Source: http://reseau-multipol.blogspot.fr/2017/07/ouvrage-emanuel-castellarin-la.html
Timestamp: 2017-12-14 20:31:15+00:00

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MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale: OUVRAGE : Emanuel Castellarin, La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales
S’appuyant sur une méthode comparative, cet ouvrage appréhende la participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales comme un ensemble unique, par-delà l’approche sectorielle souvent préférée. Cette démarche permet d’éclaircir la nature de l’Union en tant que sujet de droit international et son interaction avec la gouvernance économique mondiale.
L’INCLUSION DE L’UNION EUROPÉENNE DANS DES COMMUNAUTÉS JURIDIQUES
CONSACRÉES À L’ÉCONOMIE INTERNATIONALE
Titre I. L’imperfection des fondements de la participation
Chapitre 1. La compétence étendue mais non exclusive de l’union pour participer aux institutions économiques internationale
Section 1. La compétence de l’Union pour établir des formes de participation sans effet obligatoire
§ 1. La compétence pour établir une coopération extérieure avec les organisations économiques internationales
§ 2. La conclusion d’accords administratifs fondant un statut de participation au sein des organisations internationales économiques
Section 2. La compétence pour l’adhésion plénière aux organisations internationales économiques
§ 1. Une compétence concernant toutes les organisations internationales économiques
§ 2. L’inévitable persistance de la participation des Etats membres aux organisations internationales économiques
Chapitre 2. La variété des statuts de participation au sein des institutions économiques internationales
Section 1. Le cantonnement au statut de participant non membre au sein des organisations économiques internationales les plus anciennes
§ 1. L’obtention progressive d’un statut de participation
§ 2. Le contenu incomplet des statuts autres que celui de membre
Section 2. L’obtention du statut de membre au sein des institutions informelles ou récentes
§ 1. L’octroi cumulatif de l’intégralité des droits à l’Union et à ses Etats membres
§ 2. L’octroi de droits à exercice alternatif par l’Union ou par ses Etats membres
Titre II. L’adaptation empirique de l’exercice des droits de participation
Chapitre 3. L’unité nécessaire mais difficile de la représentation internationale du bloc européen
Section 1. L’absence d’unité organique de la représentation internationale du bloc européen
§ 1. La persistance de principe de la séparation des délégations de l’Union européenne de celles des Etats membres
§ 2. L’unification des délégations de l’Union et de ses Etats membres au sein de l’OMC
Section 2. La recherche d’unité matérielle de la représentation internationale du bloc européen
§ 1. L’obligation de consultation entre les Etats membres et l’Union
§ 2. L’obligation d’abstention de certaines déclarations préjudiciables à l’unité de la représentation
Chapitre 4. La poursuite d’une politique juridique pragmatique
Section 1. La réduction des ambitions quant à l’activité normative des institutions d’accueil
§ 1. L’ambitieux projet de « mondialisation maîtrisée »
§ 2. La frustration des ambitions de l’Union
Section 2. La recherche inachevée d’efficacité de l’activité opérationnelle des institutions d’accueil
§ 1. Le perfectionnement inabouti de la participation à l’activité des organisations internationales économiques dans le cadre de la coopération au développement
§ 2. L’utilisation des ressources du FMI pour l’assistance financière à certains Etats membres de l’Union
L’INTÉGRATION DE L’UNION EUROPÉENNE
À DES ESPACES NORMATIFS ENCADRANT L’ÉCONOMIE INTERNATIONALE
Titre III. L’effet normatif du droit des institutions économiques internationales sur l’Union
Chapitre 5. La mise en œuvre du droit des institutions économiques internationales dans l’ordre juridique de l’Union
Section 1. La mise en œuvre des normes obligatoires pour l’Union
§ 1. La convergence de principe du droit de l’Union d’une part et du droit de l’OMC et de l’Organisation mondiale des douanes d’autre part
§ 2. La divergence partielle du droit de l’Union et du droit de l’OMC
Section 2. La mise en œuvre des normes non obligatoires pour l’Union
§ 1. La mise en œuvre des normes obligatoires pour les Etats membres mais non pour l’Union
§ 2. La mise en œuvre des normes de droit souple
Chapitre 6. La surveillance exercée sur l’Union au sein des institutions économiques internationales
Section 1. La surveillance par des organes administratifs intégrés
§ 1. La surveillance directe
§ 2. La surveillance indirecte du FMI sur l’Union européenne dans le cadre de l’assistance financière à certains de ses Etats membres
Section 2. La surveillance par les pairs
§ 1. La surveillance systématique exercée sur l’Union par les autres membres de l’OMC
§ 2. L’assujettissement pragmatique de l’Union à la surveillance en dehors de l’OMC
Titre IV. La maîtrise par l’Union du règlement des différends économiques mettant en cause le bloc européen
Chapitre 7. La gestion unitaire du règlement des différends lors de la mise en cause du bloc européen
Section 1. La nécessité d’une gestion unitaire du règlement des différends en raison des conséquences de la mise en cause du bloc européen
§ 1. L’implication du bloc européen dans un différend international
§ 2. La variété de la marge d’appréciation laissée par les obligations découlant du règlement du différend
Section 2. L’établissement de l’unité de la défense du bloc européen
§ 1. La défense presque exclusive du bloc européen par l’Union au sein de l’OMC
§ 2. L’absence de monopole de l’Union dans la défense contentieuse du bloc européen lors des procédures arbitrales en matière d’investissement
Chapitre 8. L’aménagement partiel du droit de la responsabilité internationale
Section 1. L’inexistence d’une règle d’attribution à l’Union de toutes les mesures adoptées par le bloc européen
§ 1. La prétendue existence au sein de l’OMC d’une règle spéciale d’attribution à l’Union fondée sur le contrôle normatif
§ 2. L’absence d’une règle spéciale sur l’attribution à l’Union des mesures étatiques
Section 2. Le développement de règles spéciales d’imputation de la responsabilité à l’Union européenne
§ 1. La règle spéciale d’imputation au sein de l’OMC
§ 2. La recherche d’aménagements aux règles sur l’imputation de la responsabilité en matière d’investissements étrangers
Emanuel CASTELLARIN, La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales, Paris, Pedone, 2017 (664 pp.)
Libellés : Diplomatie bilatérale et multilatérale , Emanuel CASTELLARIN
Appel à contributions SFDI/DGIR – Le principe d’autodétermination un siècle après le traité de Versailles

References: § 1

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