Source: http://www.iisd.ca/biodiv/wg8j-3/10decfr.html
Timestamp: 2015-07-28 01:30:02+00:00

Document:
BNT - GT-3/8(j), du 8 au 12 d�cembre 2003; Montr�al, Canada Couverture quotidienne sur la toile
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Troisi�me r�union du Groupe de travail intersessions, de composition non limit�e, charg�e d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversit� biologique (CDB)
Montr�al, Canada | du 8 au 12 d�cembre 2003
|Lun 8|
|Mar 9|
|Mer 10|
|Jeu 11|
Les Faits Marquants de la Journ�e du mercredi 10 d�cembre 2003
Les d�l�gu�s pr�s de la troisi�me r�union du Groupe de travail intersessions, de composition non limit�e, charg� de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversit� biologique (CDB), se sont r�unis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journ�e. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a poursuivi ses discussions autour du projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des �tudes d'impact, et a examin� les questions de transfert des technologies et les recomman�dations �manant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA). Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a planch� sur le texte des copr�sidents concernant les syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Unr br�ve session Pl�ni�re s'est tenue dans l'apr�s-midi, pour l'�valuation des progr�s accomplis.
Photo ci-dessus: Des repr�sentants autochtones posant pour une photo-souvenir avec Hamdallah Zedan, Secr�taire ex�cutif de la CDB.
Le Mexique a propos� une recommandation concernant la question, en suspens, du transfert des technologies traditionnelles innovantes, des communaut�s autochtones et locales.
a d�clar� que la recommandation envoie � la CdP-7 un signal l'appelant � inscrire toutes les questions ayant trait au transfert des technologies dans une seule d�cision. Photo ci-dessus G-D: Fernando Casas (Colombie) et Mohamad bin
Osman (Malaisie).
Soumayila
Banc� (Burkina Faso) a d�clar� que de nombreuses communaut�s autochtones et locales n'ont pas acc�s aux m�canismes d'�change d'informations bas�s sur la toile, demandant une r�f�rence aux autres moyens de communication.
FIAB a propos� que ce chapitre englobe: le consentement pr�alable, en connaissance de cause (CPCC); les �tudes strat�giques d'impact environnemental (EIE) et les plans de d�veloppement communautaire; les consid�rations juridiques; la propri�t�, la protection et la ma�trise des savoirs tradi�tionnels; les mesures d'att�nuation et d'abattement des menaces; la transparence; les proc�dures d'�valuation et de r�glement des diff�rends; et l'�tablissement des rapports. Photo ci-dessus: G-D: Tamara Dionne Stout et Jannie
Lasimbang (FIAB).
Sainte Lucie a propos� l'insertion d'un libell� appelant � la mise � disposition de ressources financi�res, techniques et juridiques, permettant de s'assurer de la participation des autochtones dans tous les aspects de l'�tude d'impact.
Lib�ria a d�clar� que le savoir traditionnel joue un r�le essentiel dans les �tudes d'impact, et a r�it�r� que les communaut�s autochtones et locales sont plut�t les d�tenteurs et les propri�taires des savoirs traditionnels que simplement les gardiens. Photo ci-dessus: Ben Donnie (Lib�ria) au cours de son intervention.
FIAB a �galement sugg�r� d'habiliter les communaut�s autochtones et locales � �laborer les plans de d�veloppement qui leur sont propres et que tout projet de d�veloppement doive �tre en conformit� avec ces plans. Photo ci-dessus: Les repr�sentants autochtones posant pour une photo-souvenir, durant une pause de la session du Groupe de travail.
Photo ci-dessus G-D: Jeffrey Beattie (Palau) et Kalimullah
Shirazi (Pakistan) lisant le ENB avant le d�marrage de la session du matin.
R�agissant � une demande adress�e au Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'identifier les �l�ments compl�mentaires locaux du r�gime sui generis de m�dicine traditionnelle, le Canada a soulign� la n�cessit� d'envisager des mesures pour la protection de la surexploitation des plantes, � des fins m�dicinales. Photo ci-dessus: Jock
Langford (Canada).
L'organisation de coordination des associations argentines des peuples autochtones (COPIRECHA) a appel� � la reconnaissance de la nature collective, inter-g�n�rationnelles et transfrontali�re des ressources g�n�tiques et des savoirs traditionnels associ�s. Photo ci-dessus: Ariel
Araujo (COPIRECHA).
Notant que ce sont les communaut�s locales et autochtones qui doivent d�terminer l'acc�s aux savoirs traditionnels, l'Inde a mis en relief le probl�me pratique pos� � la mise en �uvre lorsque le savoir traditionnel est a d�tenu par plusieurs communaut�s autochtones et locales. Photo ci-dessus: Desh
Deepak Verma (Inde).
a mis en exergue le besoin d'�tablir une distinction entre les savoirs traditionnels in situ (encore en possession des communaut�s autochtones et locales), et les savoirs traditionnels ex situ (tels que ceux en possession des gouvernements). Photo ci-dessus: Peh
Suan Yong (Malaisie). Le Br�sil a demand� que dans l'�laboration des syst�mes sui generis de protection des savoirs traditionnels, ces �l�ments soient non seulement pertinents pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�, mais �galement aptes � garantir des arrangements de partage des avantages pour les communaut�s autochtones et locales.
Photo ci-dessus: Mitzi Gurgel Valente da Costa (Br�sil).
L'Afrique du Sud a demand� de reconna�tre que les holdings de savoirs traditionnels ex situ doivent �tre assujettis � la l�gislation nationale. Photo ci-dessus: Tom Suchanandan (Afrique du Sud).
Taukondjo Shikongo (Namibie) a soulign� la n�cessit� de reconna�tre la nature transfrontali�re des ressources g�n�tiques et des savoirs, innovations et pratiques traditionnels associ�s. L'Italie,
on nom de des Etats membres de la CE et des pays acc�dants (UE), a appuy� la proposition invitant l'OMPI � apporter sa contribution, en particulier, en rapport avec les m�canismes des DPI qui visent � aider � la protection du savoir traditionnel et � sa reconnaissance. Photo ci-desuus: Stefano
Gomes (Italie).
Photo ci-dessus G-D: Hamdallah Zedan, Secr�taire ex�cutif de la CDB et Hans Hoogeveen, Pr�sident du Groupe de travail sur l'Article 8(j). Photo ci-dessus G-D: La Copr�sidente du SGT-II, Lucy Mulenkei (Organisation africaine des femmes autochtones), en discussion avec le Copr�sident du SGT-I, Earl Stevenson (Premi�re Nation Peguis).
Le Copr�sident du SGT-I, John Herity (Canada), a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis par le Sous-groupe de travail I et a introduit le cousin autochtones des Directives de Bonn: les lignes directrices d'Akw�:kon devant encadrer l'�valuation des effets culturels, environnementaux et sociaux.
La Copr�sidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis par le Sous-groupe de travail II. Liens
Couverture quotidienne et rapport de synth�se du BNT (HTML,
PDF, TEXT) concernant la premi�re r�union du groupe de travail sp�cial, intersessions, de composition non limit�e, sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes, de la convention sur la diversit� biologique.
TEXT) concernant la deuxi�me r�union du groupe de travail sp�cial, intersessions, de composition non limit�e, sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes, de la convention sur la diversit� biologique.
PDF, TEXT) concernant l'OSASTT-9 de la CDB.
Couverture quotidienne du BNT de la premi�re r�union du groupe de travail sp�cial, intersessions, de composition non limit�e, sur l'acc�s et le partage des avantages.
Archives du BNT concernant les r�unions de la CDB.
Documents officiels de la r�union sur l'Article 8(j) de la CDB.
Couverture quotidienne et rapport de synth�se de SD concernant le 5e Congr�s Mondial de l'UICN sur les Parcs.
Rapport de synth�se de SD concernant la Conf�rence Norv�ge/Nations Unies sur le transfert des technologies et le renforcement des capacit�s.
Premi�re r�union du CGRFA, agissant en guise de Comit� int�rimaire du Trait� international sur les ressources phytog�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle.

References: l'Article 8
 l'Article 8
sui generis
 l'Article 8
sui generis
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8