Source: https://gingkoapp.com/roi-brabanconne
Timestamp: 2017-11-20 04:09:37+00:00

Document:
ROI Brabanconne - Gingko App
ROI Brabanconne
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Article 1er. Base juridique
Article 2. Parties en cause
Article 3. Accès aux logements
Article 4. Fournisseurs
Article 5. Emménagements et déménagements
Article 6. Espaces verts
Article 7. Allée carrossable
Article 8. Stationnement
Article 9. Garages
Article 10. Parties communes
Article 11. Tranquillité
Article 12. Ascenseurs
Article 13. Caves
Article 14. Terrasse du 12ème étage
Article 15. Sanitaires
Article 16. Installations électriques
Article 17. Installations de chauffage
Article 18. Accident grave aux installations
Article 19. Fenêtres
Article 20. Terrasse d’appartement
Article 21. Déchets ménagers
Article 22. Paiement des charges communes
Article 23. Responsabilité
Article 24. Dispositions finales
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https://bobjr-1.github.io/Temp/Revue_ROI/Revue_2018.html
01.1. La jouissance du Complexe “Brabançonne“ et les détails de la vie en commun font l’objet du présent Règlement d’ordre intérieur.
01.2. Celui-ci peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, les abstentions, les votes nuls et blancs n’étant pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. De telles modifications seront consignées dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
02.1. Le présent Règlement d’ordre intérieur est applicable à tous les copropriétaires, locataires ou ayants-droits du Complexe “Brabançonne“ et des garages, ainsi qu’à leurs visiteurs.
02.2. Chaque copropriétaire est tenu de distribuer un exemplaire du présent Règlement aux occupants.
02.3. Tout occupant est en outre prié de consulter les valves de l’immeuble, où sont affichées toutes les communications d’ordre général en relation avec l’application du présent Règlement.
02.4. Le concierge signale au Syndic les infractions au présent Règlement. Le Syndic donne également la suite qu’il convient, en étroite collaboration avec le conseil de copropriété, à tout courrier relatif à son respect.
02.5. Le Syndic prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la parfaite exécution du Règlement d’ordre intérieur et, si nécessaire,
entame sans désemparer des poursuites judiciaires, sans préjudice de l’application d’un degré de conciliation en Assemblée Générale en cas de désaccord entre copropriétaires et Syndic et en cas de difficultés au sujet de l’interprétation du Règlement d’ordre intérieur, du règlement de copropriété ou de l’Acte de Base.
03.1. Les occupants de l’immeuble doivent fournir accès pour toutes réparations, pour l’entretien et le nettoyage des parties communes le nécessitant.
03.2. Si les occupants de l’immeuble s’absentent, ils sont invités à remettre une clé de leur local privatif à un mandataire dont le nom et l’adresse doivent être connus du Syndic, de manière à pouvoir accéder au local privatif si la chose est nécessaire.
04.1. Les contacts et relations avec les travailleurs des entreprises extérieures relèvent uniquement de la responsabilité du Syndic.
04.2. Le concierge, sur instruction du Syndic, assure les contacts sur place avec les fournisseurs, ainsi que leur accès aux parties communes.
05.1. En vue de faciliter l’organisation pratique des emménagements, déménagements ou opérations nécessitant usage d’un appareil de levage, les personnes concernées par ceux-ci sont invitées à en prévenir le Syndic (date, utilisation d’un camion de déménagement, de matériel de levage, etc.)
05.2. Il est interdit d’emménager ou de déménager : après 20 heures et avant 8 heures du lundi au samedi ; les dimanches et jours fériés. Ceci, afin de préserver la tranquillité de l’immeuble.
05.3. Un seul ascenseur peut être utilisé dans un but d’emménagement ou de déménagement, à la condition de ne pas l’immobiliser.
05.4. Tout occupant qui, lors d’un emménagement ou déménagement, occasionne volontairement ou involontairement des dégâts ou dégradations aux parties communes de l’immeuble (ascenseurs, cages d’escaliers, halls, rampes, portes, etc.) devra supporter le coût des réparations ou des remises en état.
05.5. De manière générale, tout dommage provoqué par un usage irrégulier des ascenseurs, notamment en ce qui concerne la charge maximale (voir l’Article 12.3. du Règlement d’ordre intérieur), conduira à une répercussion des frais occasionnés.
06.1. Les pelouses sont entretenues aux frais des occupants.
06.2. Pelouses et allées doivent rester propres. Il est interdit d’y jeter des papiers ou objets divers, nourriture pour oiseaux, chats, etc.
06.3. Il est interdit de circuler sur les pelouses.
06.4. Les propriétaires de chiens doivent les tenir en laisse, pour les empêcher de pénétrer sur les parties communes extérieures (pelouses, voie carrossable) et y satisfaire leurs besoins.
06.5. Deux espaces réservés (“canichien“) sont disponibles à proximité du Complexe “Brabançonne“, à savoir : rue Luther et avenue Charbo, à proximité de l’emplacement où se situait autrefois la Caserne Dailly.
07.1. Pour le bien-être de chacun, il est rappelé que l’allée carrossable n’est ni une cour ni une aire de jeux.
07.2. Il est rappelé aux parents que ceux-ci sont responsables des actes de leurs enfants.
08.1. Il est interdit de stationner sur l’allée carrossable, ceci afin de ne pas gêner les déplacements, notamment des services de secours.
08.2. En cas de signalement par le concierge d’un véhicule gênant, le Syndic le fera évacuer aux frais, risques et périls du contrevenant.
08.3. Le concierge veillera à ce que l’accès des fournisseurs de services, ainsi que celui des secours d’urgence au Complexe “Brabançonne“, soit préservé.
09.1. Pour le bien-être de chacun, il est rappelé que les garages et leurs abords ne constituent ni une cour ni une aire de jeux.
09.2. Les allées des garages ne peuvent en aucun cas servir au nettoyage des voitures ou à leur réparation.
09.3. Deux endroits sont prévus pour le lavage au niveau supérieur, du côté “Brabançonne“ et du côté “Luther“.
09.4. Les vidanges d’huile, les essais de moteurs et échappements libres sont rigoureusement interdits.
09.5. Il est interdit d’abandonner son véhicule et d’empêcher le passage des usagers.
09.6. La vitesse est limitée à 5 km/h dans les allées des garages et l’usage du klaxon n’est toléré qu’en cas de menace d’accident.
09.7. Les propriétaires des garages peuvent fixer d’autres conditions d’utilisation particulières, pour autant que celles-ci n’aboutissent pas à déroger aux dispositions du présent Article 9.
09.8. Il est recommandé aux propriétaires désireux de donner leur garage en location d’accorder priorité aux habitants du Complexe “Brabançonne“.
10.1. Les parties communes ne peuvent jamais être occupées à titre privatif ; elles doivent rester libres de tout objet quelconque.
10.2. Il est strictement interdit de fumer dans les parties communes intérieures.
10.3. Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes.
10.4. Il est rappelé que les halls, perrons, et bordures des allées ne peuvent servir de lieux de réunions, ceci afin de préserver la tranquillité de l’immeuble.
10.5. Les portes d’entrée de l’immeuble, ainsi que les portes d’accès aux garages par l’immeuble, ne peuvent demeurer ouvertes par blocage du système de refermeture automatique des portes.
10.6. Les plaquettes de noms et numéros de boîtes aux lettres doivent être conformes au modèle agréé.
10.7. Mis à part un paillasson, aucun objet ne peut demeurer sur les paliers.
10.8. Les parties communes doivent être maintenues en état de propreté.
10.9. Les occupants devront supporter sans indemnité les inconvénients résultant des travaux de réparations des parties communes entrepris par le Syndic.
11.1. Les occupants de l’immeuble doivent veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit troublée d’aucune manière, tant de jour que de nuit.
11.2. Les personnes se trouvant dans l’immeuble ou ses abords veillent à ce que les bruits générés par leur comportement et celui des personnes ou animaux dont ils ont la garde, ainsi que les activités ou les travaux privatifs qu’ils entreprennent, ne troublent, ni la tranquillité, ni la santé des autres occupants.
<font color="red">À remplacer par :</font>
11.2. Les <u>occupants</u> veillent à ce que <u>[…]</u> leur comportement et celui des personnes ou animaux dont ils ont la garde <u>[…]</u> ne troublent, ni la tranquillité, ni la santé des autres occupants ; <u>en particulier, ils veillent à s’abstenir de :</u>
<u>faire des travaux (forages, marteau, …) ;</u>
<u>déplacer meubles et objets ;</u>
<u>claquer les portes</u>.
11.3. Les occupants de l’immeuble doivent donc veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit troublée d’aucune manière, tant de jour que de nuit.
11.3. Les occupants <u>[…]</u> doivent donc veiller à <u>[…]</u> <u>respecter</u> la tranquillité des voisins <u>[…]</u> tant de jour que de nuit, <u>en veillant par exemple à :</u>
<u>modérer le son des appareils (radio, TV, PC, instruments de musique, …) ;</u>
<u>ne plus mettre en route la machine à laver après 21h ;</u>
<u>de manière générale, éviter les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps</u>.
11.4. Les occupants doivent en outre inviter leurs visiteurs ou fournisseurs à également respecter ces règles.
<font color="green"><b>À discuter lors du Drink du 30.11.2017</b></font>
Tweet2 du 04.11.2017
12.1. Les portes d’ascenseurs doivent être fermées en douceur, pour éviter les bruits, mais aussi les dérèglements et dégâts.
12.2. Quiconque souille l’ascenseur doit procéder à son nettoyage ou, à défaut, en supporter le coût.
12.3. De manière générale, tout dommage causé par un usage irrégulier des ascenseurs conduira à une répercussion des frais occasionnés. Les occupants sont donc notamment invités en particulier à respecter la charge maximale de l’ascenseur, afin d’éviter tout risque de panne.
12.4. En cas de fonctionnement irrégulier d’un ascenseur, la société chargée d’entretenir l’appareil, dont le numéro est inscrit dans chaque cabine d’ascenseur, doit être avertie d’urgence.
12.5. L’emploi de l’ascenseur est formellement interdit en cas d’incendie.
12.6. Par souci d’économie, il est recommandé de n’appeler qu’un seul ascenseur à la fois.
13.1. Aucun objet ne peut être déposé dans les couloirs des caves.
13.2. Les caves ne peuvent en aucun cas servir de dortoirs.
13.3. Pour la sécurité de l’immeuble, il est interdit de stocker dans les caves des matières inflammables, dangereuses ou pestilentielles.
13.4. En cas d’évacuation d’objets encombrants, contact devra être pris avec le concierge, lequel indiquera l’endroit prévu à cette fin, ainsi que le moment le plus approprié pour effectuer ladite évacuation.
13.5. Il est rappelé que des conteneurs sont situés en sous-sol, côté “Brabançonne“, afin de permettre le tri sélectif des ordures.
14.1. La terrasse du 12ème étage est commune. Son accès doit néanmoins se faire dans la discrétion, par respect pour les habitants du 12ème étage.
14.2. Il est en effet rappelé que, pour le bien-être de chacun, la terrasse du 12ème étage n’est ni une cour ni une aire de jeux ou de pique-nique.
14.3. L’accès avec la clef de la porte d’entrée de l’immeuble en est libre de 8 heures à 22 heures, sauf en cas d’incendie.
14.4. Cet accès est également autorisé certains jours particuliers, tels que le 21 juillet, le 31 décembre, etc., jusqu’à la fin du feu d’artifice organisé à ces occasions.
14.5. Les enfants doivent être accompagnés sur la terrasse du 12ème étage.
14.6. Il est formellement interdit de franchir la barrière la ceinturant ou de jeter le moindre objet.
15.1. Il est rappelé qu’il est interdit : de jeter dans les sanitaires des torchons, bandes périodiques, etc., pouvant constituer bouchon dans les égouts ; de verser dans les lavabos, éviers et toilettes des graisses, huiles, liquides corrosifs ou inflammables ; de jeter quoi que ce soit par les aéras.
15.2. Les dommages résultant de tels comportements (tels que frais de débouchage) incombent au responsable.
15.3. Les canalisations alimentant les appareils sanitaires, tant en eau chaude que froide, sont munies de robinets d’arrêt permettant la mise hors circuit individuelle de celles-ci. Les occupants veilleront à maintenir lesdits robinets en bon état de fonctionnement.
15.4. Il en va de même pour le fonctionnement des chasses d’eau.
15.5. Des conteneurs situés en sous-sol, côté “Brabançonne”, sont prévus pour recueillir les récipients ou bidons vides.
15.6. Il est recommandé aux occupants de couper l’arrivée d’eau de leur appartement en cas d’absence prolongée.
16.1. Il est rappelé qu’il est interdit de mettre des fusibles d’un ampérage supérieur à ceux pouvant être utilisés sur un circuit, qui est calculé en fonction de la section des fils.
16.2. Il est par ailleurs également interdit de « ponter » des fusibles brûlés ainsi que de faire usage d’électricité des parties communes pour son usage privé.
L’accès à la chaufferie de l’immeuble est strictement réservé au personnel d’entretien, ainsi qu’aux personnes dûment autorisées par le Syndic.
En cas d’accident grave dans le fonctionnement d’une des installations, l’occupant est tenu d’informer sans délai le concierge en vue de limiter les dégâts ou d’y remédier.
19.1. Pour préserver l’harmonie de l’aspect extérieur de l’immeuble, il est conseillé de garnir les fenêtres de rideaux flous tombants, en voile blanc uni, sur toute leur hauteur et largeur, à l’exclusion de toute autre garniture.
19.2. Aucune affiche, enseigne, réclame ou autre objet quelconque ne peut être appliqué de manière permanente.
19.3. En cas de mise en vente ou en location d’un appartement ou d’un garage, les modalités de l’affichage dans les parties communes devront être convenues avec le Syndic.
19.4. Il est interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres des appartements, ainsi que de secouer nappes, carpettes, coussins, brosses, literie, etc., et ce, à n’importe quel moment du jour et de la nuit. Chacun est prié de ne pas les secouer à l’extérieur, ni de les laisser sur le bord des fenêtres ou de la balustrade.
20.1. Pour les terrasses des appartements donnant sur la rue Luther, il est rappelé que la partie vitrée est le moyen d’éclairage naturel de la cage d’escalier. Il convient dès lors de la libérer totalement.
20.2. Les antennes paraboliques ne pourront pas être fixées à la façade, ni être visibles à partir des façades.
20.3. De manière générale, les occupants veilleront à ce qu’aucun objet entreposé sur la terrasse d’appartement ne dépasse la hauteur du garde-corps.
21.1. Chaque occupant doit emballer ses déchets ménagers dans des sacs bien fermés.
21.2. Il doit les déposer dans les conteneurs situés en sous-sol, côté “Brabançonne“ ; ceux-ci sont destinés à permettre le tri sélectif des ordures.
21.3. Il est défendu de déposer les poubelles dans un endroit différent.
21.4. Pour l’évacuation d’objets encombrants, il convient de se référer à l’Article 13.4. du présent Règlement d’ordre intérieur.
Tout montant dû à titre de charges, provision, contribution au fonds de réserve ou à quelque autre titre que ce soit, et qui ne serait pas payé au plus tard dans les 60 jours de l’appel de fonds, du décompte ou de la facture, sera majoré, automatiquement et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de la somme impayée à l’expiration du délai précité et, au surplus, des intérêts de retard de 12% l’an.
23.1. Le Syndic contracte les assurances nécessaires (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile) afin de garantir la responsabilité du Complexe “Brabançonne“.
23.2. Chaque occupant contracte personnellement, à ses frais, une assurance suffisante pour couvrir contre l’incendie et tous risques communs, ses objets, de même que ses risques locatifs et le recours des voisins.
<font color="red">23.3 Il est rappelé que chaque occupant est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires (art. 1735 CC)</font>
Tweet du 04.11.2017
24.1. Toute tolérance par rapport aux dispositions énoncées au présent Règlement, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourra jamais être considérée comme modification ou suppression de ces dispositions.
24.2. Le présent Règlement d’ordre intérieur ne fait pas obstacle à la définition de normes ou dispositions spécifiques qui seraient édictées par les copropriétaires à l’égard de leurs locataires.
24.3. Le conseil de copropriété sera tenu informé du contenu de telles dispositions spécifiques, afin d’éviter tout conflit entre normes.
24.4 Il est rappelé à toutes fins utiles qu’en vertu du Code Civil, « le règlement d’ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l’association des copropriétaires, à l’initiative du syndic » et qu’il « peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé » (art. 577-10 §2 CC)
Lors d’un Drink du printemps 2017, il a été suggéré de sensibiliser davantage les occupants au respect de certaines règles de civilité.
L’article 3 (“Occupation de l’habitation“) du ROI du Logement bruxellois énumère un certain nombre de points sur lesquels une attention gagne à être portée :
“ne pas faire de travaux et […] ne pas déplacer des meubles et objets durant la soirée et la nuit (c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures) ainsi que les dimanches et jours fériés“ ;
“[veiller] à ce que les enfants […] ne crient pas et n’utilisent pas de jeux bruyants“ ;
“ne pas mettre trop fort le son des appareils de radio, télévision, PC, instruments de musique, etc.“
Par ailleurs, l’attention a été portée sur des bonnes pratiques souvent mises en évidence dans des ROI de copropriétés, en particulier sur :
“[éviter] les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps“ ;
“éviter de mettre en route la machine à laver après 22h“ ;
“éviter autant que possible de […] de claquer les portes“
Il est proposé de restructurer l’Article 11 du Règlement d’Ordre Intérieur de la manière suivante : l’idée est de faire du §2 une liste de comportements et du §3 une liste des points d’attention et de respect vis-à-vis des voisins. (majorité simple).
11.1. (inchangé)
11.4. (inchangé)
L’article 14 (“Dispositions législatives et sanctions“) du ROI du Logement bruxellois souligne l’applicabilité de l’Article 1735 du Code Civil. Il est proposé de rappeler que cette obligation est valable pour les copropriétaires comme pour les locataires.
Il est proposé d’ajouter un 3ème alinéa à l’Article 23 du Règlement d’Ordre Intérieur (majorité simple) :
23.3 Il est rappelé que chaque occupant est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires (art. 1735 CC)
<u>pour référence :</u> “Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.“ art. 1735 CC
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Espaces verts"},{"_id":"59fb0177bca83e192d95293c","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560810,"position":1,"parentId":"59fb0177bca83e192d95293b","content":"**06.1.** Les pelouses sont entretenues aux frais des occupants.\n\n**06.2.** Pelouses et allées doivent rester propres. Il est interdit d'y jeter des papiers ou objets divers, nourriture pour oiseaux, chats, etc.\n\n**06.3.** Il est interdit de circuler sur les pelouses.\n\n**06.4.** Les propriétaires de chiens doivent les tenir en laisse, pour les empêcher de pénétrer sur les parties communes extérieures (pelouses, voie carrossable) et y satisfaire leurs besoins.\n\n**06.5.** Deux espaces réservés (\"*canichien*\") sont disponibles à proximité du Complexe \"*Brabançonne*\", à savoir : rue Luther et avenue Charbo, à proximité de l’emplacement où se situait autrefois la Caserne Dailly."},{"_id":"59fb0177bca83e192d95293d","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560793,"position":3.125,"parentId":null,"content":"## Article 7. Allée carrossable"},{"_id":"59fb0177bca83e192d95293e","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11553089,"position":1,"parentId":"59fb0177bca83e192d95293d","content":"**07.1.** Pour le bien-être de chacun, il est rappelé que l'allée carrossable n'est ni une cour ni une aire de jeux.\n\n**07.2.** Il est rappelé aux parents que ceux-ci sont responsables des actes de leurs enfants."},{"_id":"59fb0177bca83e192d95293f","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560789,"position":3.25,"parentId":null,"content":"## Article 8. Stationnement"},{"_id":"59fb0177bca83e192d952940","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560809,"position":1,"parentId":"59fb0177bca83e192d95293f","content":"**08.1.** Il est interdit de stationner sur l'allée carrossable, ceci afin de ne pas gêner les déplacements, notamment des services de secours.\n\n**08.2.** En cas de signalement par le concierge d’un véhicule gênant, le Syndic le fera évacuer aux frais, risques et périls du contrevenant.\n\n**08.3.** Le concierge veillera à ce que l’accès des fournisseurs de services, ainsi que celui des secours d'urgence au Complexe \"*Brabançonne*\", soit préservé."},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cefe","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560795,"position":3.34375,"parentId":null,"content":"## Article 9. Garages"},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95ceff","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560807,"position":1,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cefe","content":"**09.1.** Pour le bien-être de chacun, il est rappelé que les garages et leurs abords ne constituent ni une cour ni une aire de jeux.\n\n**09.2.** Les allées des garages ne peuvent en aucun cas servir au nettoyage des voitures ou à leur réparation.\n\n**09.3.** Deux endroits sont prévus pour le lavage au niveau supérieur, du côté \"*Brabançonne*\" et du côté \"*Luther*\".\n\n**09.4.** Les vidanges d'huile, les essais de moteurs et échappements libres sont rigoureusement interdits.\n\n**09.5.** Il est interdit d'abandonner son véhicule et d'empêcher le passage des usagers.\n\n**09.6.** La vitesse est limitée à 5 km/h dans les allées des garages et l'usage du klaxon n'est toléré qu'en cas de menace d'accident.\n\n**09.7.** Les propriétaires des garages peuvent fixer d’autres conditions d’utilisation particulières, pour autant que celles-ci n’aboutissent pas à déroger aux dispositions du présent Article 9.\n\n**09.8.** Il est recommandé aux propriétaires désireux de donner leur garage en location d'accorder priorité aux habitants du Complexe \"*Brabançonne*\"."},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf00","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560791,"position":3.4375,"parentId":null,"content":"## Article 10. Parties communes"},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf01","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560754,"position":1,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cf00","content":"**10.1.** Les parties communes ne peuvent jamais être occupées à titre privatif ; elles doivent rester libres de tout objet quelconque.\n\n**10.2.** Il est strictement interdit de fumer dans les parties communes intérieures.\n\n**10.3.** Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes.\n\n**10.4.** Il est rappelé que les halls, perrons, et bordures des allées ne peuvent servir de lieux de réunions, ceci afin de préserver la tranquillité de l’immeuble.\n\n**10.5.** Les portes d'entrée de l'immeuble, ainsi que les portes d'accès aux garages par l'immeuble, ne peuvent demeurer ouvertes par blocage du système de refermeture automatique des portes.\n\n**10.6.** Les plaquettes de noms et numéros de boîtes aux lettres doivent être conformes au modèle agréé.\n\n**10.7.** Mis à part un paillasson, aucun objet ne peut demeurer sur les paliers.\n\n**10.8.** Les parties communes doivent être maintenues en état de propreté.\n\n**10.9.** Les occupants devront supporter sans indemnité les inconvénients résultant des travaux de réparations des parties communes entrepris par le Syndic."},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf02","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560777,"position":3.5,"parentId":null,"content":"## Article 11. Tranquillité"},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf03","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11568931,"position":1,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cf02","content":"**11.1.** Les occupants de l'immeuble doivent veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit troublée d'aucune manière, tant de jour que de nuit.\n\n---\n\n**11.2.** Les personnes se trouvant dans l'immeuble ou ses abords veillent à ce que les bruits générés par leur comportement et celui des personnes ou animaux dont ils ont la garde, ainsi que les activités ou les travaux privatifs qu'ils entreprennent, ne troublent, ni la tranquillité, ni la santé des autres occupants.\n<font color=\"red\">&Agrave; remplacer par :</font> \n**11.2.** Les <u>occupants</u> veillent à ce que <u>[...]</u> leur comportement et celui des personnes ou animaux dont ils ont la garde <u>[...]</u> ne troublent, ni la tranquillité, ni la santé des autres occupants ; <u>en particulier, ils veillent à s'abstenir de :</u> \n* <u>faire des travaux (forages, marteau, ...) ;</u> \n* <u>déplacer meubles et objets ;</u> \n* <u>claquer les portes</u>. \n\n---\n\n**11.3.** Les occupants de l'immeuble doivent donc veiller à ce que la tranquillité des voisins ne soit troublée d'aucune manière, tant de jour que de nuit.\n<font color=\"red\">&Agrave; remplacer par :</font> \n**11.3.** Les occupants <u>[...]</u> doivent donc veiller à <u>[...]</u> <u>respecter</u> la tranquillité des voisins <u>[...]</u> tant de jour que de nuit, <u>en veillant par exemple à :</u> \n* <u>modérer le son des appareils (radio, TV, PC, instruments de musique, ...) ;</u> \n* <u>ne plus mettre en route la machine à laver après 21h ;</u> \n* <u>de manière générale, éviter les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps</u>. \n\n---\n\n**11.4.** Les occupants doivent en outre inviter leurs visiteurs ou fournisseurs à également respecter ces règles.\n\n---\n\n<font color=\"green\"><b>&Agrave; discuter lors du *Drink* du 30.11.2017</b></font> \n> &nbsp;[**Tweet2** du 04.11.2017](https://twitter.com/brab80webscom/status/926913650195038219)"},{"_id":"7c12cb99f8bbc0c186000040","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11568836,"position":1,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cf03","content":"> Lors d'un [*Drink* du printemps 2017](https://bobjr-1.github.io/Temp/Revue_ROI/Earlier_Drinks.html), il a été suggéré de sensibiliser davantage les occupants au respect de certaines règles de civilité."},{"_id":"7c12ca51f8bbc0c186000041","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11568821,"position":2,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cf03","content":"> L'article 3 (\"*Occupation de l'habitation*\") du [ROI du Logement bruxellois](https://bobjr-1.github.io/Temp/Revue_ROI/ROI_Logement_Bxl_2016.pdf) énumère un certain nombre de points sur lesquels une attention gagne à être portée : \n> * \"*ne pas faire de travaux et [...] ne pas déplacer des meubles et objets durant la soirée et la nuit (c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures) ainsi que les dimanches et jours fériés*\" ; \n> * \"[veiller] *à ce que les enfants [...] ne crient pas et n’utilisent pas de jeux bruyants*\" ; \n> * \"*ne pas mettre trop fort le son des appareils de radio, télévision, PC, instruments de musique, etc.*\""},{"_id":"7c12c99bf8bbc0c186000042","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11568933,"position":3,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cf03","content":"> Par ailleurs, l'attention a été portée sur des [bonnes pratiques](https://www.evernote.com/shard/s122/sh/4ccb85a6-b820-4148-be43-e1a0a6867fff/f1fcfeace8e6cb783dd2de4e13dd0ec9) souvent mises en évidence dans des ROI de copropriétés, en particulier sur : \n> * \"[éviter] *les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps*\" ; \n> * \"*éviter de mettre en route la machine à laver après 22h*\" ; \n> * \"*éviter autant que possible de [...] de claquer les portes*\"\n\n---\n\nIl est proposé de restructurer l'Article 11 du Règlement d'Ordre Intérieur de la manière suivante : l'idée est de faire du §2 une liste de comportements et du §3 une liste des points d'attention et de respect vis-à-vis des voisins. (majorité simple).\n\n* **11.1.** (inchangé) \n* **11.2.** Les <u>occupants</u> veillent à ce que <u>[...]</u> leur comportement et celui des personnes ou animaux dont ils ont la garde <u>[...]</u> ne troublent, ni la tranquillité, ni la santé des autres occupants ; <u>en particulier, ils veillent à s'abstenir de :</u> \n * <u>faire des travaux (forages, marteau, ...) ;</u> \n * <u>déplacer meubles et objets ;</u> \n * <u>claquer les portes</u>. \n* **11.3.** Les occupants <u>[...]</u> doivent donc veiller à <u>[...]</u> <u>respecter</u> la tranquillité des voisins <u>[...]</u> tant de jour que de nuit, <u>en veillant par exemple à :</u> \n * <u>modérer le son des appareils (radio, TV, PC, instruments de musique, ...) ;</u> \n * <u>ne plus mettre en route la machine à laver après 21h ;</u> \n * <u>de manière générale, éviter les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps</u>. \n* **11.4.** (inchangé)"},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf04","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560772,"position":4.5,"parentId":null,"content":"## Article 12. Ascenseurs"},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf05","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560758,"position":1,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cf04","content":"**12.1.** Les portes d'ascenseurs doivent être fermées en douceur, pour éviter les bruits, mais aussi les dérèglements et dégâts.\n\n**12.2.** Quiconque souille l'ascenseur doit procéder à son nettoyage ou, à défaut, en supporter le coût.\n\n**12.3.** De manière générale, tout dommage causé par un usage irrégulier des ascenseurs conduira à une répercussion des frais occasionnés. Les occupants sont donc notamment invités en particulier à respecter la charge maximale de l’ascenseur, afin d’éviter tout risque de panne.\n\n**12.4.** En cas de fonctionnement irrégulier d’un ascenseur, la société chargée d’entretenir l’appareil, dont le numéro est inscrit dans chaque cabine d’ascenseur, doit être avertie d’urgence.\n\n**12.5.** L’emploi de l’ascenseur est formellement interdit en cas d’incendie.\n\n**12.6.** Par souci d'économie, il est recommandé de n'appeler qu'un seul ascenseur à la fois."},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf06","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560767,"position":5.5,"parentId":null,"content":"## Article 13. Caves"},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf07","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560760,"position":1,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cf06","content":"**13.1.** Aucun objet ne peut être déposé dans les couloirs des caves.\n\n**13.2.** Les caves ne peuvent en aucun cas servir de dortoirs.\n\n**13.3.** Pour la sécurité de l’immeuble, il est interdit de stocker dans les caves des matières inflammables, dangereuses ou pestilentielles.\n\n**13.4.** En cas d'évacuation d'objets encombrants, contact devra être pris avec le concierge, lequel indiquera l'endroit prévu à cette fin, ainsi que le moment le plus approprié pour effectuer ladite évacuation.\n\n**13.5.** Il est rappelé que des conteneurs sont situés en sous-sol, côté \"*Brabançonne*\", afin de permettre le tri sélectif des ordures.\n"},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf08","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567293,"position":6.5,"parentId":null,"content":"## Article 14. Terrasse du 12ème étage"},{"_id":"59fc14a5bca83e192d95cf09","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11560762,"position":1,"parentId":"59fc14a5bca83e192d95cf08","content":"**14.1.** La terrasse du 12ème étage est commune. Son accès doit néanmoins se faire dans la discrétion, par respect pour les habitants du 12ème étage.\n\n**14.2.** Il est en effet rappelé que, pour le bien-être de chacun, la terrasse du 12ème étage n'est ni une cour ni une aire de jeux ou de pique-nique.\n\n**14.3.** L'accès avec la clef de la porte d'entrée de l'immeuble en est libre de 8 heures à 22 heures, sauf en cas d'incendie.\n\n**14.4.** Cet accès est également autorisé certains jours particuliers, tels que le 21 juillet, le 31 décembre, etc., jusqu'à la fin du feu d'artifice organisé à ces occasions.\n\n**14.5.** Les enfants doivent être accompagnés sur la terrasse du 12ème étage.\n\n**14.6.** Il est formellement interdit de franchir la barrière la ceinturant ou de jeter le moindre objet."},{"_id":"59fd9353bca83e192d967876","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567305,"position":6.5078125,"parentId":null,"content":"## Article 15. Sanitaires"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967877","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567272,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d967876","content":"**15.1.** Il est rappelé qu’il est interdit : de jeter dans les sanitaires des torchons, bandes périodiques, etc., pouvant constituer bouchon dans les égouts ; de verser dans les lavabos, éviers et toilettes des graisses, huiles, liquides corrosifs ou inflammables ; de jeter quoi que ce soit par les aéras.\n\n**15.2.** Les dommages résultant de tels comportements (tels que frais de débouchage) incombent au responsable.\n\n**15.3.** Les canalisations alimentant les appareils sanitaires, tant en eau chaude que froide, sont munies de robinets d’arrêt permettant la mise hors circuit individuelle de celles-ci. Les occupants veilleront à maintenir lesdits robinets en bon état de fonctionnement.\n\n**15.4.** Il en va de même pour le fonctionnement des chasses d’eau.\n\n**15.5.** Des conteneurs situés en sous-sol, côté \"Brabançonne\", sont prévus pour recueillir les récipients ou bidons vides.\n\n**15.6.** Il est recommandé aux occupants de couper l’arrivée d’eau de leur appartement en cas d’absence prolongée."},{"_id":"59fd9353bca83e192d967878","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567304,"position":6.515625,"parentId":null,"content":"## Article 16. Installations électriques"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967879","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567274,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d967878","content":"**16.1.** Il est rappelé qu’il est interdit de mettre des fusibles d’un ampérage supérieur à ceux pouvant être utilisés sur un circuit, qui est calculé en fonction de la section des fils.\n\n**16.2.** Il est par ailleurs également interdit de « ponter » des fusibles brûlés ainsi que de faire usage d’électricité des parties communes pour son usage privé."},{"_id":"59fd9353bca83e192d96787a","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567303,"position":6.53125,"parentId":null,"content":"## Article 17. Installations de chauffage"},{"_id":"59fd9353bca83e192d96787b","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567276,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d96787a","content":"L’accès à la chaufferie de l’immeuble est strictement réservé au personnel d’entretien, ainsi qu’aux personnes dûment autorisées par le Syndic."},{"_id":"59fd9353bca83e192d96787c","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567302,"position":6.5625,"parentId":null,"content":"## Article 18. Accident grave aux installations"},{"_id":"59fd9353bca83e192d96787d","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567278,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d96787c","content":"En cas d’accident grave dans le fonctionnement d’une des installations, l’occupant est tenu d’informer sans délai le concierge en vue de limiter les dégâts ou d’y remédier."},{"_id":"59fd9353bca83e192d96787e","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567301,"position":6.625,"parentId":null,"content":"## Article 19. Fenêtres"},{"_id":"59fd9353bca83e192d96787f","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567280,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d96787e","content":"**19.1.** Pour préserver l'harmonie de l’aspect extérieur de l'immeuble, il est conseillé de garnir les fenêtres de rideaux flous tombants, en voile blanc uni, sur toute leur hauteur et largeur, à l'exclusion de toute autre garniture.\n\n**19.2.** Aucune affiche, enseigne, réclame ou autre objet quelconque ne peut être appliqué de manière permanente.\n\n**19.3.** En cas de mise en vente ou en location d'un appartement ou d'un garage, les modalités de l’affichage dans les parties communes devront être convenues avec le Syndic.\n\n**19.4.** Il est interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres des appartements, ainsi que de secouer nappes, carpettes, coussins, brosses, literie, etc., et ce, à n'importe quel moment du jour et de la nuit. Chacun est prié de ne pas les secouer à l'extérieur, ni de les laisser sur le bord des fenêtres ou de la balustrade."},{"_id":"59fd9353bca83e192d967880","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567300,"position":6.75,"parentId":null,"content":"## Article 20. Terrasse d’appartement"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967881","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567282,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d967880","content":"**20.1.** Pour les terrasses des appartements donnant sur la rue Luther, il est rappelé que la partie vitrée est le moyen d'éclairage naturel de la cage d'escalier. Il convient dès lors de la libérer totalement.\n\n**20.2.** Les antennes paraboliques ne pourront pas être fixées à la façade, ni être visibles à partir des façades.\n\n**20.3.** De manière générale, les occupants veilleront à ce qu’aucun objet entreposé sur la terrasse d’appartement ne dépasse la hauteur du garde-corps.\n"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967882","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567283,"position":7,"parentId":null,"content":"## Article 21. Déchets ménagers"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967883","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567284,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d967882","content":"**21.1.** Chaque occupant doit emballer ses déchets ménagers dans des sacs bien fermés.\n\n**21.2.** Il doit les déposer dans les conteneurs situés en sous-sol, côté \"*Brabançonne*\" ; ceux-ci sont destinés à permettre le tri sélectif des ordures.\n\n**21.3.** Il est défendu de déposer les poubelles dans un endroit différent.\n\n**21.4.** Pour l’évacuation d’objets encombrants, il convient de se référer à l’Article 13.4. du présent Règlement d’ordre intérieur.\n"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967884","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567285,"position":8,"parentId":null,"content":"## Article 22. Paiement des charges communes"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967885","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567286,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d967884","content":"Tout montant dû à titre de charges, provision, contribution au fonds de réserve ou à quelque autre titre que ce soit, et qui ne serait pas payé au plus tard dans les 60 jours de l'appel de fonds, du décompte ou de la facture, sera majoré, automatiquement et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de la somme impayée à l'expiration du délai précité et, au surplus, des intérêts de retard de 12% l'an."},{"_id":"59fd9353bca83e192d967886","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567287,"position":9,"parentId":null,"content":"## Article 23. Responsabilité"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967887","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567695,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d967886","content":"**23.1.** Le Syndic contracte les assurances nécessaires (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile) afin de garantir la responsabilité du Complexe \"*Brabançonne*\".\n\n**23.2.** Chaque occupant contracte personnellement, à ses frais, une assurance suffisante pour couvrir contre l'incendie et tous risques communs, ses objets, de même que ses risques locatifs et le recours des voisins.\n\n<font color=\"red\">**23.3** Il est rappelé que chaque occupant est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires (art. 1735 CC)</font> \n<font color=\"green\"><b>&Agrave; discuter lors du *Drink* du 30.11.2017</b></font> \n> &nbsp;[**Tweet** du 04.11.2017](https://twitter.com/brab80webscom/status/926798131005595648)"},{"_id":"7c16a1ed2c8c617d9000003f","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567699,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d967887","content":"> L'article 14 (\"*Dispositions législatives et sanctions*\") du [ROI du Logement bruxellois](https://bobjr-1.github.io/Temp/Revue_ROI/ROI_Logement_Bxl_2016.pdf) souligne l'applicabilité de l'Article 1735 du Code Civil. Il est proposé de rappeler que cette obligation est valable pour les copropriétaires comme pour les locataires.\n\n----\n\nIl est proposé d'ajouter un 3ème alinéa à l'Article 23 du Règlement d'Ordre Intérieur (majorité simple) :\n\n**23.3** Il est rappelé que chaque occupant est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires (art. 1735 CC)\n\n> <u>pour référence :</u> \"*Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.*\" `art. 1735 CC`"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967888","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567289,"position":10,"parentId":null,"content":"## Article 24. Dispositions finales"},{"_id":"59fd9353bca83e192d967889","treeId":"7c4e73f26bfc19dc330000af","seq":11567290,"position":1,"parentId":"59fd9353bca83e192d967888","content":"**24.1.** Toute tolérance par rapport aux dispositions énoncées au présent Règlement, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourra jamais être considérée comme modification ou suppression de ces dispositions.\n\n**24.2.** Le présent Règlement d’ordre intérieur ne fait pas obstacle à la définition de normes ou dispositions spécifiques qui seraient édictées par les copropriétaires à l’égard de leurs locataires.\n\n**24.3.** Le conseil de copropriété sera tenu informé du contenu de telles dispositions spécifiques, afin d’éviter tout conflit entre normes.\n\n**24.4** Il est rappelé à toutes fins utiles qu’en vertu du Code Civil, « *le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l'association des copropriétaires, à l'initiative du syndic* » et qu’il « *peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé* » (art. 577-10 §2 CC)\n"}],"tree":{"_id":"7c4e73f26bfc19dc330000af","name":"ROI Brabanconne","publicUrl":"roi-brabanconne"}}

References: §2
 §2
 §3
 art. 1735
 L'article 3
 l'Article 11
 §2
 §3
 L'article 14
 l'Article 1735
 l'Article 23
 §2