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Timestamp: 2016-10-23 01:20:57+00:00

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4C.68/1999 (05.07.2000)
Composition de la Cour: MM. Walter, pr�sident, Leu, juge, et Aubert, juge suppl�ant. Greffier: M. Carruzzo.
X.________ SA, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Denis Bridel, avocat � Lausanne,
P.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean Arnaud de Mestral, avocat � Mies;
A.- P.________ a �t� engag� le 16 ao�t 1990 comme chauffeur d'autocar par X.________ SA Par suite de la d�mission du travailleur, les rapports de travail ont pris fin le 31 ao�t 1992.
B.- Le 13 d�cembre 1993, P.________ a ouvert action contre X.________ SA en r�clamant le paiement de 33 539 fr.20 avec int�r�ts � 5% d�s cette date, � titre d'arri�r�s de salaire.
Par jugement du 15 janvier 1998, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur 33 539 fr.20 avec int�r�ts � 5% d�s le 13 d�cembre 1993. Toutefois, dans les consid�rants de son jugement, communiqu�s aux parties le 6 janvier 1999, elle a indiqu� avoir commis une erreur de calcul, de sorte que la d�fenderesse �tait redevable de 23 718 fr.75 au demandeur. Pour des motifs tir�s de la proc�dure cantonale, la Cour civile s'est n�anmoins refus�e � modifier le dispositif dudit jugement.
Par arr�t du 29 juillet 1999, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement. C.- La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut au rejet int�gral de la demande. Le demandeur propose le rejet du recours et la condamnation de la d�fenderesse � lui payer 23 718 fr.75, int�r�ts en sus.
1.- a) La cour cantonale a retenu que les rapports de travail entre le demandeur et la d�fenderesse �taient r�gis par la convention collective de travail de l'industrie vaudoise des transports routiers, du 1er janvier 1989 (CCT), �tendue par un arr�t� du Conseil d'�tat du canton de Vaud du 16 juin 1989.
La d�fenderesse ne conteste pas faire partie des entreprises li�es par cette convention. Elle soutient, cependant, que cette derni�re n'�tait pas applicable au demandeur en 1990 et 1991, car, durant cette p�riode, le salari� "b�n�ficiait" d'un statut de chauffeur auxiliaire qui lui permettait de travailler quand bon lui semblait et de refuser des missions.
b) Selon l'art. 3 de l'arr�t� du Conseil d'�tat du 16 juin 1989 �tendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie vaudoise des transports routiers, les clauses �tendues s'appliquent aux rapports de travail entre, d'une part, les entreprises �tablies dans le canton de Vaud qui effectuent des transports exclusivement pour des tiers ou les entreprises mixtes dont l'activit� pr�pond�rante consiste dans de tels transports et, d'autre part, les travailleurs occup�s dans ces entreprises, � l'exception des employ�s de bureau et des apprentis.
Il ne d�coule nullement de cette disposition que la convention collective ne serait pas applicable aux travailleurs rev�tant le statut d'auxiliaires. La cour cantonale a donc jug� � bon droit qu'elle r�gissait les rapports entre les parties.
2.- a) La cour cantonale a admis que, d�s son entr�e en service, le demandeur occupait un poste � plein temps.
La d�fenderesse, pour sa part, soutient que, vu sa fonction d'auxiliaire, le travailleur n'�tait pas li� par l'horaire d'un travailleur � plein temps et ne pouvait donc pas demander que lui soient appliqu�es les dispositions relatives � cette cat�gorie de travailleurs.
b) La cour cantonale s'est fond�e sur l'appr�ciation des t�moignages pour admettre que le demandeur �tait occup� � plein temps. Les critiques relatives � cette appr�ciation des preuves sont irrecevables dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Au demeurant, les explications de la d�fenderesse sur ce point sont � la limite de la bonne foi. En effet, on ne voit pas comment elle peut contester que le demandeur ait occup� un poste � plein temps, d�s lors qu'elle admet que l'int�ress� a accompli un nombre important d'heures suppl�mentaires, d�passant la dur�e maximum du travail pr�vue par la convention collective pour les travailleurs � plein temps.
c) La d�fenderesse semble se placer sur le plan de l'application du droit lorsqu'elle pr�tend qu'il est exclu de consid�rer que le demandeur �tait occup� � plein temps puisque, selon les faits retenus par la cour cantonale, il a travaill� 27 jours, � la fin de 1991, pour l'entreprise Y.________, p�riode pendant laquelle son permis de conduire avait �t� retir�.
Pendant la p�riode consid�r�e, le demandeur d�clare avoir pris des vacances. Or, la prise de vacances n'est nullement incompatible avec un emploi � plein temps. La critique tombe, d�s lors, � faux.
Autre est la question de savoir si, pendant ses vacances, le demandeur a respect� ses obligations envers la d�fenderesse en travaillant pour un tiers contre r�mun�ration. Cette question sera examin�e plus loin (cf. consid. 4).
Au surplus, il est vrai que, selon les constatations de la cour cantonale, le demandeur a travaill� un certain nombre de samedis pour le TCS. Toutefois, il ne ressort pas de l'arr�t cantonal que ce travail accessoire ait emp�ch� le demandeur d'accomplir un travail � plein temps pour la d�fenderesse.
d) La d�fenderesse semble �galement se placer sur le terrain de l'application du droit lorsqu'elle soutient que le demandeur, en 1990, a touch� un salaire horaire sup�rieur � celui pr�vu par la convention collective, d'o� il r�sulterait, � la suivre, que cette derni�re ne serait pas applicable.
La d�fenderesse se trompe. Les salaires pr�vus par une convention collective sont des minimums que les parties peuvent d�passer dans le cadre du contrat individuel de travail (art. 357 al. 2 CO). Le fait que, par hypoth�se, le salaire contractuel soit sup�rieur au minimum conventionnel ne signifie nullement que la convention collective n'est pas applicable.
e) Les griefs examin�s ci-dessus sont mal fond�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, il n'y a pas lieu de se demander, en l'esp�ce, comment il faudrait traiter les travailleurs � temps partiel dans le cadre de la convention collective, puisque la cour cantonale a retenu, � bon droit, que le demandeur �tait occup� � plein temps.
3.- a) La d�fenderesse fait valoir qu'elle a vers� au demandeur, en 1992, un salaire sup�rieur au minimum pr�vu par la convention collective de travail. A la suivre, elle n'aurait jamais allou� ce salaire, pour 1992, si elle avait su qu'elle devait respecter les salaires minimaux conventionnels en 1990 et 1991. Il y aurait donc lieu de s'en tenir, pour 1992, au salaire minimum fix� par la convention collective et de revoir les calculs de l'instance cantonale dans ce sens.
b) Selon l'art. 55 al. 1 let. c OJ, le recourant doit indiquer succinctement quelle r�gle de droit f�d�ral a �t� viol�e et en quoi consiste cette violation.
La d�fenderesse ne satisfait pas � cette exigence, de sorte que le grief est irrecevable.
Au demeurant, si la d�fenderesse avait invoqu� l'art. 63 al. 1 CO, force aurait �t� de constater que cette disposition ne lui est d'aucun secours, car il ne ressort pas de l'arr�t cantonal qu'elle a cru par erreur devoir allouer au demandeur le salaire qu'elle a vers� en 1992.
4.- a) La cour cantonale a refus� d'imputer sur la r�mun�ration due au demandeur en 1991 le montant de 3179 fr. que ce dernier avait gagn� aupr�s de l'entreprise Y.________ en y travaillant comme manutentionnaire du 30 novembre au 27 d�cembre 1991, p�riode pendant laquelle il avait pris des vacances parce que son permis de conduire lui avait �t� retir�.
La d�fenderesse estime que, pendant cette p�riode, le demandeur ne pouvait pas percevoir simultan�ment son salaire de vacances et la r�mun�ration vers�e par la Y.________. Le demandeur, pour sa part, estime qu'il pouvait travailler au service de la Y.________ pendant ses vacances
sans l�ser les int�r�ts l�gitimes de son employeur, auquel il ne faisait pas concurrence.
b) Selon l'art. 329d al. 3 CO, si, pendant les vacances, le travailleur ex�cute un travail r�mun�r� pour un tiers au m�pris des int�r�ts l�gitimes de l'employeur, celuici peut lui refuser le salaire aff�rent aux vacances ou en exiger le remboursement s'il l'a d�j� vers�.
Le travailleur qui met � profit le temps des vacances pour r�aliser un gain suppl�mentaire au d�triment du repos et de la d�tente qu'exige le but des vacances l�se n�cessairement les int�r�ts l�gitimes de l'employeur, car le but des vacances est de permettre au travailleur de se reposer effectivement pour recouvrer sa pleine capacit� de travail apr�s les fatigues �prouv�es pendant l'ann�e de service (Brunner/Waeber/B�hler, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 5 ad art. 329d CO, p. 127 en haut; Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 16 ad art. 329d CO, p. 300; Staehelin, Commentaire zurichois, n. 18 ad art. 329d CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 17 ad art. 329d CO; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 16 ad art. 329d CO; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 5 ad art. 329d CO).
L'opinion profess�e par ces auteurs est conforme au but de la loi et m�rite d'�tre approuv�e. On ne saurait admettre, en effet, que le salari� per�oive le salaire des vacances sans se reposer effectivement, puisque, dans une telle hypoth�se, l'employeur se bornerait � le payer pour qu'il double ses gains (comme en l'esp�ce), sans se remettre nullement de ses fatigues. Le repos inh�rent aux vacances serait alors remplac� par de l'argent, ce que la loi prohibe express�ment (art. 329d al. 2 CO; ATF 106 II 152 consid. 2).
En l'occurrence, le demandeur �tait chauffeur � plein temps. Pendant quatre semaines, il a travaill� comme manutentionnaire dans une entreprise du commerce de d�tail. Cette activit� �tait importante, puisque le salaire qu'il en a retir� est presque �gal � celui qu'il recevait de la d�fenderesse. Une telle activit� suppose une disponibilit� et des efforts continus, qui sont incompatibles avec la d�tente et le repos attendus des vacances. Il faut donc admettre que, pendant la p�riode consid�r�e, le demandeur a ex�cut� un travail r�mun�r� pour un tiers au m�pris des int�r�ts l�gitimes de la d�fenderesse, de sorte que cette derni�re ne lui devait aucun salaire. Une telle conclusion s'impose d'autant plus que le demandeur a exerc� son activit� pendant quatre semaines cons�cutives.
Le grief est bien fond�, de sorte qu'il faut d�duire du salaire annuel la r�mun�ration aff�rente � quatre semaines, soit 3187 fr. (3450 fr. / 4,33 semaines = 796 fr.75, repr�sentant le salaire hebdomadaire; 796 fr.75 x 4 = 3187 fr., soit le salaire de quatre semaines).
5.- a) La cour cantonale a calcul� en jours la dur�e du travail � ex�cuter par le demandeur dans le cadre de chaque ann�e civile et consid�r� comme relevant du travail suppl�mentaire les heures accomplies en sus de cette dur�e.
Ainsi, retenant que la convention collective pr�voyait, pour 1990, 121 jours de cong� par an, elle a pos� que l'ann�e comportait 244 jours de travail. Elle a divis� ce nombre par celui des jours de travail dans la semaine, soit 5,5, et est parvenue � un nombre de semaines de travail de 44,36. Chaque semaine comportant 47 heures de travail, le nombre total des heures � effectuer dans l'ann�e se montait � 2084,92 heures (44,36 semaines x 47 heures). Elle a ordonn� le paiement, � titre de travail suppl�mentaire, des heures
accomplies en sus de ce nombre. Elle a fait un calcul analogue pour les ann�es 1991 et 1992.
La d�fenderesse reproche diverses erreurs � la cour cantonale.
b) Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Dans les limites des conclusions de la d�fenderesse (qui propose le rejet total de la demande), il y a donc lieu d'examiner, � titre pr�liminaire, si les calculs de la cour cantonale reposent sur une interpr�tation correcte de la convention collective de travail, quelles que soient les critiques particuli�res formul�es par la d�fenderesse.
6.- a) Selon la convention collective, la dur�e normale de travail est de 47 heures par semaine, pauses incluses; le travail d�passant cette dur�e est r�put� suppl�mentaire (art. 9 et 10 CCT).
Le travail suppl�mentaire donne droit � un suppl�ment de 25% s'il s'agit d'un d�passement de l'horaire hebdomadaire de 47 heures pour du travail de nuit ou s'il s'agit d'un travail suppl�mentaire accompli le samedi matin. Le suppl�ment est de 50% s'il s'agit d'un travail suppl�mentaire accompli le samedi apr�s-midi, le dimanche ou un jour f�ri�. S'il n'est pas pay�, le travail suppl�mentaire de nuit, du samedi ou du dimanche donne droit, avec l'accord du travailleur, � une compensation (art. 12 al. 3 CCT). Sont r�serv�es les dispositions de l'ordonnance du 6 mai 1981 sur la dur�e du travail et du repos des conducteurs professionnels de v�hicules automobiles.
b) Le travail peut �tre r�parti sur tous les jours de la semaine, sous r�serve des art. 11 et 12 de l'ordonnance pr�cit�e du 6 mai 1981 (art. 11 al. 3 CCT au d�but).
Selon l'art. 11 al. 3 CCT, dans le domaine du transport des personnes, les chauffeurs doivent b�n�ficier de 121 jours de cong� dans l'ann�e, repr�sentant 52 dimanches, 8 jours f�ri�s, 24 jours de vacances, 24 jours correspondant � des demi-journ�es de cong� hebdomadaire et 13 jours correspondant � 26 demi-samedis de cong�; � compter du 1er janvier 1991, les salari�s ont droit � non pas 13 jours, mais � 26 jours correspondant � 26 samedis de cong�.
c) Tous les travailleurs sont pay�s au mois (art. 13 ch. 2 CCT). Les jours de cong� ou de vacances survenant dans le mois ne donnent pas lieu � une diminution du salaire mensuel. Pour d�terminer le salaire horaire, il faut donc diviser le salaire mensuel par le nombre d'heures � accomplir dans le mois. Ce nombre correspond � 47 heures multipli�es par 4,33 semaines dans le mois, soit 203,50 heures. Ainsi, un salaire mensuel de 3000 fr. repr�sente un salaire horaire de 14 fr.74 (3000 fr. /203,50 h. = 14 fr.74).
Il faut ajouter la part proportionnelle du 13�me salaire, conform�ment � l'art. 14 CCT, qui ne se calcule pas sur le salaire mensuel minimum, mais sur le salaire mensuel brut moyen (art. 14 al. 2 CCT), lequel inclut la r�mun�ration du travail suppl�mentaire.
7.- La cour cantonale s'est �cart�e sur plusieurs points des principes pos�s par la convention collective.
a) Elle a calcul� la r�mun�ration due en rapport avec le travail suppl�mentaire en �tablissant le nombre d'heures que le salari� devait fournir chaque ann�e. Elle a retenu comme travail suppl�mentaire les heures d�passant ce total annuel.
Cette m�thode n'est pas conforme � la convention collective, qui pr�voit que le travail suppl�mentaire se cal-
Il y a donc lieu de d�terminer la dur�e du travail accompli chaque semaine par le demandeur et de compter comme travail suppl�mentaire chaque heure d�passant le maximum de 47 heures.
b) La cour cantonale a retenu que le travail s'effectuait sur 44,36 semaines en 1990 et 42 semaines d�s 1991.
Ce calcul ne tient aucun compte de la convention collective, qui pr�voit 4 semaines de vacances, des cong�s hebdomadaires (le dimanche et environ deux demi-journ�es de cong� chaque semaine) et 8 jours f�ri�s (art. 11 al. 3 CCT).
Ainsi, le travail se r�partit sur 48 semaines (52 semaines moins 4 semaines de vacances), sous r�serve des cong�s hebdomadaires inclus dans la semaine et des jours f�ri�s survenant dans l'ann�e.
c) La cour cantonale a inclus, dans le calcul des heures � fournir annuellement, celles correspondant � des absences pour cause de maladie et de service militaire.
Or, � l'�vidence, des jours d'absence pour cause d'emp�chement de travailler ne sauraient �tre comptabilis�s comme des jours de travail dans le cadre du calcul du travail suppl�mentaire accompli chaque semaine.
Ces jours doivent �tre retranch�s de la dur�e du travail accompli par le salari� et indemnis�s dans le cadre des art. 324a et 324b CO, ainsi que des art. 24 ss de la convention collective.
d) La cour cantonale a consid�r� comme impossible de d�terminer quelles heures suppl�mentaires (c'est-�-dire d�passant le maximum hebdomadaire conventionnel) ont �t� accomplies la nuit, le samedi ou le dimanche. Elle a d�s lors proc�d� � une �valuation forfaitaire, en se fondant implicitement sur l'art. 42 al. 2 CO.
Elle a eu tort. En effet, en appr�ciant la force probante des relev�s d�taill�s �tablis par l'expert, elle pouvait d�terminer avec suffisamment de pr�cision la dur�e des d�passements de l'horaire hebdomadaire de travail et leur r�partition dans la semaine. Comme ce calcul pr�cis est possible sur la base de l'appr�ciation des preuves, la cour cantonale devait s'y livrer plut�t que de recourir � une �valuation forfaitaire.
8.- a) La cour cantonale a admis que le demandeur n'avait pas accept� d'effectuer le nettoyage quotidien des cars gratuitement, de sorte qu'il devait �tre r�mun�r� pour ce travail.
La d�fenderesse le conteste. Elle ne nie pas que ce travail devait, en principe, �tre r�mun�r�, mais elle soutient que les salari�s ont accept� d'effectuer ces nettoyages gratuitement, car elle payait les pauses dans une mesure qui, � l'en croire, exc�dait ses obligations � teneur de la loi et de la convention collective de travail.
b) La cour cantonale a retenu que le demandeur n'avait pas accept� d'effectuer le nettoyage des cars gratuitement, en �change de pauses pay�es. Pour parvenir � cette conclusion, elle a appr�ci� divers t�moignages administr�s devant elle. Elle a ainsi pos� une constatation de fait, que la d�fenderesse ne saurait critiquer dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Au demeurant, la d�fenderesse s'applique en pure perte � d�montrer qu'elle a pay� des pauses sans y �tre oblig�e par la loi ou par la convention collective, car le point d�cisif est de savoir si le demandeur a accept� de nettoyer gratuitement les cars.
9.- a) La cour cantonale a jug� que le demandeur avait droit � un suppl�ment de 50% pour les heures suppl�mentaires accomplies le samedi apr�s-midi, le dimanche ou un jour f�ri�.
La d�fenderesse conteste ce suppl�ment; � la suivre, ce suppl�ment ne serait d� que pour le transport de choses.
b) Selon l'art. 12 let. b ch. 2 de la convention collective, pour le travail suppl�mentaire (c'est-�-dire pour le travail d�passant le maximum conventionnel hebdomadaire), l'employeur versera au travailleur les suppl�ments suivants: 25% s'il s'agit de travail de nuit (art. 11 let. a, ch 2 CCT) ou s'il s'agit d'un travail accompli le samedi matin (art. 11 let. b CCT); 50% s'il s'agit d'un travail accompli le samedi apr�s-midi, le dimanche ou un jour f�ri� (art. 11 let. c CCT).
Il faut conc�der � la d�fenderesse que, selon le renvoi figurant dans la convention collective, le suppl�ment de 50% est pr�vu en relation avec l'art. 11 let. c CCT, qui r�git le transport de choses. Toutefois, il n'appara�t pas que les renvois internes � la convention collective soient toujours pr�cis (cf. art. 11 al. 4 let. a et art. 12 al. 3 CCT). Or, une interpr�tation logique impose de r�mun�rer moyennant un suppl�ment de 50% les heures suppl�mentaires accomplies le samedi apr�s-midi, le dimanche ou un jour f�ri�
pour le transport de personnes. En effet, on ne comprendrait pas pourquoi le travail suppl�mentaire du samedi matin, dans ce domaine, doit �tre r�mun�r� avec un suppl�ment de 25%, alors que le travail suppl�mentaire effectu� le samedi apr�smidi, le dimanche ou un jour f�ri� devrait �tre r�mun�r� sans aucune majoration.
10.- Les constatations de fait figurant dans le jugement cantonal ne permettent pas au Tribunal f�d�ral de corriger lui-m�me la d�cision attaqu�e. Il convient donc de retourner le dossier � la cour cantonale, pour qu'elle compl�te ses constatations et rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants qui pr�c�dent (art. 64 OJ).
11.- S'agissant d'une affaire r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�passe 20 000 fr. (art. 343 al. 3 CO a contrario), il y a lieu de percevoir un �molument judiciaire. Comme l'issue du litige est encore incertaine en l'�tat, cet �molument sera mis pour moiti� � la charge de chacune des parties. Pour la m�me raison, les d�pens seront compens�s.
1. Admet le recours, annule le jugement attaqu� et renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants;
2. Met un �molument judiciaire de 2000 fr. pour moiti� � la charge de chacune des parties;
3. Compense les d�pens;

References: art. 329
 art. 329
 art. 329
 art. 329
 art. 329
 art. 329
 ATF 
 art. 11
 art. 324
 art. 24
 art. 11
 art. 12