Source: https://mmomedical.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-09-22 16:36:24+00:00

Document:
MMO Medical - Protection des données
1.1. Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web et vous remercions pour votre intérêt. Dans la présente déclaration, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site Web. Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations permettant de vous identifier personnellement.
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5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et à des fins d’exécution de contrats
Conformément à l’Art. 6 § 1 point b du RGPD, des données à caractère personnel sont également collectées et traitées afin de nous permettre d’exécuter un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les formulaires de saisie en question indiquent de façon évidente les données collectées. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée en adressant un message à l’adresse susmentionnée. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous transmettez à des fins d’exécution de contrats. Une fois celle-ci terminée ou après la suppression de votre compte client, vos données sont gelées en vertu des délais de conservation imposés par la législation fiscale et commerciale avant d’être effacées, pour autant que vous n’ayez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions pas le droit de réutiliser lesdites données d’une manière permise par la loi. Vous serez informé d’une telle utilisation dans la suite de la présente déclaration.
6.1. Abonnement à notre newsletter électronique
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6.2. Envoi de la newsletter électronique aux clients existants
Lorsque vous nous avez fourni votre adresse e-mail dans le cadre de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous informer par e-mail des offres régulières relatives à des biens ou services de notre gamme similaires à ceux achetés. Pour ce faire, nous n’avons pas besoin d’autorisation spéciale conformément au § 7 point 3 de la loi de lutte contre la concurrence déloyale. Le traitement des données est uniquement effectué dans la mesure où il répond à notre intérêt légitime à réaliser un publipostage personnalisé conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD. Si vous vous êtes opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à ces fins, nous ne vous envoyons pas d’e-mails. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment et pour l’avenir à l’utilisation de votre adresse e-mail aux fins publicitaires susmentionnées en envoyant une demande au responsable indiqué au début de la présente déclaration. Pour ce faire, il vous suffit vous acquitter des frais de transmission selon les tarifs de base. À réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cesse immédiatement.
6.3. Publicité par voie postale
En fonction de notre intérêt légitime à réaliser un publipostage personnalisé, nous nous réservons le droit d’enregistrer vos noms et prénoms, votre adresse postale et – dans la mesure où vous nous avez transmis ces informations supplémentaires dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, votre diplôme, votre année de naissance et la désignation de votre profession, de votre branche ou de votre activité conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD et à utiliser ces renseignements afin de vous envoyer, par voie postale, des offres et informations intéressantes sur nos produits.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à ces fins en envoyant une demande au responsable.
Le présent site Web utilise la fonction d’intégration YouTube pour afficher des vidéos du fournisseur « YouTube », lequel appartient à la société Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
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Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités sur le site Web et nous proposer d’autres services associés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google n’associe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des services Google Analytics avec d’autres données.
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Pour de plus amples informations sur la gestion des informations utilisateur dans le cadre du service Google Analytics, consultez la déclaration de protection des données de Google disponible à l’adresse : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
10) Outils et autres
Dès que vous consultez des sous-pages qui intègrent une carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Web (par exemple, votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis pour y être enregistrées. Cette opération a lieu que Google mette ou non à disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté. Lorsque vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas d’affectation directe à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profil d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation est notamment effectuée conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de l’intérêt légitime de Google à insérer des publicités personnalisées, des études de marché et/ou à concevoir son site Web selon les besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création dudit profil d’utilisation, mais vous devez vous adresser directement à Google pour l’exercer.
Lorsque vous ne consentez pas à la transmission ultérieure de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez la possibilité de désactiver entièrement le service Web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et l’affichage de cartes sur ce site Web ne pourront alors plus être utilisés.
Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=fr . Les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_FR/help/terms_maps.html
Pour des informations complètes sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, consultez la page Web de Google (« Règles de confidentialité de Google ») : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
12.1. La législation en vigueur en matière de protection des données vous confère, vis-à-vis du responsable, des droits des personnes concernées quant au traitement de vos données à caractère personnel (droits d’information et d’intervention) au sujet desquels nous vous informons ci-après :
Droit d’accès en vertu de l’Art. 15 du RGPD : vous disposez notamment d’un droit d’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ainsi qu’aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition audit traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; la source de vos données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées par nous ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage), et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous ; votre droit à l’information, ainsi que les garanties offertes en vertu de l’Art. 46 du RGPD lorsque vos données sont transférées vers des pays tiers.
Droit de rectification en vertu de l’Art. 16 du RGPD : vous êtes en droit de demander la rectification immédiate des données erronées vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que stockons à votre sujet.
Droit à l’effacement en vertu de l’Art. 17 du RGPD : vous êtes en droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions de l’Art. 17 § 1 du RGPD sont réunies. Ce droit n’existe toutefois pas lorsque le traitement des données est nécessaire afin d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, de respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Droit à la limitation du traitement en vertu de l’Art. 18 du RGPD : vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude contestée desdites données a été vérifiée ; lorsque vous vous opposez à l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ; lorsque vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice dès lors que nous n’en avons plus besoin aux fins du traitement ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement pour des motifs tenant à votre situation spécifique et qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent.
Droit à la notification en vertu de l’Art. 19 du RGPD : lorsque vous avez fait valoir votre droit à la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, ce dernier est dans l’obligation de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous êtes en droit de recevoir des informations sur ces destinataires lorsque vous en faites la demande.
Droit à la portabilité des données en vertu de l’Art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous êtes habilité à exiger la transmission de ces données à un autre responsable pour autant que cela soit réalisable sur le plan technique.
Droit au retrait du consentement accordé en vertu de l’Art. 7 § 3 du RGPD : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à tout moment. Ce droit s’applique pour l’avenir. En cas d’opposition, les données concernées sont effacées immédiatement pour autant qu’un traitement ultérieur ne puisse être justifié par un droit légitime au traitement sans consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation en vertu de l’Art. 77 du RGPD : lorsque vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD, vous avez le droit – sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
12) Droit d’opposition
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’une évaluation des intérêts reposant sur notre intérêt légitime, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs tenant à votre situation spécifique. Ce droit s’applique pour l’avenir. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées. Nous nous réservons le droit d’effectuer un traitement ultérieur lorsque nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à cet effet, lesquelles prévaut sur vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux, ou lorsque le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à de telles fins publicitaires. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition comme décrit ci-dessus.
Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées à des fins de publipostage.
La durée de conservation des données à caractère personnel est mesurée en fonction du délai de conservation légal (par exemple, les délais de conservation en vertu de la législation fiscale et commerciale). Après écoulement de ce délai, les données correspondantes sont effacées de façon routinière, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à des fins de préparation ou d’exécution de contrats et/ou qu’il ne subsiste aucun intérêt légitime à leur conservation.

References: § 1
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