Source: http://www.gutib.be/statuts/
Timestamp: 2018-07-23 01:41:01+00:00

Document:
Statuts » GUTIB
GUTIB ASBL – GEBOV VZW
Rue Medaets 43
431 693 253
Statuts coordonnés au 18 septembre 2008
TITRE I – Dénomination, But, Siège
Art ler – La dénomination de l’association sans but lucratif, fondée en 1984, est, en français : « Groupement des Usagers des Transports publics à Bruxelles », en abrégé « GUTIB ».
Elle est, en néerlandais : Gebruikers van het Brussels Openbaar Vervoer », en abréqé « GEBOV ».
Art. 2 – L’association a pour but:
a) d’assurer la défense et la promotion de transports publics de qualité, dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans sa périphérie ;
b) de promouvoir l’amélioration et l’extension des services qu’ils offrent à leurs utilisateurs;
c) d’exercer son influence auprès des autorités et des organismes compétents en vue d’obtenir les changements qu’elle prône ;
d) de favoriser l’essor de son oeuvre par des investigations, des études, des projets et tous autres moyens ;
e) d’améliorer l’environnement au sens large et la qualité de la vie et de contribuer au développement durable et à l’éducation permanente du public, notamment par son action visant à augmenter et améliorer l’utilisation des transports publics ;
f) de grouper les personnes qui s’intéressent aux buts précités.
A cet effet, l’association a le droit d’entreprendre tout ce qui est utile à la réalisation de son but et de ses projets.
Art. 3 – Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est actuellement situé Rue Medaets 43 à 1150 Bruxelles.
Art. 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ; le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 10.
Les personnes physiques ou morales deviennent membres adhérents par le paiement de la cotisation. Ils ont des droits et des devoirs définis par les statuts de l’association. Ils reçoivent les publications de l’association. Ils peuvent participer aux réunions et activités organisées à leur intention. Ils ne prennent pas part aux votes et leurs noms ne sont pas publiés; leur nombre est illimité.
Art. 5 – Les membres effectifs sont nommés par le conseil d’administration.
Seules les personnes âgées de dix-huit ans accomplis et les personnes morales, qui sont membres adhérents depuis un an au moins, peuvent présenter leur candidature comme membre effectif; celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d’administration, qui l’admet ou la rejette.
Art. 6 – Les montants des cotisations à acquitter par les membres effectifs ou adhérents ne peuvent dépasser un maximum de cent euros. Ces montants sont fixés annuellement par le conseil d’administration.
Art. 7 – Sans objet.
Art. 8 – Tout membre effectif ou adhérent peut se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration; toutefois, la cotisation reste due pour l’année au cours de laquelle la démission est donnée.
Art. 9 – Les statuts et le règlement général intérieur arrêtés par l’assemblée générale obligent tous les membres effectifs et adhérents.
Art. 10 – L’assemblée générale est formée par les membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts et la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière,
2. la nomination et la révocation des administrateurs,
3. l’exclusion des membres effectifs,
4. l’approbation annuelle des budgets et des comptes,
5. la décharge annuelle aux administrateurs pour leur gestion,
6. l’adoption ou la modification du règlement général intérieur.
Art. 11 – L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant du premier quadrimestre, à une date fixée par le conseil d’administration; des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration si la loi ou l’intérêt de l’association l’exige. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même. Nul mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’assemblée générale, mais ils n’ont pas droit de vote.
Art. 12 – Les convocations aux assemblées générales se font au moins dix jours calendrier avant la date fixée, par lettre ordinaire ou autre moyen écrit ou imprimé ou pouvant être imprimé adressé à chaque membre ou par insertion en temps utile dans une publication de l’association.
Art. 13 – Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que dans les conditions qui seraient expressément prévues au règlement général intérieur.
Art. 14 – L’association est administrée par un conseil composé d’administrateurs choisis parmi les membres effectifs et qui sont nommés et révocables par l’assemblée générale; le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à trois.
Art. 15 – La durée du mandat d’administrateur est de quatre ans ; les administrateurs sortants sont rééligibles ; tout administrateur nommé en remplacement d’un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 16 – Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Art. 17 – A moins d’une délégation spéciale, les actes engageant l’association et régulièrement décidés par le conseil d’administration sont signés par le président seul ou, en cas d’empêchement, par le vice-président qui le remplace, conjointement avec un autre administrateur; les autres attributions du conseil d’administration sont reprises et définies par le règlement générai intérieur de l’association.
TITRE V – Comptes et Budget
Art. 18 – L’année sociale commence le premier janvier de chaque année; les écritures comptables sont clôturées le 31 décembre.
Art. 19 – En cas de dissolution, il sera donné à l’actif net une affectation se rapprochant du but de l’association et à choisir par l’assemblée générale.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19