Source: http://ricciacus.lu/de/Verein/Satzungen
Timestamp: 2017-11-20 15:08:17+00:00

Document:
Satzungen / Verein / Ricciacus CMS
Sie befinden sich hier : Home / Verein /	Satzungen
RICCIACUS-FRENN
Siège social: Dalheim
II est formé par la présente une association sans but lucratif, qui est régie par la loi du 21 avril 1928
sur les associations sans but lucratif et les statuts suivants:
Chapitre 1er . – Dénomination, Siège, Objet, But, Durée
Art. 1er. L'association est dénommée « Ricciacus-Frenn ».
Art. 2. Son siège est à Dalheim (Grand-Duché de Luxembourg).
Art. 3. Elle a pour objet d'exercer, d'encourager, de promouvoir et de soutenir toute activité en vue de la mise a découvert des vestiges romains à Dalheim et environs.
Elle a pour but la conservation et l’entretien des biens culturels du site historique « Ricciacus » et la création d'un musée romain à Dalheim.
Art. 4. A cet effet l’association pourra acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens fonciers, terrains, immeubles et meubles présentant un intérêt dans la réalisation du but et/ou l’objet décrits ci-avant; allouer ou se faire allouer toutes sommes, recevoir tous legs et donations généralement quelconques et transférer tous meubles et immeubles à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg.
Elle pourra en outre gérer et exploiter des bâtiments, des sites et établissements de tout genre, éditer tous livres, brochures, prospectus et périodiques, organiser toutes manifestations susceptibles de favoriser son action ou d'apporter un appui financier à la réalisation de son but.
Art. 5. La durée de l’association est illimitée.
Chapitre 2. – Membres, Cotisations
Art. 6. Le nombre des membres ne peut être inférieur à neuf.
Art. 7. Peut devenir membre de l’association toute personne qui en fait la demande et qui est agréée par le conseil d'administration.
Art. 8. Tout membre s'acquittera d'une cotisation annuelle, qui est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sans qu'elle puisse dépasser cinq cents francs. L'échéance de la cotisation pour l’exercice en cours est fixée au 1er juillet de chaque année.
Art. 9. En dehors des cas prévus par la loi, la qualité de membre se perd en cas
a) de peine déshonorante,
b) d'agissement non-conforme et/ou préjudiciable à l’objet ou au but de l’association,
c) d'agissement centre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.
Ceci sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions et suivant les dispositions légales.
Art. 10. Nul membre n’aura un droit sur le patrimoine de l’association.
Art. 11. L’association est gérée par un conseil d'administration se composant de neuf membres, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 12. Les membres du conseil d'administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire par vote secret et à la majorité simple des voix exprimées.
Art. 13. La durée de leur mandat est de six années.
Art. 14. Le président est élu séparément. La répartition des autres tâches se fait au sein du conseil d'administration.
Art. 15. En cas de vacance, la prochaine assemblée générale ordinaire y suppléera.
Une assemblée générale extraordinaire sera appelée à compléter le conseil d'administration en cas de vacance de la majorité des administrateurs.
Art. 16. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et, si celui-ci est empêché, du vice-président, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, du membre le plus âgé en fonction. Une réunion du conseil d'administration doit être convoquée à la demande de la majorité des administrateurs.
Art. 17. Le conseil ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente.
Art. 18. Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de parité des voix, celle du président, ou s'il est empêché, celle de son remplaçant est prépondérante.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont consignées séance tenante dans des procès verbaux, signés par le président, le secrétaire et les membres qui en font la demande.
Chapitre 4. – Assemblée Générale
Art. 20. Chaque année, dans la première quinzaine du mois d'avril, une assemblée générale ordinaire des membres aura lieu à Dalheim. Elle sera convoquée par le conseil d'administration par lettre circulaire adressée aux membres dans les délais et conditions fixés par la loi.
Art. 21. Elle statuera sur tous les objets se trouvant à l’ordre du jour qui comprendra obligatoirement:
a) le compte-rendu de l’exercice écoulé, le compte des recettes et dépenses avec la balance de l’actif et du passif à la fin de l’exercice;
b) le rapport des commissaires aux comptes;
c) le budget de l’exercice courant.
Art. 22. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Elles sont consignées dans un rapport signé par le président, le secrétaire et tout administrateur qui en fait la demande.
Art. 23. Les décisions sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie d'affichage au siège social.
Chapitre 5. – Pouvoirs
Art. 24. Le conseil d'administration exerce la gestion journalière. II pourra, dans le cadre du budget adopté et des résolutions prises par l’assemblée générale, acquérir, hypothéquer et aliéner tous biens immeubles et meubles. Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant sont introduites et poursuivies, au nom de l’association par le président ou son remplaçant.
Art. 25. Toute disposition de fonds comportera obligatoirement la signature conjointe du président ou, en cas d'empêchement légitime, de son remplaçant, et du trésorier.
Art. 26. Toute correspondance comportant un engagement, soit moral, soit financier de l’association devra obligatoirement être contresignée par le président.
Art. 27. Les pouvoirs de l’assemblée générale sont détermines par la loi.
Les décisions prises par elle sont souveraines.
Chapitre 6. – Commissaires aux comptes
Art. 28. Les comptes de l’association sont contrôlés par les commissaires aux comptes. Ils en feront annuellement rapport à l’assemblée générale ordinaire.
Leur nombre est fixé à trois.
Art. 29. Les commissaires aux comptes seront désignés respectivement par le Ministre des Affaires culturelles, le Conseil Communal de Dalheim, l’assemblée générale ordinaire.
Chapitre 7. – Dissolution
Art. 30. En cas de dissolution l’actif net de l’association sera transféré dans le patrimoine de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg pour être destine à l’objet de la présente association.
La liquidation sera faite par les commissaires aux comptes qui auront les pouvoirs les plus étendus à cet effet.
Chapitre 8. – Titres honorifiques
Art. 31. Un titre honorifique pourra être décerné à toute personne physique ou morale ayant rendu d'éminents services à l’association.
Art. 32. Le statut des titres honorifiques fera l’objet d'un règlement intérieur.
Chapitre 9. – Exercice social
Art. 33. L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre.
Le premier exercice social prendra cours à la date de la constitution de l’association pour se terminer à la date du trente et un décembre mil neuf cent soixante-dix-sept.
Faits adoptés par l'assemblée générale des membres-fondateurs à Dalheim, le seize mai 1900 soixante dix-sept.
L'assemblée générale des membres-fondateurs, a, séance tenante, procédé à la nomination du conseil d'administration, qui se compose comme suit:
Président: Robert Wiget, employé prive e.r., 64, route de Luxembourg, Dalheim
Vice-président: Leon Tanson, artiste-peintre, 47, rue John Grün, Mondorf-Ies-Bains
Secrétaire: Gisèle Rollmann-Thill, professeur d'éducation artistique, 4, rue des Prés, Remich
Secrétaire: Louis Karmeyer, fonctionnaire de l’Etat, 29, route de Luxembourg, Dalheim
Trésorier: Arsène Marx, employé prive, 2, rue Krauthem, Dalheim
Membre: Joseph Berg, instituteur principal honoraire, 27, rue Hoss, Dalheim
Membre: Fréderic Boever, agent technicien, 2, rue Buchholz, Filsdorf
Membre: Gustave Linden, cultivateur, 10, rue Hoss, Dalheim
Membre: Jeannot Metzler, fonctionnaire de l'Etat, 54a, rue de Gasperich, Luxembourg,
tous de nationalité luxembourgeoise.
Enregistré à Luxembourg, le 1er septembre 1977, vol. 319, fol. 6, case 5. – Reçu 20 francs.
Le Receveur (signé): L. Brandenburger.
(129 lignes.)
Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 17 octobre 1977.
Die Satzungen als PDF Dokument 472,46 kB
Dieser Text besteht ausschliesslich in französischer Sprache

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33