Source: http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2001/4fepub/textes/4d101/4d101.htm
Timestamp: 2013-05-19 19:37:30+00:00

Document:
4 D-1-01 n� 116 du 28 juin 2001
4 D-1-01
N� 116 du 28 juin 2001
4 F.E. / 14
instruction du 20 juin 2001
r�gime de l�amortissement d�gressif. modalit�s de calcul des amortissements deductibles. taux de l�amortissement degressif. nouveaux coefficients
AMORTISSEMENT DES MATERIELS DE PRODUCTION D�ENERGIES RENOUVELABLES
OU DESTINES A ECONOMISER L�ENERGIE.
(C.G.I., art. 39 A-1, 39 AA, 39 AB)
nor : ECO F0110021J
Le V de l�article 9 de la loi de finances pour 2001 (n� 2000-1352 du 30 d�cembre 2000) modifie le 1 de l�article 39 A du code g�n�ral des imp�ts et porte les coefficients d�amortissement d�gressif � 1,25, 1,75 et 2,25 suivant que la dur�e normale d�utilisation des biens est respectivement de trois ou quatre ans, cinq ou six ans et sup�rieure � six ans.
Ces coefficients s�appliquent aux biens acquis ou fabriqu�s � compter du 1er janvier 2001.
Par ailleurs, les articles 20 et 21 de la loi de finances pour 2001 ont am�nag� les modalit�s d�amortissement des mat�riels destin�s � �conomiser l��nergie en �tendant express�ment aux mat�riels de production d��nergies renouvelables le r�gime d�amortissement exceptionnel pr�vu � l�article 39 AB du code g�n�ral des imp�ts et en autorisant l�application du dispositif d�amortissement d�gressif pr�vu � l�article 39 AA aux mat�riels de cette nature acquis ou fabriqu�s entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2003.
La pr�sente instruction apporte des pr�cisions sur les modalit�s d�application de ces nouvelles dispositions.
R�duction des coefficients utilis�s pour le calcul des taux d�amortissement d�gressif
1.�������� Le V de l�article 9 de la loi de finances pour 2001 donne un fondement l�gislatif � l�amortissement d�gressif. Cette modification n�emporte par elle-m�me aucune cons�quence sur les modalit�s d�application de ce r�gime. 2.�������� Il r�duit en outre d�un quart de point les coefficients utilis�s pour le calcul des taux d�amortissement d�gressif.
A. L�application dans le temps
I. G�n�ralit� des biens
3.������ Le 2 du V de l�article 9 de la loi de finances pour 2001 pr�cise que les nouveaux coefficients sont applicables aux biens acquis ou fabriqu�s � compter du 1er janvier 2001.
Les notions d�acquisition et de fabrication sont traditionnelles en mati�re d�amortissement d�gressif et il convient de se reporter sur ce point � la documentation de base 4 D 2221 no 1 et suivants.
II. Cas particulier des navires amortis sur cale
4.������ Une d�cision minist�rielle du 9 ao�t 1963, reprise dans la documentation de base 4D 2221 n� 15, autorise les entreprises d�armement naval � pratiquer un amortissement d�s la cl�ture de l�exercice pr�c�dant celui de la livraison du navire � la condition que ce dernier ait �t� mis sur cale avant la date de cette cl�ture.
Cet amortissement est alors calcul� sur le montant des d�penses engag�es et pay�es � cette date, lesquelles doivent refl�ter l�avancement r�el des travaux de construction.
L�amortissement sur cale est une option offerte aux entreprises d�armement naval qui, lorsqu�elle est r�guli�rement exerc�e, constitue une d�cision de gestion opposable � l�administration comme au redevable.
5.�������� S�agissant des navires mis sur cale avant le 31 d�cembre 2000 mais dont le transfert de propri�t� n�interviendra que l�ann�e suivante ou ult�rieurement, les entreprises d�armement naval qui ont opt� pour l�amortissement � compter de la mise sur cale n�ont pas � modifier leur rythme d�amortissement. Elles peuvent par cons�quent continuer � amortir leurs navires sur la base des coefficients d�amortissement en vigueur au moment de leur mise sur cale.
6.�������� En revanche, les nouveaux coefficients s�appliquent pour le calcul des annuit�s d�amortissement des navires mis sur cale et acquis ou fabriqu�s � compter du 1er janvier 2001. Il en est de m�me pour l�amortissement des navires mis sur cale en 2000 et acquis ou fabriqu�s ult�rieurement mais pour lesquels l�option pour le r�gime exceptionnel n�a pas �t� r�guli�rement exerc�e. 7.�������� Le choix en faveur de l�un ou l�autre r�gime est d�finitif � compter de la cl�ture de l�exercice qui pr�c�de celui de livraison du navire. B. Les nouvelles modalit�s de calcul de l�amortissement d�gressif
8.������ Le 1 du V de l�article 9 de la loi de finances pour 2001 r�duit d�un quart de point les coefficients appliqu�s au taux de l�amortissement lin�aire pour d�terminer celui de l�amortissement d�gressif.
Ces coefficients sont ainsi ramen�s de 1,5 � 1,25 lorsque la dur�e normale d�utilisation des biens est de trois ou quatre ans, de 2 � 1,75 lorsque cette dur�e est de cinq ou six ans, de 2,5 � 2,25 lorsqu�elle est sup�rieure � six ans. Ces nouveaux coefficients se substituent � ceux figurant au 2 de l�article 24 de l�annexe II au code g�n�ral des imp�ts. Le d�cret n� du 2001-422 du 10 mai 2001 joint en annexe a modifi� en cons�quence les dispositions des articles 23 et 24 de l�annexe II d�j� cit�e.
9.�������� Le tableau suivant r�sume, en ce qui concerne les dur�es d�utilisation habituellement retenues, les modifications de taux r�sultant de l�application des nouvelles dispositions.
Dur�e d�utilisation (en ann�es)
Taux d�amortissement lin�aire (en %)
Taux d�amortissement d�gressif
Biens acquis ou fabriqu�s avant le 1er janvier 2001
Biens acquis ou fabriqu�s � compter du 1er janvier 2001
Biens acquis ou fabriqu�s avant le 1er janvier 2001 (en %)
Biens acquis ou fabriqu�s � compter du 1er janvier 2001 (en %)
II. Cas particuliers 1. Mat�riels vis�s au a du 2� de l�article 39 AA du code g�n�ral des imp�ts
10.������ La r�duction des coefficients d�amortissement d�gressif d�un quart de point n�a pas d�incidence sur les modalit�s d�amortissement des biens vis�s au a du 2� de l�article 39 AA dans sa r�daction issue de l�article 20 de la loi de finances pour 2001 (cf. n� 12. et suivants).
2. Biens mis � disposition d�un utilisateur dans les conditions pr�vues � l�article 39 CA du code g�n�ral des imp�ts
11.���� L�article 39 CA du code g�n�ral des imp�ts pr�voit que les biens meubles amortissables selon le mode d�gressif sur une dur�e au moins �gale � huit ans qui sont mis � disposition d�une soci�t� qui les exploite dans le cadre de son activit� habituelle peuvent b�n�ficier, sur agr�ment d�livr� par le ministre charg� du budget, de la majoration d�un point du coefficient utilis� pour le calcul de l�amortissement d�gressif. Les biens qui font l�objet d�un agr�ment ayant une dur�e d�utilisation n�cessairement sup�rieure � six ans, le coefficient � appliquer au taux de l�amortissement lin�aire est de 3,25 pour les biens acquis ou fabriqu�s � compter du 1er janvier 2001, sans pr�judice des d�veloppements pr�c�dents pour les navires mis sur cale avant le 1er janvier 2001 (cf. n� 4. � 7.).
Amortissement des mat�riels destin�s � �conomiser l��nergie et des mat�riels de production d��nergies renouvelables
12.���� Le a du 2� de l�article 39 AA du code g�n�ral des imp�ts dans sa r�daction ant�rieure � l�adoption de la loi de finances pour 2001 pr�voit que les coefficients utilis�s pour le calcul de l�amortissement d�gressif sont port�s respectivement � 2, 2,5 et 3, selon que la dur�e normale d�utilisation des mat�riels est de trois ou quatre ans, de cinq ou six ans ou sup�rieure � six ans, en ce qui concerne les biens destin�s � �conomiser l��nergie, acquis ou fabriqu�s avant le 1er janvier 1991, et qui figurent sur une liste �tablie par arr�t� conjoint des ministres charg�s du budget et de l�industrie.
13.������ Ce dispositif, qui est comment� � la documentation de base 4 D 2311, a �t� remis en vigueur par l�article 20 de la loi de finances pour 2001 pour les biens acquis ou fabriqu�s entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2003, et a par ailleurs �t� �tendu aux �quipements de production d��nergies renouvelables.
14.������ En outre, l�article 21 de la loi de finances pour 2001 offre aux propri�taires de ces m�mes biens la possibilit� d�opter pour le r�gime d�amortissement exceptionnel pr�vu � l�article 39 AB du code g�n�ral des imp�ts. Ce dispositif est comment� � la documentation administrative 4 D 248.
15.������ L�arr�t� du 14 juin 2001 joint en annexe a actualis� en cons�quence la liste des mat�riels �ligibles aux dispositifs d�amortissement d�gressif et exceptionnel pr�vus respectivement aux articles 39 AA et 39 AB du code g�n�ral des imp�ts. Cette liste actualis�e est codifi�e � l�article 02 de l�annexe IV du code d�j� cit�.
16.������ Le taux d�amortissement des mat�riels qui entrent dans les pr�visions de l�article 39 AA d�j� cit� est d�termin� en appliquant au taux d�amortissement lin�aire les coefficients de 2, 2,5 et 3 suivant la dur�e normale d�utilisation.
17.��������� Le tableau suivant r�capitule pour ces mat�riels les taux d�amortissement d�gressif en vigueur au regard des dur�es d�utilisation les plus usuelles.
Taux d�amortissement d�gressif (en %)
Annoter : documentation de base 4 D 22, 4 D 2311, 4 D 248.
D�cret n� 2001-422 du 10 mai 2001 pris pour l�application de l�article 39 A du code g�n�ral des imp�ts et relatif aux modalit�s de calcul des annuit�s de l�amortissement d�gressif
Sur le rapport du ministre de l��conomie, des finances et de l�industrie,
Vu l�article 39 A du code g�n�ral des imp�ts et les articles 23 et 24 de l�annexe II � ce code ;
Le Conseil d�Etat (section des finances) entendu,
Art. 1er. � Au 1� de l�article 23 de l�annexe II au code g�n�ral des imp�ts, les mots : � le taux obtenu en multipliant le taux d�amortissement lin�aire correspondant � la dur�e normale d�utilisation de cette immobilisation par celui des coefficients d�finis � l�article 24 qui lui est applicable � sont remplac�s par les mots : � le taux d�amortissement de cette immobilisation, calcul� en application du 1 de l�article 39 A du code g�n�ral des imp�ts �.
Art.2. � L�article 24 de l�annexe II au code g�n�ral des imp�ts est ainsi modifi� :
1� au 1, les mots : � de l�article 23 � sont remplac�s par les mots : � du deuxi�me alin�a du 1 de l�article 39 A du code g�n�ral des imp�ts � ;
2� le 2 est abrog�.
Art. 3. � Le ministre de l��conomie, des finances et de l�industrie et la secr�taire d�Etat au budget, sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l�ex�cution du pr�sent d�cret qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique Fran�aise.
Fait � Paris, le 10 mai 2001
La secr�taire d�Etat au budget,
Arr�t� du 14 juin 2001 relatif aux mat�riels destin�s � �conomiser l��nergie et aux �quipement de production d��nergies renouvelables pouvant b�n�ficier d�un amortissement d�gressif ou exceptionnel et modifiant l�article 02 de l�annexe IV au code g�n�ral des imp�ts
La secr�taire d�Etat au budget et le secr�taire d�Etat � l�industrie,
Vu le code g�n�ral des imp�ts, notamment ses articles 39 AA et 39 AB et les articles 02 et 02 bis de son annexe IV,
Art. 1er. � L�article 02 de l�annexe IV au code g�n�ral des imp�ts est ainsi r�dig� :
� Art. 02. � 1. Pour b�n�ficier de l'amortissement d�gressif acc�l�r� mentionn� au 2� de l'article 39 AA du code g�n�ral des imp�ts ou de l�amortissement exceptionnel mentionn� � l�article 39 AB du m�me code, les mat�riels destin�s � �conomiser l'�nergie et les �quipements de production d��nergies renouvelables mentionn�s sur la liste donn�e au 2 doivent pouvoir �tre s�par�s des appareils auxquels ils ont �t� adjoints sans �tre rendus d�finitivement inutilisables.
2. La liste des mat�riels est fix�e ainsi qu'il suit : A. Mat�riels de r�cup�ration de force ou de chaleur produite par l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de combustibles min�raux solides ou d'�lectricit� :
1. Mat�riel permettant directement la r�cup�ration d'�nergie et le transport de l'�nergie r�cup�r�e. Chaudi�re de r�cup�ration sur effluents thermiques ou gaz pauvre de proc�d� : chaudi�re � vapeur, � eau chaude, � fluide thermique, � condensation, � haut rendement (soit > 80 % PCS).
�changeurs thermiques r�cup�rateurs sur fluides liquides ou gazeux : �changeurs tubulaires, �changeurs � plaques, � caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs, � tapis lorsque ces mat�riels sont destin�s � la production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'�nergie �chang�e �tant utilis�e pour le s�chage de produits ou le chauffage de locaux, le pr�chauffage d'air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilis�s dans des cycles binaires, la r�cup�ration de frigories sur des fluides d�tendus.
Installation de pr�chauffage de produits par �change direct avec des rejets thermiques.
Incin�rateurs de sous-produits de fabrication ou de d�chets, avec r�cup�ration d'�nergie et installations annexes de stockage, de manutention et de pr�paration.
Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides apr�s une op�ration n�cessitant une �l�vation de temp�rature.
Mat�riel permettant la r�cup�ration, le transport, le stockage, la pr�paration et la valorisation �nerg�tique de gaz fatals, issus comme sous-produits de proc�d�s industriels.
Dispositifs m�caniques ou �lectrom�caniques permettant la r�cup�ration de l'�nergie m�canique potentielle de fluides sous pression : turbines, turboalternateurs mus par la d�tente de gaz ou de fluides sous pression destin�s � (ou provenant d') un proc�d� de fabrication.
Mat�riel de chauffage permettant de favoriser les concentrations �nerg�tiques dans des espaces limit�s en remplacement d'un chauffage classique : g�n�rateurs d'air chaud, a�rothermes directs, g�n�rateurs de ventilation temp�r�e.
Pompes � chaleur � recompression m�canique de vapeur et mat�riels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'�nergie ainsi r�cup�r�e.
Mat�riel permettant la r�cup�ration de l'�nergie contenue dans les fluides de refroidissement utilis�s pour les moteurs thermiques et les fours �lectriques � induction.
Turbine � condensation pour la production d'�lectricit� dans le cas o� la vapeur est produite pour l'essentiel lors de l'incin�ration de d�chets industriels ou m�nagers ou par r�cup�ration sur un proc�d� de fabrication exc�dentaire en �nergie.
2. Mat�riel de cog�n�ration permettant la production combin�e de chaleur et de force : a. turbine de d�tente de vapeur en contre-pression ;
b. turbine de d�tente de fluides utilis�s dans des cycles binaires de production d'�lectricit� � partir de rejets thermiques � bas niveau ;
c. turbine de d�tente de haute pression utilis�e en place de vanne de laminage ou de d�tente ;
d. turbine � gaz et moteur thermique avec �quipements de r�cup�ration de l'�nergie sur les gaz d'�chappement et/ou les fluides de refroidissement.
Mat�riel permettant la transformation en �nergie �lectrique ou en �nergie m�canique de l'�nergie cin�tique des turbines mentionn�es ci-dessus.
B. Mat�riels destin�s � l'am�lioration du rendement �nerg�tique d'appareils ou d'installations consommant de l'�nergie :
Mat�riel de combustion performant acquis en remplacement d'un mat�riel de combustion classique : br�leurs autor�cup�rateurs, br�leurs r�g�n�ratifs.
Mat�riel de r�gulation am�liorant les performances �nerg�tiques des mat�riels suivants : fours, chaudi�res, s�choirs, appareils de chauffage, de climatisation ou de ventilation, moteurs ou machines-outils.
Mat�riel permettant une chauffe en surface ou dans la masse en remplacement d'un chauffage global classique : chauffage infrarouge (gaz ou �lectricit�), � haute fr�quence, par rayonnement ultraviolet, micro-ondes.
Mat�riel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contr�le du rendement �nerg�tique des installations.
Mat�riel de s�paration performant en substitution d'un syst�me de s�paration par voies thermiques : membranes polym�res, membranes min�rales, membranes cryog�niques.
Mat�riel permettant de r�aliser des �conomies d'�nergie par l'optimisation et la commande centralis�e de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs d'�nergie et affect� exclusivement � cet usage : syst�me informatique centralis� de mesure et de commande ou syst�me r�parti par microprocesseurs.
Mat�riel permettant la r�duction des pertes sur les r�seaux de fluides �nerg�tiques (r�seau de condensats, r�seau de vapeur, r�seau d'air comprim�, r�seau de vide, r�seau de fluide frigorig�ne) tels que les purgeurs de vapeur.
Mat�riel d'isolation certifi� utilis� dans le secteur tertiaire et industriel permettant de limiter les d�perditions thermiques des mat�riels utilisant ou transportant de l'�nergie, des parois opaques (isolation de locaux achev�s avant le 12 avril 1988 et de proc�d�s de fabrication).
Mat�riel permettant de diminuer la consommation d'�nergie r�active d'installations �lectriques : batteries de condensateurs ;
Mat�riel variateur de vitesse permettant d'adapter la consommation �nerg�tique d'un moteur ou d'une machine � sa charge instantan�e.
D�flecteur ajout� � des v�hicules routiers existants dont ils r�duisent la tra�n�e a�rodynamique.
Syst�me de gestion embarqu�e.
C. Mat�riels de captage et d'utilisation de sources d'�nergie autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles min�raux solides et l'�lectricit� :
Mat�riel permettant la r�cup�ration d'�nergie solaire pour le pr�chauffage de fluide, la pr�paration d'eau de chaudi�re, d'eau de proc�d�, d'eau chaude sanitaire et son stockage, pour la production d'�lectricit�, son stockage et son raccordement au r�seau.
Mat�riel permettant l'utilisation d'�nergie hydraulique, �olienne ou g�othermique, son stockage et son raccordement au r�seau �lectrique ou de chaleur. Mat�riel d'exploitation de la biomasse : chaudi�res avec ses auxiliaires et ses �quipements de stockage et d�alimentation en combustible, �quipements sylvicoles utilis�s exclusivement pour la production et le conditionnement du bois � des fins �nerg�tiques, digesteurs et �quipements de production thermiques ou �lectriques associ�s � une utilisation du biogaz.
R�seaux de r�cup�ration et collecte de biogaz en vue de son utilisation �nerg�tique.
Mat�riel permettant l�utilisation de l��nergie mar�motrice, houlomotrice et thermique des mers et son stockage.
Mat�riel de raccordement � un r�seau de chaleur class� au sens de la loi n� 80-351 du 15 juillet 1980 modifi�e relative aux �conomies d��nergie et � l�utilisation de la chaleur.
D. Mat�riels permettant le stockage d'�nergie quand la r�utilisation ult�rieure de cette �nergie permet des �conomies globales d'�nergie primaire.
Mat�riel permettant le stockage d'�nergie sous forme d'�nergie m�canique potentielle (mat�riels permettant par pompage sur les ouvrages hydro�lectriques la remont�e d'eau de l'aval vers la retenue) ou cin�matique (volants d'inertie de grande puissance).
Batterie d'accumulateurs permettant le stockage d'�lectricit� quand ce stockage permet l'arr�t permanent de mat�riels g�n�rateurs d'�lectricit� exclusivement affect�s � la fourniture instantan�e d'�nergie �lectrique en secours.
E. Mat�riels utilisant un proc�d� physique � haut rendement �nerg�tique pour la production de chaleur destin� au chauffage des b�timents : Syst�mes de climatisation r�versible dont le coefficient de performance, � + 7�C, est au moins �gal � 2,5. �
Art. 2. � L'article 02 bis de l'annexe IV au code g�n�ral des imp�ts est abrog�.
Art. 3. � Le directeur g�n�ral des imp�ts, le directeur du budget et le directeur g�n�ral de l��nergie et des mati�res premi�res sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l�ex�cution du pr�sent arr�t� qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 14 juin 2001
Le secr�taire d�Etat � l�industrie,

References: art. 39

Art. 1

Art.2

Art. 3

Art. 1
 Art. 02
 l'article 39

Art. 2
 L'article 02

Art. 3