Source: http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/?q=ne-pas-modifier-larticle-73&page=7
Timestamp: 2013-05-20 00:49:19+00:00

Document:
Vous répondez à ce commentaire : Marie jeanne dit que ça prends un temps fou la demande d'habilitation.
superbaloo972Martinique15/05/2009
Vous répondez à ce commentaire : Comme je l'ai déja dit , dans un document officiel du secrétariat d'Etat à l'outre mer dénommé "strategie de croissance pour l'outre mer" , il y est très clairement dit que ce fameux périmètre de transport à déjà été acté, dès novembre 2008, et ce n'est plus une habilitation mais une décisions définitive.
laveritéMartinique15/05/2009
Vous répondez à ce commentaire : Pour en revenir aux travaux du comité balladur sur la réforme des institutions, la question du passage de l'article 73 de la constitution à l'article 74 n'a d'intérêt que politicien ce qui explique le caractère évasif des élus prônant une évolution statutaire en éludant le plus que possible les interrogations a caractères non politicien, a savoir tout ce qui concerne le domaine social, sociétal et économique, domaine sur lequel on peut s'arrêter quelques instant pour dire que la sphère économique martiniquaise voit en ce fameux article 74 un danger extrême et une instabilité générale qui nuirait gravement aux investissements locaux et au développement des entreprises déjà fragiliser par le contexte actuel.
Vous répondez à ce commentaire : Nos élus représentent la population qui les a élu. Donc si ce sont des arnaqueurs, c'est le cas de la population également. Si nous souhaitons conserver l'article 73, et si nous avons été trompés par leurs beaux visages lors des élections précedentes, il faudra déja leur envoyer un signal le 06 Juin en allant voter massivement pour les européennes (je pense qu'on souhaite rester dans l'Europe), tout en changeant ceux qui etaient là et qui se représentent, et en elimant d'emblée toutes les listes comportant des personnes favorables à l'article 74, par exemple des listes avec des conseillers généraux et régionaux, ayant voté pour le 74 en decembre 2008 lors du congrès.
EtienneMartinique15/05/2009
Vous répondez à ce commentaire : le rapport balladur ne dit pas si cette nouvelle collectivité pourra légiférer nativement sans avoir à demander des habilitations...
Vous répondez à ce commentaire : Le comité Balladur dit dixit " Dans le même esprit, les compétences attribuées à la collectivité unique pourraient différer d'un territoire à l'autre en fonction de leurs " contraintes et caractéristiques ", de manière plus souple que dans le cadre de droit commun tracé par la jurisprudence constitutionnelle."
Vous répondez à ce commentaire : On peut se voir transférer des compétences de l''état sans pour autant être en mesure de faire des lois...
Vous répondez à ce commentaire : Dans l'article 73,ces compétences certes ne permettent pas de légiferer comme le fait le parlement français,mais permettent d'édicter des normes qui relèvent du domaine de la loi.
sinobolHexagone15/05/2009
Vous répondez à ce commentaire : marche pas ton lien.
Vous répondez à ce commentaire : no comprendo...
Vous répondez à ce commentaire : Le débat continue je vous ai dit il faut faire un collectifs Anti-Indépendantistes et on aura fini avec eux.
Vous répondez à ce commentaire : qui peut faire un copier coller ici de l'interview de daniel marie sainte svp?
superbaloo972Martinique16/05/2009
Vous répondez à ce commentaire : Lavérité j'aimerais savoir apres le vote du 07 dec 2003, pour une assemblée Unique, le Non l'as emporté a 1000 voix près en Martinique, donc cela à été le statu-quo.
Vous répondez à ce commentaire : Si le non l'emporte encore une fois(e t je posiive)ne me dîtes pas que dans 5ans on nous interrogera sur la même question.
Vous répondez à ce commentaire : J'ai toujours pensé que deux assemblées sur un même territoire, c'est stupide et c'est un gaspillage d'énergie.
jankoloGuadeloupe16/05/2009
Vous répondez à ce commentaire : J'ai trouvée Surperbaloo
97news.fr: Les observateurs et critiques ont beaucoup parlé des articles 73 et 74, cela n’a-t-il pas quelque peu empêché une parole plus libérée ? DMS : "Je ne le pense pas, en tant qu’animateur de l’atelier, je veille que tous ceux qui souhaitent intervenir puissent le faire en toute liberté ! Je vous rappelle que le thème de l’atelier est :«La gouvernance (évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales). Evolutions institutionnelles et adaptations des administrations centrales ».
Soit, on reste comme on est dans le 73, et toutes les lois et les règles continuent à être décidées, à 7000km, par des députés qui pour la plupart ne nous connaissent pas. Soit, on décide que les élus du peuple martiniquais puissent avoir la possibilité d’adapter voire de modifier ces textes sur place, en fonction des intérêts propres de notre Collectivité, notamment dans le domaine de l’emploi, du patrimoine foncier ou dans l’établissement des entreprises, tel que prévu par l’article 74 de la Constitution !" 97news.fr: On se rend compte que les partis et mouvements politiques, en tous les cas certains d’entre eux, occupent les bancs des ateliers. N’y a-t-il pas là un risque de voir les Martiniquais dégagés de toute option politique s’éloigner de l’atelier ?
A propos de la participation du public: 97news.fr: Le peuple de ce pays peut-il encore faire modifier la projection annoncée, celle des partisans du 73 contre ceux du 74 ?
Daniel Marie-Sainte 97news.fr: Quels rôles peuvent avoir ces EGOM dans l’optique des élections futures notamment lors du renouvellement à la Région? DMS: "Aucun, sauf à considérer que la campagne électorale y a déjà commencé."
97news.fr: Quel serait votre vœu en terme de participation lors des prochaines réunions de l’atelier Gouvernance ? DMS : "Que la légitimité du Congrès des élus départementaux et régionaux, pour ce qui concerne les question de l’évolution des institutions martiniquaises au sein de la République française, soit reconnue."
Vous répondez à ce commentaire : Je partage totalement votre point de vue et j'irai jusqu'à dire que les politiques désavoués 2 fois devraient avoir le courage de démlissionner.Autrement on ne pourra plus leur faire confiance et eux mêmes ne seront plus crédibles!!
BERNARD de SAIN...Martinique16/05/2009
Vous répondez à ce commentaire : Ligia, le processus de modernisation des institutions outre-mer ( ce que les constitutionnalistes appellent l'acte II de la décentralisation) a débuter par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui consacre le droit à l'expérimentation et met en place le transfert d'un certains nombres de compétences aux collectivités locales, le processus ne s'étant terminer qu'en 2007, mais je ne peux pas te dire par quoi.
laveritéMartinique16/05/2009
Vous répondez à ce commentaire : je peux lui citez moi les inconvélient de l'Art 74, toutes les aides vont rester( RMI ect) Mais avec si peu d'argent comment feront-il pour les Financer ?
Vous répondez à ce commentaire : Je te remercie la vérité pour tes explications.
Vous répondez à ce commentaire : [la Martinique reste au sein de la République Française, (concession faite par le MIM)] ............... plus condescendant que ça tu meurs, vraiment écoeurant, a vomir pour ne pas dire plus, DMS se prend déjà pour le calife à la place du calife.
Vous répondez à ce commentaire : Finalement ,cette conversation prouve bien que nos élus locaux ne sont pas de mauvaise foi...
Vous répondez à ce commentaire : grâce àletchimy , la martinique peut légiférer sur le développement dural sur l'article 73!!
Vous répondez à ce commentaire : C'est compliqué tout ça !!
Vous répondez à ce commentaire : Superbaloo décidément tu est un autonomistes pure et simple.
Vous répondez à ce commentaire : Mes amis, on commence à savoir à quelle sauce on sera manger, un copier coller du modèle polynésien, on nous met en place un vrai petit gouvernement, avec des ministres locaux et tout le toutime, il ne manque plus que les compétences qui seront soyons sur seront poussées.
Vous répondez à ce commentaire : Donc la vérité cela veut dire que on ne sera pas comme st Barth et St Martin, je savais que les indépendantistes nousmentaient depuis le début par contre LAVERITE j'ai pas compris cette histoire entre Catherine Conconne et claude Lise DMS.

References: l'article 73
 l'article 74
 l'article 73
 l'article 74
 l'article 73
 l'article 73