Source: http://www.amicaleenen.be/Textes/PageStatut.htm
Timestamp: 2018-02-23 18:18:01+00:00

Document:
E.N.E.N.
Amicale des Anciens de l'Ecole Normale de Nivelles
Le Statut de l'Amicale adopté lors de l'Assemblée générale du 30 décembre 1928.
Statut du 30 décembre 1928
École Normale et Section Normale Moyenne de l’État à Nivelles
L’assemblée générale constituante de l’Amicale des Anciens Élèves, réunie le 30 décembre 1928, a adopté les statuts suivants :
§1 Il est formé, à Nivelles, une Amicale des Anciens Élèves de l’École Normale Primaire et de la Section Normale de l’État, établies en cette ville.
§2 Elle a pour but de resserrer les liens de camaraderie qui existent entre eux, de soutenir les anciens élèves, d’aider les élèves de ces deux établissements et de prendre, en toutes circonstances, la défense de l’enseignement public.
§3 L’amicale s’interdit toute discussion dans le domaine politique, philosophique ou linguistique.
Sont appelés à faire partie de l’amicale :
À titre de membre effectifs :
1. Les anciens élèves de l’École normale et de la Section normale moyenne de l’État, à Nivelles;
2. Les membres et anciens membres du personnel enseignant ou administratif de ces deux établissements.
À titre de membres honoraires :
Toute personne qui veut seconder l’amicale.
La cotisation annuelle est fixée à 10 frs. minimum.
L ‘année sociale concorde avec l’année civile.
L’amicale est administrée par un comité composé de 9 membres au moins, élus par l’assemblée générale annuelle fixée au dimanche qui suit le jour de Pâques.
Les membres du comité sont élus pour ? ans. Leur mandat est renouvelable. Chaque année, la moitié du comité est soumis à réélection.
Les années à millésime impair, sont sortants : le 1er vice-président, le secrétaire et 4 membres du comité désigné par le sort.
les années à millésime pair, sont sortants : le 2d vice-président, le secrétaire adjoint, le trésorier ainsi que les membres du comité non soumis à réélection l’année précédente.
§1 Chaque année, le nombre des membres du comité est complété, s’il y a lieu ; les membres élus achèvent le terme de ceux qu’ils remplacent.
§2 En attendant la réunion de la société, le président pourvoit aux places devenues vacantes, en appelant un ou plusieurs membres suppléants ou, à défaut de ceux-ci, un ou plusieurs sociétaires.
§3 Il es procédé à cet appel dans l’ordre déterminé par le comité à sa première réunion
Pour être valable, toute résolution du comité doit être prise par 4 voix au moins.
Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages. La voix du président est prépondérante.
Le comité prononce sur l’admission, la démission ou l’exclusion des sociétaires. Les demandes d’admission et les démissions sont adressées au président et au secrétaire.
Le comité dispose des fonds pour pourvoir aux frais d’administration et poursuivre le but précisé à l’article 1er, alinéa 2, des présents statuts.
L’aide aux élèves est accordée sur proposition du corps enseignant, réuni en assemblée générale.
§1 L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle est arrêté par le comité et communiqué aux membres avant le 1er mars.
Peuvent y être portées, les questions soumises au comité avant le 15 février.
§2 Sauf le cas d’urgence, reconnu par la majorité absolue des membres présents, aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion.
§3 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; s’il y a partage des voix, la proposition est rejetée.
Les nominations se font à la majorité absolue des suffrages, s’il s’agit du premier tour de scrutin, et à la pluralité des voix, s’il s’agit du scrutin de ballottage. En cas de parité des votes, le plus âgé est préféré.
Les membres votent au scrutin secret, quand ils s’occupent de questions de personnes. Dans tous les autres cas, ils donnent leurs suffrages à haute voix ou par assis et levé.
§1 A l’ouverture de la séance ordinaire, le comité expose la situation de l’Amicale et rend compte de l’emploi des fonds.
§2 Une commission de 3 membres désignés par l’assemblée est chargée d’examiner les comptes et d’en donner décharge au comité.
§3 Une copie du compte des recettes et dépenses est adressée à chaque membre de la société.
§1 Le comité convoquera la société en séance extraordinaire, lorsqu’il le jugera nécessaire ou lorsque 20 membres au moins lui en feront la demande par écrit.
§2 Celle-ci communiquera l’objet de la réunion ; elle sera signée individuellement et adressée au président.
§3 La date de la réunion sera fixée par le comité dans un délai qui ne pourra excéder un mois après la réception de la demande.
§4 Les membres seront convoqués au moins 15 jours avant celui de la réunion ; la convocation contiendra l’ordre du jour.
Toute proposition de modification au présent statut, pour être inscrite à l’ordre du jour de la séance ordinaire, devra être adressée au président, par 10 membre sua moins, avant le 15 février.
Toute proposition ayant le même objet pourra être portée d’office à l’ordre du jour par le comité.
§1 La dissolution de la société ne pourra âtre prononcée que par les ¾ au moins des membres présents à la séance ; l’exception établie par le § 3 de l’Article 13 ne pourra jamais être invoquée pour la mettre en discussion.
§2 Si la dissolution est résolue, les fonds disponibles seront employés en faveur des élèves de l’École normale et de la Section normale moyenne de l’État à Nivelles.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre.
Tout membre de l’amicale a le droit d’être entendu par le comité.
§1 Dans tous les cas non prévus par le présent statut, le comité pourra, s’il y a urgence, prononcer sans en référer à la société, à charge de lui en donner connaissance à la première réunion.
§2 Les décisions ainsi prises pourront être rapportées ou modifiées par la société, sans préjudice néanmoins de l’exécution qu’elles auraient reçue.
© Copyright 200X All Rights Reserved

References: §1

§2

§3

§1

§2

§3

§1

§2

§3

§1

§2

§3

§1

§2

§3

§4

§1
 § 3

§2

§1

§2