Source: http://solidworks.de/sw/eula_fr.htm
Timestamp: 2017-06-29 09:06:09+00:00

Document:
Contrat de licence et de service de maintenance de SOLIDWORKS Corporation Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous, l'utilisateur final (individu ou entité), d'une part, et SOLIDWORKS Corporation, une société du Delaware dont l'adresse principale est 300 Baker Avenue, Concord, Massachusetts 01742 USA ("SOLIDWORKS") d'autre part, concernant le logiciel connu sous le nom de SOLIDWORKS® et certains autres logiciels sous licences SOLIDWORKS (y compris la ligne de produits d'analyse COSMOS et la ligne de produits de gestion de données PDMWorks), s'il y a lieu (le "Logiciel"). Le terme "Logiciel" inclut, et ces termes et conditions s'appliquent également à, (i) toutes les mises à jour ou améliorations du Logiciel que vous pouvez recevoir de temps à autre en vertu d'un service de maintenance ou de tout autre service de support, (ii) tous modules de complément au logiciel SOLIDWORKS que vous pouvez commander et installer de temps à autre, et (iii) tout logiciel d'une tierce partie tel que la bibliothèque Adobe® PDF qui est incorporé au logiciel SOLIDWORKS. Vous ne pouvez pas charger ou utiliser le Logiciel sur tout ordinateur ou le copier sans avoir une licence de SOLIDWORKS. Par la présente, SOLIDWORKS vous offre une licence non-exclusive pour les termes et conditions décrits dans ce contrat. Vous devez lire attentivement ces termes et conditions AVANT d'ouvrir la boîte contenant le Logiciel ou avant de l'installer et de l'utiliser. En ouvrant la boîte contenant le Logiciel ou en l'installant et en l'utilisant, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de ce Contrat, veuillez retourner, immédiatement, la boîte contenant le Logiciel et les éléments s'y rattachant (y compris les documents écrits) pour être remboursé. Le présent document est un contrat de licence et non un contrat de vente. 1.A. Concession de licence. SOLIDWORKS vous accorde le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel et la documentation de l'utilisateur imprimée et/ou électronique (la "Documentation") accompagnant le Logiciel conformément à ce Contrat. Si vous avez payé les frais de licence pour un seul utilisateur, ce Contrat vous autorise à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur un ordinateur individuel à la fois dans le pays de votre adresse principale ou, si une de vos succursales a acheté la licence auprès de votre revendeur, dans le pays où se situe la succursale, à condition toutefois d'avoir acheté la licence auprès d'un revendeur SOLIDWORKS situé dans le pays dans lequel elle sera utilisée. La licence ne peut pas être transférée dans un autre pays. Si vous changez d'ordinateur, vous devez désinstaller le Logiciel de l'ancien ordinateur avant de l'installer sur le nouveau. Si vous avez une licence réseau ("SNL") du Logiciel SOLIDWORKS, vous pouvez avoir à tout moment autant d'exemplaires du Logiciel en service dans le pays de concession que vous avez de licences (voir Article 1.A.b ci-dessous). Le Logiciel est "en service" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (la RAM) ou lorsqu'un utilisateur est connecté. Si le nombre d'ordinateurs sur lequel le Logiciel est installé ou le nombre potentiel d'utilisateurs du Logiciel dépasse le nombre de licences acquises, alors une version SNL du Logiciel doit être installée pour s'assurer que le nombre d'utilisateurs utilisant simultanément le Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences acquises. Les licences groupées composées de plusieurs modules individuels (telles que SOLIDWORKS Office Professional) ne peuvent pas être utilisées indépendamment les unes des autres (par exemple, dans le cas d'une licence SOLIDWORKS Office Professional, Toolbox ne peut pas être installé sur un ordinateur et PhotoWorks sur un autre). Nonobstant ce qui précède, si vous avez adhéré au Service de maintenance, pour chacune des licences du logiciel SOLIDWORKS® que vous possédez, il vous est accordé une licence pour installer et utiliser 3 copies du logiciel DWGeditor® fourni avec le logiciel SOLIDWORKS. De plus, chaque licence PDMWorks Workgroup Contributor et PDMWorks Enterprise Contributor vous donne le droit d'installer et d'utiliser 3 copies du logiciel DWGeditor. Lors de l'immatriculation (voir l'Article 9 ci-dessous), vous devez nous signaler le nombre maximal d'utilisateurs potentiels des licences acquises. Nous vous recommandons également de nous signaler les noms des utilisateurs potentiels afin que nous puissions les notifier des prochaines mises à jour entre autres informations pertinentes. Si le Logiciel est installé en permanence sur le disque dur ou tout autre dispositif de stockage d'un ordinateur (autre qu'un serveur de réseau) et qu'une personne utilise cet ordinateur plus de 80% du temps pendant lequel il est en service, cette personne peut également utiliser le Logiciel sur un ordinateur personnel ou portable, tant que la copie d'origine n'est pas en cours d'utilisation. Vous devez faire le suivi du nombre et de l'emplacement de toutes les copies du Logiciel, surveiller et contrôler l'utilisation du Logiciel conformément aux termes de ce Contrat et fournir des copies de ces informations à SOLIDWORKS sur demande lorsque cette demande est raisonnable.
a. La version SNL du logiciel SOLIDWORKS doit être installée sur le serveur réseau avec un dongle [il est possible que les conditions requises pour les dongles ne s'appliquent pas aux produits COSMOS, PDMWorks Workgroup Viewer ou PDMWorks Enterprise] et inclut un mécanisme intégré de sécurité du logiciel qui permettra uniquement au nombre de licences que vous avez achetées d'être utilisées en même temps. Des licences supplémentaires peuvent être ajoutées à la licence réseau, le cas échéant, lorsque des licences supplémentaires sont achetées. b. Le réseau peut inclure des versions SNL utilisées dans divers pays à condition que les licences SNL respectives soient concédées pour le pays dans lequel elles sont utilisées, c'est-à-dire que le nombre nécessaire de versions SNL utilisées dans un pays donné doit être acquis auprès d'un revendeur SOLIDWORKS dans ce pays. Par exemple, des SNL gérées à partir d'un serveur en Allemagne et installées sur ce dernier peuvent être utilisées par une personne au Royaume-Uni et par une autre en France, à condition qu'une SNL ait été achetée au Royaume-Uni et une autre en France. Cependant, si le serveur sur lequel est installée une SNL est situé dans un pays différent de celui pour lequel la licence a été concédée, vous devez en informer votre revendeur SOLIDWORKS au moment de la commande afin de permettre la bonne administration des SNL.
Lorsque vous travaillez avec le logiciel Adobe® PDF, vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins d'impression, de visualisation et de modification du document. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant "concédé sous licence pour une intégration à des fins d'impression" (licensed for editable embedding) sur le site Web d'Adobe http://www.adobe.com/type/browser/legal/embeddingeula.html, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit d'intégration n'est implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence. 1.B. Dispositions supplémentaires pour la licence eDrawings® Professional. Le logiciel eDrawings Professional est un outil de collaboration. De ce fait, eDrawings Professional vous permet et SOLIDWORKS vous accorde une licence, pour faire des copies d'une partie d'eDrawings Professional avec les fichiers de modèle que vous avez créés et les livrer à des tierces parties avec lesquelles vous collaborez afin de leur permettre, entre autres choses, de visualiser, de marquer et de mesurer vos modèles. 1.C. Dispositions supplémentaires pour la licence PDMWorks Workgroup. Chaque licence PDMWorks Workgroup pour SOLIDWORKS ou PDMWorks Workgroup Contributor (une licence client) vous autorise à installer la fonctionnalité PDMWorks Workgroup Vault sur un nombre illimité de serveurs. Une licence séparée pour PDMWorks Workgroup Viewer est requise pour chaque coffre-fort PDMWorks Workgroup Vault que vous souhaitez activer avec l'application PDMWorks Workgroup Viewer. REMARQUE: Par contre, les licences PDMWorks Enterprise ne vous autorisent pas à installer le logiciel PDMWorks Enterprise sur des serveurs supplémentaires.
2. Propriété du Logiciel/Restrictions relatives à la reproduction. SOLIDWORKS ou ses concédants possèdent et conservent tous les droits d'auteur, de marque, de secret de fabrication, et tout autre droit de propriété concernant le Logiciel et la Documentation. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS DU COPYRIGHT ET D'AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque concédant de licence SOLIDWORKS est un tiers bénéficiaire de ce Contrat. Vous n'obtenez que les droits spécifiquement prévus dans ce Contrat. Vous êtes autorisé à copier le Logiciel sous forme lisible par machine pour des besoins de sauvegarde et conformément aux restrictions de la licence prévues dans l'Article 1. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer du Logiciel ou de la Documentation toute notification du droit d'auteur, ou de tout autre droit propriétaire ou de renonciation, et vous êtes tenu de reproduire toutes ces notifications sur toute copie du Logiciel faite conformément à ce Contrat. 3. Autres restrictions relatives à l'utilisation. Ce Contrat est la preuve de votre licence d'exercer les droits concédés aux présentes et il doit être conservé. Sauf dans les cas prévus aux Articles 1.A. concernant DWGeditor et 1.B., vous n'êtes pas autorisé à utiliser des parties du Logiciel séparément ou indépendamment (par exemple, le logiciel SQL ne peut être utilisé qu'avec le reste du logiciel PDMWorks Enterprise), et autrement que pour les objectifs habituels de votre entreprise et vous n'êtes pas autorisé à fournir un accès ou permettre l'utilisation du logiciel à une tierce partie; par conséquent à vendre, concéder sous licence ou en sous-traitance, transférer, céder ou louer (y compris en temps partagé) le Logiciel ou la licence concédée par ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à installer ou à utiliser le Logiciel sur Internet, y compris mais ne se limitant pas à son utilisation en relation avec un service d'hébergement Web ou un service similaire, ou de le mettre à disposition de tiers via Internet ou de quelque autre manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou à créer des produits dérivés du Logiciel et vous n'êtes pas autorisé à analyser le logiciel dans le but de faire concurrence à SOLIDWORKS. Le Logiciel contient des secrets de fabrication (tels que sa structure, son organisation et son code). Pour les protéger, il est interdit d'inverser l'ingénierie du Logiciel, de le décompiler ou de le désassembler, autrement dit de tenter de découvrir son code source, sauf en conformité avec l'Article 8 ci-dessous, s'il y a lieu, qui prévoit les modalités de demandes de dérogation liées à SOLIDWORKS et à ses concédants. 4. Service de maintenance. Si vous souscrivez au service de maintenance auprès de votre revendeur pour l'exemplaire du Logiciel concédé sous licence en vertu de ce Contrat, et moyennant les frais qui en découlent, votre revendeur mettra à votre disposition: un accès direct au Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour télécharger les mises à jour les plus récentes du Logiciel; toutes les améliorations principales du Logiciel diffusées pendant la période de maintenance et des services de support par téléphone. Le cas échéant, SOLIDWORKS peut redistribuer des composants logiciels Microsoft dans le cadre d'une mise à jour du Logiciel. Vous avez droit à de tels composants et garantissez que vous ne les installerez que si vous êtes en possession d'une copie sous licence valide des produits Microsoft auxquels ils sont liés. La durée de ce service est d'un an. Après cette période, le service peut être renouvelé d'une année sur l'autre en acquittant les frais de renouvellement applicables. Le Logiciel fourni en tant que mise à niveau ou mise à jour d'une version précédente du Logiciel concédé sous licence doit remplacer la version précédente. Aucune licence supplémentaire n'est concédée. Vous êtes uniquement autorisé à installer autant de mises à jour que de souscriptions au service de maintenance que vous avez payées. 5. Période de validité. La licence concédée aux présentes reste applicable jusqu'à sa résiliation conformément à l'Article 5. SOLIDWORKS peut immédiatement résilier la licence concédée en vertu d'une notification écrite (i) pour une cause justifiée, y compris mais de façon non limitative pour non respect d'une disposition de l'Article 1, 2 ou 3 de ce Contrat, ou (ii) si, en cas de non respect de l'une des dispositions de ce Contrat, vous ne remédiez pas à la violation pendant une période de quinze (15) jours à compter de la notification. Lors de la résiliation de la licence, vous devez renvoyer rapidement à SOLIDWORKS toutes les copies du Logiciel et de la Documentation couvertes par la licence, ou les détruire, selon les instructions de SOLIDWORKS. Les dispositions des Articles 2, 3, 5, 7, 10 et 11 de ce Contrat survivent à sa résiliation.
b. Exceptions. La garantie limitée de SOLIDWORKS est nulle si la violation de la garantie est causée par (i) un accident, une négligence ou une mauvaise utilisation du Logiciel; (ii) des actes ou omissions dus à une personne autre que SOLIDWORKS; (iii) la combinaison du Logiciel avec un produit, un matériel ou un logiciel non fourni par SOLIDWORKS ou non prévu pour la combinaison avec le Logiciel; ou (iv) votre manquement à incorporer et à utiliser toutes les mises à jour du Logiciel disponibles auprès de SOLIDWORKS. c. Limitations relatives aux garanties. La garantie expresse énoncée dans l'Article 7 est la seule garantie donnée par SOLIDWORKS en ce qui concerne le Logiciel et la Documentation fournis en vertu du présent Contrat et de tout service fourni, le cas échéant; selon la portée maximale prévue par la loi, SOLIDWORKS et ses concédants, y compris mais ne se limitant pas à Adobe, excluent toute autre garantie, expresse, implicite ou découlant de l'usage coutumier ou commercial, notamment les garanties d'adéquation à la commercialisation ou à un usage particulier, et d'absence de contrefaçon. Vous ne pouvez en aucun cas faire une réclamation, engager une action ou une procédure en relation avec la garantie exposée dans l'Article 7 plus d'un an après la date de rupture de garantie. La garantie expresse énoncée dans l'Article 7 est sans préjudice de la garantie légale en matière de vices cachés prévue dans les Articles 1641 et suivants du Code civil français et belge.

References: l'Article 9
 l'Article 1
 l'Article 8
 l'Article 5
 l'Article 1
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 7