Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10812
Timestamp: 2018-11-16 08:27:00+00:00

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Article premier. - il est créé au sein et sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural une Unité de Gestion du Projet (UGP) chargée de la mise en œuvre du Projet d’Appui aux Politiques Agricoles financé par l’USAID.
Art. 2. - l’Unité de Gestion du Projet (UGP) a son siège à Dakar et a compétence dans les zones d’intervention au niveau national.
Art. 3. - le projet vise à favoriser l’accroissement des investissements publics et privés dans le secteur agricole du Sénégal, à travers notamment le renforcement des capacités nationales de recherche, d’analyse et de formulation de politiques basées sur des données probantes.
Art. 4. - les objectifs spécifiques du PAPA sont :
- améliorer les capacités nationales en terme de recherche, d’analyse et de communication sur les politiques agricoles ;
- promouvoir un dialogue inclusif sur les politiques et leur approbation par les acteurs ;
- promouvoir la formulation et la mise en œuvre de politiques basées sur des preuves ;
- faciliter la mise en œuvre effective et le suivi évaluation des politiques ;
- assurer une bonne communication des résultats du projet.
Art. 5. - les interventions du projet sont organisées autour des cinq objectifs cités dans l’art. 4.
- renforcer les capacités du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural en terme de prise en charge des questions liées à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’analyse des politiques agricoles ;
- promouvoir un cadre de dialogue inclusif sur les politiques agricoles ;
- promouvoir un bon système de suivi évaluation et l’élaboration de politiques agricoles basées sur l’évidence.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UGP
Art. 6. - l’UGP, dont la supervision est assurée par un Comité de Pilotage mis en place à cet effet, est dotée de l’autonomie administrative et financière et de la capacité juridique de passer des contrats, conformément à la législation nationale.
Art. 7. - les missions principales de l’UGP sont :
a)	la programmation des interventions et l’élaboration des programmes de travail et budget annuels (PTBA) ;
b)	la préparation, la gestion et le suivi des contrats avec les prestataires des secteurs privé et associatif et des conventions de collaboration avec les partenaires publics ;
c)	la coordination entre les divers intervenants dans la mise en œuvre et la supervision des prestations et services fournis ;
d)	la gestion administrative et financière des moyens du Projet ;
e)	la représentation du Projet dans ses relations avec les institutions publiques et privées et l’animation des instances de concertation et de coordination à tous les niveaux ;
f)	la préparation des rapports d’activités et leur transmission aux instances concernées (Ministères, institutions coopérantes et bailleurs de fonds).
Art. 8. - l’UGP, maître d’œuvre de l’exécution du Projet d’Appui aux Politiques Agricoles (PAPA), engagera des concertations permanentes avec les bénéficiaires et les partenaires au développement pour assurer la cohérence des stratégies et programmes.
Art. 9. - l’exécution du projet par l’UGP s’appuie sur des programmes techniques annuels d’activités et les budgets prévisionnels préparés en concertation avec les institutions intervenant dans la mise en œuvre du projet ainsi que les bénéficiaires.
Art. 10. - la mise en œuvre des programmes des différentes composantes du projet est assurée par l’UGP qui, conformément aux accords de dons et de prêt de l’USAID, passe des contrats d’exécution avec des opérateurs privés ou institutions spécialisées sur la base d’appels d’offres ou de conventions et protocoles.
Art. 11. - la Coordonnatrice de l’UGP, responsable de la gestion du projet, est nommée par arrêté du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, après consultation du partenaire financier (USAID).
Art. 12. - la coordonnatrice de l’UGP est assistée par deux (2) cadres techniques, un assistant administratif et financier et un analyste responsable, entre autres, du suivi et de l’évaluation ainsi que du personnel d’appui nécessaire.
Art. 13. - les activités du projet sont mises en œuvre par un ensemble de structures spécialisées ayant une expertise sur les questions liées aux politiques agricoles à savoir :
- l’Unité de Gestion du Projet (UGP) ;
- la Direction de l’Analyse de la Prévision et des Statistiques Agricoles (DAPSA) ;
- le Bureau d’Analyses Macro-économique (ISRA/BAME)
- l’Agence nationale de Statistique et de Démographie (ANSD) ;
- l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) ;
- la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
- l’Université Gaston Berger (UGB) ;
- le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES) ;
- l’Institut Supérieur de Formation Agricole et Rurale (ISFAR) ;
- la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE) ;
- l’Association Sénégalaise pour la Promotion du Développement à la Base (ASPRODEB) ;
- l’Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (IFPRI) ;
- la Michigan State University (MSU) ;
- Africa Lead.
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural (MAER) à travers l’UGP, coordonne l’ensemble des volets confiés aux agences d’exécution.
Art. 14. - le Comité de pilotage (CP) du projet veille à la bonne exécution des orientations arrêtées lors des sessions.
Art. 15. - le Comité de pilotage du projet, est composé de représentants du MAER, de la commission en charge du développement rural de l’Assemblée nationale, de la DA, de la DAPSA, de l’ISRA/BAME, de l’IFPRI, de AfricaLead, du CNCR, de l’ANSD et de la DPEE.
Art. 16. - l’UGP assure le secrétariat du Comité de pilotage dont la composition peut être révisée en fonction de l’environnement institutionnel.
Art. 17. - le CP est chargé de l’orientation, de la supervision de la mise en œuvre du projet ainsi que de la facilitation de la coordination inter institutionnelle.
Art. 18. - le CP se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an à Dakar ou dans les régions, pour examiner les rapports d’activités et approuver les budgets.
Le président du CP peut convoquer des réunions ad hoc de l’institution si les circonstances le justifient ou si la demande en est exprimée par deux tiers de ses membres.
Art. 19. - un système de suivi et évaluation est mis en place afin de servir d’outil au pilotage et à la bonne gestion du projet. Il sera notamment procédé à une évaluation à mi-parcours et à une évaluation finale, toutes deux exécutées par des prestataires externes au projet.
Art. 20. - les responsables des cellules techniques de l’UGP développeront avec les institutions partenaires les liens fonctionnels nécessaires à la coordination du système de suivi-évaluation dans les différentes composantes du projet.
Art. 21. - la Coordonnatrice du Projet est comptable du bon fonctionnement du système mis en place et en délégué la gestion courante au responsable du suivi-évaluation qui met en place une banque de données régulièrement alimentée par les informations provenant des différentes Cellules techniques de l’UGP et des différents partenaires institutionnels.
Art. 22. - la coordination des activités de suivi et d’évaluation est assurée par le responsable du suivi et de l’évaluation en charge de l’établissement et de l’actualisation régulière de la base de données socio-économiques, de l’appui à la mise en place des processus participatifs de suivi et d’évaluation par l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet, de l’élaboration et du suivi du tableau de bord général des activités du projet, de la consolidation des différents rapports de suivi et d’évaluation et de l’organisation périodique des évaluations externes et thématiques.
Art. 23. - le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23