Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-achat-papier-fonctionnement-services-administratifs-ateliers-imprimerie-reprographie-1976470.htm
Timestamp: 2019-03-22 09:08:09+00:00

Document:
Appels offres : Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie. Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville de Villetaneuse, la ville d'epinay-sur-seine, la ville de l'ile-saint-denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville d'aubervilliers, le Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont fixés au sein de l'acte d'engagement. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le positionnement des membres sur chacun des lots est précisé au sein du dossier de la consultation. Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres. Les marchés seront conclus pour les durées indiquée au sein du dossier de la consultation. CPV: 30199000.
Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie. Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville de Villetaneuse, la ville d'epinay-sur-seine, la ville de l'ile-saint-denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville d'aubervilliers, le Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont fixés au sein de l'acte d'engagement. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le positionnement des membres sur chacun des lots est précisé au sein du dossier de la consultation. Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres. Les marchés seront conclus pour les durées indiquée au sein du dossier de la consultation. CPV: 30199000.
2010/S 182-277340 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Plaine Commune direction de la commande publique - bureau 2, 127 - 21 avenue Jules Rimet Contact: Violaine Macke Attn: M. le président 93218 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +33 155935743 Courrier électronique (e-mail): violaine.macke@plainecommune.com.fr Fax +33 155935845 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.plainecommune.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.atol93.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie.
Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville de Villetaneuse, la ville d'epinay-sur-seine, la ville de l'ile-saint-denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville d'aubervilliers, le Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont fixés au sein de l'acte d'engagement. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le positionnement des membres sur chacun des lots est précisé au sein du dossier de la consultation. Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres. Les marchés seront conclus pour les durées indiquée au sein du dossier de la consultation.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199000
LOT n° 1 - INTITULÉ Papier couleur.
Les montants minimum et maximum annuels par membres sont fixés au sein de l'acte d'engagement.
V.1) Date d'attribution du marché: 16.6.2010
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE INAPA 11 rue de la Nacelle - Villabé 91813 Corbeil Essonnes cedex FRANCE LOT n° 2 - INTITULÉ Papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE INAPA 11 rue de la Nacelle - Villabé 91813 Corbeil Essonnes cedex FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 324, BOAMP 81 B du 27.4.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2010.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000
30199000 - Articles de papeterie et autres articles en papier

References: l'article 8
 l'article 77
 l'article 8
 l'article 77
 l'article 8
 l'article 77