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Timestamp: 2019-09-19 02:02:10+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 16/12/1999 arrete du gouvernement de la communaute francaise octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionne pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carriere des membres du perso
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 décembre 1999
publié le 02 mars 2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du perso
2000029023
16 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO56 - AB 43.08 - PA 54)
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/06/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale fermer relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;
Vu le décret du 17 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/1998 pub. 12/01/2000 numac 1999029619 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er;
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :
Article 1er.Une subvention globale de 230 816 Bef (deux cent trente mille huit cent seize francs) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 1999, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation d'un projet de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/06/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale fermer relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Le projet visé à l'alinéa 1er est le suivant : Intitulé : Internet en tant qu'outil de formation, UF 756456U36C1.
Opérateur : Institut Provincial Supérieur des Sciences sociales et pédagogiques (IPSMa), boulevard Roulier 1, 6000 Charleroi;
Période de formation : du 2 décembre 1999 au 25 mai 2000;
Convention : entre le CPEONS et la Province de Hainaut;
Montant : 230 816 francs;
Objectifs : selon l'annexe 5 du dossier pédagogique de l'unité de formation.
Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une seule tranche, dans la première moitié de la durée du projet.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants : 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 à la rubrique « Montant »;2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Bruxelles, le 16 décembre 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunese, de la Fonction publique et de l'enseignement de promotion sociale, Y. YLIEFF
type décret prom. 30/06/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
décret du 17 juillet 1998
type décret prom. 17/07/1998 pub. 12/01/2000 numac 1999029619 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-1_n2000029023.html

References: l'article 9
 l'article 6
 § 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1

Art. 4
 l'article 2
 l'article 2