Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-mobilier-restaurants-scolaires-ville-massy-2829931.htm
Timestamp: 2019-03-18 17:43:46+00:00

Document:
Appels d'offres : Ce marché consiste en l'achat de mobilier, afin d'équiper les restaurants scolaires de la ville. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La date prévisionnelle de notification est fixée en novembre 2015
Département 91 (Essonne) Date de parution : 07/05/2015 Date de péremption : 09/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 71080
achat de mobilier pour les restaurants scolaires de la ville de Massy
Annonce No 15-71080
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. (+33) 1 60 13 75 27.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-massy.fr .
Mairie de Massy, direction Education, Loisirs et Restauration 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. Albéri, F-91349 Massy Cedex. Tél. (+33) 1 60 13 73 08. E-mail : f.alberi@mairie-massy.fr .
Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 4ème étage de 9h à 12h et de 14h à 17h 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. (+33) 1 60 13 75 27. Adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques et Commande Publique de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, 1 avenue du Général de Gaulle, ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com, F-91349 Massy Cedex. Adresse internet : http://www.achatpublic.com .
achat de mobilier pour les restaurants scolaires de la ville de Massy.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Massy.
Valeur estimée hors TVA : 204 000,00 euros.
ce marché consiste en l'achat de mobilier, afin d'équiper les restaurants scolaires de la ville. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La date prévisionnelle de notification est fixée en novembre 2015.
il s'agit d'un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 51 000 euro(s) (H.T.) avec un opérateur économique.
Description de ces options : pas d'option au sens du droit national. Au sens du Droit communautaire, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut etre reconduit expressément trois fois pour une période d'un an dans la limite maximale totale de 4 ans.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2002 -232 du 21/02/2002 modifié. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; IBAN (souhaité).
EDU1505.
9 juin 2015 - 12:00.
Oui.juin 2019.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché, étant un marché à bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 Mars 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2015.
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87.
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 21 63 19.

References: l'article 28
 l'article 56
 l'article 77
 l'article 28
 l'article 56
 l'article 77
 l'article 98