Source: http://perso.fundp.ac.be/~conssci/statuts.html
Timestamp: 2013-05-22 10:24:02+00:00

Document:
Conseil des scientifiques : Statuts du Corps
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Statuts du Corps des scientifiques des FUNDP (version mise à jour suite aux modifications votées lors de l'Assemblée générale du 15 juin 2004)
Sommaire TITRE I. De l'assemblée Générale des Scientifiques Article 1. Composition Article 2. Fonctionnement TITRE II. Du Conseil des Scientifiques
Article 3. Composition Article 4. Missions Article 5. Éligibilité Article 6. Électorat Article 7. Procédure d'élection Article 8. Système de suppléance Article 9. Mise en place du CS Article 10. Fonctionnement du CS Article 11. Budget
TITRE I. De l'assemblée Générale des Scientifiques
§ 1. Le  Corps Scientifique  des FUNDP regroupe toutes les personnes travaillant aux FUNDP sous un statut qui ne soit ni académique ni administratif, technique ou ouvrier (ATO); citons notamment les conservateurs, les premiers assistants ou chefs de travaux, les assistants au cadre ou volontaires, les aspirants, chargés de recherche ou chercheurs qualifiés FNRS, les boursiers, les collaborateurs extérieurs, les chercheurs sous contrat, les doctorands. Les membres de ce corps se réunissent en Assemblée Générale. § 2. L'Assemblée Générale des Scientifiques a pour mission la défense des intérêts généraux du personnel scientifique des F.U.N.D.P., dans l'esprit de la Charte et sous réserve de ce qui sera dit à l'article 4. Article 2. Fonctionnement § 1. Le Président du Conseil des Scientifiques convoque l'Assemblée Générale au moins une fois l'an et la préside. Il peut également la convoquer sur décision du Conseil des Scientifiques, chaque fois que celui-ci estime qu'une question requiert un débat général. En outre, le président doit la convoquer dans les quinze jours suivant une demande écrite émanant de quinze membres au moins du corps scientifique. Sauf urgence, l'Assemblée doit être convoquée au moins huit jours à l'avance par voie postale ou courrier intérieur; la convocation doit indiquer l'ordre du jour. § 2. Les résolutions et décisions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, les décisions relatives aux modifications des présents statuts doivent recueillir les deux tiers des suffrages exprimés. § 3. Les résolutions et décisions sont consignées dans un procès-verbal, transmis à tous les membres. TITRE II. Du Conseil des Scientifiques
Article 3. Composition §1. Le Conseil des Scientifiques (CS) est une assemblée élue, interne aux FUNDP, représentant le Corps du Personnel Scientifique. Le Conseil est formé de 14 personnes, réparties comme suit : Deux personnes sont élues dans chacune des facultés (Faculté de Philosophie et Lettres, Faculté des Sciences Économiques et Sociales, Faculté de Droit, Faculté de Médecine, Faculté des Sciences, Institut d'Informatique) et deux dans les Services interfacultaires. (modification votée à l'unanimité lors de l'AG du 15 juin 2004)
En outre, les membres scientifiques élus à
l'Assemblée Générale des FUNDP et qui
ne sont pas élus au Conseil font également
partie de celui-ci, avec voix délibérative,
durant la période où ils siègent
(fin de modification)
§ 2. Au sein de chaque faculté ou des services interfacultaires, l'un des représentants est élu parmi les scientifiques définitifs, l'autre parmi les scientifiques temporaires.
(modification votée à l'unanimité lors de l'AG du 15 juin 2004)
Si dans une faculté ou dans les services
interfacultaires, le nombre d'éligibles parmi les
scientifiques définitifs est inférieur
à quatre, les deux représentants sont
élus sur une liste unique reprenant tous les
éligibles, définitifs et temporaires.
Article 4. Missions § 1. Le CS a pour mission globale d'assurer la représentation et la défense des intérêts généraux des membres du Corps du Personnel Scientifique. § 2. Le CS est le seul représentant du Corps du Personnel Scientifique dans son ensemble. Il exerce à ce titre une double fonction : - d'une part, dans un souci de transparence, le CS coordonne les flux d'information entre les scientifiques et leur environnement, tant à l'intérieur des FUNDP qu'en provenance de, et vers, l'extérieur; le CS s'emploie à diffuser les informations relatives, notamment, aux domaines suivants : (i) les politiques de recherche et d'enseignement, (ii) le statut des différentes catégories de personnel scientifique, (iii) les décisions internes ou externes aux FUNDP concernant les scientifiques, (iv) le travail de leurs représentants dans les divers organes et commissions où ceux-ci sont présents et (v) les positions que ces représentants y défendent, sans préjudice de la confidentialité déontologiquement requise dans certains dossiers. - d'autre part, le CS est le garant d'une position commune et cohérente du Personnel Scientifique, que ce soit en coordonnant les positions défendues par les divers représentants des scientifiques, ou en intervenant lui-même - d'initiative ou en réponse à une demande - pour représenter les intérêts du Personnel Scientifique. § 3. Outre ces deux fonctions permanentes et minimales, le CS peut fixer des objectifs à long terme, qu'il soumet à l'approbation du Corps du Personnel Scientifique réuni en Assemblée Générale. De plus, le CS exécute les décisions de cette Assemblée.
Article 5. Éligibilité Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : Personnel définitif : toute personne exerçant au minimum un mi-temps aux FUNDP sous le statut de scientifique définitif. Personnel temporaire : toute personne travaillant aux FUNDP, au minimum à mi-temps, pour la durée minimale d'une année académique à dater du premier septembre.
Article 6. Électorat Sont électeurs tous les membres du Corps Scientifique travaillant aux FUNDP au premier septembre de l'année académique. Article 7. Procédure d'élection § 1. Tous les deux ans (modification suite au vote de décembre 1997 : 102 voix pour deux ans; 19 voix pour un an), au mois de septembre, les élections du nouveau CS sont organisées par les délégués sortants et clôturées au quinze octobre. Dans les 7 facultés ou services cités plus haut, 2 listes sont présentées l'une reprenant tous les membres éligibles définitifs de la faculté ou des services interfacultaires, l'autre tous ses (leurs) membres éligibles non définitifs. Chaque électeur est appelé à voter pour un candidat sur chaque liste. (modification votée
à l'unanimité lors de l'AG du 15 juin
2004) § 2. En dérogation de
l'alinéa 1 et conformément à l'art. 3
§3., l'élection de deux représentants
se fera sur une liste unique reprenant tous les
éligibles, scientifiques définitifs et
temporaires, pour les facultés ou services
interfacultaires où le nombre d'éligibles
parmi les scientifiques définitifs est
inférieur à quatre. (fin de modification)
§ 3. Un membre éligible ne peut figurer que sur la liste d'une seule faculté. Chaque électeur ne peut voter qu'une fois, même s'il est rattaché à plusieurs facultés. Dans ce dernier cas, l'électeur est attaché à la faculté où il preste la plus grande partie de son temps de travail. En cas de répartition égale du temps de travail dans plusieurs facultés, le CS affecte l'électeur à l'une d'elles; le scientifique peut cependant exiger d'être rattaché à une autre faculté. § 4. Le dépouillement des votes est à la charge du Conseil sortant, en séance publique dont la date est annoncée en annexe du bulletin de vote. § 5. Le scientifique ayant obtenu le plus de voix sur sa liste est élu au CS pour deux années académiques (modification suite au vote de décembre 1997 : 102 voix pour deux ans; 19 voix pour un an), le suivant joue le rôle de suppléant. En cas d'impossibilité ou de refus d'un scientifique élu de siéger au CS, son suppléant prendra automatiquement sa place, et le suivant sur la liste tient le rôle de suppléant, le principe étant de toujours respecter l'ordre du vote initial, sans procéder à une nouvelle consultation. En cas d'épuisement d'une des listes, on recourt à la seconde liste de la même faculté. § 6. Les résultats du vote sont communiqués par le Conseil sortant à tous les membres du Personnel Scientifique ainsi qu'aux autorités facultaires et administratives. Article 8. Système de suppléance Pour préserver la continuité des procédures en cours, les absences occasionnelles ne font pas l'objet d'un système de suppléance. Par contre, dans le cas d'une impossibilité de siéger de longue durée ou à caractère exceptionnel, une suppléance est assurée; celle-ci doit être approuvée (motif et durée) à la majorité absolue des voix des membres du CS. Le suppléant désigné lors des élections participe alors aux travaux du CS en l'absence du délégué titulaire.
Article 9. Mise en place du CS Une réunion rassemblant les membres sortants et les nouveaux élus a lieu en octobre, de façon à permettre le transfert des dossiers et des missions; un secrétaire et un président sont ensuite choisis par les membres du nouveau CS.
Article 10. Fonctionnement du CS § 1. Le nombre minimal de réunions est de 3, une en octobre (voir mise en place), une au second semestre de l'année académique et une dernière avant la rentrée. Le CS réunit au moins une fois par an l'ensemble du Corps du Personnel Scientifique en Assemblée Générale § 2. Le CS prend ses décisions à la majorité absolue des voix. Des propositions de modification des présents statuts requièrent les deux tiers des suffrages exprimés. Le CS ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. § 3. Chaque délégué élu au CS a pour obligation de faire circuler l'information auprès de tous les scientifiques qu'il représente.
Article 11. Budget Les frais occasionnés par la diffusion de l'information parmi le corps des scientifiques sont à charge d'un budget sollicité par le CS auprès de l'Institution.
Dernière mise à jour : 17 juin 2004 Pour tout problème technique Conseil des scientifiques

References: § 1
 § 2
 l'article 4
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§3

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