Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb1282f.html
Timestamp: 2013-06-18 22:52:17+00:00

Document:
BNT Vol. 12 No. 82 Organes Subsidiaires de la CCCC, Bonn - Allemagne Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ] [ Retour � PagePrincipale du BNT sur la CCCC ][ Archives du BNT Bonn'98 ] [ English Version] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 12 No. 82 mardi 9 juin 1998 LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
L'Organe Subsidiaire charg� de la Mise en uvre (SBI) devaient se r�unir pour d�battre des arrangements devant r�gir les r�unions intergouvernementales, des effets adverses, des communications nationales et de l'implication des ONG. Une r�union conjointe SBI/SBSTA devait avoir lieu, l'apr�s-midi, pour la discussion du rapport du groupe de contact sur les m�canismes de coop�ration. Pour sa part, le Groupe Sp�cial charg� de l'Article 13 (AG13) devait poursuivre, matin et apr�s-midi, les discussions autour du Processus Consultatif Multilat�ral (PCM).
SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA La s�ance conjointe SBI/SBSTA examina le travail sur les m�canismes de coop�ration. Le Copr�sident du groupe de contact, Ivo de BOER (Pays-Bas), rapporta que le groupe s'est r�uni � trois reprises pour: identifier les questions ayant trait aux m�canismes; consid�rer le programme de travail; et sugg�rer des d�cisions. Le groupe devait mandater un papier du Copr�sident, soumis � titre de proposition de plan d'ex�cution. Le porte-parole des G-77/CHINE, appuy� par les PHILIPPINES, l'ARABIE SAOUDITE et la CHINE, appela � l'examen des r�gles, lignes directrices, modalit�s et autres points pertinents; et, avec le d�l�gu� des PHILIPPINES, s'opposa � l'�tablissement d'un autre groupe de contact sur des th�mes similaires. Le Pr�sident d�clara que le travail des deux groupes devait �tre harmonis�.
L'UE introduisit une proposition sur les l'�change des droits d'�mission � l'�chelle internationale, notant des diff�rences par rapport � la proposition Canadienne, � travers le traitement: de la compl�mentarit�; de l'efficacit� environnementale, des m�canismes de mise en conformit�, de la transparence du march�, des r�gles r�gissant le risque et la responsabilit�, des exigences au niveau des rapports, et de l'�ligibilit�.
Le Pr�sident invita les participants � poursuivre le d�bat sur les arrangements devant r�gir les r�unions intergouvernementales, y compris les arrangements pour la CdP-4 et le calendrier des r�unions. Il nota une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale demandant aux conf�rences d'�viter toute collision avec les r�unions de l'AG. Apr�s un certain d�bat, le Secr�tariat nota que les gouvernements devaient d�cider de la mani�re de traiter ce th�me. Concernant l'ordre du jour provisoire de la CdP-4, le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que le point portant sur les engagements volontaires des Parties non vis�es � l'Annexe I devait �tre retenu. Le porte-parole des G-77/CHINE, appuy� par le BRESIL, l'ARABIE SAOUDITE et le BURKINA FASO, affirma qu'il n'y avait pas de soutien de groupe pour le point concernant les engagements volontaires et, avec laCHINE, appela � la transparence dans l'�laboration des d�clarations de haut niveau. Le JAPON et le CANADA apport�rent leur soutien � l'insertion du point dans l'ordre du jour provisoire. Le JAPON nota une proposition appelant � des mesures incitatrices. La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE et le BURKINA FASO, d�clara que ce point risquait de mener � une nouvelle confrontation. L'UE appela � un programme de travail organis� en fonction des priorit�s pour les activit�s du protocole. Un certain nombre de questions en suspens restait � r�soudre, telles que la mise en uvre des engagements autres que ceux figurant dans l'Article 4.2 de la CCCC. Le Pr�sident entreprendra des consultations informelles en vue de l'�laboration d'un projet de conclusion et de d�cision.
Concernant la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC avec la D�cision 3/CP.3 et les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole, le ZIMBABWE, au nom des G-77/CHINE et appuy� par l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, l'INDE, le VENEZUELA et l'ETHIOPIE, appela le SBI � proc�der � la d�termination des besoins des pays en d�veloppement, en demandant au SBSTA et au GICC toute l'information utile. L'oratrice devait appeler par ailleurs � l'�tablissement d'un groupe de contact pour la pr�paration du projet de d�cision en rapport. Elle proposa que le point soit abord� � chacune des futures CdP et sugg�ra d'�tablir un groupe de travail conjoint SBI/SBSTA. L'UE accueillit favorablement le document du Secr�tariat (FCCC/SBI/1998/CRP.1) et nota la n�cessit� d'une analyse approfondie. S'agissant du cadre analytique retenu dans le papier pour les Articles 4.8 et 4.9, le d�l�gu� d�clara que l'accent mis sur la certitude de l'information concernant l'adaptation �tait exag�r�. Les actions possibles ne se limitaient pas au financement, � l'assurance et au transfert de technologies. Le SBI ne parviendra probablement pas � des conclusions d�finitives d'ici la CdP-4, laquelle pourrait entamer un travail par le SBSTA. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS anticipait d'importantes am�liorations au niveau des connaissances en mati�re d'adaptation au cours de l'ann�e � venir. Il nota que la CCCC ne contenait aucune disposition similaire � l'Article 4.4 obligeant les Parties de l'Annexe I et de l'Annexes II � compenser les pays susceptibles d'�tre touch�s par les mesures de r�ponses. De telles obligations auraient constitu� un d�couragement quant � la r�duction des gaz � effet de serre (GES). Par contre, l'Article 4.8 de la CCCC, qui porte sur les mesures de r�ponse, implique que dans la mesure du possible, les Parties doivent mettre en uvre les engagements tout en �vitant ou en minimisant les effets n�gatifs sur les Parties pays en d�veloppement. L'orateur devait noter par ailleurs la pertinence de l'Article 2.3 du Protocole.
D�claration des Etats-Unis disponible en RealAudio (en anglais)
S'agissant de l'appel adress� aux Parties vis�es � l'Annexe I pour la soumission de l'information concernant les effets potentiels des politiques et mesures (P&M), le d�l�gu� sugg�ra que ceux dont les int�r�ts propres sont en jeux serait les mieux plac�s pour identifier ces effets. A d�faut d'exemple, il affirma qu'il serait pr�matur� d'envisager l'�tablissement d'un nouvel organe subsidiaire. Il ajouta que les effets �ventuels des mesures de r�ponse gagneraient � �tre soulev�s individuellement par les Parties touch�es. Il ne saurait y avoir de compensation pour les pr�tendus effets n�gatifs des engagements de l'Article 4. Concernant les effets n�gatifs de l'�volution climatique, l'orateur, appuy� par le CANADA et l'AUSTRALIE, souhaita commencer, dans les premi�res communications nationales, par une �valuation de sa vuln�rabilit� propre, par chacune des Parties. Le CANADA a entrepris une mise � disposition des technologies d'adaptation � travers le M�canisme pour un D�veloppement Propre (MDP). L'AUSTRALIE souhaita une �laboration du cadre analytique propos� par le Secr�tariat et anticipa de travailler � travers le MDP. L'ARABIE SAOUDITE d�clara que dans d'autres domaines th�matiques, la complexit� n'a pas servi de pr�texte pour reporter le travail. Le d�l�gu� fit part de sa surprise quant aux nouvelles interpr�tations des Articles 4.8 et 4.9 et aux dispositions du Protocole. La NORVEGE, appuya le CANADA et l'AUSTRALIE et souligna l'importance d'une mise en uvre efficace du point de vue co�t. Le ZIMBABWE clarifia que la proposition du G-77 appelait � la r�union d'un groupe de travail sp�cial durant la CdP. La CHINE appela � une action au niveau du financement et du transfert des technologies, notant que ces derniers ne devaient pas �tre limit�s au MDP. R�pondant � une demande des Etats-Unis d'�tre �difier sur les contradictions relev�es dans les P&M, l'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par le VENEZUELA, nota les subventions et les taxes appliqu�es au secteur de l'�nergie et, les engagements � r�duire l'utilisation du p�trole et � accro�tre la production int�rieure. La GEORGIE nota la disposition de nombreux pays non vis�s � l'Annexe I � prendre des engagements volontaires sur les GES, moyennant un soutien ad�quat comme pr�vu par l'Article 4 et dans le cadre du MDP. Un groupe de contact pr�sid� conjointement par Tibor FARAGO (Hongrie) et Salamat Mohamed SALAMAT (Iran) discutera du projet de d�cision des G-77/CHINE.
Le d�l�gu� des ETATS-UNIS appela � un dialogue constructif sur les m�canismes de souplesse et nota les similarit�s entre les papiers du Royaume-Uni et du Canada. La FEDERATION de RUSSIE d�clara que les divergences entre les positions exprim�es au sein du groupe au sujet de l'�change des droits d'�mission pouvaient �tre r�duites. Le JAPON sugg�ra que le groupe de contact se r�unisse de nouveau � la lueur de la volont� d'engagement exprim�e par les G-77/CHINE. Le CANADA d�clara qu'une prompte d�cision sur les m�canismes �tait importante pour encourager: la ratification du Protocole; des r�ductions pr�coces; et l'att�nuation du co�t. Au sujet des papiers de l'UE et du Canada, l'orateur nota la communaut� des points de vue sur l'�laboration des rapports, le suivi et la v�rification. Le d�l�gu� des PHILIPPINES demanda des �claircissements quant au r�le du groupe de contact et, avec l'INDONESIE, fit part de sa pr�occupation concernant la capacit� des petites d�l�gations � participer dans autant de groupe de contact. Le Copr�sident attira l'attention sur le papier �labor� par le Secr�tariat sur le calendrier des travaux (FCCC/SBI/1998/1). Il d�clara que tout ce qui �tait requis �tait l'endossement des propositions concernant le point de savoir quel organe subsidiaire doit traiter de tel ou tel sujet. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CIEL) d�clara qu'il y a au niveau des m�canismes des sujets de grave pr�occupation pour la communaut� environnementale. Le CENTRE n'avait pas envisag� que l'�change des droits d'�mission serait utilis� pour esquiver les responsabilit�s ou affaiblir les engagements. L'orateur pr�senta des ensembles de principes pour l'op�ration des m�canismes.
D�claration du CIEL disponible en RealAudio (en anglais)
Le SBI proc�da ensuite � l'examen d'un projet de conclusion sur les communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I (FCCC/SBI/1998/CRP.2). La proposition de l'UE appelant � un projet de d�cision par la CdP-4 sur la r�vision des lignes directrices ne fut pas soutenue. La proposition de la SUISSE appela � ne pas limiter la soumission des points de vue des diff�rentes Parties � la "programmation des" communications suivantes fut accept�e.
Au sujet du projet de conclusion sur l'implication des ONG (FCCC/SBI/1998/CRP.3), le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'ARABIE SAOUDITE, le VENEZUELA, l'UE et la CHINE, supprima la requ�te d'un compl�ment d'information sur les objectifs des ONG. L'UE apporta son soutien aux arrangements existants accr�ditant trois corps constitutifs d'ONG. L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par la CHINE et le VENEZUELA, proposa que les "Parties" plut�t que "les Pr�sidents" donnent leur accord pour la participation des ONG dans les groupes de contact officieux. Les d�l�gu�s devaient accepter un compromis propos� par les ETATS-UNIS selon lequel la participation serait de r�gle, � moins que le groupe de contact concern� n'en d�cide autrement.
L'AG13 poursuivit ses d�lib�rations sur le Paragraphe 13 (r�sultat) et en particulier sur les questions ayant trait � l'�laboration des rapports du Comit�, � l'acc�s aux rapports sur le travail du Comit�, et au point de savoir si les rapports doivent �tre assujettis au consentement des Parties concern�es.
Les repr�sentants des ETATS-UNIS et des G-77/CHINE remirent en question la n�cessit� de lier les paragraphes 11 (gouvernance) et 13 (r�sultats) compte tenu du fait qu'ils traitent de questions distinctes: l'�laboration des rapports sur le travail g�n�ral du Comit� et l'�laboration des rapports sur les r�sultats de ce travail. Concernant les rapports sur le travail du Comit�, le d�l�gu� des ETATS-UNIS demanda des pr�cisions sur la fr�quence, la forme et le fonds des rapports devant �tre soumis � la CdP. Les G-77/CHINE et l'UE sugg�r�rent d'annexer une synth�se des conclusions et des recommandations des rapports int�graux. Les rapports doivent �tre soumis aux sessions ordinaires de la CdP.
Concernant la suggestion du repr�sentant des G-77/CHINE de mettre les rapports, les conclusions et les recommandations � la disposition du public � sa demande, l'Iran et les ETATS-UNIS not�rent les proc�dures de diffusion existantes utilis�es par le Secr�tariat. Le CANADA appela � une r�f�rence transversale au paragraphe 5 (mandat du Comit�) et � �viter l'utilisation d'un libell� pouvant �largir ou semer la confusion quant au mandat du Comit�. S'agissant du consentement des Parties, le porte-parole des G-77/CHINE nota l'importance de ce faire, en particulier dans les situations o� les Parties concern�es n'ont pas enclencher le processus, affirmant que cela est n�cessaire pour l'acceptation appropri�e des conclusions.
Le porte-parole des G-77/CHINE devait proposer �galement de noter que les r�sultats du travail du Comit� engloberont, le cas �ch�ant, des mesures pour la mise en application effective de la Convention. Le CANADA et les ETATS-UNIS d�clar�rent qu'en se r�f�rant � la Convention enti�re plut�t qu'aux Parties en question, la proposition des G-77/CHINE modifiait la port�e du processus. Le GHANA d�clara que les commentaires des participants au MDP devaient �tre inclus dans le rapport de la CdP. L'UE pr�cisa que les commentaires ne devaient �tre inclus que s'ils �taient divergeant des r�sultats du processus.
Concernant le paragraphe 14 (�volution), les d�l�gu�s devaient accepter un libell� notant que les termes de r�f�rences pouvaient �tre amend�s par la CdP. Le Pr�sident proposa de confier les probl�mes non r�solus � un comit� de r�daction.
Le CANADA, Pr�sident du comit� de r�daction, rapporta que les Parties se sont mises d'accord que le MDP puisse �tre enclencher par: une Partie vis-�-vis de sa propre mise en uvre; un groupe de Parties vis-�-vis de leur propre mise en uvre; une Partie ou un groupe de Parties vis-�-vis de la mise en uvre d'une autre Partie ou groupe de Parties; et/ou par la Conf�rence des Parties. Concernant le paragraphe 13 (r�sultats), on ins�ra un libell� permettant aux Parties concern�es de commenter les conclusions et recommandations devant �tre envoy�es avec le rapport � la CdP. Le groupe se mit d'accord sur le report des d�cisions concernant la taille du Comit� et la repr�sentation en son sein, aux derni�res sessions de l'AG13 pour permettre de plus amples consultations. A la fin de la s�ance, les d�l�gu�s re�urent un projet de texte r�vis�.
Les groupes de pression industriels cherchent � obtenir des Parties des indications plus claires quant au r�le qui sera le leur dans le cadre de l'Article 17 (�change des droits d'�mission). Certains ont fait remarquer que jusque l� le r�le du secteur priv� a �t� pr�sum� mais loin d'�tre assur�. Le spectre des int�r�ts et des positions au sein du lobby industriel converge autours de la pr�occupation g�n�rale d'avoir un maximum de souplesse structur� en m�canismes de flexibilit� de sorte que le libre �change puisse "s'en accommoder." "Il y a le Protocole et il y a le monde de la r�alit�," devait commenter l'un des observateurs au sujet du r�le cl� des march�s. On reste quelque peu septique quant au niveau de plafonnement agit� par l'UE.
Quelques d�l�gu�s ont exprim� leur pr�occupation concernant le manque de progr�s dans les groupes de contact. Au sujet des m�canismes de flexibilit�, les d�tails fournis par les pays en d�veloppement �taient �parpill�s et souvent loin d'�tre optimistes. Certains �taient consterner de voir les discussions sur l'�change des droits d'�mission mettre de l'ombre sur celles autours du MDP. D'autres craignaient que dans les discussions sur le MDP, tous les pays ne soient pas trait�s de mani�re �galitaire. D'autres encore devaient attirer l'attention sur le fait que des groupes de contact d�sign�s la semaine derni�re ne se sont pas encore r�uni alors que de nouveaux groupes sont capable de prolif�rer.
SBI: Le SBI se r�unira � partir de 12h dans la Salle "Maritim".
AG13: L'AG13 se r�unira � partir de 10h dans la Salle "Beethoven".
ATELIER SUR L'ARTICLE 6: Ce groupe se r�unira � partir de 13h dans la Salle "Haydn".
R�ception: A l'occasion de la sortie du livre de Azza TAALAB "Rising Voices Against Global Warming", avec pour orateur principal, Michael Zammit CUTAJAR, de 6h30 � 18h30 au Maritim Piano Bar.
Ce Num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre �1998 (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Deborah Davenport (ddavenp@emory.edu), Angela Churie Kallhauge (churie@l.kth.se), Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Contenu Num�rique par: Jeffrey Anderson (janderson@iisd.ca) et Andrei Henry (andrei.henry@utoronto.ca). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org). Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn). Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N��rlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, les Gouvernements du Canada (� travers l'ACDI) et des Etats-Unis (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral � �t� accord� au Bulletin pour l'exercice 1998 par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), Le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU), L'Office Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Gouvernement Norv�gien, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Le PNUD et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Le financement de la version Fran�aise a �t� assur� par l'ACCT/IEPF, avec le soutien du la Coop�ration Fran�aise. Durant cette r�union, le Bulletin peut �tre joint dans la chambre 136 du Maritim Hotel +49 (0)228 8108 136 ou par courrier �lectronique (enb@iisd.org) et au t�l: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par e-mail au (info@iisd.ca) et par courrier postal au 161 Portage Avenue East, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et de ses bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non-commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ces mat�riaux dans des publications commerciales, contacter le Directeur de la publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont envoy�es automatiquement aux listes de diffusion �l�ctronique et sont accessibles � travers le serveur Linkages sur le WWW au http://www.iisd.ca/linkages/. L'image satellitaire a �t� prise au dessus de la Ville de New York (c)1998 The Living Earth, Inc. http://livingearth.com. Pour de plus amples renseignement sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoye9 message e-mail � (enb@iisd.org). Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/0209/06/9818 Jan 2002 17:06:30 -0600

References: l'Article 13
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 2
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 17
 L'ARTICLE 6