Source: https://www.assocfemmesdeurope.eu/Nos-Statuts
Timestamp: 2019-01-16 03:22:50+00:00

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Nos Statuts - Association Femmes d'Europe
ASSOCIATION FEMMES D’ EUROPE a.i.s.b.l.
STATUTS – 30 MARS 2004
TITRE I – Siège, objet, durée
Article 1 Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée « Association Femmes d’Europe ». L’Association est régie par les dispositions du titre III de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 2 Le siège social de l’Association est situé dans une commune de l’agglomération bruxelloise, à présent :
Immeuble C.E. 1, Avenue de Beaulieu, 1160, Bruxelles
Il peut être transféré partout en Belgique sur simple désicion du conseil d’administration à publier aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 3 L’ « Association Femmes d’Europe » est une Association apolitique, indépendante et à but philanthropique.
1.	de favoriser et d’étendre la compréhension et la coopération entre les peuples des états membres de l’Union Européenne, en donnant à ses membres l’occasion d’accomplir une œuvre désintéressée et bénévole au profit d’autrui ;
2.	de sensibiliser le public au problème de la pauvreté et de recueillir, grâce aux activités de ses membres et à la générosité de ses donateurs, des fonds destinés notamment à :
apporter une contribution ponctuelle à des œuvres ou à des personnes s’occupant des plus démunis dans le monde.
soutenir des projets visant au progrès de la science ; de la culture ou de l’éducation ;
allouer une aide d’urgence aux victimes de catastrophes, naturelles ou non.
Les activités que l’association met en œuvre pour atteindre ses objectifs sont :
•	des manifestations culturelles et sportives
•	des soirées de bienfaisance
•	des bazars
Art. 4 L’année sociale court du 1ier janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée de l’association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par l’assemblée générale.
TITRE II – Membres, catégories, droits, obligations
Art. 5 Le nombre minimum des membres de l’Association est fixé à cent personnes.
Art. 6 L’Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres correspondants qui adhèrent aux buts de l’Association et collaborent à leur réalisation.
Sont membres effectifs toutes les femmes ressortissantes des pays membres de l’Union Européenne et de l’A.E.L.E., vivant en Belgique.
Sont membres adhérents, toutes les femmes d’autres pays, vivant en Belgique. Leur nombre ne peut pas dépasser 5% du total des membres effectifs au 30 septembre de l’ année écoulée.
Sont membres correspondants, les membres effectifs qui, devant quitter la Belgique, déclarent vouloir maintenir des liens avec l’Association. Les membres vivant au Luxembourg sont considérés comme membres correspondants.
Les membres effectifs et correspondants s’organisent en groupes, formés d’une ou de plusieurs nationalités de l’Union Européenne et de l’A.EL.E. Il n’ y aura qu’un seul groupe de membres adhérents. La formation d’un groupe est régie par le Règlement intérieur.
Chaque	groupe choisit trois représentantes.
Art. 7 La qualité de membre s’acquiert par une demande d’adhésion, proposée par le groupe et acceptée par le Conseil d’administration et par le versement d’une cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd suite :
•	au décès du membre,
•	à une déclaration de démission,
•	au non-acquittement de la cotisation annuelle,
•	à une décision du Conseil d’administration ; cette décision ne peut être prise que pour des motifs graves : violation des statuts, tout acte ou omission préjudiciables au but social ou toute conduite jugée contraire à la bonne réputation de l’Association. La décision motivée doit être notifiée par écrit à l’intéressée. L’Association reserve au membre dont on envisage l’exclusion la possibilité de pouvoir exposer sa défense devant l’Assemblée Générale.
Art. 8 La présidence d’honneur est offerte à l’épouse du président de la Commission Européenne. A défaut, le Conseil d’administration peut offrir cette charge à une personnalité de son choix. Cette charge est gratuite et confère le droit de vote à l’Assemblée générale.
Art. 9 La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
Art. 10 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale
Art. 11 Le travail des membres est bénévole et les mandats sociaux sont exercés à titre gratuit ; ils ne sont pas cumulables. Les fonds recueillis par l’association sont exclusivement consacrés à la réalisation de l’objet social et ne peuvent, en aucun cas, être affectés au profit personnel des membres qui n’ont aucun droit à cet égard.
TITRE III – Organes de l’Association
Art. 12 Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau exécutif.
A.	Assemblée générale
Art. 13 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Sont réservées à sa compétence :
1 – les modifications statutaires
2	– l’élection de la présidente et des membres du Bureau exécutif, ainsi que la ratification des nominations par les groupes, de leurs représentantes.
3	– la révocation, le cas échéant, de la présidente, des membres du Bureau exécutif et des membres du Conseil d’administration ;
4	– l’approbation du budget et des comptes annuels ; 5 – la fixation de la cotisation annuelle ;
6	– la dissolution volontaire de l’Association
7	– toute autre décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d’administration.
Les points 2, 4 et 5 figurent d’office à l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle.
Art. 14 L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres effectifs de l’Association. Les membres empêchés d’ y assister peuvent s’ y faire représenter en vertu d’une procuration écrite.
Seuls les membres effectifs ont une voix délibérative, les membres adhérents et correspondants ayant une voix consultative.
Art. 15 L’Assemblée statue à la majorité des membres effectifs, présents et représentés, sous réserve de décisions relevants des points 1 et 6 de l’article 13.
Chaque membre effectif dispose d’une voix et ne peut être représenté que par un membre effectif.
La présidente a voix prépondérante.
Art. 16 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au lieu, à la date et à l’heure indiquées dans la convocation.
Elle est présidée par la présidente de l’Association qui fait rapport sur les activités de l’année écoulée et veille au bon déroulement des opérations statutaires.
L’Assemblée générale peut, en outre, être convoquée en session extraordinaire, sur décision de la présidente de l’Association ou à la demande écrite d’au moins un dixième des membres effectifs.
Les convocations à l’Assemblée générale doivent comporter l’ordre du jour et doivent être adressées par écrit au moins huit jours à l’avance, l’article 30 étant réservé.
Art. 17 Sous réserve de l’élection et de la révocation des membres du Conseil d’administration (article 13, points 2 et 3) pour lesquels le vote est obligatoirement secret, les décisions au sein de l’Assemblée générale se prennent à main levée ; toute- fois, sur proposition du bureau exécutif ou à la demande de dix membres présents, il est procédé au vote secret. Les décisions au sein de l’Assemblée se prennent à la majorité simple ; les dispositions du titre V des présents statuts sont réservés.
Art. 18 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’Association, sous forme de procès-verbal, signé par la présidente ainsi que par la secrétaire générale ou une des vice-présidentes.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.
B.	Conseil d’administration
Art. 19 Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’Association.
Sous réserve des attributions légales et statutaires de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration.
Il est valablement engagé par la double signature de la présidente et d’un autre membre du bureau exécutif.
Il est responsable de sa gestion devant l’Assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies par le Conseil, représenté par sa présidente ou un administrateur désigné à cet effet par celle-ci.
Art. 20 Le Conseil d’administration se compose des membres du Bureau Exécutif et de deux des trois représentantes élues par leur groupe dont la nomination est ratifiée par l’Assemblée générale.
Chaque groupe a deux voix délibératives.
La présidente et les membres du Bureau exécutif ont une voix chacune.
Les membres du Conseil d’administration doivent avoir une connaissance du français et de l’anglais, active pour l’une des deux langues, au moins passive pour l’autre. Leur mandat de deux ans est renouvelable et régi par le Règlement Intérieur. Le nombre minimum d’administrateurs que comprendra le conseil d’administration est fixé à 25 personnes.
La présidente de l’Association, la trésorière et la vice-trésorière, ainsi que la secrétaire générale sont élues ès qualité par l’Assemblée générale, la présidente de l’Association est de droit présidente du Conseil d’administration et du Bureau exécutif.
Art. 21 La qualité de membre du Conseil d’administration se perd suite à :
la perte de qualité de membre de l’Association
la décision de révocation par l’Assemblée générale
Art. 22 Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de la présidente ou à demande d’un tiers de ses membres.
Les convocations doivent être envoyées par écrit au moins deux semaines à l’avance. Le Conseil d’administration ne se réunit valablement que si la moitié de ses membres y sont présents ou représentés. Le nombre maximum de procurations qui peuvent être détenues par un même administrateur est fixé à une procuration
Art. 23 Le Conseil d’administration statue à la majorité de ses membres présents ou représentés, conformément à l’art. 20. La voix de la présidente est prépondérante.
Art. 24 Le conseil d’administration délègue la gestion journalière à un Bureau exécutif qui répond devant lui. Le Conseil d’administration peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à des comités de travail.
Art. 25 Pour le reste le Conseil d’administration fixe lui-même, dans le Règlement Intérieur, les règles de son fonctionnement. Un registre dans lequel sont consignées les décisions du conseil d’administration sera conservé au siège social.
C.	Bureau exécutif
Art. 26 Dans les limites des pouvoirs fixés par le Conseil d’administration, le Bureau exécutif assure la gestion journalière de l’Association, en liaison avec les groupes et assisté par des comités de travail. Il est responsable de sa gestion devant le Conseil d’administration.
Art. 27 Le Bureau exécutif se compose de la présidente de l’Association, de la trésorière, de la vice-trésorière, de la secrétaire générale et de deux à six vice-présidentes.
Les membres du Bureau exécutif sont élus parmi les membres effectifs.
La présidente doit être obligatoirement ressortissante d’un pays membre de l’Union Européenne. Les autres membres du Bureau exécutif doivent être ressortissantes d’un des pays membres de l’Union Européenne ou de l’A.E.L.E. Elles sont, dans la mesure du possible, de nationalités et de groupes différents, l’A.E.L.E. étant considérée comme une seule entité. Le mandat des membres du bureau exécutif, d’une durée de deux ans, est renouvelable ; il est régi par le règlement Intérieur.
TITRE IV – Budget, comptes
Art.28 L’exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Le conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
TITRE V – Modifications statutaires, dissolution
Art. 29 La présidente, le bureau exécutif, le Conseil d’administration peuvent de leur propre chef ou à la demande d’au moins un dixième des membres effectifs, proposer à l’Assemblée générale une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Art. 30 La convocation à une Assemblée générale portant à son ordre du jour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association doit être adressée par écrit aux membres un mois à l’avance.
Art. 31 En cas de dissolution, l’Assemblée générale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l’Association, elle décide également de l’œuvre bénéficiaire de l’éventuel actif social.
Celui-ci ne peut être destiné qu’à une œuvre philanthropique poursuivant des buts similaires.
Art. 32 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l’Association ou, à défaut, au moins deux membres, présents ou représentés, par groupe, qui possèdent le droit de vote.
Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à majorité des deux tiers des voix. Les modifications des statuts devront être soumises au Ministre de la Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Si une des deux conditions mentionnées ci-dessus n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’Association. L’actif net eventuel, après liquidation, devra être affecté à un fin désinteressée.
TITRE VI – Dispositions générales et transitoires
Art. 33 Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur élaboré par le Conseil d’administration et déposé au siège social pour consultation.
Art. 34 Les statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale, en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement interne de l’association ; dans les rapports de l’association avec des tiers, ils sont applicables après publication aux Annexes au Moniteur belge, conformément aux dispositions légales.
Art. 35 Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux annexes au Moniteur belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
Bruxelles, le 29 mai 2004/JHvtS
Statut 2004
PDF – 203 ko

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art.28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35