Source: http://bibliomines.org/country/france/
Timestamp: 2019-04-25 00:29:47+00:00

Document:
France – Bibliomines.org
Vous êtes ici : Accueil / countrys / France
Document de la France, les REG et le DIH - Onzième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
Document de la France, les sous-munitions - Douzième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
Document de la France, démarche méthodologique - Huitième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
Les actions civilo-militaires, de l'urgence au développement: quels outils pour la France?
Document de la France, améliorations techniques des sous-munitions - Deuxième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France
Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 26 août 1999
Photos annexées au Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 26 août 1999
Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 3 mai 2000
Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté en mars 2001
Rapport Art.7 CIMAP de la France pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 - Formules A, B, C et D
Rapport Art.7 CIMAP de la France pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 - Formules E, F, G, H, I et J
Intersessionnelle mai 2003 CIMAP - Intervention de la France - CP sur l'assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique
Intersessionnelle avril 2007 CIMAP - Intervention de la France - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies
Document de la France, méthodologie relative aux REG - Treizième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux
8ème AEP CIMAP - Intervention de la France sur l'article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)
France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement du préambule
France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l'article 1
France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l'article 1 ou 9 ter
France, proposition à la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions: amendement de l'article 2
Communiqué du Conseil des ministres de France concernant la contribution de la France à la lutte contre les MAP
France - Décret pris pour l'application de l'article 7 de la loi contre les MAP (version consolidée du 2 octobre 2008)
France, proposition à la Conférence d'Oslo sur l'interdiction des MAP: préambule
Question de Mme HOSTALIER Françoise (UMP - Nord) : Convention sur les BASM: Attitude de la France
France - Assemblée nationale n° 994 - rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à l'élimination des mines antipersonnel
France - Rapport fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sur la proposition de loi (n°561) tendant à l'élimination des mines antipersonnel
Intervention de la France à la 54ème session de l'AGNU - 1ère commission
9ème AEP CIMAP - Intervention de la France
France - Loi sur les mines antipersonnel
La Convention d'Ottawa : le combat continue
7ème AEP CIMAP - Intervention de la France sur l'article 5
France - Rapport annuel 2005 de la Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)
1ère AEP CIMAP - Intervention de la France
Intersessionnelle mai 2003 CIMAP - Intervention de la France - CP sur l'état de la Convention
Intersessionnelle juin 2004 CIMAP - Intervention de la France - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies
France - Rapport annuel 2006 - 2007 de la Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)
France - Travaux parlementaires : Examen du rapport sur les armes à sous-munitions
France - Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée)
Intersessionnelle mai 2009 CIMAP - Intervention de la France - CP sur l'assistance aux victimes et la réinsertion socio-économique
Troisième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel de la France
Première Conférence d'examen de la CIMAP - Commentaires aux préparatifs d'un examen de l'état et du fonctionnement de la Convention et sur l'élaboration d'un plan d'action 2005-2009
France - Rapport d'information du Sénat sur les armes à sous-munitions
10ème anniversaire de la signature de la Convention d'Ottawa
France - Décret instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
France - Discours au Sénat pour la loi de ratification de la CASM
France - Projet de loi relatif à la ratification de la CASM
France - Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (1/2)
France - Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (2/2)
Remise du rapport 2007/2008 de la CNEMA - Conférence de presse de M. Kouchner
France - Note de synthèse du Rapport d'information sur les armes à sous-munitions
Rapport d'évaluation de la politique française d'action contre les mines
France - lettre de mission à l'Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres REG
Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°52
Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°53
Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°54
La France détruit ses dernières mines antipersonnel
Tribune de Bernard Kouchner - Stop aux bombes à sous-munitions
Visite d'un centre de déminage - Intervention de M. Hortefeux
Service de déminage régional de Lorraine - Entretien avec Henry Belot
Colloque "pour une terre sans mines : les défis d'aujourd'hui"
10ème anniversaire de la Convention d'Ottawa : Message du Président du Sénat
France - Rapport annuel 2000 de la CNEMA
Troisième Conférence des EP au Protocole V - Intervention de la France
France - Rapport annuel 2008/2009 de la CNEMA (partie 1/2)
France - Rapport annuel 2008/2009 de la CNEMA (Partie 2/2)
France - Plan d’actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes 2010/2013
France - Rapport sur la ratification du protocole de la CIMAP
France - Rapport sur les projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification du protocole II de la CCAC et la ratification de la CIMAP
France - Rapport du sénat sur la ratification du protocole II de la CCAC
Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel - Discours d'ouverture
ESAG : La qualification "MINEX"
Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel - Intervention de la CNEMA
Les technologies du déminage
France - Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel
Création d'un fonds international pour l'assistance aux victimes des mines antipersonnel
Conférence des pays de la Corne de l'Afrique et du Golfe d'Aden sur les mines antipersonnel - Discours de l'Ambassadeur de France à Djibouti
Atelier de Brazzaville sur la mise en l’application de la Convention d’Ottawa - Note sur l’action de la France en matière de déminage humanitaire
Synthèse du rapport d'évaluation de la politique française contre les mines
Consignes permanentes d'instructions NEDEX / EOD
Troisième Séminaire des acteurs africains francophones de l'action contre les mines et les REG : Présentation de la CNEMA
Article 7 CASM - Rapport initial de la France
Tadjikistan : déminage et lutte anti-mines
Plan d'action du MAEE contre les mines et autres REG
Caractéristiques techniques des mines françaises
CNCDH - Avis sur l'interdiction totale des MAP
Intervention de la France à la 54ème session de l'AGNU
10ème AEP CIMAP - Intervention de la France sur l'assistance aux victimes
Intersessionnelles juin 2011 CASM - Intervention de la France sur l'universalisation de la Convention
Réunion plénière de la CNEMA : projet de relevé de conclusions n°55
Réunion plénière de la CNEMA - projet de relevé de conclusions n°56
La Convention d'Ottawa, 10 ans après
Intervention de la France - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC
2ème AEP à la CASM - Déclaration de la France sur la destruction des stocks
Réduire l'impact du trafic des APLC sur le développement : le rôle de la coopération française
Intersessionnelle mai 2012 CIMAP - Intervention de la France sur l'Universalisation
12ème AEP CIMAP - intervention du Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement
Réunion biennale du Programme d'Action des NU en vue d'éradiquer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects
Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) - France
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes - France
Handicap International - section France
Fondation Suisse de Déminage (FSD) - Section France
Compagnie Française d'Assistance Spécialisée (COFRAS)
Organisation des Nations Unies pour la Science, la Culture et l'Education (UNESCO)
Ministère de la défense et des anciens combattants - France
http://bibliomines.org/wp-content/uploads/logo_terne150x116.png 0 0 borisrannou_5weic8g8 http://bibliomines.org/wp-content/uploads/logo_terne150x116.png borisrannou_5weic8g82016-06-15 15:47:462016-06-15 15:47:46France

References: Art.7
 Art.7
 Art.7
 Art.7
 Art.7
 Art.7
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 5