Source: http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archives/category/article-57/index-1.html
Timestamp: 2016-10-22 17:57:40+00:00

Document:
10:20 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, Double imposition; prévention, EVASION FISCALE internationale, Prix de tranfert, Traités et renseignements, Union Européenne | Tags : fla convention européenne d'arbitrage "fiscal":le code de bonne | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 20 juin 2014
Lire la suite 10:43 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, BEPS, OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 22 avril 2014
Lire la suite 23:28 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, BEPS, OCDE, Prix de tranfert | Tags : documentation relative aux prix de transfert | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 02 mars 2014
Cour de cassation ch com 21 janvier 2014 N° 12-28988 Don manuel et présent d’usage :le BOFIP du 28.01.14 Lien permanent
Le Bofip confirme BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 du 28.01.14 La Suisse fait elle semblant ?? Pour sauver l'épargne des européens ??? Lien permanent
Le tribunal administratif de Nice dans un jugement du 28 février vient de condamner l'état a rembourser la différence entre le taux de 33% et le taux de 16% à l'époque Jugement du TA de Nice UE et suisse. Le vote sur l’immigration (à suivre) Lien permanent
le peuple suisse a décidé de rétablir un contrôle administratif sur l’établissement des ressortissants étrangers sur son territoire Le piège suisse Mais où est passé le règlement du passé? Par A Favre Lien permanent
Une Luxembourgeoise peut elle bénéficier de la jurisprudence Quéméner en cas de confusion de patrimoine Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18/02/2014, 12PA03962, Le crédit lombard est il toujours légal ? Lien permanent
Le BOFIP-Impôts est mis à jour pour intégrer les dispositions relatives à l'obligation documentaire en matière de prix de transfert prévue à l'article L.13 AA du livre des procédures fiscales (LPF) OCDE prix de transfert Appel à commentaires Lien permanent
Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfertet le reporting pays par pays publié pour commentaires
Le site de la DGFIP sur les prix de transfert OCDE échange automatique d'informations est prêt !! Lien permanent
Par Me SIBILLA CRETTI avocat au Barreau de Neuchâtel Questions pratiques en droit successoral France- Suisse et le règlement européen sur les successions cliquer Succession internationale: lieu d'imposition
Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue habiter l’esprit d’un grand nombre de nos concitoyens et entrepreneurs va un jour s’arrêter si vous croyez à la perfectibilité du genre humain Cette future période va projeter notre pays et nos concitoyens dans des projets porteurs d'avenir crédibles car réalistes et non démagogiques.
La gravité de la situation budgétaire cliquer entraine un certain nombre de responsables à réfléchir sur de nouvelles sources de financement en recherchant des décisions prises au cours de notre Histoire dans des situations similaires Une des ces mesures a été la création des offices Déclaration des comptes bancaires, assurances, trusts à l'étranger Lien permanent |
Déclaration à tracfin des transferts de fonds de ou vers l’étranger Simulateurs fiscaux 2014 Lien permanent
Dans un arrêt du 24 janvier 2014 le conseil d’état apporte des précisions sur le régime fiscal de l’indemnité en cas de démission 22:15 Publié dans a)Historique des tribunes, Art. 57 Prix de transfert;, Prix de tranfert | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 29 novembre 2013
Lire la suite 01:23 Publié dans Art. 57 Prix de transfert; | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 08 novembre 2013
le projet de loi de finances 2014 05:38 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, Lois financières 2013/2014, Prix de tranfert | Tags : loi de finances pour 2014 | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 13 octobre 2013
le rapport d'octobre 2013 Le premier intérêt de ce rapport -qui va bien au delà de la pensée unique à la française- est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu'ils nomment "le poison moderne des démocraties", en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s'adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts à travers, notamment, la technique financière des prix de transfert Ce rapport soulève implicitement la question tabou qui a été posée en terme diplomatique par le Luxembourg et l’Autriche dans le cadre de la mise en pratique de l’échange global de renseignements fiscaux
Ce rapport rejoint les études publiées par la BILAN CH avec la journaliste Miret ZAKI dont nous avons diffusé son analyse cliquer Gabriel Zucman a publiée une étude tres pointue sur LA RICHESSE CACHEE DES NATIONS Qui va faire semblant ? Selon les informations obtenues issues de données de l'administration, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros chaque année pour la France et le budget de l'Etat – à comparer aux 53 milliards d'euros de recettes provenant de l'impôt sur les sociétés.
Ce rapport analyse différents paradis fiscaux et donne le prix d’honneur au royaume uni dans les termes suivants Extrait page 31
c. Le rôle de tête de réseau des très grandes places financières : l’exemple de la City de Londres
Nombre d’observateurs considèrent que la City de Londres est le plus important des paradis fiscaux en Europe, faisant certainement peu de cas des autorités de régulation et de contrôle du Royaume-Uni. Cette qualification repose sur une réalité rappelée par Nicholas Shaxson dans son ouvrage intitulé « les paradis fiscaux : enquête sur les ravages de la finance néolibérale » (André Versaille Editeur) : Londres est la première place financière mondiale pour le marché financier international. New-York est la première place financière, mais son poids résulte avant tout de l’importance du marché domestique américain. Selon Tax Justice Network, la City représentait en 2008 un total de 3.200 milliards de dollars de capitaux. Elle représentait aussi la moitié du trading international des actions, 45% des échanges de gré à gré des produits dérivés, 35% des échanges de devises et 55% des émissions publiques internationales, selon l’ouvrage précité. Londres est ainsi la principale place offshore. Comme l’ont expliqué aux rapporteurs la presque totalité des personnalités de la finance, du chiffre et du droit, qu’ils y ont rencontrées, c’est dans la culture du Royaume-Uni qui accepte de ne pas appliquer ses règles, notamment fiscales, mais pas uniquement, aux opérations pour lesquelles ses professionnels n’interviennent que comme intermédiaires entre des parties prenantes établies dans des pays étrangers.
20:41 Publié dans aaa Les rapports, Art. 57 Prix de transfert;, EVASION FISCALE internationale, FRAUDE FISCALE, Prix de tranfert, Royaume Uni | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 01 septembre 2013
le site OCDE sur les prix de transfert Nouveau| Table des matières
Comment obtenir cette publication Les Principes applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence » pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle prépondérant, les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leur pays reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination de la rémunération de pleine concurrence de leurs transactions internationales avec des entreprises associées
07:43 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, Prix de tranfert | Tags : ocde pratique des prix de tranfert | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 23 août 2013
16:13 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, Prix de tranfert | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us 15 mai 2013
Lire la suite 03:22 Publié dans Art. 57 Prix de transfert; | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | | | | | | del.icio.us Page précédente 1 2 3 4 Page suivante

References: Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57