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Timestamp: 2019-05-27 03:19:38+00:00

Document:
5 avril 1938 - arrêté royal abaissant, en ce qui concerne les caisses de compensation d'allocations familiales y désignées, les nombres minima prévus au 3° de l'article 8 de la loi du 4 août 1930 (M.B. 4.5.1938) | Famipedia
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Article 1er. Le nombre minimum de 50 employeurs affiliés, requis en vertu de l'article 8 de la loi du 4 août 1930 prérappelée (1), est abaissé à 10 affiliés en ce qui concerne les caisses de compensation désignées ci-après :
Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages de la province de Liège, 138, boulevard de la Sauvenière, Liège (3);
Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Centre, 15, rue de Baume, La Louvière (4);
Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Couchant de Mons, 2, rue de la Réunion, Mons (5);
Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre, 23, rue Puissant, Charleroi (6);
Caisse de compensation "Allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies", 43, rue du Nouveau-Monde, Soignies (7);
Caisse de compensation de l'Union chimique belge pour allocations familiales, 61, avenue Louise, Bruxelles (8);
Caisse de compensation des importateurs d'huiles minérales, 1, rue Stoop, Anvers (9);
Caisse de compensation Tabacofina, 32, Longue rue de l'Hôpital, Anvers (10);
Caisse professionnelle verrière de compensation pour allo-cations familiales, 48, quai du Brabant, Charleroi (11);
Caisse de compensation pour allocations familiales de l'association des fabricants de glaces de Belgique, 35A, rue de Laeken, Bruxelles (12);
Caisse de compensation pour allocations familiales des industries de la céramique et du mobilier du Courtraisis, 2, rue du Faubourg de Tournai, Courtrai (13);
Caisse de compensation pour allocations familiales des grands magasins de Belgique, 35A, rue de Laeken, Bruxelles (14);
Art. 2. Le nombre minimum de 3.000 travailleurs requis en vertu de l'article 8 de la loi du 4 août 1930 est abaissé à 1.500 travailleurs en ce qui concerne les caisses de compensation désignées ci-après:
"Caisse d'allocations familiales des notaires" de Belgique, 1, Petite rue du Nord, Bruxelles (15).
Art. 3. Les nombres minima de 50 employeurs affiliés et de 3.000 travailleurs requis en vertu de l'article 8 de la loi du 4 août 1930, sont abaissés à 10 affiliés et 1.500 travailleurs en ce qui concerne les caisses de compensation désignées ci-après:
Gewestelijke Kas voor Familievergoedingen der Steenbak-kerijen van Boom en omstreken, Tuyaertstraat, 17, Boom (16);
Familienzulagenkasse des Allgemeinen Arbeitgeberverbandes des Kreises Eupen, 79, Neustrasse, Eupen (17);
(1) Article 23, alinéa 1er, 3°, L.C.
(2) L'A.R. du 3.2.1967 a supprimé la mention "Compensatiekas der familievergoedingen der koolmijnen van Limburg, Schiervellaan 13, Hasselt" avec effet au 1.3.1967 (M.B. 1.3.1967). Cette caisse d'allocations familiales, qui s'appelle depuis 1975 "Kinderbijslagfonds van Limburg" a pour adresse actuelle: Kunstlaan 20, 3500 HASSELT.
(3) Est fusionnée, depuis le 1.4.1967, avec la caisse 9, Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise.
(4) Est absorbée, depuis le 1.4.1979, par la caisse 31, Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut.
(5) Est absorbée, depuis le 1.7.1981, par la caisse 31, Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut.
(6) Est absorbée, depuis le 1.1.1979, par la caisse 10, Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur.
(7) Est dissoute, depuis le 31.12.1978; les affiliés ont été transférés à la caisse 22, Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons.
(8) Est fusionnée, depuis le 1.01.1983, avec la caisse 39, Caisse de compensation pour allocations familiales "LA FAMILLE".
(9) Caisse 33, actuellement dénommée Caisse d'allocations familiales de l'industrie et du commerce du pétrole, de la pétrochimie et des activités connexes.
(10) Est fusionnée, depuis le 1.10.1973, avec la caisse 19, Algemene Compensatiekas voor Werknemers (A.C.V.W. Kinderbijslagfonds).
(11) Est fusionnée, depuis le 1.7.1957, avec la caisse 10, Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur.
(12) Est fusionnée, depuis le 1.1.1982, avec la caisse 51, Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel".
(13) Est dissoute ; les affiliés ont été transférés à la caisse 51, Caisse d'allocations familiales "Mutuelle des Syndicats réunis", actuellement dénommée Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel".
(14) Est fusionnée, depuis le 1.1.1982, avec la caisse 51, Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel".
(15) Caisse 79, actuellement dénommée Caisse d'allocations familiales des Notaires, des Sénateurs et des Médecins.
(16) Est absorbée, depuis le 1.7.1963, par la caisse 19, Algemene Compensatiekas voor Werknemers (A.C.V.W. Kinderbijslagfonds).
(17) Caisse 62, actuellement dénommée Familienzulagenkasse der Ostgebiete (Verrechnungskasse).
Article 23 des lois coordonnées
Article 29 des lois coordonnées

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8

Art. 2
 l'article 8

Art. 3
 l'article 8