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Archives numériques de la Révolution française: Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 - page 793
Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 » page 793
Espagne (Cour d'). Sa note à la nation française au sujet de la fuite de Louis XVI (t. XXVIII, p. 105).
Espagne. — Voir Frontières entre la France et l'Espagne.
Estagniol (D'), député de la noblesse du bailliage de Sedan. Demande que le Président soit autorisé à écrire une lettre à la garnison de Sedan (t. XXVIII, p. 213).
Estourmel (D'), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur la contribution foncière des bois futaies (t. XXVIII, p. 211), — sur la fuite du roi (p. 334), (p. 333), — sur les employés supprimés (p. 584), — sur la discipline militaire (p. 585 et suiv.).
Etalons du haras du Pin. Adoption d'un projet de décret tendant à autoriser le directoire du département de l'Orne à faire vendre 40 de ces étalons aux conditions les plus avantageuses au bien public, présenté par Heurtault-Lamerville (23 juillet 1791, t. XXVIII, p. 529).
Etat du royaume. Lettres des commissaires envoyés dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône (6 juillet 1791, t. XXVIII, p. 5 et suiv.), — des commissaires envoyés dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne (7 juillet, p. 15 et suiv.).
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône (10 juillet, p. 100); — de Noailles en demande l'impression (ibid. et p. suiv.) ; — débat : Rabaud-Saint-Etienne, Gaultier-Biauzat, Prieur (ibid. p. 101); — l'Assemblée décrète que dorénavant toutes les lettres des commissaires seront imprimées.
Rapport par Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), au nom des commissaires envoyés dans les département de l'Ain, de la Haute-Saône, du Jura et du Doubs (15 juillet, p. 313 et suiv.).
Lettre du directoire du département des Pyrénées-Orientales (10 juillet, p. 102 et suiv.).
Rapport par de Montesquiou, au nom des commissaires envoyés dans les départements de la Meuse, de la Moselle et des Ardennes (13 juillet, p. 225 et suiv.); — débat : Frétcau, de Montesquiou, rapporteur, Alexandre de Lameth, Fréteau, de Noailles (ibid. p. 230 et suiv.); — l'Assemblée décrète l'impression du rapport et ordonne l'adjonction des 3 commissaires au comité militaire pour en faire l'examen (ibid. p. 231).
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et des Vosges (17 juillet, p. 387 et suiv.).
Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (21 juillet, p. 482).
Evasion du roi et de famille royale. — Voir Louis XVI.
Falsification des assignats. — Voir Assignats.
Faucigny-Lucinge, député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur l'entrée dans les Tuileries (t. XXVIII, p. 111).
Ferme générale. — Voir Compagnies financières.
Fernand-Nunez (Comte de), ambassadeur d'Espagne. Sa lettre à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, au sujet de la fuite du roi (t. XXVIII, p. 104).
Ferrette (Comté de). — Voir Mazarin.
Ferrières (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saumur. Son opinion sur la situation présente du roi et du royaume (t. XXVIII, p. 247).
Fersen (Comte de), colonel de Royal-Suédois. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 334).
Finances. — Voir Receveurs particuliers des finances.
—	Dépenses de l'Etat.
Floriac (De), capitaine au 1er régiment de dragons. Projet de décret relatif au maintien de son arrestation (t. XXV11I, p. 242). — L'Assemblée décrète sa mise en état d'arrestation (p. 334).
Florida-Blanca (De). Sa dépêche à l'ambassadeur d'Espagne au sujet de la fuite de Louis XVI, (t. XXVIII, p. 104 et suiv.).
Fonctions royales (Suspension de). — Voir Louis XVI-
Force publique. — Rapport par Démeunier sur la réquisition et l'action ue la force publique dans l'intérieur du royaume (26 juillet 1791, t. XXVIII, p. 647 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 648 et suiv.).
—	Discussion. — Adoption des art. 1, 2 et 3 (ibid.p.650 et suiv.); — art.4 : Tronchet (ibid. p. 651);
—	adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des art. 5 et 6 (ibid.)] — art. 7 : Regnaua (do Saint-Jean-d'Angély) (ibid.)] — adoption avec amendement (ibid.)] — adoption des art. 8 et 9 (ibid.)]
—	art. 10 : Démeunier, rapporteur, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 652); — adoption des art. 11, 12 et 13 (ibid.)] —ait. 14 : Le Bois-Desguays (ibid. p. 653) ; — adoption avec amendement (ibid.)] — art. 15 : Legrand, Prieur, Tronchet, Prieur (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 654) ; — adoption des art. 16 et 17 (ibid.) ; — art. 18 : Tronchet (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 19 : Legrand, Démeunier, rapporteur, Boutteville-Dumetz, Démeunier, rapporteur (ibid.)] — adoption avec amendement (ibid. p. 655); — adoption des art. 20, 21, 22, 23, 24 et 25 (ibid.)] — art. 26 et 27 : Prieur, Tronchet, Démeunier, rapporteur, Tronchet, Démeunier, rapporteur, Boutteville-Dumetz, Prieur, Tronchet, Démeunier, rappojteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 657) ;
—	art. 28 et 29: Martineau, Démeunier, rapporteur , Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Barnave (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 658) ; — adoption des art. 30, 31, 32 et 33 (ibid. et p. suiv.); — adoption d'une nouvelle rédaction de l'art. 26 (27 juillet, p. 698); — adoption de deux articles 28 et 29 nouveaux (ibid. et p. suiv.) ;
—	art. 36 (art. 34 du projet) : Lanjuinais, d'André (ibid. p. 699); — adoption avec amendement (ibid.) ;
—	adoption des art. 37 et 38 (art. 35 et 36 du projet) (ibid.) ; — art. 39 (art. 37 du projet) : plusieurs membres, Goupil-Préfeln (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des 40 à 47 (art. 38 à 45 du projet) (ibid. et p. suiv.); — adoption du préambule du projet de décret (ibid. p. 700).
Foret de Beaufort. Rapport par Gros sur l'aliénation du sol de cette forêt au sieur Barandier-Dessuile (19 juillet 1791, t. XXVIII, p. 443 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 448); — adoption (ibid.).
Forets. — Voir Contribution foncière.
.Franche-Comté. — Voir Salines de Franche-Comté.
Franchise de Bayonne. Rapport par Delattre sur sa suppression (26 juillet 1791, t. XXVIII, p. 676 et suiv.); — projet ae décret (ibid. p. 678).
Franchise du port de Dunkerque. — Rapport sur le régime de cette franchise par Herwin (26 juillet 1791, t. aXVIII, p. 668 et suiv.); —projet de décret (ibid. p. 674 et suiv.).
Francklyn. — Voir Pétitions.
Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur l'arrestation duvaisseau l'Africain (t. XXV11I, p. 5). — Présente un projet de décret interprétatif du décret du 24 juin 1791, sur la sortie du royaume (p. 50). — Parle sur l'émigration (p. 84), —sur l'appel nominal (p. 114), — sur les tribunaux criminels de

References: art. 1
 art.4
 art. 5
 art. 7
 art. 8
	art. 10
 art. 11
 art. 15
 art. 16
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 26
	art. 28
 art. 30
	art. 36
 art. 37
 art. 39