Source: https://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-partie1-475.html
Timestamp: 2019-12-14 00:41:18+00:00

Document:
Interprétation du TP 14877 DORS/2019-75
Exigences relatives au transport de marchandises dangereuses à bord d'un bâtiment à passagers DORS/2017-253
Classe 3, Liquides inflammables, dont le point d'éclair est supérieur à 60 °C mais inférieur ou égal à 93 °C DORS/2019-75
a) le sens impératif est rendu par l'utilisation du présent de l'indicatif ou du verbe « devoir » et « pouvoir » s'entend au sens de permettre;
b) les mots « dans » ou « par » ou la locution « à bord », lorsqu'ils sont utilisés avec les termes définis « véhicule routier », « véhicule ferroviaire », « bâtiment » ou « aéronef », sont synonymes;
c) toute pression exprimée en kPa est une pression manométrique à moins qu'elle ne soit désignée comme une pression absolue; toutefois, une pression de vapeur est toujours une pression absolue;
d) il est permis, à l'égard des appellations réglementaires figurant à l'annexe 1 :
e) le symbole qui figure à la colonne 1 du tableau suivant représente l'unité de mesure correspondante visée à la colonne 2 :
f) le mot « plaque » renvoie à une plaque précise illustrée à l'appendice de la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses, mais lorsqu'une plaque est exigée ou autorisée à être apposée, le singulier inclut le pluriel et il sous-entend le nombre approprié de plaques exigées par la partie 4;
g) le mot « ou » est inclusif, sauf indication contraire dans le texte où il figure;
h) lorsqu'un document d'expédition ou un document est exigé, cette exigence renvoie :
j) lorsque des marchandises dangereuses sont dans un contenant, celui-ci est le contenant minimal exigé si les conditions suivantes sont réunies :
k) lorsque le mot « contenant » est utilisé, il renvoie au contenant minimal exigé, sauf indication contraire du texte où il figure.
l) l'expression « masse brute de toutes les marchandises dangereuses » mentionnée aux articles 1.15, 1.16, 1.21 et 1.22 s'applique aux marchandises dangereuses pour lesquelles un document d'expédition est exigé ou lorsqu'il est prévu qu'elles seront transportées conformément à ces articles;
(1) ASTM D 4359 ASTM D 4359-90, « Standard Test Method for Determining Whether a Material Is a Liquid or a Solid », juillet 1990, publiée par l'American Society for Testing and Materials (ASTM)
(2) ASTM F 852 ASTM F 852-86, « Standard Specification for Portable Gasoline Containers for Consumer Use », juin 1986, publiée par l'American Society for Testing and Materials (ASTM)
(4) CGSB-32.301 Norme nationale du Canada CAN/CGSB-32.301-M87, « Tourteau de canola », avril 1987, publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
(5) CGSB-43.123 Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.123, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives
(6) CGSB-43.125 Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.125, « Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6.2) et déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé », publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives
(7) CGSB-43.126 Office des normes générales du Canada, CGSB-43.126, « Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives
(8) CGSB-43.146 Norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9« », publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives
(9) CGSB-43.151 Office des normes générales du Canada, CGSB-43.151, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives
(21) Code IMDG Volumes 1 et 2 du « Code maritime international des marchandises dangereuses », publié par l'Organisation maritime internationale (OMI), avec leurs modifications successives
(10) CSA B339 Norme CSA B339, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(11) CSA B340 Norme CSA B340, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(12) CSA B341 Norme CSA B341, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(13) CSA B342 Norme CSA B342, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d'autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(14) CSA B620 Norme CSA B620, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(15) CSA B621 Norme CSA B621, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(16) CSA B622 Norme CSA B622, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(17) CSA B625 Norme CSA B625, « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses« », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(18) CSA B626 Norme CSA B626, « Citernes amovibles de spécification TC 44 », publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives
(20) Instructions techniques de l'OACI « Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses », publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), avec leurs modifications successives
ISO 2592 Norme internationale ISO 2592:2000(F), « Détermination des points d'éclair et de feu — Méthode Cleveland en vase ouvert », 2e édition, le 15 septembre 2000, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
(23) ISO 9328-2 Norme internationale ISO 9328-2, « Tôles et bandes en acier pour service sous pression — Conditions techniques de livraison — Partie 2 : Aciers non alliés et faiblement alliés à propriétés spécifiées à températures ambiante et élevée », 1re édition, le 1er décembre 1991, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
(24) ISO 10156 Norme internationale ISO 10156, « Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets », 2e édition, le 15 février 1996, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
(25) ISO 10298 Norme internationale ISO 10298, « Détermination de la toxicité d'un gaz ou d'un mélange de gaz », 1re édition, le 15 décembre 1995, publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
(29) Lignes directrices de l'OCDE 404 Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques n° 404, « Effet irritant/corrosif aigu sur la peau », le 24 avril 2002, publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(30) Lignes directrices de l'OCDE 430 Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques n° 430, « Corrosivité cutanée in vitro, Essai de résistance électrique transcutanée (RET) », le 26 juillet 2013, publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(31) Lignes directrices de l'OCDE 431 Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques n° 431, « Corrosivité cutanée in vitro, Essai sur le modèle de peau humaine », le 26 juillet 2013, publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(32) Lignes directrices de l'OCDE 435 Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques n° 435, « Méthode d'essai in vitro sur membrane », le 19 juillet 2006, publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(26) Manuel d'épreuves et de critères « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses » : Manuel d'épreuves et de critères », publiées par les Nations Unies (ONU), avec leurs modifications successives
(40) Recommandations de l'ONU « Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses », publiées par les Nations Unies (ONU), avec leurs modifications successives
(33) Supplément aux Instructions techniques de l'OACI Supplément aux « Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses », publié par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), avec ses modifications successives
DORS/2019-75
(39) ULC-S554 Norme nationale du Canada CAN/ULC-S554-05, « Norme sur les extincteurs à agent à base d'eau », deuxième édition, 28 février 2005, confirmée en 2010 et publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada
Malgré l'article 1.3.1, si l'un ou l'autre des documents ci-après est modifié après l'entrée en vigueur du présent article, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document pour une période de six mois après la date de publication de la version en vigueur, plutôt que de se conformer à cette dernière :
a) CGSB-43.123;
b) CGSB-43.125;
c) CGSB-43.126;
d) CGSB-43.146;
e) CGSB-43.151;
f) CSA B339;
g) CSA B340;
h) CSA B341;
i) CSA B342;
j) CSA B620;
k) CSA B621;
l) CSA B622;
m) CSA B625;
n) CSA B626.
1.3.3 Interprétation de la norme TP 14877
Pour l'application de la norme TP 14877, les mentions « l'entrée en vigueur de la présente norme » et « la date d'entrée en vigueur de cette norme » valent mention de « la date d'entrée en vigueur de l'article 1.3.3 du Règlement ».
S'entend au sens de l'article 2 de la « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ». (vessel)
S'entend d'un bâtiment qui transporte un passager ou plus. (passenger carrying vessel)
Objet constitué d'un contenant non rechargeable qui contient une matière sous pression et qui est pourvu d'un dispositif auto-obturant permettant l'éjection du contenu :
a) servant à contenir un liquide ou un gaz, du volume maximal d'eau, normalement exprimé en litres, que peut renfermer le contenant à 15 °C et à une pression absolue de 101,325 kPa,
b) servant à contenir des marchandises dangereuses autres qu'un liquide ou un gaz, du volume maximal, normalement exprimé en mètres cubes, que peut renfermer le contenant. (capacity)
a) d'un seul chiffre, il indique la classe de marchandises dangereuses qui figure à l'annexe de la Loi;
b) de deux chiffres séparés par un point, il indique la classe de marchandises dangereuses qui figure à l'annexe de la Loi et sa division. (class)
Contenant qui est conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125 pour ce qui est de l'emballage de type P620 ou, s'il est fabriqué à l'extérieur du Canada, conforme aux exigences du chapitre 6.3 et de l'instruction d'emballage P620 des Recommandations de l'ONU ainsi qu'aux dispositions réglementaires nationales du pays de fabrication. (Type P620 means of containment)
Contenant qui est conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125 pour ce qui est de l'emballage de type P650 ou, s'il est fabriqué à l'extérieur du Canada, conforme aux exigences de l'instruction d'emballage P650 des Recommandations de l'ONU ainsi qu'aux dispositions réglementaires nationales du pays de fabrication. (Type P650 means of containment)
a) d'une part, arrimer un ou plusieurs petits contenants afin que, dans des conditions normales de transport, ils ne se déplacent pas d'une manière qui pourrait compromettre leur intégrité;
b) d'autre part, permettre d'ajouter ou de retirer des petits contenants en cours de transport. (consolidation bin)
a) emploie un ou plusieurs particuliers;
b) fournit les services d'un ou de plusieurs particuliers et qui les rémunère. (employer)
a) est nommée comme l'expéditeur dans le document d'expédition;
b) importe ou importera des marchandises dangereuses au Canada;
c) si les alinéas a) et b) ne s'appliquent pas, a la possession de marchandises dangereuses immédiatement avant qu'elles soient en transport. (consignor)
a) soit comprimée (autrement qu'en solution) de sorte que, lorsqu'elle est emballée sous pression pour le transport, elle demeure entièrement à l'état gazeux à 20 ºC;
b) soit liquéfiée de sorte que, lorsqu'elle est emballée pour le transport, elle demeure partiellement à l'état liquide à 20 ºC;
c) soit un gaz réfrigéré de sorte que, lorsqu'elle est emballée pour le transport, elle devient partiellement liquide en raison de sa basse température;
d) soit en solution de sorte que, lorsqu'elle est emballée pour le transport, elle est dissoute dans un solvant. (gas)
Gaz qui, lorsqu'il est emballé pour le transport, est adsorbé sur un matériau poreux solide entraînant en une pression interne du récipient inférieure à 101,3 kPa, à 20 °C, et inférieure à 300 kPa, à 50 °C. (adsorbed gas)
a) toute matière dont le point de fusion est inférieur ou égal à 20 ºC à la pression absolue de 101,3 kPa
b) toute matière qui est une substance visqueuse dont le point de fusion spécifique ne peut être déterminé, mais qui est déterminée comme étant un liquide conformément à la norme ASTM D 4359. (liquid)
a) un contenant, de sa masse et de son contenu;
b) une quantité de marchandises dangereuses, de la masse brute de tous les contenants minimaux exigés et utilisés pour contenir les marchandises dangereuses. (gross mass)
La référence au contenant minimal exigé (voir l'alinéa 1.3(2)j)) précise que, lorsque des marchandises dangereuses sont dans des citernes portables exigées ou autorisées par la partie 5, Contenants, et que ces citernes portables sont transportées dans un conteneur ISO ou dans un wagon couvert, la masse brute des marchandises dangereuses inclut les marchandises dangereuses et la citerne portable mais n'inclut ni la masse du conteneur ISO ni celle du wagon couvert.
S'entend d'un navire roulier au sens de l'article 1.2.1 du Code IMDG. (ro-ro ship)
a) dans le cas d'un bâtiment, un passager au sens de l'article 2 de la « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada »;
b) dans le cas d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un aéronef, d'une personne transportée à bord du moyen de transport, à l'exception :
DORS/2019-101
Plan d'intervention d'urgence. (ERAP)
Abrogé DORS/2019-101
Tout dégagement ou explosion de marchandises dangereuses ou de substances en émanant, ou toute émission d'un rayonnement ionisant d'une intensité supérieure à celle établie en vertu de la « Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires », qui provient d'un contenant utilisé pour la manutention ou le transport de telles marchandises. (release)
Les marchandises dangereuses qui restent dans un contenant après que celui-ci ait été vidé de la plus grande partie possible de son contenu avant d'être rempli à nouveau ou nettoyé des marchandises dangereuses et purgé de toute vapeur. (residue)
a) une palette sur laquelle sont placés ou gerbés un ou plusieurs petits contenants arrimés au moyen de courroies, d'une pellicule rétrécissable, d'un film étirable, de filets ou d'autres moyens similaires;
b) une boîte, une caisse à claire-voie ou un conteneur jetables dans lesquels sont placés un ou plusieurs petits contenants.
a) d'un train tel qu'il est défini dans les « Règles d'exploitation ferroviaire du Canada » publiées par l'Association des chemins de fer du Canada et approuvées par le ministre en vertu de la « Loi sur la sécurité ferroviaire » le 16 janvier 1990 compte tenu des modifications au 1er juillet 2000;
b) d'un ensemble de véhicules ferroviaires attelés ensemble et circulant à plus de 24 km/h (15 mi/h), comprenant au moins un véhicule ferroviaire qui assure la propulsion et au moins un véhicule ferroviaire qui contient des marchandises dangereuses exigeant l'apposition d'une plaque conformément à la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses. (train)
a) nécessite l'utilisation de marchandises dangereuses pour éviter ou atténuer ce danger;
b) découle directement ou indirectement des marchandises dangereuses. (emergency)
S'entend au sens du paragraphe 100(1) du « Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement ». (inland voyage)
a) sous forme solide et qu'elles ont une masse supérieure au chiffre, lorsque celui-ci est exprimé en kilogrammes;
b) sous forme liquide et qu'elles ont un volume supérieur au chiffre, lorsque celui-ci est exprimé en litres;
c) sous forme de gaz, y compris un gaz liquéfié, et qu'elles sont placées dans un contenant dont la capacité est supérieure au chiffre, lorsque celui-ci est exprimé en litres;
d) sous forme d'explosifs :
a) les règles de sécurité applicables prévues par règlement doivent être observées;
b) les documents applicables prévus par règlement doivent y être joints;
c) les contenants et les moyens de transport doivent être conformes aux normes de sécurité réglementaires applicables et porter les indications de danger réglementaires applicables.
a) en contact direct avec un grand contenant, sauf lorsque les explosifs sont destinés à être transportés à bord d'un véhicule routier en quantités autorisées pour les explosifs figurant à l'article 9.5 de la partie 9, Transport routier, à l'annexe 1 ou dans l'une des dispositions particulières de l'annexe 2;
b) également des matières radioactives.
1.10 Exigences relatives au transport de marchandises dangereuses à bord d'un bâtiment à passagers
(1) Les exigences du présent règlement relatives au transport, à bord d'un bâtiment à passagers, de marchandises dangereuses autres que des explosifs s'appliquent aux bâtiments à passagers qui transportent plus de 25 passagers ou plus d'un passager par 3 m de longueur du bâtiment.
(2) Les exigences du présent règlement relatives au transport, à bord d'un bâtiment à passagers, de marchandises dangereuses qui sont des explosifs s'appliquent aux bâtiments à passagers qui transportent plus de 12 passagers.
a) s'il s'agit, selon le cas :
(i) de marchandises dangereuses incluses dans la classe 2, Gaz, elles sont placées dans un ou plusieurs petits contenants conformément aux exigences relatives au transport des gaz qui sont prévues à la partie 5 (Contenants), sauf que, dans le cas de marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, ou UN2037, CARTOUCHES À GAZ, l'exigence de l'article 8.1.7 de la norme CGSB-43.123 selon laquelle les bombes aérosol et les cartouches à gaz doivent être bien empaquetées dans un emballage extérieur robuste ne s'applique pas,
b) à l'exception des marchandises dangereuses incluses dans la classe 2, Gaz, les marchandises dangereuses sont placées dans un ou plusieurs contenants d'une masse brute individuelle inférieure ou égale à 30 kg;
c) la masse brute de toutes les marchandises dangereuses :
c) celles qui sont incluses dans la classe 1, Explosifs, sauf si elles portent l'un des numéros UN suivants : UN0012, UN0014, UN0044, UN0055, UN0105, UN0131, UN0161, UN0173, UN0186, UN0191, UN0197, UN0276, UN0312, UN0323, UN0335, si elles sont classifiées comme pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs, UN0336, UN0337, UN0351, UN0373, UN0378, UN0404, UN0405, UN0431, UN0432, UN0454, UN0499, UN0501, UN0503, UN0505 à UN0507, UN0509 et UN0510;
d) celles qui sont incluses dans la classe 2.1, Gaz inflammables, et qui sont dans une bouteille à gaz dont la capacité est supérieure à 46 L;
f) celles qui sont incluses dans la classe 4, Solides inflammables; matières sujettes à l'inflammation spontanée; matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives); et dans le groupe d'emballage I;
g) celles qui sont incluses dans la classe 5.2, Peroxydes organiques, à moins qu'elles ne puissent être transportées en quantités limitées conformément à l'article 1.17 et à la colonne 6a) de l'annexe 1;
h) celles qui sont sous forme liquide et qui sont incluses dans la classe 6.1, Matières toxiques, et dans le groupe d'emballage I;
c) chaque contenant porte sur l'un des côtés, autre que celui sur lequel il est censé reposer ou être gerbé pendant le transport :
d) les marchandises dangereuses sont accompagnées d'un document d'expédition ou d'un document qui est conservé dans un véhicule routier, un véhicule ferroviaire ou un bâtiment conformément aux exigences d'emplacement d'un document d'expédition dans les articles 3.7 à 3.9 de la partie 3, Documentation;
e) l'un des documents visés à l'alinéa d), à l'exclusion du document d'expédition, comporte les renseignements suivants dans l'ordre indiqué :
d) celles qui sont incluses dans la classe 2.1, Gaz inflammables, et qui sont placées dans une bouteille à gaz d'une capacité supérieure à 46 L;
(i) sont sous forme solide et leur masse est inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 6a) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en kilogrammes,
(ii) sont sous forme liquide et leur volume est inférieur ou égal au chiffre figurant à la colonne 6a) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en litres,
(iii) sont sous forme de gaz, y compris un gaz liquéfié, et sont placées dans un ou plusieurs contenants dont la capacité individuelle est inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 6a) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en litres.
b) le contenant extérieur n'est pas censé être ouvert pendant le transport;
b) l'abréviation « quant. ltée » ou « Ltd. Qty. »;
(7) Pour l'application de l'alinéa 6d), la ligne délimitant le carré reposant sur une pointe doit être noire et d'au moins 2 mm de largeur. Si les marchandises dangereuses portent des numéros UN différents, le carré reposant sur une pointe doit être suffisamment grand pour y inclure tous les numéros UN, mais, dans tous les cas, les côtés ne doivent pas être d'une longueur inférieure à 50 mm. Les numéros UN et les lettres doivent être d'une hauteur d'au moins 6 mm. La ligne, les numéros UN et les lettres doivent être sur un fond contrastant.
(i) sont sous forme solide et ont une masse inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 1 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en grammes,
(ii) sont sous forme liquide et ont un volume inférieur ou égal au chiffre figurant à la colonne 1 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en millilitres,
(iii) sont sous forme de gaz, y compris un gaz liquéfié, et sont placées dans un ou plusieurs contenants dont la capacité individuelle est inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 1 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en millilitres;
(i) sont sous forme solide et ont une masse inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 2 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en grammes,
(ii) sont sous forme liquide et ont un volume inférieur ou égal au chiffre figurant à la colonne 2 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en millilitres,
(iii) sont sous forme de gaz, y compris un gaz liquéfié, et sont placées dans un ou plusieurs contenants dont la capacité individuelle est inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 2 du tableau du paragraphe (2) pour le code alphanumérique correspondant visé à la colonne 6b) de l'annexe 1, lorsque celui-ci est exprimé en millilitres.
a) le contenant extérieur n'est pas censé être ouvert pendant le transport;
(7) Les documents d'expédition ou les autres documents qui accompagnent des marchandises dangereuses en quantités exceptées doivent porter la mention « marchandises dangereuses en quantités exceptées » ou « dangerous goods in excepted quantities » et indiquer le nombre de contenants extérieurs.
(8) Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification) ne s'applique pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport de quantités exceptées de marchandises dangereuses auxquelles sont attribués les codes alphanumériques E1, E2, E4 et E5 figurant à la colonne 6b) de l'annexe 1 si celles-ci sont, à la fois :
a) d'un appareil médical, d'un fauteuil roulant ou d'un article médical si, selon le cas :
b) d'un produit pharmaceutique radioactif qui a été injecté à un particulier ou à un animal, ou avalé par celui-ci.
a) ils sont en transport sous la surveillance directe d'un employé du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou d'une administration municipale, qui agit dans le cadre de son emploi;
b) les échantillons sont en transport aux fins de classification, d'analyse ou d'épreuve;
e) les échantillons sont accompagnés d'un document qui comporte les nom et adresse de l'expéditeur et la mention « échantillons d'épreuve » ou « test samples »;
f) chaque contenant porte la mention « échantillons d'épreuve » ou « test samples », et les mots sont lisibles et inscrits sur un fond contrastant.
b) les échantillons sont en transport pour les besoins d'une démonstration;
e) les échantillons ne sont pas transportés à bord d'un véhicule routier de passagers, d'un véhicule ferroviaire de passagers, d'un aéronef de passagers ou d'un bâtiment à passagers autre qu'un bâtiment à passagers qui fait la navette, par l'itinéraire maritime le plus direct, entre deux points distants d'au plus 5 km;
Pour l'application de l'alinéa 3(4)a) de la Loi, les opérations ou les objets liés au transport de marchandises dangereuses relèvent de la seule responsabilité du ministre de la Défense nationale si les marchandises dangereuses sont à bord d'un moyen de transport :
a) dont le ministère de la Défense nationale est le propriétaire et l'exploitant ou qui est exploité dans l'intérêt du ministère de la Défense nationale par, selon le cas :
b) dont l'établissement militaire d'un pays de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est le propriétaire et l'exploitant ou qui est exploité dans l'intérêt d'un tel établissement par, selon le cas :
c) dont l'établissement militaire d'un autre pays en vertu d'un accord avec le ministère de la Défense nationale est le propriétaire et l'exploitant ou qui est exploité dans l'intérêt d'un tel établissement par, selon le cas :
c) les marchandises dangereuses ont été ou seront utilisées par un agriculteur pour des besoins liés à l'agriculture;
e) les marchandises dangereuses ne sont pas incluses dans l'une des classes suivantes :
(2) Malgré l'exemption prévue au paragraphe (1) concernant la partie 3, Documentation, lorsqu'un PIU est exigé conformément à la partie 7, Plan d'intervention d'urgence, les marchandises dangereuses visées par le plan doivent être accompagnées d'un document d'expédition.
b) les marchandises dangereuses sont transportées uniquement par voie terrestre entre le lieu de l'achat au détail et la destination, et la distance couverte sur la voie publique est inférieure ou égale à 100 km;
d) les marchandises dangereuses ont été ou seront utilisées par un agriculteur pour des besoins liés à l'agriculture;
(2) Malgré l'exemption relative à la documentation visée au paragraphe (1), lorsqu'un PIU est exigé en vertu de la partie 7, Plan d'intervention d'urgence, les marchandises dangereuses doivent être accompagnées d'un document d'expédition.
a) il est en transport uniquement par voie terrestre à bord d'un véhicule routier et la distance sur la voie publique est inférieure ou égale à 100 km;
b) il se trouve dans un grand contenant dont la capacité est inférieure ou égale à 10 000 L et qui est utilisé pour l'épandage d'ammoniac anhydre dans les champs.
c) pour le fonctionnement ou la sécurité du moyen de transport, y compris, lorsqu'ils sont installés et sont ou seront utilisés à des fins liées au transport, les coussins gonflables, les freins à air, les artifices de signalisation, l'éclairage, les amortisseurs et les extincteurs;
d) pour les appareils de ventilation, de réfrigération ou de chauffage qui sont nécessaires au maintien des conditions environnementales à l'intérieur d'un contenant en transport à bord du moyen de transport et qui doivent rester dans les appareils ou à bord du moyen de transport jusqu'à leur utilisation.
Le but de l'alinéa b) est d'exclure de cette exemption les marchandises dangereuses qui sont en transport à bord d'un moyen de transport et dont une partie est utilisée pour la propulsion du moyen de transport. Un exemple serait un camion-citerne qui est utilisé pour la livraison de gaz naturel liquéfié et dont la propulsion utiliserait une partie de la charge de gaz.
d) la police locale est prévenue, par écrit, de la nature des marchandises dangereuses au plus tôt 12 mois avant l'opération de transport.
L'alinéa 3.6(3)a) de la partie 3 (Documentation), le paragraphe 4.16(3) et l'alinéa 4.16.1(2)d) de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) ne s'appliquent pas aux marchandises dangereuses transportées dans un véhicule routier ou dans un véhicule ferroviaire transporté à bord d'un bâtiment qui fait la navette, par l'itinéraire maritime le plus direct, entre deux points distants d'au plus 5 km.
Le paragraphe 1.6(1) de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et l'alinéa 3.6(3)a) de la partie 3 (Documentation) ne s'appliquent pas aux marchandises dangereuses qui sont UN1203, ESSENCE et UN1978, PROPANE contenues dans une citerne routière transportée par un camion-citerne à bord d'un bâtiment à passagers qui fait la navette, par l'itinéraire maritime le plus direct, entre deux points distants d'au plus 5 km, si les conditions suivantes sont réunies :
b) avant que le camion-citerne ne soit à bord du bâtiment à passagers, la citerne routière a fait l'objet d'une inspection visuelle par le conducteur à la recherche de bosselures ou d'indices de fuite;
d) un périmètre de sécurité d'au moins un mètre est établi autour du camion-citerne lorsque celui-ci est à bord du bâtiment à passagers;
e) les freins de stationnement du camion-citerne sont appliqués pendant la durée du voyage jusqu'au moment où le bâtiment à passagers est amarré;
f) le moteur du camion-citerne est laissé en marche ou, s'il est éteint, n'est pas redémarré jusqu'à ce que le bâtiment à passagers ne soit amarré;
h) des panneaux signalant l'interdiction de fumer, d'utiliser une flamme nue ou un équipement pouvant provoquer des étincelles sur le bâtiment à passagers sont placés à la vue de tous les passagers;
i) de l'équipement fixe d'extinction d'incendie, y compris des unités de canons à mousse pouvant atteindre la citerne routière, est installé à bord du bâtiment à passagers;
j) du matériel d'absorption qui convient aux liquides inflammables est disponible à bord du bâtiment à passagers;
l) le capitaine du bâtiment à passagers veille à ce que le camion-citerne soit surveillé en tout temps par un membre d'équipage lorsque celui-ci est à bord du bâtiment à passagers.
a) la quantité de tous les explosifs à bord du véhicule routier ou du véhicule ferroviaire non assujettis aux dispositions particulières 85 ou 86, lorsque cette quantité est exprimée en quantité nette d'explosifs, est inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 6a) de l'annexe 1 à l'égard de chacun des explosifs;
b) la quantité de tous les explosifs à bord du véhicule routier ou du véhicule ferroviaire assujettis aux dispositions particulières 85 ou 86, lorsque cette quantité est exprimée en chiffre d'objets, est inférieure ou égale au nombre figurant aux dispositions particulières 85 ou 86 à l'égard de chacun des explosifs;
d) une plaque est apposée conformément à la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses, si les explosifs sont inclus dans la classe 1.1, 1.2, 1.3 ou 1.5 et que, selon le cas :
(2) L'appellation réglementaire des marchandises dangereuses énumérées aux alinéas (1)a) à f) peut figurer sur le document d'expédition, entre parenthèses, après la mention « GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS ».
a) il s'agit de l'une des marchandises dangereuses suivantes :
d) les étiquettes apposées sur le petit contenant sont visibles de l'extérieur du véhicule routier.
a) les marchandises dangereuses n'ont pas de classe subsidiaire;
b) les marchandises dangereuses sont incluses dans le groupe d'emballage III et leur point d'éclair est supérieur à 37,8 °C;
Malgré l'article 6.1 de la Loi et les articles 4.2 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) du présent règlement, les matières dont le point d'éclair est supérieur à 60 °C mais inférieur ou égal à 93 °C peuvent être transportées comme classe 3, Liquides inflammables, groupe d'emballage III, à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un bâtiment au cours d'un voyage intérieur. Dans ce cas, les exigences du présent règlement qui concernent les liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60 °C doivent être respectées à l'exception de celles de l'alinéa 7.2(1)f) de la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence).
La partie 3 (Documentation), les exigences concernant le numéro UN prévues aux articles 4.12 et 4.15.2 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) et la partie 6 (Formation) ne s'appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport à bord d'un véhicule routier de marchandises dangereuses qui sont du UN1202, DIESEL, ou du UN1203, ESSENCE, si les conditions suivantes sont réunies :
a) les marchandises dangereuses sont placées dans un ou plusieurs contenants, chacun d'eux étant visible de l'extérieur du véhicule routier et chacun portant, selon le cas :
b) chaque contenant est bien arrimé à bord du véhicule routier de façon à ce que l'étiquette exigée ou au moins une des plaques exigées qui sont apposées sur le contenant soit visible de l'extérieur du véhicule routier pendant le transport;
a) soit d'une boisson alcoolisée qui, selon le cas :
b) soit d'une solution aqueuse d'alcool dont le point d'éclair est supérieur à 23 °C et qui, à la fois :
a) la trousse est en transport à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un bâtiment au cours d'un voyage intérieur;
b) le contenant est conforme à la partie 5, Contenants, et porte les indications suivantes sur sa surface extérieure :
c) le numéro de téléphone 24 heures exigé à l'alinéa 3.5(1)f) est apposé sur le contenant, à côté de l'appellation réglementaire.
a) les produits biologiques sont préparés conformément à la « Loi sur les aliments et drogues »;
b) les produits biologiques sont placés dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique :
c) le contenant porte la mention « Produit biologique » ou « Biological Product » en lettres noires d'une hauteur minimale de 6 mm sur un fond contrastant.
(2) Les spécimens d'origine humaine ou animale visés au paragraphe (1) doivent être placés dans un contenant qui porte la mention « spécimen humain exempté » ou « Exempt Human Specimen » ou « spécimen animal exempté » ou « Exempt Animal Specimen » et qui est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet du spécimen.
La partie 3 (Documentation), les articles 4.10 à 4.12 de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports) ne s'appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d'hôpital si les conditions suivantes sont réunies :
a) les marchandises dangereuses sont UN3291, DÉCHET (BIO) MÉDICAL, N.S.A.;
b) elles sont dans un contenant conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125;
c) les renseignements suivants sont apposés sur le contenant :
a) respectent les conditions relatives au transport dans des colis exceptés prévues au « Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires »;
b) sont placées dans des colis exceptés;
c) sont accompagnées d'un document comportant l'appellation réglementaire et le numéro UN des matières radioactives.
a) Abrogé DORS/2019-101
b) le fût est transporté dans le but d'être reconditionné ou réutilisé conformément à l'article 5.12 de la partie 5, Contenants;
c) lorsque plus de 10 fûts sont à bord du véhicule routier ou du véhicule ferroviaire, la plaque DANGER est apposée sur le véhicule routier ou le véhicule ferroviaire, conformément à la partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses;
d) les fûts sont accompagnés d'un document sur lequel sont inscrits :
a) les engrais ammoniacaux en solution dans lesquels la pression absolue de l'ammoniac à 41 ºC est inférieure ou égale à 276 kPa;
b) les oxydes d'antimoine et les sulfures d'antimoine contenant une quantité d'arsenic de 0,5 pour cent ou moins, en masse;
c) le charbon de bois ou les charbons qui sont :
d) le cinabre;
e) les peroxydes de cyclohexanone ayant 70 pour cent ou plus de solide inorganique inerte, en masse;
f) le peroxyde de bis (chloro-4 benzoyle) ou peroxyde de bis (chloro-p benzoyle) ayant une quantité de solide inorganique inerte de 70 pour cent ou plus, en masse;
g) le di-(tert-butyl-2 peroxyisopropyl)-1,3 benzène ou le di-(tert-butyl-2 peroxyisopropyl)-1,4 benzène, ou un mélange des deux, contenant un solide inerte qui représente 60 pour cent ou plus, par masse, si la matière est dans un contenant en quantité totale inférieure ou égale à 200 kg;
h) le peroxyde de dibenzoyle, ou le peroxyde de benzoyle, en une concentration inférieure à 35,5 pour cent par masse, contenant de l'amidon moulu fin, du sulfate de calcium dihydrate ou du phosphate bicalcique dihydrate ou en une concentration inférieure à 30 pour cent par masse, contenant une quantité de solide inerte de 70 pour cent ou plus, par masse;
i) le peroxyde de dicumyl contenant une quantité de solide inorganique inerte de 60 pour cent ou plus, en masse;
j) les ferricyanures et ferrocyanures;
k) la farine de poisson acidifiée et humidifiée avec une quantité d'eau de 40 pour cent ou plus, en masse;
l) Abrogé DORS/2017-253
m) Abrogé DORS/2008-34
n) le dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium;
o) la farine de graines de soja extraite par solvant qui contient une quantité d'huile de 1,5 pour cent ou moins, par masse, et une quantité d'humidité de 11 pour cent ou moins, par masse, et qui ne renferme aucun solvant inflammable;
p) le bois ou les produits du bois traités avec des produits de préservation du bois.
a) ils ne contiennent pas de marchandise dangereuse incluse dans la classe 2.3, 6.1 ou 8;
b) ils sont placés dans un contenant extérieur;
c) leur capacité est inférieure à 18 L ou, s'ils contiennent des gaz liquéfiés, à 0,6 L;
d) leur pression interne est inférieure ou égale à 1 650 kPa à 21 °C;
e) ils sont fabriqués, testés, entretenus, marqués et utilisés conformément à la norme S504, S507, S512 ou S554 de l'ULC.
a) l'aéronef est configuré pour servir d'ambulance aérienne et n'est utilisé qu'à cette fin;
b) le transport des marchandises dangereuses n'est interdit ni par l'annexe 1, l'annexe 3 ni par les Instructions techniques de l'OACI;
c) les marchandises dangereuses sont sous la garde d'un professionnel de la santé ou d'une personne ayant reçu de la formation conformément à la partie 6, Formation;
d) s'il s'agit :
e) les contenants sont arrimés de façon à éviter tout mouvement fortuit pendant le transport.
a) elle est à destination ou en provenance d'un bâtiment ou d'un aéronef;
b) elle est transportée uniquement dans le but d'être remplie, échangée ou requalifiée;
c) elle est accompagnée d'un document d'expédition sur lequel est inscrit « Bouteille à gaz en transport aux fins de remplissage, d'échange ou de requalification en conformité avec l'article 1.49 du RTMD » ou « Cylinder in transport for purpose of refilling, exchanging or requalification in compliance with section 1.49 of the TDGR »;
d) elle est fermée et arrimée de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;
e) dans le cas d'une bouteille à destination ou en provenance d'un bâtiment qui est un bâtiment canadien, au sens de l'article 2 de la « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada », elle est conforme, selon le cas :
f) dans le cas d'une bouteille à destination ou en provenance d'un bâtiment qui est un bâtiment étranger, au sens de l'article 2 de la « Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada », et qui est un bâtiment assujetti à la Convention sur la sécurité, au sens du même article, elle est utilisée à des fins liées à l'utilisation ou à la navigation du bâtiment, y compris le sauvetage ou les situations d'urgence;
g) dans le cas d'une bouteille à destination ou en provenance d'un aéronef, une autorité de vol, au sens du paragraphe 101.01(1) du « Règlement de l'aviation canadien », a été délivrée à l'égard de l'aéronef et la bouteille est utilisée à une fin liée à l'aéronautique, y compris le sauvetage ou les situations d'urgence.
(2) Si la bouteille à gaz a été requalifiée ou remplie, l'exemption visée au paragraphe (1) s'applique seulement si elle a été requalifiée conformément à la clause 6.5.1b) de la norme CSA B340 ou remplie conformément à la clause 6.5.1c) de la norme CSA B340.
(1) Les articles 5.1, 5.2 et 5.5 et les paragraphes 5.10(1) et (2) de la partie 5 (Contenants) ne s'appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de UN1978, PROPANE contenu dans une bouteille à gaz à bord d'un véhicule routier, d'un véhicule ferroviaire ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur, si les conditions suivantes sont réunies :
a) la bouteille à gaz est destinée à être utilisée dans un ballon et porte clairement et visiblement, en lettres d'au moins 5 mm de hauteur, les mots « POUR UTILISATION DANS LES BALLONS SEULEMENT » ou « FOR USE IN HOT AIR BALLOONS ONLY »;
b) une autorité de vol, au sens du paragraphe 101.01(1) du « Règlement de l'aviation canadien », a été délivrée à l'égard du ballon;
d) sous réserve de l'alinéa e), la bouteille à gaz est conforme à l'une ou l'autre des exigences suivantes :
(i) elle est fabriquée, sélectionnée et utilisée conformément à la norme CSA B340, à l'exception de l'article 5.3.1.4 de cette norme,
(iii) elle est fabriquée, sélectionnée et utilisée conformément au 49 CFR et, dans le cas d'une bouteille à gaz requalifiée, elle porte les marques de requalification exigées par la norme CSA B339 ou le 49 CFR,
(iv) elle est fabriquée et sélectionnée conformément à l'ADR, porte la marque du symbole p (Pi) conformément à la TPED et est utilisée conformément aux articles 4.1.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.2, 4.3.1, 4.3.2, 4.3.7, 4.3.8, 4.3.9, 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3b) à e), 5.1.8 et 5.3.1.1 de la norme CSA B340,
(2) Pour l'application du sous-alinéa (1)d)(iv), « ADR » s'entend de l'« Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route », avec ses modifications successives, publié par les Nations Unies et « TPED » s'entend de la « Directive sur les équipements sous pression transportables », Directive 2010/35/EU, le 16 juin 2010, publiée par le Conseil de l'Union européenne.
(4) Toute bouteille à gaz devant être requalifiée au plus tard le 1er janvier 2018 peut être requalifiée pendant une période de grâce de douze mois qui commence à la date d'entrée en vigueur du présent article.
(5) Lorsqu'elle est requalifiée, la bouteille à gaz visée aux sous-alinéas (1)d)(iv) ou (v) doit :
a) soit être requalifiée par un nouvel essai de résistance à la pression et une inspection visuelle externe et interne conformément à l'article 24 de la norme CSA B339, par une installation possédant un certificat d'inscription valide mentionné à l'article 25.3 de la norme CSA B339;
b) soit faire l'objet d'une inspection périodique et d'un essai conformément à l'article 19 de la norme CSA B341.

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 19