Source: https://books.google.se/books?qtid=cd7e794b&lr=&id=C5sBAAAAYAAJ&hl=sv&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-08-05 18:41:58+00:00

Document:
Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...
Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 605 sidor
...espion l'individu qui, agissant en dehors de ses obligations militaires, recueille clandestinement des informations dans les localités occupées par...l'intention de les communiquer à la partie adverse. § XIX. L'espion , pris sur le fait , lors même que son intention n'aurait pas été définitivement...
Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...
Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 312 sidor
...ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. DES ESPIONS. ART. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. ART. 20. L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée...
Revue Militaire Suisse, Volym 32
...ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ai't. 20. L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée...
Traité de droit international, Volym 3
...considéré comme espion, dit cet article, que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous des faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir...informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec 1'intention de les communiquer à la partie adverse. » Les agissements secrets, les « faux prétextes»,...
Numa de Chilly - 1888 - 143 sidor
...(Actes de la Conférence de Bruxelles. — Protocole final du 27 août 1874) : Des espions. — Art. 19. — Ne peut être considéré comme espion que...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherehe à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention...
Camille Gabiat - 1891 - 336 sidor
...l'extension du grief d'espionnage à tout fait, ou opération non dissimulés. ART. 19, Bruxelles. — « Ne peut être considéré comme » espion que l'individu...des informations dans les localités occupées par l'en» nemi, avec l'intention de les communiquer à la partie » adverse. » Le lieutenant Froment...
Joseph Bray - 1894 - 360 sidor
...l'article 19 de la Déclaration de Bruxelles donne-t-il de l'espionnage la définition suivante : * Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse (i). » L'espionnage est un fait souvent très difficile à caractériser. Aussi, en raison de la portée...
Revue de droit international et de législation comparée, Volym 26
...considéré comme espion que l'individu qui, clandestinement, en se déguisant ou sous de faux prétextes, cherche à recueillir des informations dans les localités...l'intention de les communiquer à la partie adverse. L'espion qui rejoint l'armée à laquelle il appartient et qui est capturé plus tard par l'ennemi...
Robert Detourbet - 1897 - 230 sidor
...Bruxelles, (Conférence internationale de 1874) « est espion l'individu qui agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir...informations dans les localités occupées, par l'ennemi et avec l'intention de les communiquer à la partie adverse ». Nous trouvons là quatre conditions...
...ville ou localilé prise d'assaut. Chapitre II. — Des espions. Art. 29. — Ne peut èlre considère comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse....

References: ART. 19
 ART. 20
 Art. 19
 Art. 19
 ART. 19
 Art. 29