Source: http://olivierfrancey.blog.tdg.ch/archive/2010/10/27/il-n-y-a-pas-de-censure.html
Timestamp: 2017-08-17 15:28:11+00:00

Document:
D'accord, il n'y a PAS de censure : Olivier Francey
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On crie beaucoup contre la censure - elle nous oblige souvent à avoir de l'esprit....
Écrit par : Charly Schwarz | 27/10/2010
On aimerait parfois ne pas donner la parole, mais quand le lion se tait, on fait chanter les hyènes.
Écrit par : Olivier Francey | 27/10/2010
Tout ça pour un petit coin d'affiche sans rapport avec l'objet de la votation !
D’après le quotidien vaudois Le Matin
- mieux documenté que La Tribune de Genève sur cette affaire -
le Ministère public de la Confédération (MPC) demande à Eveline WIDMER-SCHLUMPF d’octroyer ou de refuser l’autorisation de poursuite judiciaire au sens de l’article 105 de la Loi fédérale sur la procédure pénale.
Cet article LFPP précise que « le Conseil fédéral décide de la poursuite judiciaire des délits politiques».
http://www.lematin.ch/actu/affiches-anti-kadhafi-mcg-widmer-schlumpf-sai...
Le Ministère public de la Confédération confirme qu’il mène depuis le 22 octobre une enquête de police judiciaire pour présomption d’outrages à un Etat étranger au sens de l’article 296 du Code pénal.
Il ajoute qu’il convient de « rappeler que, dans le cas d’outrages aux Etats étrangers selon l’article 296 du Code pénal, le Conseil fédéral n’ordonne la poursuite que si la demande en est faite par le gouvernement de l’Etat étranger.
A la connaissance du MPC, l’Etat libyen n’a, à ce jour, formulé aucune demande dans ce sens. »
=> Et pour cause : la Libye n’est pas mentionnée sur l’affiche,
pas plus que le nom de Kadhafi, lequel n’exerce aucune fonction dans l’Etat libyen.
[voir mon commentaire plus bas : il n’est que le chef du parti unique]
Il va falloir que notre génie François LONGCHAMP se démène pour solliciter cette faveur auprès de notre ami de toujours le « frère guide ».
Dans cette affaire, le MPC c’est Madame Laurence BOILLAT, celle qui avait remis en liberté Hervé FALCIANI, lui permettant de s’enfuir en France avec un ordinateur dont le contenu a été livré à une dizaine de pays !
On verse 15’000 CHF par mois à des gens comme ça pour servir ce pays !
Qui ose s'apercevoir que le roi est nu ?
C'est Kadhafi lui-même qui déclare avec sa modestie légendaire qu'il n'exerce aucun pouvoir en Libye !
Officiellement, Kadhafi est désigné comme le
"Guide de la grande révolution de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste"
titre plus généralement raccourci en « frère guide ».
Depuis le 26 janvier 2010, c'est Mohamed Abou el-Kassim Zouaï qui est le chef de l'Etat ;
tandis que al-Baghdadi Ali al-Mahmudi est Premier ministre depuis le 5 Mars 2006.
D'autre part, l'affiche du MCG ne montre aucune caricature du « frère guide »,
ni même une photographie peu flatteuse, au contraire une photo où Kadhafi a bonne allure.
Le haut de la photographie mentionne seulement
"Il veut détruire la Suisse"
http://www.tdg.ch/actu/suisse/kadhafi-va-demander-devant-onu-demanteleme...
C’est-ce qu’il a confirmé à MCR à Tripoli lors de la libération de Max Göldi :
"Il faut rattacher la Suisse romande à la France"
"OH NON" avait-elle osé susurré !
=> Aucun juge ne pourra voir là une offense à un Etat étranger ou à un chef d'Etat.
C'est juste un coup de pub involontaire (?) pour le MCG.
http://www.tdg.ch/geneve/actu/affiche-mcg-bataille-recourts-debute-2010-10-25
Quand un gay pagaye dans la pagaille, c'est pas gai !
Écrit par : Lyonnais du 69 | 27/10/2010
2. Sur le plan pénal, il appartient au Conseil fédéral de décider. Rien n'interdit qu'il interpelle préalablement la Libye.
Je rappelle à ces certains que les Bourgeois de Calais étaient au nombre de sept, comme nos Conseillers d'Etat.
1. Téméraire? C'est en tous les cas ce que Me de Preux laissait supposer ce matin sur nos ondes.
2. N'est-ce d'abord à la Libye de saisir le CF comme l'indique l'article 302 du CP?
4. Il n'y a pas lieu, en effet. Je ne pense pas l'avoir fait.
6. Certains? Qui? Berne ou Genève, ou les deux? Et dans quel ordre?
ps: Et selon nos sources, proches du pouvoir libyen, Tripoli ne seraitt pas du tout intéressé par cette micro-actualité. Pour le moment.
Lorsque la police découvre l'existence d'une infraction poursuivie sur plainte il lui appartient de prendre les mesures conservatoires nécessaires et d'interpeller la victime qui peut ne pas êtres consciente d'avoir été victime de l'infraction. En cas de vol poursuivi sur plainte, par exemple, la police sequestra le butin jusqu'à ce que la victime ait été mis en position de pouvoir déposer plainte.
En ce sens et vu l'article 105 PPF les mesures du Procureur de la Confédération ne me choquent pas profondément.
Je reviens au point 3 de ma première intervention et me demande s'il appartient ou non au procureur de la Confédération de contrôler la conformité de l'article 296 CP à la CEDH. Il appartient en tous les cas au Conseil fédéral de le faire. Il devrait donc constater que l'article 296 CP viole la CEDH. Et le parlement serait bien inspiré d'abroger cette disposition du Code pénal.
7. Au fond Monsieur Khadafi ne devrait-il pas êtres informé, à titre personnel et en sa qualité d'être humain, de ce que son honneur (pas de celui de la Lybie) a (peut-être) été atteint. Pour lui permettre cas échéant de déposer plainte pour atteinte à son honneur (droit commun)? D'ailleurs en dénonçant les fait au Procureur général genevois le Conseil d'Etat a manifestement recherché une telle mesure !
Toujours à propos du point 3 je crois utile de relever que le Tribunal pénal fédéral saisi d'un recours contre la saisie ordonnée par le ministère public doit contrôler la conformité à la CEDH de l'article 296 CP.
Je relève aussi que le Tribunal pénal fédéral doit statuer même s'il statue après que le Conseil fédéral ait décidé qu'il n'avait pas lieu à poursuivre et que les affiches ait été restituées. Ce point découle de l'article 13 CEDH, comme la CourEDH l'a déjà rappelé à la Suisse.
En tous les cas, merci de votre commentaire et vos précisions.
Une chose est sûre. Eric Stauffer maîtrise à la perfection sa communication.
Quant à votre point 7, wait & see, diront les plus anglophones... mais c'est option alléchante pour beaucoup....
Petit rappel quant à la teneur de l'article 8 alinéa 3 de la Constitution genevoise.
Notre constitution va plus loin que le droit constitutionnel fédéral et la CEDH. Cette disposition a reçu l'approbation des chambres fédérales et est parfaitement valable. Elle doit être respectée par les autorités cantonales. Monsieur Longchamp et le Conseil d'Etat de par leur propos et insinuations (en dehors du cas des panneaux d'affichages officiels) ont transgressé l'article 8 alinéa 3 de notre constitution.
Ce triste sire piétine nos droits par la menace, la peur. Ignoble contrainte proche du terrorisme.
"Ce triste sire piétine nos droits par la menace, la peur. Ignoble contrainte proche du terrorisme."
Peut on considerer une affiche electorale comme etant un article de presse ? Ca serait tres etonnant...
Je n'ai jamais prétendu qu'une affiche électorale était couverte par l'article 8 de la Constitution genevoise. Relisez donc ce que j'ai écrit, notamment la précision "(en dehors du cas des panneaux d'affichages officiels").
Par contre, par ses propos le petit sire a exercé des pressions sur la presse d'où il résulte que l'on nous cache cette affiche.
Par la même notre droit à l'information, consacré par la Constitution fédérale et la CEDH est bafoué.
Écrit par : CEDH | 28/10/2010
http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a16.html (Art. 16 Constitution Fédérale)
Autant le MCG fait rigoler avec ses affiches de mauvais goût tant au niveau artistique qu'au niveau du contenu, autant le Conseil d'État fait rigoler en ne respectant pas les lois fondamentales qu'il est censé faire appliquer.
Écrit par : Suissitude | 28/10/2010
Je reprends des extraits du fils des commentaires :
"ps: Et selon nos sources, proches du pouvoir libyen, Tripoli ne serait pas du tout intéressé par cette micro-actualité. Pour le moment."
"7. Au fond Monsieur Khadafi [père]ne devrait-il pas êtres informé, à titre personnel et en sa qualité d'être humain, de ce que son honneur (pas de celui de la Lybie) a (peut-être) été atteint. Pour lui permettre cas échéant de déposer plainte pour atteinte à son honneur (droit commun)? D'ailleurs en dénonçant les fait au Procureur général genevois le Conseil d'Etat a manifestement recherché une telle mesure !"
"Quant à votre point 7, wait & see, diront les plus anglophones... mais c'est option alléchante pour beaucoup...."
"Le Mouvement citoyens genevois (MCG) modifie son affiche suite à son séquestre provisoire intimé par le Ministère public de la Confédération. Nouvelle cible, le fils Khadafi."
L'option du Procureur général devient devient apparemment la seule dès lors que serait en jeux l'honneur d'Hannibal Khadhafi, qui n'est certainement pas chef d'Etat d'où il découle que l'article 296 CP ne trouve pas application. D'autant plus facile que celui-ci est innocent de toute infraction commise à Genève faute d'avoir été reconnu coupable par un Tribunal (présomption d'innocence).
Mais il est vrai qu'il reste encore au Conseil fédéral l'article 185 de la Constitution fédérale.
Ou pourquoi pas les deux.
Et je crains qu'Hannibal manque d'humour.

References: l'article 302
 l'article 105
 l'article 296
 l'article 296
 l'article 296
 l'article 13
 CourEDH 
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 296
 l'article 185