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Timestamp: 2018-06-21 00:18:03+00:00

Document:
Compte-rendus conseil municipal 2011 - Moyon
Compte-rendus conseil municipal 2011
Nouvelle compétence communautaire - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
- la Communauté de Communes prendra la compétence des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2012
- la redevance sera remplacée par une taxe, qui sera réclamée en même temps que le foncier bâti.
Installation de stockage de déchets inertes à Le Mesnil-Opac - Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d’autorisation en régularisation de l’installation de stockage de déchets inertes que le Syndicat Mixte du Point Fort exploite au lieu-dit « le bourg », sur le territoire de la commune de Le Mesnil-Opac.
Trop perçu sur taxes pollution – M. Ozenne informe le Conseil Municipal que l’Agence de l’eau a versé, pendant plusieurs années, des subventions d’exploitation d’assainissement à la commune alors que celles-ci revenaient au Syndicat d’eau. Le montant total s’élève à + de 27 000 € que la commune doit rembourser audit Syndicat.
Le Conseil Municipal charge M. Ozenne de négocier le remboursement de cette somme avec le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Chapelle sur Vire.
Virement de crédits –
1°) Prêt locatif social - Monsieur Philippe OZENNE, adjoint aux finances,
- informe le Conseil Municipal que l’échéance du prêt contracté auprès du Crédit Foncier de France, pour la construction des 14 logements locatifs sociaux, a été révisée ;
- précise que ce prêt étant à taux variable, le montant de l’annuité est inchangé, mais la répartition entre capital et intérêts a été modifiée par rapport au montant connu lors de l’établissement du budget primitif 2011.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide d’effectuer le virement de crédits suivant :
Prélèvement sur : art. 6574 « subventions » 1 716 €
Imputation sur : art. 66111 « intérêts réglés à l’échéance » 1 716 €
2°) Mise à disposition de personnel par l’association « Livres et Musique » - Le Conseil Municipal
donne son accord pour rembourser à l’Association « LIVRES ET MUSIQUE » de Moyon, la somme de 6 000,00 €, au titre des frais de personnel mis à disposition de la commune par cette association, durant le temps scolaire et périscolaire ;
dit que cette somme sera prélevée sur l’article 6218 du budget communal.
décide d’effectuer le virement de crédits suivant, pour faire face à cette dépense :
Prélèvement sur art 6574 « subventions » 10 000 €
Imputation sur art. 6218 « autre personnel extérieur » 10 000 €
Remboursement de sinistre – Le Conseil Municipal accepte le remboursement effectué par GROUPAMA ASSURANCES, qui s’élève à 1 858,18 € pour la détérioration d’un candélabre.
1°) établissement d’un plan de bornage – Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Lise, adjoint :
- donne son accord pour prendre en charge tous les frais relatifs à l’établissement du plan modificatif parcellaire cadastral, effectué pour délimiter la propriété voisine appartenant à M. Gilles Beaufils, préalablement à la construction d’un bâtiment scolaire ;
- autorise Monsieur Jean LISE, adjoint, à signer l’acte qui sera reçu en l’étude de Maître Franck BLAIZE, notaire à Tessy-sur-Vire.
2°) demande de subvention LEADER – Le Conseil Municipal
- approuve :
l’avant-projet présenté par le cabinet Didier BOSCHER, architecte à Saint-Lô, pour la construction d’un bâtiment scolaire comprenant une salle de classe et un accueil périscolaire ;
le coût de l’opération estimé à 217 162,08 € H.T., ainsi que le plan de financement de l’opération
- sollicite, des fonds européens LEADER, une subvention afin d’aider au financement des travaux de construction de l’accueil périscolaire et des sanitaires, dont le coût est estimé à 104 948,46 € H.T.
atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées par la collectivité.
3°) appel d’offres – Suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 14 décembre 2011, les propositions sont analysées par l’architecte. La commission des finances est chargée d’établir le plan de financement de l’opération.
Remboursement d’une caution – Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance de l’état des lieux de l’appartement libéré au « 10 rue des Chaumières » par Melle Julie MORICET ;
- décide de lui rembourser la totalité de la caution versée à l’entrée dans le logement, soit 416,82 €.
14 logements : révision des loyers – Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers des logements communaux situés « rue des chaumières » sont revalorisés automatiquement au 1er janvier de chaque année et fait part des difficultés pour louer les logements F3 situés en rez-de-jardin.
Ceci entendu, le Conseil Municipal donne son accord pour maintenir le loyer mensuel des logements F3 situés en rez-de-jardin à 416,82 € pour l’année 2012.
Conventions avec la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire – Le Conseil Municipal :
- approuve les conventions suivantes, à passer avec la Communauté de Communes du canton de Tessy-sur-Vire :
1°) acquisition de matériel pour l’E.P.N. de Moyon
2°) signalétique dans le cadre de la promotion et la valorisation du pays Saint-Lois ;
- donne son accord pour verser les participations financières suivantes :
1°) 928,81 € pour le matériel informatique
2°) 805,53 € pour la signalétique
autorise M. le Maire à signer les conventions avec M. le Président de la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire ;
dit que ces sommes seront amorties dans leur intégralité, l’année suivant le versement.
Zone artisanale de « la Busnouvière » : amortissement de la participation versée à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire – Le Conseil Municipal décide d’amortir la somme de 56 565,20 €, qui sera versée en 2012 à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire au titre de sa participation au travaux de viabilisation de la zone artisanale de « la Busnouvière », sur une période de 5 ans à compter de 2013 ; soit :
- en 2013 : 11 313,20 €
- de 2014 à 2017 : 11 313 € par an.
Admission en non valeur – Le Conseil Municipal :
1°) donne son accord pour admettre en non valeur les produits suivants :
- MOREL Céline – redevance année 2007 : 126,00 €
- GOGO VINCENT et LEBRETON Angélique
* reste dû sur loyers année 2004 : 381,07 €
* reste dû sur loyers année 2005 : 357,38 €
soit un total de : 738,45 €
2°) décide d’effectuer un virement de crédits, puisque la prévision budgétaire 2011 est insuffisante :
Prélèvement sur : art. 61522 « entretien de bâtiments » 740 €
Imputation sur : art 654 « pertes sur créances irrécouvrables » 740 €
Service des ordures ménagères : réduction d’un titre de recette émis en 2007 - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Gérard FAUCHON conteste la redevance ordures ménagères qui lui a été réclamée pour son garage au titre de l’année 2007.
Le Conseil Municipal, considérant que M. FAUCHON a cessé son activité de garagiste le 30 septembre 2007 ; décide :
1°) de lui accorder une réduction d’un trimestre, soit 31,50 € ;
2°) d’effectuer le virement de crédits suivant :
Prélèvement sur : Art. 654 « pertes sur créances irrécouvrables » 40 €
Imputation sur : Art 673 « titres annulés sur exercice antérieur » 40 €
1°) virement de crédits - Monsieur Philippe OZENNE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que le crédit prévu sur l’article 615 est insuffisant.
Prélèvement sur : art. 672 « reversement excédent à la collectivité » 3 115 €
Imputation sur : art 615 « entretien et réparations » 3 115 €
2°) annulation de titres de recettes – Le Conseil Municipal :
donne son accord pour annuler les redevances assainissement des années 2009 et 2010 émises à l’encontre de RUZZA-LANGIER, d’un montant total de 254,87 € en raison d’une identification erronée ;
décide d’effectuer une virement de crédits, puisqu’aucune prévision budgétaire n’a été inscrite sur l’article concerné :
Prélèvement sur : art. 672 « reversement excédent à la collectivité » 255 €
Imputation sur : art. 673 « titres annulés sur exercice antérieur » 255 €
Instauration d’une indemnité pour le gardiennage des chiens errants - Le Conseil Municipal, considérant les problèmes causés par les chiens en divagation :
- décide d’appliquer le tarif suivant, pour le gardiennage des chiens mis au chenil :
50 € le 1er jour
puis 20 € par jour pour les suivants.
Contrat aidé –Le Conseil Municipal donne son accord pour embaucher Joachim Morel en C.A.E. 35 heures par semaine à compter du 3 janvier 2012.
Vente de matériel d’occasion – Le Conseil Municipal donne son accord pour vendre la chaudière à fuel de l’ancienne poste au prix de 350,00 €.
Gratuité de la salle des fêtes - Demande de gratuité de la salle des fêtes par l’A.E.P. pour le concours de belote organisé le 8 décembre étant donné qu’il y a eu un déficit. Accord du conseil.
Etude – La gestion de l’étude sera transférée à l’association Familles Rurales de Moyon à compter du 1er janvier 2012.
C.U. terrain Marché au cadran – Suite au CU positif pour le terrain appartenant au marché au Cadran pour 2 parcelles à bâtir, il est décidé que les permis seront délivrés, sous réserve du respect des servitudes existantes. (canalisation eau pluviale sur le terrain).
Lettre de Olivier Lecoeur – M. Olivier Lecoeur demande l’autorisation d’évacuer les eaux pluviales de sa parcelle située dans le lotissement « Cousin » vers le fossé du chemin vert. Refus du Conseil Municipal, par 7 voix contre et 7 abstentions.
Demande de Marie Mahaut - Le Conseil Municipal donne son accord pour mettre gratuitement la salle des fêtes à disposition de l’association dont Mme Marie Mahaut est membre.
Lettre de Mme Sabas, directrice de l’école – Mme Sabas fait part des différents problèmes apparus sur les bâtiments scolaires. Une réponse lui sera faite à ce sujet.
Secrétaire de séance : Evelyne LE TOUSEY.
Construction d’un bâtiment scolaire : choix du bureau de contrôle – La proposition du bureau SOCOTEC de Cherbourg, dont le montant des honoraires s’élève à 1 650,00 € H.T., pour les contrôles obligatoires préalables à la construction d’un bâtiment scolaire, est acceptée.
Systèmes d’alarme de l’école – Suite au courrier de Mme Carole Sabas, directrice de l’école, donnant le compte rendu de l’exercice d’évacuation des locaux scolaires et précisant que les systèmes d’alarme ne fonctionnent pas correctement, il est décidé que l’état de fonctionnement sera régulièrement vérifié.
Règlement intérieur de la cantine et du temps du midi– Suite aux problèmes rencontrés à l’école le midi, deux personnes seront affectées à la surveillance de la cour. Le règlement intérieur de la cantine est adopté et devra être signé par les enfants et leurs parents.
Contrat CLAS – Considérant que la commune ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier du contrat local d’accompagnement scolaire, la compétence sera transférée à l’association Familles Rurales de Moyon, laquelle facturera l’étude à l’heure, au même prix que la garderie.
Mise à disposition de personnel aux services annexes « ordures ménagères et assainissement » – Le coût des frais de personnel effectuant des travaux pour les services annexes est évalué comme suit, pour l’année 2011 :
- pour le ramassage des poubelles : 3000 €
- pour l’entretien de la station d’épuration : 4 500 €.
Personnel communal – Le contrat de travail à durée déterminée de M. Michel Briault, se terminant le 31 décembre 2011, ne sera pas renouvelé
Le Conseil Municipal refuse de financer la formation souhaitée par M. Gérard Fauchon étant donné le coût de la formation et, par conséquent, de ne pas renouveler son C.A.E.
M. Alan Pidgley sera recruté en C.A.E. à compter du 22 novembre 2011.
Remboursement d’une caution – La totalité de la caution versée par M. Roger JAMARD, locataire du logement communal sis au 11 rue des Chaumières, sera conservée.
Réforme de la T.L.E. – La taxe locale d’équipement va être remplacée, à compter du 1er mars 2012, par une taxe d’aménagement.
Le Conseil Municipal doit délibérer, avant le 30 novembre 2011 sur les exonérations à mettre en place.
Taxe communale d’aménagement : exonérations facultatives en cas d’instauration de plein droit au taux de 1 % - Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide d’exonérer totalement, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+).
Communauté de Communes : nouvelles compétences–
1°) les ordures ménagères – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour transférer la compétence des ordures ménagères à la Communauté de Communes, avec une préférence pour le maintien de la redevance à la majorité.
2°) autres compétences – Monsieur le Maire liste les autres compétences que la Communauté de Communes serait susceptible de prendre, sous réserve d’un prélèvement sur les contributions directes communales :
* participation à la maison médicale de Tessy-sur-Vire
* Agglo 21 : la Communauté de Communes a déjà décidé d’adhérer.
* Étude pour la mise aux normes d’accessibilité
* Opération Revitalisation du Commerce (O.R.C.)
* Projet Educatif Local (PEL)
* Banque alimentaire : remise en état des locaux
* S.I.A.T. : étude obligatoire avant le 2ème contrat de territoire, subventionnée à 50 % par le Conseil Général
* Embauche d’un éducateur sportif
* participation à la réalisation d’une patinoire à St-Lô.
Le Conseil Municipal est favorable à une rencontre avec M. Michel de Beaucoudrey, Président de la Communauté de Communes, pour évoquer tous ces points.
Fresque – Demande de Mme Freixinos pour la réalisation d’une fresque sur les murs de l’école : accord du Conseil Municipal pour la fourniture du matériel nécessaire.
Usine UTOPIK – Le Conseil Municipal donne son accord pour renouveler l’adhésion à l’Usine UTOPIK afin de bénéficier du prêt d’œuvres d’Art.
Chorale TESSYTURES – La demande de subvention formulée par la Chorale TESSYTURES sera examinée début 2012.
Vente de matériel d’occasion – Vente d’un lot de radiateurs de l’ancienne poste au prix de 100,00 €.
Conseil municipal du 13 octobre 2011
Pôle médical – Monsieur le Maire :
- présente le projet modifié du pôle médical, faisant suite à la décision du 12 juillet 2011, lequel est estimé à 180 000 € H .T.;
- informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les professionnels médicaux et paramédicaux qui ont accepté les conditions de location au prix de 11 € le m².
Zone d’activités de « la Busnouvière » - convention avec la Communauté de Communes – Monsieur le Maire :
- informe le Conseil Municipal que le bâtiment est pratiquement terminé et que 3 locaux sur 4 sont réservés ;
- donne lecture de la convention relative aux travaux d’aménagement de cette partie de zone, à passer avec la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire.
- approuve la convention pour l’aménagement de la zone de « la Busnouvière » dans le cadre de la construction d’un bâtiment relais de 4 halls ;
- donne son accord pour verser une participation financière de 56 565,20 € à la Communauté de Communes, Maître d’ouvrage de l’opération ;
- autorise M. le Maire à signer la convention avec M. le Président de la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire.
Informations sur la réforme de la fiscalité – Monsieur OZENNE, adjoint aux finances,
- rappelle que la taxe locale d’urbanisme (T.L.E.) est perçue sur les permis de construire délivrés par la commune
- informe que cette taxe va être supprimée et remplacée, à compter du 1er mars 2012, par une taxe d’aménagement (T.A.) au taux de 1%.
Dysfonctionnement de la station d’épuration – M. le Maire informe le Conseil Municipal :
- que la nouvelle station d’épuration ne fonctionne plus correctement ;
- qu’une expertise est prévue le mercredi 19 octobre.
Participation aux charges de fonctionnement des classes CLIS - Le Conseil Municipal donne son accord pour verser, à la Communauté de Communes de Torigni-sur-Vire, la somme de 1 309,20 € au titre de la participation aux charges scolaires de l’année 2010/2011, pour l’accueil de 3 enfants de Moyon en classes CLIS.
1°) demande de certificat d’urbanisme – Exposé : Le Marché au Cadran de Moyon a déposé une demande de certificat d’urbanisme pour vendre 2 terrains à bâtir à proximité du marché au cadran et de l’entreprise Amand.
Au préalable, le Conseil Municipal souhaite savoir si le Marché au cadran est disposé à rétrocéder gracieusement, à la commune, l’emprise du terrain constituant la voirie desservant la cité du Cadran et la Zone artisanale, dans le but d’effectuer l’entretien nécessaire.
2°) extension de la cantine scolaire et du préau – Une mise en concurrence, pour les travaux d’extension de la cantine scolaire et du préau, va être réalisée et les entreprises suivantes sont retenues :
- couverture : Ets Larsonneur, Lechevallier et Legallet
- charpente : Ets Amand, Bâtim et Lise
- maçonnerie : Ets Lécot, Lebosquain et Mazzeri
- plomberie : Ets Saniclim, Pacary, Lemonnier, Breton
- électricité : Ets Lemonnier, Hardel, Horel, Cia.
3°) demande de gratuité de la salle des fêtes – Exposé : le Comité de cantine scolaire demande la gratuité de la salle des fêtes pour le loto organisé le 2 octobre 2011.
Le Conseil refuse, étant donné qu’un bénéfice a été dégagé et que l’association a droit à une réduction de 50 % sur le montant de la 1ère location.
4°) aide aux devoirs – Exposé : La subvention pour l’aide aux devoirs a été supprimée, du fait de la participation trop élevée réclamée aux familles.
La commission scolaire devra se réunir pour réexaminer ce dossier.
5°) Demande d’achat de terrain sur la zone artisanale de « la Busnouvière » – Exposé : L’entreprise Lise serait acquéreur de 1 000 m² environ de terrain sur la zone artisanale de « la Busnouvière ».
M. le Maire est chargé de rencontrer l’intéressé.
6°) Scolarisation d’enfants hors commune – La commune de Moyon étant dotée de classes en nombre suffisant, le Conseil Municipal refuse de participer aux charges de fonctionnement des écoles hors commune accueillant des enfants de Moyon.
7°) Raccordement fibre optique – Exposé : pour l’implantation des éoliennes, des tranchées vont être réalisées pour l’alimentation en électricité.
Dans ce cadre, Manche Numérique va proposer une convention avec le promoteur Zéphyr, pour poser un câble en fibre optique dans les tranchées.
8°) Eclairage – Il est demandé l’installation d’un halogène près de la classe informatique. Un devis va être demandé à l’Ets Allez pour l’amélioration de l’éclairage du stade municipal.
9°) Demande de place sur le marché – La maison familiale de Percy demande l’autorisation de vendre des gâteaux sur le marché le vendredi 2 décembre.
Tous les conseillers municipaux étaient présents. Guy haupais était secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 12 juillet 2011 est approuvé.
Marché au cadran de Moyon – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le Conseil d’administration du marché au cadran, lequel consent à rétrocéder à la commune le terrain constituant la voirie desservant la cité du Cadran, au prix de 8 € le m² hors frais.
Ceci entendu, le Conseil Municipal refuse cette proposition.
Syndicat « Tessy terre d’entreprises » –Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat « Tessy terre d’entreprises », suite à la réforme de la taxe professionnelle.
Mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire – 2 salariés de la commune vont être mis à la disposition de la Communauté de Communes du canton de Tessy-sur-Vire, en qualité d’accompagnateurs dans les transports scolaires, à raison de 3 heures par jour de classe et par car. En contrepartie de ce service, la Communauté de Communes versera une participation financière de 20 € de l’heure, laquelle sera réclamée à la fin de chaque trimestre scolaire.
Rentrée scolaire– 198 élèves ont fait leur rentrée dans les 8 classes.
Etude – Garderie – Le barème des services périscolaires applicable pour l’année scolaire 2011/2012 est inchangé : étude : 16 € par mois et par enfant ; l’heure de garderie 1,30 €, le goûter 0,60 €, le quart d’heure supplémentaire après 18 h 30 : 2,20 €
Horaires d’ouverture de la mairie et de l’A.P.C. – Nouveaux horaires à compter du 1er septembre 2011
Lundi de 9 à 12h15 et de 16 à 18h30, mardi de 10 à 12h15 et de 14 à 16 h, mercredi de 10 à 12h15, jeudi de 9 à 12h15 et de 16 à 18h30, vendredi de10 à 12h15, samedi de 10 à 12 h.
Personnel communal : fixation des quotas d’avancement de grade – L’avis favorable du comité technique paritaire du Centre de gestion de la Manche, sur les quotas d’avancement de grades est approuvé.
Règlement intérieur du Club House – Après quelques modifications apportées au règlement intérieur sur l’occupation du Club House, celui-ci est approuvé.
Proposition d’assistance technique par le Département – Considérant que la D.D.T.M. apporte les mêmes prestations dans le cadre de l’ATESAT et qu’une convention est signée jusqu’au 31 décembre 2012, aucune suite ne sera donnée à la proposition faite par le Département de la Manche.
Demande de Mme SIMON épicière – Le Conseil Municipal donne son accord pour que Mme Simon, épicière, effectue, à ses frais, un béton sur le domaine public communal, entre son magasin et le bâtiment lui servant de réserve.
Sanitaires de la mairie – M. Pascal Lenoir suggère l’installation d’un chauffe-eau dans les sanitaires de la mairie.
Marché au cadran de Moyon : rencontre avec le Président – M. le Maire demande à M. Anthony Lebouteiller, Président du marché au cadran, si la coopérative serait disposée à rétrocéder gratuitement à la commune de Moyon, le terrain dont elle est propriétaire et qui constitue la voirie desservant la cité du Cadran ; ceci dans le but d’y effectuer l’entretien nécessaire.
Suite au refus de M. Lebouteiller, le Conseil Municipal souhaite que M. le Maire rencontre le conseil d’administration du marché au cadran ainsi que son commissaire aux comptes.
Schéma départemental de coopération intercommunale – M. le Maire expose au Conseil Municipal les modalités du projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet ; c’est à dire la fusion de la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire avec la Communauté de Communes de Torigni-sur-Vire, en y incluant la commune isolée de Domjean.
- estimant que cette proposition ne reflète pas la réalité du territoire puisque le bassin de vie des habitants de MOYON n’est pas vers Torigni-sur-Vire mais vers Saint-Lô,
refuse le projet de M. le Préfet ;
émet la proposition suivante :
- considérant qu’une réflexion sur la constitution d’une Communauté d’Agglomération regroupant les huit EPCI du pays Saint-Lois est actuellement engagée,
souhaite continuer une réflexion en ce sens et connaître des services de l’État, les conséquences fiscales, les montants de DGF et les modalités d’exercice des compétences que pourrait générer un tel regroupement. Soucieux d’une certaine équité quant à la représentativité des différentes communes au sein de cette future communauté, le Conseil Municipal souhaite que le nombre de délégués communautaires soit de deux pour les communes de plus de mille habitants. Par ailleurs, les élus souhaitent le maintien et le développement des services de proximité en milieu rural tels que : RAM, maison médicale, PEL, activités culturelles et sportives, services administratifs, etc.
Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire : changement du siège social – M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire de Tessy-sur-Vire en date du 11 juillet 2011, ayant approuvé la modification du siège social depuis le 1erdécembre 2010, suite à son emménagement dans ses nouveaux locaux au 1 place Jean-Claude Lemoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le changement du siège social de la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire pour le transférer au : 1 place Jean-Claude Lemoine à Tessy-sur-Vire.
Maison médicale : modification du projet – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les professionnels médicaux et paramédicaux intéressés par le projet de maison médicale et, qu’après discussion, il a été décidé de modifier le projet initial pour raisons financières.
Location d’un logement de fonction – Le Conseil Municipal :
- donne son accord pour louer, à Melle Mélissa CLÉMENT, le logement de fonction situé au 1er étage au dessus de la mairie ;
- fixe le loyer mensuel à 400 €, révisable chaque année, au 1er janvier, en fonction des variations à la hausse de l’indice de référence des loyers ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail consenti à compter du 30 juillet 2011.
Remboursement d’une caution – Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance de l’état des lieux de l’appartement libéré au « 10 rue des Chaumières » par M. Julien VIARD ;
donne son accord pour lui rembourser la totalité de la caution versée à l’entrée dans le logement, soit 416,65 €.
Admissions en non valeur - Le Conseil Municipal :
- donne son accord pour admettre en non valeur :
1°) les redevances suivantes :
* année 2003 – le Guillaume bar restaurant : 120,00 €
* année 2004 – Asselot Olivier : 45,70€
le Guillaume bar restaurant : 50,00 €
soit un total de : 215,70 €
* année 2004 – le Guillaume bar restaurant : 62,20 €
soit un total de : 62,20 €
2°) les produits communaux suivants :
* année 2003 – le Guillaume bar restaurant : 704,88 €
* année 2004 – Gogo Vincent – Lebreton A. : 728,45 €
le Guillaume bar restaurant : 1 234,50 €
soit un total de : 2 667,83 €
- décide d’effectuer un virement de crédits sur le budget principal, puisque la prévision budgétaire 2011 est insuffisante :
Prélèvement sur :
Art. 61522 « entretien de bâtiments » - 1 670 €
Imputation sur :
Art 654 « pertes sur créances irrécouvrables » + 1 670 €.
Mode de facturation des ordures ménagères – M. le Maire informe le Conseil Municipal que la décision concernant le mode de facturation des ordures ménagères devra intervenir avant le 1er octobre 2011 pour une application au 1er janvier 2012 et précise que cette compétence pourrait être transférée à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire.
Horaires d’ouverture de la mairie et de l’A.P.C. – M. le Maire propose de fermer la mairie et l’agence postale communale les après-midi des mercredi et vendredi pendant les vacances. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et envisage d’étendre cette fermeture toute l’année, afin d’améliorer l’organisation du travail.
Terrain de football – Le Conseil Municipal décide d’acquérir différents matériels pour la somme de 800 €.
Remplacement d’un battant de cloche – Le devis de l’entreprise Cornille-Havard, d’un montant de
1417 € est en attente, il va en être demandé un autre.
Logements Manche Habitat – Le Conseil Municipal décide de demander la construction de 2 logements sur les terrains disponibles dans le lotissement « Bellevue ».
Taxes locales d’électrification – L’éclairage public étant dorénavant taxé et afin d’en limiter l’impact,
le Conseil municipal décide de diminuer le temps d’éclairage.
Travaux rue de la Libération - Ceux-ci sont prévus pour 2013.
Haie de G. Lebouvier – Celle-ci jouxtant le centre de loisirs, un courrier va lui être adressé pour qu’il
la taille selon les règles en vigueur.
Veille SAFER – La SAFER propose une prestation pour informer la Commune de toute vente
Mise à disposition de personnel - Le Conseil Municipal donne son accord pour verser les sommes suivantes ;
7 655 € à l’Association Famille Rurale
5 000 € à l’Association Livres et Musique
au titre de la mise à disposition de personnel auprès de la commune de Moyon par ces deux associations.
Recrutement de personnel pour besoins occasionnels –
1°) pour la rentrée scolaire 2011/2012 - Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire pour besoins occasionnels, à compter du 5 septembre 2011, pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois ;
- fixe la durée hebdomadaire de ce poste à 27 heures 45 ;
- dit que l’agent recruté sera rémunéré au 1er échelon du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux 2ème classe.
2°) pour l’entretien de la voirie - Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire pour besoins occasionnels, à compter du 1er juillet 2011, pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois ;
- fixe la durée hebdomadaire de ce poste à 7 heures ;
Construction et réhabilitation d’immeubles -
1°) Ouverture d’une 8èmeclasse - Le Conseil Municipal retient la candidature du Cabinet d’architecture BOSCHER de Saint-lô pour le projet de construction d’un bâtiment scolaire.
2°) Étude de sol - La proposition du bureau d’étude FONDOUEST, relative à l’étude des sols pour les travaux à réaliser à l’école et à l’ancienne poste, est retenue pour un montant de 5 000 € HT.
Réforme territoriale – Dans le cadre de la réforme territoriale, Monsieur le Maire propose, à chacun des Conseillers Municipaux, une réflexion sur le choix d’un regroupement avec une autre Communauté de Communes.
Conseil municipal du 28 avril
Modification simplifiée du PLU :
Aprés lecture des courriers de la Préfecture précisant la possibilité de revoter suite à l'absence de majorité lors du vote du 6 avril 2011, un nouveau vote à bulletin secret a été effectué.
Le résultat de ce vote est le suivant : 9 voix pour , 3 voix contre , 2 bulletins blancs.
La parcelle cadastrée section AI 173 est réintégrée en zone U (constructible).
Approbation comptes 2010 :
- de la commune : excédent de fonctionnement de 152 087,01 €, déficit d'investissement de 187 000,81 €, soit un résultat négatif de 34 913,80 € au 31/12/2010
- lotissement : excédent de 182 419,54 € au 31 decembre 2010
- assainissement : excédent de 835,08 € au 31.12.2010
- ordures ménagères : excedent de 19 585,87 € au 31.12.2010.
Vote des budgets primitifs 2011 :
- de la commune : il s'équilibre à la somme de 983 000 € en section de fonctionnement et à la somme de 1 010 419 € en section investissement.
La commission des finances propose d'augmenter les taux d'imposition en vigueur de 1% à savoir taxe d'habitation 10.16 %, foncier bâti 7.70 %, foncier non bâti 16.25 %, contribution foncière des entreprises 13.95 %
- lotissement : il s'équilibre à la somme de 287 975.65 € en section de fonctionnement et à la somme de 87 010.11 € en section investissement
- assainissement : il s'équilibre à la somme de 50 220 € en section d’exploitation et à la somme de 211 826 € en section investissement
- ordures ménagères : il s'équilibre à la somme de 74 585 € en section d’exploitation.
Tous les budgets sont approuvés à l'unanimité.
Amortissement des extensions du réseau d'assainissement - Les investissements réalisés depuis une dizaine d'années doivent être comptablement affectés dans le budget assainissement sur une durée d'amortissement de 40 ans.
Redevances OM et assainissement - Le Conseil Municipal fixe comme suit le barème OM applicable en 2011 : 1 personne 74.40€, 2 personnes 114 €, 3 personnes 150 €, 4 personnes 168 €.
Le barème assainissement 2011 reste inchangé par rapport à 2010, sauf la part pour modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’eau qui passe de 0,28 € à 0,30 € par m3.
Renouvellement ligne de trésorerie - Le contrat de cette ligne de trésorerie est renouvelé à l'identique par tacite reconduction.
- Intervention de Mr Amand Patrick : il demande la réfection de la route desservant son entreprise. L’accès étant un droit de passage sur une propriété privée, une rencontre avec le propriétaire est à prévoir.
- Matériel scolaire : l'acquisition de tables à 2 places est retenue pour équiper la 8ème classe.
- Parcelles « rue du Petit Costil » : les 2 parcelles restantes vont de nouveau être mises en vente au prix de 15 € le m².
- La Picardiére : le conseil accepte de mettre à disposition des riverains, la bande de terrain bordant le lotissement pour en faire des jardins potagers.
- base d'imposition des habitations : la commission communale des impôts est chargée de mettre à jour le fichier des valeurs locatives des immeubles.
- Loyer des 2 logements au dessus de la mairie : loyer logement 1er étage 400 € par mois chauffage compris, loyer 2ème étage 320 € par mois chauffage compris.
Conseil municipal du 6 avril
Etaient présents : Gilles Beaufils, Philippe Ozenne, Jean Lise, Christian Lesénéchal, Guy Haupais, Daniel Lesaulnier, Jacques Cirou, Patrice Hardel, Pascal Lenoir, Marie-Josèphe Boyard, Marie-Françoise Briard, Franck Machado, Bertrand Porèe.
Secrétaire de séance : Mme Briard.
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme – Réponse de la Préfecture : sur les 3 modifications proposées, seule la parcelle AI n° 173, glissée en zone agricole (A) en 2005, reclassée en N en 2009, peut repasser en terrain constructible (zone U).
Le Conseil décide de procéder à un vote à bulletin secret pour entériner ou non la modification simplifiée du P.L.U. en fonction de cette information.
13 votants. Résultat du vote : pour : 6 ; contre : 6 ; bulletin blanc : 1.
Aucune majorité n’ayant été dégagée, M. le Maire devra informer la Préfecture de cette situation et se renseigner sur la suite à donner à cette affaire.
Arrivée de Mme Evelyne Le Tousey
Demande de Mr Marc Jourdan – Rapporteur : M. Lesénéchal
Renseignements pris auprès de la D.D.T.M., l’accès à la route longeant le terrain de loisirs, à partir de la rue du marché, est franchissable et conforme aux règles de sécurité. Ceci étant, le coût d’un écrêtement de la bordure du trottoir est estimé à 3000 €.
Le Conseil Municipal décide, par 11 voix contre 1 et 2 bulletins blancs, de laisser le trottoir en l’état.
Ouverture d’une 8èmeclasse - Mme Freixinos, enseignante, souhaite donner son avis sur la conception du futur bâtiment destiné à accueillir la 8ème classe : bonne insonorisation du dortoir, sanitaires collectifs et salle de soutien.
Le Conseil prend acte de ses suggestions.
Indemnités de fonction du maire et adjoints – Depuis 2008, Moyon compte 1 102 habitants. Actuellement, le Maire et les adjoints perçoivent l’indemnité de fonction des communes dont la population se situe entre 500 et 999 habitants.
Ceci entendu, le Conseil Municipal décide de revaloriser, à compter du 1er avril 2011, le montant des indemnités de fonction versé aux maire et adjoints.
Pour le maire : + 63 €, soit 927,83 € par mois (indemnité maximale : 1634 €)
Pour les 3 premiers adjoints : + 42 €, soit 355,62 € par mois (indemnité maximale : 627,24 €)
Pour le 4ème adjoint, pas de changement, soit 313,62 € par mois.
Organisation de l’inauguration de la station d’épuration.- L’inauguration aura lieu le 8 avril 2011 à 16H et sera suivie d’un vin d’honneur servi à la salle Charles Le Tousey.
Cimetière - réglementation en cours d’élaboration. Réflexion à mener pour un plan du cimetière avec numérotation à destination du public.
Le conseil municipal de Moyon s'est réuni le 10 mars.
Station d'épuration : le conseil municipal décide de mettre en concurrence plusieurs bureaux d'études pour assurer le suivi agronomique des terres sur lesquelles sont épandues les boues de la station d'épuration.
Ouverture d'une 8ème classe
Le conseil municipal émet un avis favorable sur l'ouverture probable d'une 8ème classe pour la rentrée 2011/2012. La décision de l'inspection académique sera connue courant avril 2011. Le conseil demande à la commission travaux de chiffrer le coût d'une construction en dur, celui d'une structure préfabriquée et d'un bâtiment modulaire, et à la commission scolaire d'évaluer les coûts de fonctionnement de l'école.
Charges scolaires 2010/2011.
Le conseil municipal a fixé le montant des charges scolaires qui sera réclamé aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l'école de Moyon. Il est de 590€ par enfant en maternelle et de 280€ par enfant en primaire.
Indemnités de fonction des maire et adjoints.
le maire informe le Conseil Municipal que Moyon compte 1102 habitants et que le maire et les adjoints perçoivent l'indemnité de fonction des communes dont la population se situe entre 500 et 999 habitants.
Le Conseil Municipal va étudier la proposition de revalorisation des indemnités : 1439€ brut pour le maire (au lieu de 1178€) et 385,70€ pour les adjoints (au lieu de 313€), sachant que le barème national de 1000 à 3499 habitants est de 1634€ pour le maire et 627,24€ pour les adjoints.
Indemnité 2011 pour le gardiennage de l'eglise.
Conformément à la circulaire préfectorale du 25 janvier 2011, le conseil municipal fixe à 119,55€ le montant annuel de l'indemnité pour le gardiennage de l'église, au titre de 2011, laquelle sera versée au prêtre ne résidant pas dans la commune et qui visite l'église à des périodes rapprochées.
Fonds de solidarité pour le logement. Le Conseil Municipal, par 10 voix contre, 2 pour et 1 abstention, refuse d'adhérer au fonds de solidarité pour le logement.
Le Conseil Municipal attribue une subvention de 100€ à l'association des vidéastes indépendants (AVI du 20) et modifie certains bénéficiaires des subventions attribuées par délibération en date du 6 janvier 2011 : Association ADN (au lieu d'Artothèque Usine Utopik):130€, et Association Pêche et Pisciculture (au lieu des Amis de la Vire : 75€. Le conseil supprime l'aide de 32€ allouée à A.C.G.E.P.A en raison de la mise en sommeil de cette association.
Départ d'un locataire « rue des Chaumières ».
Après avoir eu connaissance de l'état des lieux du logement communal au 5 rue des Chaumières, libéré par Mme Rosalie L'Hullier, le Conseil Municipal donne son accord pour lui rembourser la totalité de la caution versée à l'entrée dans les lieux, soit 390,22€.
Vente de matériel d'occasion.
Le Conseil Municipal donne son accord pour vendre la citerne à fuel de l'ancienne poste ainsi qu'un lot de radiateurs d'occasion au prix de 246€
Travaux d'extension du réseau d'eau potable. Le Conseil Municipal donne son accord pour verser au Syndicat d'alimentation en eau potable de la Chapelle sur Vire, la somme de 4350€ au titre de la participation financière due sur des travaux d'extension du réseau réalisés dans le bourg de Moyon.
Syndicat mixte du point Fort : modification des statuts
Considérant les délibérations du Comité Syndical et du Comité Dechetterie du Syndicat Mixte du Point Fort en date du 21 janvier 2011 transférant l'adresse du Syndicat Mixte du Point Fort à l'Hôtel Bled » 50620 Cavigny, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du Syndicat Mixte du Point Fort.
Monsieur le maire a rappelé :
que par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal a décidé de retirer la délibération prise le 2 septembre 2010 qui approuvait la modification simplifiée du PLU.
Les démarches qu'il a entreprises, suite au refus de la Préfecture de prendre en compte la modification simplifiée du PLU, puis donne la parole à M.Jean-Pierre Louise, présent à la séance.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal souhaite attendre la réponse de la Préfecture avant de délibérer à nouveau sur ce sujet.
Intervention de M.Marc Jourdan
M.Jourdan demande que l'accès à la route longeant le terrain de loisirs, à partir de la rue du marché, soit modifié pour raison de sécurité. M.le maire demande aux commissions voirie et bourg d'étudier le problème et de prendre avis auprès de la DRD.
Rallye du Bocage. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande concernant le passage d'un rallye automobile sur le territoire communal, routes de Chevry et Fervaches.
Compost. M.le maire informe le Conseil Municipal que les collectivités adhérant au SIVOM du Point Fort peuvent disposer de compost gratuitement.
Matériel pour les employés communaux. La commission des travaux est chargée d'étudier la liste de matériel établie par les employés communaux.
Conseil municipal de février 2011
Le conseil municipal de Moyon s'est réuni le 3 février.
Proposition de refinancement de la dette : le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances, décide de ne pas donner suite à la proposition de refinancement de la dette.
M.le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, suite au courrier de la Préfecture de la Manche en date du 29 novembre 2010.
M.le maire précise que la délibération prise le 2 septembre 2010 peut être modifiée pour prendre en compte une partie de la modification demandée.
Le Conseil Municipal, après échanges de vue et à l'unanimité, décide de procéder à un vote à bulletin secret, pour décider de la poursuite de la procédure, dans l'état actuel de ses connaissances. Le résultat du vote est le suivant : 4 pour, 8 contre et 2 blanc. Par conséquent, le conseil municipal décide de retirer la délibération prise le 2 septembre 2010 qui approuvait la modification simplifiée du plan local d'urbanisme.
Situation administrative de M.Didier Alliet : M.le maire informe le conseil municipal que, renseignements pris auprès du Centre de Gestion, l'évolution de la carrière de M.Alliet se déroule normalement et qu'il ne remplit aucune condition pour pouvoir prétendre à une promotion. Seul un examen professionnel lui permettrait d'avoir un avancement de grade.
Admissions en non valeur : Le conseil municipal donne son accord pour admettre en non valeur des redevances assainissement et ordures ménagères.
Comptes administratifs 2010 : M.Ozenne, adjoint aux finances, présente les comptes administratifs 2010 des budgets de la commune, du lotissement et des services annexes assainissement et ordures ménagères.
Attribution d'une subvention : le conseil municipal attribue une subvention de 35,6€ à la chambre des métiers et de l'artisanat du Calvados qui accueille un enfant de la commune en apprentissage.
Inauguration de la station d'épuration : M.le maire informe le conseil municipal que l'inauguration de la station d'épuration aura lieu le vendredi 8 avril à 16h.
Indemnités de fonction du maire et des adjoints : le maire et les adjoints perçoivent l'indemnité de fonction des communes dont la population se situe entre 500 et 999 habitants. Depuis 2008, la population a dépassé le seuil des 1000 habitants et par conséquent, le montant des indemnités de fonction peut être réévalué. La décision sera prise lors de la prochaine réunion, avant l'établissement du budget.
Entretien du réseau d'eaux pluviales : Le Conseil municipal décide de confier à l'Ets VIAM Services, l'inspection et le curage de la portion du réseau d'eaux pluviales comprise entre la rue du Marché et l'épicerie.
Eglise : M.le maire présente le devis de l'Ets Depincé, qui s'élève à 1375€ HT pour la réfection des plâtres dans la chapelle de l'église.
Eclairage public : Les habitants de la rue du Petit Costil demandent l'installation de candélabres.

References: art. 6574
 art. 66111
 art. 6218
 art. 61522
 Art. 654
 art. 672
 art. 672
 art. 673

Art. 61522