Source: http://www.dec-elec.com/Centrale%20d%20alarme.htm
Timestamp: 2019-12-05 18:13:28+00:00

Document:
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Conditions d'utilisation, d'installation et d'entretien d'un système d'alarme :
Art.3. 1. Lors de la première mise sous tension d'un système d'alarme, l'entreprise de sécurité délivre à l'utilisateur du système d'alarme un carnet d'utilisateur dont les rubriques I, Il, et III sont remplies par elle.
2. L'utilisateur est responsable de ce que toutes les rubriques du carnet d'utilisateur applicables à son système d'alarme soient remplies et de ce que le carnet d'utilisateur soit conservé près de l'unité centrale du système de manière à ce que la police puisse en prendre connaissance de tout temps.
Art.4.2. Un système d'alarme ne peut être mis sous tension pour la première fois qu'après qu'une entreprise de sécurité ait constaté que le système d'alarme et ses composants soient installés conformément aux dispositions du présent arrêté et aux règles de bonne pratique, et que le système d'alarme ne génère aucun faux signal d'alarme ou n'empêche le signal d'alarme en cas d'intrusion.
Art. 5. L'utilisateur d'un système d'alarme doit, dans les cinq jours de la première mise sous tension du système d'alarme, faire une déclaration de l'installation du système d'alarme.
Art. 6. §1. La sirène extérieure peut, à chaque alarme, produire des signaux sonores au maximum pendant 3 minutes et pendant 8 minutes maximum uniquement en cas de sabotage du système d'alarme.
§2. Tout système pourvu d'une sirène extérieure doit également être pourvu d'un signal lumineux extérieur, qui lors d'une signalisation d'alarme émet des signaux lumineux jusqu'au débranchement de l'alarme.
Art.7. L'utilisateur d'un système d'alarme conclut un contrat d'entretien avec une entreprise de sécurité qui prévoit un entretien annuel. De plus, un plan de l'infrastructure devra être établit.
Lors de chaque entretien, l'entreprise prend toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les faux signaux d'alarmes prévisibles et adapte le système d'alarme aux dispositions du présent arrêté. Elle remplit la rubrique V du carnet d'utilisateur à chaque entretien.
Art. 10. §1. Lorsqu'une signalisation d'alarme émane de l'utilisateur, de la personne de contact ou d'une centrale d'alarme, ils vérifient préalablement à la signalisation d'alarme que celle-ci est la conséquence d'une intrusion non permise ou une tentative de ce faire. Ceci s'effectue par:
1° la constatation par l'utilisateur, sa personne de contact ou un agent de gardiennage, d'éventuels éléments suspects, autour ou dans le bien protégé, pouvant indiquer un délit.
§2. Ce n'est que lorsque le signaleur d'alarme, tel que visé au §ler du présent article, conclut qu'une alarme est la conséquence d'une intrusion non permise, qu'il la signale à la police et lui communique les renseignements suivants:
- son nom et numéro de téléphone ; - le nom de l'utilisateur du système d'alarme - la localisation du bien protégé, - les éléments suspects qui indiquent que l'alarme est la conséquence d'une intrusion non permise.
L'usager, la personne de contact ou l'agent de gardiennage est en mesure de :
a) faire entrer la police à l'intérieur du bien protégé, pour autant qu'il ne se trouve pas en situation de danger.
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References: Art.3

Art.4

Art. 5

Art. 6
 §1

§2

Art.7

Art. 10
 §1

§2