Source: https://books.google.fi/books?qtid=67e7a86&dq=editions:HARVARDHL0AEE&id=y10YAAAAYAAJ&hl=fi&lr=&sa=N&start=70
Timestamp: 2019-12-14 18:37:40+00:00

Document:
Teokset Teokset 71 - 80 / 129 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...
1887 - 128 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. « ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...
Heinrich Rettich - 1888 - 294 sivua
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, mßme après l'occupation par...
István Apáthy - 1888 - 479 sivua
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumônier, participera au bénéfice de la neutralité lors qu'il fonctionerra, et tant qu'il restera...
Karl Gareis - 1888 - 256 sivua
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fiaitufitfioir iitr ilerlrrfTmuis bts Srf)i<i¡fnl9 tier wrourtdfti Minien ïtr ¿Xrnitcii ira fill)...
...SranäBort ber 35er= »nnbctcn bcauftrogten 'Ccrfonen, fowie bie getbBrcbiger, foil fo lange an ber 224 fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
Sir Travers Twiss - 1889 - 593 sivua
Edgard Rouard de Card - 1890 - 232 sivua
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, du transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
Henry Sumner Maine - 1890 - 311 sivua
...La neutralité cesserait, si ces ambulances ou hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...des blessés, ainsi que les aumôniers, participera aux bénéfices de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever...
Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Nide 8
...service de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, parlicipera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 18. — Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupalion...
Camille Gabiat - 1891 - 336 sivua
...délégués de Bruxelles, qui proposaient de dire inviolabilité et non neutralité. ART. 13, Oxford. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances — comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration et de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, et les membres et agents des sociétés de...

References: ART. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 ART. 3
 Art. 3
 ART. 13