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Timestamp: 2018-09-19 07:29:55+00:00

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1821 - Les poids et mesures
Nancy, le 30 avril 1821.
Messieurs, l'emploi des poids et mesures, soit décimaux, soit usuels, n'est point encore général dans ce département, et si, sous ce rapport, les villes et les communes considérables laissent peu à désirer, les communes rurales sont encore loin de se trouver, à cet égard, en harmonie avec ce qui se pratique sur les autres points du département; il en résulte nécessairement une confusion que l'administration doit d'autant plus chercher à faire cesser, qu'elle peut facilement favoriser la mauvaise foi dans les transactions commerciales et dans les rapports journaliers que les vendeurs ont avec les acheteurs. Le nouveau système des poids et mesures a cela d'avantageux, qu'étant uniforme pour toute la France, en l'employant, chacun sait ce qu'il doit avoir, et peut vérifier si on lui a livré ce qu'il a eu l'intention d'acheter. L'opposition que l'on pourrait mettre à l'emploi de ces nouvelles mesures donnerait lieu nécessairement à une prévention de mauvaise foi contre celui qui s'obstinerait à les repousser, pour faire encore usage des anciens poids et mesures, et vous ne devez pas hésiter à dresser des procès-verbaux contre tout marchand chez lequel vous trouveriez des poids et mesures anciens.
J'ai pensé, Messieurs, qu'un des meilleurs moyens de généraliser l'emploi des nouveaux poids et mesures était de réunir, sous un même point de vue, les différentes obligations des fonctionnaires et des administrés; c'est ce qui fait l'objet d'un arrêté du 2 janvier dernier, que j'ai l'honneur de vous envoyer; S. Exc. le ministre de l'intérieur, auquel je l'ai adressé, m'a fait connaître, par sa lettre du 13 mars de cette année, qu'il en approuvait les dispositions.
Comme il est important qu'il soit connu du public, je vous l'adresserai en placard, pour être affiché dans vos communes, et je vous prie, d'ailleurs, d'en donner connaissance à vos administrés, lorsqu'ils le désireront.
Je n'ignore pas, Messieurs, qu'un grand nombre de marchands n'ont aucun des poids et mesures légaux, ou bien en ont un si faible assortiment que ce qu'ils en possèdent est insuffisant pour leur commerce ; en sorte que, lorsqu'ils ont de grosses pesées à faire, ils suppléent aux poids et mesures qui leur manquent, par des moyens étrangers que le consommateur ne connaît pas, et celui-ci ne peut savoir s'il a exactement revu la quantité de marchandises qu'il a demandée et payée. Cet abus, Messieurs, doit entièrement disparaître, et cela dépend sur-tout de vos soins et du zèle avec lequel vous remplirez vos fonctions dans une matière aussi importante.
L'article 51 de mon arrêté porte que chaque marchand doit être pourvu du nombre, au moins, de mesures et poids nécessaires à son commerce. Ce nombre est fixé, suivant chaque profession, par un tableau ( n° 2 ) à la suite de mon arrêté. Vous devez, Messieurs, exiger rigoureusement que les marchands représentent à chaque vérification annuelle le nombre de poids et mesures qu'ils doivent avoir, et dresser des procès-verbaux contre ceux qui ne les représenteraient pas. Cette sévérité, Messieurs, qui est dans l'intérêt public, non-seulement forcera tous les marchands à se mettre en règle, mais aussi les obligera à ne plus se servir que des mesures et poids légaux, et il en résultera pour la société des avantages généralement sentis et désirés.
Indépendamment des visites annuelles dans lesquelles vous devez toujours assister les vérificateurs, l'art. 11 de la loi du 1er vendémiaire an II et l'article 16 du décret du 29 prairial an 9, vous imposent l'obligation de faire des visites particulières pour vous assurer qu'on n'emploie que des mesures et poids légaux. Je vous recommande, Messieurs, cette surveillance, qui est d'autant plus essentielle, que n'étant pas annoncée comme le sont les visites annuelles, elle tiendra constamment sur ses gardes le marchand qui voudrait se soustraire à l'exécution de la loi, et lui en ôtera les moyens.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous pénétrer des dispositions de mon arrêté, et de concourir, de tout votre pouvoir, à son exécution.
ARRÊTÉ relatif aux poids et mesures.
Vu la loi du 23 septembre 1795 (1er vendémiaire an 4), relative aux poids et mesures; l'arrêté du gouvernement du 4 novembre 1800 (13 brumaire an 9), qui ordonne la mise à exécution du système décimal des poids et mesures;
Celui du 13 juin 1801 (29 prairial an 9), concernant l'étalonnage et la vérification des poids et mesures;
Le décret du 12 février 1812, relatif à l'adoption des mesures usuelles, et l'arrêté de S. Exc. le ministre de l'intérieur, du 28 mars de la même année, pour l'exécution des dispositions que renferme ce décret;
Celui du 21 février 1816, portant qu'à dater de sa publication, les marchandises et denrées qui se vendent à la mesure ou au poids, ne pourront être vendues, en détail, qu'aux mesures et poids usuels, et fait défense aux marchands en détail, quelque soit le genre de leur commerce ou profession, de faire usage, à partir de cette époque, des fractions décimales des mesures et poids ;
L'arrêté de notre prédécesseur, en date du 6 mars 1816, pour la publication de celui de S. Exc. du 21 février précédent ;
Les divers arrêtés de nos prédécesseurs, et notamment ceux sous les dates des 8 mai 1811, 1er mars 1817 et 6 mars 1820, concernant l'exécution des lois et arrêtés relatifs aux poids et mesures et à leur vérification annuelle ;
L'article 1er de la loi du 23 juillet 1820, qui maintient la perception des droits de vérification des poids et mesures;
Le rapport par lequel M. le vérificateur principal nous a fait connaître la situation du département, relativement aux progrès du système métrique ;
Vu enfin la lettre du 26 décembre 1820, par laquelle S. Exc. le ministre de l'intérieur, en nous accusant réception de ce rapport, nous charge de soumettre à son approbation notre arrêté relatif à la vérification des poids et mesures ;
Considérant que l'emploi des poids et mesures, soit décimaux, soit usuels, n'est pas encore généralement répandu dans ce département; qu'un des moyens qui nous ont paru les plus convenables pour atteindre le but généralement désiré, autant parce qu'il simplifie toutes les opérations commerciales, que parce qu'il doit prévenir toute espèce de fraude, est de porter à la connaissance du public toutes les obligations imposées par les lois sur la matière, en les réunissant dans un seul et même cadre,
Avons arrêté les dispositions suivantes:
De la fabrication, vérification et mise en vente des mesures et poids neufs. Obligations des fabricans et marchands de ces poids.
Art. 1er. Les mesures et poids, au système décimal et usuel, seront fabriqués conformément aux modèles déposés dans les bureaux des vérificateurs des poids et mesures.
Les mesures de longueur doivent être garnies aux deux bouts avec des étriers en fer ou en cuivre; toute garniture en forme de botte est interdite, comme pouvant prêter à la fraude.
Les dimensions intérieures des mesures de capacité pour les grains et pour le lait, sont celles d'un cylindre dont la hauteur est égale au diamètre.
Les mesures de capacité pour les vins, l'huile et autres liquides, doivent avoir également la forme cylindrique, mais la hauteur intérieure double du diamètre. Ces dimensions ne sont pas et ne peuvent pas être exigées pour les mesures en verre.
Les mesures, pour les liquides, construites en étain, doivent toujours être au titre fixé, c'est-à-dire ne pas contenir moins de 82 centimètres de fin, ou plus de 18 centimètres d'alliage de plomb. L'emploi du zinc est sévèrement défendu, l'expérience ayant prouvé qu'il pourrait en résulter les inconvéniens les plus grâves.
Les poids doivent tous être fabriqués en cuivre ou en fer; la fabrication et l'usage des poids en plomb ou toute autre matière étant interdite.
2. Indépendamment des poids déterminés par l'arrêté de S. Exc. le ministre de l'intérieur, du 28 mars 1812, il est permis de confectionner, pour le commerce en détail, des poids usuels de deux, quatre, six, huit et dix livres, formant avec ceux d'un ordre inférieur une série binaire complète depuis le poids de dix livres (cinq kilogrammes) jusqu'au plus petit.
Les poids usuels en fer doivent être confectionnés dans des proportions régulièrement décroissantes et telles que, empilés les uns sur les autres, ils forment un cône tronqué, parfaitement uni dans toutes ses parties.
3. En exécution de l'article 2 de l'arrêté du gouvernement du 29 prairial an 9, il est expressément défendu à tous balanciers, serruriers, potiers d'étain, tonneliers , menuisiers, fondeurs, ferblantiers et en général à tous fabricans de poids et mesures, de fabriquer, réparer, vendre ou conserver chez eux d'anciens poids et mesures.
4. Il leur est également défendu d'exposer et de vendre aucun instrument de pesage et mesurage de leur fabrication, qui n'aurait pas été étalonné par le vérificateur de l'arrondissement; et dans le cas où ils exposeraient en vente des poids et mesures venant d'un autre département, ces instrumens devront porter la marque de leur premier étalonnage dans le département d'où ils proviendront, sans que dès-lors il soit nécessaire de les étalonner de nouveau.
5. Les fabricans qui se destinent à confectionner des instrumens de pesage et de mesurage, sont tenus de déposer au bureau de vérification de leur arrondissemens, l'empreinte de leur marque; il leur en sera donné un certificat par le vérificateur.
6. Les vérificateurs devront leur donner gratuitement, dans leur bureau, connaissance des étalons et modèles qui sont déposés, ainsi que les instructions nécessaires pour leur fabrication.
7. MM. les maires sont spécialement chargés de prévenir tous les fabricans et marchands de poids et mesures, des dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté.
8. Les poids et mesures neufs, qui doivent être étalonnés ainsi que le porte l'article 4, paieront le droit fixé par l'arrêté du gouvernement du 29 prairial an 9, et ne seront point soumis à la vérification annuelle, tant qu'ils seront invendus.
9. Les mesures et poids neufs, pour être étalonnés et marqués, doivent être portés au bureau du vérificateur. Il est autorisé à refuser d'étalonner et marquer tous ceux qui ne seraient pas conformes aux modèles et construits avec les matières déterminées; il veillera à ce que les divisions soient rigoureusement exactes et à ce qu'ils portent les noms et chiffres indiquant leur valeur, ainsi que le nom ou la marque du fabricant.
10. Il est expressément défendu de construire, vendre, ajuster ou raccommoder des romaines qui, ayant une portée au-dessus de cinq kilogrammes, seraient entièrement tracées suivant la division usuelle, ou dont une partie de la longueur, du même coté du fléau, serait graduée en divisions usuelles et l'autre partie eu divisions décimales.
De l'emploi des mesures et poids.
Des mesures décimales.
11. Les mesures décimales sont celles introduites par le système métrique, et qui sont divisées en séries on fractions décimales.
12. L'usage de ces mesures est exclusivement prescrit aux négocians et marchands en gros, qui ne peuvent aucunement se servir pour leur commerce des mesures usuelles, que dans le cas où ils feraient aussi le commerce en détail.
13. Dans le cas où un négociant ferait en même temps le commerce en gros et en détail, les mesures et poids décimaux devront être séparés des mesures et poids usuels, de manière qu'on ne puisse jamais les employer que pour le genre de commerce auquel ils sont respectivement destinés.
14. Les contraventions aux dispositions des deux articles précédens seront constatées par des procès-verbaux et réprimées conformément aux articles 479 et 480 du code pénal.
15. Les mesures décimales devant être exclusivement employées dans tous les travaux publics, dans le commerce en gros et dans toutes les transactions commerciales, il en résulte que les plans, devis, détails estimatifs et mémoires d'ouvrages d'art, descriptions des lieux et des choses, dans les procès-verbaux et autres actes quelconques, les états de situation, d'approvisionnement, inventaires de magasins, les mercuriales, les lettres de voitures, les livres de commerce, les annonces de journaux, les actes des notaires, et généralement toutes les écritures, soit publiques, soit privées, doivent contenir l'énonciation des quantités et dénominations décimales, à peine, pour les notaires, d'un excédant de droit d'enregistrement de 50 francs, et pour tous les actes particuliers de ne pouvoir être produits et faire foi en justice, à moins d'être traduits par un officier public, aux frais des parties. (Articles 9 et 10 de la loi du 1er vendémiaire an 4.)
Usage et emploi des mesures usuelles dans le commerce en détail. (Décret du 12 février 1812 et arrêté ministériel du 21 Février 1816.)
16. Les poids et mesures usuels sont ceux dont la division n'est point décimale. Ils sont spécialement affectés au commerce en détail.
17. Les poids et mesures usuels portent les dénominations suivantes:
1° La toise qui, se divise en 6 pieds, le pied en 12 pouces, le pouce en 12 lignes.
La toise vaut 2 mètres, le pied est égal au tiers du mètre.
2.° L'aune: elle est égale à 12 décimètres, et se divise en demi, quart, huitième et seizième; ainsi qu'en tiers, sixième et douzième.
3.° Le double boisseau, égal au quart de l'hectolitre. Le boisseau qui équivaut au huitième de l'hectolitre, et qui se divise en demi-boisseau (16ème d'hectolitre), et en quart de boisseau (32ème d'hectolitre).
4.° Le litre, pour la vente en détail des grains, grenailles, farines, légumes secs ou verts. Il se divise en demi, quart et huitième.
4.° Le litre, pour la vente en détail des liquides : il se divise en mesures d'un quart, d'un huitième et d'un seizième.
6.° Les mesures représentatives des poids usuels, pour la vente de l'huile en détail. Lesdites mesures devant avoir les dimensions et représenter les poids indiqués au tableau (n° 1er ) qui sera formé à la suite de cet arrêté.
Enfin la livre égale au demi-kilogramme ou 500 grammes : elle se divise en 16 onces; l'once, 16ème de la livre, en 8 gros ; le gros, 8ème de l'once, se divise en 72 grains.
18. Défenses sont faites, sous les peines portées par les lois, aux marchands qui font un commerce de simple détail, comme aussi à ceux qui font ce commerce en même temps que le commerce en gros, de se servir d'autres poids et mesures que ceux détaillés en l'article précédent, de conserver en évidence dans leurs boutiques, sur leurs comptoirs ou étaux, les fractions décimales prohibées par l'arrêté ministériel du 21 février 1816, et de s'en servir soit pour vendre, soit pour acheter.
19. Si un marchand, en détail, était reconnu avoir abusé de la bonne foi des acheteurs, en employant des fractions décimales au lieu des divisions usuelles, il y aurait lieu à le constater par un procès-verbal, et de poursuivre correctionnellement la répression du délit, conformément à l'art. 423 du code pénal.
Indication des classes de citoyens soumises à la police des poids et mesures, et obligations principales qui leur sont imposées.
20. Sont soumis à la surveillance immédiate de l'autorité locale et à celle des vérificateurs des poids et mesures, les marchands en gros et en détail, quelque soit d'ailleurs la nature de leur commerce.
21. Y sont également soumis les établissemens de voitures publiques et tous entrepreneurs de messageries par terre ou par eau, sans cependant que lesdits établissemens et entrepreneurs soient tenus de faire usage des mesures usuelles. (Lettre ministérielle du 16 octobre 1817.)
22. En conséquence, les classes ci-dessus désignées sont et demeurent assujéties,
1° à la vérification annuelle de tous leurs instrumens de pesage et mesurage, ainsi qu'il sera plus amplement détaillé ci-après ;
2° à la représentation de ces instrumens, en nombre nécessaire à leur commerce, profession , fabrication et manutention, toutes les fois qu'ils en seront légalement requis ;
3° à faire exclusivement usage des poids décimaux et usuels , suivant la nature de leur commerce, profession et manutention.
De la vente du bois de chauffage.
23. Le bois de chauffage ne peut être vendu qu'au stère, mais attendu que l'usage dans ce département est de donner au bois de chauffage un mètre 14 centimètres de longueur, les montans ne devront avoir que 88 centimètres de hauteur. (Trois stères valent l’anciene corde de Lorraine)
24. Comme cette manière de mesurer le bois a l'inconvénient d'occuper un grand espace de terrain, pour peu que la quantité de cette denrée soit considérable, on pourra, lorsque cette quantité excédera trois stères, ou bien lorsque l'emplacement ne permettra pas de faire autrement, donner aux montans des membrures 1 mètre 32 centimètres de hauteur; en sorte que le solide qui sera formé, et dont un des côtés aura 1 mètre 14 centimètres ( longueur de la buche); un autre, 1 mètre 32 centimètres ( hauteur des montans) ; le troisième, 1 mètre, équivaudra à 1 stère et demi. (Deux de ces solides vaudront 3 stères, ou l’ancienne corde de Lorraine. Ce rapport, qui est exact, donne facilement le moyen de comparer le prix de la corde à celui du stère ; le prix de ce dernier étant toujors le tiers du prix de la corde)
25. Les livreurs de bois seront tenus de s'adresser au vérificateur de leur arrondissement, pour se mettre au fait du mesurage au stère et d'apprécier les fractions de stère qui se rencontrent ordinairement dans le mesurage du bois..
26. Lors de leurs tournées annuelles, MM. les vérificateurs s'assureront toujours que les livreurs de bois sont en état de le mesurer au stère; et, à l'avenir, aucun livreur ne sera admis par les maires, qu'il ne représente un certificat du vérificateur de l'arrondissement, constatant qu'il connaît cette manière de mesurer le bois de chauffage.
Vente des grains, graines et grenailles.
27. Le commerce des grains, graines et grenailles sur les marchés, continuera, provisoirement, d'avoir lieu à l'hectolitre et au double décalitre, sauf à ordonner ultérieurement l'usage du double boisseau ou quart de l'hectolitre, après que nous aurons recueilli sur l'utilité de cette mesure des renseignemens près des autorités locales.
28. Les maires des communes où il existe des marchés publics veilleront, avec soin, à ce que les mesures soient constamment dans un état de justesse convenable, et surveilleront spécialement les opérations des mesureurs, à qui défenses expresses sont faites d'employer, en aucun cas, les anciennes mesures.
29. MM. les maires rappelleront aux mesureurs et jaugeurs jurés, que nul n'est forcé de faire mesurer sa marchandise, et que nul n'est empêché de la mesurer lui-même; mais que seulement sur les marchés publics, lorsque le propriétaire ne mesure ou ne pèse pas lui-même sa marchandise, aucun autre qu'un mesureur ou jaugeur-juré, ne peut la mesurer ou jauger. MM. les maires ne doivent point perdre de vue que le meilleur moyen d'attirer les étrangers sur leurs marchés, est de leur accorder la plus grande protection et liberté entière de disposer de leurs denrées. Ils veilleront donc à ce qu'aucun mesureur, jaugeur ou homme de peine, force qui que ce soit à l'employer pour la délivrance de sa marchandise.
30. Les graines, grenailles, légumes secs et toutes autres substancess farineuses seront vendues chez l'habitant, dans le commerce en détail, au double boisseau et à ses fractions binaires.
31. Le quart de boisseau, ou 32ème d'hectolitre, remplacera chez les aubergistes l'ancienne mesure dite boisseau ou picotin, pour régler et délivrer la ration d'avoine pour les chevaux.
De la police des moulins relativement aux poids et mesures.
32. Les meuniers qui sont dans l'usage de se payer par un droit de mouture, devront remettre au maire de leur commune une déclaration écrite et signée, portant le poids ou la quantité du grain qu' ils retiennent pour ce droit. Ils devront en outre faire confectionner une mesure représentative de ce droit. Cette mesure, afin qu'on puisse la distinguer des mesures légales employées dans le commerce, sera construite en tôle, de forme circulaire, et de telle sorte que sa hauteur soit égale à son diamètre. Les meuniers s'adresseront, pour en avoir les dimensions d'une manière exacte, au vérificateur de leur arrondissement, auquel ces mesures devront être présentées, après leur fabrication, pour être étalonnées. ( Voir le tableau n.° 4.)
33. Ils sont tenus d'avoir dans leurs moulins une balance et les poids détaillés au tableau ci-après, et s'ils font le commerce de grains, ils devront de plus être munis des mesures de capacité convenables.
34. MM. les maires notifieront, par écrit, ces dispositions aux meuniers, en les prévenant qu'il sera dressé des procès-verbaux contre ceux qui ne s'y conformeraient pas.
De la vente des boissons en détail.
35. Conformément à la lettre de S. Exc. le ministre de l'intérieur, du 26 décembre 1820, la vente des boissons en détail n'aura lieu à l'avenir, que dans des mesures métriques dûment étalonnées, et poinçonnées ou marquées.
36 En conséquence, les aubergistes, cafetiers, cabaretiers, marchands ou débitans, faisant le commerce en détail de vins et liqueurs, ne pourront vendre ni débiter ces liquides que dans des vases de la contenance du litre et de ses fractions usuelles, revêtus de la marque aux armes de France.
Le double litre sera admis pour la vente du vin, de la bière et du cidre. Ces vases pourront être construits en fayence ou en étain.
37. Sont exceptés de ces dispositions,
1° les aubergistes tenant table d'hôte, qui ne font point le commerce de vin en détail ;
2° la vente des bouteilles de vins de Champagne, de Bordeaux et des liquides étrangers, qui n'arrivent point en cercles aux débitans;
3° les bouteilles et autres vases contenant des boissons cachetées et goudronnées par les préposés des contributions indirectes ;
4° la vente de la bierre, quand elle se fait à la broche ou en cruchons.
38. Les marchands de vin et de liqueurs en détail pourront aussi se servir de bouteilles de la contenance du double litre, du litre, demi et quart de litre. Mais elles devront être étalonnées par le vérificateur de l'arrondissement, auquel elles seront présentées avant d'être employées.
39. Afin que le vérificateur puisse apposer la marque de l'étalonnage, tant sur les vases de fayence et d'étain que sur les bouteilles qui peuvent être employées dans le commerce en détail du vin, il y sera apposé d'une manière fixe, un fil d'archal dont les deux bouts seront réunis par un cachet en plomb sur lequel la marque sera empreinte.
Les vases et bouteilles dont il est fait mention dans les articles précédens, ne seront point soumis à la vérification annuelle et ne paieront que le droit d'étalonnage, conformément au tarif annexé à l'arrêté du gouvernement du 29 prairial an 9.
40. Attendu que les dispositions du présent titre sont nouvelles pour le département, et qu'il est nécessaire de donner aux débitans le temps de s'y conformer, elles ne seront obligatoires que pour le premier septembre, de cette année.
De la vente du vin en gros.
41. II est expressément défendu, sous peine de destitution et sans préjudice de celles portées par les lois, aux jaugeurs jurés, de faire usage d'autres mesures et jauges que des mesures et jauges métriques, ni de délivrer de bulletins portant d'autres indications que celles qui se rapportent au système légal. Ils sont à cet égard placés sous la surveillance des autorités locales.
De la vente de l'huile et autres matières et marchandises.
42. La vente de l'huile ne pourra avoir lieu que dans des mesures de fer blanc, représentant le poids de la livre et de ses fractions usuelles, en observant néanmoins qu'il est libre à l'acheteur de la faire peser ou mesurer, à son choix. (Voir le tableau n.° 1.)
43. Le vinaigre se vendra au détail comme le vin ; les marchands de lait devront se munir des mesures propres à cette vente.
Le vente de la chaux, des cendres et de toutes les denrées pour lesquelles on se sert de mesures de capacité, ne pourra avoir lieu qu'à l'hectolitre en gros, et au double boisseau et à ses fractions , dans le détail.
Des balances en général.
44. Attendu qu'il ne peut y avoir de bonne foi dans le commerce qu'autant que les balances sont exactes, elles devront, avant d'être mises en usage, être vérifiées parles vérificateurs, sans préjudice de la vérification annuelle.
45. Lors des vérifications, les balances non oscillantes, ou qui, par leurs défauts, présenteraient des résultats frauduleux, seront confisquées et les délinquans poursuivis conformément aux articles 423 et 424 du code pénal.
46. Les balances de comptoir pour la vente en détail, autres qee celles employées au débit du sel, devront porter des bassins métalliques suspendus à des chaînettes.
47. Il est expressément défendu d'y adapter, sous prétexte de les ajuster, aucun corps étranger qui pourrait s'enlever sans le secours d'aucun instrument d'atelier; les pièces d'ajustage devant être fixées de manière à n'être point enlevées à volonté.
48. Les balances dites romaines seront aussi soumises à la vérification annuelle. Néanmoins, il ne pourra en être fabriqué pour le commerce de détail d'une portée au-dessus de 5 kilogrammes. Elles devront être graduées sur une face à la livre usuelle, et sur l'autre au kilogramme.
Quant aux instrumens du même genre pour le commerce en gros, ils ne pourront être gradués qu'au kilogramme et à ses divisions décimales.
49. Il est expressément défendu de se servir, dans le commerce, du peson , instrument vicieux dont on ne peut jamais garantir l'exactitude. (Lettre ministérielle du 17 mars 1817.)
Des étalons.
50. Les communes qui ne sont pas encore pourvues d'étalons, et dont les revenus leur permettent de faire cette dépense, devront, dans le courant de cet exercice, se les procurer. En conséquence MM. les maires de ces communes voudront bien nous en faire la demande par l'intermédiaire de MM. les sous-préfets qui nous feront connaître si la situation de la caisse communale permet de faire cette dépense que nous autoriserons, s'il y a lieu, sur les fonds disponibles.
De la vérification annuelle, des devoirs des vérificateurs et de leur comptabilité.
51. Il sera fait chaque année, par le vérificateur de l'arrondissement, une vérification générale des poids et mesures dont doivent être pourvues les classes de citoyens, indiquées aux articles 20 et 21 du présent arrêté. En général sont soumises à cette vérification toutes les personnes patentées, faisant usage de poids et mesures suivant la nature de leur comme ce ou profession.
52. Elles devront être pourvues, chacune en ce qui concerne son commerce, du nombre au moins des mesures et poids déterminés dans le tableau annexé au présent arrêté, sous peine d'être réputées vendant aux poids et mesures anciens, et punies des amendes et peines portées par les lois, notamment par les articles 479, 480 et 481 du code pénal. (Voir le tableau n.° 2.) En conséquence les maires ou commissaires de police assistant le vérificateur dans ses opérations, dresseront des procès-verbaux verbaux contre les marchands qui ne présenteraient pas à la vérification le nombre des mesures et poids jugés nécessaires à leur commerce. Ces procès-verbaux seront sur-le-champ transmis mis à M. le juge-de-paix du canton.
53. Les vérificateurs seront tenus de se rendre dans toutes les communes de l'arrondissement, quelque petit que soit d'ailleurs le nombre des patentables.
54. La vérification se fera à domicile. Cette obligation est de rigueur.
55. Le vérificateur sera toujours accompagné, lorsqu'il procédera à la vérification annuelle du maire ou de l'adjoint de la commune, ou d'un commissaire de police. Il fera dresser des procès-verbaux de toutes les contraventions qu'il remarquera.
56. L'époque où la vérification annuelle devra commencer sera indiquée chaque année par un arrété spécial , ainsi que le poinçon type de l'année.
57. Tous les ans et aussitôt qu'ils auront reçu les rôles des patentes, MM. les percepteurs formeront, pour leurs divisions, un état nominatif par commune, des contribuables payant patente, avec indication de leur commerce ou profession. Ils adresseront ces états à MM. les sous-préfets qui les remettront au vérificateur de leurs arrondissemens respectifs, après les avoir visés.
58. Les droits de vérification seront perçus conformément aux tarifs annexés au présent arrété , déterminés par l'arrété du gouvernement du 29 prairial an 9, et par S. Exc. le ministre de l'intérieur. (Voir le tableau n.° 3.)
59. Les vérificateurs inscriront leurs recettes sur un registre à souche. Ils délivreront à chaque patentable une quittance qui sera détachée de ce registre.
60. Lorsque le vérificateur aura terminé son opération dans une commune, il présentera son registre à souche au maire de cette commune qui en arrêtera la recette en certifiant le jour de l'arrivée et celui du départ du vérificateur.
61. Aussitôt leurs tournées annuelles finies, chaque vérificateur présentera au sous-préfet de son arrondissement le registre à souche sur lequel il aura inscrit ses recettes. Il sera appuyé d'un état double présentant un relevé général de tous les droits qu'il aura perçus, et, après avoir vérifié l'un et l'autre, l'un des doubles de cet état sera envoyé par le sous-préfet au receveur de l'arrondissement, entre les mains duquel chaque vérificateur devra verser sur-lechamp le montant de la somme à laquelle sa recette aura été arrêtée.
62. Chaque vérificateur devra justifier dans les 24 heures au sous-préfet de son arrondissement, par la représentation du récépissé du receveur, du versement de ses recettes. Le sous-préfet en fera mention sur le second état des droits perçus et nous l'enverra aussitôt.
63. Les receveurs d'arrondissemens feront recette de ce produit au compte de recouvremens autorisés par le préfet, produit de la vérification des poids et mesures, et en enverront le montant au receveur-général.
64. Dans le cas où les droits dûs n'auraient pu être recouvrés en totalité au moment de la vérification , il sera formé par le vérificateur un état, par division de perception et par commune, des droits non acquittés. Ils devront certifier sur ces états avoir procédé à la vérification des poids et mesures des personnes qui y seront dénommées, et indiquer les motifs pour lesquels les droits n'ont pu être perçus. Ces états, vérifiés et visés par les sous-préfets, nous seront transmis pour être arrêtés et adressés par nous au receveur-général, pour qu'il puisse en faire faire le recouvrement.
65. Les vérificateurs ne pourront rien retenir sur leurs recettes pour leur traitement et autres dépenses, l'ordre de la comptabilité exigeant que toutes dépenses quelconques ne leur soient acquittées, qu'au moyen de mandats que nous leur délivrerons sur la recette générale.
66. Les vérificateurs porteront également sur leurs registres à souche toutes les recettes qu'ils pourront faire dans le courant de l'année, pour l'étalonnage des poids et mesures neufs et toutes vérifications extraordinaires. Le montant en sera également versé par eux à la recette générale.
67. Tous les ans, dans le courant de janvier, les vérificateurs des arrondissemens de Toul, Chateau-Salins, Sarrebourg et Lunéville, adresseront au vérificateur principal , à Nancy, un compte détaillé de leurs recettes et dépenses. Le vérificateur principal en formera un compte général qu'il soumettra à notre examen et qui comprendra aussi les recettes et dépenses qui lui seront propres.
Devoirs des maires, adjoints, officiers de police et vérificateurs.
68. Les maires, adjoints et commissaires de police doivent toujours accompagner les vérificateurs dans leurs vérifications annuelles, parce que à eux seuls appartient en leur qualité, de dresser des procès-verbaux de toutes les contraventions qui leur sont signalées par les vérificateurs.
69. Indépendamment de cette obligation, ces fonctionnaires doivent, conformément à la loi du 1er vendémiaire an 4, à l'article 16 du décret du 29 prairial an 9, et aux instructions ministérielles, exercer une surveillance constante sur toutes les opérations commerciales, à l'effet de s'assurer qu'on n'emploie que des mesures légales et dûment verifiées. Ils doivent en conséquence faire des visites fréquentes dans les magasins, boutiques et sur les marchés, et constater par des procès-verbaux toutes les contraventions. Ils sont tenus, ainsi que tous les officiers de police assermentés, de déférer aux invitations des vérificateurs, lorsqu'ils sont appelés par eux pour des opérations relatives à leurs fonctions.
70. Les vérificateurs ne doivent pas se borner aux visites annuelles ; il est de leur devoir d'en faire de fréquentes et de surveiller surtout les lieux publics, comme les halles, marchés, etc.
71. Chaque vérificateur remettra à la fin de sa tournée annuelle, à M. le sous-préfet de son arrondissement, un rapport détaillé de ses opérations, présentant la situation du système métrique dans chaque commune de l'arrondissement, le nombre des poids et mesures prohibés, saisis ; les contraventions constatées, poursuivies et punies ; les obstacles qu'il aura éprouvés ; les moyens de les surmonter et d'apporter dans cette branche de l'administration toutes les améliorations dont elle est susceptible. MM. les sous-préfets nous enverront copie de ce rapport avec leurs observations et leur avis.
72. Tous les faux poids et mesures qui seront trouvés seront saisis et déposés à la mairie du lieu où la saisie aura été faite. Ils y seront brisés, et le maire les fera parvenir, sans frais, à la sous-préfecture, où la vente aura lieu d'après le rapport qui nous en sera fait et d'après notre approbation.
73. Pour l'exécution de l'article précédent, tous les faux poids et mesures qui, dans ce moment, peuvent être déposés dans les mairies, devront être adressés à MM. les sous-préfets, avec une notice qui en indiquera le nombre et l'espèce.
Des délits, contraventions, saisies, confiscations et poursuites judiciaires.
74. Il y a délit en matière de poids et mesures, conformément aux dispositions de l'article 423 du code pénal, lorsque l'acheteur a été trompé par l'usage de faux poids et de fausses mesures; le délinquant est dans ce cas passible des peines correctionnelles mentionnées audit article.
Il y a contravention :
1° lorsque de faux poids ou de fausses mesures sont trouvés dans les magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, foires ou marchés ;
2° Lorsqu'on y employe des poids et des mesures différens de ceux que la loi en vigueur a établis ;
3° Lorsqu'il est fait usage d'instrumens qui n'auraient pas été poinçonnés dans les délais. Les contrevenans sont passibles d'une amende de 10 à 15 francs et d'un emprisonnement de cinq jours, au plus, selon les circonstances. ( Art. 479 du code pénal.) La récidive entraîne toujours l'emprisonnement conformément à l'article 483 du code. La saisie et la confiscation sont toujours la suite immédiate du délit et de la contravention.
75. Conformément aux dispositions précédentes et pour l'exécution des articles 423, 424, 479 n.° 5 et 6, 480, 481, 482 et 483 du code pénal, dont elles émanent, il sera dressé procès-verbal contre les délinquans et contrevenans, à l'effet de requérir, devant les tribunaux, l'application des peines qu'ils auront encourues.
Les procès-verbaux dûment affirmés dans les vingt-quatre heures, seront, en cas de délits, adressés au procureur du roi près le tribunal de l'arrondissement, et en cas de contraventions, au juge de paix ou aux maires des communes de la résidence des contrevenans, dans lesquelles le tribunal de simple police sera établi.
76. Lorsque les contraventions auront été commises par des personnes non domiciliées dans la commune, le juge de paix en connaîtra exclusivement, conformément au n° 2 de l'article 39 du code d'instruction criminelle.
77. Les maires sont tenus de donner aux vérificateurs un Certificat des procès-verbaux dressés à leur réquisition.
78. Les maires, adjoints et commissaires de police ne pourront, en aucun cas, refuser, à la réquisition des agens du système, de dresser les procès-verbaux et opérer les saisies.
Le présent arrêté sera lu, publié et affiché dans toutes les communes, et inséré dans le recueil administratif du département. MM. les sous-préfets et maires sont spécialement chargés d'en surveiller l'exécution , chacun en ce qui le concerne.
Nancy, le 2 janvier 1821.

References: L'article 51
 l'article 16

L'article 1

Art. 1
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 16
 l'article 423
 Art. 479
 l'article 483
 l'article 39