Source: https://www.nossenateurs.fr/jacques-mezard/dossiers
Timestamp: 2019-08-21 01:31:24+00:00

Document:
Dossiers parlementaires de Jacques Mézard - NosSénateurs.fr
Dossiers parlementaires de Jacques Mézard
évolution du logement de l'aménagement et du numérique (478 interventions)
Nouvelle organisation territoriale de la république (215 interventions)
Réforme des collectivités territoriales (153 interventions)
Garde à vue (141 interventions)
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (123 interventions)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (113 interventions)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (98 interventions)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (95 interventions)
Immigration intégration et nationalité (87 interventions)
Croissance activité et égalité des chances économiques (76 interventions)
Justice du xxie siècle (73 interventions)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (65 interventions)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (64 interventions)
Représentation devant les cours d'appel (60 interventions)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (55 interventions)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (50 interventions)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (50 interventions)
Prorogation de l'état d'urgence (45 interventions)
Protection de la nation (43 interventions)
Lutte contre le terrorisme (42 interventions)
élection des sénateurs (41 interventions)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (39 interventions)
Transition énergétique (39 interventions)
Loi de finances pour 2018 (39 interventions)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (38 interventions)
Accès au logement et urbanisme rénové (38 interventions)
Sociétés d'économie mixte contrat (38 interventions)
économie sociale et solidaire (36 interventions)
Sécurité et lutte contre le terrorisme (35 interventions)
Loi de finances rectificative pour 2012 (33 interventions)
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (32 interventions)
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (30 interventions)
Logement (27 interventions)
Modification du règlement du sénat (26 interventions)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (26 interventions)
Défenseur des droits (24 interventions)
Répression de la contestation de l'existence des génocides (24 interventions)
Interdiction du cumul des mandats (24 interventions)
Loi de finances pour 2013 (23 interventions)
Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (23 interventions)
Conseillers territoriaux (22 interventions)
Artisanat commerce et très petites entreprises (22 interventions)
Loi de finances pour 2019 (22 interventions)
Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (21 interventions)
Loi de finances pour 2016 (21 interventions)
Loi de finances pour 2011 (20 interventions)
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (20 interventions)
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (20 interventions)
Exercice par les élus locaux de leur mandat (19 interventions)
Accélération des projets de construction (19 interventions)
Réforme territoriale (19 interventions)
Débat sur le rôle du bicamérisme (19 interventions)
Lutte contre les violences de groupes (18 interventions)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (18 interventions)
Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. edouard geffray secrétaire général de la cnil (18 interventions)
Sociétés publiques locales (17 interventions)
Rappels au règlement (17 interventions)
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (17 interventions)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (17 interventions)
Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie (17 interventions)
Simplification et clarification du droit (16 interventions)
Loi pénitentiaire (16 interventions)
Soins psychiatriques (16 interventions)
Indemnité des parlementaires (16 interventions)
Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer (16 interventions)
Audition de m. christian leyrit président de la commission nationale du débat public (16 interventions)
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (16 interventions)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (15 interventions)
Saisie et confiscation en matière pénale (15 interventions)
Juridictions de proximité (15 interventions)
Rappel au règlement (15 interventions)
Application de l'article 11 de la constitution (15 interventions)
Examen du rapport de la commission d'enquête (15 interventions)
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (15 interventions)
Repos dominical (14 interventions)
Abrogation du conseiller territorial (14 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (14 interventions)
Ėlection des sénateurs (14 interventions)
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (14 interventions)
Réforme des méthodes de travail du sénat (14 interventions)
Récidive criminelle (13 interventions)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives (13 interventions)
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (13 interventions)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (13 interventions)
Audition de mme laurence engel médiateur du livre (13 interventions)
Loi de finances pour 2010 (12 interventions)
Lutte contre l'absentéisme scolaire (12 interventions)
Droits protection et information des consommateurs (12 interventions)
Nouvelles perspectives européennes (12 interventions)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (12 interventions)
Audition de mme marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (12 interventions)
Audition de m. victor haïm président et de m. eric girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (12 interventions)
Droit des étrangers en france (12 interventions)
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (12 interventions)
Statut de paris et aménagement métropolitain (12 interventions)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (12 interventions)
Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (11 interventions)
Développement des sociétés publiques locales (11 interventions)
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (11 interventions)
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (11 interventions)
Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (11 interventions)
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (11 interventions)
Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (11 interventions)
Audition de m. bertrand schneiter président de la commission des participations et des transferts (11 interventions)
Malades et personnes en fin de vie (11 interventions)
Audition de m. thierry le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse (11 interventions)
Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (11 interventions)
Audition de m. jean-marc sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république (11 interventions)
Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (11 interventions)
Réforme de la prescription en matière pénale (11 interventions)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (11 interventions)
Article 61-1 de la constitution (10 interventions)
Exécution des décisions de justice (10 interventions)
Exécution des décisions de justice et professions réglementées (10 interventions)
Audition de m. jean gaubert médiateur national de l'énergie (10 interventions)
Audition de m. gérard rameix président et de m. benoît de juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf (10 interventions)
Communes nouvelles et diversité des territoires (10 interventions)
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (9 interventions)
Exercice du droit de préemption (9 interventions)
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (9 interventions)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (9 interventions)
Accueil et habitat des gens du voyage (9 interventions)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (9 interventions)
Durée du mandat du président de la république (9 interventions)
Représentation équilibrée des territoires (9 interventions)
étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (9 interventions)
Audition de m. marc dandelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada (9 interventions)
Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (9 interventions)
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (8 interventions)
Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (8 interventions)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (8 interventions)
Urbanisme commercial (8 interventions)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (8 interventions)
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (8 interventions)
Création des emplois d'avenir (8 interventions)
Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (8 interventions)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (8 interventions)
Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (8 interventions)
Audition de m. charles coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (8 interventions)
Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (8 interventions)
Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (8 interventions)
Audition de mme monique liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales (8 interventions)
Audition de mme jeanne seyvet médiateur du cinéma (8 interventions)
Situation et avenir de l'agriculture (8 interventions)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (8 interventions)
Article 65 de la constitution (7 interventions)
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (7 interventions)
Premier usage illicite de stupéfiants (7 interventions)
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (7 interventions)
Projet de programme de stabilité (7 interventions)
Conseil supérieur de la magistrature (7 interventions)
Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (7 interventions)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (7 interventions)
Audition de mm. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire (7 interventions)
Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (7 interventions)
Audition de m. didier houssin président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres (7 interventions)
Audition de mme marie-eve aubin présidente de la commission des sondages (7 interventions)
Audition de m. roch-olivier maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp (7 interventions)
Audition de m. denis prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen (7 interventions)
Audition de m. jean-françois mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (7 interventions)
Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (7 interventions)
Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (7 interventions)
Lutte antiterroriste (7 interventions)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (7 interventions)
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (7 interventions)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (7 interventions)
Service citoyen pour les mineurs délinquants (6 interventions)
Démarchage téléphonique (6 interventions)
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (6 interventions)
Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (6 interventions)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (6 interventions)
Election des sénateurs (6 interventions)
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique (6 interventions)
Sociétés d'économie mixte à opération unique (6 interventions)
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (6 interventions)
Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement (6 interventions)
Situation de la grèce et enjeux européens (6 interventions)
Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (6 interventions)
Accord européen relatif à la grèce (6 interventions)
Audition de m. jean-marie delarue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis (6 interventions)
Audition de m. laurent leveneur président du bureau central des tarifications bct (6 interventions)
Audition de m. jean-luc harousseau président m. dominique maigne directeur et mme véronique chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé (6 interventions)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (6 interventions)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (6 interventions)
Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (6 interventions)
Cumul des fonctions et des rémunérations (5 interventions)
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (5 interventions)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (5 interventions)
Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (5 interventions)
Répartition des contentieux (5 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (5 interventions)
Filière industrielle nucléaire française (5 interventions)
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (5 interventions)
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (5 interventions)
Conférence des présidents (5 interventions)
Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (5 interventions)
Débat sur le climat et l'énergie en europe (5 interventions)
Application de l'article 68 de la constitution (5 interventions)
Simplification de la vie des entreprises (5 interventions)
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (5 interventions)
Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp (5 interventions)
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (5 interventions)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (5 interventions)
Avenir du transport ferroviaire en france (5 interventions)
Ratification d'ordonnances relatives à la corse (5 interventions)
Conseil économique social et environnemental (4 interventions)
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (4 interventions)
Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (4 interventions)
Dialogue social dans la fonction publique (4 interventions)
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (4 interventions)
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (4 interventions)
Bilan des transferts de personnels (4 interventions)
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (4 interventions)
Agents contractuels dans la fonction publique (4 interventions)
Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (4 interventions)
Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (4 interventions)
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (4 interventions)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (4 interventions)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (4 interventions)
Egalité réelle entre les femmes et les hommes (4 interventions)
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (4 interventions)
Charte de l'environnement (4 interventions)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (4 interventions)
Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon (4 interventions)
Débat sur l'évolution des finances locales (4 interventions)
Information de l'administration et protection des mineurs (4 interventions)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
Recomposition de la carte intercommunale (4 interventions)
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes troisième lecture (4 interventions)
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (4 interventions)
Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (4 interventions)
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (4 interventions)
Contribution économique territoriale (3 interventions)
Assistance médicalisée pour mourir (3 interventions)
Droit à la vie privée à l'heure du numérique (3 interventions)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (3 interventions)
Simplification du droit (3 interventions)
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (3 interventions)
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (3 interventions)
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (3 interventions)
Collectivités territoriales (3 interventions)
Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (3 interventions)
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (3 interventions)
Régime des sections de commune (3 interventions)
Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (3 interventions)
Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (3 interventions)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (3 interventions)
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (3 interventions)
Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (3 interventions)
Audition de m. jean claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (3 interventions)
Audition de mme nathalie morin chef du service france domaine (3 interventions)
Audition de m. tanneguy larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (3 interventions)
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (3 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
Composition de la cour d'assises spéciale (3 interventions)
Droits des personnes placées en garde à vue (2 interventions)
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
Paquet électoral (2 interventions)
Travaux engagés par l'union européenne en matière de droit des contrats (2 interventions)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
Sécurité intérieure (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (2 interventions)
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites (2 interventions)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (2 interventions)
Programme de travail de la délégation pour 2012 (2 interventions)
Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (2 interventions)
Transfert des biens sectionaux aux communes (2 interventions)
élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
Débat sur la loi pénitentiaire (2 interventions)
Débat sur la justice de première instance (2 interventions)
Révision des condamnations pénales (2 interventions)
Métropole de lyon (2 interventions)
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2 interventions)
Octroi de mer (2 interventions)
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (2 interventions)
Conséquences de la baisse des dotations de l'état (2 interventions)
Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (2 interventions)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2 interventions)
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (2 interventions)
Déplacés environnementaux (2 interventions)
Audition de mme christiane taubira garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (2 interventions)
Candidats remplaçants au conseil municipal (2 interventions)
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (2 interventions)
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (2 interventions)
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (2 interventions)
Situation et avenir de la poste (2 interventions)
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (2 interventions)
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
Efficacité de la justice pénale (2 interventions)
Articles 91 et 121 de la loi élan (2 interventions)
Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (2 interventions)
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
équilibre des finances publiques (1 intervention)
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (1 intervention)
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission (1 intervention)
Application de l'article 61-1 de la constitution (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (1 intervention)
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales (1 intervention)
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (1 intervention)
Audition de m. roger beauvois président de la commission nationale de déontologie et de la sécurité cnds (1 intervention)
Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental (1 intervention)
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (1 intervention)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (1 intervention)
Election des députés (1 intervention)
Action de groupe (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (1 intervention)
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (1 intervention)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1 intervention)
Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
Droit à la protection de la vie privée (1 intervention)
Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (1 intervention)
Abrogation de la majoration des droits à construire (1 intervention)
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
Création du contrat de génération (1 intervention)
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (1 intervention)
élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (1 intervention)
Examen du rapport d'information « les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de mm. jacques mézard et rémy pointereau (1 intervention)
Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (1 intervention)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1 intervention)
Débat sur les agences régionales de santé (1 intervention)
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (1 intervention)
Audition de m. loïc cauret vice-président chargé du développement économique et de l'emploi président de lamballe communauté mme estelle grelier vice-présidente chargée des affaires européennes députée de seine-maritime et m. marc fesneau membre du conseil d'orientation président de la communauté de communes de beauce et forêt (1 intervention)
Assurer la représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (1 intervention)
Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création de l'organisation de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (1 intervention)
Audition de m. jean michel lemoyne de forges candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon (1 intervention)
Surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
Audition de m. bruno delsol directeur général des collectivités locales (1 intervention)
Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (1 intervention)
Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
Audition de mme sandrine clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)

References: l'article 11
 l'article 68
 l'article 13
 l'article 8
 l'article 1
 l'article 61
 l'article 65
 l'article 19