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Timestamp: 2019-08-25 12:30:30+00:00

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plan financier gratuit - page 9
... Le tabac à fumer que les planteurs réservent à leur consommation, dans la limite ... et ses autres activités financières et opérationnelles;. 7° de remplacer les mots ... de ces données a lieu à titre gratuit;. b) les cas dans lesquels la mise à ...
...3. L'opérateur prévoit les moyens financiers et techniques suffisants en vue de la fourniture, ... quant au financement, prévu dans le plan d'affaires, des coûts de fonctionnement ...Cette faculté est offerte gratuitement ou à un prix orienté sur les coûts nets ...
... politique, commercial, économique, financier, scientifique, technique, social et culturel, ... contre le terrorisme, en particulier sur le plan technique et en matière de formation, et par des ...Ces moyens sont d'accès gratuit et fournis par un point d'accès unique, aux ...
... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'etend aux autres ... services d'un seul groupe commercial ou financier, ni accorder une exclusivité pour la publicité ... 3° présenter, par service, un plan d'emplois portant sur le personnel administratif, ...
... activité à caractère commercial,	financier	ou	industriel	et	qui	vendent	ou	offrent en ... auxquels s'expose le consommateur sur le plan de sa sécurité personnelle ou de celle de sa ... un produit ou un service comme étant « gratuit », « à titre gracieux », « sans frais » ou ...
... 7. "Plan d'administration" : le plan d'administration ... 24. "Gestion financière" : la mission qui comprend toutes les activités ...L'Office national de l'emploi met gratuitement à la disposition du public des documents ...
... également augmenter l'intervention financière de l'Etat en faveur des organismes d'intérêt ... l'image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales. ... cession de biens ou de services à titre gratuit est autorisée. La législation et la ...
...égouttage et de collecteurs repris dans les plans communaux généraux d'égouttage est connecté ... - le plan financier correspondant aux charges de fonctionnement des ... susmentionnées sont opérées à titre gratuit ou pour le franc symbolique. En cas de ...
DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS., de 31 mars 2006
... 6° " Plan d'administration " : le plan d'administration tel ... mobiliser ses ressources humaines et financières afin de répondre aux cinq objectifs ... manière claire, précise, complète et gratuite. § 2. A. L'Office répond au plus tard dans ...
1er AVRIL 2004. - Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation..., de 26 avril 2004
... et l'extension du réseau dans le cadre du plan d'investissements visé à l'article 10, en vue ...émentaires dans le plan technique et financier. Ces études doivent être réalisées dans un ... 3° un service gratuit de prévention des risques en matière ...
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche., de 18 juin 2003
...és convenues entre elles, et ce à titre gratuit;. - chacune en ce qui la concerne, à mettre en ... informatique qui seront prévues dans le plan de migration informatique, initialement conçu au ... Elles supporteront les conséquences financières qui leur sont imputables en cas d'apurement des ...
Arrest nº 2002AR1059 de Hof van Beroep, Brussel, 29 juin 2006
... deux opérateurs le droit d'utiliser gratuitement toute installation, tout matériel généralement ... convention, notamment les charges financières.Base a réagi en s'adressant le 21 décembre 1998 ... public de télécommunications soumet le plan des lieux et les caractéristiques d'aménagement ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 janvier 2008
Suite à la réponse négative que la Cour constitutionnelle, dans son arrêt nÂ° 111\/2007 du 26 juillet 2007, a donné à la première question préjudicielle posée par l'arrêt nÂ° 170.895, il y a lieu de considérer que le collège juridictionnel n'était pas privé de sa compétence de statuer sur le recours lorsqu'il a pris la décision privant le requérant de son mandat de conseiller communal.
... l'action de distribution d'abonnements gratuits à la piscine s'inscrit dans le cadre de son ... récurrent - publiée avec le soutien financier de la commune ou de la province. En cas de ... partis confondus, les ministres en charge du plan de dispersion des vols et des membres du ...
Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 11-01-2007), de 19 décembre 2003
...Les biens mis gratuitement à la disposition de l'association ne sont ... CHAPITRE III. - Du plan comptable minimum normalisé. Art. 3. Le plan ... IV. Immobilisations financieres. A. Entites liees. 1. ...
... fin, ils arrêtent (tous les quatre ans) un plan national de sécurité (après avis du ministre ...(Le comptable spécial est le conseiller financier et le gestionnaire financier de la police locale. ..., toutes les sommes attribuées à titre gratuit aux zones de police par l'Etat, les Communautés, ...
Arret nº 30/2001 de Cour Constitutionnelle, 1 mars 2001
Loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses (art. 2 et 48, § 1)
... journalière, d'ordre commercial, financier ou technique, en dehors d'un contrat de travail. ... comme administrateur (dont le mandat est gratuit) par une décision de l'assemblée générale du ... dirigeant d'entreprise, aussi bien sur le plan fiscal que parafiscal. Ils pourraient ainsi ...
Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques (Texte publié par ADDENDUM, voir M.B. 16-02-2010, p.9446-9459), de 3 décembre 2009
... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette disposition s'étend également aux autres ... 5° un plan financier établi pour une période de trois ...
... peut ne pas être exercée à titre gratuit. Le service ambulatoire communique à ... 4° l'importance des participations financières émanant d'autres institutions : l'absence de ... et dispositions relatives aux centres de planning familial. Art. 30. En application de l'article ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2008
Dès lors que ni le décret du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ni le cahier des charges n'établissent formellement de hiérarchie ou de pondération entre les critères qu'ils énoncent et que rien ne justifie la thèse selon laquelle certains critères seraient prépondérants, le Collège d'autorisation et de contrôle, en présence d'offres qui présentent autant de critères favorables à une
...Présenter, par service, un plan d’emplois portant sur le personnel ... ! 2. La pertinence des plans financiers produits; ! 3. L’originalité et le ... par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 août 2004
Le Conseil d'Etat, saisi d'une demande de suspension, peut ordonner toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des parties ou des personnes qui ont intérêt à la solution de l'affaire, dans les conditions prévues à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, à savoir si des moyens sérieux sont invoqués et s'il existe un risque
... l’installation d’un parking public gratuit. Au plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ ...ît justifier davantage l’intérêt financier que présente le site en question pour les ...
... de crédits et les établissements financiers agréés par la Commission bancaire, financière ... par le décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions. ". Art. 9. ... ayant pour objet la transmission à titre gratuit d'un droit réel sur :. a. des actions ou parts ...
Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2006 et mise à jour au 04-07-2006)., de 23 février 2006
... 8° subvention : toute forme de soutien financier octroyé par l'entité régionale, pour une ... projets du Gouvernement et d'autre part, de plans pluriannuels de liquidation et de programmes ...Le Gouvernement peut céder à titre gratuit les biens meubles dont l'estimation des frais ...

References: § 2
 l'article 10
 Art. 3
 § 1
 Art. 30
 l'article 17
 § 2
 Art. 9