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Timestamp: 2020-01-28 03:57:08+00:00

Document:
Art. 49 et 50 Cst., art. 9 CEDH; congé scolaire pour la fête des tabernacles célébrée par la "Weltweite Kirche Gottes".
Liberté de conscience, de croyance et des cultes dans le cadre de la scolarité obligatoire (consid. 3).
Si les membres d'une communauté religieuse profondément ancrée sur l'Ancien Testament n'ont annuellement pas besoin au total de plus de jours de congé scolaire que le canton de Zurich n'en accorde aux adeptes - les plus favorisés - de la religion juive, le principe de la proportionnalité est violé lorsque le congé scolaire pour 5 (ou, selon les années, 6) jours consécutifs est refusé au motif que les élèves de croyance juive ne peuvent jamais prétendre à plus de 4 jours de congé consécutifs (consid. 5).
ATF: 112 IA 320, 110 IA 141
Article: Art. 49 et 50 Cst., art. 9 CEDH, Art. 88 OG, Art. 27 Abs. 2 BV suite... , Art. 49 BV, Art. 27 Abs. 3 BV, Art. 49 Abs. 4 BV, Art. 50 Abs. 1 BV

References: art. 9
 Art. 49
 art. 9
 Art. 88
 Art. 27
 Art. 49
 Art. 27
 Art. 49
 Art. 50