Source: http://aspmn.ch/les-statuts-de-laspmn/
Timestamp: 2020-05-25 23:45:19+00:00

Document:
Les statuts de l’ASPMN – ASPMN
Les statuts de l’ASPMN
I Nom, siège, buts et organes
L’Amicale des sapeurs-pompiers des Montagnes neuchâteloises (ci-après désignée ASPMN), fondée le 19 septembre 2002 est une association au sens des articles 52 ss, plus particulièrement 60 ss du Code civil suisse.
L’ ASPMN a son siège à La Chaux-de-Fonds.
L’ASPMN a notamment pour but :
De resserrer les liens d’amitié et de fraternité qui doivent unir ses membres ;
De tisser avec les sapeurs-pompiers d’autres régions des liens d’amitié afin de confronter leurs expériences ;
A ce titre, elle est indépendante des services officiels de défense contre l’incendie, mais peut dans certaines circonstances collaborer avec ces derniers.
Les organes de l’ASPMN sont :
L ‘Assemblée générale, composée de l’ensemble des membres actifs recrutés parmi le S.I.S. des Montagnes neuchâteloises, les pompiers d’entreprises des deux districts, les anciens membres des corps de sapeurs-pompiers qui ont intégré le S.I.S. des Montagnes neuchâteloises, les membres honoraires ainsi que les membres passifs;
Art. 4 Ethique
Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites lors des assemblées.
Art. 5 Admissions
Les demandes d’admission doivent être adressées au Comité. Elles sont ratifiées lors de l’Assemblée générale.
Alinéa 2 supprimé.
Art. 6 Fin de la qualité de membre
La qualité de membre prend fin en cas :
D’exclusion, notamment en cas de mauvaise conduite qui porterait préjudice à l’ASPMN ou du retard d’un an dans le paiement de la cotisation.
L’exclusion se fait sur proposition du Comité et est votée par l’Assemblée générale.
Tout membre désirant quitter l’ASPMN doit remettre sa démission par écrit au président.
Art. 8 Membres honoraires
Sont nommés membres honoraires par l’Assemblée générale, les membres actifs qui ont 30 ans d’amicale.
Pour les anciens membres des corps de sapeurs-pompiers qui ont intégré le S.I.S. des Montagnes neuchâteloises, les années comptabilisées au sein des anciennes sociétés sont prises en comptes.
Le membre honoraire est libéré du paiement de sa cotisation.
Art. 8bis Membres passifs
Peuvent être nommés comme membres passifs toute personne ayant rendu d’éminents services à l’ASPMN.
La nomination se fait sur proposition du comité ou de tout membre de l’ASPMN. La proposition doit être motivée.
Le membre passif n’a pas le droit de vote et ne peut siéger au Comité. Il s’acquitte d’une cotisation équivalente au 50% de celle du membre actif.
La qualité de membre passif prend fin conformément à l’article 6.
III Assemblée Générale
Art. 9 Assemblée ordinaire
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’ASPMN.
L’Assemblée générale ordinaire doit avoir lieu chaque année, au plus tard avant la fin du premier trimestre.
Les convocations et l’ordre du jour doivent être envoyés 30 jours avant la date en question.
Les votes de l’Assemblée générale se font toujours à main levée.
Elle entend le rapport annuel du président, du caissier, et de la Commission de vérification des comptes.
Elle procède au renouvellement du Comité et des vérificateurs de comptes à la fin de chaque période administrative.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le comité le jugera nécessaire ou sur demande d’un quart au moins des membres actifs.
Art. 12 Propositions
Les propositions du Comité et des membres de l’ASPMN, pour être adoptées, doivent obtenir la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée. Le président ne vote pas en cas d’égalité, il départage.
Art. 13 Scrutateurs
A l’ouverture de chaque Assemblée générale, le président désigne les membres chargés de fonctionner comme scrutateurs.
IV Comité
Art. 14 Composition
L’ASPMN est dirigée par un Comité formé de 7 membres, à savoir :
Un(e) caissier(ière)
Un(e) responsable des manifestations et loisirs
Un(e) responsable du journal et internet
Un(e) membre.
En cas de démission de l’un des membres en cours de période administrative, le poste restera vacant, le Comité peut présenter un remplaçant pour la prochaine Assemblée générale.
Le Comité peut créer temporairement des commissions spéciales à tâches définies sans préavis de l’Assemblée générale.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue. Le président ne vote pas. En cas d’égalité, il départage.
Art. 15 Période administrative
Le Comité est nommé pour une période de deux ans par l’Assemblée générale et est immédiatement rééligible.
Le Comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l’ASPMN l’exigent.
Il a la garde des archives de l’ASPMN et en général de tout ce qui lui appartient.
Il gère la fortune de l’ASPMN et organise des manifestations afin de répondre à l’article 2 litt. a des présents statuts.
Il représente l’ASPMN en conformité avec les statuts.
Art. 17 Bureau
Le bureau du Comité est composé de 3 membres, à savoir le président, le secrétaire correspondance et le caissier. L’ASPMN ne peut être engagée que par la signature de 2 membres du bureau.
V Commission de vérification des comptes
La Commission de vérification des comptes est composée de 2 membres et 1 suppléant.
Art. 19 Période administrative
Les vérificateurs de comptes sont nommés pour une période de 2 ans par l’Assemblée générale.
La période administrative est identique à celle du Comité.
Chaque année, pour l’Assemblée générale, la Commission de vérification des comptes examine la comptabilité et adresse un procès-verbal signé par deux membres.
Le Comité a le droit de procéder, lui-même et en tout temps, à des contrôles extraordinaires ou d’en charger la Commission de vérification des comptes.
VI Fonds
Les ressources de l’ASPMN sont :
Les cotisations payées par les membres actifs.
Les bénéfices éventuels des manifestations.
Art. 22 Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Comité et ratifié par l’Assemblée générale, pour l’exercice à venir.
Art. 23 Gestion des fonds
Les fonds sont placés dans un établissement reconnu par la loi fédérale sur les banques.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur les actifs de l’ASPMN.
Art. 24 Allocation et défraiement
Aucune allocation n’est octroyée au Comité ; seuls les frais effectifs sont remboursés.
Art. 25 Organisations de manifestations
Dans chaque organisation régulière, le Comité peut disposer d’une somme de 2500 francs annuelle (deux milles cinq cents) pour l’ensemble des activités, sans en référer à l’assemblée générale.
S’agissant des manifestations sportives, les frais d’inscription sont à la charge de l’ASPMN.
Cette disposition ne concerne pas le match au loto.
VII Dipositions générales
Art. 26 Révision des statuts
La révision partielle ou totale des statuts ne peut être décidée qu’en Assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents.
La convocation pour cette assemblée fera mention de cette révision.
VIII Dipositions Finales
La dissolution de l’ASPMN ne peut être décidée qu’en Assemblée générale, par les deux tiers des membres présents.
En cas de liquidation, l’Assemblée générale décidera de la destination des fonds de l’ASPMN.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 19 septembre 2002.
Ils entrent en vigueur immédiatement.
Modifiés lors de l’Assemblée générale du 15 février 2011
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c/o Marc Schafroth

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 19

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26