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Timestamp: 2020-08-07 19:46:25+00:00

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EUR-Lex - 32015R0736 - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 32015R0736 - EN
Document 32015R0736
Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/736 of 7 May 2015 prohibiting the introduction into the Union of specimens of certain species of wild fauna and flora
C/2015/3029
OJ L 117, 8.5.2015, p. 25–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 08/11/2017; abrogé par 32017R1915
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/736/oj
L 117/25
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/736 DE LA COMMISSION
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,
L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de spécimens de certaines espèces dans l'Union, conformément aux conditions prévues aux points a) à d).
La liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite a été établie en dernier lieu en août 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission (2).
Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite. Il y a donc lieu d'interdire l'introduction dans l'Union de spécimens du genre suivant:
Scolymia spp. de Tonga.
Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que l'interdiction de l'introduction des spécimens des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire:
Hippopotamus amphibius du Cameroun, de Gambie, du Niger, du Nigeria, de Sierra Leone et du Togo,
Crocodylus niloticus de Madagascar,
Catalaphyllia jardinei, Euphyllia cristata, Plerogyra sinuosa, Plerogyra turbida, Eguchipsammia fistula, Heliofungia actiniformis, Hydnophora microconos, Blastomussa wellsi, Scolymia vitiensis et Trachyphyllia geoffroyi d'Indonésie.
Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu qu'il y avait lieu de modifier le champ d'application de l'interdiction d'introduire dans l'Union des spécimens des espèces suivantes, de sorte que cette interdiction ne s'applique qu'aux coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels:
Euphyllia divisa, Euphyllia fimbriata, Euphyllia paraancora, Euphyllia paradivisa et Euphyllia yaeyamaensis d'Indonésie.
Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de nouvelles restrictions à l'introduction dans l'Union ont tous été consultés.
Il convient donc d'actualiser la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite et de remplacer, pour des raisons de clarté, le règlement d'exécution (UE) no 888/2014.
Le groupe d'examen scientifique institué en application de l'article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté.
Les demandes de permis d'importation pour les spécimens des espèces dont l'importation fait l'objet de restrictions conformément à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 sont traitées par les États membres conformément à l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (3).
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,
L'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est interdite à partir des pays d'origine indiqués.
Le règlement d'exécution (UE) no 888/2014 est abrogé.
Les références au règlement d'exécution abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2015.
(2) Règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 243 du 15.8.2014, p. 21).
(3) Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1).
Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite
Point de l'article 4, paragraphe 6
Biélorussie, Mongolie, Tadjikistan, Turquie
Canada (Colombie-britannique), Kazakhstan
Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite
Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis)
Indonésie, Papouasie – Nouvelle-Guinée
Belize, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama
Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi)
Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena)
Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius)
Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus)
Galago matschiei (synonyme G. inustus)
Cameroun, Guinée, Togo
Guinée, Togo
Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo
Côte d'Ivoire, Guinée, Tanzanie, Togo
Cameroun, Soudan, Tanzanie
Guinée, Mali, Soudan du Sud, Soudan
Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo, Togo
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée
Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo
Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria
Cameroun, Guinée
Algérie, Mali, Soudan
Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm
Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm
D'une longueur totale supérieure à 35 cm
Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti)
Bénin, Guinée
Chine, Laos
Malayemis subtrijuga
Bénin, Ghana, Mozambique
D'une longueur céphalothoracique supérieure à 5 cm
République démocratique du Congo, Togo
D'une longueur céphalothoracique supérieure à 8 cm
Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo
Chine, Indonésie, Viêt Nam
Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam
Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam
Fidji, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Palaos, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam
Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam
Cambodge, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam
Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam
Grenade, Haïti
Coraux vivants, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels
Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels
Bosnie-Herzégovine, Suisse, Ukraine
Euphorbia suzannae-manierae
Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon
Corée du Sud, Russie
Sauvage/élevage en ranch
Orchis allens
Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Turquie

References: L'article 4
 l'article 17
 l'article 4
 l'article 71
 l'article 18
 l'article 4