Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bauthor_other_facet%5D%5B%5D=General+Agreement+on+Tariffs+and+Trade+%28Organization%29&f%5Bcollection_with_title%5D%5B%5D=mq209xn7521-%7C-GATT+Official+Documents&f%5Blanguage%5D%5B%5D=French&f%5Bpublisher_ssim%5D%5B%5D=Accord+General+sur+les+Tarifs+Douaniers+et+le+Commerce&page=1&per_page=100&view=list
Timestamp: 2020-07-11 21:28:20+00:00

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51. Activites Passees du GATT en ce qui Concerne les Restrictions Quantitatives et Autres Mesures non Tarifaires : Note d'Information du Secretariat
52. Activites Resultant de la Reunion Ministerielle : Note du Président
53. Adhesion de la Grece aux Communautes Europeennes : Rapport du Groupe de travail
54. Admission de Belize Comme Partie Contractante : Déclaration du Directeur Général
55. Admission des Maldives Comme Partie Contractante : Declaration du Directeur général
56. Amelioration des Normes et des Systemes de Certification du Japon
57. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux
58. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux
59. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux : Communication du Japon
60. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Malaisie
61. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et l'Inde
62. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et l'Inde
63. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Pologne
64. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Roumanie
65. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre la Suède et Hong-kong
66. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 4 de l'Article 4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et Hong-Kong
67. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et le Pakistan
68. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et Sri Lanka
69. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie
70. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et l'Indonésie
71. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la CEE et la Malaisie
72. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Corée
73. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Thailande
74. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Malaisie
75. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Tchécoslovaquie
76. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et l'Inde
77. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et Singapour
78. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Hong-kong
79. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Entre la Finlande et la Roumanie
80. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Entre la Suède et Singapour
81. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre les Etats-Unis et la Roumanie
82. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Prolongation des Accords Bilatéraux Entre la Suède et le Brésil, l'Inde, les Philippines et la Yougoslavie
83. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Article 7 et 8. Mesures Prises par les Etats-Unis à l'Égard de la République Populaire de Chine
84. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Articles 7 et 8. Accord Bilatéral Entre la CEE et Haiti
85. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Articles 7 et 8. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Bulgarie
86. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier. Comite du Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. : Reunion Conjointe des Comites Consacree a Une Etude des Mesures des Pouvoirs Publics Visant a Accroitre la Consommation Interieure de Produmls Laitiers. Projet de Rapport
87. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Douzieme Session. Projet de Rapport
88. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Quatorzieme Session. Projet de Rapport
89. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Treizieme Session. Projet de Rapport
90. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. Douzieme Session. Project de Rapport
91. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. Quatorzieme Session. Projet de Rapport
92. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. Quinzieme Session. Projet de Rapport
93. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. Treizieme Session. Projet de Rapport
94. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Douzieme Session. Projet de Rapport
95. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Quatorzieme Session. Projet de Rapport
96. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Quinzieme Session. Projet de Rapport
97. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Treizieme Session. Projet de Rapport
98. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Poudres de Lait. Quinzieme Session. Projet de Rapport
99. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Registre des Procédés et Dispositions de Contrôle. Amendements aux Procedes et Dispositions de Contrôle de la Communauté Économique Européenne
100. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Reunion Extraordinaire. Projet de Rapport

References: l'Article 4
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