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Timestamp: 2016-09-29 06:43:04+00:00

Document:
6B_381/2015 (19.04.2016)
6B_381/2015 � � Arr�t du 19 avril 2016
repr�sent�e par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate,
�������repr�sent� par Me Ya�l Hayat, avocate,
Par ordonnance du 30 octobre 2014, le Minist�re public du canton de Gen�ve a class� la proc�dure p�nale dirig�e contre A.________ pour utilisation abusive d'une installation de t�l�communication (art. 179septies CP) et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP), ouverte � la suite des plaintes d�pos�es � son encontre par X.________. Cette autorit� a indiqu� se fonder sur l'art. 319 al. 1 let. b CPP.
Par arr�t du 3 mars 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle requiert l'annulation de cette d�cision et de l'ordonnance pr�cit�e et le renvoi de la cause au minist�re public pour qu'il engage l'accusation devant le tribunal comp�tent, subsidiairement � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision. Elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1.�Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me celle-ci aurait d�j� d�clar� de telles pr�tentions (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent au plaignant d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles il entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.). En outre, si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport � chacune d'elles en quoi consiste son dommage. Si le dommage n'est motiv� qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (cf. arr�t 6B_432/2015 du 1
er�f�vrier 2016 consid. 1.2).
1.2.�S'agissant de sa qualit� pour recourir, la recourante all�gue uniquement que la r�ponse est en l'esp�ce �vidente. Tel n'est clairement pas le cas s'agissant de l'accusation d'utilisation abusive d'une installation de t�l�communication. Faute de toute motivation, n�cessaire, la recourante doit se voir d�nier la qualit� pour recourir sur ce pan de la d�cision. Au vu de la nature de l'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance all�gu�e, des faits reproch�s � l'intim� et de ce qui suit, la question de la qualit� pour recourir s'agissant de cette accusation peut rester ouverte.
La recourante conteste le classement prononc� s'agissant de l'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, port�e � raison des faits qui se sont d�roul�s dans la nuit du 26 au 27 mars 2012 chez l'intim�.
2.1.�Selon l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis. Sa d�cision doit respecter le principe "in dubio pro duriore" en vertu duquel un classement ne peut �tre prononc� par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid 4.1 p. 190).
2.2.�Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de r�sistance, en aura profit� pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de libert� de dix ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
L'art. 191 CP d�finit une infraction intentionnelle. La formule " sachant que " signifie que l'auteur doit avoir connaissance de l'incapacit� de discernement ou de r�sistance de la victime. Il appartient par cons�quent au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'�tat d'incapacit� de la victime. Le dol �ventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de l'�ventualit� que la victime ne puisse pas �tre, en raison de son �tat physique ou psychique, en situation de s'opposer � une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgr� tout un acte d'ordre sexuel (arr�t 6S.359/2002 du 7 ao�t 2003 consid. 5.2 et les r�f�rences).
2.3.�A l'appui de son grief, la recourante invoque une constatation arbitraire des faits. Elle reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas retenu que l'intim� savait qu'elle avait �t� hospitalis�e un mois avant les faits, connaissait ses " ant�c�dents psychiatriques " et que par cons�quent il savait qu'elle prenait des m�dicaments " peu importe la dose ". Elle en d�duit que " par ricochet " l'autorit� cantonale aurait arbitrairement retenu que l'intim� ignorait que la recourante avait pris des m�dicaments le soir litigieux et que cela la rendrait incapable de r�sistance (recours, p. 6 s.).
2.3.1.�D�terminer ce qu'une personne a su, voulu, envisag� ou accept� rel�ve de la constatation de faits (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375), qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elle n'ait �t� faite de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375). La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 141 IV 317 consid. 5.4 p. 324). Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 317 consid. 5.4 p. 324).
2.3.2.�L'autorit� pr�c�dente a constat� que l'intim� ne savait pas que la recourante avait pris une forte dose de m�dicament ce soir-l�. Il ne pouvait ni ne devait le savoir, dans la mesure o� la recourante d�cidait seule, en fonction de son �tat, la dose de Tranxilium qu'elle prenait et avait doubl� celle de Remeron contrairement � son habitude, � l'insu de l'intim�. Ce dernier savait qu'elle avait pris un antid�presseur qui la faisait dormir dans la demi-heure, cependant il ne savait pas ni ne pouvait savoir que cela la rendait incapable de r�sistance. En effet, il n'apparaissait pas vraisemblable qu'une demi-dose de Remeron ait de tels effets secondaires (soit un �tat d'incapacit� totale de r�action), ni que la recourante les ai spontan�ment signal�s � l'intim�, ce d'autant qu'elle-m�me les ignorait, ne les ayant constat�s qu'apr�s les faits litigieux.
2.3.3.�Que la recourante prenne des m�dicaments et que l'intim� le sache - ce que l'autorit� pr�c�dente a constat� dans son principe -, de m�me qu'il sache �ventuellement que la recourante souffre de probl�mes psychiatriques - dont rien ne laisse � penser qu'ils la rendaient en tant que tels incapable de r�sister - n'imposaient pas de conclure que l'intim� savait qu'elle �tait en �tat d'incapacit� de r�sistance au moment des faits qu'elle lui reproche. Les faits pr�cit�s invoqu�s par la recourante sont pour le surplus sans pertinence, � eux seuls, pour le sort de la cause.
Que l'intim� ait cess� ses agissements apr�s avoir joui, comme l'invoque la recourante, n'implique pas non plus qu'il ait su que cette derni�re ait �t� incapable, avant, de r�sistance. Ces deux faits ne sont pas li�s, � tout le moins n'�tait-il pas arbitraire de ne pas d�duire le second du premier. La recourante invoque �galement les d�clarations de l'intim� lors de l'audience du 17 avril 2014. Celui-ci n'a toutefois pas affirm� � cette occasion qu'il se serait rendu compte, pendant les faits, qu'elle aurait �t� incapable de r�sister et ses d�clarations ne permettent pas de le retenir ni de lui imputer une telle connaissance.
Pour le surplus, l'argumentation de la recourante revient � tenter d'imposer sa propre interpr�tation des preuves sur celles de l'autorit� pr�c�dente, sans exposer en quoi cette derni�re �tait arbitraire. De nature appellatoire, une telle motivation est irrecevable.
2.4.�Faute pour la recourante d'avoir d�montr� qu'il �tait arbitraire de retenir que l'intim� ne s'�tait pas rendu compte qu'elle �tait en �tat d'incapacit� de r�sistance au moment des actes qu'elle lui reproche, le Tribunal f�d�ral est li� par ce fait. Au vu de celui-ci, l'autorit� pr�c�dente �tait fond�e � consid�rer que l'�l�ment intentionnel exig� par l'art. 191 CP faisait tr�s probablement d�faut, m�me sous la forme du dol �ventuel, et que par cons�quent la probabilit� d'un acquittement de l'intim� apparaissait nettement plus �lev�e que celle d'une condamnation. Le classement ordonn� ne viole ainsi ni l'art. 319 al. 1 let. b CPP, ni le principe " in dubio pro duriore ".
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les conclusions �taient d�nu�es de chance de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). La recourante supportera les frais de justice dont la quotit� tiendra compte de sa situation financi�re difficile (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 41
 art. 119
 art. 320
in dubio
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 66