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Timestamp: 2020-01-26 18:06:19+00:00

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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-789-1 | CRTC
ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-789-1
Ordonnance CRTC 2000-789-1
Ottawa, le 31 janvier 2001
Référence : Cogeco Cable Canada inc., avis de modification tarifaire 3 et 3A; Rogers Communications Inc., avis de modification tarifaire 9 et 9A; Shaw Communications Inc., avis de modification tarifaire 3 et Vidéotron ltée, avis de modification tarifaire 6 et 6A et ententes connexes
Corrections apportées à l'ordonnance CRTC 2000-789 du 21 août 2000
L'avis de modication tarifaire 9A de Rogers Communications Inc. devrait être ajouté au numéro de référence.
L'annexe de l'ordonnance est modifiée comme suit et les corrections apportées sont en caractères gras :
Supprimer les dispositions prévoyant que les modalités et les tarifs ne s'appliquent pas aux services et aux installations fournies par l'entreprise à ses propres abonnés au SI de détail (article 102.1.1 de Cogeco, Rogers et Shaw; article 101.1.1 de Vidéotron).
b)	Inclure une disposition exigeant que le câble/modem utilisé par tout FSI soit compatible avec le système d'accès et de distribution de l'entreprise.
Inclure une disposition prévoyant que le FSI et l'entreprise se donneront un préavis écrit de tous changements au PDI et au réseau touchant l'autre partie six mois avant leur mise en oeuvre ou au moment où l'entreprise ou le FSI prendra la décision de procéder au changement, suivant la première éventualité (c.-à-d., un préavis minimum de 6 mois).
b)	Vidéotron - Remplacer [Traduction] « avec succès » dans l'article 200.3.q par [Traduction] « valablement ».
c)	Cogeco, Rogers et Shaw - Réviser les tarifs et les ententes de service en y insérant les procédures de Vidéotron relatives au maraudage (annexe 6 du projet d'entente d'interconnexion de Vidéotron).
Cogeco, Rogers et Shaw - Ajouter les mots : [Traduction] « sur lesquels le service est ou doit être fourni » dans l'article 102.4.1 après l'expression [Traduction] « les agents et employés [de l'entreprise] peuvent, à des heures raisonnables, s'introduire dans les locaux ».
Cogeco (article 102.5.10), Rogers (article 102.5.8) et Vidéotron (article 201.3.f) - Modifier les dispositions relatives à un dépôt de 1 000 $.
b)	Rogers - Supprimer la deuxième phrase de l'article 102.5.3.
c)	Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron - Inclure la disposition suivante dans les tarifs : [Traduction] « Les interconnexions au PDI doivent se faire par a) un ou plusieurs DS3 réservés, b) Éthernet rapide 100Base-FX, c) paquets OCS sur Sonet, (d) ATM, ou autre installation de télécommunication à grande vitesse acceptée par entente mutuelle. »
d)	Rogers, Shaw et Vidéotron - Effectuer tous les changements correspondants nécessaires à l'Entente de service ou d'interconnexion.
c)	Vidéotron - (i) Supprimer les mots [Traduction] « ou réglementer » dans la deuxième phrase de l'article 101.7.5 et (ii) le renvoi « 7.5 » de l'article 101.12.1f), en ajoutant son contenu à cet article.
a)	Supprimer les articles 102.18.1a), b) et e);
b)	Supprimer la référence à 8.3 dans l'article 102.18.1d); et
c)	Modifier l'article 102.17.5 en ajoutant [Traduction] « à un abonné ou son utilisateur final » avant les mots [Traduction] « si telle mesure immédiate s'avère nécessaire ».
Rogers et Cogeco - Supprimer l'article 102.12.4.
Rogers et Cogeco - Supprimer l'article 102.12.7.
Entente de service de Shaw et Rogers - Supprimer la section 6.3 et la dernière phrase de la section 6.1(b).

References: l'article 200
 l'article 102
 l'article 102
 l'article 101
 l'article 101
 l'article 102
 l'article 102
 l'article 102
 l'article 102