Source: http://st-ambroise.be/Consultation/stacorps.htm
Timestamp: 2019-03-19 20:58:47+00:00

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Lesstatuts initiaux des Compagnons de Saint-Amroise a.s.b.l. ont été publiés au Moniteur Belge en date du 6 juin 2003. Ils ont été modifiés, pour être mis en conformité avec la nouvelle loi sur les a.s.b.l., en date du 6 décembre 2004. Vous en trouverez le texte intégral sur cette page.
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1er - L'association est dénommée : "Les Compagnons de Saint-Ambroise A.S.B.L."
Art. 2 - Le siège social est établi rue du Ry d'Août 19 à 5530 SPONTIN (YVOIR), arrondissement judiciaire de DINANT.
Art. 3 - L'association a pour objet la promotion de l'apiculture, de l’agriculture, de l’horticulture, de la nature et de l’environnement, par l'organisation et la participation à des activités relatives à ces domaines telles que conférences publiques, cours, journées d'études, stages, expositions, voyages, édition et publication, promotion de produits apicoles et dérivés et par la collaboration avec des organisations privées ou publiques, nationales ou internationales et tout autre projet visant son objet social.
L’A.S.B.L. peut promouvoir son existence et ses activités propres par quelque moyen que ce soit.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir, louer, donner à louer dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds et mener toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Art. 4 - L'association est créée pour une durée illimitée et n'a pas de limite territoriale dans l'exercice de son activité.
Titre II : Membres
Art. 5 – Membres fondateurs:
· AERDEN Gaspard Roald, rue des Ecoles 74, 5140 BOIGNEE
· de l'ESCAILLE Bernard, rue Léon Gramme 98, 1350 MARILLES
· DRABLIER Sylvaine, rue du Zairys 22, 5032 CORROY-LE-CHATEAU
· HALLARD Robert, rue de la Néthen 24, 1320 BEAUVECHAIN
· HAUBRUGE Emmanuel, avenue de la Charmille 18, 1200 WOLUWE-ST-LAMBERT
· HAUTIER Louis, avenue Reine Astrid 51, 5000 NAMUR
· MARTIN Manfred, rue du Ry d'Août 22, 5530 SPONTIN
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents pouvant être des personnes physiques ou morales.
Les montants des cotisations annuelles de ces deux catégories de membres, et les services différenciés qui en découlent, sont fixés par le conseil d'administration et sont définis dans le règlement d'ordre intérieur. Le montant annuel maximum est de 2.500,00 €.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs de l'A.S.B.L., présents ou représentés au présent acte et tout candidat en ordre de cotisation annuelle, après acceptation de sa candidature par le conseil d'administration. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 8 - Seuls les membres effectifs, en règle de cotisation, jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Art. 9 - Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation. L'exclusion de tout membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 10 - Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.
Titre III : l’Assemblée générale
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle sera présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le vice-président le remplacera.
Art. 12 - L'assemblée générale est autorisée à changer les statuts, à procéder à la nomination et à accepter la démission des membres du conseil d'administration, à approuver les comptes et le budget, à décider de la dissolution volontaire de l'association et à exclure un membre.
Art. 13 - L'assemblée générale désigne annuellement deux commissaires aux comptes qui remettront leur rapport à l'assemblée générale qui, après en avoir pris connaissance, donnera décharge au trésorier et au conseil d'administration.
Art. 14 - L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an. Les convocations écrites, mentionnant le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour, seront envoyées par le conseil d'administration minimum huit jours à l'avance.
Art. 15 - Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande ou lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire dans l'intérêt de l'association.
Art. 16 - Toute proposition en dehors des objets portés à l'ordre du jour doit, pour être admise en délibération, être remise au moins une semaine avant la séance au président de l'assemblée générale qui la diffusera immédiatement. Le membre effectif proposant devra obligatoirement être présent à la réunion.
Art. 17 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés et consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservé au siège social où il peut être consulté par les membres.
Art. 18 - Une modification des statuts ne peut être décidée que si elle est mentionnée à l'ordre du jour. L'assemblée doit réunir deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. La décision se prendra à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues supra. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée
Titre IV : le conseil d'administration
Art. 19 - L’association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins, membres effectifs de l’association. Ils sont nommés par l'assemblée générale, sur base de candidature, et en tout temps révocables par elle.
Art. 20 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président. En cas d'empêchement du président, les fonctions sont assurées par le vice-président.
Art. 21 - Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Art. 22 - La durée du mandat est fixée à quatre ans. La moitié du conseil d'administration est renouvelée tous les deux ans. La première moitié est désignée par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tout acte et tout contrat, transiger, ester en justice soit en défendant soit en demandant, acquérir, échanger, vendre et accepter des legs et donations, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, ouvrir des comptes en banques et faire toutes opérations (retraits, transferts, placements,...).
Art. 24 - Tout document rédigé au nom de l'association doit être signé par un membre du conseil d'administration, après approbation de ce dernier actée dans un procès-verbal de réunion.
Titre V : Règlement d’ordre intérieur
Art. 25 - Les membres effectifs recevront un exemplaire du règlement d'ordre intérieur de l'association. Les modifications à ce règlement sont du ressort du conseil d'administration et seront portées à leur connaissance.
Titre VI : Dispositions diverses
Art. 26 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 27 - Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'A.S.B.L. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux responsables pour effectuer la liquidation. Elle déterminera leurs compétences et les conditions de la liquidation.
Après apurement des dettes, le montant restant sera distribué à une association dont les statuts sont en réelle concordance avec les buts poursuivis par l'association en dissolution.
Art. 28 - Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, on procédera suivant la loi du 27 juin 1921 et suivantes.
Fait à Boignée, le 6 décembre 2004

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28