Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4214&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2018-06-24 15:06:32+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Clippele Olivier" (Législature 1999-2003)
"Carjacking" - Recrudescence - Mesures politiques (Rapt de voitures) (2-582)
Question écrite de M. de Clippele à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 698 <?/MIBLOCK>
p. 911-913 <?/MIBLOCK>
"Carjacking" - Recrudescence - Mesures politiques (Rapt de voitures) (2-583)
Question écrite de M. de Clippele à M. Verwilghen, ministre de la Justice
"Petits risques" - "Tous les risques" - Passage du statut d'indépendant à celui d'employé (2-760)
Question écrite de M. de Clippele à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
ASBL - Déduction des dons (Dons reçus par une asbl qui aide une autre asbl ayant le même objet social) (2-1602)
Question écrite de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
p. 2245 <?/MIBLOCK>
p. 2716 <?/MIBLOCK>
Accord entre l'administration des Finances et un contribuable - Article 340 CIR 92 - Absence de signature de l'administration - Conséquences (2-140)
p. 170 <?/MIBLOCK>
p. 311 <?/MIBLOCK>
Accords collectifs - Frais professionnels - Avocats - Huissiers - Société professionnelle (articles 49 et 50 du CIR 1992)(2-196)
p. 239 <?/MIBLOCK>
p. 544-545 <?/MIBLOCK>
Achat et vente purs et simples - Code des droits d'enregistrement - Article 61-3 - Interprétation (Translation de propriété ou transfert de jouissance différés - Apport à une société) (2-1996)
p. 2855 <?/MIBLOCK>
p. 3093-3093 <?/MIBLOCK>
p. 3728 <?/MIBLOCK>
Actes de sociétés - Frais de publication au Moniteur - Adaptation - Délais d'information (2-338)
p. 340-341 <?/MIBLOCK>
Actes de sociétés - Publication (Constitution de société - Dépot des statuts au greffe du tribunal de commerce - GEIE) (2-1625)
Administration de l'Enregistrement - Loi spéciale du 13 juillet 2001 - Application (Conflit de compétence - Article 38 du Code des droits de succession - Domicile fiscal du défunt) (2-1822)
p. 2614-2615 <?/MIBLOCK>
p. 2902-2903 <?/MIBLOCK>
Administration fiscale - Expédition de documents aux contribuables (Impôts sur les revenus : formules de déclaration et fiches - Avertissements-extraits de rôle) (2-485)
p. 573-574 <?/MIBLOCK>
Agence pour le Commerce extérieur - Accord de coopération (Termes "Etat fédéral" versus "autorité fédérale") (2-2361)
Question écrite de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
Allocations pour l'éducation des enfants à charge d'une caisse étrangère - Imposition (2-866)
p. 1268 <?/MIBLOCK>
p. 1581-1582 <?/MIBLOCK>
Amendes payées par l'employeur - Déductibilité (2-483)
Avant-projet de loi relatif à la formation et au recrutement des magistrats - Magistrats spécialisés en fiscalité - Intentions gouvernementales (2-656)
p. 821 <?/MIBLOCK>
Avantage en nature imposable - Mise à disposition d'un véhicule - Mise en cause des accords conclus (2-1593)
p. 2243-2244 <?/MIBLOCK>
p. 3023 <?/MIBLOCK>
Avis de la Commission des normes comptables - Applicabilité en matière fiscale (2-1084)
p. 1841 <?/MIBLOCK>
Banque nationale - Dépôt des comptes annuels des sociétés (Dénomination du déposant par sa raison sociale en non son numéro de TVA) (2-1479)
Question écrite de M. de Clippele à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
p. 2056 <?/MIBLOCK>
p. 2216-2217 <?/MIBLOCK>
Biens à usage mixte - Traitement fiscal (TVA sur le prix de vente d'une voiture à usage mixte) (2-1541)
Bureau des hypothèques - Numéro d'identification au Registre national - Communication par le notaire - Respect de la vie privée (2-210)
p. 301-302 <?/MIBLOCK>
Bureau des hypothèques - Refus de communication du numéro de Registre national au notaire - Conséquences (2-211)
CIR 1992 - Motivation de la réclamation - Consultation du dossier par le contribuable (2-537)
p. 632 <?/MIBLOCK>
p. 1169-1170 <?/MIBLOCK>
Cartes SIS - Mise à jour des données - Discrimination entre catégories d'assurés sociaux (2-560)
Cession d'actions entre sociétés - Conséquences fiscales (2-457)
p. 508 <?/MIBLOCK>
Chambres des métiers et négoces - Attestation connaissance de gestion (2-64)
Question écrite de M. de Clippele à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Chantiers temporaires ou mobiles - Transfert de propriété - Dossier d'intervention ultérieure (AR 3 mai 1999) (2-135)
Question écrite de M. de Clippele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
p. 173-174 <?/MIBLOCK>
Code civil en matière de droits de succession - Application de l'article 555 par les receveurs de l'administration de l'Enregistrement (Indemnisation pour construction sur terrain d'autrui) (2-1446)
p. 1972-1973 <?/MIBLOCK>
p. 2416-2418 <?/MIBLOCK>
Code de la TVA - Travaux immobiliers (Application de l'article 20 de l'AR n° 1 d'exécution du Code de la TVA) (2-1841)
p. 2615-2616 <?/MIBLOCK>
p. 3288-3291 <?/MIBLOCK>
Code des impôts sur les revenus - Avantages - Déductibilité - Base de calcul (2-1160)
Code des impôts sur les revenus 1992 - Acception de l'expression "immeuble bâti" reprise au paragraphe 4 de l'article 47 (Remploi de plus-value sous forme d'immobilisation corpororelle - Emphytéose) (2-1447)
p. 1973 <?/MIBLOCK>
Commerce extérieur de la Belgique - Promotion - Visites protocolaires (Campagne visant à faire connaître notre pays en termes de lieu d'établissement pour des investisseurs étrangers) (2-2596)
Comptes ouverts au nom de personnes décédées depuis plus de 10 ans - Enquêtes ou informations établies en vertu des dispositions du Code des droits de succession - Application des articles 97 et 137 (Prescription) (2-1406)
p. 1970 <?/MIBLOCK>
p. 2412-2413 <?/MIBLOCK>
Conseil fiscal - Octroi de la qualité aux personnes physiques (2-2176)
Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
p. 3119 <?/MIBLOCK>
Conseil fiscal - Octroi de la qualité aux personnes physiques (2-2177)
Constitution de société - Dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce - Report de la publication par le Moniteur belge - Conséquences (2-339)
p. 550 <?/MIBLOCK>
Conventions préventives de double imposition - Prix de transfert - Circulaire AAF/98-0003 du 28 juin 1999 (Elimination des doubles impositions en cas de correction de bénéfices d'entreprises associées) (2-1083)
p. 1465-1466 <?/MIBLOCK>
p. 2015-2017 <?/MIBLOCK>
Copie des relations d'enregistrement - Code des droits d'enregistrement - Article 61-4 - Interprétation (2-1994)
p. 3092-3093 <?/MIBLOCK>
Cotisation distincte pour certaines dépenses - Article 219 du Code des impôts sur les revenus (Dépenses non acceptées) (2-867)
Des mariages entre personnes du même sexe en vue d'obtenir un permis de séjour (Mariages blancs ou de complaisance) (2-899)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Dette publique - Emprunts (Diminution de la dette - Taux d'intérêt des emprunts - Cession d'or à la Banque centrale européenne) (2-1592)
p. 2243 <?/MIBLOCK>
p. 2335-2337 <?/MIBLOCK>
Donations de titres d'une société commerciale - Taxation (2-1874)
p. 3022-3023 <?/MIBLOCK>
Donations immobilières - Non-résidents - Progressivité des taxes - Discrimination (2-2117)
p. 3044-3045 <?/MIBLOCK>
p. 3801 <?/MIBLOCK>
Donations mobilières - Non-résidents (2-2116)
p. 3044 <?/MIBLOCK>
p. 3800-3801 <?/MIBLOCK>
Donations remontant à moins de trois ans - Actes enregistrés dans un pays étranger (2-1237)
p. 1745 <?/MIBLOCK>
p. 2022-2023 <?/MIBLOCK>
Donations à moins de trois ans - Notaire étranger (2-1316)
p. 1859 <?/MIBLOCK>
p. 2411-2412 <?/MIBLOCK>
Droit de superficie - Terme de l'opération - Accession - Traitement fiscal (2-462)
Droits de succession - Amendes - Aggravation (Déclaration de succession irrégulière : montant de l'amende et sécurité juridique) (2-1577)
p. 2424 <?/MIBLOCK>
Droits de succession - Transmission d'entreprise familiale - Décret wallon du 17 décembre 1997 - Réduction dans la mesure où certaines conditions sont remplies (quant à l'exploitation de l'entreprise) (2-2217)
p. 3433-3434 <?/MIBLOCK>
Ducroire - Régionalisation (Mise en place d'un conseil d'administration rénové et d'une nouvelle direction générale unique) (2-2777)
p. 3873 <?/MIBLOCK>
Déclaration de succession - Amendes en cas d'omission d'actif (Montant de l'amende - Sécurité juridique) (2-1579)
p. 2242 <?/MIBLOCK>
p. 2424-2425 <?/MIBLOCK>
Déclaration de succession - Délai pour le dépôt (2-1711)
p. 2377 <?/MIBLOCK>
p. 2717-2718 <?/MIBLOCK>
Déclarations fiscales de l'exercice d'imposition 2001 - Date limite de dépôt (Confusion créée par des informations contradictoires) (2-1477)
p. 2054-2055 <?/MIBLOCK>
Déclarations fiscales de tiers - Professionnels - Simplification de la procédure (2-734)
p. 1626-1627 <?/MIBLOCK>
Déductibilité des frais professionnels - Commissions payées à des bénéficiaires établis à l'étranger - Délai d'envoi des fiches et relevés - Principes de bonne administration (2-771)
p. 1014 <?/MIBLOCK>
p. 1627-1628 <?/MIBLOCK>
Déduction de la base imposable des revenus de la TVA déductible (Déductibilité en tant que charge professionnelle de TVA non déduite) (2-2382)
p. 3396 <?/MIBLOCK>
p. 3547 <?/MIBLOCK>
Dépôt légal des comptes annuels des sociétés - Conditions - Délai ("Bilan social" en annexe) (2-1206)
p. 1717-1718 <?/MIBLOCK>
Elections - Matériel informatique (Marchés publics - Bulletins blancs - Recomptage) (2-1071)
p. 1403-1404 <?/MIBLOCK>
p. 2635-2638 <?/MIBLOCK>
Entreprises indépendantes - Promotion - Loi-programme du 10 février 1998 - Résultats (Attestation de connaissances en gestion de base) (2-722)
p. 902-903 <?/MIBLOCK>
Etudiants belges - Inscription au registre de la population d'une autre région que la leur - Impossibilité (Etudiant bruxellois ou wallon faisant ses études de troisième cycle en Flandre) (2-1710)
p. 2581-2582 <?/MIBLOCK>
Euro 2000 - Coût pour les pouvoirs publics (Championnat de football) (2-580)
p. 1125-1126 <?/MIBLOCK>
Experts-comptables et conseils fiscaux - Accès à la profession (Mesures d'exécution concernant les examens et les stages) (2-1853)
p. 2621-2622 <?/MIBLOCK>
p. 2825-2826 <?/MIBLOCK>
Faillite d'une entreprise - Indemnité de dédit - Précompte professionnel - Non-imputabilité (2-1380)
p. 1927-1928 <?/MIBLOCK>
p. 3662-3663 <?/MIBLOCK>
Faillites - Excusabilité - Réalisation d'actifs qui apparaîtraient ultérieurement et des dettes non liquidées (2-2597)
p. 3782-3783 <?/MIBLOCK>
p. 4129-4131 <?/MIBLOCK>
Fiscalité - Contribuable devant le tribunal - Délai de 3 mois (2-1284)
p. 1810 <?/MIBLOCK>
p. 2279-2280 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires - Bilinguisme - Encouragement (Services extérieurs bruxellois des ministères, surtout aux Finances) (2-1838)
Question écrite de M. de Clippele à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
p. 2649-2650 <?/MIBLOCK>
Fondations - Administrateurs - Personnalité juridique (Possibilité de nommer une personne morale comme administrateur) (2-2535)
p. 3692 <?/MIBLOCK>
Fondations - Taxation (Etablissements d'utilité publique - Taxe compensatoire des droits de succession) (2-1657)
p. 2375 <?/MIBLOCK>
p. 3022 <?/MIBLOCK>
Fonds de placement - Transparence fiscale - Plus-values et moins-values (Régime fiscal applicable aux revenus perçus par le fonds et aux plus ou moins-values réalisées par les participants dans le fonds) (2-1603)
p. 2245-2246 <?/MIBLOCK>
p. 3020-3022 <?/MIBLOCK>
Frais professionnels - Interprétation du terme "supportés" (Art. 49 CIR) (2-1540)
p. 2180 <?/MIBLOCK>
p. 2714-2715 <?/MIBLOCK>
Greffes des tribunaux de commerce - Groupement européen d'intérêt économique - Dépôt des statuts (2-1784)
Immeuble acquis sous le régime TVA - Revente - Droits d'enregistrement - Double taxation (2-398)
p. 451-452 <?/MIBLOCK>
p. 730-731 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Calcul des taux d'imposition - Problème mécanographique (Convention de double imposition Etats-Unis - Belgique) (2-541)
p. 632-633 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Fichier des non-résidents - Tenue (2-574)
Impôt des personnes physiques - Frais professionnels réels - Fixation forfaitaire par la loi (2-733)
p. 953 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Frais professionnels réels - Honoraires payés à un conseiller fiscal (2-577)
p. 704-705 <?/MIBLOCK>
p. 1624-1625 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Jetons de présence (Précompte professionnel - Déclaration à l'impôt) (2-1478)
p. 2420-2421 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Recours - Procédure "simplifiée" (2-2621)
p. 3894-3895 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Redressements successifs des mêmes revenus - Réclamation du contribuable - Étendue de la saisine du directeur (2-575)
p. 731-732 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Revenus mobiliers omis - Redressements - Pressions exercées par l'administration (2-576)
p. 704 <?/MIBLOCK>
p. 926-927 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Réclamation - Pouvoirs du directeur (Réclamation maladroite par ignorance - Aggravation de l'impôt) (2-2455)
p. 3590-3591 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Réclamation introduite par le contribuable - Instruction du dossier (Non-transmission d'informations par le contribuable) (2-578)
p. 705 <?/MIBLOCK>
p. 831-832 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Réduction d'impôt - Adaptation du mode de calcul (Décumul des revenus professionnels des époux) (2-542)
p. 829 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Taxation indiciaire - Enquête - Valeur des témoignages (2-572)
p. 703 <?/MIBLOCK>
p. 1171 <?/MIBLOCK>
Impôt des sociétés - Contrôles approfondis (cellule Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus) - Fréquence (2-666)
p. 1436-1437 <?/MIBLOCK>
Impôt des sociétés - Date limite de dépôt des déclarations (2-391)
p. 451 <?/MIBLOCK>
Impôt des sociétés - Directives administratives d'exécution - Article 311 du Code des impôts sur les revenus (Délai du dépôt des déclarations fiscales - Clôture des comptes annuels) (2-2554)
p. 3743-3744 <?/MIBLOCK>
p. 3870-3871 <?/MIBLOCK>
Impôt des sociétés - Déclaration annuelle - Délai de dépôt - Attitude de l'administration (Clôture des comptes annuels) (2-2555)
p. 3808 <?/MIBLOCK>
Impôt des sociétés - Exemption de la taxation des dividendes - Plus-values sur actions ("Non bis in idem" - Impôt étranger) (2-536)
Impôt des sociétés - Perte de créances - Demande de diminution de la base imposable - Admission par l'administration - Preuve de la faillite du débiteur (2-571)
p. 925-926 <?/MIBLOCK>
Impôt des sociétés - Procédure d'imposition d'office (en cas de non-communication d'un numéro de compte) (2-2379)
p. 3806-3807 <?/MIBLOCK>
Impôt sur les revenus - Devoir de prudence des fonctionnaires - Article 335 du Code des impôts sur les revenus 1992 (2-1910)
p. 2767-2768 <?/MIBLOCK>
Impôt sur les revenus - Précompte mobilier sur les bonis de liquidation (Loi du 23 octobre 1991 versus loi du 24 décembre 2002) (2-2620)
Impôts - Voie la moins imposée - Devoir de prudence du fonctionnaire (2-1912)
Impôts en général - Hiérarchie juridique entre la Constitution et les lois d'ordre public (2-1909)
p. 2767 <?/MIBLOCK>
Impôts en général - Saisie-arrêt - Principe d'égalité (Application du principe d'égalité garanti par la Constitution à la législation fiscale) (2-1911)
p. 3488-3490 <?/MIBLOCK>
Impôts sur les revenus - Commissions - Déductibilité - Bénéficiaires non-résidents (2-792)
p. 1578-1580 <?/MIBLOCK>
Impôts sur les revenus - Contentieux au niveau administratif - Désistement du contribuable (Formulation) (2-732)
p. 1188-1189 <?/MIBLOCK>
Impôts sur les revenus - Directives de l'administration - Bulletin des contributions (2-143)
p. 171 <?/MIBLOCK>
Impôts sur les revenus - Procédure contentieuse - Rôle des directeurs régionaux des Contributions (2-142)
p. 2330-2331 <?/MIBLOCK>
Inscription au Tableau des "Conseils Fiscaux" - Examen des candidatures - Etat de la question (2-581)
p. 706 <?/MIBLOCK>
p. 1145-1146 <?/MIBLOCK>
Instauration de la cohabitation légale - Mesures particulières de publicité (2-139)
p. 183-184 <?/MIBLOCK>
Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) - Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC) - Incompatibilité (Répartition des professions de réviseur et d'expert-comptable entre deux Instituts différents - Discrimination) (2-2456)
p. 3592 <?/MIBLOCK>
p. 3697-3698 <?/MIBLOCK>
Institut professionnel des comptables - Institut des experts-comptables - Assurance en responsabilité civile des particuliers (Passage d'un institut professionnel à un autre - Conseiller fiscal) (2-831)
p. 1235-1236 <?/MIBLOCK>
Institut professionnel des comptables - Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux - Démission (2-787)
p. 1044-1045 <?/MIBLOCK>
L'Agence pour le Commerce extérieur (Statut - Financement - Concertation avec les industries exportatrices - Nombre de fonctionnaires - Foires internationales - Transfert du siège de sociétés de Bruxelles vers les régions flamande ou wallonne et scission de la sécurité sociale) (2-707)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
L'Office national du Ducroire (Fonctionnement - Nomination d'un directeur général et d'un conseil d'administration) (2-588)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
L'applicabilité de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et la protection du titre de conseil fiscal (Institut des experts comptables et des conseils fiscaux - Tableau des conseils fiscaux) (2-220)
Question orale de M. de Clippele à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes villes
L'exigence d'une attestation de connaissances de gestion de base pour les nouvelles inscriptions au registre de commerce (2-97)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
L'exécution d'une opération de régularisation des placements financiers à l'étranger (Instauration à terme d'une taxation uniforme des placements financiers dans l'EU) (2-406)
Question orale de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
L'organisation des missions de l'Office belge du Commerce extérieur avec le Prince Philippe en 2002 (Inscription des entreprises auprès de guichets régionaux - Agence pour le Commerce extérieur) (2-858)
Question orale de M. de Clippele à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
L'évaluation des sicav dans les successions suite au yoyo boursier (2-1120)
La Poste - Heures de fermeture - Guichet de Bruxelles X de la gare du Midi (2-1558)
p. 2186 <?/MIBLOCK>
p. 2285 <?/MIBLOCK>
La création d'un fichier de locataires (2-1148)
La discrimination entre les assurés sociaux pour la mise à jour des cartes SIS (Indépendants) (2-170)
Question orale de M. de Clippele à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
La décision de l'administration des finances concernant la vérification du revenu cadastral lors de l'acquisition des logements modestes (2-611)
Question orale de M. Hordies à M. Reynders, ministre des Finances
La fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles (Composition et fonctionnement des commissions de fermage - Rentabilité des exploitations agricoles - Fiscalité à charge du propriétaire) (2-565)
Demande d'explications de M. de Clippele à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
La mission économique en Chine, conduite par le premier ministre (Encadrement des entreprises - Coördination entre l'Etat fédéral et les Régions) (2-772)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
La modification de la procédure de délivrance des extraits cadastraux pour les habitations modestes dont le revenu cadastral est égal ou inférieur à 30.000 francs (Réévaluation du revenu cadastral en cas de travaux de confort - Nouvelle procédure visant à protéger le candidat acquéreur d'un logement social : enregistrement de l'acte de vente au tarif ordinaire des droits d'enregistrement avec restitution des droits trop perçus lorsque le revenu cadastral sera définitif) (2-602)
La nouvelle procédure d'immatriculation des nouvelles sociétés à l'administration de la TVA (Appréciation de l'activité économique réelle d'une entreprise - Lutte contre les carrousels TVA) (2-777)
Demande d'explications de M. de Clippele à M. Reynders, ministre des Finances
La police de proximité (Problème de l'insécurité - Délinquance des jeunes - Délits imputables à des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie - Ghettos ethniques) (2-733)
La promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont (Transfert de compétences - Suppression de l'OBCE et son remplacement par l'Agence pour le Commerce extérieur, outil de coordination des politiques régionales en matière de promotion des exportations - Missions et compétences de l'Agence - Statut - Financement - Information et documentation - Rôle des attachés commerciaux - Contact direct avec les entreprises) (2-434)
La responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale (Article 88 de la Constitution) (2-716)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
La régionalisation des droits d'enregistrement (2-354)
La révision systématique du revenu cadastral des logements modestes mis en vente (2-609)
La réévaluation des revenus cadastraux (Logements modestes mis en vente) (2-709)
Demande d'explications de M. Remans à M. Reynders, ministre des Finances
La scission de l'ordre national des avocats (2-367)
Question orale de M. de Clippele à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La scission éventuelle de l'Ordre national des avocats (Problème à Bruxelles) (2-113)
La valeur des actions Lernout & Hauspie dans une déclaration de succession (2-733)
Le délai pour introduire une réclamation à l'impôt des sociétés applicable à partir de l'exercice d'imposition 1999 (2-159)
Le projet du gouvernement d'intégrer la couverture des risques découlant de calamités naturelles dans l'assurance incendie (2-47)
Question orale de M. de Clippele à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Le préjudice pour les travailleurs, à défaut de paiement du précompte professionnel par le curateur (Impôt sur les indemnités de dédit - Application des circulaires administratives) (2-746)
Leasing immobilier - Concurrence déloyale des intercommunales - Limitation de la taxation des droits d'enregistrement (2-718)
Les amendes sur les droits de succession (Financement des régions - Réforme des tarifs des droits de succession) (2-124)
Les droits de succession et la juste évaluation des actifs en valeurs mobilières (Personnes qui ont subi les conséquences d'une dégringolade des cours d'actions) (2-861)
Les revenus mobiliers d'origine étrangère et l'abus de confiance ("Dossier KB-Lux" - Vérification du dossier fiscal des contribuables - Délai extraordinaire de prescription de cinq ans) (2-280)
Liquidation de sociétés - Rapport rédigé par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe - Suppression de cette formalité (2-780)
p. 1019 <?/MIBLOCK>
p. 1088-1089 <?/MIBLOCK>
Location-financement d'immeuble - Cession du contrat - Conséquences fiscales (2-392)
p. 647 <?/MIBLOCK>
Loi sur les sociétés - Dépôt des comptes annuels à la Centrale des bilans - Délais - Sanctions pénales (2-762)
Lutte contre le blanchiment - Mise en circulation de billets de 500 euros (Emission d'un billet de 1 euro)(2-1578)
p. 2282-2283 <?/MIBLOCK>
Magistrats - Recrutement - Epreuve de droit fiscal (2-2556)
p. 3744-3745 <?/MIBLOCK>
p. 3808-3809 <?/MIBLOCK>
Mentions "au pied de l'acte" - Code des droits d'enregistrement - Article 61-4 - Interprétation (2-1995)
p. 3296 <?/MIBLOCK>
Mesures pour l'emploi - Exonération fiscale - Application (Etude notariale : remise ou passage en société) (2-147)
p. 206 <?/MIBLOCK>
p. 543-544 <?/MIBLOCK>
Minutes notariales - Archives du Royaume - Dépôt (2-207)
p. 238-239 <?/MIBLOCK>
p. 678-679 <?/MIBLOCK>
Nomination des notaires - Loi du 4 mai 1999 - Régime linguistique - Discrimination (Aspirant candidat notaire ayant fait l'effort d'être bilingue) (2-643)
p. 795-796 <?/MIBLOCK>
p. 877-879 <?/MIBLOCK>
Notaire - Impôt des personnes physiques - Avantage de toute nature (Gestion du patrimoine privé - Non paiement d'honoraires) (2-146)
p. 205 <?/MIBLOCK>
p. 311-312 <?/MIBLOCK>
Notifications fiscales des notaires - Bureau de recettes compétent (Inscription hypothécaire) (2-1273)
p. 1749-1750 <?/MIBLOCK>
p. 3019-3020 <?/MIBLOCK>
Notifications fiscales des notaires - Bureau de recettes compétent (inscription hypothécaire) (2-399)
p. 452 <?/MIBLOCK>
ONSS - Confidentialité des affiliés (Banque de données de l'endettement des cotisations envers l'ONSS) (2-2453)
Obligation du dépôt d'une coordination des statuts dans le cadre de la modification du montant du capital des sociétés en vue de l'instauration de l'euro - Suppression (2-1274)
p. 1751 <?/MIBLOCK>
Obligation du dépôt d'une coordination des statuts dans le cadre de la modification du montant du capital des sociétés en vue de l'instauration de l'euro - Suppression (2-1377)
p. 1925 <?/MIBLOCK>
Obligation du dépôt d'une coordination des statuts dans le cadre de la modification du montant du capital des sociétés en vue de l'instauration de l'euro - Suppression (2-1378)
p. 1927 <?/MIBLOCK>
Organisation judiciaire en matière fiscale - Loi du 23 mars 1999 - Dispositions transitoires - Discrimination (Procédure en matière de réclamation) (2-845)
p. 1210-1212 <?/MIBLOCK>
Personnes de nationalité étrangère - Référence à des législations de pays étrangers - Surcharge administrative (2-761)
p. 1045 <?/MIBLOCK>
Personnes âgées de plus de 65 ans - Taux d'occupation - Diminution (2-1314)
p. 1857 <?/MIBLOCK>
Plaque avant des véhicules automobiles - Changement (Plaque rétro-réfléchissante) (2-1712)
p. 2380 <?/MIBLOCK>
Plaque avant des véhicules automobiles - Changement (Plaque rétro-réfléchissante) (2-1806)
Question écrite de M. de Clippele à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
p. 2689-2690 <?/MIBLOCK>
M. de Clippele, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
Professions économiques - Inscription au Tableau des conseils fiscaux - Assurance en responsabilité professionnelle - Démission du tableau des comptables (2-667)
p. 852-853 <?/MIBLOCK>
Projet de loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts (Voir aussi doc. 2-1554)
Rapport de M. de Clippele
2-1553/2
2-864/3
Projet de loi modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale (Suppression de l'incompatibilité entre la fonction d'employé de commissaire d'arrondissement et la qualité de conseiller communal ou de bourgmestre)
2-590/2
Projet de loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police (Entrée en vigueur de la loi)
2-663/2
Projet de loi modifiant l'article 94 du Code des droits de succession, suite au nouveau critère de localisation du droit de succession établi par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (Le juge de paix du dernier domicile fiscal est compétent pour fixer la caution à fournir par un héritier habitant à l'étranger) (Voir aussi doc. 2-1049)
2-1048/2
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Cellule de traitement des informations financières : communication d'informations par les services de renseignements et de sécurité)
2-1339/3
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Renforcement du dispositif anti-blanchiment à l'égard des pays et territoires non cooperatifs : extension de l'obligation de communication à la Cellule de traitement des informations financières)
2-1032/2
Amendement n° 49 de M. de Clippele et consorts
Amendement n° 2 de MM. Roelants du Vivier et de Clippele, déposé après l'approbation du rapport
2-602/5
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Fonctionnement et financement par les prêteurs du Fonds de traitement du surendettement)
2-986/3
Amendements n°s 14 de M. de Clippele
2-1279/6
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Sécurité juridique en matière d'application de l'écotaxe sur les emballages de boissons et les piles ainsi que l'octroi de certaines compétences au ministre des Finances)
2-1065/3
Amendement n° 63 de M. de Clippele
Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition (Réduction des droits d'expédition sur la délivrance de copies de dossiers judiciaires afin d'améliorer l'accessibilité à la justice, au dossier répressif en particulier)
Amendement n° 13 de MM. Roelants du Vivier et de Clippele
Rapport complémentaire de M. de Clippele, après renvoi par la séance plénière
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies")
Projet de loi modifiant les articles 175² et 176² du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales
2-1583/2
Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances (Réponse à la question du recouvrement des pensions alimentaires impayées)
2-1440/2
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Recours en annulation contre des décisions prises en application de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour d'étrangers : création de 2 nouvelles chambres à la section d'administration et procédures accélérées)
2-373/2
Vote et déclaration de vote de M. de Clippele
Rapport de MM. Steverlynck et de Clippele
2-1396/3
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Intégration des bourses de Bruxelles, Amsterdam et Paris : Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Création et fonctionnement d'EURONEXT) (Assujettissement de la Bourse de Bruxelles à l'impôt des sociétés - Modification de l'art. 64 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [Placements des caisses d'épargne communales en euro] - Modification de l'article 180 CIR 1992 : exonération de l'impôt des sociétés de la régie portuaire communale de Gand)
2-526/3
p. 17-29 <?/MIBLOCK>
Accès des PME au capital (Autofinancement)
2-832/3
Augmentation de la quotité exemptée d'impôt pour les mariés
Discrimination fiscale des enfants de parents divorcés qui exercent un job d'étudiant
Déductibilité de l'épargne à long terme et de l'épargne-pension
Déduction des frais de transport pour le transport collectif organisé par l'employeur
Déduction pour charge d'enfants
Déplacements domicile-lieu du travail
Déplacements domicile-lieu du travail : déplacements à bicyclette
Financement des communes : centimes additionnels
Impact de la réforme de l'impôt des personnes physiques sur les agriculteurs
Législation fiscale adoptée avec effet rétroactif - Responsabilité de l'Etat belge
Neutralité fiscale à l'égard des choix de vie - Couples mariés-cohabitants de fait
Politique de la famille - Enfants
Problème des charges et dépenses déductibles
Protestation contre la méthode de travail de la Commission des Finances et des Affaires économiques - Art. 23.2 du Règlement du Sénat - Motion en récusation du président de la Commission pour cause de partialité
Simplification de la législation fiscale
Suppression des deux taux d' imposition les plus élevés
Système d'impôt particulier applicable aux fonctionnaires européens
Système des accords fiscaux préalables ("ruling")
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement
2-558/2
Projet de loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert (Réglementation de l'activité de géomètre-expert - Voir aussi doc. 2-1553)
2-1554/2
Amendement n° 12 de MM. de Clippele et Roelants du Vivier
Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972
2-770/2
Projet de loi relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine (Cybersquatting - Action en cessation devant le président du tribunal de première instance ou le président du tribunal de commerce)
2-1519/2
Projet de loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (Compétence de la Commission des clauses abusives - Action en cessation)
2-1177/3
Rapport de MM. de Clippele et Malcorps
2-1376/3
Projet de loi visant à modifier l'article 63bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Pouvoirs d'investigation des fonctionnaires chargés du recouvrement)
2-1582/2
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Transposition de la directive 2002/38/CE - Régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique)
Projet évoqué par le Sénat
2-1590/1
2-1590/2
Amendements n°s 17 et 18 de M. de Clippele
Votes réservés et explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Van Quickenborne et de Clippele
p. 87-95 <?/MIBLOCK>
p. 108-123 <?/MIBLOCK>
2-800/6
Création d'un fonds budgétaire relatif aux appuis administratifs et logistiques fournis par la police fédérale
Création d'un fonds budgétaire relatif à l'équipement et aux tenues des policiers
Habilitation du Roi à adapter la terminologie des dispositions légales
Mise de l'infrastructure sportive du centre d'accueil de Westende à la disposition de certaines associations sportives
Qualité de l'accueil des réfugiés
Amendement n° 30 de M. de Clippele
Obligation de tentative de conciliation concernant l'adaptation des loyers, le recouvrement des arriérés de loyer ou l'expulsion (Code judiciaire, article 1344septies)
Proposition de loi complétant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité des primes d'assurance relative au patrimoine classé
Proposition de M. de Clippele
2-1489/1
Proposition de loi complétant l'article 31 de la loi sur la fonction de police (Interdiction du port de la cagoule dans le but de cacher son identité et de mettre en danger la sécurité publique)
2-903/1
2-218/2
Proposition de loi complétant l'article 755 du Code civil (Dévolution successorale : défunt sans descendant ou conjoint - Sort des gendres et belles-filles)
2-310/1
Proposition de loi insérant un article 1584bis dans le Code civil relative à la convention de vente d'une habitation (Compromis de vente - Condition suspensive)
2-1308/1
2-427/9
2-496/5
Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Droits d'enregistrements et autres impôts - Prévention de doubles impositions, sécurité juridique et équité)
2-1118/1
Amendement n° 6 de M. de Clippele
Amendement n° 7 de MM. de Clippele et Roelants du Vivier, déposé après l'approbation du rapport
Amendements n°s 8 à 10 de M. de Clippele et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Rapport complémentaire de M. de Clippele
2-324/3
Amendement n° 3 de M. de Clippele, déposé après l'approbation du rapport
2-324/5
Proposition de loi modifiant l'article 209 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Résolution d'une vente d'immeuble)
2-146/1
2-468/1
Amendement n° 2 de M. de Clippele
2-468/3
Amendement n° 3 de M. de Clippele
2-468/4
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Choix entre une attestation de bonne gestion et la possibilité de s'adjoindre les services d'un professionnel de la comptabilité pour les trois premiers exercices comptables au moins)
Proposition de M. de Clippele et consorts
2-557/1
Amendement n° 1 de M. de Clippele
2-557/2
2-579/2
Proposition de loi modifiant l'article 45 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Vente d'immeuble : droit d'enregistrement sur le prix et les charges)
2-213/1
Proposition de loi modifiant l'article 48 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne la révision de la taxe précédemment déduite en cas de non-paiement total ou partiel de dettes
2-1159/1
Proposition de loi modifiant l'article 487 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Possibilité pour tout propriétaire qui l'estime nécessaire de demander révision du revenu cadastral de son bien après un délai de dix ans)
Proposition de MM. de Clippele et Remans
2-1082/1
Proposition de loi modifiant l'article 488bis du Code civil et insérant un article 488ter dans le même Code (Personne hors d'état de gérer ses biens : désignation d'un administrateur provisoire dans le futur)
2-417/1
Proposition de loi modifiant l'article 504 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Levée de l'interdiction de photocopier les extraits et plans cadastraux)
2-913/1
Proposition de loi modifiant l'article 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'indexation des revenus cadastraux (Indice santé)
2-455/1
2-533/3
Proposition de loi modifiant l'article 90, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'améliorer la situation financière de certaines personnes âgées par la défiscalisation des rentes alimentaires aux ascendants (Impôts des personnes physiques - Assiette de l'impôt - Revenus divers)
2-1209/3
Proposition de loi modifiant l'article 915bis du Code civil (Droits successoraux du nouveau conjoint en cas d'existence d'enfants d'une précédente union - Usufruit sur le logement de la famille - Contrat de mariage)
2-914/1
Proposition de loi modifiant l'article 990 du Code judiciaire pour améliorer l'exécution des expertises décidées par les juges (Versement d'une provision)
2-1467/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de sauvegarder le principe de continuité dans la loi fiscale (Nécessité d'une réglementation fiscale simple, claire et communément appliquée - Eviter que des accords soient remis en cause à l'occasion d'un contrôle fiscal subséquent - La pratique administrative en tant que source du droit)
2-1354/1
Proposition de loi modifiant le Code pénal, en ce qui concerne la maltraitance des personnes âgées
2-440/1
Proposition de loi modifiant les articles 11bis, 15 et 21 du Code de la nationalité belge, en ce qui concerne les délais pour examiner les dossiers (Lutte contre le terrorisme - Trois mois au lieu d'un mois - Naturalisation)
2-1041/1
Amendements n°s 3 à 16 de M. de Clippele
2-621/4
Vote et explications de vote de Mme Laloy et de MM. Mahoux et de Clippele
Proposition de loi modifiant les articles 1469 et 1595 du Code civil ainsi que l'article 1253quater du Code judiciaire, en ce qui concerne la vente entre époux
2-999/1
Proposition de loi modifiant les articles 40 et 41 du Code des droits de succession (Délai pour le dépôt d'une déclaration de succession)
2-220/1
Proposition de loi modifiant les articles 577-8 et 577-11 du Code civil, en ce qui concerne les missions du syndic (Conservation du dossier d'intervention ultérieure [AR 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires et mobiles])
2-915/1
Proposition de loi modifiant les articles 82 et 83 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne l'élection de domicile
2-463/1
Amendements n°s 1 à 3 de M. de Clippele
2-463/2
Amendements n°s 1 et 2 de M. de Clippele
2-401/2
Amendements n°s 4 à 12 de M. de Clippele
Amendements n°s 114 et 115 de M. de Clippele
2-75/7
Vote et explication de vote de M. de Clippele
Précompte professionnel - Refus d'enregistrer un acte authentique - Application de l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus (Cession d'un bien immeuble non utilisé à des fins professionnelles) (2-1420)
p. 2415-2416 <?/MIBLOCK>
Publication d'un ouvrage ou d'une étude à caractère scientifique ou artistique - Prix et subsides - Taxation (Revenus divers versus revenus professionnels - Exonération - Précompte professionnel) (2-1658)
p. 3485-3486 <?/MIBLOCK>
Recrutement de magistrats - Matières fiscales - Conseils fiscaux et cabinets fiduciaires (2-89)
Registre du commerce - Nomenclature des activités (Professions libérales) (2-586)
p. 719 <?/MIBLOCK>
Registre du commerce - Nomenclature des activités (Professions libérales) (2-587)
p. 701-702 <?/MIBLOCK>
Registre du commerce - Nomenclature des activités (Professions libérales) (2-588)
Registre national des personnes physiques - Droit du citoyen d'obtenir une copie d'un document qui le concerne (2-2452)
p. 3603 <?/MIBLOCK>
Revenu cadastral - Révision par l'administration (2-172)
p. 207 <?/MIBLOCK>
p. 823-825 <?/MIBLOCK>
Revenus cadastraux - Révision - Délivrance des extraits (en cas d'une demande de réduction des droits d'enregistrement) (2-2411)
p. 3503 <?/MIBLOCK>
Revenus immobiliers - Bail commercial - Taxation supérieure au loyer brut réel (2-114)
Réclamations introduites par les héritiers d'un contribuable - Défaut de motivation (2-1289)
p. 3546 <?/MIBLOCK>
Réforme fiscale - Taxe sur les bonis de liquidation (Précompte mobilier - Opérations assimilées à une liquidation - Sociétés résidentes et sociétés non-résidentes) (2-2623)
p. 3895-3896 <?/MIBLOCK>
Régionalisation du Commerce extérieur (Préservation des intérêts des entreprises) (2-601)
SNCB - Gestion - Études (2-1286)
p. 1805 <?/MIBLOCK>
p. 2064-2066 <?/MIBLOCK>
SPRL familiales - Déduction des charges (Précompte professionnel calculé sur le revenu net ou brut) (2-874)
Services de police réguliers belges - Taux de mortalité par suicide (Données chiffrées par corps de police) (2-865)
p. 1260 <?/MIBLOCK>
Ses déclarations relatives au congé pénitentiaire (Information de la victime - Libération conditionnelle) (2-55)
Ses intentions à la suite de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (Transposition d'une directive européenne relative aux coordinateurs de sécurité dans notre législation) (2-88)
Question orale de M. de Clippele à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Situation financière de la Sabena (2-1137)
Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
p. 1521 <?/MIBLOCK>
Siège social des sociétés - "Domiciliation" auprès d'un tiers (Réviseurs d'entreprises et experts-comptables) (2-584)
Siège social des sociétés - "Domiciliation" auprès d'un tiers (Réviseurs d'entreprises et experts-comptables) (2-585)
Sociétés civiles - Plan financier - Article 120quater des lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Faillite (2-781)
p. 1089-1090 <?/MIBLOCK>
Sociétés civiles - Taxation (2-1875)
p. 3348 <?/MIBLOCK>
Sportif professionnel - Revenus perçus à l'étranger - Régime fiscal (2-390)
p. 450-451 <?/MIBLOCK>
p. 729-730 <?/MIBLOCK>
Succession - Donation - Problème de double taxation dans certains cas (Réservation de l'usufruit par le donateur - Réversion au profit du conjoint survivant) (2-1180)
p. 2017-2018 <?/MIBLOCK>
Surévaluation des actions de Lernout & Hauspie - Droits de succession (2-1419)
p. 2413-2415 <?/MIBLOCK>
TVA - Acquisition intra-communautaire d'un véhicule - Preuve du paiement de la TVA (2-648)
p. 799 <?/MIBLOCK>
TVA - Amendes - Mode de communication - Absence de transparence (2-573)
p. 830-831 <?/MIBLOCK>
TVA - Amendes - Recours - Effet suspensif et attitude des receveurs (2-2622)
p. 3928-3929 <?/MIBLOCK>
TVA - Assujetti étranger - Bureau d'information en Belgique (Location de biens meubles auprès d'un loueur étranger ou conseils reçus de l'étranger) (2-645)
p. 798 <?/MIBLOCK>
p. 1172-1173 <?/MIBLOCK>
TVA - Biens usagés (Amortissement de biens, p.e. des ordinateurs, qui ne peuvent être utilisés que pendant quelques années - Destruction volontaire) (2-649)
p. 1176 <?/MIBLOCK>
TVA - Clubs de sport constitués sous forme d'asbl - Exemption (2-363)
p. 550-551 <?/MIBLOCK>
TVA - Comptabilité des assujettis - Journal des recettes (2-2064)
p. 2987 <?/MIBLOCK>
p. 3798-3800 <?/MIBLOCK>
TVA - Déduction de la TVA en cas de revente d'un bâtiment (2-1185)
p. 1647 <?/MIBLOCK>
p. 2019 <?/MIBLOCK>
TVA - Emplacements de parking - Exonération (2-1919)
p. 2768-2769 <?/MIBLOCK>
TVA - Emprunts et émissions d'actions (Déductibilité de la TVA sur frais de conseils et d'audit et de la TVA sur frais en vue d'obtenir un emprunt) (2-651)
p. 800 <?/MIBLOCK>
p. 1176-1177 <?/MIBLOCK>
TVA - Facture - Mentions obligatoires - Réduction de prix (2-364)
p. 399 <?/MIBLOCK>
p. 551-552 <?/MIBLOCK>
TVA - Fonds communs de placements (TVA sur les opérations de gestion - Sicav étrangères) (2-650)
p. 2012-2014 <?/MIBLOCK>
TVA - Frais de cantine (Base d'imposition et taux de TVA) (2-1184)
p. 1844 <?/MIBLOCK>
TVA - Gestion pour les tiers (Fonds de pension; placement collectif de valeurs mobilières; portefeuille de valeurs mobilières - Commissaires aux comptes) (2-1843)
p. 2616 <?/MIBLOCK>
TVA - Identification à la TVA d'une fondation d'utilité publique (2-2381)
p. 3721 <?/MIBLOCK>
TVA - Immeubles - Usufruit (2-1842)
p. 3347-3348 <?/MIBLOCK>
TVA - Lieu de location de biens meubles (Bailleur établi à l'étranger - Ordinateurs affectés à des prestations d'enseignement) (2-2383)
p. 3721-3722 <?/MIBLOCK>
TVA - Liquidateur de société (Honoraires) (2-2628)
TVA - Litiges - Saisies conservatoires pratiquées par l'Administration - Contrôle judiciaire (Arrêt de la Cour de justice CE) (2-653)
p. 1177-1178 <?/MIBLOCK>
TVA - Livraison de biens de remplacement (2-1187)
TVA - Location des machines (Machines et outillages fixés à demeure - Revente) (2-1189)
p. 2020-2021 <?/MIBLOCK>
TVA - Location immobilière (Mise à disposition de commerçants d'espaces individuels et clos dans un centre commercial à ciel ouvert) (2-1183)
p. 1646-1647 <?/MIBLOCK>
p. 1714 <?/MIBLOCK>
TVA - Machines et pylônes (Pylone de télécommunication : bien meuble ou immeuble ?) (2-1188)
p. 1844-1845 <?/MIBLOCK>
TVA - Notion de bâtiment (Machine fixée à demeure) (2-1190)
p. 1714-1715 <?/MIBLOCK>
TVA - Organisme public de droit étranger - Lieu de prestation de services (Etablissement stable en Belgique - TVA belge sur location de biens meubles) (2-644)
TVA - Prestations de courtage immobilier (Courtier établi à l'étranger, mais immeuble situé en Belgique) (2-1182)
p. 2018-2019 <?/MIBLOCK>
TVA - Prestations de réviseurs d'entreprises et des comptables (2-2380)
TVA - Prestations des agences de voyages - Déductibilité (Organisation de séjours d'étude à l'étranger) (2-652)
p. 1177 <?/MIBLOCK>
TVA - Prestations des avocats établis hors de Belgique mais dans la CE (2-777)
TVA - Procédure d'immatriculation - Efficacité (2-1659)
p. 2376 <?/MIBLOCK>
p. 3864-3865 <?/MIBLOCK>
TVA - Procédure d'immatriculation des nouveaux assujettis - Respect des mandataires (Notification du numéro TVA) (2-2362)
p. 3316 <?/MIBLOCK>
p. 3770-3771 <?/MIBLOCK>
TVA - Précompte immobilier - Leasing (TVA sur le remboursement par le preneur de précompte immobilier supporté par le donneur en leasing immobilier) (2-1472)
TVA - Recouvrement (2-1283)
p. 1809-1810 <?/MIBLOCK>
p. 2277-2279 <?/MIBLOCK>
TVA - Revente par un assujetti d'un véhicule usagé - Opération occasionnelle (2-400)
p. 554-555 <?/MIBLOCK>
TVA - Société anonyme de droit public - Assujetissement (2-362)
p. 923-924 <?/MIBLOCK>
TVA - Sociétés étrangères disposant d'un établissement stable en Belgique (Notion d'établissement stable) (2-2384)
TVA - Tatouages (2-397)
p. 553-554 <?/MIBLOCK>
TVA - Transfert d'une branche d'activité (2-1186)
p. 2020 <?/MIBLOCK>
TVA - Transfert d'une branche d'activité comprenant un immeuble en location - Transfert de bail (Code de la TVA, articles 11 et 18) (2-655)
p. 1179-1180 <?/MIBLOCK>
TVA - Transfert d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens (Code de la TVA, articles 11 et 18) (2-654)
TVA - Travaux immobiliers (Facturation erronée de TVA) (2-647)
p. 1174-1176 <?/MIBLOCK>
TVA - Usage mixte d'une voiture (2-463)
TVA - Vente d'immeuble récent par une entreprise après déduction de la TVA (TVA à reverser au Trésor - Droits d'enregistrement) (2-646)
p. 1173-1174 <?/MIBLOCK>
TVA - Vente de biens placés dans un entrepôt fiscal autre que douanier (2-779)
p. 1190-1192 <?/MIBLOCK>
TVA - Ventes bénéficiant des exonérations diplomatiques (2-365)
p. 2405-2406 <?/MIBLOCK>
TVA - Ventes de terrains bâtis (Droits d'enregistrement sur le prix du terrain) (2-778)
p. 1014-1015 <?/MIBLOCK>
p. 1437-1438 <?/MIBLOCK>
TVA sur les frais d'actes notariés (Acte de base avec règlement de copropriété) (2-208)
p. 240 <?/MIBLOCK>
Terrains industriels - Fixation du revenu cadastral (2-136)
p. 822-823 <?/MIBLOCK>
Titres d'une société commerciale - Donation (2-2107)
p. 3043 <?/MIBLOCK>
Transfert de leasing immobilier - Conservation des hypothèques - Transcription (2-132)
p. 169 <?/MIBLOCK>
Tribunal de commerce de Bruxelles - Recrutement des juges consulaires (Cadres) (2-337)
Tuteur testamentaire - Choix conjoint des deux parents fait par acte notarié - Moment d'enregistrement de ces nouvelles catégories d'actes notariés (2-1448)
Violences dans la famille - Traitement des plaintes et dénonciations par les fonctionnaires de police - Suivi du dossier (Violence sur des enfants, au sein du couple et à l'égard des personnes âgées - Procès-verbaux et assistance aux victimes) (2-1060)
p. 1836-1839 <?/MIBLOCK>
Véhicule immatriculé temporairement en Belgique - Revente dans l'Union européenne - Impôts sur les revenus (2-1344)
p. 1926 <?/MIBLOCK>
p. 2023-2024 <?/MIBLOCK>
Véhicules automobiles - Assurances (Véhicules sans assurance) (2-1147)
p. 1559 <?/MIBLOCK>
p. 1680-1681 <?/MIBLOCK>
Véhicules à moteur - Immatriculation étrangère - Utilisation par des résidents belges - Contrôle (2-401)
p. 453 <?/MIBLOCK>
p. 648-649 <?/MIBLOCK>
Écoles - Discrimination linguistique - Violation de la convention internationale relative aux droits de l'enfant (Violation dans des écoles neerlandophones situées à Bruxelles) (2-1208)
p. 1650-1651 <?/MIBLOCK>
p. 1787-1789 <?/MIBLOCK>
Écoles - Discrimination linguistique - Violation de la convention internationale relative aux droits de l'enfant (Violation dans des écoles néerlandophones situées à Bruxelles) (2-1209)
Évaluation des marchandises - Règles (2-770)

References: l'article 555
 l'article 20
 l'article 47
 l'article 71
 l'article 74
 l'article 94
 l'article 180
 Art. 23
 l'article 63
 l'article 104
 l'article 31
 l'article 755
 l'article 209
 l'article 4
 l'article 45
 l'article 48
 l'article 487
 l'article 488
 l'article 504
 l'article 518
 l'article 90
 l'article 915
 l'article 990
 l'article 1253
 l'article 210