Source: https://blogavocat.fr/space/elisabeth.guerin/content/les-ressortissants-algeriens_686a7f90-1a6e-4e60-a7e9-00e599b89182?page=6
Timestamp: 2020-08-04 15:25:28+00:00

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Permalien Par anonymous le mar, 28/05/2013 - 19:25
Merci Maître, je suis arrivé majeur à l'âge de 21 ans
j'ai vécue 3 ans avec ma mère.
Je n'est pas de famille en CÔTE D'VOIRE, mon père est décédé.
Je n'ai plus que ma mère et mon frère ici.
Serais t-il possible de déposer une demande de naturalisation?
je suis dispensé de stage minimum concernant la durée du séjour demandée (5 ans).
Permalien Par elisabeth.guerin le jeu, 30/05/2013 - 19:15
La dispense de stage pour les enfants de français a été abrogé.
Vous êtes arrivé jeune majeur ( 19 à 21 ans)
Si vous n'avez plus de famille en Côte d'Ivoire, vous pourriez solliciter une carte vpf.
Vous dites que vous avez vécu 3 ans avec votre mère. Or vous êtes arrivé, il y a 3 ans en France.
Mais combien de temps avez vous vécu avec votre mère en Côte d' Ivoire?
Permalien Par anonymous le ven, 31/05/2013 - 23:17
pour la dispense de stage je faisais référence à celle accordée aux ressortissants des pays dans lesquels le français est la langue officielle et qui parlent français car c'est leur langue maternelle ou qui on eu une scolarité de plus de 5 ans dans un établissement enseignant en langue Française.
Effectivement je n'ai plus de famille la bas ( Frère, soeurs, père... )
je suis arrivé ici EN 2010 apr7s avoir obtenu un BAC+3 avec un visa étudiant à 21 ans
j'en ai 24 aujourd'hui .
En CÔTE d4ivoire j'ai vécu jusqu'à l'âge de 12 avec ma mère, elle a ensuite migrer vers la FRANCE EN 2001
Permalien Par elisabeth.guerin le mer, 05/06/2013 - 18:41
Pour la naturalisation,il faut justifier de ressources stables, ce qui n'est pas le cas d'un étudiant.
Permalien Par anonymous le jeu, 18/07/2013 - 06:45
Je suis ressortissante algérienne, en France depuis 2007. J'ai validé un master 2 et je suis en fin de thèse. Je viens de faire un changement de statut commerçant (depuis le mois de mai). Mon époux, mariés depuis 2009, a un statut "étudiant". Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de lui faire un regroupement familial. Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Permalien Par elisabeth.guerin le jeu, 18/07/2013 - 12:17
Si je comprends bien, vous avez actuellement, le statut de commerçant, et vous êtes mariée depuis 2009.
Le regroupement familial n'est pas possible en vertu de l' accord franco algérien, votre époux résidant, actuellement, en France.
Vous pouvez, cependant, invoquer l'aticle 6,paragraphe 5 de cet accord:
note blanche de rg
Permalien Par anonymous le jeu, 18/07/2013 - 14:59
anthonio75
j ai eu un oqtf suite à un rejet de titre de sejour vie privé et familial,le tribunal administratif a annulé le pays de destination mais la prefecture m'a redonné à nouveau un oqtf sans mentionner le pays de destination j ai fait un recours mais le recours a ete rejeté et j etais avec une avocate de la ligue de droit de l'homme et elle etait allé a la prefecture et elle m'a dit que le rapport du rg etait une note blanche,maintenant je suis devant la cours d'appel.Est ce que c'est légal la note blanche?
RE: note blanche de rg
Permalien Par elisabeth.guerin le jeu, 18/07/2013 - 15:36
Parlez vous des conclusions du rapporteur public?
Il doit, certes communiquer 48 heures avant l'audience le sens général de ses conclusions.
Mais ses conclusions peuvent être uniquement orales.
Et si elles sont, également, écrites, il n'est pas obligé de les comuniquer.
Permalien Par anonymous le jeu, 18/07/2013 - 15:49
la note blanche du renseigement generaux suite a son enquete a notre vie de couple
Permalien Par elisabeth.guerin le jeu, 18/07/2013 - 17:36
Toutes les notes des rg doivent, depuis 2002, être signées de leur auteur.
L'auteur doit être identifiable.
Permalien Par anonymous le ven, 19/07/2013 - 07:31
Je vous remercie pour cette réponse détaillée maître.
Permalien Par anonymous le ven, 19/07/2013 - 08:15
merci infiniment mâitre
Permalien Par anonymous le dim, 18/08/2013 - 16:11
jai demande la naturalisation par decret le 26 fevrier 2013 jai eu le recépissé de la demande .
je vuex savoir quand jaurais la reponce definitif aupres de la ministere .
Permalien Par anonymous le ven, 25/10/2013 - 17:09
bonjour maitre je voudrai vous exposez mon cas je suis algerien entrée en france par le regroupement familiale visa C marié avec une francaise divorcé en date du 13 septembre 2013 séparé avec elle depuis 2011 je désire me marié avec une ressortissante algérienne résidente en France depuis plus de 30 ayant la carte de résidente de 10 ans sachant que la préfecture a refuser de me renouveler mon titre de séjour pendant la période procédure de divorce je suis devenue en situation irrégulière entre 2011 et 2013 j'ai juste une titre de séjour périmé datant de 2011 esque je doit refaire le regroupement familiale pour revenir vivre avec mon épouse ou bien cela se fait sur place selon les accords franco algérien de 1968 nous vivons dans une logement je suis sur le baie et les factures edf ainsi que sur le l'assurance de logement j'avais un cdi avant de me faire licencier pour défaut de titre de séjour j'ai une carte vital en court de validité ainsi qu'un compte bancaire en France que doit je faire merci d'avance
Permalien Par elisabeth.guerin le ven, 25/10/2013 - 20:28
Vous pouvez vous marier, en France. Est ce que vous vivez avec votre future femme?
Le Procureur pourrait s'opposer à votre mariage,s'il soupçonnait que ce n'est pas un mariage d'amour.
Il est vrai que vous n'aurez pas immédiatement des papiers.
Il faudra compter, environ 5 ans de mariage et de vie commune pour avoir un titre de séjour.
Si vous avez, déjà, travaillé, vous pourriez essayer de retrouver un travail.
Car, au bout de 5 ans de présence en France, il est possible d'être régularisé par le travail.
Cependant, pour les algériens, cela risque de ne pas être évident.
Vous serez, peut être,obligé de repartir, après le mariage, pour un regroupement familial.
Votre future femme gagne - t- elle sa vie et a - t- elle un logement suffisant pour vou accueillir?
Permalien Par anonymous le sam, 26/10/2013 - 09:04
merci pour votre réponse , comme cela a entait cité antérieurement je vie avec elle nous avons un appartement ensemble je suis sur le contrat de location ainsi que sur les factures EDF et l'assurance logement nous avons 2 sans de vie commune sachant que jetait déjà séparer avec mon ancienne épouse qui a quitter le domicile conjugale dans lequel nous vivions les accord franco algérien stipulent que il n'est pas nécessaire pour un algérien de refaire le regroupement familiale si sont conjoint est algérien également que cela se fais sur place ma conjointe travail elle gagne un petit peu plus que le smic paie ses impôts en toute régularité
Permalien Par anonymous le sam, 26/10/2013 - 09:34
j'ai une question a vous posez maître
pour la NATURALISATION une Dispense de durée minimum:
moi je suis algérienne j'ai un titre de séjour en france et j'ai 21 ans,j'étais scolarise en algérie pendant 12 ans et dans le système éducatif algérienne la langue francaise est obligatoire dans le système .
alors maître es que je peux faire la demande de naturalisation ?parce que je peux avoir des justificatif de ma ancienne ecole.
Demande de regroupement familal sur place refusée
Permalien Par anonymous le sam, 02/11/2013 - 15:36
Après plus de 8 mois d'attente (Dépôt de dossier, envoi de pièces complémentaires et visite du logement), je viens de recevoir un refus pour le regroupement familial.
Je dispose d'un titre de séjour salarié et mon épouse étudiante, tous les deux d'origine Algériennes, le motif de refus est que je ne réponds pas aux conditions de l'article 4 de l'accord Franco Algérien :
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants:
Sachant que cet article date de 1968 et d'autres membres Algériens ont pu bénéficier du regroupement sur place, donc je ne comprends pas ce refus!.
Qu'est ce qu'il faut faire ?.
RE: Demande de regroupement familal sur place refusée
Permalien Par elisabeth.guerin le dim, 03/11/2013 - 17:48
Effectivement, la Préfecture a appliqué l'article 4 de l'accord franco algérien. Vous résidez, en France, au titre de salarié, ce qui permet de vous exclure du regroupement familial
Je ne sais depuis combien temps vous êtes marié.
Votre épouse, elle, est étudiante. Et les étudiants ont vocation à repartir à la fin de leurs études.
Votre carte de salarié parait plus solide.
Vous pouvez faire un recours gracieux, puis un recours hiérarchique.
Permalien Par anonymous le dim, 03/11/2013 - 22:12
On est marié depuis 14 mois, je dispose d'une carte salarié de 10ans.
Qu'est ce qu'il faut préciser dans le recourt ? est ce qu'il faut évoqué l'article 6 paragarphe 5 de cet accord ?
Est ce qu'il y a des chances que ce recours soit accepté ? j'ai vu un cas presque similaire sur internet où tous les recours ont été refusés, est ce qu'il ya une solution dans ce cas là ?
Veuillez trouver ci-dessous quelques paragraphes de la décision :
Vu a la convention internationale des Droits de l'enfant...
Vu la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950...
Vu l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 et des termes du titre II du protocole annexé, tels qu'ils résultent de 3ème avenant signé le 11 juillet 2011;
Vu le code de l'entré et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
Vu le relevé d'enquête établi par l'OFII.
Considèrent après un examen approfondi de sa demande, ne remplit pas les conditions prévues à l'article 4 de l'accord Franco-algérien.
Considèrent en effet, que la procédure de regroupement familial a pour but la reconstitution de la cellule familial après séparation pour cause d'immigration en France qu'il suit de là que la présence hors de France des bénéficiaires constitue un préalable à cette procédure;
Considèrent, qu'après un examen attentif de sa demande, ne fait valoir aucun élément de nature à justifier une exception à cette réglé;; que son épouse est entrée en France, soit après le mariage célébré en Algérie, qu'elle est titulaire d'un certificat de résidence algérien mention 'Étudiant'; que sa famille est d'ores et déjà reconstituée et peut vivre en France sans atteinte excessive à son droit à mener une vie privée et familiales;
Article 1 : La demande de regroupement familiale au bénéfice de son épouse est rejetés;
Permalien Par elisabeth.guerin le lun, 04/11/2013 - 14:19
Je n'avais pas compris votre question.
L'accord franco algérien règle complètement votre situation.
Vous pouvez invoquer l'article 8 paragraphe 5.
Cependant,le mariage est récent.
Mais puisque l'on vous objecte que la cellule familiale est reconstituée, pourquoi la séparer?
Il est possible que le recours soit rejeté?
Permalien Par anonymous le lun, 04/11/2013 - 15:44
Qu'est ce qu'il faut expliquer dans le recours?, je pense qu'ils savent bien que mon épouse ne poura pas rester en france à la fin de ces études, donc je ne sais pas quoi dire pour justifier la sauvegarde de la cellule familiale.
Dans la réponse précédente vous voulez dire l'article 6 paragraphe 5 ?
A votre avis, c'est suffisant d'invoquer cette article uniquement ?
si le recours sera négatif, y a t-il un espoir ?
Permalien Par anonymous le mer, 06/11/2013 - 13:29
Désolé si je pose pleins de questions, veuillez me comprendre, car je suis complémtent perdu, je m'attendais pas à ce retour.
Est ce qu'il faut prendre un avocat? j'ai pas envie de mener une bataille perdante, surtout que tout ce qui est immigration dans ce pays est trop complexe.
Logiquement, même si je part au tribunal!!, ils vont pas me donner raison parce que c'est écrit dans l'accord franco-Algérien.....
Maître, quel est votre conseil?
Permalien Par elisabeth.guerin le mer, 06/11/2013 - 18:33
Votre femme est étudiante. Elle pourrait, peut être, demander à être salariée dans le domaine de ses études.
Je ne crois pas que le regroupement sur place vous sera accordé devant le Tribunal administratif.
Si votre femme se trouvait sans titre de séjour, elle pourrait retourner en Algérie. Et, de France, vous demanderiez le regroupement familial.
Si vous avez des ressources suffisantes, un appartement convenable, vous aurez une réponse positive, d'autant que votre femme, étant étudiante,parle parfaitement le français.
Permalien Par anonymous le jeu, 07/11/2013 - 11:34
Je vous remercie de votre retour, en effet, la demande d'un titre de séjour salarié est possible dès la possession d'un contrat de travail, sauf que cela reste trop compliqué.
Rentrer en Algérie et d'ailleurs c'est la recommandation de la préfecture, sauf que je vais être loin de mon épouse pour une durée inconnu, qui peut prendre plusieurs année.
J'ai contacté la préfecture, voici leur retour : le regroupement familial est un droit si on dispose de toute les conditions et il ne peut pas être refusé, cependant, le changement de statut à vie privé et famille n'est pas un droit et il peut être refusé par le préfet.
Selon la CIMADE, il faut que mon épouse marque un certains nombres d'années de séjour en France, plus de 3ans pour pouvoir demander le statut vie privé et famille.
J'ai demandé un avis d'un cabinet de conseil pour le changement de statut en utilisant l'article 6 paragraphe 5 de l'accord Franco-Algérien, voici le retour :
Évidemment, ça ne coûte rien de l'essayer ! Le seul risque étant, qu'un tribunal vous répondra : « Dans la mesure où il existe une procédure spécifique du Regroupement familial, cet article - beaucoup plus général - ne concerne pas cette situation plus particulière. »
Quel est votre avis dans tout ça ?
Permalien Par anonymous le ven, 08/11/2013 - 20:40
Pourriez vous svp me donner des conseils concernant la rédaction du recours gracieux? merci d'avance.
Permalien Par elisabeth.guerin le ven, 08/11/2013 - 22:49
Il suffit d'écrire une lettre, en commençant par:
"Monsieur le Préfet"
"Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux"
Vous pouvez dire que vous même et votre femme vous êtes trés attachés l'un à l'autre, que vous ne pouvez envisager de voir votre femme repartir en Algérie dans l'attente d'un regroupement familial.
Vous pouvez dire, aussi, que votre femme est bien insérée dans la société française.
Ainsi, le refus de lui autoriser un regroupement familial sur place porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproortionnée au regard des motifs du refus.
Vore femme ayant, actuellement, un titre de séjour, pourquoi demander actuellement un regroupement sur place?
Permalien Par anonymous le ven, 08/11/2013 - 23:57
Mon épouse est en France pour continuer ces études uniquement et elle ne pourra pas rester au-delà de cette période (le changement de status salarié est trop compliqué dû au manque de travail), donc j'ai souhaité anticiper et demander un regroupement sur place qui a été refusé.
Merci d'avance de votre avis, puis-je rajouter le paragraphe ci-dessus dans le recours?.
Permalien Par anonymous le lun, 27/01/2014 - 11:09
http://kami_61@hotmail.com
je suis une algerienne est j'ai fait une demande de régularisation a la préfecture de lyon car je suis née avant 1962 pendant l'époque algerie française,et je suis chez ma fille puisque j'ai personne en algerie est je suis malade(tensions est diabéte avec insuline)mais j'ai reçus l'OQTF ça fait 3 mois.quelle procédure il faut faire maintenant maitre?merci maitre.
Permalien Par elisabeth.guerin le dim, 02/02/2014 - 18:53
Vous pouvez demander un titre de séjour pour maladie ( diabète avec insuline).
Consultez un médecin à l'hôpital.
Cependant, il est assez dangereux d'aller à la préfecture quand il ne s'est pas écoulé un délai de un an depuis la notification de l'OQTF.
Permalien Par anonymous le mar, 04/03/2014 - 11:43
http://nour_55@live.fr
je suis une algerienne née en 1955 en algerie.et je suis résider en france depuis 2003avec carte de séjours de 10ans.j'ai fait une demande de réintégration nationaliter française en avril 2012 avec un dossier complet +certificat de travailles et fiches de paies........sans aucune réponse jusqu'a maintenant j'attend toujours
est ce qu'il y a maintenant une autre solution ou faire une autre demande ?
Permalien Par elisabeth.guerin le mar, 04/03/2014 - 17:20
les demandes de réintégration sont, sans doute assez longues, puisqu'il y a une enquête.
Vous pouvez écrire à la préfecture, ou vous y rendre, pour avoir des nouvelles de votre demande.
S'il n'y avait aucune nouvelle, que votre dossier soit perdu, vous pourriez redéposer une demande.
demande de certificat de nationaliter fraçaise
Permalien Par anonymous le ven, 07/03/2014 - 11:02
http://hakim_hk@outlook.fr
bonjour maitre elisabeth,
je suis un algerien et je suis un pére d'un enfant français .j'ai ma carte de séjours de 10ans depuis 3ans.mais mon fils habitte avec sa mére est je suis toujours prés a ses besoin(envoie de mandat.visiter.........)ma question maitre est ce que je peut damander une certificat de nationaliter française au tribunal pour moi autant qu'un pére d'un enfant français?merci maitre.
RE: demande de certificat de nationaliter fraçaise
Permalien Par elisabeth.guerin le ven, 07/03/2014 - 19:48
le fait d'être père d'un enfant mineur français ne vous donne pas le droit automatique d'être français.
Si vous êtes en situation régulière en France depuis au moins 5ans, si vous avez un travaail régulier qui vous procure ds ressources suffisantes (au moins le smic+ la pension alimentaire de votre enfant) vouspouvez déposer une demande de naturalisation à la préfecture dont vous dépendez.
Permalien Par okal (non vérifié) le mar, 03/06/2014 - 17:27
kali7550@yahoo.fr
je suis en france depui un mois pour la 03 fois . je susi avce un visa de circulation a paris si je peux demande carte visiteur ici a préfecteur;
en plus j'ai un acte de décés de mon grand pére qui décidé en france en 1993 ou je peux demandé des information ici a paris pour voir si il a une nationalité française ou non . cordialement
jje ne crois pas que cela
Permalien Par elisabeth.guerin le mar, 03/06/2014 - 22:05
jje ne crois pas que cela puisse marrcher, car il faut un visa long séjour.
Voici les conditions de cette carte de visiteur:
Si vous êtes Algérien, vous recevez dans des conditions particulières un certificat de résidence d'un an visiteur.
Aucun montant de ressources n'est fixé par les textes. Il peut s'agir de vos propres ressources ou de celles d'un membre de votre famille.
Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables, notamment votre famille.
Ce peut être le cas par exemple si vous êtes ascendant à charge de vos enfants légalement installés en France ou famille accompagnante d'un cadre dirigeant étranger ou de haut niveau.
Vos conditions de logement en France sont également examinées (par exemple si vous êtes propriétaire ou si vous êtes hébergé gratuitement par votre famille).
Vous devez vous adresser à votre préfecture ou à votre sous-préfecture pour demander :
Permalien Par elisabeth.guerin le mar, 03/06/2014 - 22:09
ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, le renouvellement de votre droit au séjour.
changement de statut commerçante
Permalien Par nina (non vérifié) le dim, 30/11/2014 - 15:26
Je suis étudiante algérienne et je souhaite changer de statut à commerçante. J'ai eu une proposition d'achat d'une part de 30% dans une sarl. Mon nom figurera sur le kabis...donc associée. Est xénophobes que je peux procéder au changement svp. ?
Vous êtes, certainement
Permalien Par Anonyme (non vérifié) le dim, 30/11/2014 - 19:33
Vous êtes, certainement,rentrée avec un visa long séjour.
Allez à la Préfecture, au plus vite, pour demander le formulaire à remplir pour le changement de statut.
Vous pourrez leur montrer le k bis de la société, la proposition d'achat.
Il faudra déposer la demande, au plus tard, 2 mois avant l'expiration de votre titre actuel.
DOMMAGE ET INTERRET APRES OQTF
Permalien Par TASSADIT (non vérifié) le mer, 10/12/2014 - 17:05
Je suis etudiante algeriene , en fevrier dernier j'ai reçu une obligation de quiter le territoire français, j'ai put faire les recours qu'il faut et j'ai eu un avis favorable de la part du mnistere de l'interieur ,et j'ai recuperé ma carte apres 7 mois en situation illigale
donc je voudrai savoir si je peux demander des dommage et interret a la prefecture , et aussi si' celle ci a le droit de me donner une nouvelle OQTF car j'ai pas eu mon diplome l'année derniere
C'était, donc, un recours
Permalien Par elisabeth.guerin le mer, 10/12/2014 - 22:39
C'était, donc, un recours hiérarchique.
Devant le Tribunal adminisratif, il est possible de demander une indemnité pour frais engagés pour l'instance et non compris dans les dépens, par application de l'article L 761 - 1 du code de la justice adminisrative, à l'ocassion d'un recours administratif contre l'OQTF.
Il n'est pas impossible d'engager une action en responsabilité contre un préfet devant un Tribunal administratif, soit un recours en excès de pouvoir, afin d'obtenir des dommages intérêts, pour le préjudice subi, en raison d'une faute du Préfet.
Mais, je ne saurais vous conseiller une telle action.
C'est , surtout,après 2 échecs aux examens que la préfecture délivre une OQTF.
Je ne peux vous garantir que la Préfecture ne vous délivrera pas une nouvelle OQTF.
Vous pouvez demander à vos professeurs et au syndicat d' étudiants de vous soutenir au moment du renouvellement de vote carte de séjour, au moins par des attestations.
Permalien Par LINA (non vérifié) le dim, 28/12/2014 - 00:47
magisere2012@hotmail.com
svp maitre aidez moi en urgence,je tiens a vous informer que je suis fille d'un algerien qui a travaillé toute sa vie en francependant 40ans et la il vient de faire venir ma mere en france en sachant quil posséde la nationalité francaise depuis2009 a ce moment la j'avais 20ans,en ce moment je suis etudiante en master en algerie et je suis venue avec un visa touristique pour rendre visite pour mes parents sen france et je vois que mon pére est malade et vu que ma mére ne maitrise pas la langue francaise ils souhaitent vraiment que je restent a leurs co téssacahant quil me rest une semaine avant l'expiration de mon visa;je vous prie de me repondre en urgence svp sil va y avoir une possibilité pour une carte de sejour ou klk chose de fort ,cordialement;
Permalien Par elisabeth.guerin le dim, 28/12/2014 - 17:00
Avez vous, encore, de la famille proche en Algérie?
Si non, vous pouvez invoquer l'article 6 -5° de l'accord franco algérien.
Si vous avez des ressources suffisantes, vous pouvez vous engager à n'exercer aucune activité professionnelle.
Si l'état de santé de votre père nécessite l'aide une personne constante, vous pourriez, avec un certificat d'un médecin agréé ,invoquer que votre mère ne comprend ni parle le français.
changement de statut autoenrepreneur
Permalien Par tassadit (non vérifié) le sam, 07/02/2015 - 07:50
tassamok@hotmail.fr
JE SIS ETUDIANTE ALGERIENNE JE VOUDRAI FAIRE CHANGEMENT DE STATUT AUTOENTREPRENEUR CE STATUT A été supprimé mais tres recement j'ai entendu dire qu'a nouveau on l'a autorisé , ce que je demande si cette information est juste ? et aussi est ce que vous pouvez m'envoyer deslien qui le justifier dans les deux cas
Sur le statut:
Permalien Par elisabeth.guerin le sam, 07/02/2015 - 16:50
MERCI BCP MAITRE POUR VOTRE
Permalien Par tassadit (non vérifié) le dim, 08/02/2015 - 07:15
MERCI BCP MAITRE POUR VOTRE REPONSE MAIS J'AI PAS COMPRIS
EN TANT QU' ETUDIANTE ALGERIENNE JE VOULAIS SAVOIR SI IL EST POSSIBLE DE FAIRE CHANGEMENT DE STATUT D'ETUDIANTE A COMMERCANT AUTOENTREPRENEUR AVEC DES TEXTE QUI LE HUSTIFIENT
C'est possible, mais ce n'est
Permalien Par elisabeth.guerin le dim, 08/02/2015 - 19:32
Il faut commencer les démarches longtemps avant l'expiration de votre carte d'étudiante.
Commencez par aller à la Préfecture et exposez votre projet.
renouvellement commerçant algerien
Permalien Par idrisomar (non vérifié) le mar, 10/02/2015 - 12:47
Bonjour et merci infiniment monsieur pour vos conseils.
J'étais étudiant depuis 2009, puis commerçant depuis fin 2012 j'ai eu mon premier titre commercial en juillet 2013, et la jai déposé en juillet 2014 la demande de renouvellement avec un bilan partiel 2014 modeste et nulle en 2013 et en même temps j'ai déposé un kbis d'une autre société de sécurité en attente d'agrément. Et aujourd'hui je suis avec mon 3 eme récépissé car mon dossier est en attente de signature chez le prefet et en même temps je n'ai pas encore reçu mon agrément.
Sachant que j'ai radié mon ancienne société après le dépôt de renouvellement.
Je voudrais savoir si ce retard est un signe d'un éventuel refus de titre et que je puisse faire pour l anticiper.
Si on vous donne des
Permalien Par elisabeth.guerin le mer, 11/02/2015 - 19:16
Si on vous donne des récépissés, on ne peut pas dire qu'il y a mauvais signe.
catre vie privée vie familiale
Permalien Par urgents (non vérifié) le lun, 23/02/2015 - 17:01
Bonjour Maitre, je suis etudiant de nationalité tchadienne et marié en France avec etudiante algérienne.nous attendons un bb pour bientôt.j'aimerai savoir si ma femme pourrai obtenir le statut vpf avec l'accord franco-algérien.

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
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