Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-202-cic-1983-202
Timestamp: 2020-01-26 01:58:57+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 202
Livre I > Titre XI > C. 202 CIC/1983
§1. In iure, dies intellegitur spatium constans 24 horis continuo supputandis, et incipit a media nocte, nisi aliud expresse caveatur ; hebdomada spatium 7 dierum ; mensis spatium 30 et annus spatium 365 dierum, nisi mensis et annus dicantur sumendi prout sunt in calendario.
§1. Par jour, on entend en droit, la durée qui comprend 24 heures à compter de façon continue depuis minuit, sauf autre disposition expresse. La semaine comprend 7 jours, le mois 30 jours, l’année 365 jours, à moins qu’il ne soit dit que mois et année doivent être pris tels qu’ils sont dans le calendrier.
§2. Prout sunt in calendario semper sumendi sunt mensis et annus, si tempus est continuum.
§2. Mois et année doivent toujours être pris tels qu’ils sont dans le calendrier, si le temps est continu.
§1 In iure, dies intellegitur spatium constans 24 horis continuo
supputandis, et incipit a media nocte, nisi aliud expresse caveatur ;
hebdomada spatium 7 dierum ; mensis spatium 30 et annus spatium 365
dierum, nisi mensis et annus dicantur sumendi prout sunt in calendario.
§2 Prout sunt in calendario semper sumendi sunt mensis et annus, si tempus
est continuum.
§1 Par jour, on entend en droit, la durée qui comprend 24 heures à compter
de façon continue depuis minuit, sauf autre disposition expresse. La
semaine comprend 7 jours, le mois 30 jours, l’année 365 jours, à moins
qu’il ne soit dit que mois et année doivent être pris tels qu’ils sont
§2 Mois et année doivent toujours être pris tels qu’ils sont dans le
calendrier, si le temps est continu.
C. 1545 CCEO/1990
C. 32 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2