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Timestamp: 2020-05-25 17:39:06+00:00

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code de sante publique article : L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les ... (article)
code de sante publique article
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de ...
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique
Le tapage est régi par l'article R. 1334-31 du code de Santé publique en France. Cet article...
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L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les ...
L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les dispositions du Code civil régissant les dettes d'aliments
La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 2015 - n°...
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Code de la Santé Publique - UNAIBODE - Infirmiers de Bloc ...
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lundi 16 juin 2008 , par Dany Gaudelet
o Décret n°2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières...
Date: 2017-12-15 00:05:55
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Code Santé Publique Article L. 1111-4 - medileg.fr
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Code Santé Publique Article L. 1111-4
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des...
Date: 2017-12-15 00:01:24
Site : http://www.medileg.fr
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Code Santé Publique Article L. 1110-4 - medileg.fr
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Code Santé Publique Article L. 1110-4
| vendredi 6 février 2009
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la...
Date: 2017-12-15 00:59:30
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Le Code de la santé publique précise dans son article L1411-1 le champ...
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L’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique prévoit la ...
Accueil du site > Foire aux questions > L'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique (...)
L'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique prévoit la possibilité de déduire de la Participation...
Date: 2018-03-07 08:25:28
Site : http://www.eaudanslaville.fr
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Article L2324.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
Accueil Code de la santé publique Partie législative Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant Deuxième...
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Article L2324.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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Code de Santé Publique Article L3421-4 - medileg.fr
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Code de Santé Publique Article L3421-4
| mercredi 5 août 2009
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros...
Date: 2018-03-07 07:13:48
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Code de la santé publique - Union Dentaire
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Riche de plus de 10 000 articles, il détermine le champ du droit relatif à la santé publique.
Il se compose de six parties : droit des personnes en matière de santé, droit...
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Article R4311-7 du Code de la Santé Publique - PICC & MIDLINE
Article R4311-7 du Code de la Santé Publique
L'Article R4311-7 du Code de la Santé Publique,
« L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et...
Site : http://picc-mid.mrozinski.fr
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Conditions d'exercice de la médecine en France | CONSEIL ...
CONDITIONS LEGALES D'EXERCICE
Conformément à l'article L.4111-1 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la médecine en France s'il n'est :
1. titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L.4131-1 ;
2. de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un pays lié par une convention d'établissement avec la France, du Maroc ou de la Tunisie ;
3. inscrit au tableau de l'Ordre des médecins, cette dernière condition étant notamment subordonnée à...
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Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l ...
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
NOR : SANH0624258A
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 6141-2, R. 6145-66 et D. 6141-15,
Les seuils prévus à l' article R. 6145-66 du code de la santé publique sont fixés à :
1 million d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les hôpitaux locaux ;
Date: 2006-10-31 07:03:13
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Code Santé Publique Article L. 1211-2 - medileg.fr
Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1211-2
Code Santé Publique Article L. 1211-2
| jeudi 12 mars 2009 | Mis à jour le samedi 7 août 2010
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 7 Journal Officiel du 7 août 2004)
Le prélèvement d'éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement...
Date: 2017-10-05 01:13:58
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Carrières - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.
Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur...
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Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique
Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les...
Site : asn.fr
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Code Santé Publique Article L. 3213-1 - medileg.fr
I.-Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil,...
Date: 2018-02-15 05:44:53
EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org
Le médecin du travail salarié d'un service de santé au travail
Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...
Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org
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RBH²³ » Actualités » Santé » Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique
Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique
Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique en France.
Depuis le début de l'année, à la faveur de la situation au Colorado, après l'Uruguay, l'instauration d'un système de production,...
Site : https://rbh23.com
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Code de Santé Publique Article L1111-4 - medileg.fr
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| mardi 17 mars 2015
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée...
Date: 2018-02-15 05:31:51
Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr
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Code Santé Publique Article L. 1111-2
| vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...
Date: 2017-10-05 01:18:45
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Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page ...
Accueil > Publicité > Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page Facebook d'un producteur de whisky : mise en oeuvre de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique - Publicité
5,00EUR TTC
Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page Facebook d'un producteur de whisky : mise en oeuvre de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique
L'article L. 3323-2 du...
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Code Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
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Code Santé Publique Article L. 1111-7
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...
Date: 2018-03-07 08:35:47
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Epreuves de vérification des connaissances - cng.sante.fr
Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s'adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu en dehors de l'Union européenne et permettant l'exercice de leur profession dans le pays d'obtention. Elles constituent...
Date: 2017-10-04 23:57:59
Article L1111-6 du Code de Santé Publique - cmva92.com
Article L1111-6 du Code de Santé Publique
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette...
Date: 2008-10-28 11:08:15
Site : http://www.cmva92.com
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Code Santé Publique Article L. 5311-1 - medileg.fr
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Code Santé Publique Article L. 5311-1
| jeudi 29 janvier 2009
(Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 14 Journal Officiel du 3 mars 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 II, art. 32 IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 20 II Journal Officiel du 7 août...
Date: 2017-10-05 00:36:25
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Code de la santé publique 2014 - Achat / Vente livre ...
Code de la santé publique 2015 Jean-Paul Markus;Danièle Cristol;Jérôme Peigné - Date de parution : 20/05/2015 - Dalloz-Sirey
Date: 2018-03-07 07:26:32
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References: art. 9
 art. 11
 art. 7
 l'article 5
 art. 9
 art. 11
 art. 36
 art. 10
 art. 14
 art. 20
 art. 32
 art. 20