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Timestamp: 2020-08-09 14:22:03+00:00

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1123 résultats pour entreprise commerciale définition
...@@A. Définition du fonds de commerce. Les termes «fonds de ...èle, l'enseigne, l'organisation commerciale, les marques, le droit au bail, le mobilier de ... et à retenir la clientèle de l'entreprise ou tout ce qui contribue à la prospérité de ...
...LIVRE Ier. CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - GENERALITES. TITRE Ier. - Champ d'application. ... comme établissement de crédit, les entreprises" belges ou étrangères dont l'activité consiste \xC3"... et le financement des transactions commerciales (forfaitage inclus);. 3) Crédits-bails;. 4) ...
... 4° les entreprises d'assurance ou de réassurance visées au livre ...é sont des produits non visés par la définition du poste "chiffre d'affaires", il y a lieu, pour ... nuire gravement à la position commerciale de la société, à condition que l'omission de ...
... du gaz naturel est fourni à des entreprises privées, poursuivant des objectifs commerciaux, ... public, ce que n'est pas la société commerciale MARCINELLE ENERGIE, et la question était ... en ligne de compte pour la définition de l’intérêt général de la production ...
... dans les points de vente et galeries commerciales, tels que définis à l'article 4;. 2° dans ... 7° au sein des entreprises, associations et services publics;. B. pour la ... CHAPITRE 2. - Définitions. Section 1ère. - Définitions générales. ...
..., un atelier de découpe ou une entreprise de préparation de viande ou de produits à base ... qui sont présumées répondre à la définition de l'alinéa 1er. Le Roi saisira la Chambre des ... de gestion journalière, de nature commerciale", financière ou technique, dans la première soci\xC3"...
Arrest Nº 183/2019. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2019-11-20
Arrêté royal portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au, de 22 juin 2009
... CHAPITRE 1er. - Définition". Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par \"entreprise non-commerciale de droit privé \" : toute entreprise de droit priv\xC3"...
...és économiques, industrielles et commerciales présentant un intérêt ou des besoins ... associant les opérateurs, des entreprises et des centres de recherche dans des thématiques ...du 10-09-2018, p. 69534 ). V.2. Définitions. V.2.1. Impôt et redevance. L'impôt peut ...
...Section 1re. - La définition PME. Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 ...2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité juridique de droit privé ;. 3° l'entreprise est une ...
... ou gratuit, lorsque ces opérations sont effectuées par une entreprise; . 4° dénomination enregistrée: . a) pour les produits agricoles et les ...23° pratique commerciale: toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, ...
... TITRE III. - Définitions. Art. 15. Aux fins de l'application de la présente loi et des arrêtés ...écoulent directement, à l'exclusion de toute autre activité commerciale;. 2° les entreprises de réassurance limitent leur objet à l'activité ...
Le contrôle du Conseil d'État sur la matérialité des faits et leur qualification est complet. Le contrôle de l'appréciation est marginal, limité à l'erreur manifeste d'appréciation. À cet égard, il n'appartient pas au Conseil d'État, dans le cadre de son contrôle de la légalité, de juger si une demande de publicité est abusive. Il est uniquement compétent pour vérifier si l'autorité s'est basée...
...d. La Commission européenne e. L'entreprise visée par le contrôle f. Les autres acteurs ... les informations tombant sous la définition" d'un motif d'exception peuvent être soustraites \xC3"...ôle de légalité (DDS) • Facture commerciale mentionnant notamment la quantité, les ...
Loi portant insertion du Livre III ' Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises ', dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique, de 17 juillet 2013
... 10° entreprise commerciale : toute personne qui dispose d'une unité d'établissement sur le territoire belge et y exerce des actes qualifiés commerciaux tels que décrits au ...
17 JUILLET 2013. - Loi portant insertion du Livre III « Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique (1)
...10° entreprise commerciale : toute personne qui dispose d'une unité d'établissement sur le territoire belge et y exerce des actes qualifiés commerciaux tels que décrits au ...
...CHAPITRE 1er. - Dispositions générales. Section 1re. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :. 1° Agentschap ...2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité juridique de droit privé ;. 3° l'entreprise est une ...
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales. Section 1re. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :. 1° ... 2° l'entreprise est une société commerciale avec personnalité juridique de droit privé ;. 3° l'entreprise est une ...
Loi portant insertion du livre X 'Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente' dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre Ier du Code de droit économique, de 2 avril 2014
...entreprise convenu d'un commun accord n'est pas réalisé dans une mesure substantielle et que l'agent commercial ne peut justifier cette absence de ...
2 AVRIL 2014. - Loi portant insertion du livre X 'Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente' dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre Ier du Code de droit économique (1)
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, de 29 janvier 2015
... " Art. 3bis. Les activités commerciales menées par l'entreprise en rapport avec sa ... et que celui-ci répond à la définition de nouveau service important ou de modification ...
29 JANVIER 2015. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
...« Art. 3bis. Les activités commerciales menées par l'entreprise en rapport avec sa ... et que celui-ci répond à la définition de nouveau service important ou de modification ...
19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
... bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise;. 5° subvention : aide financière accordée aux ... du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, à ... pour les voyages de prospection commerciale à l'étranger. Art. 15. Le Ministre peut, dans ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, de 19 juillet 2017
... bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise;. 5° subvention : aide financière accordée ... du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, à ... pour les voyages de prospection commerciale à l'étranger. Art. 15. Le Ministre peut, dans ...
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References: l'article 4
 L'article 2
 Art. 15
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 15
 Art. 15