Source: http://namurcitadelle.be/l'association/les%20statuts.html
Timestamp: 2018-03-23 08:39:42+00:00

Document:
Copyright Les Amis de la Citadelle de Namur asbl 2015
Numéro d’identification : 10770/83
Numéro d’entreprise : 424 933 046
Bodson, Isi, directeur, rue J. Hamoir 8, Namur.
Cherdon, Arthur, pensionné, rue Saint-Donat 51, Saint-Servais;
Lebacq, Philippe, fonctionnaire, rue Simonis 10, Namur;
Salmon, Alfred, officier supérieur e.r.,. route de Saint-Gérard 94, Wepion ;
Triquenaux, Bernard, pensionné, rue du Foyer Jambois 28, Jambes ;
dont plus des trois cinquièmes sont de nationalité belge, il est créé une association sans but lucratif, régie par la loi du 27 juin 1921, dont ils dressent les statuts comme suit :
Article 1er : L’association a pour dénomination « Les Amis de la citadelle de Namur ».
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé à la citadelle de Namur, route Merveilleuse, 64 à 5000 Namur.
Art. 3. L’association a pour objet une meilleure connaissance de la citadelle de Namur, de son environnement et de son caractère d’archéologie militaire, un souci permanent de leur conservation, entretien et restauration, leur admission, l’action contre tout projet visant à dénaturer le caractère fondamental de la citadelle et le soutien à toute activité projetant de le valoriser.
Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours ou s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Elle s’interdit toute immixtion dans le domaine politique, philosophique, religieux, syndical ou linguistique, sous quelque forme que ce soit.
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quarante. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Art. 5. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euro.
Art. 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et des membres adhérents qui doivent être présentés par deux membres effectifs au moins et admis souverainement par vote secret à la majorité simple des présents par le conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier ses décisions.
Sans préjudice de l’alinéa précédent, est membre effectifs toute personne, tous organisme et institution en règle de cotisation.
Art. 7. La démission et l’exclusion des membres sont régies par la loi du 27 juin 1921. Préalablement à toute exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut le suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale. Les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 8. Les attributions de l’assemblée générale sont celles fixées par la loi du 27 juin 1921.
Art. 9. Les membres effectifs composent l’assemblée générale; ils y sont convoqués conjointement par le président et le secrétaire du conseil d’administration, par courrier postal ou courrier électronique au moins dix jours avant la réunion. Ils peuvent s’y faire représenter par un membre effectif; chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration qui doit être écrite.
Art. 10. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire ainsi que par les membres présents qui le souhaitent. Tout membre effectif ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits qui seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 11. Les modifications aux statuts ne pourront se faire que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art. 12. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de vingt membres au maximum, nommés par l’assemblée générale pour un terme de six ans au plus et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci. Les pouvoirs du conseil d’administration sont ceux prévus par la loi du 27 juin 1921. L’assemblée générale nomme parmi les membres effectifs au moins un commissaire aux comptes pour un terme de trois ans; il est rééligible.
Art. 13. Le conseil d’administration désigne pour un terme de trois ans parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur formant un bureau à qui est délégué la gestion journalière de l’association. Il est fixé une limite d’âge de septante-cinq ans pour les membres du bureau. Tout engagement financier supérieur à 500€ requiert l’approbation à la majorité des membres du bureau. Néanmoins, la gestion journalière des comptes financiers ne nécessite qu’une seule signature, celle du trésorier ou, à défaut, de tout autre administrateur. Tout engagement ou licenciement de préposé, préalablement décidé par le conseil d’administration, requiert trois signatures de membre du bureau.
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Les livres et comptes sont arrêtés à cette date. Le conseil d’administration soumet tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale des membres effectifs le compte des recettes et des dépenses préalablement approuvé par le commissaire aux comptes, le budget de l’exercice suivant et un rapport sur l’activité et la situation financière de l’association. L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour les membres du conseil d’administration et pour le commissaire aux comptes. Le premier exercice court de la date de la parution du présent acte aux annexes au Moniteur belge jusqu’au trente septembre 1984.
Art. 15. En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L’actif net de l’avoir social devra obligatoirement être attribué à une association ou institution œuvrant en faveur de la citadelle de Namur. La présente clause ne peut être modifiée dans le courant de la vie de l’association.
Art. 16. Un règlement d’ordre intérieur peut être proposé à l’approbation de l’assemblée générale qui l’approuve ou le modifie à la majorité des deux tiers des présents. Il s’impose aux deux catégories de membres.
Art. 17. Tout cas non prévu aux présents statuts et éventuellement au règlement d’ordre intérieur, est régi par les dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Fait à Namur, le dix-neuf avril 1983, en cinq exemplaires. (Signé)
E. Bodson, A. Cherdon, Ph. Lebacq, A. Salmon, B. Triquenaux.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17