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Timestamp: 2019-11-21 18:51:40+00:00

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Conventions spéciales - PDF Free Download
1 >Associations 2 Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie en substitution au contrat personnel
3 L assurance des associations gestionnaires SOMMAIRE ASSURANCE AUTO COLLABORATEURS (garantie en substitution au contrat personnel) ART. 1 - DÉFINITIONS PARTICULIÈRES 2 ART. 2 - NATURE ET ÉTENDUE DE LA GARANTIE 2 ART. 3 - MONTANT DE LA GARANTIE 2 ART. 4 - DISPOSITIONS DIVERSES 3 1 CONV CS AC SUBS / Modèle 1
4 CONVENTIONS SPÉCIALES AUTO COLLABORATEURS (garantie en substitution au contrat personnel) Conformément aux dispositions des Conditions générales CONVERGENCE et des Conventions spéciales VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR CONVERGENCE, dont la personne morale sociétaire reconnaît avoir reçu un exemplaire, les présentes Conventions spéciales ont pour objet : de satisfaire, pour les véhicules assurés, à l obligation d assurance prescrite par l article L du Code, d indemniser l assuré pour le préjudice qu il subit du fait d un dommage atteignant un véhicule assuré. ART. 1 - DÉFINITIONS PARTICULIÈRES Outre les définitions prévues à l article 2 des Conditions générales, pour l application de la présente garantie et en remplacement des articles 2.1 et 2.2 des Conventions spéciales VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, on entend par : ASSURÉS 2 Les personnes appartenant aux groupes désignés contractuellement comme bénéficiaires de la présente garantie (administrateurs, salariés, bénévoles...). Ne sont pas considérés comme bénéficiaires du présent contrat, les personnes dont l activité professionnelle nécessite l utilisation régulière d un véhicule tels que les professions sociales, médicales ou para-médicales comportant des visites aux domiciles des personnes assistées ou malades, portages de repas VÉHICULE ASSURÉ Lorsqu il est utilisé pour les besoins et dans l intérêt exclusif de la personne morale sociétaire, tout véhicule à moteur, à quatre roues et d un poids total en charge inférieur à 3.5 T, à la double et impérative condition : qu il appartiennne à un bénéficiaire, à son conjoint ou concubin, à leurs ascendants ou descendants, ou qu il soit loué ou emprunté par lui, qu il soit, au moment du sinistre, conduit par le bénéficiaire désigné ci-dessus ou placé sous sa garde. N ont pas la qualité de véhicules assurés, les véhicules appartenant à la personne morale sociétaire, loués ou empruntés par elle, ainsi que ceux utilisés par ses préposés pour les trajets effectués entre leurs domiciles et lieux de travail. ART. 2 - NATURE ET ÉTENDUE DE LA GARANTIE La garantie de la société s exerce pour ceux des risques relevant de la FORMULE 3 telle que définie à l article 2.3 des Conditions spéciales Véhicules terrestres à moteur. ART. 3 - MONTANT DE LA GARANTIE Les montants de garanties sont précisés aux articles 3.2, 4.2 et 5.3 des Conventions spéciales VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR.
5 ART. 4 - DISPOSITIONS DIVERSES DÉCLARATION DE SINISTRES Sans autrement déroger aux dispositions des Conditions générales, pour être recevable, toute déclaration de sinistre devra être accompagnée d une attestation manuscrite faite sur l honneur par le représentant légal de la personne morale sociétaire ou la personne qu il se sera substituée à cet effet, certifiant que ledit sinistre est survenu alors que le véhicule était utilisé pour les besoins et dans l intérêt exclusif de la personne morale sociétaire DÉCLARATION ET OBLIGATION PARTICULIÈRES Outre les dispositions prévues à l article 9 des Conditions générales, la personne morale sociétaire doit : A la souscription, déclarer à SMACL Assurances le nombre de personnes appartenant aux groupes désignés contractuellement comme bénéficiaires de la présente garantie Pendant toute la durée de la garantie, porter sur un registre à pages numérotées, les noms et prénoms des personnes appartenant aux groupes d assurés, avec mention des dates d entrée et de sortie dans lesdits groupes. Les représentants de SMACL Assurances pourront avoir accès à ce registre à tout moment et sur simple demande. La personne morale sociétaire devra tenir informée SMACL Assurances de l augmentation du nombre de personnes appartenant à un groupe bénéficiaire, dès lors que cette augmentation aura atteint 10 %. 3
8 SMACL Assurances Siège social 141, avenue Salvador-Allende CS NIORT CEDEX 9 Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) SMACL Assurances - Société d assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - RCS Niort n / Conception : Communication SMACL Assurances
CONVERGENCE AUTO COLLABORATEURS GARANTIE COMPLÉMENTAIRE AU CONTRAT PERSONNEL. Conventions spéciales
CONVERGENCE AUTO COLLABORATEURS GARANTIE COMPLÉMENTAIRE AU CONTRAT PERSONNEL Conventions spéciales SOMMAIRE ASSURANCE AUTO COLLABORATEURS (garantie complémentaire au contrat personnel) ARTICLE 1 - OBJET

References: ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 1
 ART. 2
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