Source: http://ejts.revues.org/4552?id=4552
Timestamp: 2013-06-20 09:22:29+00:00

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Index de mots-clés :minorités, Thrace, Ingénierie démographique, Bosniaques musulmans, expulsions, nazisme, contractualisme, intentionnalisme, pogromes anti-grecsTop of page
La négation du libre-arbitre par les contractualistes et libéraux du XVIIIe siècle L’homo œconomicus : un sujet disposant d’un libre-arbitre positif
VI. Conclusion : Par delà l’« histoire judiciable »Top of page
1Le présent numéro est le deuxième d’un long dossier de l’EJTS ; il sera suivi d’un troisième et dernier numéro. Conçu à l’origine comme un débat sur le concept d’ingénierie démographique et les travaux qui s’en réclament en Turquie, ce dossier a cependant très vite évolué vers une thématique plus large portant sur la violence contre les populations minoritaires dans l’Empire ottoman, la Turquie et les Balkans, dans le cadre d’un espace post-ottoman. L’ampleur du dossier et la richesse des articles qui nous ont été soumis nous ont poussés à élaborer une problématique concernant l’historiographie de la violence contre les minorités. Cette problématique est développée dans les trois textes qui encadrent le dossier (les textes introductifs du premier et du deuxième numéro et la postface du troisième), lesquels, en plus de la contextualisation des études présentées, ont l’ambition d’explorer quelques pistes théoriques concernant l’historiographie en question. Ainsi, la présente introduction reprend le fil de celle du numéro précédent (Sigalas & Toumarkine 2008) – où nous avions essayé de faire une présentation générale de l’historiographie de la violence contre les minorités dans la Turquie et les Balkans – dans le but d’esquisser quelques hypothèses concernant les conditions de possibilité de cette historiographie.
1 La notion d’intentionnalisme est forgée dans le cadre d’un débat historiographique concernant le g (...)
2Nous allons ainsi dans un premier temps nous pencher sur le mythe de l’Etat conçu comme un tout cohérent et uniforme, puisqu’une grande partie de l’historiographie qui nous intéresse suppose un Etat quasiment individué, voire identifié au chef ou aux dirigeants de l’Etat. Or, ces dirigeants de l’Etat sont censés agir toujours en secret, planifier secrètement la persécution, l’éviction du territoire ou, même, la disparition des populations minoritaires. Le secret d’Etat constituera le deuxième objet que nous allons examiner. Nous nous tournerons ensuite vers le domaine du droit puisque, comme nous l’avons souligné dans la préface du premier numéro (Sigalas & Toumarkine 2008 § 19-26), les concepts de l’historiographie de la violence contre les populations minoritaires sont très largement empruntés au droit international, tandis que l’évolution de cette historiographie suit sur l’évolution du droit international (thématique reprise ici, infra § 22-42). Ici, l’accent sera mis sur un autre aspect du rapport de l’historiographie qui nous intéresse avec le droit, à savoir son rapport avec la question de l’intention, notion fondamentale du droit pénal. En d’autres termes, nous traiterons de l’intentionnalisme1, tendance – explicitement ou implicitement – dominante dans cette historiographie que nous essayerons de mettre en rapport avec les régimes de vérité où elle puise sa légitimité. Le domaine du droit est incontestablement un de ces régimes de vérité. Ainsi, en suivant encore une fois la piste du droit international, nous allons essayer de cerner le rapport de ses différentes phases avec la conception intentionnaliste de l’histoire de la violence et de l’oppression des minorités. Cet examen nous indiquera cependant que le domaine du droit international n’est pas indépendant, dans son évolution et dans sa façon d’influencer l’historiographie, d’un régime de gouvernementalité plus général : le libéralisme, voire pour la deuxième moitié du XXe siècle, le néolibéralisme. Premièrement, parce que le libéralisme est, dès le départ, doublé d’une augmentation de la demande judiciaire, tandis que le néolibéralisme projette cette exigence également dans le domaine du judiciaire, en multipliant les instances et leurs objets (Foucault 2004b : 170-181 ; Foucault 2001). Deuxièmement parce que le néolibéralisme construit un sujet de l’activité économique, l’homo œconomicus, qui déborde son domaine d’origine, l’économie, pour se propulser dans les autres domaines sociaux, y compris dans celui du droit. De la sorte l’homo œconomicus croise la notion constitutive de la responsabilité morale, le libre-arbitre, qui est au fond la prémisse de l’intentionnalisme. Cette rencontre, ainsi que le nouveau moralisme et la conception individualisante de la responsabilité qui en découlent nous semblent être d’une importance capitale pour l’ascendant de l’intentionnalisme, à partir du dernier quart du XXe siècle (cette piste nous a été suggérée par Gérard Noiriel, cf. Noiriel 2008). En dernière analyse, le rapport entre l’intentionnalisme et les autres systèmes d’interprétation qu’on lui oppose (cf. infra) s’inscrit implicitement dans le cadre du rapport entre les notions fondamentales de nécessité et de contingence. Sauf que ce couple conceptuel change complètement de disposition selon les différents appareillements : selon, par exemple, qu’on place la nécessité du côté de l’individu et la contingence du côté de l’Etat, ou le contraire.
2 A l’exception du livre de Tassos Kostopoulos [2007] et d’un nombre restreint d’articles (cf . Siga (...)
6Nous publions ici trois articles et un long entretien sur la Grèce, un article sur la Bosnie-Herzégovine sous occupation et administration austro-hongroise, et enfin une contribution sur la Turquie. Aucun de ces articles ne se sert du concept d’ingénierie démographique, qui n’est pas utilisé par les chercheurs travaillant sur les Balkans (Sigalas & Toumarkine 2008 § 10-18). Ces articles sont tous des études de cas très fouillées, à l’échelle d’une ville (Istanbul, Kilkis), d’une région (Epire occidentale), d’une province (Thrace occidentale, Macédoine, Bosnie-Herzégovine). Elles concernent pour quatre d’entre elles des événements, peu ou pas étudiés : migrations ponctuelles de Bosniaques musulmans vers l’Empire ottoman dans les années 1880-1900 (Gelez), pogromes anti-grecs à Istanbul dans la nuit du 6/7 septembre 1955 (Güven), destruction de la ville de Kilkis et migration de sa population en 1913 (Embiricos), expulsion de musulmans albanophones d’Epire occidentale en 1944-1945 (Baltsiotos). Mais à partir de ceux-ci, conjuguant synchronie et diachronie, les articles balaient un temps long qui vient éclairer l’événement. Celui-ci, à son tour, est une clef pour lire une politique démographique et sa déclinaison. Les trois articles et l’entretien qui concernent la Grèce (Baltsiotis, Bonos, Kostopoulos et Embiricos) contribuent à combler les lacunes de l’historiographie de ce pays relatives à la politique démographique concernant les minorités2. L’article de Dilek Güven, qui porte sur les violences dirigées contre les Grecs d’Istanbul et leurs biens pendant la nuit du 6-7 septembre 1955, constitue une importante contribution de l’unique spécialiste turque de la question. Enfin, l’étude détaillée de Philippe Gelez s’attache à définir la nature des migrations de Bosniaques musulmans, à cerner le rôle joué par celles-ci dans la modification des équilibres démographiques intercommunautaires et à mesurer le rôle joué dans ces migrations par la politique d’État austro-hongroise.
7Un des traits communs aux articles de cette seconde livraison du dossier est de débrouiller le rapport complexe entre territoire et population qu’avait déjà analysé, dans la première livraison, l’interview concernant l’expulsion des Juifs de Thrace en 1934 effectuée avec Rıfat Bali (Bali 2008). Un des points faibles des analyses d’ingénierie démographiques est en effet de se focaliser sur l’action de l’État contre une population ou un groupe ethnique, en perdant souvent de vue les considérations territoriales qui déterminent cette action. Car la « population » n’existe pas sans le « territoire », les deux émergent ensemble dans les discours et les pratiques qui constituent l’État moderne (Foucault 2004a). Gouverner une population signifie forcément ordonner un territoire et vice versa ; ce qui fait du contrôle de la population une façon de « sécuriser » le territoire, voire de le dominer ou même de le conquérir. Les textes sur la Grèce viennent entre autres rappeler fort à propos que les politiques démographiques menées dans la région frontalière sont singulières, ce que Bali avait souligné pour la Thrace orientale. Plus encore que le régional, c’est la dimension locale, ou plutôt le déplacement entre les échelles, qui est largement utilisé dans ce numéro comme méthode de fragmentation des politiques démographiques et comme un instrument relativisant la nature ingénieriale de celles-ci. Enfin, Embiricos nous montre également la spécificité de cette territorialité particulière qu’on appelle « le front » – territoire surinvesti aussi bien militairement que politiquement – et des logiques de violence que celui-ci dégage (cf. également Sigalas n.p.). Il nous rappelle ainsi, toute proportion gardée bien évidemment, le travail récent de Timothy Snyder (2012), Terres de sang. L’Europe entre Hitler et Staline, qui montre comment le front de l’Est – formant une territorialité mouvante tout au long de la guerre, suivant les transformations continuelles de l’horizon de celle-ci – a été un laboratoire de pratiques d’extermination au-delà de toute imagination préalable, en provoquant également la destruction de populations habitant très loin de ce front, de part et d’autre de celui-ci3.
6 Concernant spécifiquement la notion d’ingénierie démographique, cette tendance vient de l’ascendan (...)
7 Cf.la fameuse phrase qu’Hitler aurait prononcée dans une réunion où participait également Göring (...)
8 Reichssicherheitshauptamt :Office central de la sécurité du Reich, fondé en 1939 et dirigé par Hey (...)
9 Rappelons que cette exigence est relayée au sommet-même de l’Etat par les acteurs politiques turcs (...)
17La même chose est d’ailleurs valable pour ceux qui, parmi les diplomates, militaires et bandits ayant formé le « mécanisme macédonien » grec, ont ensuite occupé des positions importantes dans l’appareil administratif. Tandis que d’autres sont venus ensuite construire leur carrière de fonctionnaire et d’homme politique en rapport avec le « secret d’Etat » que constituait l’existence d’une population slave-macédonienne dans ce pays (cf.Kostopoulos, Embiricos). Ces trajectoires – ainsi que les mécanismes et enjeux qui se cristallisent autour des questions minoritaires, pour rendre possible l’oppression et la violence – sont perdues de vue du moment que la recherche est uniquement focalisée sur l’intention, et que l’on fait de celle-ci une constante, indépendante des autres éléments du contexte.
19Une raison de l’ascendant des interprétations intentionnalistes est à notre avis à chercher dans la façon dont le droit influence historiquement notre conception de la responsabilité. D’ailleurs la violence contre les minorités et leur oppression sont devenues, depuis déjà le début du XXe siècle, affaire de droit, notamment de droit international, dans des modalités qui se transforment suivant les différentes phases de l’évolution de celui-ci. Les événements que les spécialistes de la violence de masse et de la discrimination des minorités étudient ont été, pour la plupart, saisies par le droit international ou pourraient potentiellement l’être. De surcroit, le droit a de plus en plus tendance aujourd’hui d’inclure dans le domaine de sa compétence les questions de mémoire liées aux violences passées (cf. les lois dites mémorielles). Ainsi, l’historiographie qui nous intéresse ici chevauche très fréquemment le domaine de compétence du droit et vice versa (lorsque par exemple les chercheurs sont appelés à témoigner en tant qu’experts aux procès de criminels de guerre et aux procès des négationnistes notoires ou lorsque les organisations internationales demandent aux chercheurs de rédiger des rapports sur les violences perpétrées contre de populations civiles ou sur l’infraction des droits de minorités). On a déjà constaté que du chevauchement de ces deux domaines résulte un emprunt de concepts : que l’historiographie de la violence de masse a tendance à emprunter les concepts du droit international et que, plus généralement, les évolutions de cette historiographie sont fortement influencées par les différentes phases du droit international (Sigalas & Toumarkine § 19-26).
20D’ailleurs la notion d’intention est également un terme de droit : le fondement de la responsabilité en droit pénal. Or, comment le droit pénal se mêle-t-il de l’histoire de la violence de masse, qui semble être plutôt de la compétence du droit international ? Cependant, à regarder de plus près, les choses ne sont pas aussi tranchées : les domaines de compétence se brouillent, puisque l’évolution du droit international est doublée d’une quête pour l’élaboration de dispositifs de justice pénale adéquats pour juger les coupables des grandes violences perpétrées en temps de guerre contre les civils. Des tribunaux militaires nationaux, après la grande guerre (cf. les procès des responsables des massacres arméniens en 1918-1919 à Istanbul, sous occupation interalliée), nous passons au tribunal militaire international du Procès de Nuremberg, après la Deuxième Guerre mondiale, pour arriver, après la fin de la Guerre froide, à la synthèse entre droit international et droit pénal que constituent les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994) et, finalement, la Cour pénale internationale (crée en 2002). Cette quête pour une justice pénale internationale a par ailleurs contribué à l’élaboration des concepts juridiques appropriés à celle-ci, tels les crimes contre l’humanité, le génocide et, en partie, de par ses usages juridiques, la purification ethnique (les deux derniers notions sont fortement empruntées par l’historiographie de la violence de masse (cf. Sigalas & Toumarkine 2008 § 9-18).
10 L’institution de Tribunaux Pénaux Internationaux apparait dans les années 1990. Elle combine le pr (...)
23On pourrait supposer que la profusion en cette période de « livres sur les atrocités » n’est pas indépendante du processus de refondation du droit international qui aboutit à la mise en place de la SDN. (fondée en 1919, mais dont la constitution a été demandée le 8 janvier 1918, dans le 14e point du discours de Wilson) et de la Cour permanente de justice internationale (fondée elle en 1922). Cependant la compétence de ces institutions se limite au droit international strictosensu10 et n’a pas pour fonction de juger les responsables des violences commises pendant la guerre. Leur fondation ne suffit donc pas en elle-même à expliquer l’augmentation à cette époque des « livres sur les atrocités ». Celle-ci devrait plutôt être mise en rapport avec le caractère spécifique des conférences du « système de Paris », régi par la réaffirmation par le présidant Wilson du principe de nationalités et sa mise en rapport avec le droit des peuples à l’autodétermination. Wilson mentionne explicitement le principe des nationalités dans le 9e des quatorze points du message du 8 janvier 1918 (point concernant la rectification des frontières italiennes). Or, c’est surtout le dernier des quatre points du discours que Wilson prononce au Congrès le 11 février 1918 qui permet une association des modalités d’application de ce principe avec les violences perpétrées pendant la guerre : « Toutes les aspirations nationales bien définies devront recevoir la satisfaction la plus complète qui puisse être accordée sans introduire de nouveaux ou perpétuer d’anciens éléments de discorde ou d’antagonisme susceptibles, avec le temps, de rompre la paix de l’Europe et par conséquent du monde ». Dans ce contexte, les atrocités commises pendant la guerre semblaient faire appel à un règlement territorial adéquat pour en éradiquer la cause, afin d’assurer « la paix de l’Europe et par conséquent du monde ».
24Pour comprendre cette phrase de Wilson, il faut se rendre compte du fait que son discours, qui nous semble aujourd’hui véhiculer une nouvelle conception de la diplomatie, s’alignait en réalité sur un certain nombre des théories, formulées à partir des années 1870 par les juristes libéraux qui ont fondé l’Institut de droit international (1873) et militaient pour l’instauration d’un nouvel ordre mondial. Cet ordre mondial devait, selon eux, abandonner les principes de la vieille diplomatie pour être fondé sur le droit. En contradiction donc avec les principes de la diplomatie traditionnelle, qui consistait en un système de négociations et d’accords entre souverains ou entre États, les juristes en question ont pris les nations pour base de leurs théories et pour sujets du droit international qu’ils aspiraient de mettre en œuvre. Contestant une conception de la diplomatie fondée uniquement sur la souveraineté – et selon laquelle l’idée même de droit international était absurde, vu l’absence d’un « souverain international » – ils défendaient un point de vue organique respectant l’évolution naturelle des communautés et des nations (Koskenniemi 2001§ 48-51). Ce faisant ils puisaient profondément dans la tradition libérale, toujours méfiante envers à la forme État et favorable à la forme de nation (cf. infra § 46). Les guerres nationalistes qui ont marqué leur époque leurs semblaient d’ailleurs indiquer que les ambitions des nations, ou leurs velléités d’indépendance, allaient continuer à modifier la donne diplomatique et les frontières des anciens Etats. Et ils étaient loin de se tromper ; sauf que, de leur façon, ils ont eux aussi contribué à renforcer la position du nationalisme face aux Etats et empires traditionnels.
25Le défi que le discours de Wilson lançait au principe de la souveraineté étatique s’inscrivait donc dans une nouvelle conception du droit international, progressivement élaborée au cours du demi-siècle écoulé et qui puisait sa cohérence dans la tradition libérale. En outre, l’équilibre du système que proposaient les pionniers du droit international n’était plus garanti par l’équilibre des puissances, mais par la prospérité qu’assurait le libre commerce entre les nations. Ainsi, « les hommes de 1873 » (comme Martti Koskenniemi appelle la génération des fondateurs de l’Institut de droit international) s’opposaient fermement à toute forme de protectionnisme économique (Koskenniemi 2001 § 57-61). Tandis que, pour insister sur le rapport du credo de ces derniers avec les principes de la nouvelle diplomatie posés en 1919 par le président Wilson, celui-ci réclamait, dans le troisième de ses quatorze points, « la levée, autant que possible, de toutes les barrières économiques ».
11 En effet la pratique d’échange de populations apparait pour la première fois pendant et après les (...)
36L’essor, à partir des années 1960, des travaux sur le génocide juif constituent cependant une exception pour l’historiographie de la violence de masse qui est pour le reste quasi inactive jusqu’aux années 1980, voire 1990. Ce fait est lié, comme nous l’avons expliqué dans l’introduction du premier numéro du dossier (Sigalas et Toumarkine 2008 § 24-26), à la fin de la Guerre froide et au retour progressif à l’ancien protectionnisme des minorités. C’est également l’époque où le néolibéralisme devient une doctrine économique et politique dominante, ce qui contribue à mettre jusqu’à un certain point entre guillemets le principe du respect inconditionnel de la souveraineté étatique par le droit international. Le nouveau système protectionniste et, partant, interventionniste, s’incruste sur le précédent en maintenant dans la forme juridique (avec cependant quelques infractions notables) le principe d’inviolabilité de la souveraineté étatique, tout en créant des nouvelles institutions ayant pour domaine de compétence le droit pénal international. De plus la Commission européenne et l’OSCE (restructurée à partir du Sommet de Paris de 1990 et de la Conférence d’Helsinki en 1992) favorisent à cette époque les travaux d’expertise sur les violences perpétrées au cours de cette décennie, dans les Balkans et ailleurs. A la même époque se développent aux Etats-Unis les études sur les minorités et sur les génocides (y compris bien sûr le génocide arménien), ainsi que sur la résolution de conflits (comme nous l’avons expliqué dans l’introduction au premier numéro, ce sont les trois domaines desquels est issu le concept d’ingénierie démographique). Pendant la même décennie commence à se développer en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis une riche historiographie concernant les origines de la guerre totale (cf. à titre d’exemple Barnhart 1987 ; Foerster & Nagler1997 ; Hull 2004 ; Bell 2007). Concernant l’aire géographique qui nous intéresse ici, on peut noter que, du développement parallèle, dans les années 1990, de travaux d’expertise sur les violences récentes dans les Balkans et de recherches sur les droits et l’histoire des minorités, on passe, dans les années 2000, à une effervescence des recherches sur les politiques démographiques et la violence de masse, touchant de plus en plus à des sujets tabous (sur le développement de cette historiographie cf. Sigalas & Toumarkine 2008 § 9-19, 42-68).
40Peut-on cependant soutenir que l’homoœconomicus est doué de libre-arbitre ? Les deux notions ont sans doute pour point commun de mettre en scène, bien que sur un plan différent, un sujet responsable de ses actes et devant nécessairement en subir les conséquences – ou bien en recueillir les fruits. Ce sont toutefois des notions issues de traditions philosophiques différentes qui ont, curieusement, commencé par s’opposer. Dans la philosophie scolastique, le libre-arbitre est censé fonder la contingence des actions humaines, tandis que le libéralisme classique adopte la doctrine de la nécessité. Cependant ni les notions ni les traditions philosophiques ne sont immuables. Et s’il est vrai qu’au XVIIIe siècle, il y a entre le libéralisme et la notion du libre-arbitre une tension philosophique, cela rend encore plus intéressante l’hypothèse de leur éventuelle rencontre dans la deuxième moitié du XXe siècle, à l’époque où le néolibéralisme, de doctrine philosophique, devint une idéologie largement diffusée ainsi qu’un régime de gouvernementalité dominant. Nous nous proposons donc de faire ici une digression sur l’histoire de cette tension entre libéralisme et libre-arbitre, qui permettra de poser les problèmes épistémologiques majeurs concernant l’intentionnalisme. Pour ce faire nous allons changer de registre et passer de l’analyse historique à une histoire des concepts.
La négation du libre-arbitre par les contractualistes et libéraux du XVIIIe siècle 41Dans le christianisme catholique, la théorie du libre-arbitre a constitué la pierre angulaire de la culpabilité individuelle. Elle y fut introduite par Saint Augustin afin d’exonérer la Providence divine de la responsabilité du mal fait par les hommes et rendre ainsi les hommes entièrement coupables de leurs péchés. Repris et développé par les scolastiques, le libre-arbitre constitua la prémisse théologique de la contrainte légaliste et, partant, de la coercition légale. Il n’est donc pas étonnant que cette notion fût contestée par les contractualistes, aussi bien autoritaires (Hobbes) que libéraux (John Locke), qui ont redéfini la notion de liberté à partir de la condition « négative » d’absence de coercition. Ils se sont ainsi démarqués de la tradition juridique romaine, revigorée par les républicains anglais du XVIIe siècle, selon laquelle la liberté était un droit naturel s’opposant à l’esclavage, voire à la tyrannie (Petit 2002). Pour les contractualistes, tout droit naturel se rapportait à un état de nature hypothétique, qui précédait nécessairement la communauté politique (Commonwealth) moderne. D’après eux, l’homme social n’était pas libre, mais soumis à de fortes contraintes, plus ou moins nécessaires, selon le degré de liberté que chacun de ces auteurs soutenaient qu’il faudrait reconnaitre à celui-ci (degré très limité pour Hobbes et très large pour Locke et les contractualistes écossais). Or, la nécessaire limitation de la liberté naturelle par la société n’était pas la seule raison pour laquelle les contractualistes s’opposaient à la notion de libre-arbitre. La raison principale, dont découlait également leur conception de la liberté, était l’importance qu’ils accordaient à la nécessité. Pour eux, tout ce qui existait dans le monde résultait de l’enchainement complexe d’une multitude de causes antécédentes. Et dans ce large tissu causal s’insérait, nécessairement, l’homme et ses actions, jusqu’aux motifs les plus secrets de celles-ci. Au fond, les contractualistes anglais et écossais ont décomposé l’individualité morale. La délibération individuelle était pour eux un processus composé d’une multiplicité de causes intrinsèques (i.e. psychologiques, que Hobbes appelait passions) et extrinsèques (i.e. sociales) (Kow 2005). Dès lors, le fait de punir quelqu’un pour un acte, même intentionnel, n’était plus conforme à la justice divine. Dieu étant la cause première du monde, il devenait implicitement responsable des toutes les causes s’immisçant dans la délibération des humains et, par conséquent, dans leurs crimes. Ce à quoi Hobbes répondait qu’en punissant un criminel on ne prétendait pas à la justice divine, ni n’agissait par vengeance, mais uniquement pour défendre la société (parce que la peur de la punition comptait parmi les causes qui pouvaient dissuader un homme de commettre un méfait) et, donc, comme devaient le soutenir un siècle plus tard les utilitaristes, par souci d’utilité (idem). L’« utilitarisme » de Hobbes était le pendant indispensable de sa doctrine de la nécessité et de l’inhérente immoralité de celle-ci (du point de vue tout au moins de la tradition scolastique). Dans cette voie, Hume devait aller encore plus loin, niant le cadre-même de la responsabilité juridique, l’identité individuelle. Ce faisant, il était conscient de saper les fondements moralistes de la punition, puisqu’il savait que :
12 Pour Hume, comme pour Hobbes, la conception moraliste de la punition équivautau sentiment de venge (...)
48Le choix économique est donc doté de libre-arbitre, mais ce libre-arbitre économique est très différent, d’un point de vue moral, du libre-arbitre juridique puisque, au lieu de fonder la contrainte, le libre-arbitre économique sert à la lever. La raison en est que le statut du sujet économique est complètement différent de celui du sujet du droit. Le sujet du droit traditionnel (chrétien et médiéval) est soumis à une souveraineté, divine ou humaine, qui est première par rapport à lui. Sa liberté n’existe que dans la mesure où il transgresse les règles, nécessairement bonnes, que lui dicte la souveraineté. En d’autres termes, le sujet du droit traditionnel n’est libre que pour être puni. Au contraire, le sujet économique est premier par rapport à la souveraineté qui doit nécessairement, pour respecter la loi de nature et contribuer au bonheur du monde, se plier au principe de la liberté du sujet économique. Nous avons ainsi, dans le cas du sujet économique, une inversion, presque mot à mot, du schéma scolastique concernant le libre-arbitre. Pour cette raison, les libéraux classiques – et même les utilitaristes et les néolibéraux – ne parlent jamais de libre-arbitre mais de libre choix et ils sont même soucieux de distinguer ce libre choix économique du libre-arbitre, négativement connoté, puisque lié à la culpabilité (cf.le Discours sur la liberté de John Stuart Mill [1909], soucieux de distinguer la notion de liberté de celle, pour lui problématique, de libre-arbitre). Cela n’empêche pas le libre choix économique dont ils parlent de n’être qu’un libre-arbitre positivement connoté : un libre-arbitre premier par rapport à toute autre activité politique, qui doit nécessairement s’organiser de façon à pouvoir le protéger.
50Premièrement, la hausse de la demande judiciaire. Ayant pris forme dans une époque où le capitalisme était en crise et ayant pour premier objectif de répondre au New Deal, le néolibéralisme était obligé d’accepter l’idée d’une intervention dans la sphère économique, destinée à donner au capitalisme une forme viable, à refonder la libre concurrence. Or, pour ce faire, les ordolibéraux et les économistes de l’Ecole de Vienne (qu’il est convenu de considérer, avec l’Ecole de Chicago, comme les trois sources du néolibéralisme) ont opté pour le moindre mal, un interventionnisme juridique qui s’opposait, selon eux, au planisme de l’Etat, l’intervention de nature administrative ayant des objectifs définis. Pour eux, l’économie devait être le domaine d’une concurrence libre dont les règles serraient d’un ordre général et, par conséquent, connues par tous. Leur solution était l’application en économie des principes de l’Etat de droit (dans la forme allemande du Rechtsstaat [par opposition au Polizeistaat]ou la forme anglaise de Rule of Law) (Foucault 2004b : 173-180). De cette imbrication de l’économie avec l’Etat de droit a résulté une croissance de la demande judiciaire, qui constitue une des caractéristiques du néolibéralisme en tant que système de gouvernement. Or, cette hausse de la demande judiciaire – qui était prévue à l’origine pour faire face aux frictions que la libre concurrence allait nécessairement générer dans un marché règlementé par des lois formelles – ne s’est pas limitée au domaine économique mais s’est progressivement propulsée dans les autres domaines de la vie sociale, en multipliant les instances de juridiction et d’arbitrage (notamment à partir des années 1970 aux Etats-Unis et à partir des années 1980 en Europe). Ce phénomène constitue une différence très concrète entre le néolibéralisme et la pratique utilitariste du XIXe siècle. Car si les utilitaristes avaient voulu renforcer au maximum le cadre juridique, ils tenaient à réduire la place du judiciaire et du jurisprudentiel (Foucault 2004b : 180). D’ailleurs, le néolibéralisme se distingue du libéralisme classique par sa tendance à généraliser, au niveau de la société, des théories et pratiques concernant, à l’origine, la sphère économique : faire de l’homoœconomicus un modèle général pour la société.
53Un autre élément qui contribue au rapprochement entre l’homoœconomicus et le libre-arbitre juridique est le modèle individualiste, imposé de plus en plus dans l’étude de la société. Le point de départ de cette tendance est la dénonciation du planisme, du planisme économique bien évidement, mais également de toute tentative de planifier la société, qui est accusée de tendances autoritaires plus ou moins latentes (Hayek 1944 ; Popper 1945). D’ailleurs, chez les néolibéraux, le planisme est généralement taxé de déterminisme, en même temps que tout analyse en termes de structures sociales. Or, par sa dénonciation du planisme, l’analyse néolibérale se démarque implicitement du déterminisme des contractualistes du XVIIIe siècle (au nom duquel ces derniers se sont opposés à la théorie du libre-arbitre), dont les règles générales étaient adoptées par les libéraux classiques. A l’encontre des analyses en termes de structures, accusées de déterminisme, la tendance néolibérale est de centrer l’étude de la société sur l’action individuelle, à l’image de l’homoœconomicus. Un pivot de cette mutation fut la théorie du capital humain. Dans l’application de cette théorie à l’étude du comportement social, les acteurs sociaux sont assimilés aux acteurs économiques disposant des capitaux (ou des ressources) de type différent (individuel, social, politique, symbolique …), qu’ils investissent dans différents types de « marchés », non strictement économiques (cf. Lin 1995). De la sorte, tout comportement social ou politique peut être assimilé à un calcul économique, plus ou moins réussi. De la même façon, dans les écrits d’un certain nombre d’études de chercheurs néolibéraux américains, l’homo œconomicus est substitué au sujet du droit, appréhendé comme un investisseur qui calcule le risque d’être puni par la loi et les conséquences de sa punition éventuelle (Foucault 2004b : 256-257).
60Deuxième propriété : l’individualisme, composante ancienne du libéralisme mais, dans un premier temps, uniquement sur le plan économique. Au XIXe siècle, dans le cadre de la morale victorienne, l’ancrage individualiste du libéralisme a pour conséquence l’incrimination des classes populaires, jugées responsables de leur état misérable et dangereuses pour la société, de par leur « immoralité » et leur « penchant pour le crime ». Cette incrimination – plus exactement, cette discrimination – restait cependant liée au domaine économique (en tant qu’elle concernait une classe) : principal domaine que le libéralisme réservait au libre-arbitre. D’où le fait que l’aspect moraliste aussi bien de la criminologie que de l’évolutionnisme spencérien concerne notamment les classes populaires. Avec le développement du droit international, ce moralisme est propulsé également au niveau des nations – que les spécialistes du droit international ont tendance à individuer. Il en résulte la tendance à émettre des jugements concernant les instincts et le caractère plus ou moins criminel des nations ; tendance que nous observons dans les livres sur les atrocités. La portée de l’individualisme s’est élargie enfin dans le néolibéralisme, qui projette l’homo œconomicus – et le libre-arbitre qui lui est inhérent – sur l’ensemble de l’activité sociale. Se forme ainsi une nouvelle grille de lecture du phénomène social – qui est également la grille d’une nouvelle morale sociale – dans le cadre de laquelle l’accent est mis sur le choix individuel et, par extension, sur la responsabilité individuelle. En matière de sociologie ou d’histoire, cette tendance se traduit par l’abandon progressif du structuralisme et du fonctionnalisme au profit d’un intérêt croissant pour le choix individuel ; et en matière d’histoire de la violence contre les minorités (ou des crimes contre l’humanité) au profit d’une focalisation sur la responsabilité individuelle, i.e. surl’incrimination de l’individu.
63Enfin un dernier point mérite d’être soulevé par rapport aux fondements de l’intentionnalisme. Par la voie de la critique de l’Etat totalitaire, l’intentionnalisme trouve occasionnellement un allié dans le marxisme « révisionniste », ou antistalinien, attribuant l’écroulement des pays communistes à l’Etat stalinien, bureaucratique et totalitaire. A partir notamment des années 1980, les critiques marxistes de l’Etat investissent eux aussi – et de façon encore plus radicale que les libéraux – le terrain de l’histoire des minorités, en dénonçant le nationalisme et les abus de l’Etat contre certaines catégories de sa population. En Grèce, par exemple, ce sont les historiens marxistes révisionnistes qui, plus que les libéraux, se sont attelés à l’histoire de la violence contre les minorités (cf. Sigalas & Toumarkine 2008 § 27-33). Tandis qu’en Turquie – où la question de la violence contre les minorités forme des enjeux de mémoire beaucoup plus pressants – gauchistes et libéraux ont pareillement occupé ce champ de recherche (cf. Sigalas & Toumarkine 2008 § 12-13, 48-49). L’association du néolibéralisme avec l’Etat de droit et l’opposition commune des deux milieux politiques à l’Etat autoritaire, issu d’une longue série des coups d’Etats militaires, a incontestablement joué un rôle très important dans cette convergence. On peut même parler d’un « consensus » entre certains intellectuels et chercheurs gauchistes et libéraux concernant l’enjeu de la démocratisation, la liberté d’expression des citoyens kurdes et l’opposition à la négation du génocide arménien. Et ce « consensus » a formé un contexte propice à la multiplication des études minoritaires, axées principalement, en Turquie, sur la critique de l’Etat et des individus qui sont censés l’incarner.
67A ce « seuil idéel » de la criminalité correspond la conception du crime des « livres sur les atrocités » et des ouvrages historiques plus récents qui renouent avec cette tradition et qui tentent de prouver l’« intention spéciale » des criminels : leur volonté de perpétrer l’acte criminel spécifique dont on les accuse. Il en résulte une conception de l’histoire fondée sur la volonté, le seuil le plus élevé de criminalisation des auteurs des crimes que ces livres d’histoire rapportent. Profondément structurés par cette logique discriminatoire, ces ouvrages ne reconnaissent pas d’autres acteurs historiques (d’autres sujets agissants) que des auteurs d’actes volontairement accomplis. D’où la tendance, très marquée dans ce genre d’historiographie, de procéder par inférence, de déduire la volonté d’accomplir les actes criminels qu’elle étudie (l’intention spéciale) même lorsque celle-ci n’est pas attestée par les sources ; tendance découlant de la structure même du verdict judiciaire, qui ne peut pas être prononcé sans trancher sur l’intentionnalité, i.e. le degréde volition de l’acte criminel.
13 Une exception importante à cette règle constitue le jugement de la négligence, qui est généralemen (...)
69La question qui se pose est en effet celle du statut de la subjectivité en droit pénal. Ce statut est régi par une antinomie. D’un côté, la théorie classique du droit pénal accorde à la subjectivité – à travers la mens rea – une place centrale dans la définition même du délit (à ce niveau, la référence à la subjectivité fonde le caractère moral du droit pénal). Or, de l’autre côté, la pratique juridique a tendance à exclure de l’appréciation juridique l’examen des éléments subjectifs, soit à travers le jugement in abstracto soit à travers la référence à la jurisprudence (case law). Selon le juriste Alan Norrie, cette tentative d’évincer, autant que faire se peut, du droit pénal la subjectivité est issue des travaux de codification d’inspiration benthamienne, effectués dans les années 1830 et 1840. Ces codifications ne s’inspiraient ni d’un souci de cohérence théorique ni d’un désir de plus grande justice, mais du souci utilitariste de bannir du droit les définitions concurrentielles. « Ceci a été accompli à travers l’élimination de toutes les demandes potentielles reconventionnelles qui seraient issues de l’élément moral requis pour la culpabilité criminelle. L’élément crucial était le déni de la pertinence du motif quant à la culpabilité, parce que le motif pouvait former un ‘pont’ moral entre excuse, justification et intention » (Norrie 1992 :56). 70Ce faisant, les comités de codification ont barré la route à tout élément de justification issu d’un côté, du domaine psychologique (sauf dans les cas médicaux) et de l’autre, des domaines social et politique. Une fois le « motif » écarté, la défense ne pouvait plus faire appel ni à l’état affectif de l’accusé ni à son système de valeurs, issues de son milieu social ou de ses engagements politiques. Ainsi l’« intention judiciable » (Foucault 2001) fut d’un côté, « factualisée » (et, partant, dissociée de ses aspects psychologiques) et de l’autre, « individualisée » (découplée de tout élément d’ordre social ou politique).
71Nous pensons que c’est justement cet appauvrissement de l’« intention judiciable » qui se trouve au cœur du débat entre « intentionnalistes » et « fonctionnalistes ». Car, ces derniers insistent sur l’analyse précisément des éléments que l’« intention judiciable » tend à écarter : l’étude du contexte politique et social dans sa complexité irréductible (pour ne pas mentionner l’aspect psychologique qui n’est pas pris en considération ni par les uns ni par les autres). Toute la différence est – comme l’écrivait Marc Bloch (1949) et comme le constate Timothy Mason, en se référant à Burckhardt – celle entre une démarche qui vise à juger l’histoire et une autre qui cherche à la comprendre. Ces deux démarches sont-elles incompatibles a priori ? Nous ne saurions pas répondre généralement, elles semblent cependant l’être lorsque la grille de lecture de l’historien s’identifie à l’appréciation juridique, lorsque son concept de l’intention se confond avec l’intention judiciable, dans sa forme actuelle, ayant subi les opérations de l’utilitarisme benthamien et la tendance générale du droit pénal contemporain vers l’appréciation in abstracto. Pour que l’intention devienne un concept historique, elle devra être appréciée in concreto, être affranchie de l’« homme raisonnable » et du « bon père de famille », pourretrouver son ampleur psychologique et être réintroduite dans le système social, dans la complexité de chaînes d’interaction et de rapports de pouvoir qui conditionnent le comportement des individus, dans le hasard des événements contingents qui modifient leurs décisions et leurs actes. Car, il ne faut pas toujours « être motivé pour tuer » (Mariot 2003), sans que cela ne dise qu’on ne puisse pas l’être.
14 La notion du dogmatisme est employée ici selon son usage par Jules Vuillemin dans sa classificatio (...)
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7 Cf.la fameuse phrase qu’Hitler aurait prononcée dans une réunion où participait également Göring et considérée par certains historiens comme ayant déclenché, ensemble avec d’autre locutions du même type, le processus de la « solution finale » : « Les territoires soviétiques à l’ouest de l’Oural doivent devenir un “jardin d’Eden germanique” et naturellement cette vaste région doit être pacifiée sitôt que possible ; ceci se fera de la meilleure façon en abattant quiconque ose même nous regarder de travers » (Browning 2004 : 309).
8 Reichssicherheitshauptamt :Office central de la sécurité du Reich, fondé en 1939 et dirigé par Heydrich jusqu’à son assassinat en juin 1942. Au RSHA appartenaient les Einzatzgrupen (groupes d’intervention), qui opéraient à l’arrière du front et qui ont commencé à massacrer les Juifs, ensemble avec les commissaires politiques communistes, et toute autre catégorie de la population suspecte de « menacer » la sécurité du front, pendant les premières étapes de l’opération Barbarossa. Les Einzatzgrupen étaient directement placés sous l’autorité de Heyndrich.
10 L’institution de Tribunaux Pénaux Internationaux apparait dans les années 1990. Elle combine le principe de l’« inviolabilité de l’intégrité territoriale des États », affirmée dans la charte de l’ONU, et un nouvel interventionnisme des pays de l’OTAN après la fin du communisme, sous couvert de souci humanitaire. 11 En effet la pratique d’échange de populations apparait pour la première fois pendant et après les Guerres Balkaniques (Embiricos § 36-64). Ce qui corrobore le point de vue de Weitz selon lequel, au sein du système de Paris, se cristallisaient des tendances du droit international qui étaient à l’œuvre depuis plusieurs décennies sous l’influence des effets désastreux que les guerres nationalistes avaient sur les civils. 12 Pour Hume, comme pour Hobbes, la conception moraliste de la punition équivautau sentiment de vengeance.
14 La notion du dogmatisme est employée ici selon son usage par Jules Vuillemin dans sa classification des systèmes philosophiques par rapport aux notions de nécessité et de contingence (Vuillemin 1984 : 273-356). Cette notion n’est cependant pas très différente de celle introduite par Kant dans la première préface de la Critique de la raison pure (Kant 1869).Top of page
Nikos Sigalas, « Intention et contingence », European Journal of Turkish Studies [Online], 12 | 2011, Online since 19 June 2012, Connection on 20 June 2013. URL : http://ejts.revues.org/4552Top of page
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