Source: http://archives.etatsgenerauxdeloutremer.fr/supprimer-larticle-74-de-la-constitution9d6a.html?page=2&%24Version=1&%24Path=/
Timestamp: 2018-12-11 00:59:05+00:00

Document:
Nous population martiniquaise et plus généralement antillaise, seront toujours à coté de la plaque, hors sujet vis à vis du débat institutionnel actuel tant que l'on ne comprendra pas que les jeux sont déjà fait, l'Etat français et nos élus locaux feront tous ce qui est en leur pouvoir pour que nos DOM accèdent à l'autonomie et à plus ou moins long terme terme l'indépendance, c'est la nouvelle relation qui s'entend être instaurer entre la France et ses outre-mers et cela fait partie d'une politique de long terme. Et comme l'a si bien dit Ligia, il n'y aura pas de référendum sur l'autonomie de la Martinique tant que l'opinion des citoyens martiniquais n'ira pas dans le sens de celui du congrès des élus du 18 juin dernier.
D'ailleurs quand l'on entend Marie Luce Penchard dire hier lors de son interview qu'elle entend certe accorder une grande importance aux Etats généraux de l'outre-mer, mais que ces EGOM se pourront en aucuns cas supplanter les démocraties locales, hors de démocratie locales en Martinique, je ne connais que ceux des élus locaux et leur congrès des élus départementaux et régionaux.
Donc vraisemblablement, nous seront consultés lors du futur référendum sur les propositions d'autonomie régit par l'article 74 de la constitution émisent par le congrès des élus du 18 juin 2009. Ca c'est une chose quasi certaines.
En ce qui concerne le projet de long terme de la France d'offrir leur indépendance aux territoires d'outre-mer qui la réclame, cette objectif française a été réaffirmé par la nouvelle secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Marie Luce Penchard dans son discours du 13 juillet 2009.
http://www.outre-mer.gouv.fr/?discours-de-madame-la-ministre-secretariat...
Au travers de l'extrait suivant de son discours "Historiquement, la République a toujours été liée à l’émancipation et à la modernisation des Outres-mer.", si l'on convient que le terme émancipation est synomyme d'autodétermination lui même synonyme d'indépendance, il est très clairement explicité dans ce présent extrait que contrairement aux propos de Nicolas Sarkozy lors de son voyage aux Antilles, la question de l'indépendance des DOM n'a jamais été abandonné par la France, et ces derniers (les DOM) auront toutes les chances d'obtenir leur indépendance si demande explicite est faite à l'Etat français.
La question de l'indépendace est donc bel et bien à l'ordre du jours.
La seule contrepartie fait à ce larguage progréssif des DOM par la France est que ce dernier se fera en douceur avec un Etat toujours présent en ce qui concerne l'exercice de ces compétences régaliennes, extrait du discours de Marie Luce Penchard "L’Etat doit être pleinement présent, sur ses missions fondamentales.", missions fondamentales égales compétences régaliennes.
Donc si l'on veut réellement mettre un terme définitif et irrévocable à ce projet de larguage, il faut que l'on parte de cet état de fait, et non ce poser la question d'un quelconque article 73 ou 74 qui serait possiblement mis en place, la question à déjà été trancher par l'Etat français et nos élus locaux, la première phase sera belle et bien et cela avec une quasi certitude la mise en place d'une collectivité autonome martiniquaise régit par l'article 74 de la constitution.
C'est à partir de là qu'il nous faut , nous population de la Martinique commencer à réfléchir sur la façon de contrer, d'empêcher la mise en place de ce projet de larguage, et il me semble que Lucas a émis une idée forte intéressante en ce qui concerne le menace d'une immigration ultra marine massive en direction de la métropole française, il nous faut continuer dans ce sens, c'est ce que je vous propose d'effectuer comme débats chère forumeurs.
@Jankolo je crois que c'est toi qui avait raison............mais le seul probleme c'est qu'on a aucune richesse vu que la France nous a exploiter a outrance...... c'est domage que le Pétrole qui se trouve dans les eaux Martiniquais ne soient pas en quantité suffisante ( Une durée de 100 ans trop limité)
Je te dis cela Jankolo parce que nous sommes des peuples méprisé manipluler et voir détestez par la France.
Et comme disais Ligia nous sommes les peuples qui les ont le plus donné
Et même notre affection et on est encore et toujours comme des moins que Rien.
Voila qu'aujourdhui c'est nous les assistés c'est nous qui ne faisont rien fait.
Ces Français ont la mémoire bien courte.
Je laisse la partie Historique Pour ligia elle s'y connaît quand même.
Moi je pense qu'on devrais faire des Etats Généraux sur la Relation des DOMTOM avec la France, cela en Outremer et sur le Territoire nationale.
Ils faut qu'on finissent avec tous cela et qu'on crêvent l'absais.
@Lucas Pourquoi retournes tu ta vestes ?
Est ce que ces les influences persistant de JANKOLO?
En somme, si j'ai bien compris, Sarkozy et Mme Penchard sont sur deux longueurs d'onde différentes concernant l'Indépendance éventuelle des DOM ? Cela ferait unn sacrée cacophonie alors ?
Allez sérieusement, il faut se reférer à la Constitution dans ces cas-là et la Constitution ne prévoit en aucun cas l'indépendance des DOM !
Si j'ai lancer le Débat sur le Créole (au risque de choquer plus d'un) j'estime qu'enseigner le Créole est parfaitement inutile pour la simple et bonne raison qu'on ne pourra pas l'utiliser avec les Etrangers.
L'apprentissage du Créole est encore une des Manipulations politique Indépendantistes afin de nous enfermer et de nous engluer sur nous même
Pour moi le Créole c'est comme le Latin ( mais en moins pire) .
Nous devrons apprendre aux petit Martiniquais l'Anglais l'espagnol et le Portugais ( en cause le Brésil) Nous sommes les deux seules îles Française dans la caraîbes, et on a du mal a communiquer avec les autres îles.
Et je vois des personnes qui veulent intégrer le CARICOM alors qu'ils sont totalement nul!!! dans ses langues.........
ET on vient de parler de Créoles, je suis entierement compte quand je vois des personnes agés et pas seulement qui ont ne grande difficltés à s'exprimer en Français devant de Touristes Français la je dis qu'il ya probleme.
On veut tuer la Martinique s'en est fini de nous.
@le RAT je suis désolé pour ta cousine mais cette langue la ( si c'est en une ) n' as pas d'avenir.
ET j'ajoutes tellement que le créole n'est pas une langue on est entrain de crée et réinventez le créole pour affirmer que ces une langue et montrer aux yeux de tous.
Même ma grand mere ne comprend pas leur nouveau créole c grave elle me dit tout le temps que ce n'est pas sa le créole.
@Jankolo, je te cite expréssement deux extraits de la constitution sur lesquels les DOM ou COM pourront s'appuyer afin de réclamer un vote d'autodétermination avec à terme l'indépendance, ces voies ont déjà été emprunter par la Nouvelle Calédonie afin de réclamer sa décolonisation et son indépendance, ils leur suffisaient simplement de se voir reconnaitre la notion juridique de peuple Kanak.
Constitution de 1958, préambule:
[En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.]
[Art. 53. - Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.]
@Jankolo, je te pose une colle, comment se fait il que Nicolas Sarkozy pourtant soumis à la constitution, même en étant président de la république c'est il sentit la capacité juridique de donner leurs indépendance aux DOM qui le réclament, aux travers de ces états généraux de l'outre-mer, si comme tu le dis la question de l'indépendance n'est pas prévu par la constitution, comment à partir de ce moment aurait il fait pour respecter sa parole et donner leur indépendance au DOM qui le veulent?
Que vient faire cette contribution dans ce thème ?
Tu penses sérieusement qu'il y a un DOM qui voudra l'indépendance ?
Tu me sors un vieux préambule de 1958 qui parle de "territoires" (et non "départements") et qui s'est appliqué aux Comores et à Djibouti il y a belle lurette !
Ce préambule est invalidé par la révision de 2003 et la refonte des articles 72, 73 et 74.
La Constitution permet des évolutions institutionnelles (fussion département-région, COM 73) ou statutaires (passage de COM 73 à COM 74 et vice et versa). Où est l'indépendance là-dedans ?
La Nouvelle-Calédonie fait l'objet d'une procédure très spéciale (sui generis) et je te parie que, même si l'on pose la question, vu les modifications de la population calédonienne (arrrivée massive de "métropolitains"), l'indépendance sera massivement rejetée !
L'Indépendance n'est pas à l'ordre du jour, dixit Sarkozy et dixit l'opposition francaise (socialistes) qui est statutairement plus "conservatrice" que l'UMP !
@Jankolo, le vieux préambule dont tu parles est toujours en vigueur, il n'a pas été changer, seul celui de 1946 a été supprimer et encore?, on est toujours régie par la constitution de 1958, a moins qu'on ait changer subrepticement de constitution et que personnes n'est au courant.
Jankolo c'est tous simplement montrer la manipulation desIndépendentistes qui on demander comme responsabilité sous l'article 74 l'éducation.
Jankolo l'autonomie c'est aussi sa.
Et moi ce que je te reproche c'est que dans l'autonomie que tu souhaites avoir tu ne précise pas quel charge ou responsabilité que tu aurais aimer avoir.
Moi je ne cautionne pas dans le Projet du Congres Martiniquais les charges
L'emoploi
J'ai même cru voir la Justice je trouve cela Intolérable.
Ils ont tout demander pendant qu'il y est ils auraient dû demander leur Indépendance cela aurait été mieux................
Parce que la c'est vraiment decouragent pour les PRO 73
Si la Martinique ou la Guadeloupe deviennent des collectivités d'outre mer régit par l'artile 74, ils ne seront plus des DOM, je te le signal, et le terme de COM est la version modernisée des térritoires d'outre mer, rien n'a véritablement changer, il ne s'agit ici que de sémantique.
@Jankolo, tu es guadeloupéen, donc tu vis en Guadeloupe, ne me dis pas que tu n'as pas entendu le discours de Victorin Lurel adressé à Nicolas Sarkozy au tout début des EGOM, au sein duquel il lui recommandait expréssement de respecter sa parole en ce qui concerne le débat sans taboo, et d'accorder véritablement leur indépendance aux DOM qui le réclameraient en utilisant l'article 53 de la constitution qui parle de cession de territoire, si tu me dis que tu n'as pas entendus ce discours je te dirais que tu mens, puisque moi qui suis en martinique, je l'ais entendus et très clairement.
Je n'ai JAMAIS ENTENDU SA
@Jankolo ne trouve tu pas ?
que le mot Autodetermination soit Hypocrite car cela veut dire Indépendance, c'est ce qui se passe en Nouvelle calédonie.
Ou en 2014 ils vont devoir voter pour l'autodétermination deleurs pays et d'apres ce que j'ai pu lire ces derniers pensenrt que ces énieme Statut alors que ce n'est pas sa d tout.
C'est L'indépendance
Gaston Floste a aussi demander ce vote pour les polynésiens et la aussi ils pensent que c'est un autre staut
Il y a du Larguage dans l'air et on mannipule les ultra marins par des mots différents;
C'est inqualifiable et Injustifiale!!!!!!!!!!!!
@tous ceux qui doutent des vertus de l'Article 74, ce message est dédié :
Je me suis procuré le PointCOM de juillet 2009 (journal édité par la Collectivité de Saint-Martin) et j'ai lu quelques pages.
Page 8 : une fiscalité privilégiée - on y parle de réduction de plusieurs impôts (revenu, sociétés impôts locaux) concernant le contribuables installés à St-Martin depuis le 15 juillet 2007 (mise en place de la nouvelle COM)
Page 10 : la Commission Européenne précise que "la transformation de St-Martin en COM n'a pas affecté son statut par rapport à l'Article 299-2 du traité CE" (autrement dit, St-Martin est à la fois COM 74 et RUP)
Page 11 : le Président Gumbs déplore l'incivisme d'une partie de ses concitoyens qui ne veulent pas se soumettre à l'impôt et rappelle qu'un élargissement de l'assiette fiscale sera bénéfique pour la Collectivité (si vous pensez que l'argent de la France nous fera défaut, vous avez raison : commençons par poursuivre les "kokannyè" et profiteurs du système et nous aurons gagné !)
Page 14 - extrait de la Loi organique (LO 6314-9) : "la Collectivité peut déterminer les conditions dans lesquelles est dispensé dans les écoles maternelles et primaires un enseignement complémentaire en Anglais, afin de faciliter, par la prise en compte des spécificités culturelles de St-Martin, l'apprentissage de la langue française". (cet extrait est particulièrement dédié à ceux qui pensent que le Créole est un "patois" sans intérêt qui ne doit pas être enseigné à l'école !)
N'ayons pas peur. Les Saint-Martinois ont franchi le "pas du 74" et ils réussiront, j'en suis sûr !
J'ai trouvé deux définitions de "l'autodétermination" qui en disent long :
"L’autodétermination (ou auto-détermination), également appelée droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, est le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique".
"Le concept d'autodétermination a pu être utilisé par des minorités ethniques ou religieuses pour revendiquer l'indépendance vis-à-vis de la majorité. En tant que tel, ce concept semble aller à l'encontre du concept d'intégrité territoriale".
Si je lis bien, Autodétermination = Indépendance donc, tu as raison !
Ma demande de renforcement du pouvoir local "au sein de la République française" et les modalités de l'Article 74 sont très ékloignées de ces définitions !
Jankolo, je te présente l'extrait du discours de Victurin Lurel dans lequel il dit très clairement que l'indépendance est possible pour les DOM par le biais de l'article 53 de la constitution française.
Voici l'extrait du discours où il le dit très clairement, à bon entendeur salut:
"Alors, peut-être est-il temps que nous Antillais, nous prenions conscience de cela, que nous prenions conscience qu’il nous suffit d’appuyer sur le bouton en situation de décentralisation maximale pour être autonomes ou indépendants demain… J’ai même l’impression que les hautes autorités de l’Etat ne seraient pas opposées, au moins pour nous mettre au pied du mur, à utiliser le moment venu l’article 53 de la Constitution."
http://lurel.parti-socialiste.fr/2009/04/06/discours-de-victorin-lurel-e...
Jankolo je ne suis pas du tout rassurer parce qu'une fois qu'on aura le pied dans l'autonomie, la question de l'autodétermination sera posée a nos peuples.
Comme la question d'autonomie est posé actuellement.
Voici la logique des choses Jankolo
Departement + Autonomie+ Indépendance (Autodétermination)
Article 73+ Article 74+ Indépedance ( Autoodétermination)
Jankolo quand est ce que tu vas comprendre ceci
L'Etat veut se débarasser lentement et doucement des DOMTOM, et le pire dans tous cela c'est qui utilise des gens comme toi pour arriver a leur fin, vous n'avez pas encore compris que L'ETAT ne veut pas se salir les mains a fin qu'on ne puissent pas l'accuser de larguage d'abandon ect......... Cet Etat Manipule les autonomistes vous êtes des marionnettes dans leur main.
Moi je t'expose ma vision des choses
L'ETAT nous considere comme des BIENS, Dans les années 1600 les BIENS de L'ETAT avait de la Valeur, quand Ils possedaient des colonies (leur BIEN) ils étaient les Roi du Monde.
Et de plus quelques années Les BIENS de L'ETAT se déprécie énormément, quand un BIEN perd de sa valeur et qui de plus leur générent des dettes
Le mieux a faire s'est s'en débarassé. ( Qu'on Soit Autonome ou pas)
Vous êtes manipuler...............et vous ne le voyez même pas.
N'importe quelpersonne de censé aurait fait la même chose;
Si vous voulez tomber dans le Panneau tombez y.........................
@Ligia ta vision des choses est véridique et totalement exact l'Etat n'a plus besoin de ces colonies qui non seulement ne lui rapporte pas d'argent comme par le passé, mais en plus lui coûte de plus en plus chère, des milliards d'euros, mais sa logique de pays des droits de l'homme et démocratique l'empêche de nous larguer comme des linges sâles, la seule parade que la France a trouvée est de passer un pacte privé, un complot avec les nationalistes indépendantistes et autonomistes locaux afin qu'ils manipulent les population antillaises et singulièrement martiniquaise et la demande de la compétence "éducation" en témoigne, afin de nous faire signer un pacte avec le diable de l'indépendance, et de voter OUI le moment venu lors du référendum d'autodétermination qui gageons le aura certainement lieu dans les 10 ans à venir, mais nous sommes français et encore sain d'esprit et c'est à nous de démanteler et anéantir ce complot fomenter par l'Etat français et les élus locaux en martinique, et comme le dit Victorin Lurel, notre nationalité française est notre seul arme pour lutter contre ces projets machiavéliques.
Si l'on connait l'expressio populaire "se tirer une balle dans la pied", cette dernière va comme un gant à Jankolo, puisqu'il nous a dénicher "le dernier pointCOM" de juillet 2009 de la collectivité de Saint Martin, en pensant nous convaincre de l'utilité de passé à l'article 74.
Hors si l'on regarde bien ce qu'il nous a rapporté, on peut y voir une très très belle phrase philosophique et pleine de sagesse prononcé par le président de la collectivité de Saint Martin Mr Gumbs, une réponse du berger à la bergère, la voici tenez vous bien "si vous pensez que l'argent de la France nous fera défaut, vous avez raison : commençons par poursuivre les "kokannyè" et profiteurs du système et nous aurons gagné !".
En gros Saint Martinois ne comptés surtout pas sur l'argent de la France, il n'y en a pas, c'est fini.
Je vois bien le nouveau président de la collectivité autonome de Martinique AMJ dire aux martiniquais écoeurés avec toute la vigueur qu'on lui connait " si zot ka attan a sou lagan la fwans, pwan gad, pa ni lagan anko, kal là vide, la fwans abandoné zot, si zot lé lagan ay travay é pi cout balata, débrouyé tchou zot, ban mouton".
Jankolo, c'est pour toi que j'ai écrit cette version un peu plus haut afin de te faire comprendre que nous allons a un suicide collectif avec l'article 74.
Jankolo si tu aimes ta Guadeloupe natal, ne fais pas ton peuple sombrer dans la Souffrance.
Si toi tu vis dans le confort mais ait quand même un peu d'humanité pour ceux qui n'ont n'en pas parce que c'est eux qui souffriront.
Je ne sais pas pour la Guadeloupe mais la Martinique est dans un Etat alarmant.
J'ai donné quelques chiffres l'autre jour un peu plus Haut.
Salut Jankolo !!!
C'est encore moi cjuste pour te dire que le Président de Saint Martin collectivité autonome va supprimer progressivement le RMI sur une période de 5 ans
Regarde la vidéo en entier (le passage est au milieu de la vidéo)
http://kmttelevision.com/html/assemblee.htmlr
Que penses tu d'une telle autonomie c'est inqualifiable qu'adviendront les plus miséreux Saint Martinois..................................................................................................
Peut-être que les plus riches vous le diront ???????
tu oublies de préciser qu'il doit regarder la vidéo de la plénière du CSER...
... Et de quoi nous, les Martiniquais, parlons ??
D’économie ? EMPLOI ? NON , NON,
Nous parlons de gouvernance, article 73, article 74, autonomie, indépendance etc etc. Nous sommes très forts. Bravo ... ] ... Brio, si tu veux parler d'économie et d'emploi, il faut aller su un autre thème que "renforcer l'autonomie des DOM"
Quand j'ai vu la réponse que tu as faite a BRIO 972 et cela m'as fait bondir de ma chaise.
L'article 74 c'est un Outil un processus d'évolution qui nous conduira a une indépendance.
Dans L'autonomie le 74 il faut qu'on parle d'emploi et d'économie, si je comprend tu dis au Guadeloupéen de voter pour le 74 et puis ils vont suivre comme des Brebis sans savoir quel est le projet, quels sont les Avantages et les Inconvénients du 74.
Un projet dans le 74 au cas ou tu le saurais pas c'est: EMPLOI ECONOMIE SOCIAL CULTURE SANTE EDUCATION IMMIGRATION TRANSPORT ect...................
Jankolo bravo! bravo! bravo!!!!! milles fois bravo
MERCI JANKOLO pour ton observation des choses
Année économique et sociale 2008 en Martinique
Georges Para
Avec un PIB en baisse de 0,3%, la Martinique est entrée en recession au cours de l'année 2008.
Cette crise, dont les prémices se faisaient sentir depuis 2005, se diffuse de façon indifférenciée à tous les sec-teurs économiques mais touche de façon particulièrement sévère les populations les plus fragiles.
En dresser le bilan permet de mieux comprendre les origines de la situation actuelle et notamment les mouvements sociaux du début de l'année 2009.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=23&ref_id=15156&page=a...
Synthèse régionale : 2008, l’année de la récession
Si l'économie martiniquaise s'est rapidement relevée du passage du cyclone DEAN, comme en témoigne la reprise des exportations de banane, la crise économique mondiale révèle ses fragilités et sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur.
La hausse du prix des intrants de l'agriculture et de l'industrie a creusé le déficit commercial, et rendu les productions locales moins compétitives vis-à-vis des importations. Il s'ensuit une progression de l'indice des prix à la consommation plus rapide qu'en 2007, notamment pour les produits alimentaires.
Le ralentissement économique international s'observe également sur le tourisme : le nombre des arrivées de touristes de séjour est en diminution sensible. L'activité de la plateforme aéroportuaire s'en ressent, surtout sur les liaisons transatlantiques, d'autant que le fret commercial est également en baisse. Le taux d'occupation des hôtels diminue aussi fortement, notamment au sein des grands établissements.
La contraction de l'offre de crédit au niveau mondial, suite à la crise des « subprimes », a eu peu de conséquences localement. Cependant, les crédits octroyés par le système bancaire aux ménages ou aux entreprises augmentent faiblement. La progression record des dépôts des ménages sur les livrets A et assimilés est révélatrice de leur volonté de se constituer une épargne de précaution. La diminution du nombre d'immatriculations automobiles par rapport à 2007, sur le neuf comme sur l'occasion confirme que la consommation n'est pas la priorité des ménages en 2008.
Car la situation sur le front de l'emploi ne prête pas à l'optimisme. Le nombre de demandeurs d'emplois enregistrés au pôle emploi est en augmentation pour la première fois depuis 2004. Le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail repart également à la hausse. Les catégories traditionnellement les plus fragiles sur le marché du travail, à savoir les femmes, les jeunes, et dans une moindre mesure les seniors, supportent le gros du ralentissement économique.
Outre la conjoncture peu favorable, la Martinique doit également faire face à des évolutions structurelles qui lui sont propres. Le vieillissement de la population conduit mécaniquement àune diminution du nombre d'actifs, et à une progression des dépenses de santé par habitant plus rapide qu'en France métropolitaine, même si elles demeurent inférieures. Une diminution sensible du nombre d'élèves dans le 1er et 2nd degré est également observée depuis 1998.
Les acteurs économiques de la Martinique prennent progressivement conscience de ces changements. Les créations d'entreprise sont de moindre ampleur en 2008, mais s'opèrent davantage dans des secteurs qui permettent de gagner en autosuffisance, comme l'agro-alimentaire. De même, le fort taux de création dans les services à la personne permet entre autres de répondre au vieillissement de la population. Malgré la diminution des effectifs scolarisés, de plus en plus d'élèves s'orientent dans les seconds cycles professionnels afin de pouvoir répondre aux besoins du système productif.
Les responsables du tourisme s'adaptent également à la nouvelle donne. Ainsi dans le secteur hôtelier, la grande hôtellerie cible davantage la clientèle internationale, tandis que la petite et moyenne tente de mieux répondre aux exigences de la clientèle locale. La baisse du nombre de touristes de séjour est pour partie compensée par la recherche d'autres clientèles, notamment maritime. Enfin, des investissements importants ont été consentis au niveau de la plateforme aéroportuaire afin de conserver une infrastructure performante.
Le secteur agricole a aussi pris la mesure des changements tant législatifs que concurrentiels auxquels il doit faire face. Il s'y prépare d'ores et déjà par exemple en optant pour des techniques de production utilisant moins de pesticides, ou en investissant dans des mûrisseries pour la banane en France métropolitaine.
Dans cette conjoncture difficile, la solidarité demeure primordiale. Si globalement le nombre d'allocataires diminue suite notamment aux évolutions démographiques, le nombre de bénéficiaires de l'allocation logement augmente sensiblement, et près du tiers des allocataires ne bénéficie en 2008 d'aucune autre ressource que celles versées par la CAF.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=23&ref_id=15156
Voici un petit topo des collectivités d'outre mer qui sont régie par l'article 74, cece est à méditer pour les abtillais qui envisagent de suivrent le même chemin, à bon entendeur salut!
@la polynésie s'en sort plus ou moins grâce aux 103% de prime de vie chère pour les foncitonnaires et aussi des 150 millions par an de l'état accordés pour le nucléaire.
Mais très bientôt, ils ne bénéficieront plus des 150 millions d'euros allouer à titre de réparation pour les éssais nucléaires.
Et le rapport parlementaire propose de supprimer la surrémunération des fonctionnaires.
Mais ils n'ont pas de RMI...
@wallis et futuna,vu leur PIB/habitant , moins de 4000 dollars par habitant, ce sont des pauvres...
pas de RMI
@mayotte,pareil, ils sont pauvres
Pour ces 2 derniers, ils ont le niveau de vie de leurs voisins...
Comme mayotte est dja collectiité départementale depuis 2001 avant de devenir DOM donc depuis une dizaine d'année, leur niveau de vie explose...
@la nouvelle calédonie est riche grâce à son nickel...
@st pierre miquelon est sous l'article 74 mais applique les même règles qu'en france pratiquement...Donc ils bénéficient des subventions publiques avec les 40% et la france les subvetionne aussi pour leur activité de pêche...
Cette COM est très endettée, cette dette dépasse les 29 millions d'euros pour 6000 habitants, c'est quatre fois son budget, donc un déficit de 400%.
@st barth est plus riche que la france grâce à son tourisme de milliardaire..
St barth doit avoir 10 ou 12 RMISTE... pas de quoi mettre st barth en faillite...
@st martin, en failite car n'a plus d'aide de l'état du jour au lendemain...
plus de RMI dans 5 ans...

References: l'article 74
 l'article 74
sui generis
 l'article 74
 l'article 53
 l'Article 74
 l'Article 299
 l'Article 74
 l'article 53
 l'article 74
 l'article 74

L'article 74
 l'article 74
 l'article 74