Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000030981962/2015-08-08
Timestamp: 2020-04-10 01:02:22+00:00

Document:
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1) - Légifrance
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019
NOR : EINX1426821L
Dossier Législatif : Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique / Échéancier d'application
Dossier Législatif : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques / Échéancier d'application
Dossier Législatif : Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
Dossier Législatif : Ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique
Dossier Législatif : Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire
Titre Ier : LIBÉRER L'ACTIVITÉ (Articles 1 à 102)
Chapitre Ier : Mobilité (Articles 1 à 30)
Chapitre II : Commerce (Articles 31 à 49)
Chapitre III : Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées (Articles 50 à 66)
Chapitre IV : Dispositions relatives au capital des sociétés (Articles 67 à 69)
Chapitre V : Urbanisme (Articles 70 à 102)
Titre II : INVESTIR (Articles 103 à 240)
Chapitre Ier : Investissement (Articles 103 à 177)
Section 1 : Faciliter les projets (Articles 103 à 134)
Section 2 : Améliorer le financement (Articles 135 à 172)
Section 3 : Innover (Articles 173 à 177)
Chapitre II : Entreprises à participation publique (Articles 178 à 199)
Section 1 : Ratification et modification de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (Articles 178 à 186)
Section 2 : Simplification du cadre juridique de l'intervention de l'Etat actionnaire (Articles 187 à 188)
Section 3 : Autorisation d'opérations sur le capital de sociétés à participation publique (Articles 189 à 191)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles 192 à 199)
Chapitre III : Industrie (Articles 200 à 202)
Chapitre IV : Simplifier (Articles 203 à 230)
Section 1 : Alléger les obligations des entreprises (Articles 203 à 214)
Section 2 : Procédures de l'Autorité de la concurrence (Articles 215 à 218)
Section 3 : Faciliter la vie de l'entreprise (Articles 219 à 230)
Chapitre V : Assurer la continuité de la vie des entreprises (Articles 231 à 240)
Section 1 : Spécialisation de certains tribunaux de commerce (Articles 231 à 234)
Section 2 : Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (Articles 235 à 236)
Section 3 : Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire (Articles 237 à 240)
Titre III : TRAVAILLER (Articles 241 à 296)
Chapitre Ier : Exceptions au repos dominical et en soirée (Articles 241 à 257)
Chapitre II : Droit du travail (Articles 258 à 296)
Section 1 : Justice prud'homale (Articles 258 à 260)
Section 2 : Dispositif de contrôle de l'application du droit du travail (Articles 261 à 265)
Section 3 : Le dialogue social au sein de l'entreprise (Articles 266 à 271)
Section 4 : Mesures relatives au développement de l'emploi des personnes handicapées et aux contrats d'insertion (Articles 272 à 278)
Section 5 : Lutte contre la prestation de services internationale illégale (Articles 279 à 286)
Section 6 : Amélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi (Articles 287 à 296)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 297 à article non numéroté)
Rectifie LOI n°2015-990 du 6 août 2015, v. init.
Art. 1-1-1, Art. 1-1-2,Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 3, Art. 12
Déplace Code du tourisme. - art. L311-1 (V)
Déplace Code du tourisme. - art. L311-2 (V)
Déplace Code du tourisme. - art. L311-3 (V)
Déplace Code du tourisme. - art. L311-4 (V)
Déplace Code du tourisme. - art. L311-5 (V)
Art. 4, Art. 6,Art. 7
Déplace Code du travail - art. L3132-25 (V)
Déplace Code du travail - art. L3132-25-1 (V)
Déplace Code du travail - art. L3132-25-2 (V)
Déplace Code du travail - art. L3132-25-3 (M)
Déplace Code du travail - art. L3132-25-4 (V)
Déplace Code du travail - art. L3132-25-5 (V)
Déplace Code du travail - art. L3132-25-6 (V)
Sct. Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé., Art. L1235-1, Art. L1454-2, Art. L1454-4, Art. L1423-3, Art. L1423-8, Art. L1423-9, Art. L1423-10-1, Art. L1423-12, Art. L1423-13, Art. L1442-1, Art. L1442-2, Art. L1442-11, Art. L1442-13, Art. L1442-13-1, Art. L1442-13-2, Art. L1442-13-3, Art. L1442-14, Art. L1442-16, Art. L1442-16-1, Art. L1442-16-2, Art. L1453-4,Art. L1453-2, Art. L1453-5, Art. L1453-6, Art. L1453-7, Art. L1453-8, Art. L1453-9, Sct. Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire., Art. L1454-1, Art. L1454-1-1, Art. L1454-1-2, Art. L1454-1-3, Art. L2411-1, Sct. Section 14 : Licenciement du défenseur syndical, Art. L2411-24
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1) LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 12

Art. 4
 Art. 6