Source: https://www.nossenateurs.fr/rachid-temal/dossier/63035/amendements
Timestamp: 2020-02-26 16:05:27+00:00

Document:
Loi de finances pour 2018 - Les amendements de Rachid Temal
Les amendements de Rachid Temal
Les interventions de Rachid Temal sur ce dossier
06/12/2017 — Amendement N° II-669 au texte N° 20172018-107 - Article 48 (Rejeté)
M. Durain, Mmes Gisèle Jourda, Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Lienemann, M. Marie, Mmes Ghali, Rossignol, MM. Houllega...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2015, le Ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'opposait au rétablissement de trois jours de carence pour le secteur public lors des débats sur la loi qui porte son nom. Il déclarait alors On ne peut en effet considérer que le secteur public et le secteur privé soient soumis à deux régimes différ...
06/12/2017 — Amendement N° II-569 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 39 quinquies (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mmes Jasmin, Ghali, M. Iacovelli, Mmes Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, MM. Duran, ...
Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undeciesC du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au VII, les mots : « Lorsque le montant par programme des investissements est supérieur à deux millions d'euros » sont supprimés ; 2° À la première phrase du IX, l’année : « 2017 » est rem...
06/12/2017 — Amendement N° II-568 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 39 quinquies (Rejeté)
Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IX de l’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, pour les acquisitions de logements visées au VI, le présent article reste applicable jusqu’au 31 ...
06/12/2017 — Amendement N° II-567 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 39 quinquies (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mmes Artigalas, Guillemot, MM. Montaugé, Daunis, Courteau, Cabanel, Martial Bourqui...
Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° du II de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « production audiovisuelle, » sont insérés les mots : « de la culture, du patrimoine, ». II. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 7 de l’article 200 est ainsi ...
06/12/2017 — Amendement N° II-566 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 39 quater (Retiré)
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 199 undecies B, les années : « 2018 », « 2019 » et « 2020 » sont respectivement remplacées par les années : « 2023 », « 2024 » et « 2025 » ; 2° Au premier alinéa du VI du même article, l’année : « 2020 ...
06/12/2017 — Amendement N° II-565 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 39 quinquies (Retiré)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mmes Jasmin, Ghali, M. Iacovelli, Mmes Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, M. Duran, M...
Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « Guyane », sont insérés les mots : «, à Saint-Martin ». II. – Le présent article s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année ...
04/12/2017 — Amendement N° II-404 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 62 quater (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Cabanel, Mme Conconne, M. Féraud, Mmes Ghali, Grelet-Certenais, M. Iacovelli, Mme Gisèle Jourda...
Après l’article 62 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer le coût et les conditions de mise en place d’un système d’attestations de contrôles d’identité et de leur expérimentation. Ce rappor...
30/11/2017 — Amendement N° II-362 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Leconte, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Français à l’étranger e...
23/11/2017 — Amendement N° I-574 au texte N° 20172018-107 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Todeschi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi de finances pour 2018 vise à modifier l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) en abrogeant l’article 62 de la loi de finances pour 2017. Or, cet article 62, adopté lors de la loi de finances précédente, prévoit d’intégrer dans l’assiette de la TTF les...
23/11/2017 — Amendement N° I-556 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mmes Lienemann, Taillé-Polian, MM. Tissot, Durain, Tourenne, Iacovelli, Mme Ghali, MM. Kerrouche, Jomier, Marie, Mme ...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 B … ainsi rédigé : « Art. 209 B.... – I. – Les bénéfices ou revenus positifs de personnes morales qui sont domiciliées ou établies dans un État étranger ou un territoire situé hors de France et y son...
23/11/2017 — Amendement N° I-553 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Féraud, Assouline, Cabanel, Mme Cartron, MM. Dagbert, Devinaz, Mmes Espagnac, Ghali, de la Gontrie, Guillemot, MM...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particuliers et établissement publics territoriaux a...
23/11/2017 — Amendement N° I-459 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 bis (Retiré)
Mme Lienemann, M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Iacovelli, Mme Ghali, M. Jomier, Mme Tocqueville, M. Caban...
Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis A du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 4. Sont définis comme travaux induits pour la rénovation de la toiture : « – Les travaux liés au maintien de l’étanchéité consécutifs aux travaux d’isolation par l’intérie...
23/11/2017 — Amendement N° I-458 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Lienemann, M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Iacovelli, Mme Ghali, M. Cabanel, Mmes Préville, Lubin, M....
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 683 bis du code général des impôts, il est inséré un article 683 … ainsi rédigé : « Art. 683 …. – Le vendeur de tout bien immobilier en Ile-de-France assujetti aux droits de publicité foncière est également assujetti à une contribution de solidarité urbaine. Cet...
23/11/2017 — Amendement N° I-446 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les mêmes dispositions s’appliquent aux entreprises agricoles qui obtiennent une certification ouvrant droit à la mention haute valeur environnementale en app...
23/11/2017 — Amendement N° I-322 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 15 (Rejeté)
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. La TTF est d’une importance capitale pour fin...
23/11/2017 — Amendement N° I-301 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 10 sexies (Retiré)
MM. Montaugé, Sueur, Cabanel, Jeansannetas, Duran, Kerrouche, Mmes Gisèle Jourda, Harribey, M. Tissot, Mmes Bonnefoy,...
I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2022 II. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2018 par l’année : 2021 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due co...

References: l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 62
 l'article 14
 Art. 209
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 12
 Art. 683
 l'article 10