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Timestamp: 2016-10-23 18:07:55+00:00

Document:
I 930/05 (15.12.2006)
I 930/05
A.________, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion 1951 Sion, intim�
(Jugement du 28 novembre 2005)
A.________, n�e en 1961, travaillait selon un taux d'activit� de 90 % en qualit� de secr�taire pour le compte de l'entreprise X.________ SA. Souffrant de cervicalgies et de lombalgies chroniques, elle a �t� contrainte de r�duire son taux d'activit� � 80 % � compter du mois de mars 2003.
Le 28 janvier 2004, A.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente. Proc�dant � l'instruction de la demande, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli l'avis des m�decins traitants de l'assur�e (rapports des docteurs R.________ du 27 f�vrier 2004, M.________ du 12 mars 2004 et P.________ du 7 juin 2004) et mis en oeuvre une expertise m�dicale pluridisciplinaire (rapports des docteurs O.________ du 4 avril 2005 et C.________ du 10 avril 2005). De l'ensemble des renseignements m�dicaux r�colt�s, il ressortait que l'assur�e disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans son activit� habituelle de secr�taire. L'office AI a �galement fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage, qui n'a pas r�v�l� d'emp�chements particuliers dans l'exercice des travaux habituels (rapport du 2 ao�t 2004).
Par d�cisions des 18 et 19 avril 2005, confirm�es sur opposition le 26 juin suivant, l'office AI a refus� d'octroyer les prestations requises. Elle a consid�r�, d'une part, que le degr� d'invalidit� globale, fix� conform�ment � la m�thode mixte d'�valuation � 36 %, �tait insuffisant pour donner droit � une rente d'invalidit� et, d'autre part, qu'une mesure de reclassement n'�tait pas susceptible d'am�liorer la capacit� de gain de l'assur�e.
A.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition du 16 juin 2005 au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, en limitant l'objet de son recours � la seule question du droit � la rente. La juridiction cantonale l'a d�bout�e par jugement du 28 novembre 2005.
A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Sous suite de d�pens, elle conclut, implicitement, � l'octroi d'une rente d'invalidit� � compter du 1er juin 2005.
Le jugement entrepris porte sur le droit de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement le taux d'invalidit� � la base de cette prestation. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est alors pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique toutefois aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral des assurances au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours qui est soumis au Tribunal f�d�ral des assurances �tait pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
Sans contester l'application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit� au cas d'esp�ce, la recourante reproche cependant aux premiers juges d'avoir ignor� qu'� compter du mois de mars 2005, elle aurait travaill� � plein temps, justifiant � partir de ce moment-l� l'application de la m�thode ordinaire de comparaison des revenus.
3.1 Lors de l'examen initial du droit � la rente, il convient d'examiner quelle est la m�thode d'�valuation de l'invalidit� qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois m�thodes reconnues (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA], m�thode sp�cifique [art. 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], m�thode mixte [art. 28 al.2ter LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al.2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) d�pendra du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel. On d�cidera que l'assur� appartient � l'une ou l'autre de ces trois cat�gories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les m�mes circonstances si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Pour les assur�s travaillant dans le m�nage, il convient d'examiner si l'assur�, �tant valide, aurait consacr� l'essentiel de son activit� � son m�nage ou � une occupation lucrative apr�s son mariage, cela � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de l'assur�e, si elle �tait demeur�e valide, on tiendra compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�e, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; VSI 1996 p. 209 consid. 1c). Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de la reprise d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les r�f�rences). Par ailleurs, tout changement ult�rieur du mode d'�valuation de l'invalidit� peut constituer un motif de r�vision de la rente au sens de l'art. 17 LPGA. Le Tribunal f�d�ral des assurances a ainsi maintes fois jug� en effet que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� valable � un moment donn� ne saurait pr�juger le futur statut juridique de l'assur�, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas d'esp�ce le crit�re de l'incapacit� de gain succ�de � celui de l'emp�chement d'accomplir ses travaux habituels ou inversement (ATF 119 V 478 consid. 1b/aa, 113 V 275 consid. 1a et les r�f�rences).
3.2.1 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a estim� que jusqu'� la date de la d�cision litigieuse du 26 juin 2005, la recourante aurait travaill� selon un taux d'activit� de 90 % seulement, comme elle l'avait d'ailleurs fait depuis son divorce et jusqu'� la survenance de ses ennuis de sant�. Elle n'a pas consid�r� comme pr�sentant un degr� de vraisemblance pr�pond�rant les all�gations de la recourante d'apr�s lesquelles elle aurait augment� son taux d'activit� � compter du mois de mars 2005, celles-ci ayant �t� faites apr�s coup et, � son avis, pour les besoins de la cause.
3.2.2 Ce point de vue ne r�siste toutefois pas � l'examen des faits.
3.2.2.1 Ainsi que cela ressort des pi�ces vers�es au dossier, la recourante, divorc�e depuis le 12 janvier 1996, a exerc�, depuis 1993, une activit� � temps partiel � un taux variant le plus souvent entre 80 et 90 % d'un temps plein. Elle prenait invariablement cong� le mercredi, afin de pouvoir s'occuper ce jour-l� de son fils, dont le p�re avait la garde. A la personne charg�e d'effectuer l'enqu�te m�nag�re, elle a pr�cis� que - dans tous les cas -, elle aurait travaill� � un taux d'activit� de 90 %, cela pour des raisons essentiellement financi�res (enqu�te �conomique sur le m�nage du 2 ao�t 2004).
A l'appui de son opposition du 14 mai 2005, la recourante a d�clar�: "[S]i j'�tais en bonne sant�, j'aurais repris une activit� � 100 % en ce d�but d'ann�e 2005, cela pour le motif suivant que je n'ai plus � m'occuper de [mon] fils les mercredi[s] apr�s-midi �tant donn� que ce dernier a atteint l'�ge de 16 ans". Elle a pr�cis� en proc�dure cantonale que son fils travaillait d�sormais tous les mercredis apr�s-midi, "pour se faire quelque argent, aupr�s de son futur ma�tre d'apprentissage".
3.2.2.2 En l'esp�ce, on ne se trouve pas dans une situation o� s'opposent deux versions diff�rentes et contradictoires portant sur le m�me �tat de fait (voir ATF 121 V 47 consid. 2a et les r�f�rences; VSI 2000 p. 201 consid. 2d), la recourante n'ayant d'ailleurs jamais contest� les propos tenus en cours de proc�dure administrative. En d�clarant que son fils travaillait depuis le mois de mars 2005 tous les mercredis apr�s-midi aupr�s de son futur ma�tre d'apprentissage, la recourante a en r�alit� signal� une modification importante des circonstances intervenue entre le jour o� l'enqu�te �conomique sur le m�nage a �t� r�alis�e et le jour o� la recourante a form� opposition. Or, dans la mesure o� la recourante n'avait plus l'occasion de passer les mercredis apr�s-midi avec son fils, l'unique raison qui justifiait l'exercice d'une activit� � temps partiel avait disparu. Il n'y avait d�s lors aucune raison de ne pas croire qu'elle aurait augment� son taux d'activit�, d'autant plus que sa situation personnelle - divorc�e depuis 1996, elle vit, d'apr�s les renseignements contenus au dossier, seule et relativement isol�e - l'y incitait. Le fait que sur le plan financier, une telle augmentation n'appar�t pas, au dire des premiers juges, indispensable, importe peu au regard des autres circonstances du cas d'esp�ce.
3.2.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il convient d�s lors d'examiner le droit aux prestations de la recourante selon la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit� dans un premier temps, puis selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus.
4.1 Lorsqu'il convient d'�valuer l'invalidit� d'un assur� selon la m�thode mixte, l'invalidit� des assur�s qui n'exercent que partiellement une activit� lucrative est, pour cette part, �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre � leurs travaux habituels, l'invalidit� est fix�e selon la m�thode sp�cifique pour cette activit�. Dans ce cas, il faut d�terminer la part respective de l'activit� lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degr� d'invalidit� d'apr�s le handicap dont l'assur� est affect� dans les deux activit�s en question (art. 28 al. 2ter LAI en corr�lation avec les art. 27bis RAI et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).
4.2.1 S'agissant du degr� d'emp�chement de la recourante dans l'exercice de ses travaux habituels, il a �t� consid�r� comme nul. Fond� sur les conclusions de l'enqu�te �conomique sur le m�nage effectu�e au domicile de la recourante le 2 ao�t 2004, laquelle remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 128 V 93), il n'y a pas lieu de s'en �carter, d'autant plus que le r�sultat de cette enqu�te n'est pas contest�.
4.2.2.1 Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la m�thode mixte d'�valuation, l'invalidit� des assur�s pour la part qu'ils consacrent � leur activit� lucrative doit �tre �valu�e, on l'a vu, selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2ter LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). Concr�tement, lorsque l'assur� ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activit� qu'il effectuait � temps partiel avant la survenance de l'atteinte � la sant�, le revenu qu'il aurait pu obtenir effectivement dans cette activit� (revenu sans invalidit�) est compar� au revenu qu'il pourrait raisonnablement obtenir en d�pit de son atteinte � la sant� (revenu d'invalide). Pour ce faire, il convient de se placer au moment de la naissance du droit � une �ventuelle rente de l'assurance-invalidit�; les revenus avec et sans invalidit� doivent �tre d�termin�s par rapport � un m�me moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit � la rente, survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue doivent �galement �tre prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). Autrement dit, le dernier salaire que l'assur� aurait pu obtenir compte tenu de l'�volution vraisemblable de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision litigieuse - et non celui qu'il aurait pu r�aliser s'il avait pleinement utilis� ses possibilit�s de gain (ATF 125 V 158 consid. 5c/cc) - est compar� au gain hypoth�tique qu'il pourrait obtenir sur un march� �quilibr� du travail en mettant pleinement � profit sa capacit� r�siduelle dans un emploi adapt� � son handicap. L'assur� ne subit pas d'incapacit� de gain tant que sa capacit� r�siduelle de travail est plus �tendue ou �gale au taux d'activit� qu'il exercerait sans atteinte � la sant� (sur l'ensemble de la question, voir ATF 125 V 146; SVR 2006 IV n� 42 p. 151 [arr�t E. du 13 d�cembre 2005, I 156/04]; arr�t non publi� B. du 19 mai 1993, I 417/92).
La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 30 consid. 1). Lorsqu'on proc�de � une �valuation, celle-ci ne doit pas n�cessairement consister � chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeur exprim�es simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypoth�tique r�alisable sans invalidit� �quivaut alors � 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estim� � un pourcentage plus bas, la diff�rence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidit� (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a et les r�f�rences).
4.2.2.2 Selon l'avis commun de ses m�decins traitants et des experts, la recourante dispose dans son ancienne activit� de secr�taire d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 %, calcul�e sur la base d'un horaire � plein temps. Dans la mesure o� elle aurait exerc� cette activit� � un taux d'activit� r�duit � 90 %, l'incapacit� de gain s'�l�ve dans le cas pr�sent � 44,4 % pour la part consacr�e � l'activit� lucrative ([90-50] x 100 : 90).
4.2.3 Le taux d'invalidit� globale doit �tre fix� � 40 % ([44,4 % x 0,9] + [0 x 0,1] = 40 %), taux donnant droit � un quart de rente de l'assurance-invalidit�.
4.3 Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit � la rente prend naissance au plus t�t � la date d�s laquelle l'assur� � pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable. Lorsque la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit� est applicable, il convient de se fonder, par analogie � l'�valuation du degr� d'invalidit�, sur la moyenne pond�r�e de l'incapacit� de travail dans les deux secteurs d'activit� (travaux habituels et activit� lucrative) (ATF 130 V 102 consid. 3.4).
La recourante a pr�sent� une incapacit� de travail de 50 % � compter du 21 janvier 2004 (rapport du docteur C.________ du 10 avril 2005, p. 7), tout en ne subissant aucune limitation dans l'exercice de ces travaux habituels durant cette p�riode; l'incapacit� de travail moyenne de 40 % pendant une ann�e a d�s lors �t� atteinte une ann�e plus tard, soit au mois de janvier 2005 ([50 x 0,9] + [0 x 0,1] = 45).
Il s'ensuit que la recourante a droit � un quart de rente de l'assurance-invalidit� � compter du 1er janvier 2005.
Afin de d�terminer le degr� d'invalidit� de la recourante pour la p�riode o� elle aurait exerc� une activit� � plein temps, il peut �tre proc�d� � une comparaison en pour-cent. Compte tenu d'un rendement diminu� de 50 % dans sa profession actuelle de secr�taire, la recourante pr�sente une incapacit� de gain de 50 %, ce qui lui donne droit � une demi-rente d'invalidit�.
Comme la r�vision de la rente n'est pas justifi�e par une �volution de l'�tat de sant� de la recourante, � savoir par un ph�nom�ne pathologique labile, mais qu'elle s'inscrit dans un contexte o� celui-ci appara�t comme stabilis�, il peut �tre fait abstraction du d�lai de trois mois pr�vu � l'art. 88a al. 2 RAI pour fixer la naissance du droit � la demi-rente (arr�t H. du 6 f�vrier 2006, I 599/05, consid. 5.2.3 et les r�f�rences).
Il s'ensuit que la recourante a droit � une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er mars 2005.
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � charge de l'intim� (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances du 28 novembre 2005 ainsi que la d�cision sur opposition de l'Office cantonal AI du Valais du 16 juin 2005 sont modifi�s en ce sens que A.________ a droit � un quart de rente d'invalidit� du 1er janvier au 28 f�vrier 2005 et � une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er mars 2005.
Le Tribunal cantonal des assurances statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.

References: art. 132
 art. 27
 art. 16
 art. 27
 ATF 
 art. 27
 art. 27
 ATF 
 ATF