Source: http://docplayer.fr/909854-Proposition-cadre-proposition-remise-a-ssq-societe-d-assurance-inc-forme-avec-la-police-n-9207251b-un-contrat-indivisible.html
Timestamp: 2017-03-28 12:08:52+00:00

Document:
Proposition-cadre. Proposition remise à SSQ, Société d assurance inc. forme avec la police n B un contrat indivisible - PDF
Proposition-cadre. Proposition remise à SSQ, Société d assurance inc. forme avec la police n B un contrat indivisible
Download "Proposition-cadre. Proposition remise à SSQ, Société d assurance inc. forme avec la police n 9207251B un contrat indivisible"
1 Proposition-cadre Proposition remise à SSQ, Société d assurance inc. forme avec la police n B un contrat indivisible La présente est une proposition d'assurance collective fondée sur les déclarations suivantes: 1. Contractant ARMSTRONG MCCREADY INC 4. Montant global d'indemnisation S'applique au Remboursement des frais médicaux $ 5. Taux de prime Adresse: A/S PROGRAMME D ASSURANCE POUR ATHLÈTES CANADIENS (PAAC) 640, Lakeshore Drive Dorval (Québec) H9S 2B6 30 $ par semaine de voyage par membre admissible $ 180 par année de voyage par membre admissible, sujet à un maximum de 30 jours consécutifs. 2. Description des personnes admissibles Tous les athlètes, entraîneurs, gérants et officiels, membres en règle d une association sportive nationale, à l exception de ceux qui ne sont pas couverts par un régime provincial d assurance maladie, pour lequel un régime a été choisi par chaque organisme sportif. 3. Garantie Remboursement des frais médicaux $ Soins dentaires d'urgence $ Évacuation et rapatriement sanitaire $ Transport après décès $ Déplacement pour raisons familiales et logement $ Franchise Aucune Coassurance 100 % La garantie est sous réserve d'une durée maximale de 180 jours par voyage. $ 300 par année de voyage par membre admissible, sujet à un maximum de 60 jours consécutifs. 6. Date d effet de l assurance individuelle L assurance pour chaque personne éligible entre en vigueur à la date d effet de la police si la demande est effectuée avant le début du voyage et si l assuré est un membre actif dans une fédération au Canada, sous la police # Date d'effet de la police-cadre La police-cadre est établie à compter de 0 h 1, heure normale, le 1 er juin 2012, à l'adresse du contractant. Elle remplace la police n établie le 1 er janvier Anniversaire contractuel Le premier anniversaire contractuel a lieu à 0 h 1, heure normale, le 1 er janvier 2013, à l'adresse du contractant. Les anniversaires contractuels subséquents ont lieu à 0 h 1, heure normale, le 1 er janvier de chaque année. SSQ, Société d assurance inc. 2020, rue University, bureau 1800, Montréal (Québec) H3A 2A5 Téléphone : / Télécopieur : ssq.ca2 Police n B (Il est entendu et convenu que la police d'assurance officielle du contractant est la police # qui a été émise le 1 er mars Ceci est une traduction seulement) Sur la foi des déclarations faites dans la proposition-cadre ci-jointe et dans la fiche d'adhésion du membre, le cas échéant, et moyennant paiement de la prime prévue aux articles 5 et 6 de la proposition-cadre, SSQ, Société d assurance inc. (ci-après appelée l'«assureur») convient avec ARMSTRONG MCCREADY INC. (ci-après appelée le «contractant») de couvrir les membres admissibles du contractant (chacun d'eux ci-après appelé «assuré»), pour lesquels on a présenté une demande d'assurance en cas de blessure, de maladie ou d'affection, conformément aux dispositions contractuelles et sous réserve de toute exclusion, limitation et stipulation de la présente police. Date d'effet et durée de la police La présente police entre en vigueur à 0 h 1, heure normale, à l'adresse du contractant, à la date d'effet, conformément à l'article 8 de la proposition-cadre. Les années et les mois d'assurance sont tous calculés à partir de cette date. La durée de la police correspond à la période acquittée par la prime. Au terme de cette période, on peut la renouveler, moyennant le paiement de la prime prévue aux présentes. Toutefois, l'assureur se réserve le droit d'en refuser le renouvellement s'il en informe le contractant au moyen d'un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Définitions Dans la présente police, on entend par: «Assuré» Tous les athlètes, entraîneurs, gérants et officiels, membres en règle d une association sportive nationale à l exception de ceux qui ne sont pas couverts par un régime provincial d assurance maladie, pour laquelle un régime a été choisi par chaque organisme sportif. «Blessure». Les dommages corporels résultant d'un accident qui se produit en cours d'assurance et faisant l'objet d'une demande de règlement de la part de l'assuré; ils entraînent, directement et indépendamment de toute autre cause, une perte couverte en vertu de la police; il faut toutefois que la blessure - et les frais qui l'accompagnent surviennent lors d'un voyage hors Canada. «Maladie». Une affection qui se produit en cours d'assurance et faisant l'objet d'une demande de règlement de la part de l'assuré; les frais qui l'accompagnent sont engagés lors d'un voyage hors Canada. «Résidence». Non seulement l'habitation principale de l'assuré, mais l'ensemble de sa propriété. «Hôpital». Un établissement agréé, ouvert jour et nuit, qui traite les malades et les blessés; il y a en tout temps au moins un médecin de service et on y offre 24 heures sur 24 des soins infirmiers dispensés par du personnel infirmier autorisé. L'établissement dispose des installations nécessaires au diagnostic et à la chirurgie et est un hôpital de soins actifs, non principalement un centre médical, une maison de repos, un centre d'hébergement, un hôpital pour convalescents ou tout établissement de même nature. Aux fins de la présente définition, le «médecin» et le «personnel infirmier» peuvent être membres de la famille immédiate. «Médecin». Un docteur en médecine (M.D.) (sauf l'assuré ou un membre de sa famille immédiate), dûment autorisé à exercer la médecine par un des organismes suivants: 1) Un organisme agréé chargé de la délivrance des permis d'exercer dans la région où le traitement est administré, sous réserve que le médecin en soit membre en règle; 2) Un organisme gouvernemental ayant pouvoir de réglementation sur la délivrance des permis d'exercer dans la région où le traitement est administré. SSQ, Société d assurance inc. 2020, rue University, bureau 1800, Montréal (Québec) H3A 2A5 Téléphone : / Télécopieur : ssq.ca3 -2- «Personnel infirmier». Un infirmier autorisé (inf. aut.) ou un infirmier dûment autorisé à exercer par un organisme gouvernemental ayant pouvoir de réglementation sur la délivrance des permis d'exercer. L'infirmier n'est ni l'assuré ni un membre de sa famille immédiate. «Membre de la famille immédiate». Le fils, la fille, le père, la mère, le frère, la soeur, le beau-fils, la bellefille, le beau-père, la belle-mère, le beau-frère, la belle-soeur - peu importe que leur lien de parenté soit naturel ou résulte d'une adoption ou d'un remariage -, le conjoint, le petit-fils, la petite-fille, le grand-père ou la grand-mère de l'assuré; est exclue toute personne qui n'a pas au moins dix-huit (18) ans. «Compagnon de voyage». La personne ou l'une des personnes qui partagent avec l'assuré un logement ayant fait l'objet d'une réservation. «Urgence». Un événement ou des circonstances imprévus ou non planifiés. «Prix du billet d'avion». Le prix normal en classe touriste d'un vol régulier proposé par un transporteur aérien (service intérieur ou international), titulaire d'un certificat émis par la Commission canadienne des transports ou un organisme de même nature d'un autre pays. «Recevoir les soins normaux». Les observations et les soins nécessaires, selon les normes actuelles de la médecine, à la guérison de l'affection à l'origine du traitement ou de l'hospitalisation. «Prix du billet». Le prix normal demandé: 1. en classe touriste d'un vol régulier proposé par un transporteur aérien (service intérieur ou international); 2. pour une place ordinaire dans un train de voyageurs; 3. pour une place ordinaire dans un autobus ou un autocar; 4. en classe touriste à bord d'un bateau. Chacun de ces transporteurs doit être titulaire d'un certificat émis par la Commission canadienne des transports ou un organisme de même nature d'un autre pays. «Logement». Un logement à proximité de l'hôpital où séjourne l'assuré. «Véhicule automobile». Une voiture de tourisme, une familiale, une fourgonnette, un tout terrain ou un camion dont le poids total en charge est de moins de cinq mille kilogrammes (5 000 kg). Le terme «province» comprend aussi les territoires; ce peut être le territoire de résidence de l'assuré ou le territoire où sont administrés les soins. Dans la présente police, on emploie généralement le masculin pour désigner les femmes et les hommes. Admissibilité Toutes les personnes admissibles en vertu de l'article 2 de la proposition-cadre peuvent être couvertes en vertu de la présente assurance. Remboursement des frais médicaux Si, par suite d une blessure, de la maladie ou d'une affection, l'assuré doit recevoir les soins médicaux et chirurgicaux et supporte les frais admissibles (services, médicaments ou appareils) décrits cidessous, l'assureur s'engage à rembourser les frais normaux et nécessaires comme suit: 1. Les frais d'hospitalisation, sauf en chambre à un lit, sous réserve d'une durée maximale de douze (12) mois. 2. Les soins de consultation externe d un hôpital, au besoin. 3. Les honoraires d'un membre du personnel infirmier dont les services ont fait l'objet d'une ordonnance d'un médecin, sous réserve que normalement il n'habite pas chez l'assuré ni ne soit membre de sa famille immédiate. 4. Les frais de médicaments, de sérums et de vaccins d'ordonnance, à l'exclusion des frais d'injection, étant précisé que l'ordonnance est rédigée par un médecin ou un dentiste dûment qualifié et préparée par un pharmacien autorisé ou un médecin. 5. Les honoraires d'un physiothérapeute autorisé dont les services ont fait l'objet d'une ordonnance d'un médecin, sous réserve que normalement il n'habite pas chez l'assuré ni ne soit membre de sa famille immédiate. Le remboursement se limite à mille dollars (1 000 $) par accident, maladie ou affection. 6. Les frais de transport, à l'aller ou au retour, de l'assuré jusqu'à l'hôpital le plus proche qui dispose des installations nécessaires, étant précisé que le transport est pris en charge par un service autorisé de voiture d'ambulance ou, sur la recommandation d'un médecin, par tout autre véhicule ayant un permis de transport des passagers. Le remboursement se limite à cinq mille dollars (5 000 $) par accident, maladie ou affection. 7. Les frais de services, médicaments ou appareils4 -3- suivants: a) Le plasma sanguin, le sang entier ou l'oxygène, y compris leur administration; b) Les radiographies et les épreuves de laboratoire d'analyses médicales; c) Les membres artificiels, les prothèses oculaires ou autres appareils de prothèse; d) La location ou l'achat de plâtres, de collets cervicaux, de béquilles, de bandages herniaires, d'attelles et d'appareils orthopédiques (sauf les appareils orthodontiques et les attelles dentaires); e) La location de fauteuil roulant, de poumon d'acier ou d'autres articles durables d'équipement médical nécessaires de façon provisoire. 8. Les soins médicaux ou chirurgicaux prodigués par un médecin. 9. Les honoraires d'un anesthésiste autorisé dont les services ont fait l'objet d'une ordonnance d'un médecin. 10. Les honoraires d'un des professionnels de la santé suivants, sous réserve qu'il puisse exercer dans la région d'administration des soins et que normalement il n'habite pas chez l'assuré ni ne soit membre de sa famille immédiate. Le remboursement se limite à quarte cents cinquante dollars (450 $) par spécialité et par accident, maladie ou affection et la recommandation du médecin n'est pas nécessaire, sauf indication contraire: a) Acupuncteur b) Ostéopraticien c) Podiatre d) Naturopathe e) Orthophoniste f) Psychologue g) Chiropraticien h) Massothérapeute autorisé, suite à la recommandation d'un médecin Les frais de radiographies et d'épreuves de laboratoire d'analyses médicales ayant fait l'objet d'une ordonnance d'un chiropraticien, d'un ostéopraticien ou d'un podiatre sont admissibles en vertu du présent alinéa, sous réserve d'une seule radiographie par spécialité, par assuré et par accident, maladie ou affection. Soins dentaires d'urgence en cas d accident Si, par suite d'un coup porté à la bouche, des dents saines et entières, y compris les couronnes, sont endommagées et qu'un dentiste ou un chirurgien dentiste dûment qualifié recommande un traitement, le remplacement ou une radiographie, l'assureur s'engage à rembourser ce qui suit: les frais raisonnables et nécessaires résultant d'un seul accident et effectivement supportés, jusqu'à concurrence comme le stipule l'article 3 de la proposition-cadre. Le remboursement des frais dentaires en vertu de la présente disposition se conforme au plus récent Guide des tarifs des actes buccodentaires destinés au praticien généraliste et publié par l'association des chirurgiens dentistes de la province de résidence de l'assuré. Indemnité de rapatriement sanitaire Si, par suite d'une blessure, de la maladie ou d'une affection, l'assuré doit faire l'objet d'une évacuation ou d'un rapatriement sanitaire, l'assureur s'engage à prendre en charge les frais de transport normaux et nécessaires effectivement supportés, y compris les frais de fournitures et de soins médicaux connexes comme suit: 1. Sur la recommandation du médecin traitant et avec l'approbation de l'assureur, le transport de l'assuré dans un véhicule ayant un permis de transports des passagers, y compris une ambulance aérienne, mais non une voiture d'ambulance, du lieu de survenance du sinistre (blessure ou maladie) jusqu'à l'hôpital ou autre établissement de santé le plus proche disposant des installations nécessaires. 2. Attestation écrite du médecin traitant à l'appui et avec l'approbation de l'assureur, le retour de l'assuré, dès la fin des soins ou de l'obtention des épreuves diagnostiques, dans sa province de résidence pour qu'il puisse poursuivre son traitement ou commencer sa convalescence. Le retour s'effectue dans un véhicule ayant un permis de transports des passagers, y compris une ambulance aérienne, mais non une voiture d'ambulance. 3. Le retour de l'assuré dans sa province de résidence parce que, hospitalisé et recevant les soins appropriés d'un médecin, il ne peut rentrer chez lui le jour prévu, étant précisé que son billet aller et retour original n'est ni échangeable ni remboursable. L'assureur s'engage également à prendre en charge le prix du billet d'avion à l'aller et retour et l'hébergement et les repas d'un auxiliaire médical ou d'un seul membre de la famille immédiate, chargé5 -4- d'accompagner l'assuré, si les frais effectivement supportés sont normaux et nécessaires, sous réserve d'un maximum de $. La somme totale payable en vertu de la présente disposition ne peut dépasser le maximum comme le stipule l'article 3 de la proposition-cadre par accident ou maladie. La présente indemnité n'est payable qu'en vertu d'un seul contrat de SSQ, Société d assurance inc. établi au nom du contractant. Transport après décès Si, par suite d'une blessure, de la maladie ou d'une affection, l'assuré vient à décéder à cinquante kilomètres (50 km) ou plus de sa résidence, l'assureur s'engage à rembourser les frais réels, normaux et nécessaires de la préparation de la dépouille mortelle et de son transport jusqu'au premier endroit choisi (notamment un salon funéraire ou un lieu d'inhumation), à proximité de la résidence de l'assuré. Le remboursement est sous réserve comme le stipule l'article 3 de la proposition-cadre. La présente indemnité est payable à celui qui acquitte effectivement les frais. Déplacement pour raisons familiales et logement Si, par suite d'une blessure ou de la maladie, l'assuré vient à décéder ou est hospitalisé pendant au moins quatre (4) jours consécutifs et reçoit les soins appropriés d'un médecin, l'assureur s'engage à rembourser les frais réels, normaux et nécessaires comme suit: 1. Les frais de repas et de logement de tous les autres assurés ou du compagnon de voyage qui, puisqu'ils restent au chevet de l'hospitalisé, ne peuvent rentrer dans leur province de résidence le jour prévu ainsi que le prix du billet à l'aller seulement, selon le trajet le plus court, étant précisé que le billet aller et retour original n'est ni échangeable ni remboursable; ou 2. Les frais de repas, de logement et du billet aller et retour d'un seul membre de la famille immédiate ou de son représentant pour qu'il puisse se rendre au chevet de l'assuré si, au moment de l'hospitalisation, il n'était accompagné d'aucun membre de sa famille. Le remboursement se limite au trajet le plus court entre la résidence du membre de la famille immédiate et le lieu d'hospitalisation. Le remboursement des frais de déplacement en vertu de la présente disposition se limite à soixantequinze pour cent (75 %) du prix du billet aller et retour. Si le déplacement s'effectue dans un véhicule automobile n'ayant pas de permis de transport des passagers, le remboursement se limite à un maximum de vingt-cinq cents (0,20 $) le kilomètre. Le remboursement des frais de repas et de logement correspond à cinquante dollars (50 $) par jour, sous réserve de la durée maximale précisée ci-après: 1. En cas d'hospitalisation de l'assuré, peu importe que le décès survienne ou non, la durée correspond au total des jours d'hospitalisation jusqu'à un maximum de vingt (20) jours consécutifs; ou 2. En cas de décès de l'assuré, la durée maximale est de cinq (5) jours consécutifs. Le maximum payable à l'assuré ou en son nom par suite d'un seul accident ou d'une seule maladie comme le stipule l'article 3 de la proposition-cadre. Montant global d'indemnisation À l'exception des garanties mentionnées ci-après, le remboursement de tous les frais engagés par l'assuré par suite de toutes les blessures résultant d'un même accident, ou par suite de la même maladie, se limite comme le stipule l'article 3 de la proposition-cadre. Les garanties suivantes ne sont pas assujetties au montant global d'indemnisation: Soins dentaires d'urgence en cas d accident, Rapatriement sanitaire Transport après le décès Déplacement pour raisons familiales et logement Franchise Comme le stipule l'article 3 de la proposition-cadre, la franchise s'applique à toutes les prestations payables en vertu de la disposition «Remboursement des frais médicaux» suite à un seul accident ou à une seule maladie. Le remboursement des frais assurés commence dès qu'on a atteint la franchise. Remboursement après franchise Comme le stipule l'article 3 de la proposition-cadre, le remboursement après franchise (en pourcentage) s'applique à toutes les prestations payables en vertu de la disposition «Remboursement des frais médicaux» suite à un seul accident ou à une seule maladie. Le remboursement des frais s'effectue selon le pourcentage stipulé, une fois que la franchise est6 -5- atteinte, le cas échéant. Indemnisation Sauf stipulation contraire, toutes les prestations sont payables au salarié assuré ou selon ses directives. S'il vient à décéder, les prestations à verser, le cas échéant, sont payables à ses héritiers. Entrée en vigueur de l'assurance d'une personne admissible L'assurance de chaque personne admissible en vertu de l'article 2 de la proposition-cadre entre en vigueur comme le stipule l'article 8. Résiliation de l'assurance d'une personne admissible Votre assurance prévue par la présente police prend fin dès que survient l'une des éventualités suivantes: 1. La résiliation de la police; 2. L échéance de la prime si le contractant n'acquitte pas la prime exigible, sauf en cas d erreur commise par inadvertance; 3. L échéance de la prime qui suit votre nonadmissibilité à l'assurance en raison de la nature de votre relation avec le contractant. Si, lors d'un voyage, l'assuré cesse d'être admissible, l'assurance prend fin dès que se produit l'une des éventualités suivantes: le retour dans sa province de résidence ou la durée maximale comme il est stipulé à la définition du terme «voyage». La résiliation de l'assurance n'affecte pas une demande de règlement qui résulte d'une blessure ou de la maladie se produisant avant la résiliation. Si l'hospitalisation a lieu après la résiliation alors qu'elle est le résultat d'une blessure ou de la maladie s'étant produite auparavant, les prestations sont payables sous réserve que le traitement soit continu et que les conditions contractuelles en vigueur à la résiliation soient respectées. Toutefois, aucune prestation n'est payable en vertu des dispositions «Remboursement des frais médicaux» et «Soins dentaires d'urgence» dès que se produit l'une des éventualités suivantes: la fin de l'hospitalisation ou toute période d'hospitalisation dépassant 12 mois. Maintien en vigueur de l assurance L assurance en vertu de la présente police se poursuit, sans aucune prime à acquitter, si le séjour à l extérieur de la province de résidence de l'assuré est reporté jusqu'après la résiliation de l'assurance comme suit: 1. Si le retour de l assuré dans sa province de résidence est reporté en raison d une panne mécanique du moyen de transport utilisé ou à utiliser, d un accident de la route ou des intempéries, l assurance se poursuit pendant un maximum de soixante-douze (72) heures après la date de résiliation de l'assurance. 2. Si, par suite d une blessure, de la maladie ou d'une affection, l assuré est hospitalisé, l assurance se poursuit pendant un maximum de soixante-douze (72) heures après la date de sortie de l hôpital. 3. Si, par suite d une blessure, de la maladie ou d'une affection, l'état de santé de l assuré l'empêche, attestation du médecin traitant à l'appui et même s'il n'est pas hospitalisé, de rentrer dans sa province de résidence, l assurance se poursuit pendant un maximum de dix (10) jours après la date de résiliation de l'assurance. L assurance prévue en vertu de la présente disposition est soumise aux conditions contractuelles en vigueur à la date à laquelle l assurance aurait dû normalement prendre fin, y compris toute disposition prévoyant la réduction des montants de garantie. Limitations et exclusions A. La présente police ne couvre aucune perte, mortelle ou non, causée principalement ou accessoirement par ce qui suit: 1. Le suicide ou les blessures volontaires, y compris la tentative de suicide ou de blessure volontaire, que l' assuré soit sain d'esprit ou non; 2. La guerre, déclarée ou non, ou tout fait de guerre, la perpétration d'actes de terrorisme, ou la participation à une émeute ou à une insurrection ou à un mouvement populaire. 3. Le service à plein temps dans les forces armées. 4. La grossesse ou l'accouchement; toutefois, les complications qui en résultent sont considérées comme toute autre maladie. 5. Tout voyage de l'assuré aux fins de consultation, d'expertise ou de traitement médical. 6. La pratique de l'acrobatie aérienne, de l'alpinisme, du vol libre, de la plongée sousmarine autonome ou la participation à des7 -6- courses ou à des épreuves de vitesse à bord de véhicules motorisés. Épreuves de vitesse sauf si cette activité est approuvé par les autorités compétentes d une association sportive nationale et est sous leur surveillance. ou B. La présente police ne couvre pas les médicaments, appareils ou services suivants: 1. Les frais couverts par tout régime d'assurance hospitalisation, maladie ou de soins dentaires d'état, qu'ils soient payables ou non, ou les frais qui ne sont pas assurables en vertu de la loi. 2. Les examens médicaux à l'usage d'un tiers, la chirurgie esthétique et les soins dentaires qui ne résultent pas d'un accident. 3. Tout produit réservé aux essais n'ayant pas reçu l'approbation de la Direction des médicaments, Protection de la santé, Santé et Bien-être social Canada, les contraceptifs oraux et les spécialités pharmaceutiques. 4. Les frais de tout traitement expérimental. 5. Les services pour lesquels il n'y aurait habituellement aucuns frais s'il n'y avait pas d'assurance. 6. Les traitements ou les opérations chirurgicales qui peuvent attendre le retour de l'assuré dans sa province de résidence. 7. Les frais de traitement ou de chirurgie que l'assuré a décidé de subir hors de sa province de résidence dans les deux circonstances suivantes: suite à un traitement d'urgence ou suite au diagnostic d'une affection qui, attestation médicale à l'appui, n'empêche pas l'assuré de rentrer dans sa province de résidence pour y subir le traitement ou l'opération chirurgicale. C. Les limitations suivantes s'appliquent: 1. Pour chaque voyage, l'assurance prend effet dès que l'assuré sort de sa province de résidence (passage de la frontière) ou, s'il est en aéronef, au moment du décollage, sous réserve toutefois que l'assuré soit effectivement couvert conformément à l'article 8 de la proposition-cadre. Pour chaque voyage, l assurance prend fin dès que l assuré rentre dans sa province (passage de la frontière) ou, s'il est en aéronef, au moment de l'atterrissage, sous réserve toutefois que le retour s'effectue au plus tard soixante (60) jours après le départ. 2. Tous les frais résultent d'une intervention obligatoire et urgente hors de la province de résidence de l'assuré et sont en sus des frais couverts par tout régime d'assurance maladie ou hospitalisation individuelle, collective ou d'état. 3. En consultation avec le médecin traitant, l'assureur se réserve le droit de faire transférer l'assuré dans un autre hôpital ou de le faire revenir dans sa province de résidence pour qu'il puisse recevoir les soins nécessaires. En cas de refus, l'assureur cesse d'être responsable des frais liés à l'affection à l'origine des soins et engagés après la date de transfert proposée. Coordination des prestations Toutes les prestations de même nature habituellement payables en vertu d'une autre assurance ou d'un autre régime sont coordonnées avec les prestations de la présente police de sorte que le remboursement maximal ne dépasse pas la totalité des frais engagés. L'assureur peut, à sa guise, exiger que l'assuré lui cède tout droit de poursuite contre les tiers à concurrence des prestations versées en vertu des présentes. Dispositions générales La déclaration écrite de la perte doit être remise à l'assureur dans un délai maximal de trente (30) jours. Est réputée être une déclaration remise à l'assureur toute déclaration remise par l'assuré ou en son nom, selon le cas, au siège social de l'assureur [2020, University, bureau 1800, Montréal (Québec) H3A 2A5], à un de ses bureaux régionaux ou à un de ses mandataires, et accompagnée des renseignements permettant d'identifier l'assuré. La non-présentation de la déclaration, dans le délai imparti, n'invalide pas la demande de règlement, s'il est prouvé qu'on avait un motif valable. En aucun cas, la déclaration ne doit être présentée plus de un (1) an après la perte. Au plus tard trente (30) jours après réception de la déclaration, l'assureur remet au demandeur les formulaires habituels d'attestation du sinistre. Les pièces justificatives du sinistre doivent être8 -7- remises à l'assureur au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la perte. Leur non-présentation, dans le délai imparti, n'invalide ni ne réduit la demande de règlement, s'il est prouvé que le délai imparti n invalide ni ne réduit la demande de règlement, s il est prouvé que le demandeur avait un motif valable. En aucun cas, lesjustificatifs ne peuvent être présentés plus de un (1) an après le sinistre. Tant que la demande de règlement est à l'étude, l'assureur se réserve le droit de faire subir à l'assuré un examen médical toutes les fois qu'il le juge opportun. Toutes les prestations payables en vertu de la police sont réglées dès réception d'une attestation du sinistre. Toutes les sommes payables aux termes de la police le sont dans la monnaie légale du Canada. La garantie d'un assuré n'est pas cessible. La police, les avenants et toute pièce annexe, le cas échéant, forment un contrat indivisible. Aucune déclaration du proposant n'invalide l'assurance ni n'en réduit les prestations, à moins de figurer par écrit dans une proposition portant sa signature. Les agents ne peuvent modifier la police ni lever une condition. Aucune modification n'est valide, sauf si elle est approuvée par un des dirigeants de l'assureur et qu'elle figure dans un avenant à la police ou une pièce annexe. le même effet que son envoi par la poste. Sous réserve de stipulations contraires de la présente police, le calcul des primes acquises, en cas de résiliation de la police par le contractant, s'effectue selon la méthode habituelle de la table «courte durée»; si l'assureur résilie la police, le calcul s'effectue au prorata. L'ajustement de la prime a lieu lors de la résiliation, sinon dans les plus brefs délais. Le chèque de l'assureur ou de son représentant, envoyé par la poste ou délivré comme ci-dessus, constitue une preuve suffisante du remboursement de prime au contractant. À intervalles raisonnables, l'assureur est autorisé à examiner les registres de la police tenus par le contractant, jusqu'à concurrence de deux (2) ans après l'expiration de l'assurance ou s'il y a des sinistres non réglés, jusqu'à leur règlement définitif. La présente police n'ouvre droit à aucune participation aux bénéfices de l'assureur. (06/12) Toutes les réponses de l'assuré figurant dans la proposition sont réputées être des déclarations, non des conditions essentielles. Aucune action en justice ne peut être intentée pour se faire verser les sommes assurées en vertu de la présente police avant l'expiration d'un délai de soixante (60) jours après présentation des pièces justificatives de perte à l'assureur et au plus tard trois (3) ans [un (1) an à l'extérieur du Québec] par la suite. Si le délai stipulé dans la police pour présenter une déclaration de sinistre ou des justificatifs de perte, ou pour intenter une action en justice, est inférieur à celui prévu par la loi de la province de résidence de l assuré au moment du sinistre, ce dernier prévaut. Le contractant peut résilier la présente police s'il envoie par la poste à l'assureur un préavis par écrit l'informant de la date de la résiliation. L'assureur peut, lui aussi, résilier la police s'il envoie par la poste au contractant, à l'adresse qui figure dans la présente, un préavis par écrit d'au moins trente (30) jours l'informant de la date de la résiliation. L'envoi par la poste est une preuve suffisante de la délivrance du préavis susmentionné. La date stipulée dans le préavis est la date d'expiration de la période d'assurance. La délivrance en personne (par le contractant ou l'assureur) du préavis écrit a9 AXA Assistance Canada Inc. Programme AXA Assistance SSQ, Société d assurance inc. s'engage, en collaboration avec AXA Assistance Canada Inc., à offrir le programme d'assistance médical aux assurés (ci-après désignés sous le nom de membres) en vertu du contrat n o B établi au nom de: ARMSTRONG MCCREADY INC. Tous les membres qui voyagent ou qui résident à l'étranger peuvent profiter des services d'urgence suivants: 1. Recommandation de médecins et d'établissements de santé. 2. Expédition, si la loi le permet, de médicaments d'ordonnance qu'il faut remplacer en cas de perte, de vol, d'expiration, etc. 3. Suivi médical, évaluation de la pertinence des soins et transmission de l'information à la famille et/ou à l'employeur. 4. Préparatifs d'évacuation vers l'établissement le plus proche en mesure de dispenser les soins. 5. Organisation du transport d'urgence sous supervision médicale. 6. Organisation du transport de la dépouille mortelle du membre. 7. Transmission entre le membre et sa famille ou son employeur de tout message urgent. 8. Soutien accordé pour remplacer les documents importants (passeports, cartes de crédit, etc.). 9. Transmission des coordonnées des ambassades ou consulats. 10. Organisation de la première consultation en cas d'infraction à la loi en pays étranger. 11. Services d'interprète au téléphone ou recommandation d'un tel service. 12. Préparatifs du voyage d'un membre de la famille immédiate choisi par le membre à destination du lieu d'hospitalisation. 13. Préparatifs du voyage de retour des enfants à charge laissés sans surveillance. 14. Soutien accordé pour remplacer les billets, les pièces d'identité ou autres documents officiels en cas de perte, de vol ou de retour anticipé. 15. Préparatifs de départ sous forme d'information relative aux passeports, visas, vaccins obligatoires et à toute autre restriction propre au pays visité. 16. Soutien accordé pour remplacer les bagages en cas de perte ou de vol. d'identification et le contrat n o figurant sur la carte. L'état du membre et la nature de l'urgence. Le nom, l'endroit et le n o de téléphone de l'hôpital. Le nom, l'endroit et le n o de téléphone du médecin traitant. AXA Assistance aide le membre à obtenir les soins nécessaires. Toutefois, SSQ, Société d assurance inc. et AXA Assistance déclinent toute responsabilité quant à la disponibilité, l'indisponibilité, la quantité, la qualité ou aux résultats des soins reçus ou à l'impossibilité d'obtenir de tels soins. En cas d'urgence, il faut communiquer avec AXA Assistance dans les 48 heures, ou dans les meilleurs délais possible. Pour éviter la réduction de sa demande de règlement, il faut contacter AXA Assistance dans les 48 heures suivant son admission à l'hôpital. SSQ, Société d assurance inc. remettra à tous les salariés ou membres assurés une carte d'identité sur laquelle figurent les numéros de téléphone à composer. On peut utiliser ce service 24 heures sur 24, 365 jours par année en cas d'urgence médicale, de voyage ou personnelle. On peut bénéficier du service si le contrat n o B de AXA Assurances Inc. est en vigueur. Ces services ne font cependant pas partie du contrat de SSQ, Société d assurance inc. En cas de maladie ou de blessure d'un membre de AXA Assistance, on peut composer l'un des numéros figurant sur la carte de membre et on doit être prêt à donner l'information suivante: Le nom de l'appelant, le n o de téléphone et le lien avec le membre. Le nom du membre, l'endroit et le code Montrer encore
Assurance voyage pour soins d urgence hors province/hors pays Membre participant INTERUNIVERSITY SERVICES INC Survol rapide de vos garanties Assurance soins d urgence à l extérieur de la province, partout Plus en détail Programme d assurance pour l École-en-mer
Programme d assurance pour l École-en-mer 2013-2014 Sommaire des garanties Le programme est obligatoire pour tous les étudiants. Partie I Annulation de voyage et remboursement des frais scolaires Maximum Plus en détail VOYAGE ASSISTANCE LA GARANTIE QUI VOUS SUIT PARTOUT
Assurance voyage BMO Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Vous pouvez voyager sans tracas Lorsque vous voyagez, vous ne vous attendez pas à perdre vos bagages, à ce Plus en détail Votre régime d assurance collective CSQ
ASSURANCE-SANTÉ complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque Plus en détail RÉGIME d assurance collective CSQ
RÉGIME d assurance collective CSQ Contrat J9999 Assurance voyage (avec assistance) et assurance annulation de voyage Janvier 2010 Le présent document électronique résume les principales caractéristiques Plus en détail RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens Plus en détail fracture Recours à un taxi en cas 50 $ 75 $ 100 $
Police n 9207251A (Il est entendu et convenu que la police d'assurance officielle du contractant est la police #9207251A qui a été émise le 1 er janvier 2011. Ceci est une traduction seulement) Sur la Plus en détail Police n 1HB80 DU QUÉBEC. (ci-après appelée le «contractant») Date d'effet et durée de la police
Police n 1HB80 Sur la foi des déclarations du proposant figurant au Tableau et moyennant le paiement de la prime stipulée dans la présente, SSQ, Société d assurance inc. (ciaprès appelée l'«assureur») Plus en détail RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec.
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Septembre 2013 - Police n o 97356 Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par En collaboration avec Bleu Plus en détail ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE
ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr Plus en détail Partie V : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d'affaires
Partie V : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d'affaires 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie 1.1 Employés admissibles D'une façon générale, les employés Plus en détail POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance Plus en détail (ci-après appelé le «contractant»)
AXA ASSURANCES INC. 2020, rue University, bureau 700 Montréal (Québec) H3A 2A5 CONTRAT N O 9226694 Sur la foi des déclarations du proposant qui figure au Tableau et moyennant paiement de la prime prévue Plus en détail RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE À HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE À HYDRO-QUÉBEC Protection santé, assistance voyage et assurance annulation pour les voyages personnels à l'extérieur du Québec des employés régis bureau, métiers, technologues Plus en détail PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8
Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) s engage à offrir des conditions de travail justes et équitables afin de garder un personnel Plus en détail Coris Groupe APRIL. Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe. Seule la version Française est juridiquement contraignante
Coris Groupe APRIL Association d assurance SARL Membre de la KD Groupe Seule la version Française est juridiquement contraignante Conditions générales d'assurance maladie volontaire pendant le séjour avec Plus en détail Régime d assurance collective
ASSURANCE COLLECTIVE Votre régime d assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Police n o Q178 Votre régime d'assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Plus en détail RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par Plus en détail Assurance vie. Temporaire (10 ans ou 20 ans selon la police souscrite par le titulaire) Protection (Or, Argent ou Bronze)
Assurance vie Temporaire (10 ans ou 20 ans selon la police souscrite par le titulaire) Protection (Or, Argent ou Bronze) Nº DE POLICE : DATE D'EFFET : TITULAIRE : Partie A Définitions Les termes identifiés Plus en détail Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat.
Guide d information Le présent guide d information a été conçu pour répondre à vos questions sur l administration de votre régime d assurance soins médicaux et soins dentaires. Il vous explique notamment Plus en détail Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé
Assistance-voyage mondiale et service de conseils-santé ManuAssistance Assistance-voyage mondiale Votre couverture collective vous suit partout Lorsque vous voyagez au Canada ou dans un autre pays, vous Plus en détail RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé
ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie Plus en détail CERTIFICAT D ASSURANCE. En vigueur 1 er septembre 2014 COLLECTIVE B
CERTIFICAT D ASSURANCE En vigueur 1 er septembre 2014 COLLECTIVE B RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE VOTRE CERTIFICAT L assurance voyage sert à couvrir les pertes qui découlent d un événement soudain et inattendu. Plus en détail Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins
Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections Plus en détail Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004
Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003 Table des matières Assurance Plus en détail Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans
Flex BleueMD L assurance santé des personnes sans assurance collective de 18 à 59 ans Table des matières Introduction... 3 Couverture de base Hospitalisation et services diagnostiques... 4 Assurance santé Plus en détail Régime de soins de santé des étudiants étrangers. Régime de base
Régime de soins de santé des étudiants étrangers Régime de base LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS Le Régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) couvre les soins hospitaliers et Plus en détail ASSURANCE VOYAGE. DÉFINITIONS COMPLÉMENTAIRES (applicables aux deux sections) a) Hôpital
ASSURANCE VOYAGE L assurance voyage comprend deux sections : assurance médico-hospitalière assurance annulation et interruption de voyage. Pour fins de remboursement, les frais admissibles doivent être Plus en détail Votre. régime d assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES POLICE N O Q178
Votre régime d assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES POLICE N O Q178 ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Police n o Q178 Votre régime d'assurance collective Plus en détail VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est Plus en détail Votre limite globale Silver Gold Platinum 1 000 000 USD 800 000 EUR 650 000 GBP. Vos garanties médicales standard Silver Gold Platinum
Assurance médicale internationale Nos assurances disposent de 3 niveaux de couverture distincts : Silver, Gold et Platinum. Choisissez votre niveau de couverture à l'aide du tableau ci-dessous. Tous les Plus en détail LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants Plus en détail Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada des provinces de l Atlantique
Régime d assurance-maladie complémentaire à l intention des retraités de CBC/Radio-Canada Janvier 2013 Table des matières Admissibilité... 1 Retraités... 1 Conjoints survivants... 1 À propos de la Great-West... Plus en détail D ASSURANCE-VIE DE L AMQ
Programme D ASSURANCE-VIE DE L AMQ Adhérez dès maintenant! Remplissez la proposition ci-jointe et retournez-la à l'adresse suivante : Association médicale du Québec 380, 1000, rue Saint-Antoine de la Gauchetière Plus en détail Assurance Protection-Voyage
En cas d urgence, appelez immédiatement Assistance aux Assurés Inc. 1 800 222-9978 (sans frais des États-Unis et du Canada) 001 800 514-1889 (sans frais du Mexique) 905 816-2562 (frais virés de partout Plus en détail Compagnie d Assurance AIG du Canada a souscrit la POLICE N o SRG 902 9942-A
BUREAU PRINCIPAL : TORONTO SUCCURSALES : MONTRÉAL, VANCOUVER GARANTIE EN CAS D ACCIDENT Compagnie d Assurance AIG du Canada a souscrit la POLICE N o SRG 902 9942-A Généralités Le régime d assurance décès Plus en détail Votre régime d assurance collective
ASSURANCE COLLECTIVE Votre régime d assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Police n o Q178 Votre régime d'assurance collective ÉTUDIANTS ÉTRANGERS D'ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES Plus en détail Visa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
Visa Privilège RBC Récompenses ASSURANCES RETARD DE VOL ET ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION La Compagnie d'assurance RBC du Canada (l'«assureur») a établi la Plus en détail RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE. pour. les employés L'INDUSTRIE DE LA SERRURERIE ET LA MENUISERIE MÉTALLIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL
RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE pour les employés de L'INDUSTRIE DE LA SERRURERIE ET LA MENUISERIE MÉTALLIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL N de police : 552 C ASSURANCE COLLECTIVE Régime de sécurité sociale pour Plus en détail Police n o Q800 Employés syndiqués
SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC Police n o Q800 Employés syndiqués Votre régime d'assurance collective SOCIÉTÉ DES CASINOS DU QUÉBEC Police n o Q800 Employés syndiqués Le présent document fait partie intégrante Plus en détail Programme d'assurance de base en cas d accident pour les salariés de Université Sainte-Anne
Programme d'assurance de base en cas d accident pour les salariés de Université Sainte-Anne Police #9219979 SI VOUS PARTICIPEZ À CE RÉGIME, CE LIVRET DEVIENT VOTRE CERTIFICAT S'IL VOUS PLAÎT, GARDEZ-LE Plus en détail Régime de soins de santé des étudiants étrangers
Régime de soins de santé des étudiants étrangers LA GREAT WEST COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE Le régime de soins de santé des étudiants étrangers fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires Plus en détail Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires
Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime Plus en détail À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C
R É G I M E C O M P L É M E N T A I R E 1 D E S O I N S D E N T A I R E S J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C Plus en détail TD Assurance Assurance médicale de voyage Certificat d assurance
TD Assurance Assurance médicale de voyage Certificat d assurance Émis par : TD, Compagnie d assurance vie («TD Vie»), aux termes de la police collective TI002 (la «police collective»), émise à l intention Plus en détail RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE
RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE Titulaire du régime : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES PÂTES ET DU PAPIER DE BROMPTONVILLE N o de police : 22039 TABLE DES MATIÈRES Page TABLEAU SOMMAIRE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES Plus en détail Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure
titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut Plus en détail Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins
Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Desjardins Sécurité financière Centre de contact avec la clientèle : 1 866 666-7049 Site Internet : www.rcd-dgp.com Vice-présidence Plus en détail CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE La garantie d assurance accident-maladie offerte à l Université du Québec aux employés, aux retraités âgés de moins de 65 ans ainsi qu à leurs Plus en détail Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente
Garantie optionnelle Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Renseignements importants concernant votre assurance Demande de renseignements auprès du service à la clientèle - Veuillez Plus en détail 1. ASSURANCE DES SOINS ET SERVICES HOSPITALIERS, MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX
1. ASSURANCE DES SOINS ET SERVICES HOSPITALIERS, MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX Numéro de police : 09000 L INDUSTRIELLE ALLIANCE, COMPAGNIE D ASSURANCE SUR LA VIE (ci-après appelée l Assureur), certifie qu une Plus en détail VOTRE RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE EN BREF...1 ASSURANCE VOYAGE HORS QUÉBEC POUR ÉTUDIANTS ET ACCOMPAGNATEURS...3
VOTRE RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE EN BREF...1 ASSURANCE VOYAGE HORS QUÉBEC POUR ÉTUDIANTS ET ACCOMPAGNATEURS...3 RÉGIME OBLIGATOIRE...3 RÉGIME OPTIONNEL 1...11 RÉGIME OPTIONNEL 2...15 ASSURANCE VOYAGE POUR Plus en détail QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?
Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance Plus en détail Catégorie : 32 Médecin chef
Catégorie : 32 Médecin chef Sommaire des garanties Assurance vie du salarié Assurance vie facultative du salarié Assurance vie facultative des personnes à charge Assurance de base en cas de mort accidentelle Plus en détail CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES Plus en détail MEDOC MD ASSURANCE VOYAGE RÉGIME VOYAGE UNIQUE
MEDOC MD ASSURANCE VOYAGE RÉGIME VOYAGE UNIQUE CONTRAT INDIVIDUEL D ASSURANCE En vigueur le 1 er septembre 2008 En vigueur 1 er septembre 2008 INDIVIDUEL B RÉGIME VOYAGE-UNIQUE Régime Voyage-Unique MEDOC Plus en détail LES ASSURANCES SOMMAIRE
LES ASSURANCES SOMMAIRE 1. Réclamation et procédures à suivre : Réclamation d assurances contre les accidents du sport...1 2. Réclamation et procédures à suivre : Réclamation d assurances pour soins dentaires Plus en détail "P" CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS
"P" CONDITIONS D'ASSURANCE p_insur_conditions_fr.pdf Document révisé le 7 mai 2013 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (DGA)... 1 DGA 1 INDEMNISATION... 1 DGA 2 CONSULTANT... 1 DGA 3 PRODUIT DE Plus en détail ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE Plus en détail 2 choix de protection pour vos engagements financiers : Types de prêts couverts : Invalidité Décès et invalidité
GUIDE DE L ASSURÉ 2 choix de protection pour vos engagements financiers : Invalidité Décès et invalidité Types de prêts couverts : Hypothèque (prêt ou marge de crédit hypothécaire) incluant multi-logements Plus en détail TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT. Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013)
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013) Vous avez besoin d un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour Plus en détail ASSURANCE VOYAGE GUIDE. de distribution et police. L Assurance voyage est une assurance offerte sur base individuelle.
ASSURANCE VOYAGE GUIDE de distribution et police L Assurance voyage est une assurance offerte sur base individuelle. NUMÉROS DE TÉLÉPHONE IMPORTANTS : SERVICE D ASSISTANCE Vous devez communiquer avec le Plus en détail Le Régime d'assurance maladie universitaire (RAMU ) la solution pour vos soins de santé de base
Le Régime d'assurance maladie universitaire (RAMU ) la solution pour vos soins de santé de base Pour tous les résidents internationaux admissibles qui étudient ou travaillent dans une université participante Plus en détail Bonne Santé en Suisse Assurance Accident et Maladie pour les visiteurs de la Suisse
Bonne Santé en Suisse Assurance Accident et Maladie pour les visiteurs de la Suisse Conditions Générales d'assurance (CGA), Edition 08.00 français ARTICLE A: DEFINITIONS ARTICLE B: OBJET DU CONTRAT L'assureur: Plus en détail Programme d'assurance facultative en cas d'accident pour les salariés et leurs personnes à charge de Université Sainte-Anne
Programme d'assurance facultative en cas d'accident pour les salariés et leurs personnes à charge de Université Sainte-Anne Police # 9219981 SI VOUS PARTICIPEZ À CE RÉGIME, CE LIVRET DEVIENT VOTRE CERTIFICAT Plus en détail CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE Plus en détail POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE Plus en détail COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels
COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels Couverture d assurance facultative Assurance annulation et interruption Plus en détail CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION. Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
CONTRAT D'ASSURANCE ET MODALITES DE RESILIATION Article juridique publié le 16/02/2015, vu 1139 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine I Le défaut d information ou l information tardive du délai de préavis Plus en détail VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ
VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le Plus en détail Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV
Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West Plus en détail MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS
Sur LA BONNE VOIE MAGASINS ASSOCIÉS, BANNIÈRES ET GROUPES AFFILIÉS Survol du programme Vous trouverez dans les pages suivantes un résumé du programme qui vous est offert ainsi que : - Les conditions du Plus en détail Assurance médicale de voyage Guide de distribution
TD Assurance Assurance médicale de voyage Guide de distribution Nom du produit d assurance Assurance médicale de voyage Type de produit d assurance Assurance de voyage collective Coordonnées de l assureur Plus en détail ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)
ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de Plus en détail S Y N D I C A T D E S C R O U P I E R S ( È R E S ) D U C A S I N O D E M O N T R É A L C R O U P I E R S O C C A S I O N N E L S
R É G I M E D A S S U R A N C E C O L L E C T I V E 5 9 3 0 0 S Y N D I C A T D E S C R O U P I E R S ( È R E S ) D U C A S I N O D E M O N T R É A L C R O U P I E R S O C C A S I O N N E L S J A N V I Plus en détail FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC. Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus
FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Étude comparative des couvertures d assurance maladie pour les retraités de 65 ans et plus Pierre Dionne Thérèse Leduc Denis Rivest Le 25 septembre 2005 Plus en détail REVUE DE L AIDE FISCALE ACCORDÉE AUX PERSONNES AYANT RECOURS À LA VOIE MÉDICALE POUR DEVENIR PARENTS
REVUE DE L AIDE FISCALE ACCORDÉE AUX PERSONNES AYANT RECOURS À LA VOIE MÉDICALE POUR DEVENIR PARENTS Le présent bulletin d information vise rendre publiques les différentes modifications qui seront apportées Plus en détail PROGRAMME D'ASSURANCE FACULTATIVE EN CAS D'ACCIDENT POUR LES SALARIÉS ET LEURS PERSONNES À CHARGE DE L UNIVERSITÉ DE MONCTON POLICE # 9219963
PROGRAMME D'ASSURANCE FACULTATIVE EN CAS D'ACCIDENT POUR LES SALARIÉS ET LEURS PERSONNES À CHARGE DE L UNIVERSITÉ DE MONCTON POLICE # 9219963 SI VOUS PARTICIPEZ À CE RÉGIME, CE LIVRET DEVIENT VOTRE CERTIFICAT Plus en détail V o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit...
V o ir la v ie e n Ble ue Plan Hypothécaire Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... PlanHypothécaire Croix Bleue est heureuse de vous présenter un plan d Plus en détail Votre régime d assurance collective. GROUPE TVA INC. Police n o 888143 Syndiqués TVA avec courte durée
Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214 Votre régime d'assurance collective Membres syndiqués SNCF JQ214 Police n o Q214 Le présent document fait partie intégrante de l'attestation d'assurance. Il Plus en détail NORTEL NETWORKS LIMITED
NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un Plus en détail RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE. assuré par
RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE assuré par AVEC LA COLLABORATION DE : Dale Parizeau Morris Mackenzie Contrats 3696 Régime en vigueur au 1 er septembre 2012 (Brochure régulier fra) (VF-03-2008) IMPORTANT Plus en détail Résumé des assurances
2006 Résumé des assurances Tous droits réservés La Ligue navale du Canada 09/01/2006 Une publication officielle de : La Ligue navale du Canada 66, rue Lisgar Ottawa (Ontario) K2P 0C1 1-800-375-NAVY fax Plus en détail Votre régime d assurance collective. Police n o 888142 Syndiqués de Chicoutimi et Québec. Fière partenaire de
Votre régime d assurance collective Police n o 888142 Syndiqués de Chicoutimi et Québec Fière partenaire de Votre régime d'assurance collective VIDÉOTRON S.E.N.C. Police n o 888142 Syndiqués de Chicoutimi Plus en détail Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime Plus en détail RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES MEMBRES ACTIFS DE ASSOCIATION DES POMPIERS DE MONTRÉAL INC.
RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES MEMBRES ACTIFS DE L ASSOCIATION DES POMPIERS DE MONTRÉAL INC. Le titulaire du contrat : ASSOCIATION DES POMPIERS DE MONTRÉAL INC. N o o de police : 21047-A Plus en détail Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA
Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins Plus en détail Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q.
Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Régime modifié le 1 er janvier 2013 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE assuré par Contrat 4500 Médecins résidents Comité d assurance F.M.R.Q. Régime Plus en détail Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte. Plus en détail Certificat d assurance Aperçu
Certificat d assurance Aperçu Détails du certificat Police d assurance collective Version du certificat Terminologie Voici les détails du présent certificat d assurance. Élément Assuré Date de naissance Plus en détail Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick. Tous les autres employés admissibles
Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick Tous les autres employés admissibles No du contrat : 09775 Date de prise d'effet : 01 mars 2004 Préparé le: 6 octobre 2011 Cette brochure explicative Plus en détail Assurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731 Plus en détail RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible. Plus en détail MEDOCMD RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE CERTIFICAT D ASSURANCE
MEDOCMD RÉGIME D ASSURANCE VOYAGE CERTIFICAT D ASSURANCE En vigueur le 1er septembre 2010 En vigueur 1er septembre 2010 COLLECTIVE MX RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE VOTRE CERTIFICAT L assurance voyage sert Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 8
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 8