Source: http://2012-2017.nosdeputes.fr/14/amendements/4044/all
Timestamp: 2020-04-10 19:47:21+00:00

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62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (liasse de l'Assemblée)
22/11/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 4044 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Decool, M. Vannson, M. Collard, M. Gosselin, M. Bompard, M. Assaf, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Untermaier, M. Ciotti
21/11/2016 — Amendement N° CL51 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À la fin de l'alinéa 16, substituer aux références : « 16-1 à 16-5 », les références : « 15-1 à 15-14 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
21/11/2016 — Amendement N° CL49 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
Au début de la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « « La », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° CL26 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
Substituer à la première phrase de l'alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Pour les sapeurs-pompiers volontaires appartenant à des corps départementaux, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance est financée par une contribution annuelle obligatoire versée par chaque service départemental d'incendie et de secours, autorité ...
21/11/2016 — Amendement N° CL43 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la référence : « 16-6 », la référence : « 15-15 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
21/11/2016 — Amendement N° CL46 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'adhérent », les mots : « ce sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° CL52 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. – ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe la date d'entrée en vigueur de la NPFR au 1er janvier 2016.
21/11/2016 — Amendement N° CL30 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À l'alinéa 7, substituer au mot : « les », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° CL54 au texte N° 4044 - Article 4 (Adopté)
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre d'un engagement », les mots : « au bénéficiaire de la pension qui s'engage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° CL4 au texte N° 4044 - Après l'article 4 (Retiré)
« Chapitre 4 « Dispositions diverses en faveur du volontariat « Article 4quater Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de priorisation des emplois des fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale au profit des sapeurs-pomp...
21/11/2016 — Amendement N° CL50 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la proposition de loi doit être mentionnée à la fin de cet article, et non dans la loin° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers (cf. amendement CL...)
21/11/2016 — Amendement N° CL62 au texte N° 4044 - Article 8 (Adopté)
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, dans les départements d'outre-mer, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
21/11/2016 — Amendement N° CL38 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l'alinéa précédent », les mots : « d'ancienneté de service mentionnée à l'article 15-10 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La condition de durée de service a été insérée dans la nouvelle rédaction de la définition de la NPFR, au deuxième alinéa de l'arti...
21/11/2016 — Amendement N° CL53 au texte N° 4044 - Après l'article 2 (Adopté)
« I. – L'article 27 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée est ainsi modifié : « 1° Au 1°, les références : « 15, 15-5, 15-7 et 15-9 » sont remplacées par les références : « 15‑9 et 16 » ; « 2° Les 10° à 14° sont abrogés. « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : L'article 27 de la loin° 96‑370 du 3 mai...
21/11/2016 — Amendement N° CL25 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « en confier le suivi administratif et financier », les mots : « confier la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° CL32 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La condition de durée de service a été insérée dans la nouvelle rédaction de la définition de la NPFR, au deuxième alinéa de l'article 2 (art. 15-10).
21/11/2016 — Amendement N° CL42 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « années », le mot : « ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/11/2016 — Amendement N° CL13 au texte N° 4044 - Avant l'article 1er (Adopté)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport qui permet de déterminer : 1° Le coût actuel en 2015 et 2016 de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), créée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile pour l'État et ...
21/11/2016 — Amendement N° CL22 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « et du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement précise le rôle de contrôle de l'association nationale.
21/11/2016 — Amendement N° CL48 au texte N° 4044 - Article 2 (Adopté)
À l'alinéa 13, substituer à la référence : « 16‑6 », la référence : « 15‑15 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 15
 l'article 2
 L'article 27
 L'article 27
 l'article 2
 l'article 1