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Timestamp: 2017-07-21 02:32:53+00:00

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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 | XMLTexte complet : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 [856 KB] | PDFTexte complet : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 [7612 KB]Règlement à jour 2017-06-19; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures
PARTIE VIMollusques et crustacés[DORS/93-61, art. 16(F)]51 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.clamclam Le couteau de l’Atlantique, la mye et la mactre. (clam)couteau de l’Atlantiquecouteau de l’Atlantique Le mollusque dont le nom scientifique est Ensis directus. (Atlantic razor clam)dispositif hydrauliquedispositif hydraulique Dispositif servant à pêcher les mollusques et les crustacés en les soulevant du fond de l’eau par l’emploi d’eau sous pression. (hydraulic device)dispositif mécaniquedispositif mécanique Dispositif ou équipement servant à pêcher les mollusques et les crustacés. Sont exclus de la présente définition :a) les outils à main;b) les râteaux traînants;c) les dispositifs hydrauliques. (mechanical device)hauteur de la coquillehauteur de la coquille[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]huîtrehuître Les mollusques dont les noms scientifiques sont Crassostrea virginica et Ostrea edulis. (oyster)largeurlargeur[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]longueurlongueur[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]mactremactre Le mollusque dont le nom scientifique est Spisula solidissima. La présente définition exclut la mactre de Stimpson. (surf clam)mactre de Stimpsonmactre de Stimpson Le mollusque dont le nom scientifique est Mactromeris polynyma. (Stimpson’s surf clam)moulemoule Les mollusques dont les noms scientifiques sont Mytilus edulis et Modiolus modiolus. (mussel)myemye Le mollusque dont le nom scientifique est Mya arenaria. (soft-shell clam)râteau traînantrâteau traînant Dispositif servant à pêcher les mollusques et les crustacés et qui est traîné sur le fond de l’eau par un bateau. Sont exclus de la présente définition les dispositifs hydrauliques et les dispositifs mécaniques. (drag rake)DORS/87-672, art. 3; DORS/93-61, art. 17; DORS/2003-314, art. 2; DORS/2017-58, art. 14.Version précédente
Clams, moules et huîtresApplication51.1 (1) Les articles 51.2 à 51.9 s’appliquent à la pêche des clams, des moules et des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée, y compris la laisse de mer de celles-ci, situées dans la province de Québec ou adjacentes à celle-ci.(2) L’article 13 ne s’applique pas à la pêche des clams, des moules et des huîtres dans les eaux visées au paragraphe (1). DORS/93-61, art. 18; DORS/2003-314, art. 3.
Limites de longueur, périodes de fermeture et autres restrictions51.2 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession tout mollusque d’une espèce désignée à la colonne I du tableau du présent article, dont la longueur est inférieure à la longueur minimale prévue à la colonne II.TABLEAUColonne IColonne IIArticleEspèceLongueur minimale1Mactre76 mm2Couteau de l’Atlantique100 mm3Mye51 mm4Moule40 mm5Huître76 mmDORS/2003-314, art. 3.
51.3 (1) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe X.1, de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce désignée à la colonne II par une méthode indiquée à la colonne III, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.(2) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe X.1, de pratiquer la pêche récréative d’une espèce désignée à la colonne II, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV. DORS/2003-314, art. 3.
Permis51.4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher des clams, des moules ou des huîtres à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis délivré aux termes du présent règlement.(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres. DORS/2003-314, art. 3.
51.5 Le ministre peut délivrer un permis visé à la colonne I du tableau du présent article à quiconque en fait la demande et acquitte le droit prévu à la colonne II.TABLEAUColonne IColonne IIArticlePermisDroit ($)1Permis de pêche de la mactre à des fins commerciales30,002Permis de pêche du couteau de l’Atlantique à des fins commerciales30,003Permis de pêche de la mye à des fins commerciales30,004Permis de pêche de la moule à des fins commerciales30,005Permis de pêche de l’huître à des fins commerciales30,006Permis de pêche à des fins de transplantationAucunDORS/2003-314, art. 3.
Pêche à des fins de transplantation51.6 Indépendamment des limites de longueur et des périodes de fermeture prévues à la présente partie, toute personne peut, en vertu d’un permis de pêche à des fins de transplantation délivré aux termes de la présente partie, pêcher des clams, des moules ou des huîtres en vue de les transplanter dans un milieu favorisant leur croissance, leur condition ou leur accessibilité.DORS/2003-314, art. 3.
Pêche récréative51.7 Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres autrement qu’à la main ou avec des outils à main.DORS/2003-314, art. 3.
51.8 Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres durant la période commençant une demi-heure après le coucher du soleil et se terminant une demi-heure avant le lever du soleil le jour suivant.DORS/2003-314, art. 3.
51.9 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité de mollusques d’une espèce visée à la colonne I du tableau du présent article qui est supérieure au contingent prévu à la colonne II.TABLEAUColonne IColonne IIArticleEspèceContingent1Mactre3002Couteau de l’Atlantique3003Mye3004Moule3005Huître40DORS/2003-314, art. 3.
Règlement de pêche de l’Atlantique de 19852 - Définitions

References: art. 16
 art. 14
 art. 14
 art. 14
 art. 3
 art. 17
 art. 2
 art. 14
 art. 18
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3