Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10610
Timestamp: 2018-08-19 17:10:13+00:00

Document:
Article premier. - Il est accordé au Groupe Mimran sise 18, Boulevard de la République, Dakar-Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche pour phosphate de chaux et substances connexes dénommé « Gossas », régions de Diourbel-Kaolack-Fatick.
Art. 2. - Le périmètre de recherche dont la superficie est réputée égale à 2016 Km2 est délimité par les coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :
Points sommets..............X....................Y...
BI ....................... 345272 .......... 1616975
B2 ....................... 360146 .......... 1616341
B3 ....................... 366548 .......... 1618508
B4 ....................... 390630 .......... 1569778
BS ....................... 382446 .......... 1562649
B6 ....................... 342546 .......... 1559483
Art. 3. - Le montant minimum de l’engagement des dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à un million cinq cent mille (1.500.000) dollars US.
Art. 6. - Outre les documents périodiques exigés par la législation minière en vigueur, le Groupe Mimran doit fournir au Directeur des Mines et de la Géologie conformément à l’article 116 du décret d’application du Code minier, des rapports trimestriel et annuel d’activités :
- avant la fin du premier trimestre de chaque année, le Groupe Mimran doit fournir un rapport annuel en cinq (05) exemplaires originaux et un support informatique le plus approprié notamment CD-ROM, portant sur les opérations minières au cours de l’année ainsi qu’un relevé des dépenses effectuées.
Art. 7. - Le Groupe Mimran est assujettie au paiement des droits d’entrée fixes d’un montant de cinq cent mille (500.000) F CFA au niveau du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kaolack.
Art. 8. - A ce permis, est annexée la convention minière signée le 25 juin 2015 entre l’Etat du Sénégal et le Groupe Mimran conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi portant Code minier.
Art. 9. -Les Gouverneurs des Régions de Diourbel, Kaolack et Fatick et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9