Source: http://www.sesam-maroc.com/conditions-de-vente/
Timestamp: 2019-05-22 00:34:40+00:00

Document:
SESAM : Conditions de vente des séjours et prestations au Maroc
Conditions de vente (C.D.V.) SESAM
SESAM définit ses conditions de vente (C.D.V.) en fonction des spécificités de ses voyages et de ses prestations. Tout achat ou toute réservation d’un voyage ou de prestations, matérialisée par la signature d’une fiche voyageur (F.V.) par le client, qu’il soit particulier ou professionnel, implique leur acceptation.
Article 1 MODALITÉS D’INSCRIPTION
1.1. DEMANDE DE DEVIS PERSONNALISÉ
Nous vous invitons à formuler une demande de devis sur notre site Internet http://www.sesam-maroc.com ou à partir de notre adresse mail contact@sesam-maroc.com
1.2.1. Inscription pour les prestations d’une journée liées au rafting-kayak
L’inscription peut se faire par téléphone, par mail ou grâce à la F.V. Une inscription est ferme et définitive dès lors que le montant de l’acompte a été réglé conformément à la procédure décrite à l’article 2 des présentes.
À réception orale ou écrite de votre demande de réservation, SESAM procédera à la vérification de l’encaissement du prix réglé et vous confirmera votre inscription et votre réservation par téléphone ou par mail. Aucune facture ne vous sera envoyée.
La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants au voyage s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par SESAM concernant le voyage et les prestations réservées.
SESAM vous rappelle que vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
1.2.2. Inscription pour toutes les autres prestations, séjours et voyages
Une inscription est ferme et définitive dès lors que la F.V. est complétée et signée et que le montant de l’acompte a été réglé conformément à la procédure décrite à l’article 2 des présentes.
À réception de votre F.V., SESAM procédera à la vérification de l’encaissement du prix réglé et vous confirmera votre inscription et votre réservation. Aucune facture ne vous sera envoyée.
Art.2 CONDITIONS DE PAIEMENTS
2.1. MODALITÉS DE PAIEMENT SELON LES PRESTATIONS
2.1.1. Pour les prestations liées au rafting-kayak
Un acompte de 50% du prix total de la prestation est à régler au plus tard 4 jours avant la date de la réalisation de la prestation.
2.1.2. Pour les stages liés au rafting-kayak
Un acompte de 30% du prix total du stage est à régler au plus tard 15 jours avant la date de début du stage.
2.1.3. Pour les autres prestations, séjours, voyages
Un acompte de 30% du prix total du stage est à régler au plus tard 35 jours avant la date de début du séjour.
2.2. MOYENS DE PAIEMENTS
2.2.1. Paiement de l’acompte
Le paiement de l’acompte, dont les modalités sont décrites dans l’article 2, s’effectue par virement bancaire sur le compte de SESAM, dans la devise de votre pays d’origine ou en espèces, en euros ou en dirhams.
Intitulé : Ste Top Sesam SARL
N° de compte : 00 0762 H 000000 163
IBAN : MA 007 070 000762 8000000 163 83
Adresse banque : Agence Azilal, Bd Hassan II – 22000 Azilal – Maroc
Code agence : 0762
2.2.2. Paiement du solde restant
Le solde restant est à régler en espèces, en euros ou en dirhams, le premier jour de votre voyage ou prestation. Tout retard dans le paiement d’un acompte et/ou du solde du prix sera considéré comme une annulation de votre fait, conformément à la procédure décrite à l’article 2.1. des présentes.
Art.3 INFORMATIONS VOYAGES
Nos séjours requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis. Il incombe donc à chaque participant de déterminer s’il dispose des capacités nécessaires pour réaliser le séjour. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de votre médecin généraliste ainsi que de tout spécialiste afin de valider votre capacité à entreprendre le séjour ou les prestations.
Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur la fiche technique du voyage envoyée par mail en vue de votre inscription auprès de SESAM. En cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenues sur notre site Internet et celles figurant sur la fiche technique envoyée personnellement, ces dernières prévaudront.
Art.4 MODIFICATIONS / INTERRUPTION DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de prestations de voyage, seront à la charge des voyageurs et à régler auprès de SESAM. Faute de règlement, SESAM ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.
À compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non-réalisation de toute ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de SESAM ou des prestataires désignés.
Art.5 CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION/ RÉSOLUTION
Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible SESAM par mail et par téléphone. C’est la date de réception du mail et du message téléphonique qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez SESAM et engagés par le ou les voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des passeports, documents de voyages, frais médicaux ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
5.1. ANNULATION/RÉSOLUTION PAR TOUS LES PARTICIPANTS
5.1.1. Barème de frais d’annulation/résolution pour les prestations liées au rafting-kayak
– Plus de 5 jours avant la prestation : Remboursement de l’acompte
– Moins de 5 jours avant la prestation : Aucun remboursement de l’acompte
5.1.2. Barème de frais d’annulation/résolution pour les stages liés au rafting-kayak
– Plus de 16 jours avant le début du stage : Remboursement de l’acompte
– Moins de 16 jours avant le début du stage : Aucun remboursement de l’acompte
5.1.3. Barème de frais d’annulation/résolution pour les autres prestations, séjours, voyages
– Plus de 36 jours avant le début du voyage : Remboursement de l’acompte
– Moins de 36 jours avant le début du voyage : Aucun remboursement de l’acompte
5.2 ANNULATION/RÉSOLUTION PAR CERTAINS PARTICIPANTS ET MAINTIEN DU VOYAGE POUR LES AUTRES
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, il sera facturé:
– les frais d’annulation visés à l’article 5.1 ci-dessus pour celui ou ceux qui annule(nt) ainsi que :
– Les frais et/ou les divers coûts engagés par SESAM pour permettre le maintien du voyage ou des prestations souscrits. En tout état de cause, le prix d’un voyage ou d’une prestation est fixé en fonction d’un nombre de participants déterminé. L’annulation d’un ou plusieurs participants a donc un impact direct sur le prix du voyage de tous les participants restants inscrits.
Art.6 ASSURANCES
La participation à nos séjours et prestations implique que vous disposiez d’une garantie multirisques : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement… Il vous appartient de vérifier auprès de votre assureur les modalités de l’assistance. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’emporter avec vous la copie de votre contrat d’assurance, car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de votre compagnie d’assurances.
Conformément aux informations visées par l’Art.3, la participation aux activités proposées par SESAM, relève de votre entière responsabilité. Dans certains cas, nous pourrons vous demander un certificat médical. Par ailleurs, nous vous recommandons de souscrire à une assurance activité couvrant le monde entier.
Art.7 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES ET PRESTATIONS
Le personnel d’encadrement (guides de rivière, guides en canyon, initiateurs d’escalade, guides de montagne, chauffeurs) est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer
la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage voire pour faire face à des circonstances imprévues.
Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un ou plusieurs voyageur(s) pour des raisons de sécurité. Une alternative au voyage sera proposée au(x) voyageur(s) concerné(s).
En fonction des conditions climatiques et/ou des sommets objets d’ascension, de la condition physique des voyageurs, SESAM, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté.
L’interruption du voyage à l’initiative de tout voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers et/ou du fait du voyageur, qui modifierai(en)t les prestations du voyage souscrites chez SESAM et/ou impliquerai(en)t la modification des prestations réservées par le(s) voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), SESAM ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.
SESAM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
– Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s) ainsi que vol, perte ou détérioration de vos bagages et effets personnels qui pourraient survenir durant votre séjour.
– Défaut de présentation auprès des autorités et/ ou transporteurs (compagnies aériennes, etc.) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières ;
– Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par SESAM dans cette hypothèse;
– Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à SESAM, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs
– Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, SESAM se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers
– La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par SESAM concernant le voyage de sorte que SESAM ne saurait être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.
– Chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à SESAM, aux guides ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir.
– Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le guide et/ou le chauffeur. SESAM ne peut pas être tenue responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.
Art.9 RÉCLAMATIONS
Les voyageurs pourront adresser toute éventuelle réclamation par mail à contact@sesam-maroc.com, dans un délai de 15 jours suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. En cas de désaccord persistant et insoluble à l’amiable, le différent sera soumis à l’arbitrage du Ministère marocain de la Justice et des Libertés auprès du Tribunal compétent.
STE TOP SESAM SARL au capital de 10.000,00 DHS
Siège social : Douar Agoudim, Zaouiat Ahansal, Azilal, Maroc
Conditions de vente mises à jour le 1er octobre 2018.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.9