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G/LIC/N/3/KGZ/1 Comité des licences d'importation - Réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - République Kirghize 03/05/2000 En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/N/3/KGZ/2 Comité des licences d'importation - Réponses au Questionnaire sur les procédures de licences d'importation - Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation - République kirghize 09/10/2006 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SG/N/7/PHL/10
G/SG/N/8/PHL/11
G/SG/N/11/PHL/12 Comité des sauvegardes - Notification présentée au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes avant l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire visée à l'article 6 - Notification, au titre de l'article 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, de la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations - Notification au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes - Philippines - Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique 24/05/2019 En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/1 Secrétariat de l'OMC Procédures de travail du Comité - Adoptées par le Comité à sa réunion des 29 et 30 mars 1995 04/04/1995 Note; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/10 Secrétariat de l'OMC Procédure pour l'examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord - Décision du Comité 21/10/1997 Décision; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/12/Corr.1 Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias - Examen del funcionamiento y aplicación del Acuerdo sobre la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias - Informe del Comité - Corrigendum 24/03/1999 Rapport; En distribution non restreinte Es
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References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 9