Source: http://www.hotel-les-sources.com/fr/conditions-generales-vente
Timestamp: 2017-08-18 05:01:17+00:00

Document:
Conditions générales de vente | Hôtel Les Sources
Les présentes conditions générales de réservation et de séjour sont applicables pour l’établissement Hôtel – Camping Les Sources, SARL Le Petit Paradis des Ecrins, situé rue du Barnafret à Savines le Lac (05160), ci-après désigné par ‘L’Etablissement’.
Art. 2 – Réservation et acompte
Pour le camping pur (tente, caravane & camping-car), seules les réservations pour des séjours de 7 jours et plus sont acceptées. Des exceptions peuvent être effectuées hors mois de juillet et août.
Pour les mobil-homes et mini-suite, seules les réservations pour des locations du samedi au samedi sont acceptées. Des exceptions peuvent être effectuées hors saison.
Pour l’hôtel, les réservations à partir d’une nuit sont acceptées.
Pour tout type de réservation, cette dernière ne sera effective que lorsque le Client aura fait parvenir à l’Etablissement l’acompte demandé, la date de la réception du montant sur le compte de l’établissement faisant foi. Sans acompte, L’établissement ne pourra enregistrer la réservation.
L’acompte, correspondant à 30 % du montant total du séjour avec un minimum de 50 € pour le camping, peut être versé à l’établissement selon les modalités suivantes : chèque bancaire ou Vacances ANCV ou Carte bancaire en transmettant les numéros nécessaires pour un prélèvement à distance.
Un acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation et quel qu’en soit la raison, excepté lorsque les délais mentionnés ci-dessous sont respectés.
Art. 3 – Annulation par le Client
Toute annulation doit être faite par téléphone ET notifiée par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée au service réservation.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours (pour l’hôtel ou le camping) ou moins de 45 jours (pour une mini-suite ou un mobil-home) avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l’Etablissement.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour de l’hébergement réservé.
Si le Client ne se manifeste pas avant 18 h le jour prévu du début de séjour, l’Etablissement pourra attribuer l’hébergement à un autre client, l’acompte restant acquis à l’Etablissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
En cas d’interruption de séjour, la somme correspondante au prix total du séjour reste intégralement acquise à l’Etablissement, sauf les petits déjeuners non consommés et décommandés au plus tard la vieille.
L’établissement ne peut être tenu responsable d’éventuelles intempéries et ne justifiera pas le non-paiement du solde de l’hébergement, tout comme toute autre raison d’interruption de séjour.
Art 4 – Modification des dates de séjour
En cas de modification des dates de séjour pour une durée égale ou supérieure, l’acompte sera conservé et déduit de la facture. L’établissement ne pourra pas garantir le même hébergement ou le même emplacement (à voir selon les disponibilités).
Pour une modification des dates de séjour avec une durée inférieure à celle prévue lors de la première réservation, l’Etablissement se réserve le droit d’appliquer les mêmes modalités pour l’acompte que lors d’une annulation.
Art 5 – Arrivée et départ
Le Client doit se présenter à l’arrivée entre 14h30 et 18h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Client doit en informer l’Etablissement au préalable.
Le jour du départ, le Client doit libérer les lieux à 11h00 au plus tard pour les chambres d’Hôtel, les Mini-suites et les Mobil-homes.
Pour les emplacements de « camping pur », des départs jusqu’à 12h00 au plus tard seront acceptés.
Art. 6 – Règlement du solde du séjour
Le solde est à régler à l’arrivée dans le cadre d’un séjour défini. Si le règlement n’est pas effectué à l’arrivée, le responsable qui vous accueillera vous demandera une pièce d’identité en cours de validité et en fera une photocopie. Le règlement devra alors être effectué dans les plus brefs délais en accord avec le responsable de l’Etablissement.
Les consommations et les prestations supplémentaires seront réglées au fur et à mesure.
Art. 7 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en parfait état (voir règlement intérieur affiché sur la porte de la chambre).
Il est INTERDIT de manger dans les chambres (sauf dans les mini-suites équipées d’une petite cuisine).
Art. 8 – Capacité
Le nombre de personnes effectuant le séjour doit être précisé lors de la réservation. Si ce nombre est dépassé, l’établissement est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de séjour, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Art. 9 – Animaux
Les propriétaires d’animaux devront accepter et signer une Charte à leur arrivée.
En cas de non acceptation de la Charte, l’établissement est en mesure de refuser les Clients. Le refus ou le non-respect de cette Charte ne donne aucun droit au remboursement de l’acompte.
Art. 10 – Divers et conclusion
L’établissement se réserve le droit de refuser une location ou d’expulser quiconque pour nuisance ou non-respect du règlement intérieur et de la Charte Animaux (pour les personnes concernées).
L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol intervenu sur le site pendant votre séjour.
Concernant la traduction de l’ensemble du site www.hotel-les-sources.com, en cas de litige ou d’incompréhension, seule la version française fait foi.
Lorsque la réservation est effective, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente et les conditions de ventes des tarifs
Téléchargez les condititons générales de réservation et de séjour

References: Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10