Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Amendement&tag=parlementaire%3Dgilles+savary&sort=1
Timestamp: 2020-05-24 23:40:02+00:00

Document:
Amendements (1782)
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Matthias Fekl (109)
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Jean-louis Touraine (64)
Kheira Bouziane-laroussi (64)
Yann Capet (64)
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Patrick Bloche (63)
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Jean-pierre Dufau (58)
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Francoise Imbert (55)
Monique Orphe (54)
Gisele Biemouret (53)
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Conchita Lacuey (48)
Daniel Goldberg (46)
Germinal Peiro (46)
Jacques Valax (46)
Carlos Da Silva (45)
Monique Rabin (45)
Franck Montauge (44)
Jean-philippe Malle (44)
Pascal Deguilhem (44)
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Razzy Hammadi (42)
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Nathalie Chabanne (40)
Regine Poveda (40)
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Boinali Said (26)
Jean-marc Germain (26)
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Marie-odile Bouille (11)
Yann Galut (10)
Bernard Roman (9)
Denis Baupin (7)
Paul Giacobbi (7)
Michele Bonneton (5)
Résultats 1 à 20 sur 1782 triés par date — trier par pertinence
Amendement N° CL35 au texte N° 4420 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Savary
Amendement N° CL36 au texte N° 4420 - Après l'article 9 (Adopté)
Cet amendement vise à créer un droit de suite opérationnel au profit des agents du service interne de sécurité de la SNCF (SUGE) et RATP (GPSR) afin de leur permettre d'intervenir sur leszones d'interconnexions communes.En effet, dans les espaces de la RATP, les agents SUGE n'ont en effet pas de compétence et inversement, les agents du GPSR n'ont pas la compétence sur la zone SNCF.Or, comme il n'est pas toujours possible d'organiser et de coordonner quotidiennement des missions communes entre les deux services et souci de la bonne exécution de la mission de sûreté, il est souhaitable de permettre aux agents Suge et aux agents du GPSR, en l'absence de l'un des services, de pouvoir ...
Amendement N° 325 au texte N° 4271 - Article 30 (Retiré)
Cet amendement procède à une réduction de 26 millions d'euros (M€) des crédits du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA) consacrés au remboursement d'emprunt, afin de permettre une baisse à due concurrence des recettes résultant de la différenciation des tarifs de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne (RSTCA).En effet, l'affectation à 100 % de la taxe d'aviation civile (TAC) au BACEA dès le 1er janvier 2016 par l'article 42 de la loi n° 2015‑1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a entraîné un supplément de recette de 26,6 M€ par rapport à la loi de finances initiales pour 2016.Actuellement, ...
Amendement N° CF53 au texte N° 4271 - Article 30 (Non soutenu)
Cet amendement procède à une réduction de 26 millions d'euros (M€) des crédits du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA) consacrés au remboursement d'emprunt, afin de permettre une baisse à due concurrence des recettes résultant de la différenciation des tarifs de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne (RSTCA).En effet, l'affectation à 100% de la taxe d'aviation civile (TAC) au BACEA dès le 1er janvier 2016 par l'article 42 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a entraîné un supplément de recette de 26,6 M€ par rapport à la loi de finances initiales pour 2016.Actuellement, cette ...
Amendement N° CF49 au texte N° 4271 - Avant l'article 64 (Retiré avant séance)
Retiré avant publication. M. Savary
Amendement N° 214 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Adopté)
Il ne s'agit en aucun cas, au travers cet amendement, de remettre en cause la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », ni dans son principe, ni dans les montants qui sont affectés au fonds de solidarité pour le développement.Cet amendement vise à reverser le surplus résultant de l'écrêtement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, de l'ordre de 20 millions d'euros (12 millions en 2015), non pas au budget général, comme cela est le cas depuis 2015, mais au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA), mis en œuvre par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Cette somme, qui reviendrait ainsi aux acteurs du ...
Amendement N° 279 au texte N° 4271 - Article 30 (Retiré avant séance)
Amendement N° 254 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Rejeté)
Le présent article a pour objet de créer une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes, dont il serait souhaitable que le gouvernement l'affecte au financement du comité national routier.Actuellement, les ressources du comité national routier (CNR) proviennent pour la majeure partie d'une subvention de l'État. Compte tenu des attributions de cet organisme qui a pour mission de contribuer au développement et à la modernisation du secteur du transport routier de marchandises, il est proposé de faire reposer principalement son financement sur les entreprises du secteur du transport routier de marchandises.Le nombre de certificats ...
Amendement N° CF103 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Adopté)
Amendement N° 167 au texte N° 4191 - Article 16 nonies (Adopté)
Cet amendement ajoute l'obligation de définir des actions stratégiques dans le domaine de l'égalité femmes-hommes dans les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017.On constate dans les quartiers politique de la ville des facteurs aggravants les inégalités entre les femmes et les hommes : concentration de la pauvreté, répartition traditionnelle renforcée des rôles sociaux entre les femmes et les hommes et moindre accès aux droits et aux services, notamment publics. Ces inégalités sont massives, recoupent largement les inégalités sociales, et se renforcent entre elles. C'est ce qu'ont confirmé les chiffres clés de l'étude statistique rendue publique par le ...
Amendement N° 166 au texte N° 4191 - Article 14 bis (Retiré)
Cet amendement a pour objet de préciser que le contrôle prend en compte les besoins particuliers de l'enfant.Certains jeunes peuvent être retirés des établissements d'enseignement par leur famille, non par choix, mais parce que les conditions de scolarisation mettent leur enfant en souffrance ou parce qu'aucune solution raisonnable n'est effectivement mise en œuvre (Plan d'accompagnement personnalisé ou Projet personnalisé de scolarisation non mis en œuvre par exemple). Ceci concerne certains enfants qui présentent des difficultés scolaires durables ou une situation de handicap.Ainsi, sans que cela soit nécessairement formalisé car les enfants scolarisés à domicile n'ont pas ...
Amendement N° 881C au texte N° 4061 - Article 41 (Non soutenu)

References: l'article 4
 l'article 40
 l'article 9
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 64
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 24