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Timestamp: 2018-10-20 00:57:53+00:00

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Sujet: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:17
# Alençon : Traité de coopération Judiciaire, Traité de Statut d'Ambassadeur
# Anjou : Traité d'amabassade
# Artois : Traité de Concorde, d'alliance économique, d'alliance juridique, du droit d'asile, du jumelage
# Béarn : Traité de coopération judiciaire
# Berry : Traité de paix et d'amitié (modifié le 18-08-1456)
# Bourbonnais-Auvergne : Traité d'Alliance du centre
# Bourgogne : Traité d'amabassade
# Champagne : Traité Judiciaire, Traité d'entente, d'amitié et de coopération
# Dauphiné-Lyonnais : Traité de coopération Judiciaire, Traité de Statut d'Amabssadeur
# Flandres : Traité de concorde, d'alliance économique, du droit d'asile, du jumelage
# Franche-Comté : Traité d'Alliance, Traité d'ambassade, Traité d'Amitié
# Guyenne : Traité de coopération judiciaire, Protocole d'échange Universitaire
# Languedoc : Traité de non Agression, coopération judiciaire, Alliance militaire, traité d'ambassade
# Lorraine : Traité d'amabassade, Traité Coopération Judiciaire
# Maine : Traité de Coopération judiciaire
# Normandie : Traité de Coopération Judiciaire
# Périgord : Traité de coopération judiciaire, Traité d'Ambassade
# Poitou : Traité d'Alliance
# Provence : Traité de coopération judiciaire
# Savoie : Traité de coopération judiciaire (révisé le 10 Aout 1456), Traité d'Ambassade
# Toulouse : Traité de Statut Diplomatique
# Touraine : Traité de concorde
# Eglise : Concordat Eglise Arisotelicienne, Traité Relatif au Vidame de Bourges, Traité Relatif au Vidame de Bordeaux
# Ordre : Concordat avec le Saint-Esprit
mise à jour Korydwen le 22 février 1457
Grimoire des traités du Limousin
Dernière édition par le Dim 29 Juil 2007 - 12:07, édité 19 fois
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:18
Dans le but de préserver la paix et la justice entre les deux provinces, le Comte Nicotortue de Brassac et le Duc Sieur George le poilu ainsi que leurs conseils, ont décidé de signer ce traité de paix et d’amitié.
Art. 7 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs reconnaissent le droit pour ses deux villes à se jumeler.
Art 8 : Ce jumelage donnera lieu à la rédaction d’une charte rappelant les lois respectives à respecter, les règles de bonnes conduites et la nature des échanges. Cette charte ne constitue pas une loi ni un arrêté, mais un outil visant à faciliter les rapports entre les deux communes.
Art. 9 : En dérogation de l’article 1 du 30 janvier 1454 (Loi Économique concernant le transport de marchandises), les habitants de Guéret pourront se rendre librement à Châteauroux sans signaler leur présence, afin de favoriser les échanges culturels. Ils devront cependant se conformer aux lois du Berry sur les autres points. Réciproquement les habitants de Châteauroux seront libres de se rendre à Guérêt suivant les mêmes conditions.
Art. 10 : Des marchands pourront favoriser les échanges économiques entre les deux villages, et donc entre les deux provinces. Le nom de ces marchands devra être signalé aux CAC des deux régions, et toute transaction devra être autorisée par le maire local.
Art. 11 : Des arrêtés municipaux pourront compléter ce texte. Après accord des deux conseils ils pourront être inclus dans le traité (sous appellation Art 10.1/ Art 10.2…..)
Art 12. : Les seigneurs et vassaux s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère l'autre de son engagement jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Art 13. : Le non-respect de ce traité entraînera le contentieux devant la Cour des Pairs qui devra punir la partie contractante fautive et veiller à ce que réparation soit faite, ou tout du moins de veiller au statu quo, en cas d'invasion.
Art 14. : Ce traité pourra être annulé par le conseil, après un préavis de Deux semaines a tout moment au court du mandat. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous.
Art 15. : Par consentement mutuel, la réécriture ou du traité dans son intégralité ou partiellement ou l'annulation peut être décidée.
Au nom du Duché du Berry : Georgepoilu, Duc du Berry
Témoin : Josybabas, Chancelière du Berry
Au nom du Comté du Limousin : Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin-Marche
Témoin : Milamber987, Chambellan du Limousin-Marche
Dernière édition par le Dim 29 Juil 2007 - 11:59, édité 1 fois
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:20
LIMOUSIN ET CHAMPAGNE
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:25
LIMOUSIN ET NORMANDIE:
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LIMOUSIN MARCHE ET LA NORMANDIE
Nous les hautes Autorités Comtales de Limousin Marche,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs importants pour le bon fonctionnement des administrations de nos Duchés et Comtés.
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos territoires et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Art. 1° : Les Autorités légitimes du Comté de Limousin Marche et les Autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Art. 3 : Les Conseils Ducaux et Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre territoire et qui se réfugie sur ce territoire. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal ou Comtal concerné.
Art. 5 : Le Conseil Ducal ou Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché ou Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.
Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Ducal ou Comtal saisit adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.
Afin de rendre effective l’entente de nos Duché et Comté et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :
I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres limousines, celui-ci se verrait confié à la justice de Limousin Marche et jugé par elle.
II. Si un habitant ou un groupe limousin devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice normande et jugé par elle.
III. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres limousine se verrait poursuivi par les tribunaux limousins en collaboration avec la Justice normande.
Pour que la justice limousine le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue limousin.
IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres de Limousin Marche et qui irait se réfugier sur les terres normandes se verrait poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice Limousine.
Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur limousine devra transmettre les preuves à celui de Normandie.
V. al.1.Le Duché de Normandie et le Duché Limousin Marche s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
VI. Tout ressortissant Limousine ou Normand commettant un délit sur les terres de Limousin Marche ou de Normandie sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.
VII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés, ou avec l'un de leurs alliés respectifs.
Signé au château de Rouen, le vingt et un septembre 1454.
Duc de Normandie, Messire Aegidius
Chambellan de Normandie, Messire Caturix
Pour le Limousin Marche:
Comtesse de Limousin-Marche, Dame Nebisa de Malemort
Chambellan de Limousin-Marche, Messire Nicotortue de Brassac
Ambassadeur de Limousin Marche en Normandie, Dame Ondine.
Ambassadeur de Normandie en Limousin Marche, messire Jhyn.
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:28
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries LaDameDeCaro Duchesse de Savoie et Dame Nebisa, Comtesse du Limousin et de la Marche, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Limousin et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:33
FLANDRES ET LIMOUSIN
Dernière édition par le Lun 16 Oct 2006 - 23:39, édité 1 fois
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:38
Concordat entre l'Eglise Aristotélicienne et le Comté du Limousin et de la Marche.
LE ROLE DE L’EGLISE DANS L’ORGANISATION TEMPORELLE DU DUCHE
1. Le concordat fait de l'Eglise Aristotélicienne la religion officielle du Comté du Limousin et de la Marche.
1.2 Considérant la foi comme personnelle, la liberté de croyances religieuses est considérée comme droit de tous les Limousins, tant que celles-ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.
1.3 La croyance relevant du domaine privée, le conseil comtal ou municipal ne peuvent intervenir comme tierce personne. Cependant, tout acte de violence verbale ou physique envers l'Eglise ou l'un de ses représentant se verra sanctionné par un tribunal, comme le prévoit la loi Limousine.
1.4 Le Conseil du Limousin, qui tolère la liberté de culte, oblige les représentants des différents cultes à venir présenter leur culte, son fondement et son dogme.
2. L’activité politique est libre. Les Prêtres, Curés, Diacre, Vicaires, Evêques et Cardinaux peuvent mener une liste électorale ou faire partie d'une liste. Cependant, si le supérieur religieux (l'Evêque pour les Prêtres, Diacres, Vicaires et Curés, le Cardinal pour l'Evêque ou la Curie pour le Cardinal) estime que cette double fonction porte atteinte au travail et à la représentation de l'Eglise, il sera demandé au fautif de faire un choix entre son mandat et son rôle dans l'Eglise. Ce choix sera définitf.
3.1. L’Eglise ne peut en aucun cas constituer un contre pouvoir. Elle doit veiller à ne pas mélanger ses intérêts propres avec les intérêts particuliers de ses membres. Elle doit en toute circonstance faire preuve de réserve et de modération. Ainsi, un homme de Dieu élu ne devra pas prendre des décisions uniquement dans le but de rendre l'Eglise pour forte. Il devra Agir pour le bien de l'Eglise, mais surtout pour celui de ses administrés.
3.2. Si le conseil auquel participe l'homme d'église estime que celui-ci manque à ce devoir, il pourra demander à son supérieur la fin du mandat du fautif.
LE ROLE DE L’EGLISE DANS LA VIE CIVILE
4. Les mariages catholiques et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil. Les juridictions ecclésiastiques sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire.
5.1. L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre ses représentants devront de manière active participer à l’entraide citoyenne et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales.
5.2. L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Ce la peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.
5.3. L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements. Toutefois, toute personne commettant le pêché de se suicider se verra refuser ces sacrements et sera mis en terre dans une fosse commune, sans cérémonie religieuse.
6.1. Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Le rôle d’inquisiteur sera confié à une personne, choisie par l’Evêque. L'inquisiteur pourra demander l'ouverture d'un procès au Procureur pour les cas suivants:
6.2. Pour éviter les abus, ceux assistant à ces faits ne pourront porter plainte directement. Ils devront en informer l'Inquisiteur en charge du Comté ou un autre en cas d'absence directement au Vatican. Cette personne seule jugera s'il est nécessaire de déposer la plainte. Les peines seraient à définir en accord avec le juge, le procureur et l'Inquisiteur à l'issue du procès, en fonction de la gravité des faits.
LE FONCTIONEMENT INTERNE DE L’EGLISE LIMOUSINE.
7. L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est le parlement de cette Eglise.
8. Le Diocèse du Limousin est dirigé par son Evêque, nommé par la Curie dans cette charge. C'est lui qui nomme les prêtres et son Vicaire Episcopal.
9. Le respect de la hiérarchie ecclésiastique devra être respecté pour toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.
10. Les femmes sont autorisées à servir l'Eglise sans restriction (Cure, Dioconat...).
CONDITION DE RUPTURE DU CONDORDAT.
11.1. Le Concordat pourra être rompu que sur demande d'un membre du conseil comtal. Un vote sera alors mis en place au sein du conseil du Comté, seule une majorité absolue (7 voix) en faveur de cette rupture pourra la valider.
11.2. Une période minimum de deux semaines pour tout conseil comtal nouvellement élu sera nécessaire avant de lancer cette procédure.
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:43
LIMOUSIN ET POITOU
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:44
Traité d’alliance entre le comté du Limousin et de la Marche et le libre comté de Franche-Comté.
Proposé par le capitaine Bralic, Capitaine des armées Limousines et ambassadeur du limousin en Franche-Comté
I° Alliance militaire
- Les deux comtés de la Franche-Comté et du Limousin s’engagent à ne pas entrer en guerre l’un contre l’autre dans les circonstance ne l’obligeant pas ( guerre entre Suzerain )
- En cas d’attaque d’une tierce partie, le comté en paix (Franche-Comté ou Limousin) s’engage à envoyer des troupes défendre le comté attaqué jusqu’au terme du conflit. Ces troupes seront sous les ordres d’un officier du comté allié qui répondra de ses actes devant les états majors des deux comtés.
- Dans le cas ou la tierce partie est aussi l’allié d’un de nos deux comté, celui-ci s’engage à rester neutre dans le différent qui oppose
II° Alliance judiciaire
- Un système de collaboration sera mis en place entre nos deux corps de police afin de poursuivre et traduire en justice les criminels.
- Un individu recherché dans un des deux comté et se réfugiant dans l’autre pourra y être jugé au nom du comté victime selon son codex et ses peines, même s’il n’a commis aucun crimes dans son nouveau comté.
- La demande de traduction en justice sera faite par un membre du conseil demandeur au Prévôt de l’autre conseil. Elle devra être accompagnée d’un dossier complet sur le prévenus comportant les preuves des actions malhonnêtes. Il sera de plus possible de faire témoigner par procuration d’éventuels habitants de l’autre comté.
en date de Décembre 1452
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:49
LIMOUSIN ET ARTOIS
Accords entre le Comté du Limousin-Marche et le Comté d'Artois
Article I : Du traité de concorde entre l'Artois et le Limousin.
I.1. L’Artois et le Limousin s’engagent à respecter le principe de non-agression et se déclarent une confiance mutuelle.
Si l'intégrité territoriale d'une des deux régions contractantes est menacée, les deux Conseils mobiliseront leurs troupes et leurs moyens diplomatiques dans le but de rétablir la paix et le respect de la souverraineté de l'Artois et/ou du Limousin. Les deux régions maintiendront des opérations militaires conjointes jusqu’à ce qu’une paix commune soit conclue.
Aucune aide de l'Artois ou du Limousin ne pourra être apportée à l'agresseur, sous quelque forme que ce soit.
Avec l’appui des CaC artésien et limousin.
Pour pallier les besoins en denrées des deux comtés, l’Artois et le Limousin souscrivent à une union commerciale. Celle-ci favorisera les transactions.
Article III : De l’alliance juridique et l’extradition.
III.1. Chacun des deux comtés oeuvrant pour le bien-être et la sécurité de ses citoyens, une collaboration des polices est instaurée, facilitant ainsi la transmission d’informations.
La circulation de renseignements ne concernera que les affaires affectant les deux comtés. Ceux jugés confidentiels ne sauraient être divulgués.
III.2. Une collaboration entre tribunaux est instaurée. Elle obéit aux mêmes réserves que celle concernant les forces policières. Les cas concernés sont ceux repris dans le Traité de Coopération Judiciaire Inter-duchés ; ceux de brigandage seront particulièrement concernés par ce volet du Traité.
III.3. Une personne ayant commis un délit dans l’un ou l’autre des comtés peut être jugé là où le crime a été commis. Ceci ne vaut que si les deux comtés consentent à juger et laisser juger ailleurs l’accusé.
III.4. A l’inverse, un comté réclamant un accusé ou prisonnier ayant commis un délit dans l’autre comté se voit restituer cette personne dans les plus brefs délais.
Article IV : Du droit d’asile.
L’Artois et le Limousin s’engagent à accueillir un citoyen artésien ou limousin sans distinction de sa provenance, si celui-ci demande asile.
Article V : Du jumelage.
Article VI : Du traité
Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Duc/Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit.
Les signataires de traités futurs devront s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:
Traité de Non Aggression
Senaël, Comte du limousin
Son témoin dame Oanell
Elleurc, Comte d'Artois
Son témoin, messire Vyacheslav
A Arras, le 09 décembre 1453.
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:51
LIMOUSIN ET LANGUEDOC
Accords entre le Comté du Limousin-Marche et le Comté de Languedoc
Art 1. Le Comte de Languedoc et le Comte du Limousin et de la Marche signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.
Art 2. Les deux comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, formentation de révolte,...)
TRAITE D'ALLIANCE MILITAIRE
Dans leur sagesse toute-puissante et dans leur volonté de lutte contre les injustices et de sauvegarde de la paix, le Comte Badoules du Limousin et de la Marche et le Comte Alandaros du Languedoc ont choisi d'établir entre leurs provinces l'alliance qui suit.
1. Le Comte du Limousin et de la Marche reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Comté du Languedoc.
2. Le Comte du Languedoc reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Comté du Limousin et de la Marche.
1. Le Comte du Limousin et de la Marche reconnaît l'unité et l'intégrité du Comté du Languedoc et s'engage au nom de son comté à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.
2. Le Comte du Languedoc reconnaît l'unité et l'intégrité du Comté du Limousin et de la Marche et s'engage au nom de son comté à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.
1. - En vertu de l'article II-1 du présent traité, le Comte du Limousin et de la Marche s'engage, au nom de son comté, à respecter en temps de paix les frontières du Comté du Languedoc.
2. - En vertu de l'article II-2 du présent traité, le Comte du Languedoc s'engage, au nom de son comté, à respecter en temps de paix les frontières du Comté du Limousin et de la Marche.
1. Dès l'instant où un tiers duché ou comté, ou toute autre organisation militaire ou criminelle, agresse par les armes l'une des provinces signataires du présent traité, le Comte de cette province peut s'il le souhaite faire appel au soutien militaire, logistique ou matériel, de l'autre province signataire du présent traité.
2. Les alinéas 1. et 2. de l'article III du présent traité perdent alors tout effet.
Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre. Sauf en cas d'ordre formel venant de sa majesté le Roy Lévan.
1. Le Comte du Limousin et de la Marche souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
2. Le Comte du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Limousin et de la Marche une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
Fait le 26 juin de l'an de Pasques 1454, à l'ambassade du Limousin à Montpellier
Signé par Alandaros de Valincourt, Comte du Languedoc
Signé par Badoules, Comte du Limousin et de la Marche
Témoin languedocien : Elissa de Volpilhat, Chambellan du Languedoc
Témoin limousin : Nicotortue de Brassac, ambassadeur du Limousin en Languedoc
Que vivent le Limousin, la Marche et le Languedoc !
Dernière édition par le Mar 17 Oct 2006 - 0:06, édité 2 fois
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:53
LIMOUSIN ET PROVENCE
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Lun 16 Oct 2006 - 23:56
LIMOUSIN ET DAUPHINE LYONNAIS
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Comté du Limousin et de la marche,
Dans leur sagesse, les sires Koyote, Comte du Limousin-Marche, et Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Limousin et de la Marche et du Lyonnais-Dauphiné.
Signé au Château de Lyon, Le Vendredi 14 Avril 1453
Au nom du Comtè du Limousin et de la Marche, Koyote Comte du Limousin
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Mar 17 Oct 2006 - 0:02
LIMOUSIN ET PERIGORD ANGOUMOIS
TRAITE DE COOPERATION JUDICIARE ENTRE LE COMTE DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ET LE COMTE DU PERIGORD ET D'ANGOUMOIS
Afin de permettre de faire régner l'ordre et la justice, Messire Koyote de Cieux, Comte du Limousin, et Messire Dugegsglin Comte du Périgord, ont décidé d'un commun accord de mettre en oeuvre un coopération juridique entre leurs Comtés.
Cette mise en accusation, ou cette extradition, devra être motivée par une lettre du Procureur du Comté d'origine à un membre du Conseil du Comté co-signataire. Les Comtés pourront mettre en accusation et inculper toute personne qui n'aurait pas respecté les lois de son Comté d'origine. Le Procureur devra donc fournir les preuves nécessaires pour justifier cette décision et éviter par là, les arrestations et les jugements arbitraires.
Si un procès necessite un temoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le Comtés signataire de cet accord, où le procès serait instruit, il devra envoyer son temoignage par missive au Prévot des marechaux dudit Comté, qui sera appelé à la barre des temoins pour présenter cette missive (hrp : par screen)
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour
Art.9 : L'accusé jugé dans le comté différent que celui théâtre des faits pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté théâtre des faits.
Chateau de Limoges le 24 mai de l'an de grâce 1454
Dugesglin Comte du Périgord-Angoumois
Koyote Comte du Limousin et de la Marche
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Mar 17 Oct 2006 - 0:04
LIMOUSIN ET TOURRAINE
Le présent traité a pour but d’officialiser l’entente traditionnelle entre le Duché de Touraine et le Comté du Limousin et de la Marche. La concorde entre ces deux provinces très affectionnée et fidèle à notre Roy et au Royaume de France, ne pouvant que bénéficier audit Royaume.
Conditions d’application et reconduction
Le présent traité demeurera valide de manière tacite, après chaque nomination d’un nouveau conseil.
Il peut-être résilié à tout moment, avec l’accord des deux Conseils.
Il ne peut être résilié de manière unilatérale. Le Conseil qui souhaite résilier ledit traité, devra déposer publiquement, dans les deux gargotes, un préavis de deux semaines, afin de ménager d’éventuelles négociations avec l’autre province signataire.
Les conditions selon lesquelles le traité pourrait être résilié de manière unilatérale sont définies plus loin.
Un arbitre bienveillant sera désigné afin veiller au respect dudit traité : en l’occurrence le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Ce Duché ayant noué de bonnes relations avec nos deux provinces, les signataires font donc confiance à son impartialité. Cet arbitre ne pourrait être changé, sans l’accord des deux signataires.
L’application du traité est à la charge des deux Conseils. Les conseillers en fonction de leurs domaines, seront invités à prendre contact avec leurs homologues dans le cadre de l’application dudit traité.
De l’entente économique (commissaire au commerce, commissaire aux mines, bailli) :
Les provinces signataires encouragent les échanges commerciaux entre leurs villes. Elles s’engagent à prévenir toute nuisance à caractère économique et à favoriser les échanges :
-absence de droits de douanes sur les marchandises échangées par les provinces signataires
-les provinces s’efforceront de se secourir mutuellement en cas de pénurie
-tout pillages, ou autre formes de déstabilisation des marchés des provinces signataires, sont bien évidemment bannis. Tout ressortissant desdites provinces se livrant à de telles activités dans la province amie, sera lourdement sanctionné, en ayant recours au besoin à la coopération judiciaire.
De la coopération judiciaire (prévôt des maréchaux, juge, procureur) :
Les provinces signataires s’engagent à faciliter les poursuites judiciaires contre les individus soupçonnés, ou convaincus, d’avoir contrevenu aux lois royales et qui séjourneraient sur leurs territoires respectifs. Cette coopération passe par :
-l’échange d’informations concernant les individus suspects et fauteurs de troubles présent sur leurs territoires respectifs ;
-l’arrestation des suspects et criminels en fuite
-la Justice de la province où le suspect a été arrêté jugera ledit suspect sur son territoire, en concertation étroite avec les autorités judiciaires de la province où les faits ont été commis :
>mise en relation des Procureur, Juge et Prévôt des maréchaux des deux provinces, et création d’un espace réservé si nécessaire (topic à accès limités dans l’une des deux sections)
>échange de toutes les pièces et preuves nécessaires à l’instruction ;
>réquisitoire élaboré par la province poursuivante ;
>choix des témoins en commun et au besoin transmission des témoignages ;
>verdict décidé par la province poursuivante et peine appliquée par la province disposant coupable.
Du soutien militaire et diplomatique (chancelier, capitaine, connétable) :
Si l’un des signataires venait à être victime d’une agression ou d’une violation de son territoire par un tiers (province ou organisation) : le signataire victime de l’attaque est en droit de demander du secours à la province amie, qui s’engage alors à recourir des moyens diplomatiques, et au besoin militaire, pour faire entendre raison à l’agresseur. Cela peut se traduire concrètement par :
-l’organisation de négociations entre l’agresseur et sa victime, et l’envoi d’émissaires ;
-l’envoi de troupes dans la province agressée, en vue de soutenir l’armée de ladite province. Les secours devront au préalable recevoir l’autorisation de traverser le territoire d’une province voisine : Poitou, Berry ou Bourbonnais-Auvergne ;
-des sanctions économiques et diplomatiques, provisoires ou non, à l’encontre de l’agresseur (suspension des échanges économiques, fermeture des frontières, exclusion des ressortissants de la province « agresseur », et en dernier recours rupture des traités) ;
-la mobilisation du réseau d’alliance des signataires en vue de créer un groupe de pression en faveur de la province agressée ;
-une déclaration de guerre à l’encontre de l’agresseur, assortie de la menace évidente de l’envoi de troupes contre celui-ci.
Les Conseils signataires décideront en commun de la mesure la plus adéquate en fonction de la gravité de l’agression et de la nature de l’agresseur (province limitrophe ou non, organisation officielle ou criminelle).
Résiliation du traité :
Le traité ne peut être résilié de manière unilatérale et sans le préavis de deux semaines, qu’aux conditions suivantes :
-si l’un des signataires a clairement et volontairement dérogé à l’une des clauses du traité, celui-ci pourra être rompu par l’autre signataire. Ladite forfaiture devra être constatée par l’arbitre ;
-si l’un des signataires venait à trahir le roy, le traité devra être rompu par l’autre signataire
Ratifié à Limoges, le 5 juin 1454
Koyote de Cieux, Comte du Limousin- Marche
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Mar 17 Oct 2006 - 0:09
Ratifié ce jour du 10 Juillet
La Duchesse Enorig d'Alençon
Le Comte Badoule du Limousin- Marche
en présence des témoins Nebka ambassadrice d'Alençon et Nebisa de Malemort , Chambellan du Limousin et de la Marche.
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Jeu 26 Oct 2006 - 11:19
LIMOUSIN, BOURGOGNE, DAUPHINE ET LYONNAIS, CHAMPAGNE et PERIGORD
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Mar 7 Nov 2006 - 14:18
TRAITE JUDICIAIRE
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Dim 29 Juil 2007 - 11:52
LIMOUSIN ET EGLISE
Est reconnue l'autorité de la garde épiscopale dans les provinces appartenant à l'archevêché de Bourges. Ces différentes provinces sont le duché du Berry, le comté du Limousin, le Duché du Bourbonnais Auvergne, le Comté du Poitou, ainsi que le comté du Languedoc.
Reconnaissant l'autorité première des ducs et comtes des provinces sur laquelle la garde épiscopale est établie, les responsables de la garde avertiront les responsables des dites provinces préalablement à toute action sur leur sol pour obtenir leur accord écrit.
La garde épiscopale, dans un souci de stabilité, s'engage à ne pas aller à l'encontre des intérêts du pouvoir temporel dont elle dépend.
Le vidame de Bourges dirige la garde épiscopale de Bourges dans le respect du Droit Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur dans les provinces dépendantes de l'archevêché de Bourges.
La garde épiscopale de Bourges se donne pour mission de protéger les lieux de cultes, cathédrale, église, chapelles, et cimetières de l'Eglise d'Aristote et des fidèles lors de rassemblement religieux.
La garde épiscopale de Bourges se charge d'escorter les dignitaires du clergé lors de leurs déplacements inter et intra provinces. Ainsi, des groupes dits "simples" seront constitués afin d'assurer cette mission.
Il est possible de faire partie d'un militaro religieux (Le vidame veillera à ce que l'intégrité de la garde soit respectée ainsi qu'à la non-prépondérence d'un ordre sur les autres.)
Résider dans la ville (minimum depuis 3 mois ou être de préférence issu de cette ville) où il sera engagé.
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Dim 29 Juil 2007 - 11:55
LIMOUSIN ET LORRAINE
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de la Lorraine en Limousin Marche, le Duc du duché de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Nous, Ursin, Comte du Limousin Marche, approuvons ce traité.
Signé à l'ambassade de Limoges le 10 février 1455
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Dim 29 Juil 2007 - 12:06
Traité modifié et validé le 27 juin: transmit le 19 juillet
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Limousin Marche dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.
Nous, MarieAlice, Régente du Limousin et de la Marche, Baronne d'Eymoutiers, approuvons ce traité.
Le 19 juillet de l'an de Grâce 1455
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Jeu 17 Juil 2008 - 14:37
Sceau de feu Monseigneur Chapelain invalide, Traité resigné le 27 novembre 1455 (voir ci-dessous)
Témoins : Pictavius, Aspirant Vidame de Bordeaux.
Dame Bradbury, Dame de Davignac Chambellan Du Limousin et de la Marche
Fait à Bordeaux, le trentième jour de septembre 1455.
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Jeu 17 Juil 2008 - 14:41
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA CHAMPAGNE ET LE LIMOUSIN ET LA MARCHE.
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Jeu 17 Juil 2008 - 14:43
LIMOUSIN ET GUYENNE
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ET LA GUYENNE
Art. 1° : Les Autorités légitimes du Limousin et de la Marche et les Autorités légitimes de Guyenne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Art. 2 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites audict Duché.
Art. 3 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son représentant, en la personne de son ambassadeur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.
Art. 4 : Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché, au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.
Art. 5: Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.
Art. 6 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.
--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre. Cependant les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
--En cas de conflit militaire entre les deux Hautes Parties Contractantes, le présent traité sera immédiatement déclaré caduc.
Afin de rendre effective l’entente entre nos deux Duchés et de rendre complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :
Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.
I. Si un habitant ou un groupe du Limousin et de la Marche devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Guyenne, celui-ci se verrait confier à la justice de Guyenne et jugé par elle.
II. Si un habitant ou un groupe de Guyenne devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Limousin et de la Marche, celui-ci se verrait confier à la justice Limousine et jugé par elle.
III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme l'autre des Duchés se verra confié à la justice du Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.
IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Limousin et de la Marche et qui irait se réfugier sur les terres de Guyenne se verrait poursuivre par les tribunaux siégant en Guyenne en collaboration avec la Justice Limousine .
Pour que la justice Guyennoise le condamne afin de répondre au traité d'Alliance Juridique ci-présent, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur du Limousin et de la Marche devra transmettre les preuves à son homologue guyennois.
V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Guyennoise et qui irait se réfugier sur les terres du Limousin et de la Marche se verrait poursuivi par les tribunaux du Limousin et de la Marche en collaboration avec la Justice Guyennoise.
Pour que la justice du Limousin et de la Marche le condamne afin de répondre au traité d'Alliance Juridique ci-présent, elle doit également le reconnaitre comme criminel. Ainsi le procureur Guyennois devra transmettre les preuves à celui du Limousin et de la Marche.
VI. al.1.Le Duché de Guyenne et le Limousin et de la Marche s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-duchaux.
Fait à Bordeaux, le 20ème jour du mois de novembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq, par Sa Grasce RoseTendre et Sa Grandeur MarieAlice.
Témoins pour la Guyenne:
Le Chambellan, son excellence le Comte Phenix d'Aragon de Cognac
Le vice-Chambellan, son excellence Lilynight Dame de Pierre-Buffière, de Chantemerle et d'Auzillac.
Témoins pour du Limousin et de la Marche:
le chambellan, Son excellence Bradbury Dame de Davignac
Sujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées Jeu 17 Juil 2008 - 14:45
IV.2. Le présent Traité est soumis aux modifications du Droit Canon légiférant sur les Saintes Armées.
Pour le Comté :
Sa Grandeur Dragonet, Comte du Limousin et de la Marche
Son Eminence Elmoron, Archevêque de Bordeaux
Monseigneur Pictavius, Vidame de Bordeaux
Témoin pour le Comté du Limousin et de la Marche :
Dame Nebisa de Malemort, Comtesse de Ségur, Chambellan du Limousin et de la Marche.
Témoin pour l'Eglise :
Benjamin Nathaniel, dit "Jhyn", Nonce apostolique en Limousin.
Fait à Bordeaux, le 27 jour de novembre 1455.

References: Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art.9
 l'article 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6