Source: http://www.icrc.org/dih/COM/370-580041?OpenDocument
Timestamp: 2013-05-18 08:02:46+00:00

Document:
Commentaire - Chapitre IV : Du personnel
[p.201] CHAPITRE IV
1. - ' Les différentes catégories de personnel '
Le personnel protégé par la Convention que nous étudions appartient aux cinq catégories suivantes :
a) le personnel sanitaire de la marine de guerre et de la marine
marchande exclusivement affecté aux soins des blessés, malades
et naufragés (visés aux articles 12 et 13 ) ;
b) le personnel de la marine de guerre et de la marine marchande
exclusivement affecté à l'administration des services
sanitaires, y compris les membres de l'équipage des
navires-hôpitaux ;
c) les aumôniers attachés à la marine de guerre et à la marine
d) le personnel des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et autres
sociétés de secours reconnues, employé aux mêmes fonctions que
ci-dessus (lettres a à c) et soumis à l'autorité militaire ;
e) le personnel d'une société de secours d'un pays neutre qui
prêterait son concours à un belligérant moyennant les
autorisations nécessaires (1).
Vu le champ d'application de la Convention maritime, le personnel sanitaire et religieux qu'elle couvre est principalement et normalement celui qui est attaché aux forces navales. Cependant, en vertu de l'article 4 et de l'article 35, chiffre 5 , du personnel sanitaire [p.202] des armées de terre ou de l'air peut se trouver transporté sur mer ; il y sera protégé également.
Par la référence que l'article 37 fait aux articles 12 et 13 , la Convention s'applique maintenant, ainsi que nous l'avons vu (2), aux membres du personnel sanitaire et aux aumôniers de la marine marchande. Cette extension, que le Comité international de la Croix-Rouge avait préconisée, est importante. Elle profitera à une classe de personnel sanitaire dont la protection était jusqu'ici peu définie.
2. - ' Les principes généraux applicables '
Le statut du personnel sanitaire n'est déterminé que d'une façon sommaire par les deux articles dont le commentaire va suivre et qui à eux seuls constituent le chapitre IV, consacré au personnel. Pour le reste, il faut se reporter aux dispositions de la Ire Convention, qui traditionnellement statue en semblable matière (Chapitre IV). Un tel renvoi ne résulte pas de la lettre des Conventions de Genève, mais découle implicitement de leur économie et de leur évolution historique : bien que constituant des actes juridiques distincts, ces Conventions sont cependant, en certains points, inséparables l'une de l'autre. Ainsi, répétons-le, la Convention que nous étudions a, dès l'origine, pris la forme d'une ' adaptation ' à la guerre maritime des principes de la Convention dite terrestre. De la sorte, c'est dans la Ire Convention de Genève - qui « commande » la matière - que figurent certains principes généraux concernant le personnel sanitaire, le signe de la croix rouge, etc., comme certains détails d'application, auxquels
on devra se référer.
En raison de ce qui précède, nous croyons donc devoir rappeler ici certaines notions qui, procédant de la Ire Convention, sont également valables dans la guerre sur mer. Nous le ferons à propos de chacune des catégories de personnel protégé.
Le ' personnel sanitaire proprement dit ' est formé de personnes qui donnent directement leur soins aux blessés, malades et naufragés de la marine de guerre et de la marine marchande : médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, infirmiers et infirmières, brancardiers, etc.
[p.203] C'est à chaque Puissance de déterminer la composition de ses Services de santé et de décider quelles personnes elle y affectera. Cependant, pour être protégé, ce personnel doit être exclusivement affecté à ses fonctions sanitaires. Cette affectation exclusive est le propre du personnel sanitaire ; c'est à ce prix que les Etats ont consenti, en concluant les Conventions de Genève, à accorder, jusque sur le théâtre des combats, une immunité spéciale à des militaires ennemis.
Les tâches sanitaires ne consistent pas seulement à traiter médicalement des victimes de la guerre, mais aussi à les rechercher, les transporter, les alimenter, etc.
Le ' personnel d'administration ' se compose de personnes qui, sans donner directement des soins aux blessés et malades, y concourent en assurant le fonctionnement des services hospitaliers : administrateurs, cuisiniers, nettoyeurs, etc. et surtout l'équipage des navires-hôpitaux visé par l'article 36 . Ces personnes appartiennent, comme la catégorie précédente, aux Services de santé. Il était nécessaire de leur accorder la même immunité qu'au personnel soignant, car sans leur concours les services hospitaliers ne pourraient s'acquitter de leur tâche. Pour cette classe aussi l'affectation exclusive est de rigueur.
Les ' aumôniers ' sont des prêtres ou ministres d'une religion, quelle qu'elle soit, attachés à la marine de guerre ou à la marine marchande, dont le rôle auprès des malades et des victimes de la guerre est d'ordre non plus sanitaire mais spirituel, encore qu'ils soient souvent appelés à apporter aux blessés, outre le secours de la religion, quelque aide matérielle. Ils célèbrent les offices, assistent les mourants, recueillent leurs déclarations, président aux obsèques, etc. Au contraire du personnel sanitaire, il n'est pas nécessaire que les aumôniers soient exclusivement ni même partiellement affectés aux blessés et malades. Ils sont protégés en raison de leur seule qualité d'aumôniers, alors même que leurs fonctions s'étendraient à l'ensemble du navire ou d'une unité des forces navales, ce qui est d'ailleurs ordinairement le cas dans la pratique. Il est bien évident que, comme les sanitaires, ils doivent s'abstenir de tout acte d'hostilité.
En revanche, pour bénéficier de l'immunité, les aumôniers doivent être attachés en cette qualité à la marine de guerre ou à la [p.204] marine marchande. La décision appartient à l'autorité compétente ; il faut un lien officiel. De la sorte, les ministres du culte qui voudront servir bénévolement et à titre privé resteront en dehors du cadre de la Convention. Ils agiront à leurs risques et périls, tant qu'ils n'auront pas été l'objet d'une incorporation régulière.
Le ' personnel des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et autres sociétés de secours reconnues ' appartient à ces sociétés d'assistance privée ou « volontaire », comme on les a appelées, qui se sont assigné pour tâche d'être les auxiliaires du Service de santé militaire. L'expression de « société de secours volontaire » ne signifie pas que leur personnel ne doive pas recevoir de rémunération. Elle signifie que leur mission ne résulte pas d'une obligation étatique, mais bien d'un engagement librement consenti.
Les Conventions de 1949, comme les précédentes, accordent au personnel des Croix-Rouges et autres sociétés de secours le statut juridique du personnel sanitaire de l'armée, auquel il est totalement assimilé. Il sera donc protégé au même titre et suivra le même sort en cas de capture. Nous renvoyons donc le lecteur à ce que nous avons dit ci-dessus à propos du personnel du Service de santé, et également au commentaire de l'article 24 de la présente Convention.
Pour que le personnel des Sociétés de secours volontaire soit assimilé au personnel sanitaire de l'armée, il faut que ces sociétés aient été dûment reconnues par le Gouvernement de leur pays et autorisées à seconder le Service de santé militaire.
En outre, ce personnel doit être employé aux mêmes fonctions que le personnel du Service de santé et doit y être exclusivement affecté. Il s'agit principalement des soins à apporter aux blessés, mais également de tâches administratives (équipage des navires-hôpitaux, par exemple). Notons aussi qu'il n'est pas exclu que des aumôniers appartiennent à une société de secours reconnue, au sens des Conventions de Genève.
Le ' personnel d'une société de secours d'un pays neutre ', enfin, qui prêterait son concours à un belligérant, et serait employé aux mêmes tâches que ci-dessus, est également protégé par la présente Convention.
Cette société aura manifestement à remplir les mêmes conditions que la société belligérante prêtant son concours au Service de santé de son pays, et dont nous venons de parler. C'est ainsi qu'il devra [p.205] s'agir d'une société reconnue par son Gouvernement et autorisée par lui à porter assistance au Service de santé d'une nation en guerre.
La société devra aussi recueillir l'autorisation des deux Etats intéressés. On en trouvera l'indication à l'article 25 , qui édicte les prescriptions nécessaires à la fourniture d'un navire-hôpital, seul cas d'assistance des sociétés neutres expressément prévu par la présente Convention.
De plus, le personnel prêté dans ces conditions sera soumis à l'autorité militaire (« mis sous la direction d'une Partie au conflit... » dit l'article 25 ) et viendra pratiquement s'agréger au Service de santé du belligérant. Pour des raisons évidentes d'ordre et de discipline, ce personnel ne saurait conserver son autonomie.
Enfin, comme nous l'avons dit à propos de l'article 25 , le principe énoncé par la Ire Convention de Genève, à l'article 27, alinéa 3 , est également valable ici : en aucune circonstance un concours humanitaire neutre ne doit être considéré comme une ingérence dans le conflit.
Notes: (1) [(1) p.201] Y compris le personnel sanitaire de
navires-hôpitaux appartenant à des particuliers
(art. 24 et 25). Nous renvoyons, à cet égard, au
commentaire de l'article 36;
(2) [(1) p.202] Voir le commentaire de
l'article 13, al. 5.

References: l'article 4
 l'article 35
 l'article 37
 l'article 36
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 27
 l'article 36

l'article 13