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Timestamp: 2019-10-14 11:48:45+00:00

Document:
> Déliberation (87)
> Débat (30)
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants à des conventions signées en 2002 avec 10 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce, au titre de l'année 2003. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2003 [2003 ASES 294-1°]
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de souscrire des avenants à des conventions signées en 2002 avec dix associations pour des actions d'animation prévention précoce ainsi que la fixation du montant de la participation financière au fonctionnement de ces associations au titre de l'année 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec l'association "Les Equipes d'Amitié", dont le texte est joint.
Art. 2.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article premier, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Les Equipes d'Amitié" (D06648), 8, rue Budé (4e) au titre de l'année 2003, est fixée à 65.000 euros.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec l'association "REPI 2000", dont le texte est joint.
Art. 4.- Dans le cadre de l'avenant mentionné à l'article 3, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "REPI 2000" (D05944), 39, rue Eugène Oudiné (13e), au titre de l'année 2003, est fixée à 30.490 euros.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec l'association "AIRAPE", dont le texte est joint.
Art. 6.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 5, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "AIRAPE" (D07639), 4, rue du Dessous des Berges (13e), au titre de l'année 2003, est fixée à 35.000 euros.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec "l'Association d'Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres", dont le texte est joint.
Art. 8.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 7, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de "l'Association d'Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres " (D09388), 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e) au titre de l'année 2003, est fixée à 22.867 euros.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec l'association "RSI La Ressource", dont le texte est joint.
Art. 10.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 9, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "RSI La Ressource" (D03009), 45, rue Berzelius (17e) au titre de l'année 2003, est fixée à 47.127 euros.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec l'association "ADOS", dont le texte est joint.
Art. 12.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 11, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "ADOS" (D01582), 24-30, rue Polonceau, (18e) au titre de l'année 2003, est fixée à 55.000 euros.
Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec l'association "Compagnie Résonances", dont le texte est joint.
Art. 14.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 13, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Compagnie Résonances" (D05630), 11, rue Angélique Compoint (18e) au titre de l'année 2003, est fixée à 30.490 euros.
Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l'association "CAEM A Fleur de Peau", dont le texte est joint.
Art. 16.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 15, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "CAEM A Fleur de Peau" (D00949), 90 bis, rue de Crimée (19e) au titre de l'année 2003, est fixée à 22.850 euros.
Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec l'association "Jaurès Pantin Petit", dont le texte est joint.
Art. 18.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 17, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Jaurès Pantin Petit" (X01008), 32, rue Petit (19e) au titre de l'année 2003, est fixée à 38.112 euros.
Art. 19.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant avec "l'Association de Culture Berbère", dont le texte est joint.
Art. 20.- Conformément à l'avenant mentionné à l'article 19, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de "l'Association de Culture Berbère" (D02815), 37 bis, rue des Maronites (20e) au titre de l'année 2003, est fixée à 22.867 euros.
Art. 21.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 3

Art. 5

Art. 6
 l'article 5

Art. 7

Art. 8
 l'article 7

Art. 9

Art. 10
 l'article 9

Art. 11

Art. 12
 l'article 11

Art. 13

Art. 14
 l'article 13

Art. 15

Art. 16
 l'article 15

Art. 17

Art. 18
 l'article 17

Art. 19

Art. 20
 l'article 19

Art. 21