Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/meric_andre000323/4R/1951.html
Timestamp: 2019-12-15 10:26:29+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. André MERIC > Extrait de la table nominative 1951
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission des affaires économiques. - Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de la Haute-Garonne victimes des récents orages [31 juillet 1951] (I., n° 520). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux populations victimes des calamités atmosphériques qui ont eu lieu au cours des mois de mai, juillet et août 1951 dans le département de la Haute-Garonne [22 novembre 1951] (I., n° 746). - Proposition de loi tendant à compléter la loi du 26 juillet 1925 sur les chambres de métiers, par l'établissement en faveur du personnel de ces organismes d'un statut obligatoire [27 novembre 1951] (I., n° 764).
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud concernant la réforme du régime de la sécurité sociale [23 janvier 1951] (p. 182 et suivantes) ; explique son vole sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 201). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. - Discussion générale (p. 711). Discussion des articles. Art. 5 : observations sur la composition du conseil économique (p. 713, 714) ; amendement de M. Hamon (p. 717) ; art. 7 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 728) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 730). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1951 [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1062) (1064). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3080 (p. 1066). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1951 [8 mai 1951.] - Discussion générale (p. 1518). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Walker (p. 2525). - S'oppose au nom du groupe socialiste au renvoi du débat sur la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires, demandé par le Gouvernement [11 décembre 1951] (p. 2907). - Discussion générale [18 décembre 1951] (p. 3014, 3021, 3022) ; suite de la discussion [19 décembre 1951] ; son contre-projet présenté au nom du groupe socialiste tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 3067 et suivantes) ; art. 1er : son amendement tendant à retirer au Gouvernement la faculté d'appréciation des conditions économiques générales (p. 3087) ; amendement de M. Abel-Durand à l'alinéa 5 (p. 3089). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 6040 : son amendement indicatif relatif aux prisonniers de guerre internés dans le camp de représailles de Rawa-Ruska (p. 3390, 3391) ; le retire (p. 3392).

References: Art. 5
 art. 7
 Art. 1
 Art. 2
 art. 1
 Art. 1