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Document:
Arrete Ministeriel du 07/08/1999 portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'institut belge des services postaux et des telecommunications, du personnel statutaire des services radio maritimes
Arrêté Ministériel du 07 août 1999
publié le 18 décembre 1999
Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes
1999014210
7 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 71 et 72;
Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 9;
Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 fermer portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment les articles 1er et 2;
Vu l' arrêté royal du 4 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet fermer fixant les modalités d'application de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 fermer portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3;
Vu l' arrêté royal du 19 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés fermer fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés;
Vu l' arrêté ministériel du 15 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035662 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1994 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant fermer arrêtant la liste des membres du personnel de Belgacom, transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;
Article 1er.Les fonctionnaires nommés définitivement chez Belgacom qui, en application de l'article premier de l'arrêté royal du 3 avril1997 portant des mesures relatives au transfert de certains membres du personnel de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, furent transférés à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, sont nommés et affectés à cet Institut à partir du 1er avril 1997 au grade du cadre organique de complément pour l'accueil des membres du personnel des Services Radio Maritimes transférés sous lequel leur nom est repris à l'article 2.
Art. 2.§ 1er. Sont nommés au grade de ingénieur-conseiller : 1. Landschoot, Georges L. 2. Stouten, Philip M.D. § 2. Sont nommés au grade de conseiller : 1. Hoet, Hendrik E.2. Vandekinderen, Rik F. 3. Vande Woestyne, Georges A.A. § 3. Sont nommé(e)s au grade de chef de section : 1. Ameele, Magda M.2. Barbier, Willy A. 3. Covent, Jean P.R. 4. Delaere, Charles A.5. D'Haeninck, Georges A.6. Fontyn, Etienne A.7. Lams, José H.8. Meeuws, Noël R. 9. Robays, Guido M.J. 10. Rosselle, Norbert N. 11. Van Geyt, Gilbert A.A. 12. Van Hove, Charles E.M. 13. Vander Haeghen, Emile F.14. Vannieuwenhuyse, Gilbert L.15. Vanoverberghe, Marc C. § 4. Sont nommé(e)s au grade de technicien : 1. Aerts, Nadine M.E.R. 2. Allary, Roger F.P. 3. Bals, Gilbert J.4. Blomme, Geert F. 5. Blomme, Wilfried C.A.E. 6. Blondeel, Lothaire M.A.C.M. 7. Borny, Didier 8.Bruynsteen, Noël R. 9. Dangreau, Jozef W.G. 10. De Meulenaere, Filip P.D.M. 11. De Sante, Wilfried M. 12. Debruyne, Luc I.H. 13. Declerck, Walter P.14. Decoster, Roger A. 15. Degroote, Bart R.J. 16. Demuynck, Noël A.17. Deprez, Gwendoline G.18. Derynck, Wilfried A. 19. Devinck, Philip L.E. 20. Devos, Albert H.21. Devos, Raymond G.22. Dhooge, Donald K.23. Dierendonck, Roland E.24. Doom, Etienne L.25. Ducheyne, Jean-Pierre C.26. Eggermont, Alex J. 27. Floryn, Walter A.L. 28. Ghillebert, Florent O.29. Ghyselbrecht, Gilbert A.30. Goemaere, Willy R. 31. Handsaeme, Marc L.J. 32. Hollevoet, Rudy E.O. 33. Lemeire, Joris J.R. 34. Lodriguez, Raoul W.C. 35. Marysse, Marc N.L. 36. Meeuw, Karel J.C. 37. Meeuw, Sandra M.C. 38. Meire, Adelin. 39. Meulemeester, Jacques L.J. 40. Minne, Jean-Pierre C.41. Neirynck, Eddy G. 42. Noppe, Charles H.R. 43. Pannecoucke, Ludo G.M. 44. Parein, Luc M.C. 45. Peckelbeen, Romain A.L. 46. Peere, Jacques F.E. 47. Philipsen, Walter L.A.F. 48. Pieters, Freddy M.A. 49. Raes, Filip J.O. 50. Reyniers, Roger W.51. Rogghe, Marc J. 52. Samyn, Jaak L.J. 53. Simoens, Gabriel J.54. Sloore, Jozef A. 55. Spriet, Jacques C.J. 56. Steen, Paul A.R. 57. Stroobant, Daniel H.A. 58. Thomas, Laurent F.H. 59. Tommelein, Marcial F.R. 60. Tratsaert, Bernard J.E. 61. Van Driessche, Carlos O.R. 62. Van Hyfte, Peggy A.M. 63. Vanleke, Firmin R.C. 64. Van Nieuwenhove, Edgard E.E. 65. Vandamme, Patrick A.66. Vandecasteele, Jean K. 67. Vandenberghe, Julien C.L. 68. Vandensteendam, Hugo J.C. 69. Vanhalst, Hubert A.M. 70. Vanmaele, Daniel W.R. 71. Verloigne, Hendrik J.A. 72. Vervynckt, Etienne C.C. § 5. Sont nommé(e)s au grade de technicien adjoint : 1. Baert, Willy G. 2. Clevers, Marc L.G. 3. Dequidt, Daniel G.C. 4. D'Hulster, Eddy G.5. Denolf, Annie R.6. De Vos, Serge L.7. Gesselle, Marcel P.8. Goethals, Marc A. 9. Hubert, Marnix H.O. 10. Keirse, Roger M. 11. Legein, Hilda M.M. 12. Lodriguez, Danny G. 13. Minne, Telesphore F.A. 14. Mortier, Robert J. 15. Quackelbeen, Annie M.J. 16. Serpieters, Christine I.C. 17. Tournoy, Roger E. 18. Van Elk, Freddy H.A. 19. Van Eessen, Roland C. 20. Vanden Abeele, Noëla J.E. 21. Vanhauwaert, Roger B.22. Vanhoorne, Karlof G.23. Vanpraet, Johnny G. § 6. Sont nommés au grade de aide technique : 1. Bonne, Romanus L. 2. De Keyser, Luc L.C. 3. Folens, Gino T.J. 4. Goedertier, Jacqui D.5. Heinderson, Freddy R.6. Hollez, Hendrik R.7. Janssens, Ronny G.8. Lorrendopt, Theodorus.9. Margodt, Ronny J. 10. Martens, Laurent G.R. 11. Mortier, Gilbert. 12. Neirinck, Daniel J.J. 13. Persyn, Hervé G.M. 14. Pollentier, Jean R. 15. Smessaert, Roland O.F. 16. T Kindt, Joseph L. 17. T Kindt, Walter L.F. %18. Van Eeghem, Rudy W.C. 19. Van Meenen, Marcel O.20. Vanhauwaert, Daniel A.21. Vanwynsberghe, Philip D. 22. Verstraete, Marc C.C. § 7. Sont nommées au grade d'aide administratif : 1. Vanneuville, Yvonne L. 2. Vervaeck, Arlette J.R. § 8. Sont nommées au grade d'ouvrier principal : 1. Dezwarte, Jeannine F.2. Duinslaeger, Ria P.3. Fiers, Vera M. 4. Lecluyse, Suzanne M.I. 5. Lust, Odette R. 6. Malengier, Jeanine M.L. § 9. Sont nommés au grade d'ouvrier qualifié : 1. Casier, André R.2. Compernolle, Bertrand A. 3. Slabbinck, Patrick O.F. 4. Vandierendonck, Danny E.
Art. 3.L' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007162 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrégation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vété type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes, est rapporté.
Bruxelles, le 7 août 1999.
arrêté ministériel du 31 octobre 1999 Arrêté ministériel arrêtant la liste des membres du personnel de l'Institut belge des postes et télécommunications, transférés à Belgacom afin de pouvoir bénéficier immédiatement du régime de congé préalable à la retraite ou de la pension
type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés
arrêté royal du 04 mai 1998
type arrêté royal prom. 04/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet
type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie
type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997
arrêté ministériel du 15 avril 1997
type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997035662 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1994 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants
type arrêté ministériel prom. 15/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant
arrêté ministériel du 10 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007162 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie
type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrégation des pharmaciens chargés du contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vété type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
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References: l'article 9
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 l'article 3
 § 1
 l'article 2

Art. 2
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5
 § 6
 § 7
 § 8
 § 9

Art. 3
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 § 1