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Timestamp: 2016-10-22 13:42:19+00:00

Document:
5P.243/2006 (08.02.2007)
intim�, repr�sent� par Me Vincent Jeanneret, avocat,
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve, case postale 3840, 1211 Gen�ve 3,
recours de droit public [OJ] contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 30 mai 2006.
A la requ�te du cr�ancier A.________, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� le 30 ao�t 2000 un s�questre au d�triment de B.________, indiquant comme domicile du d�biteur une adresse � Beyrouth (Liban). A cette m�me adresse se trouve aussi le si�ge de la soci�t� C.________, dont le pr�sident directeur g�n�ral est D.________, fr�re de B.________. Ce dernier occupe �galement la fonction de directeur de cette soci�t�.
En validation de l'ordonnance de s�questre, un commandement de payer a �t� notifi� le 23 mai 2001 par voie �dictale dans la Feuille officielle suisse du commerce. La publication indiquait que le d�biteur �tait inconnu � l'adresse libanaise. Le 25 mai 2001, le conseil de B.________ y a form� opposition, en indiquant que son client faisait �lection de domicile en son �tude. Le s�questre ayant �t� r�voqu�, la poursuite est devenue sans objet.
A la suite d'une requ�te de A.________, le 4 d�cembre 2003, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� un nouveau s�questre � l'endroit de B.________. Le proc�s-verbal et le commandement de payer le validant ont �t� transmis, par l'interm�diaire de l'Office f�d�ral de la police, � l'Ambassade de Suisse � Beyrouth pour notification. Le 9 d�cembre 2004, un huissier de justice s'est pr�sent� au domicile du d�biteur o� il a effectu� la notification � E.________, en sa qualit� d'employ�e de C.________. Selon l'attestation �tablie par l'huissier, le commandement de payer a �t� notifi� "� la soci�t� X.________ par l'interm�diaire de l'employ�e, responsable dans la soci�t� et fond�e de pouvoir, E.________, qui a re�u les papiers et sign� de sa main". Celle-ci a ensuite envoy� les actes notifi�s au pr�sident directeur g�n�ral, D.________, r�sidant en Syrie.
Dans l'intervalle, par t�l�copie du 16 novembre 2004, le conseil du d�biteur a interpell� l'Office des poursuites sur la question de la validation du s�questre en ces termes : "Vous me savez repr�senter � Gen�ve les int�r�ts de M. B.________".
Le 4 mars 2005, le poursuivi a form� opposition au commandement de payer notifi� au Liban. L'Office des poursuites l'ayant rejet�e pour cause de tardivet�, B.________ a port� plainte (A/574/2005) contre cette d�cision.
Le 7 mars 2005, il a form� une nouvelle plainte (A/518/2005) aupr�s de l'autorit� cantonale de surveillance en faisant valoir qu'il n'avait jamais re�u notification du commandement de payer. Il s'�tonnait du fait que celui-ci ait �t� adress� au Liban d�s lors qu'il avait fait �lection de domicile en l'�tude de son conseil pour la proc�dure en validation de s�questre. Le 15 mars 2005, l'Office des poursuites a notifi� en mains du conseil du poursuivi un nouveau commandement de payer annulant et rempla�ant l'acte notifi� le 9 d�cembre 2004 au Liban. Le poursuivi a form� opposition. De son c�t�, le poursuivant a port� plainte (A/823/2005) contre cette nouvelle notification.
Par d�cision du 30 mai 2006, la Commission de surveillance a rejet� la plainte form�e par A.________ et d�clar� sans objet les deux plaintes d�pos�es par le poursuivi.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, A.________ conclut � l'annulation de cette d�cision. Il a pr�sent� une demande d'effet suspensif qui a �t� rejet�e, d�s lors que cette mesure a d�j� �t� prise dans le cadre du recours LP (cf. art. 19 al. 1 LP et art. 75 ss OJ) connexe (7B.86/2006), lequel sera trait� apr�s le recours de droit public (art. 57 al. 5 OJ en corr�lation avec l'art. 81 OJ). Le poursuivi n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours.
1.2 La d�cision attaqu�e, qui �mane de l'autorit� cantonale unique de surveillance au sens de l'article 13 al. 1 LP (art. 10 al. 1 LaLP/GE, RSG E 3 60), a �t� prise en derni�re instance cantonale au sens de l'art. 86 al. 1 OJ. Il s'agit par ailleurs d'une d�cision finale (cf. art. 87 OJ), contre laquelle le recourant a manifestement qualit� pour interjeter un recours de droit public (art. 88 OJ), ce qu'il a fait en temps utile (art. 89 al. 1 OJ). Le recours est en outre recevable au regard du principe de la subsidiarit� absolue du recours de droit public �nonc� � l'art. 84 al. 2 OJ. En effet, comme l'art. 43 al. 1 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ, r�serve le recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens, les griefs constitutionnels - tels que celui tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves (cf. ATF 132 III 1 consid. 3.1; 129 III 618 consid. 3 et les r�f�rences cit�es) - ne peuvent �tre invoqu�s que par cette voie (ATF 126 III 30 consid. 1c; 122 III 34 consid. 1; 119 III 70 consid. 2; 113 III 86 consid. 3; 107 III 11 consid. 3). Par ailleurs, la violation du droit �tranger, qui ne peut �tre revue ni dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 43a al. 2 OJ a contrario; ATF 129 III 295 consid. 2.2; 128 III 295 consid. 2d/aa; 126 III 492 consid. 3a in fine et l'arr�t cit�), ni dans le cadre d'un recours en nullit� au sens des art. 68 ss OJ (arr�t 4P.28/1997 du 15 d�cembre 1997 publi� in : SJ 1998 p. 388 consid. 1b et la r�f�rence cit�e), ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral que par la voie du recours de droit public. En revanche, la violation du droit f�d�ral, y compris les trait�s internationaux conclus par la Conf�d�ration, ne peut �tre invoqu�e que dans un recours LP (art. 19 al. 1 LP, art. 79 al. 1 et 43 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 81 OJ; ATF 119 III 70 consid. 2).
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulev�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1. p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public � pr�senter sa propre version des �v�nements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2).
1.4 Conform�ment � l'art. 57 al. 5 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ, le recours de droit public doit �tre trait� avant le recours LP.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir appliqu� le droit libanais de mani�re arbitraire, en particulier les art. 399 et 400 du Code de proc�dure civile libanais.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
Aux termes de l'art. 399 du CPC libanais, pour les personnes physiques, la notification doit intervenir � la personne elle-m�me, � son domicile, sa r�sidence ou son lieu de travail ou dans tout autre lieu o� elle se trouve; si le notificateur ne conna�t pas la personne � laquelle l'acte doit �tre notifi�, il le remet � la personne qui se d�clare �tre la personne concern�e par cette notification, au domicile ou � la r�sidence de cette personne, une v�rification de l'identit� sur la base de papiers officiels devant intervenir en cas de remise en dehors du domicile ou de la r�sidence. Si le notificateur ne trouve pas la personne concern�e, il peut remettre l'acte � quiconque se d�clare �tre son mandataire ou � quiconque travaille � son service ou � une personne qui habite avec lui en qualit� de conjoint, proche parent ou alli�, si ladite personne a l'air d'avoir dix-huit ans r�volus et s'il n'y a pas de conflit d'int�r�ts entre ces personnes et le destinataire de la notification (art. 400 du CPC libanais). Pour les personnes morales, l'art. 403 du CPC libanais pr�voit que l'acte � notifier peut �tre remis � un employ� se trouvant sur place, faute pour le notificateur de trouver un repr�sentant de la personne morale au si�ge de cette derni�re ou dans une filiale.
2.2 En l'esp�ce, examinant si la remise de l'acte en mains de E.________ valait notification au poursuivi, l'autorit� cantonale a consid�r� en premier lieu, en application de l'art. 400 du CPC libanais, qu'il n'avait pas �t� all�gu� ni �tabli que E.________ �tait mandataire du poursuivi. Elle a ensuite retenu que celle-ci �tait l'employ�e de la soci�t� C.________. Cela ne signifiait pas que l'acte avait �t� notifi� au poursuivi, car il y avait lieu de distinguer la personne morale de la personne physique du poursuivi, m�me si celui-ci occupait une fonction dirigeante de C.________.
2.3 A l'appui d'un premier grief, le recourant se contente d'affirmer que les art. 399 et 400 du CPC libanais s'appliquent indiff�remment aux personnes physiques et morales, sans indiquer en quoi leur interpr�tation par l'autorit� cantonale serait arbitraire. Faute de motivation suffisante, le moyen est irrecevable (cf. consid. 1.3 supra). Au demeurant, le raisonnement de l'autorit� cantonale n'appara�t pas arbitraire. En effet, le droit libanais connaissant �galement la distinction entre personnes physiques et personnes morales (art. 399, 400 et 403 du CPC libanais), il n'�tait pas arbitraire de consid�rer que l'acte n'avait pas �t� valablement notifi� au poursuivi, d�s lors qu'il a �t� retenu que E.________ ne travaillait pas au service de celui-ci, mais pour le compte de la soci�t� C.________.
2.4 Dans un second grief, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas retenu que E.________ travaillait au service du poursuivi malgr� le fait qu'elle se trouvait au domicile priv� de celui-ci. Ce seul �l�ment ne suffit pas � d�duire l'existence d'un rapport de travail entre les pr�cit�s d�s lors que ce domicile co�ncidait avec le si�ge social de la soci�t� C.________, employeur de E.________, ce qui expliquait sa pr�sence � cette adresse. En l'absence d'autres �l�ments tendant � d�montrer l'existence d'un rapport de travail entre le poursuivi et la pr�cit�e, l'autorit� cantonale pouvait, sans arbitraire, consid�rer que cette condition n'�tait pas remplie.
Invoquant une constatation arbitraire des faits, le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu, en application de l'art. 66 LP, que le poursuivi avait d�sign� un repr�sentant habilit� � recevoir les actes de poursuites et que le commandement de payer avait ainsi �t� valablement notifi� le 15 mars 2005. D�s lors que son argumentation revient en partie � se plaindre de l'application du droit f�d�ral, en l'occurrence, de l'art. 66 LP, le grief est irrecevable. Cette question sera examin�e dans le cadre du recours LP (7B.86/2006; consid. 1.2 supra). Par ailleurs, dans la mesure o� le recourant conteste l'�tablissement des faits, il ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t attaqu� (cf. consid. 2.2 de l'arr�t 7B.86/2006), mais se borne � expliquer pourquoi, � son avis, les juges cantonaux ne pouvaient pas se r�f�rer � la proc�dure d�coulant du premier s�questre, ni au fax du 16 novembre 2004. Sa critique est par cons�quent irrecevable �galement sous cet angle.
En d�finitive, le recours de droit public, mal fond�, doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a, en revanche, pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office des poursuites de Gen�ve.

References: art. 19
 art. 75
 l'article 13
 art. 87
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 68
 art. 79
 ATF 
 ATF 
 art. 399
 art. 399