Source: http://www.agef.be/statuts.asp
Timestamp: 2017-10-24 07:37:20+00:00

Document:
AGEF - Association des Medecins Generalistes de l'Est Francophone de Belgique
AGEF asbl
Les membres fondateurs, Docteurs en Médecine, ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
L'Association est dénommée: "Association des Généralistes de l'Est Francophone de la Belgique, association sans but lucratif", soit AGEF asbl, en abrégé d'utilisation officielle, et AGEF en acronyme d'usage courant.
La mention "asbl" et l'adresse du siège social doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL. Quiconque contracte des engagements au moyen de documents sur lesquels n'apparaissent pas ces 2 éléments peut être rendu personnellement responsable.
Art. 2 : Siège social
Son siège social est actuellement établi rue Peltzer de Clermont, 73 à 4800 Verviers (à la "Maison des Médecins" de la Société de Médecine de l'Arrondissement de Verviers).
Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération ou de l'arrondissement du même nom.
Dans le cadre d'une médecine libre et indépendante, l'Association des Généralistes de l'Est Francophone de la Belgique rassemble tout ou partie de 11 (onze) Services de garde de médecinegénérale(liste : cfr art. 5) comprenant toutes les entités francophones de l'arrondissement de Verviers, à l'exception de Olne et Waimes, mais avec en plus 2 entités de la province de Luxembourg : Vielsalm et Gouvy,et 1 entité germanophone : Lontzen.
Cette Association a notamment les objectifs suivants:
A) la représentativité : elle est la représentanteet le porte-parole des Services de garde demédecine généralequi la composent ; elle sert d'intermédiaire entre ces Services et les diverses instances qu'ils sont amenés à rencontrer et à contacter (Ordre provincial des Médecins, Commission Médicale Provinciale, Pouvoir politique, etc).
B) la garde de médecine générale : elle veillera à promouvoir la qualité des gardes et la couverture complète de la population lors de celles-ci, dans l'entièreté territoriale des entités ou les Services de garde de médecine générale qui la composent ont leur activité.
Pour ce faire, l'AGEF asbl s'évertuera à :
1) coordonner et défendre les intérêts professionnels des Médecins Généralistes de ces11 (onze) Services de garde de médecine générale ;
2) assurer l'indépendance de la profession à l'égard des autres interlocuteurs médicaux, sociaux et institutionnels ;
3) informer l'ensemble des Services de garde de médecine générale des expériences vécues et/ou des projets envisagés par certains d'entre eux ;
4) grouper, coordonner et représenter les souhaits ainsi que les décisions des divers Services de garde de médecine générale, en concertation avec le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins, la Commission Médicale Provinciale, la Société de Médecine de l'Arrondissement de Verviers (SMAV), les Organisations Syndicales de Médecins, les Hopitaux régionaux et les responsables de leur Fédération, la Société Scientifique de Médecine Générale, le Forum des Associations de Généralistes francophones (FAG), les autorités communales ou politiques concernées, le Pouvoir régional ou communautaire ou fédéral, et ce dans le respect des intérêts de tout le corps médical ;
5) développer et favoriser l'entente et la communication entre les membres des divers Services de garde de médecine générale dans le cadre de relations de confraternité et de loyauté ;
6) veiller à promouvoir le respect des règles élémentaires de déontologie médicale ;
7) poursuivre et veiller à procurer à la population des entités concernées un service de garde de médecine générale de qualité ;
8) promouvoir en faveur de cette population, lors des gardes, une coordination efficace entre les différents intervenants, médicaux, paramédicaux, hospitaliers et d'autres services (dentiste de garde, infirmier(e) de garde, services d'urgences, hopitaux psychiatriques, service 100, centre antipoison, etc).
9) promouvoir et s'assurer sans cesse qu'il n'est en aucune manière porté atteinte aux droits et aux intérêts des patients, notamment en matière de continuité des soins et de protection du secret professionnel ;
10) rappeler régulièrement à ses membres la nécessité pour eux, pour leurs remplaçants et pour leur personnel éventuel, d'être "solidement" couverts en matière d'assurance en responsabilité civile.
L'Association des Généralistes de l'Est Francophone de la Belgique peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'Association n'a pas le pouvoir d'intervenir dans la bonne marche de chacun des Services de garde de médecine générale qui la composent. Ceux-ci restent souverains et indépendants dans leurs décisions.
Toutefois, chaque Service de garde de médecine générale possède un Règlement d'Ordre Intérieur, généralement tacite et spontanément respecté par ses membres. Chaque Service le rédigera en texte officiel et en déposera un exemplaire au secrétariat de l'AGEF asbl.
L'Association n'a pas pour objet de faire double emploi avec des réalisations existantes auxquelles participent activement ses membres, lesquels sont garants de la politique générale de l'Association.
Art. 4 : Catégories d'associés
L'AGEF asbl n'est composée que de membres effectifs. Elle n'intègre pas de membres adhérents (notamment des membres d'honneur).
Art. 5 : Membres effectifs
Sont membres effectifs de l'AGEF asbl les membres des Services de garde de médecine générale actuellement regroupés en son sein et en ordre de cotisation envers l'AGEF. BE, soit les médecins de :
-la garde de Plombières (garde avec Kelmis, entité germanophone);
-la garde de Aubel;
-la garde de Herve (dite de Herve - Battice) - Thimister-Clermont;
-la garde de Verviers - Dison;
-la garde de Baelen - Limbourg - Lontzen - Welkenraedt;
-la garde de Pépinster - Theux (moins Polleur);
-la garde de Jalhay (plus Polleur);
-la garde de Spa;
-la garde de Malmédy;
-la garde de Stavelot - Trois Ponts - Stoumont (moins Lorcé);
-la garde de Vielsalm - Lierneux - Gouvy.
Pourront s'y ajouter sans condition tous les futurs membres des Services de garde de médecine générale précités.
Peuvent seuls être membres effectifs les Médecins Généralistes en exercice, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins de la province ou ils ont leur activité principale, et participant au role de garde d'un des Services cités ci-dessus.
Art. 6 : Responsabilité des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements pris par l'Association.
De ce fait, quiconque assume une fonction spécifique dans l'Association bénéficie de la couverture solidaire de la structure de l'Association.
Art. 7 : Démission -- Sanctions
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'AGEF asbl en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé sous pli recommandé.
Tout membre de l'AGEF asbl faisant l'objet d'une décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative, susceptible de quelques retombées sur ses activités et relations professionnelles, est tenu d'en aviser le Responsable de son Service de garde de médecine générale, lequel prendra toutes les dispositions pour pourvoir à son remplacement et en informera le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration de l'AGEF asbl et le Responsable du Service de garde de médecine générale suivront l'avis de l'Ordre de la province ou il(s) pratique(nt) en cas de sanction d'un ou de plusieurs de ses membres, de la simple suspension à l'exclusion définitive.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Art. 9 : Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale de l'AGEF asbl est composée de deux Mandataires (Représentants)de chacun des Services de garde de médecine générale. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Chaque Service de garde de médecine générale choisit (élit) chaque année ses deux Mandataires suivant ses règles propres.
En théorie, il s'agit du Responsable du Service de garde de médecine générale et de la personne choisie en qualité de "Mandataire AGEF".
etc ( formalités juridico-administratives) ...

References: Art. 2
 art. 5

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9