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Divulgation proactive Vol. 137, No 7 — Le 15 février 2003
AVIS DIVERS ACTIVE MOUNTAIN ENTERTAINMENT CORP.
La société Active Mountain Entertainment Corp. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Active Mountain Entertainment Corp. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de New Westminster, situé au 88, Sixième Rue, New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt RV 038341, une description de l'emplacement et les plans de ponts temporaires au-dessus de la rivière Cold Water, dans la moitié nord de la section 4, canton 91, à l'exclusion du plan A215, Merritt (Colombie-Britannique), juste au nord de l'ancienne emprise du chemin de fer Kettle.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
New Westminster, le 5 février 2003
BOHLI/STALEY TRUST 2003A LLT DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 31 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de matériel en date du 31 janvier 2003 entre la BOHLI/Staley Trust 2003A LLT et la A.E. Staley Manufacturing Company; 2. Résumé de la convention de fiducie et de garantie en date du 31 janvier 2003 entre la BOHLI/Staley Trust 2003A LLT et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association; 3. Premier supplément au résumé du contrat de location en date du 31 janvier 2003 entre la BOHLI/Staley Trust 2003A LLT et la A.E. Staley Manufacturing Company; 4. Premier supplément au résumé de la convention de fiducie en date du 31 janvier 2003 entre la BOHLI/Staley Trust 2003A LLT et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association. Le 7 février 2003
FÉDÉRATION CANADIENNE DU CIVISME
Avis est par les présentes donné que la FÉDÉRATION CANADIENNE DU CIVISME a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Saint John, province du Nouveau-Brunswick.
La Corporation of the County of Peterborough donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the County of Peterborough a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Peterborough, à Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt 694556, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Hope Mill, situé au-dessus de la rivière Indian, au lot 22, concession 4, canton d'Otonabee, sur le chemin Hope Mill. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires reçus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Peterborough, le 5 février 2003
PREMIÈRE NATION EEL RIVER BAR DÉPÔT DE PLANS
La Première Nation Eel River Bar donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Première Nation Eel River Bar a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Restigouche, à Campbellton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 15773931, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie Shoal à l'Île aux Hérons.
Eel River Bar, le 6 février 2003
Le gestionnaire du développement économique et touristique
TIM DEDAM
FLEET NATIONAL BANK RAILCAR INVESTMENT LLC DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 24 janvier 2003 entre la Railcar Investment LLC, en qualité de preneur à bail, et la Fleet National Bank, en qualité de bailleur; 2. Résumé du contrat de garantie en date du 24 janvier 2003 entre la Fleet National Bank et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association. Le 24 janvier 2003
GITANYOW FISHERIES AUTHORITY DÉPÔT DE PLANS
La Gitanyow Fisheries Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. LA Gitanyow Fisheries Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cassiar, à Terrace (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000084, une description de l'emplacement et les plans d'un barrage de dénombrement dans la rivière Lower Kitwanga, à Kitwanga (Colombie-Britannique), dans le quart sud-ouest du lot de district 1413.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3S4.
Terrace, le 5 février 2003
Le premier biologiste des pêches
MARK C. CLEVELAND, B.Sc., R.P.Bio.
GREENBRIER LEASING CORPORATION DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 février 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location en date du 1er janvier 2003 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la BC Rail Partnership.
GRIEG SEAFOOD BC LTD. DÉPÔT DE PLANS
La société Grieg Seafood BC Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grieg Seafood BC Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d'accès gouvernemental à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000025, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquiculture de poissons que l'on propose d'aménager dans le chenal Hanna, à l'ouest de la pointe Atrevida. Les lieux correspondent plus précisément aux données suivantes : à partir de l'angle sud-est du lot 213, sur la rive nord du chenal Hanna, circonscription de Nootka; puis sur une distance de 2 230 m, azimut de 133 degrés, jusqu'au point d'origine (sur un arbre bien en vue, à 49°39,139'N., 126°26,479'O. [NAD83], puis sur une distance de 1 100 m, azimut de 246 degrés; puis sur une distance de 1 270 m, azimut de 335 degrés; puis sur une distance de 620 m, azimut de 068 degrés; de là, à l'est le long de la côte jusqu'au point d'origine, délimitant une superficie d'environ 110 hectares.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Le gestionnaire des baux et de l'environnement
La société Grieg Seafood BC Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grieg Seafood BC Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d'accès gouvernemental à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000026, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquiculture de poissons que l'on propose d'aménager sur l'estran est du chenal Zuciarte, au sud de la pointe Anderson. Les lieux correspondent plus précisément aux données suivantes : à partir de l'angle sud-est du lot 154, sur l'île Bligh, détroit de Nootka, circonscription de Nootka; puis sur une distance de 3 005 m, azimut de 135 degrés, jusqu'au point d'origine (sur un arbre bien en vue, à 49°37,885'N., 126°28,819'O. [TRIM NAD83]; puis sur une distance de 665 m, azimut de 272 degrés; puis sur une distance de 795 m, azimut de 002 degrés; puis sur une distance de 570 m, azimut de 092 degrés; de là, au sud le long de la côte jusqu'au point d'origine, délimitant une superficie d'environ 53 hectares.
La société Grieg Seafood BC Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Grieg Seafood BC Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d'accès gouvernemental à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000024, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquiculture de poissons que l'on propose d'aménager sur la côte ouest du passage Espinosa. Les lieux correspondent plus précisément aux données suivantes : à partir de l'angle sud-ouest du lot 228, sur la côte nord de l'anse Newton, circonscription Nootka, sur la côte ouest du passage Espinosa; puis sur une distance de 1 450 m, azimut de 032 degrés, jusqu'au point d'origine; puis sur une distance de 1 010 m, azimut de 090 degrés; puis sur une distance de 1 190 m, azimut de 000 degrés; puis sur une distance de 1 020 m, azimut de 270 degrés; de là, au sud le long de la côte jusqu'au point d'origine, délimitant une superficie d'environ 121 hectares.
MUNICIPAL DISTRICT OF GREENVIEW, NO. 16
Le Municipal District of Greenview, No. 16 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Municipal District of Greenview, No. 16 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 0635, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose de faire à un pont au-dessus du ruisseau Sturgeon, sur un chemin local, à environ 6 km au nord-ouest de Valleyview, situé aux coordonnées ouest-sud-ouest 32-70-22, à l'ouest du cinquième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sherwood Park, le 4 février 2003
NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurance, que la New Hampshire Insurance Company of Harrisburg, Pennsylvania, U.S.A. (« New Hampshire »), a l'intention de présenter une demande au Surintendant des institutions financières, le 8 mars 2003 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada. La New Hampshire a acquitté ou a prévu l'acquittement de toutes ses obligations et engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de polices résiliées. Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à la libération de l'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 8 mars 2003.
Toronto, le 25 janvier 2003
RURAL MUNICIPALITY OF REYNOLDS DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Reynolds donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Reynolds a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Winnipeg, au 405, rue Broadway, Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1103, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Brokenhead, dans la municipalité de Reynolds, situé entre les sections 19 et 30-9-9E.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Même si tous les commentaires répondant aux exigences susmentionnées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Hadashville, le 7 février 2003
La Société du Vieux-Port de Montréal donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Société du Vieux-Port de Montréal a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Montréal, à Montréal (Québec), sous le numéro de dépôt 10 229 254, une description de l'emplacement et les plans de travaux d'aménagement d'une passerelle au-dessus du bassin situé en aval de l'écluse no 1 Nord, dans le canal de Lachine, à Montréal, sur une parcelle du lot 1986 du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne), circonscription foncière de Montréal, dans la municipalité de la Ville de Montréal.
Montréal, le 22 janvier 2003
THOMAS PAYNE HOLDINGS INC. DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 février 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Contrat de vente d'objets daté du 24 janvier 2003 entre la Thomas Payne Holdings Inc., vendeur, et Lang Michener, acheteur. Le 4 février 2003
TOWNSHIP OF DAWN-EUPHEMIA DÉPÔT DE PLANS
Le Township of Dawn-Euphemia donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre
des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection
des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de
l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Dawn-Euphemia a, en
vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre
des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des
droits du district d'enregistrement du comté de Lambton, à Sarnia
(Ontario), sous le numéro de dépôt 0893544, une description
de l'emplacement et les plans du remplacement proposé du pont du chemin
Gould, situé au-dessus du ruisseau Longs, en face du lot 11, entre les
concessions 9 et 10, dans le canton de Dawn-Euphemia. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Township of Dawn-Euphemia, le 10 février 2003
Le surintendant de la voirie
TOWNSHIP OF RIDEAU LAKES DÉPÔT DE PLANS
Le Township of Rideau Lakes donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Rideau Lakes a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Leeds, à Brockville (Ontario), sous le numéro de dépôt 328297, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont de la rue Lake, au-dessus du ruisseau Plum Hollow, dans le village de Plum Hollow, sur la rue Lake, à 2 km à l'ouest du chemin de comté no 5.
670026 ONTARIO LTD. DÉPÔT DE PLANS
La société 670026 Ontario Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 670026 Ontario Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté d'Essex, à Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt 1539970, une description de l'emplacement et les plans du quai de la carrière Pelee, dans le lac Érié, sur la rive nord de l'île Pelee (Ontario), en face du lot 2, plan enregistré 35.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien qu'on tiendra compte de tous les commentaires reçus, aucune réponse individuelle ne sera envoyée. Windsor, le 6 février 2003
L'agent autorisé
DANIEL M. KRUTSCH, ing.

References: l'article 9
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 651
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9