Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-176-cic-1917-1940
Timestamp: 2020-07-08 00:50:17+00:00

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Canon N° 176
Livre II > Partie I > Section I > Titre IV > Chapitre I > Article II > C. 176 CIC/1917
§1. Si electus renuntiaverit, omne ius ex electione quaesitum amittit, etsi renuntiationis eum postea poeniteat; sed rursus eligi potest; collegium autem intra mensem a cognita renuntiatione ad novam electionem procedere debet.
§1. Si l'élu renonce, il perd tout droit acquis par l'élection, même si dans la suite il regrette d'avoir renoncé; mais il peut de nouveau être élu; toutefois le collège ne peut pas procéder à une nouvelle élection pendant le premier mois qui suit la connaissance de la renonciation.
§2. Acceptatione electionis electus, si confirmatione non egeat, plenum ius statim obtinet; secus non acquirit nisi ius ad rem.
§2. Par son acceptation l'élu, s'il n'a pas besoin de confirmation, acquiert immédiatement plein droit; sinon, il n'acquiert qu'un droit conditionnel à obtenir l'office.
§3. Ante acceptam confirmationem ipsi praetextu electionis non licet. sese immiscere admignistrationi officii sive in spiritualibus sive in temporalibus, et actus ab eo forte positi nulli sunt.
§3. Avant d'avoir reçu la confirmation, l'élu ne peut pas, sous prétexte de l'élection, s'immiscer dans l'administration de l'office, ni au spirituel, ni au temporel; les actes d'administration qu'il poserait sont nuls.
C. 178 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3