Source: http://www.senat.fr/interventions/longuet_gerard01048v/longuet_gerard01048v_2018_pjlf2019_1.html
Timestamp: 2019-06-15 23:55:30+00:00

Document:
Interventions : M. Gérard LONGUET : Budget 2019
[n° 2018-1317 (26, 27, 28, 29 novembre, 5 et 11 décembre 2018)]
Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis Article 19 (priorité) Article additionnel après l'article 19 (priorité) - amendements n° I-127 rectifié , n° I-303, I-657 rectifié bis, n° I-829 et n° n° I-891 Article 18 quinquies (nouveau) (priorité) Lois de fin. : première partie Article 2 nonies (nouveau) Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-219 rectifié Article 12 Article 16 Article 16 quater (nouveau) Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié Article 16 octies (nouveau) Article 29 Lois de fin. : deuxième partie Enseignement scolaire État B Explications de vote sur l'ensemble
P. 16751 (texte intégral du JO)
P. 16752 (texte intégral du JO)
P. 16754 (texte intégral du JO)
P. 16782 (texte intégral du JO)
P. 16793 (texte intégral du JO)
P. 16794 (texte intégral du JO)
P. 16796 (texte intégral du JO)
P. 16799 (texte intégral du JO)
P. 16800 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 (priorité) - amendements n° I-127 rectifié , n° I-303, I-657 rectifié bis, n° I-829 et n° n° I-891 (Taux de TICGN)
P. 16812 (texte intégral du JO)
Article 18 quinquies (nouveau) (priorité) (Art. 39 decies C [nouveau] du code général des impôts - Création d'un dispositif d'amortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs dans des navires ou des équipements répondant à des enjeux de transition écologique)
P. 16819 (texte intégral du JO)
Article 2 nonies (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Extension de l'application du dispositif d'investissement locatif « Pinel » dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense)
P. 16912 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-219 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France - Suppression)
P. 17014 (texte intégral du JO)
P. 17015 (texte intégral du JO)
P. 17070 (texte intégral du JO)
P. 17108 (texte intégral du JO)
P. 17111 (texte intégral du JO)
P. 17116 (texte intégral du JO)
P. 17291 (texte intégral du JO)
P. 18015 (texte intégral du JO)
P. 18016 (texte intégral du JO)
P. 18029 (texte intégral du JO)
P. 18035 (texte intégral du JO)
P. 18039 (texte intégral du JO)
P. 18041 (texte intégral du JO)
P. 18043 (texte intégral du JO)
P. 18525 (texte intégral du JO)

References: l'article 18
 l'article 19
 l'article 9
 l'article 16
 l'article 19
 l'article 9