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Document:
6B_1218/2013 (03.06.2014)
6B_1218/2013 � � Arr�t du 3 juin 2014
Denys et Oberholzer.
repr�sent� par Andreas Gafner, avocat,
Minist�re public du canton de Berne, case postale 7475, 3001 Berne,
repr�sent� par Me Ya�l Hayat, avocate,
Indemnit� pour tort moral,
recours contre le jugement de la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, 2�me Chambre p�nale, du 19 septembre 2013.
Le 10 octobre 2010, X.________ s'est rendu chez A.________, �pouse de I.________, arm� d'un couteau � pain. Pr�textant une relation sexuelle contre contribution, il est entr� chez elle, l'a bless�e avec le couteau, l'a �trangl�e de mani�re violente, lui fracturant l'os hyo�de, puis lui a profond�ment tranch� la gorge. L'agonie a dur� quelques heures. Apr�s avoir mis A.________ hors d'�tat de r�sister, X.________ a fouill� son appartement pour emporter des esp�ces et divers objets de valeur. Avant qu'elle ne d�c�de, il a eu un rapport sexuel avec elle.
Par jugement du 11 mai 2012, le Tribunal r�gional du Jura-bernois-Seeland a reconnu X.________, pour ces faits, coupable d'assassinat et de brigandage qualifi�. Il l'a �galement reconnu coupable, pour d'autres faits, de viol qualifi�, de tentative de viol qualifi� et de deux autres brigandages qualifi�s. Cette autorit� a condamn� X.________ � la peine privative de libert� � vie et � l'internement � vie, l'ex�cution de la peine pr�c�dant l'internement. Sur le plan civil, elle l'a astreint � verser � I.________ 10'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 10 octobre 2010.
X.________ et I.________, notamment, ont fait appel. Par jugement du 19 septembre 2013, la 2�me Chambre p�nale de la Section p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a reconnu X.________ coupable d'assassinat et de brigandage simple sur la personne de A.________, de viol qualifi�, de tentative de viol qualifi� et de brigandages qualifi�s sur deux autres femmes. Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de vingt ans et � l'internement � vie, l'ex�cution de la peine pr�c�dant l'internement. Sur le plan civil, elle a astreint X.________ � verser � I.________ 10'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 10 octobre 2010.
I.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � la modification du jugement du 19 septembre 2013 en ce sens que l'indemnit� pour tort moral en sa faveur est fix�e � 70'000 fr., avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 10 octobre 2010. Il sollicite l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente, le minist�re public et X.________ ont renonc� � se d�terminer.
La derni�re instance cantonale a statu� aussi bien sur l'aspect p�nal que sur les pr�tentions civiles. Quand bien m�me les conclusions prises par le recourant devant le Tribunal f�d�ral portent uniquement sur les conclusions civiles, c'est la voie du recours en mati�re p�nale qui est ouverte (ATF 133 III 701 consid. 2.1 p. 702 s.).
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
Il ne sera par cons�quent pas tenu compte des faits all�gu�s par le recourant, qui ne r�sultent pas du jugement cantonal, dans la mesure o� l'arbitraire de leur omission n'est pas invoqu� et d�montr�.
Le recourant conteste la quotit� de l'indemnit� pour tort moral qui lui a �t� accord�e � la suite de l'assassinat de son �pouse. Le montant de base pris en consid�ration serait injustifi�, de m�me que le refus d'augmenter celui-ci pour tenir compte des circonstances d'esp�ce. La r�duction op�r�e ensuite car il vit en Tha�lande serait sch�matique et n'aurait pas d� intervenir d�s lors qu'il pourrait revenir un jour en Suisse.
3.1.1.�En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en cas de mort d'homme et en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la famille une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale. Cette indemnit� a pour but de compenser le pr�judice que repr�sente une atteinte au bien-�tre moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la r�paration d�pendent avant tout de la nature et de la gravit� de l'atteinte, de l'intensit� et de la dur�e des effets sur la personne atteinte, de l'importance de la faute du responsable, d'une �ventuelle faute concomitante du l�s� ainsi que de la possibilit� d'adoucir de fa�on sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale qui en r�sulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 et arr�ts cit�s; arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 9.1 non publi� in ATF 138 I 97).
L'indemnit� due � titre de r�paration du tort moral est fix�e selon une m�thode s'articulant en deux phases. La premi�re consiste � d�terminer une indemnit� de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux circonstances du cas d'esp�ce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120; arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 9.1 non publi� in ATF 138 I 97). Dans ce processus, il convient de ne pas perdre de vue qu'une indemnit� p�cuniaire sera toujours impropre � compenser la perte d'un proche. Elle doit n�anmoins �tre fix�e en tentant de prendre en compte l'intensit� des relations personnelles entre le d�funt et le requ�rant au moment du d�c�s. La d�termination concr�te de ce qui est d� de ce chef et qui d�pend de l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce rend illusoire toute comparaison lin�aire avec d'autres pr�c�dents pour tenter d'en d�duire un droit ferme � l'adjudication d'une somme sup�rieure (arr�t 2C_294/2010 du 28 avril 2011 consid. 3.3.1). En raison de sa nature, l'indemnit� pour tort moral �chappe � toute fixation selon des crit�res math�matiques, de sorte que son �valuation en chiffres ne saurait exc�der certaines limites (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120; arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 9.1 non publi� in ATF 138 I 97).
3.1.2.�Lors de la fixation de l'indemnit� pour tort moral, il n'y a en principe pas lieu de prendre en consid�ration les frais d'entretien au domicile de l'ayant droit. L'indemnit� doit ainsi �tre fix�e sans �gard au lieu de vie de l'ayant droit et � ce qu'il va faire de l'argent obtenu (ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559; 123 II 10 consid. 4c p. 13). Toutefois, dans la mesure o� le b�n�ficiaire domicili� � l'�tranger serait exag�r�ment avantag� en raison des conditions �conomiques et sociales existant � son lieu de domicile, il convient d'adapter l'indemnit� vers le bas (ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559; 123 III 10 consid. 4 p. 11 ss). La r�duction ne doit toutefois pas intervenir de mani�re sch�matique, notamment selon le rapport entre le co�t de la vie au domicile du demandeur et celui en Suisse (ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559). Le Tribunal f�d�ral a admis une r�duction, non sch�matique, de l'indemnit� pour tort moral, lorsque les frais d'entretien au domicile de l'int�ress� sont beaucoup plus bas (ATF 125 II 554 consid. 4a p. 559: Vo�vodine, pouvoir d'achat 18 fois plus �lev�, permettant une r�duction de l'indemnit�, r�duction toutefois ramen�e de 14 fois � 2 fois; arr�t 1A.299/2000 du 30 mai 2001 consid. 5c: Bosnie Herzegowine, pouvoir d'achat 6 � 7 fois plus �lev� permettant une r�duction de l'indemnit�; arr�t 1C_106/2008 du 24 septembre 2008 consid. 4.2: Portugal, co�t de la vie correspondant � 70 % du co�t de la vie suisse ne justifiant pas de r�duction).
Une r�duction de l'indemnit� pour tort moral est exclue lorsque le b�n�ficiaire entretient des relations particuli�res avec la Suisse, par exemple lorsqu'il y travaille, y vit ou lorsqu'il peut y s�journer en tant que proche du l�s� (ATF 125 II 554 consid. 3b p. 558; 123 III 10 consid. 4c/bb p. 14). Certaines circonstances, comme la possibilit� que l'int�ress� puisse un jour essayer de trouver une formation en Suisse, ne suffisent en revanche pas pour exclure une r�duction de l'indemnit�. Elles doivent toutefois �tre prises en consid�ration dans le calcul de la r�duction � intervenir (ATF 125 II 554 consid. 3b p. 558).
3.1.3.�Statuant selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne substitue qu'avec retenue sa propre appr�ciation � celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence, repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore ne tient pas compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration. En outre, il redresse un r�sultat manifestement injuste ou une iniquit� choquante (ATF 138 III 669 consid. 3.1 p. 671; 135 III 121 consid. 2 p. 123 s.).
3.2.�En l'occurrence, l'autorit� pr�c�dente a, dans une premi�re phase, estim� que le montant de base pris en consid�ration en premi�re instance - de 30'000 fr. � 40'000 fr. - �tait correct au vu de la jurisprudence et des circonstances du cas. Dans une deuxi�me phase, elle a relev� que le recourant et son �pouse formaient un v�ritable couple. Leur union �tait toutefois r�cente - le mariage avait �t� c�l�br� moins d'un an avant le drame - et ils n'avaient pas d'enfant commun. Leur relation n'�tait pas des plus harmonieuses, preuve en �tait l'existence de deux relations extraconjugales du c�t� de la victime et la d�position de plusieurs t�moins - dont un ex-amant de la victime - indiquant qu'il y avait des vagues au sein du couple et que la victime aurait indiqu� que son mari �tait tr�s malade, soit en phase terminale, et devait prochainement h�riter de sa m�re ou qu'elle-m�me allait h�riter de son �poux. Cela �tant, la victime avait � coeur de prendre soin de son �poux et avait r�duit son taux d'activit� � ces fins. Le couple avait en outre de v�ritables projets d'�tablissement au Br�sil. Les circonstances dans lesquelles la victime avait trouv� la mort �taient particuli�rement affreuses et le recourant avait d�couvert le corps de son �pouse en premier, ce qui l'avait assur�ment marqu�. Il souffrait n�anmoins d�j� d'une profonde d�pression et d'autres probl�mes de sant�, de sorte qu'on ne saurait affirmer que son �tat psychique aurait empir�. Sur la base de l'ensemble de ces �l�ments et en comparaison avec d'autres cas - qu'elle ne cite pas - l'autorit� pr�c�dente a refus� de majorer le montant de base et arr�t� celui-ci � 30'000 francs. Elle a constat� que le recourant avait d�finitivement d�plac� son domicile en Tha�lande et qu'il ne comptait pas revenir en Suisse, intention d�duite des d�clarations de son fr�re et du fait que sa famille r�sidait d�sormais en Tha�lande. Le co�t de la vie �tait plus bas dans ce pays. La pi�ce 2444 � laquelle renvoie le jugement attaqu� est une page du jugement de premi�re instance se r�f�rant � un tableau figurant sur le site de la banque mondiale et faisant �tat d'un revenu national brut (RNB) par habitant d'environ 50'000 $ en Suisse et de 8'500 $ en Tha�lande, soit 17 % du RNB par habitant suisse. Une indemnit� enti�re conduirait � une am�lioration massive de la situation du recourant, am�lioration qui "para�trait injustifiable par des motifs s�rieux tir�s d'une pes�e de tous les int�r�ts et serait en cons�quence in�quitable". "Compte tenu des circonstances particuli�res" et "au vu de l'ensemble des �l�ments qui pr�c�dent et des indemnit�s allou�es r�cemment dans des cas comparables", une r�duction de l'indemnit� � un montant de 10'000 fr. apparaissait justifi�e et �quitable (jugement attaqu�, p. 61 s. et 63 s).
3.3.�Ce raisonnement ne permet pas de comprendre pour quel motif l'autorit� pr�c�dente, tenant pour correct un montant de base de 30'000 fr. � 40'000 fr., s'est finalement fond�e sur un montant de 30'000 francs. S'agissant des circonstances concr�tes � prendre en consid�ration, l'autorit� pr�c�dente donne quelques �l�ments sur l'�tat d'esprit de la victime, dont l'existence d'une - et non deux, cf. pi�ces 585-586 - relation extra-conjugale. Elle n'�tablit en revanche pas quels �taient les sentiments du recourant pour son �pouse au moment de son d�c�s. Elle constate toutefois qu'il s'agissait d'un vrai couple, qui venait de se marier et qui avait des projets futurs communs. Compte tenu de l'atrocit� du crime, des circonstances dans lesquelles il a �t� d�couvert par le recourant, de la faute et du d�ni de l'intim�, l'existence de tensions �ventuelles dans le couple du recourant, le fait qu'ils �taient mari�s depuis peu et n'avaient pas d'enfant commun et l'existence de probl�mes de sant� pr�alables du recourant ne permettaient pas de refuser d'augmenter le montant de base. Enfin, l'autorit� cantonale n'expose pas quelles circonstances concr�tes justifieraient, � la suite du d�placement du domicile du recourant en Tha�lande, une diminution par trois du montant arr�t�. Cette diminution est exactement celle op�r�e pour les indemnit�s pour tort moral accord�es aux enfants de la victime, domicili�s au Br�sil. La r�duction appara�t d�s lors sch�matique et par cons�quent contraire � la jurisprudence pr�cit�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� s'agissant de l'indemnit� pour tort moral accord�e au recourant et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur ce point. A cet �gard, il conviendra de compl�ter les faits sur la possibilit� que ce dernier, de nationalit� suisse et ayant quitt� la Suisse apr�s le d�c�s de son �pouse, y revienne pour y �tre soign� et notamment y finir ces jours (cf. recours, p. 8). Les seules d�clarations de son fr�re (jugement attaqu�, p. 64) ne sont pas suffisantes pour �carter une telle hypoth�se. Or celle-ci a une influence sur la possibilit� pour le juge de r�duire l'indemnit�, tout au moins sur la quotit� d'une telle r�duction. Devra �galement �tre pris en consid�ration dans le cadre de cette question le fait que le recourant vit actuellement � Phuket, ville touristique dont le co�t de la vie para�t plus �lev� que la moyenne nationale.
Vu l'issue de la proc�dure, il ne sera pas per�u de frais (art. 66 al. 4 LTF). Le canton de Berne versera au mandataire du recourant une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire.
L'intim� ayant renonc� � se d�terminer, il n'y a pas lieu de mettre des frais � sa charge, ni de lui allouer de d�pens.
Le recours est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Le canton de Berne versera au conseil du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, 2
�me�Chambre p�nale.
Lausanne, le 3 juin 2014

References: art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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