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Timestamp: 2020-08-06 16:44:01+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 8]
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au Groupement des commerçants de la Chaussée d'Antin, 62, rue de la Chaussée-d'Antin (9e) (C00036), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 89.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy, 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) (C00029), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 73.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers (A.C.A. Anvers), 95, rue de Dunkerque (9e) (C00153), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 43.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Vignon, 20, rue Vignon (9e) (C00238), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 65.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e) (C00093), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 98.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Opéra Madeleine, 12, boulevard des Capucines (9e) (C00137), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e) (C00019), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 13.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et particuliers-riverains du bas de la rue Rochechouart, 27, rue Rochechouart (9e) (C00143), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 461.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 6574