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Timestamp: 2017-06-28 13:59:50+00:00

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Société : O-Judaisme.com
11 Rue du Moulin 68790 MORSCHWILLER LE BAS FRANCE
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Tél: 03 89 50 96 09
Objet,Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet OJ et Portebonheurs.
Elles sont exclusives de toutes autres conditions. Elles s'adressent par le terme générique "le client", aux personnes physiques non professionnelles ayant la capacité de contracter légalement. Toutes les commandes passées sur le site internet OJ et Portebonheurs par
le client engagent l'acceptation de ces conditions générales de vente.
Pour les personnes morales ou personnes physiques professionnelles, ces
conditions générales de vente s'appliquent en excluant les règles relatives à la législation spécifique des particuliers. ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OJ et Portebonheurs. Ils seront à votre charge
et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.4 - OJ et Portebonheurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.5 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de OJ et Portebonheurs jusqu'au complet encaissement du prix par OJ et Portebonheurs.
ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OJ et Portebonheurs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OJ et Portebonheurs et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement
exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4
jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout
ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de OJ et Portebonheurs
ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 Généralités Les produits achetés sur OJ et Portebonheurs
sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. OJ et Portebonheurs se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. OJ et Portebonheurs ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire
ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf
stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. 5.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à OJ et Portebonheurs
toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. 5.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas
nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée
par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. OJ et Portebonheurs procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande
doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les
produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de
la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue : soit
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. soit par
chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à :OJ et Portebonheurs40 Rue Jean Monnet - Melpark 1 (Parc des collines)68200MulhouseFRANCE
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse
de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTAION - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie
de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis. Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit. Les retours sont à effectuer à : OJ et Portebonheurs40 Rue Jean Monnet - Melpark 1 (Parc des collines)68200MulhouseFRANCELes articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION Conformément
à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (14) jours, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont
les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le
Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le Client ait pris livraison du
ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à OJ et Portebonheurs dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition
: de préférence par mail ou par Téléphone: 03 89 50 96 09 par Courrier à l'adresse suivante :OJ et Portebonheurs40 Rue Jean Monnet - Melpark 1 (Parc des collines)68200MulhouseFRANCE
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 11.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur OJ et Portebonheurs
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de OJ et Portebonheurs
est strictement interdite. 11.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et OJ et Portebonheurs ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de OJ et Portebonheurs ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où
le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que
vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. OJ et Portebonheurs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de OJ et Portebonheurs. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si OJ et Portebonheurs n'a pas vocation à vendre à des professionnels. OJ et Portebonheurs
ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site OJ et Portebonheurs est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des
dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément
aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La collecte de vos données: OJ et Portebonheurs collecte sur le
site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile
et plus rapide. L'utilisation de vos données Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Abonnement. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en
utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que OJ et Portebonheurs
utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing
et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. OJ et Portebonheurs
pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de OJ et Portebonheurs, notamment par les lettres d'informations de OJ et Portebonheurs
auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées. Droit d'accès, de rectification, et d'oppositionLes
Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :OJ et Portebonheurs40 Rue Jean Monnet - Melpark 1 (Parc des collines)68200MulhouseFRANCE Cookies Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs de celui-ci. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 15 - MINEURS Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. que la collecte des données
auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT Les
remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5
et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la
réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par
chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à
l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera
accepté quel qu'en soit motif.
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour
retourner le produit qui ne lui convient pas dans leur emballage
d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné
d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de
remboursement, les modalités seront les suivantes : Colis retourné sans
avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du
colis. Colis retourné de la volonté du client : remboursement du
produit, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait
de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé
notoirement dépassé...) : remboursement du produit. Les retours sont à
effectuer à : OJ et Portebonheurs40 Rue Jean Monnet - Melpark 1 (Parc des collines)68200MulhouseFRANCELes articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION Le Client souhaitant se rétracter
devra envoyer, avant la fin du délai de rétractation décrit sous l'article 8, soit un
courriel au service client, soit une lettre
recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées
figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant
foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne
sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un
courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de
commande. Dans le cas où le Client ait pris livraison du ou des
Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner
à OJ et Portebonheurs dans les conditions décrites sous l'article 8 des
présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit
définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE Pour toute
information ou question, notre service Clientèle est à votre
disposition : de préférence par mail ou par Téléphone: 03 89 50 96 09 par
Courrier à l'adresse suivante :OJ et Portebonheurs40 Rue Jean Monnet - Melpark 1 (Parc des collines)68200MulhouseFRANCE
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
dispositions différentes voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du
site de OJ et Portebonheurs est strictement interdite. 11.2 - certains
produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit
d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies,
diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions
générales de vente de ces produits, et OJ et Portebonheurs ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France. La responsabilité de OJ et Portebonheurs
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays
où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un
produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou
services que vos envisagez de commander. Les photographies et
graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données
à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits
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ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en
cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou
partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement
ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de OJ et Portebonheurs. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si OJ et Portebonheurs n'a pas vocation à vendre à des professionnels. OJ et Portebonheurs
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préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après
vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez
contactez le service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient
impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les
garanties contractuelles ne couvrent pas: le remplacement des
consommables (batteries, ampoules, fusibles,...), l'utilisation
anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires
(câbles d'alimentation,...), les défauts et leurs conséquences liés à
l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
(utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs
conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de
cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le
présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. La version française des présentes
conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas
de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de
trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français
seront compétents pour juger de ce litige. Le Site OJ et Portebonheurs
est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions
générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une
des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en
vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou
d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et
émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette
disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les
autres dispositions des présentes Conditions conservant force
obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent
pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les
conventions internationales qui leur sont applicables.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément
aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet
d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et
Liberté). La collecte de vos données: OJ et Portebonheurs collecte sur
le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous
proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à
vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus
facile et plus rapide. L'utilisation de vos données Outre les
informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons
les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes
et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout
problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Abonnement. Si
nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs
utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier
en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant
avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que OJ et Portebonheurs
et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du
Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à
personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le
tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. OJ et Portebonheurs
pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des
informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos
intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations
relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre
utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez
cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces
informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences
de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront
utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et
personnaliser la communication réservée aux clients de OJ et Portebonheurs, notamment par les lettres d'informations de OJ et Portebonheurs
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cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres
d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation
(prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs)
d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les
communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et
autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette
compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous
proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos
centres d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres.
Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos
données. Notre but est de
protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous
avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette
protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des
informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances,
ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement
intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications
privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans
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personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées. Droit d'accès, de rectification, et d'oppositionLes
Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par
l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6
janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi
que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur
suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un
e-mail aux coordonnées suivantes :OJ et Portebonheurs40 Rue Jean Monnet - Melpark 1 (Parc des collines)68200MulhouseFRANCE Cookies Le
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utilisateurs de celui-ci. C'est entre autres pour cela que nous faisons
usage de cookies. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur
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fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Le cookie
a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne
sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service
personnalisé qui vous est destiné. ARTICLE 16 - MINEURS
Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une
information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur
conservation et/ou à la transmission à des tiers

References: l'article 8
 l'article 10
 l'article 8
 l'Article 34
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 8
 l'Article 34