Source: http://www.us79.fr/airsoft/reglementation-francaise/
Timestamp: 2020-05-26 04:03:30+00:00

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Réglementation française | Unité Scorpion 79
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– RÉGLEMENTATION DE L’AIR SOFT GUN EN FRANCE –
Une réplique ou lanceur, n’est en aucun cas une réplique, c’est un jouet , avec une puissance inférieur au carabine à plomb des stands de tire à la foire, et apparenté à du modélisme qui se rapproche le plus possible de par leurs apparences de la réalité : donc il n’y a aucune déclaration obligatoire à effectuer.
Le transport des répliques par contre, de par leur apparences, est soumis à la même réglementation que le transport d’répliques a feu (hors de la vue et non opérationnel) donc il est » obligatoire » de transporter les répliques dans des sacoches appropriés, hors vue, avec la batterie et chargeurs démontés afin d’éviter les accidents et/ou incidents.
Pour ce qui est de l’usage dans le domaine privé (le domaine public étant réservé au transport), il est évident qu’il faut les utiliser sans risquer de choquer le voisinage.
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une réplique à feu
Le Premier Ministre, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Art.1er – L’offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une réplique à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art.2 – La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er du présent décret sont interdites.
Art.3 – L’indication de l’énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l’article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d’emploi obligatoirement jointe.
Art.4 – L’emballage ainsi que la notice d’emploi des produits visés à l’article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».
Art.5 – Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
– 1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret ;
– 2° Le fait d’offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
Art.6 – Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d’Etat à l’industrie sont chargés, chaucun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.
Grade et uniforme :
Le port de l’uniforme est réglementé en France (cf. articles ci dessous). Notre activité nous amène, pour des raisons évidentes, à porter des tenues camouflées ou autres. Si celles-ci ne constituent pas forcément en elles-mêmes un uniforme, il nous a semblé nécessaire de clarifier certains points en relation avec la Loi. Même si c’est une évidence, rappelons que chacun d’entre nous assume les conséquences de ses actes. Nous invitons chacun des membres a bien prendre connaissance des textes évoqués.
Voici, par ailleurs, quelques réflexions libres sur ce thème. Faîtes-en ce que vous voulez. La question du port de l’uniforme et des insignes, porte sur une confusion possible avec des représentants des forces publiques. En cela, le port de tenues identiques à celles « d’uniformes reconnus », peut être problématique. A titre d’exemple, les tenues camouflées Centre Europe, sont identiques à celles utilisées par l’armée française, et le fait de les porter est peut-être problématique (si quelqu’un avait des infos là-dessus.). Le port de camouflages d’armées d’autres pays est-il une solution pour autant ? En quoi ne constituent-ils pas des « uniformes reconnus » ? Et le grand public fait-il bien la différence ? A notre avis, les tenues de type militaires que nous utilisons passent, mieux que des tenues civiles qui pourraient donner une image de type « entraînement guerilla banlieue ou terroriste ». Le côté camouflage annonce la couleur : « on va faire les zouave dans la forêt ». Une solution serait de casser le côté uniforme, en portant des camouflages différents pour la veste et le pantalon, ou encore en utilisant des camouflage de chasse. D’une manière générale, nous devons tous éviter de nous afficher en tenue complète (veste + pantalon) dans des lieux publiques. Imposons-nous de ne compléter nos tenues qu’une fois sur le terrain.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6