Source: http://ajef.net/ajef2/statuts/
Timestamp: 2017-11-24 03:52:52+00:00

Document:
Statuts | AJEF
(modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1978)
ARTICLE PREMIER. Il est créé une association dite « Association des Journalistes Economiques et Financiers » dont le siège est à Paris 1, avenue d’Iéna (dans les locaux du Conseil Economique et Social).
Des buts et de la composition de l’Association
ART. 3. L’Association a pour but
– de créer un lien entre ses membres pour leur permettre de s’entraider dans leur profession, de faciliter et de développer leurs activités ;
– de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres auprès de tous les pouvoirs ;
– éventuellement de faire bénéficier ses membres de tous les avantages pouvant résulter de l’affiliation de l’association à d’autres groupements professionnels.
ART. 4. L’Association est composée
– 1. De membres actifs, titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels, spécialisés de façon notoire dans les questions économiques et financières et tenant principalement cette rubrique dans toute publication ou agence comportant un numéro d’inscription paritaire, les radios ou télévisions. Seuls ces membres ont voix délibératives et peuvent faire partie du bureau.
– 2. De membres honoraires ayant appartenu à l’Association et qui ont cessé d’exercer des activités professionnelles ayant trait à l’information économique et financière. Tout candidat doit présenter sa candidature au bureau qui statue sur son admission.
– 3. Certaines personnes dont les activités professionnelles sont en relation avec l’information économique et financière, mais non titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels, peuvent être considérés comme membres correspondants associés aux manifestations de l’AJEF sur invitation du bureau.
ART. 5. Tout membre de l’Association peut, à tout moment, s’en retirer en signifiant sa décision par lettre au Président.
ART. 6. L’Assemblée générale peut décider la radiation de tout membre
– pour non-paiement de la cotisation depuis deux années écoulées,
– pour faute grave contre les règles de la pratique professionnelle,
– pour condamnation infamante devenue définitive ;
– pour préjudice matériel ou moral, dûment constaté, causé aux intérêts de l’Association.
Dans les cas graves et urgents, le bureau peut prendre, l’unanimité, une mesure suspensive de radiation. La décision définitive appartient à l’Assemblée générale, qui doit être réunie pour statuer dans un délai de deux semaines.
Le membre dont l’exclusion est proposée à l’Assemblée est invité à se présenter devant le bureau, puis devant l’Assemblée, pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés.
S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle invitation lui est adressée par lettre recommandée. S’il s’abstient d’y répondre, son exclusion peut être prononcée d’office.
ART. 7. La démission et la radiation ne donnent droit à aucun remboursement, en espèces ou autres.
De la composition et des fonctions du bureau
ART. 8. L’Association est administrée par un bureau de douze membres élus tous les deux ans par l’Assemblée générale, à la majorité des votants.
Le président est élu par les membres du bureau lors de la première réunion de celui-ci.
Le président ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. Ce délai écoulé, il est, pendant un an, membre de droit du bureau.
Il est procédé également à l’élection de deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier, ainsi que de leurs adjoints.
En cas de décès, démission ou radiation d’un de ses membres, le bureau peut, s’il le juge utile, procéder à son remplacement par un autre membre de l’Association ; cette désignation doit être ratifiée par la première Assemblée générale à tenir ; le membre ainsi élu ne demeure en fonction que pour la durée du mandat de son prédécesseur.
ART. 9. Le président assure la régularité du fonctionnement de l’Association en conforinité avec les statuts ; il préside les réunions du bureau et des Assemblées générales. Il signe les notes, arrêtés, délibérations ou résolutions. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les vice-présidents secondent le président et le remplacent en cas d’empêchement.
ART. 10. Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et au moins deux fois l’an.
Une convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la majorité des membres du bureau. Le bureau ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent statutairement assiste à la séance.
Le secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès- verbaux, de la correspondance, de la tenue de l’annuaire (ou des bulletins) de l’Association.
Le trésorier assure les recettes et effectue le paiement des dépenses de l’Association dont il tient les pièces comptables.
Le président et le trésorier ont, chacun séparément, tout pouvoir pour le fonctionnement des comptes en banque, chèques postaux, etc. Ils ont pouvoir de substitution.
ART. 11. Les membres participants de l’Association se réunissent en Assemblée générale ordinaire une fois par an pour délibérer et statuer sur les rapports et les questions qui leur sont présentés. Les membres sont convoqués par lettres individuelles ‘indiquant l’ordre du jour établi par le bureau quinze jours avant l’Assemblée.
Tout membre qui désirerait voir porter à l’ordre du jour de l’Assemblée une question quelconque, le demande par lettre au bureau au moins dix jours avant la date de cette Assemblée. Le président peut, dans les cas graves et urgents, convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
La convocation est faite au moins cinq jours avant la réunion et indique l’ordre du jour.
La convocation d’une Assemblée générale est obligatoire quand elle est demandée soit par le tiers des membres de l’Association, soit par la majorité du bureau.
ART. 12. Les recettes de l’Association se composent :
a) des cotisations et droits d’entrée des membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ;
b) des subventions et dons divers
c) du produit de toutes fêtes et manifestations quelconques organisées au profit de l’Association ;
d) des intérêts et revenus du placement de ces fonds.
De la modification des statuts et de la dissolution
ART. 13. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou celle du tiers des membres participants de l’Association.
Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au bureau dix jours avant la date de l’Assemblée générale à tenir, à laquelle les membres de l’Association sont convoqués par lettres individuelles indiquant l’ordre du jour et contenant la proposition de modification.
ART. 14. La dissolution ne pourra être décidée que par l’Assemblée générale, convoquée conformément aux dispositions précédentes, et qui ne pourra statuer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et à la majorité des membres inscrits.
ART. 15. En cas de dissolution, la liquidation s’opèrera conformément aux prescriptions légales , les fonds seront versés à une oeuvre confraternelle par l’Assemblée générale qui aura prononcé la dissolution.
Ces statuts ont été élaborés par l’Assemblée générale constitutive de l’Association du 4 juin 1956, tenue au ministère des Finances, et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1978, tenue au Conseil Economique et Social.

References: ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15