Source: http://le-prince-de-talleyrand.fr/preliminaire1.html
Timestamp: 2017-04-26 04:13:06+00:00

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ARTICLES PRELIMINAIRES DE PAIX DU 28 JUILLET 1800 ENTRE LA FRANCE ET S. M. L'EMPEREUR
LE 9 THERMIDOR AN VIII [28 JUILLET 1800]
ET S. M. L'EMPEREUR
S. M. l’Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême etc. etc. et le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, également animés du désir de mettre fin aux maux de la guerre, par une paix prompte, juste et solide, sont convenus des articles suivants :
Art. 1er. Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. l’Empereur-Roi et la République Française.
Art. 2. Jusqu’à la conclusion d’une paix définitive, les armées resteront, tant en Allemagne qu’en Italie respectivement, dans la position où elles se trouvent, sans s’étendre davantage vers le midi de l’Italie. De son côté, S. M. s’engage à concentrer toutes les forces qu’elle pourrait avoir dans les Etats du Pape, dans la forteresse d’Ancone, à faire cesser la levée extraordinaire qui se fait en Toscane, et à empêcher tout débarquement des ennemis de la République Française à Livourne ou sur tout autre point des côtes.
Art. 3. Le traité de Campo-Formio sera pris pour base de la pacification définitive, sauf les changements devenus nécessaires.
Art. 4. S. M. I. ne s’oppose pas à ce que la République Française conserve les limites du Rhin telles qu’on en était convenu à Rastadt, c’est-à-dire la rive gauche du Rhin, depuis l’endroit où le Rhin quitte le territoire de la Suisse jusqu’à celui où il entre dans le territoire de la République Batave ; et s’engage de plus, à céder à la République Française la souveraineté et la propriété du Frickthal, et tout ce qui appartient à la maison d’Autriche entre Zurzac et Bâle.
Art. 5. La République Française n’entend pas garder Cassel, Kehl, Ehrenbreistein et Dusseldorf. Ces places seront rasées, sous condition qu’il ne pourra être élevé sur la rive droite du Rhin, et jusqu’à la distance de trois lieues, aucune fortification, soit en maçonnerie, soit en terre.
Art. 6. Les indemnités que S. M. l’Empereur et Roi devait avoir en Allemagne, en vertu des articles secrets du traité de Campo-Formio, seront prises en Italie ; et quoiqu’on se réserve lors de la pacification définitive, de convenir de la position et de la quotité des dites indemnités, cependant, on établit ici pour base que S. M. l’Empereur et Roi possédera, outre les pays que lui accordait en Italie le traité de Campo-Formio, un équivalent à la possession de l’Archevêché de Salzbourg, et de la partie du Cercle de Bavière située entre l’Archevêché de Salzbourg, les rivières de l’Inn et de Salza et le Tyrol, y compris la ville de Wasserbourg sur la rive gauche de l’Inn, avec l’arrondissement d’un rayon de trois mille toises, et du Frickthal, qu’il cède à la République Française.
Art. 7. Les ratifications des présents articles préliminaires seront échangées à Vienne, avant le 27 thermidor. [15 août]
Art. 8. Immédiatement après l’échange des ratifications, les négociations pour la paix définitive continueront. On conviendra, de part et d’autre, du lieu de la négociation. Les Plénipotentiaires y seront rendus au plus tard vingt jours après ledit échange.
Art. 9. S. M. l’Empereur et Roi et le Premier Consul de la République Française s’engagent réciproquement, sous parole d’honneur à tenir les présents articles secrets jusqu’à l’échange des ratifications.
Art. 10. Les pouvoirs de M. de Saint-Julien étant contenus dans une lettre de l’Empereur au Premier Consul, les pleins pouvoirs revêtus des formalités ordinaires seront échangés avec les ratifications des présents préliminaires, lesquels n’engageront les gouvernements respectifs qu’après la ratification.
Nous soussignés avons arrêté et signé les présents préliminaires de paix.
A Paris, le 9 thermidor an VIII de la République Française, [28 juillet 1800]
Ch. M. TALLEYRAND
J. Comte de SAINT-JULIEN, général.
Conversation entre M. de Saint-Julien et Talleyrand. Collection Philippe MAILLARD.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10