Source: https://www.solbra.ch/guide-pratique
Timestamp: 2020-07-14 12:29:15+00:00

Document:
Guide pratique - Santé et Sécurité au Travail - Solutions de branche EMS
Une Solution simple, sur mesure et intégrative
Une plateforme informatique pour un partage de connaissances actualisées, exclusivement réservés aux membres.
Un établissement observant les directives de la Solution de branche se conforme aux dispositions légales.
Le manuel ou les documents en ligne s’articulent thématiquement en onze différents chapitres. Chacun de ceux-ci traite des domaines de compétence et de la responsabilité personnelle des collaborateurs.
Concept directeur et objectifs en matière de sécurité
Vouloir la sécurité, nécessite de fixer des objectifs, de le faire savoir et d’agir en conséquence.
Les principes directeurs et les objectifs de sécurité doivent définir le cadre nécessaire à la mise en place de mesures pour éviter ou réduire à un niveau acceptable les risques d’accidents et assurer la protection de la santé des collaborateurs.
La fixation et planification des mesures doit s’établir annuellement avec des objectifs qui sont réalisables et contrôlables.
Modèle de fiche des coordonnées de l’EMS
Spécimen - concept directeur
Exemple type de concept directeur
Exemple type fixation des objectifs
Bilan personnel pour cadres
Tâches de l’employeur en matière de sécurité :
Définir et déterminer la politique en matière de sécurité au travail de l’établissement
Déterminer l’organisation de la sécurité au travail dans l’établissement
Mettre à disposition les moyens nécessaires à la mise en application du concept MSST
Désigner le Coordinateur de la sécurité et les personnes de contact (COSE, PERCO, Chargé de sécurité, Spécialiste MSST)
S’assurer que les compétences et les responsabilités sont clairement déterminées à tous les niveaux de la hiérarchie, ainsi que les cahiers des charges respectifs
Veiller à identifier la structure de l’entreprise, en particulier en y intégrant l’organisation de la sécurité (organigramme)
S’assurer de la qualification du personnel, et en particulier des collaborateurs chargés de la mise en application du concept MSST, spécialement de leur formation de base et continue
Vérifier lors de l’acquisition d’installations, équipements, matières de leur conformité aux règles de sécurité en vigueur
Motiver, favoriser et vérifier que les activités des collaborateurs soient conformes aux règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise
Procéder au contrôle des résultats fixés dans les objectifs
Loi fédérale sur l’assurance accidents LAA - RS 832.20
Loi fédérale sur le travail LTr - RS 822.11
Ordonnances relatives à la loi sur le travail OLT 3 - RS 822.113/ OLT 4 - RS 822.114
Ordonnances sur la prévention des accidents et maladies professionnelles OPA – RS 832.30
Loi sur les produits chimiques LCchim - RS 813.11
Loi sur la participation RS 822.14
Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) CFST - 6508
Instruction pour la mise en place d’une organisation de la sécurité au sein de l’établissement
Organigramme type
Exigences posées à la DIR/aux COSE/PERCO et tâches de ceux-ci
Descriptif de fonction du COSE (Cahier des charges)
Descriptif de l’organisation de la ST + PS
Présentation périodique d’un rapport à la direction
Constat interne d’incident / d’accident
Coordination sécurité et protection de la santé avec entreprises tierces
Formation, instruction, information
Pour assurer un comportement conscient et efficace dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, il est nécessaire d’acquérir au préalable un savoir conforme. Ce savoir est assuré par une formation ciblée et permanente de tous les collaborateurs.
L'employeur s’assure que tout le personnel, y compris les apprentis, occupé dans son établissement, ainsi que les employés d’entreprises externes sont informés sur les dangers pouvant survenir dans le cadre de leurs activités et qu’ils ont été instruits sur les mesures assurant leur protection. Ces informations et ces instructions doivent être transmises au personnel, dès la prise de fonction, et sont à répéter régulièrement, en particulier lors de chaque modification essentielle des conditions de travail.
Information et instruction des collaborateurs OPA - RS 832.20
Tâches confiées aux collaborateurs OPA - RS 832.30
Travaux comportant des dangers particuliers OPA - RS 832.30
Lutte contre le feu OPA - RS 832.30
Information et instruction des collaborateurs OLtr 3 - RS 822.11, art. 5
Publications / liste de liens
Instructions « Intégration de nouveaux collaborateurs »
Indications en rapport avec l’intégration de nouveaux collaborateurs
Liste de contrôle formation et perfectionnement, information
Instructions «ST/PS dans le rapport des cadres »
Registre de la formation, instruction, information
Règles et standards de sécurité
Prescriptions générales de sécurité à respecter dans l’établissement.
Les règles de sécurité permettent au personnel de se comporter en tout temps de manière sûre.
Les règles et normes de sécurité générales et particulières sont indispensables pour l’établissement afin de diminuer, voir supprimer les risques aux postes de travail. Ces règles et normes de sécurité, établies à partir d’analyses de risques, déterminent les mesures de sécurité à respecter.
Obligations de l’employeur (prendre mesures qui répondent aux prescriptions) OPA - RS 832.20
Obligations du travailleur (observer les règles de sécurité) OPA - RS 832.20
Loi / Ordonnance fédérale sur la sécurité des produits et des installations et appareils techniques LSPro - RS 930.11 OLT 3 RS 822.113
Entretien des équipements OPA - RS 832.30 Art. 32b, 37 / OLT 3 - RS 822.113 Art. 37
Instructions en vue de garantir la conformité en termes de sécurité de machines, d’installations, d’appareils et de matériel
Les équipements de protection / EPI
FAQ concernant la modification des normes relatives aux échelles EN 131 parties 1 et 2
Plan d’entretien Formulaire à remplir
Modèle type « instruction »
Instruction type pour disqueuse
Documentation - Règles de sécurité
Procédure en cas de non-respect des règles de sécurité
Détermination des dangers et évaluation des risques
Pour parvenir à maîtriser les dangers dans son établissement il est nécessaire de les connaître.
La détermination des dangers, ainsi que l’évaluation des risques d’accidents et d’atteintes à la santé qui en découlent sont une tâche essentielle.
Les aspects de la LAA « Sécurité au travail », les aspects de la LTr « Protection de la santé », doivent faire l’objet d’une « Détermination des dangers et d’une évaluation des risques ».
La planification et la réalisation des mesures appropriées, se font selon les indications figurant au CHAP. 6
Ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles OPA RS 832.30
Loi sur le travail LTr 822.11
Instruction pour le déroulement de la détermination des dangers
Procédure d’évaluation des risques
Instructions quant à la nécessité de faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
Liste de risques «Soins»
Les dangers identifiés doivent être éliminés ou ramenés à des proportions acceptables par des mesures appropriées.
Définir les mesures à mettre en place: en faisant participer le personnel directement concerné. Cette manière de procéder va dans le sens de la « Participation des collaborateurs » traitée dans le CHAP. 8, et permet une meilleure acceptation des contraintes éventuelles engendrées par les mesures mises en place.
Ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles - OPA - 832.30
Planification et mise en place de mesures «Soins»
Plan de maintenance des appareils. Équipements techniques
En cas d’urgence, des secours rapides et adaptés aux circonstances doivent être garantis.
Du personnel formé disposant de moyens appropriés, doit être à même d’intervenir rapidement et efficacement lors de situations d’urgence tels qu’accidents, maladies aiguës, incendies, explosions, fuites de gaz ou pollutions.
Passages, voies d’évacuation Olt 4- RS 822.114 / Chap.6-10 / Commentaire de l’Olt 4 710.250
Voies d’évacuation et issues de secours OPA RS 832.30
Ordonnance sur la Prévention des Accidents Majeurs OPAM RS 814.012
Organisation des premiers secours, protection contre l’incendie
Piqûres/coupures
Instructions norovirus
Statistique des absences
Pictogrammes pour plan d’évacuation et de sauvetage
Fiche de données sécurité ou FDS
FAQ sur le thème de la protection incendie dans les EMS
Les décisions prises en commun, entre employeur et employés sont mieux acceptées.
La participation consiste pour l’établissement à utiliser, de façon optimale, les connaissances du personnel et à faire des personnes concernées des participants actifs.
Les collaboratrices et collaborateurs ont le droit d’être informé-e-s en temps utile au sujet des décisions et acquisitions prévues et d’être entendu-e-s à ce sujet. De plus, les collaboratrices et collaborateurs disposent à tout moment d’un droit de proposition sur les mesures et/ou les corrections à adopter.
Loi fédérale sur l’information et la consultation des Travailleurs dans les Entreprises RS 822.14
Loi sur le travail « consultation des travailleurs » et Ordonnance 3 sur le travail LTr - RS 822.113, art. 6 / Olt. 3 – RS 822.113, art. 6
Annonce de non-conformité
La prise en compte des principes et des règles d’ergonomie, d’hygiène et de psychologie du travail est la condition nécessaire à l’organisation optimale du travail.
Veiller à ce que les dangers liés à la protection de la santé soient identifiés, mesurés, évalués et réduits, voir éliminés, au moyen de mesures techniques, organisationnelles, personnelles, afin de garantir la santé physique et psychique des travailleurs.
Ordonnance 3 de la Loi sur le Travail OLT 3 – RS 822.113 / Commentaires – 710.250
Durée de travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce RS 822.11
Protection de la maternité OLT 5 – RS 822.115
Protection des jeunes travailleurs OLT 5 – RS 822.115 / Commentaires – 710.250
Ordonnance 4 de la Loi sur le Travail OLT 4 - RS 822.114
Ordonnance 4 de la Loi sur le Travail OLT 4 art. 17 - RS 822.114 / Commentaires – 710.250
Liste de contrôle bien-être / risques psychosociaux
Bilan burn-out
Troubles psychosociaux sur le lieu de travail
Recommandations sur la gestion des absences
Rôle des acteurs dans la gestion des absences
Fiche récapitulative de la démarche téléphonique pour l’annonce d’une absence maladie
Fiche récapitulative de l'entretien de retour du collaborateur
Informations relatives à la protection des jeunes travailleurs
Instructions sur les mesures à prendre concernant la protection de la maternité
Aide-mémoire OPROMA pour l‘employeur
Principes généraux des dispositions de protection OPROMA
Liste de contrôle succincte OPROMA
Informations relatives à la protection de la peau
Plan de protection de la peau et de désinfection
Informations relatives au travail de nuit
Informations relatives à la vaccination contre l’hépatite B
Recommandations gestion des produits chimiques
Mesures de sécurité travail isolé
Permis d’intervention pour les intervenants externes
Audit de sécurité et contrôle des résultats
Contrôler si les objectifs fixés ont été atteints dans les domaines de la sécurité du travail et de la protection de la santé.
En matière de sécurité au travail et de protection de la santé, les objectifs fixés doivent être régulièrement et systématiquement contrôlés, afin de s’assurer qu’ils ont été atteints.
Protocole de contrôle MSST de la CFST pour le contrôle systémique
Liste de contrôle Administration
Liste de contrôle Voies de circulation/sols, etc.
Liste de contrôle Buanderie
Liste de contrôle Service de soins
Liste de contrôle Installations techniques du bâtiment
Liste de contrôle Substances dangereuses/produits chimiques
Liste de contrôle Eclairage/marches/échelles
Liste de contrôle Machines en général
Liste de contrôle Atelier/local de bricolage
Liste de contrôle Protection contre l’incendie, premiers secours
Sécurité et santé durant les loisirs
Contrôler si les objectifs fixés ont été atteints dans les domaines de la sécurité et santé durant les loisirs.
Les accidents en dehors du travail, en particulier durant les loisirs, représentent une part plus importante que les accidents professionnels dans les statistiques. L’absentéisme lié aux accidents durant les loisirs pénalise sensiblement l’entreprise. Le collaborateur proactif en matière de sécurité dans l’entreprise, devrait l’être aussi durant ses loisirs.
Campagnes de prévention (édition annuelle)
BPA, périodique «Objectif sécurité»

References: art. 5
 Art. 32
 Art. 37
 art. 6
 art. 6
 art. 17