Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09333f.html
Timestamp: 2017-07-22 12:42:17+00:00

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Bulletin des Négociations de la Terre - RESUME DE LA ONZIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - Lundi 5 décembre 2005
RESUME DE LA ONZIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: 28 NOVEMBRE-2 DECEMBRE 2005
La onzième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est réunie du 28 novembre au 2 décembre 2005, à Montréal, au Canada. Etaient présents à cette réunion, plus de 600 participants représentant les Parties, les agences des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les groupes des communautés autochtones et locales, les représentants des milieux universitaires et de l'industrie. Les délégués à l'OSASTT-11 ont adopté 14 recommandations portant sur une gamme de sujets, qui seront transmises à la huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la CDB, qui se tiendra du 20 au 31 Mars 2006, à Curitiba, au Brésil.
L'OSASTT-11, en tant que processus préparatoire de la CdP-8, a procédé à l'examen d'une large gamme de questions stratégiques, scientifiques et techniques ayant trait à l'application de la Convention, avec une focalisation particulière sur la biodiversité des zones arides et sub-humides et sur l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Elle a affiné davantage le but et les objectifs concernant l'accès et le partage des avantages, adoptés à la CdP-7, et a fourni des orientations au sujet de l'utilisation durable et de la promotion de la synergie entre les activités traitant de la biodiversité, des changements climatiques, de l'érosion des sols et de la désertification. La considération de l'Evaluation des Ecosystème pour le début du Millénaire et le deuxième Etat de la Biodiversité Mondiale a renforcé la base scientifique de l'application de la Convention. Cependant, les débats autour de sujets tels que ceux de la biodiversité marine et côtière, de l'accès et partage des avantages, des mesures incitatives et des espèces exotiques envahissantes, se sont avérés difficiles, en résultat de quoi, certaines recommandations sont restées entre crochets. Beaucoup ont estimé que cela est largement dû à la sensibilité politique sous-jacente de ces sujets, notamment ceux ayant trait à la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, le commerce et les ressources génétiques. Ces questions sont considérées comme étant de sérieux défis posés à l'OSASTT, et plusieurs participants en sont à se demander si cet organe scientifique et technique aurait jamais dû inscrire ces questions hautement politiques dans son ordre du jour. BREF HISTORIQUE DE LA CDB
Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise à promouvoir “la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.” La Conférence des Parties (CdP) est l'organe directeur de la Convention. Elle est aidée par l'OSASTT qui, en vertu de l'Article 25 de la CDB, est mandaté de fournir à la CdP des avis concernant l'application de la Convention. A ce jour, la CdP a tenu sept réunions et a convoqué une réunion extraordinaire (CdPEx). CDP 1 à 4: Avant la CdPEx, la CdP a tenu quatre réunions (novembre – décembre 1994, Nassau, aux Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et, mai 1998, Bratislava, Slovaquie) et a adopté des décisions concernant, entre autres: l'établissement d'un Mécanisme pour l'Echange d'Informations (MEI); la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme emplacement permanent pour le Secrétariat; et, la coopération avec d'autres conventions ayant trait à la biodiversité. La CdP a également établi des groupes de travail spéciaux, de composition non limitée, sur la prévention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoir traditionnel), ainsi qu'un groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thématiques ont été adoptés au sujet: des écosystèmes aquatiques intérieurs; de la biodiversité marine et côtière; de la biodiversité agricole; et de la biodiversité forestière. CdPEx: La CdPEx (février 1999, Cartagena, Colombie) s'est réunie pour procéder à l'adoption du Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques. L'accord n'a pas pu être atteint, et la réunion a été suspendue. Après trois ensembles de consultations officieuses menées pour la résolution des questions en suspens, la CdPEx de la CDB a repris ses travaux en Janvier 2000 à Montréal, au Canada, et a adopté le Protocole. Le Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques traite des bonnes conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité, avec une focalisation sur les mouvements transfrontières. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et, à ce jour, a été ratifié par 129 Pays. CDP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté le programme de travail sur les terres sèches et les terres sub-humides, et des décisions portant sur: l'approche écosystémique; l'APA, y compris l'établissement du Groupe de Travail Spécial ouvert à tous (GT-APA); les espèces exotiques envahissantes; l'utilisation durable; la biodiversité et le tourisme; les mesures d'encouragement; la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les opérations de la Convention; l'ITM; le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; l'identification, le suivi et l'évaluation; l'Article 8(j) de la CDB; la sensibilisation et la conscientisation du public; et l'étude d'impact, la responsabilité et la réparation. OSASTT-7: La septième réunion de l'OSASTT (novembre 2001, Montréal, Canada) a procédé au réexamen et à l'expansion du programme de travail sur la biodiversité des forêts, et a adopté des recommandations portant sur: la biodiversité agricole, y compris l'Initiative Internationale sur les Pollinisateurs; la SMCP; les mesures d'encouragement; les indicateurs; le tourisme durable; et les études d'impact environnemental.
CDP-6: La sixième réunion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), a adopté le programme de travail révisé sur la biodiversité des forêts, ainsi que les principes directeurs concernant les espèces exotiques envahissantes, les Directives de Bonn concernant l'APA et le Plan Stratégique de la CDB. Des décisions ont également été adoptées sur: la SMCP; l'ITM; l'approche écosystémique; l'utilisation durable; les mesures d'encouragement; la responsabilité et la réparation; le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; la coopération avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution à l'évaluation décennale du Plan d'Action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture. OSASTT-8: Au sujet du thème majeur de la discussion, la biodiversité des montagnes, la huitième réunion de l'OSASTT (mars 2003, Montréal, Canada) a adopté la structure du programme de travail proposé. Elle a également adopté les recommandations concernant: les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; les terres sèches et les terres sub-humides; la biodiversité et le tourisme; et, les opérations de l'OSASTT. OSASTT-9: La neuvième réunion de l'OSASTT (novembre 2003, Montréal, Canada) a procédé à l'examen des éléments des programmes de travail axés sur les aires protégées, et sur le transfert des technologies et la coopération. Les délégués ont également adopté des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversité et les changements climatiques; le suivi et les indicateurs; et les mesures incitatives.
CDP-7: La septième réunion de la CdP (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopté trois programmes de travail axés sur: la biodiversité des montagnes; les aires protégées; et, le transfert des technologies et la coopération. Des décisions ont été également adoptées sur: la biodiversité et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche écosystémique; la biodiversité et les changements climatiques; l'utilisation durable; les espèces exotiques envahissantes; le Plan Stratégique; les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; l'APA; l'Article 8(j), y compris les Lignes Directrices d'Akwé:Kon concernant les études d'impact; les mesures d'encouragement; la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public; la coopération scientifique et technique et le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; et, l'établissement des rapports nationaux.
CDP/RDP-1: La première réunion de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopté des décisions portant, entre autres, sur: les prises de décision par les parties importatrices; le renforcement des capacités et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des OVM; l'échange d'informations et le Mécanisme d'Echange sur les Risques Biotechnologiques; la responsabilité et la réparation; le respect des dispositions; et le programme de travail à moyen terme pour la CdP/RdP.
OSASTT-10: La dixième réunion de l'OSASTT (février 2005, Bangkok, Thaïlande) a élaboré un programme de travail axé sur la biodiversité insulaire et a confirmé la convenance de l'ensemble des divers indicateurs à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Elle a également, entre autres: fourni des avis sur l'intégration d'objectifs mondiaux tournés vers l'action dans les programmes de travail de la Convention; a recommandé les mesures pour la revue de la mise en application du programme de travail de l'ITM; a proposé des options pour l'initiation d'une initiative transversale portant sur la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition; et a affiné des propositions avancées pour l'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incitations perverses.
CDP/RDP-2: La deuxième réunion de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) (mai/juin 2005 à Montréal, au Canada), a réalisé un certains nombre d'avancées dans la poursuite de la mise en application du Protocole, à travers notamment les décisions consacrées au renforcement des capacités et à la conscientisation et la participation du public, et à travers les discussions constructives sur l'évaluation et la gestion des risques, y compris l'accord sur l'établissement d'un groupe d'experts techniques intersession. Toutefois, la réunion n'a pas réussi à adopter la décision concernant le détail des conditions requises pour la documentation des OVM-AHAT “deux ans avant la date de l'entrée en vigueur de ce Protocole.”
COMPTE RENDU DE L'OSASTT-11
Le Président de l'OSASTT, Christian Prip (Danemark) a ouvert l'OSASTT-11 le lundi matin 28 novembre 2005, soulignant la nécessité pour les parties, de contribuer par des données de qualité, utiles à une bonne évaluation de la mise en œuvre; de procéder à une intégration sectorielle des préoccupations de biodiversité; et de promouvoir les synergies à l'échelon national. Il a rappelé aux délégués la possibilité de plutôt fournir des options, que de crocheter des libellés, chaque fois que le consensus n'est pas atteint.
Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a donné un aperçu sur les principaux points de l'ordre du jour et a souligné le rôle de l'OSASTT dans le renforcement de la plate-forme scientifique de la Convention. Il a signalé que l'OSASTT-11 est sa dernière réunion en tant que Secrétaire Exécutif de la CDB, et a mis en exergue les principaux accomplissements de la Convention, notamment: l'avancée rapide dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accès et au partage des avantages (APA); l'adoption du Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques; et, la reconnaissance du rôle de la biodiversité pour le bien-être de l'être humain et l'allégement de la pauvreté. Bakary Kante, parlant au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a mis l'accent sur l'objectif de 2010 de réduire de manière importante l'érosion de la biodiversité, sur le travail fourni par le PNUE, en soutien à la CDB, et sur l'importance des services rendus par les écosystèmes. Des déclarations ont été également présentées par: le Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EM), le Royaume-Uni au nom de l'UE, la Tanzanie, au nom du Groupe Africain, l'Iran, au nom de l'Asie-Pacifique, la Pologne, au nom de l'Europe Centrale et Orientale (ECO) et, Sainte Lucie, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC).
Les délégués ont élu Chaweewan Hutacharem (Thaïlande), Rapporteur de la réunion. Outre le Président et le Rapporteur, le Bureau de l'OSASTT-11 comprend les membres suivants: Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), Claudine Ramiarison (Madagascar), Asghar Mohammadi Fazel (Réublique Islamique d'Iran), Bozena Haczek (Pologne), Shirin Karryeva (Turkménistan), Jorge Ernesto Quezada Diaz (Salvador), Michael Andrew (Sainte Lucie) et Anne Marie Watt (Australie). L'élection des nouveaux représentants régionaux du Bureau des OSASTT-12 et 13, a été reportée en attendant la tenue de concertations régionales.
Les délégués ont convenu d'établir deux groupes de travail et ont élu Annemarie Watt (Australie), Présidente du Groupe de Travail I (GT-I), et Claudine Ramiarison (Madagascar), Présidente du Groupe de Travail II (GT-II). Les délégués ont décidé: de traiter la question des synergies entre les activités de lutte contre la désertification, l'érosion des sols et les changements climatiques, dans le GI-I; d'entendre les exposés–thèmes dans le GT-II; et de débattre des visions, des missions et des Objectifs et sous-objectifs particuliers des programmes de travail axés sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides, des montagnes et des forêts, dans le GT-II, avec le réexamen et l'affinement des objectifs s et sous-objectifs contenus dans le cadre provisoire. L'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/11/1/Add.1) a été approuvée telle qu'amendée. Durant la semaine, la plénière s'est réunie lundi matin pour prendre note des progrès accomplis dans la mise en application des programmes de travail de la CDB et pour examiner le deuxième Etat de la Biodiversité Mondiale (EBM-2). Elle s'est réunie de nouveau vendredi après-midi pour conclure ses travaux. Les deux groupes de travail se sont réunis du lundi après midi au vendredi matin. Ce compte rendu résume les discussions et les recommandations concernant chacun des points inscrits à l'ordre du jour, après leurs examen en plénière et dans les groupes de travail et de contact. PLENIERE
RAPPORTS CONCERNANT L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL DE LA CDB: Lundi, les délégués ont pris note des rapports concernant l'état d'avancement de l'application des programmes de travail thématiques et transversaux (UNEP/CBD/SBSTTA/11/2 et 3, et INF/9 et 10). DEUXIEME EDITION DE L'ETAT DE LA BIODIVERSITE MONDIALE:
Ce point de l'ordre du jour a été examiné en plénière lundi et vendredi. Lundi, le Secrétariat a introduit le projet de texte de l'EBM-2 qui englobe une note de synthèse (UNEP/CBD/SBSTTA/11/6 et INF/14). Vendredi, le Secrétariat a introduit le projet de recommandation soumis par le Président Prip, qui a été adopté moyennant des amendements mineurs. Plusieurs pays ont souligné la nécessité d'affiner les indicateurs, notamment pour ce qui est de leur relation au partage des avantages, à l'évaluation des performances et à la grille de calcul. Plusieurs Parties ont appelé à rendre l'EBM accessible à l'audience non technique et aux communautés locales. Recommandation: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.2), l'OSASTT accueille avec satisfaction le projet de texte de l'EBM-2 et invite le Secrétaire Exécutif à prendre en ligne de compte les observations présentées par les délégations durant l'OSASTT-11, dans sa finalisation en vue de sa publication avant la CdP-8. Il y souligne que l'EBM-2 devrait traiter des trois objectifs de la Convention de manière équilibrée, et devrait permettre une évaluation critique des indicateurs identifiés dans la Décision VII/30 (Plan Stratégique) et affinés dans la Recommandation X/5 (EBM), et de leur utilité pour la détermination et la communication des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. L'OSASTT invite également le Secrétaire Exécutif à collaborer avec les organisations pertinentes pour l'élaboration d'une liste courte de scénarios concrets et d'options de réponse permettant de réaliser l'objectif de 2010. Il demande au Secrétaire Exécutif à prendre en ligne de compte, dans le cadre des préparatifs de l'EBM-3, les enseignements tirés de l'utilisation des rapports nationaux et des indicateurs, relativement aux buts et objectifs figurant dans l'EBM-2. Il recommande que la CdP: encourage les Parties à s'assurer de la diffusion la plus large possible de l'EBM-2; invite le PNUE à utiliser les parties pertinentes de l'EBM-2 dans les futures éditions de son Etat de l'Environnement Mondial (EEM); et demande au Secrétaire Exécutif de mettre à disposition les données et analyses utilisées dans l'EBM-2, en guise de contribution à l'EEM-4. GROUPE DE TRAVAIL I
INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Lundi, le Secrétariat a introduit le document concernant l'évaluation approfondie de l'application du programme de travail de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/11/5) et des éléments des activités planifiées pour les nouveaux programmes de travail (UNEP/CBD/SBSTTA/11/5/Add.1). Sur la base des discussions qui ont été menées, le Président Watt a élaboré un projet de recommandation, qui a été examiné et approuvé moyennant quelques amendements, mercredi. Vendredi après-midi, la plénière de clôture a adopté le projet de recommandation avec un amendement proposé par le Cameroun, au nom du Groupe Africain, pour inviter les gouvernements et les organisations à faciliter l'intégration des données taxonomiques concernant les collections tenues à l'échelon national, dans les bases de données et les systèmes d'information régionaux et mondiaux.
Recommandation: La recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.3) englobe à la fois la recommandation concernant l'évaluation approfondie de l'application du programme de travail de l'ITM et l'annexe consacrée aux activités supplémentaires planifiées. De nombreuses parties ont apporté leur appui à l'achèvement de l'évaluation des besoins nationaux en matière de taxonomie, mais les discussions se sont focalisées sur la nécessité du renforcement des capacités et sur les ressources financières et humaines indispensables au soutien de la recherche taxonomique et des points focaux nationaux de l'ITM. Les délégués ont traité en particulier: la mobilisation des ressources financières et techniques nécessaires à l'entretien des collections des spécimens biologiques; la possibilité d'établir un fonds spécial pour le renforcement des capacités taxonomiques des pays en développement; l'aide nécessaire à l'infrastructure institutionnelle pour prendre soin de manière adéquate des spécimens biologiques; et, la facilitation des échanges d'informations. Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) a demandé que le rapport de la réunion rende compte de ses réserves concernant le fait que la formulation de la recommandation outrepasse le Mémorandum d'Accord conclu entre le Conseil du FEM et la CdP de la CDB, et le fait que seule la CdP dispose de la prérogative de traiter des requêtes particulières à l'intention du FEM.
L'OSASTT recommande que la CdP-8: souligne la nécessité de créer et d'entretenir les capacités nécessaires au traitement de l'obstacle taxonomique, et explore les options permettant de s'assurer de la viabilité à long terme du soutien financier nécessaire, y compris la possibilité d'établir un fonds spécial;
adopte, comme objectif du programme de travail, “une liste de travail largement accessible des espèces connues, en guise de pas vers la mise en place d'un registre mondial des végétaux, animaux, microorganismes et autres organismes”; demande au Secrétaire Exécutif de mener des consultations avec les organisations et les agences de financement pertinentes concernant la détermination des besoins en matière de taxonomie; et adopte les activités planifiées pour le soutien de l'application des programmes de travail consacrés à la biodiversité des montagnes, aux espèces exotiques envahissantes (EEE), aux aires protégées (AP) et à la biodiversité insulaire, figurant dans l'annexe.
L'OSASTT recommande également que la CdP encourage les Parties: à établir des correspondants nationaux de l'ITM; à entreprendre ou à compléter l'évaluation des besoins taxonomiques nationaux; et, à contribuer à l'évaluation des besoins taxonomiques régionaux et mondiaux et à la mise en application des activités planifiées du programme de travail de l'ITM. Il est également recommandé à la CdP d'inviter les parties à promouvoir la taxonomie et la recherche qui s'y rapporte, à élaborer et à mettre en œuvre les activités de renforcement des capacités, à mobiliser les ressources financières et techniques pour aider les pays en développement, et à promouvoir la coopération et le travail en réseau. L'OSASTT recommande également que la CdP-8 demande au Secrétaire Exécutif: de poursuivre sa collaboration avec les conventions, organisations et initiatives pertinentes; d'entreprendre des activités démontrant l'importance de la taxonomie pour le grand public; et d'intégrer l'ITM dans le plan de travail conjoint entre les secrétariats de la CDB et de la Convention Internationale pour la Protection des Plantes. La CdP-8 est sollicitée de demander au FEM de continuer à soutenir la mise en application des activités planifiées, de considérer la possibilité d'élaborer des procédures simplifiées pour les propositions ayant trait à l'lTM, et de fournir des ressources financières pour les points focaux nationaux de l'ITM. Les activités supplémentaires planifiées dans l'annexe portent sur les programmes de travail consacrés à la biodiversité des montagnes, aux EEE, aux PA et à la biodiversité insulaire.
ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Mardi, le Secrétariat a introduit la principale conclusion et les recommandations, et le rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les lacunes et les incohérences existant dans le cadre réglementaire international, ayant rapport avec les EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/11/16 et INF/4). Le débat dans le GT-I s'est poursuivi mercredi. Sur la base des discussions, le Président du GT-I, Watt, a élaboré un projet de recommandation, qui a été examiné au cours d'une session officieuse tenue jeudi soir, et a été finalement approuvé par le GT-I, vendredi matin. Une question est restée non résolue. Vendredi soir, la plénière de clôture a adopté la recommandation, y compris une référence crochetée aux questions en suspens relatives à la Décision VI/23 (EEE).
Au cours des discussions, les délégués ont souligné l'importance de l'harmonisation de la terminologie utilisée dans le cadre des EEE, et la nécessité du renforcement des capacités à l'échelon national. Le débat s'est focalisé sur: la nécessité d'un financement supplémentaire pour le renforcement des capacités; la coopération avec la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC); et une proposition avancée par l'Australie, de prendre note des questions de forme et de fond en suspens, ayant trait à la Décision VI/23 (EEE).
Vendredi matin, sur la base d'une proposition de compromis présentée par le Japon et le Cameroun, les délégués ont convenu de recommander que la CdP examine la nécessité de la mise à disposition, par le mécanisme de financement, de fonds supplémentaires pour les pays en développement, pour la prévention ou la minimisation des risques des EEE. Au sujet de la coopération avec l'UNFCCC, le Royaume-Uni a présenté un texte de compromis, et les délégués ont convenu de demander au Secrétaire Exécutif de communiquer les recommandations concernant les EEE au Secrétariat de l'UNFCCC, pour faciliter leur prise en considération, selon ce qu'il convient, par les Parties à l'UNFCCC dans l'encadrement et l'application des décisions de la Convention.
L'Australie a élaboré sur sa proposition de prendre note de la référence figurant dans le rapport du GSET, aux questions de fond et de forme en suspens ayant trait à la Décision VI/23. Rappelant l'adoption de la Décision à la CdP-6, en dépit des réserves officielles de l'Australie, l'Argentine, la Nouvelle Zélande et le Chili ont apporté leur appui à la proposition australienne. La Norvège et la Communauté Européenne (CE) y ont fait objection, la Norvège mettant en exergue la discussion du sujet par le Bureau Juridique des Nations Unies, et la CE soulignant que la référence figurant dans le rapport du GSET rendait compte du point de vue de deux de ses participants uniquement. La Jamaïque a déclaré que c'est la CdP, et non l'OSASTT, qui devrait traiter ce sujet. La question de l'insertion proposée n'a pas été résolue durant la plénière de clôture, et la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.13) a été adoptée avec le libellé crocheté. La Nouvelle Zélande a fait part de manière officielle, de son appui en faveur de la proposition australienne, et la Jamaïque a fait enregistrer dans le rapport de la réunion sa déception que les délégués n'aient pas eu l'occasion de traiter entièrement cette question en plénière. La CE a fait enregistrer que le paragraphe crocheté ne devrait pas figurer dans la recommandation.
Recommandation: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.13), l'OSASTT demande à la CdP-8 de reconnaître l'importance: du renforcement des capacités pour le traitement des diverses voies d'introduction et de propagation des EEE; de la collaboration entre les organes et instruments internationaux, ainsi qu'entre les secteurs pertinents; et de l'échange d'informations. Il recommande que la CdP-8: examine la nécessité de la mise à disposition de fonds supplémentaires par le mécanisme de financement; encourage les parties à faire parvenir aux pays importateurs potentiels, les données pertinentes concernant les espèces qui font l'objet d'exportation et qui sont potentiellement envahissantes; et, demande au Secrétaire Exécutif de mener des consultations avec les organes et instruments internationaux pertinents au sujet de l'absence de normes internationales couvrant les EEE, et d'en communiquer la recommandation au Secrétariat de l'UNFCCC pour permettre sa prise en compte par les Parties de l'UNFCCC dans l'encadrement et la mise en application des décisions de l'UNFCCC.
Au sujet des véhicules ouvrant la voie aux EEE, l'OSASTT recommande que la CdP-8 invite: les Parties à partager leurs expériences nationales à travers le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI); et, les institutions et organes pertinents, à étudier ces voies d'accès et de mener des évaluations de risques potentiels des introductions à venir. Il recommande également que la CdP-8 encourage la formation des fonctionnaires chargés du contrôle des frontières et l'élaboration de directives régionales applicables aux véhicules particuliers ouvrant la voie aux EEE.
Au sujet de l'aquaculture/mariculture, il recommande que la CdP-8: encourage les conventions et les organes régionaux à considérer la possibilité d'élaborer des accords de coopération et des schémas de certification; et encourage les parties à ratifier et à mettre en application, entre autres, la Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation et le Code de Conduite de la FAO pour une pêche responsable.
Au sujet des eaux de ballast, il recommande que la CdP-8 invite les Conventions et Plans d'action régionaux relatifs à la mer à apporter leur soutien à l'application de la Convention Internationale pour le Contrôle et la Gestion des Eaux de Ballast et Sédiments déversés par les Navires, et encourage les parties: à ratifier cette Convention; à traiter la question de la translocation intérieure des eaux de ballast, dans leurs législations nationales; et à accroître la communication et la coordination entre les agences nationales chargées de la CDB et de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Au sujet du bio-encrassement marin, en particulier des coques de navires, il recommande que la CdP-8 encourage: l'application de contrôles à l'échelon national; l'harmonisation des législations nationales au sein des régions; et l'examen de la question au Comité de l'OMI sur la Protection du Milieu Marin, à la Réunion Consultative du Traité de l'Antarctique, et au Processus Consultatif Non Officiel des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer.
Au sujet du transport aérien civil, la recommandation encourage la collaboration entre le Secrétariat de la CDB et le Secrétariat de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile. Au sujet des activités militaires, elle encourage la promotion des bonnes pratiques par les gouvernements et l'élaboration de directives et de codes de bonnes pratiques par les organes des Nations Unies. Au sujet des secours, réactivité et aide d'urgence, l'OSASTT encourage les gouvernements et les donateurs à prendre des mesures visant à prévenir et à minimiser l'introduction et la propagation des EEE. Au sujet de l'aide au développement international, il encourage les Parties à envisager la mise en place des contrôles ou des codes de bonnes pratiques nationaux. Au sujet de la recherche scientifique, l'OSASTT recommande que la CdP: encourage les parties à rehausser, au sein des organisations scientifiques, la prise de conscience concernant les mesures disponibles et de mettre en place des mesures visant à prévenir ou à minimiser les risques associés; encourage les organisations pertinentes à élaborer des codes de bonnes pratiques; et souligne la nécessité pour les études taxonomiques de traiter des EEE.
Au sujet du tourisme, il est recommandé à la CdP de décider d'examiner, selon ce qu'il convient, dans ses futurs travaux portant sur le tourisme durable, la question du tourisme en tant que voie d'accès des EEE. Au sujet de l'action ou de la non action pour le traitement de la propagation des EEE, il est recommandé à la CdP d'encourager les Parties à partager les données concernant les manifestations intérieures d'espèces exotiques qui risquent d'être invasives ailleurs, et d'être proactive dans la prévention de l'introduction et de la propagation des EEE dans leurs territoires.
Au sujet des incohérences terminologiques, l'OSASTT recommande que la CdP-8 demande au Secrétaire Exécutif de collationner un glossaire des termes utilisés dans diverses instances, et de le mettre à disposition à travers le MEI.
Parmi d'autres sujets abordés: les animaux domestiques, les espèces d'aquariums, les appâts vivants, les graines végétales et aliments vivants; les agents de contrôle biologiques; les programmes de sélection animale ex situ; le transfert des eaux d'un bassin à l'autre et les canaux de navigation; et la protection non intentionnelle des EEE. Au sujet des préparations de l'évaluation approfondie à la CdP-9, il est recommandé à la CdP de demander au Secrétaire Exécutif de consolider les décisions concernant les EEE, de procéder à l'examen de leur mise en application et de présenter un rapport à l'OSASTT. Le paragraphe soulignant, dans le rapport du GSET, la référence aux questions de fond et de forme en suspens, ayant trait à la Décision VI/23, est resté entre crochets. MESURES D'ENCOURAGEMENT ET OUTILS D'EVALUATION: Mardi, le Secrétariat a introduit les documents concernant les mesures d'encouragement positives et les outils d'évaluation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/8 et 9 et INF/9, 11 et 15). Après la conduite de consultations dans un groupe non officiel, le Président Watt a élaboré un projet de recommandation, lequel a été traité au cours d'une séance officieuse, jeudi soir, et dans le GT-I, vendredi matin. Après des concertations officieuses, la plénière de clôture s'est vu présenter deux recommandations portant sur: l'application des outils d'évaluation de la biodiversité et des ressources et des fonctions de biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.15); et, sur les mesures d'encouragement (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.16). La plénière a adopté les deux recommandations, telles qu'elles ont été amendées dans les concertations officieuses et avec quelques questions non résolues concernant les outils d'évaluation.
Plusieurs délégués ont fait état de difficultés rencontrées dans l'application des mesures d'encouragement dans les pays en développement, et d'autres se sont focalisés sur les mesures d'encouragement non monétaire. La Suisse a mis en garde contre les distorsions de compétence et la discrimination de marché et, avec l'Australie, a souligné la nécessité d'un soutien réciproque avec d'autres accords internationaux. Plusieurs participants ont souligné que les mesures d'encouragement devraient être adaptées aux conditions.
Les délégués ont débattu de la recommandation concernant les négociations de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les biens et services environnementaux, la Chine, l'Argentine, la Nouvelle Zélande et le Brésil faisant objection à l'idée de communiquer à l'OIT l'importance de l'amélioration de l'accès au marché, pour les biens et services de la biodiversité. Parmi d'autres domaines de divergence: le processus préparatoire de l'évaluation approfondie des travaux de la Convention concernant les mesures d'encouragement; l'encouragement du renforcement des mécanismes qui renforcent les capacités; l'invitation à un soutien financier pour le renforcement des capacités nationales; et, l'encouragement de la recherche sur les mécanismes qui assurent le partage des avantages découlant des mesures d'encouragement positives, pour la reconnaissance aux, et la récompense des, communautés autochtones et locales, y compris les femmes, qui maintiennent les systèmes coutumiers d'utilisation durable.
Vendredi, le Président Watt a introduit un projet de recommandation articulé en trois chapitres, avec des annexes correspondant à chacun de ces chapitres. Au sujet du processus préparatoire de l'évaluation approfondie, la Suède a suggéré de demander au Secrétaire Exécutif d'élaborer, de manière transparente et inclusive, l'évaluation approfondie des travaux consacrés aux mesures d'encouragement et de la soumettre à la considération de la CdP-9, en vue de proposer des options pour le programme de travail futur. La proposition suédoise demande également au Secrétaire Exécutif, de prendre en considération, dans ce travail, les principaux défis à relever dans les travaux en cours, les principales lacunes constatées dans les travaux achevés à ce jour ainsi que les expériences positives et négatives collectées, et les options offertes en matière de mécanismes pour la progression des travaux futurs et pour la suppression de l'annexe associée à ce chapitre. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder et plusieurs paragraphes sont restés entre crochets. Le Secrétariat a ensuite présenté les amendements au chapitre et aux annexes concernant les outils d'évaluation, qui ont été approuvés au cours de la réunion officieuse, y compris les formulations crochetées portant sur les activités de recherche et l'intégration des valeurs culturelles. Le GT-I a décidé d'approuver le document et de transmettre les questions en suspens à la considération de la Plénière. Un groupe officieux s'est réuni à l'heure du déjeuner pour tenter de résoudre les questions en suspens.
Au cours de la plénière de clôture, l'Argentine a demandé qu'une note de bas de page signale clairement que le texte du Président annexé à la recommandation concernant les mesures d'encouragement ne comprend pas de formulations négociées.
Recommandations: La recommandation concernant les outils d'évaluation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.15) englobe une annexe consacrée aux options concernant l'application des outils d'évaluation de la biodiversité et des ressources et fonctions de la biodiversité.
L'OSASTT recommande que la CdP-8 prenne note des options figurant dans l'annexe, et invite les Parties à prendre en ligne de compte, conformément à leurs politiques et législations nationales, à leurs capacités et aux obligations internationales, ces propositions, lors de la considération de l'application des méthodes d'évaluation des changements de la valeur des ressources et fonctions de la biodiversité.
L'OSASTT recommande que la CdP-8: considère la possibilité d'établir un processus d'analyse systématique et d'échange d'informations entre les Parties de la CDB; encourage les organisations et les initiatives à étendre le renforcement des capacités et la formation dans le domaine de l'évaluation de la biodiversité; invite les institutions qui soutiennent les systèmes d'information basée sur la web et les bases de données consacrées à l'évaluation à intégrer des cas d'évaluation de la biodiversité; et invite les institutions de financement à procéder à l'identification des lacunes et des besoins aux fins de soutenir la création ou le renforcement des capacités nationales. Il est recommandé à la CdP-8 de demander au Secrétaire Exécutif: de poursuivre le collationnement des données concernant les méthodes d'évaluation de la biodiversité; et d'explorer avec les organisations pertinentes, les options offertes en matière d'activités de coopération et en matière d'outils innovants de détermination et d'évaluation de la biodiversité. La requête crochetée à l'intention du Secrétaire Exécutif, l'élaboration d'une étude sur la manière dont le suivi des ressources et fonctions de la biodiversité pourrait soutenir la mise en application des outils d'évaluation et les mesures d'encouragement positives. D'autres recommandations crochetées portent sur: le renforcement des activités de recherche; le soutien de la participation des communautés autochtones et locales, aux fins de faciliter l'intégration des valeurs culturelles dans les travaux d'évaluation de la biodiversité; et l'invitation des institutions de financement à soutenir les activités de la recherche.
L'annexe traite de questions concernant: les outils d'évaluation; les considérations institutionnelles; le renforcement des capacités et la formation; et la poursuite de la recherche. Un tableau englobe les principales techniques d'évaluation, adaptées à partir du ME. La recommandation concernant les mesures d'encouragement (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.16) englobe une annexe contenant le texte du Président consacré aux propositions optionnelles concernant l'application des mesures d'encouragement positives et leur intégration aux politiques, stratégies ou programmes pertinents. La recommandation comprend des chapitres consacrés à l'examen des travaux menés sur les mesures d'encouragement relevant de la Convention, et à l'application des mesures d'encouragement positives et leur intégration aux politiques, stratégies ou programmes pertinents.
Au sujet de la revue des travaux consacrés aux mesures d'encouragement, l'OSASTT recommande que la CdP-8: identifie et examine les défis à relever et les options offertes dans la mise en application du programme de travail sur les mécanismes d'encouragement;
entame le processus préparatoire de l'évaluation approfondie, en vue de déterminer, pour examen par la CdP-9, les résultats qui seraient requis pour le programme de travail révisé, en tenant compte d'éléments tels que les principaux défis à relever dans la mise en application, les principales lacunes constatées dans les travaux accomplis à ce jour, des liens avec d'autres initiatives internationales, et des options offertes quant aux mécanismes pour l'avancement du programme de travail futur; élabore le mandat du processus préparatoire; et détermine le mécanisme le plus efficace pour la concrétisation des travaux préparatoires.
Au sujet des mesures d'encouragement, l'OSASTT appelle la CdP-8 à: prendre note du texte du Président figurant dans l'annexe; inviter les Parties à prendre en considération les propositions figurant dans le texte du Président lors de l'examen de l'application volontaire des mesures d'encouragement positives; encourager les organisations et initiatives pertinentes à renforcer les activités de recherche et les mécanismes de renforcement des capacités, et à étendre la formation en matière de conception, d'application et d'évaluation des mesures d'encouragement positives; et inviter les institutions de financement à soutenir la création ou le renforcement des capacités nationales. Il est enfin recommandé à la CdP-8 de demander au Secrétaire Exécutif: d'entamer un effort coordonné pour l'étude des options offertes et des coûts associés, relativement à la conception des mesures d'encouragement et des mécanismes; de poursuivre le collationnement des données concernant les mesures d'encouragement positives; et de continuer à suivre les négociations de l'OIT sur la réduction ou l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires posées aux biens et services environnementaux.
Le texte du Président figurant dans l'annexe englobe les considérations concernant: la conception des mesures d'encouragement positives; les exigences institutionnelles; l'intégration des politiques; l'amélioration de la prise de conscience et la production et l'échange des données; le financement; et le renforcement des capacités scientifiques, techniques et humaines. DIRECTIVES CONCERNANT LA PROMOTION DES SYNERGIES: Le Secrétariat a introduit le document consacré aux directives concernant la promotion des synergies entre les activités traitant de la biodiversité, de la désertification, de l'érosion des sols et des changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/11/18), dans le GT-I, mercredi. Le texte du Président a été examiné jeudi après-midi et approuvé, à l'exception du paragraphe en suspens consacré aux activités concertées avec l'UNFCCC, lequel paragraphe a été référé à des consultations officieuses et approuvé vendredi matin. La Plénière de clôture a adopté la recommandation avec des amendements mineurs.
Heikki Toivonen (Finlande), le Coprésident du GSET sur la Biodiversité et l'Adaptation aux Changements Climatiques, a présenté le rapport du GSET (UNEP/CBD/SBSTTA/11/INF/5). Les délégués ont débattu: du point de savoir si l'OSASTT devait avaliser, accueillir avec satisfaction ou prendre note du rapport du GSET et de ses directives, en guise d'étape initiale de la conception et de la mise en application des activités relevant de la lutte contre les changements climatiques, qui ont des interconnexions avec la biodiversité, et demander que le Secrétariat transmette le rapport du GSET aux organes pertinents de l'UNFCCC, de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) et de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité d'un renforcement des capacités pour la concrétisation de ces synergies à différents niveaux, et a souligné le rôle du Groupe de Liaison Mixte des Conventions de Rio, certains d'entre eux appuyant l'idée d'élaborer des projets pilotes impliquant des actions concertées pour la réalisation des objectifs des Conventions de Rio. Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction la réunion mixte officieuse de l'OSASTT-11 et de l'Organe Subsidiaire de l'UNFCCC chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques. Après de longues discussions sur la formulation de l'invitation à l'intention des CdP de l'UNFCCC et de la CCD à collaborer avec la CDB, les délégués ont convenu de rappeler l'invitation similaire figurant dans la Décision VII/15 (biodiversité et changements climatiques). Recommandation: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.9), l'OSASTT accueille avec satisfaction le rapport du GSET et fait état de son cadre d'adaptation aux changements climatiques pour la biodiversité, en tant qu'approche utile pour l'élaboration des stratégies et des plans nationaux. Elle note nombre de lacunes en matière de données, identifiées dans le rapport.
L'OSASTT demande au Secrétaire Exécutif:
d'élaborer, en collaboration avec les membres du GSET, un avis concernant l'intégration des considérations de la biodiversité dans la mise en application des activités d'adaptation aux changements climatiques, en s'appuyant sur davantage d'études de cas pertinents à la CDB et sur des données additionnelles fournies par la CCD et l'UNFCCC, en vue de produire une évaluation approfondie; d'identifier des voies et moyens, pour le MEI, d'améliorer l'échange d'informations sur les interconnexions entre les activités d'adaptation menées dans le cadre de la biodiversité et celui des changements climatiques; et
de transmettre la décision de la CdP et le rapport du GSET aux organes appropriés de la CCD, de l'UNFCCC et de la Convention de Ramsar, et de s'assurer du suivi à travers le Groupe de Liaison Mixte des Conventions de Rio. Il recommande également que la CdP-8:
accueille favorablement les directives du GSET concernant la conception, la mise en application et le suivi des activités qui interconnectent la biodiversité, les changements climatiques et la dégradation des sols et la désertification;
invite les parties à traiter les lacunes de la recherche décrites dans le rapport du GSET, à promouvoir la recherche sur l'atténuation et la biodiversité, à élaborer et à soutenir des projets pilotes pour mieux comprendre les synergies, et de coopérer à l'échelon régional dans les activités visant à améliorer la connectivité des habitats à travers les gradients écologiques pour améliorer la résistance des écosystèmes et des espèces aux changements des conditions climatiques; et
identifie les activités concertées potentielles avec l'UNFCCC. UTILISATION DURABLE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/SBSTTA/11/17 et INF/6 et 21), mercredi. Un projet de recommandation a été introduit et approuvé par le GT-I, jeudi. Une recommandation révisée a été adoptée par la plénière de clôture. Au sujet de l'utilisation des termes, plusieurs délégués ont fait objection à l'ouverture d'un débat sur les termes déjà définis dans la Convention. Au sujet des indicateurs pertinents à l'utilisation durable, les délégués ont encouragé l'insertion d'une référence aux efforts régionaux des pays en développement, et ont souligné la nécessité d'indicateurs applicables au savoir traditionnel. La Colombie a mis en exergue l'application des lignes directrices d'Addis Abéba pour la promotion de l'agro-biodiversité dans les zones urbaines. Les délégués ont également débattu d'une requête à l'intention du Secrétaire Exécutif à prendre note des initiatives concernant l'élaboration d'indicateurs pour l'utilisation durable, et la CE a proposé que l'OSASTT encourage de nouvelles initiatives et de nouveaux processus consacrés à l'élaboration d'indicateurs. Recommandation: La recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.8) traite: de l'utilisation des termes; de la gestion et du suivi adaptatifs; des indicateurs; des études de cas; et, des séminaires régionaux sur l'utilisation durable. Une annexe contient la liste provisoire des initiatives et processus en cours consacrés à l'élaboration d'indicateurs applicables à l'utilisation durable. Dans la recommandation, l'OSASTT:
rappelle que, comme établi dans l'Article 2 de la CDB (utilisation des termes) l'utilisation des termes fournit des orientations pour toutes les activités inscrites dans le cadre de la Convention;
prend note des progrès accomplis dans les travaux de consolidation de la gestion et du suivi adaptifs;
encourage l'élaboration d'indicateurs d'utilisation durable, applicables dans différentes régions et différents secteurs; demande au Secrétaire Exécutif de prendre note des initiatives, processus et organisations et de leurs efforts visant à élaborer et à consolider les indicateurs d'utilisation durable de la biodiversité, et de présenter un rapport là-dessus à la CdP-8;
recommande que la CdP invite le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à considérer la mise en place d'indicateurs d'utilisation durable qui portent sur l'utilisation coutumière des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles; et
recommande que la CdP invite le FEM et d'autres institutions de financement à soutenir la conduite d'études de cas approfondies sur l'application des directives d'Addis Abéba concernant l'utilisation durable.
ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES EN DEBUT DU MILLENAIRE:
Lundi, le Secrétariat a introduit les documents concernant les implications des conclusions de l'EEM pour les travaux futurs de la Convention, le résumé à l'intention des décideurs du Rapport de Synthèse concernant la Biodiversité, ainsi que le Rapport de Synthèse concernant la Biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/11/7 et Add.1, et INF/22). Le débat au sein du GT-I s'est poursuivi mardi. Un projet de recommandation a été examiné jeudi, et approuvé suite à des consultations officieuses tenues à l'heure du déjeuner. Vendredi après-midi, la plénière de clôture a adopté la recommandation avec des amendements d'ordre rédactionnel.
Neville Ash, du Secrétariat de l'EEM, a décrit les grandes lignes de l'EEM, l'évaluation internationale la plus vaste jamais entreprise, des conséquences de l'évolution des écosystèmes sur le bien-être humain. Il a mis en relief: les taux d'érosion sans précédent de la biodiversité, qui donnent lieu à un déclin des services rendus par les écosystèmes, en particulier, pour les plus pauvres; et la nécessité d'efforts supplémentaires pour la réalisation de l'objectif de 2010. Le débat s'est focalisé sur les questions que l'EEM estime être les plus importantes en termes de leurs incidences sur la biodiversité et de leurs conséquences pour le bien-être humain, les délégués débattant de la liste des questions nécessitant une attention urgente.
Les délégués ont également souligné le besoin de ressources financières pour la mise en application des conclusions de l'EEM et ont débattu: de la référence au processus de consultation établi par la Conférence sur la Biodiversité tenue à Paris en 2005; de la référence aux modes non viables de production et de consommation; et du besoin d'une autre évaluation intégrée de la biodiversité et des écosystèmes. Au sujet du processus de consultation établi par la Conférence sur la Biodiversité tenue à Paris en 2005, la France et d'autres pays ont apporté leur appui à la référence, tandis que le GRULAC, la Chine, l'Australie et d'autres y ont fait objection, le Brésil mettant l'accent sur la nécessité de plutôt renforcer l'OSASTT qu'établir un mécanisme scientifique parallèle. En guise de compromis, les délégués ont convenu de recommander que la CdP-9 examine les options offertes pour l'amélioration de la disponibilité à l'OSASTT, de données et avis scientifiques concernant la biodiversité, tenant compte des résultats d'autres processus pertinents. Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.5), l'OSASTT recommande que la CdP accueille les rapports de l'EEM et prenne note des principales conclusions du Rapport de Synthèse sur la Biodiversité. Il recommande en outre que la CdP encourage les parties à: renforcer leurs efforts et prendre les mesures nécessaires à la réalisation de l'objectif de 2010; concrétiser leurs engagements relevant de l'UNFCCC et de son Protocole de Kyoto;
promouvoir le dialogue entre les différents secteurs pour l'intégration de la biodiversité;
changer les modes non viables de production et de consommation qui ont un impact sur la biodiversité; et accroître le soutien et la coordination de la recherche scientifique. Il recommande également que la CdP demande au Secrétaire Exécutif d'élaborer des propositions présentant des scénarios de réponse de dimension régionale, pour examen de l'OSASTT.
Il est aussi recommandé à la CdP: de prendre en considération les conclusions de l'EEM dans la mise en application et de l'évaluation future des programmes de travail de la CDB; d'examiner, à sa neuvième réunion, le besoin de revoir et de mettre à jour les objectifs, en tant que partie intégrante du processus de révision du Plan Stratégique; et invite le mécanisme financier de cerner les lacunes et les besoins en matière de ressources financières, pour la réalisation des efforts supplémentaires sans précédent qui sont indispensables.
Il recommande que la CdP prenne note, en particulier, du besoin urgent de traiter les questions que l'Evaluation estime être les plus importantes à l'échelon mondial, notamment celles concernant les modifications survenues dans l'utilisation des terres, la surpêche, la désertification et l'érosion des terres sèches, les moteurs du changement survenant dans les écosystèmes aquatiques intérieurs, l'accroissement de la charge des écosystèmes en nutriment, les EEE et les effets des changements climatiques. Il recommande que la CdP demande à l'OSASTT: de prendre note des interconnexions entre la biodiversité et les questions et analyses socioéconomiques pertinents; de tirer les enseignements nécessaires du processus de l'EEM; et de contribuer à l'évaluation de l'EEM pour considération à la CdP-9. Il est recommandé en outre à la CdP-9 d'examiner le besoin d'une nouvelle étude intégrée de la biodiversité et des écosystèmes, tenant compte des plans futurs de l'EBM, des résultats de GEO du PNUE et des évaluations scientifiques de l'OSASTT. L'OSASTT recommande aussi que la CdP-9 examine les options offertes pour l'amélioration de la disponibilité à l'OSASTT, de données et d'avis scientifiques concernant la biodiversité, tenant compte des résultats d'autres processus pertinents.
DECLARATIONS THEMES: Nick Davidson, de la Convention de Ramsar, a informé les participants sur les résultats ayant trait à la CDB, de la CdP9 de Ramsar tenue en novembre 2005 à Kampala, en Ouganda. Il a parlé des résolutions concernant, entre autres: les zones humides et la réduction de la pauvreté; la prévention et l'atténuation des catastrophes naturelles; les orientations scientifiques et techniques pour la mise en application de la Convention; et, l'évaluation rapide de la biodiversité des zones humides intérieures, côtières et marines proches des littoraux. Il a mis en relief le rôle de la Convention de Ramsar en tant que partenaire chef de file dans la mise en application des travaux de la CDB consacrés aux zones humides intérieures et côtières.
Jan Valkoun, du Centre International de la Recherche Agricole dans les Zones Arides, a présenté un exposé sur la biodiversité, l'érosion des sols et l'allégement de la pauvreté dans les terres sèches et sub-humides. Il a fait état de la pauvreté répandue dans les terres sèches et l'importance de la biodiversité des terres sèches pour la nutrition, la santé et la subsistance. Il a présenté le surpâturage, la mise en valeur de terres incultes et l'urbanisation, comme étant les principaux facteurs de l'érosion de la biodiversité, et a décrit les solutions pour la conservation de la biodiversité des terres sèches et l'allégement de la pauvreté, y compris: l'accès aux options technologiques, politiques et institutionnelles, l'implication des communautés locales et le renforcement des capacités.
AFFINEMENT DU CADRE DES BUTS ET OBJECTIFS: Les débats autour des options offertes pour l'affinement du cadre des buts et objectifs dans l'Annexe II à la Décision VII/30 (Plan Stratégique), ont commencé en plénière, lundi, lorsque la Colombie a fait part de ses réserves concernant le but et les objectifs ayant trait à l'accès et au partage des avantages (APA) (Objectif 10) du cadre provisoire. Le Président de l'OSAST, Prip, a proposé de réunir des consultations officieuses pour le traitement de ce sujet, mais de nombreuses délégations ont préféré établir un groupe de contact. Les délégués ont poursuivi les délibérations autour du but 10 dans le GT-II, du mardi au vendredi, dans un comité des Amis du Président, mardi, et dans un groupe de contact, mercredi et jeudi, lequel groupe de contact a élaboré un texte de compromis. Une recommandation révisée a été approuvée par le GT-II, vendredi matin, et a été adoptée par la plénière, vendredi après-midi. Les discussions se sont focalisées sur le but 10 (partage des avantages) et ses objectifs intermédiaires 10.1 (transfert des ressources génétiques) et 10.2 (partage des avantages). La Colombie, appuyée par le GRULAC et contrée par la Suisse, la Norvège, le Canada et la CE, a suggéré de remplacer le terme “transfert” par “l'accès” dans l'objectif intermédiaire 10.1, précisant que le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques devrait être en harmonie avec les dispositions pertinentes de la CDB. Le comité des Amis du Président a proposé cinq options concernant le libellé de l'objectif 10.1, ainsi qu'une seconde option pour le But 10, élargissant son texte à l'accès aux ressources génétiques. Les délégués ont débattu des manières de procéder avec le projet de recommandation, et ont décidé de finaliser ce point dans un groupe de contact. Présidé par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), le groupe de contact est parvenu à un compromis, s'accordant sur la suppression du But 10 du texte du projet de recommandation et de remplacer les objectifs intermédiaires existants par de nouveaux. Les délégués ont débattu de la référence au Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture (TIRPG) proposée par la Norvège, parvenant finalement à un compromis consistant en sa suppression des objectifs consacrés à l'APA, entendu qu'elle sera traitée dans le projet de recommandation concernant la vision, la mission et les objectifs des programmes de travail consacrés à la biodiversité des terres sèches et sub-humides, des montagnes et des forêts. Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.12), l'OSASTT recommande que la CdP-8 note que le But 10 du cadre provisoire a été réexaminé par l'OSASTT-11, et que l'OSASTT recommande que les nouveaux objectifs suivants replacent les objectifs existants dans le But 10, dans l'Annexe II à la Décision VII/30: Objectif 10.1: l'ensemble de l'accès aux ressources génétiques est en conformité avec la CDB et ses dispositions pertinentes. Objectif 10.2: les avantages découlant de l'utilisation commerciale et autre des ressources génétiques sont partagés de manière juste et équitable avec les pays fournissant ces ressources, conformément à la CDB et à ses dispositions pertinentes.
Dans le GT-II, plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'aligner la terminologie avec les objectifs et le Plan Stratégique de la CDB, et ont poursuivi l'examen des vision, mission et buts à travers les programmes de travail. VISION, MISSION ET BUTS DES PROGRAMMES DE TRAVAIL CONSACRES A LA BIODIVERSITE DES TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES, DES MONTAGNES ET DES FORETS: Les délégués ont procédé conjointement à l'examen de la vision, de la mission et des buts des programmes de travail axés sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides, des montagnes et des forêts, y compris les projets d'objectifs intermédiaires tournés vers des résultats concrets (UNEP/CBD/SBSTTA/11/4/Add.2, 10 et INF/23), en plénière, lundi, et dans le GT-II, du mardi au vendredi. Un groupe de contact présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), s'est également réuni tard dans la nuit du jeudi pour finaliser la recommandation, qui a été approuvée par le GT-II vendredi matin, et adoptée en plénière, vendredi après-midi. S'agissant de la vision, des références ont été introduites: au partage juste et équitable des avantages, à l'allégement de la pauvreté et aux communautés autochtones. Les délégués ont souligné la nécessité de s'assurer de la cohérence dans les objectifs ayant trait à la préservation des écosystèmes et des espèces à travers les programmes de travail. Ils ont également débattu de l'insertion de références, entre autres, aux espèces de valeur socioéconomique, au mode de consommation non viables et aux feux forestiers.
Les principales questions litigieuses étaient: la référence au TIRPG dans les objectifs 10.1 (accès aux ressources génétiques) et 10.2 (partage des avantages) figurant dans la matrice particulière aux programmes contenue dans l'annexe, proposée par la Norvège et contrée par la Colombie. Un compromis de dernière minute a été atteint, insérant la référence dans l'objectif 10.1, précisant que les dispositions du TIRPG seront appliquées selon ce qu'il convient et là où cela est possible, et une note signalant que les parties à la CDB ne sont pas toutes parties au TIRPG;
les objectifs 4.3 (aucune espèce de flore et de faune sauvage menacée d'extinction par le commerce international) et 9.2 (droits des communautés autochtones et locales sur le savoir, innovations et pratiques traditionnelles, y compris le partage des avantages) après que des options supplémentaires portant sur le libellé des objectifs aient été proposés dans le groupe de contact. Les chapitres pertinents de l'annexe attachée à la recommandation sont restés entre crochets. La recommandation a été adoptée telle qu'amendée et crochetée.
Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.14) renferme trois chapitres traitant de chacun des programmes de travail (la biodiversité des terres sèches et sub-humides, des forêts et des montagnes) et une annexe. L'OSASTT demande au Secrétaire Exécutif d'élaborer, pour la CdP-8, un document d'information portant sur l'état d'avancement et l'application des, et les liens entre:
les buts et objectifs (Décisions VI/26 et VII/30);
les indicateurs globaux établis dans la Décision VII/30;
les indicateurs proposés pour l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des buts et objectifs du Plan Stratégique;
les indicateurs proposés pour les programmes de travail; et
les indicateurs nationaux. En outre, la recommandation:
endosse les buts et les objectifs globaux tournés vers des résultats concrets qui sont intégrés dans les programmes de travail annexés à la recommandation, en soulignant les interconnexions entre ces objectifs et ceux du Plan de Mise en Application de Johannesburg et des Objectifs de Développement du Début du Millénaire;
souligne que l'application des indicateurs à l'échelle mondiale ainsi que l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 ne devraient pas être utilisées pour évaluer le niveau d'application de la Convention dans des régions ou des pays parties particuliers;
souligne que les objectifs doivent être perçus comme étant un cadre souple au sein duquel les objectifs nationaux et/ou régionaux pourraient être élaborés en fonction des priorités et capacités, en tenant compte des différences entre les pays, en matière de diversité; encourage les parties à élaborer les buts et objectifs nationaux et/ou régionaux et les indicateurs nationaux qui y ont trait; et
souligne la nécessité du renforcement des capacités, du transfert des technologies et de ressources financières adéquates, en vue de réaliser des avancées et de suivre les progrès accomplis dans la poursuite des buts et objectifs. L'annexe contient la vision, la mission et les buts des trois programmes de travail, présentés sous forme de tableau. Les Objectifs 4.3 et 9.2 sont restés entre crochets. Le tableau contient deux notes de bas de page, stipulant: que les objectifs inscrits dans le cadre du But 9 (diversité socioculturelle des communautés autochtones et locales) seront revus après leur examen par le Groupe de Travail sur l'Article 8(j); et que les parties de la CDB ne sont pas toutes parties du TIRPG.
ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: Mercredi, les délégués ont procédé à l'examen de ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/11/12 et Add.1, et 11/13) dans le GT-II. Un projet de recommandation a été introduit et approuvé par le GT-II, jeudi, et adopté en plénière, vendredi, sans amendement. Plusieurs intervenants ont apporté leurs appui à l'idée d'améliorer la collaboration entre la Convention de Ramsar et la CDB, soulignant la nécessité de rationaliser l'établissement des rapports sur l'application du programme de travail, mais ont fait objection à l'établissement d'un GSET. Les délégués ont examiné une référence, proposée par l'Espagne et contrée par l'Argentine, aux valeurs culturelles dans les critères régissant la désignation des sites pour la Convention de Ramsar et les directives devant encadrer leur application, et ont convenu de déférer ce sujet à l'OSASTT-12.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.6), l'OSASTT demande au Secrétaire Exécutif de:
fournir une synthèse des progrès accomplis relativement aux paragraphes 29 et 30 (critères et lignes directrices régissant la désignation des sites d'application de la convention de Ramsar) de la Décision VII/4 (biodiversité des écosystèmes aquatiques intérieurs) avant la CdP-9; et
invite la Convention de Ramsar à prendre le rôle de chef de file dans l'élaboration du projet conjoint du cadre de l'établissement des rapports concernant la biodiversité des écosystèmes aquatiques intérieurs, à examiner les menaces qui y sont posées et la contribution des programmes de travail de la CDB dans le traitement de ces menaces.
Il recommande en outre que la CdP-8:
invite les parties, les gouvernements et les organisations internationales pertinentes à promouvoir la mise en application du programme de travail relatif aux eaux intérieures; et
considère les voies et moyens d'élaborer une approche stratégique, de pertinence pour l'ensemble des programmes de travail, pour l'évaluation et le suivi des menaces posées et la détermination des parties prenantes, dans la perspective de promouvoir leur implication dans la réduction des menaces. BIODIVERSITE DES FORETS: Le Secrétariat a introduit, mercredi, les documents appropriés concernant l'évaluation de la mise en application du programme de travail étendu ayant trait à la biodiversité forestière (UNEP/CBD/SBSTTA/11/14 et 15, et INF/2, 3, 12 et 13). Jeudi et vendredi, le GT-II a procédé à l'examen de deux projets de recommandations portant sur: l'évaluation du programme de travail étendu relatif à la biodiversité forestière, et l'examen des questions soulevées par la mise en application de la Décision VI/22, paragraphe 19 (entamer des actions en soutien à la mise en application du programme de travail étendu de la biodiversité des forêts). Ces projets de recommandations ont été approuvés, respectivement, jeudi et vendredi. La plénière a adopté les deux projets de recommandations révisés, vendredi. Le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) a mis en exergue la collaboration entre la CBD et le FNUF, en particulier, concernant l'utilisation d'indicateurs communs et la rationalisation des rapports concernant les forêts. Les délégués ont mis l'accent sur: le collationnement des meilleures pratiques dans les domaines de l'utilisation durable de la biodiversité forestière et du partage équitable des avantages; le renforcement de la collaboration avec le Partenariat Collaboratif sur les Forêts (PCF); l'application des législations forestières; le renforcement des capacités; et, la prorogation du mandat du GSET concernant l'évaluation de la mise en application du programme de travail. Le Ghana a parlé de l'impact exercé par les arbres génétiquement modifiés (GM), et la Fédération des Scientifiques Allemands a proposé un moratoire sur leur commercialisation, en attendant la conduite de davantage de recherche.
Mise en Application du programme de travail étendu relatif à la biodiversité forestière: Les délégués on décidé de faire passer les paragraphes consacrés aux objectifs et aux indicateurs, dans le projet de recommandation concernant la vision, la mission et les buts des programmes de travail consacré à la biodiversité des terres sèches et sub-humides, des montagnes et des forêts. Au sujet de la proposition du GSET figurant dans l'annexe, les délégués ont décidé de préciser que l'examen devrait porter: sur l'état actuel et l'évolution de la biodiversité des forêts; sur l'efficacité et les contraintes du programme de travail étendu; et sur la poursuite de la considération des actions en soutien à la mise en application du programme de travail étendu. Recommandation: Dans la recommandation finale concernant l'évaluation de la mise en application du programme de travail étendu pour la biodiversité des forêts (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.7), l'OSASTT accueille avec satisfaction les rapports des deuxième et troisième réunions du GSET. L'OSASTT recommande également que la CdP-8:
demande au Secrétaire Exécutif de mener une évaluation approfondie du programme de travail étendu;
encourage les parties et autres acteurs à accéder aux données disponibles concernant l'établissement des rapports ayant trait aux forêts, lors de l'élaboration de leurs troisième et quatrième rapports nationaux; et
encourage le Groupe de Travail du PCF sur la Rationalisation des Rapports concernant les Forêts à poursuivre son travail visant à réduire le fardeau de l'élaboration des rapports.
L'annexe attachée à la recommandation contient la proposition du GSET concernant l'évaluation de la mise en œuvre du programme de travail étendu consacré à la biodiversité des forêts, articulée en deux chapitres: les sources d'information; et les composantes techniques de l'évaluation. Considération des questions soulevées suite à la mise en application du paragraphe 19 de la Décision VI/22: Le débat s'est concentré sur: la collaboration avec les parties prenantes; le collationnement des leçons apprises; les références à la gouvernance et au commerce international; et, les effets des arbres GM. Le Canada, contré par l'Allemagne, a suggéré de placer la référence à la gouvernance et au commerce international dans la recommandation invitant les Parties et les organisations internationales et non gouvernementales à fournir les données appropriées. Le Secrétariat a expliqué que la Décision VI/22 contient une référence à l'application de la législation forestière et au commerce qui s'y rapporte. Recommandation: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.10), l'OSASTT recommande que la CdP encourage les Parties et invite les organisations internationales et les ONG à fournir les données concernant l'application des législations forestières et concernant le commerce qui s'y rapporte et ses effets sur la biodiversité des forêts. L'OSASTT recommande également que la CdP demande au Secrétaire Exécutif de: renforcer la collaboration dans le domaine de l'application des législations forestières; synthétiser les données disponibles concernant la manière dont les parties promeuvent la mise en application des programmes forestiers nationaux;
mettre au point une pochette consacrée aux approches intersectorielles intégrées en matière de réduction des effets négatifs et d'amélioration des effets positifs d'autres politiques sectorielles concernant la biodiversité forestière, pour examen à l'OSASTT-12;
suspendre l'opération du portail web de la CDB, consacré aux forêts, et l'orienter sur le site web du PCF consacré au Cadre d'Information Concerté;
collationner les déclarations concernant les récoltes non autorisées de la faune et finaliser le collationnement des meilleures pratiques; et
collationner les leçons apprises, en particulier en matière d'utilisation durable.
L'OSASTT recommande également que la CdP: prenne note des résultats de la FNUF-6;
explore d'autres voies et moyens de renforcer l'échange d'information et la création de capacités; et
prenne note des effets potentiels des arbres GM sur la biodiversité forestière.
BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE: Le Secrétariat a introduit ce point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/11/11), mercredi. Le projet de recommandation a été examiné jeudi et vendredi. Le Président du GT-II, Ramiarison a établi un comité de rédaction jeudi, lequel comité a présenté ses conclusions au GT-II, vendredi. La recommandation révisée a été adoptée par la plénière, vendredi.
Le débat s'est concentré sur: les options techniques pour la protection des ressources génétiques des grands fonds marins situés au-delà de la juridiction nationale; et le cadre juridique de la régulation des activités pertinentes.
Les délégués ont débattu de la référence à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) en tant que cadre juridique de la régulation des activités menées dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale, certains participants soulignant que l'OSASTT ne devrait pas aborder les questions d'ordre juridique. Au terme de longues discussions dans le comité de rédaction, les délégués ont décidé de stipuler que c'est la CNUDM qui régule ces activités. Au sujet des options techniques proposées pour les ressources génétiques situées au-delà de la juridiction nationale, certains délégués ont souligné que l'Assemblée Générale des Nations Unies et la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) sont les instances appropriées pour le traitement de ces questions. Ils ont ajouté que les options portent préjudice aux résultats du Groupe de Travail Spécial Non Officiel des Nations Unies sur la Biodiversité Marine située au-delà de la Juridiction Nationale. D'autres ont souligné le rôle de la CDB dans la protection des ressources marines situées au-delà de la juridiction nationale. Kiribati et Palau ont appelé à un moratoire sur les activités menées dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Plusieurs participants ont apporté leur appui à l'établissement d'aires protégées (AP) marines. La Chine et la Thaïlande ont estimé que la question est prématurée. Le Ghana a proposé de demander à l'Assemblée Générale de l'ONU et à la CNUDM de résoudre les obstacles juridiques posés à l'établissement d'AP marines en haute mer. Le comité de rédaction a convenu: que la gamme préliminaire des options offertes pour la protection des ressources génétiques situées au-delà de la juridiction nationale pourrait englober, entre autres, l'établissement d'AP marines et la prohibition des pratiques préjudiciables et destructives dans les zones vulnérables; et qu'il est besoin davantage de travail dans l'élaboration de ces options et d'autres, en particulier, dans le cadre des Nations Unies. Le texte de compromis renferme une note de bas de page, stipulant que certaines délégations ont estimé que ces sujets ne devaient pas être examinés dans le cadre de la CDB. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur l'importance de l'information et de l'amélioration de la prise de conscience concernant la biodiversité des grands fonds marins, et ont appelé à la facilitation de l'accès des pays en développement à l'information et à la technologie relatives à l'exploration des grands fonds marins. La Chine a mis en relief la conservation et l'utilisation durable des ressources marines situées à l'intérieur de la juridiction nationale. Le Groupe Africain a mis l'accent sur les menaces potentielles posées par la bio-prospection et, avec la CE, a encouragé l'application du principe de prévention.
Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.11), l'OSASTT prend note de l'évaluation de l'état actuel et de l'évolution des, et des menaces posées aux, ressources génétiques situées au-delà de la juridiction nationale, figurant dans le document d'information général, et demande au Secrétaire Exécutif de mettre ces données scientifiques à la disposition du Groupe de Travail Spécial Non Officiel, de Composition Non Limitée, des Nations Unies. Il recommande également que la CdP:
reconnaisse qu'il y a un besoin urgent d'améliorer la recherche scientifique et la coopération pour la préservation et l'utilisation durable des ressources génétiques des grands fonds marins;
invite les parties et d'autres gouvernements à mettre à disposition les données concernant les activités de recherche portant sur les ressources génétiques situées au-delà de la juridiction nationale, et à s'assurer que les résultats des recherches et études scientifiques marines soient diffusés de manière efficace;
soit consciente de la gamme d'options préliminaires offerte pour la protection des ressources génétiques des grands fonds marins, situées au-delà de la juridiction nationale, et mette en exergue la nécessité de davantage de travail dans l'élaboration de ces options et d'autres encore, en particulier dans le cadre des Nations Unies;
reconnaisse que la CNUDM régule les activités des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale;
demande au Secrétaire Exécutif, en collaboration avec la CNUDM et d'autres organisations pertinentes, d'analyser les options offertes pour la prévention et l'atténuation des effets de certaines activités sur une sélection d'habitats marins profonds; et mette en exergue le besoin urgent, en particulier, dans les pays en développement, de renforcer les capacités dans le domaine de la biodiversité des grands fonds marins.
Le Président de l'OSASTT, Prip, a ouvert la plénière de clôture vendredi après-midi, retraçant le travail accompli par les deux groupes de travail. ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les délégués ont élu les délégués suivants comme membres du Bureau des OSASTT-12 et 13: Rawson Piniel Yonazi (Tanzanie) pour remplacer le représentant du Ghana; Joel Miles (Palau) pour remplacer le représentant de l'Iran; Angheluta Vadineanu (Roumanie) pour remplacer le représentant de la Pologne; et Spencer Thomas (Grenade) pour remplacer le représentant de Sainte Lucie. ADOPTION DES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL: Le Président du GT-I, Watt, a présenté le projet de rapport du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.1/Add.1) et Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), au nom du Président du GT-II, Ramiarison, a présenté le projet de rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/11/L.1/Add.2). La plénière a adopté les deux rapports sans amendement. PREPARATIFS DES OSASTT-12 ET 13: Le Secrétariat a introduit le projet des ordres du jour provisoires des OSASTT-12 et 13 (UNEP/CBD/SBSTTA/11/19). L'Argentine et le Mexique ont souligné la nécessité d'améliorer le processus de l'OSASTT, et le Royaume-Uni a souligné le besoin de s'assurer de la relation avec la communauté scientifique. Les ordres du jour provisoires ont été adoptés sans amendement. Les points retenus pour examen approfondi à l'OSASTT-12 sont: l'approche fondée sur les écosystèmes, les EEE, et les mesures d'encouragement, et ceux retenus pour l'OSASTT-13 sont: la biodiversité agricole et forestière, et la Stratégie Mondiale pour la Conservation des plantes. Les deux réunions sont également susceptibles de procéder à l'examen des questions stratégiques pour l'évaluation des progrès accomplis dans le soutien de la mise en application de la Convention, et des diverses questions scientifiques et techniques déterminées par la CdP. PREPARATIFS DE LA CdP-8: Mettant en exergue les origines de Rio de la CDB, le Brésil, pays hôte de la CdP-8, a présenté un rapport sur les préparatifs de la CdP, mettant en relief le Segment Ministériel qui se focalisera sur l'intégration de la biodiversité dans les principales politiques sectorielles. Une vidéo sur la biodiversité du Brésil a été projetée.
CLOTURE DE LA REUNION: Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, a parlé des activités préparatoires de la CdP-8, menées au cours de la période intersession. Il a indiqué que la réunion officieuse concertée qui a regroupé l'OSASTT et sa contrepartie à l'UNFCCC, a amélioré la compréhension des problèmes environnementaux posés aux deux conventions.
ADOPTION DU RAPPORT DE L'OSASTT-11: Le Rapporteur Hutacharem a présenté le rapport de l'OSASTT-11 (UNEP/CBD/SBSSTA/11/L.1). Le rapport a été adopté sans amendement. Le Président de l'OSASTT, Prip, a fait l'éloge de la contribution que Zedan a apportée aux principaux accomplissements de la CDB. La Tanzanie, au nom du Groupe Africain, le Royaume-Uni, au nom de l'UE, Sainte Lucie, au nom du GRULAC, la Malaisie, au nom de la présidence de la CdP-7, et la Pologne, au nom de l'ECE, ont rendu hommage à Zedan et ont souhaité la bienvenue au nouveau Secrétaire Exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, le Groupe Africain et l'UE promettant leur soutien et leur coopération avec le nouveau Secrétaire Exécutif. Le Canada a présenté un gage d'appréciation à Zedan, le remerciant pour le leadership dont il a fait montre dans l'avancement de la CDB. Le Groupe Africain a appelé au financement du second groupe de travail sur les AP qui doit se tenir avant la CdP-8, et à la solidarité mondiale dans les actions visant à réaliser l'objectif 2010. La Chine a mis en exergue les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être introduites au profit de l'ASASTT, y compris la concentration sur son mandat. L'UE a appelé à des actions sur le terrain. L'Iran, au nom de la région Asie-Pacifique, a souligné la nécessité d'une coopération entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le Mexique a fait part de ses réserves sur les opérations de l'OSASTT, au sujet de la fourniture des outils nécessaires à la CdP pour la prise de décisions concernant la mise en application de la Convention. Greenpeace, au nom des ONG, a souligné que, plutôt que de fournir des avis scientifiques, l'OSASTT devait traiter les agendas politiques sous-jacents, et a appelé l'OSASTT à recommander une action urgente fondée sur les données scientifiques disponibles. Le Président de l'OSASTT, Prip, a remercié les délégués et a clôturé la réunion à 20 h 30. BREVE ANALYSE DE L'OSASTT-11
Les délégués à la onzième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) avaient devant eux un ordre du jour chargé et étaient mandatés d'élaborer nombre de recommandations portant sur les questions de fond, pour examen à la huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP-8), dont la tenue est programmée en mars 2006, à Curitiba, au Brésil. Au moment où les délégués quittaient le centre de réunion pour l'air de l'hiver glacial de Montréal, tard dans la nuit, vendredi, plusieurs d'entre eux estimaient que les débats autour des questions non résolues telles que celles ayant trait aux espèces exotiques envahissantes (EEE), aux mesures d'encouragement ou à la biodiversité marine, étaient simplement “en suspens” jusqu'à la CdP. Cette brève analyse abordera les progrès accomplis et les positions présentées à l'OSASTT-11, sur ces questions et d'autres questions clefs, à travers le prisme des trois thèmes cadres: les synergies avec le cadre international; la création des capacités; et les grandes évaluations scientifiques. POINT DE CONVENTION EST UN ILÔT Tenue en concomitance avec la première Réunion des Parties au Protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), qui s'est déroulée non loin de là, l'OSASTT-11 a fait plus que de simplement suivre l'intense focalisation des médias et des politiques sur les développements survenus dans le cadre du Protocole de Kyoto. En fait, cette proximité à offert une occasion unique de tenir, mercredi soir, une réunion non officielle conjointe entre l'OSASTT et sa contrepartie au sein de l'UNFCCC, l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques. Néanmoins, la plupart ont vu dans cet événement sans précédent, simplement une occasion d'établir un premier contact, et un délégué l'a qualifié de “rencontre timide après 13 ans de non communication.” Dans les discussions consacrées à la promotion de la synergie entre les activités traitant de la biodiversité, de la désertification, de l'érosion des sols et des changements climatiques, ce sont les recommandations spécifiques consacrées à la synergie avec l'UNFCCC qui ont été les plus litigieuses. En particulier, l'Australie s'est opposée à une proposition suisse d'inviter l'UNFCCC à suggérer des activités à mener de manière concertée, et le compromis final a seulement élargi cette invitation à la CdP de la CBD. De même, dans un condensé des lacunes constatées dans le cadre international réglementant les EEE, plusieurs parties ont mis en garde contre l'utilisation des EEE dans les projets de boisement et de reboisement, et ont souligné les implications des systèmes d'encouragement dans le cadre de l'UNFCCC. La recommandation finale concernant les EEE n'englobe aucune référence à cette réserve, hormis une demande de la transmettre au Secrétariat de l'UNFCCC. Parmi les points de vue divergents des parties, sur les interconnexions avec l'UNFCCC, des participants observateurs ont fait remarquer que le meilleur indicateur de la synergie est la conduite d'activités concertées et pas uniquement l'introduction de références croisées à d'autres processus dans les documents. L'évaluation du programme de travail sur la biodiversité des étendues aquatiques intérieures a illustré le riche potentiel d'une telle collaboration synergétique. Plusieurs participants ont fait l'éloge du travail accompli par la Convention de Ramsar sur les Zones Humides en tant que partenaire chef de file sur ce sujet, amenant certains à faire pression pour des rôles similaires pour la Convention sur la lutte Contre la Désertification et le Forum des Nation Unies sur les Forêts, respectivement dans la mise en application des programmes de travail sur les zones arides et sub-humides et de la biodiversité forestière. Au sujet des questions marines, plusieurs parties ont été réticentes à prendre des mesures, en attendant le résultat de la réunion du Groupe de Travail Spécial Officieux à Composition Non limitée sur la Biodiversité Marine au-delà de la Juridiction Nationale, qui doit se tenir début 2006, attirant l'attention sur l'incertitude concernant les mandats respectifs de la CDB et de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Toutefois, l'OSASTT n'a pas accepté de transmettre les données scientifiques concernant les ressources génétiques des grands fonds marins à ce Groupe de Travail des Nations Unies.
Les mesures d'encouragement (plus précisément les subventions) s'étaient avérées problématiques à l'OSASTT-10, qui s'est tenue plus tôt cette année. Elles ont, une fois de plus, tard jeudi soir, occupé le centre de la scène dans les négociations, enfin entamées, du Groupe de Travail I, autour des mesures d'encouragement positives et des outils d'évaluation. En dépit de négociations menées avant et durant la plénière de clôture, plusieurs points de désaccord ont persisté à la clôture de la réunion. Tout le long de ces délibérations, les participants ne sont pas parvenus à s'accorder sur les implications des décisions de l'OSASTT sur des mesures d'encouragement non monétaires positives, pour les négociations devant être menées dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), certains d'entre eux craignant de voir ces dernières venir masquer des subventions agricoles dans les pays en développement. Finalement, l'OSASTT a décidé de suivre simplement les négociations de l'OMC autour de l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires posées aux biens et services environnementaux. Plusieurs observateurs ont déploré le risque de voir cela perpétuer le modèle consistant à permettre les règles commerciales asservir les considérations de biodiversité. A LA RECHERCHE DE RESSOURCES POUR LA MISE EN APPLICATION Le renforcement des capacités a été un autre thème récurrent à travers la plupart des points de l'ordre du jour de l'OSASTT-11, les pays en développement cherchant à obtenir des ressources destinées à les aider à appliquer les recommandations qui touchent à un grand nombre de programmes de travail de la CDB, y compris la mise en œuvre des conclusions de l'Evaluation des Ecosystèmes en début du Millénaire (EM) et la formation des agents de contrôle des frontières, pour la prévention des importations d'espèces exotiques envahissantes. Même dans le débat sur les synergies, la Chine a fait remarquer que l'accroissement de la coordination ne devrait pas servir de prétexte pour réduire l'aide. Il est à noter aussi que durant les discussions autour de l'Initiative Taxonomique Mondiale, les pays en développement, et en particulier le Groupe Africain, ont poussé pour l'établissement d'un fonds spécial axé spécifiquement sur le traitement, non seulement du problème du manque de taxonomistes formés, mais également de la question du maintien de l'expertise disponible dans ce domaine, mais les Parties ne sont pas parvenues à s'accorder sur la mise en relief du besoin d'explorer la possibilité d'établir un tel fonds. En outre, un compromis a été atteint sur la mobilisation de ressources financières et techniques pour aider les pays en développement, y compris ceux qui sont riches en diversité biologique, dans la gestion des collections de spécimens biologiques. Sur ce même sujet, et en relation avec d'autres points de l'ordre du jour, tels que celui de l'utilisation durable, l'OSASTT a également élaboré des recommandations appelant la CdP à présenter, au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) des requêtes spécifiques visant à répondre aux besoins en matière de capacités. Cela a amené certains à faire part de leurs réserves que l'OSASTT pourrait être en train d'outrepasser son mandat. Curieusement, l'incertitude entourant la quatrième reconstitution des fonds du FEM (qui n'a pas été finalisée fin novembre, comme prévu au départ) n'a jamais été explicitement reconnue durant ces débats, et par-dessus tout, l'absence totale de considération des implications budgétaires des recommandations de l'OSASTT est sans doute le testament le plus visible, fait à l'opération de l'OSASTT, en sa qualité d'organe principalement scientifique, dans l'établissement des priorités.
EVALUATION DE LA BIODIVERSITE
Tout le long de la semaine, plusieurs interventions ont souligné le rôle de l'OSASTT en tant qu'organe scientifique avant toute chose, mettant en exergue également son rôle en tant que voie d'accès aux données scientifiques pour la CdP. Outre l'EM achevé récemment, qui a conclu que la biodiversité est en train d'être érodée à des rythmes sans précédent et qui identifie les forces motrices de cette érosion, les délégués ont également examiné le projet de note de synthèse de la second édition de l'Etat de la Biodiversité à l'Echelle de la Planète, et ont reconnu le processus en cours de l'Etat de l'Environnement Mondial, du PNUE.
L'importance du suivi des progrès accomplis dans la mise en application des programmes de Travail de la CDB axés sur la biodiversité des zones arides et sub-humides, des forêts et du milieu marin, et le problème de l'absence de données crédibles dans certains cas, ont également été mis en relief dans les longues discussions menées sur la mise en place d'un cadre provisoire pour les buts et objectifs, lié de manière inextricable à l'élaboration des indicateurs nécessaires à l'appréciation de la réussite de la CDB. Au cours de la plénière d'ouverture, la Colombie a demandé le réexamen de But 10 (partage des avantages) du cadre, demande accueillie par un appel passionné du Président de l'OSASTT, Christian Prip (Danemark) de ne pas rouvrir d'autres aspects du cadre qui ont été soigneusement négociés à la CdP-7. A la fin, les Parties ont renégocié les objectifs intermédiaires figurant dans le But 10, établissant un équilibre entre l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Cela a contribué à la réouverture des objectifs ayant trait au commerce des espèces menacées d'extinction et aux droits des communautés autochtones et locales, durant les discussions sur la vision, mission et objectifs des programmes de travail, l'affinement des buts et objectifs du cadre provisoire n'est pas encore terminé.
L'OSASTT a accueilli avec satisfaction l'EM et a intégré son résultat dans l'élaboration de plusieurs points de l'ordre du jour, y compris les options offertes en matière d'outils d'évaluation. Cependant, de nombreux participants ont déploré le fait que l'OSASTT ait passé trop de temps à discuter de la formulation et la pertinence de conclusions particulières de l'EM. Une Partie a même souligné que cela est une renégociation des travaux accomplis par plus de mille scientifiques proéminents. En outre, dans le débat sur le point de savoir si la CdP-9 devait examiner la nécessité d'une autre évaluation intégrée de la biodiversité et des écosystèmes, de profondes divergences ont fait surface lorsqu'on en était venu à examiner également le résultat du processus de consultation des multiples parties prenantes sur les options offertes pour la mise en place d'un mécanisme scientifique pour traiter les avis ayant trait à la biodiversité produits par la Conférence de Paris sur la Biodiversité, tenue en janvier 2005. Plusieurs Parties de la région Amérique Latine et Caraïbes ont fait objection à la considération d'un autre mécanisme scientifique pour la biodiversité, mettant en garde que cela risquait d'affaiblir l'OSASTT. Plusieurs autres Parties ont souligné la nécessité de données scientifiques crédibles, pour servir de plate-forme aux décisions de l'OSASTT et ont appelé l'OSASTT à être ouvert au meilleures sources des avis scientifiques. En outre, durant la plénière de clôture, le Mexique a appelé la CdP-8 à réexaminer le mandat de l'OSASTT de manière à ce qu'il puisse fournir les outils nécessaires à la réalisation de l'objectif de 2010.
PREPARATIFS DE CURITIBA
Les délégués ont devant eux des mois chargés, avec encore d'autres réunions intersessions pour alimenter les préparatifs de la CdP-8. Plusieurs participants ont parlé de la prolifération des groupes de travail et groupes d'experts techniques de la CDB, et ont souligné qu'il est probable que la CdP-8 aura à se pencher sur ce que l'un des observateurs présents a appelé “la croissance non viable” de la CDB. Il est également probable qu'à Curitiba, les salles de réunion entendront des débats familiers, en particulier, sur l'accès et le partage des avantages, les aires marines protégées, les mesures d'encouragement et la biodiversité des forêts. S'agissant de l'avenir de l'OSASTT, plusieurs facteurs sont susceptibles d'entrer en jeu à Curitiba et au-delà. Ces derniers englobent les développements potentiels découlant du processus consultatif sur le mécanisme scientifique sur la biodiversité, le “changement de garde” au sein du Secrétariat de la CDB, Ahmed Djoghlaf prenant les responsabilités de Secrétaire Exécutif à partir de cette année, et, enfin, les discussions sur l'évaluation de la mise en application, devant être menée par la CDB et toutes les modifications qui seront introduites, par voie de conséquence, dans le mode de fonctionnement de l'OSASTT. REUNIONS A VENIR SIXIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC: La sixième conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce, se tiendra du 13 au 18 décembre 2005, à Hong Kong, en Chine. Elle vise à régler une gamme de questions qui donneront sa forme à l'accord final de l'ordre du jour de Doha pour le Développement. La conférence sera précédée par de nombreuses réunions et manifestations préparatoires officielles et non officielles. Pour plus de précisions, contacter: WTO Secretariat; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-731-4206; e-mail: enquiries@wto.org; internet:
GROUPE DE TRAVAIL DU TIRPGAA SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES ET LA STRATEGIE POUR LE FINANCEMENT: Le Groupe de Travail de Composition Non Limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'Organe d'Administration, le respect des dispositions et la stratégie pour le financement du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture, se déroulera du 14 au 17 décembre 2005, à Rome, en Italie. Pour plus de précisions, contacter: José Esquinas-Alcázar, CGRFA Secretary; tel: +39-6-570-54986; fax: +39-6-570-53057; e-mail: Jose.Esquinas@fao.org; internet: http://www.fao.org/ag/cgrfa/ico1.htm
TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: Cette Conférence, qui aura lieu du 23 au 28 janvier 2006, au siège de l'UNESCO à Paris, vise à fournir une évaluation des progrès accomplis et les obstacles posés à la réalisation des objectif internationaux ayant trait aux océans, aux littoraux et aux petits Etats insulaires en développement, en particulier, ceux relatifs au Sommet Mondial de 2002 pour le Développement Durable, aux Objectifs de Développement pour le début du Millénaire et à la CDB. Pour plus de précisions, contacter: Dr. Miriam Balgos, Gerard J. Mangone Center for Marine Policy, University of Delaware; tel: +1-302-831-8086; fax: +1-302-831-3668; e-mail:
QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, à Grenade, en Espagne. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet:
A&PA-4: La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB à composition Non Limitée sur l'Accès et le Partage des Avantages se réunira du 30 janvier au 3 février 2006, à Grenade, en Espagne. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
NEUVIEME SESSION DU CA DU PNUE/FMME: La neuvième session spéciale du Conseil d'Administration du PNUE/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement se tiendra du 7 au 9 février 2006, à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis. Les principaux points de l'ordre du jour de la SECA-9 du PNUE/FMME sont l'énergie et l'environnement, et, la gestion des produits chimiques. Pour plus de précisions, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623-431; fax: +254-2-623-929; e-mail:
FNUF-6: La sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts se déroulera du 13 au 24 février 2006, au siège de l'ONU à New York. Cette réunion cherchera à atteindre une conclusion sur les questions restées non résolues à la FNUF-5. Pour plus de précisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail:
SECONDE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur la Responsabilité et la Réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena pour la Prévention des risques Biotechnologiques, aura lieu du 20 au 24 février 2006, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet:
CdP/RdP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques aura lieu du 13 au 17 mars 2006, à Curitiba, au Brésil. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet:
4e FORUM MONDIAL SUR L'EAU: ACTIONS A MENER A L'ECHELON LOCAL POUR DES DEFIS POSES A L'ECHELON MONDIAL: Le quatrième Forum Mondial sur l'Eau se déroulera du 16 au 22 mars 2006, à Mexico City, au Mexique. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat: tel: +52-55-51-74-4480; fax: +52-55-51-74-4722; e-mail:
CdP-8 DE LA CDB: La huitième réunion de la Conférence des Parties à la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé Changbo Bai, Xenya Cherny, Pia M. Kohler, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

References: l'Article 25
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 2
 l'Article 8
 l'Article 8
 L'ARTICLE 8
 l'Article 8