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Timestamp: 2017-09-25 15:11:58+00:00

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In Fine Audio - Conditions Générales de Vente
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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre In Fine Audio et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité d'In Fine Audio ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
Tous les produits proposés par In Fine Audio à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant / distributeur. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, In Fine Audio pourra proposer un produit de remplacement à son client qui pourra l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, et de refus d'un produit de remplacement par le client, In Fine Audio s'engage à rembourser son client dans les 15 jours suivant la commande du montant correspondant à ce produit.
Les prix s'entendent TTC, T.V.A. incluse (au taux de 20,00 %), sur tous les produits proposés sur le site. Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par In Fine Audio s'entendent en euros, éco-participation comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.
Son montant dépend de chaque appareil. Il varie de quelques centimes à une dizaine d'euros et est généralement indiqué sur chaque fiche produit. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Eco-systèmes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose des moyens de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : chèque ou virement bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
Pour plus d'informations sur le paiement des produits sur notre boutique en ligne, reportez vous à la page Paiement et sécurité.
In Fine Audio s'engage à vous livrer les produits commandés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande, accompagnée de son réglement, et une fois celui-ci encaissé, sous réserve de disponnibilité des produits commandés dans notre stock. Des retards relevant d'un cas de force majeure ou dus à l'administration postale, ou a un transporteur ne sauraient engager la responsabilité d'In Fine Audio.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
- vérifier le contenu et la conformité de la / des références commandées.
- vérifier le bon état général du / des colis.
Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par Lettre Recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre également une copie à In Fine Audio. Et, dans le cas, où le livreur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le Bon de livraison du Transporteur : le livreur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur ou d'In Fine Audio (cf. article 105 du Code du Commerce). En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un Avis de Passage. Dés lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation de/ des colis. Si la livraison s'effectue à un voisin ou au gardien, à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client.
En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".
- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité et l'étiquetage
Dans tous les cas, In Fine Audio ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie ou de dommage dû au transport.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, In Fine Audio sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
In Fine Audio conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.
In Fine Audio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de In Fine audio.
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