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Timestamp: 2017-12-13 15:38:52+00:00

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LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. - PDF
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1 CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général, ayant tous pouvoirs à cet effet, ci-après dénommée «le Prestataire» d une part, et La société Représentée par Ci-après dénommée «le Client» d autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Objet du contrat 1.1. Le présent contrat définit les conditions selon lesquelles le Client confie au Prestataire la maintenance informatique de son équipement décrit dans l annexe A Ce document définit les modalités du contrat de maintenance des équipements et des ordinateurs installés à l adresse figurant dans ce contrat Il est précisé que cette prestation ne comprend pas la fourniture des équipements, périphériques, composants, consommables, logiciels, matériels ou tout autres choses. ART. 2. Prestations 2.1. Le Prestataire assurera un contrôle mensuel. Le technicien chargé de la maintenance procédera aux opérations définies dans l annexe B Les dates des contrôles mensuelles seront définies avec le Client à l avance. Le calendrier devra être fixé pour les 6 premiers mois. Un mois avant la fin du calendrier initialement prévu, les dates des prochaines visites devront être fixées pour les 6 mois suivants Les opérations ne nécessitant pas de présence physique seront réalisées à distance si le cas le permet, pour le reste un technicien se rendra chez le Client Le détail des prestations de maintenance curatives et de gestion de parc sont définies dans l annexe B Les délais d interventions pour la maintenance curative sont décrits dans l annexe B. ART. 3. Exclusions Sont exclues du présent contrat et donnera lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants : le matériel remplacé, non-respect des normes d entretien par le client, l achat des fournitures, utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, négligence ou faute du personnel du client, adjonctions ou connexions de matériel ou d unité d une autre marque sans mise au courant du client, modifications des spécifications de la machine, utilisation de fournitures autres que celles préconisées par le prestataire, variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, programmation incorrecte, défaillance de la climatisation ou
2 du contrôle hygrométrique, réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères au prestataire, déplacement ou transport du matériel, le remplacement des pièces défectueuses quel qu en soit la cause. ART. 4. Documentation du parc informatique ART. 5. Accès au matériel Le prestataire s engage à fournir au client les documents afférents à son parc informatique Le client s engage à laisser au personnel envoyé par le prestataire le libre accès au matériel couvert par le présent contrat ; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l exécution des travaux de réparation Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le prestataire, pendant les heures normales de travail les jours ouvrables du lundi au vendredi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail après 18h00, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés suivant accord conclu préalablement entre les parties Au cas où le technicien envoyé par le prestataire ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien ne pourra excéder 15 minutes d attente et il vous sera remis un avis de passage. Vous recevrez également votre facture par courrier avec accusé de réception. ART. 6. Obligations du client 6.1. Le client s engage à respecter les conditions normales d utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le prestataire Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes fournies par le fournisseur, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d information Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l autorisation préalable écrite du prestataire. ART. 7. Limitation de responsabilité 7.1. Le prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d inobservation par le client d une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l un des faits prévus dans l article 4 «Exclusions» Le prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d information, le client devant avoir ses sauvegardes à jour Le prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l immobilisation avant la remise en marche normale Enfin, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents. ART. 8. Durée du contrat 8.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la date de signature Il se poursuivra ensuite par une tacite reconduction par périodes d un an, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, en respectant un préavis d un mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée AR.
3 ART. 9. Prix 9.1. Le montant HT de la prestation telle que prévue dans le présent contrat est fixé dans l annexe A. Ce prix ne concerne que le matériel figurant sur celle-ci ; en cas de modification ou d adjonction de matériel, le prix serait modifié en conséquence Le Prestataire se réserve le droit aux augmentations des prix au bout d une année pleine, selon la formule suivante : P1 = PO X (S1/SO), où : P1 = prix révisé PO = prix d origine SO = indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d origine (date de signature du contrat) S1 = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. Cette formule ne tient pas compte de la vétusté du matériel. ART. 10. Conditions de paiement La facturation sera effectuée selon les modalités de règlements stipulés dans l annexe A Les frais supplémentaires sont facturés dès qu ils ont été exposés Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte Pour toute rupture du présent contrat par le client, celui-ci sera obligé de payer la totalité du coût de maintenance de celui-ci au prestataire. ART. 11. Personnel Tout personnel détaché pour intervention est sous contrat avec le Prestataire. Toute embauche du dit personnel pendant la durée du contrat et tant qu il fera partie du personnel du Prestataire fera l objet d une indemnisation non négociable d un montant forfaitaire de euros HT, et ce durant une année après son départ des effectifs du Prestataire. Les signataires du présent contrat ou une quelconque de leur filiale ne pourront se prévaloir d aucune opposition au paiement de cette indemnité. ART. 12. Attribution de juridiction Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Pour tout litige susceptible de survenir, l attribution expresse de juridiction est faite au tribunal de commerce de Toulouse. Fait en deux exemplaires à le, Pour. Pour Le 18 informatique SAS Mr LIOU Bruce
4 Annexe A Matériel Désignation (Marque, type) N de série / N Win Localisation géographique Date de mise en service Calendrier des 6 premiers mois Matériel Quantité Tarif Unitaire Euros HT/mois Montant Ordinateur Serveur Choisissez un élément. Choisissez un élément. Autres : Montant HT TVA 19,6 % Montant Total TTC Modalités de règlements : Comptant Prélèvement mensuel
5 Maintenance préventive Annexe B - Contrôle des mises à jour du système d exploitation. - Contrôle des mises à jour de la base antivirale. - Contrôle des analyses antivirus & spywares. - Analyse des journaux système. - Nettoyage du disque dur. - Défragmentation du disque dur (si besoin). - Vérification de l espace libre du disque dur. - Nettoyage du matériel (UC-Clavier-Ecran). - Création d un point de restauration. - Vérification générale. - Vérification accès réseau. Maintenance curative Assistance téléphonique : Choisissez un élément. Prise en main à distance : Choisissez un élément. Intervention sur site : Choisissez un élément. Gestion de parc : Surveillance des garanties matérielles : Choisissez un élément. Surveillance des licences : Choisissez un élément. Inventaire matériel et logiciel : Choisissez un élément. Délais d intervention : - Niveau 3 (pannes bloquante) : sous 4 heures après enregistrement de la demande. S entend par panne bloquante, tout dysfonctionnement grave bloquant tout ou partie la productivité de l entreprise. - Niveau 2 (panne pénalisante) : sous 24 heures après enregistrement de la demande. S entend par panne pénalisante, tout dysfonctionnement empêchant d effectuer une tâche mais ne bloquant pas la productivité. - Niveau 1 (panne gênante) : sous 48 heures après enregistrement de la demande. S entend par panne gênante, tout dysfonctionnement n empêchant en rien le productivité de l entreprise. Les équipements objet du contrat doivent être en bon état de fonctionnement à la date du départ du contrat. Fait en deux exemplaires à le, Pour. Pour Le 18 informatique SAS Mr LIOU Bruce

References: ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
 ART. 6
 ART. 7
 ART. 8
 ART. 9
 ART. 10
 ART. 11
 ART. 12