Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-formations-informatique-pour-compte-ville-evry-1696358.htm
Timestamp: 2018-03-18 15:22:36+00:00

Document:
Appels d'offres : marché de formations informatique. Relance du marché suite à une déclaration d'infructuosité du marché.
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 108
formations informatique pour le compte de la ville d'Evry
BOMP B/0227-108
Correspondant : Mlle MIAL Alima, Juriste Contrats et Marchés Publics, place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-62-59, poste : 6259, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : a.mial@mairie-evry.fr, adresse internet : http://www.evry.fr.
Objet du marché : marché de formations informatique. Relance du marché suite à une déclaration d'infructuosité du marché.
Lieu d'exécution : le territoire de la France.
le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.il ne prévoit pas de tranche et d'option.il n'autorise pas les variantes et n'est pas alloti.il se déroule en 2 phases:la 1ère :est 1 phase de sélection des candidatures.a la suite de l'analyse des candidatures,les dix candidats maximum ayant comptabilisés le plus de points seront admis à présenter une offre.a cet égard,le dossier de consultation sera adressé,par télécopieur ou courriel,aux candidats retenus pour participer à la phase de sélection des offres.la 2e phase :est 1 phase de sélection des offres,les candidats sont informés que tous les éléments de l'offre technique et financière pourront faire l'objet d'une négociation à l'exception de l'objet du marché :formations informatique.a cet égard,les candidats seront convoqués à la mairie dans le cadre de négociation lesquelles débuteront en décembre 2011 et pourront durer jusqu'en février 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il ne prévoit pas de tranche et d'option.il n'autorise pas les variantes et n'est pas alloti.le marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant minimum et maximum.il est conclu dans les limites annuelles suivantes::mini 15 000 euro(s) (H.T.) et maxi : 60 000 euro(s) (H.T.).Il est passé à prix global et forfaitaire pour une durée d'un an,renouvelable par reconduction expresse annuellement sans que la durée du marché ne puisse excéder la durée totale de 3 ans,avec un démarrage prévisionnel des prestations courant mars 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, pour tout ou partie du remboursement de l'avance, dans les VINGT jours à compter de la notification du marché.le montant du cautionnement ou de la garantie à première demande sera égal à 5 % (cinq pour cent ) du montant des prestations indiqué dans l'acte d'engagement et sera libérable après la fin du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur les fonds propres de la collectivité.la commune procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues au Cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de la réception des factures en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises.si c'est le cas, le groupement devra être solidaire.
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature modèle Dc1 ou sur papier libre (formulaire obligatoire en cas de groupement),déclaration du candidat ou l'ensemble des certificats et attestations qui y sont contenues (formulaire Dc2),Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 1),il est invité à le remettre dès la candidature.si le candidat se présente en groupement d'entreprises,tous les membres du groupement devront fournir l'ensemble des certificats mentionnés ci dessus, à l'exception du DC 1.déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat :a satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation à jour au 31/12/2006) ;n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9,L324-10, L. 341-6, L. 125-1,L125-3 du code du travail.copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en personnel et en matériel et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;certificats de capacité professionnelle.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;les principales références datant de moins de 5 ans relatives à la fourniture de prestations de formation de même nature et/ou qualifications professionnelles d'un même périmètre au sein de collectivités territoriales.la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.attestations d'assurances en cours de validité.relevé d'identité Bancaire ou Postal.
- : lettre de candidature modèle Dc1 ou sur papier libre (formulaire obligatoire en cas de groupement),déclaration du candidat ou l'ensemble des certificats et attestations qui y sont contenues (formulaire Dc2),Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 1),il est invité à le remettre dès la candidature.si le candidat se présente en groupement d'entreprises,tous les membres du groupement devront fournir l'ensemble des certificats mentionnés ci dessus, à l'exception du DC 1.déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat :a satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation à jour au 31/12/2006) ;n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9,L324-10, L. 341-6, L. 125-1,L125-3 du code du travail.copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en personnel et en matériel et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;certificats de capacité professionnelle.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;les principales références datant de moins de 5 ans relatives à la fourniture de prestations de formation de même nature et/ou qualifications professionnelles d'un même périmètre au sein de collectivités territoriales.la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.attestations d'assurances en cours de validité.relevé d'identité Bancaire ou Postal.
Renseignements complémentaires : eléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l'analyse de la phase de présélection des candidatures.les candidats seront dans un premier temps présélectionné sur la base des critères de jugement énoncés ci-dessous lesquels seront notés selon la grille de notation, suivante:noté sur 100 points :1.présentation de la société(15 pts):présentation sommaire de l'entreprise ou des entreprises intervenantes avec la grille de répartition des prestations en cas de groupement(chiffre d'affaire (des 3 dernières années), historique, ancienneté, filiales - participation):15 pts;2.organisation - moyens (55 pts):-moyens humains:organigramme général, effectif/catégorie, compétence, expérience, formation, ancienneté dans la société, CV et diplômes, formation des formateurs reçue: 20 pts ;Moyens matériels:description des moyens matériels (immobilier, mobilier etc...):20 pts;outils- logiciels -Brevets :logiciels, standards, propres au prestataire, publications :15 pts.
3.références générales (30 pts): Références pour des prestations similaires sur les cinq dernières années,liste des références dans la ou les formations figurant au CCP, dans le secteur public, dans les collectivités de même taille, notoriété:10 pts;-qualification et Certifications en tant qu'organisme de formation:20 pts.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants sur demande écrite par courriel ou télécopieur.
Correspondant : Mlle MIAL Alima place des Droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-62-59, poste : 6259, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : a.mial@mairie-evry.fr, adresse internet : https://evry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EoObUrxjX7.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, poste : 5400, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, poste : 5400, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

References: l'article 28
 l'article 77
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 43
 l'article 45