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Timestamp: 2017-08-24 04:55:02+00:00

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« La rupture conventionnelle montre déjà ses limites | Du nombre d'avocats en France »
Par Stéphane Boudin	le samedi 20 septembre 2008, 21:54	- Sous la robe - Lien permanent
Pour commencer, je ne résiste pas à vous citer ici quelques précisions sur le serment d'avocat reprises du blog de ma consœur, Michèle Bauer, que vous pouvez retrouver sur cette page :
Dignité : l'avocat donne une image de respectabilité, il doit avoir une tenue correcte et un langage convenable en évitant la provocation.
Conscience : être conscient de sa fonction qui est de répondre aux attentes de ses clients de manière sérieuse en respectant une rigueur intellectuelle et morale.
Probité : c'est être honnête au sens commun du terme mais aussi être honnête intellectuellement et ne pas tromper son client.
Humanité : faire preuve de tact, de compréhension, d'attention et de bienveillance à l'égard de nos clients qui souvent traversent des moments difficiles.
Indépendance : l'avocat est indépendant et ne saurait être dans un lien d'une quelconque subordination morale, intellectuelle, juridique ou économique.
Reprenons ces principes dans un ordre logique afin d'en dégager quelques idées.
Lorsque le client vient consulter l'avocat, pour la première fois, pour un litige donné, ce dernier doit très rapidement informer le client de son refus de prendre en charge son dossier, s'il n'est pas en mesure de le défendre utilement, que cela soit en raison d'un manque de temps (rare) ou du fait que le litige relève d'un domaine juridique qui lui est étranger (beaucoup plus fréquent).
Ce refus se fait généralement par téléphone et évite un déplacement inutile au justiciable.
Cette première étape passée, lors du rendez-vous, le client expose en détail son litige à l'avocat. C'est là que va jouer le devoir de conseil de ce dernier et que peuvent surgir les premières difficultés.
En effet, le client vient bien souvent consulter l'avocat avec un certain nombre d'idées reçues en tête, tant sur la profession que sur son dossier lui-même. Il est notamment très fréquent que le client estime son dossier "béton" et donc "imperdable" (pour user d'un barbarisme), alors même que l'avocat a une toute autre opinion sur la question.
Il doit alors impérativement dissuader son client d'introduire avec légèreté (ou de poursuivre) une action en justice manifestement vouée à l'échec.
En effet, le fait de recevoir des instructions de son client ne le dispense pas, bien au contraire, de lui donner son avis personnel sur le dossier et de l'inciter à la prudence et à la modération, s'il l'estime nécessaire.
Cela n'évite pas, malgré tout, le cas où le client perd quand même son procès malgré les mises en garde préalables de son avocat auquel il reproche par la suite au moyen d'une procédure en responsabilité professionnelle le fait de ne pas avoir présenté au juge tous les moyens de défense possible.
A cet égard, la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 21 décembre 2007 (n° 06-11.343) que : "si, parmi les principes directeurs du procès, l'article 12 du code de procédure civile oblige le juge à donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, il ne lui fait pas obligation, sauf règles particulières, de changer la dénomination ou le fondement juridique de leurs demandes (...)".
Il revient donc aux parties elles-mêmes et à leur conseil d'invoquer tous les moyens susceptibles de fonder leurs prétentions.
La Cour de Cassation est venue très rapidement tempérer ce principe en précisant, dans un arrêt du 31 janvier 2008 (n° 04-20.151), que : "l'avocat ou l'avoué n'engage pas sa responsabilité professionnelle en ne soulevant pas un moyen de défense inopérant".
De même, le client peut parfois, après coup (s'il a perdu son procès bien évidemment), critiquer les choix stratégiques de l'avocat qui devra alors démontrer que le choix finalement retenu était conforme aux intérêts du client et non "hasardeux" (arrêt du 4 mai 1999, n° 96-21.185).
L'avis de l'avocat sur le dossier peut également être moins tranché lorsqu'il estime une action en justice envisageable, sous réserve de réunir certains éléments de preuve que le client ne possède pas (encore).
A cet égard, il est bon de rappeler que c'est au client et non à l'avocat de rechercher les preuves de manière à permettre de justifier ses prétentions, l'avocat se "contentant" d'aiguiller le client sur la nature des preuves les plus à même d'emporter la conviction du juge.
Par ailleurs, la Cour de Cassation l'a rappelé récemment dans un arrêt dont je n'ai plus les références (mise à jour : arrêt du 30 octobre 2007, n° 05-16.789) qui précise que : "l'avocat n'a pas à rechercher si les informations fournies par son client retranscrivent ou non la vérité, sous réserve que leur présentation ne soit pas manifestement grossière".
Mise à jour : La Haute Cour casse l'arrêt d'appel avec l'attendu suivant : "l'avocat ne saurait être tenu, dans le cadre de son obligation de conseil, de vérifier les informations fournies par son client s'il n'est pas établi qu'il disposait d'informations de nature à les mettre en doute ni d'attirer son attention sur les conséquences d'une fausse déclaration dès lors que l'obligation de loyauté et de sincérité s'impose en matière contractuelle et que nul ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas rappelé à une partie ce principe de bonne foi élémentaire ou les conséquences de sa transgression".
Or, de nombreux clients, alors même que cela les dessert au final, taisent voire travestissent, à leur avocat, un certain nombre d'éléments qui pourraient sérieusement amoindrir leurs chances de voir aboutir favorablement leur action en justice, avec la croyance (erronée) qu'ils seront mieux défendus s'ils dissimulent certaines informations.
Cette attitude est dangereuse en ce que l'avocat donne son avis sur un dossier principalement au vu des éléments fournis par son client et accessoirement au vu des futurs éléments qui pourraient être produits au cours des débats, notamment par la partie adverse.
Si, dès le départ, son avis est faussé par une présentation des faits inexacte, le résultat judiciaire ne peut être que plus incertain.
Terminons en indiquant que, bien évidemment, dans l'arrêt précité, la Cour de Cassation a débouté le client de sa tentative d'engager la responsabilité de l'avocat qui avait perdu son affaire en retenant que le résultat judiciaire obtenu était dû principalement à l'attitude du client qui avait trompé l'avocat sur la réalité des faits à l'origine du litige.
Lors de la relation avec son client, l'avocat se doit de garder son indépendance morale et intellectuelle ainsi que sa dignité. Il reste maître de l'argumentation qu'il va développer devant les tribunaux. Si le comportement du client met en péril ces principes, par exemple en tentant d'imposer à l'avocat une ligne de défense que ce dernier juge inopportune ou en mettant en doute son travail ou sa compétence, l'avocat peut en toute impunité se décharger de l'accomplissement de sa mission et restituer le dossier à son client tout en percevant des honoraires pour les diligences déjà accomplies.
En effet, il est bon de rappeler (mais j'y reviendrai dans un futur article) que l'avocat perçoit avant tout des honoraires en fonction du temps passé sur un dossier. Ainsi, le simple fait pour une personne de recourir à un avocat pour obtenir des conseils sur l'opportunité d'une procédure la fait devenir client de cet avocat et, de facto, débitrice d'honoraires à son encontre, et ce, quelles que soient les suites de cette consultation (arrêt du 26 juin 2008, n° 06-11.227).
Certains petits malins tentent également, sans succès heureusement, de mettre en cause la responsabilité de leur avocat lorsque le résultat judiciaire leur déplaît et ce, alors même que l'avocat n'était pas encore ou n'était plus en charge de leur dossier.
C'est par exemple le cas dans un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris qui a considéré que : "Intervenu seulement à la réception de la convocation devant le Conseil de Prud'hommes, l'avocat ne pouvait, préalablement, avertir son client ... Aucun manquement dans la conduite du procès ne peut être reprochée à l'avocat qui a correctement assuré la défense de son client ..." (dans cette affaire, le client a été condamné à verser une somme de 2000 euros à l'avocat pour procédure abusive).
C'est également le cas dans un arrêt rendu le 4 octobre 2000 (n° 97-18.743) par la Cour de Cassation qui a indiqué que : "l'avocat, après s'être déchargé de sa mission, avait fait le nécessaire pour préserver les intérêts de son ancien client lors de l'audience et qu'il n'était, en conséquence, plus tenu d'une obligation de conseil quant au jugement rendu par la suite".
La mission de l'avocat s'achève en effet à la restitution du dossier au client. Il est donc à partir de ce moment dispensé de toute diligence.
Anecdotique mais c'est un reproche souvent avancé aussi par les clients : le fait que parfois, ce n'est pas l'avocat qu'ils ont chargé du dossier qui le plaide à l'audience mais un autre avocat (le plus souvent un collaborateur).
Si, dans un premier temps, la Cour de Cassation semblait prohiber le remplacement d'un avocat par un autre, sa position a évolué et elle admet désormais que, sauf à ce que l'avocat ait assuré à son client qu'il plaiderait personnellement son dossier, il peut être remplacé par un confrère du même cabinet, sous réserve que le client ait conscience de cette possibilité.
Bien évidemment, l'avocat à qui le client a confié le dossier reste responsable envers lui, en cas de difficulté. Ainsi, l'importance du lien intuiti personae qui lie l'avocat à son client est maintenu, tout en tenant compte des contingences matérielles d'exercice de la profession.
En tout état de cause, la Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 8 juillet 2003 (n° 99-21.504).que pour voir la responsabilité de l'avocat engagée en raison d'une faute qu'il aurait pu commettre, il appartient au client de démontrer que cette faute a été la cause déterminante de la perte de son procès et que donc, sans cette faute, il aurait eu des chances sérieuses d'obtenir gain de cause, la simple perte de chance d'avoir un juste procès ne suffisant pas.
C'est tout le débat sur l'aléa judiciaire qui veut que l'avocat ne puisse jamais garantir de manière certaine le résultat judiciaire et justifie le fait qu'il est investi d'une simple obligation de moyens à cet égard : mettre tout en œuvre pour tenter d'obtenir le résultat escompté par le client.
Bien évidemment et a contrario, l'avocat a une obligation de résultat lorsqu'il effectue des prestations qui ne sont pas soumises à un quelconque aléa. C'est le cas dans son rôle de rédacteur d'acte juridique, s'il ne conseille pas utilement les clients sur la portée d'un acte ou si l'acte est mal rédigé, ce qui en annule ou en amoindrit la portée. C'est le cas également de toutes sortes de diligences qui doivent notamment s'inscrire dans des délais précis.
C'est d'ailleurs souvent sur ce terrain que la responsabilité de l'avocat est engagée, par exemple :
en laissant périmer une instance
en laissant s'écouler un délai d'appel
en n'informant pas en temps utile ou suffisamment précisément son client sur les voies de recours qui s'offrent à lui
en perdant des pièces d'un dossier
Un denier point sur la prescription des actions en responsabilité à l'encontre des avocats.
La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription dispose que ce type d'action se prescrit dorénavant par cinq ans dans toutes ses composantes, contre dix auparavant pour l'assistance en justice et trente pour le conseil, le délai en ce qui concerne la perte ou la destruction des pièces restant inchangé. Aucun aménagement contractuel n'est possible.
En conclusion, avant de brandir la menace d'engager la responsabilité professionnelle de votre avocat parce que vous avez perdu votre procès, réfléchissez bien avant et demandez vous si, véritablement, votre avocat a bien commis ou non une faute. Dans la grande majorité des cas, vous vous apercevrez que vous réagissez par dépit et que vous faites fausse route.
1. Le mercredi 24 septembre 2008, 14:57 par Cimon
Les cas de mise en jeu de la responsabilité de l'avocat ici décrits sont des cas "grossiers". Sans compter qu'il faut pondérer ces erreurs par la simple perte de chance, et non par la certitude de voir toutes ses revendications reconnues par un tribunal...
Je m'interroge toutefois sur la preuve du conseil (problème pas spécifique aux avocats) : comment démontrer que l'on a déconseillé à son client d'attaquer ? Comment prouver que l'on a bien mis en garde sur tel aspect, alors perçu comme secondaire, d'un acte juridique ?
A qui incombe la charge de la preuve en pratique (en théorie, j'imagine que c'est au demandeur, donc au client) ?
2. Le vendredi 26 septembre 2008, 00:07 par Stéphane Boudin
Cas "grossiers", je ne suis pas d'accord avec vous. Ils le sont après coup lorsque l'on se penche avec attention sur les circonstances de l'affaire. Pour le client, dans ce genre de situation, il pense bien souvent avoir raison et soutiendra mordicus que son avocat a commis une faute.
Concernant le devoir de conseil, la jurisprudence a évolué sur le sujet. Si dans un premier temps, il appartenait au demandeur de prouver l'absence de conseil du professionnel en vertu du principe que c'est au demandeur de justifier du bien-fondé de ses prétentions, ce n'est désormais plus le cas concernant l'obligation de conseil de tout professionnel (profession libérale, artisan, commerçant ...). Il y a donc eu un renversement de la charge de la preuve et c'est donc au professionnel de prouver qu'il a informé le "consommateur".
On en voit d'ailleurs une illustration parlante dans le domaine hospitalier où avant toute opération, le patient signe un certain nombre de documents attestant qu'il a bien pris conscience et accepté les risques inhérents à toute opération.
De notre côté, nous nous prémunissons dans les procédures risquées où les chances de perdre sont importantes en adressant à nos clients un courrier, un fax ou un mail dans lequel nous leur rappelons ce que nous leur avons conseillés de faire et les risques inhérents de chaque décision du client. Ainsi, si ce dernier perd son procès, il ne peut ensuite nous reprocher de ne pas l'avoir informé de cela et bien évidemment tenter par ce biais de réduire les honoraires que nous avons reçus.
3. Le mercredi 11 février 2009, 15:24 par LEFEBVRE
Qand vous exposez votre litige à un avocat,qu'au vu des pièces du dossier,il vous assure l'octroi de
dommages et intérêts au terme d'une procédure,
et qu'une la procédure engagée,ce dernier ne fait
plus rien (immobilisme débordant,perte de documents,mensonges etc...),au bout de 9 ans
passé pas de date d'audience.Je viens de changer de conseil,j'ai saisi le Bâtonnier,qui lors de la convocation m'a donné raison,mais surprise dans ses conclusions écrites il estime que l'avocat mis en cause n'a pas a me rembourser les honoraires perçus,alors que suite à ces manquements démontrés je pensais au moins avoir réparation.A ce jour suite à cela,j'ai saisi la Vice Président de la Cour d'Appel de Paris.
Je tiens à votre disposition pour apporter la preuve de mes dires.
Stéphane BOUDIN : que comme de nombreux justiciables, vous mélangez la procédure de contestation d'honoraires avec celle de responsabilité professionnelle de l'avocat. Le fait qu'il n'ait rien fait pendant neuf ans (en apparence) ne vous permet pas de contester forcément avec raison les honoraires perçus. Si vous souhaitez obtenir "réparation", il va falloir démontrer la faute de votre avocat et le préjudice qui en est résulté et que vous avez subi. C'est une procédure devant le TGI. L'avocat est obligatoire et vous devrez lui verser des honoraires. Réfléchissez donc bien avant de vouloir aller plus loin.
4. Le vendredi 20 février 2009, 12:08 par solitude
Mon compagnon et moi (15 ans de vie commune) devions nous marier au mois de mars 2008, mais le divorce de mon compagnon datant de 2002 n’avait pas été transcrit à l’état civil par son avocat (six ans après). La démarche de transcription a duré un mois et demi. Mon compagnon atteint d’un cancer est décédé une semaine avant la date de notre mariage, que nous avions dû décaler. Sa seule héritière devient donc sa fille. Je subis un préjudice moral, affectif et financier très important. Si l’erreur est bénigne, les conséquences pour moi sont absolument considérables et c’est tout mon avenir qui est en jeu. Tout le monde m’assure (avocats compris) que je n’ai aucune chance de trouver un avocat pour me défendre contre l'un de ses confrères du même barreau. Et, en effet, ceux à qui j’ai écrit ne se sont même pas donné la peine de me répondre. Je sais bien que je n’ai aucune chance de me défendre moi-même dans une telle affaire. Alors, que faire ? Laisser tomber ? Le corporatisme de cette profession va-t-il jusque-là ? Et si oui, dans ce cas précis, peut-on alors parler de dignité, de probité, de conscience, d’humanité et d’indépendance ?
5. Le lundi 2 mars 2009, 19:22 par doumbes
je constate que la préoccupation de solitude n'a reçue la moindre reponse...Et bien madame, sachez que votre action a des chances de prosperer meme si des avocats, faisant preuve de solidarité, rechignent à vous conseiller ou vous defendre... je vous fais savoir que vous vous devez d'établir un lien de causalité entre la faute de l'avocat de votre defunt époux (ici faute de négligence ou defaut de diligence) et le préjudice que vous prétendez subir...
6. Le mardi 5 mai 2009, 15:09 par fractal
J'ai été assigné pour prothèses dentaires insatifaisantes.
1ere expertiseannullée car pas de rapport de sapiteur
2eme expertise pas de sapiteur alors que l'expert ne pratiquait pas la discipline mais cette fois ci mon conseil n'adopte pas la même ligne de défenseil "accepte une expertise"abradacabrantesque" ,l'expert s'est livréà une construction intellectuelle,monadversaire m'ayant assigneabusivement ; elle était déjà appareillée avec de nouvelles prothèses et n'a pas apporté la preuve de ses prétentions
Je channge donc de conseil qui commet la même erreur de ne pas dénoncer l'bsence de sapiteur et j'ai été débouté.
Quid des art. 1315 et 1386-9 de code civil ainsi qu 9 de NCPC
Comment argumenter en appel
7. Le jeudi 7 mai 2009, 09:26 par lexdei
J'aurais une question concernant les obligations des avocats en matière de conclusions.
Est-ce qu'un avocat est tenu de communiquer ses conclusions à son client (qui en a fait la demande répétée) AVANT la clôture pour qu'il puisse voir s'il n'y a pas d'erreurs ou d'omissions sachant qu'il y en avait dans des procédures antérieures ?
8. Le mardi 29 septembre 2009, 10:34 par dan
j'ai été victime d'un procès que j'ai gagné toutefois
je considère que l'avocat de mon adversaire est responsable de l'engagement de cette procédure car il n'a pas lu les documents présentés en appui
j'ai écrit au batonnier de son département celui-ci me dit de porter plainte contre l'avocat je trouve cela horrible compte tenu des couts exorbitants que l'on doit payer même lorsque l'on est innocent
auprès de qui s'adresser pour comprendre ce qui nous arrive dans de telles situations?
9. Le jeudi 29 octobre 2009, 21:19 par TACOVA
Bonjour. Comment peut-on faire confiance à un avocat? ayant relevé appel par mes propres conclusions fondées sur 1382 et 1384, j'ai pris un avocat pour affiner la rédaction et plaider. J'ai perdu et le jugement relève que "je" n'ai pas développé les arguments de 1384. C'est faux puisque c'était dans mes conclusions d'appel. C'est le choix de l'avocat. Je lui avais fait remarquer et il m'avait rassuré en m'indiquant qu'il a conservé l'article 1384 dans l'ntitulé et le "par ces motifs" de ses conclusions ce qui devait obliger la Cour à relire mes propres conclusions d'appel. Je pense qu'il y a eu un problème car le délibéré prévu à 2 mois a été rendu 6 mois plus tard. Or c'est faux!
Mon avocat était à la fois Bâtonnier et professeur à l'école des avocats.... Ses honoraires étaient en conséquence! quel escroc! Est-ce une faute pénale?
10. Le jeudi 29 octobre 2009, 21:19 par TACOVA
11. Le dimanche 15 novembre 2009, 15:42 par noel
comment faire confiance à un avocat, qui a accepté un dossier, et qu'il ne sait jamais occupé, car toutes les pièces étaient simplement faxé à un secrétariatsinistre- que cette avocat n'a strictement rien fait, il se contentait simplement de faire un semblant de conclusions- une fois le jugement rendu, il vous l'adresse et vous écrit, je vous déconseille de faire appel, je n'entends plus donner suite à votre affaire, veuillez consulter un autre confrère - que pensez-vous de cet avocat - , n'y a t-il pas abus de confiance de la part de cet avocat? Merci de votre réponse
12. Le samedi 5 décembre 2009, 20:30 par henri
J'ai consulté un avocat pour un divorce en consentement mutuel.
De retour a la maison , mon épouse se rétractait et ne voulait plus divorcer.
Sans doute ne pensait elle pas que j'entreprendrais la démarche??
J'ai versé a l'avocat,800 eur en avance sur honoraires.
Avec mon épouse , nous avons trouvé un modus vivendi et 3 jours après mon entrevu,j'ai prevenu l'avocat de mettre le dossier sous le coude!
Puis je demander le remboursement de l'avance?.
13. Le vendredi 29 janvier 2010, 13:01 par marie
J’ai fait appel à un avocat pour défendre mes intérêts en première instance pour une affaire ne nécessitant pas l’assistance d’un conseil. Mais habitant à cinq cent kilomètres de la cour dont dépendait mon affaire, j’ai confié ma défense à un professionnel au regard des difficultés pour mener à bien mon procès.
J’assignais une entreprise pour faute contractuelle avec demande de dommage et intérêts. Il fallait bien sur apporter la preuve du préjudice. J’ai fourni toutes les pièces nécessaires à l’établissement du préjudice à mon avocat. Devis signé, facture,attestation. Toutes les pièces demandées et indispensables dans ce cas de figure, je les ais transmises.
Je connaissais l’importance d’avoir un dossier fourni en preuve et bien étayé puisque je m’étais défendue déjà une fois seule, et eu gain de cause d’ailleurs.
Mon avocat lui-même m’a bien expliqué la nécessité d’apporter la preuve du préjudice
Suite au délibérer j’ai appris pas la notification du jugement, que mon conseil, n’avait pas fourni toutes les pièces indispensables au juge pour établir ce fameux préjudice, à savoir les factures acquittées et le devis signé, pièces qui auraient dues être au dossier. Par contre, il a communiqué au juge le seul devis non signé sur lequel nous avions travaillé, annoté, gribouillé, et qui en aucune manière ne devait être produit.
Décision du juge ‘’ ne produit qu’un devis quantitatif et estimatif ‘’’’’sans aucunement démontrer l’avoir accepté et s ‘être acquittée du montant stipulé.
J’avais tous les éléments dans le dossier, mais mon avocat a produit le seul qui a permis au juge de refuser ma demande de dommage et intérêt alors que la faute de l’entreprise à été sanctionnée.
Une erreur de son secrétariat ! Il me semble qu’il aurait peu prendre la peine de vérifier son dossier avant de le transmettre au tribunal.
Je peux vous assurer que jamais ne n’aurais oublié des pièces aussi essentielles à la réussite de ma demande
Il se peut, et j’en suis sûre, je n’aurais pas obtenu, le montant demandé et fixé d’un commun accord avec mon avocat. Mais ça je m’y attendais, mais être victime d’une négligence aussi grossière de la part de mon conseil, et me voir ainsi privée d’une chance d être indemnisée, même plus faiblement ça non, je ne m’y attendais pas !
Mais je n’ai pas tout perdu puisque je peux à mes frais aller en appel.
Alors dans ce cas de figure, la responsabilité de cet avocat n’est -elle pas engagée, et si c’est le cas que dois-je faire? Ou alors, suis-je-moi aussi une cliente difficile ?
Je souhaiterais vraiment une réponse.
Réponse de Stéphane BOUDIN : si vous estimez que l'avocat a commis une erreur d'exploitation de vos pièces et que vous auriez de façon certaine obtenu plus si les bonnes pièces avaient été communiquées, vous pouvez envisager d'engager une action en responsabilité contre cet avocat, il faut tout d'abord l'informer de votre intention et lui demander de contacter son assurance de responsabilité civile professionnelle. Si la situation ne se débloque pas, il faudra entamer une procédure devant le TGI en faisant appel à un autre avocat puisque la représentation par avocat est obligatoire devant le TGI.
14. Le lundi 28 juin 2010, 10:39 par glorieux JM
dans votre blog du samedi 20 septembre 2008« La rupture conventionnelle montre déjà ses limites | Du nombre d'avocats en France »
vous signaler que c'est au client et non à l'avocat de rechercher les preuves de manière à permettre de justifier ses prétentions
vous faite état de la cour de cassation
Pourriez vous m'indiquer su vous avez retrouver cette arret et de me faire parvenir lesdd réference
15. Le mercredi 7 juillet 2010, 05:57 par Mixed
Parmis les auxilliaires de justice auxquels un citoyen est obligé de faire appel en raison de régles de droit sont les huissiers de justice, les notaires et les avocats.
En contrepartie de ce "monopole"les huissiers de justice et les notaires sont obligés de préter leur concour l'orsqu'ils sont sollicités.
Seul les avocats ne sont pas soumis à une obligation, (sauf en cas de commission d'office) ce qui à mon sens représente une "anomalie" qu'il serait necessaire de corriger par un decret ou une loi had hoc.
Ne serait ce que pour participer à rendre effectif l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen inscrit dans la constitution française, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la cour europeenne des droits de l'homme et l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'union europeenne
16. Le lundi 4 octobre 2010, 13:51 par yodegi
que dire d'un avocat commis pour une demande de divorce pour faute qui à reçu la deuxième fois son client à sa demande et à décidé qu'une séparation de corps était mieux qu'une demande en divorce(son client n'a aucune religion et veut divorcer) soit puisque comme vous le dites c'est l'avocat qui décide de la meilleure procédure.
Mais que dire lorsque l'avocat entame la procédure sans rien dire à son client et ne lui demande par conséquence aucune pièce pour établir ces demandes. Que le client reçoit à comparaître devant le juge des affaires familiales, que son client l'appel tous les jours pour avoir un rendez vous et savoir quelles sont les demandes formulées par l'avocat et sur quelle base et qu'il faille envoyer un recommandée pour avoir un rendez vous quelques heures avant de passer devant le juge et que l'avocat refuse de donner ces conclusions à son client.
Trouvez vous cette situation normale, que le client ne sache rien, que l'avocat ne le rencontre pas pour mettre au point les pièces nécessaires en fonction des conclusions de la partie adverse?
Alors que ces conclusions vont impacter son client
Merci de me dire, si cela n'est pas une faute
17. Le jeudi 14 octobre 2010, 02:47 par Emma charlotte derre watson
Je suis une avocate. Je suis sensée de faire respecter les lois et les droits des citoyens. Pourtant, je me montre devant tout le monde dans mon métier d'actrice.Est-ce que j'encourage la protitution ou d'autres choses aussi malsaine dans notre société.
18. Le samedi 6 novembre 2010, 20:39 par grosjean
doit on avoir confiance en son avocat qui se trompe d adresse pour expertise judiciaire? Unan et trois mois apres previent son client qu il ne peut assister a l expertise pour cause de panne informatique alors qu ils sont 4.On se fou de moi je suis a jour des provisions demandees.
19. Le mercredi 24 novembre 2010, 11:01 par ochio
Que dois-je penser d'un avocat qui a eu un dossier complet en septembre 2007 pour saisir le conseil des prud'hommes, à qui je dois téléphoner pour prendre des nouvelles de l'avancée de l'affaire qui nous concerne. Et qui après 3 ans d'attente m'explique que c'est normal que je reçois une lettre me stipulant qu'il a eu décision de radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours pour défaut de diligence du demandeur à l'audience. Tout ceci est courant qu'il ne faut surtout pas s'inquiéter.
20. Le vendredi 26 novembre 2010, 09:26 par DELOMPRE
j'aimerai avoir votre avis sur l'un de vos confrères qui met en liquidation judiciaire son propre client pour le priver de toute voies de recours.
http://www.deni-justice.net/justice...
21. Le dimanche 19 décembre 2010, 16:32 par marly
Pensez vous qu'il puisse y avoir une justice
On joue sur notre santé et nos moyens financiers.
Que reste t il à la victime???
22. Le mardi 28 décembre 2010, 13:23 par Jocelyn
Le 28-12 2010
55 ans,primo-délinquant, effondré, mal informé,Condamné à 3 ans de mise à l'épreuve et injonction de soins à l'issue de mon procès mais avant délibéré....mon avocat m'a dit de partir il était 21 h lui mëme partait...je n'ai eu la suite que lorsque celui-ci m'a ecrit depuis son lieu de vacances pour me dire qu en réalité jétais condamné à 4 mois deprison avec sursis,ensuite il a laissé courir le délai d'appel.Cherchons l'erreur.
23. Le mardi 28 décembre 2010, 13:24 par Jocelyn
24. Le dimanche 16 janvier 2011, 10:21 par marie
Je connais un grave differend avec une mulitinationale que j'ai assigné par devant le TGI.
Mon adversaire avait une date pour déposer ses conclusions et j'avais expressement demandé à mon avocat de me les communiquer dés dépôt. Mon défenseur m'a une premiere fois écrit que l'audience avait été reportée de quelques mois, puis une nouvelle fois de 2 mois pour me dire finalement que j'avais été debouté, sur un document jamais reçu et sans preuve d'envoi.
Question: mon avocat ne devait il pas m'informer des conclusions de la partie adverse afin de connaitre mon avis et de formuler de nouvelles conclusions pour répondre à la multinationale ? mon avocat interrogé par courrier m'a répondu par écrit que les dites conclusions étaient à ma disposition dans son étude que je pouvais consulter à tout moment... qu"en pensez vous?
25. Le dimanche 13 février 2011, 18:12 par jomeca4
perdu en appel motif << prescription>>
je me bat depuis des années je ne suis pas resté innactif.
par contre détenais un grand nombre d'éléments qui aurait certainement éviter cette prescription,mais mon avocat ne la pas fait,un seul fait irréfragable,un
expert avait été désigné par le président du TC,cette décision ne m'a pas été notifié j'en est eu connaissance 18 années aprés avoir eu la reddision des comptes ou était couché les honoraires de l'expert,mais n'a jamais rendu son rapport,d'ou privé d'apporter mes observation art 16 ncpc et bien d'autres cas, merçi de me donner votre avis
26. Le samedi 23 avril 2011, 19:31 par pierprécieuse
nous sommes huit frères et soeurs et avons en succession la maison de ma mère décédée en 2001,
un de mes frères refusait la vente du bien ( qui depuis dix ans se dégrade. Nous avons mis l'affaire au tribunal , une première fois , et l'avocat nous représentant ayant fait des erreurs , il y a eu vice de forme . nous avons relancé la procédure et le jugement à eu lieu en septembre 2010; n'ayant eu aucune nouvelle , j'ai téléphoné en février dernier au cabinet d'avocat , il m'a été répondu que le jugement avait bien été rendu. De ce fait , j'ai demandé à la secrétaire de m'envoyer une copie du jugement, celle- ci m'a dit qu'elle allait demander à Maître .... et à ce jour, je n'ai toujours rien reçu . Alors ma question est :
Notre avocat a 't'il obligation de nous adresser une copie du jugement qui à été rendu.?
je vous remercie à l'avance de l'aide que voudrez bien m'apporter pour que je puisse éventuellement renouveler ma demande de manière a y apporter
quelques arguments .
27. Le samedi 20 août 2011, 08:24 par Gerard KERUZEC
Je cherche à saisir le TGI pour fonctionnement défectueux de la justice dans un procès contre la Sécurité Sociale qui s'est terminé en cassation en avril 1996.
Tous les avocats que j'ai contactés depuis cette date m'ont tous refusé leur assistance.
L'AJ m'a été accordée à titre exceptionnel le 140/09/01.
L'avocat désigné à refuser d'exécuter sa mission et les bâtonniers de le remplacert.
j'ai encore essayer de me procurer personnellement un avocat en dehors de l'AJ auprès d'autres barreaux. J'ai encore échoué.
Mes demandes d'AJ contre l'Avocat et les bâtonniers et l'ETAT ont rejetées ainsi que mes différentes requêtes aux autorités.
Je tiens à préciser que mon reproche dans le jugement SS ne porte pas sur la décision en elle-même mais sur des violations du NCPC : On ignore dans ce procès si le fait d'aptitude qui constitue le motif a été constaté dans la maladie qui avait entraîné l'AT ou dans des séquelles d'affection antérieures qui ne faisaient pas obstacle à mon travail avant la survenue de ma maladie.
Sans le savoir c'est impossible de dire si la décision est conforme ou non.
Pouvez vous me proposez une solution qui me permettrait d'écarter tous ces obstacles que je rencontre depuis déjà 15 ans.
Gérard KERUZEC 20/12/2002
28. Le lundi 22 août 2011, 20:47 par sylvain
Il faut du changement...! De cette Justiice. Bananiere... Ou reste le respect..? Pensez vous que le metier d'avocat de certains soit lka meilleure..? Cette pose de VETO... La HONTE. ... Pauvre France
29. Le mercredi 24 août 2011, 11:28 par Lies
Je suis gabonaise et ma joie du jour c'est d'avoir découvert ce blog.
Aussi, pourriez vous nous écrire un aricle sur la responsabilité civile des avocats. En effet, je souhaiterai savoir en cas de reponsabilité civile constatée chez son avocat, quelle est la procédure à suivre. Comment faire, constater qu'un avocat est civilement responsable sur un tel fait.
Merci de votre apport sur la question,
30. Le dimanche 28 août 2011, 13:38 par Abdel95
Voila, je vous résume mon affaire,
Je suis divorcé depuis décembre 2005, et je paye une pension alimentaire tous les 15 du mois, cette datte est dans le jugement, mais par chèque, jusqu'à mois de juillet 2010, et en suite c'est par virement jusqu'à novembre 2010, et le 2 décembre 2010, mon Ex avec l'aide d'un huissier a met une procédure de paiement directe en déclarant que le mois de Mai, et le mois de Juin 2010, n'ont pas été payé, alors que les chèque ont été encaissé, j'ai contacté un avocat, j'ai lui proposé l'affaire, et il a engagé une procédure devant le TI, j'ai lui donné tous reçus de virement et aussi j'ai demandé a ma banque de me donner les copies des chèques de mai à juillet 2010, ce que la banque a fait mais seulement les copies recto du chèque mais les versos du chèque, la banque n' a pas le droit de les donner ( SECRET BANCAIRE) parce que les versos du chèque contienne des information confidentielle relatives aux encaissement des chèques, et j'ai informer mon avocat de ce que la banque ma dit concernant les versos des chèque, quelques jour après l'avocat de mon ex a demandé les versos des chèques, sous prétexte que sa cliente, c'est-à-dire mon Ex, ne possédais, pas de compte bancaire durant le mois de mai et juin 2010, pour pouvoir encaissé ces 2 chèques, alors que les 2 chèques en question ont belle et bien été encaissé, mon avocat a son tour me contacte pour me les redemander, je retourne a ma banque le directeur de l'agence me redit la même chose que la 1ère fois, mais il rajoute, je cite ( votre avocat normalement il doit le savoir que les versos des chèques le seul qui peut les obtenir c'est le Procureur de la république dans le cadre d'une procédure pénale).
j'ai ré informé à nouveau mon avocat, le jour de l'audience passe et 30 jours après, le 3/08/2011, je reçois le jugement directement du Tribunal, mon avocat vient de partir en vacance et son cabinet est fermé jusqu'au 23/08/2011, et le jugement contre moi et il est motivé sur l'absence des copies du verso, parce que mon avocat n' a pas invoqué le SECRET BANCAIRE dans sa plaidoirie, et en plus le JEX m'accorde 15 jour pour faire appel, et a partir de la date de la notification qui est sur le jugement, 01/08/2011, et mon avocat est injoignable.
Chèr Maître, pouvez-vous me dire si l'avocat a commet une faute ou non, du fait qu'il n' a pas invoqué le secret bancaire, et quoi faire?
31. Le dimanche 4 septembre 2011, 11:34 par nono13
Dans une affaire simple d'inachèvement des travaux, j'ai confié mon dossier à un avocat qui s'est révélé extrêmement cupide et totalement incompétent en matière de droit de la construction. C'est ainsi qu'il m'a fait payer 4 186 euros pour une simple assignation car il avait décidé, malgré ma réticence, de demander une expertise inutile dans ce dossier où aucun avis technique n'était utile pour permettre au juge de rendre sa décision. N'ayant pas voulu demander la récusation de l'expert partial (qui était l'ami de l'architecte assigné) , j'ai cru bon de lui donner mandat pour engager une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de l'expert pour faux, qu'il a accepte, et m'a encore fait payer 2 392 euros. Il n'a effectué aucune diligence puis m'a tout simplement dit que cette plainte ne tiendrait pas. Je lui ai demandé de me rembourser les honoraires indus, ce qu'il refuse de faire. Entant qu'ancien membre du conseil de l'ordre je m'attends à une réponse corporatiste du bâtonnier. Que faire?
32. Le mercredi 14 septembre 2011, 14:57 par artemis
Puisque vous en êtes à parler des droits et des devoirs de l'avocat, vous devriez savoir, que, non, on ne s'auto "Maître" pas.
Je suis Patanok, avocat
et non pas "je suis Maître Patanok, avocat.
33. Le mardi 10 janvier 2012, 15:53 par NOFUSS10
Un promoteur devait me mettre un tout à l'egout, après 4 ans d'attente j'ai sollicité un avocat en juin 2011, je lui ai remis ses honoraires 1600,00 Euros, depuis je n'ai plus de nouvelles malgré mes nombreux contacts et courriers. Je voudrais interrompre la procédure.Suis je dans mon droit ? Par avance merci
NOFUSS10
34. Le vendredi 13 janvier 2012, 04:08 par momin
Maitre, je viens de lire les droits et devoirs de l avocat. Tenant compte de cette explication approfondie, toutes les qualités que vous venez évoquée se rapportent a la mauvaise foie de deux mes avocates désignées par l A.J de Lyon. Je pèse mes mots en toutes sincérités et franchises si bien que je n ai pas cache cette réalité a monsieur le Bâtonnier des Avocats de Lyon. Voila les faits justifies par des documents. En début du mois d avril 2007, avec mon bailleur OPAC DU RHONE, nous avions signe de part et d autre, deux contrats l un s agissant du bail logement et l autre contrat concernait le bail de stationnement (garage). En mois de octobre 2007, et compte tenu de ma situation et de peur ne pas répondre a l acquittement de mes obligations vis a vis des paiements, j ai demande par voie de recommande avec A.R a mon bailleur de procéder a la résiliation du bail garage. Celui-ci me confirmait la résiliation de la dédite pour le 24/01/2008. Arrivée cette date, aucun des agents n est intervenu sur les lieux en vue d établir un état des lieux sortant, mais en revanche, mon bailleur avait cesse d encaisser le bail du garage, je croyais que le problème du bail garage est résolu. Passes quatre mois, je revendiquai un autre litige qui est celui des travaux de mon jardin privatif. Les travaux d entretien de mon jardin se fait par moi même compte tenu de l article du contrat du bail logement. Par vengeance mon bailleur, m envoyait un courrier dans lequel, il m informait qu il y a une erreur de quittancement du bail garage, et que je dois lui verser plus de 382,00 euros. . Un troisième litige, s agissant de la facturation de l ascenseur, alors que j habite le rez de chaussée. Mon bailleur me répondait que je suis en possession d un garage, et que je suis en mesure d utiliser l ascenseur. Je relance ma demande de résiliation du bail garage, mon bailleur me fixait un second rendez vous au 10/08/2008 a 10h.00 en vue d établir l état des lieux sortant. Personne des agents de mon bailleur ait intervenu. Je fais témoigner mes voisins. J ai saisi le Directeur Général de l OPAC DU RHONE en lui demandant de m accorder une audience en son cabinet. Pas de réponse de sa part, mais son confrère directeur de l agence de Bron me répondait. Celui-ci avait presque tous les mois un courrier qui lui est envoyé accompagne du chèque de paiement du loyer. Je me suis trouve dans un etat ou je ne pouvait absolument rien faire. J avais saisi tous mes référents sociaux a savoir l assistance sociale de la M.D.R., l assistance sociale de mon garant ACAL, l assistance sociale de la CAF de Lyon, Mme. le maire de la ville de Saint-Priest, celle-ci avait mandate le CCAS, ou une assistance sociale m avait reçu. Je fus suivi par un médecin du centre médico-psychologique, la psychologue des aides aux victimes agissant a la maison de droit et de justice de Saint-Priest. A l issu de certaines interventions, mon bailleur me programmait pour une troisième fois un rendez-vous et toujours pour le même motif. Malheureusement, mon bailleur restait ferme dans ses décisions de ne pas exécuter l état des lieux si bien qu aucun agent a respecte le rendez vous. En fin de compte, le conciliateur de justice et sa consœur, me recevaient pour deux fois de reprise. Constatant un abus de pouvoir, une négligence de la part de mon bailleur, le Conciliateur, me remettait un formulaire a remplir concernant la déclaration au greffe par laquelle, je dois demander la résiliation judiciaire et le remboursement des trop perçus. Je rempli ce formulaire, entre temps je me suis adresse vers l avocate Me. Emmanuelle BONIN, celle-ci m a accueilli dans son cabinet et elle pris connaissance de mon litige avec mon bailleur, apres lecture de mes conclusions et vérification des document fondant ma demande judiciaire, elle acceptait de prendre en charge ma défense. Le dossier lui a été remis en fin d année 2009 en vue de le déposer au service de l aide Juridictionnelle. Effectivement,en début du mois de janvier 2010, l A.J. me fais savoir de sa notification de décision que Me. E. BONIN m est désignée pour défendre mes intérêts contre l OPAC DU RHONE. Sue la même décision, il a été désigné Me. ZERBIB huissier de justice, celui-ci a été charge de se déplacer sur les lieux du logement pour procéder au constat des travaux d entretien du jardin et des travaux de rénovations de peinture et tapisserie sachant que le P.V. de l état des lieux rentrant prouve que la peinture et la tapisserie est a refaire. Le huissier lui aussi refuse d intervenir. Tellement que j avais confiance en cette avocate E. BONIN,je ai ajoute une deuxième affaire concernant ma demande des indemnités de rapatriement. De la même manière, devant elle, je lui signe le formulaire de l aide juridictionnelle. La demande fut acceptée par l A.J. Malheureusement me. E. BONIN m a trahi, elle m a fait chuter en l air. Combien de fois je lui ai écrit de avancements de mes affaires. Combien de fois je me rendu a son cabinet. Au début elle me répondait que mes deux affaires sont en cours. A cause de mes affaires, je me sentais pris en otage, je ne bougeais plus, pas un jour de vacance, ni avoir la possibilité de me rendre visite a mes proches. Je me voyais lâcher par tout le monde, par toutes ces instances dont j avais l occasion de les saisir. Pour en faire face a ne pas payer l entretien du jardin, le garage et l ascenseur le seul moyen que je devais exécuter et qui était d ailleurs un signe de contestation, a chaque fois que je recevais l avis d échéance (la facture loyer), je déduisais ces trois lots et je payais convenablement mon loyer. Comme étant personne reconnue handicapée, invalide, en mois de Juillet 2010, j ai sollicite a travers mon référent charge de client de l OPAC DU RHONE de m attribuer la place de stationnement qui se trouve dans notre parking ferme et qui est place tout juste en face de mon logement. Cette place qui n est attribuée a personne de mes voisins locataires est prise par n importe qu elle personne. La chargée clientèle me confirmait par l intermédiaire de son collègue qui était ce jour a l accueil qu elle rédige le contrat de bail de cette place. Quinze jour après, je suis revenu dans l idée de trouver le contrat prés a signer. Finalement, la chargée de clientèle, elle même, me surprenait, qu elle m est impossible d avoir cette place compte tenu de la dette enregistrée a mon égard, et me donnait les coordonnées de sa collègue responsable du contentieux. Arrive a la maison, je téléphonais a cette responsable, alors que mois je lui parlais de l attribution de la place, par contre elle, elle m évoquait le sujet de la dette impayée soit 1.300,00 euros. Et quand je lui ai informe qu elle devait recevoir une déclaration au greffe qui en principe, mon avocate devait l enregistrer au tribunal d instance de Villeurbanne. Cette responsable du contentieux me répondait qu elle n a rien reçu du tribunal, et insistait a lui remettre le nom de mon avocate. La responsable n a pas hésité a me menacer de mandater un huissier de justice et qu elle procédera a une assignation devant le tribunal d instance de Villeurbanne. Effectivement, en mois de Décembre 2010, je recevais une assignation par laquelle mon bailleur plaide au tribunal la résiliation du bail loyer et mon expulsion du logement ainsi le règlement de 1600,00 euros auxquels s ajoutent les dommages et intérêts. Je me suis rendu a mon avocate, j avais remis cette assignation a sa secrétaire, mais aucun signe de vie de cette avocate. A cause de son silence, le service droit au logement décide lui aussi de m accorder le maintien de l APL pour une période de 6 mois a compter du 01/12/2009. Mon avocate fut informée de cette décision, de manière de trouver en elle, une sympathie, un réflexe de sagesse, mais sans cesse. Vu l absence total de cette avocate, je me suis adresse a une seconde avocate. En lui expliquant en détaille mon problème. La seconde avocate me révélait que sa consœur a commis une grave faute, En ce qui concerne ma défense, elle me disait qu elle ne pouvait pas prendre mon affaire a la condition que je dois me rendre avec une demande au barreau des avocats. Le lendemain, je présente cette demande de changement d avocat. Le bâtonnier des avocats me surprenait de la désignation d une troisième avocate en me signalant que la deuxième ne pouvait pas prendre en charge ma défense car elle est hospitalisée. Cette troisième avocate me répondait quant a elle, elle travaille dans un cabinet client avec l OPAC DU RHONE et qu elle ne peut pas défendre mes intérêts. Je saisissais, pour la quatrième fois le barreau des avocats du refus de la troisième avocate. Par un quatrième courrier émanant du bâtonnier des avocats, celui-ci décidait de me designer Me> Fabienne BOGET. Celle-ci était le pire des pires. Sans aucune crainte, elle venait satisfaire mon adversaire. Premièrement en me refusant de demander un expert en vue d évaluer les travaux de peinture et de tapisserie. Au cours d une rencontre dans son cabinet, elle me posait la condition si j insiste a plaider pour la désignation de l expert, elle refuse de me défendre. Ensuite elle m informe qu elle s est entendu avec mon adversaire et que je dois accepter la dette avec les dommages et intérêts. Quand je lui ai pose mon sujet de demande reconventionnelle, cela ne lui plaisait pas. Un mois et demi écoulé, elle me m envoyait par voie internet la rédaction des conclusions et me demandait de lui donner mes remarques. En lisant ses conclusions, je suis tombe en chute, pendant une semaine je n ai pas bouge de mon lit, et par un courrier de trois pages, tout en détaille je lui insiste de rectifier ses demandes au tribunal, sachant qu en absence de ma défense, en première audience, je me suis fait représente moi même, par ailleurs, la rédaction de mes conclusions ont été déposées au tribunal avec information de mon adversaire. En cette audience, j avais pu convaincre la Présidente de l audience de ma contestation, et qu a lq suite de son étude, la juge avait prononce le renvoi. Mon avocate avait recu trois courrier tout en lui insistant de respecter mes propos, finalement elle restait sur sa décision et sans me rendre compte, le jour de l audience, ma défense se présente a l audience vers 11h.30. Elle se dirige vers les représentants de mon adversaire, elle s assoit devant eux, et fait sortir un courrier que je lui ai envoyé écrit a la main. Elle se tourne vers mon adversaire soudainement je voyais des échanges de sourire. Devant la juge, je constatais que mon avocate ne m a pas vraiment défendu, elle n avait pas évoque ce qu elle devait plaider et convaincre la Présidente de audience surtout en ce qui me concerne mes demandes au tribunal. En quittant depuis la sale d audience, mon avocate était cote a cote avec mon adversaire, elle sort en leur compagnie et prenaient ensemble tout le long de la rue. L avocate m avait rendu en doute. Je suis devenu tout inquiet, le lendemain je me suis rendu vers son cabinet, je demande sa secrétaire de me remettre une copie de la rédaction des conclusions que mon avocate avait remis au tribunal, et la c était la chute libre. Mon avocate qui devait solliciter une demande reconventionnelle avec remboursement des trop perçu, elle s incline du cote de mon adversaire et plaide au tribunal de m accorder de payer l OPAC DU RHONE 50,00 euros par mois jusqu’à fin de l acquittement de la dette présumée réclamée par mon bailleur que je contestais Par sa demande, mon avocate me fait reconnaitre la dette, et me prive de tout appel ou cassation a la cour. Mon avocate me prive aussi de tous mes droits légitimes a savoir un trop perçu de plus de 6.000,00 euros tenant de mon estimation des travaux de peinture et tapisserie. Mon avocate a néglige, quatre témoins qui m ont appose leur signature en déclarant au tribunal que depuis le fin année 2007, j avais libéré le garage et que d ailleurs je n ai pas de véhicule pour le mettre dans ce garage, témoignage sur les travaux d entretien du jardin. Mon récit n est pas termine, tout simplement j ai eu du mal a continuer d écrire cet événement. Vous vous rendez compte, une affaire qui m a demande la désignation de quatre avocate. Quelque fois je me demande pour quelle raison ces quatre avocates les une refusent, les deux autres me lâchent par abus de confiance, par violation de droit, par lâcheté, ou peut-être elles avaient peur de l OPA C DU RHONE. Ou sont leur dignité, leur transparence, leur fiabilité. Elles ne sont jamais posées poser la question du vagabondage de mes enfants si au cas le tribunal prononce la résiliation du bail et mon expulsion du logement. Et deux jours apres l audience, je me suis rendu au tribunal pour demander de reouvrir mon dossier. La greffière refusait ma demande. Je relance par un courrier recommande avec accuse de réception, Je reçois une réponse de refus sous prétexte que mon affaire a été suffisamment discutée. En cet etat de cause, je me rends vers mon bailleur, je paie la totalité de la dette dont je la reconnais pas du tout. Je sors du tribunal avec les larmes aux yeux. Je me demandais quels sont les rôles des assistances, pourquoi ne sont elles pas intervenues ?
35. Le vendredi 13 janvier 2012, 04:08 par momin
36. Le vendredi 13 janvier 2012, 20:35 par moncler nouveau
37. Le mercredi 18 janvier 2012, 16:52 par vikiknglyon
j'ai pris un avocat en droit social contre mon ex employeur aux prud'hommes en 2009. mon avocat, à sa demande à fait une radiation et deux report de mon affaire sans mon consentement et sasn se justifier. à ce jour, malgré mes coup de fil et lettre en A/R, je n'ai aucune conclusion ni infos sur l'évolution de mon dossier. en mars 2012, je passe en audience de jugement.
question: l'avocat est il obligé de rendre ses conclusions à son client et avoir son aval avant de les transmettre à la partie défenderesse? quel recours fasse à celà?
38. Le dimanche 25 mars 2012, 17:59 par marion
Bonjour, votre exposé est quand même très partial, vous ne nous informez pas de ce qu'on peut faire lorsqu'effectivement, notre avocat ne fait pas son travail... vous partez du principe que c'est impossible
je n'entrerai pas dans les détails car je ne vous demande pas un réel conseil juridique, mais il faut quand même reconnaître que parfois ce n'est pas la faute du client si les choses n'avancent pas, vous diabolisez les clients et leur ignorance...
depuis 2008 j'attends et je relance mon avocat pour qu'il fasse ce qu'il m'a dit qu'il ferait, à savoir une requête contre l'assurance adverse, et il est en vacances, ou il y a un courrier qui m'attend et qui va partir, ou il a beaucoup de travail mais depuis 2008 ce n'est toujours pas fait, donc en somme vu comme c'est parti, je ne bénéficierai jamais de l'exécution du jugement qui m'octroie un préjudice moral... la seule faute qu'on peut me reprocher est mon chagrin et la difficulté que j'ai à affronter mon avocat et le fait que je ne sache pas comment m'y prendre pour qu'il fasse enfin son travail...
je ne comprends pas qu'on doive se battre moralement contre son propre avocat...
essayez donc de partir du principe que dans certains cas des avocats ne font pas leur travail, qu'a-t-on comme recours? à part le bâtonnier...
39. Le mardi 10 avril 2012, 11:10 par APTEL
L'avocat a reçu l'été dernier 3 chèques différents de la partie adverse condamnée et malgré nos demandes n'a toujours pas demandé à CARPA d' établir un chèque à notre ordre. De plus, en septembre 2010,il nous a facturé 2.152 euros d'honoraires en nous incitant à engager une procédure judiciaire, or à cette date ( avril 2012 ) malgré nos multiples demandes, Mr HARTEMANN CHRISTOPHE ( barreau de LYON )n' a pas communiqué ses conclusions et aucune plainte n'a été déposée. Nous lui avons demandé le remboursement de cette somme. Silence totale de sa part. Il ne répond à aucun de nos courriers recommandés et bien que le Batonnier de l'Ordre ai été saisi fin février 2012, il ne lui a donné aucune explication à fin mars. Ses manquements professionnels sont inquiétants. En septembre 2011, il n'avait pas daigné retirer un courrier recommandé qui lui avait été adressé par l'Avocat de la partie condamnée et qui contenait un chèque de plus de 48.000 euros. Ceci a nécessité une intervention directe d'un Huissier que nous avons mandaté - donc frais et délais supplémentaires. D'ou exaspération de notre part et de l'Avocat de la partie adverse qui qualifie le comportement de Mr HARTEMANN '' d'errements répétés '' La dernière adresse de Maître HARTEMANN CHRISTOPHE étant 190 rue GENERAL DE GAULLE à BRIGNAIS - La prècedente étant COURS DE VERDUN à LYON 69002
40. Le mercredi 25 avril 2012, 07:31 par le quentrec
un avocat peut-il représenter sa fille devant les tribunaux de l'ordre administratif?
41. Le dimanche 29 avril 2012, 06:08 par 8andegalere
pendant ma procedure j'ai demande a mon conseillé une demarche d'expertise judiciaire travaux realises .c'est avocat a toujours refusé de la faire . Le jour de sa plaidoirie a ma stupefaction ces premiers mots etaient < il aurait fallu faire une expertise >> . pour moi j'en voyait une piece maitresse a mon dossier . Ce qui a laissé un grand boulevard de mensonges a la partie adverse . Je poursuis en justice pour ce manquement qu'en pensez vous ?.
42. Le vendredi 4 mai 2012, 21:56 par Sandrine
J'ai lu attentivement votre article et merci de vos conseils. J'aurais une question toutefois. Après une affaire jugée et pour laquelle un juge a alloué 2000€ au titre de l'article 700 (le client ayant fait appel à une assurance Protection juridique pour le procès), l'avocat est-il en droit de reverser dès réception cet argent à la PJ directement à réception? C'est ce que mon avocate m'a informé faire dans qq jours à réception des fonds et sans me demander mon avis. Il se trouve que le jugement indique que l'article 700 m'est nommément alloué (je sais devoir ventiler la somme ensuite) mais l'avocate est elle en droit de disposer des fonds à sa guise? Que puis je faire pour l'empêcher de faire cela? Merci de votre aide, maître, car je ne sais à qui demander cela..
43. Le lundi 21 mai 2012, 15:46 par Raymond
L'avocat de la partie adverse peut-il être accusé de procédure abusive ( la faute a été commise par un notaire ) et de conflit d'intérêt (son épouse étant notaire). Il faut voir les conclusions sur douze pages que des mensonges. J'ai rassemblé toutes les preuves pour démontrer tous ces mensonges. Que faire ?
44. Le lundi 4 juin 2012, 08:11 par yria
Même après plusieurs demandes de ma part mon avocat n'a pas juger utile de m'envoyer ses conclusions afin que je puisse éventuellement "corriger" un oublie ou me faire une opignon.
45. Le vendredi 15 juin 2012, 20:42 par B.D
je suis victime d'un grave accident ayant entraîné une ITT DE PLUS DE TROIS MOIS; je gagne mon procès, mais les parties adverses font appel, je perds en appel suite en partie à un faux témoignage (un témoin, ancien beau frère de l'accusé, fait un témoignage il ya 10 ans, déclarant ne pas avoir vu le déroulement de l'accident, et trois jours avant l'appel fait un dessin et explique que c'est moi qui est percuté l'autre personne) donc je perds. Je m'attends à ce que mon avocat m'explique que nous allons l'attaquer, mais rien n'est fait. Nous demandons un pourvoi en cassation, qui est rejeté en novembre 2009; personne ne m'en informe, et c'est hier 14 Juin 2012, que j'apprends cette nouvelle. Je joins mon avocat par téléphone, celui ci m'explique qu'il m'a envoyé une dizaine de courriers, que je n'ai jamais reçu, que la cour de cassation m'a envoyé aussi par lettre recommandée, que je n'ai jamais reçu et qu'il est trop tard pour moi que l'affaire est clause. L'accident a eu lieu le 12 JUIN 2000, cela fait 12 ans, et j'apprends qu'au final je ne suis même pas victime. De plus j'ai été assigné cette semaine par la personne qui m'a percuté, à lui rembourser la petite provision que j'ai perçu en 2009; il faut savoir qu'en 2000 m'a plainte a été perdue, et il a fallu que je fasse intervenir diverses personnes pour que celle ci revienne sur la table. Je m'aperçois aujourd'hui que mon avocat ne m'a pas prévenu, et que tous les courriers ne sont jamais arrivés. Que puis je faire ?
46. Le vendredi 22 juin 2012, 15:38 par yy
Pardon tout d'abord sur mon absence de connaissances en droit...mais je suis fortement ennuyé
voila 2 ans, j'ai entrepris, via un avocat, des démarches auprès du TGI suite à des problèmes avec la société qui a installé ma piscine. Cette dernière refusait de prendre en compte l'apparition de bosse vers l'intérieur de la coque
Un rapport d'expertise mené par un expert judiciaire, consécutif à 2 expertise, a été produit. Ce rapport reconnait le non respect des règles de l'art pendant la pose, mais il comporte des lacunes, des omissions, des contradictions, des absences d'analyses sur les faits faits prouvés et constatés. Tout cela cumulé jette un trouble sur les conclusions qui disent globalement que que le litige est surtout d'ordre esthètique et non pas structurel, ce qui nous semble surprenant d'autant que des défauts de conformité sont présents. J'ai alors demandé à mon avocat de faire le nécessaire pour la prise en compte des informations que j'avais transmises à l'Expert avant le rapport. j'ai insisté pour que l'Expert respecte l'ART 276 du CPC.
Par exemple, j'ai informé l'expert que la notice de pose de la coque mentionnait la mise en place d'un puits de décompression pour atténuer les forces en présence. Ce puits n'existe pas. L'expert était venu sur site, il n'avait jamais fait mention de cela alors qu'il détenait la notice d'installation..
Passer sous silence cette information capitale concernant des forces et des pressions sur la structure me semblait incohérent.
Tout est noyé dans l'expression du non respect des règles de l'art lors de l'installation. De plus certains préjudices évidents sont passés sous silence alors que la mission fixée à l'expert devait faire état de tous les préjudices (pas de prise en compte par exemple de l'absence du puits de décompression avec maintenant impossibilité de faire une vidange du bassin sans avoir risque de vor remonter la coque / perte de la garantie constructeur puisque les normes d'installation ne sont pas respectées / impossibilité de vente de la maison car la bosse est trés voyante / impossibilité de vente de la maison car le notaire demandera l'assurance décennale de la piscine qui n'existe pas, etc...).
l'avocat nous dit qu'il ne peut rien faire que c'est comme cela. en gros l'Expert est DIEU, il est les yeux de juge. Mais si l'Expert est borgne comment je dois faire pour lui rendre la vue. D'après l'avocat, je peux seulement contester le rapport (taux de réussite 1/5) et m'engager vers une autre expertise en cas d'approbation du juge, ce qu'il ne semble pas vouloir faire. Je ne veux pas contester le rapport, mais seulement je veux que l'Expert prenne en compte tous les éléments du dossier dont il a eu connaissance avant la rédaction du rapport.
Malgré cela j'insiste auprès de mon avocat, et, face aux coûts importants déjà engagés, je lui demande un devis pour la suite des événements, mais aussi un rendez-vous pour qu'il m'expose les arguments qu'il va utiliser pour sa plaidoirie. De plus, je lui ai fait comprendre que je voulais coller au plus près de la procédure, savoir où j'allais, intervenir dans la plaidoirie pour que mes droits ne soient pas bafoués etc. Enfin je veux être entendus pour faire valoir mes droits. En quelques mots, je ne veux pas rester spectateur et neutre.
à noter qu'à plusieurs reprises, lors des conversations téléphoniques que nous avions, il me disait : "si ça ne vous plait pas, changer d'avocat !!!" puis il écourtait la conversation sous prétexte de rendez-vous.
Voici la réponse ahurissante d'un homme responsable ayant une haute estime de lui-même sans oublier ses propres mots (j'ai 30 ans d'expérience / 700 dossiers traités je suis donc le spécialiste et vous celui qui ne connait rien alors faite comme j'ai dit ou partez !) :
"Je vous ai dit la suite qu'il faut donner, je vous ai dit ma position 'plaider tel quel, accepter tel quel le rapport), je ne peux pas satisfaire vos exigences qui augmentent de jour en jour,
Je n’assurai pas votre défense dans la suite de ce dossier et vous invite à vous adresser à un autre avocat"
Puis je avoir des conseils sur ce que je dois faire, écrire, entreprendre ?
par avance merci de consacrer quelques minutes à mon cas
47. Le vendredi 14 septembre 2012, 09:25 par Sonia89
pour ma part, j'ai eu un accident de la route (le véhicule m'ayant renversé étant en tort à 100% refus de priorité à droite) mon avocat à débuté mon affaire en 2004,je ne suis pas informé par courrier de ce qui se passe.J'ai demander plusieurs fois par téléphone,d'ailleurs très difficile à avoir et courrier une avance financière car je ne travaille plus suite à un handicap suite à mon accident.Les courrier que je reçoit son les factures pour règlement d'huissier et divers,je bénéficie pourtant de l'aide juridique totale.Je suis obligé pour connaitre l'évolution de mon dossier de téléphoner au tribunal !!
Ce que je ne comprend pas c'est que mon avocat m'a rédigé une facture de ses honoraires alors à quoi sert l'aide juridique totale !!
En attendant depuis 2004 ,mon avocat lorsque j'arrive à le joindre au téléphone ce qui est rare ne cesse de me dire votre affaire va être terminé nous ne pouvons demander de provisions...Nous sommes en septembre 2012 et toujours rien !!!
La dernière réponse en date était il y à trois ans " Madame votre affaire va être terminée nous ne pouvons donc pas demandé de provision...."
Je vis seule avec un enfant à charge , malgré les expertises en ma faveur je n'ai pas l'impression que mon avocat fasse beaucoup avancé mon dossier et pourrait au moins me tenir informé de l'avancement sans que je sois obligé de passé par le tribunal.
Je ne pense pas que cela est normal de la part d'un avocat je pense que je devrait être informé de mon dossier,il y a eu plusieurs mise en état,je n'en savais rien je l'ai su depuis peu par le tribunal !
48. Le lundi 17 septembre 2012, 16:35 par delafuente
Bonjour, cela fait 9 ans (depuis que nous avons emménagé) que nous sommes en procès pour une histoire de servitude de passage, nous avions gagné le procès mais nous nous retrouvions à payer les frais de justice comme la partie adverse (qui eux, sont 3 et nous,seuls) chacun moitié, comme ils disent équitablement. Nous avons donc fait appel afin d'obtenir le remboursement ds frais d'avocats vu que dans l'affaire nous avons été assignés alors que nous étions en négociation, nous avons toutes les preuves qui le prouvent.
Nous avons perdu l'appel, le magistrat n'avait pas une pièce (que nous avions fourni) et qui était dans le dossier, de plus dans le jugement final de l'appel, on nous accusait d'avoir refusé le jugement (nous n'avions rien refusé, nous voulions juste être remboursé nos frais d'avocat d'où l'appel). Notre avocat nous a dit qu'on ne pouvait pas aller en cassation donc nous l'avons écouté et maintenant on se retrouve à payer les dépens aux 3 parties adverses. Notre avocat ne nous a en rien défendu le jour du jugement, mon mari a attendu 4 h et quand l'avocat est arrivé, il a demandé à mon mari de lui expliquer l'affaire, c'est un avocat qui en plus est au barreau. Y-a-t'il une possibilité pour contester cette décision ? Peut-on écrire au magistrat afin de prouver que tout ce qui a été noté sur le jugement qui nous donne tord est faux ? les preuves étaient pourtant dans le dossier. Jusqu'à quelle hauteur les dépens peuvent-ils être pris en charge par l'assurance, une des personnes de la partie adverse est un procédurier, il a toujours fait comme il voulait, et il ne faudrait rien dire . Est-il normal que l'assiette des dépens soit calculée sur la totalité de l'affaire alors qu'au premier jugement on nous donnait raison ? J'espère que j'aurais une réponse à toutes mes questions. Merci de me lire
49. Le vendredi 21 septembre 2012, 19:23 par Barbara
Maitre , je vous prie de m'aider ,c'est un appel SOS !! je suis à la recherche d'un avocat pour aller en civile contre deja en premier , mon dernier avocat avec des preuves à l'appui , elle m'a fait perdre mon procés en appel suite à son manque d'attention et sa négligence , elle m'a fait vivre un troisiéme enfers ,j'ai du passer des nuits blanches pour lui envoyer des messages et des corrections , elle avait accepté de réceptionner les conclusions de l'avocate adverse 10 mn avant la plaidoirie sur son portable en revanche les accusations tres graves et sans fondement de l'avocate adverse qui n'ont meme pas été commentés ni en plaidoirie ni sur les conclusions evidamment m'ont fait perdre l'affaire. Au moment de la plaidoirie j'ai été choquée par son manque d'assurance et ne connaissait meme pas le dossier suite à plusieurs failles et erreurs commises devant le juge qui a meme perdue patience en lui refusant le reste du dossier qu'elle avait avec elle .
Je ne tiens pas à rentrer vraiment dans les détails c'est un long cauchemar . Par ailleurs j'ai des preuves par mails qu'elle m'a enfoncé, en présentant un document par erreur contre ma défense , elle n'avait aucune maitrise de l'affaire et surtout qu'elle 'avait refusé exploiter des documents qui sont en ma faveur et qui pouvait prouver un harcelement ainsi que le licenciement abusive par mon ancienne société , des justificatifs importants !!!! je n'ai pas arreté de lui envoyer des messages pour lui signaler l'erreur dramatique et le risque que pouvait me couter si jamais elle présentait certain documents qui n'était pas du tout en ma faveur . Malgré toutes mes relances , vu qu' elle ne lisait jamais les messages donc mon avocate que j'ai payé cher m'a enfoncé et suite à ces erreurs graves m'a fait perdre mon affaire .
Pour vous donner une idée ,j'ai du payer 10 000 euros à trois avocats sur la cotes d'azur et sur la meme affaire finalement aucun n'a été à la hauteur ,avec la premiere , une discrmination grave dont je paye le prix encore ! , son seul but était de me nuire !!! le deuxiéme , le jour de la plaidoirie , n'était meme pas présent et n'avait meme pas récupéré le dossier chez l'acienne avocate donc le dossier était vide et la troisiéme , s'est noyée totalement et m'a surtout enfoncé !!!! Maitre sachez que j'ai des preuves par écrit avec les trois avocats !!! je ne fait aucune accusation sans fondement.......Je vous prie aidez moi , il me faut un avocat rapidement !! j'habite en région Parisienne et c'ést une affaire prud'homale.
Je suis tombé par hasard sur ce site , je n'ai aucune idée si vous accepter ce genre d'affaire ?
Merci cher maitre de me répondre car je suis entrain de vivre une injustice que j'ai payé tres tres cher !!! elle est belle la justice française !!!
50. Le vendredi 5 octobre 2012, 09:53 par milliet
Pour engager la responsabilité d'un avocat pour inaction pendant un an , mettant en péril le dossier par certains faits prescrits .
La demande de 8400€ de dommages -intérêts doit être fait devant le tribunal d'instance par huissier de justice au regard du montant ou par une autre procédure devant une autre juridiction
51. Le jeudi 11 octobre 2012, 10:48 par Philippe
je viens de surfer afin de vérifier quelques points concernant le code de déontologie de votre profession...
Que penser d'un avocat qui présente à une Cour (CPH, en l'occurence), EN PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE, un faux et qui, afin que celui-ci ne puisse être contesté, ne le fourni pas à son adversaire dans les pièces de son dossier, en enfreignant ainsi aussi le principe du contradictoire ?
Je comprends que le but d'un avocat soit de faire gagner son client, mais le doit-il par tous moyens, même les plus immoraux ?
Ceci dit, le CPH aurait dû réagir lorsque j'ai signaler que ce document ne m'avait pas été fourni....
52. Le vendredi 26 octobre 2012, 20:22 par marie-do
on se demande si ces hommes de droit n'ont pas tous les droits aujourd'hui! personnellement 5000 euros pour un divorce qui dure depuis 2 ans avec rien de fait une affaire qui traine et quand je demande des comptes l'avocate ne veut plus me defendre!........j'attend toujours mon dossier et des explications sur ses honnoraires en vain! elle savait qu'on etait convoqué chez le notaire pour la 2 fois pour liquidation de communauté me voilà seule pour me defendre d'un mari qui fait du dtournement de communauté de bien sans les moyens et elle le savait de rajouter un euro de plus seule et avec peu de moyen!!!!!!!!!!!!!c 'est grave pour la profession quelle image nefaste
53. Le dimanche 28 octobre 2012, 21:02 par Mylène
J'ai consulté une avocate le 13 août 2010 pour connaître mes droits. Mon premier rendez-vous, le seul était très vaste, des questions en tout genre car ma situation était très très délicate.
Je venais de partir de mon domicile, et mon divorce à l'amiable se dégradait. Il me fallait une avocate pour un divorce au contentieux.
J'ai fait transférer mon dossier à cette nouvelle
avocate. En sortant de son cabinet, j'ai payé la somme de 300 euros qui pour elle constituée une provision pour entamer la procédure. Moi dans l'ignorance la plus totale je pensais que c'était le tarif d'une consultation. Et qu'elle me rappellerait pour m'informer de ses intentions...
Sans nouvelle d'elle, j'ai pris son silence pour un refus à traiter mon affaire. Un mois et demi après elle m'appelle me demandant de la payer pour le travail qu'elle aurait effectué.
Dans l'urgence et dans la peur entre temps j'ai pris une autre avocate qui a pris mon dossier de suite en charge et où tout était claire.
C'est elle qui s'est chargée de mon divorce.
Aujourd'hui deux ans après l'avocate me réclame toujours sont dût, elle a fait appel au Bâtonnier, celui-ci a validé le fait que je la paie.
J'ai fait appel à la Première Présidente, j'ai rendez-vous le 7 novembre 2012.
Cette avocate m'a laissé sans nouvelle d'elle, je n'étais pas informée de ses intentions (pas de contrat, pas de signature), pas de convention d'honoraire de signée. Rien, le néant. Elle a entrepris de manière unilatérale des actions qui aujourd'hui me coûtent très cher.
Quelles sont mes possibilités pour être reconnue victime d'un manque de clarté, J'attendais qu elle me rappelle pour avoir un premier rendez-vous officiel et démarrer à bien mon procès. Sans nouvelle d'elle et dans l'urgence j'ai pris une autre avocate.
54. Le mercredi 7 novembre 2012, 15:03 par AussiPj
Sir, I do not speak French well so I am asking you what I can do. After an expulsion was declared null and invalid we went to a lawyer who took my original documents as well as copies. He never contacted me never replied to my letters and did nothing except deliberately block me since 17 September 2011. All our belongings were stolen or destroyed with what is left thrown in a dirty storage. The lawyer refuses to return my documents and as well the Batonniers refuse to replu to me.. The documents I need and I am afraid the lawyer has destroyed them. He yelled at me when I tried to call to get my documents yelling on the phone: "DO NOT CALL ME DO NOT CALL ME I TELL YOU IN ENGLISH DO NOT CALL ME THE NEXT TIME WILL BE THE LAST TIME DO NOT CALL ME.. boom he slammed down the phone. What do I do? I contacted the Procureur and he said its not his job..
55. Le jeudi 15 novembre 2012, 20:44 par edith
Une affaire me concernant a été jugée aujourd'hui au Tribunal. Je me suis rendue à cette audience, bien que mon avocat m'ait assurée que ma présence n'avait aucun intérêt. Et c'est ainsi que j'ai pu constater que mon avocat n'était pas là, mais s'était fait remplacer par un confrère. N'aurait-elle pas dû m'en avertir? L'avocat de remplacement semblait maîtriser son sujet, mais je reste convaincue que seul mon avocat pouvait être mon meilleur défenseur. En avait-il le droit? Merci pour votre réponse.
56. Le dimanche 18 novembre 2012, 23:02 par Nathalie
Je viens vous faire part d'une situation qui interpelle tout le monde du fait de son "état inhabituel". J'ai appris début novembre par un huissier venu me remettre le jugement en main propre que j'étais divorcée depuis le 27 septembre suite à une audience qui s'est déroulée en mars dernier. Audience à laquelle mon avocat ne s'est pas présenté, et pour laquelle il n'a pas rendu ses conclusions ! (c'est inscrit sur le jugement "conlusions non rendues")C'est complètement hallicinant..... Deux ans et demi à préparer un divorce...pour que mon avocat ne se rende pas à l'audience. Pour qui ? Pourquoi ? Cela fait déjà plusieurs mois que je bataillais pour pouvoir l'avoir au téléphone ou par mail auxquels il ne répondait pas....rdv sans cesse reportés ou avortés.... Je pense qu'il avait déjà dû se rendre compte de son erreur.
Je suis restée 23 ans avec mon ex-mari et j'ai dû le suivre à travers la France pour son travail en faisant abstraction d'une "carrière" pour moi. J'ai fait des boulots sans rapport avec mes diplômes car sur mon CV, le fait de bouger était un désavantage. Pour cela, je devais normalement percevoir une prestation compensatoire. Seulement voilà....comme les conclusions n'ont pas été rendues rien n'a été demandé,donc je ne peux faire valoir mon droit à un appel sous un mois, car ce serait faire .... appel de RIEN !
Outre l'importance financière non négligeable, c'est surtout l'impression de dénit d'une partie de ma vie et des enfants qui me fait mal. Malgré le fait que ce divorce était partit pour être à l'amiable, les nombreuses menaces, agressions psychologiques exercées sur les enfants et moi-même, ont fait de ce divorce un enfer. Pressions de sa part mais aussi de celle de sa nouvelle compagne. Mon ex-mari ne voit plus, ni n'appelle plus ses enfants au téléphone. Il est repartit faire sa vie à plusieurs centaines de kilomètres d'eux, et aujourd'hui il s'en sort sans avoir à répondre des ses actes, sans avoir à payer pour tout cela....et cela par le fait d'un avocat qui n'a pas fait son travail.
Existe-t-il déjà un fait similaire non représentation d'un client par son avocat à une audience ? De conclusions non rendues pour un divorce par une des partie ? Une jurisprudence concernant un dossier identique ? C'est une faute professionnelle grave pour mon entourage et moi-même... Avocat qui d'ailleurs ne m'a pas contacté pour s'excuser ou tirer les choses au clair depuis que je l'ai informé du courrier que j'ai reçu de l'huissier.... Je me retrouve complètement démunie face à cette situation
57. Le samedi 24 novembre 2012, 15:36 par Ancellin
Le premier texte de ce blog est on ne peut plus éclairant. Nous sommes des" petits malins" par le seul fait que l'on s'exprime et posons des questions, à la suite de quoi on nous envoie les termes selon lesquels ils ont prêté serment. Tous les citoyens devraient lire ces pages, une infimes partie des tourments que les avocats nous infligent avec bien du mépris.
58. Le lundi 10 décembre 2012, 12:03 par Phil
Quand est-il de ceci...
J'ai remis à mon Avocat des documents contradictoires des lettres qui ont étés fomentées par la partie adverse. (je possède toutes les preuves sans contexte).
J'ai demandé à mon avocat de les transmettre.
Mon avocat, à mon avis, ne les a pas transmis. Peut-être qu'ils n'en valaient pas la pêne pensa t'il ?! puisque je n'en retrouve aucune trace dans le jugement actuel mais par contre,ces documents,la partie adverse en parle.
Est-ce normal que l'on ne parle pas de mes pièces contradictoires dans ce jugement?
(Jugement de la Cour D'appel)
Considérant que moi, je n'ai apporté aucun élément qui permet de justifier, dans l'intérêt de l'enfant, un transfert de la résidence de ma fille.
Pendant ce temps là, les délibérés ont utilisés ces documents fomentés de toute pièce.
De plus, les délibérés, vont raconter de faux arguments dans le Jugement (incroyable mais vrai) ! parce que je n'arrive pas à retrouver ces arguments dans les documents !
Je possède tout le contraire et des preuves flagrante.
Je ne sais pas qui joue avec qui, mais pour moi ce jugement est un pur torchon.
59. Le jeudi 17 janvier 2013, 00:31 par Scorpy
ce que j'ai lu retrace effectivement le travail de l'avocat qui en fait le moins possible dans la préparation de son dossier. Les justiciables éligibles à l'aide juridictionnelle ont-ils, sincèrement maître, la capacité intellectuelle de se constituer des preuves pour votre bon vouloir. par exemple lors qu'un avocat transmet les commentaires de la partie adverse à son client en lui demandant de lui faire part de "ses oblservation" comment doit-il le comprendre car par principe il ne connaît pas le droit et ne peut pas contester telle ou telle chose. Dans le mandat dit ad litem que veut bien dire assistance ? Vos confrères se retranchent toujours derrière la procédure de constestation d'honoraires devant le bâtonnier, c'est dire l'objectivité de la démarche, la loi le chatelier n'avait-elle pas aboli le corporatisme ?, en tant que personne physique, particulier, je préférerai attaquer un avocat défaillant sur la base du code de la consommation. L'avocat n'est-il plus aujourd'hui qu'un simple prestataire de services pour qui la prestation de serment n'est qu'une formalité d'accès à la profession ? Et la déontologie un vague concept ? Pourquoi, lorsqu'un avocat commis à l'aide juridictionnelle ne se présente pas l'audience, le Bâtonnier demande-t-iil au justiciable si il a mis son confrère en demeure ? N'est-ce pas là se ficher de la figure du monde et d'une manière plus méprisable renvoyer le justiciable à sa propre ignorance du droit, alors qu'en confiance, il recherchait quelqu'un de confiance. L'université vous forme à être des techniciens, mais oublie de vous parler de l'humanisme (savoir se mettre à la portée des autres) et de l'empathie quelque fois nécessaire. Non un avocat ne gagne pas bien sa vie au début de sa carrière voire même tout au long de sa carrière. Devenez-vous avocat pour l'argent ? Etre titulaire d'un master I ou II justifie-t-il le taux de vos honoraires bien souvent prohibitifs pour le justiciable dépassant de quelques €uros les plafonds de l'aide juridictionelle ? Une grande partie de la profession est économiquement dépendante et cela influe sur la relation avec le justiciable. pourquoi est- ce si difficile d'obtenir d'un avocat qu'il inscrive en faux un jugement même en présence de preuves irréfutables (différences de signature du présidence d'audience entre la décision de justice et le registre d'audience) ? questionnement plus polémique mais qui a le mérite d'être évoqué : les justiciables ne sont-il pas en certaines occasions moins rares que l'on peut penser les victimes d'accords occultes entre professionnels masculins appartenant à une même obédience les obligeant faussement les uns envers les autres ? Toi ! toi ! vous les justiciables sachez que votre affaire confiée à un avocat est enfermée par ce qu' EUX, appellent le périmètre du droit, très souvent illustré par un cercle. Tout cercle à sa tangente. Espérons que cela change pour le bien de toutes les personnes qui ont besoin de la noblesse de votre art pour être défendue efficacement et rétablies dans leur dignité.

References: l'article 12
 art. 1315
 l'article 1384
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 47
 l'article 700
 l'article 700