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Timestamp: 2017-10-18 20:24:55+00:00

Document:
Statuts AIA – A.I.A.
Statuts A.I.A.
version approuvée du 11 juin 2005 – déposée officiellement le 16 décembre 2005
Les anciens statuts de l’A.I.A. (Moniteur belge des 18 et 25 mai 1923, pp. 525 à 544), modifiés successivement en 1925, 1930, 1957 , 1965 et 1976 (Moniteur belge du 20 juin 1925, p. 392 ; du 1er août 1930, p. 512 ; du 31 janvier 1959, p. 125 ; du 12 août 1965, p. 1172 ; du 3 juin 1976 ), sont abrogés.
Titre 0 : Membres fondateurs
Titre I : constitution, siège
Titre vii : cotisation
Titre viii : démission et exclusion
Titre ix : finances
TITRE 0 – Membres fondateurs
Art.0. L’ « Association royale des Ingénieurs civils issus de la Faculté polytechnique de l’École royale militaire (anciennement de l’École d’Application de l’Artillerie et du Génie »), en abrégé : « A.I.A. », fut fondée en 1923 par un acte notarié / sous seing privé, contracté par les personnes suivantes.
AERTS Louis, 27 rue de l’Abbaye à Bruxelles ;
BINGEN Jean, 106 avenue Milcamps à Schaerbeek ;
CATTOIR Maurice, 38 rue Van Eyck à Bruxelles ;
COPPENS Walter, 38 rue du Grand-Hospice à Bruxelles ;
DE GROOTE André, 42 avenue Jules Malou à Etterbeek ;
FRERE Maurice, 36 avenue Léon Mahillon à Schaerbeek ;
LEBIZAY Fernand, 116 avenue de Woluwe à Woluwe-Saint-Lambert ;
ROLAND Raymond, 13 avenue des Klauwaerts à Ixelles ;
TOLLEN Emile, 57 rue de la Réforme à Saint-Gilles ;
VAN MEENEN Paul, 18 rue Smeessens à Etterbeek ;
VELLUT Georges, 78 rue d’Oultremont à Etterbeek ;
Et WIENER Ernest, Les Fougères à Boitsfort.
À la date du 11 juin 2005, l’assemblée générale a arrêté les statuts coordonnés de l’association repris ci-après.
TITRE I – Constitution, dénomination, siège
Art.1. Art.1. Il est constitué une association sans but lucratif à durée indéterminée sous la dénomination “Association royale des Ingénieurs civils issus de la Faculté polytechnique de l’École royale militaire” (anciennement de l’École d’Application de l’Artillerie et du Génie), en abrégé : “A.I.A.”.
Art.2. L’association a son siège dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 30 avenue de la Renaissance – 1000 Bruxelles.
Art.3. Des sections locales peuvent être constituées, moyennant accord du conseil d’administration.
TITRE II – Buts de l’association
Art.4. L’association est créée en raison d’une commune tradition d’idées, transmise au cours d’une même formation reçue dans une seule et même école, pendant plusieurs années de vie commune. Elle a donc pour but :
• de conserver et d’encourager les liens d’amitié et les relations entre les membres ;
• d’organiser des oeuvres d’entraide et d’assistance mutuelle, ainsi que des fonds de secours, bourses d’études et analogues ;
• d’élargir et d’encourager le développement intellectuel de ses membres ;
• de défendre les intérêts moraux, matériels et professionnels de ses membres, tant dans la vie civile que dans la vie militaire ;
• d’apporter un soutien moral et matériel à l’École royale militaire (Division polytechnique) et, si nécessaire, aux cercles qui sont en relation avec elle.
Tous ces buts peuvent être atteints directement ou indirectement, et l’association peut donc offrir sa collaboration à d’autres associations qui poursuivent des buts analogues, ou demander la leur.
Art.5. Tous les membres s’engagent à respecter les statuts et les règlements de l’association, ainsi que les décisions prises par ses divers organes.
Art.6. L’association se compose de membres effectifs au nombre de dix au moins et de membres adhérents .
Art.7. Membres effectifs
a) Sont admis comme membres effectifs les élèves diplômés de la Faculté polytechnique de l’Ecole royale militaire ou qui ont réussi l’examen de sortie de l’École d’Application – ou par exception, les anciens élèves de la Faculté polytechnique de l’École royale militaire qui, par suite de circonstances de guerre, ont terminé leurs études d’ingénieur civil dans un autre établissement d’enseignement universitaire belge – et qui sont acceptés par le conseil d’administration, lequel décide souverainement.
b) Le conseil d’administration peut admettre comme membres effectifs les personnes qui ne remplissent pas exactement les conditions précédentes, mais qui désirent faire partie de l’association afin de lui apporter leur collaboration active.
c) L’assemblée générale peut également décider d’accepter comme membres effectifs des personnes morales qui attachent un intérêt manifeste à l’association et à son fonctionnement.
Art.8. Membres adhérents
a) Le conseil d’administration peut admettre comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui porte de l’intérêt à l’association et, notamment, les élèves de la Faculté polytechnique de l’École royale militaire.
b) L’association peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnalités qui lui ont rendu des services exceptionnels ou qui, par leur situation, sont en mesure de rehausser son prestige. Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le titre de membre d’honneur peut être retiré en tout temps.
c) Le titre de membre conseiller peut être conféré à un membre qui, en raison de son expérience, peut apporter une aide particulière à l’association. Ces membres sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Art.9. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
Art.10. L’association est unitaire par essence, mais peut, en ce qui concerne les membres ayant droit de vote, compren-dre deux ailes, à savoir :
- l’aile « F.A.B.I. », qui est composée de polytechniciens qui se font membres de l’association par voie directe ;
- l’aile « K.V.I.V. », qui est composée de polytechniciens qui seront membres de la Koninklijke Vlaamse Inge-nieursvereniging, suivant un processus mis au point de commun accord entre l’A.I.A. et la K.V.I.V.
Tout polytechnicien peut devenir membre des deux ailes ; le président général doit l’être.
Art.11. Les organes de l’association sont : l’assemblée générale (titre VI) et le conseil d’administration (titre V).
Art.12. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un président général qui est aussi le président de l’association, d’un vice-président issu de l’aile F.A.B.I., d’un vice-président issu de l’aile K.V.I.V. et de cinq à quinze membres. Ces divers administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et sont révoca-bles par elle ; ils sont choisis parmi les membres effectifs.
Art.13. Le Conseil d’Administration entre en fonction immédiatement après les élections ; il choisit en son sein un secrétaire général et un trésorier général qui, avec le président et les deux vice-présidents, forment le bureau du Conseil.
Art.14. Le conseil d’administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts. Il est chargé de toutes les affaires de l’association et peut confier des missions particulières au bureau ou à des commissions ou comités spécifiques qu’il organisera.
Art.15. La durée des mandats des divers administrateurs est de deux ans.
A l’issue de ce terme, le mandat du président général et des deux vice-présidents peut être renouvelé une seule fois et celui des autres administrateurs deux fois seulement sans interruption.
A la fin de ces périodes, il devra s’écouler une durée d’au moins un an avant que l’ancien titulaire ne soit ré-éligible au conseil d’administration. Toutefois, les mandats de secrétaire général et de trésorier général ne sont pas soumis à ces dispositions et peuvent être reconduits indéfiniment.
Art.16. Le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents, et même en cas de vacance d’un ou de plusieurs mandats.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il l’estime nécessaire et au moins trois fois l’an.
Les décisions y sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont remplies par un des vice-présidents, désigné par le conseil d’administration.
Art.17. Tous les actes engageant l’association sont signés conjointement par le président général et le secrétaire général. Dans le cas où le président est empêché, il est remplacé par un des vice-présidents, et le secrétaire général est remplacé semblablement par le trésorier général ou par un administrateur désigné par le bureau.
Les actes de la gestion journalière sont valables sous la seule signature d’un des membres du bureau ou d’un tiers désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Art.18. Le conseil d’administration peut soumettre à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur. Sur proposi-tion du conseil d’administration, des modifications à ce règlement peuvent être acceptée par l’assemblée géné-rale à la majorité simple des voix.
Art.19. L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans le courant du premier semestre, aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Art.20. Les membres de l’association peuvent également être convoqués en assemblée générale extraordinaire par le conseil d’administration.
Les membres doivent être convoqués en assemblée générale extraordinaire par le conseil d’administration, et ce dans le mois, lorsqu’une demande écrite et motivée, est adressée au conseil à ce sujet par au moins un dixième des membres effectifs, ou par cinquante membres effectifs au moins, si le dixième dépasse ce nombre.
La convocation à l’assemblée générale extraordinaire se fait par courrier postal ou électronique.
Art.21. Les assemblées générales sont présidées par le président général ou à défaut par l’un des deux vice-présidents désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut inviter aux assemblées générales des personnes qui ne sont pas membres de l’association.
Art.22. Sauf les cas où un quorum est prévu par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du président étant prépondérante ; ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents.
Tout membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif.
Art.23. Sont de la compétence de l’assemblée générale :
a) la nomination et la révocation du président général, des vice-présidents et des autres administrateurs (Art.12)
b) la nomination des membres d’honneur et des membres-conseillers (Art.8) ;
c) l’exclusion des membres (Art.28) ;
d) l’approbation des budgets et des comptes (Art.30) et la fixation du montant des cotisations (Art.25) ;
e) le pouvoir d’acquérir, d’échanger, d’aliéner ou d’hypothéquer des biens immeubles ;
f) les modifications aux statuts ;
g) l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (Art.18) ;
h) la dissolution de l’association (Art.33) ;
i) tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les statuts.
Art.24. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre spécial, tenu et conservé au siège de l’association, qui ne peut s’en dessaisir, et où les membres intéressés peuvent venir en prendre connaissance.
Ces décisions peuvent également être portées à la connaissance des membres et éventuellement de tiers.
TITRE VII – Cotisations
Art.25. Les membres de l’aile « F.A.B.I. » paient leur cotisation directement à l’A.I.A.
Les membres de l’aile » K.V.I.V. » paient leurs cotisations directement à la K.V.I.V. ; celle-ci ristourne à l’A.I.A. un pourcentage convenu. Ces deux cotisations peuvent être différentes. Tout membre des deux ailes doit payer les deux cotisations.
La cotisation des membres de l’aile « F.A.B.I. » est fixée au maximum à cent vingt-cinq euros pour les personnes physiques et à un maximum de cent vingt-cinq mille euros, pour les personnes morales.
Art.26. Les cotisations annuelles sont fixées ou approuvées chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et en tenant compte de l’article 25 ci-avant. Les cotisations des diverses catégories de membres peuvent être différentes.
TITRE VIII – Démissions et exclusions
Art.27. Chaque membre est en tout temps libre de quitter l’association, en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration, et ce avant le 31 janvier de l’année visée.
Tout membre qui n’aura pas satisfait à la demande de paiement de la cotisation annuelle sera, après délibé-ration du conseil d’administration, considéré comme démissionnaire.
La perte de la qualité de membre effectif de la K.V.I.V. entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre de l’aile » K.V.I.V. » de l’A.I.A.
Les membres démissionnaires ou les membres exclus suivant l’article 28 ci-après ne sont pas déchargés de l’obligation de payer la cotisation de l’année en cours, et n’ont aucun droit sur l’avoir social de l’association ; il en va de même pour les ayants droit des membres défunts.
Art.28. Tout membre qui aurait contrevenu gravement aux lois de l’honneur ou aux devoirs envers la patrie, ou qui au-rait commis des actes dommageables au renom de l’association ou de ses membres, pourra être exclu de l’association, après enquête du conseil d’administration qui soumettra le cas au vote de l’assemblée générale. Celle-ci décidera à la majorité des deux tiers des membres votants, présents ou représentés.
TITRE IX – Finances
Art.29. L’exercice social commence le 1er janvier.
Art.30. Après clôture de chaque exercice, la situation financière, ainsi que le bilan et le compte de recettes et dépenses, sont établis par le trésorier général et vérifiés par un commissaire désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Le trésorier général établit chaque année un projet de budget pour le nouvel exercice ; après discussion au conseil d’administration, ce projet prend sa forme définitive.
Tous les documents mentionnés dans le présent article sont déposés chaque année, au moins huit jours avant l’assemblée générale, au siège de l’association, pour pouvoir être examinés par les membres qui le désirent.
Ces documents sont finalement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. L’approbation des docu-ments mentionnés au premier alinéa du présent article vaut décharge pour les membres du conseil d’administration.
Art.31. Le budget des recettes et dépenses courantes pour la période comprise entre le 1er janvier et la date de l’assemblée générale ordinaire est arrêté par le conseil d’administration.
Art.32. Les projets de budget des sections locales sont soumis, dans le courant du mois de janvier, à l’approbation du conseil d’administration, avec leur état de recettes et de dépenses.
La gestion des sections locales n’engage en rien la responsabilité du conseil d’administration de l’association.
Art.33. En cas de dissolution de l’association, l’actif net de l’avoir social sera affecté à l’une des destinations ci-après, dans l’ordre de préférence où elles figurent :
a) constitution d’un capital pour alimenter les prix créés par l’A.I.A. ;
b) versement à une fondation scientifique ayant pour objet d’assurer une aide financière à l’École royale mili-taire ;
c) versement à une institution scientifique ;
d) versement à une oeuvre charitable, s’occupant de venir en aide aux victimes de la guerre et à leur famille ;
e) toute autre destination se rapprochant le mieux des buts poursuivis par l’association.
Art.34. La ou les destinations choisies seront déterminées par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Plusieurs jeunes membres de l’A.I.A. ont exprimé le souhait de former un comité des jeunes qui soit ouvert non seulement aux plus jeunes membres de l’association mais aussi aux élèves polytechniciens de l’E.R.M. Ce comité aurait pour but d’éveiller l’intérêt de nos futurs membres pour l’association. C’est pour répondre à ce vúu que le comité des jeunes de l’A.I.A. s’est créé. A la demande du conseil d’administration, ce comité s’est doté des présents statuts. Il va de soi que tous les jeunes polytechniciens peuvent faire partie de ce comité.
Version du 19 avril 1994
Art. 1 Conformément à l’art. 17 des statuts de l’A.I.A. et à l’art. 25 du règlement d’ordre intérieur de l’A.I.A., a été fondé en 1990 le Comité des jeunes de l’A.I.A. , en abrégé C.J./A.I.A. , pour une durée indéterminée.
Art. 2 Le C.J./A.I.A. a son siège à l’adresse de l’A.I.A.
Art. 3 Le C.J./A.I.A. est créé pour atteindre les objectifs suivants :
(a) Étude des évolutions du statut des polytechniciens et répercussion sur la situation des jeunes polytechniciens;
(b) Contribuer au bon renom de la profession d’ingénieur civil polytechnicien ;
(c) Établir des contacts avec les jeunes polytechniciens : en particulier, collecter et diffuser des informa­tions, organiser ou co-organiser des activités ;
(d) Introduire des propositions au Conseil d’administration de l’A.I.A. ainsi que réaliser des études à la de­mande du Conseil d’Administration de l’A.I.A. ou sur initiative propre.
Art. 4 Tous les membres de l’A.I.A. appartenant aux 10 dernières promotions sorties ainsi que tous les étudiants de la Division Polytechnique de l’ERM peuvent faire partie du C.J./A.I.A. moyennant approbation du Conseil d’administration de l’A.I.A. (conformément à l’art. 18 du règlement d’ordre intérieur de l’A.I.A.).
Art. 5 Le C.J./A.I.A. compte au moins 3 membres ; le nombre maximal de membres du C.J./A.I.A. n’est pas limité.
Art. 6 Chaque candidat membre du C.J./A.I.A. se fait connaître auprès C.J./A.I.A. qui examine sa candidature. Tous les candidats acceptés peuvent immédiatement participer aux activités du C.J./A.I.A.. Chaque année, lors du premier Conseil d’administration de l’A.I.A., la composition du C.J./A.I.A. est soumise à l’approbation par les représentants du C.J./A.I.A.
Art. 7 Chaque membre du C.J./A.I.A. peut à tout instant introduire sa démission à sa demande. La demande est actée par le C.J./A.I.A.
Art. 8 Tout membre du C.J./A.I.A. perd automatiquement cette qualité dès qu’il cesse d’être membre de l’A.I.A., à sa demande, suite à une exclusion de l’A.I.A. ou parce qu’il n’a pas payé sa cotisation.
Art. 9 Moyennant l’accord des deux tiers au moins des membres du C.J./A.I.A., le C.J./A.I.A. peut exclure un de ses mem­bres.
Art. 10 Le règlement d’ordre intérieur du C.J./A.I.A. ne peut être en contradiction avec les statuts ou le règlement d’ordre intérieur propre de l’A.I.A.
Art. 11 Le C.J./A.I.A. désigne, en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier. Le secrétaire remplace le président lorsque celui-ci est empêché.
Art. 12 Le C.J./A.I.A. convoque les réunions qu’il estime nécessaires pour un bon fonctionnement. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sans tenir compte des abstentions ; en cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 13 Sans l’accord du Conseil d’administration de l’A.I.A., le C.J./A.I.A. ne peut entreprendre aucune action qui engage l’A.I.A. ou qui pourrait nuire aux bonnes relations de l’A.I.A. avec les autres associations. Le président du C.J./A.I.A. peut cependant signer des lettres et tenir des discours qui cadrent avec les objectifs du C.J./A.I.A. Le C.J./A.I.A. peut, à son initiative, organiser des activités qui n’exigent pas d’appui financier et qui ne sont pas contraires aux objectifs ou à l’image de l’A.I.A.
Art. 14 Pour organiser des activités qui exigent un appui financier, le C.J./A.I.A. rédigera chaque fois un dossier compor­tant une analyse complète des coûts et profits et une situation financière du C.J./A.I.A. Les représentants du C.J./A.I.A. remettront ce dossier en temps utile au secrétaire général et le défendront au premier Conseil d’administration de l’A.I.A. qui se tiendra.
Art. 15 Conformément à l’art. 11 du règlement d’ordre intérieur de l’A.I.A., deux mandats d’administrateurs sont réservés aux représentants du C.J./A.I.A. Ces deux représentants du C.J./A.I.A. doivent cependant être élus par l’assemblée générale de l’A.I.A. Chaque année, le C.J./A.I.A. introduira en temps utile les candidatures (pas nécessairement limitées au nombre de mandats vacants).
Art. 16 Le président du C.J./A.I.A. participe comme conseiller aux réunions du Bureau de l’A.I.A. Les points se rap­portant au C.J./A.I.A. se trouvent en principe en tête de l’agenda du Bureau de l’A.I.A.
Art. 17 Les représentants du C.J./A.I.A. peuvent se faire assister de conseillers au Conseil d’administration de l’A.I.A. Le nombre de conseillers est cependant limité à 2 et ceux-ci n’ont pas de droit de vote. Les points se rapportant au C.J./A.I.A. se trouvent en principe en tête de l’agenda du Conseil d’administration de l’A.I.A.
Art. 18 Lors de chaque Assemblée générale de l’A.I.A., le président du C.J./A.I.A. fera une courte synthèse des activités du C.J./A.I.A.
Art. 19 Le C.J./A.I.A. fournit une contribution à la revue trimestrielle sous la forme d’une rubrique » Comité des jeunes de l’A.I.A. « .
Art. 20 Le budget de l’A.I.A. prévoit un poste pour le C.J./A.I.A. Le C.J./A.I.A. est responsable de la gestion de ce poste budgétaire. Le C.J./A.I.A. peut de ce fait ouvrir un compte particulier. A chaque demande d’appui financier supplémentaire par le C.J./A.I.A., les représentants du C.J./A.I.A. exposeront la situation financière du C.J./A.I.A.
Art. 21 La comptabilité relative au compte du C.J./A.I.A. peut à tout instant être réclamée par le Conseil d’administration de l’A.I.A.. Les résultats financiers annuels et le budget du C.J./A.I.A. doivent être publiés en même temps que ceux de l’A.I.A.
Art. 22 Toutes les compétences du C.J./A.I.A. sont reprises en charge par le Conseil d’administration de l’A.I.A. si le nom­bre de membres du C.J./A.I.A. est inférieur au minimum.
Art. 23 En cas de dissolution du C.J./A.I.A. (sur initiative propre ou sur décision du Conseil d’administration de l’A.I.A.), le solde du compte du C.J./A.I.A. sera pris en charge par l’A.I.A.
1 octobre 2009 at 15:10 - Comments

References: Art.0

Art.1
 Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

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