Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/05/19.html
Timestamp: 2018-05-22 10:13:10+00:00

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M.B. Index des textes publies le 19 mai 2017
M.B. Index des textes publiés le 19 mai 2017
type loi prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017012138 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 mai 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il(...) Par arrêté **** type loi prom. 23/03/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012043 source service public federal justice Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôles prononcées à titre d'alternative à la détention préventive
type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017012154 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 avril 2017, la désignation de Monsieur Jacques VANDENBOSCH, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRABANT WALLON EST est prolongé type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017200099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative au droit au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017030328 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 17 octobre 2016, la décoration civique est décernée au membre du personnel du C.P.A.S. de Neupré désigné ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 1 re classe : type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017200092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017030329 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 14 février 2017, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale ISPPC désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re class Mme Myrna Col type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017200089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017200084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017200052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modali type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 20 ans dans un régime d type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017200050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012192 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés r type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017200056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017010036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs
type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/03/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017011932 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 30/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040318 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 15/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012102 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 04/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017020351 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 06/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017020349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année b
type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017202666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017202625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2017 les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 804 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
type avis prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017092005 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - B type avis prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202589 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 avril 2017 et parvenue au greffe le 20 avril 2017, un recours en annulation du décret flamand du 2 décembr type avis prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202587 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 avril 2017 et parvenue au greffe le 20 avril 2017, un recours en annulation du décret flamand du 23 décemb type avis prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202584 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 mars 2017 en cause de l'ASBL « Een Open Plaats » contre le Région flamande et, pour autant que nécessaire, contre la « Vlaamse belastingdienst », dont l'expéd type avis prom. 12/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017030336 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation, à partir du 1er janvier 2017, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013
type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA RC Transport », en qualité d type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Massena, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO T. & A. International Transport type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trust Trucks Company, en qualité type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Bruno Szymendera, en qualité de type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Smeets & ZN », en qualité de type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA M.E. Transport », en qualité type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Vansteenhoven, en qualité de coll type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Van Nuffel, en qualité de coll type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Envirotop, en qualité de collect type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017011933 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours a type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017040320 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Tirlemont. - Transformation de place de curé et de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 2 m
type arrêté ministériel prom. 27/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des collecteurs d'eaux usées de Wépion - Lot 2 - Namur
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017012056 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017, M. Jean-Michel GARIN est nommé, par avancement de grade le 1 er mars 2017, au grade de directeur - catégorie du grade : inspection - groupe de qualific Conformém type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017040261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du pers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et seconda type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017020350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Comité de pilotage de l'enseignement supérieur en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté
type erratum prom. 31/03/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017030340 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrét type erratum prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017030343 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur Belge du 9 février 2017, page 19599 concernant la publication relative à Mme Catherine CLAES, il faut lire : « Par arrêté royal du 24 janvi(...) Conformément au
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017030339 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017 : page 53661, acte n° 2017/11754, ligne 20, la place vacante d'assistant soutien administratif au greffe du tribunal de commerce de Louvain, est annulée; p
type document prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 19/05/2017 numac 2017030312 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres III à V. - Coordination officieuse en langue allemande
type consulats étrangers prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017040321 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 18 avril 2017, Anthony DE CLERCK a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Pérou à Gand avec comme circonscription consulaire les provinces de Flandres Occ
type communication du selor prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202685 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables de projets en construction (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17103 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2017 via www.selor.be (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202687 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Psychologues insertion socio-professionnelle (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG17081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2 (...) La d type communication du selor prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Staff-Responsables d'équipe Cellule Coordination Opérationnelle et Communication (niveau A2), francophones, pour S.E. Logistique du SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG16062 Vous pouvez poser votre c(...) La type communication du selor prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Business Process Management, néerlandophones La sélection comparative d'Attachés Business Process Management (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16293) a été clôturée le (... type communication du selor prom. -- pub. 19/05/2017 numac 2017202657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d' infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG17109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6 juin 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la
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References: l'article 8
 l'article 2
 § 3
 l'article 804
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 35
 l'article 90