Source: http://docplayer.fr/460406-S-t-a-t-u-t-s-du-golf-club-de-sion-chapitre-i-article-1-nom.html
Timestamp: 2016-12-06 16:02:21+00:00

Document:
⭐S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom
Download "S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom"
1 S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée. Elle est inscrite au Registre du commerce. Article 2 Siège Le siège statutaire de l association est à Sion. Son adresse est au bureau du secrétariat. Le GCS a pour but : Article 3 Buts a) développer la pratique du golf en mettant à disposition un parcours de 18 trous ainsi que les autres installations nécessaires; b) défendre les intérêts des membres; c) participer à l activité du golf en Valais, en Suisse et à l étranger; d) développer les rapports sportifs et sociaux entre les membres. Article 4 Neutralité et affiliation Le GCS, en tant que personne juridique indépendante, est membre de l Association Suisse de Golf (ASG). Il peut, par décision du comité, s affilier à d autres organisations, si cela s avère utile à la réalisation de ses buts. Le GCS respecte les statuts et dispositions spéciales régissant l ASG. L avoir social est constitué par : Article 5 Ressources 1. les finances d entrée décidées par le comité pour l acquisition d une part sociale ou d un droit de jeu en second; 2. les cotisations des membres; 3. les abonnements de jeu et les green-fees; 4. les obligations émises par l association; 5. les recettes liées à des activités ponctuelles; 6. les subsides, dons, legs et divers. L avoir social répond seul des dettes sociales; toute responsabilité personnelle des membres est exclue.2 2 Le montant des finances d entrée, cotisations, abonnements, green-fees et droits de jeu en second résulte d un règlement édicté par le comité. CHAPITRE II DES MEMBRES Le GCS comprend les catégories suivantes : Article 6 Membres 1. les membres actifs; 2. les juniors; 3. les jeunes de 22 à 25 ans; 4. les membres d honneur; 5. les titulaires de droits en second; 6. les associations touristiques et corporations de droit public. Article 7 Membres actifs Les membres actifs sont ceux qui ont versé la finance d entrée (part) et la cotisation annuelle. Pour jouer, ils devront s acquitter d un droit de jeu (abonnement, green fee) fixé par le comité. Article 8 Juniors Les jeunes joueurs ont le statut de juniors jusqu à la fin de l année civile au cours de laquelle ils atteignent l âge de 21 ans. Ils paient une cotisation réduite. Pour jouer, ils devront s acquitter d un droit de jeu fixé par le comité. Article 9 Jeunes joueurs Les jeunes de 22 à 25 ans sont d anciens juniors du club. Leur statut commence dès qu ils ne peuvent plus être considérés comme juniors (art. 8) et dure jusqu à la fin de l année civile au cours de laquelle ils atteignent l âge de 25 ans. Pour jouer, ils devront s acquitter d un droit de jeu fixé par le comité. Ils paient la même cotisation que les membres actifs, mais sont dispensés de payer la finance d entrée. Article 10 Membres d honneur Les membres d honneur sont les personnes ayant rendu des services importants à l association ou à la cause du golf en Valais. Ils sont dispensés de cotisation et de droit de jeu. Les membres d honneur sont désignés par l assemblée générale, sur proposition du comité. Article 11 Droits en second Les titulaires de droits en second sont ceux qui cumulativement sont domiciliés et sont membres d un autre club de golf hors canton et affilié à une fédération reconnue. Les conditions financières d accès au GCS de ces personnes sont fixées par le comité.3 3 Article 12 Associations touristiques et corporations de droit public Les associations touristiques et les corporations de droit public peuvent adhérer à l association aux conditions fixées par le comité. La Fondation de l Hôpital-Asile, propriétaire de terrains, fait partie d office de l association. Ces associations et corporations peuvent déléguer un représentant à l assemblée générale. Article 13 Nombre de parts Cession Droit de préemption Le nombre de membres actifs est fixé à un maximum de 750. Ce chiffre ne comprend pas les titulaires d un droit de jeu en second, dont le nombre pourra être limité par le comité. Les parts des membres actifs sont cessibles et transmissibles. En cas de cession d une part, le club peut exercer un droit de préemption au prix de la finance d entrée qui a été payée par le membre cédant. Ce droit devra être exercé dans les 30 jours à compter du moment où le comité a eu connaissance de la cession. Ce droit ne pourra s exercer en cas de cession d une part au sein de la même famille d un membre (conjoint, descendants, ascendants, frères et sœurs). Le club peut aussi racheter les parts. L acquéreur d une part ne devient membre du club que s il est agréé par le comité et adhère aux présents statuts. Article 14 Droits et obligations Les membres actifs, les titulaires de droits en second, les juniors et les jeunes de 22 à 25 ans ont le droit d utiliser les installations du club dans les limites fixées par les règlements de jeu. Les associations et corporations bénéficient des avantages fixés par convention avec le club. Article 15 Admission Peut devenir membre, toute personne agréée par le comité qui remplit les conditions statutaires et s est acquittée des obligations financières prévues par le règlement. Article 16 Refus d admission Le comité est seul compétent pour admettre un nouveau membre. Un refus ne doit pas être motivé. Cependant, le candidat refusé peut demander par écrit au comité de soumettre sa demande à la prochaine assemblée générale ordinaire, qui tranche définitivement. La qualité de membre se perd par : - la démission; - l exclusion. Article 17 Perte de la qualité de membre Lors du décès d un membre, les héritiers de celui-ci ont un délai d une année pour désigner au comité l un des membres de l hoirie pour lui succéder. Le comité ne peut refuser en qualité de nouveau membre l un des héritiers légaux ou institués.4 4 Article 18 Démission La démission doit être adressée par écrit sous pli recommandé au comité trois mois à l avance pour la fin de l année civile. La cotisation de l année en cours reste due. Le membre démissionnaire peut céder sa part aux conditions fixées par l article 13, ou décider qu elle reviendra au club. Article 19 Exclusion Celui qui ne remplit pas les obligations statutaires ou réglementaires à l égard de GCS, ou qui, de manière réitérée, ne respecte pas les règles de jeu ou les règles de l éthique régissant la pratique du jeu du golf ou la vie du club, peut être suspendu temporairement ou exclu par une décision du comité. Il sera préalablement entendu. Le membre suspendu ou exclu a un droit de recours à l assemblée générale. Peut être également suspendu ou exclu celui qui, par sa conduite, porte atteinte aux intérêts de l association ou contrevient aux dispositions statutaires. Le membre exclu peut céder sa part aux conditions fixées par l article 13. Article 20 Effets de la sortie ou de l exclusion Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l avoir social. Les cotisations payées sont acquises à l association et les cotisations de l année en cours restent dues. CHAPITRE III LES ORGANES Les organes du club sont : - l assemblée générale; - le comité; - l organe de révision. Article 21 Organes Article 22 Assemblée générale ordinaire L assemblée générale est composée des membres actifs, des membres d honneur et des représentants des associations touristiques et des corporations de droit public. L assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois l an. Elle doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la fin d un exercice comptable. Article 23 Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité, ou chaque fois que le dixième au moins des membres composant l assemblée générale au sens de l art. 22 en fait la demande écrite, avec indication de l ordre du jour. Elle doit être convoquée dans les trente jours dès la réception de la demande par le comité.5 5 Article 24 Convocation Les convocations à l assemblée générale doivent contenir l ordre du jour et être adressées vingt jours au moins avant la date de l assemblée générale sous pli simple, à la dernière adresse communiquée au comité. Article 25 Propositions individuelles Les propositions individuelles doivent être adressées au comité dix jours avant l assemblée générale (date du timbre postal). Les propositions qui ne sont pas présentées dix jours avant l assemblée ne seront pas traitées à l assemblée générale. Article 26 Droit de vote Chaque membre à l assemblée générale possède une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions et les votations se font à main levée. Elles se font à bulletin secret si le dixième des membres se prononce pour cette manière de faire, dans une votation à main levée. Article 27 Compétences de l assemblée générale Les compétences de l assemblée générale sont les suivantes : 1. adopter ou modifier les statuts; 2. prendre connaissance du rapport du comité et des commissions; 3. prendre connaissance des comptes et du rapport de révision; 4. approuver le rapport du comité et les comptes; 5. donner décharge au comité; 6. approuver le budget présenté par le comité; 7. nommer le président du club; 8. nommer les autres membres du comité et de l organe de révision; 9. exercer les autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi ou par les statuts. Article 28 Modification des statuts Toute modification des statuts nécessite une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 29 Comité Le comité se compose de cinq à onze membres élus par l assemblée générale. Il est régulièrement constitué lorsqu au moins la majorité des membres est présente. En cas de vacances, il sera procédé à une élection complémentaire jusqu à la fin de la législature. Un représentant de l Hôpital Asile est invité à participer aux séances du comité, avec voix consultative. Le comité comprend en règle générale un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il se constitue lui-même, à l exception du président, qui est nommé par l assemblée générale.6 6 Article 30 Compétences du comité D une manière générale, le comité a toutes les compétences qui ne sont pas expressément dévolues à un autre organe. Le comité est chargé de l administration courante de l association; il pourra notamment : 1. décider des achats et ventes mobiliers et immobiliers, des constructions et des emprunts; 2. édicter le règlement financier; 3. statuer sur l admission des membres; 4. nommer le capitaine; 5. présenter les comptes et le budget; 6. édicter les règles locales dans le cadre des prescriptions de l ASG; 7. mettre sur pied toute commission pour œuvrer à la réalisation des buts de l association; 8. prendre position pour ses membres au sujet de tous les problèmes spécifiques du golf en Suisse et à l étranger; 9. agir en justice pour sauvegarder les intérêts de ses membres. Article 31 Président et membres du comité Le président et les membres du comité du GCS doivent être choisis parmi les membres actifs. Article 32 Durée des mandats Les mandats du président et des membres du comité sont de trois ans, renouvelables. Article 33 Séances du comité Le comité se réunit sous la direction du président. Il tient un procès-verbal de ses décisions. Article 34 Commissions et délégation de pouvoirs Le comité peut nommer des commissions et déléguer certains pouvoirs à l un de ses membres ou à des tiers, lorsque la mission à confier demande des compétences particulières ou que les circonstances du cas d espèce l exigent. Article 35 Compétences du président Le président dirige le club et veille à l exécution des décisions ainsi qu au maintien et au respect des statuts. Il convoque les membres du comité aussi souvent que les intérêts du club l exigent et fixe la date des assemblées générales. Il a la direction des délibérations. Il est dépositaire des titres relatifs aux fonds de l association ainsi que des sceaux et de tous les objets autres que ceux qui sont confiés à la garde du secrétaire. Le président, ou à son défaut le vice-président, représente l association vis-à-vis des tiers. Le président présente à l assemblée générale ordinaire un rapport sur l activité de l association durant la période écoulée. L association est engagée par la signature collective du président avec un membre du comité ou avec le directeur. Article 367 7 Compétences du vice-président et du secrétaire Le vice-président seconde le président et le remplace dans toutes ses compétences en cas d absence ou d empêchement. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées du comité et des assemblées générales. Le secrétaire est chargé, en collaboration avec le président, de toute la correspondance de l association et, dans la règle, de la convocation des membres aux assemblées générales. Il a la garde des archives et tient un livre de contrôle des membres de l association. Article 37 Organe de révision L organe de révision doit être une personne ayant les qualités requises. L organe de révision est élu par l assemblée générale ordinaire pour la même durée que le comité. Il est rééligible. Article 38 Compétences de l organe de révision L organe de révision est chargé de vérifier toutes les opérations financières de l association. Il peut prendre connaissance en tout temps des livres comptables. Il doit présenter à l assemblée générale annuelle un rapport sur la situation financière de l association. CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES Article 39 Exercice comptable L exercice est bouclé au 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre Article 40 Dissolution La dissolution du GCS ne peut être décidée que par l assemblée générale réunissant au moins le tiers des membres, à la majorité des trois quarts des membres présents. L assemblée générale décide de l utilisation de la fortune sociale. Article 41 Dispositions finales Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables. ************* Statuts modifiés par l assemblée générale du 19 juin 2013 Documents pareils
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes Plus en détail Statuts. TITRE I But et composition
Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée), Plus en détail A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association, Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la Plus en détail MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS
MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement Plus en détail S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail Statuts de la Société Astronomique de Genève
Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail Statuts. Article I Désignation
STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant Plus en détail JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.
STATUTS JARDINSUISSE - GENÈVE JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.ch 2012 I. Dispositions générales Plus en détail SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS
SOCIÉTÉ DES EMPLOYÉS DE COMMERCE SECTION DE FRIBOURG STATUTS Remarque préliminaire Dans le texte des statuts, la forme masculine est employée indifféremment pour les femmes et les hommes. I. Dispositions Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) Mai 2012 E- mail : ssbart@bluewin.ch Site Internet : www.ssbart-geneve.ch STATUTS du 29 mai 2012 TABLE DES MATIÈRES I. NOM Plus en détail SKI - CLUB - EST STATUTS
SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots Plus en détail ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE. Rouges Terres 61 2063 Hauterive
1 ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE Rouges Terres 61 2063 Hauterive Tél. 079 850 36 02 Fax 032 721 30 40 E-mail : info@anepp.ch 07 juin 2013 2 S O M M A I R E Article Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»
1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le Plus en détail ASSOCIATION AQUILENET STATUTS
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts Plus en détail Association Zikamart Statuts
Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la Plus en détail STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012
-1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une Plus en détail ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES
STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres Plus en détail de la Société de tir de Versoix
de la Société de tir de Versoix TITRE I ASSOCIATION EN GENERAL Nom & Siège Art. 1 Art. 2 La Société de tir de Versoix (STV), ancienne société de tirs militaires et de tir au canon réunis à Versoix, constituée Plus en détail STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes Plus en détail ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL
STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901 Plus en détail Chapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à Plus en détail Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant Plus en détail Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce, Plus en détail ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS
ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS Adopté par l Assemblée générale en date du 25/11/1996 Et modifié par l Assemblée Générale Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE
STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L ASSOCIATION Article 1. Nom et siège - Il est créé une association dénommée Plus en détail STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe Plus en détail Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME
STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME Article premier : L Association des Amis du Sakthi Children s Home est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, autant que Plus en détail Statuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, Plus en détail Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles Plus en détail Statuts de l association Electrolab
Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat Plus en détail STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du Plus en détail STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Plus en détail MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014)
MESA - STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) ARTICLE 1 : DENOMINATION Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association Plus en détail Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
STATUTS DE L UNION DES FRANÇAIS DE L ETRANGER Modifications adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2012 I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 1) L Union des Français de l Etranger Plus en détail ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14 Plus en détail ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN)
STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN) Association Loi 1901 Siège social : 2, avenue du Golf 78280 GUYANCOURT statuts modifiés lors de l AG du 5 février 2011 Entre les Plus en détail STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer
STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, Plus en détail Association L.I.D.E.R. Diabète
Association L.I.D.E.R. Diabète STATUTS Préambule Une première opération de dépistage du diabète sur la voie publique est organisée par le Lions Club Nice Etoile en octobre 2008. Elle est rééditée au printemps Plus en détail Constitution Objet Siège social Durée de l association
STATUTS Association «UNE ROSE UN ESPOIR» TITRE - I s e c t e u r d e S E N L E C Q U E S SECTEUR de SENLECQUES Constitution Objet Siège social Durée de l association Article 1 : Constitution et dénomination Plus en détail STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi Plus en détail Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).
UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux Plus en détail Statuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée Plus en détail Statuts de l association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4. Plus en détail S T A T U T S. de l Association Cantonale des Musiques Valaisannes
S T A T U T S de l Association Cantonale des Musiques Valaisannes Préambule A l ACMV, les femmes, les hommes et les jeunes musiciens sont traités sur un pied d égalité. Par simplification linguistique, Plus en détail Statuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et Plus en détail Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie Plus en détail TITRE I CONSTITUTION OBJET -
STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts Plus en détail STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"
STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS
ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUS ASSOCIATION DES JURISTES D ASSURANCE ET DE REASSURANCE «AJAR» STATUTS Article 1 Constitution Dénomination Il est forme entre les soussignés Plus en détail Statuts CODALIMENT CODALIMENT
Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE Plus en détail LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association Plus en détail FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE. Association Loi 1901
FEDERATION INTERNATIONALE DES ACCUEILS FRANÇAIS ET FRANCOPHONES A L ETRANGER FIAFE Association Loi 1901 STATUTS REFONDUS PAR DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 mars 2014 1 ARTICLE 1 ER : CONSTITUTION Plus en détail Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.)
Bureau Permanences : 14 rue Violet Lundi Mardi - Jeudi 25000 BESANÇON 9h-12h /14h-18h Tél. / Fax : 03.81.83.53.69 Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Statuts Plus en détail LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE
LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi Plus en détail TITRE I BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet Plus en détail Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association
STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Plus en détail Statuts de l Association TARPUY Suisse
Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association Plus en détail Statuts de l association. Les Lames de Breizh
Statuts de l association Les Lames de Breizh ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Plus en détail MUTUELLE DENTAIRE RENAULT
Société Française de Métallurgie ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION et de Matériaux STATUTS Sous la dénomination "La Société Française de Métallurgie et de Matériaux", dont le sigle est SF2M, est formée Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les Plus en détail MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE
MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre Plus en détail ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE
ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Plus en détail L Association est indépendante de toute tendance politique ou religieuse.
Statuts de l Association Vaudoise du Coin de Terre CHAPITRE PREMIER Art. 1 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement dans les formes prévues, une Plus en détail STATUTS. Cette association aura pour titre : Association des Plaisanciers de Port Le Goff (A.P.P.L.G.).
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT LE GOFF 22660 TREVOU TREGUIGNEC 1 STATUTS Révision Mars 2009 Article 01: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie Plus en détail EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES
STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES 1 - DENOMINATION - OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en accord avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, une Association régie Plus en détail L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.
STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club, Plus en détail Association Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband Plus en détail Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée Plus en détail STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse.
STATUTS I / NOM, BUT ET GENERALITES : ARTICLE 1 : Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. Le siège de la Société Plus en détail STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

References: art. 22
 Art.1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1