Source: https://www.lechoixdesbebes.com/cgv
Timestamp: 2019-12-14 17:57:18+00:00

Document:
marques candide (28)
Art .1- Identification et Information :
1.1. Société exploitant
Le site Internet www.lechoixdesebes.com et le nom LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) sont exploités et appartiennent à la société LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB), SAS, au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 833 293 343, dont le siège social se situe à Route de la Chapelle, ZI Ecouflant, 49015 ANGERS CS 64535 chez Plastitemple S.A
Téléphone: 02 41 31 17 50.
Le service clients LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) est joignable via le formulaire présent sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent à toutes commandes passées par des personnes physiques ou morales pour ses achats à titre personnel et ont pour objet de définir les obligations et les droits du Client ainsi que ceux de la société LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB).
(*toute personne physique souhaitant, à titre personnel, faire des achats sur le site www.lechoixdesbebes.com en respectant les présentes CGV)
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB).
Art. 2- Prix, Produits, Commande :
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. Si pour une quelconque raison (non conforme, fermeture ...) un des produits présents sur le Site venait à être retiré du commerce par le fabricant ou le fournisseur, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) s’efforcera de le retirer de la vente dans les plus brefs délais, cette disposition ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.
LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) s'efforce de présenter au mieux sur les fiches produits les caractéristiques et la description fournis par le fabriquant ou le fournisseur ainsi qu'une vidéo si celle-ci est disponible. En cas d'erreur dans la description, le client n'obtiendra pas obligatoirement le droit au retour du produit (hors délais de rétractation). Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit mis en cause.
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues. LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) s'engage à honorer toutes les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit lors de la commande, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) s'engage à en informer au plus vite le Client, en aucun cas la responsabilité du Site ne pourrait être engagée, ni donner lieu à des dommages et intérêts pour le Client. LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) s'engage si cela devait arriver à proposer au choix du Client un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement ou un avoir à utiliser sur l'ensemble du site. Pour le remboursement LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) fera tous ses efforts pour rembourser le client dans les plus brefs délais. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) ne pourra être poursuivi par le Client.
Le Client doit vérifier lors de la commande l'ensemble des renseignements fournis pour la bonne exécution du contrat (adresse, téléphone...) que ce soit sur le Site, au téléphone ou par email. Si le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire dans un délai de 24 heures en contactant le service-clients via le formulaire présent dans son compte client, ou par téléphone. LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi, aucune réclamation pour non réception ne pourra avoir lieu dès lors que le suivi du colis est marqué "Livré", "Distribué" par le système informatique des sociétés de transport.
Tout non-respect des délais imputable à la faute du fabricant, du fournisseur, du transporteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB).
Art. 3- Paiement :
Le client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser la dite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Pour la sécurité des transactions, un code 3D-Secure est demandé lors du paiement par carte bancaire. LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) ne garde aucune information sur les cartes bancaires.
Pour la lutte contre la fraude, afin de limiter les risques et pour protéger les intérêts de ses clients, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) au service clients afin de leur permettre une validation définitive de la commande. LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une commande, en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, ou en cas de réception de documents jugés non-conformes.
La validation du paiement par LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) permet l'envoi du colis au domicile du Client, au point relais ou au retrait dans les locaux.
www.lechoixdesbebes.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable des services de LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB).
LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. " www.lechoixdesbebes.com " se réserve la propriété des produits de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente.
Le client peut également procéder au paiement de sa commande par virement bancaire, à partir de 80€ d'achats (hors frais de port).
Toutes les commandes réalisées par virement bancaire seront traitées à partir de la réception de ce dernier. Veuillez prendre en compte que vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour effectuer le paiement, au-delà duquel la commande sera annulée. Merci de réaliser le virement sur le compte suivant (données également visibles dans l'email de confirmation de commande) :
LE CHOIX DES BEBES / BANQUE TARNEAUD
IBAN: FR76 1055 8045 4110 9121 0020 048
Attention : Veuillez indiquer votre numéro de commande.
N'oublier pas d'indiquer le numéro de commande lors du virement.
Le paiement par virement peut rallonger le délai de traitement de 2-3 jours, merci.
Art. 4- Livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du prix ou du poids de votre commande selon les transporteurs. Pour certains transporteurs les frais de livraison peuvent être gratuits à partir d'un certain montant. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande sauf demande spéciale vue avec le transporteur. C'est pourquoi LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service.
Les délais de livraison des produits ou de leur mise à disposition en retrait sont affichés sur la fiche produit et sur la page de commande. Les délais peuvent être amenés à être prolongés en cas d’événements indépendants de la volonté de LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison.
Les produits livrés à domicile par Géodis sont déposés en main propre si le client est disponible. Un avis de passage avec les indications sera déposé par le livreur ou envoyé par email. En cas d’avis de passage, il appartient alors au Client d'aller retirer sa commande dans le point relais indiqué dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié à l'expéditeur par le transporteur.
En cas d'adresse incorrecte lors de la commande ou de délai de stockage dépassé, le/les transporteurs seront incapables d'effectuer la livraison du produit et sans réponse du Client dans les délais, le colis sera retourné à l'expéditeur. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci sera à sa charge et devra être acquittée avant la réexpédition. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit un remboursement soit un avoir, qui comprendra le prix de la commande moins les frais de livraison acquittés au transporteur. Si le Client choisit un remboursement, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) s'efforcera de rembourser le client dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du produit retourné par le transporteur. En cas de dépassement de ce délai de 10 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.lechoixdesbebes.com ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Dans le cas d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le Client. Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et à une plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et des éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, à la charge du Client. Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) s'efforcera de prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Site. Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au transporteur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
Déballer obligatoirement le colis en présence du transporteur.
Si la livraison ne se révèle pas conforme ou a été endommagée, le Client doit impérativement refuser le colis et doit surtout indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Le Client doit dans les 24 heures en informé le service-clients de LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) par email ou par recommandé A/R à l'adresse suivante : LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) service-clients Route de la Chapelle, ZI Ecouflant, 49015 ANGERS CEDEX 01 chez Plastimat
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est considéré satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure et le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB).
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le service-clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte et dispose de ses propres conditions générales de ventes. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées à la suite de l'information de la non réception de sa commande par le client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête le service-clients en informera le Client et LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) s'efforcera de rembourser le client à hauteur du barème de l'assurance du transporteur dans les plus brefs délais. En cas de retard pour des raisons indépendantes de sa volonté, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) ne pourra pas être poursuivi par le Client.
En aucun cas LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) .
Si le transporteur confirme un colis livré, LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) ne pourra être tenu responsable et le Client ne pourra pas se retourner contre le Site. Néanmoins www.lechoixdesbebes.com fera tout son possible pour trouver une solution. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande le Client dispose d'un délai de quinze jours (15 jours) maximum à compter de la date de la livraison indiquée pour en avertir le service-clients. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.
Art. 5- Droit de Rétractation/Retour
Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en informant le service-clients de www.lechoixdesbebes.com. Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client prend à sa charge les frais liés au retour de ses produits dans notre entrepôt, hors erreur de LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB). Toute demande de rétractation parvenue au service-clients au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Pour exercer son droit de retour, le client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Le client l'obtient avec le formulaire auprès du service-clients, par courrier ou depuis son compte client. A réception, le service-client communiquera au client un numéro de retour ainsi que les modalités de retour de son colis.
Pour toute rétractation, le produit doit impérativement être retourné à LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB)dans un état propre à la revente* (*dans son état d'origine, non endommagé, détérioré ou abîmé, avec un emballage en bon état ainsi que tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, avec la notice).
Si le client choisit le remboursement, www.lechoixdesbebes.com conformément aux dispositions légales, procédera à son remboursement dans les plus brefs délais. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, www.lechoixdesbebes.com ne pourra être poursuivi par le client. Si le produit retourné ne parvient pas à www.lechoixdesbebes.com dans les délais et conditions prévus dans les CGV, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir, mais pourra demander via e-mail ou par téléphone au service-client la restitution du produit, qui sera renvoyé par www.lechoixdesbebes.com dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance.
www.lechoixdesbebes.com remboursera la commande du Client par carte bancaire.
Art. 6- Garanties
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
Sont exclus de la garantie les produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du produit, perdront toute garantie
Art. 7- Compétence juridictionnelle et liberté des données
En cas de litige avec "www.lechoixdesbebes.com - LCBB SAS" si aucune solution n'est trouvée, le consommateur doit saisir la juridiction du siège du vendeur (autrement dit le Tribunal de commerce de ANGERS 49)
Les informations collectées par "www.lechoixdesbebes.com" lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette dernière. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données nominatives le concernant, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à LE CHOIX DES BÉBÉS (LCBB) service-clients Route de la Chapelle, ZI Ecouflant, 49015 ANGERS CS 64535 chez Plastimat.
Pour plus d'information consulter notre page Politique de traitement des données personnelles.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7