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Timestamp: 2016-10-28 18:07:16+00:00

Document:
2P.207/2001 (12.11.2001)
M�ller et Yersin. Greffi�re: Mme Dupraz.
B.________, repr�sent�e par Me St�phane Riand, avocat � Sion,
l'arr�t rendu le 31 mai 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante au Conseil d'Etat du canton du Valais;
(art. 7 LSEE et 29 Cst. : autorisation de s�jour)
A.- Ressortissante marocaine n�e le 22 d�cembre 1976, B.________ est arriv�e en Suisse � la fin de l'ann�e 1995 pour un s�jour touristique de trois mois et elle est rentr�e au Maroc le 3 mars 1996. Durant ce s�jour en Suisse, elle a fait la connaissance de D.________, ressortissant suisse n� le 3 janvier 1952. Le 1er juillet 1996, elle a sign� une promesse de mariage avec D.________ � l'Ambassade de Suisse au Maroc. Elle a �t� autoris�e � venir en Suisse pour se marier. Le mariage a eu lieu le 7 novembre 1996 � V.________. B.________ s'est alors vu accorder une autorisation de s�jour � l'ann�e, qui a �t� r�guli�rement prolong�e la derni�re fois jusqu'au 6 mai 2000.
L'int�ress�e a travaill� comme serveuse dans diff�rents �tablissements publics valaisans, puis �galement comme danseuse dans des cabarets de Suisse romande. En novembre 1997, les �poux D.________ sont all�s vivre � W.________. Le 28 f�vrier 1998, ils ont annonc� qu'ils quittaient cette ville pour Z.________.
Le 17 ao�t 2000, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de B.________ et imparti � l'int�ress�e un d�lai �ch�ant le 30 septembre 2000 pour quitter le territoire valaisan. Le Service cantonal a estim� que le mariage des �poux D.________ n'existait plus que formellement et que B.________ avait commis un abus de droit en sollicitant la prolongation de son autorisation de s�jour sur la base de ce mariage.
B.- Par d�cision du 17 janvier 2001, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a rejet� le recours form� par B.________ contre la d�cision du Service cantonal du 17 ao�t 2000. Le Conseil d'Etat a consid�r� en substance que le mariage des �poux D.________ �tait fictif et que la demande de B.________ visant � la prolongation de son autorisation de s�jour en raison de son mariage constituait un abus de droit.
C.- B.________ a alors port� sa cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) qui a rejet� le recours par arr�t du 31 mai 2001. Le Tribunal cantonal a estim� que, si le mariage des �poux D.________ n'�tait pas fictif, son maintien visait apparemment � permettre � B.________ d'obtenir une nouvelle autorisation de s�jour, ce qui �tait abusif. La demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'int�ress�e a �t� rejet�e par une ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident du Tribunal cantonal.
D.- B.________ a d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif (2A. 350/2001) et un recours de droit public (2P. 207/2001) contre l'arr�t rendu le 31 mai 2001 par le Tribunal cantonal et contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident du Tribunal cantonal. Dans les deux recours, elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, dans le recours de droit administratif, B.________ demande au Tribunal f�d�ral d'ordonner au canton du Valais de lui accorder une autorisation de s�jour pour une ann�e, conform�ment � l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20); dans le recours de droit public, elle demande au Tribunal f�d�ral de renvoyer le dossier au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Par ailleurs, la recourante conclut � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e. Elle se plaint essentiellement d'arbitraire, de violation de son droit d'�tre entendue et de violation du droit f�d�ral dans l'application de l'art. 7 LSEE. Elle requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal a renonc� � d�poser des observations.
Invit� � se prononcer sur le recours de droit administratif, l'Office f�d�ral des �trangers en propose le rejet.
E.- Par ordonnance du 11 septembre 2001, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a octroy� d'office l'effet suspensif aux recours et prononc� la jonction des causes 2A.350/2001 et 2P.207/2001.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 II 506 consid. 1 p. 507).
Dans une m�me �criture - comme l'admet la jurisprudence (ATF 126 II 377 consid. 1 p. 381; 123 II 289 consid. 1a p. 290) -, la recourante a d�pos� un recours de droit administratif et un recours de droit public. Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale. Il convient d�s lors d'examiner en priorit� la recevabilit� du recours de droit administratif.
I. Recours contre l'arr�t rendu le 31 mai 2001 par le Tribunal cantonal
2.- Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266; 124 II 289 consid. 2b p. 291).
L'int�ress�e est mari�e avec un Suisse, de sorte que le recours est recevable comme recours de droit administratif et, en cons�quence, irrecevable comme recours de droit public.
3.- La recourante demande la production dans son int�gralit� du dossier constitu� par le Tribunal cantonal.
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. La r�quisition d'instruction de la recourante est d�s lors sans objet.
4.- D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (let-tre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte.
En annexe � son recours, l'int�ress�e produit pour la premi�re fois devant l'autorit� de c�ans la d�cision que le Juge III du district de Z.________ a rendue le 11 mai 2001. Elle aurait pu envoyer cette pi�ce au Tribunal cantonal avant qu'il ne statue. Par ailleurs, on peut se demander si ce dernier devait s'informer d'office de l'avancement de la proc�dure de divorce des �poux D.________. Comme le document pr�cit� n'est pas pertinent pour l'issue du pr�sent litige, on peut laisser ouverte la question de savoir s'il faut le verser au dossier de la cause. En revanche, il convient d'�carter la pi�ce que la recourante a adress�e � l'autorit� de c�ans le 12 octobre 2001, soit hors d�lai.
5.- L'int�ress�e reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son droit d'�tre entendue.
a) Le droit d'�tre entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entra�ne en principe l'annulation de la d�cision entreprise sans qu'il soit m�me n�cessaire de v�rifier si, au fond, la d�cision appara�t justifi�e ou non (ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232; 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). En cons�quence, il convient d'examiner en priorit� les griefs relatifs � ce droit.
b) Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant respecter les garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst.
(cf. l'art. 4 aCst.), dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259).
La recourante invoque certes la violation des r�gles consacr�es par la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives (ci-apr�s: loi cantonale ou LPJA), en particulier celle de l'art. 17 LPJA, qui pr�voit notamment que les moyens de preuves pr�sent�s par les parties seront pris en consid�ration dans la mesure o� ils paraissent propres � favoriser l'�tablissement des faits.
Cependant, elle ne se r�f�re pas � ces dispositions � propos de la violation de son droit d'�tre entendue. De toute fa�on, � supposer que la recourante se pr�vale des dispositions de la loi cantonale, notamment de l'art. 17 LPJA, au sujet de la violation de son droit d'�tre entendue, force est de constater que ces dispositions n'assurent pas une protection plus �tendue que la garantie constitutionnelle en mati�re d'audition et de motivation, points litigieux en l'esp�ce, de sorte que le grief soulev� doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst. ; ATF 114 Ia 14 consid. 2a p. 16).
Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst.), comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e).
En revanche, dans une proc�dure administrative, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. l'art. 4 aCst.) n'implique pas le droit d'�tre entendu oralement (cf. ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211). Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102).
La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'int�ress� est mis en mesure d'en appr�cier la port�e et de la d�f�rer � une instance sup�rieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son prononc�, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments avanc�s (SJ 1994 p. 161 consid. 1b p. 163). L'�tendue de l'obligation de motiver d�pend de la complexit� de la cause � juger (ATF 111 Ia 2 consid. 4b p. 4).
c) La recourante se plaint que l'autorit� intim�e n'ait pas proc�d� � son audition ni � celle de son mari. Elle avait en effet requis ces mesures d'instruction, sans toutefois motiver sa demande. Le Tribunal cantonal pouvait, sans violer le droit d'�tre entendue de la recourante - qui avait pu s'exprimer par �crit -, �carter cette r�quisition d'auditions par une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire en estimant sur la base des pi�ces du dossier qu'il �tait suffisamment renseign� et que la preuve propos�e ne lui serait pas utile. La d�cision prise � ce sujet par l'autorit� intim�e est d'autant plus justifi�e que les �poux D.________ avaient fait des d�clarations mensong�res au sujet de leur vie commune (cf. consid. 6c/bb, ci-dessous). Au demeurant, contrairement � ce que pr�tend la recourante, son mari a admis que leur mariage �tait un mariage de complaisance (cf.
lettre de D.________ du 10 d�cembre 1999 au Service cantonal et audition de D.________ du 23 mai 2000 par le Contr�le des habitants de Z.________).
d) La recourante semble reprocher � l'autorit� intim�e de ne pas s'�tre prononc�e sur les arguments contenus dans son �criture du 10 novembre 2000 au Conseil d'Etat, alors qu'elle s'�tait express�ment r�f�r�e � cette pi�ce dans son recours au Tribunal cantonal. En r�alit�, l'autorit� intim�e a d�velopp� une argumentation suffisante au regard des principes rappel�s ci-dessus (lettre b), ce qui a d'ailleurs permis � l'int�ress�e de recourir au Tribunal f�d�ral. Le Tribunal cantonal n'avait pas l'obligation de s'exprimer sur tous les arguments avanc�s par l'int�ress�e, notamment dans son �criture pr�cit�e du 11 novembre 2000.
e) Compte tenu de ce qui pr�c�de, le droit d'�tre entendue de la recourante n'a aucunement �t� viol�.
6.- a) Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement; ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Quant � l'art. 7 al. 2 LSEE, il pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers.
b) aa) La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, ne peut �tre ais�ment apport�e, comme en mati�re de mariages dits de nationalit� (cf. ATF 98 II 1); les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. La grande diff�rence d'�ge entre les �poux, l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre le conjoint �tranger, le risque de renvoi de Suisse du conjoint �tranger - parce que son autorisation de s�jour n'a pas �t� prolong�e ou que sa demande d'asile a �t� rejet�e -, l'absence de vie commune des �poux ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e, constituent des indices que les �poux n'ont pas la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale durable. Il en va de m�me lorsqu'une somme d'argent a �t� convenue en �change du mariage. A l'inverse, la constitution d'une v�ritable communaut� conjugale ne saurait �tre d�duite du seul fait que les �poux ont v�cu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir �t� adopt� dans l'unique but de tromper les autorit�s (ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295; 121 II 1 consid. 2b p. 3, 97 consid. 3b p. 101/102; Peter Kottusch, Scheinehen aus fremdenpolizeilicher Sicht, ZBl 84/1983 p. 425, p. 432 ss; Susanne Diekmann, Familienrechtliche Probleme sogenannter Scheinehen im deutschen Recht unter Einbeziehung des �sterreichischen und schweizerischen Zivilrechts, Francfort-sur-le-Main 1991, p. 174 ss).
bb) La recourante a rencontr� D.________ un peu plus d'un mois avant son d�part de Suisse, le 3 mars 1996, (cf.
auditions de D.________ du 20 juillet 1996 par la Police cantonale valaisanne et de la recourante du 12 janvier 1998 par l'Office des �trangers du canton de Neuch�tel). Sans s'�tre revus (cf. audition de D.________ du 20 juillet 1996 par la Police cantonale valaisanne), ils ont entrepris des d�marches afin de se marier en juillet 1996. La rapidit� avec laquelle ils ont d�cid� de se marier est surprenante. En outre, la recourante a presque vingt-cinq ans de moins que son mari, ce qui constitue une diff�rence d'�ge importante.
Par ailleurs, les �poux D.________ se sont mari�s le 7 novembre 1996, mais la recourante quittait d�j� le domicile conjugal le 29 novembre 1996 pour y revenir le 10 d�cembre 1996 (cf. auditions de D.________ des 12 et 17 d�cembre 1996 par la Police municipale de V.________). Elle d�clarait cependant le 20 d�cembre 1996 � la Police municipale de V.________ qu'elle ne vivait plus avec son mari et qu'elle songeait au divorce; d'ailleurs, trois jours auparavant, D.________ avait dit envisager de mettre un terme � sa relation avec sa femme (cf. audition de D.________ du 17 d�cembre 1996 par la Police municipale de V.________). Enfin, D.________ a reconnu que son mariage �tait en fait un mariage de complaisance (cf. audition de D.________ du 23 mai 2000 par le Contr�le des habitants de Z.________, audition au cours de laquelle le mari de la recourante a aussi expliqu� pourquoi il avait ni� ant�rieurement l'existence d'un mariage de complaisance). Il appara�t d�s lors que les �poux D.________ n'ont pas cr�� de v�ritable communaut� conjugale en se mariant. En outre, dans une lettre du 17 avril 1996, la soeur et le beau-fr�re de la recourante ont signal� au Service cantonal que, lors de son s�jour chez eux, l'int�ress�e ne voulait pas quitter la Suisse � l'�ch�ance de son visa, le 3 mars 1996; ils indiquaient aussi qu'elle avait fait des d�marches pour conclure un mariage blanc, qu'elle allait d'ailleurs revenir en Suisse pour se marier et qu'elle essayait d'obtenir une autorisation de s�jour pour artiste. Il existe donc un faisceau d'indices permettant de penser que la recourante a contract� mariage dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Cependant, cette question n'a pas besoin d'�tre tranch�e d�finitivement, car le recours doit de toute fa�on �tre rejet� pour une autre raison.
c) aa) Il y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour r�aliser des int�r�ts que cette institution juridique ne veut pas prot�ger (ATF 121 II 97 consid. 4 p. 103 et les r�f�rences cit�es). L'existence d'un �ventuel abus de droit doit �tre appr�ci�e dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant �tre pris en consid�ration (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103).
bb) A partir du mois de mars 1997, la recourante a travaill� comme danseuse dans des cabarets de Suisse romande, notamment � X.________ en mars 1997, � Y.________ en avril et en octobre 1997 ainsi qu'en mars et en avril 1998 ou comme barmaid de nuit � Z.________ en d�cembre 1997 (cf. auditions de la recourante du 23 d�cembre 1997 par la Police cantonale valaisanne, du 31 mars 1998 par la Police municipale de Y.________ et du 30 juin 1998 par le Contr�le des habitants de Z.________); elle logeait alors sur place ou, du moins, ne rentrait pas au domicile conjugal (cf. audition de la recourante du 23 d�cembre 1997 par la Police cantonale valaisanne) et, selon ses dires, voyait son mari les jours de cong� (cf.
audition de la recourante du 12 janvier 1998 par l'Office des �trangers du canton de Neuch�tel) ou apr�s le travail (cf.
audition de la recourante du 30 juin 1998 par le Contr�le des habitants de Z.________). Il ressort des pi�ces du dossier et ce n'est pas contest� que l'int�ress�e a poursuivi (en 1998, 1999, 2000) des activit�s professionnelles d'artiste de cabaret en Suisse romande, avec les cons�quences que cela implique pour la vie conjugale. Le 23 mai 2000, D.________ a r�v�l� que, depuis le mois de juin 1997, sa femme n'avait pass� que quatre nuits en sa compagnie � la maison, qu'il vivait s�par� d'elle pratiquement depuis le d�but de leur mariage et qu'il ne savait ni o� elle travaillait ni o� elle r�sidait (cf. audition de D.________ du 23 mai 2000 par le Contr�le des habitants de Z.________, audition au cours de laquelle le mari de la recourante a reconnu qu'il avait conclu un mariage de complaisance). Il est d'ailleurs significatif que l'int�ress�e ait d�clar� le 31 mars 1998, lors d'une audition effectu�e par la Police municipale de Y.________, qu'elle n'avait pas encore eu le temps d'aller � Z.________ pour s'inscrire au Contr�le des habitants, alors qu'elle �tait domicili�e dans cette ville, comme son mari, depuis leur d�part de W.________ annonc� le 28 f�vrier 1998. Au demeurant, la recourante explique ses absences du foyer conjugal par la brutalit� avec laquelle son mari la traite en particulier lorsqu'il est sous l'influence de l'alcool; en raison des coups re�us, l'int�ress�e aurait m�me d� consulter un m�decin et �tre hospitalis�e (cf. auditions de la recourante des 20 d�cembre 1996 et 3 f�vrier 1997 par la Police municipale de V.________, m�moires de recours au Conseil d'Etat du 25 ao�t 2000 et au Tribunal cantonal du 5 f�vrier 2001). La recourante s'est toutefois content�e de produire devant l'autorit� intim�e un constat m�dical accompagn� d'une attestation, datant du 28 mai 2000, faisant notamment �tat de contusions et proposant un arr�t de travail jusqu'au 31 mai 2000. Enfin, la recourante reproche � son mari non seulement d'�tre alcoolique et brutal, mais encore de faire des d�marches pour accueillir une �trang�re � des fins sexuelles (cf. m�moire de recours au Tribunal cantonal du 5 f�vrier 2001 et au Tribunal f�d�ral du 9 ao�t 2001).
Il ressort de l'ensemble du dossier que les �poux D.________ n'entretiennent pas une v�ritable communaut� conjugale - pour autant qu'une telle communaut� ait jamais exist�.
La recourante n'apporte d'ailleurs aucun �l�ment prouvant l'authenticit� d'une communaut� conjugale. Au contraire, elle a tent� de tromper les autorit�s sur ce point. En effet, les 16 septembre 1997, 20 avril 1998 et 22 avril 1999 elle a sign� avec son mari des d�clarations attestant leur vie commune qui apparaissent fausses, au regard de ce qui pr�c�de. De plus, le 5 f�vrier 2001, elle a produit devant le Tribunal cantonal un contrat de bail qu'elle avait sign� avec son mari en novembre 2000 et qui d�ployait ses effets � partir du 1er d�cembre 2000, alors qu'elle �tait s�par�e de son mari et vivait dans un appartement diff�rent de celui qui faisait l'objet du contrat de bail pr�cit�. L'�nergie que l'int�ress�e met � d�fendre son mariage s'explique dans la mesure o� ce mariage est le moyen d'obtenir la prolongation d'autorisation de s�jour qu'elle a sollicit�e. L'ensemble des circonstances permet de consid�rer que, m�me si le mariage de la recourante n'est pas fictif - ce qui n'a pas besoin d'�tre tranch� en l'esp�ce -, le fait de l'invoquer pour obtenir la prolongation d'une autorisation de s�jour constitue un abus de droit.
En rendant l'arr�t attaqu�, l'autorit� intim�e n'a donc pas viol� le droit f�d�ral, en particulier l'art. 7 LSEE, ni constat� les faits pertinents de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te. Au surplus, elle n'a pas �tabli les faits au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure consacr�es par la loi cantonale, notamment par l'art. 17 LPJA.
d) D'apr�s l'art. 7 al. 1 2e phrase LSEE, le conjoint d'un ressortissant suisse a en principe droit � l'autorisation d'�tablissement apr�s cinq ans de s�jour r�gulier et ininterrompu. A l'�ch�ance de ces cinq ans, il n'a plus besoin de se r�f�rer au mariage. D'apr�s la jurisprudence, il faut entendre par "s�jour r�gulier" un s�jour accompli au b�n�fice d'une autorisation de police des �trangers valable (ATF 120 Ib 360 consid. 3b p. 367). Tel n'est pas le cas des s�jours simplement tol�r�s en particulier gr�ce aux effets suspensifs accord�s � des recours (arr�t non publi� du 26 avril 1999 en la cause C.________, consid. 1a). Depuis le 7 mai 2000, la recourante ne b�n�ficie plus d'une autorisation de s�jour et s�journe en Suisse gr�ce � de simples tol�rances.
D�s lors, elle ne saurait se pr�valoir de la disposition susmentionn�e.
II. Recours contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident du Tribunal cantonal
7.- Le Tribunal f�d�ral a d�j� examin� quelle �tait la voie de recours ouverte � l'encontre d'une d�cision incidente de refus d'assistance judiciaire fond�e sur le droit cantonal alors que le litige sur le fond pourrait faire l'objet d'un recours de droit administratif. Il a consid�r� que seul le recours de droit public �tait recevable contre la d�cision incidente (ATF 123 I 275 consid. 2d p. 277/278). S'attachant ensuite � l'hypoth�se de d�cisions simultan�es sur l'assistance judiciaire et sur le fond, il a estim� qu'une contestation portant uniquement sur le refus de l'assistance judiciaire devait se faire par la voie du recours de droit public (ATF 123 I 275 consid. 2e p. 278). En revanche, si la d�cision cantonale �tait attaqu�e aussi bien sur le fond que sur le refus de l'assistance judiciaire, le principe de l'unit� de la proc�dure exigeait que la question de l'assistance judiciaire soit trait�e comme le fond du litige dans le cadre du recours de droit administratif (ATF 123 I 275 consid. 2e p. 278). La pr�sente esp�ce diff�re de la derni�re hypoth�se envisag�e par le Tribunal f�d�ral du fait que ce n'est pas la m�me autorit� qui, au niveau cantonal, a statu� sur le fond et sur l'assistance judiciaire. On peut d�s lors se demander quelle est la voie de recours ouverte dans le cas particulier. Cette question peut cependant rester ouverte car le recours doit de toute fa�on �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
8.- La recourante reproche au Pr�sident du Tribunal cantonal d'�tre tomb� dans l'arbitraire en lui refusant l'assistance judiciaire et d'avoir ainsi viol� les art. 9 et 29 (al. 3) Cst.
a) Le principe, l'�tendue et les limites du droit � l'assistance judiciaire gratuite sont d�termin�s en premier lieu par les prescriptions du droit cantonal de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans tous les cas cependant, l'autorit� cantonale doit respecter les garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 3 Cst. , dont le Tribunal f�d�ral v�rifie librement si elles ont �t� observ�es (ATF 126 I 165 consid. 3). La recourante n'invoque aucune disposition cantonale relative au droit � l'assistance judiciaire. Son grief doit donc �tre examin� exclusivement � la lumi�re de l'art. 29 al. 3 Cst.
Selon l'art. 29 al. 3 Cst. , toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciare gratuite; elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert.
Un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent gu�re �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait � devoir supporter (cf. ATF 122 I 267 consid. 2b p. 271).
b) Le Pr�sident du Tribunal cantonal s'est r�f�r� � la jurisprudence relative � l'abus de droit d�coulant du droit de se pr�valoir de l'art. 7 LSEE. Il a proc�d� � un examen sommaire des pi�ces du dossier au regard de cette jurisprudence et a notamment retenu que les �poux D.________ n'avaient pratiquement pas eu de vie commune depuis leur mariage.
Cette d�marche l'a amen� � consid�rer que les conclusions de l'int�ress�e avaient moins de chances d'�tre admises que rejet�es, ce qui a �t� confirm� le m�me jour par l'arr�t au fond rendu le 31 mai 2001 par le Tribunal cantonal. En proc�dant de la sorte, le Pr�sident du Tribunal cantonal n'a pas viol� la garantie constitutionnelle du droit � l'assistance judiciaire, question que le Tribunal f�d�ral examine librement (cf. ATF 122 I 267 consid. 2b p. 271) et non pas sous l'angle restreint de l'arbitraire.
9.- Vu ce qui pr�c�de, le recours contre l'arr�t attaqu� doit �tre rejet� comme recours de droit administratif et d�clar� irrecevable comme recours de droit public; le recours contre l'ordonnance entreprise doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ) et doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ).
L'int�ress�e a sollicit� l'assistance judiciaire.
Dans le d�lai qui lui avait �t� fix� pour verser l'avance de frais requise ou pour produire toute pi�ce utile destin�e � prouver qu'elle �tait dans le besoin, la recourante a effectu� le paiement de l'avance de frais. Comme elle n'a pas apport� la preuve de son indigence, il convient de rejeter sa demande d'assistance judiciaire (art. 152 OJ).
1. Rejette le recours contre l'arr�t rendu le 31 mai 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais comme recours de droit administratif et le d�clare irrecevable comme recours de droit public.
2. Rejette le recours contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Pr�sident de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la mesure o� il est recevable.
4. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 1'000 fr.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.

References: in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 9
 ATF 
 ATF