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Timestamp: 2019-08-19 18:30:57+00:00

Document:
Statuts et règlements - AJEDE
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Art. 1: Sous la dénomination " Association Jurassienne des Éducateurs/Éducatrices De l'Enfance", il est constitué une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil.
2) Siège et durée :
Art. 2 : Le siège de l'Association est celui de son secrétariat et sa durée est illimitée.
3) Buts :
a) Promotion de la profession d'EDE
c) Coordination, médiation, conseil auprès du personnel des structures d'accueil et des autorités
d) Collaboration avec d'autres associations poursuivant les mêmes buts
e) Créer des CCT afin d'améliorer les conditions de travail
4) Membres :
Art. 4 : Peuvent être membres de l'Association jurassiennes des Éducateurs/Éducatrices de l'Enfance, tout le personnel éducatif travaillant en Maison de l'Enfance et en formation manifestant un intérêt pour les buts poursuivis, qui versent leur cotisation et qui adhèrent aux présents statuts.
L'Assemblée générale a le droit de nommer des membres d'honneur des personnes qui se sont distingués en soutenant les efforts de l'Association.
Le comité peut en tout temps exclure un membre qui va à l'encontre des buts de l'Association.
Art. 5 : L'Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins une fois par année, la convocation est envoyée 3 semaines avant la date fixée.
Elle nomme le Comité, le président, les vérificateurs des comptes.
Les membres participent aux cotisations de l'Association grâce à leur affiliation aux syndicats. Les syndicats versent 50.- par membres inscrits à l'AJEDE par année.
Elle adopte le rapport annuel et les comptes, reçoit les informations sur les activités en cours, elle se prononce sur les projets qui lui sont soumis par le Comité.
Elle décide des statuts, de leur modification, de la dissolution de l'Association et de l'utilisation de fonds éventuels.
Art. 6 : Le Comité de l'Association se compose d'au moins 5 membres.
Le Comité est nommé pour une durée minimum d'un an.
a) Il convoque et préside les Assemblée générale
b) Il est garant des options prises par l'Association
c) Il élabore le programme d'activité et les projets. Il se charge de leur exécution et de leur évaluation. Il peut en déléguer l'exécution
d) Il est responsable du rapport annuel et de l'établissement des comptes au 31 décembre de chaque année
e) Il détermine par voie de règlement les compétences et la durée du mandat
f) Il peut déléguer certains de ses pouvoirs et créer des commissions
g) Il peut engager un ou plusieurs permanents, dont il fixe les tâches
Art. 7 : L'Association est engagée à l'égard des tiers par la signature collective de deux membres du Comité, dont celle de la/du président-e ou de la/du vice président-e.
Art. 8 : L'exercice social commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 9 : La gestion des comptes est confiée au caissier de l'Association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
Art.10 : Les frais de voyage et les dépenses administratives sont remboursés aux membres appelés à représenter l'Association. Les membres du Comité ne touchent aucune rémunération.
Art.11 : Les ressources de l'Association proviennent des cotisations des membres, des subventions, des dons, legs et contributions diverses.
6) Responsabilité :
Art.12 : Les engagements de l'Association sont couverts exclusivement par les avoirs sociaux à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
7) Modification de statuts et utilisation des fonds éventuels :
Art.13 : Les propositions concernant les modifications des statuts doivent parvenir par écrit au président, deux mois avant l'Assemblée générale.
Art.14 : Les décisions concernant une modification des statuts, la dissolution de l'Association et l'utilisation des fonds éventuels ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents à l'Assemblée générale.
Art.15 : La dissolution ne peut être décidée qu'en Assemblée générale par la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désignera un-e ou plusieurs liquidateurs/trices pris ou non parmi les membres de l'Association et décidera de l'emploi de l'actif social dans un délai de 2 ans. En cas d'échec, l'actif sera attribué à une association choisie par l'Assemblée générale et poursuivant les mêmes buts.
8) Entrée en vigueur :
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale constitutive du 18 juin 2014 et entrent immédiatement en vigueur.
Modification des statuts lors de l'Assemblée générale du 21 avril 2017.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15