Source: https://www.schuetzenhofer.de/fr/content/cgv
Timestamp: 2018-07-23 15:33:44+00:00

Document:
CGV | Stefan Schützenhofer
Fabrication et Pièces d’origine pour voitures de collection Renault et accus accumulateurs AJS
56133 Fachbach - Allemagne
§2 Acceptation du contrat
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Après la lecture et l’acceptation des conditions générales de vente et la confirmation ainsi que l’envoi de votre commande sur ce site, votre commande prend effet .
Vous recevrez immédiatement une confirmation écrite à votre adresse e mail avec un récapitulatif de toutes les informations concernant votre commande.
§3 Disponibilité des articles
En cas d'indisponibilité des articles commandés vous en serez informé au plus tôt et nous vous communiquons le délai de livraison prévu.
Les prix sont des prix unitaires. Ils sont indiqués en Euros et ils tiennent compte de la T.V.A. applicable.
§5 Modes de paiement
Pour une livraison en Allemagne nous acceptons le paiement par prélèvement bancaire après livraison et le paiement contre facture.
Pour une livraison vers d’autres pays nous livrons uniquement après paiement par virement SEPA avant livraison.
§6 Frais de expédition
Ici les frais de expédition actuels.
§7 Droit de rétractation et frais de retour
Si la marchandise livrée vous ne convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément aux dispositions de FernAbsG. Dans ce cas, vous pouvez nous retourner votre commande en tout ou en partie, à vos frais.
La valeur des articles retournés sera remboursée par un virement bancaire SEPA sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours et au plus tard dans les 30 jours.
Les articles retournés doivent être en parfait état, c'est à dire non utilisé et dans leur emballage d'origine. Tout article ne respectant cette charte ne pourra être remboursé.
La marchandise défectueuse est remplacée si possible par un article identique. Dans ce cas, les frais engagés pour le renvoi sont à notre charge.
Si l'article n'est plus disponible, alors nous vous remboursons la valeur par virement SEPA sur votre compte bancaire.
A la livraison, vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à notre société « Stefan Schuetzenhofer » dans un délai de deux jours ouvrés.
Vous êtes également tenu de vérifier le bon état de la marchandise et la conformité des articles livrés avec votre commande dans un délai de 14 jours après réception du colis. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Nous utilisons les données transmises dans le cadre contractuel de votre commande pour traiter votre commande.
En aucun cas nous transmettrons vos données personnelles sans votre accord explicite à une autre société ou une organisation.
Vous avez le droit de connaître les informations personnelles qui sont stockées chez nous. Pour cela il suffit de nous faire parvenir une demande par fax, téléphone, courrier ou par e mail à l’adresse suivante: info@schuetzenhofer.de. Nous vous envoyons la réponse par courrier. Conformément à la loi de la protection de données, une réponse par téléphone n’est pas possible.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant.
Si vous souhaitez recevoir des informations concernant nos offres spéciales, les soldes et nos nouveautés il nous faut votre accord écrit. Vous recevez par la suite ces informations à votre adresse e mail.
A la page protection-des-données vous trouvez d'autres informations de protection des données sur schuetzenhofer.de.
§10 Livraison
Le délai de livraison est d'environ 7 jours ouvrables après validation de votre commande.
En cas d'indisponibilité des articles commandés ainsi qu'en cas de retard de livraison dû à nos fournisseurs vous en serez informé par e mail au plus tôt.
Une indemnisation pour cause d'une livraison tardive ou de la marchandise non disponible est exclue.
Les produits demeurent la propriété de la société « Stefan Schuetzenhofer » jusqu’au paiement complet de la commande.
Toute modification du contrat et/ou de la commande par voie orale nécessite une confirmation écrite pour entrer en vigueur.
§11 Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi allemande. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Les tribunaux de 56075 Koblenz / Allemagne seront les seul compétents.
Renault 4 CV (629)
Renault Floride (351)
Renault Caravelle (293)
Renault 4 (594)

References: §2

§3

§5

§6

§7

§10

§11