Source: http://armtech-safety.com/forum/26/thread/147?p=
Timestamp: 2020-01-24 05:42:57+00:00

Document:
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Conditions Générales de Service (1 réponses)
Dossier citoyen:
Keneth_Stark
Conditions Générales de Service le 27/11/2018 à 20:18
ARMTECH SAFETY - NON PROTEGE
Version : 08/07/2949
Art. 1 - Objet
Ce document a pour objectif de préciser et définir les modalités entre le client et le prestataire (ARMTECH SAFETY), à partir de la prise en charge de l’affaire jusqu’à la fourniture de la prestation, y compris le paiement. Les présentes Conditions Générales sont expressément lues et acceptées par le client et s’appliquent donc sans restrictions ni réserves pour tout achat de service auprès de la société ARMTECH SAFETY. Le recours à tout autre document, autre que relevant de la législation impériale, sera déclaré nul et non avenu.
Ces Conditions Générales sont consultables à tout instant sur le site internet ARMTECH SAFETY. En outre, ARMTECH SAFETY se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles seront dès lors applicables dès leur mise en ligne, mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des Conditions Générales applicable est celle en vigueur sur le site ARMTECH SAFETY à la date de passation de commande. Les deux parties s’engagent également à respecter la législation en vigueur au sein de l’espace impérial ainsi que dans les zones géographiques ne dépendant pas de l’UEE. Elles s’engagent également à rester dans des relations de travail cordiales et ne faire état d’aucun propos répréhensible par la loi.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il remplit le formulaire de demande de prise en charge.
Art. 2 - Services
Les services (ou prestations) régies par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site ARMTECH SAFETY. Les caractéristiques principales des prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute demande de prise en charge. Les services sont fournis par ARMTECH SAFETY directement, bien qu’elle se réserve le droit de faire appel à des consultants extérieurs. Le choix et l’achat d’une prestation relèvent de la seule responsabilité du client.
Art. 3 - Prise en charge
Le client s’engage à faire toute demande de prise en charge en utilisant le formulaire dédié accessible sur chaque page de présentation de service sur le site ARMTECH SAFETY. Il s’engage également à remplir ce formulaire avec honnêteté de manière claire et concise. Si le client ne dispose que de peu d’informations ou d’éléments peu fiables ou parcellaires, il le précise clairement, mais s’engage à ne négliger ni exagérer aucun détail. La responsabilité d’ARMTECH SAFETY ne saurait être mise en cause pour des dommages ou une impossibilité de mener à bien la prestation provenant de documents et/ou d’informations inexacts ou insuffisants fournis par le client.
Une fois le formulaire dûment rempli et validé, il est transmis aux équipes opérationnelles ARMTECH SAFETY sur un sujet dédié du forum et reste accessible à tout instant pour le client. Un chargé de mission est désigné pour prendre en charge l’affaire et assurer la préparation de la prestation, il sera également disponible pour accompagner le client et répondre à ses interrogations ou remarques. Le client s’engage à consulter régulièrement ce sujet afin de se tenir informé de l’état d’avancement de son affaire et répondre aux éventuelles questions.
En se basant sur ces éléments, les équipes ARMTECH SAFETY établissent un plan de mission le plus adapté et sécurisant possible. Ce plan de mission est présenté et soumis à la validation du client ce qui permet de passer au déroulement de la prestation aux dates et lieux convenus. En fin de prestation, le client est amené à faire des retours sur le déroulement de son affaire dans le sujet dédié.
Art. 4 - Modalités de paiement
Lors de la prise en charge de l’affaire, un devis est présenté au client. Ce dernier tient compte des spécificités de la prestation, des contraintes et des besoins du client. Le paiement s’effectue comptant avant l'exécution de la prestation et donne lieu à la fourniture d’une facture au client. Les deux parties peuvent convenir de modalités de paiement particulières avec l'accord d'un superviseur mais ARMTECH SAFETY n'est pa tenue tenu d’y recourir.
ARMTECH SAFETY se réserve le droit de pratiquer à sa convenance tout rabais, remise ou ristourne. ARMTECH SAFETY ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales.
Art. 5 - Exécution de la prestation
Le chargé de mission est le garant de la sécurité des personnes impliquées avant toute autre chose. Il veille en second lieu à la sécurité des matériels et au bon déroulement de la prestation. À ce titre, il est attendu du client qu’il se conforme scrupuleusement au plan de mission établi qu’il a validé en amont de la prestation et qu’il reporte sans délais tout élément imprévu afin que le personnel ARMTECH SAFETY puisse appliquer les mesures qui s’imposent.
En faisant appel à ARMTECH SAFETY, le client reconnaît avoir besoin d’un professionnel de la sécurité, du renseignement ou du secours. C’est pourquoi pendant tout le déroulement de la prestation, il s’engage à ne prendre aucune initiative unilatérale sans en informer le chargé de mission. En outre, toute situation opérationnelle présentant un risque avéré pour le client ou le personnel ARMTECH SAFETY donnera lieu à une prise de commandement exclusive et temporaire du chargé de mission. Le client doit alors se plier aux consignes émises par ce dernier jusqu’à sécurisation de la situation.
Toute action irréfléchie, dangereuse, hostile ou irresponsable de la part du client peut donner lieu à des sanctions voire à la suspension de la prestation et au retrait du personnel ARMTECH SAFETY. Le personnel ARMTECH SAFETY met en oeuvre des protocoles particuliers, si la mission l’exige, ils seront présentés au client en amont de la prestation qui s’engage à s’y conformer. Enfin, le client s’applique à respecter les dates et horaires convenus pour le bon déroulement de la prestation.
Art. 6 - Remboursement/Annulation/Rétractation
Tout refus des précédentes clauses peut donner lieu à une annulation de la prestation et au non-remboursement des sommes versées.
Toute non-conformité de la part de ARMTECH SAFETY peut donner lieu à une compensation ou un remboursement. Il convient alors d’expliquer la situation sur le sujet de l’affaire afin que la demande soit étudiée par les instances dirigeantes ARMTECH SAFETY.
Dans l'hypothèse où ARMTECH SAFETY serait dans l'incapacité de réaliser les prestations commandées, ARMTECH SAFETY s'engage à en avertir le client dans les plus brefs délais.
Toute commande passée par le client est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement n’est possibles y compris avant la mise en place du service ou durant le service.
Art. 7 - Litiges
Tout litige ou non-satisfaction doit être rapporté auprès d’ARMTECH SAFETY via le sujet dédié à l’affaire du client. Si la plainte est fondée et le préjudice dûment justifié, une compensation peut être attribuée au client en avantage en nature, avoir ou remboursement avec dédommagement.
Art. 8 - Confidentialité
ARMTECH SAFETY s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client ou ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisées pour ses clients. Les clauses du contrat signé entre les parties sont confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du présent document ou assimilé, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite. Ainsi, aucun des documents provenant de ARMTECH SAFETY ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Re: Conditions Générales de Service	le 11/01/2019 à 17:16
Mise à jour des Conditions Générales de Service.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8