Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688289&dateTexte=20141114
Timestamp: 2018-09-24 20:26:38+00:00

Document:
Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative | Legifrance
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NOR: PRMX1220000A
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 16 février 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 5 avril 2012 ;
Article 1 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2017 - art. 7
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et un chargé de mission, directement rattachés au directeur :
― la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
― la sous-direction des publics et des produits ;
Article 2 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ainsi que sur le département de la qualité et du contrôle interne. Il est assisté d'un chargé de mission aux relations internationales.
La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.
Article 3 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française » ou « Les éditions des Journaux officiels ».
Article 4 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission « Débat public » qui regroupe :
Le département de l'édition ;
Le département des centres documentaires.
La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :
Le département de l'information régalienne et économique ;
Le département de l'information administrative multicanal ;
Le département des produits et services numériques ;
Le centre d'appels interministériel.
La mission « Imprimerie » qui regroupe :
Le département des impressions ;
Le département de la maintenance et des travaux.
La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :
Le département de la gestion et logistique des ventes ;
La cellule offre de services.
Article 5 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
Article 6 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...
Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique :
― le département des affaires financières ;
― le département des moyens généraux ;
― le département de l'informatique et des télécommunications ;
― la cellule juridique.
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 8 (Ab)
Article 8 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

References: art. 7
 art. 1
 art. 10
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8