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Timestamp: 2020-08-13 00:42:12+00:00

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M.B. Index des textes publies le 25 juin 2012
M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2012
type loi prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203409 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 juin 2012, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par a type loi prom. 26/03/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012202965 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. - Traduction allemande type loi prom. 22/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012014229 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007156 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8766 du 4 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à M. Roose, Dirk, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juill Il est type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007172 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8861 du 28 mars 2012, le capitaine-commandant d'aviation Willain M., du corps du personnel non-navigant est mis à la pension le 1 er mai 2 type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007168 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8779 du 8 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de maître de langue(...) type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 25/06/2012 numac 2012202967 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/10/1967 pub. 25/06/2012 numac 2012202966 source service public federal interieur Arrêté royal n° 47 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements, ainsi que des c type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012202674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Arrêté royal du 2 juin 2012. Ordre de Léopold II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : BRAEKMANS, Philip, conseiller au Département; KENIS, Paul, attaché au Département; ROEGIS Mmes : SCHOOFS, Ria, type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012035682 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2012, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : M. VAN GASSE, Roger Adolphus Melania , membre du comité directeur et trésorier de l'ASBL Het Veer.(...) Il prend rang dans l'Ordre le type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012202678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Arrêté royal du 2 juin 2012. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme GOOSSENS, Denise, conseiller au Département; MM. : LEONARD, Daniel, conseiller au Département; VAN Ils porteront la déco type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012202675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Arrêté royal du 2 juin 2012. Ordre de la Couronne Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : MM. : BATEN, Joannes, conseiller général au Département; VANSINTJAN, Peter, conseiller général a Sont nommés au g type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007170 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 8777 du 7 mars 2012, la commission au grade de général de brigade du général de brigade aviateur **** P. est prolongée, à partir du 5 mars 2012, pour **** type arrêté royal prom. 19/05/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203379 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007165 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 8774 du 5 mars 2012, le capitaine-commandant d'administration Bouviez C., est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007152 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8761 du 4 mars 2012, le capitaine-commandant d'aviation ****, O., est déchargé, le 3 septembre 2007, de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007151 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8763 du 4 mars 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007153 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 8765 du 4 mars 2012, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître principal ****, M., aux premiers maîtres-chefs ****, type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007154 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8762 du 4 mars 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012000390 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation d'un président Par arrêté royal du 15 juin 2012, M. Roger STEVENS, président de Chambre, est désigné président du Conseil d'Etat pour un mandat prenant fin le 30 avril 2017. type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007159 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8768 du 4 mars 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présent type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007158 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8767 du 4 mars 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007169 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8776 du 7 mars 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007166 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8778 du 7 mars 2012 : Le major **** **** H., est déchargé le 31 mars 2012 de l'emploi de commissaire militaire suppléant au sein de la commission mixte de type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203500 source service public federal securite sociale Zenito - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, article 20, type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007161 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8769 du 4 mars 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)
type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203461 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203177 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrê type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Com type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales, ainsi que les modèles du certificat et de la déclaration sur l'honneur visés à l'article 42bi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 13 parties de parcelles situées à Bruxelles, Middelweg
type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
type avis prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203489 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « LIGA VOOR MENSENRECHTEN » a demandé le 25 mai 2012 l'annulation de la d type avis prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203488 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « LIGA VOOR MENSENRECHTEN » a demandé le 25 mai 2012 l'annulation du règ type avis prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203490 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « LIGA VOOR MENSENRECHTEN » a demandé le 25 mai 2012 l'annulation de la d type avis prom. 20/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclarati
type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sodifer, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Tom Van Steenkiste », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Eutraco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Desmyter & fils », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Kleinstra en zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Renier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Keyser et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dick Hoogendoom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Clement Verhelst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Dewulf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012014248 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision n° D-2009-03-C du 4 août 2009 relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Crossrail Benelux NV, ayant pour objet type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Claire Morbach, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203373 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8900 du 11 avril 2012, le pharmacien commandant Badoux, M., est nommé le 26 septembre 2012 dans le grade de pharmacien ma
type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012018280 source conseil d'etat Avis. - Appel aux candidats à une fonction de greffier au Conseil d'Etat Une fonction de greffier d'expression néerlandaise est vacante auprès du Conseil d'Etat. Outre les exigences légalement prescrites citées ci-après, le candidat doit(...) L'a type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203460 source conseil d'etat Avis. - Appel aux candidats à une fonction de greffier à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une fonction de greffier d'expression française est vacante auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Et(...) Ou
type recrutement prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012202897 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8833 du 20 mars 2012, le candidat officier de réserve Bouton N., est ****(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203511 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maes, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Par
type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007163 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8773 du 4 mars 2012, Mme De Schepper Nathalie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 13 novembre 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans L type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012202882 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8793 du 20 mars 2012, M. Reynaerts E., est nommé conseiller moral de deuxième classe le 1 er mai 2012. type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007160 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 8770 du 4 mars 2012 : Le capitaine de frégate breveté d'état-major **** C., est nommé dans l'emploi de chargé de cours à temps partiel du cadre organique du type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2012, M. LARDENNOIS, Miguel, né le 27 août 1971 est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique f type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007175 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8844 du 29 mars 2012, M. Plessers, P., ingénieur civil en armement et balistique, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement, d'étude ou d'information dans type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012 M. Tom Vermeersch est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er avril 2012 et prise de rang au 1 er avril 2011. Un type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007164 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8772 du 4 mars 2012, M. Willems D., est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012007162 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8771 du 4 mars 2012, Mme Appeltans R., est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la class type nominations prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012014233 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2012 Mme Delphine HOGENBOOM est nommée à titre définitif dans la classe (...)
type liste prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 26 avril 2012 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires compétents pour l(...)
type erratum prom. 10/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach. - Erratum
type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'attachés en travail social-coordinateurs La sélection comparative **** d'attachés en travail social-coordinateurs (niveau A) pour l'Office central d'**** ****(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012203505 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de bibliothécaires-documentalistes La sélection comparative néerlandophone de bibliothécaires-documentalistes (niveau B) pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (ANG12053) a été clôturée(.
type document prom. -- pub. 25/06/2012 numac 2012014237 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/06/25.html

References: l'article 35
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 l'article 42
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
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 § 4