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Assemblée nationale - André Jarrot - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
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Né le 13/12/1909 à Lux (Saône-et-Loire)
Décédé le 21/04/2000 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
30/11/1958 - 09/10/1962 : Saône-et-Loire - Union pour la nouvelle République
25/11/1962 - 02/04/1967 : Saône-et-Loire - Union pour la nouvelle République-UDT
12/03/1967 - 30/05/1968 : Saône-et-Loire - Union démocratique pour la Ve République
23/06/1968 - 01/04/1973 : Saône-et-Loire - Union des démocrates pour la République
04/03/1973 - 28/04/1974 : Saône-et-Loire - Union des démocrates pour la République
19/03/1978 - 22/05/1981 : Saône-et-Loire - Rassemblement pour la République
16/03/1986 - 30/09/1986 : Saône-et-Loire - Rassemblement pour la République
du 01/01/1986 au 01/01/1995
Ministre de la qualité de la vie (gouvernement de Jacques Chirac) du 26 mai 1974 au 12 janvier 1976.
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
12 janvier - 21 décembre 1982
2 avril - 22 décembre 1983
24 janvier - 21 décembre 1984
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Lettres J à Z
JARROT (M. André),
Député de Saône-et- Loire, 4e circonscription (U.N.R.),
Secrétaire de l'Assemblée Nationale.
L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).
- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752);
- membre de la Commission chargée d'examiner une demande de levée dé l'immunité parlementaire d 'un membre de l'Assemblée (n° 1767) [21 juin 1962] (p. 1924).
Est élu :
- membre du Sénat de la Communauté [8 juillet 1959] (p. 1372);
- secrétaire de l'Assemblée Nationale [24 avril 1962] (p. 736).
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1960 (nos 300, 328) (Dépenses militaires ; Budgets annexes des essences et des poudres), n° 366 [12 décembre 1956].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi (n° 928), adopté par le Sénat, fixant les conditions dans lesquelles les mineurs de fonds des mines de combustibles minéraux solides accompliront leurs obligations militaires n° 970 [24 novembre 1960].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1962 (n° 1436) (budgets annexes des essences et des poudres), n° 1504 [6 novembre 1961]. Interventions :
- du projet de loi de finances pour 1960 (Deuxième partie),
Essences et poudres,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Importance des services des essences pour le fonctionnement de l'armée ; son rôle dans l'exploitation de l'oléoduc Le Havre-Cambrai ; situation des officiers des cadres ; caractère industriel du service des poudres ; difficultés de recrutement des ingénieurs chimistes [18 novembre 1959] (p. 2585) ;
- du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations militaires des mineurs de fond,
en qualité de Rapporteur [29 novembre 1960] (p. 4110-4111) ;
Art. 1er : Son amendement au nom de la Commission (Application du bénéfice de cette mesure à ceux qui ont été déplacés au jour par suite d'une limitation de la production) (p. 4113) ; amendements de M. Mayer (Cas des mineurs de fond ajournés des classes 1959 et 1960) (p. 4113-4114) ;
- du projet de loi pour 1962 (deuxième partie),
Crédits militaires, Section Marine :
Son amendement tendant à diminuer les crédits prévus pour le paragraphe 2 pour le titre III [9 novembre 1961] (p. 4199) ; ses observations sur la nécessité d 'une révision de la politique du Gouvernement en matière de pièces de rechange (ibid .) ; retire son amendement (ibid.) ;
Ses observations sur : le pourcentage élevé des droits et taxes payés au budget par le Service des essences aux armées ; la modernisation et l'adaptation aux besoins des armées de ce service ; la protection des établissements ; le caractère industriel du Service des poudres ; ses réalisations dans le domaine de l'autopropulsion (p. 4205, 4206).
Député de Saône-et-Loire, 4e circonscription (U.N.R .-.U.D.T.).
L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 8).
S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).
- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591) ;
- membre de la Commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes [12 décembre 1962] (p. 32).
Cesse de faire partie de cette Commission [19 décembre 1962] (p. 176).
- membre de la Commission chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'Assemblée (n° 175) [21 février 1963] (p. 2294);
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises [14 mai 1963] (p. 2906).
Cesse d'appartenir à cette Commission [7 juin 1963] (p. 3258).
- membre de la Commission chargée d'examiner la demande de suspension de poursuites engagées contre un membre de l'Assemblée (n° 454) [16 juillet 1953] (p. 4172);
- membre de la Commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'Assemblée (no 998) [24 juin 1964] (p. 2178); membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964] (p. 6099).
Est élu représentant de la France au Parlement européen [19 décembre 1962] (p. 176), [16 décembre 1964] (p. 6152).
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) (n° 22), VII.- Budgets annexes des essences et des poudres, n° 111 [17 janvier 1963].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1964 (n° 549), budgets annexes des essences et des poudres, n° 632 [31 octobre 1963].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1965 (n° 1087).- Budgets annexes des essences et des poudres, n° 1124 [23 octobre 1964].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1966 (n° 1577) (budgets annexes du service des essences et du service des poudres), n° 1629 [18 octobre 1965].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1967 (Budgets annexes des essences et des poudres), n° 2077 [12 octobre 1966].
Son avis présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1967 (Services du Premier Ministre - Section IV, secrétariat général de la défense nationale - Section VI, groupement des contrôles radioélectriques), n° 2078 [12 octobre 1966].
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Crédits militaires,,
Importance des services annexes des essences et des poudres ; caractéristiques de ce budget ; nouvelles missions du service des essences ; problème du franchissement des rivières et des fleuves par les canalisations pour hydrocarbures et celui de la protection des établissements ; caractère industriel du service des poudres ; poudres pour autopropulsion [23 janvier 1963] (p. 1567, 1568);
- du projet de loi adopté par le Sénat relatif aux infractions à la législation sur les substances explosives :
Sa motion de renvoi à la Commission ; problème du contrôle des fabrications d'explosifs dans les dynamiteries [23 juillet 1963] (p. 4422, 4423) ;
Article unique : Son amendement (Exclusion des fabrications d'explosifs du champ d'application du présent texte) (p. 4423);
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Budgets militaires,
Caractère différent des activités des services des essences et des poudres ; expansion du budget annexe des poudres pour 1964 ; poste des études et des recherches et investissements concernant l'autopropulsion [7 novembre 1963] (p. 6743);
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
en qualité de Rapporteur pour avis ;
Crédits des budgets annexes des essences et des poudres ;
évolution dans la consommation des produits ; développement des études et travaux militaires [6 novembre 1964] (p. 4849, 4850) ; naissance du Commissariat à l'énergie atomique (p. 4866);
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
en qualité de Rapporteur spécial :
Examen des budgets annexes des essences et des poudres ;
problème de l'appareillage permettant l'addition d'antiglace dans les carburéacteurs ; étude des vannes multidirectionnelles ; étude des oléoducs mobiles ; mesures de sécurité concernant les dépôts de carburants ; budget du service des poudres ; problème de l'autopropulsion ; poudrerie nationale de Saint-Médard [21 octobre 1965] (p. 3939, 3940);
- du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social :
Cas de la région de Bourgogne ; taux d'expansion ; situation à Montceau-les-Mines ; formation professionnelle ; enseignement public ; ses observations sur la Saône-et-Loire ; développement du secteur tertiaire ; enseignement supérieur [5 novembre 1965] (p. 4524, 4525);
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Ses observations sur les budgets annexes des essences et des poudres ; relèvement des soldes ; opérations de ravitaillement bord-avion ; mise au point de matériels pétroliers ; études de carburants, huiles et ingrédients concernant la microbiologie en milieu pétrolier ; parc de wagons-réservoirs ; statut des personnels militaires du service ; ses observations sur les agents techniques des poudres ; mise en place des engins à poudre sol-sol-balistique stratégique ; engins mer-solbalistique stratégique ; problème des propergols solides ; lance-satellites-Diamant ; explosifs fabriqués par l'industrie privée ; problème de la reconversion du service [25 octobre 1966] (p. 3826 à 3828);
TABLES GÉNÉRALESS
Député de Saône-et-Loire, 4e circonscription (U.D.-Ve R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 553).
S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la Ve République [3 avril 1967] (p. 556).
Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014).
Est élu représentant de la France au Parlement européen [24 mai 1967] (p. 1275).
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les budgets annexes des essences et poudres, n° 470 [23 octobre 1967].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968 (n° 426).- Intérieur et Rapatriés, protection civile, n° 483 [4 novembre 1967].
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Budgets annexes des services des essences et des poudres ; caractère du budget ; ses observations sur les produits pour carburéacteurs [24 octobre 1967] (p. 4041) ;
après l'Art. 74 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article : « Il sera annexé au projet de loi de finances un état récapitulatif de l'ensemble des crédits affectés à la protection civile s [6 novembre 1967] (p. 4580) ; ses observations sur son amendement (p. 4580).
Député de Saône-et-Loire, 4e circonscription (U.D.R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2195).
S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).
- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750) ;
- membre de la Commission de la production et des échanges [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).
Est élu représentant de la France au Parlement européen [16 octobre 1968] (p. 3338), [14 octobre 1970] (p. 4271).
- représentant à l'Assemblée parlementaire des communautés européenne [5 octobre 1972] (p. 3945) ;
- membre du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie [19 octobre 1972] (p. 4248).
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1969 (n° 341).- II. - Budgets annexes des essences et poudres, n° 395 [25 octobre 1968].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1970 (n° 822).- II. - Budgets annexes des essences et des poudres, n° 839 [17 octobre 1969].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 910) portant réforme du régime des poudres et substances explosives, n° 1148 [21 mai 1970].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 870) relatif aux corps d'officiers des services des essences des armées, n° 1149 [21 mai 1970].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et.des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1971 (n° 1376).- Crédits du Ministère de la Défense nationale : VII.- Budgets annexes du service des essences et du service des poudres, n° 398 [14 octobre 1970].
Sa proposition de loi relative à la validation des services accomplis en qualité d'infirmiers et d'infirmières religieux auprès des établissements hospitaliers publics, n° 1698 [5 mai 1971].
-- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Dépenses militaires et budgets annexes des essences et des poudres,
Budget annexe des essences ; évolution du stock de carburant des armées ; budget annexe des poudres ; possibilité de regrouper, sous le contrôle de l'industrie privée, l'ensemble des fabriques d'explosifs et des activités qui s'y rattachent [30 octobre 1968] (p. 3747) ;
-- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Crédits militaires et budgets annexes des essences et des poudres,
Ses observations sur les budgets annexes des essences et des poudres ; disparition du monopole d'Etat ; liste des produits qui pourront rester sous monopole ; ventes au secteur civil ; bilans des deux services ; prix de cession ; déficit du service des poudres [17 novembre 1969] (p. 3839, 3840) ;
--- du projet de loi portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
en qualité de Rapporteur :
Etude du rapport Lasry et du référé de la Cour des comptes bénéfice résultant des ventes directes aux armées ; situation des produits chimiques résultats de l'établissement de Bergerac ; industrie privée des explosifs ; cas des personnels de l'Etat ; création d'une société nationale concurrentielle et compétitive ; ses observations sur les articles 37, 91 et 92 du traité de Rome ; se demande comment l'industrie privée pourra continuer à être compétitive [26 mai 1970] (p. 1922, 1923) ses observations à titre personnel ; ses observations sur les monopoles ; danger pour l'économie de la Nation lorsque l'Etat entrave l'expansion d'une industrie par une activité concurrentielle ; risque d'altération du climat social ; atteinte portée aux deniers publics par les charges que créerait le licenciement ; ses observations sur le VIe Plan son désir de voir créer un établissement public à caractère industriel et commercial (p. 1936 à 1938) ;
Art. 1er : Son sous-amendement tendant à insérer un nouvel alinéa après le premier alinéa du texte proposé par M. Debré : « Cet aménagement est exclusif de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés des produits destinés à un usage civil » (p. 1945) ; ses observations sur son sous-amendement (p. 1945) ; Art. 3 : Son sous-amendement tendant, dans la première phrase du texte proposé par l'amendement de M. Debré, à substituer au mot : « louer » les mots ; « donner en gérance sous forme de contrat de location » (p. 1945) ; Art. 5 : Son sous-amendement tendant à rédiger ainsi le 5e alinéa du paragraphe I du texte proposé par l'amendement de M. Debré : « soit recrutés par la société au plus tard à l'expiration de ce dernier délai dans les conditions du droit du travail. A leur demande ils seront placés alors dans l'une des positions prévues par leur statut » (p. 1947) ; son sous-amendement tendant, dans le 2e alinéa du paragraphe II du texte proposé par l'amendement de M. Debré, à supprimer le mot : « antérieur » (p. 1949) son sous-amendement tendant à compléter le deuxième alinéa du paragraphe II du texte proposé par l'amendement de M. Debré par la phrase suivante : « En conséquence, ils continueront à être régis par les textes qui s'appliquent ou s'appliqueront aux personnels placés sous statut d'Etat employés dans les établissements relevant du Ministre d'Etat chargé de la Défense nationale » (p. 1949) ; son sous-amendement tendant après le 4° alinéa du paragraphe II de l'amendement de M. Debré à insérer un nouveau paragraphe (situation des ouvriers sous statut des établissements mis en gérance ; leur situation en fonction de l'évolution des activités de l'établissement) (p. 1949) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Ses observations sur les essences ; ses observations sur le projet de loi tendant à réorganiser les cadres de ce service; situation des ingénieurs des travaux des essences ; ses observations sur le service des poudres ; création d'une société nationale des poudres ; sort des personnels ouvriers ; ses observations sur le rapport d'exécution relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat [27 octobre 1970] (p. 4758, 4759)
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Services du Premier ministre.- Protection de la nature et de l'environnement :
Nécessité d'adresser au conseil d'administration des Charbonnages de France une directive pour mettre en place des dispositions antipollution [8 novembre 1971] (p. 5522) ; lutte contre la pollution des eaux ; salubrité des cours d'eau ; nécessité de donner un caractère légal à tous les textes de la nouvelle réglementation résultant de l'instruction adressée aux préfets le 6 juin 1953 (p. 5523).
H à O
JARROT (André)
Député de la Saône-et-Loire, 4e circonscription (UDR, puis RPR).
Ministre de la qualité de la vie du 26 mai 1974 au 12 janvier 1976.
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 736).
S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 744).
Est nommé ministre de la qualité de la vie (gouvernement Chirac), décret du 28 mai 1974 [J.O. du 29 mai 1974] (p. 5851).
Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation le 28 juin 1974 de son mandat de député [2 juillet 1974] (p. 3233, 3247).
Il est mis fin à ses fonctions de ministre de la qualité de la vie (gouvernement Chirac). Décret du 12 janvier 1976 [J.O. du 13 janvier 1976] (p. 395).
Membre de la commission de la production et des échanges [5 avril 1973] (p. 756), [2 avril 1974] (p. 1454).
Membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie [4 mai 1973] (p. 1051).
Représentant de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes [13 juin 1973] (p. 2072).
Donne sa démission de représentant de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes [28 juin 1974] ( 3174).
- Proposition de loi relative à la validation des services accomplis en qualité d'infirmier et d'infirmière religieux auprès des établissements hospitaliers publics (n° 365) [24 mai 1973].
En qualité de ministre de la qualité de la vie :
- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (n° 1502) [2 avril 1975].
- Projet de loi relatif à la protection de la nature (n° 1565) [23 avril 1975].
- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération (n° 1923) [10 octobre 1975].
Réponses en qualité de ministre de la qualité de la vie :
aux questions au Gouvernement de :
- M. Zeller : Implantation d'une usine de la Chemische Werke à Marckolseim [20 novembre 1974] (p. 6792, 6793).
- M. Leroy : Pollution de la ville de Rouen [26 novembre 1975] (p. 8961, 8962) : la lutte contre la pollution atmosphérique ; les mesures de prévention prises (changement de carburant) ; le rôle des agences et des comités de bassin.
- M. Rivière : Barrage de Villerest (Loire) [17 décembre 1975] (p. 9910, 9911) : les avantages de ce barrage (diminution des crues ; mise en valeur touristique ; production hydro-électrique) ; ouverture d'une enquête d'utilité publique.
- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Anciens combattants et victimes de guerre [9 avril 1973] (p. 5537) :
demande que la levée des forclusions se fasse avec le sérieux nécessaire.
- Projet de loi de finances pour 1975 (n° 1180).
Qualité de la vie.- I. Environnement. [30 octobre 1974] (p. 5637) :
le ministère de la qualité de la vie regroupe les services de l'environnement, du tourisme et de la jeunesse et des sports, mais son champ d'application va au-delà et recoupe la plupart des grands projets de « société libérée » définis par le Président de la République ; tirer le meilleur parti de nos ressources en luttant contre toutes les formes de gaspillage ; procéder à des choix rigoureux ; s'attaquer aux nuisances ; réduire la disparité d'habitat et de loisirs ; projet de modification de la loi de 1917 ; lutte contre le bruit ; surveillance de la pollution atmosphérique ; esthétique et architecture industrielle ; assouplir l'organisation du temps promouvoir le tourisme populaire ; développer le sport pour tous ; chercher le meilleur équilibre entre l'impératif économique et celui de la protection de la nature par un nouveau type de croissance ; convergence entre économie et environnement ; (p. 5638) : politique d'ensemble des loisirs dans le respect de la nature et des sites ; faire échec aux constructions anarchiques ; projet de loi de création d'un conservatoire du littoral ; effort en faveur de la moyenne montagne ; assistance architecturale gratuite et concours d'idées diffuser la « morale de l'environnement » enrichir la gamme des loisirs proposés ; le regroupement des trois administrations permettra de concentrer les moyens sur des objectifs prioritaires ; nécessité d'une large concertation ; mettre en oeuvre les moyens qui ne se mesurent pas en termes budgétaires rôle du Parlement pour l'élaboration de nouvelles lois ; réforme de la loi de 1917 sur les établissements classés ; protection de la nature ; exploitation des carrières et réaménagement des terrains ; collecte et élimination des déchets ; (p. 5639) : permis de chasse agences de voyages ; promotion du sport ; procédures réglementaires : limitation du bruit ; localisation des centrales nucléaires maintien des chemins ruraux et pratique des sports sur les cours d'eau non domaniaux ; l'aide à la personne pour le tourisme social favoriser les participations des associations et faire la part au mécénat ; la qualité de la vie suppose une concertation internationale notamment en Europe et en Méditerranée ; création à Paris, en 1975, d'un deuxième foyer international d'accueil pour les jeunes (p. 5646) : des objectifs plus modestes qu'en 1974 ; assurer le fonctionnement des services et consolider les actions entreprises ; d'importantes actions législatives et réglementaires viendront compenser ces restrictions budgétaires : loi sur la protection de la nature, réforme de la chasse et de la pêche et de la loi sur les établissements classés ; loi sur les déchets ; la continuité des orientations précédentes ; les parcs nationaux ; création prévue en 1976 du parc du Mercantour ; mise au point des guides techniques de lutte contre la pollution des eaux ; les barrages de régularisation sur la Loire ; des actions dans des domaines nouveaux ; les espaces aménagés ; cinq zones naturelles d'équilibre en région parisienne ; création d'un comité technique pour la flore et la faune ; inventaire de la pollution dans les étangs ; (p. 5647) : sensibilisation à l'environnement dans les programmes scolaires ; les travaux de recherches menés en liaison avec la CEE ; le FIANE et la contribution du PMU ; une politique d'ensemble dont l'expression budgétaire ne fournit qu'une image partielle ; (p. 5658) : le projet de loi sur la protection de la nature ; le comité national écologique et le conseil national de la protection de la nature ; les travaux de recherche menés par les organismes extérieurs ; ne pas recréer une administration centralisée de la recherche ; nous en tenir à sept ou huit parcs régionaux ; le parc Normandie-Maine et celui de la Martinique agréés en 1975 ; (p. 5659) : les zones naturelles d'équilibre en région parisienne et la participation du FIANE ; le fonctionnement des agences de bassin ; le projet de loi sur le traitement des déchets ; la mise en oeuvre du rapport sur le gaspillage ; le recyclage des déchets ; l'utilisation de l'énergie solaire au Havre, à Aramon et à Odeillo ; ne pas créer un super-ministère de l'anti-gaspillage ; informer l'opinion par une campagne nationale de l'énergie nucléaire et faire participer les conseils régionaux au choix des sites nucléaires ; étude sur l'utilisation des calories rejetées par les centrales électriques ; (p. 5660) : le développement de la géothermie, l'énergie solaire et l'énergie éolienne ; nous n'avons vraiment le choix qu'entre le pétrole et l'atome ; la pollution atmosphérique ; compléter la réglementation applicable aux établissements polluants ; créer de nouvelles zones spéciales ; créer des zones d'alerte, Rouen, Fos ; automatisation des réseaux de mesures de pollution et recyclage des plastiques.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1974 (n° 1340).
Discussion des articles [10 décembre 1974].
Article 18 (p. 7614) la protection du gibier ; l'examen préalable le visa annuel du permis de chasse ; les redevances ; l'indemnisation des dégâts ; le régime des départements de l'Est ; les missions de l'offre nationale de la chasse ; le dépôt d'un projet de loi complémentaire ; la situation financière des fédérations de chasseurs ; le compte particulier départemental ; le conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; la rémunération des personnels des fédérations ; le projet de loi n° 753 remplacé par un autre projet ; (p. 7615) : l'adhésion aux fédérations départementales.
Seconde délibération (p. 7634) :
son amendement n° 18 rétablissant l'article 18 modifié relatif aux permis de chasse ; (p. 7635) : adopté après modification.
- Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par le Sénat, relatif au permis de chasser (n° 1555).
Discussion générale [24 avril 1975] (p. 2066) :
un projet élaboré en accord avec les représentants des chasseurs ; la délivrance du permis par le préfet le retrait provisoire du permis de chasser par le juge d'instance ; la souscription d'une assurance couvrant l'ensemble des risques ; (p. 2067) : le cas des chasseurs étrangers ; les mesures transitoires ; (p. 2069) : Sa réponse aux orateurs : le cas de la Guyane ; le financement des associations communales de chasse ; la chasse en Hongrie, en Pologne et en RDA ; la suppression du permis bi-départemental ; le nombre des accidents de chasse.
Article premier (p. 2070) : ses observations sur l'amendement n° 2 de M. Ribes ; (p. 2071) : s'oppose à l'amendement n° 7 de M. de Poulpiquet ; admet un délai de vingt-quatre heures pour présenter le permis si celui-ci a été validé au début de la saison de chasse. Article 2 (p. 2072) : s'oppose à l'amendement n° 8 de M. de Poulpiquet ; son amendement n° 23 : cas des majeurs en tutelle ; adopté. Après l'Article 8 bis (p. 2077) : ses observations sur l'amendement n° 15 ; craint que l'école du Bouchet perde sa raison d'être ; dépose un sous-amendement ; repoussé. Après l'Article 18 (p. 2080) : accepte l'alinéa premier de l'amendement n° 1 de M. Lavielle ; s'oppose à l'alinéa 2. Après l'Article 20 (p. 2081) : s'oppose à l'amendement n° 19 de M. de Poulpiquet ; caractère réglementaire de l'amendement ; sur l'amendement n° 20 de M. de Poulpiquet, estime que le projet de loi n° 753 répond aux préoccupations du rapporteur.
Commission mixte paritaire [30 avril 1975]
Article 3 (p. 2277) : s'engage à définir les principes d'une action régionale coordonnée pour arrêter les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau ; (p. 2279) : son amendement n° 1 : application de l'article 367 du code rural aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets et récupération des matériaux (n° 1633).
Discussion générale [6 juin 1975] (p. 3822) :
une situation de plus en plus préoccupante ; un projet qui s'attaque au problème de la pollution et da gaspillage ; agir sur les causes ; poser le principe de la responsabilité du producteur des déchets ; promouvoir des solutions plus satisfaisantes pour éliminer les déchets ; affirmer la compétence des communes ; prévoir une vigilance particulière pour les déchets toxiques ; donner au Gouvernement les moyens permettant d'améliorer les cycles d'utilisation des matériaux ; la réglementation des activités de récupération; (p. 3823) : la création de l'agence nationale pour l'élimination des déchets ; le problème des sanctions des dispositions contenues dans le code pénal ; la saisie possible du véhicule ayant servi au transport ; la réglementation dont bénéficie la protection des cours d'eau entreprendre des actions de sensibilisation et d'éducation ; la difficulté de transformer les mentalités ; (p. 3827) : le dépôt d'un projet de loi relatif à l'immersion des déchets ; l'implantation de l'usine Rotor-Diesel à La Rochelle ; l'incitation à des opérations de nettoyage entreprises par les départements ; le problème de la collecte sélective des déchets ; le développement des équipements de collecte le long des routes ; l'information scolaire ; (p. 3828): la préparation du code de l'environnement ; l'effort entrepris pour la région de Lyon, en matière de traitement des déchets ; l'examen du rapport de la commission d'enquête sur la pollution du littoral méditerranéen ; les crédits du FIANE attribués à la ville de La Rochelle.
Discussion des articles (p. 3829) :
Article 2 : l'application de la loi à l'agriculture ; le problème des porcheries industrielles ; les travaux de la commission interministérielle sur les pesticides ; son amendement n° 40 ; réservé. Article 6 (p. 3830) : demande le retrait de l'amendement n° 26 de M. Glon ; rigidité excessive introduite dans le texte ; s'oppose à l'amendement n° 18 de M. Darinot ; complexité du problème de l'emballage ; possibilité de création d'une taxe correspondant au coût d'élimination. Article 8 (p. 3832) : demande le retrait de l'amendement n° 27 de M. Wagner ; existence du règlement général du transport des matières dangereuses ; caractère réglementaire de l'amendement. Article 9 (p. 3835) : s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Weisenhorn ; caractère ambigu de l'amendement ; s'oppose à l'amendement n° 19 de M. Darinot ; ne pas dissocier le traitement des déchets toxiques et des solvants usagés de déchets tout aussi dangereux ; s'engage à régler le problème avant le 1er janvier 1978 (p. 3836) : demande le retrait de l'amendement n° 32 de M. Wagner ; caractère réglementaire de l'amendement. Article 12 (p. 3837) : son amendement n° 28 : après les mots : « par arrêté préfectoral », insérer les mots : « dans des conditions déterminées par décret en conseil d'Etat » ; déterminer pour l'ensemble du territoire les conditions générales dans lesquelles devront s'inscrire les arrêtés préfectoraux ; adopté ; (p. 3838) demande le retrait de l'amendement n° 5 de M. Weisenhorn ; réserver la possibilité d'objectifs plus ambitieux à un horizon plus éloigné ; Article 13 : s'oppose à l'amendement n° 6 de M. Weisenhorn. Après l'article 13 (p. 3839) son amendement n° 29 : obligation du propriétaire et affectataire du domaine public de faire éliminer les déchets qui s'y trouvent responsabilité des départements pendant cinq ans à compter de la promulgation de la loi en matière d'élimination des déchets abandonnés ; reconnaît que le texte ne prévoit pas la lutte contre les déchets sauvages ; s'oppose à la formulation de l'amendement n° 7 de M. Weisenhorn ; (p. 3840) : la prise en charge pendant une période temporaire de l'élimination des déchets sauvages par les départements ; répond à M. Wagner : faire intervenir les communes dans un souci d'efficacité ; répond à M. Beck : le rôle de la taxe de séjour pour couvrir les frais évoqués par l'orateur ; adoption de son amendement n° 29 après adoption des sous-amendements nos 38 et 39 de M. Weisenhorn ; (p. 3841) : exprime son souci de lutter contre le gaspillage ; les travaux du groupe Gruson. Article 14 : s'oppose à l'amendement n° 21 de M. Crépeau ; multiplicité des façons dont peut être envisagée la récupération des ordures ménagères. Article 15 : sur l'amendement n° 9 de M. Weisenhorn demande la réserve. Article 20 (p. 3843) propose d'ajouter le mot « éventuellement » à l'amendement n° 12 de M. Weisenhorn ; adopté. Article 21 (p. 3844) : accepte l'amendement n° 13 de M. Weisenhorn ; s'oppose au sous-amendement n° 33 de M. Wagner ; ne pas soumettre l'intervention de l'agence nationale des déchets à des conditions trop restrictives ; demande le retrait de l'amendement n° 23 de M. Darinot ; volonté du Gouvernement de faire participer les associations des consommateurs ; impossibilité de donner aux associations la moitié des sièges du conseil d'administration de l'agence nationale des déchets ; (p. 3845) : leur représentation au comité consultatif qui sera créé ; s'oppose à l'amendement n° 14 de M. Weisenhorn ; ne prévoir une perception de redevance sur les producteurs de déchets qu'en cas de service rendu ; s'oppose à l'amendement n° 24 de M. Beck ; souci du Gouvernement de prolonger au niveau local l'action entreprise par l'agence mais absence d'avantages que constitueraient des agences locales autonomes. Après l'article 21 (p. 3847) : s'oppose à l'amendement n° 16 de M. Weisenhorn ; les énormes sources de chaleur que représentent les centrales thermiques ; la pollution thermique ; le cas particulier que constituent les eaux de circulation des centrales thermiques ; les problèmes soulevés au plan des techniques industrielles ; la création d'une bourse des eaux chaudes ; les inconvénients présentés par le relèvement de la température des eaux de circulation ; (p. 3848) : son amendement n° 41 : obligation pour les établissements industriels produisant des rejets thermiques d'en permettre la récupération si le bilan économique en démontre l'utilité ; adopté. Article 2 (suite) : son amendement n° 1 : définition des opérations relatives à l'élimination des déchets ; adopté. Article 22 (p. 3850) son amendement n° 30 : substituer aux mots : « fait traiter des déchets par d'autres personnes », les mots : « remis ou fait remettre des déchets à tout autre que » ; adopté ; s'oppose à l'amendement n° 44 de M. Crépeau ; caractère excessif des sanctions délictuelles pour infraction à des arrêtés municipaux. Article 22 (p. 3851) : son amendement n° 42 : en cas de condamnation prononcée pour des infractions commises à l'aide de véhicule, possibilité de suspendre le permis de conduire ; adopté intérêt de l'amendement n° 24 de M. Wagner; le présenter sous une autre formulation. Article 24 (p. 3852) : son amendement n° 43 possibilité pour l'agence nationale des déchets et les associations reconnues d'utilité publique de se porter partie civile ; adopté ; s'oppose à la première partie de l'amendement n° 25 de M. Crépeau : la réquisition, attribut essentiel de la puissance publique.
Deuxième lecture [28 juin 1975].
Discussion des articles : Article 13 bis (p. 4990) : est favorable à l'amendement n° 1 de M. Weisenhorn ; Article 21 (p. 4991) : en réponse à M. Robert Wagner, explique quel sera le rôle de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ; Article 21 bis (p. 4991, 4992) : explique les raisons qui lui font s'opposer à l'amendement n° 2 de M. Weisenhorn ; (p. 4993) : fait observer à M. Claudius-Petit que la sauvegarde de la nature n'est pas incompatible avec le développement ; précise que le bilan économique d'ensemble portera sur les effets sur l'environnement.
Commission mixte paritaire [30 juin 1975].
Discussion générale (p. 5058):
se félicite que le projet rende les départements responsables de l'élimination des déchets.
- Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par le Sénat, relatif au développement de l'éducation physique et du sport (n° 1728).
Discussion générale [2 octobre 1975] (p. 6417) :
se dit convaincu que le sport est un élément essentiel de la qualité de la vie ; faire de la France une grande nation sportive ayant des équipements suffisants à la disposition de pratiquants plus nombreux ; les progrès considérables qui ont été accomplis dans le domaine des installations ; le problème du plein emploi de celles-ci ; les résultats obtenus en matière de licences sportives ; le caractère sain et légitime du sport-spectacle ; les problèmes que pose l'amateurisme ; les vertus humaines et sociales du sport ; (p. 6418) : affirme que la France n'est pas en retard dans le domaine sportif ; souligne que la réforme s'articule avec d'autres textes touchant au système éducatif ; les implications financières du texte qui apparaîtront dans les prochaines lois de finances.
- Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).
Qualité de la vie. - I . Environnement [7 novembre 1975] (p. 8075, 8076) :
la part prise par le Parlement dans l'amélioration de la qualité de la vie ; l'originalité du ministère de la qualité de la vie ; les intentions du ministre quant à la politique qu'il compte mener dans l'avenir ; début de cette politique des loisirs ; le problème des façades maritimes ; la mise en exploitation de leur richesse ; leur aménagement ; la protection du milieu marin ; (p. 8077) : les thèmes sur lesquels le ministère entend faire son effort ; la réconciliation de la vie de la nature ; l'orientation de l'activité économique vers la satisfaction des besoins de l'homme ; établissement d'une comptabilité patrimoniale ; la prise en compte des critiques des associations de défense ; (p. 8099) : les objectifs en matière de lutte anti-nuisances ; la protection des grands équilibres écologiques ; (p. 8100) : le schéma d'organisation des parcs nationaux ; le cas des parcs régionaux ; les moyens du ministère ; le montant du budget public de l'environnement ; le renforcement des structures du ministère ; la résorption des autorisations de programme non utilisées ; (p. 8101) : rappelle que les problèmes nucléaires sont de la compétence du ministre de l'industrie ; donne des précisions sur le fonctionnement de l'usine de La Hague ; le rapport sur la pollution de la Méditerranée ; l'insuffisance des établissements classés la réorganisation des ateliers régionaux ; (p. 8102) : s'élève contre les propos tenus par M. Darinot; le rôle du ministre de l'environnement ; l'importance des parcs naturels ; le cas du parc des Cévennes ; l'aménagement d'ensemble de la Loire ; le rôle d'incitation du rôle d'environnement ; (p. 8103) : la participation de l'Etat au fonctionnement des parcs régionaux ; la protection de la nappe phréatique alsacienne ; le développement des réseaux de mesure et d'alerte ; la diminution de la pollution atmosphérique d'hiver ; la poursuite de l'opération « rivière claire » ; le projet de loi sur la protection de la nature ; les modalités de l'aide de l'Etat en faveur des parcs régionaux ; (p. 8104) : le contenu de l'action du ministre à l'égard des entreprises ; le succès rencontré par le parc de la Vanoise.
Examen des crédits :
Etat C . - Titre V (p. 8105) :
s'élève contre les propos de M. Josselin qu'il estime infondés ;
Etat C. - Titre VI (p. 8105) :
s'oppose à l'amendement n° 68 de M. Rieubon ; Après les Articles 28 et 61 (p. 8106) : observe que l'amendement n° 216 de M. Corrèze pose des problèmes juridiques et financiers ; comprend les préoccupations de son auteur, mais s'oppose à l'amendement.
E à L
Député de la Saône-et-Loire, 4e circonscription (RPR).
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1101).
S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1510) .
Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 757), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).
Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial [27 avril 1978] (p. 1430), [28 avril 1978] (p. 1444).
Membre du comité consultatif pour la gestion du fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales [6 juin 1978] (p. 2556).
Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial [J.O. du 27 juin 1980] (p. 1597).
Rapporteur de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Bechter tendant à modifier l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique (n° 1913) [2 octobre 1980] (p. 2556).
Membre de la commission d'enquête sur l'industrie textile [J.O. du 18 décembre 1980] (p. 2982).
- Contentieux résultant du tracé du train à grande vitesse Paris-Lyon [17 octobre 1979] (p. 8326) : les difficultés provoquées par la réalisation de terrassement et la construction de nombreux ouvrages ; nécessité de provoquer des réunions entre la SNCF, le préfet, les services de l'équipement et de l'agriculture pour aider les maires à régler ce contentieux.
- Economies d'énergie et utilisation de la chaleur pour le chauffage des locaux.
Commission élargie [10 mai 1978] (p. 1576) :
les conséquences de l'utilisation de l'eau chaude des condensateurs sur le rendement d'une centrale nucléaire.
- Projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933) .
Environnement et cadre de vie .
Discussion générale [30 octobre 1980] (p. 3349) parcs naturels régionaux ; nécessité de maintenir les activités économiques, sociales et culturelles dans les parcs ; application de la circulaire du Premier ministre du 12 septembre 1979 ; assujettissement des parcs naturels régionaux à la TVA et à la taxe sur les salaires ; ambiguïté de leur nature juridique.
Discussion générale [13 novembre 1980] (p. 3852) :
développement de l'utilisation du charbon et nécessité d'un effort particulier en faveur du charbon français ; construction de centrales électriques fonctionnant au charbon ; maintien en activité du gisement de Blanzy-Montceau-les-Mines ; objectifs en matière d'énergies nouvelles ; substitution de cultures énergétiques aux cultures traditionnelles.
Seconde session ordinaire de 1985-1986,...... Du 2 avril au 30 juin 1986
Troisième session extraordinaire de 1985-1986... Du 1er juillet au 12 août 1986
Première session ordinaire de 1986-1987............ Du 2 octobre au 20 décembre 1986
JARROT André
Député de la Saône-et-Loire (R.P.R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 53):
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 3 avril 1986] (p. 5153).
Se démet de son mandat de député le 29 septembre 1986 [J.O. du 1er octobre 1986] (p. 11793).
Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5204).
Membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz [J.O. du 16 mai 1986] (p. 6418).

References: Art. 1

Art. 1
 Art. 3
 Art. 5
 l'article 18
 l'Article 8
 l'Article 18
 l'Article 20
 l'article 367
 l'article 13
 l'article 21
 l'article 2