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Timestamp: 2018-10-16 15:07:02+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°68-1103 du 7 décembre 1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UER, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Décret n°68-1104 du 7 décembre 1968 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Décret n°69-159 du 13 février 1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968
Décret n°69-203 du 1 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES
Décret n°69-204 du 1 mars 1969 D'INSTITUTS, DE CENTRES ET D'ECOLES ERIGES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1969
Décret n°69-205 du 1 mars 1969 INSTITUT DE PHONATION ET LANGAGE
Décret n°69-227 du 13 mars 1969 INSTITUT D'URBANISME DE L'ACADEMIE DE PARIS
Décret n°69-238 du 14 mars 1969 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, POUR FACILITER LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS PREVUES PAR CETTE LOI
Décret n°69-239 du 19 mars 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Décret n°69-240 du 19 mars 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Arrêté du 10 mars 1969 REGLEMENTATION, A TITRE PROVISOIRE, DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DE DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968
Décret n°69-315 du 2 avril 1969 APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968 POUR FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE L'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES FACULTES DE MEDECINE DANS LE DOMAINE DE LA PSYCHIATRIE
Décret n°69-316 du 5 avril 1969 ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES
Décret n°69-325 du 10 avril 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Décret n°69-417 du 8 mai 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Décret du 19 mai 1969 RELATIF AUX OBSERVATOIRES, AUX INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET AUX CENTRES ASTRONOMIQUES ET GEOPHYSIQUES (APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Décret n°69-511 du 21 mai 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES
Décret n°69-581 du 9 juin 1969 RELATIF AU CENTRE UNIVERSITAIRE EXPERIMENTAL DE VINCENNES
Décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX INSTITUTS DE FACULTES OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Décret n°70-182 du 9 mars 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Décret n°70-200 du 13 mars 1970 DE CENTRES, D'INSTITUTS ET D'ECOLES ERIGES EN UER EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 12-11-1968 (ANNEXE)
Décret n°70-557 du 26 juin 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Arrêté du 24 juillet 1970 REGLEMENTATION A TITRE TRANSITOIRE DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DES DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12-11-1968 (68978)
Décret n°70-926 du 8 octobre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES PARISIENNES
Décret n°70-927 du 8 octobre 1970 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES PARISIENNES
Décret n°70-928 du 8 octobre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES PARISIENNES
Décret n° 70-1059 du 19 novembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
Décret n°70-1060 du 19 novembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'OBSERVATOIRE DE PARIS
Décret n°70-1215 du 23 décembre 1970 RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Décret n° 70-1216 du 23 décembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du- 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif au régime financier provisoire de certains établissements publics à caractère scientifique et culturel
Décret n° 70-1217 du 23 décembre 1970 portant application de l'article 44 de la loi n° 68-978 du- 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relatif au régime financier provisoire de certains établissements publics à caractère scientifique et culturel
Décret n°71-135 du 12 février 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES
Décret n°71-216 du 24 mars 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 38 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE EXERCEE PAR LES CONSEILS DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS DES UNIVERSITES
Décret n°71-231 du 30 mars 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AU REGIME FINANCIER PROVISOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Décret n°71-338 du 28 avril 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS ET LABORATOIRES DE SCIENCES NUCLEAIRES
Arrêté du 16 août 1971 DES TRAVAUX SUR MEMOIRES ET DES ACHATS SUR FACTURES EFFECTUES PAR LES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, REGIS PAR LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°71-940 du 29 novembre 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A LA DESIGNATION DE L'ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 Portant modification de la circonscription académique de Paris
Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
Décret n°72-172 du 28 février 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (INITIATIVES DES UNIVERSITES FRANCAISES EN MATIERE DE COOPERATION UNIVERSITAIRE INTERNATIONALE)
Décret n°72-366 du 28 avril 1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE (APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968
Décret n°72-935 du 10 octobre 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AMENAGEE EN CERTAINES DE SES DISPOSITIONS PAR LA LOI 71557 DU 12-07-1971, ET RELATIF A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DES ANCIENS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret du 16 avril 1974 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
Décret n° 75-166 du 10 mars 1975 complétant le décret n° 71-216 du 24 mars 1971 pris pour l'application de l'article 38 de la loi du 12 novembre 1968 et relatif à la juridiction disciplinaire exercée par les conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Décret n°75-1054 du 12 novembre 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Décret n°75-1055 du 12 novembre 1975 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Décret n°76-212 du 27 février 1976 REGLANT LE TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ANCIENS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AINSI QUE DES BIENS LEUR APPARTENANT EN PROPRE
Décret n° 77-369 du 28 mars 1977 pris pour l’application de l'article 29 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée et fixant les conditions de recrutement de personnels sous contrat, par les établissements publics à caractère scientifique et culturel
Décret n° 80-578 du 23 juillet 1980 modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère des universités
Décret n°80-1147 du 23 décembre 1980 REFORME DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
Décret n°80-1148 du 23 décembre 1980 FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET RESIDENTS EN MEDECINE
Décret n°81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'article 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
Décret n°81-1059 du 30 novembre 1981 APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELATIVE A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX,AU VOTE PAR PROCURATION,A LA REGULARITE DES SCRUTINS ET AUX MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS
Décret n°81-1060 du 30 novembre 1981 ABROGATION DU DECRET 751055 DU 12-11-1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS D'UNIVERSITES ET D'UER:(CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DU QUORUM)
Décret n°82-289 du 29 mars 1982 RELATIF A LA CREATION DE L'UNIVERSITE DE CORSE
Décret n° 82-411 du 13 mai 1982 portant modification du décret n° 71-216 du 24 mars 1971 pris pour l'application de l'article 38 de la loi du 12 novembre 1968 et relatif à la juridiction disciplinaire exercée par les conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (INCORPORES PAR L'ART. 2 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982)
Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985 SERONT MIS EN PLACE LES NOUVEAUX CYCLES DE FORMATION SPECIALISEE DU TROISIEME CYCLE DE PHARMACIE
Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
Arrêté du 18 septembre 1984 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985 LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,MODIFIEE EN PARTICULIER PAR LA LOI 821098 DU 23-12-1982
Arrêté du 15 octobre 1984 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985,LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN PHARMACIE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Arrêté du 3 octobre 1984 ABROGEANT L'ARRETE DU 13-12-1978 (NON PUBLIE) RELATIF A LA VALIDATION AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE CERTAINS SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE,NOMMES ET TITULARISES DANS LES EMPLOIS DE PROFESSEUR ET DE MAITRES DE CONFERENCES,EN QUALITE DE NON-TITULAIRE A TEMPS COMPLET,EN APPLICATION DE L'ART. 30 (AL. 3) DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Arrêté du 6 mars 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985.(ARTICLE MODIFIE PAR LA LOI 821098 DU 23-12-1982)
Décret n°85-385 du 29 mars 1985 FIXANT LE STATUT DES ETUDIANTS HOSPITALIERS EN PHARMACIE
Décret n°85-388 du 1 avril 1985 FIXANT LA REGLEMENTATION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES DE BIOLOGIE MEDICALE
Arrêté du 25 septembre 1985 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN PHARMACIE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN PHARMACIE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Arrêté du 30 octobre 1987 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°88-321 du 7 avril 1988 FIXANT L'ORGANISATION DU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
Arrêté du 29 septembre 1988 DETERMINANT LES INTERREGIONS ET LES SUBDIVISIONS PREVUES PAR LE DECRET 88321 DU 07-04-1988 FIXANT L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
Arrêté du 14 octobre 1988 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989,LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN PHARMACIE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 68978DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Arrêté du 14 octobre 1988 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du 3ème cycle de biologie médicale
Arrêté du 12 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE
Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 Relatif au concours de l'internat en pharmacie
Arrêté du 16 octobre 1989 PORTANT APPROBATION D'UN REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
Décret no 90-41 du 9 janvier 1990 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
Arrêté du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1989 relatif aux catégories d'internes et de médecins pouvant accéder au troisième cycle de médecine générale
Décret no 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Décret no 91-465 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif à l'attribution du titre de maître ès sciences médicales
Arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie délivrées aux médecins étrangers et aux pharmaciens étrangers
Arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation
Décret no 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret no 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux charges d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
Décret no 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 complétant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement privé participant au service public hospitalier dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche
Décret no 94-290 du 13 avril 1994 relatif à l'organisation de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n°94-773 du 30 août 1994 RELATIF A L'INTERNAT EN ODONTOLOGIE ET MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09- 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE
Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche
Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
Arrêté du 26 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
Arrêté du 31 mai 1996 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche
Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1997-1998 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1997-1998 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
Décret no 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
Décret no 99-124 du 19 février 1999 modifiant le décret no 83-21 du 13 janvier 1983 portant attribution de l'Institut de mécanique des fluides de Lille à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 1999-2000 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre
Décret no 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques
Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale
Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études médicales
ART. 1 A 2 : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ART. 3 A 10 : INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES
ART. 11 A 18 : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION
ART. 19 A 25 : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION
ART. 26 A 29 : AUTONOMIE FINANCIERE
ART. 30 A 34 : ENSEIGNANTS
ART. 35 A 38 : FRANCHISES UNIVERSITAIRES
ART. 39 A 44 : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
ART. 45 ET 46 : DISPOSITIONS FINALES.
ENSEIGNEMENT , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ORIENTATION , LOI FAURE , UER , ACADEMIE , UNIVERSITE , RECHERCHE , SECOND DEGRE , STATUT , RECTEUR , CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , CONSEIL , CONSEIL REGIONAL , UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE , ATTRIBUTION , FRANCHISE UNIVERSITAIRE , ADMINISTRATION
Loi n°71-557 du 12 juillet 1971 ART. 1 A 7 :
Loi n°75-573 du 4 juillet 1975 PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 29 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968 (ART. 14 AL. 3 : LE POURCENTAGE 60 % EST REMPLACE PAR LE POURCENTAGE 50 %
LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎
Loi n°80-490 du 1 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES ET DE PERSONNES CHARGEES DE FAMILLE
Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 DITE SAUVAGE MODIFIANT LES ARTICLES 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968
Loi n°81-995 du 9 novembre 1981 PORTANT ABROGATION DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 (DITE LOI SAUVAGE) MODIFIANT LES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968 ET PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 15 DE LADITE LOI
Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-167L du 19 décembre 1991
Décret no 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
JORF du 13 novembre 1968 page 10579

References: l'article 44
 l'article 44
 l'article 44
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 23
 l'article 38
 ART. 57

ART. 1

ART. 3

ART. 11

ART. 19

ART. 26

ART. 30

ART. 35

ART. 39

ART. 45
 ART. 1
 ART. 14
 ART. 13
 ART. 14