Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09273f.html
Timestamp: 2014-12-21 11:22:53+00:00

Document:
8-12 DECEMBRE 2003 La troisi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, intersessions, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes, de la Convention sur la diversit� biologique (CDB) s'est r�uni du 8 au 12 d�cembre 2003, � Montr�al, Canada. Ont pris part � la r�union, pr�s de 240 participants, repr�sentant 84 gouvernements, ainsi que des groupes communautaires autochtones et locaux, agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG), communaut� universitaire et secteur de l'industrie. Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a �t� �tablis en vertu de la d�cision IV/9 de la Conf�rence des Parties (CdP), pour fournir des avis � la CdP et, le cas �ch�ant, � l'Organe subsidiaire charg� de fournir des avis scientifiques, techniques et technologique (OSASTT) concernant la mise en �uvre de l' Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels) et des clauses connexes. De mani�re plus pr�cise, le Groupe de travail sur l'Article 8(j), compos� des Parties de la CDB et des repr�sentants des communaut�s autochtones et locales, est charg�: de fournir des avis sur l'application et l'�laboration des formes juridiques et autres formes appropri�es de protection des savoirs des communaut�s autochtones et locales, qui incarnent les modes de vie traditionnels pertinents � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit�; d'�laborer un programme de travail; d'identifier les objectifs et les activit�s relevant du champ de comp�tence de la CDB, et de recommander les priorit�s, y compris le partage �quitable des avantages; et de fournir des avis sur les mesures susceptible de renforcer la coop�ration internationale entre les communaut�s autochtones et locales.
Les d�l�gu�s � la troisi�me r�union du Groupe de travail ont examin� puis adopt� neufs recommandations portant sur: l'int�gration du programme de travail sur l'Article 8(j) dans les domaines th�matiques de la CDB; les progr�s accomplis dans la mise en �uvre du programme de travail; les recommandations �manant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA); les technologies restrictives de l'utilisation des ressources g�n�tiques (TRURG); les �l�ments du syst�me sui generis de protection des savoirs, innovations et pratiques des communaut�s autochtones et locales; les m�canismes participatifs et de communication pour l'implication effective des communaut�s autochtones et locales dans les questions ayant trait aux objectifs de l'Article 8(j); les projets des lignes directrices devant encadrer la conduite des �valuations d'impact culturel, environnemental et social, relativement aux d�veloppements propos�s � �tre r�alis�s ou qui sont susceptibles d'exercer un impact, sur les sites sacr�s et sur les terres et les eaux traditionnellement occup�es ou utilis�es par les communaut�s autochtones et locales; le rapport de synth�se concernant les savoirs, innovations et pratiques des communaut�s autochtones et locales; et, le transfert des technologies et la coop�ration.
Les recommandations adopt�es par le Groupe de travail seront transmises � la septi�me r�union de la Conf�rence des Parties (CdP-7) de la CDB qui se d�roulera du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. B�nis par une pri�re Mohawk d'ouverture, les d�l�gu�s � la r�union ont men� leurs discussions dans un esprit � la fois, positif et constructif, qui a �t� reconnu par de nombreux intervenants, durant la Pl�ni�re de cl�ture. Nonobstant les points d'achoppements rencontr�s, relativement aux questions du r�le des l�gislations internationales et nationales et de la reconnaissance du droit coutumier, d'aucuns assure que l'adoption: des directives d'Akw�: Kon concernant les �valuations d'impact, des recommandations appelant � des mesures concr�tes visant � accro�tre la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et des �l�ments propos�s relatifs aux syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, est de bon augure non seulement pour l'avenir du Groupe de travail sur l'Article 8(j), mais �galement pour la mise en application de la Convention. BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ARTICLE 8(J)
N�goci�e sous l'�gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a �t� adopt�e au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en juin 1992, est entr�e en vigueur le 29 d�cembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise � promouvoir "la conservation de la biodiversit�, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et �quitable des avantages tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques." L'Article 8(j) de la CDB pr�voit que les Parties doivent, moyennant la les l�gislations nationales: respecter, pr�server et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communaut�s autochtones et locales, incarnant les modes de vies traditionnels pertinents � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit�; promouvoir leur application � une large �chelle, avec l'approbation et l'implication des d�tenteurs de ces savoirs; et encourager le partage �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation de ces savoirs, innovations et pratiques. Les clauses connexes de la CBD englobent: l'Article 10(c), qui appelle les Parties � prot�ger et � encourager l'emploi coutumier des ressources biologiques, conform�ment aux pratiques culturelles traditionnelles; l'Article 17.2, qui a trait � l'�change des donn�es scientifiques, techniques et socio�conomiques, assorties d'une r�f�rence particuli�re aux savoirs traditionnels; et l'Article 18.4, qui stipule que les Parties encourageront et �laboreront des m�thodes de coop�ration pour la mise au point et l'utilisation des technologies, y compris les technologies autochtones et traditionnelles, conform�ment aux objectifs de la CDB. En outre, les discussions de la CDB autour des domaines th�matiques et des th�mes transversaux, comme l'approche bas�e sur les �cosyst�me, l'acc�s et le partage des avantages (APA), et le M�canisme d'�change pour la pr�vention des risques biotechnologiques (CHM), ont trait� des questions ayant trait � l'Article 8(j) et aux communaut�s autochtones et locales.
CDP-2: A sa deuxi�me r�union (Jakarta, Indon�sie, novembre 1995), la CdP a adopt� la d�cision II/12 sur les droits de propri�t� intellectuelles (DPI), qui appelle � l'�laboration d'une analyse pr�liminaire des syst�mes de DPI, pr�cisant qu'elle pouvait �tre focalis�e sur la pr�servation et l'entretien des savoir traditionnels. La d�cision appelle �galement � la tenue de consultations avec toutes les parties prenantes, en particulier, les communaut�s autochtones et locales, en vue d'am�liorer la compr�hension de leurs besoins et de leurs pr�occupations. CDP-3: La troisi�me CdP (novembre 1996, � Buenos Aires, en Argentine) a adopt� la d�cision III/14, qui, entre autres: demande aux Parties d'�laborer une l�gislation nationale ax�e sur la mise en �uvre de l'Article 8(j); invite � la conduite d'�tudes de cas sur la mise en application de l'Article 8(j) et des clauses connexes; demande au m�canisme de financement int�rimaire, de proc�der � l'examen du soutien accord� aux projets de cr�ation des capacit�s au profit des communaut�s autochtones et locales; et d'�tablir un processus pour l'avancement des travaux de mise en �uvre de l'Article 8(j), y compris l'organisation d'un atelier intersession.
ATELIER SUR LES SAVOIRS TRADITIONNELS: L'Atelier consacr� au th�me savoirs traditionnels et diversit� biologique (novembre 1997, � Madrid, en Espagne) a produit, � l'intention de la CdP, des recommandations concernant les voies et moyens de mettre en application l'Article 8(j). Les recommandations portent sur: les m�canismes participatifs; l'�tat actuel et l'�volution de la situation relativement � l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles de conservation et d'utilisation durable; le partage �quitable des avantages; l'�changes et la divulgations des donn�es; le suivi; et les �l�ments juridiques. L'Atelier a �galement recommand� des actions aux �chelles nationales et internationales, et a sugg�r� un cahier des charges pour un groupe de travail, de composition non limit�e, ou d'un organe subsidiaire sur l'Article 8(j). CDP-4: A sa quatri�me r�union (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopt� la d�cision IV/9, qui �tablit le Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, intersession, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes. La d�cision appelle: � une repr�sentation des communaut�s autochtones et locales, la plus �tendues possibles; � des programmes de travail � court et moyen termes; � des �tudes de cas ayant trait � l'Article 8(j); et � l'application d'un statut d'observateur �, et � l'�laboration d'un m�morandum d'entente avec, l'organisation mondiale de propri�t� intellectuelle (OMPI). La CdP-4 a �galement adopt� la d�cision IV/8, qui �tablit un Groupe d'Experts sur l'APA, compos� de repr�sentants des secteurs public et priv�, et des communaut�s autochtones et locales, pour le d�veloppement d'une compr�hension commune des concepts basiques et l'exploration des options offertes pour l'APA, relativement aux termes mutuellement approuv�s (TMA). PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La premi�re r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (S�ville, Espagne, mars 2000) a proc�d� � l'examen des �l�ments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), notamment: les m�canismes participatifs en faveur des communaut�s autochtones et locales; le partage �quitable des avantages; les �l�ments juridiques; l'�tat actuel et l'�volution de la situation concernant l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles dans les domaines de la conservation et de l'utilisation durable; l'�change et la diss�mination de l'information; et, le suivi. Le Groupe de travail a �galement abord�: l'application et le d�veloppement des diverses formes, juridiques et autres, appropri�es de protection des savoirs traditionnels; l'�tablissement d'une coop�ration internationale entre les communaut�s autochtones et locales; et les opportunit�s offertes � la collaboration et � la mise en �uvre du programme de travail.
CDP-5: A sa cinqui�me r�union (May 2000, � Nairobi, au Kenya), la CdP a adopt� la d�cision V/16, �tablissant le programme de travail relatif � l'Article 8(j). La d�cision �largit le mandat du Groupe de travail de mani�re � englober le traitement des progr�s accomplis dans la mise en �uvre et dans l'am�lioration de la participation des communaut�s autochtones et locales dans les divers programmes de travail th�matiques de la CDB. La CdP-5 a �galement adopt� la d�cision V/26, qui �tablit le Groupe de travail sp�cial, de composition non limit� sur l'APA, � �labor� les lignes directrices et autres approches devant encadrer le consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC); les TMA, les r�les, les responsabilit�s et la participation des parties prenantes; les aspects de la conservation in situ et ex situ et de l'utilisation durable; les m�canismes de partage des avantages; et la pr�servation et l'entretien des savoirs traditionnels.
PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La premi�re r�union du Groupe de travail sur l'APA (octobre 2001, Bonn, Allemagne) a �labor� le projet des directives de Bonn concernant l'APA (les Directives de Bonn), et a proc�d� � l'examen du projet de plan d'action relatif au renforcement des capacit�s, y compris de l'�l�ment concernant la participation des communaut�s autochtones et locales dans les prises de d�cisions. Le Groupe de travail a �galement examin� le r�le des DPI dans la mise en �uvre des arrangements ayant trait � l'APA., et a demand� au Secr�taire ex�cutif de la CDB de proc�der � la compilation des donn�es concernant les principes, les m�canismes juridiques et les proc�dures d'obtention le CPCC des communaut�s autochtones et locales, dans le cadre des r�gimes nationaux en mati�re d'acc�s.
DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La deuxi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, intersessions, sur l'Article 8(j) de la CDB, portant sur le savoir traditionnel et les clauses y aff�rentes (Montr�al, Canada, f�vrier 2002) a consid�r�: les grandes lignes du rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution de la situation des savoirs traditionnels, les progr�s accomplis dans la mise en �uvre du programme de travail relatif � l'Article 8(j), le projet de recommandations et des lignes directrices devant encadrer la conduite des �valuations d'impact cultural, environnemental et social, des d�veloppements propos�s � �tre r�alis�s ou qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les terres des communaut�s autochtones et locales; les m�canismes participatif et l'efficacit� des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les DPI.
CDP-6: A sa sixi�me r�union (La Haye, Pays-Bas, avril 2002), la CdP a adopt� la d�cision VI/10, demandant au Secr�taire ex�cutif de proc�der: � l'�laboration d'un rapport sur l'int�gration de l'Article 8(j) et des clauses connexes dans les programmes th�matiques de la CDB; � l'�valuation de la mise en application du programme de travail ayant trait � l'Article 8(j); et � la conduite de la premi�re phase du rapport de synth�se, pour consid�ration � la troisi�me r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j). La d�cision demande �galement au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de poursuivre ses travaux sur les lignes directrices devant encadrer les �valuations d'impact culturel, environnemental et social, et de traiter les questions des syst�mes sui generis de protection des savoirs traditionnels et de partage des avantages. La d�cision appelle, en outre, � l'�tablissement d'un point focal th�matique dans le m�canisme d'�change, aux fins d'am�liorer la communication et la cr�ation des capacit�s pour la participation des autochtones. La d�cision contient des annexes consacr�s aux grandes lignes du rapport de synth�se et aux recommandations concernant les �valuations d'impact. La CdP-6 a �galement adopt� la d�cision VI/24 concernant l'APA, qui ent�rine les Directives de Bonn, et, entre autres, demande au Group de travail sur l'Article 8(j) de prendre en consid�ration les Directives. PTPA: La r�union intersessions, de composition non limit�e, sur le Programme de travail pluriannuel de la CdP, d'ici 2010 (Montr�al, Canada, mars 2003) a invit� les communaut�s autochtones et locales, entre autres, � soumettre leurs vues concernant le processus, la nature, la port�e les �l�ments et les modalit�s du r�gime international d'APA, avant la deuxi�me r�union du Groupe de travail sur l'APA. Elle a �galement d�battu, entre autres, de la mise au point d'un compendium de technologies d�coulant de l'utilisation des savoirs traditionnels, de la fourniture d'un soutien aux pays en d�veloppement Parties, dans les domaine de la cr�ation des capacit�s et de l'habilitation des communaut�s autochtones et locales, et de promotion d'une participation plus large des communaut�s dans les processus d'�laboration des rapports nationaux.
DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'APA: La deuxi�me r�union du Groupe de travail sur l'APA (D�cember 2003, Montreal, Canada) s'est pench� sur la nature, le processus, la port�e et les �l�ments du r�gime international d'APA, y compris les questions de savoir s'il devait: tenir compte du droit coutumier et des pratiques culturelles traditionnelles des communaut�s autochtones et locales; et inclure la reconnaissance et la protection des droits des autochtones sur leurs savoirs traditionnels, moyennant la l�gislation de leur pays, et des codes �tiques traitant du partage des avantages avec les communaut�s autochtones et locales. La r�union recommande de promouvoir la participation des autochtones dans l'�laboration du r�gime, et d'�tablir des m�canismes nationaux visant � s'assurer du respect des dispositions, lorsque requis par la l�gislation domestique, et du CPCC des communaut�s autochtones et locales.
COMPTE RENDU DE LA REUNION La troisi�me r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j) a officiellement commenc� par une c�r�monie d'ouverture autochtones, le lundi 8 d�cembre 2003. Les repr�sentants de la nation des Mohawk ont souhait� aux autres nations, la bienvenue sur leur territoire, appelant au maintien de l'int�grit� de la Terre nourrici�re et invitant les d�l�gu�s � �claircir leur yeux, leurs oreilles et leurs esprits pour mieux les ouvrir sur les n�gociations. Le Pr�sident de la CdP de la CDB, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a soulign� le r�le des communaut�s autochtones et locales dans la mise en �uvre de la CDB. Le Secr�taire ex�cutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a remerci� le gouvernement espagnol pour l'appui financier apport� pour permettre la participation des autochtones, puis a pr�sent� l'ordre du jour de la r�union.
Nehemiah Rotich, au nom du Directeur ex�cutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Klaus T�pfer, a appel� � une participation, pleine et efficace, des communaut�s autochtones et locales, � tous les niveaux et dans les secteurs de la soci�t�. L'Instance internationale des autochtones pour la biodiversit� (IIAB) a pr�sent� un rapport sur le Forum des autochtones, tenu juste avant la r�union, soulignant le besoin: d'examiner les syst�mes sui generis fond�s sur la loi coutumi�re, de la protection des savoirs traditionnels; de reconna�tre les droits des populations autochtones sur leurs savoirs traditionnels; et d'�tablir un m�canisme de financement consacr� au soutien de la participation des autochtones. La repr�sentante a attir� l'attention sur le massacre des dirigeants autochtones qui a �t� perp�tr�, une semaine avant la r�union, � Arahuacos, en Colombie. Le porte-parole des Peuples autochtones de Sainte Lucie a d�clar� que les propositions des peuples autochtones des Antilles des Cara�bes peuvent diff�rer de celles des autres communaut�s autochtones. La Premi�re Nation de Kitasoo Xai�xais a demand� � la CdP-7, de consid�rer la possibilit� d'appliquer le mod�le de participation des communaut�s autochtones et locales dans le Groupe de travail sur l'Article 8(j), au Groupe de travail sur l'APA.
L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays acc�dant (UE), a soulign� la n�cessit� d'une compr�hension commune des concepts de conservation et de collaboration entre les instances internationales traitant des savoirs traditionnels. La Namibie a affirm� que la richesse culturelle des communaut�s autochtones et locales a �t� appauvrie par l'appropriation de leurs savoirs. Le Canada a mis en relief l'Initiative �quatoriale du Programme des Nations Unies pour le D�veloppement, soulignant le r�le des communaut�s locales, dans la r�alisation de moyens de subsistance durables. Le Y�men et l'Ethiopie ont soulign� le besoin d'am�liorer la prise de conscience et de reconna�tre la diversit� des pratiques autochtones. La Turquie a fait part de ses pr�occupations concernant la disparition de communaut�s agricoles traditionnelles. Plusieurs pays ont pr�sent� des rapports sur la participation des communaut�s autochtones et locales dans la gestion des ressources et dans l'�laboration de la l�gislation traitant des savoirs traditionnels. L'organisation pour l'Alimentation et l'agriculture (FAO) a d�clar� que les droits des populations autochtones et des agriculteurs sont reconnus par le Trait� international sur les ressources phytog�n�tiques pour l'alimentation et l'Agriculture. Un repr�sentant autochtone, au nom de l'Evaluation des �cosyst�mes du mill�naire (EM), a soulign� la reconnaissance par l'EM, de l'importance des savoirs traditionnels dans les d�cisions politiques et son analyse des savoirs communautaires. L'OMPI a parl� des travaux de Comit� intergouvernemental charg� de la propri�t� intellectuelle et des ressources g�n�tiques, des savoirs traditionnels et du folklore. L'IPQA a pr�sent� ses recommandations � l'intention de la CDB. Les d�l�gu�s ont adopt� l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/3/1 et Add.1/Rev.1), se mettant d'accord sur l'�tablissement de deux sous-groupes de travail. Ils ont d�cid� que le sous-groupe de travail I (SGT-I) traitera des questions restantes de la neuvi�me r�union de l'organe subsidiaire charg�e de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), concernant le transfert des technologies et la coop�ration, et que le sous-groupe de travail II (SGT-II) examinera les rapports concernant l'�tat d'avancement de l'int�gration du programme de travail dans les domaines th�matiques de la CDB, y compris le rapport du Groupe sp�cial d'experts techniques sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques. Les d�l�gu�s ont d�cid� de convoquer une br�ve Pl�ni�re quotidienne pour l'�valuation de la progression des travaux. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les d�l�gu�s ont d�cid� que le pr�sident de la CdP, Hoogeveen, pr�sidera le Groupe de travail, et que le Bureau de la CdP-6, agira comme Bureau du Groupe de travail. Ils ont �lu Esther Camac (Asociaci�n Ixacavaa de Desarrollo e Informaci�n Ind�gena), Vladimir Bocharnikov (Association Russe des Peuples Autochtones du Nord), Debra Harry (Conseil des Autochtones sur les Question de Bio-colonialisme), Jannie Lasimbang (Fondation du Pacte des Peuples Autochtones Asiatiques), et Myrle Traverse (R�seau des Autochtones Canadiens pour la Biodiversit�), Amis Autochtones du Bureau. John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Premi�re Nation des Peguis) ont �t� �lus Copr�sidents du SGT-I, et Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) et Lucy Mulenkei (Organisation africaine des femmes autochtones), Copr�sidentes du SGT-II. Soumayila Bance (Burkina Faso) a �t� �lue Rapporteur de la r�union.
La Pl�ni�re s'est r�unie lundi apr�s-midi, pour examiner les rapports concernant les progr�s accomplis, et a tenu de br�ves sessions quotidiennes, les apr�s-midi du mardi au jeudi pour proc�der � l'�valuation de l'�tat d'avancement des travaux. La Pl�ni�re s'est r�unie de nouveau vendredi, pour adopter les recommandations � l'intention de la CdP et le proc�s-verbal de la r�union, et pour entendre les d�clarations de cl�ture. Les sous-groupes se sont r�unis du lundi apr�s-midi au jeudi soir. Le SGT-I a planch� sur: le rapport de synth�se sur l'�tat actuel et l'�volution de la situation; le projet des lignes directrices devant encadrer les �valuations d'impact; le transfert des technologies; et les recommandations �manant de l'IPQA. Le SGT-II s'est pench� sur: les m�canismes participatifs; les �l�ments des syst�mes sui generis de protection des savoirs traditionnels; et les TRURG. Ce compte rendu r�sume les d�bats et les recommandations qui en ont �man�, concernant chacun des points de l'ordre du jour.
Lundi apr�s-midi, la Pl�ni�re a examin� les rapports sur l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du programme de travail relatif � l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/3/3), et de son int�gration dans les domaines th�matiques de la CBD (UNEP/CBD/WG8J/3/2). L'UICN (Union Mondiale pour la Conservation de la Nature) a a appel� les Parties � soutenir la recommandation de l'OSASTT-9 de traiter la question de l'implication des communaut�s autochtones et locales dans le programme de travail relatif aux aires prot�g�es (AP). L'organisation nationale des autochtones p�ruviens a appel� � la d�fense des droits et des territoires autochtones.
Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt� la recommandation concernant les progr�s devant �tre accomplis dans l'int�gration des t�ches pertinentes du programme de travail sur l'Article 8(j) dans les domaines th�matiques de la CDB, sans amendement. La recommandation concernant la mise en �uvre des t�ches prioritaires du programme de travail a �t� adopt�e, moyennant un amendement mineur. RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE L'INTEGRATION: La recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.2), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-7 note les progr�s accomplis dans l'int�gration des t�ches pertinentes du programme de travail dans les programmes th�matiques de la CDB, et demande au Secr�taire ex�cutif, d'�laborer un rapport sur l'�tat d'avancement de l'int�gration des t�ches pertinentes du programme de travail, dans les domaines th�matiques de la CDB, pour consid�ration par le Groupe de travail sur l'Article 8(j), � sa quatri�me r�union. ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION: La recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.3), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la COP-7 note les progr�s accomplis dans la mise en application des t�ches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j), et encourage les Parties � inclure l'information dans leurs rapports nationaux sur l'�tat actuel et l'�volution de la situation des savoirs traditionnels, innovations et pratiques des communaut�s autochtones et locales, et sur les progr�s accomplis dans la mise en �uvre des t�ches prioritaires. Le Groupe de travail recommande �galement l'�laboration d'un rapport sur l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du programme de travail, pour la prochaine r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j).
RECOMMENDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES Mercredi le SGT-I a proc�d� � l'examen des recommandations �manent de l'IPQA concernant les progr�s accomplis dans le d�veloppement environnemental, et dans les �valuations d'impact environnemental (EIE) et la diversit� culturelle (UNEP/CBD/WG8J/3/8). Plusieurs d�l�gu�s ont encourag� la coop�ration avec l'IPQA et ont apport� leur appui � l'id�e d'organiser un atelier sur la protection des sites sacr�s. Le Canada a sugg�r� l'organisation d'une manifestation sp�ciale sur le th�me des lignes directrices, en marge de la prochaine session de l'IPQA. Le d�l�gu� des Bahamas a fait part de ses r�serves concernant l'�tablissement de cadres juridiques contraignants pour les �tudes d'impact.
Au sujet de la recommandation appelant � �tablir un rapport des Nations Unies sur la mise en �uvre des chapitres du Plan d'action 21, consacr�s aux peuples autochtones, le FIAB a sugg�r� que le Secr�taire ex�cutif de la CDB coordonne l'�laboration du rapport et s'assure de la participation des communaut�s. Le SGT-I a d�cid� de transmettre les recommandations de l'IPQA et les commentaires des d�l�gu�s, au Pr�sident du Groupe de travail, pour l'�laboration du projet de recommandation � pr�senter � la Pl�ni�re.
Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt� le document final, moyennant un amendement mineur.
La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.4), le Groupe de travail souligne la n�cessit� d'une meilleure entente entre les agences des Nations unies, sur les questions ayant trait aux communaut�s et � leurs savoirs traditionnels. Il recommande que la CdP-7 accueille favorablement l'intensification de la collaboration avec l'IPQA, et demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de proc�der � l'�laboration des �l�ments d'un code de conduite �tique permettant de s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s. Il recommande �galement de demander au Secr�taire ex�cutif: de contribuer � l'�laboration du rapport de l'IPQA sur la mise en �uvre des chapitres pertinents du Plan d'action 21; de transmettre � la troisi�me session de l'IPQA, les lignes directrices devant encadrer les �valuations d'impact; et de coordonner avec l'IPQA, l'organisation d'un atelier sur les �valuations d'impact.
LES TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES Le SGT-II a examin� la question des TRURG, mardi et jeudi. Mardi, Le Secr�tariat a introduit: le rapport du Groupe Sp�cial des Experts Techniques sur les Effets Potentiels des Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources G�n�tiques (UNEP/CBD/WG8J/3/INF/2); la d�cision VI/5 de la Conf�rence des Parties (CdP) concernant la biodiversit� agricole demandant au GSET de soumettre son rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), avant la CdP-7; et la Recommandation IX/2 de l'OSASTT, de transmettre le rapport du GSET � la CdP-7.
Le Conseil des Peuples Autochtones sur le Biocolonialisme (CPABC) et le FIAB ont apport� leur appui au rapport du GSET et � sa consid�ration dans les meilleurs d�lais possibles, soulignant que l'essai et la commercialisation des TRURG posent de s�rieuses menaces aux moyens de subsistance des populations autochtones. Le CPABC a appel� le Groupe de travail � recommander l'�tablissement d'un processus d'�valuation des effets des TRURG sur les populations autochtones, et la mise en application des conclusions du GSET. L'Ouganda a d�clar� que les TRURG risquent de rendre les communaut�s tributaires des technologies �trang�res.
Le Br�sil a pr�sent� sa proposition concernant les TRURG, mettant l'accent sur: l'�laboration de cadres de r�gulation nationaux pour la d�termination de leur utilisation; la promotion de la recherche, y compris des essais sur le terrain; et la d�sapprobation des usages commerciaux susceptibles d'affecter de mani�re d�favorable les petits agriculteurs et l'agrobiodiversit� autochtone. La repr�sentante a demand� la transmission de la proposition � la CdP-7.
L'UE, appuy�e par la Namibie, le FIAB, l'Ouganda et la Suisse, s'est oppos�e � la proposition br�silienne, notant son encouragement aux essais de terrain et � la focalisation sur les effets environnementaux exerc�s sur l'agrobiodiversit�, et a sugg�r� que le Groupe de travail examine les aspects socio�conomiques contenus dans le rapport du GSET. L'Argentine a fait part de ses r�serves quant � la composition du GSET. Le d�l�gu� a sugg�r�, par ailleurs, de transmettre la proposition br�silienne sous forme de document d'information, � la CdP-7, avec les r�serves avanc�es par les Parties. Faisant �tat d'un manque de donn�es scientifiques cr�dibles sur les TRURG, le d�l�gu� des Etats-Unis a affirm� que les r�clamations concernant leurs effets n�gatifs sur les communaut�s, sont pr�matur�es. La Tanzanie a sugg�r� de consid�rer la question � la prochaine r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j). Jeudi, le Copr�sident du SGT-II, Black Layne, a pr�sent� le texte des Copr�sidents. Au sujet de l'invitation � �laborer des programmes de cr�ation des capacit�s, le Salvador a soulign� la n�cessit� d'�laborer d'abord, des analyses des besoins et des lacunes. Au sujet de la recommandation que la CdP-7 demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de proc�der, � sa prochaine r�union, � l'examen du rapport du GSET sur les TRURG, le Salvador a d�clar� que c'est la CdP qui devrait examiner le rapport. L'UE a demand� que le Groupe de travail se penche sur les aspects ayant trait � l'Article 8(j), figurant dans le rapport, et l'insertion d'une r�f�rence aux d�lib�rations de l'OSASTT-10.
La FAO a attir� l'attention sur les �tudes qu'elle a consacr�es aux implications des TRURG sur la biodiversit� agricole, et le Br�sil, l'Argentine et le FIAB ont propos� de les examiner � la prochaine r�union du Groupe de travail. Jeudi apr�s-midi, le SGT-II a examin� puis a adopt� le document (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.II/L.1), sans amendement. Vendredi, la Pl�ni�re a adopt� la recommandation.
La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.5), le Groupe de travail fait �tat du rapport du GSET et des effets socio�conomiques potentiels sur les TRURG sur les petits agriculteurs et sur les communaut�s autochtones et locales. Il recommande que la CdP-7:
invite les Parties � cr�er et � �laborer d'urgence, conform�ment aux besoins et aux priorit�s identifi�s, des programmes de renforcement des capacit�s, aux fins d'impliquer et d'habiliter les petits agriculteurs, les communaut�s autochtones et locales et d'autres parties prenantes pertinentes, � participer de mani�re effective dans les processus d�cisionnels portant sur les TRURG; demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de proc�der, � sa prochaine r�union, � l'examen des effets socio�conomiques potentiels des TRURG sur les communaut�s autochtones et locales, en se basant sur le rapport du GSET, sur les d�lib�rations de l'OSASTT-10 et sur l'�tude entreprise par la FAO; et
invite les Parties et les communaut�s autochtones et locales, � examiner les recommandations du GSET ayant trait � l'Article 8(j) et clauses connexes, et � faire parvenir leurs commentaires au Secr�taire ex�cutif, pour compilation et consid�ration � la quatri�me r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j).
Le SGT-II s'est pench� sur la question de l'�laboration des �l�ments des syst�mes sui generis pour la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, lundi, mercredi et jeudi.
Lundi, Le Secr�tariat a pr�sent� un document sur les �l�ments du syst�me sui generis de protection du savoir traditionnel (UNEP/ CBD/WG8J/3/7). Le FIAB et l'Ouganda ont d�clar� que le syst�me doit reconna�tre les droits de propri�t�, inh�rents et inali�nables des populations autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs. Le FIAB a affirm� que les autorit�s nationales charg�es de l'octroi de l'acc�s aux savoirs traditionnels, violent le droit � l'autod�termination. Le Groupe africain a appel� � l'habilitation des communaut�s autochtones � participer dans l'�laboration du syst�me sui generis et du r�gime international d'APA. Les repr�sentants de groupes autochtones ont soulign� aussi l'importance des lois et des pratiques coutumi�res. Les d�l�gu�s ont d�battu des bases de donn�es et des registres, l'Argentine plaidant pour la pr�vision d'un registre unique, et la Namibie et le Br�sil faisant part de leurs r�serves concernant la s�curit�. La Jama�que et le porte-parole des Tulalip Tribes ont appuy� l'id�e de cr�er un glossaire des termes. Haiti a appel� � la protection des religions traditionnelles locales. Plusieurs intervenants ont soulign� l'imp�ratif d'�viter la duplication du travail effectu� par l'OMPI. Le Canada a propos� de collaborer avec l'Organisation mondiale de la sant� et avec la FAO. Mercredi, le Copr�sident du SGT-II, Black Layne, a invit� � la pr�sentation des commentaires concernant le texte des Copr�sidents sur les �l�ments du syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Au sujet du pr�ambule, le FIAB a soulign� que les syst�mes sui generis devraient plut�t respecter les droits, qu'�tre sensibles aux int�r�ts, des communaut�s autochtones et locales. Au sujet des registres, les d�l�gu�s ont d�cid�: de reconna�tre le besoin de financer la participation des communaut�s; que les registres doivent �tre volontaires et �tablis avec le CPCC des communaut�s; et de faire r�f�rence � une participation, "pleine et effective,"des communaut�s, dans leurs �tablissement. Les d�l�gu�s ont d�cid� de reconna�tre que les savoirs traditionnels sont parfois p�n�tr�s sans le consentement des communaut�s et, refl�tant les propositions �manant du FIAB et d'autres, de souligner que les communaut�s ont le droit de nier, d'accorder et de d�terminer le degr� d'acc�s. L'Ouganda, le Costa Rica, la Malaisie et le Canada ont propos� d'�tablir une distinction entre les savoirs traditionnels in situ et ex situ. Le FIAB a soulign� l'imp�ratif du consentement des communaut�s pertinentes pour l'acc�s continu aux savoirs traditionnels ex situ. Les d�l�gu�s ont d�battu de la nature des savoirs traditionnels, s'accordant pour stipuler qu'elle est collective et interg�n�rationnelle, et que certaines ressources biologiques et g�n�tiques et le savoir associ� sont transfronti�res. Au sujet de la mise � disposition des donn�es, le Canada a propos� d'y inclure l'information concernant les mesures mises en place pour le soutien des lois coutumi�res. L'UE, contr�e par le Br�sil, a propos� l'insertion d'une r�f�rence aux travaux de l'OMPI. Au sujet du glossaire des termes pertinents � l'Article 8(j), la CE a requis une coop�ration avec le Groupe de travail sur l'APA. L'UE a propos� que le Groupe de travail sur l'Article 8(j) examine la pertinence des Directives de Bonn relativement � l'APA et � un r�gime international d'APA pour la protection des savoirs traditionnels. Les d�l�gu�s se sont oppos�s � l'id�e de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de proc�der � la d�termination des �l�ments d'un r�gime pour les m�decines traditionnelles sui generis. Le Mexique a appel� � l'examen des m�canismes de DPI qui sont en conformit� avec l'Article 8(j) de la CDB. Jeudi, le Secr�tariat a introduit le PSC. Au sujet de la reconnaissance du droit des communaut�s d'accorder, de refuser et de d�terminer le niveau d'acc�s, la Chine, contr�e par le FIAB, a d�clar� que ce droit doit �tre assujetti � la l�gislation nationale, et l'UE, au droit international. L'UE a propos� que l'utilisation permanente des savoirs traditionnels p�n�tr�s sans le CPCC des communaut�s, soit assujettie au droit national et international. La Chine et la Malaisie ont demand� le placement des r�f�rences au droit international propos�es, entre crochets.
Au sujet des travaux futurs du Groupe de travail sur l'Article 8(j), le FIAB, contr� par le Br�sil, a d�clar� que les arrangements ayant trait au partage des avantages, ne doivent �tre mentionn�s que dans l'annexe renfermant les �l�ments potentiels des syst�mes sui generis.
Le SGT-II a approuv� le PSC, tel qu'amend� et crochet�. Vendredi, au cours de la Pl�ni�re de cl�ture, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des libell�s de compromis propos�s, dans le pr�ambule, pour les r�f�rences au droit international ayant trait aux droits des communaut�s � contr�ler l'acc�s, et � la n�cessit� du CPCC des communaut�s, pour l'utilisation des savoirs traditionnels d�j� p�n�tr�s sans CPCC. Apr�s les consultations, l'UE a sugg�r�, et le FIAB y a fait objection, de supprimer le paragraphe consacr�, dans le pr�ambule, aux savoirs traditionnels ex situ et � la reconnaissance du droit des communaut�s d'accorder, de refuser et de d�terminer le degr� de, l'acc�s "conform�ment � l'Article 8(j)." La Pl�ni�re de cl�ture a adopt� les recommandations appelant au maintien des r�f�rences crochet�es consacr�es au droit international, dans les deux paragraphes pr�ambulaires.
La Recommandation: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.6) englobe une recommandation et une annexe renfermant les �l�ments devant �tre examin�s dans l'�laboration des syst�mes sui generis pour la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels des communaut�s autochtones et locales.
Le pr�ambule reconna�t, entre autres: que les communaut�s autochtones et locales ont, faisant partie int�grante de leurs lois coutumi�res, leurs propres syst�mes de pr�servation et de transmission des savoirs traditionnels; la r�partition transfronti�res de certaines ressources biologiques et g�n�tiques;
la nature collective et interg�n�rationnelle des savoir traditionnels; le besoin de mettre un terme � la mauvaise utilisation et l'appropriation indue des savoirs traditionnels, � travers des m�canismes efficaces pour la protection des droits des communaut�s; l'importance des arrangements en mati�re d'acc�s et du partage des avantages;
que le syst�me sui generis d'�chelle internationale devrait: �tre souple, respecter les int�r�ts et les droits des communaut�s, et prendre en consid�ration les lois et pratiques coutumi�res; que les bases de donn�es et les registres ne sont qu'une approche, parmi d'autres, de protection des savoirs traditionnels et que leur �tablissement devrait s'effectuer de mani�re volontaire et avec le CPCC des communaut�s; et
la n�cessit� d'une collaboration continue avec les diverses organisations pertinentes.
Le Groupe de travail reconna�t que les savoirs traditionnels sont parfois p�n�tr�s sans le consentement des communaut�s, et que ces communaut�s ont le droit d'accorder, de refuser et de d�terminer le degr� de l'acc�s, conform�ment � l'Article 8(j) de la CDB et moyennant la l�gislation nationale. Le Groupe de travail reconna�t �galement que certains savoirs traditionnels ont d�j� �t� p�n�tr�s sans le CPCC des communaut�s, et que par cons�quent, l'utilisation continue de ces savoirs, devrait �tre accord�e avec le CPCC des communaut�s, moyennant la l�gislation nationale. Les r�f�rences portant sur la coh�rence avec le droit international, sont rest�es entre crochets.
invite les Parties et les communaut�s autochtones et locales, � communiquer les donn�es concernant les r�gimes sui generis existants et les mesures innovantes mises en place pour soutenir les lois coutumi�res, pour compilation par le Secr�taire ex�cutif; demande au Secr�taire ex�cutif: de compiler les donn�es concernant la nature des lois coutumi�res; d'�laborer, en coop�ration avec le Groupe de travail sur l'APA, les communaut�s autochtones et locales et les organisations internationales, un glossaire des termes pertinents � l'Article 8(j); et, de proc�der � une collecte d'information concernant le r�le des bases de donn�es et des registres dans la protection des savoirs traditionnels; et
d�cide la mise en place de m�canismes appropri�s pour l'am�lioration de la coop�ration entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), aux fins de s'assurer de l'implication des communaut�s autochtones et locales dans le premier. Le Groupe recommande �galement que la CdP-7 demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j), en collaboration avec les organisations internationales pertinentes et l'IPQA: de proc�der � l'examen des formes sui generis de protection qui ne sont pas bas�es sur la propri�t� intellectuelle; de poursuivre l'�laboration des �l�ments des syst�mes sui generis list�s dans l'annexe, y compris, des arrangements en mati�re de partage des avantages, dans l'acc�s aux savoirs traditionnels et aux ressources g�n�tiques associ�es;
de proc�der � l'examen des Directives de Bonn sur l'APA; de formuler des recommandations sur le r�gime international d'APA en vue de l'inclusion des syst�mes sui generis et des mesures de protection des savoirs traditionnels; de d�terminer le r�le des bases de donn�es et des registres dans la protection des savoirs traditionnels; et d'explorer dans quelle mesure et sous quelles conditions, les formes disponibles de DPI peuvent contribuer � la concr�tisation des objectifs de l'Article 8(j).
les Parties, � consid�rer, avec la participation, pleine et effective, des communaut�s, l'�laboration de mesures appropri�es pour la mise en place des syst�mes sui generis et d'autres m�canismes nouveaux et innovants;
les Parties et les organisations internationales, � renforcer la capacit� des communaut�s � prot�ger, utiliser, pr�server, maintenir et promouvoir les savoirs traditionnels;
les Parties et les communaut�s � proc�der � des �changes d'exp�riences concernant les approches locales, nationales et internationales et de consid�rer l'harmonisation � l'�chelon r�gional; et
l'OMPI, � mettre le r�sultat de ses travaux pertinents, en particulier, sur la protection des savoirs traditionnels et leur reconnaissance en tant que savoirs anciens, � la disposition du Groupe de travail sur l'Article 8(j). L'annexe attach�e � la recommandation contient les projets d'�l�ments susceptibles d'�tre consid�r�s dans l'�laboration des syst�mes sui generis, y compris: la clart� sur la propri�t� des savoirs traditionnels et des ressources biologiques et g�n�tiques;
les d�finitions pertinentes; la reconnaissance des �l�ments pertinents des lois coutumi�res; les exigences r�gissant le CPCC, les TMA et le partage des avantages; les droits des d�tenteurs des savoirs traditionnels; les droits conf�r�s; le syst�me d'enregistrement des savoirs autochtones/locaux;
l'autorit� comp�tente; les dispositions de mise en application et de rem�de; le lien avec d'autres lois; et les protections extraterritoriales.
LES MECANISMES PARTICIPATIFS Le SGT-II a proc�d� � l'examen des m�canismes participatifs des communaut�s autochtones et locales, le mardi et le jeudi. Mardi, le Secr�tariat a introduit la note concernant les m�canismes n�cessaires � la promotion de participation effective des communaut�s autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6), le rapport du GSET sur le Savoir Traditionnel et le CHM, concernant les m�canismes de communication (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.1) et, la note concernant la coop�ration entre les conventions environnementales sur la question de la participation des communaut�s autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.2).
Plusieurs d�l�gu�s ont apport� leur appui � la proposition de cr�er un fonds pour le soutien de la participation des autochtones, la Chine recommandant qu'il soit volontaire. Le R�seau des Femmes Autochtones pour la Biodiversit� (RFAB) a recommand� l'insertion de r�f�rences au r�le des femmes autochtones dans la pr�servation et la transmission des savoirs traditionnels. Le Canada a sugg�r� de consid�rer des arrangements autres que ceux de points focaux nationaux, pour les pays dot�s d'administrations d�centralis�es et de communaut�s autochtones diverses. Le porte-parole du Comit� des Peuples Autochtones des Antilles des Cara�bes a plaid� pour l'�laboration de m�canismes favorisant la communication �lectronique. Jeudi, le Secr�tariat a introduit le texte des Copr�sidents. Apr�s des discussions, les d�l�gu�s ont accept� une proposition canadienne d'encourager l'int�gration de mesures pratiques pour l'impulsion de la participation des communaut�s dans la CdP, l'OSASTT et les groupes de travail de la CDB, selon ce qu'il convient. L'Argentine, appuy�e par le Br�sil, le Mexique et l'Ouganda, a sugg�r� que le m�canisme de financement volontaire facilite la participation des communaut�s issues des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique. Au sujet de la mise en place de r�seaux de communication, le FIAB a requis la consultation des communaut�s autochtones et locales, l'Argentine, le Br�sil et l'Ouganda sugg�rant une consultation, � travers les points focaux nationaux.
Jeudi apr�s-midi, le Secr�tariat a introduit un PSC et le Pr�sident du Groupe de travail, Hoogeveen, a expliqu� les r�visions apport�es � la proposition canadienne, pour am�liorer la participation des autochtones dans les autres organes de la CDB, soulignant que l'am�lioration de la participation devrait s'effectuer de mani�re harmonieuse avec le r�glement int�rieur. Le Mexique, l'UE et le FIAB ont propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'insertion d'un libell� appelant � la promotion des synergies entre les conventions. Au sujet du m�canisme de financement volontaire, l'UE, la Nouvelle Z�lande et le FIAB, contr�s par l'Argentine, ont r�it�r� le besoin de faciliter: la participation des communaut�s des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique "en particulier." La r�f�rence a �t� plac�e entre crochets, et le SGT-II a approuv� le texte tel qu'amend�. Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture s'est accord�e �galement sur la facilitation de la participation des communaut�s autochtones et locales issues des petits Etats insulaires en d�veloppement (PEID), � travers le m�canisme de financement volontaire. Apr�s de nouvelles discussions, les d�l�gu�s ont d�cid� le maintien des crochets entourant le financement "en particulier" de la participation des communaut�s autochtones et locales issues des pays en d�veloppement, des pays en transition �conomique et des PEID. Les d�l�gu�s ont adopt� la recommandation, telle qu'amend�e et crochet�e. La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.7), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-7 encourage les Parties � poursuivre l'am�lioration de la participation des communaut�s autochtones et locales dans les d�l�gations officielles prenant part aux r�unions de la CDB.
Il recommande aussi que la CdP-7 demande au Secr�taire ex�cutif:
de proc�der � la compilation des donn�es concernant la participation des communaut�s dans le processus de la CDB et dans sa mise en application � l'�chelon national, et de la mettre � disposition � travers le CHM;
d'int�grer les pratiques visant � impulser la participation des communaut�s, selon ce qu'il convient, dans les groupes de travail de la CDB, l'OSASTT et la CdP, de mani�re harmonieuse avec le r�glement int�rieur;
de consid�rer l'espacement des r�unions de la CDB, en particulier, entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), de mani�re � donner aux repr�sentants des communaut�s, un d�lai suffisant pour se pr�parer et pour permettre de s'assurer du soutien financier de leur participation; et
Il est recommand� par ailleurs que la CdP-7 invite les Parties, en consultation avec les communaut�s autochtones et locales:
� promouvoir la participation effective dans l'�laboration des m�canismes participatifs nationaux;
� �tablir des comit�s communautaires pour la biodiversit�s, � tous les niveaux;
� am�liorer les capacit�s des institutions nationales, des organisations gouvernementales, civiles et communautaires, � prendre en ligne de compte et � mettre en application les exigences de l'Article 8(j);
� cr�er les capacit�s permettant de s'assurer que les points focaux nationaux de la biodiversit� mettent les donn�es concernant les documents et conclusions des r�unions de la CDB, � la disposition des communaut�s, dans leurs langues, de mani�re appropri�e et accessible; et
� impulser les capacit�s des communaut�s � collaborer avec les institutions nationales de recherche, aux fins de d�terminer les besoins en mati�re de recherche et de formation.
Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande �galement que:
les Parties accordent, en fournissant financements et autres formes de soutien � la conservation in situ, une attention particuli�re � l'�tablissement et � la mise en �uvre de m�canismes participatifs;
les Parties aident les communaut�s � tenir des r�unions r�gionales sur les r�sultats de la CdP et dans leurs pr�paratifs pour les r�unions de la CDB, en particulier, celles des Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j); et les Parties int�grent dans leurs rapports nationaux les donn�es concernant le degr� de participation des communaut�s et concernant les mesures et les approches utilis�es pour son encouragement.
Il recommande que la CdP-7 �tablisse un m�canisme de financement volontaire consacr� � la facilitation de la participation des communaut�s dans la r�union de la CDB, op�rant selon des crit�res �labor�s par la CdP en consultation avec les communaut�s, et tenant compte de la pratique des Nations Unies dans ce domaine. Le libell� stipulant que le fonds est destin� � faciliter, "en particulier," la participation des communaut�s issues des pays en d�veloppement, des pays en transition �conomique et des PEID, est rest� entre crochets.
Le Groupe de travail recommande que la CdP-7 demande au Secr�taire ex�cutif d'�laborer, dans le cadre du CHM, un point focal th�matique consacr� � l'Article 8(j), pour: aider les correspondants nationaux � diss�miner les donn�es ayant trait � la CDB, de mani�re plus efficace et dans des langages plus appropri�s et plus accessibles aux communaut�s autochtones et locales; organiser, au profit des communaut�s, des ateliers consacr�s � la cr�ation des capacit�s et � la formation dans le domaine de l'utilisation de l'information et des technologies de communication; et, compiler les donn�es concernant les r�seaux, les experts, les outils et les ressources disponibles pertinentes aux besoins des communaut�s. Le Groupe de travail recommande �galement que la CdP-7 demande au Secr�taire ex�cutif, en consultation avec les communaut�s autochtones et locales, � travers les points focaux nationaux, d'apporter son assistance � la mise en place des r�seaux et des outils de communication, entre autres: en publiant des informations concernant les formats, les protocoles, les normes d'usage, les outils de communication �lectronique, l'architecture du r�seau et la conservation des donn�es; en aidant � la mise en place de r�seaux de communication; et en identifiant d'autres outils traditionnels, alternatifs et non-�lectroniques. PROJETS DES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ETUDES D'IMPACT CULTUREL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Le SGT-I a planch�, mardi, mercredi et jeudi, sur les projets de recommandations et des lignes directrices devant encadrer les �valuations d'impact culturel, environnemental et social des d�veloppements propos�s, sur les sites sacr�s et les terres et les eaux traditionnellement occup�es ou utilis�es par les communaut�s autochtones et locales.
Mardi, le Secr�tariat a introduit le projet de texte des recommandations et des lignes directrices (UNEP/CBD/WG8J/3/5). Le Groupe africain a soulign� que les communaut�s sont plut�t d�tentrices et propri�taires, que simplement gardiennes, des savoirs traditionnels. La Su�de a appel� � la consid�ration des voies et moyens de concr�tiser l'approche int�gr�e du document, et � l'�tablissement d'une collaboration avec l'UNESCO.
Le FIAB, contr� par l'Argentine, le Canada, le Kenya et les Bahamas, a propos� que les lignes directrices aient un caract�re contraignant. L'Argentine et la Jama�que ont soulign� la n�cessit� d'une compilation des sites sacr�s.
S'agissant du projet de recommandations,
le Mexique a propos� la reconnaissance des strat�gies locales de conservation de la biodiversit�. Care Earth-India a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence aux esp�ces sacr�es. Le Groupe africain a propos� d'encourager les �changes d'informations entre les communaut�s. Le FIAB, l'Ethiopie et la Jordanie ont plaid� pour la transparence et pour la participation communautaire d�s les premiers processus de planification. La Jordanie a �voqu� la gestion des effets �cologiques n�gatifs. L'Egypte a mis l'accent sur la n�cessit� de prot�ger les communaut�s et leurs savoirs, contre les menaces de la mondialisation. L'Association Russe des Peuples Autochtones du Nord (RAIPON) a mis en relief les menaces pos�es par les activit�s extractives, aux modes de vie traditionnels. Dans le chapitre consacr� aux vis�e et approche des lignes directrices, le Canada a sugg�r� d'examiner l'interrelation entre les aspects �cologique, culturel et social. Le FIAB a recommand� de traiter les effets des mesures de pr�vention et d'att�nuation sur les modes de vie traditionnels, et les effets sur, et la participation des, femmes. La Su�de et les Etats-Unis ont appel� � l'�tablissement d'une distinction entre les processus �valuatifs et d�cisionnels.
Au sujet de l'utilisation des termes, le Mexique a requis la prise en consid�ration des droits �conomiques, sociaux, culturels et politiques. L'UICN a mis en exergue l'int�grit� physique et sociale des communaut�s. Le Canada a sugg�r� de supprimer la d�finition du droit coutumier, mais le FIAB y a fait objection. L'Inde a propos� d'utiliser les d�finitions retenues par la CDB. La Jama�que a sugg�r� que les �tudes d'impact environnemental (EIE) int�grent des mesures d'att�nuation appropri�es. Le FIAB a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de nommer ces lignes directrices, Directives "d'Akw�: Kon", qui signifie "tout ce qui est en cr�ation."
Mercredi, les d�l�gu�s ont poursuivi leur d�bat autour des directives. Dans le chapitre consacr� aux consid�rations proc�durales, le Groupe africain a soulign� que des termes ou un accord devraient �tre conclus entre les communaut�s et les partisans des projets de d�veloppement. Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� que des accords �tablis sur la base d'�tudes, risquent de vider de leur substance, les droits des communaut�s � s'opposer au projet. Le d�l�gu� des Etats-Unis a sugg�r� d'inclure l'option consistant � ne pas entreprendre une action. Au sujet des m�canismes de participation communautaire, le Canada et le Burkina Faso ont plaid� pour une participation des autochtones, dans toutes les �tapes du processus d'�valuation. Le Kenya a appel� � une r�f�rence � la l�gislation nationale, et RAIPON a recommand� de dresser la liste des participants dans les �valuations et de proc�der � la d�termination des �tapes de ces derni�res. Au sujet de la consultation du public, � propos des d�veloppements propos�s, le Groupe africain a indiqu� que les moyens de notification devraient inclure des r�unions de villageois et de citadins. Le Groupe africain et RAIPON ont appel� � l'�tablissement des processus d'enregistrement des vues des communaut�s et, avec le Canada, le Y�men et la C�te d�Ivoire, ont partag� leurs r�serves quant � l'utilisation de moyens d'enregistrement audio ou vid�o. Le Groupe africain a propos� l'application des m�thodes d'�valuation rurale rapides. RAIPON, l'Organe de coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA) et le FIAB ont sugg�r� de choisir des moyens d'enregistrement en accord avec les communaut�s affect�es.
Dans le chapitre consacr� � l'int�gration des �valuations, les Bahamas et RAIPON ont sugg�r� de traiter la question de la valorisation �conomique des ressources culturelles. Au sujet des EIE, les d�l�gu�s ont d�battu du libell� portant sur le besoin de respecter les droits fonciers et les droits acquis en vertu des trait�s. Le Canada a indiqu� que la l�gislation nationale relative � l'EIE, doit respecter les droits communautaires �tablis dans le cadre des lois domestiques, mais le FIAB y a fait objection � l'insertion de r�f�rences � la l�gislation domestique. Le FIAB a propos� l'insertion d'un libell� �tablissant une distinction entre les effets directs et les effets indirects des projets de d�veloppement, et de traiter l'impact des esp�ces exotiques envahissantes. Au sujet des �tudes d'impact social, la Jama�que a d�clar� que l'�valuation des changements introduits dans les �conomies traditionnels devraient inclure une �valuation �conomique des effets sociaux n�gatifs. S'agissant de leur port�e, le FIAB a propos� de consid�rer les modes de vie traditionnels, et Care Earth-India a propos� de consid�rer les effets exerc�s sur l'acc�s aux ressources biologiques utilis�es dans les moyens de subsistance. Au sujet des domaines devant �tre trait�s dans la conduite des �tudes de r�f�rence, le Groupe africain a sugg�r� de consid�rer la question des �tablissements humains, le FIAB a propos� l'utilisation des m�decines traditionnelles et le Pakistan a mentionn� les probl�mes de r�implantation involontaire et d'expulsion des populations autochtones. Le FIAB et le Burkina Faso ont mis en exergue les menaces d'expropriation des terres traditionnelles. Le Mexique a indiqu� que les avantages des d�veloppements propos�s devraient inclure le paiement des services environnementaux. Au sujet du chapitre consacr� aux voies et moyens et du sous-chapitre consacr� � la cr�ation des capacit�s, les d�l�gu�s ont d�cid� d'inclure des experts en mati�re de questions autochtones et de savoirs traditionnels, dans les �quipes charg�es des �tudes d'impact. Sainte Lucie et le Pakistan ont propos� l'insertion d'un libell� appelant � la mise � disposition de ressources financi�res, techniques et juridiques, pour s'assurer de la participation des autochtones, dans toutes les �tapes de l'�tude d'impact.
Le FIAB a pr�sent� une proposition ins�rant, sous l'intitul� des consid�rations g�n�rales, des chapitres additionnels portant sur: le CPCC; les EIE strat�giques et les plans de d�veloppement communautaire; les consid�rations juridiques; la propri�t�, la protection et le contr�le du savoir traditionnel; les mesures d'att�nuation et de r�duction des menaces; la transparence; les proc�dures d'�valuation et de r�glement des diff�rends; et l'�tablissement des rapports.
Au sujet du CPCC, le FIAB a demand�, entre autres, la reconnaissance des droits et des savoirs autochtones, et la mise � disposition des communaut�s, des d�lais suffisants et de donn�es exactes pour la prise des d�cisions concernant leur consentement aux d�veloppements propos�s. Le Canada et la Jama�que ont pr�f�r� la formulation approuv�e par la CdP, qui assujettit le CPCC � la l�gislation nationale. Au sujet des EIE strat�giques, le FIAB a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, d'encourager les communaut�s � formuler des plans de d�veloppement communautaire, incluant des EIE strat�giques et des m�canismes d'all�gement de la pauvret�, et exigeant des projets de d�veloppement visant �: �quilibrer les pr�occupations �conomiques, sociales, culturelles et environnementales; maximiser les opportunit�s offertes � la conservation de la biodiversit�; et de partager les avantages et prot�ger les savoirs traditionnels. Au sujet des consid�rations juridiques, le FIAB a propos� l'insertion d'un libell� reconnaissant les droits des autochtones sur les territoires et au contr�le de l'acc�s, et traitant des questions de juridiction et de responsabilit� et r�paration. Au sujet des savoirs traditionnels, le FIAB a soulign� l'imp�ratif de respecter les lois coutumi�res et les DPI des communaut�s sur leurs savoirs traditionnels, le CPCC des d�tenteurs des savoirs, et les protocoles d'acc�s �tablis par les communaut�s. Jeudi, le Copr�sident, Herity a pr�sent� le PSC concernant le projet de lignes directrices d'Akw�:Kon. L'Argentine et le Br�sil ont sugg�r� un libell� introductif appelant � utiliser les directives de mani�re coh�rente avec les obligations internationales. Le FIAB et le Groupe africain ont fait objection � la compilation des sites sacr�s. Le FIAB a �galement appel� � la transparence et � l'imputabilit� publique, dans toutes les phases de l'�valuation, et � l'inclusion, dans les rapports nationaux, des donn�es concernant les mesures adopt�es sur la base des directives. Le Canada a propos� que tous les droits humains soient respect�s, y compris les droits culturels, sociaux et environnementaux.
De nombreux intervenants se sont oppos�s � la proposition avanc�e par la R�gion asiatique, de d�finir, dans le projet de directives, les sites sacr�s, comme �tant des zones qualifi�es comme telles, par les gouvernements nationaux. Les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence aux zones retenues comme �tant d'importance particuli�re, par les gouvernements nationaux ou les communaut�s autochtones et locales. Le FIAB a propos�, et le Canada et les Etats-Unis ont accept�, de retenir la d�finition des lois coutumi�res. Les d�l�gu�s ont d�cid� que les �tudes devraient d�terminer les acteurs charg�s de la responsabilit�, de la r�paration, de l'assurance et de la compensation des effets d�favorables �vitables des projets de d�veloppement. Au sujet des responsabilit�s juridiques et des questions de juridiction, les d�l�gu�s se sont accord�s sur la n�cessit� d'�claircir les responsabilit�s juridiques associ�es aux questions d�coulant de la conduite des �tudes. Au sujet de la participation des autochtones, le FIAB a requis l'enregistrement de son opposition au libell� demandant le CPCC des communaut�s, lorsque requis par la l�gislation nationale. Le Canada a sugg�r� de demander aux Parties d'int�grer les donn�es concernant l'�valuation dans leurs rapports nationaux. Le SGT-I a approuv� les directives, telles qu'amend�es.
Vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt� la recommandation et le projet annex� des directives d'Akw�: Kon, assortie de la r�f�rence, requise par le Br�sil, appelant � l'utilisation des directives de mani�re coh�rente avec le droit international, et d'une note de bas de page expliquant la signification d'Akw�: Kon, comme propos� par l'UE. Le FIAB a indiqu� que "Akw�: Kon" signifie "tout ce qui est cr��," ce qui veut dire que les directives devraient, d'une mani�re g�n�rale, exercer un impact sur chaque chose qui est cr��e.
La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.8) contient les recommandations et le projet annex� des projets de lignes directrices volontaires devant encadrer la conduite des �valuations d'impact culturel, environnemental et social des d�veloppements propos�s � �tre r�alis�s ou qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les sites sacr�s et les terres et les eaux traditionnellement occup�es ou utilis�es par les communaut�s autochtones et locales. La recommandation reconna�t que les lignes directrices devraient �tre mises en application de mani�re coh�rente avec le droit international et les diverses obligations internationales. Elle recommande que la CdP-7:
encourage les Parties � explorer les options offertes pour l'int�gration des lignes directrices dans la l�gislation, les politiques et les proc�dures nationales; et
demande aux Parties: d'utiliser les lignes directrices en conjonction avec celles r�gissant l'int�gration des questions ayant trait � la biodiversit� dans la l�gislation propre � l'EIE, avalis�es par la CdP-6; et conduise des campagnes de sensibilisation et de conscientisation au sujet des lignes directrices. Elle recommande que la CdP-7:
encourage les Parties, pour ce qui est des d�veloppements susceptibles d'exercer un impact sur les terres et les eaux des communautaires, � promouvoir la participation des communaut�s, � s'assurer de la transparence totale du processus d'�valuation, � faciliter l'�change d'informations, et � fournir capacit�s et financements pour s'assurer que ces mesures peuvent �tre concr�tis�es, en tenant compte des vues des communaut�s;
appelle les Parties � soutenir les communaut�s, dans la formulation de leurs propres plans de d�veloppement et de conservation de la biodiversit�, qui devraient inclure des EIE strat�giques;
appelle la communaut� internationale � fournir les moyens permettant d'aider les Parties � formuler et � mettre au point des plans strat�giques n�cessaires � la cr�ation ou � l'am�lioration des capacit�s des communaut�s � mener des �tudes d'impact;
invite les communaut�s autochtones et locales � prendre note des lignes directrices et � demander leur application;
appelle � la pleine transparence lorsque des d�veloppements sont propos�s; et
demande aux Parties d'int�grer dans leurs rapports nationaux les donn�es concernant les �tudes d'impact et les tentatives de formaliser ces lignes directrices.
Le projet de texte annex� des lignes directrices volontaires contient des chapitres portant sur: la vis�e et l'approche; l'utilisation des termes; les consid�rations proc�durales; l'int�gration des �valuations d'impact culturel, environnemental et social, en tant que processus unique; les consid�rations g�n�rales; et, les voies et moyens. L'objectif de ces lignes directrices est de fournir un cadre de collaboration pour: soutenir la participation et l'implication pleine et effective des communaut�s dans les exercices d'examen, de d�limitation et de planification du d�veloppent;
tenir compte des pr�occupations culturelles, sociales et environnementales des communaut�s;
tenir compte des savoirs traditionnels des communaut�s, en tant que partie int�grante des processus d'�tude d'impact;
promouvoir l'utilisation des technologies appropri�es;
d�terminer et mettre en �uvre des mesures appropri�es de pr�vention et d'att�nuation des effets n�gatifs des d�veloppements propos�s; et prendre en ligne de compte les interconnexions entre les �l�ments culturels, environnementaux et sociaux.
Les d�finitions englobent les termes r�gissant: l'�tude d'impact culturel; l'�valuation de l'impact exerc� sur le patrimoine culturel; les lois coutumi�res; l'�tude d'impact environnemental; les sites sacr�es; l'�tude d'impact social; les EIE strat�giques; et les savoirs traditionnels.
Au sujet des consid�rations proc�durales, les �tapes et les mesures susceptibles d'�tre consid�r�es, dans la conduite des �tudes d'impact, sont d�termin�s. Le chapitre concernant l'int�gration des �tudes d'impact culturel, social et environnemental, en tant que processus unique, fournit les �l�ments � examiner dans la conduite d'�tudes d'impact culturel, environnementaux et sociaux, qui englobent:
les effets sur l'utilisation coutumi�re des ressources biologiques; l'impact sur la protection des savoirs traditionnels sur l'exercice des lois coutumi�res; les protocoles; les effets exerc�s sur les sites sacr�s;
les �tudes de r�f�rence; les consid�rations �conomiques; les effets sur les syst�mes traditionnels des r�gimes fonciers; les consid�rations g�n�rationnelles, sanitaires et de parit� hommes-femmes; et les effets sur la coh�sion sociale. Les consid�rations g�n�rales englobent des �l�ments ayant trait au CPCC des communaut�s affect�es; aux consid�rations ayant trait � la parit� hommes-femmes; aux �tudes d'impact et aux plans de d�veloppement communautaires; aux consid�rations juridiques; � la propri�t�, � la protection et au contr�le des technologies et des savoirs traditionnels utilis�s dans les �tudes d'impact; aux mesures d'att�nuation et de r�duction des mesures; � la n�cessit� de la transparence; et � l'�tablissement d'un processus d'�valuation et de r�glement des diff�rends.
Les voies et moyens englobent des �l�ments ayant trait: � la cr�ation et � la mise � niveau des capacit�s; � l'autorit� l�gislative; � l'�change d'information; et aux ressources.
LE RAPPORT DE SYNTHESE SUR L'ETAT ACTUEL ET L'EVOLUTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS Le SGT-I s'est pench� sur le rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution des savoirs, innovations et pratiques traditionnelles des communaut�s autochtones et locales, lundi et jeudi.
Lundi, le Secr�tariat a introduit le rapport composite concernant l'�tat actuel et les perspectives � venir des savoirs, innovations et pratiques des communaut�s locales (UNEP/CBD/WG8J/3/4, INF/1, et INF/3 � 10). Le Centre international de surveillance de la conservation, du PNUE (CISC du PNUE) a pr�sent� un proc�s-verbal sur l'�laboration des rapports. L'UE a soulign� l'int�r�t qu'elle porte aux pratiques et savoirs traditionnels ayant trait � la l'agrobiodiversit�. RAIPON a parl� des difficult�s rencontr�es dans la d�finition du savoir traditionnel et du besoin de d�terminer les causes �conomiques et sociales de la disparition de modes de vie et de populations. Care Earth, au nom de plusieurs ONG indiennes, a not� la n�cessit� d'un partage d'exp�riences avec les registres des savoirs traditionnels. COICA a affirm� que le savoir traditionnel est menac� par la commercialisation. Le FIAB a appel�: � une participation pleine et effective des autochtones; � la prise en consid�ration des particularit�s biologiques et culturelles; � l'int�gration des recommandations �manant des ateliers r�gionaux; et, appuy�e par la NORVEGE, � une �valuation du rapport par les pairs. L'UICN a recommand� d'accorder une priorit�: aux mesures permettant de faire face aux menaces pos�es; � des ressources financi�res pour la participation des autochtones, en particulier, dans la gestion des AP; et aux questions de propri�t� fonci�re. Le Canada, appuy� par la Norv�ge, a recommand� l'�laboration d'un plan d'action pour le maintien des savoirs traditionnels sur la base des r�sultats du rapport. La Lituanie appel� � l'�tablissement de liens avec la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore menac�es d'extinction (CITES). Plusieurs d�l�gu�s ont pr�sent� un rapport sur leurs exp�riences nationales respectives.
Jeudi, le SGT-I a proc�d� � l'examen d'un texte des Copr�sidents incluant des projets de recommandations et un plan d'action pour le maintien des savoirs traditionnels. Au sujet des recommandations, le Canada a sugg�r� l'insertion de r�f�rences pr�ambulaires portant sur le souhait de travaux continus et du CPCC des d�tenteurs des savoirs.
Au sujet de la premi�re phase du rapport, la CE et le Burkina Faso ont demand� de rattacher la collecte d'informations � la r�vision du rapport. Le Groupe africain a propos� d'inclure des moyens faisables de collecte d'information, autres que le CHM. Apr�s d�bat, les d�l�gu�s ont d�cid� de maintenir une r�f�rence � la d�termination des avantages et des inconv�nients des registres des savoirs traditionnels. Les d�l�gu�s ont d�battu de la n�cessit� d'une revue par les pairs, et ont accept� une proposition avanc�e par le Burkina Faso et l'UICN, que la revue soit effectu�e par le groupe consultatif autochtone, pr�vu dans l'Annexe I de la d�cision VI/10 de la CdP, consacr�e aux grandes lignes du rapport de synth�se. Au sujet de la deuxi�me phase du rapport, le Burkina Faso a propos� que des �tudes de terrain soient entreprises par les parties prenantes, le FIAB demandant qu'elles soient men�es de mani�re conforme aux lignes directrices communautaires encadrant l'obtention du consentement pour l'acc�s et la conduite de recherches.
La CE, avec le Canada et l'UICN, a soulign� la n�cessit� de poursuivre l'�laboration du projet de plan d'action et de la d�termination des acteurs et des �ch�ances, avant son adoption. Le FIAB a demand� la suppression du chapitre consacr� aux d�finitions. Le CISC du PNUE a sugg�r� que les communaut�s participent dans l'�laboration d'un questionnaire pour la compilation des rapports th�matiques concernant l'Article 8(j) de la CDB. Au sujet des indicateurs, les d�l�gu�s se sont oppos�s � l'insertion de r�f�rences aux donn�es d�mographiques des autochtones. La CE a mis en garde contre l'�laboration pr�matur�e des indicateurs. Au sujet de l'�thique qui doit pr�sider � la recherche, le Canada a plaid� pour l'�laboration et l'utilisation de codes �thiques. Au sujet des m�canismes pour le traitement des causes sous-jacentes du d�clin des savoirs traditionnels, la R�gion asiatique a appel� au respect des droits autochtones, lors de l'�tablissement de nouvelles aires prot�g�es. Le FIAB a appel� au respect des droits des peuples volontairement isol�s.
Les d�l�gu�s ont d�battu d'une proposition canadienne de fusionner le libell� encourageant le r�glement juste et �quitable des r�clamations fonci�res et le libell� portant sur le r�gime foncier. Le FIAB y a fait objection, et le Canada a retir� sa proposition. Les d�l�gu�s ont d�cid� de retenir les r�f�rences distinctes l'une de l'autre, et, suite � des propositions avanc�es par l'Argentine, la CE et le FIAB, de stipuler que les r�clamations fonci�res sont assujetties aux l�gislations nationales et aux obligations internationales. Le SGT-I a approuv� le document, tel qu'amend�.
Vendredi, au cours de la Pl�ni�re de cl�ture, le Br�sil, le Costa Rica et le Mexique ont d�clar� que les mesures facilitant l'utilisation des savoirs traditionnels, ne devraient pas �tre trait�es dans le texte. Les d�l�gu�s ont accept�. L'Argentine a requis que les travaux autour du rapport se poursuivent � travers les points focaux nationaux, et le Br�sil, avec le FIAB, a ajout� que les travaux devraient se poursuivre avec la pleine autorisation des communaut�s autochtones et locales et de respecter la l�gislation domestique. Le d�l�gu� des Bahamas a not� que le libell� existant consacr� � la consultation des communaut�s, couvre l'autorisation devant �tre accord�e par les communaut�s. Les d�l�gu�s ont d�cid� que les travaux sur le rapport devraient se poursuivre � travers les points focaux nationaux, en consultation avec, et apr�s l'approbation des communaut�s. Le document final a �t� adopt�, tel qu'amend�.
La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.9) contient des recommandations et les �l�ments annex�s du plan d'action pour le maintien des savoirs, les innovations et les pratiques des communaut�s autochtones et locales, incarnant les modes de vie traditionnels. Au sujet de la premi�re phase du rapport, le Groupe de travail recommande que la CdP-7 entreprenne de nouvelles activit�s pour compl�ter la phase, et encourage la mise � disposition les donn�es permettant de soutenir son ach�vement. Il recommande en outre que la CdP-7 demande au Secr�taire ex�cutif de produire une version r�vis�e � travers les points focaux nationaux et � travers, entre autres: des ateliers r�gionaux; la collecte des donn�es concernant les mesures prot�geant et appuyant le maintien des savoirs traditionnels, notamment les avantages et les limitations des registres, et les �tudes de terrain entreprises avec la pleine implication des communaut�s;
l'�laboration d'un rapport r�gional sur la r�gion Arctique; et,
la cr�ation d'un groupe consultatif/comit� d'organisation avec une repr�sentation communautaire, pour aider � l'ach�vement du rapport et de la revue par les pairs.
Au sujet de la seconde phase du rapport, le Groupe de travail recommande que la CdP-7 encourage les Parties et les organisations comp�tentes � soutenir les efforts des communaut�s d'entreprendre des �tudes de terrain pour d�terminer l'�tat actuel, l'�volution et des savoirs traditionnels et des menaces qui p�sent sur ces savoirs. Il recommande �galement:
de demander au Secr�taire ex�cutif de poursuivre l'�laboration des projets d'�l�ments d'un plan d'action visant � d�terminer les acteurs et les calendriers, aux fins de faciliter les synergies entre les initiatives disponibles et de fournir de nouvelles directives pour la mise en �uvre du programme de travail ax� sur l'Article 8(j); et
d'inviter les Parties et les organisations pertinentes de fournir une aide financi�re pour l'ach�vement de la premi�re phase, et de prendre en consid�ration des �l�ments lors de la prise de d�cision des activit�s de protection des savoirs traditionnels.
Le projet de texte annex� des �l�ments du plan d'action, renferme des chapitres portant sur: l'am�lioration du suivi et du processus d'�tablissement des rapports; les indicateurs; l'�thique devant pr�sider � la recherche; la recherche sur, et sur la mise en application des, m�canismes et des mesures visant � traiter les causes sous-jacentes du d�clin des savoirs traditionnels; et la cr�ation des capacit�s, la sensibilisation et la formation.
Le SGT-I s'est pench� sur les questions en suspens transmises par l'OSASTT-9, ayant trait au transfert des technologies et � la coop�ration, mercredi et jeudi.
Mercredi, le Copr�sident Herity a pr�sent� la recommandation IX/5 de l'OSASTT concernant le transfert des technologies et la coop�ration, soulignant que l'OSASTT-9 a d�cid� de confier les questions de transfert des technologies ayant rapport avec les communaut�s autochtones et locales, au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Le Mexique, appuy� par plusieurs participants, a sugg�r� de recommander que la CdP-7 prenne en ligne de compte des m�canismes permettant de s'assurer que le transfert des technologies traditionnelles et innovantes, respecte les droits de ceux qui les ont mis au point. Jeudi, le Copr�sident Herity a pr�sent� le PSC consacr� au th�me transfert des technologies et coop�ration. Le PSC a �t� approuv�.
Le vendredi, la Pl�ni�re de cl�ture a adopt� la recommandation, sans amendement.
La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/ 3/L.10) recommande que lors de l'examen des projets d'�l�ments du programme de travail ax� sur le transfert des technologies et la coop�ration, la CdP-7 prenne en ligne de compte: � la fois, les technologies traditionnelles et celles innovantes �manant des communaut�s autochtones et locales; et les m�canismes visant � s'assurer que le transfert des technologies et coop�ration respectent pleinement les droits des communaut�s autochtones et locales.
Le Pr�sident du Groupe de travail, Hoogeveen, a ouvert la Pl�ni�re de cl�ture, vendredi matin. Le Copr�sident du SGT-I, Herity et le Copr�sident du SGT-II, Black Layne, ont pr�sent� chacun, un rapport sur les d�lib�rations de son groupe respectif, et avec le Copr�sident du SGT-I, Stevenson, et le Copr�sident du SGT �II, Mulenkei, ont exprim� leur appr�ciation aux d�l�gu�s, au Secr�tariat et au personnel d'appui. Les d�l�gu�s ont adopt� les recommandations du Groupe de travail � l'intention de la CdP-7.
Sous la rubrique points divers, l'Inde a attir� l'attention sur les difficult�s financi�res concernant l'organisation d'une r�union pr�paratoire r�gionale pour la CdP-7. Le Rapporteur de la r�union, Bance, a introduit le rapport de la r�union (UNEP/CBD/WG8J/3/L.1). Les d�l�gu�s l'ont adopt� avec quelques amendements mineurs.
L'Inde, au nom de la R�gion asiatique, l'Egypte, au nom du Groupe africain, la Colombie, au nom du Groupe d'Am�rique Latine et des Cara�bes, le Mexique, au nom des Pays M�ga-divers de M�me Esprit, l'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays acc�dants, le FIAB et les Etats-Unis ont exprim� leur appr�ciation et leur gratitude aux organisateurs de la r�union. La R�gion asiatique a rappel� les paroles de Gandhi qui affirment qu'il existe sur terre assez pour satisfaire les besoins de chacun, mais pas assez pour satisfaire l'avidit� de chacun. Le Groupe africain a soulign� le besoin de coordonner les efforts avec les diverses organisations pertinentes. Mettant en relief le principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es, le porte-parole des PMDME a encourag� les pays industrialis�s � fournir des ressources financi�res suppl�mentaires, pour permettre aux pays en d�veloppement d'honorer leurs obligations relatives � l'Article 8(j).
Le FIAB a mis en exergue: ses pr�occupations que le libre CPCC et la reconnaissance des lois coutumi�res continuent � faire l'objet de discussions; la n�cessit� de ressources pour s'assurer de la participation des autochtones dans l'�laboration du rapport de synth�se; les progr�s accomplis dans le passage d'une utilisation de syst�mes de protection des savoirs traditionnels, bas�s sur la propri�t� intellectuelle, � des syst�mes sui generis; le besoin d'une action urgente pour la mise en �uvre de la d�cision V/5 de la CdP concernant les TRURG; l'acc�s � l'information, en tant qu'�l�ment crucial d'une participation effective; et, la n�cessit� de r�seaux autochtones.
La Malaisie a invit� les d�l�gu�s � Kuala Lumpur, pour la CdP-7. Le porte-parole de la Commission sur les Aborig�nes et les Insulaires de Torres Strait a soulign� la n�cessit� d'une approche mondiale concert�e, traitant des probl�mes auxquels sont confront�s les environnements fragiles. La Colombie a r�it�r� son rejet du massacre d'Arahuacos, signalant qu'une enqu�te est en cours, et a fait remarquer que le FIAB aurait d� faire part de ses dol�ances dans les instances internationales sp�cialis�es. L'IPQA a remerci� les d�l�gu�s pour l'occasion qui lui a �t� offerte de participer dans la r�union, et a invit� tout le monde � sa troisi�me session, qui se d�roulera du 10 au 21 mai 2004, au si�ge des Nations des Unies � New York. Le Secr�taire ex�cutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a d�clar� que l'implication des autochtones est essentielle pour la concr�tisation de l'objectif 2010 constant en la r�duction significative du taux des pertes de biodiversit�, a exprim� son appr�ciation aux Mohawk et aux autres communaut�s autochtones, au Pr�sident du Groupe de travail, Hoogeveen, et aux d�l�gu�s, et a fait part de son espoir de voir la CdP-7 s'av�rer un succ�s. Le Pr�sident du Groupe de travail, Hoogeveen, a fait l'�loge des d�l�gu�s pour leur dur labeur, pour leurs efforts constructifs et pour leur esprit de coop�ration, et a exprim� l'espoir de voir le Groupe de travail sur l'Article 8(j) servir, aupr�s des diverses conventions de Rio, de mod�le quant � la participation des autochtones. Il a cl�tur� la r�union � 13h50. BREVE ANALYSE DE LA REUNION
Les dynamiques � l'�uvre dans les r�unions pr�c�dentes du Groupe de travail sur l'Article 8(j) de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) tournaient autour de la nouveaut� de n�gociations conduites sur un m�me pied d'�galit�, entre les repr�sentants des gouvernements et ceux des communaut�s autochtones. La troisi�me r�union du Groupe de travail a, � l'�vidence, franchi un pas de plus et d�pass� le stade initial du t�tonnement et de la d�couverte mutuelle. Les d�lib�rations de la r�union et ses r�sultats ont prouv� que le format inhabituel du Groupe de travail sur l'Article 8(j) peut apporter une contribution pr�cieuse � la r�alisation des objectifs de la CDB. B�nis par une pri�re inaugurale dite par un Mohawk, les d�l�gu�s ont men� leurs discussions dans un esprit de respect de compr�hension accrue, qui a permis d'aboutir � des r�sultats constructifs, comme beaucoup l'ont reconnu � la pl�ni�re de cl�ture. Des points d'achoppement rencontr�s ont, comme on s'y attendait, int�ress� le r�le des l�gislations nationales et internationales, la reconnaissance des lois coutumi�res et des technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques. Cependant, l'adoption des directives d'Akw�: Kon concernant les �tudes d'impact, les recommandations pour la prise de mesure concr�tes pour l'accroissement de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et les �l�ments propos�s pour les syst�mes sui generis de protection des savoirs traditionnels, sont d'un bon augure, non seulement pour l'avenir du Groupe de travail sur l'Article 8(j), mais �galement pour la mise en application de la Convention. Focalis�e sur les principaux accomplissements de la r�union, cette analyse montrera que le Groupe de travail a trouv� ses marques et qu'il est en train de s'imposer comme partenaire de valeur dans les n�gociations cruciales int�ressant l'avenir de la CDB, y compris la question d'acc�s et de partage des avantages.
LE CONSENTEMENT PREALABLE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE � TERRAIN D'ENTENTE POUR LES CONSIDERATIONS JUGEES IMPOSSIBLES AUPARAVANT D�s le d�part, le ton a �t� donn� par, ce que de nombreux d�l�gu�s ont qualifi� d'�tape importante: l'adoption d'un libell� appelant au consentement pr�alable, en connaissance de cause (CPCC), des communaut�s autochtones et locales, lorsque requis par la l�gislation nationale, � la sixi�me r�union de la Conf�rence des Parties (CdP-6). Ce seuil franchi, les repr�sentants autochtones et les d�l�gu�s gouvernementaux ont sembl� plus souples dans leur tentative de rapprocher leurs vues et de trouver un terrain d'entente pour les sujets de divergence. Un certain nombre de d�l�gations oppos�es, dans les r�unions pr�c�dentes du Groupe de travail, au concept du CPCC des communaut�s, se sont d�sormais engag�es � le retenir comme �l�ment du projet de lignes directrices devant encadrer les �tudes d'impact culturel, environnemental et social. Les discussions en rapport, men�es dans le Groupe de travail sur l'Acc�s et le Partage des Avantages (APA), qui s'est d�roul� la semaine pr�c�dant la r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j), avaient, dans une certaine mesure, anticip� sur ce r�sultat. Les d�l�gu�s � la r�union sur l'APA avaient, en effet, appel� � des mesures visant � soutenir le respect du CPCC des communaut�s autochtones et locales pourvoyeuses des savoirs traditionnels associ�s aux ressources g�n�tiques, principe non reconnu dans les Directives de Bonn. "AKW�: KON" � TOUT EST DANS LES LIGES DIRECTRICES
Alors qu'� la CdP-6, les lignes directrices devant encadrer les �tudes d'impact culturel, environnemental et social des d�veloppements propos�s sur les terres traditionnellement utilis�es par les communaut�s, ont �t� d�battues de mani�re passionn�e, et r�trograd�es au rang de "recommandations" volontaires, les d�bats de ce groupe de travail se sont d�roul�s relativement sans anicroches. Non seulement ces principes ont �t� rendus op�rationnels avec l'identification de mesures d'�valuation concr�tes, et r�tablis dans la cat�gorie tourn�e vers l'action, de "projet de lignes directrices volontaires," ils portent d�sormais le nom r�v�lateur de "lignes directrices d'Akw�: Kon," qui, dans la coutume Mohawk, veut dire qu'il ne faut exclure aucun aspect et aucun r�sultat des n�gociations. Tirant leur appellation d'une coutume autochtone, les lignes directrices chercheront �galement � s'assurer de la protection du patrimoine culturel, des c�r�monies, des sites sacr�s, des syst�mes l�gislatifs coutumiers et des structures politiques des communaut�s, en d'autres termes, l'environnement dans lequel le savoir traditionnel na�t et prosp�re. "SUI GENERIS" � NOUVELLE APPROCHE DE GENRE PROPRE Les lois et les protocoles coutumiers pourraient �galement devenir cruciaux pour la r�ussite de la mise en place des syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Reconnaissant la nature unique des savoirs traditionnels, les d�l�gu�s ont explor� les possibilit�s de les prot�ger, en utilisant des approches innovantes, y compris des instruments non bas�s sur la propri�t� intellectuelle. Des points d'achoppement ont �t� rencontr�s dans l'examen du point de savoir si les lois coutumi�res devaient �tre prises en consid�ration ou constituer une plate-forme pour l'�laboration des syst�mes sui generis. Le texte final des �l�ments des syst�mes sui generis demande aux Parties de prendre en consid�ration les lois coutumi�res, mais il reconna�t �galement la n�cessit� du CPCC des communaut�s touch�es, pour l'acc�s � leurs savoirs, et affirme leur droit � accorder ou � refuser l'acc�s. Les repr�sentants ont toujours �t� sceptiques � l'�gard de l'int�gration des instruments de droits de propri�t�s intellectuelles, souvent utilis�s pour mettre les savoirs traditionnels et les innovations hors de leur contr�le. C'est aussi le cas avec l'utilisation des registres et des bases de donn�es. Promus par quelques Parties, comme �tant des instruments servant � la protection des savoirs traditionnels, certains repr�sentants autochtones les per�oivent comme �tant une menace d'acc�s non-autoris�. La reconnaissance des droits des communaut�s, serait-ce dans des r�f�rences pr�ambulaires, pourrait calmer certaines craintes. TRAVAILLER ENSEMBLE � APPRENDRE LES UNS DES AUTRES
L'accent plac� sur les recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA), r�cemment �tablie, a marqu� un autre pas vers la reconnaissance du caract�re unique du Groupe de travail sur l'Article 8(j). Alors que, par le pass�, l'approche de certains gouvernements � l'�gard de l'ordre du jour du Groupe de travail, �tait bas�e sur la gestion de l'information, cette r�union a �mis des signaux clairs que le processus d'�voluer vers une approche de plus en plus bas�e sur la consid�ration des droits, en se focalisant sur les droits territoriaux et culturels comme condition pr�alable n�cessaire de la protection des savoirs traditionnels. Cette �volution s'est manifest�e dans de nombreuses interventions, les d�l�gu�s soulignant que les communaut�s autochtones et locales, loin d'�tre de simples parties prenantes, sont les d�tentrices de savoirs et de droits. L'un des indices de cette �volution, la recommandation du Groupe de travail de collaborer avec l'IPQA, vient jeter probablement les fondements d'une approche plus exhaustive pour les questions des droits environnementaux et humains des autochtones.
Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) se distingue des organes similaires des Nations Unies et m�me de la CDB. Ses m�canismes proc�duraux permettent aux repr�sentants des autochtones non seulement de n�gocier sur un m�me pied d'�galit�, avec les gouvernements, mais �galement de d�signer des repr�sentants en qualit� de copr�sidents des groupes de travail et des comit�s des Amis du Bureau. Refl�tant la r�ussite grandissante de cette approche originale, de nombreuses Parties ont, dans les discussions autour des m�canismes participatifs, apport� leur soutien � une proposition canadienne d'int�grer ces mesures pratiques dans d'autres organes de la CDB. Si accept�e par la CdP, la recommandation pourrait signifier l'ouverture d'une nouvelle �re pour l'implication des communaut�s autochtones et locales de la CDB, pr�parant le terrain � la mise en place d'arrangements similaires dans d'autres instances sur l'environnement et le d�veloppement durable. UN ESPRIT DE BONNE VOLONTE Avec moins de deux mois � la disposition des d�l�gu�s avant qu'ils ne commencent � pr�parer leurs valises pour Kuala Lumpur, la troisi�me r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j) est venue faire contraste avec la r�cente neuvi�me r�union de l'organe subsidiaire charg� de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et avec la deuxi�me r�union du Groupe de travail sur l'APA: elle s'est d�roul�e dans un esprit ax� sur la r�solution des probl�mes. Apr�s avoir tir� avantage des r�ussites v�cues et des le�ons apprises des manquements du pass�, les d�l�gu�s ont quitt� Montr�al munis d'outils d'ex�cution concrets, et pleins d'espoir et de confiance par l'humeur coop�rative et constructive de la derni�re r�union intersessions tenue avant la CdP-7. Reste � voir si les pri�res Mohawk parviendront aux d�l�gu�s � Kuala Lumpur. A SUIVRE D'ICI LA CDP-7
REUNION POUR LA DETERMINATION DES QUESTIONS CONCERNANT LA BIODIVERSITE AU SERVICE DE LA COOPERATION ET DE L'ECHANGE ENTRE LES PAYS D'AMERIQUE DU SUD: Cette r�union, organis�e par le minist�re br�silien de l'environnement, se tiendra du 15 au 17 d�cembre 2003, � Brasilia, au Br�sil. Pour de plus amples renseignements, contacter: Fatima Pires Almeida Oliveira, Ministry of Environment of Brazil; tel: +55-61-325-3987/5590/ 5774; fax: +55-61-325-5755; e-mail:
fatima.oliveira@mma.gov.br; Internet:
http://www.mma.gov.br/ingles/sbf/chm/estrateg/apringl.html. MECANISME D'ECHANGE: ECHANGE DES EXPERIENCES VECUES DANS SA MISE EN �UVRE A L'ECHELON NATIONAL ET DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Cette r�union, organis�e par le Secr�tariat de la CDB, se d�roulera du 16 au 18 d�cembre, � Ouagadougou, au Burkina Faso. Pour plus d'information, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet:
http://bch-cbd.naturalsciences.be/belgium/cooperation/partnership/workshopburdec2003.htm.
TRENTIEME REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La 30�me r�union du Comit� Permanent de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides se r�unira du 12 au 16 janvier 2004, � Gland, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: Dwight Peck, Ramsar Convention; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: peck@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org. REUNION REGIONALE DE L'ECE SUR LA MISE EN �UVRE: Cette r�union r�gionale, inscrite dans le cadre des pr�paratifs de CDD-12, aura lieu les 15 et 16 janvier 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour les d�tails, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet:
http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/rim.htm. REUNION REGIONALE PAN EUROPEAN PREPARATOIRE DE LA CDP-7 DE LA CDB: Cette r�union, organis�e par le Secr�tariat conjoint de la Pan European Biological et la Landscape Diversity Strategy, se tiendra du 19 au 22 janvier 2004, � Madrid, en Espagne. Pour d'autres renseignements, contacter: Ivonne Higuero, UNEP; tel: +41-22-917-8395; fax: +41-22-917-8024; e-mail:
ivonne.higuero@unep.ch; Internet: http://www.unep.org.
REUNION INTERREGIONALE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: La r�union interr�gionale des petits Etats insulaires en d�veloppement (PEID) aura lieu du 26 au 30 janvier 2004, � Nassau, aux Bahamas. La r�union vise � pr�parer la R�union Internationale pour l'Evaluation Pleine et Exhaustive de la Mise en Application du Programme d'Action pour le D�veloppement Durable des PEID (Programme d'action de la Barbade), pr�vue du 28 ao�t au 3 septembre 2004, � Maurice. Pour davantage d'information, contacter: Diane Quarless, UN Division on Sustainable Development, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail:
REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DE LA SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La r�union r�gionale pr�paratoire de la CdP-7 se d�roulera, pour les r�gions Afrique, Asie et Pacifique, et, Am�rique Latine et Cara�bes, en janvier 2004, les lieux et dates restent � fixer. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org/.
SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. La r�union se focalisera sur les �cosyst�mes des montagnes, le r�le des aires prot�g�es dans la pr�servation de la diversit� biologique, et sur le transfert des technologies et la coop�ration. Pour d'autres informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=cop-07. PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La RdP-1 suivra imm�diatement la CdP-7, et se d�roulera du 23 au 27 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=MOP-01. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus
nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon
franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D.
pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.
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