Source: http://francovie.1fr1.net/t1798-destitution-du-roi-paul-ier
Timestamp: 2018-08-18 18:11:41+00:00

Document:
Destitution du Roi Paul Ier
Archimède Parmentier le Jeu 8 Mar - 23:25
Georges Deguet, Président du Parlement :
Le groupe delfroussien propose la destitution du Roi conformément à l'article 7 de la Constitution.
Le Roi peut etre destitué pour haute trahison ou incompétence. L'Assemblée Nationale doit voter une accusation à la majorité des 2/3 lançant un procès devant la Cour des Sages qui devra voter la destitution à la majorité des 2/3 dans les 15 jours. Dès le vote de l'accusation par l'Assemblée Nationale, le Roi doit laisser provisoirement le trône au Régent le temps du procès.
Un débat est ouvert pendant une durée de 5 jours étant donné le caractère important de la proposition.
La parole est à l'ensemble des chefs de groupe.
Re: Destitution du Roi Paul Ier
Archimède Parmentier le Sam 10 Mar - 21:21
Deguet :
- "Monsieur Delfrous, vous ne souhaitez pas expliquer votre demande ?"
Eléonore de Jullanis le Dim 11 Mar - 14:19
Profitant de l'absence des députés, la porte-parole du groupe NPC, Sonia Abraxas prit la parole.
Sonia Abraxas:
Etant donné l'absence du groupe dépositaire de la motion de destitution et en application de l'article III alinéa 1 de notre règlement, nous déposons la motion de rejet préalable.
Archimède Parmentier le Dim 11 Mar - 15:05
- "Vous n'avez pas tord, je leur laisse jusqu'à ce soir 22H maximum pour présenter leur demande."
Eléonore de Jullanis le Dim 11 Mar - 15:12
La Porte-Parole fit passer une note au Président de séance: Si le groupe Delfrous présentait un discours avant 22h, la motion était retirée et remplacée par une motion de renvoi en commission.
Georges Waters le Dim 11 Mar - 21:46
Ce fut non pas Georges Delfrous qui fut présent pour présenter la notion, mais bien Archibald Delfrous en personne
Cher Député, Aujourd'hui Après une semaine de réflexion la liste Delfrous a décidé d'enclencher la demande de destitution du roi dune part pour respecter la volonté de la nation qui a voter en masse pour notre unique objectif de campagne, Nous proposons également la destitution de sa majesté d'une part pour sauvegarder les institutions de la monarchie qui reste au ralenti avec les absences plus que nombreuses du roi, nous avons également appris que la nation désirait un roi plus jeune, nous ne pouvons pas non plus de nous-même laissé le roi sur le trône alors que ça santé se détériore à cause du stress lier au rôle qu'il garde.
Eléonore de Jullanis le Lun 12 Mar - 14:17
Robert De Harel, député NPC:
La destitution d'un Monarque ou d'un chef d'Etat est toujours une mesure grave, ébranlant le cours légal de l'Etat et des institutions. Ce n'est pas acte à prendre ou à mener à la légère. Il faut peser tous les bénéfices d'une telle mesure qui ne peut-être qu'exceptionnelle.
Quels sont les crimes commis par notre Roi? Je n'en vois guère. Quels sont les bénéfices? Les gouverneurs sont là pour assurer la continuité de l'Etat et ils l'assurent.
Le NPC n'a pas d'avis pour ou contre, mais nous défendons strictement notre Constitution. Afin de mesurer les bénéfices et les pertes d'une telle destitution ainsi que d'en éclaircir les motifs, nous demandons un renvoi en commission selon nos règles.
Archimède Parmentier le Ven 16 Mar - 21:10
- "Le vote de la motion est ouvert pour une durée de 24 heures."
Georges Waters le Ven 16 Mar - 21:16
-22 POUR
Sans surprise la liste Delfrous suivant l'opinion de la population
Eléonore de Jullanis le Sam 17 Mar - 17:30
11 NPC Pour
Archimède Parmentier le Sam 17 Mar - 18:48
Une grande partie du reste des députés votèrent pour afin de gagner du temps, non mécontent du choix des Delfroussiens de soutenir la motion.
- "La motion de renvoie en commission est adoptée. La proposition est donc renvoyée en commission et le prochain vice-Président chargé des lois devra faire son rapport."
Le Président de l'Assemblée annonça qu'il comptait nommer un membre de l'opposition, certainement du NPC comme Vice-Président chargé des Lois qui sera donc l'unique personne chargé de la commission sur la destitution du Roi étant donné qu'il n'y a pas de conséquences budgétaires.
Eléonore de Jullanis le Lun 19 Mar - 15:56
Le choix de la nomination se porta sur Sonia Abraxas. Son rapport serait présenté le 21 mars.
Archimède Parmentier le Mar 20 Mar - 21:42
Le Président confirma la nomination de Abraxas.
Une nouvelle ténor dans l'assemblée assurément.
Eléonore de Jullanis le Mer 21 Mar - 22:26
Sonia Abraxas, Vice-Présidente de l'AN et Rapporteure de la Commission:
Après étude approfondie du dossier, je souhaite éclairer ce débat.
Premièrement, il est clair que l'inactivité du trône est aujourd'hui telle que nous pourrions considérer que celui-ci est vacant. Toutefois, la Constitution ne permet pas à l'Assemblée Nationale d'en constater la vacance. Seul le Conseil des Sages peut en prononcer la vacances au terme d'un procès, de la constatation de l'abdication ou du décès du Roi.
Effectivement, l'Assemblée Nationale peut voter la mise en accusation du roi en application de l'Article 7 de notre Constitution. Toutefois, cette accusation ne peut se faire qu'au titre de l'incompétence ou de la haute-trahison et doit être jugé par le Conseil des Sage sur l'un de ces deux points.
Actuellement, peut-on considérer qu'il y a haute-trahison? Nulle accusation en ce sens n'est aujourd'hui connue. L'absence du monarque vaut-il incompétence? Cela sous-entend que le Roi n'appliquerait pas le droit et abuserait des ses pouvoirs. Nous ne sommes pas dans cette situation.
Lorsque nous étudions la requete Delfrous, on ne peut que noter l'absence de l'accusation de haute-trahison ou d'incompétence. Permettez-moi de citer Archibald Delfrous, devant notre Assemblée dimanche dernier: "Après une semaine de réflexion la liste Delfrous a décidé d'enclencher la demande de destitution du roi dune part pour respecter la volonté de la nation qui a voter en masse pour notre unique objectif de campagne"
L'article 7 ne permet en aucun cas l'Assemblée Nationale d'engager une mise en accusation sur une base politique mais sur des faits juridiques concrets. La Royauté est au-dessus du champs politique et il est du devoir des Institutions de préserver tous les équilibres.
A ce jour, notre pays dispose de l'article 15 qui permet au Conseil des Sages de prononcer la vacance provisoire du Trône et de transférer la charge royale au Premier Gouverneur, Archimède Parmentier dont chacun connaît et reconnaît l'activité, l'engagement et la disponibilité pour l'Etat. Aujourd'hui, l'absence du Roi ne crée aucune rupture de la continuité de l'Etat et des institutions.
La Commission, bien qu'elle reconnaît l'absence du Roi, rend un avis défavorable à la mise en accusation.
Archimède Parmentier le Sam 31 Mar - 17:37
Philomène Heinfurer en tant que proche de Parmentier voulait lancer la procédure de destitution afin de permettre d'augmenter les pouvoirs de Parmentier provisoirement, ainsi elle posa des questions à la rapporteuse :
- "Madame la Rapporteuse,
Dans l'esprit des constituants n'estimez vous pas que "l'incompétence" s'entendait aussi par incompétence physique et mentale ?
Par ailleurs n'estimez vous pas nécessaire de permettre de lancer la mise en accusation via l'assemblée nationale afin de permettre au Gouverneur de Francovie de devenir Régent de Francovie et ainsi de pouvoir mettre à jour la liste protocolaire des gouverneurs chose qu'il ne peut pas faire pour l'instant quitte à ce que le Conseil des Sages ne vote pas la destitution in fine ?"
Archimède Parmentier le Mar 22 Mai - 22:56
- "Le débat sur la destitution du Roi Paul Ier est relancé.
La parole est au premier ministre."
Pascal Moirand, Premier Ministre :
- "Monsieur le Président du Parlement, mesdames et Messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés,
Nous devons prendre une décision.
Conformément à l'article 7 de la Constitution, je crois qu'il est temps -malheureusement- de voter la mise en accusation.
Le terme est très péjoratif mais il s'agit ici de constater l'incapacité médicale prévue dans la Constitution du Roi.
Personne ici ne contestera le fait qu'il a été un très bon Roi et a permis de relancer la Francovie."
- "Bien. Le débat a duré plusieurs semaines il est temps de lancer le vote.
Il faut une majorité des deux tiers je le rappelle."
Pour l'instant il y avait 65 pour et 26 contre, il en fallait 67 pour voter la mise en accusation.
Les 9 delfroussiens n'avaient cependant pas encore voté.
Georges Waters le Mar 22 Mai - 23:03
Les Delfroussiens Vote pour la mise en action de l'article 7
Archimède Parmentier le Mar 22 Mai - 23:09
- "La mise en accusation est adoptée à la majorité des deux tiers."
Les députés se levèrent pour applaudir le roi Paul Ier.
Certains brandirent son portrait.
Il ne s'agissait pas d'une sanction loin de là mais malheureusement sa santé était trop instable pour poursuivre son règne.

References: l'article 7
 l'Article 7

L'article 7
 l'article 15
in fine
 l'article 7
 l'article 7