Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_montalembert_geoffroy000705/4R/1953.html
Timestamp: 2018-08-18 14:20:44+00:00

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MONTALEMBERT (M. GEOFFROY de) [Seine-Inférieure).
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Président de la commission du suffrage universel. - Membre du conseil d'administration de la caisse autonome de la reconstruction [31 janvier 1953].
Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures pour les trois sièges du comité constitutionnel à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [27 janvier 1953] (I., n° 38). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de ressources au profit du fonds d'assainissement du marché de la viande [19 novembre 1953] (I., n° 535). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1954 [29 décembre 1953] (I., n° 677).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 2, ETAT B (p. 526).- REPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Art. 7 (p. 538) ; son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions relatives à l'acquisition de terrains pour la construction (p. 540) ; son amendement tendant insérer un article 32 bis autorisant les sociétés sinistrées à effectuer une provision destinée à l'autofinancement de la part différée de leurs dommages de guerre (p. 546) ; le retire (p. 547). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification de l'article 15 du règlement du Conseil de la République [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 714). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 1003, 1004). - Prend part, au nom de M. le rapporteur général de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant aménagements fiscaux [9 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1243). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant création du fonds d'assainissement du marché de la viande [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1854) ; contreprojet de MM. Primet et Marrane (p. 1857). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 10 bis relatif aux exonérations fiscales accordées aux titres-émis (p. 2594) ; Art. 12 : amendement de M. Jozeau-Marigné, demande la parole pour un rappel au règlement (p. 2600).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2624 et suivantes) (p. 2636). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Primet (p. 2646) ; (p. 2647) ; Chap. 31-26 : amendement de M. Estève (p. 2648) ; Chap. 31-31 : amendements de MM. Durieux et Durand (p. 2649) ; Chap. 31-37 : amendement de M. Durieux (ibid.) ; Chap. 31-71 : amendements de MM. Durieux et Primet (p. 2651) ; amendement de M. Georges Boulanger (p. 2652) ; Chap. 37-81 : observations sur l'imposition des forêts domaniales (p. 2655, 2656) ; Chap. 44-21 : amendement de M. Georges Boulanger (p. 2658) ; Chap. 44-24 : amendement de M. Jean Durand (p. 2661) ; Chap. 44-28; amendement de M. Auberger (p. 2662) ; Chap. 46-51 (p. 2663) ;.Chap. 46-57 : amendement de M. Philippe d'Argenlieu (p. 2663) ; Chap. 51-20 : amendement de M. Boudet soutenu par M. Restat {p. 2664, 2665) ; Chap. 51-60 : amendements de M. Symphor (p, 2666) ; Chap. 51-62 : amendement de M. Durieux (ibid.) ; Chap. 61-72 : amendements de MM. Durieux et Primet (p. 2669) ; Chap. 84-31 : amendement de M. Driant (p. 2672, 2673, 2674).

References: l'article 91
 l'article 10
 Art. 2
 Art. 7
 l'article 15
 Art. 12