Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=559
Timestamp: 2017-04-24 09:28:25+00:00

Document:
Vernaudon (Béatrice) - Polynésie française (987)Les votes de Béatrice Vernaudon(Législature 2002-2007) Né(e) le 27/10/1953Député(e) de la Polynésie française - 2ème circonscriptionGroupe UMPAdresse électronique : bvernaudon@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : amendement n°280 de M Vidalies tendant à supprimer l'article 21 (modification des règles de calcul de la quotité disponible du conjoint survivant)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8432 de M Préel après l'article 27 (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique ...)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8247 après l'article 27 (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique...)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 6753 de Mme Buffet et 6754-6759 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'art 34 (maintien de l'article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 87 après l'article 9 (composition du corps électoral en vue des élections aux assemblées de la Nouvelle-Calédonie)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 83 à l'article 8 (mesures légales et réglementaires spécifiques applicables dans les départements et régions d'outre-mer)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 216 à l'article 3 (priorité de l'Assemblée nationale sur les règles concernant les collectivités à statut particulier)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 200 de M Le Fur après l'article 1er (respect des langues régionales)

References: l'article 21
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 1