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Timestamp: 2018-02-24 07:45:49+00:00

Document:
Journaux Officiels - Séance du mercredi 26 juin 2002Journaux Officiels - Séance du mercredi 26 juin 2002
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 27 JUIN 2002
2. Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée «...».
3. Installation du Bureau «...».
4. Communication de M. le président «...».
6. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle «...».
7. Dépôt d'une proposition de résolution «...».
8. Ordre du jour de la prochaine séance «...».
M. le président. En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication de cinq requêtes en contestation d'opérations électorales.
M. Bernard Accoyer. Mauvais perdants !
M. le président. Conformément à l'article 3 du règlement, cette communication est affichée et sera publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.
Marie-Françoise Clergeau,
La réunion du Bureau, initialement prévue le vendredi 28 juin à onze heures, aura lieu le mercredi 3 juillet à dix heures, dans les salons de la Présidence.
M. le président. J'indique à l'Assemblée que la réunion de MM. les questeurs et MM. les présidents de groupes en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu'il y a de groupes aura lieu dans quelques minutes, à quinze heures trente, dans les salons de la Présidence.
M. le président. J'ai reçu, le 26 juin 2002, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
Ce projet de loi, n° 2, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président. J'ai reçu, le 26 juin 2002, de M. Jacques Kossowski, une proposition de loi constitutionnelle tendant à instituter un référendum d'initiative citoyenne.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 4, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président. J'ai reçu, le 26 juin 2002, de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 3, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président. Jeudi 27 juin 2002, à quinze heures, séance publique :
Aisne (4e) M. Desallangre Jacques. 2002-2645
Bouches-du-Rhône (11e) M. Kert Christian. 2002-2641
Pas-de-Calais (5e) M. Lengagne Guy. 2002-2647
Seine-et-Marne (3e) M. Jego Yves. 2002-2644
Var (2e) M. Vitel Philippe. 2002-2634
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé dans ses séances des mardi 25 et mercredi 26 juin 2002, son Bureau se trouve ainsi composé :
La Conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le jeudi 27 juin 2002, à 12 h 30, dans les salons de la Présidence.

References: l'article 3
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 19
 l'article 83
 l'article 48