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Timestamp: 2020-03-29 15:51:22+00:00

Document:
B. Par jugement du 12 février 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X. coupable notamment de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de trente-cinq mois, sous déduction de 90 jours de détention avant jugement, avec sursis partiel, la peine à exécuter étant de onze mois, le solde de vingt-quatre mois étant assorti d'un sursis de cinq ans, ainsi qu'à une amende de 1'000 francs. Le tribunal a également ordonné que 8 jours de détention soient déduits de la peine fixée, à titre de réparation du tort moral pour détention dans des conditions illicites.
C. Agissant par la voie du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, X. conclut à son acquittement du chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui et à une réduction de sa peine à dire de justice. Il demande également à ce que le chiffre III du dispositif du jugement de première instance soit annulé (déduction de 8 jours de détention de la peine prononcée, à titre de tort moral) et que l'Etat de Vaud soit condamné à lui verser une indemnité de 1'600 francs. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement du 11 juin 2015 et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant requiert également l'assistance judiciaire.
4. Invoquant les art. 58 CPC, 431 al. 1 CPP et 5 CEDH, le recourant reproche aux autorités précédentes d'avoir réparé la détention illicite qu'il avait subie en procédant à une réduction de peine, alors qu'il avait
4.2 L'art. 5 par. 5 CEDH prévoit que toute personne victime d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. Cette disposition n'octroie pas au recourant de garanties plus étendues que celles découlant de l'art. 431 CPP et ne lui accorde en particulier pas le droit de choisir le mode de
dédommagement. La cour cantonale n'a par conséquent pas commis un déni de justice en n'examinant pas la question de l'indemnisation sous cet angle.
BGE: 140 I 246, 139 IV 41, 141 IV 349, 140 I 125 mehr... , 137 III 303, 133 IV 158
Artikel: Art. 431 Abs. 1 StPO, Art. 429 ff. StPO, Art. 41 ff. OR, Art. 431 Abs. 2 StPO mehr... , art. 58 CPC, art. 431 CPP, art. 43 CO, art. 129 CP, art. 90 al. 3 LCR, art. 5 par. 5 CEDH, art. 1 CPC

References: art. 58
 Art. 431
 Art. 429
 Art. 41
 Art. 431
 art. 58
 art. 431
 art. 43
 art. 129
 art. 90
 art. 5
 art. 1