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Timestamp: 2016-10-26 02:22:31+00:00

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4C.203/2000 (02.04.2001)
4C.203/2000
R.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Gr�goire Rey, avocat � Gen�ve,
1. M.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me
Jean-Charles Sommer, avocat � Gen�ve,
2. la Caisse cantonale genevoise de ch�mage, � Gen�ve, in- tervenante;
(contrat de travail; r�siliation imm�diate du contrat pour justes motifs par le travailleur)
A.- R.________, qui exploite une entreprise de carrelage et de ma�onnerie, a engag� M.________ le 28 septembre 1998 comme ma�on, puis carreleur en formation. Le dernier salaire brut de M.________ �tait de 26 fr. l'heure pour 8,5 heures par jour, soit 3162 fr.85 pour janvier 1999 et 3172 fr.60 pour f�vrier 1999.
M.________ a travaill� jusqu'au 25 f�vrier 1999; il n'a pas travaill� le vendredi 26 f�vrier 1999. Le 1er mars 1999, il �tait malade. Le lendemain, R.________ n'a pas donn� de travail � M.________ et lui a dit de revenir le 8 mars 1999; le 11 mars 1999, R.________ a demand� au travailleur de revenir le 15 mars suivant. Ce jour-l�, M.________ a travaill� le matin. Depuis lors, il n'a plus retravaill� pour R.________.
Le 15 mars 1999, M.________ a re�u un certificat m�dical du Dr Y.________ attestant une incapacit� de travail compl�te d'une dur�e ind�termin�e. Le 25 mars 1999, le Dr X.________ a �tabli un certificat m�dical attestant l'incapacit� de travail de M.________ pendant deux semaines.
Le 26 mars 1999, le travailleur, repr�sent� par son syndicat, a demand� � R.________ le paiement du salaire du mardi 2 mars au vendredi 12 mars 1999 (art. 63 al. 2 OJ).
Le 12 avril 1999, M.________, par l'entremise de son syndicat, a donn� son cong� imm�diat pour juste motif, car R.________ ne lui avait pas fourni de travail du 2 au 12 mars 1999. Il a r�clam� le salaire aff�rent � cette p�riode, ainsi que le salaire correspondant au d�lai de cong� ordinaire, de m�me que le treizi�me salaire et les vacances prorata temporis.
La SUVA a vers� � M.________ des indemnit�s journali�res de 125 fr.95 du 17 mars au 2 mai 1999.
M.________ a �t� au ch�mage du 3 au 24 mai 1999. Il a commenc� un travail chez un autre employeur d�s le 25 mai 1999.
B.- Le 31 mars 1999, M.________ a d�pos� contre R.________ une demande en paiement de 9567 fr.15, int�r�ts en sus, somme repr�sentant 9 jours de travail du 2 au 12 mars 1999, 21 jours pendant le d�lai de cong� (mai 1999), des jours f�ri�s, le treizi�me salaire et des vacances prorata temporis.
Le 23 juillet 1999, le d�fendeur a form� une demande reconventionnelle, en concluant au paiement de 541 fr.10 � titre d'indemnit� pour abandon d'emploi injustifi�.
La Caisse cantonale genevoise de ch�mage a d�clar� se subroger dans les droits du demandeur � concurrence de 2838 fr.25 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 juin 1999, repr�sentant les allocations de ch�mage aff�rentes au mois de mai 1999.
Par jugement du 29 septembre 1999, le Tribunal des prud'hommes de Gen�ve a d�bout� le demandeur et la Caisse de ch�mage de toutes leurs conclusions. Il a admis que le demandeur avait abandonn� son emploi le 12 mars 1999.
Par arr�t du 4 avril 2000, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, saisie par le demandeur, a annul� ce jugement et condamn� le d�fendeur � verser: a) au demandeur, 5123 fr.70 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 mai 1999; b) � la Caisse cantonale genevoise de ch�mage 2838 fr.25 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 juin 1999.
C.- Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t de ce jour, R.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut au d�boutement du demandeur, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'au besoin le dossier soit compl�t� et que soit rendue une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.- a) Le Tribunal des prud'hommes a jug� que les rapports de travail ont pris fin le 12 mars 1999, le demandeur ayant alors abandonn� son emploi abruptement sans juste motif.
Ayant constat� que le demandeur avait offert en vain ses services les 2 et 11 mars 1999, la cour cantonale a ni� qu'il ait abandonn� son emploi le 12 mars 1999. Elle a conclu que le demandeur avait droit � son salaire pour la p�riode du 2 au 12 mars 1999.
b) Selon l'art. 324 al. 1 CO, si l'employeur emp�che par sa faute l'ex�cution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, il reste tenu de payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir son travail. L'employeur n'est en demeure que si le travailleur lui offre ses services (Staehelin, Commentaire zurichois, n. 3 ss ad art. 324 CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 11 ss ad art. 324 CO; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 9 ad art. 324 CO).
En l'occurrence, la cour cantonale a constat� d�finitivement que le demandeur a offert ses services les 2 et 11 mars 1999 et que le d�fendeur les a refus�s. En demeure, le d�fendeur �tait donc tenu de verser le salaire.
2.- a) Si on le comprend bien, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir mal r�parti le fardeau de la preuve, en n'exigeant pas du demandeur qu'il prouve avoir �t� sans sa faute emp�ch� de travailler (art. 8 CC), notamment par la pr�sentation d'un certificat m�dical.
Ce grief tombe � faux et doit �tre rejet�. En effet, la cour cantonale n'a pas allou� son salaire au demandeur sur la base de l'art. 324a CO (aucun emp�chement de travailler n'�tant all�gu� pour la p�riode en cause), mais, implicitement, sur la base de l'art. 324 CO. Or, la demeure de l'employeur ne suppose nullement que le travailleur soit incapable de travailler.
b) Le d�fendeur soutient que, de toute fa�on, le demandeur n'avait pas l'intention de travailler et que, partant, son absence �tait injustifi�e.
Les juges pr�c�dents ayant consid�r� comme �tabli que le demandeur a offert en vain ses services, le grief du d�fendeur est dirig� contre leurs constatations de fait. Il est irrecevable dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le d�fendeur l'admet lui-m�me, puisqu'il indique que ce grief fait l'objet du recours de droit public connexe.
3.- a) La cour cantonale a expliqu� que le demandeur n'a pas abandonn� son emploi, "car R.________, en lui demandant de revenir travailler � deux reprises depuis le 2 mars 1999 jusqu'au 15 mars 1999, l'a consid�r� encore comme son employ�".
A suivre le d�fendeur, la cour d'appel a err� en se basant "m�me implicitement" sur une disposition non pertinente, l'art. 337d CO.
b) L'autorit� cantonale a eu raison de se fonder (implicitement il est vrai) sur l'art. 337d CO, puisqu'elle devait examiner si le Tribunal des prud'hommes a jug� � bon droit que le demandeur a abandonn� son emploi au sens de cette disposition. Le d�fendeur le lui reproche en vain.
Il faut toutefois conc�der au recourant que l'argumentation de la cour cantonale, sur ce point, manque singuli�rement de clart�. En r�alit�, le fait que l'employeur ait invit� deux fois le salari� � travailler n'exclut nullement un abandon d'emploi; au contraire, le refus obstin� de travailler est souvent consid�r�, selon les circonstances, comme constitutif d'un abandon d'emploi. De plus, les juges pr�c�dents ont eu tort d'�crire que l'employeur a demand� � deux reprises au salari� de "revenir travailler", puisqu'ils ont eux-m�mes admis que le d�fendeur avait invit� le demandeur non pas � travailler, mais bien � se pr�senter de nouveau � l'entreprise pour se faire assigner du travail, sans qu'une quelconque t�che soit effectivement propos�e.
Quoi qu'il en soit, ayant jug� - implicitement - que le d�fendeur �tait en demeure pendant la p�riode du 2 au 15 mars 2000, apr�s que le demandeur lui eut offert ses services, la cour cantonale a ipso facto exclu l'hypoth�se d'un abandon d'emploi par le salari� au cours de la m�me p�riode.
C'est dans ce sens qu'il faut interpr�ter l'arr�t attaqu�.
D'ailleurs, le d�fendeur ne craint pas de se contredire puisqu'il soutient, � la page 12 de son recours, que l'art. 337d CO est une disposition "non pertinente", alors que, � la page 15 du m�me recours, il affirme: "la Cour de justice (sic) aurait d� consid�rer que M.________ avait donn� sa d�mission avec effet imm�diat sans juste motif, i.e. avait commis un abandon d'emploi en ne reprenant pas le travail, au sens de l'art. 337d CO".
Au vu de ce qui pr�c�de, le d�fendeur doit payer au demandeur le salaire qu'il r�clame pour la p�riode du 2 au 12 mars 2000, dont le montant tel qu'il a �t� fix� par la cour cantonale, soit 1989 fr., n'est pas contest� devant le Tribunal f�d�ral. Le demandeur a �galement droit au treizi�me salaire pour janvier 1999, f�vrier 1999 et la p�riode courant du 2 au 12 mars 1999, ce qui repr�sente, comme l'a arr�t� l'autorit� cantonale sans �tre critiqu�e, le montant de 693 fr.45. Le salaire des vacances de janvier et f�vrier 1999, qui a d�j� �t� pay� au travailleur, n'est plus litigieux.
S'agissant du salaire des vacances pour la p�riode du 2 au 12 mars 1999, la Cour d'appel l'a calcul� au taux de 8%. Le Tribunal f�d�ral doit appliquer le droit d'office, dans les limites des conclusions des parties (art. 63 al. 1 et 3 OJ). Or, le salaire des vacances non prises, lorsque le travailleur a droit � quatre semaines par ann�e (art. 329a al. 1 CO), �quivaut � 1/12e ou 8,33% du salaire de la p�riode consid�r�e (ATF 125 V 42 consid. 6d; arr�t non publi� du 10 septembre 1998 dans la cause 4C.125/1998, consid. 3; Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 3 ad art. 329d CO, p. 125; Vischer, Der Arbeitsvertrag, 2e �d., TDPS VII/1, III, p. 90, note 114; Aubert, Le droit des vacances: quelques probl�mes pratiques, in: Journ�e 1990 de droit du travail et de la s�curit� sociale, p. 113-116). Partant, le salaire en question repr�sente 8,33% de 1989 fr., soit 165 fr.70, et non 159 fr.10 comme l'a retenu la cour cantonale.
La somme totale due pour janvier 1999, f�vrier 1999, ainsi que du 2 au 12 mars 1999 est ainsi de 2848 fr.15.
(1989 + 693, 45 + 165, 70).
4.- a) La cour cantonale a consid�r� que le cong� donn� par le demandeur le 12 avril 1999 ne pouvait �tre qu'un cong� ordinaire, pour l'�ch�ance de fin mai 1999, le travailleur se trouvant dans sa premi�re ann�e de service (art. 335c al. 1 CO).
Le d�fendeur soutient que, le 12 avril 1999, le demandeur a r�sili� son contrat avec effet imm�diat de fa�on injustifi�e, mettant ainsi fin sans d�lai au contrat de travail.
b) La r�siliation notifi�e au nom du demandeur par son syndicat le 12 avril 1999 est une r�siliation avec effet imm�diat. Cela ressort avec �clat de son texte (art. 63 al. 2 OJ): "Au nom de M. M.________, je vous signifie qu'il r�silie son contrat de travail avec effet imm�diat pour juste motif, en conformit� des articles 337 (...) CO (...). D'autre part, je vous rappelle que, selon l'art. 337b CO, vous �tes tenu de r�parer int�gralement le dommage caus� en versant � M.
M.________ le salaire aff�rent au d�lai de cong� ordinaire".
Rien, dans cette lettre de cong�, ne donne � penser qu'il s'agirait d'une r�siliation respectant le d�lai de cong� d'un mois pour la fin d'un mois, soit valable pour le 31 mai 1999.
En m�connaissant le texte clair de la lettre de cong�, la cour cantonale a err�.
La r�siliation avec effet imm�diat met fin au contrat de travail en fait et en droit (ATF 120 II 243 consid. 3). Le contrat du demandeur a donc expir� lors de la notification du cong� par la lettre du syndicat en date du 12 avril 1999 et non pas � la fin du mois de mai 1999, comme la Cour d'appel l'a jug� de fa�on fautive.
c) Il se pose donc la question de savoir si cette r�siliation imm�diate �tait justifi�e.
Selon la jurisprudence, sous r�serve de circonstances particuli�res, la demeure d'accepter le travail du salari� n'est pas, en soi, un juste motif de r�siliation imm�diate du contrat de travail (ATF 116 II 142, consid. 5). Cependant, lorsque l'employeur refuse de payer le salaire d�, malgr� une mise en demeure claire, le travailleur peut r�silier le contrat avec effet imm�diat (Rehbinder, op. cit. , n. 10 ad art. 337 CO; Staehelin, op. cit. , n. 27 ad art. 337 CO; Schweingruber, Commentaire du contrat de travail selon le code f�d�ral des obligations, Berne 1975, n. 10 ad art. 337 CO, p. 198; Streiff/von Kaenel, op. cit. , n. 9 ad art. 337 CO; Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 17 ad art. 337 CO, p. 464; Vischer, op. cit. , p. 180, en haut; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 3 ad art. 337 CO, p. 364, n'admet la r�siliation avec effet imm�diat que si le salari� en a menac� express�ment l'employeur). Dans un tel cas, l'employeur est en demeure non seulement d'accepter le travail, mais aussi de payer le salaire.
En l'occurrence, le d�fendeur n'a pas vers� au demandeur le salaire aff�rent � la p�riode du 2 au 12 mars 1999. Pourtant, le 26 mars 1999, le syndicat du demandeur en avait express�ment r�clam� le versement. D�s lors que le salaire est d� � la fin du mois (art. 323 al. 1 CO) et que le demandeur a en vain fait sommer le d�fendeur de lui verser cette r�mun�ration en mars, le refus du d�fendeur �tait parfaitement clair le 12 avril 1999, de sorte qu'une nouvelle mise en demeure �tait inutile. Le recourant n'a d'ailleurs jamais contest� qu'il avait refus� d�finitivement de payer la r�mun�ration aff�rente � la p�riode du 2 au 12 mars 1999, qui est encore litigieuse devant le Tribunal f�d�ral. Au vu de ces circonstances, le demandeur �tait fond� � r�silier son contrat avec effet imm�diat.
5.- a) Selon l'art. 337b al. 1 CO, si les justes motifs de la r�siliation imm�diate du contrat consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci doit r�parer int�gralement le dommage caus�, compte tenu de toutes les pr�tentions d�coulant des rapports de travail.
En l'esp�ce, le d�fendeur doit payer au demandeur le salaire d� jusqu'� la fin du mois de mai 1999, terme auquel le contrat aurait pris fin en application du d�lai de cong�. Mais le demandeur n'a droit qu'au salaire relatif � la p�riode du 3 au 24 mai 1999. En effet, jusqu'au 2 mai 1999, il �tait incapable de travailler en raison d'un accident et a touch� les indemnit�s journali�res de la SUVA; et, d�s le 25 mai 1999, il a trouv� un nouveau travail.
b) Selon la cour cantonale, le salaire aff�rent � cette p�riode repr�sente 21 jours � raison de 8,5 heures au tarif horaire de 26 fr., soit 4641 fr.; la part proportionnelle du treizi�me salaire et des vacances serait ainsi de 386 fr.60 et 92 fr.80., d'o� un total de 5120 fr.40.
Le d�fendeur conteste ce calcul. Selon lui, la p�riode en cause ne compte que 16 jours ouvrables et non pas 21 jours ouvrables.
Le grief est fond�. En effet, la cour cantonale a confondu les jours ouvrables et les jours f�ri�s. D�s lors que le demandeur �tait r�mun�r� � l'heure, il aurait travaill� seize jours du 3 au 24 mai 1999, soit 16 x 8,5 heures, de sorte qu'il aurait gagn� 3536 fr. (136 heures � 26 fr.).
c) Le treizi�me salaire calcul� sur ce montant (1/12e, soit 8,33%) repr�sente 294 fr.55.
d) Derechef, la Cour d'appel a calcul� le salaire des vacances non prises au taux de 8% de la r�mun�ration et non � celui qui doit s'appliquer, � savoir 8,33% (cf. consid. 3b supra).
Partant, le salaire des vacances non prises pour la p�riode en question repr�sente 8,33% de 3536 fr., soit 294 fr.55.
e) La somme due par le d�fendeur en rapport avec la p�riode du 3 au 24 mai 1999 est donc de 4125 fr.10 (3536 + 294, 55 + 294, 55) et non pas de 5120 fr.40 comme l'a jug� � tort la Cour d'appel.
6.- Il suit de l� que le d�fendeur est d�biteur du demandeur de la somme de 6973 fr.25 (2848, 15 + 4125, 10).
Comme l'a retenu la cour cantonale, la Caisse cantonale genevoise de ch�mage est subrog�e dans les droits du demandeur � concurrence de 2838 fr.25 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 juin 1999.
Le d�fendeur doit donc le solde au demandeur, soit 4135 fr. (6973 fr.25 - 2838 fr.25), portant int�r�t � 5% l'an d�s le 31 mai 1999.
7.- En r�sum�, le recours doit �tre tr�s partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et le d�fendeur condamn� � verser au demandeur 4135 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 mai 1999 et � la Caisse cantonale genevoise de ch�mage 2838 fr.25 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 juin 1999.
La proc�dure est gratuite, puisque la valeur litigieuse, d�termin�e selon la pr�tention du demandeur au moment de l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b), ne d�passe pas 20 000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO). Des d�pens sont en revanche dus par la partie qui succombe (art. 159 al. 1 OJ; ATF 115 II 30 consid. 5c), soit in casu par le d�fendeur, lequel n'obtient qu'une r�duction d'un peu moins 20% du montant dont il a �t� d�clar� d�biteur du demandeur en instance cantonale. Compte tenu de la tr�s br�ve r�ponse de l'intim�, celui-ci n'aura droit qu'� une indemnit� de d�pens r�duite (art. 7 al. 2 du Tarif pour les d�pens allou�s � la partie adverse dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral, RS 173. 119.1).
1. Admet partiellement le recours, annule l'arr�t attaqu� et condamne le d�fendeur � payer au demandeur 4135 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 mai 1999 et � la Caisse cantonale genevoise de ch�mage 2838 fr.25 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 juin 1999;
3. Dit que le d�fendeur versera au demandeur une indemnit� de 800 fr. � titre de d�pens r�duits;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.

References: art. 324
 art. 324
 art. 324
 art. 329
 art. 337
 art. 337
 art. 337
 art. 337
 art. 337
 art. 337
 ATF 
in casu