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Timestamp: 2018-04-26 19:21:35+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 416
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 416
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Iles de France et de Bourbon.
§ lor. — Pruj> t de décret présenté par Gossin sur le mode à suivre pour le règlement du compte de l'ancienne administration de l'Ile de France (16 août 1790, t. XVlll, p. 84 et suiv.).
§1®. — Rapport par Louis Monneron s' r l'état des îles de France et de Bourbon (18 août 1791, t. XXIX, p. 501 et suiv.), — projet de décret (ibid. p. 502 et suiv.) ;— adoption (ibid. p. 503).—Voir Colonies (19 janvier 1791, t. XXII, p. 334 et suiv.).
Ille-et-Vilaine (Commerce et vente des eaux-de-vie dans le département d'). — Voir Impositions indirectes, $ 7.
IlIe-et-Vilaine.—Voir Troubles, § GO (Morbihan).
Illumination de Paris (Bail de 1'). —Voir Paris (Ville de), § H.
Importation. Rapport par Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour
. constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et tils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de? droits (t. XXXII, p. 13); — projet de décret (ibid. et p. suiv.).—Voir Douanes.
Impositions directes.
§ I*r. — Réflexions de Varenne de Fénille sur les impositions directes (15 mars 1790, (t. XXII, p. 179 et suiv.).
§ — Projet de décret présenté par Ver-nier sur le rétablissement des impositions directes dans l'ancienne province de Bourgogne et sur les formes de la répartition pour l'année 1790 (12 août 1790, t. XVlll, p. 5 et suiv.);
—	adoption sans discussion (ibia.-p. 6).
§ 3.. — Adoption d'un projet de décret sur les contributions directes présenté par Démeu-uier (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321). — Voir Contributions. —Impositions indirectes, §5.
—	Impôts.
Impositions indirectes.
§ 1er. — Réception d'une lettre de Lambeit, contrôleur général des finances, sur les difficultés croissantes qu'éprouve la perception des impôts indirects et la rentrée des revenus
.publics (18 août 1790, t. XVlll, p. 138). — Texte de la lettre de Lambert, contrôleur général des finances (p. 151 et suiv.). = Autre lettre de Lambert, contrôleur général des finances, sur tes obstacles apportés à la perception des impositions (7 octobre 1790, t. XIX,
p. 494) ; — renvoi au comité des finances (ibid). — Voir Impôts, §§ II, 33 et 54.
§ — Projet de léforme de? différentes compagnies de finances chargées du recouvrement des impôts indirects par Hell, membre du comité d'agriculture et de commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et de commerce, des finances et d'impositions (30 août 1790, t. XVlll, p. 418 et suiv.).
§ 3. — Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à faire connaître le montant des impositions indirectes et les différents droits perçu* dans le royaume (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394) ; — adoption (ibid).
§ 4. — Proposition de Goudard tendant à charger les comités d'imposition et des finances de se réunir à celui d'agriculture et de commerce, pour la présentation en commun d'un plan d'organisation des compagnies de finances ayant pour mission la perception des impôts indirects (3 octobre 1790, t. XIX, p. 425)? — adoption (ibid.).
§ 5. — Proposition par Anson, au nom de divers comités, tendant à attribuer aux corps administratifs une juridiction contentieuse sur les difficultés soulevées journellement par la perception des impositions directes et indirectes (6 octobre 1790, t. XIX, p. 472) ; — ordre du jour voté à la demande de Regnaud (de Siint-Jean-d'Angély) (ibid.).
§ 6. - Rapport par Dupont (de Nemours), relatif aux impositions indirectes en général, et sur les droits à raison de la consommation des vins et autres boissons en particulier (29 octobre 1790, t. XX, p. 96 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 113 et suiv.); — débat préliminaire : Gillet Lajacqueminière, R gnaud (de Saint-Jean-d'A gély), Le Chapelier (ibid. p. 105) ; — ajournement à huitaine (ibid.) ; — examen et parallèle des différents projets des droits sur les boissons (p. 114 et suiv.) ; — observations sur les vins du Périgord et du Quercy, par La Roque, au nom des députés du Périgord (p..126 et suiv.).
§ 7. — Projet de décret présenté par Dauchy, concernant le commerce et la vente des eaux-de-vie dans les départements de l'Iile-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Inférieure (6 décembre 1790, t. XXI, p. 268); — adoption (ibid.).
§ H. f|l Adoption d'un projet de décret pré-

References: §1

§ 3
 §5

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§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7