Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20191218/index.html
Timestamp: 2020-06-01 14:14:01+00:00

Document:
RS 832.112.11 Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)
832.112.11 Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)
Ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie
(OCoR-DFI)
du 14 octobre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)
vu les art. 4, al. 1 et 4, 5, al. 5, et 13, al. 2, de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)1,
Art. 1 Liste des PCG
Les groupes de coûts pharmaceutiques (PCG) sont fixés en annexe.
Art. 2 PCG non autonomes et combinés
1 Le PCG «hypertension (hyp)» est un PCG non autonome.
2 Le PCG «diabète de type 2 avec hypertension (DM2+hyp)» est un PCG combiné.
Art. 3 Hiérarchisation des PCG
Les PCG sont hiérarchisés comme suit:
le PCG «maladies auto-immunes (AIK)» prime le PCG «maladie de Crohn/colite ulcéreuse (MCR)», le PCG «psoriasis (PSO)» et le PCG «rhumatisme (RHE)»;
le PCG «maladies cardiaques (CAR)» prime le PCG «cholestérol élevé (HCH)»;
le PCG «BPCO/asthme aigu (COP)» prime le PCG «asthme (AST)»;
le PCG «diabète de type 1 (DM1)» prime le PCG «diabète de type 2 (DM2)», le PCG «cholestérol élevé (HCH)» et le PCG «diabète de type 2 avec hypertension (DM2+hyp)»;
le PCG «diabète de type 2 (DM2)» et le PCG «diabète de type 2 avec hypertension (DM2+hyp)» priment le PCG «cholestérol élevé (HCH)»;
le PCG «cancer (KRE)» et le PCG «cancer complexe (KRK)» priment le PCG «tumeurs hormono-dépendantes (KHO)»;
le PCG «cancer complexe (KRK)» prime le PCG «cancer (KRE)»;
le PCG «sclérose en plaques (MSK)» prime le PCG «maladies du système nerveux central sans sclérose en plaques (ZNS)»;
le PCG «douleur neuropathique (SMN)» prime le PCG «douleurs chroniques sans opioïdes (SMC)».
Art. 4 Nombre minimal défini de doses quotidiennes standard
Le nombre minimal défini de doses quotidiennes standard (DDD) nécessaire à l’attribution à un PCG est de 180. Font exception:
le PCG «cancer complexe (KRK)»: nombre minimal de 15;
le PCG «cancer (KRE)»: nombre minimal de 3.
Art. 5 Facteur de renchérissement des coûts
1 Un facteur de renchérissement des coûts est déterminé pour chaque canton; ce facteur est calculé sur la base des prestations prises en charge au cours des 14 premiers mois de l’année de compensation et de l’année précédant cette dernière (année précédente) et corrigé des variations structurelles. Sont déterminants pour le calcul:
le renchérissement global, déterminé en divisant la moyenne des prestations nettes durant l’année de compensation par la moyenne des prestations nettes durant l’année précédente;
le renchérissement structurel, déterminé en divisant la moyenne des prestations nettes de l’année précédente, pondérée par les effectifs des assurés par groupe de risques de l’année de compensation, par la moyenne des prestations nettes de l’année précédente.
2 La moyenne des prestations nettes est calculée par tous les assureurs et pour tous les groupes de risques.
3 Le facteur de renchérissement des coûts est obtenu en divisant le renchérissement global par le renchérissement structurel.
Liste des PCG1
1 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), la liste des PCG n’est pas publiée au RO. Elle peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Assureurs et surveillance > Compensation des risques. La version applicable est celle du 14 mars 2019.
RO 2019 3415
1 RS 832.112.1
OCoR-DFI
Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)

References: art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5