Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-05-2001-4P-35-2001
Timestamp: 2016-10-24 12:30:30+00:00

Document:
L.________ et T.________, tous deux repr�sent�s par Me Henri Nanchen, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose les recourants � A.________, repr�sent� par Me Renato Loriol, avocat � Gen�ve;
(proc�dure arbitrale; d�cision incidente)
A.- Le 4 avril 1990, une soci�t� simple a �t� constitu�e par cinq personnes, dont l'architecte A.________, dans le but d'acqu�rir une parcelle sur la commune de Cartigny, d'y �difier des immeubles, en empruntant les fonds n�cessaires, puis de vendre les logements et les places de parc.
Le 1er mars 1993, cette soci�t� simple a �t� conventionnellement dissoute. Les associ�s sortants ont c�d� leurs droits et obligations � A.________. T.________ et L.________, qui ont constitu� une nouvelle soci�t� simple avec les m�mes buts que la premi�re.
Le contrat de soci�t� simple du 1er mars 1993 a r�parti les droits et les obligations de A.________, T.________ et L.________ � raison d'un tiers pour chacun d'eux. Le mandat d'architecte et d'ing�nieur civil a �t� confi� � A.________. Le montant des apports de chacun des associ�s a �t� fix� dans le contrat. Il �tait �galement pr�vu que la soci�t� simple serait dissoute d'office � la fin de l'op�ration immobili�re et qu'� cette date, A.________ devrait �tablir un bilan d�finitif. Le contrat pr�voyait une clause arbitrale, avec for � Gen�ve.
B.- Le 16 f�vrier 1995, un arbitre unique a �t� nomm� � la requ�te de T.________ et de L.________.
Par sentence arbitrale du 24 janvier 2000, la soci�t� simple form�e le 1er mars 1993 a �t� liquid�e et chacun des trois associ�s s'est vu attribuer un appartement faisant partie de la construction de Cartigny. Le Tribunal arbitral a en outre condamn� T.________ � payer 4'336, 80 fr. � L.________, alors que A.________ a �t� tenu de verser 4'735, 05 fr. � ce dernier. S'agissant des frais d'arbitrage, ils ont �t� mis pour moiti� � la charge de A.________ et pour moiti� � la charge de T.________ et de L.________.
A.________ a d�pos� un recours en nullit� aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve � l'encontre de cette sentence.
Donnant gain de cause � celui-ci sur la plupart des griefs soulev�s, la Cour de justice a, par arr�t du 14 d�cembre 2000, annul� la sentence arbitrale. Elle a consid�r� en substance que la d�cision attaqu�e �tait sur plusieurs points insuffisamment motiv�e, que l'arbitre ne pouvait liquider la soci�t� sur la base d'un d�compte provisoire et qu'il aurait d� entendre T.________, en le confrontant � A.________ au sujet de ce d�compte.
C.- Contre cet arr�t, T.________ et L.________ interjettent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral.
Invoquant une violation du Concordat intercantonal sur l'arbitrage et des art. 5 et 9 de la Constitution, les recourants concluent � l'annulation de l'arr�t du 14 d�cembre 2000.
La Cour de justice n'a pas form� d'observations, se r�f�rant aux consid�rants de sa d�cision.
Pour sa part, A.________ propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t entrepris.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
a) L'arr�t attaqu� a �t� rendu par la cour cantonale � la suite d'un recours en nullit� au sens des art. 36 ss du Concordat intercantonal du 27 mars 1969 sur l'arbitrage (ci-apr�s: CIA; RS 279). En ce domaine, l'autorit� judiciaire cantonale n'a, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, qu'un pouvoir cassatoire (art. 40 al. 1 CIA; ATF 102 Ia 574 consid. 4). Lorsqu'elle admet le recours, elle renvoie la cause aux arbitres pour qu'ils statuent eux-m�mes � nouveau. Ceux-ci sont alors li�s par les consid�rants de l'arr�t de renvoi (ATF 112 Ia 166 consid. 3e p. 172; Pierre Lalive/Jean-Fran�ois Poudret/Claude Reymond, Le droit de l'arbitrage, Lausanne 1989, art. 40 ch. 4 p. 230). La nouvelle sentence rendue peut � son tour faire l'objet d'un recours en nullit� pour violation de l'arr�t de renvoi (Thomas R�ede/Reimer Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d. Zurich 1993, p. 356; Lalive/Poudret/Reymond, op. cit. , art. 40 ch. 4 p. 232).
b) Le recours de droit public est la seule voie de droit � l'encontre des d�cisions judiciaires cantonales statuant � la suite d'un recours en nullit� fond� sur le CIA (cf. ATF 112 II 512 consid. 1e p. 516).
S'il est vrai que le recours est ouvert de fa�on g�n�rale � l'encontre d'une d�cision finale, il ressort de l'art. 87 al. 2 OJ, dans sa teneur au 8 octobre 1999 entr�e en vigueur le 1er mars 2000 (RO 2000 p. 417), que le recours n'est recevable contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes - autres que celles sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation - prises s�par�ment que s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable. Il faut donc examiner si la d�cision attaqu�e doit �tre qualifi�e d'incidente. Une telle d�cision ne met pas un terme � la proc�dure en cours; elle ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou mat�rielle, jug�e pr�alablement � la d�cision finale (cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327 et les r�f�rences cit�es).
c) Selon la jurisprudence, le prononc� par lequel une autorit� cantonale de recours renvoie une affaire, pour nouvelle d�cision, � une autorit� qui a statu� en premi�re instance ou � une autre autorit� est une d�cision incidente, car il s'agit d'une simple �tape avant la d�cision finale qui doit mettre un terme � la proc�dure (ATF 122 I 39 consid. 1a/aa et les arr�ts cit�s). En mati�re d'arbitrage intercantonal, on ne peut �tre aussi absolu, d�s lors qu'en raison du caract�re cassatoire de la proc�dure, l'autorit� judiciaire cantonale qui admet le recours en nullit� ne peut qu'annuler la sentence arbitrale, la cause �tant alors renvoy�e aux arbitres pour qu'ils statuent � nouveau (art. 40 al. 4 CIA; cf.
supra let. a). Pour d�terminer si une telle d�cision a un caract�re incident, il faut examiner si elle laisse encore une certaine latitude de jugement � l'arbitre. Le Tribunal f�d�ral a ainsi consid�r� que la d�cision par laquelle l'autorit� judiciaire cantonale annule une sentence arbitrale pour des motifs de proc�dure et renvoie la cause � l'arbitre pour qu'il statue � nouveau est de nature incidente (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 18 mai 1990 dans la cause R. contre R.
publi� partiellement in Rep. 1991 p. 384, consid. 1a; ATF 106 Ia 229 consid. 3b; arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 novembre 1980 dans la cause E. S.A. contre S., publi� partiellement in SJ 1982 p. 613, consid. 4b; cf. Daniel Wehrli, Rechtsprechung zum Schweizerischen Konkordat �ber die Schiedsgerichtsbarkeit, Zurich 1985, p. 48). Il importe peu que cette d�cision concerne une sentence arbitrale tranchant des questions de fond (cf. ATF 105 Ib 431 consid. 3 p. 434).
En l'esp�ce, la cour cantonale a annul� la sentence arbitrale du 24 janvier 2000 qui liquidait la soci�t� simple form�e par les parties et fixait la part revenant � chacun des trois associ�s pour des motifs de proc�dure. En effet, les juges cantonaux ont consid�r� que, sur plusieurs points, la sentence arbitrale �tait insuffisamment motiv�e, que l'arbitre ne pouvait se fonder sur un d�compte provisoire pour r�partir les parts des associ�s et, enfin, qu'il aurait d� entendre les parties concern�es au sujet de ce d�compte. Ce sont donc des consid�rations relevant de l'administration des preuves et du droit d'�tre entendu (qui englobe le droit � une d�cision motiv�e; cf. ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102) qui ont dict� la d�cision attaqu�e. En revanche, la cour cantonale ne s'est pas prononc�e sur le contenu du dispositif de la sentence arbitrale, � savoir sur la r�partition des parts entre les trois associ�s. L'arr�t entrepris, qui a pour effet de renvoyer la cause � l'arbitre pour qu'il statue � nouveau, n'a donc, selon la jurisprudence pr�cit�e, qu'un caract�re incident. Il en d�coule que la voie de recours de droit public n'est ouverte que si les recourants ont subi un dommage irr�parable.
d) Il ressort de la jurisprudence relative � l'ancien art. 87 OJ, dont il n'y a pas lieu de se d�partir sous l'empire du nouveau droit (cf. ATF 126 I 207 consid. 2), qu'il faut, pour qu'un pr�judice puisse �tre qualifi� d'irr�parable, qu'il cause un inconv�nient de nature juridique.
Tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable au recourant ne le ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 126 I 207 consid. 2). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100; 123 I 325 consid. 3c p. 328 s.; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42). Dans les affaires susmentionn�es o� le Tribunal f�d�ral s'est pench� sur la recevabilit� de recours de droit public interjet�s � l'encontre de d�cisions cantonales annulant une sentence arbitrale pour des motifs de proc�dure (cf. supra let. c), aucun pr�judice irr�parable n'a �t� retenu. Il a �t� soulign� que, dans ces cas de figure, il n'�tait pas exclu que le tribunal arbitral rende une nouvelle sentence aboutissant � un r�sultat aussi favorable aux recourants (arr�t du Tribunal f�d�ral, op. cit. , in Rep. 1991 p. 384, consid. 1c; ATF 106 Ia 299 consid. 3c p. 234). Le Tribunal f�d�ral a ajout� que la nouvelle sentence arbitrale pouvait � son tour faire l'objet d'un recours en nullit� et que la voie du recours de droit public �tait alors ouverte contre l'arr�t cantonal, ce qui permettait de revoir la d�cision rendue pr�c�demment (cf. art. 87 al. 3 OJ; ATF 106 Ia 229 consid. 3c p. 234). Finalement, la d�cision d'annulation cantonale n'avait d'autre effet que de prolonger la proc�dure, voire de la rendre plus ch�re, ce qui ne constituait qu'un dommage de fait (arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 novembre 1980, op. cit. , in SJ 1982 p. 613, consid. 4b non publi�; ATF 105 Ib 431 consid. 3 p. 434). Ces motifs valent �galement dans le cas d'esp�ce. L'arr�t entrepris n'emp�che aucunement le prononc� d'une nouvelle sentence arbitrale confirmant la r�partition des parts entre les associ�s, telle que fix�e par l'arbitre dans la sentence du 24 janvier 2000. Contre cette nouvelle d�cision, les recourants auront encore la possibilit� de recourir en nullit� sur le plan cantonal, puis de d�poser un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. L'arr�t attaqu� ne leur cause donc aucun inconv�nient de nature juridique, de sorte que le pr�sent recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable.
Certes, dans les arr�ts pr�cit�s, rendus sous l'empire de l'ancien art. 87 OJ, l'irrecevabilit� du recours de droit public portait seulement sur les griefs issus de l'art. 4 aCst. , y compris ceux d�coulant du CIA n'ayant pas une port�e plus �tendue (cf. ATF 117 Ia 88 consid. 3b). La modification de l'art. 87 OJ du 8 octobre 1999 a pour effet d'�tendre d�sormais l'irrecevabilit� � tout le recours, ind�pendamment des griefs soulev�s.
2.- Les recourants, qui succombent, seront condamn�s, solidairement entre eux, aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 7; 159 al. 1 et 5 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 5'000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux;
3. Dit que les recourants, d�biteurs solidaires, verseront une indemnit� de 7'000 fr. � l'intim� � titre de d�pens;

References: art. 5
 art. 36
 ATF 
 art. 40
 art. 40
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 87
 ATF 
 ATF 
 art. 87
 ATF 
 ATF 
 art. 87
 ATF