Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-curage-creation-fosses-rouen-1659614.htm
Timestamp: 2018-02-23 02:24:01+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de curage et création de fossés à Rouen
Département 76 (Seine-Maritime) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 152
travaux de curage et création de fossés à Rouen
BOMP A/0187-152
Département de Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin, F-76101 Rouen Cedex 1. Fax : (+33) 2 35 03 55 42.
Département de Seine Maritime, direction des Routes Service Entretien du Patrimoine Routier, 54 rue Dufay, F-76100 Rouen. Fax : (+33) 2 32 81 87 02
Département de Seine Maritime, direction des Routes, Service Gestion Budgétaire et des Marchés, 2ème étage, avenue du Grand Cours Bp73, F-76001 Rouen Cedex 1
travaux de curage et création de fossés.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ Ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Description de ces options : le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Agences de Clères et de Rouen
Agence d'Envermeu
Agence de saint-Romain-de-Colbosc
Agence de saint-Valéry-en-Caux
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après.
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de cette opération provient des ressources propres à la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est le délai maximum prévu par l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours.
Conformément au Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi et de l'industrie : Dc1 (ancien DC 4) « Lettre de candidature » ; Dc2 (ancien DC 5) « Déclaration du candidat ». Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
2. la valeur technique de la prestation proposée appréciée au regard du mémoire technique
11S0302.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 120-198179 du 22/06/2011.
17 octobre 2011, à 15:30
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur Exploitation et Entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable http://www.mpe276.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation.
Les offres devront être remises en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - direction des Routes - service Gestion Budgétaire et des Marchés - avenue du Grand Cours - B.P. 73 - 76101 Rouen Cedex ou transmis à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission :
A l'article II-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Modalités d'ouverture des offres : la séance d'ouverture des offres ne sera pas publique
Nombre de reconductions éventuelles :3.
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél 02.32.08.12.70 Fax 02.32.08.12.71 ou Département de Seine-Maritime, Direction Juridique et des Marchés, Service des Marchés publics, Quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél 02.35.03.55.82, télécopie 02.35.03.67.37,

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 16
 l'article 77
 l'article 56