Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910515&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-23 12:32:33+00:00

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Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles | Legifrance
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NOR: MENH0910227D
Le décret du 1er août 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 12 (V)
Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (Ab)
Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 32 (Ab)
Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 34 (Ab)
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, peuvent se présenter au concours externe et au concours externe spécial organisés au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité du concours externe ou du concours externe spécial organisé en 2009 ;
3° les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; ces personnes ne peuvent être nommées fonctionnaires stagiaires que si elles justifient de la validation de leur année.
A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats mentionnés aux 1° et 3° de l'article 17-2 du décret du 1er août 1990 susvisé et recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables avant cette date.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage. Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.
Les professeurs des écoles stagiaires nommés au titre de l'année scolaire 2009-2010 dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret accomplissent leur stage dans les conditions fixées par cet article dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret.

References: art. 10
 art. 12
 art. 29
 art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33
 art. 34
 l'article 2
 l'article 17
 l'article 10
 l'article 4