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Timestamp: 2020-07-05 07:27:37+00:00

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Sommaire Convention collective Mutualité
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Guide pour acheter sa convention collective Mutualité
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. (IDCC: 2128)
Numéro de brochure:3300
Convention collective nationale du 31 janvier 2000 (Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. )
1.1. Champ d'application (1)
1.2. Date d'effet
1.4. Révision et dénonciation
II - Droit syndical
2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication
2.4. Crédits d'heures
2-3. Crédit d'heures dans les organismes de moins de 50 salariés
2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales
2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électif
III - Institutions représentatives du personnel
3.2. Financement des activités sociales et culturelles
3.3. Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
IV. - Recrutement et emploi
4.1. Recrutement
4.2. Contrat à durée déterminée
4.3. Période d'essai
4.4. Examen médical
4.5. Mutations
4.6. Mobilité interne et promotion
4.7. Emplois réservés
4.8. Dispositions spéciales en cas de décès
V. - Durée et conditions de travail
5.2. Heures supplémentaires
5.3. Temps partiel
VI. - Classification du personnel
6.2. Remplacement temporaire
VII. - Rémunération minimale annuelle garantie
7.1. Rémunération minimale annuelle garantie
7.2. Rémunération effective
7.3. Indemnité différentielle de transposition
VIII. - Évolution de carrière
8.1. Evolution de carrière (application)
8.2. Evolution de carrière
8.3. Garantie minimale d'évolution de carrière
8.4. Changement de classe
IX. - Formation professionnelle et emploi (1)
9.1. Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue
9.2. Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé.
9.3. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
9.4. OEMM.
9.4. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM).
9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.
9.11. Reconnaissance des formations diplômantes.
9.13. Passeport orientation/formation
IX. - Formation professionnelle et emploi
9.1. Objectifs et orientations de la formation professionnelle
9.2. Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versement
9.3. Plan de formation
9.4. Compte personnel de formation (CPF)
9.5. Périodes de professionnalisation
9.5. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
9.6. Contrats de professionnalisation
9.7. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
9.8. Bilan de compétences
9.9. Certificats de qualification professionnelle
9.10. Reconnaissance des formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes
9.11. Tutorat
9.12. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
9.13. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)
9.14. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
X. - Congés
10.1. Congé annuel
10.2. Congés exceptionnels
XI. - Service national et journée citoyenne (1)
11.2 (1) Appel de préparation à la défense
XII. - Maladie. - Accident du travail
12.1. Indemnisation par l'employeur
12.2. Indemnisation par les régimes complémentaires
12.3. Autres dispositions
XIII. - Maternité - Adoption
XIV. - Retraite
14.1. Conditions (1)
14.2. Montant de l'indemnité (1)
XV - Garanties sociales
15.1. Régime de retraite
15.2. Garanties de prévoyance
15.3. Garanties de santé
XVI. - Démission et licenciement
16.1. Délai-congé
16.2. Indemnités de licenciement
16.3. Licenciement collectif
XVII. - Mesures disciplinaires
17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité
XVIII. - Commissions paritaires
18.1. Commission paritaire d'interprétation
18.1. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
18.2. Commission paritaire de conciliation
18.3. Commission paritaire nationale
18.4. Indemnisation des membres
18.3. Indemnisation des membres
Annexe I - Méthode de classification des fonctions (Annexe I - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000)
Article (ANNEXE I - Méthode de classification des fonctions)
3. Cotation
Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) (Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000)
Article (ANNEXE II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000))
Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective de la mutualité (Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000)
Participation à la vie de l'organisme
Nomination, licenciement
Condition d'application dans l'organisme
Annexe classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective (Annexe Classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000)
Attribution de moyens aux organisations syndicales (Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales)
Article (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
Montant de la dotation.
Article 1 (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
Répartition de la dotation.
Article 2 (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
Article 3 (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
Article 4 (Attribution de moyens aux organisations syndicales)
Attribution de moyens aux organisations syndicales (Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales)
Institution d'un compte épargne-temps (Orne) (Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne))
Article 2 (Salariés bénéficiaires)
Article 3 (Ouverture et tenue de compte)
Article 4 (Alimentation du compte)
Article 5 (Utilisation du compte)
Article 6 (Rémunération du congé)
Article 7 (Rupture du contrat de travail)
Article 8 (Renonciation individuelle à l'utilisation du compte)
Article 9 (Transfert du compte)
Article 10 (Durée. - Révision. - Dénonciation)
Modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification (Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification )
Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective (Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective)
Modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance (Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance)
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )
Article (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 1 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 2 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 3 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 4 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 5 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 6 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 7 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 8 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 9 (Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Diverses modifications de mise en conformité de la convention (Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention)
Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels) (Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels))
Formation professionnelle (Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans (Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans )
Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance)
Article 1 (Régime de prévoyance)
Article 2 (Régime de prévoyance)
Garanties incapacité
Article 3 (Régime de prévoyance)
Article 4 (Régime de prévoyance)
Article 5 (Régime de prévoyance)
Article 6 (Régime de prévoyance)
Taux de cotisations applicables au 1er janvier 2007 suite aux majorations des taux d'appel prévues par l'article 2 de l'avenant n° 10 en date du 7 juillet 2006
Article (Régime de prévoyance ANNEXE)
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux )
Modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes (Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes )
Salaires (Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires)
Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006 (Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006)
Accord compte épargne-temps (Orne) (Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne))
Certificats de qualification professionnelle (accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Article 1er (Objectifs et démarche de la branche)
Article 2 (Création de certificats de qualification professionnelle de branche)
Article 3 (Modalités d'accès aux CQP de branche)
Article 4 (Reconnaissance de la qualification)
Article 5 (Dispositions finales)
Modulation du temps de travail (Orne) (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne))
Article 2 (Dispositions communes aux assistantes dentaires à temps plein et aux assistantes dentaires à temps partiel)
Article 3 (Modalités de décompte du temps de travail)
Article 4 (Chômage partiel : conditions de recours pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation)
Article 5 (Recours au travail temporaire)
Article 7 (Gestion du décompte du temps de travail)
Article 8 (Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence)
Article 9 (Régime spécifique aux salariés à temps plein)
Article 10 (Régime spécifique aux salariés à temps partiel modulé)
Article 11 (Durée. - Révision. - Dénonciation)
Article 12 (Commission de suivi)
Article 14 (Elargissement de l'accord aux autres filières de la Mutualité française Orne)
Article 15 (Dépôt)
Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne) (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))
Article 1er (Données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation)
Article 3 (Modalités d'application de la modulation)
Article 4 (Durée du travail)
Article 5 (Programmme indicatif de la répartition de la durée du travail)
Article 6 (Heures supplémentaires)
Article 7 (Chômage partiel : conditions de recours pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation)
Article 8 (Rémunérations)
Article 9 (Absences)
Article 10 (Embauche ou rupture de contrat de travail au cours de la période de référence)
Article 11 (Congés payés)
Article 12 (Durée de l'accord, révision, dénonciation)
Article 13 (Commission de suivi)
Droit syndical (Avenant n° 13 du 18 mars 2009 relatif au droit syndical)
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)
Chapitre Ier Définition de la GPEC
Chapitre II Mise en place de dispositifs d'anticipation des métiers au niveau de la branche professionnelle et rôle des acteurs
Chapitre III Le parcours professionnel tout au long de la vie du salarié
1. La sécurisation des parcours
2. La gestion de la transition professionnelle
Chapitre IV L'outil formation au service du parcours professionnel
Chapitre V Recrutement et intégration des salariés nouvellement embauchés
2. Accueil et intégration
3. Rôle de la branche dans l'attractivité du secteur
Chapitre VI Articulation mutualité-territoire
Annexe I - Eléments de prospective sur l'emploi
Annexe II - Schéma de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Annexe IV - Les aides à la GPEC
Modification de la convention (Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention)
Article 1er (Modification du chapitre XIV)
Article 2 (Modification de l'article 16.2)
Egalité professionnelle (Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle)
Article 1er (Recrutement)
Article 2 (Formation, mobilité et parcours professionnel)
Article 3 (Egalité salariale)
Article 4 (Congés liés à la parentalité)
Article 5 (Articulation vie professionnelle-vie familiale)
Article 6 (Organisation du travail et du temps de travail)
Article 7 (Rôle de la branche)
Article 8 (Force obligatoire)
Article 9 (Dispositions finales)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Prévoyance (Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance)
Article 1er (Modification de l'article 15.2 de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000)
Article 4 (Dépôt. ? Extension. ? Date d'entrée en vigueur)
Financement du dialogue social (Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social)
Commission de validation des accords (Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords)
Article 1er (Rôle de la commission paritaire de validation des accords)
Article 3 (Saisine)
Article 4 (Décisions)
Article 5 (Dépôt. ? Extension. ? Date d'entrée en vigueur)
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences )
Article 3.1. (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP))
Article 3.2. (Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM))
Article 3.3. (Relations avec l'OPCA et l'OCTA)
Article 3.4. (Référentiel des métiers en mutualité)
Article 3.5. (Politique de certification)
Article 4.1. ( Objectifs et mise en place de la GPEC)
Article 4.2. (Outils d'accompagnement des entreprises de moins de 300 salariés)
Article 4.3. ( Parcours professionnel et sécurisation)
Article 4.4. (Gestion de la transition professionnelle)
Article 4.5. (Mobilité professionnelle)
Article 5.1. (Diagnostic de branche spécifique aux jeunes et aux seniors)
Article 5.2. (Insertion de jeunes collaborateurs dans les mutuelles)
Article 5.3. (Intégration et maintien dans l'emploi des seniors)
Article 6.1. (Principes)
Article 6.2. (Diagnostic préalable)
Article 6.3. (Contenu des accords et des plans d'action)
Financement de la formation professionnelle pour l'année 2015 (Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015)
Article 1er (Niveau d'engagement pour 2015)
Article 3 (Entrée en vigueur et formalités)
Travail à temps partiel (Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel)
Article 2 (Durée minimale d'activité)
Article 3 (Contreparties à la dérogation de la durée minimale de travail)
Article 4 (Compléments d'heures)
Article 5 (Suivi et bilan)
Garanties frais de santé (Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé)
Article 1er (Garanties frais de santé)
Article 2 (Dépôt. ? Extension. ? Entrée en vigueur)
Formation professionnelle (Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)
Rôle des IRP en matière de formation professionnelle (Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle)
Article 1er (Insertion d'un article 9.1.7 dans la convention collective nationale de la mutualité)
Article 2 (Annexes de l'accord)
Article 4 (Force obligatoire)
Article 5 (Demande d'extension et formalités de dépôt)
Formation et développement de l'alternance (Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance)
Article 2 (Orientation. ? Accès à l'apprentissage)
Article 3 (Statut des jeunes en alternance)
Article 4 (Intégration dans l'entreprise sous contrat à durée indéterminée)
Article 5 (Maîtres d'apprentissage et tuteurs)
Article 6 (Dispositions spécifiques à la prise en charge de la formation dans le cadre de la professionnalisation)
Article 7 (Dispositions spécifiques au cofinancement des frais de fonctionnement des CFA)
Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)
Article 1er (Champ d'application de l'accord)
Article 2 (Diagnostic quantitatif et qualitatif)
Article 3 (Priorités de la branche)
Article 4 (Information, sensibilisation et communication)
Article 5 (Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle)
Article 6 (Gestion des carrières)
Article 7 (Maintien dans l'emploi)
Article 8 (Relations avec le secteur protégé et adapté)
Article 9 (Relations avec Action logement)
Article 10 (Suivi de l'accord)
Article 11 (Entrée en vigueur et formalités. ? Demande d'extension et dépôt)
Droit syndical (Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical)
Article 1er (Modification de la convention collective)
Article 2 (Modification d'une annexe de la convention collective)
Article 3 (Dispositions relatives à l'avenant)
Article 3.1 (Entrée en vigueur de l'avenant)
Article 3.2 (Formalités de dépôt. ? Demande d'extension)
Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI) (Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation))
Article 1er (Suppression de la commission paritaire d'interprétation et de la commission paritaire nationale)
Article 2 (Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
Article 3 (Mise en cohérence de la numérotation au sein du chapitre 18)
Article 4 (Modification du nouvel article 18.3)
Article 5 (Congruence de rédaction au sein de la convention collective nationale)
Article 6 (Entrée en vigueur. ? Durée et suivi de l'accord)
Article 7 (Formalités de dépôt. ? Demande d'extension)
CPPNI agenda social 2017-2018 (Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018)
Article 1er (Thèmes des négociations)
Article 2 (Dates et lieux des CPPNI pour la période 2017-2018)
Article 3 (Modalités des négociations)
Article 4 (Durée. ? Date d'entrée en vigueur)
Article 5 (Formalités de dépôt sans demande d'extension)
Modification de l'article 15.2 de la convention collective (Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective)
Article 1er (Modification de l'article 15.2 de la convention collective de la mutualité)
Article 1.1 (Modification de l'article 15.2.1 de la convention collective de la mutualité)
Article 1.1.1 (Modification de l'article 15.2.1 a de la convention collective de la mutualité)
Article 1.1.2 (Modification de l'article 15.2.1 b de la convention collective de la mutualité)
Article 1.2 (Modification de l'article 15.2.2 « Garanties »)
Article 1.3 (Modification de l'article 15.2.3 « Cotisations »)
Article 1.4 (Modification de l'article 15.2.4 « Organisation de la mutualisation des risques »)
Article 1.5 (Création d'un nouvel article 15.2.5 « Degré élevé de solidarité »)
Article 1.6 (Modification de l'article 15.2.5 « Commission paritaire de suivi »)
Article 1.7 (Renumérotation et modification de l'article 15.2.6 « Information »)
Article 1.8 (Renumérotation et modification de l'article 15.2.7 « Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail »)
Article 2 (Dispositions diverses)
Article 2.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
Article 2.2 (Suivi de l'accord)
Article 2.3 (Clause de rendez-vous)
Article 3 (Dépôt. ? Extension. ? Durée et date d'entrée en vigueur)
Article 3.1 (Dépôt. ? Extension)
Article 3.2 (Durée. ? Date d'entrée en vigueur)
Article Annexes IV et V
Prorogation de la contribution formation professionnelle (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)
Article 1er (Modification de l'article 9.2.2 de la convention collective de la mutualité)
Article 3 (Durée. ? Date d'entrée en vigueur)
Article 4 (Formalités de dépôt. ? Extension)
Agenda social de la CPPNI pour 2018-2019 (Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2018-2019)
Article 2 (Dates des CPPNI pour la période 2018-2019)
Financement du dialogue social (Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social)
Article 1er (Budget annuel global accordé aux organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche mutualité)
Article 1.1 (Montant du budget annuel global)
Article 1.2 (Répartition du budget annuel global entre trois sous-budgets distincts : l'enveloppe des chèques syndicaux, la dotation de fonctionnement, le budget d'ajustement)
Article 1.3 (Répartition de l'enveloppe des chèques syndicaux, de la dotation de fonctionnement et du budget d'ajustement entre organisations syndicales représentatives au niveau de la branche)
Article 1.4 (Régime de l'enveloppe des chèques syndicaux)
Article 1.4.1 (Objet de l'enveloppe des chèques syndicaux)
Article 1.4.2 (Modalités de fonctionnement de l'enveloppe des chèques syndicaux)
Article 1.5 (Régime de la dotation de fonctionnement)
Article 1.5.1 (Objet de la dotation de fonctionnement)
Article 1.5.2 (Modalités de fonctionnement de la dotation de fonctionnement)
Article 1.6 (Régime du budget d'ajustement)
Article 1.6.1 (Objet du budget d'ajustement)
Article 1.6.2 (Modalités de fonctionnement du budget d'ajustement)
Article 1.7 (Report à nouveau des budgets non utilisés)
Article 1.8 (Hypothèse de modification de la représentativité syndicale au niveau de la branche au cours d'un exercice civil)
Article 1.8.1 (Principes)
Article 1.8.2 (Modalités)
Article 1.8.3 (Hypothèse de la perte de représentativité d'une organisation syndicale)
Article 1.8.4 (Hypothèse de l'acquisition de représentativité d'une nouvelle organisation syndicale)
Article 2 (Règles de prises en charge des temps dédiés au dialogue social au niveau de la branche mutualité)
Article 2.1 (CPPNI)
Article 2.2 (CPNEFP)
Article 2.3 (OEMM)
Article 2.4 (Participation aux jurys CQP)
Article 2.5 (Autres commissions)
Article 2.6 (Instances paritaires)
Article 2.7 (Frais afférents à la formation)
Article 3 (Modification des textes de la convention collective de la mutualité)
Article 3.1 (Modification de l'article 2.8 de la convention collective de la mutualité)
Article 3.2 (Modification de l'article 18.3 de la convention collective de la mutualité)
Article 3.3 (Modification de l'article 9.12.5 de la convention collective de la mutualité)
Article 3.4 (Modification de l'article 9.13 de la convention collective de la mutualité)
Article 3.5 (Modification de l'article 9.9.4 de la convention collective de la mutualité)
Article 3.6 (Modification de l'annexe relative aux remboursements des frais)
Article 4 (Dispositions diverses)
Article 4.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
Article 4.2 (Suivi de l'accord)
Article 4.3 (Clause de rendez-vous)
Article 5 (Durée. ? Date d'entrée en vigueur)
Article 6 (Révision. ? Dénonciation)
Article 6.1 (Révision)
Article 6.2 (Dénonciation)
Article 7 (Formalités de dépôt. ? Extension)
Modification article 9.14 de la convention (Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14 de la convention collective)
Article 1er (Modification de l'article 9.14 de la convention collective de la mutualité)
Article 2.2 (Suivi de l'avenant)
Modification de l'article 2.7.2 de la convention (Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2.7.2 de la convention)
Article 1er (Modification de l'article 2.7.2 de la convention collective de la mutualité)
Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 7 décembre 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)
Article 1er (Impérativité des dispositions relatives à l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Article 2 (Impérativité des dispositions relatives à la valorisation du parcours syndical)
Article 3 (Dispositions diverses)
Article 3.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
Article 3.2 (Suivi de l'accord)
Article 3.3 (Clause de rendez-vous)
Article 5 (Révision. ? Dénonciation)
Article 5.1 (Révision)
Article 5.2 (Dénonciation)
Article 6 (Formalités de dépôt. ? Extension)
Cohésion sociale (OPCO) (Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
Article 1er (Désignation de l'OPCO)
Article 2 (Durée. ? Date d'entrée en vigueur)
Article 3 (Suivi)
Article 4 (Révision. ? Dénonciation)
Article 4.1 (Révision)
Article 4.2 (Dénonciation)
Article 5 (Modalités de dépôt)
Calendrier de modernisation de la convention (Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective)
Article 1er (Objet des travaux)
Article 2 (Calendrier des travaux)
Article 3 (Moyens spécifiques attribués aux organisations syndicales)
Modification de l'article 1.4 de la convention collective (Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective)
Article 1er (Modification de l'article 1.4 de la convention collective de la mutualité)
Formation professionnelle (Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle)
Article 1er (Modification de l'article 9.2 de la convention collective de la mutualité)
Article 2 (Modification de l'article 9.5 de la convention collective de la mutualité)
Article 3 (Modification de l'article 9.6 de la convention collective de la mutualité)
Article 4 (Modification de l'article 9.12 de la convention collective de la mutualité)
Article 5 (Dispositions diverses)
Article 5.1 (Organismes mutualistes de moins de 50 salariés)
Article 5.2 (Suivi de l'avenant)
Article 5.3 (Clause de rendez-vous)
Article 6 (Durée. ? Date d'entrée en vigueur)
Participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)
Article 2 (Travaux concernés)
Article 3 (Autorisation d'absence avec maintien de rémunération)
Article 4 (Règles de remboursements de frais)
Article 5.2 (Suivi de l'accord)
Article 7 (Révision. ? Dénonciation)
Article 7.1 (Révision)
Article 7.2 (Dénonciation)
Article 8 (Formalités de dépôt. ? Extension)
Modification de l'annexe V de la convention (Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective)
Article 1er (Modification de l'annexe V de la convention collective de la mutualité)
Agenda social de la CPPNI pour 2019-2020 (Accord du 20 septembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2019-2020)
Article 2 (Dates des CPPNI pour la période 2019-2020)
Salaires (Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires )
Salaires (Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008)
Politique salariale pour 2008 (Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008)
Salaires (Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009)
Salaires (Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010)
Politique salariale pour l'année 2012 (Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)
Politique salariale au 1er janvier 2013 (Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013)
Arrêté du 17 août 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la mutualité. JORF 28 août 2001.)
Arrêté du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 29 décembre 2001.)
ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 11 décembre 2002.)
ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 11 décembre 2002.)
ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 12 juin 2003.)
ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 juin 2003.)
ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 18 juillet 2003.)
ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 mai 2004.)
ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 mai 2004.)
ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 15 juin 2004.)
ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 25 juillet 2004.)
ARRETE du 8 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 22 mars 2005.)
ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 8 juillet 2005.)
ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 13 octobre 2005.)
ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 23 avril 2006.)
ARRETE du 8 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 décembre 2006.)
ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 février 2007.)
ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 20 février 2007.)
ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 27 mars 2007.)
Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)
Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
Article 2 (Champ d'application de l'accord)
Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
Article 6 (Développer le tutorat)
Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
Article 7.2 (Mise en ?uvre de l'entretien professionnel)
Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
Article 11 (Dispositions diverses)
Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
Article 11.2 (Entrée en vigueur)
Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)
Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
Article 3 (Recrutement)
Article 4 (Evolution professionnelle)
Article 5 (Egalité salariale et classifications)
Article 5.1 (Egalité salariale)
Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
Article 6 (Conditions de travail)
Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
Article 12 (Communication)
Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
Article 16.2 (Entrée en vigueur)
Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)
Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
Article 5 (Ressources)
Article 6 (Sections financières)
Article 7 (Utilisation des ressources)
Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
Article 9 (Assemblée plénière)
Article 10 (Conseil d'administration)
Article 11 (Bureau)
Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
Article 18 (Agrément)
Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
Article 20 (Cadre juridique)
Article 21 (Dissolution. ? Liquidation)
Article 22 (Dénonciation)
Article 23 (Suivi et révision)
Article 24 (Notification. ? Publicité et dépôt)
Article 25 (Extension)

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 18
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9