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Timestamp: 2013-05-19 10:42:49+00:00

Document:
Votes nominatifs : session d'hiver 2004
Proposition de renvoi de la minorité Maurer
Pos. 201.3600.375 30.11.2004
401 3180.000 Prestations de tiers
505 3230.002 Matériel d'armement
606 3010.015 Rétribution du personnel
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum 2005 (WEF 05) et au World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos
802 3600.003 CF contribution d'exploitation pour l'infrastructure
806 3600.004 Subventions routières générales et péréquation financière
806 4600.001 Routes nationales, construction
810 3180.000 Prestations de tiers
810 3180.001 Exécution
810 4600.201 Protéction de la nature et du paysage
812 3180.000 Prestations de tiers
3 Dépenses courantes 30 Dépenses de personnel
3 Dépenses courantes 31 Biens et services
2 Recherche et développement 22 secteur militaire
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2005
Art. 4 (Ausgabenbremse)
Art. 7 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2005
Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2005
Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005
Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2004
Art 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Arrêté fédéral portant approbation des accords bilatéraux d'association à Schengen et à Dublin et des modifications législatives qui en découlent
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation et de la modification législative qui en découle
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre le Conseil fédéral et la Commission européenne de la CE en vue d'éviter la double imposition des anciens fonctionnaires de l'UE résidant en Suisse
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE et ses Etats membres sur la lutte contre la fraude
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la fiscalité de l'épargne et des modifications législatives qui en découlent
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE
Proposition de renvoi du groupe UDC
Loi fédérale révisant les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Art 330b code des obligations
Art. 330b al. 2
3600.001 Fondation Pro Helvetia
Crédits d'engagements recherche et développement
Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale
Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)
Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)
Art. 1 al. 2 frein aux dépenses
504 3600.006 Activités J+S
Credits d'engagement; Recherche et développement
Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives
Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)
Code des obligations (Cautionnement, Consentement du conjoint)
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV
Art. 1 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes à grande vitesse, LRLGV)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)
Proposition de renvoi partiel Banga
Art. 1 frein aux dépenses
Chiffre II (clause d'urgence)
Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.
Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)
Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
Libre circulation des personnes. Protocole additionnel
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References: Art. 4

Art. 7

Art. 330

Art. 1

Art. 1

Art. 1