Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-24-juin-2010_n2010002049.html
Timestamp: 2019-07-21 04:11:18+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 24/06/2010 portant designation ou agreation des membres du comite de gestion de fed+
24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;
Vu l' arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :
Article 1er.Est désignée en qualité de représentant du Ministre de la Fonction publique, présidente de plein droit du Comité de gestion : Mme Anne Coekelberghs.
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion pour une période de quatre ans : -Mme Marion Delanghe, chef de service de FED+; - Mme Rizelène El Maataoui, représentante du SPF Personnel et Organisation; - M. Henri Van Baelen, représentant du SPF Finances.
Art. 4.Les mandats des membres visés à l'article 2 du présent arrêté prennent cours le 1er octobre 2010 et se terminent le 30 septembre 2014.
Art. 5.L' arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, modifié par les arrêtés ministériels du 31 mai 2007 et 28 juin 2007, est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.
arrêté ministériel du 13 septembre 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ arrêté ministériel du 19 février 2015 Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ arrêté ministériel du 15 mars 2016 Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
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References: l'article 103

Art. 2

Art. 4
 l'article 2

Art. 5

Art. 6