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Timestamp: 2017-10-19 20:03:23+00:00

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Le rôle de la France en Afghanistan
Publié le 31 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
1) L’engagement français en Afghanistan est fondé sur le droit international : les résolutions 1368 et 1386 du Conseil de sécurité, renouvelées encore en 2007, et la demande des autorités afghanes légitimes. La décision de participer a été prise en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin, après un débat au Parlement.
2) La FIAS est une opération multinationale : 40 états, dont 14 hors OTAN (Suède, Australie, Finlande, Jordanie…). Elle comprend près de 50.000 hommes dont la moitié sont des Européens. La participation française actuelle, à Kaboul et dans la région Est se monte à 1766 hommes, juste en dessous des Pays-Bas (1769); la moitié du contingent allemand (3500 hommes) et 22% du contingent britannique (7724 hommes). La France participe aussi à l’opération anti-terroriste « Liberté immuable » avec 571 hommes, dont une composante navale.
3) La stabilité de l’Afghanistan est un enjeu crucial pour la sécurité internationale. Dans une région aussi fragile, avec le Pakistan voisin lui aussi menacé de déstabilisation (assassinat de Benazir Bhutto), un pouvoir extrémiste à Kaboul serait un risque majeur, y compris pour la sécurité de l’Europe. Tous nos grands partenaires partagent cet objectif, y compris l’Inde et la Russie.
4) La mission de la FIAS est d’assurer la stabilité du pays face à tout risque de résurgence du pouvoir taliban associé à Al Qaïda, qui a assassiné le commandant Massoud. Elle n’est pas là pour occuper le pays mais pour renforcer la capacité des autorités légitimes à assurer la sécurité de leur pays. D’où les efforts de formation d’une armée afghane de 80.000 hommes, dont plus de la moitié est aujourd’hui en place.
5) La sécurisation rend possible l’effort international civil (7 Mds euros sur 2006-2010). Elle permet de reconstruire des institutions démocratiques, les routes, le système de santé, d’éducation, alors que les talibans avaient ruiné le pays et condamné des millions de femmes à l’oppression et à l’ignorance. La destruction des bouddhas de Bamian a souligné la barbarie des talibans. La France organise, à la demande du Président Karzaï, une conférence internationale de soutien le 12 juin à Paris, avec le Secrétaire général de l’ONU.
6) Ce qu’il faut pour réussir, c’est une stratégie partagée de la communauté internationale. Le Président a adressé une lettre en ce sens à tous les Alliés : engagement ensemble dans la durée ; inscription de l’effort militaire dans une stratégie globale et une coordination renforcée ; transfert progressif des responsabilités aux Afghans ; accord sur les objectifs : un Afghanistan stabilisé, réconcilié avec lui-même, débarrassé du terrorisme et du trafic de drogue. Cette stratégie sera entérinée au sommet de l’OTAN de Bucarest le 3 avril.
7) Le choix pour la France est entre :
- se retirer, c'est-à-dire renoncer à nos responsabilités et briser l’unité de l’Europe et des Alliés
- le statu quo, c'est-à-dire renoncer à influer sur la stratégie
- renforcer notre engagement, pour peser sur la stratégie globale et favoriser le transfert des responsabilités aux Afghans, qui permettra aux Alliés de partir lorsque notre mission sera accomplie.
Les moyens de l’enseignement scolaire à la rentrée 2008
1. Le budget 2008 mobilise des moyens considérables au service de la réussite des élèves.
Le budget du ministère de l’Education nationale pour 2008 représente 58 milliards d’euros, ce qui en fait le premier budget de l’Etat (21,3% du total). En progression de 2%, à périmètre constant, par rapport à l’année précédente, il équivaut quasiment au montant des recettes procurées par l’impôt sur le revenu (60 milliards d’euros). Avec ce budget, la France se classe parmi les pays qui dépensent le plus pour leur système éducatif.
2. Le budget 2008 pour l’enseignement scolaire est à la fois réaliste, responsable et ambitieux :
réaliste, car il tient compte de l’évolution démographique différente entre le premier et le second degré. Ainsi, 700 postes supplémentaires ont été créés dans le premier degré public pour faire face à la croissance démographique des effectifs (37 000 élèves de plus). Dans le second degré, en revanche, le nombre d’élève a diminué de 145 000 élèves au cours des 3 dernières années. Il est donc normal que les non-remplacements des départs à la retraite porte sur ce niveau d’enseignement
Ce réalisme tranche avec l’augmentation aveugle du nombre de postes pratiquée au cours des dernières décennies : entre 1987 et 2007, par exemple, on a recruté 12 000 enseignants supplémentaires dans le premier degré alors que les effectifs ont diminué de 200 000 élèves.
responsable car il repose sur un effort sans précédent d’amélioration de la gestion du système scolaire :
dans le second degré public, 3 500 postes d’enseignants sont convertis en leur équivalent en heures supplémentaires, offrant ainsi souplesse de gestion aux établissements et pouvoir d’achat supplémentaire pour les enseignants ;
3 600 postes d’enseignants du second degré ne sont pas renouvelés précisément pour tenir compte de la diminution du nombre des élèves, en réduisant le nombre des enseignants en surnombres disciplinaires et en gérant plus efficacement ceux qui font du remplacement.
l’amélioration de la productivité permet le non remplacement de 1 000 postes administratifs dans les établissements scolaires, les services académiques et l’administration centrale.
ambitieux, car il permet le financement de toutes les engagements présidentiels mis en place en 2007 et prévus pour 2008 : mise en place d’un accueil après les cours à raison de deux heures par jour, quatre jour par semaine, dans tous les collèges de l’éducation prioritaire, généralisé à la rentrée prochaine à toutes les écoles de l’éducation prioritaire ainsi qu’à tous les collèges ; mise en place de stages de soutien scolaire gratuits pendant les vacances de Pâques et les vacances d’été pour les élèves en difficulté des classes de CM1 et de CM2, suppression de la carte scolaire, injection de près de 400 M€ de pouvoir d’achat sous forme d’heures supplémentaires pour les enseignants volontaires désireux de travailler plus pour gagner plus.
3. Les réformes entreprises permettent de fixer des objectifs ambitieux pour la rentrée 2008
- Mise en place de la réorganisation de l’école primaire et des nouveaux programmes, visant à diviser par trois l’échec scolaire et à diviser par deux le redoublement à l’école primaire.
- augmentation de l’accès des jeunes au niveau IV dans la voie professionnelle grâce à la généralisation des bacs pro en 3 ans ;
- Créer des dispositifs de soutien et de remise à niveau pour les élèves en difficulté (réaffectation des deux heures supprimées le samedi matin pour les élèves en difficulté, confirmation de la mise en œuvre des stages de soutien scolaire pour les élèves en difficulté de CM1 et de CM2).
- Instauration de dispositifs d’accompagnement éducatif pour tous les élèves des écoles et des collèges ;
- Participation à l’effort de maîtrise de l’emploi public par le non-renouvellement de 11 200 emplois ;
- Mise en œuvre de l’engagement présidentiel d’augmentation du pouvoir d’achat : revalorisation des débuts de carrière, exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et augmentation de leur nombre
Patrick DEVEDJIAN annonce le nouvel organigramme politique de l'UMP
Publié le 28 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP
Afin de tirer les conséquences des élections municipales et cantonales, le Secrétaire Général de l’UMP annonce la nouvelle organisation de la direction du Mouvement.
Celle-ci répond à trois objectifs :
- Rassembler toutes les sensibilités de l’UMP,
- Refonder l’implantation de l’UMP là où elle a été insuffisante,
- Précéder l’action gouvernementale et en faire la pédagogie.
ORGANIGRAMME DE L’UMP
Secrétaire Général Patrick DEVEDJIAN
Secrétaires Généraux Adjoints Xavier BERTRAND
Porte Paroles Dominique PAILLE
Trésorier Eric WOERTH
Conseillers Politiques Michel BARNIER
Bernard DEFLESSELLE
Christian ESTROSI, Développement du Mouvement,
Roger KAROUTCHI : Ile de France,
Marc-Philippe DAUBRESSE : Dialogue Social,
Philippe COCHET : Réforme,
Marc LAFFINEUR : Relation avec les Elus.
1er Vice-Président : Jean-Pierre RAFFARIN
2ème Vice-Président : Jean-Claude GAUDIN
3ème Vice-Président : Pierre MEHAIGNERIE
Secrétaires nationaux fonctionnels
Elections : Alain MARLEIX
Fédérations et adhésions : Edouard COURTIAL
Thierry SOLERE (Fédération numérique)
Animations et Formation : Jérôme CHARTIER
Fédérations professionnelles : Philippe JUVIN
Secrétaires nationaux thématiques
- Les sortants
- Yves CENSI remplacé par Catherine TROENDLE
- Michel DIEFENBACHER remplacé par Marie-Luce PENCHARD
- Nicolas FORISSIER : Commerce extérieur
- Hubert FALCO remplacé par Jean-Michel COUVE
- Emmanuel HAMELIN remplacé par Philippe BRIAND
- Hervé MARITON : Défense
- Jean-Jacques GUILLET : Energie
Publié le 28 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère
Les personnes en situation de handicap peuvent recevoir deux sortes de prestations, les unes destinées à compenser les surcoûts liés au handicap, les autres à assurer des ressources pour subvenir aux dépenses de la vie quotidienne, thème de la mobilisation de samedi.
Elle vise à financer les besoins matériels (fauteuil roulant, aménagement du véhicule, du logement, chien-guide ...) et humains (auxiliaires de vie). Deux dispositifs co-existent depuis la loi du 11 février 2005.
L'ancienne "allocation compensatrice de tierce personne" (ACTP) et la nouvelle "prestation de compensation du handicap" (PCH).
Les personnes peuvent choisir l'un ou l'autre de ces dispositifs. Beaucoup préfèrent garder l'ACTP, dont le montant est forfaitaire, pour "boucler les fins de mois", mais au détriment des aides techniques ou humaines, soulignent les associations.
L'allocation adulte handicapé (AAH) dont le montant maximum est de 628,10 euros, qui sera revalorisé de 3,9% le 1er septembre 2008, est versée à 810.000 personnes qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap et dont les ressources annuelles, en tenant compte des ressources de leur conjoint, sont inférieures à 7.537,20 euros.
Pour bénéficier de l'AAH, la personne ne doit pas avoir occupé un emploi depuis un an à la date du dépôt de la demande, une condition fortement critiquée par les associations, sur laquelle le Président Sarkozy a proposé de revenir.
Certains bénéficiaires de l'AAH reçoivent en outre une "majoration vie autonome" (94.000 bénéficiaires) de 104,77 euros ou un "complément de ressources" de 179,31 euros (80.000).
En principe, l'AAH n'est plus versée à partir de 60 ans, les personnes basculant dans le régime de droit commun.
Lorsque la personne handicapée a plus de 60 ans, elle reçoit éventuellement une retraite pour inaptitude, et, si ses ressources annuelles sont inférieures à 7.635,53 euros, au minimum vieillesse, du même montant que l'AAH.
Une rente accident du travail, qui varie selon le taux d'incapacité, est versée aux victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Une pension d'invalidité, avant 60 ans, variant de 258,10 euros à 1.386,50 euros est versée aux personnes ayant une maladie invalidante non professionnelle si ses ressources annuelles sont inférieures à 7.719,52 euros.
Ces personnes peuvent recevoir également une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) de 369,99 euros.
Taxi : Michèle Alliot-Marie reçoit les représentants des taxis vendredi
Publié le 27 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie recevra vendredi à 10H00 les représentants des chauffeurs de taxis pour leur présenter "les orientations et propositions" du rapport Chassigneux, en présence de son auteur, a annoncé l'Intérieur mercredi.
Ce rapport de Pierre Chassigneux porte sur "la modernisation et l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre de service des taxis et du transport individuel de personnes", précise-t-on de même source.
La ministre fera une déclaration à l'issue de la rencontre.
Les taxis avaient observé deux journées d'action, les 31 janvier et 6 février, pour protester contre les propositions du rapport Attali les concernant. La commission Attali recommandait notamment dans son rapport d'"augmenter le nombre de taxis" en préconisant d'attribuer des licences gratuites aux demandeurs inscrits à la fin 2007, alors que le nombre de licences est actuellement encadré.
Cette idée avait été rejetée par les taxis, totalement hostiles à toute "déréglementation" de leur secteur.
Publié le 27 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International
La reine Elizabeth II a célébré mercredi soir l'amitié franco-britannique lors d'un banquet offert au palais de Windsor au président français Nicolas Sarkozy et à son épouse Carla Bruni-Sarkozy, au premier jour de leur visite d'Etat de trente-six heures en Grande-Bretagne.
"Dans un esprit croissant de compréhension mutuelle à tant de niveaux, nous sommes prêts à affronter les défis à venir, sachant que nous pouvons produire des résultats efficaces et durables lorsque nous travaillons ensemble", a déclaré la souveraine britannique en portant un toast à ses hôtes.
"Au sein de l'Europe, nous divergeons occasionnellement et nous sommes d'accord beaucoup plus souvent", a-t-elle ajouté avant de souhaiter au couple Sarkozy une "heureuse visite" dans son pays.
A son tour, Nicolas Sarkozy a repris le ton de son discours de l'après-midi devant les deux chambres du Parlement pour appeler de ses voeux une "nouvelle fraternité franco-britannique".
"Séparés, face aux grandes puissances émergentes du XXIe siècle, nos deux pays ne peuvent plus prétendre peser de façon décisive sur le destin du monde. Rassemblés, nos deux pays peuvent retrouver l'influence qui fut si longtemps la leur, et d'abord en Europe", a-t-il déclaré.
Pour ce dîner de 146 couverts en queues de pie pour les hommes et robes longues pour les femmes, la reine trônait entre Nicolas Sarkozy et le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner. Face à elle, le prince Philip était encadré de la Première dame de France Carla Bruni-Sarkozy, habillée d'une robe fourreau bleu marine, et de la ministre française de la Justice Rachida Dati.
Les participants à ces agapes royales ont pu déguster un filet de barbue Béatrice, suivi d'une noisette d'agneau Bréhan, accompagnés de choux-fleurs hollandaise, de carottes à l'estragon, de pommes Maxime et de salade, puis d'un savarin à la rhubarbe crème vanille et de fruits.
Le repas devait être arrosé de Chassagne Montrachet 2000, d'un Château Margaux 1961 et de champagne Krug 1982.
Sommet franco-britannique: communiqué final
Principaux points du communiqué final diffusé à l'issue du sommet franco-britannique qui s'est déroulé jeudi à Londres:
Développer des institutions internationales qui représentent le monde d'aujourd'hui et qui soient efficaces, étudier les possibilités de réformer le G8 pour tenir compte de l'apparition de nouveaux acteurs majeurs dans l'économie mondiale.
Réformer le CSNU (Conseil de sécurité des Nations Unies, ndlr) à qui incombe en premier lieu la responsabilité de préserver la paix et la sécurité internationales. Nous réaffirmons le soutien de nos deux pays à la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon pour devenir membres permanents, ainsi qu'à la représentation permanente de l'Afrique au sein du Conseil.
Nous avons reconnu la nécessité d'une plus grande transparence des marchés financiers pour faire en sorte que les banques révèlent totalement et rapidement l'ampleur de leurs pertes.
Construire un nouveau partenariat pour scolariser 16 millions d'enfants en Afrique d'ici 2010 et tous les enfants d'ici 2015.
Œuvrer à l'amélioration de la situation sanitaire dans les pays en développement, en particulier pour faire face aux maladies comme le paludisme, la tuberculose, le HIV et le SIDA.
POLITIQUE ETRANGERE ET CRISES INTERNATIONALES
Le Royaume-Uni et la France œuvreront pour relancer le processus de paix au Darfour, dans le contexte de la résolution 1769 du CSNU, en appuyant les efforts déployés par les co-médiateurs de l'ONU et de l'UA (Union africaine).
Avec le soutien du gouvernement afghan, nous sommes déterminés à rester avec nos alliés aussi longtemps que nécessaire pour assurer la stabilité de ce pays.
Contribuer aux initiatives actuelles et travailler à la modernisation de l'OTAN, en particulier pour en rationaliser l'organisation, réformer sa planification de défense, améliorer sa capacité en termes d'opérations expéditionnaires et encourager une répartition équitable des charges.
Favoriser le renforcement de l'interaction et de la coopération UE/OTAN, en particulier la capacité d'opérer ensemble sur le même théâtre.
Œuvrer à l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration sous la présidence française de l'UE, de manière à renforcer la réponse de l'UE à l'immigration illégale et à améliorer la coopération avec les pays d'origine.
(A l'échelon de l'UE) Faire tous les efforts possibles pour parvenir à un accord sur le changement climatique et les énergies renouvelables d'ici la fin 2008, l'objectif étant son adoption durant la législature actuelle, au plus tard début 2009, avec une répartition équitable de l'effort de réduction des émissions entre les Etats membres de la manière la moins coûteuse.
Bébé congelé : La mère mise en examen pour homicide
Publié le 26 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription
La mère de famille soupçonnée d'avoir tué l'un de ses bébés a été mise en examen mercredi pour homicide, deux jours après la découverte du corps du nouveau né dans un congélateur de la ferme familiale dans les Côtes d'Armor.
Valérie Le Gall, âgée d'une trentaine d'années, a été mise en examen pour "homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans", a annoncé Gérard Zaug, procureur de la République de Saint-Brieuc, qui a requis son placement sous mandat de dépôt.
Lors de son interrogatoire, cette femme, présentée comme une "bonne mère", a reconnu avoir accouché de ce bébé mais "elle ne se souvient pas de ce qu'elle a fait après", a expliqué M. Zaug.
Son mari, interpellé en sa compagnie lundi, a été en revanche mis hors de cause et laissé en liberté à l'issue de près de 48 heures de garde à vue.
Cet éleveur de chevaux a affirmé aux enquêteurs ne pas s'être aperçu que sa femme était enceinte. Il y a deux ans et demi déjà, il n'avait découvert la grossesse de sa femme que quelques heures avant la naissance de son deuxième enfant, a indiqué le procureur. Valérie Le Gall est présentée par des voisins comme une personne "bien charpentée", portant des vêtements amples.
Le corps du nouveau né avait été découvert lundi matin par le père du mari dans la ferme où vivait le couple avec ses deux enfants de 5 et 2 ans et demi, en pleine campagne à plusieurs kilomètres du bourg de Saint-Nicolas-du-Pélem, une commune de 1.800 habitants au sud de Guingamp.
En l'absence du couple, parti en week-end, le grand-père a ouvert le congélateur installé dans un appentis pour l'inspecter. Tombant sur un sac fermé, il l'a tâté puis l'a ouvert, voyant alors apparaître "un petit pied puis un deuxième", a-t-il expliqué à la presse. Replaçant le sac dans la glace, il a alors alerté les gendarmes.
"Je ne peux pas croire une telle chose!", a déclaré, très ému, le grand-père, en se disant persuadé de l'innocence de son fils.
La petite fille est née viable en juin ou juillet 2007, selon M. Zaug. L'autopsie a révélé des traces de strangulation et des fractures du crâne, probablement dues à un choc contre une surface lisse, comme un mur.
Le couple, qui élevait et gardait des chevaux dans la ferme ayant appartenu à la famille du mari, n'allait "pas bien" au moment du drame et la femme craignait que la situation ne se détériore davantage avec l'arrivée, non annoncée, d'un nouvel enfant.
Cette affaire rappelle celle, très médiatisée, de Véronique Courjault, mise en examen pour "assassinats" pour avoir tué deux de ses bébés dont les corps avaient été découverts par son mari en juillet 2006 dans un congélateur de leur domicile de Séoul, en Corée du Sud. Véronique Courjault a également avoué avoir tué un autre de ses bébés à la naissance.
En juin 2007, le cadavre d'un bébé avait également été découvert dans un réfrigérateur d'une maison de Foug (Meurthe-et-Moselle).
Périodes d'essai, rupture amiable du CDI : ce que la loi va changer
Publié le 25 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
Périodes d'essai, rupture amiable du CDI : voici les principaux points du projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres pour modifier le code du travail sur la base d'un accord entre le patronat et une majorité de syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).
Le gouvernement "a comme objectif de pouvoir l'appliquer le plus tôt possible, c'est-à-dire pour l'été", a précisé Xavier Bertrand, ministre du Travail qui défendra le projet à l'Assemblée nationale à partir du 15 avril.
PERIODE D'ESSAI :
· L'article 2 du projet de loi ajoute une nouvelle section au code du travail pour mettre en place de nouvelles périodes d'essai, certes non obligatoires mais pouvant durer si l'employeur le souhaite, jusqu'à 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres.
· Selon la convention collective, ces périodes seront renouvelables une fois, sans dépasser 4 mois, 6 mois et 8 mois. Les branches auront jusqu'au 30 juin 2009 pour négocier.
· Actuellement, la période d'essai excède rarement six mois pour les cadres, quelques semaines pour les ouvriers.
· En cas d'embauche après un stage de fin d'études, le stage sera décompté, mais sans réduire la période d'essai de plus de la moitié.
RUPTURE DU CDI :
· L'article 4 rappelle que tout licenciement doit être motivé pour une cause réelle et sérieuse, et abaisse la durée d'ancienneté dans l'entreprise pour prétendre aux indemnités de licenciement à une année (au lieu de deux).
· L'article 5 du projet de loi crée un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) dite "rupture conventionnelle". Actuellement, employeurs et salariés ont le choix entre le licenciement, qui doit être motivé, ou la démission qui ne donne pas droit aux allocations chômage.
· L'employeur et le salarié pourront désormais "convenir en commun des conditions de la fin du contrat de travail qui les lie". Ils rempliront un formulaire type, avec 15 jours pour éventuellement se rétracter.
· L'accord définitif de rupture serait homologué par le directeur départemental du travail dont le silence au bout d'une nouvelle période de 15 jours vaudra validation.
· Le salarié pourra bénéficier d'une indemnité spécifique, encore à déterminer, et accéder aux allocations chômage.
· Ces dispositions ne s'appliqueront pas en cas de plan social.
· L'article 1 stipule que "le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail". Il n'implique aucun changement juridique, les CDD et l'intérim continuant d'exister.
· Il impose à l'employeur d'informer à l'avance les représentants du personnel s'il compte recruter des intérimaires ou des CDD l'année suivante.
· L'article 9 abroge les contrats nouvelles embauches (CNE) et les requalifie en CDI de droit commun.
· L'article 6 crée un nouveau type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour la "réalisation d'un objet défini", d'une durée comprise entre 18 et 36 mois et réservé aux ingénieurs et cadres. Ce type de CDD est subordonné à un accord de branche.
· L'article 3 prévoit qu'un salarié bénéficie de l'indemnisation complémentaire (à celle de la Sécurité sociale) de son employeur dès un an d'ancienneté, au lieu de trois ans actuellement
L'article 7 prévoit qu'en cas de licenciement pour inaptitude suite à une maladie ou un accident hors du travail, les frais d'indemnité due au salarié peuvent être pris en charge par un fond de mutualisation, à la charge des employeurs, notamment pour les PME.
Les grandes lignes de la future "loi de modernisation de l'économie"
Publié le 24 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
Entreprises, concurrence, attractivité du territoire et financement de l'économie: la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté mercredi les grandes lignes du projet de "loi de modernisation de l'économie" (LME) qui sera débattue en mai au Parlement.
L'avant-projet, encore en cours d'élaboration, comporte à ce jour 37 articles articulés en quatre volets.
- Créer un statut simplifié de l'entrepreneur individuel, donner aux PME les moyens de se développer en réduisant leurs délais de paiement, en gelant les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés, et limiter les obligations administratives qui pèsent sur les entreprises.
- "Je veux que l'entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche son chiffre d'affaires, n'en paye pas quand il n'a pas de revenus, et arrête d'en payer dès qu'il arrête son activité", a dit Mme Lagarde.
RELANCER LA CONCURRENCE
- Laisser entrer de nouveaux acteurs, en réformant par exemple les règles d'implantation des grandes surfaces.
- Permettre aux prix de jouer plus librement en "introduisant une véritable négociabilité" des conditions de vente entre producteurs et fournisseurs" et en élargissant le régime des soldes.
- Créer une Autorité nationale de la concurrence aux pouvoirs renforcés pour une régulation "plus cohérente".
- Installation du "très haut débit" en fibre optique
- protection de la propriété industrielle.
FINANCEMENTS POUR LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE
- Généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques.
- Modernisation de la place financière de Paris.
Christine Lagarde a indiqué que l'ouverture des commerces le dimanche, qu'elle avait initialement envisagé d'inclure dans ce texte, n'en ferait finalement pas partie.
Le projet de loi introduisant les "actions de groupe" (class actions) dans le droit français ne sera pas non plus incorporé dans la LME mais fera l'objet d'un texte distinct élaboré par Bercy et le ministère de la Justice.
Calendrier prévisionnel des travaux du Parlement d'avril à mi-juillet
Voici le calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat des mois à venir, qui devrait inclure une session extraordinaire la première quinzaine de juillet, présenté par Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement :
- 1er (Assemblée): projet de loi OGM (déjà adopté par le Sénat). Le gouvernement a levé l'urgence sur ce texte donc deux lectures par chambre
- 1er (Sénat): projet de loi sur les partenariats public-privé ("visant à faciliter le recours aux entreprises privées pour la conduite de grands projets complexes")
- 3 (Assemblée): proposition de loi Accoyer sur l'immunité des témoins déposant devant une commission d'enquête parlementaire
- 8 (Assemblée): projet de loi sur la protection des sources des journalistes
- 9 (Sénat): proposition de loi sur le Lundi de Pentecôte (adoptée le 26 mars à l'Assemblée)
- semaine du 15 (Assemblée): projet de loi sur le marché du travail (transposition de l'accord entre partenaires sociaux sur le contrat de travail)
- 16 (Sénat): texte sur les OGM (deuxième lecture)
- 18 au 28 (Assemblée et Sénat): interruption des travaux pour les vacances de printemps
- fin avril (Sénat): texte visant à simplifier la mobilité des fonctionnaires entre corps de la fonction publique
- fin avril ou début mai (Assemblée): texte sur les OGM (deuxième lecture)
- 20 (Assemblée): réforme des institutions
- (Assemblée): projet de loi de modernisation de l'économie (statut de l'entrepreneur individuel, simplification des démarches, modification des règles entre fournisseurs et distributeurs pour faire baisser les prix...) (texte examiné en urgence, une seule lecture par assemblée)
- (Assemblée): texte sur la gouvernance des ports autonomes
- (Sénat): texte sur la responsabilité des pollueurs (directive européenne)
- fin mai ou début juin (Assemblée): volet transports du Grenelle de l'environnement
- (Assemblée): réforme de la participation et de l'intéressement (texte pouvant inclure la conditionnalité des allégements de charges sociales pour les entreprises à des accords sur les salaires)
- deuxième quinzaine (Sénat): réforme des institutions
- 30: fin de la session ordinaire du Parlement
JUILLET (session extraordinaire très probable du 1er au 11 juillet, qui doit être décidée par le président de la République):
- 7 (probablement): réunion du Parlement en Congrès à Versailles sur la réforme des institutions
Le Sénat - composition et durée du mandat
Publié le 23 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Formation - FAQ
Les élections sénatoriales de 2008 se dérouleront fin septembre (date précisée ultérieurement par décret à paraître au Journal Officiel de la République française).
Les 114 sièges à pourvoir en septembre 2008
Caractéristiques du scrutin de 2008
Effectif du Sénat avant et après le renouvellement
Le cadre juridique de la campagne électorale
Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
La composition du Sénat :
La "Haute assemblée" est composée de 331 sénateurs.
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26 septembre 2004.
Le prochain renouvellement aura lieu en septembre 2008.
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.
En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. (lire le dossier)
Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). (lire le dossier).
La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :
331 sièges au renouvellement 2004
343 sièges au renouvellement 2008
348 sièges au renouvellement 2011.
Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales (lire le dossier) et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014. (lire le dossier)
Il sera procédé pour la première fois à l'élection des sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en septembre 2008.
En 2011, le Sénat sera composé de 348 sénateurs :
326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
3 en Polynésie française et dans les iles Wallis-et-futuna
1 à Saint-Barthélemy
1 à Saint-Martin
2 en Nouvelle Calédonie
2 à Mayotte
1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
12 représentent les Français de l'étranger
Pour en savoir plus consulter : Le tableau synthétique de la nouvelle répartition des sénateurs
Le mandat sénatorial :
Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 150.000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans.
Le renouvellement partiel du Sénat continuera d'être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.
Les sénateurs seront élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de l'application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).
Les dispositions transitoires :
Jusqu'à l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries (A, B et C) d'importance égale. Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal.
La réforme entraînera la création de deux séries, 1 (170 sièges) et 2 (178 sièges), se substituant aux anciennes séries A, B et C.
Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi organique du 30 juillet 2003 a confié au Bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelables en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2011 et 2014 (2010 et 2013 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 ).
Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2008 et 2011 (2007 et 2010 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).
A partir de 2008, les sénateurs élus le seront pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.
Pour en savoir plus sur la réforme :
La fiche synthétique sur la réforme du Sénat
La loi portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du sénat Le communiqué de presse du 2 octobre 2003 sur le tirage au sort des sénateurs de la série C
La loi portant réforme de l'élection des sénateurs
Les lois de 2007 (n° 2007-223 et 2007-224 du 21 février 2007) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Voir aussi : Accès des femmes aux mandats
Réforme des institutions: les principaux points de l'avant-projet
Publié le 23 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
Principaux points de l'avant-projet de loi de réforme des institutions, présenté mercredi en Conseil des ministres:
LE PRESIDENT DEVANT LE PARLEMENT
PLEINS POUVOIRS EXCEPTIONNELS
RENFORCEMENT DES POUVOIRS DU PARLEMENT
Le Parlement "vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et concourt à l'évaluation des politiques publiques".
Une séance au moins" de questions au gouvernement par semaine, y compris durant les sessions extraordinaires.
Sauf en procédure d'urgence, l'examen d'un texte en première lecture ne peut intervenir qu'après le "délai d'un mois après son dépôt", et "dans la seconde assemblée, 15 jours après sa transmission".
Chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour. "Un jour de séance par mois" est réservé à l'ordre du jour fixé par l'opposition.
"Avis" du Parlement sur les nominations aux institutions les plus importantes - comme le Conseil constitutionnel - ou des dirigeants d'entreprises publiques.
Le nombre maximum de commissions permanentes passe de 6 à 8 dans chaque assemblée.
Recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité au budget de l'Etat, au budget de la Sécu et à "un autre texte par session".
Lorsque la durée d'une intervention extérieure des forces armées excède six mois, "sa prolongation est autorisée par le Parlement", sous la forme "d'une motion votée par les deux assemblées".
REPRESENTATION ELECTORALE
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales "en fonction de leur population".
Les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs.
Les ministres issus du Parlement récupèrent automatiquement leur siège en quittant le gouvernement.
ADHESION A L'UNION EUROPEENNE
Nicolas Sarkozy adapte la dissuasion nucléaire et appelle au désarmement
Publié le 21 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi à Cherbourg un aménagement de l'outil français de dissuasion nucléaire, au nom de l'adaptation à l'environnement international et aux contraintes financières, et lancé une initiative internationale en matière de désarmement.
Il a notamment annoncé la réduction d'un tiers de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire française.
Pour son premier grand discours sur ces thèmes depuis son entrée à l'Elysée, le chef de l'Etat a confirmé, lors d'une présentation du « Terrible », dernier-né des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) français, son attachement à la dissuasion nucléaire, "assurance-vie de la nation".
"Tous ceux qui menaceraient de s'en prendre à nos intérêts vitaux s'exposeraient à une riposte nucléaire sévère, entraînant des dommages inacceptables pour eux, hors de proportions de leurs objectifs", a fermement rappelé Nicolas Sarkozy.
Au titre des menaces, il a cité d'abord l'Iran, qui développe "des capacités balistiques" et dont le programme nucléaire suscite "de graves soupçons". "C'est bien la sécurité de l'Europe qui est en jeu".
Malgré ces dangers, le président a plaidé pour un nécessaire "ajustement" de l'outil nucléaire français, selon un "principe de stricte suffisance". La France "maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique".
Sa composante nucléaire aéroportée sera réduite "d'un tiers", a-t-il annoncé.
Concrètement, les 60 Mirage 2000-N dotés du missile nucléaire ASMP à tête nucléaire ne seront remplacés à partir de 2009 que par une flotte d'une quarantaine d'exemplaires, plus performants, du nouveau chasseur polyvalent Rafale équipés d'engins nucléaires de nouvelle génération. La quarantaine de Super-Etendard à capacité nucléaire embarquée sur porte-avions doit également être remplacée à partir de 2009 par des Rafale.
Au sein de l'armée de l'air, on s'interrogeait vendredi sur les conséquences de cette annonce, notamment sur les commandes du Rafale. La France doit s'équiper de 294 Rafale dont 60 pour la marine.
"Après cette réduction, notre arsenal comprendra moins de 300 têtes nucléaires", a dévoilé M. Sarkozy au nom de la "transparence". Ce chiffre, estimé par un collectif de scientifiques américains à 348, n’avait jusqu’à présent jamais été communiqué.
Qualifiant d'"exemplaire" l'attitude de la France en matière de désarmement nucléaire, le chef de l'Etat a invité le reste du monde à s'engager "résolument" sur cette voie au nom de la "réciprocité".
Il a invité les puissances nucléaires, à commencer par Etats-Unis et Chine, à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et à démanteler leurs sites d'essais, comme la France.
Il a aussi proposé l'ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire, reprenant une proposition américaine déposée en mai 2006 devant la Conférence du désarmement de l'ONU à Genève, mais restée lettre morte. Il a également proposé de discuter d'un autre traité interdisant les missiles sol-sol de courte et moyenne portée, que la France a rayés de son arsenal.
Même s'il a exclu "absolument de baisser la garde" et renouvelé "solennellement" son engagement de ne pas réduire le budget de la Défense, le chef de l'Etat a insisté, devant son ministre Hervé Morin et le chef d'état-major des armées Jean-Louis Georgelin, sur la situation financière "plus que difficile" qui pèse sur les armées.
"Le budget de la Défense est le deuxième budget de l'Etat, il le restera, il ne baissera pas", a-t-il promis, "mais je proposerai des choix trop longtemps occultés propres à concilier la protection des Français, l'indépendance du pays et sa souveraineté financière".
Scandale : le jugement de Charles Josselin est repoussé au 4 avril
Publié le 20 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP Guingamp
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris sur l'usage illégal de voitures de fonction par l'ancien ministre socialiste Charles Josselin, qui devait être rendu jeudi, a été prorogé au 4 avril, a annoncé le tribunal.
Aucune raison n'a été fournie pour expliquer ce retard mais le jugement devait tomber initialement le jour de l'élection du président du conseil général des Côtes-d'Armor, à laquelle se présente un autre prévenu, le président sortant PS Claudy Lebreton.
Trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été requis le 18 janvier contre M. Josselin, 69 ans, pour avoir utilisé à titre privé entre 1994 et 1998 deux véhicules de fonction du conseil général des Côtes-d'Armor, qu'il a présidé entre 1976 et 1997 avant d'en assurer la vice-présidence.
Trois mois avec sursis et 4.000 euros d'amende avaient été demandés à l'encontre de Claudy Lebreton, 59 ans, actuel président de l'Association des départements de France (ADF), pour le bénéfice d'un logement de fonction payé par le conseil général, de septembre 1997 à avril 1999, alors qu'il avait siégé à la commission chargée de cette attribution.
Des peines d'un mois avec sursis à 2.000 euros d'amende avaient été demandées contre cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion Alain Gouriou et quatre directeurs du conseil général, jugés pour avoir utilisé à des fins personnelles des véhicules de fonction.
Rapport Colombani sur l'adoption internationale : des clés pour comprendre
Publié le 20 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
Les familles désireuses d'adopter un enfant rencontrent de plus en plus de difficultés. Voici quelques clés pour comprendre et éclairer les propositions du rapport Colombani, publié mercredi :
- les candidats à l'adoption doivent être "agréés" par le conseil général, après enquête sociale et psychologique, dans un délai de neuf mois. Le taux de refus est faible, moins de 10% en moyenne, mais peut varier de 0% à 60%, selon les départements.
- Plus de 8.000 agréments sont délivrés chaque année. Compte tenu du délai qui sépare l'obtention d'un agrément et l'arrivée d'un enfant, près de 30.000 familles étaient en possession d'un agrément en 2006, soit 10,8% de plus qu'en 2003.
- Les refus d'agrément aujourd'hui ne peuvent se fonder sur l'âge des candidats ou l'écart d'âge entre enfants et futurs parents, à la différence de certains pays européens.
- 11% des enfants adoptés en 2007 l'ont été par des parents ayant plus de 50 ans, 20% entre 45 et 50 ans.
- La Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale privilégie l'adoption nationale et impose la mise en place d'une autorité centrale chargée de réguler les procédures et de contrôler les intermédiaires.
- Plus de 70 pays l'ont signée, ce qui s'est traduit pour certains pays d'origine par des remises en cause brutales des conditions d'adoption.
Nombre d'adoptions internationales :
- Il augmente dans le monde depuis 30 ans, et était estimé entre 40.000 et 45.000 en 2007.
- La France, malgré une baisse conséquente (de 4.136 en 2005 à 3.162 en 2007), reste en tête des pays d'accueil, quoique loin derrière les Etats-Unis (20.679 adoptions en 2006), et l'Espagne, dont le nombre d'adoptions a bondi de moins de 1.000 en 1997 à 4.472 en 2006.
- Ils fluctuent selon les années, ce qui impose une adaptation permanente. En 2007, les pays d'origine étaient, par ordre décroissant, l'Ethiopie, Haïti, la Russie, la Colombie, le Vietnam (autrefois premier pays d'origine), la Chine, le Mali.
- Le droit de la quasi-totalité des Etats arabes et musulmans exclut l'adoption au nom du Coran.
- Les adoptions individuelles, directement à un orphelinat ou aux autorités du pays, diminuent, car la convention de La Haye les rend impossibles. Elles sont passées de 48,8% en 2006 à 37,9% en 2007.
- Les familles peuvent s'adresser à une quarantaine d'Organismes agréés pour l'adoption (OAA), qui sélectionnent les dossiers et les suivent, moyennant une participation financière, jusqu'à la réalisation du projet. Les OAA ont réalisé 41,8% des adoptions en 2007 (contre 36,6% en 2006).
- L'AFA (Agence française de l'adoption), nouvel intermédiaire depuis la réforme de 2005, qui ne sélectionne pas les dossiers, a accompagné 19% des procédures en 2007.
Sécurité: un rapport préconise la création d'un Conseil de la recherche stratégique
Publié le 19 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
Le rapport d'Alain Bauer sur la réorganisation de la réflexion stratégique en matière de sécurité, qui doit être remis jeudi matin à Nicolas Sarkozy, préconise la création d'un "Conseil supérieur de la recherche stratégique" à l'image d'un "think-tank" américain.
Selon ce rapport de 150 pages, M. Bauer, criminologue et président de l'Observatoire de la délinquance (OND), plaide pour la création d'un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS), rattaché au président de la République pour ses "orientations" et "fonctionnellement" au Premier ministre.
Le rapport affirme que "la France ne dispose plus d'une pensée stratégique" et insiste sur la "nécessité d'anticiper les menaces" en matière de sécurité intérieure ou extérieure, de défense nationale, de "sécurité globale".
Il prône le développement et la "mutualisation" de l'information entre privé et public, entre administrations et veut "revaloriser la recherche universitaire", "coordonner les appels d'offres de recherche", affirmant que la "sécurité n'est pas au coeur des priorités de l'administration, des élus, du monde économique ou de l'université".
Il propose de fusionner quatre instituts de recherche de défense et de sécurité en deux nouvelles entités : l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) et l'Institut d'études et de recherche sur la sécurité des entreprises (IERSE) d'une part; l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et le Centre des hautes études de l'armement (Chear) d'autre part.
Il suggère de "coordonner la formation et la recherche" avec la création du CSFRS, qui fixerait les "orientations stratégiques" que suivront les deux nouveaux instituts.
M. Bauer a été chargé en août 2007 de la rédaction de ce rapport par le président de la République et le Premier ministre François Fillon.
Publié le 19 Mars 2008 par François Danel - directeur général d'Action contre la faim. dans Edito
Texte publié ce midi dans le journal "Le Monde", daté du 20 Mars 2008
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En février 2005, une loi a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale : cette loi dite "Oudin" (un ancien Sénateur UMP de la Vendée) permet aux villes d'affecter jusqu'à 1 % de leur budget "eau et assainissement" à des projets de solidarité internationale - sans impact négatif pour l'usager français. Si toutes les collectivités et tous les services de l'eau en France appliquaient la loi Oudin, cinq millions de personnes par an pourraient bénéficier d'un accès à l'eau dans le monde !
<-- Pour signer ou faire un don, cliquez sur l'image L'eau est une ressource essentielle à la vie, elle fait pourtant défaut à plus d'un milliard d'individus. Quelque 2,6 milliards..."> commentaires
Morano: "la famille pas suffisamment traitée dans le précédent gouvernement"
Nadine Morano a estimé au lendemain de sa nomination comme secrétaire d'Etat à la Famille, que "la famille n'était pas suffisamment traitée dans le précédent gouvernement" et qu'il y avait "beaucoup à faire en la matière".
"La famille, je pense, n'était pas suffisamment traitée dans le gouvernement précédent et c'est bien qu'elle occupe à partir de ce matin sa part entière parce qu'il y a beaucoup à faire en la matière", a déclaré Mme Morano.
Le premier gouvernement de François Fillon ne comportait pas de secrétariat d'Etat à la Famille. C'est Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui s'en occupait seul.
Interrogé sur le sens à ses yeux de la promesse de Nicolas Sarkozy de mettre en place "un droit opposable à la garde d'enfant", Mme Morano a répondu qu'il s'agissait "d'avoir un service public adapté et que chacun puisse avoir (...) un moyen de faire garder ses enfants parce que dans beaucoup d'endroits, des familles rament pour trouver un mode de garde, une place en crèche". "C'est un dossier sur lequel on va beaucoup s'atteler", a-t-elle promis.
Selon Mme Morano, son secrétariat d'Etat est "très transversal parce que la famille, ça touche aussi tout ce qui concerne l'école, la sécurité, la justice et donc il y a beaucoup de travail interministériel à faire". "Je le ferai avec Xavier Bertrand, puisque c'est mon ministre de tutelle", a-t-elle dit.
Interrogée sur l'euthanasie, Nadine Morano, qui y est personnellement favorable, a indiqué qu'elle restait "fidèle à sa conviction", rappelant avoir souligné par le passé "qu'il y aurait des cas pathologiques qui ne pourraient pas rentrer dans le cadre de la loi".
Elle a aussi rappelé avoir proposé avec Gaëtan Gorce (PS) la création d'une "commission nationale d'exception d'euthanasie pour des cas très spécifiques".
"On comprend cette souffrance et je trouve assez dommage de devoir quitter le territoire français pour pouvoir accéder à son désir de mourir dans la dignité", a-t-elle déclaré à propos du cas de Chantal Sébire.
Egalement favorable à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels, Mme Morano a rappelé qu'elle n'en était pas moins "ministre de la Nation", chargée "d'abord d'appliquer un projet présidentiel", et que le président de la République n'était pas favorable à une telle mesure.
Jean Leonetti chargé par Matignon d'une mission sur la loi sur la fin de vie
Le député maire d'Antibes Jean Leonetti a annoncé mercredi avoir été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de la loi de 2005 relative au droit des malades et à l'accompagnement en fin de vie, dont il fut le rapporteur.
Dans un communiqué, M. Leonetti précise que François Fillon lui a confié la mission "d'évaluer la mise en œuvre concrète de la loi et de faire des propositions, pour remédier à la méconnaissance ou la mauvaise application des textes et éventuellement à l'insuffisance de la législation".
"Cette mission s'effectuera avec le concours du ministère de la Santé et un débat pourrait s'ouvrir sur ce sujet à l'occasion du vote des lois de bioéthiques", ajoute le député des Alpes-Maritimes, par ailleurs cardiologue.
La loi sur la fin de vie du 22 avril 2005 tend à instaurer un droit au "laisser mourir", sans permettre aux médecins de pratiquer une euthanasie active.
L'annonce de cette mission intervient quelques jours après que la justice a refusé à Chantal Sébire, une patiente de 52 ans, mère de trois enfants et atteinte d'une tumeur incurable, de bénéficier d'une euthanasie active.
Yves Jégo adresse un message de "respect et d'affection" aux ultra-marins
Le nouveau secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a envoyé mardi peu après sa nomination "un message de respect et d'affection" aux Français d'outre-mer et s'est dit "honoré" de la "confiance" que lui ont accordée Nicolas Sarkozy et François Fillon.
Soulignant dans un communiqué envoyé à l'AFP que "l'outre-mer est un atout majeur pour notre pays", M. Jégo indique qu'il "souhaite, au cours des semaines qui viennent, pouvoir aller la rencontre et dialoguer avec toutes les communautés ultra-marines".
"Je sais combien les attentes sont fortes en matière d'emploi, de maîtrise de l'immigration, de sécurité, de protection de l'environnement ou encore de logement. Mais je mesure également, à l'heure de la mondialisation, l'immense potentiel de ces territoires et de ses habitants pour notre avenir commun", écrit-il.
Le nouveau secrétaire d'Etat affirme que "dès demain matin", il "mettra toute son énergie et son expérience afin que le projet du Gouvernement pour l'Outre-Mer soit le fruit d'une véritable dynamique".
"En respectant les engagements pris par le Président de la République, et sur la base du travail accompli depuis 10 mois par Christian Estrosi, je m'emploierai à démontrer que l'outre-mer, fort de son métissage et de sa jeunesse, est une chance pour la France", conclut-il.
La passation de pouvoirs entre MM. Estrosi, vainqueur des élections municipales à Nice dimanche, et Jégo, député, réélu maire de Montereau (Seine-et-Marne), avait lieu mercredi à 9 heures rue Oudinot.
M. Jégo est placé comme M. Estrosi sous l'autorité de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Les ministres qui voient leurs attributions modifiées et les nouveaux nommés
Publié le 18 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale
Voici la liste des douze ministres et secrétaires d'Etat qui voient leurs attributions au sein du gouvernement modifiées, et celle des 6 nouveaux secrétaires d'Etat entrant au gouvernement, communiquée mardi par la présidence de la République.
Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé (changement de titre)
- M. Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire;
- M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité;
- Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative;
- M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi;
- M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. Chatel exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement;
- M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre;
- M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense;
- M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi;
- M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire;
- Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi;
- M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Christian Estrosi, dont la démission est acceptée;
- M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes;
Xavier Bertrand confirme une hausse du SMIC à la fin du mois de Mars
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a confirmé lundi matin que le gouvernement augmenterait le SMIC et les petites retraites selon les chiffres de l'inflation qui seront connus à la fin du mois de mars.
"La prime pour les petites retraites sera versée à la fin de mois de mars, et c'est aussi à la fin du mois de mars qu'on connaîtra précisément le montant de l'inflation pour 2008, et de combien nous devons aller plus loin que les 1,1% d'augmentation", a-t-il déclaré.
Xavier Bertrand a rappelé que la loi précise même que si l'inflation est importante, "on fera avant le 1er juillet, c'est le texte, c'est la loi".
"Si l'inflation est supérieure aux prévisions, vous avez des rattrapages automatiques".
Quant aux "résultats pas bons" de la majorité aux municipales, le ministre du Travail a estimé qu'il faut "savoir comment lire le résultat". "Les Français, à une très large majorité, disent qu'il n'y a pas une remise en cause des réformes".
"Nous avons un mandat pour qu'en cinq ans, la France soit transformée, modernisée et plus solidaire mais il est évident qu'en dix mois vous n'avez pas tous ces résultats"', a-t-il analysé.
Le ministre du Travail a ajouté que "les Français veulent que nous transformions les réformes en résultats concrets pour eux".
Municipales & Cantonales : résultats du 2ème tour
Publié le 17 Mars 2008 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans UMP Guingamp
Municipales : Les communes du département des Côtes d'Armor, classées par lettre :
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - P - Q - R - S - T - U - V - Y
Cantonales : Les résultats des élections par cantons et par communes :
Saint-Brieuc-Nord
Patrick Devedjian annonce une réorganisation de l'UMP
Le secrétaire général de l'UMP annonce une réorganisation de l'UMP aux niveaux national et local pour tenir compte des élections municipales, qui se sont soldées par un revers pour le parti.
Lors d'un point de presse au siège de l'UMP, après un rendez-vous avec le président Nicolas Sarkozy à l'Élysée, Patrick Devedjian a précisé que l'UMP avait perdu 37 villes de plus de 30.000 habitants, soit presque l'équivalent de ce que la gauche avait perdu en 2001 (39).
Il a notamment mis ce qu'il a qualifié de "défaite relative" sur le compte d'un "record historique" de l'abstention au second tour, dimanche, et a récusé le terme de "sanction".
"Moins neuf millions d'électeurs par rapport à l'élection présidentielle (...) c'est un avertissement de nos électeurs qui ne se sont pas déplacés", a dit Patrick Devedjian. "Nous, à l'UMP, nous devons en tirer des conclusions."
"Nous allons recomposer et renforcer notre équipe dirigeante", a-t-il ainsi annoncé. "Nous allons également renouveler nos responsables locaux dans un certain nombre de départements où nous avons eu des échecs significatifs."
"Je veux pour l'UMP la culture du résultat", a-t-il déclaré en chef de parti.
L'UMP entend d'ores et déjà sélectionner "systématiquement" de "nouveaux talents" susceptibles d'être de futurs candidats et "intensifier leur formation", a poursuivi le secrétaire général.
"Les élections ont montré le rejet de tout ce qui s'approche du parachutage et par conséquent il nous faut, longtemps en amont, implanter nos futurs candidats", a-t-il expliqué.
L'UMP entend également "investir les quartiers populaires" et y développer des "implantations durables".
Enfin, Patrick Devedjian a dit vouloir développer le débat, à la fois dans le mouvement et dans le pays, "à l'avant-garde du gouvernement", sur les grands sujets d'intérêt général.
Il a cité le pouvoir d'achat, les logements, les transports, la qualité de vie, le "vivre ensemble" et les petites retraites, sujet sur lequel il a invité le gouvernement à agir sans délai afin de répondre à "l'impatience" manifestée par les Français.
"Il n'y a pas eu de contestation des réformes" mais les Français sont impatients de "bénéficier des résultats de ces réformes", a-t-il souligné. "Par conséquent, il faut les accélérer, aller plus vite et plus fort. Et je mettrai en priorité notre projet sur les petites retraites."
"Nous avons prévu de le faire en 2008. Eh bien, il faut se dépêcher", a-t-il ajouté. "Nous avons été assez honnêtes pour ne pas en faire un objet électoral (...) mais maintenant que les élections sont passées nous devons le faire rapidement. C'est une urgence au regard de la situation sociale difficile des bénéficiaires de petites retraites."
Enfin, Patrick Devedjian a estimé que l'UMP avait aussi payé le prix de ses divisions, notamment à Reims, Metz, Villepinte, Caen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Etienne et Saint-Chamond.
"Dans l'avenir, nous nous organiserons pour les punir sévèrement afin de dissuader ces comportements souvent individuels et au détriment de l'intérêt général", a averti le secrétaire général du parti majoritaire au Parlement.
Selon son entourage, les premiers éléments de la réorganisation de l'UMP seront annoncés lors la prochaine réunion de son bureau politique, dans les prochains jours. Patrick Devedjian a dit vouloir aller vite.

References: L'article 2
 L'article 4
 L'article 5
 L'article 1
 L'article 9
 L'article 6
 L'article 3

L'article 7
 l'article 49