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Timestamp: 2019-05-27 09:05:08+00:00

Document:
Arrete Royal personnel. - promotion par arrete royal du 6 juin 2018 m. pieter bolle, attache classe a2, est promu a la classe superieure a3, au titre de conseiller, a partir du 1 er fevrier 2018. un recours en annulation de l'acte precite a port
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 M. Pieter BOLLE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à port
2018203097
Numac : 2018203097
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012823 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018031132 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat de président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012667 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télémat type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012492 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012700 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018031458 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Avis rectificatif fermer M. Pieter BOLLE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er février 2018.
type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012823 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure de sanction administrative visée à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018031132 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat de président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012667 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique
type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télémat type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012492 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012700 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018031458 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Avis rectificatif
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2018203097.html

References: l'article 10
 § 3
 l'article 10
 § 3
 l'article 10
 § 3
 l'article 10
 § 3