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Timestamp: 2020-06-01 23:13:13+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 11/03/2004 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif a l'agrement en gestion de projets e-business
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business
11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2004;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 27 février 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business, sont apportées les modifications suivantes : a) le 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° le Ministre : le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions";b) le 3° est remplacé par la disposition suivante : "3° l'Administration : la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne".
Art. 2.A l'article 4, alinéa 3, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : a) les mots "un représentant du Ministre wallon qui a la Recherche dans ses attributions" sont remplacés par les mots "un représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions";b) les mots "deux représentants de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi" sont remplacés par les mots "deux représentants de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie".
Art. 3.Dans l'article 9, du même arrêté, les mots "le Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles" sont remplacés par les mots "le Ministre de l'Economie".
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References: l'article 84
 § 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 4

Art. 3
 l'article 9