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Timestamp: 2019-11-19 11:17:08+00:00

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Journaux no 7 - 11 avril 2006 (39-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue à la République du Portugal du 5 au 9 novembre 2005. — Document parlementaire no 8565-391-75-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-391-743-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Chong (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agent de l'intégrité de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005. — Document parlementaire no 8525-391-02.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Renforcer la Loi sur l'accès à l'information : discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information ». — Document parlementaire no 8525-391-03.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Propositions du Commissaire à l'information visant à modifier la Loi sur l'accès à l'information ». — Document parlementaire no 8525-391-04.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon : rapport annuel pour 2002-2003 ». — Document parlementaire no 8525-391-05.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2004. — Document parlementaire no 8525-391-06.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a pour 2003-2004. — Document parlementaire no 8525-391-07.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ».
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Baird (président du Conseil du Trésor) fait une déclaration.
— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de la situation en Somalie (no 391-0015);
— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0016).
La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts, l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu, ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse la contribution importante de la communauté sikhe à la société canadienne, et qu’elle reconnaisse officiellement l’importance du festival du Vaisakhi en hommage aux cinq K du sikhisme ainsi qu’aux valeurs essentielles à la dignité humaine que sont la coopération, la justice, l'égalité et la liberté.
La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin du débat sur la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône le lundi 24 avril 2006, la motion, telle que modifiée, soit réputée mise aux voix et réputée agréée.
— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, l'art. 26. — Document parlementaire no 8560-391-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2005, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-391-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Copie du décret C.P. 2005-1892 en date du 27 octobre 2005, concernant le Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 47(4). — Document parlementaire no 8560-391-562-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Copie du décret C.P. 2006-3 en date du 19 janvier 2006, concernant le Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 47(4). — Document parlementaire no 8560-391-562-02. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
À 18 h 33, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 avril 2006, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 24 avril 2006, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

References: l'article 34
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 33
 l'article 32
 art. 4
 l'article 32
 l'article 35
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