Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12281f.html
Timestamp: 2017-04-27 14:58:10+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/ RDP 1 - LUNDI 28 NOVEMBRE 2005
La onzième Conférence des Parties (CdP 11) de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole Kyoto (CdP/RdP 1) se sont ouvertes à Montréal, lundi 28 novembre. Après la cérémonie de bienvenue, la CdP et CdP/ RdP a traité les questions d'organisation et a entendu les déclarations liminaires. L'après-midi, les organes subsidiaires ont commencé leur vingt-troisièmes sessions. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifique et Technologiques (OSAST) a examiné les questions d'organisation, l'adaptation, l'atténuation et les thèmes méthodologiques. L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (OSMA) s'est penché sur les questions d'organisation, les communications nationales, le renforcement des capacités et, la sensibilisation, la formation et la conscientisation du public.
La cérémonie de bienvenue a commencé par des allocutions présentées par Gerald Tremblay, Maire de Montréal, et Jean Charest, Premier Ministre du Québec. Le Maire Tremblay a mis l'accent sur le caractère sérieux du problème des Changements Climatiques et sur le soutien apporté par les gouvernements locaux à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Premier Ministre Charest a mis en exergue le soutien du Québec aux réductions des émissions et la nécessité d'une action forte pour le traitement des Changements Climatiques. Les allocutions ont été suivie par un spectacle animé mettant en lumière les effets des Changements Climatiques. CDP 11
OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président de la CdP 10, Ginés González García (Argentine) a ouvert la CdP 11. Il a demandé aux délégués d'observer une minute de silence, en mémoire de la Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, décédée le 14 octobre 2005. Faisant l'éloge de son "dévouement sans relâche et de son enthousiasme," il a déclaré que le meilleur hommage que les délégués pourraient lui rendre, serait de produire un résultat solide à cette réunion.
Les Parties ont ensuite élu, par acclamation, Stéphane Dion, Ministre de l'Environnement du Canada, Président des CdP 11 et CdP/RdP 1. Dion a appelé à la prise de mesures pour "la mise en œuvre, l'amélioration et l'innovation," y compris l'adoption formelle des Accords de Marrakech et l'amélioration de l'application de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, y compris le MDP. Il a également souligné la nécessité de commencer la considération des engagements pour l'après 2012.
Le Secrétaire Exécutif en exercice de l'UNFCCC, Richard Kinley, a qualifié 2005 d'année remarquable pour la politique internationale en matière de climat, mais a attiré l'attention sur les nouvelles données montrant un accroissement des émissions des pays visés à l'Annexe I et sur le besoin d'agir.
QUESTIONS D'ORGANISATION: La CdP a convenu d'appliquer le règlement intérieur provisoire, à l'exception de la clause 42 (vote), à propos de laquelle le Président Dion a indiqué qu'il entendait mener des consultations non officielles. Les Parties ont ensuite adopté l'ordre du jour provisoire après s'être accordées sur la suppression du point concernant la deuxième évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2 (a) et (b) de la Convention. S'agissant de l'organisation des travaux, le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité d'une distinction claire entre les questions ayant trait à la Convention et celles ayant trait au Protocole. La CdP s'est accordée sur l'organisation des travaux, telle que proposée par le Président.
QUESTIONS DIVERSES: Les délégués ont ensuite examiné le projet de décision concernant les ajustements relevant de l'Article 5.2 du Protocole (méthodologies pour l'estimation des émissions) (FCCC/SBSTA/2005/4/Add.1). Le Président Dion a expliqué que ce projet faisait partie intégrante du paquet des décisions recommandées pour adoption par la CdP/RdP 1. La CdP a adopté la décision et la transmise à la CdP/RdP 1.
DECLARATIONS D'OUVERTURE: Plusieurs orateurs ont mis l'accent sur le transfert des technologies et sur le programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves concernant le cadre régissant l'affectation des ressources du FEM. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a appelé à un "esprit ouvert" et à des "voies créatives et innovantes" pour le traitement des Changements Climatiques dans l'après 2012. le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait état de l'engagement inadéquat en faveur du renforcement des capacités, et le Bangladesh, au nom des PMA, a souligné la nécessité de rendre opérationnels les Fonds pour les PMA, pour l'Adaptation et Spécial Changements Climatiques.
Lundi, en fin de matinée, le Président Dion a déclaré ouverte la CdP/RdP. Au sujet de l'ordre du jour provisoire, le Royaume-Uni, au nom de l'UE, contré par l'ARABIE SAOUDITE, a fait objection au point 10 de l'ordre du jour consacré à l'Article 2.3 (mesures de réponse), pour le motif que le sujet est traité ailleurs. Toutefois, l'ordre du jour a été adopté tel que présenté.
DECLARATIONS LIMINAIRES: L'UE a déclaré qu'elle attendait avec impatience l'adoption des Accords de Marrakech. Au sujet du respect des dispositions, la représentante a déclaré qu'après la décision de la CdP/RdP concernant le respect des dispositions, l'UE serait ouverte à la discussion de l'amendement du Protocole. Elle a parlé de la nécessité de travailler davantage sur le MDP et sur les directives devant être fournies au Fonds pour l'Adaptation. Elle a également souligné que l'UE est prête a entamer des discussions dans le cadre de l'Article 3.9 (engagements futurs).
Tuvalu, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a appelé à des engagements futurs dans le cadre de l'Article 3.9, et a déclaré que les efforts visant à intégrer le MDP ne devraient pas compromettre son intégrité environnementales.
Le Président de l'OSAST, Abdullatif Benrageb (Libye), a ouvert la session et a introduit l'ordre du jour provisoire. Les ETATS-UNIS, contrés par l'AOSIS, l'UE et le G-77/CHINE, ont demandé la suppression du point 11(a) de l'ordre du jour, portant sur les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Les ETATS-UNIS ont également demandé des éclaircissements sur l'insertion du point 10 (rapport spécial du GIEC concernant le Piégeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone). L'ordre du jour a été provisoirement adopté en attendant la conduite de consultations non officielles sur ces sujets. La Libye n'étant pas encore Partie au Protocole de Kyoto, le Vice-président de l'OSAST, Amjad Abdulla (Maldives), a été invité à présider l'OSAST, pour les points de l'ordre du jour relatifs au Protocole.
ADAPTATION: Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a présenté un rapport sur le séminaire informel consacré au programme de travail quinquennal sur l'adaptation, tenu à Bonn en octobre 2005. Samoa, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que plusieurs projets d'adaptation se trouvent à leur étape de maturité pour la mise en œuvre et n'attendent plus que leur financement. L'AOSIS, le SOUDAN, le YEMEN et d'autres ont souligné la nécessité d'être tournés vers l'action. L'ARABIE SAOUDITE, avec le NIGERIA et le KOWEIT, mais contrée par l'ARGENTINE, le CHILI et d'autres, ont appelé à la considération de l'adaptation des mesures de réponse et de l'intégration de la diversification économique dans le programme de travail. Le JAPON a proposé de se focaliser sur les méthodologies et sur les études d'impact et les ETATS-UNIS ont suggéré de faire le point des efforts fournis actuellement et d'engager des experts. Le CANADA, appuyé par le PEROU et d'autres, a déclaré que le programme de travail et les décisions de l'OSMA de rendre opérationnel le financement de l'adaptation, forment un "accord d'ensemble sur l'adaptation," et qu'il pense qu'une dï¿½cision de la CdP endossant un programme de travail solide, devrait ï¿½tre l'objectif de cette session. Le Prï¿½sident de l'OSAST, Benrageb, a demandï¿½ ï¿½ Kumarsingh et ï¿½ Helen Plume (Nouvelle Zï¿½lande) de modï¿½rer un groupe de contact sur cette question.
ATTENUATION: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont procï¿½dï¿½ ï¿½ l'examen de divers rapports concernant l'attï¿½nuation (FCCC/SBSTA/2005/ INF.5, FCCC/SBSTA/2005/INF.5 et Adds. 1-2), plusieurs Parties soulignant l'utilitï¿½ des sï¿½minaires intersessions. La CHINE et l'AFRIQUE DU SUD ont fait part de leurs rï¿½serves concernant le rï¿½cent accroissement des ï¿½missions des gaz ï¿½ effet de serre par les pays industrialisï¿½s. L'AUSTRALIE, le CANADA, la SUISSE et d'autres ont mis l'accent sur l'approche sectorielle et la focalisation sur "les domaines clï¿½s." Les domaines mentionnï¿½s ont englobï¿½ l'ï¿½nergie renouvelable, l'efficacitï¿½ ï¿½nergï¿½tique et, le piï¿½geage et le stockage des gaz carbonique. L'AUSTRALIE a mis en relief les co-avantages de l'attï¿½nuation. L'UE a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'ï¿½tudier les implications de diffï¿½rents niveaux de stabilisation et voies d'ï¿½mission. Kok Seng Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon) co-prï¿½sideront un groupe de contact.
THEMES METHODOLOGIQUES: Produits Ligneux Rï¿½coltï¿½s (PLR): Jenny Wong, du Secrï¿½tariat de l'UNFCCC, a informï¿½ les dï¿½lï¿½guï¿½s des PLR sur la base des soumissions des Parties et des inventaires nationaux de gaz ï¿½ effet de serre (FCCC/ SBSTA/2005/INF.7 et FCCC/SBSTA/2005/MISC.9). Les Parties ont soulignï¿½ la complexitï¿½ de la comptabilisation des PLR et la nï¿½cessitï¿½ de poursuivre l'examen de la question. Des consultations non officieuses seront menï¿½es. Format Commun des Rapports (FCR) Concernant l'UTCATF: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont procï¿½dï¿½ ï¿½ l'examen des documents contenant les vues des Parties concernant les tableaux du FCR (FCCC/SBSTA/2005/7 et FCCC/SBSTA/2005/MISC.7). Audun Rosland (Norvï¿½ge) et Newton Paciornik (Brï¿½sil) coprï¿½sideront un groupe de contact.
Emissions provenant des Carburants Utilisï¿½s dans le Transport Aï¿½rien et Maritime International:
Jane Hupe, de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO), a informï¿½ l'OSAST du travail accomplis par l'ICAO sur les ï¿½missions de l'aviation, depuis l'OSAST 22. Le Prï¿½sident Benrageb a indiquï¿½ que l'examen de ce point de l'ordre du jour n'a pas ï¿½tï¿½ achevï¿½ ï¿½ l'OSAST 22, et a demandï¿½ ï¿½ Josï¿½ Romero (Suisse) de conduire des consultations non officielles.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Prï¿½sident de lï¿½OSMA, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session. Au sujet de l'ordre du jour, l'UE et l'AUSTRALIE a remis en question le besoin d'y insï¿½rer le sous-article requis par l'Arabie Saoudite, portant sur le programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d'adaptation et de rï¿½ponse. Toutefois, l'ordre du jour et l'organisation des travaux ont ï¿½tï¿½ approuvï¿½s tels que prï¿½sentï¿½s.
Le Prï¿½sident Becker a indiquï¿½ que les consultations au sujet des membres du bureau de lï¿½OSMA 24 et de lï¿½OSMA 25, seront coordonnï¿½es avec les consultations sur le Bureau de la CdP 11 et CdP/ RdP. Les membres actuels du Bureau de lï¿½OSMA y resteront jusqu'ï¿½ l'ï¿½lection de leurs successeurs
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEX I: Options Offertes pour le Processus d'Evaluation: Vitaly Matsarski, du Secrï¿½tariat de l'UNFCCC, a introduit la proposition de rationaliser les processus d'ï¿½valuation (FCCC/SBI/2005/16). L'UE et le JAPON ont apportï¿½ leur appui ï¿½ la proposition. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a fait part de ses rï¿½serves concernant l'ï¿½limination des ï¿½valuations approfondies nationales. Emily Ojoo-Massawa (Kenya) et Dimitrios Lalas (Grï¿½ce) coprï¿½sideront un groupe de contact.
Rapport concernant les Donnï¿½es des Inventaire Nationaux de Gaz ï¿½ Effet de Serre Soumis par les Parties Visï¿½es ï¿½ l'Annexe I de la Convention au titre de la Pï¿½riode 1990-2003:
Matsaraski a introduit le document de collationnement (FCCC/ SBI/2005/17). Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont convenu de prendre note de ces informations.
Rapport sur l'Etat d'Avancement de l'Examen de la Troisiï¿½me Communication Nationale: Matsaraski a introduit le rapport (FCCC/SBI/2005/INF.9), en prï¿½cisant que le cycle des examens des Troisiï¿½mes Communications Nationales est dï¿½sormais achevï¿½. Les dï¿½lï¿½guï¿½s a dï¿½cidï¿½ de prendre note du rapport.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Collationnement et Synthï¿½se des Premiï¿½res Communications Nationales: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont examinï¿½ les donnï¿½es collationnï¿½s concernant les communications nationales ï¿½manant des Parties non visï¿½es ï¿½ l'Annexe I (FCCC/SBI/2005/18 et Adds. 1-6). Le BANGLADESH et les ETATS-UNIS ont dï¿½clarï¿½ que ces donnï¿½es devraient ï¿½tre utilisï¿½es lorsque les donateurs se pencheront sur la dï¿½termination des besoins des pays non visï¿½s ï¿½ l'Annexe I.
Travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications des Parties Non Visï¿½es ï¿½ l'Annexe I: La Prï¿½sidente du GEC, Emily Ojoo-Massawa, a informï¿½ les dï¿½lï¿½guï¿½s de la formation et du soutien rï¿½servï¿½s aux experts nationaux des pays non visï¿½s ï¿½ l'Annexe I, au titre de 2005 et 2006, y compris les sï¿½minaires rï¿½gionaux. L'INDONESIE a annoncï¿½ son intï¿½rï¿½t pour l'accueil du sï¿½minaire rï¿½gional consacrï¿½ ï¿½ l'adaptation et l'ï¿½valuation de la vulnï¿½rabilitï¿½. Plusieurs Parties ont appelï¿½ les pays visï¿½s ï¿½ l'Annexe I ï¿½ fournir des ressources. Le BANGLADESH a dï¿½clarï¿½ que les synergies entre les communications nationales et les Plans d'Action Nationaux consacrï¿½s ï¿½ l'Adaptation, devraient ï¿½tre considï¿½rï¿½es.
Fourniture d'un appui financier et technique: Festus Luboyera, du Secrï¿½tariat de l'UNFCCC, a introduit le document dressant la liste des projets proposï¿½s par les Parties non visï¿½es ï¿½ l'Annexe I, pour financement, comme l'autorise l'Article 12.4 de la l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/Inf.8). Des consultations non officielles seront menï¿½es sur les communications des Parties non visï¿½es ï¿½ l'Annexe I. EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ï¿½tï¿½ informï¿½s des questions diverses, portant notamment sur: le nouveau Rï¿½seau d'Information de l'UNFCCC sur les Changements Climatiques (CC:iNet), un centre d'ï¿½change d'information basï¿½e sur l'Internet; les sï¿½minaires rï¿½gionaux (FCCC/SBI/2005/21 et FCCC/SBI/2005/14); et les travaux du PNUE sur l'Article 6. Crispin dï¿½Auvergne (Sainte Lucie) prï¿½sidera le groupe de contact.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Janos Pasztor, Coordinateur de lï¿½OSMA, a indiquï¿½ que la Dï¿½cision 2/CP.10 demande ï¿½ lï¿½OSMA 24 de considï¿½rer les mesures ï¿½ prendre pour le suivi rï¿½gulier des activitï¿½s de renforcement des capacitï¿½s compte tenue de la Dï¿½cision 2/CP.7. Le dï¿½bat s'est centrï¿½ sur la question de savoir s'il fallait crï¿½er un groupe de contact et jusqu'ï¿½ quel point un tel groupe de contact devrait aller dans la considï¿½ration de l'ï¿½tude du FEM consacrï¿½e au thï¿½me du renforcement des capacitï¿½s. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a soulignï¿½ qu'un groupe de contact est nï¿½cessaire pour l'ï¿½laboration de nouvelles directives ï¿½ l'intention le FEM. L'UE a dï¿½clarï¿½ que le dï¿½bat autour de l'ï¿½tude du FEM devrait s'effectuer dans le cadre du point de l'ordre du jour consacrï¿½ au rapport soumis par le FEM. Joyceline Goco (Philippines) et Anders Turesson (Suï¿½de) mï¿½neront des consultations non officielles.
La plupart des dï¿½lï¿½guï¿½s arrivant au Palais des Congrï¿½s, lundi matin, ont semblï¿½ ï¿½tre de bonne humeur en dï¿½pit des longues files d'attentes ï¿½ l'enregistrement et ï¿½ la traversï¿½e des dispositifs de sï¿½curitï¿½. Dans les couloirs, beaucoup de commentaires ont portï¿½ sur les ï¿½vï¿½nements politiques au Canada et sur les implications ï¿½ventuelles que l'ï¿½lection pourrait avoir sur la confï¿½rence. Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s ont dit ï¿½tre encouragï¿½s par la dï¿½claration du Ministre Dion dans laquelle il a fait part de son engagement ï¿½ travailler comme Prï¿½sident de la CdP, et que la campagne de l'ï¿½lection aura une incidence intï¿½ressante sur la rï¿½union et qu'elle ne devrait affecter en rien le rï¿½sultat de la rï¿½union. Un dï¿½lï¿½guï¿½ a soulignï¿½, toutefois, que ce qui le prï¿½occupe, ce ne sont pas les effets possibles sur les deux prochaines semaines, mais plutï¿½t le risque que le Ministre Dion ne soit plus Prï¿½sident de la CdP aprï¿½s le mois de janvier. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ Alexis Conrad, Marï¿½a Gutiï¿½rrez, Kati Kulovesi, Miquel Muï¿½oz, et Chris Spence. Edition numï¿½rique: Dan Birchall. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); lï¿½Office Fï¿½dï¿½ral de lï¿½Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, la Commission Europï¿½enne (DG-ENV), et le ministï¿½re italien de l'environnement. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministï¿½res suï¿½dois du dï¿½veloppement durable et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res norvï¿½giens de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res finlandais de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; SWAN International; le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministï¿½re espagnol de lï¿½environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Lï¿½ï¿½quipe du ENB ï¿½ la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable ï¿½ son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail ï¿½ <chris@iisd.org>.

References: l'Article 4
 l'Article 5
 l'Article 2
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 12
 l'Article 6