Source: http://www.filoche.net/2015/10/17/laura-pfeiffer-la-machine-des-puissants-de-haute-savoie-sest-retournee-contre-elle/
Timestamp: 2018-04-20 16:31:54+00:00

Document:
Laura Pfeiffer : Tefal a retourné la machine des puissants de Haute-Savoie contre elle – Le blog de Gérard Filoche
« Arcelor Mittal 2 intérimaires (Randstatt) chutent dans la fonte en fusion 1400° – La presse préfère parler de 2 chemises déchirées
Valls : « Le CPA, la grande réforme sociale du quinquennat » ? « Compte personnel d’activité » contre « Sécurité sociale professionnelle » »
lire dans l’humanite dimanche chaque semaine
Laura Pfeiffer jugement le 4 décembre, vigilance !
Un soutien de haut vol à l’inspectrice du travail
Ils ont été très nombreux à Annecy le 16 octobre
à manifester publiquement leur soutien à l’inspectrice du travail
et à l’informaticien « lanceur d’alerte » renvoyés à tort
devant le tribunal… ledauphine.com
Cet article a été écrit par Gérard Filoche, publié le 17 octobre 2015 à 14:04, classé sous Politique. Bookmarkez le permalien. Suivez les commentaires grâce au flux RSS de cet article. Déposez un commentaire ou un trackback : Adresse du trackback.
Posted 17 octobre 2015 at 15:01 | Permalien
N’y-a-t-il pas moyen, au vu de ses déclarations, de déposer une action en suspicion légitime concernant le procureur ?
Posted 17 octobre 2015 at 15:20 | Permalien
Un peu de respect pour la Justice Monsieur FILOCHE svp. Votre collègue trotskiste n’aura que ce qu’elle mérite! L’inspection du travail,
repère de cocos encartés, ne devrait plus exister. Que faites vous au PS? Monsieur FILOCHE???
Posted 17 octobre 2015 at 15:26 | Permalien
tien un facho égaré ici, il ne sait pas ce qu’est l’OIT je parie, ni l’IT d’ailleurs, il ne sait pas lire seulement ecrire quelques borborygmes et il est orienté, il nous demande ce que nous faisons au PS, notre parti ?
Posted 17 octobre 2015 at 15:27 | Permalien
M° Leclerc est un grand avocat, il va mener cette affaire…
Posted 17 octobre 2015 at 16:16 | Permalien
Filoche ne pourra que défendre une inspectrice qui n’a fait qu’agir comme lui l’a fait en baffouant le principe de neutralité, le secret professionnel et instrumentaliser l’inspection du travail au profit d’intérêts politiques et persos. Les vieilles ficelles sont les mêmes. Quand on est pas d’accord avec ces pratiques et ces personnes, on est facho. Pfeiffer sera condamnée. Aucun doute la dessus. Tefal devrait l’être aussi d’ailleurs. Le droit et la justice sera implacable et l’inspection du travail devra se remettre en cause et devenir enfin un corps de fonctionnaires au service de la Loi et non au service de luttes qui ne la concernent pas.
Posted 17 octobre 2015 at 16:23 | Permalien
je suis surpris que ce « facho » comme dit Gérard ait réussi à passer la draconienne censure qui règne sur ce blog, ne serait ce pas un faire valoir plutot, car moi à dire le 100eme de ça je suis implacablement censuré
en Prud’homie, la jurisprudence accepte les documents « oubliés » sur la photocopieuse, cela m’est arrivé d’en trouver me concernant sur la photocopieuse du service, totalement étranger au service RH, j’ai soupçonné une « indiscrétion » calculée par un collègue voulant m’aider, mais cela peut être une « indiscrétion » voulue par la direction pour piéger, ces gens là sont sans scrupules
Monsieur MAYOL ,je pense que les grandes profondeurs ont altéré voir détruit une partie de vos synapses et ont par la même occasionné de sérieux dégâts a vos neurones ,du moins ce qu’il en restait!!
Question : Que faites vous au MEDEF ?
Posted 17 octobre 2015 at 16:42 | Permalien
vous ignorez tout du droit.
L’INSPECTION DU TRAVAIL EST INDEPENDANTE MAIS PAS NEUTRE. Au contraire, elle a pour « mission d’alerte les gouvernements en place du sort qui est fait aux salariés » (conv 81)
il n’y pas de « secret professionnel » au contraire, faire valoir des « secrets » sur les questions relevant du droit du travail a un inspecteur c’est lui faire obstacle
c’est le patron de Tefal, le directeur du travail (pour placer le stagiaire de sa famille) et le magistrat qui doivent être rappelés à l’ordre, l’inspectrice a fait son boulot à 100% nickel
c’est un peu la même histoire que j’ai subi de 2004 à 2012 avec les patrons de Guinot en infraction, qui, plutôt que de respecter le droit s’en sont pris à moi, et m’ont accusé de chantage envers le CE puis d’entrave au CE (accusation absurde appuyée pourtant en vain par Combrexelle) 14Cela a duré 8 ans, il y a eu 14 procès, j’ai gagne les 14 procès, 14 à 0, le femme que je défendais ils ont du la réintégrer conte l’avis de combrexelle, et ils lui ont versé un pactole, au total cela leur aura coute entre 400 et 500 000 euros de frais, moi j’ai du faire une souscription, mais j’ai gagné in fine, le droit l’a emporte a 100 % Combrexelle a du manger son chapeau
ceci dit d’autres patrons qui ont les moyens pour justifier leurs voyouteries préfèrent s’en prendre de cette façon en s’ataquant a l’inspection ça détourne l’attention de leurs délits
Posted 17 octobre 2015 at 16:43 | Permalien
mais parce qu’on en a marre de lire des betises, 500 fois repetees sur les « fauxsocialistes » de droite, traitres, etc etc… elles sont débiles et n’apportent rien a ce site meme pas de reponse a y faire
surtout quand on constate que c’est le même sous 10 IP différentes qui spame
Posted 17 octobre 2015 at 17:06 | Permalien
belle perspicacité pour déduire que c’est le même sous plusieurs pseudos, mais moi je suis comme la République, un et indivisible, et de plus toutes les opinions doivent s’exprimer, tu crois que nous, lecteurs et fervents adeptes de ton blog on ne fatigue pas en t’entendant demander l’unité avec ceux qui nous poignardent dans le dos, et pourtant on est la et on t’accompagne, même si tu fais fausse route
Posted 17 octobre 2015 at 17:38 | Permalien
En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « Une inspectrice du travail risque la prison pour avoir bien fait son boulot », disponible à l’adresse suivante : http://www.bastamag.net/Une-inspectrice-du-travail-risque-la-prison-pour-avoir-fait-son-boulot
Posted 17 octobre 2015 at 18:43 | Permalien
Gérard, tu peux raconter des histoires sur l’inspection du travail sous forme de fable ou de comptine, à qui tu veux, mais certainement pas à un ancien collègue. Ton I.T n’existe que dans l’utopie de certains. Une inspection autonome, payée par l’état, qui serait l’avant garde éclairée du salariat, pour ne pas dire autre chose, mais cela je te le laisse. Quel article de la convention OIT prévoit ce que tu cite? Aucun. Relis donc les articles 6 et 17.2. Independance contre les influences exterieures indues oui, liberté des suites oui, mais pour le reste tu continues à rêver. Relis également les articles 26 et 27 de la loi du 13 juillet 83 sur les obligations des fonctionnaires. Et tu comprendras très vite que la petite Laura s’ est plantée. A suivre des inspecteurs de ton jus, façon post 68 tendance mao, on envoie des mômes au casse pipe. Ce qui se passe est un peu de ta faute, de celle du ministère, des syndicats anar et ees patrons. Cette gamine sera condamnée et en plus perdra son job. Un des plus beaux au monde. C’est triste pour elle et triste pour l’inspection, triste pour les salariés.
Posted 17 octobre 2015 at 19:04 | Permalien
elle va gagner malgré les réacs de ton genre
et pour une fois le DGT le pense dans sa lettre du 26 mai 2015 :
le procureur d’annecy est allé trop loin :
le Procureur d’Annecy Éric Maillaud l’a relayé : il justifie carrément de violer le droit du travail par la situation économique : « Qu’une grande entreprise vienne dire au directeur du travail qu’une inspectrice – Laura Pfeiffer – du travail lui casse les pieds, je ne suis pas juridiquement d’accord mais en même temps, c’est la vie réelle, on vit dans un monde d’influence et de communication, ce n’est pas le monde des Bisounours », ajoutant « avoir beaucoup hésité à poursuivre une inspectrice du travail », mais « on n’en est qu’au stade des poursuites, mais ce peut être un rappel à l’ordre pour un corps qui se doit d’être éthiquement au-dessus de la moyenne, une occasion de faire le ménage. »
ils avaient dit la meme chose contre moi et ils ont perdu 14 proces sur 14
Cela me rappelle tout à fait le procès que j’ai subi durant 8 ans de 2004 à 2012 à Paris par la Société Guinot qui faisait entrave à sa déléguée syndicale, aux droits des femmes de retour de congé maternité, et qui me poursuivit sous le ridicule prétexte que j’aurais, moi, en tant qu’inspecteur du travail, entravé le 27 juillet 2004 son « comité d’entreprise » lequel était « bidon ». Le procureur donna suite à cette plainte ridicule, le directeur du travail avait refusé de m’accorder la protection du ministère, le juge d’instruction donna un réquisitoire supplétif pour m’accuser d’avoir fait « obstacle » au CE Guinot, et il a fallu 14 procès étalés sur 8 ans pour faire éclater la vérité. In fine, la salariée a été ré intégrée et dédommagée, les patrons de l’entreprise ont été condamnés pour discrimination et entrave au syndicat, j’ai été blanchi à 100 %, la plainte de Guinot et de son CE a été rejetée, Guinot a perdu 14 procès. Et au bout du compte le ministère avait reconnu son erreur et m’a accordé la protection fonctionnelle le 23 juillet 2012 (dans les formations aux INT ils n’osent jamais expliquer pourquoi ils l’avaient refusée en 2007, c’estg un cas d’école de déni de justice…)
quant aux textes ils sont clairs
Indépendance par rapport au gouvernement. – La convention OIT 81 prévoit que les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de Gouvernement et de toute influence extérieure indue (convention OIT 81, art. 6).
Indépendance vis-à-vis des entreprises. – Les inspecteurs du travail n’ont pas le droit d’avoir un intérêt quelconque direct ou indirect dans les entreprises placées sous leur contrôle (convention OIT 81, art. 15).
Liberté d’appréciation. – Du principe d’indépendance découle la liberté d’appréciation dont disposent les inspecteurs sur les suites à donner aux infractions dont ils ont à connaître. Ainsi, il est laissé à la libre décision des inspecteurs du travail de donner des avertissements ou des conseils au lieu d’intenter ou de recommander des poursuites (convention OIT 81, art. 17).
Posted 17 octobre 2015 at 20:08 | Permalien
Elle seras condamnée et je suis certainement moins réac que toi Gege! Si tes camarades avaient fait leur boulot au lieu de nous faire passer pour la dernière colonie marxiste, et si cette gamine, bercée par les mêmes délires, avait respecté ses obligations statutaires, il n’y aurait pas eu cette histoire. Le droit Gérard! rien que le droit! Pour ta propre histoire, dont je connais très bien les détails, oui JDC a eu tort et trois fois tort! YS est beaucoup plus malin et ses positions sont faites pour se couvrir. Que faire contre un procureur visiblement sous influence ultra liberale? Demander sa mutation! Quel syndicat l’a fait? Aucun! Non Gérard il n’y a pas les méchants d’un côté et les gentils de l’autre. Et le mur de Berlin est tombé au fait!
Posted 17 octobre 2015 at 23:19 | Permalien
non, elle gagnera inévitablement que ce soit le 4 dec ou en appel
la mobilisation est trés forte et unitaire autour d’elle
elle a respecté ses obligations d’action pour faire valoir le droit
le droit rien que le droit et mon argumentaire est plus fort que celui de M° Leclerc à mon avis
bien sur qu’on peut demander le dépaysement et échapper à CE procureur
et je ne vois pas le rapport : la chute du mur c’est champagne !
Posted 18 octobre 2015 at 7:23 | Permalien
Cette affaire est à comparer au cas d’une une inspectrice de Moselle, qui a ignoré et étouffé des alertes circonstanciées sur harcèlement et entrave voire, dans ses décisions de la violence reconnue.
Elle a été promue Responsable d’Unité de Contrôle.
En creusant un peu, on découvre un soutien politique en connaissance de cause des services de l’Etat déconcentré à la direction voire un soutien financier avec une subvention de 300 000 euros pour une acquisition immobilière glissée dans un arrêté pour les soins…
Je suis plutôt libéral bien que me déterminant au cas par cas lors des élections mais le liberalisme implique des règles et une morale étrangères à la politique du gouvernement qui « aime les entreprises »
S’agissant des salariés agresseurs d’Air France, je n’ai pas entendu d’excuses de leur part pour ce qu’ils ont fait qui n’a aucune justification, comme n’a aucune justification le traitement disproportionné qui leur a été fait pour les chercher à domicile.
C’est autant une erreur de les soutenir inconditionnellement que de soutenir inconditionnellement – comme Valls qui les qualifie sans respecter la presomption d’innocence – la direction méprisante pour le personnel (Cf. Video de la salariée hotesse de l’air) et qui a courcircuité le CCE par la diffusion préalable dans la presse des info sur les suppressions de poste mettant le feu aux poudres.
Posted 18 octobre 2015 at 10:42 | Permalien
En tous cas, outre la question du droit, cet évènement n’est pas de bonne publicité pour TEFAL. Et cela leur coûtera aussi tout autant…
Posted 18 octobre 2015 at 12:16 | Permalien
J’ai gagné en Appel, pr 1 licenciement abusif, en me servant de documents de la Sté qui m’employait, et auxquels j’avais accès. Les Juges ont trouvé cela NORMAL, sinon pas de preuve, pas de procès et 1 injustice !
Posted 18 octobre 2015 at 14:36 | Permalien
Une réflexion sur cette affaire Laura Pfeiffer.
L’article 30 du code de procédure pénale a été changé à l’initiative de Christiana Taubira pour interdire les interventions dans les dossiers particuliers.
Le texte actuel dispose ainsi que « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles.Chaque année, il publie un rapport sur l’application de la politique pénale déterminée par le Gouvernement, précisant les conditions de mise en œuvre de cette politique et des instructions générales adressées en application du deuxième alinéa. Ce rapport est transmis au Parlement. Il peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Il semble qu’il n’y a eu aucune instructions générale dont pourrait se prévaloir Laura Pfeiffer…
BERGOIN Hervé
Posted 18 octobre 2015 at 21:52 | Permalien
Je soutien Laura et Christophe dans cette pénible épreuve qui polluent leur vie .Ils ont subis l’isolement et la solitude ces trois dernières années. Cette bataille est loin d’être
gagnée mais va gagner en ampleur médiatique dans le temps et ça sera pas bon pour l’image publique du Groupe SEB ( Téfal n’est qu’une entreprise de ce groupe )
Posted 18 octobre 2015 at 21:56 | Permalien
Posted 19 octobre 2015 at 16:09 | Permalien
A Gérard FIloche au 13
Il est écrit Liberté d’appréciation. – Du principe d’indépendance découle la liberté d’appréciation dont disposent les inspecteurs sur les suites à donner aux infractions dont ils ont à connaître. Ainsi, il est laissé à la libre décision des inspecteurs du travail de donner des avertissements ou des conseils au lieu d’intenter ou de recommander des poursuites (convention OIT 81, art. 17).
L’arrêt Gaillard Bans (Conseil d’État, 3 octobre 1997, N° 161520) permet de déduire que que, dans une hypothèse de signalement d’infractions précises, nombreuses et graves, l’inspecteur du travail serait privé de son pouvoir de libre décision et serait dans l’obligation d’aller constater la matérialité des infractions et de les relever par voie de procès-verbal.
Commet donc une faute professionnelle et mérite la porte et non une promotion comme Responsable d’Unité de Contrôle l’inspecteur/trice qui ne donne pas suite à un (des) écrit(s) circonstanciés de dénonciation de HM, d’entrave surtout si cela a abouti à de la violence reconnue éludée dans ses décisions laconiques.
J’ai écouté Hollande aujourd’hui. C’est pathétique.
Je ne partage pas le discours du Fdg ou des frondeurs et suis pour la simplification en faveur de entreprises
Mais JAMAIS on ne pourra justifier, sous prétexte de restructuration et/ou compétitivité, des rapports de force et de la violence surtout quand la direction s’en met plein la poche.
Posted 21 octobre 2015 at 18:27 | Permalien
Cette mobilisation, rassemblant agents de contrôle de l’inspection du travail, salariés du privé (dont ceux de Tefal) et syndicats de salariés, a été exemplaire. Ce fut un procès clairement politique contre l’inspection du travail et les syndicats, pendant lequel le trio « avocat de TEFAL-Procureur-juge » ont montré un visage de classe au service du patronat en attaquant les prérogatives de l’inspection et le rôle des syndicats dans la défense des agents.
Maître Henri Leclerc, avocat de Laura Pfeiffer, a attaqué dans sa plaidoirie l’impartialité du Procureur, insistant sur la place des syndicats dans notre société (défense des intérêts moraux de la profession, fonction sociale) et sur l’utilité sociale des salariés lanceurs d’alerte, estimant que la violation du secret professionnel n’existe pas dans ce cas précis. Le Procureur a finalement demandé une amende symbolique avec sursis pour le salarié lanceur d’alerte et 5000 euros d’amendes contre Laura Pfeiffer qui risque une inscription au casier judiciaire, ce qui équivaut à une interdiction d’exercer. Le délibéré doit être rendu le 4 décembre.
Ce procès s’inscrit dans un contexte où les droits des salariés sont attaqués de toute part, où la criminalisation de l’action syndicale ne connaît plus de limite, trouvant ses plus fidèles partisans au sein du Gouvernement. Le dernier épisode en date est le traitement des salariés d’Air France comme des terroristes avec des arrestations à l’aube. Ce sont bien la résistance et l’action collective qui sont dans le collimateur du Gouvernement et du patronat. La justice de ce pays ne doit plus être aux ordres des puissants, mais au service de la justice sociale et des plus faibles. Nous ne nous tairons pas. Seule la mobilisation collective nous permettra de défendre l’Inspection du travail et les droits des travailleurs à s’organiser et se défendre collectivement !
Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires, Paris, le 21 octobre 2015.
Posted 24 octobre 2015 at 12:15 | Permalien
En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « Affaire Tefal : compte-rendu d’audience du 16 octobre 2015, de la mobilisation et revue de presse », disponible à l’adresse suivante : http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/spip.php?article765
Gérard MONZO
Posted 4 décembre 2015 at 11:33 | Permalien
Je viens d’apprendre le jugement du 4 décembre 2015 et je suis sidéré par la tournure de cette affaire.Je ne puis accepter sinon imaginer que de tels évènements puissent avoir lieu dans un pays chargé d’un tel héritage démocratique. Qu’une faute professionnelle, disons plutôt de procédure, ai pu être commise par Laura Pfeiffer, cela ce conçoit sans problème qui plus est au vu de l’extrême difficulté de sa mission. Mais c’est sans commune mesure avec ce qui me paraît être des fautes gravissimes et conjointes d’un groupe industriel, d’un membre de la fonction publique (le directeur de l’inspection du travail) et surtout d’un procureur (où trouvons nous le fait d’équité de la république?), lesquels ont bafoué les principes élémentaires de morale et de démocratie. Bien qu’apolitique, je suis extrêmement choqué et je tenais à vous faire part de ma profonde émotion.

References: in fine
In fine
 art. 6
 art. 15
 art. 17
 art. 17