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Timestamp: 2017-10-23 22:51:07+00:00

Document:
Art. 10 al. 2, art. 16 al. 1 let. e, art. 17 al. 3 et art. 24 LACI: Caractère convenable, du point de vue de la rémunération, d'une activité à temps partiel.
- L'assuré peut refuser, sans préjudice de ses droits vis-à-vis de l'assurance, un travail à temps partiel qui n'est pas convenable quant à la rémunération proposée.
- Pour juger si une activité à temps partiel offre une rémunération convenable à un chômeur partiellement sans emploi, il faut comparer le revenu brut réalisable dans cette activité pendant une période de contrôle avec l'indemnité de chômage à laquelle l'assuré pourrait prétendre durant la même période, s'il était privé du revenu en question.
- Délimitation entre le gain intermédiaire et l'activité à temps partiel qui met fin au chômage.
Article: Art. 16 Abs. 1 lit. e AVIG, Art. 16 AVIG, art. 17 al. 3 et art. 24 LACI, Art. 319 OR suite... , Art. 10 al. 2, art. 16 al. 1 let, Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG, Art. 17 Abs. 1 AVIG, Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG, Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG, Art. 17 Abs. 1 und 3 AVIG, Art. 16 Abs. 1 AVIG, Art. 8 Abs. 1 lit. f AVIG, Art. 17 AVIG, Art. 15 AVIG, Art. 24 AVIG, Art. 24 Abs. 2 AVIG, Art. 22 Abs. 2 AVIV

References: art. 16
 art. 17
 art. 24
 Art. 16
 Art. 16
 art. 17
 art. 24
 Art. 319
 Art. 10
 art. 16
 Art. 10
 Art. 17
 Art. 30
 Art. 8
 Art. 17
 Art. 16
 Art. 8
 Art. 17
 Art. 15
 Art. 24
 Art. 24
 Art. 22