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Timestamp: 2018-04-19 12:25:41+00:00

Document:
Procédure civile. — Intervention. Intervention postérieure à l'ordonnance de clôture. Recevabilité (oui) (nouveau C. proc. civ., art. 783). Office du juge. Retard excessif du jugement provoqué par l'intervention. Possibilité de statuer d'abord sur la cause principale (nouveau C. proc. civ., art. 326) - La Semaine Juridique - Edition Générale
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Procédure civile. — Intervention. Intervention postérieure à l'ordonnance de clôture. Recevabilité (oui) (nouveau C. proc. civ., art. 783). Office du juge. Retard excessif du jugement provoqué par l'intervention. Possibilité de statuer d'abord sur la cause principale (nouveau C. proc. civ., art. 326)
(Cass. civ. 2e, C., 27 mai 1988 ; Société Avri France). Du rapprochement des articles 326 et 783 du nouveau Code de procédure civile il résulte que les demandes en intervention volontaire sont recevables même après l'ordonnance de clôture, sauf au juge, si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, de statuer d'abord sur la cause principale (pourvoi c. Paris, 6e Ch. sect. A, 15 décembre 1986).

References: art. 783
 art. 326
 art. 783
 art. 326
 art. 783
 art. 326