Source: http://legilux.public.lu/search/A/?organisation=Soci%C3%A9t%C3%A9+luxembourgeoise+de+biologie+clinique
Timestamp: 2019-02-20 03:34:42+00:00

Document:
Organisme concerné : Société luxembourgeoise de biologie clinique
Société luxembourgeoise de biologie clinique (6)
Laboratoire national de santé (1)
A261 : Rectificatif de la Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Signature : 29/12/2015
Sujets secondaires : Société luxembourgeoise de biologie clinique
A199 : Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 199
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, convention
Sujets secondaires : Société luxembourgeoise de biologie clinique, analyse de laboratoire
A11 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre la société luxembourgeoise de biologie clinique et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1998.
A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre la société luxembourgeoise de biologie clinique et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1997.
A58 : Amendement à la Convention du 13 décembre 1993 entre l'union des caisses de maladie et la société luxembourgeoise de biologie clinique conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
Signature : 20/05/1996
Publication : 29/08/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 58
A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
Plus en vigueur : 01/01/2016
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Société luxembourgeoise de biologie clinique
Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire national de santé, secteur hospitalier

References: l'article 61
 l'article 61
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 61
 l'article 61