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Timestamp: 2017-02-25 23:49:42+00:00

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CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») - PDF
Violette Pinard
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») PIXITIS met en ligne le Site Web accessible à l adresse (le «Site Web») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions prévues aux présentes CGU. Le Site Web est composé de différents espaces et les présentes CGU s appliquent à l ensemble du Site Web. Les CGU sont opposables à toute personne visitant le Site Web ainsi qu à toute personne créant un Compte INFORAD sur le Site Web (les «Utilisateurs»). Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne des Produits INFORAD et la souscription au(x) Service(s), les Conditions Générales de Vente (les «CGV») et les Conditions Générales de Services (les «CGS») seront cumulativement applicables. ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES : EDITION ET HEBERGEMENT DU SITE WEB Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, PIXITIS informe l Utilisateur des éléments suivants : 1.1 Editeur du Site Web Le Site Web est édité par la société PIXITIS, société par actions simplifiée à associé unique et dont le siège social est situé 121, rue des Hêtres ST CYR EN VAL. La société est représentée par son Président la société ALTYOR, elle-même représentée par son gérant Monsieur André COTTARD. Téléphone : Numéro d immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d Orléans : Numéro de TVA intracommunautaire : FR Directeur de la publication Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur André COTTARD. 1.3 Hébergeur du Site Web Le Site Web est hébergé par la société : OVH 2, rue Kellermann Roubaix - France Site internet : Téléphone : Numéro d immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Lille : Numéro TVA intracommunautaire : FR2 ARTICLE 2. DEFINITIONS Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante: «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements communicants et non communicants commercialisés par TILOLI «Client» : toute personne physique ou morale susceptible de commander des Produits INFORAD et/ou de souscrire au(x) Service(s) INFORAD «Club INFORAD» : l espace en ligne réservé aux Utilisateurs ayant ouvert un Compte INFORAD permettant notamment d échanger des informations relatives à la circulation routière avec les autres membres du Club INFORAD et de recevoir des offres promotionnelles «Compte INFORAD» : le compte personnel créé sur le Site Web par l Utilisateur ou un revendeur agréé INFORAD permettant notamment d enregistrer certains Produits INFORAD et d adhérer au Club INFORAD «PIXITIS» : société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d Orléans sous le numéro dont le siège social est situé 121, rue des Hêtres ST CYR EN VAL, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque INFORAD «Produit(s) INFORAD» : les AAC Communicants et non communicants ainsi que leurs accessoires, portant ou non la marque INFORAD, commercialisés par TILOLI «Service(s) INFORAD» : les services proposés par PIXITIS sur le Site Web «Site web» : le site internet accessible à l adresse «TILOLI» : société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d Orléans sous le numéro dont le siège social est situé 121, rue des Hêtres ST CYR EN VAL «Utilisateur(s)» : toute personne visitant le Site Web ainsi que toute personne créant un Compte INFORAD sur le Site Web ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE WEB L Utilisateur s'interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site Web, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de PIXITIS ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l Utilisateur s'engage, lors de sa navigation sur le Site Web, à respecter les règles suivantes : Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site Web ; Mettre à jour les données le concernant ; Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ; - 2 -3 Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ; Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par PIXITIS ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ; et Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle. En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, PIXITIS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement son compte INFORAD et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, ni devoir de quelconque dédommagement. ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site Web, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. PIXITIS est propriétaire des droits d exploitation de tous les éléments qui composent le Site Web, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données ou s est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. L Utilisateur ne dispose de l autorisation de visualisation du Site Web et d utilisation des éléments qui le composent qu à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation dudit Site Web, à l exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l un quelconque des éléments susvisés, sans l autorisation écrite et préalable de PIXITIS, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. L impression papier de tout élément du Site Web est autorisée aux fins de copie privée, à l usage exclusif du copiste au sens de l article L du Code de la Propriété Intellectuelle. ARTICLE 5. RESPONSABILITE L accès à tout ou partie du Site Web pourra être interrompu ou suspendu par PIXITIS aux fins de maintenance préventive, évolutive ou d actions correctives ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques ou à son infrastructure d hébergement. En conséquence, PIXITIS ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l accès au Site Web, des erreurs et bogues, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l intrusion frauduleuse d un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Web ainsi que de leurs conséquences pour - 3 -4 l Utilisateur. PIXITIS ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par des tiers, par l Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte. La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Web est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de PIXITIS. PIXITIS ne saurait, dans tous les cas, être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, PIXITIS se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient par conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Toutes les données à caractère personnel transmises par l Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site Web sont recueillies légalement et loyalement. Les traitements de données à caractère personnel opérés par PIXITIS ont été déclarés à la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. Ces traitements ont pour finalité l'utilisation du Site Web et la fourniture des Produits et Services INFORAD tels que décrits aux CGV et CGS. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l Utilisateur. En particulier, PIXITIS pourra être amenée à conserver : - un historique des achats effectués par l Utilisateur, des pages du Site Web visitées par l Utilisateur ainsi que du type de navigateur utilisé par l Utilisateur ; - le contenu des courriers électroniques adressés par l Utilisateur ainsi que les réponses qui lui auront été adressées ; - les commentaires et avis transmis directement sur le Site Web par l Utilisateur ; - les mesures d audience réalisées par PIXITIS ou pour son compte sur le Site Web : nombre de pages vues, nombre de visite du Site Web, activité de l Utilisateur, fréquence de retour. La collecte et la conservation de ces données effectuées par PIXITIS sont notamment destinées : - au traitement des commandes passées par l Utilisateur, Client au sens des CGV en vigueur ; - à l amélioration des Produits et Services INFORAD proposés à l Utilisateur ; - à la gestion des commentaires et avis transmis directement sur le Site Web par l Utilisateur. Les informations ainsi enregistrées sont exclusivement réservées à l usage du (ou des) service(s) concerné(s) dans le cadre de la gestion du Site Web ainsi que du traitement des commandes passées par l Utilisateur, Client au sens des CGV et CGS en vigueur5 Les données à caractère personnel de l Utilisateur pourront, avec son accord, être: - utilisées par PIXITIS pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur les Produits et Services INFORAD ; - transmises aux partenaires de PIXITIS pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur leurs produits et services ; Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir l accès, la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant. L Utilisateur peut exercer l'ensemble de ces droits en s adressant à PIXITIS par courrier électronique accompagné d une copie d un titre d identité en cours de validité à l adresse suivante : ARTICLE 7. COMPTE INFORAD 7.1 Création d un compte L Utilisateur peut créer un Compte INFORAD sur le Site Web en se rendant sur la page «Espace client». L Utilisateur ayant fait l acquisition d un Produit INFORAD doit créer un Compte INFORAD afin d enregistrer et mettre à jour son appareil. PIXITIS a mis à disposition des Utilisateurs sur son Site Web un manuel détaillant la procédure d inscription. La création du Compte INFORAD permet à l Utilisateur d accéder au portail Club INFORAD. Pour créer un Compte INFORAD, l Utilisateur doit renseigner les informations demandées dans le formulaire prévu à cet effet. La saisie de ces informations par l Utilisateur vaut preuve de sa connexion au Site Web. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l Utilisateur à chacune de ses connexions à son Compte INFORAD. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l égard de PIXITIS et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte INFORAD, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit PIXITIS contre toute demande à ce titre. Afin d assurer la sécurité du Site Web, du système d information de PIXITIS et d éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d au moins 8 caractères incluant chiffres, lettres et caractères spéciaux. L Utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe. L Utilisateur doit impérativement choisir un mot de passe différent des trois qu il a utilisés précédemment. L Utilisateur s engage à informer PIXITIS immédiatement en cas d utilisation non autorisée de son Compte INFORAD. Après avoir accédé à son Compte INFORAD, l Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en - 5 -6 cliquant sur l onglet «DECONNEXION» afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder. PIXITIS invite, à cet égard, l Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son Compte INFORAD depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.) 7.2 CLUB INFORAD L enregistrement du Compte INFORAD permet à l Utilisateur de devenir membre du Club INFORAD. L Utilisateur bénéficie ainsi d une messagerie lui permettant de recevoir des informations de la part de PIXITIS et notamment des offres promotionnelles en qualité de membre du Club INFORAD. Le Club INFORAD a notamment pour objet l'échange d'informations en temps réel entre ses membres pour communiquer sur la présence de zones à risques (dangers, incidents routiers, bouchons...). 7.3 Fermeture du Compte INFORAD par l Utilisateur L Utilisateur peut, à tout moment, fermer son Compte INFORAD en envoyant sa demande par courrier électronique à l adresse suivante Il recevra alors une confirmation de la fermeture de son Compte INFORAD par courrier électronique à l adresse qu il a renseignée lors de son inscription. 7.4 Fermeture du Compte INFORAD par PIXITIS En cas d inactivité du Compte INFORAD pendant une durée de treize (13) mois consécutifs ou en cas d utilisation du Site Web contraire à l ordre public, aux bonnes mœurs, à toute disposition légale ou réglementaire, ainsi qu aux présentes CGU, PIXITIS pourra supprimer, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans délai, le Compte INFORAD de l Utilisateur et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu elle serait en droit de réclamer. ARTICLE 8. COOKIES Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque l Utilisateur navigue sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile (l «Appareil») puisse être reconnu plus tard. Les cookies enregistrés par PIXITIS ou par des tiers lorsque l Utilisateur visite le Site Web ne reconnaissent pas l Utilisateur personnellement en tant qu'individu, ils reconnaissent seulement l'appareil que l Utilisateur utilise. Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à l Appareil de l Utilisateur mais ils permettent à l Utilisateur de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site Web. Par exemple, les cookies permettront plus particulièrement d identifier l Utilisateur, de gérer ses commandes, de mémoriser ses consultations et de personnaliser les offres et informations qui lui seront proposées. L Utilisateur est libre de choisir, lors de sa première connexion au Site Web, s il souhaite que des cookies soient enregistrés sur son Appareil. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, l Utilisateur est invité à se référer à la gestion des cookies ci-dessous. Cependant, l Appareil de l Utilisateur doit accepter les cookies pour pouvoir utiliser pleinement le Site Web7 L Utilisateur est informé du fait que PIXITIS utilise des cookies «fonctionnels» : ces cookies permettent de conserver les choix que l Utilisateur a faits sur le Site Web et de lui fournir des fonctionnalités personnalisées. Ces cookies sont utilisés par PIXITIS pour l INFORAD login et l INFORAD lang. PIXITIS explique ci-dessous comment gérer les cookies sur l ordinateur de l Utilisateur par l'intermédiaire des principaux navigateurs internet. Pour plus d'informations sur comment gérer les cookies, l Utilisateur doit consulter sa documentation ou des fichiers d'aide en ligne. Google Chrome Safari Cliquer sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", cliquez sur Cookies et données de Site Web pour ouvrir la boîte de dialogue Cookies et autres données. Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur Tout supprimer en bas de la boîte de dialogue. Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le Site Web ayant créé le cookie, puis le cookie. Cliquez ensuite sur Supprimer. Sous Mac Cliquer sur Safari dans la barre de menu. Aller dans Préférences. Puis dans l'onglet Sécurité. Cliquer sur Afficher les cookies. Et sur Tout effacer, puis confirmer (si besoin, annuler). Sinon, sélectionner les cookies voulus et cliquer sur Effacer (pas de confirmation de suppression dans ce cas). Sous Windows Aller dans Préférence Puis dans l'onglet Confidentialité Cliquer sur Supprimer toutes les données des sites Web Cliquer ensuite sur Supprimer. Mozilla Firefox Cliquer sur Outils dans la barre de menu. Aller tout en bas dans Options Puis dans l'onglet Vie privée. Dans le menu déroulant Règles de conservation choisir : «à utiliser les paramètres personnalisés pour l historique.» Cliquer sur Afficher les cookies. La fenêtre «Cookies» apparaît. Cliquer sur «Supprimer le cookie» ou «Supprimer tous les cookies» - 7 -8 Internet Explorer Internet Explorer 7 Cliquer sur Outils dans la barre de menu, ou sur l'icône représentée par une roue crantée dans la barre d'outils. Aller tout en bas dans Options Internet. Dans l'onglet Général, repérer la rubrique Historique de navigation et cliquer sur le bouton Supprimer... Cliquer sur le bouton Supprimer les cookies (ou sur le bouton Tout supprimer... selon le souhait) et confirmer en cliquant sur Oui. Internet Explorer 8 Cliquer sur Outils dans la barre de menu, ou sur l'icône représentée par une roue crantée dans la barre d'outils. Aller tout en bas dans Options Internet. Dans l'onglet Général, repérer la rubrique Historique de navigation et cliquer sur le bouton Supprimer. Activer la case à cocher en regard de Cookies. Activer la case Conserver les données des sites Web favoris si l Utilisateur ne souhaite pas supprimer les cookies et les fichiers associés aux sites Web dans la liste des Favoris. Cliquer sur Supprimer. Internet Explorer 9 Cliquer sur le bouton Outils, pointer sur Sécurité, puis cliquer sur Supprimer l historique de navigation. Cocher la case Cookies, puis cliquez sur Supprimer. La CNIL recommande que les cookies permettant la traçabilité des Utilisateurs ne soient pas conservés au-delà de six (6) mois à partir de leur première insertion. ARTICLE 9. SERVICE CLIENT Pour toute réclamation relative au contenu du Site Web, l Utilisateur est invité à contacter PIXITIS en utilisant l un des moyens de communication prévus sur le Site Web en cliquant sur l onglet «Nous contacter». ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CGU / LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE PIXITIS pourra modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est en conséquence recommandé à l Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions. Le non respect par l Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française9 JURIDICTION COMPETENTE DANS L HYPOTHESE OU PIXITIS ET L UTILISATEUR PROFESSIONNEL NE PARVIENDRAIENT PAS A RESOUDRE LEUR DIFFEREND A L AMIABLE, ILS CONVIENNENT QUE LE TRIBUNAL D ORLEANS AURA COMPETENCE EXCLUSIVE POUR TRANCHER TOUT LITIGE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE Documents pareils
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