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Timestamp: 2020-02-25 06:40:58+00:00

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954.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
221.302 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) Art. 24 AutoritÃ©s de poursuite pÃ©nale
221.302.3 Ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev) Art. 11a AgrÃ©ment pour lâ€™audit selon les lois sur les marchÃ©s financiers
221.432 Ordonnance du 21 novembre 2012 sur les normes comptables reconnues (ONCR) Feuille de titre
272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) Art. 5 Instance cantonale unique
641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) Art. 78 ContrÃ´le
641.91 Loi fédérale du 17 décembre 2004 concernant l’accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l’épargne (Loi sur la fiscalité de l’épargne, LFisE) Art. 3 Inscription des agents payeurs
951.31 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) Art. 5 Produits structurÃ©s
952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) Art. 3 Champ dâ€™application
Art. 124 Principe
952.05 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l’insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, OIB-FINMA) Feuille de titre
954.11 Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM) Feuille de titre
954.195.1 Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA) Feuille de titre
955.0 Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) Art. 2 Champ dâ€™application
955.01 Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d’argent, OBA) Art. 5 Activité de négoce
956.1 Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) Art. 1 Objet
Art. 15 Financement
956.122 Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA) Annexe
957.1 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI) Art. 4 DÃ©positaires
958.11 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF) Annexe 2
958.111 Ordonnance du 3 décembre 2015 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA) Feuille de titre
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 31.12.2019

References: Art. 24
 Art. 11
 Art. 5
 Art. 78
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 3

Art. 124
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 1

Art. 15
 Art. 4