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Timestamp: 2020-08-14 14:46:50+00:00

Document:
ICPE Rubrique n° 2210-3
(JO du 20 novembre 2019
Objet: fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2210-3.
Vu le règlement (UE) 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ;
Art. 1er. - Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées sont soumises aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Aménagement
Art. 4. - Conformité de l'installation à la déclaration
Art. 5. - Dossier installation classée
CHAPITRE II - IMPLANTATION – AMÉNAGEMENT
Art. 6 - Règles d'implantation
- de 50 m des habitations et des locaux habituellement occupés par des tiers (les propriétaires des animaux élevés ne sont pas considérés comme des tiers); les installations relevant de la rubrique 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ne sont pas concernées par cette distance ;
Art. 7. - Installations électriques
Art. 8 - Surveillance de l'exploitation
Art. 9. - Gestion des produits
Art. 10. - Abattage
CHAPITRE IV - RISQUES
Art. 11 - Moyens de lutte contre l'incendie
CHAPITRE V - EAU
Art. 12 - Dispositions générales
Art. 13 - Consommation
Art. 14 - Réseau de collecte
Art. 15 - Mesure des volumes rejetés
Art. 16 - Interdiction de rejets
CHAPITRE VI - AIR - ODEURS
Art. 17 - Captage et épuration des rejets à l'atmosphère
Art. 18 - Valeurs limites et conditions de rejet
100 1 × 106
180 × 106
720 × 106
3600 × 106
18000 × 106
36000 × 106
Que les composés soient sous forme gazeuse, particulaire ou vésiculaire, les conditions de prélèvement, d'échantillonnage et d'analyse doivent être fiables et reproductibles. Le respect de la norme NF X 44-052 est présumé répondre à ces deux obligations.
CHAPITRE VII - SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS
Art. 19 - Gestion des sous-produits et des déchets
Art. 20 - Brûlage
CHAPITRE VIII - BRUIT ET VIBRATIONS
Art. 21 - Valeurs limites de bruit
Art. 22. - Exécution
Fait le 30 octobre 2019

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22