Source: https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo13/ESRS1935985A.htm
Timestamp: 2020-04-10 07:07:19+00:00

Document:
Déconcentration auprès du recteur de région académique | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse
NOR : ESRS1935985A
Arrêté du 21-2-2020 - J.O. du 17-3-2020
Vu arrêté du 21-8-1987 modifié ; arrêté du 26-3-1992 modifié ; arrêtés du 6-8-1993 modifiés ; arrêté du 4-5-2000 modifié ; arrêté du 26-4-2005 ; arrêté du 17-10-2014 ; arrêté du 3-3-2016 ; arrêté du 15-3-2018 modifié ; avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5-2-2020
Article 1 - L'arrêté du 21 août 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2, 4, 11, 17, 23, 25, 26, 28, 29 et 30, les mots : « l'École centrale des arts et manufactures » sont remplacés par les mots : « CentraleSupélec » ;
2° À l'article 8, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique Île-de-France » ;
3° Aux articles 20, 24 et 30, les mots : « diplôme d'ingénieur des arts et manufactures » sont remplacés par les mots « diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec » ;
4° L'article 31 est abrogé.
Article 2 - À l'article 8 des arrêtés du 26 mars 1992 et du 6 août 1993 susvisés, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique Île-de-France ».
Article 3 - Au II de l'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé, les mots : « le directeur de l'Ensea » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique Île-de-France ».
Article 4 - À l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2005 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique Île-de-France ».
Article 5 - l'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours. »
Article 6 - À l'article 9 de l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé, les mots : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours. »
Article 7 - À l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours. »
Article 8 - Les recteurs des régions académiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 8
 L'article 31
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 8