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Timestamp: 2016-10-23 03:12:27+00:00

Document:
2D_70/2011 (11.06.2012)
2D_70/2011
Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve.
Notes d'examens,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me Section, du 11 octobre 2011.
X.________ s'est pr�sent�e � la session d'examens d'ao�t/septembre 2010 de la Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve (en abr�g�: la facult�). Pour les six enseignements obligatoires de la premi�re s�rie, elle n'a obtenu que 19,25 points, soit une moyenne g�n�rale de 3,21. Apr�s ses deux �checs aux sessions d'examens pr�c�dentes, cela signifiait son �limination de la facult�, ainsi que le mentionnait le proc�s-verbal d'examens du 22 septembre 2010.
Par lettre du 26 octobre 2010, X.________ a d�clar� faire opposition � l'examen �crit de droit p�nal g�n�ral du Professeur A.________, pour lequel elle avait obtenu la note de 2,5, en soutenant notamment que celle-ci devait �tre port�e � 4,5 au moins. Le Professeur concern� s'est d�termin� le 29 novembre 2010 sur l'opposition, en concluant � son rejet. Il rappelait notamment que, selon une pratique constante de la facult�, les grilles de corrections n'�taient pas remises aux candidats qui en faisaient la demande, mais que l'int�ress�e aurait pu obtenir de sa part toutes les explications verbales utiles sur son travail. X.________ a produit ses observations le 17 d�cembre 2010, puis le dossier a �t� transmis � la Commission des oppositions de la facult� (en abr�g�: la commission), le 20 janvier 2011.
Par d�cision du 11 f�vrier 2011, le Coll�ge des professeurs a rejet� l'opposition et confirm� la note de 2,5 obtenue par la candidate � l'examen de droit p�nal g�n�ral.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, qui a rejet� le recours dans la mesure de sa recevabilit�, par arr�t du 11 octobre 2011.
X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours constitutionnel subsidiaire et conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice du 11 octobre 2011; elle demande aussi au Tribunal f�d�ral de constater que la note de l'examen litigieux est d'au moins 4,5.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants et au dispositif de son arr�t. Au terme de sa r�ponse, la Facult� de droit conclut au rejet du recours avec suite de frais et produit en copie un extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Coll�ge des professeurs du 11 f�vrier 2011, mentionnant que le Professeur A.________ s'�tait retir� pendant les d�lib�rations concernant l'opposition litigieuse.
Les d�terminations de la recourante sur ces �critures du 29 mars 2012 ont �t� transmises aux intim�es pour information.
1.1 Le litige porte sur l'�chec de la recourante aux enseignements obligatoires de la premi�re s�rie d'examens de la Facult� de droit. Comme la d�cision querell�e a trait plus pr�cis�ment au r�sultat obtenu par la recourante � l'examen de droit p�nal g�n�ral, en lien avec l'�valuation de ses capacit�s dans cette branche, la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte (art. 83 let. t LTF; ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231; arr�ts 2D_11/2011 du 2 novembre 2011 consid. 1.1; 2D_14/2011 du 29 ao�t 2011 consid.1.1 et les arr�ts cit�s). C'est donc � juste titre que la recourante a d�clar� former un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.2 La recourante a un int�r�t juridique � l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e qui a pour r�sultat de l'�liminer de la Facult� de droit (art. 115 LTF). Le pr�sent recours constitutionnel subsidiaire a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 en relation avec l'art. 117 LTF) et en la forme (cf. art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Dirig� contre un jugement final (art. 90 en relation avec l'art. 117 LTF) rendu par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 en relation avec l'art. 114 LTF), il est donc en principe recevable.
1.3 Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral examine toutefois la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, seulement lorsque ce grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Il statue sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e et ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation des droits constitutionnels (art. 118 LTF). En outre, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 ss; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
A cela s'ajoute qu'en mati�re d'examen, le Tribunal f�d�ral revoit l'application des dispositions cantonales r�gissant la proc�dure d'examen - pour autant que les griefs soulev�s satisfassent aux exigences rappel�es ci-dessus - sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il v�rifie en premier lieu si l'examen s'est d�roul� conform�ment aux prescriptions et dans le respect des droits constitutionnels. Il fait en revanche preuve d'une retenue particuli�re lorsqu'il revoit les aspects mat�riels de l'examen et n'annule le prononc� attaqu� que si l'autorit� pr�c�dente s'est laiss�e guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre mani�re insoutenables, de telle sorte que celui-ci appara�t arbitraire (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 et les r�f�rences).
C'est d�s lors � la lumi�re de ces principes qu'il y a lieu d'examiner les moyens soulev�s par la recourante.
1.4 Le recours ne peut contenir des faits nouveaux ou des conclusions nouvelles qui s'�cartent du jugement entrepris (art. 117 et 99 LTF). Les griefs que la recourante soul�ve dans son �criture du 29 mars 2012 � propos d'autres affaires qui ne concernent pas la pr�sente proc�dure ou qui ont trait � la pr�sence de certains professeurs ayant particip� aux d�lib�rations du Coll�ge des professeurs du 11 f�vrier 2011 doivent d�s lors �tre d�clar�s irrecevables. Quant aux critiques que la recourante formule � propos de l'extrait du proc�s-verbal de ces d�lib�rations produit devant le Tribunal f�d�ral par la Falcult� de droit, dont elle met en doute l'authenticit�, elles sont de nature appellatoire et n'ont pas davantage � �tre examin�es.
Sur la base des dispositions cantonales de proc�dure, la recourante se plaint d'une violation de son droit �tre entendu pour retard injustifi�.
Pour autant qu'il r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, ce grief est mal fond� et doit �tre rejet�. Il faut en effet rappeler que la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSGE E 5 10) n'est applicable qu'� titre suppl�tif, sous r�serve des dispositions contenues dans le r�glement relatif � la proc�dure d'opposition au sein de l'Universit� de Gen�ve du 16 mars 2009 (cf. art. 35 RIO-UNIGE). L'art. 77 LPA, prescrivant que les juridictions administratives doivent statuer dans le d�lai d'une ann�e (al. 1), sauf exceptions dues aux circonstances (al. 2), ou dans le d�lai de deux mois d�s le d�p�t du recours lorsque le recourant se plaint d'un d�ni de justice ou d'un retard injustifi� (al. 3), n'�tait donc pas applicable devant le Coll�ge des professeurs, puisque le RIO-UNIGE contient lui-m�me une disposition qui pr�voit que l'autorit� statue en principe dans les 30 jours d�s la fin de l'instruction. Or ce d�lai a �t� respect� en l'esp�ce, puisque la d�cision du Coll�ge des professeurs du 11 f�vrier 2011 a �t� rendue moins d'un mois apr�s la transmission du dossier � la Commission des oppositions de la facult�, le 20 janvier 2011. Quant � l'instruction elle-m�me, sa mise en oeuvre a certes �t� relativement longue, puisqu'apr�s la r�ception de l'opposition, le 28 octobre 2010, l'envoi de celle-ci au Professeur A.________ pour pr�avis n'a �t� effectu� que le 17 novembre 2010. La dur�e globale de cette instruction n'a cependant pas �t� excessive, au regard des d�lais de r�ponse accord�s au Professeur concern� et � la recourante, ainsi que de la p�riode des vacances universitaires courant entre la fin de l'ann�e 2010 et celle du d�but de l'ann�e 2011. En ce qui concerne enfin la Cour de justice, elle a d� non seulement statuer sur le retard injustifi� invoqu� par la recourante, mais sur tous les autres griefs soulev�s dans le recours, de sorte qu'il lui appartenait de rendre sa d�cision dans le d�lai d'une ann�e de l'art. 77 al. 1 LPA, ce qu'elle a fait, et non dans celui de deux mois applicable en cas de d�ni de justice.
La recourante voit �galement une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait qu'elle ne disposait pas des �l�ments n�cessaires pour former son opposition, du moment que le Professeur charg� de corriger son �preuve de droit p�nal n'a pas annot� correctement son travail, mais a proc�d� � un � barbouillage illisible �, et qu'il ne lui a pas non plus remis le bar�me et les modalit�s relatifs � la fixation de sa note.
3.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). En mati�re d'examens, la jurisprudence admet que la non-remise de documents internes, comme les grilles de corrections, l'�chelle des notes ou les notes personnelles des examinateurs lors des examens oraux, ne viole pas le droit d'�tre entendu des candidats, � condition qu'ils aient �t� en mesure de comprendre l'�valuation faite de leur travail (arr�ts 2D_55/2010 du 1er mars 2011, consid. 4; 2D_2009 du 26 avril 2010, consid. 2.2 et 1P.742/1999 du 15 f�vrier 2000 consid. 4).
3.2 En l'esp�ce, la Cour de justice a estim� que la correction d�taill�e � laquelle s'�tait livr� le Professeur A.________ dans son pr�avis du 29 novembre 2010 permettait de comprendre mieux qu'une grille de corrections la mani�re dont les r�ponses de la candidate avaient �t� appr�ci�es. D�s lors que celle-ci avait eu l'occasion de se d�terminer sur ce pr�avis avant la d�cision sur opposition du 11 f�vrier 2011, son droit d'�tre entendu avait �t� respect�. Sur ce point, la recourante ne dit pas en quoi elle aurait �t� pr�t�rit�e en ayant connaissance des �l�ments pr�cis sur lesquels le Professeur A.________ a bas� son appr�ciation seulement apr�s r�ception du pr�avis de ce dernier. Ce pr�avis est en effet complet, car il apporte les pr�cisions n�cessaires aux annotations sommaires de ce Professeur figurant en marge de l'�preuve contest�e. Le Professeur A.________ a au demeurant relev� que, s'il n'est pas d'usage de remettre les grilles de corrections aux candidats, ceux-ci peuvent obtenir oralement des assistants et du professeur lui-m�me toutes les indications n�cessaires pour contr�ler l'�valuation de leur travail. Cette possibilit� avait d'ailleurs �t� utilis�e par la candidate lors de la pr�c�dente session d'examens, puisqu'il l'avait longuement re�ue le 18 ao�t 2010. A cet �gard, la recourante dit avoir renonc� � solliciter un tel rendez-vous en lieu et place de la grille de corrections, de sorte qu'elle doit en supporter les cons�quences (cf. arr�t 2D_11/2011 du 2 novembre 2011, consid. 2). Pour le reste, elle formule des critiques appellatoires sur la mani�re dont le Professeur en cause et ses assistants ont corrig� son �preuve de droit p�nal. Dans la mesure o� il est recevable, son grief doit donc �tre rejet�.
La recourante se plaint d'une violation des art. 28 al. 6 RIO-UNIGE et 19 al. 2 du r�glement d'�tudes de la Facult� de droit du 15 octobre 2004, qui pr�voient tous deux que la commission charg�e d'instruire les oppositions form�es par les �tudiants adresse un pr�avis au Coll�ge des professeurs � la fin de son instruction.
4.1 Dans l'arr�t attaqu�, la Cour de justice a admis que la d�cision du Coll�ge des professeurs du 11 f�vrier 2011 ne faisait mention que du pr�avis du Professeur A.________, mais pas de celui de la commission des oppositions qui ne figurait pas non plus au dossier. Elle a cependant jug� que cette informalit� n'�tait pas de nature � conduire � l'invalidation de la d�cision sur opposition, sauf � faire preuve d'un formalisme excessif prohib� part l'art. 29 Cst. Ce faisant, elle n'a pas retenu la version des faits de la Facult� de droit qui, dans sa r�ponse au recours, a soutenu que le Coll�ge des professeurs avait pris sa d�cision � la majorit� des membres pr�sents, sur la base d'un rapport pr�sent� oralement par le pr�sident de la commission.
4.2 En l'esp�ce, la recourante se borne � indiquer que l'absence de pr�avis de la commission �quivaut au non-respect d'une r�gle de proc�dure qui doit conduire � l'invalidation de l'arr�t attaqu�. Elle n'invoque toutefois pas l'art. 9 Cst., pas plus qu'elle ne pr�tend que la Cour cantonale aurait retenu arbitrairement que le fait d'admettre le recours sur la base de cette informalit� constituerait un formalisme excessif. Faute d'une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et de la jurisprudence (cf. supra consid. 1.3), son grief doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable.
La recourante soutient �galement que son �preuve a �t� corrig�e en violation de l'art. 49 al. 1 du r�glement transitoire de l'Universit� (RTU) pr�voyant que les �preuves d'examen sont soumises � l'appr�ciation d'un jury compos�s de deux membres au moins, dont l'un doit faire partie du corps professoral, l'autre devant �tre au moins titulaire d'une ma�trise universitaire. Toutefois, contrairement � ce qu'elle pr�tend, le Professeur A.________ n'a jamais soutenu, dans son pr�avis du 29 novembre 2010, que son travail avait �t� corrig� par un assistant et un charg� d'enseignement, mais parle, d'une fa�on g�n�rale, des � deux correcteurs de chaque copie, � savoir un assistant et le professeur en charge de l'enseignement �.
Si la Cour de justice a seulement examin� ce point sous l'angle de la r�cusation des membres du jury, au m�me titre que celle des membres de la commission des oppositions et du Coll�ge des professeurs, et a jug� tardives ces demandes de r�cusation, la d�cision sur opposition du 11 f�vrier 2011 donne en revanche une motivation tout � fait convaincante de cette r�gle. Elle rel�ve que le RTU, tel qu'applicable � l'�poque de l'examen litigieux, ne s'opposait pas � ce que le jury soit compos� du Professeur ayant administr� le cours, puisqu'il est le mieux plac� pour fixer les exigences auxquelles est soumis le contr�le des connaissances li� � son propre cours. Le soi-disant manque d'ind�pendance de ses assistants relevait d'une affirmation gratuite de l'opposante qui ne formulait d'ailleurs aucun motif de r�cusation permettant de douter de l'objectivit� du professeur et de ses assistants. Devant le Tribunal f�d�ral, la recourante ne fournit pas davantage d'�l�ments susceptibles de d�montrer l'absence d'impartialit� du Professeur A.________ et de ses assistants � son �gard. On ne voit d�s lors pas pour quelles raisons, il aurait fallu s'�carter de la r�gle g�n�rale, impliquant qu'il appartient au professeur qui a donn� le cours de proc�der au contr�le des connaissances, et faire corriger son �preuve de droit p�nal par des experts neutres, comme elle l'a demand�.
Le moyen tir� de la violation de l'art. 49 al. 1 RTU doit d�s lors �tre rejet�.
La recourante se plaint enfin de l'inad�quation de la note de 2,5 obtenue pour son travail et pr�tend que sa prestation m�ritait au moins la note de 4,5. Sur ce point, la Cour cantonale a seulement constat� que la recourante n'avait pas �tabli que l'appr�ciation de sa note serait choquante ou rev�tirait un caract�re arbitraire.
Devant le Tribunal f�d�ral, la recourante soutient que ni le Professeur A.________, ni les autorit�s cantonales n'ont apport� la preuve que la correction envisag�e par les correcteurs serait plus juste que la sienne, qui se base sur la l�gislation actuelle, la jurisprudence et la doctrine de r�f�rence. Elle aurait ainsi d�montr� que la solution mat�rielle retenue par ce Professeur s'�cartait des principes de droit p�nal et serait d�s lors arbitraire.
La recourante ne saurait �tre suivie dans ses critiques, d�s lors que, comme l'a relev� le Coll�ge des professeurs dans sa d�cision du 11 f�vrier 2011, elle se borne � opposer sa propre appr�ciation de sa prestation � celle du Professeur A.________. Dans ses d�terminations du 29 novembre 2010, ce dernier a en effet clairement expliqu� les annotations abr�g�es figurant en marge de la copie de l'int�ress�e et pr�cis� les lacunes du travail fourni par rapport aux probl�mes � analyser. Compte tenu de son pouvoir limit� en mati�re d'examen (cf. supra consid. 1.3), le Tribunal f�d�ral n'a pas � se prononcer sur les r�ponses fournies par la recourante, qui ne dit au demeurant pas en quoi la solution mat�rielle retenue par le Professeur A.________ serait arbitraire, mais revient sur l'absence de crit�res de notation, grief d�j� rejet� sous l'angle de la violation du droit d'�tre entendu (cf. supra consid. 3).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, avec suite de frais � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me Section.

References: ATF 
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 35
 art. 28