Source: https://www.kanalkabel.de/fr/service/privacy-policy/
Timestamp: 2020-07-06 07:47:49+00:00

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Protection des données - kanalkabel.de
La responsabilité concernant le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois nationales des États membres et autres règlements en matière de protection des données revient à :
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Par principe, nous ne recueillons et n'utilisons les données à caractère personnel des utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement de notre site web et de nos contenus et services. Nous procédons à la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs une fois que les utilisateurs ont donné leur accord. Une exception est faite dans les cas où un tel accord préalable ne peut être obtenu pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.
1. Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons l'accord de la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) constitue le fondement juridique dudit traitement.
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue le fondement juridique. Cela s'applique également aux traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue le fondement juridique.
Dans le cas où le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD constitue le fondement juridique.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès lors que la finalité du stockage n'est plus applicable. Le stockage peut également avoir lieu s'il est prévu par les législateurs européens ou nationaux dans les règlements, lois ou autres textes législatifs de l'UE auxquels notre société est soumise. Les données sont bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins que leur conservation soit nécessaire aux fins de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.
II. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux
Notre système collecte automatiquement les données et les informations de l’ordinateur depuis lequel vous avez consulté notre site Internet.
Voici les données collectées :
(1) Type de navigateur et version utilisée
(2) Système d’exploitation de l'utilisateur
(3) Fournisseur de service Internet de l'utilisateur
(6) Sites web consultés par le système de l'utilisateur depuis notre site Internet
(7) Sites web depuis lequel le système de l’utilisateur a accédé à notre site Internet (suivi du site référent)
Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec des données à caractère personnel de l'utilisateur.
Le fondement juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accès du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. À cette fin, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session. Le stockage dans les fichiers journaux sert à garantir le bon fonctionnement du site Internet. Les données permettent également d'optimiser le site et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas traitées à des fins de marketing.
Ces finalités sont également justifiées par notre intérêt légitime, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les données sont effacées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si les données sont stockées aux fins de la mise à disposition du site Internet, elles sont effacées à la fin de la session. Les données stockées dans des fichiers journaux sont effacées dans un délai maximum de sept jours. La durée de stockage peut être prolongée. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou rendues méconnaissables, de sorte qu'il n'est plus possible d'identifier l'ordinateur depuis lequel le site a été consulté.
5. Opposition et possibilité d'effacement
La collecte de données pour la mise à disposition du site web et leur stockage dans des fichiers journaux sont obligatoires pour le fonctionnement du site Internet. L'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre système informatique dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet lorsque vous visitez un site Web. Quand un utilisateur se connecte à un site Internet, un cookie peut être stocké sur son système d'exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet au navigateur d'être identifié de manière unique lors de sa prochaine visite.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :
(2) Articles ajoutés à un panier d'achat
Nous utilisons également des cookies pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs sur notre site. C'est le cas des données suivantes :
(3) Recours aux fonctions du site Internet
Les données d'utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées par des moyens techniques. Il n'est donc plus possible de les associer à l'utilisateur concerné. Les données ne sont pas stockées aux côtés d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur. Quand ils se connectent à notre site, les utilisateurs sont informés au moyen d'une bannière au sujet de l'utilisation de cookies d'analyse, et ils sont invités à consulter la présente politique de confidentialité. Ils sont également informés sur la possibilité de configurer leur navigateur pour empêcher le stockage de cookies.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à l'aide de cookies d'analyse tels que Google Analytics dans les réglementations suivantes sur la protection des données.
Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les cookies strictement nécessaires ont pour but de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être offertes sans l'utilisation de cookies. Pour ces derniers, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Les cookies sont nécessaires aux applications suivantes :
(1) Panier d'achat et système de commande
(2) Prise en compte des paramètres linguistiques
(3) Mémorisation des termes de recherche
(4) Recours aux fonctions du site Internet
Les données d'utilisateurs collectées par le biais des cookies strictement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.
Les cookies d'analyse sont utilisés dans le but d'améliorer la qualité de notre site et de son contenu. Les cookies d'analyse nous informent de la façon dont est utilisé le site, ce qui nous permet d'optimiser notre offre en permanence.
e) Durée du stockage, opposition et possibilité d'effacement
Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. C'est le cas notamment des cookies de session. Ceux-ci stockent un identifiant de session, qui permet d'attribuer à une même session les différentes requêtes de votre navigateur. Cela permet à votre ordinateur d'être reconnu lors de votre prochaine visite sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après un certain délai, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Vous avez donc, en tant qu'utilisateur, un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également se faire automatiquement. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il est probable que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site dans leur intégralité.
Pour empêcher la transmission de cookies Flash, veuillez modifier les paramètres de Flash Player.
Nos sites Web utilisent le service Google Analytics d'analyse web de Google Inc. (« Google »). Le prestataire de services est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.
Google utilise ce que l'on appelle des « cookies », c'est-à-dire des fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web
Type de navigateur/version utilisée
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Nom d'hôte de l'ordinateur d'accès (adresse IP)
sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le site web utilise également Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()" afin que les données soient traitées exclusivement de manière anonyme. L'adresse IP est raccourcie des trois derniers chiffres, ce qui rend impossible l'attribution d'une adresse IP unique. Dans certains cas exceptionnels, l'adresse IP sera transmise sous sa forme complète à un serveur de Google aux États-Unis puis tronquée.
Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers en cas d'exigence légale ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres informations qui sont en sa possession. Ces finalités sont également justifiées par notre intérêt légitime, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Le traitement des données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Après évaluation statistique, les données sont automatiquement supprimées dans un délai maximum de 14 mois.
Vous pouvez empêcher l'installation et le stockage de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que dans ce cas vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.
Vous pouvez en outre empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module externe de navigation disponible à l'adresse suivante :
Comme alternative au module externe de navigation, notamment sur les appareils mobiles, vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter des données en installant un cookie de désactivation sur votre navigateur, ce qui empêchera la collecte de vos données lors de votre prochaine visite sur le site. Le cookie de désactivation est stocké sur votre appareil et n'est valable que sur ce navigateur, et uniquement pour notre site Internet. Si vous supprimez les cookies sur ce navigateur, vous devrez réactiver le cookie de désactivation.
En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Google selon les modalités et dans le but décrits ci-dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics sur le site de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).
V. Traitement des données lors d'une commande
Lors d'une commande effectuée sur notre site Internet, nous procédons à la collecte de données à caractère personnel, comme le nom, l'adresse et l'adresse électronique.
Le stockage de vos données à caractère personnel repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Les données fournies au cours du processus de commande sont utilisées sans votre accord exprès, uniquement dans le but de mener à bien nos relations contractuelles.
À cet égard, les données à caractère personnel vous concernant ne seront traitées que dans la mesure où elles sont techniquement nécessaires. En aucun cas, vos données à caractère personnel ne seront utilisées à d'autres fins en dehors de notre société, vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite, révocable à tout moment. Cela n'inclut pas la transmission de vos données à la compagnie de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des produits.
4. Durée du stockage, opposition et possibilité d'effacement
L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Toutefois, si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, leur effacement précoce n'est possible que s'il n'existe aucune disposition contraire, de nature légale ou contractuelle.
Dans ce cas, quand le contrat arrivera à expiration et que le prix d'achat aura été entièrement payé, les données de l'utilisateur seront bloquées pour une utilisation ultérieure, puis supprimées après l'expiration des dispositions du droit fiscal et commercial, sauf si l'utilisateur a expressément consenti à leur utilisation ultérieure.
VI. Procédure d'enregistrement/compte client
Notre site permet la création d'un compte client. Pour cela, l'utilisateur doit saisir des données à caractère personnel en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Ces données sont transmises à nos services puis stockées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Au moment de l'inscription, les données suivantes sont également stockées :
Lors de la procédure d'inscription, l'utilisateur donne son accord quant au traitement des données le concernant.
SI l'utilisateur a donné son accord, le traitement des données se fonde sur les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si l'inscription sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, le fondement juridique pour le traitement des données est également l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Une fois le compte client créé, les données à caractère personnel fournies (nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et/ou de fax) sont stockées dans une base de données clients. De cette façon, lors de vos futurs achats, vous pouvez vous connecter et commander directement sans avoir à saisir à nouveau votre identifiant et votre mot de passe. Malgré tous les avantages qu'elle offre pour la fourniture des contenus et des services de notre site Internet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder à une commande.
Les données sont effacées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. C'est le cas des données collectées lors de la procédure d'inscription, en cas d'annulation ou de modification du compte client. Quand les données servent à l'exécution du contrat, elles sont effacées quand elles ne sont plus nécessaires à cet effet.
Il convient de noter que même après la conclusion du contrat, le stockage de données à caractère personnel du client peut s'avérer nécessaire au respect des obligations contractuelles ou légales.
En tant qu'utilisateur, vous pouvez à tout moment annuler votre inscription en supprimant votre compte client. Vous pouvez également demander à tout moment la modification des données stockées à votre sujet. Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, leur effacement précoce n'est possible que s'il n'existe aucune disposition contraire, de nature légale ou contractuelle.
VII. Courriel et formulaire de contact
Vous pouvez nous contacter via le formulaire de notre site Internet. Dans ce cas, les données saisies dans le formulaire seront transmises à nos services et stockées. À l'envoi du message, les données suivantes sont également stockées :
Au cours de la procédure d'envoi, vous donnez votre accord concernant le traitement de vos données et vous êtes invités à consulter la présente politique de confidentialité. Il est également possible de nous contacter par courriel à l'adresse indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec le courriel sont stockées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données seront exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.
Si l'utilisateur a donné son accord, le traitement des données se fonde sur les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Le fondement juridique pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un courriel est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par courriel sert à la conclusion d'un contrat, le fondement juridique pour le traitement des données est également l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Les données personnelles saisies dans le formulaire sont traitées uniquement aux fins de l'établissement du contact. Dans le cas d'un contact par courriel, il s'agit également de l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées au cours de l'envoi servent à prévenir une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données à caractère personnel provenant du formulaire de contact ou d'un courriel sont effacées lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est réputée terminée quand les circonstances permettent de déduire que la question abordée a été résolue.
Les autres données à caractère personnel collectées pendant la procédure d'envoi sont supprimées dans un délai maximum de sept jours.
L'utilisateur peut retirer à tout moment son accord quant au traitement des données à caractère personnel le concernant. Si l'utilisateur nous contacte par courriel, il peut à tout moment s'opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Le cas échéant, la conversation ne peut être poursuivie et toutes les données à caractère personnel stockées au cours du contact sont supprimées.
Vous pouvez demander à la personne responsable du traitement de confirmer si nous traitons certaines données à caractère personnel vous concernant.
Le cas échéant, vous pouvez demander au responsable du traitement les informations suivantes :
(1) les finalités d'un tel traitement ;
(4) la durée de conservation envisagée pour les données à caractère personnel vous concernant ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si les données personnelles vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article. 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification de toute donnée à caractère personnel traitée vous concernant si elle est inexacte ou incomplète. Le responsable doit procéder à une telle rectification dans les plus brefs délais.
Vous pouvez demander à ce que le traitement des données à caractère personnel vous concernant soit limité lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
(1) Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une période de temps permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données ;
(2) le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation des personnelles ;
(3) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur vos propres motifs.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou de défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la limitation du traitement a été obtenue en vertu des conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Vous pouvez demander au responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
(1) Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
(2) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(6) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les supprimer conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, il doit prendre des mesures raisonnables, compte tenu des technologies disponibles et des moyens dont il dispose, afin d'informer les responsables du traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé d'effacer tout lien vers ces données, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
(2) pour respecter une obligation légale imposée au responsable du traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel il est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont il est investi ;
(3) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de ladite rectification, ledit effacement ou ladite limitation, à moins que cela se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d'être informé desdits destinataires par le responsable du traitement.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisibe par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Le droit visé à ce paragraphe ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Politique de confidentialité kanalkabel.de
https://www.kanalkabel.de/de/service/privacy-policy
Vous trouverez ici les dispositions relatives à la protection des données du site www.kanalkabel.de, fourni par Hradil Spezialkabel.

References: l'article 6
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 l'article 22
 l'article 21
 l'article 9
 l'article 21
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 l'article 8
 l'article 17
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 89
 l'article 6
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 l'article 6
 l'article 6