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1 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Agence Centrale de Recherches et Division de la Protection 19, Avenue de la Paix, CH-1202 Genève T F Web : Design : The Magic Pencil Original : anglais Mai 2001 Produit avec des matériaux respectant l environnement
2 table des table des matières Introduction Fondements juridiques et rôle des composantes du Mouvement 13 en matière de rétablissement des liens familiaux 1.1 Fondements juridiques Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Résolutions de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 1.2 Rôle des composantes du Mouvement en matière de rétablissement des liens familiaux Rôle du CICR Rôle des Sociétés nationales Rôle du Secrétariat de la Fédération 2. Stratégie de rétablissement des liens familiaux Situations dans lesquelles la Croix-Rouge/le Croissant-Rouge 22 sont appelés à intervenir Perte de contact due à une situation de conflit armé ou de troubles intérieurs, ou aux conséquences directes de ces événements Perte de contact due à une catastrophe naturelle ou autre Perte de contact due à un autre type de situation humanitaire 2.2 Stratégie Obtention de nouvelles en provenance des zones touchées et organisation de l échange de correspondance familiale Demandes de recherches individuelles Élucidation du sort des personnes portées disparues Enregistrements Protection de mineurs non accompagnés et autres personnes vulnérables Regroupements de familles 2.3 Méthodologie Bénéficiaires des services Croix-Rouge/Croissant-Rouge Moyens à disposition Impératifs de sécurité Principes de travail Croix-Rouge/Croissant-Rouge 2 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
3 matières 3. Messages familiaux Formulaires Messages Croix-Rouge (MCR) MCR avec texte préimprimé 3.2 Utilisation des MCR Critères d acceptabilité Informations indispensables Vérification du contenu des MCR 3.3 Organisation de la correspondance familiale Publicité Collecte des MCR et transmission aux Sociétés nationales ou au CICR Acheminement des MCR et collecte des réponses 3.4 Tâches administratives spécifiques Pointage dans les bases de données ou les fichiers existants Registre des MCR Statistiques 4. Téléphone Généralités Organisation d un service de téléphone Ouverture de lignes téléphoniques Fixation des critères d utilisation Contrôle de la teneur des conversations téléphoniques 4.3 Tâches administratives spécifiques Registre Statistiques rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 3
4 table des 5. Recours aux médias Généralités Organisation Conclusion d un accord avec les médias Que peut-on publier? Impératifs de sécurité 5.3 Spécificités des différents médias Journaux et magazines Radio Télévision Sites Internet 5.4 Tâches administratives spécifiques Registre Statistiques 6. «Family News Network» : site Internet Généralités Utilisation de l Internet en vue du rétablissement des liens familiaux Publication d informations relatives aux personnes portées disparues Rétablissement du contact familial et transmission de nouvelles via l Internet 6.3 Utilisation du site Internet du CICR Objectifs Accès Critères d utilisation Confidentialité 6.4 Mise en place du réseau Préparatifs et publicité MCR «électroniques» 4 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
5 matières 6.5 Tâches administratives spécifiques Recoupement des informations Statistiques 7. Demandes de recherches Ouverture des dossiers de demandes de recherches Critères d acceptabilité Informations indispensables Qualité des informations 7.2 Le processus de recherche Fixation des priorités Recherches actives Impératifs de sécurité Coopération avec d autres Sociétés nationales 7.3 Réponses Lignes directrices Respecter le souhait des personnes localisées Transmission de mauvaises nouvelles 7.4 Tâches administratives spécifiques Pointage dans les bases de données ou les fichiers existants Registre de demandes de recherches Clôture des cas Statistiques 8. Recherches en faveur des mineurs non accompagnés Tâches principales Enregistrement But visé Informations indispensables Photographies Aspect psychosocial rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 5
6 table des Traitement des cas 8.3 Le processus de recherche Méthodes à suivre de préférence Verification du lien de parenté entre les mineurs non accompagnés et les adultes qui se prétendent leurs parents Maintien du contact pendant la période de séparation Regroupement familial 8.4 Tâches administratives spécifiques Registre des cas Clôture des cas Statistiques 9. Regroupements familiaux Le droit au regroupement familial Principales tâches des Sociétés nationales Organisation des regroupements familiaux Critères d acceptabilité des demandes Informations indispensables Le processus de regroupement familial 9.4 Tâches administratives spécifiques Vérifications et recoupements d informations Statistiques 10. Recherches lors de catastrophes naturelles Généralités Rôle de la Fédération Préparation aux catastrophes Intervention aprés une catastrophe 10.3 Rôle des Sociétés nationales Préparation aux catastrophes 6 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
7 matières Intervention aprés la catastrophe 10.4 Rôle de l Agence centrale de recherches Préparation aux catastrophes Intervention aprés la catastrophe 11. Autres services Le titre de voyage du CICR Historique Critères et procédure de délivrance Précautions à prendre 11.2 Transmission de documents et autres envois En relation avec un conflit armé international Dans d autres situations 11.3 Transmission de certificats et attestations Certificats de décès établis par les autorités Attestations de détention délivrées par le CICR Autres attestations délivrées par le CICR et les Sociétés nationales Certificats/attestations afférents à la Seconde Guerre mondiale 11.4 Consultation des archives du CICR Procédures administratives générales Formulaires Avantages Types de formulaires Elaboration des formulaires 12.2 Dossiers individuels But visé Principes généraux Constitution des dossiers rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 7
8 table des 12.3 Numéros de référence «Cotes» But visé Systèmes d attribution des numéros de référence Enregistrement des numéros de référence 12.4 Constitution de fichiers nominatifs But visé Contenu du fichier Catégories de fiches Classement Procédure 12.5 Système informatisé But visé Protection des données personnelles Spécifications d un système de gestion informatisé 12.6 Traitement du courrier Courrier entrant Courrier sortant Suivi : nécessité d un échéancier Lettres types Classement de la correspondance 12.7 Tâches administratives spécifiques Statistiques Archivage des dossiers Glossaire et abréviations 136 Bibliographie et annexes rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
9 matières rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 9
10 introdu introduction Rédigé à l intention des Sociétés nationales, ce guide s adresse plus précisément aux responsables des services de recherches. Il décrit l approche commune à adopter pour permettre à l ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge d intervenir avec efficacité lorsqu un conflit, une catastrophe naturelle ou toute autre situation ayant une incidence sur le plan humanitaire vient rompre les liens familiaux. Cet ouvrage est destiné à aider les services de recherches des Sociétés nationales à développer leurs activités en faveur des membres des familles séparées, ainsi qu à former leurs branches locales et à superviser leur action dans ce domaine. Destiné à remplacer à la fois le Guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge, publié en 1985, et les Lignes directrices pour les recherches en cas de désastres, établies en 1989, ce manuel a été élaboré par le CICR, en consultation avec plusieurs Sociétés nationales et le Secrétariat de la Fédération. L action menée dans le domaine du rétablissement des liens familiaux a évolué. Si cette tâche revêt aujourd hui un caractère plus spécialisé, c est, notamment, en raison des changements intervenus dans la nature même des conflits. En effet, les civils sont toujours plus nombreux à être affectés par les conflits qui entraînent des mouvements massifs de population et la multiplication des cas de détention et de disparition. La fréquence accrue des catastrophes naturelles est, elle aussi, à l origine de l augmentation spectaculaire du nombre de familles dispersées. Afin de répondre aux besoins croissants dans ce domaine, le CICR et les Sociétés nationales ont intensifié leur action visant à rétablir le contact entre les membres des familles séparées, à protéger les mineurs non accompagnés et les autres groupes vulnérables, et à faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues. Les progrès technologiques, notamment dans le secteur des télécommunications, les ont par ailleurs incités à perfectionner leurs outils de travail, sans toutefois sacrifier les principes qui guident leur action, à savoir la sécurité des personnes protégées et la confidentialité des données personnelles. 10 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
11 tion Tout en soulignant l importance de ces récents développements, le guide présente les méthodes traditionnellement utilisées en matière de rétablissement des liens familiaux. En effet, ces méthodes restent en vigueur dans la majorité des situations de conflit ou de catastrophe naturelle, les nouvelles technologies n étant pas entièrement applicables en de telles circonstances. Le guide attire en outre l attention sur les fondements juridiques de l action de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge en matière de rétablissement des liens familiaux et il clarifie le rôle de chacune des composantes du Mouvement dans ce domaine. Alors que le public, les médias et le monde politique observent l action humanitaire avec grande attention, le Mouvement voit aujourd hui d autres acteurs humanitaires intervenir dans ses domaines d activité traditionnels. Cela doit nous encourager à relever de nouveaux défis en faisant preuve de toujours plus de créativité pour répondre le mieux possible aux besoins. Aussi amples que puissent être les besoins, et malgré les pressions qui se font inévitablement sentir dans certaines situations, nous devons avoir constamment pour priorité d allier le respect des Principes fondamentaux à la volonté d atteindre des critères élevés, en termes d action et de succès, dans les services que nous offrons. Les activités déployées par le Mouvement dans le domaine du rétablissement des liens familiaux s appuient sur deux atouts essentiels : d une part, l engagement à long terme des Sociétés nationales et du CICR et, d autre part, le réseau mondial que constituent les services de recherches. Ce guide souhaite contribuer à accroître les compétences et le dynamisme de ce réseau. rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 11
12 Paolo Pellegrini/CICR
13 1 FONDEMENTS JURIDIQUES et rôle des composantes du Mouvement en matière de rétablissement des liens familiaux FONDEMENTS JURIDIQUES ET RÔLE DES COMPOSANTES DU MOUVEMENT EN MATIÈRE DE RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX 1
14 fondem fondements juridiq 1.1 Fondements juridiques Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels Les quatre Conventions de Genève de 1949 (CG) et le premier Protocole additionnel de 1977 (PA I) traitent de la protection des personnes affectées par un conflit armé international. Il s agit principalement des blessés et des malades des forces armées en campagne ou sur mer, des membres des services sanitaires des armées et, enfin, des prisonniers de guerre. La protection s étend également aux civils par exemple, aux ressortissants étrangers (y compris aux réfugiés) se trouvant sur le territoire des parties à un conflit, aux populations vivant dans des territoires occupés, aux détenus et aux internés civils, ainsi qu au personnel, sanitaire et religieux, des organisations caritatives civiles. Le deuxième Protocole additionnel (PA II) de 1977 et l article 3 commun aux quatre Conventions de Genève traitent de la protection, dans les situations de conflit armé non international, des personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus, aux hostilités. L article 3 commun énonce un ensemble minimum de règles que les belligérants sont tenus de respecter en tout temps. Globalement, ces règles sont souvent moins précises que les règles applicables lors d un conflit armé international. Dans les autres situations de violence (appelées dans ce guide «troubles intérieurs»), les dispositions des Conventions ne s appliquent que par analogie. Toutefois, les États devraient respecter tant un certain nombre de principes humanitaires universels que les instruments des droits de l homme auxquels ils ont adhéré. En matière de rétablissement des liens familiaux, les Conventions de Genève définissent les tâches qui incombent : aux Bureaux nationaux de Renseignements (BNR) 1 : CG III, art. 122 et CG IV, art.136 ; à l Agence centrale de Renseignements 2 et au CICR : CG III, art.123 et CG IV, art.140. Les activités régies par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels peuvent être regroupées selon quatre catégories 3 : 1 Pour de plus amples informations sur les tâches des BNR, voir l Annexe 1 : Bureaux nationaux de Renseignements (BNR). 2 En 1961, l Agence centrale de Renseignements (aussi appelée Agence centrale des Prisonniers de guerre) est devenue l Agence centrale de recherches (ACR). 14 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
15 nts juridiques es Obtention, enregistrement et transmission de renseignements dans le but d établir l identité des prisonniers de guerre et des internés civils, ainsi que des blessés, des malades, des morts et des autres personnes protégées. Dans les situations de conflit armé international, ces informations sont obtenues par les BNR, à qui il incombe ensuite de les transmettre à la partie adverse par le canal de l Agence centrale de Renseignements (l Agence centrale de recherches (ACR) du CICR) ou des Puissances protectrices (CG III, art ). De manière générale, ces informations sont fournies par les cartes de capture ou d internement, par les certificats décrivant en détail l état, sur le plan médical, des personnes protégées malades ou blessées, ainsi que par les enregistrements des mouvements de personnes protégées (transfert, libération, rapatriement, évasion, hospitalisation, naissance et décès). L article 138 de la IV e Convention de Genève précise à la fois le type d informations devant être obtenues et transmises par les BNR et le but visé, à savoir établir rapidement et sans erreur l identité des personnes protégées afin d aviser leurs proches. Transmission de nouvelles familiales : il s agit en particulier du droit, pour les prisonniers de guerre et les internés civils, d envoyer et de recevoir des lettres et des cartes (CG III, art.71 et CG IV, art.107), ainsi que du droit, pour les individus, de recevoir des nouvelles de leurs proches (CG IV, art.25). Les Conventions décrivent la forme que la correspondance peut prendre, la manière dont son contenu peut être vérifié, ainsi que les circonstances dans lesquelles elle bénéficie de l exemption des taxes postales. De même, les Conventions définissent les obligations des Parties en matière de transmission des effets personnels. Recherche des personnes disparues : il s agit en particulier du droit des familles à connaître le sort de leurs membres (PA I, art.32-34) et de l obligation incombant aux Parties de fournir tous les renseignements utiles en vue de l identification des personnes protégées décédées ainsi que des détails sur l emplacement de leur sépulture (CG III, art.120 et CG IV, art.130). Regroupements familiaux : il s agit en particulier des mesures en vue de l évacuation des enfants (PA I, art.78), le regroupement des familles dispersées (CG IV, art.26 et PA I, art.74) et, enfin, du transfert ou du rapatriement des prisonniers ou d autres personnes protégées (CG III, art.119 ; CG IV, art.128, 134 et 135). 3 On trouvera, à l Annexe 2, une liste exhaustive des articles pertinents des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels : Liste des articles des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 concernant ou ayant un lien avec les activités des Bureaux nationaux de Renseignements (BNR) et/ou de l Agence centrale de recherches du CICR (ACR). rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 15
16 fondem Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Le rôle général incombant aux Sociétés nationales, au CICR et à la Fédération internationale se trouve défini aux articles 3, 5 et 6, respectivement, des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les Statuts du Mouvement reconnaissent le droit d initiative du CICR, qui permet à l institution d offrir ses services dans des situations telles que les troubles intérieurs (articles 5.2, alinéa d, et 5.3) non couvertes par le droit international humanitaire (DIH) Résolutions de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Tous les quatre ans, une Conférence internationale réunit les composantes du Mouvement et les États parties aux Conventions de Genève et débouche sur l adoption de résolutions visant à apporter protection et assistance aux personnes touchées par une situation de conflit armé, de troubles intérieurs ou de catastrophe naturelle. Ces résolutions s adressent aux États et/ou aux composantes du Mouvement et leur demandent, ou recommandent, d agir. Certaines résolutions ont plus spécifiquement trait aux personnes qui sont portées disparues ou qui sont décédées au cours d un conflit armé, ainsi qu aux familles dispersées, aux déplacés internes et aux réfugiés. Ces résolutions visent à préserver l unité familiale grâce aux recherches et aux regroupements familiaux, et à la transmission des informations personnelles nécessaires à l accomplissement de ces deux tâches. Traitant également de la protection des enfants non accompagnés et des mineurs, les résolutions indiquent les mesures à prendre pour faciliter les regroupements familiaux. Enfin, elles demandent aux gouvernements de prévenir les disparitions forcées ou involontaires et soulignent la nécessité de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues. La résolution XXI de la XXIV e Conférence internationale (Manille, 1981) et les résolutions XV et XVI de la XXV e Conférence internationale (Genève, 1986) présentent un intérêt particulier. Définissant le rôle du Mouvement en matière de rétablissement des liens familiaux, elles précisent celui de l Agence centrale de recherches du CICR (ACR), appelée à assurer la coordination et à dispenser des conseils techniques rôle réaffirmé dans la résolution 2D de la XXVI e Conférence internationale (Genève, 1995) 4. 4 Voir Annexes 3.1, 3.2 et 3.3 : résolution XXI de la XXIVe Conférence internationale (Manille, 1981), résolutions XV et XVI de la XXV e Conférence internationale (Genève, 1986) et résolution 2C et 2D de la XXVI e Conférence internationale (Genève, 1995). 16 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
17 nts juridiques 1.2 Rôle des composantes du Mouvement en matière de rétablissement des liens familiaux Le principal atout du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge le fait de constituer un réseau mondial qui peut appliquer les mêmes principes et les mêmes méthodes de travail dans tous les pays du globe où une action s impose, quel que soit le statut juridique des personnes concernées (prisonniers de guerre, internés civils, communautés locales, déplacés internes, réfugiés, requérants d asile, etc.) revêt une importance particulière lorsque la tâche consiste à rechercher les personnes dont les proches sont sans nouvelles et à rétablir les liens familiaux. L Accord sur l organisation des activités internationales des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Accord de Séville, novembre 1997) souligne, une fois encore, l importance cruciale de la coordination des efforts déployés par les composantes du Mouvement pour optimiser l assistance aux victimes Rôle du CICR Institution neutre et indépendante, le CICR a pour rôle d apporter protection et assistance aux victimes militaires et civiles des conflits armés, internationaux ou non internationaux, des troubles intérieurs, ou de leurs conséquences directes. En outre, le CICR assure le fonctionnement de l Agence centrale de recherches prévue par les Conventions de Genève rôle réaffirmé à l article 5 des Statuts du Mouvement. Le DIH accorde une grande importance au maintien et au rétablissement des liens familiaux. Une importante tâche incombe en la matière au CICR, qui doit à la fois rappeler leurs obligations aux autorités et intervenir directement sur le terrain. Le rôle du CICR dans ce domaine a été réaffirmé par les XXV e et XXVI e Conférences internationales (Genève, 1986 et 1995). Les États ont alors attiré l attention sur le rôle de l Agence centrale de recherches du CICR (ACR) en tant que coordinateur et conseiller technique auprès des Sociétés nationales et des gouvernements. En vertu de son rôle de coordinateur, l ACR a la responsabilité de décider quelles mesures doivent être prises dans telle ou telle situation de conflit armé ou de troubles intérieurs. L ACR assure la cohérence à l intérieur du réseau Croix- Rouge/Croissant-Rouge et fournit à la fois aux Sociétés nationales une méthodologie commune et des principes directeurs. rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 17
18 fondem En tant que conseiller technique, l ACR élabore des ensembles de procédures de travail destinées à être adoptées par les services de recherches. Des séminaires de formation et des réunions régionales sont organisés dans le but d échanger des données d expérience et de consolider les connaissances communes Rôle des Sociétés nationales Selon les Statuts du Mouvement, les Sociétés nationales «accomplissent leurs tâches humanitaires conformément à leurs propres statuts et leur législation nationale» (article 3.1). De plus, «en liaison avec les pouvoirs publics, elles organisent les secours d urgence et autres aides aux victimes des conflits armés, conformément aux Conventions de Genève, ainsi qu aux victimes de catastrophes naturelles et d autres cas d urgence nécessitant leur assistance» (article 3.2). Comme mentionné dans la résolution XVI de la XXV e Conférence internationale, reconnaissant «la responsabilité qui incombe au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de contribuer au rétablissement ou au maintien du contact entre membres d une même famille, séparés par suite d une situation de conflit, de tensions ou de catastrophe naturelle», il est demandé aux Sociétés nationales de jouer un rôle important en tant que maillons du réseau international de recherches et de regroupement de familles. Les Sociétés nationales sont appelées à poursuivre leur action aussi longtemps que le besoin persiste, parfois bien au-delà de la fin d un conflit ou longtemps après une catastrophe naturelle. Le Mouvement ayant la responsabilité de préserver l unité familiale, les Sociétés nationales doivent intégrer dans un plan d action global leurs activités visant à rétablir les liens familiaux. Il leur incombe également d attirer l attention du public, des acteurs humanitaires et des gouvernements sur l action et sur l importance de leur service de recherches. Un responsable des activités de recherches doit être clairement désigné au sein de chaque Société nationale. Cette personne aura la responsabilité de mettre en place ou de consolider un réseau national efficace pour mener à bien les activités de recherches et de regroupement familial. En fonction des circonstances, ce responsable sera appelé à collaborer avec l ACR, avec les délégations du CICR concernées et/ou avec le service de recherches d autres Sociétés nationales. 18 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
19 nts juridiques Rôle du Secrétariat de la Fédération Aux termes de l article 2 des Statuts de la Fédération internationale, tels qu ils ont été révisés et adoptés à la XII e session de l Assemblée générale (Genève, octobre 1999), «la Fédération a pour objet général d inspirer, d encourager, de faciliter et de faire progresser en tout temps et sous toutes ses formes l action humanitaire des Sociétés membres, en vue de prévenir et d alléger les souffrances humaines et d apporter ainsi sa contribution au maintien et à la promotion de la paix dans le monde». Les fonctions que la Fédération est autorisée à exercer sont définies à l article 6 des Statuts du Mouvement. Elle a, en particulier, la responsabilité d encourager le développement des Sociétés nationales. Bien que ni les Conventions de Genève ni les Statuts ne mentionnent spécifiquement le rôle joué par la Fédération internationale en matière de rétablissement des liens familiaux, le Secrétariat de la Fédération veillera à ce que les activités de recherches soient incluses dans les plans de développement des Sociétés nationales. Il veillera également à ce que l accent soit mis sur le rôle et l importance des activités de recherches et à ce que les tâches incombant respectivement aux pouvoirs publics et à la Société nationale soient clairement définies dans les plans nationaux de préparation aux catastrophes. Enfin, en cas de catastrophe naturelle, le Secrétariat veillera à ce que les évaluations de la situation tiennent compte des besoins en matière de rétablissement des liens familiaux et de la capacité d intervention, dans ce domaine, de la Société nationale du ou des pays touchés. rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 19
20 Thierry Gassmann/CICR
21 2 STRATÉGIE DE RÉTABLISSEMENT DES LIENS FAMILIAUX STRATÉGIE de rétablissement des liens familiaux 2
22 stratégie 2.1 Situations dans lesquelles la Croix-Rouge/le Croissant- Rouge sont appelés à intervenir Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge intervient lorsque les moyens traditionnels de communication (téléphone, courrier électronique et services postaux) sont interrompus et que, par conséquent, les membres des familles séparées ne peuvent entrer en contact. Le Mouvement peut être appelé à intervenir dans trois types de situations : Perte de contact due à une situation de conflit armé ou de troubles intérieurs, ou aux conséquences directes de ces événements 5 L intervention du CICR se fonde sur les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, sur les Statuts du Mouvement et/ou sur le droit d initiative dont jouit l institution. Les Sociétés nationales des pays touchés, comme celles des pays non touchés, sont appelées à agir en tant qu intermédiaires pour faciliter la communication entre les membres des familles séparées Perte de contact due à une catastrophe naturelle ou autre L intervention des Sociétés nationales se fonde sur leurs propres statuts et sur les Statuts du Mouvement. La Société nationale du pays touché, évalue les besoins conjointement avec la Fédération internationale et décide à la fois quelles mesures peuvent être prises et comment elles doivent être mises en oeuvre. Le Secrétariat de la Fédération se charge de fournir des informations et de coordonner les activités des Sociétés nationales qui souhaitent venir en aide à la Société nationale du pays touché Perte de contact due à un autre type de situation humanitaire Les services de recherches sont parfois appelés à intervenir, pour des raisons humanitaires, dans des situations n ayant aucun lien direct avec un conflit ou une catastrophe naturelle (comme, par exemple, la recherche de parents biologiques ou l action visant à permettre à des immigrants illégaux détenus de reprendre contact avec leurs proches). Le rôle joué par leur service de recherches varie en fonction des capacités et/ou des critères fixés par les Sociétés nationales qui, dans toute la mesure du possible, devraient s efforcer d harmoniser leurs critères d intervention Les activités du CICR notamment en matière de rétablissement des liens familiaux se poursuivent lorsque les conflits s enlisent ou dans les situations d après conflit. Comme le prévoit l article 5 des Statuts du Mouvement : «Le Comité international (...) a notamment pour rôle (...) de s efforcer en tout temps, en sa qualité d institution neutre dont l activité humanitaire s exerce spécialement en temps de conflits armés internationaux ou autres ou de troubles intérieurs, d assurer protection et assistance aux victimes militaires et civiles desdits événements et de leurs suites directes». rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
23 Les principes directeurs et les critères d action applicables à des contextes spécifiques sont déterminés : dans les situations de conflit armé ou de troubles intérieurs, par le CICR et son Agence centrale de recherches ; dans les situations de catastrophe naturelle, par les Sociétés nationales des pays touchés avec, le cas échéant, le soutien du Secrétariat de la Fédération ; pour les cas sociaux ou humanitaires, par chaque Société nationale concernée. 2.2 Stratégie Obtention de nouvelles en provenance des zones touchées et organisation de l échange de correspondance familiale En tout premier lieu, lors d un conflit ou d une catastrophe naturelle, le Mouvement s efforce d offrir aux personnes touchées la possibilité de contacter des membres de leur famille qui se trouvent en dehors de la zone touchée. Il leur est ainsi possible de rassurer leurs proches et de transmettre des nouvelles d autres membres de la famille. Divers moyens de communication téléphones, messages Croix-Rouge, etc. devraient être mis à disposition, tant dans les régions touchées que dans tous les endroits où les personnes touchées sont susceptibles d arriver (points d entrée dans un pays/une zone, camps de déplacés ou de réfugiés, hôpitaux, lieux de détention, etc.). Une attention particulière devrait être portée aux personnes qui se trouvent encore dans des zones isolées, ainsi qu aux personnes qui risquent d être en grand danger. L expérience a montré qu au lieu d accepter un grand nombre de demandes de recherches provenant de zones non touchées, il était bien plus efficace de donner aux personnes touchées la possibilité de contacter elles-mêmes leurs proches vivant à l extérieur de la zone touchée 6. L expérience a également montré que toute avalanche de demandes de nouvelles non seulement surchargeait, sur le moment, la Société nationale dans la zone touchée, mais qu elle compliquait par la suite le processus de recherche. En adhérant à ce principe d action, le Mouvement peut intervenir là où les besoins sont les plus importants et, ainsi, rassurer rapidement un grand nombre de familles. 6 Il peut toutefois être dérogé à ce principe, notamment dans les situations où le volume de nouvelles échangées est faible ou quand, de façon générale, les familles restent en contact en dépit des difficultés du moment. Des critères d acceptabilité détaillés seront alors fixés pour les demandes de recherches. rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 23
24 stratégie Un système d échange de correspondance familiale (en général par le biais de messages Croix-Rouge) doit être mis sur pied le plus tôt possible et maintenu aussi longtemps que nécessaire. L échange de nouvelles entre la population d un pays touché par un conflit ou une catastrophe naturelle et les personnes habitant en dehors de ce pays dépend essentiellement du bon fonctionnement du réseau Croix-Rouge/Croissant-Rouge Demandes de recherches individuelles Dès que la situation le permet, les demandes de recherches individuelles sont acceptées par le CICR et/ou les Sociétés nationales. Dans les situations de conflit, divers critères évolution des combats, mouvements de populations, volonté politique des parties de respecter le DIH et, surtout, accès du CICR aux victimes sont pris en compte. En cas de catastrophe naturelle, les demandes de recherches individuelles sont en général acceptées aussitôt que des renseignements ont pu être rassemblés au sujet des personnes touchées. Les demandes relatives à certaines catégories spécifiques de recherchés personnes arrêtées ou détenues, mineurs non accompagnés ou autres personnes vulnérables, telles que les blessés et les malades sont toutefois acceptées sur le champ. Dans les situations qui ne sont liées ni à un conflit ni à une catastrophe naturelle, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge peut, en tout temps, accepter de traiter des demandes de recherches pour des raisons humanitaires. Chaque Société nationale peut évaluer différemment les motifs d une demande ; de même, la législation nationale en matière de protection de la vie privée ou de protection des données personnelles peut parfois constituer un obstacle. Il est donc impératif de fournir une explication complète du contexte dans lequel s inscrit la demande de recherches, de préciser à la fois les causes de la séparation et les motifs de la recherche et, enfin, de solliciter les conseils de la Société nationale concernée. Les motifs de la demande doivent être de caractère humanitaire. Les Sociétés nationales ne devraient s impliquer ni dans des recherches généalogiques ni lorsque la séparation est due à un différend familial ou à une dispute personnelle. Afin de pouvoir orienter judicieusement les demandeurs, les Sociétés nationales devraient connaître les capacités et le réseau dont disposent d autres organisations humanitaires, telles que le Service social international (SSI), qui travaillent dans le secteur de l assistance sociale. De même, les Sociétés nationales devraient se familiariser avec les règles observées par les unes et les autres : elles éviteront ainsi de transmettre à une Société nationale de la Croix- Rouge/du Croissant-Rouge des demandes relatives à des recherches qui ne pourront pas être entreprises dans le pays. 24 rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
25 2.2.3 Élucidation du sort des personnes portées disparues Dès le début d un conflit, le CICR entreprend des démarches auprès des belligérants afin de s assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour prévenir les disparitions et pouvoir, plus tard, faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues 7. Le CICR attire notamment l attention des parties au conflit sur leurs obligations découlant du DIH. Dans les situations non couvertes par le DIH, c est sur le droit coutumier que se fonde l action du CICR au sujet des personnes portées disparues. Les parties au conflit ont diverses responsabilités : rassembler toutes les informations susceptibles de faciliter l élucidation du sort des personnes portées disparues ; fournir une réponse au sujet de cas individuels ; établir des certificats de décès pour les personnes dont la mort a été confirmée ; enfin, prendre toutes les mesures permettant d obtenir une décision de justice quant au statut juridique et administratif des personnes portées disparues et de leurs familles. Le CICR se tient prêt à offrir ses services pour aider les parties à élucider le sort des personnes portées disparues et à fournir une réponse aux familles angoissées. Il peut notamment, en cas de nécessité et avec l aide des Sociétés nationales, récolter des demandes de recherches auprès des familles ; il peut aider les autorités à mettre sur pied des structures officielles pour collecter et traiter les demandes ; il peut participer au dispositif officiel mis en place pour assurer le traitement des demandes et obtenir des réponses auprès des parties ; il peut, enfin, offrir des conseils techniques sur la base de son expérience et encourager, et aider, les parties à entreprendre l exhumation des corps se trouvant dans des fosses communes et à identifier les dépouilles mortelles. Le sort des personnes portées disparues ne peut être élucidé que dans la mesure où les parties au conflit ont la volonté d empoigner le problème et d assumer pleinement leurs responsabilités. Afin d accélérer le processus, le CICR peut décider de jouer un rôle plus actif. Il peut aussi et cela est plus important encore entreprendre en parallèle des activités de recherches sur le terrain. Les familles de personnes portées disparues sont confrontées à de nombreuses difficultés sur les plans psychologique, administratif et juridique, notamment quand elles-mêmes résident dans le pays. La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge jouent un rôle important en veillant à ce que les besoins spécifiques de ces familles soient couverts. L action en faveur des familles peut revêtir diverses formes : soutien apporté aux associations qui leur viennent en aide ; si nécessaire, soutien psychologique ou social ; mise à disposition de services spécialisés pour résoudre les difficultés d ordre juridique auxquelles elles sont confrontées et, enfin, mesures visant à faciliter l insertion sociale des proches des personnes portées disparues. 7 Le CICR définit les personnes portées disparues comme des individus civils ou militaires dont les proches restent sans nouvelles en dépit de tous les efforts déployés, y compris par le CICR et le Mouvement, pour retrouver leur trace ou élucider leur sort. Le terme anglais missing est parfois utilisé en français, l équivalent étant personne portée disparue. L expression anglaise Missing in Action (MIA) est réservée aux soldats ou aux combattants portés disparus au cours d opérations militaires ; elle a pour équivalent en français «militaire porté disparu». rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 25
26 stratégie Enregistrements Le CICR ou la Société nationale concernée peuvent rassembler des informations et/ou enregistrer des données 8 relatives aux personnes touchées par un conflit ou une catastrophe naturelle. Dans les situations de conflit, le CICR collecte et gère les informations concernant diverses catégories d individus : personnes arrêtées ou détenues, enfants non accompagnés et autres personnes vulnérables, membres des forces ennemies qui blessés, malades ou décédés se trouvent aux mains des parties au conflit. Grâce à ces informations, le CICR est en mesure, à la fois, de remplir son rôle en matière de protection et de répondre aux demandes des familles. La même procédure peut être suivie en cas de catastrophe naturelle. Afin de soulager l angoisse des familles, la Société nationale du pays touché s efforcera d obtenir le plus possible d informations auprès des pouvoirs publics, des services de santé et des organismes d assistance (listes de victimes de la catastrophe, listes de rescapés et de lieux sinistrés). S il n est pas possible d obtenir directement ces informations, la Société nationale en fonction du rôle qui lui a été assigné par avance peut enregistrer elle-même les personnes concernées. Elle doit, au minimum, s assurer qu elle aura accès aux informations ou, à défaut, qu elle pourra transmettre toutes les demandes aux instances compétentes pour qu elles vérifient s il existe des renseignements sur les recherchés. L enregistrement des personnes touchées par un conflit et/ou une catastrophe naturelle peut, moyennant certaines conditions, aussi être effectué sur un site Internet du CICR ( Les noms des membres de familles séparées sont publiés sur ce site. En consultant régulièrement les listes des personnes enregistrées, les uns et les autres peuvent savoir où se trouvent leurs proches Protection de mineurs non accompagnés et autres personnes vulnérables Dans presque tous les cas de conflit armé, de déplacement massif de population, de catastrophe naturelle ou d autres types de situation de crise, des enfants se trouvent séparés de leur père, de leur mère et de leur famille. Les enfants et les mineurs non accompagnés sont particulièrement vulnérables. Il est donc essentiel de les identifier et de les enregistrer immédiatement afin de pouvoir les protéger et les assister 9. Il faut ensuite s assurer que les droits de ces enfants sont respectés et entreprendre les recherches qui permettront éventuellement de les réunir avec leurs proches Par «enregistrement», on entend l obtention d un minimum de données personnelles/individuelles permettant l identification, à savoir : nom complet, date et lieu de naissance, nom du père ou de la mère, ancienne adresse et lieu de résidence actuel. Des informations concernant d autres membres de la famille (contacts) peuvent être également notées en vue de faciliter des recherches ultérieures. 9 Les enfants (ou mineurs) non accompagnés (ENA) sont définis comme les enfants de moins de 18 ans ou n ayant pas atteint l âge de la majorité, qui sont séparés à la fois de leur père et de leur mère et dont ne prend soin aucun autre membre de la famille ou aucun adulte à qui la loi ou la coutume assignent cette responsabilité. Il convient de ne pas confondre l expression «enfants (ou mineurs) non accompagnés» avec l expression «enfants (ou mineurs) séparés», souvent utilisée par d autres organisations internationales, qui se rapporte aux enfants qui se trouvent séparés de leur père et de leur mère, mais pas nécessairement des autres membres adultes de leur famille. rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
27 Les droits des enfants sont définis, pour l essentiel, par la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l enfant, qui a été ratifiée par la quasi-totalité des Etats 10. Les droits des enfants sont enracinés dans d autres instruments internationaux, tels que la Convention des Nations Unies sur les réfugiés de 1951 et la Déclaration universelle des Droits de l Homme. Le droit international humanitaire fait une large place à la protection des enfants, puisque pas moins de vingt-cinq articles des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 ont trait aux enfants et à leur protection, à la fois générale, en tant que personnes ne participant pas aux hostilités, et spécifique, en tant que personnes particulièrement vulnérables. Dans toutes les activités en faveur des mineurs non accompagnés, il convient d adopter une approche hollistique, englobant aussi les questions de protection 11. Un certain nombre de principes de base, tirés de l expérience, doivent guider les décisions et les actions en faveur de chaque enfant. Préserver l unité de la famille, tenir compte de l intérêt supérieur de l enfant et veiller à la confidentialité et à la protection des données le concernant constituent les plus importants des principes à observer. A des fins de protection, ainsi que pour faciliter d éventuelles recherches ultérieures, le Mouvement peut également enregistrer d autres catégories de vulnérables personnes âgées, handicapés, blessés, malades ou mères seules ayant la charge de jeunes enfants, par exemple qui se retrouvent isolés, privés du soutien de leurs proches. La séparation peut être due à un conflit ou à une catastrophe naturelle. Le Mouvement donne un degré de priorité élevé aux recherches concernant ces personnes : l objectif est de pouvoir les réunir avec leur famille pour s assurer qu elles bénéficieront ainsi d un soutien de caractère plus permanent Regroupements de familles Une fois le contact rétabli entre les membres des familles séparées, le Mouvement s efforce de les réunir. Dans chaque contexte, des raisons d ordre pratique et logistique amènent à décider de traiter certains cas en priorité. De manière générale, il est tenu compte du degré de vulnérabilité des bénéficiaires de l assistance : sont considérés comme prioritaires les mineurs non accompagnés, les personnes âgées isolées et privées de soutien, les personnes handicapées et les mères seules ayant la charge de jeunes enfants. 10 Il convient également de mentionner le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l enfant dont le texte a été adopté en mai Le terme «protection» englobe toutes les mesures visant à sauvegarder les droits de l enfant. Il s agit principalement de toutes les actions destinées à prévenir l exploitation, la violence et les mauvais traitements sous toutes leurs formes ; il s agit aussi de l assistance matérielle, médicale et psychologique, de l éducation et du processus de recherches et de réunion avec les membres de la famille dont l enfant a été séparé. rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 27
28 stratégie 2.3 Méthodologie Bénéficiaires des services Croix-Rouge/Croissant-Rouge Les activités prévues par les Conventions de Genève et/ou leurs Protocoles additionnels ont été étendues de manière notable au bénéfice des familles. Pourtant, aucun de ces textes ne contient de définition de la «famille». Une explication figure toutefois dans le Commentaire des Protocoles 12, à propos de l article 74 du Protocole additionnel I sur le regroupement familial. Il est en effet précisé que : «Au sens étroit, la famille couvre les personnes de même sang qui font ménage commun. Au sens large, il s agit de toutes les personnes de même ascendance. Dans le contexte de l article 74, il serait erroné de s attacher à une définition trop rigide ou trop précise ; il faut s en tenir au sens commun. La famille, ici, ce sont évidemment les parents en ligne directe que la parenté soit juridique ou naturelle les conjoints, les frères et soeurs, les oncles, tantes, neveux et nièces, mais aussi des personnes parentes à un degré moindre, ou même sans parenté, qui seraient associées par la vie commune ou un lien affectif (unions libres, fiancés, etc.). En somme, appartiennent à une famille ceux qui considèrent mutuellement qu il en est ainsi et qui souhaitent vivre ensemble.» Les bénéficiaires peuvent varier de façon considérable d une situation à l autre, en fonction des habitudes culturelles ou des éléments d appréciation propres à une région. Dans la mesure du possible, il est tenu compte des habitudes culturelles et sociales au moment de déterminer qui doit pouvoir bénéficier de l assistance Croix-Rouge/Croissant-Rouge et une approche pragmatique est adoptée. En l absence d obstacles majeurs (c est-à-dire lorsque les autorités ou les parties au conflit n y voient pas d inconvénient, lorsque les conditions de sécurité sont satisfaisantes à la fois pour les employés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les bénéficiaires de leurs services et lorsque la Croix-Rouge/le Croissant- Rouge est capable de traiter un grand nombre de cas), les services devraient être étendus aux personnes sans lien de parenté directe, et même aux amis et aux voisins si cela augmente les chances de retrouver les personnes recherchées Commentaires des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, p. 883, Y. Sandoz, C. Swinarski, B. Zimmermann, Genève, CICR, rétablissement des liens FAMILIAUX guide à l intention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

References: art. 122
 art.136
 art.123
 art.140
 art.71
 art.107
 art.25
 art.32
 art.120
 art.130
 art.78
 art.26
 art.74
 art.119
 art.128