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Timestamp: 2016-10-22 13:38:00+00:00

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139 IV 415. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne (recours en mati�re p�nale)
1B_788/2012 du 5 f�vrier 2013
Art. 3 CEDH, art. 234 al. 1 et art. 235 al. 1 CPP; conditions de la d�tention provisoire. Une irr�gularit� affectant la d�tention provisoire (en l'occurrence un s�jour de quatorze jours dans une cellule pr�vue pour 48h au maximum) n'entra�ne en principe pas une mise en libert� (consid. 2). Le pr�venu a toutefois droit � ce que ses all�gations de mauvais traitement fassent l'objet de v�rifications et, le cas �ch�ant, d'une constatation imm�diate (consid. 3). Faits � partir de page 41
A. A. (...) a �t� interpel� le 20 octobre 2012 � Lausanne et mis en pr�vention de vol et dommages � la propri�t� notamment (...).
Par ordonnance du 23 octobre 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonn� sa mise en d�tention provisoire pour trois mois (...).
Le pr�venu a saisi la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois, en relevant qu'il �tait d�tenu depuis quatorze jours � l'H�tel de police alors que les cellules n'�taient pr�vues que pour des s�jours de quarante-huit heures au plus.
B. Par arr�t du 19 novembre 2012, la Chambre des recours p�nale a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance du 23 octobre 2012. Il n'�tait pas contest� que les conditions d'une mise en d�tention provisoire �taient r�alis�es. (...) Les pr�venus ne pouvaient, selon la loi vaudoise d'introduction du CPP du 19 mai 2009 (LVCPP; RSV 312.01), �tre BGE 139 IV 41 S. 42d�tenus que 48h dans les cellules des postes de police. En l'occurrence, le placement dans un �tablissement p�nitentiaire n'avait pu �tre ex�cut� qu'apr�s quatorze jours, vraisemblablement en raison d'un manque de place. Cette dur�e excessive ne devait toutefois pas entra�ner la lib�ration du pr�venu. Il n'y avait donc pas lieu d'examiner les griefs de violation des art. 3 et 9 CEDH, ni de donner suite aux requ�tes d'expertise et d'inspection locale.
C. Par acte du 27 d�cembre 2012, A. forme un recours en mati�re p�nale. Il demande la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que sa lib�ration imm�diate est ordonn�e. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. (...)
2. A l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint d'�tablissement inexact des faits et de violation de son droit d'�tre entendu, s'agissant des conditions dans lesquelles il a �t� d�tenu � l'H�tel de police durant quatorze jours. Sur le fond, il invoque les art. 3 et 9 CEDH, ainsi que la loi vaudoise du 7 novembre 2006 sur l'ex�cution de la d�tention avant jugement (LEDJ; RSV 312.07).
2.1 La cour cantonale a reconnu que les quatorze jours de d�tention � l'H�tel de police constituaient une violation crasse de l'art. 27 al. 1 LVCPP, qui limitait ce genre de d�tention � quarante-huit heures. Toutefois, le recourant �tait d�sormais d�tenu dans un �tablissement p�nitentiaire de d�tention avant jugement. La d�tention �tait justifi�e et le recourant ne pr�tendait pas qu'en raison de sa d�tention � l'H�tel de police, sa sant� serait � ce point alt�r�e que la d�tention provisoire devrait �tre lev�e.
2.2 Le recourant ne conteste pas cette appr�ciation. Celle-ci est au demeurant conforme � la jurisprudence selon laquelle des irr�gularit�s entachant la proc�dure de d�tention provisoire (d�faut de titre de d�tention durant une certaine p�riode - cf. SJ 2004 I p. 138 -, irr�gularit� durant la proc�dure de placement ou de prolongation de la d�tention - ATF 137 IV 118) n'entra�nent pas la mise en libert� imm�diate du pr�venu, dans la mesure o� les conditions de mise en d�tention provisoire sont par ailleurs r�unies. Or, le recourant admet express�ment que les conditions d'une mise en d�tention provisoire au sens de l'art. 221 CPP, en particulier l'existence de forts soup�ons (al. 1) et BGE 139 IV 41 S. 43d'un risque de fuite (let. a), sont r�alis�es. Le placement contest� ayant pris fin, le recourant se trouvant depuis le 2 novembre 2012 dans un �tablissement adapt� � la d�tention provisoire, il n'appara�t pas que l'admission de ses griefs devrait conduire � sa mise en libert�.
3. En revanche, c'est � tort que la cour cantonale a estim� qu'il n'y avait pas lieu d'examiner si les conditions de d�tention subies durant quatorze jours constituaient une violation des art. 3 et 9 CEDH, de la l�gislation f�d�rale et de la r�glementation cantonale relatives aux conditions de d�tention.
3.1 La jurisprudence consid�re en effet que lorsqu'une irr�gularit� constitutive d'une violation d'une garantie constitutionnelle a entach� la proc�dure relative � la d�tention provisoire, celle-ci doit en principe �tre r�par�e par une d�cision de constatation (ATF 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85; ATF 137 IV 92 consid. 3 p. 96; ATF 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). Il doit en aller de m�me lorsque le pr�venu estime avoir subi, du fait de la mise en d�tention provisoire, un traitement prohib� par l'art. 3 CEDH. Dans un tel cas, l'int�ress� dispose d'un droit propre � ce que les agissements d�nonc�s fassent l'objet d'une enqu�te prompte et impartiale (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 .p. 88; ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462). Ainsi, m�me si les violations all�gu�es par le recourant se rapportaient au r�gime carc�ral auquel il a �t� soumis, et non au principe m�me de la mise en d�tention qui �tait l'objet de la d�cision du Tmc, c'est � cette juridiction, investie du contr�le de la d�tention, qu'il appartenait d'intervenir en cas d'all�gations cr�dibles de traitement prohib�s.
3.2 L'art. 3 CEDH, qui interdit (� l'instar d'autres dispositions constitutionnelles et conventionnelles) la torture et les peines ou traitements inhumains ou d�gradants, impose notamment des standards minimaux en mati�re de d�tention (ATF 124 I 231 consid. 2 p. 235), concr�tis�s par les R�gles p�nitentiaires europ�ennes adopt�es le 11 janvier 2006 par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe (Recommandation Rec [2006]2; voir https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp). En mati�re de proc�dure p�nale, l'art. 3 CPP pose �galement le principe du respect de la dignit�. L'art. 234 al. 1 CPP pr�voit qu'en r�gle g�n�rale, la d�tention provisoire et pour des motifs de s�ret� est ex�cut�e dans des �tablissements r�serv�s � cet usage et qui ne servent qu'� l'ex�cution de courtes peines privatives de libert�. L'art. 235 CPP r�git l'ex�cution de la d�tention; il pose le principe g�n�ral de proportionnalit� (al. 1) et pr�cise (al. 5) que les cantons r�glent les droits et les obligations des pr�venus en d�tention. L'art. 27 LVCPP pr�voit que BGE 139 IV 41 S. 44la personne qui a fait l'objet d'une arrestation provisoire peut �tre retenue dans les cellules des locaux de gendarmerie ou de police durant quarante-huit heures au maximum (al. 1). S'il requiert la mise en d�tention provisoire aupr�s du Tmc, le procureur rend une ordonnance en vue du transfert dans un �tablissement de d�tention avant jugement. Les art. 10 ss LEDJ fixent de mani�re pr�cise les conditions de d�tention avant jugement, notamment les relations avec le monde ext�rieur (art. 14), les activit�s hors de la cellule (art. 15) et l'assistance (art. 17). Le r�glement du 16 janvier 2008 applicable au statut des d�tenus avant jugement (...) (RSDAJ; RSV 340.02.5) s'applique � toutes les personnes adultes qui sont plac�es dans un �tablissement p�nitentiaire de d�tention avant jugement du canton de Vaud. Il apporte de nombreuses pr�cisions sur le r�gime carc�ral applicable � ces personnes.
3.3 En l'occurrence, la cour cantonale a reconnu que l'art. 27 LVCPP avait �t� viol� de mani�re �vidente, le d�lai de quarante-huit heures pour une d�tention dans "d'autres locaux" ayant �t� largement d�pass�. Une ordonnance de transfert dans un �tablissement de d�tention avant jugement avait bien �t� rendue par le Minist�re public conform�ment � l'art. 27 al. 2 LVCPP, mais celle-ci n'avait pu �tre ex�cut�e, "selon toute vraisemblance en raison d'un manque de place dans les �tablissements de d�tention avant jugement". Le recourant all�gue pour sa part que sa cellule � l'H�tel de police faisait moins de 4,5 m2, qu'elle �tait d�pourvue de fen�tre, la lumi�re �tant allum�e en permanence, que les toilettes �taient situ�es � la t�te du lit et qu'il n'y avait pas d'eau courante; il n'aurait pu se doucher que deux fois par semaine, ne pouvait lire l'heure (ce qui l'aurait emp�ch� de pratiquer son culte) et n'aurait eu que quinze minutes de promenade en plein air par jour. Il n'aurait pas pu changer de v�tements et de sous-v�tements durant quatorze jours (� l'exception de son T-shirt). Il n'aurait eu aucun acc�s aux m�dias, aucun livre � disposition ni aucune possibilit� de t�l�phoner. Il aurait requis en vain l'assistance d'un psychologue. Le recourant mentionne diverses dispositions de la LEDJ et du RSDAJ, ainsi que les principes d�duits de l'art. 3 CEDH. Il estime �galement avoir �t� priv� de son droit � l'exercice de sa religion.
L'ensemble de ces affirmations - en l'�tat non contest�es - rend � tout le moins cr�dible l'existence d'une violation des dispositions conventionnelles, l�gales et r�glementaires pr�cit�es. Le d�lai maximum de quarante-huit heures fix� dans la loi laisse au demeurant supposer que les cellules des locaux de gendarmerie ou de police ne sont pas appropri�s pour une d�tention de plus longue dur�e. BGE 139 IV 41 S. 45
3.4 Dans ces conditions, il appartenait � l'autorit� saisie de la demande de mise en d�tention de v�rifier que celle-ci avait lieu dans des conditions acceptables, au regard notamment des art. 234 et 235 al. 1 CPP qui imposent une ex�cution de la d�tention provisoire dans des �tablissements appropri�s, et conforme au principe de la proportionnalit�. Saisies d'all�gations de mauvais traitements subis dans ce cadre, il lui appartenait d'�lucider les faits et de constater, le cas �ch�ant, les irr�gularit�s d�nonc�es. Comme cela est relev� ci-dessus, une telle constatation ne saurait avoir pour cons�quence la remise en libert� du pr�venu. Par ailleurs, ce n'est qu'� l'issue de la proc�dure qu'il y aurait lieu de tirer les cons�quences d'une telle constatation (cf. les art. 429 ss CPP s'agissant de l'indemnisation). Toutefois, l'int�ress� a droit � une enqu�te prompte et s�rieuse, de sorte que ses griefs doivent �tre examin�s imm�diatement.
4. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis partiellement. L'arr�t attaqu� est maintenu en tant qu'il confirme la prolongation de la d�tention provisoire, et la demande de mise en libert� est rejet�e. Il est annul� pour le surplus et la cause est renvoy�e � la cour cantonale afin que les all�gations du recourant soient examin�es. Il appartiendra � la Chambre des recours p�nale de d�cider si elle entend elle-m�me proc�der � cet examen, ou si elle renvoie la cause au Tmc.
art. 3 et 9 CEDH,
art. 234 al. 1 et art. 235 al. 1 CPP,
art. 221 CPP suite... ,
art. 3 CPP,
art. 234 et 235 al. 1 CPP,
art. 429 ss CPP,

References: Art. 3
 art. 234
 art. 235
 art. 3
 art. 3
 ATF 
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 art. 234
 art. 429

art. 3

art. 234
 art. 235

art. 221

art. 3

art. 234

art. 429