Source: https://www.mtp-sportographie.com/cg
Timestamp: 2019-01-17 14:48:29+00:00

Document:
CGV | MTP-sportographie
En accédant au site, en validant une commande, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales de Vente (CGV)
Art.2 TARIFS
Art.3 TIRAGE DES PHOTOS ET CONSEILS
Art.4 TIRAGES D’ART : OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR.
Art.5 TELECHARGEMENTS ET CHOIX DES DIMENSIONS.
Art.6 POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMERIQUES
Art.7 SIGNATURE DES PHOTOS
Art.8 COLLABORATION PHOTOGRAPHIQUE ET PUBLICATION DES PHOTOS
Art.9 COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Art.10 REGLEMENT
Art.11 FRAIS DE LIVRAISON
Art.12 LIVRAISON A DOMICILE
Art.13 RECEPTION
Art.14 DROIT DE RETRACTATION – EXCEPTION – MODALITES D’EXERCE DU DROIT DE RETRACTATION.
Art.15 CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
Art.16 REMBOURSEMENT
Art.17 MISE EN LIGNE DUREE ET ARCHIVAGE
Art.18 RESPONSABILITES
Art.19 PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
Art.20 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Art.21 DROITS DES TIERS REPRESENTES ET DES BIENS REPRESENTES
Art.22 UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR
Art.23 ACHAT D’IMAGES A DES FINS DE COMMUNICATION (CORPORATE)
Art.24 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Art.25 CONTACT
Art.26 SIRET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des services et produits proposés (Hors mariage, ceux-ci faisant l’objet d’un contrat spécifique) entre :
MTP-Sportographie, micro-entreprise enregistrée sous le numéro:
Ci-après dénommée LE PHOTOGRAPHE , et ses CLIENTS au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Seul LE PHOTOGRAPHE est libre de choisir le tarif des photos proposées à la vente. Les prix de vente des produits sont indiqués en euros.
LE PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes à tout moment.
Art.3 TIRAGE DES PHOTOS ET CONSEILS.
La chaîne de traitement des photos par LE PHOTOGRAPHE assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via LE PHOTOGRAPHE.
Sauf changement de fournisseur, le papier photo proposé par le PHOTOGRAPHE est un papier photo professionnel, brillant, de marque FUJIFILM Fujicolor Crystal Archive Paper Supreme.
Si LE CLIENT tient à imprimer lui-même ses produits, LE PHOTOGRAPHE décline toute responsabilité quant au résultat obtenu (couleurs, qualité du papier, taille, pixellisation…).
LE PHOTOGRAPHE conseil au CLIENT qui souhaite tirer lui-même ses photos à partir de fichiers téléchargés, de choisir le rapport d’image 2/3 ou 2:3 et de désactiver l’optimisation des photos proposée par certains sites, de sélectionner la taille de photo en adéquation avec le fichier téléchargé pour éviter une pixellisation du tirage.
LE CLIENT accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles entre l’écran de visualisation et le produit final.
Il est notamment interdit de numériser des tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (couleurs, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du PHOTOGRAPHE.
En revanche, lorsque LE CLIENT achète des fichiers Numérique en Haute Définition, il est autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), LE CLIENT devra obligatoirement utiliser les fichiers web signés fournis par LE PHOTOGRAPHE.
Si LE PHOTOGRAPHE constate que cette obligation n’est pas respectée, il demandera au CLIENT de remplacer la ou les photos concernées. Dans les cas exceptionnel où LE CLIENT ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 80€ par photo pour non-respect de la propriété intellectuelle.
Art.4 TELECHARGEMENTS ET CHOIX DES DIMENSIONS.
Pour toutes commandes de Tirages d’art (tirages numérotés et signés) par des diffuseurs professionnels (entreprises, associations…), LE CLIENT s’engage à reverser à l’AGESSA la part correspondant aux cotisations sociales par le système de précompte. Son montant est transmis par le photographe au client, puis déduit du montant total du tirage. Une fois les cotisations reversées à l’AGESSA, LE CLIENT transmet au PHOTOGRAPHE le certificat de précompte lorsque celui-ci est en sa possession.
Dans certains cas, et pour répondre à une demande croissante, les photos peuvent aussi être proposées en téléchargement direct après règlement. LE CLIENT est informé que plusieurs tailles de fichiers .JPG sont proposées à un prix variable : plus la taille est grande, plus le tirage de grande taille est possible, plus le prix est élevé.
Le but est de proposer un tarif adapté à l’utilisation du fichier par le CLIENT.
Le CLIENT est responsable de choix de la taille sélectionnée et de ces conséquences sur le tirage.
Voici un tableau récapitulatif et informatif des différentes tailles de fichiers proposées et de leurs utilisations possible :
Tableau donné à titre indicatif, LE PHOTOGRAPHE n’est pas responsable des différences d’affichage en fonction du téléphone du CLIENT.
Le post-traitement et la mise en pages des produits, au même titre que la prise de vue, est propre au PHOTOGRAPHE et fait partie intégrante de son travail et de son style artistique.
LE PHOTOGRAPHE est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des produits.
Aucun fichier numérique brut (RAW) ne pourra être exigé par LE CLIENT.
La signature du PHOTOGRAPHE ne sera pas présente sur les produits imprimés, et sur les fichiers en téléchargement.
En cas de publication par LE CLIENT sur des réseaux sociaux, après l’accord du PHOTOGRAPHE, LE CLIENT s’engage à simplement indiquer les crédits photographiques suivant : www.mtp-sportographie.com, ou à publier une version de la photo délivrée par LE PHOTOGRAPHE comportant la signature.
Dans le cadre d’une collaboration photographique, LE CLIENT et LE PHOTOGRAPHE unissent leurs efforts dans un but artistique commun. Les images alors produites ont une fonction précise décidée et limitée en amont de la collaboration.
Sauf exception écrite, toute utilisation commerciale, éditoriale, publicitaire ou dans la presse est interdite. Pour différentes raisons, la publication sur les réseaux sociaux est limitée à Instagram, Pinterest et Twitter (aucune publication sur Facebook n’est autorisée) et doit s’accompagnée du crédit photographique suivant : @mtpsportpographie dans la description qui accompagne l’image.
Pour des raisons de paternité, les images cédées ont une définition limitée à celle requise nativement par les différents réseaux sociaux. En aucun cas le photographe n’est obligé à délivrer les images en pleine définition.
En cas de non-respect de ces règles ou en cas d’utilisation commerciale des images issues d’une collaboration, le photographe est en droit de réclamer le règlement de ces droits d’auteur par une note d’auteur majorée.
Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par un e-mail automatique du site.
Aucune commande ne peut être honorée sans le règlement intégral de cette dernière, même pour les remises ultérieure en main propre lorsque celle-ci sont possibles.
En cas de commande de tirage papier, les tarifs ne comprennent pas les frais d’expédition. Ils sont calculés au plus juste en fin de validation de commande.
Les frais d’expédition sont variables en fonction du nombre de photos, de leurs dimensions, de l’emballage, de la destination en dehors de la France… Ils ne sont pas imposés par LE PHOTOGRAPHE mais par un prestataire externe.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par LE CLIENT. LE CLIENT est responsable de la véracité des informations transmises lors de sa commande.
Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent fluctuer indépendamment de la volonté du PHOTOGRAPHE (intempéries, avarie, perte…). Comptez 30 semaines maximum, même si dans la plus part des cas les commandes sont honorées en 1 semaine.
En cas de retard (supérieur à 30 jours après la commande), de dommage ou d’avarie, LE CLIENT le signal au PHOTOGRAPHE à l’aide de la rubrique contact.
Pour certains produits, et dans certains cas de force majeur, le PHOTOGRAPHE peut décider d’effectuer la livraison en personne ou par l’intermédiaire d’une tiers personne; sur Montpellier seulement. Une signature peut être exigée lors de cette livraison. Dans ce cas, les FRAIS DE LIVRAISON ne peuvent donner lieu à un remboursement même partiel.
LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Tous colis, même partiellement endommagé doit être refusé par LE CLIENT, ou quand cela est possible, inscrire des réserves sur le bordereau de signature.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, et sous réserve des exceptions prévues ci-après, pour exercer le droit de rétractation, LE CLIENT doit indiquer AU PHOTOGRAPHE qu’il souhaite exercer son droit de rétractation par courrier postal par lettre recommandée avec avis de réception, en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambigüité et en précisant le numéro de commande dans le délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit.
A compter de la communication de sa décision de se rétracter par l’envoi de la déclaration de rétractation, LE CLIENT dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour retourner pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.
Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, scellés et intact. Tout produit qui aura été abimé, ouvert, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux téléchargements de photos (Art 121-20-2 du code de la consommation).
LE CLIENT peut annuler une commande en contactant rapidement (sous 6 heures) le PHOTOGRAPHE par email et en indiquant le numéro de commande. Si la commande n’a pas encore été envoyée au tirage, l’annulation et le remboursement sont possibles. Si la commande a été envoyée au tirage, l’annulation est impossible.
Les remboursements sont effectués de la même manière que l’achat.
LE PHOTOGRAPHE s’engage à mettre en ligne les photos de façon sécurisée à l’aide d’un mot de passe communiqué au club et/ou aux parents, par coupon, newsletter ou par SMS. Les photos sont mises en ligne le plus rapidement possible après le post-traitement.
Les photos sont visibles en ligne pour une durée limitée déterminée par le PHOTOGRAPHE (généralement 3 semaines). Passé cette période, les commandes ne sont plus possibles en connexion privée, les photos sont alors archivées.
Pour commander des photos archivées, il faut contacter le PHOTOGRAPHE à l’aide du formulaire de contact. Le tarif de départ alors appliqué n’est plus garanti, des frais d’archivages de remise en ligne et de recherche peuvent s’appliquer.
LE PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle.
Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du PHOTOGRAPHE est interdite.
En cas d’accord du PHOTOGRAPHE, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les CLIENTS s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du PHOTOGRAPHE, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable.
La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les CLIENTS seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés LE CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, LE CLIENT doit en faire la demande directement au PHOTOGRAPHE. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site. Une pièce d’identité peut être demandée.
La reproduction et la diffusion des photos sur les réseaux sociaux d’une ou plusieurs photos ne dispensent pas les CLIENTS de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents du photographe n’engage que la seule responsabilité des CLIENTS, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.
Les photographies pourront être librement utilisées par LE PHOTOGRAPHE, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec LE CLIENT.
Dans ce cas précis, LE PHOTOGRAPHE s’engage à rechercher par écrit une autorisation de diffusion des photos ou figurent les personnes concernées au près des protagonistes ou de leur représentant pour les mineurs.
LE PHOTOGRAPHE s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du CLIENT.
Certaines images peuvent être achetées à des fins de communication éditoriale (journaux et magazines, émissions d’actualités, documentaires, sites Web à vocation non commerciale, blogs et publications sur les réseaux sociaux concernant des questions d’intérêt public). Le prix est alors calculé en fonction de la taille de l’image en Mégapixel. Les droits s’acquittent alors en une seule fois avant la livraison de l’image.
Pour une utilisation de communication commerciale (promotionnelles ou publicitaires, publi-reportages, recommandations d’achat, merchandising, tous médias confondus (presse, émissions commerciales, films, médias numériques), le prix est calculé à l’aide d’un calculateur en fonction : du type de publication (web, panneau publicitaire, magazine), du territoire visé, de la taille sélectionnée, de la durée d’utilisation, et du nombre de support.
Dans tous les cas, LE CLIENT s’engage à utiliser les images dans le respect de ces conditions, et en conformité avec l’Art.19. LE PHOTOGRAPHE ne peut être tenu responsable de toute utilisation d’image contraire à ces conditions.
Sur l’instant se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Sur l’instant ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Pour toute question ou renseignement, les CLIENTS peuvent contacter le PHOTOGRAPHE:
- soit en complétant le formulaire contact sur le Site www.mtp-sportographie.com.
- soit par téléphone au numéro 07.82.15.92.70
- via Instagram : https://www.instagram.com/mtpsportographie/
SIRET 835 262 114 00019 - TVA non applicable, art. 293B du CGI.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.3

Art.4
 art. 293