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Timestamp: 2019-07-17 15:45:51+00:00

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Conditions Générales du Contrat - PDF
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1 Conditions Générales du Contrat CHAMPIONNAT DE FRANCE Play-offs par Équipes de Nationale 1 La Fédération Française de Squash, ayant son siège à Saint-Maur des Fossés, d prise en personne de M.Fontaine Jacques (Président), Et L organisateur au nom de, étant situé à, prise en la personne de. Il a été préalablement exposé que : L organisateur se doit de respecter l ensemble des articles qui suivent, La Fédération se doit de respecter l ensemble des articles qui suivent, L organisateur soit conscient des sanctions possibles pour le non-respect des clauses, La Direction sportive devra valider entièrement chaque article. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
2 Préambule La Fédération Française de Squash (F.F.Squash) est très attachée à la qualité de l organisation de ses championnats fédéraux. Elle en délègue l organisation à une association sportive. La réussite de ces manifestations passe par : le respect du règlement sportif, le respect du cahier des charges, une qualité d'organisation constante au fil des éditions, une collaboration efficiente entre la F.F.Squash, l organisateur et les partenaires, la promotion du squash à partir de ces manifestations. Ces compétitions doivent être perçues, d'une part, comme des manifestations tournées vers la satisfaction des joueurs et d'autre part, conçues comme les principales vitrines de la Fédération. Les exigences de la F.F.Squash s'inscrivent donc dans la satisfaction de ces objectifs. Dans cet esprit, la F.F.Squash met en place un contrat destiné aux critères de préparation du championnat national que vous allez accueillir. Il identifie les actions à mettre en œuvre avant, pendant et après la manifestation afin de répondre aux exigences fixées par la F.F.Squash. Titre 1 : Promoteur de l événement Art. 1 : Désignation La Fédération Française de Squash attribue chaque année l organisation du Championnat de France Play-offs par Équipes Nationale 1 à une association, associée à son club hôte labellisé «Club Affilié» dans leur ligue de référence L hébergement de cette manifestation est attribué après candidature officielle auprès de la F.F.Squash qui réunit un Comité d attribution composé du : Président de la Fédération Président du Comité d attribution Directeur Technique National ou son représentant Président de la CSN D un représentant des Ligues et d un représentant des clubs affiliés élu par le Comité Directeur pour la mandature.
3 1.1.3 La candidature à l organisation du Championnat de France Play-offs par Équipes de Nationale 1 est validée dès réception du contrat suivant, signé et accompagné du chèque de garantie de Art. 2 : Chèque de garantie Le montant du chèque de garantie pour la candidature à l organisation du Championnat de France Play-offs par Équipes de Nationale 1 est de 1000 euros à joindre avec le contrat dument signé par les différents acteurs impliqués Tout manquement ou inobservation du contrat ou des règlements fédéraux par le club hôte entraîne l encaissement de la garantie. Le chèque de garantie est détruit dès réception des résultats et du rapport du Juge-Arbitre par la F.F.Squash.
4 Titre 2 : Club Hôte Art. 1 : Critères requis pour les courts Pour obtenir l organisation du Championnat de France Play-offs par Équipes de Nationale 1, il est nécessaire de répondre et de respecter les critères émis par la F.F.Squash, au regard du chapitre 2, article 9.2 du Règlement Intérieur de la F.F.Squash Le club hôte doit posséder au minimum 3 courts et d un court vitré mis à disposition pour le Championnat de France Play-offs par Equipes de Nationale 1. Art. 2 : Critères requis pour les zones annexes Le club hôte doit posséder une capacité d accueil d au moins 300 personnes et veillera à ne pas dépasser le nombre maximal de spectateurs autorisé par la loi Le club hôte s engage à mettre en place un court vitré. Une capacité d accueil d au minimum 200 personnes sera prévue autour du court vitré. Les gradins installés devront entrer dans le cadre des normes de sécurité (cf. textes de lois règlements municipalité préfecture) Une zone d échauffement doit être mise en place. Elle doit posséder des tables de massages, un coin détente pour les joueurs. Cet espace est mis à l écart du public présent afin de respecter l intimité et la concentration de chacun des joueurs Un «espace VIP» dit Club France doit être aménagé à proximité pour permettre la réception des invités de la F.F.Squash.
5 Titre 3 : Organisation Générale Art. 1 : Premières démarches Mettre en place un Comité d organisation dès l attribution du championnat, constitué à minima du Juge-Arbitre, ainsi que du Président de l association, d un représentant d une institution associé à l événement et d un représentant du club hôte L organisateur s engage à : - Prendre contact avec le secrétariat de la F.F.Squash. Celui-ci est un soutien pour le club, et le lien entre ce dernier et la Fédération. Ils doivent étudier l ensemble des critères définis dans le contrat et s appuyer sur le guide d organisation d un Championnat de France. - Contacter les services techniques de la Mairie afin de connaitre le matériel pouvant être mis à disposition de l organisation (gradins, chaises, podium, estrades, décoration florale, fléchages). - Obtenir de l office du tourisme des plans de la ville (circulation, transports en commun ) afin d établir les chemins menant aux aéroports, gares, hôtels - Etablir et déposer (dès l attribution du Championnat de France Play-offs par Équipes de Nationale 1) les dossiers de demandes de subventions auprès des collectivités et administrations susceptibles de lui apporter un soutien financier. Ces dossiers sont accompagnés d un dossier de présentation de la manifestation. Une copie de ces documents sera envoyée au secrétariat sportif de la F.F.Squash. - Envoyer une copie au secrétariat sportif de la F.F.Squash du compte rendu de la réunion du comité d organisation. Art. 2 : Balisage et affichage Il est nécessaire de baliser et indiquer le plus clairement possible, le site de la compétition au départ des différents lieux cités en Le club hôte se doit de présenter un plan et un fléchage détaillés des différents points essentiels de sa structure (salle des sacs, restauration, vestiaires, table du juge arbitre, toilettes ).
6 3.2.3 Il est impératif de prévoir une zone accueil et d information destinée à centraliser et répondre aux demandes des joueurs, du publics et des invités. Cette zone est placée dans une partie stratégique, visible de tous Installer un espace pour l affichage spécifique au championnat des tarifs et menus, itinéraires hôtels-club, horaires navettes ). Art. 3 : Productions diverses Prévoir un souvenir de l événement pour l ensemble des participants (tee-shirt, goodies..) L ensemble des organisateurs et bénévoles sont identifiables. A ce titre, la réalisation de t-shirt, est souhaitée, ainsi que le port d un badge, avec le «nom» et la «fonction» de chaque personne Préparer le sac «Championnat de France par Equipes de Nationale 1» pour l ensemble des joueurs participants. Ce dernier comprend, un cadeau de bienvenu, le plan de la ville, un petit guide touristique fournis par l Office du Tourisme, et tous cadeaux des divers partenaires
7 Titre 4 : Transports et Navettes 4.1 L association s engage à assurer un service de navettes pour les participants (joueurs, entraineurs, officiels, accompagnateurs). Les navettes mises à disposition assurent les trajets officiels entre le club, le ou les hôtel(s) partenaire(s) proposé(s) par l organisation, l aéroport, la gare. Le contexte des accès aériens, ferroviaires, routiers en Ile de France rend particulièrement délicat la mise sur pied d un service de navettes. Les équipes devront utiliser les transports en communs ou passer un accord direct avec le club hôte. 4.2 L organisation des transports doit être en adéquation avec le nombre de personnes à véhiculer. 4.3 Le logo du Championnat, en accord avec la société choisie sera apposé sur les véhicules afin de promouvoir l événement de façon visuellement efficace. 4.4 Contacter le gestionnaire des transports municipaux pour un éventuel partenariat. 4.5 Déterminer des zones de rendez-vous pour les joueurs arrivant aux gares et aéroports. Prévoir un moyen d identification des chauffeurs. 4.6 La Fédération communique à l organisateur une liste précise détaillant ; l heure et le lieu d arrivée des officiels (élus, juge-arbitre, arbitres, cadres techniques et salariés) présents. 4.7 L Association et le club hôte de l événement facilitent l accès du club, par la mise en place de panneaux de signalisation en respectant la réglementation municipale en vigueur. 4.8 La Ligue prend en charge le transport du Juge-Arbitre. 4.9 La Fédération prend en charge le transport des Arbitres nationaux si besoin et du délégué fédéral.
8 Titre 5 : Hébergement 5.1 Le club hôte et l association s engagent à proposer à l ensemble des participants une liste d hôtels, de différents standings (1 à 3 étoiles), proches du club à des prix négociés. Promouvoir le(s) hôtel(s) sélectionné(s) par le biais d un affichage sur l ensemble des supports de communication. En contrepartie, il serait souhaitable que les hôtels acceptent une présence promotionnelle du Championnat visible dans leur établissement. 5.2 L association s assure des disponibilités de chambres dans les hôtels proposés. Elle gère la pré-réservation de ces dernières pour les membres du et le personnel de la fédération qui seront présents durant le Championnat. 5.3 La Ligue prend à sa charge l hébergement du délégué fédéral. 5.4 Les chambres doivent être composées de deux lits simples («twin»). 5.5 La ligue prend en charge l hébergement pour le J-A, pour tous les arbitres officiels en chambre «twin» avec petit déjeuner de la veille de la compétition (si nécessaire) jusqu au jour de la finale.
9 Titre 6 : Restauration 6.1 Le club hôte s engage à proposer à l ensemble des joueurs, staffs, officiels, un lieu de restauration sur le lieu de la compétition. 6.2 Les prix du menu de base proposé (entrée, plat et dessert) doit être au maximum de 15 pour les participants au Championnat. 6.3 La qualité et le type d alimentation doivent être compatibles avec les exigences énergétiques d une compétition sportive. 6.4 La vente de repas groupés visant à faciliter le temps d attente et la simplicité de préparation est une option requise. 6.5 La Fédération, compte tenu de l ensemble des inscriptions, estimera le nombre de repas global qu il y aura à préparer. La F.F.Squash transmettra l information au club hôte et à l association. 6.6 Le club hôte prend en charge la restauration du J-A, des arbitres et du délégué fédéral pendant la durée du Championnat. 6.7 Une soirée sera organisée la veille des finales.
10 Titre 7 : Organisation et secrétariat sportif Art. 1 : Juge-arbitre La Commission Sportive Nationale nomme un Juge-Arbitre (niveau JA2) pour la gestion sportive du Championnat sur proposition de la ligue du territoire où se tient le Championnat La Fédération prend en charge les indemnités forfaitaires du Juge Arbitre La Ligue prend en charge le transport et l hébergement du Juge Arbitre pendant la durée de la compétition Le club hôte prend en charge la restauration du Juge Arbitre pendant la durée de la compétition La planification du championnat doit être envoyée 45 jours avant l épreuve par le Juge Arbitre au secrétariat sportif de la F.F.Squash. Elle doit être ensuite validée par la Commission Sportive Nationale. Art. 2 : Démarches du J-A et du promoteur Le Juge Arbitre prépare en collaboration avec le Secrétariat Sportif de la F.F.Squash la planification du tournoi en prenant en compte le nombre de participants, les horaires de la compétition, les temps de repos entre les matchs, la remise des prix Il prépare un tableau (format A3 minimum) pour les tableaux principaux. Les noms pourront être pré-imprimés afin de gagner du temps, de rendre le support de qualité et lisible Prévoir, sur demande du Juge-Arbitre, une salle de réunion pour l ensemble de l équipe d arbitrage Une mise à jour des résultats après chaque tour doit être faite sur le site Internet officiel du championnat, sur l outil de gestion des compétitions SquashNet, ainsi que sur le lieu de l événement.
11 7.2.5 Les résultats, le tableau et le rapport du J.A doivent être transmis au secrétariat sportif de la F.F.Squash avec copie à la ligue dans les 48 heures suivant la fin de la compétition. Le tournoi doit être clôturé sur SquashNet dans les 48 heures qui suivent la finale. Art. 3 : Arbitres La Commission Sportive Nationale nomme les 5 arbitres nationaux (niveau A2) après proposition de la Commission Arbitrage La Ligue prend en charge l hébergement de tous les Arbitres La Fédération prend en charge le transport des Arbitres nationaux Le club hôte prend en charge la restauration de tous les Arbitres. Art. 4 : Rôle du secrétariat sportif de la F.F.Squash La liste des qualifiés engagés est gérée par le Secrétariat Sportif et la Commission Sportive Nationale Il s assure de la commande et de la livraison des coupes, des médailles et des boites de balles nécessaires sur le site de la compétition. Art. 5 : Apports techniques et matériels Prévoir un accès Internet par ligne Haut Débit et par WIFI. Veiller à ce que la portée du WIFI couvre l ensemble du lieu de compétition Mettre en place pour le Juge-Arbitre un ordinateur, une imprimante, une photocopieuse, un micro, un ensemble de rallonges et multiprises, des ramettes de papier A3 et A4, une provision suffisante d encre, des tables, des chaises, des poubelles Le club hôte et le Juge-Arbitre désigné par la Commission Sportive Nationale prennent contact avec cette dernière afin de connaitre ses besoins complémentaires à ceux énoncés en
12 7.5.4 Préparer un ensemble de stylos, supports de feuilles et chronomètres à remettre aux arbitres à leurs arrivées. Chacun de ces éléments est restitué à la fin de la compétition Prévoir un kit entretien (balai, serpillière), à proximité des courts, afin d assurer un état des courts de qualité durant l ensemble de la compétition, en particulier pour éviter les glissades. Veiller à ce que les courts soient nettoyés avant les premiers matchs de chaque journée Mettre en place un affichage sur la vitre arrière lors des rencontres. Il y est mentionné : le nom des associations, la liste des 4 joueurs de chaque équipe (avec leur classement) et le score des matches joués S assurer que l on dispose de suffisamment de balles.
13 Titre 8 : Couverture Médicales Art. 1 : Soins, secours et urgences L association est responsable de la couverture sanitaire et médicale sur le lieu du championnat et pendant toute la durée de celui-ci Elle s assure de la présence d une antenne médicale durant la compétition. Cette présence peut prendre la forme, soit d un médecin, soit d une équipe de pompiers, soit de la Croix Rouge Pour le bien-être des joueurs avant, pendant et après les rencontres, la présence d un kinésithérapeute, ostéopathe est fortement conseillée. La restauration de ces personnes est à la charge de la Ligue Une trousse de premier secours est obligatoire pour appliquer des soins de premiers secours (ampoules, plaies, vertiges ) conformément au document annexé. Des poches de glaces doivent être disponibles Un lieu approprié et dédié aux soins médicaux doit être décidé et mis en place. Il est clairement visible aux yeux de l ensemble des participants, officiels et publics. Art. 2 : Contrôle antidopage Tous les Championnats de France peuvent faire l objet d un contrôle anti-dopage Le médecin préleveur mandaté par l Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D) a autorité pour contrôler le ou les joueurs de son choix sur le lieu de la compétition Le club hôte met à disposition une pièce isolée fermant à clé et équipée d un point d eau, de table et de chaises Le délégué fédéral a pour mission d assister le médecin en charge du contrôle si ce dernier en fait la demande.
14 Titre 9 : Le Championnat de France : un Événement L organisation du Championnat de France Play-offs par Équipes de Nationale 1 et son déroulement sont un événement important. Cette compétition doit mettre en avant le niveau national avec la présence des meilleur(e)s joueur(es) français. Mettre en avant ces athlètes et dynamiser le lieu de compétition est un enjeu pour l ensemble des organisateurs. La valorisation de cet événement est requise, via la promotion, la communication et les relations publiques. Art. 1 : Communication L association devra contacter 3 mois avant l évènement le service communication de la F.F.Squash afin de définir avec lui toutes les exigences liées à la communication de cette compétition (logo, trame des affiches, suivi de la compétition, etc ) Concevoir l affiche de la compétition (avec la trame de la F.F.Squash) avec les logos de la F.F.Squash et de ses partenaires. L affiche doit être impérativement validée par le service Communication de la F.F.Squash avant toute fabrication ou avant toute utilisation sur Internet Contacter le service communication de la Mairie concernée afin de lui demander l utilisation de ses panneaux d affichages, et de publier les affiches de la compétition. Les placer dans les lieux stratégiques de la ville (centre-ville, à proximité de lieux sportifs ) Contacter également les différents médias locaux (site web, radios, télévisions, presses écrites ). Ils doivent recevoir la plaquette de présentation de l événement Préparer un panneau d affichage dans l enceinte du club hôte avec l ensemble des partenaires du Championnat pour le fixer dans le club hôte Prévoir un responsable communication pour la presse.
15 Art. 2 : Promotion Chaque partenaire fédéral devra se voir proposer un espace en fonction de la place disponible au sein du club. La gestion d un partenaire fédéral est du ressort exclusif de la F.F.Squash Afin de rendre l événement de qualité et de garder une trace, la présence d un photographe expérimenté (qualité photo, matériels utilisés ) est requise Un système de streaming permettra de filmer tous les matchs. Les images seront consultables sur le site Internet du Championnat et de la F.F.Squash Le responsable numérique pourra effectuer des montages, afin de réaliser un résumé sur Internet et de produire après le déroulement de la compétition un film récapitulatif Le club hôte et l association doivent veiller à ne pas utiliser de documents (photo en particulier) sans autorisation des personnes concernées (législation sur les droits exclusifs de l image individuelle) notamment pour les mineurs. Art. 3 : Relations publiques Prévoir des invitations pour les finales destinées aux différents partenaires institutionnels et privés Prévoir et envoyer des invitations aux partenaires institutionnels et privés, ainsi qu aux medias et officiels, pour les cocktails d ouverture et de clôture. Art. 4 : Protocole Lors de la cérémonie de remise des médailles, installer un podium (du 1 er au 3 e ) avec la place nécessaire pour des équipes (4 à 5 personnes). Prévoir un lieu dédié. Mettre en valeur ce lieu avec : fleurs, décorations, panneaux de la Fédération, banderoles La cérémonie doit être animée par un speaker expérimenté qui aura à sa disposition du matériel de sonorisation (micro, enceintes ) Mettre en place un programme d organisation de la remise des prix.
16 9.4.4 Lors de cette cérémonie, prévoir : des coupes et médailles pour les joueurs. Prévoir des récompenses pour le corps arbitral. Prévoir pour les personnalités qui remettront les médailles et coupes, un temps de parole pour les discours officiels Art. 5 : Gestion des partenaires de l événement. Règles fédérales applicables dans tous les cas Le club hôte s engage par principe à ne pas faire figurer et à ne pas faire la promotion de marques aux produits en concurrence directe de ceux d un partenaire fédéral Dans l hypothèse où le club hôte désirerait faire figurer ses propres partenaires, il devra en faire la demande écrite et motivée au service communication de la F.F.Squash. Le service communication apportera une réponse écrite et motivée Dans tout élément de communication, il conviendra de respecter les différents espaces partenaires : - Espace «Partenaires Fédéraux» - Espace «Partenaires Club Hôte» - Espace «Partenaires Institutionnels»
17 Conjointement *Nom, cachet et signature précédée de la mention : lu et approuvé. Fait en 2 exemplaires. Pour le club Associé Pour l association *Le gérant : *Le président : *Le Président de la Ligue : Le Président de la Fédération Française de Squash *M. Jacques FONTAINE :
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