Source: https://www.ts-concept.lu/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-05-31 15:56:17+00:00

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Notre déclaration de protection des données est basée sur les termes utilisés par la directive européenne et par le législateur lors de l'émission du règlement de base sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre. Pour ce faire, nous aimerions expliquer les termes utilisés (*voir ci-dessous).
Contrôleur aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), d'autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et autres dispositions relatives à la protection des données est:
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L - 6871 WECKER
Téléphone: (+352) 270 774
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Site Web: www.ts-concept.lu
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4. Collecte de données et d'informations générales
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6. Effacement systématique et blocage des données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif de conservation des données ou dans la mesure prévue par le régulateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de conservation cesse de s'appliquer ou si une période de conservation prescrite par la Directive européenne et Règlement Donneur ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, d'exiger du responsable du traitement qu'il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d'obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement des informations relatives aux données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations. En outre, le régulateur européen a accordé à la personne concernée les informations suivantes :
si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée.
l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant ou d'une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement
l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l'origine des données.
l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'information, elle peut s'adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de demander la correction immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d'exiger que le responsable du traitement demande que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, pour autant que l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21.1 RGPD et il n'existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21.2 RGPD.
La suppression de données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information offerts conformément à l'art. 8, al. 1 RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite que ses données personnelles stockées chez TS Concept S.à r.l. soient effacées, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le responsable de la protection des données de TS Concept S.à r.l. ou d'un autre employé fera en sorte que la demande d'effacement soit satisfaite immédiatement.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par TS Concept S.à r.l. et que notre société, en tant que responsable, est tenue de supprimer les données personnelles conformément à l'art. 17, al. 1 RGPD, TS Concept S.à r.l. supprimera les données personnelles. informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou réplications de ces données à caractère personnel auprès de ces autres responsables du traitement, lorsque le traitement n'est pas nécessaire. Le responsable de la protection des données de TS Concept S.à r.l. ou d'un autre employé prendra les mesures nécessaires dans des cas individuels.
Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d'exiger du responsable du traitement qu'il restreigne le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée refuse d'effacer les données personnelles et demande plutôt que l'utilisation des données personnelles soit limitée.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne concernée l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées par OST Concept S.à r.l., elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le responsable de la protection des données de TS Concept S.à r.l. ou d'un autre employé aura le traitement restreint.
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir des données à caractère personnel la concernant fournies par la personne concernée à un responsable du traitement sous une forme structurée, actuelle et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l'article 6, paragraphe 1, point a), RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.
En outre, dans l'exercice de son droit au transfert de données conformément à l'article 20.1 RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible et que les droits et libertés d'autres personnes ne soient pas affectés.
Pour faire valoir le droit à la transférabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par TS Concept S.à r.l. ou à un autre employé.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), de la RGPD. Ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
TS Concept S.à r.l. ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si TS Concept S.à r.l. traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins publicitaires. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement de TS Concept S.à r.l. à des fins de publicité directe, TS Concept S.à r.l. ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant qui est effectué chez TS Concept S.à r.l. à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 al. 1 RGPD, pour des raisons découlant de sa situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au délégué à la protection des données de TS Concept S.à r.l. ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition en ce qui concerne l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à son encontre ou qui l'affecte de manière significative de manière similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit admissible en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) avec le consentement exprès de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, TS Concept S.à r.l. prend les mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par le responsable du traitement, d'exposer sa propre position et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.
8. Base juridique du traitement
Art. 6 I lit. a RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d'autres services ou à titre onéreux, le traitement est fondé sur l'article 6 I lit. b RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 I lit. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l'art. 6 I lit. d RGPD.
En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'art. 6 I lit. f RGPD. Les traitements qui ne sont pas couverts par l'une des bases légales susmentionnées sont basés sur cette base légale si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. cet égard, elle a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47, deuxième phrase, RGPD).
9. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Si le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6 I lit. f RGPD, il est dans notre intérêt légitime de mener nos affaires pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
10. Période pour laquelle les données personnelles seront stockées
Le critère pour la durée de conservation des données personnelles est la durée de conservation légale correspondante. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat.
11. Fourniture de données personnelles en tant qu'exigence légale ou contractuelle; Exigence nécessaire pour conclure un contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles conséquences possibles du défaut de fournir de telles données
Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie requise par la loi (par ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel).
Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée nous fournit des données à caractère personnel qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données personnelles si notre société conclut un contrat avec elle. En l'absence de données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, la personne concernée doit prendre contact avec notre responsable de la protection des données. Notre responsable de la protection des données informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données personnelles est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles conséquences le défaut de fournir les données personnelles aurait.
12. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, TS Concept S.à r.l. renonce à la prise de décision ou au profilage automatique.
13. Déclaration de confidentialité pour l'utilisation de Google Analytics
Nous n'utilisons pas actuellement Google Analytics
14. Déclaration de confidentialité pour l'utilisation des plugins Facebook (comme le bouton)
Le site Web de TS Concept S.à r.l. comprend des plug-ins du réseau social Facebook, du fournisseur Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. Vous pouvez reconnaître les plugins Facebook par le logo Facebook ou le bouton "J'aime" sur notre page. Un aperçu des plugins Facebook peut être trouvé ici :
Lorsque vous visitez nos pages, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "J'aime" de Facebook pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages sur votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d'associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Facebook. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante
15. Déclaration de confidentialité pour l'utilisation de Google +1
Le site Web de TS Concept S.à r.l. utilise les fonctions de Google +1. Le fournisseur est Google Inc. 1600 Amphithéâtre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.
Collecte et divulgation d'informations : Le bouton Google +1 vous permet de publier des informations dans le monde entier, tandis que le bouton Google +1 vous offre, ainsi qu'aux autres utilisateurs, un contenu personnalisé de Google et de nos partenaires. Google stocke à la fois les informations que vous avez fournies +1 pour un contenu et les informations sur la page que vous avez consultée lorsque vous avez cliqué sur +1. Votre +1 peut apparaître dans les services Google, tels que les résultats de recherche ou votre profil Google, ou ailleurs sur les sites Web et les annonces, avec le nom et la photo de votre profil. Google enregistre des informations sur votre activité +1 afin d'améliorer les services Google pour vous et les autres. Pour utiliser le bouton Google +1, vous avez besoin d'un profil Google public visible dans le monde entier et qui doit contenir au moins le nom choisi pour le profil. Ce nom est utilisé dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut également remplacer un autre nom que vous avez utilisé lors du partage de contenu via votre compte Google. L'identité de votre profil Google peut être affichée pour les utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou qui disposent d'autres informations d'identification vous concernant.
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16. Politique de confidentialité pour l'utilisation d'Instagram
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Veuillez consulter la Politique de confidentialité d'Instagram pour plus d'informations :
17. Politique de confidentialité pour l'utilisation de Pinterest
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Pour de plus amples renseignements sur l'objet, l'étendue et le traitement et l'utilisation des données ainsi que sur vos droits et moyens de protéger votre vie privée, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Pinterest :
18. Politique de confidentialité pour l'utilisation de YouTube
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Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les données des utilisateurs sont traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante
19. Intégration de Google Maps
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* Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants:
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques physiques, physiologiques, identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser des données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant les performances de cette personne au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles , intérêts, fiabilité, comportement, localisation ou mouvements.
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles. que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
j) Tierce partie
© TS Concept S.à r.l. , mai 2020.
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References: l'article 22
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 20
 l'article 6

Art. 6
 l'article 6
 l'article 6