Source: http://chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/rapid-fra.php
Timestamp: 2017-03-25 07:57:40+00:00

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Méthode d'examen préalable rapide - Substances chimiques
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L'examen préalable rapide des substances qui, selon le gouvernement, présentent peu de risques, est une initiative importante du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La méthode utilisée se fonde sur une série de mesures qualitatives et quantitatives visant à évaluer efficacement la possibilité qu'une substance présente des risques pour l'environnement, en fonction d'estimations modérées de l'exposition. À chacune des étapes du processus, les substances susceptibles de présenter un risque seront soumises à une évaluation plus poussée. À la fin du processus, les substances qui n'auront pas été identifiées comme nécessitant une évaluation plus poussée seront considérées par le gouvernement comme étant peu susceptibles de répondre aux critères énoncés aux alinéas 64 a), b) ou c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)].
Avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités
Examen préalable rapide des polymères
Deuxième phase de l’examen préalable rapide des polymères
Première phase de l’examen préalable rapide des polymères
Examen préalable rapide de substances de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances
Examen préalable rapide de substances de la première phase de la mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances
Examen préalable rapide de substances peu préoccupantes
Ébauche d'évaluation préalable mise à jour
Il est proposé que 54 substances qui ont été évaluées d'après l'examen préalable rapide de substances de la première et deuxième phase de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances soient visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE (1999).
Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) pour appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) à 54 substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, no 49 – le 3 décembre 2016 (Version PDF – 1 408 Ko).
Voir d'autres renseignements concernant les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE, qui inclut les directives supplémentaires sur la préparation de l'information requise dans un avis de nouvelle activité (DNAc).
Voir la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités.
L’approche suivie dans la seconde phase de l’évaluation préalable rapide des polymères a été peaufinée en fonction de l’expérience acquise lors de la première phase et de renseignements additionnels spécifiques à la caractérisation des polymères amassés par l’entremise de collectes volontaires de données et d’une enquête obligatoire sur les polymères menée en vertu de la LCPE (1999).
Sur l’ensemble des 603 polymères initialement identifiés aux fins de l’évaluation, un total de 275 polymères ont été examinés au cours de la première phase de l’évaluation préalable rapide des polymères; il reste donc 328 polymères à examiner. Ces 328, ainsi que huit polymères déjà évalués dans le cadre de l’Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes mais marqués pour une révision suivant l’examen 2015 de l’Approche pour l'identification des priorités d'évaluation des risques. La seconde phase de l’évaluation préalable rapide des polymères porte donc sur 336 polymères.
Les données amassées dans le cadre d’une enquête obligatoire sur les substances au cours de la Phase 2 de la Mise à jour de l’Inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS) en décembre 2012 indiquaient que 336 des 603 polymères évalués n’étaient pas commercialisées au Canada en quantité supérieure à 1 000 kg en 2011. Ces 336 polymères ont donc été identifiés pour l’application d’un examen préalable rapide. Vous trouverez les renseignements liés aux évaluations préalables rapides de polymères sur la page Web des Polymères. Examen préalable rapide de substances de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste Intérieure des Substances
D'après les renseignements fournis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) au sujet de l'activité commerciale au Canada dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de la LIS, 870 substances inanimées, sur les quelque 2 700 ayant fait l'objet de l'enquête, ont été sélectionnées pour l'application de la méthode d'examen préalable rapide parce qu'elles étaient commercialisées au Canada en une quantité totale égale ou inférieure à 1 000 kg par an. La majorité des 870 substances répondait aux critères de catégorisation relatifs à la PTi ou BTi pour les humains ou les organismes non humains, pour le PFRE pour les humains ou en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999). Certaines substances prises en compte dans la présente évaluation avaient été identifiées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine compte tenu des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction.
En août 2016, l'évaluation préalable finale des substances de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 35 - le 27 août 2016 (Version PDF – 1 257 Ko). L'évaluation préalable finale conclut que 612 des 869 substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Trente-neuf de ces substances pourraient être éventuellement assujetties aux dispositions relatives aux NAc. Les 257 substances restantes seront assujetties à une évaluation future.
En février 2015, l'Ébauche d'évaluation préalable des substances de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances selon la méthode d'examen préalable rapide a été publiée et l'avis connexe est paru le Gazette du Canada, Partie I, vol. 149, no 9 - le 28 février 2015 (Version PDF - 2 086 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'ébauche d'évaluation préalable propose de conclure que 612 des 869 substances ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). D'après les résultats, les 257 substances restantes devaient faire l'objet d'une évaluation plus poussée.
Puisque ces 612 substances sont inscrites sur la LIS, leur importation et leur fabrication au Canada ne requièrent pas de déclaration aux termes du paragraphe 81(1) de la LCPE (1999). Bien qu'aucun risque pour l'environnement ou la santé humaine n'ait été recensé, 40 substances dans la présente évaluation sont reconnues pour avoir des propriétés préoccupantes. Des préoccupations pour l'environnement ou pour la santé humaine pourraient subvenir si l'exposition à ces substances augmentait. Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements dans les profils d'utilisation de ces substances font l'objet d'études; elles peuvent comprendre l'application des dispositions relatives aux NAc ou l'ajout à la mise à jour de la LIS. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le Résumé des commentaires présentés par le public à la suite de l'ébauche d'évaluation préalable des substances identifiées à la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances.
Sur la base des informations fournies conformément à l'article 71 de la LCPE (1999) concernant l'activité commerciale au Canada en vertu de la première phase de la Mise à jour de l'Inventaire de la LIS, 140 d'environ 500 substances inanimées interrogés ont été identifiées pour l'application d'une méthode d'examen préalable rapide parce qu'elles n'étaient pas commercialisées au Canada en quantité supérieures à 1 000 kg au cours de l'année civile 2008. Ces substances incluent ceux qui répondaient aux critères de catégorisation pour le PFRE pour les humains ou pour la PTi ou BTi pour les organismes humains ou non-humains en vertu du paragraphe 73 (1) de la LCPE (1999). D'autres substances ont été identifiées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine en raison des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, génotoxicité, toxicité pour le développement ou la reproduction.
En mars 2014, l'Évaluation préalable finale des substances de la phase un de la mise à jour de la Liste intérieure des substances selon la méthode d'examen préalable rapide a été publiée et l'avis connexe est paru dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 13 - le 29 mars 2014 (Version PDF - 11 279 Ko). L'évaluation préalable finale conclut que 117 des 140 substances ne remplissent aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). D'après les résultats, les 23 substances restantes devaient faire l'objet d'une évaluation plus poussée.
En juin 2013, l'Ébauche d'évaluation préalable de substances de la première phase de la mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure des dubstances selon la méthode d'examen préalable rapide a été diffusé et l'avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 147, no 25 - le 15 juin 2013 (Version PDF - 2 106 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le Résumé des commentaires du public reçus sur l'évaluation préalable des substances de la phase un de la mise à jour de la Liste intérieure des substances.
D'après les résultats de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS, 1 066 substances ont été choisies pour faire l'objet d'une méthode d'examen préalable rapide. Les substances évaluées comprennent celles qui répondaient aux critères de catégorisation écologique relatifs à la Ti ainsi qu'à la P ou à la B (mais pas les deux) et qui étaient commercialisées à de faibles quantités (utilisation maximale de 1 000 kg par année au Canada selon les données de 1986), ce qui explique qu'elles devraient être moins préoccupantes. L'intention du gouvernement d'appliquer une méthode d'examen préalable rapide a été annoncée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 140 no 49 - le 9 décembre 2006 (Version PDF - 1 478 Ko) et un document provisoire exposant la méthode d'examen préalable rapide a été affiché sur le site du Registre environnemental de la LCPE, le 9 décembre 2006. La méthode utilisée a depuis été revue, et une version finale du document intitulé Méthode d'examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement, a été publiée en juin 2007. Soixante-et-une des substances initialement inclus dans l'approche ont été retirées pour diverses raisons. La méthode d'examen préalable rapide a été appliquée à 1 005 substances jugées peu préoccupantes. Aucune des substances répondaient aux critères de catégorisation pour la santé humaine.
En avril 2013, l'Évaluation préalable finale des substances peu préoccupantes a été diffusée et l'avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 147, no 17 - le 20 avril 2013 (Version PDF - 2 214 Ko).
L'évaluation préalable a conclu que 533 des 1005 substances peu préoccupantes ne répondent pas aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
Le gouvernement s'est engagé à identifier toutes les substances susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé humaine et à prendre des mesures à leur sujet. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur les quantités actuelles de ces substances commercialisées au Canada seront obtenus à l'aide de l’initiative gouvernemental de Mise à jour de l'Inventaire, et ce, afin de valider les hypothèses formulées grâce à la méthode d'examen préalable rapide.
Les 472 autres substances qui faisaient partie du groupe des 1005 substances qui ont été soumises au processus d'examen préalable rapide ont été identifiées comme nécessitant une évaluation plus poussée afin d'évaluer les risques qu'elles posent. Ils ont aussi été inclus dans l’initiative de Mise à jour de l’Inventaire. Ces substances seront traitées avec d'autres substances déjà comprises dans le PGPC.
En juin 2011, l'ébauche d'évaluation préalable mise à jour des substances peu préoccupantes a été diffusée et l'avis relatif à cette diffusion a été publié dans de la Gazette du Canada, Partie I: vol. 145, no 25 - le 18 juin 2011 (Version PDF - 1 399 Ko).
Une période de commentaires du public de 60 jours a accompagné la publication de ce document. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le Résumé des réponses aux commentaires reçus à la suite de la publication après évaluation de 545 substances peu préoccupantes sur la Liste intérieure des substances.
À la suite de la clôture de la période de commentaires du public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant l'ébauche d'évaluation préalable mise à jour dans leur préparation de l'évaluation préalable finale.
En juin 2007, un Résumé de l'évaluation préalable des substances peu préoccupantes utilisant la méthode d'examen préalable rapide, a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, no 25 - le 23 juin 2007 (Version PDF - 1 863 Ko).
Une période de commentaires du public de 60 jours a accompagné la publication de ce document. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le Résumé des réponses aux commentaires reçus à la suite de la publication après évaluation de 754 substances peu préoccupantes sur la Liste intérieure des substances.
À la suite de la clôture de la période de commentaires du public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant l'ébauche d'évaluation préalable dans leur préparation de l'ébauche d'évaluation préalable mise à jour.
Date de modification : 2017-03-24

References: l'article 71
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 64