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Timestamp: 2020-04-02 03:08:14+00:00

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351 résultats pour Reglement de discipline generale dans les armees
Décret n° 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
Décret no 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
Décret n° 2002-184 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
Arrêté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau
Décret no 91-679 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
Arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1991 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PREVUES A L'ART. 34 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,
Décret n°66-749 du 1 octobre 1966 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
Décret n°87-233 du 2 avril 1987 MODIFIANT LE DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
Décret n°85-914 du 21 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
Décret n°71-679 du 4 août 1971 MODIFICATION DES ART. 5, 9, 16, 57 ET 71 ET DU TABLEAU II "MARINE" DE L'ANNEXE A, DU DECRET 66749 DU 01-10-1966 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 février 1999 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 8 février 1999, 180856 181785 182171, mentionné aux tables du recueil Lebon)
08-01-01-05, 54-01-01-02-03 La punition d'avertissement infligée à un militaire, qui, en vertu de l'article 30 du décret du 28 juillet 1875 portant règlement de discipline générale dans les armées, ne fait l'objet d'aucune inscription au dossier individuel ou au livret matricule, ne constitue pas une mesure faisant grief pouvant faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
... postal 85014-00803 Armées ; M. X.. demande au Conseil ... 1975 portant règlement de discipline générale dans ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 novembre 2004 (cas Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 10 novembre 2004, 256573, mentionné aux tables du recueil Lebon)
08-01-01-05 En application de l'article 33 du règlement de discipline générale dans les armées, doit figurer au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure qui s'apprête à prendre une punition à l'encontre d'un militaire soit les explications écrites formulées par ce dernier dans cette hypothèse, soit la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer, soit la preuve d'une mise en
...dans les dépens ;. Vu les ... 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées : (..) En matière de ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 1990 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 19 janvier 1990, 78782 79018 82608, mentionné aux tables du recueil Lebon)
08-01-01-04(1) Le recours en révision de la notation ne constitue pas un recours gracieux et ne saurait dès lors priver le militaire de la possibilité de demander, par la voie d'un recours hiérarchique, que sa notation soit reconsidérée, alors même qu'il aurait fait préalablement usage du droit, que lui reconnaît l'article 7 du décret du 31 décembre 1983, de saisir l'autorité qui l'a noté d'une...
...Dans les huit jours suivant la ... relevant de la discipline générale dans les armées ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 novembre 1995 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 8 novembre 1995, 133060, mentionné aux tables du recueil Lebon)
08-01-01, 60-02-08 En prévoyant dans son article 18 que les militaires circulant sur le trajet normal entre le lieu de leur activité militaire et leur domicile ou le lieu d'une permission "sont considérés comme étant en service au regard des responsabilités de l'Etat", l'instruction du ministre de la défense du 10 décembre 1979 a eu pour seul objet de rappeler que la responsabilité de l'
... qu'il n'était pas dans l'exercice de ses fonctions ... les actes réglementaires" ;. Considérant que, par ... règlement de discipline générale dans les armées : ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 octobre 1997 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 1 octobre 1997, 180661)
08-01-01-05 Dès lors que les sanctions statutaires susceptibles d'être infligées aux militaires sont énumérées non par le décret du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées dont l'article 31 fixe seulement la liste des punitions disciplinaires mais par l'article 48 de la loi du 13 juillet 1972, la circonstance qu'un militaire se soit vu infliger une sanction non...
... d'Etat d'annuler, dans l'intérêt de la loi, le ... 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées, était entachée ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 1985 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 mars 1985, 42612, mentionné aux tables du recueil Lebon)
08-01-01-06 Le "droit de réclamation" institué par le décret du 28 juillet 1975, modifié par le décret du 11 octobre 1978, portant règlement de discipline générale dans les armées, ne s'applique pas aux décisions d'attribution de primes de rendement qui relèvent, non de ce règlement, mais, en vertu de l'article 1er du décret n° 50-163 du 18 janvier 1950, de la compétence du ministre de...
... 1978, PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS ES ARMEES, TOUT MILITAIRE QUI ESTIME ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 1975 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 19 mars 1975, 89040, mentionné aux tables du recueil Lebon)
01-04-02, 08-02-02-01 En vertu de l'article L.46 du code du service national, les objecteurs de conscience affectés dans une formation civile assurant un travail d'intérêt général sont assimilés aux assujettis au service de défense -sous réserve de modalités particulières d 'adaptation fixées par décret- pour l'application de l'article L.138 du même code, d'après lequel les assujettis au service...
... DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AU SERVICE NATIONAL, ... EN TANT QU'IL INCORPORE DANS LEDIT CODE SOUS LES ARTICLES ... ARTICLE, "LA DISCIPLINE GENERALE DES FORCES ARMEES ...
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant des arrêtés relatifs à certaines attributions des commandants organiques de l'armée de terre
... modifié portant règlement de discipline générale dans les armées" ;. Vu l'arrêté du 28 ao\xC3"...
... du ministre des armées ;. Vu le décret no ..., à l'organisation générale" et au fonctionnement du contr\xC3"... Dans le domaine de ses ... national, au règlement de discipline générale, aux ...
Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger
... références contenues dans ces textes ainsi que le ... modifié portant règlement de discipline générale dans les armées » sont remplacés par les ...
Décret no 97-239 du 12 mars 1997 modifiant le décret no 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense
... à l'organisation générale" et au fonctionnement du contr\xC3"ôle général des armées ; Vu le décret no ... modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ; Vu le ...

References: l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 ART. 5
 l'article 30
 l'article 33
 l'article 7
 l'article 31
 l'article 48
 l'article 1