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Timestamp: 2016-10-28 10:36:17+00:00

Document:
5A_492/2010 (13.12.2010)
5A_492/2010
Arr�t du 13 d�cembre 2010
repr�sent� par Me Georges Bagnoud, avocat,
repr�sent�e par Me Francine Payot Zen-Ruffinen, avocate,
repr�sent� par Dominique Fiore, juriste,
Action en contestation de reconnaissance de paternit�,
X.________, n� en 1944, et Y.________, n�e en 1962, se sont connus � Gen�ve en 1993.
Le 23 juillet 1994, Y.________ a donn� naissance � un gar�on, pr�nomm� Z.________. X.________ a reconnu l'enfant devant l'officier d'�tat civil le 4 ao�t suivant.
X.________ et Y.________ se sont mari�s le 5 mai 1995. Par jugement du 27 mai 2008, confirm� par arr�t de la Cour de justice du 16 octobre 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� leur divorce.
Le 3 octobre 2008, X.________ a form� une action en d�saveu de paternit�. Il a demand� qu'il soit constat� qu'il n'est pas le p�re biologique de l'enfant et que les rectifications n�cessaires soient effectu�es dans les registres de l'�tat civil. La m�re et l'enfant, repr�sent� par son curateur, se sont oppos�s � la demande.
Par jugement du 3 d�cembre 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a constat� la non-paternit� de X.________. Il a examin� la demande au regard des dispositions sur la contestation de la reconnaissance de paternit�, d�s lors que le demandeur avait reconnu l'enfant apr�s sa naissance.
Le 28 mai 2010, sur appel de la m�re, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� ce jugement et rejet� l'action en d�saveu de paternit�, respectivement en contestation de la reconnaissance de paternit�, pour le motif qu'elle �tait p�rim�e.
Par �criture du 2 juillet 2010, X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'admission de son action en d�saveu de paternit�, respectivement en contestation de la reconnaissance de paternit�, et aux rectifications utiles en mati�re civile.
Y.________ et Z.________, repr�sent� par son curateur, proposent tous les deux le rejet du recours. L'enfant sollicite en outre l'assistance judiciaire limit�e � la dispense des frais et d�pens judiciaires. La Cour de justice se r�f�re � ses consid�rants.
En l'esp�ce, l'arr�t litigieux rejette une action en d�saveu, respectivement en contestation de la reconnaissance de paternit�. Il s'agit d'une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non p�cuniaire. Le recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), �mane de la partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) et a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Partant, il est en principe recevable.
Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les moyens des parties ni par les motifs de la cour cantonale (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Cependant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
Il ne sera ainsi pas tenu compte des all�gations rapport�es sous le chiffre IV du recours qui ne ressortent pas de l'arr�t cantonal et dont le recourant ne d�montre pas qu'elles auraient �t� arbitrairement ignor�es ni qu'elles auraient une quelconque incidence sur le sort de la cause. Il en va de m�me des faits contenus dans les �critures cantonales � la consultation desquels le recourant renvoie la cour de c�ans � pour plus de pr�cisions et de d�tails �.
Citant la doctrine (CYRIL HEGNAUER, Droit suisse de la filiation, 4�me �d., no 8.11, p. 44), la Cour de justice a consid�r� que, dans le cadre de la contestation de la reconnaissance de paternit�, la m�re ne peut participer � la proc�dure qu'en tant qu'intervenante, l'action de l'auteur de la reconnaissance s'exer�ant contre l'enfant (art. 260a al. 3 CC). Relevant qu'en l'esp�ce, la m�re avait toutefois �t� trait�e comme une partie en premi�re instance, dans la mesure o� la cause avait �t� examin�e sous l'angle d'une action en d�saveu jusqu'au prononc� du jugement, et afin d'�viter tout formalisme excessif, elle lui a reconnu la qualit� de partie et, partant, l'a autoris�e � appeler de la d�cision litigieuse, ce d'autant que l'intim� n'avait pas mis en doute ce droit de recourir.
Il n'y a pas lieu de creuser plus avant ces consid�rations qui reconnaissent � un intervenant la qualit� de partie et, partant, la qualit� pour recourir, pour des motifs tenant au d�roulement de la proc�dure et au souci d'�viter tout formalisme excessif. La question de savoir � quelles conditions l'intervenant a la qualit� de partie et, donc, dispose du droit de recourir, ressortit au droit cantonal de proc�dure, dont le recourant n'invoque pas la violation dans un grief motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
La Chambre civile a consid�r� qu'au regard de l'art. 260c al. 3 CC, il n'y avait en l'esp�ce aucun juste motif de restituer au demandeur un d�lai pour contester sa d�claration de reconnaissance de paternit�. La demande �tant p�rim�e, elle a rejet� l'action.
Plus particuli�rement, elle a jug� que le d�lai absolu pos� par l'art. 260c al. 1 CC �tait p�rim�, l'action ayant �t� introduite le 3 octobre 2008, soit largement plus de cinq ans depuis la reconnaissance. Examinant la possibilit� d'une restitution de d�lai, elle a relev� que, si le demandeur avait �t� dans l'incapacit� d'agir dans les cinq ans du fait qu'il avait tout ignor� de sa non-paternit� avant l'�t� 2008, il avait toutefois tard� � agir; il avait en effet �t� certain de cet �l�ment le 31 juillet 2008 d�j�, mais n'avait d�pos� sa demande que le 3 octobre suivant.
Par surabondance, l'autorit� cantonale a estim� que la solution n'aurait pas �t� diff�rente si elle avait admis que le demandeur avait agi avec c�l�rit�. En effet, s'il n'�tait pas contest� que ce dernier n'�tait effectivement pas le p�re de l'enfant, aucun t�moin, ni aucune analyse ADN n'�taient venus �tablir l'identit� du p�re biologique. Il �tait de plus hautement vraisemblable que l'enfant ne serait pas reconnu et resterait sans p�re, puisque, selon les all�gations de la m�re, son p�re biologique pr�sum� semblait �tre d�c�d�. L'enfant n'avait donc aucun int�r�t � perdre son p�re l�gal sans avoir la certitude de retrouver son p�re biologique. En outre, le demandeur lui avait apport� l'�ducation et les soins qu'il aurait prodigu�s � son propre fils. Certes, la situation entre la m�re et le demandeur �tait conflictuelle et leurs relations tendues au point que ce dernier avait d�cid� de ne plus voir l'enfant. Toutefois, le maintien du lien l�gal permettrait aux int�ress�s de b�n�ficier d'un droit de visite pour maintenir cette affection r�ciproque. L'enfant n'avait donc aucun int�r�t � perdre la relation privil�gi�e qu'il entretenait avec son p�re l�gal depuis seize ans alors qu'il n'avait pas connu son p�re biologique et ne le conna�trait vraisemblablement jamais. Enfin, le demandeur disposait de moyens financiers lui permettant de participer � l'entretien de l'enfant, alors qu'on ignorait la situation financi�re r�elle du p�re biologique pr�sum� de l'enfant, dans l'�ventualit� o� il ne serait pas d�c�d�. Par cons�quent, l'int�r�t de l'enfant � voir son lien de filiation maintenu �tait sup�rieur � celui du demandeur � voir aboutir son action en contestation de la reconnaissance.
De telles consid�rations ne r�sistent pas � l'examen.
6.1.1 Selon l'art. 260c al. 1 CC, le demandeur doit intenter l'action dans le d�lai d'un an � compter du jour o� il a appris que la reconnaissance a eu lieu et que son auteur n'est pas le p�re ou qu'un tiers a cohabit� avec la m�re � l'�poque de la conception, ou � compter du jour o� l'erreur a �t� d�couverte ou de celui o� la menace a �t� �cart�e, mais en tout cas dans les cinq ans depuis la reconnaissance. Dans le cas particulier, il n'est pas contest� que le recourant n'a pu respecter ni l'un ni l'autre d�lai.
L'art. 260c al. 3 CC dispose toutefois que l'action peut n�anmoins �tre intent�e apr�s l'expiration du d�lai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable. Cela a pour cons�quence qu'une restitution est en principe admissible de mani�re illimit�e dans le temps. Pour tenir compte de l'allongement consid�rable du d�lai d'ouverture d'action, il convient d'interpr�ter strictement la notion de justes motifs (cf. ATF 132 III 1 consid. 2.2 p. 3 et les r�f�rences), d'�ventuels rumeurs ou soup�ons n'�tant toutefois pas suffisants pour agir en justice.
Une fois que le demandeur a connaissance du motif de restitution du d�lai, l'art. 256c al. 3 CC ne lui accorde cependant aucun d�lai suppl�mentaire, m�me de courte dur�e; il lui incombe ainsi d'agir avec toute la c�l�rit� possible, d�s que la cause du retard a pris fin (ATF 132 III 1 consid. 3.2 p. 5; 129 II 409 consid. 3 p. 412; arr�t 5C.217/2006 du 29 septembre 2005, consid. 5), en principe dans le mois qui suit la fin de la cause du retard, sauf circonstances exceptionnelles, telles que la maladie ou une p�riode de vacances (cf. ATF 132 III 1 consid. 3.2 p. 5 et arr�t 5C.113/2005 du 29 septembre 2005: actions introduites [� temps] dans le mois suivant la connaissance du motif de restitution; ATF 85 II 305 consid. 2 p. 311/312 et arr�t 5C.217/2006 du 19 f�vrier 2007: actions introduites [tardivement] sept semaines, respectivement quatre mois, apr�s la connaissance du motif de restitution, sans que le demandeur invoque de raisons sp�ciales l'ayant emp�ch� d'agir plus t�t; cf. �galement SABRINA BURGAT/OLIVIER GUILLOD, Les actions tendant � la destruction du lien de filiation, in: Quelques actions en annulation, Neuch�tel 2007, p. 35, n. 110).
6.1.2 En l'esp�ce, le recourant n'a pas eu de raison de douter de sa paternit� avant l'�t� 2008. Il ressort en effet de l'arr�t attaqu� qu'il a appris fortuitement, dans le courant du mois de juin 2008, qu'il n'�tait pas le p�re de l'enfant alors qu'il croyait l'�tre. La non-paternit� a �t� confirm�e par une expertise ADN r�alis�e lors d'un voyage en Bulgarie des int�ress�s. Ce document a �t� l�galis� le 31 juillet 2008 par le Minist�re de la Sant� publique de la R�publique de Bulgarie. Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant a par la suite fait proc�der � la traduction officielle de l'expertise, qui a re�u la l�galisation du Minist�re bulgare des affaires �trang�res le 6 ao�t 2008. A cette m�me date, l'expertise a �t� munie de l'apostille de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Le recourant a ensuite requis d'un notaire genevois et obtenu, le 18 septembre 2008, les certifications de conformit� � l'original de l'expertise et de sa traduction. S'agissant d'un document qui �tait r�dig� dans une langue �trang�re et rendu par un organisme �tranger, de telles d�marches �taient objectivement n�cessaires. Elles ont en outre �t� conduites sans d�semparer. A leur terme, l'action a �t� introduite dans les quinze jours. Dans ces circonstances, il faut admettre que le recourant a agi avec toute la c�l�rit� requise. C'est d�s lors en violation du droit f�d�ral que la Cour de justice a consid�r� que le recourant a tard� � agir.
6.2 La motivation que la Chambre civile a entendu adopter par surabondance ne permettrait pas de justifier l'arr�t entrepris. A la suivre, la restitution du d�lai de l'art. 260c al. 1 CC serait soumise � l'examen de trois conditions cumulatives: l'existence d'un juste motif; l'ouverture, avec c�l�rit�, de l'action d�s que la cause de retard a pris fin; l'int�r�t de l'enfant � la restitution. Si la jurisprudence cit�e dans l'arr�t entrepris fait certes �tat de ce dernier �l�ment (arr�t 5C.130/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2; 5C.292/2005 du 16 mars 2006 consid. 3.4), elle n'a pas la port�e que veut lui donner l'autorit� cantonale. L'int�r�t de l'enfant ne doit pas �tre compris comme une condition suppl�mentaire qui serait mise � l'admission d'une restitution du d�lai pour ouvrir l'action du p�re en contestation de la reconnaissance de paternit�. Il intervient comme un �l�ment d'appr�ciation lorsque les circonstances ne suffisent pas � fonder un juste motif. Si, dans une telle hypoth�se, il n'est pas dans l'int�r�t de l'enfant que la question du lien de filiation soit tout de m�me �claircie, la restitution doit �tre refus�e.
Cela �tant, c'est � tort que l'autorit� cantonale a consid�r� que l'action devait �tre rejet�e pour le motif qu'elle �tait p�rim�e. Le recours doit donc �tre admis et la cause renvoy�e pour examen des conditions de la demande en contestation de la reconnaissance de paternit�.
Vu l'issue de la pr�sente proc�dure, les frais et d�pens incombent aux intim�s qui succombent, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 ainsi que art. 68 al. 1 et 2 LTF; cf. FRANK/STR�ULI/MESSMER, Kommentar zur Z�rcherischen Zivilprozessordnung, 3e �d., n. 36 ad � 64 ZPO; d'un autre avis: CYRIL HEGNAUER, Berner Kommentar, n. 103 ad art. 256 CC et n. 118 ad art. 260a CC, qui exclut toute condamnation - m�me solidaire - de l'enfant au paiement des frais et d�pens). La loi ne fait aucune exception lorsque l'enfant est partie � la proc�dure f�d�rale (cf. sous l'empire des art. 156 et 159 OJ: arr�t 5C.31/2005 du 29 septembre 2005 consid. 4 non publi� aux ATF 132 III 1 et la r�f�rence; 5C.113/2005 du 29 septembre 2005 consid. 7 non publi� � la FamPra.ch 2006 p. 460). L'application par analogie de l'art. 147 al. 3 CC n'entre pas en consid�ration (arr�t 5C.31/2005 et 113/2005 pr�cit�s). Vu la situation �conomique de l'enfant dont les conclusions n'�taient par ailleurs pas d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, il convient d'acc�der � sa requ�te d'assistance judiciaire, limit�e toutefois � la couverture des frais (art. 64 al. 1 LTF) d�s lors qu'un tuteur a �t� d�sign� pour l'assister dans la proc�dure (arr�t 5C.98/2001 du 9 juillet 2001 consid. 5 et les r�f�rences cit�es: ATF 110 Ia 87; 112 Ia 7 consid. 2c p. 11; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, p. 125, n. 7 ad art. 152 OJ, dernier paragraphe). Les frais mis � sa charge seront ainsi provisoirement support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral. Il ne sera, en revanche, pas pour autant dispens� de payer les d�pens � sa partie adverse, qui l'emporte (ATF 122 I 322 consid. 2c p. 324/325).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La demande d'assistance judiciaire de l'enfant est admise.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge solidaire des intim�s. En ce qui concerne l'enfant, ils seront provisoirement support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge des intim�s, solidairement entre eux.
Lausanne, le 13 d�cembre 2010

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 68
 art. 256
 art. 260
 art. 156
 ATF 
 ATF 
 art. 152