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French Revolution Digital Archive: Tome 43 : Du 4 au 22 mai 1792 - page 428
Tome 43 : Du 4 au 22 mai 1792 » Séance du mardi 15 mai 1792, au soir » Séance du mercredi 16 mai 1792, au matin » page 428
428 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES Pi
naire, sur les ordonnances du ministre de la marine. »
M. Itrissol de Warville. Je demande 1 impression et l'ajournement du projet de décret. Je demande surtout qu'il ne soit pas discuté avant l'heure de midi, pour qu'il ne soit pas enlevé comme celui d'hier par lequel on a accordé 100,000 francs aux enfants des colons riches de Saint-Domingue.
M. Tarbé. Je fais la motion que le projet ne soit discuté que lorsque M. Brissot s 'ra ici. (Rires.) Je demande aussi que les séances ne soient ouvertes que quand M. Brissot sera arrivé.
M. Melaporte. Je demande que M. Tarbé soit rappelé à l'ordre pour se permettre des plaisanteries dans l'Assemblée.
M. Goujon. S'il y a quelqu'un à rappeler à 1 ordre c'est M. Brissot qui s'est permis d'accuser l'Assemblée nationale d'enlever des décrets.
M. Calvet, au nom du comité militaire, fait un rapport et présente un projet de décret relatif au recrutement de l'armée; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, considérant que la faculté donnée aux citoyens, de choisir le régiment où ils veulent servir, ralentit la marche des répartitions des hommes de recrue dans les régiments incomplets, et que le succès de la guerre dépend surtout de la promptitude avec laquelle se font les remplacements dans les différents corps qui composent les armées, décrète qu'il y a urgence. »
« Art. 1er. Les citoyens qui voudront s'engager dans les troupes de ligne, par-devant les municipalités, seront tenus de déclarer dans quelle armée ils désirent servir.
« Art. 2. Ceux qui opteront pour l'armée du Nord, se rendront à Yalenciennes ; ceux pour l'armée du Rhin, à Strasbourg; ceux pour l'armée de la Moselle, à Metz ; et ceux pour l'armée du Midi, à Nîmes et au Saint-Esprit.
« Art. 3. Les généraux en chef dirigeront et ordonneront, de ces quatre points de rassemblements, la répartition des hommes de recrue dans les régiments de leur armée, qui n'auront pas un excédent au delà du complet. »
M. Caïvet, rapporteur, donne lecture du décret d'urgence qui est adopté sans discussion, puis de l'article premier, qui est ainsi conçu :
« Art. 1er. Les citoyens qui voudront s'engager dans les troupes de ligne, par-devant les municipalités, seront tenus de déclarer dans quelle armée ils désirent servir. »
Un membre .-Je demande, par amendement, que les citoyens aient non seulement le choix de l'armée, mais encore de l'arme dans laquelle ils veulent servir.
(L'Assemblée adopte l'amendement, puis l'article premier.)
M. Calvet, rapporteur, donne lecture des
LEMENTAIRES. [16 mai 1792.]
articles 2 et 3 qui sont successivement mis aux voix et adoptés sans discussion.
Suit le texte définitif du décret rendu:
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, considérant que la faculté donnée aux citoyens, de choisir le régiment où ils veulent servir, ralentit la marche des répartitions des hommes de recrue dans les régiments incomplets, et que le succès de la guerre dépend surtout de la promptitude avec laquelle se font les remplacements dans les différents corps qui composent les armées, décrète qu'il y a urgence ».
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:
« Art. 1er. Les citoyens qui voudront s'engager dans les troupes de ligne par-devant les municipalités, seront tenus de déclarer dans quelle armée et dans quelle arme ils désirent servir.
« Art. 2. Ceux qui opteront pour l'armée du Nord, se rendront à Yalenciennes ; ceux pour l'armée du Rhin, à Strasbourg; ceux pour l'armée de la Moselle, à Metz; et ceux pour l'armée du Midi, à Nîmes et au Saint-Esprit.
« Art. 3. Les généraux en chef dirigeront et ordonneront, de ces quatre points de rassemblements, la répartition des hommes de recrue dans les régiments de leur armée, qui n'auront pas un excédent au delà du complet ».
1° Lettre de M. Servan, ministre de la guerre, qui envoie l'état général de l'emplacement des troupes à l'époque du premier mai 1792.
(L'Assemblée renvoie la lettre et l'état au comité militaire.)
2° Lettre de M. Servan, ministre de la guerre, qui prie l'Assemblée de hâter le travail infiniment trop retardé sur les pensions militaires des officiers peu fortunés.
Séance du mercredi 16 mai 1792, au matin.
Un citoyen, qui refuse de donner son nom, est admis à la barre et dépose sur le bureau 144 livres en or et 30 livres en écus. (Applaudissements.)
M. Tarle est admis à la barre et offre à la patrie un assignat de 5 livres.
M. le Président accorde à M. Tarie les honneurs de la séance.
Une dèputation des citoyens de la section du Roule est admise à la barre.
L'orateur de la dèputation s'exprime ainsi :
Législateurs, défendre la patrie contre les attaques du dehors, et la préserver, au dedans, des troubles suscités par nos ennemis, sont les devoirs les plus sacrés de tous bons Français.
« Pénétrés de ces vérités, nous venons, dans

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
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