Source: http://cepob.ch/statuts.htm
Timestamp: 2017-06-24 20:42:12+00:00

Document:
LES STATUS DU CEPOB S T A T U T S
Art. 1 Le Centre Etude et Protection des Oiseaux de Bienne et environs ( CEPOB )
est une association d’utilité publique régie par les articles 60 et suivants du CCS, déployant son activité sans tenir compte de limites politiques, et qui regroupe toutes les personnes s’intéressant à l’étude ou à la protection des oiseaux. Son siège social est à l’adresse du président.
Art. 2 Le CEPOB vise à réaliser les tâches suivantes :
a)	organiser, encourager, coordonner, faciliter les travaux, études et recherches ornithologiques ;
b)	veiller à la protection de l’avifaune, en collaboration avec les organisations officielles et privées ;
c)	établir des liens – collaboration, association, affiliation – avec d’autres institutions qui s’occupent de protection des oiseaux et de la nature.
Art. 3 La société se compose de :
a)	membres individuels ( personnes physiques au-dessus de 20 ans ) ;
b)	membres collectifs ( personnes morales ) ;
c)	membres juniors ( personnes physiques au-dessous de 20 ans ) ;
d)	membres d’honneur ;
e)	membres passifs.
L’admission prononcée par le Comité est effective dès le paiement des cotisations.
Art. 4 La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion. Chaque membre peut démissionner en tout temps, avec effet immédiat ; la démission doit être présentée par écrit.
Art. 5 Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre dont l’attitude est contraire aux principes et aux buts du CEPOB, ou de nature à lui porter préjudice, ou pour tout autre motif.
Le membre exclu peut recourir à l’Assemblée générale, dans les trente jours, contre la décision du Comité.
Art. 6 a)	Chaque membre reçoit gratuitement au moins une fois par année un rapport des activités de la société. b)	Chaque membre reçoit gratuitement au moins une fois par année le « Troussepet », journal du CEPOB.
Art. 7 Les organes du CEPOB sont les suivantes :
c)	le Bureau
d)	les responsables des commissions de travail
e)	les vérificateurs des comptes.
Art. 8 L’Assemblée générale se compose de tous les membres inscrits. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par année. Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées, en vertu de l’article 9 des présents statuts, aussi souvent que les circonstances l’exigeront.
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité ou le Bureau ; le délai de convocation écrite est de 10 jours ; l’envoi par e-mail des convocations et des programmes d’activités aux membres qui donnent leur accord est autorisé. Elle a lieu dans le dernier tiers de l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée lorsqu’un problème important doit être débattu en assemblée parce que relevant de ses compétences, ou si 1/5 des membres au moins en font la demande écrite au Comité.
Toutes les assemblées régulièrement convoquées siègent valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Tous les membres ont le droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 11 L’Assemblée générale a les attributions suivantes :
a)	elle décide de l’activité du CEPOB ;
b)	elle élit le président et les organes désignés à l’article 7 b-e ;
c)	elle décide du budget annuel et fixe les cotisations annuelles ;
d)	elle prend connaissance de la gestion du CEPOB par le Comité et des comptes ; elle donne décharge de leur activité aux différents organes ;
e)	elle décide des associations et des affiliations ;
f)	elle statue définitivement sur les admissions et exclusions ;
g)	elle modifie les statuts.
Art. 12 L’Assemblée générale ordinaire siège avec l’ordre du jour suivant :
1.	approbation du dernier procès-verbal ;
2.	rapports du président ;
3.	rapports des différentes commissions ;
4.	rapport du caissier et des vérificateurs des comptes ;
5.	décharges aux différents organes du CEPOB ;
6.	élection du président et des différents organes du CEPOB ;
7.	activité annuelle ;
8.	budget et cotisations ;
9.	autres objets demandés par écrit par tout membre 3 semaines au moins avant l’assemblée ;
a)	président (e) ;
b)	vice-président (e)
c)	secrétaire ;
d)	caissier (ère) ;
e)	des responsables des commissions de travail ;
f)	de 1 à 5 assesseurs.
Il se constitue lui-même, à l’exception du/de la président (e) qui est élu (e) par l’ Assemblée générale ordinaire.
Les membres du Comité sont élus pour 2 ans et sont rééligibles immédiatement. Après quatre années consécutives, le/la président (e) doit se démettre pour 2 ans au moins. En revanche, son élection à une autre fonction est possible.
Art. 15	Le Comité a toutes les attributions que la loi ou les statuts ne réservent pas expressément aux autres organes du CEPOB. Il peut en déléguer à son bureau. Le Comité doit présenter un rapport et un préavis sur toutes les questions soumises à l’Assemblée. Il statue sur les dépenses de moins de Fr.- 1'000.- par objets. Il est compétent pour admettre et exclure des membres, sous réserve de l’article 5.
b)	vice-président (e) ;
d)	caissier (ère).
Le Bureau pourvoit, sans délai, à l’exécution de toutes les décisions prises par l’ Assemblée générale ou le Comité. Il est chargé de l’administration des affaires courantes du CEPOB et de celles que lui soumettent les commissions.
Il engage juridiquement le CEPOB par la signature collective du/de la président (e) et du/de la secrétaire.
Le/la caissier (ère) ne paie que les factures visées par le/la président (e).
Elles se constituent avec l’approbation de l’Assemblée générale ou du Comité.
Leur tâche leur est attribuée par le Comité ou par l’Assemblée générale.
Le CEPOB dispose des ressources suivantes :
a)	les cotisations annuelles de ses membres ;
b)	les dons ;
c)	les recettes diverses.
Art. 22 L’avoir social du CEPOB garantit seul les dettes du CEPOB, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTIONS
Toute modification des statuts requiert une décision de l’Assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. La modification proposée devra être annoncée dans la convocation.
La dissolution du CEPOB requiert la majorité des trois quarts des membres inscrits. Il en va de même de toute fusion avec une autre organisation. En outre, elles doivent avoir été annoncées dans la convocation.
En cas de dissolution, l’avoir du CEPOB sera remis à la Municipalité du siège social du CEPOB qui le remettra en réserve pendant 10 ans pour la constitution d’un groupement à buts identiques. Passé ce délai, et faute d’autre affectation, il sera légué à la Station Ornithologique Suisse de Sempach.
Les présents statuts entreront en vigueur immédiatement après acceptation par l’Assemblée constitutive du 13 juin 1980, à la majorité absolue des membres présents.
Au nom de l’Assemblée constitutive
2500 Bienne, le 13 juin 1980	Le Président :	Francis Benoit
Le Secrétaire :	Philippe Grosvernier
Révision du 18 mars 1985	Le Président :	Attilio Rossi
La Secrétaire :	Ghislaine Uebelhart
Révision du 8 novembre 2002	Le Président :	Philippe Grosvernier
Le Secrétaire :	André Calame
Révision du 13 novembre 2009	Le Président :	Albert Bassin
La Secrétaire :	Magali von Ballmoos
Révision du 26 novembre 2010	Le Président :	Philippe Grosvernier
Révision du 9 novembre 2012 Le Président: Philippe Grosvernier
La Secrétaire: Magali von Ballmoos

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 11

Art. 12

Art. 15

Art. 22