Source: http://bpun.unine.ch/page.asp?sous_menu1=reglement&sous_menu2=0
Timestamp: 2019-05-26 23:52:56+00:00

Document:
Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel - Règlement de prêt
Art. 1. Toute personne domiciliée en Suisse et âgée de 14 ans au moins a accès gratuitement aux prestations de la Bibliothèque. Les émoluments prévus à l’article 6 sont réservés.
Art. 2. La présentation de la carte de lecteur est indispensable pour tout emprunt ou pour toute consultation de document. Elle peut être exigée pour tout autre recours aux prestations de la Bibliothèque.
Art. 3. La carte de lecteur est établie aux bureaux de prêt sur la base d’une pièce d’identité reconnue valable. Elle est délivrée au moment de l’inscription lorsque l’usager a pris connaissance du présent règlement. Elle donne accès à toutes les bibliothèques du Réseau cantonal des bibliothèques neuchâteloises.
Toute modification de la fiche d’inscription est à signaler au service de prêt.
Art. 4. La carte d’usager est valable aussi longtemps que les conditions énumérées à l’article 1 sont remplies.
Art. 5. La carte d’usager est strictement personnelle. En cas de perte ou de vol, son titulaire doit en informer immédiatement le responsable du service de prêt: une nouvelle carte lui sera délivrée moyennant émolument.
Art. 6. Certains services ou prestations peuvent être soumis à émolument ou facturés au prix coûtant.
1. le prêt de supports multimédias
2. le prêt entre bibliothèques
3. la reprographie (photographie, photocopie, microcopie) effectuée dans les ateliers de la Bibliothèque.
Art. 7. Les usagers sont tenus de ménager et de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. Ils se portent garants des documents qui leur sont confiés. Les frais encourus à la suite de détérioration ou de perte de ces documents sont mis à la charge de l'usager fautif.
Art. 8. Il est interdit de fumer dans toute la Bibliothèque.
Art. 9. Les obligations particulières découlant de la fréquentation des salles d'études et de consultation, du prêt à domicile des ouvrages imprimés et des documents sonores font l'objet des règlements d'utilisation de la Bibliothèque.
Art. 10. Les usagers sont tenus de se conformer aux règles de la législation fédérale sur le droit d'auteur.
Art. 11. Les usagers sont passibles d'une amende pour tout document non rendu dans les délais.
Art. 12. Au terme de la procédure de rappel, les ouvrages et les amendes de retard sont facturés et une taxe de Fr. 30.- est perçue pour frais administratifs. Si les livres sont rendus après l'envoi de la facture, les taxes de retard et autres frais administratifs restent dus. En cas de non -paiement, l'encaissement de la créance est confié à l'Office des poursuites compétent.
Art. 13. Les contraventions aux dispositions du présent règlement et des règlements d'utilisation sont passibles d'une amende de trois à trois cents francs. Elles peuvent entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de la Bibliothèque. Le directeur statue.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13