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Timestamp: 2017-04-26 23:24:52+00:00

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Démission de la fonction publique territoriale - TerritorialDémission de la fonction publique territorialeLes agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territorialeProjet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territorialeArticle 1 Une indemnité de départ volontaire peut être ...
Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale2 joursGestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territorialeDernières évolutions, perspectives, contentieuxPour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de...
Métiers dans la fonction publique territorialeAccueil - Blog territorial - Qu'est-ce qu'un métier dans la fonction publique territoriale ?Qu'est-ce qu'un métier dans la fonction publique territoriale ?21/01/2017L'une des spécificités de la fonction publique est la notion de grade qui s'ajoute à cette de métier ou de l' emploi . Un principe fondamental prédomine pour les agents publics est la séparation entre le grade et l'emploi (ou le métier).Quelle est la source juridique ?L'article 12 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « le grade est le titre qui confère...
fiche metier agent administratif de la fonction publique
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonctionL'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...LA MOBILITÉLe fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper différents emplois correspondant à son grade.La mutationL'agent peut quitter sa collectivité pour une autre collectivité ou un établissement public (mutation externe). Il peut également muter au...
cadres d emplois de la fonction publique territorialeLes contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012mardi 2 avril 2013 , par synperLes non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...
cadres d'emplois de la fonction publique territorialeTemps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...Les garanties minimales - Organisation du temps de travail Texte de référence Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3. Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues applicables aux agents de la fonction publique territoriale par le décret no 2001-623 du 12 juillet 2001. Il s'agit d'une mesure de transposition de la directive no 93/104-CE du Conseil de...
reduction du temps de travail dans la fonction publiqueCirculaires | Portail de la Fonction publique Année 2013Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt publicCirculaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'ÉtatCirculaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publiqueCirculaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d'Aide au maintien à...
reglement sur l'emploi de la fonction publiqueAbécédaire de la fonction publiqueAbécédaire de la fonction publique -AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL- La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.Les horaires variables et le temps partiel sont deux des modes d'aménagement du temps de travail existant avant la mise en oeuvre du dispositif ARTT. Le principal instrument d'aménagement introduit dans...
travail temps partiel fonction publique retraitecontractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...17 questions sur la loi « contractuels »Fonction publiquePublié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , FranceLa loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 questions.Cet article fait partie du dossierLes agents non titulairesAdopté en seconde lecture...
remuneration des agents contractuels de la fonction publique territorialeDevenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.comLa fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi divisé en grades (et/ou en classes), qui comprennent un certain nombre d'échelons. Par exemple, le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comprend les grades d'éducateur,...
remuneration des agents contractuels de la fonction publique territorialeComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : navigation , rechercherLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail [1] . Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l' Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation...
comite d entreprise fonction publiqueLe temps de travail dans la fonction publique territoriale ...Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et de capacité à prendre en compte les demandes individuelles.Sommaire1 LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL1.1 Définition1.1.1 Notion de temps de travail effectif« La durée du travail effectif...
autorisations d'absence fonction publique territorialeLe déroulement de carrière des agents territoriaux ...5. La « carrière » des agents non titulairesLa fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois qu'il a vocation à occuper. Seront successivement exposées les dispositions relatives à l'entrée dans cette carrière (I) puis d'appréciation de la valeur professionnelle et de tenue du dossier...
direction generale de l'administration et de la fonction publique adresseARTT - Le protocole d'accord cadreliées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)enseignement, animationamplitude quotidienne réduitestandards dont CAUSi des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.Le groupe de pilotage permanent prévu à l'article 16 examine les cas de sujétions particulières et catégories de personnels qui n'y sont pas répertoriés.Il est par ailleurs éventuellement recouru à la notion...
contrat travail temps partiel fonction publiqueBulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...et de l'organisation des soinsSous-direction des professions paramédicaleset des personnels hospitaliersDirection générale de l'action socialeSous-direction des institutions,des affaires juridiques et financièresCirculaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret...
travail temps partiel fonction publique hospitaliereCHSCT – CGT Hôpital de Saint GaudensArticle L4611-8Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.NOTA:Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son artic...
comite d'entreprise fonction publiqueProjet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...et de la fonction publique.EXPOSÉ DES MOTIFSMesdames, Messieurs,Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.En modifiant, par ce projet de loi, le statut général des fonctionnaires, le Gouvernement exprime son attachement à notre système de fonction publique.Trente ans après la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
liste des metiers de la fonction publique d'etatSanté, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ... Définition des organismes compétentsLes organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 2014. En application de l'article 33-1 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 27 du décret du 10 juin 1985...
decret d application fonction publique territorialeconditions de travail fonction publique - FPE - FPHAccueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?30/03/2017Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant...
reduction du temps de travail dans la fonction publique territorialeBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICETexte source :Décret n° 2000-815 du 25 août 2000Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes bénéficieront de la réduction du temps de travail en application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 qui fixe à 35 heures par...
amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publiqueL’évaluation des agents de la fonction publique ...- Décret 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux- Décret 2010-716 du 29 juin 2010 sur l'évaluation professionnelle à titre expérimental par un entretien des agents de la fonction publique territoriale- Circulaire du 6 août 2010 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales- Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux- Décision MLD-2016-117 du Défenseur des Droits...
direction generale de l'administration et de la fonction publiqueprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014PROJET DE LOI(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),portant nouvelle organisation territoriale de la République,PRÉSENTÉau nom de M. Manuel VALLS,Premier ministreministre de la décentralisation et de la fonction publiqueet M. André VALLINI,secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,chargé de la réforme de l'État(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
collectivite territoriale competences generalesTélétravail dans la fonction publique territoriale : des ...02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH© alexbrylovhkQuatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.3 commentairesArticle publié le 21/03/2016Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du...
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References: l'article 16
 l'article 2
 art. 14
 l'article 33
 l'article 27
 l'article 1
 l'article 133