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Timestamp: 2016-10-22 16:19:36+00:00

Document:
I 794/01 (11.09.2003)
I 794/01
Arr�t du 11 septembre 2003
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud
M.________, recourant, repr�sent� par Me Anne Klauser-P�quignot, avocate, Grand-Rue 7, 2108 Couvet,
(Jugement du 19 novembre 2001)
M.________, n� en 1941, a travaill� en qualit� de fraiseur, sans �tre au b�n�fice d'un CFC dans cette profession. Souffrant de lombalgies, il a cess� d�finitivement le travail le 30 septembre 1998 et s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 26 octobre 1999. Son m�decin traitant, le docteur A.________, a diagnostiqu� une discopathie lombaire s�v�re, attestant que cette affection le rendait totalement incapable de travailler comme ouvrier d'usine depuis le mois de septembre 1998 (rapport du 30 mai 2000).
Dans une appr�ciation du 10 mai 2000, le docteur B.________, m�decin-conseil de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel, a estim� que la documentation m�dicale du cas �tait lacunaire et que la limitation fonctionnelle emp�chant l'assur� de travailler n'apparaissait pas clairement. Une expertise rhumatologique a �t� confi�e au docteur C.________, sp�cialiste en la mati�re; au terme de son examen, l'expert a diagnostiqu� des lombalgies chroniques de type charni�re, dues principalement � une arthrose inter-facettaire L5-S1. Dans un travail de fraiseur, correspondant � une t�che moyennement lourde, il a �valu� la capacit� de travail � 30 %; en revanche, pour toute activit� plus l�g�re non sp�cialis�e, l'expert a conclu que l'incapacit� de travail ne d�passait pas 20 % (rapport du 11 juillet 2000).
En proc�dant � la comparaison des revenus, l'office AI a d�termin� le gain d'invalide de l'assur� sur la base des statistiques salariales et retenu un gain annuel de 41'222 fr., compte tenu d'une diminution de rendement de 20 %; il a retenu d'autre part un revenu sans invalidit� de 53'300 fr. Le taux d'invalidit� s'�levant � 22,66 %, l'office AI a d�s lors ni� le droit de l'assur� � une rente, par d�cision du 6 d�cembre 2000. Il a par ailleurs refus� de prendre en charge des mesures d'ordre professionnel, car l'assur� s'estimait inapte � toute activit� lucrative.
M.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel en concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
En cours de proc�dure, l'assur� a vers� au dossier un rapport du docteur D.________, rhumatologue, du 9 f�vrier 2001. En bref, ce m�decin y attestait que son patient ne pouvait pas rester assis ou debout plus d'un quart d'heure, porter des charges sup�rieures � 10 kg et effectuer des mouvements de flexion, rotation ou lat�ro-flexion du tronc, en raison de douleurs lombaires basses � caract�re m�canique, si bien qu'il �tait incapable de travailler comme fraiseur ou dans un atelier de m�canique. Quant � d'�ventuelles mesures de reconversion professionnelles, le docteur D.________ les jugeait utopiques, compte tenu de l'�ge de l'assur� et de ses probl�mes lombaires chroniques.
Par jugement du 19 novembre 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en reprenant les conclusions form�es en premi�re instance.
L'objet de la contestation porte sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-invalidit�.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse (in casu du 6 d�cembre 2000) a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
3.1 Dans un premier moyen, le recourant conteste le bien-fond� de l'appr�ciation de sa capacit� de travail par le docteur C.________ et all�gue que son rapport d'expertise, du 11 juillet 2000, ne satisfait pas aux exigences pos�es par la jurisprudence. En particulier, il soutient que l'expert aurait d� se prononcer de mani�re plus pr�cise sur la nature et la mesure du handicap dont il est affect� et d�finir de mani�re plus concr�te les modalit�s n�cessaires � l'accomplissement d'une activit� adapt�e.
A cet �gard, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir mal appr�ci� les preuves figurant au dossier. Il leur fait grief d'avoir pr�f�r� les conclusions de l'expert commis par l'intim�e, le docteur C.________, au d�triment des avis exprim�s par ses deux m�decins traitants, les docteurs A.________ et E.________, et tout particuli�rement par le docteur D.________.
3.2 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
Pour pouvoir calculer le degr� d'invalidit�, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le m�decin, �ventuellement aussi d'autres sp�cialistes, doivent lui fournir. La t�che du m�decin consiste � porter un jugement sur l'�tat de sant� et � indiquer dans quelle mesure et pour quelles activit�s l'assur� est incapable de travailler. En outre, les donn�es m�dicales constituent un �l�ment utile pour d�terminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assur� (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).
3.3 En l'occurrence, le docteur C.________ a diagnostiqu� des lombalgies chroniques de type charni�re, dues principalement � une arthrose inter-facettaire L5-S1, � quoi s'ajoute une amplification du syndrome douloureux. A son avis, le recourant subissait une forte diminution de sa capacit� de travail dans des t�ches qualifi�es de moyennement lourdes. Cependant, son incapacit� de travail ne d�passerait pas 20 % dans �toute activit� plus l�g�re non sp�cialis�e�, en �vitant le maintien prolong� de positions fixes.
Le docteur D.________ a �galement pos� le diagnostic de lombalgies, en pr�cisant que l'aggravation des douleurs basses � caract�re m�canique avait entra�n� l'interruption de l'activit� professionnelle. Ce m�decin s'est toutefois exprim� essentiellement sur la possibilit�, pour son patient, de travailler comme fraiseur ou dans un atelier de m�canique, en attestant que ces activit�s-l� �taient exclues, de m�me que les travaux requ�rant le port de charges de plus de 10 kg et ceux qui impliquaient des flexions ou des rotations du tronc. En revanche, le docteur D.________ ne s'est pas prononc� sur l'exigibilit� d'une activit� adapt�e.
Le docteur D.________ n'a pas remis en cause la pertinence des conclusions de son confr�re, dont il a eu connaissance. En effet, il n'a pas contredit l'avis du docteur C.________ quant � la nature des activit�s qui sont encore exigibles de la part du recourant, mais il a uniquement pr�cis� les t�ches qui ne le sont plus. Or pareille appr�ciation n'est d'aucune utilit� pour statuer sur le droit d'un assur� aux prestations de l'AI, car l'administration et le juge ne peuvent rien en inf�rer pour d�terminer quels travaux sont encore, raisonnablement, exigibles de la part de l'assur�, ni fixer son gain d'invalide. A cela, il faut ajouter que le docteur D.________ ne saurait �tre suivi lorsqu'il atteste que le recourant ne peut plus assurer d'activit� (�conomiquement) rentable, car son opinion est, � cet �gard, d�pourvue de motivation; d'ailleurs, une telle appr�ciation n'incombe pas au m�decin mais � l'administration.
Dans ces conditions, l'appr�ciation du docteur C.________ - qui a estim� que l'incapacit� de travail ne d�passait pas 20 % dans une activit� adapt�e - ne pr�te pas le flanc � la critique. Le pr�nomm� s'est exprim� sur les points essentiels pour lesquels son avis �tait requis (l'�tendue de la capacit� de travail de l'assur� dans une activit� adapt�e), certes de fa�on assez g�n�rale mais n�anmoins suffisamment claire pour que l'administration de l'AI puisse statuer en connaissance de cause. Son rapport remplit les r�quisits jurisprudentiels pr�cit�s (consid. 3.2 ci-dessus) et a donc pleine valeur probante, comme les premiers juges l'ont admis � juste titre.
Quant au docteur A.________, m�decin traitant, il a exprim� un avis extr�mement succinct dans son rapport du 30 mai 2000, si bien qu'il est impossible d'en tirer des conclusions permettant de mettre en doute l'appr�ciation du docteur C.________.
4.1 Le recourant reproche ensuite aux premiers juges d'avoir ni� � tort son droit � des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, contrevenant ainsi � la lettre des art. 8 al. 1 et 28 al. 2 LAI.
4.2 Le principe de la priorit� de la r�adaptation sur la rente et la port�e de cette r�gle a �galement �t� rappel� correctement dans le jugement attaqu�, si bien qu'il suffit d'y renvoyer (consid. 4 du jugement attaqu�).
4.3 Sur cette question, le docteur D.________ a clairement indiqu� que des mesures d'ordre professionnel �taient vou�es � l'�chec. Ses observations, consign�es en page 2 de son rapport du 9 f�vrier 2001, emportent la conviction. Quant � l'intim�, il partage le m�me avis que le docteur D.________ (voir la r�ponse du 27 f�vrier 2001, p. 3).
5.1 Dans un dernier moyen, le recourant rappelle que sa capacit� de travail n'est pas enti�re dans une activit� adapt�e, de sorte que l'�ventail des activit�s exigibles de sa part (simples, l�g�res et permettant l'alternance des positions, notamment dans le secteur de la production et des services) s'en trouve r�duit, de m�me que les revenus d�terminants. En outre, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir omis de se d�terminer sur la d�duction globale qui devrait entrer en ligne de compte, eu �gard aux facteurs personnels (�tat de sant�, �ge, ann�es de service, permis de s�jour, degr� d'occupation), ainsi que la jurisprudence le requiert lorsque l'invalidit� est �valu�e sur la base de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires.
5.2 La juridiction cantonale de recours a expos� correctement les r�gles qui fixent les conditions et l'�tendue du droit � la rente (art. 28 al. 1 et 2 LAI en corr�lation avec l'art. 4 al. 1 LAI). Mis � part l'arr�t ATF 126 V 75, cit� dans le jugement attaqu�, il convient aussi de se r�f�rer � celui qui est publi� aux ATF 124 V 321 et qui traite de l'�valuation de l'invalidit� sur la base de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires. Par ailleurs, selon la jurisprudence, pour proc�der � la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit � la rente : les revenus avec et sans invalidit� sont d�termin�s par rapport � un m�me moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit � la rente, survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue, sont �galement prises en compte (cf. ATF 129 V 223-224 consid. 4.2).
5.3 En l'occurrence, la comparaison des revenus doit se faire au regard de la situation existant en septembre 1999, soit une ann�e apr�s le d�but de son incapacit� de travail dans une activit� de fraiseur (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI).
5.3.1 L'administration et les premiers juges ont retenu que le recourant aurait �t� en mesure de r�aliser un revenu annuel de 53'300 fr. (4'100 x 13) sans atteinte � la sant�. Ce gain d'assur� valide n'est pas contest� et n'appara�t pas critiquable; il correspond � ce que le recourant aurait pu gagner en 1999 (cf. questionnaire de l'employeur du 8 d�cembre 1999).
5.3.2 Lors de la d�termination du revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales (cf. ATF 124 V 321), l'intim� a tenu compte d'un salaire brut standardis� mensuel de 4'294 fr., soit 51'528 fr. par an. Par ailleurs, il n'a pas appliqu� de coefficient de r�duction � ce revenu (cf. ATF 126 V 75).
Pour d�terminer le revenu avec invalidit�, il convient de se fonder sur les statistiques salariales ressortant de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998 publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique, et non sur celles de 1996. Selon la table TA1 (p. 25), le gain d�terminant, toutes activit�s confondues dans le secteur priv�, est de 4'268 fr. par mois (valeur standardis�e) pour des travaux simples et r�p�titifs (niveau 4) exerc�s par un homme. Ce salaire mensuel hypoth�tique de 4'268 fr. doit �tre adapt� � l'�volution des salaires pour l'ann�e 1999 (+ 0,3 %; Annuaire statistique 2002, p. 218, T3.4.3.1), soit 4'280 fr. 80; comme il se base sur une dur�e hebdomadaire de travail de 40 heures, inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises, il y a lieu de l'ajuster � 41,8 heures par semaine (Annuaire statistique 2002, p. 207, T3.2.3.5), soit un salaire mensuel de 4'473 fr. 45, ou annuel de 53'681 fr. Ce montant doit �tre adapt� � la capacit� de travail r�duite du recourant (80 %), ce qui donne un revenu de 42'945 fr.
Un facteur de r�duction de 25 % appliqu� au gain annuel statistique, ainsi que le recourant le demande en se r�f�rant � la jurisprudence (cf. ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc), serait toutefois excessif dans le cas d'esp�ce. En effet, il ne trouve sa justification que lorsque la situation de l'assur� est d�licate, eu �gard notamment � son �ge, aux ann�es de service, � sa nationalit�, � la cat�gorie d'autorisation de s�jour, � son taux d'occupation, voire � sa m�connaissance des langues, � un �tat d'illettrisme ou d'analphab�tisme. Au regard des circonstances, un coefficient de r�duction de 20 % au plus appara�t appropri�, si bien que le gain d'invalide du recourant doit �tre fix� � 34'356 fr. Ainsi, dans l'�ventualit� la plus favorable au recourant, la comparaison des revenus (34'356 fr et 53'300 fr.) aboutit � un degr� d'invalidit� de 35,54 %. Certes, ce taux est plus �lev� que celui de 22,66 % retenu par l'administration, mais il reste inf�rieur � la limite de celui qui ouvre droit � la rente (cf. art. 28 al. 1 LAI).
Que le revenu d'invalide ainsi d�termin� repose sur le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activit�s simples et r�p�titives du secteur priv�, toutes branches �conomiques confondues, ne permet pas de conclure que la situation effective du recourant n'a pas �t� convenablement instruite. Dans la mesure o� le montant de 4'473 fr. retenu comme revenu d'invalide repr�sente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requi�rent pas de qualifications professionnelles particuli�res, force est d'admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations physiques �prouv�es par le recourant (dont il a �t� tenu compte), conformes aux aptitudes de celui-ci. Par ailleurs, au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit �galement convenir qu'un nombre significatif de ces activit�s sont l�g�res et permettent l'alternance des positions et sont donc adapt�es au handicap du recourant.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse interprofessionnelle neuch�teloise de compensation pour l'industrie, le commerce et les arts et m�tiers, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 11 septembre 2003

References: in casu
 ATF 
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 28