Source: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32010D0661:FR:NOT
Timestamp: 2013-12-09 21:53:04+00:00

Document:
EUR-Lex - 32010D0661 - FR
JO L 204du 5.8.2010, p. 1–129 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate chapitre 13 tome 032 p. 105 - 233
d'effet : 25/08/2010; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 30
07.10.00.00 Politique des transports / Infrastructure de transport
réseaux transeuropéens, transports
COD(2009)0110
décision Conseil; Rendu le 24/06/2010
avis Comité économique et social; JO C 2010/128 P 147
position Parlement européen; Rendu le 05/05/2010
proposition Commission; COM 2009/391
12010E294 12010E172 -P1
31996D1692 abrogation 32001D1346 abrogation 12003TN02/08/F modification abrogation partielle 32004D0884 abrogation 32006R1791 modification abrogation partielle 52009PC0391 adoption Modifié par:
rectifié par 32010D0661R(01) modifié par 32013R0517 modification annexe I depuis 01/07/2013
12010M005 Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document
(1) La décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996, sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport [3] a été modifiée à plusieurs reprises [4] et de façon substantielle. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite décision.
(2) L'établissement et le développement des réseaux transeuropéens contribuent à la réalisation d'importants objectifs de l'Union, tels que le bon fonctionnement du marché intérieur et le renforcement de la cohésion économique et sociale.
(3) L'établissement et le développement, sur l'ensemble du territoire de l'Union, de réseaux transeuropéens de transport ont également pour objectifs spécifiques d'assurer une mobilité durable des personnes et des marchandises dans les meilleures conditions sociales, environnementales et de sécurité possibles et d'intégrer l'ensemble des modes de transport en tenant compte de leurs avantages comparatifs. La création d'emplois est une des retombées possibles du réseau transeuropéen.
(4) L'augmentation du trafic, et en particulier la part croissante des poids lourds, entraîne une congestion accrue et des goulets d'étranglement plus nombreux dans les corridors de transport international. Afin de garantir la mobilité internationale des marchandises et des passagers, il est donc nécessaire d'optimiser la capacité du réseau transeuropéen de transport.
(5) La navigation à courte distance peut, entre autres, contribuer à désengorger les voies de transports terrestres.
(6) L'intégration des réseaux à l'échelle européenne ne peut se développer que progressivement sur la base du maillage des modes de transport en vue d'une meilleure utilisation des avantages inhérents à ces derniers.
(7) Des points d'interconnexion, incluant des ports maritimes, des ports intérieurs et des terminaux intermodaux, constituent une condition préalable à l'intégration des différents modes de transport dans un réseau multimodal.
(8) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, et notamment la fixation des grandes lignes et des priorités dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être, en raison de la nécessité de coordonner ces objectifs, mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(9) Il est nécessaire d'identifier les projets d'intérêt commun qui répondent à ces objectifs et qui s'inscrivent dans les priorités de l'action ainsi fixées. Il ne devrait être tenu compte que des projets présentant une viabilité économique potentielle.
(10) Il y a lieu de déclarer d'intérêt européen les projets prioritaires, de concentrer le financement de l'Union sur ces projets et de mettre en œuvre des mécanismes encourageant la coordination entre États membres pour faciliter leur réalisation selon les calendriers souhaités.
(11) Conformément à l'article 170 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la politique en matière de réseaux transeuropéens devrait contribuer à renforcer la cohésion économique et sociale sur le territoire de l'Union. Afin de réaliser cet objectif, il convient de rechercher une cohérence maximale entre les orientations de l'Union en matière de réseaux transeuropéens de transport et la programmation des instruments financiers pertinents disponibles au niveau de l'Union.
(12) Le bilan a posteriori des projets prioritaires devrait faciliter les révisions futures des orientations et de la liste des projets prioritaires et devrait contribuer à améliorer les méthodes d'évaluation a priori pratiquées par les États membres.
(13) L'autorisation de certains projets publics et privés susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ne devrait être accordée qu'après une évaluation préalable des effets notables que ces projets sont susceptibles d'avoir sur l'environnement, dans le respect de la réglementation de l'Union en vigueur.
(14) Les exigences liées à la protection de l'environnement devraient être intégrées dans la définition et la mise en œuvre de la politique de l'Union concernant les réseaux transeuropéens, conformément à l'article 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cela nécessite de promouvoir en priorité les infrastructures pour les modes de transport les moins nuisibles à l'environnement, à savoir le transport ferroviaire, les transports maritimes à courte distance et la navigation intérieure.
(15) L'évaluation environnementale visée à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement [5] s'appliquera à l'avenir à tous les plans et programmes prévoyant des projets d'intérêt commun. Le financement des infrastructures de transport devrait également être subordonné au respect des dispositions de la législation de l'Union en matière d'environnement, en particulier la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [6], la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages [7] et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) [8].
(16) Dans l'optique de l'objectif général consistant à assurer une mobilité durable des personnes et des marchandises, il convient de mettre en place des mécanismes de soutien au développement d'autoroutes de la mer entre États membres pour réduire la congestion routière et/ou améliorer l'accessibilité aux États et aux régions périphériques ou insulaires. La mise en place de tels mécanismes encadrés, entre autres, par des procédures de mise en concurrence devrait être transparente, répondre aux besoins et ne devrait porter en aucune manière préjudice aux règles de l'Union en matière de concurrence, ni à celles relatives aux marchés publics.
(17) Un renforcement de la coordination entre les États concernés par des projets situés sur le même axe peut être nécessaire pour améliorer la rentabilité des investissements et faciliter leur synchronisation et leur montage financier.
(18) Il convient que la Commission présente tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision et qu'avant 2010 la Commission élabore un rapport sur l'état d'avancement des projets prioritaires et, le cas échéant, propose de modifier la liste des projets prioritaires.
(19) Il convient qu'un comité soit habilité, en particulier, à assister la Commission lorsqu'elle examine la mise en œuvre et le développement des orientations établies par la présente décision.
(20) Il convient, dans un souci de clarté, de remplacer l'annexe I de la décision no 1692/96/CE par une nouvelle annexe contenant les cartes relatives à l'ensemble des États membres; ceci garantirait que les cartes déjà contenues dans cette décision telle que modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 [9] sont complétées par celles contenues dans l'acte d'adhésion de 2003. Par ailleurs, la date fixée pour la réalisation du plan est 2020 pour tous les États membres,
3. Les exigences essentielles en matière d'interopérabilité du réseau transeuropéen de transport, de télématique des transports et des services associés sont définies conformément aux traités dans la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté [10] et séparément de la présente décision.
a) assurer, dans un espace sans frontières intérieures, une mobilité durable des personnes et des marchandises, dans les meilleures conditions sociales et de sécurité possibles, tout en concourant à la réalisation des objectifs de l'Union, notamment en matière d'environnement et de concurrence, ainsi que contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale;
b) offrir aux usagers des infrastructures de grande qualité à des conditions économiques acceptables;
c) inclure tous les modes de transport, en tenant compte de leurs avantages comparatifs;
d) permettre une utilisation optimale des capacités existantes;
e) être, dans la mesure du possible, interopérable à l'intérieur des modes de transport et favoriser l'intermodalité entre les différents modes de transport;
f) être, dans la mesure du possible, économiquement viable;
g) couvrir l'ensemble du territoire des États membres, de manière à faciliter l'accès en général, à raccorder les régions insulaires ou périphériques et les régions enclavées aux régions centrales et à relier entre elles les grandes zones urbaines et les régions de l'Union sans goulets d'étranglement;
h) pouvoir être connecté aux réseaux des États de l'Association européenne de libre-échange (AELE), des pays d'Europe centrale et orientale et des pays méditerranéens, tout en promouvant l'interopérabilité et l'accès à ces réseaux dans la mesure où cela répond à l'intérêt de l'Union.
a) l'établissement et la révision des schémas de réseau;
b) l'identification de projets d'intérêt commun;
c) l'aménagement du réseau existant;
d) la promotion de l'interopérabilité du réseau;
e) la combinaison optimale des modes de transport par la voie, notamment, de la création de centres d'interconnexion qui devraient être situés, pour le fret, dans la mesure du possible, en dehors des centres villes afin de permettre un fonctionnement efficace de l'intermodalité;
f) la poursuite de la cohérence et de la complémentarité des interventions financières, dans le respect des règles applicables à chaque instrument financier;
g) des actions de recherche et de développement;
h) une coopération et la conclusion d'accords appropriés avec les pays tiers concernés par le développement du réseau;
i) l'incitation des États membres et des organisations internationales à favoriser les objectifs poursuivis par l'Union;
j) la promotion de la collaboration continue des parties intéressées;
k) toutes autres actions qui s'avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs visés à l'article 2, paragraphe 2.
a) la création et le développement de liaisons et d'interconnexions clés nécessaires pour éliminer les goulets d'étranglement, compléter les chaînons manquants et achever les grands axes, en particulier sur leurs tronçons transfrontaliers, franchir les obstacles naturels et améliorer l'interopérabilité des grands axes;
b) la création et le développement d'infrastructures qui encouragent l'interconnexion de réseaux nationaux afin de relier plus facilement les régions insulaires ou les régions assimilées aux îles, ainsi que les régions enclavées, périphériques et ultrapériphériques aux régions centrales de l'Union, notamment afin de réduire les coûts de transport élevés dans ces régions;
c) les mesures nécessaires pour la mise en place progressive d'un réseau ferroviaire interopérable comportant, dans la mesure du possible, des itinéraires adaptés au transport de fret;
d) les mesures nécessaires pour promouvoir le transport maritime à longue et à courte distance et la navigation intérieure;
e) les mesures nécessaires pour intégrer le rail et le transport aérien, notamment par le biais des accès ferroviaires aux aéroports, le cas échéant, ainsi que les infrastructures et installations requises;
f) l'optimisation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures existantes et nouvelles, la promotion de l'intermodalité et l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité du réseau, à travers l'établissement et l'amélioration des terminaux intermodaux et de leurs infrastructures d'accès et/ou grâce au déploiement de systèmes intelligents;
g) l'intégration de préoccupations liées à la sécurité et à l'environnement dans la conception et la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport;
h) le développement d'une mobilité durable des personnes et des marchandises, conformément aux objectifs de l'Union en matière de développement durable.
a) poursuit les objectifs énoncés à l'article 2, paragraphe 2;
b) vise le réseau décrit à l'article 3, paragraphe 1;
c) s'inscrit dans les priorités énoncées à l'article 5; et
d) présente une viabilité économique potentielle sur le fondement d'analyses des coûts et bénéfices socio-économiques.
a) porte sur les liaisons identifiées par les cartes figurant à l'annexe I; et/ou
b) correspond aux spécifications ou critères de l'annexe II.
a) jouent un rôle important dans le trafic à grande distance; ou
b) permettent, sur les axes identifiés par le réseau, le contournement des principaux nœuds urbains; ou
c) assurent l'interconnexion avec les autres modes de transport; ou
d) permettent de relier les régions enclavées et périphériques aux régions centrales de l'Union.
a) lignes spécialement construites pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses généralement égales ou supérieures à 250 kilomètres par heure;
b) lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse, équipées pour des vitesses de l'ordre de 200 kilomètres par heure;
c) lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse ou lignes spécialement construites pour la grande vitesse connectées au réseau ferroviaire à grande vitesse mais dotées de caractéristiques spécifiques en raison de contraintes topographiques ou environnementales, de relief ou d'environnement urbain, et sur lesquelles la vitesse doit être adaptée cas par cas.
Ce réseau ferroviaire à grande vitesse est défini par les lignes concernées indiquées à la section 3 de l'annexe I. Les exigences essentielles et les spécifications techniques d'interopérabilité applicables aux lignes ferroviaires à grande vitesse utilisant les technologies actuelles sont définies conformément à la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [11]. Les États membres informent la Commission, à l'avance, de l'ouverture de toutes les lignes à grande vitesse et de leurs caractéristiques techniques.
3. Le réseau ferroviaire conventionnel est composé de lignes pour le transport ferroviaire conventionnel de voyageurs et de fret, y compris les liaisons ferroviaires du réseau transeuropéen de transport combiné visées à l'article 15, les accès aux ports de mer et aux ports intérieurs d'intérêt commun, ainsi que les terminaux de fret ouverts à tous les exploitants. Les exigences essentielles et les spécifications techniques d'interopérabilité applicables aux lignes ferroviaires conventionnelles sont définies conformément à la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [12].
a) il joue un rôle important dans le trafic ferroviaire à grande distance de passagers;
b) il permet, le cas échéant, l'interconnexion avec les aéroports;
c) il permet l'accès aux réseaux ferroviaires régionaux et locaux;
d) il facilite le transport de fret en déterminant et développant des grandes lignes réservées au fret ou des axes sur lesquels les trains de fret sont prioritaires;
e) il joue un rôle important dans le transport combiné;
f) il permet l'interconnexion, par l'intermédiaire de ports d'intérêt commun, du transport maritime à courte distance et de la navigation intérieure.
a) ouverts au trafic commercial;
b) situés sur le réseau des voies navigables conformément au schéma de l'annexe I, section 4;
c) interconnectés avec d'autres axes transeuropéens de transport tels que figurant à l'annexe I; et
d) équipés d'installations de transbordement pour le transport intermodal ou dont le volume annuel du trafic de fret est d'au moins 500000 tonnes.
5. Le réseau englobe également l'infrastructure de gestion du trafic. Celle-ci comporte notamment la mise en place d'un système interopérable et intelligent pour le trafic et le transport, dénommé "services d'information fluviale", en vue d'optimiser la capacité existante et la sécurité du réseau de navigation intérieure ainsi que d'améliorer l'interopérabilité avec les autres modes de transport.
A : ports maritimes d'importance internationale: ports dont le volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1,5 million de tonnes de fret ou à 200000 passagers qui, sauf impossibilité, sont connectés avec des éléments terrestres du réseau transeuropéen de transport et qui jouent donc un rôle majeur pour le transport maritime international;
B : ports maritimes d'importance pour l'Union, non inclus dans la catégorie A: ces ports ont un volume de trafic total annuel d'au moins 0,5 million de tonnes de fret ou entre 100000 et 199999 passagers, sont connectés, sauf impossibilité, avec des éléments terrestres du réseau transeuropéen de transport et sont équipés des installations de transbordement nécessaires au transport maritime à courte distance;
C : ports d'accès régional: ces ports ne répondent pas aux critères des catégories A et B, mais sont situés dans des régions insulaires, périphériques ou ultrapériphériques et connectent ces régions, par la mer, entre elles et/ou avec les régions centrales de l'Union.
a) par le biais d'appels publics à propositions lancés conjointement par les États membres concernés, visant à établir de nouvelles liaisons à partir d'un port de la catégorie A, définie à l'article 12, paragraphe 2, qu'ils sélectionnent au préalable à l'intérieur de chaque zone maritime, telle que prévue par le projet no 21 visé à l'annexe III;
b) dans la mesure où la localisation des ports est comparable, par le biais d'appels publics à propositions lancés conjointement par les États membres concernés et adressés à des consortiums réunissant au moins des compagnies maritimes et des ports situés dans l'une des zones maritimes, telles que prévues par le projet no 21 visé à l'annexe III.
a) portent sur des équipements et des infrastructures qui composent le réseau des autoroutes de la mer;
b) peuvent inclure, sans préjudice des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des aides au démarrage si, à la suite de la mise en concurrence visée au paragraphe 4 du présent article, un soutien public est jugé nécessaire pour assurer la viabilité financière du projet; les aides au démarrage sont limitées à deux ans et sont octroyées uniquement pour aider à couvrir des frais d'investissement dûment justifiés; elles ne peuvent pas dépasser le montant minimal estimé nécessaire pour le démarrage des liaisons concernées; les aides ne peuvent pas entraîner sur les marchés concernés de distorsions de la concurrence qui nuiraient à l'intérêt commun;
c) peuvent également inclure des activités offrant des avantages plus larges et qui ne sont pas liées à des ports particuliers, telles que la mise à disposition d'équipements destinés à des opérations impliquant des brise-glaces ou à des opérations de dragage, ainsi que des systèmes d'information, y compris des systèmes de gestion du trafic et des systèmes électroniques de communication de comptes rendus.
a) des voies ferrées et des voies navigables qui sont appropriées pour le transport combiné et la voie maritime qui, en liaison avec d'éventuels parcours routiers initiaux et/ou terminaux les plus courts possibles, permettent le transport de marchandises à longue distance;
b) des terminaux intermodaux dotés d'installations qui permettent le transbordement entre les voies ferrées, les voies navigables, la voie maritime et les routes;
c) le matériel roulant adéquat, à titre provisoire, lorsque les caractéristiques de l'infrastructure, non encore adaptées, l'exigent.
a) les systèmes de gestion du trafic maritime côtier ou portuaire;
b) les systèmes de positionnement des navires;
c) les systèmes de comptes rendus des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes;
d) les systèmes de communication pour la détresse et la sécurité en mer.
1. Pour faciliter la mise en œuvre coordonnée de certains projets, en particulier des projets transfrontaliers, ou de parties de projets transfrontaliers, parmi les projets déclarés d'intérêt européen visés à l'article 25, la Commission peut désigner, en accord avec les États membres concernés et après avoir consulté le Parlement européen, une personnalité, dénommée "coordonnateur européen".
a) fait la promotion, en coopération avec les États membres concernés, de méthodes communes d'évaluation de projets et conseille, s'il y a lieu, les promoteurs de projets pour le montage financier des projets;
b) établit chaque année un rapport à l'attention du Parlement européen, de la Commission et des États membres concernés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du ou des projets dont il est responsable, sur les nouveaux développements, réglementaires ou autres, susceptibles de peser sur les caractéristiques des projets, ainsi que sur les difficultés et obstacles éventuels susceptibles d'entraîner un retard important par rapport aux dates indiquées à l'annexe III;
c) consulte, conjointement avec les États membres concernés, les autorités régionales et locales, les opérateurs et les utilisateurs des moyens de transport, ainsi que les représentants de la société civile, afin de mieux cerner la demande en matière de transport, les possibilités de financement des investissements et le type de services à fournir pour faciliter l'accès à ce financement.
1. La Commission est assistée par le comité pour le suivi des orientations et l'échange d'informations, ci-après dénommé "comité", composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
a) visent à résorber un goulet d'étranglement ou à compléter un chaînon manquant sur un axe majeur du réseau transeuropéen, en particulier les projets transfrontaliers, les projets franchissant des obstacles naturels ou les projets comportant un tronçon transfrontalier;
b) sont d'une dimension telle qu'une planification à long terme et au niveau européen apporte une valeur ajoutée importante;
c) présentent, globalement, de potentiels avantages nets socio-économiques et d'autres avantages du même type;
d) améliorent de manière significative la mobilité des marchandises et des personnes entre États membres, et contribuent donc également à l'interopérabilité des réseaux nationaux;
e) contribuent à la cohésion territoriale de l'Union en intégrant les réseaux des nouveaux États membres et en améliorant les connexions avec les régions périphériques et insulaires;
f) contribuent au développement durable des transports en améliorant la sécurité et en réduisant les dommages causés à l'environnement par les transports, notamment en promouvant un transfert modal vers les voies ferrées, le transport intermodal, les voies navigables intérieures et le transport maritime;
g) témoignent de l'engagement des États membres concernés à réaliser les études et les procédures d'évaluation à temps pour achever les travaux selon une date convenue à l'avance, sur le fondement des plans nationaux ou de tout autre document équivalent relatif au projet en question.
a) lors de la présentation de leurs projets au titre du Fonds de cohésion, conformément au règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion [13], donnent une priorité appropriée aux projets déclarés d'intérêt européen;
b) lors de la présentation de leurs projets au titre du budget consacré aux réseaux transeuropéens, conformément aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie [14], donnent une priorité appropriée aux projets déclarés d'intérêt européen.
a) encourage les États membres à tenir compte des projets déclarés d'intérêt européen lorsqu'ils planifient la programmation des fonds structurels, en particulier dans les régions relevant de l'objectif "convergence", compte tenu des schémas nationaux de transport tombant sous le champ d'application des cadres de l'Union d'appui existants;
b) veille à ce que les pays bénéficiaires de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), lors de la présentation de leurs projets au titre de cet instrument et conformément au règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) [15], donnent une priorité appropriée aux projets déclarés d'intérêt européen.
[1] JO C 128 du 18.5.2010, p. 147.
[2] Position du Parlement européen du 5 mai 2010 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 24 juin 2010.
[4] Voir annexe IV.
[5] JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.
[7] JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
[8] JO L 20 du 26.1.2010, p. 7.
[9] JO L 363 du 20.12.2006, p. 1.
[10] JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.
[11] JO L 235 du 17.9.1996, p. 6.
[12] JO L 110 du 20.4.2001, p. 1.
[13] JO L 210 du 31.7.2006, p. 79.
[14] JO L 162 du 22.6.2007, p. 1.
SCHÉMAS DES RÉSEAUX ILLUSTRÉS PAR DES CARTES [1]
2.1. Belgique
2.2. Bulgarie
2.3. République tchèque
2.4. Danemark
2.5. Allemagne
2.6. Estonie
2.7. Irlande
2.8. Grèce
2.9. Espagne
2.11. Italie
2.12. Chypre
2.13. Lettonie
2.14. Lituanie
2.15. Luxembourg
2.16. Hongrie
2.17. Malte
2.18. Pays-Bas
2.19. Autriche
2.20. Pologne
2.22. Roumanie
2.23. Slovénie
2.24. Slovaquie
2.25. Finlande
2.26. Suède
2.27. Royaume-Uni
3.1. Belgique
3.2. Bulgarie
3.4. Danemark
3.5. Allemagne
3.6. Estonie
3.7. Irlande
3.8. Grèce
3.9. Espagne
3.11. Italie
3.12. Lettonie
3.13. Lituanie
3.14. Luxembourg
3.15. Hongrie
3.16. Pays-Bas
3.17. Autriche
3.18. Pologne
3.19. Portugal
3.20. Roumanie
3.21. Slovénie
3.22. Slovaquie
3.23. Finlande
3.24. Suède
3.25. Royaume-Uni
4.0. Europe
4.1. Belgique
4.2. Pays-Bas
4.3. Allemagne
4.4. Allemagne / Autriche
4.5. France / Italie
4.7. Bulgarie
4.8. République tchèque
4.9. Lituanie
4.10. Hongrie
4.11. Pologne
4.12. Roumanie
4.13. Slovaquie
5.0. Europe
5.1. Mer Baltique
5.2. Mer du Nord
5.3. Océan Atlantique
5.4. Mer Méditerranée — partie occidentale
5.5. Mer Méditerranée — partie orientale
5.6. Bulgarie/Roumanie
5.7. Chypre
5.8. Malte
6.1. Belgique / Danemark / Allemagne / Luxembourg / Pays-Bas / Autriche
6.2. Bulgarie
6.3. République tchèque
6.4. Estonie
6.5. Irlande / Royaume-Uni
6.6. Grèce
6.7. Espagne / Portugal
6.9. Italie
6.10. Chypre
6.11. Lettonie
6.12. Lituanie
6.13. Hongrie
6.14. Malte
6.15. Pologne
6.16. Roumanie
6.17. Slovénie
6.18. Slovaquie
6.19. Finlande / Suède
7.1 A. Rail
B. Rail grande échelle
NB: Le terme "planifié" dans les légendes des cartes recouvre toutes les étapes d'un projet d'infrastructure d'intérêt commun depuis les premières études jusqu'à la construction.
[1] Les cartes se rapportent aux sections correspondantes visées dans le dispositif et/ou à l'annexe II.
CRITÈRES ET SPÉCIFICATIONS DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN [1]
Section 2 : Réseau routier
Section 3 : Réseau ferroviaire
Section 4 : Réseau des voies navigables et ports de navigation intérieure
Section 5 : Ports maritimes
Section 6 : Aéroports
Section 7 : Réseau de transport combiné
Section 8 : Réseau de gestion et d'information concernant le trafic maritime
Section 9 : Réseau de gestion du trafic aérien
Section 10 : Réseau de positionnement et de navigation
A. le développement du réseau, et en particulier:
- l'élargissement d'autoroutes ou l'aménagement de routes de haute qualité,
- la réalisation ou l'amélioration de contournements urbains ou d'agglomérations urbaines,
- le renforcement de l'interopérabilité des réseaux nationaux.
B. le développement des systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers, et en particulier:
- la mise en place d'infrastructures télématiques de recueil de données sur le trafic,
- le développement des centres d'information sur le trafic et des centres de contrôle du trafic, y compris l'échange de données entre centres d'information sur le trafic de différents pays,
- la mise en place de services d'information routière, notamment RDS-TMC [2],
- l'interopérabilité technique des infrastructures télématiques.
- l'interopérabilité entre les systèmes ferroviaires transeuropéens,
- l'interconnexion avec les réseaux des autres modes de transport.
1) accès au port par voie navigable;
2) infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire;
3) autres infrastructures de transport à l'intérieur de la zone portuaire;
4) autres infrastructures de transport reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport.
- un système de signalisation et de guidage des navires, notamment les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes,
- des systèmes de communication en cas de détresse et pour la sécurité sur les voies navigables.
Spécifications du projet | Catégories de ports |
I.Promotion du transport maritime à courte distance
Infrastructure nécessaire au développement du transport maritime à courte distance et fluvio-maritime | Projets relatifs aux ports relevant de la catégorie A |
II.Accès aux ports
Accès maritimes ou par voies navigables aux ports | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A et B |
Accessibilité permanente aux ports de la mer Baltique situés approximativement à 60° de latitude nord et au-delà, y compris les dépenses d'équipement relatives aux travaux effectués pour briser les glaces pendant l'hiver | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A, B et C |
Création ou amélioration de l'accès à l'hinterland, reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport, par des liaisons ferroviaires et routières et par les voies navigables | Projets relatifs aux ports relevant de la catégorie A |
Aménagement de l'accès existant à l'hinterland, reliant le port aux différents éléments du réseau transeuropéen de transport, par des liaisons ferroviaires et routières et par les voies navigables | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A et B |
III.Infrastructure portuaire à l'intérieur de la zone portuaire
Aménagement de l'infrastructure portuaire afin d'accroître l'efficacité intermodale | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A et B |
Amélioration de l'infrastructure portuaire, en particulier dans les ports insulaires et dans les régions périphériques et ultrapériphériques | Projets relatifs aux ports relevant de la catégorie C |
Développement et installation de systèmes de gestion et d'information du type EDI (échange de données informatisées) ou d'autres systèmes de gestion intelligente du trafic de marchandises et de passagers qui utilisent des technologies intégrées | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A, B et C |
Développement des installations portuaires de réception des déchets | Projets relatifs aux ports relevant des catégories A, B et C |
1) Les composantes internationales comprennent:
- tout aéroport ou système aéroportuaire [3] dont:
- le volume annuel de mouvements de passagers est supérieur ou égal à 5000000 moins 10 %,
- le volume annuel de mouvements d'avions commerciaux est supérieur ou égal à 100000,
- le volume annuel de fret est supérieur ou égal à 150000 tonnes,
- le volume annuel de mouvements de passagers en dehors de l'Union est égal ou supérieur à 1000000;
- tout nouvel aéroport créé en vue de remplacer une composante internationale existante qui ne peut plus se développer sur son site.
2) Les composantes de l'Union comprennent:
- tout aéroport ou système aéroportuaire dont:
- le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 1000000 moins 10 % et 4499999,
- le volume annuel de fret est compris entre 50000 et 149999 tonnes,
- le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 500000 et 899999 avec au moins 30 % de trafic non national,
- le volume annuel de mouvements de passagers situé à l'extérieur du continent européen à plus de 500 kilomètres de la composante internationale la plus proche est compris entre 300000 et 899999;
- tout nouvel aéroport créé en vue de remplacer une composante de l'Union existante qui ne peut plus se développer sur son site.
3) Les composantes régionales et d'accessibilité comprennent tout aéroport:
- dont le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 500000 et 899999 avec moins de 30 % de trafic non national,
- dont le volume annuel de mouvements de passagers est compris entre 250000 moins 10 % et 499999,
- dont le volume annuel de fret est compris entre 10000 et 49999 tonnes,
- situé sur une île d'un État membre,
- situé dans une région enclavée de l'Union et offrant des services commerciaux avec des avions ayant une masse maximale au décollage supérieure à 10 tonnes.
Spécifications du projet | Types de composantes principalement concernées [4] |
I.Optimisation de la capacité aéroportuaire existante
Action 1: optimisation de la capacité existante en termes de mouvements d'avions, de passagers ou de fret, y compris les équipements de navigation aérienne dépendant de l'aéroport | Composante internationale Composante de l'Union Composante régionale et d'accessibilité |
Action 2: amélioration de la sécurité et de la sûreté dans les aéroports | Composante internationale Composante de l'Union Composante régionale et d'accessibilité |
Action 3: adaptation des infrastructures existantes rendue nécessaire par la réalisation du marché intérieur, et plus particulièrement les mesures sur la libre circulation des personnes dans l'Union | Composante internationale Composante de l'Union Composante régionale et d'accessibilité |
II.Développement de nouvelles capacités aéroportuaires
Action 4: développement des infrastructures et équipements qui conditionnent la capacité aéroportuaire en termes de mouvements d'avions, de passagers ou de fret, y compris les équipements de navigation aérienne dépendant de l'aéroport | Composante internationale Composante de l'Union |
Action 5: aménagement d'un nouvel aéroport en remplacement d'un aéroport ou système aéroportuaire existant ne pouvant plus se développer sur son site | Composante internationale Composante de l'Union |
III.Amélioration de la protection contre les nuisances générées par les activités aéroportuaires
Action 6: amélioration de la compatibilité environnementale dans le domaine du bruit et du traitement des effluents aéroportuaires | Composante internationale Composante de l'Union |
IV.Amélioration ou développement des accès à l'aéroport
Action 7: amélioration du développement des interfaces entre l'aéroport et les infrastructures d'accès | Composante internationale Composante de l'Union |
Action 8: amélioration ou développement des interconnexions avec les autres réseaux de transport, et plus particulièrement le réseau ferroviaire | Composante internationale Composante de l'Union |
- la réalisation ou l'aménagement d'infrastructures ferroviaires ou de voies navigables afin de rendre techniquement possible et économiquement rentable le transport d'unités de chargement intermodales,
- la réalisation ou l'aménagement de centres de transfert entre modes terrestres de transport, y compris la mise en place, dans le terminal, de matériels de transbordement avec l'infrastructure correspondante,
- l'aménagement des zones portuaires afin de développer ou d'améliorer le transport combiné entre la voie maritime et le rail, la voie navigable ou la route,
- le matériel de transport ferroviaire spécialement adapté au transport combiné lorsque les caractéristiques de l'infrastructure l'exigent notamment du point du vue du coût d'un aménagement éventuel de cette infrastructure et sous réserve que l'utilisation de ce matériel soit associée à l'infrastructure en question et que les opérateurs concernés puissent en bénéficier de façon non discriminatoire.
- s'inscrivant dans les objectifs de la politique de l'Union de sécurité maritime,
- destiné à la mise en œuvre des conventions internationales et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le domaine de la sécurité maritime, et portant sur:
- la mise en œuvre du système de l'Union de notification des navires à destination ou en provenance de ports de l'Union, ainsi qu'au transit au large des côtes de l'Union, au moyen d'un système électronique d'échanges de données, incluant également la transmission de données entre navires et installations à terre au moyen de transpondeurs; une attention particulière est donnée aux systèmes électroniques d'échange de données EDI (échange de données informatisées) incluant des interfaces compatibles,
- le développement et l'amélioration des chaînes de radionavigation terrestres LORAN-C,
- le développement ou l'amélioration des systèmes de gestion et d'information concernant le trafic maritime (STM) côtiers et portuaires et leur interconnexion en vue d'un suivi et d'une gestion plus sûre et plus efficace du trafic maritime, en particulier dans les zones de confluance, à forte densité de trafic ou sensibles sur le plan de l'environnement,
- le développement d'outils permettant l'amélioration de la connaissance du trafic: bases de données sur les flux de trafic et sur les accidents maritimes, développement de l'outil d'analyse des flux de trafic EPTO (European Permanent Traffic Observatory),
- le développement d'infrastructures et d'équipements en vue de contribuer à la mise en œuvre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM),
- le renforcement des systèmes télématiques d'échanges de données dans le cadre du contrôle étatique des navires par le port.
- les études relatives à une meilleure utilisation de l'espace aérien par ses différents usagers et à la mise en place d'un système de routes cohérent et efficace,
- la planification et la gestion des flux de trafic aérien de façon à améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande et à optimiser l'utilisation des capacités de contrôle disponibles,
- les études et travaux nécessaires à l'harmonisation des équipements et procédures de façon à intégrer les différents prestataires de services en tenant compte notamment des orientations arrêtées à l'échelle de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC),
- l'amélioration de la productivité du système grâce, notamment, à l'assistance automatisée au contrôle et à des systèmes de détection et de résolution des conflits potentiels,
- la contribution à la mise en place de moyens de communication, de navigation et de surveillance nécessaires au contrôle du trafic aérien, y compris la promotion des nouvelles technologies, en particulier les satellites et les liaisons de données numériques, dans la mesure où cela permet la mise en conformité avec les spécifications européennes communes.
- centre de contrôle comprenant un système de traitement et de contrôle,
- réseau de stations terrestres de navigation,
- segment spatial composé de satellites permettant la transmission des signaux de navigation,
- réseau de stations de surveillance.
[1] Ces critères et spécifications se rapportent aux sections correspondantes visées dans le dispositif et/ou à l'annexe I.
[2] Système de message digital de circulation routière basé sur la radio et qui permet d'accorder le flot de message général sur les besoins individuels de l'usager de la route.
[3] Systèmes aéroportuaires (JO L 240 du 24.8.1992, p. 14).
[4] Ce tableau n'exclut pas l'extension des actions concernées à d'autres composantes dans certains cas particuliers dûment justifiés.
- Halle/Leipzig-Nuremberg (2015)
- Nuremberg-Munich (2006)
- Munich-Kufstein (2015)
- Kufstein-Innsbruck (2009)
- Tunnel du Brenner (2015), tronçon transfrontalier
- Vérone-Naples (2007)
- Milan-Bologne (2006)
- Pont routier/ferroviaire sur le détroit de Messine-Palerme (2015)
- Tunnel sous la Manche-Londres (2007)
- Bruxelles-Liège-Cologne (2007)
- Bruxelles-Rotterdam-Amsterdam(2007) [1]
- Lisbonne/Porto-Madrid (2011) [2]
- Madrid-Barcelone (2005)
- Barcelone-Figueras-Perpignan (2008)
- Perpignan-Montpellier (2015)
- Montpellier-Nîmes (2010)
- Madrid-Vitoria-Irún/Hendaye (2010)
- Irún/Hendaye-Dax, tronçon transfrontalier (2010)
- Dax-Bordeaux (2020)
- Bordeaux-Tours (2015)
- Paris-Baudrecourt (2007)
- Metz-Luxembourg (2007)
- Sarrebruck-Mannheim (2007)
6. Axe ferroviaire Lyon-Trieste-Divača/Koper-Divača-Ljubljana-Budapest-frontière ukrainienne [3]
- Lyon-Saint-Jean-de-Maurienne (2015)
- tunnel du Mont-Cenis (2015-2017), tronçon transfrontalier
- Bussolin-Turin (2011)
- Turin-Venise (2010)
- Venise-Ronchi sud-Trieste-Divača (2015)
- Koper-Divača-Ljubljana (2015)
- Ljubljana-Budapest (2015)
- Via Egnatia (2006)
- Pathe (2008)
- Autoroute Sofia-Kulata-frontière Grèce/Bulgarie (2010), avec Promahon-Kulata comme tronçon transfrontalier
- Autoroute Nadlac-Sibiu (branche vers Bucarest et Constanța) (2007)
8. Axe multimodal Portugal/Espagne-reste de l'Europe [4]
- Chemin de fer La Corogne-Lisbonne-Sines (2010)
- Chemin de fer Lisbonne-Valladolid (2010)
- Chemin de fer Lisbonne-Faro (2004)
- Autoroute Lisbonne-Valladolid (2010)
- Autoroute La Corogne-Lisbonne (2003)
- Autoroute Séville-Lisbonne (achevée en 2001)
- Nouvel aéroport de Lisbonne (2015)
9. Axe ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Stranraer [5] (2001)
10. Malpensa (achevé en 2001) [6]
11. Liaison fixe de l'Öresund (achevée en 2000) [7]
- Projets routiers et ferroviaires en Suède (2010) [8]
- Autoroute Helsinki-Turku (2010)
- Chemin de fer Kerava-Lahti (2006)
- Autoroute Helsinki-Vaalimaa (2015)
- Chemin de fer Helsinki-Vainikkala (frontière avec la Russie) (2014)
- Nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen
- Chemin de fer Sines-Badajoz (2010)
- Ligne ferroviaire Algeciras-Bobadilla (2010)
- Baudrecourt-Strasbourg-Stuttgart (2015), avec le pont de Kehl comme tronçon transfrontalier
- Stuttgart-Ulm (2012)
- Munich-Salzbourg (2015), tronçon transfrontalier
- Salzbourg-Vienne (2012)
- Vienne-Bratislava (2010), tronçon transfrontalier
18. Axe fluvial du Rhin/Meuse-Main-Danube [9]
- Rhin-Meuse (2019), avec l'écluse de Lanaye comme tronçon transfrontalier
- Vilshofen-Straubing (2013)
- Vienne-Bratislava (2015), tronçon transfrontalier
- Sap-Mohács (2014)
- Goulets d'étranglement en Roumanie et Bulgarie (2011)
- Madrid-Andalousie (2010)
- Nord-est (2010)
- Madrid-Levant et Méditerranée (2010)
- Corridor nord/nord-ouest, y compris Vigo-Porto (2010)
- Estrémadure (2010)
- Liaison fixe rail/route du Femer Bælt/Fehmarnbelt (2014)
- Chemin de fer d'accès au Danemark à partir de l'Öresund (2015)
- Chemin de fer d'accès en Allemagne à partir de Hambourg (2015)
- Chemin de fer Hannovre-Hambourg/Brême (2015)
- Autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Ouest (Méditerranée occidentale), reliant l'Espagne, la France, l'Italie et Malte, et se raccordant à l'autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Est (2010) [10]
22. Axe ferroviaire Athènes-Sofia-Budapest-Vienne-Prague-Nuremberg/Dresde [11]
- Chemin de fer frontière Grèce/Bulgarie-Kulata-Sofia-Vidin/Calafat (2015)
- Chemin de fer Curtici-Brașov (vers Bucarest et Constanta) (2010)
- Chemin de fer Budapest-Vienne (2010), tronçon transfrontalier
- Chemin de fer Břeclav-Prague-Nuremberg (2010), avec Nuremberg-Prague comme tronçon transfrontalier
- Axe ferroviaire Prague-Linz (2016)
23. Axe ferroviaire Gdansk-Varsovie-Brno/Bratislava-Vienne [12]
- Chemin de fer Gdańsk-Varsovie-Katowice (2015)
- Chemin de fer Katowice-Břeclav (2010)
- Chemin de fer Katowice-Žilina-Nové Mesto n.V. (2010)
- Lyon-Mulhouse-Mülheim [13], avec Mulhouse-Mülheim comme tronçon transfrontalier (2018)
- Genève-Milan/Novara-frontière suisse (2013)
- Bâle-Karlsruhe (2015)
- Frankfort-Mannheim (2012)
- Duisbourg-Emmerich (2009) [14]
- Eiserner Rhein/Ijzeren Rijn (Rhin ferré) Rheidt-Anvers, tronçon transfrontalier (2010)
25. Axe autoroutier Gdańsk-Brno/Bratislava-Vienne [15]
- Autoroute Gdańsk-Katowice (2010)
- Autoroute Katowice-Brno/Žilina (2010), tronçon transfrontalier
- Autoroute Brno-Vienne (2009), tronçon transfrontalier
- Axe routier/ferroviaire reliant Dublin avec le Nord (Belfast-Larne) et avec le Sud (Cork) (2010) [16]
- Axe routier/ferroviaire Hull-Liverpool (2015)
- Chemin de fer Felixstowe-Nuneaton (2011)
- Chemin de fer Crewe-Holyhead (2008)
27. "Rail Baltica": axe Varsovie-Kaunas-Riga-Tallinn-Helsinki
- Varsovie-Kaunas (2010)
- Kaunas-Riga (2014)
- Riga-Tallinn (2016)
28. "Eurocaprail" sur l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
- Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (2012)
- Kozani-Kalambaka-Igoumenitsa (2012)
- Ioannina-Antirrio-Rio-Kalamata (2014)
[1] Y compris les deux gares pour trains à grande vitesse de Rotterdam et Amsterdam, qui n'avaient pas été incluses dans le projet approuvé par le Conseil européen d'Essen en 1994.
[2] Y compris les liaisons Lisbonne-Porto (2013), Lisbonne-Madrid (2010) et Aveiro-Salamanque (2015).
[3] Des parties de cet axe correspondent au corridor paneuropéen V.
[4] Y compris la modernisation des ports et des aéroports (2015), conformément au contenu approuvé par les Conseils européens d'Essen et de Dublin.
[5] Un nouvel accroissement de la capacité sur cet axe a été décidé en 2003; ajouté en tant que projet distinct.
[6] Projet achevé.
[7] Projet achevé.
[8] Quelques courts tronçons de route et de ligne ferroviaire seront achevés entre 2010 et 2015.
[9] Une partie de cet axe correspond à la définition du corridor paneuropéen VII.
[10] Y compris vers la mer Noire.
[11] Cet axe principal correspond en grande partie à la définition du corridor paneuropéen IV.
[12] Cet axe principal correspond en grande partie à la définition du corridor paneuropéen VI.
[13] Comprenant le TGV Rhin-Rhône, sans la branche Ouest.
[14] Le projet no 5 (ligne de la Betuwe) raccorde Rotterdam à Emmerich.
[15] Cet axe principal correspond en grande partie à la définition du corridor paneuropéen VI.
[16] Comprenant le projet no 13 d'Essen: axe routier Irlande/Royaume-Uni/Benelux.
Décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 228 du 9.9.1996, p. 1) | |
Décision no 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 185 du 6.7.2001, p. 1) | |
Acte d’adhésion de 2003, Annexe II, point 8.F (JO L 236 du 23.9.2003, p. 447) | |
Décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 30.4.2004, p. 1) | |
Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1) | Uniquement le point 6.D de l'annexe |
Décision 1692/96/CE | Présente décision |
Article 1er, paragraphe 2, première phrase | Article 1er, paragraphe 2, première phrase |
Article 1er, paragraphe 2, deuxième phrase | Article 7, paragraphe 1 |
Article 1er, paragraphe 2, troisième phrase | Article 1, paragraphe 2, deuxième phrase |
Article 1er, paragraphe 3 | Article 1er, paragraphe 3 |
Articles 2 à 6 | Articles 2 à 6 |
Article 7, paragraphe 1, mots introductifs | Article 7, paragraphe 2, mots introductifs |
Article 7, paragraphe 1, premier tiret | Article 7, paragraphe 2, point a) |
Article 7, paragraphe 1, deuxième tiret | Article 7, paragraphe 2, point b) |
Article 7, paragraphe 1, troisième tiret | Article 7, paragraphe 2, point c) |
Article 7, paragraphe 1, quatrième tiret | Article 7, paragraphe 2, point d) |
Article 7, paragraphe 2, mots introductifs | Article 7, paragraphe 3, mots introductifs |
Article 7, paragraphe 2, premier tiret | Article 7, paragraphe 3, point a) |
Article 7, paragraphe 2, deuxième tiret | Article 7, paragraphe 3, point b) |
Article 8, paragraphe 1, premier alinéa | Article 8, paragraphe 1, premier alinéa |
Article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, première phrase | Article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa |
Article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième phrase | Article 8, paragraphe 1, troisième alinéa |
Article 10, paragraphe 2, premier alinéa | Article 10, paragraphe 2, premier alinéa |
Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase | Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa |
Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase | Article 10, paragraphe 2, troisième alinéa |
Article 10, paragraphes 3 à 6 | Article 10, paragraphes 3 à 6 |
Article 11, paragraphes 1, 2 et 3 | Article 11, paragraphes 1, 2 et 3 |
Article 11, paragraphe 3 bis | Article 11, paragraphe 4, premier alinéa |
Article 11, paragraphe 3 ter | Article 11, paragraphe 4, deuxième alinéa |
Article 11, paragraphe 4 | Article 11, paragraphe 5 |
Article 12 bis, paragraphes 1 à 4 | Article 13, paragraphes 1 à 4 |
Article 12 bis, paragraphe 5, mots introductifs | Article 13, paragraphe 5, mots introductifs |
Article 12 bis, paragraphe 5, premier tiret | Article 13, paragraphe 5, point a) |
Article 12 bis, paragraphe 5, deuxième tiret | Article 13, paragraphe 5, point b) |
Article 12 bis, paragraphe 5, troisième tiret | Article 13, paragraphe 5, point c) |
Article 12 bis, paragraphe 6, première et deuxième phrases | Article 13, paragraphe 7, premier alinéa |
Article 12 bis, paragraphe 6, troisième phrase | Article 13, paragraphe 7, deuxième alinéa |
Article 12 bis, paragraphe 7 | Article 13, paragraphe 6 |
Article 14, mots introductifs | Article 15, mots introductifs |
Article 14, premier tiret | Article 15, point a) |
Article 14, deuxième tiret | Article 15, point b) |
Article 14, troisième tiret | Article 15, point c) |
Article 15, phrases introductive et finale | Article 16, mots introductifs |
Article 15, premier tiret | Article 16, point a) |
Article 15, deuxième tiret | Article 16, point b) |
Article 15, troisième tiret | Article 16, point c) |
Article 15, quatrième tiret | Article 16, point d) |
Article 17 bis, paragraphe 1, première phrase | Article 19, paragraphe 1 |
Article 17 bis, paragraphe 1, deuxième, troisième et quatrième phrases | Article 19, paragraphe 4 |
Article 17 bis, paragraphes 2 et 3 | Article 19, paragraphes 2 et 3 |
Article 17 bis, paragraphe 4 | Article 19, paragraphe 6 |
Article 17 bis, paragraphe 5 | Article 19, paragraphe 5 |
Article 17 bis, paragraphe 6 | Article 19, paragraphe 7 |
Article 18, paragraphe 1 | Article 20 |
Article 18, paragraphe 2, première phrase | Article 21, paragraphe 1 |
Article 18, paragraphe 2, deuxième phrase | Article 21, paragraphe 2 |
Article 18, paragraphe 3, première phrase | Article 22, premier alinéa |
Article 18, paragraphe 3, deuxième phrase | Article 22, deuxième alinéa |
Article 18, paragraphe 3, troisième et quatrième phrases | Article 22, troisième alinéa |
Article 19 bis, paragraphe 1 | Article 24 |
Article 19 bis, paragraphe 2, mots introductifs | Article 25, paragraphe 1, mots introductifs |
Article 19 bis, paragraphe 2, points a) et b) | Article 25, paragraphe 1, points a) et b) |
— | Article 25, paragraphe 2, mots introductifs |
Article 19 bis, paragraphe 2, points c) et d) | Article 25, paragraphe 2, points a) et b) |
Article 19 bis, paragraphe 3 | Article 25, paragraphe 3 |
Article 19 bis, paragraphe 4, | Article 26, paragraphe 1 |
Article 19 bis, paragraphe 5, première phrase | Article 26, paragraphe 2, premier alinéa |
Article 19 bis, paragraphe 5, deuxième phrase | Article 26, paragraphe 2, deuxième alinéa |
Article 19 bis, paragraphe 6 | Article 27, paragraphe 1 |
Article 19 bis, paragraphe 7 | Article 27, paragraphe 2 |
Article 19 bis, paragraphe 8 | Article 27, paragraphe 3 |
Article 19 bis, paragraphe 9 | Article 27, paragraphe 4 |
Article 19 ter, première phrase | Article 28, premier alinéa |
Article 19 ter, deuxième phrase | Article 28, deuxième alinéa |
Article 22 | Article 29, premier alinéa |
— | Article 29, deuxième alinéa |

References: art. 30
 l'article 5
 l'article 170
 l'article 11
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 15
 l'article 12
 l'article 25