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Timestamp: 2019-02-21 21:12:04+00:00

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Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001 | Legifrance
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Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001
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Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Brochure n° 3300
Télécharger PDF Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001
Télécharger RTF Annexe I - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Télécharger RTF Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Télécharger RTF Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Télécharger RTF Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
Télécharger RTF Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
Télécharger RTF Annexe Classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Télécharger RTF Annexe organisations syndicales - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Télécharger RTF Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales
Télécharger RTF Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales
Télécharger RTF Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)
Télécharger RTF Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification
Télécharger RTF Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective
Télécharger RTF Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance
Télécharger RTF Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Télécharger RTF Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention
Télécharger RTF Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
Télécharger RTF Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans
Télécharger RTF Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Télécharger RTF Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
Télécharger RTF Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires
Télécharger RTF Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne)
Télécharger RTF accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Télécharger RTF Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)
Télécharger RTF Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
Télécharger RTF Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Télécharger RTF Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention
Télécharger RTF Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Télécharger RTF Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Télécharger RTF Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social
Télécharger RTF Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords
Télécharger RTF Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
Télécharger RTF Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015
Télécharger RTF Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Télécharger RTF Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé
Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle
Télécharger RTF Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance
Télécharger RTF Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Télécharger RTF Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical
Télécharger RTF Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
Télécharger RTF Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018
Télécharger RTF Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective
Télécharger RTF Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle
Télécharger RTF Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008
Télécharger RTF Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008
Télécharger RTF Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009
Télécharger RTF Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010
Télécharger RTF Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Télécharger RTF Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013

References: l'article 8
 l'article 15
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 9
 l'article 18
 l'article 15