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Timestamp: 2020-07-08 08:47:45+00:00

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Journaux - 40
2020-06-17 [p.481]
Le Président désigne M. Singh (Burnaby-Sud) par son nom pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.
Allusions aux députésDécisions de la présidenceDésignation d'un député par son nomPrésident de la ChambreRota, AnthonySingh, Jagmeet
2020-06-17 [p.486]
— par le Président — Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-431-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
8560-431-1000-01 Rapport du commissaire ...Comité permanent des opérations gouverne ...Commissaire à l'intégrité du secteur publicPrésident de la ChambreRota, Anthony
— par le Président — Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-431-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8560-431-1002-01 Rapport de la commissai ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissaire aux conflits d’intérêts et à ...Président de la ChambreRota, Anthony
— par le Président — Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-431-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
8560-431-1004-01 Rapport de la commissai ...Comité permanent de la procédure et des ...Commissaire aux conflits d’intérêts et à ...Président de la ChambreRota, Anthony
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
8560-431-1119-24 Rapport du directeur pa ...Budget supplémentaire des dépenses (A) 2 ...Comité permanent des opérations gouverne ...Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony
2020-06-17 [p.487]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-1119-25 Rapport du directeur pa ...Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetFamilles et enfantsPrésident de la ChambreRépartition des richessesRota, Anthony
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le point sur le plan Investir dans le Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
8560-431-1119-26 Rapport du directeur pa ...Comité permanent des transports, de l'in ...Directeur parlementaire du budgetInfrastructurePlan investir dans le CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony
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Journaux - 39
Le Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 8 juin 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.
1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 8 juin 2020, au sujet du rappel de la Chambre;
2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 10 juin 2020. — Document parlementaire no 8527-431-12.
8527-431-12 Lettre du leader du gouverne ...Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony
2020-06-10 [p.477]
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1er juin 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-431-13.
8527-431-13 Modifications aux Règlements ...Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony
— par le Président — Rapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-431-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8560-431-1017-01 Rapport du commissaire ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissaire au lobbyingPrésident de la ChambreRota, Anthony
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-1119-23 Notes additionnelles du ...Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada ...Président de la ChambreRota, Anthony
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2020-06-03 [p.472]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 12 mars et 3 et 2 avril 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-11.
8527-431-11 Comptes rendus des délibérat ...Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-1119-22 Notes additionnelles du ...Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada ...Président de la ChambreRota, Anthony
2020-05-27 [p.465]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-1119-21 Note du directeur parle ...Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada ...Président de la ChambreRota, Anthony
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References: l'article 11
 l'article 32
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 32
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 l'article 32
 art. 11
 l'article 108
 l'article 32
 l'article 148
 l'article 32
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