Source: https://www.fivs.org/statuts/?lang=fr
Timestamp: 2020-07-09 00:35:31+00:00

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Statuts - draft - FIVS
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Statuts – draftFIVS Clea Prieto2020-06-20T23:29:16+02:00
La FIVS est une association à but non lucratif basée à Paris, France, depuis sa création en 1951. « FIVS » est un acronyme, en version française, de l’ancienne raison sociale, Fédération Internationale des Vins et Spiritueux, ou, en anglais, the International Federation of Wines and Spirits. Aujourd’hui, la raison sociale de la fédération est FIVS, témoignant de l’engagement des membres de la FIVS dans tous les secteurs des boissons alcoolisées. Les statuts ci-dessous (version 2020) couvrent, entre autres, les objectifs de la fédération, sa structure et sa gouvernance.
Organisation, règlements et gouvernance
Art.1 Raison sociale, siège et langues officielles
Art.3 L’adhésion et autres relations
Art.4 Les obligations des membres
Art.5 L’assemblée générale, les réunions de l’assemblée générale et les réunions des membres
Art.6 Le vote
Art.7 Le conseil présidentiel
Art.8 Le Président
Art.9 Le Secrétariat
Art.10 Les Groupes de travail et comités
Art.11 Cotisations
Article 1 – Raison sociale, siège et langues officielles
1.1 La raison sociale de l’association est FIVS.
1.1.1 La raison sociale, FIVS, est utilisée seule ; il s’agissait de l’acronyme, en version française, de l’ancienne raison sociale, Fédération Internationale des Vins et Spiritueux, ou, en anglais, the International Federation of Wines and Spirits, qui n’est plus utilisée en raison du mandat de l’association élargi à toutes les boissons alcoolisées.
1.2 La FIVS est une association à but non lucratif, régie par loi du 1er juillet 1901.
1.3 La FIVS a été fondée en juillet 1951 et maintient ses locaux principaux et son siège social au 1, cour du Havre, 75008.
1.4 Les langues officielles de la FIVS sont le français, l’anglais et l’espagnol. En cas de divergences, la version française prévaut sur les autres, étant donné le statut d’entité française de la FIVS.
1.5 La FIVS est créée pour une période indéfinie mais peut être dissoute à tout moment conformément à l’article 6.6 et autres articles applicables ci-dessous.
2.1. La FIVS est une fédération mondiale d’associations, de fédérations nationales, de sociétés, d’entités et de particuliers faisant partie de l’industrie et le commerce des boissons alcoolisées.
2.2 L’objet de la FIVS comprend les activités suivantes :
2.2.1 Promouvoir la durabilité économique, sociale et environnementale (basée sur des principes scientifiques reconnus) en rapport avec la production, la distribution et la consommation de boissons alcoolisées et de produits connexes.
2.2.2 Etablir des plans stratégiques en tant que lignes directrices pour une action concertée, et mesurer le degré d’avancement vers leurs objectifs.
2.2.3 Créer et poursuivre les initiatives stratégiques préconcurentielles convenues en réponse aux pressions et opportunités globales, et encourager les membres et autres parties prenantes à collaborer sur de telles initiatives.
2.2.4 S’engager dans un plaidoyer efficace et uni avec les organismes compétents, et en particulier servir de lien entre les membres et les organisations internationales pertinentes (par exemple, l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Commission du Codex Alimentarius).
2.2.5 Faciliter la collecte et la diffusion rapide d’informations et encourager l’échange entre les membres et autres parties prenantes, selon les cas, d’informations relatives aux réglementations internationales, accords commerciaux et autres sujets d’intérêt commun.
2.2.6 Fournir des statistiques générales et autres informations pertinentes démontrant l’importance économique du secteur en termes d’emploi, de flux commerciaux entre les pays, des habitudes de consommation, des tendances sectorielles, etc.
2.2.7 Convoquer les membres pour des réunions régulières en temps utile.
2.2.8 Faciliter le règlement d’éventuels conflits entre ou parmi les membres.
2.2.9 Encourager tous les candidats qualifiés à devenir membres de la FIVS avec le statut approprié.
2.2.10 Acheter, acquérir, louer, vendre ou disposer autrement de tout bien et service nécessaire à la réalisation de la mission de la FIVS.
2.2.11 Entreprendre des activités pour soutenir ou atteindre les objectifs énoncés précédemment.
Article 3 – L’adhésion
3.1 Après avoir obtenu le consentement unanime des membres, l’assemblée générale peut, selon les cas et en fonction de leurs compétences, accorder le statut de membre, à des candidats, soit sur demande, soit sur invitation, sous l’une (1) des quatre (4) formes possibles d’adhésion : membre effectif, membre affilié, membre individuel ou membre honoraire.
3.1.1 Le statut de membre effectif est ouvert à toutes les associations, fédérations, sociétés et autres entités nationales et régionales engagées dans la production, l’exportation, l’importation et/ou la distribution de boissons alcoolisées. Les membres effectifs peuvent assister aux réunions de la FIVS, participer aux délibérations et disposent d’une (1) voix aux assemblées générales dûment constituées. Les fonctions électives de la FIVS sont uniquement ouvertes aux membres effectifs.
3.1.2 Le statut de membre affilié est ouvert aux organisations nationales et internationales et aux autres entités représentant des industries ou des activités liées à l’industrie et au commerce des boissons alcoolisées. Les membres affiliés peuvent assister à toutes les réunions de la FIVS et participer aux délibérations, mais ne sont pas autorisés à voter ni à bloquer un consensus des membres effectifs, ni à occuper des fonctions électives. Le conseil présidentiel peut, avec l’autorisation des membres de la FIVS, décider dans quelles circonstances certaines entités que ne sont pas des membres affiliés pourraient néanmoins participer de manière limitée aux activités de la fédération.
3.1.3 Le conseil présidentiel peut, sur proposition de deux (2) membres effectifs, recommander des candidats à l’adhésion en qualité de membre individuel à l’assemblée générale. En principe, les candidats ne doivent pas être employés ou faire partie d’une organisation qui est déjà membre de la FIVS, ou qui est qualifiée pour devenir membre de la FIVS. Ces personnes peuvent acquérir le statut de membre individuel, assister aux réunions de la FIVS et participer aux délibérations, mais ne sont pas autorisés à voter ni à bloquer un consensus des membres effectifs, ni à occuper des fonctions électives.
3.1.4 Le conseil présidentiel peut, à sa propre initiative ou sur proposition de deux (2) membres effectifs, conférer le titre de membre honoraire à des personnalités éminentes (dont les anciens Présidents de la FIVS). Les membres honoraires peuvent assister aux réunions de la FIVS et participer aux délibérations, mais ne sont pas autorisés à voter ni à bloquer un consensus des membres effectifs, ni à occuper des fonctions électives.
3.2 Les candidats à l’adhésion en qualité de membre effectif, affilié, individuel ou honoraire (comme décrit dans les articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3 et 3.1.4) doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli au secrétariat de la FIVS. Dès réception de la demande d’adhésion, le secrétariat, en accord avec le conseil présidentiel, doit informer tous les membres. Si aucun membre effectif ne conteste la demande en se fondant sur des critères raisonnables dans les trente (30) jours civils suivant l’avis, le secrétariat, avec le consentement du conseil présidentiel, admettra le requérant dans la catégorie d’adhésion appropriée. Toute contestation doit être soumise au secrétariat par écrit et doit détailler les raisons de l’opposition à l’adhésion.
3.3 L’adhésion à la FIVS peut prendre fin par démission, exclusion ou dissolution de la FIVS en tant qu’organisation.
3.3.1 Pour démissionner, le membre doit envoyer un avis écrit au secrétariat de la FIVS au moins trois (3) mois avant l’année dans laquelle la démission prendra effet. La démission ni l’exclusion ne dispense le membre des obligations financières antérieures envers la FIVS.
3.3.2 Conformément à la procédure décrite dans les articles 6.5 et 6.8, l’assemblée générale peut exclure tout membre qui, entre autres, ne s’acquitte pas de ses obligations financières ou qui porte atteinte aux intérêts ou à la réputation de la FIVS, à condition que, préalablement, le membre en question (i) ait reçu un avis du conseil présidentiel détaillant les faits reprochés, (ii) ait eu la possibilité de se défendre devant le conseil présidentiel et/ou de proposer une réparation adéquate, et (iii) que le conseil présidentiel ait transmis sa recommandation à l’assemblée générale. Les membres exclus ne peuvent pas demander d’indemnisation ou de remboursement des frais payés ou des contributions versées à la FIVS.
3.4 L’assemblée générale peut dissoudre la FIVS conformément à l’article 6.6 et autres articles applicables ci-dessous.
3.5 Sous réserve de l’approbation et de la supervision du conseil présidentiel, la FIVS peut nouer des relations avec des membres et non-membres, y compris, sans que cela ne soit limitatif, sous forme de partenariats ou parrainages. La FIVS peut définir la nature des relations en détaillant les droits et obligations des parties par le biais d’instruments adaptés (protocoles d’accord, conventions, etc.).
Article 4 – Les obligations des membres
4.1 Les membres sont tenus de :
4.1.1 Respecter les présents statuts et de s’y conformer ;
4.1.2 Faire les efforts nécessaires afin d’aider la FIVS à atteindre ses objectifs à travers, entre autres, leur participation et leur implication dans les travaux de l’assemblée générale et les autres réunions de la FIVS ;
4.1.3 Ne pas s’arroger le droit de représenter la FIVS, sauf disposition contraire émanant du conseil présidentiel ;
4.1.4 S’acquitter de la cotisation annuelle, comme prévu par le budget établi par le conseil présidentiel et (si nécessaire) approuvé unanimement par l’assemblée générale, les cotisations devant être réglées avant la fin du mois de janvier de chaque année civile en question, sauf accord contraire avec le conseil présidentiel comme prévu à l’article 11.3.
Article 5 – L’assemblée générale, les réunions de l’assemblée générale et les réunions des membres
5.1 L’assemblée générale est un organe de l’association composé de tous les membres qualifiés et doit délibérer et décider de toutes les questions importantes. A la demande du conseil présidentiel et de l’assemblée générale, le secrétariat prépare les questions importantes qui devront être débattues par l’assemblée générale. Des questions supplémentaires qui ne nécessitent pas de débat ni de décision officielle (comme prévu à l’article 5.5) peuvent être soulevées après les délibérations initialement prévues. Sauf dispositions expresses contraires, les règles applicables aux assemblées générales sont les mêmes pour les assemblées générales extraordinaires.
5.2 L’assemblée générale peut délibérer, entre autres, sur les sujets suivants :
5.2.1 Approuver le procès-verbal de l’assemblée générale précédente.
5.2.2 Proposer et élire un conseil présidentiel, comprenant un Président, des vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint et des membres à titre individuel.
5.2.3 Examiner les rapports annuels, les bilans financiers, les ordres du jour et autres documents similaires.
5.2.4 Voter le budget, les cotisations des membres et décider toute autre question importante.
5.2.5 Approuver l’adhésion des nouveaux membres et prendre des décisions en matière d’exclusion, avec ou sans la recommandation du conseil présidentiel.
5.2.6 Modifier les présents statuts.
5.2.7 Créer ou dissoudre des groupes de travail et des comités.
5.2.8 Dissoudre l’association.
5.3 Sauf disposition contraire, l’assemblée générale délègue au conseil présidentiel pouvoir de superviser le secrétariat et les autres affaires administratives de la FIVS.
5.4 L’assemblée générale peut se réunir jusqu’à deux fois par an. Il n’y a pas de limite au nombre d’assemblées générales extraordinaires qui peuvent être convoquées.
5.5 Le président de la FIVS, en consultation avec le conseil présidentiel, détermine le lieu, la date, l’ordre du jour et le format des réunions ordinaires et extraordinaires de l’assemblée générale. Le secrétariat doit annoncer les réunions de l’assemblée générale suivant les instructions du conseil présidentiel. Le secrétariat fera de son mieux pour convoquer les membres à la prochaine réunion de l’assemblée générale au moins cinq (5) semaines à l’avance. Si possible, le secrétariat enverra, en même temps que la convocation pour la réunion, l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de la précédente réunion, si cela n’a pas encore été fait. Seuls les sujets énumérés dans l’ordre du jour peuvent être débattus et décidés lors des réunions.
5.6 Un quorum pour la réunion de l’assemblée générale est atteint lorsque trois huitièmes (3/8) du nombre total des membres effectifs à jour de leur cotisation sont présents à la réunion, que ce soit physiquement ou en participation directe via des moyens électroniques (par exemple, téléphone, internet, etc.). Les votes par procuration comptent pour la réalisation d’un quorum. Si moins de trois huitièmes (3/8) du nombre total des membres effectifs de la FIVS sont présents physiquement ou autrement, seuls des votes non contraignants peuvent être effectués lors d’une réunion de l’assemblée générale. Chacun de ces votes non contraignants sera soumis à la confirmation ou au rejet lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale où le quorum est atteint ou par d’autres méthodes de prise de décision prévues.
5.7 Conformément aux dispositions de l’article 4, les membres effectifs qui ne peuvent pas assister à une réunion de l’assemblée générale peuvent soumettre le nom de leur mandataire désigné au secrétariat par courrier électronique ou par voie postale au moins deux (2) semaines avant la réunion en question, sauf accord contraire par écrit avec le secrétariat de la FIVS. Sans une telle désignation, le mandataire du titulaire ne sera pas reconnu en tant que tel lors de la réunion de l’assemblée générale. Seuls les membres effectifs peuvent servir de mandataires et ils ne peuvent le faire que pour un (1) autre membre effectif pour une (1) réunion donnée. Les procurations peuvent être soit de nature générale soit spécifiques à un problème particulier. Les procurations de nature générale peuvent être données si les questions soulevées sont soumises aux procédures de vote par consensus. Les procurations spécifiques peuvent être données lorsque les votes sont soumis à majorité.
5.8 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le secrétariat sur décision du conseil présidentiel. Ces réunions sont convoquées si une question importante, déterminée par le conseil présidentiel, doit être prise en considération avant la prochaine réunion prévue de l’assemblée générale. La convocation pour une réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins une (1) semaine avant la réunion. La réunion peut se tenir en personne, par téléphone ou par d’autres moyens appropriés, électronique ou autres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes procédures que les réunions d’une assemblée générale ordinaire, sauf indication contraire.
5.9 Des réunions de membres peuvent être convoquées en fonction des besoins, afin de permettre aux membres intéressés de la FIVS de recevoir des mises à jour, de discuter des initiatives et/ou de collaborer sur d’autres questions. Ces réunions peuvent être convoquées pour discuter des objectifs, pour partager des informations et pour faciliter la coopération entre les membres. Des non-membres peuvent y assister sur invitation ou sur demande, sous réserve de l’accord du Président de la FIVS. Les personnes invités aux réunions de membres ne sont pas habilitées à de traiter des sujets réservés aux réunions de l’assemblée générale (par exemple, passer des résolutions, créer ou supprimer des postes, nommer ou révoquer des administrateurs, approuver ou rejeter un budget, exclure des membres, accepter ou refuser des demandes d’adhésion, se prononcer sur les questions politiques importantes pour la FIVS, participer à des votes contraignants ou dissoudre la FIVS, etc.).
Article 6 – Le vote
6.1 Chaque membre effectif présent détient une (1) voix aux réunions de l’assemblée générale ou aux réunions de l’assemblée générale extraordinaire. Conformément à l’article 3, les membres affiliés, les membres individuels et les membres honoraires ne disposent pas de voix.
6.2 Les décisions importantes de l’assemblée générale ou de l’assemblée générale extraordinaire doivent être prises par consensus et seront soumises à ratification par les membres, comme prévu dans le procès-verbal des réunions, sauf indication contraire. Par conséquent, si un membre votant s’oppose à un sujet soumis à consensus, la FIVS ne prendra pas de position officielle sur le sujet en question. Les décisions importantes sont soumises à consensus (par opposition aux procédures soumises au vote majoritaire) sont déterminés par le conseil présidentiel et incluent, mais sans s’y limiter, les questions de politique, les élections de nouveaux membres et le niveau des cotisations annuelles.
6.3 Le secrétaire doit enregistrer les points de vue des minorités opposantes lors des procédures soumises au vote majoritaire.
6.4 Toute modification de ces statuts doit être approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment constituée.
6.5 Tout membre peut être exclu par décision d’au moins les trois quarts (3⁄4) des membres effectifs présents physiquement ou autrement à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée.
6.6 La décision relative à la dissolution de la FIVS doit être prise par au moins les trois quarts (3⁄4) des membres effectifs présents physiquement ou autrement à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée.
6.7 Le Président et les membres du conseil présidentiel sont élus à la majorité simple par les membres effectifs présents physiquement ou autrement à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée.
6.8 La décision de destituer le Président ou l’un des membres du conseil présidentiel peut être prise par au moins trois-quarts (3⁄4) des membres effectifs présents physiquement ou autrement à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée. Dans le cas des membres du conseil présidentiel, le Président peut démettre les administrateurs de toutes leurs fonctions dans l’attente d’une décision ou prendre toute autre mesure à leur encontre lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
6.9 Le vote de l’assemblée générale est généralement public. Les votes concernant l’exclusion d’un membre ou la destitution d’un administrateur doivent être effectués à bulletin secret. La décision de mener tout autre vote à bulletin secret peut être prise par au moins trois quarts (3⁄4) des membres effectifs présents physiquement ou autrement à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée.
6.10 Ni un membre, ni son mandataire, ne peuvent voter sur la question de sa propre exclusion ou destitution de ses fonctions. Ces membres ne seront pas pris en compte en tant que « membres effectifs présents » lors du vote correspondant.
Article 7 – Le conseil présidentiel
7.1 Le conseil présidentiel est composé d’un Président, de trois (3) vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint et deux (2) membres à titre individuel. La composition du conseil doit refléter dans la mesure du possible la diversité internationale de l’association (par exemple les Amériques, l’Europe, et l’Asie). Si nécessaire, le conseil présidentiel peut être composé d’au moins six (6) membres.
7.1.1 Le Président, les vice-présidents, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint et les membres à titre individuel sont élus pour un mandat de trois (3) ans par la majorité des membres effectifs présents physiquement ou autrement à une réunion de l’assemblée générale dûment constituée. Sauf dispositions expresses contraires, les candidats à l’un de ces postes avisent le secrétariat par écrit de leur intérêt à l’occuper au moins trois (3) semaines avant la réunion de l’assemblée générale dûment constituée pendant laquelle l’élection pour le poste en question doit avoir lieu.
7.1.2 Afin de préserver la stabilité et la continuité, les administrateurs du conseil présidentiel doivent être élus à intervalles décalées d’environ 12 mois. En règle générale, environ un tiers (1/3) des administrateurs du conseil présidentiel doivent se présenter aux élections chaque année.
7.1.3 Une personne ne peut détenir qu’un (1) seul siège au conseil présidentiel. Dans le cas d’une démission présidentielle ou d’une révocation sans remplacement, l’un (1) des vice-présidents peut assumer le rôle de Président par intérim, à la discrétion et à la détermination du conseil présidentiel, sur la base d’un consensus.
7.2 Les candidats à un poste élu du conseil présidentiel doivent être parrainés par deux (2) membres effectifs de la FIVS qui ne siègent pas au conseil présidentiel.
7.3 Un administrateur du conseil présidentiel, Président inclus, doit envoyer un avis de démission au conseil présidentiel de la FIVS et à l’ensemble des membres dès qu’il ou elle est dans l’incapacité, ou refuse, d’exécuter les tâches requises. Toutes les obligations financières antérieures existantes entre l’administrateur et la FIVS seront honorées. Le conseil présidentiel doit choisir un administrateur par intérim afin de remplir les fonctions du membre en question jusqu’à la fin du mandat original.
7.4 En l’absence d’une réunion de l’assemblée générale, le conseil présidentiel peut destituer un administrateur, mais seulement par consensus du conseil. Dans ce cas, le conseil doit informer l’ensemble des membres de cette décision par courrier, courriel ou tout autre moyen de communication approprié. L’administrateur visé par une procédure de destitution ne peut en aucun cas assister aux délibérations le concernant.
7.5 Les vice-présidents assistent le Président dans l’exécution de ses fonctions. Les vice-présidents exercent tous les pouvoirs du Président de la FIVS à sa demande expresse et/ou lorsque le Président de la FIVS est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en vertu des présents statuts.
7.6 Conformément aux lois et règlementations applicables, le trésorier, assisté au besoin, par le secrétariat de la FIVS, doit tenir la comptabilité de la FIVS et rendre compte de la situation financière de la FIVS au conseil présidentiel et à l’assemblée générale. Le trésorier ou le secrétariat de la FIVS doit exercer ces fonctions en accord avec l’exercice fiscal de la FIVS, qui commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.
7.7 Le secrétaire, assisté de son adjoint, doit rédiger le compte rendu de toutes les réunions de l’assemblée générale et peut rédiger des comptes rendus des autres réunions. Si nécessaire, le secrétaire ou son adjoint peut désigner un mandataire approprié afin de prendre des notes lors des réunions.
7.8 Le conseil présidentiel répond de toutes les tâches qui lui sont déléguées par l’assemblée générale en application de l’article 5.3.
7.19 Avec le concours du secrétariat, le conseil présidentiel peut convoquer des réunions du conseil présidentiel et d’autres réunions en tant que de besoin. Le Président, en consultation avec le conseil présidentiel, peut inviter d’autres participants aux réunions du conseil présidentiel.
7.10 Le conseil présidentiel peut, à sa discrétion, désigner des membres émérites, qui ne sont pas par ailleurs des administrateurs en activité de la FIVS, et les inviter à rejoindre le conseil et à en devenir membre. Le conseil déterminera également le rôle et les responsabilités de ces personnes. La nomination des membres émérites devra être approuvée par consensus lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment constituée et le mandat sera de trois (3) ans.
Article 8 – Le Président
8.1 Le Président de la FIVS est le représentant légal de la FIVS aux termes de la loi française du 1er juillet 1901.
8.2 Le Président de la FIVS préside les réunions du conseil présidentiel et de l’assemblée générale. En son absence, un vice-président, choisi par le Président, préside ces réunions. En l’absence du Président et des vice-présidents, le conseil présidentiel choisit un autre membre du conseil présidentiel pour présider ces réunions.
8.3 Le Président de la FIVS agit en tant que porte-parole de la FIVS, en coordination avec le secrétariat. Le Président de la FIVS peut demander à des administrateurs du conseil présidentiel, au secrétariat ou à d’autres membres de la FIVS de l’assister au cas par cas.
8.4 Le Président de la FIVS, après consultation du conseil présidentiel, définit les dates des réunions de l’assemblée générale et de l’assemblée générale extraordinaires des membres.
8.5 Si le Président de la FIVS est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, démissionne ou est démis de ses fonctions, le conseil présidentiel doit nommer un Président par intérim. A la prochaine assemblée générale qui suit cet événement, l’assemblée générale devra élire soit le Président par intérim, soit un autre candidat comme nouveau Président, conformément à la procédure prévue à l’article 6.7.
Article 9 – Le Secrétariat
9.1 Le conseil présidentiel est chargé de la supervision du fonctionnement du secrétariat et de la sélection de ses membres.
9.2 Le secrétariat mène des activités au nom de la FIVS selon les directives du conseil présidentiel.
9.3 Le secrétariat est responsable de la gestion des activités courantes de la FIVS. Ses responsabilités comprennent, entre autres, le soutien aux activités des groupes de travail et comités ; la poursuite des initiatives stratégiques et des activités liées aux organisations internationales ; la coordination de la communication interne et externe ; la gestion du site Internet ; l’envoi des alertes et le bon fonctionnement de toutes autres méthodes de communication ; la planification et la gestion des conférences, des réunions et des événements de la FIVS ; la définition des termes de parrainage pour les réunions et conférences ; la réponse aux requêtes reçues par la FIVS et la gestion des archives de toutes les activités de la FIVS.
9.4 Sous la supervision du trésorier, le secrétariat est autorisé à engager des dépenses au nom de la FIVS afin d’atteindre les objectifs énumérés à l’article 2. Le secrétariat et le trésorier doivent tenir une comptabilité et assurer un suivi administratif exact et à jour. Le secrétariat ne peut encourir un déficit budgétaire sans en informer aussitôt l’assemblée générale.
Article 10 – Les Groupes de travail et comités
10.1 Le membres de la FIVS peuvent créer des groupes de travail. La structure des groupes de travail de la FIVS reflète les « trois piliers » du développement durable, et s’organise donc autour des questions économiques, environnementales et sociales. Chaque groupe de travail est chargé de concentrer son travail, entre autres, sur des sujets d’actualité, les organisations internationales et/ou les initiatives stratégiques convenues. Chaque groupe de travail fera l’interface avec les comités appropriés, le conseil présidentiel et le secrétariat, selon les besoins, afin d’avancer dans ses domaines d’activités ciblés.
10.2 Les membres de la FIVS peuvent créer des comités, dont des groupes de travail et autres instances similaires, pour traiter de sujets qui ne relèvent pas de la compétence des groupes de travail existant. Ces entités peuvent être conçues, entre autres, pour soutenir la réalisation des objectifs du plan stratégique, y compris le bon fonctionnement de l’association.
10.3 Les groupes de travail et les comités ne peuvent être établis et dissous que par le consentement unanime des membres effectifs de la FIVS. L’assemblée générale peut délibérer au sujet des groupes de travail et des comités, toute décision nécessitant le consentement unanime des membres effectifs.
10.4 Les groupes de travail et les comités peuvent être mis en place avec un mandat approprié pour une durée déterminée comme indéterminée.
10.5 Chaque groupe de travail et comité est normalement présidé par deux (2) ou plusieurs co- présidents nommés par le Président en concertation avec le conseil présidentiel, et doit être constitué en fonction des différentes régions du monde pour être aussi représentatif que possible de l’ensemble des membres de la FIVS. Les co-présidents de chaque groupe de travail exercent sous la supervision du conseil présidentiel.
10.6 Les co-présidents des groupes de travail et des comités sont chargés de :
10.6.1 Mettre en œuvre les parties du plan stratégique de la FIVS qui relèvent de leur compétence et, en coordination avec le secrétariat, d’aviser les membres des évolutions dans leurs domaines d’activités.
10.6.2 Communiquer directement ou indirectement les positions de la FIVS aux organismes extérieurs dont ils sont responsables.
11.1 Sur recommandation du trésorier, l’assemblée générale fixe les cotisations annuelles pour les catégories de membres effectifs, affiliés et individuels. L’assemblée générale devrait examiner les cotisations annuelles chaque année, de préférence lors de la réunion de printemps de l’assemblée générale.
11.2 Le conseil présidentiel peut augmenter modestement les cotisations annuelles des membres pour couvrir le taux d’inflation en France, mais une telle augmentation ne peut en aucun cas être supérieure à trois (3) pour cent par an et doit être annoncée au moins trente (30) jours avant la fin de l’année civile.
11.3 Tous les membres doivent verser leurs cotisations sans tarder, dans les délais prévus à l’article 4.1.4. Les membres qui ne versent pas leurs cotisations dans les douze (12) mois de l’échéance prévue ne seront plus considérés comme membres à jour de leur cotisation, sauf accord contraire avec le secrétariat agissant sur les instructions du conseil présidentiel. Sur instruction du conseil présidentiel, le secrétariat peut appliquer des pénalités sur les paiements tardifs.
11.4 En cas de dissolution de la FIVS, tous les fonds restants après le paiement de ce qui était dû aux les créanciers, seront, par décision de l’assemblée générale et sur suggestion du conseil présidentiel, dévolus à une organisation internationale méritante qui promeut par exemple la consommation responsable des boissons alcoolisées. Une telle décision sera prise en appliquant les dispositions de l’article 6.6.

References: Art.1

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11