Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031445057
Timestamp: 2017-08-18 05:08:43+00:00

Document:
Modifié par Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 2
Le cas échéant, cette information est également assurée au moyen des dispositions particulières suivantes, qui peuvent déroger à celles prévues par le présent arrêté :
a) Le prix de la prise en charge accompagné de la mention "prise en charge" ou le forfait appliqué accompagné de sa dénomination ;
4° Les mots : "nom du client" ou "client", "départ" et "arrivée" sont imprimés et suivis d'un espace qui permet de faire figurer les informations prévues au 3° de l'article 9.
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 septembre 2010 - art. 9 (Ab)
1° L'affichage prévu au 1° de l'article 4 ou au 1° de l'article 5, sous réserve que le prix total de la course, suppléments inclus, soit affiché en fin de course ;
4° L'impression de la dénomination précise des suppléments et des forfaits prévue respectivement au 2° et au a du 3° de l'article 10 ainsi qu'au g du 1° de l'article 9 lorsque le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments correspond au montant du forfait ; dans ce cas, est affichée dans le véhicule la correspondance entre les dénominations imprimées et les suppléments ou forfaits.

References: art. 2
 l'article 9
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 10
 l'article 9