Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-de-la-communaute-germanophone-du-11-juin-2020_n2020202734.html
Timestamp: 2020-07-04 05:08:27+00:00

Document:
Arrete De La Communaute Germanophone du 11/06/2020 arrete du gouvernement modifiant l'arrete du gouvernement du 15 fevrier 2018 portant designation des membres du conseil consultatif pour l'integration et le vivre ensemble dans la diversite
Arrêté De La Communauté Germanophone du 11 juin 2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité
Numac : 2020202734
11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033068 source ministere de la communaute germanophone Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;
Vu le décret du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206644 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité fermer relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité, l'article 22, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité;
Vu les propositions des différentes organisations représentées au sein du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité;
Article 1er.- A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2°, les mots « Mme Bénédicte Barth » sont remplacés par les mots « Mme Eleonora Mocellin »;2° dans le 3°, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019, les mots « Mme Nathalie Peikert » sont remplacés par les mots « Mme Hanan El-Khouri ».
Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 11 juin 2020.
https://www.etaamb.be/fr/arrete-de-la-communaute-germanophone-du-11-juin-2020_n2020202734.html

References: l'article 22
 § 3
 l'article 1
 § 1

Art. 2

Art. 3