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Timestamp: 2017-03-25 12:16:29+00:00

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Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. - PDF
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1 Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la femme. La forme féminine doit être utilisée chaque fois qu une fonction ou un titre prévu par les présents statuts en la forme masculine est occupé ou attribué à une femme. Chapitre I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUTS Art. 1 : Dénomination Sous le nom «Association Alzheimer Suisse, Section de Genève», désignée ci-après «l Association», est constituée une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel. L Association est une section de l Association Alzheimer Suisse aux statuts de laquelle elle doit se conformer. La collaboration entre la section et l Association Alzheimer Suisse est régie par une convention écrite. Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Art. 3 : Buts L Association a pour but : de conseiller, soutenir et accompagner les personnes et familles concernées directement ou indirectement par la maladie d Alzheimer ou par une autre forme de démence d informer les personnes concernées, les professionnels, les autorités et le public de valoriser et stimuler les compétences des personnes concernées de promouvoir : des groupes d entraide et de soutien des formes optimales de soins et d accompagnement des offres de formation la recherche de défendre les intérêts des personnes concernées auprès des autorités 12 de susciter, si nécessaire, de mettre sur pied et de gérer des services destinés à la prise en charge de malades Alzheimer (par ex. foyer de jour, accompagnants à domicile, hébergement spécialisé, etc.) Art. 4 : L Association, sur décision de l assemblée générale, peut adhérer à des fédérations ou groupements d association cantonaux dont les buts sont semblables aux siens. Chapitre II MEMBRES Art. 5 : Membres 1. L Association est constituée de membres individuels, de membres collectifs et de membres honoraires. Par son adhésion, le membre s engage à respecter les présents statuts ainsi que tout règlement ou décision de nature impérative prise par les organes de l Association. Tout membre de la section devient simultanément membre de l Association Alzheimer Suisse. 2. L Association se compose de : a. Membres individuels Devient membre individuel toute personne physique qui s engage à soutenir les buts de l Association et à s acquitter de la cotisation fixée. Les membres individuels doivent avoir 18 ans révolus. Ils ont le droit de vote et d éligibilité. b. Membres collectifs Devient membre collectif toute personne morale, institution ou entreprise qui s engage à soutenir les buts de l Association et à s acquitter de la cotisation fixée. Les membres collectifs ont le droit de vote, mais non d éligibilité. Pour exercer le droit de vote, ils désignent un représentant. c. Membres honoraires Les membres honoraires sont désignés par l assemblée générale sur proposition du comité. Les membres honoraires acquièrent les mêmes droits et obligations que les membres individuels, mais sont exemptés du paiement de la cotisation. Art. 6 : Cotisations Le montant des cotisations est fixé par l assemblée des délégués de l Association Alzheimer Suisse. Art. 7 : Admission et exclusion L admission et l exclusion des membres sont décidées par le comité de l Association sans indication de motif. La qualité de membre se perd par le décès, la démission, l exclusion ou le non-paiement de la cotisation. Le membre démissionnaire reste tenu à ses obligations pour l année courante complète. Toute demande d admission doit être adressée au comité de l Association qui statue à la majorité des membres présents. 23 Le comité peut refuser une adhésion sans donner les raisons de cette décision, qu il peut communiquer oralement ou par écrit, à sa libre appréciation. En pareil cas, la cotisation est remboursée. Tout membre dont la conduite est de nature à compromettre les intérêts, la bonne marche de l Association ou son honneur, pourra, après avoir été entendu, être exclu définitivement de l Association par décision du comité, laquelle sera rendue sans indication de motif. Chapitre III ORGANES Art. 8 : Organes Les organes de l Association sont : a) l assemblée générale b) le comité c) les contrôleurs aux comptes Chapitre IV ASSEMBLEE GENERALE Art. 9 : Compétence et composition L assemblée générale est l organe suprême de l Association. Elle se compose de tous les membres individuels et honoraires de l Association ainsi que des représentants désignés par les membres collectifs. Art. 10 : Rôle L assemblée générale a notamment les attributions suivantes : approuver le procès-verbal de l assemblée générale précédente approuver les rapports de gestion du comité et les comptes de l exercice écoulé donner décharge au comité et à l organe de vérification des comptes élire le Président, les membres du comité et les contrôleurs aux comptes élire les délégués auprès de l assemblée des délégués de l Association Alzheimer Suisse ratifier les exclusions des membres adopter et modifier les statuts dissoudre l Association se prononcer sur tout objet figurant à l ordre du jour. Art. 11 : Convocation L assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou à la demande écrite d au moins un cinquième des membres. La convocation écrite, accompagnée de l ordre du jour, est envoyée à chaque membre au moins trois semaines avant l assemblée. Si une modification des statuts figure à l ordre du jour, le texte proposé doit être joint à la convocation. 34 Art. 12 : Constitution de l assemblée et votes L assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle est dirigée par le Président ou, en son absence, par un autre membre du comité. Sous réserve de toute disposition contraire figurant dans les présents statuts, l assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Pour les élections, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus. Ces derniers devront néanmoins avoir réuni un tiers des suffrages. Lors de modifications des statuts, la majorité des deux tiers des membres présents est requise. Les votes et élections ont lieu à main levée. Le vote à bulletin secret sera appliqué si un quart au moins des membres présents le demande. Pour être reçue valablement et inscrite à l ordre du jour de l assemblée générale, toute proposition d un membre doit être adressée au comité, par écrit, au plus tard 15 jours avant la date de l assemblée. Les points qui ne sont pas inscrits à l ordre du jour ne peuvent faire l objet d un vote. Chapitre V LE COMITE Art. 13 : Composition et organisation A l exception de la présidence, le comité s organise lui-même. Les membres du comité, qui sont tous membres de l Association, sont élus chaque année pour un exercice annuel par l assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le comité compte 9 membres au maximum, dont 4 au moins sont des proches de malades. Les membres du comité travaillent bénévolement. Leurs frais peuvent cependant être remboursés. Le comité désigne les personnes qui peuvent engager l Association par leur signature. Il dispose d un secrétariat financé par l Association. En cas de décès ou de démission d un de ses membres, le comité peut procéder à son remplacement provisoire jusqu à la prochaine assemblée générale. Art. 14 : Attributions et compétences Le comité dirige l activité de l Association. Il assume toutes les tâches qui n incombent pas statutairement à l assemblée générale. Le comité a notamment les attributions suivantes : exécuter les décisions de l assemblée générale établir des objectifs à moyen et long terme définir les programmes d action représenter la section envers les tiers administrer les affaires courantes et gérer le budget définir l organisation interne de l Association 45 désigner des commissions et des groupes de travail temporaires pour s occuper de tâches spécifiques approuver la convention et les règlements liant l Association à l Association Alzheimer Suisse convoquer et préparer l assemblée générale ; Art. 15 : Convocation et votes Le comité se réunit, sur convocation du Président, aussi souvent que les affaires l exigent, mais au moins quatre fois par an. Sur demande d au moins trois membres du comité, celui-ci doit être convoqué dans un délai de 15 jours. Le comité peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal. Chapitre VI LES CONTROLEURS AUX COMPTES Art. 16 : Composition et attributions La vérification des comptes est confiée à deux réviseurs, nommés pour deux ans. Ils sont rééligibles. Ils contrôlent les comptes et rédigent un rapport à l intention de l assemblée générale. L assemblée générale peut aussi confier la vérification des comptes à une société fiduciaire. Chapitre VII RESPONSABILITE JURIDIQUE Art. 17 : Ressources et gestion Les ressources de l Association sont constituées par : les cotisations des membres les dons, subventions et legs, avec ou sans affectation spéciale les revenus de la fortune le produit d activités diverses Les relations financières entre l Association Alzheimer Suisse et l Association sont définies par un règlement. L année associative correspond à l année civile. Les engagements et les responsabilités de l Association sont garantis uniquement par l actif social. Chapitre VIII DISPOSITIONS FINALES Art. 18 : Révision des statuts 56 Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du comité ou lorsque le tiers des membres le demande. Toute modification entre en vigueur sous réserve de l approbation par l Association Alzheimer Suisse. Art. 19 : Dissolution La dissolution de l Association peut être prononcée par l assemblée générale en présence de la moitié au moins des membres de l Association. Si ce nombre n est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les délais statutaires. Celle-ci se prononcera valablement quel que soit le nombre de membres présents. En cas de dissolution, l actif net restant après liquidation sera attribué à une institution d utilité publique poursuivant des buts analogues et bénéficiant de l exonération fiscale. Art. 20 : Entrée en vigueur Les présents statuts ont été approuvés par l assemblée générale du 26 avril 2012 et remplacent ceux du 23 mai Ils entrent en vigueur immédiatement, sous réserve de l approbation par le comité central de l Association Alzheimer Suisse. Le Grand-Saconnex, le 16 janvier 2012 Pour l Association : Approuvé par le Comité central de l Association Alzheimer Suisse le 6 février Documents pareils
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