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Timestamp: 2018-09-23 01:24:26+00:00

Document:
1. La question de savoir si le permis doit être retiré sur la base de l'art. 16 al. 2 ou de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR relève de l'appréciation juridique des faits; pour prendre sa décision à ce sujet, l'autorité administrative n'est en principe pas liée par le jugement pénal (consid. 3c).
2. Rapports entre les art. 16 et 90 LCR (consid. 3d).
3. Le fait que le juge pénal a appliqué l'art. 90 al. 1 LCR n'oblige pas l'autorité administrative à prendre sa mesure sur la base de l'art. 16 al. 2 LCR (consid. 3 et 4).
ATF: 101 IB 273, 96 I 775
Article: art. 16 al. 3 lettre a LCR, Art. 90 Ziff. 2 SVG, art. 90 al. 1 LCR, art. 16 et 90 LCR suite... , art. 16 al. 2 LCR, Art. 34 Abs. 4 SVG, Art. 35 Abs. 3 SVG, Art. 16 Abs. 2 und 90 Ziff. 1 SVG

References: art. 16
 art. 16
 Art. 90
 art. 90
 art. 16
 art. 16
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 16