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Timestamp: 2020-08-14 05:37:20+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jacques DEBU-BRIDEL > Extrait de la table nominative 1950
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant ouverture d'un crédit de quatre millions pour l'organisation d'une exposition internationale du sceau et du blason, à l'occasion du premier congrès international d'archives et du centenaire de l'atelier de moulage de sceaux des archives nationales [22 juin 1950] (I., n° 443). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (éducation nationale) - tome Ier - Arts et Lettres, Jeunesse, Sports [25 juillet 1950] (I., n° 553). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédit pour les obsèques de M. Albert Lebrun, ancien Président de la République française [7 décembre 1950] (I., n° 806). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédit pour les obsèques de M. Léon Blum, ancien président du conseil [7 décembre 1950] (I., n° 807).- Proposition de loi tendant à modifier le régime de l'assistance judiciaire [5 décembre 1950] (I., n° 803).
M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'intérieur s'il a eu connaissance des agissements de certains inspecteurs de la préfecture de police qui, au mépris de la liberté de la presse, se font remettre régulièrement, depuis plusieurs mois par des imprimeurs, en violation du secret professionnel, les morasses d'hebdomadaires et de publications, avant leur parution; si, comme il y a lieu de le croire, ces policiers ont agi sans instructions, et de leur propre initiative, il lui demande de mettre fin sans tarder à ces agissements indignes d'une démocratie et quelles sanctions il compte prendre contre les fonctionnaires coupables de tels procédés [14 février 1950] (n° 111). - Réponse [21 février 1950] (p. 583). - M. Jacques Debû-Bridel se voit dans l'obligation de demander à M. le ministre de l'éducation nationale, en raison du retard apporté à la discussion du budget des dépenses: 1° quelles mesures il compte prendre pour faire face aux dépenses nouvelles que causeront les augmentations de traitement justement revendiquées par les artistes et le personnel des théâtres nationaux, le problème se trouvant posé depuis la libération des salaires; 2° quelles mesures il envisage pour le financement de la « caisse des lettres », créée par la loi du 11 octobre 1946 et qui figure pour la troisième fois pour mémoire au budget ; aucun projet de loi n'a encore été déposé à cet effet, malgré les engagements pris l'an dernier; 3° s'il est toujours dans ses intentions de saisir le Parlement l'un projet de loi portant création de la « caisse des arts » et, d'une façon plus générale, quelle est la politique qu'il envisage de suivre pour venir en aide aux artistes français, particulièrement touchés par la crise actuelle [2 mars 1950]. - Demande de débat. - Réponse [30 mars 1950] (p. 997 et suiv.). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il a obtenu du ministère des finances les mesures d'allégement fiscal indispensables au sujet des taxes grevant les divers salons artistiques; et lui signale en particulier que la restitution du Grand Palais pour le salon des artistes français ne sera qu'une mesure illusoire si l'on maintient les impôts accablants qui sont prévus, à savoir une taxe de 14,50 p. 100 à titre d'impôt sur les spectacles qui vient s'ajouter au versement de 10 p. 100 de la recette brute aux domaines en contre-partie de la concession du Grand Palais [15 juin 1950] (n° 145). - M. Jacques Debû-Bridel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation faite, durant les mois de vacances, aux étudiants demeurant à la cité universitaire, auxquels il est demandé un tarif égal à celui en vigueur pour les étrangers accueillis en été par la cité, alors que de nombreux étudiants doivent rester à Paris en raison de leurs examens, concours, etc. ; et demande s'il ne serait pas possible d'intervenir d'urgence auprès du conseil d'administration de la cité universitaire pour que les étudiants continuent, pendant les mois d'été, à bénéficier du même tarif que pendant les mois scolaires [20 juin 1950] (n° 146). - M. Jacques Debû-Bridel attire l'attention de M. le président du conseil sur l'indignation ressentie à Paris et spécialement au quartier Latin par l'annonce de la présentation de films de propagande nazie et fasciste: Le Juif Suss, monté en 1942 ; Les Volontaires de la Mort, Mort, film japonais ; Les Cent jours, scénario de Bénito Mussolini ; l'interdiction tardive de ces projections, devant les manifestations qui se préparaient, n'explique pas comment un organisme n'appartenant à aucune fédération ou association habilitée et se prévalant du nom de « Ciné-Club du quartier Latin » avait pu obtenir l'autorisation de présenter ces films et faire apposer des affiches dans tout le quartier ; devant l'audace croissante des apologistes de la collaboration et du régime de Vichy, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour y mettre fin par une stricte application des textes légaux en vigueur; d'une façon plus générale,-il aimerait également savoir si une enquête a été faite sur l'origine des fonds qui servent à alimenter cette propagande et permettent la publication de journaux, revues, livres, etc. [17 octobre 1950]. - Demande de débat. - Réponse avec débat [2 novembre 1950] (p. 2775 et suiv.). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre du budget, budget, comme suite à sa question orale venue en séance du 24 mai 1949 (J. (J. 0. n° 38 C. R. du 25 mai 1949) relative à la situation des fonctionnaires, agents P.1 ou P.2, quelles mesures ont été prises pour mettre fin à la différence de traitement peu fondée établie par la circulaire du 7 janvier 1947 entre les fonctionnaires, ex-agents P.1 ou P.2; différence qui se justifie d'autant moins que, en application de la loi du 25 mars 1949 et du règlement d'administration publique du 21 mars 1950, les agents P.1 se verront attribuer la carte du combattant volontaire de la résistance et auront droit de ce fait à la carte du combattant (décret n° 49-1613 du 23 décembre 1949, modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930, portant règlement d'administration publique, en exécution de l'article 101 de la loi du 19 décembre 1926 fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant [7 novembre 1950] (n° 164). - Réponse [14 novembre 1950] (p. 2853). - M. Jacques Debû-Bridel signale à l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques que la rétrocession du Grand-Palais aux sociétés artistiques pour les salons risquerait d'être sans effet si les charges financières qui leur sont imposées devaient être maintenues; lui demande quelles mesures il envisage pour permettre aux sociétés artistiques d'exposer sans les placer sous la menace d'un déficit important qu elles ne pourront, dans la plupart des cas, pas supporter; lui demande par ailleurs de bien vouloir envisager le remboursement des dépenses faites en 1950 en vue de l'aménagement du Grand-Palais, par les sociétés qui y exposèrent et furent mises dans l'obligation de faire cette avance de fonds en raison du retard apporté au déblocage des crédits de l'architecture [7 novembre 1950] (n° 165). - Réponse [21 novembre 1950] (p. 2990, 91). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre du budget pour quelles raisons l'administration des finances a suspendu l'application de l'arrêté pris le 15 novembre 1949 (J. O. du 15 février 1950) par M. le ministre de l'éducation nationale et affectant 1 p. 100 des crédits destinés aux constructions scolaires à des travaux de construction d'ordre artistique; et remarque que cette mesure ne paraît pas justifiée par les règles du contrôle budgétaire et, qu'en l'occurrence, elle est incompatible avec les déclarations faites au nom du Gouvernement solidaire, et à plusieurs reprises, tant à l'Assemblée nationale qu'au Conseil de la République, par M. le ministre de l'éducation nationale entre autres, lors du vote du budget [14 novembre 1950] (n° 169). - Réponse le [5 décembre 1950] (p. 3083).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: nature et validité de la convention; (art. 31 a): amendement de M. Mathieu (p. 310). - Des conventions collectives susceptibles d'être étendues et de la procédure d'extension (art. 31 f): amendement de M. Boulangé (p. 316) ; amendement de M. Debû-Bridel (p. 319) ; suite de la discussion [28 janvier 1950] (art. 31 o): observations sur les formes de l'association capital-travail (p. 346 et suiv.); amendement de M. Lemaitre (p. 354) ; explique son vote dans la discussion du projet de loi tendant à préciser le statut des ministres du culte catholique au regard de la sécurité sociale [3 février 1950] (p. 505). - Est entendu lors de la réponse de M. Colin, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 111 (cf. supra) [21 février 1950] (p. 583). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les conditions d'institution des comités d'entreprises [2 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Armengaud (p. 693). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au droit à pension des égoutiers [9 mars 1950]. Discussion de l'article unique: son amendement tendant à la sauvegarde de l'autonomie et des libertés municipales (p. 735 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de M. Primet (p. 799, 800). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du Conseil économique [28 mars 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de M. Debré (p. 977). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la crise des théâtres nationaux [30 mars 1950] (p. 977 et suiv.) ; dépose en conclusion du débat la proposition de résolution suivante : « Le Conseil de la République invite le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour mettre fin à la crise des théâtres nationaux et à sauvegarder le prestige artistique de la France en assurant la vie de nos quatre scènes nationales, compte tenu des légitimes revendications du personnel. Il l'invite également à prendre les dispositions nécessaires au fonctionnement de la caisse des lettres et de la caisse des arts » (p. 1008) ; amendement de M. Hamon (p.1009). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Bousch et Rotinat concernant la défense nationale [9 mai 1950] (p. 1215). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi établissant le statut des déportés du travail [15 juin 1950]. Discussion générale (p.1704). Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Hamon (p. 1713). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation de mesures exceptionnelles en vue de remédier à la crise du logement [29 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2: p. 1891, 1892: son amendement tendant à remplacer la date du 31 décembre 1950 par celle du 30 juin 1951 (p. 1893, 1894). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant ouverture de l'exposition internationale du sceau et du blason [20 juillet 1950] (p. 2078). - Prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2152, 2156). Discussion des chapitres. Chap. 1060 : son amendement indicatif relatif à la situation des inspecteurs adjoints (p. 2160) ; le retire (p. 2161) ; chap. 1230 : son amendement indicatif relatif aux indemnités de gérance et de responsabilité allouées aux receveurs (p. 2163). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950] ; Discussion générale (p. 2237 et suiv.) (p. 2268). Discussion des chapitres. Chap. 3770: observations relatives à l'entretien des monuments historiques (p. 2282); chap. 5470: observations sur les théâtres nationaux (p. 2288); chap. 5490 : observations sur la politique de décentralisation des théâtres lyriques (ibid.); chap. 5520: observations sur la subvention à la caisse nationale des lettres (ibid.); chap. 6000: observations sur les commandes d'oeuvres d'art (p. 2289). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1950 [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2354). Discussion des chapitres. Chap. 1000 (p. 2362) ; chap. 1040 : amendements de M. Gaspard et Mlle Mireille Dumont (p. 2366).- Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant la projection de films de propagande nazie et fasciste [2 novembre 1950] (p. 2775 et suiv.) (p. 2780). - Prend part à la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2877 et suiv.) ; suite de la discussion [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 2917). - Est entendu au cours de la réponse de M. Buron, secrétaire d'Etat aux affaires économiques, à sa question orale n° 165 (cf. supra) [21 novembre 1950] (p. 2991). - Prend la parole sur la proposition de résolution déposée par M. Dronne en conclusion du débat sur sa question orale relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950]; amendement de M. Bertaud (p. 3142).- Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3224 et suiv.) ; suite de la discussion [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 13: explique son vote sur l'amendement de M. Vourc'h (p. 3259); art. 14 : son amendement tendant à permettre la réintégration des fonctionnaires révoqués (p. 3259, 3260); le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Walker (p. 3344).

References: l'article 101
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 13
 art. 14
 Art. 1