Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=364
Timestamp: 2018-09-24 05:37:19+00:00

Document:
Leroy (Maurice) - Loir-et-Cher (41)
Les votes de Maurice Leroy
Né(e) le 2/2/1959
Député(e) du Loir-et-Cher - 3ème circonscription
Adresse électronique : mleroy@assemblee-nationale.fr
Le 15 décembre 2010, cesse son mandat après sa nomination comme ministre de la ville
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendement n°3 rectifié de Mme Montchamp après l'article 13 (augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendement n° 96 de M Bur après l'article 13 (contribution sur les entreprises de commercialisation en gros de tabac)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-168 de M Perruchot à l'article 3 (augmentation de la fiscalité forfaitaire applicable aux revenus du patrimoine)
Projet de loi de finances pour 2011 : sous amendement n° 597 de M Muet à l'amendement n° I-540 de M Piron avant l'article 3 (suppression du bouclier fiscal)
Projet de loi de finances pour 2011 : sous-amendement n° I-633 du Gouvernement à l'amendement n° I-24 de la commission après l'article 2 (bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-322 de M Sandrier après l'article 2 (plafonnement global des niches fiscales)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-256 de M Muet après l'article 2 (plafonnement global des niches fiscales)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-298 de M Muet après l'article 2 (prime pour l'emploi)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-293 rect de M Muet après l'article 2 (revalorisation du barème de la prime pour l'emploi)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-355 de M Habib après l'article 2 (crédit d'impôt pour les travaux obligatoires dans les logements situés dans les zones à risques)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-255 de M Muet après l'article 2 (crédit d'impôt pour l'aide à domicile)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : article 42 (purge des nullités invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le JLD)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 148 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A (bilan triennal de la politique migratoire française)
Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire)
Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 81 de M Muet à l'article 7 quater (vente à découvert)
Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 1 (2ème rect) de M Cahuzac à l'article 7 quater (vente à découvert)
Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 98 de M Mallié après l'article 7 (plafonnement des commissions bancaires sur les cartes de paiement)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) : amendement n° 312 rectifié de M Brottes à l'article 2 ter A (programme de rénovation des bâtiments publics en matière d'économie d'énergie)

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 13
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 2