Source: http://www.apses.org/tout-sur-l-apses/les-statuts/article/les-statuts-en-vigueur
Timestamp: 2013-05-24 12:47:07+00:00

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Les statuts en vigueur - Apses
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ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES STATUTS
(Portant les modifications d�cid�es par l’Assembl�e G�n�rale des 28-29 janvier 1978 - 26-27 janvier 1980 - 15-16 mai 1993 et avril 1995 et 16-17 mai 1998)
Art. 1 - Il est form� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association r�gie par la loi du 1/07/1901 et le d�cret du 16/08/1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES.
Sa dur�e est illimit�e. Son si�ge est fix� au : 10 rue Chevreul 75011 Paris.
Art. 2 - L’association a pour but : 1) d’�tudier les questions relatives � l’enseignement �conomique et social au plan national et international ; 2) de grouper et de diffuser tous les renseignements utiles � la bonne organisation de cet enseignement ; 3) de d�fendre la libert� morale et p�dagogique de ses membres ainsi que leurs int�r�ts professionnels sp�ciaux. L’Association entend rester �trang�re � toute discussion et � toute d�marche au sujet des questions qui int�resseraient l’ensemble du personnel enseignant ; elle s’interdit de contrarier en quoi que ce soit l’action f�d�rative des corps professoraux.
Art. 3 - L’Association organise des conf�rences, des s�ances d’�tudes et des r�unions corporatives. Elle publiera �ventuellement des bulletins de liaison et d’information national et r�gionaux.
Art. 4 - L’Association comprend des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres associ�s. Peuvent �tre �lus membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signal�s � l’Association. Ils sont dispens�s de cotisations. Peuvent �tre admis comme membres bienfaiteurs les personnes souhaitant favoriser le d�veloppement de l’Association et versant une cotisation annuelle sp�ciale dont le montant est fix� par l’Assembl�e g�n�rale. Peuvent se faire inscrire comme membres actifs tous les membres de l’enseignement public ou priv�, du secondaire ou du sup�rieur charg�s des enseignements �conomiques et sociaux. Les professeurs en retraite, en cong� ou en d�tachement demeurent membres actifs. Peuvent �tre agr��s comme membres associ�s sur pr�sentation par 2 membres actifs et apr�s acceptation par le comit�, des enseignants de Sciences Economiques et Sociales qui ne r�unissent pas les conditions requises pour �tre membres actifs. Les membres actifs et les membres associ�s versent une cotisation dont le montant est fix� chaque ann�e par l’Assembl�e G�n�rale. Les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres associ�s ont voix consultative dans toutes les d�lib�rations mais ne sont ni �lecteurs, ni �ligibles. Pour participer ou �tre repr�sent� � l’Assembl�e G�n�rale il faut �tre � jour de sa cotisation de l’ann�e en cours. Les membres de l’Association ne peuvent �tre exclus que pour non paiement de la cotisation pendant deux ann�es cons�cutives ou pour faits graves de nature � porter pr�judice � l’Association. L’exclusion est prononc�e par la Comit� Directeur, le membre int�ress� ayant �t� pr�alablement invit� � fournir des explications et conservant le droit d’appel devant l’Assembl�e g�n�rale.
Art. 5 - Dans chaque Acad�mie peut se constituer une section r�gionale qui �lit chaque ann�e un bureau.
Art. 6 - L’Association est administr�e par un Comit� Directeur comprenant : 1) Un membre titulaire et un membre suppl�ant d�sign�s par l’assembl�e g�n�rale de chaque r�gionale r�guli�rement constitu�e par tranche de 35 adh�rents 2) Dix membres suppl�mentaires, �lus en A.G., par l’ensemble des r�gionales, au prorata de leur nombre d’adh�rents. Ce "tour ext�rieur" est instaur� pour permettre � des militants de participer es qualit� au CD, alors que le quota de leur r�gionale ne le permettrait pas. Le CD d�signe en son sein un BN de onze membres au maximum (voir article 7) Le BN doit repr�senter le pluralisme des sensibilit�s des professeurs de SES.
Art. 7 - Chaque ann�e, apr�s l’Assembl�e G�n�rale, le Comit� Directeur �lit en son sein, au scrutin secret, un bureau de 11 membres au maximum et comprenant obligatoirement un Pr�sident, un Secr�taire g�n�ral et un Tr�sorier. Les membres du bureau sont r��ligibles. Les membres du bureau en exercice au moment de leur retraite sont maintenus au Comit� avec le titre de membre honoraire. Ils ont les m�mes droit que les membres �lus. Le Bureau convoque le Comit� Directeur soit de sa propre initiative, soit sur la demande du tiers au moins des membres du Comit�. Chaque membre du CD dispose d’une voix. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Le Comit� Directeur devra se r�unir 2 fois par an au minimum en dehors de l’Assembl�e G�n�rale. Le Bureau est charg� d’organiser les conf�rences, les s�ances d’�tudes et les r�unions corporatives pr�vues par l’article 3. Il assume la direction de la publication du bulletin. La participation aux travaux du Bureau doit �tre r�guli�re. L’Assembl�e G�n�rale peut, sur la proposition du Bureau, d�cerner un titre d’honneur � ses anciens Pr�sidents ou Secr�taires g�n�raux.
Art. 8 - L’Association tient chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale ordinaire. La date de cette assembl�e est fix�e par le Bureau. Le Bureau peut en outre convoquer des Assembl�es g�n�rales extraordinaires soit sur une d�cision du Comit� Directeur, soit sur demande du tiers au moins des membres de l’Association. Le Bureau dresse l’ordre du jour des Assembl�es g�n�rales. Il est tenu d’y inscrire toute question transmise � cet effet, un mois � l’avance, par dix membres actifs au moins de l’Association. Il communique aux membres de l’Association un rapport moral et financier et un projet de rapport d’orientation, un mois et demi avant l’Assembl�e g�n�rale par les soins du secr�taire qui pr�cise en m�me temps que la date, le lieu et l’heure de la r�union. Les r�gionales sont repr�sent�es � l’Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� mandat� pour transmettre les votes exprim�s. Les rapports sont soumis au vote en Assembl�e G�n�rale de la fa�on suivante : 1) les rapports moral et financier : leur vote se fait sur la base des suffrages exprim�s dans chaque r�gionale qui en ont eu connaissance pr�alablement. Les r�gionales absentes transmettent par �crit les r�sultats. 2) le rapport d’orientation : dans un premier temps, il est discut� dans les Assembl�es R�gionales qui peuvent proposer tout amendement possible. L’Assembl�e G�n�rale fait la synth�se des d�bats , propose des amendements et se prononce sur le rapport d’orientation d�finitif par un vote. Pour ce vote, chaque repr�sentant de R�gionale dispose d’un nombre de voix �quivalent au nombre d’adh�rents de sa R�gionale. Le d�l�gu� doit s’employer � rendre compte par son vote des diff�rents courants de sa r�gionale. Seules peuvent participer au vote du rapport d’orientation les r�gionales physiquement repr�sent�es. Le contr�le des r�gionales se fait � post�riori. 3) les votes de moindre importance (ordre du jour...) sont fait par les d�l�gu�s r�gionaux selon le principe un d�l�gu�-une voix. 4) tout adh�rent peut assister � l’AG, participer aux d�bats mais ne dispose pas du droit de vote.
Art. 9 - Les statuts ne peuvent �tre modifi�s par les d�l�gu�s que sur la proposition du Comit� ou sur la demande sign�e de 25 membres actifs. La modification des statuts a lieu en Assembl�e G�n�rale. La dissolution de l’Assembl�e ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale qui statue sur l’attribution des fonds en caisse.
Art 10 - Ressources : les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres. La publication de la revue de l’association peut �tre financ�e, dans le respect des limites fix�es par les organismes de tutelle, par la vente de pages de publicit�.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9