Source: https://orbi.uliege.be/browse?type=journal&sort_by=1&order=DESC&rpp=20&etal=3&value=Actualit%C3%A9s+du+Droit&offset=20
Timestamp: 2018-02-23 00:31:16+00:00

Document:
Recension: "Théorie générale des contrats. Volume 3. Portée et validité des clauses contractuelles relatives aux conséquences de l'inexécution du contrat"
Recension: "Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé"
Detailed reference viewed: 294 (8 ULiège)
Recension: "La mise en danger: un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé"
"note sous J.P. Jumet, 19 février 1998"
"note sous J.P. Jumet, 9 mai 2000"
"note sous civ. Charleroi, 29 février 2000"
"note sous J.P. Jumet, 24 février 2000"
•	Compte-rendu de l'ouvrage de Jean Gaudemet: Droit privé romain
in Actualités du Droit (1999), (3), 558-559
La nouvelle procédure contentieuse en matière de taxes provinciales et communales
Note sous Anvers, 23 juin 1999
L'article 1315 du Code civil: contours et alentours
in Actualités du Droit (1998)
Plan: Construction de l'article 1315 du Code civil; La lecture de l'article 1315 du Code civil au fil du temps: théorie classique et théorie moderne; La force obligatoire de l'article 1315 du Code civil ... [more ▼]
Plan: Construction de l'article 1315 du Code civil; La lecture de l'article 1315 du Code civil au fil du temps: théorie classique et théorie moderne; La force obligatoire de l'article 1315 du Code civil; La responsabilité contractuelle et délictuelle; Aménagements à l'article 1315 du Code civil en matière contractuelle en regard de l'étendue de l'obligation; Autres dérogations à l'article 1315 du Code civil: l'exception d'inexécution et les présomptions; La preuve des faits négatifs. [less ▲]
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Grands arrêts récents en matière d’obligations
Moreau-Margrève, Irma; Biquet, Christine ; Gosselin, Antoinette
in Actualités du Droit (1997)
La nouvelle réglementation du concordat judiciaire
in Actualités du Droit (1997), (3), 379-420
La responsabilité civile et professionnelle des administrateurs
Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés
Les moyens de se prémunir contre la défaillance de ses cocontractants
Cette contribution commentait l'impact de la réforme de 1997 du droit de l'insolvabilité sur les droits des créanciers
Note sous Cassation, 7 mai 1996

References: L'article 1315
 l'article 1315
 l'article 1315
 l'article 1315
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