Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-141.html
Timestamp: 2015-03-31 03:18:47+00:00

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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues | XMLTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4180 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les aliments et drogues [4203 KB]Règlement à jour 2015-03-03; dernière modification 2014-11-07 Versions antérieures
B.13.022. [N]. Le pain enrichi ou le pain blanc enrichi:a) doit être du pain fabriqué à partir d’une pâte dans laquelle la farine de blé enrichi est la seule farine de blé utilisée;b) doit contenir :(i) par 100 parties de farine employée, au moins :(A) soit deux parties en poids de solides de lait écrémé,(B) soit quatre parties en poids de poudre de petit-lait,(C) soit la quantité d’un produit protéique à base de pois (Pisum sativum) ou de fèves de soja (Glycine max) qui donnera 0,5 partie en poids de protéine,(ii) par 100 grammes de pain, au moins :(A) 0,40 milligramme de thiamine,(B) 0,24 milligramme de riboflavine,(C) 3,3 milligrammes de niacine ou de niacinamide,(D) 0,10 milligramme d’acide folique,(E) 2,76 milligrammes de fer;c) peut contenir par 100 grammes de pain au moins :(i) 0,14 milligramme de vitamine B6,(ii) 0,6 milligramme d’acide d-pantothénique,(iii) 90 milligrammes de magnésium,(iv) 66 milligrammes de calcium;d) peut être désigné par le nom usuel « pain au lait » s’il contient au moins six parties en poids de solides de lait par 100 parties de farine enrichie employée.DORS/78-698, art. 3; DORS/87-704, art. 1; DORS/89-170, art. 2; DORS/89-198, art. 3; DORS/98-550, art. 3.
B.13.023. et B.13.024. [Abrogés, DORS/79-252, art. 1]
B.13.025. [N]. Le pain aux raisins ou pain de raisin, doit être du pain qui renferme, par 100 parties de la farine employée, au moins 50 parties en poids de raisin sec épépiné, ou sans pépins, ou de raisin sec et de raisin de Corinthe, dont au moins 35 parties doivent être du raisin, et il peut renfermer des épices et des écorces ou zeste de fruits.
B.13.026. [N]. Le pain à (indication du pourcentage) de blé entier :a) doit :(i) être du pain pour lequel le pourcentage indiqué de farine représente le pourcentage de farine de blé entier employée,(ii) contenir au moins 60 pour cent de farine de blé entier par rapport à la quantité totale de farine employée;b) peut :(i) contenir du caramel,(ii) être désigné par le nom usuel « pain au lait à (indication du pourcentage) de blé entier » s’il contient au moins six parties en poids de solides de lait par 100 parties de la quantité totale de farine enrichie et de farine de blé entier employées.DORS/89-170, art. 3.
B.13.027. [N]. Le pain brun ou pain bis, doit être du pain coloré au moyen de farine de blé entier, de farine graham, de son, de mélasse ou de caramel.

References: art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 3