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Document:
Anderlecht Bruxelles1914 à 1918: septembre 2014
Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 5 du 26 septembre 1914.
Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé.
No. 5. -29. SEPTEMBER 1914.
Dans tous les cas où des étrangers sont empêchés, par suite de la guerre, de défendre leurs droits devant les autorités judiciaires dans les territoires belges occupés, le juge doit d'office accorder des délais conformément à l'article 1244 alinéa 2 du Code Civil en vigueur en Belgique.
En aucun cas des jugements ou des ordonnances judiciaires ne peuvent être rendus contre l'étranger empêcher.
Cet arrêté entre immédiatement en vigueur.
Bruxelles le 25 septembre 1914.
In alle gevallen waar buitenlanders, tengevolge van de oorlog verhinderd zijn in de bezette gebiedsdeelen van België hun rechten voor de justitieoverheden te verdedigen, moet de rechter voor de justitieoverheden te verdedigen, moet de rechter van ambtswegen uitstel toestaan vervolgens artikel 1244 al. 2 van het in België geldend burgerlijk wetboek.
In geen geval mogen oordeelen of rechterlijke beschikkingen tegen den verhinderden buitenlander uitgevaardigd worden.
Deze verordening treedt onmiddelijk in werking.
Brussel, den 25 september 1914.
Auteurs Louis Gille, Alphonse Ooms, Paul Delandshere.Tome 1, 1914-1915. Bruxelles, librairie Albert Dewit 1919.
Quelle journée de fièvre que ce dimanche qui finit! Nous sommes éveillés par le canon. Dès 5 heures du matin, il retentit comme jamais encore dans Bruxelles.
Les coups sont très précipités; on en compte jusqu'à quarante par minute. Dans certains quartiers, les vitres des fenêtres en frémissent. Une violente bataille est évidemment engagée pas très loin de Bruxelles, du côté d' Assche et d'Alost, car c'est de là que vient le bruit; où perçoit aussi des détonations du côté de Malines. Nos braves soldats sont encore sortis d'Anvers, ils attaquent vigoureusement, ils tâchent de faire une trouée vers Bruxelles. Pourquoi ne réussiraient-ils pas? Devant nos yeux passent des visions de troupes allemandes refluant dans le désordre de la défaite jusqu'au' cœur de la capitale, et de troupes belges les suivant en triomphatrices !...
Aussi tout Bruxelles est-il sur pied. Beaucoup de gens vont se poster, avec des jumelles, à des endroits élevés vers l'Ouest pour « voir s'ils ne verront rien » ; d'autres partent à pied par la chaussée de Gand, la chaussée de Ninove, allant aux informations. Mais voilà bien une autre nouvelle, annoncée par une affiche allemande :
Le bourgmestre : Max ayant fait défaut aux engagements encourus envers le gouvernement allemand, je me suis vu forcé de le suspendre de ses fonctions. Monsieur Max se trouve en détention honorable dans une forteresse.
Bruxelles, 26 septembre 1914.
Le Gouverneur militaire allemand, von Luettwitz.
Faut-il dire la stupéfaction du public à cette nouvelle, son chagrin de voir le populaire bourgmestre soumis à une telle épreuve et surtout sa colère contre ceux qui la lui infligent,?
Le Conseil communal s'est réuni-d'urgence ce matin, à 10 heures. Chacun de ses membres a été chargé par M. Max, dès le premier jour de l'occupation, de remplir une mission déterminée. Les uns doivent s'occuper du ravitaillement de la Ville, les autres surveillent les services d'assistance et de secours, Il s'agit, maintenant, de ne pas laisser se détraquer les rouages. Quand M.. Brassinne (à qui M. Max avait donné pour instructions d'aller quotidiennement aux bureaux du gouvernement allemand pour les communications intéressant l'administration communale) arrive à l'Hôtel de Ville, on lui apprend que le général von Luettwitz vient de téléphoner et lui demande d'aller le voir immédiatement. M. Brassinne ne répond pas. Nouveau coup de téléphone du général, qui insiste. M. Brassine refuse de quitter la séance. Quelques minutes plus tard, le général somme le conseiller communal de se rendre, d'urgence, rue de la Loi.
M. Lemonnier, qui occupe le fauteuil du bourgmestre, et à qui cette communication est faite, la transmet à M. Brassinne, qui demande alors conseil à ses collègues. Tous estiment qu'il doit se rendre auprès du gouvernement général afin de savoir quel projet mijote dans la tête de celui-cl.
Quelques minutes plus tard, M. Brassinne est introduit chez le maréchal von der Goltz et le général von Luettwitz. Celui-ci lui demande aussitôt ce que le Conseil communal de Bruxelles a décidé.
- Je n'en sais rien, répond M. Brassinne; j'ai dû quitter la séance avant la fin des délibérations.
- On doit désigner un bourgmestre, réplique le baron von Luettwitz : revenez nous voir pour nous mettre au courant.
M. Brassinne consent à revenir, mais déclare qu'il ne dira rien s'il n'y est autorisé par ses collègues.
Dans le public, chacun se rend compte que l'arrestation de M. Max est la conséquence du conflit provoqué par l'imposition d'une contribution de guerre. (1) .
A l'effervescence causée par la canonnade, s'ajoute maintenant la fièvre provoquée par cet événement. L'animation dans le centre de la ville est intense. Les Allemands aussi sont nerveux. De tous côtés, des autos filent à triple vitesse. Les soldats-policiers sont, plus nombreux que d'habitude. Tout à coup, vers 11 heures, on, aperçoit, au boulevard; près de la Bourse, quelques voitures dans lesquelles se trouvent, accompagnés de soldats allemands baïonnette an canon, neuf soldats belges et quatre civils prisonniers. La foule accourt, hors d'elle. On agite chapeaux et mouchoirs, on jette des cris d'enthousiasme aux prisonniers et des cris hostiles aux Allemands. Mais des soldats teutons surgissent aussitôt, en quantité, comme s'ils sortaient de terre. Ils forment instantanément des cordons et, à coups de crosse, repoussent la foule. Cependant, les prisonniers descendent de leurs véhicules, devant la Bourse; dare-dare une forte escouade allemande les conduit à l'Hôtel de Ville. Les manifestations continuent sur leur passage. Des policiers allemands commencent à charger ...
Pour finir la journée, un nouvel avis du gouverneur général:
Il est arrive récemment, dans les régions qui ne sont pas actuellement occupées par des troupes allemandes plus ou moins fortes, que des convois de camions ou des patrouilles ont été attaqués par surprise par les habitants.
J'appelle l'attention du public sur le fait qu'un registre des villes et communes dans les environs desquelles. de pareilles attaques ont eu lieu, est dressé et qu'elles auront à s'attendre à leur châtiment dès que les troupes allemandes passeront à leur proximité.
Bruxelles, 25 septembre 1914.
Le Gouverneur général en Belgique, Baron von der Goltz.
Les Bruxellois vont se coucher la rage au cœur et l'invective aux lèvres.
(1) Voir 28 septembre et 28 novembre 1914.
Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé. No 4 du 26 septembre 1914.
No. 4. -26. SEPTEMBER 1914.
Les délais pendant lesquels doivent être faits les protêts et tous actes conservant les recours, délais prorogés par l'arrêté du 10 septembre 1914 (Bulletin officiels des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé, No. 2), sont prorogés à nouveau par le présent arrêté jusqu'au 31 octobre 1914.
Bruxelles, le 23 septembre 1914
De door de verordening van 10en September 1914 (Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België, Nr. 2) verlengde termijn voor protestverheffingen en andere tot waring van regres bestemde rechtshandelingen wordt hierdoor opnieuw verlengd tot den 31en Oktober 1914.
Brussel, den 23en September 1914.
Les arrêtés du Roi des Belges des 3 et 6 août 1914 (Moniteur du 4 août 1914, No. 216 et du 9 août 1914, No. 221), concernant le retrait de fonds sur les dépôts en banque, arrêtés maintenus jusqu'au 30 septembre 1914 par l'arrêté du 10 septembre 1914 (Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé, No. 2), restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 1914.
Est arrêté en outre que les banques, en dehors des versements qu'ils étaient jusqu'à présent obligés d'effectuer aux titulaires de dépots, auront à partir de ce jour à accorder également des retraits de fonds dans les cas suivants:
1) Lorsque les montants sont destinés au paiement, avec preuves à l'appui, d'appointements et de salaires dus à des employés et des ouvriers d'entreprises industrielles et commerciales, ou au paiement d'allocations temporaires ou de rentes viagères allouées en vertu de la loi belge sur les accidents du travail du 24 décembre 1903, et dont il sera justifié par des contrats, des jugements ou par les écritures du débiteur.
2) Lorsque les montants sont destinés au paiement d'impôts, contributions, taxes, redevances et fermages pour domaines de l’État de toute nature, qu'ils soient échus ou non.
Ces retraits ne peuvent être effectués qu'au moyen d'un chèque sur la banque à établir à l'ordre de la Caisse du gouvernement Général à Bruxelles.
Bruxelles, le 23 septembre 1914.
De door de verordening van 10 September 1914 (Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België, Nr. 2) tot den 30en September 1914 staande gehouden verordeningen des Konings der Belqen van 3 en 6 Augusti 1914-(Moniteur van 14 Augusti 1914, Nr. 216 en 9 Augusti 1914, Nr. 221) betrekkelijk de terugtrekking van banktegoed, blijven tot 31 Oktober 1914 in kracht. Buitendit wordt verordend dat de banken buiten de uitbetalingen die zij tot nu toe verplicht zijn geweest te doen aan bezitters van contos, van heden af ook in de volgende gevallen uitbetalingen zullen moeien doen:
1) Indien de bedragen bestemd zijn tot betaling van verschuldigde traitementen en loonen van de bediende en werklieden van nijverheids of handelsondernemingen, hetwelk moet bewezen worden, ofwel tot betaling van tijdelijke allocatiën of lijfrenten vervolgens de belgische wet over werkongevallen, waarvan bewijs geleverd wordt door contracten, vonnissen ofwel door schriftstukken van den schuldenaar.
2) Indien de bedragen bestemd zijn tot betaling van belastinqen, contributiën, redevanciën en huren voor staatsdomeinen, vervallen of niet vervallen. De uitbetaling dezer bedragen kan alleenlijk gedaan worden bij middel van een cheque op de bank gedaan aan de order der Kas van het Generaal-Gouvernement in Brussel.
Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, Introduction et No 1 du 5 sept. 1914
Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé. (textes officiels)
La législation établie par le gouvernement allemand pour la partie du territoire de la Belgique occupée par l'autorité militaire a une importance exceptionnelle non seulement à cause des problèmes spéciaux d'ordre social et économique réclamant une solution immédiate et à laquelle cette législation doit pourvoir, mais avant tout, comme exemple rare de l'exercice du pouvoir législatif par un État belligérant en territoire ennemi occupé. Les circonstances sous lesquelles cette législation est exercée, ainsi que les points qui doivent être réglés à ce sujet ont été prévus dans la quatrième Convention de la Haye de 1907 dans le passage qui traite des lois et usages de la guerre sur terre et dont le texte officiel français est le suivant:
Art. 42. Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie.
Art. 43. L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Art. 45. II est interdit de contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie.
Art. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus, et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.
Art. 48. Si l'occupant prélève, dans le territoire occupé, les impôts, droits, et péages, établis au profit de l’État, il le fera, autant que possible, d'après les règles de l'assiette et de la répartition en vigueur, et. il en résultera pour lui l'obligation de pourvoir aux frais de l'administration du territoire occupé dans la mesure où le Gouvernement légal y était tenu.
Art. 49. Si, en dehors des impôts visés à l'article précédent, l'occupant prélève d'autres contributions .en argent dans le territoire occupé, ce ne pourra être que pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce territoire.
Art. 51. Aucune contribution ne sera perçue qu'en vertu d'un ordre écrit et sous la responsabilité d'un général en chef.
Art. 53. L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds, et les valeurs exigibles appartenant en propre à l’État, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l’État de nature à servir aux opérations de la guerre.
Tous les moyens affectés sur terre, sur mer, et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors 'des cas régis par le droit maritime, les dépôts d'armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre, peuvent être saisis, même s'ils appartiennent à des personnes privées, mais devront être restitués et les indemnités seront réglées à la paix.
Le gouvernement allemand exerçant la législation sur le territoire ennemi occupé a publié une série d'ordonnances, proclamations et avis officiels qui viennent en partie modifier ou donner de l'extension aux lois belges et en partie aussi créer de nouvelles mesures en faveur des intérêts politiques du gouvernement dominateur. Un grand nombre de ces mesures, en particulier celles de la deuxième catégorie, sont prises à l'instar de la législation provisoire allemande.
L'exercice des pouvoirs législatifs dans la partie occupée de la Belgique est attribué au Gouverneur­ Général de la Belgique. Ces fonctions ont été confiées par Ordre de Cabinet Impérial du 26 août 1914 au Baron von der Goltz, remplacé depuis par le Baron von Bissing. En même temps qu'était créée cette fonc­ tion, une Administration civile était instituée sous la direction du Dr. von Sand t.
Les lois, ordonnances, proclamations et avis de ce gouvernement sont publiés dans le "Bulletin des Lois et Arrêtés pour le territoire occupé de la Belgique" dont le premier numéro a paru à Bruxelles le 5 septembre 1914. Depuis ce bulletin a paru irrégulièrement. Une ordonnance du 23 décembre 1914 fait savoir toutefois, que toutes les informations qui, conformément aux lois belges paraissent au "Moniteur Belge", doivent être publiées dans le dit "Bulletin des Lois et Arrêtés pour le territoire occupé de la Belgique" .
Les lois belges, tant celles admises dans les codes que les autres, restent en vigueur, à l'exception de celles qui ont été formellement abrogées ou qui ne s'accordent plus avec la situation politique modifiée.
Il faut signaler ici, à titre d'exemple de réglementation légale de la situation, au point de vue du droit public, du territoire occupé de la Belgique, l'ordonnance du 19 novembre 1914 déclarant que l'Empire allemand, l'Autriche-Hongrie et la Turquie ne doivent pas être considérées comme puissances étrangères belligérantes dans le sens de l'art. 113 du Code pénal belge et de la loi du 4 août 1914 (Loi sur les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État).
La loi belge du 4 août 1914 (loi relative aux délégations en cas d'invasion du territoire) a été formelle­ ment abrogée par ordonnance du 3 décembre 1914 et les pouvoirs des gouverneurs provinciaux sur les administrations provinciales et communales sont transmis au gouvernement impérial militaire allemand. Le pouvoir royal existant en vertu du droit public belge est exercé par le Gouverneur-Général. Quant à la loi du 4 août 1914 réglant le pouvoir législatif exercé par les Députations permanentes, les Conseils provinciaux et les Conseils communaux sous réserve de la sanction du Roi ou du gouverneur provincial, il est fixé que la dite sanction doit émaner à l'avenir du gouverneur-général, alias gouverneur impérial militaire allemand. Toutes les lois et ordonnances belges concernant le Milice et la Garde civique sont été abrogées par ordonnance du 12 décembre 1914.
L'on peut signaler encore ici comme pouvant être d'intérêt général, l'ordonnance retirant à la "Banque Nationale de Belgique" le privilège d'émettre les billets de banque en le transférant à la Société Générale de Belgique. De plus la législation allemande règle le contrôle à exercer sur des entreprises dont la nature ou l'exploitation pourraient être jugés contraires aux intérêts allemands. La législation renferme aussi des interdictions d'effectuer des paiements à la Grande-Bretagne, à la France et à la Russie.
Considérant la difficulté de se procurer une édition officielle de cette législation, les auteurs de la présente série ont reproduit littéralement le texte des lois tel qu'il figure dans le "Bulletin des Lois et Arrêtés pour le territoire occupé de la Belgique" sans même en corriger aucune expression qui pourrait être fautive. Le texte allemand est donné comme texte original; les traductions française et flamande (hollandaise) sont celles mêmes qui figurent dans le "Bulletin des Lois et Arrêtés". Par conséquent la présente publication contient une reproduction complète de toute la législation mise en vigueur pour les territoires occupés de la Belgique, telle qu'elle a paru dans les numéros 1-25 du Bulletin des Lois et Arrêtés, c. à. d. du 5 septembre au 2·5 décembre 1914. A côté de la date et du numéro du Bulletin des Lois et Arrêtés est indiquée la page où l'on trouvera chaque information. La Haye-Rotterdam, Février, 19115
C. H. H. - A. N.-S.
No. 1. -5 SEPTEMBER 1914.
Par ordre du 26 août 1914, donné au Quartier Général de l'armée, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne a daigné nommer Gouverneur Général en Belgique Son Excellence Mr. le Feld-Maréchal Baron von der Goltz, et Chef de l'Administration civile près le Gouverneur Général Son Excellence Mr. von Sandt.
Zijne Majesteit de Keizer van Duitschland heeft, door Allerhoogste Kabinetsorder, gegeven Groot Hoofdkwartier den 26 augustus 1914, benoemd tot Gouverneur Generaal in België Zijne Excellentie den Generaal-Veldmaarschalk heer Baron von der Goltz, en tot hoofd der burgerlijke administratie bij den heer Gouverneur Generaal Zijne Excellentie den heer von Sandt.
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, après l'occupation de la plus grande partie du territoire Belge, a daigné me nommer Gouverneur Général en Belgique. J'ai établi le siège du Gouvernement Général à Bruxelles (Ministère des Beaux-Arts).
Par ordre de Sa Majesté, une administration civile a été installée auprès du Gouvernement Général (Ministère de la Guerre). Son Excellence Monsieur von Sandt a été appelé aux fonctions de chef de cette administration.
Les armées Allemandes s' avancent victorieusement en France. Ma tâche sera de conserver la tranquillité et l'ordre public en territoire Belge.
Tout acte hostile des habitants contre les militaires Allemands, toute tentative de troubler leurs communications avec l'Allemagne, de gêner ou de couper les services des chemins de fer, du télégraphe et du téléphone sera puni très sévèrement. Toute résistance ou révolte contre l'Administration Allemande sera réprimée sans pardon.
C'est la dure nécessité de la guerre que les punitions d'actes hostiles frappent, en dehors des coupables, aussi des innocents. Le devoir s'impose d'autant plus à tous les citoyens raisonnables d'exercer une pression sur les éléments turbulents en vue de les retenir de toute action dirigée contre l'ordre public.
Les citoyens Belges désirant vaquer paisiblement à leurs occupations n'ont rien à craindre de la part des troupes ou des autorités allemandes. Autant que faire se pourra, le commerce devra être repris, les usines devront recommencer à travailler, les moissons être rentrées.
Citoyens Belges,
Je ne demande à personne de renier ses sentiments patriotiques. Mais j'attends de vous tous une soumission raisonnable et une obéissance absolue vis-à-vis des ordres du Gouvernement Général. Je vous invite à lui montrer de la confiance et à lui prêter votre concours. J'adresse cette invitation spécialement aux fonctionnaires de l’État et des communes qui sont restés à leurs postes. Plus vous donnerez suite à cet appel, plus vous servirez votre patrie.
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1914.
Zijne Majesteit de Keizer van Duitschland na bezeting van het grootste gedeelte van het belgisch territorium, heelt mij tot Generaal-Gouverneur in België benoemd; lk heb den zetel van het Generaal-Gouvernement in Brussel (Ministerie van Schoone Kunsten) opgeslagen.
Op bevel van zijne Majesteit, is er eene burgerlijke administratie bij het Generaal-Gouvernement ingericht. Zijne Excellentie de heer von Sandt is benoemd tot hoofd dezer administratie (Zetel: Minislerie van Oorlog).
De duitsche troepen dringen overwinnend in Frankrijk binnen, Mijne taak zal zijn de kalmte en openbare orde op belgisch gebied oprecht te houden.
Alle vijandelijke handeling der inwoners tegen aangehorigen van het duitsche leger, alle verzoek den verkeer met Duitschland te storen, den dienst der ijzeren wegen, des telegraafs en des telefoons te belemmeren of te breken, zal zeer streng gestraft worden. Iedere wederstand of revolte tegen de duitsche administratie zal zonder genade gestraft woorden.
Het is de harde noodzakelijkheid van den oorlog, dat de straffen van vijandelijke handelingen, buiten de schuldigen ook de onschuldigen treffen. Des te meer is het de plicht van alle verstandige burgers op de onrustige elementen eenen druk uit te oefenen, deze van iedere handeling tegen de openbare orde te weerhouden.
De belgische burgers, die wenschen in rust hare nijverheid na te gaan, hebben niets te vreezen van wege de troepen of de duitsche autoriteiten. Zooveel het mogelijk zal zijn, moet de handel hernomen, de fabrieken in 't werk hersteld, de oogst binnengebracht worden.
Belgische burgers,
Ik vraag aan niemand zijne patriotische gevoelens te ontzeggen. Maar ik verwacht van U allen eene verstandige onderwerping en eene volledige gehoorzaamheid tegenover de bevelen van het Generaal-Gouvernement. Ik verzoek U hem vertrouwen te schenken en hem Uwe hulp te verleenen. Ik richt dezen verzoek hoofdzakelijk aan alle ambtenaars van den Staat en van de gemeenten, die op hunne plaats gebleven zijn.
Hoemeer U dezen wensch voldoen zult, des te meer zult Uw vaderland nutlig zijn.
Gegeven te Brussel, den 2. September 1914.
Arrêté relatif à la mise en vigueur des Lois et Arrêtés émis pour le territoire belge occupé.
Les Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé, émis par le Gouverneur Général, seront rédigés en langue allemande. Leur entrée en vigueur, à moins qu'un autre jour n'y soit expressément indiqué, date de la fin du jour où le numéro respectif du bulletin a paru.
Bruxelles, le 3 septembre 1914.
Verordening nopens de verplichtende kracht der door den Gouverneur-Generaal voor de bezette streken van België gegeven wetten en verordeningen.
De wetten en verordeningen gegeven door den Gouverneur Generaal voor de bezette streken worden in de duitsche taal gegeven en verkrijgen hare verplichtende kracht met den afloop van den dag, waarop het betrokken stuk van het wet- en verordeningsblad verschenen is, voorzoover erin niet een ander aanvangtermijn aangeduid is.
Brussel, den 3 september 1914.

References: l'article 1244

Art. 42

Art. 43

Art. 45

Art. 46

Art. 48

Art. 49

Art. 51

Art. 53