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Timestamp: 2018-06-19 14:28:00+00:00

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arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (PDF, 215 KB)
arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 185 KB)
Conditions légales pour être coordinateur en matière de sécurité et de santé pour chantiers temporaires ou mobiles en Belgique (PDF, 374 KB)
Avis n° 192 du 28 janvier 2016 concernant le projet d’arrêté royal en exécution de l’article 31bis, §2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l’enregistrement des présences (PDF, 201 KB)
Avis n° 176 du 13/12/2013: projets d’AR portant exécution loi bien-être et loi établissant l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers et modifiant AR désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance (PDF, 422 KB)
Avis n° 175 du 25/10/2013: projet d’AR modifiant AR 27/12/2007 portant exécution du Code des impôts sur les revenus et de la loi révisant l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs (PDF, 134 KB)
Avis n° 113 du 16 février 2007 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (report des dates de certification) (PDF, 18 KB)
Avis n° 92 du 4 novembre 2005 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 36 KB)
Avis n° 78 du 26 novembre 2004 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 151 KB)
Avis n° 36 du 4 juillet 2001 relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (formation complémentaire des coordinateurs de chantier) (PDF, 84 KB)
Avis n° 26 relatif à un projet d'arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 52 KB)
Avis n° 12 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 128 KB)
Renseignements complémentaires KB
En savoir plus sur le thème Chantiers temporaires ou mobiles:

References: § 1
 § 3
 § 2
 l'article 13
 §2
 l'article 58