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2018 d'avril à juin / Recueil des Actes Administratifs / Publications / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-de-Haute-Provence
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Recueil 1ère quinzaine avril 2018-23
16 avril 2018 Recueil spécial 1/Avril
17 avril 2018 Recueil spécial 2/Avril
27 avril 2018 Recueil 2e quinzaine avril 2018-26
2 mai 2018 Recueil spécial 1/mai
Recueil 1ère quinzaine mai 2018-28
16 mai 2018 Recueil spécial 2/mai
22 mai 2018 Recueil spécial 3/mai
25 mai 2018 Recueil 2e quinzaine mai 2018-31
1 juin 2018 Recueil spécial 1/juin
Recueil spécial 3/juin
14 juin 2018 Recueil 1ère quinzaine juin
18 juin 2018 Recueil spécial 4/juin
20 juin 2018 Recueil spécial 5/juin
21 juin 2018 Recueil spécial 6/juin
Recueil spécial 7/juin
26 juin 2018 Recueil spécial 8/juin
29 juin 2018 Recueil 2e quinzaine juin
Arrêté préfectoral n°2018-166-011 du 15 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-166-012 du 15 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-166-013 du 15 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-166-014 du 15 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-176-003 du 25 juin 2018 portant agrément de M. Hérald POUTIER en qualité de garde-chasse particulier Pg 9
Arrêté préfectoral n°2018-183-004 du 2 juillet 2018 arrêté portant annulation de l'AP n°2018-164-006 et autorisant l'extension d'un système de vidéoprotection sur la commune de Gréoux-les-Bains Pg 30
Arrêté préfectoral n°2018-166-018 du 15 juin 2018 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) Pg 34
Arrêté préfectoral n°2018-166-005 du 15 juin 2018 portant dissolution volontaire de l'association syndicale autorisée des Listes à Castellane Pg 38
Arrêté préfectoral n°2018-166-006 du 15 juin 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des digues de La Palud située à Bras-d'Asse Pg 40
Arrêté préfectoral n°2018-166-007 du 15 juin 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des digues des Tourtouires située à Bras-d'Asse Pg 42
Arrêté préfectoral n°2018-166-008 du 15 juin 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des digues du Plan située à Bras-d'Asse Pg 44
Arrêté préfectoral n°2018-166-009 du 15 juin 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des digues des Tourniaires située à Bras-d'Asse Pg 46
Arrêté préfectoral n°2018-177-005 du 26 juin 2018 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune de Castellet-lès-Sausses, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place de périmètres de protection autour des sources de la Gourre et de Fontanil et l'autre, parcellaire, en vue de rendre cessibles les terrains entourant la source de la Gourre, nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération et à l'institution de servitudes Pg 48
Arrêté préfectoral n°2018-178-006 du 27 juin 2018 portant autorisation d'organiser la 37ème édition de la course de côte BARCELONNETTE-LE SAUZE, le 22 juillet 2018 Pg 55
Arrêté préfectoral n°2018-176-001 du 25 juin 2018 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration du village située sur la commune de Beynes Pg 62
Arrêté préfectoral n°2018-173-003 du 22 juin 2018 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 65
Arrêté préfectoral n°2018-170-001 du 19 juin 2018 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée, chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 90
Arrêté préfectoral n°2018-170-002 du 19 juin 2018 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron, chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 94
Arrêté préfectoral n°2018-171-003 du 20 juin 2018 infligeant une amende administrative au Syndicat mixte d'élimination des déchets (du Moyen et Haut Pays) ZAE de Carros Le Broc, 1° Avenue – 7000 m 06510 LE BROC (SMED 06) Pg 98
Arrêté préfectoral n°2018-176-014 du 25 juin 2018 portant prescriptions complémentaires aux travaux de remplacement du pont de la RD 109 traversant le torrent Pg 100
Arrêté préfectoral n°2018-180-003 du 29 juin 2018 ordonnant la consignation des fonds au profit de la commune de L'Escale destinés au financement de la mesure foncière prescrite par le plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l'établissement Arkema sur le territoire des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale, Les Mées et prévoyant les modalités de leur déconsignation Pg 106
Arrêté préfectoral n° 2018-177-007 du 26 juin 2018 portant autorisation de défrichement pour l'aménagement de pistes et de remontées mécaniques sur la commune d'Allos sur une superficie de 1,6741 ha Pg 109
Arrêté préfectoral n°2018-173-004 du 22 juin 2018 portant autorisation de la demande de dérogation au principe de continuité de l'urbanisation pour la réfection d'un chalet d'alpage Pg 128
Récépissé de déclaration n° 004 2018 165 002 du 14 juin 2018 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 835320508 Pg 130
Arrêté préfectoral n°2018-180-006 du 29 juin 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 131
Arrêté préfectoral n°2018-180-007 du 29 juin 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 134
Arrêté préfectoral n°2018-180-008 du 29 juin 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention Pg 136
Arrêté conjoint n°2018-176-002 du 25 juin 2018 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2018 au service éducatif en milieu ouvert " SEMO " 18, avenue Demontzey, 04000 DIGNE-LES-BAINS Pg 138
Arrêté interpréfectoral du 23 mai 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Pg 141
Arrêté interpréfectoral du 23 mai 2018 portant constatation d'une modification dans la composition du Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'APT Pg 154
> RAA 41 complet - format : PDF - 21,56 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-178-013 du 27 juin 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-179-007 du 28 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société SARLSociété à responsabilité limitée CAMBULLE Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-180-001 du 29 juin 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture, préfète des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, du lundi 2 juillet 2018 à partir de 13h00 au mardi 3 juillet 2018 à 23h00 Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-179-004 du 28 juin 2018 autorisant le groupement pastoral du Col Bas à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-179-005 du 28 juin 2018 autorisant le groupement pastoral de La Selle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12
Arrêté préfectoral n°2018-179-006 du 28 juin 2018 autorisant le groupement pastoral de L’Aupillon Chauvette à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17
Direction du Centre hospitalier de Manosque
Décision n°18-014 du 28 mai 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Noël Gras, directeur adjoint du centre hospitalier de Manosque Pg 22
Décision n°18-015 du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Rosalie Letellier, directrice adjointe chargée de la direction déléguée des hôpitaux de Forcalquier et Banon Pg 24
> RS 40 complet - format : PDF - 4,68 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-177-006 du 26 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société FRDRONES Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-177-014 du 26 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société KAZOO Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-177-015 du 26 juin 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture, préfète des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, le jeudi 28 juin 2018 de 16h30 à 20h00 Pg 5
Décision n°2018-168-014 du 17 juin 2018 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-177-001 du 26 juin 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des Finances Publiques de Manosque Pg 9
> RS 39 complet - format : PDF - 1,33 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-171-004 du 20 juin 2018 autorisant le port d’armes de catégorie B 6° à Madame Karen Clémente agent de police municipale à Manosque Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-176-013 du 25 juin 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture, préfète des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, le mercredi 27 juin 2018 de 08h00 à 20h00 et le jeudi 28 juin 2018 de 16h30 à 20h00 Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-176-006 du 25 juin 2018 autorisant M. Serge PELLEAUTIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-176-007 du 25 juin 2018 autorisant le Groupement pastoral des Mélèzes de Pompe à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 11
Arrêté préfectoral n°2018-176-008 du 25 juin 2018 autorisant M. Thierry CHAILAN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 17
Arrêté préfectoral n°2018-176-009 du 25 juin 2018 autorisant Mme Ronny DIDIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 22
Arrêté préfectoral n°2018-176-010 du 25 juin 2018 autorisant la SCEA des Combes à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 27
Arrêté préfectoral n°2018-176-011 du 25 juin 2018 autorisant le groupement pastoral des Monges Costebelle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 32
Arrêté préfectoral n°2018-176-012 du 25 juin 2018 autorisant Mme Isabelle LE HIR à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 38
Arrêté préfectoral n° 2018-176-016du 25 juin 2018 fixant la liste des personnes habilitées par le Préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tirs de défense renforcée, de prélèvement, et de prélèvement renforcé de loup(s) (Canis lupus) autorisées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 44
Arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Pg 55
> RS 38 complet - format : PDF - 11,23 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-172-012 du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2018-166-019 du 15 juin 2018 dans son article 3, relatif à l’autorisation du contrôle visuel des bagages à main le 21 juin 2018 à Château-Arnoux Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-172-013 du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2018-165-001 du 14 juin 2018 dans son article 2, relatif à l’autorisation de surveillance de la voie publique le 21 juin 2018 à Château-Arnoux Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-172-003 du 21 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO PRODUCTIONS Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-172-004 du 21 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 7
Décision n°31123 du 19 juin 2018 portant subdélégation de signature Pg 9
> RS37 complet - format : PDF - 1,39 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-170-012 du 19 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société DRONE PIXELS Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-171-001 du 20 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric PIGNAUD directeur du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-171-002 du 20 juin 2018 autorisant Mme Anaïs GUILLOT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-171-006 du 20 juin 2018 autorisant M. Julien GIRAUD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 10
> RS 36 complet - format : PDF - 2,78 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-162-001 du 11 juin 2018 portant agrément de M. Cyril MANCEBO en qualité d'agent de police municipal Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-166-020 du 15 juin 2018 portant agrément de M. Cyril MANCEBO en qualité d'agent de police municipal, annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2018-162-001 du 11 juin 2018 Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-162-002 du 11 juin 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B6° à M. Guillaume CHEVALLIER, agent de police municipale à Manosque Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-162-003 du 11 juin 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs tété pilotés à la société Deronnepro Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-163-022 du 12 juin 2018 portant prescriptions relatives aux "grands rassemblements" Festival de musique du 19 au 22 juillet 2018 à Manosque "Parc de Drouille" Pg 9
Arrêté préfectoral n°2018-166-019 du 15 juin 2018 autorisant le contrôle visuel des bagages à main à Château-Arnoux-Saint-Auban à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2018 Pg 21
Arrêté préfectoral n°2018-164-002 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 24
Arrêté préfectoral n°2018-164-003 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 26
Arrêté préfectoral n°2018-164-004 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 28
Arrêté préfectoral n°2018-164-005 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 30
Arrêté préfectoral n°2018-164-006 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 32
Arrêté préfectoral n°2018-164-007 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 35
Arrêté préfectoral n°2018-164-008 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 37
Arrêté préfectoral n°2018-164-009 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 39
Arrêté préfectoral n°2018-164-010 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 42
Arrêté préfectoral n°2018-164-011 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 44
Arrêté préfectoral n°2018-164-012 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 46
Arrêté préfectoral n°2018-164-013 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 48
Arrêté préfectoral n°2018-164-014 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 50
Arrêté préfectoral n°2018-164-015 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 52
Arrêté préfectoral n°2018-164-016 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 54
Arrêté préfectoral n°2018-164-017 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 56
Arrêté préfectoral n°2018-164-018 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 59
Arrêté préfectoral n°2018-164-019 du 13 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 61
Arrêté préfectoral n°2018-165-004 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 63
Arrêté préfectoral n°2018-165-005 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 65
Arrêté préfectoral n°2018-165-006 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 67
Arrêté préfectoral n°2018-165-007 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 205
Arrêté préfectoral n°2018-165-008 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 207
Arrêté préfectoral n°2018-165-009 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 209
Arrêté préfectoral n°2018-165-010 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 211
Arrêté préfectoral n°2018-165-011 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 213
Arrêté préfectoral n°2018-165-012 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 215
Arrêté préfectoral n°2018-165-013 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 217
Arrêté préfectoral n°2018-165-014 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 219
Arrêté préfectoral n°2018-165-015 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 221
Arrêté préfectoral n°2018-165-016 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 223
Arrêté préfectoral n°2018-165-017 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 225
Arrêté préfectoral n°2018-165-018 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 227
Arrêté préfectoral n°2018-165-019 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 229
Arrêté préfectoral n°2018-165-020 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 231
Arrêté préfectoral n°2018-165-021 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 234
Arrêté préfectoral n°2018-165-022 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 236
Arrêté préfectoral n°2018-165-023 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 238
Arrêté préfectoral n°2018-165-024 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 240
Arrêté préfectoral n°2018-165-025 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 242
Arrêté préfectoral n°2018-165-026 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 244
Arrêté préfectoral n°2018-165-027 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 246
Arrêté préfectoral n°2018-165-028 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 248
Arrêté préfectoral n°2018-165-029 du 14 juin 2018 arrêté portant renouvellement d'un système de videoprotection Pg 250
Arrêté préfectoral n°2018-159-005 du 8 juin 2018 portant arbitrage quant aux modalités de sortie de la commune de Saint-Maime de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération Pg 69
Arrêté préfectoral n°2018-159-021 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Pierrevert Pg 72
Arrêté préfectoral n°2018-159-022 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 74
Arrêté préfectoral n°2018-159-023 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Volx Pg 76
Arrêté préfectoral n°2018-159-024 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Tulle Pg 78
Arrêté préfectoral n°2018-159-025 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Castellane Pg 80
Arrêté préfectoral n°2018-159-026 du 8 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Barcelonnette Pg 82
Arrêté préfectoral n°2018-165-034 du 14 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Uvernet-Fours Pg 84
Arrêté préfectoral n°2018-165-035 du 11 juin 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Forcalquier Pg 86
Arrêté préfectoral n°2018-166-023 du 15 juin 2018 établissant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury délivrant les diplômes en matière de funéraire Pg 88
Arrêté préfectoral n°2018-163-001 du 12 juin 2018 conférant le titre de maïtre-restaurateur à Monsieur Sylvain Nowak, gérant du restaurant "Sens et Saveurs" à Manosque Pg 91
Arrêté préfectoral n°2018-165-003 du 14 juin 2018 autorisant et réglementant le déroulement de la "12ème fête du Sport Auto à Malijai" les 7 et 8 juillet 2018 Pg 93
Arrêté préfectoral n°2018-155-138 du 4 juin 2018 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans le déversoir de l'usine de Sainte-Tulle I, commune de Sainte-Tulle, en 2018 Pg 105
Secréatriat général
Arrêté préfectoral n°2018-169-005 du 18 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 116
Arrêté préfectoral n°2018-169-006 du 18 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 121
Arrêté préfectoral n°2018-159-001 du 8 juin 2018 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 04-2018-00040 concernant la réalisation d'un forage de reconnaissance, commune d'Ubaye Serre-Ponçon Pg 127
Arrêté préfectoral n°2018-169-003 du 18 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 133
Arrêté préfectoral n°2018-169-004 du 18 juin 2018 portant subdélégation de signature à Madame Corinne BERQUET, secrétaire générale de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat Pg 136
Arrêté préfectoral n°2018-158-003 du 7 juin 2018 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2018 Pg 138
Arrêté préfectoral n°2018-165-031 du 14 juin 2018 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-253-010 relatif au réseau d'eau chaude sanitaire de l'internat du lycée polyvalent "Les Iscles" 116, Bd Ryckebush, 04100 MANOSQUE Pg 161
Arrêté préfectoral n°2018-165-032 du 14 juin 2018 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-328-004 relatif aux mesures de maîtrise du risque de légionellose dans le réseau d'eau chaude sanitaire du gymnase du lycée polyvalent "Les Iscles" 116, Bd Ryckebush, 04100 MANOSQUE Pg 164
Arrêté conjoint n°05-2018-06-06-002 du 6 juin 2018 autorisant le bureau d'études Gay Environnement à Grenoble à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le Buëch sur les communes de Montrond, Méreuil, Trescléoux, Garde-Colombe et Val-Buëche-Méouge dans les Hautes-Alpes, ainsi que sur la commune de Mison dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 167
Arrêté conjoint n°2018-04-163-021 du 13 juin 2018 – n° 05-2018-06-13-002 du 13 juin 2018 relatif à l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun, règlement particulier de police Pg 179
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Arrêté préfectoral n°2018-163-013 du 12 juin 2018 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-163-014 du 12 juin 2018 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 4
Arrêté préfectoral n°2018-158-002 du 7 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-162-004 du 11 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société Deronnepro Pg 9
Arrêté préfectoral n°2018-164-020 du 13 juin 2018 autorisant le port d’armes de catégorie B 6° à Monsieur Philippe Jovine agent de police municipale à Manosque Pg 11
Arrêté préfectoral n°2018-164-028 du 13 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’Etoile du Berger à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 13
Arrêté préfectoral n°2018-164-029 du 13 juin 2018 portant retrait de l’arrêté préfectoral n° 2016-141-006 du 20 mai 2016 autorisant M. André Vial à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 18
Arrêté préfectoral n°2018-164-030 du 13 juin 2018 autorisant M. Guillaume Sicard à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 20
Arrêté préfectoral n°2018-164-031 du 13 juin 2018 autorisant le Groupement pastoral Les Bessons à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 25
Arrêté préfectoral n°2018-164-032 du 13 juin 2018 autorisant Mme Martine Giraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 30
Arrêté préfectoral n°2018-164-033 du 13 juin 2018 autorisant M. Julien Giraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 35
Arrêté préfectoral n°2018-164-034 du 13 juin 2018 autorisant M. Henri Giraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 40
Arrêté préfectoral n°2018-164-035 du 13 juin 2018 autorisant M. Blaise Vial à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 45
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Arrêté préfectoral n°2018-156-012 du 5 juin 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-156-022 du 5 juin 2018 portant autorisation de création d’une activité U.L.M. sur la vélisurface implantée sur le territoire de la commune de La-Motte-du-Caire Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-156-014 du 5 juin 2018 autorisant l’extension du périmètre de l’Association Syndicale du Canal du Plan et du Couvent à Brunet Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-157-002 du 6 juin 2018 portant dissolution d’office de l’association syndicale autorisée de Vaumeilh Pg 9
Arrêté préfectoral n°2018-156-030 du 5 juin 2018 portant composition du comité technique départemental de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 11
Arrêté préfectoral n°2018-157-001 du 6 juin 2018 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 13
Arrêté préfectoral n°2018-156-023 du 5 juin 2018 autorisant le groupement pastoral de Sainte-Marie à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 15
Arrêté préfectoral n°2018-156-024 du 5 juin 2018 autorisant le groupement pastoral des Mélèzes de Pompe à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 20
Arrêté préfectoral n°2018-156-025 du 5 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pré des Poiriers à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 25
Arrêté préfectoral n°2018-156-026 du 5 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Bosquet à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 30
Arrêté préfectoral n°2018-156-027 du 5 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Bergères à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 35
Arrêté préfectoral n°2018-156-028 du 5 juin 2018 autorisant M. Romain Béliard à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 40
Arrêté préfectoral n°2018-157-023 du 6 juin 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun l’Agneau de Chambanay à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 45
Programme d’actions de l’Agence nationale de l’habitat, département des Alpes-de-Haute-Provence 2018 Pg 51
Arrêté préfectoral n°2018-158-001 du 7 juin 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 73
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Apes-Côte d’Azur
Décision 2018 n°03-2018 du 4 juin 2018 portant habilitation des agents chargés de la mission d’inspection du travail dans les carrières en application de l’article R8111-8 du Code du Travail Pg 76
Décision 2018 n°04-2018 du 4 juin 2018 portant habilitation des agents chargés de la mission d’inspection du travail dans les ouvrages hydroéléctriques en application de l’article R8111-10 du code du travail, concernant Aurélie POUJOL, Julien ALARY, Coralie BILGER et Carole CROS Pg 78
Arrêté interpréfectoral n°2018-144-011 du 24 mai 2018 2018 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole sur le bassin versant du Buëch-hors Méouge – Période 2018-2020 Pg 79
Arrêté interpréfectoral n°2018-156-011 du 5 juin 2018 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2018 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association « APPASE » 6, avenue Maréchal Leclerc 04000 Digne-les-Bains Pg 85
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Arrêté préfectoral n°2018-142-001 du 22 mai 2018 portant agrément de M. Laurent GUIOU en qualité de garde-pêche particulier Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-142-002 du 22 mai 2018 portant agrément de M. Julien FREY en qualité de garde-pêche particulier Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-142-003 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Madame Sophie PLOUZEAU agent de police municipale à Manosque Pg 12
Arrêté préfectoral n°2018-142-004 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Madame Marie-Pierre BRUIT agent de police municipale à Manosque Pg 14
Arrêté préfectoral n°2018-142-005 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Monsieur Ludovic DELHAIE agent de police municipale à Manosque Pg 16
Arrêté préfectoral n°2018-142-006 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Monsieur David FERRIGNO agent de police municipale à Manosque Pg 18
Arrêté préfectoral n°2018-142-007 du 22 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Monsieur Lary GIRARDOT agent de police municipale à Manosque Pg 20
Arrêté préfectoral n°2018-144-002 du 24 mai 2018 portant agrément de M. Eric LETERRIER en qualité de garde-pêche particulier Pg 22
Arrêté préfectoral n°2018-144-003 du 24 mai 2018 portant agrément de M. Sébastien MARTINEAU en qualité de garde-pêche particulier Pg 26
Arrêté préfectoral n°2018-144-004 du 24 mai 2018 portant agrément de M. Stevens PLOYART agent de police municipale à Manosque Pg 30
Arrêté préfectoral n°2018-145-002 du 25 mai 2018 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets de compétence exclusive de l'Etat (protection judiciaire de la jeunesse) 2018 Pg 32
Arrêté préfectoral n°2018-149-007 du 29 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la SAS DRONE Effect Pg 34
Arrêté préfectoral n°2018-152-001 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté n°2018-149-007 du 29 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la SAS DRONE Effect Pg 36
Arrêté préfectoral n°2018-144-001 du 24 mai 2018 portant agrément de M. Guillaume DUSSERRE-TELMONT en qualité de garde-pêche particulier Pg 38
Arrêté préfectoral n°2018-148-004 du 28 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B 1° à Monsieur Gérôme VALLIERE agent de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 42
Arrêté préfectoral n°2018-148-005 du 28 mai 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B1°à Monsieur Luc TEILLES agent de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 44
Arrêté préfectoral n°2018-148-002 du 28 mai 2018 portant agrément de M. Jean-Claude LHERMITTE en qualité de garde-pêche particulier Pg 46
Arrêté préfectoral n°2018-145-016 du 25 mai 2018 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018 Pg 57
Arrêté préfectoral n°2018-142-013 du 22 mai 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation classée pour la protection de l'environnement, gérée par la mairie de La-Motte-du-Caire, implantée au lieu-dit "Ravin du Saignon", parcelle cadastrée 000A0079, sur le territoire de la commune de La-Motte-du-Caire (04250) Pg 63
Arrêté préfectoral n°2018-142-020 du 22 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 66
Arrêté préfectoral n°2018-142-021 du 22 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 68
Arrêté préfectoral n°2018-142-022 du 22 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 70
Arrêté préfectoral n°2018-144-007 du 24 mai 2018 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Saumane Pg 72
Arrêté préfectoral n°2018-148-007 du 28 mai 2018 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Mane Pg 74
Arrêté préfectoral n°2018-116-014 du 26 mai 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 76
Arrêté préfectoral n°2018-137-013 du 17 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2017-269-008 du 26 septembre 2017 portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 78
Arrêté préfectoral n°2018-145-022 du 25 mai 2018 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et potant réglement intérieur Pg 80
Arrêté préfectoral n°2018-127-003 du 7 mai 2018 autorisant et réglementant le déroulement du Trial de la Blanche le 3 juin 2018 Pg 89
Arrêté préfectoral n°2018-145-018 du 25 mai 2018 fixant la liste des personnes habilitées par le préfet de département des Alpes-de-Haute-Provence à participer aux opérations de tir de défense renforcée, de prélèvement, et de prélèvement renforcé de loup(s) (Canis lupus) autorisées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques Pg 99
Arrêté préfectoral n°2018-145-019 du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-029-002 du 19 janvier 2018 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2018 Pg 109
Arrêté préfectoral n°2018-137-011 du 17 mai 2018 portant suspension du délai d'instruction de l'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article 16 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014 concernant un projet de parc solaire-Adrech du Defens commune de Peyroules Pg 114
Arrêté préfectoral n°2018-138-001 du 18 mai 2018 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019 Pg 116
Arrêté préfectoral n°2018-134-007 du 14 mai 2018 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Céreste Pg 121
Arrêté préfectoral n°2018-134-008 du 14 mai 2018 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 123
Arrêté préfectoral n°2018-136-006 du 16 mai 2018 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Turriers Pg 125
Arrêté préfectoral n°2018-136-001 du 16 mai 2018 autorisant le bureau détudes SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Environnement à Annecy-le-Vieux (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau "La Durance", en 2018 Pg 128
Procès-verbal de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 27 avril 2018 Pg 139
Arrêté préfectoral n°2018-137-008 du 17 mai 2018 autorisant le bureau détudes EUROFINS Hydrobiologie à Moulins (03000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2018 Pg 148
Arrêté préfectoral n°2018-137-006 du 17 mai 2018 portant prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°04-2018-00031 concernant le captage d'eau dans le torrent du Bouchiers, commune de Val d'Oronaye Pg 159
Arrêté préfectoral n°2018-137-007 du 17 mai 2018 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2018-0033 concernant la réalisation d'un forage de reconnaissance, commune de Reillanne Pg 169
Arrêté préfectoral n°2018-138-002 du 18 mai 2018 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du chef-lieu sur la commune de Bayons Pg 175
Arrêté préfectoral n°2018-149-001 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée des Canaux de Bellegarde, commune d'Estoublon Pg 179
Arrêté préfectoral n°2018-149-002 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée des Canaux d'Estoublon Pg 185
Arrêté préfectoral n°2018-149-003 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine de Bras d'Asse Pg 192
Arrêté préfectoral n°2018-149-004 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal du Plan de Saint-Julien d'Asse Pg 198
Arrêté préfectoral n°2018-149-005 du 29 mai 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal de l'Alp et M. Albert Manuel Pg 204
Arrêté préfectoral n°2018-148-009 du 28 mai 2018 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2018 Pg 211
Arrêté préfectoral n°2018-144-010 du 24 mai 2018 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans la rivière "La Durance" , communes de Gréoux-les-Bains, Manosque et Valensole, en 2018 Pg 223
Arrêté préfectoral n°2018-151-002 du 31 mai 2018 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Volx Pg 234
Arrêté préfectoral n°2018-135-012 du 15 mai 2018 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre les PR 70+200 et 116+200 sur les communes de Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Sisteron et Mison pour les travaux de fauchage et de réparation des glissières Pg 237
Arrêté préfectoral n°2018-151-003 du 31 mai 2018 portant autorisation de maintien en exploitation du tunnel de la Baume par la société ESCOTA sur l'autoroute A51 à Sisteron Pg 244
Arrêté préfectoral n°2018-145-001 du 25 mai 2018 portant sur le montant du 1er quartile par EPCI pour la mise en oeuvre de l'article 70 de la loi 2017 86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Pg 242
Arrêté préfectoral n°2018-145-017 du 25 mai 2018 accordant le renouvellement de l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "Atelier des Ormeaux" Pg 246
Arrêté du 25 mai 2018 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 248
Protocole départemental du 28 mai 2018 relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'Etat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et l'Agence Régionale de Santé de PACA Pg 256
Décision du 23 mai 2018 portant modification de l'agrément n°21-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances gryséliennes – 04800 GREOUX-les-Bains, remplacement d'un VSL Pg 282
Arrêté du 1er juin 2018 de subdélégation en matière domaniale Pg 284
Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 1er juin 2018 de subdélégation en matière domaniale Pg 285
Délégation de signature du 1er juin 2018 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, conciliateur fiscal départemental Pg 287
Décision du 1er juin 2018 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées Pg 288
Arrêté du 1er juin 2018 portant délégation de signature en matière domaniale Pg 290
Désignation du 1er juin 2018 du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence Pg 291
Décision de délégation générale de signature du 1er juin 2018 au responsable du pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l'Etat Pg 292
Arrêté conjoint n°2018-135-014 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté de création et de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Durance Luberon Verdon Agglomération Pg 294
Arrêté conjoint n°2018-145-013 du 25 mai 2018 portant cessation d'activité de Monsieur Benoît Caremel en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 298
Arrêté conjoint n°2018-145-014 du 25 mai 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Laurent Antelme au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 300
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté préfectoral n°2018-151-017 du 31 mai 2018 portant nomination de Madame Véronique Glatz en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 302
Arrêté préfectoral n°2018-151-018 du 31 mai 2018 portant nomination de Madame Elisabeth Martel en qualité de pharmacienne-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 304
Arrêté préfectoral n°2018-151-019 du 31 mai 2018 portant suspension de Madame Lisa Gramaglia en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 306
Arrêté préfectoral n°2018-151-020 du 31 mai 2018 portant nomination de l'adjudant-chef Claude Parato au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 308
Arrêté préfectoral n°2018-151-021 du 31 mai 2018 portant cessation d'activité définitive du capitaine Christian Martin en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 310
Arrêté préfectoral n°2018-151-022 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Nicolas Skrzypek en qualité de médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 312
Arrêté préfectoral n°2018-151-023 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Madame Véronique Lely en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 314
Arrêté préfectoral n°2018-151-024 du 31 mai 2018 portant renouvellement de Monsieur Vincent Veau-Aymes en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 316
Arrêté préfectoral n°2018-151-025 du 31 mai 2018 portant maintien en activité du lieutenant Bernard Bagnis en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 318
Arrêté préfectoral n°2018-151-026 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane Luzel au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 320
Arrêté préfectoral n°2018-151-027 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Fabien Lacomblez au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 322
Arrêté préfectoral n°2018-151-028 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Patrick Dardanelli au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 324
Arrêté préfectoral n°2018-151-029 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane Gaubert au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 326
Arrêté préfectoral n°2018-151-030 du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Jouve au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 328
Arrêté préfectoral n°2018-151-031 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur David Lenzi en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 330
Arrêté préfectoral n°2018-151-032 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Madame Cécile Monnier en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 332
Arrêté préfectoral n°2018-151-033 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Madame Emmanuelle Folco en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 334
Arrêté préfectoral n°2018-151-034 du 31 mai 2018 portant cessation d'activité définitive de Monsieur Erick Blayo en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 336
Arrêté préfectoral n°2018-151-035 du 31 mai 2018 portant cessation d'activité de Madame Laure André en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 338
Arrêté préfectoral n°2018-151-036 du 31 mai 2018 portant nomination de Madame Régine Thiéry en qualité de pharmacienne-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 340
Arrêté préfectoral n°2018-151-037 du 31 mai 2018 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jérôme Tourniaire en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 342
Arrêté préfectoral n°2018-151-038 du 31 mai 2018 portant maintien en activité du lieutenant Alain Arnaud en qaulité de sapeur-pompier volontaire Pg 344
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Arrêté préfectoral n°2018-137-005 du 17 mai 2018 portant restriction d’autorisation de survol de 2 aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-144-009 du 24 mai 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté au syndicat mixte du Massif des Monges / UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture Geoparc de Haute-Provence Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-144-008 du 24 mai 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société de M. Hechmann Tristan, auto-entrepreneur Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-127-0
02 du 7 mai 2018 autorisant et réglementant le déroulement d’une course cyclo-sportive intitulée « Les Boucles du Verdon » le 20 mai 2018 Pg 7
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Arrêté préfectoral n°2018-142-023 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-142-024 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité Pg 4
Arrêté préfectoral n°2018-142-025 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 9
Arrêté préfectoral n°2018-142-026 du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 11
Arrêté préfectoral n°2018-137-001 du 17 mai 2018 autorisant le déroulement de « l’endurance Moto Quad Préfaissal » les 2 et 3 juin 2018 Pg 16
Arrêté préfectoral n°2018-142-014 du 22 mai 2018 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l’affût » ou « à l’approche » pour l’année 2018 par autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 29
Arrêté préfectoral n°2018-142-016 du 22 mai 2018 autorisant la SCEA du Domaine de Rousset à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 32
Arrêté préfectoral n°2018-142-017 du 22 mai 2018 autorisant le GP du Lac du Poil à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 37
Arrêté préfectoral n°2018-142-018 du 22 mai 2018 autorisant la SCEA JTLM Mon Pais à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 42
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Arrêté préfectoral n°2018-129-002 du 9 mai 2018 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2018 Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-135-006 du 15 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 2
Arrêté préfectoral n°2018-135-007 du 15 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 4
Arrêté préfectoral n°2018-135-009 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Jean-Claude LHERMITTE en qualité de garde-pêche particulier Pg 6
Arrêté préfectoral n°2018-135-010 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Julien FREY en qualité de garde-pêche particulier Pg 8
Arrêté préfectoral n°2018-135-011 du 15 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Laurent GUIOU en qualité de garde-pêche particulier Pg 10
Arrêté préfectoral n°2018-134-004 du 14 mai 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Claude HERMELIN en qualité de garde des bois particulier Pg 12
Arrêté préfectoral n°2018-129-001 du 9 mai 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (périmètre) Parc d'activités du Val de Durance Pg 14
Arrêté préfectoral n°2018-134-009 du 14 mai 2018 portant désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique Pg 17
Arrêté préfectoral n°2018-134-005 du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 19
Arrêté préfectoral n°2018-134-010 du 14 mai 2018 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel du Verdon Pg 21
Arrêté préfectoral n°2018-127-010 du 7 mai 2018 mettant en demeure Monsieur Darnaud Bernard de respecter l'arrêté du ministre délégué à l'industrie du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public Pg 49
Arrêté préfectoral n°2018-134-019 du 14 mai 2018 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de Curbans (Lieu-dit Aco de Bouerne) Pg 52
Arrêté préfectoral n°2018-117-001 du 27 avril 2018 autorisant le bureau d'études GIRGroupe d'intervention régional Eau à GAP (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d'eau "La Durance" et "Le Buëch", en 2018 Pg 55
Arrêté préfectoral n°2018-117-002 du 27 avril 2018 pautorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer les Astacidea (écrevisses) dans l'adou des "Faïsses", commune d'Aiglun et de Mallemoisson, et l'adou de "Fontenelle", commune de Mirabeau, en 2018 Pg 66
Arrêté préfectoral n°2018-127-012 du 7 mai 2018 portant autorisation de défrichement pour la création d'une passerelle skiable sur la commune d'Allos sur une superficie totale de0,1100 ha Pg 78
Arrêté préfectoral n°2018-134-018 du 14 mai 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine des Systèmes d'Information et de Communication (SIC) Pg 88
Décision n° 2018/31 donnant délégation de signature, avenant n°2 du 14 mai 2018 Pg 94
Arrêté conjoint n°2018-135-014 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté de création et de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Durance Luberon Verdon Agglomération Pg 96
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Arrêté préfectoral n°2018-127-013 du 7 mai 2018 agréant Monsieur Jean-Pierre Giammetta en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-127-001 du 7 mai 2018 portant convocation des électeurs de la commune d’Allos pour élire 8 conseillers municipaux le 8 juillet 2018 Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-127-003 du 7 mai 2018 autorisant et réglementant le déroulement du Trial de la Blanche le 3 juin 2018 Pg 8
Décision n°2018/27 du 3 avril 2018 donnant délégation de signature Pg 18
Décision n°2018/29 du 12 avril 2018 donnant délégation de signature Pg 27
> RS 27 complet - format : PDF - 4,69 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-115-001 du 25 avril 2018 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-particulier et garde-chasse particulier Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-115-002 du 25 avril 2018 portant reconnaissance de l'aptitude technique de Monsieur Claude Hermelin en qualité de garde des bois particulier Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-115-003 du 25 avril 2018 portant agrément de Monsieur Nicolas Bicchieray en qualité d'agent de police municipale Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-115-007 du 25 avril 2018 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à la SARLSociété à responsabilité limitée HELISUD LR dans le cadre de prises de vues aériennes Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-115-009 du 25 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme pour le décollage d'aérostats non dirigeables sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 11
Arrêté préfectoral n°2018-120-001 du 30 avril 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Guillaume Dusserre-Telmont en qualité de garde-pêche particulier Pg 15
Arrêté préfectoral n°2018-120-002 du 30 avril 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Sébastien Martineau en qualité de garde-pêche particulier Pg 19
Arrêté préfectoral n°2018-120-004 du 30 avril 2018 portant création d'utilisation une plate-forme ULM permanente sur le territoire de la commune de Clumanc Pg 23
Arrêté préfectoral n°2018-122-001 du 2 mai 2018 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à la société Drone Pixels Pg 27
Arrêté préfectoral n°2018-100-001 du 10 avril 2018 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d'assises pour l'année 2019 Pg 29
Arrêté préfectoral n°2018-109-006 du 19 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2015-153-001 du 2 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 31
Arrêté préfectoral n°2018-115-011 du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 33
Arrêté préfectoral n°2018-116-043 du 26 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016-176-042 du 24 juin 2016 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'Etat auprès du service de police municipale de la commune d'Enchastrayes Pg 35
Arrêté préfectoral n°2018-116-012 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 37
Arrêté préfectoral n°2018-116-013 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 39
Arrêté préfectoral n°2018-116-015 du 26 avril 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne Pg 41
Arrêté préfectoral n°2018-103-001 du 13 avril 2018 agréant Madame Danielle Boy épouse Ascione en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes/Escota Pg 43
Arrêté préfectoral n°2018-122-003 du 2 mai 2018 réglementant le passage de la manifestation sportive dénommée "65e Tulpenrallye" dans le département des Alpes-de-Haute-Provence le 7 mai 2018 Pg 47
Arrêté préfectoral n°2018-109-002 du 19 avril 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal d'arrosage du Plan et du Couvent Pg 55
Arrêté préfectoral n°2018-109-003 du 19 avril 2018 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Foncière de Remembrement d'Allemagne-en-Provence Pg 61
Arrêté préfectoral n°2018-109-004 du 19 avril 2018 autorisant la SAFHERB à exploiter un aménagement hydroélectyrique dénommé Centrale du Martinet sur le Grand Riou de la Blanche sur la commune de Méolans-Revel Pg 67
Arrêté préfectoral n°2018-110-211 du 20 avril 2018 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des travaux d'aménagement et de gestion des eaux pluviales de la zone d'aménagement concertée de Chanteprunier sur la commune de Manosque Pg 84
Arrêté préfectoral n°2018-114-001 du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2016-237-006 du 24 août 2016 portant prescriptions complémentaires pour les travauxd'arasement du seuil de prise d'eau sur le Sasse de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez en vue du rétablissement de la continuité écologique, communes de Châteaufort et Nibles Pg 93
Arrêté préfectoral n°2018-114-002 du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2015-057-008 du 26 février 2015 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau sur l'Estoublaïsse au lieu-dit "Martinet-Trévans" de l'association syndicale autorisée des canaux d'Estoublon, commune d'Estoublon Pg 96
Arrêté préfectoral n°2018-117-004 du 27 avril 2018 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en Eau du bassin versant du Largue Pg 99
Arrêté préfectoral n°2018-101-008 du 11 avril 2018 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d'eau se situant sur les bassins versants de l'Asse, du Chaffère, du Largue, du Lauzon, du Sasse et du Vançon et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2018 Pg 102
Arrêté préfectoral n°2018-106-004 du 16 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'Allos, pour l'année 2018 Pg 115
Arrêté préfectoral n°2018-107-007 du 17 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier "aux cultures et aux récoltes agricoles" et "aux forêts" Pg 118
Arrêté préfectoral n°2018-107-008 du 17 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, "formation spécialisée nuisibles" Pg 122
Arrêté préfectoral n°2018-110-208 du 20 avril 2018 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Riez Pg 125
Arrêté préfectoral n°2018-113-001 du 23 avril 2018 autorisant le bureau d'études Gay Environnement à Grenoble (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Galange, commune d'Annot, en 2018 Pg 129
Arrêté préfectoral n°2018-115-004 du 25 avril 2018 autorisant l'Université d'Aix-Marseille (Equipe Fresco – URM Recover AMU/IRSTEA) à Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Durance et ses affluents l'Asse, la Bléone, le Buëch, le Chaffère, le Largue et le Vançon, en 2018 Pg 140
Arrêté préfectoral n°2018-115-005 du 25 avril 2018 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau " La Bléone" et sur les adoux des "Faïsses" et de "Fontenelle", en 2018 Pg 151
Arrêté préfectoral n°2018-117-005 du 27 avril 2018 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des Risques Natutrels Prévisibles (PPRNPlan de prévention des risques naturels) de la commune de Valensole Pg 162
AGENCE REGIONALE DE LA SANTE
Décision du 17 avril 2018 portant modification de l'agrément n°47-04 de la société de transports sanitaires terrestres Ambulance du Colombier – 04240 ANNOT – Immatriculation définitive d'une ambulance Pg 167
Décision du 17 avril 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres Ambulances de Manosquembier – 04100 MANOSQUE – Remplacement d'une ambulance Pg 169
Arrêté préfectoral n°2018-115-006 du 25 avril 2018 portant récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP390376861 Pg 172
Arrêté préfectoral n°2018-116-040 du 26 avril 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée "M&L Distribution", ZI Saint-Maurice, 04100 MANOSQUE Pg 174
> RAA 26 complet - format : PDF - 25,79 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-115-008 du 25 avril 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société Thibault Menu Visual Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-115-010 du 25 avril 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 3
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 23 avril concernant la création d'un supermarché à l'enseigne Lidl Pg 5
Arrêté préfectoral n°2018-109-001 du 19 avril 2018 pautorisant le déroulement d’une manifestation motorisée « Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 6 mai 2018, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Montlaux et Revest-Saint-Martin Pg 8
> RS 25 complet - format : PDF - 4,63 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-107-004 du 17 avril 2018 portant organisation de l’élection du représentant des maires élu par les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l’action publique Pg 1
> RS 24 complet - format : PDF - 0,37 Mb
Arrêté préfectoral n°2018-095-003 du 5 avril 2018 portant autorisation de détention d'armes des catégories B et D par la commune de Pierrevert pour le service de police municipale Pg 1
Arrêté préfectoral n°2018-106-003 du 16 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme ULM sur le territoire de la commune de Cruis Pg 3
Arrêté préfectoral n°2018-095-002 du 5 avril 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon Pg 7
Arrêté préfectoral n°2018-094-009 du 4 avril 2018 portant abrogation de :
- l'arrêté préfectoral n° 08-3130 du 5 décembre 2008 portant d'une part, déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa vois d'accès au lieu-dit Les Parrines et, d'autre part, mise en compatibilité et modification du plan d'occupation des sols de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
- l'arrêté préfectoral n° 2013-2403 du 25 novembre 2013 portant prorogation de la durée de validité de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2008, déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d'accès au lieu-dit Les Parrines à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 9
Arrêté préfectoral n°2018-089-002 du 30 mars 2018 portant agrément du Président et du trésorier de l'Association Agrée de Pêche et de Protection du milieu aquatique "La Gaule oranaise" à Oraison Pg 13
Arrêté préfectoral n°2018-100-006 du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement "Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la "Pêche et la Protection du Milieu Aquatique" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales Pg 15
Arrêté préfectoral n°2018-100-007 du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement "France Nature Environnement" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives départementales Pg 18
Arrêté préfectoral n°2018-096-004 du 6 avril 2018 portant retrait de l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée n° FR.04.B47 - B Pg 22
Arrêté préfectoral n°2018-102-006 du 12 avril 2018 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage Pg 24
Arrêté préfectoral n°2018-099-001 du 9 avril 2018 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale commune de situation de Roumoules Pg 28
Arrêté préfectoral n°2018-095-001 du 5 avril 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adeline Noirault Pg 30
Arrêté préfectoral n°2018-093-003 du 3 avril 2018 portant récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP834917916 Pg 32
Arrêté interpréfectoral n°2018-093-001 du 3 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le Verdon, classé en 1ère catégorie piscicole, entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance Pg 33
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References: l'article 3
 l'article 16
 l'article 70
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3