Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8489/Decision-Ministerielle-du-4-juin-2020-modifiant-la-Decision-Ministerielle-du-28-avril-2020-portant-instauration-de-mesures-exceptionnelles-dans-le-cadre-de-la-reprise-progressive-des-activites-en-vue-de-lutter-contre-l-epidemie-de-COVID-19
Timestamp: 2020-08-11 15:55:57+00:00

Document:
Décision Ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le... / Journal 8489 / Année 2020 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
Décision Ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le...
Les sixième et septième alinéas de l'article 2 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, sont modifiés comme suit :
« Les escales de navires de plaisance étrangers ayant un port d'attache hors de Monaco sont de nouveau possibles dans les ports de Monaco.
Les yachts avec équipage soumettent une déclaration médicale de santé à la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique 48 heures avant leur escale. Tous les navires souhaitant faire escale à Monaco se conforment au protocole sanitaire décidé par la cellule COVID 19. ».
Le premier alinéa de l'article 3 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« L'accès et l'usage des espaces publics extérieurs et des équipements, mentionnés à l'alinéa suivant, sont autorisés à compter du 6 juin 2020 sous réserve de respecter les mesures fixées en annexe de la présente décision. ».
L'article 7 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est abrogé.
L'article 8 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les salles de sport peuvent être ouvertes à compter du 15 juin 2020 sous réserve que leur exploitant ait fait valider le protocole sur les mesures sanitaires qu'il a établi, dans le respect des mesures fixées en annexe de la présente décision, par le Directeur de l'Action Sanitaire. ».
Est inséré, après l'article 8 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, un chapitre II bis, intitulé « De la réglementation temporaire applicable aux piscines, saunas, hammams et bains ou bassins à remous », et comprenant les articles 8-1 et 8-2 rédigés comme suit :
« Art. 8-1 : Les piscines peuvent être ouvertes à compter du 6 juin 2020 sous réserve que leur responsable ait fait valider le protocole sur les mesures sanitaires qu'il a établi, dans le respect des mesures fixées en annexe de la présente décision et sans préjudice notamment des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019, susvisée, par le Directeur de l'Action Sanitaire. Toutefois, cette validation n'est pas exigée pour les piscines publiques ouvertes exclusivement aux pratiquants sportifs.
Art. 8-2 : Les saunas et les hammams, ainsi que les bains ou bassins à remous, dits spas ou jacuzzis, à usage public ou collectif demeurent fermés. ».
L'article 12 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les salles de spectacle, y compris les salles de cinéma, (relevant de la catégorie L mentionnée à l'article GEN 4 de l'annexe n° 1, livre premier, dispositions générales communes à toutes les constructions, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé) peuvent être ouvertes à compter du 12 juin 2020 sous réserve de respecter les mesures fixées en annexe de la présente décision. ».
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt.
ANNEXE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 20 MAI 2020 PORTANT INSTAURATION DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA REPRISE PROGRESSIVE DES ACTIVITÉS EN VUE DE LUTTER CONTRE L'ÉPIDEMIE DE COVID-19.
1 Pour les jardins d'enfants et jeux d'enfants, gratuits ou payants
b) Procéder au minimum 1 fois par jour à la désinfection des structures de jeux et des points de contact (portillons, banc…).
2 Pour les installations et équipements sportifs
II - Pour les plages/solarium
1. Pour les sports individuels en intérieur ou en extérieur
b) Dans le cas de vestiaires collectifs, le nombre de personnes pouvant y accéder sera limité à une personne pour 4 m².
- 10 m pour la pratique du vélo et de la course à pied.
- 5 m pour la marche rapide (côte à côte ou devant/derrière).
- 1,5 m en latéral entre deux personnes.
d) Gérer individuellement les collations et l'hydratation (bouteilles personnalisées, etc.).
e) Proscrire l'échange ou le partage d'effets personnels (serviette, …).
f) Privilégier l'utilisation des matériels personnels, à défaut, le matériel commun est nettoyé et désinfecté avant et après chaque utilisation.
c) Conserver la liste des visiteurs pendant une période de 14 jours (durée d'incubation du virus) afin de pouvoir retracer et isoler un éventuel cas positif et ses contacts.
d) Limiter le nombre de personnes simultanées à une personne pour 4 m², personnel compris.
e) Port du masque obligatoire pour les membres sauf pendant les exercices.
f) Port du masque obligatoire pour le personnel, sauf s'il dispense un cours ou effectue des exercices.
g) Matérialiser par marquage au sol ou tout autre moyen la distance d'au moins 1,50 m entre chaque espace de travail. À défaut, une machine sur deux sera rendue inaccessible.
h) Limiter l'utilisation à un matériel pouvant aisément être nettoyé entre chaque session.
i) Désinfecter les appareils et équipements avant et après chaque utilisation.
j) Dans les espaces dédiés aux cours collectifs, envisager la réalisation de traçage au sol de sorte à ce que chaque personne dispose d'un espace de 4 m² minimum.
k) Dans le cas de vestiaires collectifs, le nombre de personnes pouvant y accéder sera limité à une personne pour 4 m².
l) Limiter et ajuster le nombre de casiers vestimentaires à la fréquentation maximale instantanée, par colonne espacée d'1,50 m. De préférence, attribuer une colonne à une cabine. Les casiers inutilisés seront condamnés et leurs fermetures précisées par une croix ou autre signe distinctif.
m) Approvisionner les douches des vestiaires en savon avec des distributeurs automatiques (idéalement sans contact). Condamner une douche sur deux.
n) Proscrire l'utilisation des sèche-cheveux.
1. Avant la réouverture, rédiger un protocole écrit comprenant les mesures sanitaires mises en place pour éviter la propagation du virus et notamment le plan de nettoyage et de désinfection renforcé des locaux et des équipements en particulier des vestiaires, douches, sanitaires et des plages faisant état du principe du TACT (Température, Action mécanique, Concentration, Temps de contact des produits d'entretien).
2. Traitement de l'air des piscines couvertes :
3. Traitement de l'eau :
4. Mettre en place un système de traçabilité des entrées.
5. Proscrire l'accès aux piscines aux personnes présentant des signes respiratoires ou digestifs (panneaux informatifs à l'entrée).
6. Faire respecter une distanciation sanitaire d'un mètre cinquante (1,50 m) entre les utilisateurs notamment entre les transats et sur les plages de la piscine.
7. Rappeler aux baigneurs les règles comportementales (obligation de douche préalable à la baignade, passage par le pédiluve, absence de troubles digestifs) dans les bassins et les espaces d'une piscine collective.
8. Limiter le nombre de personnes (baigneurs et non baigneurs) simultanées dans l'établissement : 1 personne pour 4 m² de surface ouverte au public, pelouses, plages (les surfaces à prendre en compte sont celles accessibles au public hors hall, vestiaires douches et sanitaires).
9. Proscrire les regroupements de plus de deux personnes sur les plages autour des bassins.
10. Pour les piscines couvertes, limiter le nombre de personnes simultanées dans le bassin à une personne pour 2 m².
11. Pour les piscines en plein air, limiter le nombre de personnes simultanées dans le bassin à 3 baigneurs pour 2 m².
12. Exiger le passage des usagers par les pédiluves et la prise de la douche avant l'entrée dans le bassin.
13. Pour les établissements ne disposant pas d'un pédiluve, mettre en place un dispositif équivalent.
14. Réouverture possible des plongeoirs et toboggans sous réserve :
15. Proscrire l'accès aux pataugeoires et bains à remous
16. Dans le cas de vestiaires collectifs, le nombre de personnes pouvant y accéder sera limité à une personne pour 4 m².
17. Privilégier l'usage des cabines individuelles. Le cas échéant, les utilisateurs garderont leurs habits dans leurs sacs ; la conservation de ceux-ci par l'établissement est à proscrire.
18. Limiter et ajuster le nombre de casiers vestimentaires à la fréquentation maximale instantanée, par colonne espacée d'un mètre cinquante (1,50 m), de préférence attribuer une colonne à une cabine. Les casiers inutilisés seront condamnés et leurs fermetures précisées par une croix ou autre signe distinctif.
19. Approvisionner les douches des vestiaires en savon avec des distributeurs automatiques. Condamner une douche sur deux.
20. Se laver ou se désinfecter les mains à l'entrée et à la sortie des vestiaires afin de limiter les risques de contamination.
21. Proscrire l'utilisation des sèche-cheveux.
V - Pour les activités culturelles et de congrès
7. Pour toutes activités culturelles, limiter le nombre de spectateurs simultanés afin de respecter la distance sanitaire d'un mètre cinquante (1,50 m) entre eux.
8. Adapter le placement de sorte à respecter la distance sanitaire d'un mètre cinquante (1,50 m) entre les personnes (ou condamner un fauteuil sur deux) et placer les visiteurs en quinconce sur les lignes précédentes et suivantes.
9. Nettoyer et désinfecter après chaque séance équipements, objets et surfaces susceptibles d'avoir été en contact avec les mains (fauteuils, accoudoirs, rampes, rehausseurs…).
10. Limiter les déplacements lors de l'entracte.
11. Organiser la sortie de salle afin d'éviter un attroupement de personnes.
VI - Pour les établissements de garde d'enfants de moins de six ans
3. Limiter le nombre maximum de personnes à table à 4 en assurant un espacement de cinquante centimètres (50 cm) en latéral entre les convives voire à 6 si la dimension de la table le permet.
4. Séparer les tables d'un mètre cinquante (1,50 m), (respect de la distanciation sanitaire), ou installer des éléments de séparation entre les tables d'une hauteur suffisante.
1. Pour les magasins d'alimentation :
2. Pour les salons de coiffure, instituts de beauté, bars à ongles :
3. Pour les commerces de prêt-à-porter :
• mettre à disposition du client un carré de tissu suffisamment large pour couvrir l'intégralité du visage, qui doit être jeté ou changé entre chaque client, déposé dans un sac refermable et lavé à 60° C,
• procéder à un défroissage vapeur haute température des vêtements après leur essayage et de tout article retourné pour échange ou les placer en réserve dans un zone isolée pendant 48 heures.
X - Pour les centres commerciaux

References: l'article 2
 l'article 3

L'article 7

L'article 8
 l'article 8
 Art. 8

Art. 8

L'article 12