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Timestamp: 2016-10-27 16:51:37+00:00

Document:
Arr�t du 6 f�vrier 2013
X.________, repr�sent� par Me Yann Jaillet, avocat,
Dommages � la propri�t�; arbitraire,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 ao�t 2012.
Par jugement du 2 mai 2012, le Tribunal de police d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a retenu que X.________ s'est rendu coupable de dommages � la propri�t� et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 50 francs. Le Tribunal de police a suspendu l'ex�cution de la peine p�cuniaire et a fix� au condamn� un d�lai d'�preuve de deux ans. Il a reconnu ce dernier d�biteur de A.________ de la somme de 2'540 francs 20.
Le 13 septembre 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement du Tribunal de police, constatant que X.________ avait donn� un coup de cutter dans la capote du cabriolet de A.________, son ancienne compagne. En bref, elle a consid�r� comme �tablis les faits suivants.
Le 15 avril 2010 aux alentours de 21h00, � Suchy, A.________ s'est install�e dans son v�hicule afin de se rendre � Gen�ve. X.________ a alors parqu� sa voiture dans la cour de l'immeuble dont les pr�cit�s sont copropri�taires, de mani�re � emp�cher A.________ d'en sortir. Il a transport� des cartons entre son d�p�t et sa voiture, passant � plusieurs reprises � c�t� de la voiture de son ex-amie, muni d'un cutter. A.________ a pris peur et elle a t�l�phon� � son voisin, B.________, qui est sorti pour observer depuis son jardin ce qui se passait, en particulier les all�es et venues de X.________. A un certain moment, A.________ l'a vu lever le bras, le cutter � la main, en passant � c�t� de sa voiture. Apr�s le d�part de X.________, B.________ et A.________ ont constat� que la capote de la voiture pr�sentait une d�chirure dont il a �t� �tabli qu'elle avait �t� caus�e volontairement, et non par accident.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conclut � son acquittement, � l'annulation du jugement de la Cour d'appel p�nale ainsi qu'� une indemnit� de 4'000 francs � titre de participation pour ses frais de d�fense. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Sous couvert d'une violation des droits de la d�fense, le recourant se plaint du refus de la cour d'appel p�nale de proc�der � l'audition des t�moins C.________ et D.________, dont les d�positions seraient lacunaires. L'audition du premier aurait permis de d�terminer l'heure � laquelle l'intim�e l'avait rencontr� � l'a�roport de Gen�ve. Le second aurait pu confirmer qu'elle s'�tait pr�sent�e au poste de police en compagnie du t�moin C.________, et non du t�moin B.________. Il critique �galement le refus du Procureur de ne pas avoir donn� suite � certaines r�quisitions de preuve, dont l'�tablissement du jour et de l'heure de l'arriv�e du t�moin C.________. Enfin, il se plaint du refus de la suspension de la proc�dure d'appel jusqu'� l'issue de l'enqu�te p�nale ouverte � l'encontre de l'intim�e pour dommages � la propri�t� � la suite d'une plainte qu'il a d�pos�e le 29 mars 2012.
1.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire ces exigences, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p.121). Le fait de discuter du fond de l'affaire ne satisfait pas � cette exigence lorsque l'autorit� pr�c�dente n'est pas entr�e en mati�re pour des motifs formels (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
1.2 Autant que le recourant soutient que les preuves ont �t� administr�es en violation des r�gles f�d�rales sur les preuves, en particulier de l'art. 389 CPP, sa critique est irrecevable, faute de respecter les exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. Il n'expose pas en quoi l'autorit� cantonale, qui a partiellement rejet� sa requ�te en r�quisition de preuve, aurait fait un usage critiquable de son pouvoir d'appr�ciation dans l'administration des preuves (sur cette notion, voir arr�t 6B_484/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es) et n'expose pas davantage en quoi elle aurait d� ordonner d'office l'administration des preuves qui lui ont �t� refus�es par le Procureur au stade de l'instruction pr�liminaire. Le grief est irrecevable. En tout �tat, on comprend de la solution de la cour cantonale qu'elle a jug� inutile de proc�der � une instruction compl�mentaire, respectivement � une r�administration des preuves en vertu de l'art. 389 al. 2 et 3 CPP, d�s lors qu'� ses yeux, les �l�ments de preuve � disposition �taient suffisants. Ce faisant, elle a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.), qui ne peut �tre contest�e devant le Tribunal f�d�ral qu'en invoquant et en d�montrant l'arbitraire (art. 9 Cst.).
1.3 Le recourant est �galement irrecevable � se plaindre du refus de la cour d'appel p�nale de suspendre la proc�dure d'appel devant elle au motif que les conditions d'application d'une suspension de proc�dure n'�taient pas r�unies (art. 329 CPP), faute de toute critique �tablissant une violation du droit � ce propos (art. 42 al. 2 LTF).
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits ainsi que de la violation du principe in dubio pro reo.
2.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si les faits ont �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379, 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 138 V 74 consid. 7 p. 82). Le Tribunal f�d�ral n'est en effet pas une autorit� d'appel. Il n'a pas � proc�der � nouveau librement � l'appr�ciation des preuves ou � la constatation des faits comme le fait l'autorit� de premi�re instance (arr�ts 6B_118/2009 et 6B_12/2011 du 20 d�cembre 2011 consid. 7.2.1, non publi� in ATF 138 I 97). S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Au stade de l'appr�ciation des preuves, le grief d'arbitraire se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 c. 5.1 p. 365).
2.2 Le recourant conteste s'�tre trouv� sur les lieux de l'infraction le jour en question. Il fait valoir que les d�clarations du t�moin B.________ et de l'intim�e ne sont pas cr�dibles au vu de leurs divergences et contradictions ainsi que des autres t�moignages. Il ne conteste pas que la d�chirure sur la capote de la voiture a �t� caus�e volontairement.
2.2.1 La cour d'appel p�nale a tenu pour �tablie la pr�sence du recourant sur les lieux, les d�clarations de B.________ et de l'intim�e �tant constantes sur ce point. En outre, son amie, E.________, avait affirm� dans un premier temps avoir �t� pr�sente � ses c�t�s ce jour-l� et ce n'�tait que plus tard, rectifiant son t�moignage, qu'elle avait soutenu qu'elle ne se trouvait pas sur les lieux. Or, si le t�moignage de F.________, fille de E.________, permettait de confirmer la pr�sence de sa m�re � Saint-Barth�l�my le soir des faits au motif qu'elle �tait venue la chercher avec le v�hicule du recourant sur son lieu de travail aux alentours de 21h00, il ne permettait toutefois pas d'exclure la pr�sence du recourant � Suchy, sur les lieux de l'infraction. Les �v�nements avaient tr�s bien pu se passer avant que E.________ ne se rende � Saint-Bart�l�my, les deux villages se situant � une courte distance et l'heure exacte des faits n'�tant pas connue.
Le recourant ne tente pas de d�montrer que, sur ce point, les d�clarations de l'intim�e ou du t�moin B.________, qui a constamment affirm� avoir vu le jour en question le recourant bloquer la voiture de l'intim�e et soutenu que celle-ci se trouvait dans son v�hicule � ce moment-l�, ne sont pas cr�dibles. Il se borne � rediscuter, de mani�re appellatoire et partant irrecevable, la motivation cantonale pour affirmer qu'il �tait impossible que son v�hicule et E.________ se trouvassent en m�me temps � Suchy et Saint Barth�l�my � 21h00. Or, contrairement � ce qu'il all�gue, l'heure exacte des faits n'a pas �t� �tablie, la plaignante les ayant situ�s autour de 21h00 (cf. pi�ce 4 dossier cantonal).
2.2.2 La cour cantonale a relev� que le t�moin B.________, lors de sa premi�re audition, avait affirm� avoir vu le recourant donner un coup de cutter, pour ensuite soutenir devant les juges du tribunal d'arrondissement, puis devant la cour d'appel, qu'il �tait certain de l'avoir vu ce soir-l� d�ambuler avec un cutter � la main et avoir constat� les d�g�ts sur la capote du v�hicule aussit�t apr�s avoir rejoint l'intim�e. Elle a consid�r� que le motif avanc� par le t�moin B.________, � savoir l'�coulement du temps, pour expliquer les divergences dans ses d�clarations, �tait plausible. En outre, le fait qu'il ait nuanc� son propos initial en d�faveur de l'intim�e �tait une circonstance qui plaidait en faveur de sa cr�dibilit� et allait � l'encontre de l'affirmation du recourant selon laquelle il avait pris fait et cause pour l'intim�e. Il avait �galement admis avoir eu acc�s au dossier avant l'audience d'appel, ce qui attestait de sa franchise.
A l'appui de sa critique, le recourant se borne � r�affirmer que les d�clarations du t�moin ne sont pas cr�dibles, sans exposer en quoi l'appr�ciation de la cr�dibilit� du t�moin par la cour d'appel serait arbitraire. Quand le recourant affirme que celui-ci avait pour but de lui nuire, ou ne pouvait rien voir depuis son jardin, ou encore qu'il n'y avait plus de visibilit� � 21h00, il avance des faits qui ne ressortent pas du jugement attaqu� sans satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, �tant rappel� que l'heure exacte des �v�nements n'a pas pu �tre pr�cis�ment d�termin�e.
2.2.3 S'agissant de l'intim�e, la cour d'appel cantonale, qui s'est �galement r�f�r�e � la motivation du tribunal d'arrondissement, a relev� que ses d�clarations n'avaient pas vari� pour l'essentiel. Il �tait concevable que l'intim�e, qui s'�tait rendue le soir en question au poste de la police municipale d'Yverdon-les-Bains en compagnie du t�moin C.________, ait �t� renvoy�e � la gendarmerie, s'agissant de faits qui s'�taient d�roul�s � Suchy, o� elle s'�tait pr�sent�e le lendemain avec le t�moin B.________. Elle �tait cr�dible lorsqu'elle expliquait avoir d�pos� plainte plus tard, sur conseil des agents de police qui lui avaient dit qu'elle avait trois mois pour porter plainte et qu'elle pouvait �tre conseill�e par son avocat. La seule circonstance que le journal du poste de police ait mentionn� qu'elle avait d�couvert les dommages � son v�hicule � Gen�ve ne suffisait pas � mettre en doute son affirmation selon laquelle le constat des d�g�ts avait eu lieu le soir m�me sur place, d�claration corrobor�e par le t�moin B.________ qui l'avait rejointe juste apr�s le d�part du recourant. Un tel document n'avait pas la valeur d'une audition et n'�tait pas sign� par la plaignante. Il ne ressortait pas davantage de la d�claration du t�moin C.________ qu'elle se serait rendu compte du d�g�t � Gen�ve seulement, comme le pr�tendait le recourant.
Le recourant se limite � opposer son appr�ciation des preuves � celle de la cour cantonale, affirmant notamment qu'il ressort des t�moignages de C.________ et de l'agent D.________ que le constat des d�g�ts par l'intim�e a eu lieu � Gen�ve seulement. Un tel proc�d� est irrecevable. Outre le fait que cette circonstance n'est pas susceptible d'�tablir l'arbitraire dans l'appr�ciation de l'ensemble des preuves qui ont conduit la cour d'appel � retenir que le recourant �tait l'auteur du dommage incrimin�, le recourant se m�prend sur la port�e du t�moignage de C.________ qui s'est born� � d�clarer qu'apr�s avoir constat� le d�g�t sur la voiture de l'intim�e, celle-ci lui avait r�pondu que ce ne pouvait qu'�tre le fait du recourant. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a inf�r� de cette d�claration que l'on ne pouvait en tirer la conclusion que l'intim�e aurait vu le d�g�t seulement � ce moment-l�. Le recourant ne discute pas davantage la motivation cantonale selon laquelle le journal d'un poste de police qui n'est pas sign� par le d�clarant n'a pas la valeur d'une audition, en sorte qu'il n'�tait donc pas exclu que le gendarme ait mal compris ou mal retranscrit les propos de l'intim�e sur le moment de la d�couverte des d�g�ts et n'ait pas not� qui l'avait accompagn�e ce jour-l�.
2.3 En d�finitive, au vu de l'ensemble des �l�ments pris en compte, dont la constatation non contest�e par le recourant que la d�chirure de la capote de la voiture de l'intim�e avait �t� caus�e volontairement, la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que les d�clarations de l'intim�e et du principal t�moin �taient cr�dibles et a consid�r� que les faits qu'elle avait d�nonc�s �taient suffisamment �tablis. Le grief d'arbitraire est rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF) ni au Minist�re public (art. 68 al. 3 LTF).
Lausanne, le 6 f�vrier 2013

References: ATF 
in dubio
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in dubio
 ATF