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Timestamp: 2020-08-14 12:36:08+00:00

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956.1 Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)
0.814.011.268 Accord du 23 novembre 2017 entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (avec annexes) Annexe I
172.220.12 Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) Feuille de titre
173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 33 AutoritÃ©s prÃ©cÃ©dentes
211.423.4 Loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage (LLG) Art. 38a III. ContrÃ´le des centrales dâ€™Ã©mission de lettres de gage
Art. 39 V. Surveillance
221.302 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) Art. 15 AgrÃ©ment et inscription au registre
Art. 36a ResponsabilitÃ©
Art. 43a Dispositions transitoires de la modification du 20 juin 2014
Art. 9a Conditions dâ€™agrÃ©ment pour effectuer un audit selon les lois sur les marchÃ©s financiers
221.302.3 Ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev) Art. 1 Demande dâ€™agrÃ©ment
Art. 12 Effet de la dÃ©cision dâ€™agrÃ©ment
281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 173b D. Jugement de faillite / 3bis. CompÃ©tence de lâ€™AutoritÃ© de surveillance des marchÃ©s financiers
312.3 Ordonnance du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales Art. 3 Autres lois fÃ©dÃ©rales
360.1 Ordonnance du 30 novembre 2001 concernant l’exécution de tâches de police judiciaire au sein de l’Office fédéral de la police Art. 6 Communication de donnÃ©es Ã dâ€™autres destinataires
360.2 Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS) Art. 19 Communication de donnÃ©es Ã dâ€™autres destinataires
611.015.3 Ordonnance du DFF du 18 décembre 2015 sur la Caisse d’épargne du personnel fédéral Art. 4 Autres personnes autorisées à détenir un compte
935.51 Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) Art. 1 Objet
950.1 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin) Art. 22 Collaborateurs
Art. 28 Obligation dâ€™enregistrement
Art. 29 Conditions dâ€™enregistrement
Art. 92 Exceptions
951.11 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN) Art. 24 Disposition pÃ©nale
951.131 Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Art. 40
951.31 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) Art. 10 Investisseurs
Art. 126 Mandat
Art. 133 Instruments de surveillance
951.311 Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC) Art. 135 Rapport dâ€™audit
951.312 Ordonnance du 27 août 2014 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA) Art. 110 RÃ©partition en audit des comptes annuels, audit prudentiel et Ã©tendue des audits
Art. 114 Rapport dâ€™audit prudentiel
Art. 116 Rapport abrÃ©gÃ©
951.315.2 Ordonnance du 6 décembre 2012 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs, OFPC-FINMA) Art. 5 Consultation des piÃ¨ces
952.0 Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) Art. 1b Promotion de lâ€™innovation
952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) Art. 47c Refus de la demande
Art. 72 Positions garanties de maniÃ¨re directe ou indirecte par des gages immobiliers
952.05 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l’insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, OIB-FINMA) Art. 5 Consultation des piÃ¨ces
952.111 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) Art. 2 Activités soumises à une autorisation
954.1 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin) Art. 7 Conditions dâ€™autorisation
Art. 61 CompÃ©tence
Art. 62 Audit des gestionnaires de fortune et des trustees
Art. 63 Audit des gestionnaires de fortune collective, des directions de fonds, des maisons de titres, des groupes financiers et des conglomÃ©rats financiers
Art. 64 Obligation de renseigner et dâ€™annoncer en cas de dÃ©lÃ©gation de fonctions importantes
Art. 74 Dispositions transitoires
Art. 75 RÃ©fÃ©rendum et entrÃ©e en vigueur
954.11 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin) Art. 6 Mandat rÃ©glementÃ© par la loi
Art. 84 Surveillance courante
Art. 86 Recours Ã des sociÃ©tÃ©s dâ€™audit
955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) Art. 16
Art. 24a AgrÃ©ment des sociÃ©tÃ©s dâ€™audit et des auditeurs responsables
Art. 28 Retrait de la reconnaissance
955.01 Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA) Art. 22a AgrÃ©ment des sociÃ©tÃ©s dâ€™audit
955.033.0 Ordonnance du 3 juin 2015 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) Art. 9 Violation des dispositions
955.23 Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (OBCBA) Art. 2 Provenance des donnÃ©es traitÃ©es
956.11 Ordonnance du 13 décembre 2019 relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers Feuille de titre
956.121 Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA) Feuille de titre
956.122 Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA) Feuille de titre
956.124 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 septembre 2011 sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données) Feuille de titre
956.134 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les organismes de surveillance, OOS) Feuille de titre
956.161 Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) Feuille de titre
958.11 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF) Art. 38 Conditions dâ€™obtention dâ€™une autorisation ou dâ€™une reconnaissance
958.2 Ordonnance du 30 novembre 2018 concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Art. 5 Relation de la prÃ©sente ordonnance avec la loi sur la surveillance des marchÃ©s financiers
961.01 Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) Art. 28 SociÃ©tÃ© dâ€™audit
Art. 47 Droit de contrÃ´le et obligation de renseigner en cas de dÃ©lÃ©gation de fonctions
Art. 61 Retrait de lâ€™agrÃ©ment
Art. 70 SociÃ©tÃ© dâ€™audit
Art. 71bis Faillite
Art. 78 SociÃ©tÃ© dâ€™audit
961.015.2 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 17 octobre 2012 sur la faillite des entreprises d’assurance (Ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances, OFA-FINMA) Art. 5 Consultation des piÃ¨ces
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.08.2020

References: Art. 33
 Art. 38

Art. 39
 Art. 15

Art. 36

Art. 43

Art. 9
 Art. 1

Art. 12
 Art. 173
 Art. 3
 Art. 6
 Art. 19
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 22

Art. 28

Art. 29

Art. 92
 Art. 24
 Art. 40
 Art. 10

Art. 126

Art. 133
 Art. 135
 Art. 110

Art. 114

Art. 116
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 47

Art. 72
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 7

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 74

Art. 75
 Art. 6

Art. 84

Art. 86
 Art. 16

Art. 24

Art. 28
 Art. 22
 Art. 9
 Art. 2
 Art. 38
 Art. 5
 Art. 28

Art. 47

Art. 61

Art. 70

Art. 71

Art. 78
 Art. 5