Source: https://ebp.be/fr/bda-online/17903819/universite-de-liege
Timestamp: 2019-12-08 12:42:17+00:00

Document:
Rénovation de la zone technique des aquariums (chemin de ronde) I1 / Relance lot 1 & 3
Numéro de référence: 1945Tbis
II.1.2. Code CPV principal: 45453100
Lot 1 : Stabilité
Lieu d'exécution principal: Aquarium-Muséum ULiège / Institut de Zoologie I1, Quai Edouard Van Beneden 22 à 4020 Liège
Lot 3 : HVAC
- Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des motifs d'exclusion suivants : a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Est assimilée à la défaillance visée à l'article 69, 7° de la loi du 17 juin 2016, le fait pour un opérateur économique d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des . dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s). c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 016)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.- Pour les soumissionnaires étrangers Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des motifs d'exclusion cités ci-dessus. - Remarque importante sur les motifs d'exclusion pour les sous-traitants :L'adjudicateur effectue le contrôle des motifs d'exclusion aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre à ce niveau :- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché ;- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire ne sera pas sélectionnée en raison d'un motif d'exclusion, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Lot 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
1. * Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991.Remarque importante sur l'agréation pour les sous-traitants :Le(s) soumissionnaire(s) indiquent le recours ou non à la sous-traitance, en indiquant la part de marché sous-traitée par entreprise.Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle de l'agréation aussi bien pour le(s) soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s).Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) ne dispose(nt) pas de l'agréation correspondant à la part de marché que le(s) soumissionnaire(s) leur réserve(nt) :- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché ;- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du nonrespect de l'agréation, si le(s) soumissionnaire(s) s'appuie(nt) sur l'agréation du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à cette exigence.2. Uniquement pour lot 1: La preuve de certification auprès de la BCCA (Belgian Construction Certification Association) en matière de réparation de béton.
1. L'agréation des entrepreneurs requise est :
Pour le lot 1 : D, Classe 2
Pour le lot 3 : D18 : Ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d'air, Classe 2
2. La copie de l'attestation de certification du soumissionnaire auprès de la BCCA (Belgian Construction Certification Association). Le soumissionnaire apporte la preuve ou atteste sur l'honneur que le détenteur de la certification est employé de son entreprise.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-08 11:00
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-07
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 02/12/2019 à 14.00Rendez-vous dans le hall d'entrée de l'Institut de Zoologie, bâtiment I1, Quai Edouard Van Beneden 22 à 4020 LIEGE.
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References: l'article 69
 l'article 69
 l'article 3
 §1
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