Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=351&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-18 11:32:49+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lizin Anne-Marie" (L�gislature 2007-2010)
16� session annuelle de l'Assembl�e parlementaire de l'OSCE (Kiev, 4-9 juillet 2007) (4-109)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin (S) et de M. Fran�ois-Xavier de Donnea (Ch)
17e session annuelle de l'OSCE Assembl�e parlementaire (Astana, 29 juin-3 juillet 2008) (4-879)
Rapport de M. Fran�ois-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Anne-Marie Lizin (S)
7i�me session d'hiver de l'Assembl�e parlementaire de l'OSCE (Vienne, 21 - 22 f�vrier 2008) (4-624)
Rapport fait au nom de la d�l�gation belge � l'AP-OSCE par Mme Anne-Marie Lizin (S) et M. Fran�ois-Xavier de Donnea (Ch)
Afghanistan - Forces militaires afghanes - Formation - R�le de l'arm�e belge - Mesures d'accompagnement � vocation civile (4-3495)
Question �crite de Mme Lizin � M De Crem, ministre de la D�fense
Afghanistan - Nouvelle strat�gie am�ricaine - Appellation de "taliban mod�r�" - Analyse de l'arm�e belge (4-3399)
Question �crite de Mme Lizin � M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
4-3399
Afghanistan - Nouvelle strat�gie am�ricaine - Appellation de "taliban mod�r�" - Analyse de l'arm�e belge (4-3400)
Appel au R�glement du S�nat : traduction des amendements
Arr�t� roytal du 10 juin 2006 etc. - Bassins de soins - Mise en oeuvre - Nombre de bassins op�rationnels - R�sultats (4-6385)
Question �crite de Mme Lizin � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
4-6385
Assembl�e parlementaire de l'OSCE (Portoroz 29 septembre -2 octobre 2007) - Conf�rence sur "La s�curit� � travers la coop�ration en Europe du Sud-Est : le r�le des parlementaires" (29-30 septembre 2007), R�union de la Commission permanente de l'AP OSCE (30 septembre 2007) et Forum sur la s�curit� et la coop�ration en M�diterran�e (1er octobre 2007) (4-266)
Avions - Survol du territoire belge - S�curit� - Contr�le (4-960)
Question �crite de Mme Lizin � M Schouppe, secr�taire d'�tat � la Mobilit�, adjoint au Premier ministre
Bande de Gaza - Pr�sence d'uranium appauvri (4-3892)
Question �crite de Mme Lizin � M Leterme, ministre des Affaires �trang�res
dossier cl�tur�
4-3892
Bande de Gaza - Pr�sence d'uranium appauvri (4-5389)
Question �crite de Mme Lizin � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
dossier cl�tur� pour cause de fin l�gislature
4-5389
Centrales nucl�aires - S�curit� - Pays de l�ancienne URSS - Aide de la Belgique (4-178)
Question �crite de Mme Lizin � Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Ind�pendants et de l'Agriculture
Comit� permanent de contr�le des services de renseignement et de s�curit� (Comit� R) - Affaire Belliraj - Enqu�te - Situation (4-3605)
Question �crite de Mme Lizin � M De Clerck, ministre de la Justice
4-3605
Composition d'un groupe politique
Mme Anne-Marie-Lizin ne fait temporairement plus partie du groupe PS
Conflit d'int�r�ts entre la Chambre des repr�sentants et l'Assembl�e de la Commission communautaire fran�aise � propos de la proposition de loi modifiant les lois �lectorales, en vue de scinder la circonscription �lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc Ch 52-0039) (4-857)
Conflit d'int�r�ts entre la Commission communautaire fran�aise et la Chambre des repr�sentants � propos de la proposition de loi modifiant les lois �lectorales, en vue de scinder la circonscription �lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc.52-0037) (4-856)
Conflit isra�lo-palestinien - Op�ration isra�lienne � Gaza - Sommet de Charm el-Cheikh du 18 janvier 2009 - Pr�sence belge - Rapport des participants europ�ens aux autres membres de l'Union europ�enne - D�cision concernant Gaza (4-2962)
Conf�rence de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur le racisme - "Durban II" - Rapport final - D�claration des organisations non gouvernementales (ONG) - Traitement des ONG - Appr�ciation de la Belgique (4-3547)
R�ponse donn�e par M Leterme, ministre des Affaires �trang�res
4-3547
Crise - Secteur sid�rurgique - Effet sur l'emploi - Mesures (4-3369)
Question �crite de Mme Lizin � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances
Darfour - R�solution n� 1769 du Conseil de s�curit� des Nations unies - Mission de l'UNAMID - Participation de la Belgique (4-17)
Question �crite de Mme Lizin � M De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
Darfour - R�solution n� 1769 du Conseil de s�curit� des Nations unies - Mission de l'UNAMID - Participation de la Belgique (4-18)
Question �crite de Mme Lizin � M Flahaut, ministre de la D�fense
Dexia - Filiale de la banque en Isra�l - Financement des communes et collectivit�s locales - Financement des colonies en territoires occup�s - Caract�re ill�gal des implantations - Attitude du gouvernement (4-2857)
4-2857
Discussions institutionnelles - Groupe des douze - Absence de femmes - Application de la loi du 20 juillet 1990 visant � promouvoir la pr�sence �quilibr�e d'hommes et de femmes dans les organes poss�dant une comp�tence d'avis (4-2021)
Question �crite de Mme Lizin � M Leterme, premier ministre
4-2021
Donn�es bancaires - Acc�s - Accord am�ricano-europ�en - Suspension - Position belge - Protection - Mesures (4-6931)
Question �crite de Mme Lizin � M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles
4-6931
Donn�es bancaires - Acc�s - Accord am�ricano-europ�en - Suspension - Position belge - Protection - Mesures (4-6932)
4-6932
Dotation du S�nat - D�penses de l'exercice 2006 et pr�visions budg�taires pour l'exercice 2008 (4-478)
Rapport du Coll�ge des Questeurs
Protestation contre la d�cision de faire b�n�ficier � un pr�sident sortant certaines facilit�s apr�s la fin de son mandat - Deux collaborateurs � temps plein
D�bat d'actualit� : la nouvelle d�claration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
D�bat d'actualit� : la situation de s�curit� � Bruxelles
D�bat d'actualit� : la situation en Ha�ti
D�claration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Affaire Fortis : s�paration des pouvoirs
Contribution du secteur de l'�nergie pour la prolongation des centrales nucl�aires
D�claration du gouvernement (21 d�cembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "int�rimaire", limit� dans le temps et dans sa composition et avec un programme limit� � dix points - R�formes institutionnelles)
Avenir des centrales nucl�aires belges
D�tention d'enfants dans les centres d'asile
Lutte anti-terroriste - Menaces d'attentats en Belgique - Eventuels plans d'�vasion du terroriste Trabelsi
Titres-service : adaptation du prix
D�claration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Approche des probl�mes institutionnels - R�le de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
Crise �conomique - D�ficit budg�taire - Sommet sur le climat de Copenhague
R�le du S�nat dans la discussion de la d�claration du gouvernement - Pr�sence du premier ministre
Electrabel - Campagne de publicit� "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'�galit� des chances dans les publicit�s (4-3281)
4-3281
Electrabel - Campagne de publicit� "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'�galit� des chances dans les publicit�s (4-5452)
Question �crite de Mme Lizin � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'�galit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
4-5452
Etablissements p�nitentiaires belges - Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carc�rale plus humaine - Liste des prisons � r�habiliter - Crit�res - Prison de Huy (4-2961)
4-2961
Etablissements p�nitentiaires belges - �tat - R�fection - Am�lioration qualitative de la vie des d�tenus - Remarques de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH) (4-2960)
Europol et la criminalit� informatique utilisant des enfants sur le net et les GSM (Lutte contre la p�dopornographie - Coordination au niveau europ�en) (4-280)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur et � M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des R�formes institutionnelles
R�ponse donn�e par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des R�formes institutionnelles
Experts judiciaires - R�mun�ration - Budget pour les laboratoires priv�s - Tests d'acide d�soxyribonucl�ique (ADN) - Co�t (4-3825)
4-3825
Experts judiciaires - R�mun�ration - Budget pour les laboratoires priv�s - Tests d'acide d�soxyribonucl�ique (ADN) - Co�t (4-5648)
Fonds d��tat dits "souverains" - Code de conduite - Proposition de la Commission europ�enne - R�le de la Belgique (4-467)
Forces belges en Afghanistan - Prisonnier - Traitement - R�gles en application au sein de l�ISAF (4-87)
H�pitaux - Bassins de soins hospitaliers - Arr�t� royal du 10 juin 2006 - Application - Nombre de bassins de soins cr��s - Nombre de bassins de soins en pr�paration - H�pitaux universitaires - Inclusion (4-3006)
Question �crite de Mme Lizin � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
4-3006
Interventions humanitaires - Principe de la responsabilit� de prot�ger - Convocation d�une commission internationale - �ventuelle initiative belge (4-1129)
Islamisme - Extr�mistes - Mosqu�es r�put�es �dangereuses� - Liste - Crit�res (4-2965)
Question �crite de Mme Lizin � M De Padt, ministre de l'Int�rieur
4-2965
L'octroi du statut de r�fugi� suite � des pers�cutions fond�es sur l'appartenance sexuelle (Mutilations g�nitales, violences sexuelles) (4-51)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
R�ponse donn�e par M. Bruno Tuybens, secr�taire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint � la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
L'�ventuelle fusion entre l'Institut pour l'�galit� des femmes et des hommes et le Centre pour l'�galit� des chances et la lutte contre le racisme (Orientation du "gender mainstreaming" dans l'administration wallonne) (4-163)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Christion Dupont, ministre des Pensions et de l'Int�gration sociale
La Poste - Lib�ralisation des services postaux - Participation de l'�tat belge (4-3240)
La Poste - Lib�ralisation des services postaux - Participation de l'�tat belge (4-3241)
Question �crite de Mme Lizin � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des R�formes institutionnelles
4-3241
La circulaire relative aux crit�res de r�gularisation (Etrangers)
La conf�rence internationale de Londres sur l'Afghanistan (Vision de l'avenir - Participation au pouvoir des Talibans - Position de la femme) (4-1054)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
R�ponse donn�e par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
La facturation des co�ts du d�minage du Liban � l'arm�e isra�lienne (4-958)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Pieter De Crem, ministre de la D�fense
La mise en oeuvre de la loi relative � la fonction de gardien de la paix (4-347)
La reconnaissance de l'ind�pendance du Kosovo comme objectif de la Pr�sidence Belge du Conseil de l'Union europ�enne (4-1186)
La r�forme de la s�curit� civile en tenant compte de la fronti�re linguistique (La commune de Fourons fera partie du groupe r�gional de Bilzen - Emploi des langues) (4-348)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin � M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
R�ponse donn�e par M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secr�taire d'Etat � la Politique des familles, adjoint � la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
Le Y�men (Pr�sence de bases terroristes - Pouvoir central en d�liquescence - Opportunit� de mener une action militaire - Position des femmes) (4-1007)
Le nouveau Trait� Benelux et le Parlement Benelux
Le processus de reconnaissance du bouddhisme en Belgique (4-200)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Le r�le de notre pays en Afghanistan (La reconstruction du pays, y compris dans sa dimension sociale et de promotion du r�le de la femme) (4-71)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Pieter De Crem, ministre de la D�fense et � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
R�ponse donn�e par M. Pieter De Crem, ministre de la D�fense
Le statut du Kosovo (Position de la Belgique) (4-36)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
R�ponse donn�e par M. Vincent Van Quickenborne, secr�taire d'Etat � la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Le survol des centrales nucl�aires (S�curisation de ces zones si sensibles) (4-237)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin � M. Etienne Schouppe, secr�taire d'Etat � la Mobilit�, adjoint au premier ministre
R�ponse donn�e par M. Carl Devlies, secr�taire d'Etat � la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
Le vote du vendredi 2 octobre dernier au Conseil des droits de l'homme sur le Rapport Goldstone (Rapport d'une commission d'�tablissement de l'Onu sur les actions isra�liennes dans la bande de Gaza) (4-881)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Yves Leterme, ministre des Affaires �trang�res
Les bassins de soins (H�pitaux - Financement) (4-303)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
Les compagnies militaires priv�es et compagnies priv�es de s�curit� (Respect des r�gles du droit humanitaire international - Implications pour l'arm�e belge ?) (4-242)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur et � M. Pieter De Crem, ministre de la D�fense
Les credit default swaps (Produits d�riv�s - Technique invent� par la banque Goldman Sachs permettant de remettre sur le march� des titres qui ne valent rien et devaient dissimuler la dette de la Gr�ce) (4-1133)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Yves Leterme, premier ministre, charg� de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
R�ponse donn�e par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles
Les crimes d'honneur et le mariage forc� (Protection des personnes menac�es - Protection polici�re) (4-192)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin � M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur et � Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Les n�gociations concernant le statut du Kosovo (4-1)
Question orale de Mme Anne- Marie Lizin � M. Karel De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
R�ponse donn�e par Mme Gis�le Mandaila Malamba, secr�taire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicap�es, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
Les suites diplomatiques apr�s l'assassinat d'une militante des droits de l'homme en Tch�tch�nie (Assassinat de la militante des droits de l'homme Natalia Estemirova - Discrimination � l'�gard des femmes - R�le du pr�sident Kadyrov) (4-879)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin � M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res
Liban - Pr�sence de troupes belges - H�pital militaire belge (4-2117)
Nomination du Bureau d�finitif du S�nat (2007 SE)
Nomination de Mme Anne-Marie Lizin comme questeur du S�nat
Nomination du Bureau d�finitif du S�nat (2007-2008)
Nomination du Bureau d�finitif du S�nat (2008-2009)
Il n'est pas possible de d�poser une proposition de loi car le S�nat n'est pas encore constitu� et il n'a donc pas encore de Bureau d�finitif
Mme Margriet Hermans demande la discussion d'urgence en s�ance pl�ni�re de sa r�solution relative aux ex�cutions de mineurs en Iran (doc. 4-842) - Appel � l'article 40 du R�glement du S�nat : vote sur une modification de l'ordre du jour
Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en s�ance pl�ni�re de sa r�solution relative � la mortalit� maternelle (doc. 4-793) - Modification de l'ordre du jour
Organisation du trait� de l'Atlantique nord (OTAN) - Manoeuvres en G�orgie en mai 2009 - Implication de l'arm�e belge - Opposition de la Russie � ces manoeuvres (4-3401)
4-3401
Palestine - Gaza - Aide humanitaire belge - Coop�ration bilat�rale - Aide d'urgence - Sommes vers�es - �ch�ancier (4-2874)
Palestine - Gaza - Aide humanitaire belge - Coop�ration bilat�rale - Aide d'urgence - Sommes vers�es - �ch�ancier (4-2875)
Question �crite de Mme Lizin � M Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
4-2875
Palestine - Gaza - Attaque de l'arm�e isra�lienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Cr�ation d'un "Tribunal Russell pour la Palestine" (4-3287)
4-3287
Palestine - Gaza - Attaque de l'arm�e isra�lienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Cr�ation d'un "Tribunal Russell pour la Palestine" (4-5366)
4-5366
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contr�le des destinataires des fonds (4-3242)
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contr�le des destinataires des fonds (4-3243)
4-3243
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contr�le des destinataires des fonds (4-5364)
4-5364
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conf�rence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de sant�, infrastructures routi�res et port de Gaza - Priorit�s de reconstruction - D�finition - Implication du Hamas (4-3283)
4-3283
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conf�rence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de sant�, infrastructures routi�res et port de Gaza - Priorit�s de reconstruction - D�finition - Implication du Hamas (4-3284)
4-3284
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conf�rence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de sant�, infrastructures routi�res et port de Gaza - Priorit�s de reconstruction - D�finition - Implication du Hamas (4-5365)
4-5365
Police f�d�rale - Burqa - Note de service (4-4009)
Question �crite de Mme Lizin � Mme Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
4-4009
Police f�d�rale - Burqa - Note de service (4-5973)
4-5973
Police f�d�rale - Responsable policier - Incident dans la zone de Sclayn-Andenne - Suite r�serv�e (Ouverture d'un dossier judiciaire � charge d'un commissaire) (4-16)
Question �crite de Mme Lizin � M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
Mme Anne-Marie Lizin, s�natrice �lue par le coll�ge �lectoral fran�ais
Probl�me juridique relatif au nombre de s�nateurs � coopter par liste - Interpr�tation de l'article 211 du Code �lectoral - Non-attribution d'un s�nateur coopt� � la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du S�nat
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant � lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en mati�re d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
p. 14-43
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, sign� � Rabat le 19 mars 2007, � la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes d�tenues et le transf�rement des personnes condamn�es, sign�e � Bruxelles le 7 juillet 1997 (4-940)
Rapport de Mme Anne-Marie Lizin
Projet de loi portant assentiment au Trait� de Lisbonne modifiant le Trait� sur l'Union europ�enne et le Trait� instituant la Communaut� europ�enne, et � l'Acte final, faits � Lisbonne le 13 d�cembre 2007 (4-568)
Projet de loi portant assentiment au Trait� relatif au Corps europ�en et au statut de son Quartier g�n�ral entre la R�publique fran�aise, la R�publique f�d�rale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duch� de Luxembourg, et � l'Acte final, faits � Bruxelles le 22 novembre 2004 (4-566)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord de coop�ration concernant un syst�me mondial de navigation par satellite (GNSS) � usage civil entre la Communaut� europ�enne ainsi que ses �tats membres et l'Ukraine, fait � Kiev le 1er d�cembre 2005 (4-747)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord entre les Gouvernements des �tats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duch� de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement mac�donien relatif � la r�admission des personnes en s�jour irr�gulier (Accord de r�admission) et au Protocole d'application, faits � Voorburg le 30 mai 2006 (4-780)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des syst�mes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associ�es, et � l'Annexe, faits � Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (4-745)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord, conclu par �change de lettres � Belgrade le 21 d�cembre 2006, entre les Gouvernements des �tats du Benelux et le Gouvernement de la R�publique de Serbie relatif � la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-799)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord, conclu par �change de lettres � La Haye le 30 mai 2006, entre les gouvernements des �tats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duch� de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le gouvernement mac�donien relatif � la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques (4-667)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord, conclu par �change de lettres � Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les gouvernements des �tats du Benelux et le gouvernement de Bosnie et Herz�govine relatif � la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique (4-683)
Projet de loi portant assentiment � l'Amendement � la Convention sur la protection physique des mati�res nucl�aires, adopt� � Vienne le 8 juillet 2005 par la conf�rence des �tats parties � la Convention (4-570)
Projet de loi portant assentiment � la Convention entre le Royaume de Belgique et la R�publique du Ghana tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur les gains en capital, sign�e � Bruxelles le 22 juin 2005 (4-682)
Projet de loi portant des mesures visant � promouvoir la stabilit� financi�re et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux cr�dits octroy�s et autres op�rations effectu�es dans le cadre de la stabilit� financi�re (Crise du syst�me financier et krach boursier - Clarification de dispositions l�gales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorit�s disposent pour prendre des mesures en vue de pr�server la confiance dans le syst�me financier - D�l�gation de pouvoir au Roi pour prendre des r�glements en vue de pr�server le syst�me financier en cas de crise financi�re soudaine ou de menace grave de risque syst�mique - Octroi de la garantie de l'Etat � la Banque nationale pour les cr�dits octroy�s dans le cadre de sa contribution � la stabilit� financi�re - Octroi par la Banque nationale de liquidit�s d'urgence - Modification de la loi du 2 ao�t 2002 relative � la surveillance du syst�me financier et aux services financiers et de la loi du 22 f�vrier 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interpr�tation de l'article 7 de ladite loi du 22 f�vrier 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Projet de loi visant � interdire le port de tout v�tement cachant totalement ou de mani�re principale le visage (4-1762)
Amendement n� 1 de Mme Anne-Marie Lizin
Proposition de r�solution relative � la politique en mati�re de non-prolif�ration, de d�sarmement nucl�aire et de syst�mes antibalistiques (missile defence) (4-1111)
Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. Fran�ois Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubi�, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
Proposition de loi accordant un statut de type militaire aux personnes ayant rejoint les Centres de Recrutement de l'Arm�e belge (C.R.A.B.) pendant la Seconde Guerre Mondiale (R�ouverture des d�lais pour introduire une demande de statut de reconnaissance nationale) (4-75)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin
Proposition de loi cr�ant le M�morial national du Fort de Huy (en raison de son utilisation en tant que camp de d�tention par les Allemands durant la Seconde Guerre mondiale) (4-76)
Proposition de Mme Anne-Marie Lizin et de MM. Philippe Monfils et Francis Delp�r�e
Proposition de loi interpr�tative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire (L'ordonnance du juge ne peut s'imposer qu'aux parties en cause nomm�ment d�sign�es - Proc�dure sur requ�te - Astreinte en ce qui concerne les actions en ex�cution de relations de travail - Droit de gr�ve) (4-137)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Myriam Vanlerberghe et Anne-Marie Lizin
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destin�es � des investissements � l'�tranger � des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)
Proposition de MM. Andr� Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant � lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la d�rogation permise � l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte �galit� entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 d�cembre 1980 sur l'acc�s au territoire, le s�jour, l'�tablissement et l'�loignement des �trangers, en vue de prot�ger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial (4-467)
Proposition de Mmes Sfia Bouarfa, Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonn�es du 3 juin 1970 relative � la r�paration des dommages r�sultant des maladies professionnelles pour y int�grer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs � l'amiante (4-934)
Proposition de loi modifiant l'article 7, � 1er, m, de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs visant � cr�er une prime � l'emploi (afin que le diff�rentiel entre l'allocation de ch�mage et le salaire ne p�nalise pas la personne qui choisit de travailler) (4-433)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques et le Code des soci�t�s, afin de garantir la pr�sence des femmes dans les instances d�lib�ratives des entreprises publiques autonomes et des soci�t�s cot�es (4-430)
Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative � l'organisation du march� de l'�lectricit� et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en vue de fixer un maximum � facturer par kWh (aux clients prot�g�s r�sidentiels � revenus modestes ou � situation pr�caire) (4-200)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'�nergie nucl�aire � des fins de production industrielle d'�lectricit� (4-938)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative � l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel sans �tourdissement pr�alable (4-1673)
Proposition de Mmes Lieve Van Ermen et Anne-Marie Lizin et de M. Louis Ide
Proposition de loi modifiant la l�gislation relative � la r�gularisation des prix du gaz naturel et de l'�lectricit� (R�gularisation des prix en attente d'un march� r�ellement libre) (4-45)
Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucl�aires (S�curit�) (4-935)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (Interdiction de l'acquisition de chiens r�put�s dangereux - Interdiction de la d�tention d'un chien r�put� dangereux par certaines personnes - D�claration � la commune de d�tention de chiens dangereux - Circulation des chiens r�put�s dangereux - Comp�tence du bourgmestre - Dressage - Interdiction d'importation - Sanctions) (4-790)
Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la d�tention administrative et de l'�loignement des �trangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres ferm�s, afin d'augmenter les conditions de d�tention - Cr�ation d'une commission de contr�le de la d�tention et de l'�loignement - Rapport bisannuel d'�valuation aux Chambres l�gislatives) (4-269)
Proposition de loi relative aux m�thodes de recueil des donn�es des services de renseignement et de s�curit� (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de s�curit�, de loi du 18 juillet 1991 organique du contr�le des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative � la publicit� de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications �lectroniques) (4-1053)
Proposition de loi r�glementant le prix du livre (Prix � fourchette - Contr�le par des fonctionnaires commissionn�s - Sanctions - Modification de l'article 589 du Code judiciaire : comp�tence du pr�sident du tribunal de commerce) (4-759)
Proposition de loi visant � am�liorer le statut des accueillantes d'enfants conventionn�es en leur octroyant le b�n�fice de l'assurance ch�mage (4-454)
Proposition de loi visant � combattre l'anorexie chez les jeunes filles (Mannequins - Interdiction pour l'employeur d'exiger de ses employ�s une norme pond�rale) (4-201)
Proposition de loi visant � combattre l'incitation � l'anorexie par les m�dias et par Internet chez les jeunes filles (Insertion d'un article 421bis dans le Code p�nal : est punissable celui qui provoque une personne � rechercher une maigreur excessive; propagande et publicit�) (4-789)
Proposition de loi visant � la cr�ation d'un registre en vue de la pr�vention des crimes et d�lits de nature sexuelle � l'�gard des mineurs (4-371)
Proposition de loi visant � promouvoir la pr�sence �quilibr�e d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'int�r�t public et des �tablissements scientifiques f�d�raux (4-429)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
Proposition de loi visant � supprimer l'intervention de la s�curit� sociale dans la reconstruction de l'hymen (4-939)
Proposition de r�solution concernant la situation au Tibet et la r�pression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine � la veille des Jeux olympiques) (Deuxi�me nouvel intitul� : Proposition de r�solution relative � la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)
Amendemen n� 26 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
Proposition de r�solution concernant le vingti�me anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)
Proposition de r�solution portant sur la cr�ation d'une commission sp�cifique sur la question du port de la burqa en Belgique (4-1406)
Proposition de r�solution recommandant la modification de l'arr�t� royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire en vue de permettre aux autorit�s diplomatiques et consulaires de d�livrer un duplicata et de renouveler le permis de conduire aux Belges r�sidant ou se trouvant � l'�tranger (4-47)
Proposition de r�solution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de s�curit� des Nations unies jusqu'au 31 d�cembre 2008 (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution relative aux objectifs et priorit�s d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de s�curit� des Nations unies jusqu'au! 31 d�cembre 2008) (4-713)
Amendement n� 16 de Mmes Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen
Amendements n�s 3 � 12 de Mme Anne-Marie Lizin
Proposition de r�solution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en d�veloppement (4-228)
Amendements n�s 3 et 4 de Mme Anne-Marie Lizin
Proposition de r�solution relative � la mortalit� maternelle (D�c�s suite � une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coop�ration au d�veloppement) (4-793)
Mme Marleen Temmerman demande la discussion d'urgence en s�ance pl�ni�re de sa r�solution relative � la mortalit� maternelle - Modification de l'ordre du jour
Proposition de r�solution sur la facturation � l'arm�e isra�lienne des co�ts du d�minage par l'arm�e belge au Sud-Liban (4-1517)
Proposition de r�solution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des n�gociations des accords de partenariat �conomique (APE) entre l'Union europ�enne et les pays ACP (4-314)
Proposition de r�solution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin �lectoral de juin 2009 (4-843)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Philippe Moureaux et Christophe Collignon et de Mmes Sfia Bouarfa, Jo�lle Kapompol�, Anne-Marie Lizin, Christiane Vienne et Olga Zrihen
Proposition de r�solution visant � combattre l'anorexie (4-755)
Vote r�serv�
Proposition de r�solution visant � introduire la clause de l'Europ�enne la plus favoris�e (Donner un statut juridique unique � la femme europ�enne qui soit align�, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union europ�enne) (4-100)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen et Anne-Marie Lizin
Proposition de r�solution visant � lutter contre les mutilations g�nitales f�minines (4-533)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Jo�lle Kapompol� et Anne-Marie Lizin et de M. Philippe Mahoux
Proposition de r�solution � propos de la situation au Y�men (Respect du droit international et des droits de l'homme) (4-1638)
Proposition de r�solution � propos du th�me des mariages forc�s � d�battre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU (4-1035)
Proposition de Mmes Anne-Marie Lizin et Sabine de Bethune
Rapport sur Guantanamo de Mme Lizin, s�natrice, vice-pr�sidente de l'AP de l'OSCE et repr�sentante sp�ciale du pr�sident de l'AP de l'OSCE (Emprisonnement de terroristes probables aux Etats-Unis)
R�publique d�mocratique du Congo (RDC) - Belgique - Relations - Redynamisation - Feuille de route - Avenir de la coop�ration belgo-congolaise (4-3046)
4-3046
R�union d'automne de l'assembl�e parlementaire de l'OSCE - L'OSCE dans un monde ouvert - Toronto (18-21 septembre 2008) (4-954)
Rapport de M. Fran�ois-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Anne-Marie Lizin (Ch)
R�vision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alin�a concernant la protection de droits suppl�mentaires de l'enfant (Int�gration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adopt�e � New York, dans la Constitution) (4-581)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-H�l�ne Cromb�-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delp�r�e et Hugo Vandenberghe
Service public f�d�ral (SPF) �conomie, PME, Classes moyennes et �nergie - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs - Contr�les - Suivi (4-3244)
Question �crite de Mme Lizin � M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-3244
Service r�gional d'incendie (SRI) de Huy - Ambulances - D�lai d'intervention - S�curit� des habitants - Mesures (4-3446)
4-3446
Shadi Sadr - Arrestation violente (� T�h�ran - Activiste des droits de la femme) (4-3891)
4-3891
Temp�te des 24 et 25 janvier 2009 - Envoi d'aide � la France - Aide belge (4-2964)
4-2964
Territoires palestiniens - Gaza - Attaque isra�lienne - Armement utilis� - Implication belge �ventuelle (4-3398)
4-3398
Tests d'acide d�soxyribonucl�ique (ADN) - Laboratoires priv�s - Co�t - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-3826)
4-3826
Tests d'acide d�soxyribonucl�ique (ADN) - Laboratoires priv�s - Co�t - Implantation - Installation d'un laboratoire public (4-5649)
4-5649
Trafic des �tres humains - Travail forc� - Lutte - Politique europ�enne - Attitude de la Belgique (4-3497)
Trafic des �tres humains - Travail forc� - Lutte - Politique europ�enne - Attitude de la Belgique (4-5639)
4-5639
Traite d'�tres humains - Interpol - Personnel affect� � la probl�matique - Insuffisance - Renforcement �ventuel (4-3285)
4-3285
Travail forc� - Bureau international du travail (BIT) - Statistiques - Mesures et initiatives de la Belgique - Aide particuli�re � certains pays (4-3286)
4-3286
Union europ�enne (UE) - Isra�l - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Isra�l de mai � juin 2009 - Raisons (4-3496)
Union europ�enne (UE) - Isra�l - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Isra�l de mai � juin 2009 - Raisons (4-5370)
4-5370
Vatican - Ambassadeurs aupr�s du Saint-Si�ge - Accr�ditation - Conditions li�es � certaines positions �thiques - Cas de l'ambassadeur de Belgique (4-3402)
4-3402
Vid�o ironisant sur le g�nocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contr�le des d�penses �lectorales et de la Comptabilit� des partis politiques - Demande au pr�sident du S�nat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice
Voeux (2008-2009)
Voeux de bon r�tablissement � Mme Anne-Marie Lizin

References: l'article 40
 l'article 211
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 51
 l'article 7
 l'article 589
 l'article 22