Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09337f.html
Timestamp: 2017-04-24 17:15:16+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) - MERCREDI 25 JANVIER 2006
Mercredi, les délégués se sont réunis dans les deux Sous-groupes de Travail (SGT). Le SGT-I a examiné les projets de recommandations concernant le rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution de la situation du savoir traditionnel (ST), et des systèmes sui generis; s'est penché sur les rapports sur l'état d'avancement des travaux; et a décidé de reporter les discussions autour du régime destiné à régir l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (A&PA) en attendant la tenue de concertations régionales. Le SGT-II s'est penché sur les mécanismes participatifs et les recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IINUQA); et a approuvé une recommandation concernant les indicateurs destinés à mesurer les progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 sur la biodiversité. Les délégués ont poursuivi leurs concertations autour du code de conduite éthique, dans un groupe de contact. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
RAPPORT DE SYNTHESE: Le matin, le Coprésident du SGT-I, Bodegård, a introduit le projet de recommandation révisé. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE ont réitéré que le mandat du groupe consultatif couvre uniquement le rapport de synthèse. L'IIAB, sappuyé par d'autres participants, a demandé l'ajout de la pollution dans la liste des menaces qui guettent le ST, et l'Autriche, au nom de l'UE, a suggéré de laisser la liste des menaces ouverte.
Au sujet des registres, l'IIAB et SAINTE LUCIE a souligné la nécessité d'un contrôle par les communautés autochtones, en même temps que de leur consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et de leur appropriation, et l'INDE a demandé que ces éléments soient assujettis à la législation nationale. Au sujet de la documentation du ST, l'IIAB, le BRESIL et SAINTE LUCIE ont proposé l'insertion d'une référence à la protection des droits des détenteurs du ST. Le CANADA, contré par les PHILIPPINES et l'IIAB, a suggéré d'élaborer des directives techniques non seulement concernant la documentation, mais également concernant l'accès aux ST.
Les Coprésidents du SGT-I élaboreront le projet de recommandation révisé.
REGIME INTERNATIONAL DESTINE A REGIR L'A&PA: Le matin, les Coprésidents du SGT-I ont présenté un projet de recommandation collationnant les propositions des participants. L'ARGENTINE a fait observer que le projet englobait la proposition de l'IIAB, mais qu'il a omis plusieurs autres. Le Venezuela, au nom du GRULAC, et l'UE ont demandé un délai, pour la tenue de concertations régionales. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, l'AUSTRALIE, la COLOMBIE, le BRESIL et l'INDE ont ajouté que la recommandation a besoin d'être raccourcie et axée sur les manières de collaborer avec le GT sur l'A&AP. SAINTE LUCIE a apporté son appui aux propositions de l'IIAB figurant dans le projet. La COALITION AMIS DE LA TERRE–FORÊTS DE LA PLANETE a souligné que le GT sur l'Article 8(j) a un mandat clair de traiter l'ensemble des questions touchant au ST. L'IIAB a souligné que le projet contient des points d'une importance cruciale pour les populations autochtones et qui relèvent du mandat du GT. Les discussions ont été suspendues et reprendront jeudi.
SYSTEMES SUI GENERIS: Le Coprésident du SGT-I, Bodegård, a introduit le projet de recommandation concernant les systèmes sui generis. Les délégués ont débattu du point de savoir si les parties et les gouvernements devaient "élaborer et/ou adopter" des systèmes nationaux et locaux. Soulignant le rôle du droit coutumier, l'IIAB a proposé que les gouvernements "reconnaissent et adoptent" ces systèmes. Au sujet des systèmes nationaux et locaux et des cadres régionaux, le BURKINA FASO, le BRESIL et les PHILIPPINES ont demandé que les références au ST englobent les innovations et les pratiques.
Au sujet de la répartition transfrontière des ressources biologiques, l'IIAB a préféré plutôt "considérer la possibilité d'établir des" cadres régionaux que les "établir" et, avec les PHILIPPINES, a requis une participation pleine et effective des communautés autochtones.
Au sujet des relations entre le GT sur l'Article 8(j), l'OMPI et l'OMC, l'Egypte, au nom de l'AFRIQUE, et d'autres participants ont demandé l'insertion d'une référence à d'autres organisations internationales pertinentes. La COLOMBIE et l'EQUATEUR ont suggéré d'encourager l'OMC et l'OMPI à tenir compte du travail de la CDB. L'OMPI a mis en exergue la complémentarité entre l'OMPI et la CDB dans les travaux sur le ST. L'UE, la SUISSE et le CANADA ont préféré l'insertion d'un libellé sur le soutien réciproque du travail de la CDB et celui de l'OMPI. L'après-midi, suite à des consultations officieuses, la COLOMBIE a suggéré l'insertion d'un nouveau texte faisant référence: au soutien réciproque, à l'évitement de la duplication des efforts, et à la communication des données concernant les éléments des systèmes sui generis aux diverses organisations pertinentes; et à la reconnaissance des travaux de l'OMPI sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant aux systèmes sui generis de la protection du ST, et des discussions en cours au sein de l'OMC sur les liens entre les ADPIC et la CDB.
RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS: L'après-midi, le Secrétariat a introduit les rapports concernant les progrès accomplis dans l'application du programme de travail sur l'Article 8(j) et dans l'intégration de ses tâches pertinentes dans les domaines thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/4/2, 3, et 2/ Add.1). Etat d'avancement de la mise en application: L'UE, la THAILANDE, l'INDE et l'IIAB ont regretté l'absence de données suffisantes en raison du nombre limité des rapports nationaux soumis. L'UE et l'IIAB ont appelé à des données de la part des organisations autochtones, la THAILANDE ajoutant les ONG et les institutions de recherche. KIRIBATI a appelé à des ressources financières pour l'aplanissement des obstacles rencontrés dans la mise en application. L'UICN a souligné la nécessité de mesurer les progrès accomplis dans la mise en application sur le terrain. Plusieurs délégués ont présenté des rapports sur les initiatives nationales axées sur l'application, et sur les mécanismes participatifs pour les communautés autochtones et locales, dans leurs législations nationales et dans les politiques de développement internationales.
Au sujet de l'examen approfondi de la mise en application du programme de travail, la NOUVELLE ZELANDE a encouragé l'évitement de la duplication et une focalisation sur les conseils pratiques. L'IIAB a recommandé d'éclaircir le programme de travail concernant les dispositions ayant trait à l'Article 8(j).
Progrès accomplis en matière d'intégration: L'IIAB a demandé que la FAO, en tant qu'agence chef de file du programme de travail de la CDB sur la biodiversité agricole, s'assure de la participation des autochtones selon le modèle de la CDB; et a également appelé à une participation pleine et effective des communautés autochtones et locales dans l'établissement des aires marines protégées. L'UICN a souligné la difficulté pour les représentants des communautés autochtones de participer dans d'autres GT de la CDB.
MECANISMES PARTICIPATIFS: Le matin, les participants ont examiné le projet de recommandation présenté par les Coprésidents du SGT-II. Le représentant de NA KOA IKAIKA KALHUI – HAWAII a fait part de ses réserves concernant l'application de la classification régionale de la CDB, qui compte cinq régions, pour la sélection des participants, proposant en sa place et lieu, l'adhésion à la classification de l'IPNUQA, qui en compte sept. L'UE a apporté son appui à cette proposition. Le CANADA a demandé de placer entre crochets les références pertinentes à la classification régionale. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, a réitéré ses réserves sur la priorité accordée aux candidats disposant déjà d'un soutien partiel d'autres sources. Le BRESIL a demandï¿½ des ï¿½claircissements sur le processus de nomination des participants issus des communautï¿½s autochtones et locales, et la validation de leur reprï¿½sentativitï¿½. En rï¿½ponse, l'IIAB a soulignï¿½ qu'en sa qualitï¿½ d'organe consultatif, il devrait ï¿½tre consultï¿½ sur ce sujet. L'ASSOCIATION RUSSE DES POPULATIONS AUTOCHTONES DU NORD, appuyï¿½e par l'IIAB, a appelï¿½ les dï¿½lï¿½guï¿½s ï¿½ crï¿½er un fonds volontaire de la CDB, bï¿½tissant sur les expï¿½riences passï¿½es vï¿½cues dans le systï¿½me des Nations Unies, telles que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones. Le reprï¿½sentant de la NATION ANISHINAABE a demandï¿½ l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence aux communautï¿½s autochtones du Nord; et SAINTE LUCIE, aux pays les moins avancï¿½s et aux petit Etats insulaires en dï¿½veloppement, comme candidats ï¿½ des projets pilotes.
La NOUVELLE ZELANDE a demandï¿½ le placement entre crochets des rï¿½fï¿½rences au Groupe Consultatif sur l'Article 8(j), en attendant les rï¿½sultats des discussions menï¿½es dans le SGT-I. Soulignant que le "Mï¿½canisme financier" de la CDB fournit des fonds uniquement en fonction des prioritï¿½s nationales des pays, le FEM a suggï¿½rï¿½ de se rï¿½fï¿½rer plutï¿½t ï¿½ son "Mï¿½canisme de financement," terme qui sied mieux ï¿½ la fourniture de fonds pour le renforcement des capacitï¿½s et la traduction de la documentation dans les langues locales. Le Secrï¿½tariat a prï¿½cisï¿½ que le mï¿½canisme de financement de la CdP peut financer uniquement la participation et non le renforcement des capacitï¿½s. Les ETATS-UNIS, appuyï¿½s par l'UE, ont suggï¿½rï¿½ d'ï¿½largir l'invitation aux sources de financement potentielles du renforcement des capacitï¿½s. Les Coprï¿½sidents du SGT-II ï¿½laborera le projet rï¿½visï¿½.
RECOMMANDATIONS DE L'IPNUQA:
Le Coprï¿½sident du SGT-II, Abete-Reema, a ouvert la discussion sur les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/4/8). L'AUSTRALIE a apportï¿½ son appui ï¿½ l'idï¿½e de distribuer le rapport concernant le code de conduite ï¿½thique, pour examen par l'IPNUQA, tandis que la NOUVELLE ZELANDE a demandï¿½ d'attendre le rï¿½sultat du groupe de contact sur le code. L'UE a accueilli avec satisfaction la coopï¿½ration avec l'IPNUQA, en particulier, le sï¿½minaire sur les Lignes Directrices d'Akwï¿½: Kon. Les Coprï¿½sidents du SGT-II ï¿½laboreront un projet de recommandation, en tenant compte du rï¿½sultat des dï¿½libï¿½rations du groupe de contact. INDICATEURS: L'aprï¿½s-midi, les Coprï¿½sidents du SGT-II ont prï¿½sentï¿½ le texte rï¿½visï¿½ concernant les indicateurs destinï¿½s ï¿½ mesurer les progrï¿½s accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. L'UE et d'autres participants ont soulignï¿½ que les indicateurs devraient ï¿½tre sensï¿½s, pratiques et limitï¿½s en nombre. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½ la proposition de la NOUVELLE ZELANDE de ne pas annexer la liste des indicateurs proposï¿½s, dans le projet de recommandation. Le MEXIQUE a suggï¿½rï¿½ d'ajouter un paragraphe appelant ï¿½ la reconnaissance de la valeur de la protection, de la conservation et de l'utilisation du ST des communautï¿½s autochtones et locales.
L'IIAB a suggï¿½rï¿½ de traiter les indicateurs applicables ï¿½ d'autres objectifs pertinents,tels que l'utilisation durable et la prï¿½servation de la diversitï¿½ gï¿½nï¿½tique, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont convenu d'ajouter un paragraphe appelant ï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'harmoniser les travaux sur les indicateurs, dans le processus de la CDB. Le MEXIQUE a proposï¿½ de supprimer le paragraphe appelant l'IIAB ï¿½ ï¿½tablir un comitï¿½ chargï¿½ de coordonner les travaux et les contributions des communautï¿½s autochtones et locales et de leurs organisations, dans les indicateurs proposï¿½s. L'IIAB et l'UE ont fait objection ï¿½ sa suppression. Aprï¿½s concertations, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de supprimer la rï¿½fï¿½rence ï¿½ la coordination des contributions apportï¿½es par les communautï¿½s autochtones et locales pour la mise au point d'indicateurs plus englobants.
Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont approuvï¿½ la recommandation telle qu'amendï¿½e.
Les participants se sont rï¿½unis ï¿½ l'heure du dï¿½jeuner et se sont accordï¿½s sur le libellï¿½ du projet de recommandation concernant le code de conduite ï¿½thique, procï¿½dant ï¿½ la discussion des procï¿½dures ï¿½ suivre pour la conduite de concertations nationales et invitant l'IPNUQA ï¿½ prï¿½senter ses observations sur le code de conduite. Le soir, ils ont examinï¿½: la proposition d'intï¿½grer ï¿½ la fois la recherche in situ et ex situ, dans la portï¿½e du code; le chapeau figurant dans l'annexe, faisant rï¿½fï¿½rence aux nouveaux thï¿½mes soumis pour consultation; et une liste de questions supplï¿½mentaires prï¿½sentï¿½es par les reprï¿½sentants des communautï¿½s autochtones.
A l'approche de la fin de la troisiï¿½me journï¿½e, les dï¿½bats sur les systï¿½mes sui generis et sur le code de conduite ï¿½thique ont semblï¿½ prï¿½ts de leur conclusion, les dï¿½lï¿½guï¿½s s'apprï¿½tant ï¿½ aborder, jeudi, la question de l'A&PA. Dans le SGT-I, les dï¿½lï¿½guï¿½s en ï¿½taient ï¿½ se demander si le compromis atteint sur la question de la relation entre la CDB et l'OMPI au sujet des systï¿½mes
sui generis allait finir ou s'il allait perpï¿½tuer "la fable des deux villes." Par ailleurs, le consensus autour de l'ï¿½tablissement d'un processus de concertation sur la question du code de conduite ï¿½thique a ï¿½tï¿½ saluï¿½ par certains participants comme ï¿½tant un premier pas positif vers ce qui pourrait devenir un instrument innovant pour la mise en application de l'Article 8(j), similaire aux Lignes Directrices d'Akwï¿½: Kon. Enfin, alors que les discussions sur l'A&PA ï¿½taient suspendues suite ï¿½ l'insatisfaction rï¿½pandue ï¿½ propos du premier projet de texte avancï¿½, certains participants ont fait part de leurs rï¿½serves sur l'idï¿½e de laisser ï¿½ la derniï¿½re minute l'un des points les plus litigieux de l'ordre du jour. Les optimistes, nï¿½anmoins, espï¿½rent voir la proposition du GRULAC concernant l'A&PA, qui sera dï¿½voilï¿½e jeudi, faire dï¿½marrer le vrai dï¿½bat. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); et le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res; le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res; et la Commission europï¿½enne (DG-ENV). Un soutien financier gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES) et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financï¿½e par le ministï¿½re espagnole de l'environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'ï¿½quipe du ENB assurant la couverture del GT-4/8(j) est joignable ï¿½ <soledad@iisd.org>.

References: L'ARTICLE 8
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