Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2019012472.html
Timestamp: 2020-01-24 00:19:22+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 20/03/2019 arrete du gouvernement de la communaute francaise approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur r asbl beth aviv r de l'etablissement scolaire beth aviv - avenue moliere 123, a 1190 forest - en application des articles 16, 2r,
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv - avenue Molière 123, à 1190 Forest - en application des articles 16, 2°,
2019012472
Numac : 2019012472
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv - avenue Molière 123, à 1190 Forest - en application des articles 16, 2°, et 18 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer fixant le statut des directeurs
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer fixant le statut des directeurs, notamment ses articles 16, 2°, et 18;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 portant exécution de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer fixant le statut des directeurs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2019;
Considérant le plan de formation élaboré par le pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv appartenant au réseau de l'enseignement libre subventionné confessionnel;
Considérant l'avis de l'Administration générale de l'Enseignement, du 20 décembre 2018;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Article 1er.Le plan de formation ci-annexé, relatif au volet visé à l'article 18, § 1er, a) et b), du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer fixant le statut des directeurs, élaboré par le pouvoir organisateur « ASBL Beth Aviv » de l'établissement scolaire Beth Aviv appartenant au réseau de l'enseignement libre subventionné confessionnel, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mars 2019.
Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS
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References: l'article 18
 § 2
 l'article 18
 § 1

Art. 2

Art. 3