Source: http://www.senat.fr/seances/s199703/s19970313/st19970313000.html
Timestamp: 2019-06-20 18:20:14+00:00

Document:
2. Perspectives de la coopération intercommunale. - Discussion d'une question orale avec débat (p. 1).
MM. Daniel Hoeffel, auteur de la question ; le président, Alphonse Arzel, Jean-Paul Delevoye, Jean-Claude Peyronnet.
MM. Robert Pagès, Paul Girod, Joël Bourdin, Jean-Jacques Hyest, Jacques Larché, Serge Franchis, Francis Grignon.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
4. Renouvellement de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger en Algérie. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 4).
Discussion générale : MM. Charles de Cuttoli, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération ; Jacques Habert, Guy Penne.
MM. le rapporteur, Daniel Millaud, Jacques Habert, Mme Monique ben Guiga, M. Pierre Biarnès, Mme Paulette Brisepierre, M. Guy Cabanel.
5. Diverses dispositions relatives à l'immigration. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 6).
Articles additionnels après l'article 4 bis (suite) (p. 7)
Amendement n° 96 de M. Allouche. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur. - Rejet.
ou après l'article 8 (p. 8)
Amendements identiques n°s 44 de M. Pagès et 83 de M. Allouche. - MM. Robert Pagès, Robert Badinter, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean Chérioux. - Rejet des deux amendements.
Demande de réserve (p. 9)
Demande de réserve de l'amendement n° 45. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Article 6 bis (p. 10)
Amendements n°s 97 de la commission, 46 de M. Pagès et 77 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, Robert Pagès, Guy Allouche, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 97 rédigeant l'article, les amendements n°s 46 et 77 devenant sans objet.
Article additionnel avant l'article 6 bis (p. 11)
Amendement n° 45 (précédemment réservé) de M. Pagès. - Devenu sans objet.
Articles additionnels avant l'article 6 ter (p. 12)
Amendements n°s 47 à 49 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre, Mme Hélène Luc, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.
Article additionnel après l'article 6 ter (p. 13)
Amendement n° 50 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 7 (p. 14)
Amendements n°s 51 de M. Pagès et 78 de M. Allouche. - MM. Robert Pagès, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Robert Badinter. - Retrait de l'amendement n° 51 ; rejet de l'amendement n° 78.
Amendement n° 52 de M. Pagès. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 8 (p. 15)
M. Robert Badinter.
Amendements identiques n°s 54 de M. Pagès et 79 de M. Guy Allouche ; amendements n°s 80 à 82 de M. Allouche et 4 rectifié de la commission. - Mme Hélène Luc, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Badinter, le ministre, le rapporteur, Emmanuel Hamel, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Rejet des amendements n°s 54, 79, 80 et 82 ; adoption de l'amendement n° 4 rectifié, l'amendement n° 81 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 9 bis (p. 16)
Amendement n° 84 de M. Allouche. - MM. MichelDreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
M. Henri Weber.
Amendements identiques n°s 55 de M. Pagès et 85 de M. Allouche ; amendement n° 86 de M. Allouche. - MM. Robert Pagès, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Henri Weber. - Rejet des trois amendements.
Articles additionnels après l'article 10 (p. 18)
Amendements n°s 56 à 58 de M. Pagès. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 87 de M. Allouche. - MM. MichelDreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
MM. Serge Vinçon, Claude Estier, Mme Hélène Luc, MM. Bernard Seillier, Jean-Jacques Hyest, JacquesBimbenet, Jacques Habert, le ministre.
6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 20).
7. Communication de l'adoption définitive d'une proposition d'acte communautaire (p. 21).
8. Transmission de propositions de loi (p. 22).
9. Ordre du jour (p. 23).

References: l'article 4
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 10