Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/66451
Timestamp: 2019-11-18 21:14:11+00:00

Document:
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - NosSénateurs.fr
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous
Articles additionnels après l'article 10 quater A
Article additionnel après l'article 10 sexies
Articles additionnels après l'article 10 octies
Articles additionnels après l'article 10 nonies
Article additionnel après l'article 11 quater A
Article additionnel après l'article 11 sexies
Articles additionnels après l'article 11 septies A
Article additionnel après l'article 11 nonies A
Articles additionnels après l'article 11 decies
Articles additionnels après l'article 11 duovicies
Articles additionnels après l'article 11 decies suite
Article additionnel après l'article 11 undecies
Article additionnel après l'article 11 duodecies A
Articles additionnels après l'article 11 terdecies A
Articles additionnels après l'article 11 quaterdecies
Articles additionnels après l'article 11 quindecies
Articles additionnels après l'article 11 septdecies
Article additionnel après l'article 11 unvicies B
Article additionnel après l'article 13 bis A
Articles additionnels après l'article 13 quater A
Article additionnel après l'article 14 quater AA
Articles additionnels après l'article 14 septies
Articles additionnels après l'article 14 septies suite
Article additionnel après l'article 14 undecies
Projet de loi N° 525 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1 commentaire, 676 amendements)
Texte de la commission N° 571 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1 commentaire, 1596 amendements)
Projet de loi N° 714 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (163 amendements)
Hémicycle : 26/06/2018 — 15:00
Hémicycle : 27/06/2018 — 14:30
Hémicycle : 27/06/2018 — 21:30
Hémicycle : 28/06/2018 — 10:30
Hémicycle : 28/06/2018 — 14:30
Hémicycle : 28/06/2018 — 21:10
Hémicycle : 29/06/2018 — 09:45
Hémicycle : 29/06/2018 — 21:30 (2 commentaires)
Hémicycle : 02/07/2018 — 14:30
Hémicycle : 02/07/2018 — 21:30
Hémicycle : 25/09/2018 — 16:45
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Derniers commentaires sur Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Suite aux propos de Daniel Gremillet le 29/06/2018, queniart56 a dit le 07/07/2018 :
les eleveurs 1 coeur apparemment pas tous,ils n'ont aucun pincement au coeur pour eux 1 animal c'est de l'argent et non 1 ami que l'on quitte,vous aprlez des eleveurs et les animaux qui sont maltraites de la naissance a leur mort aussi bien dans les elevages qu'a l'abattoir,et apres nos politicie...

References: l'article 10
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 l'article 11
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 l'article 13
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 l'article 14
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