Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2018010840.html
Timestamp: 2018-10-18 20:32:58+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 08/02/2018 portant remplacement de certains membres du conseil economique et social de la region de bruxelles-capitale
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 08 février 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de certains membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Numac : 2018010840
8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de certains membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er et 2;
Vu l'ordonnance du 13 février 2014 visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur les propositions des organisations représentatives des Classes Moyennes;
Sur la proposition de l'organisation représentative des employeurs;
Sur la proposition de l'organisation représentative du secteur non-marchand;
Sur les propositions des organisations représentatives des travailleurs;
Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;
Article 1er.A l'article 1er, premier tiret, 1° de l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social Mme Michèle LAYAHE est remplacée par M. Antoine BERTRAND A l'article 1er, deuxième tiret, 2°, Mme Floriane DE KERCHOVE est remplacée par M. René KONONGS A l'article 1er, quatrième tiret, Mme Sandra LANGENUS est remplacée par Mme Estelle CEULEMANS et Mme Fabienne SENOCQ par M. Yves DUPUIS
Art. 2.A l'article 2, deuxième tiret, de l'arrêté, M. Matthias CYS est remplacé par Mme Floriane DE KERCHOVE A l'article 2, deuxième tiret, M. Yves DUPUIS est remplacé par Mme Fabienne SENOCQ et M. Jamel AZAOUM par M. Bara FALL
Art. 3.A l'article 3, 2°, a) Mme Perrine COLLIN est remplacée par Mme Clarisse RAMAKERS A l'article 3, 2°, b) M. Eric BOIGELOT est remplacé par M. Alain BERLINBLAU A l'article 3, 2°, d), M. Miguel VAN KEIRSBILCK est remplacé par M. Pierre-Philippe GRIGNARD
Art. 4.A l'article 4, 2°, a) Mme Victoria WHITELAW est remplacée par Mme Sophie FERY A l'article 4, 2°, b) M. Kristof WILLEKENS est remplacé par M. Lieven CLOOTS
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au jour de sa publication au Moniteur belge
Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2018010840.html

References: l'article 3
 § 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 2
 l'article 2

Art. 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3

Art. 4
 l'article 4
 l'article 4

Art. 5

Art. 6