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Timestamp: 2016-10-21 13:19:07+00:00

Document:
6P.122/2003 (11.11.2003)
6P.122/2003 /pai
recourant, repr�sent� par Me Andr� Gossin, avocat,
Art. 9, 32 Cst, art. 6 ch. 2 CEDH (proc�dure p�nale; pr�somption d'innocence, principe "in dubio pro reo"),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour p�nale, du 7 juillet 2003.
Par jugement du 20 f�vrier 2003, le Tribunal correctionnel jurassien de premi�re instance a condamn� X.________, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, � une peine de 18 mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'� une amende de 6'000 francs.
Statuant sur appel le 7 juillet 2003, la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien a confirm� ce jugement.
Depuis septembre 1999, X.________ exploitait le magasin "A.________", � Del�mont, o� il vendait des produits � base de chanvre, en particulier des habits, des produits alimentaires, des produits cosm�tiques et du mat�riel de culture du chanvre. D�s mai 2000, il a commenc� � vendre � l'occasion des sachets de chanvre.
Le 2 mars 2001, deux ressortissants fran�ais, B.________ et C.________, sont entr�s dans le magasin pour acheter des sachets de chanvre. Apr�s discussion, X.________ a convenu avec eux qu'il leur livrerait deux kilos de chanvre pour le prix de FF 19'500 le 6 mars 2001 � 13h00 au restaurant "D.________" � Del�mont. Le jour convenu, il est arriv� au restaurant au volant d'une petite voiture noire avec un autocollant vert portant la mention "A.________". Apr�s avoir compt� l'argent, il leur a remis deux sacs de chanvre, dans un sac poubelle.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant notamment l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et la violation de la pr�somption d'innocence, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
1.2 Sous r�serve de certaines exceptions sans pertinence en l'esp�ce, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Le recourant doit d�s lors faire valoir ses griefs devant les autorit�s cantonales et ne peut pas en soulever de nouveaux dans le recours de droit public.
Invoquant une violation des art. 9 et 32 Cst., le recourant soutient que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire et a viol� la pr�somption d'innocence en retenant qu'il avait vendu deux kilos de chanvre � deux ressortissants fran�ais. En effet, selon lui, les d�clarations des deux ressortissants fran�ais qui l'accusent ne permettraient pas d'�tablir sa culpabilit�, d�s lors qu'elles seraient contradictoires sur des points essentiels, � savoir sur la description du vendeur (l'un a d�crit le vendeur comme ayant des cheveux longs et l'autre comme ayant des cheveux courts), sur le lieu de la transaction (pour l'un, la transaction a eu lieu au restaurant D.________ dans une cave, pour l'autre, elle a eu lieu � l'ext�rieur du b�timent), ainsi que sur le d�roulement de la transaction (l'un a d�clar� avoir attendu le vendeur, alors que l'autre a affirm� que celui-ci les attendait).
2.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 124 V 137 consid. 2b p. 139).
2.2 Selon le Code de proc�dure p�nale du Jura, le juge appr�cie librement le r�sultat de l'administration des preuves sur la base des d�bats et du dossier (art. 293 CPP/JU; cf. aussi art. 249 PPF). Face � des t�moignages divergents, il appartient au juge de se forger une conviction au regard de l'ensemble des �l�ments qui figurent au dossier. En l'esp�ce, l'autorit� cantonale rel�ve que, si les d�clarations des t�moins divergent sur certains points, elles co�ncident sur d'autres, � savoir sur le lieu de la n�gociation (A.________), sur celui de la transaction (le Restaurant D.________) et sur la voiture du recourant (petite voiture noire). Elle a par ailleurs constat� que le recourant connaissait les lieux de la n�gociation et de la transaction. Les deux t�moins ont en outre reconnus le recourant sans h�sitation et s�par�ment lors de la confrontation organis�e par le juge d'instruction. Enfin, il a �t� �tabli que le recourant travaillait effectivement au magasin "A.________" le jour de la n�gociation et que l'un des fran�ais savait que le recourant avait un associ�, ce que le recourant pouvait seul lui apprendre. Au vu de ces diff�rents �l�ments, il ne para�t pas arbitraire d'avoir retenu que le recourant avait vendu deux kilos de chanvre aux deux ressortissants fran�ais, et ce m�me si le recourant le conteste et si les t�moignages de ces derniers ne co�ncident pas tout � fait. Infond�s, les griefs du recourant doivent donc �tre �cart�s.
Invoquant une violation de l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant fait en outre grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir dit en quoi les contradictions manifestes relev�es n'en seraient pas et �tabli en quoi les d�clarations du recourant seraient moins cr�dibles que celles des deux autres accus�s.
3.1 Il d�coule du droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., l'obligation, pour l'autorit�, d'indiquer dans son prononc� les motifs qui la conduisent � sa d�cision (cf. pour la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst., ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). L'obligation de motiver, telle que d�duite du droit d'�tre entendu, impose aux tribunaux de mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui les ont guid�s et sur lesquels porte leur sentence, pour que l'int�ress� puisse �valuer la port�e de la d�cision prise et les possibilit�s de l'attaquer � bon escient. Il convient de se montrer exigeant lorsque l'autorit� b�n�ficie d'une grande libert� d'appr�ciation. En revanche, si les tribunaux doivent mentionner, au moins dans les grandes lignes, les raisons qui les ont pouss�s vers tel ou tel r�sultat, ils n'ont pas � examiner toutes les multiples fa�ons dont les choses auraient pu se d�rouler, ni � dire pourquoi ils ont �cart� telle version des faits et retenu telle autre (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109).
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale �num�re les diff�rents �l�ments qui l'ont amen�e � admettre que le recourant avait bien vendu les deux kilos de chanvre aux deux ressortissants fran�ais. Elle rappelle les �l�ments d�terminants des t�moignages des ressortissants fran�ais qui ont emport� sa conviction et rel�ve que la version des faits du recourant selon laquelle il se serait trouv� � Bienne lors de la transaction n'est corrobor�e par aucun �l�ment du dossier. Cette motivation est compatible avec les exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
En cons�quence, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton du Jura et � la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien.

References: Art. 9
 art. 6
in dubio
 art. 9
 art. 249
 ATF