinssent, à leur tour, au grade de professeur suivant les services qu’ils rendent.
Tous les cours étant devenus obligatoires aux termes de la loi, il y avait nécessité de pourvoir aux places vacantes. Quant aux promotions au rang de professeurs ordinaires qu’on a signalées dans le rapport, le nombre n’en est pas tel qu’on puisse le considérer comme exagéré.
Aujourd’hui les professeurs ont très peu de minervales ; terme moyen, elles n’excèdent pas mille francs. Quant la loi a été faite, on s’attendait à des minervales plus considérables.
Maintenant un professeur ordinaire jouit d’un traitement de 6 mille francs, ce qui fait 7 mille avec les émoluments. Antérieurement les minervales étaient beaucoup plus considérables, ce qui élevait le traitement jusqu’à 12, 15 et 18 mille francs. J’ai eu l’occasion de m’en convaincre quand il s’est agi de liquider la pension de professeurs qui demandaient leur retraite. Un traitement de 7 mille francs n’a rien d’exagéré ; on sait que les membres du corps enseignant sont obligés de tenir leurs bibliothèques au courant, et que ce sont ordinairement des personnes peu fortunées. D’un autre côté, le siège des universités se trouve dans des villes où, il fait assez cher à vivre, et où tout augmente de prix annuellement.
En ce qui concerne le matériel, je dois dire que la somme demandée est également indispensable. Je ne pense pas que la chambre désire que je lui donne lecture des détails des dépenses de matériel pour lesquelles on demande des subsides, car il serait assez difficile d’apprécier ces détails à une simple lecture.
La somme demandée, loin d’être excessive, se trouve au-dessous des prévisions ; c’est parce que j’ai considéré que la dépense pouvait se faire en plusieurs années, que je me suis arrêté au chiffre proposé.
L’établissement des écoles spéciales exige aussi une majoration dans les dépenses du matériel. Le chauffage doit être continué pendant toute la journée, les élèves étant constamment tenus en classe. Il en est de même de l’éclairage pour toute la soirée. Il y a une foule d’autres dépenses pour les diverses classes qui composent les écoles spéciales.
D’autre part, un crédit de 5,649 fr. est imputé sur les dépenses de matériel, pour dépenses de voyages de jeunes naturalistes chargés de recueillir à l’étranger des objets destinés à augmenter les collections publiques. A cela, il faut ajouter 4,460 fr. de dépenses pour les collections particulières des écoles spéciales. Ces deux sommes jointes aux 90,000 fr. demandés pour le service ordinaire constituent les 100,000 fr. demandés définitivement.
Ceci répond à l’objection tirée de ce que, pour les années précédentes, on s’est contenté de 90,000 fr.
M. Dechamps, rapporteur – Dans le projet de budget de M. le ministre, il y avait une première majoration de 12,835 fr. pour le personnel des universités ; vous avez dû vous apercevoir à la lecture du rapport que les sections n’avaient pas fait un accueil très favorable à cette demande de majoration. La section centrale était sur le point de demander des explications à cet égard à M. le ministre, quand elle s’est trouvée saisie d’une nouvelle demande de majoration de 31 mille et des cents francs, ce qui portait la majoration totale pour le personnel à 45 mille francs environ.
Ce qui a frappé la section centrale, c’est que cette nouvelle demande de majoration n’avait été faite par M. le ministre, dans le lettre remise à la section centrale, que par le motif que de nouvelles dépenses étaient nécessitées par l’organisation définitive des écoles spéciales. Or, des renseignements obtenus il est résulté que la plus grande partie de cette majoration était destinée à des majorations de traitement de professeurs. La section centrale s’est alors demandé comment il était possible que le ministre n’eût pas prévu, dans les dépenses du budget du personnel, celles résultant des nominations faites.
Veuillez remarquer qu’en 1837, d’après le rapport fourni l’année dernière par le ministre, sur les sommes destinées au personnel des universités, 28,754 fr ont été appliquées au matériel. Il en est résulté que pour l’exercice de 1838, la même somme ayant été accordée pour le personnel, et le même transfert n’ayant plus eu lieu, le ministre a dépensé pour le personnel 28,754 fr. de plus que pour l’exercice 1837. Si vous ajoutez à cette première demande de majoration de 12,835 francs accordée la seconde demande de majoration de 13,172 francs, également accordée, et les 10,000 fr., et enfin les 10,000 fr. qui, l’année dernière, avaient été distraits du matériel, pour payer la pension de la veuve Fohmann, ce qui ne doit plus avoir lieu cette année, il en résulte que M. le ministre a, à sa disposition, 64,700 fr. de plus qu’il n’a dépensé en 1837. Si l’organisation des universités n’était pas complète alors, il faut avouer qu’elles étaient dans la voie de le devenir et que cette organisation était déjà établie sur un pied assez convenable.
Pour ce qui concerne el matériel des universités, des membres de la section centrale ont soulevé une question qui ne l’avait pas encore été jusqu’ici ; c’est sur le sens de l’article 7 de la loi organique de l’enseignement supérieur, dans lequel il est dit que des subsides seraient accordés pour subvenir à tous les besoins de l’instruction, etc. Ces membres de la section centrale se sont demandé si par le mot subside il fallait entendre l’allocation tout entière. Vous savez que quand on emploie le mot subside, on sous-entend que le gouvernement entrera pour une part dans la dépense, viendra en aide aux villes ou aux provinces que la chose concerne ; mais jamais on n’a voulu entendre la totalité de la dépense. C’est cependant ce qui arrive pour les subsides « matériel » ; ils comprennent toutes les dépenses de matériel des universités.
Voici donc un premier point sur lequel la section centrale a été appelée à fixer son attention.
En second lieu, comme il est indiqué dans le rapport, on a fait l’observation que, lors de l’organisation des universités, le rapport de la section centrale, proposé par l’honorable M Milcamps, indiquait une somme de 30 mille francs que la section centrale, considérait, pour le matériel, comme une dépenses extraordinaire, une fois faite.
Depuis 1836, cette dépense extraordinaire a toujours été allouée par la raison probablement qu’on a compris que l’organisation des universités ne pouvait se faire en une année, qu’il fallait mettre quelques années à cette organisation. Il ne résulte pas moins de là que si l’opinion de la section centrale de 1836 est exacte, il y avait au budget une somme de 30 mille francs pour dépenses extraordinaires et de premier établissement, et qu’il a été alloué à ce titre, au gouvernement, en trois années, une somme de 90,000 fr.
La section centrale s’est demandé si cette organisation est indéfinie, et si ces dépenses considérées en 1836 comme extraordinaires doivent être faites sans bornes et sans limites.
En résumé, le gouvernement avait demandé 44 mille francs de majoration sur le budget précédent. La section centrale a cru accorder au gouvernement les sommes réellement nécessaires pour payer les traitements des professeurs et pour satisfaire à tous les besoins des universités, en accordant les augmentations qu’elle a allouées ; en voici le détail.
Elle a accordé :
1° Majoration de dépense proposée par le gouvernement : fr. 12,835
2 Somme allouée au gouvernement l’an passé pour pension de la veuve Fohmann, chiffre qui ne devait pas cependant se reproduire au budget de l’exercice prochain : fr. 10,000
3° Nouvelle augmentation ; fr. 13,172
Total des augmentations sur le budget précédent : fr. 36,000
Dans mon opinion individuelle, je crois que les augmentations qui ont eu lieu au chiffre des universités depuis quelques années résultent d’un fait principal, c’est que les minervales des universités ont constamment diminué et diminuent (dit M. le ministre) tous les jours. Il en résulte que le gouvernement (pour ne pas laisser les professeurs dans une position inférieure aux fonctions qu’ils occupent) croit devoir nommer professeurs ordinaires des professeurs extraordinaires qui, ne touchant que peu de chose à titre de minervales, seraient dans une position difficile.
Mais je pense qu’il y aurait moyen de remédier un peu au mal existant, mal qui provient surtout d’une cause principale : c’est que, dans la loi sur l’organisation des universités, nous n’avons établi que des minervales de 50,60 ou 80 francs, selon que les cours seraient annuels ou semestriels, seraient attachés aux cours pour lesquels les élèves auraient pris une inscription. Il résulte de là que les professeurs ont une grande répugnance à exiger que les élèves fréquentent les cours obligatoires qu’ils donnent ; par suite, les élèves s’abstiennent de fréquenter les cours obligatoires.
Il me semble qu’il serait possible d’obvier à cet état de choses. (le gouvernement est entré dans cette nouvelle voie dans le projet de loi qu’il a récemment proposé.) On pourrait faire payer aux élèves une somme globale calculée sur les cours obligatoires ; cette somme serait partagée entre les divers professeurs. On augmenterait ainsi les minervales des professeurs ; et par suite le gouvernement ne serait pas forcé d’augmenter indéfiniment leurs traitements.
J’ai indiqué dans le rapport qu’en Allemagne on voit le contraire de ce qui se passe en Belgique ; ce sont les minervales qui sont considérables, et les traitements qui sont minimes. Je pense que ce système est infiniment préférable sous le rapport de l’instruction et de l’économie.
M. Desmet – La chambre a voté tous les ans, depuis la loi sur l’enseignement supérieur, ce qui a été demandé par le gouvernement ; jamais elle n’a rien refusé. Je pensais, je l’avoue, que c’était fini ; les universités coûtent, si je ne me trompe, le double de ce qu’elles coûtaient sous Guillaume. Il me semblait que cela devait suffire. Et l’on pourrait commencer à croire qu’on abuse de la complaisante de la chambre, qu’on demande tous les ans des majorations pour l’enseignement gouvernemental, si nous n’y mettons fin nous-mêmes.
Aujourd’hui, le ministre tâche d’expliquer ses besoins ; cependant le rapport et les observations de l’honorable rapporteur prouvent parfaitement que ces besoins n’existent pas. C’est aussi mon opinion. Je pense que si nous donnons beaucoup, le gouvernement dépensera beaucoup, et que si nous donnons peu, le gouvernement saura bien, sans inconvénient aucun, limiter la dépense.
Je n’ai pas voté, moi, un enseignement gouvernemental ; j’ai voté contre la loi sur l’enseignement supérieur. J’ai bien compris que quand il y aurait un enseignement gouvernemental, la liberté de l’enseignement ne serait plus qu’un vain mot. Résultat naturel de la faculté qu’on laisse au gouvernement de puiser indéfiniment dans les caisses de l’état pour les dépenses de cette nature !
Cependant, quand on voit l’opinion de l’immense majorité du pays, on conçoit que le pays tient autant à la liberté d’enseignement qu’à la liberté d’opinion et de religion.
D’un autre côté, quand la législature donne toutes les autorisations demandées pour les universités de l’état, elle se prête à la destruction de la liberté d’enseignement décrétée par la constitution ; et cependant, messieurs, c’est une liberté bien utile et qui est toujours chère aux Belges, et dont on verra bientôt le effet, si on la méconnait !
Par ces motifs, je voterai pour la réduction proposée par la section centrale.
M. Devaux – Je ne partage aucunement l’opinion du préopinant. Je crois que si quelque chose manque à l’enseignement supérieur en Belgique, ce n’est pas la liberté. Peut-être a la prospérité de cet enseignement est-elle est question. Quant à la liberté, je ne sais pas où jamais elle a été portée plus loin.
Ce qui m’a déterminé à demander la parole, ce sont quelques observations insérées dans le rapport de la section centrale, non pas au nom de cette section, mais au nom de quelques-uns de ses membres ; je ne sais si c’est la majorité ou la minorité.
Lorsqu’on a voté l’établissement de deux universités, on a voulu assurément entrer dans une voie économique, car on a dit assez dans la discussion que ce système conduisait à une augmentation de dépense. Ainsi, que ce soit à tort ou à raison, toujours est-il qu’en admettant un double enseignement, il est certain qu’on n’a pas voulu d’économie. Les plaintes à cet égard seraient donc tardives ; car remarquez que si, pour amener une économie, on proposait de changer ce système, on n’en voudrait pas. Ceux même qui ont élevé des plaintes repousseraient le remède.
D’après le rapport de la section centrale, plusieurs membres ont émis une opinion qui revient à ceci : « Les professeurs des universités sont trop payés en ce moment. » On remarquera qu’il y a dans nos universités 39 professeurs extraordinaires au traitement de 4,000 fr. et 34 professeurs ordinaires au traitement de 6,000. Ces membres de la section centrale trouvent que ce traitement de 6,000 fr. est trop considérable, et que ce n’est pas assez que dans l’enseignement supérieur il y ait plus de la moitié des professeurs qui ne reçoivent que 4,000 fr.
J’avoue que ces chiffres ont produit sur moi un effet tout opposé.
Lorsque nous avons discuté la loi sur l’enseignement supérieur, on a été d’accord sur ce point, qu’on voulait que les professeurs fussent bien rétribués.
Lorsqu’on a fixé à 6000 fr. le traitement des professeurs ordinaires, on a dit que les minervales élèveraient ce traitement à 11,000 francs. Quelques membres trouvaient que c’était trop ; ils ne voulaient qu’un traitement de 8 à 9 mille francs. Mais en général tout le monde était d’accord qu’il fallait qu’un professeur fût bien rétribué , et que ce n’était qu’à cette condition qu’on trouverait des hommes capables. Qu’est-il arrivé ? Que les minervales se sont élevées à une somme de 40,000 fr. environ. Si vous la partagez entre tous les professeurs, cela fait une somme de 1,000 fr. par professeur. Mais, en fait, il y a des professeurs qui ont touché à titre de minervales 1,500 fr. ; il y en a qui n’ont touché au même titre que 150 fr. Ainsi, au lieu de 11,000 fr., la règle aujourd’hui pour les professeurs est un traitement de 4,000 à 5,000 fr. ; et plus de la moitié des professeurs des universités n’ont que ce traitement. Mais je dis que c’est là une chose déplorable. Si cet état de chose se maintient, la décadence de l’enseignement supérieur est là. De deux choses l’une : ou ces traitements ne suffisent pas pour des professeurs hommes de mérite, ou des hommes d’un mérité au niveau de pareils traitements ne méritent pas d’être dans l’enseignement supérieur. De deux choses l’une, ou condamnation de la faiblesse du traitement, ou condamnation de la composition actuelle du corps enseignant ou les traitements sont trop faibles ; ou ce sont les professeurs ; deux choses également déplorables dans leurs conséquences. Messieurs, les questions relatives à l’enseignement supérieur et à l’état dans lequel il se trouve actuellement, seraient susceptibles de beaucoup de développements ; mais il me semble que l’on doit remettre leur discussion à l’époque où l’on s’occupera de la loi concernant l’enseignement spécial. Cette loi est dans nos sections. Quant à moi, je n’ai pris la parole que parce qu’on avait, avec beaucoup de développements, émis une opinion dans la section centrale, opinion qui ne devait pas passer sans contradiction.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Messieurs, ainsi qu’on vous l’a dit, la loi ayant établi les universités, et les ayant largement organisées, il a fallu s’attendre aux dépenses résultant de cette loi. Et je dois le répéter, de ce que l’organisation n’a pas été complétée sur-le-champ, alors que les circonstances ne l’exigeaient pas, on ne doit pas en prendre prétexte pour empêcher l’organiser de se compléter maintenant. Or, le chiffre demandé est indispensable pour atteindre le but de la loi. Si des augmentations successives ont eu lieu, et si, dans le budget actuel, une augmentation plus considérables est demandée, c’est parce que, maintenant, l’organisation est arrivée à son terme ; mais il ne s’ensuit pas que ces majorations doivent continuer indéfiniment.
Il ne résulte nullement des sommes votées au budget de l’intérieur pour le soutien des deux universités qu’elles empêcheront la libre concurrence dans l’instruction ; cela a été bien compris lorsque la loi a été faite ; certainement il n’a pas été dans la pensée du législateur de repousser cette concurrence : au moyen de souscription, il sera toujours possible à une opinion qui voudra être représentée de soutenir une instruction libre.
J’ai parlé des minervales qui, d'après le nouveau projet de loi dont la chambre est saisie, seraient plus fortes qu’elles ne sont aujourd’hui ; je crois qu’en effet, pour ce chiffre, il y aura une légère augmentation ; mais elle ne sera jamais considérable.
Il faut d’ailleurs le remarquer, les sommes demandées ne sont pas pour être appliquées à de nouvelles promotions ; il ne s’agit que d’acquitter les promotions effectuées. Il en reste deux encore à faire
En ce qui concerne les subsides pour le matériel, on s’est appuyé d’une opinion consignée dans le budget de 1836 ; mais à l’époque, on commençait l’organisation des universités, et il était impossible de prévoir les dépenses du matériel pour une organisation complète. La loi nouvelle a ajouté beaucoup de cours qui n’existaient dans l’ancienne organisation et qui m’ont été fournis à cet égard.
Je pense que vous ne voudrez pas paralyser l’organisation universitaire par de légères économies. En instituant ces universités, vous y avez consacré des sommes considérables ; il faut les rendre le plus utiles possible.
M. Dubus (aîné) – Si la chambre pensait qu’il s’agit ici du traitement des professeurs, elle se tromperait. Dans ses calculs, la section centrale a entendu accorder au ministre de l’intérieur tout ce qu’il faut pour la paiement des professeurs nommés et à nommer pour tout le personnel des universités tel que ce ministre en a fourni l’état ; le rapport de la section centrale en fait foi. Ainsi, ce qui a été dit par quelques membres de la section centrale relativement aux traitements des professeurs ordinaires et extraordinaires a été l’occasion d’élever la question dont il s’agit, mais non le moyen présenté pour la décider.
On a fait une observation sur le nombre des professeurs extraordinaires qui ont obtenu le brevet de professeurs ordinaires ; il a semblé à plusieurs membres de la section centrale que l’avancement avait été bien rapide, puisque les nominations des professeurs ordinaires avaient eu lieu après une année de service.
Maintenant quel avancement donner à des hommes qui ont tout obtenu ? On a pensé qu’il fallait procéder avec plus de mesure. Qu’arrivera-t-il, en effet, du système suivi ? C’est que tous les professeurs voudront être professeurs ordinaires, et qu’à l’avenir il faudra accorder tout ce qui sera demandé.
Je comprends bien que l’absence des minervales réduit les traitements à une somme fixe ; mais c’est ce dont il aurait fallu rechercher la cause, afin d’y appliquer le remède. Il paraît que ce ne sont pas les élèves qui manquent, que ce sont seulement les minervales. Quelle conséquence en tirer ? C’est que les élèves suivent les cours sans les payer. C’est à cela que l’on veut parer par le projet dont la chambre est saisie. Ceci, je le dis transitoirement ; car, encore une fois, il ne s’agit pas de cette question.
Il s’agit de l’insuffisance du chiffre de 572,000 fr., proposé par la section centrale, chiffre plus élevé de 13,000 fr. que celui de la proposition primitive du gouvernement, laquelle excédait déjà de 22,000 fr. les allocations de l’année dernière, non compris une somme qui a été votée au précédent budget pour indemnité à la veuve du professeur Fohmann, somme qui ne doit plus être payée cette année. Eh bien, le ministre a à sa disposition une augmentation de 33,000 fr. applicable toute entière au personnel, plus les économies qu’évidemment il peut faire sur les dépenses du matériel ; c’est ce que je vais prouver par un rapprochement de chiffres.
Pour le budget de 1836, le gouvernement avait fourni à la section centrale le détail de tous les besoins pour le matériel. Ce détail distinguait les diverses natures du matériel, et était établi d’après ce que l’on payait sous le gouvernement précédent dans les universités alors existantes.
Personne n’a jamais prétendu qu’alors on ne faisait pas assez pour les bibliothèques, pour les collections, enfin, pour les besoins matériels des universités. Il me semble, si j’ai bonne mémoire, que j’ai entendu soutenir que le subside pour le matériel était plus ample qu’il ne convenait. On demandait donc en 1836, à la section centrale, 51,400 fr. pour le matériel ; mais, après qu’elle les eût accordés, le gouvernement revint à la charge, et au lieu de 51,400 fr., il demanda 20,000 fr. de plus. Cette dernière demande fut l’objet d’un rapport subsidiaire (du 11 mars 1836) , et dans lequel on a établi que la section centrale accordait déjà 30,000 fr. de plus qu’antérieurement pour les dépenses du matériel ; qu’une des causes de cette augmentation provenait des frais de premier établissement des universités nouvellement instituées par la loi, et qu’une autre cause provenait de ce que les bibliothèques avaient été négligées et qu’il était nécessaire d’acheter plus de livres.
En ce qui touche les bibliothèques, la section centrale fit remarquer que dans les 20,000 fr. réclamés il y avait 8,000 fr. pour dépenses ordinaires et 12,000 fr. pour une dépense extraordinaire qui ne se reproduirait plus les années suivantes.
Cependant, l’année suivante, cette observation a été entièrement perdue de vue, et le chiffre de 90,000 fr., pour le matériel a été accordé sans aucune discussion ni à la section centrale ni à la chambre.
L’année suivante encore, la même chose s’est représentée, et l’on a même alors demandé un crédit extraordinaire pour une indemnité à accorder à la veuve Fohmann, toujours avec l’observation que cette dépense ne se représenterait plus. On a donc porté le crédit pour matériel à 100,000 fr., chiffre que M. le ministre demande de nouveau cette année sans faire aucune observation ; et, sans une réclamation qui a été faite à cet égard, la section centrale aurait peut-être adopté les 100,000 fr., croyant voter le crédit ordinaire, tandis que cette somme présente en réalité une augmentation d’environ 50,000 fr. sur le subside ordinaire du matériel.
Maintenant, voulez-vous savoir, messieurs, quelles sont les dépenses qui ont été faites ? Pour les bibliothèques, par exemple, le crédit ordinaire était de 8,000 fr. ; en 1836, on a demandé 20,000 fr. parce qu’il y avait une dépense extraordinaire, et au lieu de 20,000 fr., on en a dépensé au-delà de 22,000 ; en 1837, on a encore demandé 20,000 fr., et on en a dépense 22,378 ; le même système a été suivi pour les autres collections, et il en est même pour lesquelles on a dépensé le double et le triple de ce qui avait été dépensé sous le gouvernement précédent.
Maintenant, messieurs, je demanderai s’il est nécessaire de compléter les collections dont il s’agit, sur-le-champ, et sans rien laisser à faire pour les années suivantes ? Je sais bien que si l’on dit à un bibliothécaire : il faut acheter pour 30 ou 40 mille francs de livres, le bibliothécaire trouvera moyen de le faire ; mais est-ce là une raison pour acheter pour 30 ou 40 mille francs de livres ? Evidemment il ne faut acheter que les livres nécessaires. Une bibliothèque d’université n’est pas une bibliothèque de l’état, où il faut tout trouver ; dans la bibliothèque d’une université il ne faut trouver que ce qui est nécessaire ou utile à l’enseignement, et cela a été tellement compris que la somme allouée pour la bibliothèque de chaque université a été divisée entre toutes les facultés ; je crois que l’on a attribué neuf cent francs à chacune d’elles, ce qui faisait 3,600 par université, et c’est pour arrondir la somme qu’on l’a portée à 4,000 fr. Je crois que cela se fait encore ainsi ; de sorte qu’il reste au-delà de 6,000 fr., avec quoi l’on achète tout ce qui se présente, tous les livres qu’un bibliothécaire veut faire en même temps par la bibliothèque de l’état et par les bibliothèques des deux universités, les différentes bibliothécaires renchérissent l’un sur l’autre, et tout cela aux dépens du trésor public.
Je voudrais qu’on n’était aucune dépense pour rendre tout à fait complète la bibliothèque de l’état, mais je ne veux pas qu’on fasse trois bibliothèques de l’état ; achetez pour les bibliothèques des universités tout ce qui est nécessaire, tout ce qui est utile même, mais n’allez pas au-delà, et si vous le voulez, achetez pour la bibliothèque de l’état tout ce qui se présente. Il me semble qu’on ne peut pas me reprocher ici d’être ennemi des livres, mais je ne veux pas qu’on achète des livres pour n’en retirer aucune utilité réelle.
Ce que j’ai dit pour la bibliothèque, je le dis pour toutes les collections ; chaque année, malgré les détails fournis à la section centrale, le chiffre voté pour le personnel a toujours excédé de beaucoup la somme dépensée, mais il n’en est résulté aucune économie, parce que la partie du crédit qui n’a pas été employée pour le personnel a été dépensée pour le matériel. Ainsi en 1836, on avait voté 421,000 francs, et dans cette somme étaient compris 30,200 fr. qui devaient servir à payer le premier semestre des pensions, qui n’était pas encore porté au budget de la dette publique. Restait donc pour le traitement des professeurs 390,800 fr. eh bien, la somme dépensée pou le personnel est beaucoup moindre, tandis que pour le matériel on a dépensé au-delà de 100,000 fr. au lieu de 90,000 fr. alloués pour cet objet.
En 1837, il a été alloué pour le personnel 409,000 francs ; il n’en a été dépensé que 369,000 ; et pour le matériel, au lieu de 90,000 francs portés au budget, on en a dépense 128,754.
En 1838, il a été voté 409,000 fr. pour le personnel et 100,000 francs pour le matériel ; j’ignore ce qui a été dépensé ; mais il ne serait pas étonnant qu’on eût fait cette année comme les années précédentes…
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Le crédit n’a pas été dépassé.
M. Dubus (aîné) – J’apprends avec plaisir que le crédit alloué n’a pas été dépassé ; or ce crédit était de 100,000 fr., y compris 10,000 fr. qui selon le rapport présenté par l’honorable M. Scheyven, devait servir à indemniser la veuve Fohmann, ce qui ne devait plus avoir lieu les années suivantes ; c’est donc une somme de 90,000 fr. qui a été employée en 1838, et si cette somme a suffi en 1838, je ne comprends pas comment elle pourrait ne pas suffire également en 1839.
Vous avez vu, messieurs, que les années précédentes on a toujours employé pour les universités beaucoup moins que ce qui avait été alloué par la législature, quoique l’on ait chaque année dépensé pour le matériel une somme beaucoup plus forte que celle qui était portée dans les développements du budget ; je ne conçois donc pas comment on peut prétendre que la somme demandée est nécessaire pour rétribuer convenablement les professeurs, et je suis convaincu que le crédit proposé par la section centrale est suffisant pour pourvoir, de la manière la plus complète, à tous les besoins des universités.
M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) – Puisqu’il ne s’agit plus, messieurs, que du subside pour le matériel, je crois que le meilleur moyen d’abréger la discussion, c’est de donner lecture du budget du matériel de l’une de nos universités ; vous verrez pas là que la somme demandée est réellement indispensable ; voici ce budget ; c’est celui de l’université de Liége :
1° Bibliothèque : fr. 10,000.
(Cette somme est principalement destinée à subvenir aux besoins les plus pressants et à la continuation des abonnements aux ouvrages commencés ; mais il existe des lacunes considérables ; on ne pourra les combler de longtemps avec une semblable allocation, et entre autres en ce qui concerne la mécanique, pour laquelle un subside extraordinaire serait nécessaire ; la physique, la chimie, les diverses branches des sciences naturelles, l’anatomie et l’anatomie pathologique réclament l’acquisition de grands ouvrages ; la faculté des lettres fait également des demandes d’autant mieux fondées que, pendant sa suppression, on n’avait point acheté de livres qui s’y rapportent ; la partie historique est surtout très incomplète.)
2° Physique générale et appliquée ; astronomie : fr. 3,000
(ce subside sera principalement consacré à l’achat des instruments nécessaires pour l’enseignement de la chimie appliquée aux arts et à l’industrie ; cette partie manque entièrement, elle est indispensable pour les écoles spéciales ; le cabinet doit être également pourvu de quelques instruments de précision)
3° Géométrie descriptive, mécanique appliquée, collection de modèles et de dessin : fr. 6,000
(Ces collections sont au nombre des plus nécessaires tant pour la géométrie descriptive appliquée à la charpente et à la coupe de pierre, et pour l’atelier de moulage en plâtre, que pour la mécanique appliquée, les dessins de grande dimension, la collection de modèle de machines, et autres à former en vertu de l’article 39 du règlement organique des écoles d’application.)
4° Laboratoire de chimie générale et appliquée : fr. 3,000
(Cette somme est à peine suffisante pour subvenir aux dépenses des cours de chimie générale, de chimie appliquée et des manipulations dont les élèves retirent de si grands avantages ; la faculté avait demandé 4,500 fr.)
5° Laboratoire de pharmacie pratique et matière médicale : fr. 1,000
(Les personnes qui voient le laboratoire de pharmacie s’étonnent qu’avec une somme de 1,000 fr., on puisse suffire d’une manière si satisfaisante à tant de besoins.)
6° Laboratoire de docimasie, métallurgie et exploitation des mines : fr. 1,200
(Cette somme pourvoira à la fois aux manipulations et à l’achat de creusets et des capsules en platine et en porcelaine)
7° Minéralogie et géologie : fr. 2,000
(Le professeur avait demandé 5,000 fr. ; c’est-à-dire assez que les besoins sont loin d’être satisfaits avec celle de 2,000 fr.)
8° Histoire naturelle ; zoologie et anatomie comparée : fr. 2,500
(Même observation que ci-dessus)
9° Histoire naturelle ; anatomie et physiologie végétale : fr. 1,500
10° Histoire naturelle ; jardin botanique : fr. 4,000
(Cette somme est destiné à pourvoir au service d’un jardin botanique trois fois plus considérable que le jardin actuel ; si elle est insuffisante, on sera obligé de recourir à celle de 1,300 fr. demandée pour les collections d’anatomie et de physiologie végétale.)
11° Amphithéâtre, préparations anatomique et pathologiques : fr. 1,000
(Les demandes n°11 à 15, faites pour les collections que se rapportent à la médecine, sont très modiques ; elles se justifient par leur énoncé)
12° Instruments de chirurgie, orthopédiques et appareils : fr. 1,000
13° Clinique interne : fr. 500
14° Clinique externe, et clinique ophtalmologique : fr. 1,000
15° Clinique des accouchements : fr. 1,300
16° Achats d’armoires pour les collections et de rayons : fr. 5,000 fr.
(Cette dépense ne peut être ajournée ; elle a pour objet :
a) La prompte appropriation des anciens rayons et la confection de nouveaux rayons pour la seconde salle de la bibliothèque que l’on agrandit en ce moment, et elle s’élève, suivant devis estimatif dressé par l’architecte Remont, à fr. 2,250
b) Armoires pour le cabinet d’histoire naturelle : fr. 500
c) Armoires pour le cabinet de minéralogie : fr. 800
d) Tables, pupitres et armoires pour les salles d’étude et du dessin de l’école des arts, manufactures et des mines : fr ; 1,200
e) Poêles : fr. 250.)
17° dépenses pour le service des classes et l’entretien du mobilier : fr. 1,500
18° Chauffage et éclairage : fr. 5,000
19° Frais d’administration, impressions : fr. 1,500
TOTAL : fr. 50,000
Indépendamment de ces demandes, il m’a encore été fait une proposition extraordinaire pour une troisième salle à la bibliothèque que la ville fait construire, et dont les frais doivent monter à 9,980 fr.
Les dépenses que je viens de faire connaître à la chambre, s’élèvent pour l’université de Liége à 50,000 fr., non compris la dépense extraordinaire dont je viens de parler.
Il m’est demandé pour l’université de Gand une somme total de 47,300 et des francs mais messieurs, en outre de ces demandes il est nécessaire, comme je l’ai dit tout à l’heure, de pourvoir à une dépense de 5,640 fr., pour laquelle le matériel des universités doit contribuer dans l’achat des collections rassemblées par les jeunes naturalistes qui ont entrepris un voyage à cet effet.
Vous voyez, messieurs, que les détails sont donnés de la manière la plus précise, et je pense que chacun de vous doit avoir la conviction que réellement la somme proposée n’est pas susceptible de réduction.
M. Raikem – Messieurs, j’ai demandé la parole, pour motiver mon vote sur le crédit proposé par M. le ministre ; il sera affirmatif, comme il l’a été au sein de la section centrale.
La chambre ne s’attend sans doute pas à me voir entrer dans tous les détails dans lesquels M. le ministre de l'intérieur a cru devoir entrer. Je me bornerai à restreindre la question à ses éléments les plus simples.
M. le ministre a fait d’abord une demande de crédit globale, applicable au personnel aux bourses et au matériel des universités. M. le ministre a proposé ensuite une augmentation, mais remarquez bien, messieurs, que cette majoration se rapporte uniquement au personnel ; le ministre conserve toujours le même chiffre de 100,00 fr. pour le matériel.
Or, on vous a dit, messieurs, qu’on n’entendait nullement conserver le chiffre du personnel ; qu’il ne s’agissait dans cette discussion que du chiffre affecté au matériel. C’est donc à ce chiffre que je vais restreindre mes observations.
Pour combattre le chiffre présenté par M. le ministre, l’on est revenu au premier budget universitaire qui a été adopté, à la suite de l’organisation de 1835. Lors de la discussion du budget de 1836, a-t-on dit, il a été fait des demandes qui ont été l’objet d’un rapport supplémentaire, et qu’on a qualifiées d’extraordinaires, comme ne devant plus se représenter ultérieurement.
Toutefois, le chiffre de 90,000 fr., tel qu’il avait été adopté par la chambre en 1836, a encore été reproduit au budget de 1837 ; le même chiffre a été de nouveau proposé au budget de 1838, et également adopté par la chambre comme dépense ordinaire. Mais on a ajouté en plus au budget de 1838 une somme de 10,000 fr., destinée à madame veuve Fohmann, pour le paiement d’une collection qui devait augmenter celles de l’université de Liége. On vous demande cette année 100,000 fr. Ce n’st donc qu’une majoration de 10,000 fr. qu’on vous propose sur le crédit de 90,000 fr., voté au budget de chacune des années 1837 et 1838 (abstraction faire des 10,000 francs qui ont été alloués pour madame Fohmann) ; donc, en s’attachant même au système de la majorité de la section centrale, il en résulterait que le crédit total devrait être réduit, non pas d’une somme de 18,000 francs, comme le propose la section centrale, mais seulement de 10,000 fr.
Mais, messieurs, si en 1836 et 1837, on n’a proposé et alloué que 90,000 fr. pour les dépenses matérielles des universités, dépenses qui étaient la plupart éventuelles, c’est qu’on n’a pu d’avance apprécier d’une manière absolue les divers besoins de l’enseignement. M. le ministre pouvait se tromper ; l’erreur n’est-elle pas le partage de l’humanité ? Le gouvernement pouvait croire que telle somme serait suffisante, tandis que l’expérience a démontré qu’elle ne l’était pas. Ce qui est arrivé en 1836 et 1837, puisque M. le ministre est venu déclarer que, pour satisfaire aux besoins matériels des universités, il avait été obligé de prélever des sommes sur le crédit spécial du personnel. Et, sans doute, M. le ministre en avait le droit, puisqu’il était dans les termes de son budget, et qu’il ne s’agissait que de sommes comprises dans un même article dont les litteras ne sont que les développement et les explications.
Ainsi, cette circonstance prouve que tous les besoins des universités n’avaient pas été prévus. Or, c’est ce qui arrive de temps en temps, puisqu’on est obligé quelquefois de devoir demander un crédit supplémentaire pour une branche quelconque du service public, bien qu’on ait déclaré primitivement que le crédit ordinaire suffirait.
La somme de 90,000 fr. paraît avoir suffi l’année dernière. Aujourd’hui l’on vous demande une somme de 100,000 fr. ; M. le ministre vous a exposé les besoins des universités et je crois que ces besoins exigent qu’on alloue le crédit tel qu’il est proposé par le gouvernement. C’est dans ce sens que je voterai.
M. Dubus (aîné) – Messieurs, j’ai peu de mots à ajouter à ce que j’ai dit tout à l’heure ; mais je crois nécessaire de rencontrer une observation de l’honorable préopinant. L’honorable membre fait remarquer que, d’après ce que j’ai dit moi-même, il n’y aurait que 10,000 fr. à réduire, puisque le crédit du matériel, considéré comme ordinaire, n’est que de 10,000 fr. plus élevé que celui de l’année dernière.
Cette observation est incomplète, et je dois le faire remarquer à la chambre ; elle est incomplète d’abord en ceci : la section centrale, faisant le calcul de toutes les augmentations que le ministre réclame pour le personnel, a trouvé un total, non pas de 45,000 fr. mais de 41,000 fr., de sorte qu’il y a une erreur de 4,000 fr. Ainsi, en allouant tout le personnel demandé par le ministre, nous pouvons encore accorder 4,000 francs de moins, ce qui, avec les 10,000 francs payés en 1838 pour une fois à Mme Fohmann, ferait déjà 14,000 francs ; or, la réduction que la section centrale propose est de 18,000 fr. La différence n’est donc pas grande.
D’un autre côté, on ne doit pas considérer comme étant tout à faite inutiles les observations que j’ai faites sur l’exagération du chiffre de 90,000 francs pour les dépenses matérielles ordinaires des universités. Je rappellerai sur ce point ce que j’ai dit relativement aux bibliothèques, et je demanderai s’il est indispensable qu’on dépense 10,000 fr. par an pour la bibliothèque de chaque université. Si l’on me dit que les bibliothèques ont été négligées pendant deux ou trois ans, et qu’il a fallu dans le principe faire plus de dépenses, je ferai remarquer que c’est précisément ce qui a été fait durant 3 années consécutives. Si, pendant ce laps de temps, on a excédé considérablement les dépenses ordinaires nécessaires pour tenir les bibliothèques au courant de la science, on peut croire sans doute qu’elles sont maintenant au courant. Il est d’ailleurs notoire qu’on achète une foule de livres inutiles pour les études qui se font aux universités.
Je crois donc pourvoir persister dans les motifs qui ont dicté l’amendement de la section centrale.
- Personne ne demandant plus la parole, le chiffre du gouvernement est mis aux voix et adopté. (A demain ! à demain !)

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
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 Art. 8
 Art. 9
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