Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-controle-reglementaire-conformite-electrique-mecanique-ouvrages-signalisation-1658910.htm
Timestamp: 2016-10-23 14:15:39+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation de contr�le r�glementaire de conformit� �lectrique et m�canique des ouvrages de signalisation lumineuse tricolore et d'�clairage public � La Seyne Sur Mer
prestation de contr�le r�glementaire de conformit� �lectrique et m�canique des ouvrages de signalisation lumineuse tricolore et d'�clairage public � La Seyne Sur Mer Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de la Seyne sur Mer, hotel de Ville 2 Quai Saturnin Fabre, contact : direction des March�s et Contrats Publics, � l'attention de M. le maire, F-83507 La Seyne-sur-Mer. T�l. : (+33) 4 94 06 95 93. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Fax : (+33) 4 94 06 95 90.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : contr�le r�glementaire de conformit� �lectrique et m�canique des ouvrages de signalisation lumineuse tricolore et d'�clairage public.
Lieu principal de prestation : ensemble du territoire de la Ville de La Seyne-Sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la dur�e de l'accord-cadre : Fourchette entre 80 000 et 580 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : la consultation porte tout d'abord sur la prestation de contr�le de la conformit� d'une partie des installations �lectriques de Signalisation Lumineuse Tricolore (S.T.L.) et d'eclairage Public (E.P.), ceci conform�ment � la loi, dans le but de pr�venir et de corriger tout d�faut propre � ces installations, afin d'assurer la s�curit� des personnes et des animaux. De plus, il s'agira d'effectuer un contr�le r�glementaire de conformit� m�canique de stabilit� et de la tenu des supports de S.L.T. Et d'e.p., ceci conform�ment � la loi, dans le but de pr�venir tout risque d'�ffondrement de tels ouvrages sur la voie publique.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le march� est divis� en deux (2) lots.
La consultation donne lieu � un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-I-4) et � un march� � bons de commande au sens de l'article 77 du Code des March�s Publics, conclu avec un seul op�rateur �conomique sans n�gociation ni remise en concurrence.
l'estimation de la rubrique II-I-4 est faite sur la dur�e maximale totale envisag�e en cas de reconduction, de l'ensemble des lots donnant lieu � des march�s � bons de commande.
Les prestations faisant l'objet de ce march� sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (Montant annuel Hors Taxe) :
- lot n�1 "Contr�le r�glementaire de conformit� �lectrique des installations de Sltet d'ep"
Minimum : 15 000,00
Maximum : 120 000,00
- lot n�2 "Contr�le r�glementaire de conformit� m�canique de stabilit� des ouvrages d'slt et d'ep"
Minimum : 5 000,00
Maximum : 25 000,00.
Description de ces options : le march� prendra effet � compter du 1er janvier 2012 ou de la date de notification du march� si celle-ci est post�rieure, jusqu'au 31 d�cembre 2012. Il pourra �tre reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une dur�e d'une ann�e civile, pour les ann�es 2013, 2014 et 2015.
La dur�e totale du march� ne pourra exc�der quatre (4) ans.
En application de l'article 16 (alin�a 3) du Code des March�s Publics, le titulaire du march� ne pourra s'opposer � la reconduction du march�.
Dans le cas o� le Pouvoir Adjudicateur (Pa) ou son repr�sentant ne souhaiterais pas reconduire le march�, il devra avertir le titulaire de sa d�cision, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la p�riode en cours.
Le pouvoir adjudicateur se r�serve la facult� de mettre en oeuvre, le cas �ch�ant, l'article 35-II-5 et -6 du Code des March�s Publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Le march� ne pr�voit pas de retenue de garantie. Le montant minimum de chacun des lots �tant inf�rieur � 50 000,00 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectu�e.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Les prix sont r�visables. Les d�lais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des March�s Publics et ne pourront d�passer 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement se fera par les ressources propres de la commune de La Seyne-Sur-Mer.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Pas de stipulation particuli�re. Toutefois, dans l'hypoth�se d'une groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :
1) La lettre de candidature (mod�le Dc1 derni�re version en vigueur) d�ment compl�t�e et sign�e par les personnes habilit�es � engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou d�l�gations de pouvoir, de la personne habilit�e pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,
3) La d�claration du candidat (mod�le Dc2 derni�re version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exig�s en application de l'article 45 du Code des March�s Publics, pr�cis�s aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononc�(s) � cet effet.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : 5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se r�f�re le march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises cr��es depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global r�alis� depuis leur cr�ation.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : 6) Une d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es. Les entreprises cr��es depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur cr�ation,
7) Une d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature. Les entreprises cr��es depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le mat�riel dont elles disposent depuis leur cr�ation,
8) Les r�f�rences du candidat ou les certificats de bonne ex�cution en mati�re de prestations similaires � ceux de l'objet du march�: liste des principales prestations effectu�es au cours des trois derni�res ann�es. Ces justifications pourront, le cas �ch�ant, �tre remplac�es par une indication des titres d'�tudes ou professionnels de l'op�rateur �conomique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestations de m�me nature que ceux du march�, notamment pour les entreprises nouvellement cr��es,
9) Conform�ment � l'article 45 du Code des March�s Publics, le candidat peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'un ou plusieurs op�rateurs �conomiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacit�s de ce ou ces op�rateurs �conomiques en produisant les documents n� 2 � 8 ci-dessus mentionn�s. Il doit �galement, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de ce ou ces op�rateurs �conomiques pour l'ex�cution du march�, produire un engagement �crit du ou des op�rateurs �conomiques (case E du Dc2 � remplir).
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11S0013.
VI.3) Autres informations : La pr�sente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2044/18/ce et un march� � bons de commande au sens de l'article 77 du Code des March�s Publics. Les s�ances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats venant retirer les dossiers de consultation sur place contre r�cipiss�, sont inform�s qu'ils devront se munir d'une pi�ce d'identit� pour acc�der aux locaux. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.
Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8h30 � 12h00 et de 13h45 � 17h00 et le Vendredi de 8h30 � 12h00 et de 13h45 � 16h00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande �crite (courrier, t�l�copie ou mail) de l'entreprise aupr�s du service des March�s et Contrats Publics. Les candidats peuvent retirer le dossier sur place ou d�poser leur offre par transmission �lectronique sur le site internet : www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur ne privil�gie aucun mode de transmission. La justification aux capacit�s professionelles, techniques et financi�res peut �tre apport�e par tout moyen de preuvre et certificats �quivalents d'organismes �tablis dans d'autres Etats membres.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Service March�s et Contrats Publics, mairie Annexe rue L�on Blum ou Greffe du tribunal administratif de Toulon (coordonn�es ci-dessus), F-83507 La Seyne-sur-Mer. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. T�l. : (+33) 4 94 06 95 93. URL : http://www.marches-publics.info. Fax : (+33) 4 94 06 95 90
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 21 septembre 2011.Mots d�scripteursContr�le techniqueClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 16
 l'article 35
 l'article 98
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 77