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Timestamp: 2020-08-12 20:55:02+00:00

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Question orale du de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question écrite du (27/07/2020) de par DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 17/08/2020)
les personnes en situation de handicap engagées au sein des services publics
Question écrite du (27/07/2020) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 475 (2019-2020) 1 échéance : 17/08/2020)
les délais des travaux effectués à Saint-Ghislain dans le cadre du Plan Infrastructures 2020-2026 de la Région wallonne
Question écrite du (15/07/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 240 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)
le suivi des mesures pour la santé des demandeurs d'emploi
Question écrite du (15/07/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 239 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)
le suivi du soutien aux handipreneurs
Question écrite du (15/07/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 395 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)
le verdissement des soutiens financiers wallons
Question orale du (13/07/2020) de par DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
la discrimination à l'égard des personnes porteuses d'un handicap dans les services publics
Question orale du (13/07/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
le suivi du dossier des fonds FEDER
Question orale du (30/06/2020) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
la santé des animaux en animalerie et le Code du bien-être animal
Question orale du (30/06/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
l'implantation de la ligne à haute tension la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (30/06/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
l'accord entre les syndicats et la direction de la société GlaxoSmithKline (GSK) sur un plan de départs volontaires
les clauses sociales en matière de marchés publics
Question orale du (29/06/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
le Plan "Get up Wallonia !"
Question écrite du (26/06/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)
le suivi du Haut Conseil Stratégique
les résultats du dispositif d'accompagnement des primo-inscrits au FOREm
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
Question orale du (16/06/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
le financement de la transition énergétique et de l'économie circulaire dans les entreprises
Question orale du (16/06/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
le préavis de grève du secteur non-marchand
le rapport de la Cour des comptes sur le FOREm
Question écrite du (12/06/2020) de par DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)
la procédure de désignation du Directeur général de la Province de Hainaut
Question écrite du (12/06/2020) de par DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)
l'interdiction de laisser un moteur tourner à l'arrêt
Question orale du (04/06/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
le soutien aux handipreneurs en Wallonie
la situation de l'apprentissage en alternance et de l'IFAPME
le renforcement de la gouvernance des outils économiques wallons
Question d'actualité du (03/06/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Répliques» (02/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
la pollution au PCB à Obourg
Question d'actualité du (20/05/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question écrite du (20/05/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 160 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)
le travail du FOREm dans le cadre du déconfinement
Question orale du (19/05/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
le soutien aux secteurs artistique et audiovisuel wallons dans le cadre de la crise du Covid-19
les retards de paiement des primes dans le cadre de la crise Covid-19
Question orale du (19/05/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
les formations à distance organisées par les centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés (CFISPA)
les aides au secteur des titres-services durant la crise du Covid-19
Question orale du (19/05/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
les fonds FEDER dans le cadre de la crise du Covid-19
Question écrite du (15/05/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 277 (2019-2020) 1 échéance : 09/06/2020)
la situation des microbrasseries face à la pandémie du Covid-19
Question orale du (05/05/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
le suivi de la mise en place du traçage dans le cadre du déconfinement
Question orale du (05/05/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
le déconfinement et sa stratégie
Question écrite du (30/04/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)
Question orale du (23/04/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
le traçage dans le cadre du déconfinement
les titres-services dans le cadre de la crise du Covid-19
le contrôle et l'accompagnement des demandeurs d'emploi après le confinement lié à la crise du Covid-19
Question orale du (23/04/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
la lutte contre la pauvreté dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
les fonds européens mobilisés dans le cadre du déconfinement
Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
la situation des frigos de Clarebout à Frameries
Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
le suivi de la situation du Logis Quaregnonnais
Question orale du (10/03/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
la réforme de la formation en alternance
le dumping social dans le secteur des titres-services
l'adhésion des opérateurs de formation au dossier unique virtuel pour les demandeurs d'emploi
l'accompagnement des demandeurs d'emplois
les dérives dans les sociétés de titres-services
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)
Question orale du (18/02/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
le suivi du dossier relatif au fonctionnement de l'IFAPME
le supercalculateur wallon
Question écrite du (18/02/2020) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 269 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)
la signalisation des déviations sur les routes nationales
Question orale du (17/02/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
les indices alternatifs au produit intérieur brut (PIB)
les rumeurs de réorganisation au niveau européen chez GlaxoSmithKline (GSK) et ses répercussions sur l'emploi chez nous
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
la réforme de l'accompagnement des entreprises
Question orale du (04/02/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
l'avenir des bassins Emploi-Formation-Enseignement (EFE) en Wallonie
la collaboration des missions régionales pour l'emploi (MIRE) avec le FOREm
l'évaluation des dispositifs d'aides à l'emploi
l'évaluation du dispositif Plan Formation-Insertion (PFI)
l'impact du chômage sur l'état de santé des demandeurs d'emploi
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
Question orale du (21/01/2020) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
le soutien au secteur des titres-services
Question orale du (20/01/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
le Fonds pour une transition juste mis en place par la Commission européenne
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions
Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)
l'augmentation salariale des travailleuses en titres-services
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020)
Question orale du (06/01/2020) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
le Fonds de transition écologique européen
Question écrite du (11/12/2019) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)
les métiers d'avenir identifiés par le FOREm
Question écrite du (06/12/2019) de par DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)
le carrefour dangereux sur la N6 à Asquillies
Question orale du (26/11/2019) de par DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
le rôle du Gouverneur de la Province de Hainaut dans la fondation d'utilité publique "Victor Cornez"
Question orale du (26/11/2019) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
les pénuries de métiers au sein du FOREm
Question orale du (26/11/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
la modification du plan de secteur à Frameries et la nouvelle demande de permis pour les frigos de Clarebout
le projet de banque coopérative NewB
Question écrite du (25/11/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 71 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)
l'évacuation des produits chimiques déversés sur la E42 à hauteur de Maisières
Question orale du (25/11/2019) de par DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
le Haut Conseil Stratégique
le plan de transition sociale, écologique et économique du Gouvernement wallon
Question écrite du (25/11/2019) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 98 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)
la situation des travaux sur la RN50 à Hautrage
Question écrite du (22/11/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)
le rapport du Département de la police et des contrôles (DPC) sur l’exploitation de Clarebout à Frameries
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales
Accès au Dossier n° 74 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/11/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (13/11/2019)
Question d'actualité du (13/11/2019) de par DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Question orale du (12/11/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
le suivi du dossier de l'IFAPME
Question orale du (12/11/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
le projet du grand bois commun à Hennuyères
la demande de permis unique de l'usine Clarebout Potatoes dans le zoning du Crachet à Frameries
Question écrite du (25/10/2019) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)
la ligne de bus 22 Mons-Binche
Question d'actualité du (23/10/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
Accès au Dossier n° 60 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Question orale du (08/10/2019) de par DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
le permis unique de l'usine Clarebout Potatoes à Frameries
Question orale du (07/10/2019) de par DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
la réorientation de certains projets d’infrastructure dans la région de Mons-Borinage
Question orale du (24/09/2019) de par DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
le zoning du Crachet à Frameries
Institution de la « Fondation Joseph DENAMUR »
Accès au Dossier n° 30 (se2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur »»
Question d'actualité du (25/04/2015) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question écrite du (11/04/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 292 (2013-2014) 1 échéance : 06/05/2014)
le report de la publication des comptes 2013 des administrations publiques par l'Institut des comptes nationaux (ICN)
Question orale du (09/04/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
la déclaration de la directrice du FOREm sur la situation financière du FOREm
Question orale du (11/03/2014) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
les perspectives des cimenteries CBR Harmignies
Question orale du (10/03/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
le stade de football de Mons
le cadre relatif à la formation en alternance
la société Trace
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon
Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Question orale du (17/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
les exclus du chômage
l’aide administrative pour les directeurs d’école
le transfert de compétences en Communauté germanophone
les divers projets de taxation automobile
Question d'actualité du (05/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question orale du (03/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
le stade de foot de Mons
Question orale du (03/02/2014) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
la ratification de la Convention n° 189 de l’Organisation internationale du travail
Modification de divers décrets en matière d'emploi
Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
Question orale du (21/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»
Question écrite du (08/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014)
les pratiques d'affiliation partisane au CPAS de Frameries
Question orale du (07/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
le licenciement du personnel d’entretien à Colfontaine
Question orale du (07/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
la fermeture des activités sur le site de Lutti à Manage
Question écrite du (06/01/2014) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)
l'existence d'une caisse noire à Lens
Question écrite du (20/12/2013) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)
l'école du SHAPE
Question écrite du (16/12/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)
Question d'actualité du (11/12/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question orale du (09/12/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les aides à la promotion de l'emploi (APE) et les organisations de jeunesse
Question orale du (27/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La stratégie de relance entre l'Etat fédéral et entités fédérées
Question écrite du (27/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)
le transfert de compétences en matière d'emploi
Question orale du (25/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La création d'un nouvel organisme d'intêret public (OIP) en Wallonie
Les déclarations de Madame Milquet relatives à l'affectation d'une part de la masse salariale des entreprises aux groupes à risque en matière d'emploi
Question orale du (25/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La localisation de la future sortie d'autoroute à NIimy orientant le trafic vers la route d'Ath et son impact sur la biodiversité locale
Question écrite du (20/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 165 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)
le chantier de la E42
Question écrite du (14/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 109 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)
le Conseil communal de Saint-Ghislain
Question d'actualité du (13/11/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Question d'actualité du (23/10/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*
Accès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*»
Question écrite du (14/10/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 36 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)
Le pacte de compétitivité entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux du (23/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à
Question d'actualité du (18/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question écrite du (03/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 450 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)
les stages de transition
Question écrite du (03/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 449 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)
Question écrite du (03/09/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 702 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)
la sécurité des camions s'arrêtant sur les aires d'autoroutes
Question écrite du (18/07/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 600 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)
les problèmes de GPS et les aménagements pour cyclistes de la nouvelle voirie vers Pairi Daiza
Question écrite du (11/07/2013) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 881 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)
l'entreprise Air Liquide
Question écrite du (27/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 254 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)
Question d'actualité du (26/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question orale du (11/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Les décisions de la Commission européenne d'empêcher toutes les régions qui ne sont pas "en convergence" d'octroyer des aides aux grandes entreprises
Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Question orale du (10/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La RN56
la mort d'abeilles qui serait due à une pulvérisation de pesticides
Question orale du (10/06/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L'initiative européenne "emploi jeunes"
Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture
Accès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture»
question orale du (27/05/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L'implémentation en Wallonie de la "Garantie pour la jeunesse" recommandée par l'Union européenne
Le suivi de l'avant projet de décret relatif aux centres d'insertion professionnelle
Question orale du (14/05/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Les marchés publics de l'IDEA
Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidence
Accès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013)
Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAIT
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013)
Question écrite du (17/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 214 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)
le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle
Question écrite du (17/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 213 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)
Question écrite du (17/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)
Question orale du (16/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le secrétaire communal de Mons
Question écrite du (15/04/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 209 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)
le président de Technifutur
Accès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises»
Accès au Dossier n° 762 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (20/03/2013)
Question d'actualité du (20/02/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question écrite du (20/02/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)
le bulletin communal d'Honnelles
Question orale du (19/02/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le dossier "Ducroire"
Question écrite du (04/02/2013) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 208 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)
l'éclairage et la sécurité à Mons
Question écrite du (30/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)
les marchés publics et la délocalisation
Question orale du (28/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le suivi du dossier "Trace Interim"
Les retards de paiement de la région
Question écrite du (17/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)
la hausse du salaire du bourgmestre de Honnelles
Question écrite du (17/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)
les points APE et le non remboursement des montants supplémentaires des aides
Question d'actualtié du (16/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question orale du (15/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
NLMK et Duferco
L'emprunt populaire fédéral
La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurations
Accès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013)
Question orale du (14/01/2013) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L'utilisation de personnel Forem au Maroc
Les EFT-OISP
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à renforcer les droits des conseillers communaux
Accès au Dossier n° 732 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)
Question écrite du (21/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)
les réserves ALE
Question écrite du (21/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 77 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)
l’APE marchand et les entreprises à finalité sociale
Question écrite du (21/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)
Question orale du (18/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
Les transferts de compétences liés à la santé dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat
Question orale du (18/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Les mesures visant à accélérer la revitalisation économique du Limbourg et de Liège
Question écrite du (12/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 70 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)
le retrait d'agrément de l'Académie des langues
Question orale du (04/12/2012) de par DISABATO Emmanuel à
Les dossiers NLMK et Duferco
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositif
Accès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)
Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»
Question d'actualité du (17/10/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question écrite du (10/10/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 6 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)
les aides à la promotion de l'emploi inscrites au Plan Marshall 2.vert
Question écrite du (10/10/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)
l'APE marchand et les entreprises à finalité sociale
Question orale du (02/10/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le grand prix de Francorchamps
Question écrite du (07/09/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 519 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012)
l'application de l'article 255, § 3, du Code des impôts sur les revenus
Question écrite du (23/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 922 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)
le parc Gilson
Question écrite du (23/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 479 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)
le dossier MIRE
Question écrite du (23/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 478 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)
Question écrite du (23/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)
l’avis d’initiative du CESW sur la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert
Question orale du (17/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
L'annonce d'un accord de principe en vue d'une prolongation du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le suivi du dossier du Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps Le Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Question orale du (16/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le subventionnement des agents constatateurs de délinquance environnementale
Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écrite
Accès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013)
Ouverture d'un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales
Accès au Dossier n° 642 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (18/07/2012)
Question d'actualité du (04/07/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif
Accès au Dossier n° 638 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)
Question écrite du (29/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)
Question écrite du (19/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)
les frais d'avocat de l'ancien directeur gérant de "Toit et Moi"
Interpellation du (18/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question écrite du (14/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 836 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)
le Collectif amiante produits dangereux (CAPD) et la société Bell amiante
Question écrite du (14/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 444 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)
Question orale du (04/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
L'avis du CESW concernant la 6e réforme de l'Etat
L'Euro de foot
Question écrite du (01/06/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 806 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012)
une fuite en zone Seveso à Saint-Ghislain
Question écrite du (29/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 789 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)
le plomb dans l'eau à Colfontaine
Question d'actualité du (23/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Accès au Dossier n° 611 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 137.2)» (23/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/05/2012)
Questions orales du (21/05/2012) de par DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La situation des missions régionales pour l'emploi Le suivi du dossier MIRE
Question écrite du (15/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 401 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)
le contrôle de l’activation des demandeurs d’emploi par les agents de l'Onem au sein des ALE
Question écrite du (10/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 396 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)
la formation dispensée aux stagiaires dans le secteur des EFT/OISP
Question orale du (08/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
L'interdiction faite au FN belge par Marine Le Pen d'utiliser le nom et les initiales de son parti
Les comptes officiels des zones de police
Question orale du (07/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question écrite du (04/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 723 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)
les nuisances sonores engendrées par le stand de tir de Bauffe
Question écrite du (02/05/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 24/05/2012)
les sites internet professionnels et la Région wallonne
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallons
Accès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012)
Question écrite du (26/04/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 371 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012)
différentes demandes en matière d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (24/04/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
L'imprimerie Helio Charleroi
Questions orales du (23/04/2012) de par DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La situation des Missions régionales pour l'emploi (MIRE) Les retards de paiement des subventions 2012 à diverses associations
Questions orales du (23/04/2012) de par DISABATO Emmanuel, SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L'imprimerie Hélio Charleroi La restructuration annoncée à l'imprimerie Hélio à Fleurus
Question orale du (23/04/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi Les revendications des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle L'accord de coopération entre le Forem et les opérateurs
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»
Question écrite du (03/04/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 264 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)
le suivi de la bonne gouvernance à La Bruyère
Question orale du (26/03/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les centres de technologies avancées (CTA) et le Forem
L'interdiction par le Forem de stages chez les particuliers dans le cadre des titres-services
L'avenir du congé-éducation en Wallonie
Question orale du (26/03/2012) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question écrite du (05/03/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)
la signature de documents officiels des pouvoirs locaux
Question écrite du (29/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 284 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)
les demandes de l'ALEAP (Association libre d'entreprises d'apprentissage professionnel)
Question écrite du (29/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 403 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)
le suivi de l'audit du Logis Saint-Ghislainois
Question orale du (28/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La bonne gouvernance à La Bruyère
Question orale du (28/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
L'ASBL Euro Green IT
Questions orales du (28/02/2012) de par DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
L'évolution du dossier du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le circuit de Spa-Francorchamps
Question orale du (27/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les infrastructures sportives en Wallonie
Les dossiers Dexia et Ethias
Question d'actualité du (08/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question orale du (07/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Les règles de marchés publics et la procédure à suivre par les communes, notamment au niveau de leur rôle en tant que pouvoir organisateur de leur réseau d'enseignement
Interpellation du (06/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question orale du (06/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le suivi du dossier MIRE
Le transfert des ALE de l'Etat fédéral aux régions et les mesures prises par le Fédéral avant ce transfert
Question écrite du (03/02/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)
les incompatibilités pour des fonctionnaires ou assimilés à des candidatures sur des listes communales et/ou provinciales
Question écrite du (27/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 434 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)
Question écrite du (27/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 240 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)
les dépenses admissibles des EFT/OIP
Questions d'actualité du (25/01/2012) de par DISABATO Emmanuel, SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question écrite du (19/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012)
les difficultés de l’entreprise Jacser
Question écrite du (13/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)
la bonne gouvernance de La Bruyère
Question écrite du (13/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)
Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)
les possibilités de reprise des anciens laboratoires Thissen
Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)
Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 209 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)
le transfert des ALE de l’Etat fédéral aux Régions, et les mesures prises par le fédéral avant ce transfert
Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 208 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)
l’évaluation des filières EFT
Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 207 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)
les divergences d’interprétation par rapport à la réglementation sur les éco-malus
Question écrite du (10/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 206 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)
le Holding Communal et l’assurance responsabilité civile
Question écrite du (04/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)
la condamnation du Bourgmestre de Beaumont dans l’affaire des décharges illégales
Question écrite du (04/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)
Question écrite du (04/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)
le Holding communal et Belgian Airport
Question écrite du (04/01/2012) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)
la société SAPA à Ghlin
Question écrite du (15/12/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 170 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)
le transfert des ALE de l’Etat fédéral aux Régions et les mesures prises par le Fédéral avant ce transfert
Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité
Accès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en commission du budget, des finances,de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013)
Question écrite du (08/12/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)
les déclarations de la nouvelle administratrice générale du Forem
La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)
Questions d'actualité du (16/11/2011) de par BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, LANGENDRIES Benoît à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Questions orales du (14/11/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le rapport du Conseil supérieur des Finances Le rapport du CSF concernant la répartition de l'effort budgétaire à réaliser au sein de la "Maison Belgique"
Question écrite du (03/11/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)
Question écrite du (03/11/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)
la situation de Dexia et l'impact sur le holding communal
Question écrite du (03/11/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 80 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)
les divergences d'interprétation par rapport à la réglementation sur les éco-malus
Le Holding Communal
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011)
Question orale du (24/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les conséquences de la 6eme réforme de l'Etat sur la politique de l'emploi en Région wallonne
Question orale sur "la requalification par l'ICN (Institut des Comptes nationaux) des participations financières de la Région" de M. Disabato à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du (24/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à
Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer
Question écrite du (21/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)
l'entreprise SAPA
Question écrite du (21/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 55 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)
Question orale du (11/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
L'ARC de Blegny
La possibilité d'envoyer les convocations et ordres du jour des conseils de CPAS par courrier élecronique
L'international Shooting Club de Bauffe
Question orale du (11/10/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le site du Marais
Question écrite du (29/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 40 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)
le site Eurotubes (Corderie Laurent)
Question orale du (28/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La réforme du financement des pensions des fonctionnaires locaux
Question orale du (28/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le retard de paiement des subventions des MIRE (missions régionales pour l'emploi)
Une procédure en justice lancée par le Gouvernement bruxellois relative aux droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs
Questions orales du (28/09/2011) de par DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le premier bilan du grand prix 2011 de Francorchamps et l'avenir du circuit Le circuit de Francorchamps
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal
Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»
Questions d'actualité du (21/09/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question écrite du (20/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 768 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)
la poursuite de la construction du Ravel à Honnelles
Question écrite du (06/09/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1108 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)
l'obturation envisagée du passage situé sous le bâtiment de la Justice de paix à Boussu
Question écrite du (29/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 594 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)
l'"Open Data - Open Government"
Question écrite du (29/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 381 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)
Question écrite du (29/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 873 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)
Question écrite du (11/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 870 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)
le contrat de gestion du Forem et le projet de nouvelle régie
Question écrite du (11/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 869 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)
le financement des MIRE
Question écrite du (11/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 868 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)
une procédure en justice lancée par le Gouvernement bruxellois, relative aux droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs
Question écrite du (11/08/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)
les raisons du passage à "Windows XP" au sein de l'administration
Question écrite du (25/07/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1038 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)
l'évolution de la situation de l'International Shooting Club de Bauffe
Question écrite du (25/07/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 567 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)
Question écrite du (05/07/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)
le nombre de salariés ainsi que l'organigramme affecté au service informatique de la Région
Question écrite du (30/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 330 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)
Question écrite du (30/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 807 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)
la rencontre avec les EFT-OISP
Question écrite du (29/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 969 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)
le projet de gare provisoire à Mons
Question orale du (27/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question écrite du (23/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 934 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)
le permis relatif à l'aérodrome de Saint-Ghislain
Question écrite du (23/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 668 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)
l'organisateur de crédits sociaux "Notre Maison"
Question écrite du (23/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 667 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)
l'audit du logis Saint-Ghislainois
Question orale du (14/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La compétence disciplinaire d'un Ministre des Affaires intérieures dans l'attente de décisions judiciaires définitives
Question écrite du (14/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 493 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)
le SAR de l'auberge de jeunesse Louis Piérard à Quévy
Question écrite du (09/06/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 715 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)
l'asbl et le groupe politique ARC
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques
Accès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»
Question orale du (31/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La prise de sanction à l'égard du comportement du Bourgmestre d'Andenne lors du conseil communal du 3 mars 2011
Question orale du (30/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Interpellation du (30/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Questions orales du (30/05/2011) de par DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le retard de paiements de subsides à l'ASBL Transvia La situation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelles
Question écrite du (26/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 547 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)
les rues problématiques de Quévy
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Accès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Question écrite du (20/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 285 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011)
Question écrite du (18/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 683 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)
le manque de coordination entre les services fédéraux percevant les taxes éco-malus pour la Région
Question orale du (17/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le home "Les Colombes"
Questions orales du (16/05/2011) de par DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L'actualisation des perspectives budgétaires de la Région wallonne et l'état d'avancement des discussions avec l'ICN Les modifications de paramètres de financement fédéraux et l'impact sur le budget de la Région
Question écrite du (16/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 816 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)
l'International Shooting Club de Bauffe et les nuisances sonores
Questions d'actualité du (04/05/2011) de par DISABATO Emmanuel, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Questions d'actualité du (04/05/2011) de par BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question orale du (03/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le suivi du dossier Trace Interim
L'arnaque à l'emploi ayant touché les coiffeurs
Le système IOD (Intervention sur l'offre et la demande)
Questions orales du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le recrutement des conseillers emploi La qualité d'accompagnement des demandeurs d'emploi
Les conséquences des retards de paiement de la Région
Question orale du (02/05/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
Question écrite du (19/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 268 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)
les mesures à prendre pour les organes dépendants de la Région suite au manque d'adresses IP d'internet
Question écrite du (19/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)
Question écrite du (07/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)
le home "Les jours heureux"
Question orale du (05/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Les procédures d'engagements au sein d'intercommunales
Question orale du (04/04/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La société "Bong"
Les APE et le mi-temps médical
Technology 4 HR
Question écrite du (29/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 590 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)
Question écrite du (24/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)
le suivi des dysfonctionnements au CPAS de Lens
Question écrite du (24/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 413 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)
Question écrite du (24/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)
les transferts financiers entre entités francophones
Interpellation du (22/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question orale du (22/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La désignation du nouveau directeur de la SLSP Toit et Moi La désignation du nouveau directeur gérant de la société de logement "Toit et Moi" en région montoise La nomination politique du directeur général de "Toit et Moi"
Question orale du (21/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L'incidence des nouveaux chiffres de la population sur l'intervention de solidarité nationale
Question d'actualité du (02/03/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La représentation des groupes politiques minoritaires au sein des commissions communales
Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (01/03/2011) à «Intervention» (01/03/2011)
Question écrite du (16/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 572 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)
Questions orales du (15/02/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La création de l'Agence wallonne de l'entreprise Le plaidoyer du patron de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) pour une rationalisation des outils publics wallons
Questions orales du (14/02/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La collaboration Forem-VDAB La collaboration Forem-VDAB La mobilité des travailleurs wallons
Question orale du (14/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les critères de subsidiation des terrains de football synthétiques
Question écrite du (11/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)
la présence de nids d'oiseaux sur des bâtiments appelés à être rénovés ou détruits
Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»
Question d'actualité du (02/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Questions orales du (01/02/2011) de par DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La fermeture d'une malterie à Ghlin La fermeture annoncée de la malterie de Ghlin
Question orale du (01/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La nomination d'un expert pour l'AIS Les Rivières
Question orale sur "l'évaluation des aides publiques aux entreprises menée par le Conseil économique et social de la Région wallonne" à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles du (01/02/2011) de par DISABATO Emmanuel à
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne
Question orale du (31/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les travaux de la Conférence interministérielle de la politique étrangère suite aux nouvelles modalités de ratification des accords internationaux relatifs à la fiscalité, consécutivement à un arrêt du Conseil d'Etat
Question écrite du (28/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)
la demande citoyenne de classement de la gare de Mons
La gestion régionale de la politique de l'emploi
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)
Question orale du (18/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le rapprochement des hôpitaux de la région de Mons-Borinage : le point sur la situation
Question orale du (18/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
L'organisation du recensement 2011 organisé par l'Etat fédéral
Les sanctions éventuelles à prendre à l'encontre d'élus de Beaumont suite à leurs aveux en matière d'infraction à la législation environnementale
Question orale du (18/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
L'entreprise Zircor
Question orale du (17/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le bilan des fonds de cohésion sociale à mi-chemin, suite aux modifications budgétaires 2010
Question orale du (17/01/2011) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le risque pour la Belgique d'être réintégrée sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE
La réaffectation des moyens financiers prévus pour l'organisation de la Coupe du monde de football
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée
Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)
Questions d'actualité du (22/12/2010) de par BOLLAND Marc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question d'actualité du (22/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question orale du (21/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Les finances des CPAS
Question écrite du (21/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)
le parc à conteneurs de Quévy et le remboursement de la subvention allouée à la construction
Question orale du (20/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Question orale du (20/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les suites du conflit social chez Trace Interim
Questions orales du (07/12/2010) de par DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La coordination entre les pôles de compétitivité et les centres d'entreprise et d'innovation Les pôles de compétitivité
Question orale du (07/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La faillite de l'entreprise Zircor
La mise en demeure, par la Commission européenne, de la Caisse d'Investissement de Wallonie L'évaluation de la Caisse d'Investissement de Wallonie
Questions orales du (06/12/2010) de par DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La délocalisation du Shape Les risques de délocalisation du quartier général des forces alliées en Europe situé à Casteau
Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Question écrite du (01/12/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2010-2011) 1 échéance : 22/12/2010)
les dysfonctionnements au CPAS de Lens
Question écrite du (29/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)
le carrefour dangereux d'Autreppe
Question écrite du (29/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)
la poursuite de la construction du Ravel à Honnelles et la préservation de la biodiversité
Questions orales du (22/11/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise
L'activation du chômeur
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «IInterpellation» (22/11/2010) à «Réponse à la réplique» (22/11/2010)
Question orale du (22/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les problèmes du service contentieux et les solutions à apporter à des organismes en difficultés de paiement
Les EFT et OISP
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/11/2010) à «Motion de procédure» (10/11/2010)
Question orale du (08/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le bilan à mi-parcours des fonds structurels européens et la possibilité pour le Hainaut de pouvoir bénéficier à nouveau de ces aides pour la période 2013-2019
Question orale du (08/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les relations partenariales entre le Forem et les CPAS
Interpellation du (08/11/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question d'actualité du (20/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question orale du (19/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
L'utilisation partisane des moyens d'une intercommunale
Le renforcement du rôle des conseillers communaux et provinciaux
Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne
Accès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011)
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)
Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)
Question écrite du (12/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)
Question écrite du (12/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 65 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)
une régionalisation accrue de la politique de l'emploi
Question écrite du (07/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 61 (2010-2011) 1 échéance : 28/10/2010)
le rapport faisant suite à la découverte d'explosifs sur un ancien site de l'ISSeP à Colfontaine
Questions d'actualité du (06/10/2010) de par DISABATO Emmanuel, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question orale du (04/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Question orale du (04/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La typologie des demandeurs d'emploi
Question écrite du (04/10/2010) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Accès au Dossier n° 230 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2010) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Question écrite du (23/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)
l’allègement des pouvoirs de la tutelle sur les subsides locaux
Question écrite du (23/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)
les pensions des fonctionnaires locaux
Question écrite du (23/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)
une régionalisation accrue de la politique de l’emploi
Question orale du (21/09/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories
La situation de l'entreprise FABREX-TRAMECA
La prolongation des aides européennes en faveur du Hainaut
Les doutes de la Commission européenne quant aux modalités de la Caisse d'investissement de Wallonie Les questions de la Commission européenne sur la Caisse d'investissement de Wallonie
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Question écrite du (08/07/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 700 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)
l'obturation du porche de la Justice de Paix de Boussu
Question écrite du (08/07/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 355 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)
le respect des délais légaux par les intercommunales
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2010) à «Répliques» (30/06/2010)
Question orale du (29/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le décumul des fonctions de député et celle de bourgmestre et d'échevin
Question orale du (29/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
L'évaluation de la Caisse d'investissement de Wallonie
Question orale du (28/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les problèmes du service contentieux et les solutions à apporter à des organismes qui sont en difficultés de paiement
Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
Questions orales du (16/06/2010) de par DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les bourses de mobilité dans le cadre de séjours linguistiques Le Plan langues et l'accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles
Les résultats de la nouvelle enquête de l'Agence wallonne des télécommunications sur les sites web communaux et le suivi à y appporter
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2010) à «Répliques» (15/06/2010)
Question orale du (15/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La déclaration d'une députée provinciale du Hainaut en pleine élection fédérale et les objectifs de la DPR quant à la suppression des provinces
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable
Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)
Question écrite du (03/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)
l’évaluation de la Caisse d’investissement de Wallonie
Questions d'actualité du (02/06/2010) de par DISABATO Emmanuel, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question orale du (01/06/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La condamnation du Bourgmestre de la ville de Saint-Ghislain à une peine d'un mois de prison et à une amande pour faux en écriture
La reconnaissance d'un temple évangélique
Question écrite du (26/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)
les mesures de réhabilitation des "Huileries Grisard"
Question orale du (18/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La gestion des déchets de la zone IDEA
Question orale du (18/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question orale du (17/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La reprise de l'usine Preiss-Daimler Refractories
Les "werkplaatsen"
Question d'actualité du (05/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le projet e-comptes et la lisibilité des comptes communaux
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/05/2010) à «Réplique» (04/05/2010)
Question orale sur "la dette à long terme de la Région wallonne" du (03/05/2010) de par DISABATO Emmanuel à
La dette régionale
Question écrite du (22/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)
l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'un conseil communal
Question écrite du (22/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)
la gestion des offres d'emploi sur le site du Forem
Questions orales du (20/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
L'informatique administrative en Région wallonne Adehis comme outil de développement de la Région wallonne
Questions orales du (20/04/2010) de par DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Les pistes de reprise de la Société Press-Daimler en faillite à Saint-Ghislain La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories et le réengagement de la moitié de l'équipe La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories
Questions orales du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le suivi du dossier de la réhabilitation de l'ancien poste frontière d'Hensies Le poste frontière d'Hensies
Question orale du (19/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le plan "Langues"
Les expériences-pilotes d'alternance pour les demandeurs d'emploi
Le fonctionnement des opérateurs de création d'entreprise et le projet Booster du Forem
L'instauration de 600 nouveaux conseillers au sein du Forem
Question écrite du (01/04/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 482 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)
la construction d'un parking d'entreprise à Dour dans un lotissement en zone d'habitat
Statut des agences de voyages
Accès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages»
Question orale du (23/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L'intercommunale Itradec
Question écrite du (23/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 165 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)
le projet pilote "essais métiers"
Question orale du (22/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le service contentieux et le retard des subventions au sein des EFT et OISP
L'accompagnement des chômeurs et la déclaration de la Ministre fédérale de l'Emploi
Le fonctionnement du Plan formation insertion (PFI)
Le financement du service d'insertion professionnelle de la fédération des CPAS
Question écrite du (19/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010)
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises
Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»
Question écrite du (15/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)
le viaduc de Saint-Ghislain
Question écrite du (15/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 148 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)
Question d'actualité du (10/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Questions orales du (08/03/2010) de par DISABATO Emmanuel, ELSEN Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le financement de formations de gardiennage par Forem Formation La nécessité d'adapter les formations en gardiennage
Question orale du (08/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Les points APE et l'évaluation du système
Interpellation du (08/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question orale du (08/03/2010) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La fermeture des consulats italiens en Région wallonne
Question d'actualité du (24/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Questions d'actualité du (24/02/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Questions orales du (23/02/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La décision de la commune de Wanze d'attribuer un marché de construction de logements à une société sans marché public et sur le cumul de mandats La polémique à Wanze dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine
Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux
Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010)
Le renforcement des liens entre les aides publiques et la solidarité des emplois créés ou soutenus
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)
Question orale du (22/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La situation et l'état d'avancement de la directive services en Belgique
Les alternatives à développer en Région wallonne à la chasse aux chômeurs Les déclarations du Ministre Président concernant les exclusions du chômage
Question écrite du (05/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2009-2010) 1 échéance : 26/02/2010)
Obligation de présenter sa carte d'identité lors de sa visite dans un parc de l'IDEA
Question orale du (02/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La nécessité de maintenir un centre de formation pour personnes en situation de handicap dans la région de Mons-Borinage
Question orale du (02/02/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
L'informatique administrative des pouvoirs locaux
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008
Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)
Interpellation du (20/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question orale du (20/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question orale du (19/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La décision du Bourgmestre d'Hamoir de suspendre le service incendie dans la zone desservie par sa commune
Question orale du (04/01/2010) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le financement des associations de droit public dans le cadre du décret APE
Le financement des EFT et OISP
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une commune
Accès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Questions orales du (08/12/2009) de par DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La situation de l'entreprise Fabrex-Trameca à Frameries La situation des entreprises Fabrex et Trameca à Frameries
Questions orales du (08/12/2009) de par DISABATO Emmanuel, MILLER Richard, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La restructuration au seil de l'entreprise MD Verre de Ghlin La situation de la manufacture du verre et de l'économie dans la région de Mons-Borinage La situation de la manufacture VIDRALA à Ghlin
Question orale du (08/12/2009) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La situation des travailleurs de la manufacture VIDRALA à Ghlin
Question orale du (26/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La situation de la société Preiss Daimler
Question orale du (24/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Les règles de perception des travaux dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement (PEI) et les malfaçons acceptées par la société de logements sociaux "Toit et moi"
La pratique de perception de charges sans services rendus par le Logis saint-ghislainois et la condamnation de celui-ci à rembourser les locataires
Question orale du (23/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le budget additionnel affecté à l'organisation d'événements dans le cadre de la présidence du Conseil des Ministres de l'Union européenne en 2010
Question orale du (10/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Les problèmes de gestion au sein de l'intercommunale Irsia
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/11/2009) à «Interventions» (10/11/2009)
Les règles applicables pour l'élection du Président dans les organes publics
Question écrite du (09/11/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2009-2010) 1 échéance : 01/12/2009)
Les bals des bourgmestres
Question écrite du (23/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)
Travaux du viaduc de Saint-Ghislain - investissements en termes de mobilité.
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)
Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)
Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Question orale du (20/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Les retards de paiement de subsides à l'asbl Dignitas
Question orale du (20/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La pollution du site de la société Preiss-Daimler et les pistes envisagées pour la réhabilitation du terrain
Les travaux du viaduc de Saint-Ghislain et la concertation entre les TEC, la SNCB et le SPW
Question orale du (19/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
L'interdiction d'un logiciel au sein de l'administration et la stratégie du Gouvernement pour promouvoir l'utilisation de logiciels libres
Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le pont Clara à Cuesmes et l'entretien des RAVeL par les communes wallonnes
Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Questions orales du (06/10/2009) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le greffier provincial du Hainaut et la bonne gouvernance La communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut
La rupture de contrat de l'expert énergétique au sein de l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH)
Questions orales du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La faillite de l'usine Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain La faillite de la société Preiss-Daimler et les pistes envisagées pour faciliter la reprise
Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Les dysfontionnements à la société de logements sociaux "Le Logis Saint-Ghislainois"
Question orale du (06/10/2009) de par DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L'information des usagers lors des perturbations du réseau TEC
Question écrite du (28/08/2009) de par DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009)
La communication à caractère politique d’un haut fonctionnaire de l’administration provinciale du Hainaut
Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élus
Accès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élus
Accès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Question écrite du (25/06/2009) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2008-2009) 1 échéance : 16/07/2009)
Délocalisation d'une partie des activités de la firme Bridgestone Aircraft Tire de Frameries - Conséquences de cette décision sur l'emploi.
Question écrite du (25/06/2009) de par DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009)
Délocalisation d'une partie des activités de la firme Bridgestone Aircraft Tire de Frameries - Conséquences de cette décision sur l'emploi
Question écrite du (25/06/2009) de par DISABATO Emmanuel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009)
Communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut.

References: l'article 15
 l'article 15
 l'article 137
 l'article 255
 § 3
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 97
 l'article 97