Source: http://www.peronnesyachtclub.be/documents/reglement-dordre-interieur/
Timestamp: 2020-05-27 23:58:18+00:00

Document:
Règlement d’ordre intérieur – Royal Péronnes Yacht Club
ROYAL PERONNES YACHT CLUB
N° entreprise 410.435.387
PORT D’ANTOING – EDITION 2018
Art. 1. Utilisation des installations.
L’utilisation des installations est réservée exclusivement aux membres porteurs de leur carte de membre de l’année.
Art. 2. Mise à l’essai.
Les nouveaux membres sont admis à l’essai pendant un an.
Un membre exclu n’aura plus accès aux installations même s’il est invité par un autre membre.
Art. 3. Définition du terme « bateau ».
Dans ce présent règlement sont qualifiés de bateaux : les planches à voile, les dériveurs, les cabiniers à voile ou à moteur et les embarcations à voile ou à moteur.
Chapitre II. QUALITE DES MEMBRES DU R.P.Y.C.
Art. 4. Membres adhérents.
Au paiement de sa cotisation, le membre fait partie des membres adhérents.
Ceux-ci pratiquent ou non le sport d’une des sections du club. Ils sont donc répartis dans les deux catégories suivantes :
– membres sympathisants et membres sans bateau,
– membres pratiquants.
Art. 5. Classification des membres adhérents.
1. membre sympathisant.
Le « membre sympathisant » est un membre qui fait partie ou non d’une des sections du club mais qui est, néanmoins, couvert par l’assurance obligatoire bien qu’il ne pratique aucun des sports en vigueur au R.P.Y.C.
2. membre pratiquant.
Le « membre pratiquant » est un membre qui pratique un sport en vigueur au R.P.Y.C.
Art. 6. Accompagnateurs et membres sans bateau.
1. Accompagnateur.
Le fait qu’une personne accompagne un « membre pratiquant » dans son embarcation sans participer aux compétitions n’implique pas que cette personne doive acquitter une cotisation.
2. Membre sans bateau.
Il n’en est pas de même pour l’accompagnateur qui participe aux régates.
Ce dernier est qualifié de « membre sans bateau » et doit faire partie des membres adhérents avec délivrance d’une carte d’affiliation à la Fédération Francophone du Yachting Belge (FFYB).
Art. 7. Membres effectifs.
Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies :
1. être membre adhérent depuis deux ans aux moins,
2. s’être montré soucieux des intérêts du club et avoir participé personnellement aux tâches nécessitées par les activités du club, qu’elles soient sportives, d’infrastructure, de développement, d’animation, d’entretien, etc…
3. avoir introduit sa candidature auprès du Conseil d’Administration.
Art. 8. Administrateurs.
Certains membres effectifs peuvent être élus administrateurs par l’Assemblée Générale.
Art. 9. Conseil d’Administration.
Les président, secrétaire et trésorier font partie du Conseil d’Administration.
Certains administrateurs ont en charge une mission spécifique telle que responsable de section, comité de course, etc…
Un représentant du Conseil communal de la ville d’Antoing fait partie d’office du Conseil d’Administration.
Art. 10. Assemblée Générale.
Elle est composée des administrateurs et des membres effectifs. Après l’assemblée générale établissant les bilans du club, les comptes sont consultables au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement de Tournai.
Art. 11. Exclusion.
1. d’un membre adhérent.
Un membre adhérent peut être exclu du club sur simple décision du Conseil d’Administration.
2. d’un membre effectif ou d’un administrateur.
Un membre effectif ou un administrateur qui, sans raison valable soumise à l’Assemblée Générale, n’aurait manifesté aucun intérêt pour le club perdra sa qualité de membre effectif sur décision de cette assemblée.
Un membre effectif ou un administrateur peut être exclu du club sur décision de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Démission.
Un administrateur chargé d’une fonction statutaire (président, secrétaire, trésorier) peut démissionner de sa fonction tout en restant administrateur.
2. Un administrateur non chargé de fonction statutaire qui démissionne perd d’office sa qualité de membre effectif. Il redevient membre adhérent.
3. Un membre effectif démissionnaire redevient membre adhérent.
CHAPITRE III. COTISATIONS.
Art. 13. Montant.
Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d’Administration et sont communiqués aux membres en temps utile.
Le montant de la cotisation d’un membre « sympathisant » est différent de celui de la cotisation d’un membre « pratiquant » laquelle dépend du type et du nombre d’embarcations inscrites.
La cotisation comprend le prix de l’affiliation et de l’assurance RC collective de la Fédération.
En outre, les membres «pratiquants» reçoivent une carte magnétique d’accès aux installations.
Cette carteest strictement personnelle. L’usage abusif de celle-ci entraîne automatiquement sa désactivation et son annulation, la rendant ainsi inutilisable.
Son renouvellement fera l’objet d’une indemnisation égale au prix d’une cotisation de membre «sympathisant» ( 50 € ).
En cas de perte ou de vol, l’indemnisation ne sera pas due si, le membre qui en a été démuni, présente au gardien une copie certifiée conforme d’une déclaration officielle de perte ou de vol établie par les autorités compétentes (police fédérale ou locale).
Art. 14. Paiement.
1. Le paiement des cotisations s’effectue soit en espèces (liquide, chèque) auprès du surveillant, soit par virement au compte n° BE65 0680 6502 6096 de l’a.s.b.l. «ROYAL PERONNES YACHT CLUB», avenue du Lac, 54 à B-7640 PERONNES-LEZ-ANTOING.
2. Les «membres pratiquants» doivent acquitter le montant de leur cotisation dès réception de leur avis de paiement, et en tous cas, avant le 31 janvier de l’année en cours
3. Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation dans les délais prescrits, sera considéré comme démissionnaire et devra, dans le cas des sections «voile» et «moteur», évacuer impérativement son embarcation du parking à bateaux ou des appontements dans les mêmes délais.
4. La qualité de membre du club est acquise dès le paiement de la cotisation et le reste jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
CHAPITRE IV : ASSURANCES
Art. 15. Assurance RC du club.
Les membres ne sont couverts par l’assurance R.C collective et dommages corporels souscrite par le club auprès de la Ligue qu’après réception du paiement de la cotisation. Il faut souligner que cette assurance ne couvre aucunement les manifestations sportives telles que régates, championnats, tournois, etc…
Le club décline toute responsabilité au sujet des bateaux (vols, dégradations, etc…) qui sont entreposés sur le parking à bateaux ou qui restent amarrés à demeure aux appontements.
Art . 16. Assurance RC du membre « voile » ou « moteur »
1. Avant de naviguer la première fois, le « membre pratiquant » doit remettre au surveillant une copie du contrat d’assurance RC qu’il a souscrit et qui couvre les risques relatifs à l’utilisation de son embarcation ainsi qu’une copie de la quittance acquittée.
2. Un « membre pratiquant »n’étant pas couvert par une telle assurance ne pourra pas naviguer.
CHAPITRE V. PREUVE D’APPARTENANCE AU R.P.Y.C.
Art. 17. Carte de membre.
Après paiement de la cotisation, une carte de membre millésimée est transmise par courrier au membre.
Elle porte la signature du président ou du secrétaire ou du trésorier.
Art. 18. Autocollant.
Après paiement de sa cotisation, des autocollants millésimés portant la mention « R.P.Y.C. » sont transmis par courrier au membre.
1. Membre «pratiquant» acquittant un droit de parking (à l’exception des planchistes) :
– Il reçoit trois autocollants : il a l’obligation d’apposer l’un d’entre eux au pare-brise de sa voiture, le second sur le mât ou la poupe de son bateau et le troisième sur la remorque de son bateau.
2. Membre «pratiquant» n’acquittant pas un droit de parking et planchistes :
– Il reçoit deux autocollants : il a l’obligation d’apposer l’un d’entre eux au pare-brise de sa voiture et l’autre sur le mât ou la poupe de son bateau.
3. Membre « sympathisant » ou membre « sans bateau ».
– Il reçoit un seul autocollant qu’il doit apposer au pare-brise de sa voiture.
Seuls les bateaux munis de l’autocollant de l’année en cours sont autorisés à accéder aux installations du club.
Art. 19. Carte d’affiliation à la Fédération.
Après paiement de la cotisation, la carte d’affiliation à la FFYB est envoyée au domicile du membre avec sa carte de membre.
Art. 20. Licences sportives ou licence compétition.
Les licences sportives ou compétition se distinguent de la carte d’affiliation. Les licences pour les sportifs de catégorie 1 et 2 seront imprimées par la Fédération et envoyées directement aux sportifs concernés dès réception du certificat médical adéquat. Ces membres seront donc détenteurs de deux cartes : la carte d’affiliation et la licence compétition ou haut niveau.
CHAPITRE VI. UTILISATION DES INSTALLATIONS.
Art. 21. Horaire.
Le club house est ouvert :
– tous les week-end et jours fériés de l’année et
– tous les jours ouvrables sauf le lundi du 1er avril au 30 octobre
– les jours de compétition ou d’entraînement.
Ces horaires d’ouverture du club-house peuvent être élargis au gré du responsable du bar.
Art. 22. Embarcation pouvant être utilisée. Restrictions.
Les membres « pratiquants » ne peuvent utiliser dans les installations que leur embarcation personnelle (celle pour lequel l’article 18 s’applique).
Une tolérance est admise pour une seconde embarcation légère, utilisée simultanément par un enfant (pneumatique, périssoire, canoë) moyennant déclaration préalable et paiement d’une carte d’affiliation pour la couverture en assurance.
La vitesse des embarcations à moteur est limitée à 5 km/h sur le lac.
Art. 23. Parking des voitures et remorques.
Les membres doivent se conformer aux instructions données par le surveillant.
Sauf instructions contraires, les zones de parking sont définies sur un plan affiché au club house.
La vitesse des voitures sur le parking est limité à 5 km/h.
Le stationnement ou l’arrêt momentané des voitures à proximité du slip de mise à l’eau est interdit même pour gréer ou dégréer les bateaux car l’accès au slip doit rester libre en permanence.
5 Certaines remorques peuvent être parquées au parking à
bateaux si le membre a retenu un emplacement.
6. Dans tous les cas, le stationnement des voitures et remorques est interdit dans les allées du parking à bateaux.
Art. 24. Parking à bateaux.
1. Dans le cas où le « membre pratiquant » désire entreposer son bateau dans le parking, une place numérotée lui est attribuée par le surveillant.
2. Chaque année, les bateaux stationnant sur le parking qui ne comportent pas l’autocollant millésimé qui a été envoyé avec la carte de membre ou que leur propriétaire n’aurait pas acquitté sa cotisation de l’année en cours, devront être évacués ou seront déplacés sur un terrain non sécurisé.
Le club décline toute responsabilité quant aux dégradations ou vols qui pourraient être commis.
3. Le « membre pratiquant » possédant un bateau du type «cabinier voile» ou «cabinier moteur» et désirant que son bateau, placé sur ber ou sur remorque passe la saison hivernale dans l’enceinte du club doit acquitter un droit d’hivernage équivalent à celui du stationnement des bateaux ou des remorques sur le parking pendant toute l’année. La période d’hivernage est fixée du 1er novembre de l’année en cours jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Art. 25. Place aux appontements.
1. Définitions : les appontements sont constitués de pontons fixes, de pontons flottants et de pontons avec catways.
2. L’amarrage à demeure n’est permis qu’aux cabiniers « voile ou moteur ».
3. Chaque cabinier se voit attribuer une place aux appontements par le président du club ou par le responsable de la « section cabiniers » désigné par le Conseil d’administration.
Chaque membre “cabinier” est donc tenu d’occuper exclusivement la place qui lui a été désignée. Le non-respect de cette règle a pour conséquence que le contrevenant est considéré comme “gens de passage” et comme tel, doit s’acquitter d’un droit supplémentaire par nuit d’appontement occupé.
Amarrage des cabiniers.
a. Le coût de l’amarrage est fixé forfaitairement et en rapport à la longueur du bateau amarré exprimée en mètres arrondis à l’unité supérieure. Cela vaut aussi pour les cabiniers amarrés entre le slip de mise à l’eau et le bassin de jaugeage et placés perpendiculairement aux appontements.
b. Il est interdit de s’amarrer perpendiculairement aux appontements fixes sauf pour les embarcations auxquelles l’art. 25.4.a. s’applique.
c. Aucun des bateaux amarrés le long des pontons flottants ne sont considérés comme amarrés perpendiculairement aux appontements fixes.
d. L’amarrage à couple est obligatoire au bassin de jaugeage et aux appontements situés entre le slip de mise à l’eau du R.P.Y.C. et celui de l’A.D.E.P.S.
e. L’amarrage à couple est redevable selon le critère défini en a) ci-avant.
5. Les membres « cabiniers » peuvent disposer d’un raccordement électrique au départ des coffrets de distribution prévus à cet effet.
L’ampérage délivré est limité à 16 ampères maximum.
Pour ce faire, ils en adressent la demande au responsable qui est habilité à effectuer ce raccordement.
Ils doivent également payer au responsable un forfait journalier pour chaque journée sujette à raccordement aux coffrets de distribution ou payer un forfait annuel pour un compteur avec le paiement de leur cotisation de l’année en cours.
Art. 26. Camping.
Le Ministère de l’Equipement et des Transports nous a concédé le terrain en location à la condition que l’on y pratique ni camping ni caravaning.
Ces activités ne sont donc pas autorisées.
Art. 27. Pêcheurs.
Les pêcheurs ne doivent être gênés en aucune manière.
Art. 28. Navigation marchande.
La navigation marchande ne peut souffrir la moindre entrave du fait des évolutions des embarcations des membres (Instructions de l’ Administration des Voies Navigables).
Art. 29. Régates.
Les membres du R.P.Y.C. sont formellement tenus de ne perturber en aucune manière le déroulement des régates organisées tant par le R.P.Y.C. que par le Tournai Yacht Club.
Art. 30. Propreté.
Les membres ont pour obligation de mettre leurs déchets dans les poubelles prévues à cet effet.
Ils s’assureront que les personnes qui les accompagnent auront fait de même avant leur départ.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, chaque propriétaire de chiens ou de tout autre animal domestique doit le tenir en laisse dans l’enceinte du club et veiller à ramasser ses excréments ou autres déchets sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club en cas de non-respect de la présente clause.
Art. 31. Accès aux installations.
1. L’accès aux installations du club (douches, vestiaires et laverie) est réservé aux membres en règle de cotisation ainsi qu’à leurs invités et aux occupants des bateaux de passage.
2. Les membres apportant leurs boissons et pique-nique sont instamment priés de les consommer à l’extérieur du club-house, sur les bancs et tables prévus à cet effet.
CHAPITRE VII. SURVEILLANCE – POLICE.
Art. 32. Personnes habilitées.
1. Le gérant du club-house et surveillant est chargé par le Conseil d’Administration de faire respecter le présent règlement et est habilité auprès de la Police Fédérale.
2. Plus précisément, il vérifie l’appartenance au club et peut donc exiger de voir les documents prévus aux articles du présent règlement.
3. Ces documents peuvent également être exigés par les administrateurs du club, par le personnel de la police, ainsi que par les délégués de l’administration des Voies Navigables.
Art. 33. Extension du présent règlement d’ordre intérieur.
Le présent règlement n’est pas limitatif, il est complété par le règlement d’exploitation du port de plaisance, à votre disposition aux valves du club et pourra être modifié suivant les nécessités.
NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES COTISATIONS.
1. Droit d’inscription.
a) Un droit d’inscription est exigé pour les futurs membres ‘’cabiniers voile’’ et ‘’cabiniers moteur’’.
Ce droit n’est payable qu’une seule fois. La première année d’appartenance au club, ils devront donc acquitter un droit d’inscription et une cotisation.
b) Les autres membres ne paient pas de droit d’inscription.
Dans le cas où ceux-ci décident de s’affilier pour la première fois au club en tant que “cabinier voile” ou “cabinier moteur”, il devront acquitter ce droit.
2. Cotisations.
a) Les montants des cotisations sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.
b) Si un membre sympathisant ou un membre sans bateau décide de s’affilier en tant que membre pratiquant, il devra s’acquitter de la cotisation de la section choisie (dériveur, planche, cabinier ou tennis) mais sa cotisation (sympathisant ou sans bateau) de l’année en cours et préalablement payée, lui sera remboursée.
c) Si un membre possède plusieurs embarcations, il devra payer une cotisation par embarcation. Le total des cotisations payées pourra bénéficier d’une réduction fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
3. Forfaits divers pour les membres cabiniers.
a) Le montant du forfait par mètre d’appontement occupé ainsi que le coût d’amarrage des cabiniers placés perpendiculairement aux appontements sont fixés par le Conseil d’Administration.
b) Le forfait de la distribution de courant électrique est fixé par le gérant du club-house.
4. Carte d’affiliation à la Fédération.
Les cotisations comprennent le prix d’une carte d’affiliation à la FFYB qui sera expédiée, après paiement, au domicile du membre ou pourra être enlevée chez le surveillant si elle n’a pas fait l’objet d’un envoi postal.
Le règlement de la Fédération stipule que seuls ses membres peuvent obtenir une carte d’affiliation. Les membres qui désirent obtenir des affiliations supplémentaires pour les membres de leur famille doivent donc s’acquitter au minimum du prix d’une cotisation de membre «sympathisant» par affiliation à délivrer.
La cotisation perçue comprend l’assurance en responsabilité civile pour une personne (affiliation).
Les membres qui désirent couvrir en assurance responsabilité civile les membres de leur famille doivent s’acquitter au minimum du prix d’une cotisation de membre «sympathisant» par personne à assurer.
Limite de l’assurance : elle ne couvre pas les risques dus au stationnement des bateaux aux parkings et aux pontons. Celui-ci se fait aux risques et périls des utilisateurs. En cette matière, le club dégage sa responsabilité.
6. Paiement des cotisations.
1. La fiche d’inscription reprend tous les renseignements vous concernant. Nous vous demandons de la remplir lisiblement et consciencieusement.
2. Si vous payez par virement (vivement conseillé) au compte BE65 0680 6502 6096 ouvert au nom du Royal Péronnes Yacht Club, 54, avenue du Lac à B-7640 PERONNES-LEZ- ANTOING, vous devez envoyer la fiche complétée au trésorier : Freddy DELAUNOIS, rue de Ghlin, 48 à B-7050 JURBISE ou par e-mail : compta.pyc@belgacom.net.
3. Néanmoins, si vous payez en espèces ou par chèque lors de votre passage au club, notre gardien se tient à votre disposition pour vous aider à la remplir. Par la même occasion, il vous délivrera un reçu.
4. La carte de membre, les autocollants millésimés, ainsi que les cartes d’affiliation, vous seront transmis par retour du courrier.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33