Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19820152/quotes.html
Timestamp: 2019-03-21 23:03:45+00:00

Document:
831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
0.672.963.61 Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (avec prot. et ac. amiable) Protocole
0.831.109.268.1 Règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l’annexe II à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et la Suisse d’autre part (avec annexes) Annexe VIII
171.21 Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) Art. 7 PrÃ©voyance
171.211 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Art. 7 Contribution au titre de la prévoyance
172.121 Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats Art. 3 Prévoyance professionnelle
172.212.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI) Art. 16g Commission de haute surveillance de la prÃ©voyance professionnelle
172.220.1 Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers) Art. 32g Financement de la prÃ©voyance
Art. 32j PrÃ©voyance invaliditÃ© ou dÃ©cÃ¨s
172.220.111.3 Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) Art. 88dbis Maintien de la prÃ©voyance aprÃ¨s une rÃ©duction de salaire
Art. 88dter Maintien de la prÃ©voyance aprÃ¨s lâ€™Ã¢ge de 65 ans
Art. 116c Disposition transitoire relative Ã la modification du 15 juin 2007
172.220.114 Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) Art. 52dbis Maintien de la prÃ©voyance aprÃ¨s une rÃ©duction de salaire
Art. 52dter Maintien de la prÃ©voyance aprÃ¨s lâ€™Ã¢ge de 65 ans
172.220.115 Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA) Art. 54 ResponsabilitÃ© financiÃ¨re
172.220.12 Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) Art. 9 Prestations affectées à la prévoyance professionnelle
172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) Art. 3 TÃ¢ches
Art. 10 Organes
173.110.131 Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) Art. 35 DeuxiÃ¨me Cour de droit social
192.126 Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr) Art. 56 PrÃ©voyance professionnelle
210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 89a G. Institutions de prÃ©voyance en faveur du personnel
211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF) Art. 26 DonnÃ©es du grand livre ouvertes au public
Art. 55 Restrictions du droit de disposer prÃ©vues par le droit fÃ©dÃ©ral
220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 331e D. PrÃ©voyance en faveur du personnel / V. Encouragement Ã la propriÃ©tÃ© du logement / 2. Versement anticipÃ©
221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA) Art. 46 Prescription et dÃ©chÃ©ance
221.301 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus) Art. 2 DÃ©finitions
Art. 88 Principe
221.331 Ordonnance du 20 novembre 2013 contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) Art. 23 Obligation de communiquer
221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC) Art. 95 Contenu de lâ€™inscription
418.01 Ordonnance du 28 novembre 2014 sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Ordonnance sur les écoles suisses à l’étranger, OESE) Art. 16 PrÃ©voyance professionnelle
442.1 Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 9 SÃ©curitÃ© sociale des artistes
641.10 Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre (LT) Art. 13 RÃ¨gle
Art. 22 Exceptions
642.114 Ordonnance du 17 février 2010 sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (OIBL) Art. 6 Calcul du rachat fictif
653.1 Loi fédérale du 18 décembre 2015 sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Art. 3 Institutions financiÃ¨res non dÃ©clarantes
Art. 4 Comptes exclus
742.31 Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Disposition transitoire de la modification du 18 mars 2011
822.41 Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN) Art. 2 Champ dâ€™application
830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 66 Rentes et allocations pour impotents
Art. 70 Prise en charge provisoire des prestations
Art. 8ter Prestations sociales lors de rÃ©siliation des rapports de travail pour des impÃ©ratifs dâ€™exploitation
831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) Art. 15d Rente de la prÃ©voyance professionnelle en cas de dÃ©couvert
831.403.2 Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP) Feuille de titre
831.403.42 Règlement d’organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 21 août 2012 Feuille de titre
831.411 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL) Feuille de titre
831.42 Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Art. 17 Montant minimum versÃ© lors de la sortie dâ€™une institution de prÃ©voyance
Art. 18 Garantie de la prÃ©voyance obligatoire
Art. 18a Liquidation partielle ou totale
Art. 19 DÃ©couvert technique
Art. 19a Droits en cas de choix de la stratÃ©gie de placement par lâ€™assurÃ©
Art. 22a Calcul de la prestation de sortie Ã partager
Art. 22c Transfert de la prestation de sortie et de la rente viagÃ¨re
Art. 22d Rachat aprÃ¨s un divorce
Art. 22e Versement pour cause de vieillesse ou dâ€™invaliditÃ©
Art. 24f Conservation des donnÃ©es
Art. 24g
Art. 25a ProcÃ©dure en cas de divorce
Art. 25f Restrictions au paiement en espÃ¨ces dans les Etats membres de la CE, en Islande, en NorvÃ¨ge et au Liechtenstein
Art. 2 Prestation de sortie
Art. 4 Maintien de la prÃ©voyance sous une autre forme
Art. 8 DÃ©compte et information
Art. 9 Admission aux prestations rÃ©glementaires
831.425 Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP) Art. 6 Calcul du montant minimal
Art. 7 Taux de lâ€™intÃ©rÃªt moratoire
Art. 8a Taux dâ€™intÃ©rÃªt en cas de partage de la prestation de sortie Ã la suite dâ€™un divorce ou de la dissolution judiciaire dâ€™un partenariat enregistrÃ©
Art. 10 Formes
Art. 13 Etendue et forme des prestations
Art. 15 BÃ©nÃ©ficiaires
Art. 17 Cession et mise en gage
Art. 19 Dispositions en matiÃ¨re de placement
Art. 19c Avoirs de prÃ©voyance oubliÃ©s et avoirs de prÃ©voyance pour lesquels le contact a Ã©tÃ© rompu
Art. 19k Informations
Art. 16 Paiement des prestations de vieillesse
831.426.3 Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix Feuille de titre
831.432.1 Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG) Feuille de titre
831.432.2 Règlement du 17 mai 1985 sur l’organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP» Feuille de titre
831.434 Ordonnance du 28 août 1985 sur les droits de l’institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle Feuille de titre
831.435.1 Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1) Feuille de titre
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Feuille de titre
831.461.3 Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) Feuille de titre
832.112.5 Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE) Art. 4 Revenu pris en compte
833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM) Art. 79 PrÃ©voyance professionnelle
837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Art. 92 Frais dâ€™administration
837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) Art. 10b Prestations volontaires affectÃ©es Ã la prÃ©voyance professionnelle
837.174 Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs Feuille de titre
951.131 Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Art. 2 DÃ©finitions
952.0 Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) Art. 37a DÃ©pÃ´ts privilÃ©giÃ©s
952.02 Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB) Art. 5 DÃ©pÃ´ts du public
952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) Art. 72 Positions garanties de maniÃ¨re directe ou indirecte par des gages immobiliers
954.11 Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM) Art. 2 NÃ©gociants en valeurs mobiliÃ¨res
958.11 Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF) Art. 133 Institutions de prÃ©voyance et fondations de placement
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 21.03.2019

References: Art. 7
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 16
 Art. 32

Art. 32
 Art. 88

Art. 88

Art. 116
 Art. 52

Art. 52
 Art. 54
 Art. 9
 Art. 3

Art. 10
 Art. 35
 Art. 56
 Art. 89
 Art. 26

Art. 55
 Art. 331
 Art. 46
 Art. 2

Art. 88
 Art. 23
 Art. 95
 Art. 16
 Art. 9
 Art. 13

Art. 22
 Art. 6
 Art. 3

Art. 4
 Art. 2
 Art. 66

Art. 70

Art. 8
 Art. 15
 Art. 17

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 19

Art. 22

Art. 22

Art. 22

Art. 22

Art. 24

Art. 24

Art. 25

Art. 25

Art. 2

Art. 4

Art. 8

Art. 9
 Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 13

Art. 15

Art. 17

Art. 19

Art. 19

Art. 19

Art. 16
 Art. 4
 Art. 79
 Art. 92
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 37
 Art. 5
 Art. 72
 Art. 2
 Art. 133