Source: https://www.nosdeputes.fr/15/hubert-wulfranc/dossier/10843/amendements
Timestamp: 2020-07-06 03:11:13+00:00

Document:
Système universel de retraite - Les amendements de Hubert Wulfranc - NosDéputés.fr
1387 amendements trouvés
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1861 à l'amendement N° 140 au texte N° 2687 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...
Après le mot : « pilotage », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à dénoncer la logique budgétaire de cette e réforme des retraites car la seule règle d'or qui prédomine c'est celle de l'équilibre financier au détriment du niveau des droits. Les pensions devront s’adapter à votre logique comptable et...
03/03/2020 — Amendement N° 1540 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Jumel
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : « Art. 1bis. – Le président et les membres du Haut conseil du commissariat aux comptes perçoivent une rémunération qui ne peut être supérie...
03/03/2020 — Amendement N° 1539 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Wulfranc
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le Défenseur des droits et ses adjoints perçoivent une rémunération qui ne peut être supérieure au traitement afférent respec...
03/03/2020 — Amendement N° 1537 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité de régulation des transports perçoivent une rémunération qui ne peut être supérieur...
03/03/2020 — Amendement N° 1521 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
03/03/2020 — Amendement N° 1501 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : « Art. 1bis. – Le président et les membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel perçoivent une rémunération qui ne peut être supérieure au...
03/03/2020 — Amendement N° 1478 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoivent une rémunération qui ne pe...
03/03/2020 — Amendement N° 1462 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : « Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires perçoivent une rémunération qui ne peut ê...
03/03/2020 — Amendement N° 1446 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : « Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité de régulation des jeux en ligne perçoivent une rémunération qui ne peut être supér...
03/03/2020 — Amendement N° 1430 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de la Commission de régulation de l’énergie perçoivent une rémunération qui ne peut être supérieu...
03/03/2020 — Amendement N° 1414 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : « Art. 1bis. – Le président et les membres du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires perçoivent une rémunération qui ne ...
03/03/2020 — Amendement N° 1410 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques perçoivent une ...
03/03/2020 — Amendement N° 1394 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : « Art. 1bis. – Le président et les membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement perçoivent une rémunérati...
03/03/2020 — Amendement N° 1369 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1 bis. – Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté perçoit une rémunération qui ne peut supérieure au traitement affére...
03/03/2020 — Amendement N° 1347 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : « Art. 1bis. – Le président et les membres du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur perçoivent une ré...
03/03/2020 — Amendement N° 1298 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de la Commission nationale du débat public perçoivent une rémunération qui ne peut être supérieur...
03/03/2020 — Amendement N° 1282 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés perçoivent une rémunération qui ne p...
03/03/2020 — Amendement N° 1266 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de la Commission du secret de la Défense nationale perçoivent une rémunération qui ne peut être s...
03/03/2020 — Amendement N° 1250 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de la Commission d’accès aux documents administratifs perçoivent une rémunération qui ne peut êtr...
03/03/2020 — Amendement N° 1234 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité de sûreté nucléaire perçoivent une rémunération qui ne peut supérieure au traitemen...

References: l'article 1
 l'article 4
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