Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-321%3Afr
Timestamp: 2016-10-22 03:41:16+00:00

Document:
132 V 32136. Arr�t dans la cause Office f�d�ral des assurances sociales contre B. et Tribunal des assurances du canton du Valais
Art. 42ter al. 1 et 2 LAI: Montant de l'allocation pour impotent des assur�s qui s�journent dans un home. Sont consid�r�s comme des assur�s s�journant dans un home au sens de l'art. 42ter al. 2, 1re phrase, LAI, ceux qui y passent plus de quinze nuits par mois civil (consid. 6 et 7). Par ailleurs, le montant de l'allocation pour impotent correspond soit � l'allocation enti�re pr�vue � l'art. 42ter al. 1 LAI, soit � la moiti� de celle-ci (art. 42ter al. 2, premi�re phrase, LAI); il n'y a pas place pour un troisi�me type d'allocation sous la forme d'une fraction de l'allocation enti�re. (consid. 7.4) Faits � partir de page 322
A. Depuis sa naissance en 1973, B. souffre d'un retard du d�veloppement avec d�ficit mental et moteur; il a �t� mis au b�n�fice de diverses prestations de l'assurance-invalidit�, dont une allocation pour impotent de degr� moyen d�s le 1er mai 1991. Jusqu'au d�c�s de sa m�re, le 17 juin 2004, le pr�nomm� a toujours v�cu chez elle, � Z., d'o� il se rendait chaque jour � X., centre m�dico-�ducatif. Depuis cette date, il r�side en permanence dans cette institution.
A la suite de l'entr�e en vigueur de la 4e r�vision de la LAI, le 1er janvier 2004, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a port� le montant de l'allocation vers�e � cet assur� � 1055 fr. par mois d�s cette date, motif pris du s�jour � domicile (d�cision du 20 janvier 2004).
Le 17 mars 2004, "Y.", Association pour la personne en situation de handicap, a inform� l'office AI que depuis le 16 f�vrier 2004, B. dormait deux nuits par semaine � X. o� il avait s�journ� du 1er au 13 f�vrier 2004. L'office AI a, le 21 avril 2004, rendu une d�cision par laquelle il a fix� l'allocation pour impotent de l'assur� � 528 fr. par mois d�s le 1er f�vrier 2004, en raison de son s�jour deux nuits par semaine dans ladite institution. B. ayant contest� cette d�cision, l'office AI a confirm� sa position par d�cision sur opposition du 22 juillet 2004.
B. L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, en concluant au maintien de son droit � une allocation, pour une impotence de degr� moyen, de 1055 fr. par mois de f�vrier � juin 2004. Statuant le 10 d�cembre 2004, le tribunal a admis le recours, annul� la d�cision entreprise et reconnu le droit de B. � une allocation pour impotent de 1055 fr. jusqu'au 30 juin 2004.
C. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation.
B. conclut au rejet du recours, tandis que l'office AI pr�avise en faveur de son admission.
1. Le litige porte uniquement sur le montant de l'allocation pour impotent allou�e � l'intim� du 1er f�vrier au 30 juin 2004. Il s'agit, singuli�rement, d'examiner si c'est � bon droit que l'office AI a BGE 132 V 321 S. 323fix� cette prestation � 528 fr. par mois pendant la p�riode o� l'intim� a pass� deux nuits par semaine dans une institution sp�cialis�e (en plus de douze nuits, respectivement treize nuits cons�cutives, du 1er au 13 f�vrier 2004, et du 17 au 30 juin 2004).
2. Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral des assurances au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours qui est soumis au Tribunal f�d�ral des assurances �tait pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
3. 3.1 Conform�ment aux dispositions transitoires relatives � l'entr�e en vigueur de la 4e r�vision de la LAI, les allocations pour impotents octroy�es selon l'ancien droit doivent �tre, entre autres prestations, examin�es dans l'ann�e qui suit l'entr�e en vigueur de la modification au 1er janvier 2004; les montants de l'allocation pour impotent sont relev�s � compter de l'entr�e en vigueur de la modification (let. a al. 1 et 2 des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003 [4e r�vision de l'AI]).
3.2 Aux termes de l'art. 42ter al. 1 LAI, le degr� d'impotence est d�terminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent. Celle-ci est vers�e individuellement et doit faciliter les choix dans les domaines centraux de la vie. L'allocation mensuelle se monte, lorsque l'impotence est grave, � 80 % du montant maximum de la rente de vieillesse pr�vu � l'art. 34, al. 3 et 5, LAVS; elle se monte, lorsque l'impotence est moyenne, � 50 % de ce montant et, lorsqu'elle est faible, � 20 % de ce montant. L'allocation est calcul�e par jour pour les mineurs. BGE 132 V 321 S. 324
Conform�ment � l'art. 42ter al. 2, premi�re phrase, LAI, le montant de l'allocation pour impotent vers�e aux assur�s qui s�journent dans un home correspond � la moiti� des montants pr�vus � l'al. 1.
3.3 Selon le chiffre 8003 de la Circulaire concernant l'invalidit� et l'impotence de l'assurance-invalidit� (CIIAI) de l'OFAS (dans sa version valable d�s le 1er janvier 2004), il existe deux montants de l'allocation pour impotent: le montant int�gral et la moiti� du montant. Le choix du montant d�pend de la forme du logement et du lieu de s�jour de la personne assur�e. Le montant int�gral (80/50/20 % de la rente maximale de vieillesse) est appliqu� lorsque la personne n'habite pas dans un home (soit toute forme de logement collectif qui sert � l'encadrement et/ou aux soins, mais non au traitement curatif [ch. 8005 de la CIIAI]). En cas de s�jour dans un home qui ne sert pas � l'ex�cution de mesures de r�adaptation, la personne n'a droit qu'� la moiti� du montant de l'allocation pour impotent (80/50/20 % de la rente maximale de vieillesse). Les montants de l'allocation pour impotent pour les assur�s majeurs qui, tel l'intim�, sont atteints d'une impotence de degr� moyen s'�l�vent, par mois (d�s le 1er janvier 2004), � 528 fr. dans un home (moiti� du montant) et � 1055 fr. par mois � domicile (montant int�gral).
Selon la Lettre-circulaire AI n� 196 du 16 avril 2004, le montant int�gral de l'allocation pour impotent n'entre en consid�ration que pour les personnes qui vivent exclusivement chez elles. Les assur�s majeurs qui vivent alternativement chez eux et dans un home n'ont pas droit au montant int�gral de l'allocation.
Destin�es � assurer l'application uniforme des prescriptions l�gales, les instructions de l'administration, en particulier de l'autorit� de surveillance, visent � unifier, voire � codifier la pratique des organes d'ex�cution. Elles ont notamment pour but d'�tablir des crit�res g�n�raux d'apr�s lesquels sera tranch� chaque cas d'esp�ce et cela aussi bien dans l'int�r�t de la praticabilit� que pour assurer une �galit� de traitement des ayants droit. Ces directives n'ont d'effet qu'� l'�gard de l'administration. Elles ne cr�ent pas de nouvelles r�gles de droit et donnent le point de vue de l'administration sur l'application d'une r�gle de droit et non pas une interpr�tation contraignante de celle-ci. Le Tribunal f�d�ral des assurances en contr�le librement la l�galit� et doit s'en �carter dans la mesure o� elles �tablissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions l�gales applicables (ATF 131 V 45 consid. 2.3, ATF 130 V 172
BGE 132 V 321 S. 325consid. 4.3.1, ATF 126 V 232 consid. 2.1, ATF 129 V 204 consid. 3.2, ATF 127 V 61 consid. 3a, ATF 126 V 68 consid. 4b, ATF 126 V 427 consid. 5a).
4. 4.1 Rappelant la teneur de l'interpr�tation donn�e par l'OFAS du chiffre 8003 CIIAI, selon laquelle le montant int�gral de l'allocation pour impotent n'entre en consid�ration que pour les personnes qui vivent exclusivement chez elles (Lettre-circulaire AI n� 196 du 16 avril 2004), la juridiction cantonale a consid�r� qu'une telle solution - suivie en l'esp�ce par l'office AI - �tait trop restrictive et ne se justifiait pas au regard de l'esprit de la 4e r�vision de la LAI. Celle-ci pr�voyait, notamment, une "adaptation cibl�e des prestations destin�e � accro�tre l'autonomie des personnes handicap�es" (Message du Conseil f�d�ral du 21 f�vrier 2001 concernant la 4e r�vision de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit�, FF 2001 3046).
Les premiers juges ont par ailleurs retenu que le fait de passer deux nuits par semaine dans un home tout en r�sidant le reste du temps chez soi ne pouvait �tre assimil� � un s�jour dans un home. Ils ont ensuite fix� une limite au-del� de laquelle un assur� devait �tre consid�r� comme s�journant dans un home au sens de l'art. 42ter al. 2 LAI, m�me s'il vivait en partie chez lui: devait �tre tenu pour une personne qui r�side dans un home, l'assur� qui avait pass� plus de la moiti� des nuits dans cet �tablissement durant une p�riode donn�e. D�s lors que B. avait principalement s�journ� � son domicile pendant la p�riode litigieuse, il ne pouvait �tre consid�r� comme s�journant dans un home au sens de l'art. 42ter al. 2 LAI, de sorte que son droit � une allocation pour impotent de 1055 fr. devait �tre maintenu jusqu'� la fin du mois de juin 2004.
4.2 Le recourant - aux conclusions duquel se rallie l'office AI - fait valoir que la r�duction de moiti� de l'allocation pour impotent des personnes handicap�es s�journant dans un home par rapport � la prestation � laquelle peuvent pr�tendre les personnes vivant chez elles est justifi�e, puisque les soins et l'assistance dispens�s dans le home sont r�tribu�s par les prestations collectives de l'AI. Or, il serait contraire � l'esprit du l�gislateur de financer ces soins � deux diff�rents niveaux (prestation collective et individuelle). En outre, la solution retenue par la juridiction cantonale consacrerait une in�galit� de traitement pour les personnes avec le m�me degr� d'impotence que l'intim� qui vivent exclusivement chez elles et �vitent le placement dans un home - ne serait-ce que pour une seule nuit -, en recourant � l'aide d'une tierce personne BGE 132 V 321 S. 326(pr�cis�ment financ�e par le versement du montant int�gral de l'allocation pour impotent). Selon le recourant, m�me � suivre la r�gle pos�e par les premiers juges, l'intim� n'aurait de toute fa�on pas droit au montant int�gral de l'allocation pour impotent pour les mois de f�vrier et juin 2004, parce qu'il avait alors pass� plus de la moiti� de ses nuits dans le centre m�dico-social (douze nuit�es cons�cutives en f�vrier et treize nuit�es cons�cutives en juin, plus deux nuits par semaine le reste du temps).
5. L'art. 42ter al. 2, premi�re phrase, LAI sur le montant de l'allocation pour impotent pose le principe selon lequel la prestation vers�e aux assur�s qui s�journent dans un home correspond � la moiti� de celle allou�e aux autres assur�s qui vivent � la maison. Il s'agit en l'occurrence d'interpr�ter la notion de s�jour dans un home et de d�terminer si un assur� b�n�ficiant d'une allocation pour impotent qui, � l'instar de l'intim� (jusqu'en juin 2004), vit chez lui, mais s�journe sporadiquement ou � intervalles r�guliers dans un home, doit �tre consid�r� comme s�journant dans un home au sens de cette disposition.
6. 6.1 Selon la jurisprudence, la loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). Si le texte n'est pas absolument clair et que plusieurs interpr�tations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique), du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singuli�rement de l'int�r�t prot�g� (interpr�tation t�l�ologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (interpr�tation syst�matique). Le sens que prend la disposition dans son contexte est �galement important (ATF 131 V 439 consid. 6.1 et les arr�ts cit�s).
6.2 Consid�r�e isol�ment, l'expression "qui s�journent dans un home" figurant � l'art. 42ter al. 2, premi�re phrase, LAI ne se r�f�re � aucune limite temporelle � partir de laquelle une personne est consid�r�e comme s�journant dans une institution. Ni la loi, ni l'ordonnance ne d�finissent plus pr�cis�ment ces termes, le l�gislateur n'ayant pas, contrairement � ce qu'il a pr�vu � l'art. 42 al. 5 LAI s'agissant du s�jour dans un �tablissement pour l'ex�cution de mesures de r�adaptation, d�l�gu� la comp�tence de d�finir la notion de s�jour au Conseil f�d�ral. BGE 132 V 321 S. 327
6.3 Comme l'ont rappel� � juste titre les premiers juges, le nouveau r�gime des allocations pour impotent a �t� introduit par la 4e r�vision de la LAI afin de permettre aux personnes handicap�es de choisir librement leur mode de vie et de logement en disposant des fonds n�cessaires pour "acheter" l'assistance dont elles ont besoin. L'augmentation des montants vers�s � ces personnes devait leur permettre d'�viter un �ventuel placement dans un home et de vivre de mani�re ind�pendante aussi longtemps que possible. En revanche, les personnes handicap�es qui ont droit � une allocation, "mais vivent dans des homes" continuent de percevoir une somme identique � celle qu'elles percevaient auparavant (Message du Conseil f�d�ral, pr�cit�, FF 2001 3086). Tout au long des d�bats parlementaires, l'objectif de garantir l'autonomie des personnes ayant besoin d'assistance et le libre choix non seulement quant � leur lieu de vie, mais aussi quant au type de prise en charge et d'assistance qu'elles souhaitent a �t� rappel� (voir, par exemple, les interventions de la Conseill�re f�d�rale Dreifuss, BO CN 2001 p. 1926 et BO CE 2002 p. 754, Stahl, BO CN 2001 p. 1953 sv. et Gross, BO CN 2001 p. 1958 sv.). La situation des personnes handicap�es vivant en dehors d'une institution devait �tre am�lior�e en doublant les montants auxquels elles avaient droit par le pass�, afin de permettre � un cercle plus important de personnes de choisir sa fa�on de vivre (intervention Meyer, BO CN 2001 p. 1959). Cette augmentation avait pour but de "faciliter le choix de rester � domicile plut�t que d'entrer dans une institution" (intervention de la Conseill�re f�d�rale Dreifuss, BO CE 2002 p. 754).
Il ressort de ces travaux pr�paratoires que la notion de s�jour implique une certaine dur�e et importance. Le terme de "vivre" a �t� �voqu� � plusieurs reprises comme synonyme de s�jour, ce qui exclut un passage de courte dur�e. Par ailleurs, clairement d�fini en tant qu'alternative � la vie � domicile, le s�jour dans un home suppose que l'int�ress� y r�side habituellement ou du moins y passe le plus clair de son temps.
6.4 Pour cette raison d�j�, la solution pr�vue par le recourant selon laquelle n'ont droit au montant entier de l'allocation pour impotent que les personnes qui r�sident exclusivement chez elles (Lettre-circulaire AI n� 196 du 16 avril 2004) - ce qui revient � interpr�ter la notion de s�journer dans un home comme "y passant un jour" -, ne peut �tre suivie. Elle va en effet manifestement � l'encontre du but voulu par le l�gislateur avec l'introduction de la BGE 132 V 321 S. 328"double" allocation pour impotent, qui est de favoriser l'autonomie des assur�s b�n�ficiaires d'une telle prestation. Exclure le droit � l'allocation enti�re en raison d'une nuit pass�e dans un home emp�che pr�cis�ment le choix et la flexibilit� voulus par le l�gislateur quant au mode de vie des assur�s en cause. Le choix d'une prise en charge � domicile serait fortement compromis s'il excluait, sous l'angle du financement par l'allocation enti�re pour impotent de l'assurance-invalidit�, toute possibilit� de recourir � un s�jour ponctuel ou � intervalles r�guliers dans un home en tant que compl�ment au s�jour � domicile.
Suivre la solution du recourant reviendrait par ailleurs � obliger l'assur� ou ses proches � recourir exclusivement � l'aide d'une tierce personne au lieu d'un placement passager en institution, afin de ne pas perdre le droit � l'allocation enti�re, alors que celui-ci peut s'av�rer plus judicieux dans certains cas. Cela s'oppose �galement � l'objectif �voqu� durant les d�bats parlementaires de permettre d'adapter le type de prise en charge des personnes ayant droit � l'allocation pour impotent � leurs besoins et leurs souhaits, toujours dans l'id�e de leur garantir le plus d'autonomie possible. On ne saurait d�s lors assimiler le s�jour temporaire dans un home � l'entr�e (durable) dans un home qui justifie aux yeux du l�gislateur l'octroi d'une allocation pour impotent r�duite de moiti�.
7. S'il est clair qu'on ne saurait qualifier de s�jour dans un home le passage sporadique, voire m�me r�gulier mais de courte dur�e, dans un �tablissement, il reste � pr�ciser la limite temporelle � partir de laquelle les assur�s vis�s par l'art. 42ter al. 2 LAI peuvent �tre consid�r�s comme s�journant dans un home au sens de cette disposition.
7.1 La loi fixe le montant de l'allocation pour impotent par mois, sous r�serve de l'allocation pour les mineurs qui est calcul�e par jour (art. 42ter al. 1 LAI). La prestation est pay�e d'avance et pour le mois civil entier (art. 19 al. 3 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI), sous forme de montants forfaitaires mensuels. Il convient donc d'examiner le droit � la prestation en cause - et partant la question du s�jour dans un home - sur la dur�e d'un mois civil et non pas d'une ann�e comme pr�conis� par la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s (cf. Droit et handicap, Annexe aux Informations FSIH, n� 1/04 mars 2004, p. 1) ou "une p�riode donn�e" comme retenu par les premiers juges. BGE 132 V 321 S. 329
7.2 Le manque de flexibilit� d'une solution qui diff�rencie entre le montant de l'allocation pour impotent "� domicile" et "dans le home" a �t� �voqu� au cours des travaux pr�paratoires, et une proposition visant � l'octroi d'une allocation personnalis�e adapt�e � l'individu ind�pendamment de son lieu de vie et de son mode d'organisation, afin de tenir compte de toutes les formes diff�rentes et combin�es de s�jour, avait �t� faite. Elle a finalement �t� retir�e au profit d'une solution visant � "faciliter la situation � domicile", compl�t�e par une modification de la LPC (cf. art. 3d al. 2bis LPC introduit depuis le 1er janvier 2004) selon laquelle les personnes vivant � domicile qui ont droit � une allocation pour impotent de l'AI ou de l'assurance-accidents peuvent pr�tendre � certaines conditions, lorsque l'impotence est grave ou moyenne, � une indemnisation suppl�mentaire pour les frais de maladie et d'invalidit� non couverts, dans la mesure o� les frais de soins et d'assistance ne sont pas couverts par l'allocation pour impotent (proc�s-verbal de la Commission de la s�curit� sociale et de la sant� du Conseil national des 1er et 2 novembre 2001 et du 19 novembre 2001).
Cela �tant, au regard de l'objectif principal de l'augmentation de l'allocation pour impotent d�cid�e par le l�gislateur, soit cr�er le plus de libert� possible pour les personnes concern�es (sans opposer l'utilit� des institutions au maintien � domicile [intervention Dreifuss, BO CN 2002 1903]), il s'agit de trouver un �quilibre permettant � celles-ci de choisir entre les deux modes de vie et d'assistance, sans que l'un et l'autre ne s'excluent totalement pour des raisons �conomiques. Afin de prendre en compte tant la situation des assur�s majeurs qui vivent chez eux, mais s�journent dans un home de fa�on sporadique que celle de personnes qui choisissent de passer r�guli�rement la nuit dans un home tout en maintenant leur centre de vie � domicile en y passant la majorit� de leur temps, il est raisonnable de retenir que le s�jour au sens de l'art. 42ter al. 2, premi�re phrase, LAI signifie plus de quinze nuit�es par mois dans un home. Les termes "qui s�journent dans un home" ("sich in einem Heim aufhalten", "che soggiornano in un istituto") doivent �tre compris dans ce contexte comme "qui passent la nuit dans un home" (cf. proc�s-verbal de la Commission de la s�curit� sociale et de la sant� du Conseil national des 1er et 2 novembre 2001). Aussi, l'assur� qui passe le plus clair de son temps, � savoir BGE 132 V 321 S. 330plus de quinze nuits par mois civil dans un home, n'a droit qu'� une allocation pour impotent dont le montant correspond � la moiti� de celle des b�n�ficiaires vivant � domicile.
La solution retenue pourrait certes avoir pour effet d'inciter les int�ress�s � recourir au s�jour dans un home pendant quelques jours par mois plut�t que de chercher de l'assistance aupr�s d'une tierce personne dont ils paieraient les services au moyen de l'allocation pour impotent enti�re. Une r�gle trop rigide dans l'autre sens, comme celle pos�e par la Lettre-circulaire AI n� 196 du 16 avril 2004, enl�verait toutefois tout attrait, du point de vue strictement financier, � la prise en charge � domicile.
7.3 On ajoutera que les remarques du recourant relatives au financement � deux niveaux (prestations individuelle et collective) du s�jour dans un home ne permettent pas de s'�carter de la solution retenue. Dans la pratique, l'allocation pour impotent vers�e � l'assur� est revers�e (en partie) au home pour financer les soins et l'assistance qui y sont dispens�s (cf. Message du Conseil f�d�ral, pr�cit�, p. 3087, note 43), de sorte qu'il est possible de tenir compte dans un cas concret du montant effectivement allou� par l'assurance-invalidit�. Au demeurant, la question de la forme et du montant de l'allocation pour impotent n'a pas �t� r�gl�e de mani�re d�finitive dans la mesure o�, avec l'entr�e en vigueur de la 4e r�vision de la LAI, le Conseil f�d�ral a re�u le mandat de r�aliser un ou plusieurs projets-pilotes afin de recueillir des exp�riences en mati�re de mesures contribuant � aider les assur�s n�cessitant des soins et de l'assistance � mener une vie autonome et responsable (let. b des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003 [4e r�vision de l'AI]; MARIA RITTER, Projets-pilotes pour mettre � l'essai de nouveaux mod�les d'allocation pour impotent dans l'AI, S�curit� sociale CHSS 5/2003, p. 282 ss). Les r�percussions de l'introduction de la nouvelle allocation pour impotent ou de ses variantes en termes de co�ts et d'�conomie devront encore �tre �valu�es dans le cadre de ces projets mis sur pied par le Conseil f�d�ral.
Ensuite, l'argumentation du recourant tir�e du principe de l'�galit� de traitement n'est pas pertinente, puisque la solution retenue par la Cour de c�ans ne fait pas de diff�rence quant au droit � la prestation en cause entre les personnes qui vivent exclusivement � domicile et celles qui s�journent moins de quinze jours par mois dans un home. BGE 132 V 321 S. 331
7.4 En ce qui concerne finalement l'�tendue de l'allocation pour impotent vers�e aux adultes, le l�gislateur a pr�vu deux montants pour chaque degr� d'impotence: l'allocation enti�re (ou "double"; art. 42ter al. 1 LAI) et la moiti� de celle-ci (art. 42ter al. 2, premi�re phrase LAI). Le syst�me adopt� s'�carte ici de celui de l'allocation pour impotent des mineurs, qui est calcul�e par jour, le paiement concomitant du montant entier pour les jours o� l'assur� majeur reste chez lui et de la moiti� du montant pour ceux o� il s�journe dans un home n'ayant pas �t� pr�vu. Il correspond � ce qui avait �t� propos� par le Conseil f�d�ral (cf. art. 42ter [nouveau] du projet de modification de la LAI, FF 2001 3174) et n'a pas �t� remis en cause au cours des travaux pr�paratoires et des d�bats parlementaires. Compte tenu de la r�gle choisie par le l�gislateur, qui pr�sente l'avantage de la simplicit� sur le plan du contr�le administratif et de la transparence pour les int�ress�s (quant � l'aide financi�re concr�te � laquelle ils peuvent s'attendre), il n'y a pas place pour un troisi�me type d'allocation sous la forme d'une fraction de l'allocation enti�re en fonction, par exemple, du nombre de jours par mois pass�s par l'ayant droit chez lui par rapport � celui o� il a s�journ� dans un home.
7.5 Compte tenu de ce qui pr�c�de, l'intim� qui a pass� plus de quinze nuits � X. en f�vrier et juin 2004 n'a droit, pour ces deux mois, qu'� l'allocation pour impotent r�duite de moiti�. Celle-ci s'�l�ve � 528 fr. (art. 42ter al. 1, 3e et 4e phrases, et al. 2, premi�re phrase, LAI). Le jugement entrepris doit donc �tre r�form� en ce sens.
131 V 439
Art. 42ter al. 1 et 2 LAI,
art. 42ter al. 1 LAI,
art. 132 al. 1 OJ,
art. 132 al. 2 OJ suite... ,
art. 42 al. 5 LAI,
art. 19 al. 3 LPGA,
art. 3d al. 2bis LPC

References: Art. 42
 art. 132
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 3
 art. 42
 art. 42

Art. 42

art. 42

art. 132

art. 132

art. 42

art. 19

art. 3