Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12289f.html
Timestamp: 2015-03-27 22:11:52+00:00

Document:
Bulletin des N�gociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1 - MERCREDI 7 DECEMBRE 2005
LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1:
MERCREDI 7 DECEMBRE 2005
Mercredi, la r�union de haut niveau conjointe des CdP 11 et CdP/RdP 1 a commenc� avec, en pl�ni�re, les d�clarations de 48 ministres et autres fonctionnaires gouvernementaux de haut rang et de huit chefs d'organismes et d'agences sp�cialis�es des Nations Unies. Les d�l�gu�s se sont �galement r�unis pour des consultations officieuses sur plusieurs questions en suspens, parvenant � un accord sur les question du respect des dispositions et du rapport du Comit� Ex�cutif du MDP. Les discussions officieuses se sont poursuivies sur l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et sur la question de la voie � suivre dans le cadre de l'UNFCCC.
OUVERTURE DE LA REUNION: Le Pr�sident des CdP 11 et CdP/RdP 1, St�phane Dion, a donn� un aper�u sur les progr�s accomplis dans les domaines de l'application, de l'am�lioration et de l'innovation. S'agissant de l'application, il a mis en exergue l'adoption des Accords de Marrakech et du m�canisme du respect des dispositions. Au sujet de l'am�lioration, il a mentionn� les initiatives entreprise dans le domaine de l'adaptation et dans le MDP. Pour ce qui est de l'innovation, il a d�clar� que cette conf�rence doit donn� lieu � un engagement fort en faveur de l'Article 3.9 du Protocole, mais que l'action men�e dans le cadre de l'Article 3.9 n'est qu'une partie de la solution. Louise Fr�chette, Secr�taire G�n�rale adjointe de l'ONU, a d�clar� que tous les pays industrialis�s ont besoin d'intensifier leurs efforts, pour paver le chemin de l'action dans le monde en d�veloppement. Elle a fait observer qu'une combinaison de bonnes politiques et de mesures d'incitation peu galvaniser les technologies �cologiques et faire �voluer les habitudes des entreprises et des consommateurs.
Richard Kinley, Secr�taire Ex�cutif en exercice de l'UNFCCC, a soulign� la n�cessit� d'accro�tre le soutien financier accord� aux pays en d�veloppement, en particulier les PMA. Il a mis en exergue la dynamique renouvel�e au sein du processus en 2005 et a d�clar� que cette r�union est l'occasion d'aller plus vers l'avant. Paul Martin, Premier Ministre du Canada, a d�clar� que les pays en d�veloppement sont les pays qui vont le plus souffrir des changements climatiques et a encourag� les pays industrialis�s � assumer leurs responsabilit�s. Soulignant que le temps des complaisance est termin� et que l'inaction n'est pas une option, il a rappel� que les changements climatiques sont un d�fi plan�taire qui n�cessite une r�ponse mondiale. DECLARATIONS DES ORGANISMES ET DES AGENCES DES NATIONS UNIES: L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a mis en relief l'importance de la surveillance du climat et de la recherche qui implique les services m�t�orologiques nationaux et les pays en d�veloppement. Le CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL a rappel� les Conclusions du Sommet Mondial de 2005 et a soulign� la n�cessit� d'int�grer le climat et les politiques de d�veloppement. Mettant l'accent sur les Objectifs du Mill�naire pour le D�veloppement et les effets des changements climatiques sur les r�gions vuln�rables, le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT a encourag� des coupes plus rapides et plus profondes dans les �missions de gaz � effet de serre. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE a �mis des normes techniques, a optimis� les contr�les, a raccourcis les routages et l'�change des droits d'�mission, en tant qu'options permettant de r�duire les rejets de l'aviation. Le GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE a mis les Parties � jour sur le Quatri�me Rapport d'Evaluation. Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL a expliqu� les effets positifs du Cadre d'Affectation des Ressource et a fait �tat des n�gociations en cours sur la quatri�me reconstitution de fonds du FEM. La CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE a indiqu� que les changements climatiques sont l'un des moteurs de l'�rosion de la biodiversit�, et a mis en relief les liens entre les accords ayant trait � l'UNFCCC et � la Biodiversit�. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION a encourag� le renforcement de la collaboration entre les conventions pour le soutien de l'adaptation et de la lutte contre la d�sertification.
DECLARATIONS DES PAYS: Les Ministres et autres chefs de d�l�gation ont pr�sent� des d�clarations mettant l'accent sur des sujets tels que l'adaptation, les �v�nements climatiques extr�mes, la r�forme du MDP, le financement et le renforcement des capacit�s, les engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, le transfert des technologies, le processus post-2012 et l'adoption des Accords de Marrakech. Dans une d�claration vid�o, le Pr�sident de la France, Jacques Chirac, a soulign� que le Protocole de Kyoto est un premier pas de l'objectif consistant � r�duire de moiti� les �missions mondiales, d'ici 2050. Soulignant la n�cessit� d'une r�ponse multilat�rale bas�e aux Nations Unies, il a indiqu�, qu'� eux seuls, les r�ponses ou les accords technologiques bilat�raux ou r�gionaux ne sont pas suffisants. Adaptation: L'AUSTRALIE, le MEXIQUE et le PANAMA ont soulign� l'importance de l'adaptation aux effets des changements climatiques. Le MEXIQUE a propos� d'ouvrir un dialogue visant � permettre aux pays en d�veloppement de renforcer leurs efforts dans les domaines de l'adaptation et de l'att�nuation. La JORDANIE a soulign� la n�cessit� de fournir une assistance � l'adaptation des pays en d�veloppement. Ev�nements Climatiques Extr�mes: Plusieurs orateurs, dont la Jama�que, parlant au nom du G-77/CHINE, ainsi que le GUATEMALA et la REPUBLIQUE DOMINICAINE, ont parl� du nombre de morts �lev� des r�cents �v�nements m�t�orologiques extr�mes. Maurice, au nom de l'AOSIS, a parl� de la connexion entre la temp�rature accrue de la surface des mers et l'intensit� des ouragans, appelant � davantage de travaux sur l'adaptation, le MDP et le Programme d'Action de Maurice.
M�canismes de souplesse: Plusieurs Parties ont soulign� le besoin d'am�liorer ou de rationaliser les m�canismes. Le PANAMA a soulign� la n�cessit� de r�duire les co�ts de transaction, la COLOMBIE a appel� � un cadre institutionnel transparent et efficace, et le MEXIQUE a d�clar� que le MDP devrait am�liorer et compl�menter les efforts nationaux. La GUINEE BISSAU a mis en exergue le lien entre le MDP et la r�duction de la pauvret�, et la n�cessit� du transfert des technologies. Le MAROC a apport� sont appui aux projets ax�s sur les sources d'�nergie renouvelables. La BELGIQUE a d�clar� que le march� du dioxyde de carbone m�nera � des changements �conomiques n�cessaires, et l'UKRAINE a soulign� le besoin d'ajuster le MDP et la MAC. Financement et Renforcement des Capacit�s: Plusieurs orateurs, y compris le GHANA, la JORDANIE, le MALI et la GUINEE BISSAU, ont soulign� l'importance d'un financement ad�quat et du renforcement des capacit�s. Le Bangladesh, au nom des PMA, a appel� � une compensation pour les dommages caus�s par les changements climatiques, a apport� son soutien aux efforts fournis dans les domaines de l'adaptation et de la mise en application des PANA. Le GHANA a d�clar� qu'il attend avec impatience la mise en op�ration du Fonds Sp�cial Changements climatiques (FSCC) et du Fonds pour l'Adaptation. Le G-77/CHINE a encourag� l'apport de contributions au FSCC. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue le soutien du Fonds pour les PMA et des besoins des PEID.
La NAMIBIE a parl� du r�le encombrant du FEM et a appel� � une approche innovante dans la gestion du Fonds pour l'Adaptation. Le GUATEMALA a appel� � un m�canisme de financement pour l'aide au maintien du couvert forestier, et la REPUBLIQUE DOMINICAINE a mis en exergue l'assistance du FEM au programme de travail quinquennal sur l'adaptation. La SLOVENIE a soulign� l'importance de pr�visions � plus long terme pour l'industrie. Au sujet du renforcement des capacit�s, le SOUDAN a appel� � des efforts propres � garantir l'acc�s des personnes aux opportunit�s et aux capacit�s d'adaptation, et le TOGO a mis l'accent sur la solidarit� et l'�quit�, et sur le besoin d'am�liorer la prise de consciences chez les jeunes. La MACEDOINE a soulign� l'importance de la coop�ration pour maximiser les opportunit�s.
Engagements relevant du Protocole de Kyoto: Plusieurs Parties vis�es � l'Annexe I ont parl� de leur engagement en faveur de la concr�tisation des objectifs. Le ROYAUME-UNI, parlant au nom de l'UE, de la ROUMANIE et de la BULGARIE, a fait �tat d'une r�duction additionnelle attendue de 1,3%, en 2010, en plus de l'objectif de 8% de l'UE. La repr�sentante a encourag� l'adoption du m�canisme du respect des obligations et s'est engag� � apport� son soutien au MDP, indiquant que les travaux futurs engloberont la vis�e d'une r�duction de 15 � 30% des �missions, d'ici 2020, et l'appui d'un dialogue ouvert et innovant avec tous les pays. La LITUANIE a d�clar� qu'elle honorera les obligations qui sont les siennes dans le cadre de Kyoto.
Att�nuation: Plusieurs orateurs ont d�crit leurs activit�s dans le domaine de l'att�nuation. Le LUXEMBOURG a soulign� l'importance de la poursuite des mesures d'att�nuation, y compris celle consistant � r�duire de moiti�, collectivement, les �missions mondiales d'ici 2050. Post-2012: L'IRLANDE, MALTE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres ont plaid� pour la lancement du processus � cette conf�rence, et la NORVEGE ont plaid� pour des engagements plus ambitieux. Le G-77/CHINE, la MALAISIE, la BOLIVIE, l'AFRIQUE DU SUD, les PAYS-BAS, la COLOMBIE, la CE, le PANAMA et le MEXIQUE ont mis en relief le principe des responsabilit�s communes mais diff�renti�es. Plusieurs participant ont apport� leur appui � la derni�re proposition du Pr�sident Dion pr�sent�e dans le cadre de l'UNFCCC, et le G-77/CHINE a apport� son soutien au traitement des engagements futurs relevant de l'Article 3.9 du Protocole. La TANZANIE, la NAMIBIE et d'autres ont sugg�r� d'engager les pays en d�veloppement sur une base volontaires, en conjugaison avec des engagements ex�cutables par d'autres. Tout en soulignant l'imp�ratif de ne pas imposer des id�es sur le monde en d�veloppement, l'ALLEMAGNE a appel� � un r�gime post-2012 �difi� de mani�re adapt�e � l'architecture du Protocole.
L'AFRIQUE DU SUD a propos� l'adoption d'une approche � deux voies consistant � soutenir le Protocole et � soutenir les pays en d�veloppement de mani�re � ce qu'ils puissent y apporter leurs juste contribution. La COLOMBIE a d�clar� d'un r�gime unique et exhaustif est n�cessaire. La BOLIVIE a d�clar� que la valeur de l'�vitement de la d�forestation devrait �tre reconnue dans la nouvelle p�riode d'engagement. Le DANEMARK a soulign� la n�cessit� d'un calendrier clair pour les d�cisions concernant le cadre post-2012. La NOUVELLE ZELANDE a appuy� un r�gime post-2012 qui r�duise efficacement les �missions et qui soit juste et �quitable, efficace du point de vue co�t et �conomiquement viable. La repr�sentante des ETATS-UNIS a d�clar� que tous les pays doivent �tre engag�s dans la lutte contre les changements climatiques. Elle a �galement soulign� la valeur des partenariats bilat�raux et multilat�raux.
L'AUSTRALIE a d�clar� que le document du Pr�sident Dion concernant les engagements futurs, reconna�t que certains n'y participeront pas si le canevas est �labor� pour des objectifs nationaux du style de ceux de Kyoto. L'orateur a ajout� que les principaux �metteurs doivent prendre des mesures et a soulign� l'importance de Partenariat Asie-Pacifique et du processus du G8. L'ITALIE a indiqu� que les pays devraient entreprendre une action globale structur�e pour la d�-carbonisation de l'�conomie, y compris les m�canismes multilat�raux et bilat�raux.
Synergies et Coop�ration: Le MALI a mis l'accent sur la promotion des synergies entre les conventions environnementales et a propos� la conduite d'une �valuation de la contribution des efforts environnementaux � la r�duction de la pauvret�.
Mise au Point et Transfert des Technologies: La NORVEGE et l'AUSTRALIE ont soulign� l'importance de la technologie. L'ISLANDE a annonc� un accroissement de l'aide au d�veloppement destin�e � l'�nergie renouvelable, en particulier, g�othermale. La CHINE a appel� � une coop�ration technologique compte tenu des investissements � grande �chelle actuels dans l'infrastructure. La TANZANIE a rappel� les �tudes men�es sur les effets des changements climatiques dans les rizi�res et sur la n�cessit� des sources d'�nergie renouvelables, y compris la biomasse. La POLOGNE a mis l'accent sur les probl�mes relatifs � la d�gradation des sols. La SLOVAQUIE a souligner la n�cessit� de d�coupler les �missions et la croissance �conomique. (Note: les enregistrements �lectroniques de l'int�gralit� ces d�clarations sont disponibles en ligne �:
http://unfccc.streamlogics.com/unfccc/agenda.asp)
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Apr�s des consultations officieuses, les d�l�gu�s ont convenu de transmettre le projet de d�cision des Copr�sidents, � la CdP/RdP 1. Le texte couvre le fonctionnement efficace du MDP, y compris la r�activit� aux besoins des Parties et des divers acteurs; et pr�sente les d�cisions du Comit�, accompagn�es des explications appropri�es. Le projet de d�cision d�finit les d�tails du cr�dit r�troactif, demande au Comit� d'appeler � des contributions publiques au principe de compl�mentarit�, et r�serve une part diff�renci�e des recettes � la couverture des frais administratifs du Comit�. Les Parties ont �galement d�cid� de fournir des directives concernant les projets de pi�geage et de stockage du dioxyde de carbone, � la CdP/RdP 2, et que les politiques ou les normes ne peuvent pas �tre consid�r�es comme �tant des projets inscrits dans le cadre du MDP, mais que les projets men�s dans le cadre du programme d'activit�s peuvent �tre inscrits comme projets particuliers relevant du MDP.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Apr�s des consultations officieuses, le Copr�sident Mamadou Honadia a introduit un projet de d�cision stipulant que les Parties "approuvent et adoptent" le m�canisme de respect tel que contenu dans la D�cision 24/CP.7. Le texte ajoute que la consid�ration de l'amendement du Protocole commencera � l'OSMA 24, en vue d'une prise de d�cision � la CdP/RdP 3. Les Parties n'ont soulev� aucune objection et ont d�cid� de le transmettre � la CdP/RdP 1 pour adoption.
ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE: Les consultations officieuses se sont poursuivies sur les engagements futurs relevant de l'Article 3.9 du Protocole. Les d�l�gu�s ont convenu de ne pas aborder l'Article 9 (r�examen du Protocole) dans ce groupe, jusqu'� ce que l'Article 3.9 soit trait�. La discussion s'est ensuite focalis�e sur le point de savoir s'il fallait proc�der � travers un groupe de travail sp�cial ouvert � tous ou � travers des s�minaires. ACTIONS FUTURES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: Les d�bats autour des actions futures devant �tre men�es dans le cadre de la Convention, se sont poursuivies, sous forme de table ronde, sur la base de la proposition avanc�e par le Pr�sident Dion (FCCC/CP/2005/CRP.1). De nouvelles consultations et une r�vision de texte sont attendues jeudi matin.
Plusieurs n�gociateurs ont pouss� un ouf de soulagement, mercredi, les travaux sur le respect des disposions et sur le MDP ayant �t� achev�s deux jours avant la fin de la r�union. Comme l'a formul� l'un des n�gociateurs: cela laisse maintenant le temps de d�battre "des choses vraiment importante" � une claire r�f�rence aux actions futures. Les opinions sur ce sujet semblent partag�es entre ceux qui souhaitent une approche relevant de l'Article 3.9 du protocole, pour les engagements futurs, ceux qui penchent vers une approche relevant de la Convention et ceux qui semblent � l'aise avec une "approche � deux voie." L'apparente sympathie de l'Australie � l'�gard de l'initiative de Dion a suscit� �galement quelques commentaires de la part de ceux qui l'ont per�u comme �tant une approche en contraste avec celle des Etats-Unis. On a �galement beaucoup comment� les discussions men�es dans le cadre de l'Article 9 du Protocole, qui se r�f�re � un r�examen du Protocole � la CdP/RdP 2. Alors que les rumeurs continuaient de courir sur les progr�s � ou l'absence de progr�s � enregistr�s dans les diverses discussions officieuses, plusieurs participants ont �t� entendus accueillant avec satisfaction l'implication de l'Ex Secr�taire Ex�cutif de l'UNFCCC, Michael Zammit Cutajar. "Maintenant, plus il y aura de personnes avis�es dans les parages, mieux les choses se passeront," a dit un v�t�ran du processus. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Soledad Aguilar, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.

References: l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 9
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 l'Article 3
 l'Article 9