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Timestamp: 2017-02-22 01:38:12+00:00

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BIBLIOMINES: Textes intégraux
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Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - République de la Mauritanie
En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, la Mauritanie présente une demande de prolongation du délai prévu par l'article 5 de la CIMAP pour la destruction…
Demande de prolongation du délai de l'article 5 - République du Tchad
En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, le Tchad présente une demande de prolongation du délai accordé au titre de l'article 5 de la CIMAP pour…
9ème AEP CIMAP - Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - République du Sénégal
Présentation par le Sénégal de la demande d'extension sur la base de l'article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l'interdiction des mines antipersonnel
Genève 24-28 novembre 2008.
Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - République du Tchad
Demande rédigée le 25 juillet 2008Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.Date d'entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1er…
Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP (projet révisé) - République du Sénégal
Demande rédigée le 18 juin 2008Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.Date d'entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er…
Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP (avant-projet) - République du Sénégal
Demande rédigée le 3 avril 2008Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.Date d'entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er…

References: l'article 5
 l'article 5
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