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Timestamp: 2019-03-20 19:39:39+00:00

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PARTIE 1 INTRODUCTION A L'HISTOIRE DU DROIT[2/]
Titre 2 _ Les périodes féodale (987 - 1285) et coutumière (fin XV°s. - début XVI° s.)
Chapitre 1 _ Aperçu général du régime féodal
Section 1 _ Les caractères essentiels du régime féodal
Le régime féodal a fonctionné, au Moyen-Âge, en France et dans toute l’Europe occidentale, et, à d’autres périodes, en Chine et au Japon
Deux grandes causes ont déclenchées l’origine féodale…
§1 _ Le morcellement de la souveraineté au profit des seigneurs
Au Xè, <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" />la France est divisée en plusieurs seigneuries subdivisées elles-mêmes en une infinité de moyennes et petites seigneuries
Chacune de ces seigneuries formaient un petit Etat où le seigneur territorial (le Haut Justicier) exerçait le droit régalien
NB : droit régalien=droit de rendre justice, de lever l’impôt, de faire le guerre
A l’époque féodale, la France présente le fait d’une fédération d’Etats ayant le roi à sa tête
Jusqu’au XIIIè, le roi a peu d’autorité : il ne possède les attributs de sa souveraineté qu’en tant que seigneur féodal sur les terres. Le pouvoir réel est donc aux mains du Seigneur
NB : on distingue : la haute justice (droit de reconnaître tous les délits et crimes et de prononcer la peine capitale) et la basse justice (droit de prononcer uniquement de petites amendes)
§2 _ La hiérarchisation corrélative des personnes et des terres
Dans la société féodale, chaque homme libre est vassal d’un seigneur. Il en résulte pour le vassal des services personnels [essentiellement militaires + services concernant la justice + service du conseil (se rend à la Cour)] en échange de la protection du Seigneur
La chaîne des hommes est l’ensemble des degrés de seigneuries avec à sa tête le roi Suzerain
NB : on distingue le Suzerain (qui se trouve au sommet d'une pyramide hiérarchique) du Souverain (qui n’a pas ce « lien pyramidal »)
A la chaîne des hommes correspond la chaîne des terres car quand un seigneur accepte un contrat avec un vassal, dans 90% des cas, il lui accorde une terre
Section 2 _ L’origine de la féodalité
§1 _ La cause générale : la faiblesse des Carolingiens
En effet, la féodalité eut pour cause essentielle la faiblesse des derniers roi carolingiens
Charlemagne, empereur en l’an 800, fut le plus grand souverain de cette période
Il est parvenu à reconstituer l’ancien empire romain, dont la chute s’est produite en l’an 457, et à soumettre tous les royaumes barbares à sa domination
Mais il n’a pas eut de continuateur
Son fils, Louis Ier dit le Pieux ou le Débonnaire a su conserver l’empire de son père
Mais à la mort de Charlemagne, l’empire franque est partagé entre ses 3 fils par le traité de Verdun (843) qui marque le démantèlement du traité carolingien et qui est à l’origine des 3 royaumes de France avec l’Allemagne et l’Italie
Par ailleurs, les mérovingiens furent incapables de s’opposer aux invasions normandes : c’était aux seigneurs de s’armer pour défendre les populations. Et, aux périodes carolingienne et féodale, les campagnes se couvrirent de châteaux forts
L’invasion aboutit à une anarchie en France qui entraîne l’usurpation des droit régaliens par les Seigneurs
C’est ainsi qu’était constituée la féodalité : quand la dynastie carolingienne s’éteignit définitivement sous Louis V, elle fit place à la première dynastie Capétienne inaugurée par Hugues Capet (987)
§2 _ Les causes spéciales
Il y en a quatre qui pour la plupart émane des institutions des la période franque
A _ La souveraineté chez les Germains
Elle s’oppose à celle des romains, il y a une confusion entre les patrimoines privés et publics (ou d’Etat), d’où les concessions de droit régalien cédées par le roi, à tel point que, à la période Franque, on ne parle plus de justice de la France mais de justice du roi
B _ Les chartes d’immunités
Ce sont des actes de nature particulière où les concessions de droit régalien y été faites
ü elles tendaient tout d’abord à un résultat négatif qui consistait à interdire aux officiers du roi de pénétrer sur les terres de l’immuniste (le bénéficiaire de la charte) et de n’y accomplir aucun des actes de souveraineté tels : percevoir des impôts, procéder à des intérêts militaires, rendre justice
ü puis elles ont conduit à un résultat positif qui consistait à permettre à l’immuniste d’exercer le même droit que celui des agents du roi sur ses terres : c’est donc entre autre lui qui regroupe les hommes, à la place du seigneur
Toutes les églises bénéficiant des Chartes d’immunité, c’est pourquoi l’exemption d’impôt, dont le Clergé profitait à l’époque féodale, perdure jusqu’en 1789
C _ La commendatio Franque
Son usage favorisa la mise en place de la féodalité car on y trouve 2 symboles :
ü la commendatio personae (ou chaîne des hommes) qui est à l’origine immédiate du groupement féodal
ü la commendatio dominici (ou chaîne des terres) qui est elle aussi à l’origine immédiate de bénéfice féodal, lui-même à l’origine directe du fief (domaine qu’un vassal tenait du seigneur)
D _ L’appropriation des fonctions publiques
Au début de la période franque, les agents royaux (comtes, ducs) étaient nommés par le roi et toujours révocables (expulsables)
Peu a peu, ils restèrent en charge pendant plusieurs années
A la période carolingienne, ils sont nommés à vie et le plus souvent, leurs fils héritiers reprenaient leur fonction
En 877, le Capitulaire de Clairsy-sur-L’Oise consacra cette pratique d’où, cette fonction apparue comme un bénéfice pour ces agents, c’est-à-dire que, désormais, ils n’exercent plus leur fonction publique au nom du roi mais en leur propre nom ainsi leur fonction passe de publique à privée et le Comte, agent royal, devient seigneur féodal
Chapitre 2 _ L’histoire du droit public français
Section 1 _ L’organisation politique
§1 _ Le pouvoir seigneurial du X° s. au XIII° s.
A _ La classification des seigneuries
(degré de puissance)
-duchés
-comtés
-vicomtés
B _ L’étendue du pouvoir seigneurial
Quelque soit l’importance du seigneur, les attributs de la souveraineté lui appartiennent exception faite aux très petits seigneurs
§2 _ La royauté du X°s. au XIII° s.
[CF. COURS]
Le roi ne peut enlever d’impôts que sur ses vassaux immédiats. L’usage s’est peu à peu établit, le roi s’est vu commettre le droit de demande d’impôts sur tout les sujets du royaume. La notion de souveraineté ne sera véritablement consacrée que dans les temps modernes
Dans le temps moderne, c’est l’Etat qui a le droit de guerre et le droit public, prérogative de souveraineté
Mais, à l’époque féodale, la souveraineté n’était pas concentrée entre les mains de l’Etat mais partagée en une infinité de seigneuries. Toutes les seigneuries avaient une armée et pouvaient s’en servir même contre le roi quand celui-ci était considéré comme duc de France : cette guerre était appelée « guerre privée ». L’époque féodale était le régime des guerres privées qui allaient de paires avec la justice privée. Mais lorsque des ennemis se levaient contre la France, à ce moment, le roi et les seigneurs étaient réunis ensemble pour combattre les ennemis
§1 _ Le service militaire : trois catégories
A _ Le service noble
Le vassal devait le service militaire à son seigneur et au roi suzerain. L’étendue de cette obligation varie selon la nature du service…
L’ost (d’aide) était une longue expédition 40 jours de campagne par an
La chevauchée était une participation à des raids ponctuels exécutés en un jour
B _ Le service des roturiers
Il était tenu au service militaire sauf que cette obligation se bornait la plupart du temps à la garde (au château seigneurial)
C _ Les milices communales
Les villes émancipées avaient une armée composée de bourgeois de la ville qui étaient commandés par les officiers municipaux
Elle servait à la garde de la ville et permettait de respecter les règles dans la ville
§2 _ Les mesures prises contre les guerres privées
Très tôt, l’Eglise et le roi s’efforçaient de combattre les guerres privées qui étaient un fléau dans la société féodale. Ainsi, plusieurs mesures ont été prises….
A _ Les mesures prises par l’Eglise
Au début de la période féodale, le roi était faible et avec l’Eglise, 2 institutions se sont mises en place…
Þ La trêve de Dieu : elle impose l'arrêt des hostilités entre le premier dimanche de l'Avent et l'Épiphanie, entre le premier jour du carême et l'Ascension, et, durant toute l'année, entre le mercredi soir et le lundi matin.
Þ La paix de Dieu : L’Eglise protégeait certaines personnes (clercs (religieux), femmes, agriculteurs et pèlerins) ou certains biens (+ animaux + moulins…) qu’elle déclarait inviolables et neutres ; si l’on touchait à ces biens la peine était très forte
B _ Les mesures prises par l’autorité royale
Au XIII ème, le pouvoir royal retrouve de sa vigueur : le roi Philippe Auguste va s’efforcer de prendre le relais de l’Eglise en instaurant :
Þ L’assermenté devait faire la promesse à une autre personne de ne pas user de violence à son égard. Ainsi, au XIII ème, quand la guerre était prête à éclater entre 2 seigneurs, le roi les convoquer et les obliger à se donner un serment
Þ La 'quarantaine du Roi' qui oblige à attendre quarante jours après une déclaration de guerre pour lancer les hostilités.
Ces 2 institutions n’ont pas permis d’interdire la guerre privée en dépit des efforts fournis
D’où un Edit de 1257, sous Saint louis, interdit toute guerre privée sous la couronne
Ainsi, au XV ème, il n’existe plus de guerres privées
§3 _ L’armée royale
A _ La composition de l’armée royale
Þ Il y a les guerriers que les vassaux directs de la couronne devaient lui fournir, d’après la règle de la féodalité, sachant que le roi ferait appel au ban et arrière-ban
Þ Il y a les milices municipales : le roi se réservait le droit d’appeler
Þ Il y a les troupes mercenaires : le roi y avait recourt quand les 2 premiers guerriers n’étaient pas suffisants
B _ L’organisation du commandement
A la tête de l’armée, le roi se faisait remplacer par le grand senestral qui est plus haut. Après 1191, quand le grand senestral meurt, le cométable est celui qui avait 2 lieutenants appelés Maréchaux de Poste
§4 _ L’institution des armées permanentes
Au XV ème, les forces militaires de la royauté consistaient principalement dans les grandes compagnies
Ces grandes compagnies étaient des troupes mercenaires équipées par des capitaines (des personnes privées) qui les mettaient ensuite à la disposition du roi
En temps de guerre, ces grandes compagnies rendaient de grands services car elles se battaient bien et avaient une certaine discipline
En temps de paix, elles se transformaient en brigands ; ces mercenaires ne vivaient que de pillages, de meurtres… et ils étaient appelés « les écorcheurs ». C’est pourquoi le roi Charles VII s’employa à les éliminer en les envoyant faire 2 expéditions militaires risquées où les troupes s’y faisaient tuer ; par l’ordonnance de 1439, le roi Charles VII pesa le principe de l’armée permanente et organisa successivement la cavalerie et l’infanterie
A _ La cavalerie
Elle fut organisée avec l’aide de la noblesse qui s’engageait à servir le roi
En 1445, il y avait 15 compagnies d’ordonnance (à ne pas confondre avec les grandes compagnies qui étaient composées de troupes de mercenaires) qui étaient dirigées par des capitaines nommés par le roi et les responsables de la discipline au sein de leur compagnie ; chaque compagnie comprenait 100 lances composées de 6 hommes et 4 chevaux
B _ L’infanterie
En 1448, Charles VII créé les Francs Archers : chaque paroisse devait fournir un archer et l’équiper à ses frais ; ce corps de Francs Archers n’a pas donné de résultats escomptés si bien que Louis XI les a remplacés par des mercenaires allemands et suisses
Quelques années plus tard, sous Louis XII (1498-1515), l’infanterie a été constituée sous des meilleures bases et la noblesse a consenti à servir dans l’infanterie
En 1584, le Colonel général de l’infanterie est élevé au rang de grand officier de la Couronne ce qui montre bien l’importance donnée à l’époque dans l’infanterie
Le mode de recrutement était l’engagement volontaire, sachant que chaque capitaine propriétaire de sa compagnie recrutait les hommes de sa compagnie à l’aide d’agents recruteurs appelés sergents racoleurs
Chapitre 1 _ L’histoire du droit privé français
Au point de vue politique, les individus étaient répartis en 3 groupes qui formaient les 3 ordres de la Nation : le Clergé, la Noblesse et le Tiers-état
Au point de vue juridique, les distinctions sont plus nombreuses : les clercs (le Clergé), les nobles (la Noblesse), les roturiers et les serfs (le Tiers-état)
Nous verrons comment, d’après les principes du droit féodal, le statut de la terre a influencé sur la condition des personnes
§1 _ Les nobles
A _ Les sources de la noblesse
Quelle est l’origine historique de la noblesse, c’est-à-dire, comment se fait-il qu’un homme ait été considéré comme noble au commencement ?
La noblesse trouve son origine dans la coutume. En effet, d’après la coutume, on considère dès le Moyen-âge qu’un homme, qui se livre au métier des armes ou qui possède un fief, devient un noble. La noblesse s’acquérrait ensuite par la naissance mais on pouvait aussi l’acquérir par un fait postérieur à la naissance
1 _ La naissance
La noblesse était transmise à la naissance seulement par les parents mâles : la noblesse maternelle n’entre pas en ligne de compte sauf dans certaines comtés et notamment en Artois et en Champagne
2 _ L’acquisition d’un fief
Jusqu’au XIII ème, la noblesse féodale n’est pas fermée et l’acquisition d’un fief (bien noble) a pour conséquence de transmettre son statut, son caractère au roturier qui en devient possesseur
A partir du XIII ème, un revirement se produit ayant pour conséquence de refermer la noblesse donc les conditions de recrutement seront plus sévères : on interdit aux roturiers d’acquérir des fiefs. Mais, très vite, on s’aperçoit que cette interdiction est préjudiciable aux nobles qui souhaitaient vendre leurs fiefs car çà écarte du marché toute une catégorie d’acquéreurs, les bourgeois, qui se sont enrichis dans les commerces
En conséquence, de nombreuses dispenses sont accordées aux roturiers, mais, elles le sont moyennant un droit que l’acquéreur devra payer au trésor royal : ce droit a été posé par le roi Philipe le Hardis en 1270
A la suite du roi, ses successeurs feront de même, si bien que, finalement, l’octroi d’une autorisation particulière cesse d’être nécessaire
Cependant, on veut contrôler cet achat tous les 15 ans ou 20 ans pour régulariser les acquisitions, le roi lève un impôt sur les fiefs nouvellement acquis : c’est le droit de franc fief ou droit de nouveaux acquêts. A partir du moment où ce droit est entré dans les mœurs, la possession d’un fief cesse d’être une cause d’acquisition de la noblesse d’après l’Ordonnance de Blois de 1579
3 _ La chevalerie
Jusqu’au XIII ème, la noblesse est largement ouverte. Dès lors, un roturier qui se fait armer chevalier devient noble par cet acte
Au début de la période, cette investiture n’impliquait pas un acte de souveraineté : d’après la coutume féodale, tout chevalier pouvait conférer la chevalerie à un compagnon d’arme
Au XIII ème la noblesse se formant, un roturier ne peut être fait chevalier et ne peut devenir noble que par un acte de souveraineté émanant d’un seigneur titré (au moins du baron) voir même plus tard de l’autorité royale
B _ Les privilèges des nobles
A l’époque féodale, les privilèges des nobles étaient
Þ Le droit d’être jugé par leurs pairs c’est-à-dire par d’autres nobles
Þ Le droit de combattre à cheval et le port de certaines armes
Þ L’exemption des impôts ; cette exception pesait sur le serf et le roturier (corvées, banalité, taille)
C _ La perte de la noblesse
Þ Par la déchéance : quand le noble encourrait une condamnation, il était déshonoré
Þ Par la dérogeance : quand le noble exerçait un métier manuel ou encore quand il se livrait au commerce sauf le commerce maritime
NB : La pauvreté ne faisait pas perdre le statut de noble. L’adage était : « La pauvreté n’est point vice et ne desanoblie pas »
§2 _ Les serfs
L’Antiquité romaine a connu l’esclavage remplacé par le servage à la période féodale. L’esclave n’avait pas de personnalité juridique ni droit de famille ni droit de patrimoine. En revanche le serf était considéré comme une personne : il avait un patrimoine et une famille
A _ Les sources du servage
Comme pour les nobles, on était serf par naissance ou en raison d’un fait postérieur à la naissance
1 _ Par la naissance
Tout individu dont les 2 parents sont serfs était serf
Quand les 2 parents sont de conditions différentes
Þ D’après le droit germaniqueàl’enfant était serf ; « le pire entraîne le bon »
Þ D’après le droit romainàl’enfant suivait la condition de sa mère sauf dans certaines contrées, comme en Bourgogne, où il suivait la condition du père
L’enfant naturel, dont les 2 parents étaient serfs, était considéré comme un bâtard
2 _ Par un fait postérieur à la naissance
Þ Le mariage d’une femme libre avec un serf
Þ La convention pouvant rendre serf un homme libre
Þ La prescription : quand on avait subit, pendant un certain temps (qui variait selon les localités) ; les charges et incapacités du servage, la prescription pouvait rendre le statut d’homme libre en hommes serf. Dans certaines provinces, le fait d’avoir vécu comme un serf pendant 1 an et 1 jour entraînait rendait serf l’homme libre
B _ Les diverses classes de serfs
1 _ Les serfs de corps et de poursuite
Ils étaient attachés à une seigneurie déterminée qu’ils ne pouvaient quitter sous peine d’être revendiqués par le seigneur et ramenés par la force à leur domicile
2 _ Les serfs de servitude personnelle
Ils étaient serfs en raison d’une qualité qui leur était propre et dont ils ne pouvaient s’affranchir. Ils n’étaient pas attachés à une seigneurie déterminée ; ils subissaient partout les conséquences de leur condition au profit de leur seigneur
3 _ Les serfs de servitude réelle ou serfs d’héritage
Ils étaient serfs en raison de la qualité de la terre qu’ils détenaient. Par conséquence, ils pouvaient retrouver leur liberté plein et entière en déguerpissant (en abandonnant leur tenure servile (terre)) et, dans certaines coutumes, ils devaient abandonner en nature tous leurs autres biens au seigneur
C _ Les charges pesant sur les serfs
1 _ Le chevage
C’est une taxe due en raison de la personne. C’était une somme de quelques deniers ou des objets de peu de valeur que le serf devait payer à son seigneur à une époque déterminée. C’était une sorte de cens recognitif destiné à constater la condition servile de la personne
2 _ La taille
Contrairement au chevage, c’était un impôt direct prélevé sur les revenus du serf
Þ La taille personnelle pesait sur l’ensemble des revenus de la personne
Þ La taille réelle pesait seulement sur l’ensemble des revenus de la tenure servile
Cette taille était un impôt de répartition : chaque année, le seigneur fixait le montant de la taille ensuite répartit entre tous les serfs de sa seigneurie
Ce montant n’était pas le même pour tous les serfs :
Þ Certains serfs étaient corvéables (taillables à merci)
Þ D’autres, moyennant le paiement d’une somme, obtenaient du seigneur une délimitation de la taille qu’ils devaient payer. Parfois, la coutume limitait la perception de la taille à des époques déterminées
3 _ La corvée
C’était des journées de travail gratuites que le seigneur pouvait réclamer au serf. Au début, le serf était corvéable à merci. Puis, une réglementation des corvées est apparue et notamment les coutumes ont régulées la durée et l’importance des corvées
D _ Les incapacités frappant les serfs
1 _ Le formariage
Il consistait dans l’incapacité pour le serf de se marier avec une personne de condition libre ou encore avec un serf d’une autre seigneurie sans le consentement du seigneur et aussi sans avoir payé une taxe au préalable. Au départ, cette taxe était très élevée puis elle a été réduite à 14 deniers au XV ème
Si un serf se marie sans le consentement du seigneur et sans payer le mariage était quand même valide mais le contrevenant était passible d’une peine pécuniaire consistait soit dans la confiscation de ses biens soit dans une amende fixée par le seigneur.
Quant aux enfants, leur condition variait selon les coutumes
2 _ La mainmorte
C’était l’incapacité pour le serf de transmettre ses biens à cause de mort en sorte que ces biens revenaient de droit au seigneur et on lui laissait seulement la faculté de faire un lègue pieu pour s’assurer une sépulture ecclésiastique. Mais, en principe, mis à part ce lègue, dans certaines coutumes, en particulier dans le midi de la France, on permet au serf de tester à ses enfants uniquement
Il y avait un procédé original pour échapper à la main morte : la société ou communauté taisible où les membres d’une famille formaient entre eux une société de fait composée du père de la mère et des enfants, ces enfants restant dans la communauté même après le mariage et la famille vivait sous le même toit « au même pot et pain ». Quand les parents décédés il n’y avait pas d’exercice de la mainmorte d’où cette société taisible continuait à fonctionner et la part du défunt augmentait celle des survivants et le seigneur ne pouvait exercer son droit de mainmorte sauf si la société était entièrement dissoute. Pour que ce moyen de faire échec au droit du seigneur puisse s’établir :
Þ Il fa

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