Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024374209
Timestamp: 2020-07-03 23:25:13+00:00

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JORF n°0165 du 19 juillet 2011 - Version initiale - Légifrance
Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours ...
- Publications officielles - Journal officiel - Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
NOR : MCCB1115789A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/6/MCCB1115789A/jo/texte
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
A l'article 2, le mot : «deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Au cinquième et au septième alinéa de l'article 4, les mots : « l'option " Documents d'archives du Moyen Age et de l'époque moderne (476-1789) ” » sont remplacés par les mots : « l'épreuve " Documents d'archives du Moyen Age à nos jours ” ».
« Art. 6.-La première épreuve d'admission consiste en une épreuve orale durant laquelle le candidat traite un sujet à partir d'un dossier thématique proposé par le jury et comportant plusieurs documents correspondant à la spécialité choisie lors de l'inscription.
― archéologie ;
― archives ;
― monuments historiques et inventaire ;
― musées ;
― patrimoine scientifique, technique et naturel.
Les candidats admissibles dans deux spécialités présentent les deux épreuves orales de spécialité correspondantes (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 3). »
« Art. 6-1. - La deuxième épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les motivations et les aptitudes du candidat au service public, par rapport aux fonctions de conservateur, notamment dans la ou les spécialités dans la(les)quelle(s) le candidat est admissible. Le jury apprécie également les aptitudes du candidat à exercer les responsabilités telles que décrites à l'article 3 du décret du 16 mai 1990 susvisé (durée : trente minutes ; coefficient 3). »
A l'article 7, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « troisième ».
« Art. 12.-La première épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité ainsi que les qualités du candidat et à évaluer les acquis de son expérience professionnelle (durée : trente minutes ; coefficient 3).
En vue de l'épreuve orale de sélection, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées à l'annexe V du présent arrêté. Ce dossier sera transmis aux membres du jury. »
« Art. 16.-Le jury des concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
― dont au moins quatre membres choisis parmi les corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine ou des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
― dont au moins quatre personnalités scientifiques et universitaires ;
― dont au moins quatre personnalités qualifiées, fonctionnaires ou non.
Des examinateurs et des correcteurs spécialisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture pour participer à la correction des épreuves. Ils peuvent participer au jury d'admission mais n'ont pas voix délibérative. »
« Art. 16-1. - Le fait de ne pas participer à une épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription et selon les modalités prévues pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat. »
« Art. 17.-Les épreuves écrites sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction. Chacune est notée par deux correcteurs. Un des correcteurs au moins doit être membre du jury, à l'exception des épreuves de langues qui sont notées par deux examinateurs ou correcteurs spécialisés.
La troisième épreuve d'admission du concours externe et la seconde épreuve d'admission du concours interne sont notées par deux examinateurs spécialisés. »
« Art. 17-1. - A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. »
Les annexes sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre des annexes I et II, les mots : « et de la première épreuve d'admission » sont supprimés.
2° Au A des annexes I et II, les options : « Histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental de la fin du xviiie siècle à 1914 » et l'option : « Histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental de 1905 à nos jours » sont remplacées par l'option : « Histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental de la fin du xviiie siècle à nos jours » ; l'option : « Patrimoine industriel et innovations scientifiques et techniques » est remplacée par l'option : « Histoire des techniques et patrimoine industriel ».
3° Au B des annexes I et II, l'option : « Patrimoine industriel et innovations scientifiques et techniques » et l'option : « Patrimoine et sciences physique, chimique et de l'ingénieur » sont remplacées par l'option : « Histoire des techniques et patrimoine industriel » ; l'option : « Patrimoine naturel » est remplacée par l'option : « Patrimoine et sciences de la nature ».
4° Le C de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
« C. ― Epreuve proposée aux candidats concourant pour la spécialité Archives :
Cette épreuve fait appel à des connaissances en paléographie, en latin et en ancien français. »
5° Dans le titre de l'annexe IV, les mots : « pour la seconde épreuve d'admission (concours externe et concours interne) » sont remplacés par les mots : « pour la troisième épreuve d'admission du concours externe et la seconde épreuve d'admission du concours interne ».
6° Après l'annexe IV, il est inséré une annexe V :
DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Accusé de réception. »
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012. »
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References: l'article 2
 l'article 4
 Art. 6
 Art. 6
 l'article 3
 l'article 7
 Art. 12
 Art. 16
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 17