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Timestamp: 2019-09-18 18:24:40+00:00

Document:
Arrete Royal du 25/01/2001 modifiant l'arrete royal du 5 mars 1990 relatif a l'allocation pour l'aide aux personnes agees
Arrêté Royal du 25 janvier 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
2001022110
25 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 6, § 1er et § 3, modifié par la loi du 22 décembre 1989 et § 4, inséré par la loi du 25 janvier 1999;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 12 décembre 1996;
Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 23 novembre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 octobre 2000;
Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001 et qu'il faut beaucoup de temps pour adapter les programmes informatiques;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil le 19 janvier 2001, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, remplacé par l'arrêté royal du 12 décembre 1996, est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 3.Le montant de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, visé à l'article 6, § 3 et § 4 de la loi, varie en fonction du degré d'autonomie et est égal à 24 340 F, 92 913 F, 112 967 F, 133 015 F ou 163 390 F selon que le handicapé appartient à la catégorie I, II, III, IV ou V, visée à l'article 6, § 4, alinéa 3, de la loi. »
Art. 2.Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont appliquées d'office aux personnes qui ont introduit une demande d'allocation avant le 1er janvier 2001 et dont le droit à cette allocation n'a pas encore été fixé à cette date par une décision administrative ou judiciaire.
Art. 4.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.
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arrêté royal du 22 mai 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées arrêté royal Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 janvier 2001 il est accordé à M. Desaever, Hubert Albert, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mars 2001. M. Desaever, H arrêté royal du 10 février 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
nomination par arrêté royal Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nominations. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2001, M. Vanrie, André L. A., chef de travau nomination par arrêté royal Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 23 janvier 2001, sont nommés bourgmestre, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province d'Anvers Arrondissement d'Anvers : Commune de Wommelgem : M. Walter Van De(...) Province d'An
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References: l'article 6
 § 1
 § 3
 § 4
 l'article 3
 l'article 84

Art. 3
 l'article 6
 § 3
 § 4
 l'article 6
 § 4

Art. 2
 l'article 1

Art. 4
 l'article 1
 l'article 301