Source: https://klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3146215&page=1
Timestamp: 2019-06-16 16:56:44+00:00

Document:
Appel d'offres : visite décennale moteur d'un groupe électrogène mobile de 1 200 kva insonorisé monté sur remorque routière pour l'assistance publique - hôpitaux de paris.
visite décennale moteur d'un groupe électrogène mobile de 1 200 kva insonorisé monté sur remorque routière pour l'assistance publique - hôpitaux de paris.
Emetteur : Service Central des Blanchisseries (75)
Annonce No 17-83567
Correspondant : balde Eric, bd Vincent auriol B.P. 20257 75624 Paris Cedex 13courriel : eric.balde@aphp.fr.
Objet du marché : visite décennale moteur d'un groupe électrogène mobile de 1 200 KVA insonorisé monté sur remorque routière pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Lieu d'exécution et de livraison: 14 rue du port aux lions, 94220 Charenton-le-Pont.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs sont par défaut dispensés du versement de la retenue de garantie. Toutefois, le marché peut faire l'objet d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 122 à 126 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- technique et délais contractuels : 60 %;
Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 15 heures.
Renseignements complémentaires : conditions de la consultation
La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application des articles 27 ou 28 et 22 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.
Le dossier de consultation est composé par les documents mentionnés suivants et est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr :
L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes financières (Af) ;
Le cahier des clauses particulières (CCAP - cctp) ;
Le marché est à prix global forfaitaire au sens de l'article 17 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités de modification du marché en cours d'exécution
Le RPA se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application du 1° de l'article 139 du décret du 25 mars relatif aux marchés publics notamment pour des prestations ou fournitures complémentaires dont la nécessité apparaîtrait en cours d'exécution du marché ainsi que pour la modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements susceptibles d'altérer l'équilibre financier du marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux spécifications techniques obligatoires du CCTP, dans le cadre de l'offre proposée en solution de base, ils doivent en respecter l'intégralité des prescriptions.
Le RPA se réserve le droit d'apporter, au plus tard 11 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution de un (01) an à compter de la date de notification du marché.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l'article 4 du présent règlement de consultation.
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre, à cet effet, une fiche de visite de site sera remplie conformément à l'article suivant attestant de la réalisation de la visite et devra être joint à l'appui de la remise des offres.
La visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 07 jours (au plus tard le 06 juillet 2017) avant le dépôt des offres.
Modalités d'organisation de la visite
Il vous appartient de contacter M. Jean-Luc PAUME au 06 08 35 63 80 ou
jean-luc.paume@aphp.fr
Il vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe du présent règlement de consultation.
Le candidat doit poser ses questions via l'espace " Echange avec l'organisme " de la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr ou par télécopie (01 45 13 65 29) selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation au chapitre " Renseignements complémentaires ".
Le P.I.C transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
Un devis détaillé ; l'absence de devis détaillé rendra l'offre irrecevable.
Un mémoire technique ; l'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.
Si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).
Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
enregistrement et jugement des offres
L'Enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 59 à 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Enregistrement des offres et sélection des candidatures
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.
Critère 1 : technique et délais contractuels (60%)
Critère 1 : Analyse des prix (40%)
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse.
Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le SCB peut décider de recevoir pour entretien de négociation les trois premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois candidats ont remis une offre.
Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats.
Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.
L'Effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.
Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier du Directeur du PIC ou par mail.
A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation
Pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 5.2 du présent règlement de consultation.
En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cité à l'article 3 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 4 jours à compter de la date de réception de la télécopie confirmée par lettre avec avis de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas au PIC dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 55-iv du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du code du travail (Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI 1 ou équivalent).
Dès réception des imprimés Ouv7, NOTI 2 ou équivalent (pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail), l'ensemble des candidats est informé par courrier.
Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit via la plateforme de dématérialisation une copie de l'acte d'engagement. S'il souhaite procéder au nantissement des créances nées de l'exécution du marché, il lui appartient de solliciter la remise d'une copie revêtue de la mention " exemplaire unique ".
Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 29 mars 2017 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation.
Les candidats peuvent également s'adresser par télécopie ou par mail à :
Pour les renseignements administratifs : télécopieur : 01 44 06 59 21
M. Thierry HAMEURY thierry.hameury@aphp.fr M. Eric BALDE eric.balde@aphp.fr
Pour les renseignements techniques : télécopieur 01 45 13 65 29
M. Jean-Luc PAUME
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit ou par télécopie au Service Central des Blanchisseries au plus tard le 06 juillet 2017.
Le SCB transmet les réponses à ces questions au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 10 juillet 2017.
Soit la transmission sur support papier.
Les offres, quel que soit le mode de transmission, sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : sécurité maintenance et services.
Correspondant : M. Jean-Luc PAUME, 14 rue du port aux lions, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-45-13-65-61, courriel : jean-luc.paume@aphp.fr.
Correspondant : M. Thierry HAMEURY, bd Vincent Auriol B.P. 20257, 75624 Paris Cedex 13, télécopieur : 01-44-06-59-21, courriel : thierry.hameury@aphp.fr.
Correspondant : bureau des marchés, bd Vincent Auriol B.P. 20257, 75624 Paris Cedex 13, télécopieur : 01-44-06-59-21.

References: l'article 17
 l'article 139
 l'article 4
 l'article 27
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 3