Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2010/12/29.html
Timestamp: 2019-09-23 00:43:48+00:00

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M.B. Index des textes publies le 29 decembre 2010
M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2010
type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009994 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009989 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions pour l'engagement de paris en dehors des établissements de jeux de hasard de classe IV type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009984 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe IV et les lieux où les paris sont engagés en vertu de l'article 43/4, § 5, de la loi du 7 mai 1999 sur les type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009985 source service public federal justice Arrêté royal relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009986 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes lorsqu'une licence s type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000716 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010022532 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010022534 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000715 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000722 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre pu type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000724 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant attribution pour l'année 2010 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000725 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009988 source service public federal justice Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'a type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009993 source service public federal justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009987 source service public federal justice Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F1 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F1 en matière d'a type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009991 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des paris type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010010031 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F, F+ et G pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010010030 source service public federal justice Arrêté royal fixant la garantie pour les licences de classe C pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009990 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le montant ou la contrepartie de la mise de paris pour laquelle une obligation d'enregistrement existe ainsi que le contenu et les modalités de cet enregistrement type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009992 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger
type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010035978 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010206547 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010035998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010036022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010035986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010
type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010206563 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon
type décret prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010035988 source autorite flamande Décret relatif au placement privé Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif au placement privé. CHAPITRE 1 er . - Dispositions générales Article 1 er . Le présent(...) Art. 2. Le présent type décret prom. 23/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010036015 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010010058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 décembre 2010 M. Freyne, Th., substitut du procureur général près la c(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010010053 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 20 décembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Maré, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Hubert; - le nombre des notaires de l'arrondissement ju La
type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2010-0023-A Par arrêté ministériel du 22 décembre 2010, est octroyée à la société PFALZWERKE A.G., dont le siège social est établi Kurfürstenstrasse 29, 67061 Ludwigshafen, Allemagne,
type liste prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206546 source service public de wallonie Aménagement du territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amel, telle qu'elle est contenue dans la La
type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000529 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201129 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313339 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209122 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062021 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000161 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350173191 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010133 L'autorité compétent
type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2010 numac 2010206542 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateurs en communication Résultat La sélection comparative de collaborateurs en communication (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments (ANG10025) a été clôturée le 2(...)
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References: l'article 43
 § 5
 l'article 191
 l'article 5
 § 3
 Art. 2