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Statuts de la Société vaudoise des pêcheurs en rivières S. V. P. R. - PDF
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1 Statuts de la Société vaudoise des pêcheurs en rivières S. V. P. R.
3 STATUTS DE LA SOCIÉTÉ VAUDOISE DES PÊCHEURS EN RIVIÈRES (S. V. P. R.) fondée en 1908 BUT ET SIÈGE SOCIAL Article premier Sous la dénomination de Société vaudoise des pêcheurs en rivières (S.V.P.R.) il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du C.C.S. et les présents statuts. Elle a pour but: de sauvegarder les intérêts des pêcheurs dans les eaux du canton; de s intéresser à tout ce qui a trait au repeuplement de ces eaux et à leur surveillance; de lutter contre la pollution des eaux; de maintenir les eaux du canton dans un état piscicolement intéressant en les protégeant ainsi que leurs abords et leur approvisionnement, de les améliorer ou de les remettre en état dans la mesure du possible; de représenter les sections auprès des autorités. Son siège est à Lausanne. 3
4 MEMBRES Art. 2 ADMISSIONS Art. 3 Art. 4 La S.V.P.R. est formée de membres actifs et de membres d honneur. Membres actifs Ils sont représentés par les sections de la S.V.P.R. et par les membres de ces sections. Un membre actif ne peut être représenté qu une seule fois. Membres d honneur Le titre de membre d honneur peut être décerné à des membres qui ont rendu des services exceptionnels à la société et bien mérité de cette dernière par le travail accompli. Ce titre peut être accordé également à des personnes étrangères à la société qui ont mérité la reconnaissance de celle-ci par l intérêt qu elles ont apporté aux questions de la pêche. Toute société de pêcheurs en rivières du canton peut devenir membre de la S.V.P.R. Il lui suffit d en faire la demande écrite au Comité central. Cette demande doit être accompagnée d une liste nominative des membres et d un exemplaire de ses statuts. La demande sera transmise à l assemblée des délégués. Pour être admise, la société doit réunir la majorité absolue. Les sections s engagent: 1. A respecter les statuts en vigueur de la SVPR. 2. A élaborer des statuts qui n entrent pas en conflit avec ceux de la SVPR. 4
5 DÉMISSIONS Art. 5 RADIATIONS Art. 6 Art A faire précéder la désignation de leur section de la dénomination: Société vaudoise des pêcheurs en rivières, Section de 4. A verser une cotisation annuelle pour chacun de leurs membres actifs, cotisation dont le montant est fixé chaque année par l assemblée des délégués. 5. A remettre chaque année au Comité central les modifications de l effectif de la section. Les radiations, pour cas graves, sont à communiquer au Comité central. 6. A admettre sans finance d entrée des sociétaires ayant quitté honorablement une autre section de la SVPR. Toute section peut donner sa démission. Celle-ci doit être adressée au Comité central au moins 60 jours avant l assemblée des délégués. La demande est transmise par le bureau à l assemblée des délégués; elle ne peut être admise que si la section est en règle avec la caisse. L assemblée des délégués, sur la proposition de son Comité central, peut radier une section qui se refuse à remplir ses engagements. Toutefois une telle décision ne sera prise que lorsque le Comité central aura fait toutes les tentatives possibles pour ramener la section à l accomplissement de ses devoirs. La démission ou la radiation d une section entraîne pour elle la perte de tous droits à la 5
6 COMITÉ CENTRAL Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 fortune de la société. L administration de la Société est confiée à un Comité central composé d un bureau et de membres qui sont les présidents de section ou leurs représentants. Le bureau est formé de cinq membres ou plus qui se répartissent les charges. Le président et les autres membres du bureau sont nommés par l Assemblée des délégués pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles. Les membres du bureau se réunissent toutes les fois qu ils le jugent nécessaire; toutefois ils ne peuvent pas prendre de décisions importantes sans consulter les membres du Comité central. L Inspecteur de la pêche peut être invité à prendre part aux délibérations du Comité central. Le Comité central est l organe exécutif de la S.V.P.R. Il représente la société vis-à-vis des tiers, en particulier vis-à-vis des autorités. Il gère la fortune de la société et dispose des moyens nécessaires dans les limites du budget. Toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l assemblée des délégués, d après la loi ou les statuts, sont de la compétence 6
7 Art. 14 ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU Art. 15 ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 du Comité central. Le président ou son remplaçant et l un des membres du bureau engagent la société par leur signature collective. Le délai imparti aux sections pour les propositions ou candidatures pour le bureau est de 60 jours avant l assemblée des délégués. Le président agit et parle comme porte parole du Comité central. Les tâches des membres du bureau sont définies par un cahier des charges. Le Comité central en est informé. L assemblée des délégués représente le pouvoir législatif de la S.V.P.R. Elle est constituée par les délégués des sections. La délégation d une section dispose d autant de voix que sa section compte de fois 10 membres, plus une voix pour toute fraction supérieure à 5 membres, cela jusqu à concurrence de 20 voix. Les sections qui comptent plus de 200 membres se voient attribuer une voix supplémentaire par tranche de 50 membres. Chaque section dispose de 5 voix au minimum. Les propositions qui ont été rejetées par l assemblée des délégués ne peuvent pas être reprises l année suivante. L assemblée ordinaire des délégués se réunit 7
8 Art. 20 Art. 21 en principe le premier week end de novembre. Elle prend connaissance des rapports des membres du bureau. Elle délibère sur les propositions des sections après avoir entendu le préavis du Comité central. Elle nomme: le bureau, les délégués à la F.S.P.P., les délégués à la Commission consultative de pêche; les vérificateurs des comptes; les membres d honneur, sur présentation du Comité central. Elle fixe les indemnités des membres du bureau. Elle prend connaissance des comptes de la société. Les décisions sont prises à la majorité des voix, au moyen des palettes. Si 5 sections au moins en font la demande, le vote peut être nominal ou au bulletin secret. A cette assemblée peuvent assister tous les sociétaires. Des assemblées extraordinaires des délégués sont convoquées si le Bureau le juge nécessaire, ou encore sur la demande de cinq sections. La révision des statuts doit figurer à l ordre 8
9 Art. 22 DISPOSITIONS FINALES Art. 23 Art. 24 du jour de l assemblée des délégués. La délibération a lieu si la moitié au moins des sections est représentée. Les nouveaux statuts sont acceptés s ils recueillent les deux tiers des voix émises. L organisation de l assemblée des délégués est confiée à une section qui en a fait préalablement la demande. Les modalités en sont communiquées au bureau. La dissolution de la S.V.P.R. ne pourra être décidée que par l assemblée des délégués. Cette assemblée pourra délibérer si deux tiers au moins de ses membres sont représentés. La dissolution doit être votée par les deux tiers des voix à l appel nominal. En cas de dissolution, l assemblée décide de l emploi de la fortune de la société. Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de la Société. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption. Ils annulent les précédents. Adoptés à l assemblée des délégués à Vallorbe, le 5 novembre Le Président: Ph. Javet La Secrétaire: F. Guignard 9

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24