Source: http://worldofmmo.com/fr-page-13-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-07-16 08:29:47+00:00

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Si vous visitez ou achetez sur http://worldofmmo.com , vous acceptez les conditions suivantes. Worldofmmo se réserve le droit de changer ces termes, conditions et notices et les services proposés. Vous devez prendre connaissance de ces termes et conditions régulièrement, en cas de changement concernant ces conditions World Of Mmo informera ces clients, préalablement inscrits, par courrier électronique.
§ 2 Le sujet du contrat et de la conclusion du contrat
§ 3 Commande et fin du contrat
§ 4 La livraison
§ 5 Les prix et paiement
§ 6 La communication avec le client
§ 7 Le droit de rétractation et de remboursement
§ 8 La nécessité d'un compte de jeu, les termes d'utilisation des jeux en ligne
§ 9 World Of Mmo et la propriété intellectuelle.
§ 10 Copyrights et droits rattachés
§ 11 Intimité et protection des fichiers
§ 12 Les liens sur les pages Web de World Of Mmo.
1.1. Les termes juridiques ainsi que les conditions de World Of Mmo peuvent être demandées par courrier électronique ou courrier écrit.
1.2. En établissant un achat auprès de World Of Mmo, le client approuve dans chaque cas la dernière version des termes juridiques et des conditions de World Of Mmo.
1.3. World Of Mmo interdit la vente aux mineurs, pour cela il devra se faire accompagné par son tuteur légal. World Of Mmo ne peut être tenu pour résponsable si celui-ci, et sans autorisation d'un de ses tuteurs légaux, effectue quelconques achats sur le site web Worldofmmo.com. Il va donc à la seul responsabilité de ces tuteurs légaux d'être responsable de ses actes selon l'article du Code Civil 1384. World Of Mmo ne sera pas tenu d'effectuer quelconques remboursements en cas de réclamation.
§ 2 Sujet du contrat et de la conclusion du contrat
2.1. Après une commande effectuée sur le site worldofmmo.com, le client autorise worldofmmo.com à négocier sa demande de services avec le fournisseur de son choix dans les mêmes conditions de prix et de délais.
2.2. Entre le client et le fournisseur de service, World Of Mmo agit uniquement comme médiateur/négociant entre ces deux parties. Le rapport juridique entre le client et le fournisseur de service ainsi que les termes juridiques et les conditions, peuvent être fournis sur demande de la part du client.
2.3. Le client doit garantir de son côté, la réalisation des techniques demandées pour la réception de tout articles virtuels ou pour accomplir une demande concernant le temps de jeu. World Of Mmo ne sera tenu pour responsable d'un retard de livraison ou d'accomplissement d'une commande si le client ne respecte pas les conditions citées.
2.4. World Of Mmo se réserve le droit d'annuler, de refuser toute commande.
L'acheteur doit communiquer correctement toutes les informations demandées. En cas d'erreur, WorldOfMmo ou son fournisseur ne seraient pas responsables de la non livraison de la commande.
3.1. Le fournisseur de service est informé par World Of Mmo de l'offre du client.
Il s'occupe si acceptation de la commande de livrer et/ou de l'accomplir avec les demandes correspondantes à celle-ci.
3.2. Un achat concernant la vente de temps de jeu ou d'article virtuel ce conclu par un contrat de médiation ou par un contrat négocié.
3.3. Le client accepte, en soumettant sa commande, de souscrire un contrat avec World Of Mmo.
- un contrat de médiation pour la vente de temps de jeu .
- un contrat négocié avec le fournisseur de service pour la vente d'article virtuel.
Le contrat de médiation.
L'offre du client arrive comme décrit à 3.2 et 3.3 et la commande est engagée dans un contrat de médiation avec World Of Mmo.
Le contrat prend fin une fois confirmation du temps de jeu effectué par le fournisseur et par une confirmation de l'accomplissement
de la commande par courrier électronique sur l'adresse mail du client provenant de World Of Mmo.
Le contract négocié.
L'offre du client arrive comme décrit à 3.2 et 3.3 et la commande est engagée dans un contrat négocié avec World Of Mmo.
Le contract prend fin une fois confirmation faite à World Of Mmo de l'article reçu par le fournisseur et par une confirmation de l'acomplissement de la commande par courrier électronique sur l'adresse mail du client provenant de World Of Mmo.
3.5. Les factures établies à la fin de chaque commande sont disponibles sur la page "Mon compte"
4.1. La livraison des objets ou vente du temps de jeu est faite par le fournisseur de service selon le jeu lié.
4.2. Quant aux détails, voir les termes généraux et les conditions du fournisseur de
service, peuvent être envoyés sur demande par courrier électronique ou par courrier écrit.
4.3. A partir de l'accomplissement de la commande World Of Mmo n'est plus responsable de la perte ou du dommage de celui-ci.
4.4. Pour la livraison de vos codes numériques, vous donnez votre accord pour recevoir uniquement le code de validation nécessaire à l'activation du jeu voulu. Nous limitons l'envoi du jeu uniquement par son code numérique sur votre adresse e-mail par un lien de téléchargement . Pour vous éviter les frais d'envois, vous reconnaissez le présent contrat pour ne pas recevoir la boite, manuel, cd d'installation et tout autre support vendu avec le jeu. Du fait de l'utilisation unique du code numérique, aucun remboursement ni échange ne peut être réclamé après la reception du lien de téléchargement.
5.1. Tous les prix indiqués sont définitifs jusqu'à la facturation.
5.2. En raison du non fait d'actualisation permanent de la page Internet de World Of Mmo, les prix auparavant fixés perdent
leur validation si modification. Les prix montrés au moment du placement de l'offre du client sont décisifs sur la facture.
5.3. Le paiement peut être fait par Carte de crédit, Carte bleu, Paypal, Moneybookers, Visa ou Mastercard.
6.1. La communication entre World Of Mmo et le client est essentiellement faite par e-mail ou par conversation instantanée.
6.2. Le client doit s'assurer, que les e-mails de World Of Mmo peuvent l'atteindre. Cela inclut aussi des cadres de sécurité, par ex. spam /corbeille.
§ 7 Le droit de rétractation
7.1. Un droit de rétractation de sept jours à partir du jour de la livraison peut être demandé sans justificatif. Cette période commence le premier jour dés réceptions des marchandises. World Of Mmo s'engage sur une période de 30 jours pour vous rembourser a compter du jour ou vous aurez rendu la marchandise. Faire la demande par courrier électronique en indiquant votre numéro de commande ainsi que votre compte client à contact@worldofmmo.com.
7.2. En cas de demande de remboursement vous vous engagez à restituer les marchandises reçues complètes et inchangées.
7.3 Les remboursements abusifs sont sanctionnés.
Est considéré comme abusif, une demande de remboursement deux fois successivement. Les sanctions qui peuvent être décidé par WorldOfMmo sont un bannissement temporaire ou permanent. World Of Mmo remboursera ou livrera la commande avant toutes sanctions qui peut interdire le droit d'accès et d'utilisation sur Worldofmmo.com..
8.1 Le joueur titulaire du compte jeu, autorise à ce qu'une tierce personne puisse utiliser son compte jeu pour déposer, récolter, acquérir, accomplir, niveaux, objets, tâches, quêtes, durant la phase de la commande. Le joueur est donc seul responsable aux vus des conditions d'utilisation de son compte envers l'éditeur du jeu.
World Of Mmo ne sera donc en aucun cas responsable d'une perte de compte, suspension temporaire ou autre démarche de la part de l'éditeur.
8.2. Si l'éditeur du jeu en ligne impose des sanctions (Clôturations du compte jeu, suspension temporaire) en raison de transaction contre ses Conditions d'utilisation Finales de son programme, World Of Mmo remboursera sur une proportion basée sur ces calculs la somme restante due aux niveaux non effectués concernant la vente de temps de jeu .
8.3. World Of Mmo n'offre, ne vend, et ne contrôle aucuns jeux en ligne et en raison de cela il ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'un retard sur un des jeux en ligne affecté, non réalisable ou non accessible temporairement ou permanent .
8.4. World Of Mmo se préoccupe sans cesse sur son devoir d'accomplir chaques commandes sans ralentissement ou retard.
En cas de problèmes techniques qui ne tient pas de sa vonlonté, World Of Mmo fera tout ce qui est nécessaire pour accomplir
la commande aussi vite que possible.
8.5. World Of Mmo n'est pas responsable des dommages éventuels qui sont provoqués par les fautes de traitement d'information, le système ou les problèmes de soumission ou d'autres problèmes qui rendent impossible d'accomplir l'ordre qui ne sont pas provoqués par World Of Mmo ou ses employés.
8.6. Le client ne peut réclamer rien d'autre au-delà des termes mentionnés, aucune action pour indemnité, aucune compensation vis-à-vis
des dommages, aussi par des revendications non-contractuelles ou d'autres droits en raison des inconvénients éventuels qui sont rattachés à la performance du contrat contre World Of Mmo. Essentiellement à la compensation sur des dommages survenant à la fin du contrat, en raison d'autres violations d'obligation ou à cause de revendications de délit civil.
8.7. Dans tout les cas, la responsabilité financière de World Of Mmo se limite au montant de l'achat réalisé par le client.
8.8. Au-dessus des restrictions mentionnées de responsabilité, ces limitations concernent également la responsabilité des employés, les associés, les représentants et les agents directs ou indirects de World Of Mmo.
A aucun moment entre la livraison World Of Mmo n'est en possession la marchandise virtuelle demandée de la part du client. Seul le fournisseur sélectionné a la capacité d'accomplir la commande du client.
10.1 La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).
Toute représentation ou reproduction du site World Of Mmo, par quelconque moyens que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal français. Les textes mis en ligne sur le site World Of Mmo, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur.
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10.2. Le contenu, texte, graphique, décor, bouton, images, flash vidéos, téléchargement, software, audio ou vidéo clip, data compilation est la propriété de World Of Mmo, protégé par le droit international copyright.
World Of Mmo utilise vos données personnelles uniquement pour les transactions. Toutes les données des clients seront sauvegardées et utilisées en fonction du cadre des obligations liées à la loi Informatique et Liberté.
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§ 12 Les liens sur les pages de Worldofmmo.com.
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References: § 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 2

§ 7
 l'article 41
 l'article 40

§ 12