Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-2/page-1.html
Timestamp: 2019-10-24 02:01:35+00:00

Document:
Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse
DORS/2015-2 - Table des matières
Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2015-2)
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Règlement à jour 2019-07-29; dernière modification 2017-08-23 Versions antérieures
CCCBPI[Abrogée, DORS/2017-116, art. 1]
Code canadien de l’électricité[Abrogée, DORS/2017-116, art. 1]
Code national de la plomberie – Canada 2010[Abrogée, DORS/2017-116, art. 1]
Code national de prévention des incendies – Canada 2010[Abrogée, DORS/2017-116, art. 1]
Code national du bâtiment – Canada 2010[Abrogée, DORS/2017-116, art. 1]
comité S’entend du comité au sens du paragraphe 210.001(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers . (committee)
Loi La partie III.1 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers . (Act)
norme ULC[Abrogée, DORS/2017-116, art. 1]
DORS/2017-116, art. 1
DORS/2017-116, art. 2

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2