Source: http://fbi-panamonde.forumactif.com/t315-manuel-fbi-edition-2018
Timestamp: 2018-10-21 01:35:53+00:00

Document:
Manuel FBI - Edition 2018
Federal Bureau of Investigation :: FBI: Manuels
le Sam 9 Juin - 13:39
FBI SWATCritical Incident Response Group
FBI: Investigation / FBI: SWAT / FBI: SWAT - CIRG Manuel
Ce manuel est entièrement dédié à la section FBI: Investigation, FBI: Special Weapons and Tactics, ainsi qu'à la section spécialisée FBI: SWAT - Critical Incident Response Group. Il est à prendre en compte et à apprendre par cœur.
I.I - Hiérarchie au sein du Federal Bureau of Investigations
I.II - Présentation FBI SWAT
I.III - Présentation FBI SWAT: CIRG
I.IV - Dispositions particulières
II - Equipement & Application
II.I - Equipement & Application FBI: INVESTIGATION
II.II - Equipement & Application FBI: SWAT
II.III - Equipement & Application FBI: SWAT - CIRG
II.IV - Dispositions particulières
III - Protocoles
III.I - Protocoles d'autorisations
III.II - Protocoles d'interventions
III.III - Protocoles d'urgences
III.IV - Protocoles de guerres
IV - Devoirs hors FBI SWAT ou FBI SWAT: CIRG
IV.I - Devoirs d'investigations
IV.II - Devoirs de discrétions
IV.III - Devoirs de suivis
V.I - FBI: Code de déontologie
V.II - Demande d'ouverture d'investigation
V.III - Droits miranda
V.IV - Code Pénal de San Andreas
(OOC) Règlement OOC du FBI
Mises à jour du manuel
Dernière édition par Lys le Lun 16 Juil - 17:43, édité 14 fois
Comme toute institution dont les devoirs sont de maintenir l'ordre au sein de San Andreas, une hiérarchisation nécessaire et efficace à été mise en oeuvre. Celle instaurée au sein du Federal Bureau of Investigation lui est propre et n'interfère en rien sur les suivantes dispositions particulières ainsi qu'au sein du San Andreas Police Department.
• Directeur de l'Antenne:
Le directeur de l'Antenne est l'image même de l'agence fédérale dépêchée de Washington pour maintenir, contrôler, superviser et motiver l'équipe qu'il s'est construit. Il possède un droit de regard exclusif sur le moindre fait et geste de quiconque serait employé et démontrerait une appartenance à l'équipe du Federal Bureau of Investigation.
• Directeur Adjoint de l'Antenne:
Au même titre que son supérieur, il est vivement impliqué dans les choix et les décisions du Directeur de l'Antenne. De ce fait, lorsque ce dernier n'est pas là, son rôle est exclusivement le même. Il maintient, contrôle, construit et supervise les équipes déplacées sur les différentes investigations dont le Federal Bureau of Investigation aurait ouvert.
• Responsable Opérations:
Nouvelle attribution au sein des rôles de direction dans le Federal Bureau of Investigation. Le Responsable d'Investigation est l'agent chargé et attribué à la supervision de l'équipe déployée sur le terrain, celle du FBI SWAT, ainsi que sa fonction qui se voit tout autant administrative qu'exécutive. Il s'occupe d'assurer la liaison inter-institutions (FBI - SAPD / FBI - GOUVERNEMENT / ect...) mais aussi d'assurer le bon déroulement des investigations ouvertes, des enquêtes et des négociations.
INVESTIGATIONS / ENQUÊTES
• Agent Spécial Superviseur:
Le poste le plus haut sur le domaine des dossiers d'enquêtes, l'Agent Spécial Superviseur s'occupe des enquêtes classifiés d'accréditations supérieures et/ou prioritaires. Lorsque ces dernières passent à la phase de priorité, l'agent reprend immédiatement la responsabilité de l'enquête et s'occupe de dispatcher l'effectif du FBI sur cette dernière. De plus, il est à la charge des opérations dites "de crises" et s'assure du bon déroulement des négociations (hors supervision du Responsable d'Investigations).
• Agent Spécial Sénior:
L'Agent Spécial Sénior est l'un des agents spéciaux le plus ancien au sein du Federal Bureau of Investigation. Il se voit adressé ce rang par choix de ne pas prendre plus de responsabilités ou lorsqu'il n'est pas encore possible pour lui de devenir Agent Spécial Superviseur. Son expérience est une arme et ses états de services n'ont que de récompenses.
• Agent Spécial:
L'Agent Spécial est un ancien élément de l'équipe du Federal Bureau of Investigations. Il est assigné sur des enquêtes ou investigations d'accréditations supérieures et joue le rôle de tutorat dans l'apprentissage des probations ainsi que la professionnalisation des Agents. Il est en droit d'ouvrir, ou de faire rouvrir une enquête.
• Agent Titulaire:
L'agent titulaire, à la décharge de ses supérieurs s'occupe, prévient et intègre les probations ainsi que les agents dans les diverses investigations qu'il entreprend. Il se responsabilise et à souvent trouvé son domaine de prédilection sur lequel agir. Ses marques de prises dans l'antenne, il s'est réellement intégré au sein de l'équipe et connait son rôle.
Il vient de finir sa probation et peut désormais être affecté sur des dossiers à accréditations modérées. Il continue de se perfectionner dans un domaine de prédilection (meurtres / cybercriminalité / groupuscules / ect...). Ce dernier est en droit d'ouvrir une enquête d'accréditation inférieure ou modérée et d'en prendre la responsabilité.
ACADÉMIQUE / PROBATIONS
• Agent probatoire:
Fraîchement recruté au sein du Federal Bureau of Investigations, l'Agent Probatoire découvre les ficelles du métier. Il est prit sous la tutelle d'un agent supérieur et se voit attribué sur un dossier d'enquête ou d'investigations. Ce dernier doit faire preuve d'ambitions, d'anticipations et d'implication pour avoir espoir de sortir de cette phase académique.
• Agent Académique:
Tout droit sorti de Quantico, l'agent académique n'en est pas à sa phase de probation. Il continue d'apprendre à l'académie de Palomino Creeks en partageant sa place avec le FBI: SWAT pour être formé physiquement, mentalement et connaître sur le bout des doigts les procédures d'investigation du Federal Bureau of Investigation
FBI: Special Weapons and Tactics
• Squad Leader ✹ :
Il est en charge de transmettre les ordres du Responsable d'Opérations directement sur le terrain. Il est à la supervision de l'équipe de réponse rapide et assure la logistique, les données "intel", et est à la charge des négociations. Il possède aussi le rôle de médiateur au sein de l'équipe lors de différents conflits. Son impartialité doit être exemplaire.
• Recon ✸ :
Le tireur d'élite de l'équipe d'intervention rapide. Son expérience en support, reconnaissance, et précision ont fait de lui un élément de confiance au sein de l'équipe du FBI: SWAT. Il est à la charge d'opérations de reconnaissance avant interventions et se doit de ne prendre que les bonnes décisions pour la cohésion des différentes opérations.
• Rifleman ✶ :
En première ligne lors des conflits, l'agent à ce poste se doit de créer l'ouverture afin de mener l'assaut à bien. Il est mobilisé pour les dissuasions ainsi que les différentes premières interventions. Tireur guéri, il peut décider d'offrir une couverture au Recon afin de surveiller ses arrières, ou bien d'être sous la tutelle du Squad Leader pour l'intervention.
• Pilot ★:
Agent en charge de déplacer l'équipe sur les lieux sensibles. A la fois terre, air et maritime, il s'occupe des transports et peut intervenir sur le lieu d'action sauf sur demande spécifique. Il est ainsi déployé et souvent en première ligne avant la mise en place du champ d'opération.
• Paramedic ✦ :
En charge d'assigner les premiers-soins avant, pendant et après les opérations. Il possède l'un des rôles les plus importants jusqu'à l'arrivée des secours. Il délimite un emplacement de prises en charge à l'écart du conflit, porte assistance aux personnes blessées et se doit d'assurer le maintien en vie de son équipe principalement.
Dernière édition par Lys le Jeu 12 Juil - 10:17, édité 3 fois
I.II - Présentation FBI: SWAT
Première section d'intervention rapide au sein de l'Antenne Fédérale de San Andreas. Le FBI SWAT (Special Weapon and Tactics) est une équipe d'intervention formée d'agents spécialement entrainés dans le cadre d'urgences et d'affrontements musclés.
Un agent faisant parti de la section FBI SWAT fait preuve de polyvalence dans ses fonctions. Ce dernier est avant tout un Agent de l'Antenne Fédérale de San Andreas et se doit d'intervenir sur demande. Ils doivent se tenir disponible à n'importe quel moment dût au fait de l'imprévisibilité de leur fonction.
Le FBI SWAT intervient uniquement dans les cas suivants:
Braquage de banque fédérale
Interventions à risque**
Echange de tirs contre un agent fédéral
Echange de tirs contre un agent de police
Par hiérarchie, le FBI SWAT est sous la supervision du Responsable d'Opérations ou, par absence de ce dernier, de l'Agent Special Superviseur. Lorsque la section est active, leur fonction migre automatiquement à celle du FBI: Special Tactics and Weapon. Par exemple, un Agent qui prend effet au sein de la section pour le secteur d'intervention mentionné précédemment, l'Agent ne s'identifiera plus par rapport à son statut au sein de l'Antenne, mais par rapport à son statut au sein du FBI SWAT.
Mise en situation d'exemple radio:
"Agent Special Superviseur Lys - Passage en section FBI SWAT."
La prise en fonction de ses services dans la section l'identifie désormais comme:
"Recon Lys - En position sur zone."
De ce fait, lorsque l'agent s'identifie aux citoyens, aux forces de l'ordre, aux différentes institution ou à ses supérieurs/collègues, ce dernier emploie l'identification de la section qui lui est propre. Il ne peut, et ne doit révéler son identité hormis le nom de code attribué à la suite de sa fonction.
*: est considéré comme "Opérations" les dispositions et mesures mises en place dans le cadre d'une intervention préparée et minutieuse de l'ensemble de l'effectif du Federal Bureau of Investigation.
**: est considéré comme "Interventions à risque" les dispositions et mesures définies sur l'instant présent lors d'un conflit imprévu, il peut avoir lieu en tout temps, en toute heure et en tout lieux.
Dernière édition par Lys le Sam 16 Juin - 11:19, édité 2 fois
le Sam 9 Juin - 17:30
Division de la section FBI SWAT. Nommée Critical Incident Response Group pour son extrême rapidité d'intervention. Elle se compose des meilleurs éléments de deux institutions mélangées; le San Andreas Police Department et le Federal Bureau of Investigations. C'est un groupe à part dans lequel les meilleurs éléments de la Metropolitan Division et du FBI SWAT joignent leur forces contre les incidents qui requièrent la plus haute réponse en terme de préparations, d'interventions et de sécurisation.
Le FBI SWAT: CIRG (ou Metropolitan: CIRG) comprend un groupe d'agents spéciaux, d'officiers entrainés et de personnel de soutien spécialisé en gestion de crise, sauvetage d'otages, surveillance et aviation, atténuation des dangers, négociation de crise, analyse comportementale et opérations tactiques. Grâce à des programmes de formation dynamiques, des technologies et des équipements de pointe, des recherches approfondies et des partenariats de grande envergure avec les organismes d'application de la loi internationale, fédérale, étatique et locle, le CIRG réussit à résoudre des incidents critiques dans le monde entier. Leur mot d'ordre: "Disponibilité, réponse et résolution.".
Le FBI SWAT: CIRG intervient uniquement dans les cas suivants:
Situations de crises*
Opérations tactiques et techniques**
Le groupe d'intervention en cas d'incident critique (CIRG) a été créé en 1994 pour intégrer les ressources tactiques, de négociation, d'analyse comportementale et de gestion de crise dans une structure cohérente afin de faciliter la réponse rapide du FBI et du FBI SWAT aux incidents critiques. Comme la mission du Bureau s'est élargie au fil des ans, les responsabilités du CIRG ont également évolué, mais les prémisses de sa formation demeurent.
*: est considéré comme "Situation de crises" les potentiels dégâts relatifs au terrorisme, assassinat d'une personne diligente dans le gouvernement, les forces de l'ordre, l'antenne, le département de la justice, ou tout autre acte causant d'importantes séquelles physiques ou morales dans l'état de San Andreas.
**: est considéré comme "Opérations tactiques et techniques" les dispositions et mesures mises en place dans l'éradication d'un groupe criminel d'envergure, de répréhension du crime sur un secteur, de Patriot Act, et d'état d'urgence ou de guerre décrété par le gouvernement.
Les dispositions particulières concernent une ou plusieurs des catégories précédentes. Elles peuvent apporter des précisions, des annotations, des modifications, des annulations, ainsi que des mesures adaptées à l'évolution d'une de ces catégories dans le temps au sein du Federal Bureau of Investigation.
1.Peuvent prétendre postuler au sein du FBI SWAT, seuls;
Le ou les Agents ayant rempli les conditions physiques admissibles et l'examen médical disposé par le San Andreas Fire Department.
Le ou les Agents ayant démarché et reçu le présent accord des membres de la direction.
Le ou les Agents s'impliquant en parallèle, dans les investigations qui lui sont accessibles.
Le ou les Agents postulant dans un rang libre au sein de la section.
Le ou les Agents pouvant justifier d'une salubrité mentale au travers d'un entretien.
Le ou les Agents ayant une accréditation minimale de niveau 4.
2.Ne peuvent prétendre postuler au sein du FBI SWAT: CIRG;
Le ou les Agents ne faisant au préalable pas parti de la section Special Weapon and Tactic du FBI.
Le ou les Agents ayant reçu un blâme (oral ou écrit), avertissement (oral ou écrit), rétrogradation, arrêt de travail temporaire.
Le ou les Agents ayant pris des initiatives mettant par le passé l'intégrité de l'Antenne du FBI en danger.
Le ou les Agents soupçonnés ou impliqué par quelconques rumeurs dans une ou plusieurs affaires de corruptions.
Le ou les Agents n'ayant pas au préalable exercé sur une enquête, quelque soit l'accréditation.
Le ou les Agents ne suffisant pas à l'accord d'une des deux institutions (SAPD ou FBI) pour l'accès à cette division.
Le ou les Agents ayant comptabilisé un total de 21 jours d'absence durant les 2 derniers mois à la date de son postula.
3.Une disposition particulière s'applique lors de la prise en supervision du FBI SWAT: si le Squad Leader est absent, ainsi que le Responsable d'Opération. L'Agent Special en service au sein de l'Antenne, ou supérieur peut décider de prendre la direction des opérations d'urgence.
4.Est passible d'un renvoi immédiat sans remise en cause de l'agent profitant de ses fonctions au sein du FBI SWAT pour agir comme bon lui semble. Il ne peut et ne doit pas prendre d'initiatives sans y avoir été convié, ni même agir au nom de la section si aucun cas d'intervention de cette dernière n'est applicable. Malgré son double statut, l'agent ne peut intervenir librement sur une opération du San Andreas Police Department, quelle qu'elle soit (ROP, SF, OD, SD...) sauf si l'institution convie l'Antenne Fédérale à intervenir en renfort. Auquel cas, il ne peut revêtir l'emblème du FBI SWAT, mais intervient en tant qu'agent.
5.Est passible d'un refus au sein du FBI SWAT: CIRG, toute non-conformité de l'agent, toute décision contraire de la direction ou la supervision, tout refus par les responsables trans-institutions du CIRG, ou toute trace d'implication d'un agent postulant, dans des affaires de corruptions, de meurtre, d'insubordination, ou par un profil psychologique trop pauvre et inapte à ce service.
le Sam 16 Juin - 11:59
Cette section s'applique en globalité à l'ensemble du Federal Bureau of Investigation. Qu'importe la section, ou sous section de l'agent concerné, il est sous ce règlement d'équipement et d'application.
Chaque agent étant officialisé comme un agent appartenant à l'Antenne est régit par un certain nombre de règlement. Ce II.I du manuel est applicable et appliqué à n'importe quel agent faisant parti du Federal Bureau of Investigation. Dés lors qu'il prend son service, qu'importe l'accréditation, il est soumis à cette mise en application.
EQUIPEMENT FBI: INVESTIGATION
• Equipement direction / supervision:
Arme de poing semi ou semi-automatique tout calibre confondu: 9mm Luger Parabellum - .40 S&W - .45 ACP - .357 Magnum - .44 Magnum, .50 Action Express.
Arme automatiques tout calibre confondu: 5,56 × 45 mm OTAN - 7,62 × 51 mm OTAN traçables.
Arme d'épaule longue portée: 12,7 mm OTAN - .408 Cheyenne Tactical.
Pistolet à impulsion électrique X26 TASER.
Gilet tactique, gilet d'intervention ou gilet d'opérations.
Émetteur récepteur 42 MHz : 1680 fréquences UHF
Badge d'identification du service.
• Equipement investigation / enquêtes:
Arme automatiques tout calibre confondu: 5,56 × 45 mm OTAN.
Arme d'épaule longue portée: 12,7 mm OTAN.
Gilet tactique ou gilet d'intervention.
• Equipement académique / probations:
Arme de poing semi ou semi-automatique calibre: 9mm Luger Parabellum - .40 S&W - .45 ACP.
Au moins un insigne distinctif en plus du badge d'identification du service.
Chaque agent, quelle que soit son accréditation se doit de respecter les règles d'équipement. Il en va de sa sécurité et celle de ses collègues à ne pas se voir confondu par d'autres institutions. Lors de nouvelles accréditations, l'agent concerné se doit de déployer une demande au service de direction afin de se voir accorder les nouvelles règles d'équipement qui peuvent être mises en place.
APPLICATION FBI: INVESTIGATION
La variété des missions d'un membre du Fédéral Bureau of Investigation fait la renommée de la polyvalence des agents dans de nombreuses institutions parallèles. De ce fait, les différentes sections d'application de n'importe quelle personne faisant parti de l'effectif de l'Antenne se relèvent de:
Lutte contre le crime, à l'exception des gangs locaux.
Lutte contre le kidnapping.
Lutte contre le crime organisé.
Assistance envers le SAPD, uniquement sur leur demande.
Un agent du FBI se doit de voir loin, bien plus loin que ce que les preuves apportent durant une enquête. Lorsque ledit agent a de quoi mettre en place un mandat afin de mettre derrière les barreaux un vendeur d'arme, il se doit aussi de réfléchir à ce qu'il pourrait y avoir derrière ce vendeur; un groupe plus important, des noms en rapport avec d'autres enquêtes, des politiciens, etc...
Il ne doit pas s'arrêter seulement à ce qui se présente en face de lui et se doit d'être curieux, creuser un peu plus afin d'impliquer un maximum de personnes qui pourraient nuire directement ou indirectement au bon déroulement des droits et devoirs des citoyens.
Dernière édition par Lys le Dim 17 Juin - 11:41, édité 2 fois
le Sam 16 Juin - 15:45
Cette section s'applique en globalité à la section Special Weapon And Tactics de l'Antenne. Seuls les agents alors affectés à cette section, et dans le cadre d'une opération en lien avec l'équipe définie par cette section sont en droit de s'accorder les équipements et applications présentes ci-dessous.
EQUIPEMENT FBI: SWAT
• Squad Leader:
Gilet d'opération.
Tenue SWAT.
• Recon:
M5Xi Military avec système d'enregistrement.
Tenue SWAT RECON.
• Rifleman:
Arme à chargeur tubulaire: FN SLP MK I Tactical
• Paramedic:
Sac paramédical.
APPLICATION FBI: SWAT
le Sam 16 Juin - 16:09
Ci-dessous seront les dispositions générales de la sous-section du FBI: SWAT nommée Critical Incident Response Group.
Dans une globalité, l'équipement du FBI: SWAT - CIRG ne diffère pas réellement de l'équipement de base du FBI: SWAT. Chaque agent en fonction CIRG se voit différer son équipement à quelques détails.
EQUIPEMENT FBI: SWAT - CIRG
• Equipement FBI: SWAT - Critical Incident Response Group:
Tenue Urban Military CIRG.
Identification service FBI.
APPLICATION FBI: SWAT - CIRG
DISPOSITIONS GÉNÉRALES: Critical Incident Response Group
Deux chefs d'opérations disposés par le Federal Bureau of Investigation et le San Andreas Police Department.
Seuls des membres disposés, acceptés et accordés dans la division CIRG par le Federal Bureau of Investigation et le San Andreas Police Department.
Déployé uniquement avec les mesures demandées par le Gouvernement de San Andreas.
Pas de rangs particuliers, hormis la dénomination des deux chefs d'opérations. Un du FBI, un du SAPD.
Aucune divulgation sur l'identité d'un des membres ou chefs d'opération du Critical Incident Response Group.
Dans le cadre d'un service inter-institution tel que le CIRG, la disposition des commandes d'opération s'accordent en fonction de la présence des agents de l'antenne et des officiers de police.
1.Aucune disposition particulière à ce jour.
le Sam 16 Juin - 16:59
Les protocoles d'autorisations sont des demandes envoyées à l'équipe de supervision / direction afin d'avoir l'accès ou l'autorisation d'utiliser une arme en particulier, d'accéder à une enquête, d'ouvrir une investigation, de prendre un véhicule, de s’accommoder d'une infiltration, de demander une disposition particulière, libérer des fonds pour une cause ou un véhicule, et de se décharger des responsabilités trop grandes qu’entraînerait l'acte d'un agent envers l'Antenne du FBI.
Elles concernent principalement les agents en probation, mais n'empêchent et conseillent les autres agents à plus haute accréditation de réaliser ce même protocole. Chaque protocole correspond à une autorisation particulière qui sera accordée ou refusée en fonction de la demande et des circonstances. De ce fait, un protocole d'autorisation permet d'informer et de s'assurer que la demande est bien réalisable, tant légalement qu'aux yeux des autres agents.
Les différents protocoles d'autorisations correspondent:
Ouverture ou fermeture d'une enquête / investigation
Planification d'un plan d'action concernant une enquête / investigation
S'équiper spécialement sans disposition particulière
Se confondre avec un autre corps d'insitution
Accord préalable sur l'utilisation d'un véhicule spécial
Demander l'accès à une enquête d'accréditation supérieur
S'assurer d'avoir reçu l'autorisation de communiquer en départementale (probation uniquement)
Faire circuler un mandat, ou communiquer une demande de mandat plus rapidement
Partager l'information à la Detective Bureau ou Gang Unit du SAPD
Communiquer ou divulguer une disparition
Réaliser un communiquer du FBI
Pouvoir accorder une interview aux journalistes (sauf Direction / Supervision & Agent Special Superviseur)
Chaque protocole cité ci-dessus est à respecter. Tout manquement à ces derniers peut entraîner un blâme oral ou un avertissement sur le dossier d'agent de la personne concernée qui aurait manqué à ces obligations. Ces dernières ne sont pas là pour brider le fonctionnement et le professionnalisme d'un Agent au sein du Federal Bureau of Investigation, mais sert de communication et facilite le transit de ces informations aux registres d'archives.
le Sam 16 Juin - 17:17
Les protocoles d'interventions sont disposés à la suite des protocoles d'autorisation. Ils sont ce que suivent les demandes mentionnées ci-dessus. Chaque protocole d'intervention s'ensuit d'une règle générale conforme à la loi et au présent Code Pénal de San Andreas.
Un protocole d'intervention ne prends effet que lorsqu'une intervention est en cours. Elle s'applique durant toute la situation de crise et est inviolable sous la supervision d'un agent à accréditation supérieure et qualifié pour ce type de formes. Ce dernier, n'est pas dispensé si il estime nécessaire le fait de renvoyer l'agent manquant aux protocoles, directement à l'antenne sans accord de direction / supervision.
Les différents protocoles d'intervention correspondent:
Citation des droits miranda lors d'une arrestation, à partir du moment ou le suspect est restreint ou à l'antenne
Trois sommations avant ouverture de feu envers un suspect
Réagir en proportionnellement aux atteintes physiques ou morales
Faire circuler un civil par la force après six demandes, ne devant pas causer de blessures
Appréhender et palper toute personne suspecte sur le lieu d'intervention
Accuser réception par départementale d'un message si aucun supérieur ne peut le faire présentement
Garder le silence sur les questions concernant les raisons de l'intervention du FBI sur les lieux
Ne jamais dévoiler publiquement lors d'une intervention, l'identité d'un agent collègue ou d'un supérieur
Obligation de suivit des personnes appréhendées jusqu'au SAPD ou au FBI
Obligation d'enregistrement audio à minima lors d'un interrogatoire
le Sam 16 Juin - 17:26
Les protocoles d'urgence constatent d'une situation dangereuse pour la vie d'un agent, d'un suspect, ou de tout autre personne physique. Ils sont en place lorsque la situation l'exige, sans besoin d'autorisation. Chaque protocole d'urgence s'ensuit d'une règle générale conforme à l'acte de nécessité, sauvant un intérêt plus grand que la gravité de l'acte réalisé.
Un protocole d'urgence intervient lorsqu'un agent est sous le feu nourri d'une ou plusieurs personnes, lorsque le kidnapping d'un agent est confirmé, lorsqu'un agent est prit en otage, ou lorsque la situation demande un acte illégal pour sauvegarder un bien plus grand.
Les différents protocoles d'urgence correspondent:
Autorisation de riposte létale et efficace lorsque la vie d'un agent, officier de police, membre du gouvernement est en danger
Autorisation de réquisitionner n'importe quel véhicule disponible, vide ou conduit, pour poursuivre une menace
Définir toute personne sur un lieu dangereux comme suspecte, innocente ou non, tant que le protocole d'urgence n'est pas levé
Faire circuler un toute personne suspecte par n'importe quel moyen n'impliquant pas la mort
Fouiller toute personne suspecte décédée ou appréhendée sur le lieu établi par le protocole d'urgence
Accorder à n'importe quel agent, probatoire ou non, FBI: SWAT ou non, de s'équiper de l'arme la plus efficace durant le protocole engagé
Garder le silence sur les questions concernant les raisons de la présence du FBI sur les lieux
Obligation de recensement de toute personne décédée sur les lieux, agent, officier, gouvernement ou civil
Chaque protocole cité ci-dessus est à respecter. Tout manquement à ces derniers peut entraîner un licenciement immédiat de la personne concernée qui aurait manqué à ces obligations. Ces dernières ne sont pas là pour brider le fonctionnement et le professionnalisme d'un Agent au sein du Federal Bureau of Investigation, mais sert de communication et facilite le transit de ces informations aux registres d'archives.
III.IV - Protocoles de guerre
le Sam 16 Juin - 17:41
Les protocoles de guerre correspondent à la disposition des moyens de défense et d'attaque déployées et accordées par le Gouvernement. Elles ne concernent cependant que le FBI: SWAT - CIRG ou Metropolitain - CIRG.
Un protocole de guerre intervient lorsque les dispositions particulières engagent une situation de crise* ou une opérations tactique et technique** définie par le Gouverneur ou Lieutenant Gouverneur de l'état de San Andreas avec une réunion préalable les Chefs et Directeurs des deux institutions.
Les différents protocoles de guerre correspondent:
Partager l'information à la Detective Bureau ou Gang Unit du SAPD ou à l'Investigation du FBI
IV.I - Devoirs d'investigation
le Dim 17 Juin - 11:58
Sont concernés: tous les agents faisant parti du Federal Bureau of Investigation. Le devoir d'investigation est une obligation pour tous les agents, quels que soient leur section. Considérez cette partie comme un rappel de votre principale mission en plus de celles délivrées par vos sections et sous-sections respectives.
Chaque agent lors de son entrée en probation, jusqu'à la fin de sa carrière professionnelle, se doit de maintenir un certain quota sur le terrain. En règle générale, le principal aspect qui poussent les personnes à vouloir tenter leur chance au sein d'une Antenne, concerne l'investigation, les enquêtes, la recherche et l'analyse. De ce fait, leur principale mission est de répondre à ces attentes. Quand bien même ce manuel présente les aspects secondaires qui sont le FBI: SWAT et le FBI: SWAT - CIRG, la principale mission qu'apprend un agent est d'enquêter.
Leurs devoirs se composent:
D'être affilié durant leur probation à au moins une enquête classée, ou en cours sur le long terme, jusqu'à leur promotion
D'être en parallèle de leur section FBI: SWAT ou FBI: SWAT - CIRG, si admis, à minima et constamment sur une investigation
Répondre mensuellement au test d'aptitude et posséder une note supérieure ou égale à 12/20
Mettre à jour leur dossier agent
Participer au mieux aux réunions et débriefings instaurés par l'Agent Special Superviseur ou Direction / Supervision
De garder le silence, hors témoins, dépositaires et autres institutions légales, sur les enquêtes, identités, fonctionnement ou agents déployés
Ne jamais sous entendre ou dévoiler l'état d'une investigation
Avoir l'interdiction formelle de faire passer son intérêt personnel au dépit de l'avancée ou la conclusion d'une investigation (corruption)
Chaque point cité ci-dessus doit être connu, accepté et à l'appréciation de tous les agents de l'Antenne fédérale. Tout manquement à ces derniers est passible d'un renvoi immédiat et d'une mise en procès jusqu'au verdict du Department of Justice dont lequel le Federal Bureau of Investigation dépend.
IV.II - Devoirs de discrétion
le Dim 17 Juin - 12:06
Sont concernés: tous les agents faisant parti du Federal Bureau of Investigation. Le devoir de discrétion est une obligation pour tous les agents, quels que soient leur section. Considérez cette partie comme un rappel de votre principale mission en plus de celles délivrées par vos sections et sous-sections respectives.
Chaque agent lors de son entrée en probation, jusqu'à la fin de sa carrière professionnelle, est soumis à un devoir de discrétion qui assure le bon fonctionnement de l'Antenne fédérale ainsi que la communication au sein de cette dernière. Il est donc important pour n'importe qui de respecter cette déontologie dans le cadre d'une enquête, investigation, opération et événement importun.
Ne jamais dévoiler son identité, sauf témoins, dépositaires, et à la demande d'une institution légale telle que le SAPD et Gouvernement
Ne jamais dévoiler l'avancée, la situation, la classification, l'accréditation d'une enquête, investigation ou opération
Ne jamais dévoiler l'identité d'un autre agent sauf à la demande d'une institution légale telle que le SAPD et Gouvernement
Ne jamais dévoiler la position d'un agent sauf à la demande de renfort de ce dernier, uniquement au SAPD
Ne jamais dévoiler l'identité de l'agent qui compose la section FBI: SWAT ou FBI: SWAT - CIRG sauf à la demande d'une institution légale telle que le SAPD et Gouvernement
le Dim 17 Juin - 12:13
IV.II - Devoirs de suivis
Sont concernés: tous les agents faisant parti du Federal Bureau of Investigation. Le devoir de suivis est une obligation pour tous les agents, quels que soient leur section. Considérez cette partie comme un rappel de votre principale mission en plus de celles délivrées par vos sections et sous-sections respectives.
Chaque agent lors de son entrée en probation, jusqu'à la fin de sa carrière professionnelle, est soumis à un devoir de suivis qui assure l'évolution et la responsabilité de l'agent concerné. Il est nécessaire pour lui d'assurer la lisibilité de ses dossiers, le dévoilement de ses positions sur le terrain, ainsi que lors de scènes jugées choquantes, d'assurer un suivit moral, psychologique et physique. Il est primordial pour un agent d'être en bonne santé psychologique et motrice pour réaliser et mener à bien ses devoirs.
Assurer la traçabilité de ses mouvements 24h/24, transmise aux autres agents si besoin par le biais d'une puce, balise, téléphone, ou autre
Permettre une bonne lecture de ses dossiers d'agent, d'enquête et rapports si besoin est
Communiquer son état psychologie et moteur à ses supérieurs lorsque l'agent à été confronté à un traumatisme important estimé par ses supérieurs
Accepte d'être placé sur écoute uniquement par le service Direction / Supervision quelle que soit la raison
Être disponible 24h/24 à la demande des autres agents de l'Antenne ou Direction / Supervision
V.I - Code de déontologie
le Dim 17 Juin - 12:17
Sont concernés: tous les agents faisant parti du Federal Bureau of Investigation. Le code de déontologie de l'agent du Federal Bureau of Investigation est une règle d'or à connaitre parfaitement. Elle détermine les droits et les devoirs de tous les agents.
Manuel des méthodes d'opérations d'investigations et éléments clés à la réussite de ces dernières.
Art.1: Desserts du présent manuel.
Le présent manuel et les différents paragraphes ci-joints sont soumis et conforment, à la politique de confidentialité du Federal Bureau of Investigation. L'objectif des suivants titres, catégories, sections, sous-sections, paragraphes, décriront les diverses fonctions d'un Agent exerçant au sein de l'Antenne de Los Santos, quelque soit l'accréditation. En lien direct avec l'éthique nécessaire dans l'effectif établis par Charles Joseph Bonaparte-Patterson au sein du Bureau of Investigation, susnommé en 1935, FBI. Tout manquement à ces politiques établies par les divers codes de moralité, d'enquête et d'éthique entraînera l'interruption immédiat des fonctions de l'auteur délictueux. Par flagrance, les dispositions établies par le Code Pénal de San Andreas seront confrontées envers toute personne physique, ou morale, ne respectant les clauses établies par le présent manuel.
Art.2.1: Ethique & morale
Chaque agent au sein des locaux du Federal Bureau of Investigation doit faire preuve et gage d'éthique et de moralité. Parce qu'elles intègrent le motif, le mobile des activités humaines et trouvent leur fondement dans l'intériorité de l'être, les règles éthiques ont un champ d'action différent de celui des règles juridiques; parce qu'elle désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée. Conséquemment, l'agent en service de ses fonctions ne pourra déroger à ses codes qui fondent l'image et le respect du Federal Bureau of Investigation.
Art.2.2: Investissement personnel & politique
Chaque agent au sein des locaux du Federal Bureau of Investigation ne peut s'engager, conclure, négocier, tout intérêt, direct ou indirect, dans une entreprise ou une transaction, ni d'encourir une obligation qui est en conflit substantiel avec l'exercice de leurs fonctions officielles dans l'intérêt public ou qui empiéterai sur l'indépendance de jugement, dans la décharge de tels, dans le service public et ne peut faire des investissements personnels dans l'application de ses fonctions conformément au activités réservées à l'exercice des agents du Federal Bureau of Investigation.
Art.2.3: Confidentialité
Chaque agent au sein des locaux du Federal Bureau of Investigation ne peut divulguer des informations confidentielles acquises par, ou à leur disposition, dans le cadre de leurs fonctions au sein de l'antenne fédérale, ou utiliser ces informations à des fins de spéculation ou de gain personnel. Il en va de même du non respect des droits octroyés par les différentes accréditations. Le respect de confidentialité est primordial pour la viabilité des investigations, et le droit de discrétion quant aux confidentiels disposés par la direction.
Art.2.4: Accréditations
Chaque agent au sein des locaux du Federal Bureau of Investigation se voit attribué une valeur par accréditation qui lui est propre en fonction du grade concerné. A partir du premier jour de la probation de l'un des agents, son dossier validé dans l'intranet, une accréditation est donnée. Elle est gage de filtres sur les éléments classifiés et sensibles qui sont à la discrétion de la direction. De valeur croissante allant de l'Accréditation Niv.1 à l'Accréditation Niv.7, les promotions s'ensuivent d'une modification de la valeur pouvant entraîner de nouvelles responsabilités quant à l'éthique de l'agent concerné.
Art.2.5: Rendre compte
Chaque agent au sein des locaux du Federal Bureau of Investigation se doit de rendre compte à un supérieur d'accréditation supérieure ou égale à cinq, que ce soit par élément manuscrit, digital, ou oral direct et indirect par radio. La fréquence et la manière ne sont pas établies par défauts, les facteurs pouvant entraîner une pause du compte rendu initialement présenté. Ce faisant, l'agent peut reporter ou modifier la manière de rendre compte. Obligation si un agent est défini par une enquête prioritaire: il se doit de tenir informé le responsable d'enquête dans les plus brefs délais, son acte aidant l'avancée des opérations d'investigations.
Art.2.6: Loyauté
Chaque agent au sein des locaux du Federal Bureau of Investigation se doit de respecter les Constitutions fédérales, les lois et les règlements juridiques des États-Unis, de l'État de San Andreas, de la ville de Los Santos et de toutes les autres entités gouvernementales pertinentes par le référent du code pénal.
FONCTIONS D'UN AGENT FEDERAL
Injonctions définies par le présent Code Pénal de San Andreas
Art.3.1: Lutte contre le crime
Chaque agent au sein des locaux du Federal Bureau of Investigation est initialement apte à luter activement contre le crime dans l'Etat de San Andreas. Cette fonction regroupe l'intégrale des activités principaux qu'un agent de police est en droit d’exercer. L'application des directives à la charge de la direction du Federal Bureau of Investigation sont définies comme consignes particulières et susceptibles de varier par fonction des différents états (de crise) de l'Etat de San Andreas. Néanmoins, le présent article est un préambule aux actuelles fonctions que se doit d'exercer un agent fédéral.
Art.3.2: Lutte contre la corruption
Est défini comme corruption, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui:
• Soit pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir, un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.
• Soit pour qu'elle abuse, ou parce qu'elle a abusé, de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
Art.3.3: Lutte contre le terrorisme
Est défini comme terrorisme, un acte intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :
• Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport.
• Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité d'un acteur des forces de maintiens de l'ordre.
Art.3.4: Lutte contre le kidnapping
Est défini comme kidnapping, le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne.
Art.3.5: Lutte contre le crime organisé
Est défini comme crime organisé, toutes personnes physique ou morale dépassant l'unité, se rassemblant fréquemment sur un lieu donné afin de perpétrer intentionnellement des actes pouvant nuire à toutes les conditions que rassemble le Code Pénal de San Andreas.
LES ENJEUX PERSONNELS, POLITIQUES ET PROFESSIONNELS DE L'AGENT
Art.4.1: Les enjeux personnels
Exercer le métier d'agent fédéral peut s'avérer éprouvant sur le long terme. Les facteurs influant sur la santé sont nombreux: blessures, perte d'un collègue, fatigue psychologique, le temps d'avancée d'une investigation, dénigrement public, pression constante, vie de famille quasi-inexistante, ... De ce fait, dés lors de la probation, le premier jour d'intégration au sein de l'antenne, ledit agent est soumis immédiatement aux facteurs pouvant influer sur sa situation personnelle et professionnelle. C'est à cet instant qu'il est évalué jusqu'à la fin de sa carrière.
Art.4.2: Les enjeux politiques
Un agent fédéral représente l'une des plus hautes institutions des Etats-Unis d'Amérique. Malgré le fait qu'ils ne soient pas soumis à une hiérarchie supérieure hormis le Département de la Justice qui représente les intérêts des citoyens, chaque représentant de l'Antenne Fédérale a le devoir de silence envers ses idées politiques pour le bon déroulement des investigations et des enjeux politiques de San Andreas.
Art.4.3: Les enjeux professionnels
Chaque agent fédéral au sein d'une Antenne se doit de collaborer avec les autres institutions représentant les forces de police, le gouvernement, le département de la justice dont il est dépendant et tout autre acteur physique ou moral assurant la sécurité des citoyens. De ce fait, il ne doit sauf nécessité, dévoiler les investigations en cours, les effectifs de l'Antenne dont il est soumis, ou toute autre information personnelle d'un collègue, sous peine de manquer à la discrétion de l'Art.2.3 des Droits et Devoirs des Agents,
le Dim 17 Juin - 12:36
Les demandes d'ouverture d'enquête sont disponibles à tous les agents en service du Federal Bureau of Investigation. Ci-dessous est expliqué la manière dont le numéro de série du dossier est réalisé, et explicitement, donne toute les informations nécessaires.
• 10LYS1006LOS-SERIALS
• 05SPI1305LOS-INTERVIEW
• 02LOW2605MET-COPCAINE
• 10HOO1302PER-CEASEFIRE
• 07LYS1802ANT-DEADLINE
• 10LYS1801ANT-TERRORISME
Ces exemples de numéro de série d'enquête ont été vérifiés, appréciés et approuvé par la haute direction du siège social de Washington, accordant alors un repérage rapide et efficace lorsqu'un agent de l'Antenne porte les yeux pour la première fois sur un dossier d'enquête. De ce fait, les enquêtes sont classifiées par leur dangerosité, le lieu de départ, l'identification de l'agent en charge, la date d'ouverture et le nom d'enquête.
DEGRÉS DE DANGEROSITÉ
01: Incidents mineurs, sans aggravation
02: Incidents mineurs, avec aggravation
03: Racket et extorsion
04: Vols
05: Ventre d'armes illégales
06: Meurtres
07: Crime organisé
08: Kidnappings
09: Corruption, détournement
10: Terrorisme, meurtres en série, assassinat
De ce fait, voici un exemple simple et détaillé pour définir le nom d'une enquête:
Nom de code de l'agent dépositaire de l'enquête = QUEBEC
Crime ou délit recensé pour l'enquête = Meurtres
Date du jour de la déposition de la demande d'ouverture = Le 11 Octobre 2018
Lieu ou l'incident s'est produit = Tierra Robada
Nom d'enquête attribué par l'agent = HOMICIDE
Le dossier d'enquête comportera alors les éléments suivants pour le nom: 06QUE1110TIE-HOMICIDE.
Les trois premières lettres du nom d'agent, et les trois premières lettres du lieu d'incident sont obligatoires.
Les investigations importantes ont désormais une classification par code couleur et par institution concernée dont la collaboration d'investigation est effective. Il est prévu que ces dernières soient aussi disposées à accéder au dossier d'enquête sauf lorsqu'elle est uniquement concernée par le corps de direction / supervision du Federal Bureau of Investigation.
Les noms et codes couleurs se définissent par:
Classé SECRET: ne concerne exclusivement que le corps de direction du FBI.
Classé BLUE WHALE: concerne une enquête de haute importance en collaboration avec le SAPD et le FBI.
Classé GREEN TARA: concerne une enquête de haute importance en collaboration avec le Gouvernement et le FBI.
Classé YELLOW ROAD: concerne une enquête de haute importance en collaboration avec le DOJ et le FBI.
A cela les accréditations des dossiers d'investigations ne sont pas accessibles à tous. Seule l'accréditation concernée possède l'accès au dossier, les accréditations supérieurs et/ou inférieures ne pourront accéder à l'enquête. Gage de secret et de responsabilités à l'agent qui se verra attribué l'enquête.
Dernière édition par Lys le Jeu 12 Juil - 10:10, édité 1 fois
le Dim 17 Juin - 12:45
Les droits mirandas sont un rappel lors d'une arrestation. Chaque citoyen, qu'importe le crime ou le délit commis possède des droits régit par la Constitution Américaine, de ce fait, il est important de rappeler à la personne interpellée pourquoi elle l'est, mais qu'elle possède des droits et qu'elle doit les accepter.
Les droits Miranda sont obligatoire. Si un agent les oubli, il réalise alors un vice de procédure pouvant mener à des poursuites à son encontre ou à celles du Federal Bureau of Investigation. Ces droits ne sont pas nécessaires pour une garde à vue au sein de l'Antenne fédérale. Ainsi, à chaque arrestation, voila ce que l'agent se doit de citer:
"Vous êtes en état d'arrestation pour (motifs).
Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition."
L'interpellé doit comprendre ses droits et doit les accepter par un oui clair et audible.
Si l'individu ne répond pas par un oui clair et audible, l'agent doit répéter encore deux fois les droits Miranda, attendre une réponse, et recommencer une fois si nécessaire.
Si l'individu ne répond pas par oui clair et audible, c'est un cas d'un rejet de droit, il n'a plus le droit à tout ce que la constitution lui propose. ( Avocat, médecin, appel... )
le Dim 17 Juin - 12:47
Le code pénal de San Andreas recense tous les délits et crimes punissable par la loi. N'oubliez pas que vous êtes au Federal Bureau of Investigation, vous ne faites pas le travail du SAPD, mais usez des connaissances mises en commun pour répondre aux devoirs destinés au FBI.
Toutes les infractions y sont définies et associées à une peine.
Chapitre I - Préface
Chapitre II - Comportement face à la société
Chapitre III - Atteintes aux personnes
Chapitre IV - Atteintes aux biens
Chapitre V - Armes et Stupéfiants
Chapitre VI - Crime majeurs
Chapitre I - Préface:
Art I-1 : Le présent livre définit les différent délits et crimes entrant dans le cadre du pénal, en aucun cas une situation ne figurant dans le présent livre ne pourra être sanctionnée ni jugée.
Art I-2 : Le présent livre prime sur le Code de la route de San Andreas, dans le cas ou le Code de la route de San Andreas entre en considération, le présent livre sera donc prioritaire.
Art I-3 : Les peines inscrites dans le présent livres peuvent être augmentées ou diminuées, néanmoins, cette décision ne peut être prise que lors du jugement par un Magistrat Juge.
Art I-4 : Une infraction au code pénal ne peut être considéré que si le mis en cause vient de réaliser un acte, est en possession, adopte une attitude caractérisant une de infraction définie par le présent code.
Art I-5 : L'infraction au code pénal se caractérise par la volonté de l'auteur de commettre un délit ou un crime. Dans le cadre de crimes graves, la négligence peut entrer en compte.
Art I-6 : La récidive se définit par le fait de commettre le même crime ou délit à plusieurs reprises même après une condamnation. La peine sera alors multipliée par trois.
Art I-7 : Sont définit comme services de polices le Los Santos Police Departement, le San Andreas Sheriff Departement, le United States Marshal Services et le San Andreas State Police ces services étant dans l'obligation de suivre le Code de Procédures Pénales.
Art I-8 : La peine capitale se définit par la peine de mort par peloton d'exécution, c'est à dire que l'individu se verra fusillé.
Chapitre II - Comportement face à la société:
CHAPITRE II - COMPORTEMENT FACE A LA SOCIÉTÉ
TITRE A - ATTEINTE A L’AUTORITÉ DES FORCES PUBLIQUES
Art II-A-1 : LE REFUS D'OBTEMPÉRER
Définition : Le refus d'obtempérer se caractérise par le fait de ne pas obéir à une sommation venant d'un agent dépositaire de la force publique ayant annoncé sa qualité au prévenu. Le refus d'obtempérer ne se caractérise pas par le fait de rester passif face à la demande de l'agent, il doit s'agir d'une résistance, d'un refus visible d'obéir aux demandes.
Peine encourue : Le présent délit est sanctionné d'une amende de 6.500$ ainsi que d'une peine de prison de 6 mois.
Art II-A-2 : TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC
Définition : Le trouble à l'ordre public se caractérise par le fait de gêner consciencieusement et volontairement la tranquillité par des nuisance sonores fortes, le fait de gêner consciencieusement et volontairement la circulation sur la voie publique. Le trouble à l'ordre public ne peut être considéré que si un agent dépositaire des forces public a déjà sommé au moins une fois la personne incriminée de cesser son activité.
Peine encourue : Le présent délit est sanctionné d'une amende de 750$ ainsi que d'une peine de prison de 1 mois.
Art II-A-3 : CANULARS TÉLÉPHONIQUES
Définition : Le canular téléphonique se définit par le fait d'appeler les services de secours qu'il s'agisse des forces de l'ordre ou des secours incendie et à personne dans le but de s'amuser en inventant une intervention factice.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 1.250$ et d'une peine de prison de 15 jours.
Circonstance aggravante : Dans le cas ou le canular téléphonique implique les unités d'interventions (SWAT) la peine encourue est alors une amende de 8.000$ ainsi qu'un peine de prison de 1 mois.
Art II-A-4 : CORRUPTION
Définition : Le fait de proposer à tout agent de l'état une somme d'argent, un bien, ou une faveur qu'elle soit sexuelle ou non en contrepartie du non usage d'une prérogative prévue par la procédure ou le présent code pénal. Le fait pour un agent de l'état d'accepter la proposition constitue également une situation de corruption.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 6.000$ ainsi que d'une peine de prison de deux ans.
Art II-A-6 : DÉLIT DE FUITE
Définition : Le délit de fuite se définit par le fait qu'une personne ayant commis une agression physique, ayant commis une dégradation de bien, ou ai été impliqué dans un accident prenne la décision de prendre la fuite sans faire part de son identité, aux forces de l'ordre.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 10.000$ ainsi que d'une peine de prison de 2 ans.
Art II-A-7 : EVASION
Définition : Dès lors qu'un individu décide de se soustraire à la garde de la justice ou des forces de l'ordre alors qu'il est sous contrôle constitue une évasion.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 10.000$ ainsi que d'une peine de prison de 3 ans.
TITRE B - ATTEINTE A LA PAIX PUBLIQUE
Art II-B-1 : OUTRAGE
Définition : L'outrage se définit par le fait de manquer de respect, d'insulter ou de diffamer un agent dépositaire des forces public dans le cadre de ses fonctions.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 3.000$ et d'une peine de prison d'1 semaine.
Art II-B-2 : DISSIMULATION DU VISAGE DANS UN LIEU PUBLIC
Définition : La dissimulation du visage se caractérise par le port de tout moyen visant à cacher son visage dans un lieu public et ce malgré la réglementation ou une sommation d'un agent dépositaire des forces publiques.
Peine encourue : Le présent délit est passible d'une amende de 2.000$ et d'un placement en garde à vue pour une durée de 24h.
Art II-B-3 : ATTROUPEMENT ILLÉGAL
Définition : L'attroupement illégal se définit par le fait de former un groupe dans un lieu public, sur la voie public et si et seulement si ce groupe se lance dans une bagarre, entrave la circulation ou commet une ou plusieurs infractions. Est considéré comme attroupement illégal si le groupe ne se sépare pas malgré une ou plusieurs sommation d'un agent dépositaire du pouvoir public.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine d'emprisonnement d'1 an et demi ainsi que d'une amende de 6.500$.
Circonstance aggravante : Dès lors que l'une des personnes impliquées dans l'attroupement brandi une arme (Arme à feu ou non) ou que celle-ci commet un acte de violence contre des personnes ou des biens, l'attroupement sera alors qualifié d'émeute. L'émeute sera passible d'une peine de prison de 5 ans ainsi que d'une amende de 15.000$
Art II-B-4 : INTRUSION DANS UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE :
Définitions : L'intrusion dans une propriétée privée se définit par la présence non désirée par le propriétaire d'une personne sur sa propriété.
Peine encourue : Le présent délit est passible d'une amende de 1.000$ ainsi que d'une peine de prison d'une semaine.
Circonstance aggravante : Dès lors que l'intrusion a pour but de commettre un crime ou qu'elle est réalisée en groupe. La peine s'élèvera à 3.000$ d'amende et 1 mois emprisonnement.
Art II-B-5 : IVRESSE SUR LA VOIE PUBLIQUE :
Définitions : L'ivresse sur la voie publique se définit par un comportement dangereux, ou douteux manifestement issue d'une consommation d'alcool.
Peine encourue : L'ivresse sur la voie publique est passible d'une amende de 500$.
Art II-B-6 : EXHIBITIONNISME :
Définitions : L'exhibitionnisme se définit par le fait de montrer sans complexe un corps ou son corps nu dans un lieu publique.
Peine encourue : L'exhibitionnisme est puni par une amende de 500$.
Circonstance aggravante : Dès lors qu'il est pratiqué dans une institution publique ou en présence de mineurs. L'amende s'élève à 2.000$ et 1 mois de prison.
Chapitre III - Atteintes aux personnes:
TITRE A - AGRESSIONS PHYSIQUE
Art III-A-1 : AGRESSION MINEURE
Définition : L'agression mineure se définit par le fait d'exercer sur une personne quelconque violence physique ou psychologique entraînant chez la victime un trouble psychologique ou une blessure engendrant une incapacité de moins de 1 mois.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 9.000$ ainsi que d'une peine de prison de 8 mois.
Circonstance aggravante : Le fait d'effectuer l'acte d'agression mineure en groupe,que l'acte ai été commis sur un agent dépositaire de l'autorité publique, que l'acte d'agression mineure provoque un handicap mineur. La peine s'élèvera alors à une amende de 15.000$ ainsi qu'à une peine de prison de 2 ans.
Art III-A-2 : AGRESSION MAJEURE
Définition : L'agression majeure se définit par le fait d'exercer sur une personne quelconque violence physique ou psychologique entraînant chez la victime un trouble psychologique ou une blessure engendrant une incapacité de plus de 1 mois.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 15.000$ ainsi que d'une peine de prison de 2 ans.
Circonstance aggravante : Le fait d'effectuer l'acte d'agression majeure en groupe, que l'acte d'agression majeure provoque un handicap majeur irréversible, que l'acte ai été commis sur un agent dépositaire de l'autorité publique, ou que l'acte d'agression ai été commis à l'aide d'une arme. La peine s'élèvera alors à une amende de 22.500$ ainsi qu'à une peine de prison de 5 ans.
Art III-A-3 : MUTILATION
Définition : La mutilation se définit par le fait de de mutiler le corps d'un être humain entraînant ainsi une action irréversible pour ce dernier.
Peine encourue : Le présent crime est puni d'une amende de 20.000$ ainsi que d'une peine de prison de 8 ans.
Circonstance aggravante : Le fait que l'acte ai été commis en raison d'un caractère discriminatoire, sur un agent dépositaire de l'autorité publique, sur un mineur, qu'à cet acte s'ajoute séquestration ou agression sexuelle, que la mutilation ai été commise en groupe ou que le coupable ai prit la fuite. La peine s'élèvera alors à 25 ans de prison ainsi qu'une amende de 50.000$.
TITRE B - ATTEINTES A LA VIE
Art III-B-1 : NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER
Définition : Le fait de ne pas prévenir les services de secours et de porter secours sans se mettre en péril dès lors que la vie d'un être humain est en danger.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 2 ans ainsi que d'une amende de 3.500$.
Art III-B-2 : HOMICIDE VOLONTAIRE
Définition : L'homicide volontaire se définit par le fait de causé volontairement mais sans préméditation la mort d'un individu par n'importe quel moyen.
Peine encourue : Le présent crime est puni d'une peine de prison de 20 ans ainsi que d'une amende de 75.000$.
Circonstance aggravante : Le fait que l'acte ai été commis sur un agent dépositaire des forces publiques, que l'acte ai été commis sur un mineur, que l'acte ai été précédé d'agression sexuelle, de torture, que l'acte ai été commis de manière haineuse. La peine capitale est encourue.
Art III-B-3 : HOMICIDE INVOLONTAIRE
Définition : L'homicide involontaire se définit par le fait d'avoir causé la mort sans réelle intention de la donner par n'importe quel moyen.
Peine encourue : Le présent crime est puni d'une peine de prison de 10 ans ainsi que d'une amende de 35.000$.
Circonstance aggravante : Si l'acte a été commis lors d'un refus d'obtempérer ou d'un délit de fuite. La peine s'élève alors à 15 ans de prison ainsi qu'à une amende de 45.000$
Art III-B-4 : ASSASSINAT
TITRE C : ATTEINTES SEXUELLES
Art III-C-1 : AGRESSION SEXUELLE
Définition : Le fait d'adopter une attitude suggestive avec insistance et qui induit donc une violence sexuelle et qui n'implique pas de pénétration.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 20.000$.
Circonstance aggravante : Le fait que l'agression sexuelle soit commise à destination d'un mineur. La peine s'élève alors à 10 ans de prisons et d'une amende de 40.000$.
Art III-C-2 : VIOL
Définition : Le fait d'effectuer un acte sexuel de pénétration sur une personne non consentante par la ruse, la force ou la contrainte.
Peine encourue : Le présent crime est puni d'une peine de prison de 15 ans et d'une amende de 50.000$.
Circonstance aggravante : Le fait que le viol soit commis sur un mineur. La peine s'élève alors à la peine de prison à perpétuité ou à la peine de mort si le viol est multiple ainsi qu'à une amende de 125.000$.
Art III-C-3 : PROXÉNÉTISME
Définitions : Le proxénétisme est le fait de diriger un réseau ayant pour but de récolter de l'argent par le biais de la prostitution organisée.
Peine encourue : La peine encourue est de 30.000$ et de 5 ans de prison.
Circonstance aggravante : Dès lors que les travailleuses du sexe sont mineurs ou captives ou non consentantes. La peine est de 60.000$ et 15 ans de prison.
Art III-C-4 : PROSTITUTION
Définitions : La prostitution est le fait de proposer des faveurs sexuelles en échange d'un paiement en nature ou en espèce.
Peine encourue : La peine encourue est de 1.000$ d'amende et d'une semaine de prison.
TITRE D - ATTEINTES PSYCHIQUE
Art III-D-1 : HARCÈLEMENT
Définition : Le fait de tenir des propos ou de commettre des actes qui par leurs répétitions pourraient affecter le bien être mental d'un individu.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 1 an ainsi que d'une amende de 8.000$.
Circonstance aggravante : Le fait que le harcèlement soit commis en raison de caractère discriminatoire, que les propos soient tenus par des personnes ayant autorité sur la victime ou que les propos soient à caractère sexuelle.
Art III-D-2 : INJURES
Définition : Le fait de tenir des propos hautement offensent à l'encontre d'une personne.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 1 mois ainsi que d'une amende de 1.500$
Circonstance aggravante : Le fait que les propos tenus soient à caractère raciaux ou sexuels.
Art III-D-3 : DIFFAMATION
Définition : Le fait de discriminer quelqu'un tout en sachant que les propos tenus sont faux, ou sans même vérifier la véracité des propos.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 2.500$ ainsi que d'une peine de prison de 2 mois.
Art III-D-4 : MENACE
Définition : Le fait de proférer une menace à l'encontre de quelqu'un cette menace peut être physique ou concerner les biens.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 3.000$ ainsi que d'une peine de prison de 2 mois.
Circonstance aggravante : Le fait que la menace soit dirigée en raison de caractère discriminatoire, que la menace soit proférée à l'encontre d'une personne mineure. Le fait que la menace soit réalisée à l'encore de la victime. La peine s'élève alors à une peine de prison de 1 mois ainsi qu'à une amende de 10.000$
Chapitre IV - Atteintes aux biens:
TITRE A - VOL ET REVENTE DE BIENS VOLES
Art IV-A-2 : LE RECEL
Définition : Le fait de revendre un bien volé en connaissance de sa nature.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 15.000$ ainsi que d'une peine de prison de 3 ans.
Art IV-A-3 : BRAQUAGE
Définition : Le fait d'attaquer un convoi de fond, un commerce, un coffre contenant des fonds ou une banque à l'aide d'une arme ou d'explosifs afin d'en dérober le contenu.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 45.000$ ainsi que d'une peine de prison de 20 ans.
Circonstance aggravante : Le fait que le braquage soit commis en bande organisée, qu'il donne lieu à une prise d'otage ou qu'il aboutisse sur la mort de l'un des otages. La peine s'élève alors à une amende de 150.000$ ainsi qu'à une peine de prison de 45 ans.
TITRE B - ATTEINTES FINANCIÈRES
Art IV-B-1 : L'EXTORSION
Définition : Le fait de menacer un individu ou ses biens afin d'obtenir sous la contrainte une somme d'argent ou un bien de manière régulière.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 6 ans ainsi que d'une amende de 35.000$.
Art IV-B-2 : LE CHANTAGE
Définition : Le fait d'obtenir de l'argent ou le bien d'un individu par quelconque moyen de pression (menaces,contraintes) de manière non régulière
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 3 ans ainsi que d'une amende de 25.000$.
Art IV-B-3 : L'ESCROQUERIE
Définition : Le fait d'abuser de la confiance d'un individu en le trompant de manière consciente lors d'une transaction afin d'obtenir un avantage par le biais d'une fausse offre.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 5 ans ainsi que d'une amende de 20.000$.
Art IV-B-5 : DÉGRADATION DE BIEN APPARTENANT A UN TIERS
Définitions : La dégradation de bien appartenant à un tiers se définit par l'acte visant à détruire entièrement ou partiellement, de détériorer un bien et plus généralement de changer l'état d'un bien sans l'aval de son propriétaire.
Peine encourue : Le présent délit est passible d'une amende de 2.000$ ainsi que du remboursement des dégâts occasionnés ainsi que d'une peine de prison de 2 mois.
Circonstance aggravante : Dès lors que le bien appartient à l'état ou à un service publique. La Peine est alors de 3.5000$ d'amende, du remboursement des dégâts et de 4 mois de prison.
Chapitre V - Armes et Stupéfiants:
TITRE A - LES ARMES
Art V-A-1 : EXHIBITION D'ARME
Art V-A-2 : POSSESSION D'UNE ARME À FEU SANS PERMIS DE PORT D'ARME
Peine encourue : Le présent délit est sanctionné d'une peine de prison de 1 an et d'une amende de10 000$.
Circonstances aggravante : Le fait de posséder plusieurs armes non homologuées ou sans avoir la possession d'un permis de port d'arme. La peine s'élève alors à 15.000$ d'amende et une peine de prison de 2 ans.
V-A-4 : POSSESSION D'UNE ARME ILLÉGALEMENT MODIFIÉE
Définition : Détenir une arme équipée d'un composant optionnel pour assurer une/des fonction(s) que l'arme native ne peut assurer.
Peine encourue : Le présent crime est sanctionné d'une peine de prison de 2 ans et d'une amende de 13 000$.
(( Scriptement parlant cela concerne le pistolet silencieux uniquement ))
V-A-5 : POSSESSION D'UN FUSIL DE PRÉCISION À LUNETTE
Définition: Détenir un fusil de précision à lunette, n'entrent pas dans cette catégorie les carabines sans lunette.
Peine encourue : Le présent crime est sanctionné d'une peine de prison de 3 ans et d'une amende de 15 000$.
(( Scriptement parlant cela concerne le sniper seulement ))
V-A-6 : POSSESSION D'UNE ARME DE DESTRUCTION MASSIVE
Définition : (1) Détenir une bombe, artisanale ou non, un équipement contenant un explosif et/ou un composant très hautement inflammable.
(2) Détenir une arme dont le calibre utilisé excède les 20mm.
(3) Détenir une arme dont la cadence de tir excède les 1 500 coups par minute.
Peine encourue : Le présent crime est sanctionné d'une peine de prison de 6 ans et d'une amende de 25 000$.
(( Scriptement parlant cela concerne les lance-roquettes, grenades, cocktails Molotov, lance-flammes, bombes collantes ))
V-A-7 : INTENTION DE FABRIQUER UNE ARME
Définition : Témoigner par ses actes ou ses dires d'une envie de fabriquer une arme létale, cela comprend mais ne se limite pas à, la possession de plus de 10 composants d'armes.
Peine encourue : Le présent crime est sanctionné d'une peine de prison de 5 ans et d'une amende de 20 000$.
(( Scriptement parlant détenir + de 10 matos est illégal ))
V-A-8 : FABRICATION D'ARMES
Définition : Fabriquer une ou plusieurs arme(s) létale(s) de n'importe quelle manière.
Peine encourue : Le présent crime est sanctionné d'une peine de prison de 7 ans et d'une amende de 30 000$.
Art V-A-9 : INTENTION DE VENDRE DES ARMES
Définition : Témoigner par ses actes ou ses dires d'une envie de vendre une arme létale, cela comprend mais ne se limite pas à, la proposition à un individu de lui vendre une arme.
Art V-A-10 : TRAFIC D'ARMES
Définition : Le fait de réaliser une ou plusieurs transaction illégales aboutissant sur la vente d'armes à des individus.
V-A-11 : UTILISATION ILLÉGALE D'UNE ARME
Définitions : (1) Viser, tenir ou brandir une arme à feu ou un objet s'assimilant à une arme à feu sans motif précis ou pour intimider/éveiller la panique, peu importe la légalité de l'arme et de sa détention.
(2) Tirer sans motif valable avec une arme à feu, peu importe la légalité de l'arme et de sa détention.
Peine encourue : Le présent délit est sanctionné d'une peine de prison de 10 mois et d'une amende de 10'000$.
TITRE B - LES STUPÉFIANTS
Art V-B-1 : POSSESSION DE STUPEFIANT
Définition : Le fait de posséder illégitimement des stupéfiant à quelconque endroit que ce soit. La consommation de stupéfiant est considérée au même titre que la possession de stupéfiant.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 2 ans ainsi que d'une amende de 6.500$.
Art V-A-3 : INTENTION DE VENDRE DES STUPEFIANTS
Définition : Le fait de proposer à quiconque la vente de stupéfiants sans aboutir à une transaction, l'attitude peut être interprété comme telle si elle est réellement suggestive.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 4 ans ainsi que d'une amende de 10.000$.
Art V-A-4 : TRAFIC DE STUPÉFIANTS
Définition : Le fait de réaliser une ou plusieurs transaction illégales aboutissant sur la vente de stupéfiants à des individus.
Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 6 ans ainsi que d'une amende de 22.000$
Circonstance aggravante : Le fait que l'arme soit vendue à un mineur, le fait que l'arme soit une arme de guerre, le fait que l'arme soit vendue dans le but de commettre un attentat. La peine s'élève alors à un emprisonnement de 14 ans ainsi qu'à une amende d'un montant de 42.500$.
Chapitre VI - Crimes Majeurs:
CHAPITRE VI - CRIMES MAJEURS
Art VI-1 : ASSOCIATION DE MALFAITEURS
Définition : Le fait de réunir plusieurs personnes de manière volontaire dans l'objectif de commettre un crime ou un délit. Signes distinctifs, couleurs communes de vêtements peuvent être des facteurs entraînant à la suspicion d'une association de malfaiteurs.
Peine encourue : Le présent crime est passible d'une peine de prison de 20 ans ainsi que d'une amende de 37.500$.
Art VI-2 : SÉDITION
Définition : Le fait seul ou avec plusieurs individus de prendre possession d'un territoire appartenant à l'état de San Andreas et d'en revendiquer la souveraineté.
Peine encourue : Le présent crime est passible de la prison à perpétuité ou de la peine capitale ainsi que d'une amende de 295.000$.
Art VI-3 : TERRORISME
Définition : Le fait de s'attaquer à l'état ainsi qu'à ses citoyens par des procédés violents, visant à en déstabiliser ses institutions tout en revendiquant une cause.
Peine encourue : Le présent crime est puni de la peine de mort ainsi que d'une amende de 500.000$
Art VI-4 : TRAITE HUMAINE
Définitions : La traite humaine se définit par la disposition d'un être humain comme d'un bien meuble, c'est à dire sa mise en esclavage, sa cession et acquisition, son utilisation à but d'exploitation illégales.
Peine encourue : Le présent crime est passible d'une amende de 100.000$ ainsi que d'une peine de prison de 30 ans.
Circonstance aggravante : Dès lors que la traite humaine est organisée par des groupuscules, concerne des mineurs ou est suivie de violences et d'abus divers, l'amende est de 250.000$ et une peine de prison à perpétuité est appliquée.
Art VI-5 : EVASION
Définitions : L'évasion se définit par le fait de fuir d'un établissement pénitencier ou d'une institution représentant l'ordre et la justice afin d'échapper à une procédure ou de ne pas terminer une peine.
Peine encourue : La peine encourue est de 50.000$ d'amende ainsi que d'une peine de prison de 15 ans.
Circonstance aggravante : Dès lors qu'elle est organisée avec l'aide de complices. La peine est alors de 75.000$ et de 20 ans.
Règlement OOC du FBI
le Jeu 12 Juil - 10:20
RÈGLEMENT OUT OF CHARACTER
Il n'est pas là pour brider les joueurs du FBI à l'exercice de la faction, mais tout le monde saura à quoi s'en tenir lorsque quelque chose arrivera.
Auparavant, le FBI était une faction où le nombre de membres était restreint. Dans l'optique d'une famille, nous étions à un nombre limité de 7 ou 8 joueurs maximum. Grâce à cela, les débordements étaient très peu nombreux et rapidement gérés pour éviter de ternir l'image du joueur et/ou de la faction fédérale. Comme je le dis si bien, ce qui arrive ne sont que les conséquences des causes, et si un règlement OOC arrive désormais sur ce manuel, c'est qu'il faut vous rappeler ce qui est autorisé, et non autorisé, à faire au sein de la faction.
Le corps de direction sera intransigeant sur les excès de certains et les motivations des autres à privilégier leur intérêt personnel ou leur égaux à contrario de la qualité d'une scène (bonne ou mauvaise), à l'interaction avec les autres joueurs et l'image qu'ils dégagent continuellement de la faction. La manière dont vous êtes vu n'est que le reflet de votre comportement. On appelle ça le préjugé, et tout le monde en est victime.
Règlement OOC du Federal Bureau of Investigation.
Tout membre durant une plainte avec un autre joueur, qui se verra sanctionné par le staff, écopera d'un avertissement faction.
Chaque manque de respect envers les autres joueurs sera une chance de plus pour le membre d'être blacklisté de la faction.
Il est évident que le détournement d'arme est un blacklist et le reset compte de la part d'Aina. (les logs sont surveillés)
Le RP corrompu est autorisé qu'importe le rang, tant qu'il n'implique pas trahison de la faction, ou l'échec des enquêtes. Le reste, vous assumez IC si vous êtes pincé.
Interdiction de postuler au SAPD alors que vous êtes encore dans la faction. (les abus ont suffit ce sera un blacklist)
Ne vous plaignez pas OOC d'un autre joueur aux HR, casser du sucre sur le dos des autres est mal vu par ici.
Interdiction formelle d'intervenir sur un 911 qui ne concerne pas: kidnappings, prise d'otage, braquage, suicide d'une personne importante.
Ne pas se sentir au dessus des lois. Le SAPD à le droit d'arrêter n'importe quel agent.
En plus de ces quelques règles là, s'appliquent également les règles générales du serveur sur lequel nous sommes à cheval. Le respect des autres est la chose la plus importante au sein de la faction. Tout le monde à le droit de faire des erreurs, mais ne pas les assumer, et ne pas s'en excuser est un manque de respect qui s'applique envers tous les membres de la faction, ainsi que les joueurs. Si vous ternissez l'image de ceux qui s'impliquent, vous n'avez pas votre place ici.
Dernière édition par Lys le Mar 17 Juil - 12:09, édité 2 fois
MISES A JOUR DU MANUEL
MISES A JOUR DU MANUEL DU FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION
La mention des mises à jour est actualisé lorsqu'une modification, un changement, une nouvelle page ou une suppression intervient dans le manuel.
Date: Mise à jour le -12.07.2018
• I.I - Hiérarchie au sein du Federal Bureau of Investigation
• V.II - Demande d'ouverture d'investigation
Date: Mise à jour le -16.07.2018
• (OOC) Règlement OOC du FBI
Re: Manuel FBI - Edition 2018
DUT Edition ou DEUG lettres modernes ?
Masters 1 Edition PRO - entretiens et écrits
[VENTE] Etui et manuel d'utilisation
[RECH] Manuel Moteur "Z"

References: Art.1

Art.2

Art.2

Art.2

Art.2

Art.2

Art.2

Art.3

Art.3

Art.3

Art.3

Art.3

Art.4

Art.4

Art.4