Source: https://shop.bolido.rocks/index.php/business_terms?___store=us_french&___from_store=us_english
Timestamp: 2020-02-24 11:47:14+00:00

Document:
§1 Champ d’application et conditions d’utilisation
1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Bolido Watch GmbH, Stettbachstrasse 6, CH-8600 Dübendorf, Suisse (ci-après dénommé “Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “Client” ou “Acheteur”) pour les produits énumérés sur le site www.bolido.rocks.
2. Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur et ses clients. Les conditions contractuelles contraires ou divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur ne les ait expressément acceptées par écrit dans des cas particuliers.
3. Les présentes dispositions s’appliquent tant aux consommateurs privés qu’aux entrepreneurs. Le consommateur au sens des présentes conditions générales de vente est toute personne physique qui passe commande à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, mais à ses besoins privés. L’entrepreneur au sens des présentes AGB est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit avec l’ordre dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
4. Le vendeur peut modifier ou changer les CGV à tout moment, à sa seule discrétion. La version (approuvée) au moment de l’envoi de la commande (y compris le processus de paiement déjà terminé, voir § 3 numéro 1) est applicable.
5. Pour l’utilisation de nos offres, le client s’engage à fournir des informations véridiques et complètes dans le cadre du processus d’enregistrement. En cas de non-respect de cette obligation par un client, le vendeur se réserve expressément le droit de refuser l’enregistrement ou la commande d’un client enregistré.
§2 Objet, caractéristiques du produit
1. L’objet du contrat sont les articles mentionnés dans la commande passée par le client. Sous réserve d’erreurs et d’omissions.
2. Les images des produits présentées sur le site dev.bolido.rocks peuvent être défectueuses dans certaines circonstances, en particulier les couleurs peuvent différer considérablement du produit original pour des raisons techniques.
3. Les photos contenues sur dev.bolido.rocks sont pour visualisation uniquement, elles ne constituent pas une offre ferme et aucune caractéristique garantie ne peut en être déduite.
§3 Paiement du prix d’achat, processus de commande
1. Le client sélectionne les produits souhaités sur le site dev.bolido.rocks, les ajoute au panier et a ensuite la possibilité de commander les produits contre paiement anticipé (par carte de crédit ou virement bancaire). Avant de clôturer la commande, le client reçoit une autre synthèse de commande qu’il peut utiliser pour vérifier à nouveau ses données et les modifier si nécessaire. Une fois que les produits souhaités ont été payés, le client reçoit une confirmation de commande à son adresse e-mail, dans laquelle ses données et sa commande sont à nouveau indiquées. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation du contrat par le vendeur.
2. Si le vendeur accepte l’offre, il enverra au client/acheteur une déclaration d’acceptation du contrat et/ou une confirmation d’expédition (électronique) dans les deux jours ouvrables suivant la réception du paiement. Si le client ne reçoit pas une telle déclaration en temps utile, il n’est plus lié à sa commande.
3. Le client confirme en cochant dans le processus de commande qu’il a lu et accepté les présentes conditions générales de vente. De plus, le client peut les récupérer et les imprimer à tout moment sur dev.bolido.rocks. Les clients qui ont créé un compte d’utilisateur sur le site susmentionné peuvent consulter leurs commandes respectives à tout moment via ce compte.
4. Le droit suisse s’applique à tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle.
5. Tous les prix sont des prix bruts TTC dans la devise indiquée sur www.bolido.rocks.
§4 Traitement du contrat d’achat
1. Le prix d’achat est payé à la fin de la commande sur le site dev.bolido.rocks. Le vendeur livre généralement contre paiement anticipé. Le client a la possibilité de choisir entre différentes modalités de paiement. Le vendeur se réserve le droit d’exclure certaines options de paiement pour les livraisons à l’étranger, les commandes initiales ou pour d’autres raisons.
2. Le vendeur est en droit, après paiement du prix d’achat, de résilier le contrat s’il ne peut livrer la marchandise commandée pour diverses raisons. Dans ce cas, le Vendeur informera immédiatement l’Acheteur de l’indisponibilité des produits souhaités et remboursera immédiatement à l’Acheteur toute contrepartie déjà versée. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d’offrir des biens de prix et de qualité égaux dans le but de conclure un nouveau contrat pour l’achat de biens de prix et de qualité égaux.
§5 Retard et coûts du retard
1. Conformément aux § 2 et 3 précédents, les livraisons de marchandises du vendeur n’ont lieu en principe que contre paiement anticipé (par carte de crédit ou virement bancaire). Les exceptions doivent être expressément confirmées par écrit par le vendeur ; dans ce cas, le produit livré reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
2. Si la rétractation anticipée des produits (avant leur paiement) est expressément convenue par écrit, le client est en demeure immédiatement après l’expiration du délai de paiement fixé sur la facture (date d’expiration). Les intérêts moratoires s’élèvent à 5 %. Le vendeur est en droit de facturer au client une somme forfaitaire de CHF 5.00 pour les rappels éventuels. Le droit de réclamer des dommages-intérêts est expressément réservé.
3. Si le client ne paie pas à temps la marchandise reçue à l’avance, le vendeur se réserve expressément le droit de résilier le contrat et de reprendre ainsi la marchandise livrée en parfait état et de réclamer des dommages et intérêts.
§6 Garantie et responsabilité
1. Le vendeur est généralement responsable des défauts de la marchandise conformément aux dispositions légales de la loi sur la vente conformément aux art. 197 et suivants du Code civil suisse. OU, sauf stipulation contraire dans les présentes conditions générales ou si le vendeur s’en est expressément écarté par écrit après la conclusion du contrat.
2. La période de garantie pour les défauts de la marchandise achetée est de 2 ans pour les particuliers ainsi que pour les entrepreneurs ou les entreprises.
3. Les défauts du produit acheté qui surviennent pendant la période de garantie susmentionnée (période de garantie) doivent être signalés au vendeur immédiatement après leur découverte. C’est la libre décision du vendeur de remédier à tout défaut ou d’accorder un échange du produit acheté. Pour une réparation ou un échange gratuit du produit, le certificat de garantie original estampillé par le concessionnaire ou le reçu d’achat doit être présenté. A la fin de la période de garantie, la réparation et le remplacement d’un produit sont soumis à des frais.
4. Toutes les pièces remplacées pendant la réparation sous garantie sont la propriété du fabricant.
5. Ttoute garantie du vendeur s’éteint dans tous les cas si les défauts de l’objet d’achat sont survenus pour les raisons suivantes:
– Dommages et défauts de fonctionnement des produits causés par des accidents, une utilisation incorrecte ou incorrecte (impact, choc, écrasement, etc.) ou par des modifications, réparations ou interventions de personnes ne possédant pas les qualifications professionnelles requises et vérifiables;
– Conséquences de l’usure normale ou du vieillissement de la montre et pièces d’usure telles que bracelets et fermoirs.
6. Toute responsabilité en cas de dommages causés à des tiers ou de dommages consécutifs ainsi qu’en cas de perte de la montre est exclue. Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par négligence.
7. Le vendeur n’est pas responsable d’une communication de données sans erreur et/ou disponible en permanence via Internet, ni de la disponibilité sans erreur et ininterrompue de la boutique en ligne. Elle n’est pas responsable des erreurs techniques et/ou électroniques survenant au cours du processus de commande.
§7 Réserve de propriété, transfert des risques
1. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
2. Le risque de l’objet de la vente est transféré au client lors de la remise personnelle de la marchandise ou lors de la livraison pour expédition.
1. Le délai de livraison ne peut être déterminé à l’avance et dépend de la disponibilité du produit acheté. Le client sera toutefois informé du délai de livraison prévu avant la fin du processus de commande ou avant l’achat. Une fois la commande passée, le client recevra également une confirmation d’expédition.
2. La livraison de la marchandise achetée s’effectue par la poste suisse (envoi recommandé). Les frais d’expédition dépendent du poids de la livraison. Les frais correspondants seront indiqués avant la fin du processus de commande.
§9 Droit de rétractation et conséquences de la rétractation
1. L’acheteur peut révoquer ses déclarations de contrat ou le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs par écrit par e-mail (ou par lettre recommandée) ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise. L’envoi en temps utile de la révocation écrite est suffisant pour respecter le délai de révocation. La révocation écrite doit être adressée au vendeur :
info@bolido.rocks, adresse postale Bolido Watch GmbH, Stettbachstrasse 6, CH-8600 Dübendorf (Zurich), Switzerland, à laquelle la marchandise doit également être retournée.
2. Si le contrat est résilié par l’acheteur, le vendeur remboursera tous les paiements déjà effectués par l’acheteur (y compris les frais de livraison ; toutefois, à l’exception des frais supplémentaires encourus si un type de livraison différent de la livraison standard proposée par le vendeur a été choisi) immédiatement et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle la résiliation a été reçue par le vendeur. Les mêmes moyens de paiement seront utilisés pour ce remboursement que pour le paiement par l’Acheteur ; le droit d’exprimer des divergences par écrit reste réservé. Le remboursement par le vendeur peut être refusé jusqu’à ce que les marchandises aient été reçues par le vendeur. A cet égard, l’Acheteur s’engage en tout état de cause à envoyer ou à livrer les produits du Vendeur à l’adresse ci-dessus dans les 21 jours suivant la date à laquelle la révocation a été notifiée au plus tard.
3. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur est responsable de toute perte de valeur de la marchandise si cette perte de valeur est due à un défaut de qualité, d’état ou de fabrication.
caractéristiques ainsi que la fonctionnalité de la manutention inappropriée des marchandises.
Télécharger le formulaire de révocation au format PDF
1. Les présentes conditions générales et le contrat d’achat conclu sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente s’avéraient nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions contractuelles n’en serait pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide ou nulle est remplacée par une nouvelle disposition légale admissible qui se rapproche le plus possible de l’effet économique de la disposition invalide ou nulle. Si une clause contractuelle non valide n’est pas corrigée ultérieurement, elle est remplacée par une disposition légale correspondante.
État : 1er septembre 2017

References: § 3

§2

§3

§4

§5
 § 2

§6
 art. 197

§7

§9