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Timestamp: 2019-07-16 01:03:22+00:00

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Faut-il modifier la loi?
Sujet: Faut-il modifier la loi? 06.11.11 9:51
En 2007, Michèle de Somer écrivait à Nicolas Sarkozy - pour lui demander l’euthanasie d’Eddy son fils de 33 ans, tétraplégique. Décédée vendredi dernier d’un cancer du poumon, la femme a tenu à adresser un dernier message au président de la République. Dans une lettre, dictée à ses enfants sur son lit de mort et dévoilée par RTL, elle l’interpelle à nouveau sur la situation de son fils. « Quand vous lirez cette lettre, je serai morte », écrit-elle avant de lui demander de trouver pour son fils « une structure d’accueil adaptée qui lui rendra la vie moins cruelle ». En effet, depuis trois semaines, Eddy réside en maison de retraite.
Paralysé à 23 ans après un accident de scooter, Eddy a été pendant un temps le voisin de chambre de Vincent Humbert à l’hôpital de Berck avant de retourner au domicile de ses parents, où sa mère s’occupait de lui 24h/24. Dans sa lettre, Michèle de Somer évoque justement le « geste d’amour de Marie Humbert ». Selon elle, cette affaire médiatisée n’a pas permis de faire évoluer le débat sur la situation des personnes tétraplégiques. Un an après l’Affaire Vincent Humbert, elle avait écrit plusieurs fois à Jacques Chirac, alors Président de la République pour demander le droit pour son fils de mourir. Droit qui lui avait été refusé. « J’ai souvent eu l’idée de passer à l’acte, par amour pour Eddy, parce qu’il me le demandait, parce qu’il ne voulait plus souffrir (…) Aujourd’hui, je sais que je n’accomplirai pas cet acte d’amour », écrit-elle.
Faut-il modifier la loi sur l'euthanasie ?
La vague d’émotion suscitée par ce cas ô combien douloureux repose la question de la légalisation de l’euthanasie active (par administration d’un produit destiné à provoquer la mort d’un patient en fin de vie), voire du suicide assisté (quel que soit l’état clinique du patient).
L’an dernier, 87 % des Français se déclaraient favorables à « la possibilité pour les personnes atteintes de maladies incurables de demander l’euthanasie ».
Sur Internet, les blogs et les forums de discussion bruissent d’avis très tranchés sur cette question grave. Mais que dit-elle, cette fameuse loi Leonetti, votée à l’unanimité après l’Affaire Vincent Humbert, ce jeune tétraplégique que sa mère avait aidé à mourir ?
Ce texte mûrement réfléchi est un grand pas en avant, voilà au moins un point qui met tout le monde d’accord : il permet de développer des structures de soins palliatifs et de mettre un terme aux situations d’acharnement thérapeutique, d’arrêter un traitement pour un malade en fin de vie, avec son accord et celui de sa famille, quitte à ce que la mort découle de cette décision.
Cela s’appelle l’euthanasie passive.
Chantal Sébire avait demandé l’autorisation de se voir prescrire un médicament qui lui permettrait de mourir chez elle rapidement, en conscience et au moment choisi. En vain. Lundi dernier, le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté sa requête, qui va à l’encontre de la loi Leonetti de 2005. Si l’on se conforme à la loi actuelle, que peuvent lui proposer les médecins aujourd’hui ? La plonger dans un coma artificiel qui soulagerait ses douleurs, ne plus l’alimenter ni l’hydrater jusqu’à ce que mort s’ensuive. Des conditions que Chantal Sébire juge inhumaines. « Elle souhaite mourir en quelques minutes et en pleine conscience, c’est sa dernière volonté, sa dernière liberté », explique son avocat. La semaine dernière, son entourage avait laissé entendre qu’elle pourrait partir en Suisse, où le suicide assisté est légal (voir encadré). Mais son état de santé précaire ne lui permettrait peut-être pas ce dernier voyage. Légaliser le suicide assisté et l’euthanasie active, c’est ce que réclame Chantal Sébire. Même son médecin généraliste, qui était contre, a fini par changer d’avis. C’est aussi ce que souhaite l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), qui la soutient. Pour la sociologue Janine Mossuz-Lavau, militante de l’ADMD, c’est une évidence : « Que propose la loi actuelle aux personnes submergées par des douleurs invivables, sans espoir de guérison et désireuses de mourir dignement ? Une mort à petit feu, à l’hôpital, au terme d’un coma artificiel plus ou moins long, d’une agonie indigne et douloureuse pour les proches. Sinon, elles peuvent toujours se suicider, c’est légal. Quel manque d’humanité ! Ceux qui ont des relations peuvent se faire discrètement aider par un médecin qui osera prendre le risque, en France ou à l’étranger. C’est la mort à deux vitesses. Ce combat pour le droit de choisir sa mort s’inscrit dans la suite des années 70, quand les femmes réclamaient le d roit de disposer de leur corps. C’est bien de cela qu’il s’agit. » Le philosophe André Comte-Sponville liste d’autres arguments pro-euthanasie active sur le site de l’association, avançant notamment qu’elle est déjà pratiquée régulièrement et en toute illégalité à l’hôpital ; qu’une loi serait une manière d’encadrer d’éventuelles dérives ; que la fin de vie sous assistance médicale coûte une fortune à la société, et qu’on ne peut laisser aux seuls proches et médecins le poids d’une telle décision… D’autres soulignent encore l’hypocrisie de ce texte, les contours trop flous entre le « laisser mourir » et le « faire mourir » : quand un médecin force les doses de morphine, débranche un respirateur artificiel ou une sonde gastrique sachant qu’il va provoquer la mort, il est dans le cadre de la loi, mais peut-on encore parler vraiment d’euthanasie passive ?
Depuis le cas Vincent Humbert et la Loi Leonetti de 2005, l’euthanasie « passive » est autorisée en France. Mais qu’en est-il pour ceux qui, comme Chantal Sébire, réclament un suicide assisté ? Terrible, plongeant le pays entier dans l’émotion et la perplexité depuis quelques semaines. Sous ce visage déformé par une tumeur rare et mortelle, une voix. Douce sans être plaintive, claire et déterminée.
La voix de Chantal Sébire dit : « Je veux partir en faisant la fête, entourée de mes enfants, amis et médecins, avant de m’endormir définitivement à l’aube. »
Cette institutrice de 52 ans raconte comment une maladie incurable (l’esthésioneuroblastome, une tumeur évolutive des sinus et de la cavité nasale, qui ronge son cerveau et détruit son visage) lui a, depuis huit ans, volé sa vie chaque jour un peu plus. « Ce sont des souffrances atroces.
Je suis allée au bout de ce que je peux supporter, et mon fils et mes filles n’en peuvent plus de me voir souffrir. »
De sa voix posée, Chantal Sébire précise : « Il n’y a aucune solution chirurgicale ou médicamenteuse à ma situation.
Aujourd’hui, je n’en peux plus tout simplement, je me sens littéralement mangée par la douleur. »
Au lendemain de la diffusion, lundi dernier sur TF1, d’un téléfilm racontant sa terrible histoire, Marie Humbert est ébranlée.
On ne sort pas indemne d’avoir aidé son fils à mourir (en 2003).
Même si Vincent était lourdement handicapé suite à un accident de voiture.
Même s’il le demandait sur tous les tons, d’abord dans une lettre à Jacques Chirac, puis dans un livre.
Mise en examen pour « administration de substances toxiques », Marie Humbert a bénéficié d’un non-lieu en 2007. Et, si elle s’est mise à refaire des cauchemars, c’est à cause du témoignage d’Hervé Messager, ancien kiné du centre de Berck-sur-Mer : Vincent avait un jugement altéré par son handicap, dit-il en substance, mais « il avait encore plein de choses à vivre, et sa mère a exagéré son état pour faire accepter son geste ».
« Ce témoignage a rouvert mes cicatrices, confie Marie. C’est dégueulasse ! » Pour se faire entendre, le kiné, qui se dit militant de rien, a envoyé un DVD aux médias et aux élus.
Or, c’est une association catholique anti-euthanasie qui a financé ce DVD.
Le camp de Marie Humbert, qui a obtenu le vote d’une loi en 2005 sur « les droits des malades et la fin de vie » et milite pour la légalisation de l’euthanasie « à titre exceptionnel », accuse l’ex-kiné de refaire l’histoire à des fins idéologiques.
Lasse, Marie Humbert ne portera pas plainte.
Cette polémique rappelle que toute tragédie comporte souvent des zones d’ombre.
Dans une lettre envoyée après son décès, Michèle demande au président de s'occuper de son fils, à défaut de lui donner "le droit de mourir".
Elle précise, en majuscule: "Un droit qui lui a été refusé".
"Monsieur le président, quand vous lirez cette lettre, je serai morte." C'est avec ces mots que Michèle de Somer commence sa lettre à Nicolas Sarkozy, rendue publique ce mardi sur le site de RTL. Elle s'est éteinte vendredi au CHU de Rouen d'un cancer du poumon. Ce n'est pas pour elle qu'elle écrit mais pour son fils, Eddy. Eddy est devenu tétraplégique à 23 ans après un accident de scooter en 2001. Eddy était le voisin de chambre de Vincent Humbert, qui avait ravivé le débat sur l'euthanasie en 2004. Comme Marie Humbert, Michèle de Somer avait demandé au président le droit de mourir pour son fils. Depuis, elle avait cessé de travailler et gardait le jeune adulte à domicile. "Dans une ultime demande, dans une dernière supplique, je vous demande, Monsieur le Président, de prendre soin de mon fils." Eddy est gardé depuis trois semaines dans une maison de retraite proche du domicile de sa mère. Michèle de Somer souhaiterait un centre adapté. "Je ne veux pas que mes enfants portent ce fardeau qui depuis dix ans a ruiné notre vie de famille. Ils sont encore jeunes, je ne veux pas leur gâcher la vie", conclut-elle.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre qu'Alain Cocq vient d'adresser, à titre personnel, au Président Sarkozy.
Je vous ai informé en date du 06 janvier 2009 de ma situation en vous demandant mon droit à l'euthanasie (voir copie de la lettre ci-après). Comme il se doit, vous l'avez refusé. Mais je me dois de vous informer qu'un an plus tard, aucune de mes tentatives de résolution de la problématique n'a abouti. Beaucoup plus important, ma situation médicale, et mon niveau de dépendance lié à mon handicap se sont très nettement aggravés. Au point qu'entre le 09 et le 21 décembre 2009, il a été nécessaire de pratiquer par trois fois mon évacuation médicalisée (intubé, ventilé) de mon domicile par le SAMU de Côte-d'Or, notamment vers les services de réanimation. Je ne peux malheureusement vous en rapporter les détails, du fait que je n'en n'ai aucun souvenir ni de la durée, ni du dérouler. Devant mon état d'inconscience puis du niveau de douleurs endurées, mon cerveau n'enregistrait plus les informations. Si je me permets de vous saisir à nouveau dans ce dossier, cela est dû au fait que je me retrouve devant une situation d'urgence. En effet, devant l'imbroglio administratif dans lequel je me retrouve (voir le mémoire de recours devant la Commission départementale des affaires sociales de Côte-d'Or, ci-joint). Je vais me retrouver en date du 31 décembre 2009 sans aucune assistance pour les actes de vie essentielle, ainsi que pour les actes de vie courante jusqu'au lundi 4 janvier 2010 à 14h00, heure de reprise de service de mon auxiliaire de vie (intervenant dans le cadre de la prise en charges liées à la majoration tierce personne à 100 % de ma pension d'invalidité de 3ème catégorie). Et ce malgré l'enclenchement d'une procédure d'urgence dans le cadre du Plan de Compensation du Handicap (PCH) institué par la loi numéro 2005 - 102 du 11 février 2005. Situation qui se renouvellera du vendredi 20h00 au lundi 14h00 pour les week-ends suivants, et pour tous les autres jours de la semaine de 20h00 à 14h00. Je suis ouvert à toute solution pour le week-end du 31 décembre 2009 au lundi 4 janvier 2010, y compris dans un établissement hospitalier équipé et adapté pour m'accueillir, et ce à titre exceptionnel (quel beau programme pour un réveillon de Nouvel An !). Il est à mentionner que mon appartement type logement à loyer modéré a été largement adapté à mon handicap, et ce à mes frais pour la majeure partie des travaux réalisés, malgré mes maigres ressources. Il est à noter que je peux faire une crise à tout moment, et que si je n'ai pas l'assistance qui m'est nécessaire à ce moment-là, il se pourrait qu'elle soit la dernière. Et pour finir, cela entraîne pour moi-même à une impossibilité d'assumer pleinement les charges sociétales et citoyennes qui sont les miennes, bien que celles-ci soit reconnues comme droits inaliénables garanties à tout citoyen de la République Française en situation de vie effective, tant par la Constitution de la République Française, que par la Charte Européenne des Droits Fondamentaux (CDEH). Dans l'attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
NOTE : La situation de totale précarité et d'abandon dans laquelle je me trouve depuis plus de quinze mois m'oblige à vous écrire pour solliciter auprès de vous l'autorisation de permettre aux services médicaux de m'assister pour mettre fin à mes jours dans le respect de la dignité humaine qui devrait être la mienne. Je suis en effet atteint depuis 1986 du syndrome de MALAN, maladie orpheline pour laquelle je suis le second cas avéré et reconnu. Cette pathologie, que j'ai développé suite à une intervention médicale prescrite et nécessitée par un accident du travail, a entraîne de très graves conséquences sur mon état de santé, à un point tel que j'ai été reconnu victime d'un handicap incapacitant à 95 `% par la COTOREP. Malgré la totale dépendance entraînée par cette maladie et mon très grave handicap, la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes Handicapées de la Côte d'Or, a supprimé unilatéralement en Octobre 2007 les aides dont je bénéficiais autre titre de la compensation de mon handicap. Mon état de santé ne me permettant pas d'assurer un emploi, je suis depuis 15 mois sans ressources, seul dans un appartement non adapté à mon handicap, délaissé et honni par ceux là même dont la mission de service public devrait être de me protéger Mon médecin a, depuis mon abandon par la collectivité, constaté une forte aggravation de mon état de santé, conséquence directe de cette situation d'abandon et d'une absence de soins appropriés faute de pouvoir en assurer le financement. Ne voulant pas continuer cette lente descente aux enfers dont l'inexorable aboutissement sera mon agonie dans l'abandon et la déchéance, rongé par la maladie et l'isolement, j'ai souhaité vous faire part de mon intention de mettre à mes jours dans des conditions minimales de dignité et médicalement assisté. Je vous supplie d'accéder à ma demande pour me permettre de partir réconcilier avec la vie et la République. Certain que votre Humanisme et votre compassion sauront se substituer dignement à la maltraitance et aux manquements criminels que les services de la Maison Départementale du handicap de la Côte d'Or me fait subir sadiquement depuis plus de 15 mois en profitant de mon extrême faiblesse pour s'exonérer de ses obligations et du respect de mes droits créances constitutionnels, j'espère que vous accéderez rapidement à ma demande, et vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République Française, l'expression de ma confiance désespérée en vous pour faire respecter l'esprit de notre Constitution et me permettre de finir mon existence dans des conditions minimales de dignité humaine.
(Alain COCQ, Citoyen de la République Française, Chargé de Mission auprès du Collectif des Démocrates Handicapés, Fondateur et Porte Parole des Opérations Spéciales de Promotions du Monde du Handicap)
[1] À l'origine, l'euthanasie (gr: ευθανασία - ευ, bonne, θανατ mort) désigne l'acte mettant fin à la vie d'une autre personne pour lui éviter l'agonie. Dans une acception plus contemporaine et plus restreinte, l'euthanasie est décrite comme une pratique (action ou omission) visant à provoquer le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales et/ou physiques intolérables, particulièrement par un médecin ou sous son contrôle. L'espérance de vie ayant augmenté dans certains pays industrialisés de pair avec une modernisation scientifique et technologique de la médecine, la part jouée par la décision médicale dans les décès a augmenté corrélativement à cette hausse. L'accélération de la fin de vie peut englober des formes très différentes, de l'interruption du traitement médical à l'injection de produits létaux, en passant par l'arrêt de la nutrition et de l'hydratation ou l'administration de sédatifs en dose importante. On estime ainsi que, en Europe, la part de la décision médicale dans les décès concerne 40 à 50% des décès. Mais ces pratiques ne sauraient toutes être regroupées sous le terme « euthanasie », dans la mesure où le but visé n'est pas la fin de vie elle-même. Par ailleurs, certaines pratiques sont acceptées par la législation, d'autres non. On emploie le mot aide au suicide pour désigner le fait de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu'elle se suicide, quelles qu'en soient les motivations. Dans ce cas, c'est le « patient » lui-même qui déclenche sa mort et non un tiers. L'aide au suicide demande une manifestation claire et libre de la volonté de mourir, ce qui la distingue de l'incitation au suicide. Un autre usage abusif du mot est son application aux soins palliatifs, qui ne visent jamais à hâter le décès ou éviter le prolongement de l'agonie des patients même si, pour soulager la douleur, il arrive aux soignants d'user de doses d'analgésiques ou d'antalgiques risquant de rapprocher le moment du décès. L'acharnement thérapeutique désigne « une obstination déraisonnable, refusant par un raisonnement buté de reconnaître qu’un homme est voué à la mort et qu’il n’est pas curable ».
Longtemps appliqué à des pratiques destinées aux seuls humains, le mot est désormais employé pour les autres espèces, et l'on parle alors d'euthanasie animale, effectuée dans l'intérêt supposé d'un animal ou d'un groupe d'animaux, par opposition à l'abattage, effectué dans l'intérêt des humains. Il est d'usage de séparer l' euthanasie active, qui désigne un acte volontaire en vue d'abréger la vie du patient de l' euthanasie passive, qui consiste à cesser un traitement curatif ou à arrêter l'usage d'instruments ou de produits maintenant un patient en vie. Dans ce dernier cas, on n'utilise aucun moyen hâtant la mort du patient. Plusieurs associations ou commentateurs récusent la distinction entre euthanasie active et passive, qui leur semble inessentielle. Ils l'accusent de masquer la question fondamentale de l'objectif visé, qui caractérise l'euthanasie, au détriment de la question des moyens, qui se pose purement en termes d'opportunité pratique. Pour certains, il n'existe pas de différence éthique entre l'euthanasie active et passive. L'insistance sur la distinction entre euthanasie active et passive pourrait également entraîner une confusion quant au statut des soins palliatifs. Euthanasie volontaire : lorsqu'un individu a la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir et qu'il le demande ; Euthanasie non volontaire, acception 1 : lorsqu'un individu n'a plus la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir mais a précédemment exprimé une telle volonté ; Euthanasie non volontaire, acception 2 : lorsqu'un individu n'a plus la capacité mentale et physique de demander de l'aide pour mourir ou de s'y opposer et qu'on ignore quelle aurait été sa volonté. Le mot euthanasie est formé de deux éléments tirés du grec, le préfixe eu, « bien », et le mot thanatos, « mort » ; il signifie donc littéralement bonne mort, c'est-à-dire mort dans de bonnes conditions. Le mot a été inventé par le philosophe anglais Francis Bacon (1561-1626), et apparaît dans un texte de 1605: « L'office du médecin n'est pas seulement de rétablir la santé, mais aussi d'adoucir les douleurs et souffrances attachées aux maladies ; et cela non pas seulement en tant que cet adoucissement de la douleur, considérée comme un symptôme périlleux, contribue et conduit à la convalescence, mais encore afin de procurer au malade, lorsqu'il n'y a plus d'espérance, une mort douce et paisible ; car ce n'est pas la moindre partie du bonheur que cette euthanasie [...]. Mais de notre temps les médecins [...], s'ils étaient jaloux de ne point manquer à leur devoir, ni par conséquent à l'humanité, et même d'apprendre leur art plus à fond, ils n'épargneraient aucun soin pour aider les agonisants à sortir de ce monde avec plus de douceur et de facilité[11]. »
Il est défini comme « mort heureuse » dans le Dictionnaire de Trévoux (éd. 1771), ce qui atteste son emploi en français dès ce siècle. Jusqu'à la fin du XIXe siècle, il a cet emploi d'« adoucissement de la mort » (« Euthanasie ou Traitement médical pour procurer une mort facile et sans douleur »; William Munk 1888, traduction 1889). Au XIXe siècle le sens s'infléchit, d'abord, sous l'influence de l'eugénisme dans le sens d'une élimination « douce » de populations « non désirables », puis d'élimination de ces populations sans que le sens de « bonne mort » soit retenu. À ce titre elle intègre l'ensemble des moyens envisagés par les eugénismes scientifiques ou idéologiques pour empêcher ou limiter l'existence de ces populations : stérilisations et avortements forcés, enfermement, déportation, séparation des sexes, etc. Le point culminant de ces pratiques d'euthanasie est leur première réalisation à grande échelle par le Troisième Reich : le programme Aktion T4. Ce programme aboutit à l'assassinat systématique de plus de 100 000 "aliénés" et handicapés. Il s'inscrit dans le programme plus large d'hygiène raciale des nazis, en parallèle avec la solution finale, l'élimination planifiée des juifs au premier chef, mais aussi des tsiganes et d'autres populations considérées indésirables. Selon certains [Qui ?], ce dévoiement du terme (le programme ne visait pas à adoucir la mort ni à épargner des souffrances, et ses victimes n'avaient rien demandé) a parasité les débats sur l'euthanasie pendant toute la seconde moitié du XXe siècle[12]. Après la Seconde Guerre mondiale, le mot est principalement associé à son emploi euphémique et fallacieux de la première moitié du siècle, et à ce titre connoté négativement. Ce n'est que dans la décennie 1970, et dans le cadre de la lutte contre ce qu'on commence à nommer acharnement thérapeutique, que l'on revient à un emploi plus proche du sens initial, tout en lui ajoutant des acceptions nouvelles. Dès lors que les progrès de la médecine dans la préservation et le prolongement de la vie ont connu des progrès décisifs, s'est posée la question des limites à poser aux pratiques de «maintien de la vie». Le débat public sur ce sujet amena la profession médicale, les philosophes et les théologiens à débattre du sujet de la qualité de la vie, et des droits pour un être humain de déterminer le moment où cette qualité s’est dégradée tant qu'il devient acceptable et licite de mettre un terme à son agonie et sa souffrance, et in fine a amené les États à légiférer en ces matières, dans le cadre de l'arsenal législatif connu en France comme lois de bioéthique. Un autre élément majeur qui a fait émerger le débat politique sur l'euthanasie est l'abandon graduel du paternalisme médical (où le médecin savait ce qui était bon pour le patient, et donc prenait seul les décisions médicales) pour le respect de l'autonomie du citoyen, qui décide de son propre sort.
La pratique de l'euthanasie n'est pas un problème nouveau. Il suffit en effet d'être gravement malade pour que se pose cette question. L'euthanasie est donc un problème persistant dans lequel s'affrontent des idéologies de différents horizons. En Grèce antique, le principe ne posait généralement pas de problèmes moraux : la conception dominante était qu'une mauvaise vie n'est pas digne d'être vécue, c'est pourquoi eugénisme (par exposition) et euthanasie pouvaient, en général, ne pas choquer. Cependant certains, tel Hippocrate, avaient une conception autre des choses et, dans le Serment d'Hippocrate, il est interdit aux médecins toutes les formes d'aide au suicide:« je m'abstiendrai de tout mal et de toute injustice. Je ne remettrai à personne du poison, si on m'en demande, ni ne prendrai l'initiative d'une pareille suggestion »En France, ce serment a été réactualisé en 1996 par le professeur Bernard Hoerni pour tenir compte des évolutions de la technique, notamment en ce qui concerne le concept d'acharnement thérapeutique : « Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » L'euthanasie a en outre été pratiquée par les Celtes. Chez les Gaulois, c'est "le dieu au maillet", Sucellos qui était, selon les croyances, le patron de ces pratiques. En Bretagne armoricaine, surtout dans le Vannetais, un « maillet bénit » (Mel Béniguet) a été utilisé jusqu'au début du XXe siècle pour achever ceux dont la mort s'éternisait sur la demande de la famille et sous l'autorité du prêtre et de quelques notables de la paroisse. L'utilisation du "Mel Béniguet" a été attestée à Guénin, Locmariaquer, Carnac, Guern ou encore Brec'h. Le concept est défendu par Thomas More, dans son Utopie (Utopia, 1516), où il parle de volontary death, lorsque, à des maux incurables se joignent d'atroces souffrances que rien ne peut suspendre ou adoucir. La majorité des États ne reconnaît pas ou interdit l'euthanasie et les autres formes d'aide à la fin de vie, mais dans beaucoup d'entre eux, notamment en Europe et en Amérique du Nord, il existe une tolérance implicite ou explicite à l'encontre de ces pratiques, pour autant qu'elles se déroulent dans un cadre réglementé. L'euthanasie est autorisée, sous conditions, dans certains pays européens, comme la Belgique. Aux Pays-Bas, si l'euthanasie reste un crime, une loi du 1er avril 2002 dégage de toutes poursuites les médecins qui auraient (ou auront) pratiqué un suicide assisté sous des conditions extrêmement précises : le Ministère de la Santé déclare que cette pratique "autorise une personne à terminer sa vie dans la dignité après avoir reçu tous les soins palliatifs disponibles". Lire la discussion sur l'euthanasie (en anglais) sur le site du Ministère Néerlandais de la Santé, du Bien-Être et des Sports. Au Luxembourg, après une gestation sinueuse, le projet de loi sur l'euthanasie a été approuvé en voie définitive le 17 mars 2009. L'euthanasie et l'assistance au suicide sont désormais totalement légaux. En Suisse, si l'euthanasie reste interdite, le suicide assisté est en revanche autorisé dans les mêmes conditions que pour les deux pays mentionnés, par le biais de l'association Exit Suisse. (Autres Associations : Exit International, Dignitas, ...). En France, il s'agit d'un assassinat ou d'un empoisonnement prémédité punissable théoriquement de la réclusion criminelle à perpétuité[14]. Si la loi réprime formellement l'euthanasie et le suicide assisté, entre 1998 et 2005 les textes règlementaires et législatifs ont cependant élargi les possibilités de cessation de l'acharnement thérapeutique et étendu les droits du malade « à une fin digne » ; et dans la pratique judiciaire, la plupart des affaires ressortissant à ces questions donnent le plus souvent lieu, depuis le début de la décennie 2000, à des non-lieux ou à des peines symboliques. Dans le cas d'une personne n'étant pas gravement malade, la simple connaissance du projet suicidaire sans porter secours peut justifier des poursuites pour "abstention délictueuse de porter secours à personne en danger. Selon un sondage de 2000, 70% du corps médical français se déclarent favorables ou très favorables à l'exception d'euthanasie (acte voulu par le patient ou son représentant, en accord avec l'équipe de soins)[16]. Au cours d'une autre enquête, réalisée par l'INSERM, 45% des médecins généralistes français sont favorables à une légalisation de l’euthanasie comparable à celle des Pays-Bas. Le 24 novembre 2009, les députés français ont rejeté une proposition de loi présentée par le député socialiste Manuel Valls visant à légaliser l'euthanasie dans certaines conditions (par 326 voix contre 202). Aux États-Unis, par le référendum du 4 novembre 2008, le district de Columbia (Washington DC) a autorisé le recours à l’euthanasie pour les malades en phase terminale. Au Canada, où l'euthanasie est un acte condamnable, le 12 décembre 2008, un jury d'Alma dans le Saguenay-Lac-Saint-Jean acquitta Stéphan Dufour, accusé d'avoir aidé son oncle malade à s'enlever la vie. La justice étant soumise au secret de l'instruction et la définition de l'euthanasie étant difficile, il s'agira ici, de personnes se réclamant auteurs de cette pratique et inquiétées par la justice pour cette raison. En 2009, en Italie, l'affaire Eluana Englaro, dans un coma depuis dix-sept ans, la justice a approuvé sa non-alimentation afin de l'aider à mourir. En 2008, en France, le suicide de Rémy Salvat, âgé de 24 ans, relance le débat sur l'euthanasie. Le jeune homme était atteint d'une maladie dégénérative incurable. Il s'est donné la mort le 10 août 2008. Tout comme Chantal Sébire, il avait adressé un courrier au président de la République. Il l'a lu devant la caméra de la réalisatrice Marie-Pierre Raimbault pour l'émission "Cellule de crise" qui a été diffusée sur France 2 en septembre 2008. En 2008, en France, le cas de Chantal Sébire, âgée de 52 ans, défigurée par un esthésioneuroblastome et qui demande au président de la république, Nicolas Sarkozy, le droit de mourir dans la dignité sans avoir à se rendre dans un pays étranger acceptant l'euthanasie. Elle n'a pu obtenir satisfaction. Le 15 mars 2007 en France, le jury des assises de la Dordogne a condamné la docteur Laurence Tramois à un an de prison avec sursis, et a acquitté l'infirmière Chantal Chanel. En 2003, le médecin avait prescrit et l'infirmière avait administré une injection mortelle de potassium à Mme Druais, 65 ans, une patiente atteinte d'un cancer du pancréas en phase terminale. Elles étaient depuis accusées d'empoisonnement. Les juges et les jurés n'ont donc pas suivi totalement l'avocat général Yves Squercioni qui demandait des peines de principes plus lourdes : un an de prison avec sursis contre l'infirmière et deux ans de prison avec sursis contre le médecin. La défense avait plaidé l'acquittement en demandant aux jurés de mettre fin à "l'hypocrisie" entourant selon elle ce débat de société. Le ministère public souhaitait quant à lui des peines symboliques pour que soit rappelé le principe de droit qui interdit à un médecin de donner la mort. En 2006, Piergiorgio Welby avait été, à sa demande, débranché du respirateur qui le faisait survivre. Le médecin a été relaxé par la justice italienne après que l'Ordre des médecins italiens eut approuvé son attitude. En 2005, le cas de Christine Malèvre, infirmière française condamnée; En 2003, l'affaire Vincent Humbert, décédé en France (qui a d'ailleurs accéléré en France le processus de législation sur la fin de vie et les soins palliatifs). En 1993, le Canada fait face à un des cas les plus controversés, celui de Robert Latimer. Ce dernier a tué sa fille, Tracy, handicapée et âgée de seulement douze ans. Il l’a placé dans la cabine de son camion et en y faisant passer les gaz d’échappement du moteur. Tracy, gravement atteinte de paralysie cérébrale, ne pouvait ni parler, ni marcher, ni s’alimenter seule. Il fut condamné à la prison à perpétuité avec possibilité de liberté conditionnelle après dix ans. L'affaire Terri Schiavo aux États-Unis, au terme de laquelle, les médecins décident de ne pas la réintuber et de la laisser mourir de déshydratation, seule alternative légale en accord avec la loi de l'État. L'affaire Karen Ann Quinlan aux États-Unis. Au niveau européen, la Cour Européenne des Droits de l'Homme se montre très réticente à l'égard de l'euthanasie. On peut notamment le constater dans l'affaire Diane Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002, dans laquelle la Cour a refusé de reconnaître un quelconque "droit à la mort" par le biais de l'art.2 CEDH, consacrant le droit à la vie. En effet, pour la Cour, celui-ci ne saurait être interprété sans distorsion de langage de manière négative, c'est-à-dire comme conférant un droit diamétralement opposé, à savoir un droit à mourir. Il ne saurait davantage conférer un droit à l'autodétermination en ce sens qu'il donnerait à tout individu le droit de choisir la mort plutôt que la vie. En conséquence, il n'est pas possible de déduire de l'art. 2 CEDH un droit à mourir, que ce soit de la main d'un tiers ou avec l'assistance d'une autorité publique. Affaires Yves le Bonniec, l'un des auteurs du livre Suicide, mode d'emploi, condamné à 2 reprises pour "abstention délictueuse de porter secours à personne en danger" pour n'avoir pas porté secours à des lecteurs désespérés qui lui ont écrit avant de se suicider. Dans l'une des affaires, le délit a été constitué par la simple connaissance du projet de suicide du malheureux sans lui porter secours, la réponse au lecteur établissant qu'Yves le Bonniec connaissait l'intention suicidaire de cette personne. Fin de la souffrance : si les douleurs sont actuellement bien prises en compte et souvent calmées de manière efficace, en particulier dans les services de soins palliatifs, il persiste des souffrances importantes qui ne sont pas des douleurs. Ainsi : la perte progressive du contrôle sur son propre corps, comme dans le cas de maladies neurodégénératives, la sensation d'étouffement, la déformation de son corps, et surtout de son visage, la perte définitive de son autonomie. Même s'ils s'efforcent de prendre également en compte la souffrance, les soins palliatifs ne peuvent pas toujours l'apaiser complètement, et l'euthanasie reste une porte de sortie. Effectuer une euthanasie dans un cadre médicalisé évite la clandestinité du geste et permet de limiter certaines dérives. Vision de la dignité humaine (comme le remarque le philosophe Simon Blackburn, cet argument est souvent invoqué par les militants « pro-vie » et opposés à l'euthanasie, mais peut tout aussi bien être retourné contre eux : selon lui, il est impossible de « fonder l'interdiction [de l'euthanasie] sur le respect de la vie (sans parler du respect de la dignité), puisque ce qu'elle [l'interdiction] requiert réellement ce n'est pas le respect envers la vie mais le respect envers l'acte de mourir - c'est-à-dire, le fait de traiter comme sacro-sainte la procédure souvent intolérable, sans aucune dignité, cruelle et douloureuse de notre dissolution naturelle ») la maladie est perçue comme une dégradation inacceptable par le patient; la maladie peut entraîner des altérations des facultés psychiques (raison et volonté en particulier) sur lesquelles reposent les valeurs morales de l'Occident ; dépendance très importante ou totale de l'aide d'autrui, sentiment d'inutilité sociale. L'être humain est seul titulaire des droits associés à son corps, seul maître de sa vie ; c'est la simple application de la liberté individuelle. Il doit être le seul à décider de ce qu'il veut faire de son corps mais aussi de son esprit, c’est-à-dire de ce qui fait qu'il existe en tant qu'être humain. Conception utilitariste de la morale : l'utilitarisme permet, et éventuellement promeut, le sacrifice de certains au profit du plus grand nombre. Dans cette optique, il est considéré comme légitime d'optimiser l'utilisation des ressources médicales en privilégiant les patients dont la vie peut être sauvée, et de considérer comme un fardeau les ressources destinées à maintenir en vie des gens qui ne peuvent plus rien apporter à la société. Cette conception est notamment défendue en Suisse par le président du parti démocrate-chrétien (PDC), Christophe Darbellay. Raisons d'ordre moral : pour de nombreuses personnes, il existe un interdit général du meurtre voire du suicide qui s'applique à l'euthanasie. Il est basé sur l'idée d'inviolabilité de la vie humaine, qui peut s'appuyer sur des références religieuses. Par exemple, les fidèles des trois monothéismes considèrent la vie humaine comme un don de Dieu, dont l'homme n'a pas la libre disposition. Ainsi, pour ces derniers, l'homme est créé à l'image de Dieu, sa vie est sacrée et ne diminue pas en dignité en cas d'incapacité. Incompatibilité avec une certaine vision de la pratique des personnels soignants, telle qu'elle apparaît dans les différentes versions du serment d'Hippocrate. Inutilité : une partie des médecins estiment que les progrès en matière de traitement de la douleur et de la souffrance (soins palliatifs) rendent l'euthanasie inutile. Ainsi la forte baisse des cas d'euthanasie aux Pays-Bas entre 2001 et 2005 est attribuée par la majorité des médecins à l'amélioration des soins palliatifs. Décalage entre la pression sociale pour légaliser l'euthanasie et la réalité vécue par les malades : pour certains professionnels comme le professeur Lucien Israël, "l'euthanasie est une question qui préoccupe, en réalité, bien plus les bien-portants que les malades" ; son expérience est que ces derniers "même si vous n’avez pas pu les guérir ne demandent pas l’euthanasie.". En cas d'incapacité de décider (inconscience, lourd handicap mental, démence etc.), la décision doit être prise par quelqu'un d'autre. Mort par empoisonnement, parfois très pénible qui prive l'euthanasié et ses proches de vivre des moments jugés essentiels qui peuvent précéder la mort naturelle. Tout suicide peut-être vu comme un drame personnel et un échec pour la société. Risque de dérapage : pressions financières sur le malade à cause du coût élevé des soins pour les proches ; pressions financières pour les plus pauvres, qui risquent de « préférer » mourir rapidement ; intérêt financier de l'établissement hospitalier : une personne très malade coute cher (pathologies multiples, soins lourds), l'accélération de l'inéluctable allège donc ses charges, pressions morales de la part des proches ou de la société : quelle est la liberté réelle de celui qui se sent « de trop » ? ; difficulté de changer d'avis à partir d'un certain point (inconscience) ; interférence fréquente entre les notions de souffrance du patient et de souffrance de l'entourage ; Risque de dérive : eugénisme, sélection des individus par rapport à une conception de la vie bonne ; par suite, peut devenir un instrument de domination sociale ; mobile pécuniaire (les héritiers peuvent en profiter pour accélérer un héritage) ; à partir du moment où l’on ouvre la porte à l’euthanasie, elle s’impose comme solution de facilité, moins coûteuse et plus rapide, et on constate que les soins palliatifs sont délaissés. Pour le catholicisme, dont la doctrine à ce sujet a été rappelée par la lettre encyclique Evangelium vitae (L'Évangile de la vie) du pape Jean-Paul II en 1995, l'euthanasie est en opposition directe avec le 5e commandement : « Tu ne tueras point » (Exode XX/13). En conséquence, toute forme d'euthanasie est prohibée. « (...) L’euthanasie est donc un crime qu’aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer. Des lois de cette nature, non seulement ne créent aucune obligation pour la conscience, mais elles entraînent une obligation grave et précise de s’y opposer par l’objection de conscience ». Evangelium vitae, n°73. Cette interdiction entre dans le cadre plus général de la dénonciation d'une « culture de mort » des sociétés occidentales pour lesquelles « une incapacité irréversible prive une vie de toute valeur ». Au contraire, pour les catholiques, la profondeur de la vocation surnaturelle de l'Homme révèle la grandeur et le prix de sa vie humaine, même dans sa phase temporelle. Par ailleurs, les soins palliatifs sont acceptés, il est notamment « licite de supprimer la douleur au moyen de narcotiques, même avec pour effet d'amoindrir la conscience et d'abréger la vie » (affirmation de Pie XII rappelée dans Evangelium Vitae, 65). Le Vatican a réaffirmé en septembre 2007 que l'alimentation des patients dans un "état végétatif" était "obligatoire", à propos du cas de Terri Schiavo, une Américaine dans le coma pendant 15 ans et décédée en 2005 après que son alimentation eut été interrompue. Certains courants du protestantisme ne partagent pas la doctrine catholique sur ce point. Ils soutiennent l'idée que Dieu n'est pas exclusif dans le fait de disposer du droit à la vie. L'homme participe, avec Dieu, au maintien de la vie. Ainsi, des pays historiquement protestants (Pays-Bas, Suisse, Suède, Grande-Bretagne), ont parfois donné un sens légal à l'euthanasie, admis l’euthanasie active ou le suicide assisté. En effet, la vie divine ne peut être conçue comme purement physiologique ou biologique. Elle représente plutôt un dynamisme issu de l'amour et du lien qu'entretiennent les humains entre eux. Aussi, Jésus précise « je suis venu afin que les brebis aient la vie, et qu'elles l'aient en abondance » (Jean X/10). L'être humain ne peut être réduit à la seule vie physique, mais à la vie renouvelée et portée par la présence intérieure du saint Esprit. Lorsque Jésus souligne « Ne vend-t-on pas deux moineaux pour un sou ? Cependant, il n’en tombe pas un à terre, sans que votre Père le sache » (Matthieu X/29), cela ne signifie pas que Dieu seul ait le droit de vie et de mort, mais qu'Il accompagne même les oiseaux dans leur chute. Aussi, Dieu accompagne avec amour l'homme dans ses drames, ses souffrances, ses chutes et ses actes qui parfois peuvent être dramatiques. Dans l'islam, l’homme représente l’œuvre divine la plus importante et la plus complexe. Il est la créature qui porte l’empreinte divine et qui représente son pouvoir sur la terre. L’euthanasie active est donc interdite juridiquement (shar’an), car elle est vue comme un meurtre, même lorsqu’il agit à selon le souhait du demandeur, en ayant l’intention d’abréger sa souffrance. Le médecin ne pourrait pas être plus miséricordieux envers le patient que Dieu qui lui a donné la vie et qui la lui reprend dans les conditions qu’il veut. La seule chose permise est de laisser la personne mourir naturellement.
L’euthanasie passive ne peut pas être interdite, dans ces cas précis, du fait que la majorité des juristes musulmans n’impose pas les soins médicaux même dans les cas où l’on espère la guérison. Ils considèrent que se soigner fait partie du permis (mubâh), et nullement de l’obligatoire. Pour le bouddhisme, la mort n'est pas la fin du continuum de l'esprit d'une personne et, en conséquence, le suicide est déconseillé. D'une manière générale, le bouddhisme considère la suppression de la vie comme un acte négatif. En revanche, du point de vue du médecin, l'euthanasie peut être un acte de compassion, et son analyse devient délicate et complexe; la condamnation d'une euthanasie n'est pas automatique. De grands maîtres du bouddhisme tibétain comme Kalou Rinpoché ou Dilgo Khyentse Rinpoché ne sont pas défavorables à l’euthanasie passive. En revanche, le 14e Dalaï Lama met en garde contre l’euthanasie active, expliquant qu’en essayant d’échapper aux souffrances de cette vie, nous pourrions être confronté à ces mêmes souffrances dans une vie future dans des conditions plus difficiles. Le bouddhisme theravada a une position semblable : selon le code monastique (Vinaya), l'euthanasie active ou le suicide assisté sont des fautes graves, alors que l'euthanasie passive est une faute légère. "Le respect de la vie humaine est absolu, inconditionnel. C'est Dieu qui donne la vie. Le Talmud (compilation de commentaires sur la loi mosaïque fixant l'enseignement des grandes écoles rabbiniques) dit : celui qui détruit une vie, même d'un instant, c'est comme s'il détruisait l'univers entier. Il est donc défendu de faire quoi que ce soit qui puisse hâter la fin d'un agonisant. " Rabbin Guggenheim. "On peut atténuer les souffrances par des calmants si ceux-ci ne hâtent pas la mort à coup sûr. " Rabbin Klug. Les Juifs font cependant une concession : le renoncement à des actes médicaux manifestement sans espoir (euthanasie passive) doit être distingué de l'euthanasie active, laquelle est condamnée sans appel. Peut-on être poursuivi si on commet aujourd'hui un acte d'euthanasie ? Dans un cas personnel, c'est à dire pour soi-même : Une demande formelle même au plus haut responsable de l'Etat ne peut justifier à ce jour de façon légitime et a fortiori légale une euthanasie active, qui on le rappelle est le geste volontaire et la participation d'un tiers au décès. En revanche, il n'existe pas de chef d'accusation concernant la demande d'accord concernant une euthanasie, à ce titre on peut renvoyer à l'affaire PRETTY c/ le RU où la demanderesse avait demandé la sécurité à la DDP de ne pas poursuivre son mari désireux de l'aider dans son suicide ; Dans le cas où l'on pratique l'euthanasie sur une tierce personne en matière pénale : Cette euthanasie active connait de plusieurs chefs d'accusation en matière pénale : Le meurtre : le code pénal français ne contient pas de texte direct incriminant l'euthanasie. Aussi, les juges considèrent que l'acte d'euthanasie qu'il soit actif ou passif correspond à un homicide. L'article du code pénal concerné est l'article 221-1 du code pénal qui souligne que : "Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle." ; La non-assistance à personne en péril : est traitée dans l'article 223-6 du code pénal. L’empoisonnement par substances toxiques dans le cas d'injection de produits dits à risques. L'article 221-5 du code pénal dispose : " Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article." La complicité en matière d'euthanasie est elle-même punissable. La tentative d'euthanasie est elle-même punissable puisque nous sommes dans le cadre d'un crime : en matière civile. De plus, elle engage effectivement la responsabilité civile délictuelle de celui qui commet l'acte et peut conduire au paiement de dommages et intérêts : en matière disciplinaire. Il s'agit du cas où celui qui commet l'acte a agi dans le cadre de sa profession...Il encourt des sanctions disciplinaires et risque de se voir interdire toute possibilité d'exercer. Ainsi, l'article 38 du code de déontologie des médecins en France, dans son alinéa 2, interdit formellement de provoquer ou de donner la mort au patient. Le texte est ainsi stipulé :"le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la vie du malade et réconforter son entourage. Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort" : en matière successorale : Si l'un des héritiers est à l'instar de l'acte, il peut se voir déchu du droit à hériter

References: in fine
 l'article 221
 l'article 223
 L'article 221
 l'article 132
 l'article 38