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Timestamp: 2013-05-19 22:25:04+00:00

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Conditions d'utilisation - Kymzo-Editions
45 secondes d'éternité (par Nicole Dron) - 19,00 € >
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.KYMZO-EDITIONS.COM
: : Art.1 : Préambule La boutique en ligne du site www.kymzo-editions.com a été mise en place par la société Kymzo qui est l’exploitante de ce site. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL Kymzo, 100 chemin de la Tuilerie, 31530 Montaigut sur Save, France. Identifié au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, France, sous le n° 477 566 392, ci-après dénommée "Kymzo " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.kymzo-editions.com ci-après dénommé "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Kymzo s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art. 2 : Application Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.kymzo-editions.com. Toute commande effectuée auprès de Kymzo suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et entraîne donc leur acceptation sans réserve. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Seul le client peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Kymzo, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.kymzo-editions.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art. 3 : Produits 3.1 : Prix - Frais de port Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.kymzo-editions.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Kymzo, lequel interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
3.2 : Disponibilité Les produits proposés par Kymzo ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Kymzo, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Kymzo informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Kymzo fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du client.
3.3 : Conformité Les produits proposés à la vente par Kymzo sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, Kymzo ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art. 4 : Contract signature Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement ou de la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
4.1 : Commande Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.kymzo-editions.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur le lien "Ajouter au panier". Le contenu du panier d'achats est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton "Voir mon panier", il dispose, à ce stade, de la possibilité de supprimer certains des articles qui y figuraient ou d'en rajouter. Lorsque le client entend finaliser sa commande, il est invité à s'identifier s'il est déja client du site ou à créer un nouveau compte dans le cas contraire. Il peut ensuite cliquer sur le bouton "Poursuivre ma commande " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose, à ce stade, de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.kymzo-editions.com lui conviennent, le client peut choisir son mode de réglement en cliquant sur "Régler ma commande". Le client a le choix entre un règlement par chèque , par virement bancaire, par Paypal ou par une des 3 cartes bancaires proposées en cliquant sur son logo. Il est alors redirigé sur le serveur de l'établissement bancaire Société Générale afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du client ne sont donc à aucun moment en possession de Kymzo ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.kymzo-editions.com ou pas. Une fois le paiement validé, Kymzo fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison et éventuellement le numéro de suivi.
4.2 : Paiement Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Kymzo de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Kymzo se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le client. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le client est en outre avisé de ce que Kymzo peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. 4.3 : Paiement par chèque
Nous acceptons les règlements par chèque compensable en France uniquement. Dans ce cas , le traitement de la commande et son envoi ne sont effectués qu'à réception du chèque à l'adresse et l'ordre indiqué dans le récapitulatif de fin de commande. Dans l'attente de la réception du chèque les articles sont conservés 15 jours à compter de la validation de lacommande par le client, passé ce délai la commande s'annule automatiquement.
4.3 : Paiement par virement bancaire Nous acceptons les règlements par virement bancaire. Dans ce cas , le traitement de la commande et son envoi ne sont effectués qu'à réception du virement sur le compte Kymzo-Société Générale indiqué dans le récapitulatif de fin de commande. Dans l'attente de la réception du virement les articles sont conservés 15 jours à compter de la validation de la commande par le client, passé ce délai la commande s'annule automatiquement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art. 5 : Renseignements-Livraison Dans les conditions actuelles nous livrons en France Métropolitaine, Monaco, Corse, CEE, Suisse, Canada Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Kymzo, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
5.1 : Livraison - absence Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par le client celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur le site www.kymzo-editions.com sont destinées à l’usage personnel des clients, ces derniers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente totale ou partielle des dits produits. 5.2 : Mode et délai de livraison
Les produits commandés sont envoyés selon le choix du client soit au tarif normal de la Poste sans suivi, soit par Colissimo suivi en France métropolitaine, Corse et Monaco sauf dans le cas de promotion sur les frais de port (coupons de réduction ou offres spéciales). Pour les autres pays, l'expédition se fait uniquement au tarif normal de la Poste sans suivi. Le délai de réception pour la France, Corse et Monaco est de 3 à 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés)
5.3 : Retard - Perte Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter Kymzo qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le client devra envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@kymzo-editions et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, Kymzo est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, Kymzo procèdera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au client. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art. 6 : Délai de rétractation Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique contact@kymzo-editions. Les produits livrés doivent être retournés à Kymzo aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Kymzo procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art. 7 : Retours Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Kymzo dans la préparation de la commande. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art. 8 : Garanties En cas de produit défectueux le client devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le client de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art. 9 : Informatique & libertés Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. Le site www.kymzo-editions.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1254591 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art.10 : Force majeure - Loi applicable Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation le client s’adressera en priorité à Kymzo pour obtenir une solution amiable. A défaut le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
: : : Art.11 : Information sur la Société www.kymzo-editions.com Kymzo 100 chemin de la Tuilerie 31530 Montaigut sur Save France Email : contact@kymzo-editions.com © Kymzo est une marque déposée
45 secondes d'éternité (par Nicole Dron)
Le Langage de L'invisible (par Christophe Barbé)
Comment les morts s'expriment (par Christophe Barbé)
Signes de survivance (par Christophe Barbé)
Jamais seuls - Les morts nous voient de l'au-delà
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References: Art.1
 Art. 2
 Art. 3
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 Art. 8
 l'article 7
 Art. 9
 Art.10
 Art.11