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Timestamp: 2020-08-15 17:14:01+00:00

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2071 résultats pour détachement fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière par voie de mutation ou de détachement
Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière
...A l'issue de ce détachement, ils sont réintégrés de droit dans leur établissement d'origine. . Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficient ...
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02/09/2009, 307321
36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. DÉTACHEMENT. RÉINTÉGRATION. - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE - DROIT À RÉINTÉGRATION À L'EXPIRATION D'UN DÉTACHEMENT (ART. 56 DE LA LOI DU 9 JANVIER 1986) - PORTÉE - DROIT CONSERVÉ DANS LE CAS OÙ UNE INAPTITUDE PHYSIQUE FAIT OBSTACLE À CE QUE L'AGENT OCCUPE UN EMPLOI VACANT MAIS NON TOUT EMPLOI VACANT...
...ès avoir entendu en séance publique :. - le rapport de M. ... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : A tion de son détachement, lorsqu'aucun emploi correspondant ...
... et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat ...à la fonction publique hospitalière ; . Vu le décret du 3 juillet ... pourvu par voie de détachement prévu au 1o de l'article 14 du ...
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17/11/2008, 306670
36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. DÉTACHEMENT. RÉINTÉGRATION. - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE - CAS OÙ ELLE EST IMPOSSIBLE FAUTE D'EMPLOI VACANT (ART. 55 ET 56 DE LA LOI DU 9 JANVIER 1986) - OBLIGATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE DE TENIR LE FONCTIONNAIRE, PLACÉ D'OFFICE EN POSITION DE DISPONIBILITÉ, INFORMÉ DES VACANCES SURVENUES AFIN...
...ès avoir entendu en séance publique :. - le rapport de M. ... à l'expiration de son détachement le 1er février 2000 et à verser à ... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : A ...
...Chapitre 3: dispositions relatives à la fonction publique hospitalière (articles 8 à 10). Chapitre 4: dispositions diverses. Titre II: congé de ..., en position d'activité dans leur corps ou en détachement dans une administration ou un établissement public de l'Etat et ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 novembre 2008 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17/11/2008, 306670)
36-05-03-01-03 Alors même que, faute d'emploi vacant à l'expiration du détachement, un agent hospitalier a été placé en disponibilité d'office et que, selon l'article 20 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, il appartient à l'autorité compétente de l'Etat de lui proposer dans un délai d'un an trois emplois correspondant à son grade, l'établissement d'origine demeure tenu, tant que l'agent n'a...
Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
... droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 ... relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi no 89-474 du 10 juillet 1989 ...ère, placés en position de détachement ; << 2o Des agents mis à disposition par ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 2005 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 17 juin 2005, 245401, mentionné aux tables du recueil Lebon)
36-05-03-01-02 a) L'organisme au sein duquel un fonctionnaire a été détaché avant d'être remis à la disposition de son établissement d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions n'est tenu, sur le fondement de l'article 54 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de continuer à rémunérer l'ag
... a été mis fin à son détachement, jusqu'à la date à laquelle elle a ... qualité de chargée des fonctions d'attaché de direction au centre ... relatives à la fonction publique hospitalière ;. . ...
Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Arrêté du 2 juillet 1998 approuvant les dispositions de l'article 10 des statuts modifiés du Centre national de l'expertise hospitalière prévoyant le recrutement par voie de détachement d'agents relevant de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
... d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire. Art. 6. - Les avis annonçant les ...
.... Ceux d'entre eux qui étaient déjà fonctionnaires sont placés en position de détachement pendant la durée de la formation et conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement. . Art. 13. - Les élèves ...
... dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière" : modification des articles 38, 59, 55, 57, 29, 9, 60, 65-1, création apr\xC3"... civils régis par le présent titre par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de ...
Arrêté du 29 juin 2007 approuvant les dispositions de l'article 59 des statuts modifiés de l'union dénommée « UMT-Mutualité tarnaise » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-232 du 2 août 2005 dans le cadre des dispositions des articles 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du titre II du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 12 décembre 1996 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 12 décembre 1996, 94PA01982, mentionné aux tables du recueil Lebon)
36-05-03-01-02, 36-08-03-02, 36-11-03, 46-01-09-06-04 Un fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière métropolitaine détaché dans un centre hospitalier de Nouvelle-Calédonie, est soumis par l'effet de ce détachement, conformément à l'article 52 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, aux règles régissant les fonctionnaires du statut particulier des personnels paramédicaux du...
..., au cours de l'audience publique du 28 novembre 1996 :. - le ... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : "Le ... par l'effet de son détachement .." ; qu'il résulte de ces ...
...Les personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée ...
... par sexe, par statut d'origine, par cadre d'emplois de détachement et par type d'emploi fonctionnel. . . Nombre de fonctionnaires (1) en ... distinguant fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités,…) ; - mis à disposition dans une autre ...
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation
... de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux . . ... de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. ... . Détachement fonction publique (d'État et/ou territoriale et/ou ...
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References: l'article 9
 l'article 14
 l'article 20
 l'article 54
 l'article 10
 Art. 6
 Art. 13
 l'article 59
 l'article 52
 l'article 4