Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2017-09-13-ITM-009_FR.html
Timestamp: 2019-09-22 21:44:53+00:00

Document:
Procès-verbal - Heure des votes - Mercredi 13 septembre 2017
9.1. Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE) *** (article 150 du règlement) (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE) [15654/2016 - C8-0098/2017- 2006/0036(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0260/2017)
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0332)
9.2. Soumission de l'acryloylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle [08858/2017 - C8-0179/2017 - 2017/0073(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Brice Hortefeux (A8-0284/2017)
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0333)
9.3. Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (article 150 du règlement) (vote)
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)334)
9.4. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie [COM(2017)0540 - C8-0199/2017 - 2017/2101(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0280/2017)
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)335)
Giovanni La Via (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
M. le Président annonce que suite à une demande faite lundi à l’ouverture de la session (point 2 du PV du 11.9.2017) il signera aujourd'hui une lettre à l'intention du Président de la Commission, Jean Claude Juncker, pour lui demander de trouver une solution afin de fournir une aide financière à la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, dévastée par l’ouragan Irma.
9.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie [11813/2017 - C8-0304/2017 - 2017/2109(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0281/2017)
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)336)
9.6. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 (article 150 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 [COM(2017)0322 - C8-0193/2017 - 2017/2098(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0278/2017)
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)337)
9.7. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)
Approuvé (P8_TA(2017)338)
Intervient Julie Girling (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.
9.9. Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers [COM(2016)0434 - C8-0247/2016- 2016/0198(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jussi Halla-aho (A8-0065/2017)
Approuvé (P8_TA(2017)340)
9.10. Objection à un acte délégué: exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l’article 105, paragraphe 3, du règlement, par Julie Girling, au nom du groupe ECR, sur le règlement délégué de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (C(2017)03664 - 2017/2717(DEA)) (B8-0497/2017)
9.11. Objection formulée en vertu de l'article 106: soja génétiquement modifié DAS-68416-4 (vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Karin Kadenbach, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis, au nom de la commission ENVI, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D051451 - 2017/2780(RSP)) (B8-0498/2017)
Adopté (P8_TA(2017)341)
9.12. Objection formulée en vertu de l'article 106: importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Michèle Rivasi Christel Schaldemose, Frédérique Ries, Lynn Boylan, Piernicola Pedicini et Sirpa Pietikäinen, au nom de la commission ENVI, sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soumis à des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (D051561/01 - 2017/2837(RSP)) (B8-0502/2017)
Adopté (P8_TA(2017)342)
9.13. Projet de budget rectificatif n° 3/2017: ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'ACER et de SESAR2 (vote)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 – Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2 [11812/2017 - C8-0303/2017 - 2017/2078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0282/2017)
Adopté (P8_TA(2017)343)
9.14. Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (vote)
Adopté (P8_TA(2017)344)
9.15. Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (vote)
Adopté (P8_TA(2017)345)
Javi López (rapporteur)
9.16. Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (vote)
Adopté (P8_TA(2017)346)

References: l'article 150
 l'article 59
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 106
 l'article 106