Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-09-2012-5A_197-2012
Timestamp: 2016-10-26 15:25:08+00:00

Document:
r�quisition de poursuite en validation de s�questre,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 23 f�vrier 2012.
Par ordonnance du 19 octobre 2011, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a autoris�, sur requ�te de la soci�t� X.________ SA, un s�questre � concurrence de 773'749'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 29 avril 2010 (contre-valeur de 685'714'741.98 USD et 129'445'793.93 Euros au 18 octobre 2011) au pr�judice de Y.________. La mesure a �t� ex�cut�e le jour m�me par l'Office des poursuites de Gen�ve; le proc�s-verbal ad hoc a �t� communiqu� aux parties le 7 d�cembre 2011.
Le 16 d�cembre 2011, X.________ SA a adress� � l'office des poursuites une r�quisition de poursuite en validation de s�questre pour la somme de 808'814'000 fr., exposant que ce montant "correspond � la somme de la contre-valeur de USD 685'714'741,98 au 16 d�cembre 2011 et de la contre-valeur de EURO 129'445'793,93 au 16 d�cembre 2011".
Le 3 janvier 2012, l'office a rejet� partiellement cette r�quisition pour le motif qu'une "r�quisition de poursuite validant un s�questre ne peut indiquer une cr�ance sup�rieure � celle faisant l'objet de l'ordonnance de s�questre". Statuant le 23 f�vrier suivant, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la plainte d�pos�e par la poursuivante contre cette d�cision.
Par m�moire du 6 mars 2012, la poursuivante interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; sur le fond, elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'admission de sa cr�ance � hauteur de la somme de 808'841'000 fr. indiqu�e dans sa r�quisition de poursuite du 16 d�cembre 2011.
La juridiction pr�c�dente renonce � formuler des observations; l'office se r�f�re aux d�terminations produites en instance cantonale.
Par ordonnance du 7 mars 2012, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a rejet� la requ�te d'effet suspensif de la recourante.
1.1 Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; Levante, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); la plaignante a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 Bien qu'elle s'inscrive dans le cadre de la validation d'un s�questre, la d�cision attaqu�e n'a pas pour objet une "mesure provisionnelle" au sens de l'art. 98 LTF, mais le refus de l'office de proc�der � un acte mat�riel (i.c. rejet partiel d'une r�quisition de poursuite); la cognition du Tribunal f�d�ral n'est, d�s lors, pas restreinte � la violation des droits constitutionnels (ATF 135 III 551 consid. 1.2; pour d'autres exemples, cf. notamment: Levante, ibid., n� 73 et les arr�ts cit�s).
L'autorit� cantonale a rappel� que, si la cr�ance dont le s�questre est destin� � garantir le recouvrement est libell�e en monnaie �trang�re, elle doit �tre convertie en valeur l�gale suisse � la date du d�p�t de la requ�te de s�questre. Lorsque le poursuivant requiert une poursuite en validation (art. 279 al. 1 LP), il doit indiquer dans sa r�quisition la m�me pr�tention, en capital et int�r�ts, que celle qu'il avait mentionn�e dans sa requ�te de s�questre, et pour laquelle cette mesure a �t� ordonn�e et ex�cut�e. Il incombe � l'office de veiller � ce que le s�questre soit valid� pour les m�mes montants que ceux en garantie desquels il a �t� obtenu; aussi, l'ordonnance de s�questre doit-elle contenir les m�mes indications que la r�quisition de poursuite. En l'occurrence, la pr�tention invoqu�e par la poursuivante dans sa requ�te de s�questre s'�levait � 773'749'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 29 avril 2010; partant, c'est � juste titre que l'office n'a admis la r�quisition de poursuite qu'� hauteur de ce montant et l'a rejet�e pour le surplus.
2.1 � l'instar de la r�quisition de poursuite (art. 67 al. 1 ch. 3 LP) et de la r�quisition de continuer la poursuite (art. 88 al. 1 LP; ATF 43 III 270; 94 III 74 consid. 3), la requ�te de s�questre doit exprimer la cr�ance all�gu�e en valeur l�gale suisse (Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, 2e �d., 1993, � 57 n� 13). Lorsque, comme en l'esp�ce, le s�questre a �t� autoris� sans poursuite pr�alable (art. 279 al. 1 LP), la doctrine retient, comme date de conversion, le jour du d�p�t de la requ�te (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, 2003, n� 17 ad art. 271 LP; Schraner, in: Z�rcher Kommentar, 2000, n� 239, et Weber, in: Berner Kommentar, 2005, n� 362 ad art. 84 CO et la doctrine cit�e); lors de la validation, le poursuivant doit formuler dans sa r�quisition de poursuite la m�me pr�tention - en capital et int�r�ts - que celle qu'il avait mentionn�e dans sa requ�te de s�questre (Gilli�ron, op. cit., vol. I, 1999, n� 59 ad art. 67 LP; Hess, Die Fremdw�hrungsforderung als Objekt der schweizerischen Schuldbetreibung, 1944, p. 118 ch. III; en partie divergent: Giacometti, W�hrungsprobleme im Zivilprozessrecht und in der Zwangsvollstreckung, 1977, p. 137).
La d�cision d�f�r�e est conforme � ces principes, que la recourante ne discute pas (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1). En outre, elle satisfait au postulat selon lequel, sous r�serve de l'art. 88 al. 4 LP, la conversion d�termine le montant de la cr�ance en poursuite pour toute la dur�e de la proc�dure d'ex�cution forc�e (ATF 51 III 180 consid. 4; R�etschi/Stauber, Die Durchsetzung von Fremdw�hrungsforderungen in der Praxis, in: BlSchK 2006 p. 54); une �ventuelle perte de change ult�rieure doit �tre recouvr�e par la voie d'une nouvelle poursuite (ATF 72 III 100 consid. 4; R�etschi/Stauber, op. cit., p. 54 ch. I et la doctrine cit�e). � ce sujet, il convient n�anmoins de pr�ciser que, sous r�serve de l'hypoth�se - non r�alis�e ici - o� le for du s�questre (art. 52 LP) co�ncide avec le for ordinaire de la poursuite (art. 46 al. 1 LP), la saisie cons�cutive au s�questre ne peut porter sur d'autres actifs que ceux dont la mise sous main de justice a �t� ordonn�e, de sorte que l'office des poursuites ne saurait �tendre la saisie � d'autres biens en raison de l'ampliation du montant (converti) de la cr�ance induite par le nouveau taux de change (cf. au sujet de l'art. 88 al. 4 LP: Ochsner, Ex�cution du s�questre, in: JdT 2006 II p. 112).
2.2 La recourante ne r�fute pas le motif de la juridiction pr�c�dente tir� de l'identit� n�cessaire entre le montant pour lequel le s�questre a �t� requis et celui qui est indiqu� dans la r�quisition de poursuite, mais se borne (apr�s un long rappel des principes g�n�raux) � renvoyer � des d�cisions - dont on ignore par ailleurs si elles sont d�finitives - prises dans le contexte de la pr�sente affaire par divers offices et une autorit� inf�rieure de surveillance; faute de motivation suffisante, le recours est d�s lors irrecevable dans cette mesure (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
Il est vrai que, dans l'arr�t 5A_520/2011 (publi� in: ATF 137 III 623), le Tribunal f�d�ral a dit que la �conversion se fait (...) au cours de l'offre des devises du jour de la r�quisition de poursuite� (p. 624). Toutefois, m�me si cette affaire s'inscrivait bien dans le cadre de la validation d'un s�questre, il n'a pas entendu r�soudre la question litigieuse dans le cas pr�sent, mais uniquement celle de savoir si le droit f�d�ral autorisait le cr�ancier poursuivant � convertir la cr�ance au jour de son �ch�ance, conform�ment � l'art. 84 al. 2 CO (p. 624/625). On ne saurait attribuer une autre port�e � cette jurisprudence.

References: ATF 
 art. 19
 ATF 
 art. 271
 art. 84
 art. 67
 ATF 
 ATF 
 ATF