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Timestamp: 2016-10-26 02:23:39+00:00

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5C.43/2001 (25.05.2001)
5C.43/2001
X.________ SA, demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jacques Gautier, avocat � Gen�ve,
Y.________ Assurances, soit pour elle sa succursale de Gen�ve, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Antoine Herren, avocat � Gen�ve;
A.- La SI A.________ �tait propri�taire de la "Villa S.________", qui constitue la parcelle n� xxx de la commune de Gen�ve, section Eaux-Vives. Le 3 mars 1987, cette soci�t� a conclu avec Y.________ Assurances un contrat d'assurance pour les dommages r�sultant des d�g�ts d'eau et d'incendie susceptibles d'�tre caus�s � cet immeuble; la valeur � neuf du b�timent �tait de 850'000 fr. Selon avenant du 9 mars 1993, ce contrat, qui, dans l'intervalle, avait cess� de d�ployer ses effets, a �t� remis en vigueur d�s le 8 avril 1992 � la demande de la Banque B.________, cr�ancier gagiste sur l'immeuble.
B.- Les articles 26 et 27 des conditions g�n�rales d'assurance (CGA) applicables avaient la teneur suivante:
"Art. 26 Garantie des cr�ances hypoth�caires
La compagnie garantit aux cr�anciers gagistes,
jusqu'� concurrence de l'indemnit�, le montant de
leurs cr�ances d�coulant des droits de gage ins- crits au Registre foncier ou annonc�s par �crit �
la compagnie et dont la couverture n'est pas assur�e
par la fortune personnelle du d�biteur. Cette
garantie est consentie m�me si l'ayant droit est
totalement ou partiellement d�chu de son droit �
l'indemnit�.
Cette disposition n'est pas appliqu�e si le cr�ancier
gagiste est lui-m�me l'ayant droit ou s'il a
caus� le sinistre intentionnellement ou par faute
Art. 27 Prescription et d�ch�ance
Les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans � dater du fait d'o� na�t
Les demandes d'indemnit� qui ont �t� rejet�es et
qui n'ont pas fait l'objet d'une action en justice
dans les deux ans qui suivent le sinistre, sont
frapp�es de d�ch�ance.. "
C.- Le 25 ao�t 1994 vers 2 heures 45, un incendie a partiellement d�vast� la "Villa S.________". Un r�duit et les combles ont �t� d�truits, et les appartements ont subi des d�g�ts d'eau.
D.- La parcelle n� xxx a �t� vendue aux ench�res forc�es ensuite de poursuite en r�alisation de gage le 17 d�cembre 1996 et adjug�e pour la somme de 1'200'000 fr. � la soci�t� X.________ SA.
Le 21 janvier 1997, cette soci�t� a avis� Y.________ Assurances qu'elle avait acquis un groupe d'immeubles comprenant notamment la parcelle n� xxx apr�s s'�tre fait c�der par la Banque B.________ les cr�ances, gages et autres droits que celle-ci d�tenait contre les propri�taires de ces parcelles; elle a en outre indiqu� que les b�timents assur�s avaient fait l'objet d'un incendie et de d�g�ts d'eau importants.
Y.________ Assurances a oppos� une fin de non-recevoir � cette demande, excipant de la prescription; elle a pr�cis� que l'art. 26 CGA accordant aux cr�anciers gagistes une garantie particuli�re n'y changeait rien, car la clause en question ne visait pas les cas de prescription, mais seulement ceux de d�ch�ance.
E.- Par acte d�pos� en vue de conciliation le 10 octobre 1997, X.________ SA a actionn� Y.________ Assurances en paiement de 1'120'500 fr. plus int�r�ts, pr�tention qu'elle a par la suite r�duite � 692'500 fr. plus int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le 21 ao�t 1997.
Le 22 janvier 1999, la Banque B.________ a c�d� � X.________ SA les droits d�coulant du contrat d'assurance d�crit ci-dessus sous lettre A, notamment les droits du cr�ancier gagiste � l'indemnit� d'assurance.
L'affaire a �t� appoint�e le 8 juillet 1999 devant le juge conciliateur, qui a alors d�livr� l'autorisation d'introduire. La cause a �t� introduite le 30 septembre 1999 devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
A l'issue d'une audience de comparution personnelle du 17 f�vrier 2000, le Tribunal, d'entente entre les parties et par �conomie de proc�dure, a d�cid� de statuer en l'�tat sur la seule question de la prescription invoqu�e par la d�fenderesse.
F.- La 14e Chambre du Tribunal de premi�re instance a rejet� la demande par jugement du 25 mai 2000, qui a �t� confirm� par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans un arr�t rendu le 8 d�cembre 2000.
G.- Contre cet arr�t, la demanderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral; elle conclut avec suite des d�pens de toutes instances � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que l'exception de prescription est rejet�e, ainsi qu'au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour jugement sur le fond. La d�fenderesse conclut au rejet du recours avec suite de d�pens.
1.- L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur d�passe largement 8'000 fr.; l'exception de prescription ayant �t� admise et la demande rejet�e sur le fond, il s'agit d'une d�cision finale (ATF 118 II 447 consid. 1b; 111 II 55 consid. 1 et les arr�ts cit�s), prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Le recours en r�forme est donc recevable au regard des art. 46 et 48 al. 1 OJ.
2.- La motivation de l'arr�t attaqu�, dans ce qu'elle a d'utile � retenir en vue de l'examen du recours, peut �tre r�sum�e de la mani�re suivante.
a) Conform�ment � l'art. 54 al. 1 LCA, les droits et obligations d�coulant du contrat d'assurance d�crit ci-dessus sous lettre A ont pass� de plein droit d�s le 17 d�cembre 1996 � la demanderesse, qui rev�t depuis lors la qualit� de preneur d'assurance (arr�t attaqu�, consid. 2).
En vertu de l'art. 46 al. 1 LCA, les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans � compter du fait d'o� na�t l'obligation. Le fait qui donne naissance � l'obligation est la r�alisation du risque. Ainsi, en mati�re d'assurance du b�timent contre les incendies ou les d�g�ts d'eau, la prescription commence � courir au moment de la survenance du sinistre. En l'occurrence, l'�v�nement assur�, soit l'incendie survenu dans la "Villa S.________", ayant eu lieu le 25 ao�t 1994, le d�lai de prescription a commenc� � courir le 26 ao�t 1994 pour expirer le 27 ao�t 1996. En l'absence de fait interruptif de prescription ant�rieurement � cette derni�re date, il appert que la cr�ance d'assurance que pouvait faire valoir la demanderesse en sa qualit� de nouveau propri�taire de la "Villa S.________" �tait d�j� prescrite lorsqu'elle a acquis l'immeuble le 17 d�cembre 1996 (arr�t attaqu�, consid. 4).
b) La demanderesse ne peut pas �chapper � la prescription en se pr�valant de l'art. 26 al. 1 CGA en tant que cessionnaire des droits de la Banque B.________, cr�ancier gagiste. Les conditions g�n�rales en usage pour l'assurance contre l'incendie contiennent fr�quemment une disposition de ce genre, qui garantit aux cr�anciers gagistes, jusqu'� concurrence de l'indemnit� contractuelle, le montant de leurs cr�ances d�coulant des droits de gage, et cela m�me si l'a-yant droit est totalement ou partiellement d�chu de son droit � l'indemnit�, par exemple pour cause de retard dans le paiement de la prime, de violation d'obligations, ou de sinistre intentionnel ou par faute; cette exclusion d'exceptions n'est valable qu'� titre subsidiaire dans la mesure o� elle ne vaut que si les cr�anciers gagistes ne sont pas couverts pour leurs cr�ances par la fortune personnelle du d�biteur (Koe-nig, FJS n� 85a, Contrat d'assurance XIII: Droits restreints de tiers sur des objets assur�s, 1970, p. 2 et 3).
Il s'ensuit que le cr�ancier gagiste ne dispose pas de plus de droits que le preneur d'assurance et que l'art. 26 al. 1, 2e phrase, CGA doit �tre interpr�t� en ce sens que les exceptions que pourrait invoquer l'assurance en cas de carence du preneur d'assurance aboutissant � une d�ch�ance ne sont pas opposables au cr�ancier gagiste. Cette clause contractuelle emp�che ainsi l'assurance d'invoquer � l'encontre du cr�ancier gagiste la d�ch�ance, mais pas la prescription; celle-ci n'a en effet pas pour cons�quence d'�teindre de mani�re radicale le droit auquel elle se rapporte, qui n'est qu'affaibli pour ne pas pouvoir �tre d�duit en justice contre le gr� du d�biteur. En outre, le seul cas de d�ch�ance est celui pr�vu par l'art. 27 al. 2 CGA dans le cas de rejet d'une demande d'indemnit� qui n'a pas fait l'objet d'une action en justice dans les deux ans qui suivent le sinistre (arr�t attaqu�, consid. 5b).
3.- a) La demanderesse critique principalement l'interpr�tation donn�e par les juges cantonaux � l'art. 26 al. 1 CGA. Selon elle, cette disposition, allant beaucoup plus loin dans la protection du cr�ancier gagiste que l'art. 57 LCA qui institue un m�canisme de subrogation r�elle, mettrait en place un v�ritable syst�me d'assurance pour autrui au sens de l'art. 16 LCA. Le cr�ancier gagiste aurait ainsi un droit propre, ind�pendant du droit du d�biteur-assur� dont il ne suit pas le sort comme le ferait un droit accessoire; ce droit propre ne pourrait �tre atteint que par sa propre prescription, et non pas par celle du d�biteur assur�. Or la cr�ance propre du cr�ancier gagiste se prescrirait par deux ans non pas � partir du sinistre, mais � partir de l'insolvabilit� du d�biteur, car c'est de ce fait que na�trait l'obligation d'indemniser le cr�ancier gagiste, conform�ment � l'art. 26 al. 1, 1re phrase, CGA.
b) � titre subsidiaire, la demanderesse conteste que la cr�ance qu'elle a comme propri�taire de l'immeuble sinistr� contre la d�fenderesse soit prescrite. La demanderesse admet que le raisonnement des juges cantonaux, qui fixe le dies a quo de cette action au jour de la survenance du sinistre, est conforme tant � la jurisprudence actuelle du Tribunal f�d�ral qu'� la doctrine majoritaire en mati�re d'assurance de chose. Elle se r�f�re toutefois � un avis minoritaire selon lequel le d�lai de prescription ne peut courir qu'� partir du moment o� l'assur� a connaissance de l'existence de sa pr�tention d'assurance, solution que consacreraient en substance les droits allemand, autrichien, fran�ais et belge.
La demanderesse rel�ve aussi que selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'assurance contre les accidents, le d�lai de prescription, pour la prestation payable en cas d'invalidit�, ne court pas du jour de l'accident, mais d�s que l'invalidit� de l'assur� peut �tre tenue pour acquise.
4.- a) Il sied tout d'abord de constater que l'arr�t attaqu� est conforme au droit f�d�ral en tant qu'il retient que les pr�tentions en indemnit� que pouvait faire valoir la demanderesse en tant que propri�taire se sont prescrites par deux ans � compter de l'incendie survenu le 25 ao�t 1994.
Dans un arr�t r�cent concernant l'assurance vol, le Tribunal f�d�ral a rejet� l'opinion profess�e par certains auteurs, dont celui cit� par la demanderesse, qui interpr�tent la notion de "fait d'o� na�t l'obligation" utilis�e � l'art. 46 al. 1 LCA de mani�re � �viter que le droit au d�dommagement de l'assur� puisse se prescrire avant que le sinistre n'ait �t� connu de l'assur�; relevant qu'une telle interpr�tation �tait contraire � la volont� du l�gislateur, le Tribunal f�d�ral a confirm� que la prescription biennale de l'art. 46 al. 1 LCA commen�ait � courir en mati�re d'assurance vol d�s la survenance du sinistre, ind�pendamment de la connaissance de celui-ci par l'ayant droit (ATF 126 III 278 consid. 7b).
Cela vaut �galement pour l'assurance incendie, o� le "fait d'o� na�t l'obligation" se confond comme dans l'assurance vol avec la survenance du sinistre; ce n'est que lorsque cet �v�nement ne donne pas droit � lui seul � la prestation de l'assureur, comme dans l'assurance accident ou dans l'assurance de responsabilit� civile, que le dies a quo de la prescription se d�termine d'une mani�re diff�rente (cf. ATF 126 III 278 consid. 7a in fine).
b) C'est ainsi en vain que la demanderesse sollicite (cf. consid. 3f supra) la modification d'une jurisprudence constante confirm�e encore tout r�cemment. Au demeurant, les all�gations de la demanderesse selon lesquelles le preneur d'assurance, la SI A.________, aurait �t� emp�ch� d'agir n'ont pas fait l'objet de constatations dans l'arr�t attaqu� et ne pourraient d�s lors de toute mani�re pas �tre prises en consid�ration (art. 55 al. 1 let. c, 3e phrase, OJ et art. 63 al. 2 OJ).
5.- a) Le cr�ancier gagiste qui accorde un cr�dit garanti par un droit de gage sur un immeuble b�ti a un int�r�t � ce que cette garantie r�elle, qui est essentiellement fonction de la valeur du b�timent, demeure intacte; il a donc un int�r�t � ce que l'assurance incendie contract�e par son d�biteur joue le cas �ch�ant �galement en sa faveur (Haus-wirth/Suter, Sachversicherung, 1990, p. 237). Une certaine garantie � cet �gard lui est d�j� offerte par l'art. 57 LCA, dont l'al. 1 pr�voit que si une chose qui fait l'objet d'un gage est assur�e, le privil�ge du cr�ancier s'�tend aux droits que le contrat d'assurance conf�re au d�biteur et aussi � la chose acquise en remploi au moyen de l'indemnit�.
Selon l'al. 2 de l'art. 57 LCA - qui doit �tre mis en relation avec l'art. 822 CC concernant le gage immobilier -, si le droit de gage lui a �t� notifi�, l'assureur ne peut payer l'indemnit� � l'assur� qu'avec l'assentiment du cr�ancier ou moyennant des garanties en faveur de ce dernier.
Une telle garantie se r�v�lant toutefois inutile pour le cr�ancier gagiste dans le cas o� l'assur� perd son droit � l'indemnit�, par exemple en cas de sinistre inten-tionnel, les conditions g�n�rales en usage pour l'assurance contre l'incendie contiennent fr�quemment une disposition garantissant aux cr�anciers gagistes, jusqu'� concurrence de l'indemnit� contractuelle, le montant de leurs cr�ances d�coulant des droits de gage, et cela m�me si l'ayant droit est totalement ou partiellement d�chu de son droit � l'indemnit� (Hauswirth/Suter, op. cit. , p. 238; Koenig, FJS n� 85a, Contrat d'assurance XIII: Droits restreints de tiers sur des objets assur�s, 1970, p. 2; le m�me, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e �d., 1967, p. 255; Suter, Die Sicherung des Realkredites in der Feuerversicherung, in SJZ 1941 p. 357 ss, sp�c. 357 s.; Roelli/Jaeger, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, Band II, 1932, n. 40 ss ad art. 58 LCA; Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e �d., 1995, p. 287).
b) C'est pr�cis�ment la port�e d'une telle clause qui est litigieuse dans le cas d'esp�ce, la demanderesse contestant l'interpr�tation qu'en a donn�e la cour cantonale (cf. consid. 2b et consid. 3a-3c supra). Il convient d�s lors d'examiner quelle est la port�e de l'art. 26 al. 1 CGA, dont on rappelle ici la teneur:
"La compagnie garantit aux cr�anciers gagistes,
l'indemnit�.. "
c) Selon la doctrine, la clause d'"exclusion d'exceptions" exprim�e en l'occurrence � l'art. 26 al. 1, 2e phrase, CGA vise notamment les cas de sinistre intentionnel ou par faute (art. 14 LCA; Koenig, FJS n� 85a, p. 2; Maurer, op. cit. , p. 287; Hauswirth/Suter, op. cit. , p. 238; Suter, in SJZ 1941 p. 358), ainsi que les cas de pr�tention frauduleuse ou de double assurance frauduleuse (art. 40 et 53 al. 2 LCA; Hauswirth/Suter, op. cit. , p. 238; Suter, in SJZ 1941 p. 358). Outre les exemples d�j� cit�s, Roelli/Jaeger (op. cit. , n. 42 ad art. 58 LCA) mentionnent encore les cas o� le preneur d'assurance: a contrevenu � des obligations dont il s'est charg� en vue d'att�nuer le risque ou d'en emp�cher l'aggravation (art. 29 LCA); a provoqu� une aggravation essentielle du risque ou omis de signaler une telle aggravation intervenue sans son fait (art. 28 et 30 LCA); a fautivement omis d'aviser imm�diatement l'assureur du sinistre (art. 38 LCA); a omis de fournir les renseignements n�cessaires dans le d�lai prescrit (art. 39 LCA); n'a pas observ� un d�lai de p�remption pr�vu par le contrat (art. 45 al. 3 LCA).
Contrairement � ce que para�t penser la cour cantonale (cf. consid. 2b supra), deux choses sont ainsi claires:
d'une part, la port�e de la clause d'"exclusion d'exceptions" de l'art. 26 al. 1, 2e phrase, CGA ne vise pas seulement - loin s'en faut - la d�ch�ance qui frappe selon l'art. 27 al. 2 CGA les demandes d'indemnit� qui ont �t� rejet�es et qui n'ont pas fait l'objet d'une action en justice dans les deux ans qui suivent le sinistre; d'autre part, une telle clause conf�re bel et bien au cr�ancier gagiste davantage de droits qu'au preneur d'assurance (Koenig, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, p. 255).
d) De fait, comme le rel�ve � raison la demanderesse (cf. consid. 3c supra), une disposition telle que l'art. 26 al. 1 CGA conf�re au cr�ancier gagiste un droit propre, ind�pendant de celui du preneur d'assurance (Suter, in SJZ 1941 p. 358; cf. Roelli/Jaeger, op. cit. , n. 43 ad art. 58 LCA).
L'obligation de l'assureur d'indemniser le cr�ancier gagiste ne na�t que lorsque les poursuites que ce dernier est tenu d'engager contre son d�biteur se sont r�v�l�es - totalement ou partiellement - infructueuses (Suter, in SJZ 1941 p. 359; Hauswirth/Suter, op. cit. , p. 238; Roelli/Jaeger, op. cit. , n. 49 ad art. 58 LCA). Il s'ensuit que le "fait d'o� na�t l'obligation", � dater duquel la pr�tention propre du cr�ancier gagiste contre l'assureur se prescrit par deux ans conform�ment � l'art. 46 al. 1 LCA, ne se confond pas avec la survenance du sinistre, car cet �v�nement ne donne pas � lui seul droit � la prestation de l'assureur (cf. ATF 126 III 278 consid. 7a). L'obligation de ce dernier na�t au contraire seulement lorsque le cr�ancier gagiste n'a pas pu couvrir le montant de sa cr�ance par la fortune personnelle du d�biteur, ce qui pr�suppose la r�alisation du gage et la d�livrance d'un certificat d'insuffisance de gage (art. 158 al. 1 LP) et que le cr�ancier gagiste ait ensuite proc�d� en vain par voie de saisie ou de faillite (art. 158 al. 2 LP). Ce n'est qu'� ce moment que l'on saura s'il existe une pr�tention d'assurance et que la prescription pourra le cas �ch�ant commencer � courir.
e) En l'esp�ce, la parcelle n� xxx a �t� vendue aux ench�res forc�es ensuite de poursuite en r�alisation de gage le 17 d�cembre 1996. L'obligation de la d�fenderesse d'indemniser le cr�ancier gagiste ne pouvait ainsi en tout cas pas na�tre avant cette date. Partant, le d�lai de prescription n'�tait pas �coul� lors de l'ouverture d'action par acte d�pos� en vue de conciliation le 10 octobre 1997. Dans ces conditions, il appert que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en rejetant la demande pour cause de prescription.
6.- En d�finitive, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� doit ainsi �tre annul� et le dossier renvoy� � l'autorit� cantonale afin que, l'exception de prescription devant �tre rejet�e, elle donne libre cours � la proc�dure et rende un nouveau jugement.
Obtenant gain de cause, la recourante a droit � des d�pens de la part de l'intim�e (art. 159 al. OJ), laquelle supportera aussi les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t entrepris et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
b) une indemnit� de 7'000 fr. � verser � la recourante � titre de d�pens.
Lausanne, le 25 mai 2001 ABR/frs

References: Art. 27
 art. 46
 ATF 
in fine
 art. 63
 art. 58
 art. 58
 art. 58
 art. 58
 ATF