Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4437&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2019-08-18 22:32:14+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lijnen Nele" (Législature 2007-2010)
Aide à la maternité - Indépendantes - Titres-services (4-3896)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 4-3896 <?/MIBLOCK>
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 3 août 1990) (4-1137)
Rapport de Mmes Isabelle Durant et Nele Lijnen
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-1798)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 4-1798 <?/MIBLOCK>
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-2657)
QE 4-2657 <?/MIBLOCK>
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-5845)
QE 4-5845 <?/MIBLOCK>
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-4212)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-4212 <?/MIBLOCK>
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-5475)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-5475 <?/MIBLOCK>
Congés thématiques - Avis du Conseil national du travail (CNT) - Compte épargne-temps (4-3769)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-3769 <?/MIBLOCK>
Constitution de pension - Inactivité - Journées assimilées - Nombres (4-4777)
Question écrite de Mme Lijnen à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
QE 4-4777 <?/MIBLOCK>
Constitution de pension - Inactivité - Journées assimilées - Nombres (4-5572)
QE 4-5572 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Épargne-pension - Nombre d'épargnants - Évolution (4-7155)
Question écrite de Mme Lijnen à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-7155 <?/MIBLOCK>
Crise du crédit - Épargne-pension - Nombre d'épargnants - Évolution (4-7156)
QE 4-7156 <?/MIBLOCK>
Crédit-temps et interruption de carrière - Durcissement des conditions - Situation (4-7043)
QE 4-7043 <?/MIBLOCK>
Directives Seveso - Permis d'environnement - Zones de planification d'urgence (4-4927)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-4927 <?/MIBLOCK>
Directives Seveso - Permis d'environnement - Zones de planification d'urgence (4-6042)
QE 4-6042 <?/MIBLOCK>
Permettre aux personnes handicapées d'être bénévoles ou de cumuler un salaire d'appoint et leur allocation
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les agences de placement - Engagement de travailleurs âgés (4-3770)
QE 4-3770 <?/MIBLOCK>
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-3771)
QE 4-3771 <?/MIBLOCK>
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-5461)
QE 4-5461 <?/MIBLOCK>
Entreprises Seveso - Permis d'environnement - Délimitation des zones de planification d'urgence (4-4350)
QE 4-4350 <?/MIBLOCK>
Epargne pension - Réductions d'impôt - Coût fiscal (4-7433)
QE 4-7433 <?/MIBLOCK>
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-3868)
QE 4-3868 <?/MIBLOCK>
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-5464)
QE 4-5464 <?/MIBLOCK>
Femmes enceintes - Discrimination sur le marché du travail (4-4201)
QE 4-4201 <?/MIBLOCK>
Indépendant - Conjoint aidant - Aidants non mariés - Statut (4-6698)
QE 4-6698 <?/MIBLOCK>
Indépendants - Absence de droit au congé de paternité - Solutions alternatives - Titres-services (4-7445)
QE 4-7445 <?/MIBLOCK>
Indépendants - Conjoint aidant - Statut fiscal - Attribution de plus de 30 % du revenu (4-7229)
QE 4-7229 <?/MIBLOCK>
L'extension du système des titres-services à l'accueil des enfants (Gardiennes d'enfants à domicile et conduire qui vont rechercher les enfants à l'école - Accueil extrascolaire) (4-305)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
L'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne souhaitant pas engager des travailleurs allochtones (Intention de la FGTB de publier une liste d'employeurs "racistes") (4-857)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
L'instauration du portefeuille de pension (Simulation permettant de calculer l'influence des congés thématiques e.a. sur la pension) (4-932)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
L'organisation d'un référendum concernant le vote obligatoire lors des prochaines élections ((Im)possibilité d'organiser des consultations populaires au niveau des communautés et des régions ou au niveau fédéral et coïncidant avec les élections) (4-713)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
L'organisation des élections fédérales du 10 juin 2007 (Membres absents dans les bureaux de vote et les bureaux de dépouillement - Electeurs absents - Factures) (4-106)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
La crise de l'accueil (4-956)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
La fraude sur l'identité dans le cadre des examens de conduite (Procédure standard permettant en cas de doute de vérifier l'identité) (4-121)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-404)
La non-limitation des revenus complémentaires des retraités (4-1164)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
La politique en matière de personnes handicapées (4-1172)
Rapport de Mme Nele Lijnen
La sensibilité chimique multiple (SCM - Réaction exacerbée de certaines personnes aux odeurs et aux substances chimiques - Reconnaissance comme maladie) (4-1537)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
La suspension de la concertation sociale concernant la modernisation de la législation relative au travail intérimaire (4-869)
Le congé parental (Obligation des salariés à temps partiel et des salariés à temps plein excerçant une activité accessoire comme indépendant de prendre leur congé parental à temps plein) (4-1536)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Le livre vert sur les pensions ou la situation des pensions belges (Conférence nationale des pensions - Relèvement du taux d'emploi - Réforme - Communication annuelle du portefeuille pension individualisé par les pouvoirs publics) (4-1097)
Le nombre de personnes handicapées employées auprès des services publics fédéraux (4-42)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Le système de reprise progressive de travail (des personnes handicapées - Calcul du montant de l'allocation d'invalidité lorsqu'elles prennent des vacances) (4-98)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le vol de l'identité (Délivrance d'attestations - Protection des données d'identité des étrangers enregistrées - Enregistrement d'une donnée biométrique) (4-87)
Les abus commis dans le cadre des titres-services (4-911)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Les allocations familiales majorées pour des enfants handicapés effectuant un travail de vacances (4-45)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes et à Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées
Les notions de 'danger pour l'ordre public' et de 'fraude' dans le cadre des critères de régularisation (Demandeurs d'asile) (4-998)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Les nuisances sonores dues aux vols d'entraînement militaires au-dessus de la Campine (4-333)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Les possibilités de Dimona re-engineering pour le calcul du travail d'étudiants sur la base d'un nombre d'heures (ou de parties de journée - Déclaration d'emploi plus souple adaptée au secteur de l'horéca, de la distribution etc.) (4-1106)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Les poursuites intentées à l'encontre des assesseurs (4-108)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
ONEm - Informatisation - Engagements - Chiffres (4-4200)
QE 4-4200 <?/MIBLOCK>
Office des étrangers - Helpdesk - Fonctionnement (4-4199)
Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-4199 <?/MIBLOCK>
Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique (4-4209)
QE 4-4209 <?/MIBLOCK>
Office national de l'Emploi (ONEm) - Traitement des dossiers dans une autre région - Législation linguistique (4-5474)
QE 4-5474 <?/MIBLOCK>
Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement (4-4203)
QE 4-4203 <?/MIBLOCK>
Plans d'embauche - Simplification - État d'avancement (4-5473)
QE 4-5473 <?/MIBLOCK>
Mme Nele Lijnen, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
Projet Internet pour tous (4-7122)
QE 4-7122 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (4-1152)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (Adaptation de la législation relative aux assurances maladies complémentaires offertes par des mutualités et d'autres entités mutualistes aux directives assurances de dommages 73/239/CEE et 92/49/CEE à la suite d'un avis motivé de la Commission européenne - Forme juridique de société mutualiste pour les services d'assurances - Distinction avec les services d'intérêt général - Accord de coopération entre l'Office de contrôle des mutualités et les unions nationales de mutualités et la CBFA - Voir aussi doc. 4-1728 et 4-1730) (4-1729)
Rapport de Mmes Nele Lijnen et Christiane Vienne
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration (Conseil du Contentieux des Etrangers : cadre des magistrats - Procédure - Exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle) (4-1251)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le maintien des allocations familiales majorées pour les étudiants jobistes handicapés (4-936)
Proposition de Mme Nele Lijnen
Proposition de loi modifiant l'article 100, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le volontariat exercé par les moins-valides (Le volontaire moins-valide conserve son statut de personne en incapacité de travail - Autorisation du médecin-conseil) (4-715)
Proposition de Mme Nele Lijnen et consorts
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, en vue d'étendre le système des titres-services à l'accueil de mineurs et à une formule mixte d'accueil d'enfants et d'aide à domicile de nature ménagère (4-891)
Proposition de loi modifiant la législation en vue de désexualiser le congé de paternité (Co-mères lesbiennes - Modification de l'article 30, § 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 quinquies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (4-1033)
Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de supprimer l'interdiction de cumul entre pension et revenus du travail (Travail autorisé pour les pensionnés) (4-1058)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre l'acceptation de la co-maternité chez les femmes homosexuelles (4-1580)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Nele Lijnen et Anne Somers
Proposition de loi modifiant le Code des impôts assimilés aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la suppression de la taxe de circulation complémentaire sur les véhicules au GPL (4-1178)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter le montant maximum déductible des frais de garde d'enfant (4-1161)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Philip Anthuenis
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (4-853)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Filip Anthuenis et Jean-Jacques De Gucht
Proposition de loi portant modification de la loi sur l'accueil du 12 janvier 2007, en vue de restreindre le droit à l'accueil dans le cas d'une troisième demande d'asile
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Ann Somers
Proposition de loi relative à l'interdiction de résidence à l'encontre des personnes condamnées pour certains faits de moeurs (Modification de l'art. 382bis du Code pénal - Modification du Titre XI de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la vicitme dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Fait commis à l'encontre d'un mineur) (4-1077)
Proposition de M. Guy Swennen et de Mme Nele Lijnen
Proposition de loi réglant le droit de grève dans le secteur public (Création d'un Service de conciliation sociale, au sein du SPF Fonction publique - Définition du service minimum dans le secteur public : modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publics économiques, de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées et de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) (4-1005)
Proposition de MM. Marc Verwilghen et Filip Anthuenis et de Mme Nele Lijnen
Proposition de loi supprimant le plafond de la pension minimum en cas de carrière mixte (4-1612)
Proposition de loi sur le référendum dans l'entreprise et dans le secteur public (Droit de grève et liberté de ne pas faire grève) (4-1609)
Proposition de loi visant à introduire un remboursement d'impôt solidaire (d'un même montant pour tous les citoyens) (4-805)
Proposition de M. Rolant Duchatelet et de Mme Nele Lijnen
Amendement n° 1 de M. Roland Duchatelet et de Mme Nele Lijnen
Proposition de M. Filip Antheunis et de Mme Nele Lijnen
Amendement n° 4 de Mmes Dominique Tilmans et Nele Lijnen
Amendements n°s 3 et 4 de Mme Margriet Hermans et Nele Lijnen
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques (4-1666)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension (Information de chaque assuré social de l'état de son portefeuille pension - Création d'un site internet - Système de compte-carrière pour l'assuré social) (4-892)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Nele Lijnen
Rapport de Mme Nele Lijnen et Christiane Vienne
Amendements n°s 6 à 9 de Mmes Ann Somers et Nele Lijnen
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (4-1578)
Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours (CCT n° 45 du 19 décembre 1989, art. 4, § 1er) (4-1045)
Proposition de résolution visant à faire instaurer pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ayant atteint l'âge légal de la retraite de 65 ans, la possibilité de travailler 400 heures par an en bénéficiant d'un taux ONSS réduit (4-1360)
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants nés avec des malformations) (4-1683)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman
Proposition de résolution visant à favoriser la sortie des étrangers illégaux (4-1602)
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs et les idéaux d'une Journée internationale annuelle de la paix, le 21 septembre (4-1756)
Rapport de Mme Nele Lijnen et de M. Richard Fournaux
Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement de revenus (Revenus du partenaire) (4-976)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Margriet Hermans
Rapport sur le voyage d'études en Suède (21-25 mars 2010) (Problématique du vieillissement - Politique d'activation - Congés thématiques) (4-1733)
Rapport de M. Franco Seminara et Mme Nele Lijnen
Sa proposition d'instaurer un jour de congé "flottant" (Musulmans e.a.) (4-527)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7369)
Question écrite de Mme Lijnen à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
QE 4-7369 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7370)
QE 4-7370 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7371)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-7371 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7372)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 4-7372 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7373)
QE 4-7373 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7374)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
QE 4-7374 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7375)
QE 4-7375 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7376)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 4-7376 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7377)
QE 4-7377 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7378)
Question écrite de Mme Lijnen à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-7378 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7380)
Question écrite de Mme Lijnen à M Michel, ministre de la Coopération au développement
QE 4-7380 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7381)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 4-7381 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7382)
QE 4-7382 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7383)
QE 4-7383 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7384)
Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
QE 4-7384 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7385)
Question écrite de Mme Lijnen à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
QE 4-7385 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7386)
Question écrite de Mme Lijnen à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
QE 4-7386 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7387)
Question écrite de Mme Lijnen à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
QE 4-7387 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7388)
Question écrite de Mme Lijnen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-7388 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7389)
Question écrite de Mme Lijnen à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 4-7389 <?/MIBLOCK>
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7390)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-7390 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train en soirée de Bruxelles à Hasselt - Fréquents changements de voie - Mesures et communication (4-3767)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-3767 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train entre Hasselt et Bruxelles - Retards - Communication avec les voyageurs (4-3766)
QE 4-3766 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Utilisation de trains de pointe pour les voyages scolaires - Réservations encouragée (4-3768)
QE 4-3768 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm (4-4202)
QE 4-4202 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Entreprises - Contrôle par l'ONEm (4-5472)
QE 4-5472 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Fraude - Contrôle (4-4188)
QE 4-4188 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Violation de la réglementation - Répartition régionale (4-4187)
QE 4-4187 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Violation de la réglementation - Répartition régionale (4-5471)
QE 4-5471 <?/MIBLOCK>
Travail d'étudiant - Effet d'éviction des travailleurs ordinaires - Insertion sur le marché de l'emploi après les études (4-3368)
QE 4-3368 <?/MIBLOCK>
Vieillissement de la population (Niveau de bien-être des personnes âgées en Belgique - Avenir des pensions selon le Comité consultatif pour le secteur des pensions - Paysage des pensions en Belgique - Viabilité de l'Etat providence en Belgique - Conséquences budgétaires et sociales du vieillissement selon le Bureau du Plan) (5-1628)

References: l'article 8
 l'article 96
 l'article 100
 § 1
 l'article 2
 l'article 30
 § 2
 l'article 25
 l'article 143
 art. 4
 § 1