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Timestamp: 2016-10-26 06:04:55+00:00

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91 II 9414. Arr�t de la IIe Cour civile du 14 mai 1965 dans la cause Malan contre Cottier et Blanc.
Legs. Objet (art. 484 al. 2 et 3 CC). 1. L'objet du legs peut consister dans l'attribution d'un droit d'habitation (consid. 1). 2. Le testateur a la facult� de l�guer en propri�t� ou de grever d'un droit r�el restreint une chose d�termin�e, appartenant � autrui; il faut cependant qu'une pareille volont� puisse �tre �tablie avec certitude sur la base de la disposition pour cause de mort, interpr�t�e le cas �ch�ant � l'aide des circonstances; sans quoi le d�biteur du legs est lib�r� (consid. 2 et 3). 3. La preuve de la volont� de l�guer la chose d'autrui incombe au b�n�ficiaire de la disposition (consid. 4). 4. Pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral en mati�re d'interpr�tation des testaments (consid. 3). Faits � partir de page 95
A.- Henri Clerc, n� en 1877, et son �pouse Henriette Clerc-Tissot, n�e en 1883, ont adopt� le 29 ao�t 1945 leur bru Rosa Clerc-Isoz, apr�s que leur fils Roland fut d�c�d� le 27 f�vrier 1945. Ils avaient pass� une convention pr�alable qui supprimait la r�serve de la future adopt�e dans les successions des futurs adoptants (art. 268 al. 3 CC), afin de conserver la facult� de disposer librement de leurs biens. En 1951, Rosa Clerc-Isoz s'est remari�e avec Henry Cottier.
Les �poux Clerc-Tissot habitaient une maison sise � Lausanne, avenue Schnetzler 2, que le mari avait achet�e le 2 septembre 1926; l'�pouse avait remis � cette fin une somme � son conjoint, qui s'en �tait reconnu d�biteur et avait constitu� une hypoth�que en garantie de la restitution des esp�ces.
En ao�t 1958, Rosa Cottier-Clerc avait engag� Ernestine Malan, n�e en 1903, pour tenir le m�nage de ses parents adoptifs, tous deux malades.
Henriette Clerc-Tissot est d�c�d�e � Lausanne le 14 mars 1961, laissant pour seul h�ritier son mari Henri Clerc. Elle avait r�dig� un testament d�signant notamment le notaire Marius Blanc, � Lausanne, comme ex�cuteur testamentaire. En outre, elle avait ins�r� dans un codicille du 16 mars 1960 la clause suivante:
"Si Ernestine est avec nous jusqu'� la fin de nos jours lui donner la jouissance du petit appartement du 4e �tage cuisine et chambre, cuisine au Nord, chambre au midi et si c'est possible le petit cagnard qui touche la chambre."
L'appartement en question comprend en effet une cuisine avec WC au nord et une chambre au midi, s�par�es par un corridor qu'utilisent les autres locataires; il est lou�.
Henri Clerc, dont la sant� avait d�clin� d�s l'ann�e 1960, est d�c�d� � son tour le 26 mai 1961, laissant comme seule h�riti�re BGE 91 II 94 S. 96sa fille adoptive Rosa Cottier, laquelle a accept� la succession. Il a l�gu� � Ernestine Malan une somme nette de tout droit de mutation.
Ernestine Malan a quitt� son service aupr�s d'Henri Clerc le 19 avril 1961. Elle a r�clam� � l'ex�cuteur testamentaire Marius Blanc la d�livrance du legs qu'Henriette Clerc-Tissot avait ordonn� en sa faveur. Elle s'est heurt�e � un refus.
B.- Par demande du 9 avril 1964, Ernestine Malan a fait assigner Rosa Cottier et Marius Blanc devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Elle a conclu principalement � la constitution en sa faveur d'un droit d'habitation viager (art. 776 CC) � inscrire au registre foncier. Subsidiairement, elle a requis paiement de la valeur capitalis�e du loyer de l'appartement.
Les d�fendeurs ont conclu � lib�ration des fins de la demande. A titre tr�s subsidiaire, pour le cas o� la demande serait admise dans son principe, ils ont offert de mettre � la disposition d'Ernestine Malan l'appartement d�sign� dans le codicille, contre paiement d'une redevance correspondant � la r�duction des legs ordonn�s par Henriette Clerc-Tissot, calcul�e sur le loyer mensuel per�u du tiers locataire.
Statuant le 24 d�cembre 1964, la Cour civile vaudoise a rejet� la demande. Elle a consid�r� que la d�funte avait l�gu� � Ernestine Malan la jouissance d'un appartement qui n'�tait pas sa propri�t�; mari�e sous le r�gime de l'unit� des biens de l'ancien droit vaudois, la testatrice se croyait sans doute propri�taire de l'immeuble dans lequel elle avait investi des fonds; en outre, elle n'avait probablement pas pens� qu'elle mourrait avant son mari, mais bien plut�t que celui-ci, apparemment plus gravement malade qu'elle, d�c�derait le premier et lui l�guerait l'immeuble par testament (ce qu'il avait fait le 31 mars 1952); il ne semblait pas, d�s lors, que l'intention de la disposante f�t r�ellement de l�guer la chose d'autrui. En vertu de l'art. 484 al. 3 CC, le d�biteur du legs serait ainsi lib�r�. Toutefois, la juridiction cantonale n'a pas exclu tout � fait l'�ventualit� o� la testatrice aurait l�gu� consciemment un bien qui ne lui appartenait pas. Mais alors le legs serait nul, parce qu'il �tait subordonn� � la condition que la b�n�ficiaire f�t encore au service de la disposante et de son �poux. Or la l�gataire avait quitt� le service d'Henri Clerc avant son d�c�s, de sorte que la condition ne serait pas r�alis�e.
C.- Ernestine Malan recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en reprenant les conclusions de sa demande.
Les intim�s Rosa Clerc et Marius Blanc concluent au rejet du recours.
1. La recourante estime que, dans son codicille du 16 mars 1960, Henriette Clerc-Tissot lui a l�gu� un droit d'habitation (art. 776 CC). Elle r�clame la d�livrance du legs � Rosa Cottier, seule h�riti�re d'Henri Clerc, qui �tait lui-m�me l'unique h�ritier de son �pouse, et partant d�biteur du legs (art. 562 CC). Elle agit aussi contre l'ex�cuteur testamentaire Marius Blanc, que la loi charge notamment d'acquitter les legs (art. 518 al. 2 CC).
D�finissant l'objet du legs, l'art. 484 al. 2 CC pr�cise que le disposant "pourra soit l�guer un objet d�pendant de la succession ou l'usufruit de tout ou partie de celle-ci, soit astreindre ses h�ritiers ou l�gataires � faire, sur la valeur des biens, des prestations en faveur d'une personne ou � la lib�rer d'une obligation". Si l'attribution de la propri�t� d'une chose est le cas le plus fr�quent, et si la loi mentionne encore l'usufruit, rien n'emp�che le testateur d'attribuer au l�gataire un autre droit r�el restreint, pourvu que ce droit ait une existence autonome (ESCHER, n. 14 ad part. 484 CC). Par exemple, il est loisible au disposant d'ordonner la constitution d'une servitude en faveur du b�n�ficiaire (TUOR, n. 14 ad art. 484 CC). Le legs consistant dans l'attribution d'un droit d'habitation est d�s lors valable.
Le disposant peut l�guer non seulement la propri�t� ou un droit r�el restreint grevant une chose dont il est lui-m�me propri�taire, mais aussi une chose appartenant au d�biteur du legs, voire � un tiers (TUOR, loc.cit., ESCHER, n. 9 et 19 ad art. 484 CC). Toutefois, lorsque le legs a pour objet une chose d�termin�e qui ne se retrouve pas dans la succession, le d�biteur est lib�r�, � moins que le contraire ne r�sulte de la disposition (art. 484 al. 3 CC).
2. La facult� pour le testateur de l�guer en propri�t� ou de grever d'un droit r�el restreint une chose d�termin�e, appartenant � autrui, n'est pas r�gl�e de fa�on uniforme par les l�gislations des pays voisins.
Aux termes de l'art. 1021 du code civil fran�ais, "lorsque le testateur aura l�gu� la chose d'autrui, le legs sera nul, soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas".BGE 91 II 94 S. 98
Mais la jurisprudence a pos� des conditions qui limitent le champ d'application de ce texte l�gal au point de le rendre inefficace. Il faut, d'une part, que le legs ait pour objet un corps certain qui, au moment du d�c�s, appartienne exclusivement � autrui, sans que le testateur jouisse d'aucun droit, m�me conditionnel, ni d'un droit indivis sur cette chose. D'autre part, la disposition doit avoir pour objet le transfert de la propri�t�; si le testateur s'est born� � imposer � ses h�ritiers la charge d'acqu�rir la chose d'autrui pour la transf�rer au b�n�ficiaire, il n'y aurait pas de legs de la chose d'autrui; de m�me, le disposant peut imposer � son h�ritier, � titre de charge successorale, l'obligation de transf�rer la propri�t� d'un bien qui lui appartient (legs de la chose de l'h�ritier); si le d�biteur trouve la charge trop on�reuse, il lui suffit de renoncer � la succession (PLANIOL/RIPERT, Trait� pratique de droit civil fran�ais, 2e �d., t. V, Donations et testaments, par TRASBOT/LOUSSOUARN, nos 604/5, p. 757 ss., et t. XIV, Mise � jour, no 604, p. 10; cf. aussi Paris, 17 d�cembre 1963, Recueil DALLOZ, 1964, sommaires, p. 69/70).
Plus nuanc�, l'art. 651 du code civil italien statue que le legs d'une chose appartenant � la personne grev�e ou � un tiers est nul, � moins qu'il ne r�sulte du testament ou d'une autre d�claration �crite du testateur que celui-ci savait que la chose l�gu�e n'�tait pas sa propri�t�; la personne grev�e est alors oblig�e d'acqu�rir la propri�t� de la chose et de la transf�rer au l�gataire; elle a toutefois la facult� de lui en payer le juste prix.
L'art. 662 du code civil autrichien d�clare inop�rant le legs de la chose d'autrui, qui n'appartient ni au de cujus, ni � l'h�ritier ou au l�gataire charg� de la d�livrer � un tiers; mais si le testateur ordonne express�ment qu'une chose d�termin�e, propri�t� d'autrui, soit achet�e et remise au l�gataire, et que le propri�taire refuse de la c�der au prix d'estimation, la personne grev�e paiera cette valeur au l�gataire.
Selon l'art. 2169 du code civil allemand, le legs d'une chose d�termin�e qui n'est pas comprise dans la succession au jour du d�c�s ne produit aucun effet, � moins que le disposant n'ait voulu faire attribuer le bien au l�gataire m�me dans ce cas. La personne grev�e doit alors procurer la chose l�gu�e au b�n�ficiaire d�sign� par le d�funt; le legs peut avoir pour objet non seulement la propri�t� d'une chose d�termin�e, mais aussi un droit sur une telle chose, par exemple le droit d'habiter gratuitement une maison pendant les cinq ans qui suivront le d�c�s BGE 91 II 94 S. 99du disposant (Reichsgericht, IV. Senat, 22 janvier 1934, in Juristische Rundschau und H�chstrichterliche Rechtsprechung, 1934, no 815).
3. La loi suisse (art. 484 al. 3 CC) pr�sume la lib�ration du d�biteur, lorsque la chose d�termin�e qui est l�gu�e ne se retrouve pas dans la succession. Elle r�serve cependant au l�gataire la facult� de prouver la volont� contraire du testateur. Le texte l�gal semble exiger que cette intention ressorte de la disposition elle-m�me. La doctrine se contente toutefois d'indices, sur la base desquels la volont� du disposant sera �tablie � l'aide d'�l�ments extrins�ques (ESCHER, n. 19 ad art. 484 CC et rem. pr�l. 10 ss. ad art. 467 ss. CC; TUOR, n. 24 ad art. 484 CC). S'il est en effet souhaitable de respecter le plus possible la volont� exprim�e par le d�funt (cf. RO 89 II 191 et 368 concernant la forme des dispositions pour cause de mort), encore faut-il que les circonstances permettent au juge de r�tablir cette volont� avec certitude (cf., � propos d'un legs dont l'objet �tait ind�terminable, RO 89 II 182 et la critique de MERZ, RJB 100 (1964) p. 451).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral revoit librement l'interpr�tation que l'autorit� cantonale a donn�e aux dispositions du testateur, en raisonnant selon l'exp�rience g�n�rale de la vie. Il est seulement li�, en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ, aux constatations fond�es sur l'appr�ciation des preuves et se rapportant � des faits concrets, tels que les actes et les attitudes du disposant, dont la volont� a �t� d�duite par le juge. Ces r�gles valent non seulement pour le contenu de la disposition, mais aussi pour les motifs qui l'ont inspir�e (RO 75 II 285 s., 79 II 39 s., 82 II 519, 88 II 71, 90 II 480).
4. En l'esp�ce, le legs ordonn� par Henriette Clerc-Tissot attribuait � la recourante la jouissance d'un appartement d�termin�, compris dans la maison sise avenue Schnetzler no 2, � Lausanne. Or, l'immeuble en question appartenait au mari de la disposante, qui lui a surv�cu, et ne se trouvait donc pas dans la succession. Conform�ment � l'art. 484 al. 3 CC, il incombait � la l�gataire de prouver que la testatrice, tout en sachant que l'appartement vis� n'�tait pas sa propri�t�, avait n�anmoins voulu imposer � ses h�ritiers la charge (art. 482 CC) de lui en laisser la jouissance.
Sur le vu des faits expos�s par la Cour civile vaudoise, la preuve requise n'a pas �t� apport�e. Le texte du codicille ne BGE 91 II 94 S. 100r�v�le pas clairement la volont� de son auteur. Les circonstances ne permettent pas de conclure que la disposante ait voulu l�guer la jouissance d'une chose appartenant � autrui. Certes, les juges cantonaux n'ont exprim� aucune constatation certaine quant � la volont� de la testatrice. En particulier, ils n'ont pas affirm� que celle-ci se croyait, par erreur, propri�taire de l'immeuble, dans l'achat duquel elle avait investi des fonds. Ils se sont born�s � relever que les circonstances de la cause incitaient � le penser. Ils ont ajout� que la disposante n'avait probablement pas envisag� qu'elle mourrait avant son mari, qui paraissait plus gravement malade qu'elle, mais bien plut�t qu'il d�c�derait le premier et lui l�guerait l'immeuble par testament, ce qu'il avait fait. Ils ont conclu: "Ainsi, il ne semble pas que l'intention de la testatrice ait r�ellement �t� de l�guer la chose d'autrui. Toutefois, on ne saurait totalement exclure cette �ventualit�, de sorte qu'il convient de la prendre �galement en consid�ration."
Les hypoth�ses qu'envisage la juridiction cantonale pour expliquer la disposition de Henriette Clerc-Tissot en faveur de la recourante ne sont pas contraires � l'exp�rience g�n�rale de la vie. En revanche, la conclusion dubitative qu'en ont tir�e les premiers juges m�conna�t la pr�somption pos�e par l'art. 484 al. 3 CC. Du moment que la recourante n'a pas apport� la preuve positive que la testatrice a voulu lui l�guer un droit d'habitation grevant l'immeuble dont elle n'�tait pas propri�taire, le d�biteur du legs est lib�r� en vertu de la loi.
Le recours est d�s lors mal fond�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si les autres motifs retenus par la Cour civile vaudoise conduiraient �galement � d�bouter la recourante.
art. 484 al. 2 et 3 CC

References: art. 484
 art. 484
 art. 484
 art. 467
 art. 484

art. 484