Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19750266/197604010000/comparison.html
Timestamp: 2020-08-03 18:29:24+00:00

Document:
Art. 7 Concessions et autorisations
Chapitre 2 Installations portuaires
Art. 8 Construction et exploitation d’installations portuair...
Chapitre 3 Bateaux et conducteurs de bateaux
Section 1a Surveillance
Art. 15a Autorité de surveillance
Art. 15b Information relative à la surveillance
Art. 15c Inspections subséquentes
Art. 15d Transformations et modifications
Art. 17a Aptitude et qualifications nécessaires à la conduit...
Art. 17b Détermination de l’aptitude et des qualifications n...
Art. 18a Période de blocage pour cause de conduite sans perm...
Art. 19 Retrait en général et avertissement
Art. 20 Retrait de permis pour les conducteurs après une inf...
Art. 20a Retrait de permis pour les conducteurs après une in...
Art. 20b Retrait de permis pour les conducteurs après une in...
Art. 20c Retrait de permis et autres mesures administratives...
Art. 21 Retrait de permis pour cause d’inaptitude à la condu...
Art. 21a Restitution du permis de conduire
Chapitre 4 Règles de route
Section 1a Incapacité de conduire, constatation de l’incapac...
Chapitre 5 Dispositions particulières pour la navigation rhé...
Art. 30a Responsabilité
Art. 36 Attestation d’assurance, suspension et cessation de ...
Art. 41 Conduite en état d’incapacité de conduire
Art. 41a Opposition ou dérobade aux mesures visant à détermn...
Art. 41b Dispositions pénales complémentaires
Art. 42 Violation des devoirs en cas d’accident
Art. 43 État défectueux du bateau
Art. 45 Conduite d’un bateau sans permis de conduire
Art. 46 Conduite d’un bateau sans permis de navigation, sans...
Art. 47 Signaux et balises
Art. 48 Autres infractions
Art. 51 Infractions commises par les employeurs et les supér...
Chapitre 9 Attributions des autorités
Chapitre 10 Dispositions d’exécution et dispositions finales...
Art. 62a Notifications
Art. 63a Dispositions transitoires relatives à la modificati...

References: Art. 8

Art. 15

Art. 15

Art. 15

Art. 15

Art. 17

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 20

Art. 20

Art. 20

Art. 21

Art. 21

Art. 30

Art. 36

Art. 41

Art. 41

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 51

Art. 62

Art. 63