Source: http://cssflorennes.be/statuts.htm
Timestamp: 2019-05-22 22:36:41+00:00

Document:
Création le 05 mai 2000
Ajout art.25 bis le 1 février 2012
Modifications diverses le 27 décembre 2014
Dénomination – adresse – objet - durée
Art. 1 L'association de fait est dénommée « Club Santé par le Sport de Florennes », en abréviation "C.S.S.Florennes".
Le siège social est établi au 168 Grand Route, 5651 Laneffe, en province de Namur. La salle d'entraînement est située au centre culturel et sportif "Docteur Rolin", rue du Cheslé, 25 à Florennes.
Le club pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du comité directeur.
Toute correspondance doit être adressée au 168, Grand Route, à 5651 Laneffe.
Art. 2 L'association a pour objet d'encourager et de promouvoir la pratique du powerlifting, de l'haltérophilie et de la remise en forme par la musculation.
Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute en tout temps.
Membres, admissions, sorties, engagements.
Art. 4 Le nombre d'affiliés, pratiquants ou non est illimité et ne pourra être inférieur à dix.
Art. 5 L'admission de nouveaux membres, pratiquants ou non, est décidée à la majorité des deux tiers des voix des membres du comité directeur.
Art. 6 Tout membre du comité directeur peut se retirer de l'association par simple lettre de démission adressée au président ou au secrétaire.
Art. 7 Peut être déclaré démissionnaire par le comité directeur, tout membre qui ne s'est pas manifesté après trois convocations successives et/ou qui n’est pas en ordre de licence et de cotisation vis à vis du club, et/ou qui ne respecte pas l’éthique sportive, et/ou qui se conduit d’une façon telle qu’il mette le bon fonctionnement du club en péril.
Art. 8 Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Art. 9 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l'association par le comité directeur, sur poursuite et diligence du président ou de tout autre membre désigné par le comité directeur.
Art. 10 Une assemblée générale devra se tenir au moins une fois l'an, entre janvier et février, à l'adresse du club ou en tout autre endroit désigné par le comité directeur.
Art. 11 L'assemblée générale doit être convoquée par écrit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
Art. 12 L'assemblée générale est composée des membres du comité directeur et des membres effectifs et des membres adhérents, tous en ordre de licence et de cotisation vis à vis du club. Sont considérés comme membres effectifs, tous les membres pratiquants la compétition et leurs parents pour les mineurs d'âge ainsi que toute personne prenant une part active au sein du Club. Les membres adhérents sont tous les autres membres en ordre de licence et de cotisations.
Art. 13 L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents, et les décisions seront prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante. Le rapport de cette assemblée sera signé par le secrétaire et contresigné par le président.
Lors des années préolympiques, un nouveau comité directeur sera élu s'il y avait désistement d'un de ses membres.
Art. 14 L'assemblée générale sera présidée par le président ou son délégué, ou à défaut par le membre le plus ancien.
Art. 15 La situation est arrêtée au 31 décembre de chaque année et communiquée à l'assemblée générale.
Art. 16 L'association est gérée par le comité directeur composé de quatre membres au moins et de sept membres au maximum, ils ne feront, en aucun cas, parties d’une même famille. Ces membres sont désignés par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ce comité est rééligible indéfiniment. En cas de désistement, démission ou décès d'un des membres du comité directeur, il sera remplacé par le premier suppléant.
Art. 17 Le comité directeur a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association. Il désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. L’accès à l'une de ces fonctions est liée à au moins deux années d'ancienneté au sein du comité directeur, excepté en cas d'indisponibilité absolue.
Art. 18 Le comité directeur a le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence:
Art. 19 Le comité directeur peut modifier, ajouter ou supprimer des clauses du règlement d'ordre intérieur.
Art. 20 Toute décision importante sera prise au sein du comité directeur. Les décisions de celui-ci sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante. Les membres ne peuvent pas se faire représenter.
Art. 21 Une réunion de comité directeur ne pourra être exécutive que si la majorité des membres est représentée.
Art. 22 Le comité directeur se réunit sur convocation du secrétaire ou du président et une fois au moins tous les six mois. En outre, il doit être convoqué endéans les quinze jours lorsque deux membres au moins en ont exprimé le désir par écrit au comité.
Art. 23 Les procès verbaux des réunions de comité directeur sont signés par le président et le secrétaire. Une copie est fournie aux membres du comité directeur et approuvés à la réunion suivante.
Art. 24 La démission d'un membre du comité directeur doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire. Cette démission sera proposée au comité directeur qui statuera.
Art. 25 Il est interdit de se doper, d'assister et d'encourager le dopage, ou d'être complice d'une infraction de dopage. Dans tous les cas, se référer au règlement d'ordre intérieur de la ligue francophone des poids et haltères, paragraphe 12.
Art. 25 bis Par son affiliation, le sportif reconnaît qu’il a parfaite connaissance du décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et qu’il a pris connaissance et accepte le règlement antidopage de l’a.s.b.l. « Ligue Francophone des Poids et Haltères » et le règlement de procédure de la C.I.D.D.(Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage), instance disciplinaire de l’asbl « Ligue Francophone des Poids et Haltères » en matière de violation des règles antidopage.
Il accepte irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par le décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 et le règlement antidopage de l’asbl « Ligue Francophone des Poids et Haltères », seront portées devant la C.I.D.D., seule instance disciplinaire compétente à son égard.
Art. 26 Tout membre peut être exclu de l'association pour inobservance des statuts et règlement d'ordre intérieur ou pour acte grave de nature à entraver l'objet de l'association.
Art. 27 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents. L'intéressé ayant pu présenter sa défense.
Art. 28 La prononciation par le comité directeur de la dissolution de l'association ne sera valable que si la majorité des membres est présente et la décision devra être adoptée par la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution du club, l'avoir sera distribué à la ligue francophone des poids et haltères, ou, une ou plusieurs œuvres philanthropiques à désigner par le comité chargé de la dissolution.
Art. 29 Si la moitié des membres n'est pas représentée à la première réunion, il sera procédé à une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La décision devant toujours être prise à la majorité des deux tiers.

References: art.25

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29