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Timestamp: 2016-10-26 00:41:57+00:00

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115 IV 83. Extrait du jugement de la Cour p�nale f�d�rale du 24 f�vrier 1989 dans la cause Minist�re public de la Conf�d�ration c. Hariri
Art. 112 CP; assassinat. Le fanatisme, lorsqu'il conduit au m�pris le plus complet de la vie d'autrui, constitue l'un des caract�res sp�cifiques de l'assassinat en ce qu'il d�couvre la mentalit� de l'auteur et r�v�le le danger particulier et constant qu'il repr�sente pour ceux qui ne partagent pas sa foi. Faits � partir de page 8
BGE 115 IV 8 S. 8
A. L'accus�
a) Hussein Ali Mohamad est n� semble-t-il le 10 mars 1966 dans le Sud-Liban. Cinqui�me d'une famille de sept enfants, il a b�n�fici� d'un milieu familial harmonieux, respectant son p�re, �g� maintenant de 55 ans et homme de bien, ennemi de la violence, ainsi que sa m�re, qui encadre bien sa famille, mais redoute les contacts ext�rieurs. Les valeurs pr�dominantes de cette famille sont le soutien mutuel inconditionnel, la vie collective, la solidarit�, la discr�tion et la modestie. Hariri a commenc�, � l'�ge de trois ou quatre ans, � fr�quenter une �cole chr�tienne. Il a acquis l'�criture vers cinq-six ans et il a toujours obtenu des notes satisfaisantes, m�me en dessus de la moyenne, sans toutefois �tre un �l�ve brillant. Il n'a pas eu de probl�mes disciplinaires, s'entendant bien tant avec ses camarades qu'avec ses professeurs. Il a continu� sa scolarit� jusqu'en 1982, soit jusqu'� seize ans. Ses branches pr�f�r�es �taient la g�om�trie et la g�ographie, ses sports favoris le volley-ball et le tennis de table. La fin de la scolarit� d'Hariri a co�ncid� avec la p�riode d'occupation du Sud-Liban par l'arm�e isra�lienne. Un grand nombre d'�coles professionnelles ont �t� ferm�es et il y avait tr�s peu de possibilit�s d'apprentissage, c'est pourquoi Hariri, ne pouvant comme il le souhaitait acqu�rir un m�tier technique dans le domaine de l'�lectricit� ou de la BGE 115 IV 8 S. 9m�canique, a accept� d'aller rejoindre son p�re qui, en 1980, � la suite de conflits intercommunaux et des interventions isra�liennes �tait parti pour Bangui, en Afrique, o� il tenait un magasin. Hariri est rest� 18 mois aupr�s de son p�re, mais il a eu de plus en plus la nostalgie de son pays et du reste de sa famille rest� au Liban. Presque imm�diatement apr�s son retour, en 1984, il a �t� arr�t� par les Isra�liens et plac� dans un camp. Intern� d'abord dans le camp d'Aman, au Sud-Liban, il a �t� ensuite transf�r� dans le camp Adlid, � proximit� d'Ha�fa. Il a �t� lib�r� dix mois plus tard, en 1985, dans le cadre de n�gociations cons�cutives � un d�tournement d'avion. A sa lib�ration, Hariri est retourn� � Bangui pour se reposer, aussi n'a-t-il pas aid� son p�re au magasin. Cinq mois apr�s, il est revenu au Liban o� il a travaill� avec un de ses beaux-fr�res, dans un commerce de voitures d'occasion import�es d'Allemagne. Cette p�riode a �t� entrecoup�e d'un bref et troisi�me s�jour � Bangui au cours duquel il a fait commerce d'appareils audiovisuels. C'est en 1985, � sa lib�ration des camps palestiniens, que Hariri a adh�r� au Hezbollah. En 1986, il a fait un stage militaire dans un camp de la Bekaa, o� il a appris l'usage des armes. II. Les faits de la cause
Apr�s son troisi�me s�jour � Bangui, Hariri est revenu au Liban o� il a re�u des chefs du mouvement Hezbollah la mission de d�tourner un avion sur Beyrouth, de fa�on � disposer d'une monnaie d'�change. Il a re�u � cet effet un document en langue arabe contenant des instructions sur les revendications � pr�senter. Avec un pistolet cal. 7,65 browning, trois cartouches � blanc, environ 140 cartouches � balle contenues notamment dans trois paquets de 25, trois d�tonateurs, deux piles de 9 volts, des fils �lectriques et 562 g de trinitrotolu�ne, il s'est rendu � Bangui o� il est rest� environ un mois avant de prendre le 23 juillet un avion d'Air Afrique dont la destination �tait Paris via Rome. Ce vol (Air Afrique RK 056) avait �t� choisi en raison du grand nombre de Fran�ais se trouvant � bord, dans l'espoir de pouvoir obtenir la lib�ration des Libanais d�tenus en France. Il semble que le mat�riel mentionn� plus haut ait pu �tre introduit dans l'avion gr�ce � la complicit� d'un employ� de l'a�roport de Bangui. Alors qu'il aurait �t� probablement plus facile de d�tourner l'avion avant l'escale de Rome, Hariri a d�cid� de ne proc�der au d�tournement BGE 115 IV 8 S. 10qu'apr�s le d�part de cette ville car, devant agir seul, il esp�rait que la moiti� des passagers descendraient � cette escale. Il a �galement pris un billet Bangui-Rome, pour �viter d'avoir � pr�senter un visa pour la France.
A Rome, Hariri est rest� dans l'avion sans �tre interpell�, un autre passager �tant descendu sans s'annoncer et la v�rification par comptage n'ayant pour cette raison pas permis de le rep�rer. Peu apr�s le d�part en direction de Paris, � la verticale de l'�le d'Elbe, vers 7 h, il s'est rendu aux toilettes avec le sac de sport dans lequel se trouvait son mat�riel. Il a pris son pistolet, charg� de trois cartouches � blanc et de cinq cartouches � balle, ainsi qu'un chargeur de r�serve rempli de huit cartouches � balle, dans la poche de sa chemise, et cinquante cartouches � balle en vrac, dans les poches de son pantalon. Une demi-heure apr�s, il a fait irruption en criant dans le compartiment de premi�re classe, tirant deux coups � blanc, puis dans la cabine de pilotage o� il a encore tir� un coup � blanc et a, apr�s avoir fait sortir le copilote et le m�canicien, demand� de d�tourner l'avion sur Beyrouth. Il est ensuite revenu dans le compartiment de premi�re classe o� il a tir� deux balles dans le plancher et ordonn�, sous la menace de son arme, l'�vacuation des passagers vers l'arri�re. Il s'est �galement fait apporter son sac de toile dans lequel il a pris l'explosif ainsi qu'une pile de 9 volts qu'il a fix�s � sa ceinture par du ruban adh�sif. Puis il a introduit un des trois d�tonateurs dans la charge explosive et il a attach� les fils �lectriques de mani�re � pouvoir provoquer l'explosion en mettant le contact avec la pile. Il ressort des explications donn�es par l'expert J. Meier et de l'expertise d�pos�e le 12 f�vrier 1988 par l'Institut de recherches scientifiques de la ville de Zurich que cet explosif �tait de nature � tuer dans un rayon de 2 m, � causer des l�sions corporelles graves sinon mortelles dans un rayon de 5 m, � provoquer presque certainement la perte de l'avion en vol et � le d�truire au sol avec tout ou partie de ses passagers, l'explosion risquant de mettre le feu au carburant. Hariri est alors retourn� dans le poste de pilotage o� le commandant de bord lui a expliqu� que la destination de Beyrouth �tait exclue, faute de carburant et des papiers n�cessaires. Il a accept� que l'avion se pose � Gen�ve d'o�, une fois le plein effectu�, il serait possible de prendre l'air pour le Liban. Peu avant l'atterrissage � Gen�ve-Cointrin, aux environs de 8 h, il a demand� aux stewards de ramasser les passeports des passagers de race blanche, puis de les trier par nationalit�. A cette occasion, il a fait BGE 115 IV 8 S. 11venir pr�s de lui un occupant, Peter Schroth, ressortissant des Etats-Unis dont il semble avoir cru qu'il ne voulait pas remettre son passeport, alors que celui-ci �tait seulement rest� dans le compartiment de premi�re classe. Il l'a menac� de son arme, puis l'a conduit dans le compartiment de la classe touriste, pla�ant son pistolet sur la nuque de son prisonnier et disant: "Regardez cet homme, si quelqu'un bouge, il va mourir." Il lui a ensuite r�clam� � nouveau son passeport et ne l'a rel�ch� qu'apr�s avoir constat� qu'il avait affaire � un ressortissant am�ricain.
L'avion a atterri � Gen�ve peu apr�s 8 heures. Apr�s avoir exig� � plusieurs reprises, en prof�rant des menaces, que le plein de carburant soit effectu� rapidement, Hariri a fait venir aux environs de 9 h 30 deux passagers fran�ais, Xavier Beaulieu et S�bastien Brethes, qu'il a oblig�s � s'asseoir c�te � c�te dans le compartiment de premi�re classe et il a recouvert la t�te de chacun d'eux avec une couverture. Il a lanc� alors plusieurs ultimatums, annon�ant qu'il allait ex�cuter un passager si satisfaction ne lui �tait pas donn�e. Enfin, apr�s un dernier ultimatum de trois minutes, � 10 h 50, il s'est plac� selon toute vraisemblance derri�re les si�ges o� se trouvaient les deux Fran�ais puis, approchant son arme par-derri�re, � quelques centim�tres du cr�ne de Beaulieu, tout contre celui-ci, il a tir�, tuant sa victime d'un seul coup. Certes, Hariri a-t-il soutenu lors du proc�s une autre version, pr�tendant avoir tir� parce que Beaulieu s'�tait �lanc� sur lui, t�te en avant, alors qu'il triait les passeports plac�s devant lui sur un si�ge de la rang�e voisine, pour retrouver ceux de passagers non Fran�ais qu'il voulait lib�rer, mais un tel processus est invraisemblable et ne peut �tre retenu, ne serait-ce que parce que Beaulieu, souffrant d'une h�patite virale, �tait sans doute bien incapable de tenter quoi que ce soit contre son bourreau, mais aussi et surtout parce que la premi�re version des faits donn�e par Hariri lors de l'instruction correspond mieux aux d�clarations du t�moin Bemba, aux observations de l'expert m�dico-l�gal quant au trajet de la balle de haut en bas et d'arri�re en avant, dans la bo�te cr�nienne, et enfin au contenu de la conversation entre Hariri et le repr�sentant de l'OLP. A cela s'ajoute encore que le voisin de Beaulieu, dont le bras touchait le sien, n'a per�u aucun mouvement et que le moment du coup de feu a correspondu exactement � l'�ch�ance du dernier d�lai de trois minutes.
Apr�s l'ex�cution de Beaulieu, Hariri a invit� deux stewards � jeter le corps par-dessus bord, mais, devant leur refus, il les a BGE 115 IV 8 S. 12autoris�s � descendre avec deux autres stewards la victime, dont la t�te �tait toujours sous la couverture, au bas de la passerelle. Il est ensuite revenu dans la cabine de pilotage o� il a ordonn� la transmission d'un nouvel ultimatum de deux minutes apr�s lesquelles il tuerait � nouveau, et il a pass� dans le compartiment de premi�re classe dans lequel il a interpell� Brethes, apr�s avoir retir� la couverture masquant son visage et lui avoir montr� le si�ge ensanglant� de son voisin, en lui disant: "Regarde, ton fr�re est mort, �a va �tre ton tour dans deux minutes"; puis il a replac� la couverture sur sa t�te, r�p�tant plusieurs fois ses menaces. A ce moment, il a �t� appel� sur la radio de bord par le repr�sentant de l'OLP � Gen�ve, Nabil Ramlaoui et, apr�s avoir d'abord refus�, il a eu avec celui-ci une conversation de pr�s d'une heure � l'issue de laquelle il a accept� de lib�rer trois otages, deux Belges et un Canadien. Il a alors fait passer une annonce par haut-parleur pour faire venir ces personnes et faire savoir que l'avion allait repartir. Les passagers de l'avion, effray�s, ont alors r�ussi � ouvrir certaines portes et � obtenir de l'�quipage qu'il en ouvre d'autres et ils ont commenc� � quitter l'appareil, soit en sautant, soit en utilisant le toboggan lorsque celui-ci s'est d�ploy�. Entendant du bruit � l'arri�re, Hariri s'est pr�cipit� son pistolet � la main, mais il a �t� intercept� par plusieurs hommes d'�quipage, dont Jean-Pierre Elouma, qui le ceinturait par-derri�re et qu'il a bless� s�rieusement en tirant avec son arme, tenue de la main droite. La balle a p�n�tr� � droite de l'ombilic et elle est ressortie � l'a�ne gauche apr�s avoir perfor� l'intestin gr�le. La police est alors intervenue et elle a repris le contr�le de l'avion, aux environs de 11 h 15, mais une trentaine de passagers s'�taient d�j� bless�s en sautant au sol. S�bastien Brethes, qui �tait toujours sous la couverture, a �t� lib�r� � ce moment.
I. Les infractions retenues
a) Plusieurs qualifications juridiques retenues dans l'acte d'accusation peuvent �tre reprises sans grande discussion, tant elles sont �videntes. Tel est ainsi le cas de la prise d'otage qualifi�e au sens de l'art. 185 ch. 3 CP qui englobe les �l�ments constitutifs des chiffres 1 et 2 du m�me article. En effet, ni la prise d'otage ni les menaces de mort, ni le grand nombre de personnes vis�es ne sont contestables. Il en va de m�me en ce qui concerne l'emploi BGE 115 IV 8 S. 13d'explosifs avec dessein d�lictueux au sens de l'art. 224 CP, le trinitrotolu�ne �tant un explosif puissant et connu, dont l'utilisation dans un but illicite ne peut pas plus �tre contest�e en l'esp�ce que le risque couru par les passagers, ainsi que de l'entrave qualifi�e � la circulation publique au sens de l'art. 237 ch. 1 al 2 CP, dont la r�alisation r�sulte sans autre du d�tournement de l'avion Air Afrique (cf. ATF 106 IV 122), un tel acte ajout� aux risques de la circulation a�rienne mettant en principe en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des passagers. Enfin, tant l'explosif que les d�tonateurs, le pistolet et les cartouches utilis�s par Hariri sont du mat�riel de guerre au sens des art. 1 et 2 de l'ordonnance sur le mat�riel de guerre du 10 janvier 1973. Or, en acceptant que l'avion d�tourn� se dirige sur Gen�ve, Hariri a du m�me coup accept� d'introduire ce mat�riel sur le territoire suisse sans autorisation. Il s'ensuit qu'il a viol� l'art. 17 de la loi f�d�rale sur le mat�riel de guerre. On rel�ve toutefois que ladite loi n'a pas pour but d'assurer la s�curit� sur le territoire suisse mais seulement d'assurer le contr�le des transactions portant sur du mat�riel de guerre et de la circulation de celui-ci sur et � travers le territoire suisse. Il s'ensuit que la gravit� du cas ne r�sulte pas de l'emploi qui est fait du mat�riel mais de l'importance ou de la quantit� de celui qui est en cause. En l'esp�ce donc, un pistolet et une quantit� d'explosif comparable � celle que contient une grenade � main ne saurait constituer un cas grave au sens de l'art. 17 de la loi sur le mat�riel de guerre. Aussi l'accusation ne peut-elle �tre suivie sur ce point.
b) En ce qui concerne l'homicide commis sur Xavier Beaulieu, il doit sans h�sitation �tre consid�r� comme un assassinat, comme dans l'acte d'accusation, mais il convient de relever que cette qualification ne r�sulte pas du seul fait que la victime a �t� tu�e dans le cadre d'une prise d'otage, mais bien de la r�f�rence � une jurisprudence constante (cf. notamment ATF 104 IV 153 et 106 IV 342). Selon celle-ci, l'assassinat est r�alis� lorsque l'auteur a tu� dans des circonstances ou avec une pr�m�ditation d�notant qu'il est particuli�rement pervers ou dangereux, la pr�sence de l'un seul de ces deux caract�res �tant suffisante. Pour appr�cier si l'auteur est particuli�rement pervers ou dangereux, il faut prendre en consid�ration non seulement les circonstances dans lesquelles il a agit, mais encore les �v�nements qui ont entour� l'infraction, dans la mesure o� ils r�v�lent le caract�re du d�linquant, son comportement g�n�ral ainsi que son �tat ou ses r�actions BGE 115 IV 8 S. 14psychiques au moment de l'acte. Dans ce cadre, l'utilisation de moyens particuli�rement condamnables, un mode d'ex�cution impliquant cruaut� ou perfidie, des mobiles tels que le plaisir de tuer, la vengeance, l'�go�sme ou enfin l'absence de repentir sont des �l�ments particuli�rement r�v�lateurs de la mentalit� de l'auteur. Cette mentalit� doit appara�tre comme une constante de la personnalit� sur laquelle le juge doit se prononcer selon des crit�res moraux. Chez l'assassin, l'�go�sme l'emporte en g�n�ral sur toute autre consid�ration; il est souvent pr�t � sacrifier pour la satisfaction de besoins �go�stes un �tre humain dont il n'a pas eu � souffrir et fait preuve d'un manque complet de scrupules et d'une grande froideur affective.
En l'esp�ce, il est vrai qu'� premi�re vue, Hariri n'a pas agi au premier chef dans un but �go�ste, puisque le d�tournement �tait notamment destin� � obtenir la lib�ration de terroristes d�tenus en France et en Allemagne et que de toute mani�re il n'�tait pas dans les intentions de son auteur d'en retirer le moindre profit personnel. Cela dit, si l'on examine le cas de plus pr�s, on doit admettre qu'Hariri a port� de tr�s graves atteintes � la libert�, � l'int�grit� corporelle et m�me � l'existence de gens totalement innocents - sous r�serve d'une responsabilit� collective qui n'est plus admise dans les pays civilis�s - qu'il s'appr�tait � livrer � Beyrouth, � la merci de militants impitoyables et d�termin�s. Lui-m�me, pour parvenir � ses fins, n'a pas h�sit� � prendre parmi ses victimes deux personnes au hasard, dans l'intention de les tuer froidement comme on abat des b�tes de boucherie, apr�s les avoir cach�es sous une couverture pour �viter soit la perception de leurs regards, soit un mouvement intempestif � l'approche de l'arme. De tels proc�d�s ne peuvent qu'�tre jug�s tr�s s�v�rement du point de vue moral, tant l'utilisation d'�tres humains comme de vulgaires objets est condamn�e par toute soci�t� �volu�e. De toute mani�re, si l'on h�sitait sur l'�go�sme dont Hariri a fait preuve en faisant primer ses id�aux sur les conceptions commun�ment admises, on devrait en tout cas reconna�tre qu'il a agi au moins par fanatisme, lequel, lorsqu'il conduit au m�pris le plus complet de la vie d'autrui, doit �tre consid�r� comme un des caract�res sp�cifiques de l'assassinat en ce qu'il d�couvre la mentalit� de l'auteur et constitue le signe r�v�lateur du danger particulier et constant qu'il repr�sente pour ceux qui ne partagent pas sa foi. On peut enfin ajouter que si Hariri s'est montr� particuli�rement dangereux, il a �galement fait preuve d'une particuli�re perversit� en d�signant � BGE 115 IV 8 S. 15S�bastien Brethes le si�ge ensanglant� de son voisin et en lui promettant une mort imminente, alors que cette cruaut� �tait totalement gratuite, la victime ne pouvant rien pour satisfaire aux exigences pr�sent�es aux autorit�s genevoises.
c) Ce qu'Hariri a fait � Xavier Beaulieu, il avait l'intention de le faire � l'�gard de S�bastien Brethes si ses exigences n'�taient pas satisfaites. Comme il n'a pas eu le temps de mettre ses menaces � ex�cution, on peut, au b�n�fice du doute, le lib�rer de la pr�vention de tentative d'assassinat, mais les dispositions syst�matiques qu'il avait prises de mani�re � pouvoir commettre ais�ment un deuxi�me assassinat pr�sentaient une nature et une ampleur justifiant l'application de l'art. 260bis ch. 1 CP.
d) Il n'en va pas de m�me en ce qui concerne le coup de feu tir� sur Jean-Pierre Elouma. Il est certain qu'en tirant sur sa victime pour lui faire l�cher prise, Hariri a accept� l'�ventualit� de la tuer. Il s'est donc rendu coupable de d�lit manqu� d'homicide par dol �ventuel. On ne saurait toutefois parler ici d'assassinat manqu�, d�s lors que cette infraction, tout envisag�e qu'elle ait pu �tre, ne faisait pas partie du plan de l'auteur, comme la prise d'otage d'un ou plusieurs passagers et leur ex�cution pour obtenir satisfaction. Il s'agit donc d'un d�lit manqu� de meurtre.
II. La fixation de la peine
a) Hariri a �t� soumis � une expertise psychiatrique de laquelle il ressort qu'au moment d'agir il n'�tait pas atteint d'un trouble dans sa sant� mentale, d'idiotie, d'une grave alt�ration de la conscience ou d'un d�veloppement mental incomplet, qu'il ne compromet pas gravement la s�curit� publique en raison de son �tat mental et que ce dernier n'exige pas de traitement m�dical ou de soins sp�ciaux susceptibles d'�liminer ou d'att�nuer le danger qu'il commette d'autres actes punissables. Il s'ensuit qu'Hariri doit �tre reconnu pleinement responsable, et que l'att�nuation libre de la peine pr�vue � l'art. 11 CP ne peut entrer en consid�ration. Il en va de m�me de l'att�nuation simple au sens de l'art. 65 CP. En effet, aucune des circonstances att�nuantes �num�r�es � l'art. 64 CP n'est r�alis�e. Pour ne prendre que celles qui pourraient � premi�re vue �tre prises en consid�ration, on rel�ve qu'Hariri ne peut se r�clamer d'un mobile honorable dans la mesure o� les circonstances particuli�rement condamnables des infractions retenues rejettent totalement dans l'ombre l'honorabilit� m�me BGE 115 IV 8 S. 16admise de certains des mobiles politiques qui l'ont pouss� � agir (cf. ATF 101 IV 387, ATF 104 IV 244, ATF 106 IV 339 et ATF 107 IV 29). Il en va de m�me de la d�tresse profonde, Hariri n'ayant en aucun cas respect� la proportionnalit� qui convient entre son action et l'importance des biens qu'il a l�s�s (ATF 107 IV 97). Par ailleurs, en s'incorporant volontairement au Hezbollah dont il ne pouvait ignorer le recours syst�matique � la violence et au terrorisme, Hariri s'est priv� de la possibilit� de se pr�valoir de la circonstance d'avoir agi sous l'ascendant d'autrui. Enfin, on ne saurait consid�rer comme une manifestation de repentir sinc�re les simples regrets exprim�s en audience quant � la mort de Xavier Beaulieu, d�s lors que ceux-ci n'ont �t� accompagn�s d'aucune manifestation permettant d'en juger la profondeur.
Si Hariri n'est pas assez jeune pour b�n�ficier de la circonstance att�nuante pr�vue � l'art. 64 dernier alin�a CP, il est n�anmoins un jeune adulte au sens des art. 100 ss CP. Toutefois ces dispositions ne peuvent trouver application en l'esp�ce, puisque les infractions en cause ne sont pas li�es au d�veloppement caract�riel gravement perturb� ou menac� de leur auteur, � son �tat d'abandon, � sa vie dans l'inconduite ou � la fain�antise, ainsi que cela ressort de l'expertise rappel�e plus haut.
b) D�s lors qu'aucune mesure ou cause d'att�nuation de la peine n'entre en consid�ration, l'art. 112 CP ne laisse aucune latitude au juge: seule la r�clusion � vie peut �tre prononc�e. Cette peine se justifie d'autant plus que l'assassinat a �t� commis en concours avec plusieurs infractions graves dont l'une, la prise d'otage qualifi�e, est aussi passible de la m�me sanction. Toutefois, Hariri n'a pas laiss� une impression totalement n�gative et l'on peut esp�rer que l'�volution de son caract�re et sa conduite en d�tention autoriseront l'autorit� comp�tente � lui accorder la lib�ration conditionnelle apr�s quinze ans de d�tention (art. 38 ch. 1 al. 2 CP). Dans cette hypoth�se, il conviendra de faire la d�duction de la d�tention pr�ventive qui, au jour du jugement, avait �t� subie pendant 582 jours. Enfin, il y a lieu de condamner Hariri � l'expulsion du territoire suisse pour la plus longue dur�e possible � compter du jour de son �ventuelle lib�ration. Cette dur�e, en l'absence de r�cidive, est de 15 ans (art. 55 al. 1 CP).
BGE 115 IV 8 S. 17
La Cour p�nale f�d�rale,
Vu les art. 22, 55, 58, 68, 69, 111, 112, 185, 224, 237, 260bis du Code p�nal; 17 de la loi f�d�rale sur le mat�riel de guerre; 171, 172, 175, 210, 241, 245, 246 PPF et 41 et suivants du Code des obligations,
1. Reconna�t Hussein Ali Mohamad Hariri coupable d'assassinat (art. 112 CP), d'actes pr�paratoires d'assassinat (art. 112 et 260bis CP), de meurtre manqu� (art. 111 et 22 al. 1 CP), de prise d'otage qualifi�e (art. 185 ch. 3 CP), d'emploi d'explosifs avec dessein d�lictueux (art. 224 al. 1 CP), d'entrave qualifi�e � la circulation publique (art. 237 ch. 1 al. 2 CP), d'infraction � la loi f�d�rale sur le mat�riel de guerre (art. 17);
2. Le condamne � la r�clusion � vie et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans;
3. Dit que la d�tention pr�ventive, de 582 jours, sera d�duite de la peine en cas de lib�ration conditionnelle au sens de l'art. 38 ch. 1 al. 2 CP; 4. Charge le canton de Gen�ve d'ex�cuter la peine de r�clusion; 5. Ordonne le maintien de l'incarc�ration (art. 239 al. 2 PPF);
6. Ordonne la confiscation de l'arme, des munitions, de l'explosif et du mat�riel s�questr� et sa d�volution au Service scientifique de la police de Zurich.
106 IV 122,
104 IV 153,
101 IV 387,
104 IV 244 suite... ,
106 IV 339,
107 IV 29,
107 IV 97
Art. 112 CP,
art. 185 ch. 3 CP,
art. 38 ch. 1 al. 2 CP,
art. 224 CP suite... ,
art. 260bis ch. 1 CP,
art. 11 CP,
art. 100 ss CP,
art. 55 al. 1 CP,
art. 112 et 260bis CP,
art. 111 et 22 al. 1 CP,
art. 224 al. 1 CP,
art. 237 ch. 1 al. 2 CP,
art. 239 al. 2 PPF

References: Art. 112
 ATF 
 art. 1
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 100
 art. 22

Art. 112

art. 185

art. 38

art. 224

art. 260

art. 11

art. 100

art. 55

art. 112

art. 111

art. 224

art. 237

art. 239