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Timestamp: 2016-10-28 18:08:29+00:00

Document:
9C_242/2013 (14.05.2013)
9C_242/2013
repr�sent� par Me Yves H. Rausis, avocat,
recours contre l'arr�t incident de la Cour de justice
de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 27 f�vrier 2013.
que par d�cision incidente du 17 mai 2011, assortie du retrait de l'effet suspensif � un �ventuel recours, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a suspendu le versement de la rente enti�re d'invalidit� dont B.________ b�n�ficiait depuis d�cembre 1999, car il avait �t� port� � sa connaissance que l'assur� avait repris une activit� professionnelle qui paraissait incompatible avec son atteinte � la sant�, sans l'avoir inform�,
que par arr�t incident du 20 juillet 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a rejet� la demande de restitution de l'effet suspensif,
que par d�cision du 18 d�cembre 2012, l'office AI a supprim� la rente d'invalidit� avec effet r�troactif au 1er ao�t 2002, en pr�cisant qu'une d�cision portant sur la restitution des prestations per�ues � tort serait rendue,
que l'office AI a express�ment retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours,
que le 1er f�vrier 2013, l'assur� a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice, en concluant pr�alablement � la restitution de l'effet suspensif et, sur le fond, � l'annulation de la d�cision et au maintien de la rente,
que par arr�t incident du 27 f�vrier 2013, la juridiction cantonale a rejet� la demande de restitution de l'effet suspensif au recours et r�serv� la suite de la proc�dure,
que B.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement incident dont il demande l'annulation en concluant, avec suite de d�pens, au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouveau jugement au sens des consid�rants,
que les d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours aux conditions de l'art. 93 LTF,
que le point de savoir si la d�cision attaqu�e est ou non susceptible de causer un pr�judice irr�parable au recourant (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF) peut rester ind�cise, vu l'issue du litige,
qu'en effet, les d�cisions relatives � l'effet suspensif sont assimil�es aux d�cisions de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (par ex. arr�ts 9C_191/2007 du 8 mai 2007 in SVR 2007 IV n� 43 p. 143, et 9C_328/2008 du 26 mai 2008; SEILER/VON WERDT/G�NGERICH, Bundesgerichtsgesetz [BGG], Berne 2007, n. 7 ad art. 98),
que lorsque le recours porte sur une d�cision de mesures provisionnelles, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF; CORBOZ, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 38 ad art. 106),
qu'aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, � d�faut de quoi il n'est pas entr� en mati�re sur le recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 192 consid. 1.5 p. 196, 349 consid. 3 p. 351; SEILER/VON WERDT/G�NGERICH, op. cit., n. 8 ad art. 106),
que cette disposition reprend le principe du grief (R�geprinzip) que la pratique relative au recours de droit public avait �tabli en relation avec l'art. 90 OJ (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397; CORBOZ, op. cit. n. 36 ad art. 106),
que selon cette pratique, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation,
que lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�, mais il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours,
qu'en l'esp�ce, le recourant se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendu, au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., en all�guant que l'acc�s � une pi�ce du dossier (relative � une proc�dure p�nale dont il fait l'objet) lui aurait �t� refus� dans la proc�dure qui avait donn� lieu � l'arr�t incident du 20 juillet 2011,
que le recourant pr�cise qu'il vient de demander � l'office intim� de lui transmettre une pi�ce du dossier p�nal (cf. lettre du 5 f�vrier 2013), puis de rendre une d�cision formelle � ce sujet (cf. lettre du 18 mars 2013) apr�s avoir essuy� un refus (cf. lettre du 18 f�vrier 2013),
que les documents dat�s des 5 et 18 f�vrier 2013, et du 18 mars 2013, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF),
que le recourant n'all�gue pas et n'�tablit pas que la juridiction cantonale lui aurait refus� l'acc�s de certaines pi�ces du dossier dans le cadre du recours du 1er f�vrier 2013 qui a donn� lieu � l'arr�t incident du 27 f�vrier 2013,
que par ailleurs, le recourant se pr�vaut d'un retard injustifi� (d�ni de justice), au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., dont le Minist�re public de Lausanne ferait preuve dans l'instruction de l'affaire p�nale qui le concerne,
qu'on saisit toutefois mal la pertinence de ce grief dans le cadre du pr�sent litige,
que dans ces conditions, les griefs d'ordre constitutionnel (art. 29 al. 1 et 2 Cst.) sont soulev�s dans un contexte juridique �tranger � la seule question qui est litigieuse en proc�dure f�d�rale, savoir celle de la restitution de l'effet suspensif au recours cantonal dirig� contre la d�cision du 18 d�cembre 2012 portant suppression de la rente (art. 54 al. 1 let. c LPGA, 55 et 56 PA),
qu'en d�finitive, le recourant n'invoque aucun argument qui permettrait d'admettre que la pes�e des int�r�ts en proc�dure cantonale - qui a justifi� � elle seule le refus du r�tablissement de l'effet suspensif au recours (consid. 5 de l'arr�t incident du 27 f�vrier 2013) - r�sultait d'une violation de ses droits constitutionnels,
que par cons�quent, � d�faut de motivation topique (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF,
que le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 65 al. 4 let. a et 66 al. 1 LTF),

References: art. 93
 art. 98
 art. 106
 ATF 
 art. 106
 art. 106