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Timestamp: 2018-01-22 08:29:31+00:00

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Emile Jamais - Notice Biographique, 1897
Docteur en Droit - Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Sous-Secrétaire d'État des Colonies
(document archives Robert Soulier - Aigues-Vives)
« C'est l'honneur de la démocratie moderne de ne pas lutter seulement pour la satisfaction de ses intérêts matériels et de placer plus haut son idéal. »
Émile JAMAIS.
La famille et les amis d'Émile JAMAIS Ont voulu donner ici le résumé précis de ses œuvres et de sa carrière. Dans ces quelques pages, c'est en quelque sorte lui-même qui dira de quel écrasant labeur sa vie a été faite.
Nous y avons joint la notice que M. Raymond Poincaré, son fidèle ami, lui a consacrée et l'éloge funèbre prononcé par M. Cartier, bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris. La figure d'Émile JAMAIS, son caractère, sa haute valeur, l'éclat de ses services, son dévouement à la démocratie, son amour passionné pour la France et pour la République, toute sa vie enfin y ont été si exactement retracés et avec une si touchante éloquence qu'on n'y saurait rien ajouter ; Émile Jamais y revit tout entier.
Notice biographique d'Émile JAMAIS
Maison natale d'Emile Jamais à Aigues-Vives
Emile JAMAIS naquit à Aigues-Vives (Gard) le 10 novembre 1856. Après avoir fait au lycée de Nîmes de très brillantes études, il suivit les cours de la Faculté de droit de Paris, dont il fut bientôt l'un des étudiants les plus remarqués. En 1878 il fut en même temps lauréat de cette Faculté dans les deux concours de droit romain et de droit civil et lauréat du concours général de toutes les Facultés de France. Il fut reçu docteur en droit le 3 juin 1881.
Dès le 19 novembre 1878 il était admis au barreau de Paris, où il prit part aux travaux de la Conférence. En 1879 il était élu par le Conseil de l'Ordre premier secrétaire de cette Conférence.
En 1885, candidat républicain dans le Gard aux élections de la Chambre des Députés, il était élu le 18 octobre, au 2me tour de scrutin (scrutin de liste), par 58.328 suffrages sur 110.746 suffrages exprimés.
En 1889, il se présentait dans la deuxième circonscription de Nîmes et était élu au ler tour de scrutin par 12.309 suffrages sur 19.448 suffrages exprimés.
En 1893, de nouveau candidat dans la même circonscription, il était élu au 1e, tour de scrutin par 12.503 suffrages sur 12.538 suffrages exprimés.
Le 8 mars 1892 M. Émile Jamais fut nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des colonies, et spécialement chargé de l'administration des colonies dans le cabinet présidé par M. Émile Loubet. Le cabinet était composé comme suit : M. Émile Loubet, président du Conseil, intérieur ; M. Ricard, garde des sceaux, cultes ; M. Ribot, affaires étrangères ; M. Rouvier, finances ; M. de Freycinet, guerre ; M. Cavaignac, marine ; M. Bourgeois, instruction publique et beaux-arts ; M. Viette, travaux publics ; M. Jules Roche, commerce, industrie et colonies ; M. Develle, agriculture.
Le 13 juillet, à la suite de la démission de M. Cavaignac, M. Burdeau fut nommé Ministre de la marine et des colonies. L'administration des colonies étant transférée du ministère du commerce à celui de la marine, M. Émile Jamais fut nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la marine et des colonies.
Le 7 décembre 1892, le cabinet fut modifié de la façon suivante :
M. Ribot remplaçait M. Loubet à la présidence du Conseil et conservait les affaires étrangères. M. Loubet gardait le portefeuille de l'Intérieur. M. Bourgeois devenait Ministre de la justice. M. Ch. Dupuy le remplaçait à l'instruction publique et aux beaux-arts et prenait le portefeuille des cultes. Les autres ministres étaient MM. Rouvier, aux finances ; de Freycinet, à la guerre ; Burdeau, à la marine et aux colonies ; Viette, aux travaux publics, Siegfried, au commerce et industrie, Develle, à l'agriculture. M. Émile Jamais demeurait Sous-Secrétaire d'État des colonies.
Le 12 janvier 1893 le cabinet était de nouveau reconstitué. MM. Louhet, Rouvier, Burdeau, Siegfried abandonnaient le pouvoir. M. Émile Jamais les suivit dans leur retraite.
M. Émile Jamais a publié les ouvrages suivants :
- Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire.
- Les idées politiques de Diderot.
- L'esprit libéral au barreau sous la Restauration.
- L'armée et l'École.
- Étude sur les canaux dérivés du Rhône et sur la situation économique des départements intéressés.
- L'impôt sur le revenu en Prusse.
- Le Reichstag et les dernières élections en Allemagne, en 1893.
M. Émile JAMAIS
Le 25 novembre 1893, à la séance de rentrée de la conférence, M. le bâtonnier Cartier, après avoir parlé des membres du barreau de Paris morts dans l'année, a prononcé dans les termes suivants l'éloge de M. Émile Jamais :
Je croyais que cette nomenclature funèbre devait s'arrêter là. La mort n'avait déjà que trop fauché dans nos rangs, lorsque s'est répandue dans le Palais la nouvelle de la fin prématurée d'Émile JAMAIS, frappé dans sa ville natale, le jour même ou il atteignait sa trente-septième année, au lendemain d'une élection triomphale.
Cette perte soudaine a été un sujet de consternation pour les populations du Gard, que JAMAIS représentait avec éclat à la Chambre des Députés. Elles étaient fières à juste titre de leur enfant, elles avaient appris à voir en lui le défenseur né de leurs droits, elles faisaient reposer sur le jeune et brillant orateur toutes leurs espérances d'avenir.
Aussi ses obsèques ont-elles été entourées de regrets unanimes. Un immense concours de peuple , accouru de tous les points du département, lui a rendu les derniers devoirs et le recueillement de la foule en deuil montrait assez l'affliction des cœurs.
Vous n'attendez pas de moi que je retrace la vie politique de JAMAIS ; il a déjà été loué, comme il convient, dans d'autres enceintes. Ici je ne dois parler que de l'avocat, que nous avons connu, que nous avons aimé, qui est resté trop peu de temps parmi nous.
Émile Jamais était né à Aigues-Vives le 10 novembre 1856. Doué d'une intelligence précoce, infatigable au travail, il avait remporté à l'École de Droit les plus beaux succès. En 1878, il obtenait les deux seconds prix du concours de licence, et un prix au concours général des Facultés de Droit.
Inscrit au stage cette même année, il montra dans les luttes de la Conférence de remarquables facultés oratoires.
Sa parole se ressentait encore un peu de l'exubérance de la jeunesse, que son origine méridionale n'était pas faite pour atténuer. Mais Cicéron ne dit-il pas : « Amo in juvene quid amputem ? »
Aussi bien, après avoir fait la part de l'âge de l'orateur, on admirait chez lui une science profonde, une grande élévation de pensée, une merveilleuse facilité d'élocution.
En 1879, il était nommé premier secrétaire de la Conférence et, l'année suivante, il prononçait le discours de rentrée. Il avait pris pour sujet: l'Esprit libéral au Barreau sous la Restauration. En 1881, il était reçu Docteur.
JAMAIS se serait facilement créé une grande situation comme avocat. Ses maîtres, et principalement le bâtonnier Durier, dont il était devenu le secrétaire, connaissant ses aptitudes et l'étendue de son savoir juridique, l'engageaient à suivra la carrière du Barreau.
Mais déjà ses aspirations l'entraînaient ailleurs. Doué d'une âme ardente, animé d'une foi politique inébranlable, insoucieux de la fortune, il était invinciblement attiré vers la vie publique.
Il y eut les mêmes succès précoces qu'au Barreau. Député du Gard en 1885, plusieurs fois élu membre de la Commission du budget, il devenait, en 1892, Sous-Secrétaire d'État des Colonies. Il avait trente-six ans.
Il s'était fait au Parlement une place considérable par ses connaissances spéciales et son grand talent de parole. Son éloquence s'était transformée ; elle avait perdu ce qu'il y avait en elle d'un peu intempérant pour devenir simple et pratique. JAMAIS aspirait à être à la Chambre un orateur d'affaires, ce que les Anglais appellent un debater.
Ce qui n'avait pas changé chez lui, c'était une ardeur insatiable de tout étudier, de tout connaître, servie par une puissance de travail extraordinaire.
Il traitait de préférence les questions économiques, dans lesquelles il montrait une compétence indiscutable. Il a donné sa mesure dans l'important débat sur l'impôt des boissons.
JAMAIS a été un homme de conviction et de désintéressement. Il croyait sincèrement au progrès et cherchait à le réaliser par les lois et les institutions, et quant à lui, d'une simplicité antique, il a manié les grandes affaires, il a traversé le pouvoir, sans que sa vertu ait fléchi un seul instant, sans même qu'elle ait été tentée. Il a vécu de son travail et il meurt sans fortune.
C'était un Spartiate égaré au sein de la mobile et voluptueuse Athènes.
Le 18 décembre 1893, à l'assemblée générale de l'association des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à la Cour d'appel de Paris, M. Poincaré, ancien ministre, a donné lecture de la notice suivante sur M. Émile Jamais :
Parmi les luttes dont dépend, chaque année, la nomination des secrétaires de la Conférence, il n'en est guère, je crois, de plus mémorable que celle qui s'est engagée, en 1880, entre Émile Jamais et notre camarade Chenu. D'un côté, la fougue et la passion; de l'autre, l'élégance et l'esprit. La première place fut Iongtemps et brillamment disputée. Elle resta en définitive à JAMAIS, dont le rival ne fut pas le moins empressé à applaudir le succès.
Aujourd'hui, c'est au second secrétaire de 1880 que fut revenu l'honneur de vous entretenir de son ancien concurrent, si, dans un sentiment dont j'ai été très touché et dont je le remercie, il n'avait cédé la parole à l'un de ceux qui ont été, dans les Chambres, les compagnons politiques de JAMAIS et qui ont suivi de plus prés cette vie si courte, si pleine et si cruellement brisée. Vie de travail; de sacrifice et de renoncement, sevrée de toutes les distractions mondaines, vouée au seul plaisir de l'effort persistant et du devoir accompli.
Séduit de bonne heure par la politique, Jamais ne songe pas à l'aborder avec le détachement d'un sceptique ou la désinvolture d'un dilettante. Il lit, il étudie, il recueille des documents sur les hommes et sur les choses ; il consulte l'histoire ; il compulse les ouvrages économiques ; il meuble de connaissances précieuses une intelligence vaste et largement ouverte. Il n'est pas de ces Méridionaux qu'a malicieusement dépeints A. Daudet et chez qui la parole précède et remorque la pensée. Il est de ceux qui pensent, avant de parler et qui, pour mieux penser, apprennent et réfléchissent.
Lorsque cependant, à force de labeur silencieux, il a emmagasiné dans son esprit des faits précis et des opinions raisonnées, il se plait à les exposer dans des conférences ou dans des articles. Étudiant en droit, jeune avocat, il traite devant des publics divers, à Aigues-Vives, à Nîmes, à Tours, à Reims, à la salle des Capucines, les sujets qui ont absorbé ses veilles et alimenté ses méditations.
Il parle ou il écrit sur « les réformes nécessaires à l'avenir de la démocratie », sur « le progrès social et la politique de principes », sur « l'éducation du suffrage universel », sur « les droits et les garanties de l'individu dans une démocratie », sur « les mœurs parlementaires en Angleterre et en France », sur « les idées politiques de Diderot », sur « M. de Bismarck, son œuvre et ses adversaires », sur « l'état actuel de l'Europe au point de vue diplomatique ».
Lorsqu'après ce sérieux apprentissage, il se croit en mesure de briguer un siège de député, il ne s'adresse pas avec un programme de circonstances à des électeurs inconnus. II se présente, avec des convictions arrêtées, aux suffrages de ceux qui l'ont vu naître. Il est élu une première fois en 1885 au scrutin de liste ; une seconde fois, en 1889, au scrutin d'arrondissement ; et une troisième cette année même, par un vote à peu près unanime, où ceux qu'il représentait avaient mis ensemble toute leur gratitude et toutes leurs espérances.
À la Chambre, JAMAIS se range immédiatement au nombre des plus laborieux. Il est membre de commissions importantes : celle de l'armée, celle du travail; celle des douanes, celle du budget. Il se familiarise avec les questions les plus difficiles ; tarifs de chemins de fer, réformes fiscales, régime des boissons, successions, accidents industriels. Les rapports qu'il rédige sont des monuments d'érudition claire et consciencieuse; les discours qu'il prononce sont nourris de chiffres et de renseignements.
Placé, sans l'avoir désiré, à la tête d'une administration qui embrasse toutes les parties du monde et dont le chef est condamné à demeurer sur un qui-vive perpétuel, il se multiplie, se dépense, se prodigue, avec un courageux dédain des exigences de sa santé déjà compromise. Il se lève aux heures les plus matinales, il consacre ses soirées entières à l'examen minutieux de toutes les affaires et ne donne une signature qu'après avoir lui-même scrupuleusement dépouillé toutes les pièces du dossier et pesé les moindres motifs de sa décision.
Il ignore l'art d'apposer à l'aveugle au bas d'une page toute prête un paraphe rapide et confiant. Si grande est son activité cérébrale, si vif est en lui le sentiment des responsabilités, si impérieuse la passion du vrai qu'il force son intelligence, accoutumée cependant aux conceptions générales, à s'emparer des plus petits détails, à les retenir et à les analyser. Rien n'échappe à son attention. Il n'y a pas à ses yeux de questions secondaires ni de mesures insignifiantes. Il faut qu'il voie tout, qu'il sache tout, qu'il comprenne tout.
Et lorsque volontairement il quitte le pouvoir, il emporte avec lui cette inextinguible soif de travail, et il reprend, avec la joie de la liberté reconquise, le cours interrompu de ses études préférées. Il revient à cette réforme du régime des boissons, dont il s'est fait le défenseur, je devrais dire l'apôtre, et sur laquelle il souffre si impatiemment les contradictions. Il revient à ces problèmes financiers dont dépendent, pour une si grande part, les problèmes sociaux, et dans la solution desquels se complait sa volonté chercheuse. Il ne les traite pas avec froideur et indifférence. Il n'y touche qu'avec une sorte de crainte révérencielle, avec un tremblement intime de toute son âme, avec une foi brûlante et concentrée.
Dire qu'il est profondément républicain, cela ne suffit pas. Il est démocrate d'instinct, de tempérament, de cœur. II aime le peuple. Il l'aime trop pour lui cacher ses devoirs. Il considère que « dans la phase que traversent la plupart des nations modernes, l'État a mission d'intervenir » en faveur des plus faibles et des moins favorisés du sort. Mais, dit-il « partout où cette intervention de l'État n'est pas accompagnée d'un ensemble d'institutions et de garanties de nature à élever la condition politique des ouvriers, ainsi que leur condition intellectuelle et morale, elle ne représente qu'une illusion, une formule équivoque et trompeuse.
C'est l'honneur de la démocratie moderne de ne pas lutter seulement pour la satisfaction de ses intérêts matériels et de placer plus haut son idéal. » Il ne voit pas dans la liberté le déchainement des fantaisies individuelles; il ne voit pas dans l'égalité le couronnement de l'envie et de la convoitise. Pour lui, la liberté et l'égalité dérivent d'un droit naturel et d'une justice supérieure, et elles ne sont rien, du reste, sans la fraternité qui les anime, les échauffe et les vivifie. Liberté, égalité, droit, justice, il semble que sa raison trouve encore ces mots trop vides et trop incolores, et c'est dans la partie la plus vibrante de son âme qu'il cherche une définition moins tiède et un commentaire plus fécond.
Il met au service du progrès tout son être pensant et tout son être sensible. Il vit dans une constante aspiration vers l'avenir : il a le culte de l'idée ; et, s'il est trop informé et trop avisé pour s'éprendre d'abstractions ou de chimères, il a, du moins, assez d'enthousiasme et d'imagination pour donner aux principes qu'il professe et aux vérités qu'il soutient la forme captivante des émotions confessées.
II se livre tout entier dans chacun de ses discours. La conviction vient du cœur autant que de l'esprit. Un souffle d'irrésistible sincérité traverse et soutient son éloquence. Voyez-le à la tribune. Ce n'est pas le rhéteur qui apprête son attitude, mesure ses gestes, scande ses paroles. C'est l'orateur qui donne carrière à toutes les forces spontanées de sa nature.
Sa physionomie s'éclaire, sa tête se redresse, ses cheveux longs et souples se rejettent en arrière, son buste se cambre, son bras et sa main semblent aiguillonner son talent et secourir la démonstration qu'il poursuit de sa vois sonore. Et comme cette éloquence aime la lutte et la riposte ! Comme elle s'entraîne et s'excite aux interruptions ! Comme elle s'enflamme au moindre choc d'un auditoire rebelle !
Assurément, elle n'est point sans défauts : mais elle n'a guère de défauts que l'excès même de ses qualités, et JAMAIS, dont la modestie sollicite sans cesse des conseils, se tient en garde contre cet excès, s'essaie de plus en plus à maîtriser son tempérament et à perfectionner sa manière oratoire. La mort l'a surpris au moment où son talent, mûri par l'expérience, amélioré par l'effet de soins persévérants et de redressements volontaires, allait s'épanouir dans toute sa richesse, son éclat et sa solidité.
Mais de quel poids eussent été, Messieurs, dans cette brève existence, ce travail accumulé, cette intelligence curieuse, cette éloquence délivrée de contraintes artificielles sans la droiture et la pureté du caractère ? Je sais peu d'hommes politiques qui aient au même point que Jamais gagné l'affection de ses adversaires, il leur arrachait leur sympathie. Je ne lui ai pas connu un ennemi. Sa loyauté décourageait la haine, sa bonté désarmait la jalousie.
D'une honnêteté presque ombrageuse, il souffrait, dès qu'il apercevait chez d'autres une indélicatesse ou une marque d'égoïsme. Non qu'il manquât d'indulgence et de charité ; il était, au contraire, bienveillant et pitoyable à tous. Mais visiblement, il eût voulu que toute l'humanité fût faite à son image, et c'était pour lui plus qu'une désillusion : c'était un indicible déchirement, chaque fois qu'il relevait une ingratitude, pressentait une intrigue ou devinait une improbité. La vie politique l'a exposé à quelques déboires de ce genre.
Peut-être même aurait-elle dû l'y accoutumer. Mais sa conscience s'est toujours refusée à cette acclimatation, et il se fâchait doucement vis-à-vis de ceux de ses amis qui, croyant avoir fait plus vite et plus complètement que lui le tour des choses, avaient pris le parti de rire des petitesses ou des vilenies du monde, et dont l'ironie, même imprégnée d'amertume, lui semblait une complaisance et une impiété. Nobles colères, Messieurs, et louables indignations dont l'exemple et la contagion ne sont malheureusement guère à redouter!
Il est mort, mort à trente-six ans, enlevé par un mal sans pitié. Ceux qui l'ont connu, ceux qui l'ont aimé, ne le verront plus s'avancer vers eux, les mains tendues, le regard droit, un bon sourire aux lèvres. Ils n'entendront plus, dans les vibrations de cette voix chaude, l'écho des mouvements de son cœur.
Mais ils garderont la mémoire de cette rare intelligence, ils emporteront le parfum de cette âme ; et la génération à laquelle il appartenait, hâtivement poussée aux affaires par le caprice des événements, puisera, dans le souvenir du meilleur des siens, des leçons de modestie, de travail et de désintéressement.
Élections Législatives de 1885
Scrutin de Liste. - Département du Gard
Programme des candidats de l'Union radicale
Aux Électeurs républicains du Gard.
Candidats désignés par le Congrès de l'Union radicale, nous nous présentons à vos libres suffrages. Nous aurions désiré que le parti républicain du département du Gard sût maintenir dans ses rangs, pour les élections prochaines, cette union qui, depuis quinze ans, a assuré sa force et son triomphe. Nous n'avons rien négligé pour atteindre ce but ; et si nos espérances n'ont pas été réalisées, nous avons du moins la conscience d'avoir accompli notre devoir.
Les récriminations ne pourraient être que stériles et même dangereuses. Les deux Congrès se sont prononcés : deux listes républicaines sont en présence, et ce que vous devez juger aujourd'hui, avec votre indépendance et votre souveraineté d'électeurs, c'est le principe et le caractère de chacune de ces listes.
Pour nous, nos idées se résument par un mot : nous poursuivons les réformes par l'union de tous ceux qui, redoutant les dangers d'une politique d'immobilité, veulent entrer sincèrement dans la voie des progrès démocratiques. En face du dernier combat que la coalition monarchique va livrer au régime républicain, alors que tous nos adversaires oublient, pour un moment, les haines qui les séparent, nous avons pensé qu'il fallait marcher à ce combat en concentrant nos forces et en donnant au Pays le spectacle fortifiant d'un parti qui, après avoir su fonder et défendre la République, se sent capable de l'organiser et de couronner son œuvre. Nous sommes donc des hommes d'union. Mais nous avons compris que cette union ne serait pas sincère si chacun de nous ne conservait son individualité politique et la responsabilité de ses opinions devant le suffrage universel.
Nous sommes tous décidés à voter, si nous avons l'honneur de vous représenter à la Chambre :
1° Le suffrage universel direct pour l'élection des Sénateurs ;
2° La réduction des frais de justice et l'extension de la compétence des litiges de paix ;
3° Le service militaire réduit à trois ans, obligatoire et personnel pour tous, avec la suppression du volontariat et et de tous les privilèges ecclésiastiques ou autres ;
4° La séparation des Églises et de l'État, accompagnée d'une loi sur les biens de mainmorte et sur les associations religieuses qui, tout en assurant aux cultes la liberté la plus large possible, donne à l'État les droits et les garanties dont il ne doit pas se départir ;
5° La réforme de notre système d'impôts, en prenant pour base l'impôt sur le revenu et la proportionnalité des charges à la fortune du contribuable ;
6° La création des canaux du Rhône ; la réforme de l'impôt sur les boissons, la révision des tarifs de chemins de fer ;
7° Les mesures destinées à rendre la prospérité à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, et à leur permettre de lutter contre la concurrence étrangère ;
8° Les lois d'assurance mutuelle et de prévoyance sociale, au profit de la vieillesse, des invalides du travail et des ouvriers victimes d'accidents ;
9° Le complément et le développement de nos lois sur .l'instruction publique, en vue d'assurer aux enfants qui le méritent la gratuité par voie de concours de l'enseignement secondaire et supérieur.
Quant à la politique extérieure, nous voulons qu'elle soit prudente, réservée, mais digne et ferme, également éloignée des défaillances et des aventures.
Nous devons poursuivre non pas une politique de conquête ; mais de conservation coloniale. Une armée coloniale nous permettra de parer à toutes les éventualités sans compromettre la défense du territoire.
Ce programme vous le ratifierez. C'est sur un terrain de conciliation que nous vous invitons à unir vos forces ; c'est à une politique de réformes profondes que nous vous convions. Dégagés des questions de personnes, qui ont si malheureusement divisé le parti républicain, vous vous prononcerez pour la politique indépendante, impersonnel-le, ferme et loyale, sans laquelle il nous serait impossible de compléter et de couronner l'œuvre de la Révolution française.
Alphonse Bousquet, député sortant.
Maxcellin Pellet, député sortant.
Émile Jamais, docteur en droit.
Alfred Silhol, député sortant.
Paul Accabat, propriétaire, conseiller général.
Miranda Malzac, ancien maire d'Alais.
M. Émile Jamais fut élu député, au deuxième tour de scrutin, le 18 octobre 1885, par 58 328 voix sur 110 746 suffrages exprimés.
Élection Législatives de 1889.
2e Circonscription de Nîmes
Profession de foi de M. Émile Jamais
Désigné comme candidat unique du parti républicain par l'unanimité de vos délégués régulièrement nommés dans les communes, j'ai le devoir d'affirmer, par une déclaration sans équivoque, le programme que je porte devant vous.
Opérer dans la constitution, en la révisant, toutes les améliorations nécessaires, mais sans compromettre le principe et la force de la République, dont la conquête a coûté tant de luttes et de sacrifices ;
Compléter et fortifier les lois sur l'organisation de notre armée ;
Marcher, en armant l'État des mesures de garantie préparatoires, vers la séparation des Églises et de l'État, doctrine conforme à la liberté de chacun, au principe de laïcité et de neutralité ;
Réduire les charges du budget par la réforme administrative et judiciaire, et par une politique d'économies financières ;
Réformer notre système d'impôts; pour lui donner une répartition plus équitable et plus démocratique ; Alléger les charges du travail et du salaire;
Réviser l'impôt foncier, l'impôt des prestations, la loi sur les patentes, les droits de succession et les frais de justice ;
Réformer la législation de 1816 sur l'impôt des boissons ; Voter toutes les mesures favorables à l'agriculture, au commerce et a l'industrie ; et, en 1892, à l'expiration de nos traités de commerce, établir un régime économique qui permette à notre travail national de prospérer et de se défendre contre la concurrence étrangère ;
Donner une représentation à l'agriculture, en créant des chambres consultatives ; la soutenir dans ses efforts et dans ses moyens de production ; et frapper les raisins secs, à leur entrée en France, du droit de douane que réclame la viticulture ;
Résoudre, dans un sentiment de fraternité et de justice, les questions sociales que les conditions modernes du travail rendent de jour en jour plus urgentes ;
Établir des caisses de secours et de retraites ;
Organiser l'assistance publique dans les campagnes, et la mettre à la portée de tous les travailleurs ;
Créer et développer les institutions d'assurance mutuelle et de prévoyance sociale au profit de la vieillesse et des invalides du travail ;
Compléter nos lois sur l'instruction publique en vue d'assurer aux enfants qui le méritent, par la voie des examens et des concours, la gratuité de l'enseignement secondaire et supérieur.
Voilà, mes chers concitoyens, les principes essentiels et le but de mon programme. Et ce n'est point là, je puis l'affirmer, un langage de circonstance et de tactique électorale.
De toutes ces réformes, déjà inscrites dans mon programme de 1885, je n'en ai abandonné aucune. Vous m'avez vu à l'œuvre pendant quatre ans ; vous connaissez mes actes et mes votes ;vous savez qu'ils ont toujours été conformes à mes engagements et à mon mandat. Et ce que j'invoque devant vous, ce ne sont pas de simples promesses pour l'avenir, c'est mon passé que vous avez pu juger.
C'est ce passé que je vous livre tout entier, sans restriction ni réserve ; et je n'ai rien à redouter, à aucun point de vue, des investigations et des critiques.
Votre congrès m'a donné le plus éclatant témoignage de confiance que je pouvais espérer. Tenir le drapeau républicain de la part de ceux qui me connaissent depuis longtemps dans cette deuxième circonscription de Nîmes où je suis né, et où j'ai appris à aimer comme vous la République et la démocratie ; c'est là un honneur qui m'impose de très grands devoirs.
Travailler au milieu de vous à l'union et à la concorde, à l'oubli de nos divisions et de nos luttes dans le passé, au rapprochement cordial de tous les républicains sur un programme commun d'action et de réformes.
Et, à la Chambre, après la crise et les agitations dont la République va sortir victorieuse, travailler à une politique de calme, d'apaisement, de réformes profondes et de résultats féconds ; à une politique qui subordonne tout aux intérêts généraux de la France et de la République ; et qui mette à jamais notre pays à l'abri des entreprises de la dictature et du pouvoir personnel, où elle n'a jamais trouvé que la perte de ses libertés et de ses frontières :
Voilà ce que vous demandez !
Et, puisque vos délégués ont pensé que je n'étais pas indigne de ce mandat, je mettrai toute mon ambition à mériter cet honneur et à remplir ce devoir.
Émile JAMAIS,
député sortant, candidat du congrès républicain.
M. Émile Jamais fut réélu député, au 18e tour de scrutin, le 22 septembre 1889, par 12.309 voix sur 19.448 suffrages exprimés.
Le Congrès républicain, composé des délégués librement et régulièrement élus dans vos communes, m'a désigné à l'unanimité comme le candidat unique du parti républicain. Il m'a confié pour la seconde fois, le drapeau de la République, dans cette deuxième circonscription de Nîmes où je suis né, à laquelle j'ai constamment été uni parles liens les plus étroits, et où j'ai appris comme vous, à aimer la République et la démocratie.
Rien ne pouvait m'être plus précieux qu'un pareil témoignage d'estime et de confiance venant de ceux qui me connaissent et qui, depuis longtemps, ont pu me suivre et me juger. Mais cet honneur m'impose de grands devoirs.
Le premier, c'est de travailler à maintenir entre les républicains, comme je n'ai jamais cessé de le faire , l'union dont vos délégués au Congrès ont donné un exemple si marqué. Je suis aujourd'hui le candidat, et demain, si vous me renouvelez mon mandat, je me considérerai comme l'élu, non pas d'une fraction, mais du parti républicain tout entier.
D'ailleurs, cette union sera facile, si nous savons nous attacher, au-dessus des questions de personnes, à la politique de progrès et de réformes qui est la raison d'être de la République.
Réformes politiques. - Révision constitutionnelle opérée par le Congrès en vue d'imprimer plus de rapidité au travail et d'assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics ;
Réformes administratives et judiciaires pour alléger les charges du budget ;
Loi sur les associations destinée à préparer la séparation des Églises et de l'État, conformément au principe de laïcité et de neutralité ;
Réformes dans nos impôts pour leur donner une répartition équitable et proportionnelle à la fortune de chacun ; Réglementation du travail dans la mesure où les transformations économiques et sociales la rendent juste et nécessaire ;
Loi d'assistance et de prévoyance reposant sur l'idée de la solidarité sociale ;
Extension de nos lois sur l'instruction publique de manière à assurer aux enfants qui le méritent, par la voie des examens et des concours, la gratuité de l'enseignement secondaire et supérieur.
Toutes ces questions, depuis longtemps posées, doivent enfin trouver une solution.
Je citerai, notamment, parmi celles dont la dernière législature s'est occupée sans les résoudre :
Au point de vue agricole, l'organisation du Crédit Agricole et des chambres consultatives destinées à donner à l'agriculture une représentation spéciale.
Au point de vue économique et fiscal, la réforme de l'impôt des boissons et des octrois, celle des tarifs de chemins de fer, celle de l'impôt foncier, celle des droits de succession et des droits de mutation onéreux sur la propriété immobilière ;
Au point de vue social, le développement de l'Assistance publique dans les campagnes, les mesures propres à encourager et à soutenir les Sociétés de secours mutuels, la création de caisses de secours et de retraites pour les invalides du travail.
Quant aux questions qui touchent aux intérêts de notre région, qu'il s'agisse du tarif douanier, de la construction des canaux du Rhône ou de tout autre projet intéressant l'agriculture, le commerce ou l'industrie, je me ferai un devoir de les soutenir avec tout le dévouement dont je peux être capable.
Ce n'est point là, de ma part, un langage de circonstance et de tactique électorale. De toutes les réformes déjà inscrites dans mon programme de 1889, je n'en ai abandonné aucune. Vous m'avez vu à l'œuvre pendant quatre ans ; vous connaissez mes actes et mes votes, vous savez qu'ils ont été conformes au mandat que j'avais libre-ment contracté.
Ce que j'invoque devant vous, ce ne sont pas de simples promesses pour l'avenir, c'est mon attitude dans le passé. Je vous livre ce passé tout entier, sans restriction ni réserve.
Nous devons désirer que les élections prochaines permettent de constituer une majorité de réformes, groupées sur un programme démocratique, réunissant tous les ré-publicains dans une marche commune vers le progrès. Il faudra que cette majorité, soit par l'ensemble de sa politique, soit par les garanties qu'elle saura trouver dans les lois nouvelles, prémunisse la République contre le retour d'incidents qui pourraient mettre en cause sa considération et son honneur.
C'est surtout dans une circonscription comme la vôtre, où les mœurs électorales ont toujours été si pures, oú la corruption ne s'est jamais fait sentir, qu'on doit avoir le sentiment d'une politique de probité absolue, à l'abri de tout soupçon, ne s'inspirant que des intérêts généraux pour la France et la République.
Puisque vos délégués au congrès m'ont proposé à nouveau à vos suffrages et à votre confiance, je mettrai toute mon ambition, si je suis votre élu, à rester digne de cet honneur et à faire mon devoir.
Émile JAMAIS, député sortant.
M. Émile Jamais fut réélu député au 1er tour de scrutin, le 20 août 1893, par 12.503 voix sur 12.538 suffrages exprimés.
Propositions de loi présentées par M. Émile Jamais. Sa proposition de loi tendant à, la réforme de l'impôt sur l'alcool et au dégrèvement des boissons hygiéniques. (Séance du 15 mars 1887).
Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant l'emploi des sommes destinées à former des fonds de retraites, d'assurance et de secours pour les ouvriers ou employés. (Séance du 10 mars 1888).
Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à établir, à l'entrée en France, un droit de douane de 30 fr. par 100 kilogrammes sur les raisins secs servant à la fabrication des vins. (Séance du 19 novembre 1889).
Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de l'impôt des boissons. (Séance du 23 décembre 1889).
Son rapport sur cette proposition de loi et sur le projet de loi du Gouvernement (Séance du 17 juillet 1891).
Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des Tribunaux de Commerce. (Séance du 18 janvier 1890).
Dépose une proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative à la fabrication des vins de raisins secs. (Séance du 24 mars 1890).
Est entendu sur l'urgence de cette proposition de loi. (Séance du 24 mars 1890).
1° sur cette proposition de loi ;
2° sur le projet de loi concernant la fabrication et l'imposition des vins de raisins secs. (Séance du 5 juin 1890).
Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de ce projet et de cette proposition de loi, (Discussion générale).
- Demande l'ajournement de la discussion de l'article 1er. (Pièces de régie exigées pour la circulation des raisins secs destinés á la fabrication du vin).
- Amendement de M. Peytral tendant à ce que le fabricant devins de raisins secs, faisant commerce de ses produits, soit seul à supporter le droit.
- Amendement de M. Peytral portant à 30 centimes le droit de fabrication, pour chaque degré d'alcool contenu dans le vin fabriqué.
- Amendement de M. Brousse portant perception du droit de circulation sur la base de 3 hectolitres de vin par 100 kilogrammes de raisins secs.
- Pièces de régie exigées pour la circulation des raisins secs destinés à la fabrication du vin.
- Amendement de MM. Le Cour et autres députés, portant que les raisins secs, destinés à la fabrication industrielle du vin, ne pourront circuler que munis de pièces de régie.
- Demande le renvoi de l'article 1er à la Commission.
- Nouvelle rédaction de l'article 1er. (Pièces de régie exigées pour la circulation des raisins secs destinés à la fabrication du vin).
- Disposition additionnelle de M. Le Cour portant abrogation de l'article 12 de la Loi de Finances du 17 juillet 1889. (Séances des 28 et 30 juin, des 1 et 3 juillet 1890).
Sa proposition de loi tendant à modifier le régime de la Caisse nationale de retraites pour les versements opérés par les sociétés de secours mutuels (Séance du 31 juillet 1890).
Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, un crédit de 300.000 fr pour indemniser les victimes des orages dans le Gard. (Séance du 30 juin 1893).
Commissions dont M. Émile Jamais a fait partie.
De la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales (12 décembre 1885).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (Hypothèque légale de la femme) (21 janvier 1886).
De la Commission chargée de l'examen : 1° de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs; 2° de la proposition de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues, relative à la création de caisses de prévoyance, pour assurer des pensions de retraite et de secours, aux ouvriers mineurs ; 3° de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux délégués mineurs (25 janvier 1886).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du traité conclu, le 17 décembre 1885, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. la reine de Madagascar (15 février 1886).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République Dominicaine (22 février 1886).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle (4 mars 1886).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif á l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Cuxac-Lespignan (17 juin 1886).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif á la création de syndicats obligatoires pour la défense des vignes contre le phylloxera (12 mars 1887).
De la Commission chargée de l'examen de la proposition de résolution de M. Bourgeois (Jura) ; tendant à nommer une Commission de 22 membres chargée de prendre les mesures utiles á l'agriculture, á l'industrie et au com-merce français (25 janvier 1888).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au changement du point de départ de l'année financière (18 mai 1888).
De la Commission chargée de l'examen :
1° de la proposition de MM. Jaurés, Marty et Charles Dupuy (Haute-Loire), relative à l'organisation générale des caisses cor-poratives de secours, de retraite et de coopération, pour les travailleurs de diverses industries;
2° de la proposition de loi de M, le comte Albert de Mun et plusieurs de ses collègues, sur la protection des ouvriers contre les conséquences de la maladie et de la vieillesse (8 juin 1888).
1° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré á la consommation sous le nom de vins, et de prévenir les fraudes dans la vente de ce produit ;
2° de la proposition de loi de MM. Émile Brousse et Vilar, sur les imitations de vins (15 novembre 1888).
De la Commission des chemins de fer (3 avril 1886).
De la Commission de l'armée (24 juin 1886).
De la Commission du budget, pour l'exercice 1888 (10 mai 1887).
De la Commission du budget, pour l'exercice 1889 (2 juillet 1888).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du régime des boissons (7 décembre 1888).
De la Commission du budget pour l'exercice 1890 (28 février 1889).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs (13 février 1890).
De la Commission chargée de l'examen des propositions de loi :
1° de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter la loi du 14 août 1889, réprimant les fraudes dans la vente des vins ;
2° de M. Jacques et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de la loi du 14 août 1889 (fraudes sur les vins) ;
3° de M. Jamais et plusieurs de ses collègues, tendant à frapper d'un droit la fabrication des vins de raisins secs (10 mai 1890).
De la Commission générale des Douanes (30 janvier 1890).
De la Commission relative à la réglementation du travail (15 juillet 1890).
De la Commission des patentes (24 juillet 1890).
De la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la navigation intérieure (19 novembre 1890).
De la Commission du budget pour l'exercice 1892 (9 mars 1891).
De la Commission du budget pour l'exercice 1894 (1er juin 1893).
Rapports présentés par M. Émile Jamais
Son rapport, au nom du 1er Bureau sur les élections de l'Ain. - Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion des conclusions de ce rapport. (Séance du 19 novembre 1885).
Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (Séance du 31 mai 1886).
Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Jaurès, Charles Dupuy (Haute-Loire), relative à l'organisation générale des caisses coopératives de secours, de retraites et de coopération pour les travailleurs des diverses industries. (Séance du 10 juillet 1886).
Son rapport sur le projet de loi portant fixation du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1888. (Séance du 27 octobre 18877). - Son rapport supplémentaire. (Séance du ter mars 1888).
Prend part à la discussion de ce budget. (Discussion générale.)
- Agriculture, en dualité de Rapporteur : Amendement de M. Barouille, tendant à réduire le personnel de l'Administration centrale.
- Amendement de M. Léon Martin, relatif à l'inspection sanitaire, à leur entrée en France, des viandes fraîches abattues.
- Amendement de M. de Sonnier, relatif aux professeurs départementaux d'agriculture.
- Amendement de MM. Dellisse et Rauline, tendant à rétablir les treize concours régionaux.
- Amendement de M. Sarlat, tendant à l'organisation d'un concours pour rechercher les moyens de préparer les tiges de ramie.
- Amendement de M. Barouille, portant suppression du crédit pour frais des missions en France et à l'étranger.
- Amendement de M: Galpin, tendant à accorder une subvention aux départements et aux communes, pour détruire les insectes nuisibles.
- Amendement de M. le baron de Mackau, relatif à l'École du Pin.
- Amendement de M. Lesouëf, tendant à améliorer le traitement du personnel inférieur des haras.
- Amendement de MM. le marquis de Cornulier et autres députés, tendant au maintien de la réforme des étalons à 10 p. 100. (Séances du 26 janvier, des 6 et 7 mars 1888)
Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet :
1° l'ouverture, au Ministre de l'Agriculture, d'un crédit de 500.000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs algériens, victimes des ravages des sauterelles ;
2° l'ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur le même exercice, d'un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d'un cyclone. (Séance du 1er mars 1888).
Présente, au nom de la Commission du Budget, un avis sur le projet de loi relatif au rachat, par l'État, des tanguières de Miodrey, appartenant aux héritiers Pallix, (Séance du 24 mars 1888).
Son rapport sur le projet de loi, autorisant le Ministre des Finances à affecter au paiement immédiat du prix des terrains maintenus dans les anciens périmètres de reboisement, acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une avance de 11 500 000 fr au maximum, qui sera faite au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, et spécifiant le remboursement de cette avance en dix annuités. (Séance du 29 mars 1888).
Est entendu, en qualité de, Rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi. (Séance du 30 mars 1888).
Son rapport sur le projet de loi tendant à inscrire au Budget du Ministre de l'Instruction publique (Exercice 1888), sous la rubrique: Chapitre 51. un crédit de 700 000 fr. pour la construction et l'aménagement de l'Institut agronomique dans les locaux qui lui ont été affectés par décret du 23 décembre 1882. (Séance du 23 juin 1888).
Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1889 (Ministère de l'Agriculture. (Séance du 15 octobre 1888).
Prend part à la discussion de ce Budget (Agriculture), en qualité de Rapporteur : Amendement de MM. Barbe et Gomot, portant augmentation de 200 000 fr au chapitre 13, pour la mise au concours de systèmes d'épuration des eaux contaminées. Amendement de M. le Vicomte de Saisy, portant réduction du crédit pour subventions du service hydraulique agricole. - Observations de M. Laurençon, relatives à la suppression des subventions accordées aux compagnies concessionnaires, aux communes ou aux associations syndicales, pour création ou entretien des travaux d'irrigation. (Séance du 27 octobre 1888).
Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1890 (Ministère de l'Intérieur). (Séance du 7 mars 1889).
Prend part à la discussion de ce Budget (discussion générale). - Intérieur, en dualité de Rapporteur : Amendement de M. Basly, tendant à retrancher les 26 000 fr. inscrits pour le Sous-Secrétariat d'État. - Recettes : Son rapport verbal sur la proposition de résolution de MM. Brousse et autres députés, relative à la surveillance de la fabrication des vins de raisins secs. - Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à imposer les fruits secs destinés à la fabrication des vins dans les villes sujettes au droit d'entrée. (Séances du 18 mai et des 3 et 5 juillet 1889).
Son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du régime des boissons. (Séance du 23 mars 1889).
Son rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1890). (Séance du 6 juin 1889).
Son rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Arène, tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500 000 francs pour secours aux victimes des inondations dans les départements du Midi. (Séance du 15 juin 1889).
Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de cette proposition de loi. (Séance du 20 juin 1889).
Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30 568 fr. applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale. (Séance du 15 juillet 1889),
Son rapport sur le projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs. (Séance du 27 mars 1890).
Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de ce projet de loi (première délibération). (Séance du .....).
Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi. (Séance du 23 janvier 1892).
Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels (seconde délibération) :
- Amendement de M. Dumay tendant à ajouter à l'énumération les bureaux et magasins.
- Amendement de M. Aynard tendant à supprimer la dernière partie du troisième paragraphe de l'article 1er, qui n'autorise pas l'exception dans le cas où le travail se fait à l'aide d'une chaudière à vapeur ou d'un moteur mécanique.
- Disposition additionnelle de M. Thellier de Poncheville relative aux travaux agricoles.
- Amendement de M. Ferroul tendant à fixer à quatorze ans l'âge d'admission des enfants dans les usines. (Séance du 27 janvier 1891),
- Amendement de M. Balsan tendant à substituer à l'examen préalable obligatoire d'aptitude physique un examen facultatif qui serait requis par l'inspecteur du travail.
- Paragraphe additionnel de M. Chautemps portant faculté pour les inspecteurs du travail de requérir un nouvel examen des enfants au-dessous de seize ans déjà admis.
- Disposition additionnelle de M. Dron portant organisation du service d'inspection médicale.
-- Disposition additionnelle de M. Antide Boyer autorisant les médecins des bureaux de bienfaisance ou des hospices publics à délivrer le certificat d'aptitude physique.
- Amendement de M. Chiché portant au maximum de huit heures la durée des heures de travail.
- Amendement de MM. Gabriel, Granger, et Ernest Roche tendant à ce que tout travail entre huit heures du soir et six heures du matin soit considéré comme travail de nuit.
- Amendements de M. Ferroul et de M. Dumay portant suppression des paragraphes 3, 4, 5 et 6 établissant certaines exceptions.
- Dérogations à l'interdiction du travail de nuit au profit de certaines industries. (Séances du 31 janvier et du 2 février 1891).
- Amendement de M. Isambert et autres députés stipulant, pour les usines à feu continu, un jour de repos par semaine.
- Amendement de M. Lavy tendant à ce que huit heures de travail de nuit équivaillent à dix heures de travail de jour dans les usines à feu continu.
- Disposition additionnelle de M. Lavy, tendant à ce que la durée du travail, le jour de repos, ne puisse pas dépasser six heures.
- Amendement de M. Paulin-Méry tendant à retirer au préfet l'autorisation de permettre l'emploi dans les théâtres de figurants au-dessous de treize ans.
- Dispositions spéciales aux femmes en couches.
- Amendement de M. Brousse relatif à des dispositions spéciales pour les femmes en couches.
- Amendement de M. Plichon, relatif aux conditions auxquelles les enfants de 13 à 18 ans pourront travailler, dans certaines mines, à partir de 4 heures du matin et jusqu'à minuit. (Séance du 5 février 1891).
- Paragraphe additionnel de M. Paul Déroulède portant détermination des jours de fête, reconnus par la loi, que les inspecteurs seront chargés de faire observer.
- Amendement de M. Maurice Faure, tendant à supprimer l'inspecteur général.
- Demande de M. Couturier tendant à maintenir des commissions locales. (Séance du 7 février 1891).
Son rapport, sur ce projet de loi, modifié à nouveau par le Sénat (séance du 21 novembre 1891).
Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de ce projet (Discussion générale.
- Amendement de MM. Loreau et autres députés portant que les enfants, jusqu'à l'âge de dix-huit ans, les filles mineures et les femmes ne pourront être employés, dans certains établissements, à un travail effectif de plus de dix heures par jour.
- Amendement de M. Léon Say, tendant à fixer le jour de repos hebdomadaire au dimanche.
- Amendement de M. Goujon portant interdiction, pour les enfants de moins de treize ans, d'être acteurs ou figurants dans les représentations publiques.
- Mise en application de la présente loi, six mois après sa promulgation (séance du 19 décembre 1899).
Son rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (1° Raisins frais et raisins secs, n° 84 et 85 du Tarif général : 2° Boissons fermentées et distillées : vins, vinaigres, cidres, poirés, bières, hydromels, jus d'orange, alcools, eaux-de-vie, liqueurs, pommes et poires écrasées, eaux minérales n° 331 à 341 du Tarif général (séance du 21 mars 1891).
Prend part à la discussion de ce projet de loi (discussion générale). - Amendement de MM. Fougeirol et autres députés au n° 27 (soies). - Boissons (en qualité de rapporteur) : n° 331 (vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais). Ses observations sur l'application du droit. - (Vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins secs). Ses observations sur l'application du droit. - Observations de NT. Raynal sur l'application du droit. -- Fruits et graines (en qualité de rapporteur) : n° 85 (raisins secs). - Amendement de M. Millerand au n° 85 (raisins secs), portant abrogation de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1890. - Amendement de MM. Le Cour et autres députés portant suppression des droits de régie à l'entrée des grandes villes, pour les raisins secs destinés à la consommation de famille. - n° 85 (raisins secs). - Son rapport verbal concluant à de nouveaux chiffres et à un droit de fabrication de 3 francs par 100 kilogrammes. - Amendement de M. Viette portant détaxe en faveur des boissons fabriquées dans les ménages. - Amendement de M. Philipon au n° 85 (raisins secs). - (Séances des 16 mai, 6 juin, 9 juin, 30 juin, 2 juillet, 7 juillet).
Son rapport sur les propositions de loi : 1° de M. Mesureur et plusieurs de ses collègues; 2° de M. du Saussay ; 3° de M. Le Veillé, relatives à la réforme de la législation des patentes (Séance du 23 janvier 1892).
Discussions auxquelles a pris part M. Émile Jamais.
Prend part à la discussion de son interpellation présentée de concert avec M. Thévenet, sur l'homologation des nouveaux tarifs de chemins de fer (séance du 18 mars 1886).
Prend part à la discussion du budget de l'exercice 1887 (Discussion générale( séance du 11 novembre 1886).
Prend part à la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée (contre-projet de MM. le comte de Lanjuinais et le baron Reille, supprimant l'article 2 de la loi de 1872, qui interdisait toute prime dans l'armée) (séance du 16 juin 1887).
Est entendu dans la discussion de ce projet de loi, modifié par le Sénat (amendement de MM. Trubert et autres députés, portant suppression de l'article établissant une taxe militaire) (séance du 26 décembre 1888).
Est entendu dans la discussion de ce projet de loi, modifié à nouveau par le Sénat (discussion générale) (séance du 8 juillet 1889).
Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant modification du Tarif général des Douanes á l'égard de certains produits italiens (cocons secs) séance du 27 février 1888).
Est entendu dans la discussion des propositions : 1° de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2° de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues, portant création de caisses de prévoyance pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs (première délibération. (Séance du 24 mars 1888).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif au changement de point de départ de l'année financière (séance du 31 mai 1888).
Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire de commerce entre la France et la Grèce, signée à Athènes le 21 décembre 1887 (séance du 12 décembre 1888).
Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au rachat, par la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Alais au Rhône (séance du 7 juin 1889).
Prend part à la discussion : 1° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vin, et de prévenir les fraudes dans la vente de ce produit; 2° de la proposition de loi de MM. Émile Brousse et Vilar sur les imitations de vins. (.Séance du 13 juillet 1889).
Prend part à la discussion des propositions de résolution : 1° de M. de Lanessan, de M. Siegfried, et plusieurs de ses collègues, de MM. Letellier et Georges Graux et de M. Henry Maret, relatives à la création de grandes commissions parlementaires ; 2° de M. Barodet et de M. Clémenceau, relatives à la reprise des travaux laissés en suspens par la dernière Chambre. (Séance de 4 février 1820).
Prend part à la discussion des interpellations de MM. Turrel et Deloncle relatives au traité avec la Turquie et la position diplomatique de la France dans les anciens traités avec la Porte Ottomane, (Séance du 24 mars 1890).
Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1891 (Discussion générale). Séance du 27 octobre 1890. - Articles du projet de loi de Finances : Disposition additionnelle de MM. Cunéo d'Ornano et autres députés tendant à rendre l'article 463 du Code pénal applicable aux délits et contraventions en matière d'octroi. (Séance du 8 décembre 1890).
Est entendu sur la fixation de la date de la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres. (Séance du 3 mars 1891).
Est entendu pour un fait personnel (Séance du 9 mars 1891).
Prend part à la discussion des propositions de loi relatives aux fraudes sur les vins. (Séance du 16 mars 1891).
Est entendu sur la motion de M. Fougeirol tendant à discuter le projet de loi concernant les encouragements à la sériciculture, en même temps que les droits de douane sur les soies. (Séance du 30 mai 1891).
Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1892 (Discussion générale). (Séance du 22 octobre 1891). Articles du projet de loi de Finances : Sa motion tendant à faire décider par la Chambre que la réforme de l'impôt des boissons sera incorporée dans le Budget de 1892 (Séance du 15 décembre 1891).
Prend part à la discussion de l'interpellation de MM. Hubbard, Henri Ricard et Turrel sur les récentes manifestations ultramontaines de certains évêques de France et spécialement sur la lettre pastorale de M. l'archevêque de Bordeaux. (Séance du 11 décembre 1891).
Prend part à la discussion du tarif général des douanes, modifié par le Sénat. (Amendement de M. Peytral à l'article 13). Régime de l'admission temporaire, portant extension aux raisins secs. (Séance du 29 décembre 1891.
Est nommé Sous-Secrétaire d'État des Colonies. (Décrets du 8 mars et du 13 juillet 1892). (Journal Officiel de 1892, pages 1.257, 3.664 ; Bulletin des Lois n° 25.255).
Prend part, en cette qualité, à la discussion du projet de loi concernant l'ouverture, au titre de l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 12 millions au Ministère de la Marine et des Colonies. (2° section. -- Service des Colonies). (Séance du 22 mars 1892).
Répond á la question de M. Bouge, relative à de récents événements survenus au Tonkin. (Séance du 4 avril 1892).
Demande la jonction de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour le Soudan et de l'interpellation de M. Hervieu sur les événements du Dahomey. (Séance du 7 avril 1892). Prend part à la discussion de ce projet et de cette interpellation.	(Séances des 7 et 11 avril 1892).
Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Bouge sur la situation générale au Tonkin. (Séance du .....).
Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Chiché, sur la situation au Tonkin. (Séance du 12 juillet 1892).
Est nommé Sous-Secrétaire d'État des Colonies. (Décret du 6 décembre 1892). (Journal Officiel, page 5.838 ; Bulletin des Lois, n° 25.509).
Prend part, en cette qualité, à la discussion du Budget de l'exercice 1893. (Régime des boissons). Amendements de M. Chiché et de M. Camille Dreyfus tendant à ne pas augmenter le prix des licences). Séance du 10 décembre 1892).
Prend part à la discussion du budget de l'exercice 1893 (Colonies : discussion générale; Observations de M. le Hérissé en vue de la création d'une médaille commémorative des expéditions du Soudan. - Amendement de MM. le baron Reille et de Mahy tendant à augmenter de 81.335 francs le crédit pour la gendarmerie coloniale. (Séance du 4 février 1893).
Est entendu dans la discussion de ce budget, modifié par le Sénat. (Articles 23 à 59 relatifs au régime des boissons que le Sénat a disjoint de la Loi de Finances. (Séance du 30 mars 1893).
Est entendu dans la discussion de ce budget, modifié une seconde fois par le Sénat. (Demande, de concert avec MM. Salis et Pelletan, le rétablissement des articles concernant les boissons). (Séance du 28 avril 1893).
Est entendu sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Chiché concernant les motifs qui ont amené le Gouvernement à accepter la disjonction, par le Sénat, de la réforme du régime des boissons du budget de 1893 (séance du 11 mars 1893).
Est entendu au cours de la discussion de cette interpellation (son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Salis) (séance du 16 mars 1893).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime des huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales, propres à l'éclairage (séance du 28 mars 1893).
Prend part à la discussion de l'interpellation de MM. Le Hérissé et de Montfort sur la situation au Dahomey (séance du 28 mars 1893).
Est entendu dans la discussion des propositions de loi : 1° de M. Guillaumon et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Guillemet, relatives à la suppression des octrois (séance du 4 mai 1893).
Prend part à la discussion du budget de l'exercice 1894 (Articles de la Loi de Finances, Impôts directs : Motion de M. Turrel tendant à disjoindre de la Loi de Finances, les dispositions relatives à la modification de la contribution personnelle-mobilière, à la taxe des portes et fenêtres et au calcul des centimes départementaux et communaux) (séance du........Impôts indirects : Motion de MM. Trouillot et autres députés, tendant à disjoindre de la Loi de Finances, les dispositions relatives au régime des boissons ; son contre-projet, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues (augmentation du tarif des licences (séance des 10, 11 et 12 juillet 1893).
Le décès de M. Émile Jamais, survenu le 10 novembre 1893, avant l'ouverture de la session, est annoncé à la Chambre (17 novembre 1893).
> Biographie parlementaire d'Emile Jamais, 1897
> La rue Neuve, future rue Emile Jamais

References: l'article 9
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 463
 l'article 13