Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-549-cceo-1990-5045
Timestamp: 2020-07-14 09:07:08+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 549
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article III > C. 549 CCEO/1990
§1. Sodalis a votis perpetuis indultum discedendi ab ordine vel congregatione et ad vitam saecularem redeundi ne petat nisi gravissimis de causis; petitionem suam deferat Superiori generali, qui eam una cum voto suo suique consilii ad auctoritatem competentem mittat.
§1. Un membre de vœux perpétuels ne demandera l'indult de quitter l'ordre ou la congrégation et de retourner à la vie séculière que pour des causes très graves ; il adressera sa demande au Supérieur général, qui l'enverra avec son avis et celui de son conseil à l'autorité compétente.
§2. Huiusmodi indultum in ordinibus Sedi Apostolicae reservatur; in congregationibus vero praeter Sedem Apostolicam id concedere potest etiam:
§2. Dans les ordres, cet indult est réservé au Siège Apostolique; mais dans les congrégations, en plus du Siège Apostolique, peuvent le concéder aussi :
1° le Patriarche à tous les membres qui ont domicile dans les limites du territoire de l'Eglise, à la tête de laquelle il est, après avoir consulté l'Evêque éparchial, s'il s'agit de congrégations de droit éparchial ;
2° l'Evêque éparchial de l'éparchie dans laquelle le membre a domicile, s'il s'agit d'une congrégation de droit éparchial.
§3. Indultum discedendi ab ordine vel congregatione eosdem effectus canonicos habet ac in can. 493 statuuntur; de sodali vero, qui in ordine sacro constitutus est, valet praeterea can. 494.
§3. L'indult de quitter l'ordre ou la congrégation a les mêmes effets canoniques que ceux qui sont déterminés au can. 493 ; pour le membre qui est constitué dans l'ordre sacré vaut en outre le can. 494.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3