Source: http://2012-2017.nosdeputes.fr/14/xavier-breton/dossier/992
Timestamp: 2017-12-14 00:12:38+00:00

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Les interventions de Xavier Breton : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - NosDéputés.fr
Cet amendement nous donne l'occasion de rappeler l'importance de l'altérité sexuelle. Quand nous évoquons l'altérité sexuelle, cela vous fait penser à la race canine ; pour nous, c'est au contraire quelque chose d'important. La complémentarité entre un homme et une femme dans un couple est belle ; elle s'exprime notamment par la procréation. V...
cette belle complémentarité, dans laquelle vous ne voyez qu'un sujet de moquerie. Il y a bel et bien une grande différence entre nous sur ce point !
Ces revirements incessants autour des mots « père » et « mère » et de leur remplacement par le mot « parents » illustrent les difficultés que vous avez avec ce texte. Vous vous heurtez d'une part à la réalité des familles, à celle de notre société, mais également aux problèmes que pose la traduction, dans notre droit, de vos intentions. Le pro...
L'article 1er bis A envoie un signal contraire à l'exercice de la liberté de conscience auquel a appelé le Président de la République devant l'ensemble des maires. Ceux-ci seront placés sous un contrôle ou une surveillance accrue. Le contrôle existe et c'est tout à fait normal. Vous avez cru bon, madame la garde des sceaux, de l'indiquer expre...
Quels critères vont être établis pour l'« attribution » d'enfants à telle ou telle famille ? Nous en proposons un, qui est lisible, consistant à privilégier les couples de personnes de sexes différents car nous pensons que l'altérité sexuelle est au coeur de la construction de la famille. Si ce n'est pas le cas, quels vont être les critères ? N...
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 28 et 3075, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous attendons avec impatience une réponse de votre part, madame la ministre. Vous vous rappelez qu'au dernier jour de nos débats en première lecture, nous vous avions invitée à faire en sorte que la France soit à la tête, au niveau international, de la lutte contre la gestation pour autrui, qui est une atteinte à la dignité humaine et en parti...
J'insiste, monsieur le rapporteur, sur le fait que c'est vous qui faites de ceux qui sont nés dans le cadre d'une GPA des orphelins inadoptables.
Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la façon dont s'est déroulée cette deuxième lecture, et plus particulièrement la séance de cette nuit, est très révélatrice de la manière dont le débat s'est déroulé depuis le début. La majorité n'a rien à dire sur ces sujets, à part le mot « égalité...
Je rappellerai tous les passages en force que nous avons subis. Vous les avez imposés à notre assemblée et à la société depuis le début. Tout d'abord, vous avez refusé d'organiser des états généraux sur cette question. Lorsque nous nous sommes attaqués aux problèmes de bioéthique, nous avons passé plus d'un an à réfléchir, sous la houlette de ...
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00 — Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 4 bis
L'article 4 bis fait écho à l'article 4, l'article-balai, et à ses incertitudes juridiques. En l'espèce, mon amendement porte sur l'article L. 4138-7 du code de la défense et s'inscrit dans le prolongement total des propos de mon collègue Philippe Gosselin, rapporteur.
L'amendement vise l'article L. 423-15 du code de l'environnement, code lui aussi concerné par le nouvel article-balai. Pour rebondir sur les propos de mon collègue Le Fur, je regrette que la commission du développement durable n'ait pas été saisie ou qu'une commission spéciale n'ait pas au moins été constituée. Celle-ci aurait permis un travail...
Avec l'article 4 bis, nous sommes dans la même logique que celle que nous avons eue lors de l'examen de l'article 4. Les questions que nous avons posées restent en suspens, et notamment celle-ci : quelle validité donner au plan juridique aux dispositions de l'article-balai ? Je pense à l'avis très réservé du Conseil d'État au niveau juridique ...
J'aurai l'occasion de revenir sur l'article 4 bis. Je veux profiter de l'arrivée de notre collègue Coronado pour évoquer les propos qu'il a tenus hier soir avant la levée de la séance. J'ai en effet été choqué de la manière dont il a procédé, extrayant d'un ouvrage qui avait été utilisé par certains de mes collègues une phrase qu'ils n'ont jama...
Nous ne supportons pas une telle intimidation. Le flicage de la parole et de la pensée, ce n'est pas notre méthode. Participez au débat sur le fond, dites-nous quelle est votre conception de la filiation et de la parenté, plutôt que d'user de méthodes intellectuellement malhonnêtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En réponse à Mme Buffet, ce que je retiens des propos de Mme Guigou, ce n'est pas leur calendrier mais leur force. Cette force demeure dans le temps. En défendant avec constance et énergie nos amendements, nous nous interrogeons sur la régularité juridique de l'amendement balai, notamment quant à ses implications sur le reste de notre droit. ...
Nous aurons ultérieurement l'occasion de débattre de nouveau de la gestation pour autrui. Reconnaissez, madame la garde des sceaux, que votre circulaire est source d'incertitudes juridiques que nous pourrons approfondir. De plus, sa parution était inopportune en termes de calendrier politique, j'ajouterai même que c'était une provocation. Par ...
Cet amendement à l'article 4 bis concerne le code de procédure pénale. Nous devons mesurer tout ce que balaie le fameux article -balai. Les interrogations sont les mêmes, même si elles prennent un relief particulier du fait de l'importance du domaine de la procédure pénale. En effet, l'exigence de clarté et d'intelligence est peut-être encore p...
Cet amendement concerne également le code de procédure pénale. Il est défendu. (L'amendement n° 3985, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avec cet article 4 bis, nous restons dans la logique de l'article-balai, lequel visait à résoudre la difficulté, à nier l'altérité sexuelle dans le mariage comme dans la filiation. Tout à l'heure, notre collègue M. Mariton évoquait une affaire récente en Floride. Ce cas est intéressant car il montre bien que nos débats actuels ne sont pas tota...

References: L'article 1

L'article 4
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