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Timestamp: 2016-10-23 18:13:42+00:00

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2C_499/2010 (26.08.2010)
Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 28 avril 2010.
Ressortissant alg�rien n� en 1982, X.________ est arriv� en Suisse le 1er septembre 2001 et y a demand� l'asile sous une fausse identit� - � savoir A.________, alias B.________, alias C.________, Alg�rien n� en 1984. Par une d�cision du 12 avril 2002, entr�e en force le 17 mai 2002, l'autorit� comp�tente a rejet� la requ�te et prononc� le renvoi de l'int�ress�.
X.________ a �t� condamn� � diff�rentes reprises, g�n�ralement sous une fausse identit�. Les sanctions suivantes ont �t� prononc�es � son encontre:
- le 28 f�vrier 2002, deux mois d'emprisonnement avec sursis durant trois ans pour infraction � l'art. 19 al. 1 de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121),
- le 28 mars 2002, soixante jours d'emprisonnement ferme pour infraction � la LStup et opposition aux actes de l'autorit�,
- le 21 mai 2002, 60 fr. d'amende pour avoir voyag� sans titre de transport valable,
- le 6 ao�t 2002, quinze jours d'emprisonnement ferme pour infraction � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007),
- le 29 ao�t 2002, vingt jours d'emprisonnement ferme pour infraction � la LSEE et � la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01),
- le 21 octobre 2002, quarante-cinq jours d'emprisonnement ferme pour infraction � l'art. 19 al. 1 LStup, le sursis prononc� le 28 f�vrier 2002 �tant r�voqu�,
- le 9 juillet 2004, dix-neuf jours d'arr�ts, en lieu et place de trois amendes prononc�es au cours du mois de mai 2003,
- le 18 juillet 2005, six mois d'emprisonnement, accompagn�s d'une mesure d'expulsion de Suisse durant cinq ans, pour vol, vol d'importance mineure, dommages � la propri�t�, recel et contravention � la LStup, sanction ramen�e, le 27 juillet 2006, � trois mois d'emprisonnement (l'int�ress� ayant �t� lib�r� du chef d'accusation de dommages � la propri�t�), la mesure d'expulsion de Suisse �tant assortie d'un sursis de cinq ans,
- le 25 novembre 2005, onze jours d'arr�ts en remplacement de deux amendes inflig�es en mars et en ao�t 2003,
- le 9 mars 2006, dix jours d'emprisonnement pour recel, peine compl�mentaire � la peine prononc�e le 18 juillet 2005,
- le 15 d�cembre 2006, dix jours d'emprisonnement pour infraction � la LSEE et contravention � la LStup,
- le 18 septembre 2007, vingt jours d'emprisonnement ferme pour vol et infraction � la LSEE.
En outre, en mars et en octobre 2002, X.________ s'est vu interdire l'entr�e du territoire genevois pendant six mois, pour infraction � l'art. 19 LStup. De m�me, en raison de ses activit�s dans le milieu de la drogue, il s'est vu interdire, le 5 novembre 2004, l'acc�s au territoire de la commune de Lausanne, mesure qui a �t� lev�e le 5 janvier 2007. Par ailleurs, la Commission de lib�ration du canton de Gen�ve, qui avait ordonn� l'�largissement conditionnel de X.________ quant � l'ex�cution des peines prononc�es les 28 f�vrier et 21 octobre 2002, a r�voqu� sa d�cision et inflig� � l'int�ress� une peine de quatorze jours d'emprisonnement.
Le 6 octobre 2005, X.________ a eu un fils, D.________, avec E.________, une Suissesse n�e en 1979, qui avait d�j� une fille F.________, n�e en 1999 d'une autre union. Le 31 janvier 2007, X.________ a rempli un formulaire d'arriv�e aupr�s du Bureau des �trangers de la ville de Lausanne, en vue d'un regroupement familial. Le 1er f�vrier 2008, il a �pous� E.________.
Le 10 novembre 2008, le Service de la population du canton de Vaud a inform� l'int�ress� qu'il donnait un pr�avis favorable � sa demande d'autorisation de s�jour, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral), en raison de la nationalit� suisse de sa femme et de son fils ainsi que de son intention d'exercer une activit� lucrative.
Le 6 mai 2009, l'Office f�d�ral a refus� d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour � X.________ et prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress�. Il a consid�r� que celui-ci r�alisait un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 LSEE, au vu des infractions qu'il avait commises depuis qu'il �tait arriv� dans ce pays. Il a consid�r� qu'en l'esp�ce, la sauvegarde de la s�curit� et de l'ordre publics suisses �tait pr�pond�rante.
Par jugement du 30 septembre 2009, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � une peine privative de libert� d'un mois, pour voies de fait, menaces et infractions contre "le personnel de service", soit contre des agents des Transports publics de la r�gion lausannoise SA.
Par arr�t du 28 avril 2010, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 6 mai 2009. Il a consid�r� qu'il existait un int�r�t public �vident � �loigner l'int�ress� de Suisse, compte tenu de ses ant�c�dents p�naux, et a confirm� la d�cision de l'Office f�d�ral apr�s avoir proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence.
Le 7 juin 2010, X.________ a form� un recours en mati�re de droit public � l'encontre de l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 28 avril 2010. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de dire qu'il a droit � une autorisation de s�jour en Suisse au titre du regroupement familial et d'approuver l'octroi par l'autorit� cantonale vaudoise d'une autorisation de s�jour en sa faveur. Le recourant se plaint essentiellement de constatation inexacte ou incompl�te des faits ainsi que de violations du droit � la vie familiale et du principe de la proportionnalit�. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position sur le recours. L'Office f�d�ral conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 16 juin 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
La demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial qui est � l'origine du pr�sent litige remonte au mois de janvier 2007. Elle est donc ant�rieure � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). D�s lors, c'est l'ancien droit qui est applicable (art. 126 al. 1 LEtr).
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour ainsi que, apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, � l'autorisation d'�tablissement. Pour juger de la recevabilit� du recours, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 128 II 145 consid. 1.1.2 p. 148; cf. aussi arr�t 2C_228/2010 du 9 juin 2010 consid. 2).
Le recourant est mari� � une Suissesse, avec laquelle il vit d'ailleurs en communaut� conjugale. Le recours est donc recevable de ce point de vue par rapport � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
2.2 Au surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF). Il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral v�rifie l'application du droit en se fondant sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire selon l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Celui qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re arbitraire doit le d�montrer par une argumentation pr�cise conforme aux exigences accrues de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234, 670 consid. 1.5 p. 674) - qui valent en particulier pour le grief d'arbitraire (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s.).
Le recourant demande que soient pr�cis�s, corrig�s ou compl�t�s les faits �tablis dans l'arr�t attaqu� � propos des condamnations prononc�es � son encontre, de son int�gration professionnelle et de sa situation familiale.
4.1 Au sujet des condamnations qui lui ont �t� inflig�es, le recourant demande de dire que les jugements en question ont g�n�ralement �t� rendus par d�faut, de pr�ciser quelles infractions � la LStup il a commises et de sp�cifier qu'il s'agissait d'affaires concernant uniquement (et non pas essentiellement) des drogues dites douces. Il ne d�montre pas que les constatations du Tribunal administratif f�d�ral � ce sujet seraient manifestement inexactes ni que les modifications qu'il demande d'apporter � ce propos � l'arr�t attaqu� seraient d�terminantes pour l'issue de la pr�sente cause, �tant rappel� que le Tribunal administratif f�d�ral s'est fond� sur l'art. 10 al. 1 let. b LSEE (et non pas sur l'art. 10 al. 1 let. a LSEE), soit sur l'incapacit� g�n�rale de l'int�ress� � s'adapter � l'ordre public suisse. A cet �gard, la motivation d�velopp�e ne satisfait pas aux exigences d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra, consid. 3).
4.2 En ce qui concerne son int�gration professionnelle, le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral de l'avoir qualifi�e de faible. L'arr�t entrepris a relev� qu'apr�s avoir "oeuvr� de gauche et de droite", l'int�ress� avait eu un emploi pendant un peu plus de quatre mois, mais qu'il n'avait pas acquis en Suisse des connaissances telles qu'il ne pourrait pas les mettre en pratique dans sa patrie. D�s lors, il n'est pas critiquable de consid�rer l'int�gration professionnelle du recourant comme faible.
4.3 Pour ce qui est de sa situation familiale, le recourant se plaint que le Tribunal administratif f�d�ral n'ait pas qualifi� ladite situation et qu'il n'ait pas ins�r� dans l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� de larges extraits des d�positions �crites de quatre de ses proches. L'int�ress� ne d�montre pas que les compl�ments qu'il demande d'introduire dans l'�tat de fait de l'arr�t entrepris seraient d�terminants pour l'issue du litige, ce d'autant que le Tribunal administratif f�d�ral a examin� en d�tail la situation familiale de l'int�ress� (cf. consid. 8.2 de l'arr�t attaqu�). A ce sujet, l'argumentation du recourant est donc insuffisante par rapport aux exigences d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recourant reproche en d�finitive aux juges de n'avoir pas accord� suffisamment d'importance � sa vie familiale. Cette critique ne concerne pas l'�tablissement des faits, mais rel�ve de la pes�e des int�r�ts et du respect du principe de la proportionnalit�. Elle sera examin�e dans ce contexte (cf. infra, consid. 7).
Le recourant se plaint d'une violation du droit � mener une vie familiale, en invoquant les art. 8 CEDH, 14 Cst. et 7 LSEE ainsi qu'en se r�f�rant � la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s: CDE; RS 0.107), notamment aux art. 3 par. 1, 8 par. 1, 9 par. 1, 10 par. 1 et 18 par. 1 CDE. Il reproche en outre au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation et enfreint le principe de la proportionnalit� en effectuant la pes�e des int�r�ts en pr�sence.
5.1 Le recourant invoque simultan�ment l'art. 14 Cst. et l'art. 8 CEDH. En mati�re de regroupement familial, l'art. 14 Cst. n'offre pas une protection plus �tendue que celle de l'art. 8 CEDH (cf. arr�ts 2P.42/2005 du 26 mai 2005 consid. 5.1 et 5P.477/2000 du 16 octobre 2001 consid. 2). Il suffira donc d'examiner l'argumentation du recourant � la lumi�re de l'art. 8 CEDH, d'une part, et de l'art. 7 LSEE, d'autre part, tout en prenant en consid�ration les dispositions de la CDE.
5.2 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (let. a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (let. b). De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, respectivement le refus de la prolonger, sur la base d'une des causes �nonc�es � l'art. 10 al. 1 LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.1 p. 22 s.; 120 Ib 6 consid. 4a p. 12 s.) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 134 II 10 consid. 4.1 p. 22; 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Cette d�marche suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances ainsi que de mettre en balance l'int�r�t priv� � l'obtention d'un titre de s�jour et l'int�r�t public � son refus (ATF 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182; 125 II 633 consid. 2e p. 639; cf. aussi ATF 2C_505/2009 du 29 mars 2010 consid. 5.1).
Par ailleurs, lorsque l'autorit� n'entend pas expulser l'�tranger, mais veut simplement lui refuser l'octroi ou la prolongation d'une autorisation de s�jour, cet �l�ment doit �galement entrer dans la pes�e des int�r�ts, s'agissant d'une atteinte moins grave � la garantie de la vie familiale. En effet, dans ce cas, l'int�ress� ne peut plus r�sider durablement en Suisse, alors que, s'il est expuls�, il doit non seulement quitter la Suisse, mais encore ne plus y p�n�trer (art. 11 al. 4 LSEE; ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 13; arr�t 2C_758/2007 du 10 mars 2008 consid. 5.1).
5.3 La CDE vise � garantir � l'enfant - c'est-�-dire � tout �tre humain �g� de moins de dix-huit ans (art. 1 CDE) - une meilleure protection en fait et en droit. Elle exige que toute demande d'entr�e ou de sortie du pays en vue de r�unir la famille soit consid�r�e par les Etats parties dans un esprit positif, avec humanit� et diligence (art. 10 par. 1 CDE), l'int�r�t sup�rieur de l'enfant devant �tre une consid�ration primordiale (art. 3 par. 1 CDE). Elle pr�voit que les Etats parties s'engagent � respecter le droit de l'enfant de pr�server ses relations familiales (art. 8 par. 1 CDE) ainsi qu'� veiller � ce que l'enfant ne soit pas s�par� de ses parents contre leur gr� (art. 9 par. 1 CDE) et s'emploient de leur mieux � assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilit� commune dans l'�ducation et le d�veloppement de l'enfant (art. 18 par. 1 CDE). Elle n'accorde toutefois ni � l'enfant ni � ses parents un droit � la r�union de la famille ou une pr�tention directe � l'obtention d'une autorisation de s�jour (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 in fine p. 157; ATF 2C_505/2009 du 29 mars 2010 consid. 5.2). Au demeurant, les griefs qui, comme en l'esp�ce, tendent � reprocher � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas suffisamment pris en consid�ration les int�r�ts de l'enfant ou de n'avoir pas examin� la cause dans un esprit positif, avec humanit� et diligence, reviennent � se plaindre d'une mauvaise pes�e des int�r�ts en pr�sence et se confondent par cons�quent avec les moyens tir�s de la violation des art. 7 LSEE et 8 CEDH (arr�ts 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 7 et 2A.195/2006 du 7 f�vrier 2007, consid. 3), examin�s ci-apr�s.
Le recourant r�alise le motif d'expulsion figurant � l'art. 10 al. 1 let. a LSEE, puisqu'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit", le total de ses peines privatives de libert� s'�levant � douze mois. Toutefois, ce n'est pas � cette disposition que s'est r�f�r� le Tribunal administratif f�d�ral, mais � l'art. 10 al. 1 let. b LSEE qui mentionne d'autres conditions d'expulsion que l'int�ress� remplit aussi (volont� de ne pas s'adapter � l'ordre public suisse ou incapacit� de s'y adapter). En effet, il ressort de l'arr�t attaqu�, que le recourant a d'embl�e adopt� un comportement d�lictuel, puisqu'il a d�pos� sa demande d'asile sous une fausse identit�, en se faisant passer pour un mineur et en utilisant un nom d'emprunt. Une fois ladite demande rejet�e, l'int�ress� est rest� en Suisse sans droit. Durant son s�jour dans ce pays, il a �t� condamn� � dix peines d'emprisonnement et � six amendes, dont cinq ont �t� converties en des jours d'arr�ts. Par cons�quent, le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� l'art. 7 al. 1 LSEE en consid�rant que le droit de l'int�ress� � une autorisation de s�jour s'�tait �teint.
Il convient d�s lors d'examiner si l'arr�t attaqu� est justifi� sur la base des int�r�ts en pr�sence (activit� d�lictuelle, s�jour en Suisse, int�gration professionnelle et sociale, possibilit� de r�int�gration dans le pays d'origine, situation familiale) et s'il respecte le principe de la proportionnalit�.
Les condamnations du recourant concernent essentiellement des affaires de stup�fiants, d'infractions contre le patrimoine, d'opposition aux actes de l'autorit�, de transgression des r�gles de la circulation routi�re, de violation des prescriptions de police des �trangers ainsi que de voies de fait et de menaces de mort � l'encontre d'agents publics. Le Tribunal administratif f�d�ral a estim� que la gravit� des actes perp�tr�s par l'int�ress� tenait � "la r�p�tition syst�matique des atteintes � l'ordre juridique" et d�notait une incapacit� chronique � s'adapter � l'ordre �tabli. Il a retenu que, depuis que le recourant avait rencontr� sa future femme et fond� une famille, il avait certes ralenti son activit� d�lictuelle, mais sans y renoncer; la derni�re condamnation prise en compte portait du reste sur des faits commis le 4 janvier 2009. Dans ces circonstances, le Tribunal administratif f�d�ral pouvait admettre qu'il existait un int�r�t public manifeste � �loigner le recourant de Suisse.
S'agissant des int�r�ts priv�s, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que la dur�e du s�jour en Suisse du recourant devait �tre fortement relativis�e. En effet, arriv� en Suisse en septembre 2001, l'int�ress� avait vu sa demande d'asile rejet�e en avril 2002 et, depuis lors, il avait s�journ� dans ce pays de fa�on irr�guli�re ou au b�n�fice d'une simple tol�rance dans le cadre des proc�dures qu'il y avait entam�es. En outre, il avait pass� plusieurs mois en prison.
Le Tribunal administratif f�d�ral a examin� l'int�gration de l'int�ress� en Suisse. Il a qualifi� son int�gration professionnelle de faible, � juste titre (cf. supra, consid. 4.2), tout en soulignant les difficult�s g�n�r�es par l'absence de statut l�gal en Suisse. Or, ces difficult�s, il convient de le rappeler, sont enti�rement imputables au recourant: c'est parce qu'il est rest� sans droit sur le sol helv�tique apr�s le rejet de sa demande d'asile et qu'il y a commis des d�lits qu'il se trouve sans statut l�gal. En outre, le Tribunal administratif f�d�ral a relev� que l'int�ress� ne semblait pas s'�tre particuli�rement bien int�gr� socialement, qu'il avait �marg� � l'assistance publique d'octobre 2003 � juillet 2006 et qu'il avait des dettes pour quelque 10'000 fr.
Le Tribunal administratif f�d�ral a retenu qu'en revanche, l'int�ress� avait v�cu jusqu'� dix-neuf ans et demi dans sa patrie o� il avait effectu� une formation de peintre en b�timent. Il y avait gard� de la famille avec laquelle il �tait rest� en contact - apparemment sa m�re ainsi que huit fr�res et soeurs - de sorte qu'il avait encore des attaches familiales et socioculturelles avec son pays d'origine, ce qui devrait l'aider � s'y r�adapter.
Le Tribunal administratif f�d�ral a examin� de fa�on approfondie la situation familiale de l'int�ress�, en analysant notamment les relations qu'il entretenait avec sa femme, son fils et sa belle-fille.
- Le Tribunal administratif f�d�ral a relev� qu'il �tait difficile d'exiger de la femme du recourant qu'elle le suive en Alg�rie, tout en reconnaissant qu'elle se trouverait dans une situation d�licate si elle restait en Suisse sans le soutien de son mari. Il a cependant rappel� que la femme du recourant connaissait parfaitement la situation lorsqu'elle s'�tait mari�e, de sorte qu'elle avait volontairement pris le risque de devoir vivre sa vie de couple � l'�tranger.
- En ce qui concerne D.________, le fils du recourant �g� de quatre ans et demi au moment o� l'arr�t attaqu� est intervenu, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que, s'il suivait son p�re en Alg�rie, il pourrait s'adapter � sa nouvelle vie sans difficult� particuli�re vu son �ge. Par ailleurs, le Tribunal administratif f�d�ral a admis qu'une s�paration affecterait le p�re et le fils, tout en relevant qu'ils pourraient garder des contacts par des visites ou, � distance, par lettres, t�l�phones et messages internet. Certes, le recourant soutient que des visites seraient trop co�teuses. Cela ne l'emp�cherait cependant pas de recourir aux autres moyens �voqu�s ci-dessus pour maintenir les relations avec son fils.
- En ce qui concerne F.________, la belle-fille du recourant �g�e de dix ans et neuf mois � la date de l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif f�d�ral a admis que la s�paration d'avec son beau-p�re serait durement ressentie, tout en relevant les possibilit�s de garder le contact. Par ailleurs, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que, si F.________ suivait son beau-p�re en Alg�rie, l'�loignement de son p�re biologique ne serait pas dramatique; il n'avait pas �t� �tabli que F.________ entretenait des relations �troites avec son p�re biologique, qui avait d'ailleurs �t� accus� d'avoir eu un comportement r�pr�hensible � son �gard.
Le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r�, sur la base des �l�ments rappel�s ci-dessus, que l'int�r�t public � �loigner de Suisse le recourant l'emportait sur l'int�r�t priv� de ce dernier � pouvoir y rester. La pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e n'est pas critiquable, au regard de l'ensemble des circonstances. Il ne faut pas oublier que le recourant a viol� le droit suisse d�s qu'il a pos� le pied sur le sol helv�tique et qu'il a poursuivi son activit� d�lictuelle en d�pit de l'�volution de sa vie familiale. Par cons�quent, le Tribunal administratif n'a viol� ni l'art. 7 LSEE, ni l'art. 8 CEDH, ni le principe de la proportionnalit� en confirmant le refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour au recourant - d�cision qu'il faut distinguer d'une mesure d'expulsion (cf. supra, consid. 5.2 in fine).
Les conclusions du recourant � l'encontre d'un arr�t s�rieusement motiv� �taient d�pourvues de toute chance de succ�s, de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 64 LTF).
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de sa situation financi�re (art. 65 et 66 al. 1 LTF). En outre, il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: ATF 
 art. 8
 art. 3
 ATF 
 art. 11
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 7
in fine