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Timestamp: 2020-06-02 07:33:22+00:00

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Modifie Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R7 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R11 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R13 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R17 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R19 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R24 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R28 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R29 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R53 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R80 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. 97 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R118 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R119 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R121 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R123 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R131 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R135-5 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R135-6 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R143 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R151 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter... (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - LIVRE V : Dispositions pénales (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R160 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R160 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R161 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R161 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R162 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R162 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R163 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R163 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R164 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R164 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R165 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R165 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R166 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R166 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R167 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R167 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R168 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R168 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R169 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R169 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R170 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R170 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R171 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R171 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R172 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R172 (V)
Transfère Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R173 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R173 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R203 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R204 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R205 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R206 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R207 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R208 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R209 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R210 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R211 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R212 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R213 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R214 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R215 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R216 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE I : Insignes (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre ... (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE II : Brevets (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre... (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE III : Attributions à titre étranger (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - CHAPITRE III : Remise de l'insigne (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - LIVRE III : Ordre national du Mérite (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE I : Objet et composition de l'ordre (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE II : Conditions de nomination et de promo... (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE III : Modalités de nomination et promotion (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE IV : Insignes et brevets (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - TITRE V : Discipline (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R174 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R175 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R176 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R177 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R178 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R179 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R180 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R181 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R182 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R183 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R184 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R185 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R186 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R187 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R188 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R189 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R190 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R191 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R192 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R193 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R194 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R195 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R196 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R197 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R198 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R199 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R200 (V)
Crée Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R202 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R207 (V)
Modifie Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R216 (V)
Abroge Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-4 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE II : Brevets. (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre... (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE III : Attributions a titre étranger. (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE III : Remise de l'insigne. (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE Ier : Insignes. (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titr... (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE III : Modalités de nomination et promotion. (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE IV : Insignes et brevets (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE V : Discipline. (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - TITRE VI : Administration de l'ordre. (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-1 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-2 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 22-3 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 26 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 28 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 32 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 34 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 35 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 36 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 37 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 9 (Ab)
Modifie Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 24 janvier 2002 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
Modifie Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 3 (V)
Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D355-26 (V)
Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D355-31 (V)
Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-1 (V)
Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-2 (V)
Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-4 (V)
Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-7 (V)
Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R351-8 (V)
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References: art. 97
 art. 22
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 22
 art. 22
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 26
 art. 27
 art. 28
 art. 29
 art. 3
 art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33
 art. 34
 art. 35
 art. 36
 art. 37
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 3