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Timestamp: 2016-10-23 06:21:49+00:00

Document:
6B_49/2010 (19.08.2010)
6B_49/2010
Arr�t du 19 ao�t 2010
A.Y.________, repr�sent� par
2. La Poste Suisse, Victoriastrasse 21, 3013 Bern, repr�sent� par
Me Gonzague Vouilloz, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny,
D�lit manqu� d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; pr�tentions civiles; violation du droit d'�tre entendu, principe in dubio pro reo,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 30 novembre 2009.
Par jugement des 14 et 15 novembre 2007, le Tribunal du III�me arrondissement pour les districts de Martigny et St-Maurice a notamment reconnu A.Y.________ coupable de d�lit manqu� d'escroquerie, d'escroquerie, de faux dans les titres ainsi que de blanchiment d'argent et l'a condamn� � 24 mois de peine privative de libert� avec sursis pendant 3 ans. Il l'a par ailleurs condamn� � verser, solidairement avec cinq cod�biteurs, le montant de 272'182 fr. 50 � La Poste Suisse.
Statuant le 30 novembre 2009 sur recours du condamn� ainsi que de plusieurs de ses coaccus�s, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a notamment confirm� sa condamnation pour d�lit manqu� d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres ainsi que blanchiment d'argent. Elle l'a condamn� � 20 mois de peine privative de libert� avec sursis pendant 3 ans et a modifi� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� A.Y.________ � verser � La Poste Suisse le montant de 54'436 fr.
C.a X.________ et A.Y.________ �taient li�s d'amiti� depuis plusieurs ann�es. A fin janvier 2004, X.________ a rencontr�, � Martigny, un ressortissant africain avec lequel il avait �t� mis en contact par A.Y.________. A cette occasion cette personne lui a remis un ch�que libell� � son ordre et portant sur un montant de 117'579 euros 56. L'enveloppe contenant ce ch�que portait l'adresse du comit� de gestion d'une paroisse avec l'annotation "Participation � la vie de l'Eglise � P.________ de M. ... et Mlle ... � l'occasion de notre mariage".
Le 28 janvier 2004, X.________ s'est rendu � l'agence du Ch�ble de la Banque cantonale du Valais (ci-apr�s BCV) afin de faire cr�diter le montant de ce ch�que, � son ordre, sur son compte. Ayant omis d'apposer sa signature sur le ch�que, X.________ a d� se repr�senter au guichet quelques jours plus tard. La BCV a transmis le papier-valeur � la banque tir�e. Aucun versement n'est toutefois intervenu, celle-ci ayant inform� la BCV que le ch�que en question avait fait l'objet d'une opposition de la part de son client au motif qu'il l'avait perdu. Elle pr�cisait qu'apr�s les v�rifications d'usage elle avait constat� que le ch�que �tait falsifi�. De fait, il s'est av�r� que le titre avait �t� d�rob� lors de son acheminement � l'�tablissement bancaire par une entreprise de coursiers puis falsifi� par l'introduction de la mention de X.________ en tant que b�n�ficiaire. L'auteur de la falsification n'a pas �t� d�couvert.
Bien qu'il ait �t� en Afrique au moment de ces faits, A.Y.________ �tait au courant des op�rations en cours. Il avait jou� un r�le important en mettant en contact la fili�re africaine et X.________, qu'il �tait le seul des protagonistes � bien conna�tre et qui acceptait de mettre ses comptes � disposition pour des op�rations illicites. Par ailleurs, des rencontres entre les divers intervenants ont eu lieu au domicile de A.Y.________, qui demeurait en contact avec eux par l'interm�diaire de son �pouse. Ainsi, A.Y.________ savait, ou pour le moins acceptait l'hypoth�se, que les comptes mis � disposition par X.________ devaient servir � encaisser des ch�ques falsifi�s, en particulier celui mentionn� ci-dessus, dont il avait connaissance.
C.b Au d�but f�vrier 2004, X.________ a re�u, par l'interm�diaire de plusieurs personnes parmi lesquelles l'�pouse de A.Y.________, B.Y.________, un ch�que d'un montant de 81'017 euros 11 �mis par la Compagnie des Fromages et libell� � l'ordre de X.________. B.Y.________ y avait joint un papier sur lequel figurait le texte suivant: "M. X.________. C'est de la part de A.________, �a n'a rien � voir avec l'autre. C'est entre vous trois. C'est le message qu'il m'a donn�".
Le 2 f�vrier 2004, X.________ a pr�sent� ce papier-valeur pour encaissement � la succursale de Martigny du Cr�dit Suisse, o� il a ouvert, � cette date, un compte � cette fin. La banque a ult�rieurement repris contact avec X.________, l'informant que de plus amples v�rifications �taient n�cessaires et requ�rant de sa part des explications relatives � la provenance du ch�que, lequel n'a finalement pas pu �tre encaiss�. Initialement, le ch�que portait sur un montant de 1'728 euros 22. Il a �t� d�rob� avant d'�tre falsifi� au b�n�fice de X.________.
Il ressort notamment de la note jointe au ch�que que le transfert de ce papier-valeur en vue de son encaissement a �t� organis� par A.Y.________, qui savait qu'il avait �t� falsifi� et �tait directement impliqu� dans cette op�ration.
C.c Durant la nuit du 11 au 12 f�vrier 2004, cinq ordres de paiement ont �t� d�rob�s dans une bo�te aux lettres. L'un de ces ordres de paiement portait sur un montant de 350'000 fr. � d�biter du compte Postfinance de D.________ Shops AG (ci-apr�s: D.________) et �tait accompagn� d'un seul bulletin de versement, en vertu duquel le montant devait �tre vers� sur le compte de D.________ Sista Holding aupr�s de l'UBS � Zurich. L'ordre de paiement n'a pas �t� modifi�. En revanche, a �t� substitu� � l'original un autre bulletin de versement, pr�imprim� au b�n�fice d'un CCP dont le titulaire �tait X.________, du m�me montant. La somme �tant parvenue sur son compte, X.________ l'a faite transf�rer enti�rement sur un autre CCP ouvert � son nom et � celui de son �pouse. Entre le 17 f�vrier 2004 � 14 h. 06 et le 18 f�vrier 2004 � 9 h. 28, il a op�r� cinq retraits dans diff�rents offices postaux valaisans, pr�levant ainsi l'int�gralit� de l'argent. Celui-ci a �t� partag� entre les divers intervenants au domicile des �poux Y.________ en pr�sence de B.Y.________. Dans ce contexte, la part de A.Y.________, fix�e � 40'500 fr., a �t� remise � son �pouse.
La Poste Suisse a vers� un montant de 350'000 fr. � D.________ Shops AG, qui avait mis en cause sa responsabilit� dans le cadre du transfert de l'ordre de paiement.
C.d Le 18 f�vrier 2004, X.________ a rencontr�, � Fribourg, trois personnes avec lesquelles il avait d�j� �t� en contact dans les affaires pr�c�dentes. Elles lui ont remis un ch�que d'une valeur de 500'130 fr., de N.________ � Paris, libell� � l'ordre de X.________ et payable � l'UBS � Zurich. Le lendemain, celui-ci a remis ce ch�que � l'agence de l'UBS de Martigny pour proc�der � un cr�dit imm�diat. L'employ� de la banque lui ayant indiqu� que des v�rifications s'imposaient et lui ayant demand� des explications compl�mentaires concernant l'origine de ch�que, X.________ lui a adress�, le jour m�me, un fax dans lequel il a fait �tat d'une collaboration �troite avec A.Y.________ dans le cadre d'op�rations d'import-export. Le ch�que n'a pas pu �tre encaiss�. Il s'est av�r� qu'il �tait initialement d'un montant de 17'130 fr., avait �t� �mis et envoy� en novembre 2005 par une compagnie d'assurance et �tait destin� aux H�pitaux Universitaires de Gen�ve. Le b�n�ficiaire ainsi que le montant ont �t� modifi�s.
A.Y.________ forme contre l'arr�t du 30 novembre 2009 un recours en mati�re p�nale qu'il intitule �galement recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet des pr�tentions civiles de La Poste Suisse, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � son acquittement des pr�tentions d'escroquerie, de faux dans les titres et de blanchiment. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient en premier lieu que l'autorit� cantonale a viol� son droit d'�tre entendu.
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., invoqu� par le recourant, le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit � l'administration de preuves valablement offertes. Il n'y a toutefois pas violation de ce droit lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
1.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir refus� d'ordonner une expertise graphologique des ch�ques. Il entendait ainsi �tablir que ceux-ci ne portaient ni son �criture ni sa signature ni aucune trace de son intervention. Le moyen de preuve sollicit� n'est pas pertinent. En effet, peu importe que les modifications apport�es aux ch�ques ne soient pas de sa main puisque c'est l'usage de ces faux qui lui est imput� et non leur �laboration.
1.2 Le recourant fait �galement grief � l'autorit� cantonale d'avoir refus� le d�p�t de sp�cimen de cl�s postales avec attestation de s�curisation des bo�tes. Il estime par ailleurs que ces derni�res n'ont fait l'objet d'aucune instruction s�rieuse. Il s'agit-l� aussi de moyens de preuve que l'on ne saurait qualifier de pertinents. Le fait que l'un des titres utilis�s par le recourant et ses comparses ait �t� pr�lev� dans une bo�te aux lettres n'est qu'un des �l�ments qui ont amen� l'autorit� cantonale � retenir que l'astuce �tait r�alis�e. A celui-ci s'ajoutent la substitution du bulletin de versement joint � l'ordre de paiement qui, lui, n'avait pas �t� modifi� et le fait de transmettre ces documents � la poste selon le mode habituel. Dans ces circonstances, m�me si l'administration de la preuve sollicit�e par le recourant permettait de conclure que les bo�tes aux lettres du type de celle dans laquelle avait �t� d�pos� l'ordre de paiement ne pr�sentaient pas une s�curit� pleinement satisfaisante, il n'en demeurerait pas moins que l'ensemble des actes auxquels les auteurs ont eu recours constituent une mise en sc�ne suffisante pour que l'�l�ment constitutif de l'astuce soit r�alis�.
1.3 Le recourant reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir viol� la r�gle de la concentration des d�bats ainsi que l'art. 142 CPP VS. Il y voit une violation de son droit d'�tre entendu. Le recours n'est pas recevable sur ce point, sa motivation particuli�rement sommaire ne satisfaisant pas aux exigences de motivation d�duites par la jurisprudence de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
2. Le recourant all�gue que l'arr�t attaqu� viole le principe "in dubio pro reo".
Comme le rel�ve le recourant, en tant que r�gle de l'appr�ciation des preuves, le principe "in dubio pro reo", qui est le corollaire de la pr�somption d'innocence garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 Pacte ONU II, qui ont la m�me port�e, signifie que le juge ne peut se d�clarer convaincu d'un �tat de fait d�favorable � l'accus� lorsqu'une appr�ciation objective de l'ensemble des �l�ments de preuve laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � l'existence de cet �tat de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).
Ce grief est en l'esp�ce � examiner exclusivement sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire. Une d�cision est arbitraire et donc contraire � l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. L'arbitraire all�gu� doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre d�montr� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (voir ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
La critique du recourant � l'appui de ce grief est purement appellatoire. Il se limite � pr�tendre que les infractions qui lui sont imput�es ne sont pas �tablies. Cette motivation ne r�pond pas aux exigences rappel�es ci-dessus, de sorte que ce grief n'est pas recevable.
Le recourant soutient par ailleurs que l'arr�t attaqu� viole l'art. 3 al. 1 CP puisque ni les actes pr�cis commis par lui en Afrique ni leur r�sultat concret en Suisse n'ont �t� d�montr�s.
Conform�ment � l'art. 3 al. 1 CP, est soumis � cette loi toute personne qui commet un crime ou un d�lit en Suisse. L'art. 8 CP pr�cise qu'un crime ou un d�lit est r�put� commis tant au lieu o� l'auteur a agi ou aurait d� agir qu'au lieu o� le r�sultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). Une tentative est r�put�e commise tant au lieu o� son auteur l'a faite qu'au lieu o�, dans l'id�e de l'auteur, le r�sultat devait se produire (art. 8 al. 2 CP).
Il ressort des constatations de fait de l'autorit� cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que le recourant, malgr� son absence de Suisse, a jou� un r�le pr�pond�rant dans l'organisation qui a commis les infractions � l'origine de la pr�sente cause. Il a ainsi �t� reconnu comme l'un des participants principaux aux infractions commises en Suisse par les diff�rents coaccus�s et doit �tre trait� comme les auteurs directs des infractions commises en Suisse dans le cadre du r�seau qu'il avait contribu� � cr�er, notamment en mettant X.________ en contact avec les autres protagonistes, et dont il suivait les activit�s par l'interm�diaire de son �pouse. Dans ces circonstances, les infractions apparaissent comme l'expression d'une volont� commune. En pareil cas, chacun des coauteurs est p�nalement tenu pour le tout. Cette construction juridique tend en particulier � permettre la r�pression de ceux qui ont planifi� une infraction sans toutefois prendre part � son ex�cution proprement dite (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23). Il en r�sulte que les actes punissables imputables � des coauteurs sont r�put�s commis partout o� l'un d'eux a r�alis� un seul des �l�ments de l'�tat de fait (TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, n� 7 ad art. 8; MAURICE HARARI/MIRANDA LINIGER GROS, in Commentaire romand, CP I, 2009, n� 49 ad art. 8; PETER POPP/PATRIZIA LEVANTE, in Commentaire b�lois, CP I, 2�me �d. 2007, n� 13 ad art. 8 et les r�f�rences cit�es). Le grief tir� d'une pr�tendue violation de l'art. 3 CP est donc mal fond�.
Le recourant pr�tend que c'est � tort que La Poste Suisse a �t� admise comme partie civile car elle n'a pas �t� directement l�s�e par les infractions mais ne l'a �t� qu'indirectement, � la suite du versement spontan� qu'elle a effectu� � la victime imm�diate, savoir D.________.
Comme l'a relev� l'autorit� cantonale, La Poste Suisse, en tant que responsable contractuel, a d�sint�ress� D.________ et �tait par cons�quent habilit�e � se retourner notamment contre le recourant, qui r�pondait en vertu d'une faute intentionnelle (voir FRANZ WERRO, La responsabilit� civile, 2005, p. 403 n� 1596 s.). L'allocation d'un montant � La Poste Suisse ne viole d�s lors pas l'art. 51 al. 2 CO.
Le recourant soutient par ailleurs que le montant allou� est excessif, La Poste Suisse devant se voir imputer une r�duction de l'indemnit� en raison d'une part de son comportement imprudent et d'autre part parce qu'elle n'�tait pas tenue de d�dommager D.________.
S'agissant tout d'abord du comportement pr�tendument imprudent de La Poste Suisse, il faut relever que rien dans les constatations de fait de l'autorit� cantonale, qui seules peuvent �tre prises en consid�ration par le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), ne permet d'admettre que le risque li� � l'usage des bo�tes aux lettres �tait connu � l'�poque des faits. Par ailleurs, peu importe que La Poste Suisse ait d�dommag� D.________ sans avoir �t� condamn�e � le faire. En effet, en agissant ainsi, La Poste Suisse a assum� sa responsabilit� contractuelle et s'est ainsi ins�r�e dans la cha�ne de responsabilit� consacr�e � l'art. 51 al. 2 CO, ce qui lui ouvre la possibilit� de recours contre les responsables appartenant aux lignes plac�es avant la sienne.
Le recourant sollicite en outre une r�duction de l'indemnit� due, au motif que la r�paration l'exposerait � la g�ne. Invoquant par erreur l'art. 43 CO, le recourant omet qu'une telle r�duction, pr�vue � l'art. 44 al. 2 CO, n'est envisageable que lorsque le pr�judice a �t� caus� ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave n�gligence ou imprudence.
Enfin, le recourant all�gue que, l'indemnit� allou�e �tant suppos�e solidairement due, le juge devait statuer sur un �ventuel droit de recours des d�biteurs entre eux. Sur ce point, le recourant se m�prend sur la port�e de l'arr�t attaqu�. En effet, le dispositif, sous chiffre 10, mentionne express�ment les sommes dues par chacun des condamn�s. De surcro�t, la motivation de l'arr�t attaqu� proc�de clairement � une r�partition des responsabilit�s entre les condamn�s, n'instituant une solidarit� qu'entre deux d'entre eux, ce qui ne concerne pas le recourant (arr�t attaqu�, p. 38, ch. 11 i. f.).
Le recourant s'en prend enfin aux frais judiciaires mis � sa charge. Il fait valoir que s'il est acquitt� aucun frais ne peut �tre mis � sa charge. Le rejet de ses autres griefs fait perdre tout fondement � ce dernier.
Enfin, le Tribunal f�d�ral �tant entr� en mati�re sur le recours en mati�re p�nale du recourant, le recours constitutionnel est irrecevable en raison de son caract�re subsidiaire (art. 113 LTF).
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.
Lausanne, le 19 ao�t 2010

References: in dubio
in dubio
in dubio
 art. 32
 ATF 
 art. 8
 art. 8
 art. 8