Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/grand_lucien000097/5R/1965.html
Timestamp: 2019-12-16 13:45:48+00:00

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GRAND (M. LUCIER) [Charente-Maritime].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à assurer le bon emploi des prestations familiales, des allocations aux personnes âgées et des allocations d'aide sociale [8 juin 1965] (Ne 189).
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant l'Article 36 de la loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés [15 juin 1965] (N° 212).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'admission à l'assurance volontaire du conjoint ou du membre de la famille du grand invalide remplissant ou ayant rempli bénévolement, auprès de ce dernier, le rôle de « tierce personne » [30 juin 1965] (N° 300).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi tendant à assurer le bon emploi des prestations sociales [18 juin 1965]. - Discussion générale (p. 711, 712). - Discussion des Articles. - Art. 1er : son amendement tendant : 1° à supprimer l'énumération des allocations et avantages vieillesse ; 2° à préciser que c'est le juge qui décide que l'allocation, dès son octroi, sera versée au tuteur ; 3e à changer l'appellation du tuteur afin qu'il devienne le « tuteur aux prestations sociales » (p. 712, 713) ; sous-amendements de M. Bossus (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet Article (p. 713) ; Art. 3 : son amendement rédactionnel (p. 714) ; Art. 4 : son amendement tendant à compléter te texte présenté pour l'Article L. 523 du code de la sécurité sociale par un alinéa précisant que les dispositions visées à cet Article ne sont pas applicables dans le cas où le juge des enfants aura, dans les six mois qui précèdent, refusé d'ordonner que les prestations familiales soient en tout ou en partie versées à un tuteur (p. 714) ; Art. 5 bis : son amendement tendant à insérer cet Article ouvrant la possibilité de confier d un tuteur la gestion de la partie de la rente servie en application des Articles L. 454 et L. 460 du code de la sécurité sociale aux descendants d'une victime d'un occident du travail (ibid.) ; Art. 6: son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 7 : son amendement rédactionnel (p. 715) ; précise la notion de « prestations sociales » et « prestations familiales » (ibid.) ; Art. 8: son amendement tendant à supprimer, dans le texte présenté pour l'Article 1681 du code de la famille et de l'aide sociale, la référence aux majorations complémentaires et à modifier l'appellation du tuteur (ibid.) ; Art. additionnel 10 : son amendement tendant à insérer cet Article précisant qu'au cas où un tuteur aura déjà été nommé il recevra de plein droit la gestion des bourses d'études dont pourrait bénéficier la famille placée sous tutelle (p. 716) ; Art. additionnel 11: son amendement tendant à insérer cet Article disposant qu' « au cas où un tuteur aux prestations sociales aurait déjà été nommé, celui-ci reçoit de plein droit les majorations pour enfants de l'allocation aux familles dont les soutiens indispensables effectuent leur service militaire » (p. 716) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel 12 précisant à qui incombera la charge des frais de gestion de tutelle (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des travailleurs handicapés [23 juin 1965]. - Discussion générale (p. 793). - Son amendement tendant à compléter le texte proposé par l'amendement de M. Abel-Durand par une disposition précisant les conditions d'homologation des prix et de modalités d'énumération des personnes chargées de la vente des produits (p. 795). - Discussion -de l'Article unique. - Son amendement, à la fin du 2e alinéa, tendant à permettre la répression de toute publicité mensongère (p. 797). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la suite de la discussion du projet de loi tendant à assurer le bon emploi des prestations sociales [29 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 12 nouveau : son amendement tendant à insérer cet Article ayant pour objet de déterminer à qui incombera la charge des frais de tutelle (p. 894) ; Art. 13 nouveau : son amendement tendant à insérer cet Article précisant que les « actions relatives aux faits de tutelle aux prestations sociales se prescrivent dans le délai de cinq ans à compter du versement des prestations soumises à la tutelle » (p. 895) ; Art. 14 nouveau : son amendement tendant à insérer cet Article ayant pour objet de faire figurer dans le règlement d'administration publique certaines conditions qui devront nécessairement être prises pour l'application de la loi (ibid.) ; son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : « projet de loi relatif à la tutelle aux prestations sociales » (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance volontaire de la « tierce personne » [12 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1027, 1028). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 1445, 1446).

References: l'Article 36
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 l'Article 1681
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14