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Timestamp: 2019-06-17 19:36:47+00:00

Document:
Circulaire n� 82-88 du 11 juin 1982
Circulaire n� 82-88 du 11 juin 1982 modifi� le 17 mars 1986 relative au BNSSA (modifi�e)* .
(* voir circulaire n� 268-C du 5 octobre 1994).
R�f�rences - D�cret n� 77-1177 du 20 octobre 1977 (J.O. du 22 octobre 1977). Arr�t� interminist�riel du 23 janvier 1979 (J.O.du 1ier mars 1979). Arr�t� interminist�riel du 3 ao�t 1979 (J.O. du 25 ao�t 1979).
P.J.: 6 annexes
Les arr�t�s des 23 janvier et 3 ao�t 1979 fixent par application du d�cret cit� en r�f�rence, les modalit�s de d�livrance du
BNSSA.
Ces diff�rents textes appelant des informations compl�mentaires, la pr�sente circulaire � pour objet de fournir toutes les
pr�cisions n�cessaires sur les conditions de pr�paration et de d�roulement des �preuves de cet examen.
Elle annule les dispositions de mes circulaires n�79-124 du 22 mars 1979 et n� 80-242 du 23 juin 1980, ainsi que ma note
d'information n� 848 du 12 avril 1979.
L'appellation est "titulaire du BNSSA"
Condition d'emploi;
Le titulaire du BNSSA dont le dipl�me est valid�, peut assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public et r�glementairement autoris�es. Il peut �galement surveiller les piscines priv�es ou d'acc�s gratuit ou lorsqu'elles sont lou�es, pour leur usage exclusif, par un ou plusieurs organismes, en dehors des heures d'admission du public.
Le titulaire du BNSSA ne peut se voir confier la responsabilit� de chef de poste de secours que s'il justifie avoir exerc� la
fonction de nageur sauveteur d'une baignade surveill�e pendant au moins trois mois �chelonn�s sur deux saisons.
R�mun�ration;
Le titulaire du BNSSA peut �tre employ� en qualit� de vacataire communal. Le taux de base des vacations est alors fix� par l'autorit� municipale dans les conditions retenues pour cette cat�gorie de personnels communaux.
II. ORGANISATION DE L'EXAMEN
Conform�ment � l'article 9 de l'arr�t� du 23 janvier 1979, la pr�paration de l'examen pour l'obtention du BNSSA, ainsi que l'organisation des sessions de recyclage et de perfectionnement sont assur�es par les services publics ainsi que par les
associations et organismes agr��s (cf . arr�t� du 5 septembre 1979, J.O. du 15 septembre 1979).
Pour assurer la dispense de cet enseignement sp�cialis�, les services publics ou organismes formateurs font appel � la
collaboration de m�decins, de MNS, ainsi qu'� celle de moniteurs de secourisme titulaires du BNSSA.
Session d'examen;
Les dates et lieux d'examen sont fix�s deux mois � l'avance, au moins, par le pr�fet (DDPC), conform�ment � l'article 7 de
l'arr�t� du 23 janvier 1979.
Conform�ment � l'article 1 de l'arr�t� du 3 ao�t 1979, le jury est constitu� et pr�sid� par le pr�fet ou son repr�sentant d�sign� par arr�t� pr�fectoral. Il ne peut valablement d�lib�rer qu'avec un minimum de trois membres, dont un m�decin. Il est rappel� que tous les membres doivent, au pr�alable, avoir �t� convoqu�s par le pr�fet.
III. FORMALITES DE CANDIDATURE
Condition � remplir;
� �tre imp�rativement �g� de 18 ans le jour de l'examen;
� �tre titulaire du BNS avec mention ranimation;
� avoir subi les examens m�dicaux objet de l'annexe I.
Dossier � constituer;
Pour faire acte de candidature aux �preuves de l'examen, les candidats doivent adresser au pr�fet (DDPC) du lieu de leur
domicile, 15 jours au moins avant la date fix�e de l'examen, un dossier constitu� des pi�ces suivantes:
� une demande manuscrite;
� une photocopie du BNS, avec mention ranimation;
� un certificat m�dical d'acuit� visuelle et auditive et d'aptitude � la natation (cf . annexe I);
� une fiche de renseignement administratifs, selon le mod�le de l'annexe II, que les candidats peuvent se procurer aupr�s des directions d�partementales de protection civile.
IV. NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES
L'examen comprend:.
� quatre �preuves �liminatoires non cot�es (apn�e, mannequin, plongeon, nage avec palmes, masque et tuba). Tout candidat �limin� � l'une de ces �preuves ne sera pas admis � subir les �preuves cot�es;
� quatre �preuves cot�es (natation, coef 1; action du sauveteur sur le noy�, coef 2; �preuve pratique de ranimation, coef 2;
�preuve th�orique orale, coef 3;)
Les quatre �preuves �liminatoires, ainsi que les trois premi�res �preuves cot�es sont d�finies dans l'annexe III. La quatri�me �preuve cot�e (th�orique orale) fait l'objet d'une aide p�dagogique jointe en annexe IV.
V. ETABLISSEMENT DES PROCES-VERBAUX. ENVOI DES PIECES. RETOUR DES DIPLOMES.
Etablissement des P.V. d'examen:
Le proc�s verbal d'examen, �tabli apr�s d�lib�ration du jury, est conserv� � la DDPC. Un exemplaire en est transmis � la
direction d�partementale de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux services publics concern�s. Il est sign� par le pr�sident et les membres du jury. Il comporte un tableau de notation �marg� par le pr�sident du jury (cf. Annexe V).
Si le nombre des candidats est sup�rieur � 20, les feuillets additifs sont num�rot�s et �marg�s par le pr�sident du jury. Les dates et lieux d'examen sont indiqu�s sur chacun d'eux et en "en-t�te". Le nombre de feuillets est pr�cis� au bas du P.V.
Tous les candidats, admis ou ajourn�s, doivent figurer sur le tableau de notation dans l'ordre alphab�tique. Seuls les noms et pr�noms seront port�s dans la premi�re colonne, la deuxi�me �tant r�serv�e � la date de naissance, sans mention de lieu.
Lorsqu'un candidat abandonne avant d'avoir subi toutes les �preuves, les notes obtenues, m�me partielles, sont port�es dans la ou les colonnes correspondantes. Mention en est fa�tes dans la colonne "observations" du P.V.
Une liste des laur�ats est publi�e au recueil des actes administratifs du d�partement.
Envoi des pi�ces:
En application de l'article 6 de l'arr�t� du 23 janvier 1979, un P.V. est �tabli � l'issue de chaque examen, m�me si aucun candidat n'a �t� admis:
� l'original est conserv� par la DDPC;
� un exemplaire est transmis � la DDJS;
� deux exemplaires sont transmis � la DSC, bureau de la formation, accompagn�s d'une liste r�capitulative des candidats ayant subi les �preuves, en pr�cisant:
leurs noms, pr�noms, adresses compl�tes, professions, ainsi que l'organisme qui les � pr�sent�s ou qui � assur� leur formation et portant les mentions: admis, ajourn�, �limin�, absent.
Retour des dipl�mes:
D�s r�ception du P.V. d'examen, le bureau de la formation enregistre les r�sultats, attribue un n� national de brevet � chaque candidat admis. Il adresse en retour un exemplaire de ce P.V. � la DDPC concern�e, auquel sont joints les dipl�mes correspondants.
La DDPC organisatrice de la session transmet ensuite directement les dipl�mes aux laur�ats du d�partement. Les dipl�mes des laur�ats ne r�sidant pas dans le d�partement o� se sont d�roul�es les �preuves, sont adress�s � la DDPC du d�partement de r�sidence pour remise aux int�ress�s.
VI. CONTROLE DE L'APTITUDE;
Les titulaires du BNSSA qui souhaitent prolonger la validit� de leur brevet doivent se soumettre, tous les cinq ans, � un contr�le dont le jury est constitu� conform�ment aux dispositions de l'article 1 de l'arr�t� du 3 ao�t 1979.
L'examen se passe � l'issue d'une session de recyclage qui peut se faire sous forme de stage ou par p�riode isol�e. Cette session ou p�riode permet aux candidats de r�actualiser leurs connaissances sur toutes les mati�res du programme. L'organisation de ces sessions est assur�e par les services publics ou les associations et organismes agr��s (cf articles 9 et 10 de l'arr�t� du 23 janvier 1979 et l'article 1 de l'arr�t� du 5 septembre 1979).
Tests de contr�le:
Ils sont au nombre de quatre (apn�e, mannequin, action du sauveteur sur le noy�, ranimation pratique).
Les deux premiers sont �liminatoires et non c�t�s, les deux autres sont not�s de 0 � 20. Toute note inf�rieure � 6 est �liminatoire.
Ces �preuves sont d�crites en annexe VI.
Sanctions des sessions de recyclage:.
Contr�le des �preuves;
La proc�dure d'�tablissement des P.V. et d'envoi des pi�ces est identique � celle pr�vue pour l'examen initial; seuls les r�sultats des quatre �preuves sont mentionn�s sur le tableau de notation. La mention "examen" est remplac�e par "examen de contr�le".
Certification de recyclage;
Une attestation validant le dipl�me est remise par la DDPC du d�partement organisateur aux titulaires du BNSSA ayant satisfait aux �preuves de l'examen de contr�le. Les titulaires ajourn�s sont invit�s par �crit � repasser les tests sous peine de ne pouvoir exercer r�glementairement une activit� de surveillance.
Le texte ci-dessous ne peut pas �tre consid�r� comme une r�f�rence officielle. En France, la seule r�f�rence officielle est le Journal Officiel.

References: l'article 9
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 1