Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=190&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-18 17:55:30+00:00

Document:
Statut de ratification pour Vanuatu
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 12 juil. 2011 (a) 11 août 2011 12 juil. 2011 190
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 190
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 29 nov. 2007 21 nov. 2008 21 nov. 2008 21 févr. 2009 190
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 190
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 190
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 08 sept. 1995 (a) 08 oct. 1995 08 sept. 1995 190
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 190
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 190
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 190
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 30 sept. 1990 07 juil. 1993 07 juil. 1993 06 août 1993 190
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 16 sept. 2005 26 sept. 2007 26 sept. 2007 26 oct. 2007 190
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 16 sept. 2005 17 mai 2007 17 mai 2007 17 juin 2007 190
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 17 mai 2007 23 oct. 2008 23 oct. 2008 22 nov. 2008 190
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 190
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 190
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 190
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 17 mai 2007 190
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 - 190
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 190
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 190
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 190
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 190
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 12 juil. 2011 190
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 190
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 17 mai 2007 190
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 190
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 190
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 190

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6