Source: https://www.manatel.com/cgu.html
Timestamp: 2019-01-22 03:17:49+00:00

Document:
Manatel - Logiciel de facturation télécom en ligne
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Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après désignée par " les conditions ") a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www.Manatel.com (ci-après désigné par " Manatel ") que de la société GROUPE MBJ (ci-après désignée par " la Société ") met à disposition des internautes (ci-après désignés par les " Utilisateurs ").
GROUPE MBJ
SAS au capital de 31 680.00 €
RCS Evreux B 810 925 958
TVA Intracommunautaire : FR 38 810925958
Par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus.
Par téléphone au 0 899 49 05 29 (1,349€/appel + 0,337 €/min) tous les jours de 9h30 à 18h30, hors jours feriés en France.
Manatel est hébergé par la société OVH dont les coordonnées sont les suivantes :
Pour les besoins des conditions, les termes en couleur ont la signification suivante :
"Manatel" : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.Manatel.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.
"Serveur Manatel" : désigne les Serveurs d'hébergement de Manatel sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
"Services" : désignent les Services fournis par la Société sur son Site Internet et décrits à l'article 4 de la présente Charte.
Les conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers Manatel.
L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur Manatel.
La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des conditions par l'Utilisateur.
Les présentes conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès a Manatel par l'Utilisateur.
Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur Manatel.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance des dits Services et/ou Serveurs et/ou de Manatel. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.
En accédant à Manatel, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
Accéder et utiliser le Manatel et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des conditions et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement de Manatel et/ou des Services qu'il contient ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie de Manatel.
Ne pas accéder et/ou utiliser Manatel et/ou les Services fournis par la Société sur Manatel à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers.
Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès aux Services et/ou l'accès à Manatel.
Ne pas réutiliser tout ou partie de Manatel et des Services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société.
Ne pas exploiter les Services fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via les dits Services et/ou de Manatel à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société.
Ne pas reproduire, représenter tout ou partie de Manatel à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers.
Ne pas limiter l'accès et l'utilisation a Manatel et/ou des Services.
Ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu de Manatel.
Ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs de Manatel en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de " spamming ".
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie de Manatel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de Manatel et des Services auxquels il accède depuis Manatel.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme de Manatel et/ou des Services qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou de Manatel.
Dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès aux dits Services par un Utilisateur non autorisé.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès a Manatel et plus généralement aux Services.
Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via Manatel, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique intitulée "Coordonnées" accessible sur le Site Internet et/ou à adresser sa réclamation aux coordonnées visées à l'article 1.3 des présentes conditions.
De même, toute exploitation non autorisée de Manatel et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.
La Société entend divulguer Manatel et les Services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :
Un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, Edge, etc.).
Toute autre utilisation de Manatel et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Manatel, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
L'Utilisateur reconnaît irrévocablement Manatel et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur des dites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société.
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur Manatel et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société.
La visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société entend divulguer Manatel et les Services tels que précisés à l'article 9.1.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès a Manatel et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.
L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes conditions et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.
Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie de Manatel, des Services, et de leurs contenus.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est la Société dont les coordonnées sont visées à l'article 1.2 des présentes conditions.
Etablir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient
Envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet.
S'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés).
S'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers.
Accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - à la Société, aux coordonnées visées à l'article 1.2 des présentes conditions.
La Société collecte et traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs Manatel et de ses Services, collectées et traités par ses soins. L'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur font l'objet d'un archivage électronique par la Société, durant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée.
8.4 CONFIDENTIALITE
GROUPE MBJ conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des prestation, notamment en ce qui concerne son activité, son chiffre d’affaires, ses bases clients, ses achats, ses devis, ses factures ou toutes autres données liées à la facturation du Client ou au savoir-faire du Client. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
8.5 Déclarations CNIL
Le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°1653676.
La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur de Manatel et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas la duré de la session. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
Sauf disposition particulière dans les présentes conditions, les correspondances échangées entre la Société et l'Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. En application des articles 1316 et suivants du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur Manatel, font foi entre lui et la Société. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant Manatel, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par Manatel est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
11.2 INTEGRALITE DES CONDITIONS
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.
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References: l'article 1
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 1
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