Source: https://www.kitchendiet.fr/cgv
Timestamp: 2020-07-08 10:47:11+00:00

Document:
﻿ Conditions Générales de Vente - Kitchendiet
Du 6 au 11 Juillet,
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE KITCHENDIET.FR
Version précédente Février 2019 - Janvier 2020
La société K-SANTE exploite un site Internet accessible à l'adresse suivante http://www.kitchendiet.fr permettant à K-SANTE de vendre aux consommateurs qui souhaiteront les acheter des programmes diététiques et des produits alimentaires.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société K-SANTE, qui exploite la marque KITCHENDIET et le site internet www.kitchendiet.fr et ses clients.
Adresse électronique : contact@kitchendiet.fr
Numéro de téléphone : 09 74 78 90 09 (prix d’un appel local)
Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01/09/2009 et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.kitchendiet.fr.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et K-SANTE et ce quelque soit le mode de passation dudit contrat (site www.kitchendiet.fr, téléphone, fax ou courrier).
Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits par K-SANTE aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.kitchendiet.fr/CGV
Fournisseur : Désigne un fournisseur de Produits référencés sur le Site KITCHENDIET
Produit : Désigne l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site KITCHENDIET
Fiche Produit : Désigne les informations concernant un Produit présentées sur le Site KITCHENDIET
Consommateur : Désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site KITCHENDIET.
Service : Désigne la vente par K-SANTE aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site KITCHENDIET, selon les modalités convenues entre le Consommateur et K SANTE.
Zone de livraison : France métropolitaine (Hors Corse)
Site KITCHENDIET : Désigne le site internet exploité par K-SANTE accessible sous l'URL http://www.kitchendiet.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels K-SANTE offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits, présentés sur le Site KITCHENDIET ou sur toute autre documentation imprimée par K-SANTE.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société K-SANTE entend s’identifier auprès du Consommateur :
SAS au capital de 210.400 Euros
par téléphone : 09 74 78 90 09
par email : contact@kitchendiet.fr
Pour des questions liées au suivi des Livraisons : livraison@kitchendiet.fr
3. Accès au Service KITCHENDIET
Le Consommateur dispose de plusieurs modes d'accès au Service de K-SANTE : par l'intermédiaire du site www.kitchendiet.fr et par téléphone (09 74 78 90 09).
Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le Site KITCHENDIET sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.
K-SANTE ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu.
K-SANTE décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses Services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
K-SANTE se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site KITCHENDIET.
actualiser, le cas échéant, les informations fournies à K-SANTE. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Contactez nous » ou par téléphone auprès du Service Consommateur au 09 74 78 90 09.
K-SANTE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.
K-SANTE se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site KITCHENDIET.
Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec K-SANTE soient régies par la version disponible sur le Site KITCHENDIET au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de K-SANTE.
K-SANTE propose au Consommateur de passer une Commande sur le Site KITCHENDIET, par téléphone (09 74 78 90 09), ou par courrier (129 avenue charles de gaulle - 92200 Neuilly sur seine). Concernant les Commandes passées sur le site KITCHENDIET, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
K-SANTE propose des Produits au Consommateur le cas échéant dans le cadre d’un programme diététique élaboré par K-SANTE. Les programmes sont définis par K-SANTE sur la base des informations fournies par le Consommateur à travers un questionnaire ou lors de rendez-vous téléphoniques.
K-SANTE propose au Consommateur la possibilité d’avoir, au cours de son programme, un ou plusieurs rendez-vous téléphoniques. Ces rendez-vous sont prévus d’un commun accord entre K-SANTE et le Consommateur. Les rendez-vous sont fixés à l’avance, en cas d’empêchement du Consommateur, celui-ci doit prévenir K-SANTE 48 h à l’avance. Si deux tentatives pour joindre le client n’ont pu aboutir, le rendez-vous sera réputé avoir été honoré.
Le mode de livraison à domicile ne permet pas, pour des raisons de coût, de livrer des commandes pour un montant inférieur à 70 euros TTC (hors frais de livraison et hors code de réduction, crédit Kitchendiet).
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit.
Dès réception de la Commande, K-SANTE confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par K-SANTE.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, K-SANTE en avertira par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander la substitution dudit Produit par un autre Produit. Le consommateur peut faire valoir ce droit pendant un délai indiqué par K-SANTE dans son courrier électronique.
Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera remboursé au Client sous forme monétaire ou sous forme de crédit Kitchendiet crédités sur son compte client.
Après validation par internet de la Commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d'article à sa Commande.
S'il souhaite modifier des articles à la Commande, il peut le faire en contactant le service Consommateurs de K-SANTE au plus tard 48h avant la livraison de ses Produits.
K-SANTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Commande d'un programme 2 semaines :
Lorsque le client choisit un programme 2 semaines, il s'engage uniquement sur une durée de 2 semaines soit 1 livraison de 2 semaines de repas dans la limite des conditions de rétractation prévues à l'article 8.
En revanche, le lendemain de sa livraison, une nouvelle commande de 4 semaines sera créée avec une première livraison prévue pour être livrée 14 jours après la commande précédente. Cette commande est créée et simultanément elle se met en pause.
C'est Le Consommateur qui pourra alors choisir de l'activer et sera prélevé au moment de sa réactivation. Le client sera alors facturé et prélevé toutes les 4 semaines et livrés toutes les 2 semaines. Le client pourra librement mettre en pause le programme ou y mettre fin depuis son espace clients (rubrique MES COMMANDES) ou sur simple appel par période de 4 semaines.
Commande d'un programme 1 mois / 4 semaines :
Lorsque le client choisit un programme 2 semaines, il s'engage uniquement sur une durée de 4 semaines soit 2 livraisons de 2 semaines de repas, facturées et payées chaque 4 semaines dans la limite des conditions de rétractation prévues à l'article 8.
En revanche, le lendemain de sa seconde livraison, une nouvelle commande de 4 semaines sera créée avec une première livraison prévue pour être livrée 14 jours après la commande précédente. Cette commande est créée et simultanément elle se met en pause.
Commande d'un programme 2 mois / 8 semaines :
Lorsque le client choisit un programme 8 semaines, il s'engage uniquement sur une durée de 8 semaines soit 4 livraisons de 2 semaines de repas, facturées et payées chaque 4 semaines dans la limite des conditions de rétractation prévues à l'article 8.
En revanche, le lendemain de sa quatrième livraison, une nouvelle commande de 4 semaines sera créée avec une première livraison prévue pour être livrée 14 jours après la commande précédente. Cette commande est créée et simultanément elle se met en pause.
Commande d'un programme 3 mois / 12 semaines :
Lorsque le client choisit un programme 2 semaines, il s'engage uniquement sur une durée de 12 semaines soit 6 livraisons de 2 semaines de repas, facturées et payées chaque 4 semaines dans la limite des conditions de rétractation prévues à l'article 8.
En revanche, le lendemain de sa sixième livraison, une nouvelle commande de 4 semaines sera créée avec une première livraison prévue pour être livrée 14 jours après la commande précédente. Cette commande est créée et simultanément elle se met en pause.
Commande d'un programme 4 mois et + :
Lorsque le client choisit un programme 4 mois et plus, il s'engage sur une durée de 4 mois soit 8 livraisons de 2 semaines de repas dans la limite des conditions de rétractation prévues à l'article 8. Le lendemain de chaque livraison, une nouvelle commande sera créée pour être livrée 14 jours après la commande précédente. Le Consommateur sera prélevé 48 heures avant le départ des marchandises. A partir du cinquième mois, le client pourra librement mettre en pause le programme ou y mettre fin depuis son espace clients (rubrique MES COMMANDES) ou sur simple appel.
Crédit Kitchendiet :
Les commandes Kitchendiet passées depuis le 01/01/2019 ne donnent plus droit à de crédit Kitchendiet. En revanche tous le crédit Kitchendiet acquis avant le 31/12/2018 sont utilisables jusqu'à 31/12/2019. Seuls le parrainage donne le droit à 30€ de crédit Kitchendiet. Le crédit Kitchendiet pourrait être utilisés lors de vos commandes suivantes à partir de 10 Euros qui seront déduits de votre commande. Le montant de la commande devra néanmoins être d'au moins 70 Euros qui devront être réglés au moment de la commande. A titre d'exemple, si vous avez 40€ que vous souhaitez utiliser, vous pouvez déduire 40 Euros d'une commande de minimum 150 Euros. Vous réglerez donc 110 Euros.
Le lieu de livraison doit se situer en France métropolitaine (Hors Corse). A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur. Il appartient au Consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Pour toute livraison, le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande sont choisis par le Consommateur lors de la passation de sa Commande sur le Site KITCHENDIET. Le Consommateur doit fournir l'intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d'accès, étage, bâtiment, etc...). Le Consommateur s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande.
Le Consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux proposés sur le Site KITCHENDIET au moment de la validation de sa Commande. K-SANTE s'engage à faire ses meilleurs efforts, en collaboration avec ses prestataires, pour livrer le Consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande.
Les règles de livraison sont mentionnées sur le Site KITCHENDIET dans la page "Comment ça marche ? disponible à l'URL : http://www.kitchendiet.fr/programme-minceur-comment-ca-marche.
Nous attirons l’attention du Consommateur sur le caractère frais de certains Produits commercialisés par K-SANTE. Cette caractéristique implique que, en cas d’impossibilité pour le Consommateur de réceptionner la livraison de sa Commande selon les modalités déterminées lors de la Validation de la Commande sans en avoir averti K-SANTE dans le délai prévu ci-dessus, K-SANTE se réserve le droit de débiter la totalité du montant de la Commande.
Néanmoins, en cas d’impossibilité pour le Consommateur de réceptionner la livraison de sa Commande selon les modalités déterminées lors de la Validation de la Commande sans en avoir averti K-SANTE dans le délai prévu ci-dessus, le Consommateur aura la possibilité de prendre possession de sa Commande selon les modalités suivantes :
Pour les livraisons situées à Paris et dans les communes proches, votre livraison se déroulera sur une tranche de 2 heures. Le prestataire assurant la livraison conservera les Produits et une livraison sera proposée au Consommateur le lendemain et facturée 20 Euros TTC si il l’accepte.
Dans l’hypothèse où le Consommateur serait dans l’impossibilité de prendre possession des Produits lors de cette nouvelle livraison.
Pour les livraisons situées en Province, un avis de passage sera laissé par notre prestataire CHRONOFRESH au domicile du Consommateur pour proposer une nouvelle livraison au consommateur. Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison qui sont présentés sur le Site KITCHENDIET dans la page Livraison du site au moment de la validation de la Commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client ne pourra faire valoir le droit à la rétractation , ce droit ne s'appliquant pas aux denrées périssables.
Pour les commandes à la carte hors programme, par chéque libellé à l'ordre de K-SANTE et adressé au 129 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Dans cette hypothèse, la préparation de la Commande sera déclenchée après encaissement du chèque. Le paiement par chèque ne sera pas accepté dans le cadre d'un programme Flexibilité.
L’atteinte des objectifs de perte de poids établi par K-SANTE avec le Consommateur dépend du suivi strict du programme établi par K-SANTE avec le Consommateur et accepté par lui, mais aussi d’éléments liés à son état de santé général (qui ont une influence sur la perte de poids) et d’autres facteurs tels que le rythme de vie, la pratique d’une activité physique et un état psychologique général.
En conséquence de ce qui précède, K-SANTE ne saurait être tenue à une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids et ne pourra être tenue pour responsable en cas de résultat non conforme à l'objectif fixé. K-SANTE ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de l’absence de réalisation de l’objectif d’un programme alimentaire fondé sur des données erronées communiquées par le Consommateur, rendant le programme inadapté.
K-SANTE n'est pas garante de la conformité de la qualité des Produits proposés sur le Site KITCHENDIET aux exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.
Les réparations dues par K-SANTE en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de K-SANTE.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de K-SANTE, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de K-SANTE envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de K-SANTE, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Le Consommateur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que K-SANTE ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@kitchendiet.fr
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site KITCHENDIET, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site KITCHENDIET par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.
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Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site KITCHENDIET (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site KITCHENDIET sans l'accord préalable et écrit de K-SANTE.
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En outre, le Consommateur reconnaît que K-SANTE ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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K-SANTE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Consommateur ne se serait pas acquitté du paiement de sa Commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre K-SANTE et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service.
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre K-SANTE et le Consommateur.
Le défaut d’exercice par K-SANTE des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
Numéro de téléphone : 09 74 78 90 09 (prix d'un appel local)
Le service Consommateurs est ouvert du lundi au Vendredi de 9 heures à 19 heures.
Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site KITCHENDIET, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Consommateurs.
Pour y parvenir, le Service Consommateur s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente sur le Site KITCHENDIET.
Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site KITCHENDIET, le Service Consommateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :
La conformité du Site KITCHENDIET par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
porter assistance aux Consommateurs lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site KITCHENDIET ;
mettre à la disposition des Consommateurs un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Consommateur d'avoir une réponse à une question afférente au Site KITCHENDIET et/ou à son contenu dans un délai maximal de 72 (soixante douze) heures ;

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 26
 l'article 36