Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-05-octobre-2018_n2018032306.html
Timestamp: 2018-12-11 20:47:00+00:00

Document:
Arrete Royal du 05/10/2018 modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe a l'arrete royal du 14 septembre 1984 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire soins de sante et indemnites. - corrigendum
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
2018032306
Numac : 2018032306
5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Au Moniteur belge du 30 octobre 2018, n° 254, page 82538, dans l'article 1er, les numéros d'ordre « 244016-244027 » sont remplacés par les numéros d'odre « 244016-244020 ».
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-05-octobre-2018_n2018032306.html

References: l'article 11
 § 1
 l'article 11
 § 1
 l'article 11
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 l'article 1