Source: http://www.plansfixes.ch/association/statuts/
Timestamp: 2013-05-21 19:01:27+00:00

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films Plans-Fixes :: Statuts
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Art. 1 −
L’Association Films Plans-Fixes (ci-après « l’Association »), fondée à Yverdon-les-Bains le 12 octobre 1979, est une association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle existe comme personne morale sans être inscrite au Registre du Commerce. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
L’Association a pour but d’enrichir le patrimoine culturel de la Suisse romande. Pour atteindre ce but, elle pourra notamment :
Produire et réaliser des entretiens filmés
Collectionner, à titre de propriétaire ou de dépositaire, tous documents filmés sur des personnages ou des événements contemporains dignes d’intérêt
Conserver ces documents à l’abri de toute altération
Diffuser des copies des documents collectionnés dans tous les milieux intéressés
Réunir toute documentation en rapport avec les films de la collection.
Le siège de l’Association est à Yverdon-les-Bains.
Peut être membre de l’Association toute personne morale ou physique de droit privé ou de droit public s’intéressant aux buts poursuivis par elle et s’acquittant de la cotisation annuelle. Sous réserve de défraiement, tous les membres de l’Association et du comité sont bénévoles.
Le membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation pendant deux années consécutives est radié de l’Association après avoir reçu deux rappels.
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a lieu ordinairement une fois par année.
Des assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps à la demande du cinquième des membres ou sur décision du comité.
Les membres sont convoqués par écrit individuellement, par les soins du comité, 3 semaines au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.
La convocation mentionne les objets portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le/la président/e de l’Association. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En règle générale, les votes ont lieu à main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé par au moins trois membres présents. En cas d’égalité des voix, le/la président/e départage.
Art. 9 – L’Association est dirigée par un comité de sept à onze membres, dont un/e délégué/e de la commune d’Yverdon-les-Bains. Le comité désigne en son sein un/e président/e, un/une vice-président/e, un/e secrétaire, un/e trésorier/ère.
Tous les membres sont nommés par l’assemblée générale, à l’exception du/de la délégué/e, désigné/e par la commune d’Yverdon-les-Bains. Ils sont élus pour un an et rééligibles. Toute démission d’un membre du comité doit être annoncée par écrit au moins deux mois avant l’assemblée générale.
Le comité a le pouvoir d’engager une personne au titre de secrétaire général/e, dont la principale fonction est la production, la programmation et la diffusion des films produits et réalisés par l’Association. Le/la secrétaire général/e rend compte de son travail au comité.
Le/la président/e convoque les comités et les dirige. Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le/la président/e départage.
Art. 12 −
Le/la trésorier/ère, tient à jour la comptabilité et la perception des cotisations, règle les factures et prépare le budget.
Art. 13 – L’Association est engagée envers les tiers par la signature à deux du/de la président/e, du/de la secrétaire général/e ou du/de la trésorier/ère. Art. 14 –
Chaque année, l’assemblée générale nomme une commission de vérification des comptes composée de deux membres et d’un/une suppléant/e. Ils ne peuvent pas faire partie du comité. La commission de deux membres est renouvelable par moitié annuellement. Les vérificateurs des comptes font rapport à l’assemblée générale sur les comptes de l’exercice précédent. Ce rapport est remis au/à la président/e au moins 5 jours avant ladite assemblée.
Les ressources de l’Association sont constituées, notamment, par :
Les cotisations annuelles, dont le montant est fixé par l’assemblée générale
Les droits d’auteur, de production et de diffusion
Les produits de la vente des DVD et autres supports Ces ressources sont destinées à atteindre les objectifs décrits à l’article 2 des présents statuts. L’activité commerciale de l’Association reste donc secondaire. Les revenus sont consacrés uniquement aux frais de production des films et d’entretien de la collection.
Art. 16 – La diffusion, dans le public, des documents produits, réalisés et conservés par l’Association fait l’objet d’un tarif arrêté par le comité.
Art. 17 −
Les membres de l’Association n’assument aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des engagements de l’Association, à l’exception de la cotisation annuelle.
Art. 18 – Les exercices comptables sont annuels. Ils commencent le premier novembre pour se terminer le trente-et-un octobre.
Art. 19 – Toute modification des présents statuts devra être approuvée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale peut décider la dissolution de l’Association en tout temps à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les biens de l’Association seront remis à une association ou à une institution ayant un but similaire, par exemple la Cinémathèque suisse.
Les présents statuts, approuvés par l’Assemblée générale du 19 novembre 2011 à Yverdon-les-Bains, annulent et remplacent les précédents.
Le Président :	La Secrétaire :
Jean Tschopp	Brigitte Steudler © 2013. Association Films Plans-Fixes se connecter.

References: Art. 1

Art. 9

Art. 12

Art. 13
 Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19