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Timestamp: 2017-10-18 03:39:13+00:00

Document:
Décret impérial 2710 - 041
Sujet: Décret impérial 2710 - 041 Mer 27 Aoû - 14:01
VU l'inefficacité et la passivité ambiante de la Chambre des Sages malgré les efforts de son Président,
VU le désir de Sa Majesté de renforcer le poids du Peuple belondaure dans la résultante de Ses décisions tout en prenant soin de ne pas briser l'équilibre de la Démocratie Impériale,
Article unique : De promulguer le projet de IIIème Amendement constitutionnel.
IIIème Amendement constitutionnel a écrit:
Article un : L'article 15 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) L’Empereur a le droit de faire grâce.
(Al. 2) L’Empereur a le droit de veto. Une loi subissant un veto doit être révisée et revotée à la majorité absolue des trois-quarts de la Diète réunie en Congrès au Palais Impérial Ceronine II ; une loi révisée et revotée une première fois peut subir un veto de l’Empereur, dans ce cas ladite loi est définitivement rejetée.
Article deux : L'article 16 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) L’Empereur peut S’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès, Ses déclarations, pendant lesquelles les Parlementaires restent assis après s'être levés pendant l'accomplissement du Salut Impérial, ne donnent lieu à aucun débat.
Article trois : L'article 18 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation selon la volonté de l'Empereur.
(Al. 2) Il n'est responsable que devant Lui-Seul et le Peuple Belondaure.
Article quatre : L'article 25 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) Le Parlement comprend une seule et unique assemblée, la Diète.
(Al. 2) Les députés à la Diète sont élus au suffrage direct.
Article cinq : L'article 26 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de la Diète, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
(Al. 2) Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient.
Article six : L'article 31 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) Les membres du Gouvernement ont accès à la Diète. Ils sont entendus quand ils le désirent.
(Al. 2) Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.
Article sept : L'article 32 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) Le président de la Diète est nommé par Sa Majesté L'Empereur pour la durée de la législature. Le vice-président de la Diète est nommé par le président de la Diète.
Article huit : L'article 33 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) Les séances des parlementaires sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
(Al. 2) La Diète peut siéger en comité secret à la demande de L’Empereur.
Article neuf : L'article 36 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander à la Diète l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
(Al. 2) Les ordonnances sont prises en Conseil de l’Empire après avis de L’Empereur. Elles entrent en vigueur dès leur publication.
Article dix : L'article 37 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) L’initiative des lois appartient concurremment au Premier Consul et aux membres du Parlement.
(Al. 2) Les projets de loi sont délibérés en Conseil de l’Empire et déposés sur le bureau de la Diète.
Article onze : L'article 40 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) La discussion des projets de loi porte sur le texte présenté par le Gouvernement.
Article douze : L'article 43 de la Constitution est supprimé.
Article treize : L'article 45 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) L’ordre du jour la Diète comporte, par priorité et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui.
Article quatorze : L'article 46 de la Constitution est supprimé.
Article quinze : L'article 47 de la Constitution est supprimé.
Article seize : L'article 59 de la Constitution est modifié comme suit,
(Al. 1) L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment à l’Empereur et aux membres du Parlement.
(Al. 2) Le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité absolue des membres du Parlement. La révision est définitive après avoir été approuvée par plébiscite.
(Al. 3) Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au plébiscite lorsque l’Empereur décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès se trouve dans le Palais Ceronine II.
(Al. 4) Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
(Al. 5) La forme impériale du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
Fait à Elbêröhnit, l'Alaïdine 8 Maxenine 2710.

References: L'article 15
 L'article 16
 L'article 18
 L'article 25
 L'article 26
 L'article 31
 L'article 32
 L'article 33
 L'article 36
 L'article 37
 L'article 40
 L'article 43
 L'article 45
 L'article 46
 L'article 47
 L'article 59