Source: http://www.pepitos.fr/content/3-cgv
Timestamp: 2020-04-02 23:20:33+00:00

Document:
CGV - PEPITO'S
Art. ﻿2 : Généralités
Art. ﻿3 : Produits
Art. ﻿4 : Prix
Art. ﻿5 : Commande
Art. ﻿6 : Modalités de paiement
Art. ﻿7 : Expédition et livraison
Art. ﻿8 : Droit de rétractation et droit de retour
Art. ﻿9 : Garanties des produits
Art. 1 - PRÉAMBULES﻿
1.1 : Le site internet
Le Site Internet www.pepitos.fr est exploité par la Société Anonyme PEPITOS. Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site www.pepitos.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 : Identification et objet social de la société
PEPITOS est une société de droit français au capital de 10000 Euros dont le siège social est situé Pont Barre, 34570 Saussan. L’objet social de la société PEPITOS est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d’ internet. Les locaux de Pepitos.fr sont situés Pont Barre - 34570 Saussan.
1.3 : Objet des conditions générales de vente / Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Pepitos.fr au Client. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Pepitos.fr. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. Pepitos.fr s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.4 : Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Pepitos.fr en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Pepitos.fr pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Pepitos.fr. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée «Commande ». Les sociétés auxquelles Pepitos.fr fait appel pour l’acheminement des Produits dans ses Entrepôts à Castelnau le lez et Saussan ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et www.pepitos.fr. Le Service Clients est joignable de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00 du lundi au samedi au 04 99 52 29 51. Le Client peut également nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site Pepitos.fr.
Art. 2 - généralitéS﻿﻿
2.1 : Conclusion du contrat / Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet Pepitos.fr, la validation électronique du Client de la commande marque la conclusion du contrat entre le Client et Pepitos.fr.Toute commande validée par le Client par son «double clic» constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.
2.2 : Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens etservices souscrits,jusqu’ à l’extinction de leurs garanties.
2.3 : Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email. Pepitos.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l’archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Pepitos.fr.
2.4 : Validité des conditions générales de vente
Pepitos.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les Produits commandés sur le Site Pepitos.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
3.1 : Description et information sur les produits
Les Produits proposés par Pepitos.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Pepitos.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. Pepitos.fr s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Pepitos.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs et fabricants.
Pepitos.fr s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Pepitos.fr s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue Pepitos.fr. Si le Client opte pour un remboursement, Pepitos.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Pepitos.fr aura informé le client de l’indisponibilité du produit.
3.3 : Exceptions
La plupart des Produits vendus sur le Site Pepitos.fr se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d’ajouter le délai d’acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai d’acheminement auquel il convient d’ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s’entendent à partir de la date de validation du paiement par Pepitos.fr. Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs verra Pepito's engager tout recours possible contre le prestataire ou fournisseur.
4.1 : Composition et validité
4.2 : Fluctuations
Il est possible que le prix d’un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps.
4.3 : Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Pepitos.fr contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée.
5.1 : Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Pepitos.fr soit en ligne sur le Site ou au magasin de Saussan ou Castelnau le lez. Aucune commande adressée à Pepitos.fr : par courrier, téléphone ou par fax ne pourra être prise en compte. Toute passation de commande auprès de Pepitos.fr nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers.
Pepitos.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
5.2 : Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, Pepitos.fr vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande. Pepitos.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• ﻿L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
• ﻿Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
• ﻿Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur
Art. 6 - MODALITés de paiement et sécurisation
6.1 : Par carte bancaire
Attention, seule les cartes bancaires rattachée à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
6.2 : Par paiement en espèces
Pepitos.fr vous offre la possibilité de régler votre commande en espèces dans nos magasins de Saussan et Castelnau le lez. Lorsque vous choisissez le Paiement en Magasin, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour vous présenter dans le magasin que vous aurez sélectionné afin de régler votre commande. Passé ce délai, votre commande sera annulée. Votre commande ne sera traitée et validée qu’après paiement.
Art. 7 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
7.1 : Délais
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste/ TNT / Transporteur). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les colis sont surdimensionnés et protégés. Livraison uniquement en France Métropolitaine hors Corse.
En cas de livraison simple à domicile dans le département de l'herault, les produits sont livrés dans la pièce d’utilisation, incluant : déballage du produit et vérification visuelle. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Une option «mise en service» est disponible lors du paiement incluant un branchement sur installation conforme d’origine et reprise des emballages. La mise en service consiste au branchement électrique et/ou au raccordement d’arrivée d’eau. En outre, cette mise en service ne prend pas en charge le raccordement aux eaux usées, au gaz, le changement des injecteurs, le débridage des machines à laver, le réglage des téléviseurs, le montage et l’installation des hottes, etc… ces opérations se faisant sous votre seule responsabilité.
Pour l’installation et la mise en service de votre produit, contrôlez que vous avez tous les éléments nécessaires à son utilisation. Le câble électrique et la prise peuvent ne pas être fournis. Vérifiez la caractéristique «câble» dans la fiche produit. Pour un produit fonctionnant au gaz, sachez que le tuyau de gaz n’est jamais fourni. A savoir pour les réfrigérateurs américains : un réfrigérateur américain nécessite un tuyau pour l’arrivée d’eau. Pour l’installation et la mise en service de votre produit, contrôlez que vous avez tous les éléments nécessaires à son utilisation.
Art. 8 - RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221.18 et suivants du Code de la Consommation et de la loi Hamon, vous disposez d’un délai de retractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, puis de 14 jours à partir du moment où vous nous en avez informés﻿ pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Pepito’s remboursera le client dans un délai de 14 jours à partir du moment où le produit aura été réceptionné en bonne et due forme.﻿ Formulaire de rétractation disponible sur simple demande par mail contact@pepitos.fr ou par téléphone 0499522951.
Art. 9 - GARANTIE DES PROSUITS
9.1 : Garantie contractuelles des constructeurs
Les produits achetés sur Pepitos.fr bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article et/ou dans la notice jointe avec l’appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur. Les différentes garanties constructeurs sont en général d’un an pièces. les marques Haier, Samsung et LG sont elles garanties 2 ans, pièce, main d'oeuvre et déplacement.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pepitos.fr ne pourra en revanche être responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation, ou toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie du fabricant.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 04 99 52 29 51 (coût d’un appel local non surtaxé).
9.2 : La garantie légale contre les défauts de conformité.
Il est rappelé que lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il :
• ﻿bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions
de coût prévues par l'article L211-9 du code de la consommation;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant
les 24 mois suvant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale couvrant éventuellement le bien. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résoltion de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimêment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Dans le cas où vous décidez de mettre en oeuvre la garntie légale de conformité, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L211-9 du Code de la consommation. Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d’avoir tenant compte de la décote de l’appareil pourra vous être délivré.
9.3 : La mise en œuvre des garanties
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 8. En cas de nécessité de retour du produit pour non-conformité, les frais de retour sont à la charge de Pepito’s. En cas de retour de produit non justifié (non-conformité ou défectuosité non démontrée par le SAV), les frais de retour sont à la charge du client. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie a son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie. Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputables aux contraintes des constructeurs.
9.4 : Pannes
Toute panne due à un mauvais transport, au calcaire, à la corrosion, aux surtensions, aux inondations, à un objet étranger ou à une utilisation anormale n’est pas prise en garantie par PEPITO’S.﻿
9.5 : Pièces
Les pièces esthétiques, verres, émaux et pièces consommables (filtres hotte, durit, joint de porte, ampoule...) ne sont pas garantis par PEPITO’S.﻿
9.6 : Le réglement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Pepito's adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr/.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Pepito's, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Lien vers la plateforme de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 1641
 l'article 1644