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Timestamp: 2016-10-24 10:36:34+00:00

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Loi — ZetaWiki
1 La loi courante en France
1.1 Article 521-1 (Voir une version plus détaillée)
2.3 Pays bas
2.4 Autres pays européens
2.5.1 Sexual Offence Act
2.5.2 Loi sur la justice criminelle et l'immigration
2.5.3 Liens externes
2.6.1 Suisse (anecdote)
3.2 États Unis
3.2.2 L'exemple de l'Illinois
3.2.3 L'exemple du Missouri
3.2.4 L'exemple du Washington
3.2.4.1 Articles connexes
3.2.5 L'exemple de la Floride
3.2.5.1 Articles connexes
3.2.6 Liens externes
3.2.7 Articles connexes
La loi courante en France
Article 521-1 (Voir une version plus détaillée)
La Révolution avait aboli les crimes de sodomie et de bestialité. Le Code pénal de 1791 a quant à lui dépénalisé les comportements homosexuels et zoophiles en vertu de l’article 4 de la Déclaration des drois de l’homme "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Par la suite, en 1810, le Code pénal de Napoléon, ne remis pas en cause cette conception du droit conforme à la pensée libérale des révolutionnaires. C'est seulement en 2004, qu'une disposition dans la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben 2, fut introduite par voie d'amendement et sans discussion, une disposition qui permet de condamner le fait d'avoir des rapports sexuels avec les animaux. Plus précisément, l'article 50 de cette loi introduit la condamnation des sévices de nature sexuelle contre les animaux qui figure aujourd'hui à l'article 521-1 du Code pénal:
" Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. "
Cette loi laisse une zone de flou sur la notion de sévices.
La première interprétation de cette loi remonte à septembre 2007. La cours de cassation de Dijon proclame que:
" qu'en l'espèce, en violation du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, la cour d'appel a déduit l'existence de sévices de nature sexuelle du seul acte de sodomie, sans avoir aucunement constaté la violence, la brutalité ou les mauvais traitements avec lesquels le prévenu aurait commis l'infraction "
Ce qui impliqué que "la pénétration d'un homme sur un animal constitue des sévices de nature sexuelle."
Avant cette jurisprudence, on trouve dans un manuel du ministère de l'agriculture :
Pour certains défenseurs des animaux, cette loi reste insuffisante sur plusieurs points:
La dissuasion (envers, par exemple, les internautes qui tapent "zoophilie" sur leur moteur de recherche pour aller se rincer l’œil).
Depuis l'adoption de la loi Perben II introduisant dans la loi Française la pénalisation de la zoophilie, les jurisprudences s'accumulent. Voici en commençant par les plus récentes les éléments concernant la jurisprudence qui semble s'imposer.
http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles/SIX-MOIS-DE-SURSIS-POUR-ZOOPHILIE_296114657
Un homme de 46 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel d'Evry à 6 de mois de prison avec sursis et
mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits de zoophilie.
Cette peine est assortie d'une obligation de soins et d'une interdiction définitive de détenir un animal. Il devra
également verser la somme totale de 1.650 euros à titre de dommages et intérêts et pour les frais de justice, à trois
associations de défense de animaux -la SPA, les fondations assistance aux animaux et Brigitte Bardot-, parties civiles
Le prévenu avait recueilli une petite chienne qui appartenait à une pensionnaire, décédée en 2004, de la maison de
retraite située dans l'Essonne, où il était employé.
Logé sur place dans un appartement d'une pièce, il vivait dans des conditions d'hygiène déplorables avec l'animal, qui
n'était pas sorti depuis longtemps lors de la découverte des faits.
Lors de l'audience, le 15 février, il avait admis des faits de maltraitance, mais nié les faits de zoophilie, pourtant
reconnus lors de sa garde à vue le 30 octobre 2006.
Cet homme sous curatelle et souffrant de problèmes d'alcool a néanmoins été reconnu coupable de «sévices de nature
sexuelle envers un animal domestique, apprivoisé ou captif», prévu par l'article 521-1 du code pénal. La peine maximale
encourue est de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
17 janvier 2008, Six mois de prison ferme pour zoophilie. source: Catnisweb
Il aurait infligé des sévices sexuels sur une jument appartenant au maire de Grans. Vidéosurveillance et examens vétérinaires ayant confimé les faits.
4 setptembre 2007
Texte trouvé sur LegiFrance
La première jurisprudence date du 4 septembre 2007. Il s'agit d'une décision de la Cour de cassation pourvoie (N° 06-82785). Cet arrêt nous explique qu'il s'agit d'un homme qui sodomisait son poney (donc zoophilie active). Sa défense consistait à expliquer qu'il ne s'agissait pas de sévices, car l'animal n'était pas forcé. Cette affaire a donc été jugée en première instance, puis en appel, et donc en cassation. Ce dernier a jugé que le propriétaire du poney en avait la garde, et que se donner à sodomiser un être dont on a la garde équivaut à des sévices de nature sexuelle.
Jusqu'en 2007, la zoophilie n'était pas spécialement réprimandée en Belgique hormis pour les cas de maltraitance des animaux au titre de la loi du 14 août 1986.
Les partis MR et VLD ne se sont pas opposés à l'interdiction des pratiques sexuelles avec les animaux. En réaction à un communiqué de l'association de défense des animauxGAIA, le MR et le VLD ont fait savoir qu'ils n'étaient pas opposés en principe contre une interdiction légale d'avoir des pratiques sexuels avec les animaux. Les deux partis expliquant que leurs objections au projet de loi lors de son examen par la commission des Affaires Sociales du Sénat le 17 janvier 2007 étaient de nature juridique. Visiblement elles portaient sur le risque que quelqu'un qui écraserait un animal soit poursuivi et au motif qu'une proposition sur les sanctions pénales était proposé. D'après eux, compte-tenu qu'une proposition sur les sanctions pénales de la Sénatrice MR Christine Defraigne, déjà approuvée, devait être traitée par la Chambre, le MR avait estimé que c'était là qu'il valait mieux poursuivre le débat.
L'article 35 de la loi du 14 août 1986, modifié par les lois du 4 mai 1995 et 23 juin 2004 ont été modifiés de la manière suivante:
Art. 35. Sans préjudice de l'application éventuelle de peines plus sévères prévues par le Code pénal, est puni d'un emprisonnement d'un mois à trois mois et d'une amende de 26 francs à 1 000 francs ou d'une de ces peines seulement, celui qui :
Sans préjudice de l'application éventuelle de peines plus sévères prévues dans le Code pénal, est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 26 euros à 1 000 00 euros ou d'une de ces peines seulement, celui qui se livre, sauf pour des raisons de force majeure, à des actes non visés par la présente loi, qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.
L'article 1er de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux du 14 août 1986 est également modifier pour couper court à des problèmes d'interprétation sur l'intentionnalité dans l'ancienne loi:
L'ancien article:
Personne ne peut, sauf dans un cas de force majeure*, se livrer à des actes non visés par la présente loi, qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.
Une étude a été lancée pour voir si une modification de la loi était nécessaire au Danemark.
Une page y est dédiée, disponible ici.
Attention, il semblerait que l'article ci dessous ai été consacré à une seule chambre du Parlement Danois (un peut comme si notre Sénat avait voté une loi et que l'Assemblée Nationale l'ait refusée).
Nous manquons de sources officielles, mais les sources dont nous disposons pour le moment sont disponibles sur le forum : http://animalzoofrance.net/forum/viewtopic.php?p=18594#18594
Une information détaillée est disponible en Allemand notamment pour les pays suivants sur le site:
http://www.zetapin.de/zoofaq/gesetz.htm
En Grande-Bretagne le « Sexual Offence Act » de 2003 interdit les actes d’ordre sexuel avec des animaux comportant ou non des manifestations de violence.
La loi (Part 5, Clause 63) réprimande l'accès à des images qui contiennent l'un des éléments suivants:
Par certains aspects notamment ceux qui concerne le SM, les termes cette nouvelle loie britannique renvoient à l'affaire Spanner où deux personnes consentantes engagées dans des rapports SM avaient été poursuivies par le procureur. Le Spanner Trust a donc publié une plaquette d'information sur la nouvelle loi et ses conséquences pour les détenteurs de tel matériel pornographique (http://www.spannertrust.org/documents/possession_of_extreme_pornography_share.pdf).
10. “Pénétration ou rapport oraux génitaux avec un animal” [p11 para 39] Cette définition de la bestialité semble être en opposition avec le Sexual Offences Act de 2003 qui fait seulement référence à la pénétration concernant un pénis et à un vagin ou un anus. Il pourrait être curieux de criminaliser spécifiquement la possession de matériel qui dépeint une activité qui n'est pas, en elle-même, illégale.
La loi précédemment en vigueur en Angleterre et au Pays de Gales
Pour remplir l'objet de cet acte un article sera considéré comme obscène si son effet, ou (lorsque l'article comporte deux éléments ou plus) l'effet de n'importe quel de ses éléments est, pris dans l'ensemble, comme tendant à diffamer et corrompre les personnes qui pourraient, eu égard aux circonstances appropriées, lire, voir ou entendre le matériau contenu ou contenait ou incarné par lui."
Les textes ou les bandes-dessinées qui dépeignent les activités jugées offensantes ne seraient pas interdites. L'interdiction serait aussi limité aux matériaux pornographiques explicites produit seulement dans le but d'une excitation ou un plaisir sexuels. Le rapport de la consultation note : que l'intention n'est pas de restreindre la liberté des médias, en terme d'information, d'analyse ou de documentaire sur des faits réels, incluant les atrocités commises à l'étranger.
Le code pénal suisse dans son article 197 interdit la pornographie animale:
3bis. Celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique ou d’une autre manière ou possédé des objets ou des représentations visés au ch. 1 qui ont comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des enfants ou des animaux ou comprenant des actes de violence, sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.2
N.B. au sujet du 3 bis: Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 2001 (Infractions contre l’intégrité sexuelle; interdiction de la possession d’objets ou de représentations relevant de la pornographie dure), en vigueur depuis le 1er avril 2002 (RO 2002 408 409; FF 2000 2769).
Suisse (anecdote)
L’arrestation d’un zoophile soulage les propriétaires de chevaux[1]
Le chapitre V du Code Criminel canadien concerne les infractions d'ordre sexuel, les actes contraires aux bonnes moeurs et l'inconduite. La mension de la bestialité y figure à l'article 160:
L'article 160(1) du Code Criminel, partie V, interdit donc la bestialité, la même peine est prévue pour toute personne qui en force une autre. La bestialité en présence d'enfants de moins de 16 ans ou l'incitations de ceux-ci fait l'objet de mesures spécifiques.
Près de la moitié des états américains interdisent aujourd'hui la zoophilie. La législation aux États-Unis varie beaucoup selon les États. En Pennsylvanie, par exemple, elle est inclue dans le crime de "rapport sexuel volontairement déviant" ("voluntary deviate sexual intercourse") tandis que le Texas considère cela comme un crime relevant de "l'obscénité publique" ("public lewdness") et seulement s'il est commis dans un endroit public ou si l'individu est au courant qu'une autre personne présente pourrait être offensée ou alarmée par son acte" ("is reckless about wether another is present who will be offended or alarmed by his act").[2] Les lois varient également dans le fait que certains types d'animaux comme les oiseaux sont mentionnés dans la loi. Les termes "Bête" ("Beast") et "animal" sont cependant habituellement interprétés par les cours de justice comme n'importe quelle créature non humaine indépendamment de la taxinomie zoologique[3].
La plupart des lois américaines qui condamnent la bestialité étaient jusqu'à présent d'inspiration religieuse. Elles s'appliquent encore aujourd'hui. Ainsi, un homme fut reconnu coupable d'avoir eu des relations sexuelles avec un chien pour sodomie en 2009 au Kansas (2007-09-29 Un homme reconnu coupable d'actes indécents sur un chien).[4] Mais de nouvelles lois inspirée par le mouvement de protection animale sont aujourd'hui promulguées dans les États qui en étaient encore dépourvus.
Aux États-Unis, des législations d'inspiration religieuse ont très tôt puni la bestialité désignée sous diverses acceptions comme sodomie, bougrerie, crime contre-nature et rapports sexuels déviants. Ces lois proscrivaient toute pénétration du pénis dans d'autres orifices que le vagin de sa propre femme. Le crime était alors puni de la peine de mort. Parce que ce crime est défini comme la pénétration dans l'orifice corporel par l'homme ou le pénis d'un animal (l'éjaculation n'étant pas nécessaire), il ne comprenait pas toutes les formes de sexualité mettant en jeu des humains avec des animaux. Certaines de ces législations subsistent encore, ce sont souvent les mêmes qui pénalisent encore aujourd'hui l'homosexualité dans certains États américains.
En dehors de la célèbre prise de position de Peter Singer peu de voix s'élèvent pour dénoncer cette évolution. Face à l'attention plus importante accordée à ces affaires ces dernières années, plusieurs personnalités ont malgré tout été amenées à s'exprimer sur le sujet. En 2005, Ingrid Newkirk s'était rangée aux positions de Peter Singer avant de se dédire. Alors que cette affaire était exploitée par des mouvements homophobes, Frank Kameny l'un des pionniers de la lutte pour les droits des homosexuels, a lui le courage de défendre cette position en 2008.[5] Plusieurs articles publiés dans la presse américaine en 2009 semblent indiquer que le débat commence enfin à émerger sur la place publique. En mars 2009, Opposing views un magazine online polémique donne l'occasion à l'éthicien Jacob M. Appel de prendre position contre cette inflation législative (Three Reasons Society Shouldn't Rush to Condemn Bestiality).[6] Un important article de Francis Thomas dans le Miami New Times publié dans divers autres journaux locaux (Animal Instincts. Zoophiles love and have sex with animals. Will the world ever accept them?)[7] présente pour une fois les choses d'un point de vue relativement objectif et compare le combat pour les droits des zoophiles à celui des homosexuels. Mais les réactions suscitées par ces différentes prises de positions ne laissent guère espérer une réelle évolution favorable.[8][9]
L'exemple du Missouri
En 2005, l'écho médiatique donné à l'affaire d'Enumclaw où MrHands a trouvé la mort, a fait prendre conscience du fait que la zoophilie n'était pas pénalisée dans l'état de Washington.[10] Les personnes poursuivies dans cette affaire avaient seulement pu l'être pour violation de propriété. L'état de Washington a fait du sexe entre homme et animal un crime de classe C, punissable de 5 ans de prison en 2006.
Depuis la promulgation de cette loi, plusieurs personnes ont fait l'objet de poursuites sur la base de cette nouvelle législation. En août 2007, il semble qu'au moins deux personnes avaient déjà été poursuivies sur la base de cette loi.[11]
L'exemple de la Floride
En 2008, la sénatrice démocrate du 34e district de Floride Nan H. Rich[12] et le législateur Frank Peterman ont été à l'origine en 2009 d'une proposition de loi en Floride visant à pénaliser la zoophilie et la bestialité.[13][14] L'idée de cette loi avait été suggérée à Paterman par la Panhandle Animal Welfare Society. Cette loi faisait suite un nouveau cas de zoosadisme rapporté en janvier 2007 concernant un homme de Mossy Point suspecté d'avoir violé une chèvre puis de l'avoir étranglée qui avait été arrêté par la suite avec une autre chèvre.[15]
La sénatrice Rich déclarait à l'époque à la presse "qu'il y avait une corrélation directe entre les comportements sexuellement déviants, les crimes contre les enfants et les crimes contre les animaux. Il y a trop longtemps que l'on ne fait rien. Ce sont des crimes haineux. Et la place de ces gens est en prison" ("There's a tremendous correlation between sexually deviant behavior and crimes against children and crimes against animals, said Rich, a Sunrise Democrat. ``This is long overdue. These are heinous crimes. And people belong in jail.")[16]
Si la loi avait été votée à l'unanimité par le comité de l'agriculture du sénat de Floride, elle fut rejetée à la chambre où les législateurs de majorité conservatrice ont sans doute considéré avoir des affaires plus importantes à traiter[17]. Ne se laissant pas abattre par ce revers, la sénatrice Rich a déposé une nouvelle proposition de loi le 12 janvier 2009 cette fois-ci avec le Républicain William Snyder, R-Stuart, pour faire de la bestialité un crime de 3e catégorie. La loi viserait tous ceux qui "le sachant organisent ou promeuvent, conduisent, font la publicité, encouragent, aident ou participent même comme observateurs à la réalisation d'actes zoophiles (anyone who would "knowingly organize, promote, conduct, advertise, aid, abet, participate in as an observer, or performing any service" to further the act of bestiality).[18]
Conçue de la même manière que les lois sur l'usage de drogues puisqu'elle inclue la promotion de la zoophilie, cette loi pourrait même interdire toute discussion ou échange au sujet de la zoophilie qui apparaîtraient comme une présentation sous un jour favorable de la zoophilie. Il est probable que cette loi ait été votée puisque l'on rapporte dans la presse en juillet 2009 un emprisonnement en Floride d'un homme accusé de zoophilie.[19]
Animal Instincts. Zoophiles love and have sex with animals. Will the world ever accept them?
[http://www.animallaw.info/articles/ovuszoophilia.htm Site internet qui présente une vue générale et détaillée, état par état, de la situation aux États-Unis avec des liens vers les textes de loi
↑ Comme en témoigne la dépêche de presse suivante: "Man accused of sex with dog and horse", Associated Press, 20 mars 2009
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References: l'article 50
 l'article 521
 l'article 521

L'article 35

Art. 35

L'article 1
 l'article 160

L'article 160