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Timestamp: 2016-10-25 08:31:41+00:00

Document:
8C_964/2012 (16.09.2013)
8C_964/2012 � � � � Arr�t du 16 septembre 2013
Mme et MM. les Juges f�d�raux Leuzinger, Pr�sidente, Ursprung et Fr�sard.
M.________, repr�sent� par Me Jean-Michel Duc, avocat,
Assurance-invalidit� (rente d'invalidit�; assistance judiciaire),
assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan
du 26 octobre 2012.
M.________ a travaill� en qualit� de monteur de lignes �lectriques a�riennes au service de la soci�t� X.________ S.A., � Y.________ (ci-apr�s: l'employeur). A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 22 janvier 2007, alors qu'il travaillait sur un chantier des CFF, l'assur� a �t� victime d'un accident lors d'une collision entre deux trains. Il se trouvait � ce moment-l� dans l'un des wagons et il a �t� projet� au sol. Sa t�te, prot�g�e par un casque, a percut� une porte. L'int�ress� a �t� conduit par des coll�gues de travail � l'H�pital Y.________ pour une consultation ambulatoire. Les m�decins de cet �tablissement ont fait �tat d'un traumatisme cranio-c�r�bral et de contractures r�flexes post-traumatiques, sans perte de connaissance ni amn�sie circonstancielle (rapport du 23 janvier 2007). La CNA a pris en charge le cas.
Se plaignant de cervicalgies, de c�phal�es, de troubles de l'�quilibre et de la m�moire, ainsi que d'une hypersensibilit� au bruit et � la lumi�re, l'assur� a �t� examin� par de nombreux m�decins et a s�journ� du 15 mai au 12 juin 2007 � la Clinique W.________.
Au mois de novembre 2007, M.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi de mesures de r�adaptation d'ordre m�dical et professionnel.
Par courrier du 21 mai 2008, l'employeur a r�sili� les rapports de travail avec effet au 31 juillet suivant. M.________ a inform� l'Office cantonal AI du Valais de sa d�cision de suivre une formation de conseiller en image dispens� par une �cole sup�rieure de conseil en image, � V.________, pour une dur�e de six mois � compter du mois de f�vrier 2009. L'Office AI a accept� de prendre en charge les frais de cette formation au titre des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel. L'int�ress� ayant �chou� � l'examen final, l'Office AI a accept� de prolonger la prise en charge de la formation du 17 ao�t 2009 au 28 f�vrier 2010, date de la prochaine session d'examens. Toutefois, celle-ci a �t� report�e au 12 avril 2010 et l'Office AI a accept� de payer les frais de formation jusqu'� cette date. L'assur� a finalement renonc� � passer l'examen.
Par d�cision du 19 mai 2010, confirm�e sur recours par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (jugement du 1er f�vrier 2011), l'Office AI a supprim� le droit de l'int�ress� � une mesure de reclassement professionnel et � une indemnit� journali�re y relative � partir du 13 avril 2010. Par arr�t du 18 juillet 2011 (9C_182/2011), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� contre ce jugement.
Par d�cision du 24 ao�t 2010, confirm�e sur opposition le 12 novembre 2010, la CNA a supprim� le droit de l'assur� � des prestations d'assurance (frais de traitements, indemnit� journali�re) � partir du 17 ao�t 2010. L'assur� n'a pas recouru contre cette d�cision.
Par d�cision du 22 juillet 2011, l'Office AI a allou� � l'int�ress�, pour la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 ao�t suivant une rente enti�re d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %. Il a consid�r� qu'� partir du mois de mai 2008, l'assur� �tait � m�me de r�aliser un gain excluant tout droit � une rente d'invalidit�, de sorte que ce droit devait �tre supprim� � l'expiration d'un d�lai de trois mois conform�ment � la r�glementation.
Saisie d'un recours de l'assur� qui concluait au maintien de son droit � des prestations de l'assurance-invalidit� au-del� du 12 avril 2010, subsidiairement au renvoi de la cause � l'Office AI pour compl�ment d'instruction, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours par jugement du 26 octobre 2012, apr�s avoir tenu une audience de d�bats publics le 15 octobre pr�c�dent. Au titre de l'assistance judiciaire, elle a accord� une indemnit� de 1'400 fr. au mandataire de l'assur�, � la charge de l'�tat du Valais.
M.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au maintien de son droit � des prestations d'invalidit�, lesquelles doivent �tre calcul�es compte tenu de l'indemnit� de d�placement de 82 fr. par jour de travail accompli au titre du salaire d�terminant AVS/AI/APG/AC. En outre, il demande le remboursement des frais et d�pens d'avocat � hauteur de 5'837 fr. 95 pour la proc�dure cantonale. Subsidiairement, le recourant conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction. Pr�alablement, il demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire gratuite en proc�dure f�d�rale.
L'office intim� indique se rallier, sur le fond, au jugement attaqu�. Par ailleurs, il conclut a ce que les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale soient mis � la charge de l'�tat du Valais dans l'�ventualit� o� le recours serait admis pour violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress� en proc�dure cantonale ou sur la question des frais et d�pens allou�s � son mandataire.
La juridiction cantonale et l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Par courrier du 11 f�vrier 2013, le recourant a indiqu� n'avoir pas d'observations � formuler au sujet des prises de position de la juridiction cantonale et de l'intim�.
Par arr�t de ce jour (8C_789/2012), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par M.________ contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 ao�t 2012 dans la cause l'opposant � la CNA au sujet du montant de l'indemnit� journali�re.
Le recours en mati�re de droit public est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il est donc recevable. Partant, en raison de son caract�re subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
La juridiction cantonale a allou� au titre de l'assistance judiciaire une indemnit� de 1'400 fr. � Me Duc en sa qualit� d'avocat d'office du recourant en instance cantonale. Le recourant conclut � ce que ce montant soit port� � 5'837 fr. 95, montant correspondant aux frais et d�pens de son mandataire pour la proc�dure cantonale.
2.1.�D'apr�s l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire, est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification.
Constitue un int�r�t digne de protection, au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e. Il consiste donc dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait. Cet int�r�t doit �tre direct et concret; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la d�cision entreprise, dans un rapport suffisamment �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration. Il doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grande que l'ensemble des administr�s (cf. ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 p. 164).
2.2.�En tant qu'il a trait � la fixation de l'indemnit� en faveur de son avocat, le recourant perd de vue en l'esp�ce qu'il n'est nullement touch� par la d�cision qui accorde des d�pens � hauteur de 1'400 fr. � son mandataire. Il ne dispose pas m�me d'un int�r�t de fait � voir son avocat b�n�ficier d'une indemnit�, dans la mesure o� il pourrait ult�rieurement �tre appel� � rembourser le montant de l'aide dont il a b�n�fici� par ce biais. Il peut encore moins se pr�valoir d'un int�r�t juridique. En effet, lorsqu'un d�fenseur d'office est d�sign� � la partie indigente, il se cr�e un rapport juridique de droit public entre l'Etat et l'avocat d�sign�, qui conf�re � ce dernier une pr�tention � �tre indemnis� aux conditions pr�vues par le droit cantonal. Le d�fenseur d'office n'a pas le droit de se faire indemniser par la partie indigente et n'est en particulier pas autoris� � lui demander un compl�ment de l'indemnisation qu'il re�oit de l'Etat; un versement par la partie indigente est exclu m�me si l'indemnit� de l'Etat ne correspond pas � l'entier des honoraires. Un d�fenseur d'office qui violerait ces r�gles serait passible d'une proc�dure disciplinaire (cf. ATF 122 II 322 consid. 3b p. 325 s.). Le b�n�ficiaire de l'assistance judiciaire demeure �tranger au rapport entre le d�fenseur et l'Etat; seul l'avocat dispose ainsi d'un int�r�t juridiquement prot�g� � se plaindre d'une indemnit� trop faible devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 110 V 360 consid. 2 p. 363; arr�ts 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 1.3; 2D_50/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2; 5D_88/2008 du 14 ao�t 2008 consid. 1). Au demeurant, le recourant - qui recourt par le biais de son avocat, ce dernier n'ayant pas agi en son nom propre - n'indique pas en quoi il aurait en l'occurrence un int�r�t digne de protection � ce que l'indemnit� allou�e � Me Duc en sa qualit� de mandataire d'office en instance cantonale soit augment�e (cf. arr�t 5A_451/2011 du 25 juillet 2011 consid. 1.2).
Par cons�quent, la conclusion du recours en mati�re de droit public relative � la fixation des d�pens en faveur de l'avocat d'office en instance cantonale appara�t irrecevable.
3.1.�Par un premier moyen, le recourant invoque une violation de son droit � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 � 1 CEDH et de son droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche � la juridiction cantonale d'avoir refus� de l'entendre lors de l'audience de d�bats publics du 15 octobre 2012 et de n'avoir pas autoris� son mandataire � lui poser des questions. L'int�ress� aurait souhait� faire part aux juges des souffrances qu'il a endur�es ensuite de l'accident et s'exprimer sur certains rapports �tablis par des m�decins d'assurance, ainsi que sur le d�roulement particulier de plusieurs consultations m�dicales, afin de convaincre les juges de la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire.
3.2.�L'art. 30 al. 3 Cst., selon lequel l'audience et le prononc� du jugement sont publics, ne conf�re pas au justiciable de droit � une audience publique. Il se limite � garantir qu'une telle audience se d�roule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit � des d�bats existe seulement pour les causes qui b�n�ficient de la protection de l'art. 6 � 1 CEDH, lorsque la proc�dure applicable le pr�voit ou lorsque sa n�cessit� d�coule des exigences du droit � la preuve (cf. ATF 128 I 288 consid. 2 p. 290 ss). L'art. 6 � 1 CEDH garantit notamment � chacun le droit � ce que sa cause soit entendue publiquement. La publicit� des d�bats implique le droit pour le justiciable de plaider sa cause (arr�t 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.2), ce que recourant a obtenu en l'occurrence. L'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de l'art. 6 � 1 CEDH suppose une demande formul�e de mani�re claire et indiscutable. Une requ�te de preuve (demande tendant � la comparution personnelle, � l'interrogatoire des parties, � l'audition de t�moins ou � une inspection locale) ne suffit pas � fonder une telle obligation (cf. ATF 122 V 47 consid. 2c p. 52 sv. et 3a p. 55). Saisi d'une demande tendant � la mise en oeuvre de d�bats publics, le juge cantonal doit en principe y donner suite. Il peut cependant s'abstenir dans les cas pr�vus par l'art. 6 � 1 seconde phrase CEDH, lorsque la demande est abusive (chicani�re ou dilatoire), lorsqu'il appara�t clairement que le recours est infond�, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fond� ou lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (cf. ATF 122 V 47 consid. 3b p. 55 ss). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'il ne pouvait �tre renonc� � des d�bats publics au motif que la proc�dure �crite convenait mieux pour discuter de questions d'ordre m�dical, m�me si l'objet du litige porte essentiellement sur la confrontation d'avis sp�cialis�s au sujet de l'�tat de sant� et de l'incapacit� de travail d'un assur� en mati�re d'assurance-invalidit� (cf. ATF 136 I 279 consid. 3 p. 283 sv.).
3.3.�En l'esp�ce, la juridiction cantonale a tenu une audience de d�bats publics au sens des art. 30 al. 3 Cst. et 6 � 1 CEDH, conform�ment � la demande exprim�e par l'int�ress�. En tant que celui-ci se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu parce que la juridiction cantonale a refus� de l'entendre oralement et, partant, ne lui a pas permis de d�montrer la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire, son grief n'a pas de port�e propre par rapport � celui de violation du principe inquisitoire et du moyen tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves qu'il invoque �galement. L'assureur ou le juge peut effectivement renoncer � accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraine une violation du droit d'�tre entendu (sur cette notion en corr�lation avec l'administration de preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1. p. 429 ; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505) s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves en g�n�ral: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 ; 130 II 425 consid. 2 p. 428). L'argumentation du recourant sera donc trait�e avec le fond du litige.
Sur le fond, le litige porte sur la suppression, par la voie de la r�vision, du droit du recourant � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1
er�septembre 2008. A cet �gard, le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te la teneur de l'art. 17 al. 1 LPGA et la jurisprudence qui s'y rapporte, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1.�En ce qui concerne la constatation des faits pertinents et l'appr�ciation des preuves, le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente son refus de mettre en oeuvre une expertise neurologique et neuropsychologique de rang universitaire, laquelle aurait permis d'�tablir un lien de causalit� naturelle.
Ce moyen est mal fond�. Le droit � une rente de l'assurance-invalidit� est li� � l'existence d'une incapacit� de gain (art. 28 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA) d�coulant d'une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique (art. 7 al. 1 LPGA), quelle que soit l'origine de cette atteinte (maladie ou accident). L'existence �ventuelle d'un lien de causalit� entre l'atteinte � la sant� et l'accident du 22 janvier 2007 appara�t d�s lors sans incidence sur l'issue du pr�sent litige et la juridiction cantonale �tait fond�e � �carter le moyen de preuve propos� par l'int�ress� pour d�montrer ce fait.
4.2.1.�Par ailleurs, le recourant invoque une violation de l'art. 17 LPGA, aux termes duquel, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e (al. 1). Il fait valoir que contrairement au point de vue de l'Office AI, confirm� par la juridiction cantonale, son �tat de sant� ne s'est pas modifi� au point de justifier la r�vision de son droit � la rente d'invalidit�. Ainsi, il reproche � l'intim� d'avoir proc�d� � une appr�ciation diff�rente d'un �tat de fait, qui, pour l'essentiel, est demeur� inchang�.
4.2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; 135 II 145 consid 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287 s.).
En l'occurrence, le recours ne contient toutefois aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. L'argumentation du recourant tend, en effet, � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. Au demeurant, on ne voit gu�re que ses all�gations soient de nature � remettre en cause le jugement attaqu�, puisqu'il ne fait valoir aucun argument apte � contredire les conclusions des docteurs A.________, sp�cialiste en rhumatologie et m�decin d'arrondissement de la CNA (rapport du 6 mai 2008) et E.________, sp�cialiste en neurologie et m�decin du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR; rapport du 12 juin 2008), sur lesquelles la juridiction pr�c�dente s'est fond�e pour confirmer la suppression du droit � la rente.
4.3.1.�Par un autre moyen, le recourant all�gue qu'il y a lieu d'ajouter un montant de 15'580 fr. au revenu sans invalidit� (d�terminant pour la comparaison des revenus prescrite � l'art. 16 LPGA, en relation avec l'art. 17 al. 1 LPGA) retenu par la juridiction cantonale. Ce montant repr�sente la somme des indemnit�s forfaitaires de 82 fr. par jour de travail - comprenant 22 fr. pour les repas et 60 fr. pour les d�placements - vers�es par l'employeur durant l'ann�e 2006. L'int�ress� fait valoir que ces indemnit�s ne constituent pas un d�dommagement pour ses frais g�n�raux au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS, mais font partie du salaire d�terminant (art. 5 al. 2 LAVS), en tant qu'elles ont �t� accord�es r�guli�rement pour le d�placement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courant pris au domicile ou au lieu de travail habituel au sens de l'art. 9 al. 2 RAVS. A l'appui de ses all�gations, il invoque un arr�t 8C_430/2010 du 28 septembre 2010, dans lequel il a �t� jug� qu'une indemnit� forfaitaire pour repas vers�e chaque mois � un travailleur faisait partie du salaire d�terminant soumis � cotisation AVS. Dans le cas particulier, le Tribunal f�d�ral a constat� que cette indemnit� forfaitaire avait �t� vers�e chaque mois � l'employ�, que le lieu de travail de celui-ci se trouvait sur des chantiers ext�rieurs plus ou moins �loign�s et que ladite indemnit� �tait mentionn�e dans le compte-salaire de l'employeur au titre du salaire brut mensuel sur lequel des cotisations paritaires avaient �t� pr�lev�es.
De son c�t�, la juridiction cantonale a constat� que l'indemnit� forfaitaire en cause - qui concernait les frais de d�placement et de repas - n'�tait attribu�e qu'en fonction du nombre de jours de travail dans le mois, qu'elle n'�tait pas incluse dans le salaire brut imposable soumis � cotisations sociales et qu'elle �tait vers�e aux employ�s actifs durant une journ�e hors des locaux de l'employeur situ�s � Y.________. Aussi, a-t-elle consid�r� que les faits de la pr�sente cause diff�raient largement des circonstances qui ont donn� lieu � la jurisprudence invoqu�e par le recourant. En outre, les premiers juges ont inf�r� des constatations susmentionn�es, ainsi que du contrat de travail du 19 mars 2001 et des diff�rents r�glements de l'entreprise que l'indemnit� forfaitaire per�ue par le recourant consistait en un d�dommagement pour les frais de trajets du lieu de travail habituel situ� au si�ge social de l'employeur au lieu de l'activit� "externe" effectu�e par les employ�s affect�s au service ext�rieur, en l'occurrence pour le travail de montage. Par ailleurs, selon la juridiction cantonale, le fait que l'indemnit� a �t� �valu�e de mani�re forfaitaire et allou�e r�guli�rement n'exclut pas d'embl�e qu'elle constitue un d�dommagement pour frais g�n�raux au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS. Au demeurant, la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise, aupr�s de laquelle l'employeur �tait affili� en 2006 et 2007, avait attest� que l'indemnit� en cause �tait conforme � un r�glement de frais agr�� par l'autorit� fiscale et qu'elle-m�me avait admis le mode de r�glement approuv� par le fisc, �tant donn� qu'il �tait conforme aux dispositions relatives au salaire d�terminant du point de vue de l'AVS et que les indemnit�s pour frais encourus n'�taient manifestement pas exag�r�es.
4.3.2.�Le salaire d�terminant comprend toute r�mun�ration pour un travail d�pendant, fourni pour un temps d�termin� ou ind�termin�. Il englobe les allocations de rench�rissement et autres suppl�ments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnit�s de vacances ou pour jours f�ri�s et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils repr�sentent un �l�ment important de la r�mun�ration du travail (art. 5 al. 2 LAVS). Selon l'art. 9 RAVS, dans sa version - applicable en l'occurrence (cf. ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447; 127 V 466 consid. 1 p. 467) - en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2008, les frais g�n�raux sont les d�penses r�sultant pour le salari� de l'ex�cution de ses travaux (al. 1); ne font pas partie des frais g�n�raux les indemnit�s accord�es r�guli�rement pour le d�placement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courants pris au domicile ou au lieu de travail habituel; ces indemnit�s font en principe partie du salaire d�terminant (al. 2).
En l'esp�ce, il existe une diff�rence essentielle entre les circonstances qui ont donn� lieu � l'arr�t 8C_430/2010 invoqu� par le recourant et les faits de la pr�sente cause. Dans l'arr�t pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'indemnit� forfaitaire pour repas faisait partie du salaire d�terminant au motif, en particulier, que cette indemnit� avait �t� mentionn�e dans le compte-salaire de l'employeur au titre du salaire brut mensuel sur lequel des cotisations paritaires avaient �t� pr�lev�es. Il en va tout diff�remment dans le cas d'esp�ce, du moment que l'indemnit� �tait allou�e en sus du salaire mensuel brut de 5'000 fr. et que, partant, elle n'a pas �t� soumise � cotisations sociales. A cet �gard, la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise, � laquelle �tait affili� l'employeur durant les ann�es 2006 et 2007, a indiqu� que l'indemnit� pour frais de d�placement et de repas allou�e aux collaborateurs externes avait �t� consid�r�e par l'autorit� fiscale comme une d�duction de frais admissible. Comme le montant de cette indemnit� n'�tait pas exag�r�, la caisse de compensation avait admis la d�duction de frais conform�ment � la r�glementation applicable (cf. ch. 3008 s. des directives sur le salaire d�terminant dans l'AVS, AI et APG [DSD], publi�es par l'OFAS, dans sa teneur valable en 2006). Certes, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas donn� suite � sa requ�te tendant � un compl�ment d'instruction sur le point de savoir si la caisse avait agi en conformit� avec les dispositions de l'AVS et le mode de r�glement agr�� par l'autorit� fiscale. Ce grief est toutefois mal fond�, d�s lors que la question que l'int�ress� aurait voulu voir examin�e par la juridiction cantonale exc�de l'objet de la contestation d�finie par la d�cision de suppression de la rente enti�re d'invalidit�. Ainsi, les montant allou�s au titre des frais de d�placement et de repas n'�taient pas compris dans le salaire soumis � cotisations paritaires. Au demeurant, le recourant n'all�gue pas avoir demand� � aucun moment � la caisse de compensation que des cotisations soient pr�lev�es sur les indemnit�s en cause.
Par ailleurs, les arguments de l'int�ress� ne sont pas de nature � remettre en cause le point de vue de la juridiction cantonale, lequel ne pr�te pas le flanc � la critique. En particulier, s'il est vrai que l'art. 9 al. 2 RAVS ne fait pas de distinction entre l'indemnit� pour frais de d�placement et celle pour repas, il n'en demeure pas moins que cette disposition vise le d�placement du domicile au lieu de travail habituel. Or, il ressort du r�glement de l'entreprise relatif au remboursement des frais de voyage et de repr�sentation que l'indemnit� allou�e concernait les d�placements professionnels "� partir du si�ge de la soci�t� � Y.________" et que le forfait visait en particulier � d�dommager les collaborateurs pour les inconv�nients d�coulant du fait que les voitures priv�es �taient souvent utilis�es dans des conditions difficiles entra�nant une d�pr�ciation accrue (chantiers, travaux en campagne, transports de mat�riel). Quant au fait qu'au moment de la survenance de l'accident le recourant travaillait sur un chantier proche de son domicile, il n'est pas d�terminant, du moment que l'indemnit� litigieuse ne servait pas � couvrir les frais de d�placement � partir du domicile du travailleur.
Vu ce qui pr�c�de, il n'y avait pas lieu d'ajouter au revenu sans invalidit�, d�terminant pour la comparaison des revenus, le montant de 15'580 fr. repr�sentant la somme des indemnit�s forfaitaires allou�es par l'employeur durant l'ann�e 2006.
Cela �tant, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours en mati�re de droit public se r�v�le mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant, qui satisfait aux conditions de l'art. 64 al. 1 LTF est dispens� de l'obligation de payer les frais judiciaires. Quant aux conditions auxquelles l'art. 64 al. 2 LTF subordonne la d�signation d'un avocat d'office, elles sont �galement r�alis�es. En l'occurrence, l'indemnit� doit �tre fix�e compte tenu du fait que l'argumentation du recourant est en partie semblable � celle de la cause parall�le (8C_789/2012). Par ailleurs, l'attention de l'int�ress� est attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 septembre 2013

References: ATF 
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 art. 30
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