Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/durand_reville_luc0078r4/4R/1951.html
Timestamp: 2019-07-24 03:32:53+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Luc DURAND-REVILLE > Extrait de la table nominative 1951
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 113): Est élu Vice-Président de ladite commission. Est nommé membre du comité directeur du F. I. D. E. S. [11 août 1951] (p. 2077).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire bénéficier les militaires provenant des territoires d'outre-mer, de l'Union française et servant sur les théâtres d'opérations extérieurs d'Extrême-Orient des mêmes droits que leurs camarades provenant de la métropole, en ce qui concerne l'octroi des congés de fin de campagne [9 mai 1951] (I., n° 363). - Proposition de loi tendant à déterminer la situation, au point de vue fiscal, des sociétés exerçant leur activité dans diverses parties de l'Union française soumises à des législations fiscales différentes [31 juillet 1951] I., n° 512). - Reprend la proposition de loi tendant à instituer un code de la navigation fluviale dans les territoires d'outre-mer de l'Union française, qu'il avait déposée le 27 juin 1950 [11 août 1951] (I., n° 563). - Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951, relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [11 août 1951] (I., n° 564). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour éviter la formation dans nos territoires de l'Afrique Noire, du fait d'une immigration métropolitaine insuffisamment contrôlée, d'un parasitisme blanc dont l'existence contribue à créer un climat social peu favorable au maintien de l'ordre public [6 novembre 1951] I., n° 704). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour éviter, par un contrôle efficace de l'immigration européenne, la venue ou le séjour dans nos territoires de l'Afrique Noire d'éléments indésirables, dont la présence pourrait contribuer à créer un climat moral peu favorable au maintien de l'ordre public et de la concorde sociale. (Erratum au compte rendu de la séance du 6 novembre. - Rétablir comme ci-dessus la proposition de résolution n° 704) [27 novembre 1951]. - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la formation des assemblées de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Cameroun, du Togo et de Madagascar [23 décembre 1951] (I., n° 855).
M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme : 1° si une enquête est en cours en vue de rechercher les causes de la catastrophe aérienne du Brazzaville-Paris, le 3 février, au Cameroun, et, dans l'affirmative, quelles sont les explications proposées de l'accident difficilement compréhensible aux familiers de cette ligne ; 2° les dispositions que son département compte prendre pour éviter le retour de catastrophes de cette nature, en particulier sur cette ligne aérienne essentielle à la vie de l'Afrique équatoriale française et du Cameroun [8 février 1951] (n° 201). - Réponse [10 avril 1951] (p. 1041, 1042). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques les dispositions qu'il compte prendre pour faire assurer rapidement la dévolution des biens du comité central des groupements professionnels coloniaux, dissous par ordonnance du 6 novembre 1944, au profit des syndicats professionnels qui lui ont en fait succédé, selon la promesse faite à cet égard par M. le ministre de la France d'outre-mer dans une lettre n° 1097 CCNT/C du 2 juillet 1948, adressée à l'union intersyndicale de l'industrie coloniale et, conformément aux principes posés, en ce qui concerne les comités d'organisation métropolitaine par la loi du 26 avril 1946 qui a prévu que certains éléments d'actif de ces comités pourraient être transférés aux syndicats ayant hérité de leurs attributions [28 décembre 1950] (n° 184). - Réponse [13 février 1951] (p. 429 et 430). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le président du conseil : 1° quel est l'état actuel des effectifs de la garnison de Koufra ; 2° s'il est exact que cette garnison ait récemment subi des pertes, au cours d'engagements avec les habitants d'une oasis voisine ; 3° quelles dispositions sont prises pour renforcer, si ces informations sont exactes, la garnison de Koufra, et en général pour assurer le maintien de la présence française au Fezzan [3 avril 1951] (n° 224). - Réponse [24 avril 1951] (p. 1280). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre de la France d'outre-mer s'il est exact que l'usine électrique, achetée il y a deux ans dans le Nord de la France grâce à une subvention exceptionnelle du budget de l'Etat et qui devait fournir le courant électrique à Pondichéry, se trouve arrêtée, les moyens locaux ne permettant pas d'effectuer le débarquement des fûts de mazout nécessaires à l'alimentation de ses chaudières, d'ailleurs insuffisantes pour assurer la marche de l'ensemble des alternateurs ; lui demande également de lui indiquer s'il est exact qu'un bateau, acquis toujours sur les fonds de l'Etat, pour transporter le riz de Karikal à Mahé, se trouve depuis plusieurs mois en panne devant Pondichéry avec, à son bord, un équipage désoeuvré qui coûte au budget local 6.000 roupies par mois, parce que l'administration locale ne dispose pas des crédits nécessaires pour faire procéder aux réparations indispensables ; demande enfin si ces renseignements sont exacts, de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour donner aux populations de nos Etablissements de l'Inde, qui ne cessent de manifester le désir de demeurer françaises, malgré les tendances contraires d'une administration qui semble vouloir les acculer à une autonomie dont elles ne veulent pas, le sentiment que la France est décidée à ne pas les abandonner [24 avril 1951] (n° 232). - Réponse [13 novembre 1951] (p. 2637). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quelles dispositions il compte prendre pour que les pensions de retraite servies aux anciens fonctionnaires résidant dans ceux de nos territoires d'outre-mer, où ont cours des monnaies d'une valeur différente de celle du franc métropolitain, soient calculées de telle façon qu'elles assurent aux intéressés - notamment par l'institution d'un coefficient de change - des ressources suffisantes et un pouvoir d'achat comparable à celui dont bénéficient leurs camarades retirés dans la métropole [ 18 mai 1951] (n° 239). - Réponse [20 novembre 1951] (p. 2668).
M. Luc Durand-Réville demande à M. le président du conseil des ministres de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour la définition d'une doctrine économique valable pour l'ensemble de l'Union française ; lui expose que seule l'adoption et la mise en oeuvre d'une telle doctrine, dont la nécessité n'est plus à démontrer, permettra, d'une part, d'assurer la coordination indispensable entre l'action du ministère des finances et des affaires économiques et celle du ministère de la France d'outre-mer et, d'autre part, éviter que soient adoptées, en ce qui concerne nos territoires d'outre-mer, des solutions fragmentaires, parfois contradictoires, prises tantôt à l'instigation de départements techniques - généralement ignorants des problèmes d'outre-mer - tantôt sous la pression ou pour la défense d'intérêts particuliers métropolitains, et le plus souvent à la faveur d'une méconnaissance absolue des intérêts des territoires et des populations d'outre-mer [20 février 1951]. - M. Luc Durand-Réville demande à M. le président du conseil des ministres de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour la définition d'une doctrine économique valable pour l'ensemble de l'Union française ; et lui expose que seules l'adoption et la mise en oeuvre d'une telle doctrine, dont la nécessité n'est plus à démontrer, permettront, d'une part d'assurer la coordination indispensable entre l'action du ministère des finances et des affaires économiques et celle du ministère de la France d'outre-mer, et, d'autre part, d'éviter que soient adoptées, en ce qui concerne nos territoires d'outre-mer, des solutions fragmentaires, parfois contradictoires, prises tantôt à l'instigation de départements techniques - généralement ignorants des problèmes d'outre-mer - tantôt sous la pression ou pour la défense d'intérêts particuliers métropolitains et le plus souvent à la faveur d'une méconnaissance absolue des intérêts des territoires et des populations d'outre-mer [15 mars 1951] (p. 792).
Est entendu, lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 184 (cf. supra) (année 1950) [13 février 1951] (p. 429 et 430). - Prend la parole lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 201 [10 avril 1951] (p. 1041, 1042).- Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Borgeaud en conclusion du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en A. O. F. [18 avril 1951] (p. 1135). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets : contre-projet de M. Pezet (p. 1220, 1221). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1961 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1317, 1318, 1322). Discussion des chapitres. Chap. 9180 : son amendement indicatif concernant l'équipement de l'aérodrome de Maya-Maya à Brazzaville (p. 1335), le retire (ibid) ; chap. 9051 : son amendement indicatif concernant les dotations pour la recherche des pétroles en A. E. F. et au Gabon (p. 1339) ; art. 18 ter (nouveau) ; son amendement relatif à la consultation des assemblées locales intéressées (p. 1351). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [2 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 11 bis : amendement de M. Debû-Bridel (p. 1400) ; art. 13 : amendement de M. René Depreux (p. 1403). Art. 4 : amendement de M. Pernot (p. 1407). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil [2 mai 1951]. Discussion de l'article unique. Chap. 1050 : amendement de M. de Couyon (p. 1416). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [8 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1536, 1537). Discussion des articles [9 mai 1951]. Art. 1er, chap. 1000 : amendement de M. Cozzano (p. 1547) ; son amendement relatif à la situation de l'administration des travaux publics dans la France d'outre-mer (p. 1549) ; amendement de M. Ignacio-Pinto (p. 1551, 1552) ; chap. 1070 : son amendement relatif à l'agence économique des territoires d'outre-mer (p. 1554) ; chap. 3160 : son amendement relatif aux services administratifs de Marseille et de Bordeaux (p. 1567), chap. 6000 : amendement de M. Cozzano (p. 1568). Intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : observations sur les abattements opérés dans les crédits d'équipement de la France d'outre-mer (p. 1647). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 28 : observations sur la situation des sinistrés d'Indochine (p. 1768). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : explique son vote sur l'amendement de Mme Devaud (p. 1392). - Intervient, au nom de Mme Eboué, rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951] (p. 1939) ; prend la parole en son nom personnel (p. 1939, 1940) (p. 1945). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 232 (cf.. supra) [13 novembre 1951] (p. 2638). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2702 et suivantes) (p. 2713). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1030 : son amendement indicatif relatif à la multiplicité des services de propagande (p. 2722) ; chap. 1070 : son amendement tendant à réduire de 5 millions le crédit affecté au fonctionnement des services coloniaux de Bordeaux et de Marseille (p. 2722, 2723, 2726) ; chap. 1110 : son amendement indicatif relatif aux conditions de logement des tribunaux (ibid.) ; art. 2 (nouveau) (p. 2729). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2° séance]. - Discussion générale (p. 3227 et suivantes) (p. 3244) ; suite de la discussion [23 décembre 1951]. Motion préjudicielle de M. Primet (p. 3267). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de MM. Dia et David (p. 3285) ; alinéa 2 : amendement de M. Razac (p. 3287) ; amendement de M. Pernot (p. 3288) ; son amendement tendant à insérer un article prévoyant la réglementation du travail familial par décret (p. 3289) ; art. 2 : son amendement tendant à rétablir ce texte, disjoint par la commission, définissant la notion de travail forcé et les exceptions qu'elle comporte (p. 3290) ; amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3296) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]; art. 3 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 3318) ; art. 5 : amendement de M. Charles-Cros (p. 3321). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1952 [26 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3353 et suivantes).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3579, 3580, 3590). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Chaintron (p. 3607) ; amendement de Mme Vialle (ibid.) ; art. 2 : amendement de M. Doucouré (p. 3609) ; amendement de M. Saller (p. 3610) ; amendement de M. Ignacio-Pinto (ibid.) ; amendement de Mme Crémieux (p. 3611) ; amendement de M. N'Joya (ibid.) ; art. 3 : amendement de M. Grassard (p. 3613) ; amendement de M. Saller (p. 3614) ; amendement de M. Diop (p. 3615) ; art. 10 bis : amendement de M. Louis Gros (p. 3621) ; art. 15 : amendement de. M. Romani (p.- 3622) ; amendement de M. Dia (p. 3623) ; art. 19 : amendement de M. Louis Gros (p. 3624) ; art. 25. amendement de M. Louis Gros (p. 3626) ; art. 27 : amendement de M. Razac (p. 3627). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1952 [S. E. 1er janvier 1952]. - Discussion générale (p. 16) (p. 18). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 10 : amendement de M. Saller (p. 180).

References: art. 18
 Art. 11
 art. 13
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 28
 Art. 5
 Art. 1
 art. 2
 Art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 Art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 10
 art. 15
 art. 19
 art. 25
 art. 27
 Art. 2