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Timestamp: 2016-10-22 17:57:03+00:00

Document:
4C.347/2005 (13.02.2006)
4C.347/2005 /ech
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Olivier Couchepin,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Serge M�trailler.
recours en r�forme contre le jugement rendu le
Agissant par la voie du recours en r�forme, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral de modifier l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens que la demande soit rejet�e.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, un recours de droit public que la d�fenderesse a introduit contre le m�me prononc�.
Le recours est form� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions. Il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal supr�me (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). En l'occurrence, le recours est irrecevable sur tous les points o� la d�fenderesse se r�f�re aux pi�ces du dossier plut�t qu'aux constatations du jugement attaqu�.
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat d'entreprise et que la d�fenderesse a livr�, en automne 1997, un ouvrage qui consistait dans une nouvelle �tanch�it� de cinq cuves destin�es � la fermentation du mo�t.
Aux termes des art. 367 al. 1 et 370 CO, le ma�tre doit v�rifier l'�tat de l'ouvrage dont il a re�u livraison, cela aussit�t qu'il le peut d'apr�s la marche habituelle des affaires, et, s'il y a lieu, en signaler les d�fauts � l'entrepreneur (art. 367 al. 1). Si le ma�tre omet la v�rification ou l'avis, il est cens� avoir accept� l'ouvrage avec les d�fauts qu'il aurait pu constater et signaler (art. 370 al. 2). Si des d�fauts ne se manifestent que plus tard, le ma�tre doit les signaler aussit�t qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accept� avec eux �galement (art. 370 al. 3). L'entrepreneur est d�charg� de toute responsabilit� en raison des d�fauts accept�s (art. 370 al. 1); par suite des autres d�fauts, r�guli�rement signal�s, le ma�tre peut exercer les droits qui lui sont conf�r�s par l'art. 368 CO (consid. 4 ci-dessous).
Selon le jugement attaqu�, les cloques constat�es apr�s le transvasement de la vendange de 1997 constituaient un d�faut de l'ouvrage et la demanderesse l'a signal� en temps utile � la d�fenderesse. En cons�quence, cette partie-l� a sauvegard� ses droits. De toute mani�re, en entreprenant des travaux de r�paration, la d�fenderesse a manifest� de fa�on tacite qu'elle renon�ait � exciper d'un �ventuel retard dans l'annonce du d�faut.
Toute diff�rence entre ce que l'ouvrage est r�ellement, d'une part, et ce qu'il devrait �tre selon l'attente des parties, d'autre part, est un d�faut (Fran�ois Chaix, Commentaire romand, ch. 6 ad art. 368 CO; Peter Gauch et Beno�t Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, ch. 1357). En particulier, il existe un d�faut cach�, que le ma�tre ne peut pas constater lors de la v�rification � accomplir apr�s la livraison, lorsque l'ouvrage se d�grade plus rapidement qu'il ne devrait (Chaix, op. cit., ch. 6 ad art. 370 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1454). En l'occurrence, la demanderesse pouvait l�gitimement esp�rer que l'�tanch�it� nouvelle r�sisterait pendant plus que quelques mois. L'existence d'un d�faut est donc incontestable; la d�fenderesse objecte en vain que l'entrepreneur n'est pas oblig� d'entretenir l'ouvrage apr�s qu'il l'a livr�.
Cette partie conteste que la demanderesse ait signal� l'apparition des cloques en temps utile; pour le surplus, elle s'abstient de mettre en doute qu'elle ait tacitement renonc� � arguer du retard. Or, selon la jurisprudence relative � l'art. 55 al. 1 let. c OJ, si la d�cision attaqu�e repose sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, la partie recourante doit indiquer pour chacune d'elles en quoi le droit f�d�ral est cens�ment viol� (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598; 121 III 46 consid. 2 p. 47). Cette exigence n'�tant pas satisfaite, le recours en r�forme est irrecevable sur ce point �galement.
Selon les art. 365 al. 3 et 369 CO, le ma�tre ne peut pas invoquer les droits r�sultant des d�fauts de l'ouvrage lorsque l'ex�cution d�fectueuse lui est personnellement imputable, soit en raison des ordres qu'il a donn�s contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause (art. 369). Cette situation est notamment r�alis�e lorsque le ma�tre a fourni la mati�re n�cessaire � la r�alisation de l'ouvrage, que cette mati�re s'est r�v�l�e d�fectueuse au cours des travaux, que l'entrepreneur en a imm�diatement averti le ma�tre (art. 365 al. 3) et que ce dernier a pass� outre � l'avertissement (Chaix, op. cit., ch. 26 ad art. 365 CO). L'entrepreneur a en principe l'obligation d'examiner la mati�re fournie par le ma�tre (Chaix, op. cit., ch. 21 ad art. 365 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 2000); dans cet examen, il doit au minimum faire preuve de la diligence correspondant aux comp�tences objectivement requises par l'ouvrage � r�aliser; s'il dispose de comp�tences plus �tendues, celles-ci d�terminent la diligence que le ma�tre peut attendre de lui (Chaix, op. cit., ch. 3 ad art. 364 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 841).
La d�fenderesse expose avec raison que le b�ton des murs � rendre �tanches constituait une mati�re fournie par la demanderesse (ATF 113 II 421 consid. 2a p. 422) et que la contamination de ce b�ton constituait un d�faut de cette m�me mati�re. Le Tribunal cantonal retient toutefois aussi avec raison que ce d�faut et le risque correspondant auraient d� �tre reconnus par une entreprise sp�cialis�e dans les travaux d'�tanch�it�, et qu'il e�t donc incomb� � la d�fenderesse de proposer une solution adapt�e � l'�tat des murs, comportant la r�fection de ces �l�ments ou reposant sur une technique enti�rement diff�rente. Faute d'avoir satisfait � son devoir de diligence, cette partie doit assumer les cons�quences du d�faut des murs, d'o� il r�sulte que l'art. 369 CO n'est pas opposable � la demanderesse.
L'art. 368 al. 1 CO pr�voit que si l'ouvrage est d�fectueux au point que le ma�tre ne peut pas en faire usage, ou ne peut pas �tre �quitablement contraint de l'accepter, il a le droit de le refuser. Le contrat est alors r�solu et le ma�tre a le droit d'exiger la restitution de ce qu'il a d�j� pay�, avec int�r�ts au taux l�gal selon l'art. 73 al. 1 CO, d�s le paiement (Chaix, op. cit., ch. 23 � 25 ad art. 368 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1535). En cas de d�faut moins important, l'art. 368 al. 2 CO autorise le ma�tre � exiger la r�paration de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur, si la r�paration est possible sans d�pense excessive, ou � r�duire le prix en proportion de la moins-value. Le ma�tre jouit de droits formateurs correspondant � chacune de ces trois options, soit la r�solution du contrat, la r�duction du prix ou la r�paration de l'ouvrage. Le choix d'une option s'effectue par une d�claration de volont� adress�e � l'entrepreneur; il est irr�vocable et entra�ne la perte des autres options (Chaix, op. cit., ch. 4 et 9 ad art. 368 CO).
Si le ma�tre a choisi la r�paration et qu'il ne parvient pas � l'obtenir, il peut fixer ou faire fixer � l'entrepreneur, selon l'art. 107 al. 1 CO, un d�lai convenable pour l'ex�cution; � l'expiration de ce d�lai, si la r�paration n'est pas accomplie, son droit de refuser l'ouvrage rena�t. Ce m�me droit rena�t �galement, conform�ment � l'art. 108 ch. 1 CO, s'il ressort de l'attitude de l'entrepreneur qu'une sommation avec d�lai d'ex�cution n'aurait pas d'effet (Chaix, op. cit., ch. 51 ad art. 368 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1797 et 1801).
La d�fenderesse fait valoir que la formation des cloques n'a pas emp�ch�, apr�s chacune des vendanges qui ont suivi la livraison, une utilisation des cuves r�pondant � leur destination. Elle en d�duit que l'�tanch�it� ne pr�sentait pas de d�faut suffisamment grave pour justifier un refus de cet ouvrage. Son argumentation serait pertinente si la juridiction cantonale avait constat� que m�me sans les travaux effectu�s chaque ann�e, l'�tanch�it� aurait conserv� une efficacit� convenable et durable. Or, cette constatation est absente du jugement. En raison des r�fections que l'�tanch�it� subissait d'ann�e en ann�e, on ne peut pas retenir que l'utilisation normale des cuves f�t possible nonobstant le d�faut. Le jugement r�v�le seulement que celui-ci �tait irr�parable et qu'il entra�nait une d�gradation fulgurante de l'�tanch�it�. Il s'agissait donc d'un d�faut r�dhibitoire, propre � justifier un refus selon l'art. 368 al. 1 CO.
Apr�s le transvasement de la premi�re vendange, en laissant la d�fenderesse ex�cuter des travaux qui tendaient � une r�paration de l'�tanch�it�, la demanderesse a tacitement choisi l'option correspondante et elle a donc renonc� � son droit de refus. Toutefois, ces travaux et les tentatives ult�rieures se sont r�v�l�s inaptes � �liminer le d�faut. Cette situation a fait rena�tre le droit de refuser l'ouvrage et la demanderesse pouvait exercer ce droit m�me sans inviter l'autre partie, pr�alablement, � une tentative suppl�mentaire de r�paration dont on pouvait raisonnablement pr�voir qu'elle n'apporterait pas de solution durable.
La d�fenderesse objecte qu'aux termes de l'art. 368 al. 3 CO, le droit de refus n'existe pas lorsque l'ouvrage est fait sur le fonds du ma�tre et que son enl�vement pr�senterait des inconv�nients excessifs. Il est vrai que l'�tanch�it� d�fectueuse ne peut �tre que d�truite et que son enl�vement n'entre donc pas en consid�ration. Confront�e � une moins-value totale de l'ouvrage, la demanderesse est n�anmoins autoris�e � r�clamer le remboursement total du prix pay�, avec suite d'int�r�ts. Enfin, la d�fenderesse se plaint vainement d'une appr�ciation incorrecte au regard de l'art. 44 al. 2 CO car elle n'est pas condamn�e � la r�paration d'un dommage. Le jugement se r�v�le conforme au droit f�d�ral, ce qui conduit au rejet du recours.
A titre de partie qui succombe, la d�fenderesse doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � la partie qui obtient gain de cause.
La d�fenderesse acquittera une indemnit� de 3'500 fr. � verser � la demanderesse � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 art. 367
 art. 368
 art. 370
 art. 365
 art. 365
 art. 365
 art. 364
 art. 368
 art. 368
 art. 368