Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-rs-pabx-pensions-prestations-installations-nouvelles-fonctionnalites-prestations-1517359.htm
Timestamp: 2017-10-23 02:15:04+00:00

Document:
Appels offres : Rs-Pabx-pensions. Prestations d'installations de nouvelles fonctionnalités, prestations d'exploitation, de maintenance et d'évolution des systèmes de communication et des terminaux d'abonnés des sites de Nantes et de La Rochelle et du centre d'appels téléphoniques intégré desservant le Service des pensions du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Rs-Pabx-pensions. Prestations d'installations de nouvelles fonctionnalités, prestations d'exploitation, de maintenance et d'évolution des systèmes de communication et des terminaux d'abonnés des sites de Nantes et de La Rochelle et du centre d'appels téléphoniques intégré desservant le Service des pensions du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
2009/S 125-182271 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'économie, 5 place des Vins de France, Contact: Chef de Bureau de la gouvernance de l'informatique centrale, à l'attention de M. Maurice Pelllequer, F-75573 Paris Cedex 12. Tél. +33 153442207. Fax +33 153442040.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.minefe.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'économie, de l'industie et de l'emploi. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, DPAEP, 2a, immeuble Atrium, 5 place des Vins de France, à l'attention de M. Romain Sergent, F-75573 Paris. Tél. +33 153442207. E-mail:
romain.sergent@finances.gouv.fr.
Rs-Pabx-pensions.
Lieu principal de prestation: Service des pensions, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, FRANCE.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 33.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Cet accord-cadre est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Prestations d'installations de nouvelles fonctionnalités, prestations d'exploitation, de maintenance et d'évolution des systèmes de communication et des terminaux d'abonnés des sites de Nantes et de La Rochelle et du centre d'appels téléphoniques intégré desservant le Service des pensions du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
72000000, 32545000, 32583000, 48510000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations de maintenance à la notification du marché concernent 3 autocommutateurs.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 33 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-i du code des marchés publics.
Le montant de l'avance, calculé selon les dispositions de l'article 87-ii du code des marchés publics, est égal à 20 % du montant HT de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT et à 20 % d'une somme égale à 12/33e du montant total (T.T.C.) des prestations de maintenance des prestations forfaitaires de maintenance du volet 2 déclenchées à la notification du marché.
Le remboursement de l'avance sera effectué selon les modalités prévues par l'article 88-i du code des marchés publics.
Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint 80 % du montant forfaitaire des prestations exécutées.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2002-232 du 21.2.2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de l'etat programme 218.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant notification du marché, pour la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé DC 4, cf. :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du
à cet effet il peut utilement présenter le formulaire Dc5 (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur que ceux exigés des candidats. Le candidat produira, conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - capacités financières de la société (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos).
- références de la société dans le domaine de la maintenance d'équipements similaires, - capacités professionnelles de l'entreprise : moyens techniques (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature) et moyens humains (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années) du candidat.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: RS-PABX-pensions.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Au sens du présent avis, l'expression "Date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.
Conformément à l'article 56-III-1° du code des marchés publics et à l'arrêté du 12.3.2007 pris pour son application, la présente consultation fait l'objet d'une expérimentation. Les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr .
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Conformément à l'article 48-i du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, " Les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés, sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. ".
A cet effet, le soumissionnaire aura recours à l'outil de signature proposé par la plateforme www.marches-publics.gouv.fr.
A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc8), l'offre sera rejetée.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
Tous les certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés.
Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée.
L'Obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison.
- Les candidatures seront appréciées au regard des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suivants :
1. Capacités financières de la société (chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos) ;
2. Références de la société dans le domaine de la maintenance d'équipements similaires ;
3. Capacités professionnelles de l'entreprise : moyens techniques (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature) et moyens humains (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années) du candidat.
En cas de groupement, c'est l'évaluation globale des capacités techniques, professionnelles et financières de tous les membres du groupement qui sont appréciées sans que chaque membre dispose de la totalité des capacités requises.
- les offres seront appréciées sur la base des critères suivants :
1) organisation et fonctionnement du service de maintenance, d'exploitation et d'assistance (coefficient 2) ;
2) profils des intervenants pressentis et moyens (coefficient 3)
3) prix proposé correspondant au prix du panier de prestations annexé au règlement de consultation L'appréciation des offres sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées.
1 à 5 :très insuffisant à insuffisant ; 5 à 10 : insuffisant à moyen ; 10 à 15 : moyen à satisfaisant ; 15 à 20 : satisfaisant à très satisfaisant.
Pp = P1/ [0,6 + 0,4 ((2xn1 + 3xn2) / 100)].
Où : Pp = Prix pondéré servant à comparer les offres, P1 = Prix du panier des prestations joint au règlement de consultation.
N1, N2, = note obtenue par le candidat au titre de chaque critère 1 et
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
32583000 - Supports de données et de voix
48510000 - Logiciels de communications

References: l'article 77
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 5
 l'article 48
 l'article 56