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Timestamp: 2016-12-04 12:25:34+00:00

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A - N° 153 / 4 août 2016 - Legilux
A - N° 110 / 30 juin 2016 - Legilux pdf287 KB
Mémorial A n° 150 de 2016 - Legilux pdf340 KB
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A –– N&deg; 153
R&egrave;glement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le r&egrave;glement grand-ducal du 7 octobre 2014
a) aux installations de combustion aliment&eacute;es en combustible solide ou liquide d’une puissance
nominale utile sup&eacute;rieure &agrave; 7 kW et inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW
b) aux installations de combustion aliment&eacute;es en combustible gazeux d’une puissance nominale
sup&eacute;rieure &agrave; 3 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2626
R&egrave;glement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le r&egrave;glement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
sup&eacute;rieure &agrave; 3 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW.
Vu la loi modifi&eacute;e du 21 juin 1976 relative &agrave; la lutte contre la pollution de l’atmosph&egrave;re;
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement europ&eacute;en et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance &eacute;nerg&eacute;tique
des b&acirc;timents;
Vu les avis de la Chambre des m&eacute;tiers et de la Chambre des salari&eacute;s;
L’avis de la Chambre de commerce ayant &eacute;t&eacute; demand&eacute;;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et apr&egrave;s d&eacute;lib&eacute;ration du Gouvernement en Conseil;
Art. 1er. &Agrave; l’article 2 du r&egrave;glement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion
aliment&eacute;es en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile sup&eacute;rieure &agrave; 7 kW et inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW,
b) aux installations de combustion aliment&eacute;es en combustible gazeux d’une puissance nominale sup&eacute;rieure &agrave; 3 MW et
inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW, le point 4) est remplac&eacute; comme suit:
&laquo;4) &laquo;chauffage de locaux non raccord&eacute; au circuit de chauffage&raquo;:
un fourneau individuel ou un chauffage par air puls&eacute; destin&eacute; &agrave; chauffer une seule pi&egrave;ce sans &ecirc;tre raccord&eacute; au circuit
de chauffage, notamment les po&ecirc;les &agrave; b&ucirc;ches, les po&ecirc;les &agrave; pellets, les fourneaux, les inserts de chemin&eacute;es;&raquo;.
Art. 2. &Agrave; l’article 2 du m&ecirc;me r&egrave;glement, le point 8) est remplac&eacute; comme suit:
&laquo;8) &laquo;entreprise&raquo;:
la personne physique ou morale exer&ccedil;ant au Luxembourg l’activit&eacute; artisanale d’installateur chauffage-sanitairefrigoriste, de constructeur-poseur de chemin&eacute;es et de po&ecirc;les en fa&iuml;ences, conform&eacute;ment &agrave; la l&eacute;gislation en mati&egrave;re
d’&eacute;tablissement;&raquo;.
Art. 3. &Agrave; l’article 2 du m&ecirc;me r&egrave;glement, il est ajout&eacute; un point 15bis) formul&eacute; comme suit:
&laquo;15bis) &laquo;nouveau chauffage de locaux non raccord&eacute; au circuit de chauffage&raquo;:
les chauffages de locaux qui sont mis en service apr&egrave;s l’entr&eacute;e en vigueur du pr&eacute;sent r&egrave;glement;&raquo;.
Art. 4. &Agrave; l’article 4, point I) 1) du m&ecirc;me r&egrave;glement, le terme &laquo;briquettes de lignette&raquo; est remplac&eacute; par le terme
&laquo;briquettes de lignite&raquo;.
Art. 5. L’article 7 du m&ecirc;me r&egrave;glement est modifi&eacute; comme suit:
&laquo;Les nouveaux chauffages de locaux non raccord&eacute;s au circuit de chauffage ne peuvent &ecirc;tre exploit&eacute;s que s’il est
d&eacute;montr&eacute; par certificat constructeur que les valeurs limites d’&eacute;mission de l’annexe I sont respect&eacute;es.&raquo;
Art. 6. &Agrave; l’article 8 du m&ecirc;me r&egrave;glement, il est ajout&eacute; un nouveau paragraphe 5 formul&eacute; comme suit:
&laquo;(5) Par d&eacute;rogation &agrave; ce qui pr&eacute;c&egrave;de, les nouveaux chauffages de locaux raccord&eacute;s au circuit de chauffage ayant une
puissance nominale sup&eacute;rieure &agrave; 7 kW ne peuvent &ecirc;tre exploit&eacute;s comme une installation &agrave; combustible solide que si
les valeurs limites pour le rendement, les &eacute;missions de monoxyde de carbone et des poussi&egrave;res figurant &agrave; l’annexe
I sont respect&eacute;es. Le respect de la valeur limite pour les &eacute;missions de poussi&egrave;res est &agrave; d&eacute;montrer par certificat
constructeur.&raquo;
Art. 7. &Agrave; l’article 10 du m&ecirc;me r&egrave;glement, le paragraphe 1er est modifi&eacute; comme suit:
&laquo;(1) Les nouvelles installations &agrave; combustible liquide d’une puissance sup&eacute;rieure &agrave; 7 kW et inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave;
50 kW et les installations existantes &agrave; combustible liquide d’une puissance sup&eacute;rieure &agrave; 7 kW et inf&eacute;rieure &agrave; 1 MW
doivent avoir un rendement de combustion au moins &eacute;gal &agrave; 90 pour cent.
Les nouvelles installations &agrave; combustible liquide d’une puissance sup&eacute;rieure &agrave; 50 kW et inf&eacute;rieure &agrave; 1 MW doivent
avoir un rendement de combustion au moins &eacute;gal &agrave; 91 pour cent.
Le rendement de combustion est exprim&eacute; et calcul&eacute; par application de la m&eacute;thode d&eacute;crite &agrave; l’annexe IV.&raquo;
Art. 8. L’article 11 du m&ecirc;me r&egrave;glement est remplac&eacute; comme suit:
&laquo;(1) Les installations existantes &agrave; combustible liquide d’une puissance sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 1 MW et inf&eacute;rieure &agrave;
3 MW ont un rendement de combustion au moins &eacute;gal &agrave; 90 pour cent.
Les nouvelles installations &agrave; combustible liquide d’une puissance sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 1 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW
ont un rendement de combustion au moins &eacute;gal &agrave; 91 pour cent.
Le rendement de combustion est exprim&eacute; et calcul&eacute; par application de la m&eacute;thode d&eacute;crite &agrave; l’annexe IV.
M&eacute;morial A – N&deg; 153 du 4 ao&ucirc;t 2016
(2) L’indice de suie ne d&eacute;passe pas sur l’&eacute;chelle de comparaison des gris la valeur 2 pour les installations existantes
&agrave; combustible liquide d’une puissance sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 1 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 3 MW.
L’indice de suie ne d&eacute;passe pas sur l’&eacute;chelle de comparaison des gris la valeur 1 pour les nouvelles installations &agrave;
combustible liquide d’une puissance sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 1 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW.
L’indice de suie est exprim&eacute; et mesur&eacute; par application de la m&eacute;thode d&eacute;crite &agrave; l’annexe V. (3) La combustion des installations vis&eacute;es au paragraphe 1er doit &ecirc;tre telle que dans le d&eacute;p&ocirc;t de suie retenue sur
le filtre manipul&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l’annexe V, l’on ne d&eacute;c&egrave;le pas d’huile ou des particules d’huile incompl&egrave;tement
br&ucirc;l&eacute;es.
(4) La teneur en monoxyde de carbone des installations existantes d’une puissance sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 1 MW et
inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW et des nouvelles installations ayant une puissance inf&eacute;rieure &agrave; 10 MW ne d&eacute;passe pas la valeur
de 1350 mg/m3.
La teneur en monoxyde de carbone des nouvelles installations ayant une puissance sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 10 MW
ne d&eacute;passe pas la valeur de 80 mg/m3.
(5) Les nouvelles installations vis&eacute;es au paragraphe 1er sont exploit&eacute;es de fa&ccedil;on &agrave; ce que la concentration des
&eacute;missions des oxydes d’azote ne d&eacute;passe pas les valeurs:
1. 180 mg/m3 pour une temp&eacute;rature d’exploitation inf&eacute;rieure &agrave; 110 &deg;C.
2. 200 mg/m3 pour une temp&eacute;rature d’exploitation entre 110 &deg;C et 210 &deg;C.
3. 250 mg/m3 pour une temp&eacute;rature d’exploitation sup&eacute;rieure &agrave; 210 &deg;C.
(6) Les nouvelles installations vis&eacute;es au paragraphe 1er qui sont &eacute;quip&eacute;es d’un dispositif de d&eacute;nitrification ne d&eacute;passent
pas la valeur de 30 mg/m3 pour l’ammoniac et les compos&eacute;s d’ammonium.
Les valeurs limites se rapportent &agrave; une teneur en oxyg&egrave;ne des effluents gazeux de 3 pour cent.&raquo;
Art. 9. &Agrave; l’article 12 du m&ecirc;me r&egrave;glement, le premier alin&eacute;a du paragraphe 1er est remplac&eacute; comme suit:
&laquo;(1) Les nouvelles installations &agrave; combustible gazeux d’une puissance sup&eacute;rieure &agrave; 3 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 20 MW
doivent avoir un rendement de combustion au moins &eacute;gal &agrave; 91 pour cent.&raquo;
Art. 10. L’article 13 du m&ecirc;me r&egrave;glement est remplac&eacute; comme suit:
&laquo;(1) Les chemin&eacute;es d’installations &agrave; combustible solide ou liquide d’une puissance sup&eacute;rieure &agrave; 7 kW et inf&eacute;rieure &agrave;
1 MW ainsi que les chemin&eacute;es des chauffages de locaux non raccord&eacute;s au circuit de chauffage doivent correspondre
aux exigences suivantes, illustr&eacute;es &agrave; l’annexe VI: 1. Les chemin&eacute;es des installations &agrave; combustible solide, destin&eacute;es &agrave; &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;es ou annex&eacute;es &agrave; des immeubles
ayant une toiture avec un ou plusieurs versants doivent
a) d&eacute;passer le fa&icirc;tage d’au moins de 40 cm ou la surface de la toiture, mesur&eacute; perpendiculairement &agrave; celle-ci,
d’au moins de 100 cm si l’inclinaison du versant est inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 20&deg;.
b) d&eacute;passer le fa&icirc;tage d’au moins de 40 cm ou &ecirc;tre dispos&eacute;es &agrave; une distance horizontale &agrave; la surface de la toiture
de 230 cm si le versant est sup&eacute;rieur &agrave; 20&deg;.
c) d&eacute;passer le fa&icirc;tage d’au moins 80 cm, dans le cas d’un toit mall&eacute;able.
2. L’ouverture des chemin&eacute;es des installations &agrave; combustible liquide, destin&eacute;es &agrave; &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;es ou annex&eacute;es &agrave; des
immeubles ayant une toiture avec un ou plusieurs versants ind&eacute;pendamment de l’inclinaison, doit d&eacute;passer le
fa&icirc;tage d’au moins de 40 cm ou la surface de la toiture, mesur&eacute; perpendiculairement &agrave; celle-ci, d’au moins de
100 cm. Par d&eacute;rogation &agrave; l’alin&eacute;a pr&eacute;c&eacute;dent, l’ouverture des chemin&eacute;es d’une installation &agrave; combustible liquide d’une
puissance nominale utile inf&eacute;rieure &agrave; 50 kW fonctionnant ind&eacute;pendamment de l’air ambiant et dont la fum&eacute;e est
&eacute;vacu&eacute;e &agrave; l’aide d’un ventilateur doit &ecirc;tre distante d’au moins de 40 cm de la surface de la toiture.
(2) Les chemin&eacute;es des installations &agrave; combustible solide vis&eacute;es au paragraphe 1er d’une puissance allant jusqu’&agrave; 50 kW,
distantes de moins de 15 m d’une ouverture d’a&eacute;ration, de fen&ecirc;tres ou de portes, doivent d&eacute;passer le bord sup&eacute;rieur
de celles-ci d’au moins de 100 cm.
Pour chaque tranche de 50 kW suppl&eacute;mentaire, il faut ajouter 2 m au rayon. Le rayon maximal est limit&eacute; &agrave; 40 m.
(3) Si deux ou plusieurs installations forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain, l’ensemble form&eacute;
par ces installations est consid&eacute;r&eacute; comme une seule unit&eacute; pour la d&eacute;termination de la hauteur des chemin&eacute;es.
Si la puissance nominale utile de l’ensemble form&eacute; est sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 1 MW, l’article 14 s’applique. (4) Le pr&eacute;sent article ne s’applique pas aux chemin&eacute;es existantes des installations vis&eacute;es au paragraphe 1er.&raquo;
Art. 11. &Agrave; l’article 14 du m&ecirc;me r&egrave;glement, il est introduit un paragraphe 3 formul&eacute; comme suit:
&laquo;(3) Le pr&eacute;sent article ne s’applique pas aux chemin&eacute;es existantes des installations vis&eacute;es au paragraphe 1er.&raquo;
Art. 12. &Agrave; l’article 18 du m&ecirc;me r&egrave;glement, le point 2) du paragraphe 1er est modifi&eacute; comme suit:
&laquo;2) pour les installations existantes &agrave; combustible solide qui ne sont pas des chauffages de locaux existants raccord&eacute;s
au circuit de chauffage, au plus tard deux ans &agrave; compter de l’entr&eacute;e en vigueur du pr&eacute;sent r&egrave;glement.&raquo;
Art. 13. L’article 19 du m&ecirc;me r&egrave;glement est modifi&eacute; comme suit:
1. Au paragraphe 2, il est introduit un nouvel alin&eacute;a formul&eacute; comme suit:
&laquo;Un rapport d’inspection p&eacute;riodique est &eacute;tabli apr&egrave;s chaque inspection d’un syst&egrave;me de chauffage. Il contient
les r&eacute;sultats de l’inspection et comprend des recommandations pour l’am&eacute;lioration rentable de la performance
&eacute;nerg&eacute;tique du syst&egrave;me inspect&eacute;.&raquo;
2. Au m&ecirc;me article, sont introduits de nouveaux paragraphes 6 et 7 formul&eacute;s comme suit:
&laquo;(6) Les rapports d’inspection font objet d’un contr&ocirc;le ind&eacute;pendant par l’administration. &Agrave; cette fin,
l’administration s&eacute;lctionne de mani&egrave;re al&eacute;atoire au moins un pourcentage statistiquement significatif de tous les
rapports d’inspection &eacute;tablis au cours d’une ann&eacute;e donn&eacute;e et soumet ceux-ci &agrave; une v&eacute;rification.
(7) L’administration veille &agrave; ce que les rapports d’inspection ainsi que des informations sur leur utilit&eacute; et leurs
objectifs soient fournis &agrave; l’exploitant.&raquo;
Art. 14. L’article 24 du m&ecirc;me r&egrave;glement est remplac&eacute; comme suit:
&laquo;(1) &Agrave; l’exception des chauffages de locaux non raccord&eacute;s au circuit de chauffage, toutes les installations existantes
&agrave; combustible solide et liquide d’une puissance inf&eacute;rieure &agrave; 1 MW et les installations existantes &agrave; combustible liquide
d’une puissance sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 1 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 3 MW couvertes par le pr&eacute;sent r&egrave;glement, se conforment,
selon l’&eacute;ch&eacute;ancier figurant dans le tableau ci-apr&egrave;s, aux prescriptions de combustion applicables pour les nouvelles
installations et vis&eacute;es aux articles 8, 10 ou 11.
Date limite de mise en conformit&eacute;
jusqu’au 31 d&eacute;cembre 1995
du 1er janvier 1996 jusqu’au 31 d&eacute;cembre 2005
du 1er janvier 2006 jusqu’&agrave; la date d’entr&eacute;e
en vigueur du pr&eacute;sent r&egrave;glement
Si, &agrave; l’expiration des d&eacute;lais pr&eacute;cit&eacute;s, le respect des prescriptions de combustion en question ne peut &ecirc;tre d&eacute;montr&eacute;,
l’installation est r&eacute;put&eacute;e ne pas satisfaire aux dispositions du pr&eacute;sent r&egrave;glement et ne peut &ecirc;tre maintenue en service.
(2) Les installations mises en service avant l’entr&eacute;e en vigueur du pr&eacute;sent r&egrave;glement et pour lesquelles la demande
de r&eacute;ception a &eacute;t&eacute; introduite avant cette entr&eacute;e en vigueur, font l’objet d’une r&eacute;ception dans les conditions vis&eacute;es par
les articles 10 et 11 du r&egrave;glement grand-ducal modifi&eacute; du 23 d&eacute;cembre 1987 relatif aux installations aliment&eacute;es en
(3) Pour les installations &agrave; combustible liquide qui sont en service au moment de l&acute;entr&eacute;e en vigueur du pr&eacute;sent
r&egrave;glement, le d&eacute;lai de l’inspection p&eacute;riodique pr&eacute;vu &agrave; l&acute;article 18 est calcul&eacute; par rapport &agrave; la date de la derni&egrave;re r&eacute;vision
telle qu&acute;elle a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e en ex&eacute;cution du r&egrave;glement grand-ducal pr&eacute;cit&eacute; du 23 d&eacute;cembre 1987.&raquo;
Art. 15. L’annexe I du m&ecirc;me r&egrave;glement est modifi&eacute;e comme suit:
&laquo;Annexe I
Valeurs limites d’&eacute;missions et rendement minimal des chauffages de locaux
non raccord&eacute;s et raccord&eacute;s au circuit de chauffage
Mis en service apr&egrave;s l’entr&eacute;e en vigueur du pr&eacute;sent r&egrave;glement
minimal [%]
Po&ecirc;le pour feu intermittent
Po&ecirc;le pour feu continu
Foyer ferm&eacute; et po&ecirc;le de masse
Foyer pour po&ecirc;le en fa&iuml;ence
Po&ecirc;le &agrave; pellets sans &eacute;changeur d’eau
Po&ecirc;le &agrave; pellets avec &eacute;changeur d’eau
Cuisini&egrave;re pour combustible solide
Cuisini&egrave;re avec &eacute;changeur d’eau pour combustible solide
Mis en service apr&egrave;s le 1er janvier 2015
Art. 16. L’annexe IV du m&ecirc;me r&egrave;glement est modifi&eacute;e comme suit:
&laquo;1. Au point 1, la formule pour le calcul du rendement de combustion d’apr&egrave;s la m&eacute;thode de mesurage CO2 est
modifi&eacute;e comme suit:
+ B ��� &raquo;
&laquo; η = 100 − �(t A − t L ) &times; ��
2. Le facteur B du tableau &laquo;Biomasse&raquo; pour un taux d’humidit&eacute; de 30% est remplac&eacute; par &laquo;0,014 9&raquo;.
3. Au point 2, l’intitul&eacute; du tableau &laquo;Lignette, tourbe&raquo; est remplac&eacute; par &laquo;Lignite, tourbe&raquo;.&raquo;
Art. 17. L’annexe VI du m&ecirc;me r&egrave;glement est remplac&eacute;e comme suit:
&laquo;Annexe VI
D&eacute;termination de la hauteur minimale des chemin&eacute;es d’installations &agrave; combustible solide
ou liquide d’une puissance sup&eacute;rieure &agrave; 7 kW et inf&eacute;rieure &agrave; 1 MW
1. Les exigences dont question &agrave; l’article 13, paragraphe 1er, points 1 a), b) et c) sont illustr&eacute;es comme suit:
toit mall&eacute;able
2. Les exigences dont question &agrave; l’article 13, paragraphe 1er, point 2 sont illustr&eacute;es
suit: dont question &agrave; l’article 13, paragraphe 1 , point 2 sont illustr&eacute;es comme suit:
3. Les exigences dont question &agrave; l’article 13, paragraphe 2, sont illustr&eacute;es comme suit :
3. Les exigences dont question &agrave; l’article 13, paragraphe 2, sont illustr&eacute;es comme suit:
Art. 18. L’annexe VII du m&ecirc;me r&egrave;glement est remplac&eacute;e comme suit :
Art. 18. L’annexe VII du m&ecirc;me r&egrave;glement est remplac&eacute;e comme suit:
&laquo;Annexe VII
D&eacute;termination de la hauteur des hautes chemin&eacute;es
Les effluents gazeux sont &agrave; &eacute;vacuer de telle fa&ccedil;on que la diffusion dans l’air, circulant librement, soit garantie. Des
couvertures sur les chemin&eacute;es, emp&ecirc;chant cette diffusion, ne sont pas admissibles.
Si l’application de cette annexe entra&icirc;ne des hauteurs de chemin&eacute;e diff&eacute;rentes, la hauteur la plus &eacute;lev&eacute;e est &agrave; retenir.
2. Sch&eacute;ma de d&eacute;cision pour le calcul de la hauteur des chemin&eacute;es
a) Le point 3 s’applique
i) aux installations de combustion &agrave; combustible liquide ayant une puissance nominale totale sup&eacute;rieure ou &eacute;gale
&agrave; 1 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 10 MW et aux installations de combustion &agrave; combustible gazeux ayant une puissance
nominale totale sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 3 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 10 MW;
ii) aux installations de combustion ayant une grandeur Q/S inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 10.
b) &Agrave; l’exception des installations vis&eacute;es au point 2 a) i), le point 4 s’applique aux installations de combustion ayant
une grandeur Q/S sup&eacute;rieure &agrave; la valeur de 10.
c) Si deux ou plusieurs installations forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain, l’ensemble form&eacute;
Les param&egrave;tres Q et S sont d&eacute;finis de mani&egrave;re suivante:
Q [kg/S] d&eacute;bit massique du polluant atmosph&eacute;rique;
valeur selon le tableau &laquo;Valeurs S&raquo;.
Tableau: Valeurs S
poussi&egrave;re en suspense
Oxydes de soufre (dioxydes et trioxydes de soufre), exprim&eacute;s en dioxyde de soufre
oxydes d’azote, exprim&eacute;s en dioxyde d’azote
3. M&eacute;thode 1 pour la d&eacute;termination de la hauteur des chemin&eacute;es
Les effluents gazeux des installations de combustion s’effectuent en g&eacute;n&eacute;ral au-dessus des toits, par une chemin&eacute;e
ou un conduit d’&eacute;vacuation ayant une hauteur minimale de 10 m&egrave;tres au-dessus du sol, d&eacute;passant le fa&icirc;tage d’au moins
3 m. Pour une inclinaison de la toiture de moins de 20&deg;, la hauteur du fa&icirc;tage se d&eacute;termine selon la r&egrave;gle de 20&deg;
(pointLes
4.1).chemin&eacute;es ont une hauteur minimale de 10 m&egrave;tres au-dessus du sol et d&eacute;passer le fa&icirc;tage
4. M&eacute;thode
3 m. la d&eacute;termination de la hauteur des chemin&eacute;es
4.1.Pour
La r&egrave;gle
de 20&deg;
de la toiture de moins de 20&deg;, la hauteur du fa&icirc;tage se d&eacute;termine selon la
Lesr&egrave;gle
ont une hauteur minimale de 10 m&egrave;tres au-dessus du sol et d&eacute;passent le fa&icirc;tage d’au moins 3 m.
de 20&deg;.
la lahauteur
du b&acirc;timent
&eacute;troit) lc selon
est &agrave; lautiliser.
uned&eacute;terminer
toiture du
de fa&icirc;tage,
moins dela20&deg;,
du fa&icirc;tage(c&ocirc;t&eacute;
se d&eacute;termine
r&egrave;gle deAinsi
20&deg;.
la d&eacute;terminer
hauteur de lalahauteur
H20&deg; r&eacute;sulte
de ladusomme
de(c&ocirc;t&eacute;
ch&eacute;neau
(hchAinsi
), la lahauteur
&agrave; utiliser.
du fa&icirc;tage,
&eacute;troit) du
lc est
fa&icirc;tage du
de ch&eacute;neau
3m : (hch), la hauteur du toit (ht) et le d&eacute;passement du fa&icirc;tage
t) et lede
r&eacute;sulte
la somme de du
H20&deg;(h
de 3 m:
=h +h +3m
H20&deg; =20&deg;hch +chht + 3t m avecavec
hauteur de la chemin&eacute;e en prenant comme base une toiture inclin&eacute;e &agrave; 20&deg; ;
H20&deg;
H20&deg; hauteur de la chemin&eacute;e en prenant comme base une toiture inclin&eacute;e &agrave; 20&deg;;
hauteur du ch&eacute;neau ;
hchht hauteur du ch&eacute;neau;
hauteur du fa&icirc;tage moins la hauteur du ch&eacute;neau ;
dulab&acirc;timent
(c&ocirc;t&eacute;
&eacute;troit).
ch&eacute;neau;
ht lc hauteur du fa&icirc;tage
largeur du b&acirc;timent (c&ocirc;t&eacute; &eacute;troit).
La hauteur de la chemin&eacute;e ne peut cependant pas d&eacute;passer le double de la hauteur du b&acirc;timent.
Figure 1: Application de la r&egrave;gle de 20&deg;
4.2. Consid&eacute;ration de plusieurs chemin&eacute;es
S’il en r&eacute;sulte
d’environd’environ
la m&ecirc;melahauteur
et &eacute;mettant
gazeuxgazeux similaires, il est &agrave;
S’ilplusieurs
en r&eacute;sultechemin&eacute;es
plusieurs chemin&eacute;es
m&ecirc;me hauteur
&agrave; regrouper
poursont
la d&eacute;termination
similaires,v&eacute;rifier
il estdans
la de chaque chemin&eacute;e.
les diff&eacute;rentes chemin&eacute;es
d&eacute;termination de la hauteur de chaque chemin&eacute;e.
est inf&eacute;rieure &agrave; 1,4 fois la hauteur de la chemin&eacute;e et sup&eacute;rieure &agrave; 5 fois le diam&egrave;tre de la chemin&eacute;e. Dans ce cas, la
Cette v&eacute;rification
est &agrave; effectuer notamment dans le cas o&ugrave; la distance horizontale entre les
hauteur de la chemin&eacute;e est calcul&eacute;e en additionnant les diff&eacute;rents d&eacute;bits massiques des diff&eacute;rentes sources d’&eacute;mission,
diff&eacute;rentesetchemin&eacute;es
&agrave; 1,4 fois la hauteur de la chemin&eacute;e et sup&eacute;rieure &agrave; 5 fois
autres param&egrave;tres.
le diam&egrave;tre de
Dans ceentre
cas,les
la diff&eacute;rentes
hauteur dechemin&eacute;es
est calcul&eacute;e
Si laladistance
est inf&eacute;rieure
&agrave; 5 fois
le diam&egrave;tre de la chemin&eacute;e, la hauteur
de lad&eacute;bits
les diff&eacute;rents
d&eacute;bitsetmassiques
et les diff&eacute;rents
d’&eacute;mission,
les autresd&eacute;bits volum&eacute;triques des
diff&eacute;rentes sources d’&eacute;mission et en supposant un diam&egrave;tre fictif &eacute;quivalent.
Selon le cas, une &eacute;valuation sp&eacute;cifique est r&eacute;alis&eacute;e, s’il ne peut pas &ecirc;tre exclu que les fum&eacute;es des diff&eacute;rentes sources
entre les diff&eacute;rentes chemin&eacute;es est inf&eacute;rieure &agrave; 5 fois le diam&egrave;tre de
se superposer.
la chemin&eacute;e,4.3.
hauteur de la graphique
chemin&eacute;e est
calcul&eacute;e
les diff&eacute;rents d&eacute;bits
hauteurendes
hautes chemin&eacute;es
Si plusieurs polluants atmosph&eacute;riques sont &eacute;mis, la hauteur de la chemin&eacute;e se calculera sur la base de la substance
pour laquelle la grandeur Q/S est la plus &eacute;lev&eacute;e.
Les valeurs t, R et Q &agrave; introduire dans le nomogramme sont celles r&eacute;sultant d’une 9exploitation normale de
l’installation, mais dans les conditions les plus d&eacute;favorables en mati&egrave;re de la lutte contre la pollution atmosph&eacute;rique.
Pour les &eacute;missions de monoxyde d’azote un taux de conversion de 60 sur 100 par rapport au dioxyde d’azote est &agrave;
prendre base, c.&agrave;.d. que le d&eacute;bit massique du monoxyde d’azote est &agrave; multiplier par un facteur 0.92 et que la valeur Q
r&eacute;sultante est &agrave; introduire en tant que d&eacute;bit massique pour le dioxyde d’azote dans le nomogramme (Figure 2).
D&eacute;termination de H’
Le param&egrave;tre H’ est d&eacute;termin&eacute; au moyen de la figure 2.
2: D&eacute;termination
de la chemin&eacute;e
hauteur de la chemin&eacute;e suivant la figure 2 ;
diam&egrave;tre int&eacute;rieur de la chemin&eacute;e;
diam&egrave;tre int&eacute;rieure de la chemin&eacute; ;
temp&eacute;rature des effluents gazeux &agrave; la sortie de la chemin&eacute;e;
temp&eacute;rature des effluents gazeux &agrave; la sortie de la chemin&eacute;e ;
gazeuxgazeux
standard (0
&deg;C, 1013(0&deg;C,
mbar) et apr&egrave;s d&eacute;duction
de l’humidit&eacute; (&eacute;tat sec), sans conversion au taux d’oxyg&egrave;ne de r&eacute;f&eacute;rence;
1013 mbar) et apr&egrave;s d&eacute;duction de l’humidit&eacute; (&eacute;tat sec), sans conversion au
Q [kg/h] d&eacute;bit
atmosph&eacute;rique;
tauxmassique
d’oxyg&egrave;ne
selon le du
&laquo;Valeurs
S&raquo;.
Q [kg/h]
d&eacute;bit massique
Consid&eacute;ration
param&egrave;tre selon le tableau &laquo; Valeurs S &raquo;.
Dans le cas d’une urbanisation close, existante ou admise par le plan d’am&eacute;nagement ou d’une v&eacute;g&eacute;tation close
plus de 5 pourdes
de la surface d’influence,
un compl&eacute;ment J est ajout&eacute; &agrave; la hauteur H’ d&eacute;termin&eacute;e par la
4.4.couvrant
et de la v&eacute;g&eacute;tation
m&eacute;thode vis&eacute;e au point 4.3.
t [&deg;C]t [&deg;C]
R [m3R/h][m /h]
de 20 m&egrave;tres, le rayon d’influence est de 1 km au moins.
m et est d&eacute;termin&eacute;e
&agrave; l’aide
le exprim&eacute;e
cas d’une en
close, existante
le plan d’am&eacute;nagement ou d’une
v&eacute;g&eacute;tation close couvrant plus de 5 pour cent de la surface d’influence, un compl&eacute;ment J est
ajout&eacute; &agrave; la hauteur H’ d&eacute;termin&eacute;e par la m&eacute;thode vis&eacute;e au point 4.3.
La surface d’influence est d&eacute;finie comme2634
la surface se trouvant dans un rayon de 50 fois la
hauteur de la chemin&eacute;e H’ et o&ugrave; aux points d’immission la charge suppl&eacute;mentaire d&eacute;passe la
La surface d’influence est d&eacute;finie comme la surface se trouvant dans un rayon de 50 fois la hauteur de la chemin&eacute;e
valeur limite de longue dur&eacute;e de 3 pour cent. Pour les chemin&eacute;es ayant une hauteur H’ de moins
H’ et o&ugrave; aux points d’immission la charge suppl&eacute;mentaire d&eacute;passe la valeur limite de longue dur&eacute;e de 3 pour cent. Pour
m&egrave;tres,
de 1 kmleau
les chemin&eacute;es
H’d’influence
de moins de est
20 m&egrave;tres,
d’influence est de 1 km au moins.
exprim&eacute;e
d&eacute;termin&eacute;e
La valeur J est exprim&eacute;e en m et est d&eacute;termin&eacute;e &agrave; l’aide de la figure 3.de la figure 3.
Figure 3: D&eacute;termination de la valeur J
hauteur de construction de la chemin&eacute;e (H = H’ + J) ;
J’ [m]
hauteur moyenne au-dessus du sol des constructions closes et existantes ou
admises suivant le plan d’am&eacute;nagement ou de la v&eacute;g&eacute;tation close.
3: D&eacute;termination
de ladevaleur
avec Consid&eacute;ration
de b&acirc;timents hauts isol&eacute;s
H [m] hauteur de construction de la chemin&eacute;e (H = H’ + J);
isol&eacute;s
du sol desque
ou admises
[m] hauts
(H =etH’
+ J) ;&eacute;vacu&eacute;s
corrig&eacute;e.
danssuivant
&agrave; la chemin&eacute;e.
S’il n’y a pas de points
4.5. Consid&eacute;ration
de b&acirc;timents
hauts isol&eacute;s
de la v&eacute;g&eacute;tation
de la&eacute;vacu&eacute;s
Des b&acirc;timentspertinents
hauts isol&eacute;s&agrave; peuvent
quezones,
gazeux soient
l’airs’impose
circulant librement.
de la chemin&eacute;e est alors corrig&eacute;e. Ceci vaut pour les b&acirc;timents hauts situ&eacute;s dans l’axe des vents dominants
par rapport4.5.
&agrave; laConsid&eacute;ration
chemin&eacute;e. S’il n’yde
de pointshauts
isol&eacute;spertinents &agrave; appr&eacute;cier dans ces zones, une correction de
pas n&eacute;cessairement.
La valeurneltps’impose
calcul&eacute;ehauts
par la isol&eacute;s
ltp est
emp&ecirc;cher que les effluents gazeux soient &eacute;vacu&eacute;s dans l’air
La hauteur de la chemin&eacute;e est alors corrig&eacute;e. Ceci vaut pour les b&acirc;timents
ltp = 1,75
hauts�situ&eacute;s dansl l’axe
des vents dominants par rapport &agrave; la chemin&eacute;e. S’il n’y a pas de points
&agrave; appr&eacute;cier dans ces zones, une correction de la chemin&eacute;e ne s’impose
avec La valeur ltp est calcul&eacute;e par la formule suivante :
ltp &eacute;tendue horizontale de la zone de tourbillonnement proche ;
centre du b&acirc;timent
– chemin&eacute;e ;
lltp largeur du b&acirc;timent
de la zone&agrave;de
du b&acirc;timent haut perpendiculairement &agrave; la ligne centre du b&acirc;timent –
ltp = 1,75largeur
� la zone et est calcul&eacute;e d’apr&egrave;s les formules suivantes:
La hauteur de la chemin&eacute;e
d&eacute;pend
; &times; l de
�� dans la hzone
�� ltp:
– la chemin&eacute;e se trouve
Hs = H20&deg;
– la chemin&eacute;e
avec se trouve dans la zone ltp &lt; x &lt; lch:
Hs = (lch – x)*H20&deg;/(lch – ltp)
&eacute;tendue horizontale de la zone de tourbillonnement proche ;
largeur du b&acirc;timent haut perpendiculairement &agrave; la ligne centre du b&acirc;timent –
chemin&eacute;e ;
La hauteur de la chemin&eacute;e H est celle dont la valeur entre Hs et HN est la plus haute.
4: D&eacute;termination
en consid&eacute;rant
isol&eacute;s. hauts isol&eacute;s.
hauteur de la chemin&eacute;e;
suivant la ;r&egrave;gle 20&deg;;
H 20&deg;
corrig&eacute;e; suivant la r&egrave;gle 20&deg; ;
corrig&eacute;e;
hauteur de la chemin&eacute;e
corrig&eacute;e ;
la chemin&eacute;e;
hauteur de la chemin&eacute;eetnon
&eacute;tenduedistance
la b&acirc;timent
zone de tourbillonnement
proche;
x ltp
haut et la chemin&eacute;e
ltp lch
&eacute;tendue&eacute;tendue
de la zonededelaconsid&eacute;ration
de la chemin&eacute;e (lch = 5*ltp);
largeur du b&acirc;timent perpendiculairement &agrave; la ligne centre du b&acirc;timent – chemin&eacute;e;
hauteur du b&acirc;timent haut. ch
l 4.6. Consid&eacute;ration
&agrave; la ligne centre du b&acirc;timent –
de la hauteur de la chemin&eacute;e requiert de prendre en consid&eacute;ration les caract&eacute;ristiques du terrain
dans le cas o&ugrave; l’installation
situ&eacute;e danshaut
une ;vall&eacute;e ou dans le cas o&ugrave; des &eacute;l&eacute;vations du terrain g&ecirc;nent la propagation
des &eacute;missions. L’administration &eacute;labore une m&eacute;thode pour l’&eacute;valuation des caract&eacute;ristiques du terrain.&raquo;
19. &Agrave; l’annexede
dutopographie
m&ecirc;me r&egrave;glement,
le point D est supprim&eacute;.
20. &Agrave; l’annexe
au point E,requiert
le quatri&egrave;me
alin&eacute;a &laquo;Date
de contr&ocirc;le du jeu
LaArt.
deXIladuhauteur
en consid&eacute;ration
les d’instrument
de mesure&raquo; est remplac&eacute; par &laquo;Code du jeu d’instrument de mesure&raquo;.
caract&eacute;ristiques du terrain dans le cas o&ugrave; l’installation est situ&eacute;e dans une vall&eacute;e ou dans le cas
21. L’annexeduXVI
du m&ecirc;me
est remplac&eacute;e
o&ugrave;Art.
des &eacute;l&eacute;vations
g&ecirc;nent
des &eacute;missions.
L’administration &eacute;labore une
m&eacute;thode pour l’&eacute;valuation des caract&eacute;ristiques du terrain. &raquo;
Art. 19. &Agrave; l’annexe XI du m&ecirc;me r&egrave;glement, le point D est supprim&eacute;.
&laquo;Annexe XVI
Contr&ocirc;le des installations de combustion aliment&eacute;es en combustible solide ou liquide d’une
puissance inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 3 MW
Les installations de combustion &agrave; combustible solide ou liquide d’une puissance sup&eacute;rieure
&agrave; 7 kW et inf&eacute;rieure &agrave; 1 MW
1.1 &Eacute;l&eacute;ments menant, en cas de non-conformit&eacute;, &agrave; une r&eacute;ception n&eacute;gative, respectivement &agrave; une
inspection p&eacute;riodique n&eacute;gative.
Le mesurage s’effectue suivant les modalit&eacute;s &eacute;nonc&eacute;es par l’article 5, paragraphe 1er.
p&eacute;riodique
Certificat constr.
R&eacute;servoir tampon
(b&ucirc;ches de bois)
R&eacute;sidu d’huile
Oxydes d’azote (NOx)1
Hauteur au-dessus de
Hauteur par rapport
aux ouvertures d’a&eacute;ration, de portes et de
&Eacute;valuation du
dimensionnement3
Mesurage et
Fourniture de recommandations d’am&eacute;lioration3
Combust. liq.
Combust. solide
Valeurs de combustion
&Eacute;valuation de la performance
&eacute;nerg&eacute;tique (Art.18)2
Nouvelle unit&eacute; chaudi&egrave;re-br&ucirc;leur
L’administration &eacute;tablit un formulaire type.
L’&eacute;valuation du dimensionnement et la fourniture de recommandations ne se r&eacute;p&egrave;tent pas aussi longtemps que la
surface &agrave; chauffer ou/et le syst&egrave;me du chauffage ne sont pas modifi&eacute;s.
1.2. &Eacute;l&eacute;ments menant, en cas de non-conformit&eacute;, &agrave; une r&eacute;ception avec &eacute;l&eacute;ments &agrave; surveiller,
respectivement &agrave; une inspection p&eacute;riodique avec &eacute;l&eacute;ment &agrave; surveiller
Comb. Liq.
Combust. sol.
(Art. ide. 6 &amp; 8)
Taux d’humidit&eacute; du
(NOx)1
2. Les installations de combustion &agrave; combustible solide ou liquide d’une puissance sup&eacute;rieure ou
&eacute;gale &agrave; 1 MW et inf&eacute;rieure &agrave; 3 MW
2.1. &Eacute;l&eacute;ments menant, en cas de non-conformit&eacute;, &agrave; une r&eacute;ception n&eacute;gative, respectivement &agrave; une
inspection p&eacute;riodique n&eacute;gative
Le mesurage s’effectue suivant les modalit&eacute;s &eacute;nonc&eacute;es par l’article 5, paragraphe (2).
Ammoniac et compos&eacute;s
d’ammonium3
Hauteur au-dessus de la
Hauteur par rapport aux
ouvertures d’a&eacute;ration,
de portes et de fen&ecirc;tres
&eacute;nerg&eacute;tique (Art. 19)
dimensionnement4
Mesurage et inspection visuelle
Fourniture de recommandations d’am&eacute;lioration4
Uniquement pour les combustibles &eacute;num&eacute;r&eacute;s par l’article 4, points I)1) et I)2)
Uniquement pour bois et paille
Uniquement si l’installation est &eacute;quip&eacute;e d’un dispositif de d&eacute;nitrification
L’&eacute;valuation du dimensionnement et la fourniture de recommandations ne se r&eacute;p&egrave;tent pas aussi longtemps que
la surface &agrave; chauffer ou/et le syst&egrave;me du chauffage ne sont pas modifi&eacute;s.
2.2 &Eacute;l&eacute;ments menant, en cas de non-conformit&eacute;, &agrave; une r&eacute;ception avec &eacute;l&eacute;ments &agrave; surveiller,
respectivement &agrave; une inspection p&eacute;riodique avec &eacute;l&eacute;ments &agrave; surveiller
Art. 22. Notre ministre de l’Environnement est charg&eacute;e de l’ex&eacute;cution du pr&eacute;sent r&egrave;glement qui sera publi&eacute; au
M&eacute;morial.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 22