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Timestamp: 2019-10-18 02:38:29+00:00

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Organization (as author): Textiles Surveillance Body / Genre: official documents / Language: French - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results
Textiles Surveillance Body[remove]105
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9. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Malaisie
10. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et l'Inde
11. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et l'Inde
12. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Pologne
13. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Roumanie
14. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre la Suède et Hong-kong
15. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 4 de l'Article 4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et Hong-Kong
16. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et le Pakistan
17. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et Sri Lanka
18. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie
19. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et l'Indonésie
20. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la CEE et la Malaisie
21. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Corée
22. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Thailande
23. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Malaisie
24. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Tchécoslovaquie
25. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et l'Inde
26. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et Singapour
27. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Hong-kong
28. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Entre la Finlande et la Roumanie
29. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Entre la Suède et Singapour
30. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre les Etats-Unis et la Roumanie
31. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Prolongation des Accords Bilatéraux Entre la Suède et le Brésil, l'Inde, les Philippines et la Yougoslavie
32. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Article 7 et 8. Mesures Prises par les Etats-Unis à l'Égard de la République Populaire de Chine
33. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Articles 7 et 8. Accord Bilatéral Entre la CEE et Haiti
34. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Articles 7 et 8. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Bulgarie
35. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Communication from Sweden. Note by the Chairman
36. Rapport de la Cinquieme Reunion (1983)
37. Rapport de la Deuxieme Reunion (1983)
38. Rapport de la Dixieme Reunion (1982)
39. Rapport de la Dixieme Reunion (1983)
40. Rapport de la Huitieme Reunion (1983)
41. Rapport de la Neuvieme Reunion (1983)
42. Rapport de la Premiere Reunion (1983)
43. Rapport de la Quatrieme Reunion (1983)
44. Rapport de la Septieme Reunion (1983)
45. Rapport de la Sixieme Reunion (1983)
46. Rapport de la Troisieme Reunion (1983)
47. Report of the Eighth Meeting (1983) : Annex. Corrigendum
48. Report of the Eighth Meeting (1983) : Annex. Corrigendum
49. Report of the Eighth Meeting (1983) : Annex. Corrigendum
50. Report of the Sixth Meeting (1983) : Corrigendum
51. Report of the Sixth Meeting (1983) : Corrigendum
52. Report of the Sixth Meeting (1983) : Corrigendum
53. Restrictions Appliquees par les Etats-Unis aux Importations en Provenance des Maldives : Rapport de l'Ost
54. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre des Articles 7 et 8. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Haïti
55. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et la Thailande
56. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4 Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et l'Egypte
57. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et les Philippines
58. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et Singapour
59. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4 Modification de l'Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Singapour
60. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et la Corée
61. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et Macao
62. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et la Corée
63. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et la Malaisie
64. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et Macao
65. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Thailande
66. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4 Prorogation de l'Accord Bilatéral Entre la Communauté Économique Européenne et l'Egypte
67. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 7. Information Communiquée par les Communautés Européennes
68. Rapport de la Huitieme Reunion (1982)
69. Rapport de la Neuvieme Reunion (1982)
70. Rapport de la Septieme Reunion (1982)
71. Report to the Textiles Committee by the Textiles Surveillance Body : Corrigendum
72. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au titre de l'Article 2.4. Rapport Périodique du Mexique
73. Arrangement concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'article 4, paragraphe 4. Accord Bilatéral entre la CEE et le Sri Lanka
74. Arrangement regarding International Trade in Textiles : Notification under articl 4:4. Additional protocol to the Agreement between the EEC and Korea
75. Arrangement regarding International Trade in Textiles : Notification under article 4:4. Additional protocol to the Agreement between the EEC and Haiti
76. Arrangement regarding International Trade in Textiles : Notification under article 4:4. Additional protocol to the Agreement between the EEC and Macao
77. Arrangement regarding International Trade in Textiles : Notification under article 4:4. Additional protocol to the Agreement between the EEC and Romania
78. Report to the Textiles Committee by the Textiles Surveillance Body : Addendum. Evolution of Restrictions since the Major Review of the Arrangement Regarding International Trade in Textiles. Corrigendum
79. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification conformément aux Articles 7 et 8. Information Communiquée par les Communautés Européennes
80. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Notification under Articles 7 and 8. Agreement between the EEC and Bulgaria
81. Report of the Eighth Meeting (1980)
82. Report of the Second Meeting (1980) : Corrigendum
83. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Hong-Kong
84. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Article 4 Notification. Bilateral Agreement Between the EEC and Brazil
85. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Article 4 Notification. Bilateral Agreement between the EEC and Indonesia
86. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Article 4 Notification. Bilateral Agreement between the EEC and Singapore
87. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Article 4 Notification. Bilateral Agreement between the EEC and Yugoslavia
88. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Report on the Status of Restrictive Measures as Requested by the TSB¹ in Accordance with Article 11, paragraphs 11 and 12
89. Activities of the Textiles Surveillance Body (November 1976-20 October 1978) : Report to the Textiles Committee by the Textiles Surveillance Body. Corrigendum
90. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Propogation de l'Accord Bilatéral en Vigueur entre les Etats-Unis et Hong-kong, et Institution de Certaines Nouvelles limitations des exportations
91. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Report on Status of Restrictive Measures as Requested by the Textiles Surveillance Body in Accordance with Article 11, Paragraph 11
92. Report of the Eighth Meeting (1978) : Corrigendum
94. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Article 3 Notification. Agreement between Finland and Hong Kong. Corrigendum
95. Report of the First Meeting1 (1977) : Corrigendum
96. Report of the Sixteenth Meeting
97. Restrictions Apliquees par l'Australie au Titre de l'Article 3:5 aux Importations en Provenance de Singapour : Conclusions et Recommandation
98. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Report on Status of Restrictive Measures Under Article 2, Paragraph 4. Note by the Chairman
99. Arrangement Regarding International Trade in Textiles : Report on Status of Restrictive Measures Under Article 2, Paragraph 4. Note by the Chairman. Addendum
100. Australian Restrictions Under Article 3:5 on Imports From the Philippines : Findings and Recommendations. Corrigendum

References: l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
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 l'Article 4
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 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
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 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 7
 l'Article 2
 l'article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 3