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Publié le 23 février 2016 14 janvier 2017
A quoi sert l’Union européenne au niveau législatif ?
Sur le terrain national, le nombre de lois d’origine communautaire donne lieu à d’énormes variations. Prenons l’exemple français. L’extrême droite annonce que 80 % des lois votées en France sont issues de directives européennes.
Pour remonter aux origines de la construction européenne, Jacques Delors annonçait en février 1987 que 30 % de la législature belge provenait de directives européennes, et il prévoyait que le chiffre atteindrait 60 % dans les dix années à venir. Ce calcul à partir de pourcentages paraît discutable. Certes, la communauté économique européenne a évolué vers une union dotée de compétences nouvelles. L’Euro a été adopté par 16 états, et le site Web du Ministère de la Justice indique que le droit communautaire dépasse les 50 % des nouveaux textes de droit français. Il nous faut garder en tête que les textes de lois sont loin d’ avoir la même importance. Le texte interdisant la peine de mort tient en une seule ligne, alors que la loi européenne traitant des normes techniques à respecter lors de la fabrication des ascenseurs comprend une dizaine de pages. L’auteur que nous avons consulté sur ce sujet : Jean Quatremer, journaliste du journal « Libération » (la source exacte sera fournie en fin de section) indique la différence entre le stock et le flux. Le stock représente l’ensemble des lois d’un Etat, alors que le flux ne concerne que les textes adoptés en un an. En France, en une année, près d’une centaine de lois sont adoptées 25 % ont une origine communautaire. L’on ne peut contester que les textes européens sont abondants. Début 2007, 711 directives et 5 293 règlements étaient en vigueur. Ces chiffres comprennent l’harmonisation des normes techniques (la taille des cages à poules…).
L’essentiel de l’activité du Parlement Européen et du Conseil des Ministres relèveraient en France du pouvoir règlementaire. Jean-Louis Bourlanges, après avoir passé vingt ans au Parlement Européen, estime que 90 % et 98 % des financements restent nationaux. L’auteur termine par : « le droit européen reste largement cantonné à la périphérie des souverainetés nationales.
(Jean Quatremer, journaliste du journal « Libération » a contribué à l’ouvrage « Notre Europe » dirigé par Michel Roccard, Nicole Gresello, édité par Michel Laffont en 2008).
Le titre de la revue « Fondation Schumann » du 14 avril 2014 résume une position largement partagée : « Elections Européennes 2014 : vers une extrême droite européenne ? ».
Nous aurons une approche à la fois comparable mais fondamentalement différente. Nous ferons, certes, un lien entre les situations politiques des Etats qui forment l’Europe, mais en soulignant l’effet des systèmes électoraux utilisés. Nous nous pencherons sur l’évolution des programmes à travers le temps. Nous serons plus enclins à tenir compte de la situation des partis dans un moment donné qu’à l’idéologie. Prenons quelques exemples : En 1973, la science politique scandinave a été bouleversée par l’apparition de deux partis « du progrès ». Celui de la Norvège avait à sa tête un homme politique d’un certain âge : Langer, et au Danemark est apparu la même année un inconnu nommé Glistrup, grâce à un entretien télévisé, et dont le parti devint le second parti danois. les anciens partis qui formaient l’opposition étaient impuissants pour répondre aux désirs des citoyens, écrasés par les impôts (à la télévision, Glistrup s’était vanté de ne pas payer d’impôts). De cette période de l’histoire de ces deux pays, l’on peut retenir deux leçons :
1. le système électoral à la proportionnelle, grâce au poids de la principale confédération syndicale favorisait le Parti Socialiste, tout en le plaçant face à des partis de faible importance incapables de représenter une force coordonnée contre les désirs et les attentes de l’électorat.
2. Glistrup sans aucune autorité électorale se trouvait à la tête du second parti danois (ce parti existe toujours).
Il faut aussi souligner qu’avec le temps l’idéologie s’est adaptée aux nouvelles idées qui convenaient aux partis marginalisés. La proportionnelle agit partout de façon à s’éloigner de ce que l’on appelle la « bonne gouvernance ».
Dans les années 1960, les Pays Bas ont vu l’Eglise Catholique composée de nombreuses activités sociales et un syndicat, réagir avec véhémence en faveur de Vatican II poussant très loin l’esprit de réforme, et allant à l’encontre de l’esprit beaucoup plus tranquille et conservateur de l’électorat catholique, au point de faire perdre en trois élections la moitié des suffrages de ce parti, ceci allant beaucoup plus loin, bouleversant l’ensemble du monde politique néerlandais, et menant au parlement 14 partis au lieu de 10 précédemment.
Prenons les nouvelles démocraties, par exemple : la Hongrie. Dès 1990, elle prenait un très bon départ vers la démocratie, grâce au référendum concernant la façon dont le président serait élu et la position modérée du Parti Communiste. Malheureusement, la loi électorale adoptée, mixte à trois niveaux avec des seuils de participation très élevés (comme en Bielo Russie), est une caricature de ce que l’on attend de règles électorales. Ceci est bien dommage, car le citoyen est considéré comme un numéro et non comme un être humain.
Naturellement, la Hongrie a été la grande victime du découpage des frontières de l’Empire Austro-Hongrois (en 1918). Des Hongrois se trouvent en Roumanie, en Slovaquie, dans la Veivodine, ce qui entraîne une volonté de servir d’exemple aux autres pays concernant le droit aux minorités. Vu de loin, il s’agit d’une erreur en ce qui concerne la démocratie où l’on s’attend à trouver deux grands partis capables d’intégrer et de faire la synthèse des nombreuses tendances de ce que l’on nomme la gauche et la droite.
D’autres ennuis, mais moins dramatiques peuvent découler de la nature de certaines personnes. L’on parle des sondages français, qui précèdent les prochaines élections européennes de 2014. La France a tenté de se débarrasser de diverses façons des dangers de la proportionnelle : les régionales, le découpage en 8 circonscriptions pour les élections européennes, la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, réduisant ou même éliminant les risques de cohabitation, qui jettent le trouble dans une partie non négligeable de l’électorat (10 %). Alors, pourquoi les trois principaux partis français se présentent de la façon suivante: l’U.M.P. (droite dite modérée), le Front National (extrême droite mais allant actuellement vers la modération), le Parti Socialiste au pouvoir. Le scrutin majoritaire assainit la situation politique, mais l’électeur s’attend à ce que les leaders de partis du pouvoir ou de l’opposition aient une apparence d’autorité. Or, depuis sa défaite de 2012, l’UMP était sans direction affirmée, le Parti Socialiste avait un Président de la République intelligent mais attentiste, et qui n’était pas un homme de pouvoir, avec un Premier Ministre ne représentant pas l’autorité d’un coordinateur. Au contraire, le Front National, avec à sa tête, Marine Le Pen qui avait l’allure d’un meneur énergique. En avril 2014, après l’échec du Parti Socialiste aux élections municipales, le changement du Premier Ministre, un homme énergique, avec une cote personnelle élevée dans les sondages, pourrait peut-être modifier les intentions de vote pour le Front National.
Nous avons évoqué certains pays européens liés au système proportionnel ou à des systèmes des plus fantaisistes. Puis, nous nous sommes aventurés dans la France de la cinquième République (1958), qui en dehors des élections européennes a des systèmes électoraux à effet majoritaire (par exemple la loi ACERBO, qui présente des avantages même si elle fut mise au point à l’époque de Mussolini).
En fait, le Parlement Européen est à l’image des démocraties déficientes des Etats membres. Ce raisonnement est intéressant, mais voyons la Grande Bretagne. Elle pratique un système électoral majoritaire, uninominal à un tour (plurality), sauf pour les deux élections régionales, Ecosse et Pays de Galles où l’on a introduit un système mixte à compensation, ce qui n’est pas sans danger.
L’UKIP créé en 1993, est à l’origine eurosceptique, mais avec le temps ce parti s’efforce de se diversifier : les impôts, la santé, se retirer du Conseil de l’Europe, l’immigration, l’environnement, la défense. Certains de ses dirigeants hésitent à se reconnaître d’extrême droite, et le peu de résultats en dehors des élections municipales provoquent un va et vient des chefs d’une formation à une autre. Le parti annonce 37 000 adhérents, en mai 2014. Il n’obtient aucun succès au niveau des élections législatives de Grande Bretagne (House of Commons). En 1997, pour l’élection parlementaire de 2001, il réussit à présenter des candidats dans 420 circonscriptions. Aucun n’est élu, et le résultat général est de 1,5 % des suffrages.. Il ne réussit pas mieux pour les élections régionales d’Ecosse ou du Pays de Galles. Pour les élections parlementaires de 2005, il présente 495 candidats, obtient 3,3 % des suffrages et pas un seul élu. Lors des parlementaires de 2010, l’ UKIP présente 572 candidats toujours sans obtenir de sièges avec 3,1 % des suffrages.
La situation est très différente au niveau du Parlement Européen. Aux élections européennes de 1999, l’UKIP emporte 3 sièges et 7 % des suffrages. En 2004, il obtient 12 sièges européens. En 2009, il fait une percée considérable avec 13 élus et 16,5 % des suffrages.
Les partis, populistes, eurosceptiques, d’extrême droite ne peuvent que se réjouir de la proportionnelle pratiquée aux élections du Parlement Européen. Comparons les chiffres :
Elections parlementaires de Grande Bretagne
UKIP 1997 2001 2005 2010
0,3 % 1,5 % 2,2 % 3,1 %
Jamais un seul élu
UKIP 1994 1999 2004 2009
1,0 % 6,7 % 16,1 % 16,6 %
élus 0 3 12 13
Répartition des partis « populistes » par groupes au sein du Parlement Européen.
L’ennui, pour les partis populistes est leur mésentente quant à un accord qui leur permettrait de former un groupe au Parlement Européen. Pour connaître leur attitude, il faut attendre.
Il existe bien des résumés du traité européen, mais ils sont loin de donner l’impression de la complexité qui existe entre le droit et la pratique qui s’en suit. Voici donc quelques très brefs extraits d’un document de 200 pages.
art. 1 – l’Union coordonne les politiques des Etats membres visant à atteindre ces objectifs et à exercer sur le mode communautaire les compétences qu’ils lui attribuent.
Art. 3 – L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples.
Art. 1 – 7 – L’Union a la valeur juridique (ce que n’a pas l’OSCE)
art. 1 – 20 – Le Parlement Européen exerce conjointement avec le Conseil les fonctions législatives, budgétaires. Il élit le Président de la Commission.
Art. 1 – 21 – Le Conseil Européen
 pas de fonctions législatives
 donne à l’Union Européenne : les impulsions nécessaires à son développement.
 Il définit les orientations et les priorités politiques générales.
Art. 2 – se compose :
 des chefs d’Etat ou de gouvernements des Etats membres
 de son Président
 du Président de la Commission
 le Ministre des Affaires Etrangères participe à ses travaux.
Art. 3 – L e Conseil se réunit chaque trimestre sur convocation de son Président. Lorsque l’ordre du jour l’exige, peuvent être assistés.
Le Président peut convoquer une réunion extraordinaire
Le Conseil se prononce par consensus, sauf dans les cas prévus par la constitution.
Art. 1 – 22 – Le Président du Conseil Européen
 Le Conseil élit son président à la majorité qualifiée…..
 Il assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de la sécurité commune sans préjudice des attributions du Ministre.
1. exerce conjointement avec le Parlement Européen les fonctions : législatives et budgétaires.
Il définit la politique et la coordination.
2. Il est composé d’un représentant de chaque Etat membre, niveau ministériel pouvant engager son gouvernement. Il a le droit de vote.
Art. 1 – 24 – Les formations du Conseil des Ministres
 Il siège dans différentes formations
 conseil des affaires générales qui assure la cohérence de l’ensemble
 prépare les réunions du Conseil Européen
 assure le suivi en liaison avec le Président du Conseil Européen et la Commission
 le Conseil des Affaires Etrangères élabore l’action extérieure de l’Union selon les lignes fixées par le Conseil Européen. Il assure la liaison, la cohérence de l’action de l’Union
 le Conseil Européen adopte à la majorité qualifiée une décision européenne émanant des autres formations du Conseil
 un comité des représentants permanents des gouvernements des Etats membres. Il est responsable de la préparation des travaux du Conseil
 chaque session du Conseil est divisée en deux parties : délibérations sur les actes législatifs, sur les autres
 le Conseil Européen statue à la majorité qualifiée.
Art. 1 – 25 – la majorité qualifiée pour le Conseil de l’Europe :
 Au moins 50 % des membres du Conseil
 comprenant au moins 15 membres représentant 65 % de la population de l’Union.
Face aux Etats Unis et la nouvelle Fédération de Russie, l’Europe n’est pas en mesure de jouer un rôle politique international. L’Europe ne peut aller au-delà de sa puissance économique, car l’Union Européenne possède trop d’institutions, de pouvoirs et de contre pouvoirs, et doit se concentrer sur des détails en perdant de vue l’essentiel. De surcroît, la base même de l’Union Européenne se compose d’Etats dont l’organisation démocratique est discutable, et peut mener à des situations délicates, sinon dangereuses.
Cette base démocratique de l’Europe est prise en considération dans le livre (en américain) intitulé : « Proportional Western Europe : the failure of governance ». (Bernard Owen et Maria Rodriguez Mckey – éditeur : Palgrave MacMillan (novembre 2013).
Publié le 21 février 2016 14 janvier 2017
La France ne doit pas faire bande à part
Les interventions des Occidentaux au Moyen Orient ont mené à des situations pires qu’auparavant. L’Irak s’est retrouvé pendant une année entre les mains d’un nommé Brenner, qui a dissout le parti laïc Bass, comprenant les fonctionnaires, les enseignants, ainsi que les militaires. Tout ce monde s’est retrouvé dans la rue. Les opposants modérés au pouvoir se sont fait la guerre, laissant la place aux fanatiques, dont la seule opposition crédible venait des Kurds détachés de l’Irak. Cette situation, très mal vécue par la Turquie, laisse une porte ouverte à la recomposition des frontières du Moyen Orient.
Autre erreur : La Libye. Kadhafi avait rejoint le camp de l’Occident, après avoir réussi à créer un Etat à partir de puissances tribales, il a assuré la tranquillité du Sahel, et a apporté un soutien considérable aux Maliens.
Deux mots sur l’Egypte, dont les conseillers occidentaux ignoraient tout des règles essentielles devant précéder la mise en place d’institutions démocratiques viables. L’Egypte a été menée le long d’une route semée d’embûches, et cette démocratie tant souhaitée est noyée dans l’incertitude.
La somme de toutes les erreurs de l’Occident se retrouve dans la France actuelle, où notre Ministre des Affaires Etrangères s’est lancé dans la reconnaissance de l’opposition dite modérée du pouvoir Syrien en place. La France n’est plus le grand et puissant Etat qu’elle a été dans l’histoire, et la relève est présente : Les Etats Unis, la Russie, l’Iran sont à même de s’opposer aux remontrances que l’on entend, lors des réunions internationales. Le Ministre Russe des Affaires Etrangères : Lavrof, en « off » fait comprendre qu’il sait que tous les opposants de Bachar El Assad sont des terroristes, et que le pouvoir laïc en place est préférable aux gentils opposants, une minorité qui ne représente rien. N’oublions pas que dans ces Etats les dictateurs laïcs au pouvoir avaient leur place, et que le moment de les remplacer n’était pas venu. Le père de Bachar El Assad était venu au pouvoir soutenu par les militaires. Ce n’était pas le cas de Sadam Hussein. Les militaires l’avaient rejoint, impressionnés par son sens de l’organisation. Tony Blair a admis en public s’être trompé sur l’exploitation d’armes de destruction massive.
Certes, le Moyen Orient et ses « pétro dollars » issus des monarchies héréditaires et absolues, aide les pays sunnites, mais est-ce souhaitable pour l’avenir ?
Pendant ce temps, la France, avec quelques avions, se veut présente sur la scène syrienne. Elle a organisé, en octobre 2015, un « diner de travail » sans la Russie et l’Iran. Laurent Fabius tente de convaincre que la diplomatie française n’est pas morte. Cela sera difficile, car tous les Etats sont bien convaincus de la nécessité de négocier avec Bachar El Assad. A noter que Laurent Fabius a invité à Paris, le 6 novembre 2015, le représentant des opposants modérés de la Syrie. Hubert Védrine (selon l’A.F.P avait dit que ce « diner » serait le baroud d’honneur de Laurent Fabius, auquel on proposerait une place au Conseil Constitutionnel.
Certes, Laurent Fabius n’a pas été déclaré responsable de l’affaire du sang contaminé, mais personne ne parle du fiasco de « green peace » en Nouvelle Zélande.
Il est possible qu’une entente entre les services syriens et français aurait rendu plus difficiles les tristes évènements de Paris. Pour l’instant, les Etats Unis et la Russie s’entendent avec efficacité au niveau militaire. Pour la suite, c’est à voir ……
Nos propres guerres de religion
CECE – Centre d’Etudes Comparatives des Elections
En France, entre 1560 et 1598, il y eut huit guerres de religion. Grâce à l’habileté du roi Henri IV, l’on arrive à un « édit de tolérance », en avril 1598 : l’Edit de Nantes ».
A partir de 1685, Louis XIV, en l’espace de six années, va pratiquer une politique de décrets, qui vont introduire des restrictions très sévères. Ces interdictions progressives menèrent à des actions militaires et appauvrirent la France de Louis XIV déjà sous le coût inestimable des guerres menées par le royaume. Les interdits faits aux protestants diminuèrent progressivement et furent officialisés, sous Louis XVI, en 1787, par l’Edit de Versailles.
Pourquoi ce nouveau schisme au sein de l’Eglise Catholique ? Il est venu de l’intérieur. Plusieurs moines (nous ne nommerons que Luther), aidés par la découverte de l’imprimerie, souhaitèrent un retour aux sources du christianisme. Nos moines dénoncèrent la corruption qui découlait du commerce des indulgences. Ils indiquèrent que la Bible ne mentionne ni les saints, ni le culte de la Vierge, ni le purgatoire. Cette tendance mène au protestantisme et prend de l’ampleur principalement en Allemagne, Zurich, Strasbourg, Paris, Genève, et l’Europe du Nord. L’Eglise Catholique réagit par une contre réforme, qui se manifeste au Concile de Trente, mais échoue quant à la reconquête des zones protestantes. A cet aspect théologique se joint une réaction politique du Nord de l’Europe, car nombreux sont les Princes, qui ne sont guère attirés par la soumission à la papauté prônant une théocratie universelle.
La révocation de l’Edit de Nantes eut des conséquences tragiques dans certaines régions de France. Arrêtons-nous en Périgord, région calviniste. Le but de la révocation était de restaurer l’unité de la foi. La ville de Bergerac, calviniste, résista pendant vingt ans, alors que de nombreuses mesures furent prises pour convertir les calvinistes.Les personnes qui avaient des dettes à régler avaient un délai de trois ans, En revanche, celles qui n’observaient pas le repos dominical furent punies. Un autre exemple d’horreur insoupçonnée : sur le registre paroissial de Saint Agnan – d’Hautefort, on trouve l’annotation suivante (en vieux français) : « Suzanne de Mouneix est morte la nuit du 27 au 28 décembre 1688. Je luy fis faire le procès, et la fit jeter à la vorye par le bourreau de Périgueux, et les chiens la mangèrent au pont Saint-Sammens ». Les conversions n’étant pas nombreuses, l’on passa, en avril 1682,à la violence. Bergerac fut occupée par deux régiments de cavalerie, logés chez l’habitant : les « Dragonnades ». Les militaires faisaient comme il leur plaisait. Le gouvernement de Toulouse décréta la démolition du temple calviniste. Des maçons de Bordeaux en furent chargés. Ils arrivèrent le 30 octobre. Tout fut terminé le 11 novembre, et l’on planta une croix à la place du temple.
En 1683, interdiction fut donnée aux Huguenots d’exercer des fonctions publiques. Ils ne pouvaient se consacrer qu’à l’agriculture, l’artisanat et le commerce.
Le 18 octobre 1685, la révocation de l’Edit de Nantes fut votée. En août 1685, Faucon de Ris, intendant de Guyenne, était venu visiter la province. Les protestants déclarèrent que « les biens matériels avaient peu de valeur et qu’ils préféraient mourir dans leur foi ». Il s’en suivit un exode important, où les femmes jouèrent un rôle significatif et courageux.
Pourquoi ces guerres de religion ? La France était-elle tribale ? Certaines familles avaient pris de l’autorité par la force. Une royauté avait vu le jour. Seulement, le fils n’a pas forcément l’autorité du père ou de la mère. L’on assassine un roi ou l’on coupe la tête d’une grande famille. Les jalousies propres à l’être humain viennent compliquer les situations.
Voilà qu’à nouveau, on s’entretue au nom d’une religion. Nous avons évoqué, dans un précédent article, le temps des croisades, où Musulmans,chrétiens orthodoxes, chrétiens catholiques se firent la guerre, après la chute de l’Empire Romain.
Quels mots pourraient-ils venir à l’esprit en contemplant l’histoire de l’Europe ? Pourrait-on réellement parler d’Etats ? Ces Etats à frontières variables, avec des mouvements de populations forcées de fuir, alors qu’elles recherchent d’elles-mêmes la tranquillité à laquelle, en majorité, nous aspirons. Au lieu de nations européennes, peut-être pourrions-nous parler d’un ensemble de tribus ?
Publié le 21 février 2016 1 avril 2016
La laïcité dans les pays arabes
BERNARD OWEN, Docteur en Sciences Politiques
Le socialisme était en vogue après la Deuxième Guerre mondiale. Pour être dans le vent et la modernité, il fallait voguer à gauche.
Le kibboutz israélien était le meilleur exemple d’une forme de communisme librement consenti. L’ennui se situait dans le faible nombre de personnes qui voulait s’y engager. Au plus 3 % de la population d’Israël. Les pays arabes n’ont pas échappé à cette tendance « à gauche ». La création du Parti Baas en 1947 à Damas est une tentative intéressante de regrouper les États arabes et les États eux-mêmes sous la forme d’un socialisme laïc où se trouveraient les différentes tendances de l’Islam et du christianisme. On parlait de socialisme, mais il existait certaines tendances marxistes. Le développement du Parti Baas est retardé lors de la création par Nasser de 1958 à 1961 de la « République unie ».
À l’origine le Parti Baas de Syrie souhaitait prendre le pouvoir par des moyens légaux. Or, les militaires se saisissent du parti et prennent le pouvoir politique en 1963 et procèdent à des nationalisations à grande échelle. Le gouvernement rencontre quelques difficultés, car la tendance nationaliste et les membres du groupement marxiste travaillent ensemble jusqu’à 1970 où un coup d’État par le général Assad élimine du gouvernement les marxistes, et sa famille restera au pouvoir jusqu’à nos jours. En résumé, la ligne politique de la Syrie est un pouvoir totalitaire avec une forte présence dans l’économie.
En Irak, le Parti Baas a été, dès le départ, essentiellement sans relation avec les militaires ce qui a mené à plusieurs factions dès 1958. Le parti a pris le pouvoir en 1963 en apparaissant comme un parti puissant bien organisé. Saddam Hussein prend le pouvoir en 1979 et l’armée le rejoint. Le Baassisme à la Saddam Hussein renforce sa structure. La direction nationale se répand à travers la nation au moyen de directions régionales qui, elles-mêmes, se divisent en sections qui comportent de 2 à 5 divisions, qui se répartissent en cellules que ce soit dans l’administration, l’armée, les villes ou les zones rurales. Les informations montaient et descendaient de la direction nationale.
L’attaque sur le World Trade Center en 2001 a traumatisé les États-Unis qui se sont lancés dans une guerre inconsidérée. Mais la suite de la guerre qui a mené aux pires critiques demande quelques éclaircissements. Pour ce faire, partons d’abord au Japon. À la fin de la guerre, le général Douglas MacArthur a été chargé de remettre en place la structure politique de la nation, et il l’a fait de façon remarquable. En Irak, l’on s’est trouvé dans une situation totalement différente.
Les États-Unis ont nommé à la tête du gouvernement reconnu par la « communauté internationale » un personnage incompétent : Paul Brenner. Celui-ci agissait par décret. Le premier a été de dissoudre le Parti Baas sous toutes ses formes. Le second a été de dissoudre l’armée. Brenner n’est resté à ce poste que de mai 2003 jusqu’à juin 2004, mais le mal était fait. Les 250 000 militaires, les enseignants et les membres de l’administration étaient dans la rue.
Le discours d’adieu de Brenner laisse apparaitre son cynisme et son incompétence. Un ancien Président de la Chambre de Représentants, membre influent du Parti Républicain, New Gingrich, parlant de Bremer dit « le plus grand désastre de la politique des États-Unis des temps modernes ». Nous avons nommé les États-Unis, mais toute la communauté internationale doit revoir ses procédures d’analyse et de travail. La France n’a-t-elle pas joué un rôle condamnable en Libye qui était revenue en Occident ?
La « no fly zone » était une terminologie discutable au point où le représentant de la Ligue arabe ignorait ce qu’elle impliquait réellement au moment où il a donné son accord. Or, Kadhafi jouait un rôle essentiel non seulement en Libye, mais dans la région. Par exemple, l’alimentation en eau par une rivière souterraine qui représentait le deuxième plus important investissement mondial. Une photo nous montre les camions transportant d’immenses tuyauteries avec en arrière-plan la silhouette de Kadhafi. Les djihadistes avaient été éliminés et la Libye assurait la sécurité dans le Sahel et participait au développement du Mali. Jean Yves Moiseron parle de mercenaires venus d’Afrique pour soutenir Kadhafi. Or, Kadhafi était considéré comme un frère par les Maliens qui sont partis à son secours. Il ne s’agissait pas de mercenaires, mais de volontaires.
Au début du printemps arabe, nous avons eu à nous entretenir avec vingt jeunes Tunisiens. Nous avons cru utile de leur présenter certains éléments des pays arabes afin de comparer les effets passés, et la façon dont on pouvait envisager l’avenir. Ils étaient attentifs, mais l’un d’eux a fait part de son désaccord quant à cette approche. Nous avons compris que pour eux il n’était nullement besoin de s’attarder sur cette région, car il existait, de par le monde, une démocratie qui avait ses règles et il suffisait de les appliquer. C’était de l’idéalisme qui liait la volonté et le bonheur du peuple aux élections pour aboutir invariablement à la démocratie.
L’avis de ce jeune Tunisien était conforme à l’expression des conseillers internationaux que l’on a vus à l’œuvre en Égypte. Nous avons déjà abordé ce sujet et nous n’irons pas au-delà de deux remarques. Les institutions mises en place ignoraient les notions essentielles pour les questions électorales à savoir : la « structure d’analyse électorale » et la « structure d’accueil pour le vote contre ». À partir de là, les Frères musulmans devaient emporter les élections. La deuxième remarque nécessite une formation des membres des partis, à savoir qu’emporter un poste électif, obtenir le pouvoir en démocratie, permettent d’assurer la gestion du pays, certes à sa façon, mais sans pouvoir transformer radicalement les habitudes de la nation.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-107369-la-laicite-dans-les-pays-arabes-1033146.php?lUJFxsIqfIG6BPcD.99
Publié le 20 février 2016 1 avril 2016
La Crimée : Much Ado About Nothing ou bien des efforts pour rien
BERNARD OWEN / RESPONSABLE DU DIPLOME « ADMINISTRATEUR D’ELECTIONS » AU CEP (PARIS I) | LE 26/08/2014 A 17:24
L’Europe, à travers l’histoire, nous apporte une image de frontières qui se forment et se décomposent à partir de guerres, de révolutions internes dont les raisons reposent sur des stratégies valables ou non sans compter la vanité de certains. L’ensemble pourrait porter à sourire si ce n’était pour les morts, les déplacements de population, les destructions.
Prenons un exemple qui se situe de par son nom dans l’actualité. La guerre de Crimée qui a eu lieu de 1853 à 1856. Illustrons cette complexité. L’Union Soviétique a renversé les statues de ses tzars et pourtant deux existent encore. L’une se trouve au centre de Sofia. Alexandre II est à cheval entouré de ses troupes sur la Grande Place.
Il était le vainqueur des Ottomans qui occupaient la Bulgarie. Un soir à Helsinki nous nous sommes trouvés sur une petite place qui s’appelle « Tzarina » au milieu de laquelle se trouve la statue d’Alexandre II par qui la Finlande était devenue un duché possédant certaines prérogatives qui menèrent à l’indépendance en 1905.
La puissance militaire de la Russie et la stratégie de la première armée russe qui détruisit la Grande Armée de Napoléon I, avant même que le froid n’intervienne, inquiétaient les grandes puissances européennes.
L’Empire Ottoman qui s’étendait en Europe du Sud jusqu’à Vienne était en décomposition. Pas loin de Budapest l’on peut encore gravir les marches d’un minaret. La capitale de la Hongrie a été transférée à Bratislava pendant un siècle et demi. Mais comment s’y retrouver, car la réforme du catholicisme est suivie de la contre-réforme ?
L’Empire Ottoman tentera de se réformer, mais l’opposition traditionnelle étant forte et les puissances européennes sont intervenues ici et là pour protéger les minorités chrétiennes. Les interventions russes reposaient sur l’importance des minorités orthodoxes 30 % de la population (dix millions de personnes).
De 1821 à 1853, divers mouvements ou révoltes de chrétiens contre les Ottomans et les massacres qui suivirent menèrent à l’écrasement de l’armée ottomane par l’armée russe en 1829. Le Tzar Nicolas I arrêta ses troupes aux portes de Constantinople, car il redoutait le chaos. La Russie déploya 90 000 hommes en 1833 quand le vice-roi d’Égypte se révolta contre le Sultan simplement pour sauver Constantinople.
En 1840, le traité de Londres trouve un accord entre l’Égypte et le Sultan s’engagea à modifier le statut des minorités. La Russie accepta la partie du traité qui interdisait le passage des détroits de la Mer Noire à tout navire de guerre appartenant à des pays non alliés à l’Empire Ottoman. Cette clause présentait des dangers pour la Russie et sa flotte de Sébastopol, mais la Russie accepta, car elle cherchait à conclure un accord avec la Grande-Bretagne qui n’eut pas lieu.
La France était devenue à nouveau un empire, le second, avec à sa tête Napoléon III qui voulait que la France retrouve sa place sur la scène internationale. Il était conscient de la crainte qu’inspirait la puissante Russie ainsi que son rôle de protecteur des chrétiens orthodoxes.
L’empereur français trouva un argument fantaisiste à savoir que la France avait été à l’origine des croisades et que cela lui imposait le devoir d’assurer la sécurité des lieux saints de Jérusalem.
Il se trouve que les lieux saints étaient administrés par diverses congrégations religieuses ce qui pouvait mener à des affrontements et qui fut le cas le jour de Pacques 1846 où 40 personnes furent tuées. Napoléon III, par l’intermédiaire de son ambassadeur, demanda aux Ottomans de remettre les clés de la Basilique de la Nativité à la France en 1853 ce qui indisposa la Russie engagée depuis longtemps à soulager les chrétiens traités d’inférieurs. Cette opposition de la Russie à la France sur cette question marginale a été un merveilleux prétexte pour le Sultan qui n’arrivait pas à réformer son empire et à mettre fin aux incursions pour sauver diverses nationalités encore dans l’empire.
Napoléon III, en défenseur de la chrétienté n’eut guère de difficulté à convaincre les Britanniques de présenter une sourde oreille à ce qui se passait entre Ottomans et la Russie.
Le Sultan déclare la guerre à la Russie le 4 octobre 1853. La Russie rompt ses relations diplomatiques avec les Britanniques et la France le 16 février 1854. La guerre de Crimée fut très dure. La France avait ses zouaves aguerris en Algérie et un meilleur fusil que tous les autres. D’énormes progrès du côté humanitaire furent accomplis par les Anglais et les Russes. Un chirurgien russe mit au point de nouvelles règles pour les amputations et exigea que celles de l’anesthésie furent appliquées.
La guerre pris fin quand les Russes se retirèrent ayant incendié Sébastopol et Tolstoi, officier de l’armée russe, nous fait part de sa tristesse devant la défaite et le drapeau français qui flottait sur les ruines. Le congrès de Paris en février-mars 1856 mit fin à la guerre de Crimée. Le congrès restaura le statu quo sur la gestion des lieux saints qui avait mené à l’inconcevable guerre de Crimée.
Napoléon III et d’autres auraient dû tenir compte de ce qu’armée française avait rencontré en Russie. La Grande Armée était vaincue avant l’hiver et pour les grands conflits les Russes avaient des stratégies qui sont encore étudiées avec attention.
En revanche, quand le fin stratège qu’était Bismark fit de sorte que ce soit la France qui déclara la guerre à la Prusse en 1870 il savait que la Russie n’interviendrait en aucune façon pour sauver la France. Le résultat fut tragique pour la France, car les différents États allemands se sont réunis à Versailles pour acclamer le roi de Prusse devenu empereur d’Allemagne selon les frontières d’avant Louis XIV.
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-107875-la-crimee-much-ado-about-nothing-ou-bien-des-efforts-pour-rien-1036123.php
Publié le 20 février 2016 15 janvier 2017
Les Etats-Unis et l’Europe d’après-guerre
Bernard William Owen
travers l’histoire du monde, les frontières ont été bouleversées à l’occasion des guerres ou par des mariages princiers. La notion d’une Europe unie a réussi à dépasser le niveau de la réflexion dès 1926. L’Union Parlementaire tient son congrès à Vienne (2000 participants). Aristide Briand a bien voulu accepter la Présidence.
Aujourd’hui, nous sommes arrivés à créer une Europe unie, non sans difficultés et grâce à l’aide d’une nation au-delà de l’Océan : Les Etats Unis d’Amérique.
Avant et pendant la dernière guerre, les Etats Unis s’interrogent sur la nature de ce que pourrait devenir l’Europe. Veronika Heyde, de l’Université d’Augsburg, concernant l’époque 1940 1944, présente l’image d’un « State Department » frileux face à une Europe trop forte, qui pourrait entraver les intérêts américains. Devant tant d’incertitudes, un ensemble de comités d’études, de bureaux de recommandations voient le jour . Ces comités d’études sont un exemple de la façon dont les Etats Unis agissent devant une toute nouvelle situation dramatique, où ils perçoivent le besoin d’agir, mais leur rôle est loin d’être clairement perçu par ce pays. Alors tout le monde se met au travail. Parmi ces comités se trouvent : le Conseil Fédéral des Eglises du Christ aux Etats Unis, le Council on Foreign Affairs etc. Les fonds de ces nouveaux centres sont publics ou privés.
Le « Council on Foreign Affairs » est un centre de recherche financé par la Fondation Rockefeller. En 1941, ce centre crée en son sein un groupe chargé d’étudier les intérêts des Etats Unis dans la reconstruction européenne. Les Etats Unis, tout en étant conscients de leur puissance, craignent cette Europe belliqueuse. L’Europe doit s’intégrer dans le monde tel que l’Amérique le souhaiterait. L’Europe, quelle que soit sa nature, devrait se situer dans un contexte international. Autre point essentiel, l’union politique de l’Europe doit précéder l’union économique.
L’histoire des services secrets des Etats Unis est intéressante. Il se trouve un exemple d’incompétence tragique : le 12 août 1941, quatre mois avant l’attaque de Pearl Harbour, Edgar Hoover du FBI avait reçu l’espion double Dusco Popov, qui lui avait révélé avoir été interrogé par l’armée allemande pour le compte des Japonais concernant une action britannique aéroportée sur la flotte amarrée italienne. Edgar Hoover ne l’avait pas pris au sérieux, et n’avait envoyé qu’une note sans importance à son gouvernement. Le FBI aurait dû se souvenir que le Japon avait l’habitude d’attaquer avant de déclarer la guerre, comme en février 1904 à Port Arthur où toute la flotte russe orientale avait été coulée sans avertissement.
C’est seulement en juin 1942 que William Donovan, homme de confiance du Président Roosevelt, créa l’ « Office of Strategic Services » (OSS). A la fin de la dernière guerre, l’OSS traque les hauts dirigeants nazis, mais tout en effectuant une sélection, ainsi, les scientifiques tels que Werner Von Braun se retrouvent à l’Arsenal de Redstone où s’effectue la recherche sur les missiles, et plus tard, la conquête spatiale. Certaines hautes personnalités nazies furent épargnées, en raison des renseignements qu’elles étaient en mesure de fournir.
Le Président Truman, trouvant cette situation confuse, dissout l’OSS, en 1945, mais, après réflexion, la remet en place dès 1947 sous le nom de CIA avec les mêmes personnes : Allan Dulles et William Donovan. Ce dernier sera, plus tard, de surcroît, à la tête de l’ACUE (Committee for a free and united Europe »).
La guerre terminée, les rapports des ambassadeurs des Etats Unis au « State Department » font état d’une Europe, dont ils soulignent l’importance du ressentiment contre les personnes soupçonnées de collaboration à l’ennemi. L’épuration par les résistants de droite n’a pas plus d’indulgence que par ceux de gauche. Les diplomates évoquent la justice souveraine avec un certain cynisme sans réprobation. Il est certain que, dès que l’administration française a été mise en place, les préfets ont diffusé la circulaire mettant fin aux arrestations arbitraires, précisant que seule la police pouvait procéder à des arrestations. Par ailleurs, la crainte que l’Italie devienne communiste est toujours présente dans des rapports des ambassades.
La stratégie américaine consiste à réunir l’ensemble des Etats européens pour former un vaste continent qui soit en mesure de défendre sa propre démocratie, et puisse former un barrage à des idéaux fantaisistes mais dangereux venus d’ailleurs, son but étant en dernier ressort de protéger les Etats Unis. Les hommes de la CIA considèrent que rien n’est plus noble que l’action clandestine : la liberté, et ils se souviennent que les insurgés des colonies nord américaines avaient obtenu le soutien des agents de Louis XVI, dont Beaumarchais.
Nous apprenons par des documents rendus publics en 2000, que les Etats Unis se sont attelés par tous les moyens à leur disposition à une tâche indispensable pour la tranquillité du monde. La première tâche était la création, en 1948, du Comité Américain pour l’Union Européenne par le valeureux Donovan, maintenant avocat, de la CIA). Il s’agissait d’inciter la Grande Bretagne à rejoindre la mise en place d’un « Parlement Européen », avec un drapeau représentant un E de grande taille, de couleur verte sur fond blanc. Il fut aussi créé le « Mouvement pour la Jeunesse Européenne ». Ces deux organisations étaient non seulement contrôlées mais également financées par les Etats Unis. Le Directeur pour la Belgique, le Baron Boel, recevait un traitement mensuel, ainsi que Robert Schumann, et Paul Henri Spaak. Ces opérations des services secrets étaient considérées comme « covert operations ». Tous les Américains étaient liés au secret. Les débats cherchant à modifier cette approche étaient clairement déconseillés, jusqu’au moment où le mouvement européen, tel qu’il était souhaité, ne pouvait plus être remis en cause.
Le 5 janvier 1949, le sénateur Fullbright fonde le « Committee for a Free and United Europe (ACUE), avec W. Donovan et A. Dulles.
Tout n’est pas simple, car du côté britannique Winston Churchill se lance dans la bataille contre une Europe Fédérale souhaitée par les Américains en proposant une union politique de l’Europe. Seulement, il manque de moyens et il se rend à Washington pour rencontrer Donovan, en 1949. Les Etats Unis ayant toujours souhaité que la Grande Bretagne s’intègre à l’Europe, Donovan accepte. Le Conseil de l’Europe est créé le 5 mai 1949, par le Traité de Londres, et la CIA verse 2 millions de Dollars pour préparer la première réunion du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Le flot ne tarira pas et la CIA versera aux « Unionistes » 15 millions d’Euros de 1949 à 1953. Les sommes versées par l’ACUE aux personnes et associations œuvrant pour l’unification européenne pendant 12 ans seront de l’ordre de 50 millions d’Dollars. L’argent versé provenait de différentes sources : OSS , CIA, le Rockefeller Center, la Ford Foundation, etc. Toutes les personnes impliquées ont choisi pour le bien de leur cause : la discrétion absolue. Par exemple, une thèse universitaire en Grande Bretagne, rédigée par le fils de Georges Rebattat (camarade de Frenay dans la résistance) en 1962, traitant des mouvements pour la création d’une Europe unifiée, a été enterrée d’urgence.
En 1950, deux historiens de Harvard lancent la section culturelle de l’ACUE. L’un d’eux, William Langer avait, après la guerre, écrit un ouvrage qui expliquait la position des Etats Unis à l’égard de Vichy « le jeu américain à Vichy » (Plon 1948).
Constantin Melnik, conseiller du Premier Ministre Michel Debré entre 1959 et 1962, déclare que les deux organisations ayant joué le plus grand rôle en Europe pour financer la politique et le syndicalisme, étaient la CIA et l’AFL (la Confédération syndicale des Etats Unis). Ayant appris l’étendue de l’effort américain à l’égard de l’unification de l’Europe, le Général de Gaulle souhaita que les contacts avec la CIA se situent au niveau des Services et que les gens de la CIA cessent de rencontrer directement Jean Monnet et Robert Schuman.
Le sort de l’Europe d’après guerre n’a pas été le résultat de pensées apparues ici et là chez quelques européens visionnaires. Bien que profondément affaiblie, l’Europe devait donner l’impression d’agir vers la paix selon ses propres initiatives, et c’est pour cela que les Etats Unis ont agi dans le plus grand secret, selon des méthodes clandestines d’influence, qu’ils emploieront largement ensuite tout au long de la guerre froide.
Après un certain temps, les archives confidentielles d’un Etat s’ouvrent au public, et c’est seulement là que l’on peut contempler l’histoire du monde.
Stephan Kinzer, correspondant du New York Times, qui travaille sur les documents déclassifiés, écrit, en 2014, que ceux-ci, sans apporter de grandes nouveautés par rapport aux évènements pendant et après la guerre, ont permis d’éliminer ou de confirmer ce qui n’était que spéculation ou simples soupçons.
 Veronika HEYDE – discussions américaines concernant l’Europe – 1940 – 1944
IRICE – CNRS – Paris I – art. 346
 Jean René CHOTARD – études archives officielles des Etats Unis 1944 – 1948
ressidor – 1991
 Richard BRETTMAN – American University – avril 2001 (Interagency Working Group)
Historical Analyses of 20 Name Files from CIA records
 Daniel CORDIER – De Gaulle et Jean Moulin – « Une politique pour la résistance, Espoir n° 44 – 1983
 Stephen KINZER – The Brothers (Dulles) – il cite Constantin Melnik « and their secret world war » – 2014
 Fell BERNARD et Rémi KAUFFER – la CIA finance la construction européenne – la revue Historia – février 2014
Les sommes indiquées sont en dollars actuels. Les sources citant des sommes sont variables: à noter que l’inflation du dollar est de 3,6% l’an.
Publié le 15 février 2016 21 janvier 2017
Nouvelle loi controversée sur les ONG
Symboliques visuelles des révolutions de couleurs
Articles sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/auteurs/index.php?id=50173
Nos amis russes ont, d’eux-mêmes, mis fin au régime soviétique par la Perestroïka et la Glasnost, et, en particulier, par la loi électorale dite de « Gorbatchev » du 1er décembre 1988, suivie l’année d’après par la loi électorale polonaise.
L’Ouest démocratique s’est alors précipité, en particulier avec les fonds d’Endowment for Democracy », institués par le Président Reagan en 1982, pour aider les peuples à se libérer du communisme.
La disparition de l’Union Soviétique a mené à la déclaration d’indépendance de certaines républiques autonomes, qui n’étaient pas peuplées essentiellement de Russes. Il y a eu un nationalisme encouragé par les diasporas et par l’Occident, encore sous le coup de la peur du communisme. Il fallait affaiblir l’ours russe. Mais ces nouvelles nations avaient leurs propres minorités, qui n’ont pas toujours été bien considérées par les jeunes autorités souvent inexpérimentées. Ces minorités se sont présentées, elles aussi, sous la bannière du nationalisme, et l’on assiste au nationalisme des nouveaux Etats confronté au nationalisme de leurs minorités.
De nombreuses tentatives avaient vu le jour pendant la guerre froide avec ou sans l’Union Soviétique pour assouplir la situation internationale. Il fallait agir avec doigté. Par exemple, ne pas intervenir dans les affaires internes d’un Etat.
En dehors de l’Union Soviétique, le Conseil de l’Europe s’était intéressé, le 24 avril 1986, à la question des ONG (naturellement, il ne s’agissait que des Etats membres). Voyons la Convention 124 et citons l’article 2 : « La personnalité légale accordée à une ONG par l’Etat, dans lequel se trouve son siège statutaire, sera reconnue automatiquement par les autres Etats membres aux mêmes conditions ». Pour l’instant, il n’est pas question de la question pécuniaire. Avant cet accord limité aux membres du Conseil de l’Europe, une entente internationale avait vu le jour. Prenons l’exemple de l’accord le plus important, qui a mené aux accords d’Helsinki, signés le 1er août 1975, comprenant 35 Etats. Il fallut deux ans de travail entre Helsinki et Genève pour arriver à un texte de dix chapitres. Chapitre VIII : « égalité des droits et libre détermination des peuples ». Le transfert de la Crimée, sans que soit tiré un seul coup de feu, correspond bien à cet article, alors que cet exemple ne va guère dans le sens de l’article III, qui traite de l’inviolabilité des frontières. L’article VII pose les principes généraux de la grande pensée libérale : les droits de l’être humain : la liberté de pensée, la conscience, la religion ou les croyances.
Ceci étant, l’article VI est d’une clarté et d’une fermeté, qui va dans le sens de l’encadrement par le gouvernement de la Fédération de Russie des ONG, « la non intervention dans les affaires intérieures d’un Etat ». Dès la disparition de l’Union Soviétique, tout va changer.
Dès 1990, l’on assiste à la mise en place de l’O.S.C.E.. Il ne s’agit pas d’un traité, mais d’une simple entente entre nations. Il faut comprendre l’importance qu’a prise l’O.S.C.E. du fait que l’élément moteur est : les Etats-Unis, car il s’agit de la seule organisation européenne civile où ils se trouvent (à part un siège d’observateur au Conseil de l’Europe depuis que la Fédération de Russie en fait partie).
Le 29 juin 1990, à Copenhague, l’O.S.C.E, lors de la réunion qui porte le nom de la ville, introduit, dans l’article 10-1, une notion révolutionnaire dont les conséquences ne sont pas évidentes à l’époque, le « droit de s’associer librement ». Il ouvre la porte à la circulation de l’argent d’un Etat membre à l’autre : « contributions volontaires financières nationales et internationales, ainsi que le permet la loi ». Rapidement, le 30 octobre 1991, l’article 43-1 de la réunion de Moscou déclare que : « les Etats membres reconnaîtront les ONG qui se déclareront comme telles selon les règles nationales existantes » et faciliteront le fait que ces organisations puissent vaquer librement à leurs occupations.
Les sommes qui alimentent les ONG peuvent être indirectement des fonds publics. Par exemple, issus d’Endowment for Democracy votés tous les ans par le Parlement des Etats-Unis, ou bien des fonds venant de riches mécènes, qui peuvent à leur gré se débarrasser d’un chef d’Etat qui leur déplaît. Notons que les ONG possèdent une idéologie pouvant réussir ou mener à des catastrophes. Il s’agit de la « Bible de Gene Sharp » de 198 articles intitulée : « The politics of non violent action ». Les révolutions de couleur en font partie. Le Professeur Weinstein, qui dirigeait l’étude sur la création de la National Endowment for Democracy, a pu dire plus tard : « Une grande partie de ce que nous faisons aujourd’hui, a été faite secrètement pendant vingt cinq ans par la CIA ».
Revenons à la Russie d’aujourd’hui. Comment se situe cette nouvelle restriction des ONG par les autorités Russes ? Cette loi, promulguée le 23 mai 2015, se fonde sur les révolutions de couleur, dont il a souvent été question. La loi introduit une réglementation large sur les ONG étrangères ou recevant un financement de l’étranger. Le Parquet peut décider la fermeture après aval du Ministère des Affaires Etrangères, comptes bancaires bloqués, interdiction d’accès aux médias, jusqu’à ce qu’elles rendent compte de leurs actes. La première ONG visée a été l’Association GOLOS, qui après treize ans d’activité, est devenue célèbre pour avoir indiqué des exemples de fraudes, lors des élections parlementaires de 2011. GOLOS utilise un système informatique, qui signale par de petites croix sur une carte de la Fédération, les endroits où des personnes sur le terrain leur indiquent les lieux de fraudes, avant ou après les élections. Le système n’est pas limité à la Fédération de Russie, on l’a constaté dans d’autres Etats. Les problèmes se situent dans l’absence de contrôle, car lors de contrôle, dans le cas où une erreur apparaît dans le positionnement d’une croix, les informaticiens déclarent, qu’il n’est pas possible de retirer la croix. Or, sur place, l’on a pu constater des erreurs dans le placement des croix. En outre, la démonstration du système a été effectuée par un ambassadeur étranger devant le Président de la Commission Electorale des Etats.
De nombreux Etats se sont élevés contre ces nouvelles restrictions, citant les termes utilisés « activités politiques », « agents étrangers ». Effectivement, l’on a cité le peu de précisions dans le texte de la loi, mais il est très difficile d’être précis dans cette catégorie de texte. Les Etats Unis d’Amérique en donnent l’exemple, car ils pratiquent une loi semblable intitulée « Foreign Agent Registration act », loi de 1938, renforcée en l’an 2001, suite au « Patriot Act ». Cette loi énonce que des agents représentant les intérêts de puissances étrangères en qualité d’étrangers ou ayant la capacité politique ou quasi politique, doivent présenter leur relation exacte avec le gouvernement étranger.
A l’origine, l’application de la loi dépendait du Ministère des Affaires Etrangères, puis, à partir de 1942, du Département de la Justice. Cette loi a subi des modifications en 1966, puis en 1995. Les données de la loi , en piètre état, ont été informatisées en 2007.
Les Etat Unis ont eu maille à partir avec différents Etats, alors, les ONG américaines, se voulant internationales, font très attention de ne pas s’adresser directement aux autorités, pour éviter de perdre l’avantage de ne pas être imposable..Elles informent le Congrès par un moyen détourné en côtoyant un député ou un sénateur qui leur est favorable, et qui diffusera leur message.

References: art. 1

Art. 3

Art. 1

art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 1

Art. 1
 art. 346