Source: http://rjoi.fr/index.php?id=2784
Timestamp: 2019-12-14 19:33:33+00:00

Document:
Comment le droit international a sauve la Chelonia Mydas originaire des iles éparses : de la ferme c.o.r.a.i.l. au centre d'études et de découvertes des tortues marines de La Réunion (c.e.d.t.m.)
4ème thème : Ecologie et Environnement >
4ème thème : Ecologie et Environnement
RJOI Numéro 2 - Année 2001-2002, Page : 180
I/ L'incompatibilité de la ferme aquacole de Saint-Leu avec la réglementation internationale
II/ Les mesures relatives au démantèlement progressif de la ferme aquacole de Saint-Leu
1D'emblée, on peut faire observer avec le Professeur Charles ROUSSEAU que "l'une des finalités de tout système juridique digne de ce nom est la protection des faibles" et qu'une telle protection vaut dans les ordres juridiques internes comme dans l'ordre juridique international1. Après s'être acquitté de cette tâche, avec plus ou moins d'efficacité, à l'égard des enfants, des femmes, des apatrides, des réfugiés ou encore des minorités ethniques, le droit international public s'est orienté dans la seconde moitié du XXème siècle vers la protection de certaines espèces animales - comme les phoques à fourrure ou les grands cétacés - au seuil de l'extinction biologique.
2Un cas spécifique de protection réussie de l'environnement mérite ici d'être mentionné. Il est relatif à la protection des tortues marines de l'espèce chelonia mydas - encore appelées tortues vertes ou tortues franches- qui appartiennent au monde océanique tropical et qui ont fait depuis la nuit des temps du récif de Tromelin l'un des sites privilégiés de leur reproduction en océan Indien.
3Comme les îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, Tromelin est dotée d'un statut juridique insolite. Désignés sous le nom d'îles Eparses, ces îlots dispersés autour de Madagascar relèvent en effet du ministère des D.O.M.-T.O.M. depuis un décret du 1er Avril 1960. Mais ils sont administrés par le préfet de La Réunion en tant que Délégué du Gouvernement de la République depuis un arrêté en date du 19 Septembre suivant. Un arrêté en date du 16 Mars 1972 précise par ailleurs que le chef du service météorologique de La Réunion est "chargé des fonctions d'adjoint au Délégué du Gouvernement de la République"2. Depuis un arrêté du 12 Août 1998, le Délégué du Gouvernement de la République est M. Jean DAUBIGNY, préfet de La Réunion et son adjoint est M. Alain SOULAN, Directeur interrégional pour Météo-France à La Réunion.
4Des cinq îles Eparses, Tromelin est la seule qui soit ancrée à l'extérieur du canal de Mozambique. Entouré de fonds de l'ordre de 4 000 mètres, ce récif émerge par 15°53' de latitude Sud et 54°31' de longitude Est à 450 kilomètres à l'Est d'Antalaha (Madagascar) et à 560 kilomètres dans le Nord-Ouest de Saint-Denis (Réunion). Ce "résidu d'Empire" mesure 1 700 mètres du Nord-Ouest au Sud-Est dans sa plus grande dimension et sa largeur extrême est inférieure à 700 mètres. Ainsi définie, cette plate-forme n'offre que des avantages limités. Par manque d'eau douce, elle est impropre à l'agriculture. Mais compte tenu de sa position sur la "route des cyclones", une station d'observation implantée à Tromelin en 1954 participe à la veille météorologique planétaire à la suite des engagements pris par la France dans le cadre de l'Organisation Météorologique Mondiale.
5Par ailleurs, dans le cadre d'une politique environnementaliste, deux décisions ont été adoptées par arrêtés du Préfet de La Réunion en tant que Délégué du Gouvernement de la République pour l'administration des îles Eparses : à savoir l'interdiction d'aller et venir sur les îlots et leur classement en "réserves naturelles"3. La première en date du 18 Novembre 1975 dispose en effet : "Les îles Tromelin, Glorieuses, Europa, Bassas da India sont classées en réserves naturelles". Un second arrêté édicté le même jour décide que le Préfet, en tant que Délégué du Gouvernement de la République, peut seul autoriser l'accès et le séjour de quiconque sur chacun des îlots4.
6Grâce à cette réglementation, les risques de braconnage de la faune et de dégradation du milieu naturel des îles Eparses apparaissent limités. Les îlots ont ainsi vocation à rester des réserves hospitalières pour leur flore spécifique (casuarinas, palétuviers, euphorbes arborescentes) et des sanctuaires pour les oiseaux résidents (frégates, fous à masques noirs ou à pieds rouges) ou migrateurs (flamants roses et sternes antarctiques) ainsi que pour les tortues marines protégées au plan international par la Convention de Washington du 3 Mars 1973.
7Dès lors, il importe de présenter le processus progressif de démantèlement de la ferme aquacole de Saint-Leu spécialisée dans l'élevage de la tortue marine de l'espèce chelonia mydas (II) après avoir mis l'accent sur son incompatibilité totale avec la réglementation internationale (I).
8Créée à Saint-Leu (Réunion) en 1978, la Compagnie Réunionnaise d'Aquaculture et d'industries Littorales ou société C.O.R.A.I.L. s'est spécialisée dans l'élevage des tortues marines. Elle s'est chargée d'assurer le prélèvement des juvéniles à Tromelin, de leur élevage en bassin et de leur commercialisation qui est objectivement très rentable dans la mesure où ce "tétrapode" a la particularité d'être exploitable et recyclable à 100% : œufs, viande, abats, graisse, cartilage ou "calipée" provenant du plastron, cuir des nageoires et du cou, écailles et squelette de la carapace.
9Cependant, ces divers produits de la ferme aquacole n'ont pu être commercialisés que sur le territoire de la République française et sa production a dû être, très tôt, limitée par la force des choses à 60 tonnes de viande de tortues vertes par an alors que sa rentabilité optimale en exigeait 200. Progressivement asphyxiée, la société C.O.R.A.I.L. a été mise en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de Saint-Denis (Réunion) le 5 Décembre 1984.
10Depuis le 14 Janvier 1985, la ferme de Saint-Leu a été confiée en location-gérance à la Société Bourbonnaise d'Aquaculture (S.B.A.) dont l'avenir a toujours été incertain jusqu'à sa disparition définitive en Décembre 1997. Comment alors expliquer les vicissitudes et l'échec final de la filière chelonia mydas à La Réunion ?
11En vérité, la situation a évolué à partir de la décennie "90" dans un sens favorable à la tortue verte à la suite de la mise en œuvre par la France d'une politique énergique de protection de cette espèce animale conformément à la Législation internationale générale. C'est plus précisément pour éviter de mener un combat d'arrière-garde et une série de condamnations en cascade de la part de juridictions internes françaises ou européennes que le Gouvernement français a décidé de réagir.
12Pourtant, à l'origine, la ferme de Saint-Leu a fonctionné grâce à l'aide financière du Conseil régional de La Réunion et à l'aide juridique de l'Etat. Cette dernière a été apportée par la préfecture de La Réunion qui a autorisé dans certaines conditions le prélèvement de juvéniles sur certains îlots. En ce sens, deux arrêtés du 4 Juillet 1983 ont été édictés par le Préfet de La Réunion5.
13Quasi-identiques dans leur contenu, ces décisions administratives sont apparemment relatives à la protection des tortues marines. Dans leur article premier, elles décident en effet que "la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la destruction et la capture des tortues franches chelonia mydas" sont "interdits en tous temps". Sont également prohibés "leur utilisation, leur transformation, leur naturalisation, leur transport, leur colportage, leur mise en vente ou leur achat à l'état vivant, à l'état mort ou à celui de produits transformés". Cependant, l'article second des arrêtés tolérait "le prélèvement" de chelonia mydas "à des fins d'élevage en ranch" sous réserve d'une "autorisation des pouvoirs publics compétents".
14En vérité, le prélèvement des tortues sur les îles Eparses n'a été consenti par le Préfet de La Réunion que pour permettre à la ferme de Saint-Leu de poursuivre ses activités. A ce sujet, il est à noter que la récolte des juvéniles n'a été permise à partir de 1985 que sur Tromelin pour des raisons pratiques. L'autorisation de prélèvement des jeunes spécimens étaient elle-même soumise à une procédure complexe. Une proposition de prélèvement devait d'abord être formulée par écrit par les responsables de la ferme de Saint-Leu et adressée au Délégué du Gouvernement de la République. Celui-ci sollicitait alors l'avis du Comité scientifique des îles Eparses qui était habilité à donner son opinion sur le volume ainsi que sur les conditions de prélèvement des juvéniles6.
15Mais à partir du 18 Mars 1993, la conformité du prélèvement autorisé par les deux arrêtés préfectoraux a été contestée par S.O.P.T.O.M.-Réunion et France Nature Environnement7. Ces associations ont demandé au Préfet d'abroger les arrêtés du 4 Juillet 1983. Le préfet ayant répondu par un silence, les associations ont alors attaqué la décision de rejet devant le Tribunal administratif de Saint-Denis. Celui-ci a finalement annulé les arrêtés dans un jugement du 19 Février 1997 en se conformant purement et simplement à la Législation internationale qui prime - faut-il le souligner - la Législation nationale française en vertu de l'article 55 de la Constitution du 4 0ctobre 1958.
16Concrètement, l'expansion de la ferme C.O.R.A.I.L. s'est heurtée à la Convention de Washington du 3 Mars 1973 "sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction" qui a été signée, ratifiée et enfin publiée par la France par décret du 30 Août 1978. En vigueur depuis le 1er Juillet 1975, ce traité a classé les espèces animales et végétales en trois catégories : celles que l'on doit protéger parce qu'au seuil de l'extinction biologique (Annexe I), celles que l'on peut exploiter avec des réserves (Annexe II) et celles qui sont commercialisables sans restriction. Or, depuis le 4 Février 1977, la C.I.T.E.S. a placé la chelonia mydas dans la première catégorie qui exclut sa commercialisation au plan international8.
17La France a bien demandé mais en vain son déclassement de l'Annexe I à l'Annexe II, notamment lors de la 6ème session de la C.I.T.E.S. réunie à Ottawa en 19879. Par ailleurs, elle avait émis une réserve en 1977, lors de la ratification de la Convention de Washington, tendant à exclure de son champ d'application les chelonia mydas. Mais cette réserve a été par la suite levée par une note adressée le 27 Novembre 1984 par la Direction des affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères à l'ambassadeur de la Confédération helvétique à Paris. Ainsi, à compter du 27 Novembre 1984, l'ensemble des dispositions de la Convention de Washington s'oppose à l'introduction et au commerce dans le département de La Réunion des chelonia mydas.
18Il faut encore citer le Règlement édicté le 3 Décembre 1982 par le Conseil des Communautés européennes10. Relatif à l'application sur le territoire communautaire de la Convention de Washington du 3 Mars 1973, cet acte lève toutes réserves faites lors de la ratification de ce traité. Son article 5 dispose que "l'introduction dans la Communauté des spécimens visés aux articles 2 et 3" - c'est-à-dire cités à l'Annexe I de la Convention de Washington et englobant, par suite, la chelonia mydas - "est subordonnée à la présentation, au bureau de douane où sont accomplies les formalités douanières, d'un permis d'importation".
19Son article 6 interdit en outre "d'exposer pour des raisons commerciales, de vendre, de détenir pour la vente, d'offrir pour la vente ou de transporter pour la vente, des spécimens visés à l'article 2... et à l'article 3... sauf dérogation... accordée par les Etats membres". L'article 6 pose cinq conditions à l'octroi d'une telle dérogation : il prévoit ainsi que la dérogation ne pourra jamais être accordée lorsque les spécimens des espèces protégées sont introduits sur le territoire communautaire pour être "utilisés à des fins essentiellement commerciales".
20Certes, le champ d'application du Règlement du 3 Décembre 1982 ne couvre que la partie du territoire français appartenant à l'espace douanier communautaire. Or, les îles Eparses ne sont pas incluses dans le territoire douanier communautaire (Métropole et D.O.M.) aux termes d'une déclaration du Conseil des Communautés européennes du 10 Juin 1985. Elles ne sont d'ailleurs visées ni par l'article 227 du Traité de Rome créant en 1957 la C.E.E. ni par l'Annexe IV de cette Convention. On peut préciser avec M. François LUCHAIRE que "les îles ne font... partie ni du département ni de la région de La Réunion"11. Cependant, la translation, à partir d'un territoire non communautaire d'espèces protégées par la Convention de Washington de 1973 et par le Règlement de 1982 vers un territoire communautaire constitue, au sens de ces textes, une importation.
21Ainsi, en prévoyant la possibilité d'importer "à des fins essentiellement commerciales" des chelonia mydas, le Préfet de La Réunion a méconnu les dispositions pertinentes du Règlement communautaire du 3 Décembre 1982. Il a par suite entaché d'illégalité les dispositions prévues dans les articles 2 et 3 de son arrêté n°1.988 en date du 4 Juillet 1983. Dans son jugement du 19 Février 1997, le Tribunal administratif de Saint-Denis a pu conclure que c'est "à bon droit" que les associations requérantes ont "demandé au Préfet de La Réunion de procéder à son abrogation".
22Mais c'est aussi "à bon droit" qu'elles ont pu demander l'abrogation de l'arrêté n° 1.989 du 4 Juillet 1983. Dans ses articles 2 et 3, le Préfet a en effet permis le prélèvement de juvéniles "à des fins d'élevage en ranch". On sait déjà que les îles Eparses sont des territoires français puisque le décret du 1er Avril 1960 les a placées sous la responsabilité du ministre des D.O.M.-T.O.M. Mais dans la mesure où elles n'entrent dans aucune catégorie de "collectivités territoriales de la République" définies dans le Titre XII de la Constitution de 1958, on est en droit de penser que le décret du 1er Avril 1960 a eu pour effet, par ricochet, de rendre applicable "de plein droit" sur leur territoire l'ensemble des "lois métropolitaines postérieures" à la date de sa publication ainsi que les conventions dûment ratifiées par la France12. C'est dire que les dispositions de la Convention de Washington du 3 Mars 1973 doivent être considérées comme étant applicables aux îles Eparses.
23Or, l'article 3 de cet instrument conventionnel multilatéral dispose que "tout commerce de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe I doit être conforme aux dispositions du présent article" (paragraphe 1) et que "l'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe I nécessite la délivrance... d'un permis d'exportation" devant satisfaire à une série de conditions très précises dont la suivante : "Une autorité scientifique de l'Etat d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée" (paragraphe 2). Par ailleurs, "l'importation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe I nécessite la délivrance... d'un permis d'importation", étant entendu que ce permis doit lui-même satisfaire à une série de conditions dont la plus déterminante est incontestablement la suivante : "Un organe de gestion de l'Etat d'importation a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales" (paragraphe 3).
24Dès lors, en ne liant pas les dérogations qu'il a accordées à l'avis d'une "autorité scientifique", le Préfet de La Réunion a méconnu les dispositions pertinentes enchâssées dans l'article 3 de la Convention de Washington du 3 Mars 1973 lorsqu'il a édicté son arrêté n° 1.989 du 4 Juillet 1983. De surcroît, le jeu combiné des paragraphes 2 et 3 de cet article 3 de la Convention a eu pour effet d'interdire le transport des espèces protégées par cette Convention "à des fins principalement commerciales" alors même que l'arrêté contesté du Préfet a pour objet d'autoriser les prélèvement de chelonia mydas à des fins essentiellement commerciales. Enfin, la levée par la France de la réserve concernant les chelonia mydas a eu pour conséquence de rendre illégales, pour violation de la Convention de Washington, à compter du 27 Novembre 1984 - date à laquelle la réserve a été levée - les dispositions incluses dans les articles 2 et 3 de l'arrêté n°1.989 du 4 Juillet 1983.
25C'est donc sur la base d'une argumentation rigoureuse que le Tribunal administratif de Saint-Denis a pu annuler les deux arrêtés édictés le 4 Juillet 1983 par le Préfet de La Réunion dans son jugement du 19 Février 199713. Cette décision est en vérité la dernière d'une série qui a conduit au démantèlement progressif de la ferme aquacole de Saint-Leu (II).
26D'abord, un arrêté du Ministère de l'Environnement en date du 17 Juillet 1991 a interdit sur le territoire métropolitain de la République française l'exploitation de la tortue marine commercialisée par la société C.O.R.A.I.L., ce qui a eu pour conséquence de l'asphyxier en aval sur le plan économique. A partir de cette date, en effet, la ferme aquacole de Saint-Leu a été dans l'impossibilité d'exporter la tortue verte et tous ses dérivés (notamment cuir et écailles) vers la Métropole et, a fortiori, vers les pays étrangers puisque la Convention de Washington du 3 Mars, ratifiée par la France, interdisait déjà le commerce international de la tortue chelonia mydas14.
27Par la suite, une mission d'experts du ministère de l'Environnement, venue expertiser la filière tortue à La Réunion du 7 au 12 Juin 1994, a rédigé un rapport demandé par M. Michel BARNIER en tant que responsable de ce ministère. Les experts ont constaté que la ferme C.O.R.A.I.L. est un simple établissement d'engraissement d'animaux sauvages en voie d'extinction, capturés, de surcroît, dans une réserve naturelle et qui, dès lors, ne répond à aucun des critères de la C.I.T.E.S. relatifs à l'élevage en ranch. Ils ont donc conclu à l'arrêt définitif de cette filière dans son fonctionnement commercial et à l'évolution de la ferme de Saint-Leu vers une activité uniquement touristique et éducative après réhabilitation de ses installations15.
28A la suite du rapport de cette mission d'expertise, une lettre datée du 29 Novembre 1994 et envoyée par le Directeur de cabinet du ministre de l'Environnement a donné des instructions au Préfet de La Réunion en tant que Délégué du Gouvernement de la République pour l'administration des îlots aux fins "de faire cesser toute autorisation de prélèvement de tortues juvéniles sur les îles Eparses"16. Cette fois-ci, il s'agissait d'asphyxier la ferme C.O.R.A.I.L. en amont puisque cet établissement est dans l'incapacité d'assurer la reproduction en bassin des chelonia mydas.
29Ainsi, depuis le 1er Janvier 1995, la ferme aquacole de Saint-Leu n'a plus reçu de juvéniles et a du, dès lors, commencer à se préparer à une inévitable reconversion qui deviendra effective trois ans plus tard avec le dernier abattage de tortues vertes survenu le 30 Novembre 1997. Au 1er Janvier 1998, la ferme C.O.R.A.I.L. a tourné la page. Vingt ans exactement après sa création, elle a opéré sa reconversion sans pour autant assécher ses bassins. La Société Bourbonnaise d'Aquaculture qui gérait la ferme de Saint-Leu depuis 1985 dans une optique essentiellement économique a en effet été dissoute le 31 Décembre 1997 pour céder la place à une nouvelle structure : le Centre d'Etude et de Découverte des Tortues Marines de La Réunion (C.E.D.T.M.)17.
30Conformément à une décision du 14 Mai 1991 prise par le Ministre de l'Environnement, qui avait déjà accordé à la société C.O.R.A.I.L. un "certificat de capacité" et une "autorisation d'ouverture" sous conditions strictes (interdiction de prélèvement de tortues dans le milieu naturel et restriction des effectifs à 1.000 animaux détenus), le C.E.D.T.M. se contente d'assurer la présentation des chelonia mydas au public dans un but : esthétique, récréatif et scientifique18.Au moment où un nouveau chapitre est en train de s'écrire à Saint-Leu dans le respect de la Législation internationale et de la Législation communautaire, que dire en guise de réflexions finales ?
31La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel ayant une valeur inestimable du point de vue scientifique, pédagogique et esthétique qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures. En enrayant la menace d'extinction biologique qui pèse sur la tortue marine de l'espèce chelonia mydas, la France entend jouer un rôle responsable en ce conformant aux règles de plus en plus contraignantes du droit international de l'environnement. Certes, la protection de la faune et de la flore des îles Eparses est un acquis exemplaire qui ne saurait être remis en cause. Cependant, les résultats obtenus sont encore fragiles et insuffisants. C'est dire que des progrès sont toujours à espérer au niveau international comme sur le plan interne.
32Sur le plan interne, il faut battre le fer pendant qu'il est chaud. Pour mettre en harmonie le droit et le fait, il convient d'abord de classer officiellement et définitivement en réserve naturelle Juan de Nova comme les sont déjà depuis le 18 Novembre 1975 Tromelin, Glorieuses, Europa et Bassas da India. Dans le même ordre d'idée, il serait utile de "réactiver" le Comité scientifique des îles Eparses qui est actuellement en léthargie depuis une décennie après avoir été créé le 6 Janvier 1982. Proposée par le Conseil des îles Eparses lors de sa dernière réunion en date du 29 Décembre 1999, cette réactivation est indispensable si l'on veut assurer un "suivi scientifique" efficient sur les îlots classés en réserve naturelle en général et sur le récif de Tromelin en particulier.
33Au plan international, le territoire terrestre des îles Eparses et leur environnement marin devraient être inscrits au "Patrimoine mondial naturel" de l'U.N.E.S.C.O. et être, en conséquence, reconnus sur le plan international comme des sanctuaires sacrés et inviolables comme le sont déjà, dans l'océan Indien, l'île d'Aldabra pour son immense colonie de tortues de terre et la célèbre "Vallée de Mai" à Pralin pour ses suggestifs cocos-fesses. Dans l'hypothèse où ce label prestigieux et très sélectif leur serait accordé, les îlots continueraient sans aucun doute à être gérés en tant que "réserve naturelle" par une autorité nationale. Mais elles le seraient désormais sous le contrôle d'une instance internationale incontestable : à savoir le Comité du patrimoine mondial. Ce serait assurément le moyen le plus efficient et le plus transparent pour assurer la protection de leur faune et de leur flore en général et celle des tortues marines de l'espèce chelonia mydas en particulier.
1 Cf. "Bibliographie", R.G.D.I.P., 1990/3, p. 818.
2 Cf. MICLO (F.) et ORAISON (A.), "Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (Des curiosités juridiques)", Recueil PENANT, 1974, pp. 136-170.
3 Cf. ORAISON (A.), « La protection de l'environnement des îles Eparses », Le Quotidien de La Réunion, Mercredi 9 Août 2000, pp. 16-17.
4 A notre connaissance, les arrêtés n° 13/DGRF/101 du 18 Novembre 1975 classant certaines îles Eparses en réserves naturelles et n°12/DGRF/101 du 18 Novembre 1975, portant réglementation du séjour des personnes sur les îles Eparses, n'ont pas été publiés dans le Recueil des Actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
5 Cf. Arrêté n°1.988/DAE/CE du 4 Juillet 1983 "relatif à la réglementation de la production et de la commercialisation des tortues marines sur le territoire du département de La Réunion" et arrêté n°1.989/DGRF/01 du 4 Juillet 1983 "relatif à la réglementation de la production et de la commercialisation des tortues marines sur le territoire des îles Eparses" in Rec. des Actes administratifs de la Préfecture de La Réunion, Juillet 1983, respectivement p. 21 et pp. 21-22.
6 Les juvéniles ne pouvaient être récoltés que pendant la journée (les nouveau-nés émergeant de jour étant soumis à une prédation de la part des frégates dans la proportion voisine de 100%) et après leur émergence naturelle. C'est dire que les prélèvements ne pouvaient être effectués de nuit et qu'en aucun cas les nids ne devaient être préalablement fouillés.
7 Le sigle S.O.P.T.O.M. signifie : Station d'Observation et de Protection des Tortues de Madagascar-Mascareignes.
8 La C.I.T.E.S. (Convention of International Trade of Endanged Species) est un organisme créé par la Convention de Washington du 3 Mars 1973 en vue d'assurer son application et son évolution.
9 Cf. Décret du 23 Février 1993 "portant publication des amendements aux annexes I, II et III à la Convention de Washington du 3 Mars 1973" in J.O.R.F., 27 Février 1993, pp. 3.106-3.139. Il apparaît ainsi que la tortue marine de l'espèce chelonia mydas fait toujours partie de l'Annexe I de la Convention de Washington (précité, p. 3.123).
10 Cf. Journal Officiel des Communautés Européennes (J.O.C.E.), n° L 384 du 31.12.1982.
11 Cf. "Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer", A.J.D.A., 20 Septembre 1992, p. 543.
12 Voir la réponse du ministre des D.O.M.-T.O.M. à la question d'un parlementaire in J.O.R.F., 22 Juin 1987, p. 3.599.
13 Cf. le commentaire plutôt critique de M. Erwan LE CORNEC sous le jugement rendu le 19 Février 1997 par le Tribunal administratif de Saint-Denis dans l'affaire Soptom-Réunion et autres contre Préfet de La Réunion et ministre des Départements et Territoires d'outre-mer in A.J.D.A., 20 Octobre 1998, pp. 825-830.
14 Cf. "Ferme C.O.R.A.I.L. : chronique d'une mort annoncée", Le Journal de l'Ile, Dimanche 1er Mars 1992, pp. 6-7.
15 Cf. "Une croix tirée sur les carapaces", Le Quotidien de La Réunion, Samedi 10 Septembre 1994, p. 3.
16 La lettre du 29 Novembre 1994 précisait néanmoins que les instructions données au Préfet de La Réunion "ne préjugent pas d'éventuelles autorisations de prélèvement ultérieurs nécessaires aux activités de présentation au public".
17 Cf. SCHULZ (H.), "La ferme C.O.R.A.I.L. tourne la page (Création du Centre d'Etude et de Découverte des Tortues Marines)", Le Quotidien de La Réunion, Jeudi 8 Janvier 1998, p. 3.
18 Les nouvelles activités du C.E.D.T.M. nécessitent une modernisation des bâtiments de l'ancienne ferme C.O.R.A.I.L. qui sera prise en charge par la région Réunion et achevée en principe en 2003. Voir VERSINI (P.-Y.), "Saint-Leu : Ferme C.O.R.A.I.L. (Deux nouvelles attractions)", Le Quotidien de La Réunion, Jeudi 12 Août 1999, p. 7.

References: l'article 55
 l'article 2
 l'article 3
 L'article 6
 l'article 227
 l'article 3
 l'article 3