Source: http://www.techniquement.radio.sciencesfrance.fr/?page_id=877
Timestamp: 2017-04-24 01:35:11+00:00

Document:
JORF Numéro 236 du 11 Octobre 2000 page 16097! | Techniquement Radio
Site de WordPress-FR	JORF Numéro 236 du 11 Octobre 2000 page 16097!	J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000 page 16097 Textes généraux
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur des services d’amateur
Annexe I ——- Programme des épreuves
1re partie : « La réglementation des radiocommunications et les conditions de mise en oeuvre des installations des services d’amateur »
2e partie : « La technique de l’électricité et de la radioélectricité » pour l’accès aux certificats d’opérateur des services d’amateur de classe 2 et 1
3e partie : « Epreuve pratique de réception auditive de signaux du code Morse pour l’obtention du certificat d’opérateur des services d’amateur de classe 1 »
Annexe II —— Modalite de conversion des certificats d’opérateurs civils et militaires
Annexe III —— Licence CEPT
Art. 1er. – La manoeuvre d’installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d’amateur est soumise, y compris en Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d’outre-mer, à la possession d’un certificat d’opérateur délivré dans les conditions du présent arrêté.
Art. 2. – Les certificats d’opérateurs des services d’amateur relèvent de l’une des classes suivantes :
– certificat d’opérateur des services d’amateur de « classe 1 » ;
– certificat d’opérateur des services d’amateur de « classe 2 » ;
– certificat d’opérateur des services d’amateur de « classe 3 ».
Art. 3. – Les examens en vue de l’obtention de certificats d’opérateurs des services d’amateur comprennent les épreuves suivantes :
1. L’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur des services d’amateur de « classe 3 » comporte une épreuve, dont le programme est défini à la première partie de l’annexe I, de vingt questions portant sur « la réglementation des radiocommunications et les conditions de mise en oeuvre des installations des services d’amateur » d’une durée de quinze minutes ;
2. L’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur des services d’amateur de « classe 2 » comporte l’épreuve mentionnée au 1 et une épreuve, dont le programme est défini à la deuxième partie de l’annexe I, de vingt questions portant sur « la technique de l’électricité et de la radioélectricité »
d’une durée de trente minutes ;
3. L’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur des services d’amateur de « classe 1 » comporte les épreuves mentionnées au 2 ainsi qu’une épreuve de réception auditive dont le programme est défini à la troisième partie de l’annexe I. Cette épreuve consiste en la réception auditive de signaux du code Morse, à la vitesse de douze mots par minute, en deux parties portant sur un texte de trente-six groupes de lettres, chiffres ou signes et sur un texte en clair d’une durée de trois minutes plus ou moins 5 %.
Pour être admis à l’épreuve de réception auditive de signaux de code Morse mentionnée au 3 du présent article, les candidats ne doivent pas avoir commis plus de quatre fautes à chaque partie de l’épreuve.
En cas d’échec aux examens en vue de l’obtention d’un certificat d’opérateur, le candidat conserve durant un an le bénéfice des épreuves pour lesquelles il a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Un candidat qui a échoué ne peut se présenter aux épreuves qu’à l’issue d’un délai d’un mois.
Art. 4. – Les modalités de conversion des certificats d’opérateurs civils ou militaires en certificats d’opérateurs des services d’amateur sont précisées à l’annexe II du présent arrêté.
Art. 5. – Les titulaires des certificats d’opérateurs des services d’amateur des groupes « A, B, C et E » délivrés en application de l’arrêté du 1er décembre 1983 modifié fixant les conditions techniques et d’exploitation des stations radioélectriques d’amateur sont reclassés suivant les dispositions suivantes :
Sous réserve d’avoir trois ans d’ancienneté dans leur groupe respectif, les titulaires de certificats d’opérateurs des services d’amateur de groupe « A » sont intégrés dans la « classe 2 », et les titulaires de certificats radioamateurs du groupe « B » sont intégrés dans la « classe 1 ».
Les titulaires n’ayant pas trois ans d’ancienneté dans leur groupe demeurent dans celui-ci jusqu’à la date du troisième anniversaire dans le groupe considéré.
La date de référence est la date d’attribution du certificat d’opérateur radioamateur.
Les titulaires de certificats d’opérateurs des services d’amateur des groupes « C et E » à la date de la publication du présent arrêté sont intégrés respectivement dans les classes 2 et 1 définies à l’article 2 du présent arrêté.
Art. 6. – Tout certificat délivré dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 est conforme au modèle figurant à l’annexe III.
Art. 7. – Sous réserve de réciprocité, les titulaires d’un certificat d’opérateur des services d’amateur obtenu dans un autre pays membre de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications à l’issue d’examens correspondant au niveau A défini par la recommandation T/R 61-02 susvisée sont considérés comme titulaires de certificats d’opérateur de « classe 1 » sur le territoire français.
Sous réserve de réciprocité, les titulaires d’un certificat d’opérateur des services d’amateur obtenu dans un autre pays membre de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications à l’issue d’examens correspondant au niveau B défini par la recommandation T/R 61-02 susvisée sont considérés comme titulaires de certificats d’opérateur de « classe 2 » sur le territoire français.
Art. 8. – En Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d’outre-mer, les certificats d’opérateurs sont délivrés par l’autorité territoriale compétente mentionnée à l’article 9.
Art. 9. – On entend par autorité territoriale compétente les autorités suivantes :
Art. 10. – La directrice générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
(Identique pour les certificats d’opérateurs des services d’amateur des classes 1, 2 et 3)
Voulez-vous m’indiquer ma fréquence exacte (ou la fréquence exacte de..) ?
Votre fréquence exacte (ou la fréquence exacte de …)
est de kHz (ou MHz).
Quelle est l’intelligibilité de mes signaux (ou des signaux
de …) ?
L’intelligibilité de vos signaux (ou des signaux de …)
Je suis occupé (ou je suis occupé avec …)
Je vous rappellerai à … heures (sur … kHz [ou MHz]).
Vous êtes appelé par … (sur … kHz [ou MHz]).
Quelle est votre position en latitude et en longitude (ou d’après toute autre indication) ?
Ma position est … latitude … longitude (ou d’après toute autre indication).
Table internationale d’épellation phonétique LETTRES
3e partie : « Epreuve pratique de réception auditive de signaux du code Morse pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur de classe 1 »
BK Signal utilisé pour interrompre une transmission en cours
CW Onde entretenu – Télégraphie
DE Utilisé pour séparer l’indicatif d’appel de la station
K Invitation à émettre
PSE S’il vous plaît
R Reçu
VA Fin de vacation
Peuvent être dispensés de l’épreuve de réception auditive de signaux du code Morse prévue au 3 de l’article 3 du présent arrêté pour obtenir le certificat d’opérateur des services d’amateur permettant l’accès à la « classe 1 » les titulaires des certificats suivants :
a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (exploitation radio) antérieurs à 1988 et obtenus à l’issue d’un examen comprenant une épreuve de lecture au son (minimum de douze mots par minute).
b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988 et obtenus à l’issue d’un examen comprenant une épreuve de lecture au son (minimum de douze mots par minute).
c) Certificats d’aptitude à l’emploi d’opérateur de radiotélégraphiste de 1re, 2e classe ou certificat général d’opérateur des radiocommunications délivrés par l’administration des télécommunications sur la base de l’arrêté 4052 du 28 décembre 1976 concernant les examens d’aptitude professionnelle aux emplois de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste à bord des stations mobiles ou antérieurs à cet arrêté.
– pour l’armée de terre, M. le commandant de l’Ecole supérieure et d’application des transmissions de Rennes ;
– pour la marine nationale, M. le commandant du centre d’instruction navale de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
– pour l’armée de l’air, M. le commandant de l’Ecole technique de l’armée de l’air de Rochefort.
Certificat d’opérateur des services d’amateur no ………………..
Amateur radio operator’s certificate/Amateurfunk-Prüfungsbescheinigung
Classe (*) : ……………….. Equivalent CEPT/TR 61-02 (ne concerne pas la classe 3) (**) : ………………..
Date de naissance/Date of birth/Geburtsdatum : ………………..
Lieu de naissance/Place of birth/Geburtsort : ………………..
Le ……………….. (1) certifie que le titulaire du présent certificat a réussi un examen d’opérateur
des services d’amateur conformément au règlement de l’Union internationale des télécommunications (UIT). En application de la recommandation T/R 61-02 de la CEPT, le présent certificat de la classe française (*) est équivalent à la classe CEPT/HAREC (**). Cette équivalence ne concerne pas la classe 3 française.
The ……………….. (1) hereby declares that the holder of this certificate has successfully passed an amateur radio
examination in accordance with the requirements of the International Telecommunication Union (ITU). The present amateur radio operator’s certificate of French Class (*) is equivalent with the level indicated in CEPT Recommendation T/R 61-02 HAREC (**). This equivalence does not include French class 3.
Die ……………….. (1) bescheinigen hiermit, dass der Inhaber der vorliegenden Bescheinigung eine Amateurfunkprüfung erfolgreich
Les autorités officielles désirant des informations concernant ce document devront adresser leurs demandes à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Fait à ……………….. , le ………………..
(1) Le ministre chargé des télécommunications en France métropolitaine, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet à Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l’administrateur supérieur à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Promotion HamRadio | ANRPFD | News ANRPFDCopyright © 2017. All Rights Reserved.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10