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Timestamp: 2016-10-27 05:16:53+00:00

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131 III 15320. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause International Business Machines Corporation (IBM) contre Gypsy International Recognition and Compensation Action (GIRCA) (recours en r�forme)
4C.296/2004 du 22 d�cembre 2004
Art. 129 al. 2 LDIP; comp�tence ratione loci; faits doublement pertinents; actes pr�paratoires. Droit applicable s'agissant de la comp�tence ratione loci des autorit�s judiciaires suisses (consid. 2 et 3). Application de la th�orie de la double pertinence lors de l'examen du rattachement subsidiaire au for du lieu de l'acte au sens de l'art. 129 al. 2 LDIP et ses cons�quences sur la cognition du tribunal (consid. 4 et 5). De simples actes pr�paratoires ne peuvent constituer un point de rattachement suffisant pour fonder la comp�tence des autorit�s judiciaires suisses selon l'art. 129 al. 2 LDIP. D�finition de la notion d'actes pr�paratoires sous l'angle du droit civil (consid. 6). Faits � partir de page 154
A. La soci�t� "International Business Machines Corporation" (ci-apr�s: IBM), qui a son si�ge aux �tats-Unis, disposait d�s 1936 d'un �tablissement � Gen�ve, figurant dans les annuaires genevois, sous la notice "International Business Machines Corporation New York, European Headquarters, machines pour statistiques et commerciales, rue du Mont-Blanc 14".
Selon ses statuts dat�s du 27 d�cembre 2000, Gypsy International Recognition and Compensation Action (ci-apr�s: Girca) est une association dont le but est d'entreprendre toute action de toute nature, y compris sur le plan judiciaire, dans les domaines politique, social, �conomique, culturel ou juridique aux fins notamment d'obtenir toute compensation pour les pr�judices individuels, familiaux et communautaires r�sultant de politiques ou de faits discriminatoires et/ou racistes, en particulier des �v�nements de la p�riode nazie 1933-1945.
En 2002, cinq tsiganes qui ont s�journ� durant la seconde Guerre mondiale dans des camps de concentration et dans des ghettos, o� ils ont perdu plusieurs membres de leur famille proche, ont c�d� � Girca tous leurs droits � l'encontre du groupe IBM � Gen�ve.
B. Par une action d�pos�e en vue de conciliation devant les tribunaux genevois le 31 janvier 2002, Girca a r�clam� � IBM des dommages-int�r�ts et la r�paration du tort moral en faveur des tsiganes lui ayant c�d� leurs droits. L'association entend d�montrer et faire constater en justice que des actes commis � Gen�ve entre 1935 et 1945, au sein de l'�tablissement genevois propri�t� d'IBM NewYork, auraient �t� constitutifs de complicit� de crimes contre l'humanit� commis par les nazis durant le 3e Reich, en Allemagne et dans les territoires occup�s. Selon Girca, IBM aurait fourni aux nazis une vaste assistance technologique, lors de la proc�dure de recensement de population, jusqu'aux d�comptes des victimes dans l'enceinte des camps de concentration. BGE 131 III 153 S. 155
La demande de Girca se fonde principalement sur un ouvrage �crit par Edwin Black, intitul�, dans sa version fran�aise, "IBM et l'Holocauste". L'auteur, qui se pr�sente comme le fils de survivants polonais de l'holocauste, est un ancien reporter au Washington Post, devenu journaliste d'investigation ind�pendant. Il soutient la th�se selon laquelle, si les nazis sont parvenus � exterminer six millions de juifs durant la seconde Guerre mondiale, c'est en raison d'une organisation remarquable, qui a �t� rendue possible gr�ce � des machines � cartes perfor�es, propri�t� de l'entreprise am�ricaine IBM, qui g�rait ses filiales europ�ennes par l'interm�diaire de son bureau de Gen�ve.
Le 3 f�vrier 2003, les parties ont convenu devant le premier juge de faire tout d'abord porter la cause sur l'exception d'incomp�tence ratione loci et sur celle de prescription soulev�es par IBM, l'instruction au fond �tant r�serv�e.
Par jugement du 28 mai 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, statuant sur exception, s'est d�clar� incomp�tent � raison du lieu pour conna�tre de la cause opposant Girca � IBM et a consid�r� comme irrecevable la demande form�e par l'association.
Le 11 juin 2004, la Cour de justice a admis l'appel form� par Girca � l'encontre de ce jugement. Consid�rant que c'�tait � tort que le premier juge avait ni� la comp�tence ratione loci des juridictions genevoises, elle a annul� cette d�cision et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance.
C. Contre l'arr�t du 11 juin 2004, IBM (la d�fenderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e, � ce qu'il soit dit et constat� que les tribunaux genevois ne sont pas comp�tents � raison du lieu pour conna�tre de la cause opposant Girca � IBM et qu'en cons�quence, la demande form�e par Girca soit d�clar�e irrecevable.
Girca (la demanderesse) propose le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�.
2. 2.1 La cour cantonale a consid�r� que c'�tait � tort que le premier juge avait ni� la comp�tence ratione loci des autorit�s judiciaires genevoises. Limitant l'examen des faits invoqu�s � la vraisemblance, BGE 131 III 153 S. 156les juges ont statu� sur leur comp�tence en application de la LDIP (RS 291). Apr�s avoir ni� que celle-ci puisse reposer sur le domicile, la r�sidence habituelle ou l'�tablissement en Suisse de la d�fenderesse, ils ont envisag� le for du lieu de l'acte ou du r�sultat. Ils ont retenu en substance qu'une complicit� d'IBM par une assistance mat�rielle et intellectuelle aux actes criminels des nazis durant la seconde Guerre mondiale, par le biais de son �tablissement genevois, n'apparaissait pas exclue. Un important faisceau d'indices indiquait que l'�tablissement genevois pouvait se rendre compte qu'il apportait son concours � des actes qui allaient bien au-del� d'actes pr�paratoires d�lictueux. Par cons�quent, les faits reproch�s au si�ge europ�en d'IBM � Gen�ve ont �t� jug�s suffisants, � ce stade de la proc�dure, pour fonder la comp�tence des tribunaux genevois.
3. La cause rev�t � l'�vidence des aspects internationaux, notamment parce que la d�fenderesse a son si�ge aux �tats-Unis (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.477/1993 du 13 juin 1994, publi� in SJ 1995 p. 57, consid. 4a). Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, doit donc v�rifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable (ATF 118 II 83 consid. 2b p. 85).
Comme l'a retenu � juste titre la cour cantonale, la comp�tence des autorit�s judiciaires suisses, en l'occurrence genevoises, pour traiter de la pr�sente cause est exclusivement r�gie par la LDIP (cf. art. 1 al. 1 let. a LDIP), d�s lors qu'aucune convention internationale n'est applicable (art. 1 al. 2 LDIP; ATF 128 III 343 consid. 2b p. 345). En effet, les �tats-Unis, pays dans lequel la d�fenderesse a son si�ge, ne sont pas partie � la Convention de Lugano, ni ne sont li�s � la Suisse par un autre trait� international fixant la comp�tence � raison du lieu.
Le pr�sent recours porte exclusivement sur l'existence d'un for � Gen�ve. M�me si les faits sur lesquels se fondent les pr�tentions �mises par Girca se sont d�roul�s entre 1935 et 1945 environ, la comp�tence des autorit�s judiciaires genevoises doit �tre examin�e en application du droit actuel, puisque l'action a �t� introduite apr�s l'entr�e en vigueur de la LDIP, le 1er janvier 1989 (VOLKEN, Commentaire zurichois, n. 12 ad art. 199 LDIP; JAMETTI/GREINER/ GEISER, Commentaire b�lois, n. 3 ad art. 197 LDIP).
4. Selon l'arr�t attaqu�, Girca a d�pos� action en qualit� de cessionnaire des droits de cinq tsiganes, en vue de demander des dommages-int�r�ts et une indemnit� pour tort moral, sur la base des BGE 131 III 153 S. 157art. 41 ss CO. La question de la comp�tence internationale des tribunaux suisses pour conna�tre d'une action fond�e, comme en l'esp�ce, sur un acte illicite s'examine � la lumi�re de l'art. 129 LDIP.
L'alin�a 1 de cette disposition admet la comp�tence des tribunaux suisses du domicile ou, � d�faut, de ceux de la r�sidence habituelle ou de l'�tablissement du d�fendeur. La cour cantonale n'a pas retenu sa comp�tence sur cette base. Comme ce point n'a pas �t� remis en cause, il ne sera pas revu dans la pr�sente proc�dure (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Les juges se sont en revanche fond�s sur le rattachement de nature subsidiaire (VOLKEN, op. cit., n. 19 ad art. 129 LDIP) pr�vu � l'art. 129 al. 2 LDIP, selon lequel, lorsque le d�fendeur n'a ni domicile ou r�sidence habituelle, ni �tablissement en Suisse, l'action peut �tre intent�e devant le tribunal suisse du lieu de l'acte ou du r�sultat. Le litige porte exclusivement sur l'application de cette disposition.
5. La d�fenderesse soutient en premier lieu que, pour admettre la comp�tence des tribunaux genevois, la cour cantonale a viol� la notion de d�cision ind�pendante sur la comp�tence internationale, car elle a examin� le bien-fond� de l'action en pr�jugeant de l'affaire au fond, alors que ces �l�ments auraient d� �tre sans pertinence.
5.1 Lorsque l'examen de la comp�tence du tribunal se recoupe avec celui du bien-fond� de la demande, pr�vaut alors la th�orie de la double pertinence. Selon celle-ci, l'existence des faits justifiant � la fois la comp�tence et les pr�tentions au fond, s'ils sont contest�s, seront pr�sum�s r�alis�s pour l'examen de la comp�tence et ils ne devront �tre prouv�s qu'au moment o� le juge statuera sur le fond de la demande (cf. ATF 122 III 249 consid. 3b/bb p. 252 et les r�f�rences cit�es). En d'autres termes, il suffit, pour admettre la comp�tence du tribunal, que les faits qui constituent � la fois la condition de cette comp�tence et le fondement n�cessaire de la pr�tention soumise � l'examen du tribunal soient all�gu�s avec une certaine vraisemblance (cf. ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 56). Les objections de la partie d�fenderesse ne seront examin�es qu'au moment de juger l'affaire sur le fond (ATF 129 III 80 consid. 2.2 in fine; ATF 122 III 249 consid. 3b/bb p. 252). Cette r�gle tend � prot�ger la partie d�fenderesse, puisqu'elle lui permet d'opposer l'exception de chose jug�e � une action qui serait introduite ult�rieurement � un autre for (ATF 124 III 382 consid. 3; ATF 122 III 252 consid. 3b/bb p. 252; BGE 131 III 153 S. 158cf. KNOEPFLER, R�flexions sur la th�orie des faits doublement pertinents, PJA 1998 p. 787 ss, 790 s., qui doute du but protecteur). Le principe de la double pertinence n'entre toutefois pas en ligne de compte lorsque la comp�tence d'un tribunal arbitral est contest�e, car il est exclu de contraindre une partie � souffrir qu'un tel tribunal se prononce sur des droits et obligations litigieux, s'ils ne sont pas couverts par une convention d'arbitrage valable (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 56 s.; ATF 121 III 495 consid. 6d p. 503). De m�me, la double pertinence ne s'applique pas � la question de l'immunit� de juridiction invoqu�e par un �tat (ATF 124 III 382 consid. 3b p. 387).
En l'esp�ce, le for de l'art. 129 al. 2 LDIP pr�voit comme rattachement avec la Suisse le lieu de l'acte illicite ou du r�sultat, soit des crit�res qui non seulement permettent de d�terminer la comp�tence, mais qui rel�vent �galement du fondement mat�riel de l'action, soit des faits doublement pertinents. Comme l'autorit� saisie n'est pas un tribunal arbitral et qu'il ne s'agit pas de se prononcer sur l'immunit� d'un �tat, la th�orie de la double pertinence est applicable. La cour cantonale ne s'y est du reste pas tromp�e, d�s lors qu'elle a pris soin de pr�ciser, � plusieurs reprises, qu'elle ne se pronon�ait que sur la comp�tence, ce qui la conduisait � examiner l'existence d'activit�s illicites de la part de la d�fenderesse depuis son �tablissement genevois exclusivement sous l'angle de la vraisemblance, compte tenu des all�gu�s de la demande, en l'�tat de la proc�dure et sans anticiper sur l'instruction des faits de la cause.
Dans ces circonstances, on ne voit manifestement pas en quoi les juges auraient viol� le principe de l'ind�pendance des d�cisions sur la comp�tence internationale. La d�fenderesse ne peut �tre suivie lorsqu'elle reproche � la cour cantonale de s'�tre interrog�e sur le bien-fond� de l'action lors de l'examen de la comp�tence. En effet, d�s que, pour d�terminer le for au sens de l'art. 129 al. 2 LDIP, il faut se prononcer sur des faits doublement pertinents, il est par d�finition impossible de s�parer les questions de fond de celles de comp�tence, puisqu'elles se recoupent. La cour cantonale, examinant l'existence d'un point de rattachement au lieu de l'acte, ne pouvait donc faire autrement que de se pencher sur des �l�ments relevant du fond de l'action. Par ailleurs, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, l'arr�t attaqu� ne pr�juge en rien de l'issue mat�rielle de l'action. Il est au contraire r�dig� en des termes prudents, la cour cantonale prenant garde de souligner qu'elle n'entendait pas anticiper l'instruction de la cause, mais uniquement se prononcer BGE 131 III 153 S. 159sur la comp�tence, en d�but de proc�dure. Enfin, le respect du principe de double pertinence imposait aux juges de ne statuer que sous l'angle de la vraisemblance au stade de la comp�tence, de sorte que la d�fenderesse ne saurait leur reprocher de n'avoir proc�d� qu'� un examen prima facie.
5.2 S'agissant du pouvoir d'examen, la d�fenderesse soutient encore, � titre subsidiaire, qu'� supposer que le bien-fond� de l'action e�t pu �tre examin� prima facie, la cour cantonale devait s'interroger sur les pr�tentions des cinq personnes ayant c�d� leurs droits � la demanderesse et non pas faire porter son raisonnement sur l'historique g�n�ral des pr�tendues activit�s d'IBM. Or, l'arr�t attaqu� ne contient, selon la d�fenderesse, aucune indication sur l'existence d'un lien direct entre l'acte illicite et le dommage all�gu�s par les cinq tsiganes.
Il est vrai que Girca agit en qualit� de cessionnaire des droits des cinq tsiganes et qu'elle ne peut pr�tendre � �tre indemnis�e qu'en raison du pr�judice subi par ceux-ci et non pour toutes les exactions nazies durant la seconde Guerre mondiale. Il n'en demeure pas moins qu'il suffit que la commission d'actes illicites par l'�tablissement genevois d'IBM, de nature � l�ser les cinq tsiganes � l'origine de l'action, paraisse vraisemblable (cf. supra consid. 5.1). A ce propos, la cour cantonale a admis qu'il n'�tait pas insoutenable de retenir qu'IBM, par le biais de son centre de Gen�ve, avait accord� une assistance technique aux nazis. M�me si les intentions d'Hitler � l'�gard des "asociaux" dont faisaient partie les tsiganes ne semblaient �tre apparues qu'en 1938, IBM devait conna�tre les besoins de ses clients nazis dans les d�tails, de sorte qu'� ce stade de la proc�dure, l'hypoth�se de sa complicit� aux actes criminels des nazis ne pouvait �tre �cart�e. Quoi qu'en dise la d�fenderesse, l'arr�t attaqu� ne se contente pas d'une approche historique g�n�rale, mais fait le lien entre les activit�s d'IBM et les crimes dont ont fait l'objet les tsiganes. Un tel examen est ainsi suffisant, d�s lors qu'il s'agit seulement de se prononcer sur la comp�tence des autorit�s judiciaires en application de l'art. 129 al. 2 LDIP, sur la base de faits doublement pertinents.
Par ailleurs, il n'est pas n�cessaire d'examiner, dans le cadre de la d�cision sur la comp�tence, si l'�tat de fait est propre � engager la responsabilit� de la personne recherch�e (cf. ATF 125 III 346 consid. 4c/aa p. 351). Comme l'a relev� pertinemment la demanderesse, BGE 131 III 153 S. 160la cour cantonale n'avait donc pas � se prononcer, � ce stade de la proc�dure, sur toutes les conditions d'application de l'art. 41 CO, notamment sur l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre le comportement d'IBM et le pr�judice subi par les cinq tsiganes concern�s.
6. La d�fenderesse invoque ensuite une violation de l'art. 129 al. 2 LIDP, reprochant en substance � la cour cantonale d'avoir m�connu la notion d'actes pr�paratoires au sens du droit civil et d'avoir retenu des faits sans pertinence.
6.1 Comme il l'a d�j� �t� �voqu�, l'art. 129 al. 2 LDIP institue un for subsidiaire au lieu de l'acte ou du r�sultat, lorsque le d�fendeur n'a ni domicile ou r�sidence habituelle, ni �tablissement en Suisse (cf. supra consid. 4). La fonction de ce for est double: d'une part prot�ger la victime en lui permettant d'ouvrir action en Suisse contre le responsable, m�me si celui-ci est domicili� � l'�tranger, et, d'autre part, faciliter la preuve, �tant donn� que les �l�ments de preuve relatifs � un acte dommageable sont souvent r�unis au lieu de l'acte ou du r�sultat (BUCHER/BONOMI, Droit international priv�, 2e �d., B�le 2004, n. 1050). Le r�sultat des actes reproch�s � la d�fenderesse n'�tant pas survenu en Suisse, seul le rattachement du lieu de l'acte peut entrer en consid�ration.
6.2 La jurisprudence ne s'est pas encore prononc�e sur le for du lieu de l'acte au sens de l'art. 129 al. 2 LDIP. La doctrine admet que l'application de cette disposition peut poser des difficult�s lorsque le fait dommageable est constitu� d'une pluralit� d'actes ou d'omissions ou qu'il est � l'origine de plusieurs dommages distincts (BUCHER/BONOMI, op. cit., n. 1053).
Le for du lieu de l'acte pr�vu par l'art. 129 al. 2 LDIP pour fonder la comp�tence internationale des autorit�s judiciaires suisses n'est cependant pas in�dit. La Convention de Lugano (CL; RS 0.275.11) conna�t �galement un point de rattachement similaire (ATF 125 III 346 consid. 4a), de sorte que l'on peut s'en inspirer, pour d�terminer la port�e � donner � cette notion lors de l'application de l'art. 129 al. 2 LDIP (cf. BUCHER/BONOMI, op. cit., n. 1053; WYSS, Der Gerichtsstand der unerlaubten Handlung, th�se Berne 1997, p. 132).
Selon le Tribunal f�d�ral, le for du lieu de l'acte au sens de l'art. 5 ch. 3 CL vise le lieu dans lequel l'activit� illicite a �t� r�alis�e, le lieu de survenance de l'�v�nement � l'origine du dommage, le lieu du fait g�n�rateur. En cas d'actes partiels r�partis dans diff�rents BGE 131 III 153 S. 161endroits, la comp�tence � raison du lieu est multipli�e, dans le sens o� chaque tribunal dans le ressort duquel un acte a �t� commis est comp�tent � raison du lieu de mani�re concurrente. Suivant la doctrine, notamment allemande, la Cour de c�ans a toutefois pr�cis� que de simples actes pr�paratoires ne suffisaient pas � fonder un for au lieu de commission de l'acte (ATF 125 III 346 consid. 4c/aa p. 350 et les r�f�rences cit�es; cf. plus r�cemment: GEIMER/SCH�TZE, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, 2e �d., Munich 2004, p. 203 n. 250; SCHACK, Internationales Zivilverfahrensrecht, 3e �d., Munich 2002, p. 134 n. 300). Autrement dit, sous r�serve de simples actes pr�paratoires, tout lieu dans lequel est survenu un �v�nement causal pour le r�sultat dommageable peut �tre consid�r� comme un lieu de l'acte (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.98/2003 du 15 juin 2003, consid. 2.2), et cr�er autant de fors au choix du demandeur (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.343/1999 du 3 f�vrier 2002, consid. 2b; ATF 125 III 346 consid. 4a et 4c/aa).
6.3 Encore faut-il d�terminer ce que l'on entend par "simples actes pr�paratoires".
Comme l'acte illicite permettant de fonder un for au sens de l'art. 129 al. 2 LDIP doit �tre d�fini selon le droit suisse (BUCHER/BONOMI, op. cit., n. 1036; VOGEL/SP�HLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 7e �d., Berne 2001, n. 45v; OTHENIN-GIRARD, Droit international priv�/Les actes illicites, FJS 710 p. 3), il en va a fortiori de m�me des simples actes pr�paratoires (cf. UMBRICHT, Commentaire b�lois, n. 16 ad art. 129 LDIP).
La difficult� vient du fait que, comme le rel�ve pertinemment la d�fenderesse, la notion d'actes pr�paratoires doit �tre envisag�e sous l'angle du droit civil, dans le contexte d'une action fond�e sur un acte illicite, alors qu'elle est avant tout utilis�e en droit p�nal et n'int�resse pas les civilistes suisses (WYSS, op. cit., p. 110 s.).
La jurisprudence s'est content�e de poser le principe selon lequel de "simples actes pr�paratoires" ne peuvent constituer un point de rattachement suffisant pour fonder la comp�tence des autorit�s judiciaires suisses, mais sans indiquer pr�cis�ment ce qu'elle entendait par ces termes. Le Tribunal f�d�ral a seulement relev� que le fait de dicter des lettres ou des notes en un lieu, alors que celles-ci avaient �t� sign�es et envoy�es depuis un autre endroit, ne suffisait pas � cr�er un for (ATF 125 III 346 consid. 4c/bb p. 351 s.). Quant aux rares auteurs ayant, en Suisse, abord� cette question, ils ne BGE 131 III 153 S. 162contestent pas que les actes pr�paratoires ne permettent pas de fonder un for en Suisse, sans pour autant d�finir cette notion (cf. BRANDENBERG BANDL, Direkte Zust�ndigkeit der Schweiz im internationalen Schuldrecht, th�se St-Gall 1991, p. 312 note 904; UMBRICHT, op. cit., n. 16 ad art. 129 LDIP; WYSS, op. cit., p. 110 s.). Il ressort toutefois de l' ATF 125 III 346 et des consid�rations doctrinales que, pour cr�er un for, les actes en cause doivent rev�tir une intensit� minimale (cf. WYSS, op. cit., p. 111; DUTOIT, Commentaire de la LDIP, 3e �d., B�le 2001, n. 10 ad art 129 LDIP). On peut en conclure que si seuls des actes insignifiants se sont d�roul�s en Suisse, de sorte qu'un for en ce lieu appara�t comme purement fortuit par rapport � d'autres actes d�terminants survenus ailleurs, on se trouve en pr�sence de simples actes pr�paratoires. En revanche, un acte a toujours l'intensit� suffisante pour permettre de fonder un for en application de l'art. 129 al. 2 LDIP lorsqu'il peut �tre consid�r�, en regard du droit suisse, comme illicite (en ce sens, UMBRICHT, op. cit., n. 16 ad art. 129 LDIP). Ainsi, d�s qu'un comportement appara�t punissable p�nalement et que la prescription viol�e a pour but de prot�ger le l�s� dans les droits atteints par l'acte incrimin�, il entre dans la cat�gorie des actes illicites (ATF 102 II 85 consid. 5), ce qui exclut qu'il puisse �tre qualifi� de simple acte pr�paratoire au sens du droit civil (WYSS, op. cit., p. 111 note 404).
6.4 Selon les faits retenus par la cour cantonale, qui s'est � juste titre limit�e � la vraisemblance en fonction des all�gu�s de la demanderesse (cf. supra 5.1), IBM poss�dait � Gen�ve, entre 1935 et 1945, un �tablissement non inscrit au registre du commerce dont elle se servait comme de son quartier g�n�ral europ�en "European Headquarters". A ce stade de la proc�dure, il a �t� consid�r� comme vraisemblable que, durant cette p�riode, IBM avait fourni une assistance technique � ses clients nazis dont elle devait conna�tre les besoins dans les d�tails pour �laborer la proc�dure optimale d'utilisation des machines qui leur �taient lou�es. Du reste, les intentions d'Hitler � l'encontre des juifs �taient annonc�es d�s 1933 et leur �tendue aux asociaux, dont faisaient partie les tsiganes, � partir de 1938. Il a �galement �t� retenu que les pays d'Europe relevaient de la comp�tence de l'�tablissement genevois d'IBM, qui g�rait le parc des machines et exer�ait des activit�s d'envergure, notamment de programmation sur le plan europ�en. Enfin, il n'�tait pas possible de minimiser le r�le tenu par l'�tablissement genevois BGE 131 III 153 S. 163d'IBM en relation avec les flux financiers passant par Gen�ve pour le rapatriement aux �tats-Unis du produit de ses filiales europ�ennes.
Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant, sous l'angle de la vraisemblance et sans pr�juger du bien-fond� de l'action en responsabilit�, que la d�fenderesse, par l'entremise de son �tablissement genevois, pourrait avoir commis des actes de complicit� de g�nocide au sens de l'art. 264 CP. En effet, les actes d�crits par la cour cantonale, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), r�v�lent une intensit� qui d�passe � l'�vidence de simples actes pr�paratoires, d�s lors qu'ils entrent � premi�re vue dans la d�finition de la complicit� au sens de l'art. 25 CP (cf. sur cette notion: ATF 129 IV 124 consid. 3.2; ATF 121 IV 109 consid. 3a). Sous l'angle de la vraisemblance, il n'appara�t donc pas exclu qu'IBM ait exerc� � Gen�ve des activit�s illicites au sens de l'art. 129 al. 2 LDIP, de sorte que l'on ne peut reprocher � la cour cantonale d'avoir reconnu la comp�tence des autorit�s judiciaires genevoises sur la base de cette disposition.
6.5 Certes, comme le rel�ve la d�fenderesse, la motivation pr�sent�e par la cour cantonale peut pr�ter � discussion, dans la mesure o�, pour rejeter l'exception d'incomp�tence, les juges semblent s'�tre inspir�s de la notion p�nale d'actes pr�paratoires, non pertinente s'agissant de l'art. 129 al. 2 LDIP (cf. supra consid. 6.3). Il n'y a toutefois pas lieu d'approfondir ce point d�s lors que, dans son r�sultat, l'arr�t attaqu� est conforme au droit f�d�ral et que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, n'est pas li� par l'argumentation juridique pr�sent�e (ATF 130 III 362 consid. 5; ATF 129 III 129 consid. 8).
Enfin, on peut ajouter que, pour tenter de d�montrer que les activit�s de son �tablissement genevois entre 1935 et 1945 ne constituaient que de simples actes pr�paratoires, la d�fenderesse fait grief � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur des faits sans pertinence, pr�sentant sa propre version des �v�nements. Une telle argumentation, qui revient � critiquer l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves, n'est pas admissible dans un recours en r�forme (ATF 130 III 145 consid. 3.2 p. 160; ATF 129 III 618 consid. 3 in fine). Il ne saurait donc �tre tenu compte des critiques pr�sent�es dans ce contexte.

References: Art. 129
 art. 1
 ATF 
 art. 199
 art. 197
 art. 129
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 129
 art. 129
 ATF 
 art. 129
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine