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Timestamp: 2020-01-23 21:16:43+00:00

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M.B. Index des textes publies le 19 fevrier 2019
M.B. Index des textes publiés le 19 février 2019
type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019040315 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 5 février 2019, M. Frédéric GOSSELIN, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université Libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2019-2020, les enseignements en qualité de type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la comparabilité des frais des services liés à un compte de paiement et à l'indication des frais et des services non liés à un compte de paiement type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040243 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019040316 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2018 à Mme Erika Billen, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 a Confor type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019200106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sou type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010938 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010859 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010889 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2021 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial type arrêté royal prom. 07/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010890 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour les années 2020 et 2021 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010909 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de l'article 26bis inséré dans le code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005
type arrêté ministériel prom. 21/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse type arrêté ministériel prom. 21/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040335 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport d'activités annuel à remettre par les structures d'accueil pour la création radiophonique en application de l'article 167, § 3, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medi
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019010924 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commission consultative administration-industrie
type décret prom. 28/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019200642 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Com
type protocole prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2018015011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant l'organisation et le financement de l'enquête de consommation alimentaire 2022 Vu les articles 128, 130 e Vu
type avis prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019010980 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - RRU. - Projet règlement L'administration en charge de l'urbanisme et des monuments et sites fait connaître qu'est soumis à enquête publique un projet de modification du Règlement Régional d'Urbanisme ainsi que le(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019010946 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière type avis prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019010950 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Serge BECKERS, ayant élu domicile chez Mes Stijn Verbist et Lize Vandersteegen, a
type document prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019200769 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants HR (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG18262 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019040346 source region de bruxelles-capitale Commune d'Etterbeek. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 30 janvier 2019 est annulée la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Etterbeek décide d'approuver la procédure de passation et les do type document prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019200761 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Experts médicaments (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG19028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour l type document prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019200767 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18004 Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...)
type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019200704 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ronce I, II et III », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Sous les Vevies », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêt type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source Bromba » et « Puits Bromba », sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décemb
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019010928 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures de la direction de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019040325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2014 autorisant la télévision locale Antenne Centre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 12 octobre 2018 relative à l'appel à candidatures pour l'engagemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 19/02/2019 numac 2019040334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion social type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2017 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant p
type erratum prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019040292 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs . - Conseil des ministres du 27-12-2018. - Notification point 28. - Erratum Au Moniteur belge du 17 janvier 2019, pages 6020 et 6027, il y a lieu d'ap(...) - à la p. type erratum prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019200754 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989. - Erratum Dans la version française de l'avis relatif à l'affaire inscrite sous le numéro 7088 du rôle, publié au Moniteur belge du 8 février 2019 , les mots &(...) Le greffier,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019010905 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie Appel aux candidats pour 14 mandats vacants En application de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant c La Co
type communication prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019200759 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Radio Communication Specialists (niveau A1), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG18224 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. Cet
type liste prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019200663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019200662 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/02/2019 numac 2019040273 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 28 novembre 2018, LL.EE. Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, Madame Sieglien Odetta Ria Burleson, Monsieur Soe Lynn Han et Monsieur Peter Korm·th ont eu l'honneur de remettre au LL.EE.
https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/02/19.html

References: l'article 14
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 26
 l'article 167
 § 3
 l'article 3
 l'article 74
 l'article 7