Source: http://automotiveelectronics.eu/?strona=dodatkowa&rodzaj=regulamin&lang=fr
Timestamp: 2020-04-09 16:21:11+00:00

Document:
§1. disposition générales
1.1. Propriétaire du magasin en ligne AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU, apparait sur l’adresse www.automotiveelectronics.eu, est „Promix” Przemysław Pasiut ayant son siège a Częstochowa, Zaciszańska rue 28, PIN 949-18-94-921, registré dans l’Evidence Centrale et dans Information de l’activité économique.
1.2. Adresse de l’entreprise
1.3. Tarification mise en ligne sur la page internet a une valeur informative et ne constitue pas une offre au sens de Code civile, mais constitue une invitation a un contrat.
1.4. Malgré les meilleurs efforts nous ne garantirons pas qu’informations publiées ne comportent pas des erreurs. Ils seront corrigés âpres avoir reçu des informations qu’une erreur existe. Pour confirmer les informations situées sur le site il faut se contacter avec notre magasin.
1.5. Le prix figurant de produit sont contraignants pour les parties au moment de commande, si un prix est confirmé par le magasin en ligne.
1.6. Des clients du magasin peuvent être des personnes physique et morales, capables a rendre la signature conforme aux dispositions du loi. Par la commande, ces personnes déclarent qu’ils ont le droit à signer un contracte valable. Des personnes physique et morales qui ne remplient pas ces conditions, restent pleinement responsables vis-à-vis le magasin en ligne pour des dommages entraînés par ses activités.
1.7. AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU se réserve la possibilité de borner le moyen de payement à verser un acompte pour valeur de marche entière ou partiel.
1.8. Le magasin se réserve le droit de changer des prix de marchandises, mettre des nouveaux produit en marche, mener des actions de promotion sur la site ou permettre des modifications.
§ 2. Commande d’articles
2.1. Produits que nous offrons dans notre magasin sont nouveaux ou utilisés, légalement mises sur la marché polonais.
2.2. Tous les prix sur le site internet www.automotiveelectronics.eu comportent le TVA. Tous les montants sont communiqués en zlotys polonais (PLN) ou en autre devise. Ces prix ne comportent pas des frais de livraison.
2.3. On peut passer les commandes 24h sur 24, pendant toute année par le magasin en ligne ou par courriel électronique. Commandes passés après 18h tandis que samedis, dimanches ou jours féries seront considérés dés matin du prochain jour ouvrable. Passer la commande par client équivaut à l’acceptation de ce règlement et à donner son aval à se communiquer et signer le contracte par communication à distance.
2.3.1. Après choisir le moyen de paiement le client est renseigné sur passer le commande en email. Le magasin renseigne un client sur acceptation de commande par la communication à distance.
2.3.2. Une commande est considérée comme définitivement bien passé quand le client a donné ses coordonnés et son numéro de téléphone qui permet a nos employés vérifier la commande passé et l’adresse de livraison.
2.4. Sur la base de l’article 589 de Code Civile, les marchandises consiste une propriété du vendeur jusqu’au paiement par un client tout le montant.
§3. Date de réalisation
3.1. Nous réalisons une livraison dans 2 jours ouvrables après la date de mise en compte un virement sur la compte d’entreprise Promix dans le cas d’absence de produit dans le stockage principal.
3.2. Dans le cas justifié le magasin peut refuser réalisation de la commande confirmée.
§ 4. Frais et conditions de livraison
4.1. Valeur de frais de livraison dépends du poids et volume de marchandises achetés, de forme du paiement choisi et des tarifs de la Poste Polonaise et d’entreprise d’expédition.
4.2. Les frais de la livraison et de l’envoie des biens sont a la charge de client.
4.3. La livraison des marchandises a lieu seulement en polonais. Sur demande, nous pouvons envoyer les marchandises à l'étranger, cependant, le coût du transport est déterminé individuellement.
4.4. Délai de livraison ne dure plus que 30 jours à compter de la date du contrat. Le délai de livraison consiste toujours le temps pour compléter la commande, augmenté du temps de livraison.
§ 5. Paiement
5.1. Virement - Vous réglez le montant à payer par virement bancaire sur notre compte bancaire. Les marchandises sont envoyées après mise en compte des montants.
Alior Bank 46 2490 0005 0000 4500 9294 8927 ul. Zaciszańska 28, 42-202 Częstochowa.
5.2. Le système de paiement sécurisé Przelewy24.pl, Paypal permets à réaliser un paiement par cartes de paiement ou en forme du transfert rapide.
§ 6. Droit de rétraction
6.1. Selon la loi du 2 Mars 2000 sur la protection des droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par les produits dangereux (JO. L. n ° 22, point. 271) dans les 14 jours de la délivrance de la marchandise commandée, le consommateur a le droit, sans donner la raison de faire une déclaration par écrit de résilier le contrat, selon les principes généraux découlant des dispositions relatives à la conclusion de la distance. Les marchandises doivent être retournées ou nous transmises, immédiatement et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a informé la boutique de retrait. Les marchandises en l'état intact, avec des scellés de garantie intacts et la manque d’exploitation doivent être envoyées à AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU à la charge du client, mais au plus tard 14 jours à compter de la date du résilier.
Conformément à l'article 7, paragraphe 3 de la loi sur la protection des droits des consommateurs - "Dans le cas de rétraction, le contrat est considéré comme pas signé, et le consommateur est libéré de toute obligation. Ce que les parties rendues sera retourné à l'identique, à moins que le changement était nécessaire dans le cours normal des affaires (...) ". La base de la renvoie des biens est une preuve de la réception de l'achat ou de la facture. Si vous souhaitez profiter de ce droit spécifique de renvoie, vous devez en informer le vendeur, puis retourner la marchandise avec le document d'achat à votre charge à l'adresse du magasin.
L'envoie de retour doit être accompagnée d'une déclaration écrite de rétractation et numéro de compte pour lequel est prévu le transfert de frais. Magasin dans 3 jours ouvrables fait un contrôles du produit. Si le produit remplissent ces conditions magasin rembourse des frais dans les 7 jours à compter de la date de vérification de la marchandise sur le compte bancaire du client, mais au plus tard dans les 14 jours de la réception de la déclaration de rétraction du consommateur. Dans le cas de renvoi des marchandises la note de crédit sera envoyée au client. Remboursement a lieu après la livraison de la note de crédit signée. Produits importés soumis à des besoins individuels ne sont pas remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué sur un compte bancaire autre que le compte à partir duquel le paiement a été effectué, à l'exception d'une déclaration écrite avec le numéro de compte, des données pour le transfert et les données clients. Au cas de paiement par une carte, le remboursement sera effectué aussi sur la carte. Si le consommateur a choisi un moyen de livraison moins chères que les autres offrant par le commerçant, le commerçant ne est pas obligé de rembourser les coûts supplémentaires au client.
6.2. Le magasin n’accepte pas des envois en contreremboursement.
6.3. Lors de changement du bien à un autre modèle, les éventuelles différences du prix seront prises en considération. Les frais de changement sont à la charge d’un client.
6.4. Le changement de marchandise est possible après le contact avec AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU
§ 7. Conformité des marchandises avec l'offre
7.1. Le magasin AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU fait tous les efforts pour assurer que les descriptions des produits mis dans le site soient réelles. Cependant, dans tous les cas, quand les données présentées sur le site de la boutique en jour de la commande du consommateur ne coïncident pas avec la réalité, dans les 14 jours à compter de la date d'achat, il a le droit de résilier le contrat sans donner de raisons, conformément aux règles de résiliation conclu dans le contrat.
§8 Lieu et moyen de dépôt d'une réclamation
8.1. AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU est responsable des défauts de produits en vertu du droit applicable. En cas de la vente des ventes non-consommateurs on exclut les réglementations de la garantie contenue dans le Code civil.
8.2. Les réclamations sous garantie peuvent être soumises par voie électronique, au moyen du formulaire de plainte, ou par écrit à l'adresse suivante: "Promix" Przemyslaw Pasiut, Zaciszańska rue 28, 42-200 Czestochowa, donnée dans en haut du Règlement, a la charge de AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU.
8.3. Le client a le droit de demander une réduction de prix ou l'annulation du contrat, à moins AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU immédiatement et sans désagréments injustifiés au client remplace le produit défectueux a un produit sans défauts ou de supprime le défaut. Cette limitation ne s’applique pas si le produit a déjà été remplacé ou réparé par AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU ou AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU n’a pas changé le produit à une autre sans défauts et n’a pas supprimé ces défauts.
8.4. AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU reconnaît une réclamation en vertu de la garantie dans les 14 jours de sa réception dans la forme correcte. Si dans les 14 jours AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU n’est pas conforme avec les exigences du client, cela signifie que la demande est justifiée. Dans chaque cas où la réalisation des exigences de client est liés à la livraison d'un produit neuf ou réparé, les coûts de livraison sont à la charge de AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU. Pour renvoie de produit acheté, le client devrait mettre sur la lettre, dans le champ "valeur déclarée" (ou équivalent), le prix d'achat du produit retourné. Ce montant consiste une déclaration de la valeur d’assurance.
8.5. Sur la base de l'art. 557 du Code civil le vendeur est déchargé de sa responsabilité en vertu de la garantie si l'acheteur connaissait du défaut au moment de la conclusion du contrat.informacje o jednostce
§ 9. Donnés de clients
9.1. Chères clients, conformément à la loi du 29 Août 1997 (JO. L. n 133, article 1997 - 833) sur la protection des données personnelles nous vous informons que les donnés personnels de nos clients sont stockées dans notre ensemble de données. Des donnés personnels sont recueillis seulement pour nos besoins et traitées pour mener notre activité économique, et pour conduire actions promotionnelles et publicitaires.
9.2. Indiquer des données personnelles par le client est volontaire, mais nécessaire à s’inscrire, ainsi que pour réaliser une commande du client de www.automotiveelectronics.eu. Le client autorise le traitement des données personnelles exclusivement à finir un contrat.
Pour réalisation correcte de la commande vous avez besoin des données suivantes:
nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone portable.
Par e-mail sera envoyé le contenu suivant:
- E-mail avec un lien d'activation pour confirmer l’inscription sur votre compte
- Informations sur les prochaines étapes de la commande dans notre magasin,
- Information sur l'annulation ou modification de la date de livraison de la commande dans notre magasin,
- Pratiques commerciales, en cas d’acceptation par le client.
Le numéro de téléphone sera utilisé pour:
- Informer sur les prochaines étapes de commande dans notre magasin,
- Informer sur l'annulation ou modification de la date de livraison de la commande dans notre magasin,
9.3. AUTOMOTIVEELECTRONICS.EU Przemysław Pasiut est l’administrateur de données personnelles, avec la siège a Częstochowa Zaciszańska rue 28.
9.4. Administrateur n’est pas responsable de responsable de fausses données personnelles soumises par le client.
9.5. les clients de notre magasin en lige www.automotiveelectronics.eu ont le droit d'inspecter leurs données personnelles, les corriger et exiger leur supprimation. Dans les cas prévus par la loi du 29 Août, 1997. Sur protection des données personnelles, client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, le droit du traitement des données personnelles et le droit de demander leur suppression si elles sont incomplètes, périmées, inexactes ou recueilliées par violation de la loi ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Dans ces cas, le propriétaire des données doit se référer par écrit à l'administrateur.
9.6. Le règlement définissent les règles de www.automotiveelectronics.eu. L’inscription dans notre magasin et passer une commande équivaut à consentir à toutes les décisions et les informations contenues dans les règlements.
9.7. Consideration des dispositions du Règlement comme invalide ou inapplicable, n’affecte pas sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du règlement. Au lieu de la disposition invalide sera appliquée une disposition correspondante à la loi, en termes de l'objectif qui est de servir, aux dispositions considéré comme invalide et a l'ensemble de ce Règlements.
9.8. Le tribunal compétent pour régler des litiges différents liés à l'exécution du contrat est le tribunal local, déterminé conformément aux dispositions du code de procédure civile.
(il faut remplir ce formulaire et nous l’envoyer au moment de vouloir se rétracter du contrat.)
Zaciszańska rue 28
Je ............................................................vous notifie par la présente ma rétraction du contracte portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous: ................................................................................................................... numéro d’offre...................... Commandé le ............................., reçu le ......................................
Nom et prénom...................................................................
Entrer sur le site: 47583

References: § 2

§3

§ 4

§ 5

§ 6
 l'article 7

§ 7

§8

§ 9