Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/vermont.htm
Timestamp: 2019-08-21 03:37:10+00:00

Document:
Capitale: Montpellier
Population: 608,827 habitants (2000)
Groupes minoritaires: français (2,5 %), espagnol (1 %), allemand (0,4 %), serbo-croate (0,2 %), italien (0,2 %), polonais (0,1 %), vietnamien (0,1 %), chinois (0,1 %), russe (0,1 %), etc.
Système politique: 14e État de l'Union américaine (USA)
Articles constitutionnels (langue): aucune disposition linguistique dans la Constitution de 1981
Lois linguistiques: quelques lois à portée linguistique dans les Vermont Statutes Annotated (Lois annotées du Vermont): le secteur solaire, le domaine de la santé, la justice, les transactions commerciales, etc.
Le Vermont (voir [VT] sur la carte) est un petit État agricole de 24 900 km² faisant partie de la Nouvelle-Angleterre avec le Maine [ME], le New Hampshire [NH], le Massachusetts [MA], le Rhode Island [RI] et le Connecticut [CT]. Le Vermont est situé à la frontière du Québec et sa capitale est Montpellier. C'est le 45e État américain de par sa superficie. L'origine du mot Vermont provient de deux mots français «vert» et «mont» signifiant «montagne verte».
En 1990, cet État ne comptait qu'une population de 521 000 habitants, contre 608 827 en 2000, dont à peine plus de 30 000 disent parler une autre langue que l'anglais. Quelque 2,5 % des Vermontois parlent le français comme langue maternelle. Suivent l'espagnol (1 %), l'allemand (0,4 %), le serbo-croate (0,2 %), l'italien (0,2 %), le polonais (0,1 %), le vietnamien (0,1 %), le chinois (0,1 %), le russe (0,1 %), etc.
Langues du Vermont (2000)
Anglais 540 767 94,07 %
Français 14 624 2,54 %
Espagnol 5 791 1,01 %
Allemand 2 612 0,45 %
Serbo-croate 1 600 0,28 %
Italien 1 198 0,21 %
Polonais 977 0,17 %
Vietnamien 812 0,14 %
Chinois 782 0,14 %
Russe 554 0,10 %
Langues scandinaves 415 0,07 %
Autres langues germaniques de l'Ouest 389 0,07 %
Autres langues slaves 359 0,06 %
Japonais 332 0,06 %
Autres langues indo-européennes 326 0,06 %
Toutes les autres langues 3 304 0,57 %
À l'arrivée des premiers Européens, les Amérindiens iroquois qui vivaient dans l'actuel État de New York et les Algonquins de Nouvelle-Angleterre étaient en lutte pour la possession de la région qui fut explorée, pour la première fois, par le Français Samuel de Champlain, en 1609. Les Français s'implantèrent dans le nord de la région, autour du lac Champlain. En 1666, ils édifièrent le fort Sainte-Anne, sur l'île La Motte du lac Champlain.
Quant aux Anglais, ils s'établirent dans le Sud. En 1724, Brattleboro (ou fort Dummer) devint la première colonie du Vermont. Deux autres colonies britanniques, le New Hampshire et celle de New York, revendiquèrent la juridiction du Vermont. Leur rivalité s'intensifia après l'élimination des Français lors du traité de Paris de 1763. La colonisation s'accéléra avec l'afflux de colons venus du Connecticut, du Rhode Island et du Massachusetts. En 1770, la colonie de New York se mit à entreprendre des procédures d'expulsion à l'encontre des concessions accordées par la colonie du New Hampshire. Un colon venu du Connecticut, Ethan Allen, et ses cinq frères s'opposèrent à ces mesures d'expulsion. Devant l'échec des actions judiciaires, les frères Allen montèrent une armée baptisée les «Green Mountain Boys»; cette armée se mit à terroriser les fermiers qui acceptaient de se placer sous la juridiction de la colonie de New York.
La lutte pour l'indépendance commença dès 1775. Ethan Allen et ses Green Mountain Boys, soutenus par Benedict Arnold, prirent Fort Ticonderoga et débarrassèrent toute la région du lac Champlain de l'armée britannique. Deux ans plus tard, les habitants du Vermont dirigés par Seth Warner affrontèrent victorieusement les Britanniques (batailles de Hubbardton et de Bennington, 1777). République indépendant de 1777 à 1791, le Vermont intégra l'Union le 4 mars 1791, devenant le 14e État américain.
Le Vermont connut une forte croissance démographique entre les années 1790 et 1820. Par la suite, la pénurie des terres due à l'extension des pâturages et le manque d'emplois dans l'industrie poussèrent un grand nombre d'habitants à s'exiler vers les terres plus fertiles de l'ouest de l'État de New York, de la vallée de l'Ohio et de la région transmississippienne. L'économie se focalisa sur l'agriculture jusqu'à la fin du XIXe siècle. L'industrialisation et le tourisme se développèrent au cours du XXe siècle. Toutefois, depuis plus de deux cents ans, le Vermont est resté volontairement proche de ses racines rurales. Pour le Québec, le Vermont demeure une destination touristique recherchée grâce à ses rivières, ses lacs, ses forêts, ses stations de ski, ses petites auberges, ses hôtels, etc. Les relations commerciales avec le Québec sont d'ailleurs très élevées. Le Québec et le Vermont ont même conclu une entente pour créer une zone verte entre les deux territoires; la mesure devrait permettre aux scientifiques québécois et américains de mettre leurs recherches en commun.
Le Vermont légiféré de façon strictement ponctuelle en matière linguistique. De plus, les dispositions législatives insérées dans les Vermont Statutes Annotated (Lois annotées du Vermont) semblent très parcellaires. Elle ne concernent que l'éducation, la justice, certaines transactions commerciales, l'étiquetage, etc. Même la Constitution de 1981 ne contient pas de disposition linguistique à proprement parler. En effet, l'article 76 précise que le juges de la Cour suprême de l'État sont autorisés et chargés de réviser les chapitres I et II de la Constitution, ce qui inclut la révision linguistique, sans que celle-ci puisse modifier le sens ou la portée des dispositions de la présente Constitution.
3.1 Le monde de l'éducation
Toutes les écoles publiques dispensent leur enseignement en anglais, sauf pour ceux qui ont accès à l'éducation bilingue. Dans le paragraphe 906 des Lois annotées du Vermont, le programme scolaire minimum des écoles primaires est décrit brièvement. Il comprend les habiletés de communication de base (incluant la lecture, l'écriture et l'usage des nombres); la citoyenneté, l'histoire du Vermont et des États-Unis; la culture physique et la santé (incluant les effets du tabac, des boissons alcoolisées et des drogues sur le système humain et sur la société; l'anglais, la littérature américaine et d'autres littératures; les sciences naturelles et les beaux arts.
(a) In public schools, approved and recognized independent schools and in home study programs, learning experiences shall be provided for pupils in the minimum course of study.
(b) For purposes of this title, the minimum course of study means learning experiences adapted to a pupil's age and ability in the fields of:
(3) Physical education and comprehensive health education including the effects of tobacco, alcoholic drinks, and drugs on the human system and on society;
(4) English, American and other literature;
(a) Dans les écoles publiques, les écoles approuvées et les écoles reconnues comme indépendantes, ainsi que dans les programmes d'enseignement par correspondance, les expériences à portée pédagogique doivent prévoir à l'intention des élèves un programme scolaire minimum.
(b) Pour les fins du présent titres, le programme scolaire minimum désigne les expériences à portée pédagogique adaptées à l'âge et la capacité d'un élève dans les domaines suivants:
(1) les habiletés de communication de base, y compris la lecture, l'écriture et l'emploi des nombres;
(2) la citoyenneté, l'histoire et le gouvernement du Vermont et des États-Unis;
(3) la culture physique et l'éducation aux soins complet, y compris les effets du tabac, des boissons alcoolisées et des drogues sur le système humain et la société;
(4) l'anglais, la littérature américaine et les autres;
(5) les sciences naturelles; et
(6) les beaux arts.
Le § 4014 traite du programme d'éducation préscolaire («early education»). Le commissaire scolaire peut accorder des subventions en évaluant les propositions basées d'après certains critères. Il est possible d'offrir à certaines catégories d'enfants éprouvant des besoins particuliers; par exemple, ceux qui sont économiquement désavantagés, qui ont des connaissances limitées en anglais, qui sont handicapés ou ceux qui ont subi ou sont à risque de mauvais traitement ou de négligence :
§ 4014.
(d) The commissioner shall evaluate proposals based on the following criteria:
(1) The program will serve additional children with special needs, such as those who are economically disadvantaged, those who have limited English language skills, those with handicapping conditions or those who have suffered from or are at risk of, abuse or neglect.
(d) Le commissaire évaluera des propositions basées sur les critères suivants :
(1) Le programme doit servir aux enfants supplémentaires avec des besoins spéciaux, comme ceux qui sont économiquement désavantagés, ceux qui ont des connaissances limitées en anglais, ceux qui sont handicapés ou ceux qui ont subi ou sont à risque de mauvais traitement ou de négligence.
Autrement dit, ignorer l'anglais ou en avoir des connaissances limitées constitue un handicap au même titre que ceux qui ont subi des agressions sexuelles!
En matière de justice, la législation prévoit un certain nombre de dispositions linguistiques. Le paragraphe 731 des Lois annotées du Vermont précise bien que toute la procédure judiciaire se déroule en anglais:
Writs, processes, complaints, informations, indictments, pleas, answers and entries in the courts, except technical terms, shall be in the English language. § 731
Les assignations, les citations, les réclamations, les renseignements, les mises en accusation, les plaidoyers, les jugements et les procès-verbaux des tribunaux doivent être en anglais, à l'exception des termes techniques.
Il est très clair également que, pour faire partie d'un jury, il faut savoir l'anglais. Cette mesure est contenue dans le paragraphe 962 des Lois annotées du Vermont, et elle est répétée intégralement dans les Règlements des tribunaux du Vermont (1993):
(a) A person shall be qualified for jury service if the person:
(1) is a citizen of the United States who has attained the age of majority;
(2) resides within the geographical jurisdiction of the court in which called to serve;
(3) is able to read, write, understand and speak the English language; [...]
(a) Quiconque est qualifié pour offrir ses services de jury s'iI :
(1) est citoyen des États-Unis et a atteint l'âge de majorité;
(2) réside dans la juridiction géographique de la cour dans laquelle il est appelé à servir;
(3) est capable de lire, écrire, comprendre et parler l'anglais; [...]
Dans le paragraphe 3184 (effective au 1er janvier 2005) des Lois annotées du Vermont, il est prévu que, dans un jugement sur toute question concernant les affaires de direction interne d'une société anonyme étrangère établie légalement, la cour peut compter sur sa propre traduction anglaise d'une loi d'un autre pays, ainsi, bien sûr, que sur le témoignage des experts, les avis des conseils, les jugements déclaratoires ou obligatoires et sur tout autre preuve appropriée. Le paragraphe 5237 des Lois annotées du Vermont porte sur la renonciation à un droit. Avant d'entériner une telle renonciation, les tribunaux devront tenir compte de certains facteurs tels que l'âge de la personne, son éducation et sa familiarité avec la langue anglaise («familiarity with the English language») ainsi que la complexité du crime impliqué. Si la renonciation (ou consentement) est exigée de la part d'un parent ou d'un tuteur, elle doit être écrit en termes clairs et an anglais, à moins que ce soit dans une autre langue maternelle:
§ 2-406.
Content of consent or relinquishment.
(a) A consent or relinquishment required from a parent or guardian under this title shall be in writing and contain, in plain English or, if the native language of the parent or guardian is a language other than English, in that language. § 2-406
Contenu de consentement ou de renonciation
(a) Un consentement ou une renonciation, exigée d'un parent ou d'un tuteur en vertu de cette disposition, devra être écrit et comprise, en des termes clairs ou, si la langue maternelle du parent ou du tuteur est une autre langue que l'anglais, dans cette langue.
Lorsqu'une personne est admise dans une maison de santé («nursing home»), le personnel doit l'informer de ses droits («Bill of Rights»). Cette lecture se fait en anglais, mais elle doit être dans la langue maternelle de cette personne si elle parle une autre langue que l'anglais (paragraphe 7301 des Lois annotées du Vermont).
Le paragraphe 4464 des Lois annotées du Vermont traite des documents relatifs à l'incorporation d'une société. Cela signifie que les documents dûment certifiées de la constitution, des lois ou des règlements, les certificats, les formulaires, les circulaires, etc., devant être publiés par ladite société auprès des clients et qui feront éventuellement l'objet de paiements, d'opérations bancaires ou de valeurs financières, d'assurance, de services médicaux, etc., devront être classés en langue anglaise: «All documents filed shall be in the English language.» En vertu du paragraphe 1.20 des Lois annotées du Vermont, tout document administratif d'une société doit satisfaire à certaines exigences pour être classé par la secrétaire d'État («to be entitled to filing by the Secretary of State»). Non seulement il doit être tapé à la machine ou imprimé, mais il doit être en langue anglaise. Cependant, la raison sociale d'une société ne doit pas être obligatoirement en anglais à la condition d'être rédigée avec des «lettres anglaises» (comprendre «romaines»). Le certificat d'enregistrement peut être dans une autre langue s'il est accompagné d'une traduction authentifiée comme anglaise:
(e) The document must be in the English language. A corporate name need not be in English if written in English letters or Arabic or Roman numerals, and the certificate of existence required of foreign corporations need not be in English if accompanied by a reasonably authenticated English translation. § 1.20
(e) Le document doit être en anglais. Il n'est pas nécessaire qu'une raison sociale soit rédigée en anglais si elle est écrite avec des lettres anglaises ou des chiffres arabes ou romains, et il n'est pas nécessaire que le certificat d'enregistrement des sociétés étrangères soit en anglais s'il est accompagné d'une traduction en anglais raisonnablement authentifiée.
Selon le paragraphe 1226 des Lois annotées du Vermont, toute propriété abandonnée ou toute vente publique doit être précédée d'une publication, au moins trois semaines d'avance, «dans un journal de langue anglaise» diffusé dans le comté ou la ville où la propriété doit être vendue.
Dans le cas d'une aide internationale à la suite d'un désastre ou d'une catastrophe naturelle, un contrat d'aide mutuelle avec d'autres États ou provinces canadiennes peut être soumis à l'approbation du Congrès américain, d'un État ou d'une législature provinciale canadienne. Selon le paragraphe 212 des Lois annotées du Vermont, les copies dûment authentifiées d'un tel contrat, tant en langue anglaise qu'en langue française, peuvent être entérinées au moment de leur approbation et déposés dans chacune des juridictions.
Implementation - Article XI
(c) Duly authenticated copies of this compact in the French and English languages and of such supplementary agreements as may be entered into shall, at the time of their approval, be deposited with each of the party jurisdictions. (Added 2003, No. 121 (Adj. Sess.), § 84, eff. June 8, 2004.) § 212
Mise en œuvre - article XI
c) Les copies dûment authentifiées de ce contrat en français et en anglais, et les accords supplémentaires qui peuvent être entrés au moment de leur approbation doivent être déposés devant chacune des juridiction des parties. (Added 2003, No. 121 (Adj. Sess.), § 84, eff. June 8, 2004.)
Conformément au paragraphe 2454, tout contrat d'achat tenu lors d'une vente sollicitée au domicile de quelqu'un doit être rédigé dans une autre langue que l'anglais si les détails de la transaction ont été tenus dans cette langue. Il en est ainsi pour un contrat de recouvrement de dettes (§ 4869).
La question de l'étiquetage semble assez important. Par exemple, la loi (§ 3802) oblige les fabricants, distributeurs et vendeurs de produits de peinture à apposer une étiquette imprimée en langue anglaise et en lettres claires et gothiques distinctes («a label printed in the English language and in clear and distinct gothic letters») précisant la composition précise des éléments contenus dans le produit. Il en est ainsi des fabricants et vendeurs de meubles et de literie: ceux-ci doivent apposer une étiquette en langue anglaise («in the English language») décrivant en détail la composition de leur produit (§ 2942). Chaque fois qu'un fabricant vend ou distribue un médicament, il doit y fixer solidement une étiquette montrant «dans un anglais lisible» le nom et l'adresse du vendeur, ainsi que la quantité, la sorte et la forme du médicament (§ 4212). Nul, sauf un pharmacien ou un médecin, ne peut changer, barbouiller ou enlever une telle étiquette.
Enfin, les lois du Vermont exigent des contraintes particulières pour pratiquer certaines professions spécialisées, surtout dans le domaine de la santé. En général, il est obligatoire (paragraphe 1396) de démontrer sa capacité «en lecture, en écriture et en conversation de la langue anglaise». D'ailleurs, dans tous les cas, les examens (anatomie, physiologie, chimie, pathologie, bactériologie, hygiène, pratique médicale, chirurgie, obstétrique, gynécologie, médecine légale, etc.) des candidats sont «complètement ou en partie écrits en langue anglaise et sont d'un caractère pratique, suffisamment strict pour évaluer les qualifications du demandeur» (paragraphe 1393).
En somme, la politique linguistique du Vermont s'inscrit dans une politique strictement sectorielle qui consiste à régler à la pièce les problèmes qui se présentent. Comme le Vermont est un État situé à la frontière du Québec, il peut être plus susceptible que d'autre à l'influence éventuelle du français. En réalité, le français ne cause pas plus une menace que d'autres langues dans cet État massivement unilingue anglais. On pourrait même affirmer que le Vermont n'a pas vraiment besoin d'une politique linguistique, mais que certaines mesures particulières favorisant l'anglais peuvent néanmoins s'avérer utiles.

References: l'article 76
 § 4014

§ 4014
 § 731

§ 2
 § 2
 § 1
 § 84
 § 212
 § 84