Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-formation-specialite-agents-conseil-regional-aquitaine-marches-publics-1622513.htm
Timestamp: 2019-03-21 01:29:16+00:00

Document:
Appels offres : Formation de spécialité des agents du Conseil régional d'aquitaine : "Marchés Publics". Formation de spécialité des agents du Conseil Régional d'Aquitaine : "Marchés Publics". Cette consultation est lancée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article 30 du code des marchés publics
Formation de spécialité des agents du Conseil régional d'aquitaine : "Marchés Publics". Formation de spécialité des agents du Conseil Régional d'Aquitaine : "Marchés Publics". Cette consultation est lancée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article 30 du code des marchés publics
2009/S 199-286612 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, Contact: service des marchés publics, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. +33 557578000. Fax +33 557578626.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://region.aquitaine.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Formation de spécialité des agents du Conseil régional d'aquitaine :
"Marchés Publics".
Lieu principal de prestation: Conseil Régional d'Aquitaine, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Fourchette: entre 10 000 et 50 000 EUR.
"Marchés Publics". Cette consultation est lancée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget régional; délai global de paiement de 40 jours à compter de la date de réception de la facture.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 équivalent), - la lettre de candidature (ou Dc4 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises, - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (ou Dc5 ou équivalent), - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (ou Dc5 ou équivalent) :
A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L5212-9 à L5212-11 de ce code ; C) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 L8221-3 et L8221-5 L8251-1 L8231-1 L8241-1 du code du travail.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
1. Qualité des moyens humains et matériels (qualité des supports, profil et expérience des intervenants). Pondération: 35.
2. Pertinence et efficacité de l'organisation de la formation. Pondération: 30.
3. Prix des prestations. Pondération: 25.
4. Compréhension de la demande. Pondération: 10.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009IA000S1550.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.11.2009 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2009ia000s1550 ou demandé par courriel: service.marches@aquitaine.fr ou par télécopieur : +33 557578626.
La sélection des candidatures se fera sur les capacités professionnelles du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4 B esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556993800.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.

References: l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741