Source: https://chocolats-clocher-comtois.fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2018-12-16 10:33:21+00:00

Document:
Les présentes CGV sont conclues, d'une part, entre l'entreprise « La Champagnole » régissant le site de vente en ligne www.chocolats-clocher-comtois.fr et d'autre part, toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant effectuer un achat de nos produits et lui permettre de passer commande via internet.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente portées à sa connaissance ci-après.
Art.1. Les produits :
Nos produits sont exclusivement fabriqués dans notre laboratoire dans le respect des traditions et des règles de l'art.
Ils sont confectionnés à partir de matières premières choisies pour leurs qualités gustatives.
Art.2 . Prise de commande :
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et sa commande sera effective dès l'avis d'encaissement par l'établissement bancaire compétent.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'appliquant pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement tels que les chocolats, le client ne saurait s 'en prévaloir.
Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte tant que sa commande n'est pas remise au transporteur.
Art.3. Prix :
« La Champagnole » se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment, seul le prix affiché le jour de la commande sera applicable au Client.
Les frais de livraison sont en sus et dépendent du mode de transport choisi par le Client suivant les tarifs postaux en vigueur et comprennent les frais d'emballage.
Art.4. Livraison :
« La Champagnole » s'engage à honorer ses commandes reçues dans les plus brefs délais et si pour une raison quelconque indépendant de sa volonté, une commande serait retardée, le Client en sera averti par mail ou par téléphone.
De même, « La Champagnole » ne saurait être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard incombant au transporteur (ex : période des fêtes, grève, etc...).
Art.5. Réception :
Il appartient au Client de vérifier la conformité et l'état du colis transmis par le transporteur.
De même, une boîte aux lettres exposée au soleil et relevée tardivement ne peut être un motif de réclamation. Il peut être judicieux d'indiquer son lieu de travail comme point de livraison.
Nous apportons le plus grand soin à nos produits, toutefois, en cas de non-conformité avérée, suivant notre analyse et après acceptation, nous procéderons à un nouvel envoi identique à la commande antérieure.
Dans ce cas, le Client devra nous retourner le colis dans les 24h, en intégralité dans son emballage d'origine, les frais de port restant à sa charge.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus à l'amiable, devront être portés devant le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.
Art.6. Informatique et Liberté :
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel sont destinées uniquement à l'exploitant du site et leurs usages conformes aux finalités déclarées à la CNIL.
Ces informations sont indispensables et doivent être suffisantes pour un traitement de la demande de l'utilisateur, à défaut, la commande ne peut être validée.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
La mise en œuvre de ses droits se fait par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales.
De même, la responsabilité de l'Entreprise « La Champagnole » ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, virus, rupture du service ou autres problèmes ne pouvant être maîtrisés.
La reproduction totale ou partielle du site www.chocolats-clocher-comtois est interdite.
La marque et son logo ont été déposés auprès de l'INPI.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6