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Timestamp: 2018-01-22 10:40:02+00:00

Document:
[Sénat - Travaux - [Séance du 30 mars 2000]
Séance du 30 mars 2000
2. Remplacement d'un sénateur démissionnaire (p. 1).
3. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).
Discussion générale (suite) : M. Hubert Haenel.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Hubert Haenel.
Amendement n° 1 de la commission. - M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption.
Article additionnel après l'article 1er (p. 4)
Amendement n° 130 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Hubert Haenel, Pierre Fauchon. - Retrait.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Article 2 DA (p. 5)
Amendements n°s 2 de la commission et 156 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Charasse, Jean Arthuis. - Adoption de l'amendement n° 2 supprimant l'article, l'amendement n° 156 devenant sans objet.
MM. Jean Athuis, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 6)
Demande de réserve (p. 7)
Demande de réserve des articles 2 D à 2 ter. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - La réserve est ordonnée.
Division et articles additionnels après article 2 ter (p. 8)
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 quater (supprimé) (p. 9)
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Christian Bonnet, Pierre Fauchon, Hubert Haenel, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 3 (coordination) (p. 10)
Amendement n° 175 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Article additionnel avant l'article 3 bis (p. 11)
Amendement n° 133 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Article 3 bis (p. 12)
Amendements identiques n°s 10 de la commission et 110 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.
Article 3 ter A (p. 13)
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
4. Communication de l'Assemblée nationale (p. 15).
5. Modification de l'ordre du jour (p. 16).
6. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 17).
Article 3 ter (p. 18)
Amendement n° 12 de la commission. - M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption.
Article 4 ter A (p. 19)
Amendement n° 13 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 ter B. - Adoption (p. 20)
Article 4 ter (coordination) (p. 21)
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 quater A (p. 22)
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 5, 5 bis A et 5 bis. - Adoption (p. 23)
Article 5 ter A (p. 24)
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption.
Section 3 bis et articles 5 ter à 5 quinquies (supprimés)
ou article additionnel avant l'article 7 (p. 25)
Amendements n°s 17 de la commission et 111 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret. - Adoption de l'amendement n° 17 rétablissant l'article 6 bis, l'amendement n° 111 devenant sans objet.
Article 7 (p. 26)
Amendements n°s 180 du Gouvernement et 18 de la commission. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Article 8 bis (p. 27)
Amendement n° 112 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean Chérioux, Robert Badinter, Alain Vaselle, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Patrice Gélard. - Adoption.
ou avant l'article 9 ter A (p. 28)
Amendement n° 128 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s 139 (priorité) et 129 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Alain Vasselle, le président de la commission, Michel Caldaguès, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement n° 139 insérant un article additionnel avant l'article 9 ter A et de l'amendement n° 129 insérant un article additionnel après l'article 9.
Amendements n°s 137 et 138 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 140 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Article 9 ter A (p. 29)
Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Article 9 ter. - Adoption (p. 30)
Article 9 quater (p. 31)
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Articles 9 quinquies à 9 septies (supprimés)
Article 9 octies (réserve) (p. 32)
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Réserve.
Réserve de l'article.
Article 9 nonies (p. 33)
Amendements n°s 23 de la commission et 113 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret.
Suspension et reprise de la séance (p. 34)
Amendement n° 181 (priorité) du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Robert Badinter, Pierre Fauchon. - Rejet de l'amendement n° 181 ; adoption de l'amendement n° 23 rédigeant l'article, l'amendement n° 113 devenant sans objet.
Article 10 A. - Adoption (p. 35)
Article 10 B (p. 36)
Amendements n°s 24 de la commission et 157 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 24 supprimant l'article, l'amendement n° 157 devenant sans objet.
Intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier (p. 37)
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 10 (p. 38)
Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Article 9 octies (suite) (p. 39)
Amendement n° 22 (précédemment réservé) de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Article 10 bis AA (p. 40)
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 10 bis A (p. 41)
Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Article 10 bis B (p. 42)
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 10 bis. - Adoption (p. 43)
Article 10 ter (p. 44)
Amendement n° 93 de M. Hubert Haenel. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 10 ter (p. 45)
Amendements n°s 134 et 135 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.
Articles 12 à 14. - Adoption (p. 46)
Article 15 (p. 47)
Article 143-1 du code de procédure pénale (p. 48)
Amendements n°s 32 de la commission et 158 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n° 32, l'amendement n° 158 devenant sans objet.
Article 144 du code de procédure pénale (p. 49)
Amendements n°s 159 de M. Robert Bret et 33 de la commission. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 159 ; adoption de l'amendement n° 33.
Article 144-1-A du code de procédure pénale (p. 50)
Amendements n°s 34 de la commission et 160 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Alain Vasselle, Michel Charasse, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement n° 34 supprimant l'article du code, l'amendement n° 160 devenant sans objet.
Adoption de l'article 15, modifié.
Article 16 (p. 51)
Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Christian Bonnet. - Adoption.
Article 17 (p. 52)
Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Article 17 bis A (p. 53)
Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 18 bis A (p. 54)
Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Alain Vasselle. - Adoption.
Article 18 ter (p. 55)
Amendement n° 40 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Robert Badinter, Michel Charasse, le président de la commission, Alain Vasselle. - Adoption.
Article 18 quater. - Adoption (p. 56)
Article 18 quinquies (p. 57)
Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 sexies. - Adoption (p. 58)
Article 18 septies (p. 59)
Amendement n° 161 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Articles 18 octies et 19. - Adoption (p. 60)
7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 61).
8. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 62).
9. Ordre du jour (p. 63).

References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 15
 l'article 88