Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=35DBD54D9E44E1B78325EADD9A410E14.tpdila23v_2?cidTexte=JORFTEXT000021044993&idArticle=LEGIARTI000021046074&dateTexte=20090918&categorieLien=id
Timestamp: 2017-04-28 23:36:19+00:00

Document:
Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques - Article 17 | Legifrance
Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques - Article 17
Article 17 A modifié les dispositions suivantes : Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE Ab : SANCTION ADMINISTRATIVE PRÉVUE À L'... (V)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE AbI : DISPOSITIONS FINALES. (V)
Modifie Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-1 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-2 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-3 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-4 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-5 (Ab)
Liens relatifs à cet articleCrée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE Ab : SANCTION ADMINISTRATIVE PRÉVUE À L'... (V)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE AbI : DISPOSITIONS FINALES. (V)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-1 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-2 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-3 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-4 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 21-5 (Ab)

References: art. 21
 art. 21
 art. 21
 art. 21
 art. 21
 art. 21
 art. 21
 art. 21
 art. 21
 art. 21
 art. 21