Source: http://neufchateau.blogs.sudinfo.be/archive/2017/04/20/conseil-communal-222390.html
Timestamp: 2018-04-21 13:37:09+00:00

Document:
08h33 20 avril 2017
Non présents:Me Castagne, MM Otjacques et Salmon
(1) Approbation procès-verbal de la séance précédente
(2) Personnel. Fixation des conditions de recrutement et constitution d'une réserve de recrutement d'un agent constatateur (échelle D4) contractuel APE (m/f) à temps plein.
La minorité regrette qu'il soit exigé 2 ans d'expérience pour le recrutement.
Après avoir délibéré ; D E C I D E d’approuver la convention précitée entre les communes partenaires, relative à la prise en charge des frais de personnel et des frais de fonctionnement et d’organisation du travail d’un agent constatateur.
Un mi-temps pour Vaux sur Sûre et un mi-temps pour Neufchâteau
. (3) Présentation des comptes 2016, du rapport d’activités 2016 et du budget 2017 de l'ADL -
; DÉCIDE : - Comptes 2016 de l’Asbl ADL ci-annexés ; - Rapport d’activités 2016 de l’Asbl ADL ci-annexé ; - Budget 2017 de l’Asbl ADL ci-annexé
(4) ( Renouvellement de l’agrément de l’Agence de Développement Local
; DECIDE de maintenir l’Agence de Développement Local de Neufchâteau et de solliciter l’agrément de celle-ci pour une durée de 6 ans auprès de la Région Wallonne.
(5) Maison du tourisme de la Haute-Sûre Forêt d'Anlier en Ardenne asbl
- Considérant que dans sa Déclaration de politique générale, le Gouvernement wallon a souhaité diminuer de moitié le nombre de maisons du tourisme ; - Considérant que la maison du tourisme du Pays de la Forêt d’Anlier va être dissoute et remplacée par la Maison du tourisme Haute Sûre Forêt d’Anlier en Ardenne ;
- Vu le projet de statuts de la nouvelle asbl Maison du tourisme Haute-Sûre Forêt d’Anlier en Ardenne regroupant les communes de Fauvillers, Martelange, Léglise, Habay, Neufchâteau et Vaux-sur-Sûre, ci-annexé ;
; D E C I D E : Art.1 : de créer l’asbl Maison du tourisme Haute Sûre Forêt d’Anlier en Ardenne et d’y adhérer.
Vote négatif de la minorité, car des documents importants ont été remis en séance
L'échevine explique que les modifications apportées sont mineures et que cela doit être approuvé avant fin avril pour ne pas perdre les subventions.
(6) ) Budget 2017 du CPAS
Prend connaissance du budget 2017 du CPAS de NEUFCHATEAU
A l'ordinaire: 5.435.849,83
Intervention communale 850.000
A l'extraordinaire 3.110.000
(un article ultérieur sera consacré au budget du CPAS)
(7) Redevance relative à la tarification des activités touristiques
DECIDE Art.1 : Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance relative aux activités et événements touristiques proposés par l’office du tourisme. Art.2 : La redevance est due par la personne qui participe à l’une des activités.
Art.3 : La redevance est fixée comme suit : - 3 euros pour les balades guidées sans dégustation de produits ; - 5 euros pour les balades comprenant au moins une dégustation de produits ; - Prix coûtant arrondi à l’unité d’euro supérieure pour les autres activités organisées par l’Office du Tourisme et non reprises cidessus ; - Prix arrêté par l’organisateur pour les activités initiées
(8) Acquisition de nouveau mobilier pour la bibliothèque -
D E C I D E Art.1 : De réaliser un marché de fourniture et livraison de nouveau mobilier pour la bibliothèque
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges relatif à l’acquisition du moblier susvisé etabli au montant estimatif de 59.311,54€ TVAC.
(9)- Aménagement de l'Espace 29 - maison rurale - aménagement d'une cuisine semi professionnelle
Art.1er : d’aménager une cuisine semi professionnelle à l’Espace 29 ; Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 37.000,00 € hors TVA ou 44.770,00 €, 21% TVA comprise ; Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 12405/724-60/2015 (2015/27) du budget extraordinaire 2017, sous réserve de l’approbation de la modification budgétaire N°1. Le financement se fera par reprise sur fond de réserve extraordinaire
(10) Travaux forestiers - devis de travaux - Approbation pour l'année 2017
- Vu les devis, reçus le 21 décembre 2016, à exécuter dans les bois communaux de NEUFCHATEAU – cantonnement de NEUFCHATEAU, ci-après
- SN/943/4/2017 pour les travaux de boisements au montant de 107.377,00€, - SN/943/5/2017 pour les travaux de boisements sans préparation au montant de 39.548,00€, - SN/943/6/2017
pour le TAPN Massul (Terre de l’Ancienne Prévôté de Neufchâteau) au montant de 1.444,00€
; - Considérant qu’un crédit de 100.000 € TVAC est prévu à cet effet à l’article 640/124-06 du budget ordinaire 2017 ; - Considérant qu’il y a lieu de procéder aux travaux forestiers précités ; - Considérant que les travaux seront réalisés par l’équipe de l’EFT et le Service travaux de la ville ainsi que par marchés publics ; - Vu l’avis du Directeur financier sur ce dossier, ci-annexé ; - Considérant le nouveau Code forestier ; - Sur proposition du collège communal ; - Après en avoir délibéré
; DECIDE Art.1 :
Art.2 De procéder aux travaux forestiers cités dans les devis, dans la limite des crédits budgétaires annuels, hors TAPN Massul ;
Art.3 : De charger le Collège communal d’exécuter la présente décision.
(11) Construction d'un préau à l'école d'Hamipré
D E C I D E Art.1 : de réaliser un marché de travaux visant à la construction d’un préau à l’école d’Hamipré.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges de travaux d’aménagement du préau établi au montant estimatif de 36.300,00€ TVAC et le PGSS y afférent.
(12) Création d'un crématorium et d'un parc mémoriel forestier à Longlier : soustraction d'une parcelle au domaine forestier et demande d'autorisation d'aliénation partielle -
décide de confirmer la volonté de la ville de voir implanter un crématorium et d'un parc mémoriel paysager dans les bois de la Maladrie à Longlier par l'intercommunale Néomansio-
de solliciter du gouvernement wallon l'autorisation de soustraire du régime forestier les lots 1 et 2 tels repris au plan du géomètre Rossignol
d'aliéner le lot 1 en le cédant à l'intercommunale
de vendre les bois croissant sur les lots 1 et 2
de céder le lot 1 à l'intercommunale via un apport en capital au montant de la valeur vénale et d'une adhésion à l'intercommunale qui feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil communal. Cette cession est déclarée d'utilité publique
de transmettre la présente à la direction DNF de Neufchâteau pour instruction et sollicitation du gouvernement wallon
- Après avoir délibéré ;d'approuver le procès-verbal de clôture d'enquête publique
d'incoporer à la voirie une partie de la parcelle cadastrée 5ème Division, Longlier, Section I, n°716 A6 (partie) et 716 Z5 (partie) d’une contenance de 68a 28ca et reprise dans le plan levé et dressé par le géomètre Rossignol en date du 13/06/2016 précité et ci-annexé. Art.3 : de transmettre la présente décision au gouvernement wallon, aux propriétaires riverains et de l’afficher aux valves de l’Hôtel de Ville.
13 Enseignement: Ratifications

References: Art.1
 Art.1
 Art.2

Art.3
 Art.1

Art.2

Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.4
 Art.1

Art.2

Art.3
 Art.1

Art.2
 Art.3