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Timestamp: 2016-10-24 08:54:29+00:00

Document:
U 95/00 (06.07.2000)
M.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Nicolas Riedo, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, Gen�ve,
Assurance-Bouchers, Irisstrasse 9, Zurich, intim�e, repr�sent�e par Ma�tre Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Gen�ve,
A.- Par d�cision sur opposition du 21 octobre 1999, mais remise � un bureau de poste le 20 octobre pr�c�dent, les Assurances-Bouchers (ci-apr�s : l'assureur) ont rejet� une opposition form�e par M.________ contre une d�cision de refus d'une rente d'invalidit�. Cette d�cision sur opposition a �t� notifi�e le 21 octobre 1999 � Me L.________, avocat aupr�s duquel l'assur� avait fait �lection de domicile.
B.- Par acte remis � la poste le 24 janvier 2000, l'assur� a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
Statuant le 1er f�vrier 2000, la juridiction cantonale a d�clar� irrecevable le recours pour cause de tardivet�.
C.- M.________ interjette recours de droit administratif en concluant � l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue au fond.
L'assureur conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� de d�termination.
1.- a) Aux termes de l'art. 106 al. 1, seconde phrase, LAA, le d�lai de recours devant le tribunal cantonal des assurances comp�tent est de trois mois pour les d�cisions sur opposition portant sur les prestations d'assurance.
Selon une r�gle g�n�rale de proc�dure, le d�lai dont le point de d�part d�pend d'une communication commence � courir le lendemain de celle-ci. Lorsque le d�lai est exprim� en mois, il expire le jour qui correspond par son quanti�me � celui de la notification de la d�cision ou, � d�faut de jour correspondant, le dernier jour du mois (ATF 125 V 39 s. consid. 4a, 103 V 159 consid. 2a; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, note 2.4 ad art. 32; voir aussi Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, note 1 ss ad art. 29). En effet, si le d�lai venait � �ch�ance le jour qui correspond par son quanti�me au lendemain de la notification, il se trouverait sans raison prolong� d'un jour (cf. ATF 103 V 159 s. consid. 2b).
Par ailleurs, il n'y a pas de place, sur ces points, pour une �ventuelle r�glementation cantonale divergente, quand il s'agit de d�lais fix�s par le droit f�d�ral (cf. ATF 125 V 40 consid. 4a, 123 III 69 consid. 2a).
b) Il n'y a pas de motif de revenir sur cette jurisprudence, comme le demande le recourant. En particulier, celui-ci ne saurait se pr�valoir du principe de la bonne foi, du moment que la jurisprudence ci-dessus expos�e a fait l'objet d'arr�ts publi�s (en particulier : ATF 123 III 69 consid. 2a, 103 V 159 consid. 2b).
2.- En l'esp�ce, la d�cision sur opposition a �t� notifi�e au mandataire de l'assur� le 21 octobre 1999. Le d�lai de trois mois a donc commenc� � courir le lendemain, soit le 22 octobre 1999 et il est arriv� � �ch�ance vendredi 21 janvier 2000. Le recours de l'assur�, remis � la poste le 24 janvier suivant, �tait donc tardif, comme l'ont admis avec raison les premiers juges.
3.- Vu la nature du litige, qui porte uniquement sur un point de proc�dure, des frais de justice doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 134 OJ a contrario; art. 156 OJ).
4.- L'assureur intim� a conclu � l'octroi de d�pens. Bien qu'il obtienne gain de cause, il ne saurait en pr�tendre, aucune indemnit� pour les frais de proc�s n'�tant allou�e, en r�gle g�n�rale, aux organismes charg�s de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 118 V 169 s. consid. 7 et les r�f�rences).

References: art. 32
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 156
in fine
 ATF