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Timestamp: 2016-10-24 10:45:39+00:00

Document:
4F_15/2008 (20.11.2013)
4F_15/2008 � � Arr�t du 20 novembre 2013
Mmes et M. les Juges Klett, pr�sidente, Niquille et
SA Y.________ en liquidation et son actionnaire-locataire Z.________, sous g�rance l�gale de l'�tat de Gen�ve,�soit pour lui l'Office des faillites du canton de Gen�ve, repr�sent�s par Me Olivier Wehrli,
demande de r�vision de l'arr�t rendu le 7 ao�t 2007 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral dans la cause 4A_38/2007.
A.a.�Par contrats des 26 juillet 1996 et 16 janvier 1997, la SA Y.________, agissant par le truchement de Z.________, son actionnaire-locataire, a remis � bail � X.________ deux appartements d'un immeuble sis � Gen�ve.
En juin 1997, une g�rance l�gale a �t� instaur�e sur cet immeuble, Z.________ ayant fait l'objet d'une poursuite en r�alisation de gage introduite par un cr�ancier hypoth�caire. L'Office des poursuites comp�tent a d�l�gu� l'ex�cution de cette g�rance l�gale � l'agence immobili�re A.________ & Cie SA.
La faillite de la SA Y.________ a �t� prononc�e le 22 mars 2004, emp�chant la vente aux ench�res de l'immeuble dans le cadre de la poursuite en r�alisation de gage pr�cit�e. La g�rance l�gale, assur�e d�sormais par l'Office des faillites du canton de Gen�ve, a �t� maintenue, de m�me que sa d�l�gation � l'agence immobili�re sus-indiqu�e.
A.b.�Les baux en question ont �t� r�sili�s pour le 30 juin 2003, par avis officiels du 20 mai 2003, conform�ment � l'art. 257d al. 2 CO, en raison de la demeure du locataire.
Une proc�dure judiciaire tendant � l'�vacuation de X.________ des locaux lou�s s'en est suivie. Elle a abouti, au niveau cantonal, au prononc� d'un arr�t du 5 f�vrier 2007 par lequel la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve, apr�s avoir annul� le jugement de premi�re instance statuant en sens inverse, a condamn� X.________ � �vacuer imm�diatement les deux appartements litigieux et � verser un �molument d'appel de 300 fr. � l'Etat de Gen�ve.
A.c.�Le 12 mars 2007, X.________, repr�sent� par Me Albert Graf, avocat � Gen�ve, en vertu d'une procuration d�livr�e le 27 janvier 2006, a form� un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal (cause 4A_38/2007).
SA Y.________ en liquidation et son actionnaire-locataire Z.________, sous g�rance l�gale de l'�tat de Gen�ve, ont �t� trait�s comme intim�s au recours. Ils ont conclu principalement � l'irrecevabilit� de celui-ci et, subsidiairement, � son rejet. A leur demande, le recourant, qui avait vers� l'avance de frais fix�e � 3'000 fr., a �t� invit� � d�poser un montant de 3'500 fr. pour garantir leurs d�pens, ce qu'il a fait.
En date du 7 ao�t 2007, la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a rendu un arr�t dont le dispositif �nonce ce qui suit:
La demande tendant � l'�vacuation imm�diate de X.________ de l'appartement qu'il occupe au 4e �tage de l'immeuble sis rue ..., 1207 Gen�ve, et de l'appartement avec studio qu'il occupe aux 1er et 2e �tages du m�me immeuble, ainsi que de leurs d�pendances, est rejet�e.
Toutes les autres conclusions des parties sont rejet�es.
Les intim�s verseront � l'�tat de Gen�ve un �molument d'appel de 300 fr.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge des intim�s, solidairement entre eux.
Les intim�s sont condamn�s solidairement � verser au recourant une indemnit� de 3'500 fr. � titre de d�pens.
La Caisse du Tribunal f�d�ral restituera au recourant le montant de 3'500 fr. qu'il a vers� pour garantir les d�pens des intim�s.
[notification de l'arr�t] "
B.a.�Le 17 d�cembre 2008, SA Y.________ en liquidation et son actionnaire-locataire Z.________ (ci-apr�s: les requ�rants), sous g�rance l�gale de l'�tat de Gen�ve, ont saisi le Tribunal f�d�ral d'une demande de r�vision, fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF, en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t du 7 ao�t 2007, pr�cit�, puis, cela fait, le prononc� d'un nouvel arr�t constatant l'irrecevabilit� du recours en mati�re civile form� dans la cause 4A_38/2007, condamnant "tout opposant en tous les frais et d�pens, comprenant une indemnit� en faveur de SA Y.________ en liquidation et son actionnaire-locataire Monsieur Z.________, sous g�rance l�gale de l'�tat de Gen�ve, soit pour lui l'Office des faillites du canton de Gen�ve" et d�boutant "tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions". A titre pr�alable, les requ�rants concluaient � la suspension de la proc�dure de r�vision jusqu'� droit jug� dans la proc�dure p�nale qui pourrait �tre ouverte � raison des faits all�gu�s � l'appui de la demande de r�vision.
Arguant de faux la procuration du 27 janvier 2006 produite par Me Albert Graf, les requ�rants soutenaient, en substance, que X.________ n'avait jamais donn� � l'avocat genevois le mandat de recourir au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 5 f�vrier 2007. Selon eux, il ressortait des renseignements fournis par un avocat fran�ais que l'int�ress�, domicili� � Saint-Etienne (France), �tait totalement �tranger � l'affaire en litige et n'avait jamais eu de contact avec son soi-disant mandataire. Tout au plus avait-il accept� de jouer le r�le de pr�te-nom de Z.________, lorsque l'immeuble avait �t� mis sous g�rance l�gale, dans des circonstances qui devraient encore �tre �claircies apr�s le d�p�t, annonc�, d'une plainte p�nale par SA Y.________ en liquidation.
Par lettre du 26 mai 2009, le conseil des requ�rants a confirm�, � la demande de la pr�sidente de la Ire Cour de droit civil, le d�p�t de cette plainte p�nale, effectu� le 19 janvier 2009 � Gen�ve. Sur quoi, la proc�dure de r�vision a �t� suspendue, par ordonnance pr�sidentielle du 16 juin 2009, jusqu'� droit connu sur le sort de l'instruction p�nale en cours.
En date du 8 f�vrier 2011, le Minist�re public du canton de Gen�ve a rendu une ordonnance p�nale � l'encontre de Z.________ qu'il a d�clar� coupable de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP), ainsi que de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et condamn� � une peine p�cuniaire de 150 jours-amende assortie du sursis. Il lui reprochait d'avoir mis en place, au moyen de faux confectionn�s � l'aide de documents en blanc que X.________ avait accept� de signer pour lui rendre service, un syst�me de sous-location lui permettant de contourner les r�gles de la g�rance l�gale et d'encaisser le produit des appartements sous-lou�s. De plus, Z.________ et un tiers avaient �tabli une fausse procuration, par le m�me moyen, et l'avaient remise � Me Albert Graf. Ce faisant, ils avaient ind�ment obtenu une prolongation de la proc�dure d'�vacuation de X.________, via le recours pr�cit� au Tribunal f�d�ral, et emp�ch� de la sorte la SA Y.________ en liquidation de valoriser son actif par la conclusion de baux en bonne et due forme donnant lieu au paiement de loyers en mains de l'auxiliaire du g�rant l�gal.
Par ordonnance du 23 mai 2013, aujourd'hui d�finitive et ex�cutoire, le Tribunal de police du canton de Gen�ve, constatant le d�faut de Z.________ � son audience, a dit que l'opposition form�e le 7 mars 2011 par le condamn� � l'ordonnance p�nale du 8 f�vrier 2011 �tait r�put�e retir�e et que cette ordonnance �tait assimil�e � un jugement entr� en force.
B.b.�Le 19 juillet 2013, les requ�rants ont adress� au Tribunal f�d�ral une �criture afin qu'il reprenne la proc�dure de r�vision suspendue et fasse droit aux conclusions de leur demande de r�vision du 17 d�cembre 2008.
Dans cette �criture, ils exposent les d�veloppements intervenus depuis lors, notamment sur le plan p�nal, et d�clarent fonder ladite demande sur l'art. 123 al. 1 LTF �galement.
Les requ�rants all�guent en outre, avec pi�ces justificatives � l'appui, que le g�rant l�gal, repr�sent� par A.________ & Cie SA, a requis formellement, en date du 10 d�cembre 2008, l'�vacuation de X.________ des locaux litigieux. Ils ajoutent que les parties ont sign�, le 11 f�vrier 2009, un proc�s-verbal de conciliation aux termes duquel le pr�nomm� acquies�ait � cette requ�te, alors que, de son c�t�, la SA Y.________ en liquidation le lib�rait de toute obligation d�coulant des baux et d�clarait ne plus avoir de cr�ances � son encontre.
La demande de r�vision a �t� communiqu�e � X.________, intim�, ainsi qu'� la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve. Dans une �criture du 24 septembre 2013, le mandataire actuel de l'intim� a d�clar� que ce dernier acquies�ait aux demandes de la SA Y.________ en liquidation. Quant � la cour cantonale, elle a indiqu�, dans une lettre du 22 octobre 2013, qu'elle s'en rapportait � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral.
1.1.�La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e lorsqu'une proc�dure p�nale �tablit que l'arr�t a �t� influenc� au pr�judice du requ�rant par un crime ou un d�lit, m�me si aucune condamnation n'est intervenue (art. 123 al. 1, 1�re phrase, LTF). Fond�e sur ce motif, elle doit �tre d�pos�e dans les 90 jours qui suivent la d�couverte de celui-ci (art. 124 al. 1 let. d LTF). Le d�lai court d�s que le requ�rant a connaissance de la condamnation pass�e en force ou, si cette derni�re n'est plus possible, d�s qu'il apprend l'existence de l'infraction et les preuves de celle-ci (arr�t 4A_666/2012 du 3 juin 2013 consid. 5.1 et le pr�c�dent cit�).
Au demeurant, la recevabilit� de la demande de r�vision est subordonn�e � l'existence d'un int�r�t juridique digne de protection. Le requ�rant doit avoir un int�r�t particulier et actuel � la modification de la d�cision formant l'objet de la demande de r�vision (arr�t 4A_596/2008 du 6 octobre 2009 consid. 3.5 et les r�f�rences).
1.2.�En l'esp�ce, le conseil des requ�rants a demand�, les 12 juin et 9 juillet 2013, et obtenu, le 10 juillet 2013, la d�livrance d'un "certificat de non-appel", dans lequel le greffe du Tribunal p�nal attestait le caract�re d�finitif et ex�cutoire de la d�cision du Tribunal de police du 23 mai 2013 constatant que l'ordonnance p�nale du 8 f�vrier 2011 devait �tre assimil�e � un jugement entr� en force. Il a d�pos� le 19 juillet 2013, soit moins de 90 jours apr�s avoir re�u cette information, son �criture intitul�e "Demande de reprise de la proc�dure", en y invoquant pour la premi�re fois le motif de r�vision pr�vu � l'art. 123 al. 1 LTF. La demande de r�vision fond�e sur ce motif a ainsi �t� form�e en temps utile.
Quand bien m�me X.________ a consenti � �vacuer les appartements litigieux post�rieurement � la notification de l'arr�t du Tribunal f�d�ral dont la r�vision est requise, l'int�r�t des requ�rants � obtenir la r�vision de cet arr�t doit �tre admis, ne serait-ce que parce que celui-ci a mis � leur charge les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale dans la cause 4A_38/2007. Du reste, il n'est pas impossible que l'admission de la demande de r�vision puisse avoir des incidences sur le fond d�s lors qu'elle entra�nerait l'annulation d'un arr�t ayant mis � n�ant la d�cision cantonale attaqu�e en raison de l'inefficacit� du cong� donn� au locataire pour le 30 juin 2003, ce qui aurait pour cons�quence que cette derni�re date marquerait la fin de la relation contractuelle en cause, ladite d�cision �tant d�sormais d�finitive, alors que, sinon, cette relation se serait poursuivie jusqu'au 30 septembre 2008, date � laquelle les parties y ont mis fin d'un commun accord d'apr�s les pi�ces produites par les requ�rants.
2.1.�La r�vision, au sens de l'art. 123 al. 1 LTF, suppose l'existence d'un crime ou d'un d�lit pr�vu par le code p�nal, � l'exclusion d'une contravention (art. 103 CP) ou d'une infraction relevant du droit p�nal cantonal. Les crimes et les d�lits sont d�finis � l'art. 10 CP en fonction de la gravit� de la peine: sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de libert� de plus de trois ans (al. 2); sont des d�lits les infractions passibles d'une peine privative de libert� n'exc�dant pas trois ans ou d'une peine p�cuniaire (al. 3).
Il importe peu que l'infraction p�nale ait �t� commise par une partie ou par un tiers. L'�l�ment essentiel est qu'il existe un rapport de causalit� entre le crime ou le d�lit commis et le dispositif de l'arr�t dont la r�vision est requise. Autrement dit, l'infraction doit avoir exerc� une influence effective, directe ou indirecte, sur l'arr�t en cause au pr�judice du requ�rant (arr�t 4A_596/2008, pr�cit�, consid. 4.1 et les r�f�rences). Pour le surplus, la proc�dure p�nale doit avoir �t� conduite jusqu'� son terme (arr�t 4A_234/2008 du 14 ao�t 2008 consid. 3.1 et les r�f�rences). Demeure r�serv�e l'hypoth�se o� l'action p�nale n'est pas possible (art. 123 al. 1, seconde phrase, LTF).
2.2.�Dans le cas pr�sent, toutes les conditions d'application de l'art. 123 al. 1 LTF sont r�alis�es. L'intim� � la demande de r�vision est d'ailleurs le premier � en convenir, qui a acquiesc� express�ment � cette demande. En effet, la proc�dure p�nale ouverte sur plainte des requ�rants a abouti au prononc� d'un jugement p�nal d�finitif constatant l'existence d'un crime, au sens de l'art. 10 al. 2 CP, qui rev�tait la forme d'un faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Ce crime a exerc� une influence directe sur le dispositif de l'arr�t dont la r�vision est requise puisqu'il a amen� le Tribunal f�d�ral � statuer sur le recours qui lui �tait soumis, sur le vu d'une procuration falsifi�e produite par le soi-disant mandataire du recourant, alors que ce dernier n'avait jamais eu l'intention de saisir la juridiction f�d�rale puisqu'il ignorait tout des tenants et aboutissants de cette affaire.
Sur le rescindant, force est, d�s lors, d'annuler l'arr�t rendu le 7 ao�t 2007 par la Ire Cour de droit civil dans la cause 4A_38/2007.
2.3.�Dans la phase du rescisoire, le Tribunal f�d�ral doit statuer � nouveau, comme l'y invite l'art. 128 al. 1 LTF. Il lui appartient donc de rendre un nouvel arr�t tant sur le fond que sur les frais et d�pens de la proc�dure relative � la cause pr�cit�e.
2.3.1.�Les mandataires doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration (art. 40 al. 2 LTF). Si la procuration fait d�faut, ou si le mandataire n'est pas autoris�, le Tribunal f�d�ral impartit un d�lai appropri� � la partie pour rem�dier � l'irr�gularit� et l'avertit qu'� d�faut le m�moire ne sera pas pris en consid�ration (art. 42 al. 5 LTF). Le recours d�pos� par le mandataire sans pouvoirs est d�clar� irrecevable (cf. JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n� 2.5 ad art. 29 OJ, p. 160; voir aussi: FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 21 ad art. 40 LTF).
En l'esp�ce, si la Ire Cour de droit civil s'�tait rendu compte que la procuration produite avec le m�moire de recours constituait un faux, elle ne serait pas entr�e en mati�re sur le recours qui lui �tait soumis. Concr�tement, le pr�sident de la Cour, qui dirigeait la proc�dure au titre de juge instructeur (art. 32 al. 1 LTF), serait intervenu sur-le-champ et aurait interpell� la partie recourante afin d'�claircir la question de sa repr�sentation. Le pot aux roses e�t alors �t� d�couvert et une d�cision de non-entr�e en mati�re aurait sans doute �t� prise selon la proc�dure simplifi�e (art. 108 al. 1 let. a LTF; cf. LAURENT MERZ, in Commentaire b�lois, Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 43 ad art. 40 LTF). Aujourd'hui, cette mani�re de proc�der n'est plus d'actualit�, puisqu'il est �tabli que X.________ n'entendait pas recourir. Par cons�quent, la seule solution envisageable dans la phase du rescisoire consiste � d�clarer irrecevable le recours qui avait �t� form� � son insu.
Cette solution est diam�tralement oppos�e � celle qui a �t� retenue dans l'arr�t formant l'objet de la demande de r�vision, puisque la Ire Cour de droit civil avait admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et rejet� la demande tendant � l'�vacuation de X.________ des locaux litigieux. La d�claration d'irrecevabilit� du recours rendra caduques,�
ipso jure, les pr�c�dentes d�cisions relatives � l'admission du recours et aux modifications de l'arr�t attaqu� (ch. 1 � 4 du dispositif de l'arr�t du 7 ao�t 2007). Elle interdira de proc�der � une r�partition diff�rente des frais de la proc�dure ant�rieure, comme cela avait �t� fait sous chiffre 4 du dispositif de l'arr�t en question, d�s lors que la Cour de c�ans ne modifiera pas l'arr�t rendu le 5 f�vrier 2007 par la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve (art. 67 LTF a contrario). En revanche, elle impose une refonte compl�te des d�cisions touchant les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale.
2.3.2.�En r�gle g�n�rale, la partie qui succombe doit payer les frais judiciaires. Toutefois, si les circonstances le justifient, le Tribunal f�d�ral peut r�partir ceux-ci autrement ou renoncer � les mettre � la charge des parties (art. 66 al. 1 LTF). Exceptionnellement, les frais judiciaires peuvent �tre mis � la charge de tiers; si l'on objecte que cette pratique ne para�t pas conforme au texte l�gal, il est possible de r�pondre en invoquant l'art. 66 al. 3 LTF ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 17 ad art. 66 LTF). Selon cette disposition, les frais caus�s inutilement sont support�s par celui qui les a engendr�s (art. 66 al. 3 LTF). Ainsi, celui qui a agi faussement au nom d'autrui sera condamn� personnellement aux frais judiciaires. Dans ce cas de figure, celui qui appara�t formellement comme recourant n'a, en r�alit�, pas voulu saisir le Tribunal f�d�ral; il se justifie, d�s lors, de condamner aux frais celui qui a agi ind�ment au nom d'autrui ( CORBOZ, op. cit., n� 18 ad art. 66 LTF).
En ce qui concerne les d�pens, le Tribunal f�d�ral d�cide si et, le cas �ch�ant, dans quelle mesure les frais de la partie obtenant gain de cause sont support�s par celle qui succombe (art. 68 al. 1 LTF). L'art. 66 al. 3 LTF est applicable par analogie (art. 68 al. 4 LTF). Cette r�gle sp�ciale permet aussi de mettre les d�pens � la charge d'un tiers, en particulier de condamner aux d�pens la personne qui a agi ind�ment au nom d'autrui ( CORBOZ, op. cit., n� 44 ad art. 68 LTF).
2.3.3.�La constatation de l'irrecevabilit� du recours impliquerait, en principe, que l'auteur de celui-ci supporte les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale. Cependant, il convient de d�roger � la r�gle g�n�rale�
in casu. Il est, en effet, �tabli que X.________ n'a jamais entendu recourir au Tribunal f�d�ral et que le soi-disant mandataire a agi � son insu en d�posant le m�moire de recours dat� du 12 mars 2007. En cons�quence, l'int�ress� sera lib�r� de la charge des frais et d�pens aff�rents � la cause 4A_38/2007.
Me Albert Graf appara�t objectivement comme un�
falsus procurator. A ce titre, il pourrait �tre condamn� au paiement de ces frais et d�pens (arr�t 4C.392/2006 du 27 f�vrier 2007 consid. 6 et les r�f�rences; Merz, ibid., qui renvoie � l'art. 71 LTF en liaison avec l'art. 18 al. 3, seconde phrase, de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale [RS 273]). Il n'est cependant pas av�r� qu'il ait su que la procuration dat�e du 27 janvier 2006 constituait un faux. Du reste, la justice p�nale, qui l'a entendu en qualit� de t�moin, n'a, semble-t-il, pas retenu d'infraction � sa charge. Par cons�quent, la solution envisag�e n'entre pas non plus en ligne de compte.
En d�rogation � la r�gle g�n�rale, les frais et d�pens peuvent aussi �tre mis � la charge de la partie qui obtient gain de cause, voire � celle du tiers qui a agi ind�ment au nom d'autrui (cf. Corboz, op. cit., nos 41 ad art. 66 LTF et 23 ad art. 68 LTF). En l'occurrence, les intim�s au recours, c'est-�-dire SA Y.________ en liquidation et Z.________, aux noms de qui la r�ponse du 11 juin 2007 a �t� d�pos�e, ont conclu avec succ�s � l'irrecevabilit� du recours. Il n'y a aucun motif de mettre les frais de la proc�dure � la charge de SA Y.________ en liquidation ni de priver la masse en faillite de cette soci�t� du droit aux d�pens pour la couverture de ses frais d'avocat. C'est l'inverse qui est vrai, s'agissant de Z.________: en confectionnant une fausse procuration au nom de X.________, puis en la remettant � Me Albert Graf, dans le but de tirer personnellement profit de cette infraction - selon les termes figurant dans la susdite ordonnance, les motivations de l'int�ress� rel�vent de "l'app�t du gain" -, cet intim� a pos� un acte sans lequel la proc�dure dans la cause 4A_38/2007 n'aurait jamais �t� ouverte. Par cons�quent, en d�pit du fait qu'il obtient formellement gain de cause dans cette proc�dure, les frais de celle-ci, inutiles dans leur totalit�, seront mis � sa charge en vertu de l'art. 66 al. 3 LTF, et c'est encore lui qui devra verser des d�pens � SA Y.________ en liquidation (art. 68 al. 4 LTF).
Pour le surplus, d�s lors que la Cour de c�ans doit se remettre dans la position o� elle se trouvait avant de statuer sur le recours de X.________, il ne lui appartient pas de se prononcer ici sur les incidences concr�tes en mati�re de frais et d�pens r�sultant de l'annulation des chiffres 5 � 8 de l'arr�t du 7 ao�t 2007.
Il reste � r�gler le sort des frais et d�pens de la proc�dure de r�vision. Pour les m�mes motifs que ceux qui ont �t� retenus lorsqu'il s'est agi de fixer les frais et d�pens aff�rents au nouvel arr�t relatif � la cause 4A_37/2008, Z.________ devra en assumer la charge.
La demande de r�vision est admise et l'arr�t rendu le 7 ao�t 2007 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral dans la cause 4A_38/2007 est annul�.
Le recours form� par X.________ dans la cause 4A_38/2007 est irrecevable.
Les frais judiciaires relatifs � la cause 4A_38/2007, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de Z.________.
Z.________ versera � l'Office des faillites du canton de Gen�ve une indemnit� de 3'500 fr. � titre de d�pens en faveur de SA Y.________ en liquidation dans la cause 4A_38/2007.
Les frais de la proc�dure de r�vision, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de Z.________.
Z.________ versera � l'Office des faillites du canton de Gen�ve une indemnit� de 3'500 fr. � titre de d�pens en faveur de SA Y.________ en liquidation pour la proc�dure de r�vision.

References: art. 29
 art. 40
 art. 40
 art. 66
 art. 66
 art. 68
in casu
 art. 66
 art. 68