Source: https://datamobile.ag/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2020-07-14 23:19:37+00:00

Document:
Politique de confidentialité - Datamobile AG
Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est une priorité particulièrement importante pour la direction de la Datamobile AG. L'utilisation des pages Internet de la Datamobile AG est possible sans indication de données personnelles ; toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services d'entreprise particuliers via notre site Internet, le traitement des données personnelles peut s'avérer nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'y a pas de base légale pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, doit toujours être conforme à la réglementation générale sur la protection des données (GDPR) et aux réglementations nationales sur la protection des données applicables à la Datamobile AG. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de l'étendue et de l'objectif des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par le biais de la présente déclaration de protection des données, des droits dont elles bénéficient.
En tant que contrôleur, la Datamobile AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées par le biais de ce site Web. Toutefois, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu'une protection absolue peut ne pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de la Datamobile AG est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions d'abord expliquer la terminologie utilisée.
personnelles Les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Personne concernée La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitemen
t Le traitement est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, qu'elles soient ou non automatisées, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
La restriction du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir.
e) Profilage On entend par
profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation La
pseudonymisation est le traitement des données personnelles de telle sorte que les données personnelles ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données personnelles ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.
h) Responsable du traitement Le responsable
du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme, auquel les données personnelles sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
j) Tier
s Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
Le consentement de la personne concernée est toute indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque de sa volonté par laquelle elle manifeste, par une déclaration ou par une action affirmative claire, son accord au traitement des données personnelles la concernant.
Les pages Internet de la Datamobile AG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un soi-disant cookie ID. L'ID d'un cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères par laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel du sujet des dats des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l'aide de l'ID de cookie unique.
Grâce à l'utilisation de cookies, la Datamobile AG peut offrir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies.
Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Web par les utilisateurs. L'utilisateur du site Internet qui utilise des cookies, par exemple, n'a pas besoin de saisir des données d'accès à chaque fois qu'il accède au site Internet, car celles-ci sont reprises par le site Internet et le cookie est donc enregistré sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel par le biais d'un cookie.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies par le biais de notre site Internet par un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser de manière permanente l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment par un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
Le site Web de la Datamobile AG collecte une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Il peut s'agir (1) des types et versions de navigateurs utilisés, (2) du système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) du site Internet à partir duquel un système d'accès atteint notre site Internet (ce que l'on appelle les referrers), (4) des sous-site Internet, (5) de la date et de l'heure d'accès au site Internet, (6) d'une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) du fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) de toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaques de nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la Datamobile AG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces renseignements sont plutôt nécessaires pour (1) livrer le contenu de notre site Web correctement, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes de technologie de l'information et de la technologie de notre site Web et (4) fournir aux autorités policières les renseignements nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyber-attaque. C'est pourquoi la Datamobile AG analyse statistiquement les données et informations recueillies de manière anonyme, dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données de notre entreprise et de garantir un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site web du responsable du traitement en indiquant ses données personnelles. Les données personnelles qui sont transmises au contrôleur sont déterminées par le masque de saisie respectif utilisé pour l'enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement, et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut demander le transfert à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un service de colis) qui utilisent également des données à caractère personnel à des fins internes imputables au responsable du traitement.
L'enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement permet de mémoriser l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée, ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement. L'enregistrement de ces données se fait en tenant compte du fait que c'est le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et, le cas échéant, de permettre d'enquêter sur les infractions commises. Dans la mesure où le stockage de ces données est nécessaire pour sécuriser le contrôleur. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu'il n'existe une obligation légale de les transmettre ou que la transmission ne serve à des fins de poursuites pénales.
L'inscription de l'intéressé, avec l'indication volontaire de ses données personnelles, a pour but de permettre au responsable du traitement de lui proposer des contenus ou des services qui ne peuvent être offerts qu'aux utilisateurs inscrits en raison de la nature de la matière en question. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données personnelles indiquées lors de l'enregistrement ou de les faire supprimer complètement du stock de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement doit, à tout moment, fournir à chaque personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données à caractère personnel qui sont stockées à son sujet. En outre, le responsable du traitement est tenu de rectifier ou d'effacer les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où il n'existe pas d'obligation légale de conservation. L'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée à cet égard en tant que personnes de contact.
6. Abonnement à nos lettres d'information
Sur le site Internet de la Datamobile AG, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cet effet détermine quelles données personnelles sont transmises, ainsi que le moment où la newsletter est commandée au responsable du traitement.
La Datamobile AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux par le biais d'une newsletter sur les offres de l'entreprise. La lettre d'information de l'entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'inscrit pour l'envoi de la lettre d'information. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail enregistrée par l'intéressé pour la première fois pour l'envoi de la newsletter, pour des raisons légales, dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à prouver que le propriétaire de l'adresse e-mail en tant que personne concernée est autorisé à recevoir la lettre d'information.
Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour comprendre l'utilisation (éventuelle) abusive de l'adresse électronique d'une personne concernée à une date ultérieure, et elle sert donc l'objectif de la protection juridique du responsable du traitement.
Les données personnelles recueillies dans le cadre d'une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription en question, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l'offre de newsletter ou en cas de changement des circonstances techniques. Les données personnelles collectées par le service de newsletter ne seront pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l'enregistrement des données personnelles, que la personne concernée a donné pour l'envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Pour la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque bulletin d'information. Il est également possible de se désabonner à tout moment de la lettre d'information directement sur le site web du contrôleur ou de le communiquer au contrôleur d'une autre manière.
La newsletter de la Datamobile AG contient des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans de tels e-mails, qui sont envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse du fichier journal. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, la Datamobile AG peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l'e-mail ont été appelés par les personnes concernées.
Ces données personnelles collectées dans les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter, ainsi que d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement séparée correspondante, délivrée au moyen de la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. La Datamobile AG considère automatiquement un retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.
Le site Web de la Datamobile AG contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale de ce que l'on appelle le courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu'une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Il n'y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.
9. Abonnement aux commentaires du blog sur le site
Les commentaires faits dans le blog de la Datamobile AG peuvent être souscrits par des tiers. En particulier, il est possible qu'un commentateur s'abonne aux commentaires qui suivent ses commentaires sur un billet de blog particulier.
Si une personne concernée décide de souscrire à l'option, le responsable du traitement enverra un courrier électronique de confirmation automatique pour vérifier la procédure de double opt-in, afin de savoir si le propriétaire de l'adresse électronique spécifiée a décidé en faveur de cette option. L'option de souscription aux commentaires peut être résiliée à tout moment.
10. Effacement et blocage de routine des données personnelles
Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire pour atteindre le but de la conservation, ou dans la mesure où le législateur européen ou d'autres législateurs l'y autorisent dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si le but de la conservation n'est pas applicable ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
l'existence d'un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s'opposer à un tel traitement ;
l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RPDD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en jeu, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées pour la personne concernée par ce traitement.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer sans délai les données à caractère personnel lorsque l'un des motifs suivants s'applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du GDPR et il n'y a pas de motifs légitimes impérieux de traiter les données, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du GDPR.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RPDD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données personnelles enregistrées par la Datamobile AG, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Un collaborateur de Datamobile AG doit veiller à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu'il est tenu, en vertu de l'article 17, paragraphe 1, d'effacer ces données, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables de tout lien avec ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Un collaborateur de la Datamobile AG prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
e) Droi
t de limitation du traitement Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants
Le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation.
La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du GDPR dans l'attente de la vérification de la primauté des motifs légitimes du responsable du traitement sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données personnelles enregistrées par la Datamobile AG, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la Datamobile AG se chargera de la restriction du traitement.
f) Droit à la portabilité des données Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées ne l'en empêche, pour autant que le traitement soit fondé sur un consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RPDD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RPDD, ou sur un contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RPDD, et le traitement est effectué par des moyens automatisés, tant que le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Afin de faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de la Datamobile AG.
g) Droi
t d'opposition Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement, droit qui est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RPDD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, la société Datamobile AG ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux de traiter les données qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits en justice.
Si la société Datamobile AG traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de données personnelles la concernant pour ce marketing. Cela s'applique au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement des données à des fins de marketing direct, la Datamobile AG ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par la Datamobile AG à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, du GDPR, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée pour des raisons d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser à tout collaborateur de la Datamobile AG. En outre, la personne concernée est libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Prise de décision individuelle automatisée, y compri
s le profilage Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative, pour autant que cette décision (1 ) ne soit pas nécessaire à sa prise, ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou de l'État membre dont relève le responsable du traitement et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés de la personne concernée et ses intérêts légitimes, ou (3) n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle repose sur le consentement explicite de la personne concernée, Datamobile SA doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de la Datamobile AG.
i) Droit de retirer le consentement à la protectio
n des données Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de rétractation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de la Datamobile AG.
12. Protection des données pour les demandes et les procédures de demande
Le responsable du traitement des données collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un demandeur soumet au responsable du traitement les documents de candidature correspondants par courrier électronique ou au moyen d'un formulaire web sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données communiquées seront conservées aux fins du traitement de la relation de travail conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n'est conclu avec le demandeur par le responsable du traitement, les documents de la demande sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, pour autant qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à l'effacement. Un autre intérêt légitime à cet égard est, par exemple, la charge de la preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
Un réseau social est un lieu de rencontre sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour l'échange d'opinions et d'expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou commerciales. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux d'inclure la création de profils privés, de télécharger des photos et d'établir des réseaux par le biais de demandes d'amis.
Lors de chaque appel à l'une des différentes pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et dans lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Web du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l'affichage du composant Facebook correspondant de Facebook par le biais du composant Facebook. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook est disponible sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site web qui a été visité par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook, Facebook détecte à chaque appel de notre site Internet par la personne concernée - et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet - quel sous-site spécifique de notre page Internet a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Facebook et associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site web, par exemple le bouton "Like", ou si la personne concernée soumet un commentaire, alors Facebook compare cette information avec le compte d'utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre les données personnelles.
Facebook reçoit toujours, par le biais de la composante Facebook, des informations sur une visite de notre site web par la personne concernée, lorsque celle-ci est connectée en même temps sur Facebook au moment de l'appel à notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission d'informations à Facebook n'est pas souhaitable pour la personne concernée, celle-ci peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de passer une commande sur notre site web.
La directive sur la protection des données publiée par Facebook, qui est disponible sur https://facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. En outre, il y est expliqué quelles sont les options de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes options de configuration sont disponibles pour permettre l'élimination de la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données à Facebook.
14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymat)
Sur ce site, le contrôleur a intégré le composant de Google Analytics (avec la fonction d'anonymat). Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse Web est la collecte, le rassemblement et l'analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d'analyse web recueille, entre autres, des données sur le site web d'où vient une personne (ce que l'on appelle le "referrer"), sur les sous-pages qui ont été visitées, ou sur la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. Les Web Analytics sont principalement utilisés pour l'optimisation d'un site Web et pour effectuer une analyse coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.
L'exploitant de la composante Google Analytics est la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Pour l'analyse du web par Google Analytics, le contrôleur utilise l'application "_gat. _anonymizeIp". Par le biais de cette application, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et rendue anonyme lors de l'accès à nos sites Internet à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État contractant de l'accord sur l'Espace économique européen.
Le but du composant Google Analytics est d'analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site Internet et pour fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités sur nos sites Internet, et pour fournir d'autres services concernant l'utilisation de notre site Internet pour nous.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. En installant le cookie, Google peut analyser l'utilisation de notre site Web. Lors de chaque appel à l'une des différentes pages de ce site Internet exploité par le contrôleur et dans lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée transmet automatiquement des données par le biais du composant Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de calcul de commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l'entreprise Google prend connaissance des informations personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, ce qui permet à Google, entre autres, de comprendre l'origine des visiteurs et des clics, et d'établir ensuite des décomptes de commissions.
Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que le temps d'accès, le lieu à partir duquel l'accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. Lors de chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre à des tiers ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique.
La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation de cookies par le biais de notre site Internet en réglant en conséquence le navigateur Internet utilisé et ainsi refuser définitivement l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google Analytics d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment par le biais d'un navigateur Web ou d'autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte de données générées par Google Analytics en rapport avec l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Google et d'empêcher qu'il en soit ainsi. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un complément de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire pour navigateur indique à Google Analytics par le biais d'un JavaScript que les données et informations relatives aux visites de pages Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. L'installation des modules complémentaires du navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit alors réinstaller les modules complémentaires du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l'add-on du navigateur a été désinstallé par la personne concernée ou toute autre personne relevant de sa compétence, ou s'il est désactivé, il est possible d'exécuter la réinstallation ou la réactivation de l'add-on du navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données sur https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous le lien suivant https://www.google.com/analytics/.
Sur ce site, le contrôleur a intégré les services de Google Remarketing. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords, qui permet à une entreprise d'afficher de la publicité aux internautes qui ont déjà résidé sur le site Internet de l'entreprise. L'intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer une publicité basée sur l'utilisateur et de montrer ainsi des annonces pertinentes aux internautes intéressés.
La société d'exploitation des services de re-marketing de Google est la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
L'objectif de Google Remarketing est l'insertion de publicités d'intérêt. Google Remarketing nous permet d'afficher des annonces sur le réseau Google ou sur d'autres sites Web, qui sont basées sur les besoins individuels et adaptées aux intérêts des internautes.
Google Remarketing installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Grâce à l'installation du cookie, Google permet de reconnaître le visiteur de notre site Web lorsqu'il appelle des pages Web consécutives, qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. Lors de chaque appel à un site Internet sur lequel le service a été intégré par Google Remarketing, le navigateur Web de la personne concernée s'identifie automatiquement avec Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google reçoit des informations personnelles, telles que l'adresse IP ou le comportement de navigation de l'utilisateur, que Google utilise notamment pour l'insertion de publicités d'intérêt.
Le cookie est utilisé pour enregistrer des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. Chaque fois que nous visitons nos pages Internet, des données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre à des tiers ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique.
La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation de cookies par le biais de notre site Internet en réglant en conséquence le navigateur Internet utilisé et ainsi refuser définitivement l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà utilisés par Google peuvent être supprimés à tout moment par le biais d'un navigateur Web ou d'autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité d'intérêt de Google. Pour cela, la personne concernée doit appeler le lien vers www.google.de/settings/ads et effectuer les réglages souhaités sur chaque navigateur Internet utilisé par la personne concernée.
Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions actuelles de Google en matière de protection des données sur le site https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.
Sur ce site, le contrôleur a intégré Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet à l'annonceur de placer des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir des mots clés spécifiques à l'aide desquels une annonce sur les résultats de recherche de Google ne s'affiche qu'ensuite, lorsque l'utilisateur utilise le moteur de recherche pour récupérer un résultat de recherche pertinent pour le mot clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages Web pertinentes à l'aide d'un algorithme automatique, en tenant compte des mots-clés définis au préalable.
L'objectif de Google AdWords est de promouvoir notre site Internet par l'insertion de publicités pertinentes sur les sites Internet de tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google et par l'insertion de publicités de tiers sur notre site Internet.
Si une personne concernée atteint notre site Internet par le biais d'une annonce Google, un cookie de conversion est enregistré sur le système informatique de la personne concernée par le biais de Google. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après 30 jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été appelées sur notre site Web. Grâce au cookie de conversion, Google et le contrôleur peuvent comprendre si une personne ayant accédé à une annonce AdWords sur notre site Web a généré des ventes, c'est-à-dire a exécuté ou annulé une vente de biens.
Les données et informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visite de notre site Web. Ces statistiques de visites sont utilisées afin de déterminer le nombre total d'utilisateurs qui ont été servis par les annonces AdWords, afin de vérifier le succès ou l'échec de chaque annonce AdWords et d'optimiser nos annonces AdWords à l'avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion enregistre des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. Chaque fois que nous visitons nos pages Internet, des données personnelles, y compris l'adresse IP de l'accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre à des tiers ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, par un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi refuser définitivement l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d'autres logiciels.
La personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité de Google basée sur les intérêts. Par conséquent, la personne concernée doit accéder à partir de chacun des navigateurs utilisés au lien www.google.de/settings/ads et définir les paramètres souhaités.
Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions applicables de Google en matière de protection des données sur le site https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.
17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de LinkedIn
Le contrôleur a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site Web. LinkedIn est un réseau social basé sur le Web qui permet aux utilisateurs ayant des contacts professionnels existants de se connecter et de créer de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes enregistrées dans plus de 200 pays utilisent LinkedIn. Ainsi, LinkedIn est actuellement la plus grande plateforme de contacts d'affaires et l'un des sites web les plus visités au monde.
La société d'exploitation de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, ÉTATS-UNIS. Pour les questions de confidentialité en dehors des ÉTATS-UNIS LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable.
Lors de chaque appel à l'une des différentes pages de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et sur lequel un composant LinkedIn (plug-in LinkedIn) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant LinkedIn correspondant de LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur le plug-in LinkedIn à l'adresse https://developer.linkedin.com/plugins. Au cours de cette procédure technique, LinkedIn prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site web qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps sur LinkedIn, LinkedIn détecte à chaque appel de la personne concernée sur notre site Internet - et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet - quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant LinkedIn et associées au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons LinkedIn intégrés à notre site Internet, LinkedIn attribue cette information au compte utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre les données personnelles.
LinkedIn reçoit des informations via le composant LinkedIn que la personne concernée a visité notre site web, à condition que la personne concernée soit connectée à LinkedIn au moment de l'appel à notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur le bouton LinkedIn ou non. Si une telle transmission d'informations à LinkedIn n'est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de passer une commande sur notre site web.
LinkedIn offre sous https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls la possibilité de se désabonner des messages e-mail, des SMS et des annonces ciblées, ainsi que la possibilité de gérer les paramètres des annonces. LinkedIn utilise également des affiliés tels que Eire, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua, et Lotame. L'installation de ces cookies peut être refusée sous https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable à LinkedIn est disponible sous https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique relative aux cookies LinkedIn est disponible à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.
Art. 6(1) lit. a GDPR sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement à une fin de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire pour la livraison de biens ou la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Notre société est-elle soumise à une obligation légale par laquelle le traitement des données personnelles est nécessaire, comme par exemple pour l'accomplissement des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'Art. 6(1) lit. c PIBR. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'Art. 6(1) lit. d PIBR. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du PIBR. Cette base juridique est utilisée pour les traitements qui ne sont pas couverts par l'un des motifs juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont l'objet d'une dérogation en raison d'intérêts ou de droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection des données à caractère personnel. Ces traitements sont particulièrement autorisés parce qu'ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. Il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, GDPR).
Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6(1) lit. f GDPR, notre intérêt légitime est de mener nos affaires en faveur du bien-être de tous nos employés et des actionnaires.
Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données personnelles est la durée de conservation légale respective. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, tant qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la conclusion d'un contrat.
21. Fourniture de données à caractère personnel en tant qu'exigence légale ou contractuelle ; exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles d'un manquement à l'obligation de fournir ces données
Nous précisons que la fourniture de données personnelles est en partie requise par la loi (par exemple, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire de conclure un contrat par lequel la personne concernée nous fournit des données à caractère personnel, qui doivent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données personnelles lorsque notre société signe un contrat avec elle. La non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit contacter tout employé. L'employé précise à la personne concernée si la fourniture des données personnelles est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences de la non fourniture des données personnelles.
Statut actuel : 15.10.2018 10:54
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References: l'article 22
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 l'article 17
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 l'article 6
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 l'article 6
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 l'article 89

Art. 6
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