Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-relations-presse-communaute-agglomeration-pays-montbeliard-1119011.htm
Timestamp: 2018-02-19 12:20:41+00:00

Document:
Appels d'offres : relations Presse de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard - 2009.
Département 25 (Doubs) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 24
relations presse de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
BOMP B/0081-24
Correspondant : céline BIGOT, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.
Objet du marché : relations Presse de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard - 2009.
les prestations consistent à assurer la représentation de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard auprès des principaux journalistes de la presse et des médias nationaux et être conseil sur les thèmes qui sont à privélégier, thèmes choisis en collaboration avec la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie de première demande ;
Délai global de paiement : 40 jours
Clause de variation des prix.
- - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;; ;
- - -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;; ;
- - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- références en matière de relation presse auprès des collectivités notamment dans le domaine de l'offre économique d'un territoire : 60 % ;
- montant du budget détaillé : 40 %.
Contre récépissé auprès du service commande publique :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ;
Les candidats transmettent,dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Relations Presse de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard -2009 - ne pas ouvrir".
Aucune offre par voie électronique ne sera acceptée
Au vu des propositions remises, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, engager les négociations avec les candidats.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : service commande publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, télécopieur : 03-81-31-89-67.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : florence Bourquin 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montb2liard, tél. : 03-81-31-86-85, courriel : florence.bourquin@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Correspondant : céline BIGOT 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminisratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-87-21, courriel : celine.bigot@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.

References: l'article 44
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 43
 l'article 45