Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_maupeou_jacques000767/4R/1951.html
Timestamp: 2020-08-14 05:38:05+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jacques de MAUPEOU > Extrait de la table nominative 1951
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, .de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) ; de la commission pour l'éducation, la science et la culture (U. N. E. S. C. O.) [28 août 1951] (p. 2127) ; de la commission de la défense nationale [31 août 1951] (p. 2256). - Donne sa démission de membre de la commission de la presse [31 août 1951] (p. 2256).
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951] (I., n° 676). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951] (I., n° 688).
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel concernant la liberté de la presse notamment au quartier latin [15 février 1951] (p. 487). - Intervient dans la discussion du budget du haut commissariat de la République française en Sarre [20 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5000 (p. 533). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 950). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à établir un scrutin majoritaire à deux tours (p. 1239, 1240) ; art. 14 : amendement de M. Dulin (p. 1249). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la production de blé [4 septembre 1951]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à regretter le fait que le Gouvernement ne se soit pas conformé aux indications de l'O. N. I. C. (p. 2287). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2288). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [11 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2361, 2362). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951] ; motion préjudicielle de M. Courrière (p. 2445) ; motion préjudicielle de M. Lamousse (p. 2447, 2448) ; motion préjudicielle de M. Souquière (p. 2451). - Discussion générale (R. 2451 et suivantes) ; suite de la discussion générale [19 septembre 1951] (p. 2470). Discussion des articles. Art. 1er : contre-projet présenté par Mlle Mireille Dumont (p. 2494) ; suite de la discussion [20 septembre 1951]. Art. 1er : amendement de M. Walker (p. 2503) ; amendement de Mme Girault (p. 2305) ; amendements de M. Dupic (p. 2507) ; amendement de M. de Montalembert (p. 2510) ; alinéa 5 : amendement de M. Lamousse soutenu par M. Lafforgue (p. 2515) ; amendement de M. Pic (p. 2515) ; alinéa 6 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2516): alinéa 8 : amendement de M. Lamousse soutenu par M. Canivez (p. 2516) ; art. 2 : amendement de M. Courrière (p. 2527) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2528) ; propose un nouveau texte concrétisé dans un nouvel article 2 bis (p. 2534, 2535) ; amendement de M. Boudet (p. 2535) ; art. 5 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2536) ; art. G (p. 2537) ; amendement de M. Courrière (p. 2537). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1020 : son amendement indicatif relatif au principalat des facteurs chefs (p. 3493) ; le retire (ibid.).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1150 : son amendement relatif à la création de postes nouveaux dans l'enseignement primaire (p. 3538, 3540) ; chap. 1460 : son amendement indicatif relatif au logement du haut conseil de l'Union française (p. 3546) ; le retire (p. 3547) ; chap. 3060 (p. 3551) ; chap. 5070 : son amendement indicatif relatif aux subventions accordées à certains établissements privés du second degré (p. 3561) ; le retire (p. 3562) ; chap. 6100 (p. 3569). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 22 février 1951 (p. 572).

References: Art. 4
 Art. 1
 art. 14
 Art. 1
 Art. 1
 art. 2
 art. 5
 Art. 1
 Art. 1