Source: http://www.udotsi-nord.net/CASTATUTS/statutscousolre.htm
Timestamp: 2013-05-19 11:57:31+00:00

Document:
statutscousolre
STATUTS DE L'OT DE COUSOLRE
Art.1 : Sous le titre d�Office de Tourisme du Nord-Est Avesnois il est constitu� une Association r�gie par la loi de 1901, affili�e � l'Union D�partementale du Nord et � la F�d�ration R�gionale Nord / Pas de Calais et par l� m�me � la F�d�ration Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son action s'�tend sur le territoire des communes d�Aibes, Bousignies-sur-Roc et Cousolre.
Art. 2 : L�Office de Tourisme du Nord-Est Avesnois a pour but d'�tudier et de r�aliser les mesures tendant � accro�tre l'activit� touristique.
L�office de Tourisme, service d'int�r�t public, assume l'accueil, l'information touristique. Il doit �galement s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les collectivit�s publiques et priv�es et avec les diff�rents organes de la F�d�ration Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative � la d�fense et � la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Art.3 : L�Office de Tourisme du Nord-Est Avesnois a son si�ge social en MAIRIE de Cousolre et son si�ge administratif au 153, place Charles de Gaulle � Cousolre. Il peut �tre modifi� par toute d�lib�ration du Bureau : la dur�e de l'Association est illimit�e.
Art.4 : L�Office de Tourisme du Nord-Est Avesnois se compose : 1/ de Membres d'honneur d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale
2/ de Membres bienfaiteurs
4/ de Membres de droit repr�sentant les collectivit�s territoriales, d�sign�s par les Conseils Municipaux des communes concern�es.
Art.5 : La qualit� de Membre s'acquiert par l'adh�sion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle ratifi�e par le Conseil d'Administration.
La qualit� de Membre actif se perd :
1/ par d�mission
2/ par la radiation prononc�e par le Conseil d'Administration, le Membre int�ress� ayant �t� appel� � pr�senter sa d�fense
TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Art.6 : L'Assembl�e G�n�rale se compose des Membres indiqu�s � l'Art.4. Le nombre des Membres de droit �tant limit� � 4 par commune constituant la Communaut� Frontali�re du Nord-Est Avesnois (2 titulaires et deux suppl�ants).
Art.7 : Peuvent voter 2 membres ou leurs suppl�ants d�sign�s par les communes.
Le vote par procuration est admis, chaque Membre de l'Assembl�e Pl�ni�re ne pouvant d�tenir plus d�un pouvoir.
Art.8 : L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, et toutes les fois qu'elle est convoqu�e par le Bureau ou sur demande �crite du tiers des Membres dont elle se compose.
Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, �tablit le budget de l'exercice � venir, �tudie toutes les questions et projets r�guli�rement inscrits � son ordre du jour.
Le Pr�sident de l'Union D�partementale doit �tre appel� � participer aux travaux de l'Assembl�e.
Les ressources de l'Association comprennent : 1/ le montant des cotisations
2/ les subventions de l'Etat, des d�partements, de la Communaut� Frontali�re du Nord-Est Avesnois et des communes.
Art.9 : Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un bureau compos� de :
1/ un Pr�sident
2/ deux Vice-pr�sidents
3/ un Secr�taire
4/ un Tr�sorier
Le Conseil est renouvel� tous les 2 ans � l'occasion de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire annuelle.
Art.10 : R�union du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Pr�sident, ou sur la demande du quart de ses Membres.
Tout Membre du Comit� qui, sans excuse, n'aura pas assist� � trois r�unions cons�cutives, pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire.
Art.11 : Assembl�e G�n�rale Ordinaire : L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association � quelque titre qu'ils y soient affili�s. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit chaque ann�e au printemps.
Quinze jours au moins avant la date fix�e, les Membres de l'Association sont convoqu�s par les soins du Secr�taire. L'ordre du jour est indiqu� sur les convocations.
Le Pr�sident, assist� des Membres du Comit�, pr�side l'Assembl�e et expose la situation morale de l'Association.
Il est proc�d�, apr�s �puisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil dont le mandat arrive � expiration.
Art.12 : L�Association est administr�e par un Conseil d�Administration compos� de Membres r�partis en 3 Coll�ges :
1. Coll�ge des Membres de Droit (6) : Repr�sentant les villes d�Aibes, Bousignies-sur-Roc et Cousolre 2. Coll�ge des Professionnels, repr�sentant les professions �uvrant au d�veloppement touristique, culturel et �conomique de la ville (2)
3. Coll�ge des personnes physiques, adh�rents volontaires, membres actifs Nomination des conseillers : Les Membres de droit repr�sentant les organismes publics sont nomm�s lors d'une r�union de leur Assembl�e respective pour la dur�e de leur mandat �lectif.
Pour les Membres des Coll�ges des Associations et des professionnels, chacun des organismes adh�rant � l'Office de Tourisme du Nord-Est Avesnois propose � l'Assembl�e G�n�rale, le repr�sentant, d�ment mandat�, qu'il entend soumettre aux suffrages de cette derni�re.
Les Membres du Coll�ge des Personnes physiques sont �lus parmi les adh�rents membres actifs et bienfaiteurs.
Dur�e du mandat :
En cas de vacance par d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres sous ratification par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale. Le membre �lu dans ce cas ne l'est que pour la dur�e r�siduelle du mandat de celui qu'il remplace.
Art.13 : R�glement int�rieur : Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d' Administration qui le fait alors approuver par l'Assembl�e G�n�rale.
Ce r�glement �ventuel est destin� � fixer les divers points non-pr�vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait � l'Administration.
Art.14 : Dissolution : En cas de dissolution prononc�e par les deux-tiers au moins des Membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est d�volu conform�ment � l'Art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d�cret du 16 ao�t 1901, au prorata de l�investissement des trois communes.
Statuts accept�s � l'AG 2006
Le Pr�sident, Le Premier Vice-pr�sident, Le Deuxi�me Vice-pr�sident,
Le Secr�taire, Le Tr�sorier,

References: Art.1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art.5
 Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14