Source: https://www.mymedschool.fr/cgv
Timestamp: 2019-05-22 00:45:07+00:00

Document:
Conditions générales d'utilisation et de vente - MYMEDSCHOOL
Ce site internet est édité par la société MYMEDSCHOOL France, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 10.000 euros, ayant son siège social 58 rue Damesme 75013 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 810 025 379, TVA n° n°FR42810025379, administrateur@mymedschool.fr, (ci-après "MYMEDSCHOOL").
Le Directeur de publication est M. Jean Pasqueron, Directeur Général et Interne des Hôpitaux de Paris
Le site internet est hébergé par la société OVH, SAS sise au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix-Tourcoing, +33 9 72 10 10 07.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION MYMEDSCHOOL
Dernière date de mise à jour : 05/02/2016.
Nous vous remercions de votre intérêt pour MYMEDSCHOOL. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU").
I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La "Plateforme MYMEDSCHOOL" est une plateforme collaborative d'apprentissage, de préparation et d'entraînement en ligne à destination des étudiants en médecine préparant les "ECNi", c'est-à-dire les Epreuves Classantes Nationales informatisées. La Plateforme MYMEDSCHOOL a été conçue et développée par MYMEDSCHOOL.
Sauf stipulation contraire, les présentes CGU régissent toute utilisation de la Plateforme MYMEDSCHOOL par ses utilisateurs inscrits, ses utilisateurs non-inscrits et ses Contributeurs, tel que ce dernier terme est défini à l'Article 7 ci-dessous (ci-après, ensemble, les "Utilisateurs" ou "vous"). Il est d'ores et déjà précisé que les Contrats de Cession de Droits définis à l'Article 7.1 ci-dessous conclus entre chaque Contributeur et MYMEDSCHOOL prévaudront sur les présentes CGU.
En utilisant la Plateforme MYMEDSCHOOL, vous reconnaissez avoir lu, compris, et que vous acceptez expressément d'être soumis aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez-vous abstenir d'utiliser la Plateforme MYMEDSCHOOL.
MYMEDSCHOOL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en tout ou en partie. La version ainsi modifiée des présentes CGU entrera en vigueur à compter de la "dernière date de mise à jour" indiquée en tête des présentes. En cas de modification des présentes CGU, les utilisateurs inscrits et les Contributeurs seront par ailleurs informés de ces modifications par l'envoi d'un email à l'adresse indiquée lors de leur inscription sur la Plateforme MYMEDSCHOOL.
Vous pouvez consulter les présentes CGU à tout moment dans la rubrique "CGU" du site internet www.mymedschool.fr.
La Plateforme MYMEDSCHOOL a été conçue dans un but éducatif, dans le but de permettre aux étudiants en médecine francophones d'y trouver des outils qui peuvent leur être utiles dans leur formation initiale théorique et notamment des fiches de synthèse écrites et/ou illustrées, des exercices, des cas cliniques, des QCM, des articles, des questions isolées, etc. (ci-après, ensemble, les "Contributions"). Ces Contributions sont rédigées par des Internes des Hôpitaux ou des Médecins en exercice sur le territoire français (ci-après les "Contributeurs") et mises en ligne après avoir été revues par le comité scientifique de MYMEDSCHOOL.
La Plateforme MYMEDSCHOOL propose les services suivants (ci-après les "Services") :
accès aux fiches de synthèse relatives aux items du deuxième cycle des études médicales françaises ;
accès à la banque de cas cliniques d'entraînement ;
accès aux questions du jour ;
outil de recherche dédié au site internet www.mymedschool.fr ;
Tous les Services sont gratuits, à l'exception de l'accès à la banque de cas cliniques d'entraînement qui est payant.
L'accès aux contenus payants se fait, selon les modalités prévues à l'article 6.2 ci-dessous. soit par l'achat de cas cliniques à l'unité au moyen de "MYMEDCOINS" qui est la monnaie virtuelle de la Plateforme MYMEDSCHOOL, soit par la souscription d'un abonnement Premium.
1. ACCÈS A LA PLATEFORME MYMEDSCHOOL
Pour accéder à la Plateforme MYMEDSCHOOL, vous devez vous connecter au site internet MYMEDSCHOOL à l'adresse suivante : www.mymedschool.fr.
2. INSCRIPTION / CONNEXION
Pour bénéficier des Services, vous devez au préalable vous inscrire en créant un compte utilisateur (ci-après le "Compte Utilisateur"), option qui vous sera proposée dès l'ouverture du site internet MYMEDSCHOOL.
A l'occasion de votre inscription, il vous sera demandé de renseigner des informations vous concernant et notamment vos nom, prénom, niveau d'études, université et adresse email, et de reconnaître que vous avez pris connaissance des présentes CGU et que vous les avez expressément et intégralement acceptées. Une inscription incomplète ne sera pas validée.
L'adresse email indiquée vous servira d'identifiant de connexion, que vous devrez indiquer à chacune de vos visites sur la Plateforme MYMEDSCHOOL, avec le mot de passe que vous aurez choisi lors de l'ouverture de votre Compte Utilisateur. Vous êtes informés que votre mot de passe doit comprendre un minimum de huit caractères, comprenant au moins une lettre en capitale et au moins un caractère numérique.
Vous garantissez l'exactitude des informations fournies pour les besoins de l'ouverture de votre Compte Utilisateur, la véracité de ces informations n'étant pas contrôlée par MYMEDSCHOOL.
Un crédit de 450 MYMEDCOINS vous sera offert à l'ouverture d'un Compte Utilisateur.
b. Compte Contributeur
Pour pouvoir publier des Contribution sur la Plateforme MYMEDSCHOOL, vous devez au préalable vous inscrire en créant un compte contributeur (ci-après le "Compte Contributeur"), option qui vous sera proposée sur la Plateforme MYMEDSCHOOL.
A l'occasion de votre inscription, il vous sera demandé de renseigner des informations vous concernant et notamment vos nom, prénom, profession, diplômes, adresse d'exercice professionnel, numéro au tableau de l'ordre des médecins et département de l'ordre des médecins où vous êtes inscrit, coordonnées bancaires et adresse email. Il vous sera également demandé de reconnaître que vous avez pris connaissance des présentes CGU et que vous les avez expressément et intégralement acceptées. Une inscription incomplète ne sera pas validée.
La création d'un Compte Contributeur entraînera la création automatique d'un compte virtuel où seront versées, le cas échéant, la Rémunération Variable et la Rémunération Forfaitaire prévues à l'article 7.4 des présentes CGU.
L'adresse email indiquée vous servira d'identifiant de connexion, que vous devrez indiquer à chacune de vos visites sur la Plateforme MYMEDSCHOOL, avec le mot de passe que vous aurez choisi lors de l'ouverture de votre Compte Contributeur. Vous êtes informés que votre mot de passe doit comprendre un minimum de huit caractères, comprenant au moins une lettre en capitale et au moins un caractère numérique.
Vous garantissez l'exactitude des informations fournies pour les besoins de l'ouverture de votre Compte Contributeur, la véracité de ces informations n'étant pas contrôlée par MYMEDSCHOOL.
Votre identifiant de connexion et votre mot de passe sont confidentiels et réservés à votre usage personnel, à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre identifiant de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers. Vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion à la Plateforme MYMEDSCHOOL à partir de votre identifiant de connexion, et dès lors, MYMEDSCHOOL ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.
En cas d'oubli de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié "Mot de passe oublié ?" sur la Plateforme MYMEDSCHOOL. Il vous sera demandé de saisir votre adresse email et de soumettre votre demande. A la suite de cette demande, un email vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien de réactivation présent dans l'email afin de vérifier votre adresse email. Vous serez renvoyé vers une page de la Plateforme MYMEDSCHOOL où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers et, plus généralement, de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos moyens d'identification et de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de vos moyens de paiement, vous serez responsable de toute conséquence dommageable liée à cette utilisation, et devrez avertir immédiatement MYMEDSCHOOL à l'adresse suivante : administrateur@mymedschool.fr.
4. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME MYMEDSCHOOL
a. Description du fonctionnement de la Plateforme MYMEDSCHOOL
Les fiches de synthèse relatives aux items du deuxième cycle des études médicales françaises sont accessibles gratuitement à l'ensemble des utilisateurs régulièrement inscrits sur la Plateforme MYMEDSCHOOL. Ces fiches de synthèse ont vocation à être un support de travail et d'apprentissage proposé en complément de l'enseignement universitaire et ne remplacent en aucun cas celui-ci.
La banque de cas cliniques d'entraînement est enrichie au fil des Contributions apportées par l'ensemble des Contributeurs. Il s'agit de mises en situations médicales pratiques dans la perspective des ECNi.
Les questions du jour, proposées quotidiennement sur la Plateforme MYMEDSCHOOL et en accès gratuit pour tout utilisateur régulièrement inscrit ont vocation à proposer aux utilisateurs de tester régulièrement leurs connaissances sur des sujets variés. Leur résolution peut dans certains cas donner accès à une récompense sous forme de MYMEDCOINS.
Le blog mis à disposition par MYMEDSCHOOL est une tribune libre permettant aux Contributeurs de partager leurs connaissances, leurs expériences ou leurs avis sur des sujets de leur choix en rapport avec la pratique médicale. Les opinions exprimées dans ce blog ne reflètent pas nécessairement les opinions de MYMEDSCHOOL.
i. Achat de MYMEDCOINS
Les MYMEDCOINS sont une monnaie virtuelle spécifique à la Plateforme MYMEDSCHOOL et utilisable sur la Plateforme MYMEDSCHOOL seulement. Ils peuvent être achetés avec des euros ou gagnés en effectuant des actions spécifiques sur la Plateforme MYMEDSCHOOL.
Les MYMEDCOINS permettent d'acheter à l'unité des contenus payants de la Plateforme MYMEDSCHOOL.
L'Utilisateur peut acheter à tout moment des MYMEDCOINS en se rendant sur la page de la Plateforme MYMEDSCHOOL prévue à cet effet. Pour régler sa commande, l'Utilisateur dispose de l'ensemble des modes de paiement disponibles sur la Plateforme MYMEDSCHOOL (carte bleue, VISA, MasterCard émises en France, compte PayPal, compte PayLib). L'Utilisateur garantit à MYMEDSCHOOL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
L'achat de MYMEDCOINS ne peut donner lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit, ni à aucune conversion en quelque monnaie que ce soit.
ii. Abonnement Premium
L'Utilisateur peut souscrire à tout moment un abonnement Premium en se rendant sur la page de la Plateforme MYMEDSCHOOL prévue à cet effet.
L'abonnement Premium permet à l'Utilisateur d'avoir, pendant la durée de cet abonnement, un accès illimité à l'ensemble du contenu gratuit ou payant disponible sur la Plateforme MYMEDSCHOOL.
Pendant une période de quatorze (14) jours suivant la souscription d'un abonnement Premium, l'Utilisateur aura accès aux contenus payants et jouira d'un droit de rétractation lui permettant de décider de ne pas poursuivre cet abonnement en adressant un e-mail en ce sens à l'adresse administrateur@mymedschool.fr. Dans ce cas, et à la condition que cet e-mail ait été adressé dans les quatorze (14) jours suivant la souscription, l'Utilisateur n'aura rien à payer pour la période écoulée.
A défaut, un premier paiement interviendra à compter du quinzième (15ème) jour suivant la souscription de l'abonnement Premium. L'abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois à compter de ce premier paiement par tacite reconduction.
L'Utilisateur pourra résilier à tout moment son abonnement Premium en envoyant un e-mail en ce sens à l'adresse administrateur@mymedschool.fr ou en suivant la procédure prévue à cet effet sur la plateforme MERCANET (voir infra). Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours à compter du dernier paiement et ce, quelle que soit la date d'envoi de l'e-mail précité.
A compter de la prise d'effet de la résiliation de l'abonnement Premium (comme à compter du jour où l'Utilisateur exerce son droit de rétractation), l'Utilisateur cessera d'avoir accès aux contenus payants qu'il avait débloqués durant la période où il était abonné.
Nonobstant l'exercice de son droit de rétractation ou la résiliation de son abonnement, l'Utilisateur pourra à tout moment acheter des MYMEDCOINS ou souscrire un nouvel abonnement Premium dans les conditions précitées.
iii. Dispositions communes à l'achat de MYMEDCOINS et à l'abonnement Premium
L'Utilisateur est redirigé pour l'ensemble des paiements vers l'interface de paiement sécurisée MERCANET mise en place par la société BNP Paribas. Chaque paiement est confirmé par e-mail par MYMEDSCHOOL et par MERCANET.
Pour les achats de MYMEDCOINS, la transaction s'effectue dès l'autorisation par la banque de l'Utilisateur.
MYMEDSCHOOL n'enregistre sur ses serveurs aucune des informations bancaires des Utilisateurs. Le traitement de l'ensemble des données relatives aux informations de paiement est géré par la plateforme MERCANET mise à disposition par la société BNP Paribas, et le cas échéant par les compagnies de service mettant à disposition les solutions PayPal et PayLib, selon le choix de l'Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation de MERCANET, PayPal et PayLib sont disponibles à partir des liens hypertexte ci-dessous :
Conditions générales d'utilisation de MERCANET.
Conditions générales d'utilisation de PayPal.
Conditions générales d'utilisation de PayLib.
5. STIPULATIONS SPECIFIQUES AUX CONTRIBUTEURS
Au sens des présentes CGU, un "Contributeur" est l'auteur d'une Contribution. Seuls peuvent devenir Contributeurs les internes des hôpitaux et les médecins justifiant d'une inscription en vigueur au Tableau de l'ordre des médecins.
a. Publication des Contributions
Le processus de publication d'une Contribution est le suivant :
le Contributeur doit s'inscrire sur la Plateforme MYMEDSCHOOL selon les modalités précitées à l'Article 4.1 des présentes CGU,
le Contributeur doit créer un Compte Contributeur selon les modalités précitées à l'Article 4.2 des présentes CGU,
le Contributeur doit soumettre un projet de Contribution via la Plateforme MYMEDSCHOOL, selon les modalités définies sur la Plateforme MYMEDSCHOOL,
en cas de validation du projet de Contribution par le Comité Scientifique de MYMEDSCHOOL, un "Contrat de Cession de Droits" sera envoyé au Contributeur à son adresse électronique renseignée lors de son inscription, ce contrat prévoyant notamment la cession par le Contributeur à MYMEDSCHOOL de l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur sa Contribution et les conditions de l'exploitation de la Contribution par MYMEDSCHOOL,
le Contributeur devra, signer électroniquement un exemplaire du Contrat de Cession de Droits selon les procédures en vigueur sur la Plateforme MYMEDSCHOOL,
à réception par MYMEDSCHOOL du Contrat de Cession de Droits signé, la Contribution sera publiée sur la Plateforme MYMEDSCHOOL dans les conditions prévues au Contrat de Cession de Droits.
b. Mises à jour des Contributions
Le Contributeur est informé, reconnaît et accepte expressément la nature par essence évolutive et les besoins de mises à jour des Contributions publiées et diffusées sur la Plateforme MYMEDSCHOOL, en raison de leur caractère scientifique et de leur vocation à évoluer au gré de l'avancement de la recherche et des connaissances scientifiques et médicales (les "Mises à Jour").
Le Contributeur peut procéder lui-même à tout moment à une Mise à Jour de sa Contribution, selon la procédure en vigueur sur la Plateforme MYMEDSCHOOL. La Mise à Jour sera visible et publiée dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrés, après validation du comité scientifique de MYMEDSCHOOL et sous réserve de celle-ci. Toute Mise à Jour spontanée d'une Contribution par le Contributeur sera considérée comme partie intégrante de la Contribution et ne donnera lieu à aucune rémunération complémentaire.
MYMEDSCHOOL peut également demander à un Contributeur de mettre à jour sa Contribution. Dans ce cas, MYMEDSCHOOL notifiera sa demande au Contributeur qui disposera d'un délai d'un (1) mois à compter de la date d'envoi de cette notification pour procéder à la Mise à Jour de sa Contribution. A défaut ou en cas de refus du Contributeur, MYMEDSCHOOL aura le droit de retirer la Contribution de la Plateforme MYMEDSCHOOL et de cesser ainsi sa diffusion ou de procéder ou de faire procéder par tout tiers de son choix à la Mise à Jour de la Contribution, ce que le Contributeur reconnait expressément. Le Contributeur ne disposera alors d'aucun droit de quelque nature que ce sur la Mise à Jour ainsi effectuée. Le défaut ou le refus du Contributeur de procéder à une Mise à Jour de sa Contribution dans le délai imparti entraînera pour le Contributeur la perte de la Rémunération Variable mentionnée à l'article 7.4 des présentes CGU et ce, quelle que soit la solution (arrêt de la diffusion de la Contribution ou Mise à Jour de la Contribution par une autre personne que le Contributeur) retenue par la Société.
c. Utilisation de la Contribution par le Contributeur
Du fait de la cession à MYMEDSCHOOL de l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur sa Contribution, le Contributeur ne peut utiliser sa Contribution, en tout ou partie, aux fins de publication, de diffusion ou de distribution, de vente ou d'utilisation commerciale, directement ou par l'intermédiaire de tout tiers ou service notamment de tout service en ligne gratuit ou payant.
Le Contributeur s'interdit de procéder, de contribuer à ou d'autoriser toute autre exploitation de la Contribution à quelque titre et pour quelques fis que ce soient.
Toutefois, le Contributeur a la possibilité d'utiliser tout ou partie de la Contribution et de son contenu à titre gracieux et à titre personnel, notamment dans le cadre de ses activités pédagogiques "hors ligne", ou d'activités d'enseignement ou de recherche dispensées par le Contributeur lui-même, à l'exclusion de tout service ou plateforme dont l'objet et les services sont identiques ou similaires à ceux de la Plateforme MYMEDSCHOOL, et plus généralement de tout service susceptible de concurrencer les activités de MYMEDSCHOOL.
d. Rémunération du Contributeur
Le Contributeur percevra une rémunération forfaitaire de cents euros (100€) bruts hors taxe (la "Rémunération Forfaitaire"). Cette Rémunération Forfaitaire est acquise au Contributeur à compter de la première publication de la Contribution sur la Plateforme MYMEDSCHOOL. Le montant de la Rémunération Forfaitaire sera crédité dans les quarante-huit (48) heures suivant la première publication de la Contribution sur le Compte Contributeur du Contributeur.
Le Contributeur percevra également une rémunération d'un montant fixe de quinze centimes d'euros (0,15€) bruts hors taxe sur chaque vente unitaire de la Contribution aux Utilisateurs (la "Rémunération Variable"). Les sommes correspondant à la Rémunération Variable du Contributeur sont acquises au Contributeur à compter de l'encaissement par MYMEDSCHOOL du règlement de l'achat de la Contribution. Le montant correspondant à la Rémunération Variable sera crédité dans les quarante-huit (48) heures suivant cet encaissement sur le Compte Contributeur du Contributeur.
L'exploitation de la Contribution par MYMEDSCHOOL ne donnera lieu à aucune autre rémunération à quelque titre que ce soit.
Le Contributeur fera seul son affaire du règlement de l'ensemble des impôts, taxes, cotisations et charges afférents le cas échéant à sa rémunération, et des déclarations nécessaires auprès des organismes compétents.
e. Modalités de paiement de la rémunération du Contributeur
Le Contributeur peut demander le versement effectif sur son compte bancaire des sommes créditées sur son Compte Contributeur au maximum une (1) fois par trimestre, l'année étant divisée en quatre trimestres correspondant aux périodes suivantes : du 15 janvier au 15 avril, du 15 avril au 15 juillet et du 15 juillet au 15 octobre de chaque année ; du 15 octobre au 15 janvier de l'année suivante et à la condition que le montant de sa rémunération acquise soit supérieure à quatre-vingt euros (80€), étant précisé que le versement du montant correspondant à la Rémunération Forfaitaire peut être demandé dès la première publication de la Contribution. Si les conditions précédentes ne sont pas réunies, le Contributeur pourra en tout état de cause demander le versement effectif sur son compte bancaire des sommes figurant sur son Compte Contributeur une (1) fois par année civile.
Le versement effectif de la rémunération sur le compte bancaire du Contributeur peut être demandé en suivant les indications disponibles à cet effet sur son espace personnel. Le versement des sommes sera alors effectué par MYMEDSCHOOL sous dix (10) jours ouvrés à compter de la demande de versement effectif sollicitée par le Contributeur via la Plateforme MYMEDSCHOOL, par virement sur le compte bancaire du Contributeur tel que renseigné lors de l'ouverture de son Compte Contributeur.
III. BONNE CONDUITE, COMPORTEMENTS INTERDITS
La Plateforme MYMEDSCHOOL est une plateforme collaborative d'apprentissage, de préparation et d'entraînement en ligne à destination des étudiants en médecine préparant les ECNi. Toute utilisation de la Plateforme MYMEDSCHOOL à d'autres fins que celles-ci constitue un détournement des objectifs et finalités de la Plateforme MYMEDSCHOOL.
En utilisant la Plateforme MYMEDSCHOOL, vous vous engagez formellement n'exercer via les services de la Plateforme MYMEDSCHOOL aucune activité illégale et/ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (escroquerie, prostitution, usurpation d'identité, atteinte aux droits des tiers, etc.).
Par ailleurs, dans le cadre de vos relations avec les autres utilisateurs de la Plateforme MYMEDSCHOOL, vous vous engagez à ne pas envoyez de spam ou autres communications commerciales non sollicitées, et à ne pas les harceler ou tenter de leur nuire.
En vous inscrivant sur la Plateforme MYMEDSCHOOL, que ce soit comme utilisateur ou comme Contributeur, vous êtes soumis à une obligation d'honnêteté et de loyauté pendant l'utilisation de la Plateforme MYMEDSCHOOL. A ce titre, vous vous engagez à respecter toutes les conditions suivantes :
fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant les informations demandées lors de votre inscription sur la Plateforme MYMEDSCHOOL comme utilisateur ou comme Contributeur ;
ne pas enfreindre l'ordre public ;
ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres utilisateurs de la Plateforme MYMEDSCHOOL ;
ne porter atteinte, d'aucune manière que ce soit, au déroulement normal de la Plateforme MYMEDSCHOOL et des Services ;
ne pas démarcher d'autres utilisateurs de la Plateforme MYMEDSCHOOL dans le but de promouvoir des produits ou services payants ;
ne pas proférer d'incitation à la violence ou faire l'apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ;
ne mettre en ligne aucune photo de tiers, ni aucune information confidentielle (données personnelles ou financières, etc.) ;
respecter le caractère privé des contenus et des messages échangés avec d'autres utilisateurs et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces messages ;
en tant que Contributeur : respecter les lois et la réglementation en vigueur concernant l'anonymat, le droit à l'image, et le secret professionnel dans l'élaboration et la rédaction de contenus notamment multimédia proposé sur la Plateforme MYMEDSCHOOL.
La Plateforme MYMEDSCHOOL est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d'introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur la Plateforme MYMEDSCHOOL.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de la Plateforme MYMEDSCHOOL sans l'autorisation préalable écrite de MYMEDSCHOOL. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur la Plateforme MYMEDSCHOOL.
La Plateforme MYMEDSCHOOL vous concède à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme, pour votre usage privé et non commercial.
L'architecture de la Plateforme MYMEDSCHOOL, les marques, logos, interfaces, textes, images, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus, Contributions et tous les autres éléments composant la Plateforme MYMEDSCHOOL, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de MYMEDSCHOOL. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme MYMEDSCHOOL ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.
En conséquence, vous vous engagez à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme MYMEDSCHOOL ou aux Eléments Protégés. A ce titre, tout téléchargement, sauvegarde, impression, copie, modification, reproduction, diffusion, utilisation, transmission ou commercialisation des Eléments Protégés ainsi que toute création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sont strictement interdits et peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon.
3. Sanctions des manquements
En cas de non-respect des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur, MYMEDSCHOOL se réserve le droit de prendre, sans préavis, toute mesure appropriée et notamment de (i) suspendre votre accès à la Plateforme MYMEDSCHOOL en clôturant votre Compte Utilisateur et/ou votre Compte Contributeur, temporairement ou définitivement, (ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme MYMEDSCHOOL, y compris des Contributions, (iii) publier sur la Plateforme MYMEDSCHOOL tout message d'information que MYMEDSCHOOL jugera utile, (iv) avertir toute autorité concernée et (v) engager toute action judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels MYMEDSCHOOL pourrait prétendre.
Vous pouvez de plein droit, et à tout moment, vous désinscrire de la Plateforme MYMEDSCHOOL en cliquant sur l'onglet "Supprimer mon compte" à partir de votre page de profil et en suivant la procédure prévue à cet effet. Cette résiliation est effective dès que la notification de désinscription est reçue par MYMEDSCHOOL. Elle entraîne la suppression automatique de votre compte utilisateur ou contributeur. Le solde de MYMEDCOINS attaché au compte est perdu lors de la suppression de celui-ci.
Le traitement des Données Personnelles, telles que définies ci-dessous, réalisé à partir de la Plateforme MYMEDSCHOOL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
a. Traitements des données personnelles
Vos données personnelles, telles que vos nom, prénom, niveau d'études, université et adresse email (ci-après les "Données Personnelles") sont collectées par MYMEDSCHOOL via des formulaires lors de la création de votre Compte Utilisateur et de votre Compte Contributeur. Au cours de votre utilisation de la Plateforme MYMEDSCHOOL, MYMEDSCHOOL peut également être amenée à collecter vos Données Personnelles ajoutées ou mises à jour.
MYMEDSCHOOL met en œuvre des traitements de vos Données Personnelles ayant pour finalités :
la création et la gestion de votre Compte Utilisateur et de votre Compte Contributeur ;
la fourniture des Services via la Plateforme MYMEDSCHOOL ;
le traitement de vos questions et réclamations ;
l'élaboration de statistiques relatives à l'utilisation et au fonctionnement des services MYMEDSCHOOL.
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MYMEDSCHOOL conserve vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation de votre Compte Utilisateur et/ou de votre Compte Contributeur. Néanmoins, vous êtes informé que l'ensemble de vos Données Personnelles sont conservées pendant un (1) an à compter de la suppression de votre Compte Utilisateur ou de votre Compte Contributeur, la date la plus tardive étant prise en compte comme point de départ de ce délai d'un (1) an, afin qu'il vous soit réaffecté en cas de réinscription.
Par ailleurs, il convient de rappeler que MYMEDSCHOOL conformément à son statut d'hébergeur est tenu d'une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des utilisateurs pendant une durée d'un (1) an sur le fondement de l'article 6.II de la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
MYMEDSCHOOL s'engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées, sans préjudice des obligations de l'utilisateur aux termes de l'Article 16 "CONTACT" ci-dessous.
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IV. RESPONSABILITE ET GARANTIES
1. Absence de garanties de MYMEDSCHOOL
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MYMEDSCHOOL fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès à la Plateforme MYMEDSCHOOL, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. MYMEDSCHOOL ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
2. Absence de responsabilité de MYMEDSCHOOL
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Vous reconnaissez également que MYMEDSCHOOL ne peut en aucun cas être tenue responsable des divergences qui pourraient exister entre les cas cliniques proposés sur la Plateforme MYMEDSCHOOL et les sujets proposés pour les ECNi.
Par ailleurs, MYMEDSCHOOL ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser MYMEDSCHOOL en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait et en particulier de toute information ou tout autre élément de contenu que vous avez communiqué, transmis ou diffusé à MYMEDSCHOOL ainsi que de tout manquement quelconque de votre part aux présentes CGU.
Vous êtes seul responsable de toutes données et informations vous concernant communiquées à MYMEDSCHOOL et de l'utilisation que vous faites des Services et de Plateforme MYMEDSCHOOL, et de toute opération faite à partir de votre Compte Utilisateur et de votre Compte Contributeur et de votre profil.
De ce fait, tous matériels, logiciels et services nécessaires à l'accès au Site restent à votre charge. Vous êtes seul responsable de la protection de vos données, systèmes informatiques et/ou logiciels.
Pour toute information ou question, vous pouvez utiliser le formulaire disponible dans l'onglet "Contact" de la Plateforme MYMEDSCHOOL, ou bien nous écrire à l'adresse email suivante : contact@mymedschool.fr.
VI. STIPULATIONS FINALES
Le fait que MYMEDSCHOOL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par MYMEDSCHOOL à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. MYMEDSCHOOL pourra le cas échéant remplacer la ou les stipulations non valides par une nouvelle disposition ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties en respect du droit applicable.
VII. LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Pour tout différend, vous pouvez choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la médiation, toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents de Paris.

References: l'Article 7
 l'Article 7
 l'article 6
 l'article 7
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'article 7
 l'article 6
 l'Article 16