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Timestamp: 2019-08-23 23:58:11+00:00

Document:
Les documents déjà empruntés.
La réservation se fait par l'intermédiaire du personnel ou par internet.
Lycéen, étudiant , personnel municipal 7,50 € à l'année
Adultes 16 € à l'année
Personnel de la mairie de Houdan
Assistantes maternelles de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Enseignants de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Art. 1 : La médiathèque de Houdan est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité de tous.
Art. 2 : L'accès à la médiathèque et à la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits. Les horaires d'ouverture au public sont fixés par délibération municipale. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de conservation, relever de l'appréciation du bibliothécaire.
Art. 3 : La responsable de la médiathèque et l'équipe des bénévoles sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la médiathèque.
Art. 4 : Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile (sur justificatif). Il sera établi une carte qui rend compte de son inscription ; cette carte est valable un an à partir de la date d'inscription. A l'issue d'une année, l'emprunteur décidera ou non du renouvellement de son inscription.
Art. 5: Le montant des droits à acquitter pour obtenir la carte d'adhésion est fixé par le Conseil Communautaire, et révisable annuellement. Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable.
Art. 6 : Tout changement d'adresse et de situation, toute perte ou vol de la carte de lecteur, doivent être immédiatement signalés à la médiathèque. En cas de perte ou de vol de la carte de lecteur, une seule carte gratuite sera délivrée par année d'inscription après un délai de 15 jours. En revanche, les suivantes seront facturées. Le tarif est fixé par délibération du conseil communautaire et est révisable chaque année.
Art. 7 : Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.
Art 8 : Les groupes, assistantes maternelles, crèches, établissements scolaires (publics, privés) de Houdan bénéficient d'un accueil réservé les jeudis matins après inscription préalable auprès de la responsable de la médiathèque.
Art. 9 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers inscrits.
Art. 10 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'usager pour une durée de 3 semaines. La présentation de la carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt. Elle est nécessaire à l'enregistrement informatique des prêts. Le nombre maximum de documents empruntés en même temps sur une seule carte est de 6 livres, 4 revues, 4 CD et 2 DVD.
Art. 11 : Le prêt à domicile peut être prolongé avant l'échéance du prêt, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager. La prolongation ne peut dépasser 3 semaines et ne sera utilisé qu'une seule fois.
Art. 12 : La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt (Les ouvrages de référence, le dernier numéro reçu des revues).
IV. Pénalités de retard et tarifs de substitution pour le remplacement des documents détériorés ou non rendus
Art. 13 : Le montant et les modalités d'application des pénalités de retard sont votés par le Conseil Communautaire. Tout lecteur qui ne rendra pas les documents, dans les délais impartis, sera passible de pénalités.
Art. 14 : Les documents empruntés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été prêtés. Tout document détérioré ou non rendu sera facturé à l'emprunteur qui règlera le montant directement à la régie de recette de la médiathèque. A défaut, un titre de recettes sera émis à son encontre.
V- Droits attachés aux documents
Art. 15 : La médiathèque Jean Ferrat respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d'auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.
-Les auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille)
-la reproduction partielle des documents écrits n'est tolérée que pour un usage strictement personnel.
-La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéo) est formellement interdite.
VI. Application du règlement
Art. 16 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement ainsi qu'à la charte informatique.
Art. 17 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt voire d'accès à la médiathèque.
Art. 18 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la médiathèque.
Art.19 : Les objets personnels des usagers restent sous leur entière responsabilité. En cas de perte, vol ou détérioration, la responsabilité de la médiathèque et/ou de la collectivité ne pourra être engagée.
Art. 20 : Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l'usager lors de son inscription, un autre étant affiché en permanence dans les locaux.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art.19

Art. 20