Source: https://www.salaison2savoie.fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2020-05-25 03:49:03+00:00

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ART.1) CLAUSE GENERALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat. Le client reconnait avoir pris connaissance, et accepter sans réserve les conditions énoncées, au moment où il passe la commande.
ART.2) PHOTOS ET DESCRIPTION
Les photos et descriptions présentes sur le site www.salaison2savoie.fr ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur d’informations.
ART.3) PRIX
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs de bases varient en fonction des remises ou rabais éventuellement accordés par le vendeur.
ART.4) PROMOTIONS
Toutes nos offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks dispo, et durant une période définie.
ART.5) COMMANDE
• La disponibilité des produits en ligne sera précisée, dans le cas d’une rupture de stock le client sera prévenu du délai d’approvisionnement, il sera libre d’accepter, de demander le remplacement du produit par un autre ou le remboursement de ce même produit soit par virement bancaire, CB ou Paypal.
• Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande sera automatiquement envoyé au client par mail.
• La société Salaison2Savoie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de règlement ou autre.
• Les informations saisies par le client au moment de la commande n’engagent que lui. Si elles sont erronées, Salaison2Savoie ne pourra pas être tenu pour responsable.
ART.6) FRAIS DE PORT
Nos frais de port sont indiqués au moment du paiement.
Notre transporteur principal est Chronofresh, qui garantit une livraison le lendemain avant 13h à domicile, dans une grande partie de la France* pour toute commande passée LA VEILLE AVANT 11H30. Dans le cas contraire la commande sera expédiée le lendemain. Nos frais de port sont uniques : 7.90€ puis offerts à partir de 100€.
*Quelques destinations sont opérées en 48h.
ART.7) TRANSPORT ET LIVRAISON
• Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, il appartient au destinataire de vérifier les marchandises (à la fois les quantités que la qualité) à la livraison et de faire constater toutes anomalies au livreur (art.105 du code du commerce). Nos marchandises étant soumises à dessiccation, le poids de départ est le seul valable.
• Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais ils peuvent variés. Les dépassements de délais ne peuvent donner droit à l’acquéreur d’annuler la vente, de refuser les marchandises, de réclamer des droits intérêts ou une indemnité quelconque.
• Si l’acheteur souhaite 2 livraisons, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des 2 commandes.
• Sont considérer comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés en matières premières.
ART.8) PAIEMENT
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Salaison2Savoie par mail.
Paiement par carte bancaire : Au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenue par Salaison2Savoie qui permet de garantir la confidentialité des informations, Salaison2Savoie utilise le système sécurisé Mercanet paiement de la BNP Paribas. Ce service offre la garantie d’un cryptage des données le plus élevé disponible. Toutes les informations personnelles de l’acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ces informations ne sont pas transmises à Salaison2Savoie.
ART.9) GARANTIE
En cas de problème quelconque, l’acheteur peut contacter le service client par mail à contact@salaison2savoie.fr
Salaison2Savoie garantie ses produits. En cas d’incident, et après en avoir été informé par mail dans un délai de 24h après la livraison, on effectuera un remboursement intégral des produits retournés aux soins de l’acheteur, SI le problème est prouvé.
ART.10) CONFIDENTIALITE
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et de ses Libertés (CNIL). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Salaison2Savoie, soit par courrier au 322 rue des bracots 74890 Bons en Chablais, soit par mail à contact@salaison2savoie.fr
ART.11) LITIGES
Salaison2Savoie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le responsabilité de Salaison2Savoie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
• Que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
• Que l’acheteur utilise et consomme le produit de façon normale
A défaut, le tribunal de Thonon les bains est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

References: ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11