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Timestamp: 2017-08-21 06:36:25+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0110 du 11 mai 2017 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0110 du 11 mai 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/11
1 Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017
2 Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République
3 Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
4 Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises
5 Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales
6 Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental
7 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Continuité territoriale numérique dans les outre-mer »
8 Décision du 25 avril 2017 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
9 Convention du 10 mai 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation de grande ambition »)
10 Décret n° 2017-935 du 10 mai 2017 portant publication de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002 (1)
11 Décret n° 2017-936 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 11 du 3 juin 2015, n° 14 du 3 décembre 2015, n° 6 du 2 juin 2016 et n° 8 et 10 du 8 décembre 2016, relatifs au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1)
12 Décret n° 2017-937 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 14 et 15 du 3 juin 2015 et n° 15, 16 et 17 du 3 décembre 2015 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)
13 Décret n° 2017-938 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 18 à 22 du 3 décembre 2015 relatifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (1)
14 Décret n° 2017-939 du 10 mai 2017 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
15 Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères
16 Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
17 Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
18 Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière
19 Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires
20 Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)
21 Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur
22 Décret n° 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)
23 Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz
24 Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement
25 Décret n° 2017-950 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
26 Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin
27 Décret n° 2017-952 du 10 mai 2017 modifiant l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
28 Décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
29 Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
30 Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
31 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement
32 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
33 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux
34 Arrêté 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
35 Arrêté du 9 mai 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l'Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires
36 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
37 Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
38 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant et les modalités d'indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
39 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
40 Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
41 Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
42 Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine
43 Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
44 Décret n° 2017-958 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
45 Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs
46 Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école
47 Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles
48 Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
49 Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
50 Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
52 Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
53 Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
54 Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais
55 Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master
56 Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
57 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
58 Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale
59 Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale
60 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
61 Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
62 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
63 Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
64 Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
65 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
67 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
68 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
69 Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
70 Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
71 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
72 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
73 Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
74 Décret n° 2017-971 du 9 mai 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour l'obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance
75 Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer
76 Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit
77 Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes
78 Rapport relatif au décret n° 2017-980 du 10 mai 2017 portant transfert de crédits
79 Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle
80 Décret n° 2017-976 du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'accès par les consommateurs aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces données par les fournisseurs
81 Décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
82 Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier
83 Décret n° 2017-979 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
84 Décret n° 2017-980 du 10 mai 2017 portant transfert de crédits
85 Décret du 10 mai 2017 autorisant le Fonds de solidarité à opérer une transaction
86 Décret du 10 mai 2017 portant classement de la commune de Nîmes (Gard) comme station de tourisme
87 Décret du 10 mai 2017 portant classement de la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) comme station de tourisme
88 Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société technique pour l'énergie atomique
89 Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 10 €, 5 €, 2 €, 1 € et 0,5 € et modifiant l'arrêté du 1er août 2016 (NOR : FCPT1612393A) relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 25 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 €, 2 €, 1 € et 0,5 €
90 Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts et de résolution
91 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
92 Arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein du ministère de l'économie et des finances
93 Arrêté du 5 mai 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein du ministère de l'économie et des finances
94 Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant celui de l'année 2018 - 2e partie
95 Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
96 Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
97 Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
98 Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation
99 Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
100 Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
101 Décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière
102 Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
103 Décret n° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article.
104 Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
105 Décret n° 2017-989 du 10 mai 2017 modifiant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières
106 Décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
107 Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
108 Décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
109 Décret n° 2017-993 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
110 Décret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d'actes de terrorisme
111 Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
112 Décret n° 2017-996 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
113 Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux
114 Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite
115 Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées
116 Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
117 Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce
118 Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient
119 Décret n° 2017-1003 du 10 mai 2017 relatif à la délivrance de médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues
120 Décret n° 2017-1004 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite
121 Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
122 Arrêté du 4 mai 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
123 Arrêté du 4 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
124 Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
125 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits
126 Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de la prime d'engagement et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
127 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
128 Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile
129 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
130 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
131 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
132 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
133 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
134 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
135 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
136 Arrêté du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient
137 Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
138 Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale
139 Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
140 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
141 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
142 Arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé
143 Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire
145 Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées
146 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires
147 Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail
148 Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire
149 Décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
150 Décret n° 2017-1011 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
151 Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
152 Décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
153 Décret n° 2017-1014 du 10 mai 2017 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
154 Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire
155 Décret n° 2017-1016 du 10 mai 2017 modifiant l'article D. 47-2 du code de procédure pénale relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière
156 Décret n° 2017-1017 du 10 mai 2017 portant modification du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats
157 Décret n° 2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d'exécution et d'application des peines et aux conférences régionales sur les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération
158 Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
159 Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
160 Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats
161 Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
162 Décret n° 2017-1020 du 10 mai 2017 relatif à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
163 Décret n° 2017-1021 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
164 Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
165 Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits
166 Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
167 Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la diffusion des résultats des enquêtes nationales réalisées auprès des sortants de formation en apprentissage et des sortants des formations professionnelles de lycée
168 Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste
169 Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
170 Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités
171 Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
176 Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers
177 Décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017 modifiant l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
178 Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
179 Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Fichiers des objectifs judiciaires »
180 Arrêté du 5 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
184 Arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
185 Décret n° 2017-1030 du 9 mai 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
186 Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture
187 Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
188 Décret n° 2017-1033 du 10 mai 2017 portant création d'un dispositif d'aide à l'adaptation des entreprises sucrières de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers
189 Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture
190 Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole
191 Arrêté du 25 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
192 Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
193 Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015
194 Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture
195 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
196 Décret n° 2017-1036 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale
197 Décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire
198 Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire
199 Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles
200 Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense
201 Décret n° 2017-1041 du 10 mai 2017 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale autorisés à participer à l'expérimentation prévue à l'article 81 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
202 Décret du 9 mai 2017 relatif aux possibilités de cumuler des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés, avec les subventions versées au titre de certaines actions du programme d'investissements d'avenir
203 Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
204 Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique
205 Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)
206 Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
207 Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
208 Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France
209 Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique
210 Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction
211 Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
212 Décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique
213 Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux
214 Décret n° 2017-1048 du 10 mai 2017 relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle
215 Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
216 Arrêté du 2 mai 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
231 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la création du Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord
232 Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire des membres d'une commission territoriale de la recherche archéologique
233 Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
234 Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
235 Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
236 Décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat
237 Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
238 Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
239 Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
240 Décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association
241 Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
242 Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin
243 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres
244 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs
245 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
246 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
247 Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France
248 Arrêté du 3 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe »
249 Décret du 10 mai 2017 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - Mme PÉLISSIER (Line)
250 Décret du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. LELEU (Thierry)
251 Arrêté du 4 mai 2017 portant admission à la retraite (administrateur civil)
252 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
253 Arrêté du 28 avril 2017 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
254 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
255 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination du secrétaire général et du rapporteur général de la Commission nationale de la coopération décentralisée
256 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
257 Décret du 10 mai 2017 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MOREELS (Pierre)
258 Décret du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. COMET (Henri-Michel)
259 Décret du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. STRZODA (Patrick)
260 Arrêté du 11 avril 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
261 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
262 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
263 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
264 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des membres des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
265 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination de membres des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
266 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
267 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
268 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
269 Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
270 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
271 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
272 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
273 Décret du 10 mai 2017 portant intégration (enseignements supérieurs)
274 Arrêté du 29 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
275 Arrêté du 29 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
276 Arrêté du 30 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
277 Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2017
278 Arrêté du 24 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
279 Arrêté du 26 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
280 Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
281 Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
282 Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
283 Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
284 Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
285 Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination de la directrice par intérim de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
286 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)
287 Décret du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Mme LECLERC (Nathalie)
288 Arrêté du 29 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
289 Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lille
290 Arrêté du 2 mai 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
291 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination (agents comptables) principal de l'Office national des forêts
292 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
293 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
294 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
295 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
296 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
297 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
298 Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
299 Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée.
300 Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
301 Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
302 Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
303 Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique.
304 Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
305 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
306 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
307 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
308 Arrêté du 5 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
309 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
310 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
311 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
312 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
313 Décret du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions du gouverneur des Invalides - M. le général d'armée Ract-Madoux
314 Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination (régisseurs d'avances)
315 Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
316 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil consultatif de la garde nationale
317 Décret du 10 mai 2017 portant détachement (magistrature)
318 Décret du 10 mai 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
319 Décret du 10 mai 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
320 Arrêté du 3 mai 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
321 Arrêté du 3 mai 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
322 Arrêté du 3 mai 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
323 Arrêté du 3 mai 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
324 Arrêté du 3 mai 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
325 Arrêté du 4 mai 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
326 Arrêté du 4 mai 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
327 Arrêté du 5 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
328 Arrêté du 5 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
329 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
330 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
331 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
332 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
333 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
334 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
335 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
336 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
337 Arrêté du 10 mai 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
338 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
339 Décret du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. STRZODA (Patrick)
340 Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
341 Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination d'un médiateur délégué des relations commerciales agricoles
342 Arrêté du 6 mai 2017 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
343 Arrêté du 6 mai 2017 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
344 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
345 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
346 Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
347 Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
348 Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
349 Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
350 Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
351 Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Saint-Etienne
352 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
353 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
354 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
355 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
356 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
357 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
358 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
359 Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
360 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
361 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
362 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
363 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
364 Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
365 Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
366 Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
367 Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
368 Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
369 Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
370 Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
371 Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
372 Arrêté du 5 mai 2017 portant extension de l'accord collectif territorial interprofessionnel relatif au travail dominical et au travail en soirée sur le site de la Vallée Village
373 Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
374 Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
375 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans la branche professionnelle du régime général de Sécurité sociale
376 Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
377 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
378 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
379 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
380 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
381 Arrêté du 25 avril 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
382 Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
383 Avis n° 2017-0504 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 avril 2017 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
384 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction
385 Arrêté du 3 mai 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
386 Délibération n° 2016-321 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés Fichiers des objectifs judiciaires (FOJ) (demande d'avis n° 1927229)
387 Délibération du 5 mai 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies et Services de Seyssel
388 Décision n° 2017-245 du 12 avril 2017 portant renouvellement d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
389 Décision n° 2017-CF-01 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
390 Décision n° 2017-CF-02 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ACDCPF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
391 Décision n° 2017-CF-03 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association bourbonnaise pour une communication nouvelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'en Grogne
392 Décision n° 2017-CF-04 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bréniges FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM
393 Décision n° 2017-CF-06 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
394 Décision n° 2017-CF-07 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio intercommunale Bort-Artense pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin
395 Décision n° 2017-CF-08 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM
396 Décision n° 2017-CF-09 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
397 Décision n° 2017-CF-10 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La radio associative au cœur de la Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram'FM
398 Décision n° 2017-CF-11 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La radio des meilleurs jours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
399 Décision n° 2017-CF-12 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM
400 Décision n° 2017-CF-13 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Variance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM
401 Décision n° 2017-CF-14 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne
402 Décision n° 2017-CF-15 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les radios associatives en Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM
403 Décision n° 2017-CF-16 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5
404 Décision n° 2017-CF-17 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94.3)
405 Décision n° 2017-CF-18 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub'FM
406 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
407 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
408 Délibération n° 2017-17 du 3 mai 2017 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées
409 Avis n° 2017-06 du 15 mars 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
410 Avis n° 2017-09 du 28 avril 2017 sur un projet de décret relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle
411 Décret du 9 mai 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
412 Composition de l'assemblée
413 Groupes politiques
414 Documents et publications
415 Documents parlementaires
416 Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne
417 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
418 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
419 Avis de vacance d'emploi de directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
420 Avis relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein du ministère de l'économie et des finances, au titre de l'année 2017
421 Avis relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein du ministère de l'économie et des finances, au titre de l'année 2017
422 Avis du 23 mars 2017 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de modification du décret et de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
423 Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois de janvier 2017
424 Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à février 2017
425 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de février 2017
426 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à février 2017
427 Résultats des tirages du Keno du dimanche 7 mai 2017
428 Résultats du tirage du Loto du lundi 8 mai 2017
429 Résultats des tirages du Keno du lundi 8 mai 2017
430 Résultats du Loto Foot 7 n° 116
431 Résultats du Loto Foot 7 n° 117
432 Résultats du Loto Foot 7 n° 119
433 Résultats du Loto Foot 7 n° 120
434 Résultats du Loto Foot 7 n° 118 et 15 n° 40
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 204.42 Mo)

References: l'article 25
 l'article 25
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 60
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 23
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 66
 l'article 146
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 14
 l'article 9
 l'article 81
 l'article 1
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83