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blamont.info - Recueil des actes administratifs 1881
à la liste des recueils administratifs
POUR LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE et MOSELLE
- 1881 - Tome 51
1881 - Recueil n° 7 - p. 51
1ère DIVISION - Service départemental de l'assistance médical et de la vaccine - Délimitation des circonscriptions - Nomination des médecins de l'assistance publique.
NOUS PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE,
Art. 1er. - Les circonscriptions médicales établies dans le département de la Meurthe-et-Moselle, pour le traitement des malades indigents et pour le service de la vaccine sont délimitées ainsi qu'il suit :
GROUPE DE L'ARRONDISSEMENT DE LUNÉVILLE
1re circonscription de Blâmont. - Amenoncourt, Autrepierre, Barbas,
Emberménil, Gogney, Gondrexon, Halloville, Harbouey, Leintrey, Montreux,
Nonhigny, Repaix, Verdenal.
2ème circonscription de Blâmont. - Ancerviller, Blémerey,
Buriville, Chazelles, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Fréménil,
Frémonville, Herbéviller, Igney, Migniéville, Ogèviller,
Pettonville, Réclonville, Reillon, Saint-Martin, Vého.
Art. 4. Les médecins de l'assistance publique et vaccinateurs, sont nommés ainsi qu'il suit, pour les années
1881, 1882, 1883 et 1884.
Groupe de l'arrondissement de Lunéville.
circonscription de Blâmont,
M. le docteur Mayeur
M. le docteur Virlet
Nancy, le 25 février 1881
Le Préfet, Martial
1881 - Recueil n° 14 - p. 137
Appel de la classe de 1880. - Itinéraire du conseil de révision
JOURS FIXÉS pour les opérations : [...] Mardi 29 mars
LIEU où le conseil opérera : [...] Blâmont
CANTONS à opérer dans chaque localité: [...] Blâmont
HEURES auxquelles les opérations commenceront : [...] 2h et 1/2
du s..
De la classe 1881 : [...] 116
Ajournés de la classe 1879 : [...] 5
Ajournés de la classe 1880 : [...] 3
Personnel des Docteurs en médecine, Officiers de santé, Pharmaciens et Sages-femmes
DATES de la naissance
DATES de l'obtention du diplôme
PERSONNEL DES DOCTEURS EN MÉDECINE
Mayeur (Maurice)
Virlet (Charles-Oscar)
Zimmerman (Henry-René)
PERSONNEL DES PHARMACIENS
Reinstadler (Jules)
PERSONNEL DES SAGES-FEMMES
Scébalt (Marie), femme Thirion
Pagny (Victoire-Emilie)
1881 - Recueil n° 19 - p 201
1re DIVISION. - Bureau de douane de Blâmont. - Inspection sanitaire du bétail importé.
Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,
Vu le décret du 5 juillet courant qui a ouvert à l'importation du bétail le bureau de douane de
Blâmont;
Vu la dépêche de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 8 juillet 1881 ;
Art. 1er - La visite sanitaire des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine introduits en France par le bureau de douane de Blâmont aura lieu chaque semaine le mardi, de 2 heures à 4 heures du soir, et le vendredi, de 8 heures à 10 heures du matin.
Art. 2. - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs.
Nancy, le 11 juillet 1881
Le Préfet, Martial BAILE
1881 - Recueil n° 32 - p. 361
1re DIVISION. - Assistance médicale publique et vaccine. - 1re
Circonscription de Blâmont. Modification de délimitation.
Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,
Vu la lettre par laquelle M. le Directeur du service de l'assistance médicale publique et de la vaccine nous propose de modifier la délimitation de la 1re circonscription de Blâmont, d'après la demande qui lui en a été faite par M. le Dr Mayeur, titulaire de ce groupe médical;
Vu le règlement du 18 octobre 1876, sur le service dont il s'agit;
Art. 1er. - La commune d'Emberménil est distraite de la 1re circonscription de Blâmont, pour être rattachée à la 2e circonscription de cette ville.
Art. 2. - Les communes de Chazelles, Frémonville et Igney sont distraites de la 2e circonscription de Blâmont, pour être rattachées à la première.
Art. 3. - La 1re circonscription de Blâmont sera, en conséquence, composée des 15 communes ci-après, sa voir : Amenoncourt, Autrepierre, Barbas,
Chazelles, Gogney, Gondrexon, Frémonville, Halloville, Harbouey,
Igney, Leintrey, Montreux, Nonhigny, Repaix et Verdenal.
Art. 4. - Le traitement fixe annuel de M. le Dr Mayeur est fixée à 500 fr.
Art 5. - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs et adressé à M. le Directeur du service ; il sera en outre notifié à MM. les Dr. Mayeur et Zimmermann, titulaire de la 2e circonscription de Blâmont, par les soins de M. le Sous-Préfet de Lunéville.
Nancy, le 31 octobre 1881.
Pour le Préfet:
G. BÈS DE BERC. 1re DIVISION. - Assistance médicale publique et vaccine. - 2e Circonscription de
Blâmont. Nomination d'un médecin. Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Vu l'avis du décès de M. le Mr Virlet, médecin de l'assistance publique, qui était chargé de la 1re circonscription de Blâmont ;
Vu la demande faite par M. le Dr Zimmermann, à l'effet d'obtenir cet emploi;, .
Vu l'avis de M. le Directeur du service et celui de M. le Sous-Préfet de Lunéville;
Art. 1er. - M. le Dr Zimmermann est nommé médecin de la 2e circonscription de Blâmont, en remplacement de M. le Dr
Virlet, décédé.
Art. 2. - Cette circonscription se composera des 15 communes ci-après, savoir:
Ancerviller, B1émerey, Buriville, Domèvre-sur-Vezouse, Domjevin, Emberménil, Fréménil, Herbéviller, Mignéville, Ogéviller,
Pettonville, Réc1onville, Reillon, Saint-Martin et vého.
Art. 3. - Le traitement fixe, annuel, de M. le Dr Zimmermann sera de 500 francs.
Art. 4. - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs et adressé à. M. le Directeur du service; il sera en outre notifié à M. le Dr Zimmermann, par les soins de M. le Sous-Préfet de Lunéville.
Nancy, le 31 octobre 1881
Le Secrétaire général délégué,
BÈS DE BERC.
1881 - Recueil n° 34 - p.
Pêche fluviale. - Emploi du « gille à bateau ».
Nous, Préfet. du département de Meurthe-et-Moselle, Chevalier de
la Légion d'Honneur, etc.
Vu l'article 13 du décret présidentiel en date du 18 mai 1878, aux termes duquel des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des Conseils généraux, peuvent autoriser, à titre exceptionnel, l'emploi de certains filets traînant à mailles de 40 millimètres au moins, pour la pêche d'espèces spécifiées, dans les parties profondes des rivières navigables ;
Vu les demandes qui nous ont été adressées à l'effet d'obtenir cette autorisation ;
Vu l'avis de MM. les Ingénieurs chargés du service de la pêche fluviale dans le département ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil général, dans sa séance du 24
août 1881 ;
Vu les dépêches de M. le Ministre des travaux publics en date des 11 novembre 1878
et 16 avril 1879 ;
Art. 1er. - Les adjudicataires des lots de pêche des rivières de Meurthe, de Moselle, et de Vezouse sont autorisés, exceptionnellement, à se servir du filet dit
gille à bateau » dans les parties de leurs lots désignées au tableau ci-après, dont
les eaux ont une profondeur minima de 1m,75.
Art. 2. - Les mailles du gille à bateau devront avoir 40 millimètres au moins de chaque côté, après leur séjour dans l'eau.
Art. 3. - Il ne pourra être fait emploi de ce filet qu'entre le lever et le coucher du soleil.
Art. 4. - L'emploi du gille à bateau est limité aux poissons des espèces suivantes, ayant les dimensions réglementaires, savoir : Anguilles,
Aucons, Barbeaux, Brêmes, Brochets, Chevennes, Chiffes, Perches et et Rousses.
Les autres espèces de poissons qui seraient capturées devront être immédiatement rejetées à l'eau.
Art. 5. - L'emploi du gille à bateau ne pourra avoir lieu dans la partie de rivière classée comme profonde sur le lot n° 12 de la Moselle, qu'après la la mise en service du barrage mobile de la ville de Nancy.
L'emploi de cet engin sera suspendu dans toute l'amplitude du remous des barrages mobiles, lorsque la retenue desdits barrages sera accidentellement abaissée en contre-bas de la cote réglementaire.
Art. 6. - Le présent arrêté ne sera valable que pour une année et n'aura d'effet que pendant les époques où la pèche est permise. Il sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des travaux publics, pour être ensuite publié et affiché dans toutes les communes du département de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le 15 septembre 188.
Le présent arrêté a été approuvé le 18 octobre 1881, par M. le Ministre des travaux publics.
Tableau indiquant, pour chaque lot de pêche, les emplacements ayant la profondeur d'eau minima de 1m,75
Numéros des lots de pêche
Désignation des parties profondes où l'emploi du filet traînant dit gille à bateau pourra être autorisé.
3° RIVIÈRE DE
VEZOUSE.
Depuis 20 mètres en amont de l'embouchure du ruisseau de Moyen-Pré dans la Vezouse jusqu'à 30 mètres en amont du barrage de prise d'eau de la forge de Blâmont, dit Moulin des
Depuis 50 mètres en amont de l'embouchure du ruisseau de Barbezieux dans la
Vezouse, jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin haut de Domèvre
Depuis 530 mètres en amont du barrage du moulin de Saint-Martin jusqu'à 30 mètres en amont de ce barrage 500
Depuis 550 mètres en aval du gué Nigolle au passage du chemin dit
l'Encensoir, de Domgevin à Blémerey, jusqu'à 50 mètres en amont du pont de
Domgevin
Depuis 100 mètres en aval du pont de
Domgevin jusqu'au barrage du moulin de Bénaménil
Depuis 400 mètres en aval de l'embouchure du canal de fuite du moulin de Bénaménil jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin de
22 et 33
Depuis 900 mètres en aval du pont de
Thiébauménil, jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin de
Depuis 500 mètres en aval de l'embouchure du ruisseau de la Futaye (rive droite) jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin de
Depuis 400 mètres jusqu'à 100 mètres en amont de la limite des territoires de Croismare et de Chanteheux (rive
Depuis 800 mètres jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin
deJolivet
Depuis l'embouchure du canal de fuite du moulin de Jolivet dans la
Vezouse, jusqu'à 50 mètres en amont du barrage du moulin de
Désalme
Depuis la jonction du canal des petits Bosquets avec la Vezouse en aval de l'abattoir de Lunéville, jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin haut de Xerbéviller

References: Art. 1

Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 13

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6