Source: http://www.academieroyale.be/fr/lacademie-classe-ttres-sciences-morales-politiques-reglement/
Timestamp: 2017-10-23 00:38:45+00:00

Document:
L'Académie / Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques / Règlement
RÈGLEMENT DE LA CLASSE DES LETTRES ET DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
Approuvé par la Classe en sa séance du 26 mars 2007
ARTICLE PREMIER. - La séance commence à l'heure précise, indiquée sur la convocation, quel que soit le nombre de membres présents.
ART. 2. - En cas d'absence du Directeur et du Vice-directeur, le fauteuil est occupé par le plus ancien membre de la Classe.
ART. 3. - La Classe ne délibère que sur des propositions écrites et signées.
La délibération sur une proposition réglementaire n'a lieu que dans la séance qui suit celle de la présentation.
ART. 4. - Le Bureau peut inviter des personnalités étrangères à l'Académie à venir exposer les résultats de leurs recherches.
ART. 5. - La Classe, dans l'élection de ses membres et associés, veille à ce que les différentes disciplines qui relèvent de son domaine propre soient, autant que possible, représentées.
ART. 6. - La Classe met annuellement au concours six questions au moins portant sur l'une ou l'autre des matières qui relèvent de son domaine propre.
ART. 7. - Le rapport des commissaires, soit sur les mémoires présentés aux concours, soit sur les mémoires des chercheurs étrangers, sera lu aux membres de la Classe et mis en délibération ; chacun pourra prendre communication de ces mémoires au secrétariat de la Classe.
ART. 8. - Les mémoires portent la date de leur présentation, et éventuellement celle de l'époque où des modifications ont été faites.
Les rapports faits à la Classe sont signés par leurs auteurs.
Le rapport de chaque commissaire reste annexé au mémoire examiné.
ART. 9. - Chaque année, dans la séance de novembre, la Classe précisera les questions de concours qui n'ont pas reçu de réponse et qui seront maintenues au programme. Elle déterminera les questions du nouveau programme, lequel sera définitivement arrêté lors de la séance de décembre.
ART. 10. - Toutes les fois que trois membres feront la proposition d'examiner en commun une ou plusieurs questions se rapportant à l'une des matières que l'article 3 des Statuts organiques de l'Académie range dans le domaine de la Classe des Lettres, la Classe en délibérera ; et, si elle adopte la proposition, la discussion sera portée à l'ordre du jour de la séance qu'elle déterminera.

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10
 l'article 3