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Timestamp: 2018-10-19 14:18:06+00:00

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Textes règlementaires | Direction des Douanes de Nouvelle-Calédonie
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Vous trouverez ci-dessous les principaux textes réglementaires :
- Tout -Commerce extérieurFiscalitéLe Code des Douanes de Nouvelle-CalédonieRéglementationSYDONIA -DORADE
Déliberation n°321 du 25 juin 2018 modifiant la déliberation n°175 du 19 octobre 2016 fixant les taux de TGC 38.4 Ko
Loi de pays n°2018-5 du 12 juin 2018 reportant l'entrée en vigueur du régime définitif de la taxe générale sur la consommation 37.15 Ko
Loi de pays n°2018-2 du 9 mai 2018 pour le financement de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie 55.85 Ko
Délibération n° 314 du 1er Juin 2018 relative aux tarifs de la taxe pour la transition énergétique 42.14 Ko
Délibération n° 290 du 29 décembre 2017 portant modification du taux de taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) et du taux de la taxe de consommation intérieure (TCI) 3.01 Mo
Arrêté 1933 du 18 août 2017 modifiant l'arrêté 607 du 14 mars 2017 relatif à la TGC 53.46 Ko
Arrêtés 2014/991 et 2014/993 modification article 5 délibération n°69 CP 3.05 Mo
ERRATUM Arrêté 2014/991 annexe 3 arrêté 2007-977 366.76 Ko
Annexes délibération n°69 CP du 10 octobre 1990 175.42 Ko
Annexe 1 Arrete application 2012-3877 57.66 Ko
Arrete n°2012-3877 pour application de la dérogation à l'annexe 9 de la délibération modifiée n°69/CP du 10/10/1990 157.37 Ko
Délibération n°246 du 27/12/2012 sur les nouveaux tarifs du droit de navigation intérieur 251.18 Ko
Délibération n°243 du 27/12/2012 sur les nouveaux taux de taxe sur les produits pétroliers 144.54 Ko
Délibération 69 cp (maj 22/10/2015) 575.7 Ko
Loi du pays n° 2011-9 du 30/12/11 portant diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier 459.28 Ko
Délibération n° 182 du 30/12/2011 portant diverses dispositions d'ordre douanier. 20.96 Ko
Loi du pays n° 2010-7 du 8 juillet 2010 portant diverses dispositions d'ordre douanier 289.52 Ko
Arrêté n° 2009-2317/GNC du 5 mai 2009 relatif aux modalités de perception de la taxe de magasinage 254.58 Ko
Délibération n° 443 du 30/12/2008 portant diverses dispositions d'ordre douanier. 417.96 Ko
Demande d'agrément pour carburant détaxé 25 Ko
Arrêté n° 2007-2793/GNC modifié du 21/06/07 relatif aux modalités de gestion de la fiscalité des hydrocarbures 183.55 Ko
Annexe 1 (attestation d'exonération) 22 Ko
Annexe 2 (demande d'autorisation d'exonération ou d'agrément annuel) 24 Ko
Arrêté n°07-997/GNC du 08 mars 2007 relatif aux conditions d'application de la délibération modifiée n° 69/CP du 10/10/1990 17.94 Ko
Loi du pays n° 2006-5 du 29 mars 2006 modifiée 2011 74.31 Ko
Loi du pays n° 2006-12 du 30 novembre 2006 32.26 Ko
Loi du pays n° 2000-005 du 22/12/2000 portant diverses mesures fiscales douanières 99.52 Ko
Loi du pays n° 2000-003 du 18/08/2000 portant réforme de la fiscalité douanière 100.05 Ko
Délibération n° 225/CP instituant un régime d'aide à l'importation aux établissements hôteliers de Nouvelle-Calédonie. 84.65 Ko
Annexe 1 Délibération n°225/CP 30 octobre 1997 297.57 Ko
Délibération n° 30 du 22 décembre 1989 portant diverses dispositions financières et fiscales 200.87 Ko
Annexes à la délibération n°62/CP modifiée du 10 mai 1989 1.47 Mo
Arrêté n°1859 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions d'application de la délibération n°62/CP du 10 mai 1989 2.53 Mo
Délibération 62/CP modifiée du 10 mai 1989 relative à l'application des franchises douanières 449.88 Ko
Arrêté n° 2018-893/GNC du 24 avril 2018 portant modalités d'application de l'article 12 du Code des douanes et relatif à la délivrance de renseignement sur l'espèce tarifaire des marchandises importées et exportées de Nouvelle-Calédonie 183.69 Ko
Arrêté n° 2018-39/GNC du 9 janvier 2018 relatif à la mise en place d'une mesure temporaire de simplification des modalités d'agrément et de gestion du régime d'entrepôt privé particulier du code des douanes de Nouvelle-Calédonie 1.06 Mo
Arrêté 1315 du 6 juin 2017 relatif aux régimes d'entrepôts 101.23 Ko
Délibération n° 151 du 22 août 2016 portant modification du tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie 55.89 Ko
Arrêté n° 2016-1455/GNC du 12 juillet 2016 relatif à l'exonération de la taxe générale d'importation (TGI) en faveur de biens d'équipemement destinés au fonctionnement des établissements publics hospitaliers de la NC 86.36 Ko
Arrêté n° 2016-1419/GNC du 12 juillet 2016 fixant les caractéristiques techniques des onduleurs pouvant bénéficier d'une exonération de TGI 55.13 Ko
Loi du Pays n° 2016-12 du 7 juillet 2016 portant diverses dispositions d'ordre douanier 55.09 Ko
Arrêté n° 473/GNC du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté 2002-547/GNC du 28 février 2002 fixant les conditions d'agrément au régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l'exportation 589.83 Ko
Arrêté n° 423/GNC du 9 mars 2016 portant application, à titre transitoire, d’une dérogation à l’arrêté n° 2015-2853/GNC du 8 décembre 2015 portant prohibition absolue des bois de santal de la Nouvelle-Calédonie destinés à l’exportation 59.83 Ko
Arrêté n° 2015-2855/GNC du 8 décembre 2015 relatif à l’exportation des drêches de bois de santal de Nouvelle-Calédonie. 56.6 Ko
Arrêté n° 2015-2853/GNC du 8 décembre 2015 portant prohibition absolue des bois de santal de la Nouvelle-Calédonie destinés à l’exportation. 56.6 Ko
Arrêté n°2009-3725/GNC du 18 août 2009 portant prohibition à l'importation en Nouvelle-Calédonie de produits renfermant des substances à visée anorexigène 86.24 Ko
Arrêté n° 2009-4517/GNC du 2 octobre 2009 relatif aux conditions d'application de la délibération modifiée n° 62 CP du 10 mai 1989 (art 81 bis véhicules de collection). 106.09 Ko
Arrêté n° 2009-4249/GNC du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1859 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions d'application de la délibération modifiée n° 62CP du 10 mai 1989 (art 15-transfert de résidence) 116.77 Ko
Arrêté n° 3725 du 18/08/09 portant prohibition à l'importation en NC des produits refermant des substances à visée anorexigène 86.21 Ko
Arrêté n° 2009-2319/GNC du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 1286 du 29 juillet 1998 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation ainsi que les modalités d'utilisation des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation 164.88 Ko
Arrêté n° 1039 du 03/03/09 relatif aux autorisations administratives d'importation du ciments 95.73 Ko
Arrêté n° 07-5443/GNC du 20/11/2007 fixant la procédure simplifiée de dédouanement pour la réalisation des expéditions à caractère humanitaire 85.72 Ko
Arrêté n° 767 du 22/02/2007 relatif à l'importation, l'utilisation et la vente d'amiante sous toutes ses formes 148.26 Ko
Délibération n° 43 du 30 décembre 2004 relative au dédouanement des envois postaux de faible valeur 44.08 Ko
Arrêté n° 04-2087/GNC du 02/09/2004 modifiant l'arrêté n° 1859 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions d'application des franchises douanières 84.2 Ko
Arrêté n° 2002-547/GNC du 28 février 2002 fixant les conditions d'agrément au régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l'exportation et les conditions d'agrément et de fonctionnement des comptoirs des ventes à l'ex 34.95 Ko
Décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté Européenne (décision d'association Outre-Mer) 1.37 Mo
Délibération n° 263 du 19/10/01 relative aux échanges commerciaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française 227.11 Ko
Arrêté n° 01-1497/GNC du 7 juin 2001 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau 108.39 Ko
Arrêté n° 3292 du 16/12/99 annexe 3.6 (liste des produits prohibés à l'importation) 91.77 Ko
Arrêté n° 3292 du 16/12/99 annexe 3.6 bis (liste des produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité et prohibés à l'importation) 191.52 Ko
Arrêté n° 3292 du 16/12/99 annexe 3.5 (marchandises soumises à AAI) 475.61 Ko
Arrêté n° 98-2165T du 28 avril 1998 instaurant une procédure de dédouanement des envois express 18.68 Ko
Arrêté n° 1208 du 29/07/94 annexe 5.1 (produits à l'exportation soumis à AA) 48.14 Ko
Délibération n° 106 du 13 mars 1991 relative aux comptoirs des ventes à l'exportation et au régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l'exportation 117.22 Ko
Arrêté n° 1875 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions de fonctionnement du régime de l'exportation temporaire 68.45 Ko
Arrêté n° 2017-2491/GNC du 6 décembre 2017 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2018 340.26 Ko
Arrêté n° 2017-2489/GNC du 6 décembre 2017 fixant la liste des produits soumis à la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2018 111.6 Ko
Délibération n° 282 du 28 décembre 2017 portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2018 115.5 Ko
Délibération n° 208 du 28 décembre 2016 portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2017 117.78 Ko
Arrêté n°2016-2749/GNC du 6 décembre 2016 fixant la liste des produits soumis à la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2017 114.38 Ko
Arrêté n°2016-2751/GNC du 6 décembre 2016 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2017 466.95 Ko
Délibération n° 102 du 14 janvier 2016 portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l'année 2016 252.92 Ko
Délibération n° 94 du 30 décembre 2015 fixant les taux de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) 13.91 Mo
Arrêté n° 3041/GNC du 30 décembre 2015 fixant la liste des produits soumis à la TCPPL pour l'année 2016 217.95 Ko
Arrêté n° 3039/GNC du 30 décembre 2015 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2016 890.34 Ko
Arrêté n° 2015-1229/GNC du 7 juillet 2015 portant modification de l’arrêté n° 2007-891/GNC du 1er mars 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du comité du commerce extérieur. 53.29 Ko
Arrêté n° 2015-1227/GNC du 7 juillet 2015 portant modification de l’arrêté modifié n° 2007-889/GNC du 1er mars 2007 relatif à l’application des mesures de protection de marché en Nouvelle-Calédonie. 86.95 Ko
Arrêté n° 2095/GNC du 13 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1593/GNC du 11 août 2015 relatif aux conditions d'application de l'arrêté n° 1071/GNC du 23 juin 2015 relatif au PAI 201515 57.62 Ko
Arrêté n° 1795/GNC du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-3785/GNC du 23 décembre 2014 fixant la liste des produits soumis à la Tspa et à la Tcppl pour l'année 2015 3787 GNC 3.46 Mo
Arrêté n° 1593/GNC du 11 août 2015 relatif aux conditions d'application de l'arrêté n° 1071/GNC du 23 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-3787/GNC du 23 décembre 2014 relatif au PAI pou l'année 2015 50.71 Ko
Délibération n° 58 du 25 juin 2015 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2015 419.45 Ko
Arrêté n° 2015-1071 GNC du 23 juin 2015 portant modification du programme annuel des importations 2015 654.99 Ko
Arrêté n° 2014-3787/GNC du 23 décembre 2014 relatif au Programme annuel des importations pour l'année 2015.pdf 7.43 Mo
Délibération n° 342 du 17/01/14 modifiant la délibération n° 282 du 24/06/13 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2014 242.79 Ko
Programme annuel des importations 2014 622.1 Ko
Arrêté n° 2013-2743/GNC du 1 octobre 2013 relatif à la modification du PAI pour l'année 2013 417.51 Ko
Délibération n° 244 du 27/12/12 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2013 452.36 Ko
programme annuel des importations 2013 311.14 Ko
Arrêté n° 2010-4029/GNC du 21.09.2010 modifiant l'arrêté n° 2007-889/GNC du 01.03.2007 relatif à l'application des mesures de protection de marché en Nouvelle-Calédonie. 740.95 Ko
Arrêté n° 2053 du 01/06/2010 portant désignation des associations membres du comité du commerce extérieur 85.11 Ko
Arrêté n° 891 du 01/03/07 relatif au fonctionnement du comité du commerce extérieur 116.06 Ko
Arrêté n° 889 du 01/03/07 relatif à l'application des mesures de protection de marché en Nouvelle Calédonie 855.25 Ko
Délibération n° 252 du 28/12/06 relative à la protection de marché en Nouvelle Calédonie 1.22 Mo
Le Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie
Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie (consolidé 2017 - pouvoirs des agents des douanes et contentieux) 1.22 Mo
Arrêté n° 2012-3999/GNC du 13/12/12 portant modalités d'application de l'article 88 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie relatif à la détermination d'un seuil pour les obligations cautionnées 256.03 Ko
Délibération n°23 du 15 décembre 2004 portant modification de la réglementation douanière et modifiant le code des douanes de la Nouvelle-Calédonie 9.1 Ko
Loi du pays n°2004-1 du 31.12.2004 relatif à une mise à jour de l'article 19 du Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie 23.52 Ko
Arrêté n° 07-999/GNC du 8 mars 2007 relatif aux conditions d'application du régime de l'avitaillement prévu aux articles Lp 150 à Lp 150ter du code des douanes de Nouvelle-Calédonie 80.18 Ko
Arrêté n° 05-3325/GNC du 31 décembre 2003 portant application de l'article 97 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie concernant le cautionnement et la garantie de certaines opérations douanières 72.65 Ko
Arrêté n° 1790 du 16 août 1978 portant application de l'article 137 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie 62.84 Ko
Arrêté n° 200 du 24 février 1964 fixant les conditions d'application des articles 64 à 68 du code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane 504.09 Ko
SYDONIA -DORADE
Arrêté n° 2012-093/GNC du 09 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 2004-2971/GNC du 16 décembre 2004 272.03 Ko
Arrêté 08-45/GNC du 3 janvier 2008 modifiant l'annexe 3a de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 74.1 Ko
Arrêté 07-4907/GNC du 23 octobre 2007 portant modification de l'annexe 3d de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 20.35 Ko
Annexe de l'arrêté 07-4907 du 23 octobre 2007 69.72 Ko
Arrêté 06-4269/GNC du 2 novembre 2006 fixant els énonciations que doit contenir le manifeste dans SYDONIA 22.62 Ko
Annexe 1 de l'arrêté 06-4269 du 2 novembre 2006 - manifeste 1 36.9 Ko
Annexe 2 de l'arrêté 06-4269 du 2 novembre 2006 - manifeste 2 44.3 Ko
Annexe 3 de l'arrêté 06-4269 du 2 novembre 2006 - indications devant figurer dans les rubriques du manifeste 46.26 Ko
arrêté 05-3119/GNC du 1er décembre 2005 portant création et organisation du fonctionnement du réseau privé virtuel reliant le réseau informatique de la Nouvelle-Calédonie aux réseaux informatiques des opérateurs du commex et ouvrant l'accés à SYDONIA 959.65 Ko
Arrêté 05-2905/GNC du 10 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du comité consultatif prévu par l'article 15 de l'arrêté 04-3061 du 23 décembre 2004 (représentants utilisateurs) 54 Ko
Arrêté 05-2533/GNC du 6 octobre 2005 relatif à la mise en fonctionnement de SYDONIA (date manifeste et composition du comité prévu par l'article 15 de l'arrêté 04-3061 du 23 décembre 2004 385.58 Ko
Annexe de l'arrêté 05-2535 du 6 octobre 2005 38.29 Ko
Arrêté 05-2535/GNC du 6 octobre 2005 portant modification de l'annexe 3c de l'arrêté 04-2971 relatif au DAU 21.47 Ko
Arrêté 04-3063/GNC du 23 décembre 2004 relatif à la mise en fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international 20.04 Ko
Arrêté 04-3061/GNC du 23 décembre 2004 portant création et organisation du fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international 30.16 Ko
Arrêté 04-2971/GNC du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) fixant la forme des déclarations en douane et les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés 391.31 Ko
Annexe 1 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - modèle DAU, 1ère page 85.17 Ko
Annexe 2 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - modèle DAU, page "article" 92.32 Ko
Annexe 3 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Notice relative aux indications à faire figurer dans le DAU 1006.61 Ko
Annexe 3a de l'arrêté n°04 2971 du 16 décembre 2004 - Codifications des pays et monnaies 29.58 Ko
Annexe 3b de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Liste des positions tarifaires affectées d'un renvoi dans le tarif des douanes qui permet une exonération de taxe ou une dérogation aux formalités du commerce extérieur 47.3 Ko
Annexe 3c de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Codifications des régimes douaniers - régimes sollicités et régimes précédents 54.16 Ko
Annexe 3d de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - Codes exonérations 69.72 Ko
Complément de l'annexe 3d 47.53 Ko
Annexe 3e de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - Nomenclature générale des documents 13.35 Ko

References: l'article 12
 l'article 88
 l'article 19
 l'article 97
 l'article 137
 l'article 15
 l'article 15