Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-articles-textiles-etablissements-scolaires-centres-loisirs-vacances-1138288.htm
Timestamp: 2018-04-26 22:56:05+00:00

Document:
Appels d'offres : acquisition d'articles textiles pour les etablissements scolaires, les centres de loisirs et de vacances, et structures petite enfance de la ville d'antony.
D�partement 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/05/2009 Date de p�remption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 100
acquisition d'articles textiles pour les etablissements scolaires, les centres de loisirs et de vacances, et structures petite enfance de la ville d' Antony
BOMP B/0100-100
Correspondant : M. Bernard Christophe, place de l'h�tel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, t�l. : 01-40-96-73-17, t�l�copieur : 01-40-96-73-05, courriel : christophe.bernard@ville-antony.fr, adresse internet : http://www.ville-antony.fr.
Objet du march� : acquisition d'articles textiles pour les etablissements scolaires, les centres de loisirs et de vacances, et structures petite enfance de la ville d'antony.
Lieu de livraison : antony, 92160.
aucune option n'est propos�e.
Acquisition d'articles textiles pour les �tablissements scolaires, les centres de loisirs et de vacances, et structures petite enfance de la ville d'antony.
Forme du march� : Le march� est � bons de commande sur la base de prix unitaires.
Le montant annuel minimum est de 6 000 EUR (H.T.) Et le montant annuel maximum est de 45 000 EUR (H.T.)
Renseignements relatifs aux lots : March� unique.
dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : March� est conclu pour une dur�e de un an. Il peut �tre reconduit trois fois, par reconduction expresse.
date pr�visionnelle de notification du march� : 22 juin 2009
Cautionnement et garanties exig�s : il ne sera pas constitu� de cautionnement pour le pr�sent march�. Il ne sera pas appliqu� de retenue de garantie.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : le march� sera financ� sur le budget de la Ville. Financement pr�vu au(x) compte(s) 60628, 60632, 6068, 2184,2188, fonction(s) .
Aucune subvention ne sera demand�e. Les paiements seront effectu�s par virement selon la r�glementation en vigueur. En cas de d�passement du d�lai contractuel pr�vu et conform�ment � la r�glementation en vigueur, le taux des int�r�ts moratoires est �gal au taux marginal de la banque centrale europ�enne, major� de sept points.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : en application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de pr�senter leurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les op�rateurs �conomiques peuvent se pr�senter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit �tre d�sign� dans l'acte d'engagement.
Le march� sera attribu� soit � une entreprise unique, soit � un groupement solidaire.
Crit�res de s�lection des candidatures : conform�ment � l'article 52 du Code des March�s Publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ceux qui n'ont pas fourni les pi�ces mentionn�es aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne pr�sentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financi�res suffisantes.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : Lettre de candidature (DC 4) ou document �quivalent,
d�claration du candidat (derni�re version du DC 5) ou document(s) �quivalent(s) d�ment compl�t�(s) et sign�(s) incluant les informations demand�es aux articles 44 � 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n� 2005-649 du 6 juin 2005 modifi�e relative aux march�s pass�s par certaines personnes publiques:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;.
ne pas �tre admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� ;
- avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations incombant en mati�re fiscale et sociale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou d'avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
- �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
- leur chiffre d'affaires pour les prestations objet du pr�sent march� pour les trois derni�res ann�es,
- les informations relatives aux moyens mat�riels et humains du candidat ;
- liste des principales collectivit�s clientes au cours des 3 derni�res ann�es, pr�cisant le nom des collectivit�s clientes, ainsi que la date et le montant des march�s ;
- catalogue(S)
-Echantillons tel qu'ils sont pr�vus dans le r�glement de consultation.
- eventail de choix et qualit� des produits, analys�s au vu du catalogue ou document �quivalent : 40 % ;
- qualit� du service (d�lai de livraison, mise en place d'un interlocuteur privil�gi� pour la ville... : 30 % ;
- prix, remise d�duite : 30 %.
Date limite de r�ception des offres : 12 juin 2009, � 17 heures.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement � chaque candidat qui en fait la demande.
Les documents peuvent �tre t�l�charg�s sur le site de la Ville : http://www.ville-antony.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres ou des candidatures par voie �lectronique n'est pas autoris�e.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : Mairie d'Antony - service affaires scolaires - RDC - bureau n� 5.
Correspondant : M. Maire Le place de l'h�tel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Mairie d'Antony - service affaires scolaires.
Correspondant : M. Laguer Richard place de l'h�tel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, t�l. : 01-40-96-31-37, t�l�copieur : 01-40-96-73-05, courriel : christophe.bernard@ville-antony.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : Mairie d'Antony - service affaires scolaires.
Correspondant : M. Bernard Christophe place de l'h�tel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, t�l. : 01-40-96-73-17, t�l�copieur : 01-40-96-73-05, courriel : christophe.bernard@ville-antony.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Mairie d'Antony - service affaires scolaires - RDC - Bureau n� 5.
Correspondant : M. Bernard Christophe place de l'h�tel de ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, t�l. : 01-40-96-73-17, t�l�copieur : 01-40-96-73-05, courriel : christohe.bernard@ville-antony.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_rKO87-TVk4.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, t�l. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, t�l�copieur : 01-39-20-54-87.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, t�l. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, t�l�copieur : 01-39-20-54-87.

References: l'article 51
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450