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Timestamp: 2017-06-27 10:53:34+00:00

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L'exécutif bicéphale : Président de la République et Premier ...
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22/08/2013 19:06:13
03/11/2012 07:38:25
De quelle manière la constitution de 1958 organise-t-elle la répartition des compétences entre le président de la République et le premier ministre?- L'article 5 définit la mission générale du chef de l'Etat : « Le président de la République veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». - L'article 20 détermine le rôle du gouvernement. L'article 21 dit que « le premier ministre dirige le gouvernement ». - L'article 19 pose une distinction entre des pouvoirs propres qui sont dispensés de contre seing et des pouvoirs partagés qui nécessitent l'accord du 1er ministre et le cas échéant du ministre compétent. ...
II. Le quinquennat Extraits de la fiche
[...] Modifie-t-il l'autorité du président de la république? Dans un premier temps nous verrons que le quinquennat est un mécanisme contre l'affaiblissement des pouvoirs du président par ailleurs, c'est une évolution essentielle de la fonction présidentielle. présentation du contexte d'adoption de la réforme : La loi du 20 novembre 1873 confit le pouvoir exécutif personnellement au général Mac- Mahon. Loi du 25 février 1875 : mandat personnel à impersonnel Le premier projet de constitution prévoyait un président élu pour 6 ans mais rééligible une seul fois. [...] [...] Dans ce cas là pour éviter la cohabitation le nouveau président élu peut dissoudre l'assemblée et on opère à de nouvelles élections. Le quinquennat a été l'objet de nombreux débats lors de son adoption. Certains se sont opposés à la réforme en disant qu'on risquerait d'introduire le régime présidentiel en France alors que d'autres trouvaient que le quinquennat permettait au président d'être plus rapidement remis en cause devant le peuple. Mais c'est un régime parlementaire on ne peut pas le nier car il y a toujours la responsabilité, avec ce quinquennat on a toujours un bicéphalisme. [...] [...] L'exécutif bicéphale : Président de la République et Premier ministre De quelle manière la constitution de 1958 organise-t-elle la répartition des compétences entre le président de la République et le premier ministre? L'article 5 définit la mission générale du chef de l'Etat : Le président de la République veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat L'article 20 détermine le rôle du gouvernement. L'article 21 dit que le premier ministre dirige le gouvernement L'article 19 pose une distinction entre des pouvoirs propres qui sont dispensés de contre seing et des pouvoirs partagés qui nécessitent l'accord du 1er ministre et le cas échéant du ministre compétent. [...] [...] Veut-on un président qui gouverne ou un président arbitre des institutions? Veut-on un président qui soit le chef d'un parti politique ou un président qui prend du recul par rapport aux luttes partisanes? PLAN : I. Le quinquennat comme renforcement d'un prima du chef de l'Etat Les risques de cohabitation seront moins fréquents Doc de Mr Veudel On est en présence d'un quinquennat sec Le but poursuivit est d'éviter la discordance des majorité Le décalage des mandats électoraux est la source de la cohabitation. [...] [...] Ici les auteurs disent qu'il y a une dyarchie même en période de fait majoritaire mais cette dyarchie est inégalitaire car on a une prépondérance du chef de l'Etat. En période de fait majoritaire on a une dyarchie inégalitaire alors qu'en période de cohabitation on a un inversement de cette dyarchie avec une suprématie du premier ministre. Mais les auteurs précisent quand même que cette suprématie du premier ministre est relative. Les auteurs disent il y a une suprématie du premier ministre mais pour autant cette inversion est relative car le président ne devient pas un collaborateur subordonné au premier ministre. On a pas une inversion absolue. [...] À propos de l'auteur Diana R.	aucune Droit constitutionnel	L'exécutif bicéphale : Président de la République et Premier ministre et le quinquennat

References: L'article 5
 L'article 20
 L'article 21
 L'article 19
 L'article 5
 L'article 20
 L'article 21
 L'article 19