Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=63057
Timestamp: 2018-12-14 02:46:26+00:00

Document:
Nuclear Business Opportunity - EDF-DA-AAI-CIPN
Works for complete or part construction and civil engineering work [civil works (openings in containment buildings), supply of access control structure during works (logistics, warehouse, access control, radiological control, etc), sealing of cable related equipment, etc]
Purchaser: EDF-DA-AAI-CIPN
08/12/2015 S237 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 237-431185
EDF-DA-AAI-CIPN
For the attention of: Frédéric Leconte
Lot No: 1 Lot title: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
Ce lot regroupe 2 tranches:
— Flamanville 2.
3 trémies par tranche — 1 trémie d'accès et 2 trémies de ventilation (1 ferme + 1 en option) et une structure d'accès.
Lot No: 2 Lot title: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
Ce lot regroupe 3 tranches:
— Golfech 1.
4 trémies par tranche — 1 trémie d'accès et 3 trémies de ventilation (1 ferme + 2 en options), une structure d'accès et le traitement des capots sur les câbles horizontaux dans les nervures dans l'espace entre enceintes sur Civaux 1.
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À l'attention de: Frédéric Leconte
C4555C1370 — création trémies et structure d'accès dans enceinte externe — sites de FLA1, 2, CIV1, CAT3, GF1.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les travaux s'exécutent sur les sites suivants:
Marché pour la réalisation de travaux de création de trémies dans l'enceinte externe et d'une structure d'accès dans le cadre des travaux d'étanchéité par l'extrados de l'enceinte interne — sites de Flamanville 1 et 2, Civaux 1, Cattenom 3 et Golfech 1. Ce marché rentre dans le cadre du Projet enceintes extrados qui comprend:
— la réalisation d'ouvertures de trémies dans l'enceinte externe du Bâtiment réacteur (BR) pour l'accès et l'évacuation du personnel et équipements, l'évacuation des déchets ainsi que des ouvertures pour la ventilation,
— la mise à disposition, pendant la durée des travaux de revêtement extrados, d'une structure d'accès sur les sites destinés à accueillir la logistique, un magasin d'outillages, une zone de contrôle entrées/sorties pour le personnel, les portiques de contrôle avec C2 et CP0 et une zone de consigne pour les dosimètres,
— l'étanchéification des capots des câbles horizontaux dans les nervures dans l'espace entre enceintes pour le site de Civaux 1 uniquement.
L'étendue maximum du marché est de 5 tranches réparties sur les 4 sites suivants: Flamanville, Civaux, Cattenom et Golfech.
description de ces options: Les options seront définies dans le dossier de consultation.
Des ouvertures de trémies complémentaires pourront notamment être demandées au titre des options.
EDF pourra notamment mettre en option un ou plusieurs sites qui composent l'un des lots.
EDF se réserve la possibilité de ne pas lever tout ou partie des options prévues au marché.
Lot nº: 1 Intitulé: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
Lot nº: 2 Intitulé: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
— si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
— les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF. Dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance,
— en cas de groupement d'entreprise attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux, et ce, quelque soit la forme du groupement. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire),
— en cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les co-traitants doit être agréée par EDF,
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis
FR Formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 7/24
en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants. Un modèle de fichier pour la présentation synthétique du montage industriel est présent dans la RFI_015568 du portail achat EDF. Ce document est à compléter et à remettre avec l'ensemble de la candidature.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 14-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
— système de qualification génie civil, domaine d'activité travaux de génie civil, sous domaine d'activité construction, réhabilitation, entretien des ouvrages;
— système de qualification génie civil, domaine d'activité toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité charpente métallique;
— système de qualification génie civil, domaine d'activité toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité étanchéité des toitures;
— système de qualification génie civil, domaine d'activité toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité toitures et bardages;
— système de qualification électricité et contrôle commande, domaine d'activité Installations électriques, sous domaine Installations électriques;
— système de qualification électricité et contrôle commande, domaine d'activité matériel BT, sous domaine tableaux et appareillages BT.
Le candidat ( qui répond en son nom propre ou en tant que mandataire d'un futur groupement) devra à minima être qualifié dans le domaine d'activité travaux génie civil. Les autres qualifications requises pourront être portées par leur co-traitant ou leur sous-traitant.
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités SCN1 ou SNC2.
3. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
Pour un montage industriel, les co-traitants doivent être agréés par EDF, ainsi que le type de groupement (conjoint ou solidaire); les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, y compris en phase préparation et REX, sauf cas de force majeure; un interlocuteur pour EDF, permanent, avec pouvoir de décision, doit être désigné chez chacun des partenaires.
10. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans les zones contrôlées, de préférence en Bâtiment Réacteur des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: travaux de réalisation des trémies et des renforcements des ouvrages en béton armé et de réalisation des ouvrages en charpente métallique.
— moyens d'études pour le dimensionnement des ouvrages et renforcements, et la réalisation des études d'exécution,
— moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,
— moyens de réalisation sur site et d'essais.
C4555C1370
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.1.2016 - 11:00
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information rfi_015568.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!»
Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les formats de fichier acceptés sont: Powerpoint, Excel, Word, Pdf. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document.
— conditions générales d'achat (CGA), version mai 2013,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …) dans leur dernière version ou indice,

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741