Source: https://www.lipoedem.lu/ueber-uns/statuten-lipoedem-letzebuerg-a-s-b-l/
Timestamp: 2019-06-18 22:44:36+00:00

Document:
Statuten Lipödem Lëtzebuerg a.s.b.l. - Lipödem Lëtzebuerg a.s.b.l.
Numéro RCS : F11217
Référence de publication : RESA_2017_055.265
Publié au RESA N° RESA_2017_055 le 02/03/2017
Déposé et enregistré le 02/03/2017
Lipödem Lëtzebuerg,
Siège social: 42, rue de Kayl L-3851 Schifflange
L’an deux mille dix-sept, le 15 février,
Géraldine Flammang, indépendante, demeurant à Schifflange, de nationalité luxembourgeoise;
Carole Olinger, fonctionnaire communal en congé sans traitement, demeurant à Olzheim (D), de nationalité luxembourgeoise;
Danielle Hellers, fonctionnaire public, demeurant à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise;
Qui déclarent, en tant que fondateurs, constituer une association sans but lucratif conformément à la loi modifié du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, et ont arrêté les statuts comme suit :
Chapitre I er - Dénomination, Siège, Durée
Art. 1er L'association a pour dénomination « Lipödem Lëtzebuerg a.s.b.l. »
Art. 2. Son siège social est établi à Schifflange. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à toute autre adresse.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L'association a pour objet:
de s'engager activement et passivement pour les personnes affectées par la maladie chronique de lipoedème ;
de promouvoir les différentes méthodes de soins et de thérapie afin d'améliorer la santé physique et mentale des personnes concernées ;
de promouvoir l’échange entre les diverses personnes concernées ;
de s’engager activement dans le travail d’information au niveau des patients, de la CNS, des autres assurances maladies (complémentaires), des médecins spécialistes et kinésithérapeutes ;
L’association peut effectuer toutes opérations qui entrent dans son objet social ou qui s'y rapportent directement ou indirectement.
Art. 5. L'association est tenue de garder une stricte neutralité en matière confessionnelle, idéologique et politique.
Chapitre III - Membres, Admissions, Démissions, Exclusions et Cotisations
Art. 6. L'association se compose de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique désirant participer aux activités de l'association qui déclare vouloir adhérer aux présents statuts et de s'y conformer, soutenir activement le conseil d’administration dans l’accomplissement des ses fonctions et payer la cotisation annuelle. L’adhésion est soumise, outre l’agrément du conseil d’administration, à l’approbation de l’assemblée générale.
Peut devenir membre adhérent toute personne physique ou morale en règle avec le paiement de la cotisation annuelle.
Art. 8. La qualité de membre se perd : (a) par la démission volontaire, (b) par le refus de verser la cotisation annuelle dans le délai prévu par les statuts, et (c) par la décision d’exclusion à prononcer par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix, contre celui / celle qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux décisions du conseil d’administration respectivement de l’assemblée générale.
Art. 9. Le membre effectif démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisation qu’il a versées.
Art. 10. En dehors des membres effectifs, l'association peut avoir des membres d’honneur qui soutiennent l’association. Leur adhésion est soumise à l’agrément du conseil d’administration. Les membres d’honneur ne sont pas admis à voter à l’assemblée générale et n’ont aucun droit sur l’actif social.
Chapitre IV - Assemblée générale
Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale sont fixées conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi modifiée du 21 avril 1928 et des présents statuts.
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an avant le premier mars.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par les présents statuts ou lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande.
Tous les membres effectifs de l’association doivent être convoqués aux assemblées générales. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d’un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.
La convocation sera faite par lettre individuelle, par voie de presse ou par tout autre moyen approprié. Il est loisible aux membres effectifs de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif en lui donnant une procuration par écrit. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
A l'assemblée générale tous les membres effectifs ont droit de vote égal.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président est toujours prépondérante.
Les résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition que l’assemblée générale y consente à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 12. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu’il le juge utile ou nécessaire.
Chapitre V - Conseil d'administration
Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus parmi les membres effectifs et nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix.
Art. 14. Les administrateurs sont élus pour 3 ans et toujours révocables par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 15. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale qui statuera sur l’élection définitive de ce membre.
Art. 16. Le conseil d'administration élit en son sein un/e président/e, un/e secrétaire, un/e trésorier/ère et un/e vice-président/e.
Art. 17. Le conseil d'administration exerce les attributions prévues par les dispositions de l’article 13 de la loi modifiée du 21 avril 1928 et les présents statuts.
Tous actes qui engagent l'association en toutes circonstances doivent être signés par le président ou le vice-président ou, en cas d’empêchement d’une de ces personnes, par un autre membre du conseil d’administration, aucun d’eux n'ayant à justifier à l'égard des tiers d'une délibération ou décision ou autorisation préalable du conseil d’administration.
Art. 18. Il se réunit, aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent, sur convocation par simple lettre du président, ou du vice-président et au moins trois fois par an. Il doit se réunir à la demande de son président ou du vice-président ou à la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la représentation s’exerçant par voie de procuration donnée par écrit à un autre administrateur. La procuration entre administrateurs n’est valable que pour une seule réunion.
En cas de partage des voix, la décision est reportée à une séance ultérieure. En cas de nouveau partage, les voix du président et du vice-président, pour autant qu’elles soient concordantes, sont prépondérantes. Au cas où les voix du président et du vice-président ne sont pas concordantes, leur voix ne sont pas considérées comme étant prépondérantes.
Art. 19. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont dressés par le secrétaire et approuvés lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
Tous les membres de l’association peuvent prendre connaissance, sur demande écrite, des procès-verbaux au siège de l’association.
Chapitre VI - Cotisations, Règlement des comptes
Art. 20. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l’assemblée générale et ne peut être supérieure à EUR 500 (cinq cent euros).
La cotisation est payable un mois après l’avis de paiement adressé aux membres effectifs par le conseil d’administration.
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour de la constitution de l’association et finira le 31 décembre 2017.
Art. 22. A la fin de l’exercice social, le conseil d’administration arrête, sur proposition du trésorier, les comptes de recettes et des dépenses de l’exercice social et les soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle, ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.
Les comptes sont soumis à au moins deux commissaires aux comptes, pris en dehors des membres du conseil d’administration et nommés par l’assemblée générale pour un mandat renouvelable d’un an. Les commissaires aux comptes dressent un rapport destiné à être présenté en assemblée générale qui, en cas d’approbation, donne décharge au trésorier de sa gestion.
Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, du contrôle des listes d’affiliation et de la tenue de la comptabilité
Les instructions de dépenses et titres de recettes n’engagent l’association que si les pièces afférentes sont signées par le président ou le vice-président et le trésorier. En cas d’empêchement du président, du vice-président ou du trésorier, le membre empêché sera remplacé par un autre membre du conseil d’administration.
Chapitre VII - Ressources
Art. 24. Les ressources se composent des cotisations des membres, des recettes pouvant résulter d'organisations ou de manifestations, des dons et legs à l’association.
Chapitre VIII - Dissolution, Modifications
Art. 25. Les modification des statuts se fera conformément aux dispositions des articles 4 sub 10, 8 et 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928.
Art. 26. La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale conformément aux dispositions des articles 20, 22 et 23 de la loi modifiée du 21 avril 1928.
En cas de dissolution, le solde excédentaire de l'actif social sera versé à une association désignée par l’assemblée générale et poursuivant un but similaire à celui de l’association.
IX - Dispositions finales
Art. 26. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 seront d’application.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 26