Source: https://www.collier-de-reperage.fr/content/105-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-02-24 07:54:25+00:00

Document:
Conditions générales de ventes GEONIMO
Préambule aux Conditions Générales de Vente:
La société GEOTRACEUR commercialise le Collier GPS GEONIMO® permettant de géolocaliser son chien en temps réel. Tout achat et toute utilisation du Collier GPS GEONIMO® implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur nos sites Internet www.collierGPS.fr et www.collier-de-reperage.fr, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur lesdits sites internet à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites conditions.
Les termes et expressions ci-après auront, dans les présentes conditions générales de vente, le sens suivant :
L’usager : désigne toute personne utilisatrice du Collier GPS GEONIMO et du service GEONIMO® dont l’espace en ligne MyGEONIMO et l’application mobile GEONIMO.
Le client : désigne toute personne physique ou morale étant à l’origine de l’achat du collier GPS et de sa base RF-Domicile.
Le service GEONIMO® : désigne l’ensemble des services fournis par GEOTRACEUR au travers de sa marque GEONIMO® en vertu des présentes conditions.
L’Equipement GEONIMO : désigne le collier GPS GEONIMO.
L’espace MyGEONIMO® : désigne l’espace en ligne, accessible par le client ou l’usager, via une rubrique dédiée sur le site Internet www.collierGPS.fr permettant au client et à l’usager de localiser le collier par SMS, de le suivre en temps réel par GPRS, de configurer son (ou ses) collier(s) GPS par SMS et de gérer son compte.
La société GEOTRACEUR® se réserve le droit d’apporter toutes modifications de forme, de dimension, de poids et de matière à ses produits par rapport aux renseignements portés sur ses sites internet www.collierGPS.fr et www collier-de-reperage.fr, sur ses brochures et sur ses catalogues. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Nos revendeurs ne sont pas des mandataires, ils agissent pour leur compte et en leur nom propre, ils sont donc seuls responsables, vis-à-vis de leurs clients, des engagements de toute nature pris par eux-mêmes.
Art. 3 – Description du service GEONIMO®
Le service GEONIMO® comprend la mise à disposition d’un collier GPS de géolocalisation pour chien permettant l’accès, en temps réel, aux données relatives à ses déplacements :
- Géolocalisation du collier via le smartphone de l’usager.
- Visualisation de la position ou des déplacements du collier dans l’environnement Google MapsTM.
- Configuration du collier à distance via l’espace MyGEONIMO®
- Gestion du compte client via l’espace MyGEONIMO®
Art. 4 – Modalités et limites du service GEONIMO®
L’usager déclare comprendre et prendre en compte les modalités et limites inhérentes au service GEONIMO:
- Pour déterminer sa position, le Collier GPS GEONIMO® utilise les coordonnées provenant d'une constellation de satellites GPS.
- La disponibilité des systèmes satellitaires est limitée par la technologie spatiale et les conditions environnementales qui portent un impact sur les transmissions. Le service peut devenir limité ou temporairement indisponible, sans préavis. GEOTRACEUR® n’est pas propriétaire des entreprises de fourniture de service qui exploitent les liens entre les stations terrestres des satellites, dont les antennes satellitaires et leur équipement d’appui ainsi que les satellites, ni ne les contrôles et ne saurait donc être responsable de toute interruption du service liée à ces systèmes satellitaires ou stations terrestres.
Le service satellitaire est un service sans-fil et exige une ligne de visée non obstruée vers le satellite. Ainsi le service est assujetti aux limites de transmission et de réception causés par :
- l’emplacement du collier GPS dont l’environnement d’utilisation peut masquer la ligne de visée avec les systèmes satellitaires.
- Le fonctionnement des systèmes satellitaires et des stations terrestres.
- Les conditions météorologiques, les conditions atmosphériques, l’interférence magnétique, l’interférence environnementale et autres éléments indépendants de la volonté de GEOTRACEUR® ou des systèmes satellitaires.
- Un autre matériel électronique dans la même bande de fréquence.
GEOTRACEUR® ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du service GEONIMO® en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillance du réseau électrique ou internet, défaillance de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile).
Le client déclare avoir conscience que le Collier GPS GEONIMO reste un équipement électronique/informatique qui peut, ponctuellement et dans certaines conditions, ne pas être en mesure de transmettre sa position géographique car de très nombreux facteurs rentrent en ligne de compte (élecromagnétisme, disponibilité GPS, disponibilité GSM et GPRS). Le collier GPS GEONIMO est une aide à la surveillance de votre chien et ne peut en aucun cas se substituer à votre propre surveillance. Le collier GPS GEONIMO ne peut en aucun cas vous dégager de vos propres responsabilités de surveillance de votre chien.
Le client déclare avoir conscience que le réseau GSM/GPRS des opérateurs de téléphonie mobile est toujours en cours de déploiement et qu'il est possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l’accès au service GEONIMO® y soit perturbé. La non réception du signal GSM sur une zone ne saurait être imputé à la société GEOTRACEUR et ne pourrait constituer une cause d'annulation de commande au delà de 14 jours, ni une cause de remplacement ou de remboursement du produit.
GEONIMO® recueille des données concernant vos transmissions à des fins de facturation et pour surveiller la qualité du service. Les données de géolocalisation ne sont conservées qu’à votre seul bénéfice et pour votre seule utilisation.
L’usager doit lire attentivement les directives d’utilisation du service GEONIMO® et ne doit l’utiliser qu’en conformité avec ces instructions.
Art. 5 – Carte SIM, consommations SMS/GPRS et renouvellement de forfait
Le Collier GPS GEONIMO® comprend une carte SIM, munie d’un numéro d’appel permettant le transfert de données par GPRS entre le Collier GPS GEONIMO® et les serveurs informatiques de la société GEOTRACEUR® pour le suivi en temps réel du collier sur l’interface MyGEONIMO de l’usager ou sur l'application pour Smartphones GEONIMO.
GEOTRACEUR® fournit au client, avec le collier GPS, une carte SIM (intégrée dans le collier et non accessible) active sur le réseau GSM/GPRS d’un opérateur téléphonique. Selon la configuration choisie, le collier peut émettre des alertes par mail, notifications push ou par SMS. La recharge de crédit SMS, en cas d’épuisement de solde de SMS rattaché au compte client dans le cadre du forfait choisi, reste à la charge de l’usager. Cette recharge de SMS peut s’effectuer sur tout forfait en cours de validité dans la rubrique « Recharger » de l’espace personnel MyGEONIMO du client. Le GPRS est proposé à l’usager en illimité.
Un identifiant ainsi qu’un code confidentiel sera remis au client pour accéder à l’espace MyGEONIMO. Le client s’engage à les conserver secret.
Le "Forfait GEONIMO" avec prélèvement automatique mensuel ou annuel est soumis à une reconduction tacite. La résiliation du forfait mensuel ou annuel peut s’effectuer à n’importe quel moment sans durée d’engagement minimum par lettre recommandée avec Accusé de Réception auprès du siège social de la société Geotraceur SARL au 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille. Tout mois entamé est dû par le client.
Si le prélèvement automatique n'est plus honoré par le client, la carte SIM du collier sera automatiquement résiliée sous 30 jours. Tout rejet de prélèvement par l'établissement bancaire du client sera facturé à hauteur de 25€ TTC.
Les "Forfaits GEONIMO" sont nominatifs et non cessibles. En cas de cession du collier GPS GEONIMO à un tiers, il sera facturé au nouvel acquéreur des frais de nouvelle affectation de 39€ TTC. Le nouveau propriétaire du collier GPS GEONIMO ne peut prolonger le précédent contrat et devra souscrire à un nouvel abonnement mensuel de 9€96 TTC. L'enregistrement du nouvel acquéreur auprès de GEOTRACEUR est une clause de maintien de la garantie. Sans enregistrement nominatif, le collier n'est plus couvert par la garantie constructeur. Pour pouvoir être réaffecté, un collier GPS doit disposer un abonnement en cours de validité.
- Le Collier GPS GEONIMO® fonctionne également à l’étranger (27 pays européens couverts : dont France, Allemagne, Royaume-Uni (hors iles anglo-normandes), Irlande, Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas).
Art. 6 – Obligations de GEOTRACEUR®
L’équipement GEONIMO® est garanti tel qu’indiqué à l’article 8.
GEONIMO® s’engage à fournir un accès aux services conforme aux normes en vigueur et spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, GEONIMO® pourra suspendre l’accès à ses services pendant une période consécutive maximale de 5 jours ouvrés pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
GEOTRACEUR® se réserve le droit de faire évoluer à sa seule discrétion les spécifications techniques du Collier GPS GEONIMO® et de l’espace MyGEONIMO ainsi que la technologie de communication employée pour le service GEONIMO® à ses seuls frais. Une telle évolution ne peut être invoquée comme cause de résiliation des présentes conditions par le client. Conformément à l'article L111.3 du code de la consommation, les pièces détachées nécessaires à la réparation éventuelle des colliers GPS GEONIMO et accessoires sont disponibles jusqu'à 12 mois après la fin de commercialisation de la version du produit concerné.
Art. 7 – Obligations de l’usager
L’usager s’engage à ne pas faire une utilisation détournée de l’équipement mis à sa disposition, et à ne l’utiliser que dans le but d’obtenir le service proposé par GEONIMO®. L’usager est responsable de l’utilisation non conforme à leur destination, aux normes en vigueur, ainsi qu’aux consignes d’utilisation contenues dans la notice d’utilisation de l’équipement.
L’utilisation par l’usager du service GEONIMO® implique également l’acceptation des modalités d’utilisation régissant le logiciel Google MapsTM intégré dans l’espace MyGEONIMO, tel que spécifié sur le lien http://maps.google.com/help/terms_maps.html, et la licence publique et générale régissant l’utilisation du logiciel libre intégré.
L’usager s’engage à informer immédiatement GEOTRACEUR® en cas de perte ou de vol de l’équipement GEONIMO® par mail ou par téléphone. GEOTRACEUR® procédera alors dans les meilleurs délais à la résiliation de l’abonnement en cours et à la suspension de la ligne client. GEOTRACEUR® ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou émanant d’un tiers ayant usurpé l’identité du client ou de l’usager.
Le Collier GPS GEONIMO® bénéficie d'une garantie constructeur d’une durée de 2 (deux) ans. Pour pouvoir bénéficier de la garantie du collier GPS, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations sont assurées gratuitement par le fabricant, formé techniquement à l'évolution des technologies, assurant ainsi un service de qualité.
Vous devrez nous retourner le collier GPS afin que nos services l'acheminent vers le centre technique assurant le service après-vente.
La garantie s’applique pour une utilisation normale, aucune garantie n’est accordée par suite d’un montage défectueux ou qui ne serait pas effectué par un professionnel. La garantie est strictement limitée en tout domaine et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des pièces ou produits défectueux et aux frais de port et transport, les frais de main d’œuvre de montage et de démontage restant à la charge du client et GEOTRACEUR® ne pouvant, en aucun cas, être amené à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
GEOTRACEUR® exclut toute garantie en cas de force majeure, de négligence ou de défaut d’entretien et d’usage non-conforme.
GEOTRACEUR® exclut toute garantie en cas d’utilisation du Collier GPS GEONIMO dans de l’eau de mer.
Le client est seul responsable de l’exploitation et de la maintenance de son collier GPS GEONIMO, dont le bon état et notamment la conformité électromagnétique aux normes en vigueur, est une condition essentielle au bon fonctionnement du service GEONIMO®.
Le client reconnaît que le fonctionnement du service GEONIMO® peut être altéré par une mauvaise manipulation de sa part ou par la proximité d’équipements générant des perturbations électromagnétiques.
Art. 9 – Protection des données à caractère personnel
En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant l’usager pourront être communiqués, sur réquisition, aux autorités judiciaires et administratives compétentes. En outre, conformément aux textes en vigueur sur l’interception des communications électroniques, GEOTRACEUR® peut être amené à mettre en œuvre, sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes, toute mesure d’interception prescrite par cette dernière.
Les informations nominatives déclarées par l’usager et tous éléments d’identification le concernant sont destinés à GEOTRACEUR® qui, avec l’accord exprès de l’usager, est autorisé à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des sous-traitants, pour les besoins de gestion du contrat de l’usager, le tout en application de la législation en vigueur.
Les photos communiquées par l'usager sur l'interface MyGEONIMO sont suceptibles d'être réutilisées par GEOTRACEUR® sur ses sites internet à des fins d'illustration.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, l’usager dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de GEONIMO®.
GEOTRACEUR® a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1367068, enregistrée le 28/05/2009.
Art. 10 – Avertissements sur l’utilisation de l’équipement GEONIMO®
L’usager reconnaît que le système GEONIMO® est destiné à la géolocalisation de son (ou de ses) chien(s).
L’usager déclare utiliser l’équipement GEONIMO® conformément aux lois et textes en vigueur.
Le Client est seul responsable du respect des règlementations légales, en vigueur et à venir, relatives aux dispositifs techniques utilisés pour effectuer une géolocalisation ou un contrôle à distance et devra le cas échéant, satisfaire aux obligations de déclaration adéquate auprès de la CNIL www.cnil.fr.
Dans le cas où l’utilisateur déciderait de sa propre initiative d’utiliser le service de géolocalisation GEONIMO® pour localiser des individus, il le ferait sous sa propre et exclusive responsabilité et il reconnait avoir été informé par GEOTRACEUR® des obligations suivantes :
- Selon une recommandation de la CNIL, un tel usage ne peut être effectué qu’avec le consentement écrit des individus. Celui-ci devant pouvoir à tout moment revenir sur ce consentement.
- Interdiction de l’utilisation des données du service GEONIMO® pour des applications susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée tel que décrit par la CNIL www.cnil.fr.
- GEOTRACEUR® attire l’attention du Client sur le fait que les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées et que ces données doivent être conservées uniquement pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Art. 11 – Facturation et paiement
L’ensemble des prix des services GEONIMO® figure dans la brochure tarifaire, ils sont mentionnés en Euros (€) TTC et sont calculés au départ du siège social de la société GEOTRACEUR, les frais de port ou de transport peuvent être à la charge du client. Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l’expédition.
Nos ventes sont toujours faites au comptant, net d’escompte, toute facilité de paiement pouvant être accordée doit être ratifiée par notre siège social. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre le service.
Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance à l’application de pénalités fixées à un taux égal au taux REFI majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture (article L. 441-6 du Code de Commerce).
Nos offres commerciales sont valables dans toute l’Union Européenne. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison). Les produits demeurent l’entière propriété de GEOTRACEUR SARL jusqu’au complet encaissement du prix par GEOTRACEUR SARL.
Art. 13 Disponibilité des produits
Art. 14 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables en matière de vente de produit ou de prestation de service à distance, le client non professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l’équipement GEONIMO®. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Le client peut exercer son droit de rétractation par mail ou par courrier. le cas échéant, de l’équipement GEONIMO en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires, notices et documentations. Le client qui utilise l’équipement GEONIMO® avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer ce droit.
Les produits doivent impérativement être retournés au GEOTRACEUR SARL – EuraTechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Art. 15 – Livraisons et responsabilités
Le délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer engagement ni créer motif à pénalité ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues. Les cas fortuits ou de forces majeures sont réservés à notre profit et nous donnent le droit de suspendre l’exécution des commandes pendant un délai égal à la durée du cas fortuit ou de force majeure. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui a recours contre le transporteur. Toute réclamation faite devra être formulée par écrit au transporteur lors de la livraison et copie devra nous en être adressée dans les huit jours, à défaut, aucune réclamation ne sera admise.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GEOTRACEUR SARL. ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. GEOTRACEUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 17 Propriété intellectuelle
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GEOTRACEUR.
Art. 18 Modification des Conditions Générales de Vente
GEOTRACEUR SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Art. 19 Clause attributive de compétence
Tout litige relatif à la vente de nos produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LILLE.
Art 20 Clause résolutoire de plein droit
A défaut de paiement par l’acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à GEOTRACEUR® par le simple envoi d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.
OPÉRATION "ANNIVERSAIRE 10 ANS GEONIMO" :
Offre valable du 01/09/2019 au 31/12/2019 pour tout achat d'un collier de repérage à 349€ TTC soumis à un abonnement annuel Offre valable pour les clients résidant en Union Européenne. Lors de votre commande, vous devez saisir le code réduction spécifique et l'article "Offre spéciale 10 ans : 1 an d'abonnement offert d'une valeur de 59€ TTC " sera automatiquement ajouté à votre commande et ce quelque soit la quantité de colliers commandés. L'abonnement sera offert pour l'intégralité des colliers de repérage GEONIMO présents dans cette même commande. L'offre correspond à une réduction de 59€ TTC/collier. Comme pour tout achat d'un collier GPS soumis à abonnement, il vous sera demandé de nous faire parvenir votre mandat SEPA accompagné d'un relevé d'identification bancaire. Aucun abonnement ne sera prélevé la première année (sauf si le client souhaite souscrire à une option supplémentaire type "cartographie IGN"). A compter de la date du premier anniversaire de votre commande, un montant de 59€ TTC (hors option éventuelle) correspondant à l'abonnement annuel sera prélevé. L'offre n'étant soumis à aucun engagement, le client peut résilier à n'importe quel moment en envoyant simplement un mail à l'adresse contact@colliergps.fr depuis l'adresse mail utilisée comme identifiant de connexion à MyGeonimo.
L'offre se termine le 31/12/2019 à 23h59, heure de Paris et valable dans la limite des stocks disponibles. Cette offre est disponible exclusivement sur le site collier-de-reperage.fr. Notez que L'offre collier GPS pour animaux de compagnie à 249€TTC + 9,96€TTC/mois n'est pas concernée par cette promotion.
GEOTRACEUR SARL au capital de 40 000 Euros
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References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19