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French Revolution Digital Archive: Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 - page 789
Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 » page 789
﻿789	TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Christin, député du tiers état du bailliage d'Aval-en-Franche-Comté. Fait un rapport sur les salines de Franche-Comté (t. XXVIII,p. 1 et suiv.). — Parle sur la police correctionnelle (p. 25), — sur les employés supprimés (p. 581).
Clergé. Lettre du département des Basses-Pyrénées au sujet de la sédition de 9 ci-devant évêques et archevêques réunis au pied des Pyrénées (10 juillet 1791, t. XXVIII, p. -104) ; — renvoi aux. comités des recherches et ecclésiastique {ibid.).
Compte rendu par le directoire du département du Bas-Rhin sur les agissements des prêtres réfraclaires (17 juillet, p. 388 et suiv.) ; — discussion : Victor de Broglie, Kauffmann, Lavie, Maupassant, Legrand, Maiouet, Rewbel, Garat, Lavie (ibid. p. 391 et suiv,);
—	l'Assemblée décrête que le comité ecclésiastique proposera aux religieux qui auront préféré la vie commune, des maisons dans l'intérieur du royaume; que ceux des religieux qui auront préféré la vie particulière, seront tenus de quitter leur costume et de se retirer dans l'intérieur du royaume à la distance de 30 lieues des frontières; que ceux des ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, seront pareillement tenus de se retirer à 30 lieues des frontières (ibid. p. 394).
Cloches. — Voir Monnaies.
Code rural. —Voir Lois rurales.
Colonies. Lettre de Thévenard, ministre de la marine, qui témoigne la crainte que l'on élève des doutes sur les droits des gouverneurs des colonies de refuser ou de donner leur approbation aux arrêtés des assemblées coloniales (26 juillet 1791, t. XXVIII, p. 659) ;
—	sur la motion de Bégouen, l'Assemblée décrête qu'elle n'entend pas enlever le droit de sanction aux gouverneurs des colonies (ibid.).
Colonies. — Voir Troupes coloniales.
Commerce du Levant. Rapport y relatif par Roussillon (t. XXVIII, p. 492 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 495etsuiv.); —discussion : plusieurs membres (ibid. p. 499) ;—adoption avec amendement (ibid et p. suiv.).
Commerce. — Voir Emigration.
Commissaires aux saisies réelles. — Voir Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles.
Compagnie des Indes. Louis Monneron demande que le comité central de liquidation soit chargé de présenter un projet de décret sur les meilleurs moyens pour arriver à liquider les affaires de cette compagnie (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 418 et suiv.); — adoption de cette motion (ibid. p. 419).
Compagnies financières. Projet de décret concernant leur liquidation, leur comptabilité et leur remboursement, présenté par Le Brun (21 juillet 1791, t. XXVIII, p. 473) ; — discussion (ibid.).— Titre 1".— Art. 1, 2 et 3: Martineau, Merlin, Le Brun, rapporteur, Merlin (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 4: Goupilleau, Le Brun, rapporteur, Maiouet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 474) ; — adoption des art. 5 à 20 (ibid. et p. suiv.). — Titre II. —Adoption des art. 1 et 2 (ibid. p. 475);— art. 3 : Martineau, Le Brun, rapporteur, Dionis du Séjour (ibid.) ; — adoption (ibid.) ;
—	adoption des art. 4 à 13 (ibid. et p. suiv.). — Titre
III.	—Adoption du titre entier (ibid. p. 476). — Titre
IV.	—Adoption des art. 1 à 5 (ibid. et p. suiv.). — Titre V. — Adoption du titre entier (ibid. p. 477);
—	nouvelle rédaction des titres II, III, IV et V (22 juillet, p. 505 et suiv.); — adoption (ibid. p. 506).
Condorcet. Son discours sur ce sujet : De la République ou un roi est-il nécessaire à la conservation de la liberté? (t. XXVIII, p. 336 et suiv.).
Conseil d'exécution électif et national. Opinion de Pétion (14 juillet 1791, t. XXVIII, p. 271 et suiv.).
Constitution. — Voir Questions constitutionnelles.
Contribution foncière des bois-futaies ou bois destinés
a le devenir et des tourbières. Rapport y relatif par de La Rochefoucauld (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 206 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 209); — discussion : Aubry-du-Bochet, Millon de Montherlan (ibid.); — art. 1" : plusieurs membres, Ramel-Nogaret, de La Rochefoucauld, rapporteur (ibid. p. 210); —adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 2 : Moreau (de Tours), de Dortan, Populus (ibid. et p. suiv.); — adoption, sauf rédaction, de la proposition de Dortan (ibid. p. 211) ;—rejet, sur la proposition de Dauchy, des art. 3 et 4 (ibid.) ; — art. 5 : d'Estourmel (ibid.); — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion de l'art.6 (ibid.); — rédaction définitive du projet de décret (13 juillet, p. 222); — adoption (ibid.).
Contribution patriotique. Lettre de M. Amelot sur sa situation (18 juillet 1791, t. XXVIII, p. 397).
Convocation extraordinaire de l'Assemblée. — Voir Assemblée nationale.
Convocation du nouveau corps législatif. — Voir Pétitions.
Corps administratifs et tribunaux. Adoption de 4 projets de décret, présentés par Prugnon, relatifs au logement des corps administratifs des districts de Meaux, de Chaumont-en-Vexin, de Forcalquier et des commissaires-administrateurs du droit de timbre et d'enregistrement (14 juillet 1791, t. XXVIII, p. 252).
Adoption de 3 projets de décret relatifs au logement des corps administratifs des districts de Clamecy, de Louhans et de Reims, présentés par Prugnon (19 juillet, p. 415 et suiv.).
Adoption de 3 projets de décret relatifs au logement du corps administratif du district de Mortain, du directoire au département du Morbihan et du directoire du département de l'Ardèche, présentés par Prugnon (22 juillet, p. 504 et suiv.).
Courteilles(De). — Voir Despatys de Courteilles.
Croix (De), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur la discipline militaire (t. XXVIII, p. 586).
Curt (De), député de la Guadeloupe. Son opinion sur l'inviolabilité de la personne du roi et l'indivisibilité du trône (t. XXVIII, p. 348 et suiv.).
Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Son opinion, non prononcée, sur la loi contre les émigrants (t. XXVIII, p. 87 et suiv.).
Damas (De), colonel du 13° régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en arrestation (p. 333). —Opinion de de Choiseul-d'Ail-lecourt sur son affaire (p. 350 et suiv.).
Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 29), —sur l'émission des assignats de 5 livres (p. 46), — sur l'émigration (p. 73 et suiv.), — sur les frontières entre la France et l'Espagne (p. 206), — sur la fuite du roi (p. 333), — sur 1 adresse aux Français (p. 376).
Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur la présence de l'Assemblée au Te Deum pour la commémoration du 14 juillet (p. 206), — sur la contribution foncière des bois-futaies (p. 211). — Demande la cessation du payement au pape d'une somme de 130.000 livres (p. 211). — Présente un projet de décret tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris (p. 528). — Parle sur les moyens d'indemniserles employés supprimés (p. 542). — Présente un projet de décret sur le remboursement des directeurs des vingtièmes (p. 595).
Baudouin, capitaine au 1er régiment de dragons. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en accusation (p. 333).

References: Art. 1
 art. 4
 art. 5
 art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 5