Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0767-20180101&amp;qid=1546943209404&amp;from=FRhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0767-20180101&amp;qid=1546943209404&amp;from=FR
Timestamp: 2019-05-20 14:50:29+00:00

Document:
TEXTE consolidé: 32009R0767 — FR — 01.01.2018
02009R0767 — FR — 01.01.2018 — 001.001
RÈGLEMENT (CE) No 767/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
(JO L 229 du 1.9.2009, p. 1)
RÈGLEMENT (UE) No 568/2010 DE LA COMMISSION du 29 juin 2010
RÈGLEMENT (UE) No 939/2010 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2010
RÈGLEMENT (UE) 2017/2279 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2017
Rectificatif, JO L 192 du 22.7.2011, p. 71 (767/2009)
a) la directive 90/167/CEE;
b) la directive 2002/32/CE;
c) le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ( 1 );
d) le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ( 2 );
e) le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ( 3 );
f) le règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés ( 4 );
g) le règlement (CE) no 1831/2003; et
h) le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ( 5 ).
a) les définitions des termes «aliment pour animaux», «entreprise du secteur de l’alimentation animale» et «mise sur le marché» établies dans le règlement (CE) no 178/2002;
b) les définitions des termes «additifs pour l’alimentation animale», «prémélanges», «auxiliaire technologique» et «ration journalière» établies dans le règlement (CE) no 1831/2003; et
c) les définitions des termes «établissement» et «autorité compétente» établies dans le règlement (CE) no 183/2005.
a) «exploitant du secteur de l’alimentation animale», la personne physique ou morale chargée de garantir le respect des prescriptions du présent règlement dans l’entreprise du secteur de l’alimentation animale qu’elle contrôle;
b) «alimentation animale par voie orale», l’introduction par voie orale dans le tractus gastro-intestinal de produits destinés à l’alimentation des animaux visant à couvrir les besoins nutritionnels de l’animal et/ou à maintenir la productivité des animaux normalement sains;
c) «animal producteur de denrées alimentaires», tout animal qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine mais appartiennent à des espèces qui peuvent normalement être utilisées pour la consommation humaine dans la Communauté;
d) «animaux non producteurs de denrées alimentaires», tout animal qui est nourri, élevé ou détenu, mais qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine, tels que les animaux à fourrure, les animaux familiers et les animaux détenus dans les laboratoires, les zoos ou les cirques;
e) «animaux à fourrure», tout animal non producteur de denrées alimentaires qui est nourri, élevé ou détenu pour la production de fourrure et qui n’est pas utilisé pour la consommation humaine;
f) «animal familier», un animal non producteur de denrées alimentaires appartenant à une espèce qui est nourrie, élevée ou détenue, mais qui, normalement, n’est pas utilisée pour la consommation humaine dans la Communauté;
g) «matières premières pour aliments des animaux», les produits d’origine végétale ou animale dont l’objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l’état naturel, frais ou conservés, et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui sont destinés à être utilisés pour l’alimentation des animaux par voie orale, soit directement en l’état, soit après transformation, ou pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges;
h) «aliment composé pour animaux», un mélange d’au moins deux matières premières pour aliments des animaux, comprenant ou non des additifs pour l’alimentation animale, qui est destiné à l’alimentation animale par voie orale, sous la forme d’un aliment complet pour animaux ou d’un aliment complémentaire pour animaux;
i) «aliment complet pour animaux», un aliment composé pour animaux qui, en raison de sa composition, suffit à assurer une ration journalière;
j) «aliment complémentaire pour animaux», un aliment composé pour animaux qui a une teneur élevée en certaines substances mais qui, en raison de sa composition, n’assure la ration journalière que s’il est associé à d’autres aliments pour animaux;
k) «aliment minéral», un aliment complémentaire pour animaux contenant au moins 40 % de cendres brutes;
l) «aliment d’allaitement», un aliment composé pour animaux administré à l’état sec ou après dilution dans une quantité donnée de liquide, destiné à l’alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait maternel postcolostral ou à l’alimentation de jeunes animaux tels que les veaux, les agneaux ou les chevreaux de boucherie;
m) «support», une substance utilisée pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif pour l’alimentation animale afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation sans modifier sa fonction technologique et sans avoir elle-même de rôle technologique;
n) «objectif nutritionnel particulier», un objectif qui consiste à satisfaire les besoins nutritionnels spécifiques d’animaux dont le processus d’assimilation, le processus d’absorption ou le métabolisme est ou risque d’être perturbé temporairement ou de manière irréversible et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices de l’ingestion d’aliments pour animaux appropriés à leur état;
o) «aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers», un aliment pour animaux capable de répondre à un objectif nutritionnel particulier du fait de sa composition particulière ou de son procédé de fabrication particulier, qui le distingue clairement des aliments pour animaux ordinaires. Les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ne comprennent pas les aliments médicamenteux pour animaux au sens de la directive 90/167/CEE;
p) «matières contaminées», les aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables est supérieure aux niveaux acceptables en vertu de la directive 2002/32/CE;
q) «date de durabilité minimale», la période durant laquelle la personne responsable de l’étiquetage garantit que, dans des conditions de conservation appropriées, l’aliment pour animaux conserve ses propriétés déclarées; une seule date de durabilité minimale peut être indiquée pour l’aliment pour animaux considéré dans son ensemble et est déterminée en fonction de la date de durabilité minimale de chacun de ses composants;
r) «lot», une quantité identifiable d’aliment pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble;
s) «étiquetage», l’attribution de mentions, d’indications, de marques de fabrique ou de commerce, d’images ou de signes à un aliment pour animaux par le placement de ces informations sur tout support se référant à l’aliment ou accompagnant celui-ci, comme un emballage, un récipient, un écriteau, une étiquette, un document, une bague, une collerette ou l’internet, y compris à des fins publicitaires;
t) «étiquette», une marque, un signe, une image ou un autre descriptif, écrit, imprimé, poncé, apposé, gravé ou appliqué sur l’emballage ou le récipient contenant un aliment pour animaux ou joint à celui-ci; et
u) «présentation», la forme, l’aspect ou l’emballage de l’aliment pour animaux et les matériaux d’emballage utilisés pour celui-ci, ainsi que la façon dont il est présenté et le cadre dans lequel il est disposé.
a) s’il est sûr; et
b) s’il n’a pas d’effets négatifs directs sur l’environnement ou le bien-être des animaux.
a) soient sains, non altérés, loyaux, adaptés à leur usage et de qualité marchande; et
b) soient étiquetés, emballés et présentés conformément aux dispositions du présent règlement et des autres actes législatifs communautaires applicables.
a) quant à la destination ou aux caractéristiques de l’aliment pour animaux, en particulier, sa nature, son mode de fabrication ou de production, ses propriétés, sa composition, sa quantité, sa durabilité et les espèces animales ou catégories d’animaux auxquelles il est destiné;
b) en attribuant à l’aliment pour animaux des effets ou des caractéristiques qu’il ne possède pas ou en suggérant qu’il possède des caractéristiques particulières alors que tous les aliments pour animaux similaires possèdent ces mêmes caractéristiques; ou
c) quant à la conformité de l’étiquetage avec le catalogue communautaire et les codes communautaires visés aux articles 24 et 25.
3. Lorsque des aliments pour animaux sont mis en vente au moyen d’une technique de communication à distance telle que définie à l’article 2 de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance ( 6 ), les indications d’étiquetage à caractère obligatoire requises par le présent règlement, à l’exception de celles visées à l’article 15, points b), d) et e), et à l’article 16, paragraphe 2, point c), ou à l’article 17, paragraphe 1, point d), figurent sur le support de la vente à distance ou sont fournies par d’autres moyens appropriés avant la conclusion d’un contrat à distance. Les indications visées à l’article 15, points b), d) et e), et à l’article 16, paragraphe 2, point c), ou à l’article 17, paragraphe 1, point d), sont fournies au plus tard au moment de la livraison des aliments pour animaux.
a) l’allégation est objective, vérifiable par les autorités compétentes et compréhensible pour l’utilisateur de l’aliment pour animaux; et
b) la personne responsable de l’étiquetage fournit, à la demande de l’autorité compétente, une preuve scientifique de l’allégation, en se référant soit à des données scientifiques accessibles au public, soit à des recherches documentées effectuées par la société. La preuve scientifique est disponible lors de la mise sur le marché de l’aliment pour animaux. Les acheteurs ont le droit de faire part à l’autorité compétente de leurs doutes quant à la véracité de l’allégation. S’il est conclu que l’allégation n’est pas suffisamment fondée, l’étiquetage relatif à cette allégation est considéré comme trompeur aux fins de l’article 11. Lorsque l’autorité compétente a des doutes quant aux preuves scientifiques de l’allégation en cause, elle peut soumettre la question à la Commission. La Commission peut adopter une décision, le cas échéant après l’obtention d’un avis de l’Autorité, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 28, paragraphe 2.
a) l’aliment possède des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie, à l’exception des coccidiostatiques et des histomonostatiques autorisés en vertu du règlement (CE) no 1831/2003; toutefois, le présent point ne s’applique pas aux allégations concernant la prévention des déséquilibres nutritionnels dès lors qu’il n’est pas établi de lien avec des symptômes pathologiques;
b) l’aliment vise un objectif nutritionnel particulier prévu dans la liste des destinations visée à l’article 9, sauf s’il satisfait aux prescriptions qui y sont énoncées.
a) le type d’aliment pour animaux: «matière première pour aliments des animaux», «aliment complet pour animaux» ou «aliment complémentaire pour animaux», selon le cas:
— pour les «aliments complets pour animaux», la désignation «aliment d’allaitement complet» peut être utilisée selon le cas,
— pour les «aliments complémentaires pour animaux», les dénominations ci-après peuvent être utilisées selon le cas: «aliment minéral» ou «aliment d’allaitement complémentaire»,
— pour les animaux familiers autres que les chats et les chiens, les dénominations «aliment complet pour animaux» ou «aliment complémentaire pour animaux» peuvent être remplacées par la dénomination «aliment composé pour animaux»;
b) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur de l’alimentation animale responsable de l’étiquetage;
c) s’il est disponible, le numéro d’agrément de la personne responsable de l’étiquetage attribué conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1774/2002 pour les établissements agréés en conformité avec l’article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1774/2002, ou à l’article 17 du règlement (CE) no 1774/2002 ou à l’article 10 du règlement (CE) no 183/2005. Si une personne responsable de l’étiquetage possède plusieurs numéros d’agrément, elle utilise celui accordé conformément au règlement (CE) no 183/2005;
d) le numéro de référence du lot;
e) la quantité nette, exprimée en unités de masse pour les produits solides et en unités de masse ou de volume pour les produits liquides;
f) la liste des additifs pour l’alimentation animale, précédée de l’intitulé «additifs», conformément au chapitre I de l’annexe VI ou VII, selon le cas, et sans préjudice des dispositions en matière d’étiquetage établies dans l’acte juridique autorisant l’additif pour l’alimentation animale concerné; et
g) la teneur en eau, conformément à l’annexe I, point 6.
a) la dénomination de la matière première pour aliments des animaux; cette dénomination est utilisée conformément à l’article 24, paragraphe 5; et
b) la déclaration obligatoire correspondant à la catégorie concernée telle qu’énoncée sur la liste figurant à l’annexe V; la déclaration obligatoire peut être remplacée par les indications définies dans le catalogue communautaire visé à l’article 24 pour chaque matière première pour aliments des animaux de la catégorie concernée.
a) l’espèce animale ou la catégorie d’animaux à laquelle la matière première pour aliments des animaux est destinée, lorsque les additifs en question n’ont pas été autorisés pour toutes les espèces animales ou qu’ils l’ont été avec des limites maximales pour certaines espèces;
b) le mode d’emploi conformément à l’annexe II, point 4, lorsqu’est fixée une teneur maximale des additifs en question; et
c) la date de durabilité minimale pour les additifs autres que les additifs technologiques.
a) l’espèce animale ou les catégories d’animaux auxquelles l’aliment composé pour animaux est destiné;
b) le mode d’emploi indiquant la destination de l’aliment pour animaux; ce mode d’emploi est, le cas échéant, conforme à l’annexe II, point 4;
c) dans les cas où le producteur n’est pas la personne responsable de l’étiquetage, les indications suivantes sont fournies:
— le nom ou la raison sociale et l’adresse du producteur, ou
— le numéro d’agrément du producteur visé à l’article 15, point c), ou un numéro d’identification conformément aux articles 19, 23 ou 24 du règlement (CE) no 183/2005; si ce numéro n’est pas disponible, un numéro d’identification attribué à la demande du producteur ou de l’importateur du secteur de l’alimentation animale selon la structure établie à l’annexe V, chapitre II, du règlement (CE) no 183/2005;
d) la date de durabilité minimale, indiquée par les mentions suivantes:
— la mention «à utiliser avant …», suivie de l’indication de la date (jour), dans le cas des aliments pour animaux qui sont très périssables en raison de processus de dégradation,
— la mention «à utiliser de préférence avant…», suivie de l’indication de la date (mois), dans le cas des autres aliments.
e) la liste, par ordre de poids décroissant calculé en fonction de la teneur en eau de l’aliment composé pour animaux, des matières premières pour aliments des animaux dont l’aliment pour animaux est composé, intitulée «composition» et comprenant la dénomination de chaque matière première conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a). Cette liste peut inclure le pourcentage pondéral; et
f) les déclarations obligatoires prévues au chapitre II de l’annexe VI ou VII, selon le cas.
a) la dénomination et le pourcentage pondéral d’une matière première pour aliments des animaux sont indiqués si la présence de la matière première en question est mise en relief dans le cadre de l’étiquetage au moyen de mots, d’images ou de graphiques;
b) si le pourcentage pondéral des matières premières pour aliments des animaux incorporées à un aliment composé pour animaux destiné à des animaux producteurs de denrées alimentaires n’est pas indiqué sur l’étiquetage, la personne responsable de l’étiquetage met, sans préjudice de la directive 2004/48/CE, à la disposition de l’acheteur, sur demande, des informations quantitatives concernant la composition, avec une marge de ± 15 % par rapport à la valeur découlant de la formulation de l’aliment pour animaux; et
c) dans le cas d’aliments composés pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, à l’exception des animaux à fourrure, la dénomination spécifique de la matière première pour aliments des animaux peut être remplacée par le nom de la catégorie à laquelle les matières premières pour aliments des animaux appartiennent.
a) le qualificatif «diététique», exclusivement dans le cas des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, à côté de la dénomination de l’aliment pour animaux telle que prévue à l’article 15, point a);
b) les indications prescrites pour la destination concernée dans les colonnes 1 à 6 de la liste des destinations visée à l’article 9; et
c) une mention indiquant qu’il convient de demander l’avis d’un expert en alimentation ou d’un vétérinaire avant d’utiliser l’aliment pour animaux ou de prolonger son utilisation.
a) les additifs pour l’alimentation animale contenus dans l’aliment pour animaux familiers; et
b) les matières premières pour aliments des animaux qui y sont contenues et qui sont désignées par catégorie comme indiqué à l’article 17, paragraphe 2, point c).
a) les matières premières pour aliments des animaux;
b) les aliments composés pour animaux obtenus exclusivement par le mélange de grains ou de fruits entiers;
c) les livraisons entre producteurs d’aliments composés pour animaux;
d) les aliments composés pour animaux livrés directement par le producteur à l’utilisateur d’aliments pour animaux;
e) les livraisons de producteurs d’aliments composés pour animaux à des entreprises de conditionnement;
f) les quantités d’aliments composés pour animaux destinées à l’utilisateur final dont le poids n’excède pas 50 kilogrammes dans la mesure où elles proviennent directement d’un emballage ou récipient fermé; et
g) les blocs et les pierres à lécher.
a) la dénomination;
b) le numéro d’identification;
c) une description de la matière première pour aliments des animaux, y compris des informations sur le procédé de fabrication, le cas échéant;
d) les indications remplaçant la déclaration obligatoire aux fins de l’article 16, paragraphe 1, point b); et
e) un glossaire contenant les définitions des différents procédés mentionnés et des différentes expressions techniques utilisées.
a) en concertation avec les autres parties concernées, comme les utilisateurs d’aliments pour animaux;
b) en collaboration avec les autorités compétentes des États membres et, le cas échéant, l’Autorité;
c) compte tenu des expériences pertinentes ressortant des avis rendus par l’Autorité et de l’évolution des connaissances scientifiques ou technologiques.
a) elles ont été élaborées conformément au paragraphe 1;
b) leur contenu peut être appliqué dans les secteurs auxquels ils se réfèrent dans l’ensemble de la Communauté; et
c) elles sont adaptées pour répondre aux objectifs du présent règlement.
1) Le paragraphe 1 est modifié comme suit:
«d) le cas échéant, le numéro d’agrément attribué à l’établissement qui fabrique l’additif pour l’alimentation animale ou le prémélange ou met celui-ci sur le marché conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux ( *1 ) ou, selon le cas, conformément à l’article 5 de la directive 1995/69/CE;
b) L’alinéa suivant est ajouté à la fin du paragraphe 1:
2) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
3) Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. En ce qui concerne les prémélanges, le terme “prémélange” doit figurer sur l’étiquette. Les supports doivent être indiqués, en ce qui concerne les matières premières pour aliments des animaux, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux ( *2 ), et, dans les cas où l’eau est utilisée comme support, la teneur en eau du prémélange doit être indiquée. Une seule date de durabilité minimale peut être indiquée pour chaque prémélange considéré dans son ensemble; cette date est déterminée en fonction de la date de durabilité minimale de chacun des composants.
1. Conformément aux bonnes pratiques visées à l’article 4 du règlement (CE) no 183/2005, les matières premières pour aliments des animaux sont exemptes d’impuretés chimiques résultant de leur processus de transformation et d’auxiliaires technologiques, à moins qu’il soit fixé une teneur maximale particulière dans le catalogue visé à l’article 24.
2. La pureté botanique des matières premières pour aliments des animaux doit atteindre au moins 95 %, sauf si une teneur différente est fixée dans le catalogue visé à l’article 24. Les impuretés botaniques comprennent les impuretés de matières végétales qui n’ont pas d’effets négatifs sur les animaux, comme la paille et les graines d’autres espèces cultivées ou les graines de mauvaises herbes. Les impuretés botaniques telles que les résidus d’autres graines ou fruits oléagineux provenant d’un processus de fabrication antérieur ne doivent pas excéder 0,5 % pour chaque type de graine ou fruit oléagineux.
3. La teneur en fer des aliments d’allaitement pour veaux d’un poids vif inférieur ou égal à 70 kilogrammes atteint au moins 30 milligrammes par kilogramme d’aliment complet pour animaux ramené à une teneur en eau de 12 %.
4. Lorsque des matières premières pour aliments des animaux sont utilisées pour dénaturer ou lier d’autres matières premières pour aliments des animaux, le produit peut encore être considéré comme une matière première pour aliments des animaux. L’étiquetage inclut la dénomination, la nature et la quantité de la matière première pour aliments des animaux utilisée comme liant ou dénaturant. Si une matière première pour aliments des animaux est liée par une autre matière première pour aliments des animaux, le pourcentage de cette dernière ne doit pas dépasser 3 % du poids total.
5. La teneur en cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique ne doit pas dépasser 2,2 % par rapport à la matière sèche. Toutefois, la teneur de 2,2 % peut être dépassée pour:
— les matières premières pour aliments des animaux,
— les aliments composés pour animaux contenant des agents liants minéraux autorisés,
— les aliments minéraux pour animaux,
— les aliments composés pour animaux contenant plus de 50 % de sous-produits du riz ou de la betterave sucrière,
— les aliments composés pour animaux destinés aux poissons d’élevage et ayant une teneur en farine de poisson supérieure à 15 %,
6. Pour autant qu'aucune autre teneur ne soit fixée à l'annexe V ou dans le catalogue visé à l'article 24, la teneur en eau de l'aliment pour animaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse:
— 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances organiques,
— 7 % dans les aliments d’allaitement et autres aliments composés pour animaux ayant une teneur en produits laitiers supérieure à 40 %,
— 10 % dans les aliments minéraux contenant des substances organiques,
— 14 % dans les autres aliments pour animaux.
1. Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de l’aliment pour animaux, sauf indications contraires.
2. La mention numérique des dates suit l’ordre suivant: jour, mois et année, sa structure figurant sur l’étiquette au moyen de l’abréviation suivante: «JJ-MM-AA».
3. Expressions synonymes dans certaines langues:
a) en langue tchèque, la dénomination «krmiva» peut être remplacée par la dénomination «produkty ke krmeni», selon le cas; en langue allemande, la dénomination «Einzelfuttermittel» peut être remplacée par la dénomination «Futtermittel-Ausgangserzeugnis»; en langue grecque, la dénomination «πρώτη ύλη ζωοτροφών» peut être remplacée par la dénomination «απλή ζωοτροφή»; en langue italienne, la dénomination «materia prima per mangimi» peut être remplacée par la dénomination «mangime semplice»;
b) les expressions suivantes sont autorisées pour désigner des aliments pour animaux familiers: en langue bulgare, «храна»; en langue espagnole, «alimento»; en langue tchèque, la dénomination «kompletní krmná směs» peut être remplacée par la dénomination «kompletní krmivo» et la dénomination «doplňková krmná směs» peut être remplacée par la dénomination «doplňkové krmivo»; en langue anglaise, «pet food»; en langue italienne, «alimento»; en langue hongroise, «állateledel»; en langue néerlandaise, «samengesteld voeder»; en langue polonaise, «karma»; en langue slovène, «hrana za hišne živali»; en langue finnoise, «lemmikkieläinten ruoka»; en langue estonienne «lemmikloomatoit»; en langue croate «hrana za kućne ljubimce».
4. Le mode d’emploi des aliments complémentaires pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux contenant des additifs dans des proportions supérieures aux teneurs maximales fixées pour les aliments complets pour animaux doit préciser la quantité maximale:
— en grammes ou kilogrammes ou en unités de volume d’aliment complémentaire et de matières premières pour aliments des animaux par animal par jour, ou
— en pourcentage de la ration journalière, ou
— en kilogrammes d’aliments complets pour animaux ou en pourcentage d’aliments complets pour animaux,
5. Sans que cela ait une influence sur les méthodes analytiques, s’agissant des aliments pour animaux familiers, l’expression «protéine brute» peut être remplacée par l’expression «protéine», l’expression «matières grasses brutes» par l’expression «teneur en matières grasses» et l’expression «cendres brutes» par l’expression «matières minérales» ou «matière inorganique».
1) Matières fécales, urine et le contenu isolé de l’appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l’appareil digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé;
2) peaux traitées par des substances tannantes, y compris leurs déchets;
3) semences et autres matériaux de multiplication de végétaux qui, après récolte, ont subi un traitement particulier par des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination (propagation), ainsi que leurs dérivés;
4) bois, y compris la sciure et autres produits dérivés du bois, qui ont été traités par des agents de conservation tels que définis à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ( 7 );
5) tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, définies à l’article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ( 8 ), quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées ( 9 );
6) déchets solides urbains ( 10 ) tels que les ordures ménagères;
7) emballages et parties d’emballages provenant de l’utilisation de produits de l’industrie agroalimentaire.
8) produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes.
Partie A: Tolérances applicables aux constituants analytiques mentionnés dans les annexes I, V, VI et VII
1. Les tolérances fixées dans la présente partie englobent les écarts techniques et analytiques. Lorsque des tolérances analytiques couvrant les incertitudes de mesure et les écarts de procédure auront été fixées au niveau de l'Union, les valeurs établies au point 2 devront être adaptées en conséquence, de manière à inclure uniquement les tolérances techniques.
2. Si on constate un écart entre la composition d'une matière première pour aliments des animaux ou d'un aliment composé pour animaux et la valeur, indiquée dans le cadre de l'étiquetage, des constituants analytiques mentionnés dans les annexes I, V, VI et VII, les tolérances applicables sont les suivantes:
Teneur déclarée
En dessous de la valeur indiquée
Au-dessus de la valeur indiquée
Matières grasses brutes, aliments pour animaux non producteurs de denrées alimentaires
Protéine brute, aliments pour animaux non producteurs de denrées alimentaires
Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique
Aucune limite n'est fixée
1-< 5
2-< 5
Valeur énergétique (2)
Valeur protéique (2)
(1) Ces tolérances sont données sous la forme d'une valeur absolue (cette valeur doit être soustraite de/ajoutée à la teneur déclarée) ou relative, suivie du symbole «%» (ce pourcentage doit être appliqué à la teneur déclarée pour le calcul de l'écart acceptable).
(2) Ces valeurs s'appliquent lorsque aucune tolérance n'a été fixée conformément à une méthode prescrite au niveau de l'Union ou à une méthode nationale officielle de l'État membre dans lequel l'aliment pour animaux est mis sur le marché, ou conformément à une méthode adoptée par le Comité européen de normalisation (https://standards.cen.eu/dyn/www/f?p=204:32:0::::FSP_ORG_ID,FSP_LANG_ID:6308,34&cs=1814B99E14491AB20709D0ACD0DC5C52C).
Partie B: Tolérances applicables aux additifs pour l’alimentation animale soumis à l’étiquetage prévu aux annexes I, V, VI et VII
1. Les tolérances fixées dans la présente partie portent uniquement sur les écarts techniques. Elles s’appliquent aux additifs pour l’alimentation animale mentionnés sur la liste des additifs pour l’alimentation animale et sur celle des constituants analytiques.
En ce qui concerne les additifs pour l’alimentation animale figurant parmi les constituants analytiques, les tolérances s’appliquent à la quantité totale indiquée, dans le cadre de l’étiquetage, comme la quantité garantie à l’expiration de la date de durabilité minimale de l’aliment pour animaux.
Si on constate que la teneur d’une matière première pour aliments des animaux ou d’un aliment composé pour animaux en un additif pour l’alimentation animale est inférieure à la teneur déclarée, les tolérances applicables sont les suivantes ( 11 ):
a) 10 % de la teneur déclarée si celle-ci est égale ou supérieure à 1 000 unités,
b) 100 unités si la teneur déclarée est inférieure à 1 000 unités (jusqu’à 500 unités),
c) 20 % de la teneur déclarée si celle-ci est inférieure à 500 unités (jusqu’à 1 unité),
d) 0,2 unité si la teneur déclarée est inférieure à 1 unité (jusqu’à 0,5 unité),
e) 40 % de la teneur déclarée si celle-ci est inférieure à 0,5 unité.
2. Si la teneur minimale et/ou maximale d’un aliment pour animaux en un additif est établie dans l’acte autorisant l’additif pour l’alimentation animale concerné, les tolérances techniques fixées au point 1 ne s’appliquent qu’au-dessus de la teneur minimale ou en dessous de la teneur maximale, selon le cas.
3. Tant que la teneur maximale fixée pour chaque additif visé au point 2 n’est pas dépassée, l’écart vers le haut par rapport à la teneur déclarée peut aller jusqu’à trois fois la tolérance afférente établie au point 1. Toutefois, dans le cas des additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des micro-organismes, si une teneur maximale est établie dans l’acte autorisant l’additif concerné, celle-ci constitue la limite supérieure acceptable.
Indications d'étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires
Chapitre I: Étiquetage obligatoire et facultatif des additifs pour l'alimentation animale visé à l'article 15, point f), et à l'article 22, paragraphe 1
1. Le nom spécifique, le numéro d'identification, la quantité qui a été ajoutée et le nom du groupe fonctionnel tel qu'établi à l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003, ou de la catégorie visée à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:
a) les additifs pour lesquels une teneur maximale est fixée pour au moins un animal producteur de denrées alimentaires;
b) les additifs appartenant aux catégories des «additifs zootechniques» et des «coccidiostatiques et histomonostatiques»;
c) les additifs pour lesquels la teneur maximale recommandée qui est établie dans l'acte juridique autorisant l'additif concerné est dépassée.
Les mentions à insérer dans le cadre de l'étiquetage sont indiquées conformément à l'acte juridique autorisant l'additif concerné.
La quantité ajoutée visée au premier alinéa est exprimée en tant que quantité de l'additif concerné, sauf lorsque l'acte juridique autorisant celui-ci indique une substance dans la colonne «Teneur minimale/maximale». En pareil cas, la quantité ajoutée est exprimée en tant que quantité de cette substance.
2. Pour les additifs du groupe fonctionnel «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies» qui doivent être indiqués conformément au point 1, il est possible, dans le cadre de l'étiquetage, de mentionner la quantité totale garantie durant la durée complète de conservation dans la rubrique «Constituants analytiques» au lieu de la quantité ajoutée, dans la rubrique «Additifs».
3. Le nom du groupe fonctionnel visé aux points 1, 4 et 6 peut être remplacé par l'abréviation indiquée ci-dessous, si une telle abréviation n'est pas établie à l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003:
Substances pour le contrôle de contamination de radionucléides: substances qui suppriment l'absorption des radionucléides ou en favorisent l'excrétion;
Contrôleurs de radionucléides
Substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines: substances permettant de supprimer ou de réduire l'absorption des mycotoxines, d'en favoriser l'excrétion ou d'en modifier le mode d'action
Réducteurs de mycotoxines
Améliorateurs des conditions d'hygiène: substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui ont un effet positif sur les caractéristiques hygiéniques des aliments pour animaux en réduisant une contamination microbiologique spécifique
Améliorateurs de l'hygiène
Substances aromatiques: substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, en augmentent l'odeur et la palatabilité
Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
Acides aminés, leurs sels et produits analogues
Urée et ses dérivés
Substances influençant favorablement l'environnement
Améliorateurs de l'environnement
4. Les additifs pour l'alimentation animale dont la présence est mise en relief dans le cadre de l'étiquetage au moyen de mots, d'images ou de graphiques sont indiqués conformément au point 1, ou au point 2, selon le cas.
5. La personne responsable de l'étiquetage communique à l'acheteur, à la demande de ce dernier, le nom, le numéro d'identification et le groupe fonctionnel des additifs pour l'alimentation animale non mentionnés aux points 1, 2 et 4. Cette disposition ne s'applique pas aux substances aromatiques.
6. Il est possible d'indiquer à titre facultatif au moins le nom des additifs pour l'alimentation animale non mentionnés aux points 1, 2 et 4, ou au moins le groupe fonctionnel des substances aromatiques.
7. Sans préjudice des dispositions prévues au point 6, lorsqu'un additif sensoriel ou nutritionnel pour l'alimentation animale est indiqué au titre de l'étiquetage facultatif, la quantité d'additif ajoutée est précisée conformément au point 1, ou au point 2, selon le cas.
8. Si un additif appartient à plusieurs groupes fonctionnels, il convient de mentionner le groupe fonctionnel ou la catégorie correspondant à sa fonction principale dans le cas de l'aliment pour animaux concerné.
9. Les mentions relatives à l'utilisation correcte des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux figurant dans l'acte juridique autorisant l'additif concerné sont indiquées dans le cadre de l'étiquetage.
Chapitre II: Étiquetage des constituants analytiques visé à l'article 17, paragraphe 1, point f), et à l'article 22, paragraphe 1)
1. Les constituants analytiques des aliments composés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires sont mentionnés sur l'étiquette, dans une rubrique intitulée «Constituants analytiques» ( 12 ), de la manière suivante:
Aliments composés pour animaux
— Protéine brute
— Cellulose brute
— Matières grasses brutes
— Cendres brutes
— Calcium
— Phosphore
— Lysine
— Méthionine
— Magnésium
Aliments complémentaires pour animaux — Autres
— Calcium ≥ 5 %
— Phosphore ≥ 2 %
— Magnésium ≥ 0,5 %
2. Les substances indiquées dans cette rubrique qui sont aussi des additifs sensoriels ou nutritionnels sont déclarées pour leur quantité totale.
3. Si la valeur énergétique et/ou la valeur protéique sont indiquées, cette indication est conforme aux dispositions de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004.
Indications d'étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires
1. Le nom spécifique et/ou le numéro d'identification, la quantité qui a été ajoutée et le nom du groupe fonctionnel tel qu'établi à l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003, ou de la catégorie visée à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:
a) les additifs pour lesquels une teneur maximale est fixée pour au moins un animal non producteur de denrées alimentaires;
2. Pour les additifs pour l'alimentation animale du groupe fonctionnel «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies» qui doivent être indiqués conformément au point 1, il est possible, dans le cadre de l'étiquetage, de mentionner la quantité totale garantie durant la durée complète de conservation dans la rubrique «Constituants analytiques» au lieu de quantité ajoutée, dans la rubrique «Additifs».
3. Le nom du groupe fonctionnel visé aux points 1, 5 et 7 peut être remplacé par l'abréviation figurant dans le tableau de l'annexe VI, point 3), si une telle abréviation n'est pas établie à l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003.
5. Par dérogation au point 1, pour les additifs des groupes fonctionnels «conservateurs», «antioxygènes», «colorants» et «substances aromatiques», il suffit d'indiquer uniquement le groupe fonctionnel concerné. En pareil cas, la personne responsable de l'étiquetage communique à l'acheteur, à la demande de ce dernier, les informations visées aux points 1 et 2.
6. La personne responsable de l'étiquetage communique à l'acheteur, à la demande de ce dernier, le nom, le numéro d'identification et le groupe fonctionnel des additifs pour l'alimentation animale non mentionnés aux points 1, 2 et 4. Cette disposition ne s'applique pas aux substances aromatiques.
7. Il est possible d'indiquer à titre facultatif au moins le nom des additifs pour l'alimentation animale non mentionnés aux points 1, 2 et 4, ou au moins le groupe fonctionnel des substances aromatiques.
8. Lorsque mentionnée au titre de l'étiquetage facultatif, la quantité ajoutée d'un additif sensoriel ou nutritionnel pour l'alimentation animale est indiquée conformément aux dispositions du point 1, ou du point 2, selon le cas.
9. Si un additif appartient à plusieurs groupes fonctionnels, il convient de mentionner le groupe fonctionnel ou la catégorie correspondant à sa fonction principale dans le cas de l'aliment pour animaux concerné.
10. Les mentions relatives à l'utilisation correcte des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux figurant dans l'acte juridique autorisant l'additif concerné sont indiquées dans le cadre de l'étiquetage.
1. Les constituants analytiques des aliments composés destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires sont mentionnés dans le cadre de l'étiquetage dans une rubrique intitulée «Constituants analytiques» ( 13 ), de la manière suivante:
1. Dans le cadre de l'étiquetage, les matières contaminées sont désignées comme suit: «aliment pour animaux à teneur excessive en … (dénomination de la ou des substances indésirables conformément à l'annexe I de la directive 2002/32/CE), à n'utiliser comme aliment pour animaux qu'après détoxification dans un établissement agréé». L'agrément de ces établissements est conforme à l'article 10, paragraphe 2 ou 3, du règlement (CE) no 183/2005.
2. Dans le cas où la contamination est destinée à être réduite ou éliminée par un nettoyage, la mention supplémentaire à inclure dans l’étiquetage des aliments pour animaux contaminés est la suivante: «aliment pour animaux à teneur excessive en … (dénomination de la ou des substances indésirables conformément à l’annexe I de la directive 2002/32/CE), à n’utiliser comme aliment pour animaux qu’après un nettoyage adéquat».
3. Sans préjudice des dispositions prévues aux points 1 et 2, les anciennes denrées alimentaires devant être transformées avant de pouvoir être utilisées comme aliments pour animaux sont désignées comme suit dans le cadre de l'étiquetage: «anciennes denrées alimentaires, à n'utiliser comme aliment pour animaux qu'après [dénomination du procédé approprié, tel que prévu à l'annexe, partie B, du règlement (UE) no 68/2013]».
( 1 ) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
( 2 ) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.
( 3 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.
( 4 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 24.
( 5 ) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
( 6 ) JO L 144 du 4.6.1997, p. 19.
( *1 ) JO L 35 du 8.2.2005, p. 1.»
( *2 ) JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.»
( 7 ) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
( 8 ) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.
( 9 ) Les termes «eaux usées» ne renvoient pas aux «eaux de traitement», c’est-à-dire aux eaux provenant de circuits indépendants, intégrés dans les industries des produits destinés à l’alimentation humaine et animale; lorsque ces circuits sont alimentés en eau, aucune eau ne peut être utilisée aux fins de l’alimentation animale si elle n’est pas salubre et propre, comme spécifié à l’article 4 de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32). Dans le cas des industries de la pêche, les circuits concernés peuvent également être alimentés en eau de mer propre, telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1). Les eaux de traitement ne peuvent être utilisées aux fins de l’alimentation animale que si elles contiennent des matières destinées à l’alimentation animale ou humaine et sont techniquement exemptes d’agents nettoyants, de désinfectants ou d’autres substances interdites par la législation sur l’alimentation animale.
( 10 ) Le terme «déchets solides urbains» ne renvoie pas aux déchets de cuisine et de table tels que définis dans le règlement (CE) no 1774/2002
( 11 ) Sous ce point, 1 unité correspond, selon le cas, à 1 mg, 1 000 UI, 1 × 109 UFC ou 100 unités d’activité enzymatique de l’additif pour l’alimentation animale concerné par kg d’aliment pour animaux.
( 12 ) En langue allemande, l'expression «analytische Bestandteile» peut être remplacée par «Inhaltsstoffe». En langue suédoise, l'expression «Analytiska beståndsdelar» peut être remplacée par «Analyserat innehåll».
( 13 ) En langue allemande, l'expression «analytische Bestandteile» peut être remplacée par «Inhaltsstoffe». En langue suédoise, l'expression «Analytiska beståndsdelar» peut être remplacée par «Analyserat innehåll».

References: l'article 24
 l'article 15
 l'article 22
 l'article 6
 l'article 17
 l'article 22
 l'article 11
 l'article 6
 l'article 10