Source: http://www.kapla.com/shop/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2013-05-20 19:28:12+00:00

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Conditions d'utilisation - KAPLA
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Art.3 - Commande, indisponibilité et validité de la transaction: Dès l’enregistrement de la commande, l'acheteur recevra un accusé de réception concrétisant son acceptation et qui constituera d'un commun accord la preuve du contrat et notamment des biens sur lesquels il porte, de son montant, des coordonnées communiquées par l'acheteur et de sa date. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société SAVA ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé soit lors de l’établissement de sa commande, soit dans un délai de 8 jours après la commande par E-mail. Dans ce cas, l'Acheteur peut adresser un message à sava@monaco.mc dans les deux jours ouvrables suivant la réception de ce message afin de demander l’annulation ou l’échange de sa commande. D’autre part, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client, en cas de litige existant avec l’Acheteur, ou relatif au paiement ou à l’acceptation d’une commande antérieure. Art.4 - Paiement : Les paiements sont réalisés en €uro et par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé PAYLINE. Pour les pays de la Communauté Européenne, la TVA est incluse. Pour les autres pays, les éventuelles taxes locales ne sont pas incluses. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du pays du client. Art 5 - Droit de rétractation : L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison, pour retourner à ses frais et dans leur conditionnement d’origine le ou les produit(s) si celui (ceux)-ci ne correspond(ent) pas à son attente. SAVA s’engage à lui recréditer sa carte bancaire dans un délai de 30 jours. Si l’acheteur reçoit, pour une quelconque raison, son produit détérioré ou défectueux, il est demandé de renvoyer ce dernier à SAVA SARL sous sept (7) jours ouvrables. Dans le cas où la réclamation est recevable, il sera immédiatement procédé au remplacement ou au remboursement du produit. Art 6 - Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en Europe. Le consommateur est tenu de vérifier à la livraison, l'état de l'emballage et la conformité de sa commande. Toute anomalie devra être portée sur le récépissé du transporteur qui devra être envoyée avec les produits qui ne correspondent pas à la commande à la société SAVA, dans un délai de sept (7) jours. Toute réclamation après ce délai sera refusée et la société SAVA sera automatiquement dégagée de toute responsabilité. l'Acheteur ne pourra bénéficier de son droit à réclamation. Ce sera également le cas lorsque l'Acheteur n'émettra aucune réserve lors de la livraison de sa commande. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur doit le refuser. Les emballages doivent être conservés en parfait état et ne pas être ouverts.
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References: Art. 1
 Art.2
 Art.3
 Art.4
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art.10