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Timestamp: 2016-10-26 07:34:19+00:00

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1C_593/2012 (28.03.2013)
1C_593/2012
MM les Juges f�d�raux Aemisegger, Juge pr�sidant, Merkli et Chaix.
Office cantonal des v�hicules de la R�publique et canton de Gen�ve, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.
Aptitude � la conduite de v�hicules � moteur,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 16 octobre 2012.
Le 16 septembre 2011, A.________ a �t� entendu par la gendarmerie de Carouge (Gen�ve) dans le cadre d'une consommation et d'une plantation de chanvre: il a d�clar� �tre consommateur de cette drogue depuis son adolescence; h�ro�nomane repenti, il consommait d�sormais 20 mg de m�thadone par jour. Entendu par le procureur le 21 novembre 2011, il a pr�cis� que sa consommation quotidienne de m�thadone s'�levait en r�alit� � 14 mg par jour; il a ajout� que les substances retrouv�es chez lui (143 g de marijuana et 7,4 g de haschich) n'�taient pas propres � la consommation car moisies.
Par jugement du 4 juin 2012, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a acquitt� A.________ du chef d'infraction � l'art. 19a de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Ce jugement, d�finitif et ex�cutoire, ne contient pas de motivation �crite (art. 82 al. 1 CPP; RS 312.0).
Sur la base du rapport de gendarmerie du 16 septembre 2011, l'Office cantonal des automobiles et de la navigation de la R�publique et canton de Gen�ve (OCAN) a, par d�cision du 23 septembre 2011, imparti � A.________ un d�lai de six mois pour se soumettre, � ses frais, � une expertise aupr�s de l'unit� de m�decine et psychologie du trafic du centre universitaire romand de m�decine l�gale.
Le recours form� par A.________ contre cette d�cision a �t� rejet� par jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 4 avril 2012. A.________ s'est pourvu en vain aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice laquelle a, par arr�t du 16 octobre 2012, rejet� son recours.
Par acte du 20 novembre 2012, A.________ forme un recours contre l'arr�t cantonal en concluant � ce que, cet arr�t �tant annul�, l'obligation de se soumettre � la mesure litigieuse soit lev�e.
La cour cantonale persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Office f�d�ral des routes (OFROU) conclut au rejet du recours. L'OCAN persiste dans les termes de sa d�cision. A.________ a r�pliqu� et produit de nouvelles pi�ces.
La d�cision entreprise impartit au recourant un d�lai pour se soumettre � un examen m�dical aupr�s d'un institut sp�cialis�, dans le cadre d'une proc�dure de retrait de permis de conduire (art. 11b al. 1 let. a de l'ordonnance r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re du 27 octobre 1976 [OAC; RS 741.51]). Elle est ainsi susceptible d'un recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF. Elle ne met cependant pas fin � la proc�dure, de sorte que le recours n'est ouvert qu'aux conditions restrictives de l'art. 93 al. 1 LTF. Selon la jurisprudence, une telle d�cision est susceptible de causer un pr�judice irr�parable si le recourant encourt un retrait provisoire du permis de conduire et doit avancer les frais d'examen m�dical qui ne lui seront peut �tre pas restitu�s (arr�t 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 1 et les r�f.). Le recourant ne s'exprime certes pas sur ces conditions de recevabilit� alors qu'il lui incombait de le faire (cf. art. 42 LTF; ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356). Dans la mesure cependant o� la d�cision de l'autorit� administrative pr�cise que le recourant doit s'acquitter d'une avance pour les frais d'expertise m�dicale et que s'il ne se soumet pas � cette expertise son permis lui sera retir�, il convient d'entrer en mati�re.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est pour le surplus recevable.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� inf�rieure, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 135 II 313 consid 5.2.2 p. 322 s.). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
Sous un chapitre "en fait", le recourant �nonce un certain nombre de circonstances qui, pour la plupart, ne sont pas d�terminantes pour l'issue du litige: il en va ainsi de la question de savoir si les plants de chanvre saisis sur son balcon �taient destin�s � �tre vendus; de m�me, la co�ncidence temporelle entre l'op�ration polici�re du 12 septembre 2011 et la r�siliation de son bail est sans port�e pour appr�cier son aptitude � conduire un v�hicule automobile; il en va de m�me de la pr�sence d'un taux de poussi�re "hors-normes" lors de sa d�tention, laquelle est indiff�rente dans la pr�sente proc�dure; enfin, la pr�sence dans le dossier p�nal d'une "note interne" relative � la "culture du chanvre � des fins religieuses", critiqu�e par le recourant, est sans pertinence pour l'issue du pr�sent litige. Le recourant reproche aussi � l'autorit� inf�rieure d'avoir retenu, d'une part, qu'il consommait des stup�fiants depuis de nombreuses ann�es et, d'autre part, qu'il �tait un toxicomane repenti. Il n'indique cependant pas en quoi les juges cantonaux auraient vers� dans l'arbitraire en retenant ces faits. Il est exact que le rapport de renseignements du 16 septembre 2011 � l'intention de l'OCAN est plus affirmatif et pr�cis que le rapport d'arrestation du 12 septembre 2011 quant � la consommation de stup�fiants par l'int�ress�. Or, cette question n'est pas non plus d�terminante pour l'issue du litige (cf. consid. 3.3 infra), comme l'autorit� cantonale l'a d'ailleurs justement relev� dans la d�cision entreprise (cf. consid. 3.2 infra). Pour le surplus, le recourant soutient de mani�re purement appellatoire que son m�decin traitant se serait prononc� sur son aptitude � conduire: � bon droit, la cour cantonale a retenu que le certificat m�dical de ce m�decin ne donnait aucune indication sur ce sujet, se bornant � mentionner "un bon �tat de sant� g�n�ral" et � le taxer de "vif d'esprit et coh�rent dans ses propos". Enfin, en tant qu'il annonce avoir mis fin � son traitement � la m�thadone, le recourant all�gue des faits nouveaux, lesquels sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral statuera uniquement sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF).
Sur le fond, le recourant soutient qu'il serait arbitraire de le soumettre � des tests co�teux et disproportionn�s au seul motif qu'il suit un traitement de m�thadone � dose hom�opathique et en l'absence de toute consommation de stup�fiants ou d'alcool. A son sens, si le l�gislateur avait voulu instituer un tel contr�le syst�matique, il aurait d� l�gif�rer en ce sens.
3.1 Conform�ment � l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions l�gales de sa d�livrance, �nonc�es par l'art. 14 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Il y a �galement lieu � retrait du permis de conduire, pour une dur�e ind�termin�e, lorsque la personne souffre d'une forme de d�pendance la rendant inapte � la conduite (art. 16d al. 1 let. b LCR). Ces deux mesures constituent des retraits de s�curit� (ATF 122 II 359 consid. 1a p. 361; arr�t 1C_384/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 2.3.1; Philippe Weissenberger, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, Bundesgerichtspraxis, Zurich 2011, n. 1 ad Vorbemerkungen zu art. 16 ss LCR).
La d�cision de retrait de s�curit� du permis de conduire constitue une atteinte grave � la sph�re priv�e de l'int�ress�; elle doit donc reposer sur une instruction pr�cise des circonstances d�terminantes (ATF 133 II 284 consid. 3.1; cf. en ce qui concerne le retrait justifi� par des raisons m�dicales ou l'existence d'une d�pendance: ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84). Le pronostic doit �tre pos� sur la base des ant�c�dents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen m�dical (art. 11b al. 1 let. a OAC; arr�t 1C_201/2012 du 12 d�cembre 2012 consid. 3.4.1 destin� � publication). Selon la jurisprudence, un tel doute peut reposer sur de simples indices, en particulier lorsqu'il en va d'une d�pendance en mati�re de produits stup�fiants (arr�t pr�cit�, consid. 3.5). En revanche, lorsqu'il est question de retrait du permis � titre pr�ventif, il doit exister des doutes s�rieux quant � l'aptitude � conduire de l'int�ress� (art. 30 OAC).
L'opportunit� d'une expertise m�dicale est fonction des particularit�s du cas d'esp�ce et rel�ve du pouvoir d'appr�ciation des autorit�s cantonales comp�tentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84 s.; arr�t 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.1).
3.2 Dans son appr�ciation, la cour cantonale est partie du constat que le recourant suivait une cure de m�thadone depuis octobre 2007: or, il s'agit d'un produit de substitution de l'h�ro�ne, soumis � la LStup; par ailleurs, l'information professionnelle du compendium suisse des m�dicaments pr�cise que la m�thadone a une forte influence sur l'aptitude � la conduite.
Dans ces conditions, la cour cantonale a retenu que l'OCAN �tait fond� � nourrir des doutes quant � l'aptitude � la conduite de l'int�ress�: comme le certificat m�dical du m�decin traitant du conducteur ne donnait aucune indication sur le sujet, seul un rapport d'expertise aupr�s d'un institut pluridisciplinaire �tait en mesure de d�terminer si le recourant �tait apte � la conduite de v�hicules automobiles. D�s lors, la mesure contest�e pouvait �tre confirm�e.
Pour sa part, l'OFROU a relev� dans ses observations que le seul fait de suivre un traitement de substitution justifie la d�cision de v�rifier l'aptitude � la conduite du point de vue de la m�decine du trafic. Selon cet office, l'examen par un sp�cialiste en m�decine du trafic aurait en r�alit� d� avoir lieu depuis longtemps.
3.3 A teneur de l'art. 2 let. a LStup, on entend par stup�fiants les substances et pr�parations qui engendrent une d�pendance et qui ont des effets de type morphinique, coca�nique ou cannibique, et celles qui sont fabriqu�es � partir de ces substances ou pr�parations ou qui ont un effet semblable � celles-ci. L'art. 1 al. 2 let. a de l'ordonnance du DFI sur les tableaux des stup�fiants, des substances psychotropes, des pr�curseurs et des adjuvants chimiques (OTStup-DFI; RS 812.121.11) pr�cise que sont notamment stup�fiants les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 � 6, parmi lesquels figure la m�thadone (annexe 1). Par ailleurs, il ressort du compendium suisse des m�dicaments que la m�thadone "peut affecter les r�actions, l'aptitude � la conduite et l'aptitude � utiliser des outils ou des machines".
En l'esp�ce, le recourant est soumis � un traitement � la m�thadone. Selon la d�cision attaqu�e, sa dose quotidienne a certes diminu� au fil du temps, ce que le recourant attribue "� la pratique du yoga et de la m�ditation qui aide � hormoniser les processus endog�nes". Il est vrai �galement que son m�decin de famille d�crit le recourant, de mani�re g�n�rale, comme �tant vif d'esprit et coh�rent dans ses propos. Ces �l�ments favorables � l'int�ress� ne doivent cependant pas faire oublier que le traitement litigieux est prodigu� au moyen d'un produit qui, � teneur de la l�gislation, est consid�r� comme �tant un stup�fiant. En outre, ce traitement s'est poursuivi de mani�re ininterrompue pendant une longue p�riode, � savoir depuis plus de cinq ans. L'autorit� administrative n'a pas relev� de mise en danger concr�te de la circulation routi�re par le recourant, auquel aucune infraction � la LCR n'est reproch�e. Dans ces conditions, c'est � juste titre que l'autorit� administrative n'a pas retenu que l'aptitude � conduire de l'int�ress� pr�sentait des doutes s�rieux (cf. art. 30 OAC). En revanche, la situation du recourant comportait des indices suffisants pour que se pose la question de son aptitude � conduire. Au vu de l'int�r�t public pr�pond�rant � la protection des usagers de la route, la d�cision d'ordonner un examen m�dical �tait apte � lever tout doute sur l'aptitude de l'int�ress� � conduire (cf. art. 11b al. 1 let. a OAC). Les d�clarations toutes g�n�rales de son m�decin ou les extraits d'ouvrages scientifiques sur les effets de la m�thadone n'�taient en particulier pas suffisants pour appr�cier le cas d'esp�ce.
L'int�r�t public li� � la s�curit� routi�re commande que l'on proc�de � un examen approfondi � chaque fois qu'il existe suffisamment d'�l�ments pour faire na�tre un doute au sujet de l'aptitude � la conduite (arr�t 1C_282/2007 du 13 f�vrier 2008 consid. 2.4). En regard de cet int�r�t public, largement pr�pond�rant, l'atteinte � l'int�r�t priv� du recourant appara�t faible et reste encore, par voie de cons�quence, proportionn�e. L'autorit� administrative pouvait ainsi, sans violer le droit f�d�ral, impartir � l'int�ress� un d�lai pour se soumettre � un examen m�dical.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal des v�hicules et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.

References: art. 82
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 16
 ATF 
 art. 30
 art. 11