Source: http://blog-fillon.over-blog.com/article-1874993.html
Timestamp: 2017-04-23 23:42:20+00:00

Document:
Les statuts de l'association - Le blog de François Fillon
Découvrez Fillon2017.fr << Croissance et plein emploi
Sharon se débat avec la mort. >>
Les statuts de l'association ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « FRANCE.9 » ART. 2 : OBJET Cette association a pour objet de définir et de promouvoir les conditions d’une nouvelle offre politique. Elle regroupe toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires, qui sont attachés à la modernisation des principes qui fondent le pacte républicain et qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la France. L’association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique et elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral. ART. 3 : SIEGE SOCIAL Le siège est fixé à l’UMP – 55 rue de La Boétie – 75008 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. ART. 4 – DUREE La durée de l’association est illimitée. ART. 5 – ADMISSION Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Président a un droit de veto sur les demandes d’admission. La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Président, à la demande du bureau, pour motif grave. ART. 6 – COMPOSITION L’association est composée de : membres d’honneur, choisis sur décision du bureau, qui ont rendu des services signalés à l’association ; membres fondateurs, ceux qui ont créé l’association. membres bienfaiteurs, qui versent un droit d’entrée de 150 € et une cotisation minimum annuelle de 300 €. membres actifs, qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau de l’association. Tout membre de l’association n’ayant pas renouvelé sa cotisation deux années consécutives pers sa qualité de membre actif. ART. 7 – TRESORERIE Le trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l’association, de tenir ou faire tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes par deux commissaires aux comptes agréés et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier et le Secrétaire général, s’ils ont reçu délégation du Président, ont chacun pouvoir de signer tous moyens de paiement. Les dépenses sont ordonnées par le Secrétaire Général. ART. 8 – RADIATIONS La qualité des membres se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation est prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave. L’intéressé ayant été averti par lettre recommandée et invité à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications. ART. 9 – LES RESSOURCES - les cotisations - Les dons manuels de personnes physiques - les versements d’autres groupements politiques - les produits de manifestations payantes ou activité de services communes à l’objet de l’association - toutes autres recettes autorisées par la loi. ART. 10 – ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L’ASSOCIATION L’association est administrée par un bureau. Le bureau est composé de 4 membres élus pour cinq années par l’Assemblée Générale. Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau. Tout membre fondateur ne renouvelant pas sa cotisation pendant deux années consécutives peut être déclaré démissionnaire sur décision du bureau de l’association. Le bureau élit en son sein un Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier. En outre, le Président désigne deux vices présidents choisis parmi les parlementaires adhérents à l’association qui deviennent membre du bureau. Ils sont soumis à renouvellement dans les mêmes conditions que les autres membres du bureau. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement et par cooptation au remplacement de ses membres. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés. Le bureau définit, sous l’autorité du Président, les orientations de l’activité de l’association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l’application des présents statuts. Le bureau se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour. Les convocations sont adressées au moins 10 jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Président préside l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir. A cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il convoque et préside les assemblées générales, les réunions du bureau et tous les organes de l’Association. En cas de démission du Président, le Secrétaire Général gère les affaires courantes et convoque un bureau extraordinaire devant élire un nouveau Président. Le Secrétaire Général assiste le Président dans la gestion au quotidien de l’Association. Le Trésorier tient la comptabilité de l’Association. ART. 10 bis – LE COMITE STRATEGIQUE Les deux Vice-Présidents sont principalement chargés de l’animation du comité stratégique. Le Comité Stratégique est composé de parlementaires membre de l’Association. Il a pour fonction d’assister le Président dans la définition des objectifs et la mise en application des objectifs de l’Association. ART. 11 – MODIFICATION DES STATUTS La modification des statuts de l’association est adoptée en présence de la majorité absolue des membres de l’association réunis en Assemblée Générale extraordinaire. Les convocations sont adressées au moins dix jours avant la réunion. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne. Sur seconde convocation, aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. ART. 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Elle se réunit chaque année, sur convocation du Président. Les membres de l’association convoqués sont les adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédant l’assemblée générale et de l’année de convocation de l’assemblée générale. Seuls les adhérents à jour de cotisation à la date de la réunion de l’assemblée générale pourront participer aux opérations de vote de l’assemblée générale. Les convocations sont adressées au moins dix jours avant la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. ART. 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités prévues à l’article 11. ART. 14 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. ART.15 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Août 1901. Partager cet article
<< Croissance et plein emploi
PAOLANTONACCI Marie
Je découvre l'exitence de votre association. Je souhaite y adhérer, peux-t-on me renseigner sur la marche à suivre ?
Je tiens également à vous remercier pour votre prestation au meeting d'hier soir, votre sincérité, et votre vérité m'ont touchée.
Vous avez mon soutien complet et entier. Bon courage.
je viens de découvrir votre association.
Je vous ai soutenu et j'ai évoqué par mail avec votre équipe de projets auxquels elle me répondait favorablement. J'avais envisagé l'hypothèse de l'échec, qui s'est malheureusement produit
et il n'a pas été répondu à ma demande d'envoi plus détaillé de mes projets.
Ceux-ci vous concernent dans la mesure de votre candidature à la Présidence de la République. En tant qu'ancien Premier Ministre, c'est un objectif encore non déclaré.
Je vous remercie de me préciser comment vous aider, comment entrer en contact et comment adhérer à votre association.
Par mon mail, vous devriez retrouver l'historique des échanges.
Croyez en l'expression de mes meilleurs sentiments
Jean Claude Trouvet
Merci de votre intéret renouvellé.
Je demande à mon équipe de vous contacter.
CHARLIER Paul et Claude
Nous avons "parrainé" François Fillon et souhaiterions adhérer à France.9. Comment procéder ?
jmot@orange.fr
BARAT Christiane Andernos
Monsieur le Premier Ministre tenez bon ne lachez rien .Courage
Militant UMP depuis plusieurs années, et adhérant de la première heure à la politique et la manière de faire de Mr.Fillon, je souhaiterais devenir membre de l'association. J'ai toujours le
bulletin d'inscription, néanmoins, à combien s'élève la cotisation de membre actif a jour d'aujourd'hui ?
Nicolas PERRINE ; nicolasperrine@orange.fr
Je souhaite adhérer de nouveau à votre association. Merci de m'indiquer la procédure à suivre.
cedrick.reynaud@lewebmail.com
FAVRE Pierre-Olivier
L'association que préside François Fillon est-elle accessible à un militant ump de base et de province ?? J'apprécie toutes les interventions et initiatives du Premier Ministre avec qui il m'a été
possible de discuter lors de la campagne des législatives de 2002 dans la IVè cir. du Doubs où il était venu soutenir Irène Tharin (dont j'étais le suppléant) et qui, contre toute attente, allait
battre Pierre Moscovici.
Bien à vous et surtout rigueur et bonne gestion
Pierre-Olivier FAVRE - 55 ans - désormais installé dans le dept 90.
pas la chance de pouvoir échanger dans votre association puisque je n'en ai pas les moyens, peu importe quoiqu'il en soit j'utilise les occasions comme ici pour vous dire en toute franchise ce que je pense.. meme si j'ai bien vu que vous y étiez moins souvent du fait de vos activités ( c'est logique) quoiqu'il en soit le 28 si j'ai l'oportunité je vous relancerai sur l'evidence de l'hospitalisation/ retraite à domicile etc . qui est selon moi un excellent projet présidentiel! je suis tenace je finirai bien par vous faire comprendre l'evidence d'une telle stratégie économique et sociale(l'industrie , les services à la personne se developperont a cette occasion...)sinon vous qui etes dans le coup http://omegle.com/ assez etonant comme echange beaucoup de Chinois qui sont étonnés que l'on puisse les apprécier enfin comme tous les échanges chat beaucoup de "débiles" aussi.bravo d'avoir recadrer les ambitieux... le 28 avril je vous demanderai si vous etes disponible le 4 juin je souhaiterais vous démontrer l'avance des technologies et idées francaises( et le futur de la société Francaise ). si vous etiez dispo ce serait genial (pas seulement pour nous)A propos de S ROYALE pardonnez lui de lui demander pardon ! ;) sinon je postule pour un poste de conseiller au ministère de la santé tout en continuant à travailler. bon c'est bien que vous ayez "reduit l'installation des infirmiers" vous commencez a nous écouter ! ce n'est pas faute de l'avoir ecrit ici! Continuer comme ça c'est pas mal ;)
Joseph Théréné
14/04/2009 09:43
Si l'association a tenu son assemblée générale en janvier 2009, comment lire le compte-rendu et avoir les dernières nouvelles de son activité ? Pourquoi les statuts n'ont-ils pas été modifiés depuis au moins 2006 (voir intervention de F. Fillon à propos des cotisations toujours en FRANCS ?
Je souhaiterais savoir si l'association France 9 est toujours active. Dans l'affirmative, quelle est son actualité ?
Oui, l'association France.9 existe toujours, et elle réunit régulièrement les amis de François FILLON, comme elle l'a fait cette année en janvier. Au temps de la réflexion politique a succédé celui
de l'action, et depuis l'entrée du Premier ministre à Matignon, France.9 joue essentiellement un rôle de soutien. Ses idées continuent de nourrir l'engagement du chef du Gouvernement, comme elles
ont nourri son livre, "La France peut supporter la vérité".
Jean-Luc Delangle
François Fillon est un homme de réforme et d'action, il l'a démontré. Avis favorable pour cette association.
Pourtant était il nécessaire d'exprimer les cotisations en franc ?
14/02/2006 23:03
Pardon pour les francs mais les statuts de France.9 sont antérieurs au passage à l'euro. Je veillerai à ce que cette anachronisme soit corrigé!

References: ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
 ART. 6
 ART. 7
 ART. 8
 ART. 9
 ART. 10
 ART. 10
 ART. 11
 ART. 12
 ART. 13
 ART. 14
 ART.15