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French Revolution Digital Archive: Tome 59 : Du 19 février au 8 mars 1793 - page 36
Tome 59 : Du 19 février au 8 mars 1793 » Séance du mercredi 20 février 1793 » page 36
'[Convention nationale.] ARCHIVES :	ELEMENTAIRES. [39 février 1793.J	19:
cette maison. Le projet que je suis chargé de vou». présenter, conciliera leB intérêts.des pau vres avec ceux de la République.
Yoici ce projet :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics (1), décrète ce qui suit :
« Art. 1. La maison des Quinze-Vingts sera provisoirement, et jusqu'après l'organisation générale des Hôpitaux, régie et gouvernée sous la surveillance immédiate du département de Paris, deda manière çi-après.
<( Art. 2. Le directoire du département nommera quatre administrateurs, et un caissier, responsables (2). Le caissier seul sera salarié.
« Art. 3. Lès douze jurés membres des Quinze-Vingts, continueront d'être appelés aux délibérations concernant l'administration intérieure de cet Hôpital, et ils auront voix délibérative.
« Art. 4. Tous les employés nécessaires pour le service de la 'maison seront nommés par les administrateurs et jurés, à la simple pluralité des suffrages.-
« Art. 5. Ceux des , pauvres ' aveugles et voyants actuellement existants dans l'enclos des Quinze-Vingts, qui préféreront des pensions à domicile, seront libres de sortir dudit Hôpital, en indiquant le lieu où ils veulent se retirer. Ils conserveront ainsi que leurs enfants au-dessous de l'âge de seize ans, le traitement dont ils jouissaient dans ladite maison. Ce traitement leur sera payé aux époques et dans la forme qui s'observent à l'égard des autres pensionnaires externes. Ils seront en outre-^défrayés de leur voyage* sur le pied de cinq sous par lieue de poste. Le conducteur que l'aveugle se choisira recevra (la même indemnité.
« Art. 6. Les individus qui quitteront l'Hôpital pourront librement disposer des meubles et effets qu'ils y avaient apportés ou qu'ils ont acquis postérieurement à leur admission, toute donation qu'ils pourraient en avoir faite à la maison demeurant nulle et comme non avenue.
«Art. 7. Dans le délai de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret, le département de Paris rendra au conseil exécutif provisoire un compte détaillé de l'état de situation dudit Hôpital. ... « Art. 8. On aura soin d indiquer dans ce ,x>mpte ; 1° s'il existe, soit dans l'enclos des Quinze-Vingts, soit parmi les externes pensionnés, des individus que leurs revenus propres, ou le produit de leur travail, mettent au-dessus du besoin ; 2° l'état des poursuites qui ont dû être faites en exécution du décret du 7 avril 1791, tant contre les acquéreurs des terrains et bâtiments composant l'ancien enclos des Quinze-Vingts, que contre les agents de l'administration Rohan et Tholozan.
« Art. 9. Les administrateurs actuels rendront sous huitaine, au conseil général de la commune, ou à ceux de ses membres qu'il voudra déléguer, compte de leur administration. Ce compte sera arrêté par le département, et eiïvoyé au ministre de l'intérieur, pour être communiqué à la Convention,
«Art. 10. Marguerite-Anne Lidelle, femme Verrier, René Mabille, et J.-B. Mignard, re-
(1)	Voy.. séance du 4 février 1793, le rapport de Saint-Martin au nom du comité de secours publics.
(2)	Suivant la loi du S novembre 1790, la nomination appartient au conseil général de la commune.
prendront les places qu'ils occupaient aux Quinze-Vingts, et recevront le traitement qui y est attache ; les délibérations du chapitre, en vertu desquelles ils avaient été renvoyés de la maison, et les poursuites qui pourraient avoir été commencées contre eux au tribunal du quatrième arrondissement, demeurant nulles et de nul effet. / _ t ; ~ >.
« Art. 11. La Convention nationale charge le conseil exécutif de lui fournir incessamment les instructions et renseignements propres à la mettre en état de prononcer sur les demandes et réclamations de Pierre Marest, Jacques Ogras, Marc Gauthier, et Louis-François Anest, organiste à Brie-la-Ville, ainsi que sur celle des aveugles se disant aspirants à l'hôpital des Quinze-Vingts. Et néanmmoins le conseil exécutif est autorisé à accorder sur les fonds de la maison, à ceux desdits réclamants dont les demandes lui sembleraient justes, des secours provisoires à domicile, dont le maximum ne pourra s'élever au-dessuB de 15 sous par jour. »
ISuzot. On a déjà demandé la réforme de la maison des Quinze^Vingts, et toujours cette demande a été repoussée, parce que sur 300 familles qu'il y a dans cette maison, 280 sont contentes. Vingt individus à peine sont mécontents; et ce sont les mêmes qui ont demandé jadis la suppression totale ae cette maison, qui demandent aujourd'hui le changement de l'administration. Prenez garde, citoyens, de vouai laisser tromper par les insinuations perfides, par les réclamations calomnieuses des agents soudoyés par la famille Rohan et Tholozan. Ils ont été dénoncés à la section des Sans-Culottes ; voici les pièces^
« Ce aujourd'hui, 16 février 1793, l'an II de la République, sur les 5 heures du soir, par devant nous commissaires de section et de police, est comparu Pierre F. Lermurier, demeurant rue Saint-Victor, n° 63, lequel déclare que le nommé Dufour aveugle, lui a dit que le citoyen Lamarie lui avait déclaré qu'il avait reçu 1,200 livres du citoyen Tholozan, pour être son soutien. Qu'il lui a déclaré, en outre, que les citoyens Destourneaux, Landin, Dalvi, Pipla, Vidal, Masson, Paillot, demeurant aux Quinze-Vingts, et les aspirants Jaclin, Vidal, Mignard et Tirion,^ avaient partagé avec lui Lamaire cette susdite somme de 1,200 livres ; et le dit Pierre F. Lermurier n'a pu signer, attendu qu'il est aveugle.
« Signé : Robert, Dardel, commissaires de police, et Demagni, etc.
« Pour copie conforme à la déclaration : « Signé : Henbiot,
« secrétaire-greffier. »
Extrait des registres de police de la section des Quinze-Vingts.
« L'an 1793, l'an deuxième de la République française, le 11 février à une heure de relevér, est comparu devajit nous Etienne Renet, commissaire de police, la citoyenne Pierrette Broin, épouse de Jean Chigoire, frère aveugle, demeurant enclos des Quinze-Vingts, laquelle ne s'est présentée que vers le mois de septem-

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 11