Source: http://stylm.airaud.net/actions-de-lassociation/test2/
Timestamp: 2020-07-11 07:49:22+00:00

Document:
Statuts – Association Internationale de Stylistique
Art. 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nomination : Association Internationale de Stylistique.
Art. 2 : But : cette association a pour but de promouvoir la stylistique en France et à l’étranger en facilitant les échanges entre chercheurs, notamment par :
des publications sur tout support disponible des travaux scientifiques ayant trait à la stylistique ;
des journées d’études et colloques.
Art. 3 : Siège social : le siège social de l’association est fixé à Boriga, 35290 GAËL. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
Art. 4 : Transfert du siège : le siège pourra être transféré par simple décision du bureau .
Art. 5 : Durée : la durée de l’association est illimitée.
Art. 6 : Composition : l’association se compose de membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et membres d’honneur, à jour de leurs cotisations, après la ratification de leur candidature par le bureau. Peuvent devenir membres toutes les personnes dont l’activité scientifique porte pour tout ou partie sur la stylistique.
Art. 7 : Admission : pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation fixé par le règlement intérieur, et avoir vu sa demande d’admission ratifiée par le bureau.
Art. 8 : Les membres :
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé une cotisation d’un montant supérieur au montant fixé par le règlement intérieur.
Sont membres d’honneur les personnes nommées par l’AG, sur proposition du bureau, qui auront aidé particulièrement l’association. Ces membres peuvent être dispensés de cotisation après avis du bureau.
Art. 9 : Radiation : La qualité de membre se perd en cas de décès, démission ou radiation. La radiation est proposée par le bureau.
Art. 10 : Ressources : les ressources de l’association se composent de :
*- et d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.
Art. 11 : Bureau : l’association est dirigée par un bureau composé d’au moins trois membres, élus pour un maximum de 5 ans par l’AG. Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau se compose d’au moins trois membres :
Art. 12 : Vacance : en cas de vacance de l’un des postes du bureau, les autres membres se chargeront de la responsabilité. Toutefois, en cas de vacance prolongée de plus d’un an, si le bureau n’est plus composé que de deux membres effectifs, une AG exceptionnelle sera convoquée afin d’élire un ou plusieurs remplaçants.
Art. 13 : Réunion de bureau : le bureau se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an pour assurer la bonne marche de l’association. Les réunions peuvent se faire en recourant aux moyens de communication virtuelle. Les décisions sont prises à la majorité, par vote. Le secrétaire est tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Art. 14 : AG ordinaire : une AG ordinaire se tient au moins à l’occasion de chaque colloque de l’AIS : la période entre deux colloques ne peut être supérieure à cinq ans. Le secrétaire convoquera l’ensemble des adhérents, par courrier ou courrier électronique, au moins quinze jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixés par le bureau. Le président (ou son remplaçant), sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’AG, qu’il présidera ; le trésorier, un rapport financier. L’AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moitié des membres présents votent contre l’un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissout et l’on procédera à une nouvelle élection. Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal à chaque AG. Les décisions se prennent à la majorité simple. Les membres présents peuvent être porteurs de procurations. L’ordre du jour est établi par le bureau. Le président y adjoindra, dans les questions diverses, les points proposés par des membres et parvenus au moins huit jours avant l’AG. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le bureau peut par ailleurs organiser des AG ordinaires intermédiaires, qui sont convoquées de la même façon que les AG coïncidant avec la tenue d’un colloque.
Art. 15 : AG extraordinaire : sur demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une AG extraordinaire, selon les modalités prévues pour les AG, fixées à l’article 13. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une AG extraordinaire. Le quorum est fixé à 1/3 à titre impératif. Faute de ce quorum, il sera convoqué une nouvelle assemblée. La majorité des deux tiers est requise.
Art. 16 : Dissolution : la dissolution ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers des adhérents, réunis en AG extraordinaires. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16