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Timestamp: 2020-07-04 12:35:42+00:00

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Legislation Consolidé › Interieur.Justice
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Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, de 18 mai 2020
Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police, de 13 janvier 2020
Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters et l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis ' de la gestion des informations ' du chapitre IV de la loi sur la fonction de police, de 20 décembre 2019
Arrêté royal accordant une aide financière de 9.112.176,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019, de 3 novembre 2019
Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police, de 22 septembre 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, de 16 juillet 2019
Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires, de 12 juillet 2019
Arrêté royal exécutant l'article 102, alinéa 2, 4°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, de 23 juin 2019
Arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande, de 6 juin 2019
Loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée, de 28 avril 2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le remboursement de certains frais des membres du personnel des services de police victimes d'un acte de violence grave, de 22 avril 2019
Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice, de 11 avril 2019
Arrêté royal exécutant l'article 138, § 1er, alinéa 1er, 5° et 6°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et l'article 11bis, alinéa 2, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police et modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, de 11 janvier 2019
Arrêté royal accordant une aide financière de 9.111.926,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2018, de 2 décembre 2018
Arrêté royal organisant le transfert des fonctionnaires du corps de sécurité vers le cadre d'assistants de sécurisation de police et le cadre de coordonnateurs de sécurisation de police de la police fédérale, de 11 novembre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, de 11 novembre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison, de 25 octobre 2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 46sexies, § 1er, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, de 17 octobre 2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 90quater, § 3, alinéas 1er et 2, du Code d'instruction criminelle, de 17 octobre 2018
Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police, de 5 octobre 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1er, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police, de 5 septembre 2018
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police, de 22 juillet 2018
Loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines, de 19 juillet 2018
Arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis ' de la gestion des informations ' du chapitre IV de la loi sur la fonction de police, de 23 avril 2018
Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis ' de la gestion des informations ' du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters, de 23 avril 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police, de 19 avril 2018
Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police, de 4 mars 2018
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Addendum, de 18 janvier 2018
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police, de 18 janvier 2018
Loi relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police, de 12 novembre 2017

References: l'article 102
 l'article 138
 § 1
 l'article 11
 l'article 46
 § 1
 l'article 90
 § 3