Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/12/16.html
Timestamp: 2020-01-18 23:38:44+00:00

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M.B. Index des textes publies le 16 decembre 2011
M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2011
type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011009808 source service public federal justice Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Daniel FLORE, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général Législation, Libertés et Droits fondame type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007265 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8543 du 5 octobre 2011 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Bodart Jean, conseiller. Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Spilier Sont n type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007262 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8549 du 24 octobre 2011, sont révoqués de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le capitaine-commandant **** D., le 31 janvier 201 type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007264 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8551 du 27 octobre 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Piens, R. Le présent arrê type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007266 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8555 du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant aviateur ****, T., est mis à la pension le 1 er janvier 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007268 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8556, du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, D., est mis à la pension le 1 er février 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007267 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8554 du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, R., est mis à la pension le 1 er février 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007270 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8558 du 27 octobre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007272 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8560 du 27 octobre 2011, le capitaine ****, K., est révoqué, le 16 août 2011, de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire. type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007271 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8559 du 27 octobre 2011, le capitaine de vaisseau breveté d'état major ****, J. est révoqué, le 5 septembre 2011, de l'emploi de chargé de cours militaire à te type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007278 source ministere de la defense Personnel civil. - Mobilité Par arrêté royal n° 8548 du 24 octobre 2011, à partir du 1 er octobre 2011, Mme Duez, S., est transférée dans la classe A2, en qualité d'attaché, à sa demande et en application des dispositions en matière d La fi type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007276 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8563 du 7 novembre 2011, le capitaine-commandant ****, P., est mis à la pension le 1 er janvier 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007277 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8564 du 7 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Van Tichelen, Daniel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er Il est a type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010 type arrêté royal prom. 12/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011009790 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011204946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011000709 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie céramique (1) type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011205824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (1)
type arrêté ministériel prom. 31/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011035990 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011007273 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique aux besoins des communes, des provinces, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des CPAS, des partenariats intercommunaux et des soci type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206210 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décemb type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bastogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206282 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées a
type décret prom. 20/10/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011029598 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre le dopage type décret prom. 18/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206213 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membr type décret prom. 18/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206242 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire et le décret du 10 mars 2006 portant création d'un " Strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed " , pour ce qui concerne les organes consultatifs (1) type décret prom. 18/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206243 source autorite flamande Décret relatif à la preuve de la connaissance de la langue, requise par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
type avis prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011003419 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'ét type avis prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011018451 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Gregory VAN GYSEGHEM a demandé l'annulation de la décision du collège communa type avis prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011018452 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Gregory VAN GYSEGHEM a demandé l'annulation de la décision du collège communa
type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011011449 source bureau d'intervention, et de restitution belge Désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 7 décembre 2011, M. Wim RUTTEN, attaché au Bureau d'(...) type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Agricourt, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Remondis Belgien », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société nouvelle Degrugilliers, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Malisan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Heroes », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH W. Lindnes Int. Spedition & C° KG", en qualité de transporteur de déc L'Inspect type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marian Guilbaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. 30/09/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011035921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif type document prom. 08/07/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011035950 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
type loi prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011027222 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 2, paragraphe 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages Vu la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, l'article 2,
type arrêt prom. 06/12/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011206244 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales po
type ordonnance prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206313 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai Par ordonnance du 1 er décembre 2011, M. Janssens, J.-M., a été désigné, par le président du tribunal de première instance de Tournai, pour exercer à partir du 1 er
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007269 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination de candidats-officiers auxiliaires Air Traffic Controller Par arrêté royal n° 8557 du 27 octobre 2011, les sous-lieutenants commissionnés Brannelec, A.; De Temmerman, L.; Deschepper, A. et Niclaes, D.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011007263 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un officier candidat-officier de complément Par arrêté royal n° 8550 du 27 octobre 2011, le sous-lieutenant commissionné, Cools, A., est nommé au grade de sous-lieutenant le 27 septembre 2011 et est insc
type recrutement prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206270 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 26 mai 2011 relative au point 8 : ressources humaines - recrutement et sélection - procédure. Un arrêté ministériel du
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206314 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 ; - d' Hoeilaart : 1; - de Florenville : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressée(...) Une lettre recommandée séparée doit
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011009807 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour juriste pour les cours et tribunaux . Il y a 192 lauréats. Classement des lauréats : 1 (ex aequo). CLAESENS Ine(...) 1 (ex aequo). DE CLERCQ Evi 1 (ex aequo). DE SCHUTT type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011009806 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour juriste pour les cours et tribunaux . Il y a 211 lauréats. Classement des lauréats : 1 (ex aequo). DEHOUT Céline(...) 1 (ex aequo). VAN HOOF Sylvie 3 (ex aequo). BALTAZAR S
type document prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011, le laboratoire de la SPRL Labo Devlieger, Xavier De Cocklaan 32, à 9830 Sint-Martens-Latem, po
type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de juristes (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi (AFG11143) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique d(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2011 numac 2011206301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone d'experts P & O La sélection comparative néerlandophone d'experts P & O (niveau B) pour l'Institut de Santé publique (ANG11838) a été clôturée le 5 décembre 2011.
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References: l'article 1409
 § 2
 l'article 168
 l'article 4
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2