Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/meric_andre000323/4R/1952.html
Timestamp: 2019-12-06 17:45:16+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. André MERIC > Extrait de la table nominative 1952
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission des affaires économiques) [15 janvier 1952] (p. 211). - Est élu Vice-Président de la commission des affaires économiques ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires économiques.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures financières indispensables pour réaliser, dans les délais les plus brefs, les travaux permettant d'assurer la défense de la région toulousaine contre les inondations et le payement intégral des pertes subies par les sinistrés [12 février 19521 (I., n° 61). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi permettant d'accorder aux veuves de guerre le bénéfice du cumul de leur pension avec l'allocation temporaire aux vieux [26 février 1952] (I., n° 89) . - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi permettant d'accorder le bénéfice de l'allocation aux vieux aux titulaires d'une pension de réversion dont le montant est inférieur à celui de l'allocation temporaire [26 février 1952] (L, n° 90). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 janvier 1932 en vue de permettre la nomination ou la promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur des mutilés à 100 p. 100 à titre définitif pour infirmités résultant de blessures de guerre reçues postérieurement au 2 août 1914, qui auront obtenu la médaille militaire ou auront été nommés dans la légion d'honneur en raison de leurs blessures [7 octobre 1952] (I., n° 464). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à promulguer sans retard le règlement d'administration publique prévu par la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé [14 octobre 1952] (I., n° 468). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret n° 52-628 du 30 mai 1952 modifiant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans le commerce de détail non alimentaire [14 octobre 1952] (I., n° 475). - Rapport, fait au nom de la commission du travail, sur la proposition de loi majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail [10 juillet 1952] (I ;, n° 392). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers [20 novembre 1952] (I., n° 575).
M. André Méric signale à M. le ministre de l'intérieur les conditions déplorables dans lesquelles a été organisé le déplacement qu'il a effectué à Toulouse et dans le département de la Haute-Garonne, à l'occasion des inondations survenues dans le Sud-Ouest, et lui demande les raisons pour lesquelles un certain nombre de parlementaires socialistes n'ont pas été conviés à la réunion de Toulouse ayant pour objet l'étude des mesures immédiates à prendre compte tenu de la situation nouvelle créée par cette calamité [12 février 1952] (n° 283). - Réponse [1er avril 1952] (p. 790).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [18 mars 1952]. - Discussion générale (p. 661 et suivantes) ; explique son vote sur le contre-projet de Mme Devaud (p. 674). - Suite de la discussion [19 mars 1952]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 682) ; Art. 2 : amendement de M. Pernot (p. 684) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 689). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 283 (cf. supra) [1er avril 1952] (p. 791). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 36 : son amendement tendant à modifier le barème des calculs de la surtaxe progressive (p. 973). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1270). - Discussion des articles : Contre-projet présenté par M. Méric (p. 1278) ; Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 1281) ; observations sur la demande de prise en considération de l'article unique adopté par l'Assemblée nationale (p. 1285, 1286) ; son amendement tendant à préciser que la variation du salaire minimum jouera sur l'indice de référence utilisé (p. 1286) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 1287) ; amendement de M. Berthoin (p. 1288) ; amendement de M. Berthoin (p. 1289) ; amendement de M. Pernot (p. 1289, 1290) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 1291). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [26 juin 1952]. - Discussion des articles. SECTION AIR, chap. 3317 : observations sur la construction de l'avion « Armagnac » (p. 1405, 1406) ; chap. 335 : observations sur la construction de prototypes par la Société nationale de constructions aéronautiques du Sud-Ouest (p. 1407, 1408). SECTION MARINE, chap. 182 : amendement de M. Lamarque (p. 1414). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1612, 1613). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1953 [14 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1899 et 1902). - Discussion des articles. Chap. 47-22 (p. 1912). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative au statut du personnel administratif des chambres d'agriculture [2 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2144) ; sur la demande de renvoi (p. 2146, 2147). - Suite de la discussion (p. 2157). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 45-01 : amendement de M. Romani (p. 2173, 2177). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux entreprises de crédit différé [2 décembre 1952] (p. 2185). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux entreprises de crédit différé [2 décembre 1952] (p. 2185). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges des communes pour 1953 [18 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 8 : explique son vote sur l'ensemble de cet article (p. 2617). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif aux effectifs du service des enquêtes économiques (p. 2590) : Chap. 44-01 (p. 2592) ; Chap. 44-13 (p. 2595).

References: l'article 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 36
 Art. 1
 Art. 8