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Quelle majorité(s) pour voter ravalement+isolation - Copropriété - Le Particulier
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Quelle majorité(s) pour voter ravalement+isolation
Question par : Anonyme le 09 février 2014 à 15:14
Ma copropriété à pour projet le ravalement de façade avec deux possibilités :
- Ravalement de façade simple (à l'identique).
- Ravalement de façade avec ajout d'isolant extérieur.
Le problème c'est qu'actuellement cette résolution est prévue pour être votée à la majorité de l'article 24.
Pour moi je pense que la première option relève de travaux d'entretien, donc article 24 alors que l'ajout d'isolant au cours des travaux relève de travaux d'amélioration, donc article 25 ou 26 ?
Sauf qu'au sujet de travaux d'amélioration, en lisant la page 45 du numéro 1094 de février 2014 du Particulier, un renvoi (1) parle d'une "(...) possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24." sans plus de précision.
Savez-vous si je peux réclamer à juste titre au syndic le traitement de cette résolution sous forme de deux résolutions distinctes ayant chacune une majorité appropriée (respectivement art. 24 et 25) ?
Dernière réponse par : Anonyme le 09 mai 2014 à 12:53
Anonyme le 09 mai 2014 à 12:53
En effet, les 2 types de ravalement ont des majorités différentes. La simple, c'est l'article 24 et l'autre l'article 25 avec la possibilité de repêchage de l'article 25-1. Cela signifie que si la résolution ne passe pas mais qu'elle recueille au moins 1/3 des voix, elle pourra faire l'objet d'un nouveau vote à la majorité de l'article 24
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References: l'article 24
 l'article 24
 art. 24
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 24