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RT TP Octobre PDF
RT TP Octobre 2011
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Jean-Pascal Beauséjour
1 RT 2012 TP Octobre 2011
2 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 2
3 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 3
4 Contexte Énergétique Grenelle (I): Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 03/08/09 (Art.4) RT 2012 : RT 2020 : 50 kwh EP /(m 2.an) en moyenne à partir de fin 2012 en résidentiel Anticipation en non résidentiel et programmes ANRU dès fin 2011 Modulation de l'exigence en fonction de critères techniques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Bâtiments à énergie positive: «consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie». >> Généralisation des bâtiments basse consommation Barcelone 2011 p. 4
5 Contexte Énergétique Grenelle (II): Loi portant «Engagement national pour l'environnement» du 12/07/10 (Art.1) Loi déclinant des mesures plus concrètes à partir des objectifs généraux de la Loi Grenelle (I) Boite à outils (attestations, audit en copropriété, annexe environnementale ) >> Généralisation des bâtiments basse consommation Barcelone 2011 p. 5
6 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 6
7 Les Dates Clés 27 oct : Publication au JO de l'arrêté RT 2012 du 26 oct PC 01 jan : Application pour tous les bâtiments neufs d'habitation 10 août 2011 : Publication au BO de l'arrêté Méthode Th-BCE 2012 du 20 juil Mise en place de nouveaux Labels HPE déc : Publication au JO d'un correctif de l'arrêté RT 2012 PC 28 oct : Application pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, enseignement et les habitations en zone ANRU Barcelone 2011 p. 7
8 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 8
9 Décret n du 26 octobre 2010 Arrêté du 26 octobre 2010 publié au JO le 27 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. >> Focus sur le RESIDENTIEL 9 Barcelone 2011 p. 9
10 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 10
11 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 11
12 TITRE 1 : généralités / art. 1 Domaine d'application Bureau Enseignement Accueil de la petite enfance Habitation Exceptions! >> Focus sur le RESIDENTIEL Température d'utilisation <12 C Bâtiments qui restent ouvert sur l'extérieur Bâtiments agricoles Bâtiments situés en DOM Barcelone 2011 p. 12
13 8 zones géographiques (définies en annexe 1) TITRE 1 : généralités / art. 2 Nouveautés! Nouveaux fichiers météo : Bases de données réactualisées (sur les 15 dernières années) Température extérieure plus élevée : Légère diminution des besoins de chauffage 3 classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport BR1, BR2 et BR3 (définies en annexe 2) Température d'arrivée d'eau froide plus chaude : Diminution des besoins d'ecs Barcelone 2011 p. 13
14 TITRE 1 : généralités / art. 4 Cep Consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour : << le chauffage >> << le refroidissement >> << la production d'ecs >> << l'éclairage artificiel >> << les auxiliaires (de chauffage, refroidissement, ECS et ventilation) >> << déduction de la production d'électricité à demeure >> Cep déterminé selon la méthode de calcul Th-BCE Cep exprimé en [kwh EP /(m 2 SHON RT.an)] Barcelone 2011 p. 14
15 ANNEXE III : Définitions SHON RT Surface de référence = SHON RT ( SHON) : SHON RT = SHOB - (1) - (2) - (3) (1): surfaces des planchers non aménageables ou non aménagés (combles, sous-sol ) (2): surfaces des toiture-terrasse, balcons, loggias (3): surfaces servant au stationnement de véhicules Majeure partie des cas: SHON RT > SHON (pour la SHON RT, pas de déduction des 5% d'isolation ni des 5 m 2 pour l'accessibilité des personnes handicapées). >> le Cep RT 2012 n'est en aucun cas comparable au Cep RT2005! Barcelone 2011 p. 15
16 ANNEXE III : Définitions Barcelone 2011 p. 16
17 TITRE 1 : généralités / art. 5 Bbio Besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour : << le chauffage >> << le refroidissement >> << l'éclairage artificiel >> Bbio déterminé selon la méthode de calcul Th-BCE Bbio exprimé en [pts] Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l'isolation du bâtiment, indépendamment des systèmes énergétiques. Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l'éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au sud...) et l'isolation performante Barcelone 2011 p. 17
18 Précision : calcul du Bbio La méthode de calcul Th-BCE 2012 tient compte des caractéristiques du bâti suivant : ü Déperditions surfaciques et linéiques des parois opaques, déperditions par les baies, ü Inertie, ü Apports solaires, impact des protections solaires et de leur mode de gestion, ü Scénarios d'occupation et apports internes dus aux occupants, autres apports internes (conventionnels) apports par des dispositifs passifs non séparables du bâti (serres, vérandas), ü Infiltrations d'air par les défauts de perméabilité de l'enveloppe, ü Déperditions par renouvellement d'air (calculées sur une base conventionnelle), ü Accès à l'éclairage naturel des locaux. Barcelone 2011 p. 18
19 TITRE 1 : généralités / art. 6 Tic Confort d'été : température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été Tic déterminée selon la méthode de calcul Th-BCE Tic exprimée en [ C] Pour les bâtiments de catégorie CE1 : sur les 5 jours les plus chauds, la Tic la plus faible doit être inférieure à la Tic réf dépend de l'inertie, des facteurs solaires, des modes de fonctionnement des protections mobiles (nouveauté),... pas d'exigence de confort d'été pour les bâtiments de catégorie CE2 Révision du critère de confort d'été à venir : définition d'un critère en valeur absolue appuyer la logique de l'optimisation de la conception paramétrage à préciser pour définir le niveau d'exigence Barcelone 2011 p. 19
20 TITRE 1 : généralités / art. 7 Exigences RT 2012 : Bbio max, Cep max et Tic ref Bbio : besoin bioclimatique conventionnel en énergie Cep : consommation d'énergie conventionnelle Tic : température intérieure conventionnelle Respect de la RT 2012 si seulement si : 1. Bbio Bbio max 2. Cep Cep max 3. Tic Tic ref (uniquement pour locaux en CE1) 4. Exigences de moyens vérifiées ü ü ü Limitation des besoins Limitations des consommations Limitation de l'inconfort d'été Barcelone 2011 p. 20
21 ANNEXE III : Définitions Définition de la catégorie d'un local : CE2 = local muni d'un système de refroidissement* et respectant la répartition suivante : CE1 = les autres locaux qui ne sont pas CE2.! *Système de refroidissement = équipement de production de froid / associé à des émetteurs de froid / destiné au confort des personnes. Barcelone 2011 p. 21
22 ANNEXE II : Classe d exposition au bruit Définition de la classe d'exposition au bruit d'une baie : Attention à la proximité d'une autoroute, nationale, voie SNCF, aéroport Barcelone 2011 p. 22
23 TITRE 1 : généralités / art. 8 Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic : >> justifiées (par normes, ATec.) sinon prises par défaut Perméabilité à l'air : en maison individuelle ou accolée : Dès le 1 er janvier 2013 : justifiée soit par une mesure, soit par une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la construction en immeuble collectif : Avant le 1 er janvier 2015 : mesure obligatoire Après le 1 er janvier 2015 : justifiée soit par une mesure, soit par une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la construction Barcelone 2011 p. 23
24 TITRE 1 : généralités / art. 9 Justification de l'application des exigences mise à disposition en version informatique au maître d'ouvrage d'une fiche standardisée : au plus tard à l'achèvement des travaux, accessible pendant 5 ans à : Ø Tout acquéreur ; Ø Toute personne émettant une attestation de prise en compte de la RT ; Ø Toute personne vérifiant la conformité à un label ; Ø Toute personne établissant un DPE. Barcelone 2011 p. 24
25 TITRE 1 : généralités / art. 10 Evaluation des logiciels réglementaires Obligatoire à partir du 1 er janvier 2013 Calculs du Bbio, du Cep et de la Tic Révision tous les 2 ans Barcelone 2011 p. 25
26 Précision : Moteur / Logiciels Moteur de calcul RT 2012 du CSTB : ü 23 versions depuis novembre 2009 (tests GT Applicateurs) ü Près de 200 bugs encore remontés depuis le 01/01/2011. Moteur de calcul du CSTB (version actuelle 1.1.3) Logiciel = Interface de calculs thermiques réglementaires (version actuelle en test) Etudes thermiques Réglementaires (actuellement simulations) GT Applicateurs du Ministère Editeurs de logiciels (Climawin, Perrenoud ) Bureaux d'études thermiques Barcelone 2011 p. 26
27 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 27
28 TITRE 2 : exigences / art. 11! Cep max en maison individuelle : M ctype : M cgéo : M calt : coefficient de modulation selon le type d'occupation du bâtiment et la catégorie CE1/CE2 coefficient de modulation selon la zone géographique coefficient de modulation selon l'altitude M csurf : pour les maisons individuelles et le collectif, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment. M cges : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre de l'énergie utilisée Barcelone 2011 p. 28
29 TITRE 2 : exigences / art. 12 Cep max en immeuble collectif (dérogation temporaire) :! Barcelone 2011 p. 29
30 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation M ctype, M cgéo, M calt, M csurf et M cges :! Barcelone 2011 p. 30
31 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation M csurf en maison individuelle :! M csurf en collectif :! Barcelone 2011 p. 31
32 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation Exemple de modulation de surface (en maison individuelle) :! Cep max (kwh EP /m 2.an) SHON RT (m 2 ) H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 MI, altitude < 400 m, CE1, chauffage hors bois et RCU.! Barcelone 2011 p. 32
33 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation Utilisation locale de bois comme énergie principale de production de chauffage et/ ou d'ecs: M cges = 0,3 Bâtiment raccordé à un réseau de chaleur et un réseau de froid: M cges = (M cgeschaud + M cgesfroid )/2 Bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou un réseau de froid: M cges = M cgeschaud ou M cges = M cgesfroid (contenu CO2 des réseaux de chaleur ou de froid selon l'annexe VII de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.)! Barcelone 2011 p. 33
34 ANNEXE VIII : Coefficients de modulation Exemple de modulation de l'exigence Cep max :! Exemple de Cep max modulé en fonction de la localisation géographique : ü pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140 m 2 (M csurf =0) ü ou pour les bâtiments collectifs d'habitation de 80 à 100 m2 construits à partir du 1 er janvier 2015 (M csurf =0) ü construits à moins de 400 m d'altitude (M calt =0) ü ni bois-énergie, ni réseaux de chaleur ou de froid faiblement émetteurs en CO2 (M cges =0). Barcelone 2011 p. 34
35 TITRE 2 : exigences / art. 13 Bbio max en maison individuelle : Bbio max = Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Bbio maxmoyen : valeur moyenne du Bbio max définie par type d'occupation du bâtiment et par catégorie CE1/CE2 M bgéo : M balt : M bsurf : coefficient de modulation selon la zone géographique coefficient de modulation selon l'altitude uniquement pour la maison individuelle ou accolée, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment. Barcelone 2011 p. 35
36 Calculs des exigences : Appli iphone Barcelone 2011 p. 36
37 TITRE 2 : exigences / art. 15 Conversions en énergie primaire Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à : 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité 1 pour les autres consommations Utilisateur final Barcelone 2011 p. 37
38 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 38
39 TITRE 3 : exigences de moyens art. 16 Recours à une énergie renouvelable en MI ou accolée art. 17 Étanchéité à l'air de l'enveloppe art. 18 & 19 Isolation thermique Exigences de moyens art. 20 Accès à l éclairage naturel en logement (MI ou LC) art. 21 & 22 Confort d'été art. 23 Dispositions diverses art. 30 Limitation de la prise en compte du photovoltaïque pour les usages d'habitation Barcelone 2011 p. 39
40 Energie renouvelable (EnR) TITRE 3 : exigences de moyens / art. 16 Obligation de recours à une EnR en maison individuelle ou accolée ECS Solaire, a minima 2 m 2 de capteurs certifiés, orientés au sud et inclinés de 20 à 60 ou Réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération ou A EPENR 5 kwh EP /(m 2.an), contribution des énergies renouvelables au Cep, calculée selon la méthode Th-BCE 2012 ou Production d'ecs par un système thermodynamique COP > 2 selon NF EN ou Chaudière micro-cogénération avec RP Nom > 90%, RP INT > 90% et R élec >10% Barcelone 2011 p. 40
41 Précision : A EPENR Contribution des énergies renouvelables du bâtiment au Cep : ü exprimée en énergie primaire, ü photovoltaïque : énergie produite affectée du facteur de conversion de l'électricité, ü générateurs : >> prise en compte de la part EnR de la source d'énergie (générateurs bois, réseaux de chaleur), ou >> calcul d'un gain conventionnel en énergie primaire résultant de la contribution de l'environnement climatique local : par exemple pour la PAC, la contribution ENR n'est comptée que pour la part du COP supérieure à 2,58. Barcelone 2011 p. 41
42 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 17 Etanchéité à l'air de l'enveloppe Perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, notée Q 4Pa-surf, est inférieure ou égale à : 0,6 m 3 /h.m 2 en maison individuelle ou accolée 1,0 m 3 /h.m 2 en logements collectifs Barcelone 2011 p. 42
43 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 18 Isolation Thermique Coefficient de transmission thermique surfacique des parois entre locaux à occupation continue et discontinue : U moyen 0,36 W/(m 2.K) Notes : Occupation discontinue Bâtiment qui répond aux 2 conditions suivantes : 1. Il n'est pas destiné à l'hébergement de personnes 2. Chaque jour la température normale d'occupation peut ne pas être maintenue pendant une période d'au moins 5h. Occupation continue Bâtiment qui n'est pas à occupation discontinue. Barcelone 2011 p. 43
44 Isolation Thermique TITRE 3 : exigences de moyens / art. 19 Ratio de transmission thermique linéique moyen global : Ratio ψ 0,28 W/(m 2 SHON RT.K) Liaisons plancher intermédiaire / mur extérieur ou LNC : ψ9 moyen 0,6 W/(m.K) Notes : Ratio ψ = Σ (ψ* l* )/SHON RT et ψ* = ponts thermiques de la liaison d'au moins 2 parois dont l'une au moins donne sur l'extérieur ou un LNC. Barcelone 2011 p. 44
45 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 20 Accès à l éclairage naturel Σ surfaces baies 1/6 * surface habitable Notes : Baies = ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l éclairage, le passage ou l aération. Surfaces baies : mesurées en tableau Barcelone 2011 p. 45
46 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 21 Confort d été Baies des locaux de sommeil et de catégorie CE1 : Facteurs solaires des protections solaires mobiles tels que Sw Sw max avec Sw max :! Barcelone 2011 p. 46
47 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 22 Confort d été! Les baies d'un même local autre qu à occupation passagère et de catégorie CE1 s ouvrent au moins sur 30% de leur surface totale (sauf dérogations totale ou partielle) Barcelone 2011 p. 47
48 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 23 Dispositions diverses Systèmes de mesure ou d'estimation de la consommation d'énergie (1) : pour chaque logement en maisons individuelles ou accolée et immeuble collectif, permettent d informer les occupants, a minima mensuellement, Informations dans le volume habitable, par type d énergie, a minima selon les usages : << chauffage >> << refroidissement >> << production ECS >> << réseau prises électriques >> << autres >> Notes : (1) Exceptés pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée Barcelone 2011 p. 48
49 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 24 Dispositions diverses Pour une installation de chauffage, obligation d'avoir, par local, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local. Exceptions : Ce dispositif peut être commun à des locaux d'une SHAB totale 100 m 2 lorsque le chauffage est assuré par : un plancher chauffant à eau chaude basse température l'air insufflé (bouche de soufflage ) un appareil indépendant de chauffage à bois. Barcelone 2011 p. 49
50 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 26 Dispositions diverses Pour une installation de refroidissement, obligation d'avoir, par local, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local. Exceptions : Ce dispositif peut être commun à des locaux d'une SHAB totale 100 m 2 lorsque le refroidissement est assuré par : un système à débit d air variable (1), un plancher rafraîchissant, (2) Notes : (1) Sous réserve que la régulation du débit soufflé se fasse sans augmentation de la perte de charge (2) cas particuliers non traités. Barcelone 2011 p. 50
51 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 27 & 28 Dispositions diverses Circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales : Dispositif automatique permettant : En cas d inoccupation : l extinction de l éclairage ou l abaissement au minimum réglementaire Dès que l éclairement naturel est suffisant : extinction de éclairage Un même dispositif dessert au plus : 100 m2 et un seul niveau pour les circulations horizontales et parties communes intérieures 3 niveaux pour les circulations verticales Parcs de stationnement couverts et semi couverts Dispositif automatique permettant en cas d inoccupation l extinction de l éclairage artificiel ou l'abaissement du niveau d éclairement au minimum réglementaire Un même dispositif ne dessert qu un seul niveau et au plus 500 m2 Barcelone 2011 p. 51
52 TITRE 3 : exigences de moyens / art. 30 Production d électricité Prod élec = production d'électricité à demeure [kwh EP /(m 2.an)] (photovoltaïque, éolienne ) Avant la déduction de Prod élec, il faut respecter : Cep i Cep max + 12 kwh EP /(m 2.an) Après la déduction, il faut respecter: Cep Cep max avec Cep = Cep i - Prod élec et Prod élec qui n'est pas forcément limitée à 12 kwh EP /(m 2.an). Barcelone 2011 p. 52
53 TITRE 3 : exigences de moyens art. 31 à art. 45 Ne concerne pas le résidentiel Barcelone 2011 p. 53
54 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 54
55 TITRE 5 : cas particuliers / art. 49 & 50 Si la méthode Th-BCE 2012 ne permet pas de prendre en compte les spécificités : d'un système d'un projet de construction d'un réseau de chaleur ou de froid Demande de Titre V : Titre V «opération» Titre V «système» Les Titres V RT 2005 fonctionnent avec la méthode Th-CE 2005 et ne sont pas, à priori, adaptés à la méthode Th-BCE Barcelone 2011 p. 55
56 TITRE 1 : généralités TITRE 2 : expression des exigences de performance énergétique TITRE 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens TITRE 4 : approbation de modes d'application simplifiés en maison individuelle TITRE 5 : cas particuliers TITRE 6 : dispositions diverses Barcelone 2011 p. 56
57 TITRE 6 : dispositions diverses / art. 53 RT 2012 vs. Label BBC 2005 Si la RT 2012 est respectée alors les critères du Label BBC 2005 sont respectés Notes : Conditions pour instruire un Label BBC 2005 à partir de la RT 2012 : publication de l arrêté RT 2012 à OK publication de la méthode de calcul Th-BCE 2012 à OK mise à jour de la Convention des certificateurs avec les pouvoirs publics à EN-COURS lever la réserve sur les logiciels en cours de tests à NON >> Obtention des aides financières Dès le 28 octobre 2011, les Labels BBC 2005 déposés et instruits à partir de la RT 2005 devront être calculés avec la SHON RT. Barcelone 2011 p. 57
58 Sommaire Contexte énergétique Les dates clés L Arrêté de La RT 2012 Compléments et précisions Barcelone 2011 p. 58
59 Complément : Attestations Décret n du 18 mai 2011 publié au JO le 20 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Attestation par le maître d ouvrage au dépôt de la demande de PC : de la réalisation de l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (mise en place par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 loi POPE) de la prise en compte de la réglementation thermique. Vérification entre autres de : ü L'exigence : Bbio Biomax ü Certaines exigences de moyens : surface de baies les maisons individuelles ou accolées et les logements collectifs. Le maître d'ouvrage atteste que le maître d œuvre a pris en compte la réglementation thermique, à l achèvement des travaux : Attestation réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur de performance énergétique, un organisme certificateur ou un architecte >> Arrêté non publié ce jour au JO : précisera les modalités d application. Barcelone 2011 p. 59
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References: art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 20
 art. 21
 art. 23
 art. 30
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 26
 art. 27
 art. 30
 art. 31
 art. 45
 art. 49
 art. 53