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Timestamp: 2016-10-24 03:33:40+00:00

Document:
5A_81/2015 (28.05.2015)
5A_81/2015 � � Arr�t du 28 mai 2015
repr�sent� par Me Nicola Meier, avocat,
Etat de Gen�ve, agissant par le D�partement de la s�curit�, place de la Taconnerie 7, 1204 Gen�ve, repr�sent� par Me Christophe Emonet, avocat,
mainlev�e d�finitive de l'opposition (capacit� d'ester en justice),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2014.
Par ordonnance du 14 janvier 2013, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a class� la proc�dure p�nale dirig�e contre A.________ du chef d'abus de confiance aggrav�s, pour le motif qu'il �tait dans l'incapacit� durable de prendre part aux d�bats, et a condamn� celui-ci au paiement d'une cr�ance compensatrice de 942'000 fr. en faveur de l'Etat de Gen�ve. Il a allou� le produit de la cr�ance compensatrice, sous imputation des frais de l'Etat, � la Banque X.________, et donn� acte � celle-ci de ce qu'elle c�dait � l'Etat la part correspondante de sa cr�ance. Le recours form� par A.________ contre cette ordonnance a �t� rejet� par la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve le 21 mars 2013. Par arr�t du 27 ao�t 2013 (6B_440/2013), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours interjet� par l'int�ress� contre cet arr�t.
Le 2 janvier 2014, un commandement de payer la somme de 942'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 27 ao�t 2008, a �t� notifi� � A._______, � la requ�te de l'Etat de Gen�ve (poursuite n� xxxx). Cet acte ayant �t� frapp� d'opposition, le poursuivant a demand� la mainlev�e d�finitive par requ�te du 30 janvier 2014 aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Lors de l'audience de mainlev�e du 26 mai 2014, Me Nicola Meier a " repr�sent� " A.________, a conclu principalement � ce que son m�moire de r�ponse soit d�clar� recevable, et � ce qu'il soit dit et constat� que A.________ n'a pas la capacit� d'ester en justice, partant, � ce que la requ�te de mainlev�e soit d�clar�e irrecevable. Subsidiairement, il a sollicit� la suspension de la proc�dure et demand� qu'il soit ordonn� � l'autorit� de protection de l'adulte de d�signer un repr�sentant l�gal � A._______; plus subsidiairement, il a conclu au rejet de la requ�te. Par jugement du 19 ao�t 2014, le Tribunal de premi�re instance a lev� d�finitivement l'opposition. Par arr�t du 12 d�cembre 2014, la Chambre civile de la cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� contre ce jugement.
Par m�moire du 2 f�vrier 2015, d�clarant agir pour sauvegarder les int�r�ts de A.________, Me Nicola Meier exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant principalement � l'annulation de l'arr�t entrepris, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il sollicite aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale. Par ordonnance du juge instructeur du 23 avril 2015, Me Nicola Meier a �t� d�sign� comme avocat d'office de A.________ pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 41 LTF).
Invit�s � se d�terminer, l'intim� a conclu principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, et la cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance pr�sidentielle du 24 f�vrier 2015, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision pronon�ant la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � savoir une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117; arr�t 5A_10/2014 du 22 ao�t 2014 consid. 1 non publi� in ATF 140 III 456) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec les art. 80 et 81 LP) par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est largement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF).
1.2.�Le recours en mati�re civile se caract�rise comme un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis qu'il puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383). Par ailleurs, les conclusions doivent �tre interpr�t�es selon le principe de la confiance, � la lumi�re de la motivation du recours (ATF 123 IV 125 consid. 1 p. 127; 105 II 149 consid. 2a p. 152). En l'esp�ce, formellement, le recourant n'a conclu qu'� l'annulation de l'arr�t attaqu�. Cependant, il ressort de son m�moire qu'� son avis, la requ�te de mainlev�e aurait d� �tre d�clar�e irrecevable, vu son incapacit� de discernement. On comprend donc qu'il sollicite principalement la r�forme de l'arr�t entrepris, en ce sens que la requ�te de mainlev�e d�finitive est d�clar�e irrecevable, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
1.3.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.5 p. 400; arr�t 5A_144/2014 du 23 juin 2014 consid. 1 non publi� in ATF 140 III 372).
Examinant la question de la capacit� d'ester en justice de A.________, la Cour de justice a relev� que celle-ci avait �t� implicitement admise par le Tribunal de police dans son jugement du 14 janvier 2013. Cette d�cision, dont l'ex�cution �tait demand�e dans le cadre de la proc�dure de mainlev�e, rev�tait l'autorit� de la force jug�e. En outre, les faits all�gu�s et les pi�ces produites par le recourant � l'appui de ses conclusions en constatation de son incapacit� de discernement, � savoir essentiellement son grave accident vasculaire c�r�bral de 2008 et l'expertise de 2012, �taient tous ant�rieurs � cette d�cision, rendue par une autorit� qui en avait connaissance. Le Tribunal de premi�re instance n'avait ainsi pas � r�examiner la question, d�j� tranch�e, de la capacit� d'ester de l'int�ress�. Sa capacit� d'ester en justice ayant �t� admise dans le cadre de sa condamnation civile au fond, elle �tait a fortiori donn�e dans le cadre de la proc�dure de mainlev�e d�finitive en ex�cution de cette d�cision. Aucun �l�ment nouveau ne commandait de revoir cette question � l'occasion de la requ�te de mainlev�e, ni sur recours. Partant, c'�tait � bon droit que le Tribunal de premi�re instance avait consid�r� la requ�te de mainlev�e comme recevable.
A cela s'ajoutait que la citation � compara�tre � l'audience de mainlev�e devant le Tribunal de premi�re instance avait �t� adress�e au repr�sentant de A._______. Cet avocat y avait donn� suite, sans faire valoir la r�vocation ou la nullit� de ses pouvoirs. Il avait au contraire d�pos� pour le compte de l'int�ress� une demande d'assistance judiciaire et de nomination d'un conseil d'office. Pour justifier de ses pouvoirs, il avait produit une procuration tr�s large, consentie � un moment o�, � le suivre, l'int�ress� n'aurait pas �t� en mesure pour cause d'incapacit� de discernement de conclure un tel acte juridique, et avait conclu, dans son m�moire de r�ponse, � ce que les actes accomplis par lui soient d�clar�s recevables. La procuration susmentionn�e, dat�e du 6 mai 2013, indiquait que A.________ lui donnait procuration pour le repr�senter " notamment dans le cadre d'un recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Chambre p�nale de la Cour de justice du 21 mars 2013", et que le mandataire " pourra [it]entreprendre toutes proc�dure, ouvrir toutes actions et y d�fendre (...). La date de la fin du mandat est fix�e par l'envoi du compte final du mandataire. Cette procuration et les pouvoirs accord�s ne s'�teindront ni par le d�c�s ni par la perte de l'exercice des droits civils du mandant mais resteront en vigueur jusqu'� ce que le mandataire soit avis� par �crit de leur r�vocation (...) ". Dans ces circonstances, selon la Cour de justice, le Tribunal n'avait pas � douter de la capacit� d'ester en justice de l'int�ress�, comprenant celle de d�signer un repr�sentant, ni du fait que son conseil �tait habilit� � le repr�senter valablement. Enfin, aucun argument ne pouvait �tre tir� de la demande de d�signation d'un avocat d'office, li�e � l'octroi de l'assistance judiciaire, qui concerne l'incapacit� financi�re d'une partie, non celle de discernement. Pour ces motifs, l'autorit� cantonale a consid�r� le recours comme recevable, mais infond�.
Le recourant fait valoir les griefs d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des preuves, et de violation des art. 59, 66, 67 et 68 CPC.
Il explique que sa capacit� d'ester en justice devait �tre examin�e d'office dans le cadre de la proc�dure de mainlev�e, un simple renvoi � un jugement rendu ant�rieurement par une autre autorit� �tant insuffisant, ce d'autant que l'expertise de 2012 indiquait que son �tat ne pouvait que se p�jorer. Selon lui, le Tribunal de police n'a pas examin� la question de sa capacit� de discernement. Il a retenu qu'il �tait incapable de participer aux d�bats, ce qui a eu pour cons�quence le classement de la proc�dure p�nale. Le recourant fait encore valoir que, d�pourvu de la capacit� de discernement, il n'a pas pu d�signer valablement un mandataire conventionnel pour la pr�sente proc�dure de mainlev�e. La Cour de justice aurait donc d� soit rendre un jugement d'irrecevabilit�, soit suspendre la proc�dure en vertu de l'art. 126 CPC afin qu'un repr�sentant l�gal soit nomm�. En cas de doute, elle devait ordonner une expertise compl�mentaire. Enfin, le recourant souligne que le simple fait que l'intim� ait mentionn�, dans la requ�te de mainlev�e, qu'il �tait repr�sent� par Me Nicola Meier, ne saurait fonder une pr�somption selon laquelle il aurait valablement mandat� cet avocat.
La capacit� d'ester en justice des parties (Prozessf�higkeit; capacit� processuale) est la facult� de mener soi-m�me le proc�s ou de d�signer un mandataire qualifi� pour le faire (parmi plusieurs, arr�ts 1C_359/2013 du 14 novembre 2013 consid. 2.1, in SJ 2014 I 141; 5A_441/2011 du 16 d�cembre 2011 consid. 1.2.2). Il s'agit d'une condition de recevabilit� de la demande (art. 59 al. 1 et al. 2 let. c CPC), que le tribunal doit examiner d'office en vertu de l'art. 60 CPC (arr�t 5A_88/2013 du 21 mai 2013 consid. 3.3.2).
4.1.�L'exercice des droits civils conf�re la capacit� d'ester en justice (art. 67 al. 1 CPC). Les personnes incapables de discernement n'ont pas l'exercice des droits civils, m�me si elles n'ont pas �t� plac�es sous curatelle de port�e g�n�rale (art. 17 CC; ATF 77 II 7 consid. 2 p. 9; arr�t 5A_88/2013 du 21 mai 2013 consid. 2.1 in fine)
Est capable de discernement au sens du droit civil celui qui a la facult� d'agir raisonnablement (art. 16 CC). Cette notion comporte deux �l�ments: un �l�ment intellectuel, la capacit� d'appr�cier le sens, l'opportunit� et les effets d'un acte d�termin�, et un �l�ment volontaire ou caract�riel, la facult� d'agir en fonction de cette compr�hension raisonnable, selon sa libre volont� (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 p. 239; 124 III 5 consid. 1a p. 7 s.; 117 II 231 consid. 2a p. 232 et les r�f�rences). La capacit� de discernement est relative: elle ne doit pas �tre appr�ci�e dans l'abstrait, mais concr�tement, par rapport � un acte d�termin�, en fonction de sa nature et de son importance, les facult�s requises devant exister au moment de l'acte (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 p. 239; 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238).
La preuve de la capacit� de discernement pouvant se r�v�ler difficile � apporter, la pratique consid�re que celle-ci doit en principe �tre pr�sum�e, sur la base de l'exp�rience g�n�rale de la vie (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 p. 240; 124 III 5 consid. 1b p. 8; 117 II 231 consid. 2b p. 234). Cette pr�somption n'existe toutefois que s'il n'y a pas de raison g�n�rale de mettre en doute la capacit� de discernement de la personne concern�e. En revanche, lorsqu'une personne est atteinte de d�ficience mentale ou de troubles psychiques, l'incapacit� de discernement est pr�sum�e, car cette personne doit g�n�ralement �tre consid�r�e, d'apr�s l'exp�rience g�n�rale de la vie, comme �tant selon une vraisemblance pr�pond�rante, d�pourvue, en principe, de discernement (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 p. 240 s. et les r�f�rences). Toute atteinte � la sant� mentale ne permet pas de pr�sumer l'incapacit� de discernement. Il faut que cette atteinte cr�e une d�gradation durable et importante des facult�s de l'esprit (arr�t 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.2 in fine et la r�f�rence).
4.2.�La notion de capacit� d'ester en justice, au sens du droit civil, ne se recoupe pas avec celle de " capacit� de prendre part aux d�bats " (Verhandlungsf�higkeit; capacit� dibattimentale). Une proc�dure p�nale peut en principe �tre engag�e m�me si le pr�venu n'a pas la capacit� d'ester en justice. Il suffit que le pr�venu dispose de la capacit� de prendre part aux d�bats (art. 114 CPP), c'est-�-dire qu'il soit en �tat physique et psychique de participer aux audiences et aux actes de la proc�dure, en faisant usage de tous les moyens de d�fense pertinents et en �tant apte � r�pondre normalement aux questions qui lui sont pos�es. Les exigences pour admettre la capacit� de prendre part aux d�bats ne sont pas tr�s �lev�es, dans la mesure o� le pr�venu peut faire valoir ses moyens de d�fense par un d�fenseur (arr�t 6B_679/2012 du 12 f�vrier 2013 consid. 2.3.1). Elles peuvent aussi �tre remplies si le pr�venu n'a pas la capacit� de discernement ni l'exercice des droits civils (arr�ts 6B_679/2012 du 12 f�vrier 2013 consid. 2.3.1; 6B_29/2008 du 10 septembre 2008 consid. 1.3; 1P.304/1995 du 8 ao�t 1995 consid. 2a). En principe, seul le jeune �ge, une alt�ration physique ou psychique s�v�re ou encore une grave maladie sont de nature � influencer cette capacit� (arr�t 6B_679/2012 du 12 f�vrier 2013 consid. 2.3.1).
En l'esp�ce, en tant qu'elle se fonde sur l'ordonnance du 14 janvier 2013 du Tribunal de police pour en d�duire que le recourant est capable de discernement, la d�cision entreprise contrevient au droit f�d�ral � plusieurs titres. D'une part, la notion de capacit� de discernement est relative et devait �tre examin�e d'office par le juge civil, au moment de la proc�dure de mainlev�e (cf. supra consid. 4 et 4.1). D'autre part, celui-ci ne saurait �tre li� par l'appr�ciation de cette question qu'aurait effectu�e une autre juridiction. Au demeurant, en l'occurrence, on ne voit pas sur quel �l�ment se base l'autorit� cantonale pour soutenir que le Tribunal de police aurait implicitement admis l'existence de la capacit� de discernement. Il ressort en r�alit� du jugement du 14 janvier 2013 rendu par cette autorit� que le recourant se trouvait en incapacit� de participer aux d�bats (cf. arr�t entrepris, let. e p. 3). Cette notion, qui n'est pas comparable � celle de capacit� d'ester en justice, est particuli�rement restrictive, dans la mesure o� un pr�venu incapable de discernement au sens du droit civil peut, selon les circonstances, avoir la capacit� de prendre part aux d�bats p�naux (cf. supra consid. 4.2). L'arr�t entrepris explique par ailleurs que le classement de la proc�dure p�nale se fonde sur une expertise du 30 octobre 2012, qui a notamment conclu que l'int�ress� n'�tait pas en mesure de comprendre toutes les questions qui lui seraient pos�es lors de l'audience, ni de r�pondre de mani�re correcte, que ce soit oralement ou par �crit, � toutes les questions qui lui seraient pos�es, qu'il n'�tait pas, sans aide, en mesure de communiquer, oralement ou par �crit, avec son avocat quant aux faits de la cause, que sans aide il n'�tait pas capable d'expliquer des faits complexes et qu'il n'�tait pas non plus capable de les comprendre.
La deuxi�me partie de l'argumentation d�velopp�e par la Cour de justice ne r�siste pas non plus � la critique. Le simple fait que l'avocat, � qui la citation � compara�tre � l'audience a �t� adress�e, ait proc�d�, ne saurait en soi �tablir que le recourant a �t� en mesure de le mandater valablement. La Cour de justice semble d'ailleurs omettre que cet avocat avait pr�cis�ment expliqu�, d�j� en premi�re instance, que A.________ �tait incapable d'ester en justice, de sorte que la requ�te de mainlev�e �tait irrecevable, et conclu subsidiairement � ce que la proc�dure soit suspendue et qu'il soit ordonn� � l'autorit� de protection de l'adulte de d�signer � l'int�ress� un repr�sentant l�gal. Quant � la procuration du 6 mai 2013, le seul fait que la signature du recourant y figure ne d�montre pas non plus qu'il avait, � ce moment- l�, la facult� de mandater valablement un avocat. Or, s'il est possible de pr�voir, dans une procuration, que les pouvoirs du mandataire ne prendront pas fin avec l'incapacit� de discernement du mandant, une telle procuration n'est valable que si elle a �t� conf�r�e alors que le mandant �tait capable de discernement (ATF 132 II 222 consid. 2.2 p. 225). On peut pour le moins en douter en l'esp�ce, au vu de la chronologie des �v�nements, cette procuration ayant �t� sign�e en mai 2013, c'est-�-dire apr�s la survenance du grave accident vasculaire c�r�bral dont a �t� victime l'int�ress� (ao�t 2008) et tr�s peu apr�s que le Tribunal de police ait constat� son incapacit� de prendre part aux d�bats p�naux (14 janvier 2013).
Vu ce qui pr�c�de, les �l�ments du dossier devaient conduire la Cour de justice � retenir qu'il existe des raisons de mettre en doute la capacit� de discernement du recourant, de sorte que son incapacit� de discernement devait �tre pr�sum�e, pr�somption dont il fallait alors v�rifier si elle pouvait �tre renvers�e. Cette question devait �tre examin�e d'office (cf. supra consid. 4). Vu ce qui pr�c�de, la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle instruise plus avant la question de la capacit� de discernement, partant, de la capacit� d'ester en justice de A.________, en fonction de la nature de la pr�sente proc�dure et de l'�tat de sant� actuel de celui-ci, et qu'elle rende une nouvelle d�cision.
En conclusion, le recours est admis et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Dans le cadre de la pr�sente proc�dure, l'intim� agit en vue de faire ex�cuter un jugement aux termes duquel il est titulaire d'une cr�ance compensatrice dont le produit a �t� allou� au l�s�. Le pr�sent litige ne met donc pas en jeu son int�r�t patrimonial, de sorte qu'il sera renonc� � mettre les frais � sa charge (art. 66 al. 4 LTF). En revanche, l'intim� versera des d�pens au conseil du recourant (art. 41 al. 2 et 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire de celui-ci est ainsi sans objet. Il appartiendra � la cour cantonale de statuer � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'intim� versera � Me Nicola Meier une indemnit� de 3'000 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: ATF 
 ATF 
 art. 80
 ATF 
 ATF 
 art. 59
 ATF 
in fine
in fine
in fine