Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1054-cceo-1990-5778
Timestamp: 2020-01-21 10:57:26+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1054
Livre > Titre XXIII > Chapitre IV > C. 1054 CCEO/1990
§1. Voluntatum christifidelium bona sua in pias causas donantium vel relinquentium reductio, moderatio, commutatio, si fundator potestatem hanc Hierarchae expresse concessit, ab eodem Hierarcha insta tantum et necessaria de causa fieri potest.
§1. La réduction, la modération et la commutation des volontés des fidèles chrétiens donnant ou laissant leurs biens pour des causes pies, peuvent être faites par le Hiérarque, seulement pour une cause juste et nécessaire, si le fondateur lui a donné expressément ce pouvoir.
§2. Si exsecutio onerum impositorum ob imminutos reditus aliave de causa nulla administratorum culpa impossibilis evasit, Hierarcha consultis eis, quorum interest, et consilio competenti atque servata quam optime fundatoris voluntate potest eadem onera aeque imminuere firmo can. 1052.
§2. Si l'exécution des charges imposées est devenue impossible à cause de la diminution des revenus ou pour une autre cause, sans aucune faute de la part des administrateurs, le Hiérarque, après avoir consulté les intéressés et le conseil compétent et en observant au mieux la volonté du fondateur, peut diminuer équitablement les mêmes charges, restant sauf le can. 1052.
§3. In ceteris casibus de re adiri debet Sedes Apostolica vel Patriarcha, qui de consensu Synodi permanentis agat.
§3. Dans tous les autres cas, on doit recourir pour cette chose au Siège Apostolique ou au Patriarche, qui agira avec le consentement du Synode permanent.
C. 1310 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3