Source: https://journalsaintgilles.wordpress.com/statuts-du-mvt-st-gilles/
Timestamp: 2019-04-20 06:44:22+00:00

Document:
Statuts du Mvt St-Gilles | journalsaintgilles.wordpress.com
Présentation des statuts du Mouvement St-Gilles (association de fait)
Désignés ci-après « Associés, membres fondateurs », il a été convenu de constituer, par le présent acte sous seing privé, une association de fait, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier – Dénomination, siège
Art. 1er. L’association de fait est dénommée : « Mouvement Saint-Gilles ». Elle a son siège dans l’arrondissement judiciaire de Liège, rue Fusch, 3.
Art. 2. L’association de fait a pour objet – en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique – la représentation des habitants et usagers du quartier Saint-Gilles envers les autorités officielles, tant en Belgique qu’à l’étranger. Son but est de promouvoir la qualité de la vie du quartier. Elle se donne notamment comme objectif principal
D’Inciter et d’aider les habitants ainsi que les usagers du quartier à réaliser des projets qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie du quartier.
Le périmètre du quartier :
Les limites du périmètre du quartier sont définies par les boulevards de la Sauvenière et boulevard d’Avroy et la rue Sainte-Marie -tous trois non compris, le pont de l’autoroute E25, la rue Wazon, la rue Monulphe, la rue Pouplin, la rue Jonfosse et la rue Lonhienne.
Art. 3. L’association de fait se compose des comparants au présent acte et de toute autre personne physique ou morale admise ultérieurement sur présentation de la coordination.
Peut devenir membre de l’association de fait, la personne habitant dans le périmètre du quartier, ou celle qui y exerce des activités professionnelles, ou celle qui est usager du quartier Saint-Gilles (par exemple, celle qui fréquente un établissement d’enseignement ayant une activité d’éducation à Saint-Gilles ou celle qui emprunte fréquemment le quartier pour se rendre sur son lieu de travail ou encore toute personne morale œuvrant dans ou pour le quartier St-Gilles. Pour devenir membre, la personne doit s’adresser à la coordination. Une cotisation de 5 € sera demandée après trois mois d’inscription au plus tard.
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l’association de fait et, s’il en existe un, à son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Toute démission sera signalée à la coordination ;
Ne fera plus partie du « mouvement St-Gilles »
Le membre absent et non excusé à trois assemblées générales successives.
Le membre qui, sans raison et malgré rappel, ne paye pas la cotisation qui lui incombe.
Constituent notamment des causes d’exclusion : les manquements graves aux présents statuts et/ou au règlement d’ordre intérieur, les actes qui compromettent gravement les intérêts de l’association de fait.
L’assemblée générale est la réunion de tous les membres de l’association de fait (même si elle peut prendre des décisions, peu importe le nombre de membres présents à la réunion). La coordination est un comité de membres qui assure l’administration et la gestion de l’association de fait. Les membres de cette coordination sont appelés coordinateurs.
Art. 4. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association de fait. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les coordinateurs, d’approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre l’association de fait et d’autoriser la coordination à déléguer ses pouvoirs à un tiers. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’assemblée générale doit se réunir extraordinairement lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par la coordination. Les convocations sont faites par pli ordinaire et/ou courriel adressé à chaque membre dix jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et une seconde personne de la coordination et conservé au siège de l’association de fait, où tout intéressé pourra en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Art. 5. Chaque membre, en ordre de cotisation, a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret s’applique. Le vote sera également secret si la majorité des membres présents en fait la demande.
TITRE V. – Exercice social, ressources
Art. 6. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Les comptes de l’année écoulée et le budget de l’exercice en cours sont approuvés par l’assemblée générale.
Les ressources de l’association de fait, outre les cotisations annuelles des membres, peuvent provenir de souscriptions, dons, legs, subsides, fondations collectes, fêtes, tombolas et éventuellement de toutes opérations accessoires à caractère financier, commercial, mobilier ou immobilier.
TITRE VI. – Coordination
Art. 7. L’association de fait est administrée par une coordination composée au maximum de 6 membres choisis parmi les membres. La durée du mandat des coordinateurs est de deux ans ; le mandat est renouvelable. Le mandat reçu est exercé à titre gratuit et peut être révoqué par l’assemblée générale. La coordination se réunit sur convocation. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux. La coordination désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) ainsi qu’un(e) adjoint(e) pour chacun de ces postes. La coordination a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association de fait. Fait partie de sa compétence, tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts.
Art. 8. Les actes de la gestion journalière ou ordinaire de l’association de fait sont confiés au président de la coordination. Les actes qui engagent l’association de fait, autres que les actes de la gestion journalière ou ordinaire, sont signés conjointement par deux membres de la coordination. Ces personnes n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par la coordination.
Art. 9. La coordination pourra élaborer un règlement d’ordre intérieur exposant notamment les différentes conditions d’admission des nouveaux membres, les devoirs des associés, les règles particulières internes à l’association et le montant de l’éventuelle cotisation annuelle ou unique. Ce règlement devra préalablement être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
TITRE VIII. – Dispositions complémentaires
Désignation des principaux coordinateurs (selon la dernière AG du 22 mai 2014):
Président : Xavier Jadoul, 159 C rue St-Gilles, 4000 Liège
Présidente adjointe: Odile Defeyt, rue Trappé, Liège
Secrétaire : Marie Schumacher, 35 rue Reynier, 4000 Liège
Secrétaire adjointe: Cécile Nouet, rue Trappé, Liège
Trésorier : Jean-Louis Lemoine, 35 rue Reynier, 4000 Liège
Trésorière adjointe: Mélanie Dellieu, 18/02 rue Grandgagnage, 4000 Liège

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9