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Timestamp: 2019-02-18 13:01:16+00:00

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Versailles, 17 mai 1877.
Art. 1er. — M. le duc de Broglie, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, en remplacement de M. Martel, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 17 mai 1877.
Par le Président de la République : Le ministre des affaires étrangères,
Art. 1er. — M. le duc de Broglie, sénateur, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est nommé président du conseil des ministres, en remplacement de M. Jules Simon, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret,
Art. 1er. — L'administration des cultes est détachée du ministère de la justice et des cultes et réunie au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes,
Art. 1er — M. de Fourtou, député, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Jules Simon, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
Par le Président de la République, Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice,
Art. 1er. — M. Caillaux, sénateur, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Léon Say, dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé, de l'exécution du présent décret.
Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice,
Art. 1er. — M. Brunet, sénateur, est nommé ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en remplacement de M. Waddington, dont la démission est acceptée.
DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.
Art. 1er — M. Paris, sénateur, est nommé ministre des travaux publics, en remplacement de M. Christophle, dont la démission est acceptée.
Art. 1er — M. le vicomte de Meaux, sénateur, est nommé ministre de l'agriculture et du commerce, en remplacement de M. Teisse¬renc de Bort, dont la démission est acceptée.
Art. 1er. — M. le général Berthaut, ministre de la guerre, est chargé de l'intérim du ministère de la marine et des colonies, en remplacement de M. le vice-amiral Fourichon, dont la démission est acceptée.
Art. 2 — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
Le maréchal Président de la République a adressé la lettre ci-jointe à M. le duc Decazes :
« Paris le 17 mai 1877.
« Les circonstances ne m'ont pas permis de conserver au pouvoir le dernier cabinet dont vous faisiez partie.
« Je veux cependant qu'il soit bien compris que j'entends maintenir avec les puissances étrangères les relations amicales et confiantes que vous avez su entretenir avec elles. Nulle atteinte ne doit y être portée, et rien ne doit être changé à la politique extérieure que vous représentez si habilement et si dignement.
« Je fais donc appel à votre patriotisme et je vous prie de rester au poste où je vous ai appelé il y a plus de trois années, aussi longtemps que vous ne pourriez l'abandonner sans dommage pour la chose publique.
« Recevez, mon cher duc, la nouvelle assurance de mon sincère attachement.
« Mal DE MAC MAHON, « duc DE MAGENTA. »
Séance du jeudi 17 mai 1877.
M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie du chemin de fer du Nord, des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau.
Quelqu'un demande-t-il la parole ?
M. Louis Legrand, rapporteur. Je demande la parole.
M. le rapporteur. Messieurs, en l'absence d'un ministère responsable, il semble impossible à votre commission d'aborder la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie du Nord des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau.
J'ai donc l'honneur de vous proposer, au nom de la commission, le renvoi de la discussion à lundi. (Oui ! oui ! — Appuyé !)
M. Devoucoux. Je demande la parole.
M. Devoucoux. Messieurs, je demande à interpeller les ministres démissionnaires et chargés de l'expédition des affaires sur la crise ministérielle.
M. Albert Christophle, ministre des travaux publics. Messieurs, j'obéis à la fois au règlement et à l'invitation que vient de m'adresser M. le président, en montant à cette tribune.
Je ne sais quel est l'objet de l'interpellation ; je n'ai point à l'examiner. Comme ministre, il m'est absolument impossible d'y répondre. Le cabinet démissionnaire est chargé purement et simplement de l'expédition des affaires courantes ; il n'a point à s'exprimer, vous le comprendrez très-bien, par des raisons de très-haute convenance, sur les incidents qui ont pu amener sa démission. (Très-bien !)
D'un autre côté, je suis seul, ici, représentant du cabinet; il m'a été, par conséquent, absolument impossible de m'entendre avec mes collègues, de conférer avec eux sur ta réponse qu'ils auraient pu faire à l'interpellation qui est proposée. J'estime donc, mais j'émets ce vœu simplement en ma qualité de député, qu'il conviendrait à la Chambre, par les raisons mêmes de convenance que j'indiquais tout à l'heure, de remettre cette interpellation à demain. Peut-être alors, après une entente avec mes collègues, sera-t-il possible de déférer au vœu de la Chambre. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs.)
M. Gambetta. Messieurs, le cabinet qui est aujourd'hui démissionnaire n'en demeure pas moins chargé de l'expédition des affaires car il est bien entendu, selon la parole, de M. Dufaure à une époque analogue à celle que nous traversons, qu'il ne peut y avoir d'interrègne dans le Gouvernement ; et, en effet, notre Constitution exige qu'il y ait toujours un cabinet qui couvre le pouvoir exécutif.
Le cabinet qui est devant vous ne refuse pas formellement de répondre à l'interpellation qui a été déposée tout à l'heure. Le cabinet dit seulement, par l'organe de l'honorable M. Christophle, ministre des travaux publics, que les ministres présents à la séance ne sont pas en nombre. M. Christophle ajoute que ses collègues n'ont pas délibéré.
Serait-ce que la situation, par hasard, n'a pas paru aux ministres assez grave pour qu'ils pussent prévoir l'interpellation qui serait portée devant la Chambre... (Légères rumeurs à gauche. — Écoutez! écoutez !), et arrêter d'avance des explications qu'il me semble impossible de décliner? Car, messieurs, très-certainement, dans les pays qui vivent sous le régime constitutionnel, des crises comme celle qui est ouverte aujourd'hui ne peuvent pas se clore sans qu'on demande aussi bien aux ministres qui sortent qu'aux ministres qui entrent, — et ici il n'y a que des ministres qui survivent, — les conditions, les circonstances, les incidents qui ont pu amener un fait, un acte de nature à jeter et qui jette, — vous savez bien, messieurs, que je ne dis que la vérité, — une perturbation profonde dans tous les esprits, sans distinction de partis. (Très-bien! très-bien ! à gauche.)
Je ferai, messieurs, une autre observation : c'est que le Journal officiel de ce matin porte à la connaissance du pays et de l'Europe une lettre de M. le Président de la République, dans laquelle il donne précisément des motifs pour expliquer le renvoi, la démission du cabinet.
Au nombre des motifs invoqués dans cette lettre et qui déjà ont été, de la part du président du conseil, l'objet d'une réfutation également rendue publique, figurent des raisons et même une doctrine politique qui évidemment provoquent de la part des pouvoirs publics une appréciation, un jugement, une adhésion, ou au contraire un refus d'adhésion. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche et au centre.)
C'est pourquoi, messieurs, je pense qu'il est bon que nous ne laissions pas le pays sous l'impression d'une incertitude semblable à celle qui s'est emparée de l'opinion depuis vingt-quatre heures. Il me semble que le cabinet peut très-bien nous donner des explications, car s'il se retire, c'est qu'il a une opinion sur cette doctrine politique dont je parlais il n'y a qu'un instant. Est-ce qu'il la partage, ou bien au contraire est-ce qu'il la répudie ? Ce que nous demandons, ce n'est certainement pas d’établir ici un débat oratoire : ce que nous demandons, c'est la lumière sur ce qui se passe et sur ce qui s'est passé dans les conseils du Gouvernement.
Je crois, en conséquence, messieurs, que vous avez tous les éléments de discussion, et 'heureuse présence sur ces bancs d'un des membres du cabinet me parait devoir permettre immédiatement la discussion de l'interpellation. Je demande donc à la Chambre de l'ouvrir. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à gauche et au centre. )
M. le président. M. le ministre des travaux publics demande que la Chambre renvoie à demain la discussion de l'interpellation déposée par M. Devoucoux ; M. Gambetta demande que la discussion ait lieu immédiatement. Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, décide que l'interpellation n'est pas renvoyée à demain.)
M. le président. M. Gambetta a la parole.
M. Gambetta. Messieurs, avant de présenter à la Chambre les observations qui me semblent de nature à appuyer l'ordre du jour par lequel nous espérons clôturer ce débat, j'ai le devoir de dire que, dans la discussion très-brève à laquelle je vais me livrer, il ne m'échappera aucune parole qui puisse être regardée comme une sorte d'agression et d'hostilité dirigée contre le premier magistrat de la République. (Très-bien ! très-bien!)
Le débat qui s'ouvre devant vous, en effet, est assez grave, assez important, puisqu'il tient en suspens, avec l'avenir même de ce pays, le fonctionnement régulier de la Constitution qu'il s'est souverainement donnée et que la France a souverainement acceptée, pour que nous puissions facilement garder le calme, le sang-froid et la courtoisie que comporte une matière aussi élevée et aussi difficile. (Approbation à gauche et sur plusieurs bancs au centre.)
J'accomplis un devoir en venant porter à cette tribune l'expression de l'émotion publique, de l'émotion qui se manifeste déjà par les nouvelles que le télégraphe nous apporte de la province.
Voix diverses à gauche et au centre. Très-bien ! très-bien!
Autres voix dans les mêmes parties de la Chambre. Silence ! — Laissez parler !
M. Gambetta Je vous prierai, messieurs, de conserver le silence le plus parfait et de me laisser parler sans m'interrompre, pas plus par des approbations que par des exclamations, contre lesquelles je suis décidé à ne pas lutter : je voudrais garder la parfaite et calme possession de ma pensée et de mon langage.
A gauche et au centre. Oui ! oui! — Parlez ! parlez !
M. Gambetta. Cette émotion publique, pour qu'elle ne devienne pas périlleuse, pour qu'elle ne prenne pas un caractère de passion qu'elle ne manquerait pas d'affecter promptement, doit trouver dans cette Chambre une expression à la fois légale et éclairée.
Messieurs, alors qu'existait une confiance générale de la part du parlement envers le cabinet qui siège encore sur ces bancs ; sans qu'il y eût eu ni conflit, ni vote de défiance, ni de ces discussions qui révèlent contre les ministres qui représentent, — qui doivent représenter la pensée de la majorité — un élément de désaccord ou une pensée d'agression; au lendemain des discussions les plus calmes qui se fussent produites à cette tribune, et dans lesquelles la confiance de cette Chambre envers les ministres n'avait point été ébranlée; sans que, dans une autre enceinte, il se fût manifesté aucune attaque ni aucun vote qui eût frappé le cabinet de minorité ; au moment où la France se trouve engagée dans une neutralité recueillie, désirable, nécessaire, patriotique ; au milieu des efforts auxquels ce pays se consacre pour refaire sa fortune matérielle et morale ; alors qu'il a tant besoin d'ordre, de paix, de sécurité, —de longs jours de sécurité, — pour reconstituer véritablement cette double fortune ; au moment où la paix semblait régner entre les pouvoirs publics ; sans que l'on sache pour quels motifs, — c'est là précisément l'objet de l'interrogation que j'adresse au cabinet, — subitement, comme un coup de foudre qui éclate dans un ciel serein, le pays apprend, vous apprenez vous-mêmes, que le Président de la République a écrit une lettre qui a obligé le président du conseil, ainsi que ses collègues, à donner leur démission.
En présence d'un pareil fait, on s'est demandé d'où pouvait naître ce conflit, subitement révélé à l'opinion, je le répète, et d'autant plus surprenant que rien n'annonçait, que rien ne faisait prévoir une guerre intestine dans les conseils du Gouvernement.
Et alors, messieurs, quel a été le premier mouvement de l'opinion publique ? Elle a été amenée à penser que, très-probablement, soit qu'il s'agisse de la politique intérieure, soit qu'il s'agisse de la politique extérieure, il se trouve autour du Président de la République, dont personne ne méconnaît ni le patriotisme, ni la loyauté constitutionnelle depuis qu'il a accepté le pouvoir, il se trouve, des inspirateurs, des conseillers, — sorte de gouvernement tout formé, — qui dénaturent l'action du chef de l'État et, par calcul, ne craignent pas de le lancer dans les aventures. (Mouvement contenu d'adhésion à gauche. — Écoutez ! N'interrompez pas !)
Voilà ce que le pays a cru, voilà ce qu'il craint, et, à coup sûr, ce n'est pas dans le spectacle que nous avons aujourd'hui sous les yeux, ce n'est pas dans les diverses interprétations qui ont été données de cet événement inattendu, soit par les hommes politiques, soit par la presse qui se réclame de l'ordre moral, qu'il nous est possible de trouver des motifs d'apaisement et de quiétude;
Souvenez-vous, en effet, messieurs, depuis combien de temps on rappelait au Président de la République qu'il était entouré d'hommes compromettants pour la politique dite conservatrice; rappelez-vous combien ces manifestations cléricales auxquelles nous avons dû, il y a quelques jours, opposer une barrière, étaient devenues audacieuses, impérieuses, combien elles avaient eu d'action sur le pouvoir exécutif lui-même. C'est alors, messieurs, que, dans son inquiétude, la nation s'est demandé s'il n'y a pas à la tête, ou à côté du pouvoir, une influence tout à fait prédominante contre laquelle la meilleure volonté des ministres, contre laquelle les meilleures intentions du chef de l'État sont impuissantes à prévaloir.
Voilà l'anxiété qui est au fond de tous les cœurs; et, pour ma part, je ne puis me défendre de croire qu'elle n'ait pas, depuis hier, frappé l'esprit du Président de la République; je ne sais pas si, sous le contrecoup de l'émotion de la France, peut-être de l'émotion de l'Europe, il n'a pas compris lui-même qu'on l'entraine sur une pente redoutable. D'ailleurs, messieurs, tout semble l'indiquer, car, tout à l'heure, dans vos couloirs, on affichait une dépêche qui a bien l'air de marquer le besoin qu'il a de rassurer l'opinion au dedans, et de calmer des impressions, même de satisfaire à des interrogations impérieuses au dehors.
En effet, on lit dans cette dépêche que vous connaissez tous et qui a éveillé en vous des sentiments divers, selon que vous siégez ou à droite ou à gauche, on y lit que, ce matin, le Président de la République, dans des entretiens qu'il a eus avec divers personnages politiques, leur a répété qu'il est toujours dévoué au maintien de la paix, qu'il tient à conserver les meilleures relations avec toutes les puissances étrangères, et qu'il est fermement résolu à réprimer toutes les menées ultramontaines.
Mais, messieurs, nous ne demandions pas autre chose le 4 mai, et c'est précisément tout ce que disait l'ordre du jour que nous avons voté ! (Double salve d'applaudissements à gauche et sur un grand nombre de bancs au centre.)
M. le Président de la République est, du reste, coutumier de ces inspirations : il les a toujours dans les situations troublées, quand il se trouve placé, par une poignée d'ambitieux déçus, dans une situation critique. Ces paroles qu'il a dites ce matin, que vous avez lues dans cette dépêche, vont, je l'espère bien, porter au loin un certain apaisement dans les inquiétudes éveillées. Elles me rappellent la phrase patriotique qu'il a déjà prononcée, lorsque, au mois d'octobre 1873, les mêmes conseillers, les mêmes agents de discorde, les mêmes intrigants et les mêmes fauteurs de troubles, cherchaient à ramener la France sous le joug de cet ancien régime dont elle s'est débarrassée pour jamais; il disait: Ne tentez pas cette aventure, les chassepots partiraient tout seuls ! (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)
M. le marquis de La Rochejacquelein. Ce mot-là est une invention de vos journaux ! Jamais le maréchal n'a dit cela, ni rien de semblable !
M. Gambetta. Il disait alors qu'il était pour la paix, comme il dit aujourd'hui qu'il est pour la paix et contre les menées cléricales, car elles ne sauraient nous amener que la guerre ! (Vifs applaudissements au centre et à gauche.)
Eh bien, messieurs, que venons-nous faire aujourd'hui à cette tribune? Nous venons demander à la Chambre de s'élever au-dessus des premiers sentiments que font naître dans les esprits les brusques incidents de la vie politique. Ne jugeons pas ce qui s'est fait hier, ce qui figure aujourd'hui au Journal officiel, avec les premières impressions de la spontanéité. Non ! il faut savoir aller au fond des choses. Messieurs, vous pouvez très-bien, vous devez loyalement, sincèrement, en restant des serviteurs dévoués et pacifiques du pays, dire au Président de la République : On vous a trompé, on vous a conseillé une mauvaise politique, et nous, nous qui ne sollicitons en aucune manière de nous asseoir dans vos conseils, nous venons vous conjurer de rentrer dans la vérité constitutionnelle, car, cette vérité constitutionnelle, elle est à la fois notre protection et la vôtre ! (Nouveaux et vifs applaudissements au centre et à gauche.)
Et en effet, qu'est-ce que nous venons demander ? Que la Constitution soit une réalité ; que le gouvernement du pays par le pays, ce gouvernement pour lequel la nation française combat depuis bientôt quatre-vingt-dix ans, soit loyalement et réellement pratiqué. Et nous disons à M. le Président de la République : Non! elle n'est pas vraie, elle n'est pas vraie, cette phrase que vous ont suggérée des conseillers bien connus, et dans laquelle vous prétendez que vous auriez une responsabilité en dehors de votre responsabilité légale, une responsabilité au-dessus de la responsabilité du Parlement, au-dessus de la responsabilité de vos ministres, au-dessus de la responsabilité qui vous est départie et qui est déterminée, limitée par la Constitution! (Vive approbation à gauche.) Ce sont ces conseillers qui vous engagent, qui vous précipitent dans la voie fatale, en étendant votre responsabilité, au delà des limites protectrices que lui assigne la Constitution du 25 février 1875 ; ce sont eux qui sont vos véritables ennemis et qui vous mènent à votre perte ! (Bravos et applaudissements redoublés à gauche et au centre.)
Ah ! messieurs, je ne voudrais prononcer aucune parole qui pût paraître même effleurer la haute personnalité du Président de la République ; mais il m'est bien permis de dire que, s'il a conquis sa gloire sur les champs de bataille, s'il s'est honoré dans la défense de la patrie par les services éclatants qu'il lui a rendus an péril de sa vie et au prix de son sang, à coup sûr sa carrière, toute remplie d'efforts militaires, n'avait pas été consacrée au culte et à l'étude des combinaisons de la politique et des équilibres parlementaires, et que, par conséquent, il est, plus que tout autre chef d'État peut-être, enclin à laisser surprendre sa bonne foi et à apposer sa signature au bas de doctrines et de théories dont ceux qui l'exploitent connaissent bien mieux que lui les effets terribles et toutes les difficultés. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Messieurs, ce que nous demandons au Président de la République, c'est de rentrer dans la vérité de la loi. Nous nous adressons à sa raison qu'on veut en vain obscurcir, à son patriotisme qui sera pour lui la véritable clarté et son meilleur guide ; nous lui disons : Monsieur le Président de la République, restez dans la Constitution, toujours dans la Constitution, et dédaignez les conseils perfides de conseillers que vous ne trouveriez pas à l'heure des dangers qu'ils auraient eux-mêmes déchaînés ! (Acclamations et applaudissements prolongés à gauche et au centre.)
Messieurs, je n'insiste pas davantage sur ces considérations. Ce que nous voulons, c'est ce que le pays veut. Ce que le pays veut, il l'a dit avec la puissance et l'autorité qui appartiennent à la France devant laquelle il n'y a pas de volonté qui ne doive s'incliner; aucune volonté, messieurs : ni celle des partis, ni même celle des majorités ! Le pays est souverain, et il a dit solennellement qu'il voulait la République, une république sage, une république pacifique, une république progressive donnez-la-lui! Le pays a dit qu'il en avait assez de ces hommes de combat qui voulaient le faire marcher dans une voie qui lui répugnait ; le pays a dit qu'il voulait être délivré de ce cauchemar périodique, de ce retour des hommes de la réaction, qui viennent faire apparaître leurs livides figures dans les jours de crises fatales et d'incertitude! (Oh! oh! sur plusieurs bancs à droite. — Salve d'applaudissements à gauche et au centre.) Le pays a dit : Pour conserver la République, donnez-moi des fonctionnaires loyaux; pour conserver la République, ne permettez pas à des ambitieux déçus de troubler la paix ni au dedans ni au dehors. (Nouvelle salve d'applaudissements.)
Messieurs, il faut en finir avec cette situation, et il vous appartient d'y mettre un terme par une attitude à la fois virile et modérée. Demandez, la Constitution à la main, le pays derrière vous, demandez qu'on dise enfin si l'on veut gouverner avec le parti républicain dans toutes ses nuances, ou si, au contraire, en rappelant des hommes repoussés trois ou quatre fois par le suffrage populaire, on prétend imposer à ce pays une dissolution qui entraînerait une consultation nouvelle de la France ! Je vous le dis, quant à moi, mon choix est fait, et le choix de la France est fait aussi; si l'on se prononçait pour la dissolution, nous retournerions avec certitude et confiance devant le pays qui nous connaît, qui nous apprécie, qui sait que ce n'est pas nous qui troublons la paix au dedans, ni qui compromettons la paix au dehors. Je le répète, le pays sait que ce n'est pas nous ; et si une dissolution intervient, une dissolution que vous aurez machinée, que vous aurez provoquée, prenez garde qu'il ne s'irrite contre ceux qui le fatiguent et l'obsèdent ! Prenez garde que, derrière des calculs de dissolution, il ne cher¬che d'autres calculs et ne dise : La dissolution, c'est la préface de la guerre ! Criminels seraient ceux qui la poursuivraient dans cet esprit ! (Bravos et applaudissements prolongés sur les bancs de la majorité. — L'orateur, en descendant de la tribune, est acclamé et entouré par un grand nombre de ses collègues qui viennent le féliciter.)
M. Gambetta, remontant à la tribune. Messieurs, voici l'ordre du jour qui a été délibéré par la représentation parlementaire de tous les groupes de cette Chambre qui forment la majorité républicaine : « La Chambre,
« Considérant qu'il lui importe dans la crise actuelle et pour remplir le mandat qu'elle a reçu du pays, de rappeler que la prépondérance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la responsabilité ministérielle, est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir; Déclare que la confiance de la majorité ne saurait être acquise qu'à un cabinet libre de son action et résolu à gouverner suivant les principes républicains qui peuvent seuls garantir l'ordre et la prospérité au dedans et la paix en dehors,
« Et passe à l'ordre du jour. »
« Signé : LEPÈRE, DEVOUCOUX. »
(Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)
M. de Marcère. Je demande la parole.
M. le président. M. de Durfort de Civrac l'a demandée avant vous. La parole est à M. de Durfort.
M. le comte de Durfort de Civrac. Messieurs, vous venez d'entendre l'ordre du jour motivé que l'honorable orateur qui descend de cette tribune, propose au nom de la majorité de cette Assemblée. Je viens, au nom de mes amis de la minorité, déclarer à cette tribune qu'il nous est impossible de prendre part à un débat que nous considérons comme contraire à la Constitution. (Très-bien! très-bien! à droite).
En tête de la Constitution qui nous régit, comme en tête de toutes les constitutions que nous avons eues depuis près d'un siècle, est inscrit un principe qui domine tous les autres : c'est le principe de la séparation des pouvoirs.
Tout à l'heure, messieurs, nous avons constaté avec peine, en violation de ce principe, une invasion du pouvoir législatif dans le domaine exécutif. (Mouvements en sens divers.)
Mous n'admettons pas qu'en face d'un ministère qui est tombé d'hier, et en l'absence d'un nouveau cabinet dont il sera temps de blâmer les actes quand il existera, nous n'admettons pas que la Chambre, dès aujourd'hui, exerce sur le pouvoir exécutif une pression qui ne lui appartient pas... (Très-bien! très-bien! à droite.)
Je me borne, messieurs, à cette simple déclaration ; je l'ai dit, je ne veux pas discuter, et je vous répète qu'il nous est impossible, dans les conditions qui nous sont faites, de prendre part, en quoi que ce soit, à un débat que nous regardons comme contraire à la Constitution qui nous régit. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements, à droite.)
M. le président. La parole est à M. de Marcère.
M. de Marcère se dirige vers la tribune.
A gauche. Aux voix! La clôture ! la clôture!
Plusieurs membres à droite et au centre. Non ! non ! Laissez parler !
M. le président. On demande la clôture... (Oui ! oui ! — Non !) je la mets aux voix.
Que ceux qui sont d'avis de la clôture veuillent bien lever la main.
(Un certain nombre de membres lèvent la main. — Réclamations à droite et sur plusieurs bancs au centre.)
M. le président. Puisqu'il y a des réclamations, je renouvelle l'épreuve.
M. Raoul Duval. Nous demandons le scrutin sur la clôture. (Bruit.)
M. le président. Il y a déjà plusieurs demandes de scrutin déposées sur l'ordre du jour motivé.
M. Raoul Duval. C'est sur la clôture que nous demandons le scrutin.
Plusieurs membres. C'est impossible, l'épreuve est commencée.
M. le président. Je renouvelle l'épreuve.
(L'Assemblée, consultée, se prononce pour la clôture.)
M. le président. Il y a plusieurs demandes de scrutin sur l'ordre du jour déposé par M. Gambetta et signé par MM. Devoucoux et Lepère.
M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Nous demandons l'ordre du jour pur et simple!
M. le président. On demande l'ordre du jour pur et simple; il a la priorité ; je le mets aux voix.
(L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix et n'est pas adopté.)
M. le président. Il y a trois demandes de scrutin public sur l'ordre du jour motivé. Ces demandes sont signées :
La 1re par MM. A. Cent. Barodet, E. Ducamp, Greppo, Laisant, Brelay, Bousquet, Godet, Ordinaire, Germain Casse, Ch. Boysset, de Douville-Maillefeu, Chavassieu, Clémenceau, Lockroy, Georges Perin, Cantagrel, P. Bert, Maigne, Daumas, Allain-Targé, Turigny, Dethou.
La 2e, par MM. Laisant, Barodet, Godet, E. Brelay, Bousquet, Varambon, Audrieux, Ordinaire, Marcellin Pellet, A. Gent, Tiersot, E. Ducamp, Greppo, Dufay, de Sonnier, de Douville-Maillefeu, P. Bert, Georges Perin, Cantagrel, Margue, Clémenceau, E. Lockroy.
La 3e, par MM. A. Gent. Andrieux, E. Ducamp, Marcelin Pellet, Varambon, Spuller, Thomson, Floquet. Dréo, Lepère, Lockroy, Bousquet, Brelay, Madier de Montjau, Ordinaire, Léon Journault, Maigne, Chalamet, Lisbonne, Lavergne, Marmottan, Silva, Barodet, Gaze, Gaudy, Greppo, Fallières, Viette, Chevandier, Dethou.
M. le président. Voici !e résultat du scrutin :
Nombre des volants 496
Majorité absolue... 249
Pour l'adoption 347
La Chambre a adopté l'ordre du jour motivé.
Sur l'ordre du jour motivé, présenté par MM. Gambetta, Devoucoux et Lepère.
Nombre des votants 496
MM. Adrian. Alicot. Allain-Targé. Allègre. Andrieux. Anthoard. Armez. Arnoult.
Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Bartoli. Bastid (Raymond). Baury. Bel (François). Belle. Benoist. Berlet. Bernier. Bert (Paul). Bertholon. Bertrand-Milcent. Bethmont. Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc(Pierre) (Savoie). Blanc (Louis) (Seine). Blandin. Bonaparte (prince Jérôme-Napoléon). Bonnel. Borriglione. Bottard. Bouchet. Boulard (Cher). Bouquet. Bourrillon (Xavier). Bouteille. Bouthier de Rochefort. Boysset. Brelay. Bresson. Brice(René). Bris¬son (Henri). Brassard. Braneau. Buyat.
Cantagrel. Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Carrey (Emile). Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cavalié. Caze. Chabrié. Chaix (Cyprien). Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chauveau (Franck). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle (Isidore) (Drôme). Clémenceau. Cochery. Codet. Colin. Constans. Corentin Guyho. Cornil. Cosson. Costes. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron.
Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dautresme. Defoulenay. Denfert-Rochereau (le colonel). Descamps (Albert). Deschanel. Desmoutiers. Desseaux. Destremx. Dethou. Deusy. Devade. Devaux. Devès. Dovoucoux. Douville-Maillefeu (le comte de). Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Ducamp. Duchasseint. Duclaud. Ducroz. Dufay. Duffo. Duportal. Dupouy. Durand (Rhône). Durieu. Duvaux.
Gagneur. Gailly. Galpin. Gambetta. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gastu. Gatineau. Gaudy. Gent. Germain (Henri). Gévelot. Gilliot. Giraud (Henri). Girault (Cher). Girerd. Girot-Pouzol. Gleizal. Godin (Jules). Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Grosgurin. Gudin. Guichard. Guillemin. Guinot. Guyot. Guyot-Montpayroux.
Jacques. Jametel. Jeanmaire. Jenty. Joi¬gneaux. Joly (Albert). Journault.
Labadié. Labitte. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Laffitte de Lajoannenque (de). Laisant. Lalanne. Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. Lasserre. Latrade. Laussedat (Louis). Lavergne (Bernard). Lavignère. Lebaudy. Leblond. Le Cesne. Lecherbonnier. Lecomte (Mayenne). Leconte (Indre). Lefèvre (Henri). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre (Adolphe). Le Meunier. Lepère. Lépouzé. Leroux (Aimé). Lesguillon. Le Vavasseur. Levêque. Liouville. Lisbonne. Lockroy. Logerotte. Loubet. Loustalot. Lur-Saluces (comte Henri de).
Madier de Montjau. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé. Maitret. Malézieux. Mallet. Marcère (de). Marcou. Margaine. Margue. Ma¬rion. Marmottan. Martin-Feuillée. Marty. Mas. Massiat du Biest. Massot. Masure (Gus¬tave). Maunoury. Mayet. Médal. Menier. Mention. Mercier. Merlin. Mestreau. Mie. Millaud (Edouard). Mir. Mollien. Montagut (Marc). Moreau. Morel.
Ordinaire. Osmoy (comte d'). Oudoul.
Pages (Léon). Papou. Parent. Parry. Pascal Duprat. Pâtissier. Pellet (Marcellin). Pe¬rin (Georges). Perras. Petitbien. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picart (Alphonse) (Marne). Pilet des Jardins. Pmault. Plessier. Pompery (de). Ponlevoy (Frogier de). Poujade. Proust (Antonin).
Rameau. Raspail (père) (Bouches-du-Rhône). Raspail (Benjamin) (Seine). Ratier. Rémusat (Paul de). Renaud-Morlière. Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque). (Loire). Richarme. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rollet. Roudier. Rougé. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Rubillard.
Talandier. Talion (Alfred). Tardieu. Tassin. Teilhard. Tézenas. Thiers. Thiessé. Thomas. Thomson. Thourel. Tiersot. Tirard. Tondu. Truelle. Trystram. Turigny. Turquet.
Barascud, Baudry-d'Asson (de). Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Bercer. Bianchi. Biliais (de la). Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Bordet (Henri). Boulart (Landes). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer (Ferdinaud). Brame (Georges).
Casabianca (comte de). Castellane (marquis de). Cazeaux. Cesbron. Chambrun (vicomte de). Chevreau (Léon). Cibiel. Clauzet. Colbert-Laplace (comte de). Combes.
Dalmas (de). Darnaudat. David (le baron Jérôme). Desloye. Dréolle. Du Bodan. Dubois (Seine-Inférieure). Du Douët. Dufour (Paul) (Indre). Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Durfort de Civrac (le comte de). Dussaussoy.
Fauré. Feltre (duc de). Flandin. Fourcade. Fournier. Fourtou (de).
Ganivet. Garnier. Gaudin. Gautier. Gavini. Ginoux de Fermon (comte). Gonidec de Traissan (comte le). Granier de Cassagnac (père). Granier de Cassagnac (Paul). Guilloutet (de).
Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Jolibois. Juigné (comte de).
Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte). Klopstein (de).
La Bassetière (de). Labat. Laborde (de). Ladoucette (baron de) (Ardennes). Ladoucette (de) (Meurthe-et-Moselle). Lambert (baron Tristan). Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. La Rochette (de). Laurier (Clément). Lebourgeois. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Launay. Levert. Lorois.
Mackau (baron de). Maillé (comte de). Martenot. Mathieu. Mitchell (Robert). Mouchy (duc de). Mun (comte Albert de). Murat (comte Joachim).
Padoue (duc de). Partz (marquis de). Per¬rien (comte de). Perrochel (comte de). Petiet. Peyrusse. Plichon. Prax-Paris.
Raoul Duval. Rauline. Raynaud. Reille (le baron). Renard (Léon). Rendu. Ricot. Roissard de Bellet. Roques. Retours (des). Rouher. Roy de Loulay (Louis).
Saint Martin (de) (Indre). Saint-Paul (baron de). Sarlande. Sarrette. Savoye. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Soland (de). Soubeyrau (baron de).
Thirion-Montauban. Thoinnet de la Turme¬lière. Tocqueville (vicomte de). Tron.
Valady (de), Vallons (marquis de). Valon (de). Villiers. Vitalis.
MM. Beaussire. Bousquet. Brierre. Chancel. Christophle (Albert) (Orne). Decazes (duc). Delacour. Deviolaine. Durand (Ille-et-Vilaine). Dutilleul. Duvergier de Hauranne. Gaslonde. Grévy (Jules). La Chambre. Lefranc (Victor). Leurent. Mathieu-Bodet. Méline. Passy (Louis). Picard (Arsène) (Calvados). Piot. Ponsard. Renault (Léon). Tillancourt (de).
MM. Allemand. Bosredon (Alexandre de). Bravet. Breton (Paul). Escarguel. Joubert. Lacascade. Laumoud. Malartre. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Taillefer. Vignes.
Ordre du jour du vendredi 18 mai.
A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE
Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux. (N°s 893-934. — M. Bousquet, rapporteur.)
1re délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession, à la compagnie du chemin de fer du Nord, des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières, et de Valenciennes au Cateau. (Nos 504-853. — M. Louis Legrand (Valenciennes), rapporteur.)
JO_1877_18_mai.pdf

References: Art. 1

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