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This consultation concerns the project management missions and OPC for restoration of Hall Farm of Commons for the municipality of Serris.
Marne-la-Vallée France — ville de serris
Published May 7, 2015 — Deadline May 22, 2015 (4 years ago)
Project management and fund mission Mission for heritage restoration Halle Farm of Commons of Serris Cultural Centre
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
8 juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres de la Collectivité en section d'investissement. la prestation concernant les études préliminaires (niveau de mission Aps) est ferme et définitif ; son montant est forfaitaire. la rémunération des missions de base (ESQ à AOR et mission Opc) sera calculée par application des taux indiqués par le maître d'œuvre. Le montant prévisionnel des travaux sera déterminé à l'issue des études préliminaires. avances : Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, aucune avance ne sera versée. mode de règlement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de trente (30) jours maximum, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC 1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC 2, rubrique D2).- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC 2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les renseignements concernant la capacité financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC 2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "). Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2)- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (70 points) : 70 %; - prix des prestations (30 points) : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
MAPA 2015-07. Renseignements complémentaires : sélection des candidatures : Conformément au Code des marchés publics seront éliminées : - les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus. - les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics. Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à cinq jours francs. Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligationet invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Nathalie MARCHAL (Services Techniques), télécopieur : 01 60 43 10 66, courriel : s-technique@mairie-serris.net Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r2iunlueFs Sous la référence : MAPA 2015-07 Présentation des offres : Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire DC 1, acte d'engagement. NB : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC 2. Le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1), - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2). Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sontexigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Négociation : Conformément au deuxième alinéa de l'article 28 I du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de négocier avec les candidats ayant présenté une offre autre qu'inappropriée, s'il en trouve la nécessité. Les candidats seront informés des modalités de la négociation, si elle doit avoir lieu, par écrit (courriel envoyé à partir d'une messagerie ou de la plate-forme de dématérialisation des marchés ou télécopie). critères d'attribution : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - valeur technique : 70% La valeur technique sera jugée au regard de la capacité technique (15%), professionnelle (15%) et de la méthodologie proposée (40%). Conditions d'envoi ou de remise de l'offre : Dans le cas d'un envoi dématérialisé : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mo1_HO4hry Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique : Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de SERRIS, Service des Marchés Publics, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, (F)-77706 Marne la Vallée Cedex 4. en indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. MAPA 2015-07 - m.O.E. Et O.P.C. Pour les travaux de la Halle de la Ferme des Communes. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont : le lundi : 14 heures - 18 heures, du mardi au vendredi : 9 heures - 12 heures / 14 heures - 18 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Serris. Correspondant : Mme Marchal Nathalie, hôtel de Ville de Serris-2place Antoine Mauny-B.P. 15 Serris-Services Techniques, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-81, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mo1_HO4hry . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Serris. Correspondant : Mme Marchal Nathalie, hôtel de Ville de Serris- 2 place Antoine Mauny-B.P. 15 Serris- services Techniques, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-81, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r2iunlueFs . Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Ville de Serris. Correspondant : M. Descrouet Philippe, Maire, hôtel de Ville de Serris-2 place Antoine Mauny-B.P. 15 Serris-Service des marchés publics 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4tél. : 01-60-43-52-00télécopieur : 01-60-43-08-13 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
mission de maîtrise d'œuvre et mission O.P.C. Pour les travaux de restauration du patrimoine : Halle de la Ferme des Communes du Centre culturel de Serris.
Lieu d'exécution et de livraison
commune de Serris, 77700 Serris.
les missions du titulaire porteront sur la maîtrise d'œuvre et la mission O.P.C., et comprendront : les etudes preliminaires (niveau de mission Aps) : Relevé / Diagnostic - relevé - état des lieux - relevé des ouvrages existants - relevé des héberges - rapport d'expertise technique - représentation graphique des ouvrages existants - etablissement du dossier photographique - rapport de synthèse etudes préliminaires - esquisse d'une solution d'ensemble - evaluation financière de l'opération par postes - faisabilité de l'opération missions de base : esq et mission Opc Les éléments de mission seront exécutés conformément au cahier des charges
financement : Fonds propres de la Collectivité en section d'investissement. la prestation concernant les études préliminaires (niveau de mission Aps) est ferme et définitif ; son montant est forfaitaire. la rémunération des missions de base (ESQ à AOR et mission Opc) sera calculée par application des taux indiqués par le maître d'œuvre. Le montant prévisionnel des travaux sera déterminé à l'issue des études préliminaires. avances : Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, aucune avance ne sera versée. mode de règlement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de trente (30) jours maximum, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC 1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC 2, rubrique D2).- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC 2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les renseignements concernant la capacité financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC 2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "). Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2)- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (70 points) : 70 %; - prix des prestations (30 points) : 30 %.
sélection des candidatures : Conformément au Code des marchés publics seront éliminées : - les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus. - les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics. Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à cinq jours francs. Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligationet invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Nathalie MARCHAL (Services Techniques), télécopieur : 01 60 43 10 66, courriel : s-technique@mairie-serris.net Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r2iunlueFs Sous la référence : MAPA 2015-07 Présentation des offres : Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire DC 1, acte d'engagement. NB : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC 2. Le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1), - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2). Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sontexigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Négociation : Conformément au deuxième alinéa de l'article 28 I du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de négocier avec les candidats ayant présenté une offre autre qu'inappropriée, s'il en trouve la nécessité. Les candidats seront informés des modalités de la négociation, si elle doit avoir lieu, par écrit (courriel envoyé à partir d'une messagerie ou de la plate-forme de dématérialisation des marchés ou télécopie). critères d'attribution : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - valeur technique : 70% La valeur technique sera jugée au regard de la capacité technique (15%), professionnelle (15%) et de la méthodologie proposée (40%). Conditions d'envoi ou de remise de l'offre : Dans le cas d'un envoi dématérialisé : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mo1_HO4hry Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique : Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de SERRIS, Service des Marchés Publics, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, (F)-77706 Marne la Vallée Cedex 4. en indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. MAPA 2015-07 - m.O.E. Et O.P.C. Pour les travaux de la Halle de la Ferme des Communes. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont : le lundi : 14 heures - 18 heures, du mardi au vendredi : 9 heures - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
7 mai 2015.
Ville de Serris.
Mme Marchal Nathalie, hôtel de Ville de Serris-2place Antoine Mauny-B.P. 15 Serris-Services Techniques, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-81, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mo1_HO4hry .
Mme Marchal Nathalie, hôtel de Ville de Serris- 2 place Antoine Mauny-B.P. 15 Serris- services Techniques, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-81, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r2iunlueFs . Un peu d'aide ?

References: l'article 87
 l'article 98
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 28
 l'article 56
 l'article 87
 l'article 98
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 28
 l'article 56