Source: https://centraledesmarches.com/marches-publics/Le-Kremlin-Bicetre-Assistance-Publique-Hopitaux-de-Paris-16-084/1746784
Timestamp: 2019-01-20 01:37:36+00:00

Document:
Marché public : 16/084 - Le Kremlin-Bicêtre
16/084 Aide au montage de projets de recherche dans le cadre des appels à projets européens, des investissements d'avenir et autres appels à projets de recherche. adresse : CHU de Bicêtre - 78, rue du ...
Assistance Publique Hôpitaux de Paris 94270Le Kremlin-Bicêtre secretariat.prestations@aca.aphp.fr 01 53 14 01 02 https://www.achats-hopitaux.com
Référence du marché : 1746784
15-166013
Annonce No 15-166013
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, chu de Bicêtre - 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme La directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 53 14 69 60. E-mail : secretariat.prestations@aca.aphp.fr. Fax (+33) 1 53 14 01 02.
Code d'identification national : 26750045201746.
16/084.
aide au montage de projets de recherche dans le cadre des appels à projets européens, des investissements d'avenir et autres appels à projets de recherche.
le présent contrat vise à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics.
- soumission d'un projet en 2 étapes: 2
- soumission d'un projet en 1 étape: 2
- resoumission d'un projet : 2
- soumission d'un projet complet: 5
- resoumission d'un projet complet: 5
- resoumission d'un projet - un ou plusieurs items : 5
concernant le lot no 1:
l'assistance Publique s'engage sur un montant minimum représenté par 25% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre la plus élevée parmi les offres retenues sur la durée de l'accord-cadre.
le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 125% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre la plus élevée parmi les offres retenues sur la durée totale de l'accord-cadre.
concernant le lot no 2:
l'accord-cadre est passé sans montant minimum.
LOT no 1 intitulé : Aide au montage de projets de recherche à financements européens
Aide au montage de projets de recherche à financements européens
LOT no 2 intitulé : Aide au montage de projets de recherche à financements nationaux
Aide au montage de projets de recherche à financements nationaux
Les titulaires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents) seront à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
l'offre des titulaires retenus à l'accord-cadre comprend dans son annexe financière des tarifs unitaires par unités d'oeuvre dont chaque montant constitue un prix plafond pour les offres qui seront déposées dans le cadre de la remise en concurrence.
ces prix plafonds sont fermes sur la durée de l'accord-cadre. Les prix réputés pratiqués à la date de début des marchés subséquents sont fermes sur la durée du marché .
L'Exécution du marché sera financée par le budget du Département de la Recherche Clinique et du Développement de la Direction de l'organisation Médicale et des relations avec les Universités de l'ap-hp et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées à l'article 9.2 du CCAP. Le délai de paiement est de 50 jours.
Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant, à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires des trois dernières exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières techniques et professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
une description des effectifs et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations fournies.
1. analyse du dossier technique. Pondération : 60.
2. prix plafonds. Pondération : 40.
ACHAT 16/084.
19 novembre 2015 - 16:00.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'ap-hp un an avant la date prévue de la fin d'exécution de l'accord-cadre.
Si l'ap-hp décide de procéder à la résiliation de la totalité de l'accord-cadre, elle le notifiera aux titulaires par courrier de la Directrice d'achat en recommandé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date de résiliation.
les marchés subséquents seront passés par les groupes hospitaliers de l'ap-hp au fur et à mesure des besoins et sur accord préalable du Département de la recherche Clinique et du Développement de l'ap-hp.
par délégation du directeur général de l'ap-hp, le représentant du pouvoir adjudicateur pour l'accord-cadre est la Directrice d'achat et les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont les Directeurs des Groupes Hospitaliers, pouvoirs adjudicateurs pour lesquels l'accord-cadre est passé.
Dans tous les cas, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre et pendant la durée de validité de l'accord-cadre, ne pourront s'exécuter sur une période allant au-delà de 6 mois après la date de fin d'exécution de l'accord-cadre.
la remise en concurrence interviendra à chaque survenance du besoin exprimé par un porteur de projet de recherche selon les calendriers de lancement des appels à projets à financements européens et nationaux et sur accord préalable du DRCD. Un marché subséquent par projet de recherche sera établi par les groupes hospitaliers concernés à l'issue de chaque remise en concurrence de l'ensemble des titulaires retenus à l'accord-cadre.
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous:
-critère 1: Analyse du dossier technique (pondération 60%)
-sous-critère 1: Analyse de l'expérience technique (pondération 60%)
- sous-critère 2: Qualité du dossier technique (pondération 40%)
- critère 2: Prix plafonds (pondération 40%)
au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant.
conformément à l'article 30 du code des marchés publics, ACHAT peut décider de recevoir pour entretien de négociation les 8 premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de 8 candidats ont remis une offre.
a l'issue de ces entretiens de négociation, les candidats seront invités à remettre une nouvelle proposition dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
a l'issue du classement, les cinq candidats les mieux classés deviendront titulaires de l'accord-cadre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'en retenir un nombreinférieur si moins de cinq candidats présentent une offre qui répond aux exigences qualitatives et financières de l'ap-hp.
les candidats retenus à l'accord-cadre ont l'obligation de participer à chaque procédure de remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
pour le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents, les offres seront appréciées au moyen des critères pondérés ci-dessous:
-critère 1: Analyse du dossier technique (pondération 40% à 60%)
-sous-critère 1: Analyse de l'expérience technique (pondération 40% à 60%)
- sous-critère 2: Qualité du dossier technique pondération 40% à 60%)
- critère 2: Prix (pondération 40% à 60%)
dans le cadre de la remise en concurrence , le RPA peut décider de recevoir pour entretien de négociation les candidats dans des conditions qui seront fixées dans les documents de consultation de chaque marché subséquent.
La date limite pour toute question est le 10.11.2015 à 18h00.
la datelimite de réponse aux questions est fixée au 12/11/2015.
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16/084. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous format électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format papier seront acceptées.. L'unité monétaire est l'euro.
l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012).tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
Aide au montage de projets de recherche à financements européens Aide au montage de projets de recherche à financements européens
Aide au montage de projets de recherche à financements nationaux Aide au montage de projets de recherche à financements nationaux

References: l'article 76
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 9
 l'article 30
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4