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Timestamp: 2017-08-22 12:50:45+00:00

Document:
"Règlement d'exploitation provisoire" de l'Aéroport de Zurich; défaut de coordination du règlement d'exploitation avec le plan sectoriel (en cours d'élaboration) d'infrastructure aéronautique pour l'Aéroport de Zurich (PSIA-fiche Aéroport de Zurich).
Avant l'achèvement de la planification sectorielle (et de la procédure de plan directeur coordonnée avec celle-ci), des adaptations nécessaires à l'exploitation aéroportuaire peuvent être autorisées; en font notamment partie les mesures destinées à compenser les restrictions de survol imposées unilatéralement par l'Allemagne. En revanche, de nouvelles capacités supplémentaires ne peuvent être autorisées (consid. 3).
Conséquences dans le cas d'espèce:
- approches par le sud (consid. 4.1);
- flexibilisation de l'utilisation des pistes (consid. 4.2);
- nouvelles voies de sortie rapide (consid. 4.3).
Questions relevant du droit de l'environnement (en particulier bruit du trafic aérien).
Exigences du droit de protection de l'environnement; obligation d'assainir (consid. 5.1).
Examen préjudiciel des valeurs limites pour le bruit du trafic aérien selon le ch. 22 de l'annexe 5 OPB (consid. 5.3). Les valeurs limites d'immission actuelles n'offrent pas une protection suffisante contre les nuisances causées par le bruit des avions, lequel se concentre sur des heures particulièrement sensibles, notamment tôt le matin. Il appartiendra aux autorités fédérales compétentes de prévoir les adaptations et compléments nécessaires.
Examen de mesures supplémentaires d'assainissement pour l'Aéroport de Zurich (consid. 6), en particulier:
- prolongation de la période de repos nocturne (consid. 6.1);
- plafonnement des mouvements de nuit (consid. 6.2 et 6.3);
- limitations des approches par le sud (consid. 6.4);
- indices de bruit pour les décollages de nuit (consid. 6.6);
- taxes environnementales plus incitatives (consid. 6.7).
Allègements et mesures de protection passive contre le bruit (consid. 7); nécessité d'adopter des mesures de protection supplémentaires pour prévenir les réactions de réveil lors des approches matinales par le sud (consid. 7.4).
Frais et dépens (art. 66 al. 4 et art. 68 al. 3 LTF).
Dans les contestations relatives à l'adoption du règlement d'exploitation, Flughafen Zürich AG doit-elle être considérée comme une organisation chargée de tâches de droit public- Question laissée indécise (consid. 14.2.2).
ATF: 126 II 522, 124 II 293, 129 II 331, 128 II 1 suite... , 125 I 182, 129 I 331, 125 II 129, 122 II 33, 134 II 117, 136 II 263
Article: Art. 12 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 USG, Art. 8 Abs. 2 LSV, Art. 15 USG, art. 66 al. 4 et art. 68 al. 3 LTF suite... , Art. 25 Abs. 1 lit. a VIL, Art. 74a Abs. 2 VIL, Art. 36c Abs. 2 und Art. 37 Abs. 5 LFG, Art. 25 Abs. 3 USG, Art. 39 Abs. 1 LFG, Art. 27d Abs. 1 lit. a der Verordnung vom 23. November 1994 über die Infrastruktur der Luftfahrt [VIL; SR 748.131.1], Art. 15 RPV, Art 75 BV, Art. 3a, Art. 25 Abs. 1 lit. a und Art. 27d Abs. 1 lit. a VIL, Art. 6 Abs. 3 der Verordnung vom 13. Dezember 1999 über das Plangenehmigungsverfahren für militärische Bauten und Anlagen [MPV; SR 510.51], Art. 95 BGG, Art. 97 und 105 BGG, Art. 7 Abs. 1 USG, Art. 16 USG, Art. 18 Abs. 1 USG, Art. 8 Abs. 3 LSV, Art. 17 Abs. 2 USG, Art. 20 Abs. 1 USG, Art. 14 Abs. 2 LSV, Art. 17 Abs. 6 lit. b LSV, Art. 13 Abs. 1 USG, Art. 13 Abs. 2 USG, Art. 13 ff. USG, Art. 17 Abs. 1 und Art. 25 Abs. 2 USG, Art. 39a Abs. 1 lit. a VIL, Art. 12 Abs. 1 lit. a USG, Art. 32 Abs. 2 VIL, Art. 35 Abs. 2 VIL, Art. 32 ff. VIL, Art. 39 Abs. 2 LFG, Art. 36 LSV, Art. 66 Abs. 1 BGG, Art. 68 Abs. 3 BGG, Art. 36c LFG

References: art. 68
 Art. 12
 Art. 8
 Art. 15
 art. 66
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 Art. 25
 Art. 74
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 25
 Art. 39
 Art. 27
 Art. 15
 Art. 3
 Art. 25
 Art. 27
 Art. 6
 Art. 95
 Art. 97
 Art. 7
 Art. 16
 Art. 18
 Art. 8
 Art. 17
 Art. 20
 Art. 14
 Art. 17
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 17
 Art. 25
 Art. 39
 Art. 12
 Art. 32
 Art. 35
 Art. 32
 Art. 39
 Art. 36
 Art. 66
 Art. 68
 Art. 36