Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/commentaire-article-3-constitution-1958-principe-souverainete-nationale-464639.html
Timestamp: 2020-01-18 11:39:36+00:00

Document:
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l'Homme avait posé en 1789. En effet cette déclaration proclamait que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Le texte constitutionnel ne se contente pas de reprendre la formule de souveraineté nationale, qui représente un principe fondamental de la Vème République, il la complète. Ainsi on peut observer que la formule originelle « souveraineté nationale » a été étendue à « la souveraineté nationale qui appartient au peuple ». En principe la souveraineté nationale et la souveraineté populaire s'opposent du fait de nombreuses divergences. Cependant cette opposition est inconcevable et vaine dans la Vème République étant donné que l'article 3 parle à la fois de la nation et du peuple, faisant ainsi paraître les deux notions de souveraineté combinables. De même cet article énonce les moyens d'expression du titulaire de la souveraineté, à savoir la représentation et le référendum. Ces deux modes d'expression, bien que présentés comme complémentaires, paraissent contradictoires. En effet d'un côté on a affaire au mode d'expression d'une démocratie représentative tandis que de l'autre se présente le référendum, expression d'une démocratie semi-directe.
Une souveraineté « appartenant au peuple » : une souveraineté populaire ?
Les moyens d'expression de cette souveraineté
[...] La mise en place d'un régime représentatif est donc inhérente à la souveraineté nationale. Les électeurs en votant n'exercent pas un droit, mais une fonction conférée par la Nation. Les élus ne représentent donc pas les électeurs qui les ont choisis, mais la Nation tout entière. La Nation étant permanente du fait de la succession des générations, certaines institutions peuvent comporter des organes représentatifs de cette continuité. C'est le cas du Sénat par exemple. En France, comme l'affirme la Constitution, le pouvoir est entre les mains de la Nation. [...]
[...] Cependant, cette opposition est inconcevable et vaine dans la Vème République étant donné que l'article 3 parle à la fois de la nation et du peuple, faisant ainsi paraître les deux notions de souveraineté combinables. De même, cet article énonce les moyens d'expression du titulaire de la souveraineté, à savoir la représentation et le référendum. Ces deux modes d'expression, bien que présentés comme complémentaires, paraissent contradictoires. En effet d'un côté on a affaire au mode d'expression d'une démocratie représentative tandis que de l'autre se présente le référendum, expression d'une démocratie semi- directe. [...]
[...] Cependant, il n'appartient pas à des comités directeurs, non élus par les citoyens de s'attribuer la souveraineté réelle. La souveraineté nationale s'exprimant au travers de chaque citoyen, les institutions représentatives ont perdu du terrain en faveur des procédures de démocratie semi-directe, tel que le référendum. L'association de ces deux modes d'expression, plus qu'une nécessité circonstancielle, permet également de rendre plus fort le caractère démocratique de la République. Ainsi, la souveraineté nationale n'est pas entachée ou restreinte par les déviations possibles de ses modes d'expression. [...]
[...] ( Aucun Etat n'a tiré toutes les conséquences logiques de l'une ou de l'autre souveraineté. Souvent ces notions sont imbriquées, comme c'est le cas en France aux vues de l'article 3 de la Constitution. Dans cet article, une confusion apparaît, car il est inscrit que la souveraineté nationale appartient au peuple et donc que la souveraineté nationale est populaire. Pourtant, la souveraineté nationale reste prééminente conformément à l'article 3 de la Déclaration de 1789. Toutefois, il faut ajouter que son principal intérêt réside dorénavant dans le maintien de l'interdiction traditionnelle du mandat impératif. [...]
[...] Cependant, il peut tourner en plébiscite, ce qui va alors à l'encontre du caractère démocratique de la République, mais également à l'encontre de la souveraineté nationale. [...]
Droit constitutionnel Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale

References: L'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
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