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Timestamp: 2016-10-24 03:29:25+00:00

Document:
5P.10/2004 (14.04.2004)
5P.10/2004 /frs
recourant, repr�sent� par Me Jean-Paul Salamin, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Alain Cottagnoud, avocat,
recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 novembre 2003.
X.________ exerce simultan�ment au Tribunal f�d�ral un recours en r�forme et un recours de droit public. Dans ce dernier, il conclut � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision, sous suite de frais et d�pens. Il demande en outre que son �pouse soit astreinte � lui verser une provision ad litem ou, � d�faut, que l'assistance judiciaire lui soit accord�e.
Dans la mesure o� le recourant se plaint de la violation de l'un de ses droits constitutionnels, � savoir de son droit � �tre prot�g� de l'arbitraire (art. 9 Cst.), son recours est recevable au regard de l'art. 84 al. 1 let. a OJ. Interjet� par ailleurs en temps utile - compte tenu des f�ries de No�l (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, il l'est aussi selon les art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
3.1 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, comme il le ferait dans une proc�dure d'appel; conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision d�f�r�e repose sur une appr�ciation insoutenable des preuves (ATF 121 I 225 consid. 4c p. 230; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
3.2 Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement constat� que les travaux d'agrandissement de la menuiserie ont �t� ex�cut�s sur les parcelles nos 217 et 218, sises sur la commune de Z.________ et acquises en 1991. De fa�on insoutenable, l'autorit� intim�e aurait m�connu la r�elle teneur du rapport de l'expert Y.________, lequel n'a relev� qu'une emprise partielle de la scierie sur les immeubles pr�cit�s, les extraits, desquels il ressort que les constructions ont �t� �rig�es "principalement" sur le droit distinct et permanent n. 216A, ainsi que le rapport de l'expert B.________ se bornant � donner une estimation du "terrain nu" des parcelles concern�es.
Cette critique est vaine. Apr�s avoir indiqu� la provenance des parcelles nos 217 et 218, l'autorit� intim�e a constat� que le recourant exploite un atelier de menuiserie, construit en 1978, un atelier d'am�nagement de cuisines, r�alis� en 1989, et une scierie industrielle, ex�cut�e d�s 1993, "sur ces parcelles, ainsi que sur le droit de superficie no 216A" et qu'il dispose, en outre, de deux couverts, am�nag�s en 1989/1990 entre les ateliers de menuiserie et d'am�nagement de cuisines. On ne saurait d�s lors lui reprocher d'avoir arbitrairement retenu que les agrandissements ont �t� exclusivement construits sur les immeubles litigieux.
3.3 Selon le recourant, le Tribunal cantonal serait tomb� dans l'arbitraire en se contentant "d'affirmer sans argument ni r�f�rences � des pi�ces" qu'il fallait "proc�der � une estimation globale" et en omettant de retenir que le financement de l'agrandissement de la menuiserie a �t� garanti par un gage immobilier de 700'000 fr. et par une hypoth�que de 216'000 fr. inscrits respectivement en faveur du porteur et de la "BPS" � charge du droit de superficie distinct et permanent n. 216A.
Faute de r�pondre aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, ce grief est irrecevable. Il ne consiste en effet qu'en une suite d'affirmations p�remptoires d�pourvues de toute d�monstration (cf. supra consid. 3.1 in fine).
3.4 Autant que le recourant fait grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir indiqu� les raisons pour lesquelles elle a qualifi� d'acqu�t du mari le mat�riel d'exploitation de la menuiserie, son moyen doit �tre rejet�. Le d�faut de motivation ne ressortit pas � l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, mais � la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Or, saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner - en vertu du "R�geprinzip" consacr� par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 110 Ia 1 consid. 2a in fine p. 4; voir aussi ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73, 168 consid. 2b p. 172/173) - si le moyen serait fond� � un autre titre.
3.5 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu - en pages 26, 27 et 30 de son jugement - qu'aucune preuve n'a �t� administr�e s'agissant des biens meubles, plus pr�cis�ment des tableaux, alors m�me qu'il a requis, devant le juge de premi�re instance d�j�, l'�dition du dossier p�nal, duquel il ressort que les tableaux sont des biens propres.
Nonobstant que sa critique ne r�pond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 3.1 in fine), on ne voit pas o� le recourant veut en venir. Les constatations de la cour cantonale auxquelles il se r�f�re ont �t� pos�es en relation avec la question de la propri�t� des tableaux et de la pr�tention �mise � cet �gard par le mari. Les juges cantonaux ont relev� que, faute de preuve, ils ne pouvaient admettre la propri�t� exclusive d'une des parties - en l'occurrence l'�poux - sur certains biens. M�me si les tableaux avaient �t� financ�s par les acqu�ts du mari, ils n'avaient pas �t� inventori�s et il �tait difficile de les dissocier des autres tableaux. Ils devaient d�s lors �tre pr�sum�s copropri�t� des conjoints. Statuant plus pr�cis�ment sur la pr�tention �mise � ce sujet par l'�poux, les magistrats intim�s ont consid�r� qu'il appartenait aux parties de r�partir les meubles encore existants �quitablement entre elles, leurs quotes-parts �tant pr�sum�es �gales au vu de la pr�somption de copropri�t�. Comme l'avait relev� le premier juge, aucune preuve n'avait �t� administr�e concernant les biens meubles; il n'y avait m�me pas d'inventaire permettant d'individualiser les objets revendiqu�s par le mari.
3.6 Le recourant pr�tend qu'en arr�tant la valeur du v�hicule de marque Mercedes � 10'000 fr. et celui de la table valaisanne � 7'700 fr., la cour cantonale "oublie" les faits �tablis dans le cadre de la proc�dure p�nale. Partant, la valeur � prendre en consid�ration s'�l�verait � 23'719 fr.
Formul� de fa�on si g�n�rale, sans r�f�rence aux pi�ces exactes du dossier p�nal �tablissant les faits jug�s pertinents par le recourant, ce grief ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 3.1 in fine).
Il en va de m�me pour trois autres moyens: lorsque le recourant affirme que la cour cantonale n'a arbitrairement pas tenu compte, dans son d�compte final, d'un montant de 6'000 fr. repr�sentant la valeur d'un vaisselier dont la proc�dure p�nale a d�montr� que son �pouse et son fils �taient "concern�s par la disparition"; lorsqu'il soutient que le Tribunal cantonal est tomb� dans l'arbitraire en ne tenant pas compte "des pi�ces d�pos�es et des �l�ments ressortant de la d�claration des charges des extraits de cadastre" s'agissant des garanties constitu�es pour les "dettes Cr�dit Suisse"; lorsqu'il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir pass� sous silence le courrier du 16 avril 2003 de la commission d'imp�t de district.
Autant qu'on puisse le comprendre, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement refus� de renvoyer la cause au premier juge pour le cas o� elle retiendrait la date d'estimation de l'actif et du passif "propos�e" par l'intim�e. A titre d'argumentation, il soutient qu'une nouvelle estimation des actifs, notamment de l'entreprise, est n�cessaire d�s lors qu'il a d� cesser son activit� de scieur.
Ce faisant, le recourant expose son propre raisonnement, laissant intactes les consid�rations aux termes desquelles le Tribunal cantonal a jug� qu'il n'avait pas � "s'�carter de l'estimation de l'expert B.________ selon le sort de l'appel et, partant, en cas d'admission de celui-ci, � renvoyer le dossier au juge pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement", d�s lors qu'aucune des parties n'avait contest� en appel les valeurs arr�t�es par l'expert et retenues par le premier juge et, en particulier, n'avait sollicit� l'administration d'une nouvelle expertise portant sur la valeur actuelle de leurs immeubles. Faute de r�pondre aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 3.1 in fine), le grief est irrecevable.
Autant que le recourant fait grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir indiqu� les motifs pour lesquels elle a refus� de revoir d'office la "question de la r�paration de la prestation de sortie" de son �pouse, sa critique est mal fond�e. Le d�faut de motivation ne ressortit pas � l'arbitraire (art. 9 Cst.), mais � la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Or, comme il a d�j� �t� dit, saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner - en vertu du "R�geprinzip" - si le grief serait fond� � un autre titre (cf. supra consid. 3.4). Au demeurant, les juges intim�s ont express�ment mentionn� les raisons de leur refus dans leur consid�rant un, lettre c, page six.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Le recourant demande que son ex-femme soit astreinte � lui verser une provision ad litem. Il semble toutefois oublier que, selon l'art. 94 OJ, seules peuvent �tre ordonn�es dans le cadre d'un recours de droit public les "mesures provisionnelles n�cessaires au maintien de l'�tat de fait ou � la sauvegarde des int�r�ts compromis", c'est-�-dire celles qui ont trait � l'objet du recours, en l'occurrence, la liquidation du r�gime matrimonial. La provision ad litem ne rentre pas dans ces pr�visions.
Autant que le recourant sollicite l'assistance judiciaire, sa requ�te doit �tre rejet�e. Au regard des nombreux griefs irrecevables, le recours �tait d�nu� de chances de succ�s (art. 152 OJ). Dans ces conditions, le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

References: art. 86
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 ATF 
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