Source: http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&cfm=ListFromTo.cfm?legislat=54&from=1100&to=1199
Timestamp: 2019-04-23 08:53:39+00:00

Document:
Législature 54 - Documents 1100 au 1199
Projet de loi modifiant la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'une meilleure prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale dans les demandes de protection internationale.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès des marchés publics aux petites et moyennes entreprises.
MARCHE PUBLIC | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Projet de loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.
Proposition de résolution relative à l'emploi sur mesure.
Proposition de loi abrogeant l'interdiction pour les fonctionnaires de police de la police locale de se porter candidat à un mandat politique local ou provincial en dehors de leur zone de police et modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux en ce qui concerne le mandat politique.
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, en ce qui concerne la désignation de curateurs.
Proposition de résolution relative au transfert logique des gares et des infrastructures associées de l'exploitant ferroviaire SNCB au gestionnaire de l'infrastructure Infrabel.
SNCB | GARE FERROVIAIRE
Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien.
ENTREPRISE PUBLIQUE | TERMINOLOGIE
Proposition de résolution visant au maintien et à l'augmentation des points vélo.
Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la nouvelle politique de soins de santé mentale pour enfants et adolescents.
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Proposition de loi complétant l'article 27, § 8, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier, afin d'imposer un reporting annuel des contrats d'assurance souscrits par les clients.
Révision de la Constitution. Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution.
Proposition de loi concernant l'indépendance et le fonctionnement des organes de surveillance pénitentiaire.
Proposition de modification du Règlement visant à assurer la publicité des réunions des commissions chargées de la vérification des pouvoirs.
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'enregistrement des infractions par la police ainsi qu'à l'affinement des statistiques qui en découlent en tenant compte de l'origine ethnique de leurs auteurs présumés.
GROUPE ETHNIQUE | CONTROLE DE POLICE
Proposition de résolution visant à intégrer et à ancrer le droit à la protection sociale dans la politique internationale belge.
Proposition de directive modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine final - COM(2015)135. Avis de subsidiarité.
Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.
Proposition de résolution demandant à la Commission européenne de poursuivre l'examen de la Directive relative au congé de maternité.
CONGE DE MATERNITE | DIRECTIVE CE
Proposition de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels.
Proposition de résolution visant à renforcer le rôle de soutien de l'AFSCA.
Proposition de résolution relative aux lanceurs d'alerte dans le secteur numérique.
Proposition de résolution sur le rétablissement de l'offre de transport à la gare SNCB de Gentbrugge.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets en ce qui concerne la limitation du formamide dans les jouets.
INDUSTRIE DU JOUET | SUBSTANCE TOXIQUE
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les litiges relatifs aux redevances de stationnement.
Proposition de résolution visant à supprimer l'exclusion du don de sang de personnes en raison de leur orientation sexuelle.
TRANSFUSION SANGUINE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques.
COMMERCE DE DETAIL | ADMINISTRATION LOCALE
Proposition de résolution concernant la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite et plus particulièrement le cas du blogueur Raif Badawi.
DROIT DE L'INDIVIDU | ARABIE SAOUDITE
Proposition de loi relative aux tests de situation.
Projet de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption.
Projet de loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines.
Proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel, en ce qui concerne les procédures de licenciement.
LICENCIEMENT | REPRESENTANT SYNDICAL
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
Proposition de loi modifiant l'article 35, § 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Proposition modifiant l'article 88 du Règlement, en ce qui concerne la discussion en séance plénière d'une proposition de rejet d'un projet de loi ou d'une proposition.
Proposition de résolution relative au projet de traité de libre-échange à conclure entre l'Union européenne et le Canada, dénommé "Accord économique et commercial global" (AECG/CETA).
Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.
Projet de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues".
Proposition de résolution relative à l'élargissement des instruments légaux visant à lutter contre la discrimination sur le marché de l'emploi.
MARCHE DU TRAVAIL | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats.
DEDUCTION FISCALE | AVANTAGE ACCESSOIRE
Proposition de loi visant à interdire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Proposition de résolution visant à assurer une meilleure implication des services d'incendie au sein des missions de B-Fast.
LUTTE ANTI-INCENDIE | AIDE AUX SINISTRES
Proposition de loi visant à garantir le droit de travailler.
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
Echange de vues sur le rapport à mi-parcours de la Cour des comptes sur la construction du nouveau siège de l'OTAN.
Proposition de résolution relative à la notification d'un label d'alimentation positive à l'Union européenne.
Proposition de résolution visant à défendre les chrétiens d'Orient victimes de persécutions.
Proposition de loi imposant aux syndicats d'adopter la personnalité juridique.
SYNDICAT | STATUT JURIDIQUE
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer le voyeurisme.
Proposition de loi modifiant l'article 372 du Code pénal.
MAJORITE CIVILE
Proposition de résolution relative à la construction de Gaza.
AIDE HUMANITAIRE | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE
Proposition de loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort.
PEINE DE MORT | ASSURANCE
Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2013).
Proposition de résolution concernant la persécution des minorités religieuses au Proche et au Moyen-Orient.
Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés.
Proposition de résolution concernant les investissements de la Belgique dans l'éducation des filles dans les pays en développement.
CONDITION FEMININE | ENSEIGNEMENT
Echange de vues sur la 59e session de la Commission de la condition de la femme à New York.
Proposition de résolution relative à l'introduction de contrôles ciblés en matière de discrimination sur le marché du travail.
Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne, Rome, 20 -21 avril 2015.
Etat des lieux de la sécurité des centrales nucléaires belges.

References: l'article 27
 § 8
 l'article 10
 l'article 35
 § 2
 l'article 88
 l'article 372