Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/group/cobalt/index-fra.php
Timestamp: 2013-05-23 20:02:23+00:00

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Recommandation f�d�rale pour la qualit� de l'environnement concernant le cobalt Certaines substances contenant du cobalt sont parmi les substances identifi�es en priorit� pour une action dans le cadre de la deuxi�me phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La s�lection de certaines substances contenant du cobalt est bas�e sur le processus de cat�gorisation compl�t� en 2006 et la nouvelle information re�ue dans le cadre de la premi�re phase du PGPC. L'�valuation plus pouss�e des substances contenant du cobalt est consid�r�e prioritaire � l'�chelle nationale et internationale.
La voie � suivre pour certaines substances contenant du cobalt Contexte
Profil du Groupe de substances contenant du cobalt
En juin 2012, un avis a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 146, No 22 - le 2 juin 2012 ( Version PDF - 6365 Ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Cet avis s'applique � un sous-ensemble des substances qui fait partie du groupe de substances contenant du cobalt.
Toute personne � qui l'avis s'applique doit se conformer � cet avis au plus tard le 2 octobre, 2012 � 17h00 HAE. Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71 (4) de la Loi, des prorogations peuvent �tre accord�es, sur demande �crite. Pour faire une telle demande de prorogation, une demande �crite devra �tre soumise au Ministre de l'Environnement, � l'attention du coordonnateur de la gestion des substances avant la date limite. Veuillez consulter le Document d'orientation pour r�pondre � l'avis �mis en vertu de l'article 71 de la LCPE.
Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de d�claration � cet avis et qui n'ont aucun int�r�t commercial � l'�gard des substances couvertes par l'avis, peuvent compl�ter un formulaire de d�claration de non-implication � l'avis. De plus, les personnes qui ne rencontrent pas les exigences de d�claration de l'avis mais qui ont un int�r�t actuel ou futur pour toute substance inscrite dans le Groupe de substances contenant du cobalt (que la substance soit inscrite dans l'avis ou non), sont encourag�es � s'identifier en tant que partie int�ress�e par la substance en compl�tant le formulaire de d�claration des parties int�ress�es, et/ou en r�pondant � l'avis de fa�on volontaire. Parmi les organismes qui peuvent �tre int�ress�s � soumettre des renseignements suppl�mentaires, on retrouve ceux qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent une substance, seule, dans un m�lange, dans un produit ou dans un article manufactur�. En plus des renseignements sur les types d'utilisation et les volumes import�s, export�s, fabriqu�s et utilis�s, on porte un int�r�t sp�cifique aux donn�es ou aux �tudes non publi�es qui pourraient aider au processus d'�valuation des risques. Des renseignements sur les bonnes pratiques industrielles et les rejets dans l'environnement sont aussi int�ressants. Ce formulaire de d�claration des parties int�ress�es permet � la personne de fournir des renseignements qui seraient b�n�fiques au processus d'�valuation des risques et � la gestion potentielle des risques de ces substances. La personne sera inscrite sur la liste des personnes � qui on enverra ult�rieurement de l'information sur ces substances et peut �tre contact�e pour de plus amples renseignements au sujet de l'int�r�t qu'elle porte � ces substances.
Les r�pondants sont encourag�s � soumettre leur avis �mis en vertu de l'article 71 et leur formulaire de d�claration de non-implication en ligne. Le formulaire de d�claration de l'int�r�t des parties prenantes peut �tre soumis par courrier �lectronique, courrier ou t�l�copieur. Le syst�me eSoumissions du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible via le guichet unique d'Environnement Canada pour la d�claration. Les r�pondants doivent obtenir une cl� d'acc�s du gouvernement du Canada afin d'acc�der au syst�me et peuvent le faire en cliquant � Inscription � sur l'�cran initial.
Avis concernant certaines substances contenant du cobalt en vertu de l'article 71 de la LCPE : ( Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, No. 22 - le 2 juin 2012
( Version PDF - 6365 ko) ( Guichet unique d'Environnement Canada)
Formulaire de d�claration de non-implication ( Guichet unique d'Environnement Canada)
Les r�ponses � l'avis doivent �tre soumises au Ministre de l'Environnement � l'attention du coordonnateur de la gestion des substances. Pour les requ�tes g�n�rales concernant l'avis, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans la ligne du sujet � PGPC Requ�te au sujet du Groupe de substances contenant du cobalt �.
Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances contenant du cobalt ainsi que les documents techniques connexes.
Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis �mis en vertu de l'article 71 (sans prorogation).
La voie � suivre pour certaines substances contenant du cobalt
le potentiel de ces substances � �tre nocives pour les biotes de l'environnement; et
Des �bauches d'�valuations pr�alables pour ces substances du Groupe de substances contenant du cobalt (incluant les substances inscrites dans l'avis en vertu de l'article 71) seront publi�es, et une p�riode de 60 jours pour des commentaires par le public suivra chaque publication.
En octobre 2011, une annonce a �t� publi�e dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 145 No. 41 - le 8 octobre 2011 comportant les actions pr�vues pour �valuer et g�rer, au besoin, les risques pos�s par certaines substances sur la sant� des canadiens et l'environnement. Cette initiative fait fond sur la premi�re phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en identifiant environ 500 substances dans 9 groupes qui ont �t� s�lectionn�es comme priorit� pour la deuxi�me phase du PGPC, lesquelles seront �valu�es dans les cinq prochaines ann�es.

References: l'article 71
 l'article 71
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 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
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