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Timestamp: 2016-10-27 07:08:08+00:00

Document:
5C.302/2006 (20.09.2007)
5C.302/2006 /frs
MM. et Mmes les Juges Raselli, Pr�sident, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi.
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
tous trois repr�sent�s par Me Philippe Loretan, avocat,
passage n�cessaire,
recours en r�forme [OJ] contre le jugement de la I�re Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 octobre 2006.
A.a X.________ �tait propri�taire de deux parcelles situ�es sur la commune de D.________. Au d�but des ann�es 1990, il a proc�d� � diverses divisions et modifications de ces biens-fonds; il a c�d� � chacune de ses deux filles une des parcelles r�sultant de cet am�nagement et en a conserv� une troisi�me, qu'il a ensuite r�unie � une partie du fonds contigu appartenant � son �pouse, de fa�on � ce que la parcelle r�sultant de cette r�union puisse devenir constructible. En 1992, la commune de D.________ a renonc� � la restriction de droit public qui grevait cette parcelle, de sorte qu'elle est devenue constructible et que X.________ a pu y b�tir la villa qu'il occupe actuellement.
A.b Cet immeuble est situ� sur une colline et son acc�s peut se concevoir par le sud et par le nord. L'acc�s par le sud est possible gr�ce � des servitudes constitu�es en 1997 sur la parcelle d'une des filles situ�e plus de 10 m�tres en contre-bas; il comprend notamment un escalier de 46 marches puis un sentier en lacets. L'acc�s par le nord suppose le passage � travers la parcelle de A.________, B.________ et C.________; il est nettement plus commode puisqu'il permettrait un acc�s par des v�hicules � moteur. Aucun autre acc�s n'est possible.
B.a En 1997, X.________ a fait am�nager l'acc�s nord sur la parcelle de A.________, B.________ et C.________, croyant ou pr�tendant, � tort, avoir obtenu leur accord. Le 3 novembre 1998, ces derniers ont ouvert action en suppression de la route construite sur leur immeuble. Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande et, � titre reconventionnel, � l'octroi d'un passage n�cessaire sur la parcelle des demandeurs. Le 19 novembre 2001, le Tribunal cantonal du Valais a admis la demande principale et rejet� la demande reconventionnelle.
B.b Statuant sur recours en r�forme le 21 mars 2002 (arr�t 5C.327/2001), le Tribunal f�d�ral a annul� ce jugement et renvoy� la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; il a retenu que l'autorit� cantonale avait refus� � tort d'admettre l'insuffisance, au sens de l'art. 694 al. 1 CC, de l'acc�s par le sud; en application de l'art. 64 al. 1 OJ, il a invit� les juges cantonaux � examiner si la construction de la route litigieuse avait �t� d�finitivement autoris�e par les autorit�s comp�tentes et si le recourant s'�tait mis lui-m�me en situation de n�cessit� en renon�ant � am�nager sa propri�t� de telle mani�re que son habitation b�n�ficie d'un acc�s suffisant.
Par jugement du 27 octobre 2006, le Tribunal cantonal du canton du Valais a condamn� X.________ � remettre en �tat, dans un d�lai de cinq mois, la parcelle des demandeurs. Il a retenu que le d�fendeur s'�tait mis lui-m�me en situation de devoir r�clamer un passage sur le fonds des demandeurs, comportement contraire au principe de la bonne foi; il n'�tait d�s lors plus n�cessaire d'examiner l'incidence de l'absence d'autorisation par l'autorit� comp�tente.
Contre cette d�cision, le d�fendeur interjette un recours en r�forme. Il conclut au rejet de la demande et � la r�forme du jugement cantonal en ce sens qu'une servitude de passage, grevant le fonds des demandeurs, lui soit accord�e contre indemnit�. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement attaqu�.
1 Les demandeurs concluent au rejet du recours.
Le jugement attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) est applicable � la pr�sente cause (art. 132 al. 1 LTF).
Le jugement attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire (cf. ATF 92 II 62 consid. 2 p. 64; 80 II 311 consid. 1 p. 314 s.), dont la valeur litigieuse est sans pertinence (art. 66 al. 2 OJ); il constitue une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton du Valais, et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Le recours, interjet� en temps utile, est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
3.1 Selon l'art. 66 al. 1 OJ, l'autorit� cantonale � laquelle une affaire est renvoy�e peut tenir compte de nouveaux all�gu�s en tant que la proc�dure civile cantonale le permet, mais elle est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral. Le juge auquel la cause est renvoy�e voit donc sa cognition limit�e par les motifs de l'arr�t de renvoi, en ce sens qu'il est li� par ce qui a �t� d�j� tranch� d�finitivement par le Tribunal f�d�ral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277; 103 IV 73 consid. 1 p. 74; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.3.2 ad art. 66 OJ) et par les constatations de fait qui n'ont pas �t� attaqu�es devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d p. 278). Des faits nouveaux ne peuvent �tre pris en consid�ration que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi.
3.2 En l'esp�ce, la question de droit qui a fait l'objet du renvoi r�sultait de la r�f�rence faite par le Tribunal f�d�ral � Liver, Schweizerisches Privatrecht V/I, B�le 1977, p. 269/270; il s'agissait de savoir si le droit de passage devait �tre refus� en raison du fait que le d�fendeur s'�tait mis lui-m�me en situation de n�cessit� en renon�ant � am�nager sa propri�t� de fa�on � b�n�ficier d'un acc�s suffisant. Le renvoi ne contenait en revanche aucune pr�cision ni limitation quant aux nouvelles constatations de fait auxquelles devait proc�der la cour cantonale pour y r�pondre; ces constatations pouvaient ainsi �tre comprises comme concernant tant la fa�on dont le d�fendeur avait configur� sa parcelle d�s que l'emplacement choisi par ce dernier pour �riger la villa sur cette parcelle. Interpell�es par la cour cantonale, les parties se sont content�es de s'exprimer sur le premier point, � l'exclusion du second; la cour cantonale s'est fond�e sur ces all�gations, sans proc�der � aucune autre instruction. Dans la mesure toutefois o� les nouvelles constatations de fait de la cour cantonale, qui ne sont pas contest�es, correspondent � la question de droit qui faisait l'objet du renvoi et, comme on le verra (consid. 4.2 ci-dessous), suffisent pour y r�pondre, les exigences de l'art. 66 al. 1 OJ ont �t� respect�es en l'esp�ce.
Le d�fendeur se plaint d'une violation des art. 2 et 694 al. 1 CC; les conditions permettant de lui refuser le passage n�cessaire ne seraient pas r�alis�es.
4.1 La doctrine admet que le propri�taire ne saurait r�clamer de passage lorsqu'il a lui-m�me caus� l'�tat de n�cessit�, qu'il l'a tol�r� ou s'en est accommod�, ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement contraire au principe de la bonne foi, par exemple en supprimant un passage existant pour en obtenir un plus commode (Liver, Schweizerisches Privatrecht, V/I, B�le 1977, p. 269 s.; Rey, Basler Kommentar ZGB, vol. II, 2e �d. 2003, n. 9 ad art. 694 CC). Le Tribunal f�d�ral n'a pas contest� ce principe, m�me s'il en a refus� l'application dans certains cas d'esp�ce (ATF 93 II 167 consid. 3 p. 170; arr�t 5C.312/2001 du 4 f�vrier 2002, consid. 6b). Le refus du passage suppose que le propri�taire ait provoqu� l'�tat de n�cessit� en agissant de fa�on d�lib�r�e (Caroni-Rudolf, Der Notweg, Berne 1969, p. 130; Meier-Hayoz, Berner Kommentar, 3e �d. 1975, n. 56 ad art. 694 CC; Haab, Z�rcher Kommentar, 2e �d. 1977, n. 19 ad art. 694, 695, 696 CC); tel n'est en particulier pas le cas lorsque, en ali�nant un immeuble ou une partie de celui-ci, le propri�taire omet de se constituer une servitude de passage sur la parcelle ali�n�e et que son fonds se trouve ainsi priv� de liaison avec la voie publique (Meier-Hayoz, op. cit., n. 55 ad art. 694 CC; Rey, op. cit., n. 10 ad art. 694 CC; Liver, op. cit., p. 270).
4.2 En l'esp�ce, comme l'a constat� souverainement la Cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), le d�fendeur a lui-m�me d�termin�, par diverses divisions, ali�nations et r�unions de fonds, l'emplacement et la d�limitation de sa parcelle, se privant ainsi d'un acc�s suffisant; il a pris soin de s'am�nager une issue, certes insuffisante, sur la voie publique, par le biais d'une servitude de passage grevant l'une des parcelles ali�n�es. Cette attitude d�montre qu'il �tait parfaitement conscient des difficult�s d'acc�s de la parcelle qu'il avait constitu�e et qu'il entendait se contenter de cette issue. Le d�fendeur s'�tant ainsi mis d�lib�r�ment en situation de devoir r�clamer un passage sur le fonds des demandeurs, c'est � bon droit que la Cour cantonale a rejet� sa pr�tention.
1 Le d�fendeur se pr�vaut en vain de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 f�vrier 2002 (arr�t 5C.312/2001, consid. 6b; cf. �galement ATF 93 II 167 consid. 3 p. 170). Selon cet arr�t, on ne peut objecter au propri�taire qui ach�te un bien-fonds d�j� construit d'avoir cr�� par sa faute le besoin d'acc�s ni qualifier d'abusive sa renonciation � une servitude insuffisante, qui, en l'esp�ce, ne constituait pas une solution plus naturelle et moins dommageable par rapport au passage demand�. Ces hypoth�ses diff�rent fondamentalement de celle de la pr�sente affaire. En effet, d'une part, le d�fendeur n'a pas acquis un fonds d�j� construit mais l'a au contraire lui-m�me constitu� puis b�ti; d'autre part, comme on l'a vu, en d�limitant son fonds et en y am�nageant en toute connaissance de cause un acc�s insuffisant, il a clairement manifest� sa volont� de se contenter de cet acc�s, ce qui rend abusive sa pr�tention.
Le d�fendeur ne peut pas non plus soutenir que, en proc�dant � la division de son terrain en trois parcelles constructibles, il n'a fait que r�aliser un objectif du droit de l'am�nagement du territoire, � savoir l'utilisation rationnelle des fonds constructibles, si bien qu'on ne pourrait lui reprocher un comportement abusif. Il ne saurait, d'une part, pour se soustraire au r�gime d'une disposition de droit priv�, invoquer un objectif de droit public; le passage n�cessaire ne peut en effet �tre octroy� en fonction des exigences pos�es par le droit public des constructions (cf. ATF 120 II 185 consid. 2a p. 186; 110 II 17 consid. 2a p. 19), a fortiori lorsque l'objectif invoqu� - l'utilisation rationnelle des fonds constructibles - concerne, non les particuliers, mais les autorit�s comp�tentes en mati�re d'am�nagement (art. 1 al. 1 et 3 al. 1 LAT). D'autre part, le d�fendeur oublie qu'en vertu d'un autre principe du droit de l'am�nagement du territoire, les zones constructibles doivent pr�cis�ment �tre �quip�es de voies d'acc�s adapt�es � l'utilisation pr�vue (art. 19 al. 1 LAT), principe dont le d�fendeur est loin d'avoir fait une application optimale en l'occurrence.
Le d�fendeur pr�tend enfin que les demandeurs n'auraient aucun int�r�t � lui refuser le passage, d�s lors que celui-ci ne gr�ve qu'une portion limit�e de leur parcelle; partant, c'est leur demande qui constituerait un abus de droit.
1 Commet un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, celui qui exerce son droit sans y avoir int�r�t ou en cas de disproportion manifeste entre les int�r�ts en pr�sence, en particulier lorsque la norme applicable a pour but de permettre une pes�e de ces int�r�ts (ATF 132 III 115 consid. 2.4 p. 118; 131 III 535 consid. 4.2 p. 539). S'agissant de l'art. 694 CC, cette pes�e n'intervient qu'au stade de la fixation du trac� de la servitude (art. 694 al. 3 CC); elle n'a lieu que si le droit au passage n�cessaire est pr�alablement acquis (Steinauer, Les droits r�els, t. II, 3e �d., Berne 2002, n. 1866), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce.
2 Par surabondance, si une servitude de passage devait grever le fonds des demandeurs, cela impliquerait le maintien de la voie am�nag�e pour des v�hicules � moteur, sur une emprise d'environ 70 m2. La moins-value a d'ailleurs �t� calcul�e par expertise � 3'500 fr. Cette atteinte au droit de propri�t�, m�me pour un montant et une surface limit�s, suffit � justifier l'existence d'un int�r�t pour les demandeurs � en exiger la suppression. A l'inverse, l'int�r�t du d�fendeur � obtenir l'acc�s � sa maison par l'immeuble des demandeurs n'est, on l'a vu, pas prot�g� par la loi; il ne peut donc l'emporter sur celui des demandeurs. Le grief tir� de l'art. 2 al. 2 CC est ainsi mal fond�.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du d�fendeur (art. 156 al. 1 OJ). Les demandeurs ont droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 4'000 fr. est mis � la charge du d�fendeur.
Le d�fendeur versera aux demandeurs, solidairement entre eux, une indemnit� de 4'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la I�re Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: ATF 
 art. 46
 art. 66
 art. 2
 art. 694
 art. 694
 art. 694
 art. 694
 art. 694
 ATF 
 ATF