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Assemblée nationale - Maurice Lemaire - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
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Né le 25/05/1895 à Gerbépal (Vosges)
Décédé le 20/01/1979 à Paris
17/06/1951 - 01/12/1955 : Vosges - Rassemblement du peuple français
02/01/1956 - 08/12/1958 : Vosges - Républicains sociaux
30/11/1958 - 09/10/1962 : Vosges - Union pour la nouvelle République
18/11/1962 - 02/04/1967 : Vosges - Union pour la nouvelle République-UDT
12/03/1967 - 30/05/1968 : Vosges - Union démocratique pour la Ve République
23/06/1968 - 01/04/1973 : Vosges - Union des démocrates pour la République
11/03/1973 - 02/04/1978 : Vosges - Union des démocrates pour la République
LEMAIRE (M. Maurice),
Député des Vosges (R.S.).
Ministre de la Reconstruction et du Logement. (Cabinet Laniel.) du 28 juin 1953 au 19 juin 1954.
Ministre de la Reconstruction et du Logement. (Cabinet Mendès-France) du 19 juin 1954 au 14 août 1954,
Ministre de la Reconstruction et du Logement. (Cabinet Mendès France remanié) du 12 novembre 1954 au 23 février 1955.
- membre de la Commission des moyens de communication et du tourisme [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216) ;
- membre de la Commission des affaires étrangères [19 mars 1955] (F. n° 512) ;
- membre suppléant de la Commission des finances [27 mai 1952] (F. n° 138) ;
- membre titulaire pour représenter la France métropolitaine à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [2 août 1951] (F. n° 16) ;par la Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme pour faire partie de la Sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la Convention de coopération économique européenne du relève ment européen [21 septembre 1951] (F.n° 46) [3 février 1952] (F. n° 226).
- Est élu par l'Assemblée Nationale :
- pour représenter la France métropolitaine au sein de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [11 juillet 1952] (F. n° 164) ;
- pour la représenter au sein du Conseil d'administration la Caisse autonome de la reconstruction [30 janvier 1953] (F. n° 226).
- Le 9 août 1951, une proposition de loi tendant à la réorganisation administrative, tec nique et financière de la S.N.C.F. et à l'établissement des fondements d'une saine coordination entre les transports ferroviaires et routiers n° 645.
- Le 8 février 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes dispositions vue de négocier : 1° un prêt avec Export Import Bank pour l'achat de coton brut aux États-Unis d'Amérique ; 2° une allocation en dollars, à titre de dépannage, pendant la durée des négociations relatives à celte opération, n° 2580.
- Le 25 février 1952, un avis au nom de la Commission des moyens de communication et du tourisme sur le rapport (n° 497 fait au cours de la précédente législature) sur le projet de loi relatif à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de ter français, n° 2768.
- Le 28 février 1952, une proposition de loi tendant à l'application aux anciens combattants des chemins de fer du bénéfice de la campagne double, n° 2835.
- Le 27 mai 1952, un rapport au nom dé la Commission des moyens de communication et du tourisme sur la proposition de loi (n° 2835) de M. Lemaire et plusieurs de ses collègues tendant à l'application aux anciens combattants des chemins de fer du bénéfice de la campagne double, n° 3481.
- Le 4 juillet 1952, une proposition de loi tendant à accroître de 50 0/0 en dix ans la production de viande, lait et dérivés, n° 3986.
- Le 23 mars 1954, un projet de loi relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les dommages de guerre et la reconstruction, n° 8110.
- Le 27 juillet 1954, un projet de loi étendant à l'Algérie la législation sur l'urbanisme et le permis de construire et la loi n° 53-683 du 6 août 1953 accordant des facilités supplémentaires en vue de l'acquisition de terrains nécessaires à la construction d'habitations et a l'aménagement de zones affectées à l'habitation ou à l'industrie, n° 8970.
Est élu Membre titulaire de l'Assemblée consultative européenne [2 août 1951] (p. 6169).
- d'une proposition de loi instituant l'échelle mobile des salaires :
(Ses observations sur l'insuffisance de la production, notamment métallurgique, l'exportation de produits bruts au lieu de produits finis, l'opération « bifteck », l'accroissement nécessaire de la production dû à la productivité améliorée, notamment dans l'agriculture) [18 septembre 1951J (p. 7417, 7418, 7419) ;
- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1952 ;
Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs la subvention d'équilibre à la S.N.C.F. (Raison du déficit de la S.N.C.F.) [16 novembre 1951] (p. 8120, 8121) ; Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 8123) ;
- d'un projet de loi relatif aux investissements économiques et sociaux en 1952 ;
Art. 2, État B, Agriculture : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les prêts pour la modernisation de l'agriculture et la production d'azote (Production d'azote) [27 décembre 1952] (p. 9972, 9973) ; le retire (p. 9973) ; Art. 3, État C, S.N.C.F. : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le matériel roulant (Gestion de la S.N.C.F.) [28 décembre 1951] (p. 10001, 10002) ;
- du projet de loi portant réformes, dégrèvements et dispositions fiscales :
(Réforme de la S.N.C.F., assainissement financier à réaliser par des lois cadres, licenciement de personnel, développement de l'utilisation des autorails) [30 décembre 1951] (p. 10264 et suiv.) ; Sa demande de disjonction de l'article relatif à la réorganisation de la S.N.C.F. [4 janvier 1952] (p. 118, 120, 121, 125) ;
- du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum interprofessionnel garanti :
(Ses observations sur les inconvénients de l'échelle mobile pouf les agriculteurs notamment, la baisse des prix mondiaux, les économies de charbon à faire pour remplacer les investissements coûteux, le prix de la viande et le trop grand nombre de commerçants de détail) [29 mai 1952] (p. 2547 et suiv.) ;
- des interpellations sur la politique agricole du Gouvernement :
Discussion générale (Ses observations sur le marché de la viande) [8 juillet 1952] (p. 3683, 3684).
- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 ;
Travaux publics et transports,
en qualité de Rapporteur pour avis [24 octobre 1952] (p. 4404, 4405) ; État A, Chap. 45-14 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la S.N.C.F. (Réforme de structure de la S.N.C.F.) (p. 4424 et suiv.) ;
- du projet de loi de finances (exercice 1953) :
Discussion générale (Ses observations sur la, baisse du trafic ferroviaire, la canalisation du Rhône, la subvention à la S.N.C.F.) [5. décembre 1952] (p. 6014 et suiv.) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses d'investissements en 1953 :
Sa motion préjudicielle tendant à ajourner le débat étant donné V insuffisance des programmes relatifs aux transports, à la productivité agricole et à la construction de logements (Gisement de manganèse du Gabon, équipement hydroélectrique du Tyrol, la lenteur de la reconstruction, la production de charbon du Nord) [17 décembre 1952] (p. 6528 et suiv.) ;
Discussion générale (Coût de la canalisation du Rhône) [18 décembre 1952] (p. 6568).
- Pose à M. le Ministre de la Défense nationale, une question relative au déplacement d'un accusé au procès de Metz [13 mars 1953] (p. 1889).
- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au redressement financier :
(Ses observations sur la situation financière et les moyens d'en rétablir l'équilibre, les faiblesses des plans d'investissements généraux, la taxe sur les poids lourds routiers, le relèvement des tarifs des transports par fer) [18 mai 1953] (p. 2724 et suivantes) ; Ses observations sur le déficit de la S.N.C.F., l'institution d'un Conseil européen des transports [19 mai 1953] (p. 2753, 2754).
- Est nommé Ministre de la reconstruction et du logement (cabinet Laniel) [28 juin 1953] (J.O. du 28 juin 1953 p. 5770).
Répond à une question de M. André Mercier relative à l'attribution prioritaire de dommages de guerre [17 juillet 1953] (p. 3580).
- du projet de loi tendant à faciliter l'acquisition de terrains nécessaires à la construction d'habitations et à l'aménagement par zones, amendé par le Conseil de la République ; Art. 1er : Droit d'expropriation reconnu à certaines collectivités publiques ; Amendement de M. Grimaud tendant à rétablir le texte proposé parle Conseil de la République, limitant nommément ce droit à l'État, aux départements et aux communes (Chambres de Commerce et Offices H.L.M. doivent également bénéficier de ce droit) [24 juillet 1953] (p. 3902) ;
Reconstruction et Logement : Motion préjudicielle de M. A. Lenormand tendant à surseoir au débat jusqu'au dépôt d'une lettre rectificative affectant 500 milliards à la Caisse autonome de la Reconstruction 1 [30 novembre 1953] (p. 5694) ; Motion préjudicielle de M. Levindrey tendant à surseoir au débat tant que les décrets des 9 août et 30 septembre 1953 relatifs aux dommages de guerre n'auront pas été soumis au parlement (p. 5695) ; État A. Chap. 3101 : Administration centrale lenteur de l'évaluation des dommages de guerre à achever en 1955, les H.L.M., les dommages mobiliers, les 200.000 logements à construire en 1954, la formation d'ouvriers du bâtiment, l'augmentation des crédits de la reconstruction en 1954, les primes et les prêts à la construction) (p. 5702 et suiv.) ; Reconstruction des stations touristiques du Calvados (p. 5714) ; Amendement de M. Gaubert tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'administration centrale (Statut du personnelles offices d'H.L.M.) (p. 5715) ; Amendement de M. de Tinguy tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits de ce chapitre (Octroi des primes à la construction aux collectivités locales et établissements publics) (p. 5715) ; Chap. 3111 : Services extérieurs ( Titularisation d'auxiliaires ) (p. 5717) ; Lenteurs de inspecteurs de l'urbanisme pour la délivrance des permis de construire (p. 5717) ; Amendement de M. Gaubert tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour ce chapitre (Prélèvement sur les employeurs de 1 % sur les salaires pour le logement) (p. 5718) ; Chap. 3121 : Amendement de M. Triboulet tendant à rétablir les crédits pour le personnel de déminage et de désobusage (Mise à pied du personnel de déminage) (p. 5719, 5720) ; Chap. 3392 : Prestations facultatives (Cantines du Ministère) (p. 5720) ; Chap. 3442 : Amendement de M. Triboulet tendant à rétablir les crédits pour le matériel automobile du personnel (Voitures des équipes de déminage) (p. 5721) ; Chap. 3721 : Contrôle technique de la reconstruction (Centres de perfectionnement coûtant trop cher) (p. 5722) ; Amendement de M. Gaubert tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le contrôle technique de la reconstruction (Établissement des coefficients d'adaptation départementaux)^ (p. 5722) ; Chap. 3731 : Expertises et constats de dommages de guerre (Lenteurs des expertises) (p. 5723) : Amendement de M. Triboulet tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour ce chapitre (diminution des expertises) (p. 5723, 5724) ; Chap. 4621: Application dans les départements d'Outre-Mer de la législation sur les H.L.M. (p. 5724) ; Chap. 4622 : motion préjudicielle de M. Le Roy Ladurie demandant la majoration des crédits pour subventions aux coopératives et associations syndicales de reconstruction (p. 5725, 5726) ; État B, Chap. 5500 : Travaux de voirie et d'eau potable dans les Pyrénées-Orientales (p. 5727) ; Chap. 5540 : Aménagement du territoire (Déconcentration des industries) [1er décembre 1953] (p. 5750, 5751) ; Chap. 5544 : Amendement de M. Ballanger tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'aménagement des lotissements défectueux (Multiplication des banlieues) (p. 5751) ; Chap. 5720 : Amendement de M. Halbout tendant à interdire les expropriations d'habitations pour en faire des bureaux de L'administration (p. 5751) ; Art. 4, État D : Habitations à loyer modéré dans les département, d'outre-mer (p. 5755) ; Avances aux sinistrés étrangers (Accords de réciprocité pour l'indemnisation des dommages de guerre) (p. 5755, 5756) ; Amendement de M. Rosenblatt tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour travaux provisoires (vétusté des baraquements provisoires) (p. 5756) ; Étendue des droits des associations et coopératives de reconstruction (p. 5756) ; Amendement de M. Alphone Denis tendant à réduire de 1.000 francs les crédits peur autorisations de programme (Démolition des îlots insalubres) (p. 5757) ; Reconstruction en Afrique du Nord et Indochine (p. 5757, 5758) ; Article additionnel : Amendement de M. Coudray relatif à l'indemnisation des dommages inférieurs à 3.000 francs de 1947 (p. 5760) ; Art. 10 : Amendement de M. Siefridt relatif à l'indemnisation des sinistrés agricoles âgés de plus de 70 ans (p. 5763, 5764) ; Art. 12 : Demande de disjonction de l'article prévoyant 80 milliards pour les H.L.M., présentée par M. Triboulet (Les 200.000 logements à construire en 1954 dont 35.000 par les H.L.M., le démarrage lent mais certain delà reconstruction) (p. 5791, 5792) ; Amendement de M. Dégoutte tendant à prévoir 130 milliards pour les H.L.M. au lieu de 80 milliards (p. 5793) ; Article additionnel : Amendement de M. Dassault tendant à percevoir sur les employeurs 1 % du montant du chiffre d'affaires pour construire (p. 5795, 5796) ; Amendement de M. Ballanger tendant à abroger 3 décrets relatifs à la construction, pris en vertu de la loi du 11 juillet 1953 (p. 5796) ; Amendement de M. A. Lenormand tendant à abroger le décret majorant les loyers des H.L.M. (p. 5797) ; Amendement de M. Crouzier tendant à ce que le sinistré mobilier sache le montant du forfait offert avant de choisir (p. 5797, 5798) ; Art. 13 : Amendement de M. Siefridt tendant à réserver 3 milliards de primes aux opérations de construction faites par les H.L.M. ou les sociétés de crédit immobilier (p. 5800) ; Octroi des primes à la construction aux vieux ménages qui construisent (p. 5801) ; Amendement de M. Halbout tendant à accorder les primes à la construction même lorsque le plan, n'est pas conforme aux plans types prévus par la loi du 15 avril 1953 (p. 5803) ; Art. 14 : Amendement de M. Triboulet relatif au paiement de l'indemnité d'éviction aux sinistrés n'ayant pas utilisé l'intégralité des dommages accordés ou n'ayant pas reconstitué le bien sinistré (p. 5804) ; Amendement de M. Triboulet tendant à introduire des articles relatifs à l'indemnisation des commerçants évincés de leur report au bail (p. 5805) ; Art. 15 : Motion préjudicielle de M. R. Schmitt tendant à surseoir au débat pour protester contre les modifications de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (p. 5807) ; suite du débat (p. 5807) ; Article additionnel : Amendement de M. Prache relatif à l'indemnisation des récoltes de betteraves sinistrées en 1940 [2 décembre 1953] (p. 5870) ; Art. 25 : Demande de dysfonction de l'article imputant les frais de fonctionnement sur les crédits ouverts pour les dommages mobiliers, présentée par M. Triboulet (p. 5871,5872) ; Art. 26 : Amendement de M. Siefridt relatif aux facilités accordées pour l'achat des baraquements provisoires (p. 5873) ; Art. additionnel : Amendement de M. Coudray relatif à la titularisation de certains agents temporaires de la reconstruction (p. 5874) ; Amendement de M. Guiguen relatif à la titularisation de certains agents temporaires de la Reconstruction (p. 5874) ; Amendement de M. Nisse tendant à supprimer les droits de mutation sur les propriétés bâties (p. 5875) ; Amendement de M. Nisse relatif au paiement en espèces de l'indemnité d'éviction accordée aux sinistrés immobiliers (p. 5876) ; Amendement de M. Siefridt relatif à l'exonération de certains propriétaires du prélèvement pour le fonds national de l'habitat (p. 5877) ; Amendement de M. Midol tendant à autoriser les groupements de sinistrés à lancer un emprunt de 20 milliards (p. 5877) ; Explications de vote sur l'ensemble (p. 5884) ;
Reconstruction et Logement, amendé par le Conseil de la République, Art. 12 : Amendement de M. Crouzier tendant à reprendre le texte du Conseil de la République relatif aux ouvertures de crédits pour l'accession à la propriété (Construction d'H.L.M. et accession à la propriété) [31 décembre 1953] (p. 7204, 7205) ; Logement des parlementaires des Territoires d' outre-mer à Paris (p. 7205) ; Art. 12 bis A. : Dépôt d'un projet de loi portant refonte de la législation sur les H.L.M. (p. 7207) ; Article 12 nonies : Amendement de M. R. Schmitt tendant à maintenir le texte du Conseil de la République enlevant aux Commissions départementales d'investissements le contrôle des opérations des H.L.M. (p. 7208) ; Art. 13 bis : Primes à la construction accordées aux collectivités locales et aux établissements publics pour les logements construits par eux (p. 7209).
- de M. Bricout relative à la répartition des crédits affectés aux dommages mobiliers [4 décembre 1953] (p. 6008) ;
- de M. de Léotard relative au plan de logement [11 décembre 1953] (p. 6483) ;
- de M. Pierrard relative à l'expropriation pour construction d'aérodromes [11 décembre 1953] (p. 6484) ;
- de M. Coudray relative aux délais d'octroi des prêts spéciaux à la construction [19 mars 1954] (p. 1058).
- Prend part à la discussion d'une proposition de loi concernant les expulsions et le relogement :
Art. 3 : Possibilité de réquisition des locaux insuffisamment occupés [23 mars 1954] (p. 1163) ; Art. 4 : Amendement de Mme de Lipkowski (Limitation des délais pendant lesquels un local d'habitation peut rester vacant) (p. 1163) ; Art. 7 : Amendement de M. Grimaud (recensement par les maires des locaux susceptibles d'être réquisitionnés, recensement général de la population) (p. 1166) ; Amendement de M. Grousseaud (Délais de réquisition des locaux faisant partie d'une succession) (p. 1166, 1167) ; Politique de reconstruction, solution de la crise du logement en 1957 (p. 1168, 1169) ; de cette proposition de loi amendée par le Conseil de la République, Art. 1er : Amendement de M. Grimaud (Application des dispositions envisagées aux immeubles neuf s ; Logements en cours de construction) [8 juillet 1954] (p. 3352,3353).
- Donne sa démission de Ministre de la Reconstruction et du Logement (Cabinet Laniel) [12 juin 1954] (séance du 17 juin 1954, p. 2992).
- Est nommé Ministre du Logement et de la Reconstruction (Cabinet Mendès-France) [19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954, p. 5843).
Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative à la liquidation et au règlement des dommages de guerre mobiliers :
Méthode forfaitaire, construction [4 août 1954] (p. 3839, 3840) ; Explications de vote (Classement des sinistrés par catégories) (p. 3844).
- Répond à une question : de M. Saint-Cyr relative aux logements économiques et familiaux [6 août 1954] (p. 3907) ;
- de M. Degoutte relative à la représentation de l'habitat au Conseil économique [13 août 1954] (p. 4186).
- Donne sa démission de Ministre de la Reconstruction et du Logement (remaniement du Cabinet Mendès-France) [14 août 1954] (J.O. du 15 août 1954, p. 7860).
- Est nommé Ministre du Logement et de la Reconstruction (Remaniement du Cabinet Mendès-France) [12 novembre 1954] (J. O. du 13 novembre 1954, p. 10671). En cette qualité :
Prend part a la discussion :
- du projet de loi relatif aux dépenses du ministère du logement et de la reconstruction pour 1955,
État A, Chap. 31-01 : Révision des dommages de guerre, personnel, raisons de la sous-consommation des crédits en 1954, volonté de hâter la fin de la reconstruction, règlement des dommages mobiliers, politique du logement, H.L.M., « opération million », habitations pour les ruraux [18 décembre 1954] (p. 6602 à 6608) ; Amendement indicatif de M. Jean Guitton (Reconstruction des édifices publics des villes sinistrées) [21 janvier 1955] (p. 102) ; Amendement indicatif de M. Damette (Satisfactions aux sinistrés) (p. 104) ; Amendement de M. Garet (Acquisitions de dommages de guerre) (p. 105) ; Amendement de M. Siefridt (Titularisation d'auxiliaires) (p. 105) ; Amendement de M. Le Roy Ladurie (Satisfactions aux sinistrés hôteliers et agricoles) (p. 106) ; Chap. 31-02 : Achats de dommages de guerre, sinistrés isolés (p. 107, 108) ; Amendements de M. Schaff (Demandes de transfert et de mutation pour acquéreurs de dommages, bonification d'ancienneté pour les résistants, transferts de dommages sur un autre bâtiment public) (p. 109) ; Demande de disjonction de M. Coudray (Prime de rendement aux techniciens) (p. 110) ; Chap. 31-21 : Amendement de M. Gaubert (Rétablissement d'un crédit pour embauchage de techniciens) (p. 111) ; Licenciement d'agents et embauchage de techniciens (p. 111, 112) ; Chap. 31-31 : Amendements de M. Schaff (Sinistrés acquéreurs de mobilier sous séquestre de 1940-1945, frais de viabilité pour groupements de sinistrés, potentiel des dommages) (p. 112, 113) ; Chap. 34-31 : Appel des sinistrés devant les commissions d'arrondissement (ibid.) ; Chap. 34-94 : Amendement de M. Gaubert (Rétablissement d'un crédit pour le déplacement de bâtiments provisoires) (p. 114, 115) ; Suppression des délégations départementales, baraquement pour l'installation des services (p. 114) ; Chap. 34-95 : Coordination entre ponts et chaussées et reconstruction [24 janvier 1955] (p. 151) ; Chap. 37-01 : Amendement de M. Siefridt (Utilité du centre de perfectionnement) (p. 152) ; Chap. 37-02 : Amendements indicatifs de MM. Jean Guitton et Gaubert (Loyer des constructions provisoires) (p. 155, 156) ; Baraquements provisoires (p. 157) ; Amendement de M. Chopin (Rappel de loyers des baraquements provisoires) (p. 157) ; Amendement de M. Gabriel Paul (Article additionnel de M. Guiguen sur les loyers des baraquements provisoires) (p. 158) ; Chap. 37-03 : Demande de disjonction de M. Thiriet (Report des crédits de la documentation sur la rémunération du personnel) (p. 158) ; Chap. 37-31 : Délais de forclusion, dossiers des petits sinistrés, experts des dommages de guerre (p. 160) ; Amendement de M. Schaff (Retard des expertises) (p. 160) ; Amendement indicatif de M. Levindrey (Vacateurs mobiliers) (p. 161) ; Chap. 37-41 : Conversion, décentralisation, utilisation de la main-d'oeuvre disponible, exode rural, commission d'aménagement du territoire, études en cours, leur coordination, le triple fonds (p. 166, 167) ; Comité Bloch-Lainé, autorisation de construire en banlieue proche, Lyon, Marseille et décentralisation (p. 167) ; Comité d'aménagement de la région parisienne, accroissement de Paris et logements (p. 167, 168) ; Chap. 46-01 : Liste des sociétés de construction (p. 168, 169) ; Insuffisance de l'action d'information pour le logement (p. 169) ; Chap. 46-21 : Crédits pour H. L. M. en Algérie (p. 175) ; Chap. 46-91 : Primes de déménagement (p. 176) ;
État D : Dommages des betteraves, plan de financement, austérité, ordre de priorité (p. 179, 182) ; Demande de disjonction de M. Guiguen (Crédits inemployés, mises en priorité) (p. 181. 182) ; Coefficient géographique, relogement des baraquins pendant la reconstruction, opération million (p. 185) ; Demande de disjonction de M. Gaubert : Remboursement des titres, crédits inemployés, « à guichets ouverts », associations syndicales et coopératives de sinistres, inflation, opérations de réparations, engagement du Ministre des Finances (p. 185, 186) ; Les cadres dans les départements sinistrés (p. 187) ; État D, paragraphe 1e, 2e ligne : Sinistrés mobiliers, transfert de dommages mobiliers en dommages immobiliers [26 janvier 1955] (p. 242) ; Transferts de crédits à l'intérieur de l'état D (p. 243) ; Reports accroissant les crédits chiffrés (p. 243) ; Demande que l'état soit réservé (p. 244) ; État D, paragraphe 1er, 9e ligne : Amendement de M. Schaff (Sinistrés hors de France et sinistrés étrangers naturalisés) (p. 245) ; sinistrés sarrois (ibid.) ; État D, paragraphe 2, première ligne : Travaux de voirie (p. 246) ; paragraphe 2, 4e ligne : Sinistrés des baraquements en dur (p. 247) ; 5e ligne : Créances de sinistrés et valeur des préfinancés (p. 248) ; État D, paragraphe 2, 6e ligne : La Tour Perret d'Amiens (p. 248, 249) ; 8e ligne : Vacateurs mobiliers, évaluation des dommages (p. 250, 25l) ; Art. 12 : Logements en chantier à Paris (p. 254) ; Crise du logement, productivité, normalisation, « opération million », coefficients d'adaptation, règle du tiers, secteur locatif et secteur d'accession à la propriété (p. 263, 265) ; Constructions à Paris, îlots insalubres, décret fixant les modalités d'attribution des logements (p. 265, 266) ; Crédits pour l'aménagement du territoire, loi foncière (p. 266) ; Constructions dans les campagnes et dans les départements d'outre-mer, statistiques, engagement de M. Edgar Faure (p. 266 à 268) ; Crédits d'engagement (p. 269) ; Article additionnel de M. Coudray (Mesures de protection civile) (p. 275, 276) ; Article additionnel de M. Nisse (Collectivités locales et démolition d'immeubles insalubres) (p. 276) ; Article additionnel de M. A. Lenormand (Avances aux H.L.M., leur amortissement), lui oppose l'article 48 du Règlement (p. 277) ;
État B, Chap. 55-00 : Demande de disjonction de M. Bouxom (Victimes de l'inondation actuelle) (p. 278) ; Chap. 55-40 : Amendement de M. Midol (Indemnité d'expropriation) (p. 278) ; Port de Kergroise à Lorient (ibid.,) ; Autoroute du sud et H.L.M. de Gentilly et d'Arcueil, Constructions d'Orly (p. 280) ; Chap. 65-40 : Aménagement des lotissements défectueux (p. 281) ; Chap. 67-40 : Reconstruction des bâtiments communaux (p. 282) ; Art. 7 : Financement des parts différées (p. 283) ; Amendement de M. Crouzier (Financement des dommages subis en Indochine par les Français) (p. 284) ; Article additionnel de M. Crouzier (Créances payées en titres pour les résidences secondaires), lui oppose L'article 48 du règlement (p. 284, 285) ; Art. 10 : Amendement de M. Siefridt (Sinistrés mobiliers d'au moins 70 ans, remboursables en espèces) (p. 288) ; Amendement de M. Siefridt rectifié (Remboursables partiellement en espèces), lui oppose l'article 48 du règlement (p. 288, 290) ; Maintien des critères pour le remboursement des sinistrés âgés (p. 289) ; Article additionnel de M. A. Lenormand (Application de la loi du 28 octobre 1946 pour les sinistrés mobiliers), lui oppose L'article 68 du règlement (p. 291) ; Article additionnel de M. Guiguen (Indemnisation des petits sinistrés mobiliers), lui oppose L'article 48 du règlement (p. 291) ; Article additionnel de M. Gaubert (Modalités d'indemnisation des sinistrés mobiliers), lui oppose L'article 48, puis L'article 68 du règlement (p. 292) ; Article additionnel modifié de M. Guiguen (Modalités d'indemnisation des sinistrés mobiliers), lui oppose L'article 68 du règlement [27 janvier 1955] (p. 304, 305) ; oppose l'article 48 du règlement aux articles additionnels de MM. Guiguen et Siefridt (Remboursement des titres aux sinistrés) (p. 306) ; Article additionnel de M. Gaubert (Achat préfinancé avec des créances mobilières) (p. 306) ; Article additionnel de M. Halbout (Règlement des créances mobilières affectées à la reconstruction), lui oppose L'article 48 du règlement (p. 306, 307) ; Art. 13 : Financement de la construction, terrains des petites agglomérations, plans homologués, taux et durée des prêts du Crédit foncier, coefficients d'adaptation départementaux (p. 310) ; Article additionnel de M. Courant (Taux des primes pour des surélévations d'immeubles reconstruits) (p. 311) ; Financement complémentaire des primes et prêts et contribution patronale (p. 311) ; Article additionnel de M. Claudius Petit (Sociétés d'économie mixte communales et construction) (p. 312, 313) ; Article additionnel de M. Louvel (Remboursement des primes et prêts pour non occupation des logements construits ou reconstruits) (p. 313) ; Article additionnel de M. Bouxom (Prime des surélévations) (p. 314) ; Article additionnel de M. Halbout (Contrôle des sociétés de construction), lui oppose L'article 68 du règlement (p. 315) ; Article additionnel de M. Halbout (Réinvestissement en France pour les sinistrés à l'étranger) (p. 316) ; Ordre de discussion des articles concernant le personnel (p. 344) ; Article additionnel de M. Guiguen (Loyer des baraquements provisoires), lui oppose l'article 48 du règlement (p. 345) ; Article additionnel de M. Guiguen (Indemnité d'expropriation dans les régions dévastées), lui oppose l'article 68 du règlement (p. 346) ; Article additionnel de M. Kauffmann (« Plancher » des indemnisations des sinistrés), lui oppose l'article 48 du règlement (p. 347) ; Article additionnel de M. Crouzier (Transfert des dommages d'Indochine) (p. 348) ; Articles additionnels de MM. Crouzier et Silvandre (Dommages imputables au Viet-Mïnh) (p. 348, 349) ; Lettre rectificative (Mutations, effectifs, licenciements, primes de rendement, titularisations, avancement) (p. 349 et suiv.) ; Article additionnel de M. Claudius Petit (Titulaires détachés dans un emploi temporaire) (p. 352) ; Article additionnel de M. Nisse (Transformation de postes) (p. 353) ; Article additionnel de M. Costes (Inondations, réparation des dommages), lui oppose L'article 68 du règlement (p. 356).
- Répond à une question de Mme Lempereur relative à l'attribution de la prime à la construction [4 février 1955] (p. 709, 710).
- Donne sa démission de Ministre du Logement et de la Reconstruction (Cabinet Mendès-France) [5 février 1955] (Séance du 7 février 1955, p. 785).
Député des Vosges (R. S.).
Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce (Cabinet Guy Mollet) du 21 février 1956 au 13 juin 1957.
Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 46).
- de la Commission des affairés étrangères [31 janvier 1956] (p. 160) ; de la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions [31 janvier 1956] (p. 161) ;
- de la Commission des affaires économiques [4 octobre 1957] (p. 4502) ;
- de la Commission de la production industrielle et de l'énergie [4oclobre 1957] (p.4503).
- Est élu représentant suppléant de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [23 février 1956] (p. 458).p>
- Le 23 juillet 1956, un projet de loi accordant l'autorisation prévue par la loi du 15 janvier 1913 pour l'établissement d'une usine marémotrice dans l'estuaire de la Rance, n° 2603.
- Le 1er août 1956, un projet de loi reportant les élections aux chambres de métiers, n° 2759.
- Le 1er août 1956, un projet de loi portant réorganisation de l'artisanat, n° 2760.
- Le 4 octobre 1956, un projet de loi relatif a l'application aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion de la législation métropolitaine en matière de production, de transport et de distribution d'énergie électrique, n° 2853.
- Le 12 mars 1957, un projet de loi modifiant la loi du 23 juin 1857 et portant à vingt ans la durée du dépôt des marques de fabrique et de commerce, n° 4469.
- Le 22 mars 1957, un projet de loi portant interdiction de la pêche dans l'Etang de Berre, n° 4648.
- Le 11 avril 1957, Un projet loi autorisant le Président de la République à ratifier l'échange de lettres, en date du 8 janvier 1955, entre les Gouvernements français et italiens, relatif à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions officielles, n° 4868.
- Le 11 avril 1957, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'échange de lettres, en date du 8 janvier 1955, entre les Gouvernements français et italiens, relatif aux marques de fabrique et de commerce, n° 4869.
- Le 25 mars 1958, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à élaborer un projet d'adduction et de distribution, en Afrique du Nord et en Europe, du gaz naturel du nord sahara et à engager auprès des pays intéressés les négociations nécessaires à la prompte réalisation de ce projet. n° 7003.
Est nommé Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce (cabinet Guy Mollet) [21 février 1956] (J.O. du 22 février 1956, p. 1930).
- du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires reconduites a l'exercice 1956,
Industrie et commerce, État A, Chap. 3101 : Evolution de la production charbonnière depuis 1958 ; difficultés actuelles ; augmentation de la productivité ; problème de la sécurité et des maladies professionnelles ; salaires et avantages sociaux ; problème des importations de charbon ; nécessité de trouver de nouvelles sources d'énergie ; montant des subventions pour importations [6 juin 1956] (p. 2378, 2379) ; logement des mineurs (p. 2379) ; Chap. 31-02 : Option entre le statut du mineur et le statut du personnel des industries électriques pour les ouvriers des centrales dépendant des Charbonnages de France ou de la S.N.C.F. (p. 2381) ; Chap. 62-12: Exploitation de gisement de charbon découvert dans le Jura (p. 2384) ; Chap. 62-60: Prévisions pour la production du gaz de Lacq, fixation des prix ; définition des zones critiques (p. 2385) ; utilisation des lignites landais (p. 2386) ;
- d'une proposition de loi tendant à compléter les articles 37 et 38 de la loi du 17 mai 1946 relative à la nationalisation des combustibles minéraux (redevance tréfoncière) [3 juillet 1956] (p. 3159).
- du projet de loi reportant les élections aux chambres de métiers :
Ses observations sur le renouvellement des chambres de métiers [9 octobre 1956] (p. 4056) ; la question préalable opposée par M. Denis (p. 4056) ; motion préjudicielle de M. Icher tendant à surseoir à l'examen du projet jusqu'à l'adoption du projet de loi portant réorganisation de l'artisanat (p. 4058) ; situation fiscale de l'artisan (p. 4060) ;
Art. 1er : Amendement de Mme Estachy limitant au 30 avril 1957 le mandat des membres des chambres de métiers ; amendement de M. Boscafy-Monsservin maintenant en fonction les membres des chambres de métiers jusqu'à expiration normale de leur mandat (p. 4063) ; Art. 4 : Demande de disjonction de M. Denis et demande de disjonction de M. Mignot (p. 4065) ; demande le renvoi à la Commission des articles 5 et suivants (p. 4068) ; Art. 5 : Amendement de M. Alphonse Denis admettant comme preuve de la qualification professionnelle l'exercice prolongé de la profession [10 octobre 1956] (p. 4100) ;
en deuxième lecture : Art. 5 : Amendement de M. Icher tendant à n'autoriser à exercer un métier pour lequel une formation professionnelle est indispensable que les entreprises dont le maître ou le patron est titulaire du certificat ou du diplôme visé à l'alinéa premier du présent article [26 octobre 1956] (p.4351) ;amendement de M. Gautier Chaumet tendant à autoriser à exercer un métier pour lequel une formation professionnelle est nécessaire les entreprises titulaires d'un certificat de qualification délivré par un organisme officiellement reconnu (p. 4352) ; Art. 5 bis : Amendement de Mme Estachy tendant à supprimer cet article {pouvoir permettant aux préfets d'accorder des dérogations) (p. 4532) ; amendement de M. Icher prévoyant l'avis favorable de la chambre des métiers pour les autorisations accordées par les préfets (p. 4352).
- Répond à une question orale de Mme Galicier relative à l'approvisionnement en charbon des foyers domestiques [19 octobre 1956] (p. 4249).
- Prend part à la discussion d'une proposition de loi tendant à préciser le droit au logement du personnel des mines : sa demande de renvoi à la Commission [30 octobre 1956] (p. 4410) ;
Art. 14, État G, Industrie et Commerce, Titres III et IV : Subvention au festival de Cannes ; aide à l'artisanat ; octroi de prêts ; encouragement à la recherche scientifique ; exportation d livre français ; création d'un fonds culturel ; dotation en capital des entreprises nationalisées [28 novembre 1956] (p. 5229) ; problème du charbon ; importation, constitution d'une flotte charbonnière,économies dans l'utilisation,approvisionnement en charbon domestique, rationnement impossible ; pénurie démineurs ; législation sur la silicose ; développement de l'énergie hydro-électrique, équipement éventuel des petites chutes d'eau ; mise en place des établissements publics régionaux chargés de la distribution, de l'électricité et du gaz ; rationnement de l'essence ; difficultés passagères de l'industrie automobile ; stockage du pétrole ; exportation d'alcool ; gaz de Lacq ; construction d'une usine de désulfuration ; construction de pipe-lines ; étude préparatoire à l'utilisation ; institution d'un tarif préférentiel pour le sud-ouest (p. 5229 à 5232) ;
Art. 15, État D, Industrie et Commerce :
Recherches pétrolières, répartition des carburants, approvisionnement disponible pour le mois de décembre ; attribution d'essence aux propriétaires de cyclomoteur, aux chauffeurs de taxi, aux voyageurs de commerce ; problème du stockage du pétrole, situation de l'usine des schistes bitumineux des Télots ; équipement hydroélectrique du Rhin, accord intervenu avec l'Allemagne ; dotation du fonds d'amortissement des charges de l'électrification rurale [4 décembre 1956] (p. 5510 à 5512).
Répond à une question orale :
- de M. Bouyer relative à l'évaluation des bénéfices des hôtels réputés maisons de rendez-vous [30 novembre 1956] (p. 5320) ;
- de M. Dronne relative à l'imposition à la patente des marchands forains [30 novembre 1956] (p. 5320) ;
- de M. Bouxom sur la crise de l'industrie automobile [21 décembre 1956] (p. 6198, 6199) ;
- de M. Boscary-Monsservin relative à l'attribution d'essence aux représentants du commerce et de l'industrie [1er février 1957] (p. 475) ;
- de M. Bouxom relative à la politique du Gouvernement en matière de prix et de répartition des carburants [1er février 1957] (p. 475, 476) ;
- de M. Ramonet relative aux mesures prises pour réprimer le marché noir de l'essence et du fuel domestique [1er février 1957] (p. 477) ;
- de M. Pleven relative à l'attribution d'essence aux touristes étrangers et aux touristes français pendant la période comprise entre le 1er mai et le 1er octobre 1957 [8 mars 1957] (p. 1390).
- de la proposition de loi tendant à l'assainissement des conditions d'exploitation des entreprises gazières non nationalisées : Article additionnel de M. Louvel permettant la nationalisation des entreprises par décret après avis favorable de la collectivité concédante [12 mars 1957] (p. 1509) ;
- de l'interpellation sur la politique scientifique du Gouvernement :
ses observations sur la situation de « l'Institut National de recherches appliquées», l'octroi des crédits d'encouragement aux améliorations techniques, les recherches hydrologiques entreprises dans la région du Nord, le prétendu manque de géophysiciens dans les T.O.M. [13 mars 1957] (p. 1548, 1549).
- Donne sa démission de Secrétaire d'État à l'industrie et au Commerce le 21 mai 1957. Cette démission est acceptée le 10 juin 1957 (séance du 12 juin 1957, p. 2861).
- Cesse d'expédier les affaires courantes [13 juin 1957] (J.O. du 14 juin 1957, p. 5923).
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 :
sa motion préjudicielle (nécessité de présenter une loi de finances conforme aux obligations que commande la sauvegarde de l'avenir national) rentabilité des investissements et leur choix ; expansion économique et suppression de l'inflation « emprunt-viande indexé », pétrole du Sahara, développement de l'économie algérienne [17 décembre 1957] (p. 5424 à 5427) ; la retire (p. 5428).
LEMAIRE (Maurice),
Député des Vosges, 2e circonscription (U.N.R.)
Est nommé membre de la Commission de la production et des échanges [27 janvier 1959] (p. 165), [8 octobre 1959] (p. 1724), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 753).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole [21 juillet 1960] (p. 2139).
Est élu vice-président de cette Commission [21 juillet 1960] (p. 2139).
Est nommé membre du Conseil de l'ordre de l'économie nationale [29 juin 1959] (p. 1141).
Sa proposition de loi relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945, n° 1925 [4 octobre 1962].
- du projet de loi de programme relative à l'équipement économique général :
Fonctionnement de la Commission de la production et des échanges ; caractère fragmentaire du projet notamment pour la S.N.C.F. ; nécessité de créer de nouveaux triages; problème de la circulation automobile ; évolution de l'énergie atomique ; coordination des différents moyens énergétiques; importance économique des matières premières et des sources d'énergie en période de guerre froide ; perspectives ouvertes par le pétrole et le gaz naturel du Sahara au point de vue économique et politique ; base d'une coopération européenne et africaine ; nécessité d'une politique d'expansion permettant une augmentation de la production de l'ensemble de la Communauté française et une augmentation de la matière imposable [29 juin 1959] (p. 1120 à 1124) ;
- du projet de loi relatif à la confiscation des appareils radio-électriques d'émission privés non autorisés :
Prise en considération de l'état de guerre comme de l'état de paix [4 novembre 1959] (p. 2183) ;
- du projet de loi de finances pour 1960 (Discussion générale et première partie) :
Rapport économique et financier précédant la loi de finances de 1960 ; redressement incontestable mais fragile ; harmonisation du budget
avec les perspectives du Ill e Plan; compensation nécessaire entre les actions inflationnistes et déflationnistes; amélioration des facteurs de productivité; maintien des prix ; amélioration des ressources énergétiques nationales; problème de la main-d'oeuvre, notamment de la main-d'oeuvre algérienne ; mesures nécessaires en faveur des travailleurs nord-africains de la région parisienne ; urgence en matière d'investissements ; priorité aux plus rentables; baisse souhaitable du taux de l'intérêt ; réaménagement nécessaire du territoire ; décentralisation de la région parisienne ; situation des petites et moyennes exploitations agricoles ; nécessité d'accorder les mêmes avantages à l'agriculture qu'à l'industrie en matière d'investissements; remembrement des zones cultivables; programmes d'adduction d'eau ; étude de l'écoulement de la production agricole ; possibilité de dépasser l'impasse ; révision de nos objectifs; appel à la conscience des Français [6 novembre 1959] (p. 2227 à 2230) ;
- du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960 :
Nécessité, après la guerre, de gagner la paix; importance primordiale de l'instruction ; insuffisance du Plan de Constantine devant la pression démographique ; effort dans le domaine de
l'agriculture ; développement d'une vulgarisation conçue pour l'algérie et les Algériens ; création de deux fois plus d'emplois que n'en prévoit le Plan ; encouragement de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises; création d'usines employant une importante main-d'oeuvre ; possibilité d'un transfert d'usines complètes des Vosges ou de la Normandie en Algérie ; introduction en métropole d'un nombre plus élevé de travailleurs algériens ; solidarité de l'expansion métropolitaine et de l'expansion algérienne ; importance primordiale de l'expansion économique ; chance de la France d'avoir l'Algérie et le Sahara [25 novembre 1959] (p. 2993, 2994) ; utilisation de la main-d'oeuvre algérienne pour peupler le désert français (p. 3000).
Utilisation accrue des forces énergétiques naturelles et diminution progressive du travail et de la peine des hommes ; nécessité de développer et d'augmenter nos ressources et notre consommation énergétiques ; baisse du prix de revient de l'énergie ; répartition des centrales ; problème des transports; encouragement des recherches de pétrole dans la métropole ; exploitation du pétrole saharien ; dépôt, sur le bureau de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe d'un projet de recommandation en vue de réaliser l'adduction du gaz saharien en Europe ; nécessité de créer des raffineries ; importance de la fiscalité dans le domaine de la coordination énergétique ; politique de bas prix de l'énergie ; construction de centrales atomiques [10 décembre 1959] (p. 3293 à 3296).
-- du projet de loi relatif à la participation de l'État à la réparation des dommages causés par la rupture du barrage de Malpasset :
Demande une suspension de séance [21 décembre 1959] (p. 3511) ;
Ses observations sur : l'amenuisement progressif de l'agriculture dans l'activité économique générale ; la différence fondamentale entre les conditions de travail de l'industrie et celles de l'agriculture ; la progression inversement proportionnelle de la situation des paysans, d'une part, des ouvriers et fonctionnaires (Instituteurs) d'autre part ; la diminution du nombre des exploitations agricoles ; la baisse du niveau de vie des agriculteurs ; l'insuffisance de la décentralisation industrielle et de l'industrialisation des régions insuffisamment développées pour résoudre le problème agricole ; l'égalité du niveau social entre les agriculteurs et les citoyens des autres professions ; le maintien nécessaire de l'exploitation agricole ; la recherche de sa dimension optima ; la différence entre l'accroissement de la productivité dans l'industrie et dans l'agriculture (Amortissement du matériel, productivité du travail) ; l'erreur d'une indexation des prix agricoles sur les seuls produits nécessaires à l'agriculture ; la nécessité d'une solution progressive et nuancée consistant à compenser une hausse raisonnable des prix agricoles par une faible récession des prix industriels et des services ; le climat d'expansion industrielle créé par l'amélioration du pouvoir d'achat des exploitants agricoles ; l'arrêt de l'exode rural; le remaniement de l'indice des 179 articles et de celui des 250 articles ; la mauvaise composition du S.M.I.G. ; la nécessité de surveiller l'augmentation de la production agricole entraînée par le relèvement des prix agricoles (exemple de la surproduction américaine) ; l'existence d'une disparité des revenus agricoles par rapport aux revenus industriels dans tous les pays voisins, spécialement ceux du Marché commun ; la nécessité de redonner la confiance au monde paysan ; l'utilité de l'Algérie pour l'écoulement de nos produits alimentaires ; l'aspect humain du problème agricole [3 mai 1960] (p. 570 à 574) ; Art. 7 (Dispositions relatives aux successions) : Approbation du retrait de l'article demandé par le Gouvernement [19 mai 1960] (p. 975) ; après l'Art. 13 : Son article additionnel permettant la délégation des pouvoirs du préfet aux maires en matière de battues dans les communes menacées de destruction par les sangliers (p. 1012) ;
Art. 17 : Son amendement (Délégation des pouvoirs du préfet aux maires en matière de battues aux sangliers ; contrôle technique exercé par les lieutenants de louveterie) [21 juillet 1960] (p. 2121) ;
- du projet de loi portant ratification du décret du 6 mars 1959 suspendant provisoirement la perception du droit de douane d'importation sur certains légumes secs,
Intérêt rétrospectif de cette ratification, les suspensions ayant pris fin depuis le début de l'année ; rejet nécessaire du projet pour sauvegarder le maintien et le développement du pouvoir d'achat des agriculteurs; importance sociale de la culture des légumineuses, spécialement pour l'Algérie où cette production devrait être défendue et encouragée [21 juin 1960] (p. 1443, 1444) ; apaisements apportés par le Gouvernement permettant l'approbation du projet (p. 1445) ;
- en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création de parcs nationaux :
Sa demande de suspension de séance [7 juillet 1960] (p. 1788) ; du projet de loi ratifiant un décret relatif à la réduction provisoire de la perception des droits de douane sur certaines pâtes à papier,
Observations sur : le développement de l' utilisation de la cellulose ; le préjudice causé à l'industrie des pâtes à papier françaises par la réduction des droits de douane sur les pâtes étrangères [22 juillet 1960] (p. 2163) ;
- du projet de loi de finances pour 1961 (discussion générale et première partie) :
Manque de dynamisme de notre expansion économique ; faiblesse de la fraction de notre produit national affecté aux investissements, notamment par rapport à l'Allemagne ; handicap résultant de certaines charges inconnues de nos partenaires du Marché commun (Charges militaires, financement d'une partie du budget de la Communauté) ; réduction nécessaire des frais généraux de la nation par une réorganisation de le distribution, une coordination des transports à l'échelle européenne, un aménagement de la région parisienne permettant de mettre fin à son asphyxie (Attribution de facilités aux jeunes ménages s'installant en province) ; réalisation souhaitable d'une énergie à bon marché facteur d'une expansion dynamique ; avènement du gaz saharien ; maîtrise des prix dans leur ensemble ; amélioration souhaitable de la satisfaction des consommateurs dans le domaine du logement, de l'automobile et du tourisme [25 octobre 1960] (p. 2765 à 2767) ;
Critiques inadmissibles adressées à la Commission par un de ses membres 18 novembre 1960] (p. 3321) ;
- de la proposition (le loi constitutionnelle portant modification de l'article 28 de la Constitution :
Question préalable opposée par M. Briot : sa demande de suspension de séance [15 décembre 1960] (p. 4654) ;
- du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris,
après l'Art. 9 : Son article additionnel (Dépôt d'un projet de loi relatif à la stabilisation de la population du district de Paris) ; ses observations sur :l'insuffisance des voies de communication de Paris et de sa banlieue ; la poussée démographique et le nombre d'emplois à créer dans les années à venir ; les risques de chômage ; la nécessité de bloquer à son niveau actuel l'ensemble de la population du district ; les avantages devant être accordés aux jeunes ou aux retraités pour les détourner de la capitale ; les inconvénients d'une concentration de la population dans la région parisienne [16 décembre 1960] (p. 4722, 4723) ; ses explications de vote (p : 4723) ;
- du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au régime foncier des départements d'outre-mer :
Motion de renvoi de M. de Villeneuve en. Commission ; ses observations sur : l'examen complet du projet par la Commission; la clarté et l'opportunité du texte [18 juillet 1961] (p. 1767) ;
- du projet de loi portant ratification d'un décret suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation sur certains produits,
Retard apporté à la ratification de ces décrets, préjudice porté par ces textes à certaines catégories d'agriculteurs, inscription souhaitable à l'avenir des projets de ratification en première urgence dans les ordres du jour prioritaires [21 juillet 1961] (p. 1957, 1953) ;
- du projet de loi portant ratification d'un décret prorogeant pour certaines denrées, la suspension provisoire (le certains droits de douane applicables à certains produits, en qualité de Rapporteur suppléant [21 juillet 1961] (p. 1958) ;
- du projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles ;
Art. 3 (Mise à jour des prix d'objectifs) : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article [12 octobre 1961] (p. 2512) ; nécessité, pour fixer les prix agricoles, de tenir compte de tous les éléments qui y concourent avec des pants indiciaires, institution d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer la liste des indices retenus pour chaque production (p. 2513) ; nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement ; son explication de vote (p. 2520) ; sa demande de suspension de séance (p. 2526) ;
- du projet de loi de finances pour 1962 (discussion générale et première partie) :
Ses observations sur : le développement nécessaire de notre productivité pour permettre la stabilité des prix ; la suppression souhaitable des dépenses inutiles ; l'arrêt du gaspillage, en premier lieu de celui qu'entraîne l'expansion démesurée de la région parisienne ; l'aménagement du territoire ; la nécessité de « restructurer » certaines villes de province et de prévoir des artères et des espaces verts (Exemple de l'Angleterre) ; le développement des investissements à caractère social ; la construction nécessaire de logements, là surtout où l'on désire accroître le peuplement ou l'industrie ; le problème agricole ; les difficultés de réaliser certaines exportations de base vers l'Allemagne ; la différence d'accroissement des productivités dans l'agriculture et l'industrie ; le développement de l'automation ; la carence regrettable de notre enseignement technique ; la possibilité d'utiliser par vacations un personnel enseignant auxiliaire et temporaire [19 octobre 1961] (p. 2649 à 2653) ;
- du projet de loi sur les prix agricoles :
Ses explications de vote, effort accompli par la Commission afin d'arriver à la parité économique sociale inscrite dans la loi d'orientation; place de l'agriculture dans l'économie générale [13 décembre 1961] (p. 5565) ;
- du projet de loi portant approbation du IVe Plan
Les méthodes utilisées par la Commission de la production et des échanges pour l'examen du IVe Plan ; les caractéristique du Plan : le problème du taux d'expansion, insuffisance de celui (5,5 % par an) qui a été retenu ; les problèmes agricoles (L'exportation des excédents vers les pays sous-développés, l'élévation de la productivité, la nécessité de refondre les structures et les méthodes commerciales actuelles) ; les difficultés en matière énergétique : la baisse de l'extraction du charbon, la nécessité d'utiliser le gaz saharien, les importations de charbon américain ; les problèmes de la sidérurgie : financement et investissements ; nécessité d'assurer à l'industrie textile les moyens de survivre ; problème de l'aménagement du territoire : les perspectives de l'emploi et de l'utilisation régionale de la main-d'oeuvre ; hypertrophie de la région parisienne ; la coordination entre le fer et la route, le problème de la liaison fluviale Rhône-Rhin ; la liaison terrestre à travers la Manche et ses avantages ; priorité souhaitable de l'automatisation sur l'importation de main-d'oeuvre [23 mai 1962] (p. 1274 à 1278).
Député des Vosges, 2e circonscription (U.N.R. - U.D.T.)
Est nommé membre de la Commission de la production et des échanges [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 633), [6 avril 1966] (p. 592).
Est élu président de cette Commission [12 décembre 1962] (p. 34), [7 mai 1963] (p. 2775), [9 avril 1964] (p. 698), [7 avril 1965] (p. 635), [6 avril 1966] (p. 591).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 811, 830-1, 837, 838-1, 842, 843, 844, 845, 846, 861 et 865 du Code rural, relatifs aux droits de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [26 juillet 1963] (p. 4603).
Est élu vice-président de cette Commission [2 octobre 1963] (p. 4986).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du Code des douanes [17 décembre 1963] (p. 7949).
Est élu président de cette Commission [18 décembre 1963] (p. 7982).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964] (p. 2305).
Est élu vice-président de cette Commission [29 juin 1964] (p. 2368).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965] (p. 2474).
Est élu vice-président de cette Commission [29 juin 1965] (p. 2765).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [26 juin 1965] (p. 2659).
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [17 novembre 1965] (p. 4725) ;
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [19 novembre 1965] (p. 4808) ;
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966] (p. 5693).
Est élu vice-président de cette Commission [19 décembre 1966] (p. 5694).
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 1154) portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan, n° 1185 [24 novembre 1964].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 1578) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, n° 1595 [6 octobre 1965].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 1617) portant approbation du plan de développement économique et social, n° 1537 [22 octobre 1965].
Son rapport d'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission de la production et des échanges, à la suite d'une mission effectuée en Union des Républiques socialistes soviétiques, n° 1705 [22 décembre 1965].
Son rapport d'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission de la production et des échanges, sur la situation de l'économie française, n° 1892 [2 juin 1966].
Son rapport d'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission de la production et des échanges, sur la situation dans les mines de fer et la sidérurgie et les perspectives de l'emploi dans les régions concernées, n° 2113 [28 octobre 1966].
Prend part à la discussion sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif aux forêts françaises :
Position hostile de la Commission de la production et des échanges à l'égard de la demande de constitution d'une Commission spéciale ; compétence de la Commission de la production en matière de problèmes agricoles et forestiers [9 mai 1963] (p. 2809, 2810).
- sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique économique et financière :
Nécessité de briser les dangers inflationnistes ; rapports existant entre l'expansion et la montée des prix ; nécessité de créer deux millions d'emplois d'ici 1975 ; satisfaction du pouvoir d'achat ; prix des denrées alimentaires ; subventions à l'agriculture ; regroupement nécessaire des petites exploitations agricoles ; position de la France dans le Marché commun en ce qui concerne les superficies cultivables ; transfert souhaitable des excédents de population agricole vers les industries de transformation ; problèmes de la distribution ; lutte contre l'inflation pour l'aménagement du territoire ; cas de la Lozère ; accentuation du déséquilibre humain entre certaines régions à forte densité démographique et celles de faible peuplement ; cas de Paris ; problème de la circulation dans la région parisienne ; convergence excessive du réseau de transports vers Paris ; insuffisance des itinéraires transversaux ; réduction des tendances inflationnistes par l'abaissement du niveau général de la demande ; blocage des augmentations de salaires à un certain niveau ; cas de l'agriculture ; recherche de la parité avec les salariés de l'industrie ; regroupement des petites exploitations; problème des prix agricoles ; situation dans les charbonnages ; caractère aléatoire des prix des produits pétroliers ; nécessité, pour l'Etat, d'opérer des choix quotidiens [9 mai 1963] (p. 2811 à 2814) ;
- sur la déclaration du Gouvernement relative à l'aménagement du territoire :
Moyens d'assurer l'équilibre entre Paris et la province et à l'intérieur de chaque région entre le monde urbain et le monde agricole ; démolir les maisons vétustes du Centre ; décongestionner la capitale ; transfert des petites entreprises dans les campagnes ; métropoles de province ; décentralisation des activités tertiaires ; nombre des Américains habitant les grandes villes; rénovation des bâtiments ruraux ; freiner l'exode rural ; fournir aux habitants des campagnes des logements convenables, des moyens de communication rapides et des facilités pour l'éducation des enfants ; réduction du prix de l'essence ; importance de l'aménagement du territoire dans l'expansion économique [27 novembre 1963] (p. 7476 à 7480)
- sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation :
Opposition de la Commission de la production et des échanges à la création d'une commission spéciale [11 juin 1964] (p. 1816) ;
- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan,
Nécessité de la planification ; importance de l'expansion en quantité et en qualité ; progression de l'autofinancement ; recours à l'emprunt ; réforme de la fiscalité ; réforme de la T .V.A. ; accroître l'épargne ; expérience des S.O.F.R.E. ; développement de la recherche et des exportations; accords commerciaux passés avec l'U.R.S.S. ; problème de la recherche notamment dans le domaine des industries mécaniques et des plastiques ; impulsion donnée à l'automation ; débouchés de l'agriculture ; problèmes de l'aménagement du territoire ; trouver un équilibre Paris-province [24 novembre 1964] (p. 5548 à 5552) ;
10 de M. Peretti tendant à modifier les articles 186 et 187 du Code de l'urbanisme et de l'habitation ;
20 de M. Henry Rey et plusieurs de ses collègues relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires,
Art. 1er : Application de l'article 50 du règlement de l'Assemblée Nationale ; son désir de voir l'Assemblée siéger ce soir et poursuivre le débat jusqu'à son terme [29 avril 1965] (p. 989) ;
avant l'Art. 1er : Levée de la séance en fin d'après-midi [5 mai 1965] (p. 1127).
Prend part au débat sur la question orale de M. Beauguitte relative au fonctionnement des centres techniques professionnels :
Le pourcentage du revenu national consacré par la France à la recherche [7 mai 1965] (p. 1219).
Situation des petites communes ; cas des communes frontières ; taxe immobilière ; impôt sur les propriétés bâties; équilibre entre les villes et les campagnes [23 juin 1965] (p. 2382, 2383) ;
Art. 40 : Son amendement tendant, dans l'alinéa a) du paragraphe 3 de l'article 40 après les mots : « A l'exclusion du revenu des immeubles bâtis » à insérer les mots « et des forêts communales » [25 juin 1965] (p. 2550) ; cas des petites communes forestières (p. 2550) ; politique de péréquation (p. 2550) ; Art. 41 : Situation des petites communes (p. 2556) ; son amendement tendant, dans le paragraphe 3 de cet article, à compléter le deuxième alinéa par le membre de phrase suivant : « Hormis les bâtiments industriels situés dans les communes de moins de 2.000 habitants » (p. 2556) ; cas des petites communes ayant fait un effort d'industrialisation ; aide à la décentralisation (p. 2556) ; ses observations sur les paroles de M. Frey (p. 2557) ;
Services du Premier ministre. - Information :
Première chaîne de télévision étant difficilement captée dans certaines zones montagneuses ; cas de la montagne vosgienne [14 octobre 1965] (p. 3696, 3697) ; Affaires algériennes et discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie,
Ses observations sur le gaz et le pétrole ; découverte en France d'un nouveau gisement de gaz à Meillon dans les Basses-Pyrénées ; sécurité de notre approvisionnement énergétique ; sécurité de l'Europe ; question de savoir si l'on paie plus cher le pétrole algérien que celui du Moyen-Orient ; modalités de paiement ; régime des transferts ; aide à l'Algérie ; situation des concessionnaires actuels ; sociétés françaises devant continuer à s'intéresser aux sociétés qui exploitent au Sahara [14 octobre 1965] (p. 3666 à 3668) ;
- du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social,
Ses observations sur les logements, le pouvoir d'achat, la stabilité des prix ; réforme des finances locales; politique de concentration et de restructuration de l'entreprise ; regroupements nécessaires dans les entreprises moyennes ; politique d'achat des entreprises nationales et des collectivités publiques ; problèmes de l'agriculture ; aménagement du territoire ; équilibre urbain-rural ; complexe parisien ; métropoles régionales ; expansion des activités tertiaires ; décentralisation du tertiaire ; amélioration du réseau de communications ; conception des villes nouvelles ; nécessité de freiner la croissance de la population de l'agglomération parisienne ; possibilité de créer une ville nouvelle au bord de l'Oise entre Creil et Compiègne ; problèmes du logement [3 novembre 1965] (p. 4375 à 4378) ;
- en deuxième lecture, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie,
Aspects économiques du problème [10 novembre 1965] (p. 4625) ;
de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Son rapport d'information sur la sidérurgie ; problème de la nationalisation de la sidérurgie ; cas de la Lorraine ; prix du charbon et du coke ; coût du transport; problème des licenciements ; transferts de main-d'oeuvre ; degré de pollution atmosphérique des vallées de l'Orne et de la Fensch ; climat de méfiance chez les représentants des travailleurs à l'égard du patronat [7 novembre 1966] (p. 4298, 4299) ;
- du projet de loi portant création d'organismes de recherche :
But de la recherche ; comparaison entre la productivité des industries britanniques et celles des industries américaines et européennes ; productivité de l'ouvrier ; situation de la sidérurgie française ; objectifs du Ve Plan ; agence de valorisation de la recherche ; recherche de développement ; coût unitaire du chercheur ; rôle du centre national d'étude des télécommunications ; progression des crédits de la recherche de développement ; problème de l'urbanisation ; décentralisation en matière de recherche ; exemple d'Akademgorodok et d'Ispra [30 novembre 1966] (p. 5071 à 5073).
Député des Vosges2e circonscription (U .D.-Ve R.).
Est élu président de cette Commission [6 avril 1967] (p. 574), [4 avril 1968] (p. 1015).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à compléter le statut du fermage en ce qui concerne les améliorations pouvant être apportées par les preneurs [23 juin 1967] (p. 2149).
Est élu vice-président de cette Commission [27 juin 1967] (p. 2304).
Est élu président de cette Commission [19 décembre 1967] (p. 6048).
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique (n° 519) visant à préciser et à compléter certaines dispositions de l'article 34 de la Constitution [20 décembre 1967] (p. 6091) ;
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique (n° 519) de M. Roland Dumas et plusieurs de ses collègues visant à préciser et à compléter certaines dispositions de l'article 34 de la Constitution [J.O. du 28 décembre 1967] (p. 12831), [2 avril 1968] (p. 973).
Son rapport d'information, fait en application de l'article 44 du Règlement, au nom de la Commission de la production et des échanges, sur quelques problèmes de l'économie française [23 juin 1967] (p. 2148).
Son rapport, fait au nom de la Commission
de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 654) relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, n° 773 [9 mai 1968].
Constitutionnalité du projet de demande de pouvoirs spéciaux ; problème du plein emploi ; stabilité des prix ; équilibre de la balance des paiements ; productivité du Gouvernement et du Parlement ; ses observations sur le décret-loi du 9 août 1953 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction; nécessité d'accroître la productivité de l'administration et des pouvoirs publics ; exemple du permis de construire ; situation économique et sociale de la Lorraine ; problème de la sidérurgie et des mines de fer ; application de la loi sur les comités d'entreprise ; rapport entre l'emploi global et la population totale ; problème démographique ; cas des régions du Nord et de l'Est; ses observations sur la sidérurgie, le textile et l'agriculture ; aménagement du territoire ; agrandissement des exploitations ; amélioration des équipements et du financement des investissements agricoles ; conditions d'un équilibre urbain-rural ; construction d'unités industrielles à la campagne ; ramassage scolaire ; ses observations sur l'encyclique Populorum progressio [19 mai 1967] (p. 1129, 1130).
Pose à M. le Ministre de l'Industrie une question orale, sans débat, relative à la situation de l'industrie cotonnière [9 juin 1967] (p. 1722, 1726).
- en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à compléter le statut du fermage en ce qui concerne les améliorations pouvant être apportées par les preneurs,
Art. 3 bis : Ses observations sur l'organisation du débat [13 juin 1967] (p. 1775) ;
Art. 20 du Code de l'urbanisme et de l'habitation : Ses observations sur l'amendement de M. Triboulet [26 juin 1967] (p. 2173) ; Art. 22 du Code de l'urbanisme et de l'habitation : Ses observations sur l'amendement de M. Triboulet (p. 2179) ; avant l'Art. 46 : Ses observations sur les paroles de M. Claudius-Petit [27 juin 1967] (p. 2291) ; Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique économique et financière : Fondement de l'expansion; faiblesse de notre effort d'investissement ; problème de l'autofinancement ; faiblesse des marges bénéficiaires ; charges sociales en France ; Sécurité sociale ; ses observations sur la démographie; mobilité de la main-d'oeuvre ; décentralisation; insuffisance des équipements téléphoniques ; aides aux entreprises qui se décentralisent dans la zone de Brest ; cas des régions rurales à petite et moyenne agriculture ; ses observations sur la construction d'unités industrielles à la campagne [29 juin 1967] (p. 2391, 2392).
Situation de la Lorraine ; fermetures d'usines ; dégradation de l'industrie cotonnière ; dispersion des entreprises ; nécessité de les réorganiser et de les restructurer ; installation en Lorraine et en Aquitaine d'un chef de service chargé d'une mission d'information et d'une mission d'orientation industrielle [3 novembre 1967] (p. 4439) ;
Ses observations sur la forêt domaniale, communale ou privée ; crise des bois de sciage ; hausse du prix des transports intérieurs ; nécessité de dégrever les sciages exportés ; législation sur les calamités agricoles ; office de la forêt [8 novembre 1967] (p. 4664, 4665) ;
- du projet de loi relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles,
Application de la convention de Genève du 29 avril 1958 ; définition du « plateau continental » ; problème de la redevance ; pouvoirs de police donnés à l'administration pour le respect des règlements de sécurité en haute mer et pour la répression de la pollution éventuelle ; compétence des tribunaux français [15 mai 1968] (p. 1833) ; nombre de plate-formes de forage en service ; consommation d'hydrocarbures ; aspects juridiques, techniques et économiques de la question ; ses observations sur l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, la Société nationale des pétroles d'Aquitaine et la Compagnie française des pétroles ; exemple du Gabon; ses observations sur la plate-forme flottante « Pentagone 81 » ; procédé du « flexoforage »; navire expérimental le « Térebel » ; délimitation des zones du plateau continental ; recherches de substances minérales ; exemples étrangers ; Association scientifique et technique pour l'exploitation des océans ; Centre national pour l'exploitation des océans ; Bureau de recherches géologiques et minières (p. 1833 à 1835) ; Art. 2 : Son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, après les mots « de l'exploitation de ses ressources naturelles » à insérer les mots « ou de sa mise en valeur industrielle ou biologique » (p. 1836) ; son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots « octroi de cette autorisation » à insérer les mots « et notamment les conditions dans lesquelles le Centre national pour l'exploitation des océans (C.N.EX.O .) émettra son avis » (p. 1837) ; son amendement tendant, dans le dernier alinéa de cet article à substituer aux mots « l'installation d'un établissement de pêche ou de culture marine » les mots « la mise en place d'une installation de pêche ou d' une culture marine » (p. 1837) ; après l'Art. 2 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (Attributions du Centre national pour l'exploitation des océans) (p. 1838) ; son amendement tendant à insérer un nouvel article (Décret devant définir les conditions dans lesquelles le C.N.EX.O. pourra fournir, moyennant rétribution, la documentation qu'il élabore aux titulaires des autorisations prévues à l'article 2) (p. 1838) ; Art. 6 : Son amendement tendant à rédiger ainsi le début de la première phrase de cet article : « La recherche, l'exploitation et le transport par canalisations de l'ensemble ... » (p. 1838) ; ses observations sur son amendement (p. 1838) ; Art. 7 : Son amendement tendant à rédiger ainsi le début de cet article : « Sauf dérogation exceptionnelle accordée.. . » (p. 1839) ; Art. 9 : Son amendement tendant, dans cet article, à substituer aux mots « peuvent, sur leur demande, rester assujettis au régime de sécurité Sociale des marins et continuer... » les mots « resteront, sauf demande expresse de leur part, assujettis au régime de sécurité Sociale des marins, et continueront... » (p. 1839) ; avant l'Art. 10 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (Personne assurant la conduite des travaux étant considérée comme le capitaine) (p. 1840) ; notion de capitaine (p. 1840) ; retrait de son amendement (p. 1840) ; Art. 10 : Son amendement tendant à substituer au dernier alinéa de cet article, l'alinéa suivant : « Pour l'application des lois et règlements mentionnés aux trois alinéas qui précèdent, le capitaine relève dans tous les cas de la juridiction de droit commun » (p. 1840) ; retrait de son amendement (p. 1840) ; Art. 14 : Son amendement tendant à rédiger ainsi le début du troisième alinéa de cet article : « Dans ce cas, le propriétaire ou l'exploitant ... » (p. 1841) ; Art. 16 : Son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots « et l'extension de ce régime à la recherche et à l'exploitation d'autres substances minérales et organiques ainsi qu'au matériel destiné à la recherche » (p. 1841) ; exonération des droits de douane sur les matériels industriels utilisés en mer ainsi que sur les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien (p. 1841) ; Art. 22 : Son amendement tendant, dans cet article, à substituer aux mots « l'installation d'établissements de pêche ou de . .. » les mots « un établissement ou une activité de pêche ou une... » (p. 1841) ; Art. 28 : Son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, à substituer aux mots « de peines qui pourront être portées au double de celles prévues à l'alinéa précédent » les mots « d'un emprisonnement de dix jours à six mois et d'une amende de 5 .000 à 50 .000 francs » (p. 1842) ; ses observations sur la pollution (p. 1842) ; Art. 32 : Ses observations sur l'amendement de M. Depietri (p. 1843) ; avant l'Art. 34 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (Possibilité pour le C.N.EX.O. de se faire remettre tous échantillons et de se faire communiquer tous documents d'ordre géologique, minier, hydrologique ou biologique concernant la partie du plateau continental sur laquelle la République française exerce des droits de souveraineté) (p. 1843) ; son amendement tendant à insérer un nouvel article (Décret définissant les conditions dans lesquelles le C.N.EX.O. pourra fournir la documentation qu'il élabore aux titulaires des autorisations) (p. 1843) ; construction à Brest d'un centre d'océanologie (p. 1843) ; retrait de son amendement (p. 1843) ; Art. 35 : Son amendement tendant, dans cet article à substituer aux mots « les dispositions de la présente loi » les mots « les modalités d'application des dispositions de la présente loi » (p. 1844) ; Art. 36 : Son amendement tendant à compléter cet article par le nouvel alinéa suivant : « Ils devront rendre les installations et dispositifs, ainsi que leurs règles de fonctionnement, conformes aux dispositions de la présente loi, dans un délai d'un an à compter de sa promulgation .» (p. 1844) ; ses observations sur son amendement (p. 1844)..
LEMAIRE (Maurice)
Député des Vosges, 2e circonscription (U.D.R.).
Est nommé membre de la Commission de la production et des échanges [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).
Est élu président de cette Commission [16 juillet 1968] (p. 2252), [3 avril 1969] (p. 851), [3 avril 1970] (p. 786), [6 avril 1971] (p. 924), [5 avril 1972] (p. 804).
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 399) de MM. Jacques Chaban-Delmas, Henry Rey, Raymond Moncton, Gaston Defferre et Jacques Duhamel tendant à modifier et à compléter le Règlement de l'Assemblée Nationale [8 novembre 1968] (p. 4217) ;
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du Code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [16 décembre 1968] (p. 5565).
Est élu vice-président de cette Commission [17 décembre 1968] (p. 5597).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [19 décembre 1968] (p. 5709).
Est élu président de cette Commission [19 décembre 1968] (p. 5709).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré modifiant le Code de l'urbanisme et de l'habitation [24 juin 1971] Est élu président de cette Commission [28 juin 1971] (p. 3490).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [24 juin 1971] (p. 3408).
Est élu président de cette Commission [28 juin 1971] (p. 3490).
membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [28 novembre 1972] (p. 5718) ;
- vice-président de cette Commission [29 novembre 1972] (p. 5743).
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 199), modifié par le Sénat, relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, n° 281 [2 octobre 1968].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur les projet de loi (n° 438), modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, n° 481 [27 novembre 1968].
Son rapport d'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission de la production et des échanges, sur la situation de l'économie française, n° 859 [23 octobre 1969].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 1184) portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VIe Plan, n° 1231 [10 juin 1970].
Son rapport d'information, fait en application de l'article 145 du Règlement, au nom de la Commission de la production et des échanges, à la suite d'une mission effectuée en République fédérale allemande du 27 janvier au 3 février 1970, n° 1391 [9 octobre 1970].
Son rapport d'information, fait en application de l'article 145 du Règlement, au nom de la Commission de la production et des échanges, sur la situation de l'économie française, n° 1401 [15 octobre 1970].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 1793) portant approbation du VIe Plan de développement économique n° 1830 [10 juin 1971].
- en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles,
Régime juridique de l'exploitation des ressources naturelles du socle sous-marin adjacent aux côtes françaises ; critères retenus ; restrictions du principe de la liberté en haute mer ; activités et installations des titulaires d'autorisation ; pouvoirs de police ; compétence juridictionnelle ; problème des hydrocarbures [15 octobre 1968] (p. 3301) ;
Art. 9 : Ses observations sur l'amendement du Gouvernement (p. 3302) ;
Ses observations sur l'article 9 relatif au régime de sécurité sociale des personnels travaillant dans les installations et dispositifs participant ô l'exploration du plateau continental et ô l'exploitation de ses ressources [16 novembre 1968] (p. 5541) ;
Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité.-
Services généraux (crédits concernant la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) :
Régionalisation ; problèmes de l'Est ; ses observations sur la région de Lorraine ; étude des itinéraires transvosgiens ; problème du tunnel mixte qui permettra la liaison entre la Lorraine et l'Alsace [4 novembre 1968] (p. 3846, 3847) ;
Services communs et Transports terrestres :
Déficit de la S.N.C.F. ; possibilité d'envisager un large débat sur ce sujet ; ses observations sur le nombre de morts et de blessés de la route ; création de lignes de chemin de fer à double voie [7 novembre 1968] (p. 4113, 4114) ;
Ses observations sur les transports ; sécurité du transport ; problème de la coordination investissements destinés aux infrastructures ; construction de lignes nouvelles de chemin de fer ultra-rapides ; liaison mer du Nord-Méditerranée ; liaison Seine-Est transformation en tunnel mixte ferroviaire et routier du tunnel ferroviaire de Sainte-Marie, entre Saint-Dié et Sélestat [12 novembre 1968] (p. 4310) ; infrastructures de la région de l'Est ; désenclavement de la Lorraine vers le Sud et le Sud-Est ; transformation en tunnel mixte ferroviaire et routier du tunnel ferroviaire de Saint-Dié à Sélestat [13 novembre 1968] (p. 4345) ;
- des conclusions du rapport de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de loi de M. Hauret et plusieurs de ses collègues tendant à la protection des aires de production des vins d'appellation d'origine contrôlée :
Conséquence des établissements insalubres ; décret du 6 juin 1959 ; politique de préservation des richesses naturelles [10 décembre 1968] (p. 5268) ;
Art. unique : Ses observations sur l'amendement de M. Hauret (p. 5270).
Ses observations sur la commune ; coordination au niveau des communes des investissements publics et collectifs ; exemple de la création dans la région de Saint-Dié d'un grand syndicat intercommunal ; dimension de la région cas de la région Lorraine-Alsace [11 décembre 1968] (p. 5361, 5362).
Prend part à la discussion du projet de loi modifiant et complétant le Code de d'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire :
Ses observations sur les délibérations de la Commission de la production et des échanges [17 décembre 1968] (p. 5572).
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la réforme de la Société nationale des chemins de fer français
Son projet de création d'un conseil européen des transports ; son adhésion au nouveau statut de la S.N.C.F. ; nécessité de mettre fin au gaspillage ; rendement de la S.N.C.F. ; accroissement de la capacité et de la charge des trains ; possibilité de faire circuler sur les voies deux ou trois fois plus de trains ; possibilité pour le système ferroviaire de produire deux fois plus coût des transports conditionnant notre expansion économique ; exemple de l'Allemagne ; construction d'autoroutes transversales ; suppression du service de voyageurs sur certaines petites lignes de la S.N.C.F. conception de l'aménagement du territoire observe que la plus belle conquête du rail a été la vitesse ; relations entre Paris, Nancy, Lille, Chambéry, Marseille ; possibilité de recourir au financement privé pour la construction de trois nouvelles lignes de chemin de fer ; autoroute Paris-Strasbourg ; nombre de morts et de blessés sur les routes ; nécessité d'exiger que les indications de vitesse soient valables et correspondent aux nécessité du tracé ; son opposition ù la limitation de vitesse ; ses observations sur le fait que les traits jaunes constituent parfois des piéges ; ses observations sur les deux souterrains de l'autoroute A1 entre la porte de la Chapelle et Saint-Denis ; nécessité de la coordination [15 octobre 1969] (p. 2669 à 2672).
- générale et à la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1970 :
Politique de redressement économique ; situation de la France par rapport à l'Allemagne ; expansion économique du Japon et de l'Italie ; rapport entre la population active et la population globale en Allemagne et en France ; dualité agriculture-industrie dans ces deux pays ; augmentation de la production industrielle entre 1962 et 1966 ; handicap de l'économie française réévaluation du deutsche Mark ; poids des impôts ; implantation des usines â la campagne ; problème du choix des régions et du choix des usines ; institut du développement industriel ; expansion du tertiaire ; nécessité d'accroître notre compétitivité ; productivité de l'Europe force des Etats-Unis résidant dans le dollar-or « en papier » et surtout dans le rapport capital-travail ; supériorité de la productivité de l'ouvrier américain par rapport ù celle de l'ouvrier français [29 octobre 1969] (p. 3012, 3013) ;
Etat de sous-industrialisation en France ; structure allemande ; nécessité de porter l'industrie à la rencontre des agriculteurs ; implantation des usines dans les petites villes ; choix des régions et des usines usines ; utilité de l'institut de développement industriel ; accélération de l'expansion du tertiaire ; problème de la « restructuration » agricole [6 novembre 1969] (p. 3471) ;
Services du Premier ministre. -
Plan et Aménagement du territoire :
Problème de la région de l'Est ; aménagement du tunnel ferroviaire de Sainte-Marie-aux-Mines ; avis de la Coder d'Alsace ; rentabilité de ce projet son inscription au VIe Plan [7 novembre 1969] (p. 3533) ;
Ses observations sur le fait que la région de Saint-Dié possède trois églises classées monuments historiques ; travaux de reconstruction des églises de Saint-Dié et d'Etival ; nef de Moyenmoutier [20 novembre 1969] (p. 4069) ;
Intérieur et Rapatriés :
Ses observations sur la sécurité routière ; causes des accidents ; réglementation actuelle ; lutte contre l'alcoolisme et la drogue (p. 4103)
Titre III : Ses observations sur les paroles de M. Marcellin (p. 4116) ;
- du projet (le loi de finances rectificative pour 1969,
Art. 9 : Ses observations sur la forêt française ; taxe sur le défrichement problème de l'exonération ; situation des petits propriétaires ; développement de nos industries de la cellulose et d'extractions chimiques du bois ; fiscalité sur les revenus forestiers [9 décembre 1969] (p. 4724, 4725) son amendement tendant ù compléter cet article par une nouvelle disposition concernant les plantations ou replantations récentes (p. 4725) ; Art. 10 : régime administratif du défrichement ; exemption de la taxe (p. 4746) ;
- du projet de loi relatif à l'Ecole polytechnique :
Application du projet de loi ; mode et conditions d'admission des élèves nombre de fois qu'un candidat peut se présenter au concours ; limite d'âge ; organisation du succès pour les candidats plus âgés ses observations sur le projet de loi relatif au recrutement [2 juin 1970] (p. 2170, 2171) ;
- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VIe Plan,
Solidarité entre les Français ; position des syndicats ; opposition du groupe communiste aux orientations du VIe Plan ; nécessité d'industrialiser ; ses observations sur l'Allemagne et le Japon ; ses observations sur le modèle « Fifi », c'est-à-dire physico-financier rapport entre la population active et la population totale ; ses observations sur les activités des services ; importance du nombre des agriculteurs en France ; industrialisation des zones rurales, notamment de celles où se manifeste un excédent de petites propriétés agricoles ; problème de l'excédent rural information de nos concitoyens ; ses observations sur la lettre adressée par trois savants soviétiques au gouvernement de l'U.R.S.S. ; production de cellulose ; conséquences de l'alcoolisme ; nécessité de mettre en ordre notre signalisation ; ses observations sur la limitation de vitesse ; coordination interne entre véhicules routiers l'intérieur de la coordination route, rail et air problème de l'aérotrain ; construction d'une ligne expérimentale d'aérotrain et de la nouvelle ligne ferroviaire Paris-Lyon ; taux d'augmentation des prix ; aménagement du territoire ; nombre de logements aidés [15 juin 1970] (p. 2641 à 2644) ;
Art. unique : Ses observations sur la lettre rectificative [18 juin 1970] (p. 2814) ;
(crédits concernant le logement et l'urbanisme)
en qualité de Rapporteur pour avis suppléant :
Ses observations sur les études d'aménagement foncier et d'urbanisme et de création de zones urbaines ; diminution des crédits de paiement ; financement de la viabilité des villes ; aménagement de parcs et de jardins publics ; crédits de rénovation fonds d'action nationale d'aménagement foncier et d'urbanisme ; politique générale de l'urbanisme ; situation des candidats à la maison individuelle ; conséquence du développement périphérique des agglomérations [4 novembre 1970] (p. 5114) ; rôle des ateliers d'urbanisme d'agglomération ; problème du marché financier ; sous-développement statistique dans le domaine des transactions foncières ; conception du droit de propriété (p. 5115) ;
Titre V : Mécanisme du financement foncier ; achat de terrains pour les villes nouvelles [5 novembre 1970] (p. 5173) retrait de l'amendement déposé par M. Royer (p. 5173, 5174) ;
Ses observations sur la forêt évolution des boisements ; imposition de plantations nouvelles ; régime des carburants agricoles pouvant pénaliser les exploitants forestiers ; maintien en 1971 de la suppression de la taxe sur les sciages de chênes exportés ; zones d'économie de montagne ; ses observations sur la commune de Saint-Stait [7 novembre 1970] (p. 5361) ;
Transports. -
Services communs et transports terrestres
: Problèmes de la sécurité en matière de transport ; ses observations sur les transports collectifs et les transports individuels ; nombre de morts et de blessés sur les routes limitation de la vitesse à 110 km/heure sur les routes ; difficultés de la circulation dans les villes, grandes ou moyennes ; signalisation routière [9 novembre 1970] (p. 5408) ; nécessité que les traits pleins et tiretés sur nos routes correspondent aux impératifs du tracé ; crédibilité des poteaux indicateurs de vitesse ; ses observations sur le fait que certains conducteurs changent constamment de file ; rôle d'un corps de police routière ses observations sur la ligne d'aérotrain d'Orly à Roissy-en-France ; ligne ferroviaire ultra-rapide de Paris à Lyon (p. 5409) ;
- du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales,
Art. 11 : Problème des imputations budgétaires de certaines subventions au profit des syndicats de communes ; cas du syndicat de la région de Saint-Dié [25 novembre 1970] (p. 5921)
Après l'Art. 7 : Disparités communales pour la patente [9 décembre 1970] (p. 6337) ;
- du projet .de loi modifiant la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux ou à usage industriel dans la région parisienne
Exemple du département des Vosges ; problème des redevances ; son opposition à la motion de renvoi en Commission [8 avril 1971] (p. 1012) ;
- des conclusions du rapport .de la Commission de la production et des échanges, sur la proposition de loi de MM. André- Georges Voisin et Lepage, tendant à interdire la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur .de l'aire géographique de l'appellation d'origine Vouvray :
Renommée des vins d'appellation contrôlée ; contrôle de l'appellation d'origine [28 avril 1971] (p. 1524).;
- du projet de loi portant approbation du VIe Plan de développement économique et social,
Importance des Etats-Unis et de l'Allemagne pour la France ; ignorance de nos concitoyens en ce qui concerne certains mots clés de la vie économique ; problème des exportations ; compétitivité des entreprises françaises [15 juin 1971] (p. 2917) création d'emplois supplémentaires dans l'industrie au cours du Ve Plan ; place du tertiaire ; exemple de l'automobile ; situation des banlieusards ; problème du stationnement ; exemple de la ville nouvelle de Sarcelles et de la ville du Val-d'Yerres ; construction d'autoroutes reliant les villes de la Couronne ; équilibre Paris-Province (p. 2918) ; rôle de l'agriculture française ; rationalisation des choix budgétaires (p. 2919)
Art. unique : Son amendement (création de 300.000 emplois industriels pendant la période du Ve Plan) [18 juin 1971] (p. 3103) ; son amendement tendant â compléter l'article unique par les dispositions suivantes : « sous réserve que, dans le rapport général, page 22, troisième alinéa, après les mots : «250.000 emplois » soient insérés les mots : « au minimum » (p. 3104) ; son amendement (création de foyers d'industrialisation dans les villes petites et moyennes) (p. 3104) ; son amendement (revenus agricoles ; participation des agriculteurs aux fruits de l'expansion économique) (p. 3107)
- du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 relative à l'expropriation :
Incidences économiques du projet de loi ; renvoi en Commission du projet de loi et de la proposition de M. Duval tendant à accélérer les travaux déclarés d'utilité publique [24 juin 1971] (p. 3403)
Problème de la sécurité routière> nombre de tués et de blessés sur les routes problème de la signalisation [6 novembre 1971] (p. 5455) ; limitation de la vitesse nocivité de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 relative aux marques sur les chaussées ; problème des véhicules lourds ; ses observations sur le rôle de la police (p. 5456) ;
Art. 44 : Contribution des communes sur les produits forestiers ; prix du bois sur pied [16 novembre 1971] (p. 5799, 5800) ;
- du projet de loi relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie montagnarde :
Délimitation des zones de montagne ; cas de l'arrondissement de Saint-Dié [18 novembre 1971] (p. 5925) nécessité d'une politique d'ensemble de ce problème (p. 5926) ;
Ses observations sur les modifications faites par le Sénat ; constitution des associations foncières foncières ; problème des travaux justifiés par l'intérêt public ; utilisation du fonds à des fins non agricoles [18 décembre 1971] (p. 6971) ;
Après l'Art. 22 :
Transformation en tunnel routier du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines [7 décembre 1971] (p. 6479) ; montant du plafond de l'emprunt (p. 6479, 6480) ;
- du projet de loi relatif aux magasins collectifs de commerçants indépendants :
Ses observations sur la suite du débat [20 juin 1972] (p. 2660) ;
- des conclusions du rapport de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de loi de M. Wagner tendant à modifier le premier alinéa de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) afin de proroger au 31 décembre 1972 le délai de constitution des associations syndicales susceptibles de bénéficier de subventions de l'Etat pour l'aménagement de lotissements défectueux,
Modalités de l'aide de l'Etat ; date limite de dépôt des demandes [27 juin 1972] (p. 2856).
Prend part au débat sur les questions orales de MM. Rossi, Nilès, Gilbert Faure, Valenet et Brocard relatives aux anciens combattants : Application du rapport constant ; situation des anciens prisonniers de guerre ; attribution de la carte de combattant aux anciens d'Afrique du Nord [30 juin 1972] (p. 3064).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection,
L'amélioration de l'état sanitaire du cheptel ; l'efficacité des contrôles confiée aux services vétérinaires de l'Etat [2 octobre 1972] (p. 3849).
Pose à M. le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural une question orale sans débat relative au marché du bois [13 octobre 1972] (p. 4155, 4156, 4157).
Mise à parité des pensions des déportés politiques et des déportés résistants ; veuves des très grands invalides et ascendants ; carte du combattant égale pour tous ; réparation en trois exercices budgétaires [2 novembre 1972] (p. 4559, 4560) ;
Fin de l'équilibre pâturages-forêts dans les Vosges ; zones de préservation de l'agriculture ; exemple de l'arrondissement de Saint-Dié ; problème de la disparition progressive des surfaces cultivées ; prime à la « vache tondeuse » [15 novembre 1972] (p. 5207) ; propose une prime à l'hectare maintenu libre et destiné à l'élevage financée par une taxe assise dans l'ensemble des cantons concernés sur les propriétés foncières bâties et non bâties, par les communes, les départements et l'Etat (p. 5208) ;
- en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 51-356 du 20 mars 1951 sur les ventes avec primes et améliorant les conditions de concurrence,
Amendements aux articles 4 et 5 [13 décembre 1972] (p. 6122) ; Art. 4 : Ses observations en faveur de l'amendement de M. Claude Martin supprimant la référence aux « menues prestations de services que les usages commerciaux associent en général â la vente ou â la prestation de service réalisée » ; Art. 5 : Ses observations il l'amendement de M. Claude Martin de suppression de cet article accordant des dérogations à l'article premier (p. 6123).
- Avis, présenté au nom de la commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).- Tome XII : Equipement (n° 686) [10 octobre 1973].
Aménagement du territoire, équipement et urbanisme,
rapporteur pour avis [14 novembre 1973] (p. 5712) :
effort dans le domaine des routes et des autoroutes ; insécurité routière ; (p. 5713) : instruction de tous les Français ; signalisation spéciale ; renforcement de la signalisation lumineuse ; obligation de rouler en feux de code ; création d'un corps de police spécialisé ; coordination entre le rail et la route ; efforts entrepris par la RFA ; programme concernant les chemins de fer ; transport routier combiné avec le nouveau réseau ferré rapide ; étude d'une gare de ce réseau rapide dans la zone de Cologne ; projet de construction de la nouvelle ligne Paris-Lyon ; nécessité d'une harmonisation de nos transports.

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 10
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 12
 Art. 12
 Art. 13

Art. 3
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 12
 l'article 48
 Art. 7
 L'article 48
 Art. 10
 l'article 48
 L'article 68
 L'article 48
 L'article 48
 L'article 68
 L'article 68
 l'article 48
 L'article 48
 Art. 13
 L'article 68
 l'article 48
 l'article 68
 l'article 48
 L'article 68

Art. 1
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5

Art. 14

Art. 15
 Art. 7

Art. 17
 l'article 28

Art. 3
 l'article 144
 l'article 144
 l'article 144

Art. 1
 l'article 50

Art. 40
 l'article 40
 Art. 41
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 44

Art. 3

Art. 20
 Art. 22
 Art. 2
 l'article 2
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 22
 Art. 28
 Art. 32
 Art. 35
 Art. 36
 l'article 144
 l'article 145
 l'article 145

Art. 9
 l'article 9

Art. 9
 Art. 10

Art. 11

Art. 44
 l'article 29
 Art. 4
 Art. 5