Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-rehabilitation-camus-24-logements-lot-2-ravalement-isolation-1661527.htm
Timestamp: 2017-06-29 14:21:12+00:00

Document:
Appels d'offres : réhabilitation "Les Camus" (24 logements) Lot n°2 ravalement-isolation.
réhabilitation "les camus" (24 logements) lot n°2 ravalement-isolation à Aix-En-Provence 1130-->BOMP A/0190-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC Pays d'Aix Habitat.
Correspondant : Mme le directeur général, oph Pays d'aix Habitat -9 rue Château de l'horloge CS 60455, 13096 Aix-en-Provence, adresse internet : http://www.paysdaixhabitat.fr.
Objet du marché : réhabilitation "Les Camus" (24 logements) Lot n°2 ravalement-isolation.
Lieu d'exécution : les Camus-Quartier de la Rabiotte-Boulevard des Camus, 13540 Aix-en-Provence.
Caractéristiques principales : l'ensemble immobilier est composé de 2 bâtiments r + 2, comprenant : 24 logements
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie, ou une caution bancaire d'un montant de 5 % du montant initial du marché.
Avance: le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : PALULOS
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et son décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat individuel ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution :
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint est imposée.
Le mandataire du groupement sera le représentant du corps ravalement.
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 version téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
a l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43, 44 1° et 2° du Code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée, ainsi que de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par la fourniture d'une déclaration appropriée de banque, document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Autres renseignements demandés : - : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
- : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- : ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ;
- : ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ;
- : ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- : fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 2 novembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays d'Aix Habitat.
Correspondant : jean-marc Dell'Agnola l'ourmin cs 60455 - 9 rue du Château de l'horloge, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, tél. : (+33)4-42-91-55-17, télécopieur : (+33)4-42-91-55-26, courriel : jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays d'Aix Habitat.
Correspondant : marie-Christine Albano l'ourmin cs 60455 - 9 rue du Château de l'horloge, 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, tél. : (+33)4-42-91-55-13, courriel : mcalbano@paysdaixhabitat.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-30, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de marseille 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-30, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.Mots déscripteursIsolationRavalementClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 87
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 1741