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Timestamp: 2020-05-30 09:40:53+00:00

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Interventions de Catherine DEROCHE le vendredi 16 novembre 2018
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POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 39 rectifié bis, n° 238 rectifié bis et n° 401 rectifié (Étudiants en orthoptie - Possibilité de stages pratiques en cabinet d'orthoptie de ville)
Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 575 rectifié bis (Victimes de violences sexistes et sexuelles - Prise en charge intégrale des frais par la sécurité sociale)
Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 576 rectifié bis (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception existants par l'assurance maladie - Rapport)
Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 581 rectifié (Travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé - Bilan)
Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 566 rectifié (Taux de non-recours aux droits pour les personnes sortant du dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Rapport)
Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 528 (Dépassements d'honoraires médicaux - Plafond)
Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 529 (Dépassements d'honoraires - Sanctions financières)
Article 36 (art. L. 169-14 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ; art. 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - Gestion et financement des dispositifs de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie)
Article 37 (art. L. 2132-2 et L. 2421-1 du code de la santé publique ; art. L. 160-9, L. 160-14 et L. 162-1-22 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Modification du calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes de moins de dix-huit ans)
Article 38 (art. L. 137-27 et L. 221-1-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives)
Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 306 rectifié (« Taxe soda » - Amélioration)
Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 135 rectifié (Cancers pédiatriques - Suivi des assurés après leur majorité et cinq ans après le dernier traitement - Rapport)
Article 38 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les dépenses de prévention des addictions)
Article 39 (art. L. 4161-1 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique ; art. L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation de l'expérimentation portant sur la vaccination antigrippale par les pharmaciens)
Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 341 (Prévention pour les assurés âgés de 11 à 14 ans - Financement par le fonds d'intervention régional d'une consultation unique - Expérimentation)
Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains)
Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié (Télé-orthophonie - Expérimentation)
Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 344 (Vaccination antigrippale des enfants - Expérimentations)
Article additionnel avant l'article 42 - Amendement n° 234 rectifié quater (Sécurité sanitaire - Abattements sur l'assiette des contributions au bénéfice des entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements consacrés au développement de nouvelles capacités de production situées en France)
Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé)
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 540 (Élargissement des critères pris en compte pour la fixation du prix des médicaments)
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 542 (Révision périodique du prix des médicaments)
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 167 rectifié ter (Conditionnement de la régulation des dépenses de produits de santé à un critère de non justification de ces dépenses au regard de la pertinence des soins)
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 628 (Utilisation testimoniale éclairée et surveillée des médicaments)
Article 42 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'ouverture des autorisations temporaires d'utilisation à de nouvelles indications)
Article 43 (art. L. 5121-1, L. 5121-10, L. 5125-23, L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 du code de la santé publique ; art. L. 162-16, L. 162-16-7 et L. 162-22-7-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Favoriser le recours aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires)
Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 544 (Ruptures d'approvisionnement en médicaments - Cellule nationale de gestion des ruptures d'approvisionnement - Création)
Article 43 bis (nouveau) (art. L. 1151-1 du code de la santé publique - Encadrement de l'utilisation de certains médicaments innovants)
Article 47 (art. L.623-1, L. 623-4 et L. 663-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 722-10, L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime - Harmonisation des modalités d'indemnisation du congé maternité)
Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 408 rectifié (Consultation de spécialistes dans le parcours de soins sur prescription d'une sage-femme)
Article 47 quinquies (nouveau) (Expérimentation d'une possibilité de reprise progressive de l'activité des travailleuses indépendantes pendant leur congé de maternité)
Article 49 (art. L. 133-4, L. 133-4-1, L. 161-17-1-1, L. 355-3, L. 553-2, L. 815-11, L. 821-5-1, L. 835-3, L. 845-3, L. 861-3 et L. 863-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation ; art. 20-5-6 et 20-8-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 13 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ; art. 20, 35-3 et 42-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; art. 104-1 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte ; art. 1er de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte ; art. 8-4 [nouveau], 9-6 et 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ; art. 5 et 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Amélioration du recouvrement de diverses sommes par les organismes de sécurité sociale)
Article 53 (ONDAM et sous-ONDAM)
Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 473 rectifié (Non-recours aux minimas sociaux - Rapport)

References: l'article 33
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 34
 l'article 35
 l'article 33
 art. 9
 art. 20
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 43
 l'article 47
 art. 20
 art. 13
 art. 20
 art. 104
 art. 1
 art. 8
 art. 5
 l'article 58