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Timestamp: 2016-10-26 13:16:35+00:00

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135 III 25939. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Ltd et Y. Ltd contre Z. (recours en mati�re civile)
4A_561/2008 du 9 f�vrier 2009
Art. 394 al. 3 CO; fixation des honoraires dus � l'avocat. Il n'est pas contraire au droit f�d�ral de tenir compte du r�sultat obtenu par l'avocat pour fixer le montant de ses honoraires. Application au cas d'esp�ce (consid. 2). Faits � partir de page 259
A. En mai 2001, R.A., par le truchement de sa soci�t� X. Ltd, a octroy� un pr�t � court terme de 80'000'000 CHF � B. En garantie, BGE 135 III 259 S. 260ce dernier a transf�r� � X. Ltd la propri�t� de deux c�dules hypoth�caires grevant un immeuble � Gen�ve; parall�lement, il a accord� un droit d'emption sur le m�me immeuble � une autre soci�t� contr�l�e par les fr�res A.
B. n'a pas rembours� les montants pr�t�s � l'�ch�ance et a partiellement contest� que le montant r�clam� soit d�.
Dans le courant du mois d'ao�t 2001, Y. Ltd et X. Ltd ont charg� l'avocat genevois Z. de recouvrer le montant du pr�t, en capital et int�r�ts, au plus vite et par tous les moyens l�gaux possibles.
Le mandat a dur� environ six ans et demi; l'avocat, ses associ�s, collaborateurs et stagiaires y ont consacr�, selon leur calcul, 1'289 heures. Les notes d'honoraires interm�diaires pr�sent�es par l'avocat, d�termin�es exclusivement en fonction du temps de travail, ont �t� r�guli�rement pay�es pour un montant total de 634'420,25 CHF.
A la suite des d�marches et proc�dures engag�es, l'avocat a encaiss� pour le compte de son client, le 20 f�vrier 2008, la somme de 90'004'046,80 CHF.
Le 14 mars 2008, Z. a �tabli une note d�finitive fixant le montant total de ses honoraires � 2'127'000 CHF. Apr�s d�duction des sommes d�j� vers�es, le d�compte fait appara�tre un solde de 1'521'972,70 CHF.
Il a �t� contest� que l'avocat puisse ainsi majorer ses honoraires pour tenir compte du r�sultat obtenu.
B. Le montant de ses honoraires n'ayant pas �t� admis, l'avocat Z. a saisi, par requ�te du 2 mai 2008, la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve.
Dans sa d�cision du 31 octobre 2008 [dat�e par inadvertance du 31 novembre 2008], la commission de taxation, apr�s avoir constat� que les parties n'avaient pas conclu de convention en relation avec le mode de calcul des honoraires, a pris en consid�ration l'ampleur du travail accompli et la complexit� de la t�che. Elle a retenu que l'activit� de l'avocat avait "�t� causale par rapport (au) r�sultat" � savoir l'encaissement pour le compte du client d'une somme tr�s �lev�e. Si elle a estim� qu'il �tait conforme � l'art. 34 de la loi de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 avril 2002 sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10) de tenir compte du r�sultat obtenu, elle a toutefois estim� que le montant des honoraires, � consid�rer l'importance du dossier et sa complexit�, ne devait pas d�passer BGE 135 III 259 S. 2612 % du r�sultat obtenu. En cons�quence, elle a r�duit le montant des honoraires de 2'127'000 CHF � 1'800'000 CHF.
C. X. Ltd et Y. Ltd exercent conjointement un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Invoquant une application arbitraire des art. 34 et 39 LPAv, une transgression de l'art. 12 de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61), ainsi qu'une violation du droit d'�tre entendu, les recourantes concluent principalement � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au d�boutement de l'avocat; subsidiairement, elles requi�rent le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. 2.1 La pr�sente cause rev�t un aspect international du fait que les deux soci�t�s recourantes ont leur si�ge � l'�tranger, soit en Irlande pour X. Ltd, et au Royaume-Uni, archipel des Bermudes, pour Y. Ltd. Il sied donc de contr�ler d'office la question du droit applicable au litige, en fonction de la loi du for, singuli�rement de la LDIP (RS 291; ATF 133 III 323 consid. 2.1).
Selon l'accord des parties, l'avocat devait d�ployer ses efforts et entreprendre toutes les d�marches n�cessaires en vue de recouvrer la cr�ance due par le d�biteur. Il s'agit donc d'un mandat (art. 394 al. 1 CO). Aucune �lection de droit n'�tant all�gu�e (art. 116 LDIP), le contrat est r�gi par le droit suisse, en tant que loi du lieu o� le mandataire a son �tablissement (art. 117 al. 2 et al. 3 let. c LDIP; art. 20 al. 1 let. c LDIP). Les services �tant fournis � titre professionnel, le mandat est on�reux en vertu de l'usage (art. 394 al. 3 CO; arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.158/2001 du 15 octobre 2001 consid. 1b, in SJ 2002 I p. 204).
2.2 Les honoraires dus � un mandataire sont fix�s en premi�re ligne d'apr�s la convention des parties (ATF 101 II 109 consid. 2). En raison de la mission particuli�re confi�e aux avocats en tant qu'auxiliaires de la justice, la jurisprudence a admis que le droit cantonal pouvait r�glementer leur r�mun�ration (ATF 66 I 51 consid. 1 p. 55; ATF 117 II 282 consid. 4a p. 283). La LLCA n'a pas modifi� cette situation et n'a apport� aucune r�gle sur la fixation des honoraires (arr�t 4A_11/2008 du 22 mai 2008 consid. 4). A d�faut de BGE 135 III 259 S. 262convention des parties et de r�gle cantonale, le montant des honoraires doit �tre fix� selon l'usage (ATF 101 II 109 consid. 2). Certes, il a �t� contest� que l'usage, auquel se r�f�re l'art. 394 al. 3 CO, puisse non seulement d�terminer le caract�re on�reux du contrat, mais encore conduire � fixer le montant des honoraires (ATF 117 II 282 consid. 4b p. 283/284). Il n'y a cependant pas lieu de revenir sur la prise en compte de l'usage, qui a d�j� �t� admise par la jurisprudence (ATF 101 II 109 consid. 2) et qui est soutenue par la doctrine r�cente (FRANZ WERRO, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2003, n� 46 ad art. 394 CO; ROLF H. WEBER, in Commentaire b�lois, CO, vol. I, 4e �d. 2007, n� 39 ad art. 394 CO). S'il n'y a pas d'usage, le juge fixe la r�mun�ration en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes, �tant soulign� qu'elle doit �tre objectivement proportionn�e aux services rendus (ATF 117 II 282 consid. 4c; ATF 101 II 109 consid. 2 p. 111).
La question litigieuse en l'esp�ce est de savoir si et dans quelle mesure le montant des honoraires peut tenir compte du r�sultat obtenu.
2.3 Savoir si les parties peuvent convenir de faire d�pendre les honoraires du r�sultat obtenu par l'avocat est une question d'actualit� qui a suscit� une r�cente publication de droit compar� (L'honoraire de l'avocat et le r�sultat, Congr�s g�n�ral de la F�d�ration des barreaux d'Europe [FBE] 2006, Mirko Ros [�d.], 2007). Il r�sulte de la contribution de l'un des auteurs (MATTHIAS KILIAN, Die erfolgsbasierte Verg�tung des Rechtsanwaltes, en particulier p. 9 et 10) que les parties pourraient th�oriquement tenir compte du r�sultat de trois mani�res fondamentalement diff�rentes:
- elles pourraient d�cider que l'avocat n'a droit � des honoraires qu'en cas de r�sultat; une telle convention est prohib�e en Suisse par l'art. 12 let. e 2e phrase LLCA;
- elles pourraient convenir que les honoraires consisteront en une quote-part du r�sultat; il s'agit du pactum de quota litis, qui est g�n�ralement prohib� (en Suisse par l'art. 12 let. e 1re phrase LLCA);
- elles peuvent pr�voir que l'avocat aura le droit de toute mani�re � des honoraires (ce qui est conforme au principe selon lequel le mandataire ne promet pas de r�sultat), mais que le montant de ses honoraires pourra �tre augment� en cas de succ�s; il s'agit du pactum de palmario, qui est de plus en plus g�n�ralement admis BGE 135 III 259 S. 263(cf. par ex. art. 12 al. 2 des Us et coutumes de l'Ordre des Avocats genevois).
En l'occurrence, il a �t� constat� en fait (art. 105 al. 1 LTF) que les parties n'avaient conclu aucune convention sur le montant des honoraires ou sur la mani�re de les calculer. Il n'y a donc pas � examiner si les plaideurs ont li� la r�mun�ration au r�sultat d'une mani�re admissible ou non en fonction des r�gles qui viennent d'�tre rappel�es. Toute r�f�rence au pactum de quota litis ou au pactum de palmario est ici hors de propos.
2.4 Comme on l'a d�j� rappel�, la jurisprudence a admis que le droit cantonal pourrait adopter un tarif et r�glementer la r�mun�ration des avocats (ATF 117 II 282 consid. 4a p. 283). Le l�gislateur genevois n'est pas all� aussi loin, mais il a n�anmoins pos�, � l'art. 34 LPAv, les principes g�n�raux qui doivent pr�sider � la fixation des honoraires. On ne voit pas pourquoi cette r�glementation moins incisive (a maiore minus) ne serait pas applicable, alors qu'un tarif contraignant le serait.
Il faut en inf�rer que l'art. 34 LPAv est applicable. Cette disposition introduit express�ment le r�sultat obtenu parmi les crit�res qu'il faut prendre en compte pour fixer les honoraires.
Certes, la jurisprudence a consid�r� que le droit cantonal ne pouvait r�glementer que les honoraires de l'avocat pour son activit� devant ses autorit�s et qu'il ne s'appliquait pas � l'activit� extrajudiciaire (ATF 117 II 282 consid. 4a p. 383). Il est probable en l'esp�ce que l'avocat intim� a aussi d�ploy� une activit� extrajudiciaire. Cependant, en l'absence de convention des parties et d'une r�glementation cantonale applicable, il convient de se r�f�rer � l'usage. Hors, les Us et coutumes de l'Ordre des Avocats de Gen�ve pr�voient clairement, � l'art. 12 al. 1, que le r�sultat obtenu doit �tre pris en compte. Si l'on songe que le droit cantonal contient la m�me r�gle pour l'activit� devant les autorit�s du canton, on peut en d�duire qu'il existe � Gen�ve un usage selon lequel le r�sultat obtenu est pris en consid�ration pour d�terminer le montant des honoraires (dans ce sens �galement: JEAN HEIM, Les honoraires d'avocat en Suisse, in L'honoraire de l'avocat et le r�sultat, ouvrage collectif d�j� cit�, p. 149). On observera en passant que le nouveau code suisse de d�ontologie adopt� le 10 juin 2005 par la F�d�ration suisse des avocats (avec entr�e en vigueur le 1er juillet 2005) contient le m�me principe � l'art. 18 al. 2.
Ainsi c'est � juste titre que la commission de taxation, qui est � Gen�ve le juge comp�tent pour fixer le montant des honoraires BGE 135 III 259 S. 264judiciaires ou extrajudiciaires (art. 39 al. 1 LPAv), a tenu compte du r�sultat obtenu pour majorer la somme due. On ne distingue � cet �gard aucune transgression du droit f�d�ral (art. 394 al. 3 CO), ni aucune violation arbitraire des art. 34 et 39 LPAv.
2.5 Il reste � examiner si la majoration est excessive.
Il est manifeste que l'autorit� cantonale, quand elle fixe le montant des honoraires dus � un avocat, dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Or le Tribunal f�d�ral ne peut revoir qu'avec retenue l'usage de ce pouvoir d'appr�ciation (arr�t 4P.256/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.3 in fine).
Lorsque la norme applicable accorde au juge un large pouvoir d'appr�ciation, le Tribunal f�d�ral ne substitue pas sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� comp�tente (ATF 132 III 97 consid. 1 p. 99, ATF 132 III 109 consid. 2 p. 111). Il n'intervient que si la d�cision attaqu�e s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, si elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou � l'inverse, si elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionne en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 133 III 201 consid. 5.4 p. 211; ATF 132 III 109 consid. 2 p. 111/112).
In casu, l'autorit� cantonale a tenu compte de l'ampleur du travail fourni, de la complexit� de la cause, de l'importance de l'enjeu et du r�sultat obtenu. Elle a ainsi proc�d� � un examen de tous les crit�res pertinents de l'esp�ce. Elle ne s'en est pas rapport�e purement et simplement � l'appr�ciation de l'avocat, puisqu'elle a exerc� son pouvoir de mod�ration, en r�duisant le montant des honoraires. Elle a estim�, sur la base de toutes les circonstances et du montant en jeu, que les honoraires ne devaient pas d�passer 2 % du r�sultat obtenu. Le montant fix� (1'800'000 CHF) peut certes sembler a priori �lev� en chiffres absolus, mais si on le rapporte en pourcentage au r�sultat obtenu, lequel a permis aux soci�t�s recourantes d'encaisser de leur adverse partie plus de 90 mio de CHF, il n'appara�t pas critiquable. Dans ce contexte, l'autorit� cantonale n'a pas exc�d� les limites du large pouvoir d'appr�ciation qui lui est accord�, pas plus qu'elle n'a abus� de ce pouvoir. En cons�quence, on ne discerne pas de violation du droit f�d�ral ou du droit constitutionnel.
117 II 282,
art. 34 de la loi de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 avril 2002 sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10) suite... ,
art. 117 al. 2 et al. 3 let,

References: Art. 394
 art. 34
 ATF 
 art. 20
 ATF 
 art. 394
 art. 394
 ATF 
 art. 12
 art. 34
in fine
 ATF 
 ATF 
In casu

art. 34

art. 117