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Timestamp: 2020-08-03 15:17:33+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0151 du 30 juin 2016 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0151 du 30 juin 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/30
1 Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
2 Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
3 Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable
4 Arrêté du 20 juin 2016 désignant les autorités de gestion des ministères chargés du développement durable et du logement habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade
5 Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)
6 Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
7 Arrêté du 28 juin 2016 portant approbation du périmètre d'un transfert complémentaire de biens, droits et obligations réalisé en application de l'article 29 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
8 Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue
9 Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
10 Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
11 Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
12 Décision du 14 juin 2016 relative à la chaire « Economie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
13 Rapport relatif au décret n° 2016-860 du 28 juin 2016 portant transfert de crédits
14 Décret n° 2016-860 du 28 juin 2016 portant transfert de crédits
15 Rapport relatif au décret n° 2016-861 du 28 juin 2016 portant virement de crédits
16 Décret n° 2016-861 du 28 juin 2016 portant virement de crédits
17 Décret n° 2016-862 du 29 juin 2016 portant aménagement des règles électorales au sein des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
18 Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
19 Arrêté du 20 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
20 Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
21 Arrêté du 29 juin 2016 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier
23 Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
24 Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans
25 Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
27 Arrêté du 21 juin 2016 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
28 Arrêté du 27 juin 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2017-2018 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
29 Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
30 Arrêté du 27 juin 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2017-2018 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
31 Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris
32 Décret n° 2016-867 du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale
33 Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
34 Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
35 Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
36 Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
37 Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
38 Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil
39 Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
40 Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
41 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
42 Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-2 du code civil
43 Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1 du code civil
44 Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-2 du code civil
45 Décision du 28 juin 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
46 Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales
50 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
51 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
52 Décret n° 2016-874 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de géomètres experts
53 Décret n° 2016-875 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de conseils en propriété industrielle
54 Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes
55 Décret n° 2016-877 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de sociétés de profession libérale d'experts-comptables
56 Décret n° 2016-878 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'avocats
57 Décret n° 2016-879 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
58 Décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 relatif aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés
59 Décret n° 2016-881 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle
60 Décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'entité dotée de la personnalité morale autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ou de groupement d'exercice régi par le droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne
61 Décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral
62 Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
63 Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
64 Arrêté du 13 juin 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
65 Arrêté du 27 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
66 Arrêté du 27 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
67 Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique
68 Arrêté du 28 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
69 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
70 Décret du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. MORIN (Hervé)
71 Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence de santé de l'océan Indien
72 Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable titulaire du groupement intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »
73 Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire inter-hospitalier de biologie médicale du Lot-et-Garonne »
74 Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes
75 Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
76 Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »
77 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
78 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
79 Arrêté du 29 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
81 Décision du 7 juin 2016 portant attribution du titre de praticien confirmé en médecine d'armée pour le corps des vétérinaires des armées du service de santé des armées pour l'année 2016
82 Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
83 Arrêté du 17 juin 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
84 Arrêté du 17 juin 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
85 Arrêté du 17 juin 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
86 Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
87 Arrêté du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
88 Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 22 juin 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 19 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
98 Arrêté du 20 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
99 Arrêté du 31 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
100 Arrêté du 31 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
101 Arrêté du 31 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
102 Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
103 Arrêté du 22 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
104 Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie - M. FENZY (Rémy)
105 Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
106 Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
107 Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
108 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
109 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
110 Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016
111 Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016
112 Décision n° 2016-547 QPC du 24 juin 2016
113 Décision n° 2016-0741 du 7 juin 2016 autorisant la société IMX FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
114 Avis n° 2016-08
115 Avis n° 2016-09
116 Délibération n° 2016-168 du 26 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable) (demande d'avis n° 1941502)
117 Décision n° 2016-526 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
118 Décision n° 2016-528 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
119 Décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
120 Décision n° 2016-530 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
121 Décision n° 2016-531 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM
122 Décision n° 2016-532 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
123 Décision n° 2016-533 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
124 Décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
125 Décision n° 2016-535 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
126 Décision n° 2016-536 du 1er juin 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
127 Décision n° 2016-537 du 1er juin 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
128 Décision n° 2016-538 du 1er juin 2016 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
129 Décision n° 2016-539 du 15 juin 2016 portant abrogation de la décision n° 2008-596 du 24 juin 2008, reconduite par décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
130 Décision n° 2016-540 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
131 Décision n° 2016-541 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société Nationale 360° pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio
132 Décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
133 Décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
134 Décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
135 Décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
136 Décision n° 2016-546 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
137 Décision n° 2016-LY-05 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCT Capsao pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capsao
138 Décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan
139 Décision n° 2016-LY-42 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des immigrés italiens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble
140 Décision n° 2016-LY-43 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association italienne pour le développement de l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Lyon et du Rhône
141 Décision n° 2016-LY-44 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Judaïca Lyon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon
142 Décision n° 2016-LY-78 du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CapSao
143 Décision n° 2016-LY-79 du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio
144 Décision n° 2016-NA-04 du 2 mai 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association des Papillons blancs des Ardennes
145 Décision n° 2016-NA-05 du 2 mai 2016 portant extension de la décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée
146 Décision n° 2016-RM-03 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio
147 Décision n° 2016-RM-04 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM
148 Décision n° 2016-RM-05 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chic FM
149 Décision n° 2016-RM-08 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion
150 Décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
151 Décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2
152 Décision n° 2016-RM-11 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud
153 Décision n° 2016-RM-12 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
154 Décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
155 Décision n° 2016-TO-05 du 10 mars 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-08 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM
156 Délibération relative à une autorisation temporaire
157 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Toulouse
167 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
168 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs)
169 Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays-de-la-Loire, (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
170 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016
171 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
173 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »
174 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BINGO »
175 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »
176 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
177 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLIDAIRES pour un monde meilleur »
178 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « FAITES VOS VOEUX »
179 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »
180 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »
181 Résultats du tirage du Loto du lundi 27 juin 2016
182 Résultats des tirages du Keno du lundi 27 juin 2016
183 Résultats du Loto Foot 7 n° 156
184 Avis relatif à l'élection du Comité des finances locales
185 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 185 à 196)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 84.63 Mo)

References: l'article 29
 l'article 213
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 31