Source: http://www.secu.lu/assurance-accidents/livre-ii-ancien/titre-ier/chapitre-ii-objet-de-lassurance/droits-des-survivants/
Timestamp: 2013-12-21 05:37:35+00:00

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Remarque préliminaire Chapitre I. Etendue de l'assurance ( Art 85 à 96 )Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Chapitre II. Objet de l'assurance ( Art 97 à 120 )Droits de l'assuré Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Droits des survivants Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 105bis Traitement curatif Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Dégâts matériels Art. 110 Séjour dans une institution Art. 111 Suspension de la rente Art. 112 Rachat des rentes Art. 113 Responsabilités Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Prescription Art. 119 Concours de l'assurance accidents avec les caisses de maladie et l'assistance Art. 120 Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ( Art 121 à 148 )Organisation Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Disposition générale Art. 139 Obligations spéciales des organes de l'association, des autorités publiques, des patrons et des assurés Art. 140 Voies et moyens Art. 141 Art. 142 Art. 142bis Art. 143 Art. 144 Art. 145 Fonds de réserve Art. 146 Classes de risque Art. 147 Art. 148 Chapitre IV. Détermination des indemnités ( Art 149 à 153 )Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Chapitre V. Mesures préventives contre les accidents ( Art 154 à 156 )Art. 154 Art. 155 Art. 156 Chapitre VI. - Contrats d'assurance privés ( Art 157 )Art. 157 Dispositions spéciales concernant l'assurance des entreprises agricoles et forestières ( Art 158 à 169 )Disposition générale Art. 158 Entreprises accessoires Art. 159 Art. 160 Calcul des rentes Art. 161 Art. 162 Art. 163 Assistance pendant les treize premières semaines Art. 164 Voies et moyens Art. 165 Art. 166 Délégués-ouvriers Art. 167 Comptabilité Art. 168 Règlement d'exécution Art. 169 Art. 101
(1)Si l'accident entraîne la mort de la victime, il est alloué, en dehors des secours accordés à la victime elle-même: une indemnité funéraire s'élevant à un quinzième de la rémunération annuelle, sans pouvoir être inférieure à un quinzième du minimum de référence prescrit par l'article 99, alinéas 1 et 2; à partir du décès, une rente revenant aux ayants droit du blessé. (2)Si le blessé touchait déjà une rente du chef d'un accident antérieur et si, par suite de cet accident, le salaire gagné par lui à l'époque de sa mort était inférieur à celui qu'il touchait lors du premier accident, la rente à servir à ses ayants droit est à calculer sur le salaire gagné par lui au moment de sa mort augmenté de la pension lui servie du chef du premier accident, sans cependant que ces deux chiffres réunis puissent dépasser le montant du salaire gagné par le défunt à l'époque du premier accident.
(2)La même rente est due aux parents et alliés en ligne directe, aux parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré et aux enfants mineurs lors de l'adoption qui ont fait son ménage pendant les cinq années précédant l'accident à condition et tant qu'ils ne bénéficient pas d'une rente à titre personnel, qu'il ne soit pas dû de rente de conjoint ou de partenaire, et qu'ils aient atteint l'âge de quarante ans au moment du décès de l'assuré. Ces rentes sont supprimées en cas de nouvel engagement par mariage ou partenariat des bénéficiaires.» (3)Les parents et alliés en ligne ascendante ne peuvent bénéficier à la fois d'une rente en vertude l'alinéa 1er et de l'alinéa 2 du présent article. (4)En cas de cumul d'une rente d'ascendants ou d'une rente visée à l'alinéa 2 qui précède, avec d'autres rentes, il ne sera dû que le montant qui dépasse le total des autres rentes.
(3)Si des ascendants de divers degrés sont en concurrence, les parents les plus proches ont la priorité. (4)Les articles 98, 99 et 100 sont applicables au calcul et au paiement des rentes dues aux survivants.

References: Art. 86
 Art. 87
 Art. 88
 Art. 89
 Art. 90
 Art. 91
 Art. 92
 Art. 93
 Art. 94
 Art. 95
 Art. 96
 Art. 97
 Art. 98
 Art. 99
 Art. 100
 Art. 101
 Art. 102
 Art. 103
 Art. 104
 Art. 105
 Art. 105
 Art. 106
 Art. 107
 Art. 108
 Art. 109
 Art. 110
 Art. 111
 Art. 112
 Art. 113
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 Art. 133
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 Art. 148
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 Art. 160
 Art. 161
 Art. 162
 Art. 163
 Art. 164
 Art. 165
 Art. 166
 Art. 167
 Art. 168
 Art. 169
 Art. 101
 l'article 99