Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-realisation-exploitation-unite-valorisation-dechets-menagers-assimiles-1672575.htm
Timestamp: 2018-05-20 23:53:30+00:00

Document:
Appels d'offres : conception-réalisation-exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes Pyrénées à Borderes sur Echez
Département 65 (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 160
conception-réalisation-exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes Pyrénées à Borderes sur Echez
BOMP A/0201-160
S.M.T.D. 65, 30 avenue St exupéry, à l'attention de philippe Duclos, F-65000 Tarbes. Tél. : (+33) 5 62 38 44 90. E-mail : resp@smtd65.fr. Fax : (+33) 5 62 38 16 91.
conception-Réalisation-Exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes Pyrénées.
Lieu principal d'exécution : village, 65320 Borderes-sur-Echez.
le présent marché a pour objet la conception, la construction, la mise en service de l'unité de traitement et valorisation par méthanisation des déchets ménagers puis l'exploitation des installations, incluant le transport des refus et la production de sous produits valorisables : compost, biogaz, recyclables.
Il s'agit d'un marché associant la conception, la réalisation et l'exploitation au sens de l'article 73 du code des marchés publics, visant à la réalisation d'objectifs chiffrés de performance.
45222100, 71323200,90513000.
L'unité devra pouvoir traiter 70 000 tonnes/an de déchets résiduels en vue de la production d'un compost NFU 44051 et de biogaz.
La prestation attendue comporte quatre tranches.
Une tranche ferme qui contient 3 phases :
-La phase 1, Etudes de conception et prestations de service connexes :
- définition du processus technique permettant d'atteindre les objectifs définis, dont au minimum les études d'avant projet, de projet et une partie d'exécution ;
- elaboration des propositions architecturales et paysagères du PC ;
- communication des éléments pour études et constitution du dossier ICPE, y compris les tranches conditionnelles ;
- participation aux actions de concertation et de communication.
-La phase 2 : construction et mise en service
– 2.1 : Construction avec au minimum :
- construction des bâtiments, aménagement de la parcelle, fourniture et installation des équipements ;
- l'opc et suivi DOE.
– 2.2 : Mises en service des installations. Essais à vide, sous nominal, montée en charge nominale, formation du personnel
– 2.3 : Mise en marche industrielle, essais en charge nominale, suivi de la validation des performances pendant la MSI
-La maîtrise d'oeuvre, en phase 1 et 2, est assurée par le titulaire du marché ainsi que l'opc .
-La phase 3 : l'exploitation des installations
- organisation des moyens humains et matériels ;
- fonctionnement de l'exploitation ;
- gER ;
- garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations ;
- valorisation des matériaux (sauf compost) et du biogaz ;
- transport des refus vers les exutoires.
Trois tranches conditionnelles :
Tranche 1 : valorisation du biogaz par cogénération
Tranche 2 : valorisation du biogaz par injection dans le réseau GRDF (Une seule des tranches 1 et 2 pourra être affermie).
Tranche 3 : Atelier de préparation de CSR à partir des refus de tri.
Description de ces options : le marché comporte une Tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
Tranche conditionnelle 1 : valorisation du biogaz par cogénération
Tranche conditionnelle 2 : valorisation du biogaz par injection dans le réseau GRDF
Tranche conditionnelle 3 : Atelier de préparation de Combustible Solide de Récupération à partir des refus de tri
Le Pouvoir adjudicateur pourra, en cours d'exécution de marché recourir à la passation d'avenants et de marchés complémentaires selon les dispositions de l'article 35 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché par le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres et sur emprunts du syndicat - pour les prestations de conception et de réalisation : imputation budgétaire : nature : investissement, compte 2313 - pour les prestations d'exploitation : imputation budgétaire : nature : fonctionnement, compte 611.
Les prix sont forfaitaires ou unitaires en fonction des prestations.
Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
l'entreprise portant la compétence en conception et réalisation sera mandataire.
Parmi les conditions d'exécution du contrat figurera l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant un architecte, chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre :
- une lettre de candidature : précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ;
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 (via le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Dûment complétés et signés en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires
En cas de groupement, les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ,
– Certificats de qualifications professionnelles. ,
– Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en matière de construction d'ouvrages industriels ayant les spécificités minimales suivantes :
- installations de valorisation organique d'une capacité supérieure à 30 000 tonnes/an ;
- installations de tri mécanique des déchets ménagers d'une capacité supérieure à 30 000 t/an ;
- bâtiments industriels d'une surface de bâtiment supérieur à 10 000 m2
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine des déchets ménagers :
- conception d'installations de valorisation organique des déchets ménagers ;
- conception d'installations de tri mécanique des déchets ménagers ;
- exploitation d'installations tri et de valorisation organique des déchets ménagers d'une capacité supérieure à 30 000 tonnes/an ;
- valorisation des sous-produits : biogaz, compost autres valorisation matière.
Le nombre envisagé de 5candidats au maximum invités à participer au dialogue compétitif a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion que constituerait un dialogue avec un nombre plus élévé. Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant :
Critère 1 : Capacités professionnelles (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents
Critère 2 : Capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents : moyens techniques et humains
Critère 3. Capacités financières :
- chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles exercices disponibles.
1) Information sur la procédure
La procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du Code des marchés publics.
La procédure de dialogue compétitif comporte trois étapes:
- la sélection des candidatures ;
- le dialogue : 2 réunions de dialogue prévues au minimum ;
- la remise des offres finales
Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif
Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article IV.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.
Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr
Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé :
" candidature pour le marché de Conception-Réalisation-Exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes Pyrénées - ne pas ouvrir).
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
3 Allocation de primes
En application de l'article 67 X du Code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation
4) Complément à la rubrique III.2..1
4.1.) l'attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, il doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate.
4.2.) Le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'unité de traitement, notamment les compétences suivantes :
- compétence en conception-construction d'équipements de tri mécanique et valorisation organique des déchets ménagers ;
- compétence en exploitation d'équipements de tri et valorisation organique des déchets ménagers ;
- compétence en génie-civil ;
- compétence en architecture industrielle
4.3.) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par la personne responsable du marché, conformément à l'article 46-III du Code des Marchés Publics.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les État où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique III.2. " Conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5) Calendrier prévisionnel
Notification du marché : octobre 2012
Etudes et autorisations administratives: octobre-novembre 2012
Travaux : juillet 2013 à novembre 2014
Réception : octobre 2015
Exploitation : fin 2015 à fin 2020
7) Au point II.2.2. " options ", la date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles est la suivante
Tranche conditionnelle 1 : dans les 12 mois à compter de la date de notification du marché
Tranche conditionnelle 2 : dans les12 mois à compter de la date de notification du marché
Tranche conditionnelle 3 : dans les 12 mois à compter de la date de notification du marché
8) prestation réservée à une profession particulière
L'établissement du projet architectural est réservé aux architectes, au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée.
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautrey- B.P. 543,, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
comité régional interrégional de règlement amiable, 4 bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautrey- B.P. 543,, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr

References: l'article 73
 l'article 35
 l'article 52
 l'article 67
 l'article 45
 l'article 52
 l'article 46