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Timestamp: 2020-04-10 01:34:57+00:00

Document:
Affichage - Code de la Citoyenneté - Ville de Nivelles
Affichage - Code de la Citoyenneté
Nul ne peut apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales ou photographiques, des tracts ou des papillons sur la voirie communale à des endroits autres que ceux autorisés par l’autorité communale.
Article 74 - Affichage et inscriptions
§1.- Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires, il est interdit d’apposer ou de faire apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des « papillons » sur la voie publique ou tout support qui la borde sans autorisation, ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées par l’autorité compétente dans l’acte d’autorisation.
§2.- L’autorité compétente pourra prononcer la suspension ou le retrait de l’autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.
§3.- Il est interdit d’apposer ou de faire apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des « papillons » à proximité immédiate de la voie publique sans l’autorisation préalable et écrite du propriétaire ou de celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord.
§4.- Les affiches doivent être soigneusement enlevées par le titulaire de l’autorisation quand elles ne sont plus d’actualité.
§5.- Sans préjudice de l’amende administrative pouvant être infligée dans ces cas, l’autorité procédera d’office, aux frais, risques et périls du contrevenant, à l’enlèvement et à la destruction des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des « papillons » apposés en contravention au présent règlement.
§6.- Il est interdit à toute personne de salir, recouvrir, abîmer, dégrader ou altérer les inscriptions, affiches, reproductions picturales ou photographiques, tracts ou papillons légitiment apposés.

References: §1

§2

§3

§4

§5

§6