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Timestamp: 2017-12-13 07:16:18+00:00

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Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1003 – art. 1009)
Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 4 : Du legs universel (art. 1003 – art. 1009) Article 1003 Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens qu’il laissera à son décès.
Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1002)
Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 3 – Des institutions d’héritiers et des legs en général (art. 1002) Article 1002 Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu’elle ait été faite sous la dénomination [...]
Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 991 – art. 1001)
Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 2 – Des règles particulières sur la forme de certains testaments (art. 991 – art. 1001) Article 991 Au premier arrêt dans un port étranger où se trouve un agent diplomatique ou consulaire français, l’un des originaux ou l’expédition du [...]
Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 981 – art. 990)
Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 2 – Des règles particulières sur la forme de certains testaments (art. 981 – art. 990) Article 981 Les testaments des militaires, des marins de l’Etat et des personnes employées à la suite des armées pourront être reçus dans les [...]

References: art. 1009
 art. 1009
 art. 1001
 art. 1001
 art. 990
 art. 990