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Timestamp: 2016-10-25 08:42:15+00:00

Document:
5F_7/2016 (07.07.2016)
5F_7/2016 � � Arr�t du 7 juillet 2016
r�vision de l'arr�t 5A_925/2015 du 4 mars 2016
(avis aux d�biteurs; pension alimentaire),
1.1.�Le 21 septembre 2015, le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a ordonn� � l'employeur de A.________ de verser directement, par pr�l�vement sur le salaire de l'int�ress�, la pension due pour sa fille majeure B.________ (�
i.e.�1'130 fr. par mois plus allocations). Ce jugement a �t� confirm�, le 19 octobre 2015, par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, dont l'arr�t a �t� vainement contest� au Tribunal f�d�ral (cause 5A_925/2015 du 4 mars 2016).
1.2.�Par acte mis � la poste le 6 mai 2016, A.________ demande la r�vision de l'arr�t 5A_925/2015. Sur le fond, il conclut, en particulier, � ce que les "
effets de l'avis au d�biteur�[soient]�
r�par�s, les sommes per�ues�[soient]�
restitu�es au requ�rant�"; par �criture s�par�e du 5 mai 2016, il a requis l'octroi de l'assistance judiciaire ainsi que la r�cusation des Juges f�d�raux ayant statu� dans la cause pr�cit�e.
Clairement abusive, la requ�te tendant � la r�cusation des juges ayant statu� dans la cause pr�c�dente est irrecevable (art. 42 al. 7 LTF, par analogie; parmi d'autres: arr�ts 1F_9/2015 du 20 mars 2015 consid. 1; 6F_1/2015 du 13 f�vrier 2015 consid. 3).
3.1.�Dans un premier moyen, le requ�rant invoque l'art. 121 let. a LTF; il fait valoir que l'arr�t attaqu� ne contient aucune r�f�rence � un texte l�gal justifiant la comp�tence et la composition du Tribunal f�d�ral, qui a statu� en l'occurrence � cinq juges, en sorte qu'il n'est pas possible de v�rifier si les "�
dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation�" ont �t� observ�es.
3.2.�Le moyen appara�t mal fond�. D'une part, le Tribunal f�d�ral s'est express�ment prononc� sur sa comp�tence pour conna�tre du recours (�
consid. 2.1), dont le requ�rant ne dit pas qu'elle aurait �t� douteuse ou sujette � controverse. D'autre part, le motif de r�vision all�gu� n'est pas r�alis� lorsque la composition de la section du tribunal est d�termin�e en fonction d'une appr�ciation du fond, comme l'existence ou non d'une question de principe, ou justifiant - comme dans le cas pr�sent (arr�t 5A_925/2015�
consid. 5) - une publication au recueil officiel des arr�ts du Tribunal f�d�ral (�
cf. arr�t 4F_20/2013 du 11 f�vrier 2014 consid. 4 et les citations; WURZBURGER,�
in�: Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n� 8 et 18 ad art. 20 LTF). Par ailleurs, on ne voit pas � quel pr�judice une cour statuant � cinq juges pourrait exposer l'int�ress�.
4.1.�Le requ�rant invoque ensuite l'art. 121 let. d LTF. En substance, il soutient que le Tribunal f�d�ral a pris en consid�ration une attestation d'�tudes �chue; a viol� le "�
principe de la bonne foi�" pour s'�tre r�f�r�, sans en avertir au pr�alable les parties, � un arr�t non publi� rendu le 3 d�cembre 2015 dans un autre dossier; a omis d'examiner l'existence d'un moyen de preuve, en l'occurrence une procuration ou une cession de la m�re en faveur de sa fille (�
i.e.�l'intim�e).
4.2.�Autant qu'elle est intelligible, cette argumentation est mal fond�e. Il ressort de l'arr�t attaqu� (consid. 2.3.3.2�
in fine) que le requ�rant a eu la possibilit� de se d�terminer sur l'attestation litigieuse dans le cadre de son appel cantonal, mais n'a pas formul� d'observations sur la force probante de cette pi�ce; or, il ne saurait all�guer, sous le couvert d'une inadvertance, des faits que le Tribunal f�d�ral n'avait pas � prendre en compte dans la proc�dure pr�c�dente, en l'occurrence l'expiration de l'attestation d'�tudes depuis le 31 janvier 2016 (�
cf. ATF 115 II 399). En outre, la jurisprudence � laquelle se r�f�re cet arr�t (�
i.e.�5A_984/2014 du 3 d�cembre 2015, publi�
in�: ATF 142 III 78) appartient aux motifs du jugement de la Cour de c�ans, dont elle renforce la solution, ce qui n'a rien � voir avec une pr�tendue "�
inadvertance�". Enfin, l'exigence d'une "�
procuration ou cession de la part de�[l]�
a m�re�" de l'intim�e se rapporte � une hypoth�se enti�rement diff�rente de la pr�sente affaire (�
cf. � ce propos: ATF 107 II 465 consid. 6b), o� seule la cr�ditrice majeure est habilit�e � requ�rir un avis aux d�biteurs; le Tribunal f�d�ral n'a donc pas "�
omis�" de constater l'absence d'un moyen de preuve touchant aux pr�tentions de sa partie adverse.
5.1.�Enfin, le requ�rant se pr�vaut de l'art. 121 let. b LTF. Il soutient en bref que le Tribunal f�d�ral n'a pas examin� la "�
capacit��" pour agir de l'intim�e, alors que le jugement au fond pr�voit express�ment que les contributions d'entretien devaient �tre vers�es en mains de la m�re. En poursuivant elle-m�me le recouvrement de ces pr�tentions, l'intim�e d�montre qu'elle "�
met en p�ril sa formation�" et ne l'envisage pas "�
avec le s�rieux exig� par le l�gislateur�"; d�s lors, l'arr�t attaqu� "�
prouve par lui-m�me�" que les conditions pos�es � l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas r�unies. Partant de la pr�misse que l'art. 121 let. b LTF concerne aussi "�
l'arbitraire dans l'application du droit�", le requ�rant souligne que, dans la cause 5D_46/2016, l'avis de r�ception du recours a �t� adress� � la m�re de l'intim�e; or, ind�pendamment de la rectification de la qualit� des plaideurs effectu�e par le Tribunal f�d�ral, cette transmission serait pertinente ici, car la proc�dure relative au dossier 5D_46/2016 soul�ve exactement les m�mes questions que la pr�sente proc�dure. Enfin, le requ�rant r�it�re que les conditions de l'art. 277 al. 2 CC ne sont pas remplies: l'intim�e n'a pas d�montr� que sa formation se poursuivrait, l'attestation d'�tudes �tant �chue depuis le 31 janvier 2016; en outre, l'int�ress�e se serait rendue coupable d'un "�
manquement filial�", ce qui "�
annule la pr�tention � toute forme de soutien�".
5.2.�Cette argumentation est vaine dans la pr�sente instance. En effet, la proc�dure de r�vision n'est pas destin�e � ouvrir un nouveau d�bat sur le bien-fond� de la d�cision entreprise (�
cf. parmi plusieurs: arr�ts 5F_5/2016 du 2 mai 2016 consid. 1.1; 5F_2/2015 du 26 f�vrier 2015 consid. 1.4; OBERHOLZER,�
in�: Bundesgerichtsgesetz, 2e �d., 2015, n� 9 ad art. 121 LTF), ni � r�soudre des questions qui n'�taient pas l'objet du litige lors de la proc�dure pr�c�dente, en l'occurrence les conditions d'application de l'art. 277 al. 2 CC.
Le requ�rant reproche au Tribunal f�d�ral de n'avoir pas statu� sur les "�
frais factur�s par les instances inf�rieures�", lesquelles avaient viol� manifestement son droit d'�tre entendu.
Cette critique est mal fond�e. La Cour de c�ans n'ayant pas r�form� la d�cision de l'autorit� pr�c�dente, elle n'avait pas � modifier le r�gime des frais des instances cantonales (art. 67 LTF).
Le pr�sent arr�t prive d'objet la requ�te de "�
mesures provisionnelles urgentes�" form�e par le requ�rant.
Manifestement mal fond�e - voire t�m�raire -, la demande de r�vision est rejet�e dans la mesure de sa recevabilit�. Ce proc�d� �tant vou� d'embl�e � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire du requ�rant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF), ce qui entra�ne sa condamnation aux frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge du requ�rant.

References: art. 20
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 121