Source: http://www.avocatcriminel.ca/blogue/category/agression-sexuelle/
Timestamp: 2017-04-26 13:57:43+00:00

Document:
AGRESSION SEXUELLE | Avocat droit criminel
Cormier Simard | Nos avocats vous défendront sans relâche | 514-377-7168 | 418-431-9949 | 1-819-200-0285 | 1-800-520-6127 | 24/24
Comment gagner une cause?
Category Archives: AGRESSION SEXUELLE
Un individu a été arrêté à son domicile apres avoir été sous mandat d’arrestation pendant plusieurs années par la police de Longueuil. Il etait accusé d’agression sexuelle selon l’article 271 du code criminel, suite àLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, MANDAT D'ARRESTATION and tagged article 151 code criminel, article 271 code criminel, avocat criminel Longueuil on by Me Xavier Cormier.	Client acquitté de contact sexuel en plein milieu du contre-interrogatoire de la victime
Un événement très rare dans notre système de justice criminel s'est produit dans un dossier d'un de nos avocats criminalistes. Un client était accusé à Granby d'avoir commis un contact sexuel (article 151 Code criminel)Lire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL and tagged Acquittement Simard, article 151 code criminel, article 152 code criminel, avocat criminel granby on by Me Xavier Cormier.	Fausses accusations
Il existe un mythe tenace en droit criminel, l’idée qu’un avocat qui sait que son client est coupable va plaider au juge que son client n’a rien fait. Ce n’est pas ainsi que ca seLire la suite [...]	This entry was posted in AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, VIOLENCE CONJUGALE and tagged article 266 code criminel, article 271 code criminel, avocat agression sexuelle, fausses accusations on by Me Xavier Cormier.	Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans
Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a étéLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, article 151 code criminel, avocat agression sexuelle, avocat criminel Valleyfield, contact sexuel on by Me Xavier Cormier.	Coupable d’agression sexuelle, il évite malgré tout la prison
Un individu avait commis une agression sexuelle mais la plainte n'a été déposée que quelques années plus tard. Suite à son interrogatoire par la police une accusation criminelle a finalement été déposée contre lui àLire la suite [...]	This entry was posted in AGRESSION SEXUELLE and tagged AGRESSION SEXUELLE, art. 271 code criminel, article 271 code criminel, avocat criminel Montréal on by Me Xavier Cormier.	Accusé d’agression sexuelle et menaces, il est libéré sous caution
Un mandat d'arrestation a été émis contre un client accusé de plusieurs infractions graves: contact sexuel (article 151 Code criminel), incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel), agression sexuelle causant des lésions corporellesLire la suite [...]	This entry was posted in AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, MANDAT D'ARRESTATION, MENACES DE MORT and tagged AGRESSION SEXUELLE, article 151 code criminel, article 152 code criminel, article 264.1 code criminel, article 272 code criminel, avocat criminel Montréal, Christos Karteris avocat, MENACES DE MORT on by Me Xavier Cormier.	Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels
L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé à Montréal de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Le ministère public avait annoncé sonLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, art. 151 code criminel, art. 152 code criminel, article 151 code criminel, article 152 code criminel, avocat criminel Montréal, contact sexuel on by Me Xavier Cormier.	Agression sexuelle
L'agression sexuelle consiste à poser un geste ou à menacer d'employer la force à l'égard d'une personne, dans des circonstances de nature sexuelle, lorsqu'un consentement n'a pas été fourni ou lorsque le ou la plaignant(e)Lire la suite [...]	This entry was posted in AGRESSION SEXUELLE and tagged AGRESSION SEXUELLE, art. 271 code criminel, art. 272 code criminel, art. 273 code criminel, article 271 code criminel, article 272 code criminel, article 273 code criminel, avocat agression sexuelle, peine agression sexuelle, sentence agression sexuelle on by Me Xavier Cormier.	Un client accusé d’agression sexuelle causant des lésions évite la prison
Une accusation d’agression sexuelle causant des lésions corporelles avait été portée à Montréal contre un client de l'avocat en criminel Luc Simard (article 272 (1) c) (2) b) Code criminel). Ce client reconnaissait les faits,Lire la suite [...]	This entry was posted in AGRESSION SEXUELLE and tagged AGRESSION SEXUELLE, art. 271 code criminel, art. 272 code criminel, article 271 code criminel, article 272 code criminel, avocat criminel Montréal, peine agression sexuelle, sentence agressions sexuelle on by Me Xavier Cormier.	Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté
L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquementLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, art. 151 code criminel, article 151 code criminel, avocat criminel Joliette, avocat droit criminel, contact sexuel, peine agression sexuelle on by Me Xavier Cormier.	Un client est acquitté d’agression sexuelle et de grossière indécence
Un client de à Québec l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commisLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, avocat criminaliste, avocat criminel québec, avocat criminel ville de québec, avocat droit criminel on by Me Xavier Cormier.	Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel
Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuelsLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, article 151 code criminel, article 152 code criminel, article 271 code criminel, avocat criminel Laval, avocat droit criminel, contact sexuel on by Me Xavier Cormier.	La thérapie et son impact sur la peine que devra purger le délinquant sexuel
Il arrive qu'un client accusé d'une infraction de nature sexuelle, telle agression sexuelle, contact sexuel ou possession de pornographie juvénile, reconnaisse avoir posé les gestes qui lui sont reprochés. L'avocat criminel pourra discuter avec sonLire la suite [...]	This entry was posted in AGRESSION SEXUELLE and tagged peine, peine agression sexuelle, therapie on by Me Xavier Cormier.	Le mandat de paix en matière d’infraction de nature sexuelle
L'article 810.1 du Code criminel prévoit qu'un juge peut rendre une ordonnance imposant certaines conditions à une personne lorsqu'il est à craindre que cette dernière ne commette une infraction d'ordre sexuel (par exemple agression sexuelleLire la suite [...]	This entry was posted in AGRESSION SEXUELLE, MANDAT DE PAIX and tagged AGRESSION SEXUELLE, art. 810 code criminel, article 810.1 code criminel, contact sexuel, MANDAT DE PAIX on by Me Xavier Cormier.	Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui
Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle dans le district de Laval. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier,Lire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, MANDAT DE PAIX and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, AGRESSION SEXUELLE, art. 151 code criminel, art. 271 code criminel, article 151 code criminel, article 271 code criminel, avocat criminel Laval, avocat droit criminel, contact sexuel, MANDAT DE PAIX on by Me Xavier Cormier.	Sélectionnez une catégorie:	ABSOLUTION
Recherche par article du Code criminel	Article 86 Code criminel
Autres lois	Article 124 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
ZONES DÉSSERVIES	Nos avocats vous défendront à: -Montréal
-Ville de Québec -Gatineau
-Longueuil
-St-Jérôme -St-Hyacinthe
-Joliette
-Valleyfield
-Saint-Jean-sur-Richelieu
-Drummondville
-Sherbrooke
-Trois-Rivières
CONTACTEZ UN AVOCAT!	"Chaque cause est unique. Le verdict ou la sentence dans un dossier dépend des faits qui lui sont propres. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu'un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat!"

References: art. 271
 art. 151
 art. 152
 art. 271
 art. 272
 art. 273
 art. 271
 art. 272
 art. 151

L'article 810
 art. 810
 art. 151
 art. 271