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index.htm pour L'APPEL pour un Constitution avec du Souffle
Luc Recordon, Jouxtens-Mésery
Tableau de la liste des présences à toutes les séances
Bulletin de la séance du 23 septembre 2002 de l'Assemblée constituante
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 23 septembre 2002
Portrait de famille du 23 septembre 2002
51e séance plénière * ordre du jour du 23 septembre 2002
Votations fédérales et cantonales du dimanche 22 septembre 2002
Articles de presse sur le travail de la Constituante
Les Photos de 24 heures
L'INVITÉ * ÉTIENNE GRISEL: Projet de Constitution: illusion ou tromperie? Les raisons de voter non
YVETTE JAGGI: Nouvelle Constitution vaudoise. OUI, direction avenir
COURRIER VOTATIONS
PIERRE CHIFFELLE, Conseiller d'Etat: Nouvelle Constitution: la concertation mérite un avenir
Les écologistes contre Franz Weber: Les associations de protection de l'environnement se désolidarisent de son combat contre le texte fondamental.
Michel Pont * Éditorial * L'ancien contre les modernes
Un super-district pour La Côte
Les écolos malmènent Franz Weber * «Ils se sont laissé abuser»
Vaud s'offre-t-il une Constitution prétentieuse? La radicale Christelle Luisier tente de faire entendre raison au libéral Jean-Marie Surer. Peine perdue.
ROLAND TROILLET: NON à l'attrape-couillon du 22 septembre
JEAN-MARC RAPAZ: CONSEIL D'ÉTAT ET PARLEMENT * Supersyndic à la rescousse
MICHEL PONT: Franz Weber repart en croisade * LAVAUX: «OUBLIÉ» DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION
Éditorial * Jacques Poget: La myopie du croisé
MICHEL PONT: Franz Weber repart en croisade * SAUVER LAVAUX : LA CONSTITUANTE A-T-ELLE MAL TRAVAILLÉ?
NOUVELLE CONSTITUTION: UN CHAPITRE QUI SUSCITE JOIE OU CONSTERNATION -> L'Etat jouera-t-il au papa gâteau?
Courrier des lecteurs: votations *3* Jacques Pernet: Pensez à nos petits-enfants!
L'INVITÉ * PIERRE JOMINI: NON à la mauvaise copie rendue
L'INVITÉ * JACQUES HALDY: Une évolution sans révolution qui appelle le OUI
Michel Cornut: Nouvelle Constitution à l'humanisme ambitieux et exigeant
Relations Églises-État: de la tradition à l'ouverture
Michel Pont: DES VOIX DISCORDANTES AUSSI À L'EXTRÊME GAUCHE Pourquoi tout réviser pour ne rien changer?
OLIVIER DELACRÉTAZ: Les Vaudois auront-ils le courage de faire de la peine aux constituants
LAURENCE ARTHUR: UNION DES COMMUNES VAUDOISES LA FRONDE S'ORGANISE * Le district de Nyon fait sécession
JEAN-PIERRE WICHT: Constitution NON Un frein au... désendettement
Yelmarc Roulet: La droite vaudoise s'organise pour combattre la nouvelle Constitution et le «politically correct»
NOUVELLE CONSTITUTION: UNION SACRÉE POUR DÉFENDRE LE PROJET * 106 constituants sortent les griffes
Courrier des lecteurs: À QUOI SERT UNE POSTE * CONGÉS EN QUESTION * DONS DU SANG * ENSEIGNEMENT DU GREC * POLITIQUE VAUDOISE: La sacralisation de la bagarre * PROGRAMME SOCIALISTE * ENCRE NOIRE: Tous les métiers sont inutiles!
Ces opposants qui n'osent pas se montrer!
Ambiance très chaude pour la socialiste Anne-Catherine Lyon
JEAN MARTIN: Vaudois, un nouveau jour (constitutionnel) se lève
Jacques Christian Vallotton
Jacques Vallotton: UNION VAUD-GENÈVE, Donnons le branle!
Jacques Poget * Editorial: Logiques vicieuses
CLAUDE MONNIER * RÉFLEXION: Le spectacle de Rochaix comme avertissement
Les constituants vaudois ont signé leur charte. Ils devront encore la faire accepter par le peuple
Nicolas Morel: Lettre ouverte d'un constituant qui s'exprime à propos de l'organisation des finances du canton
Raymond Vincent: Un citoyen non constituant exprime ses doutes sur la nouvelle Constitution
Assurance maternité: Vaud devra foncer
Me Pierre-Olivier Wellauer prend les commandes de l'Ordre des avocats vaudois. Portrait d'un homme auquel tout réussit.
Danièle Kæser
Danièle Kaeser: Lettre d'une constituante sur l'absence de référence à Dieu dans le préambule.
Dominique Bory-Weber
Lettres de deux constituants sur l'efficience de la nouvelle Constitution et le droit de vote aux étrangers en Suisse
CONSTITUANTE: VOTE DES ÉTRANGERS Ni trop ni trop peu COMMENTAIRE par Michel Pont: La solution du juste milieu
Laisser Berne accoucher * ASSURANCE MATERNITE: La Constituante renonce pour l'instant à créer une structure cantonale.
Lettre d'un lecteur qui s'interroge sur les droits politiques des immigrés: «Formidable facteur d'intégration»
ASTRONOMIE: LE CIEL EN DECEMBRE: Jupiter étincelle toute la nuit: La planète géante se trouvera au plus près de la Terre le 31.12.2001
François Lachat: Les Latins peu représentés: L'association Helvetia Latina souhaite que le gouvernement lutte contre cette «pente naturelle».
FRANÇOIS GROSS: Race? Un mot à se prendre les pinceaux
Editorial de Lise Bourgeois: Des impôts déguisés
L'Union des communes vaudoises dit non
Éditorial de Jacques Poget: Tout ça pour ça?
CONSTITUANTE: RÉSULTATS DE LA CONSULTATION SUR L'AVANT-PROJET Les constituants accepteront-ils les critiques?
Jean Martin: Droits politiques aux étrangers: osons en faire des citoyens
Jean-François Leuba: Pour une Constitution sobre et forte
Roland Troillet: Des grandes espérances... à la désillusion?
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU CANTON DE VAUD Martine Cherbuin
Madeleine Schürch: Le règlement est sous toit
PAYERNE: INSTALLATION DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE La Constituante envahit l'Abbatiale
FORUM DE LA CONSTITUANTE: Éviter l'enlisement des débats (Alex Dépraz) & A qui profite la cérémonie? (Stéphane Masson)
Forum de la Constituante: à chaque séance sa demi-heure de questions * Alors qu'une commission ad hoc travaille à l'élaboration d'un règlement de l'Assemblée constituante, 24 Heures poursuit la publication de lettres de citoyens et d'élus.
Odile Jæger
Denis Barrelet: Un oui raisonné
La vie privée des personnes publiques n'est pas taboue
La révision de la Constitution vaudoise commence à avoir du souffle
Pour une Constitution visionnaire et une mondialisation humaine
Le mouvement associatif lausannois tire son épingle du jeu
Les 180 élus à l'Assemblée constituante
Relations Eglises-État: querelles de chapelles
Constituante itinérante? L'idée séduit un quart des candidats
Lausanne: des guest stars et des come back comme dans un feuilleton hollywoodien. Plus que d'autres, l'électeur lausannois a l'embarras du choix pour composer une dream team, une équipe de rêve, pour dépoussiérer les institutions. Petite galerie de célébrités.
A Morges, l'enthousiasme pour la Constituante dépasse 77 ans
50e séance plénière * ordre du jour du 17 mai 2002
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 17 mai 2002
Galerie du 25 janvier 2002 au Palais de Rumine
Vendredi 17 mai 2002: DERNIÈRE SÉANCE à l'Aula du Collège des Trois Sapins à Échallens
Villars-le-Terroir La FÊTE
Assemblée constituante: Résultats du Vote final du 17 mai 2002
Page personnelle et grande photo
Andreane Jordan Kulling
Adrien Streit
Christine Girod-Baumgartner
Eliane Carnevale
Elisabeth Ruey-Ray
Eveline Voutaz-Berney
François Crisinel
Fred-Henri Bovet
Françoise Volluz
Georges Charotton
Henri Mamin
Henri Wiser
Jean Athanasiadès
Jacqueline Borboën
Judith Bovay
Jean-Claude Pradervand: La nouvelle Constitution et le Grand Conseil: mieux qu'un lissage (lifting)
Jacques-Henri Bron
Jean-Michel Léchaire
Martine Cherbuin
Monique Freymond: Pour une charte fondamentale modernisée
Martine Henchoz-Cottier
Michel Louis Buffat
Pierre-Alain Cornu
Pierre Hermanjat
Patrimoine naturel, patrimoine culturel, culture et constitution
Paul Rochat-Malherbe
Regula De Souza-Kohlbrenner
Raymonde Favre-Chabloz
Ruth Yersin-Zeugin
Sylviane Haefliger
Samuel-Henri Cossy
Thérèse Burnier-Pelet
Yves Goël
A chacun sa places & photos
Isabelle Moret-Zuppiger
Martine Bovon-Dumoulin
Lauréane Salamin Michel
Viviane Jomini
Jeanne-Marie Perrin
Anne-Marie Bolinger
Adrien Bavaud
Rebecca Galeazzi
Roland Troillet
Berthold Pellaton
Louis Goy-Seydoux
Denyse Dufour
Marcel Gorgé
Michel Winteregg
Catherine Labouchère: OUI à la nouvelle CONSTITUTION
Danièle Kaeser
Françoise Cork-Levet
Olivier Rapaz
François Rénald Braissant
Catherine Mamboury
Laurent Dersarzens
Louis Humair
49e séance plénière * ordre du jour du 26 avril 2002
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 26 avril 2002
1ère Galerie du 26 avril 2002 au Palais de Rumine
2e Galerie du 26 avril 2002 au Palais de Rumine
Le Grand pique-nique du 19 avril 2002 au Palais de Rumine (galerie)
CADRE MAIN * APPEL pour une Constitution qui a du Souffle
Après le Grand pic-nic: les 4 mille fribourgeois
48e séance plénière * ordre du jour du 19 avril 2002
47e séance plénière * ordre du jour du 12 avril 2002
Votes de 3e lecture du 22 mars 2002
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 12 avril 2002
Motion d'ordre interpartis / Luisier
Galerie du 12 avril 2002 au Palais de Rumine
APPEL * Convocation du 25 mars 2002
46e séance plénière * ordre du jour du 22 mars 2002
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 22 mars 2002
Galerie du 22 mars 2002 au Palais de Rumine
Le crash évité de justesse CONSTITUANTE: LA DEUXIÈME LECTURE EST TERMINÉE
45e séance plénière * ordre du jour du 15 mars 2002
Galerie du 15 mars 2002 au Palais de Rumine: Débat de clôture du 2e débat
Élection du Conseil d'État du 17 mars 2002 (2ème tour de scrutin): LISTES DÉPOSÉES
Aux constituants membres de l'Appel: convocation du 20 février 2002
Prochaine séance de l'APPEL: message original
Prochaine séance de l'APPEL
adresses/020220ps_fichiers/sheet001.htm
adresses/020220ps_fichiers/sheet002.htm
adresses/020220ps_fichiers/sheet003.htm
Listage du répertoire de /D|/appel-vaud/renaud/interventions
lettre au comité: vote sur l'ensemble du projet de Constitution
la réponse du comité: vote électronique: modification du règlement
Message: Vote électronique Appel nominal Consultation des résultats Publication Modification du règlement
lettre au comité: Séance du 2 novembre 2001 & bulletin de la séance du 7 juillet 2000
Bulletin de la séance No.31 du 2 novembre 2001
Denis Bouvier s'exprime sur l'élaboration du texte fondamental
44e séance plénière * ordre du jour du 15 février 2002
43e séance plénière * ordre du jour du 8 février 2002
42e séance plénière * ordre du jour du 1er février 2002
41e séance plénière * ordre du jour du 25 janvier 2002
presse/24h/2002/01janvier/23/020123AB.HTM
40e séance plénière * ordre du jour du 18 janvier 2002
39e séance plénière * ordre du jour du 11 janvier 2002
e-constituants: Bonne année 2002 ......
Adresses e-mail des constituants au 10 janvier 2002
38e séance plénière * ordre du jour du 21 décembre 2001
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2001
37e séance plénière * ordre du jour du 14 décembre 2001
36e séance plénière * Ordre du jour du 7 décembre 2001
DENIS-OLIVIER MAILLEFER: Oui aux devoirs politiques des étrangers
Le «syndic cantonal» ou les sept erreurs de la Constituante
35e séance plénière * Ordre du jour du 30 novembre 2001
34e séance plénière * ordre du jour du 23 novembre 2001
33e séance plénière * ordre du jour du 16 novembre 2001
Liberté et Patrie: les Vaudois ont fait parler leur... solidarité
32e séance plénière * ordre du jour du 9 novembre 2001
31e séance plénière * ordre du jour du 2 novembre 2001
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière No.31 du 2 novembre 2001
Proposition de la commission de rédaction
Communiqué de presse de l'Assemblée constituante: La consultation est terminée, les objectifs sont atteints
Cécile et Joël se marie
Diashow - Cécile se marie
FORUM DE LA CONSTITUANTE * Gilbert Marion: A qui appartiennent les biens communaux?
Consultation sur l’avant-projet de Constitution - Vaud * vie associative
Réponse de «vie associative» à la consultation sur l’avant projet de constitution vaudoise * septembre 2001
FEMINISATION DE QUELQUES ARTICLES DE L’AVANT-PROJET DE CST
Attentats terroristes aux États-Unis: Message du Grand Conseil et du Conseil d'État vaudois
Texto Par Eric Felley LE TEMPS. Samedi 15 septembre 2001
Un produit du terroir vaudois: le taillé aux greubons
Cher Dominique Juste un petit mot spontané pour te féliciter pour le site... Jean-Jacques Didisheim
A la Une du 30 août 2001 AVANT-PROJET 186 ARTICLES SOUS TOIT POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION
Calendrier 2001 * 2002
GRAND CONSEIL : LA NOUVELLE SALLE ÉTRENNÉE
Palais de Rumine à Lausanne: L'aula rénovée pour les besoins du Grand Conseil et des utilisateurs du Musée a été présentée jeudi à la presse
lettre au comité: vote électronique: modification du règlement -> proposition de Dominique Renaud
François Cherix: Constituante vaudoise: le pouvoir est au bout du stylo
L'État dénonce la Municipalité d'Avenches
PREFECTURE DU DISTRICT
Dominique Renaud: Je vote OUI le 22 septembre
Bulletin de la séance No.42 du 1er février 2002 de l'Assemblée constituante
Bulletin de la séance No 27 du vendredi 27 avril 2001
Bulletin de la séance No 21 du vendredi 9 février 2001
Introduction du principe des variantes dans le futur projet de Constitution
Bulletin de la séance No 19 du vendredi 19 janvier 2001
Bulletin de la séance No 9 du vendredi 8 septembre 2000
Bulletin de la séance No 8 du vendredi 1er septembre 2000
Bulletin de la séance No 1 du mercredi 14 avril 1999
Procès-verbal de la séance No 1 du mercredi 14 avril 1999
Payerne, le 30 août 2001
Assemblée constituante: Avancement des travaux au 30 mars 2001, Dominique Renaud
informaticien émérite: Si vous avez un moment aujourd'hui, passez à mon bureau 421 au Hozikofenweg 8
Nouvelle La MINI COOPER
Victoria, Interlaken le 21 et 22 mars 1990
pin coupé
photo surprise de la semaine 16.3.2001
Au café du Léman à Morges le 17.3.2001
RAPIN-BOVARD SA: La bouchonneuse pour la mise en bouteilles
44 cm pas mal: Bravo Francis
Les portes ouvertes du 24 mars 2001 sur la A1 entre Estavayer et Yverdon
Mise en bouteilles: Rochemure et Chiroubles 1999
Le Prieuré a brûlé le 16 avril 2001 dès 5 heures précises
Sur les lacs de l'Oberland bernois: le lac de Thoune
Sur les lacs de l'Oberland bernois: le lac de Brienz
D'Avenches à Neuchâtel en bateau
Le Rohorn de Brienz tout en blanc
Morteau, le Doubs, etc.
TRUITE ENTIERE EN COURT BOUILLON, VINAIGRETTE AUX HERBES à la manière d'Alain Dutournier
011011 * Mont Ventoux 1 à 11
011012 * Orange 1 à 7
Der Vierwaldstättensee
Le dépouillement des élections communales à Avenches
BROYE : FORTUNES ET INFORTUNES DE LA DROITE
ESCALOPES DE FOIE GRAS DE CANARD AUX FRUITS CARAMÉLISÉS
020420 A Moléson, on abat les sapins
A tous les signataires de l'APPEL pour une révision de la Constitution qui ait du souffle
Consultation * Tout sur le dépouillement
FORUM DE LA CONSTITUANTE Gilbert Marion: «Large» consultation, mais pas pour les paroisses!
Jean Vallet: Le chef du Service de protection de la jeunesse prendra sa retraite à la fin de l’année
Cahier de CONSULTATION en format HTML
AVANT-PROJET DE CONSTITUTION: Mode d'emploi
C'EST LE MOMENT DE LE DIRE... Au nom de l'Assemblée constituante, les coprésidents Yvette Jaggi Jean-François Leuba René Perdrix
TITRE VIII: AUTRES INSTITUTIONS
TITRE IX: REVISION DE LA CONSTITUTION
Les 180 constituants
Gerard Buhlmann: Le Canton de Vaud a-t-il réellement besoin d’un Conseil de l’Avenir
Qui veut se mettre à dos les agriculteurs? * Aménagement communal du territoire: la porte ouverte au copinage * Des petits tétras à l'altération du climat
INTERVENTION d'Edouard Jaquemet, rapporteur à la tribune du Grand Conseil le mardi 26 juin 2001
APPEL * Convocation du 22 juin 2001
Daniel Bovet le 8 juin 2001
Votations du 10 juin 2001: Impôts communaux et politique universitaire:
Votations du 10 juin 2001: Objet no 1: Loi sur l'UNIL
Votations du 10 juin 2001: Objet no 2: Ecole de pharmacie
Votations du 10 juin 2001: Objet no 3: Taux unique
Juin 2001 * Structure du texte * Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante
Juin 2001 * I-Dispositions générales * Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante
Juin 2001 * II. Droits et devoirs de la personne * Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante
Juin 2001 * VI Régime des finances * Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante * Juin 2001
Juin 2001 * Rapport de la commission de rédaction à l'Assemblée constituante en vue de ses séances plénières des 8 et 15 juin 2001
APPEL * actualités précédentes en archive
Laurent Desarzens (2e)
Message de Frédy Rayher du 11 août 2000: Souhaits
Votation cantonale du 24 septembre 2000 sur l
Associations et ententes communales
ENTENTES INTERCOMMUNALES ENREGISTREES AU SERVICE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES
document/ct6/assocomu/ag2-0008.htm
Question à Anne Holenweg: Associations, ententes ou conventions intercommunales: Où en sommes-nous?
APPEL * Convocation du 17 août 2000
Christophe Gallaz, lettre 2: L'apparition
Christophe Gallaz, lettre 4: Le Président
CT3 – Articles 3.13, 3.14 et 3.16 Alain Gonthier Rapport de minorité
CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.5 Pierre Farron Cour des comptes
CT2 – Rapport de minorité Art.2.3.5 Pierre Farron Enseignement
Français en Jeu: CIFEA Les propositions d'articles, concernant les droits et le rôle et les tâches de l'État quant à la formation élémentaire des adultes
APPEL – Convocation du 6 juin 2000
Cartes des agglomérations du Canton de Vaud et de Suisse
EtaCom: Comité de soutien au projet EtaCom
Yverdon: VOTRE AVIS NOUS INTERESSE!
Objectifs généraux et principes
Objectifs pour la 1ère phase
Le caractère du projet
Moyens et supports proposés
confeder/isdc/trvisite.htm
Table des matières générale – Catalogue des avantages, inconvénients et idées novatrices
Table des matières – Catalogue des avantages, inconvénients et idées novatrices
1. L'organisation territoriale et les communes: Réduction drastique du nombre de communes
3. Les autorités cantonales
4. Les droits politiques: Octroi des droits politiques aux étrangers
5. Le rôle et les tâches de l'État: séparation de l'Eglise et de l'État
Jean-Marc Rapaz: CONSTITUANTE: LE HUIS CLOS A-T-IL PORTE SES FRUITS? Un catalogue de 2800 «idées»
Message du 18 novembre 1999 d'Heinz Pfister: pfuschi-cartoon
Message du 4 novembre 1999 de Jean-Remy Chalverat: Constitution du Canton du Jura
Le style en politique
APPEL * Quoi de neuf?
Constituante pas à pas 1999-2000
Au Café des Arcades après l'élection de la première députée socialiste dans le district d'Avenches
A la Grande Salle de Cudrefin: le combat des titans du 26 février 2002. Des douze dans la salle, il n'en sortira que trois
FRIBOURG : LE PROFESSEUR RIKLIN REVIENT SUR LES AFFAIRES
Dominique Renaud aux électeurs d'Avenches: 2 sièges socialistes à la municipalité d'Avenches
Laurent Desarzens: Couleurs - point final!
Laurent Desarzens compte sur vous: Donnez-lui votre avis en cliquant sur la photo....
Laurent Desarzens: Couleurs - page 3
Laurent Desarzens: Drapeau - image 2
Article selon la numérotation de la première lecture
document/constitu/nouvelle/table_td.htm
Attentat à Zoug: Message du Grand Conseil et du Conseil d'État vaudois
Votations cantonales du 23 septembre 2001: Publication des résultats
Index of /chancellerie/ACST/AvantProjet/
Jean-Claude Vallotton le 30 avril 2001
Marcel Gorgé le 30 avril 2001
Roland Troillet le 30 avril 2001
Assemblée constituante: Avancement des travaux au 20 avril 2001, Dominique Renaud
Joyeuses Pâques: la chasse a été bonne
Gymnase intercantonal de la Broye: signature de l'acte d'achat du terrain
Apprendre à rédiger une loi à distance
CT6 – version 2 du 6e chapitre constitutionnel
Listage du répertoire de /D|/appel-site/c-presse
Jean-Michel Piguet: Garantie fédérale de constitutions cantonales révisées
POP-UP: Au comité de la Constituante du Canton de Vaud: Stratégie de la communication de l’Assemblée constituante
Le DINF ouvre des guichets interactifs sur Internet
CT2 – Entrée 2ème commission thématique: Rôle, tâches de l'État, finances
Josiane Aubert: Correspondante de la 1ère commission thématique
Message du 11 octobre 1999 de Pierre Farron: Correspondant de la 2ème commission thématique:Rôle, tâches de l'État, finances
Message du 5 octobre 1999 de Nathalie Saugy-Anhorn: Correspondante de la 3ème commission thématique: Droits et devoirs fondamentaux
Message du 30 septembre 1999: Correspondants INTERNET dans les commissions thématiques
La Messagerie de l'APPEL
Listes de l'APPEL
Les180 constituants
Liste des constituants qui ont signé l'APPEL
APPEL * Adresses e-mail des constituants membres de l'APPEL
Liste des 42 constituants du Forum
Adresses e-mail du Forum
ACST/elections/19990207_constituante.htm
Adresses des membres de la Constituante
membres/liste/APP-ADRE_fichiers/sheet001.htm
membres/liste/APP-ADRE_fichiers/sheet002.htm
membres/liste/APP-ADRE_fichiers/sheet003.htm
membres/liste/APP-ADRE_fichiers/sheet004.htm
membres/liste/APP-ADRE_fichiers/sheet005.htm
membres/liste/APP-ADRE_fichiers/sheet006.htm
GESTION * entrée des codes de gestion du site de l'APPEL
Réunion plénum et commissions
Conduite de la réfléxion
Les points en suspens...
Message type: Comment faire une page personnelle
Jean-Marc Rapaz: CONSTITUANTE: PREMIER COUP DE THÉÂTRE: Anne-Catherine Lyon se fait blackbouler
APPEL – Convocation du 17 septembre 1999
Vendre le site de l'APPEL
Proposition d'amendement du chiffre 8. de l'article 10 du règlement interne de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud
Sommaire de la Discussion sur la Constituante
discutes/tocproto.htm
Formulaire de recherche de la Discussion sur la Constituante
Formulaire d'envoi de Discussion sur la Constituante
Les Autorités: Gouvernement * Parlement * Droits politiques
Re: Projet de gouvernement
Re: Appel nominal
Que ton OUI soit oui et que ton NON soit non
Re: Que ton OUI soit oui et que ton NON soit non
demande d aide afin d obtenir un permet de sejour
Re: demande d aide afin d obtenir un permet de sejour
Mise en consultation - Analyse des résultats
Une Constitution mort-née?
freetime or not
Rattacher Oleyres à Fribourg (Forum de discussion)
Re: Touche pas à ma commune
Rattacher la commune d'Oleyres à Fribourg
Re: Rattacher la commune d'Oleyres à Fribourg
Documents concernant l'Assemblée constituante
Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l’extérieur: Rapport de la Commission 1 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonale (Déposé le 30 juin 2000)
Droits et devoirs fondamentaux: Rapport de la Commission 3 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonale (Déposé le 30 juin 2000)
Droits politiques: Rapport de la Commission 4 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonale (Déposé le 30 juin 2000)
Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire: Rapport de la Commission 5 à l’Assemblée constituante contribuant au projet de nouvelle Constitution cantonale (Déposé le 30 juin 2000)
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 juin 2000
Bulletin de la séance No.48 du 19 avril 2002 de l'Assemblée constituante
Bulletin de la séance No.47 du 12 avril 2002 de l'Assemblée constituante
Bulletin de la séance No.46 du 22 mars 2002 de l'Assemblée constituante
2e lecture; demandes de réouverture de la discussion avant le vote final de 2e lecture pour la séance du 15 mars 2002
Assemblée Constituante * Proposition P. Roulet-Grin * séance du 8 mars 2002
Bulletin de la séance No.43 du 8 février 2002 de l'Assemblée constituante
Bulletin de la séance No.41 du 25 janvier 2002 de l'Assemblée constituante
Bulletin de la séance No.40 du 18 janvier 2002 de l'Assemblée constituante
Bulletin de la séance No.39 du 11 janvier 2002 de l'Assemblée constituante
Bulletin de la séance No.38 du 21 décembre 2001
Bulletin de la séance No.37 du 14 décembre 2001
Bulletin de la séance No.36 du 7 décembre 2001
Bulletin de la séance No35 du 30 novembre 2001
Bulletin de la séance No.34 du 23 novembre 2001
Bulletin de la séance No.33 du 16 novembre 2001
Bulletin de la séance No.32 du 9 novembre 2001
Bulletin de la séance No 29 du vendredi 8 juin 2001
Bulletin de la séance No 28 du vendredi 4 mai 2001
Bulletin de la séance No 26 du vendredi 6 avril 2001
Bulletin de la séance No 25 du vendredi 30 mars 2001
Bulletin de la séance No 23 du vendredi 9 mars 2001
Bulletin de la séance No 22 du vendredi 2 mars 2001
Bulletin de la séance No 17 du vendredi 15 décembre 2000
Bulletin de la séance No 16 du vendredi 1er décembre 2000
Bulletin de la séance No 15 du vendredi 24 novembre 2000
Bulletin de la séance No 14 du vendredi 10 novembre 2000
Bulletin de la séance No 12 du vendredi 13 octobre 2000
Bulletin de la séance No 11 du vendredi 29 septembre 2000
Bulletin de la séance No 10 du vendredi 22 septembre 2000
Bulletin de la séance No 3 du vendredi après-midi 30 juin 1999
30e séance plénière * ordre du jour du 15 juin 2001
Répartition des salles par parti 15 juin 2001 au CHUV
29e séance plénière * ordre du jour du 8 juin 2001
Répartition des salles par parti 8 juin 2001 au CHUV
28e séance plénière * ordre du jour du 4 mai 2001
Répartition des salles par parti 4 mai 2001 au CHUV
27e séance plénière * ordre du jour du 27 avril 2001
Répartition des salles par parti 27 avril 2001 au CHUV
26e séance plénière * ordre du jour du 6 avril 2001
Répartition des salles par parti du 6 avril 2001 à l'EHL
25e séance plénière * ordre du jour du 30 mars 2001
Répartition des salles par parti 30 mars 2001 au CHUV
24e séance plénière * ordre du jour du 23 mars 2001
Répartition des salles par parti 23 mars 2001 au CHUV
23e séance plénière * ordre du jour du 9 mars 2001
Répartition des salles par parti 9 mars 2001 au CHUV
22e séance plénière * ordre du jour du 2 mars 2001
Répartition des salles par parti 2 mars 2001 au CHUV
21e séance plénière * ordre du jour du 9 février 2001
Message aux Constituants de la part du Comité du 8 février 2001
Répartition des salles par parti 9 février 2001 au CHUV
20e séance plénière * ordre du jour du 2 février 2001
Répartition des salles par parti 2 février 2001 BFSH1 Dorigny
19e séance plénière * ordre du jour du 19 janvier 2001
Répartition des salles par parti 19 janvier 2001 Grand Conseil
18e séance plénière * ordre du jour du 12 janvier 2001
Répartition des salles par parti
17e séance plénière * ordre du jour du 15 décembre 2000
CONSTITUTION VD FORMATION: Propositions Aubert – Berney + 9 personnes
Budget 2001 proposé par le comité
16e séance plénière * ordre du jour du 1er décembre 2000
15e séance plénière * ordre du jour du 24 novembre 2000
Calendrier de l'Assemblée constituante et de ses commissions
14e séance plénière * ordre du jour du 10 novembre 2000
13e séance plénière * ordre du jour du 3 novembre 2000
12e séance plénière * ordre du jour du 13 octobre 2000
Répartition des salles par parti 13 octobre 2000 au CHUV
11e séance plénière * ordre du jour du 29 septembre 2000
10e séance plénière * ordre du jour du 22 septembre 2000
9e séance plénière * ordre du jour du 8 septembre 2000
Message du 21 août 2000 aux Constituants de la part du comité
8e séance plénière * ordre du jour du 1er septembre 2000
7e séance plénière * ordre du jour du 7 juillet 2000
6e séance plénière * ordre du jour du 4 février 2000
A FAIRE - Représentation du Groupe Agora
A FAIRE - La densité normative du projet de nouvelle Constitution vaudoise
Séance plénière & première séance des commissions thématiques
Interventions des constituants au sujet de la conception de la communication
cadre – 1ère commission thématique: Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
cadre 2ème commission thématique: Rôle, tâches de l'État, finances
cadre 3ème commission thématique: Droits et devoirs fondamentaux
cadre 4ème commission thématique: Droits politiques
cadre 5ème commission thématique: Les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
cadre 6ème commission thématique: Organisation territoriale et communes
Bulletins des séances plénières
Chères et chers collègues (intervention de Cédric Pillonel)
Tableaux des appels nominaux
APPELS NOMINAUX fin de 2ème lecture - Séance plénière du 15 mars 2002
ACST/nominal/020315-nominal_fichiers/sheet001.htm
ACST/nominal/020315-nominal_fichiers/sheet002.htm
Appel nominal: tableau comparatif déroulant
Les articles de la 31e séance TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
sommaire de la deuxième lecture pour l'APPEL
AVANT-PROJET DE CONSTITUTION: Titre II
AVANT-PROJET DE CONSTITUTION: Titre III
AVANT-PROJET DE CONSTITUTION: Titre IV
AVANT-PROJET DE CONSTITUTION: Titre VI
Consultation: Rapport de consultation * mode d’emploi & Table des matières
Consultation: Consultés * Comment ils s’y sont pris pour répondre
Consultation: Les points chauds et les autres
Consultation: Titre premier * Dispositions générales
Consultation: Titre IV * Le peuple
Consultation: Titre VII * Communes et districts
Portrait de famille du 14 avril 1999
Galerie de l’Assemblée plénière du 23 mars 2001
Galerie de l’Assemblée plénière du 30 mars 2001
Galerie de l’Assemblée plénière du 27 avril 2001
Galerie de l’Assemblée plénière du 4 mai 2001
Galerie de l’Assemblée plénière du 8 juin 2001: La Commission consultative des Jeunes
Galerie du 2 novembre 2001 au Palais de Rumine
Galerie du 16 novembre 2001 au Palais de Rumine
Galerie du 23 novembre 2001 au Palais de Rumine
Galerie du 30 novembre 2001 au Palais de Rumine
Galerie du 7 décembre 2001 au Palais de Rumine
Galerie du 14 décembre 2001 au Palais de Rumine
Galerie du 21 décembre 2001 au Palais de Rumine
Galerie de photos du 1er février 2002 au Palais de Rumine
Galerie du 8 février 2002 au Palais de Rumine
Constitution vaudoise Table des matières de travail
Nouvelle constitution du Canton de Vaud (état au 1er septembre 2000)
Nouvelle constitution du Canton de Vaud (état au 8 septembre 2000)
Nouvelle constitution du Canton de Vaud (état au 22 septembre 2000)
Message de Nathalie Saugy Anhorn: voici les articles adoptés ce vendredi 13 octobre en plénière
Nouvelle constitution du Canton de Vaud (état au 24 novembre 2000)
Les travaux de la commission de rédaction:
Message du FORUM POUR DES ECOLES PUBLIQUES LIBRES EN SUISSE
La Constituante pas à pas
A propos de la prochaine et de la dernière séance
Commissions thématiques de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud
CT6 * Rapport de minorité de Pierre Henchoz * Organisation du district
CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.3 Denyse Dufour
CT6 * Documents de la commission thématique 6
CT6 - Résumé - ORGANISATION TERRITORIALE ET COMMUNES
CT6 – Rapport final – COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE
CT6 – Projet de table des matières
CT6 GT1 Synthèse «région»
Définition des zones urbaines et agglomérations 1990
Liste des agglomérations de Suisse en 1990
Message du 29 octobre 1999 d'Anne Bornand: Préfet adjoint du district de Lausanne
Le Comité et le Secrétariat de l'Assemblée constituante
CSC: Comission de structure et de coordination
LA CONSTITUTION VAUDOISE du 1
APPEL pour une révision de la constitution qui ait du souffle!
La future Constitution doit:
La future Constitution, c ’est:
Mise en pratique de la Démarche participative
L'APPEL et la presse
document/presse-e.htm
Documents sur le site de l'APPEL
Communiqués du BIC: BUREAU D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'ÉTAT DE VAUD
Bofflens: Le canton ne veut pas laisser endommager son patrimoine
La Constituante vaudoise est débattue dans la salle du Grand Conseil au Palais de Rumine 01 RSR 23 novembre 2001
Ce soir, Dominique Jaccard, Pascal Décaillet et Simon Matthey-Doret donnent la parole aux constituants 02 RSR 23 novembre 2001
La technique suit ... 03 RSR 23 novembre 2001
... tout continue par des explications 04 RSR 23 novembre 2001
... et encore des explications 05 RSR 23 novembre 2001
Dominique Jaccard, Pascal Décaillet et Simon Matthey-Doret 06 RSR 23 novembre 2001
Dominique Jaccard, Pascal Décaillet pour les dernières explications: «Surtout ne lisez pas» 07 RSR 23 novembre 2001
Il faut prendre des notes, écouter les nouvelles, étudier les dossiers ... 08 RSR 23 novembre 2001
... écoutons la bourse ... la route ... la météo ... 09 RSR 23 novembre 2001
Sous les fresque du peintre Rivier, Pascal Décaillet ouvre le débat: «Que la salle est belle ... on croirait la sixtine» 10 RSR 23 novembre 2001
Simon Matthey-Doret retrouve la CONSTITUANTE française. Dès le 9 juillet 1789, elle inventa la gauche et la droite ... 11 RSR 23 novembre 2001
Dominique Jaccard explique le vote des étrangers 12 RSR 23 novembre 2001
René Perdrix donne ses impressions de co-président, après une séance marquée par de vifs débats. 13 RSR 23 novembre 2001
Pascal Décaillet et René Perdrix 14 RSR 23 novembre 2001
Pierre Farron: «Osons ...» 15 RSR 23 novembre 2001
Anne Weill: «Ceux qui habitent le pays doivent participer ...» 16 RSR 23 novembre 2001
Pascal Dessauges: «L'UDC est contre ...» 17 RSR 23 novembre 2001
Christelle Luisier: «Les radicaux ...» 18 RSR 23 novembre 2001
Claudine Armstein: «Nous allons proposer le permis de voter pour les étrangers au niveau communal ...» 19 RSR 23 novembre 2001
Laurence Martin: «Nous avons interrogé les associations d'étrangers ...» 20 RSR 23 novembre 2001
Laurence Martin: «Nous avons interrogé les associations d'étrangers ...» 21 RSR 23 novembre 2001
Bernard Reymond: «N'oublions pas les communautés musulmanes ...» 22 RSR 23 novembre 2001
Bernard Reymond: « ...» 23 RSR 23 novembre 2001
Colette Lasserre: «A PROPOS ...» 24 RSR 23 novembre 2001
Jean-Michel Piguet: «Le FORUM ...» 25 RSR 23 novembre 2001
Denyse Dufour: «L'assurance maternité ...» 26 RSR 23 novembre 2001
Denis Bouvier: «L'école de la république doit être gratuite ...» 27 RSR 23 novembre 2001
Denis Bouvier: «... également pour le secondaire et la formation professionnelle.» 28 RSR 23 novembre 2001
Jean Martin: «La prospective ...» 29 RSR 23 novembre 2001
Jean Martin: «La prospective doit nous permettre de prévenir ...» 30 RSR 23 novembre 2001
Gérard Bühlmann répond à Dominique Jaccard 31 RSR 23 novembre 2001
Allegra Chapuis pour conclure 32 RSR 23 novembre 2001
Allegra Chapuis aura le dernier mot ... 33 RSR 23 novembre 2001
Diashow - DR
CT1 – Documents de la commission thématique 1
CT1 – Bases documentaires: constitutions cantonales en vigueur, fédérale, etc.
CT1 – 1ère commission thématique: Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
CT2 – Documents de la commission thématique 2
CT2 – Site réservé
CT3 – Documents de la commission thématique 3
CT4 – Documents de la commission thématique 4
CT5 – Documents de la commission thématique 5
CT5 – Site réservé
Répertoire des articles des journaux
Jean-Marc Rapaz: Ils veulent tous réécrire la Constitution
Répertoire des messages: reçus et envoyés
Rendez-vous pour l'APPEL
Je viens une fois encore de parcourir diverses pages de ton site
Suite à une demande d'un copain député, j'aimerais relire les PV des séances que nous avons tenu en mars 2001
Est-ce bien utile, je n'en sais rien...
Message de Laurence Martin du 25 septembre 2001
Réponse au message de Charles Schmid: Modérateur du FORUM internet de l'APPEL
Charles Schmid: En complément à mon message je serais d'accord de m'annoncer en qualité de modérateur
Charles Schmid: C'est un travail absolument superbe que tu fais avec notre site et je ne sais pas quand tu as le temps de dormir ou de voir ta famille?
Message de Danièle Bolli du 16 aout 2000: Associations de communes/ententes intercommunales
Réponse à Danièle Bolli du 10 aout 2000: Ass. de communes/ententes
Message de Charles Schmid: Envoi à quelques collègues pour un soutien éventuel
Voici mon travail de vacances! Amitiés. Denyse
Intervention de Gérald Bühlmann
Par la présence je m'oppose à ce que de tels documents soient mis à la libre disposition du public
Geneviève Ziegler: C'est une excellente idée, mais...
Pierre Farron: CTH2, séance du 14.4.2000
document/messages/000222mc.htm
Lyonel Kaufmann: Bureau de l'Appel du 21 février 2000
Pierre Farron: Texte du professeur R. Campiche
Voici les contributions de Pierre Farron, Laurence Martin, Nicolas Morel et Dominique Renaud
Nicolas MOREL: QUELQUES REMARQUES SUR LE CONCEPT DE COMMUNICATION
Evelyne Falconnier: Documents par e-mail
Marie-Hélène Martin: Convocations et PV de l'Appel
Lyonel Kaufmann du 10 janvier 2000: ... deux derniers PV de l'Appel au format pdf
Pierre Farron: ...pour faciliter le travail des constituants, il est indispensable que, sous une forme (raisonnablement) sécurisée, les PV des commissions thématiques soient accessibles à l'ensemble des constituants
Message de et à Christophe Gallaz du 8 janvier 2000: Nom d'un pétard
Message à support@swisscenter.ch: [Ce site n'est pas enregistré! Veuillez contacter support@swisscenter.ch...]
Message de Lyonel Kaufmann du 30 décembre 1999: tous mes meilleurs voeux pour l'année 2000
Message du 29 décembre 1999 de Roger Nordmann: ma Photo & mon site
Message de Christophe Gallaz du 29 décembre 1999: > ET SURTOUT, BOYCOTTEZ TOTAL PENDANT UN AN!!!
Message du 17 décembre 1999 de Jean-Michel Piguet: rapport Comm 1
Message du 16 décembre 1999 de Jean-Michel Piguet: Garantie de révisions constitutionnelles cantonales
Message du 25 novembre 1999 de Jean-Michel Piguet: Constitutions cantonales en vigueur
Message du 20 novembre 1999 d'Isabelle Moret: il est fa-bu-leux!!!
Message du 20 novembre 1999 à Yves Goël: La correction est faite. Merci de suivre mes progrès.
Message du 19 novembre 1999 de Jean-Michel Piguet: quelques adresses utiles à ajouter aux liens du site de l'Appel
Message du 16 novembre 1999 de Francine Crettaz: Votre demande de documents
Message du 16 ovembre 1999 de Dominique Renaud: Documents par e-mail
Anne Bornand: Correspondante de la commission thématique No 5
Josiane Aubert: Correction pour Irène Wettstein Martin
Nathalie Saugy-Anhorn: Bureau de la 3ème commission thématique
Jean-Michel Piguet: Bureau de la 1ère commission thématique
Jean-Michel Piguet: Ma page personnelle
Rebecca Galeazzi: Adresse e-mail: rebecca.galeazzi@freesurf.ch
Message du 13 juin 1999 aux constituants: Réunion Appel d'hier et site personnel
Message de Christophe Gallaz du jeudi 23 septembre 1999 12:15: Merci
Message de Nathalie Saugy du jeudi 23 septembre 1999: BRAVO et MERCI
Message du 17 septembre 1999 à Marcel Cohen Dumani: Comment faire sa page personnelle
Message du 4 septembre 1999 de Myriam Rège: La famille dans la Constitution
Message du 29 août 1999 à Myriam Rege Walther: La famille dans la Constitution
Message du 29 août 1999 aux membres: Pages personnelles
Message du 20 août 1999 de Marcel Cohen-Dumani: journée de formation des animateurs
Message d'André Chatelain du 20 août 1999
MAGNINI MASSIMO
Message d'André Chatelain du 18 août 1999
Message de Luc Recordon du 17 août 1999: NOUVELLE CONSTITUTION VAUDOISE!?
Message de Cécile Berger du 7 août 1999: bonjour
document/messages/990720ao.htm
Message du 13 juillet 1999 aux membres: Vaudois, un nouveau jour se lève
Réponses au message du 19 juin 1999 aux intéressés: APPEL-VAUD.CH mise à jour
Message du 19 juin 1999 aux intéressés: APPEL-VAUD.CH mise à jour
Réponses au message du 13 juin 1999 aux constituants: APPEL-VAUD.CH
l’APPEL ouvre ses portes à tous
Deux constituants signataires de l'Appel aimeraient bien connaître le code des membres de l'Appel...
Documents pour les membres de l'APPEL
JOURNEE DE REFLEXION DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE
Principes généraux et but
AFFICHES – Rôle, tâches de l’État, finances
Un «effet médiat»
AFFICHES – Droits politiques
Dynamiser la vie politique et enrayer
AFFICHES – Les trois pouvoirs
AFFICHES * Organisation territoriale et communes
Assemblée constituante: Déroulement du travail dès juillet 2000
Index of /chancellerie/ACST/acrobat/
Accès pour les membres des commissions thématique
Code d’entrée pour les membres de la commission thématique 4
François Payot: Code d’entrée CT6
Danielle Audisio: Code d'entrée CT6
Danielle Audisio: Kick off your party with Yahoo! Invites.
Maria-Chrystina Cuendet:
Alain Gonthier * ct3.htm 3ème commission thématique: Droits et devoirs fondamentaux
Marie-Hélène Martin: J'aimerais bien avoir le mot de passe
Jean-Luc Chollet: Salut, peux-tu m'envoyer, comme tu le proposes, ce mot de passe?
Jean-François Leuba: Serait-il donc possible que vous me donniez le code d'entrée pour la Commission 2?
Jean-François Leuba: Pourriez-vous me communiquer le code d'entrée pour la commission thématique 2, dont je fais partie?
Martine Bovon-Dumoulin: Ce n'est que maintenant que j'ai le temps de vous demander le code d'accès
Regula de Souza - Code d’entrée CT3
André Chatelain: Code d’entrée CT1
Anne Holenweg R.: Malgré notre fréquente correspondance, j'ai omis de te parler du code d'accès
Regula de Souza-Kohlbrenner: Bravo! Mais serait-il possible de m'envoyée le code d'entrée pour ma commission?
membres/liste/home-mbr/securite/991205ac.htm
Message de Regula de Souza-Kohlbrenner du 4 décembre 1999
membres/liste/home-mbr/securite/991202cg.htm
membres/liste/home-mbr/securite/991201cg.htm
membres/liste/home-mbr/securite/991201ph.htm
Laurence Martin: Code d'entrée CT2
membres/liste/home-mbr/securite/991201nm.htm
membres/liste/home-mbr/securite/991201lr.htm
membres/liste/home-mbr/securite/991130ph.htm
membres/liste/home-mbr/securite/991130lr.htm
Laurence Martin: Je fais partie de la commission 2
Nicolas Morel: J'aimerais avoir le code d'accès pour les pages confidentielles de la Constituante
Regula de Souza-Kohlbrenner: Code d'entrée pour la commission 3
membres/liste/home-mbr/securite/991129cg.htm
Jacques Zwahlen: Code d’entrée CT1
Cohen-Dumani: Code d'entrée pour les membres de la commission thématique 2
membres/liste/home-mbr/securite/991129ac.htm
Isabelle Moret: Code d’entrée pour les membres de la commission thématique 5
CIRCULAIRE: Code d’entrée pour les membres des commissions thématiques
Anne Ormond: Code d’entrée CT1
membres/liste/home-mbr/securite/991107ns.htm
Pierre Farron: Code d’entrée pour les membres de la commission thématique 2
Josiane Aubert: Code d’entrée CT1
Jean Le Roy: Code d'entrée CT5
Anne Ormond: Cher Monsieur, Je vous serais reconnaissante de me faire connaître le code d'accès à la commission no 1.
membres/liste/home-mbr/securite/tu.htm
membres/liste/home-mbr/securite/vous.htm
Liste des annoncés: REUNION CONSTITUANTES DU 27 OCTOBRE
Alain Berset vient
Annelyse Pittet vient
Anna Petrig vient
Michelle Chassot vient
Erika Schnyder vient
Eva Ecoffey vient
Yvonne Gendre vient
Pierre Aeby vient
Christian Moullet vient
Jean-Michel Piguet vient
Philippe Pasquier vient
Albert Tille vient
Bernadette Hänni & Martial Pittet viennent pour le café
acl & Jeanne-Marie Perrin viennent pour le café
Anne Holenweg Rouyet vient
Alex Dépraz vient pour la café
Stéphane Sugnaux s'excuse
Rebecca Galeazzi s'excuse
Nicole Lehner-Gigon s'excuse
Nicole Lehner et Sylviane Périsset sont excusées pour le 27
Adrien Bavaud s'excuse
Gaétan Emonet s'excuse
Charles Schmid s'excuse
Christophe Gallaz s'excuse
Regula Brügger s'excuse
YVETTE JAGGI s'excuse
François Cherix ne vient plus
Liste de présences: REUNION CONSTITUANTES DU 27 OCTOBRE
Documents des répertoires de l'APPEL
APPEL – Convocation du 28 février 2000
APPEL – Convocation du 11 février 2000
APPEL – Convocation du 22 décembre 1999
APPEL – Convocation du 1er novembre 1999
APPEL – Convocation du 16 août 1999
APPEL – Convocation du 16 juin 1999
APPEL – Convocation du 1er juin 1999
Liste de consultation au 21 mai 2001 (Assemblée constituante du Canton de Vaud)
Initiative «Oui à l'Europe»: Le Grand Conseil recommande le oui
FUSION Une Commune de moins
APPEL * Invitation à une matinée d'ateliers pour le samedi 20 janvier 2001 à; 8 h 45 Buffet de la Gare, Grand salon, à Lausanne
www.ccj.fr.fm
APPEL * Convocation du 22 décembre 2000
Que revienne Noël et chacun sourie car l
document/appel-pv/co001204.htm
Convocation pour le mercredi 4 octobre 2000 à 17h 30
AVIS DE DROIT d'Etienne Grisel 1998
APPEL * Crédits & Copyright
Laurent Desarzens: Couleur 1
Gérard Bühlmann: Le projet de Constitution vaudoise et Expo
Allegra Chapuis: MAISON DE Mme DE WARENS: Une denrée rare: l'imagination
Les familles, miroirs et vecteurs des changements sociaux
Christophe Gallaz, lettre 18: L'instant crucial
Christophe Gallaz, lettre 21: La Venoge et le Potomac
Christophe Gallaz, lettre 24: Les arbres de gauche et de droite
L'INVITÉ: Jean Martin: Remettre la mort dans la vie, aussi vis-à-vis des enfants
L'INVITÉ * Electricité: d'une escroquerie néo-libérale à l'ouverture?
Elections communales 2001: Daniel Brélaz: «La droite n'est pas crédible»
Courrier des lecteurs: Laurence Martin: POLITIQUE VAUDOISE: La sacralisation de la bagarre
Marie-Hélène Martin: Tâches et responsabilité de l'Etat et des communes
NOUVELLE CONSTITUTION (cadre)
CADRE ENTRÉE * APPEL pour une Constitution qui a du Souffle
Comité OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION cadre d'entrée home.htm
Lettre de la Constituante
VQ6_20011208_001_01_01
APPEL * Quoi de neuf en 1999?
*** retour app-home.htm ***
6ème commission thématique: Organisation territoriale et communes
Le Courrier - Sélection - Droits politiques des étrangers: le front de l’audace se lézarde
Si vous désirez être tenu au courant régulièrement des modifications du site http
POP-UP: Anne-Catherine Lyon persécutée
titre I, deuxième lecture
APPEL retour d'une case
document/ct6/cst-comm_fichiers/header.htm
E-COMMERCE: Visa lance le mot de passe
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/error.htm
Gilbert Marion s'exprime sur l'avenir des confréries: Fonce et ne regarde surtout pas derrière!
Table des Matieres (cadre)
CT6 * bandeau 6ème commission thématique: Organisation territoriale et communes
Documents de la rubrique Constituante
CT3 - APPEL retour
MARCHE DE L'ELECTRICITE : UN PROJET D'ORDONNANCE FERMEMENT CONTESTE: Les ménages, dindons de la farce
3debat/messages/020211cf.htm
Tous les rendez-vous pour le OUI à la Nouvelle Constitution
CT1 - APPEL retour
VQ6_20020209_015_01_03
Galerie de photos du 11 janvier 2002 au Palais de Rumine
document/constitu/nouvelle/index.htm
Jacques Poget: La révolution, pas à pas
3debat/020219-etat/3e_lecture_doc_final_fichiers/header.htm
COPAC: Le Comité de pilotage provisoire de l'Assemblée constituante
OUI/messages/020618ev.htm
Cliquer sur le Titre souhaité pour voir apparaître les articles
TITRE VII * Régime des finances * COMMENTAIRE DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION A ADOPTER PAR L’ASSEMBLÉE
Visite guidée de la Nouvelle Constitution
Le Courrier - Sélection - Les communistes vaudois diposent désormais de leur bible
VQ6_20011103_002_01_02
Le Courrier - L'essentiel, autrement.
24 heures [vendredi], Page 23
Convocation pour le jeudi 7 juin 2001 à 17h 30 Au café La Navigation à Ouchy (salle «Taverne»)
Tableau de la liste des présences
Kantonale Mitteilungen Zug
Le PDC vaudois soutient le projet de la nouvelle Constitution
Proposition de minorité: Article 3.17 * Liberté syndicale
CT6 Ordre du jour 6/6
La gestion du site de l'ACSouffle
CT5 – Documents confidentiels pour les membres de la commission thématique 5
L'affiche disponible en format affichette et mondial (90x120)
OUI/messages/020620jo.htm
24 Heures, Edition du Jeudi 23 Août 2001
Le Grand pic-nic du 19 avril 2002 au Palais de Rumine (carousel)
Re: Nouvelle devise du Canton
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/master03.htm
Bulletin de séance en version provisoire de la session en cours
Anne Holenweg R.: j'ai omis de te parler du code d'accès "commission 6"
*** retour forcé ***
Dominique RENAUD: J'ai une bonne nouvelle à vous annoncer ...
M6 | Programmes
APPEL retour d'une case No.31
Comité OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION En-tête.htm
Le Temps- recherche
APPEL retour d'une case immédiat
Introduction du principe des variantes dans le futur projet de Constitution * Rapport du comité à l’Assemblée constituante en vue de sa séance plénière du 9 février 2001 suite à la pétition déposée en décembre 2000 par une trentaine de membres de l’APPEL
CT1 - 1ère commission thématique:Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
CT4 - APPEL retour
ZOUG: Carnage au Parlement
ACSouffle
une initiation aux stratégies de recherches juridiques sur Internet
Rendez-vous du 23 au 29 septembre 2002 (39e semaine) pour la NOUVELLE CONSTITUTION
OUI/messages/020624lm.htm
Liste des constituants présents lors de la séance de dissolution du 23 septembre 2002
votelec menu gauche
Gilbert Marion, Constituant du groupe radical
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/m01.htm
OUI/messages/020810gs.htm
Je suis absent du 11 au 17 octobre 2001
Comité OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION - Conférence de presse le jeudi 27 juin 2002 à 11 heures
Les centrales nucléaires cibles potentielles des terroristes?
CHERCHER avec des mots clefs * APPEL
Isabelle Moret: Bonjour!
Compromis sur les finances: LA TROISIÈME LECTURE SE TERMINE AUJOURD'HUI
Index of /portail/constituante/commission_de_redac/
Galerie du 9 novembre 2001 au Palais de Rumine
document/messages/000117fn.htm
OUI/messages/020612np.htm
renaud/desert/index.htm
Le second roman noir de Dominique Renaud, Etat d'arme, se déroule en 1969 à Paris.
confeder/isdc/att01668.htm
Message du 11 novembre 1999 de Anne Bornand: J'ai envoyé ma démission de l'Assemblée constituante
Document de travail en vue de la troisième lecture (environ 50 pages)
document/messages/000120ab.htm
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/v3onbar.htm
CT2 – Ordre du jour 15/2
Pas de BCV dans la Constitution
Allocution de Sébastien FATH: Rassembler ou multiplier?
presse/Francois/020223fr.htm
Votelec menu Haut
Rapport/Fr/rapGrandConseil
Avenches le 8 avril 2003 pour la séance du Grand Conseil
##JSP_LIBELLE_SCRUTIN##
Le chauffage futé qui pense à ce qu'il fait
Gestion du site de l'APPEL-Vaud
CT6 Ordre du jour No 11/6
ConsÉtat/RCE209 motion Jean-Claude Rochat et consorts: districts, identité régionale, rôle et désignation des préfets
Procès-verbaux de l'Assemblée constituante
Autres documents en faveur de la nouvelle Constitution
garantie de la Constitution du canton de Neuchâtel
Table des Matieres: liste des titres
CT2 * Notice aux membres
Intervention de Charles-Louis Rochat
document/messages/991001lw.htm
Rendez-vous du 16 au 22 septembre 2002 (38e semaine) pour la NOUVELLE CONSTITUTION
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/v3_outline_collapsed.htm
Message à Pierre Farron du 16 août 1999
Comité «Il est permis de dire NON à la constitution!»
APPEL Allons aux Documents concernant l'Assemblée constituante
PUBLICATIONS de la CG
Comparaison des constitutions par Jérôme Cachin
consultation/index.htm
CT3 - 3ème commission thématique: Droits et devoirs fondamentaux
APPEL * Quoi de neuf en 1998?
CT1-main
Le règlement est sous toit
Séance au CHUV du 30 mars 2001
Liste der Verstorbenen * Kantonspolizei Zug
Les diaporamas pour présenter la nouvelle Constitution
OUI/messages/020619lm.htm
VQ6_20011208_013_01_02
Appel nominal: tableau comparatif * liste des résultats
Avant-projet et texte actuel de la Constitution du Canton de Vaud
Le Comité «Oui à la nouvelle Constitution»
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/master01.htm
3ème commission thématique: Droits et devoirs fondamentaux
Comment utiliser le site de l'APPEL: table des matières
document/messages/991122jc.htm
*** retour sur Documents concernant la révision de la Constitution Vaudoise
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/fullscreen.htm
ÉDITO * Chantal Tauxe: Le mythe d'une Constituante apolitique ne durera pas
1 Votation cantonale du 22 septembre 2002 Révision totale de la Constitution cantonale Message de l
Fabrice Ghelfi: Le soufflé est retombé, un constituant regrette la frilosité des bourgeois.
Coprésidence et comité de l'ACST
PLAN DE LA CONFÉRENCE du 10 septembre 1999
Avant-projet de Constitution vaudoise
André Chatelain et Nicolas Morel: L'environnement: base de la vie en société
Venez en discuter avec les 13 constituants de votre arrondissement
CT5 – Gestion du site de l'APPEL: 5ème commission thématique
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/error.htm
Comment? bandeau
document/messages/991130mc.htm
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/master02.htm
document/constitu/nouvelle/table_tr.htm
PAYERNE: La place Guisan se fait enjeu post-électoral
REGROUPEMENT DE COMMUNES: MEZIERES, SERVION, LES CULLAYES PRETES A FAIRE UNE SEULE ENTITE
CT6 Ordre du jour 5/6
Claire-Lise Cornu
Dominique Renaud: Faut-il tuer Champmartin?
document/secretar/CT4 - pv 252.htm
CT5-Procès-verbal du Vendredi 29 octobre 1999
presse/24h/2001/10octobre/vq3010/eud16.htm
François Cherix vient
Ceux que j'aime une fois, je les aime pour toujours.
La gestion du site de l'ACSouffle: Envoi pour l'APPEL
Sommaire 99 * Edicom: 24heures: Archives
Pour l'instant, il s'agit de compléter régulièrement l'échéancier afin qu'il soit aussi complet que possible.
CT6 Ordre du jour 10/6
document/messages/000116dd.htm
Coprésidence et comité de l'Assemblée constituante
CT2 – Ordre du jour 17/2
Éditorial * Michel Pont: M2, le plus dur reste à faire
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/v3_outline_navigation_bar.htm
modèle article de l'APPEL
Jean-Michel Piguet: Voici l'exposé des motifs
CT6 – Ordre du jour 14/6
Message de Roger Nordmann
2e envoi Mme Crettaz
La nouvelle Constitution au pilori
CT2 - APPEL retour
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/v3olinec.htm
presse/24h/2001/10octobre/vq2910/eud19.htm
Le Courrier - Sélection - Les Editions d’En Bas changent de capitaine mais gardent le cap
document/messages/991214rd.htm
Je vous rappelle la tenue de la rencontre du 27 octobre (à Avenches)
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/v3_outline_navigation_bar.htm
Portrait de famille du 14 avril 1999 (toutes les dix secondes)
APPEL pour une Constitution qui a du Souffle * app-main.htm au 5 mai 2001
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/v3_outline_collapsed.htm
Anschlag auf den Zuger Kantonsrat vom 27. September 2001 * Kantonale Mitteilungen Zug
document/secretar/000118fe.htm
membres/liste/home-mbr/securite/991201ns.htm
Documents sur le site www.vd.ch
MP 6ème commission thématique
Bulletin de commande du CD-ROM de l'APPEL
CT1 – Ordre du jour 13/1
document/messages/991117jl.htm
ACST/nominal/020315-nominal_fichiers/tabstrip.htm
Je te souhaite une excellente journée, on se voit demain dans le cadre du Forum à Bex?
Les milieux écologistes soutiennent la nouvelle Constitution * Les douze contrevérités des opposants dénoncées * La protection de Lavaux et de la Venoge reste assurée
on peut commander des tracts, des affichettes et des affiches
Rendez-vous du 2 au 8 septembre 2002 (36e semaine) pour la NOUVELLE CONSTITUTION
Porte ouverte sur l'avenir * L'importance d'une garantie constitutionnelle
OUI/messages/020731rn.htm
LES PACCOTS (FR): LAC DES JONCS: Jardiniers lacustres
APPEL * Quoi de neuf en 2001?
ok, c'est noté, merci! Alain Berset
Laurent Desarzens: La Constite (dudedans)
CT3 – Séance plénière – Première séance des commissions thématiques
Message de Marie-Hélène Martin
POP-UP: Animateurs des groupes
Editorial de Jacques Poget
Lettre d'une constituante qui s'interroge sur le Parlement des jeunes
APPEL * Quoi de neuf en 2004?
CT4 – Documents confidentiels de la commission thématique 4
Laurence Martin: Vie Associative et la Constitution
Lausanne le 14 avril 2003
Annonce_Pro_Senectute
POP-UP: NOUVELLE CONSTITUTION VAUDOISE!? Vos rêves, vos espoirs, vos désirs, vos craintes...
document/secretar/000322ef.htm
APPEL * Du champagne pour tous
Anschlag auf den Zuger Kantonsrat, Liste der Verletzten * Kantonspolizei Zug
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/master02.htm
VQ6_20011103_016_01_03
ÉLECTIONS AU GRAND CONSEIL: ARRONDISSEMENT D'AVENCHES
document/messages/000117nm.htm
Dominique Renaud: Les communes dans la nouvelle Constitution
POP-UP: Procès-verbaux de la 5ème commission thématique
ATS: Swisscom a utilisé des données confidentielles: AMENDE SALÉE Accusé par l'Office fédéral de la communication, l'opérateur devra verser deux millions de francs à la Confédération. Recours annoncé.
Comité OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION Entrée entree.htm
Roger Nordmann: quelques modfications
OUI/messages/020709gb.htm
Les Lettres de l'An 2000
POP-UP: Ce document manque, car il ne nous est pas encore parvenu sous forme électronique
TITRE X * Dispositions transitoires et finales * COMMENTAIRE DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION A ADOPTER PAR L’ASSEMBLÉE
ÉCHALLENS : NOUVELLE COULEUR
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale
document/messages/990920yo.htm
24 heures [mardi], Page 52
Message au secrétariat pour demander des documents du 6 janvier 2000
Le soutien du Conseil d'État à la nouvelle Constitution cantonale
Intervention de Pierre Chiffelle
L'intérieur du tract (cliquer sur le tract pour voir l'extérieur)
Laurent Desarzens: Elections vaudoises dans le futur
Trauerfeierlichkeiten des Kantons und in den Gemeinden * Kantonale Mitteilungen Zug
POP-UP: Pas d'ordres du jour et de PV par e-mail
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/fullscreen.htm
La séance du 18 mai est supprimée
Introduction organisation de l'ACST
CONSTITUANTE: SOUTIEN PLUS QUE TIMIDE DES MEMBRES DU GRAND VIEUX PARTI: Les radicaux mettent la barre à droite
titre II, deuxième lecture
Extrait des rendez-vous pour le OUI à la Nouvelle Constitution
SUR LE NET: Nourritures de chez nous
Pressemitteilungen * Kantonspolizei Zug
Conseil de l'avenir: Article 2.3.28 * Proposition de la commission
CT6 – Ordre du jour 13/6
CT6 Ordre du jour No 9/6
ACST/elections/19990207_constituante_complet.htm
Visite guidée du texte de la nouvelle Constitution
Les 105 Constituants membres du Comité "Oui à la nouvelle Constitution"
OUI/messages/020611rn.htm
Catalogue des avantages, inconvénients et idées novatrices
Comment utiliser le menu lattéral à gauche?
Rendez-vous du 26 août au 1er septembre 2002 (35e semaine) pour la NOUVELLE CONSTITUTION
ASSURANCE MALADIE: INITIATIVE DU POP * Une idée pour payer moins
CT3 – Ordre du jour 15/3
La gestion du site de l'APPEL
BROYE : DU SANG NEUF Défaite radicale à Payerne
Jacques Pernet: demande de réouverture du préambule
adresses/020220ps_fichiers/tabstrip.htm
CT6 * Documents confidentiels pour les membres de la 6ème commission thématique
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/error.htm
Moritz Leuenberger: «Sauvons notre diversité culturelle!» HELVETIA LATINA
Un district qui dit OUI: 17 constituantes et constituants du district de Morges
Diashow - Beispiel
BIC * L'Etat projette le vote par correspondance généralisé
Le Temps- opinions
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/master03.htm
Liste de 456 personnalités appelant à voter OUI à la nouvelle Constitution
Tableau de la liste des présences à la séance No.01 du 14 avril 2003
POP-UP: Commission de vérification des titres d’éligibilité des membres de l’Assemblée constituante
PELLICULE: La photo au goût du Net
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/v3_navigation_bar.htm
Bienvenue à l'Etat de Vaud
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 29 juin 2000
J'ai été très étonnée d'apprendre que le COPAC avait fait une proposition pour la répartition des présidences et vice-présidences des commissions thématiques
VEVEY: MAISON DE Mme DE WARENS: Demeure historique en mal d'acheteurs
CT2 - 2ème commission thématique: Rôle, tâches de l'État, finances
document/messages/000119fn.htm
document/messages/000302pf.htm
ULRICH DOEPPER: Un métro, un ascenseur pour le canton: l'ATE dit oui au M2
document/messages/ibm-pro.htm
Conférence de presse le jeudi 27 juin 2002 à 11 heures
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/v3b.htm
L'extérieur du tract (cliquer sur le tract pour voir l'intérieur)
Le Temps- la une
AVENCHES : LE FEU AU CAMPING: Caravanes en flammes dans la nuit
Anschlag in Zug: Ermittlungsstand * Kantonspolizei Zug
Appel nominal: tableau comparatif
membres/liste/APPEL-tous.htm
Terminus en vue pour le M2 * JEAN-MARC RAPAZ: GRAND CONSEIL Hier, le projet de métro lausannois a passé haut la main la rampe du Parlement
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/master01.htm
document/messages/991116jl.htm
Invitation: Les constituants domiciliés dans les districts d'Yverdon et de Grandson ...
CT2 – La gestion du site de l'APPEL-Vaud: 2ème commission thématique
document/messages/991108cj.htm
presse/24h/2000/cst-0809.htm
Les innovations du texte de la nouvelle Constitution
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/v3bnotes.htm
Futur statut constitutionnel des Eglises
Le Courrier - Commentaire - Vaud-Genève: l’union fait la farce
Propositions pour la Constitution de vie associative
Portrait de famille du 23 septembre 2002 (toutes les 33 secondes)
Adrien Bavaud: Les sabordeurs de l'espoir Lettre ouverte d'un constituant qui s'exprime sur la nouvelle formule de gouvernement. FORUM DE LA CONSTITUANTE
document/messages/991007fo.htm
document/messages/000119dd.htm
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/v3_navigation_bar.htm
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/v3end.htm
ACST/AmdtProp/CE/header.htm
APPEL pour une Constitution qui a du Souffle – cadre
APPEL * renaud pour la gestion du site de l'APPEL
TITRE IX * Révision de la Constitution * COMMENTAIRE DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION A ADOPTER PAR L’ASSEMBLÉE
Questions préparées par Roland Ostermann
Invitation aux membres de la Constituante: Eglises reconnues et autres communautés religieuses
document/messages/991007rn.htm
La nouvelle Constitution: innovations et ambitions
Les rendez-vous pour le OUI à la Nouvelle Constitution
Le mésoscaphe refait surface
APPEL pour une Constitution qui a du Souffle (entrée)
CT4 – Séance plénière – Première séance des commissions thématiques
Jean Martin: Droits politiques au niveau local pour les étrangers établis: Logique, équitable, convivial
Titre V: Autorités cantonales
Proposition Masson
Gestion de l'APPEL-Vaud
Décisions prises lors des Assemblées plénières (résumé)
Modèle pour l'APPEL
Titre III: Tâches et responsabilité de l'Etat et des communes
Constitution du Canton de Vaud: PRÉAMBULE
CONSTITUANTE: LES VAUDOIS ONT DONNÉ LEUR AVIS Innovations en danger
CONSTITUANTE: LA GAUCHE MENACE Premier quitte ou double
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/v3_endshow.htm
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/v3_slide0001_notes_pane.htm
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/fullscrn.htm
renaud/desert/010902-texte_copie(4).htm
Message du 30 avril 2002 aux Constituants de la part du comité
Rendez-vous du 19 au 25 août 2002 (34e semaine) pour la NOUVELLE CONSTITUTION
Assurance maternité: Proposition de minorité Martin
Législature 1998-2001: Autorités communales du district d'Avenches
Nouvelle devise du Canton
document/carrousel/Agora/index.htm
Resserrer les boulons: 17 constituantes et constituants du district de Morges
Laurence Martin: Cher collègue constituant, voici le message demandé. Seule la troisième partie présente un intérêt pour les autres. Cordialement.
OUI/messages/lettre.htm
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/m02.htm
BROYE: FIN DU SUSPENSE POUR LES SYNDICATURES * Payerne cherche syndic désespérément * Ailleurs dans la Broye
Message de Roger Nordmann: Voilà la lettre qui indique que c'est à l'Hôtel de la navigation à 20h00
Prise de position: Le Conseil synodal de l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud se prononce en faveur du projet de Constitution
Fusion obligatoire des communes
CT1 – Documents confidentiels de la commission thématique 1
CH - Documentation linguistique
Le Courrier - Commentaire - La révolution par l'impôt
POP-UP: Liste des abréviations utilisée dans la colonne 2 de l'échéancier
ACST/articles/001204T32.htm
Page de détail Politique
ct4-mbup.htm 4ème commission thématique: Droits politiques
document/secretar/CT3 - pv du 33 et annexes.htm
Constitution du Canton de Vaud: Table des matières
Histoire de la Constituante en images: trois ans de travaux
RÉFLEXION: Où l'on voit les notables suisses humilier leurs concitoyens
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/v3olinee.htm
document/messages/990915ja.htm
web500gw: Etienne Grisel
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/v3_outline_navigation_bar.htm
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/m08.htm
Paléo nous rassemble Le déficit cantonal La Planète devient citadine
version courte: Proposition Bernard Martin
document/messages/000107cg.htm
FUSILLADE DE ZOUG : LE PROFIL DU TUEUR SE PRÉCISE
Laurent Desarzens: L'arrière-pays préfére renoncer aux Fédérations de communes
modèle pour 24 heures
Bookmarks for Dominique Renaud
Portrait de famille du 14 avril 1999 (toutes les 33 secondes)
Marie Descloud me communique
membres/liste/carousel/index.htm
Voici un texte qui pourrait figurer sur le site
RE: Réunion FR-VD
APPEL * Quoi de neuf en 2003?
CT6 – Ordre du jour 12/6
POP-UP: Version interactive de la Synthèse de la séance de remue-méninges du 3 septembre 1999
4ème commission thématique: Droits politiques
Un ami de la Suisse qui lui passe un sacré savon
Les députés sont des travailleurs comme les autres
Ce document manque, car il ne nous est pas encore parvenu sous forme électronique
Pas de rösti dans le papet vaudois
Liste des articles «Droit et devoirs de la personne»
LA VRAIE VOIX DU CENTRE TIENT A RENDRE PUBLIC
ct1.htm Documents pour la commission thématique 1
document/messages/pf_Documents commission 2.htm
Roger Nordmann: frein à l'endettement pour l'art. 147 bis
Élection du Conseil d'État: en bloc!
41e séance plénière * Amendements pour la séance du 25 janvier 2002
Les communes en question: Lettre ouverte d'une constituante sur l'organisation territoriale du canton
COMMENT: Les pages personnelles
Liste de 450 personnalités appelant à voter "OUI" à la nouvelle Constitution
Titre VII: Régime des finances
Veranstaltungen und Mitteilungen * Kantonale Mitteilungen Zug
APPEL * Quoi de neuf en 2000?
OUI/messages/020619cl.htm
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/fullscreen.htm
une Constitution qui a du Souffle (entrée)
Liste des personnes ayant répondu
Proposition de majorité: Article 3.17 * Liberté syndicale
document/messages/991110pf.htm
Battue à mort par sa mère et sa tante
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/v3_navigation_bar.htm
L'Assemblée fédérale (entrée pour l')
d e v h e a d: HTML Check Report
document/secretar/procs-verbaux des commissions.htm
Medienmitteilung vom 27.9. zur Katastrophe * Kantonale Mitteilungen Zug
Gestion du site de l'APPEL-Vaud: CSC Comission de structure et de coordination
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/outline.htm
Sans-papiers: en finir avec le feuilleton
CT1 – Ordre du jour 12/1
APPEL - Coordonnées
Le coin des membres de l'Appel pour une Constitution qui a du Souffle
Le lien avec le site d'Isabelle Moret est établi à partir de sa page personnelle
OUI/messages/020718dm.htm
Formule magique pour le Conseil d'État: Des élus de tous bords, UDC exceptée, proposeront lors de la séance d'aujourd'hui d'élire les ministres sur des listes bloquées comprenant sept personnes. Une véritable révolution.
document/messages/991129cg.htm
Geneviève Ziegler: Code d'entrée CT3
LE LIEU: MANQUE D'INTERET POUR LA CHOSE PUBLIQUE: Mort annoncée d'une fraction de commune
Les Lettres de l'An 2002
Le Conseil synodal de l'Église évangélique réformée du Canton de Vaud dit OUI à la nouvelle Constitution
Appel nominal: tableau comparatif avec explications
document/secretar/000106fc.htm
Constitution du Canton de Vaud (Le texte complet en un document)
AvantProjet/Commentaires/Corrections_fichiers/header.htm
document/messages/020325jm.htm
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/master01.htm
Six commissions thématiques:
Histoire de la Constituante en images
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/v3_blank_notes.htm
Gestion de l'APPEL-Vaud: CSC Comission de structure et de coordination
Assemblée constituante du Canton de Vaud Lausanne
document/messages/991107.htm
Jean Martin: Stimulante leçon civique
Une nouvelle Constitution pour le Canton de Vaud?
Kanton Zug · Homepage · Kondolenzbuch
document/messages/991129nm.htm
Les associations disent OUI en raison de tous les éléments qui trouvent ou consolident leur place dans la constitution:
Frein à l'endettement: le retour & COMMENTAIRE par Jean-Marc Rapaz: Droit dans le mur
Projet de fusion Champmartin * Cudrefin * OdJ * Le Conseil communal est convoqué le jeudi 25 janvier 2001 à 20 h. 15 à la Chapelle; Le Conseil général de Champmartin se réuni à 20 heures dans la salle communale pour traiter du même objet
retours de consultation
"La Rotonde", sauf erreur, dans l'angle en bas
Allocution de Jean-Paul CHABROL: Le prophétisme cévenol de 1685 à 1702
CT3 – Document pour les membres
Titre VI: Communes et districts
CT1 – Séance plénière – Première séance des commissions thématiques
CT4 – 4ème commission thématique: Droits politiques
Deuxième lecture: un travail de démolition? * Pour des communes fortes * La consécration de l'impuissance
APPEL * menu lattéral gauche
POP-UP: COPLAREG: Commission de la planification des travaux et du règlement
Brèves sur le multimedia
ACST/nominal/nominal-xls_fichiers/tabstrip.htm
CT6 * PAGE de GARDE 6ème commission thématique: Organisation territoriale et communes
plan_cons.gif
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/master02.htm
AIR DU TEMPS: ROUGE ET BLANC: Porter sa croix n'a rien d'anodin
Rapports de minorité: Droits politiques -complément au rapport du 15.8.00
Comité OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION
Éric Voruz: Des communes plus fortes * FEDERATIONS ET FUSIONS DE COMMUNES
CT5 – Séance plénière – Première séance des commissions thématiques
Je cherche encore un correspondant pour chacune des commissions 4, 5 et 6
22e lettre du 5 décembre 2001
MASSACRE AU PARLEMENT ZOUGOIS: Des détecteurs de métal au Palais fédéral
Stiller Fackel-Stern-Gang * Kantonale Mitteilungen Zug
PFUSCHI-CARTOON vous souhaite une année 2001 pleine de succès et de bonheur
Démarche personnelle pour encourager des connaissances à adhérer au Comité "Oui à la nouvelle Constitution"
Répertoires du site de la constituante
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/v3_endshow.htm
Les constituants de la Broye: Je vote ..... le 22 septembre...
Liste de 420 personnalités appelant à voter "OUI" à la nouvelle Constitution
La PRESSE et la nouvelle Constitution
00608cp1.htm * Grande Cariçaie: la consultation est lancée
45e séance plénière * ordre du jour du 1er mars 2002
Envoi pour l'APPEL
CT2 – La gestion du site de l'APPEL: 2ème commission thématique
La Chambre cantonale consultative des immigrés appelle à voter pour la nouvelle Constitution
Système de gouvernement * 2ème lecture * Proposition d’amendements * Groupe interparti Commission 5
Les documents de l'Assemblée constituante
Geneviève Ziegler: D'abord et à nouveau un grand bravo pour le site de l'Appel. Bien que non membre, je fais partie des 4ooo visiteurs et visiteuses régulières..
CT4 – Ordre du jour 14/4
Femmes Vaudoises: 10 bonnes raisons de dire OUI à la nouvelle Constitution!
Les homonymes, ça existe! Bonne journée. Bernard Strainchamps
Les 15 constituants du district de Nyon favorables au OUI vous informent sur la votation du 22 septembre 2002
L'Assemblée constituante est mieux qu'un pâle reflet du Grand Conseil
Edicom: 24heures – Forum
Anschlag auf den Kantonsrat Zug * Kantonspolizei Zug
Personnalité politique clairvoyante
POP-UP: Liste des abréviations utilisée dans la colonne 1 de l'échéancier
POP-UP: Animateurs des groupes pour la journée de réflexion du 3 septembre 1999
Cst pas à pas 99-00
ENTREE 6ème commission thématique: Organisation territoriale et communes
renaud/document/010902-desert/010902-texte_copie(4).htm
document/messages/990926ah.htm
document/secretar/000315ef.htm
Olivier Burnet le 4 main 2001
Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 6 juillet 2001
MUNICIPALITÉ DE LAUSANNE: RÉPARTITION DES DICASTÈRES: Brélaz alourdi, Schilt allégé
Courrier des lecteurs: NOUVELLE CONSTITUTION, Des réponses aux inquiétudes
ConsÉtat/RCE221 motion Jacky Ginggen concernant le problème de la territorialité de la langue française, langue officielle du canton de Vaud
Vaudois! un nouveau jour se lève
membres/liste/home-mbr/index.htm
Message d'Alain Berset
*** retour forcé de presse***
Réunion FR-VD
APPEL * Quoi de neuf en 2002?
CT6 – Ordre du jour 15/6
CT3 – Ordre du jour 13/3
Document de la rubrique
Quand le monde ne va pas bien... Relire Voltaire et les petits pères!
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/v3_outline_expanded.htm
CC2003/030520assemblee/030519ad.htm
powerpoi/gouvernement/govrnmnt/oline.htm
Prochains Rendez-vous pour la NOUVELLE CONSTITUTION
JEAN-FRANÇOIS CAVIN: L'ONU, le terrorisme, le monde, la Suisse
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/master03.htm
Message de Prénom Nom du jj mmmm 2000: titre
OUI/messages/020820sh.htm
ÉLECTIONS: Faut-il donner au peuple la possibilité de révoquer les autorités? Les futurs ministres ont eu très chaud
presse/24h/1999/24-ARCHI.HTM
acl vient pour le café
Pierre Hermanjat: Trois mois se sont écoulés...
YVERDON-LES-BAINS : LA DROITE VIENT EN TÊTE Surprise monumentale à la Municipalité
document/appel-pv/mh990723.htm
APPEL pour une Constitution qui a du Souffle (cadre)
Alexandre Grandjean vient
POP-UP: FAMILLES ET EUROPE OÙ EN EST-ON?
ACST/nominal/nominal-xls_fichiers/sheet002.htm
POP-UP: Le Forum a décidé d'être ferme
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/v3_blank_notes.htm
Les Lettres de l'An 2001
La Constituante pas à pas 1999-2000
CT2 – Séance plénière – Première séance des commissions thématiques
Les trois constituants du district d'Avenches
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/v3_outline_collapsed.htm
Le mésoscaphe roule vers Expo.02
Désormais, les israélites existent * Districts: il faudra faire vite
Le Courrier - Sélection - La Constituante se déchire autour du frein à l’endettement
document/messages/991003dr.htm
Gestion du site de l'APPEL-Vaud: ct4ct4.htm 4ème commission thématique
document/messages/990610ab.htm
Titre VIII: Églises et communautés religieuses
Appel nominal: tableau comparatif * en-têtes
PV de la commission 5 du 26.11.99
OUI/Morges/020821at.htm
MASSACRE AU PARLEMENT ZOUGOIS: La fusillade a fait 14 victimes
Andreane Jordan
Courrier des lecteurs: ASSURANCE MALADIE * CONSTITUANTE * AVORTEMENT * EXPO.02 * ENCRE NOIRE
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/v3_endshow.htm
CT6 – Séance plénière – Première séance des commissions thématiques
SUR LE NET: Les forces en guerre
consultation/nouvellepage1.htm
Le Conseil des jeunes à la trappe: La jeunesse baffée & Trop risqué pour affronter le peuple
Adresses e-mail des constituants au 21 avril 2002
Message à Anne-Catherine Lyon du 26 août 1999
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/outline.htm
PIERRE ROCHAT: Avec la moitié des libéraux vaudois, je dirai oui au M2
Judith Bovay: mon adresse sur le site Appel
CHARLES FAVRE: La Suisse a besoin d'un axe Vaud-Berne fort
Secrétariat : place du Château 6, 1014 Lausanne, Tél
CT2 – Documents pour les membres de la commission thématique 2
OUI/messages/020710rn.htm
Rendez-vous du 9 au 15 septembre 2002 (37e semaine) pour la NOUVELLE CONSTITUTION
CT5 - titre: 5ème commission thématique: Les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
Gestion interne de l'APPEL-Vaud: les répertoires
Charly Schmid: Article 180 Préfets
Salle Perregaux: la thèse de l'accident écartée
document/messages/991004t3.htm
document/messages/991129jd.htm
document/vie-asso/991201va/header.htm
CHERCHER avec des mots clefs
CT5 – 5ème commission thématique:
OUI/diaporama/Nouveautes_fichiers/v3_outline_expanded.htm
Assurance maternité: Proposition de la commission
Anschlag auf den Zuger Kantonsrat. Zustand der Verletzten * Kantonspolizei Zug
Renouvellement du comité et de la coprésidence
Edicom: 24heures - A la Une
PREFECtURE DU DISTRICT D
Gilbert Marion: soirée fructueuse
Yvette Théraulaz glorifiée
Message du 4 septembre 1999 de nom: titre
ct3.htm 3ème commission thématique: Droits et devoirs fondamentaux
Je cherche un correspondant du Comité de l'Assemblée constituante
Proposition Roulet-Grin: Collaborations intercommunales
VQ5_20011116_015_01_02
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Galerie de l’Assemblée plénière du 8 juin 2001
document/messages/991112pf.htm
POP-UP: CSC: La Comission de structure et de coordination
CT5 * Réponse aux objections entendues
CT1 – Ordre du jour 9/1
Quand, où et comment la Constituante oeuvrera-t-elle? 24 Heures lance le débat: Mercredi 14 avril, dans la salle du Grand Conseil, les 180 élus de l'Assemblée constituante ont rendez-vous avec l'Histoire. Nous leur avons offert cette page pour vous présen
Marie Descloux: mettra à disposition un rétro-projecteur
Comité OUI A LA NOUVELLE CONSTITUTION Sommaire.htm
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Entrée principale de l'Assemblée constituante
Article rédactionnel sur les droits et les tâches: Il s'agit des titres II et III du projet.
UNION VAUD-GENÈVE: La campagne démarre
ConsÉtat/RCE226 motion Charles-Louis Rochat pour doter le Conseil d’État d’un département et d’une fonction présidentiels dignes de ce nom
Fondation du Comité "Oui à la nouvelle Constitution"
ZURICH : LE PEUPLE INVITE A SE PRONONCER SUR UN PROJET DE REGROUPEMENT: Une seule casquette pour toutes les polices du canton?
presse/24h/24-archi.htm
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Les artistes montent au front * LOTERIE ROMANDE: UN ENJEU PUBLIC DE TAILLE
OUI/messages/020710le.htm
Lausanne est une ville forestière
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/v3_blank_notes.htm
POP-UP: Comité de l'Assemblée constituante
JEAN MARTIN: Médecine: à propos de «civisme thérapeutique»
membres/liste/APP-ADRE_fichiers/tabstrip.htm
CC2003/030520assemblee/030520cl.htm
CT2 – Ordre du jour 16/2
document/secretar/CT1 - pv 141 et annexes.htm
OUI/messages/020718rn.htm
ConsEtat/RCE192 postulat du député Maurice Meylan: commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803
CT5 – main.htm 5ème commission thématique: Les tois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire
OUI/diaporama/Diapohistorique_fichiers/v3_outline_expanded.htm
Portrait de famille du 23 septembre 2002 (toutes les dix secondes)
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POP-UP: COPAC: Le Comité de pilotage provisoire de l'Assemblée constituante
ConsÉtat/RCE208 motion Eric Golaz et consorts demandant au Conseil d’État de présenter au Grand Conseil un rapport analysant de manière détaillée la réforme de l'article premier de la loi sur le Grand Conseil, dans le sens d'un déplacement de la date des élections générales pour le Grand Conseil du premier dimanche de mars au premier dimanche de novembre
Pas d'ordres du jour et de PV par e-mail
Courrier des lecteurs ­ Votations
OUI/diaporama/DiapoTexte_fichiers/outline.htm
ACST/nominal/nominal-xls_fichiers/sheet001.htm
ERK Edward Korman
commission_de_redaction
document/secretar/000103fc.htm
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References: Art.2
 Art.2
 l'article 10
 Art.2
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