Source: https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-exp&idleg=&type=all&auteur=3170
Timestamp: 2020-08-05 07:24:22+00:00

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Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu
Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19
Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19» (15/07/2020)
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie
Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question écrite du (02/07/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 420 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)
l'automatisation du statut de client protégé
Question écrite du (02/07/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)
la gestion des chenilles processionnaires
Question écrite du (02/07/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)
le suivi de la gestion des scolytes
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
Accès au Dossier n° 217 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
Question écrite du (29/06/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 202 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)
l'école pratiquant des soins pour guérir l'autisme
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement
Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement
Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
Question orale du (29/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
la mise en place d'un service universel concernant le gaz et l'électricité
Question écrite du (23/06/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020)
la maîtrise foncière et l'objectif des quatre mille kilomètres de haies
Question écrite du (11/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 309 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)
la contraction des exportations wallonnes
Question écrite du (09/06/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)
le stockage géologique de déchets radioactifs
Question écrite du (09/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 364 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)
la mise en service des nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL)
Question écrite du (09/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 308 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)
Question orale du (04/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
les aspects liés à l'agriculture et l'aménagement du territoire de la stratégie "Biodiversité 360°"
Question écrite du (04/06/2020) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)
le cumul des fonctions de directeur financier d'une commune et d'un centre public d'action sociale
Question orale du (03/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
la création d'une nouvelle ligne de bus à Theux et le suivi réservé à la pétition initiée par des citoyens
les procédures de coupures en matière énergétique
les modalités d'attribution de l'aide financière pour les détenteurs des compteurs à budget
l'élargissement du statut de "client protégé"
Question écrite du (03/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 359 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)
le Plan wallon d'actions de lutte contre les nuisances ferroviaires
Question écrite du (03/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 292 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)
la surdensité de grand gibier
Question écrite du (03/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 291 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)
la stratégie wallonne de relocalisation et de redéploiement économique
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Wallonie
Accès au Dossier n° 174 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2020)
Question orale du (02/06/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
la stratégie "Biodiversité 360°"
les déchets clandestins dans les bulles à vêtements
l'arrivée de la 5G et ses conséquences
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat
Accès au Dossier n° 169 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2020) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l’atteinte des objectifs européens en matière d’énergie et de climat» (15/07/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie
Accès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
la gestion de la distribution de l'eau en Wallonie
Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
les perspectives du secteur événementiel
Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
les tests sérologiques dans la lutte contre le coronavirus
la gestion des scolytes
Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
la tenue du Grand Prix de Francorchamps suite à la crise du Covid-19
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA
Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)
Question orale du (18/05/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
la mise en place d'une campagne de comparaison des offres de prix de l'énergie
l'aide à l'investissement-énergie pour les ménages à revenu modeste
Question écrite du (05/05/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 336 (2019-2020) 1 échéance : 27/05/2020)
la sécurisation de la N657
Question écrite du (30/04/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 335 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)
l'importance du trafic la sur la N657 à Theux
Question écrite du (30/04/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)
la situation économique des indépendants
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu
Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)
Question écrite du (28/04/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020)
Question écrite du (28/04/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 330 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020)
la saturation des routes autour de Liege Airport à la suite de l'installation de la société Alibaba
Question orale du (24/04/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
l'impact du Covid-19 sur la filière bois
la précarité hydrique et la distribution de l'eau
Question orale du (24/04/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
les mesures du Gouvernement suite à l'impact de la crise du Covid-19 sur la précarité énergétique
Question orale du (23/04/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19
Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Question orale du (10/03/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
l'interprétation de l'article D.11 du Code wallon du Bien-être animal
Question orale du (10/03/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
l'accueil des personnes victimes de dérives sectaires
Question écrite du (10/03/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 227 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)
les délais entre l'octroi de subventions et leur liquidation effective
Question écrite du (10/03/2020) de par FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 92 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)
la piscine de Theux
Question orale du (09/03/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
la sécurisation du viaduc de Polleur
Question écrite du (09/03/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 296 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020)
le programme UREBA
Question écrite du (09/03/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 295 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020)
le projet "la Vesdrienne"
Question écrite du (06/03/2020) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)
la comptabilisation de primes uniques versées dans le cadre des assurances-pension à destination des mandataires locaux
Question écrite du (06/03/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)
le projet "VESTA"
Question écrite du (05/03/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 288 (2019-2020) 1 échéance : 26/03/2020)
l'extension du tarif pour personnes malvoyantes à l'ensemble des personnes en situation de handicap dans les transports en commun
Question écrite du (03/03/2020) de par FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020)
la création de zones franches dans certains centres-villes
Question écrite du (21/02/2020) de par FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 131 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)
la préservation du patrimoine et l'aménagement de projets de dynamisation urbaine
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK)
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)
Question écrite du (19/02/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 208 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)
Question écrite du (19/02/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)
la création d'un portail cartographique en ligne pour l'organisation d'événements sportifs
Question écrite du (19/02/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)
l'installation d'éoliennes dans le périmètre de la limite territoriale des communes
Question orale du (18/02/2020) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
l'impact de la fin du gel du tarif social pour l'électricité sur les centres publics d'action sociale (CPAS) wallons
Question écrite du (18/02/2020) de par FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)
le financement des infrastructures d'accueil de la petite enfance
Question écrite du (18/02/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 272 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)
l'aide à l'investissement-énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR)
Question écrite du (07/02/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)
l'harmonisation des tarifs des réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Question orale du (04/02/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
la pénurie de médecins généralistes en Wallonie
l'installation des médecins généralistes en milieu rural
Question orale du (04/02/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
la pleine mobilisation du Fonds social de l'eau pour les personnes en difficulté de paiement de leur facture
Question écrite du (24/01/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020)
l'accessibilité des automates de vente des titres de transport TEC pour les personnes souffrant d'un handicap cognitif
Question écrite du (21/01/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)
les nouvelles lignes de bus dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (21/01/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)
le soutien au développement des énergies renouvelables
Le Plan wallon Energie-Climat : Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Accès au Dossier n° 99 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
Question orale du (20/01/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
la promotion du changement de fournisseur et la réduction des factures d'électricité et de gaz
Question d'actualité du (08/01/2020) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
les résultats de la première enquête statistique en matière de loyers
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS
Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Question orale du (07/01/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
le suivi de la situation des agents du Département de la nature et des forêts (DNF)
Question écrite du (11/12/2019) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)
les aides en faveur des communes touchées par la crise des scolytes
Les développements récents dans l'affaire Nethys
Accès au Dossier n° 89 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (10/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2020)
Question écrite du (06/12/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)
les recours contre l'aérodrome de Spa
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement
Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)
Question écrite du (03/12/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019)
les recours introduits contre l'exploitation de l'aérodrome de Spa
Question écrite du (02/12/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 23/12/2019)
les indemnités compensatoires en faveur des petits commerçants en cas de travaux sur la voie publique
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Le suivi de l'affaire Nethys
Accès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019)
Question orale du (26/11/2019) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
la question de l'homothérapie dans le cadre de lutte contre l'homophobie
Question orale du (26/11/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
l'augmentation du nombre de sangliers dans le Pays de Herve
Question orale du (26/11/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
le manque de personnel au sein du Département Nature et Forêt (DNF)
Question orale du (25/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
la maîtrise des prix de l’énergie
Question écrite du (22/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)
l'offre de transport en commun dans l'arrondissement de Verviers
Question écrite du (22/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)
la N62 à Malmedy
Question écrite du (22/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)
l'aménagement d'un parc de covoiturage à la sortie de l'autoroute E42 à Malmedy
Question orale du (13/11/2019) de par FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
le recours du minéralier Spadel contre l'aérodrome de Spa
Question orale du (13/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
la création de ligne de bus express entre Verviers et Saint-Vith
la précarité énergétique et les risques de coupures d'électricité
le surcoût des factures d’énergie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
l'état des finances des communes touchées par les scolytes
Question orale du (12/11/2019) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Question orale du (12/11/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
l'impact de l'arrivée massive des scolytes sur les forêts
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis
Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales
Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Discussion générale. Organisation d'un groupe de travail informel» (29/06/2020)
Question écrite du (08/11/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)
Question écrite du (08/11/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 45 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)
l'entrée en vigueur d'un permis unique octroyé à un gestionnaire de piscine
Accès au Dossier n° 61 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/10/2019) à «Motion caduque» (13/11/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (22/10/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
la localisation de la prison de Verviers
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
Accès au Dossier n° 50 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Question écrite du (15/10/2019) de par FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 06/11/2019)
le suivi en matière de simplification administrative de l'administration wallonne
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys
Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé
Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai
Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)
Question écrite du (30/09/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019)
l'impact de l'arrivée massive des scolytes sur nos forêts
Question écrite du (30/09/2019) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019)
le manque à gagner des communes touchées par l'arrivée massive des scolytes
Question écrite du (25/09/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 17/10/2019)
la prolongation de la ligne de bus 706 reliant Verviers à Heusy
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement
Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)
Accès au Dossier n° 35 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Motion de confiance» (16/09/2019) à «Texte adopté en Séance plénière» (16/09/2019)
Accès au Dossier n° 34 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (13/09/2019) à «Discussion générale (Suite)» (16/09/2019)
Question écrite du (27/08/2019) de par FREDERIC André à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 19 (se2019) 1 échéance : 17/09/2019)
les titres de transport dans les TEC
Question écrite du (01/08/2019) de par FREDERIC André à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 14 (se2019) 1 échéance : 23/08/2019)
l'impact sur la mobilité en Wallonie de la suppression de 12 lignes de train

References: l'article 41
 l'article 47
 l'article 47
 l'article 70
 l'article 138
 l'article 41
 l'article 138
 l'article 127
 l'article 15