Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-382-cic-1917-2146
Timestamp: 2020-02-17 21:21:06+00:00

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§1. Tabularium vel armarium nunquam aperiatur nec sigilla ab eo removeantur, nisi urgente necessitate et ab ipso Vicario Capitulari coram duobus canonicis vel dioecesanis consultoribus, qui evigilent ne qua scriptura e tabulario auferatur ; solus autem Vicarius Capitularis documenta in tabulario asservata potest, iisdem canonicis vel consultoribus adstantibus, inspicere, nunquam tamen auferre. Archivum autem, post inspectionem, iterum sigillis obsignetur.
§1. Le dépôt ou l'armoire ne peuvent jamais être ouverts ni les sceaux y apposés être enlevés, qu'en cas de nécessité urgente et par le vicaire capitulaire lui-même, en présence de deux chanoines ou de deux consulteurs diocésains, qui doivent veiller à ce qu'aucune pièce ne soit distraite du dépôt. Seul le vicaire capitulaire est autorisé à prendre connaissance des documents conservés dans le dépôt, en présence des mêmes chanoines ou consulteurs diocésains ; mais il ne peut jamais les enlever. Après cette consultation, le dépôt ou l'armoire doivent de nouveau être clos au moyen de sceaux.
§2. Advenienti novo Episcopo, si sigilla remota fuerint et tabularium aut armarium apertum, Vicarius Capitularis rationem reddat urgentis necessitatis, qua ad hoc motus fuerit.
§2. A l'arrivée du nouvel évêque, si les sceaux ont été détachés et le dépôt ou l'armoire ouverts, le vicaire capitulaire doit lui rendre compte de la nécessité urgente qui l'a amené à agir ainsi.
§1 Tabularium vel armarium nunquam aperiatur nec sigilla ab eo removeantur, nisi urgente necessitate et ab ipso Vicario Capitulari coram duobus canonicis vel dioecesanis consultoribus, qui evigilent ne qua scriptura e tabulario auferatur ; solus autem Vicarius Capitularis documenta in tabulario asservata potest, iisdem canonicis vel consultoribus adstantibus, inspicere, nunquam tamen auferre. Archivum autem, post inspectionem, iterum sigillis obsignetur.
§1 Le dépôt ou l'armoire ne peuvent jamais être ouverts ni les sceaux y apposés être enlevés, qu'en cas de nécessité urgente et par le vicaire capitulaire lui-même, en présence de deux chanoines ou de deux consulteurs diocésains, qui doivent veiller à ce qu'aucune pièce ne soit distraite du dépôt. Seul le vicaire capitulaire est autorisé à prendre connaissance des documents conservés dans le dépôt, en présence des mêmes chanoines ou consulteurs diocésains ; mais il ne peut jamais les enlever. Après cette consultation, le dépôt ou l'armoire doivent de nouveau être clos au moyen de sceaux.
C. 490 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1