Source: http://www.bo-pole-emploi.com/bulletinsofficiels/decision-oc-n-2020-27-ds-dr-du-6-juillet-2020-bope-n2020-55.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-055-du-8-juillet-2020
Timestamp: 2020-08-12 20:29:50+00:00

Document:
Décision Oc n° 2020-27 DS DR du 6 juillet 2020 (BOPE n°2020-55) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Oc n° 2020-27 DS DR du 6 juillet 2020
délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Pierre Rozé, directeur des ressources humaines et à madame Marie-Pierre Beaudoin, responsable ad interim du service relations sociales à l’effet de valider, au nom du directeur régional, les notes de frais des représentants du personnel,
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant supérieur à 206 000 euros HT.
§ 2 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 3 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT :
§ 4 – Marchés de services d’insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi
§ 5 – Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer les bons de commande émis dans le cadre des marchés d’achat de formations conventionnées inférieur à 75 000 euros HT:
§ 6 – En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 5 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
monsieur Laurent Renault, référent métiers au sein du service prévention et lutte contre les fraudes
La décision Oc n° 2020-23 DS DR du 15 juin 2020 est abrogée.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6
 § 5