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Timestamp: 2019-09-19 20:09:24+00:00

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Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] » page 14
14	[fitats g6n. 1789. Cahiers.] ARCHIVES
Des plaintes et doleances, remontrances et de-
mandes et pouvoirs donnes dans Vassemblee du i tiers-etat de la paroisse de Perigny en Brie,
tenue. le 14 du present mois dlavril de Van-
nee 1789 (1).
Art. ler. Arrete que la commune de Perigny est composeede quarante-deux feux, tous vignerons.
Art. 2. Arrete que ladite paroisse paye annuel-lement la somme de 3,320 livres de tailles, sans y comprendre les vingtiemes et la corvee, ladite corvee etant pour les chemins qu'ils n'ont pas.
Art. 3. Arrete que nous sommes bornes par la riviere d'Hier, et que nous avons trois quarts de lieue pour arriver au pave, et que les chemins sont tout a fait impraticables, sans pouvoir en avoir au petit commerce de vin que nous recol-tons tres-modiquement.
Art. 4. Arr6te que notre terroir contient la quantite de 547 arpents 51 perches, par le me-surage qui en a ete fait par M. Dupre, arpenteur dudit terroir.
Art. 5. Nos terres sont de la premiere classe, et par la quantite de remises qui se trouve sur ledit terroir, cela les fait devenir a la derniere classe.
Art. 6. Que le li£vre est si commun dans la plaine, qu'il detruit et ravage tous les grains, et que notre terroir en est tout a fait rempli.
Art. 7. Que la perdrix est si commune, qu'elle pique le coeur du ble et l'emp6che de rapporter la moitie de nos recoltes.
Art. 8. Arrete que si les remises ne sont pas arrachees, il est impossible de detruire le lapio et toutes sortes de vermines qui se refugient dans lesdites garennes, qui mangent et detruisent nos vignes ainsi que les arbres fruitiers et les legumes que nous semons pour nous faire subsister.
Art. 9. Que les capitaineries ne seront plus, par les dommages occasionnes par les gardes, qui passent tous les jours a cheval et a pied parmi la plaine, sans suivre aucun chemin, et que les pieds de leurs chevaux portent un prejudice tres-endommageable et que les grains ne puissent se relever.
Art. 10. Arrete que nos jardins sont consommes par le gibier, et que nous ne pouvons avoir aucun legume pour nous subsister, ce qui devient pi-toy able.
Art. 11. Arrete que les cultivateurs ne peuvent nettoyer ou arracher les mauvaises herbes dans les grains, sans etre molestes des gardes, a cause du gibier qui empfiche a nos grains de rapporter.
Art. 12. Arrete que nous payons les gros du vin au sixieme de la vente du gros, suivant le prix du vin, et que les vignerons, apr£s leur peine et travaux, a peine ont-ils de reste pour payer les tailles et dixi6mes.
Art. 13. Arrete que la repartition desdites impositions sera faite sur tous les sujets du royaume dans la forme la plus simple, et sans aucune exception ni distinction de noblesse ou roturiers quelconques.
Art. 14. Arr6te que le ble est si cher que le peuple n'y peut plus tenir, ni m£me le fermier et les petits culiivateurs, qui ne peuvent venir a bout de faire leurs payements pour le peu de recolte qu'ils font, cause par le gibier.
Art. 15. Arrete que le sel est si cher, que Ton ne peut plus en avoir que dans les petites ga-
LEMENTAIRES. [Paris hors les murs.J
belles, et que 1'on est force d'aller chercher le sel a la gran de gabelle, et que le moyen ne permet pas d'aller chercher le sel qu'ils ordonnent aux parliculiers.
Signe Planchet, syndic; Savereau; Jean-Baptiste Hure; Gaubice; Jean-Frangois Boullet; Pierre Cailliot; Jacques Pajot; Denis Cailliot; Jean-Claude Hure; Joseph Mottay; Claude Gauthier; Pierre-Antoine Gauthier; Charles-Benoit Gauthier; Gabriel Gauthier; Claude Maitre, greflier ; Pierre-Pascal Laurein.
Fait et arrete en ladite assemblee de ce jour, 14 avril 1789.
Signe Hautereau.
Des plaintes et doleances des communes de la paroisse de Perray, Saint-Pierre et Saint-Leonard de Corbeil (1).
Des impots.
Pleins de confiance dans la justice et la bont£ du Roi, auquel nous jurons tous une fidelity sans bornes, animes par les sentiments de liberte qu'il a fait renaitre en nos ames, nous le supplions de prendre en consideration, dans les prochains Etats generaux, l'immensite des impots dont la mauvaise administration des finances nous a ecrases, et, en consequence :
Art. ler. De convertir en un seul droit tous ceux d'aides, de subventions, ceux sur la marque des cuirs, ceux d'inspecteurs aux bouche-ries, dons gratuits et une infinite d'autres d'une nature accablante, pergus sous cent denominations differentes, qui varient a chaque instant, qu'un seul homme sur mille ne connalt pas, et qui occasionnent la ruine des families non-seu-lement par la perception, mais aussi paries frais de contraintes, les proces-verbaux de saisies que les commis font a ceux qui ne savent pas, la plupart du temps, ce qu'on leur demande, qu'on traite avec la derniere rigueur et en coupables, qu'on ruine en frais, quoiqu'ils n'aient p6che contre la bursalite que par ignorance.
Art. 2. Que les traites, les vingtiemes soient reunis sous la m6me denomination, jusqu'a ce que l'acquil des dettes de l'Etat ait mis la nation a port£e de les supprimer entierement, et d'en remplacer le produit par un impot territorial dont tous les sujets du Roi, sans aucune distinction, gens d'Eglise, nobles et roturiers payeront leur quote-part, en proportion du revenu de leurs biens-fonds, d'apr6s le r^glementqui en aura ete fait dans une assemblee de la commune ou paroisse de la situation desdits biens-fonds, en presence de chaque proprietaire ou de son fonde de procuration speciale, pour eviter, a l'avenir, toute esp^ce de proems ou discussion.
Art. 3. Qu'a I'^ard des capitalistes et de ceux qui paraissent n'avoir aucune esp^ce de biens-fonds, mais qui ont toute leur fortune dans leur portefeuille et qui, par consequent, ne supportant aucune des charges foncieres, jouissent impu-nement de leur opulence sans contribuer aux charges de l'Etat, si ce n'est sur les droits qui sont imposes sur le comestible et sur les objets de luxe, nous demandons qu'il plaise aux Etats generaux de peser, dans leur sagesse, cette sin-
(1) Nous publions ce cahier d'apres un manuscrit des Archives del'Empire.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 2

Art. 3