Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjlf2008_1.html
Timestamp: 2016-10-21 00:35:16+00:00

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pour 2008 Premi�re lecture - 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 d�cembre 2007 Sommaire de la discussion
Article 2Actualisation du bar�me de l'imp�t sur le revenu 2007
Article additionnel apr�s l'article 2 ou apr�s l'article 6
Article 2 terAm�nagement exceptionnel du d�lai d'adh�sion � un organisme de gestion agr��
Article additionnel apr�s l'article 2 ter
Article 3Revalorisation des seuils et limites de la prime pour l'emploi
Article additionnel apr�s l'article 3
Organisation du d�bat sur les collectivit�s locales
Article 5Obligations des �poux et des partenaires li�s par un pacte civil de solidarit�
Article 6Am�nagement du r�gime fiscal et social des dividendes per�us par les particuliers
Articles additionnels apr�s l'article 6
Article 6 bisR�duction d'imp�t sur les int�r�ts de l'�pargne solidaire
Article 7Cr�dit d'imp�t sur le revenu accord� au titre des int�r�ts des pr�ts contract�s pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Articles additionnels apr�s l'article 7
Articles additionnels avant l'article 8 ou apr�s l'article 8 ou apr�s l'article 11
Article 8Am�nagement des r�gimes fiscaux des cessions de brevets et �l�ments assimil�s par les entreprises soumises � l'imp�t sur les soci�t�s et de la plus-value d'apport d'un brevet � une soci�t�
Articles additionnels apr�s l'article 8
Article 9Assouplissement des dispositifs existant en mati�re de mutation � titre gratuit et d'imp�t de solidarit� sur la fortune en faveur des entreprises
Articles additionnels apr�s l'article 9
Article 9 bisDiverses adaptations de la r�duction de l'imp�t de solidarit� sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'int�r�t g�n�ral
Articles additionnels apr�s l'article 9 bis
Article 10 bisPassage en charge des petits mat�riels de bureau
Article 10 terNon-d�ductibilit� du b�n�fice net de la fraction des indemnit�s de d�part d'un dirigeant sup�rieure � un million d'euros
Article 10 quaterR�gime juridique des revenus agricoles issus de la biomasse
Articles additionnels apr�s l'article 10 quater
Article 11Am�nagement du r�gime des plus ou moins-values sur titres de soci�t�s � pr�pond�rance immobili�re pour les entreprises soumises � l'imp�t sur les soci�t�s) - (Article additionnel apr�s l'article 11
Article 11 bisExon�ration de taxe int�rieure sur le charbon, les houilles et les lignites en faveur des entreprises de valorisation de la biomasse
Article additionnel apr�s l'article 11 bis
Articles additionnels apr�s l'article 11 ter
Article 11 quater (r�serv�)Application du taux r�duit de TVA aux r�mun�rations vers�es par les communes aux exploitants assurant le d�neigement de la voierie
Articles additionnels apr�s l'article 11 quater
Article 20R�partition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget g�n�ral et le budget annexe � Contr�le et exploitation a�riens �
Article 21Ressources des organismes de l'audiovisuel public
Article additionnel apr�s l'article 21
Article 22Simplification du financement de l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie, ADEME
Article 24Majoration des recettes du Centre national de d�veloppement du sport, CNDS
Article 25Modification des modalit�s de financement du Centre des monuments nationaux, CMN
Article 26Extension du p�rim�tre d'activit� de la Soci�t� de valorisation fonci�re et immobili�re, SOVAFIM
Article 28Compensation aux organismes de s�curit� sociale des pertes de recettes r�sultant des r�ductions de cotisations sociales sur les heures suppl�mentaires et compl�mentaires
Article additionnel apr�s l'article 28
Article 29Financement des all�gements g�n�raux de cotisations patronales de s�curit� sociale
Article 30Reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France, CdF
Article 30 bisAttribution du reliquat de la dotation de l'Etat vers�e � l'Agence de l'innovation industrielle, AII, � OSEO et OSEO Innovation
Article 31 (r�serv�)Evaluation du pr�l�vement op�r� sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communaut�s europ�ennes
Article additionnel apr�s l'article 31
Article additionnel apr�s l'article 11 ou apr�s l'article 17
Article 11 quater (r�serv�)
Articles additionnels avant l'article 12
Article 12Institution du contrat de stabilit�
Articles additionnels apr�s l'article 11 ou avant l'article 12 ou apr�s l'article 12 ou apr�s l'article 17
Articles additionnels apr�s l'article 12 ou apr�s l'article 17
Article 13Compensation des transferts de comp�tences aux r�gions
Article additionnel apr�s l'article 13
Article 31Evaluation du pr�l�vement op�r� sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communaut�s europ�ennes
Article 14Compensation des transferts de comp�tences aux d�partements
Article 15Affectation du reliquat comptable de la dotation sp�ciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008
Article 16R�partition du produit des amendes des radars automatiques
Article additionnel apr�s l'article 16
Article 17R�forme de la dotation d�partementale d'�quipement des coll�ges, DDEC, et de la dotation r�gionale d'�quipement scolaire, DRES
Articles additionnels apr�s l'article 17
Article 18Evaluation des pr�l�vements op�r�s sur les recettes de l'Etat au profit des collectivit�s territoriales
Article 11 quater (pr�c�demment r�serv�)Application du taux r�duit de TVA aux r�mun�rations vers�es par les communes aux exploitants assurant le d�neigement de la voierie
D�bat sur l'�volution de la dette
Article 32 et �tat AEquilibre g�n�ral du budget, tr�sorerie et plafond d'autorisation des emplois
Aide publique au d�veloppement - Compte sp�cial : Pr�ts � des Etats �trangers - Compte sp�cial : Accords mon�taires internationaux
Article 33 et Etat BCr�dits du budget g�n�ral
M�dias - Compte sp�cial : avances � l'audiovisuel public
Article 62Exon�ration de redevance audiovisuelle des personnes handicap�es
Article 53Suppression des exon�rations de cotisations sociales patronales sp�cifiques attach�es aux contrats de professionnalisation
Article 54Suppression des aides au remplacement de salari�s partis en formation ou en cong� maternit� ou d'adoption
Article 55R�forme des aides aux prestataires de services � la personne intervenant aupr�s de publics �non fragiles�
Article 56Prorogation des aides � l'emploi en faveur des employeurs du secteur des h�tels, caf�s et restaurants
Article 57Suppression de l'allocation �quivalent retraite, AER
Article 58Modification du r�gime des exon�rations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU
Article 59Contribution du Fonds unique de p�r�quation, FUP, au financement de l'allocation de fin de formation
Article additionnel apr�s l'article 59
Article 49Modification des r�gles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle compl�mentaire, CMU-C
Article 50Conditions de prise en charge par l'Etat du co�t des m�dicaments des b�n�ficiaires de l'aide m�dicale de l'Etat, AME
Article additionnel avant l'article 41
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte sp�cial : Pr�ts et avances � des particuliers ou � des organismes priv�s - Compte sp�cial : Avances � divers services de l'Etat ou organismes g�rant des services publics
R�gimes sociaux et de retraite - Compte sp�cial : Pensions
Article additionnel apr�s l'article 47 bis
Engagements financiers de l'Etat - Compte sp�cial : Gestions du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte sp�cial : Participations financi�res de l'Etat
Article 35 et Etat DCr�dit des comptes d'affectation sp�ciale et des comptes de concours financiers
Article 45Revalorisation de la taxe per�ue au profit de l'Agence nationale de l'accueil des �trangers et des migrations, ANAEM, lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil
Article additionnel apr�s l'article 45 bis
Articles additionnels apr�s l'article 41 quater
Agriculture, p�che, for�t et affaires rurales - Compte sp�cial : D�veloppement agricole et rural
Article additionnel apr�s l'article 41 ter
Culture - Compte sp�cial : cin�ma, audiovisuel et expression radiophonique locale
Article 48 octiesProlongation d'un an du d�lai ouvert aux collectivit�s territoriales pour contracter des baux emphyth�otiques administratifs afin de construire des b�timents au profit de la gendarmerie nationale
Administration g�n�rale et territoriale de l'Etat
Relations avec les collectivit�s territoriales - Compte sp�cial : avances aux collectivit�s territoriales
Article 33 et Etat B et article additionnel apr�s l'article 48 septies
Article 48Cr�ation d'un fonds de solidarit� en faveur des d�partements, communes et groupements de communes de m�tropole touch�s par des catastrophes naturelles
Article 48 septiesRemise d'un rapport sur la DGF de Saint-Pierre-et-Miquelon
Articles additionnels apr�s l'article 48 septies
Article additionnel apr�s l'article 48 octies
Article 42Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie, CCI, ayant d�lib�r� favorablement pour mettre en oeuvre un sch�ma directeur r�gional
Article additionnel apr�s l'article 43
Pilotage de l'�conomie fran�aise
Article 33 et Etat B
Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables - Budget annexe : Contr�le et exploitation a�riens - Compte sp�cial : Contr�le et sanction automatis�s des infractions au code de la route
Article 35 et Etat DCr�dits des comptes d'affectation sp�ciale et des comptes de concours financiers
Article 44Am�nagement du r�gime de la taxe d'a�roport
Articles additionnels apr�s l'article 44
Article 51 terExtension aux fournisseurs de communications �lectroniques de la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestions ou comp�titions sportives en faveur du Centre national de d�veloppement du sport, CNDS
Article 60Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL
Articles additionnels apr�s l'article 60
Articles additionnels apr�s l'article 61
Article 33 et �tat B
Article 34 et �tat C
Article 35 et �tat D
Article 36 et �tat E
Article 37Plafond des autorisations d'emplois
Article additionnel apr�s l'article 37
Article 38Majoration des plafonds de reports de cr�dits de paiement
Article 39 AAm�nagement du dispositif d'encouragement fiscal � l'investissement forestier
Article additionnel apr�s l'article 39 A
Article 39 BDemande d'un rapport d'�valuation sur les r�gimes fiscaux d�rogatoires non plafonn�s
Article additionnel apr�s l'article 39 B ou apr�s l'article 40
Article 39R�forme du cr�dit d'imp�t recherche
Articles additionnels apr�s l'article 39
Article 40Exon�ration de fiscalit� professionnelle en faveur des jeunes entreprises universitaires
Articles additionnels apr�s l'article 40
Article 40 bisTaxe sur les d�chets r�ceptionn�s dans une installation de stockage ou d'incin�ration des d�chets m�nagers
Articles additionnels apr�s l'article 40 bis
Article 40 terExon�ration de taxe sur les salaires des r�gies locales personnalis�es
Articles additionnels apr�s l'article 40 ter
Article 40 quinquiesSuppression de l'imp�t sur les op�rations de bourse et imposition � 18 % des plus-values de cessions de valeurs mobili�res
Article additionnel apr�s l'article 40 quinquies
Article 40 sexiesExon�ration de taxe professionnelle des �tablissements de cin�ma d'art et d'essai
Article additionnel apr�s l'article 40 sexies
Articles additionnels apr�s l'article 40 septies
Article 40 octiesPr�l�vement des EPCI � taxe professionnelle unique au titre des fonds d�partementaux de p�r�quation de la taxe professionnelle lors de transferts d'entreprises
Articles additionnels apr�s l'article 40 nonies
Article 33 et �tat BCr�dits du budget g�n�ral
Article 32 (pour coordination)

References: l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 28
 l'article 31
 l'article 11
 l'article 17
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 17
 l'article 12
 l'article 17
 l'article 13
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 59
 l'article 41
 l'article 47
 l'article 45
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 60
 l'article 61
 l'article 37
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 40
 l'article 39
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40