Source: http://seldelabaie.fr/statuts-de-lassociation/
Timestamp: 2019-12-06 17:48:17+00:00

Document:
Statuts de l’association | Le SEL De La Baie
Un Système d'Echange Local
Fonctionnement et Reglement Interieur
Espace réservé – membres
Gestion des Richesses
Il est constitué par les personnes signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1e juillet 1901 ci-après :
Art.1:NOM
L’association s’appelle : SEL de la baie
Art. 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Monsieur Bernard LEDRU, 14 rue de la Basse Ecarde, 14860 Amfréville. Il pourra être transféré par simple décision du comité d’animation.
Art. 3 : OBJET
– d’organiser et faire fonctionner un Sel (Système d’échange local), association dont l’objet est de permettre les échanges de services, de biens, de savoirs et de savoir-faire entre ses membres en utilisant une monnaie locale ;
– de créer du lien de proximité et de la solidarité entre les membres.
Art. 4 : MEMBRES
Est membre de l’association toute personne physique qui adhère aux présents statuts et à jour de la cotisation annuelle fixée par ‘assemblée générale. Elle doit être agréée par le comité d’animation.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que la charte citée dans l’article 3 et le règlement intérieur de l’association.
La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée par écrit au comité d’animation de l’association
– le non-paiement de la cotisation
– l’exclusion pour faute ; en ce cas le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception devant le comité d’animation qui statue à la majorité des 2/3 ; la lettre de convocation précise son objet ; indique les faits reprochés ; le membre, s’il le préfère, peut faire valoir ses observations par écrit ; la décision de radiation doit être validée par l’assemblée générale suivante.
Art. 5 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est constituée des membres de l’association.
Elle détermine la politique générale de l’association et ses orientations ; elle fixe le montant de la cotisation annuelle et élit les membres du comité d’animation ; elle statue sur le rapport moral et le rapport financier.
Elle se réunit de facÌ§on ordinaire une fois par an et de facÌ§on extraordinaire sur convocation du comité d’animation ou à la demande d’un tiers des membres de l’association.
Elle prend des décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés par un autre membre de l’association.
Un membre de l’association ne peut pas être porteur de plus de deux pouvoirs qui doivent donner lieu à l’établissement d’un écrit.
Art. 6 : COMITE D’ANIMATION
Il met en œuvre les décisions de l’assemblée générale ; il gère et administre l’association ; règle par la conciliation les difficultés pouvant subvenir entre les membres de l’association.
Ses membres sont élus chaque année par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres de l’association et doivent être au minimum 5. Tous les membres du comité d’animation sont sur le même pied d’égalité ; chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.
Il se réunit au moins une fois tous les trois mois ou à la demande de la majorité de ses membres. Les mandats sont renouvelables.
Art. 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
– des cotisations de ses membre
– des subventions éventuelles des collectivités locales, de l’Etat ou autres
– des dons
– du produit des manifestations pouvant être organisées par l’association pour atteindre ses objectifs
Art. 8 : RESPONSABILITE
Tous les membres du comité d’animation sont responsables des engagements contractés par l’association. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom ou de condamnations qui seraient prononcées contre l’association. En conséquence, aucun des adhérents ou des membres du comité d’animation ne peut en être tenu personnellement responsable.
L’activité de l’association consiste à mettre en relation des particuliers. Elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des personnes mises en contact. L’association ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés.
Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties nécessaires pour que son activité à l’intérieur de l’association soit conforme aux réglementations en vigueur.
Dans le cadre de ses activités, l’association ne peut être tenue pour responsable des dégradations matérielles ou des dommages corporels survenus au cours d’échanges entre adhérents.
Chaque adhérent doit être couvert par une assurance personnelle Responsabilité Civile.
L’association ne saurait être tenue responsable en cas de difficulté. Tout juste pourra t’elle proposer une conciliation qui n’aura pas de caractère obligatoire.
Art. 9 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire. En ce cas, un liquidateur est nommé ; celui-ci dresse les comptes de l’association, réalise l’actif, paie le passif et présente ses opérations à une assemblée générale extraordinaire qui lui donne quitus à la majorité simple des membres présents ou représentés. S’il y a un bonus de liquidation, celui-ci est donné à une autre association choisie par l’assemblée.
Fait à Sallenelles, le 10 juin 2015
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References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9