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Timestamp: 2019-12-11 11:31:05+00:00

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Libros Libros 1 - 10 de 49 sobre Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge...
Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.
Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la monarchie ... - Página 358
L'Ami de la religion, Volumen67
...remplacera l'article 8 : Les traitemens et pensions ries ministres des cultes sont à la charge de l'Etat; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. Ainsi s'est passée celte séance , une des plus mémorables de la session , dit le Courrier des PaysBas,...
...remplacera l'article 8 : Les traitemens et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat; les sommes nécessaires pour Y faire face sont annuellement portées au budget. Ainsi s'est passée cette séance , une des plus mémorables de la session , dit le Courrier des PaysBas,...
...par une loi. 11 7. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat , les sommes nécessaires pour y faire face , sont annuellement portées) au budget. TITRE V. De la force publique. 118. Le mode de recrutement do l'armée est déterminé par la loi....
...politique, p. 150.) 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. La discussion de cet article a été ajournée dans la séance du 27 janvier, à celle du 5 février...
...traitements et pensions des ministres du culte , y compris les vicaires , sont à la charge de l'état; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. (Constitution, art. 1 17 ; loi du 9 janvier 1837, art. 1 ".) 2535. Le traitement de l'archevêque est...
Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 3 páginas
...une loi. Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etal; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. TITRE V. — DE LA FORCE PCBL1QCE. Art. 118. Le mode de recrutement de l'armée est déterminé par...
Traité de droit public, Volumen3
...loi (Art. 116). Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget (Art. 117), TITRE V. — De la force publique. La Belgique s'était donné des institutions libérales,...
...comptes. Ант. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget '. Pensions. Elles ont été réglées par la loi du Î1 juillet 1844. TITRE V. DE LA FOUCE PUBLIQUE....
Isidore Van Overloop, Un Docteur en droit - 1864 - 694 páginas
...une loi. ART. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. Rapport fait par M. le chevalier de Theux de Meylandl, dans la séance du 22 janvier 1831. Les impôts...
Journal historique et littéraire, Volumen30
...ainsi conçu : « les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat, les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. >• En présence de cet article, on auroit peine à méconnottre que la Constitution considère les...

References: Art. 117

Art. 117
 l'article 8
 l'article 8
 art. 1
 art. 1
 Art. 117
 Art. 118
 ART. 117