Source: http://perso.numericable.fr/r.alessandri/sepra/cassation.html
Timestamp: 2018-12-16 08:27:42+00:00

Document:
Procès SEPRA : Cassation
Troisième épisode : la Cour de cassation
Je ne pensais pas parler de la procédure de cassation avant qu'elle n'aboutisse, mais deux événements m'ont incité à le faire :
— Le premier est que M. Velasco a décidé de ne pas attendre l'issue du pourvoi pour faire exécuter ma condamnation... Il a donc saisi le 3 septembre 2003 mon compte bancaire (presque vide) et mon compte épargne-logement, sur lesquels se trouvaient 3780 €... Et puisque je lui dois encore 1890 € il menace d'effectuer une saisie-vente qui ne pourra porter que sur mon matériel informatique, le seul bien de quelque valeur qui me reste... Je risque donc d'être bientôt définitivement muselé, et je tiens à dire tout ce que je pense avant que mon site ne disparaisse...
Petite précision pour expliquer comment une condamnation à 1500 € de dommages et intérêts peut atteindre finalement 5800 € : j'étais condamné à payer 1520 € de dommages et intérêts, plus 1220 € de remboursement de frais concernant l'Appel, plus 910 € de remboursement de frais concernant la première instance, plus les honoraires de l'Avoué de M. Velasco en Appel se montant à 460 €... Soit un total de 4110 € lorsque j'ai été condamné en 2001 (à ce moment, j'aurais été bien incapable d'en payer le dixième), auxquels s'ajoutent les intérêts et les frais d'huissier.
— Le deuxième est qu'il semble comme vous allez le constater que j'aie un adversaire imprévu dans cette procédure de cassation : l'avocat qui m'a été désigné par l'aide juridictionnelle ! Étant donné que ce dernier semble tout faire pour occulter les véritables irrégularités (effarantes) du procès en appel, et présente à la place une position indéfendable, je veux que l'on sache que ce que mon avocat me fait dire est en opposition totale avec ce que je pense... Je serai inévitablement condamné puisque le juge ne pourra appuyer son jugement que sur les arguments présentés par mon avocat, mais au moins on saura que tout cela était une nouvelle fois truqué... Et je pèse mes mots, en présentant comme toujours toutes les preuves de ce que j'avance.
Pour qui travaille l'avocat ?
Récapitulons les événements depuis le jugement en appel du 20 mars 2001, dont j'ai exposé la violation flagrante de la loi dans le texte Diffamation ou injure : il faut choisir...
Devant des preuves aussi indiscutables, j'étais sûr que la cassation était acquise... Mais je n'avais pas prévu que la mécanique de la cour de Cassation lui permettrait d'éviter d'examiner ces preuves, tout comme la cour d'Appel a trouvé un moyen (totalement contraire aux lois, mais qu'importe !) de ne pas avoir à examiner les preuves que je fournissais de l'incompétence de M. Velasco en matière de rentrées atmosphériques...
Quand on n'a pas les moyens de payer un avocat, la première étape consiste à faire une demande à l'aide juridictionnelle... Cette demande a été faite le 15 juin 2001, et après le temps nécessaire (presque un an) pour décider que mes ressources (le RMI) me donnaient droit à l'aide juridictionnelle et que ma demande de pourvoi n'était pas abusive, le Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour m'informait le 7 mai 2002 que l'aide m'était accordée et que Maître Tiffreau avait été désigné pour me représenter...
J'ai donc pris contact avec Maître Tiffreau dans un courrier du 18 juillet 2002, en lui précisant bien que le problème résidait dans le fait que j'avais été condamné pour injures alors que j'avais toujours cru (à juste titre) être poursuivi pour diffamation, cela en violation flagrante de l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse par laquelle j'étais condamné...
J'espérais d'autre part que la Cour pourrait elle-même décider si mes écrits relevaient de la diffamation ou de l'injure (elle a le droit de le faire, contrairement aux juges de fond qui n'ont que le droit de se conformer aux termes de l'assignation, et doivent considérer comme nulles les poursuites dont le motif ne serait pas clairement défini; cela, c'est ce que dit la loi, que les juges la respectent est un autre problème), et interdire ainsi au nouveau juge d'Appel qui serait désigné pour rejuger l'affaire de choisir au dernier moment, comme son prédécesseur, ce qui l'arrangera pour éviter de porter un jugement sur le fond de l'affaire... Je ne souhaitais surtout pas que l'affaire soit simplement annulée pour vice de procédure (je l'avais d'ailleurs clairement précisé à mon avocat en Appel), mais qu'elle soit jugée conformément aux lois (ce qui n'a pas été le cas). Je ne suis pas sûr que cela soit possible, et il se peut que la cour de Cassation ne puisse pour des raisons de procédure que casser le jugement sans le reconduire, mais j'en serais très contrarié étant donné le temps que j'ai passé à prouver que M. Velasco n'avait réellement pas le moindre soupçon de connaissances dans le domaine des rentrées atmosphériques, dont il se prétend expert, ce qui enlève toute possibilité d'exagération à mes propos qui n'ont jamais porté sur autre chose.
Étant sans nouvelle pendant plusieurs mois, j'ai téléphoné au secrétariat de Maître Tiffreau, qui m'a répondu que le pourvoi avait été formé dans les temps et que Maître Tiffreau déposerait un «mémoire» (c'est ainsi qu'on appelle en cassation la demande argumentée) à la fin du mois de novembre 2002.
De nouveau sans nouvelle après ce délai, j'ai dû téléphoner deux fois pour que ce mémoire, déposé le 7 décembre, me soit envoyé. On m'a précisé qu'il avait été envoyé à mon avocat en Appel et que l'on comptait sur lui pour me le communiquer (j'ignore si c'est normal), mais qu'il était revenu parce que ce dernier avait changé d'adresse.
Vous pouvez prendre connaissance de ce mémoire supposé présenter mes intérêts...
J'étais quelque peu surpris, et indigné, de n'y trouver nulle part la moindre mention de l'absence de distinction entre injure et diffamation qui avait été maintenue tout au long du procès... Il s'agissait pourtant de la seule raison qui justifiait à mes yeux le pourvoi en cassation, et maître Rancan qui m'avait défendu en appel était d'accord comme il me l'avait précisé en m'informant du jugement en Appel :
Cette décision apparaît comme décevante même si elle réduit le quantum des dommages et intérêts.
Toutefois, la motivation de la Cour semble critiquable en ce qu'elle retient l'injure alors que la qualification de diffamation était plus appropriée.
Maître Tiffreau avait préféré, sans m'en informer ni Maître Rancan, demander la cassation sur le moyen que le juge avait substitué prétendument d'office, sans avoir invité les parties à en discuter, la loi du 29 juillet 1881 (sur la liberté de la presse) à l'article 1382 du Code Civil (portant sur la «réparation de préjudice»), violant ainsi l'article 16 du Nouveau code de procédure civile.
Dès que j'ai reçu ce mémoire, le 22 décembre, j'ai appelé Maître Tiffreau, et son assistant m'a quelque peu rassuré en m'expliquant que ce moyen lui paraissait tout à fait correct... Mais il me restait tout de même un doute, et j'ai tenu à préciser dans ma Lettre ouverte à J.-J. Velasco (23 décembre) que ça n'était pas cela que je contestais.
Voyons ce que dit l'article du Nouveau code de procédure civile invoqué :
Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
A priori, ça a l'air convainquant...
Je relevais toutefois dans ce mémoire un certain nombre d'inexactitudes dénotant une certaine méconnaissance du dossier, et j'en faisais part à Maître Tiffreau dans un e-mail daté du 11 mars 2003, dans lequel je précisais la nouvelle adresse de Maître Rancan... Un e-mail bien reçu comme me l'a confirmé le secrétariat, mais auquel Maître Tiffreau n'a pas daigné répondre.
Mes doutes sur le moyen de cassation choisi (que l'on m'a donc imposé sans mon accord et contre ma volonté) se sont amplifiés lorsque l'avocat de M. Velasco a déposé son propre Mémoire, le 27 février 2003.
Notons que l'on m'avait affirmé le 11 mars, deux semaines après le dépôt de ce mémoire, que M. Velasco n'avait pour l'instant pas réagi ! Ça n'est qu'au début avril que la secrétaire de Maître Tiffreau a bien voulu m'informer de l'existence de ce mémoire, et me l'envoyer à ma demande le 14 (ça semble anormal qu'on veuille être informé de ce qui se passe; on devrait apparemment laisser les avocats se débrouiller entre eux et leur faire confiance), en me redemandant les coordonnées de Maître Rancan qui m'avait défendu en appel, «parce qu'il manquait des pièces du dossier»... J'ai depuis contacté Maître Rancan, qui m'a informé qu'il n'avait jamais reçu aucune demande ni autre courrier de Maître Tiffreau concernant cette affaire !
Oublions ces négligences répétées qui commençaient tout de même à éveiller chez moi une certaine méfiance, et revenons à ce mémoire.
Bien entendu, il ne manque pas de relever la phrase présentée dans les «faits» selon laquelle j'aurais «publié un article injurieux et diffamatoire à l'encontre de Monsieur VELASCO», en me l'attribuant ! Ne doutant pas que M. Velasco, qui a déjà largement démontré sa capacité à mentir de façon grossière, n'hésite pas à présenter ce mémoire de mon avocat comme preuve que j'aurais admis avoir tenu à son encontre des propos à la fois injurieux et diffamatoires, je tiens à préciser que je renie formellement cette affirmation, que j'ai expressément demandé à Maître Tiffreau de la corriger (ce qu'il n'a pas fait), et que je m'en suis plaint au président de l'Ordre des Avocats. La vérité est que rien de ce que j'ai écrit ne pouvait être retenu comme injure, et que M. Velasco lui-même a tout fait pour éviter que je sois jugé pour diffamation lorsqu'il a compris que ce terrain devenait pour le moins glissant, en s'attirant par on ne sait quels moyens la complicité du Parquet et du juge pour «requalifier» après la clôture du dossier et de façon parfaitement illégale l'objet des poursuites. Je ne POUVAIS donc pas, légalement, être condamné pour injures, je N'AI PAS été condamné pour diffamation, et je conteste absolument le fait que mes propos aient eu quoi que ce soit d'injurieux ou de diffamatoire (lire l'article qui m'est reproché, avec les commentaires portant sur tous les termes jugés injurieux)... Cela, je l'ai répété à maintes reprises sur ce site, et si mon avocat s'arroge le droit de tenir en mon nom des propos totalement étrangers à ma pensée je tiens à rétablir la vérité ici.
On trouve aussi dans ce mémoire une indication intéressante : que les conclusions du ministère public ont été «notifiées aux parties le 12 décembre 2000». Or, le juge en appel précise dans son jugement qu'elles ont été déposées le 13 décembre 2000, et mon avocat les a reçues le 14 décembre comme le montre la date du fax :
Il ne s'agit certes que d'un ou deux jours d'écart (ce qui n'est tout de même pas négligeable concernant une audience qui devait se tenir le 19 décembre !), mais comment expliquer que l'avocat de M. Velasco, à Toulouse, ait reçu les conclusions du Parquet d'Aix-en-Provence avant même le juge de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ? J'avais déjà relevé l'évidence que le ministère public s'était entendu avec mon adversaire pour le sortir du mauvais pas dans lequel il s'était fourré, merci donc à la SCP Vincent & OHL, défenseur de Monsieur Velasco, de nous en fournir la preuve !
Ces conclusions du ministère public sont bien sûr citées parce qu'on y trouvait la demande de substituer la loi sur la liberté de la presse à l'article du Code civil, et que ça n'avait donc pas été décidé «d'office» par le juge à l'audience. Je l'avais déjà indiqué à Maître Tiffreau dès mon premier courrier du 18 juillet 2002... A priori, je pensais que ça n'était pas recevable du fait que ce mémoire du ministère public avait été déposé après la clôture du dossier et ne pouvait donc pas être discuté... Mais j'ai tout de même fait des recherches à ce sujet, et il apparaît que l'avocat de M. Velasco a tout à fait raison. Dans un chapitre sur L'évolution récente de la jurisprudence civile en matière de presse exposé dans le rapport de la Cour de Cassation de 1999, M. Pierre Guerder, Doyen de la deuxième Chambre civile de le Cour de cassation (celle qui va me juger), mentionne un cas (Chambre civile 2, 9 décembre 1999, Bulletin n° 187, arrêt n° 1) où les parties ont été invitées par le juge à répondre pendant le délibéré à la conclusion du ministère public faite oralement pendant l'audience...
Il s'avère donc que tout cela aurait pu être discuté pendant l'audience et même après... Et de fait ÇA A ÉTÉ DISCUTÉ durant l'audience, et le seul problème que Maître Rancan (avec mon approbation) voyait à cette substitution était l'absence de distinction entre la diffamation et l'injure (l'avocat de Velasco avait répondu avec un beau culot que «cela aurait dû être discuté dans les conclusions et non à l'audience», alors que ça n'est qu'après la clôture du dossier que lui-même, avec la complicité du ministère public, a changé son fusil d'épaule pour faire croire au juge que j'étais poursuivi pour injure et non pour diffamation !), et dont le juge n'a tenu aucun compte.
Et c'est précisément le point que maître Tiffreau semble absolument vouloir occulter, sans fournir la moindre explication !
Il apparaît d'autre part que tout le monde, y compris mon avocat, considérait que la loi sur la liberté de la presse s'appliquait, comme le montre en particulier le respect rigoureux à toutes les étapes du délai de prescription de trois mois, spécifique à cette loi, que relevait d'ailleurs le ministère public :
— parution de mon article en octobre 1997 (d'après la couverture; novembre en réalité);
— assignation le 29 décembre 1997 (trois mois moins trois jours en supposant que l'article était paru début octobre);
— conclusions déposées par l'avocat de M. Velasco le 25 mars 1998 (trois mois moins quatre jours; pas de conclusions de ma part puisqu'en première instance on m'avait interdit toute possibilité de me défendre);
— jugement signifié le 8 janvier 1999;
— appel interjeté le 27 janvier 1999 (ça c'est moi qui l'ai fait, et si mes souvenirs sont bons pour cela le délai est d'un mois);
— conclusions de mon avocat déposées le 26 avril 1999 (trois mois moins un jour);
— conclusions de l'avocat de M. Velasco déposées le 23 juillet 1999 (trois mois moins trois jours).
Et c'est sur ce point qui montre très clairement que tout le monde prenait en compte la loi de 1881 que Maître Tiffreau attire l'attention du juge, anéantissant ainsi le moyen de cassation qu'il a lui-même invoqué ! Et comme si cela ne suffisait pas, il élimine d'emblée toute velléité de discussion sur le fait que le motif de la poursuite a été «redéfini» en écrivant dans la présentation des faits que mon article était «injurieux et diffamatoire» !
Voudrait-il saboter son propre mémoire qu'il ne s'y prendrait pas autrement... Le problème c'est que c'est moi qui risque d'en faire les frais, et je ne suis donc pas d'accord !
On va dire que de mon côté je donne des arguments à l'avocat de mon adversaire... Et ce d'autant plus que je ne manquerai pas de lui transmettre le présent texte, ainsi bien sûr qu'à Maître Tiffreau... Mais pour moi, la justice ne consiste pas en une partie de poker dans laquelle on voudrait gagner en espérant que son adversaire ne découvre pas les arguments que l'on connaît pertinemment !
Je suis tout à fait convaincu, et j'ai cité tous les textes qui le démontrent, que le jugement en appel était totalement contraire à l'article 53 de la loi de 1881, qui impose que le motif des poursuites soit clairement défini pour que l'accusé n'ait aucun doute à ce sujet... Et dans mon cas, il est tout à fait clair que je n'avais aucun doute sur le fait que j'étais poursuivi pour diffamation et pas pour injure, et que j'étais dans le vrai ! C'est le juge, et pas moi, qui a été trompé par l'appui concerté apporté à mon adversaire par le ministère public, et qui a lui-même requalifié l'objet des poursuites alors que la loi le lui interdit formellement.
C'est ce que j'ai toujours dit, j'en ai apporté toutes les preuves en consultant moi-même les textes de loi, et voilà que je tombe sur un avocat qui refuse obstinément de seulement évoquer ce point, et choisit au contraire une défense qui me semble vouée à l'échec.
Le 15 mai 2003, j'ai envoyé un nouvel e-mail à Maître Tiffreau (reçu également, comme son secrétariat me l'a confirmé), lui demandant expressément de préciser que je contestais totalement le fait que mon article ait eu quoi que ce soit d'injurieux ou de diffamatoire, et lui répétant que pour moi le problème était que j'avais été condamné pour injures alors que j'avais toujours cru à juste titre être poursuivi pour diffamation et m'étais défendu en conséquence. Maître Tiffreau n'a pas répondu non plus à ce mail, et n'a pas déposé un nouveau mémoire.
Mes doutes s'amplifient
Si je me trompe, que l'on m'explique pourquoi, et je ferai publiquement mes excuses à Maître Tiffreau pour avoir douté de la qualité de son intervention. Mais en attendant, j'ai des doutes sérieux sur les intérêts qu'il défend, et je tiens à le dire.
Ces doutes ont été confortés par le fait même que Velasco ait payé un avocat en Cassation, lui qui ne bénéficie sûrement pas de l'aide juridictionnelle... Je n'imagine pas qu'il ne se soit pas renseigné sur ses chances de gagner avant de dépenser son argent, il connaissait parfaitement l'illégalité flagrante du jugement en appel, que j'avais dénoncée publiquement (dans un texte datant du 25 septembre 2001 que je lui avais envoyé en recommandé le 23 décembre 2002, joint à ma Lettre ouverte, et que j'ai repris sur mon site le 31 mars 2003), et je ne vois vraiment pas comment on peut contester cette illégalité profonde. En bref, «à la loyale», il n'avait aucune chance et payer un avocat revenait à jeter l'argent par les fenêtres... C'est à croire qu'il savait que le jugement en cassation n'aurait justement rien de «loyal» !
Et pour ajouter à mon inquiétude, j'ai appris que dans un autre procès déjà, M. Velasco a «bénéficié» de la mauvaise prestation de l'avocat de son adversaire... Et ça a été reconnu, puisque l'avocat en question a reçu un blâme pour la façon dont il a «défendu» son client !
Si l'on ajoute que M. Velasco a déjà bénéficié dans mon affaire d'une aide extrêmement suspecte (pour dire le moins !) du ministère public, on comprend que je sois méfiant...
Cela me fait aussi penser que M. Velasco s'est arrangé dans notre affaire pour que je n'aie JAMAIS l'occasion de m'exprimer directement devant la justice... Il préfère visiblement que je sois toujours dans l'obligation d'être représenté par un avocat. Je rappelle que ça n'aurait pas été le cas s'il m'avait attaqué devant un tribunal pénal, ce qui est plutôt la place pour une procédure de diffamation, ni s'il s'était contenté de demander moins de 25 000 F de dommages et intérêts, et non 100 000, en réparation du préjudice que lui aurait fait subir un article paru dans une revue bénévole imprimée à 1000 exemplaires !
Une certaine idée de la justice...
Alors, je commence à en avoir assez que les avocats s'expriment à ma place sans respecter mon point de vue et sans même m'expliquer le leur, et j'ai envie de dire ce que je pense !
Si la «justice» consiste à donner aux services d'aide juridictionnelle la consigne de mentir sur les possibilités de recours pour désengorger cette aide, aux juges la possibilité de violer impunément les lois de façon flagrante, au Parquet de s'entendre secrètement et tout aussi impunément avec une des parties pour tromper les juges, et aux avocats le pouvoir de saboter impunément la défense de leurs clients, alors je n'attends rien de la justice, et je préfère porter l'affaire sur la place publique.
On est dans une situation effarante où moi, l'accusé, je sais que le jugement a violé la loi (il suffit pour cela de savoir lire), j'indique le moyen à invoquer pour que le jugement soit cassé sans contestation possible, et où l'avocat que l'on m'impose refuse obstinément de faire la moindre allusion à cette violation flagrante de la loi et invoque à la place un moyen totalement hors de propos et indéfendable...
Mais puisqu'on vous dit que tout est normal !
Que puis-je faire ? En apprenant que Maître Tiffreau n'avait pas jugé utile de répondre au mémoire de M. Velasco, j'ai exposé les faits au président de l'Ordre des avocats à la cour de Cassation, dans un courrier daté du 24 juillet 2003 (notons qu'en me fiant aux indications du site de la Cour de cassation, je l'avais adressé à «Madame la Présidente»... Il se trouve que depuis la dernière mise à jour du site la Présidente avait été remplacée par un Président, Maître Piwnica).
Réponse du Président, donc :
Ce mémoire est en tous points conforme aux usages devant la Cour de cassation.
Compte-tenu du moyen invoqué, il serait maladroit de rentrer dans le détail d'une argumentation de fond puisque précisément le pourvoi reproche à la cour d'appel d'avoir relevé un moyen d'office.
Où donc ai-je évoqué un problème de fond ? Le problème est que rien ne s'opposait à ce que je sois jugé sur le fondement de la loi sur la liberté de la presse plutôt que du Code civil, et que cette substitution n'a pas été faite «d'office» contrairement à ce que prétend mon avocat... Mais que par contre l'article 53 de cette loi par laquelle j'ai été finalement condamné a été violé de façon indubitable, ce que mon avocat refuse obstinément de mentionner... Ça n'a rien d'un «problème de fond», il s'agit bien d'une violation caractérisée d'un article de loi précis, et il est assez aberrant que le Président de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation soit incapalbe de distinguer un problème de fond d'un problème de droit !
Il vous faut maintenant attendre la décision qui sera rendue par la Cour de cassation, sachant que celle-ci qui n'est pas un troisième degré de juridiction, ne peut prendre en considération l'ensemble des différents arguments que vous souhaiteriez, le cas échéant, proposer.
Je n'ai jamais demandé à ce qu'on examine des tas d'arguments, mais un seul, clair et net, qui est très souvent évoqué en cassation comme l'indique le rapport déjà cité de la Cour de 1999 :
La qualification est la dénomination légale attribuée aux faits. C'est elle qui motive le contrôle de la Cour de cassation sur le sens et le portée des propos incriminés.
Chambre criminelle (Crim. 3 avril 1957, Bull. n° 318, 9 mars 1965, Bull. nâ 70, 2 mai 1972, Bull. n° 149, 7 mai 1975, Bull. n° 119, 3 juin 1982, Bull. n° 142, 19 mai 1987, Bull. n° 205, 16 janvier 1990, Bull. n° 26).
Prédictions à très court terme
Et maintenant, que va-t-il se passer ? On m'a conseillé de changer d'avocat... Facile à dire quand on a les moyens d'en payer un (les avocats en cassation demandent généralement 3000 ou 4000 €... C'est certes plus motivant que lorsqu'ils sont payés 382 € par l'aide juridictionnelle !), ce qui n'est pas mon cas surtout depuis que M. Velasco a pris toutes mes économies et n'a pas laissé un centime sur mon compte en banque, alimenté uniquement par le RMI ! Je refuserai toujours de demander une aide financière à qui que ce soit parce que s'il est nécessaire d'avoir de l'argent pour être correctement jugé je méprise la justice, et du reste je serais assez réticent à payer une telle somme à un avocat à qui je dicterais moi-même ce qu'il faut faire ! L'aide juridictionnelle pourrait nommer un autre avocat si l'Ordre des avocats reconnaissait que celui qu'il m'a désigné n'assure pas correctement ma défense, mais on a vu que ça n'était pas le cas... Et de toute façon il est trop tard.
Je viens d'apprendre que l'audience aura lieu le 4 février (c'est-à-dire demain !) Je voudrais pouvoir y aller pour savoir ce qui s'y dira (les audiences en cassation ne sont pas publiques, mais les personnes impliquées peuvent y être admises sur demande), mais étant donné l'état de mes finances depuis que Velasco a vidé mes comptes je risquerais de me voir en plus interdit de chéquier en payant au prix fort un aller-retour Marseille-Paris (il est un peu tard pour que j'y aille en vélo, et de plus j'ai cassé mon dérailleur en revenant du Festival Science-frontières à Cavaillon) !
De toute façon, quoi que je fasse, la cour de Cassation ne peut fonder son jugement que sur le moyen formulé dans le mémoire... Elle va donc vraisemblablement juger ce moyen infondé, et confirmer un jugement qui était pourtant clairement opposé à la loi qu'il était censé appliquer, sans que je puisse rien y changer...
J'ai écrit le 9 décembre, en recommandé avec A.R., au conseiller rapporteur qui a été désigné pour préparer le rapport sur cette affaire, Mme Credeville, en lui faisant part de mes craintes concernant mon avocat, le motif de cassation qu'il a invoqué et celui qu'il cherche à occulter par tous les moyens possibles. Je n'ai pas reçu de réponse.
Peut-être pourrai-je ensuite porter plainte contre mon avocat, voire contre l'État, et obtenir une révision... Il me faudra pour cela m'adresser au Procureur général auprès de la Cour de cassation... En espérant qu'il sera plus indépendant que le Procureur général auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, celui qui s'est entendu crapuleusement avec mon adversaire pour tromper le juge sur le motif des poursuites ! Peut-être pourrai-je aussi aller en Cour européenne de justice... Mais outre que cela prendrait des années et que pendant ce temps Velasco jouirait de l'argent qu'il m'a volé (j'entends par là pris par des moyens illégaux), je commence à être totalement dégoûté par la justice...
Je risque même d'être à nouveau condamné pour avoir contesté mon jugement, alors qu'on n'a pas le droit de contester la chose jugée... Ces gens-là savent se protéger !
Alors, j'ai dit tout ce que j'avais à dire, j'ai apporté toutes les preuves de mes affirmations, maintenant j'espère juste que l'on fera connaître cette affaire.
P.S. Nous sommes le 3 février au matin, veille de l'audience, et j'envoie ce texte, outre publication sur mon site, à Maître Tiffreau qui est supposé défendre mes intérêts même si ça n'est pas évident à la lecture de son mémoire, à la SCP Vincent & OHL qui défend très efficacement ceux de M. Velasco, et à Maître Piwnica, président de l'Ordre des avocats qui n'a rien vu d'anormal dans la façon dont je suis «défendu».
Additif du 07/02/2004
J'aurais regretté de ne pas pouvoir assister à l'audience le 4 février, et je remercie vivement Francine Fouéré de m'avoir permis d'y aller en me payant le voyage, et de m'y avoir accompagné...
J'en avais profité pour aller avec toujours autant de plaisir au Repas ufologique qui avait lieu la veille... Outre le fait de rencontrer une bonne partie du Tout-Paris de l'ufologie, on y découvre toujours des nouveautés intéressantes... Ce jour-là, il s'agissait du numéro deux de la Gazette fortéenne (400 pages, quand même) présentée par son éditeur Philippe Marlin (que je connaissais déjà de nom, pour avoir reçu longtemps son excellent fanzine ésotérico-fantastique Murmures d'Irem) et son rédacteur en chef Jean-Luc Rivera (encyclopédie vivante des ovnis et du fortéanisme), et le très attendu nouveau livre de Gildas Bourdais sur Roswell (à paraître dans les prochains jours). Je n'étais pas venu pour parler de mon affaire, mais François Toulet, après avoir présenté l'excellente revue Ufo-Log, l'a fait, en des termes quelque peu dithyrambiques... J'étais heureux de voir à peu près tout le monde me soutenir, à part Gildas Bourdais qui se prenait la tête dans les mains avec un air à la fois abattu et exaspéré... Pour quelqu'un qui fait reposer toute la crédibilité des ovnis sur l'intérêt que lui porte la recherche officielle, toucher à Velasco relève presque du plasphème !
Avant de prendre le train, je m'étais renseigné auprès du greffe pour savoir si je pouvais assister à l'audience... Dans un premier temps, on m'avait répondu que je devais pour cela y aller avec mon avocat... J'avais répondu que je n'étais pas en excellents termes avec lui et qu'il ne serait sans doute pas ravi de m'accompagner, mais on m'a assuré que de toute façon il était la pour me représenter et qu'il ne pouvait pas me refuser cela.
Donc, appel au secrétariat de maître Tiffreau, où j'explique la situation... Résumé de la discussion qui a suivi :
- Ah mais ça n'est pas possible, pour la simple raison que Maître Tiffreau n'ira pas à l'audience...
- Mais bien sûr, vous ne pensez tout de même pas qu'il assiste aux audiences, avec toutes les affaires qu'il traite il y passerait son temps !
Bon... Je ne suis pas sûr que ça soit inhabituel, mais j'étais en tout cas rassuré... Je craignais d'avoir accusé à tort Maître Tiffreau de ne pas traiter correctement l'affaire, alors qu'il réservait peut-être ses principaux arguments pour l'audience. J'étais cette fois fixé... Maître Tiffreau a déposé son mémoire le 7 décembre 2002, il a touché ses 382 € pour cela, et pour lui l'affaire était terminée : il n'a jamais eu l'intention d'ajouter quoi que ce soit, pas plus un nouveau mémoire en réponse à celui de l'avocat adverse qu'une intervention lors de l'audience. Je peux donc dormir tranquille.
Après cette conversation éclairante, j'ai rappelé le Greffe de la Cour, en expliquant que je souhaitais toujours assister à l'audience mais que mon avocat, lui, n'y serait pas... On m'a dit qu'il n'y avait pas de problème, mais que je ne devrais pas être en retard.
Je suis donc arrivé au Palais de Justice peu avant 9 h 30, et on n'a fait aucune difficulté pour me conduire, ainsi que Francine Fouéré, à la salle d'audience de la deuxième chambre civile... C'était une salle impressionnante, avec une quinzaine de sièges et des micros à chaque place, mais on est venu nous chercher pour nous conduire dans une salle bien plus petite... Il y a sans doute une grande salle pour les grandes affaires, et une petite salle pour les petites affaires... J'étais donc impliqué dans une petite affaire (on est peu de chose).
Tout le monde était très aimable, on nous avait installé deux fauteuils confortables en retrait... Il y avait le Président, Monsieur Jean-Pierre Ancel, l'Avocat Général Roland Kessous, et le Conseiller Anne-Elizabeth Credeville (à qui j'avais adressé le courrier resté sans réponse, mais je ne pense pas qu'elle était habilitée à en faire une). Il y avait encore deux ou trois autres personnes dont je ne connais pas l'identité, et qui ne sont pas intervenues... J'ignore si l'avocat de M. Velasco était présent.
Mme Credeville a pris la parole la première, résumant l'affaire en reprenant pratiquement le texte du mémoire de mon avocat... L'avocat général, représentant si j'ai bien compris le Parquet, l'État, dans cette affaire, a répété pour sa part à peu près le contenu du mémoire de l'avocat de M. Velasco (si ça se passe toujours comme ça, on comprend pourquoi les avocats ne viennent pas !) : le moyen invoqué n'est pas valable, le juge avait tout à fait le droit de substituer la loi sur la liberté de la presse à l'article du code civil sur la réparation de préjudice sans avoir besoin d'inviter spécialement les parties à en discuter à l'avance... Bref tout était normal.
Le Président s'est alors tourné vers moi pour me dire que l'audience était terminée, que la Cour allait maintenant délibérer pour rendre son jugement le 10 mars, mais que si j'avais quelque chose à ajouter je pouvais le faire... J'ai donc expliqué que pour moi le problème n'était pas la substitution de la loi invoquée mais le fait que j'avais été condamné pour injures alors que j'avais cru tout au long de la procédure, à juste titre d'ailleurs, que j'étais poursuivi pour diffamation, en violation flagrante de l'article 53 de ladite loi... Que donc le moyen invoqué par mon avocat n'était pas le bon, que je m'en étais plaint à plusieurs reprises auprès de lui, que j'en avais informé le Président de l'ordre des avocats ainsi que Mme le conseiller Credeville (qui n'a pas fait de commentaire)... On m'a écouté avec attention, mais le Président m'a dit que c'était là une affaire entre moi et mon avocat et que le jugement ne pouvait se faire que sur le motif invoqué par ce dernier.
C'était terminé, tout cela n'avait pas duré plus de dix minutes (une bien petite affaire, décidément), et s'était déroulé exactement comme je l'avais prévu : la plus haute juridiction française, censée être là pour vérifier la validité des jugements, va donc certainement, comme je l'ai annoncé ici même, confirmer un jugement dont n'importe quel enfant ayant appris à lire peut constater l'illégalité totale et incontestable, que je dénonce depuis que le jugement a eu lieu en 2001 !
J'attends donc le 10 mars la satisfaction de voir mes talents de visionnaire confirmés...
Quoi qu'il en soit, je ne regrette pas d'avoir assisté à cette audience, qui m'a conforté dans ma position à défaut de me réconforter sur ma situation... Et au moins je n'aurai pas perdu beaucoup de temps : après une petite balade dans Paris gentiment offerte par Manfred, j'ai pu prendre le train de 11 h 20 pour Marseille, et à 15 h j'étais chez moi... C'est l'avantage des petites affaires...
Additif du 24/03/2004 :
Le 16 mars, j'ai reçu l'arrêt de la Cour, sans aucune surprise : le jugement en appel a été confirmé, sans que la confusion entretenue tout au long de la procédure entre injure et diffamation soit abordée...
Le pourvoi est rejeté comme prévu du fait que la substitution de la loi n'a pas été décidée «d'office» par le juge comme le prétendait mon avocat, mais «sur les conclusions écrites du ministère public régulièrement communiquées» (encore qu'on peut se demander si le fait que l'avocat de l'accusation ait eu connaissance de ces conclusions avant son adversaire et avant le juge était vraiment régulier !) Mon avocat Maître Tiffreau n'ignorait pas cela, puisque je le lui avais rappelé dans chacun de mes courriers et que c'était aussi précisé dans le mémoire de l'avocat de M. Velasco, et j'ai du mal à croire qu'il ait pu ignorer que ça anéantissait le moyen de cassation qu'il prétendait soulever, alors que je m'en étais moi-même rendu compte !
Il est amusant, si l'on peut dire, de trouver malgré tout dans l'arrêt tous les éléments qui rendaient le jugement totalement illégal, mais pas commentés puisque Maître Tiffreau s'était donné beaucoup de mal pour n'y faire aucune allusion.
On peut lire ainsi que «M. Velasco a fait assigner M. Alessandri devant le tribunal de grande instance de Marseille du chef de diffamation et injure [...]», et on ne se pose aucune question sur la mystérieuse disparition du chef de diffamation. On se fie sans doute à la citation du jugement, indiquant «que les phrases citées dans l'assignation comportant des termes estimés injurieux, qualifiés comme tels par le premier juge [...]». Une phrase totalement mensongère, puisque le premier juge n'avait JAMAIS parlé d'injures, comme je l'avais répété avec insistance dans tous mes courriers et e-mails à Maître Tiffreau, dans le courrier au conseiller rapporteur Crédeville, et à l'audience... Mais bien sûr, il ne fait pas bon dire qu'un jugement en appel est mensonger, alors on préfère fermer les yeux et répéter le mensonge...
On aurait tort de se gêner puisque mon avocat lui-même, malgré mes injonctions, avait cité cette phrase, suivie par le passage hallucinant dans lequel le juge me reprochait, après avoir ainsi inventé que j'étais poursuivi pour injures, d'avoir plaidé une excuse réservée à la diffamation ! Ce détail qui révèle que j'ai été trompé tout au long de la procédure, ou plutôt que le juge a été trompé par l'action concertée du ministère public et de l'accusation, est ainsi présenté comme une faute de ma part (ou de la part de mon avocat d'alors Maître Rancan, mais il n'y a vraiment rien à lui reprocher puisqu'il avait dénoncé cette manoeuvre à l'audience et qu'il n'avait pas la possibilité de le faire avant) !
Après ça, je supporte mal de lire «attendu que M. Alessandri reproche à l'arrêt attaqué [...]» dans cet arrêt où l'on occulte totalement ce que je reprochais vraiment au jugement pour lui substituer un moyen que j'ai toujours considéré comme malhonnête et en outre voué à l'échec, y compris devant le juge lors de l'audience. Que l'on considère que seuls des avocats hautement spécialisés dans des questions techniques de droit puissent intervenir dans les procédures de cassation, je peux le comprendre, comme je peux concevoir que c'est plutôt préférable dans l'hypothèse où les avocats sont honnêtes, mais il faudrait que l'on ait au moins le courage de le reconnaître et de ne pas attribuer les dires de ces avocats à leurs clients qui ne sont même pas consultés ! Ceci dit, je suis tout de même flatté d'avoir pu prédire ici même avant l'audience, après une simple recherche sur Internet, que le moyen de cassation de cet avocat hautement spécialisé dans des problèmes de droit auquel on a confié mon affaire était «totalement hors de propos et indéfendable», comme la Cour l'a brillamment confirmé !
J'ai remarqué dans la liste des personnes présentes à l'audience M. Guerder, conseiller doyen. Je rappelle que c'est en lisant son chapitre consacré au droit de la presse dans le rapport de la Cour de 1999, que j'ai acquis la certitude définitive que le motif invoqué par mon avocat serait rejeté... Et que j'ai trouvé par contre de nouvelles confirmations que le motif unique pour lequel j'avais décidé de me pourvoir en cassation était inattaquable !
C'est bien que la Cour mette à la disposition du public de tels documents, mais il est regrettable qu'elle ne lui permette pas de les utiliser ! Je remercie donc M. Guerder de m'avoir permis de constater une nouvelle fois que les lois sont bien faites, mais que la justice les viole allègrement jusqu'au plus haut niveau quand on n'a pas les moyens de céder au racket de la mécanique judiciaire.
Enfin, une dernière précision inquiétante est que je suis condamné aux dépens... Ce qui signifie que je vais encore devoir rembourser à Velasco (à moins qu'il y renonce) les frais que lui a coûtés ce recours... En l'occurence, seuls les honoraires d'avocat (et seulement de celui qui le représentait à la Cour !) sont concernés, et je pense (j'espère) qu'il ne s'agira pas des honoraires qu'il a réellement versés, mais plutôt des honoraires que la justice considère comme minimaux, soit ceux versés par l'aide juridictionnelle... Moins de 400 €.
Ça n'alourdira pas beaucoup la note, mais il faut préciser que le juge Ancel aurait pu parfaitement décider, connaissant ma situation financière et surtout les problèmes que je rencontrais avec mon avocat, que les dépens seraient aux frais de l'État... Il ne l'a pas fait, alors qu'il SAVAIT que le jugement était totalement illégal, mais pas pour la raison illusoire invoquée par l'avocat qui était censé me défendre : je m'étais même rendu à l'audience pour le lui expliquer. Alors, sans doute le Président Ancel ne pouvait-il pas légalement prendre en compte les arguments que je souhaitais apporter, mais me condamner en outre aux dépens révèle de sa part une véritable volonté d'achever de m'écraser pour avoir osé mettre en cause le fonctionnement de la «justice».
Heureusement, il y a des gens capables de s'élever contre de telles iniquités, qui m'ont apporté leurs encouragements moraux autant que leur soutien financier... Je continuerai donc à lutter pour que la justice cesse de bafouer les lois pour protéger ses auxiliaires malhonnêtes.
Au sujet de mon avocat Maître Tiffreau, puisqu'on en parle, il a ajouté dans le courrier m'informant de la décision de la Cour :
Je n'ai pas d'autre commentaire à faire, en l'état de la publication sur l'Internet d'une note mettant directement en cause mon intégrité professionnelle.
Quel dommage qu'il ne nous explique pas pourquoi il a toujours refusé d'évoquer le moyen de cassation que je lui demandais avec insistance, très souvent utilkisé avec succès comme le rappelle le rapport de M. Guerder; pourquoi il a occulté totalement de son mémoire toute allusion à l'absence de distinction entre injures et diffamation; pourquoi il a refusé de faire aucun des correctifs que je lui demandais; pourquoi il n'a pas rédigé un nouveau mémoire en réponse à celui déposé par l'avocat de M. Velasco, lequel appelait manifestement une réponse; pourquoi il n'a répondu à aucun de mes courriers pour m'expliquer les raisons de ses choix et le rejet de mes arguments, en violation du devoir d'information qu'a tout avocat envers son client...
Tout cela me donne effectivement à penser que son intégrité professionnelle est en cause, et j'emploierai tous les moyens légaux pour obtenir les réponses qu'il refuse de me fournir... Sans me faire beaucoup d'illusions après tout ce que j'ai constaté, mais juste pour avoir la satisfaction d'avoir lutté jusqu'au bout contre ce que j'estime inacceptable...
De son côté, le brave M. Velasco, qui entretient de si bons rapports avec les auxiliaires de justice, était tellement sûr qu'on lui donnerait raison que moins d'un mois avant que la décision ne soit rendue, le 11 février, il ordonnait une nouvelle saisie de mon compte bancaire... Sans y trouver grand-chose comme il pouvait s'en douter cinq mois après avoir vidé ce compte qu'il savait alimenté uniquement par le RMI, mais juste pour me causer quelques nouveaux tracas en représailles de la publication du présent texte, dont la première partie a été mise en ligne le 4 février... Décidément, la moralité de cet expert du CNES est à la hauteur de son professionnalisme...
Ce texte a été lu fois depuis le 03/02/2004

References: l'article 53
 l'article 1382
 l'article 16
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 53