Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-impression-bulletin-municipal-brochage-livraison-ville-chartres-1653542.htm
Timestamp: 2018-06-25 17:22:51+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux d'impression du bulletin municipal, brochage et livraison pour la ville de Chartres
D�partement 28 (Eure-et-Loir) Date de parution : 16/09/2011 Date de p�remption : 25/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 160
travaux d'impression du bulletin municipal, brochage et livraison pour la ville de Chartres
BOMP B/0180-160
Ville de Chartres, place des Halles, contact : service march�s publics, � l'attention de le d�put�-maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex. T�l. : (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.
affaire n�11s0080 - travaux d'impression du bulletin municipal, brochage et livraison (Chartres).
Cat�gorie de services n� 15.
Lieu principal de prestation : chartres (28000).
le march� est conclu pour une p�riode allant de la date de notification au 31 d�cembre 2012. Le march� est renouvelable trois fois par reconduction expresse (courrier de la personne publique), pour une p�riode d'une ann�e � chaque reconduction, sans que sa dur�e totale ne puisse exc�der quatre ans. A titre indicatif, on peut pr�voir que les prestations commenceront vers le 15 janvier 2012. L'ex�cution de ce march� est soumise � une contrainte environnementale prenant en compte les objectifs de d�veloppement durable concernant le papier � utiliser. Le papier devra �tre certifi� FSC-PEFC ou �quivalent.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le pr�sent march� est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un march� � bons de commande au sens du droit fran�ais (article 77 du Code) conclu pour les montants suivants pour chaque p�riode d'ex�cution: montant minimum annuel : 100 000.00 EUR (H.T.) et montant maximum annuel : 200 000.00 EUR (H.T.). Les montants ne sont pas modifi�s � chaque reconduction. Ce march� concerne l'impression, le fa�onnage, le brochage et la livraison du magazine municipal " Votre Ville ".
Description de ces options : le pr�sent march� pourra faire l'objet de fournitures dans le cadre de la passation �ventuelle de march�s compl�mentaires en application de l'article 35-II-4�du Code des march�s publics, de travaux ou prestations compl�mentaires dans le cadre de la passation �ventuelle de march�s compl�mentaires en application de l'article 35-II-5�du Code des march�s publics, de march�s de travaux ou services similaires conform�ment � l'article 35-II-6� du code pr�cit� ou de la passation d'avenants conform�ment � l'article 118 du Code des march�s publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Obligation de fournir une garantie � premi�re demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut �tre vers�e sous conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le r�glement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont r�vis�s � chaque reconduction. Les prix sont unitaires. Financement: budget communal (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Aucune forme n'est impos�e.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : 1� - la lettre de candidature, mod�le Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou document �quivalent.
2� - la copie du ou des jugements prononc�s, s'il est en redressement judiciaire ;
3� - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionn�s � l'article 43 du Code des march�s Publics ou r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France (mod�le Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou �quivalent).
Pour les personnes physiques ou morales ayant commenc� leur activit� depuis moins d'un an, le r�c�piss� du d�p�t de d�claration aupr�s d'un centre de formalit�s des entreprises ou un Kbis.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : 4� - pr�sentation d'une liste de r�f�rences effectu�es au cours des 3 derni�res ann�es, indiquant le destinataire public ou priv�.
1. la valeur technique appr�ci�e au regard de : - la qualit� du papier au regard de l'�chantillon (15 %) - la qualit� de l'impression au regard de l'�chantillon (15 %) - le contenu de la note technique (70 %)
25 octobre 2011, � 16:00
l'unit� mon�taire utilis�e est l'euro.
A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admises :
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner � un march� en application des dispositions de l'article 43 du Code des march�s publics ;
2- les candidatures qui ne sont pas accompagn�es des pi�ces administratives de candidatures demand�es en vertu de l'article 44 et 45 du code des march�s publics ;
3- les candidatures qui ne justifient pas de capacit�s professionnelles, techniques et financi�res suffisantes au regard de l'objet du march�.
Conditions de remise des offres: Le d�p�t des plis ne peut �tre fait qu'au format papier (adress� au service march�s publics dont l'adresse est indiqu�e dans l'avis) ou ar voie d�mat�rialis�e sur le site : www.klekoon.com. Conform�ment � l'article 56 du CMP, le m�me mode de transmission doit �tre appliqu� � l'ensemble des documents adress�s au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande �crite (transmise par courriel, courrier ou t�l�copie) adress�e au service march�s, pr�cisant l'adresse � laquelle le dossier doit �tre transmis ou il peut �tre retir� sur place. Le DCE est t�l�chargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Date d'envoi du pr�sent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2011.
Tribunal Administratif d'Orl�ans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orl�ans. T�l. 02 38 77 59 13. Fax 02 38 53 85 16.
Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr ;
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 13 septembre 2011.

References: l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 118
 l'article 87
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 56