Source: http://www.snow-performances.com/fr/conditions-generales-de-vente/cg
Timestamp: 2020-02-26 18:56:08+00:00

Document:
La société GROUPE SNOW PERFORMANCES, assure sur le présent site internet "www.snow-performances.com", la prise de réservations par des internautes pour la location de matériel de glisse.
La société GROUPE SNOW PERFORMANCES est une SAS au capital de 1 390 690 EUROS
* Siège social : 39 route de l'Aérodrome, bat Héli Volcan - 63500 Le Broc
* Tél . 04 76 80 52 40 - email : fc@snowperformance.com
* RCS Clermont-Ferrand - SIREN : 753 487 933
* E-Mail : contact@location-ski-2-alpes.com
* Numéro d'enregistrement CNIL : 1626583
Les présentes conditions générales de location (ci-après dénommées « CGL ») sont conclues exclusivement entre GROUPE SNOW PERFORMANCES et tout Client effectuant une Réservation via le site www.snow-performances.com.
Les CGL définissent les modalités de réservation de matériel de glisse sur www.snow-performances.com ainsi que les modalités de location dudit matériel. Pour toute Réservation conclue via le site internet, les conditions applicables à la Location correspondante sont les présentes CGL. La confirmation par le client d'une Réservation sur le site www.snow-performances.com implique pour celui-ci l'acceptation pleine et entière des "CGL". Les CGL peuvent faire l'objet de modifications à la seule initiative de SNOW PERFORMANCE SAS. Les conditions applicables à une Réservation et Location données sont celles en vigueur sur www.snow-performances.com à la date de passation de la Réservation correspondante.
Article 1 : Capacité à Contracter
Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur www.snow-performances.com ainsi qu'à respecter les présentes CGL ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une réservation sur www.snow-performances.com. La Société GROUPE SNOW PERFORMANCES se réserve le droit de refuser une réservation s'il existe un litige antérieur en cours ou encore un niveau de réservation anormalement élevé.
Article 2 : Matériel Proposé
Le matériel de glisse proposé à la Réservation sur www.snow-performances.com est décrit sur celui-ci, étant précisé que seules des catégories de matériel sont proposées et en aucun cas un modèle précis. Les caractéristiques générales de chacune des catégories proposées figurent sur www.snow-performances.com, de même que plusieurs exemples de matériel correspondant à chacune des catégories. Le Client sélectionne et réserve donc une catégorie de matériel. Les exemples de matériel sont donnés à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le prix de la location faisant l'objet de la Réservation est déterminé en fonction de la catégorie de matériel réservée, de la période de location choisie ainsi que de la date de passation de la Réservation. Ce prix est constitué d'un tarif public duquel est déduite une remise pour Réservation via www.snow-performances.com. Cette remise est au minimum égale à 10% du tarif public. Cette remise est définie pour chaque jour du calendrier. Dans le cas où une période de location s'étend sur plus d'un jour, la remise pour Réservation via ce site internet sera calculée prorata temporis. Dans ce cas, pour les besoins d'affichage sur www.snow-performances.com, le pourcentage de remise sera arrondi au pourcentage entier inférieur, étant entendu que le montant de la remise est bien calculé sur base du pourcentage de remise réel. La remise pour Réservations via le site internet varie en outre en fonction de la date de passation de la Réservation. Un code promotionnel proposé par le Magasins à certains clients choisis par lui et à introduire sur www.snow-performances.com peut donner droit à une réduction complémentaire.
* Les tarifs publics, remises et réductions figurent sur le site internet
* Les tarifs publics, remises et réductions sont propres à GROUPE SNOW PERFORMANCES.
* Les frais de dossier sont compris dans le prix de location calculé en application de ce qui précède.
* Les prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de la Réservation.
* Les tarifs publics, remises et réductions sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés aux tarifs publics, remises et réductions en vigueur à l'enregistrement de la Réservation.
* Les remises et réductions proposées sur le site internet ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle quelle qu'elle soit (bons de réductions de comités d'entreprises, coupons de réduction, etc...)
* Toute location de matériel n'ayant pas fait l'objet d'une Réservation sur le site internet mais effectuée directement auprès d’un magasin du réseau de SNOW PERFORMANCES se fera au prix du tarif public et aux conditions de location de GROUPE SNOW PERFORMANCES.
Article 4 : Modalités de Réservation
Une Réservation sur www.snow-performances.com peut être effectuée au plus tard la veille du début de la période de location demandée. Lors d'une Réservation, le client sélectionne la catégorie de matériel qu'il entend réserver. Seul le versement de l'acompte de 10 % prévu à l'article 5 des présentes a pour effet d'enregistrer la Réservation effectuée par le Client sur le Site Internet. Seul la réception par GROUPE SNOW PERFORMANCES de l'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la réservation effectuée par le client sur le site www.snow‑performances.com.
Article 5 : Conditions de Paiement de la location
A la confirmation par le client de sa réservation sur www.snow‑performances.com, le montant total du prix de la location est à payer à la Société GROUPE SNOW PERFORMANCES par le client. Un bon de commande qui lui permettra de retirer sa commande et une facture lui seront envoyés par e-mail : le client peut aussi retourner sur le site dans la rubrique espace client pour réimprimer bon et facture en cas de perte de l'E-mail.
La Réservation ne sera enregistrée qu'après validation de la procédure de paiement par l’organisme financier mise en place sur le site La Société a conclu une convention de services avec CRÉDIT AGRICOLE concernant le paiement sécurisé sur internet, service appelé «CRÉDIT AGRICOLE e-transaction ». Cette convention vise à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service de paiement sécurisé sur internet. Le CRÉDIT AGRICOLE gère la sécurité des transactions et s'assurent de la protection des données confidentielles (clés de déchiffrement) et de leur gestion.
Le client doit choisir parmi les sigles suivants : VISA, EC (Eurocard) ou MC (Mastercard) et saisir les 16 chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire. Le règlement ne sera considéré comme effectué qu'à réception par GROUPE SNOW PERFORMANCES de l'accord du réseau central des cartes bancaires. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, GROUPE SNOW PERFORMANCES se réserve le droit d'annuler purement et simplement la réservation préalablement enregistrée. Le cas échéant, le client sera informé directement sur le site, si la réponse concernant la validité des opérations se révélait négative.
A la réception de l'accord du réseau central des cartes bancaire concernant le paiement, un e-mail de confirmation de la prise en compte de la réservation est envoyé au client avec le détail du matériel réservé, ci-après dénommé le « Matériel Réservé », de la période de location réservée et du prix de location correspondant ainsi que la facture mentionnant les noms et coordonnées du magasin.
Lors de la transaction de règlement, une connexion est automatiquement établie avec le serveur du centre de traitement des règlements de Crédit Agricole e-transaction. Les données bancaires sont protégées par cryptage. Elles ne sont conservées par Crédit Agricole e‑transaction que pendant le temps du traitement de la transaction. Elles ne transitent en aucun cas sur les systèmes GROUPE SNOW PERFORMANCES.
Article 7 : Modification d'une Réservation enregistrée
Un changement lié à la catégorie et/ou à la taille du Matériel Réservé se fera conformément aux dispositions stipulées à l'article 7-1 des présentes. Le changement lié à la quantité du Matériel Réservé se fera conformément aux dispositions stipulées à l'article 7-2 des présentes. 7-1 type et taille du matériel
Tout changement de catégorie et/ou de taille du Matériel Réservé est du ressort exclusif de GROUPE SNOW PERFORMANCES. Pour toute modification de cette nature, le client prendra donc contact directement avec GROUPE SNOW PERFORMANCES qui traitera lui-même la demande de modification.
GROUPE SNOW PERFORMANCES acceptera la demande de modification du client pour autant que le produit soit disponible dans le magasin concerné par la réservation.
L'acceptation des modifications par le Magasin Loueur concerné sera sans effet sur la transaction effectuée en ligne. L'effet sur le prix de la location de l'acceptation d'une telle modification devra être soldé en magasin.
7-2 Quantités
La suppression d'un article sera considérée comme une annulation et se fera dans les conditions prévues dans le chapitre "ANNULATION". Il n'est pas possible sur le site www.snow-performances.com d'ajouter un article à une réservation après que celle-ci ait été enregistrée. Si le Client désire réserver un article supplémentaire, il doit donc faire une autre réservation portant sur l'article qu'il désire ajouter à sa commande.
Article 8 : Mise à disposition du matériel réservé - restitution du matériel loué - Durée de location
L'enlèvement du Matériel Réservé se fait auprès dedu magasin dont l’adresse estmentionnée dans l'e-mail de confirmation de prise en compte de la réservation.
Le Matériel Réservé sera mis à la disposition des personnes mentionnées dans la réservation.
Afin d'enlever le Matériel Réservé, le client présentera au Magasin Loueur le bon de commande de sa réservation et une pièce d'identité. Le client devra par ailleurs produire sa carte d'identité ou son passeport. GROUPE SNOW PERFORMANCES pourra demander une prise d'emprunte/pré-autorisation de prélèvement carte bancaire à concurrence du montant de la location.
Tout réglage du matériel loué est effectué exclusivement par GROUPE SNOW PERFORMANCES les techniciens du magasin qui délivre le matériel loué.
GROUPE SNOW PERFORMANCES pourra en outre exiger une caution de la part du client d'un montant égal au prix de vente public TTC du matériel loué. La caution sera laissée sous forme d'un chèque, d'une empreinte carte bancaire ou d'une pré-autorisation de prélèvement. La caution sera restituée au client lors du retour du matériel loué, sauf dans le cas de dégradation dudit matériel, et ce dans les conditions précisées au chapitre "RESPONSABILITES". GROUPE SNOW PERFORMANCES se réserve le droit d'exiger de la part du client la présentation de deux pièces d'identité avant l'acceptation d'un chèque en guise de caution.
La Location prend effet au moment où le Client enlève le matériel loué, pour la durée indiquée sur le bon de location. Elle cesse donc automatiquement aux date et heure indiquées sur le bon de location. Le matériel loué sera restitué en fin d’après-midi du jour prévu pour la de restitution figurant sur le bon de location ou le lendemain de ce jour avant 10 heures. Tout retour de matériel après 10 heures le lendemain du jour de restitution prévu sur le bon de location rendra le Client redevable envers le Magasin Loueur d'une journée de location aux tarifs affichés dans ledit magasin. Dans ce cas, le Client sera redevable au Magasin Loueur d'autant de journées supplémentaires qu'il y aura de journées de retard. Le matériel loué devra être rendu impérativement dans le Magasin Loueur où il a été pris, et ce pendant les heures d'ouverture dudit magasin. Le retour du matériel fera l'objet d'une apostille sur le bon de location. La restitution du matériel loué est obligatoire à l'expiration de la durée de location prévue ; si tel n’était pas le cas, le locataire encourt les peines prévues par l'article 314-1 du Code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le Client puisse invoquer un quelconque empêchement.
Article 9 : Disponibilité du matériel réservé
GROUPE SNOW PERFORMANCES ne sauraient être tenu responsable des retards de mise à disposition de matériel, en cas de force majeure. On entend par force majeure tout évènement indépendant de leur la volonté du loueur, imprévisible et irrésistible, et tel que défini par la jurisprudence, en ce compris le retard dans le retour du matériel réservé dans le cadre de la location précédente.
Toutefois, en cas d'impossibilité pour GROUPE SNOW PERFORMANCES de mettre à disposition du client le Matériel Réservé, GROUPE SNOW PERFORMANCES fera ses meilleurs efforts pour mettre à disposition du Client un matériel de qualité égale ou supérieure, et ce pour le même prix de location.
Article 10 : Utilisation du matériel loué
Le matériel loué est destiné au seul usage des personnes mentionnées dans la réservation comme utilisant ledit matériel, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de la capacité de ces personnes à utiliser le matériel loué. Il certifie que ces personnes sont aptes à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage pour son compte propre et pour le compte des personnes mentionnées dans la Réservation comme utilisant le matériel loué à ce que ces personnes utilisent ledit matériel elles-mêmes, selon les prescriptions d'usage, avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur, ne le sous-louent pas ou ne le prêtent pas. Le client choisit librement la catégorie de matériel réservée et louée et restera seul responsable de tout défaut d'adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques des personnes mentionnées dans la réservation comme utilisant ledit matériel ainsi que de tous réglages autres que ceux effectués par les techniciens du magasin qui délivre le matériel.
Le matériel loué ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le client s'engage pour son compte propre et pour le compte des personnes mentionnées dans la Réservation utilisant le Matériel Réservé, de façon générale à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Magasin Loueur.
Le Client assume l'entière responsabilité du matériel loué dès lors qu'il en prend possession. Il en demeure responsable jusqu'à la restitution complète telle que décrite dans les dispositions prévues à l'article 8 des présentes. Il en assurera la garde et la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. A l'expiration de la durée de location prévue sur le bon de location, en cas de non-restitution aux date et heures prévues, le client restera seul responsable du matériel qu'il a en sa possession jusqu'à sa restitution effective. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le GROUPE SNOW PERFORMANCES au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en sus du prix de la location.
Toute réserve sur l'état du matériel loué devra être signalée par le client a au technicien du magasin GROUPE SNOW PERFORMANCES lors de l'enlèvement dudit matériel et fera l'objet d'une inscription sur le bon de location lors de sa signature. A défaut aucune réclamation ne sera acceptée par la suite.
Le Client demeure responsable de toute autre dégradation subie par la chose louée, qu'elle qu'en soit la cause. Il engage sa responsabilité pour une telle dégradation, laquelle donnera lieu au paiement, par le client a GROUPE SNOW PERFORMANCES, des frais de remise en état dudit matériel voire de remplacement de ce matériel, ce dans la limite maximale de la valeur de remplacement à l'état neuf au prix public de celui-ci, ce en sus du prix de la location. Dès lors que la réparation de ce matériel s'avèrera techniquement ou économiquement irréalisable, le matériel sera remplacé. Le client s'engage à payer ces frais à la restitution du matériel loué, le cas échéant par imputation sur la caution prévue à l'article 8 des présentes. Toute réparation est effectuée exclusivement par GROUPE SNOW PERFORMANCES les techniciens du magasin qui délivre le matériel.
Article 12 : Garantie "dégradation, perte et vol"
Au moment du retrait du matériel loué, il est possible de prendre en ligne une assurance casse/vol, dont les conditions sont disponibles dans la rubrique "assurances".
13-1 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception par le client de l'E-mail de confirmation de prise en compte de la Réservation. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le Client a enlevé le matériel réservé dans le magasin, avant l'expiration du délai de sept jours francs. Toute annulation doit être effectuée par téléphone. Le remboursement de l'acompte sera alors effectué dans un délai de 7 jours. Il est entendu que le remboursement n'est possible que si l'annulation intervient au moins la veille du premier jour de location prévu. 13-2 : Annulation avant l'enlèvement du matériel réservé et après le délai de rétractation
Pour toute demande d'annulation intervenant avant l'enlèvement du matériel réservé et en dehors du délai légal de rétractation, 15% seront conservés par GROUPE SNOW PERFORMANCES au titre des frais de dossier. Ces frais seront néanmoins remboursables dans le cas où cette annulation interviendrait à la suite d'un cas de force majeure que le client devra justifier. Dans une telle situation, le remboursement sera effectué sous 30 jours, par annulation de la transaction sur le système de commande CRÉDIT AGRICOLE.
13-3 : Annulation après enlèvement du matériel réservé
13-4 : Annulation en raison des conditions climatiques
En cas de fermeture totale du domaine skiable normalement accessible depuis le Magasin de délivrance du matériel, les jours de location concernés par cette fermeture pourront être déduits du prix total de la location ayant fait l'objet de la réservation, et ce sur présentation d'un justificatif émis par la société des remontées mécaniques de la station, étant entendu que le montant facturé dans ce cas par GROUPE SNOW PERFORMANCES SAS et payé par le client ne pourra être inférieur à 15% de la Réservation.
Toutes les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la Réservation. GROUPE SNOW PERFORMANCES s'engage à protéger ces données. Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l'exercice de ce droit s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à : fc@snowperformance.com ou en accédant directement à votre compte client. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : www.cnil.fr
Article 15 : Licence d'accès au site
GROUPE SNOW PERFORMANCES accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle du Client. En aucun cas ceci ne confère le droit pour le client de télécharger ou de modifier tout ou partie du site internet sans l'autorisation expresse du GROUPE SNOW PERFORMANCES.
L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de GROUPE SNOW PERFORMANCES ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Les présentes CGL sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour GROUPE SNOW PERFORMANCES de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas de non validité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 17 : Réclamation - Juridiction - Loi applicable
Toute réclamation relative à une Location doit être signalée à GROUPE SNOW PERFORMANCES et sera traitée.
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable entre les parties, le litige sera tranché par le Tribunal du siège social de la société exploitant le Magasin Loueur ayant procédé à la délivrance du matériel loué, auquel les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 18 : Conditions générales des opérations spéciales.
www.snow-performances.com propose régulièrement des offres spéciales valables pour toute réservation passée sur le site www.snow-performances.com et après avoir renseigné le code promotionnel communiqué: remise maximale internet allant jusqu'à 50%, pour toute location sur le site cumulant l'offre magasin et les 10% ou 20% de remises supplémentaires consentit sur certains supports publicitaires partenaires.

References: l'article 5
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 314
 l'article 8
 l'article 8