Source: https://fr.scribd.com/doc/81082217/Cours3-Cession-d-Immobilisations
Timestamp: 2020-08-15 09:16:31+00:00

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Cours3 Cession d Immobilisations | Plus-value | Dépréciation
Cours3 Cession d Immobilisations
Obay Ferwana
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2035 NOTice
Récap LF
aac_201f_07i
LES CESSIONS DIMMOBILISATION
I. Les principes gnraux
Sortie de lactif :
Une entreprise peut vendre une immobilisation dont elle na plus lusage ou pour la remplacer par un quipement plus performant. La sortie de lactif est galement constate quand un bien hors dusage est mis au rebut.
La sortie dun bien du patrimoine induit :
la constatation du prix de cession (gal zro en cas de mise au rebut) la constatation de sa valeur nette comptable dtermine la date de cession.
Date denregistrement de la sortie :
Elle doit tre enregistre la date de transfert de proprit ou la date de mise au rebut.
Articles du PCG :
Art. 446/67. CHARGES EXCEPTIONNELLES Le compte 675 est dbit du montant de la valeur brute, le cas chant diminue des amortissements, des lments d'actif cds par le crdit du compte d'actif intress sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilires de placement. Art. 447/77. PRODUITS EXCEPTIONNELS Le compte 775 est crdit du prix des cessions d'lments d'actifs cds par le dbit du compte de tiers ou de trsorerie intress sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilires de placement.
Le rsultat comptable de cession
Prix de cession VNC = VO
Valeur nette comptable au jour de la vente (VNC).
total des amortissements pratiqus au jour de la cession
Rappel : processus 3
Les rgles applicables en matire de TVA
Article 210 Annexe II du CGI : I.Lorsque des immeubles sont cds ou apports avant le commencement de la dix neuvime anne qui suit celle de leur acquisition ou de leur achvement et que la cession ou l'apport ne sont pas soumis la taxe sur le prix total ou la valeur totale de l'immeuble, l'assujetti est redevable d'une fraction de la taxe antrieurement dduite. Cette fraction est gale au montant de la dduction diminue d'un vingtime anne civile ou fraction d'anne civile coule depuis la date laquelle l'immeuble a t acquis ou achev. Sont assimils une cession ou un apport la cessation de l'activit ou la cessation des oprations ouvrant droit dduction ainsi que le transfert entre diffrents secteurs d'activits d'un assujetti prvus l'article 213. Lorsque le droit dduction n'a t ouvert qu'aprs la date de l'acquisition ou de l'achvement de l'immeuble, la date de l'ouverture du droit dduction se substitue cette date. Lorsqu'un immeuble acquis ou construit en vue de la vente est utilis directement par l'assujetti, la date de la premire utilisation se substitue celle de l'acquisition ou de l'achvement. II. Les dispositions du I s'appliquent aux autres biens constituant des immobilisations qui sont cds, apports ou ont disparu avant le commencement de la quatrime anne qui suit celle de leur acquisition, de leur importation ou de leur premire utilisation. Toutefois, la diminution est d'un cinquime au lieu d'un vingtime par anne civile ou fraction d'anne civile. III. L'obligation prvue au prsent article peut tre transfre une socit absorbante ou une socit bnficiaire de l'apport du bien. Elle ne concerne pas les immeubles pour lesquels la dduction initiale ne pouvait plus donner lieu rgularisation la date d'entre en vigueur du dcret n 75-102 du 20 fvrier 1975 modifiant certaines dispositions relatives aux conditions de dduction de la taxe sur la valeur ajoute qui a grev des biens constituant des immobilisations. Elle ne concerne pas les autres biens constituant des immobilisations lorsque le redevable justifie qu'ils lui ont t vols. IV. Sous rserve que le bien constitue une immobilisation pour le bnficiaire de la cession, de l'apport ou du transfert, celui-ci peut oprer la dduction de la taxe ayant initialement grev le bien diminue dans les conditions prcites. A cette fin, le cdant ou l'apporteur dlivre au bnficiaire une attestation mentionnant le montant de la taxe qu'il est en droit de dduire. La taxe ayant initialement grev le bien s'entend, selon le cas, de la taxe mentionne au 1 de l'article 223 ou de la fraction de taxe mentionne tant au 3 de l'article 226 qu' l'article 226 bis. Le bnficiaire d'une cession ou d'un apport 2
ultrieur peut galement oprer la dduction d'une fraction, calcule dans les conditions prcites, de la taxe que le prcdent propritaire tait en droit de dduire. RF Comptable n 274 de juin 2001 (Cessions dimmeubles) Le rgime du reversement de TVA sur cession de biens immeubles La cession d'un immeuble est exonre de TVA (sauf s'il s'agit d'une premire vente dans les 5 ans de l'achvement). En contrepartie, si la cession intervient avant le commencement de la neuvime ou de la dix-neuvime anne(1) qui suit celle de l'acquisition, le cdant est tenu de reverser un montant gal un dixime ou un vingtime(1) de la TVA initialement dduite par anne ou fraction d'anne coule depuis l'acquisition (Code gnral des impts). Sur le plan comptable, le reversement de TVA constitue un lment du cot de l'immeuble porter au dbit du compte d'immobilisation concern. La contrepartie est enregistre au crdit du compte 4457 tat, TVA collecte ou 44551 Etat, TVA dcaisser comme une dette envers le Trsor public. (1) Selon que l'immeuble a t acquis avant ou aprs le 01/01/1996. Le rgime des dductions complmentaires de TVA sur option Lorsqu'un bien, tant exclu du droit dduction, n'a donn lieu aucune dduction lors de son acquisition (vhicule de tourisme par exemple), la dduction peut (sur option) tre pratique lors de la cession sous rserve de respecter trois conditions : - la cession doit intervenir avant l'expiration du dlai de rgularisation de la dduction initiale, soit avant le commencement de la quatrime anne suivant celle de l'acquisition ; - la dduction initiale doit avoir t nulle (ou partielle dans certains cas qui ne sont pas tudier ici) ; - la cession doit tre soumise la TVA sur le prix total du bien. La dernire condition suppose que l'acheteur est en mesure de rcuprer la TVA qui lui sera facture sur la vente. La dduction complmentaire est gale la taxe non dduite lors de l'acquisition du bien diminue d'un cinquime par anne ou fraction d'anne civile coule depuis la date d'acquisition. Le montant de la dduction complmentaire est plafonn celui de la TVA collecte sur la cession rgle du butoir. Sur le plan comptable, la dduction complmentaire de TVA constitue une rduction du cot de l'immobilisation porter au crdit du compte d'immobilisation concern. La contrepartie est enregistre au dbit du compte 44562 tat, TVA dductible comme une crance sur le Trsor public.
CESSION D'un bien meuble D'un immeuble
L'acquisition a-t-elle donn lieu dduction de TVA ?
La cession a-t-elle eu lieu avant l'achvement ou s'agit s'agit-il de la 1ire cession dans le dlai de 5 ans compter de l'achvement ?
OUI La cession est soumise TVA. Aucune rgularisation de TVA. NON La cession n'est pas soumise TVA. Le Vendeur peut sous certaines conditions, soumettre la cession la TVA dans le but de rcuprer une fraction de la TVA non dduite lors de l'acquisition. NON La cession a-t-elle eu lieu avant le commencement de la 9e ou 19e anne qui suit celle de l'achat ?
OUI La cession est soumise TVA. Aucune rgularisation de TVA.
NON La cession n'est pas soumise TVA. Aucune rgularisation de TVA.
OUI La cession n'est pas soumise TVA. Reversement de TVA gal la dduction initiale diminue de 1/10e ou 1/20e par anne civile ou fraction d'anne coule depuis la date d'acquisition.
Le rsultat fiscal de cession
Valeur nette comptable au jour de la vente ou
dduction complmentaire de TVA
II. Cession dun bien non amortissable
Si le bien cd a fait lobjet dune provision pour dprciation (marques, fonds de commerce, terrains sauf gisements, titres), celle-ci doit tre reprise puisque devenue sans objet. Elle est sans consquence sur la comptabilisation de la cession ou sur la dtermination du rsultat comptable de cession.
Fiche Fontaine & Picard : La cession dimmobilisation
La comptabilisation de la cession s'effectue en trois temps : l'enregistrement de la vente des titres (au prix de cession) + les frais de vente soumis TVA. l'enregistrement de la sortie du patrimoine des titres cds le solde de lventuelle provision concernant les titres cds.
Pour les titres de participation et immobiliss : comptes 775 et 675. Pour les valeurs mobilires de placement (VMP) : comptes 767 en cas de plusvalue ou 667 en cas de moins-value.
Comment valuer la sortie des titres cds COMPTABLEMENT Article 332-2 du PCG : En cas de cession partielle d'un ensemble de titres immobiliss confrant les mmes droits, la valeur d'entre de la fraction conserve est estime au cot d'achat moyen pondr (CUMP) ou, dfaut, en prsumant que les titres conservs sont les derniers entrs (prsumant que le premier lment sorti est le premier entr : PEPS). FISCALEMENT pour le calcul des plus-value de cession de titres Article 39 duodecies-6 du CGI Pour l'application du prsent article, les cessions de titres compris dans le portefeuille sont rputes porter par priorit sur les titres de mme nature acquis ou souscrits la date la plus ancienne Toutefois, les rsultats de cession des titres de participation peuvent tre calculs en fonction du prix de revient moyen pondr (doc. Adm. 4 B 3121-25). Les entreprises sont autorises calculer les rsultats de cession des titres de participation en fonction du prix de revient moyen pondr (PMP). Lorsque des titres de cette nature sont cds moins de deux ans aprs leur souscription ou leur acquisition, alors que d'autres provenant de la mme socit mettrice appartiennent encore l'entreprise cdante, il convient de procder une ventilation entre ces deux paquets de titres la date de cession. Les titres cds se rpartissent dans la mme proportion pour dterminer le rgime fiscal applicable au rsultat de l'opration (doc. adm. 4 B 3121-26 et 27).
Pour les titres de placement comptes (27 et 50) : mthode PEPS. Pour les titres de participation (comptes 26) : mthodes du PEPS ou CUMP. 5
Exemple PEPS : Une entreprise dont les exercices concident avec l'anne civile a en portefeuille au 1ier janvier N 300 titres de mme nature d'une socit A : - 80 titres acquis en N-9 au prix unitaire de 150 ; - 20 titres acquis en N-7 au prix unitaire de 200 ; - 130 titres acquis en N-6 au prix unitaire de 250 ; - 70 titres acquis en N-1 au prix unitaire de 400 . Elle cde 140 titres A en juillet N, au prix unitaire de 410 , puis 150 titres A en novembre N, au prix unitaire de 390 . Cession de juillet : Elle est rpute porter sur 80 titres acquis en N-9, 20 titres acquis en N-7 et sur 40 des 130 titres acquis en N-6. La plus-value ressort : [(410 - 150) X 80] + [(410 - 200) X 20] + [(410 - 250) X 40] = 31 400 Les titres tant dtenus depuis au moins deux ans, cette plus-value peut bnficier du taux rduit des plus-values long terme. Cession de novembre : Elle est rpute porter, d'une part, sur les 90 titres restant acquis en N-6 et sur 60 des 70 titres acquis en N-1. La cession, qui porte sur des titres acquis depuis plus de deux ans et sur des titres dtenus depuis moins de deux ans, mais de mme nature que ceux dtenus depuis plus de deux ans, entre dans le champ d'application du rgime des plus-values. Cette cession se traduit pour l'exercice N : - par une plus-value long terme pour (390 - 250) X 90 = 12 600 ; - par une moins-value court terme correspondant aux titres acquis en N-1, soit : (390 - 400) X 60 = - 600 . Exemple CUMP : En janvier N, une entreprise a souscrit 10 % du capital d'une socit A moyennant un apport de numraire de 100 000 (1 000 actions 100 ). L'anne suivante, elle porte sa participation 15 % par une acquisition de 500 titres pour un prix de 65 000 (soit 130 par titre). En juin N + 2, elle rduit cette participation en cdant 300 de ces titres moyennant un prix de 36 000 (soit 120 par titre). Avant cette dernire opration, la proportion des titres dtenus depuis moins de deux ans est gale au tiers (500/1500) et le prix de revient moyen pondr de l'action est de 110 , soit: (100 000 + 65 000)/ 1 500. tant entendu que l'entreprise choisit d'valuer les titres en fonction du prix de revient moyen pondr, l'opration de cession est prsume porter: - d'une part, sur des titres dtenus depuis moins de deux ans concurrence du tiers de 300, soit 100 ; - d'autre part, sur des titres dtenus depuis plus de deux ans concurrence de : 300 - 100 = 200.
L'imposition des rsultats correspondants, soit 36 000 - (110 X 300) = 3 000 sera, en consquence, effectue sous le rgime: - des plus-values court terme, concurrence de (120 - 110) X 100 = 1 000 ; - des plus-values long terme, concurrence de (120 - 110) X 200 = 2 000 .
Cession dun bien amortissable
Valeur nette comptable (VNC) = valeur dorigine (VO) Total des amortissements pratiqus jusqu' la date de cession Total des amortissements pratiqus jusqu la clture de lexercice prcdent dotation complmentaire.
- Dotation complmentaire en linaire : du dbut de lexercice jusqu la date de cession. - Dotation complmentaire en dgressif : du dbut de lexercice jusquau 1ier jour du mois de cession.
Il correspond au prix stipul dans le contrat de vente. En cas de vente crdit, la crance sur lacheteur senregistre dans le compte 462 Crances sur cessions dimmobilisations .
Fiche Fontaine & Picard : La cession dimmobilisation Les amortissements drogatoires
Si la cession a lieu avant la fin de la dure de vie, le compte 145 Amortissements drogatoires doit tre sold.
Exemple : Un logiciel acquis le 25/04/2000 pour 800 HT est cd le 10/03/2002 pour 220 HT.
Son plan damortissement est le suivant :
TABLEAU D'AMORTISSEMENT DROGATOIRE : LOGICIELS
Amortissement fiscal : AEJ : dgressif 1997 100,00% 3/4 Dernire anne : Taux linaire : N coeff. utiliser : Valeur coeff : Taux dgressif : Prorata 1re anne : 1998 33,33% 3 1,5 50,00% 3/4
exceptionnel sur 12 mois entiers
VO : Date d'achat : Dure de vie : (en annes entires) 800 24/04/96 3 Dernire anne : Taux : Prorata 1re anne :
Anne 1996 1997 1998 VNC 800,00 200,00 Dotation 600,00 200,00
Amortissement conomiquement justifi
VNC 800,00 500,00 250,00 1/dur. rest. 33,33% 50,00% 100,00% Dotation 300,00 250,00 250,00
Amortissement drogatoire
Dotation 300,00 Reprise 50,00 250,00
Calcul de la dotation complmentaire de 2002 : amortissement conomique (dgressif) : 500 * 50 % * 2/12 = 41,67 Cumul des amortissements EJ : 300 + 250 + 41,67 = 591,67 Valeur nette comptable : 800 591,67 = 208,33 Solde du compte 145 = 250 Ecritures :
462 775 44571 10/03/00 Crances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'lments d'actif tat, TVA collecte Cession du logiciel 10/03/00 Dotations aux amort. des immo. Incorporelles Amort. des concess, brevets, licences, logiciels Dotation complmentaire pour le logiciel 10/03/00 Amort. des concess, brevets, licences, logiciels Valeur comptable des lments d'actif cds Concessions, brevets, licences, logiciels Sortie du patrimoine du logiciel 10/03/00 Amortissements drogatoires Reprise sur provis- amort. Drogatoires Solde du compte 145 pour le logiciel 263,12 220 43,12
6811 2805
41,67 41,67
2805 675 205
591,67 208,33 800
145 78725
Cession dun bien subventionn
Si la cession intervient avant la fin de sa dure de vie, les comptes 131 Subventions dinvestissement et 139 Subventions dinvestissement inscrites au compte de rsultat doivent tre solds.
Exemple : Une machine achete 10 000 HT le 13/02/1999 et cde le 08/08/2002 pour 2 000 HT. Amortissement sur 5 ans en dgressif. Subvention accorde par la rgion pour 6 000 , soit 60 % du prix dachat HT. Etalement proportionnel aux amortissements.
TABLEAU D'AMORTISSEMENT DGRESSIF Machine
VO : Date d'achat : Dure de vie : (en annes entires) 10 000 12/02/99 5 Dernire anne : Taux linaire : N coeff. utiliser : Valeur coeff : Taux dgressif : Prorata 1re anne : 1/dur. rest. Dotation 2003 20,00% 4 1,75 35,00% 11/12 Rapport de la subvention au rsultat 1 925,00 1 426,25 927,06 860,84 860,84 6 000,00
10 000,00 6 791,67 4 414,58 2 869,48 1 434,74
20,00% 25,00% 33,33% 50,00% 100,00%
3 208,33 2 377,08 1 545,10 1 434,74 1 434,74 10 000,00
08/08/03 Crances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'lments d'actif tat, TVA collecte Cession de la machine 08/08/03 Dotations aux amortissements Amortissments des ITMOI Dotation complmentaire pour la machine 08/08/03 Amortissements des ITMOI Valeur comptable des lments d'actif cds Installat techniques, matriels, out. Indust. Sortie du patrimoine de la machine 08/08/03 Subvention d'inv. inscrites au cpte de rsultat Quote-part des subv. vires au rsultat Rapport du solde de la subvent au rsultat 08/08/03 Subvention d'investissement Subv. d'inv. inscrites au cpte de rsultat Soldes des comptes de subvention
462 775 44571
2 392,00 2 000,00 392,00
6811 28154
836,93 836,93
28154 675 2154
7 967,44 2 032,56 10 000,00
1 721,68 1 721,68
La mise au rebut Mmento Lefebvre comptable 2002 paragraphe 1642
Elle est considre comme une vente prix zro : - pas dcriture de cession - dotation aux amortissements complmentaire - dotation aux amortissements exceptionnelle pour obtenir une VNC gale zro - sortie du patrimoine.
IV. La cession des biens dans les documents de synthse
www.finances.gouv.fr Documents CERFA : en rel normal - DGI 2054 : Immobilisations - DGI 2055 : Amortissements - DGI 2056 : Provisions inscrites au bilan - DGI 2059 A : Dtermination des plus et moins-values.
Biens acquis ou dtenus depuis Biens acquis ou dtenus depuis 2 ans ou moins de 2 ans plus Plus-value Biens non amortissables Court terme Moins-value Court terme Plus-value Long terme Court terme pour la fraction correspondant aux amortissements pratiqus Biens amortissables Court terme Court terme Long terme pour la fraction excdant le montant des amortissements Court terme Moins-value Long terme
Le rgime particulier des titres Les cessions de titres du portefeuille relvent du rgime des plus ou moins-values d'actif long terme lorsque les titres sont dtenus depuis plus de 2 ans ; il en est de mme des titres dtenus depuis moins de 2 ans, la condition toutefois qu'ils soient cds en mme temps que des titres de mme nature acquis depuis plus de deux ans. Lorsque les titres cds de mme nature ont tous moins de 2 ans, ils n'entrent plus alors dans le cadre des plus ou moins-values mais sont considrs comme des bnfices ou pertes ordinaires. Les provisions sur titres : Les titres de participation et les titres immobiliss sont valus chaque anne au moment de linventaire. Cette valuation permet de crer des provisions pour dprciation des titres ou d'ajuster les provisions existantes. La cration d'une provision sur les titres constitue une charge comptable (compte 686) considre, fiscalement, comme une moins-value long terme. La diminution d'une provision pour dprciation des titres constitue un produit comptable (compte 786) considr, fiscalement, comme une plus-value long terme.
La cession dimmobilisation
Lorsque vous vendez du matriel immobilis, vous devez alors procder la sortie de limmobilisation correspondante afin, dune part, de calculer les plus ou moins-values ralises et, dautre part, de stopper le calcul des amortissements. De la mme manire, si le matriel nest plus utilis parce quil est cass, inutilisable ou obsolte, vous le sortez des immobilisations en cours. Pour sortir une immobilisation - Saisissez la date de sortie de l'immobilisation. Le programme affiche alors la Valeur rsiduelle cette date. - Cochez le type de sortie : Cession : limmobilisation est vendue un tiers. Dans ce cas, vous pouvez indiquer le nom de l'acheteur ainsi que le prix de la cession, ventuellement s'il s'agit d'un bien mobilier. Rebut : limmobilisation est dclare mise au rebut parce quelle est devenu inutilisable. - Saisissez le taux de TVA factur lors de l'acquisition de l'immobilisation. La valeur rectifie reprsente la valeur rsiduelle + le montant de la TVA reverser. Calcul des Plus ou Moins-values La mthode retenue est celle de l'administration fiscale. Menu : Editions ; Commande : Plus ou moinsvalue.
En cas de cession, on obtient le plan jusqu la date de cession.
Montant de la VNC au jour de la cession
La version 7.10 de Ciel Immobilisations a une dfaillance en ce qui concerne la TVA reverser pour les cessions de biens non mobilier . Pour obtenir une TVA reverser proche du calcul exact, vous devez saisir comme taux de TVA lacquisition , le rsultat du calcul suivant : Taux de TVA * (prix dacquisition / prix de cession)
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References: Art. 446
 Art. 447
 l'article 213
 l'article 223
 l'article 226
 l'article 226