Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690778&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-19 18:59:39+00:00

Document:
Code de la santé publique - Article L6121-1 | Legifrance
Code de la santé publique - Article L6121-1
Article L6121-1
Modifié par Ordonnance 2003-850 2003-09-04 art. 5 I, II JORF 6 septembre 2003
Le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale. Il inclut également l'offre de soins pour la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés.
Le schéma d'organisation sanitaire vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire.
Il tient compte de l'articulation des moyens des établissements de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social ainsi que de l'offre de soins des régions limitrophes et des territoires frontaliers.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des thèmes, des activités de soins et des équipements lourds devant figurer obligatoirement dans un schéma d'organisation sanitaire.
Le schéma d'organisation sanitaire est arrêté sur la base d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse, quantitative et qualitative, de l'offre de soins existante.
Le schéma d'organisation sanitaire peut être révisé en tout ou partie, à tout moment. Il est réexaminé au moins tous les cinq ans.
Arrêté du 27 avril 2004 - art. 1 (V)
Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 3 (V)
Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 10 (V)
Décret n°2008-377
du 17 avril 2008 - art. 4 (V)
Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 4, v. init.
Arrêté du 12 septembre 2008, v. init.
Code de la santé publique - art. D6121-6 (V)
Code de la santé publique - art. D712-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L1234-3-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1243-8 (V)
Code de la santé publique - art. L1411-11 (VD)
Code de la santé publique - art. L3221-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6115-3 (M)
Code de la santé publique - art. L6121-3 (M)
Code de la santé publique - art. L6412-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6412-4 (VD)
Code de la santé publique - art. R3110-6 (T)
Code de la santé publique - art. R3131-6 (V)
Code de la santé publique - art. R712-98 (Ab)
Code de la santé publique - art. L712-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L712-1 (M)

References: art. 5
 art. 1
 art. 3
 art. 10
 art. 4
 art. 4