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Timestamp: 2016-09-25 20:51:05+00:00

Document:
2C_655/2015 (22.06.2016)
2C_655/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 22 juin 2016
repr�sent�e par Ma�tres Jean-Christophe Diserens et Yvan Henzer, avocats,
Service de la promotion �conomique et du commerce du canton de Vaud.
Assujettissement � une autorisation simple de d�bit de boissons alcooliques � l'emporter,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 juin 2015.
X.________ SA est une soci�t� inscrite au registre du commerce du canton de Vaud dont le si�ge est � A.________. Son but statutaire est " toute prestation de service dans le domaine du t�l�marketing ". Suite � une modification de la raison sociale intervenue le 12 d�cembre 2013, elle a succ�d� � la soci�t� B.________ SA, dont le but �tait " le commerce, l'importation, l'exportation et la distribution de vins et autres boissons, alcoolis�es ou non ". L'activit� de la soci�t� consiste en la vente de vin par correspondance.
Par d�cision du 9 septembre 2014, le Service de la promotion �conomique et du commerce du canton de Vaud, par la Police du commerce (ci-apr�s: le Service cantonal), a notamment constat� que l'activit� commerciale de l'int�ress�e entrait dans le champ d'application de la loi vaudoise du 26 mars 2002 sur les auberges et d�bits de boissons (LADB/VD; RSV 935.31) et que, par cons�quent, X.________ SA devait �tre soumise � une autorisation simple de d�bit de boissons alcooliques � l'emporter au sens de l'art. 24 LADB/VD, � compter du 1
er�janvier 2012. Cette autorisation avait pour cons�quence la soumission de la soci�t� � une taxe d'exploitation sur les d�bits de boissons alcooliques � l'emporter, conform�ment � l'art. 53e al. 1 LADB/VD. X.________ SA s'est oppos�e � cette d�cision par acte du 9 octobre 2014 adress� � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
Par arr�t du 12 juin 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�e. Il a en substance consid�r� que l'activit� de celle-ci �tait comprise dans le champ d'application de la LADB/VD et que, par cons�quent, elle devait �tre soumise � autorisation et assujettie � la taxe sur les d�bits de boissons alcooliques � l'emporter.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 12 juin 2015 du Tribunal cantonal. Elle se plaint de violation du principe de la l�galit� et d'inconstitutionnalit� de la taxe sur les d�bits de boissons alcooliques � l'emporter.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Service cantonal conclut au rejet du recours. Dans des observations finales, X.________ SA a confirm� ses conclusions.
Le pr�sent litige concerne l'assujettissement de la recourante � la LADB/VD en raison de son activit� de vente de vin par correspondance. Il rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est partant ouverte. Au surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il est par cons�quent recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Dans ce cas, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; 135 II 243 consid. 2 p. 248).
2.2.�Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Par cons�quent, en tant que la recourante invoque des faits qui ne sont pas contenus dans l'arr�t entrepris, notamment en relation avec un courrier du 20 mars 2015 qu'elle a adress� au Tribunal cantonal et annex� � son recours, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
En citant l'art. 5 Cst., la recourante invoque en premier lieu une violation du principe de la l�galit�, estimant que son activit� commerciale n'est pas comprise dans le champ d'application de la LADB/VD et, en substance, qu'elle ne saurait �tre soumise � l'obligation d'obtenir une autorisation simple d'exploitation d'un d�bit de boissons alcooliques � l'emporter. En r�alit�, avec ce grief, elle ne se plaint pas de l'absence de base l�gale, mais cherche bien plus � contester l'interpr�tation de la loi cantonale effectu�e par l'autorit� pr�c�dente (cf. arr�t 2C_809/2015 du 16 f�vrier 2016 consid. 4.1). Elle rel�ve d'ailleurs elle-m�me que l'interpr�tation de la LADB/VD faite par le Tribunal cantonal, selon laquelle toute vente d'alcool quelle qu'elle soit devrait faire l'objet d'une autorisation, est insoutenable.
3.1.�L'interpr�tation du droit cantonal effectu�e par les pr�c�dents juges est une question que le Tribunal f�d�ral ne contr�le pas librement, mais uniquement sous l'angle des droits constitutionnels et dans la limite des griefs invoqu�s (ATF 141 I 172 consid. 4.3 p. 176 s. et les r�f�rences cit�es). Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� pr�c�dente que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain (ATF 141 I 172 consid. 4.3.1 p. 177 et les r�f�rences cit�es). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211).
3.2.�L'art. 24 LADB/VD dispose que l'exploitation d'un d�bit de boissons alcooliques � l'emporter est soumise � l'obtention d'une autorisation simple au sens de l'art. 4 LADB/VD, qui permet la vente au d�tail de boissons alcooliques. Apr�s avoir relev� que les travaux pr�paratoires de la LADB/VD ne contenaient pas de d�finition du terme "� l'emporter", le Tribunal cantonal a consid�r� que, si "on se r�f�re toutefois aux buts �nonc�s � l'art. 1 de la loi, on constate qu'en font partie notamment la sauvegarde de l'ordre et la tranquillit� publics (let. b) ainsi que la protection des consommateurs et � la vie sociale (let. d). D'autres dispositions de la loi manifestent �galement le souci de pr�venir la consommation excessive d'alcool ainsi que de tenir les mineurs � l'�cart de ce produit (cf. art. 50 et 51 LADB). L'art. 2 de la loi concr�tise ces buts en soumettant � autorisation diverses formes de livraison et service de boissons". L'autorit� pr�c�dente examine ensuite la liste des exceptions de l'art. 3 LADB/VD pour conclure que "la vente par correspondance permet un acc�s facilit� aux boissons alcooliques" et qu'il "serait contraire au but et � l'esprit de la loi de permettre par ce biais une vente de boissons alcooliques sans autorisation". Elle rel�ve que la vente par correspondance implique certes un d�lai d'attente entre la livraison et la possibilit� de consommer la boisson, mais que cet "�l�ment ne suffit toutefois pas � rendre sans risque ce type de vente et ne doit pas conduire � ce qu'elle puisse �tre effectu�e en l'absence de toute autorisation".
Une telle interpr�tation, sur la base des seuls griefs valablement invoqu�s et dans un cas de constatation de soumission � une autorisation de vente de boissons alcooliques � des particuliers, n'est pas arbitraire, m�me si, au vu du but de la loi en vigueur au jour de l'arr�t cantonal, une autre solution aurait �t� concevable, voire pr�f�rable (cf. consid. 3.1 ci-dessus). Il est en effet soutenable de consid�rer que la livraison de boissons alcooliques peut engendrer une consommation excessive d'alcool, qu'il convient de pr�venir. L'interpr�tation donn�e par les autorit�s cantonales � la LADB/VD, selon laquelle la vente par correspondance de telles boissons n�cessite �galement une autorisation simple fond�e sur la LADB/VD, n'est ainsi pas arbitraire. Par cons�quent, en tant que le recours porte sur cette interpr�tation, celui-ci doit �tre rejet�.
Se fondant sur l'art. 127 Cst. et citant l'arr�t 2C_466/2008 du 10 juillet 2009 (in RDAF 2010 II 401), la recourante fait ensuite valoir le caract�re inconstitutionnel de la taxe d'exploitation sur les d�bits de boissons alcooliques � l'emporter, pr�vue pour les b�n�ficiaires d'une autorisation simple (art. 53e ss LADB/VD).
4.1.�Parmi les contributions publiques, la jurisprudence et la doctrine distinguent traditionnellement entre les imp�ts et les contributions causales (cf. ATF 135 I 130 consid. 2 p. 133; 121 I 235 consid. 3e p. 235 s.; arr�t 2C_466/2008 consid. 4.2 et les r�f�rences cit�es). De mani�re g�n�rale, l'imp�t se d�finit comme la contribution vers�e par un particulier � une collectivit� publique pour participer aux d�penses r�sultant des t�ches g�n�rales d�volues � cette derni�re en vue de la r�alisation du bien commun. Il est per�u de mani�re inconditionnelle, c'est-�-dire uniquement en fonction d'une certaine situation �conomique r�alis�e en la personne de l'assujetti, sans consid�ration d'une prestation de l'Etat ou d'un avantage particulier consenti en sa faveur (cf. ATF 138 I 55 consid. 3.1 p. 57 ss; 122 I 305 consid. 4b p. 309). Selon qu'il sert � alimenter les caisses g�n�rales de l'Etat ou qu'il est plus sp�cifiquement destin� � couvrir des d�penses d�termin�es, l'imp�t peut �tre subdivis� entre imp�ts g�n�raux et imp�ts d'affectation (cf. BLUMENSTEIN/LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 7e �d. 2016, p. 11 s.; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 4e �d. 2012, � 1 n� 24). Une distinction suppl�mentaire est �galement op�r�e entre les imp�ts d'affectation destin�s � financer l'accomplissement de t�ches d'int�r�t g�n�ral (routes, �coles, h�pitaux, etc.), et les imp�ts d'affectation destin�s � couvrir des d�penses sp�cifiques qui sont provoqu�es par des personnes d�termin�es ou qui profitent plus directement � certaines cat�gories de personnes qu'� la majorit� des citoyens; on parle dans ce dernier cas d'imp�ts d'attribution des co�ts ("Kostenanlastungssteuern") (cf. ATF 131 II 271 consid. 5.3 p. 277; 129 I 346 consid. 5.1 p. 354 s.; 124 I 289 consid. 3b p. 291; BLUMENSTEIN/LOCHER, op. cit., p. 11 s.; OBERSON, op. cit., � 1 n� 25; RYSER/ROLLI, Pr�cis de droit fiscal suisse, 4e �d. 2002, p. 4 et 19). Cette derni�re distinction rev�t une importance particuli�re pour d�limiter le cercle des contribuables pouvant �tre appel�s, dans les limites du principe de l'�galit�, � participer au devoir fiscal (OBERSON, op. cit., � 1 n� 27), en ce sens qu'il doit exister des motifs objectifs et raisonnables � ne mettre un imp�t (d'affectation) qu'� la charge de certaines cat�gories de contribuables, plut�t qu'� l'ensemble de ceux-ci (cf. ATF 132 II 371 consid. 2.3 p. 375 s.; 124 I 289 consid. 3b p. 291 s. et les r�f�rences cit�es).
4.2.�La taxe en cause fait l'objet du titre X (taxes, �moluments et contributions), chapitre II (taxe sur les d�bits de boissons alcooliques � l'emporter) de la loi sur les auberges et les d�bits de boissons (art. 53e ss LADB/VD). Aux termes de l'art. 53e LADB/VD, le D�partement cantonal pr�l�ve une taxe d'exploitation aupr�s des commerces au b�n�fice d'une autorisation simple de d�bit de boissons alcooliques � l'emporter (al. 1). Cette taxe est fix�e � 0,8% du chiffre d'affaires moyen r�alis� sur les boissons alcooliques au cours des deux ann�es pr�c�dentes (al. 2). La taxe est per�ue annuellement et ne peut �tre inf�rieure � 100 fr. par an (al. 3). Le Conseil d'Etat fixe, par voie r�glementaire, les modalit�s de perception de la taxe (al. 4). L'art. 53f LADB/VD pr�cise que les producteurs de vin du canton sont autoris�s � vendre le produit de leur propre r�colte sans �tre soumis � l'octroi d'une autorisation simple de d�bit de boissons alcooliques � l'emporter et au paiement d'une taxe d'exploitation. Enfin, l'art. 53i LADB/VD autorise les communes � percevoir �galement une taxe d'exploitation aupr�s des titulaires d'autorisations simples de d�bits de boissons alcooliques � l'emporter, sous r�serve que le montant de la taxe communale ne soit pas sup�rieur � la taxe cantonale (art. 53i al. 1 et 2 LADB/VD).
4.3.�Le Tribunal f�d�ral s'est d�j� pench� sur la question de la constitutionnalit� de la taxe d'exploitation sur les d�bits de boissons alcooliques � l'emporter pr�vue aux art. 53e ss LADB/VD (cf. arr�t 2C_466/2008 pr�cit�). Il s'agissait alors d'examiner la taxation d'une soci�t� exploitant 37 surfaces de vente situ�es dans le canton de Vaud. Le Tribunal f�d�ral a conclu que les commer�ants qui sont assujettis � cette taxe ne b�n�ficient ni de prestations, ni d'avantages particuliers concrets consentis par l'Etat. La taxe est bien plus due par les titulaires d'autorisations simples de d�bits de boissons alcooliques � l'emporter en raison de leur seule situation �conomique et juridique, ind�pendamment de toute contre-prestation quelque peu pr�cise ou individualis�e de l'Etat � leur endroit. Pour cette raison, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que ladite taxe ne rev�tait pas le caract�re d'une contribution causale. Au contraire, malgr� sa d�nomination, la taxe a de mani�re pr�pond�rante - sinon exclusive - le caract�re d'un imp�t. Dans la mesure o� seules certaines activit�s ou cat�gories de contribuables sont vis�es, il s'agit plus particuli�rement d'un imp�t cantonal sp�cial. Il a alors rappel� que ce type de contributions n'est admissible, au regard notamment des principes de l'universalit� de l'imp�t et de l'�galit� de traitement en mati�re fiscale, que s'il existe des "motifs objectifs" ou des "motifs d'int�r�t g�n�ral" en justifiant le pr�l�vement (arr�t 2C_466/2008 pr�cit� consid. 4.4; cf. ATF 128 I 102 consid. 5 p. 109 s.; arr�ts 2P.8/2001 du 18 juin 2002, consid. 3.3 et 3.5 et 2P.136/2001 du 30 janvier 2002, consid. 2.3).
Dans cette affaire, le Tribunal f�d�ral a jug� que le pr�l�vement de la taxe litigieuse au titre d'un imp�t d'attribution des co�ts apparaissait admissible. Les boissons vendues au d�tail se pr�sentent en effet comme une cause non n�gligeable des d�penses dues � une consommation inappropri�e d'alcool par les jeunes (prise en charge m�dicale des personnes victimes d'un coma �thylique ou d'un accident � la suite d'une consommation excessive d'alcool; actes de violence et de vandalisme; frais li�s � la remise en �tat et au nettoyage des espaces publics; etc.), tandis que le caract�re forfaitaire et sch�matique du montant pr�vu par la loi est conforme � ce type de contributions (cf. arr�t 2C_466/2008 pr�cit� consid. 6.6).
4.4.1.�Invoquant l'art. 127 Cst., la recourante conteste que son activit� puisse �tre soumise � un imp�t d'attribution des co�ts. Le Tribunal cantonal n'a pas trait� du grief de violation de l'art. 127 Cst. dans son arr�t, celui-ci n'ayant pas �t� soulev� devant lui par la recourante. Il ne s'est pas non plus d�termin� � ce propos dans ses observations. Pour sa part, le Service cantonal estime en premier lieu que ce nouvel argument de la recourante n'est pas recevable, la question de la constitutionnalit� de l'imp�t en cause n'ayant pas �t� soulev�e devant les instances pr�c�dentes. Au demeurant, cette question avait d�j� fait l'objet d'un arr�t du Tribunal f�d�ral.
4.4.2.�L'objet de la contestation port� devant le Tribunal f�d�ral est d�termin� par l'arr�t attaqu� (ATF 136 II 457 consid. 4.2 p. 462 s.). L'objet du litige, d�limit� par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'�tendre au-del� de l'objet de la contestation (ATF 125 V 413 consid. 2a p. 415 s.; arr�ts 2C_941/2012 du 9 novembre 2013 consid. 1.8.3; 2C_446/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.2). Par cons�quent, devant le Tribunal f�d�ral, le litige peut �tre r�duit, mais ne saurait �tre ni �largi, ni transform� par rapport � ce qu'il �tait devant l'autorit� pr�c�dente, qui l'a fix� dans le dispositif de l'arr�t entrepris (et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal f�d�ral; ATF 136 V 362 consid. 3.4.2 et 3.4.3 p. 365; cf. arr�ts 2C_941/2012 pr�cit� consid. 1.8.3; 2C_25/2011 du 3 juillet 2012 consid. 1.4.1, non publi� in ATF 138 II 465; HANSJ�RG SEILER, in SEILER ET AL. [�d.], Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2015, n� 24 ad art. 99 LTF; BERNARD CORBOZ, in CORBOZ ET AL. [�d.], Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 30 ad art. 99 LTF).
4.4.3.�La LTF dispose que le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 V 362 consid. 4.1 p. 366 s.), sauf exception de l'art. 105 al. 2 LTF. Les conclusions nouvelles (au sens de l'art. 99 al. 2 LTF) sont toujours exclues, et les faits nouveaux et preuves nouvelles (au sens de l'art. 99 al. 1 LTF) ne sont admis que sous certaines conditions (ATF 136 V 268 consid. 4.5 p. 277; arr�t 2C_941/2012 pr�cit� consid. 1.8.3). La LTF ne pr�voit en revanche aucune disposition quant aux arguments juridiques que la partie recourante peut faire valoir devant le Tribunal f�d�ral. Elle conna�t certes l'�puisement des instances (cf. art. 75 LTF pour le recours en mati�re civile, art. 80 LTF pour le recours en mati�re p�nale et art. 86 LTF pour le recours en mati�re de droit public), mais ne pr�voit formellement aucune r�gle quant � l'�puisement des griefs. Cela signifie donc que, dans la mesure o� un nouveau grief se fonde sur l'�tat de fait retenu et qu'il n'augmente ni ne modifie les conclusions, il devrait en principe �tre recevable (cf. HANSJ�RG SEILER, op. cit., n� 32 ad art. 99 LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in CORBOZ ET AL. [�d.], Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 29 ad art. 42 LTF; BERNARD CORBOZ, op. cit., n� 40 ss ad art. 99 LTF; KARL SP�HLER, in SP�HLER ET AL. [�d.], Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2013, n� 5 ad art. 99 LTF; MEYER/DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 23 ad art. 99 LTF; LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 67 ad art. 42 LTF). Cette r�gle vaut en principe toujours lorsqu'il s'agit de droit f�d�ral, m�me s'il faut admettre que la pratique du Tribunal f�d�ral peut incidemment s'av�rer divergente s'agissant de la recevabilit� de tels griefs (cf. par exemple arr�ts 8C_298/2014 du 4 mai 2015 consid. 4.1; 6B_299/2014 du 19 ao�t 2014 consid. 3.1; 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 8.3.2). Se pose plus particuli�rement, en l'esp�ce, la question de savoir si les nouveaux griefs d'ordre constitutionnel suivent les m�mes principes.
4.4.4.�Sous l'empire de l'ancienne OJ (ci-apr�s: aOJ), les nouveaux griefs d'ordre constitutionnel n'�taient que limitativement admis dans le recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Il �tait en particulier possible de les invoquer lorsque la derni�re instance cantonale disposait d'un plein pouvoir d'examen et qu'elle revoyait le droit d'office (parmi d'autres: ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.; 117 Ia 491 consid. 2a p. 495; 116 Ia 433 consid. 4b p. 439 s.; 115 Ia 183 consid. 2 p. 184 s.; 111 Ia 86 consid. 4 p. 92 s.). En outre, pour �tre recevable, le grief ne devait pas �tre contraire � la r�gle de la bonne foi, en vertu de laquelle celui qui ne soul�ve pas devant l'autorit� de derni�re instance cantonale un grief li� � la conduite de la proc�dure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal f�d�ral, une solution contraire revenant � favoriser les manoeuvres dilatoires (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s. et les r�f�rences cit�es).
4.4.5.�A la suite de l'entr�e en vigueur de la LTF, le Tribunal f�d�ral a examin� le point de savoir si le principe de l'�puisement des griefs tel qu'il �tait connu sous l'aOJ �tait toujours valable, et, le cas �ch�ant, dans quelle mesure. Ainsi, dans l'ATF 133 III 639 relatif � un recours contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, il a rappel� que, conform�ment � l'art. 106 al. 1 LTF, il appliquait le droit d'office, sous r�serve du principe d'all�gation pr�vu � l'art. 106 al. 2 LTF. Dans ce dernier cas, il a relev� que les obligations de motivation du recours �taient les m�mes que celles contenues � l'art. 90 al. 1 let. b aOJ pour le recours de droit public (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; MEYER/DORMANN, op. cit., n� 19 ad art. 106 LTF; CORBOZ, op. cit., n� 35 ad art. 106 LTF) de sorte que, comme l'indiquait le message du Conseil f�d�ral (cf. FF 2001 p. 4142), le champ d'application du principe d'all�gation de l'art. 106 al. 2 LTF correspondait � la pratique d�velopp�e pour le recours de droit public. Le Tribunal f�d�ral en a d�duit que la pratique selon laquelle non seulement les faits nouveaux, mais �galement les arguments juridiques nouveaux �taient en principe irrecevables, devait �tre reprise dans le cadre de la LTF (cf. consid. 4.4.4 ci-dessus). Il a constat� que cela ressortait �galement de l'obligation d'�puisement des instances d�velopp� sous l'aOJ et du fait que cet �puisement n'�tait pas uniquement proc�dural, mais �galement mat�riel. Les exceptions permettant au Tribunal f�d�ral d'entrer en mati�re sur des argumentations juridiques nouvelles, telles que d�velopp�es sous l'empire de l'aOJ, subsistaient toutefois. Parmi celles-ci figure notamment le cas d�velopp� pr�c�demment (cf. consid. 4.4.4 ci-dessus), c'est-�-dire lorsque l'autorit� pr�c�dant le Tribunal f�d�ral dispose d'un plein pouvoir d'examen et qu'elle applique le droit d'office (cf. ATF 133 III 639 consid. 2 p. 639 s. et les r�f�rences cit�es; cf. �galement BERNARD CORBOZ, op. cit., n� 15 ad art. 75 LTF pour le recours en mati�re civile), sous r�serve de mauvaise foi du recourant (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93; BERNARD CORBOZ, op. cit., n� 46 ad art. 99 LTF; LAURENT MERZ, op. cit. n� 67 ad art. 42 LTF;�
contra� HANSJ�RG SEILER, op. cit., n� 33 ad art. 99 LTF qui exclut la recevabilit� des nouveaux griefs de droit constitutionnel).
4.4.6.�Il convient d'apporter quelques pr�cisions � la jurisprudence pr�cit�e. En effet, celle-ci se fonde sur l'art. 106 al. 2 LTF pour diff�rencier, � tout le moins implicitement, la recevabilit� des nouveaux moyens de droit f�d�ral de celle des nouveaux moyens de droit constitutionnel, et pour exclure la recevabilit� de ces derniers (cf. �galement HANSJ�RG SEILER, op. cit., n� 33 ad art. 99 LTF). Or, une telle diff�renciation n'a pas lieu d'�tre. L'art. 106 al. 2 LTF ne concerne que la motivation du recours relative aux griefs de violation de droits fondamentaux et n'a pas trait � l'�puisement des griefs. Certes, contrairement au droit f�d�ral qu'il applique d'office (cf. art. 106 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re sur une violation all�gu�e du droit constitutionnel que si ce grief est suffisamment motiv�. Toutefois, si la partie recourante, en se fondant sur l'�tat de fait retenu par l'autorit� pr�c�dente, invoque � suffisance de motivation (art. 106 al. 2 LTF) devant le Tribunal f�d�ral un grief constitutionnel qu'elle n'avait pas invoqu� pr�c�demment, le Tribunal f�d�ral doit en principe entrer en mati�re, dans la mesure o� la derni�re instance cantonale qui a rendu la d�cision entreprise disposait d'un plein pouvoir d'examen et devait examiner le droit d'office. Comme cela �tait d�j� le cas sous l'empire de l'aOJ, il convient de r�server les situations relevant de la mauvaise foi. Il en d�coule qu'en principe, le Tribunal f�d�ral ne doit pas entrer en mati�re lorsque la partie recourante invoque pour la premi�re fois la violation d'une garantie de proc�dure (par exemple: r�cusation, droit d'�tre entendu; cf. parmi d'autres: arr�ts 5D_7/2015 du 13 ao�t 2015 consid. 5; 4A_604/2014 du 30 mars 2015 consid. 2.3.2; 6B_98/2011 du 24 mars 2011 consid. 2) qu'elle aurait pu et d� invoquer devant l'autorit� pr�c�dente (violation du principe de la bonne foi; cf. FF 2001 p. 4142). Ces d�veloppements ne divergent pas de ceux qui avaient �t� expos�s par le Tribunal f�d�ral dans l'ATF 133 III 639. Dans cet arr�t, en raison des r�miniscences du recours de droit public de l'aOJ, celui-ci avait cependant pos� l'exception, c'est-�-dire l'irrecevabilit� des nouveaux griefs constitutionnels, en r�gle et la r�gle, voulant que le Tribunal f�d�ral entre en principe en mati�re sur ces nouveaux griefs, en exception. En r�sum�, sauf lorsqu'il agit � l'encontre du principe de la bonne foi (en proc�dure), si le recourant invoque de nouveaux griefs constitutionnels pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral et que l'autorit� pr�c�dente disposait d'un plein pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office, le Tribunal f�d�ral doit entrer en mati�re sur ces nouveaux griefs.
4.4.7.�Dans le cas d'esp�ce, le Tribunal cantonal, unique autorit� judiciaire avant le Tribunal f�d�ral, disposait d'un plein pouvoir d'examen, aussi bien en fait qu'en droit (cf. art. 98 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative [LPA/VD, RSVD 173.36] et 110 LTF). On pouvait donc attendre de lui qu'il examine une �ventuelle violation de l'art. 127 Cst. Par cons�quent, du moment que la recourante ne se fonde pas sur des faits qui n'auraient pas �t� retenus par l'autorit� pr�c�dente, et qu'il ne saurait lui �tre reproch� d'avoir fait preuve de mauvaise foi en attendant le recours devant le Tribunal f�d�ral pour invoquer une violation de l'art. 127 Cst., son argument juridique, qui ne constitue pas une nouvelle conclusion, est recevable et doit �tre trait� par le Tribunal f�d�ral, dans la mesure o�, comme c'est le cas en l'esp�ce, s'agissant d'un droit constitutionnel, il remplit les conditions de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
4.5.�Le principe de la l�galit� en droit fiscal, �rig� en droit constitutionnel ind�pendant � l'art. 127 al. 1 Cst. et qui s'applique � toutes les contributions publiques, tant f�d�rales que cantonales ou communales, pr�voit que les principes g�n�raux r�gissant le r�gime fiscal, notamment la qualit� de contribuable, l'objet de l'imp�t et son mode de calcul, doivent �tre d�finis par la loi.
En l'esp�ce, les cantons, dans le domaine de la sauvegarde de l'ordre public en relation avec la consommation de boissons alcooliques, conservent une comp�tence fond�e sur la clause g�n�rale de l'art. 3 Cst. pour percevoir des contributions. Or, en consid�rant qu'il n'est pas arbitraire de retenir que la vente par correspondance permet un acc�s facilit� aux boissons alcooliques et que la recourante doit �tre soumise � autorisation pour son activit� (cf. consid. 3.2 ci-dessus), il n'y a pas � traiter cette sorte de vente diff�remment de la vente au d�tail, telle qu'elle est d�finie dans l'arr�t 2C_466/2008 pr�cit�. Ainsi, les art. 53e ss LADB/VD constituent une base l�gale suffisante, au sens de l'art. 127 al. 1 Cst., contenue dans une loi au sens formel, pour pr�lever la contribution en cause. Il y est notamment d�fini le cercle des contribuables (les commerces au b�n�fice d'une autorisation simple de d�bit de boissons alcooliques � l'emporter; art. 53e al. 1 LADB/VD), l'objet de l'imp�t (l'exploitation de tels commerces; art. 53e al. 1 LADB/VD) et la base de calcul de la contribution (0,8% du chiffre d'affaire moyen r�alis� sur les boissons alcooliques au cours des deux ann�es pr�c�dentes; une contribution d'au moins 100 fr.; art. 53e al. 2 et 3 LADB/VD).
4.6.�La recourante ne fait en outre pas valoir une in�galit� de traitement, en particulier avec les producteurs de vin vaudois (qui sont exempt�s du paiement de la taxe d'exploitation conform�ment � l'art. 53f al. 1 LADB/VD), raison pour laquelle il n'y a pas � examiner plus avant une �ventuelle violation de l'art. 127 al. 2 Cst. Ses arguments relatifs � une pr�tendue violation de la souverainet� d'autres cantons dans lesquels elle vend son vin ne sont au demeurant pas motiv�s � suffisance.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la promotion �conomique et du commerce et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� la Municipalit� de A.________ et � la Municipalit� de Lausanne.

References: art. 95
 art. 105
 ATF 
 art. 50
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 53
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 99
 art. 99
 art. 105
 ATF 
 art. 75
 art. 80
 art. 86
 art. 99
 art. 42
 art. 99
 art. 99
 art. 99
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 106
 art. 106
 ATF 
 art. 75
 ATF 
 art. 99
 art. 42
 art. 99
 art. 99
 art. 106
 art. 98
 art. 53
 art. 53
 art. 53
 art. 53