Source: https://harneyshop.eu/conditions-generales/
Timestamp: 2018-01-21 22:39:03+00:00

Document:
Conditions générales de vente Harney and Sons
Conditions générales de vente en ligne www.harneyshop.eu
Article 19. Certification Bio
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, THEDIS EUROPE SA, société anonyme de droit luxembourgeois, sise Zae Riesenhaff, Bâtiment 5, à L-8821 Koetschette (Luxembourg), ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "harneyshop.eu" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de harneyshop.eu http://www.harneyshop.eu ci-après dénommées "l'utilisateur".
Site internet : http://www.harneyshop.eu
E-mail : contact@harneyshop.eu
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Luxembourg. La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre harneyshop.eu et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Les services proposés par harneyshop.eu sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services harneyshop.eu », chaque personne souhaitant bénéficier des services de harneyshop.eu et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté harneyshop.eu pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "http://www.harneyshop.eu" comme partie contractante potentielle de harneyshop.eu communique par son enregistrement ses données personnelles à harneyshop.eu. L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de harneyshop.eu. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer. Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par harneyshop.eu et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par harneyshop.eu au client. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. harneyshop.eu pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « harneyshop.eu » contact@harneyshop.eu Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de harneyshop.eu a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: - vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ; - vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez-nous un e-mail à contact@harneyshop.eu en précisant bien vos coordonnées. Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation. Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
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Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de harneyshop.eu est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente). Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@harneyshop.eu.
Frais de port à domicile (TTC)
Tarifs en vigueur : Les frais de livraison sont pris en charge par harneyshop.eu pour toute commande à partir de 60,00 € TTC (TVA,et autres taxes incluses) et pour tout client enregistré sur le site http://www.harneyshop.eu et dont l’adresse de livraison se trouve en Belgique ou en Luxembourg. Toute commande passée sur le site harneyshop.eu sera livrée par les services de GLS. Pour toute commande de moins de 60,00 € TTC, les frais d’envois seront facturés selon le tableau ci-dessus. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente)
Délais de livraison en Belgique et Luxembourg :
Les délais de livraison généralement constatés varient entre 24 et 48 heures pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à harneyshop. Les colis livrés en Pickup ParcelShop GLS sont disponibles 8 jours à compter de leur livraison au point ParcelShop GLS. En cas de non-retrait du colis dans les délais, le colis est automatiquement retourné par GLS au vendeur. A la demande du client, une nouvelle expédition pourra être programmée à ses frais ou la commande pourra être remboursée, déduction faite des frais de livraison.
Dans le cas d'une livraison par GLS, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, le colis sera automatiquement renvoyé au sein de notre société. Perte éventuelle de colis Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : contact@harneyshop.eu Les cas suivants de force majeure notamment libèrent harneyshop.eu de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux. Dans les cas suivants notamment, harneyshop.eu peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts. Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à contact@harneyshop.eu.
La commande est passée par le client à harneyshop.eu par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. (Voir ART.5 des conditions de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec harneyshop.eu et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. harneyshop.eu s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, harneyshop.eu s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre harneyshop.eu, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par harneyshop.eu. Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@harneyshop.eu.
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, harneyshop.eu invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), harneyshop.eu est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités, les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur HiPay https://www.hipaywallet.com - (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel harneyshop.eu fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :
Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit. Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@harneyshop.eu.
Les procédures de transaction sur le site commerçant de harneyshop.eu s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société HiPay - https://www.hipaywallet.com - ayant son siège à Bruxelles. En tant qu’expert en sécurité des paiements, HiPay garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. Fonctionnement :
Le client se connecte au site internet de harneyshop.eu, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
harneyshop.eu exécute le traitement après-vente automatisée et envoie le colis au client. Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de HiPay. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de HiPay; harneyshop.eu n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de harneyshop.eu, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par harneyshop.eu. A la fin du processus de paiement, la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après-vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc.). Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de harneyshop.eu :
Adhésion via HiPay aux protocoles de détection anti-fraude
L'acheteur a le droit de notifier à harneyshop.eu qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande. Les produits expédiés sont assurés contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. harneyshop.eu ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés. La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (contact@harneyshop.eu ). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti harneyshop.eu par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés. Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, harneyshop.eu vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où harneyshop.eu aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à harneyshop.eu. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés. En cas de retours abusifs, harneyshop.eu se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@harneyshop.eu.
La société harneyshop.eu n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de harneyshop.eu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. harneyshop.eu ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de harneyshop.eu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. harneyshop.eu ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de harneyshop.eu aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. harneyshop.eu ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. harneyshop.eu s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. harneyshop.eu peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. harneyshop.eu ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
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Les présentes conditions sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à harneyshop.eu pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
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References: ART.6
 ART.10
 ART.5
 ART.10
 ART.10
 ART.9