Source: http://docplayer.fr/28734520-Pt2-installation-de-production.html
Timestamp: 2018-10-17 06:24:37+00:00

Document:
PT2 Installation de production - PDF
Download "PT2 Installation de production"
1 La présente prescription s applique aux installations de production d électricité avec mise en parallèle sur le réseau de distribution d Eli10. Compte tenu de la législation fédérale, des documents de la branche et des documents de l inspectorat fédéral (IFICF), Eli10 définit les éléments suivants pour les producteurs d électricité. Les autorisations et permis délivrés par les autorités fédérales, cantonales ou communales compétentes sont réservés. 0. Définitions Point de raccordement (équivalent au point de fourniture) Le point de raccordement est la limite de propriété entre les installations du distributeur et les installations du producteur ; il est défini par l article des Conditions Générales d Eli10. Il est l élément déterminant pour l attribution du niveau de tension. Chaque partie est responsable de l exploitation, de l entretien et du remplacement de l installation dont elle est propriétaire. Point d injection (équivalent au point de dérivation) Le point d injection est l endroit où se fait la connexion au réseau existant. Il est défini par Eli10 indépendamment du niveau de tension attribué. Il se situe en général au dernier point à partir duquel sont encore raccordés d autres utilisateurs du réseau (consommateurs finaux et producteurs). Unicité des installations Une installation de production ne peut pas être divisée en plusieurs éléments si elle se trouve sur un seul site et si elle est exploitée par une seule personne ou société. De même, plusieurs installations de production ne peuvent être réunies que si elles se trouvent sur un seul site et si elles sont exploitées par une seule personne ou société. La notion de site est en principe limitée à une parcelle inscrite au registre foncier ou à deux ou plusieurs parcelles contiguës. Pour des installations de production importantes, la notion de site doit être élargie et considérée en fonction des plans sectoriels définis par les autorités publiques. 1. Raccordement au réseau De manière générale, les raccordements au réseau pour les installations productrices répondent aux mêmes conditions qu un raccordement au réseau pour un consommateur: le raccordement ne dépend pas du sens du flux d énergie. Il est en particulier obligatoire de respecter les règles fixées par l ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) et par l ordonnance sur les installations à courant fort (OICF). Eli10 est tenu de raccorder les installations de production, conformément à la législation en vigueur. Si le raccordement n est pas réalisable immédiatement, Eli10 informe le producteur des délais attendus. 1.1 Conditions de raccordement des installations de production Les conditions techniques pour autoriser un raccordement d installations de production correspondent aux exigences de la norme EN 50160, des Règles techniques pour l évaluation des perturbations des réseaux DACHCZ et des directives de l ESTI STI f-IAP. Suite à la mise en service de l installation, Eli10 s autorise à procéder à un contrôle de la qualité de la fourniture. En particulier, les dispositions de l article 2.3 des Conditions Générales d Eli10 seront appliquées. Eli10 détermine le niveau de tension du raccordement. Conformément aux recommandations de la branche, les règles suivantes sont appliquées: pour les installations de production supérieures à 80 kva, un raccordement en BT n est plus garanti; les installations de production supérieures à 400 kva sont raccordées en MT. Page 1/5
2 Pour des raisons technico-économiques, Eli10 se réserve le droit d imposer un raccordement sur un autre niveau de tension. 1.2 Demande de raccordement Les demandes de raccordement doivent être adressées à Eli10 à l aide du formulaire «Demande de raccordement pour installation de production décentralisée IPD» téléchargeable sur le site internet et accompagnées des documents officiels nécessaires. Les tarifs figurent dans la liste de prix des prestations complémentaires (point 2.1). 1.3 Contributions de raccordement Contribution de branchement La contribution au branchement couvre les frais du réseau entre le point de raccordement et le point d injection, y compris les éventuels coûts de renforcement dudit branchement. Elle est facturée sur la base d un devis établi par Eli10 mais au minimum du forfait prévu dans la «PT1- Raccordements aux réseaux de distribution». Lorsque le raccordement est déjà existant, une contribution de branchement est exigée en cas d augmentations d intensité ou de puissance ou en cas de modification du branchement pour des raisons de respect des normes techniques mentionnées au point Nombre de raccordements En principe, un seul raccordement est réalisé par bien-fonds. Toutefois, pour les raccordements effectués en MT, un raccordement spécifique à la production sera réalisé. En BT un raccordement spécifique à la production peut également être exigé par Eli10 si cela est requis pour répondre à la norme EN et aux Règles techniques pour l évaluation des perturbations des réseaux DACHCZ. 1.6 Injection L énergie produite peut être consommée sur place par le producteur ou reprise soit par un tiers, soit sur la base de la législation en vigueur par le gestionnaire du réseau de distribution. Le producteur est responsable d informer Eli10 de la solution retenue et en assume les conséquences ; sauf avis contraire du producteur, l énergie produite est entièrement reprise par Eli10, aux conditions fixées dans les fiches tarifaires «Tarif de reprise». Un tiers consommant sur le site de production ne peut pas consommer directement l énergie produite : celle-ci est injectée dans le réseau d Eli10 puis acheminée au consommateur. Contribution aux coûts du réseau Les installations de production sont exemptées de la contribution aux coûts du réseau. Toutefois, une contribution aux coûts du réseau est facturée conformément à la «Prescription Technique de raccordement (PT1)» pour les installations de consommation (services auxiliaires des installations de production exclus). L intensité ou la puissance nécessaire est définie par les fusibles situés avant le compteur. 1.4 Limites de propriété Les limites de propriété correspondent aux limites de propriété fixées pour les consommateurs ; ces limites sont déterminées dans la «PT1- Raccordements aux réseaux de distribution». Page 2/5
3 1.7 Schéma-type de comptage Un compteur spécifique pour la production est exigé pour toute installation de production de plus de 30 kva ainsi que lorsque le producteur choisi de vendre l entier de sa production (aucune consommation par le producteur lui-même). Si un producteur ayant une installation de plus de 30 kva décide de consommer lui-même l énergie, un bilan production / consommation est effectué chaque 15 minutes ; deux compteurs à courbe de charge sont donc nécessaires. Conformément à l art. 8 al 5 OApEI, un compteur à courbe de charge relevé à distance est obligatoire pour toutes les installations de plus de 30 kva, de même que lorsqu un ayant-droit (producteur, partie cocontractante, GRD, etc.) en fait la demande. Le producteur doit mettre gratuitement à disposition un canal de communication PSTN, accessible en permanence au système de télécommunication et permettant le relevé à distance. Si une liaison PSTN n est pas techniquement ou économiquement envisageable, une liaison GSM/GPRS peut être établie sous réserve des restrictions des Prestations supplémentaires. Les modifications de la place de mesure et l éventuelle liaison GSM/GPRS sont facturées au producteur conformément aux Prestations supplémentaires. Les schémas-type ci-après s appliquent : Installations de production 30 kva où le producteur choisit de consommer directement l énergie produite: Installations de consommation du client Réseau Eli10 Installations de production > 30 kva ou dont l énergie est entièrement vendue par le producteur: Installations de consommation du client Réseau Eli10 Page 3/5
4 1.8 Transfert et suppression du raccordement En cas de transfert du raccordement, le nouveau propriétaire est tenu par les mêmes obligations que son prédécesseur. Le transfert doit être annoncé par écrit à Eli10 par les deux parties. En cas de suppression du raccordement, en l absence de contrat individuel, le propriétaire avertit Eli10 par écrit au plus tard 30 jours avant la suppression effective du raccordement. 1.9 Renforcements de réseau Conformément à la législation en vigueur, Eli10 prend à sa charge les renforcements de réseau et demande, le cas échéant, une indemnisation aux autorités compétentes. On entend par renforcement de réseau toute modification en amont du point d injection Contrat de raccordement au réseau En principe, les Conditions générales de raccordement, d utilisation du réseau et de fourniture d énergie électrique d Eli10, ainsi que les Dispositions générales d utilisation du réseau et de fourniture d énergie électrique, les Prescriptions techniques de raccordement et les Tarifs de reprise d électricité font ensemble office de base de rapports contractuels. Selon les besoins, Eli10 se réserve le droit d établir un contrat spécifique. 2. Exploitation des installations de production De manière générale, les installations de production sont soumises aux exigences définies dans les Conditions Générales d Eli10. Les installations de production doivent en particulier: être conformes aux Prescriptions des Distributeurs d électricité de Suisse romande Installations Electriques à basse tension (PDIE); ne jamais perturber l exploitation du réseau; Le propriétaire des installations de production met en œuvre, à sa charge, les mesures nécessaires. 2.1 Responsabilité Les dispositions des articles 8.4 et 8.5 des Conditions Générales d Eli10 sont applicables par analogie aux installations de production. De plus, l exploitant d installations de production est responsable de la déconnexion automatique de ses installations du réseau en cas d interruptions de tension dans le réseau. L exploitant veillera aussi à ce que ses installations demeurent déconnectées aussi longtemps que le réseau n est pas sous tension. 2.2 Exigences imposées au producteur Le propriétaire des installations de production veille notamment au maintien d un facteur de puissance conforme aux exigences et à une limitation de la propagation des harmoniques sur le réseau de distribution. En cas de perturbations avérées et après avertissement écrit, Eli10 se réserve le droit de déconnecter l installation de production. Le cas échéant, l ensemble des coûts y relatif sont supportés par le producteur. 2.3 Conduite des installations de production Afin de garantir une gestion sûre de son réseau de distribution, Eli10 se réserve le droit, y compris pour des installations de production déjà en service: d installer les équipements nécessaires à une conduite à distance des injections d énergie dans son réseau; de limiter l injection d énergie dans son réseau; et par conséquent d imposer, à la charge du producteur, une interface pour la conduite à distance. garantir un niveau de protection conforme aux exigences et à l état actuel de l art. Page 4/5
5 En cas de limitation de l injection imposée par Eli10, le producteur ne peut prétendre à aucune indemnité. 2.4 Exploitation du réseau et sécurité Lors d intervention sur le réseau pour des travaux de réparation et d entretien, Eli10 a le droit de demander l arrêt de l installation de production. Le découplage de l installation de production doit se faire au moyen d un organe de coupure condamnable. La remise en fonction ne se fera qu après autorisation d Eli10. En cas de coupure de l injection, le producteur ne peut prétendre à aucune indemnité. 2.5 Garantie d origine Pour les installations de production > 30 kva le producteur est tenu de faire procéder à ses frais à l établissement d une attestation d origine pour ses installations de production par un organe agréé. Pour les installations de production < 30 kva, Eli10 exige également une garantie d origine pour toute l énergie reprise. En l absence de cette garantie Eli10 reprend l énergie au même prix que pour les installations de production à partir d énergie non-renouvelable. Eli10 est compétent pour délivrer des garanties d origines pour les installations de production allant jusqu à 30 kva situées dans son aire de desserte ; au-delà de cette limite, le recours à une société d audit est nécessaire. Si la prestation est effectuée par Eli10, les modalités sont définies dans la liste des prix des prestations complémentaires. Page 5/5
Service électrique de la Commune de Bagnes
Conditions particulières relatives au raccordement basse tension des producteurs indépendants Service électrique de la Commune de Bagnes U:\EXP\Règlements et directives\projet-pmd-cg-sedre\cg - PROJET
Conditions particulières relatives au raccordement du Mobilier Urbain
SERVICES INDUSTRIELS Conditions particulières relatives au raccordement du Mobilier Urbain Description du document Version 1.0 Adoption 06.10.2014 Validité 01.10.2014 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 2
Conditions de raccordement pour les producteurs indépendants Bagnes Bovernier Sembrancher Vollèges C O N T E N U Pages Préambule 1 Art.1 Champ d application 2 Art.2 Cadre légal 2 Art.3 Devoir d annonce
Contrat de raccordement au réseau de distribution basse tension
Contrat de raccordement au réseau de distribution basse tension (version de mai 2016) Référence du contrat Entre Code GLN Code EAN-GSRN Prélèvement Code EAN-GSRN Injection Siège social Numéro d entreprise/rpm
Directive relative au raccordement d installations productrices décentralisées
1 Directive relative au raccordement d installations productrices décentralisées vu l article 6bis du Règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture de l énergie électrique du 27 août 1992, le
Conditions particulières. de la. Société Electrique de la Vallée de Joux SA (ci-après SEVJ) relatives au comptage de l'énergie
Conditions particulières de la Société Electrique de la Vallée de Joux SA (ci-après SEVJ) relatives au comptage de l'énergie L Orient, le 1 janvier 2009 Version 1.0 du 01.01.09 Société Electrique de la
Directive 2/2015 de l ElCom (remplace la directive 4/2012) Renforcements de réseau
Commission fédérale de l électricité ElCom Directive 2/2015 de l ElCom (remplace la directive 4/2012) Renforcements de réseau 19 novembre 2015 1. Contexte Selon l article 5, alinéa 2, de la loi sur l approvisionnement
Prestations HTA et HTB
CATALOGUE DE PRESTATIONS CONSOMMATEURS DU FOURNISSEUR HTA et HTB 100A Première mise en service 157,02 188,42 120A Mise en service sur installation existante 100,50 120,60 140A Résiliation sans suppression
Comptage de l'énergie. Conditions particulières
Commune d'yverdon-les-bains Case postale CH-1401 Yverdon-les-Bains Comptage de l'énergie Conditions particulières de la Commune d'yverdon-les-bains, valables dès le 10 novembre 2010 Table des matières
Production d électricité verte en Région wallonne : Le cas des installations solaires photovoltaïques à usage domestique
Production d électricité verte en Région wallonne : Le cas des installations solaires photovoltaïques à usage domestique Vous projetez l installation de panneaux solaires photovoltaïques pour un usage
concernant les cours d eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l élevage durant les années
Ordonnance DIAF du 2 novembre 2015 Entrée en vigueur : 01.01.2016 concernant les cours d eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l élevage durant les années 2016 2021 La Direction des institutions,
EBL Telecom SA Connexion de base 3 en 1 Contrat d abonnement
Exemplaire à signer et à conserver EBL Telecom SA Connexion de base 3 en 1 Contrat d abonnement entre et : EBL Telecom SA, Rue de la Vauche 6, 2800 Delémont (ci-dessous EBL Telecom) Monsieur, Madame, Entreprise
Annexe 4 Maintien de la tension EC. Table des matières
Page 1 sur 5 Annexe 4 Maintien de la tension EC Table des matières 1 Remarques préliminaires 2 2 Rôle de l EC 2 3 Participation active 2 3.1 Conformité 2 3.2 Plan de tension 3 3.3 Surveillance 3 3.4 Test
Référentiel Technique Chapitre 4 Contribution des utilisateurs aux performances du RPT Article 4.8 Comptage
11 pages Page : 2/11 Utilisateurs concernés : producteurs, consommateurs, distributeurs 1. RAPPEL DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES 1.1 Exigences réglementaires - Article 15-Alinéa IV de la loi n 2000-108 du
Procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de distribution d électricité d'energie et Services de Seyssel
Procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de distribution d électricité d'energie et Services de Seyssel 1/26 Version Date de Date de mise en application après avis Nature
CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVICES INDUSTRIELS DE BELMONT-SUR-LAUSANNE RELATIVES AU RACCORDEMENT EN BASSE TENSION (CP - BT)
CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVICES INDUSTRIELS DE BELMONT-SUR-LAUSANNE RELATIVES AU RACCORDEMENT EN BASSE TENSION (CP - BT) Version 1.0 du 20.12.2010 Administration communale Services industriels Route
Décembre Version 1.1. Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC
Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l énergie OFEN Section Efficacité énergétique et énergies renouvelables Décembre 2014
Convention d exploitation avec l EC pour centrales directement raccordées au réseau de transport
Page 1 sur 10 Convention d exploitation avec l EC pour centrales directement raccordées au réseau de transport conclue entre swissgrid sa Dammstrasse 3, Case postale 22, CH-5070 Frick ci-après «swissgrid»,
Contrat de raccordement au réseau basse tension
Hoffmann Frères S.à r.l. & Co. S.e.c.s. 25, rue G.-D. Charlotte L-7520 Mersch, faisant le commerce de l Electricité sous la dénomination Electris (ci-après, Electris) RCS B0008262 N TVA LU10280712 Contrat
3 énergies : Eau Gaz - Electricité
Liste de prix des services annexes - Etat au 15 juin 2016 Prestations du SEY fournies sous réserve des disponibilités techniques, notamment du réseau existant. Les Conditions générales s'appliquent. Les
Conditions générales d utilisation du réseau de transport
Page 1 sur 8 Conditions générales d utilisation du réseau de transport Page 2 sur 8 Table des matières 1 Champ d application 3 2 Hiérarchie des contrats 3 3 Utilisation du réseau 3 3.1 Contrat d utilisation
Préambule...2. Art.1 - Mode de raccordement...3. Art.2 - Délimitations...3
SERVICES INDUSTRIELS Conditions particulières relatives au raccordem ent en basse tension Description du docum ent Version 1.0 Adoption 20.04.2009 Validité 01.01.2009 TA B LE DES M A TIÈRES Préambule...2
DÉLIBÉRATION N 2017-180 Délibération de la Commission de régulation de l énergie du portant approbation du barème d Électricité de France Systèmes Énergétiques Insulaires pour la facturation des opérations
Conditions particulières. de la. Société Electrique de la Vallée de Joux SA (ci-après SEVJ) relatives au raccordement en basse tension
Conditions particulières de la Société Electrique de la Vallée de Joux SA (ci-après SEVJ) relatives au raccordement en basse tension L Orient, le 1 er janvier 2009 Version 1.0 du 01.01.2009 Société Electrique
Procédure de résiliation à l initiative du fournisseur pour les points de connexion existants, raccordés au domaine de tension HTA et BT > 36 kva
Procédure de résiliation à l initiative du fournisseur pour les points de connexion existants, raccordés au domaine de tension HTA et BT > 36 kva Version : 1 Nb de pages : 6 Résumé / Avertissement Ce document
Eidgenössisches Starkstrominspektorat Inspection fédérale des installations à courant fort Ispettorato federale degli impianti a corrente forte
Eidgenössisches Starkstrominspektorat Inspection fédérale des installations à courant fort Ispettorato federale degli impianti a corrente forte STI 235.0400 f Directives Selon les articles 2 et 4 de l
les conditions particulières relatives au raccordement en basse tension (BT)
COMMUNE DE MONTHEY Annexe E Directive communale sur les conditions particulières relatives au raccordement en basse tension (BT) Services Industriels de monthey Av. du Simplon 10 Case postale 512 1870
Dispositions relatives à l utilisation de wagons d autres détenteurs
Dispositions relatives à l utilisation de wagons d autres détenteurs Version du 29 août 2014 Version du 3 octobre 2013 Avec modification du 1.6 Valable dès 01.2015 Table des matières 1. Généralités 2 2.
Procédure de raccordement Et Instruction d urbanisme
Procédure de raccordement Et Instruction d urbanisme Les rencontres du SIEDS 2014 Présentation : Patrick NIVELLE Benoît GARET D-GD4-SU-7-B Sommaire Contexte législatif et définition technique Barème de
Intelligence du Réseau de Distribution Supervision et Commande des RD pour un coût optimal
Intelligence du Réseau de Distribution Supervision et Commande des RD pour un coût optimal Ifigeneia Stefanidou Michael Staudinger Powertage 2016 Landis+Gyr Zürich, le 31 mai 2016 PUBLIC Motivation GRD
Évolution de la facturation des raccordements individuels 250 kva suite à application des lois SRU-UH
Évolution de la facturation des raccordements individuels 250 kva suite à application des lois SRU-UH Les nouveautés de l arrêté et barème V2 : suppression de l offre de raccordement monophasé > 12 kva

References: art. 8
 Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.1
 Art.2