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Timestamp: 2016-10-21 11:17:57+00:00

Document:
Minist�re public du canton du Valais, Procureur g�n�ral, Jean-Pierre Gross, route de Gravelone 1,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 21 d�cembre 2010.
A.________ a �t� inculp� le 9 novembre 2010 d'abus de confiance (art. 138 CP), voire de gestion d�loyale (art. 158 CP), pour les faits suivants. Entre le 31 d�cembre 2008 et le 9 janvier 2009, B.________ a pr�t�, pour une dur�e d'une ann�e et moyennant int�r�ts conventionnels � 6 % l'an, le montant global de 600'000 fr. � X.________, soci�t� des Iles Vierges Britanniques dirig�e et administr�e par l'inculp�. A titre de garantie, B.________ a re�u de la part de Y.________, association de droit suisse sans but lucratif pr�sid�e par le pr�venu, des certificats d'obligations au porteur d�nomm�s bonds, valables jusqu'au 31 d�cembre 2009. Pour tout remboursement, A.________ a vers� � B.________ la somme de 18'000 fr., le 6 septembre 2010.
L'int�ress� a �t� arr�t� et plac� en d�tention pr�ventive le 11 novembre 2010. Il a �t� maintenu en d�tention par d�cision du Juge d'instruction du 24 novembre 2010.
Par d�cision du 21 d�cembre 2010, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a rejet� la plainte du pr�venu contre son maintien en d�tention. Elle a estim� qu'il existait des charges suffisantes � son encontre et que les risques de fuite et de collusion �taient r�alis�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former la d�cision de la Chambre p�nale du 21 d�cembre 2010 en ce sens qu'il est imm�diatement remis en libert�. Subsidiairement, il conclut � ce que sa mise en libert� imm�diate soit assortie de l'obligation de se soumettre � un contr�le judiciaire ou, tr�s subsidiairement, du versement de s�ret�s.
La Chambre p�nale et le Minist�re public cantonal se r�f�rent aux consid�rants de la d�cision attaqu�e.
Le Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011. Il r�git la poursuite et le jugement, par les autorit�s p�nales de la Conf�d�ration et des cantons, des infractions pr�vues par le droit f�d�ral (art. 1 al. 1 CPP); il abroge ainsi les codes de proc�dure p�nale cantonaux en vigueur jusqu'ici. En vertu de l'art. 453 al. 1 CPP, les recours form�s contre des d�cisions rendues avant l'entr�e en vigueur de ce code sont trait�s selon l'ancien droit par les autorit�s comp�tentes sous l'empire de ce droit. La pr�sente affaire de maintien en d�tention pr�ventive doit ainsi �tre examin�e sous l'angle de l'ancien code de proc�dure p�nale du canton du Valais du 22 f�vrier 1962 (ci-apr�s: le CPP/VS).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 72 CPP/VS. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 72 ch. 1 let. a � c CPP/VS). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante ( ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 72 ch. 1 in initio CPP/VS). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF ( ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il fait valoir que son intention d'escroquer la victime n'est absolument pas �tablie. L'affaire reposerait plut�t sur un malentendu entre lui-m�me et B.________. Les parties ne se seraient vraisemblablement pas comprises sur la date de l'�ch�ance du pr�t et de son remboursement.
4.1 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2�me �dition, 2006, p. 540 et les r�f�rences). Appel� � se prononcer sur la constitutionnalit� d'une d�cision de maintien en d�tention pr�ventive, le Tribunal f�d�ral n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, ni � appr�cier la cr�dibilit� des �l�ments de preuve mettant en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
4.2 En l'esp�ce, lors de son interrogatoire du 11 novembre 2010, le pr�venu a affirm� qu'initialement, m�me si aucun contrat n'avait �t� sign�, les 600'000 fr. pr�t�s par B.________ devaient �tre investis par X.________ dans l'achat d'actions nominatives de Z.________. Il avait finalement d�cid� d'utiliser cet argent de la fa�on suivante: 300'000 EUR avaient bien servi � l'achat de 5 % du capital-actions de Z.________; les quelques 150'000 fr. restants avaient par contre couvert les d�penses d'autres soci�t�s lui appartenant, respectivement ses propres besoins. Il avait par ailleurs reconnu qu'au moment de la remise des bonds � B.________, Y.________ n'avait pas les moyens de garantir le pr�t, ce qu'a confirm� Laurent Tschopp, secr�taire de l'association, devant la police le 1er d�cembre 2010. Le recourant a �galement soutenu qu'� l'occasion d'une conversation t�l�phonique, il avait �t� convenu avec B.________ que son pr�t �tait prolong� jusqu'au 31 d�cembre 2010, moyennant int�r�ts � 5 % l'an. Revenant sur ses d�clarations, le pr�venu a pr�tendu, les 16 et 23 novembre 2010, que l'int�gralit� du pr�t �tait couverte par la valeur des actions de Z.________ et autres cr�ances qu'il d�tenait. Il a en outre admis, le 16 novembre 2010, que les 300'000 EUR �voqu�s pr�c�demment avaient en fait servi � rembourser une dette personnelle envers un certain C.________. L'int�ress� n'a par ailleurs rembours� � B.________ que le montant de 18'000 fr., le 6 septembre 2010. De son c�t�, celle-ci a affirm� que son pr�t �tait remboursable au 31 d�cembre 2009 et pr�cis� que les int�r�ts convenus devaient �tre r�alis�s par le biais de placements. A ce stade de l'enqu�te, il appara�t que l'ensemble des �l�ments pr�cit�s constitue un faisceau d'indices suffisant pour justifier un maintien en d�tention du recourant, �tant rappel� que c'est au juge du fond et non � celui de la d�tention qu'il incombera d'appr�cier la culpabilit� de l'int�ress� ainsi que la valeur probante des diff�rentes d�clarations.
Selon le recourant, le risque de fuite ne serait pas r�alis�. Par ailleurs, comme ses documents d'identit� sont entre les mains des autorit�s p�nales valaisannes, on voit mal comment il pourrait, dans ces conditions, s'enfuir � l'�tranger. En outre, il accepterait de se soumettre � un contr�le judiciaire ou de d�poser des s�ret�s.
5.1 D'apr�s la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que la gravit� de l'infraction, le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre un tel danger non seulement possible, mais �galement probable (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorit� doit en outre examiner s'il ne peut �tre contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382 et les arr�ts cit�s).
5.2 Dans le cas particulier, la Chambre p�nale a relev� que le recourant �tait de nationalit� belge. Selon son autorisation de s�jour, il r�sidait l�galement en Suisse, o� il n'avait aucune parent�, seulement depuis le 1er septembre 2007, soit moins de quatre ans. Il ne ressortait pas du dossier qu'il aurait tiss� des liens particuliers avec la Suisse et il admettait voyager beaucoup � l'�tranger dans le cadre de son activit� professionnelle. Ces �l�ments, non contest�s par le recourant, suffisent � admettre un risque de fuite. En effet, la nationalit� �trang�re du pr�venu, son habitude de voyager ainsi que l'absence de liens �troits avec la Suisse constituent d�j� des indices selon lesquels il pourrait vraisemblablement prendre la fuite en cas de lib�ration. De plus, les charges qui p�sent contre lui sont d'une certaine gravit� (abus de confiance et/ou gestion d�loyale portant sur un montant total d'environ 600'000 fr.), et, s'il devait �tre reconnu coupable de ces chefs d'accusation, il serait expos� � une lourde peine (art. 138 ch. 1 al. 3 CP : peine privative de libert� de cinq ans au plus).
C'est par ailleurs � juste titre que les juges cantonaux ont consid�r� que le risque de fuite ne pouvait �tre palli� par le d�p�t des pi�ces d'identit� ou par l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un office d�termin�. Ceci ne peut en effet pas emp�cher l'int�ress� de passer la fronti�re, au vu du peu de difficult� d'obtenir des documents de remplacement ou de quitter la Suisse sans papiers (cf. arr�t 1B_72/2007 du 16 mai 2007, consid. 4.4). Quant au versement d'une caution, la Chambre p�nale a estim� que cette mesure n'entrait pas en ligne de compte. Elle a relev� que le recourant �tait rest� tr�s vague sur ses revenus lors des diff�rents interrogatoires, d�clarant m�me �tre incapable de les chiffrer pr�cis�ment. D'autre part, sur les 600'000 fr. pr�t�s par B.________, seuls 18'000 fr. avaient �t� rembours�s. L'instruction portant sur des d�tournements de fonds importants, dont une grande partie n'avait pas pu �tre r�cup�r�e, il ne pouvait �tre fait abstraction des sommes d�tourn�es (arr�t 1B_92/2007 du 19 juin 2007 consid. 8.1 et les arr�ts cit�s). Le recourant pr�tendait au surplus ne pas conna�tre de proches pouvant lui servir de caution. Dans ces conditions, il para�t effectivement douteux que le versement d'une �ventuelle garantie puisse assurer la comparution de l'inculp� � l'audience et il n'y a pas lieu de s'�carter des conclusions de la Chambre p�nale. Le juge de la d�tention jouit en effet d'un certain pouvoir d'appr�ciation, eu �gard � sa ma�trise compl�te du dossier, pour appr�cier la force dissuasive d'un d�p�t de s�ret�s sur les vell�it�s de fuite de la personne concern�e.
Le maintien en d�tention pr�ventive du recourant �tant justifi� par un risque de fuite, il n'y a pas lieu d'examiner si cette mesure s'impose �galement en raison d'un risque de collusion, comme l'a retenu la Chambre p�nale.
Le recourant ne se plaint en outre pas de la dur�e sa d�tention, qui dure depuis deux mois et appara�t encore proportionn�e, au vu de la gravit� des infractions qui lui sont reproch�es et de la peine privative de libert� � laquelle il s'expose.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale.

References: art. 10
 ATF 
 art. 72
 ATF 
 ATF 
 art. 72
 art. 97
 ATF