Source: https://m.citadium.com/fr/fr/conditions-generales-vente
Timestamp: 2019-10-16 12:26:22+00:00

Document:
- CGV - CONDITIONS GENERALES DE VENTES | Citadium
L'enseigne CITADIUM dispose d'un site internet de e-commerce, accessible à l'adresse www.citadium.com (« le Site »), dont l'exploitation et la gestion sont confiées à la société PLACE DES TENDANCES reconnue pour son expertise et son savoir-faire dans le domaine du web (« la Société »).
Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du Site (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la Société et toute personne physique souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).
Les Conditions concernent exclusivement toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels.
Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l'Article 11 - Politique de Protection des données personnelles ci-après.
L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données.
La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.
La Société propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires, uniquement de marques renommées. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).
La Société est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et respecte ainsi les principes de protection et de défense des consommateurs édictés par le Code Professionnel de la Vente à Distance consultable sur le lien suivant : https://www.fevad.com/code-deontologique-du-e-commerce-et-de-la-vente-a-distance/
Article 1 - Création de compte
La création d'un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.
L'adhésion à notre club de fidélité « Citadium Addict » nécessite également la création d'un compte. Pour plus d'informations sur le programme de fidélité Citadium Addict, cliquez sur le lien suivant https://m.citadium.com/fr/fr/citadium-addict-faq :
2. Cliquez sur l'onglet « mon compte / me connecter » en haut à droite de votre écran
3. Remplissez la partie « je crée mon compte » en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque
4. Cliquez sur « validez »
3. Remplissez la partie « j'ai déjà un compte » en renseignant l'adresse email et le mot de passe
1. Cliquez sur « mot de passe oublié ? » dans la partie « j'ai déjà un compte »
1. Identifiez-vous à votre compte
2. Une fois identifié, cliquez sur « Mes informations de connexion »
3. Dans le 1er bloc, cliquez sur « modifier » à droite de votre mot de passe
4. Renseignez votre ancien mot de passe puis le nouveau mot de passe, confirmez-le à nouveau et validez
Par ailleurs, le Client reconnaît être informé que la Société se réserve le droit de désactiver le compte du Client et/ou de supprimer l'ensemble de ses avantages « Citadium Addict » en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :
- abus du droit d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés : réclamations
Dans l'hypothèse d'une suppression de compte et/ou de la suppression des avantages fidélité « Citadium Addict », le Client peut contacter le service client de la Société via le lien suivant : https://m.citadium.com/fr/fr/contact.
2.1 Passation de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles :
- ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
- validation du panier après vérification de son contenu ;
- accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d'un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus ;
- choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions du Site ;
- redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.
L'accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.
Sans préjudice des stipulations de l'article 1 ci-dessus, la Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client dans les cas suivants :
- en cas d'incident de paiement de la commande ;
- en cas de commande de produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur ;
- en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques du Client lors de commandes antérieures ;
- en cas de non-respect réitéré des conditions d'exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures (produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés) ;
- en cas d'erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l'une des caractéristiques du produit ;
- en cas d'utilisation frauduleuse de notre programme de fidélité, notamment par la création de multiples comptes clients.
À cet effet, le Client est informé qu'afin d'éviter les usurpations d'identité, La Société peut être amenée à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l'origine de la commande. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le lien défini à l'article 11 des présentes.
2.3 Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Ces prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande mais s'entendent hors frais de livraison à la charge du Client.
Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant : https://m.citadium.com/fr/fr/livraison.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu'une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation.
La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La Société s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, La Société s'engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits ou si le Client renonce à l'achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
2.6 Modification de commande
Lorsque que la commande a été validée, il n'est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l'article 8 - Droit de rétractation ci-après. La Société recommande au Client d'effectuer une nouvelle commande le jour même afin d'avoir la taille ou le modèle souhaité.
Article 3 - Expédition et livraison
3.1 Expédition des commandes :
Commandes passées avant 14 heures :
Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés).
Commandes passées après 14 heures :
Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14 heures au dimanche soir, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir.
Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son compte dans la rubrique « Mon suivi de commandes ».
3.2 Lieu de livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande.
Le Client est informé que la Société ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.
La Société assure la livraison des commandes en France métropolitaine (Corse comprise).
3.3 Délais de livraison :
Sauf en cas de force majeure et à l'exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :
- Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l'article 3.1 ci-dessus ;
- Les délais d'expédition et de livraison seront indiqués ceux à l'article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :
o Pour le délai d'expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande ;
o Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d'expédition envoyé par la Société au Client.
La Société s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s'identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon compte ».
Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.
3.4 Modes de livraison
La Société propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous :
Livraison en 24 heures via coursier VIP au sein des magasins parisiens Citadium suivants : Citadium Caumartin, Citadium Beaubourg, Citadium Champs Élysées et Citadium Nation.
Pour effectuer le retrait de la commande, le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de votre commande en magasin, ainsi que votre pièce d'identité, vous seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect". Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Citadium, nous vous invitons à consulter le site https://m.citadium.com/fr/fr/magasins-citadium.
. Service VIP
Livraison par coursier, à domicile ou bureau, le jour même et à la tranche horaire choisie par le Client. Service disponible du lundi au vendredi, à Paris et dans les communes autour de Paris, 3 tranches horaires sont proposées :
10 heures/12 heures
12 heures/14 heures
15 heures/18 heures
La liste des codes postaux éligibles est accessible en suivant le lien : https://m.citadium.com/fr/fr/livraison.
Les villes desservies par le service VIP et Chronopost RDV figurent sur la carte ci-dessous :
Livraison à domicile entre 20 heures et 22 heures à Paris et dans les communes autour de Paris du lundi au vendredi pour toute commande validée du lundi au vendredi avant 14 heures.
Livraison à domicile le soir même entre 19 heures et 22 heures (hors week-end) pour toute commande validée du lundi au vendredi avant 14 heures, disponible dans 109 communes autour de Paris. La liste des codes postaux éligibles est accessible en suivant le lien : https://m.citadium.com/fr/fr/livraison.
La livraison dans l'un des magasins Citadium situés en province est effectuée par Chronopost dans un délai de 24 à/48 heures.
Les magasins que vous pouvez sélectionner pour procéder au retrait de votre commande sont les suivants :
Citadium Bordeaux, Citadium Lyon, Citadium Marseille et Citadium Toulon.
. Colissimo :
Livraison en 48 heures à 72 heures du lundi au samedi en France métropolitaine et Corse, de 8 heures à19 heures en semaine et de 8 heures à 12 heures le samedi.
Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison chez un commerçant.
. Chronopost :
. Chrono Relais :
Important : Votre colis peut être conservé 7 jours dans un point de retrait puis sera automatiquement retourné le 8ème jour chez Place des Tendances.
3.5 Dispositions générales sur la livraison des Produits
Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire : https://m.citadium.com/fr/fr/contact.
Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 9.1 en précisant le motif de retour "Produit non conforme". Les conditions d'exercice des garanties légales sont détaillées en article 10 ci-après.
Si l'anomalie est avérée et confirmée par la Société, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis dans les entrepôts de la Société, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé. Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Société aura confirmé au Client qu'il a droit audit remboursement conformément aux Garanties décrites à l'article 10.
4.1 Moyens de paiement disponibles
Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants :
- par cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard et American Express. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée INGENICO EPAYMENTS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B435 236 898 dont le siège social est situé 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France, Tél. : + 33 (0) 1 70 70 09 03 et courriel : support.ecom@ingenico.com.
Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Le Client a la possibilité, s'il l'accepte, d'enregistrer sur son compte ses données bancaires qui demeurent cryptées et non accessibles.
À chaque utilisation de l'une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son compte, ou d'ajouter d'autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.
- par compte PayPal, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service Paypal ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.
- par bon d'achat valable 6 mois sur le Site ou par carte cadeau valable 1 an sur le Site dont les conditions figurent ci-après l'article 5, le règlement pouvant être réalisé en totalité ou en partie par l'un de ces modes de paiement.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat.
4.2 Prévention et gestion des impayés
Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, la Société a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande, dans les conditions détaillées à l'article 2.2.
Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon compte », ce que le Client accepte.
4.3 Facture électronique
Article 5 - Carte Cadeau
5.1 Achat d'une carte cadeau
Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le Site, qui sera(ont) exclusivement utilisable(s) sur le Site www.citadium.com. Les cartes cadeaux achetées sur le Site ne seront pas valables dans les magasins Citadium.
Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d'aucun code promotionnel lors de leur achat. Le montant minimal d'une carte cadeau est de 10€ et peut aller jusqu'à 1000€.
1. Rendez-vous sur https://m.citadium.com/fr/fr/carte-cadeau
2. Choisissez un modèle de carte cadeau
3. Sélectionnez le mode d'envoi. Vous avez deux possibilités :
- Envoi par e-mail au destinataire de la carte cadeau
- Envoi par e-mail à votre adresse électronique au format PDF à imprimer
4. Vous pouvez personnaliser votre carte cadeau en renseignant les champs « Saisir le montant de votre choix », « De la part de », « Pour », « Événement » et « Saisir votre message »
5. Cliquez sur « Ajouter au panier »
6. Puis commandez
Lors de la création d'une carte cadeau, le Client devra saisir l'adresse e-mail du bénéficiaire (« Le Bénéficiaire ») de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail du ou des bénéficiaires d'une carte cadeau, le Client émetteur pourra demander l'annulation de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu'il avait choisi lors de son achat. Aucune demande d'annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été utilisée par son bénéficiaire. La Société n'encourt aucune responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse e-mail du destinataire d'une carte cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d'achat. Elle ne peut être échangée contre des espèces. À défaut d'utilisation de la carte cadeau dans un délai d'un an à compter de sa date d'achat, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à la Société.
5.2 Paiement par carte cadeau
Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d'un code par e-mail ou sur une carte cadeau imprimée (via le format PDF à imprimer).
Utiliser une carte cadeau sur www.citadium.com
1. Vous devez vous créer un compte et être connecté pour pouvoir utiliser votre carte cadeau.
2. Faites votre shopping sur le Site www.citadium.com
4. Sur la page paiement pour utiliser votre carte cadeau, cliquez sur l'onglet « Je bénéficie d'une carte cadeau » entrez votre code puis validez
La carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 1 an.
Si le montant de votre carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte cadeau qui vous sera proposé sur la page « mon paiement sécurisé » lors de votre prochaine commande et disponible sur la page « mes bons d'achat » dans votre compte. Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement ou une autre carte cadeau.
Si le client retourne un article payé avec une carte cadeau alors le remboursement se fera sous la forme d'un avoir qui sera valable 6 mois à partir de la date de sa création. La carte cadeau et l'avoir sont deux moyens de paiement cumulables.
Article 6 - Transfert des risques et de la propriété
La Société conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par la Société du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer sa faculté de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Notification de la décision de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation au moyen du formulaire téléchargeable ICI ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressé soit par courrier postal à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93 500 Pantin, soit par courrier électronique à l'adresse contact@citadium.com.
Le Client peut également remplir et transmettre directement au service client le formulaire en ligne via le lien suivant : https://m.citadium.com/fr/fr/contact. La Société adresse alors un accusé de réception de la rétractation sur support durable.
- Retour du Produit :
Le Client doit renvoyer le Produit à la Société à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc 93500 Pantin, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué à la Société sa décision de rétractation.
La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessous.
Pour plus d'informations sur les frais et modalités de retour, cliquez ICI ou consultez la page "Politique de retour" sur votre espace personnel accessible à l'adresse suivante : https://m.citadium.com/fr/fr/retour-echange.
Il n'existe aucun droit de rétractation pour :
- les Produits dès lors qu'ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.
Article 9 - Retour, échange et remboursement
9.1 Modalités de retour des Produits
- utilise le bon de retour et l'étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel.
- retourne le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de son étiquette d'origine mentionnant la marque, le prix, le code barre, la taille et le nom.
Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple).
Spécificités liées chaussures :
Les chaussures ne doivent pas avoir été portées autrement que pour les essayer. Les semelles doivent être lisses, neuves et ne montrer aucune rayure qui pourrait laisser supposer qu'elles aient été portées. Les boites contenant les chaussures doivent être impeccables et ne doivent en aucun cas servir de carton de réexpédition. Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.
Spécificités liées aux articles de la lingerie & des maillots de bain :
Les articles de lingerie et maillots de bain doivent être essayés par le Client avec ses sous-vêtements. En effet par mesure d'hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
9.2 Procédure de retour ou d'échange de Produit
- Se connecte à son compte et cliquer sur « effectuer un retour/échange »
- Saisi les informations relatives au retour de Produit
- Imprime son bon de retour et son étiquette de transport préaffranchie
- Emballe le Produit à retourner avec soin, en y joignant impérativement le bon de retour imprimé, et colle l'étiquette transport sur le colis.
Le Client a la possibilité de retourner son colis de deux façons :
Par Colissimo (en bureau de poste ou chez un commerçant) que le Client aura au préalable choisi lors de la création de son bon de retour.
À titre commercial, pour un retour depuis la France, les frais de retour sont offerts si le retour est effectué par Colissimo au moyen de l'étiquette de transport préaffranchie, sous un délai de 10 jours calendaires à compter de la date d'expédition de la commande par le Client.
Passé ce délai, et jusqu'à la date maximum de retour des Produits par le Client conformément à l'article 8 ci-dessus, la société prend partiellement en charge les frais de retour, en fonction du statut de fidélité du Client au Citadium Addict. Dans cette hypothèse, un montant maximum de 4€ correspondant aux frais de transport retour sera déduit du remboursement. Pour plus d'informations, cliquez ICI.
Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions d'exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de l'absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société au Client.
Par ses propres moyens, c'est à dire avec le transporteur de son choix (La Poste, Chronopost, DHL...) pour les retours depuis la France. Le Produits est retourné aux risques et aux frais du Client.
9.3 Remboursement dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation
Lorsque le retour est effectué par le Client dans le cadre de l'excercice du droit de rétractation, le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par la Société ou la fourniture par le Client de la preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.
La preuve de l'expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l'adresse suivante : PLACE DES TENDANCES Service Relations Clients 110 bis avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin.
La Société rembourse au Client tous les paiements reçus effectués par celui-ci au titre du Produit retourné.
S'agissant des frais de livraisons initiaux :
- Si l'ensemble des Produits de la commande sont retournées au titre du droit de rétractation, la Société rembourse régalement, les frais de livraison standard liés à l'envoi de la commande (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la Société, et dont le détail figure à l'article 3.3 ci-dessus ainsi que sous le lien suivant https://m.citadium.com/fr/fr/livraison).
- En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, le remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi n'est pas dû.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande par le Client (compte bancaire, compte Paypal ou bon d'achat), sauf accord exprès du client pour utiliser d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé, selon les pratiques de la banque du Client.
Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d'achat, le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le Client aura forcément une partie du remboursement par bon d'achat.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre de la Société, vendeur ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s'engage au choix du Client :
- soit à réparer le Produit ;
- soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;
Toutefois, conformément à l'article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
En outre, conformément à l'article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, le Client peut :
- soit, sous réserve que le défaut de conformité ne soit pas mineur, rendre le Produit et la Société remboursera le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour;
- soit conserver le Produit et la Société remboursera au Client une partie de son prix.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, la Société s'engage au choix du Client :
- soit, en cas de restitution dudit Produit par le Client, à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s'avérait impossible ;
- soit, en cas de conservation du Produit par le Client, à rembourser à ce dernier une partie de son prix.
Article 11 - Politique de protection des données personnelles
La Société s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.
Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données ICI.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :
- par téléphone au 01 41 83 56 46, du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 9h à 17h,
- par email à l'adresse contact@citadium.com,
- via le formulaire accessible en ligne à l'adresse suivante https://m.citadium.com/fr/fr/contact
- par courrier postal à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin.
Article - 13 Médiation
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu'il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de PLACE DES TENDANCES et après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de médiation.
À ce titre, PLACE DES TENDANCES adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie, 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr.
Article 14 - Droit application et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

References: l'Article 11
 l'article 1
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 3