Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/030169
Timestamp: 2016-09-29 06:42:07+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 169/03 : NORMES DE QUALITÉ DE L'EAU POTABLE DE L'ONTARIO
Règl. de l'Ont. 169/03 : NORMES DE QUALITÉ DE L'EAU POTABLE DE L'ONTARIO en vertu de salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32 Passer au contenu
– 31 décembre 2015 1 décembre 2008
– 30 novembre 2015 16 septembre 2008
– 30 novembre 2008 7 juin 2007
– 15 septembre 2008 5 juin 2006
– 6 juin 2007 3 juin 2005
– 4 juin 2006 10 février 2004
– 2 juin 2005 5 autre(s) Imprimer
RÈglement de l’ontario 169/03
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 373/15.
1. Les normes établies aux annexes 1, 2 et 3 sont prescrites comme normes de qualité de l’eau potable pour l’application de la Loi. Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1.
2. (1) Toute personne qui, conformément à l’article 10 de la Loi ou autrement, doit veiller à ce que l’eau satisfasse à une norme établie à l’annexe 1, 2 ou 3 est réputée ne pas avoir contrevenu à cette obligation si, dans des circonstances où l’eau ne satisfait pas à la norme, la personne communique immédiatement avec le médecin-hygiéniste et prend les mesures qu’il ordonne. Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1.
(2) Malgré le paragraphe (1), le propriétaire ou l’organisme d’exploitation d’un réseau d’eau potable qui fournit de l’eau ne satisfaisant pas à une norme établie à l’annexe 1, 2 ou 3 est réputé ne pas avoir contrevenu à la disposition 1 du paragraphe 11 (1) de la Loi seulement s’il veille à ce que les mesures correctives appropriées soient prises en application de l’annexe 17 ou 18 du Règlement de l’Ontario 170/03 (Réseaux d’eau potable). Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 255/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 327/08, art. 1.
ANNEXE 1 NORMES MICROBIOLOGIQUES
Norme (exprimée sous forme d’unités maximales)
Abrogé : Règl. de l’Ont. 248/06, art. 1.
Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 248/06, art. 1.
ANNEXE 2 Normes chimiques
Norme (exprimée sous forme de concentration maximale en milligrammes par litre)
Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique, 2,4-D
0,000000015 a
0,100 b
a Équivalents toxiques totaux lorsque comparé avec le 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine.
b Norme exprimée sous forme de moyenne annuelle mobile de résultats trimestriels.
Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (1).
Remarque : Le 1er janvier 2017, le point 7 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «0,005» par «0,001» à la colonne 3. (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (3))
Remarque : Le 1er janvier 2017, le point 15 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «0,005» par «0,002» à la colonne 3. (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (4))
Remarque : Le 1er janvier 2017, le point 65 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «0,002» par «0,001» à la colonne 3. (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (8))
Remarque : Le 1er janvier 2018, le point 3 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par remplacement de «0,025» par «0,01» à la colonne 3. (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (2))
Remarque : Le 1er janvier 2017, l’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants : (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (5))
Remarque : Le 1er janvier 2017, l’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (7))
Remarque : Le 1er janvier 2020, l’annexe 2 du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 373/15, par. 1 (6))
ANNEXE 3 NORMES RADIOLOGIQUES
Paramètre radiologique
Norme (exprimée sous forme de concentration maximale en becquerels par litre)
Radionucléides artificiels
Les concentrations de radionucléides qui dépassent la norme peuvent être tolérées pendant une courte période, pourvu que les concentrations annuelles moyennes se maintiennent sous la norme et que soit observée la restriction (voir ci-dessous) applicable aux radionucléides multiples.
Restriction applicable aux radionucléides multiples : En présence d’au moins deux radionucléides, le rapport suivant, fondé sur la publication 26 de la Commission Internationale de Protection Radiologique, doit être établi. S’il ne l’est pas, la norme est considérée comme ayant été dépassée :
et ci sont les concentrations observées et C1, C2
et Ci sont les concentrations maximales acceptables pour chaque radionucléide contributif.
Règl. de l’Ont. 17/04, art. 1.

References: art. 1
 art. 1
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