Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/caldagues_michel77009c/5R/1991.html
Timestamp: 2017-09-21 17:25:10+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Michel CALDAGUÈS > Extrait de la table nominative 1991
- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3126) : armée de conscription et armée professionnelle - Evènements d'Union soviétique - Guerre du Golfe persique- Maintien de la conscription - Article L. 70 du code du service national - (p. 3127) : réduction de la durée du service militaire - Coût comparé d'une armée de métier et d'une armée de conscription - Professionnalisation de l'armée- Maintien d'un service militaire de durée réduite - (p. 3128) : diminution des effectifs des armées des principaux alliés- Anticipation sur la mise à jour de la programmation militaire - Au nom du groupe du RPR, se déclare opposé à l'adoption de ce projet - (p. 3149) : coexistence d'une courte période de conscription avec une armée de métier - Après l'art. 34 (par priorité) (p. 3154): se déclare favorable : a l'amendement n° 18 de la commission (définition et organisation du service national de solidarité) - Art. 2 (énumération des différentes formes de service national) (p. 3155) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la commission (création par la loi de toute autre forme de service national) - Art. 3 (durée du service national actif) (p. 3158) : intervient sur l'amendement n° 26 de M. Franck Sérusclat (abaissement de douze mois à dix mois de la durée du service pour les scientifiques du contingent, les médecins, les vétérinaires, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes) - Art. 16 (durée du volontariat service long) (p. 3162) : professionnalisation de l'armée.
(20 novembre 1991) - Après l'art. 7 (p. 3915) : intervient sur l'amendement n° 1-118 de M. Robert Vizet (augmentation du plafond des frais funéraires déductibles de l'actif d'une succession).
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 8 (p. 3940) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-71 de la commission (extension du crédit d'impôt pour dépenses de recherche aux dépenses engagées dans certains secteurs au titre des frais de collection).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Art. 20 ter (prorogation de la suspension des poursuites liées au surendettement de certains rapatriés) (p. 5425) : sur l'amendement n° 2 de M. Xavier de Villepin (extension de la suspension des poursuites dont peuvent bénéficier les rapatriés demandeurs de prêts de consolidation à d'autres situations dans l'attente d'une loi), son sous-amendement n° 92 ; retiré - Avant l'art. 21 (p. 5431) : son amendement n° 83 : dépistage systématique de l'infection par le virus de l'immunodéficience lors des examens prénuptiaux et prénataux ; adopté- (p. 5435) : rôle du Parlement.
Nouvelle lecture [n° 214 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Art. 1er (aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et allocation de logement dans certains établissements de long séjour) (p. 5703) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (impossibilité pour toute personne en situation irrégulière de bénéficier des dispositions de l'article 1er) - Art. 20 quindecies (dépistage obligatoire de l'infection par le virus du Sida) (p. 5716) : se déclare favorable à l'amendement n° 12 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat et supprimé par l'Assemblée nationale) - Urgence du dépistage.

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 16
 Art. 20
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 20