Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/EtatsNsouverains/gagaouzie.htm
Timestamp: 2019-10-20 01:12:26+00:00

Document:
Гагауз-Йери
Capitale: Komrat
Population: 172 500
Langues officielles: gagaouze, moldave et russe
Groupe majoritaire: gagaouze
Groupes minoritaires: gagaouze (78,7 %), bulgare (5,5 %), moldave (5,4 %), russe (5 %), ukrainien (4 %), tsiganes (1,3 %), etc.
Système politique: région autonome de la république de Moldavie
Articles constitutionnels (langue): art. 10, 13, 35, 78, 118 et dispositions transitoires (art. VII) de la Constitution moldave du 29 juillet décembre 1994
Lois linguistiques: la Loi relative au statut de la langue officielle dans la république de Moldavie (31 août 1989); la Loi relative à l'usage des langues parlées sur le territoire de la république de Moldavie (31 août 1989); la Loi relative au retour de la langue moldave à la graphie latine (31 août 1989); la Loi sur le statut juridique particulier de la Gagaouzie (1994); le Code de la juridiction constitutionnelle (n° 502-XIII) du 16 juin 1995; la Loi relative à la Cour constitutionnelle n° 317-XIII du 13 décembre 1994 modifiée par la loi n° 917-XIII du 11 juillet 1996 et par la loi n° 1221-XIII du 26 juin 199; la Loi fondamentale de la Gagaouzie (1998); la Loi relative à la procédure de l'élection du président de la république de Moldavie (du 22 septembre 2000).
Gagaouzie (en rouge) La Gagaouzie (en moldave: Gagauzia; en gagaouze: Гагауз-Йери ou Gagauz-Yeri; en anglais: Gagauzia) constitue une région autonome au sud de la Moldavie. Il s'agit de l’unité administrative dite Gagaouze-Yeri ou Gagauz-Yeri (littéralement : le «lieu gagaouze») ou appelée plus précisément en moldave Unitate teritorială autonomă Gagauzia («Unité territoriale autonome de Gagaouzie») comptant une superficie de 1831 km², c'est-à-dire 5,4 % de celle de la république de Moldavie (33 400 km²). Il s'agit d'un territoire morcelé réparti en au moins cinq districts et 31 villages situés entre l'Ukraine et la Roumanie au sud du pays. La capitale est Komrat (32 000 habitants).
En 1995, le Parlement moldave reconnut aux Gagaouzes un statut d'autonomie (par la Loi sur le statut juridique particulier de la Gagaouzie - Gagaouze-Yeri) au sein de la République, leur donnant le droit de posséder leurs propres emblèmes, et de se doter d'une assemblée législative (l'Assemblée de Gagauz-Yeri: Halc Toplosu) et d'organismes exécutifs spécifiques. Le gouvernement autonome a juridiction dans plusieurs domaines, notamment les sciences, la culture, l'éducation, les services communs de proximité, les services de santé, les services sociaux, les activités économique locales (budgétaires, financières et fiscales) et l’environnement.
Le gouvernement moldave est représenté par un gouverneur considéré comme la fonction officielle et représentant le pouvoir suprême de Gagaouzie; celui-ci est élu directement par la population du territoire autonome pour un mandat de quatre ans.
La Loi sur le statut juridique particulier de la Gagaouzie du 23 décembre 1994 précise dans son article 2 que «l’administration en Gagaouzie fonctionne sur la base de la Constitution de la république de Moldavie, la présente loi et la législation de la république de Moldavie (sauf exception prévue par la présente loi), ainsi qu’en conformité avec le Code juridique (le Règlement) de Gagaouzie et les actes de l’Assemblée populaire».
La Loi sur l’administration locale prévoit à l’article 2 (par. 2) que «l’organisation et le fonctionnement de l’administration locale dans les entités territoriales autonomes sont déterminés par la loi sur le statut de cette région et la présente loi ». L’article 1er de la Loi sur le statut juridique particulier de la Gagaouzie accorde des droits collectifs à la minorité gagaouze, mais prévoit aussi une autodétermination qui ne remet pas en question l'intégrité territoriale de la Moldavie. Néanmoins, en cas d’union politique avec la Roumanie par exemple, la Gagaouzie aurait théoriquement le droit d’accéder à l’indépendance (par. 4 de l'art. 1).
turc, turkmène, ouzbek, ouïgour, azéri, kazakh, kirghiz, tatar, gagaouze, karakalpak, bachkir, yakoute, tchouvache, etc.
Les Gagaouzes sont caractérisés par le fait qu'ils constituent une communauté turcophone christianisée. La plupart des Gagaouzes pratiquent la même religion que les Bulgares et respectent les préceptes de l'Église orthodoxe bulgare. En Turquie, les Gagaouzes ont perdu leur langue et utilisent le turc moderne qu'ils écrivent en caractères grecs. Ils continuent de pratiquer leur religion, mais ne reconnaissent pas le Patriarcat orthodoxe turc et dépendent de l’Église autocéphale bulgare. Les messes sont dites en slavon (langue liturgique des slaves orthodoxes) et non en gagaouze, ce qui contribue quelque peu à la perte de l’identité gagaouze et de l’appartenance aux peuples turcs d’Europe orientale. Le nombre des Gagaouzes de Turquie ne semble pas très élevé.
Les Gagaouzes entrèrent dans l'histoire au cours du XIIIe siècle dans la région de Varna, en Bulgarie. Ce sont des descendants des Oghouz turcophones. Ces derniers étaient à l'origine répartis en neuf clans, les Tokuz Oghouz («Neuf Oghouz»), divisés en 24 tribus issues des six fils d'Oghouz Khagan : Kün («Soleil»), Ay («Lune»), Yildiz («Étoile»), Kök («Lac»), Tag («Montagne») et Tengiz («Mer»), dirigeant chacun un groupe de quatre tribus qui se référaient à chacun à un totem clanique (rapace, animal sacré, nourriture particulière ou signe sacré). Au cours des siècles, les tribus oghouzes, sans jamais abandonner complètement leur ancestrale religion chamanique, devinrent adeptes du manichéisme, du nestorianisme, du bouddhisme et enfin, de l'islam, avant d'être christianisés au contact des Russes. Les Oghouz qui conservèrent leur foi islamique furent dès lors connus sous le nom de Turkmènes, cousins des Azéris et des Turcs de Turquie.
Après la chute de Constantinople (1204), les Oghouz christianisés auraient fui l'invasion turque, car les Turcs menaçaient de leur imposer la religion musulmane. Durant le Moyen Âge, ils se seraient réfugiés, avec des Bulgares, dans une zone de 200 km le long de la mer Noire et de la mer Caspienne, principalement en Roumanie, puis en Bulgarie. Ils fondèrent une république du nom d'un de leurs chefs appelé Kay-Ka'us. On parlait alors de l'État des Kay-Ka'us, qui devint par glissement sémantique les Gagauz ou en français Gagaouzes. Ces derniers se convertirent à la religion grecque orthodoxe bulgare et la majorité d'entre eux restèrent fidèles au patriarche de Constantinople après l'invasion ottomane conduite par Bayasid Ier en 1398, une invasion qui mit fin à la seule entité politique durable que les Gagaouzes aient connue au cours de leur histoire.
3.2 L'intégration à la Russie et à l'URSS
Les Gagaouzes furent ensuite intégrés dans l'ancienne principauté de Moldavie, qui demeura sous la suzeraineté turque, avant d'être annexée par la Russie au moment de la guerre russo-turque (1877-1878). L'histoire des Gagaouzes se confondit à celle de la Roumanie et de la Moldavie. À cette époque, en Gagaouzie, les taux d'analphabétisme étaient de 88 % pour les hommes et de 98 % pour les femmes. En 1918, une partie de la Moldavie fut rattachée à la Roumanie, puis l'Union soviétique créa, en octobre 1924, la République socialiste soviétique autonome moldave. Au cours des années trente, l'administration roumaine tenta d'imposer aux Gagaouzes, sans grand succès, l'adoption de l'alphabet latin, en remplacement de l'alphabet grec qu'ils utilisaient jusqu'alors.
En juin 1940, l'URSS annexa la partie moldave qui était alors sous autorité roumaine. En juin 1941, suite à l'attaque nazie en URSS, la Moldavie fut à nouveau rattachée à la Roumanie avant d'être sous contrôle soviétique en août 1944. Quelques années plus tard, en 1947, la République socialiste soviétique moldave fut reconstituée. Une intense russification s'ensuivit, ce qui toucha autant les Moldaves que les Gagaouzes; les deux peuples utilisèrent, dès 1957, l'alphabet cyrillique russe pour écrire leur langue. Sous le régime soviétique, le peuple gagaouze fut privé d’écoles, sa langue totalement négligée et le développement culturel laissé pour compte. Cette situation déplorable a suscité une réaction instinctive de rébellion contre toute autorité, y compris celle des Moldaves. C'est seulement à la fin des années soixante que l'enseignement du gagaouze fut introduit en Moldavie.
La fin des années quatre-vingt vit émerger quelques groupes moldaves favorables à une indépendance nationale, culturelle et politique. En juin 1990, le Parlement moldave vota une déclaration de souveraineté instaurant la primauté de la Constitution moldave sur tout le territoire, ce qui incluait la Gagaouzie. Lorsque le Parlement moldave adopta l'utilisation du moldave (roumain) comme seule langue officielle de la Moldavie, les Gagaouzes exprimèrent leur mécontentement. Il faut comprendre qu'ils s'exprimaient, outre en gagaouze, généralement en russe (75 % d'entre eux le parlaient couramment), mais certainement pas en moldave. Sous l'impulsion de Stepan Topal, le Front gagaouze commença à émerger; les Gagaouzes fondèrent, le 19 août 1990, une République socialiste soviétique de Gagaouzie autour de la ville de Komrat. Peu de temps après, le 27 août 1991, l'indépendance de la Moldavie fut aussi proclamée.
3.3 L'indépendance de la Moldavie et l'autonomie régionale
Aussitôt, les minorités gagaouze et russophone, craignant une union avec la Roumanie, réclamèrent l'autonomie de leurs régions. Une guerre civile éclata dans la république de Transnistrie entre les forces armées moldaves et les russophones; ces derniers étaient appuyés par des contingents de cosaques et surtout par la 14e armée russe. En 1992, le président moldave (Mircea Snegur) autorisa une intervention armée contre les rebelles gagaouzes, mais la déconfiture de l'armée moldave en Transnistrie permit d'éviter une répression sanglante en Gagaouzie. Les conflits s'achevèrent avec la conclusion d'un accord à Moscou, prévoyant l'autodétermination de la Transnistrie et de la Gagaouzie, dans l'éventualité d'une union avec la Roumanie.
En mars 1994, un référendum trancha en faveur de l'indépendance de la Moldavie dans ses frontières de 1990, c'est-à-dire comprenant la Transnistrie et la Gagaouzie, et contre la fusion avec la Roumanie. La même année, une nouvelle Constitution fut proclamée, garantissant l'autonomie de la Gagaouzie et de la Transnistrie. L'autonomie de la Gagaouzie fut adoptée par le Parlement moldave, le 28 décembre 1994: ce fut la Loi sur le statut particulier de la Gagauzie/Gagauz-Yeri (no 344-XIII). Cette même loi, entrée en vigueur le 14 janvier 1995, permettait aux Gagaouzes de faire sécession en cas de réunification de la Moldavie avec la Roumanie, et conférait à la langue gagaouze le statut de langue officielle, en plus du russe et du moldave. D'après l'article 1 de la loi: «La Gagaouzie est une entité territoriale autonome avec un statut particulier [...] formant partie intégrante de la république de Moldavie.» Le statut de 1994, confirmé par une consultation électorale en mars 1995, a été négocié grâce à la médiation de la Turquie. On considère que ce statut a résolu le problème politique de la Gagaouzie, même s'il subsiste des problèmes économiques qui sont jugés différemment par le gouvernent moldave et par les autorités régionales. En 1998, un projet de constitution gagaouze a été soumis aux experts du Conseil de l'Europe par le président de l'Assemblée régionale.
Depuis, la situation économique des Gagaouzes ne s'est pas améliorée, leur région demeurant l'une des plus pauvres du pays; l’agriculture et le secteur industriel sont mal développés. Cependant, les Gagaouzes ont su non seulement éviter un bain de sang, mais surtout faire entendre leur voix auprès des autorités moldaves. Leurs institutions fonctionnent relativement bien et ne rencontrent pas de réelles oppositions de la part des Moldaves qui respectent l'autonomie gagaouze. Les Gagaouzes s’identifient aujourd'hui comme des Moldaves aux traditions particulières et, bien qu’ils multiplient les liens avec la Turquie, ils semblent être apparemment satisfaits de pouvoir gérer leurs affaires internes tout en faisant partie de la république de Moldavie; cela dit, le mouvement sécessionniste gagaouze n'est pas totalement disparu. Évidemment, les autorités gagaouzes ne voient pas les difficultés de la même façon que les autorités moldaves. L'article 12 du statut d'autonomie accorde à l'Assemblée de Gagaouzie un pouvoir législatif portant sur une série importante de compétences définies de manière très générale comme la culture, l'éducation, la santé publique, le sport, l'économie, l'écologie, les budgets locaux, etc. Le statut précise que l'Assemblée est habilitée à adopter une «législation locale», ce qui laisserait penser qu'il s'agit de compétences partagées. Les risques de conflit subsistent.
La Loi moldave sur le statut particulier de la Gagaouzie de 1994 confère à la langue gagaouze le statut de langue officielle, en plus du russe et du moldave, mais l'utilisation d'autres langues (par exemple, le bulgare) est garanti.
1) Les langues officielles Gagaouzie sont le moldave, le gagaouze et le russe. En même temps que les langues officielles sur le territoire de Gagaouzie le fonctionnement des autres langues est garanti.
2) La correspondance avec les organismes de l’administration publique de la république de Moldavie, les entreprises, les organismes et les institutions disposées en dehors de la Gagaouzie est effectuée dans les langues moldave et russe.
Le gagaouze est la principale langue de la communication orale au sein de l’unité administrative de Gagaouze-Yeri. Voici comment se lit l'article 16 de la Loi fondamentale de la Gagaouzie (1998), un document non reconnu par la Moldavie, appelé officiellement Règlement («Ulozhenie») de la Gagaouzie (Gagauz-Yeri):
Article 15 [traduction]
3.1 Les langues de la législation
Au point de vue juridique, le moldave, le russe et le gagaouze sont donc les trois langues officielles de la Gagaouzie. Les représentants de l’Assemblée populaire (appelée Khalk Toplouchou) utilisent en principe les trois langues, mais dans les faits le russe est omniprésent, suivi du gagaouze, puis du moldave. Les lois sont promulguées dans les trois langues, mais généralement rédigées en russe, puis traduites en gagaouze et en moldave.
En vertu de l'article 62 de la Loi fondamentale de la Gagaouzie, le président de l'Assemblée populaire (Khalk Toplouchou) doit maîtriser la langue gagaouze. Pour être élu bachkan (chef ou président) de la Gagaouzie, il faut maîtriser la langue gagaouze (art. 62). De plus, lorsqu'il commence à exercer ses fonctions, il doit prêter le serment suivant en langue gagaouze (art. 64):
1) Peut être élu chef (bachkan) de la Gagaouzie (Gagaouz Yeri) tout citoyen de la république de Moldavie et de la Gagaouzie âgé d'au moins 35 ans et résidant en permanence en Gagaouzie ou y ayant résidé, et maîtrisant la langue gagaouze.
Le territoire gagaouze comprend 31 villages, tous représentés au Parlement local, qui compte 35 députés, soit un par village, sauf la capitale Komrat qui a droit à cinq députés. La Gagaouzie est représenté au parlement de Moldavie par trois députés spécifiquement gagaouzes, mais d'autres sont élus en tant que membres des partis politiques moldaves traditionnels.
Enfin, le Comité exécutif de la Gagouzie doit veiller au fonctionnement et au développement du gagaouze et des autres langues et cultures nationales sur le territoire de la Gagaouzie (art. 77 de la Loi fondamentale):
Le Comité exécutif de la Gagaouzie s'assure;
3.2 Les langues de la justice
En matière de justice, les trois langues officielles sont admises dans les tribunaux. Tous les citoyens ont le droit d'être assistés d'un interprète si le juge ne parle pas la langue maternelle de l'accusé ou des témoins (art. 89 et 90 de la Loi fondamentale):
Le Tribunal de deuxième instance de la Gagaouzie est l’organe judiciaire de unité autonome qui examine les affaires civiles, pénales, administratives et autres. L’organisation et le mode de fonctionnement du Tribunal de deuxième instance de la Gagaouzie et des tribunaux de première instance sont réglementé par les lois concernées de la république de Moldavie et de la Gagaouzie.
Les audiences sont conduites en langue gagaouze, moldave ou russe. Les personnes participant aux débats peuvent prendre connaissance de tous les éléments se rapportant à l'affaire, se faire assister par un interprète et prendre la parole dans leur langue maternelle.
Dans le cas des nationalités bulgares, tsiganes ou autres, les services d'interprétariat dont la règle.
3.3 Les langues de l'Administration locale
Le gagaouze reste la langue de communication orale la plus utilisée, avant le russe et le moldave. Entre ethnies différentes, les gens utilisent généralement le russe plutôt que le moldave (ou le gagaouze). Le russe demeure très employé dans les documents écrits, aux dépens du gagaouze et du moldave. L'article 9 de la Loi relative au fonctionnement des langues de la Moldavie reconnaît des droits spécifiques aux Gagaouzes:
En général, l'affichage public est en gagaouze ou bilingue (gagaouze-moldave ou gagaouze-russe). Par ailleurs, il existe des médias tant écrits qu’électroniques en gagaouze, mais également en d’autres langues dont le moldave, le russe et le bulgare.
3.4 Les langues de l'éducation
Le système scolaire de la Gagaouzie relève de la république de Moldavie sur l'éducation. Il est sous la juridiction du ministère de l'Éducation par l'intermédiaire du Département gagaouze de l'éducation et des sports dont le siège est à Komrat. Les écoles utilisent les programmes scolaires moldaves, mais «adaptés à la situation gagaouze». Cependant, les enseignants disent ne pas être satisfaits du nombre d'heures consacrées à l'enseignement de la langue et de l'histoire gagaouzes. Les internats et les écoles sont financés entièrement par le gouvernement moldave de Chisinau, mais la Gagaouzie peut lever ses propres impôts locaux pour financer 14 lycées (lyceu) à partir du budget principal de la Gagaouzie, ainsi que l'éducation préscolaire et l'enseignement secondaire général (à partir des budgets locaux).
Bref, les Gagaouzes disposent de leur propre réseau d’éducation où la langue d’enseignement est en principe le gagaouze, et où le moldave et le russe sont enseignés en tant que langues secondes, mais les autorités gagaouzes reconnaissent qu'un effort devrait être fait pour améliorer l'enseignement de la langue moldave. L'allemand est enseigné dans certaines classes. Les Moldaves et les Russes ont leurs écoles distinctes des Gagaouzes.
En réalité, le système éducatif gagaouze accueille au total quelque 32 000 élèves répartis dans 136 établissements qui vont de la maternelle à l'université: 66 établissements préscolaires, trois écoles primaires (comprenant les classes de la première à la quatrième année), 11 gymnases (de la cinquième à la 8e année), 26 écoles secondaires complètes dont une où l'instruction est donnée en moldave et 25 où elle est donnée en russe, 14 lycées, la plupart de langue russe, trois écoles d'EFP appelées «collèges de formation à la production» tels que les fermes-écoles, l'Université d'État de Komrat et la nouvelle Université nationale de Komrat. Dans ces universités, on enseigne surtout en russe, mais aussi en moldave et parfois en gagaouze (avec l'alphabet latin) lorsque les professeurs connaissaient cette langue. Il existe aussi un lycée privé turco-gagaouze où l'instruction est donnée en anglais, gagaouze et turc.
En réalité, il existe des lacunes importantes au plan de la langue d'enseignement dans la mesure où la plupart des écoles secondaires enseignent encore en russe. Non seulement la Gagaouzie souffre d'une grave pénurie d'enseignants de langue moldave, mais la qualité des enseignants en général laisse grandement à désirer. Par exemple, même si la situation s'est améliorée, le pourcentage d'enseignants titulaires de diplômes d'études supérieures est plus faible dans les localités gagaouzes que dans tout le reste de la Moldavie. Beaucoup d'enseignants ne détiennent encore qu'un diplôme d'enseignement secondaire.
- des bâtiments vétustes et mal entretenus, la dernière école ayant été construite en 1988; la construction de certaines écoles n'a jamais été terminée et aucune d'elles n'est réellement entretenue;
- une grave pénurie de manuels scolaires, notamment en langue russe.
La Russie a bien proposé de fournir des manuels, mais les programmes moldaves ne sont pas les mêmes qu'en Russie. De plus, les manuels en gagaouze (et en bulgare) coûtent de trois à quatre fois plus cher que ceux écrits en russe ou en moldave et, dans certaines classes, plusieurs enfants doivent partager un seul manuel. Les examens extérieurs (notamment au niveau de la 9e année) se déroulent en russe.
Selon la société d'État Téléradio Moldova, à côté des programmes en langue officielle (65 % du temps d’antenne) des programmes dans les langues des minorités nationales sont déjà diffusés depuis seize ans. En 2002, les temps d’antenne étaient les suivants: en ukrainien (30 heures), en gagaouze (24 heures), en bulgare (22 heures), en russe (12 heures), en yiddish (6 heures) et en tsigane (6 heures). Les émissions de la radio ukrainienne Ykr-1, 1+1, ainsi que les émissions en ukrainien de la radio de Tiraspol et d'Odessa, sont retransmises en Moldavie. Dans les régions d'implantation dense de Gagaouzes et de Bulgares (à Comrat, Taraclia, Ciadâr-Lunga, Tvardita), des émetteurs locaux et privés de télévision et de radio diffusent également en gagaouze et en bulgare.
En Gagaouzie, on compte quatre journaux en gagaouze (Ana sosu, Gagaz sesi, Hal Birlii et Acic goz) et deux magazines (Sabaa yildizi et Gunescik); deux autres magazines (Gagouz et Kirlangac) sont publiés par les Gagaouzes de Chisinau.
La politique linguistique de la Gagaouzie, à l'exemple de la plupart des États non souverains, est soumise à des contraintes extérieures. Cette politique ne peut restreindre les droits ni des Moldaves, ni des Russes, ni des Bulgares, etc. C'est une politique de valorisation de la langue locale (gagaouze) tout en s'appuyant sur le multilinguisme imposé par l'État moldave, mais aussi par les circonstances tant historiques que territoriales. Au point de vue juridique et constitutionnel, la Gagaouzie ne peut ignorer ni le moldave ni le russe; elle doit aussi promouvoir et protéger les langues des autres minorités. Le problème fondamental, c'est que le petit État gagaouze ne dispose que de moyens financiers fort modestes pour mener à bien cette politique. Bref, il reste beaucoup de chemin à parcourir, mais les Gagaouzes peuvent compter sur l'appui des autorités moldaves qui, en ce moment, ne peuvent pas faire grand-chose. La Moldavie demeure l'un des pays les plus pauvres d'Europe.
HARO, Florent. «Les Gagaouzes» dans Regard sur l'Est, no 14, mars-avril 1999,
[http://www.regard-est.com/Revue/Numero14/Gagaouzes.htm].

References: art. 10
 l'article 1
 L'article 12
 l'article 16
 l'article 62
 L'article 9