Source: https://www.sintbernardus.be/fr/declaration-de-confidentialite-fr
Timestamp: 2019-03-20 10:01:25+00:00

Document:
Déclaration de confidentialité | St.Bernardus
Vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée revêtent une importance essentielle à nos yeux. Dès lors, nous mettons tout en œuvre pour les traiter avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. La ‘déclaration de confidentialité’ ci-dessous décrit, dans un langage simple, de manière succincte et transparente, la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité se rapporte aux données à caractère personnel que Brasserie St Bernard S.A. collecte et utilise. Nous agissons conformément à la « Loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel » et au « Règlement général sur la Protection des Données », applicable dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, désigné ci-après le « RGPD ».
En visitant notre site internet, vous confirmez avoir lu et compris la présente Déclaration de Confidentialité.
Responsable du traitement - Coordonnées
Définition d’un responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (RGDP, art. 4, 7)
Brasserie St Bernard SA est le responsable du traitement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou remarques concernant notre déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous :
Par courrier, via Brasserie St Bernard SA, Trappistenweg 23, B - 8978 Watou
Par e-mail : privacy@sintbernardus.be
Via le site internet : www.sintbernardus.be
Nous collectons des données (à caractère personnel) que nous obtenons vous concernant durant nos interactions mutuelles. Les données que traite Brasserie St Bernard SA, nous les avons reçues directement de vous ou par l’entremise de parties auxquelles vous les avez communiquées dans le but de nous les transmettre (p.ex. via des systèmes de réservation en ligne,...). Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous nous téléphonez, envoyez un e-mail ou utilisez nos applications mobiles.
Les données à caractère personnel correctes pour la finalité appropriée
Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au présent règlement. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire. (RGPD, art. 24, paragraphe 1er)
Brasserie St Bernard SA traite exclusivement des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire et pour la finalité visée (p.ex. obligations contractuelles, obligations légales,...) ou pour une finalité pour laquelle vous avez accordé votre consentement, mais également pour le bon fonctionnement de notre entreprise, pour continuer à la développer et pouvoir répondre à vos desiderata.
En outre, nous traitons également certaines données pour vous tenir au courant de nouveaux services et produits dans le cadre de notre marketing (direct). Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement et c’est la raison pour laquelle, sur chaque bulletin d’information, nous prévoyons une option de « désinscription ».
En fonction de ces finalités, Brasserie St Bernard SA traite les catégories suivantes de données à caractère personnel (liste non limitative):
• Coordonnées et données d’identification, notamment vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, nationalité, âge et/ou date de naissance, le nom de votre entreprise, votre fonction;
• • D’autres données à caractère personnel qui sont fournies activement à Brasserie St Bernard SA (p.ex. dans le cadre d’une correspondance ou d’entretiens téléphoniques);
• Le cas échéant, nous collectons des données financières, par exemple le numéro de compte bancaire et d’autres données de paiement de même que des données nécessaires pour la facturation;
• Toute visite des bâtiments de Brasserie St Bernard SA est enregistrée à l’aide d’images vidéo dans le but de garantir la sécurité;
• Il se peut que, dans les espaces publics ou à l’occasion d’événements organisés par Brasserie St Bernard SA, des photos d’ambiance soient prises qui, ensuite, pourront éventuellement être publiées sur notre site internet, des canaux de médias sociaux, dans une brochure, un bulletin d’information,... L’utilisation de ce matériel photo relève de la législation relative au ‘droit de la personnalité à l’image’ (ou du droit des portraits):
- Les photos d’ambiance sont des « photos non ciblées » qui n’ont pas l’intention de mettre manifestement des personnes déterminées en image;
- Brasserie St Bernard SA essaiera d’éviter le plus possible la prise de « photos ciblées » (close-ups). Tout le monde a droit à la limitation de l’utilisation de ses « images ciblées »;
- Attention : les photos réalisées par des organisateurs d’événements ou par des visiteurs de Brasserie St Bernard SA ne relèvent pas de notre responsabilité. Pour cela, il est préférable que vous vous adressiez à ces « autres responsables du traitement ».
• Les données anonymisées ne sont pas des données à caractère personnel étant donné qu’elles ne permettent pas de vous identifier (p.ex. des données statistiques concernant le nombre de visiteurs sur nos pages internet).
Il vous est également possible de visiter notre site internet sans devoir fournir des données à caractère personnel.
Nous ne rassemblons pas de catégories particulières de données à caractère personnel (telles que définies dans le RGPD, art. 9) et pas davantage concernant des personnes de moins de 16 ans.
Brasserie St Bernard SA a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de s’assurer et de pouvoir démontrer que le traitement est conforme au RGPD (RGPD, art. 32). Ces mesures ont été prises afin de protéger vos données à caractère personnel de tout abus, destruction, perte ou autre acte susceptible de mettre en péril la sécurité de vos données à caractère personnel.
En cas de fuite de données, en fonction de la gravité, l’Autorité de Protection des Données (APD) en sera informée. En cas d’infraction extrêmement grave, les intéressés seront également avertis. (RGPD, art. 33, 34).
Les données à caractère personnel sont traitées sur la base du RGPD, art. 6.1.
b) Nécessaire pour l’exécution d’un contrat
c) Nécessaire pour satisfaire à une obligation légalef) Nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime d’entreprendre
Dans certains cas, nous sommes contraints de partager vos données avec des tiers au sein de l’EEE qui traitent vos données à notre demande. Nous sélectionnons ces sous-traitants/destinataires avec le plus grand soin et Brasserie St Bernard SA garantit que ceux-ci prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité du traitement de vos données. (p. ex.: service de colis pour vous livrer une commande, partenaire qui envoie nos bulletins d’information, entretien de notre infrastructure IT, systèmes de réservation en ligne,...)
Pour satisfaire à une obligation légale, à un ordre judiciaire, dans le cadre d’une procédure visant à éviter des agissements criminels, d’une procédure en vue du maintien de notre politique ou de la protection des droits et libertés d’autres personnes,... il se peut que nous communiquions vos données à caractère personnel à des autorités de surveillance, par exemple à des autorités fiscales et douanières et à d’autres instances officielles.
Les données fournies ne seront en aucun cas communiquées à des tiers en dehors de l’EEE dans la mesure où ceux-ci n’offrent pas un niveau approprié de protection de données à caractère personnel.
Le site internet de Brasserie St Bernard SA contient des liens vers des sites internet de tiers. Brasserie St Bernard SA décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites internet et les normes en matière de confidentialité de ces tiers. À ce propos, il est préférable que vous lisiez la déclaration de confidentialité des sites internet concernés.
EEE = Espace économique européen
En fonction de la finalité postulée, Brasserie St Bernard SA conserve vos données à caractère personnel pendant:
• Le temps qui est nécessaire pour réaliser la finalité
• Le délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales
• Le délai d’exécution d’un contrat
Vous bénéficiez toujours d’un droit de consultation et de copie, de correction, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de retirer le consentement que vous avez accordé. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez le faire en adressant une simple demande à Brasserie St Bernard SA par un des canaux mentionnés ci-dessus dans la présente déclaration de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de vous demander des informations complémentaires en vue de la vérification de votre identité.
Brasserie St Bernard SA se réserve également le droit de refuser certaines demandes de manière motivée et décline toute responsabilité pour le fait que des données à caractère personnel supprimées restent stockées ailleurs de façon invisible pour elle.
Brasserie St Bernard SA répondra à votre demande dans les délais légaux tels que fixés dans le RGPD, art. 12.3.
Si vous avez une réclamation concernant la collecte ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter directement par le biais d’un des canaux mentionnés ci-dessus dans la présente déclaration de confidentialité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de Protection des Données (APD).
Autorité de Protection des Données via https://www.autoriteprotectiodonnees.be/
Brasserie St Bernard SA prévoit, sur son Site internet, des plugins permettant de réserver quelque chose en ligne (p.ex. Resengo), de faire des achats dans la boutique en ligne et d’également les payer (p.ex. Multisafepay) ou de lire une vidéo (p.ex. YouTube).
Notre site internet et nos applications mobiles contiennent en outre des fonctions pour les médias sociaux, par exemple Facebook, Instagram, … qui possèdent leurs propres déclarations de confidentialité.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement leurs conditions et déclarations de confidentialité avant d’introduire vos données à caractère personnel; nous déclinons toute responsabilité pour ces fonctions.
Vous trouverez plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par le biais de ces applications en ligne:
• Multisafepay (pour le traitement de paiements)
Des textes ou images de ce site internet ne peuvent en aucune manière être reproduits sans l’autorisation explicite de Brasserie St Bernard SA.
Le droit belge s’applique à la présente déclaration de confidentialité. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale sont compétents.
Brasserie St Bernard SA se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité afin que celle-ci reflète à tout moment la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.
Lorsque vous visitez notre site internet, relisez régulièrement la présente déclaration afin de rester au courant d’importantes modifications.

References: art. 4
 art. 24
 art. 9
 art. 32
 art. 33
 art. 6
 art. 12