Source: http://aprodec.blog4ever.com/pourquoi-joseph-kabila-doit-il-remettre-la-cle-du-palais-de-la-nation-a-etienne-tshisekedi
Timestamp: 2017-08-21 15:34:54+00:00

Document:
JOSEPH KABILA DOIT-IL REMETTRE LA CLÉ DU PALAIS DE LA NATION À ETIENNE TSHISEKEDI OU À LÉON KENGO WA DONDO? - APRODEC ASBL
UNE PETITE TRANCHE DE RIRE !‪ (Humour politique)
Joseph Kabila Kabange et Etienne Tshisekedi wa Mulumba,
prêtent serment en qualité de Président de la République Démocratique du Congo,
respectivement le 20 et le 23 décembre 2011,
à l'issue de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011.
(La réalité dépasse la fiction !)
Nous avons un peu retouché les écrits d'un militant de l'UDSP, et cela donne ce qui suit:
Voici un extrait de l'arrêt R.CONST. 265 rendu le 14 mai 2016 par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo statuant sur requête de XXX en interprétation des articles pertinents de la Constitution permettant de trancher sur la question de la remise par Joseph Kabila Kabange de la clé du Palais de la Nation à Etienne Tshisekedi wa Mulumba ou à Léon Kengo wa Dondo :
Attendu que depuis le 26 janvier 2001 à ce jour, Joseph Kabila Kabange est le Président en exercice de la République Démocratique du Congo , et ce, après l'assassinat de son père (adoptif ?) Laurent Désiré Kabila ;
que celui-ci a bénéficié de deux faux penalty (hold up électotal) en 2006 et 2011;
que le 19 décembre 2016 à minuit, le deuxième et dernier mandat de Joseph Kabila Kabange arrive "définitivement" à expiration. Ceci, sans autre forme de disposition transitoire.
Attendu que Etienne Tshisekedi wa Mulumba a été élu Président de la République à l'issue de l'élection du 28 novembre 2011;
que le 23 décembre 2011, celui-ci a prêté son serment constitutionnel ;
que Joseph Kabila Kabange n'a jamais rendu l'imperium à Etienne Tshisekedi wa Mulumba.
Vu l'article 220 de la Constitution:
Vu l'article 70 de la Constitution:
"Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Vu l'article 73 de la Constitution:
"Le scrutin pour l'élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice."
Vu l'article 74 de la Constitution:
"Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.
Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête, devant la Cour Constitutionnelle, le serment ci-après:
Vu l'article 75 de la Constitution:
"En cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l'exception de celle mentionnées aux articles 78, 81 et 82 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat."
Vu l'article 76 de la Constitution:
"La vacance de la présidence de la République est déclarée par la Cour constitutionnelle saisie par le Gouvernement.
En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par la Cour constitutionnelle, l'élection du nouveau Président de la République a lieu, sur convocation de la Commission électorale nationale indépendante, soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, après l'ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. "
Vu l'arrêt R.CONST.262 rendu le 11 mai 2016 par la Cour statuant en matière d'interprétation de l'article 70 alinéa 2 de la Constitution:
«(...)pour consacrer le principe de la continuité de l'Etat affirmé par l'article 69 de la Constitution, l'article 70 alinéa 2 de la Constitution, permet au Président de la République actuellement en exercice de rester en fonction jusqu'à l'installation du nouveau président élu. »
Etienne Tshisekedi wa Mulumba Président élu,
recevant symboliquement la clé du Palais de la Nation
La Cour dit que Joseph Kabila Kabange le Président actuel en exercice reste en fonction jusqu'au 19 décembre 2016 à minuit et partant, l'installation du Président élu, en l'occurrence Etienne Tshisekedi wa Mulumba, interviendra le 20 décembre 2016.
Dit, en outre, que le premier mandat d'Etienne Tshiskedi wa Mulumba en qualité de Président de la République expirera le 23 décembre 2016 à minuit, soit 3 jours seulement après son installation. Ceci, pour avoir déjà prêté son serment constitutionnel le 23 décembre 2011.
Dit, finalement, que Etienne Tshisekedi wa Mulumba devenu Président en exercice le 20 décembre 2016 pourra rester en fonction jusqu'à l'installation du nouveau président à élire.
Annexe de l'arrêt R.CONST. 265 rendu le 14 mai 2016 :
Extrait de l'avis dissident exprimé par 4 juges sur les 9 que compte la Cour constitutionnelle:
Nonobstant les termes de l'arrêt R.CONST.262 rendu le 11 mai 2016 en matière d'interprétation de l'article 70 alinéa 2 de la Constitution, la Cour devrait déclarer notamment ce qui suit:
- La Commission électorale nationale indépendante (CENI), suspectée de rouler ouvertement en faveur de Joseph Kabila Kabange et sa mouvance politique, doit publier, dans le mois suivant la notification de l'arrêt de la Cour à intervenir, un Calendrier électoral global identique à celui proposé le 10 mars 2016 par l'APRODEC asbl démontrant de manière irréfutable la faisabilité, le 27 novembre 2016, des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales. ( //aprodec.blog4ever.com/faisabilite-des-elections-le-27-novembre-2016-en-rdc-le-calendrier-electoral-global-propose-par-l-aprodec-asbl-met-fin-aux-debats )
En cas de contestation par la CENI du Calendrier électoral global tel que proposé par l'APRODEC asbl, un "débat technique contradictoire" organisé sous l'arbitrage des experts électoraux de l'ONU devrait opposer la CENI et l'APRODEC asbl. Ce n'est qu'à l'issue de ce débat technique contradictoire qu'un Calendrier électoral global consensuel devrait être publié. Ainsi, les experts de l'APRODEC asbl et ceux d'ONU devront superviser toutes les opérations relatives à l'organisation des élections générales à tenir.
- La CENI doit convoquer le scrutin présidentiel le 20 septembre 2016, soit quatre-vingt dix jours avant l'expiration du deuxième et dernier mandat de l'actuel Président en exercice (Art. 63 Const.)
- Joseph Kabila Kabange dont le deuxième et dernier mandat expire "définitivement" le 19 décembre 2016 à minuit, et ce, sans aucune disposition transitoire (Art. 220 Const.), redevient un citoyen lambda à partir du 20 décembre 2016.
Cette incapacité ou empêchement juridique définitive constitue bien une cause d'empêchement définitif entraînant la vacance des fonctions de Président de la République, lesquelles fonctions seront provisoirement exercées par le Président du Sénat. (Art.75 Const.) Ceci dans l'hypothèse d'un petit glissement technique du précité Calendrier électoral global consensuel.
- Léon Kengo wa Dondo l'actuel Président du Sénat congolais, dont les deux parents n'ont pas la nationalité congolaise, ne jouit pas de la nationalité congolaise d'origine (au moins un des deux parents doit avoir la nationalité congolaise). Partant, celui-ci se trouve dans l'incapacité juridique d'exercer les fonctions de Président du Sénat, ainsi que provisoirement les fonctions de Président de la République (Art. 10, 72 et 111, al 2 Const. combinés à Art.2 §1er Loi n°04/024 du 12 novembre 2004 sur la nationalité congolaise.)
La Constitution ne prévoit aucune disposition transitoire en cas d'empêchement du Président du Sénat d'exercer provisoirement les fonctions de Président de la République.
En conséquence, la CENI doit préalablement organiser, dans le mois suivant la publication du précité Calendrier électoral global consensuel, l'élection d'un nouveau Président du Sénat jouissant de la nationalité congolaise d'origine.
- Il faut souligner que tous les candidats à la candidature à la Présidence de la République dont au moins un des deux parents a la nationalité congolaise peuvent se présenter lors de la prochaine élection présidentielle à tenir. Il appartiendra à ceux qui contesteraient la nationalité d'origine des candidats à l'élection présidentielle d'en apporter la preuve lors de l'ouverture du contentieux relatif à la publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle.
- Etienne Tshisekedi wa Mulumba peut se représenter lors de la prochaine élection présidentielle prévue le 27 novembre 2016, et ce, pour tenter de briguer son premier mandat constitutionnel.
C'était juste pour rire !!! J'espère toutefois que cet humour politique vous a permis de comprendre un peu le chaos dans lequel se trouve la République Démocratique du Congo depuis les temps immémoriaux.
Halle, le 15 mai 2016

References: l'article 220
 l'article 70
 l'article 73
 l'article 74
 l'article 75
 l'article 76
 l'article 70
 l'article 69
 l'article 70
 l'article 70
 Art.2
 §1