Source: http://marchespublics.cfwb.be/fr/informations-generales/quoi-de-neuf/actualites/index.html
Timestamp: 2018-09-21 04:54:27+00:00

Document:
>>Vous êtes ici : Accueil / Informations générales / Quoi de neuf ? / Actualités
Page :1 2 3 4 5 6 7
Avis de marché - accès aux documents du marché
Comme vous l'aurez sans doute constaté, depuis juin 2016 les documents du marché (cahiers spéciaux des charges, métrés, plans ...) ne sont plus directement en ligne sur notre portail des marchés publics.
Entrée en vigueur des nouveaux seuils pour la publicité européenne : le 1er janvier 2016
À partir du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de publicité européenne entrent en vigueur. Ces seuils ont été réévalués à la hausse.
Formations « Achats publics durables »
Des formations « marchés publics durables » sont organisées gratuitement pour les acheteurs publics régionaux et locaux.
Mise à jour en octobre 2014 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges – article 69 de l'AR « règles générales d'exécution » du 14 janvier 2013.
Pourquoi et comment acheter plus « durable »?
Dans quelles conditions insérer légalement des clauses environnementales, sociales et éthiques dans un cahier des charges ?
Quels sont les outils mis à disposition des acheteurs, et comment les appliquer concrètement à un cahier des charges ?
Telles sont les questions auxquelles répondront les formations en achats publics durables, proposées par le Service Public de Wallonie, dans le cadre de sa politique d'achats publics durables
Mise à jour en juillet 2014 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Objectif du législateur : modifier les règles applicables en matière de paiement afin de les rendre cohérente au regard du prescrit de la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Syllabus de la réforme des marchés publics (FWB) – Mise à jour
Le Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis à jour le syllabus ayant trait à la réforme des marchés publics (volet "passation").
Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 ainsi que de la loi du 13 août 2011
La Direction des Marchés publics attire votre attention sur l'obligation d'appliquer, pour les marchés publiés à partir du 3 mars 2014, les règles prévues par l'Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 ainsi que de la loi du 13 août 2011 (dont l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 en matière de passation des marchés publics).
Formation en matière d'achats publics durables
Dans le cadre de l'exécution de la circulaire du 28 novembre 2013 relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons, le Gouvernement wallon a décidé d'offrir des formations en matière d'achats publics durables aux fonctionnaires régionaux et locaux wallons.
Mise à jour en décembre 2013 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges – article 69 de l'AR « règles générales d'exécution » du 14 janvier 2013 (valables pour les marchés conclus à partir du 16 mars 2013).
Modification des seuils de publicité Marchés publics (janvier 2014)
Le Moniteur belge du 23 décembre 2013 a publié l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 qui a modifié les seuils de publicité des marchés publics.
Circulaire wallonne du 28/11/2013 – politique d'achat durable
Lors de sa séance du 28 novembre 2013 le gouvernement wallon a adopté une circulaire relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour le pouvoirs adjudicateurs wallons.
Cette circulaire, signée par les Ministres Jean-Marc Nollet et Jean-Claude Marcourt, a pour objectif le développement d'une politique d'achat durable passant par l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics de travaux , de fournitures et de services dans les cahiers spéciaux des charges lancés par les services adjudicateurs du SPW et des organismes régionaux.
Conseil d'Etat. — Annulation partielle de l'article 51, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Par arrêt n° 225.191 du 22 octobre 2013, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIIe Chambre, a, dans l'article 51, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, annulé la phrase suivante : « Ces participants sont solidairement responsables ». Cette annulation se limite au cas dans lequel le groupement de participants dont il est question dans cet article se compose d'au moins un entrepreneur et d'au moins un architecte.
Vous rédigez un cahier des charges ? Pensez durable !
Une « boîte à outils » est dès à présent à votre disposition sur le portail des marchés publics de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle contient une série de ressources pour vous aider à intégrer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans vos cahiers des charges. Mais pourquoi de telles clauses ? Et comment s'y prendre ?
Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics
La Direction des Marchés publics du Service public de Wallonie vous informe des conséquences sur les hypothèses de travaux, fournitures ou services complémentaires et répétition d'ouvrages et services similaires
Mise en ligne de la nouvelle rubrique « Public » du Portail : premier rapport annuel « Avocats du SPW »
Conformément à la volonté de transparence du Gouvernement wallon, vous trouverez dans cette nouvelle rubrique le premier rapport annuel concernant l'utilisation des listes d'avocats arrêtées dans le cadre du Marchés de service juridique attribué en 2012 pour le SPW et le Gouvernement. Ce rapport concerne la période du 01/03/2012 au 31/12/2012.
Nouvelle réglementation relative aux marchés publics – seuils de publicité – obligation de standstill
Seuils de publicité : L'erreur est enfin réparée. Les seuils prévus pour la publicité européenne mentionnés à l'article 32 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques européens mentionnait, à tort, les anciens seuils de 4.845.000 € pour les travaux et de 193.000 € pour les fournitures et les services. Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 (MB 11/7/2013) a rectifié et confirmé que les seuils de publicité européenne sont bien de 5.000.000 € pour les travaux et de 200.000 € pour les fournitures et les services.
A cet égard, la Direction des marchés publics attire l'attention des « usagers marchés publics » sur les nouvelles règles en matière d'information, de motivation et de voies de recours qui font l'objet de la loi du 17 juin 2013 (voir bases légales) , laquelle ne prévoit plus d'obligation de standstill pour les marchés dits glissants en matière de fournitures et de services. Par contre, l'article 11 de la loi relatif au standstill est applicable aux marchés de travaux soumis à la publicité obligatoire au niveau belge dont le montant de l'offre à approuver hors taxe sur la valeur ajoutée excède la moitié du montant fixé à l'article 32 de l'AR passation précité, soit 2.500.000 € HTVA.
Qualiroutes: La nouvelle règlementation des marchés publics entre en vigueur ce 1er juillet
Mise à jour en juillet 2013 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges – article 69 de l'AR « régles générales d'exécution » du 14 janvier 2013 (valables pour les marchés publiés à partir du 1er juillet 2013)
LES MARCHES PUBLICS CHANGENT DE CAP AU 1er JUILLET 2013
C'est officiel, l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics sera une réalité au 1er juillet prochain.
Printemps des pouvoirs locaux 14 mai 2013
A l'occasion de la 1ère édition du « Printemps des pouvoirs locaux » qui aura lieu le 14 mai 2013 à partir de 9h30 au Palais des Congrès à Liège, la thématique 1 sera notamment consacrée:
Rectificatif : Mise à jour du portail des marchés publics du 19/03/2013 au 22/03/2013
Une mise à jour du portail des marchés publics aura lieu du 19/03/2013 au 22/03/2013 inclus.
Mise à jour du portail des marchés publics du 20/03/2013 au 22/03/2013
Une mise à jour du portail des marchés publics aura lieu du 20/03/2013 au 22/03/2013 inclus.
AR du 14/01/2013 - règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
L'équipe du portail porte à votre connaissance la publication au Moniteur belge du 14 février 2013 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics + le rapport au Roi relatif à cet arrêté royal.
Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
L'équipe du portail porte à votre connaissance deux nouvelles pièces du puzzle de la nouvelle législation MP suite à la publication au MB du 11/02/2013 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux y compris ses annexes et les modèles d'avis de marché et du rapport au Roi relatif à cet arrêté royal.
Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation « marchés publics » au 1er juillet 2013
Sauf nouveau rebondissement de dernière minute, le Conseil des Ministres du gouvernement fédéral devrait fixer la date d'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation « marchés publics » au 1er juillet 2013.
1ère Rencontre Transfrontalière de l'Achat Public et Conférence Marchés publics dématérialisés (Lille – 6/12/2012)
Cette information est transmise à la demande des organisateurs de la rencontre et de la conférence du 6/12/2012 à Lille
Mise en ligne des modèles de documents repris dans le guide ABC des marchés publics (validé par la Commission wallonne des marchés publics)
Les modèles de documents visés à la page 88 du guide ABC des marchés publics viennent d'être mis en ligne.
Modèle de cahier spécial des charges (IRE-SPW) dans le cadre d'un marché public portant sur la désignation d'un reviseur d'entreprises comme commissaire
Le portail des marchés publics met à votre disposition le modèle de cahier spécial des charges (IRE-SPW) dans le cadre d'un marché public portant sur la désignation d'un reviseur d'entreprises comme commissaire.
La Cellule architecture de La Fédération Wallonie-Bruxelles vient de mettre un guide pratique en ligne.
Cadastre des marchés publics Réviseurs - Version septembre 2012
Le tableau « cadastre des marchés publics réviseurs », version septembre 2012 vient d'être mis en ligne sur le Portail des marchés publics.
Mise à jour en août 2012 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 27/08/2012
L'ABC des démarches et les marchés publics
La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent de lancer le guide ABC des démarches. Ce dernier est un ouvrage didactique permettant de maîtriser diverses démarches administratives existantes.
Encore plus d'avis de marchés !
A présent, le portail des marchés publics commun à la Région wallonne et à la Fédération Wallonie-Bruxelles diffuse également des avis de marchés provenant d'autres sites Web.
Marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité
Suite à la publication au Moniteur Belge du 01/02/2012, vous trouverez ci-dessous des informations concernant les marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité. Le champ d'application de cette nouvelle réglementation est visé aux articles 15 et 18 de la loi du 13/08/2011.
Présentation de la nouvelle réglementation des marchés publics
Vous trouverez ci-dessous, la version actualisée (du 25/01/2012) du PowerPoint de présentation de la nouvelle réglementation « Marchés publics ».
Mise à jour janvier 2012 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/01/2012
Modification des seuils de publicité Marchés publics
Le Moniteur belge du 23 décembre 2011 a publié l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 qui a modifié les seuils de publicité des marchés publics.
Mise à jour décembre 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/12/2011
Nouveau Cahier des Charges type QUALIROUTES
Lois du 5 août 2011 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Mise en ligne de la version actualisée du Guide ABC des marchés publics
Vous trouverez la version actualisée du Guide ABC des marchés publics dans la rubrique Informations générales / Pratiques de marché / Guides pratiques (sur la gauche de votre écran).
Mise à jour août 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 25/07/2011 et du 16/08/2011.
Mise à jour mai 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/05/2011.
Mise à jour de la rubrique MARCHES REVISEURS
NOUVELLE RUBRIQUE : Marchés des réviseurs : publication des rapports de transparence
Circulaire du 18 février 2011 - Marchés publics - Mise en concurrence des services postaux - Recommandations
Pour rappel : Mise à jour au 01 janvier 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics - avis publié au Moniteur belge du 31/01/2011
Mise à jour au 01 janvier 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Mise à jour au 01 janvier 2011 du taux des intérêts de retard des marchés publics - avis publié au Moniteur belge du 31/01/2011.
Prochaine mise en ligne d'une version actualisée : - du Guide ABC des marchés publics - du Guide interactif des marchés publics
Fin des activités du Bureau de vente des cahiers spéciaux des charges (SPW)
Nouveau site de publication officielle des avis de marchés publiés à partir du 1er janvier 2011.
Informations pratiques sur la loi du 23 décembre 2009 et l'arrêté royal du 10 février 2010
Comme annoncé dans l'actualité du 18/02/2010, voici plus d'informations pratiques sur la loi du 23 décembre 2009 et l'arrêté royal du 10 février 2010.
Elles sont issues des "PowerPoint" des 3 exposés présentés à l'occasion de la Matinée "Marchés publics" organisée le 17 mars 2010 par le Département des Affaires juridiques de la Direction générale transversale du Personnel et des Affaires générales du SPW, en collaboration avec le Comité restreint de la Commission wallonne des Marchés publics, à l'attention des services adjudicateurs du Service Public de Wallonie.
- Exposé n°1 de M. Georges DEREAU, "Les nouveautés relatives à la transparence des marchés européens" ;
- Exposé n°2 de M. Etienne CLAEYS, "Les nouveautés relatives à la transparence des marchés de niveau belge" ;
- Exposé n°3 de M. François BAUDUIN, "Les nouveautés relatives aux délais d'attente, aux recours et aux sanctions des marchés de niveau belge et européen".
Il va de soi qu'il s'agit d'une première approche d'une matière complexe qui sera soumise à l'épreuve de la pratique et de la jurisprudence.
En attendant, les réponses aux questions posées par les participants feront l'objet d'une prochaine actualité.
Nouvelles modifications de la réglementation des marchés publics - marchés publiés à partir du 25 février 2010.
Afin de pouvoir visualiser rapidement les nouvelles modifications apportées par la loi du 23/12/2009 et par l'arrêté royal du 10/02/2010 (dont question dans l'actualité précédente), veuillez vous reporter aux modifications inscrites en rouge dans la loi du 24/12/1993 et ses arrêtés d'exécution figurant ci-dessous.
Il s'agit d'une coordination officieuse provenant du Secrétariat de la Commission fédérale des Marchés publics valable pour les marchés lancés à partir du 25/02/2010.
Nouvelles modifications de la réglementation des marchés publics - concerne les marchés publiés à partir du 25 février 2010.
Comme annoncé dans l'actualité du 08/01/2010, le Moniteur belge du 16 février 2010 (page 9240 et suivantes) a publié l'arrêté royal du 10 février 2010 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Ainsi, entrent en vigueur, uniquement pour les marchés publiés à partir du 25 février 2010 :
- la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés puiblics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
- les dispositions de l'arrêté royal du 10 février 2010.
Comme annoncé également, une nouvelle lettre d'information sera diffusée avec plus de détails pratiques.
Attention : la loi du 24/12/1993 ainsi que ses arrêtés d'exécution figurant dans la rubrique "Bases légales" ne sont pas encore pas encore actualisés. Ils le seront tout prochainement par les gestionnaires de Juridat.
Mise à jour au 01 janvier 2010 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 01/02/2010.
Nouvelles modifications de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Actualisation du tableau des seuils de publicité des marchés publics en Belgique pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2010
Comme annoncé dans la lettre d'information du 18/12/2009, vous trouverez, ci-dessous, le tableau synthétique des seuils de publicité des marchés publics lancés à partir du 1er janvier 2010.
Ce tableau ainsi que les 3 arrêtés ministériels du 14/12/2009 adaptant ces montants sont également accessibles dans la rubrique "Bases légales" dans la liste des fichiers à télécharger.
Nouveaux seuils de publicité des marchés publics en Belgique pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2010
A partir du 1er janvier 2010, nouveaux seuils de publicité des marchés publics en Belgique pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2010 :
Nouvelles rubriques informationnelles
Nouvelles modifications de la réglementation des marchés publics apportées par l'arrêté royal du 29 septembre 2009
Mise à jour au 01 juillet 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 22/07/2009
Suivi de l'événement Marchés publics du 12/05/09 : interviews et guide d'utilisation du portail des marchés publics
Mise à jour au 01 juin 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/06/2009
Mise à jour au 1er mai 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/05/2009
Avis aux agents du Service public de Wallonie (SPW) abonnés à la Lettre d'information du Portail des Marchés publics
Afin de remettre à jour la liste des internautes du SPW abonnés à la Lettre d'information sur le Portail des Marchés publics, nous vous demandons de bien vouloir :
1. supprimer votre ancienne adresse se terminant par @met.wallonie.be ou @mrw.wallonie.be
2. introduire votre nouvelle adresse mail (se terminant par @spw.wallonie.be).
Pour ce faire, suivre les instructions figurant sur le document annexe :
Mise à jour au 1er avril 2009 du taux des intérêts de retard des marchés publics conclus avant le 08/08/2002
Marchés publics - taux des intérêts de retard - article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 15/04/2009
Nouvelle Classification CPV à partir du 15/09/08
Le Moniteur belge du 2 septembre 2008 a publié la circulaire de la chancellerie du Premier Ministre du 27 août 2008 relative à l'application d'une nouvelle classification CPV à partir du 15/09/2008.
Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2008 / Taux des intérêts de retard 2008 mis à jour
Marchés publics - taux des intérêts de retard article 15, 4 du cahier général des charges - avis publié au Moniteur belge du 18/08/2008.
Arrêté royal du 31 juillet 2008 - Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 2008 et autres modifications des arrêtés d'exécution de la loi du 24 décembre 1993
Avis de la Chancellerie du Premier Ministre relatif à l'enregistrement
Vous trouverez, dans la liste des fichiers à télécharger du menu "bases légales" du portail des marchés publics, l'avis de la Chancellerie du Premier Ministre publié dans le Moniteur belge du 1er août 2008.
Nouvelle modification de la loi du 24 décembre 1993 (non encore entrée en vigueur)
Vous trouverez, ci-dessous, copie d'un extrait de la loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (II).
Les articles 2 à 7 concernent la loi sur les marchés publics du 24/12/1993 dont les articles 21 bis et 41 sont modifiés; les nouveaux articles 41 sexies et 62 bis sont insérés.
Ces modifications concernent plus particulièrement l'information des candidats et le standstill des marchés de niveau européen (applicables désormais aux secteurs spéciaux - durée prolongée à 15 jours).
L'entrée en vigueur sera fixée par un arrêté royal (qui n'a pas encore été publié au Moniteur belge à ce jour).
Plus de détails sur ces modifications vous seront fournis ultérieurement.
Création d'un avis d'attribution d'un marché
Une nouvelle fonctionnalité a été ajoutée au portail des marchés publics : la possibilité d'encoder et de publier les avis d'attribution. Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, le Gouvernement wallon a en effet stipulé dans la circulaire du 10 mai 2007, l'obligation pour tout pouvoir adjudicateur wallon de publier un avis d'attribution pour tout marché supérieur à 22.000 Euros HTVA.
Modification des seuils : mise à jour du portail
Suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 (pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2008) et de l'arrêté royal du 23 novembre 2007 (pour les marchés lancés à partir du 1er févier 2008), certaines informations figurant dans la partie informationnelle du portail ne sont plus à jour (par exemple les seuils de publicité).
Modification des seuils de publicité et de la loi de base ainsi que de ses arrêtés d'exécution
Le Moniteur belge du 7 décembre 2007 a publié l'arrêté royal du 23 novembre 2007 modifiant (à partir du 01/02/2008) la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi.
Le Moniteur belge du 20 décembre 2007 a publié 3 arrêtés ministériels du 17 décembre 2007 qui ont modifié les seuils de publicité de marchés publics.
Certification de l'application "Notaire électronique"
Certificat du logiciel Notaire électronique v1.0.1
Les marchés publics, un nouveau portail !
Ce 30 novembre, la Région wallonne et la Communauté française ont le plaisir de vous proposer le nouveau portail des marchés publics.

References: l'article 51
 § 2
 l'article 51
 § 2
 l'article 32
 l'article 11
 l'article 32