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Timestamp: 2016-10-27 21:00:11+00:00

Document:
Arr�t du 3 novembre 2006
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Dominique L�vy, avocat,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Christine Gaitzsch, avocate,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 mai 2006.
X.________, n� le 1er juin 1944, et dame X.________, n�e le 26 ao�t 1945, tous deux de nationalit� italienne, se sont mari�s � Vevey le 14 octobre 1965. Ils ont eu une fille, n�e en 1966.
Les �poux ont v�cu sous le r�gime de la s�paration de biens depuis 1971.
L'�poux s'est �tabli � son compte en juillet 1973. Depuis ce moment, l'�pouse a travaill� dans l'entreprise de son mari, s'occupant de la gestion administrative, sans percevoir de r�mun�ration jusqu'en d�cembre 1999. De janvier � septembre 2000, elle a �t� r�mun�r�e 5'399 fr. net par mois.
Les �poux se sont s�par�s le 3 juin 2000. Ils ont sign� deux conventions, les 20 et 22 juin 2000, en vue d'une proc�dure de divorce sur requ�te commune, laquelle devait �tre d�pos�e par l'�pouse. Le mari a ex�cut� ces conventions en ordonnant, en juin 2000, le transfert � son �pouse de titres d'une valeur de 550'000 fr., en l'instituant b�n�ficiaire de deux polices d'assurance-vie et en lui versant une contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois depuis septembre 2000.
L'�pouse n'a finalement pas d�pos� la requ�te commune en divorce. Par courrier recommand� du 13 juin 2001, adress� au mandataire de son �poux, elle a invalid� les conventions des 20 et 22 juin 2000 pour vices de la volont�.
B.a Le 28 juillet 2003, l'�pouse a form� une demande en divorce, concluant au prononc� du divorce et � ce que l'�poux soit astreint � lui verser une somme de 1'157'040 fr. � titre de contribution capitalis�e � son entretien, �quivalant � une contribution d'entretien de 6'000 fr. par mois, le r�gime matrimonial �tant d�j� liquid�. Dans sa r�ponse du 2 octobre 2003, le mari a conclu � ce que le montant de la pension soit limit� � 2'500 fr. par mois, et ce jusqu'� l'�ge de 65 ans r�volus de l'�pouse.
B.b Par arr�t du 12 mai 2006, ne modifiant que tr�s partiellement le jugement de premi�re instance du 26 mai 2005, la Cour de justice du canton de Gen�ve a condamn� le mari � payer � l'�pouse une contribution d'entretien mensuelle de 5'000 fr., d�s le 15 juillet 2005, sans limite dans le temps, a dit que l'�pouse conservait le portefeuille de titres re�u en juin 2000 (550'000 fr.), qu'elle demeurait b�n�ficiaire des polices d'assurance-vie conclues par l'�poux, que les �poux avaient ainsi liquid� leurs rapports patrimoniaux et qu'il n'y avait pas lieu de partager la prestation de sortie de la pr�voyance professionnelle acquise par l'�pouse.
Le mari exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � ce que la contribution d'entretien soit fix�e � 2'500 fr. par mois et soit due jusqu'� l'�ge de 65 ans de la cr�anci�re, � ce qu'il lui soit donn� acte de son engagement de verser � son �pouse la moiti� des montants qui seront pay�s sur les assurances-vie venant � �ch�ance en 2009, police Rentenanstalt et police Winterthur Assurances, et � ce que soient ent�rin�es pour le surplus les conventions conclues par les parties les 20 et 22 juin 2000 sur les modalit�s financi�res du divorce.
Une r�ponse n'a pas �t� requise. La cour cantonale n'a pas d�pos� d'observations.
Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale par le tribunal supr�me du canton, le recours en r�forme est ouvert sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse est sup�rieure � 8'000 fr., en sorte qu'il est aussi recevable du chef de l'art. 46 OJ.
Le d�fendeur conclut pr�alablement � ce que le Tribunal f�d�ral constate l'entr�e en force de chose jug�e du divorce des �poux, puis qu'il annule l'arr�t cantonal dans ses autres dispositions et que, statuant � nouveau, il d�clare dissous par le divorce le mariage des �poux.
Il n'y a pas lieu de d�f�rer � de tels chefs de conclusions, faute d'int�r�t et en raison de l'autorit� de la chose jug�e (concernant l'int�r�t au recours: ATF 129 III 689 consid. 1.2 p. 691 et les r�f�rences cit�es). En effet, l'arr�t cantonal a d�j� constat� que le prononc� du divorce est d�finitif, puisqu'il n'a pas �t� remis en cause en appel et qu'un appel incident n'a pas �t� d�pos�, et le d�fendeur ne le critique pas. Vu l'autorit� de la chose jug�e attach�e � ce prononc�, l'annulation de l'arr�t sur ce point et un nouveau prononc� du divorce par le Tribunal f�d�ral ne sauraient entrer en consid�ration.
Selon les exigences pos�es par l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit contenir les motifs � l'appui des conclusions pr�sent�es; ceux-ci doivent indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. Il ne suffit pas que le recours soit motiv�, mais il faut qu'il comporte des motifs � l'appui de chacune des conclusions formul�es, qu'elle soit principale ou subsidiaire. Ainsi, les conclusions qui ne sont pas motiv�es dans l'acte de recours ne sont pas recevables, alors m�me que le recours le serait par ailleurs (ATF 131 III 26 consid. 12.3 p. 32; 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748/749; 106 II 175).
3.1 Le d�fendeur demande que soient ent�rin�es les conventions concernant les modalit�s financi�res du divorce conclues par les parties les 20 et 22 juin 2000.
Ce chef de conclusion est peu clair. A supposer que le d�fendeur entende par l� une modification des points du dispositif de l'arr�t cantonal concernant la conservation du portefeuille de titres par son �pouse, la liquidation de leurs rapports patrimoniaux et la quittance y relative, et/ou l'absence de partage de la prestation de sortie de la demanderesse, ce chef de conclusions est irrecevable, faute de motivation dans le recours.
3.2 En ce qui concerne la pr�voyance libre du 3e pilier du d�fendeur, ce dernier conclut � ce qu'il lui soit donn� acte de son engagement de verser � la demanderesse la moiti� des montants qui seront pay�s sur les assurances-vie venant � �ch�ance en 2009, police Rentenanstalt n� 1 et police Winterthur Assurances n� 2.
Le d�fendeur avait d�j� formul� le m�me chef de conclusions dans son appel cantonal, mais sans le motiver. L'arr�t cantonal, qui a constat� que les parties avaient r�gl�, dans les conventions des 20 et 22 juin 2000, la question du partage de l'�pargne de pr�voyance libre du 3e pilier et que cette solution �tait �quitable, a purement et simplement repris dans son dispositif le texte du jugement de premi�re instance. Dans son recours en r�forme, le d�fendeur ne motive pas son chef de conclusions, ne faisant valoir aucune violation du droit f�d�ral. Il s'ensuit que celui-ci est irrecevable.
Concernant la contribution d'entretien due � son ex-�pouse, le d�fendeur requiert que le montant fix� par la cour cantonale � 5'000 fr. par mois d�s le 15 juillet 2005, sans limite dans le temps, soit r�duit � 2'500 fr. par mois jusqu'� l'�ge de 65 ans r�volus de la demanderesse. Il se plaint � cet �gard d'une violation des art. 140 CC, 23 ss CO, 8 CC, 125 CC et 2 al. 2 CC.
4.1 La convention sur les effets du divorce n'est valable qu'une fois ratifi�e par le juge. Elle figure dans le dispositif du jugement (art. 140 al. 1 CC). Avant de ratifier la convention, le juge s'assure que les �poux l'ont conclue apr�s m�re r�flexion et de leur plein gr�, qu'elle est claire et compl�te et qu'elle n'est pas manifestement in�quitable (art. 140 al. 2 CC).
Pour juger du caract�re �quitable ou non de la convention, il faut la comparer avec le jugement qui aurait �t� rendu en l'absence de convention. Si la solution conventionnelle pr�sente une diff�rence imm�diatement reconnaissable par rapport au jugement qui aurait �t� rendu et qu'elle s'�carte de la r�glementation l�gale sans que des consid�rations d'�quit� le justifient, elle peut �tre qualifi�e de "manifestement in�quitable" (Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 71 ad art. 140 CC).
4.2 Selon la r�glementation l�gale, la mesure de l'entretien convenable est essentiellement d�termin�e par le niveau de vie des �poux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Lorsque, comme en l'occurrence, cette union a durablement marqu� de son empreinte la situation �conomique du conjoint b�n�ficiaire, celui-ci a droit dans l'id�al au maintien de ce m�me train de vie (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s.), qui constitue la limite sup�rieure de l'entretien convenable (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 15 ad art. 125 CC).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale retient que le divorce des �poux a �t� prononc� apr�s 35 ans de vie commune et 40 ans de mariage, que la demanderesse s'est consacr�e � sa famille et � la prosp�rit� du m�nage, �levant la fille unique du couple et apportant son aide dans l'entreprise de son mari. Le d�fendeur a pu constituer une fortune immobili�re importante, compos�e de plusieurs immeubles, qui lui assure des revenus locatifs d'un montant de 25'097 fr. Il est en outre propri�taire de son logement et il dispose d'une fortune mobili�re d�clar�e de 706'018 fr. et non d�clar�e de 180'000 � 200'000 fr. Il b�n�ficie par ailleurs de rentes sociales (AI) et priv�es (assurances) d'un montant total de 5'257 fr. par mois. Ses charges se monteraient � 19'462 fr. au total, soit 3'414 fr. � titre professionnel, 9'077 fr. � titre priv� et 6'971 fr. de charges priv�es all�gu�es. En d�duisant de ses revenus mensuels (25'097 fr. + 5'257 fr) l'ensemble de ses charges (19'462 fr.), il dispose encore chaque mois d'un montant de 10'892 fr. La cour cantonale a ainsi estim� que le d�fendeur peut raisonnablement allouer une contribution d'entretien mensuelle de 5'000 fr. � la demanderesse pour lui assurer le maintien du train de vie qu'elle menait durant le mariage; on ne saurait exiger d'elle qu'elle augmente, � l'�ge de 61 ans, son taux d'activit� professionnelle. La cour cantonale estime que ce montant se justifie d'autant plus que les parties �taient s�par�es de biens depuis que l'�poux est ind�pendant et qu'il a commenc� � constituer sa fortune, la demanderesse ne pouvant dans ces conditions b�n�ficier de la moiti� de l'�pargne du d�fendeur. La cour constate que le d�fendeur est en mesure de verser cette contribution gr�ce � ses seuls revenus, sans m�me prendre en consid�ration le revenu de sa fortune mobili�re. Elle rel�ve enfin que la jurisprudence pr�voit que l'�poux peut devoir entamer la substance de sa fortune accumul�e � des fins de pr�voyance pour contribuer � l'entretien convenable de son conjoint, ce que le d�fendeur n'a pas � faire en l'esp�ce.
La cour cantonale consid�re en outre que le caract�re viager de la contribution est pleinement justifi�, compte tenu des expectatives de pr�voyance r�duites de la demanderesse, qui n'a repris une activit� salari�e qu'� l'�ge de 56 ans et ne disposera, � partir de 64 ans, que de sa rente AVS et des revenus de sa fortune d'environ 500'000 fr. (valeur des titres en 2003), une fortune bien inf�rieure � celle du d�fendeur.
La cour estime que le paiement de la contribution de 5'000 fr. doit intervenir � partir de l'entr�e en force partielle du jugement de divorce, le 14 juillet 2005, ce que le d�fendeur ne conteste pas.
Elle a par cons�quent refus� de ratifier la convention du 20 juin 2000 en ce qui concerne la contribution d'entretien, qui d�roge � la r�glementation l�gale et qui est manifestement in�quitable.
6.1 Le d�fendeur quant � lui se pr�vaut des deux conventions, dont il soutient qu'elles ne peuvent �tre r�voqu�es unilat�ralement. Il ne peut selon lui tout au plus �tre question, avant la ratification, que d'une annulation pour vices de la volont�. Il invoque la violation des art. 140 CC, 23 et 24 ss CO. Il all�gue qu'en l'esp�ce les modalit�s des conventions ont �t� "organis�es" par son ex-�pouse et son avocate et qu'il les a accept�es, lui-m�me n'�tant pas assist� d'un avocat, et que son ex-�pouse n'�tait nullement dans l'erreur concernant ses revenus et/ou sa fortune puisqu'elle tenait sa comptabilit� priv�e et professionnelle.
La cour cantonale ayant examin� les conventions exclusivement sous l'angle de leur caract�re �quitable (art. 140 al. 2 CC et 125 CC) et non sous celui de l'erreur, le grief de violation des art. 23 ss CO et des r�gles sur l'invalidation des conventions pour cause d'erreur est sans objet.
Le d�fendeur invoque �galement la violation de l'art. 8 CC. Selon lui, la demanderesse devait prouver l'erreur all�gu�e au titre de vice de son consentement, ce qu'elle n'a pas fait, l'autorit� cantonale ayant au contraire �tabli qu'elle �tait assist�e d'un avocat et connaissait la situation patrimoniale de son �poux.
Outre le fait que le grief du d�fendeur repose sur une m�connaissance de la distinction entre le fardeau de la preuve et l'appr�ciation des preuves, qui ne peut pas �tre revue en instance de r�forme (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327), l'art. 8 CC ne saurait avoir �t� viol� en ce qui concerne la preuve de l'erreur puisque l'arr�t attaqu� a refus� de ratifier la convention uniquement en vertu de son caract�re in�quitable.
6.2 Le d�fendeur consid�re en outre que les modalit�s financi�res des conventions ne sont pas manifestement in�quitables au sens de l'art. 140 al. 2 CC. Il admet avoir pu acqu�rir des immeubles qui, avec ses rentes et apr�s d�duction de ses charges, lui assurent un revenu mensuel de 10'892 fr. et disposer d'une fortune mobili�re d'au moins 800'000 fr. Selon lui, au regard de ces chiffres, le capital de 550'000 fr., les polices d'assurance et la contribution d'entretien de 2'500 fr. ne sauraient �tre consid�r�s comme manifestement in�quitables. Il s'appuie sur le raisonnement suivant: apr�s d�duction de 2'500 fr. par mois de son revenu mensuel de 10'892 fr., il ne lui reste qu'un disponible de 8'392 fr. S'il devait payer 5'000 fr., il ne lui resterait plus que 5'892 fr. par mois, alors que son ex-�pouse toucherait 8'467 fr. (salaire net: 2'800 fr. + produit de sa fortune: 667 fr. + contribution d'entretien: 5'000 fr., soit 8'467 fr. net au total).
Le raisonnement du d�fendeur ne saurait �tre suivi. En effet, en laissant de c�t� la fortune mobili�re respective des �poux (539'251 fr. pour la demanderesse et 800'000 fr. au moins pour le d�fendeur) et en se basant sur leurs autres revenus, si l'on appliquait la convention, l'�poux disposerait, apr�s d�duction de toutes les charges qu'il a all�gu�es, d'un montant de 8'392 fr. (10'892 ./. 2'500), et l'�pouse d'un montant de 1'585 fr. 30 (revenus: salaire net � 60%: 2'800 fr. + rente AI: 618 fr., soit 3'418 fr. au total. charges: 4'332 fr. 70. solde n�gatif: - 914 fr. 70 + pension limit�e dans le temps: 2'500 fr.). Un tel r�sultat est manifestement in�quitable. Avec une contribution d'entretien de 5'000 fr., le d�fendeur dispose encore d'un montant mensuel de 5'892 fr., la demanderesse d'un montant de 4'085 fr. 30.
Le d�fendeur estime en outre qu'une contribution de 5'000 fr. est in�quitable car il a d�j� vers� un montant de 550'000 fr. � la demanderesse. Ce grief est infond�. Les �poux sont s�par�s de biens depuis 1971 et la cour cantonale a consid�r� avec raison que cette somme repr�sente l'indemnit� pour la collaboration de l'�pouse � l'entreprise de son mari.
Quant au partage des polices d'assurance, consid�r� comme partage de la pr�voyance libre des �poux, il est destin� � remplacer le salaire de l'�pouse � sa retraite. Il ne saurait rendre in�quitable la contribution d'entretien de 5'000 fr.
6.3 Le d�fendeur soutient que le calcul de la contribution de 5'000 fr. viole l'art. 125 CC parce qu'il "consacre un transfert de fortune du recourant en faveur de l'intim�e, non pr�vu lors de la liquidation du r�gime matrimonial en 1971 et express�ment exclu dans la convention de divorce de juin 2000".
On ne voit pas en quoi il y aurait "transfert de fortune" en l'esp�ce. D'une part, le d�fendeur ne doit entamer ni sa fortune immobili�re ni sa fortune mobili�re pour s'acquitter de la pension de 5'000 fr. puisque ses revenus, sur la base desquels celle-ci a �t� calcul�e, suffisent. D'autre part, le d�fendeur ne soutient pas que le niveau de vie des �poux aurait �t� inf�rieur, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ).
6.4 Le d�fendeur affirme encore que son ex-�pouse a adopt� de mauvaise foi une attitude contradictoire, constitutive d'abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, puisque, apr�s avoir fait pr�parer une convention par son avocate et la lui avoir fait signer, elle a attendu le paiement des sommes stipul�es pour l'invalider et d�poser une requ�te unilat�rale de divorce en requ�rant une forte augmentation de la pension convenue. Cette critique repose sur des faits non �tablis par la cour cantonale, ce qui n'est pas admissible dans un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ). Elle se r�v�le de toute fa�on infond�e, la demanderesse n'ayant fait qu'exercer son droit et le juge devant v�rifier d'office si la convention peut �tre ratifi�e (art. 140 al. 2 CC).
Par cons�quent, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la convention des parties ne pouvait pas �tre ratifi�e car la contribution d'entretien, telle que pr�vue, �tait manifestement in�quitable.
Le recours en r�forme du d�fendeur doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Il supportera par cons�quent les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la demanderesse, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge du d�fendeur.

References: art. 48
 ATF 
 art. 140
 art. 140
 art. 125
 art. 140
 art. 23
 art. 55