Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-291-cic-1917-2055
Timestamp: 2019-06-20 01:35:33+00:00

Document:
Accueil > CIC/1917 > Can. N° 291
Canon N° 291
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre VII > C. 291 CIC/1917
§1. Absoluto Concilio plenario aut provinciali, praeses acta et decreta omnia ad Sanctam Sedem transmittat, nec eadem antea promulgentur, quam a Sacra Congregatione Concilii expensa et recognita fuerint ; ipsimet autem Concilii Patres designent et modum promulgationis decretorum et tempus quo decreta promulgata obligare incipiant.
§1. Après la fin d'un concile plénier ou provincial, le président doit transmettre au Saint-Siège tous les actes et décrets du concile ; ceux-ci ne peuvent pas être promulgués avant d'avoir été examinés et munis du visa de la S. Congrégation du Concile. Les Pères du concile désigneront eux-mêmes le mode de promulgation des décrets et l'époque à laquelle les décrets promulgués commenceront à être obligatoires.
§2. Decreta Concilii plenarii et provincialis promulgata obligant in suo cuiusque territorio universo, nec Ordinarii locorum ab iisdem dispensare possunt, nisi in casibus particularibus et iusta de causa.
§2. Après leur promulgation, les décrets d'un concile plénier ou provincial sont obligatoires dans tout leur territoire respectif. Les Ordinaires des lieux ne peuvent en dispenser que dans des cas particuliers et moyennant une juste cause.
§1 Absoluto Concilio plenario aut provinciali, praeses acta et decreta omnia ad Sanctam Sedem transmittat, nec eadem antea promulgentur, quam a Sacra Congregatione Concilii expensa et recognita fuerint ; ipsimet autem Concilii Patres designent et modum promulgationis decretorum et tempus quo decreta promulgata obligare incipiant.
§1 Après la fin d'un concile plénier ou provincial, le président doit transmettre au Saint-Siège tous les actes et décrets du concile ; ceux-ci ne peuvent pas être promulgués avant d'avoir été examinés et munis du visa de la S. Congrégation du Concile. Les Pères du concile désigneront eux-mêmes le mode de promulgation des décrets et l'époque à laquelle les décrets promulgués commenceront à être obligatoires.
C. 446 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1