Source: https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20081124/fin.html
Timestamp: 2020-01-17 21:11:53+00:00

Document:
Commission des finances : compte rendu de la semaine du 24 novembre 2008
PJLF pour 2009 - Examen d'amendements sur les articles de la première partie
PJLF pour 2009 - Examen d'amendements aux articles de la première partie
Au cours d'une première séance tenue lors de la suspension de la séance publique en fin de matinée, la commission a procédé à l'examen d'amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
La commission a tout d'abord adopté une rectification à son amendement I-235 à l'article 9.
Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
M. Daniel Soulage (UC)
Au cours d'une seconde séance tenue lors de la suspension de la séance publique de l'après-midi, la commission a examiné son amendement I-233 à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2009.
Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, Jean Arthuis, président, Dominique Braye, Michel Charasse, Daniel Soulage et Aymeri de Montesquiou, elle a adopté une rectification à l'amendement I-233.
Au cours d'une première suspension de la séance publique, la commission a examiné l'amendement n°I-261 à l'article 34 (article d'équilibre) et à l'état A annexé.
S'agissant de l'amendement n° I-261 du Gouvernement, tirant notamment les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et chiffrant l'impact des révisions des prévisions économiques sur les recettes et les dépenses, M. Philippe Marini, rapporteur général, en a détaillé l'ensemble des modifications affectant l'équilibre budgétaire. Il a relevé qu'il en résultait une majoration de 5,3 milliards d'euros du déficit budgétaire.
Au cours d'une seconde suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2009 en vue d'une seconde délibération du Sénat.
Elle a émis un avis favorable à l'adoption des huit amendements présentés par le Gouvernement, respectivement les amendements n° A 1 à l'article 2 quinquies A tendant à rétablir le taux normal de TVA pour les opérations immobilières dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaines, n° A 2 à l'article 3 bis A visant à rétablir le montant forfaitaire de 1.500 euros pour les frais funéraires déductibles, n° A 3 à l'article 9 modifiant les règles d'affectation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et supprimant l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les déchets dangereux, n A 4 à l'article 9 bis concernant les prestations de déneigement, n° A 5 à l'article 9 bis B supprimant la déduction de taxe locale concernant les nouvelles installations de traitement des déchets ménagers, n° A 6 à l'article 9 ter A qui supprime le taux réduit de TVA pour des prestations de balayage, n° A 7 à l'article 24 visant à rétablir la répartition du produit de la taxe de l'aviation civile au profit du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, n° A 8 à l'article 30 rétablissant les taxes concernant les passeports dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, et n° A 9 à l'article 34 (et état A annexé) tirant les conséquences sur l'article d'équilibre des amendements présentés en seconde délibération.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 34
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 24
 l'article 30
 l'article 34