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Timestamp: 2019-07-23 20:11:35+00:00

Document:
Loi sur les douanes en Thailande partie 8 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
CHAPITRE IV TER 43
AUTORITÉ DES DOUANES
DANS LA ZONE DE DEVELOPPEMENT CONJOINT
L'article 37 Six -. Dans ce chapitre
"Zone de développement conjoint» désigne la zone de développement conjoint dans la loi sur la Thaïlande-Malaisie Autorité commune.
«La douane les marchandises approuvées» s'entend des marchandises à l'égard duquel les droits de douane sont exemptés en vertu de deux lois du Royaume de Thaïlande et la Malaisie en matière douanière.
L'article 37 septem. - La réglementation relative à la circulation des marchandises importées ou exportées de la zone de développement conjoint doit être en conformité avec les critères, procédures et conditions stipulées par le Directeur général avec l'approbation du ministre et sera publiée au le gouvernement Gazette.
L'article 37 octo -. Sous réserve de l'article 37 Novem, l'article 37 et l'article 37 DECIM tredecim (4), le Département des Douanes assume toujours toutes les autorités des douanes à l'égard d'objets importés ou exportés par la zone de développement conjoint.
. L'article 37 Novem - Toute marchandise est entrée en ou exportés de la zone de développement commune est soumise aux critères suivants:
(1) Toutes les marchandises entrant dans la zone de développement conjoint de:
(A) tout pays autre que le Royaume de la Thaïlande ou la Malaisie, tout entrepôt agréé ou toute zone sous douane soit du Royaume de Thaïlande ou la Malaisie est réputée une importation;
(B) du Royaume de Thaïlande ou la Malaisie est réputé être un mouvement interne à condition qu'ils soient approuvés douanes biens, équipements et matériaux à utiliser dans la zone de développement conjoint.
(2) Toutes les marchandises produites dans la zone de développement conjoint d'entrer au Royaume de Thaïlande ou de Malaisie ou d'un pays tiers doit être considérée comme une exportation.
(3) Toutes les marchandises qui est entré dans la zone de développement conjoint aux termes du paragraphe (1) (b) et doit être déplacé dans le Royaume de Thaïlande ou la Malaisie sont soumises à la loi soit le Royaume de Thaïlande ou la Malaisie, selon le cas peut-être.
L'article 37 DECIM -. Toutes les marchandises entrant dans la catégorie des produits apparaissant dans les deux listes de produits interdits faite conformément à la loi du Royaume de Thaïlande et la Malaisie, respectivement, ne sont pas autorisés à être introduits dans la zone de développement conjoint, sauf si une exemption est requise à l'égard de toute importation spécifiques. L'exemption peut être faite avec l'accord des autorités compétentes du Royaume de Thaïlande et la Malaisie.
L'article 37 undecim.-Un formulaire de douane prévus par le directeur général doit être utilisé à des fins d'importation, l'exportation et le mouvement intérieur des marchandises dans la zone de développement conjoint.
L'article 37 duodecim.-Un responsable officiel et compétente doit avoir l'autorité en matière de dédouanement, y compris les impôts et du recouvrement des droits prévus par la présente loi, et doit exercer une telle autorité dans le bureau de douane mixte.
«Bureau conjoint des douanes» désigne le Bureau du Comité mixte institué des douanes dans le siège de l'Autorité conjointe dans le but de la coordination de l'administration des douanes et des lois sur l'accise dans la zone de développement conjoint.
«Joint Comité des douanes» désigne le comité comprenant des agents du Département des douanes et des agents des douanes et accises de la Malaisie établi aux fins de la coordination de l'administration de l'Agence des douanes et des lois sur l'accise dans la zone de développement conjoint.
acte est celui dont l'agent fait d'abord une arrestation ou d'une saisie à l'égard de l'infraction alléguée;
(3) Sous réserve un tel acte constitue une infraction en vertu des lois relatives aux douanes des deux du Royaume de Thaïlande et la Malaisie à l'égard desquelles il existe des arrestations simultanées ou des crises à la fois par le Département des Douanes et de l'Administration des Douanes et accise de la Malaisie, la compétence sur les l'infraction présumée doit être déterminée au moyen de consultations entre ces autorités.
(4) Produit de la vente des biens confisqués qui sont le produit de la Zone de développement conjoint doit être également partagée par le Royaume de Thaïlande et la Malaisie.
L'article 37 quattuordecim. - Pour le bénéfice du présent chapitre, le terme "Royal Royaume de Siam", "Territoire royal», et «Royaume» dans les présentes signifie la «zone de développement conjoint".
L'article 37 quindecim. - La Cour de l'impôt centrale, la Cour provinciale de Songkhla ou de la Cour pénale exerce sa compétence à essayer de toute façon des douanes relatif à la Zone de développement conjoint ".
Section 38. 44 Le capitaine de tout navire, qu'ils soient chargés ou sur lest, en provenance de l'extérieur du territoire aux limites du royaume doit faire rapport en raison de fonctionnaire compétent sur ​​le formulaire prescrit (Annexe 1) dans les vingt-quatre heures d'arriver à une port. Lorsque vous faites un tel rapport, le capitaine du navire doit produire pour inspection le certificat d'immatriculation de son navire, et ce rapport doit être faite avant que le gros est cassé, sauf spécialement autorisé autrement. Si tout navire arrivant dans un port est chargé de marchandises étrangères destinées à l'exportation ou à l'atterrissage d'ailleurs au sein du Royaume, le capitaine doit faire une déclaration de ces marchandises dans son rapport. Si le produit tel navire à un autre port dans le Royaume, le capitaine doit effectuer une "copie de voyage" de ce rapport, dûment certifié par le fonctionnaire compétent, et le produire quand il fait son rapport arrivée au port d'autres et chaque port suivant jusqu'à ce que le sortie du navire ou jusqu'à ce que tous les biens étrangers a été libéré, selon le cas peut être. Toute infraction aux dispositions du présent article est passible d'une amende ne dépassant pas 100 000 Bath, et toutes les marchandises non dûment signalé est passible de détention jusqu'au ainsi rapporté, ou jusqu'à ce que l'omission est expliqué à la satisfaction du Directeur général.

References: L'article 37

L'article 37

L'article 37
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