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Timestamp: 2016-10-25 21:10:32+00:00

Document:
2C_881/2013 (18.02.2014)
2C_881/2013 � � Arr�t du 18 f�vrier 2014
Greffi�re: Mme Vuadens.
2. B.________ S�rl,
tous les deux repr�sent�s par Me J�r�me Guex, avocat,
D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, Service de la promotion �conomique et commerce,
Municipalit� de Lausanne,
repr�sent�e par Me Alex D�praz, avocat,
Horaires de fermeture d'une discoth�que,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 ao�t 2013.
A.a.�A.________ et la soci�t� B.________ S�rl ont requis le 19 septembre 2012 une licence pour ouvrir � Lausanne une discoth�que � l'enseigne " C.________ ", situ�e dans le quartier historique de la Cit�, �tablissement qui �tait exploit� jusqu'au 31 ao�t 2012 � l'enseigne " D.________ ". Les int�ress�s sont par ailleurs au b�n�fice d'une licence pour le restaurant " E.________ ", s�par� de la discoth�que par une terrasse.
A.b.�Par d�cision du 19 octobre 2012, la Municipalit� de Lausanne (ci-apr�s: la Municipalit�) a subordonn� l'octroi de la licence requise � plusieurs conditions, notamment:
de fixer, en application des art. 77 RPGA et 9 RME, l'horaire de la discoth�que exploit�e � l'enseigne " C.________ " par B.________ SARL (exploitant) et par M. A.________ (exer�ant) de la mani�re suivante: �du dimanche au mercredi de 17h00 � 01h00 �le jeudi de 17h00 � 02h00
� les vendredis et samedis de 17h00 � 03h00, �et d'exclure toute possibilit� de prolongation de l'horaire au sens de l'art. 6 RME. �Le 2 novembre 2012, la Police cantonale du commerce, rattach�e au Service de la promotion �conomique et du commerce (ci-apr�s: Le Service cantonal) a d�livr� aux int�ress�s une licence pour l'exploitation de la discoth�que " C.________ ", qui reprend les horaires d'ouverture tels qu'ils r�sultent de la d�cision du 19 octobre 2012 de la Municipalit�, sans prolongation possible.
A.c.�Le 21 novembre 2012, A.________ et B.________ S�rl ont recouru contre la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012 et celle du Service cantonal du 2 novembre 2012 aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Ils ont conclu en particulier � la r�forme des d�cisions attaqu�es en ce sens que l'horaire d'ouverture soit fix� � 04h00 chaque jour, avec possibilit� de fermeture � 05h00 moyennant le paiement d'une taxe.
�Lors de l'inspection locale mise en oeuvre au cours de l'instruction par le Tribunal cantonal, les repr�sentants de la Municipalit� ont indiqu� vouloir appliquer les m�mes horaires d'ouverture que ceux qui �taient impos�s � la discoth�que � C.________ �, sans prolongation possible, � tous les �tablissements de nuit des secteurs � habitat pr�pond�rant de la ville lors de chaque changement n�cessitant la d�livrance d'une nouvelle licence, en particulier lors d'un changement de titulaire.
Par arr�t du 26 ao�t 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de A.________ et de B.________ S�rl et confirm� la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012 et celle du Service cantonal du 2 novembre 2012.
Contre l'arr�t du 26 ao�t 2006, A.________ et B.________ S�rl forment un recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral. Ils concluent principalement, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de la d�cision du 19 octobre 2012 en ce sens que les horaires d'ouverture de la discoth�que " C.________ " soient fix�s � 03h00 chaque jour, avec possibilit� de fermeture � 05h00, ladite d�cision �tant maintenue pour le surplus et la licence d�livr�e par le Service cantonal �tant modifi�e en cons�quence. Subsidiairement, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale et communale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils concluent dans les deux cas � l'allocation de d�pens de premi�re instance. �La Municipalit� de Lausanne conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le Service cantonal conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
1. 1.1.�La d�cision attaqu�e porte sur les horaires d'ouverture d'une discoth�que en application d'une disposition r�glementaire de la commune de Lausanne. Il s'agit par cons�quent d'une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Form� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants �taient parties � la proc�dure devant le Tribunal cantonal, ils sont directement touch�s par la d�cision attaqu�e, qui revient � subordonner la licence d'exploitation de la discoth�que � des heures d'ouverture contest�es, de sorte qu'ils ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (art. 89 al. 1 LTF).
1.2.�Au surplus, d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (cf. art. 42 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable, sous r�serve des conclusions visant la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012; en effet, au regard de l'effet d�volutif du recours au Tribunal cantonal, seul le prononc� de ce dernier est susceptible de faire l'objet du recours au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arr�t 2C_41/2013 du 16 mai 2013 consid. 1.1).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). Sous r�serve de cas non r�alis�s en l'esp�ce (art. 95 let. c et d LTF), le Tribunal f�d�ral ne revoit pas le droit cantonal (ni a fortiori le droit communal) en tant que tel, � moins que son application ne se r�v�le contraire au droit f�d�ral, qui comprend le droit constitutionnel (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois pas cette question d'office, mais uniquement si le grief est soulev� et d�ment motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Celui-ci doit �noncer le droit ou principe constitutionnel viol� et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste la violation (ATF 134 II 244 consid. 2.2. p. 246).
3.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.2.�Les recourants perdent de vue ces r�gles. Ils consacrent ainsi pr�s de la moiti� de leur m�moire de recours � une partie � Faits � qui contient, m�l�e � des arguments juridiques, une pr�sentation de leur propre version des �v�nements sous la forme d'all�gu�s, parfois accompagn�s d'offres de preuve, et font �galement r�f�rence � des faits non constat�s dans l'arr�t attaqu� dans leur partie � Droit �, sans indiquer ni a fortiori d�montrer en quoi cet acte serait manifestement inexact ou arbitraire. Partant, la Cour de c�ans se fondera exclusivement sur les faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu� et sans prendre en consid�ration les pi�ces nouvelles produites par les recourants.
Les recourants se plaignent en premier lieu d'une violation de la libert� �conomique garantie aux art. 27 Cst. et 26 de la Constitution vaudoise.
4.1.�Ils ne soutiennent pas que la disposition constitutionnelle cantonale aurait une port�e plus large que celle de l'art. 27 Cst., de sorte que les griefs soulev�s seront exclusivement examin�s � la lumi�re des principes d�duits de l'art. 27 Cst.
4.2.�Invocable tant par les personnes physiques que morales, la libert� �conomique prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 172; 135 I 130 consid. 4.2 p. 135; arr�t 4C_2/2013 du 10 juillet 2013 consid. 3.1). Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). En tant qu'elle subordonne la licence d'exploitation de la discoth�que des recourants au respect d'heures d'ouverture, la mesure litigieuse porte atteinte � leur libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 172 ; arr�t 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 5.1). Il faut donc examiner si la restriction en cause remplit les conditions de l'art. 36 Cst., �tant rappel� que le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit d'appr�cier des circonstances locales dont les autorit�s cantonales ont une meilleure connaissance que lui (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 182 ; arr�t 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 5.1).
4.3.�Les recourants soutiennent d'abord que la d�cision du Tribunal cantonal viole la libert� �conomique en tant qu'elle impose � la discoth�que " C.________ " de fermer plus t�t que les autres �tablissements concurrents. Dans la mesure o� les recourants se plaignent ici d'une in�galit� de traitement, ce grief sera trait� en relation avec celui que les recourants tirent de l'art. 8 Cst. (cf. infra consid. 8).
4.4.�Les recourants contestent ensuite l'appr�ciation du Tribunal cantonal, pour qui la mesure prise par la Municipalit� ne repr�sente pas une atteinte grave � la libert� �conomique.
�En l'esp�ce, on ne peut reprocher au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� que l'institution d'horaires de fermeture � 01h00 (du dimanche au mercredi), 02h00 (jeudi) et 03h00 (les vendredis et samedis) ne constituait pas une atteinte grave � la libert� �conomique des recourants. En effet, la discoth�que peut ouvrir et ces horaires ne peuvent �tre assimil�s � un ordre de fermeture mat�riel, comme le soutiennent les recourants, d'autant moins que l'heure de police ordinaire est de 04h00 selon l'art. 5 al. 1 du r�glement sur les �tablissements et les manifestations du 17 ao�t 2011 (ci-apr�s : RME) et que cette heure de police ordinaire a �t� ramen�e � 03h00 suite � une modification de cette disposition adopt�e par la Municipalit� le 21 mars 2013. L'arr�t attaqu� retient par ailleurs qu'une autre discoth�que situ�e dans le quartier de la Cit� a des horaires d'exploitation identiques � ceux de " C.________ " sans rencontrer les difficult�s �conomiques que les recourants redoutent. Le grief doit donc �tre rejet� sur ce point. D�s lors que la r�duction des horaires contest�e ne porte pas une atteinte grave � la libert� �conomique des recourants, le Tribunal f�d�ral n'examinera l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 121 I 326 consid. 2b p. 329; arr�t 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3.1).
4.5.�Les recourants contestent �galement que la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012 repose sur une base l�gale valable, comme l'a retenu l'arr�t attaqu�. Cette mesure repr�senterait un changement d'affectation au sens du droit de l'am�nagement du territoire, fond� sur l'art. 77 du Plan g�n�ral d'affectation de la ville de Lausanne et son r�glement du 26 juin 2006 (ci-apr�s: RPGA). Or, cette disposition ne saurait constituer une base l�gale valable qui autoriserait la Municipalit� � proc�der � un tel changement.
4.5.1.�L'art. 77 RPGA pr�voit que, lorsque les �tablissements publics et ceux qui y sont assimil�s sont susceptibles de provoquer des inconv�nients appr�ciables dans les secteurs o� l'habitat est pr�pond�rant, la Municipalit� peut imposer des restrictions d'usage ou les interdire. Cette disposition rel�ve du domaine de l'am�nagement du territoire et des constructions, mais elle n'exclut pas l'adoption de mesures de police en vue de prot�ger l'ordre et la tranquillit� publics. Or, le pr�sent litige s'inscrit dans le contexte de la police des �tablissements publics, domaine r�gi en premier lieu par le r�glement municipal lausannois sur les �tablissements et les manifestations du 17 ao�t 2011 (ci-apr�s : RME). La d�cision du 19 octobre 2012 de la Municipalit� se fonde d'ailleurs �galement sur l'art. 9 RME.
4.5.2.�Le RME a �t� adopt� par la Municipalit� en vertu de la d�l�gation du Conseil communal de Lausanne (cf. art. 117 du r�glement g�n�ral de police de la commune de Lausanne du 27 novembre 2001). La comp�tence des communes vaudoises en mati�re d'horaires d'exploitation des �tablissements publics d�coule de l'art. 22 al. 1 de la loi vaudoise du 26 mars 2002 sur les auberges et les d�bits de boissons (LADB; RSV 935.1), qui pr�cise que le r�glement communal � peut op�rer une distinction entre les diff�rents types d'�tablissements et les diff�rentes zones ou quartiers de la commune. Il peut aussi fixer des conditions particuli�res visant � prot�ger les riverains des nuisances excessives �.
4.5.3.�L'art. 9 RME traite des restrictions d'horaire et des refus de prolongations d'horaire. Il pr�voit, en substance, que la direction [en charge de la police du commerce] peut imposer des horaires plus restreints que ceux qui sont d�finis pour les �tablissements publics ou refuser des prolongations d'horaire notamment lorsque ces �tablissements sont susceptibles de provoquer des inconv�nients appr�ciables dans les secteurs o� l'habitat est pr�pond�rant (cf. art. 9 alin�a 1 let. a RME). Concernant en particulier les �tablissements de nuit tels que les discoth�ques, l'art. 9 RME conf�re ainsi la comp�tence � la direction en charge de la police du commerce d'imposer une heure de fermeture avanc�e par rapport � l'heure de police ordinaire de 04h00 (actuellement de 03h00) qui leur est applicable (cf. art. 5 al. 1 RME).
4.5.4.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que l'art. 22 LADB constitue une clause de d�l�gation qui permet aux communes de prendre des mesures pour prot�ger les riverains. Cette disposition constitue une base l�gale suffisante pour justifier une limitation r�glementaire des horaires d'ouverture des �tablissements publics. L'art. 9 RME est �galement une base l�gale suffisante pour conf�rer � la police du commerce comp�tence de restreindre les horaires ordinaires de police pour tenir compte des conditions locales; � cet �gard, la fixation d'heures de fermeture � 01h00 du dimanche au mercredi, � 02h00 le jeudi et � 03h00 les vendredi et samedi dans un quartier � habitat pr�pond�rant ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation de cette autorit�, d'autant moins que l'heure de police ordinaire est d�sormais fix�e � 03h00; cf. consid. 4.4 ci-dessus). L'on ne voit donc pas en quoi il serait arbitraire de consid�rer que la mesure litigieuse ne reposerait pas sur une base l�gale suffisante dans le droit cantonal, d'autant moins qu'elle ne constitue pas une atteinte grave � la libert� �conomique (cf. ci-dessus consid. 4.4). On ne voit pas davantage en quoi l'art. 77 RPGA l'exclurait. Le grief des recourants est donc �galement rejet� sur ce point.
4.6.�Les recourants contestent que la d�cision de la Municipalit� du 19 octobre 2012 r�ponde � un int�r�t public, comme l'a retenu le Tribunal cantonal. Elle repr�senterait au contraire selon eux une mesure de politique �conomique proscrite.
�Le Tribunal f�d�ral examine librement si une mesure qui porte atteinte � la libert� �conomique r�pond � un int�r�t public (cf. ATF 121 I 326 consid. 2b p. 329; arr�t 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3.1). Sous l'angle de l'int�r�t public, sont autoris�es les mesures de police ou de politique sociale, de m�me que les mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics, � l'exclusion notamment des mesures de politique �conomique (ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175; arr�t 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 5.3). De jurisprudence constante, les cantons, respectivement les communes, sont autoris�s � prendre des mesures en mati�re d'heures de fermeture dans un but de tranquillit� publique, le l�gislateur cantonal ou communal jouissant � cet �gard d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 130 I 279 consid. 2.3.1 p. 284; arr�t 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
�En l'esp�ce, force est de constater que la mesure de limitation des horaires d'ouverture de l'�tablissement " C.________ " r�pond � un int�r�t public, les prescriptions concernant la fermeture nocturne ou dominicale des commerces constituant des mesures de police propres � assurer la tranquillit� publique et � garantir � la population des plages de repos. Le Tribunal cantonal a en outre retenu, sans que cela ne soit s�rieusement contest� par les recourants, que le quartier de la Cit� o� est situ�e la discoth�que " C.________ " est principalement vou�e � l'habitation, quand bien m�me il comprend des �tablissements publics, des bureaux et des commerces. Il ressort en outre de l'arr�t attaqu� que des interventions de police li�es aux �tablissements publics ont eu lieu dans ce quartier, certaines en lien avec la discoth�que " C.________ ", qui ont abouti au constat de d�passement du volume sonore ou de la capacit� d'accueil autoris�s.
4.7.�Au vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation de la libert� �conomique doit �tre rejet�.
�Les recourants invoquent ensuite une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst. et art. 25 de la Constitution vaudoise) en tant que la mesure consacrerait une violation du droit � la protection de la situation acquise. Ils invoquent � cet �gard deux arr�ts du Tribunal f�d�ral (ATF 113 Ia 119 et l'arr�t " 1P.192/193 " [recte: arr�t 1P.193/2000 du 6 septembre 2000], qui traitent de la protection de la situation acquise en droit public des constructions), ainsi que l'art. 80 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). Dans une argumentation confuse � la limite de la recevabilit� (art. 106 al. 2 LTF), il semble que les recourants reprochent � la mesure litigieuse d'avoir p�jor� les conditions d'exploitation de l'�tablissement exploit� � l'enseigne " C.________ " alors qu'en 1999, la zone dans laquelle il est situ� aurait �t� class�e avec un degr� de sensibilit� au bruit correspondant � des activit�s moyennement g�nantes. Ils ajoutent que le quartier de la Cit� serait un quartier sans probl�me particulier et que " C.________ " ne g�n�rerait aucune nuisance concr�te, de sorte qu'il ne pourrait se voir imposer une limitation de ses horaires d'ouverture sans violation de la garantie de la propri�t�, faute d'int�r�t public.
5.1.�Les recourants se fondent sur des faits non constat�s dans l'arr�t attaqu�, qui ne peuvent �tre pris en consid�ration par le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Le Tribunal cantonal retient au contraire que la police a d� intervenir � une trentaine de reprises dans le quartier o� est situ�e la discoth�que des recourants, dont treize fois en lien avec la discoth�que " C.________ " et le " E.________ " entre le 5 octobre 2012 et le 5 f�vrier 2013, et que cette discoth�que a encore fait l'objet d'interventions de la police en mai et en juin 2013.
5.2.�Le Tribunal f�d�ral admet que la protection des droits acquis peut d�couler aussi bien de la garantie de la propri�t� que du principe de la bonne foi, selon que sont en cause, dans les relations juridiques consid�r�es, la r�glementation de droits r�els ou des rapports de confiance entre l'administr� et l'Etat (ATF 128 II 112 consid. 10a p. 125).
5.3.�En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e rel�ve du r�gime d'autorisation des �tablissements publics. Or, la d�livrance d'une autorisation de police ne b�n�ficie pas d'une protection de la situation acquise (cf. THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 257 n� 761); il en va a fortiori de m�me lorsqu'il s'agit non pas de la modification d'une licence d'exploitation existante, mais d'une nouvelle licence d'exploitation accord�e � un nouvel exploitant, pour laquelle l'autorit� doit examiner ou r�examiner toutes les conditions d'exploitation.
�Le grief li� � une atteinte � la situation acquise, qu'il d�coule du droit de la propri�t� ou de la protection de la bonne foi, est en cons�quence infond� et doit �tre rejet�.
Les recourants all�guent que l'arr�t attaqu� consacre une application arbitraire de l'art. 77 RPGA. Ils soutiennent, d'une part, que l'application de cette disposition � la discoth�que " C.________ " cr�erait une distorsion de concurrence par rapport aux autres �tablissements de nuit de la commune et que, d'autre part, le classement par la Municipalit� des quartiers r�put�s �tre � habitat pr�pond�rant ne reposerait sur aucun crit�re objectif, ces derniers n'�tant pas plus peupl�s que les autres, � l'exception des quartiers du Flon et de Saint-Pierre. Le classement du quartier de la Cit� comme zone � habitat pr�pond�rant heurterait le sentiment de la justice, l'�tablissement exploit� par les recourants �tant pour ce motif priv� des horaires d'ouverture habituels accord�s aux �tablissements de nuit.
6.1.�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Ainsi, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 et les arr�ts cit�s). S'agissant de l'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� de derni�re instance cantonale que si la d�cision attaqu�e appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61).
6.2.�Comme d�j� mentionn�, (cf. supra consid. 4.5.1), l'art. 77 RPGA permet � la commune de restreindre l'exploitation des �tablissements publics dans certains secteurs. Il en d�coule que les autorit�s communales sont fond�es � diviser la commune en diff�rentes zones pour concentrer les activit�s nocturnes dans certains secteurs et elles jouissent d'un tr�s large pouvoir d'appr�ciation � cet �gard (cf. arr�t 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 sp�cialement consid. 3.3.3 concernant la r�glementation de la commune de Coire en mati�re d'heures d'ouverture des �tablissements publics, qui pr�voyait des heures de fermeture diff�rentes selon les quartiers de la ville). La Municipalit� peut donc sans arbitraire limiter l'activit� nocturne principale � certains quartiers de la commune. Il ressort de l'arr�t attaqu� que les quartiers du Flon et de Saint-Pierre sont ceux o� l'activit� nocturne est la plus dense, sans que les recourants ne d�montrent que cette appr�ciation serait insoutenable, pas plus qu'ils ne d�montrent en quoi il serait arbitraire de consid�rer que le quartier de la Cit� est un secteur � habitat pr�pond�rant, l'arr�t attaqu� retenant au contraire que de nombreux logements existent � proximit� imm�diate de la discoth�que des recourants, que dix logements sont situ�s dans le b�timent m�me o� se trouve cet �tablissement public et que le quartier de la Cit� comptait plus de 800 habitants au 5 f�vrier 2013. Le grief tir� d'une application arbitraire de l'art. 77 RPGA est donc infond� et doit �tre rejet�.
Les recourants invoquent aussi une violation du principe de primaut� du droit f�d�ral (art. 49 Cst.). Ils soutiennent que depuis l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), les r�glements de police relatifs aux heures d'ouverture d'�tablissements publics n'auraient plus de port�e propre, mais repr�senteraient de simples r�gles d'ex�cution du droit f�d�ral. La discoth�que � C.________ � respectant les dispositions de la LPE, la mesure litigieuse aurait cr�� de nouvelles exigences de pr�vention du bruit en violation de la LPE, ce qui constituerait la violation constitutionnelle susmentionn�e.
7.1.�Contrairement � ce que pensent les recourants, avec l'entr�e en vigueur de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement, le droit cantonal relatif � la protection contre les immissions a certes perdu son caract�re autonome lorsque son contenu mat�riel correspond au droit f�d�ral ou va moins loin que celui-ci, mais il l'a conserv� l� o� le droit cantonal compl�te les normes f�d�rales ou les renforce. Les dispositions f�d�rales sur la protection contre le bruit n'excluent ainsi pas l'application de prescriptions cantonales (ou communales) destin�es � prot�ger le repos nocturne ou dominical ou d'autres valeurs dites de police (arr�ts 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 4.4; 2C_378/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 3.2).
7.2.�Le grief tir� de la violation du principe de primaut� de droit f�d�ral est donc infond�.
Les recourants font finalement valoir que la mesure constitue une violation du principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) par rapport aux autres �tablissements de nuit de la commune, qui peuvent presque tous fermer leurs portes quotidiennement � 05h00, et que la limitation impos�e � la discoth�que � C.________ � serait d'autant plus injustifi�e que l'�tablissement se situe dans un quartier moins dens�ment habit� et moins anim� que d'autres. La mesure constituerait �galement une violation de la libert� �conomique � cet �gard (art. 27 Cst.).
8.1.�Une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente (ATF 137 I 58 consid.4.4 p. 68; 136 I 297 consid. 6.1 p. 304; 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 et la jurisprudence cit�e). Les situations compar�es ne doivent pas n�cessairement �tre identiques en tous points, mais leur similitude doit �tre �tablie en ce qui concerne les �l�ments de fait pertinents pour la d�cision � prendre (ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4; 123 I 1 consid. 6a p. 7 et la jurisprudence cit�e).
8.2.�En affirmant que presque tous les autres �tablissements de nuit peuvent quotidiennement fermer � 05h00 et que le quartier serait moins habit� et moins anim� que d'autres, les recourants �voquent des faits qui ne sont pas constat�s par l'arr�t attaqu�, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut en tenir compte.
8.3.�Sur le principe, le fait d'op�rer des distinctions dans les horaires de fermeture des �tablissements publics selon leur localisation est admissible (cf. consid. 6.2 ci-dessus). A cet �gard, l'arr�t attaqu� retient que la Municipalit� souhaite interdire l'ouverture de nouveaux �tablissements publics et restreindre les horaires d'exploitation des �tablissements existants dans les secteurs � habitat pr�pond�rant de la ville; le quartier de la Cit�, o� est situ�e la discoth�que " C.________ ", ainsi que trois autres secteurs de la ville ont �t� qualifi�s de secteurs � habitat pr�pond�rant � cet effet.
�Il ressort de l'arr�t attaqu� que des horaires identiques � ceux impos�s � la discoth�que des recourants ont vocation � s'appliquer � toutes les discoth�ques situ�es dans des secteurs � habitat pr�pond�rant, mais seulement en cas de changement n�cessitant la d�livrance d'une nouvelle licence, en particulier lors d'un changement de titulaire. Cette mesure a d�j� �t� appliqu�e � plusieurs �tablissements situ�s dans un des quatre secteurs � habitat pr�pond�rant et a m�me �t� impos�e � un �tablissement de nuit situ� dans un quartier ne se trouvant pas dans l'un de ces secteurs, mais qui constitue n�anmoins une zone d'habitation selon la Municipalit�. Des horaires identiques � ceux de " C.________ " s'appliquent en particulier au " F.________ ", situ� dans le quartier de la Cit�, depuis que cet �tablissement, auparavant un pub, a demand� l'autorisation de devenir une discoth�que; en revanche, le " G.________ ", une autre discoth�que du quartier de la Cit�, peut encore obtenir une prolongation d'horaire jusqu'� 05h00 les vendredi et samedi, faute de changement dans les circonstances requ�rant la sollicitation d'une nouvelle licence d'exploitation.
8.4.�Il ressort de ce qui pr�c�de que si des horaires identiques � ceux impos�s � C.________ s'appliquent d�j� � d'autres �tablissements de nuit, qu'ils soient situ�s � la Cit�, dans d'autres secteurs r�put�s �tre � habitat pr�pond�rant voire m�me dans d'autres zones d'habitation de la ville de Lausanne, certains �tablissements de nuit b�n�ficient encore de l'ancien syst�me d'horaires avec prolongations possibles, puisque la Municipalit� attend, pour imposer ces nouveaux horaires, qu'un �tablissement de nuit requi�re une nouvelle licence d'exploitation. Dans la mesure o� ce syst�me distingue entre les �tablissements au b�n�fice d'une ancienne autorisation et les �tablissements au b�n�fice d'une nouvelle autorisation, il envisage diff�remment deux situations distinctes, ce qui exclut une in�galit� de traitement. Cependant, il n'est admissible que dans la mesure o� la diff�rence de traitement n'est que transitoire. En effet, pass� un certain temps, la distinction entre nouveaux et anciens �tablissements s'estompe, de sorte que le maintien de la situation privil�gi�e des anciens �tablissements ne saurait se justifier � long terme, ce d'autant qu'il n'y a pas de protection de la situation acquise en lien avec une autorisation de police (cf. supra consid. 5.4). En l'esp�ce, selon les faits retenus, le changement impos� � la recourante en lien avec l'octroi d'une nouvelle licence a d�j� �t� appliqu� � d'autres �tablissements dans la m�me situation. En outre, la recourante ne peut pas encore �tre assimil�e � un ancien �tablissement, de sorte qu'elle ne peut en l'�tat se plaindre d'une diff�rence de traitement par rapport au " G.________ ". Le grief de violation de l'�galit� de traitement est donc rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Compte tenu de l'issue, les frais judiciaires seront mis � la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
9.1.�La commune demande l'allocation de d�pens par exception � la r�gle de l'art. 68 al. 3 LTF et en application de l'art. 55 al. 3 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative (LPA; RSV 173.36), au motif qu'il serait illogique que la municipalit� puisse recourir aux services d'un avocat en proc�dure cantonale et pas en proc�dure f�d�rale.
�La Municipalit� perd de vue que la question des d�pens rel�ve de la seule l�gislation de proc�dure applicable � la cause (ATF 134 II 111 consid. 7 p. 119; 104 Ia 9 consid. 1 p. 13), soit en l'esp�ce de l'art. 68 al. 3 LTF. Il ressort du texte de cette disposition que le refus d'octroyer des d�pens � une collectivit� publique telle qu'une commune est une r�gle g�n�rale et qu'il n'est possible d'y d�roger qu'exceptionnellement, lorsque la partie adverse a proc�d� de mani�re t�m�raire, abusive ou qu�rulente ( BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 30 ad art. 68 LTF). Tel n'est toutefois pas le cas en l'esp�ce, en d�pit des critiques que l'on peut formuler � l'encontre du contenu du recours. En outre, la pratique qui pr�valait sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ), selon laquelle le Tribunal f�d�ral allouait des d�pens aux collectivit�s publiques dans la mesure o� elles ne disposaient pas en raison de leur taille d'une infrastructure administrative et juridique suffisante pour proc�der sans l'assistance d'un avocat - ce qui n'est au demeurant pas le cas d'une commune comme Lausanne - , a �t� abandonn�e dans le cadre du recours en mati�re de droit public (ATF 134 II 111 consid. 7 p. 119 et les arr�ts cit�s).
�Au vu de ce qui pr�c�de, la requ�te de la Municipalit� doit donc �tre rejet�e. Il ne sera pas allou� de d�pens, conform�ment � l'art. 68 al. 3 LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et de la Municipalit� de Lausanne, au D�partement de l'�conomie du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 18 f�vrier 2014
La Greffi�re: Vuadens

References: art. 77
 art. 82
 art. 100
 art. 42
 ATF 
 art. 27
 art. 117
 art. 9
 art. 5
 ATF 
 art. 25
 art. 68