Source: http://www.parlament.ch/e/suche/Pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Umweltrecht&f_thesaurus_1=L04K06010309&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-06-19 21:51:29+00:00

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13.3113 : Cadre législatif pour l'implantation de parcs éoliens industriels
Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centreLes éoliennes de nouvelles générations, de par leurs hauteurs (environ 200 mètres), et leur envergure tournent à des vitesses en bout de pale qui approchent les 300 kilomètres à l'heure, de ces faits l'impact sur le paysage et les nuisances sonores sont de plus en plus importants pour le voisinage.
12.3616 : Créer des zones urbaines permettant la coexistence du logement, de la culture et de la restauration
Mo. (Motion) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéralLe Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une modification de la loi sur la protection de l'environnement et, si nécessaire, d'autres actes législatifs, afin d'autoriser la création d'une nouvelle zone d'affectation cantonale (dénommée par ex. "zone urbaine") dans laquelle pourraient s'
12.3580 : Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures
Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur les possibilités de développement du secteur de la téléphonie mobile. Le rapport répondra notamment à la question de savoir si le cadre juridique actuel, notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la protect
12.3319 : Virage pris par la politique énergétique. Procédures d'autorisation, inventaires fédéraux et CFNP
Ip. (Interpellation) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEVLe virage pris par la politique énergétique, de même que les infrastructures ferroviaires et routières, exigent que d'importantes mesures de planification et de construction soient prises ces prochaines années. Or les procédures d'autorisation et de recours sont lourdes et excessivement lentes. En S
12.3176 : Entretenir les rives des cours d'eau dans les zones protégées et essarter la végétation des rives pour assurer une protection efficace contre les crues
Mo. (Motion) - Wandfluh Hansruedi; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires afin que les services compétents de l'OFEV aident les cantons à appliquer le droit en vigueur dans le sens d'une protection efficace contre les inondations.
12.3069 : Expertises de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Mo. (Motion) - Groupe libéral-radicalNous chargeons le Conseil fédéral de soumettre au Parlement le projet de modification suivant de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage: Art. 6 al. 2 Dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les condi
12.402 : Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Eder Joachim; Groupe libéral-radicalConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) est modifiée comme suit : Art. 6 al. 2 Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une
11.4020 : Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies
Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVLLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de la législation nécessaires et de prendre les mesures qui s'imposent afin que les entraves et les interdictions concernant le recours à certaines technologies pour l'utilisation de la biomasse puissent être levées ou évitées
11.3915 : Déchets urbains. Suppression des taxes d'élimination conformes au principe de causalité
Mo. (Motion) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral est chargé de biffer l'article 32a de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), ou, subsidiairement, de le modifier comme suit: Alinéa 1 Les coûts de l'élimination des déchets urbains peuvent être mis, par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes, à la charge de ceu
11.3826 : Interdiction des phosphates dans les produits pour la vaisselle
Mo. (Motion) - John-Calame Francine; Groupe des VertsLe Conseil féderal est chargé de prendre les mesures nécessaires afin d'interdire les phosphates dans les produits pour lave-vaisselle.
11.3295 : Scénarios possibles pour l'approvisionnement futur en électricité
Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centreEn 2007, le Conseil fédéral a défini les quatre piliers de la stratégie énergétique de la Suisse: efficacité énergétique, énergies renouvelables, grandes centrales électriques et politique énergétique extérieure. 1. Cette stratégie reste-t-elle pertinente? Qu'en est-il du volet des grandes centrales
11.466 : Délai d'assainissement des sites pollués
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Recordon Luc; Groupe des VertsConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 32e alinéa 3 lettre b de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) est modifié en ce sens que la date ultime est prolongée du 1er f
10.4116 : L'agriculture productive est-elle encore estimée à sa juste valeur?
Ip. (Interpellation) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centreLes travailleurs de l'agriculture productive veulent fournir un travail. Ils ne comprennent pas que l'inactivité puisse être davantage encouragée que le fait de travailler. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pense-t-il que nous devrions, à l'avenir, affaiblir u
10.3834 : Activisme incontrôlé à l'OFEV?
Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centreIl ressort du Tableau des travaux législatifs en cours ou planifiées pour 2010-2015 en matière d'environnement publié par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) que ce dernier prévoit un grand nombre de nouveaux projets législatifs. Il est frappant de constater le nombre d'objets qui, certes, ne
10.3829 : Sylviculture proche de la nature. Faire passer des exigences de fond sans dire leur nom?
Ip. (Interpellation) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centreLe 26 mai 2010, sous le titre spécieux de "Renaturation des eaux", le DETEC a ouvert une consultation portant sur plusieurs modifications d'ordonnances. Ce projet contient entre autres, sous le titre "Adaptation des ordonnances d'exécution au développement des conventions-programmes dans le domaine
10.3623 : Construction d'une antenne au Mont Tendre
Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pour quels motifs une nouvelle antenne destinée à des fins militaires devrait-elle être construite dans le secteur du Mont Tendre et, le cas échéant, pourquoi au sommet de cette montagne, plutôt qu'en un lieu moins sensible, notamme
10.3600 : Intervenir contre les pollueurs avec davantage de sévérité
Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe des VertsLe golfe du Mexique est le théâtre d'une énorme catastrophe écologique depuis des semaines. Des milliers de tonnes de pétrole brut s'y répandent, détruisant l'écosystème. Il faut s'attendre à ce que les catastrophes écologiques de ce type se multiplient à l'avenir étant donné que les réserves de pét
10.3408 : Antenne au sommet du Mont Tendre
Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des VertsSkyguide et le DDPS prévoient d'implanter une antenne haute de 25 mètres au sommet du Mont Tendre. Sous l'antenne, des locaux enterrés de 500 mètres pour les équipements techniques ainsi qu'une fouille de 3 kilomètres pour la pose de câbles sont également prévus. Ce projet a été rendu public une diz
10.2025 : Contre l'implantation d'une antenne sur le Mont Tendre
Pét. (Pétition)eingereicht von ASMT
10.1076 : Collecte et élimination des déchets. Quand le pollueur paiera-t-il?
Q (Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialisteL'article 32a alinéa 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) prévoit que "les cantons veillent à ce que les coûts de l'élimination des déchets urbains, pour autant que celle-ci leur soit confiée, soient mis, par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes, à la charge de c

References: Art. 6
 l'article 160
 l'article 107
 Art. 6
 l'article 32
 l'article 160
 l'article 107
 L'article 32