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⭐RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION
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1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION Art. 1: NOM La corporation porte le nom «Médias acadiens universitaires inc.», (ci-après désignée MAUI). a) Les lettres d appel de la radio étudiante sont CKUM-MF. b) Le nom du journal étudiant est Le Front. Art. 2: LANGUE OFFICIELLE La langue officielle de la corporation est le français. Art. 3: SIÈGE SOCIAL Le siège social de la corporation se trouve dans la ville de Moncton, dans le comté de Westmorland, dans la province du Nouveau-Brunswick. Art. 4: SCEAU Le sceau officiel de la corporation est de forme circulaire dont l'inscription centrale est: «Incorporé 1980» entourée de points et tout autour, nous retrouvons inscrits : «Les Médias Acadiens Universitaires Inc.». Art. 5: INTERPRÉTATION L'interprétation des termes énumérés ci-dessous se limite aux fins du présent document seulement. a) Le terme «corporation» désigne Médias Acadiens Universitaires Inc. b) Le terme «conseil d administration» désigne le conseil d administration des MAUI. c) Le terme «membre» désigne les personnes dont la cotisation est dûment payée, soit i) les étudiantes et étudiants à temps complet à l'université de Moncton, campus de Moncton; ii) toute autre personne dont la cotisation est dûment payée. d) Le terme «communauté» désigne la population desservie par la station radiophonique CKUM-MF. e) Le terme «règlements généraux» désigne la constitution des Médias Acadiens Universitaires Inc. f) Le terme «année universitaire» désigne la période commençant à la date officielle du début des cours de la session d'automne et se terminant à la date officielle de la fin de la session d examen de la session d'hiver2 suivante, dates fixées par le Sénat académique de l'université de Moncton - Campus de Moncton. g) Le terme «FÉÉCUM» désigne la Fédération des étudiantes et des étudiants du Centre universitaire de Moncton. h) Le terme «règlements internes» désigne des règlements adoptés par le Conseil d administration. i) Le terme «gestionnaire» désigne la personne en charge des opérations financières des MAUI, que cette personne ait le titre de gestionnaire, directeur général, ou autre équivalent. j) Le Comité exécutif est composé de la présidence, de la vice-présidence CKUM, de la vice-présidence Le Front, et le gestionnaire des MAUI. k) Tout ce qui fait référence au genre masculin dans les termes utilisés dans le présent document fait également référence au genre féminin. ART. 6 OBJECTIFS PRIMAIRES a) Développer des médias écrits (journal, web) et oraux (radio, télé) qui reflètent l environnement universitaire à l Université de Moncton, Campus de Moncton. b) Servir de champ d entraînement aux étudiants s intéressant aux différents aspects des médias écrits et oraux. c) Mettre à la disposition de la communauté universitaire des médias écrits et oraux de calibre universitaire. Art. 7: MEMBRES a) Sont membres de la corporation : i) les étudiants de l'université de Moncton - Campus de Moncton qui ont payé la cotisation étudiante; ii) les personnes dont la cotisation est dûment payée. b) Les droits, privilèges et obligations des membres sont établis par les présents règlements généraux des MAUI ainsi que par tout autre règlement interne pouvant éventuellement être adopté. Art. 8: GOUVERNEMENT Le gouvernement est composé de l'assemblée générale, du conseil d administration et du comité exécutif. CHAPITRE 2 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Art. 9: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE a) Les MAUI doivent tenir au moins une assemblée générale annuelle de ses membres; le lieu et le temps sont fixés par le Conseil d administration par voie de résolution, au moins deux (2) semaines avant le 1 er avril pour assurer un temps de transition entre les équipes de direction.3 b) La présidence des MAUI voit à ce qu'une annonce générale destinée aux membres et comportant l'indication du lieu, du jour, de la date et de l'heure, ainsi qu'un ordre du jour de l'assemblée, soient diffusés comme suit: (1) au moins une (1) fois dans Le Front sur la base d'un espace d'environ un quart de page; (2) sur les ondes de la station radiophonique CKUM-MF au moins deux (2) fois par jour, pendant les cinq (5) jours précédant la journée de la réunion. c) Seuls les membres ont le droit de vote. d) Vingt-cinq (25) membres présents constituent le quorum nécessaire pour qu'une assemblée générale soit valide. Si dans la demi-heure qui suit le moment fixé pour le début de l'assemblée il n'y a pas encore quorum, il est possible de prononcer, sans préavis, un ajournement à une date ultérieure ne dépassant pas deux (2) mois. e) À la reprise éventuelle d'une assemblée générale qui a été reportée, il est permis d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'assemblée initiale. Les membres des MAUI sont avisés de ladite assemblée selon les modalités de l'article 10(b). f) Une présidence et une secrétaire d'assemblée sont nommées immédiatement après l'ouverture de l'assemblée générale annuelle par les membres présents à ladite assemblée. Pour être éligible au poste de présidence et de secrétaire d'assemblée, la personne doit être membre des MAUI. Aucun membre du conseil d administration des MAUI ne peut détenir ce poste. g) La présidence et la secrétaire d'assemblée : i) La présidence a comme fonction de présider l'assemblée générale et ceci, sans droit de vote. Elle s'assure que la réunion se déroule suivant les règlements généraux et les règlements internes des MAUI. ii) La secrétaire d assemblée prépare le procès-verbal de cette assemblée. h) À une telle assemblée, les votes sont pris à main levée, à moins que cinq (5) membres demandent le scrutin secret. Les questions soumises au vote sont décidées par une majorité des voix des membres qui votent. Dans le cas d'égalité des voix de l'une ou de l'autre manière, la présidence des MAUI tranche la question. Art. 10: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE a) L'assemblée générale spéciale peut être convoquée par le conseil d administration ou lorsque cinquante (50) membres exigent par écrit la tenue d'une telle assemblée. La demande doit parvenir à la présidence des MAUI qui la convoque selon l'article 10 (b). b) L'assemblée générale spéciale doit avoir lieu au moins quatorze (14) jours suite à une demande officielle des cinquante (50) membres. c) Les procédures pour le vote lors d'assemblées générales spéciales sont les mêmes que pour les assemblées générales annuelles telles que spécifiées à l'article 9 (h).4 Art. 11. POUVOIRS L'assemblée générale annuelle est l'autorité suprême de la corporation. A ce titre: a) elle détermine les orientations générales des MAUI; b) elle définit les priorités auxquelles les MAUI doivent se rattacher; c) on lui soumet les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale des MAUI; d) elle adopte, révoque ou amende les règlements généraux; e) on y élie plusieurs sièges au Conseil d administration, soit la présidence des MAUI, la vice-présidence CKUM, la vice-présidence Le Front, le membre des employés non-professoral, le membre de la communauté de la région du Grand Moncton, et le membre de la communauté étudiante. CHAPITRE 3 - CONSEIL D ADMINISTRATION Art. 12: COMPOSITION a) Le Conseil d administration se compose de ces personnes ayant le droit de vote : i. La présidence; ii. La vice-présidence CKUM; iii. La vice-présidence Le Front; iv. Un membre de la communauté étudiante (étudiant à temps complet); v. La vice-présidence interne de la FÉÉCUM; vi. Deux membres du conseil d administration de la FÉÉCUM (non-membres de l exécutif de la FÉÉCUM), nommés par ce conseil d administration; vii. Un membre du corps professoral de l Université de Moncton, nommé par l Association des bibliothécaires et professeur.e.s de L Université de Moncton (ABPPUM); viii. Un membre des employés, non professoral, de l Université de Moncton (employé régulier ou spécial à temps complet au Campus de Moncton); ix. Un membre de la communauté de la région du Grand Moncton. b) Le Conseil d administration se compose également de ces personnes n ayant pas le droit de vote : x. Le gestionnaire des MAUI; xi. La direction générale de la FÉÉCUM. Art. 13: ÉLIGIBILITÉ Pour être éligible à un poste votant au Conseil d administration, toute personne doit : a) Être membre des MAUI et; b) Être élue par les étudiantes et étudiants de l association étudiante qu elle représente, selon les règlements qui s appliquent à l élection de l association en question; c) ou bien avoir été élu à l AGA des MAUI. Art. 14: ÉLECTION DES DIRIGEANTS5 a) La présidence, la vice-présidence - CKUM, la vice-présidence - Le Front, le membre des employés non-professoral, le membre de la communauté de la région du Grand Moncton, et le membre de la communauté étudiante sont élues par un vote majoritaire à un tour à l Assemblée générale annuelle ou spéciale. b) Les élections se déroulent selon les procédures d'élections établies par le conseil d'administration. c) Le conseil d'administration nomme également une personne, membre des MAUI, au poste de la présidence d'élection. Art. 15. MANDAT DES DIRIGEANT.E.S a) Le mandat de la présidence, de la vice-présidence CKUM, de la vice-présidence Le Front, et des membres du conseil d administration est de un (1) an renouvelable. b) Le mandat débute le 1 avril et se termine le 31 mars suivant. Art. 16: POUVOIRS Le Conseil d administration possède tous les pouvoirs administratifs des MAUI. Plus spécifiquement, et sans restreindre l'étendue de ces pouvoirs, il peut : a) proposer les amendements aux règlements généraux dans les limites établies au Chapitre 7 et adopter, révoquer ou amender tout règlement interne des MAUI; b) adopter le budget des MAUI et adopter ou rejeter les rapports financiers présentés par la présidence; c) adopter les suppléments budgétaires, autoriser des emprunts, faire demande au conseil d administration de la FÉÉCUM de changer le montant de la cotisation des membres; d) former, abolir ou modifier les commissions, comités ou organismes permanents des MAUI; e) autoriser des démarches auprès de l'administration de l'université, des gouvernements et de tout autre corps public; f) nommer ou ratifier le choix des délégués officiels des MAUI; g) déterminer les prises de position officielles des MAUI à l'égard des corps publics et approuver ou rejeter les mémoires qui seront soumis au nom de la corporation à l'université, aux gouvernements ou autres organismes; h) nommer ou ratifier, selon le cas, la direction des comités des MAUI; i) nommer le conseiller juridique; j) doit, à la fin de son mandat, nommer une firme de vérification externe; k) a l'autorité d'approuver les signatures des contrats et autres documents officiels des MAUI; l) prendre toute autre disposition que le conseil d administration juge nécessaire ou opportune dans l'intérêt des MAUI. Art. 17. RÉUNIONS RÉGULIERES DU CONSEIL D ADMINISTRATION6 a) Le Conseil d administration se réunit au moins une fois par mois pendant l année universitaire. Ces réunions se tiennent aux endroits, aux dates et aux heures déterminés par la présidence. b) Un avis de convocation accompagné d'un ordre du jour doit parvenir au moins quarante-huit (48) heures avant la réunion à chaque membre du conseil d administration. c) Le quorum de cette réunion est fixé à 50% plus un des membres votants du conseil d administration. d) Les décisions du Conseil d administration sont prises à la majorité des votes et en cas d'égalité des votes, la présidence tranche la question. e) Lorsqu'un scrutin a un nombre de votes pour et contre, inférieur au nombre des abstentions, ce vote est annulé et pourra être repris selon les procédures du Code Morin qui sert de référence pour les procédures d'assemblée. f) Une ou plusieurs personnes non-membres peuvent être invitées pour donner de l'information sur un point à l'ordre du jour de la réunion, même si ce point fait partie du "varia", ou agir comme président ou secrétaire d assemblée. Le nom de ces personnes non-membres sera remis à la présidence avant la réunion. g) Les points faisant partie du "varia" ne peuvent être votés lors de la réunion, mais peuvent être reportés à l'ordre du jour d'une prochaine réunion. h) Une présidence et une secrétaire d'assemblée sont nommées immédiatement après l'ouverture de la réunion du conseil d administration par les membres présents à ladite réunion. i) La présidence et la secrétaire d'assemblée : i) La présidence a comme fonction de présider la réunion et ceci, sans droit de vote. Elle s'assure que la réunion se déroule suivant les règlements généraux et les règlements internes des MAUI. ii) La secrétaire d assemblée prépare le procès-verbal de cette assemblée. h) À une telle réunion, les votes sont pris à main levée, à moins que trois (3) membres demandent le scrutin secret. Les questions soumises au vote sont décidées par une majorité des voix des membres qui votent. Dans le cas d'égalité des voix de l'une ou de l'autre manière, la présidence des MAUI tranche la question. Art. 18. RÉUNION SPÉCIALES DU CONSEIL D ADMINISTRATION a) À la demande de la présidence ou d'un membre du conseil, une réunion spéciale du conseil peut être convoquée. b) Le quorum de ces réunions exige les deux tiers (2/3) des membres votants du conseil. c) Ces réunions peuvent être convoquées par écrit et/ou de vive voix et/ou par téléphone, afin de parvenir aux membres du conseil d administration au moins vingt-quatre (24) heures avant qu'elles aient lieu. d) Les procédures pour cette réunion sont les mêmes que celles décrites à l'article 17 d) à 17 h).7 Art. 19. RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF a) Le comité exécutif est tenu de se réunir au moins une fois à tous les cinq (5) jours ouvrables, à l'exception des périodes de congé justifié par l'université, pendant l'année universitaire à l'endroit, à la date et l'heure déterminés par la présidence. b) Le gestionnaire siège au comité exécutif avec droit de parole, mais sans droit de vote. c) Toutes les réunions du comité exécutif se déroulent à huis clos à moins qu'à l'unanimité, les membres de l'exécutif en décident autrement. Par un vote majoritaire du comité exécutif, un ou plusieurs membres des MAUI exerçant une fonction quelconque au sein du conseil d'administration ou détenant un poste boursier ou bénévole peuvent être invités à siéger mais sans droit de vote. d) Dans le cas d'égalité des voix sur toute question qui est du ressort du comité exécutif, la présidence tranche la question. Art. 20: POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA PRÉSIDENCE La présidence : a) administre et dirige les affaires courantes et les activités des MAUI; b) est dirigeante en chef des MAUI; c) est la porte-parole officielle des MAUI; d) est la représentante officielle des MAUI auprès des corps publics ou privés; e) doit voir à ce que les tâches confiées par le Conseil d administration aux membres du conseil, boursiers et bénévoles des MAUI soient exécutées conformément au désir du conseil d administration et, si elles ne le sont pas, doit en informer le Conseil d administration; f) avec l'autorisation du Conseil d administration, a l'autorité de signer les effets de commerce ainsi que les contrats et autres documents officiels des MAUI; g) voit à l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le Conseil d administration; h) prépare l'ordre du jour des assemblées générales et des réunions du conseil d administration; i) est responsable de la gestion des ressources humaines, ainsi que toutes les questions et/ou problèmes relevant de ses employé.e.s, boursiers et bénévoles; i) assure la présentation du budget annuel des MAUI à l'assemblée générale; k) assure la présentation d un budget d'opération détaillé et annexé de l'année financière en cours. Cette présentation est faite au Conseil d administration des MAUI lors de sa première réunion régulière du mois de septembre; l) assure la présentation d'un état financier des MAUI ainsi que de ses comités une fois à tous les deux mois (état de revenus et dépenses) au Conseil d administration. m) à la fin de son mandat, la présidence doit faire vérifier les livres des MAUI par une firme de vérification externe, choisie par le Conseil d administration;8 n) a la responsabilité des relations entre l'université de Moncton et les MAUI; o) a la responsabilité des relations entre la FÉÉCUM et les MAUI; p) possède tous les autres pouvoirs et autorités et remplit tous les autres devoirs que peut lui assigner le conseil d administration. Art. 21: POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA VICE-PRÉSIDENCE CKUM La vice-présidence CKUM : a) se rapporte directement à la présidence et est responsable de ses activités auprès du Conseil d administration et doit l'informer de ses activités; b) a la responsabilité de la diffusion des politiques et des activités des médias oraux des MAUI chez les membres; c) avec l'autorisation du Conseil d administration, a l'autorité de signer les effets de commerce ainsi que les contrats et autres documents officiels des MAUI; d) a la responsabilité d effectuer des rencontres avec les associations étudiantes pour leur faire part des services disponibles et collaborations possibles; e) a la responsabilité de la promotion des médias oraux des MAUI au campus et à l extérieur; f) a la responsabilité du recrutement de boursiers et bénévoles pour les médias oraux des MAUI. ART. 22: POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA VICE-PRÉSIDENCE LE FRONT La vice-présidence Le Front : a) se rapporte directement à la présidence et est responsable de ses activités auprès du Conseil d administration et doit l'informer de ses activités; b) a la responsabilité de la diffusion des politiques et des activités des médias écrits des MAUI chez les membres; c) avec l'autorisation du Conseil d administration, a l'autorité de signer les effets de commerce ainsi que les contrats et autres documents officiels des MAUI; d) a la responsabilité d effectuer des rencontres avec les associations étudiantes pour leur faire part des services disponibles et collaborations possibles; e) a la responsabilité de la promotion des médias écrits des MAUI au campus et à l extérieur; f) a la responsabilité du recrutement du personnel pour les médias écrits des MAUI. CHAPITRE 4 - CESSATION ET RÉVOCATION DES POUVOIRS Art. 23: CESSATION DES POUVOIRS a) La vice-présidence CKUM remplit les fonctions de présidence lorsque celle-ci se voit dans l'impossibilité d'agir pour cause d'absence ou d'invalidité. Si la vacance au poste de la présidence excède une période de trente et un (31) jours, le Conseil d administration peut nommer une autre personne qui siège déjà au Conseil d administration pour remplir le poste de la présidence.9 b) Si un autre membre du comité exécutif se voit dans l'impossibilité de remplir ses fonctions pour cause d'absence ou d'invalidité, les autres membres du conseil d administration se diviseront les pouvoirs et devoirs relatifs à ce poste. Toutefois, si la vacance au poste en question excède une période de trente et un (31) jours, le Conseil d administration peut nommer une autre personne qui siège déjà au Conseil d administration pour remplir le poste en question. Art. 21: RÉVOCATION DES POUVOIRS Le mandat et les pouvoirs d'un membre du conseil exécutif peuvent être révoqués, par suite d'une résolution adoptée par les deux tiers (2/3) des membres du conseil d administration, à l'exception du membre en question présent à une réunion du conseil dûment convoquée, si: a) un membre commet une action qui va à l'encontre des buts et objectifs des MAUI, ou b) un membre est absent à plus de trois réunions régulières sans une absence motivée, ou c) si un membre manque à ses engagements tels que décrits à l'article concernant la représentativité et les responsabilités des membres de la présente constitution. d) Un avis écrit de l'intention d'adopter une résolution de révocation doit être signifié aux membres du conseil en même temps que l'avis de convocation pour ladite réunion. Suite à la révocation du membre en question, le Conseil d administration a le pouvoir d'accepter un nouveau membre, en conformité avec l'article 13 de la présente constitution, pour combler le poste. CHAPITRE 5 - COMITÉS Art. 22: Les comités sont les organismes créés par le Conseil d administration en vue de remplir certaines tâches ou d'assister la présidence et les vice-présidences. Ils sont créés par une résolution du Conseil d administration. CHAPITRE 6 - ANNÉE FINANCIÈRE Art. 23: ANNÉE FINANCIÈRE a) L'année financière de la corporation débute le premier (1) septembre de chaque année et se termine le trente et un (31) août suivant. b) Contrôle du budget : Au cours d'une année, des appropriations additionnelles ne peuvent se faire que dans des cas exceptionnels, avec l'approbation par voie de résolution du Conseil d administration. c) Dépenses non autorisées : Toute dépense non prévue par le budget et non autorisée par le Conseil d administration entraîne la responsabilité personnelle de celui ou celle qui l'a faite ou permise.10 Art. 24: ÉTATS FINANCIERS a) Une copie du rapport financier de l'année écoulée doit être envoyée à chaque membre du Conseil d administration quarante-huit (48) heures avant la réunion régulière du Conseil d administration. b) Une copie du budget pour l'année en cours doit être envoyée à chaque membre du Conseil d administration quarante-huit (48) heures avant la réunion régulière du Conseil d administration. Art. 25: SIGNATAIRES AUTORISÉS La présidence, la vice-présidence CKUM, la vice-présidence - Le Front et le gestionnaire des MAUI ont l'autorité de signer les chèques des MAUI. En tout temps, deux des quatre signatures autorisées doivent apparaître sur ces chèques. CHAPITRE 7 - RÈGLEMENTS Art. 26: TYPE DE RÈGLEMENTS Pour l'exercice des pouvoirs des MAUI, le Conseil d administration: a) propose à l'assemblée générale des règlements généraux (aussi appelés constitution), où sont déterminés les structures administratives et les pouvoirs des MAUI; distribution, exercice et définitions («by-laws» en anglais); b) adopte en vertu de cette constitution des règlements spéciaux appelés «règlements internes» sur toute matière relevant de sa compétence («regulations» en anglais); c) prend des décisions sur les affaires courantes par voie de «résolutions». Art. 27: ADOPTION ET AMENDEMENT DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX a) L'assemblée générale adopte, révoque ou amende les règlements généraux à la majorité simple des voix. b) Tout amendement par intérim à un règlement général peut être adopté à une réunion régulière du Conseil d administration par une majorité des trois quarts des membres présents avec un quorum des deux tiers. L'amendement entre alors en vigueur seulement lorsque l'assemblée générale l'a ratifié, avec ou sans amendements. Art. 28: ADOPTION ET MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTERNES Les règlements internes entrent en vigueur après avoir été approuvés par une majorité des deux tiers des membres du Conseil d administration présents à la réunion. Un quorum ordinaire suffit. Art. 29: ADOPTION ET RÉSOLUTIONS11 Les résolutions sont adoptées par un vote majoritaire d'un quorum ordinaire, sauf en ce qui concerne les questions à portée financière, qui nécessitent une majorité des deux tiers des membres du Conseil d administration présents à la réunion. Art. 30: PROCÉDURES PARLEMENTAIRES Les procédures parlementaires en vigueur sont celles de Victor Morin (la plus récente édition) exception faite des cas prévus par les présents règlements généraux. Art. 31: La présente constitution est la seule constitution en existence des Médias Acadiens Universitaires Inc. Cette constitution a été adoptée lors de l'assemblée générale du 8 avril 2009 et est entrée en vigueur le même jour. Modifications : 26 février 2002 Abolition du paragraphe (e) à l article 13, qui indique que la directrice générale de la FÉÉCUM siège au Conseil d administration. Septembre 2003 Restructuration complète qui donne les pouvoirs des MAUI au Conseil d administration de la Fédération des étudiantes et étudiants du Centre universitaire de Moncton (FÉÉCUM). Novembre 2007 Ajout de l article 6 «objectifs primaires» et ajout du mot «secondaires» au titre de l article 8. Octobre 2008 Mars 2009 Octobre 2011 Abolition des articles 7 et 8, les articles étant jugés superflus. Restructuration complète qui dote les MAUI d une structure de gouvernance indépendante de la FÉÉCUM. Également, les changements reflètent l ajout du journal étudiant Le Front sous la gouvernance des MAUI. Corrections importantes à la constitution en termes de clarté et de vocabulaire, enlignant le document avec la façon courante d opérer. Ajout des tâches du gestionnaire. Ajout d un représentant de la communauté étudiante au C.A., remplaçant le siège du président d Information-Communication. Imposition de réunions hebdomadaires au C.E. Tina Robichaud Présidente M.A.U.I Rachel Chiasson Secrétaire M.A.U.I Documents pareils
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 l'article 10
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 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
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 Art. 31
 Art. 1
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