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Timestamp: 2016-10-24 01:42:17+00:00

Document:
4C.148/2006 (05.07.2006)
A.A.________, d�fendeur et recourant,
repr�sent� par Me Alexandre Montavon, avocat,
repr�sent� par Me Olivier Wehrli, avocat.
soci�t� en commandite; dissolution,
recours en r�forme contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 9 mars 2006.
A.a X.________ est une soci�t� en commandite, qui est inscrite au registre du commerce de Gen�ve depuis 1954; active en particulier dans les domaines du transport, du voyage, de l'immobilier et des op�rations de change, cette soci�t� a pour associ�s les fils de son fondateur, soit A.A.________ (le d�fendeur) et B.A.________ (le demandeur), le premier �tant associ� ind�finiment responsable, le second commanditaire � concurrence de 100'000 fr.
Le 22 mai 2000, les fr�res A.________ ont sign� un contrat de soci�t� en commandite concernant X.________. Ce contrat pr�voit notamment que la soci�t� existe pour une dur�e non limit�e, l'exercice social correspondant � l'ann�e civile; A.A.________ conduit seul les affaires de la soci�t� et prend toutes les d�cisions de gestion dans le cadre de l'activit� sociale ordinaire, tandis que B.A.________, sous r�serve d'un droit de contr�le et d'information, ne participe pas � la gestion sociale. Si l'accord r�glemente �galement la r�mun�ration des associ�s et la r�partition des b�n�fices et des pertes, il ne contient aucune clause mentionnant la continuation de la soci�t� en cas de sortie d'un des associ�s.
X.________ poss�de diff�rentes filiales, dont Y.________ SA et Z.________ SA, toutes deux administr�es par A.A.________ avec signature individuelle. Les fr�res A.________ sont encore actionnaires de W.________ SA, laquelle est � son tour dirig�e par A.A.________ au b�n�fice d'un droit de signature individuelle.
A.b En octobre 2001, B.A.________, ayant appris qu'il �tait atteint de la maladie d'Alzheimer, a fait part � son fr�re de sa volont� de recevoir sous forme de liquidit�s une partie des actifs de X.________, cela afin de permettre une r�partition successorale et de payer les frais de traitement de la maladie. A.A.________ a alors sugg�r� que la gestion de la soci�t� se poursuive par l'entremise d'un ou de plusieurs membres de la famille, apr�s le retrait de B.A.________ � des conditions restant � n�gocier.
En ao�t et septembre 2002, B.A.________ a intent� plusieurs proc�dures judiciaires par lesquelles il a attaqu� certaines d�cisions prises par les assembl�es g�n�rales des soci�t�s anonymes du groupe A.________. Ces proc�dures ont �t� suspendues d'entente entre les parties. A.A.________ affirme que ces suspensions avaient pour fin de d�terminer tant la valeur de la participation de B.A.________ dans le groupe A.________ que celle de sa prestation de sortie de X.________. Ce point de vue est contest� par B.A.________, qui rel�ve au surplus que les proc�dures suspendues ne concernent pas directement X.________.
A.c Le 3 mai 2003, la Chambre pupillaire de Bagnes a prononc� l'interdiction volontaire de B.A.________ et nomm� son �pouse C.A.________ en qualit� de tutrice.
A.d Apr�s que B.A.________ a rappel� � son fr�re, par lettre du 28 octobre 2002, que les d�cisions qui sortaient du cadre de la gestion ordinaire de X.________ n�cessitaient son accord, le pr�nomm� a constat� en novembre 2003, � la lecture des comptes 2002 de X.________, que l'un des principaux actifs de cette soci�t� consistait dans une cr�ance de plus de 6'000'000 fr. � l'encontre de Y.________ SA, personne morale qui a �t� mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 19 d�cembre 2003. B.A.________ a ensuite appris que Y.________ SA avait vendu � X.________ un voilier au prix de 2'000'000 .
Selon d�cision du 10 mars 2004, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� une requ�te de mesures provisionnelles de B.A.________, par laquelle celui-ci cherchait � interdire � son fr�re d'ex�cuter des op�rations de liquidation partielle de X.________. Cette autorit� a tenu pour vraisemblable que A.A.________ ait accompli des actes de gestion pour lesquels il aurait d� obtenir l'assentiment de B.A.________, mais a consid�r� que la menace d'un dommage difficile � r�parer n'avait pas �t� �tablie.
A.e Par pli du 17 juin 2004, B.A.________ a r�sili� le contrat de soci�t� en commandite avec effet au 31 d�cembre 2004, aux motifs que la gestion de X.________ �tait catastrophique et que A.A.________ avait accompli des actes sans pouvoir. Ce dernier, qui n'a pas proc�d� � l'inscription de la liquidation au registre du commerce, est d'avis que la r�siliation doit �tre interpr�t�e comme l'exercice par B.A.________ de son droit de sortie au 1er janvier 2005, ce que le demandeur a contest� expressis verbis. Le 30 septembre 2004, D.A.________ a fait savoir � son fr�re A.A.________ qu'elle �tait dispos�e, sur la base de la d�nonciation du contrat de soci�t� par son fr�re B.A.________, � entrer comme commanditaire au sein de X.________ d�s le 1er janvier 2005.
Le 10 d�cembre 2004, B.A.________ a avis� A.A.________ que la mise en place des op�rations de liquidation �tait urgente. Le premier, estimant que son fr�re �tait pr�venu � son endroit, a propos� le choix entre trois personnes comme liquidateur. A.A.________ a r�pondu le 27 d�cembre 2004 que les parties s'�taient toujours entendues sur le fait que B.A.________ souhaitait quitter la soci�t� � la fin 2004 et qu'une indemnisation du susnomm� devait �tre arr�t�e � l'amiable, point qui avait d�j� donn� lieu � de nombreuses discussions. B.A.________ a r�torqu� que si des �changes de vue avaient certes eu lieu pour trouver un arrangement, la r�siliation du contrat de soci�t� qu'il avait communiqu�e � son fr�re le 17 juin 2004 ne saurait en aucun cas �tre interpr�t�e comme valant exercice d'un droit de sortie.
Le 4 f�vrier 2005, B.A.________, repr�sent� par son �pouse, a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une requ�te en r�vocation de A.A.________ comme liquidateur et en nomination d'un autre liquidateur. L'autorit� tut�laire comp�tente a autoris� le d�p�t de cette proc�dure et a donn� implicitement son approbation � la d�cision du pupille du 17 juin 2004 de r�soudre le contrat de soci�t� en commandite.
Par jugement du 10 novembre 2005, le Tribunal de premi�re instance a admis la requ�te. Il a ainsi r�voqu� les pouvoirs du d�fendeur de proc�der � la liquidation de la soci�t� en commandite X.________ (1), d�sign� Charles Berney, Berney et Associ�s, 8 rue du Nant, 1207 Gen�ve, en qualit� de liquidateur de X.________ (2), confi� au liquidateur nomm� la mission de proc�der � toute mesure de liquidation (3) et donn� mandat audit liquidateur de faire inscrire au registre du commerce sa fonction de liquidateur ainsi que la liquidation de X.________ (4).
Saisie d'un appel du d�fendeur, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 9 mars 2006, a confirm� le jugement pr�cit�. La cour cantonale a ni� la th�se du d�fendeur, d'apr�s laquelle les plaideurs �taient tomb�s d'accord pour interpr�ter l'�criture du demandeur du 17 juin 2004 comme l'exercice d'un droit de sortie de la soci�t� en commandite. Les juges cantonaux ont encore retenu que la d�nonciation du contrat de soci�t� en commandite ne contrevenait pas aux r�gles de la bonne foi.
A.A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Il requiert qu'il soit prononc� que la soci�t� X.________ n'est pas dissoute et que le demandeur est tenu, avec suite de d�pens, � faire valoir ses droits dans le cadre de l'art. 580 al. 2 CO.
1.1 Le pr�sent recours a trait � une contestation civile (ATF 130 III 102 consid. 1.1; 129 III 415 consid. 2.1; 128 III 250 consid. 1a et les r�f�rences). Le d�fendeur, comme associ� autoris� � repr�senter la soci�t� en commandite, a une pr�tention d�duite de l'art. 583 al. 1 CO � proc�der � la liquidation. Les juges pr�c�dents, � la requ�te du demandeur, ont r�voqu�, pour de justes motifs au sens de l'art. 583 al. 2 CO, les pouvoirs du d�fendeur d'op�rer la liquidation de X.________. L'objet du diff�rend porte sur un droit social du recourant et, partant, un droit priv� subjectif (ATF 69 II 33 consid. 2 confirm� � l'ATF 119 II 119 consid. 3a p. 123).
1.2 Quand bien m�me la pr�tention de l'associ� g�rant � effectuer la liquidation, � l'�gale de celle d'un associ� non g�rant � r�voquer le premier et � nommer un autre liquidateur, ne sont pas en tant que telles de nature p�cuniaire, elles poursuivent chacune l'int�r�t patrimonial � ce que soit fix�e la part de l'associ� au r�sultat de liquidation, ce qui signifie qu'elles entrent dans la cat�gorie des contestations civiles � caract�re p�cuniaire (cf. ATF 120 II 393 consid. 2 p. 395). A consid�rer les parts de liquidation en jeu, la valeur litigieuse de l'art. 46 OJ est atteinte dans tous les cas de figure (cf., � propos de la valeur litigieuse dans un partage successoral, ATF 127 III 396 consid. 1b).
1.3 Interjet� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ).
1.4 L'art. 55 al. 1 let. b in principio OJ prescrit que l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es. Le Tribunal f�d�ral ne saurait aller au-del� des conclusions des parties, qui ne peuvent en prendre de nouvelles (ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94; 113 II 450 consid. 3d p. 458; 94 II 209 consid. 4 p. 211). Devant la cour cantonale, le d�fendeur avait conclu � l'annulation du jugement de premi�re instance et � ce que le demandeur soit renvoy� � faire valoir ses droits dans le cadre de l'art. 580 CO. Il appara�t donc que la conclusion que le recourant prend dans la pr�sente instance tendant � ce que X.________ ne soit pas dissoute est bien nouvelle, d'o� son irrecevabilit�.
Le d�fendeur conclut au rejet de la requ�te du demandeur, lequel cherche, sur la base de l'art. 583 al. 2 CO, � faire nommer un autre liquidateur que le premier nomm�. Aux yeux du recourant, il n'y a pas eu dissolution de la soci�t� en commandite telle que l'entend l'art. 619 CO en relation avec les art. 574 ss CO, et par cons�quent les conditions d'une liquidation (art. 619 CO renvoyant aux art. 582 ss CO) ne sont pas remplies. Il fait grief � la cour cantonale d'avoir compris, au m�pris de la th�orie de la confiance, la d�claration de l'intim� du 17 juin 2004 comme une r�siliation du contrat de soci�t�, et non comme une simple d�claration de sortie de cette soci�t�.
2.1 La soci�t� en commandite est singuli�rement dissoute par la d�nonciation du contrat �manant d'un des associ�s, si la soci�t� a �t� form�e pour une dur�e ind�termin�e (art. 619 CO en relation avec les art. 574 al. 1 et 545 al. 1 ch. 6 CO). Lors de la survenance d'un motif de dissolution, chaque associ� a une pr�tention � obtenir la liquidation, mais il peut y renoncer tant que la liquidation n'est pas achev�e (ATF 116 II 49 consid. 4b p. 53; 70 II 55). Cette renonciation peut signifier la continuation de la soci�t� avec les associ�s restants, avec la cons�quence que les associ�s sortants acqui�rent un droit, si aucun accord n'est trouv�, � voir fixer l'indemnit� qui leur est due (art. 580 al. 2 CO; ATF 100 II 376 consid. 2b p. 379). A l'instar du contrat de soci�t�, ni la d�claration de sortie d'un associ� ni la clause permettant la continuation de la soci�t� ne requi�rent une forme sp�ciale. La convention pr�voyant la poursuite de la soci�t� avec les associ�s restants peut �galement �tre conclue par actes concluants (ATF 116 II 49 consid. 4b et les r�f�rences). In casu, l'autorit� cantonale a jug� que n'avait pas �t� �tablie l'existence d'un accord visant � la continuation de la soci�t� apr�s la r�siliation du 17 juin 2004. Le recourant n'en disconvient pas. Mais il fait valoir que la Cour de justice a m�connu que la r�siliation est une d�claration de volont� soumise � r�ception et enfreint les principes de droit f�d�ral relatifs � l'interpr�tation des manifestations de volont�. A suivre le d�fendeur, cette autorit� aurait d� qualifier le courrier du 17 juin 2004 comme une d�claration de sortie (art. 579 ss CO), du reste plus favorable � l'intim�.
2.2 La r�siliation est bien une d�claration de volont� sujette � r�ception dont le sens doit �tre d�termin� d'apr�s les principes g�n�raux s'appliquant � l'interpr�tation des manifestations de volont� (ATF 124 III 196 consid. 1b p. 198; 123 III 124 consid. 3d p. 129; 118 II 42 consid. 3). Le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la volont� commune et r�elle des parties (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 606 consid. 4.1). S'il y parvient, il pose une constatation de fait soustraite � la censure de la juridiction de r�forme (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 586 consid. 4.2.3.1).
Si la volont� r�elle de la partie d�clarante ne peut pas �tre �tablie, le juge doit interpr�ter la d�claration et le comportement de son auteur selon la th�orie de la confiance. Il doit donc rechercher comment cette d�claration ou cette attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interpr�tation dite objective; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 606 consid. 4.1). Il doit �tre rappel� que le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 606 consid. 4.1; 130 III 417 consid. 3.2). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances dans lesquelles elle a �t� �mise, lesquelles rel�vent en revanche du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 586 consid. 4.2.3.1; 130 III 417 consid. 3.2).
2.3 L'arr�t d�f�r� retient que, dans son �criture du 17 juin 2004, l'intim�, se r�f�rant � la gestion catastrophique de X.________ par le recourant, a r�sili� le contrat de soci�t� en commandite y relatif auquel ce dernier �tait partie, cela pour le 31 d�cembre 2004. La cour cantonale a admis dans cette mesure qu'�tait �tablie la volont� r�elle du demandeur et interpr�t� cette d�claration comme une r�siliation. Elle a ajout� que le principe de la confiance n'�tait pas adapt� lorsqu'il s'agissait d'interpr�ter des actes formateurs.
Le recourant ne saurait �tre suivi lorsqu'il all�gue qu'il devait assimiler de bonne foi, eu �gard aux circonstances, � une d�claration de sortie le courrier susrappel�, qualifi� express�ment de r�siliation par le demandeur. Le d�fendeur oublie que la d�nonciation, fond�e sur l'art. 619 CO, qui renvoie aux art. 574 al. 1 et 545 al. 1 ch. 6 CO, ne requiert pas l'existence de justes motifs et peut cons�quemment �tre signifi�e en tout temps, sous r�serve d'un abus de droit dans des circonstances donn�es. Cela pos�, qu'il n'exist�t aucun motif juridique pour requ�rir la liquidation de la soci�t� en commandite, ainsi que le soutient le recourant, n'�taye nullement la th�se qu'il professe. Et il n'importe que le demandeur ait �t� m� dans sa prise de d�cision par de purs motifs �conomiques et qu'il n'ait rempli en qualit� de commanditaire qu'un r�le secondaire au sein de X.________. Enfin, le fait que, du point de vue du d�fendeur, des raisons financi�res militaient pour la continuation de la soci�t�, ne signifie nullement, � d�faut d'accord sur le montant de l'indemnit� de sortie, que le demandeur devait partager cet avis.
2.4 Partant, c'est sans enfreindre le droit f�d�ral que l'autorit� cantonale a jug� que la d�claration formul�e par l'intim� le 17 juin 2004 ne pouvait pas �tre comprise autrement qu'une d�nonciation du contrat de la soci�t� en commandite X.________ au sens de l'art. 619 CO et des dispositions applicables par renvoi de cette norme.
Les magistrats genevois ont ni� que le demandeur ait abus� de son droit en r�siliant le contrat de soci�t� en commandite. Le recourant y voit une violation de l'art. 2 CC.
3.1 La Cour de justice a expos� dans la d�cision attaqu�e que la d�nonciation doit avoir lieu selon les r�gles de la bonne foi et ne pas survenir en temps inopportun (art. 546 al. 2 CO par renvoi de l'art. 619 en relation avec l'art. 574 CO). Elle a relev�, en citant la doctrine, qu'�tait contraire � la bonne foi la r�siliation donn�e dans le but de s'approprier le gain qui devait revenir de mani�re certaine aux autres associ�s, dans celui d'emp�cher la soci�t� de r�aliser une op�ration profitable entrant dans le but social et enfin la d�nonciation cherchant � porter pr�judice aux autres associ�s. Le recourant reconna�t sans d�tour que le champ d'application de l'art. 2 CC a �t� bien d�limit� par la cour cantonale. Il fait cependant valoir que la dissolution de la soci�t� en commandite et la liquidation qui en r�sulte n'�taient pas dans l'int�r�t du demandeur, de sorte qu'elles ne pouvaient s'expliquer que par la volont� d'interdire � la soci�t� de r�aliser des profits dans le domaine de son activit� sociale et de faire supporter un dommage au d�fendeur.
3.2 L'autorit� cantonale a admis que la dissolution de la soci�t� ainsi que les op�rations de liquidation qui devraient s'ensuivre n'apparaissaient pas comme la meilleure solution sur un plan purement �conomique. Elle a cependant expliqu� que la r�siliation du contrat de soci�t� s'inscrivait dans des circonstances particuli�res, qui tenaient au fait que le recourant, apr�s avoir �t� inform� des probl�mes de sant� de son fr�re, a entrepris plusieurs op�rations d�passant le cadre des actes de gestion ordinaire de ladite soci�t�. Elle a ajout� que le recourant a ainsi non seulement transgress� les r�gles conventionnelles relatives � la conduite de l'entreprise familiale, mais a encore accompli des actes qui donnaient l'apparence objective de d�pouiller la soci�t� de ses actifs. La Cour de justice en a d�duit que l'intim� avait des motifs l�gitimes pour d�noncer le contrat de soci�t�, la d�nonciation n'ayant nullement pour but de causer un dommage � la soci�t� ou au d�fendeur.
3.3 Le recourant s'en prend de mani�re inadmissible aux constatations souveraines de la cour cantonale quand il affirme, sans invoquer une des exceptions d�coulant des art. 63 al. 2 et 64 OJ, que les op�rations en question ne sortaient pas du cadre de la gestion ordinaire de la soci�t�, si bien qu'il pouvait se dispenser d'obtenir l'accord du demandeur (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106 et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral retient donc que le recourant, sans avoir obtenu l'approbation de l'intim�, a effectu� des op�rations, qui outrepassaient la gestion ordinaire et qui en outre donnaient l'impression que la soci�t� en commandite �tait d�poss�d�e de ses actifs. Dans ce contexte, on ne saurait s�rieusement contester l'int�r�t du demandeur � d�noncer le contrat de soci�t�, m�me si la continuation correcte des affaires sociales et la fixation d'une juste indemnit� de sortie auraient pu �tre pr�f�rables pour l'intim� d'un point de vue �conomique.
A consid�rer l'absence de tout indice d'un exercice contraire � la bonne foi du droit de r�siliation, la Cour de justice a rejet� le moyen de l'abus de droit sans transgresser le droit f�d�ral.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais de la proc�dure seront mis � la charge du recourant qui succombe. Celui-ci devra en outre verser � l'intim� une indemnit� pour ses d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

References: ATF 
 ATF 
 art. 574
 art. 582
 art. 574
 ATF 
In casu
 ATF 
 ATF 
 art. 574
 art. 63