Source: https://fr.scribd.com/document/283171885/150929-Violations-en-Chaine-Amnesty
Timestamp: 2020-08-04 06:38:43+00:00

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150929 Violations en Chaîne Amnesty | République centrafricaine | Diamant
Violations en chaîne La Chaîne d'approvisionnement mondiale en diamants et le cas de la République centrafricaine Amnesty International/29 septembre 2015
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Chapitre 3 l Entreprise Cellule Humaine
Reprise Dentreprise FINAL (1)
VIOLATIONS EN CHAÎNE
LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE EN DIAMANTS ET LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Amnesty International est un mouvement mondial réunissant plus de sept millions de personnes qui agissent pour que les droits fondamentaux de chaque individu soient respectés. Nous touchons presque tous les pays du monde et comptons plus de deux millions de membres et sympathisants qui portent notre lutte pour le respect des droits, ainsi que plus de cinq millions de militants qui soutiennent nos appels en faveur de la justice.
La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux.
L’édition originale en langue anglaise de ce document a été publiée en 2015 par Amnesty International Ltd Peter Benenson House 1 Easton Street Londres WC1X 0DW Royaume-Uni
Index : AFR 19/2494/2015 Original : anglais Imprimé par Amnesty International, International Secretariat, Royaume-Uni
Tous droits de reproduction réservés. Cette publication, qui est protégée par le droit d’auteur, peut être reproduite gratuitement, par quelque procédé que ce soit, à des fins de sensibilisation, de campagne ou d’enseignement, mais pas à des fins commerciales. Les titulaires des droits d'auteur demandent à être informés de toute utilisation de ce document afin d’en évaluer l’impact. Toute reproduction dans d’autres circonstances, ou réutilisation dans d’autres publications, ou traduction, ou adaptation nécessitent l’autorisation préalable écrite des éditeurs, qui pourront exiger le paiement d’un droit. Pour toute demande d'information ou d'autorisation, contactez copyright@amnesty.org
Photo de couverture : La grande majorité des diamants de République centrafricaine sont extraits par des mineurs artisanaux, dans un secteur principalement informel et non contrôlé qui les rend vulnérables aux atteintes aux droits humains. Carnot, République centrafricaine, mai 2015. © Amnesty International
3. CONTEXTE : LES DROITS HUMAINS ET LES CHAINES MONDIALES D'APPROVISIONNEMENT EN MINERAIS
4. FINANCEMENT DES EXACTIONS ET DU CONFLIT EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
L’IMPLICATION DES GROUPES ARMÉS DANS LE SECTEUR DU DIAMANT
LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU DIAMANT PENDANT LE CONFLIT
AU-DELÀ DU CONFLIT : LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS DANS LE SECTEUR DU DIAMANT EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
LE CONFLIT, LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS ET LE PROCESSUS DE KIMBERLEY
5. LA CONTREBANDE
LA CONTREBANDE EN AFRIQUE CENTRALE
LES ITINÉRAIRES DE CONTREBANDE
LE PROCESSUS DE KIMBERLEY FACE À UN PROBLÈME SÉCULAIRE
CONTREBANDE ET DROITS HUMAINS
6. LES CENTRES DE NEGOCE INTERNATIONAUX
LES DIAMANTS D'« ORIGINE DIVERSE » : UNE ENTRAVE À LA SURVEILLANCE ET UNE INCITATION À L’ACTIVITÉ ILLÉGALE
UN ENRICHISSEMENT INJUSTE : PRIX DE TRANSFERT ET ÉVASION FISCALE
7. DROITS HUMAINS : QUI EST RESPONSABLE ?
LES RESPONSABILITÉS DES ÉTATS
VIOLATIONS EN CHAÎNE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE EN DIAMANTS ET LE CAS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Antwerp World Diamond Centre (Centre mondial du diamant d'Anvers), organisation créée par les professionnels du secteur et qui soutient le secteur du diamant en Belgique.
Bureau d'évaluation et de contrôle du diamant et de l'or, organe gouvernemental centrafricain responsable du contrôle de la taxation et des exportations, et notamment de la surveillance de la mise en œuvre du Processus de Kimberley par le Secrétariat permanent du Processus de Kimberley (SPPK).
(Bureau du diamant) Centre pour l'importation et l'exportation vers/depuis la Belgique de tous les diamants bruts et taillés. Il est supervisé par le ministère belge de l'Économie. Les autres pays de l'Union européenne l'utilisent également comme centre d'importation et d'exportation.
Dubai Multi-Commodities Centre, entité publique de Doubaï qui est le centre pour l'importation et l'exportation de tous les diamants bruts vers/depuis les Émirats arabes unis.
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cadre pour l'exercice du devoir de diligence sur les chaînes d’approvisionnement, qui couvre tous les minerais, y compris les diamants. Il établit un système en cinq étapes à utiliser par les entreprises pour s'assurer que leurs achats de minerais ne contribuent pas à des violations des droits humains ou au financement de conflits.
Les activités liées au secteur du diamant peuvent être illégales pour un certain nombre de raisons, selon la législation du pays concerné ; ces activités peuvent être qualifiées de criminelles en vertu de la législation nationale. Par exemple, le passage en contrebande d'un diamant pourrait être illégal car le produit se retrouverait soustrait aux taxes et autres droits de douane perçus à l'importation et à l'exportation. En vertu des sanctions imposées à la République centrafricaine au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, il est interdit de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes ou entités inscrites sur la liste des sanctions de l'ONU, par exemple en leur achetant des diamants. Si un pays est membre du Processus de Kimberley, il sera illégal en vertu de sa législation nationale d'importer ou d'exporter un diamant brut non accompagné d'un certificat du Processus de Kimberley.
Le système de certification du Processus de Kimberley est une initiative élaborée au niveau mondial dans le but d'empêcher les « diamants de la guerre » ou « diamants du sang » d'entrer dans les chaînes d'approvisionnement internationales. En vertu du Processus de Kimberley, toutes les exportations de diamants bruts émanant d'un pays participant doivent s'accompagner d'un certificat du Processus de Kimberley confirmant que les pièces concernées ne sont pas des « diamants de la
guerre ». Le Processus de Kimberley en donne une définition étroite :
« Les diamants de la guerre sont les diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes ».
Unité spéciale antifraude, organe responsable de l'application de la loi pour le secteur minier en République centrafricaine.
La tragédie des pays richement dotés en ressources minières mais en proie à la misère, au conflit et à la corruption a fait l'objet de nombreuses études. Depuis des années, des groupes armés, des bandes criminelles, des élites corrompues et des entreprises peu scrupuleuses, aux pratiques illégales et/ou contraires à l'éthique, tirent profit du commerce des minerais, privant ainsi des économies en développement d'une énorme richesse. En conséquence, les populations locales voient rarement les bénéfices des activités d'extraction et sont condamnées à subir les conséquences de la pollution, des conflits et de l'exploitation sur leurs droits fondamentaux. Une grande partie des minerais extraits dans ces conditions se retrouvent dans des produits de consommation bien connus – des diamants utilisés en bijouterie au coltan présent dans les smartphones.
Ce rapport se penche sur la chaîne d'approvisionnement en diamants et examine les atteintes aux droits humains et autres activités illégales ou peu scrupuleuses liées à l'extraction et au commerce de diamants bruts. Il considère dans un premier temps le cas d'un pays producteur en proie au conflit depuis fin 2012 – la République centrafricaine – et suit la chaîne d'approvisionnement depuis ce pays jusqu'aux centres internationaux de négoce de diamants de Doubaï et Anvers.
Ce rapport se fonde sur des recherches documentaires approfondies sur la chaîne internationale d'approvisionnement en diamants, notamment sur l'étude de données et documents concernant l'importation et l'exportation de diamants. La recherche documentaire a été complétée par des missions sur le terrain dans quatre pays : la République centrafricaine, les Émirats arabes unis, le Cameroun et la Belgique. Les chercheurs d'Amnesty International ont pris contact, directement ou par courrier, avec les gouvernements de ces quatre pays, ainsi qu'avec un certain nombre d'entreprises citées dans ce rapport, pour leur proposer de réagir aux conclusions de l'organisation.
LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU DIAMANT EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE FINANCE DES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS ET LE CONFLIT
La République centrafricaine est l'un des pays les plus pauvres du monde. En décembre 2012, une alliance rebelle appelée Séléka – issue principalement de la minorité musulmane du pays – a lancé une offensive militaire qui a abouti au renversement du gouvernement en mars 2013. À la mi-2013, on a vu apparaître dans le pays des milices armées connues sous le nom d'anti-balaka – composées majoritairement de chrétiens et d'animistes. Résolues à se débarrasser de la Séléka, elles s'en sont aussi prises aux civils musulmans. Aussi bien la Séléka que les anti-balaka se sont rendus coupables d'horribles exactions tout au long du conflit, qui a déjà fait plus de 5 000 morts. Un gouvernement provisoire a été mis en place en janvier 2014, mais il ne dispose pas des capacités militaires ni d'un pouvoir suffisants pour faire cesser les violences. Si la présence de soldats internationaux de maintien de la paix a rétabli un certain niveau de sécurité dans certaines régions, des groupes armés restent actifs dans de nombreuses parties du pays.
Avant la prise du pouvoir par la Séléka, le secteur du diamant jouait un rôle essentiel dans l'économie de la République centrafricaine, représentant environ la moitié de toutes ses exportations et 20 % de ses recettes budgétaires. En mai 2013, deux mois après l'arrivée au pouvoir de la Séléka, le Processus de Kimberley a interdit l'exportation de diamants centrafricains. Le Processus de Kimberley est une initiative intergouvernementale de contrôle de la chaîne d'approvisionnement en diamants qui a été mise en place en 2003 pour tenter de mettre un terme au commerce international des « diamants de la guerre ».
L'interdiction des exportations imposée par le Processus de Kimberley ne rend pas illégal le commerce de diamants à l'intérieur de la République centrafricaine. Tout au long du conflit, des milliers de petits mineurs artisanaux ont continué d'extraire des diamants et de les vendre à des négociants, qui les ont ensuite revendus aux sociétés exportatrices de diamants (ou bureaux d'achats) de Bangui, la capitale, où ils sont toujours stockés. La poursuite du commerce de diamants en République centrafricaine était inévitable dans un pays où le diamant fait vivre plusieurs dizaines de milliers de personnes.
La Séléka et les anti-balaka tirent largement profit de ce commerce intérieur. S'ils ont pris le contrôle de quelques sites d'extraction, la plupart du temps ils se contentent de collecter de l'argent en réclamant aux mineurs et aux négociants des « taxes » ou une redevance en échange de leur « protection ». Ils se sont aussi rendus coupables
d'attaques d'une extrême violence contre des mineurs artisanaux et des négociants. On ignore dans quelle mesure précisément les diamants financent les activités de la Séléka et des anti-balaka. Ces groupes ne contrôlent pas la totalité du commerce du diamant et, par nature, l'extorsion est difficile à mesurer. Par ailleurs, les deux camps se financent aussi en « taxant » d'autres biens comme l'or et les produits de l'agriculture.
L'implication de groupes armés n'est pas la seule préoccupation en matière de droits humains dans le secteur du diamant en République centrafricaine. Les mineurs artisanaux travaillent souvent dans des conditions dangereuses et l'État, à supposer qu'il soit opérationnel, n'offre guère de mesures en matière de protection. Les mineurs sont exposés à de sérieux risques en termes de santé et de sécurité sur des sites d'extractions non réglementés. Se retrouvant bien souvent dans une relation d'exploitation avec les intermédiaires qui font le commerce des diamants, ils effectuent un travaillent éreintant pour une rémunération dérisoire. Des organisations non gouvernementales ont signalé des cas de travail des enfants dans des mines de diamant, et Amnesty International a vu plusieurs enfants, dont un garçon de 11 ans, travailler dans des conditions dangereuses sur un site d'extraction. Toutefois, l'ampleur de ce phénomène n'a jamais été étudiée.
Comme nous l'avons dit plus haut, depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction d'exportation, les bureaux d'achat centrafricains ont stocké des diamants à Bangui. Deux des principaux bureaux d'achat de diamants en République centrafricaine, Badica et la Sodiam, ont acheté à eux deux pour plusieurs millions de dollars de diamants pendant le conflit, notamment des diamants provenant de zones où l'on savait pertinemment que la Séléka et les anti- balaka extorquaient de l'argent aux mineurs et aux négociants. Bien que ces deux sociétés démentent avoir acheté des diamants de la guerre, Amnesty International reste convaincue qu'elles ont acquis des diamants sans vérifier suffisamment s'ils ont financé des groupes armés. Récemment, les Nations unies ont pris des sanctions contre Badica et sa société sœur belge, Kardiam, mises en cause pour avoir fourni par leurs achats de diamants un soutien à la Séléka et aux anti-balaka.
En juillet 2015, le Processus de Kimberley a autorisé la République centrafricaine à reprendre les exportations de diamants provenant de certaines parties du pays, sous certaines conditions (à l'heure où nous publions ces lignes, ces conditions ne sont pas remplies et l'interdiction d'exportation reste donc en vigueur). Le gouvernement de transition de la République centrafricaine avait fait pression pour cette levée partielle car le pays a désespérément besoin des revenus provenant des exportations de diamants. Le Processus de Kimberley a aussi décidé que que les diamants actuellement stockés par les bureaux d'achat centrafricains pourraient être exportés sous réserve d'avoir fait l'objet d'un « audit juridique ». On ignore en quoi consistera cet audit, mais il est certain que, sans une enquête exhaustive visant à déterminer si ces pierres ont d'une manière ou d'une autre contribué à financer des groupes armés, des « diamants de la guerre » risquent fort d'être exportés sur les marchés internationaux et vendus aux consommateurs une fois l'interdiction partiellement levée. Quoi qu'il en soit, tout achat de diamants auprès de Badica ou de Kardiam constituerait une violation des sanctions des Nations unies visant la République centrafricaine.
Amnesty International a demandé que soit mis en place un processus permettant à la population centrafricaine de bénéficier des diamants stockés à Bangui, tout en sanctionnant les entreprises s'il est prouvé qu'elles ont acheté en toute connaissance de cause des diamants ayant financé des groupes armés ou qu'elles n'ont pas procédé à des contrôles raisonnables pour empêcher que leurs activités ne soutiennent ces groupes. Soulignant expressément que le soutien aux groupes armés illégaux par l'exploitation des diamants centrafricains compromet la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations unies a fait part de son intention de prendre des sanctions ciblées contre les personnes concernées.
LE MARCHÉ INTERNATIONAL DU DIAMANT FERME LES YEUX SUR DES PRATIQUES ILLÉGALES ET PEU SCRUPULEUSES
Si certains diamants ont été stockés par les bureaux d'achat, beaucoup d'autres pierres extraites et vendues pendant le conflit ont été passées en contrebande dans des pays voisins, comme la République démocratique du Congo (RDC) et le Cameroun. La contrebande de diamants était déjà un gros problème en République centrafricaine avant le conflit actuel, mais la plupart des experts du secteur s'accordent à reconnaître qu'elle s'est accrue depuis le début de la crise. Selon les estimations des Nations unies, 140 000 carats supplémentaires ont été sortis en fraude du pays depuis la mi-2013. Or, très peu de diamants soupçonnés de provenir de République centrafricaine ont été saisis sur le marché international. Il est donc très probable que la plupart d'entre eux ont été introduits sur les marchés internationaux et achetés par des consommateurs.
Les pays avec lesquels la République centrafricaine a des liaisons terrestres ou aériennes ne sont généralement
pas les destinations finales des diamants de contrebande. Les pierres n'atteignent en général leur valeur maximale que lorsqu'elles sont vendues dans les centres de négoce internationaux. Deux des plus grands centres de négoce du diamant se trouvent en Belgique et aux Émirats arabes unis. En tant que membres du Processus de Kimberley, ces deux pays sont censés disposer de systèmes efficaces pour réglementer leurs importations et exportations de diamants. Cependant, les chercheurs d'Amnesty International ont mis au jour un certain nombre de points faibles qui pourraient permettre l'introduction de diamants de contrebande dans la chaîne d'approvisionnement. Le nombre considérable de négociants impliqués, de diamants échangés et de papiers nécessaires complique les opérations de contrôle des transactions et de vérification administrative. Par ailleurs, il existe des failles dans les dispositifs de surveillance et de sanction des négociants en diamants qui ne respectent pas les règles.
D'autre part, les chercheurs ont constaté que certaines pratiques dans la chaîne d'approvisionnement mondiale permettaient à des négociants internationaux en diamants (souvent des sociétés multinationales) de faire d'énormes bénéfices aux dépens des pays pauvres où sont produits les diamants. Ainsi, ces sociétés peuvent manipuler leurs prix d'achat ou de vente des diamants pour échapper à l'impôt, par exemple en sous-évaluant les diamants lors de leur exportation depuis un pays en développement. Selon les estimations de certains spécialistes, les pays africains perdent chaque année des milliards de dollars à cause d'activités telles que la contrebande et les manœuvres d'évitement fiscal. Ce manque à gagner pèse sur la capacité des États à financer des services de base nécessaires à l'exercice des droits humains, comme l'éducation ou la santé. Les organes de défense des droits humains des Nations unies reconnaissent de plus en plus que la sortie illégale de richesses de pays africains en développement pose un grave problème en matière de droits humains.
Ces pratiques fiscales semblent être monnaie courante aux Émirats arabes unis, où le commerce de diamants est réalisé pour l'essentiel dans des zones où les entreprises sont exonérées d'impôts sur leurs bénéfices. Pourtant, non seulement les autorités de Doubaï ne prennent aucune mesure pour mettre un terme à ces pratiques, mais elles affichent de surcroît une parfaite indifférence face à ce problème. Amnesty International considère que le gouvernement des Émirats arabes unis pourrait être complice de la sortie illicite de richesses de pays africains.
IL FAUT METTRE UN TERME AUX ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS DANS LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT EN DIAMANTS
Examinant toute la chaîne d'approvisionnement en diamants, ce rapport montre en quoi les risques associés dans les domaines juridique, éthique et des droits humains vont au-delà de la simple question du conflit. Depuis les conditions de travail dans les sites d'extraction jusqu'aux sorties illicites de richesses des économies en développement par le biais des pratiques de prix et de la contrebande, on constate qu'une série d'acteurs – groupes armés, contrebandiers et entreprises, entre autres – tirent profit de la pauvreté, des atteintes aux droits humains et d'autres activités illégales. La contrebande et les pratiques fiscales contestables privent les pays pauvres de recettes tandis que les acteurs concernés en tirent injustement des profits financiers. Le caractère transnational de la chaîne d'approvisionnement en diamants facilite ces abus.
Le Processus de Kimberley est l'une des rares initiatives de contrôle d'une chaîne d'approvisionnement en minerai fondée sur la coopération internationale et complétée par un mécanisme de mise en œuvre. Toutefois, il a montré un certain nombre de limites et faiblesses importantes et ne permet pas de remédier à la majorité des atteintes aux droits humains dénoncées dans ce rapport.
L'une de ses principales faiblesses est sa portée relativement étroite – il concerne uniquement les « diamants de la guerre »et ne couvre donc pas les diamants extraits ou négociés dans des circonstances marquées par des atteintes aux droits humains, ni les diamants qui servent à financer des forces gouvernementales se rendant coupables de violations. Par ailleurs, il vise uniquement le commerce international de diamants de la guerre, et non les marchés domestiques. Même en ce qui concerne l'objectif principal du Processus de Kimberley – empêcher des diamants ayant financé des groupes rebelles d'entrer sur le marché international –, ce rapport révèle un certain nombre de problèmes dans le cas de la République centrafricaine. Non seulement des groupes armés centrafricains continuent de profiter du commerce de diamants pour financer leurs activités, mais en plus la contrebande semble avoir augmenté depuis l'interdiction d'exportation.
L'un des autres points faibles du Processus de Kimberley est qu'il n'impose nullement aux entreprises de vérifier leurs propres chaînes d'approvisionnement. En vertu des normes internationales sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, ces dernières ont l'obligation de respecter les droits fondamentaux dans toutes leurs activités et doivent disposer d’une procédure en matière de diligence requise leur permettant
d’identifier les atteintes aux droits humains liées à leurs activités, de les prévenir, d’en atténuer les incidences négatives et – le cas échéant – d’accorder des réparations aux victimes. Plusieurs milliers d'entreprises interviennent dans la chaîne internationale d'approvisionnement en diamants et, si ce rapport n'étudie pas leurs pratiques de façon exhaustive, il révèle clairement que les principaux acteurs du secteur ne font rien pour remédier aux problèmes soulevés, en violation de leurs obligations aux termes de ces normes internationales. Par exemple, les entreprises qui ont recours à des pratiques fiscales abusives ne respectent pas les normes internationales relatives aux droits humains. Ces normes précisent clairement que l'obligation de respecter les droits humains existe indépendamment des exigences de l'État en matière de responsabilité des entreprises. Le fait que certaines de ces pratiques fiscales soient légales n'est pas une excuse et ne justifie pas qu'une entreprise les utilise en toute connaissance de cause pour échapper à l'impôt et en tirer des profits importants aux dépens d'économies en développement.
Du fait des manquements – de la part des États et des entreprises – décrits dans ce rapport, des diamants associés à des conflits et à des atteintes aux droits humains circulent sur le marché international et sur les marchés de consommation. De façon plus générale, les recherches menées par Amnesty International et d'autres ONG révèlent que des chaînes d'approvisionnement en d'autres minerais sont touchées par des problèmes similaires. L'organisation appelle donc les États et les organismes régionaux concernés à mettre en place une législation imposant aux sociétés d'enquêter sur leurs chaînes d'approvisionnement en minerais et de fournir des rapports publics sur ce sujet, conformément aux normes internationales telles que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Ce rapport formule par ailleurs un certain nombre d'autres recommandations spécifiques sur les conditions dans les sites d'extraction, la contrebande et les pratiques abusives en matière de fiscalité, ainsi que sur le renforcement du contrôle des négociants dans les grands centres de négoce de Doubaï et Anvers. Il appelle notamment :
• les États à introduire dans la législation l'infraction, pénale ou administrative, de défaut de prévention de transactions de minerais liés à des activités illégales, comme les crimes liés à de graves atteintes aux droits humains, le financement de groupes armés, le blanchiment d'argent et la contrebande ;
• la République centrafricaine à mettre en place des mécanismes favorisant la sécurité des mineurs de diamant artisanaux sans pour autant leur imposer des contraintes administratives ou financières onéreuses, et à solliciter à cet effet, le cas échéant, la coopération et l'aide internationales ;
• les Émirats arabes unis à prendre des mesures pour mettre un terme à la pratique du prix de transfert abusif et à celle de la variation de prix importante entre l'importation et l'exportation de diamants bruts vers/depuis les Émirats arabes unis, y compris en remettant en cause les sous-évaluations au niveau des pays en développement et en les signalant au gouvernement concerné et au Processus de Kimberley ;
• la Belgique et les Émirats arabes unis à mettre en place des dispositifs plus fermes et plus transparents de contrôle des registres et des procédures des négociants en diamants.
Ce rapport et ses conclusions s'inscrivent dans le cadre d'un travail plus large mené par Amnesty International afin de dénoncer les conséquences des pratiques fiscales abusives sur les droits humains, dans le but de susciter une dynamique internationale de réforme des systèmes qui permettent ces abus.
Ce rapport se fonde sur des recherches documentaires approfondies sur la République centrafricaine, le secteur du diamant et la chaine internationale d'approvisionnement en diamants, notamment sur l'étude de données et documents concernant le Processus de Kimberley ainsi que l'importation et l'exportation de diamants. La recherche documentaire a été complétée par des missions sur le terrain dans quatre pays : la République centrafricaine, les Émirats arabes unis, le Cameroun et la Belgique, ainsi que par des conversations avec un certain nombre d'acteurs du secteur du diamant, du Processus de Kimberley et de la société civile.
Les chercheurs d'Amnesty International se sont rendus en République centrafricaine en octobre et novembre 2014, ainsi qu'en mai 2015. Durant ces missions, ils ont beaucoup circulé dans l'ouest du pays et ont interrogé des mineurs et des négociants en diamants dans les villes de Boda, Carnot et Berbérati. Ils ont observé sur place des opérations d'extraction, ainsi que des opérations commerciales. Tous les mineurs et les négociants ont souhaité conserver l'anonymat ; dans certains cas les intéressés craignaient pour leur sécurité ; dans d'autres, les négociants ne voulaient manifestement pas que leurs activités commerciales soient révélées.
Lors d'une mission au Cameroun en décembre 2014, les chercheurs se sont rendus au secrétariat du Processus de Kimberley dans le pays, à Yaoundé ; ils ont également rencontré des agents des douanes à Douala. Ils se sont par ailleurs entretenus avec des militants de la société civile et des journalistes qui suivent la question des industries extractives au Cameroun.
En octobre 2014, les chercheurs d'Amnesty International se sont déplacés à Doubaï pour enquêter sur la mise en œuvre du Processus de Kimberley par les Émirats arabes unis. La visite d'Amnesty International a été rendue possible par le ministère de l'Économie. Les délégués de l'organisation ont rencontré des représentants de ce ministère, des douanes, du Dubai Multi Commodities Centre (DMCC) et de deux de ses entités, le secrétariat du Processus de Kimberley aux Émirats arabes unis et la bourse du diamant de Doubaï (Dubai Diamond Exchange). Le DMCC est le centre pour l'importation aux Émirats arabes unis et l'exportation depuis ce pays de tous les diamants bruts. Il dispose d'un bureau d'importation à l'aéroport de Doubaï et d'un bureau d'exportation à son siège. Les chercheurs ont pu observer sur ces deux sites le déroulement des formalités pour l'importation et l'exportation de diamants. Amnesty International a écrit au secrétariat du Processus de Kimberley aux Émirats arabes unis pour leur faire part des conclusions en ce qui concerne les Émirats arabes unis. Amnesty International n'avait reçu aucune réponse au moment du bouclage de ce rapport.
En mars 2015, Amnesty International s'est rendue à Anvers pour enquêter sur la mise en œuvre par la Belgique du Processus de Kimberley. La visite d'Amnesty International a été rendue possible par l'Antwerp World Diamond Centre (AWDC, Centre mondial du diamant d'Anvers). Les chercheurs se sont entretenus avec des représentants de l'AWDC et du ministère de l'Économie, qui supervise le Diamond Office (Bureau du diamant). Celui-ci est le centre pour l'importation et l'exportation de tous les diamants bruts et taillés vers/depuis la Belgique. Les autres pays de l'Union européenne l'utilisent également comme centre d'importation et d'exportation. Les chercheurs d'Amnesty International y ont observé le déroulement des formalités pour l'importation et l'exportation de diamants. Amnesty International a écrit au l’AWDC pour leur faire part des conclusions en ce qui concerne les Belgique. Une copie de cette lettre figure en annexe de ce rapport.
Le présent document s'appuie aussi sur deux rapports du Groupe d'experts des Nations unies sur la République centrafricaine et sur le rapport de la Commission d'enquête internationale sur la République centrafricaine, créés conformément à la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies ; sur le travail d'un certain nombre d'ONG qui suivent la situation en République centrafricaine et la question du commerce mondial de diamants, notamment International Crisis Group, International Peace Information Service, Global Witness, Partenariat Afrique Canada (PAC) et Enough Project ; et sur les travaux du Groupe d'action financière (GAFI) sur les mouvements illicites de capitaux et les diamants.
Amnesty International a écrit aux gouvernements de la République centrafricaine et de la RDC pour leur demander des informations supplémentaires sur la mise en œuvre du Processus de Kimberley et des contrôles à l'exportation de diamants dans les deux pays. Amnesty International a également écrit aux autorités camerounaises pour leur faire part des conclusions en ce qui concerne le Cameroun. La RDC a adressé en réponse le texte de deux notes distribuées aux agences gouvernementales et autres acteurs jouant un rôle dans le secteur du diamant du pays,
dans lesquelles les autorités en appelaient à une vigilance accrue en vue de l’identification des diamants provenant de la République centrafricaine. Amnesty International n'avait reçu aucune réponse de la part de la République centrafricaine ou de Cameroun au moment du bouclage de ce rapport.
Enfin, Amnesty International a écrit à la Sodiam et à Badica/Kardiam, deux des principales sociétés exportatrices de diamants de la République centrafricaine, et leur a présenté les conclusions de ses recherches concernant leurs activités. Les deux entreprises ont répondu, directement ou par l'intermédiaire de leur conseil juridique, et démenti toute opération illicite. Nous faisons état de ces réponses dans le rapport. Tous les courriers échangés figurent à l'annexe du présent rapport.
En mai et juin 2014, les autorités belges ont saisi à Anvers trois lots de diamants qui, pense-t-on, contenaient des diamants provenant de la République centrafricaine 1 . La République centrafricaine est l'un des pays les plus pauvres du monde 2 . Depuis décembre 2012, elle est en proie à un conflit qui a provoqué la mort de milliers de personnes 3 . Selon des experts des Nations unies, certains des diamants provenaient d'une zone de la République centrafricaine contrôlée par un groupe armé issu de la Séléka qui « taxe » les négociants et leur extorque de l’argent 4 . La Séléka s'est rendue responsable de graves atteintes au droit relatif aux droits humains et au droit humanitaire, dont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité 5 . Ces diamants ont été saisis en raison de l'interdiction en vigueur du commerce de diamants provenant de la République centrafricaine. Cette mesure a été prononcée après la suspension du pays du Processus de Kimberley, une initiative instaurée pour empêcher les
« diamants de la guerre » (ou « diamants du sang ») d'entrer dans les chaînes d'approvisionnement mondiales 6 .
Un nombre non négligeable de pays dotés d'importantes ressources minières 7 sont durement frappés par la
pauvreté, la guerre et la corruption, ainsi que par les atteintes aux droits humains liées aux activités extractives telles que l'exploitation de main-d'œuvre et la pollution de l'environnement. Ce phénomène, parfois appelé
« malédiction des ressources », a fait l'objet de nombreuses études réalisées par des ONG et des chercheurs 8 . Parmi ses causes profondes, multiformes, on retrouve la mauvaise gouvernance et le comportement illicite ou moralement contestable d'entreprises et d'individus.
En règle générale, les minerais tels que le diamant sont extraits puis exportés du pays où se trouvent les gisements vers les marchés internationaux. Avant qu'on les retrouve dans des biens de consommation ou des
1 Rapport final du Groupe d'experts sur la République centrafricaine créé en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité, doc. ONU S/2014/762, 29 octobre 2014, § 114 (ci après : Groupe d'experts, Rapport final).
2 Banque mondiale, « République centrafricaine : Vue d'ensemble », disponible sur www.banquemondiale.org/fr/country/centralafricanrepublic/overview (consulté le 19 août 2015).
3 Amnesty International, République centrafricaine. La crise des droits humains devient incontrôlable, AFR 19/003/2013, disponible sur www.amnesty.org/fr/documents/AFR19/003/2013/fr/ (ci-après : Amnesty International, La crise des droits humains devient incontrôlable) ; Amnesty International, Nettoyage ethnique et tueries intercommunautaires en République centrafricaine, AFR 19/004/2014, disponible sur www.amnesty.org/fr/documents/afr19/004/2014/fr/ (ci-après : Amnesty International, Nettoyage ethnique et tueries intercommunautaires) ; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Centrafrique : « Ils doivent tous partir ou mourir », juin 2014, disponible sur www.fidh.org/La-Federation-internationale- des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/republique-centrafricaine/15617-centrafrique-ils-doivent-tous-partir-ou-mourir (ci- après : FIDH, « Ils doivent tous partir ou mourir ») (tous ces documents ont été consultés le 19 août 2015).
4 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 127.
5 Amnesty International, République centrafricaine. Une réaction est requise en urgence afin de combattre la violence croissante dans le centre du pays, index : AFR 19/010/2014, disponible sur www.amnesty.org/fr/documents/afr19/010/2014/fr/ (consulté le 19 août 2015) [ci-après : Amnesty International, Une réaction est requise en urgence]; Amnesty International, République centrafricaine. Il est temps de rendre des comptes, index : AFR 19/006/2014, disponible sur www.amnesty.org/fr/documents/afr19/006/2014/fr/ (ci-après : Amnesty International, Il est temps de rendre des comptes) ; Human Rights Watch (HRW), République centrafricaine : Des civils en danger, 15 septembre 2014, disponible sur www.hrw.org/fr/news/2014/09/15/republique-centrafricaine-des-civils-en-danger (ci-après : HRW, Des civils en danger) [consultés le 19 août 2015].
6 Pour en savoir davantage sur le Processus de Kimberley, voir www.kimberleyprocess.com/fr (site en français) et www.kimberleyprocess.com (site en anglais, plus complet) (consultés le 23 août 2015) [ci-après : Processus de Kimberly, document de base].
7 Banque mondiale, « Industries extractives – Vue d'ensemble », disponible sur www.banquemondiale.org/fr/topic/extractiveindustries/overview (consulté le 19 août 2015).
8 Voir par exemple : Brookings Institution, “Poverty in the Midst of Abundance: Governance Matters for Overcoming the Resource Curse”, 13 septembre 2012, disponible sur www.brookings.edu/research/opinions/2012/09/13-poverty-governance-kaufmann ; Global Witness, www.globalwitness.org/fr/ (consultés le 19 août 2015).
produits industriels, ils subissent une série de transformations et autres traitements lors d'un parcours complexe dans lequel sont impliqués différents acteurs et de nombreux pays. Le commerce des minerais met souvent en rapport des mineurs totalement démunis et des personnes et des entreprises qui comptent parmi les plus fortunées du monde. La nature transnationale du commerce des minerais et de la chaîne d'approvisionnement vient cependant dissimuler les points de connexion. Peu de gens savent d'où viennent les minerais présents dans leurs bijoux, leurs smartphones ou d'autres produits de consommation, ni dans quelles conditions ils ont été extraits.
En finir avec la « malédiction des ressources » et les violations des droits humains associées passe nécessairement par l’identification des liens existant entre l'extraction, à une extrémité de la chaîne d'approvisionnement, et les entreprises et les consommateurs se trouvant à l'autre bout. Si les entreprises ignorent d'où viennent les minerais qu'elles utilisent, elles ne disposent ni des éléments d'information ni des moyens d'incitation qui leur permettraient d'agir pour éviter de provoquer ou d'exacerber des atteintes aux droits humains.
Les atteintes aux droits humains intervenant dans la chaîne d'approvisionnement des minerais ne concernent pas seulement les entreprises. Lors de leur parcours au fil de cette chaîne, les minerais traversent de nombreux pays et sont soumis à chaque fois à des contrôles à l'importation et à l'exportation, ainsi qu'à d'autres inspections réglementaires. La réglementation du commerce international des minerais est pour l'essentiel parcellaire, ne se concentrant que sur une partie de la chaîne d'approvisionnement et ne tenant pas compte des aspects liés aux droits humains. Certaines de ces dispositions réglementaires, que nous évoquons dans le présent rapport, favorisent même sans le vouloir des comportements non éthiques de la part d'acteurs non étatiques – particuliers et entreprises notamment –, qui contribuent directement ou indirectement à la perpétration d'atteintes aux droits humains dans le pays producteur de minerais.
Face à l'ampleur des enjeux liés au commerce mondial de minerais, l'attention de la communauté internationale a été mobilisée et un certain nombre d'initiatives ont été lancées pour assainir les chaînes d'approvisionnement. Certaines concernent les États, d'autres plus spécifiquement les entreprises. Certaines portent sur un minerai ou un groupe de minerais en particulier. La plupart des initiatives existantes ne sont pas juridiquement contraignantes – mais les États peuvent naturellement toujours incorporer certaines de leurs dispositions dans la législation nationale.
Ces initiatives utilisent en grande partie la notion de « devoir de diligence concernant la chaîne d'approvisionnement ». Il s'agit d'un processus par lequel les entreprises qui achètent ou utilisent des minerais mettent en place en amont des systèmes d'évaluation des risques associés à l'extraction et au commerce de ces minerais (par exemple le travail des enfants dans les activités extractives ou le financement des groupes armés par le commerce), interviennent pour réduire les risques identifiés et rendent compte publiquement des mesures qu'elles ont prises. L'exercice du devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement pour garantir un approvisionnement responsable est une pratique bien établie et répandue dans de nombreux secteurs (par exemple celui des produits alimentaires et des boissons, où les législations relatives à la santé et à la sécurité, ainsi que la pression des consommateurs, imposent aux entreprises de révéler un certain nombre d'informations concernant la composition et l'origine des produits de consommation). C'est lorsqu'il implique toutes les entreprises présentes dans la chaîne d'approvisionnement que l'exercice du devoir de diligence se révèle le plus efficace. Ces entreprises peuvent ainsi partager les informations, mettre en place de bonnes pratiques et peser collectivement sur les fournisseurs. Cependant, le type et le niveau de devoir de diligence attendu d'une entreprise varie selon la position occupée par celle-ci dans la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'en fonction de sa taille et de son influence.
Concernant les minerais, l'une de ces initiatives est le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque , un cadre de large portée couvrant tous les minerais, y compris les diamants 9 . Le Guide s'adresse aux entreprises tout au long de la
9 OCDE, Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, 2 e édition, 2013, Éditions OCDE, disponible sur www.oecd.org/fr/investissement/mne/GuideEdition2.pdf ; OCDE, Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, C(2012)93, 17 juillet 2012, disponible sur webnet.oecd.org/oecdacts/Instruments/ShowInstrumentView.aspx?InstrumentID=268&Lang=fr&Book=False (consultés le 29 août 2015). Le Guide OCDE sur le devoir de diligence comprend en outre des suppléments détaillés concernant l'exercice du devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or.
chaîne d'approvisionnement et détaille les mesures pratiques qu'elles doivent prendre pour être sûres d’agir dans le respect des droits humains et de ne pas financer la guerre lorsqu'elles s'approvisionnent en minerais venant de zones de conflit ou à haut risque. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence a été adopté par les États membres de l'OCDE en 2011. Bien qu’il ne s’agisse pas en soi d’un instrument juridiquement contraignant, ses dispositions s'imposent aux entreprises dans le cadre de la législation de certains États. C'est ainsi qu'aux termes d'une réglementation adoptée en 2012, les entreprises cotées en bourse aux États-Unis ont l'obligation légale de conduire des enquêtes sur leurs chaînes d'approvisionnement conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence, pour s'assurer que les minerais utilisés dans leurs produits ne contribuent pas au financement de groupes armés ou à la perpétration d'atteintes aux droits humains en RDC et dans les pays voisins – dont la République centrafricaine 10 . L'Union européenne (UE) examine actuellement une proposition en vue de l'adoption de dispositions qui imposeraient aux entreprises en Europe de s'acquitter d'un devoir de diligence conformément au Guide OCDE.
Comme indiqué plus haut, une initiative internationale porte spécifiquement sur le diamant : le système de certification du Processus de Kimberley. Le Processus de Kimberley a été mis en place en 2003 par des États, des représentants de la profession et des organisations de la société civile, pour mettre un terme au commerce international de « diamants de la guerre ». L'initiative est intervenue après des révélations établissant que le commerce de diamants servait à financer des violences et des atteintes aux droits humains perpétrées par des groupes armés dans des pays comme l'Angola et la Sierra Leone. Au total, 81 pays 11 , dont les principaux producteurs de diamants, sont membres du Processus de Kimberley. Ils représentent environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts 12 . Le Processus de Kimberley est centré sur les États – les membres doivent mettre en place et appliquer un système effectif de contrôles à l'exportation et à l'importation, afin d'empêcher que des « diamants de la guerre » n'entrent dans la chaîne d'approvisionnement internationale. Il ne s'agit pas d'un cadre pour l'exercice du devoir de diligence, mais d'un mécanisme imposant que chaque exportation de diamants bruts s'accompagne d'un certificat du Processus de Kimberley confirmant que le lot n'est pas lié à un quelconque conflit. Les opérations commerciales concernant des diamants bruts ne sont autorisées qu'entre participants au Processus de Kimberley.
Le Processus donne une définition étroite des « diamants de la guerre » : « les diamants de la guerre sont les diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes 13 ». Ainsi le Processus de Kimberley ne couvre-t-il pas les diamants extraits ou négociés dans des circonstances marquées par des atteintes aux droits humains, ni les diamants qui servent à financer des forces gouvernementales se rendant coupables de violations. Le Processus de Kimberley prévoit la seule responsabilité de l'État, ce qui affranchit les entreprises de tout devoir d'enquête sur leurs propres chaînes d'approvisionnement concernant les atteintes aux droits humains ou le financement de groupes armés.
Les diamants saisis en Belgique en mai et juin 2014 avaient été importés de Doubaï, dans les Émirats arabes unis, munis d'une certification du Processus de Kimberley. Lorsqu'ils sont arrivés à Doubaï ils étaient déjà certifiés par le Processus de Kimberley et avaient donc été exportés par des pays membres du Système de certification. D'après des experts du secteur, certains des diamants des lots saisis étaient importés de la République démocratique du Congo (RDC), un pays voisin de la République centrafricaine qui ne fait l’objet d’aucune interdiction sur les exportations de diamants 14 . Ainsi, officiellement du moins, aucun des diamants saisis en Belgique ne provenait de la République centrafricaine.
Les initiatives portant sur la chaîne d'approvisionnement ne sont efficaces que dans la mesure où le système de contrôle l'est, à tous les points de la chaîne. Le fait que les diamants saisis en Belgique aient été exportés par la RDC, puis soient passés par les Émirats arabes unis, soulève une question : les diamants de contrebande peuvent-
10 U.S. Securities and Exchange Commission, “Fact Sheet: Disclosing the Use of Conflict Minerals”, disponible sur www.sec.gov/News/Article/Detail/Article/1365171562058 (consulté le 19 août 2015).
11 L'Union européenne (UE) est représentée en bloc. Le Processus de Kimberley compte donc 54 participants, qui représentent
81 pays.
12 « Processus de Kimberley, Participants », disponible sur www.kimberleyprocess.com/fr/participants (consulté le
19 août 2015).
13 Voir Système de certification du Processus de Kimberley, version en anglais sur www.kimberleyprocess.com/en/kpcs-core- document (consulté le 23 août 2015) ; une version en français est disponible sur www.admin.ch/opc/fr/federal-
gazette/2003/3333.pdf.
14 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 118.
ils intégrer, en ces lieux, la chaîne d'approvisionnement du Processus de Kimberley ? Amnesty International s'est penchée sur la chaîne d'approvisionnement mondiale en diamants, qui va des pays producteurs tels que la République centrafricaine aux grands centres internationaux de négoce que sont les Émirats arabes unis et la Belgique. Ce rapport examine trois points spécifiques de la chaîne : les diamants en République centrafricaine, tout d'abord, puis la situation dans deux des pays voisins, vers lesquels des diamants sont exportés clandestinement, puis, pour terminer, celle dans les centres de négoce aux Émirats arabes unis et en Belgique. Au-delà du Processus de Kimberley et de la question des diamants de la guerre, il se penche sur un certain nombre de points problématiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement, qui peuvent avoir des répercussions sur l'exercice et la jouissance des droits fondamentaux.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre plus large du travail effectué par Amnesty International sur les chaînes d'approvisionnement en minerais, qui porte sur les responsabilités des acteurs étatiques et des entreprises. L'objet de ce travail est de briser le lien entre le commerce des minerais et les atteintes aux droits humains, notamment grâce à une réglementation effective obligeant les entreprises à faire le ménage dans leurs chaînes d'approvisionnement et à s'approvisionner de manière responsable et transparente.
« Je suis de Berbérati. J'y ai toujours vécu. J'ai toujours été artisan minier : mon travail, c'est de creuser, et parfois,
je vends et j'achète des diamants. J'avais un site, sur la rivière, il appartenait à ma femme. [
pendant 25 ans sur ce site. [
dans la forêt. Un groupe d'hommes s'est emparé du site, avec un commandant anti-balaka qui en a pris la tête.
] J'ai travaillé
Quand la crise a éclaté, en février [2014], j'ai quitté les lieux et je me suis caché
« Plus tard dans l'année, je me suis mis à exploiter un autre site d'extraction [
balaka sont arrivés avec des machettes ; ils ont failli me tuer. Un groupe d'hommes a lancé l'offensive et s'est emparé du site. J'ai passé une semaine à l'hôpital – ils m'avaient frappé à la tête et sur le corps avec leurs machettes. Ils voulaient me tuer, mais j'ai réussi à m'enfuir. Ils ont pensé que j'étais mort. J'étais par terre, sans bouger. Mais au bout d'une heure, je me suis levé et j'ai réussi à rentrer à Berbérati. »
Et puis, le 1 er août, les anti-
M. A., mineur artisanal, Berbérati, ouest de la République centrafricaine, 7 novembre 2014
Avant 2013, la République centrafricaine était le 14 e producteur mondial de diamants bruts en volume, et le
12 e en valeur
. Ses exportations de diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley se sont élevées à
60,8 millions de dollars des États-Unis en 2011 et à 62,1 millions de dollars en 2012 16 , soit environ la moitié de ses exportations totales et 20 % de ses recettes budgétaires 17 . Depuis le début du conflit, l’extraction de diamants a cessé ou baissé dans certaines régions, du moins temporairement. Dans d’autres parties du pays, cependant, elle a augmenté, en lien avec l’activité des groupes armés.
Ce chapitre traite du conflit en République centrafricaine et de ses répercussions sur le secteur du diamant. Il s'intéresse en particulier aux groupes armés impliqués dans ce secteur et aux graves atteintes aux droits humains qu'ils ont commises durant le conflit (notamment contre des négociants en diamants et des mineurs), ainsi qu'à la manière dont ils continuent de tirer profit du commerce du diamant à l'intérieur du pays. Au-delà du conflit, il se penche également sur les préoccupations plus larges en matière de droits humains dans le contexte de l'extraction et du commerce des diamants en République centrafricaine – préoccupations qui existaient déjà avant la crise actuelle.
Fin mars 2013, une coalition de groupes armés rebelles connue sous le nom de Séléka a pris Bangui, la capitale de la République centrafricaine, et a chassé du pouvoir le président François Bozizé. Le dirigeant de la Séléka, Michel Djotodia, s'est autoproclamé président 18 .
Les forces de la Séléka étaient composées de Centrafricains – principalement issus de la minorité musulmane du pays – mais aussi de mercenaires et de braconniers étrangers, originaires notamment du Tchad et du Darfour du Sud (Soudan) – le dirigeant de la Séléka, Michel Djotodia, avait été consul de la République centrafricaine à
15 Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), « République centrafricaine », disponible sur eiti.org/fr/rep-centrafricaine (consulté le 19 août 2015).
16 Processus de Kimberley, “Annual Global Summary: 2011 Production, Imports, Exports and KPC Counts” et “Annual Global Summary: 2012 Production, Imports, Exports and KPC Counts”, disponibles sur www.kimberleyprocessstatistics.org/public_statistics (consultés le 23 août 2015).
17 ITIE, « République centrafricaine », op. cit.
18 Amnesty International, La crise des droits humains devient incontrôlable, op. cit.
Nyala, la capitale régionale du Darfour du Sud 19 .
Avant même de prendre le pouvoir, pendant leur offensive militaire dans le nord de la République centrafricaine, les membres de la Séléka avaient mis à sac et pillé d'innombrables villages et tué de nombreux civils. Une fois entrés dans Bangui, et pendant les mois qui ont suivi, ils se sont rendus coupables de graves atteintes aux droits humains, telles que des exécutions sommaires, des viols, des disparitions forcées et des pillages massifs. Michel Djotodia a dissout la Séléka en septembre 2013, mais cette mesure purement formelle a eu peu d'effets concrets sur les exactions commises 20 .
La violence et le caractère arbitraire des actions de la Séléka pendant la brève période où elle a été au pouvoir ont contribué à accroître fortement les tensions intercommunautaires. Mi-2013, des milices armées appelées anti- balaka, associées à d'anciens soldats fidèles au président Bozizé, ont commencé à apparaître dans tout le pays. Les membres de ces groupes, principalement chrétiens ou animistes, étaient non seulement déterminés à chasser la Séléka, mais se montraient aussi très virulents à l'encontre des musulmans. Plutôt que d'attaquer des bases de la Séléka, ils s'en sont souvent pris à des civils musulmans sans protection.
L'escalade de la violence, les vives tensions intercommunautaires et la crainte que le pire reste à venir ont attiré l'attention de la communauté internationale. Le 5 décembre 2012, tandis que les milices anti-balaka lançaient une offensive coordonnée sur Bangui, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution sur la République centrafricaine au titre du chapitre VII de son mandat 21 . En vertu de cette résolution, des forces militaires françaises ont commencé à se déployer en nombre dans le pays, et la force africaine de maintien de la paix déjà présente sur place a été renforcée et placée sous l'autorité de l'Union africaine (UA 22 ).
Le 10 janvier 2014, sous la pression de la communauté internationale, et en particulier de la France et du Tchad, Michel Djotodia a démissionné de la présidence. Immédiatement après sa démission, et pendant les semaines qui ont suivi, la Séléka a commencé à abandonner les villes les unes après les autres dans le tiers occidental du pays, laissant le pouvoir aux milices anti-balaka. Les anti-balaka ont commis une série de massacres de musulmans dans des villages et des villes de l'ouest du pays, forçant des centaines de milliers de musulmans à fuir vers les pays voisins, tels que le Tchad, le Cameroun et la République démocratique du Congo (RDC 23 ). Comme l'a conclu la Commission d'enquête internationale dans son rapport de décembre 2014, l'objectif des anti-balaka était de débarrasser la République centrafricaine de sa population musulmane, ce qui s'apparente à un « nettoyage ethnique 24 ».
Catherine Samba-Panza a été nommée présidente de transition le 23 janvier 2014, mais son gouvernement, dépourvu de force militaire, n'avait pas le pouvoir de mettre un terme à la violence. Les soldats de maintien de la paix français et de l'UA, bien que puissants sur le plan militaire, ont été longs à se déployer en dehors de la
19 Rapport intermédiaire du Groupe d'experts sur la République centrafricaine créé par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, doc. ONU S/2014/452, 26 juin 2014, § 27 et 29 (ci-après : Groupe d'experts, Rapport intermédiaire) ; International Crisis Group, De dangereuses petites pierres : les diamants en République centrafricaine, 16 décembre 2010, p. 17, note 151, disponible sur www.crisisgroup.org/fr/regions/afrique/afrique-centrale/republique- centrafricaine/167-dangerous-little-stones-diamonds-in-the-central-african-republic.aspx (ci-après : International Crisis Group, De dangereuses petites pierres) ; International Crisis Group, La crise centrafricaine : de la prédation à la stabilisation, 17 juin 2014, p. 16-18, disponible sur www.crisisgroup.org/fr/regions/afrique/afrique-centrale/republique-centrafricaine/219-the-central- african-crisis-from-predation-to-stabilisation.aspx (ci-après : International Crisis Group, De la prédation à la stabilisation) [tous deux consultés le 19 août 2015].
20 Rapport final de la Commission d'enquête internationale sur la République centrafricaine créée conformément à la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, doc. ONU S/2014/928, 22 décembre 2014, § 26 et 44 (ci- après : Commission d'enquête internationale, Rapport final) ; Rapport préliminaire de la Commission d'enquête internationale sur la République centrafricaine créée conformément à la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, doc. ONU S/2014/373, 26 juin 2014, § 42-44 (ci-après : Commission d'enquête internationale, Rapport préliminaire).
21 Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 2127 (2013), doc. ONU S/Res/2127(2013), 5 décembre 2013.
22 Une petite force de maintien de la paix sous les auspices de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) était déjà déployée en République centrafricaine. Le 19 décembre 2013, elle a été placée sous l'égide de l'Union africaine et ses effectifs ont été renforcés. Voir J. Fortin, “Africa Prepares for Central African Republic Deployment”, Inter Press Service, 10 décembre 2013, disponible sur www.ipsnews.net/2013/12/africa-prepares-central-african-republic-deployment/ (consulté le 19 août 2015). En septembre 2014, cette force a été placée sous l'autorité de l'ONU, et ses effectifs ont été de nouveau renforcés.
23 Amnesty International, Nettoyage ethnique et tueries intercommunautaires, op. cit. ; FIDH, « Ils doivent tous partir ou mourir », op. cit.
24 Commission d'enquête internationale, Rapport final, op. cit., § 293-296 et 451-453.
capitale et de quelques grandes villes, et n'ont réussi que partiellement à contenir la violence généralisée 25 . Plus de 5 000 hommes, femmes et enfants ont été tués durant le conflit 26 .
En septembre 2014, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) – l'ancienne force de l'UA renforcée par des effectifs supplémentaires – a pris le relais des opérations de maintien de la paix dans le pays. Son déploiement a amélioré les conditions de sécurité dans certaines parties du pays, mais n'a pas mis fin totalement à la violence en République centrafricaine 27 .
La Séléka, retirée dans ses bastions du centre et du nord-est du pays, à la frontière avec le Tchad et le Soudan, s'est séparée en divers groupes. Après avoir compté semble-t-il jusqu'à 20 000 combattants, elle s'est divisée en plusieurs petits groupes armés relativement mal coordonnés 28 .
Bien que la Séléka et les anti-balaka aient conclu plusieurs accords de cessez-le-feu, les violences se poursuivent, et des groupes armés irréguliers continuent de contrôler la plupart des zones habitées du pays, ou d'y exercer un pouvoir important 29 . Les deux parties continuent de commettre de graves violations des droits humains et du droit humanitaire, dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité 30 .
Depuis qu'ils ont quitté le pouvoir, les groupes de la Séléka ont incendié des maisons et des villages et se sont rendus coupables de massacres, d'exécutions sommaires, d'actes de torture et de disparitions forcées 31 . Les milices anti-balaka ont commis des exactions similaires. Elles ont non seulement continué d'attaquer des musulmans à Bangui et dans l'ouest du pays, mais aussi mené des raids violents dans des zones principalement peuplées de chrétiens 32 . Elles se sont également heurtées à maintes reprises aux forces de maintien de la paix françaises et de l'UA lors d'affrontements, en particulier depuis mars 2014 33 .
En février 2015, l'ONU a annoncé que la flambée de violence en République centrafricaine avait contraint des dizaines de milliers de personnes à fuir de chez elles depuis le début de l'année afin d'échapper aux massacres, aux viols et aux pillages perpétrés par les milices 34 . Les violences sont particulièrement fréquentes dans la région située entre le tiers occidental du pays et la zone où l'ex-Séléka continue d'exercer un pouvoir important, à savoir la région autour de Bambari, Batangafo, Kaga-Bandoro et Kouango 35 .
25 Amnesty International, Nettoyage ethnique et tueries intercommunautaires, op. cit., p. 9.
26 K. Larson, “More than 5,000 dead in C. African Republic”, Associated Press, 12 septembre 2014, disponible sur bigstory.ap.org/article/ap-more-5000-dead-c-african-republic (consulté le 19 août 2015).
27 Voir, par exemple, Amnesty International, Une réaction est requise en urgence. Ce document attire notamment l'attention sur l'escalade de la violence dans la préfecture de Ouaka, qui a entraîné la mort de dizaines de civils et contraint des milliers d’autres à quitter leur foyer.
28 Les principaux groupes sont l'Union pour la paix en Centrafrique (UPC), dirigée par Ali Daras ; le Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC), sous la direction de Nourredine Adam ; et le Rassemblement patriotique pour le renouveau de la Centrafrique (RPRC), mené par Zacharia Damane et Joseph Zoundeko. Voir : Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED), Country Report, Central African Republic, janvier 2015, disponible sur www.acleddata.com/wp- content/uploads/2015/01/ACLED-Country-Report_Central-African-Republic.pdf ; et projet Enough, Behind the Headlines: Drivers of Violence in the Central African Republic, mai 2014, p. 8, disponible sur www.enoughproject.org/files/CAR%20Report%20- %20Behind%20the%20Headlines%205.1.14.pdf (consultés le 19 août 2015).
29 Amnesty International, entrée République centrafricaine du Rapport 2014/2015. La situation des droits humains dans le monde, index : POL 10/0001/2015, disponible sur www.amnesty.org/fr/countries/africa/central-african-republic (consulté le
30 Amnesty International, Il est temps de rendre des comptes, op. cit. ; HRW, Des civils en danger, op. cit.
31 Amnesty International, Une réaction est requise en urgence, op. cit. ; HRW, Des civils en danger, op. cit.
32 Voir, par exemple, J. Mariner, « République centrafricaine : terreur et dégoût à Bangui », 24 octobre 2014, disponible sur www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2014/10/central-african-republic-fear-and-loathing-in-bangui/ (consulté le 19 août 2015), qui décrit une attaque anti-balaka dans le quartier de Nguingo, à Ouango, dans la banlieue de Bangui.
33 Amnesty International, Il est temps de rendre des comptes, op. cit.
34 Centre d'actualités de l'ONU, « Centrafrique : un regain de violence provoque de nouveaux déplacements, selon l’ONU »,
24 février 2015, disponible sur
www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=34325&Kw1=r%E9publique+centrafricaine&Kw2=&Kw3=#.Vf_Ao31crRg (consulté
le 19 août 2015).
35 Voir, par exemple, “At least 20 killed in C. African sectarian violence: police”, Yahoo News, 25 août 2015, disponible sur news.yahoo.com/least-20-killed-c-african-sectarian-violence-police-152147825.html (consulté le 26 août 2015).
ENCADRÉ : LE SECTEUR DU DIAMANT EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 36
Tous les gisements de diamants connus en République centrafricaine sont alluvionnaires et répartis sur deux bassins : le long des rivières Mambéré et Lobaye au sud-ouest et de la rivière Kotto à l'est. Ces gisements très dispersés se prêtant mal à une exploitation à l'échelle industrielle, la majeure partie de l'extraction des diamants est réalisée par des mineurs artisanaux travaillant seuls ou en petits groupes.
Certains mineurs artisanaux travaillent dans des zones spécifiquement dédiées à l'extraction artisanale ou sont propriétaires d'un site. D'autres sont « préfinancés » par des intermédiaires appelés collecteurs, qui paient les équipements et supervisent l'exploitation des sites d'extraction en échange de la totalité de la production 37 .
La loi interdisant aux mineurs artisanaux d'exporter eux-mêmes leurs diamants, ils les vendent généralement à des négociants – les collecteurs ou les agents acheteurs des bureaux d'achat locaux des sociétés d'exportation de Bangui. Aujourd'hui tout particulièrement, beaucoup de mineurs sont de petits entrepreneurs, qui choisissent leurs sites d'extraction, extraient les diamants, puis les vendent à des intermédiaires indépendants, qui, n'étant pas non plus autorisés à les exporter eux-mêmes, les revendent à leur tour aux sociétés d'exportation. Historiquement, les hommes d'affaires se livrant au commerce du diamant étaient majoritairement musulmans, tandis que la plupart des mineurs artisanaux étaient chrétiens.
L'État intervient très peu dans le secteur du diamant. C'est la Direction générale des mines et de la géologie qui est en charge de ce secteur. Le directeur général, basé à Bangui, est secondé par des directeurs régionaux en poste à Berbérati, Bouar, Bria et Bangassou. Les autres principaux services gouvernementaux concernés sont :
 le Bureau d’évaluation et de contrôle du diamant et de l’or (BECDOR), qui est chargé de contrôler les taxes et les exportations (il vérifie notamment les estimations de la valeur des diamants et supervise la mise en œuvre du Processus de Kimberley par le Secrétariat permanent du Processus de Kimberley [SPPK] en République centrafricaine). Le BECDOR et le SPPK sont tous deux basés à Bangui ;
 l’Unité spéciale antifraude (USAF), placée sous l'autorité du ministère des Mines. L'USAF est chargée de l'application des lois dans le secteur minier.
Alors que le code minier de la République centrafricaine (de 2009) prévoyait le remplacement de la Brigade minière et de ses quelque 100 policiers par l'USAF (qui devait compter un millier d'agents), l'USAF n'est devenue opérationnelle que tout récemment et ses interventions durant le conflit demeurent floues.
Déjà avant le conflit, le BECDOR et la Brigade minière avaient des moyens en personnel limités et n’étaient pas en mesure de mener des visites régulières sur les sites d'extraction.
La Séléka et les milices anti-balaka ont été les principaux groupes armés liés au secteur du diamant durant le conflit. On ignore avec précision dans quelle mesure ces groupes profitent du commerce du diamant et dans quelle mesure ce commerce alimente le conflit. Ils ne contrôlent pas la totalité du commerce des diamants et ne
36 Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 58 et 65 ; International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 1-2 et 7-12 ; US Geological Survey, Les ressources potentielles en diamants alluviaux et l’évaluation de la capacité de production en République centrafricaine, Scientific Investigation Report 2010 – 5043, p. 7, disponible sur pubs.usgs.gov/sir/2010/5043/french/pdf/SIR2010-5043_FrenchVersion.pdf ; International Peace Information Service (IPIS), L’or et les diamants de la République centrafricaine. Le secteur minier et les problèmes sociaux, économiques et environnementaux y afférents, mars 2013, p. 14-20, disponible sur ipisresearch.be/publication/lor-et-les-diamants-de-la- republique-centrafricaine-le-secteur-minier-et-les-problemes-sociaux-economiques-et-environnementaux-y-afferents/ (ci-après :
IPIS, L'or et les diamants de la République centrafricaine) ; Rapport Annuel 2014 d’activités du Secrétariat permanent du Processus de Kimberley (SPPK) en République centrafricaine , p. 3, disponible sur www.kimberleyprocess.com/fr/system/files/documents/2014_kpcs_annual_report_central_african_republic_0.pdf (ci-après :
République centrafricaine, Rapport annuel 2014 dans le cadre du Processus de Kimberley) ; Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant code minier de la République centrafricaine (tous consultés le 19 août 2015).
37 Avant le conflit actuel, certains collecteurs étaient indépendants, d’autres étaient financés par les sociétés d'exportation officielles basées à Bangui.
récupèrent donc pas la valeur totale des diamants vendus 38 . Les deux groupes ont aussi d'autres sources de financement, notamment l'extorsion dans les secteurs de l'or et de l'agriculture 39 .
LES ANTI-BALAKA ET LES DIAMANTS
En octobre et novembre 2014, puis en mai 2015, des chercheurs d'Amnesty International se sont rendus dans plusieurs zones diamantifères de l'ouest de la République centrafricaine, notamment à Boda, Carnot et Berbérati. Dans ces secteurs, l'extraction artisanale a été fortement perturbée par les combats et la vague de nettoyage ethnique qui a balayé l'ouest du pays après le retrait de la Séléka en janvier 2014, car il a contraint de nombreux collecteurs musulmans à fuir soit vers les régions diamantifères de l'est, sous contrôle de la Séléka, soit au Cameroun voisin, d'où ils tentent de poursuivre leur activité 40 . Le départ massif des collecteurs (et donc l'arrêt du financement de l'extraction) a entraîné un effondrement partiel du secteur du diamant dans les régions de l'ouest, bien que quelques collecteurs (étrangers ou centrafricains) soient encore en activité et que les anti-balaka aient commencé à s'impliquer dans le commerce des diamants. Néanmoins, les anti-balaka n'ont pas les connaissances, l'expérience, les relations ni les fonds nécessaires pour mener à bien ce commerce et, globalement, l'extraction des diamants dans l'ouest de la République centrafricaine demeure moins importante qu'avant le conflit 41 .
Bien que le conflit ait perturbé les activités d'extraction, Amnesty International a pu constater des signes d'activité dans la plupart des sites diamantifères de l'ouest, aussi bien fin 2014 qu'en mai 2015. Dans les villes de Berbérati et de Carnot, ces signes étaient nombreux – présence d'hommes portant des tamis et de boutiques vendant des équipements pour les mineurs – et nos chercheurs se sont entretenus avec plusieurs négociants en diamants travaillant sur ces sites. Dans les zones rurales autour de Berbérati, Carnot et Gadzi, ils ont vu des sites d'extraction des diamants en activité et de nombreux mineurs qui s'y rendaient ou en revenaient. Beaucoup des personnes qu'ils ont interrogées dans ces régions leur ont dit que l'extraction des diamants était leur principale activité économique 42 .
En interrogeant différentes sources à Boda, Carnot et Berbérati, notamment des mineurs et des négociants, Amnesty International a découvert que le niveau d'implication des groupes anti-balaka dans le secteur du diamant était très variable du fait de leur fonctionnement décentralisé. Certains anti-balaka sont eux-mêmes mineurs ou prennent le contrôle des sites d'extraction (voir l'exemple de cas p. 13). D'autres réclament aux mineurs et aux négociants des « taxes » ou de l'argent en échange de leur protection 43 . Par exemple, une source bien placée à Berbérati a indiqué que beaucoup d'entreprises de la ville, dont celles qui se livrent au commerce des diamants, versaient une « taxe » aux milices anti-balaka locales 44 . Un négociant en diamants de Boda, qui avait monté son affaire après le début du conflit, a affirmé qu'il ne payait pas de « taxes » aux anti-balaka mais a reconnu qu'il leur avait versé un « cadeau » d'un montant substantiel lors de l'ouverture de son commerce 45 . Un négociant exerçant depuis longtemps à Carnot a déclaré :
« Maintenant, ce sont les anti-balaka qui contrôlent le commerce des diamants 46 . »
Dans certains cas, les anti-balaka se contentent de dérober aux mineurs leurs diamants ou l'argent qu'ils ont
38 En réalité, la valeur des diamants importe peu aux groupes armés – l'argent qu'ils touchent sous forme de « taxes » ou en échange de leur « protection » ne dépend pas de la valeur des diamants qui transitent par la chaîne d'approvisionnement en République centrafricaine, et il est peu probable qu'ils aient une idée précise de la valeur réelle des pierres vendues et achetées.
39 IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits : la République centrafricaine, novembre 2014, p. 29-45 et 59-64, disponible sur ipisresearch.be/publication/cartographie-des-motivations-derriere-les-conflicts-la-republique-centrafricaine/ (consulté le 19 août 2015) [ci-après : IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits].
40 Amnesty International, Nettoyage ethnique et tueries intercommunautaires, op. cit ; Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 63.
41 Entretiens d’Amnesty International avec des mineurs artisanaux et des négociants à Boda, Berbérati et Carnot, octobre- novembre 2014 et mai 2015. Voir également Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 63-65.
42 Entretiens d’Amnesty International avec des mineurs artisanaux et des négociants à Boda, Berbérati et Carnot, octobre- novembre 2014 et mai 2015.
43 Entretiens menés par Amnesty International en République centrafricaine, octobre-novembre 2014 et mai 2015 ; Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 64-65.
44 Entretien conduit par Amnesty International, Berbérati, mai 2015.
45 Entretien d’Amnesty International avec un négociant de Boda, mai 2015.
46 Entretien conduit par Amnesty International, Carnot, novembre 2014.
gagné. En mai 2015, Amnesty International s'est entretenue avec un mineur de Carnot qui a raconté s'être fait voler tout son argent par des anti-balaka en mars alors qu'il venait de se faire payer les diamants qu'il avait extraits. Selon lui, cela arrive couramment, les mineurs ne disposant d'aucun moyen de protection 47 . Un négociant de Carnot a aussi expliqué que les anti-balaka pillaient les sites d'extraction. Selon lui, ils attendent généralement que les mineurs (dont ceux travaillant pour ce collecteur) aient procédé aux travaux de terrassement nécessaires :
« Une fois que le site est prêt à fonctionner, ils arrivent avec des fusils, chassent les travailleurs et volent les diamants 48 . »
Les anti-balaka sont aussi impliqués dans le commerce des diamants. Le Groupe d’experts a souligné que les anti- balaka, « après s’en être pris à des minorités ethniques et religieuses et aux collecteurs de diamants 49 », étaient de plus en plus présents dans le commerce des diamants le long de l’axe Boda-Guen-Carnot. Il a également donné les noms de commandants anti-balaka impliqués dans ce commerce 50 .
ENCADRÉ : LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET LE PROCESSUS DE KIMBERLEY
La République centrafricaine est devenue membre du Processus de Kimberley en 2003, mais sa participation a été suspendue en mai 2013. Selon la décision administrative expliquant cette suspension, le Processus de Kimberley a conclu que des groupes armés étaient actifs dans certaines zones diamantifères du pays et que, d'après les informations reçues, la situation en République centrafricaine :
« risquait de ne pas être conforme aux exigences minimales du programme de certification, en particulier
à la section IV du document officiel du système de certification du Processus de Kimberley, en vertu de laquelle chaque participant doit “créer un système de contrôles internes visant à éliminer les diamants bruts de la guerre des chargements de diamants bruts qui sont importés dans son territoire ou qui en sont exportés 51 ”. »
En juillet 2015, le Processus de Kimberley a décidé de lever partiellement cette suspension à certaines conditions, ouvrant la voie à une reprise des exportations de diamants bruts par la République centrafricaine 52 , une fois ces exigences satisfaites (à l'heure actuelle, ces exigences n’ont toujours pas été satisfaites et la suspension reste d’actualité).
LA SELEKA ET LES DIAMANTS
Début 2013, lors de sa progression vers Bangui, la Séléka s'est installée dans des régions diamantifères telles que celles de Bria et de Sam-Ouandja, dans l'est de la République centrafricaine. Après sa prise du pouvoir dans la capitale en mars 2013, elle a aussi pris le contrôle des régions de l'ouest du pays, où elle est restée jusqu'en janvier 2014 53 . Sous son gouvernement, la République centrafricaine a continué d'exporter des diamants par le biais de la chaîne d'approvisionnement internationale légale jusqu'à sa suspension du Processus de Kimberley en mai 2013 54 .
47 Entretien conduit par Amnesty International, Carnot, mai 2015.
48 Entretien conduit par Amnesty International, Carnot, mai 2015.
49 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 129 ; Rapport intermédiaire, op. cit., § 63.
50 Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 63.
51 Processus de Kimberley, Décision administrative sur la République Centrafricaine [suspension temporaire], disponible (en anglais uniquement) sur www.kimberleyprocess.com/en/2013-administrative-decision-car (consultée le 19 août 2015).
52 Processus de Kimberley, Décision administrative sur la reprise des exportations des diamants bruts de la République Centrafricaine, disponible sur www.kimberleyprocess.com/fr/2015-décision-administrative-sur-la-république-centrafricaine ; Processus de Kimberley, Annexe : Cadre opérationnel pour la reprise des exportations des diamants bruts de la République centrafricaine, disponible sur www.kimberleyprocess.com/fr/2015-décision-administrative-sur-la-république-centrafricaine-annex (tous deux consultés le 19 août 2015) [ci-après : Processus de Kimberley, Levée partielle de la suspension de la République centrafricaine].
53 IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits, op. cit., p. 32-37.
54 Selon le rapport qu'elle a présenté en 2013 dans le cadre du Processus de Kimberley, la République centrafricaine a exporté quelque 119 000 carats entre janvier et mai 2013, pour une valeur de plus de 20 millions de dollars des États-Unis. Environ 67 % de ces diamants ont été exportés vers l'Union européenne, et 31 % vers les Émirats arabes unis. Voir Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 58.
Le financement des groupes de la Séléka par le secteur du diamant a pris différentes formes 55 . Dans l'est du pays, ces groupes ont pris systématiquement le contrôle des zones diamantifères, instaurant des « taxes » et des
« droits » d'extraction, et exigeant de l'argent en échange de leur protection. Dans l'ouest, leurs activités ont
semble-t-il été moins systématiques, et ont principalement pris la forme d'actes d'extorsion auprès des mineurs et des collecteurs, ainsi des entreprises de transport des diamants. Ils ont aussi pris le contrôle de la principale frontière entre les régions productrices de diamants de Berbérati, en République centrafricaine, et de Kenzou, au Cameroun, et ont commencé à prélever des « taxes » sur les produits qui passaient la frontière.
Même quand la Séléka a été chassée de Bangui et s'est retirée de la partie occidentale du pays, ses combattants
sont restés dans ses bastions du centre et du nord-est, riches en diamants. Le Groupe d'experts des Nations unies
a décrit plusieurs des voies utilisées par des groupes de la Séléka pour continuer de profiter du commerce des diamants dans l'est.
Il a notamment expliqué ses systèmes de « taxation » à Bria et Sam-Ouandja :
« … avant l’arrivée des forces internationales à Bria, en avril 2014, les forces de l’ex-Séléka imposaient
une redevance à l’atterrissage de 75 dollars à Bria. À Sam-Ouandja […] aucune force internationale n’est
présente. Les forces de l’ex-Séléka, placées sous les ordres du commandant de zone Beya Djouma prélèvent 100 dollars à titre de redevances à l’atterrissage 56 . »
Le Groupe d'experts a aussi évoqué des versements à des groupes de la Séléka en échange de sa protection à Bria et Sam-Ouandja :
« Les collecteurs (intermédiaires du négoce des diamants) de Sam-Ouandja versent également une
indemnité journalière aux soldats de l’ex-Séléka qui gardent leurs locaux. À Bria, le Groupe d’experts a constaté, en mai 2014, que des soldats de l’ex-Séléka gardaient les locaux des principaux collecteurs et hommes d’affaires. Un commandant de l’Unité spéciale antifraude a confirmé que des éléments de l’ex- Séléka à Sam-Ouandja profitaient du commerce des diamants grâce aux accords de sécurité qu’ils
avaient passés avec les collecteurs 57 . »
Dans son rapport d'octobre 2014, le Groupe d'experts a estimé que certains des diamants saisis à Anvers en mai et juin 2014 provenaient de Sam-Ouandja et de Bria 58 . Dans ce même rapport, il a présenté des images satellitaires de Sam-Ouandja montrant que la production de diamants bruts avait rapidement augmenté dans les mois précédents 59 . L'ONG International Peace Information Service (IPIS) pense que cette augmentation de l'activité minière autour de Sam-Ouandja et Nzako, les principaux sites de production de diamants, ainsi que dans d'autres zones comme le parc national de Manovo-Gounda, pourrait être due au fait que des groupes de la Séléka préfinancent maintenant les opérations d'extraction 60 . Le Groupe d'experts et IPIS ont aussi tous deux constaté que la Séléka a été impliquée dans l'exportation clandestine de diamants de contrebande 61 .
Le Groupe d'experts des Nations unies a signalé les efforts des autorités minières centrafricaines pour reprendre le contrôle des zones diamantifères autour de Bria et de Sam-Ouandja, mais a constaté que « certains chefs de la Séléka se sont emparés d’une partie du commerce et acheminent les diamants au Soudan 62 ». IPIS a aussi souligné en novembre 2014 que bon nombre d’autorités minières étaient reparties à Bangui et que le travail des brigades des mines de la gendarmerie toujours en place était entravé par l'instabilité de la situation en matière de
55 International Crisis Group, De la prédation à la stabilisation, op. cit., p. 12-14 et 18 ; IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits, op. cit., p. 32-37 et 42.
56 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 123.
57 Ibid., § 124 (les notes ont été supprimées).
59 Ibid., § 123.
60 IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits, op. cit., p. 33.
61 Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 67 ; IPIS, Diamonds in the Central African Republic, décembre 2014, p. 6-8, disponible sur www.ipisresearch.be/wp-content/uploads/2014/12/20141222_Insight_diamonds1.pdf (consulté le 21 août 2015) [ci-après IPIS, Diamonds in CAR].
62 Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., p. 2.
sécurité 63 .
Il est difficile de savoir avec précision dans quelle mesure les groupes de la Séléka ont profité et continuent de profiter du commerce des diamants. On ne sait pas non plus si ces profits ont beaucoup contribué à financer leurs campagnes armées ou s'ils n'ont servi qu'à l'enrichissement personnel de certains de leurs membres 64 . En outre, les diamants ne sont pas les seuls produits dont la Séléka a tiré profit. Des combattants locaux, ainsi que des mercenaires tchadiens et soudanais, ont rejoint le groupe armé en échange de la possibilité de piller le pays et de braconner l'ivoire 65 . Dans son rapport préliminaire, la Commission d'enquête internationale a conclu que les pillages menés par les groupes de la Séléka étaient continus, systématiques et à grande échelle – et faisaient partie de sa stratégie globale 66 .
Les éléments recueillis par le Groupe d'experts des Nations unies, Amnesty International et d'autres ONG montrent que des diamants ont été extraits, achetés et vendus sur le marché intérieur centrafricain tout au long du conflit, tant dans les régions contrôlées par la Séléka que dans les zones aux mains des anti-balaka. Si le Processus de Kimberley a interdit les exportations de diamants en mai 2013, l'extraction des diamants et leur commerce ne sont pas illégaux en République centrafricaine. Certaines composantes du commerce des diamants sont cependant illégales. Ce chapitre s'intéresse à la façon dont le marché intérieur du diamant a fonctionné pendant le conflit et étudie dans quelle mesure il a bénéficié aux groupes de la Séléka et aux anti-balaka.
LES NÉGOCIANTS (COLLECTEURS ET AGENTS D'ACHAT)
Comme nous l'avons déjà dit, certains négociants en diamants ont quitté la République centrafricaine lorsque le conflit a éclaté ; d'autres sont restés et ont continué d'acheter et de vendre des diamants, et de nouveaux négociants (centrafricains ou étrangers) sont apparus. Comme nous l'avons dit également, si la production de diamants a chuté dans l'ouest du pays, elle a augmenté dans certains secteurs de l'est.
En 2014 et 2015, Amnesty International a interrogé un certain nombre de négociants, qui travaillaient tous dans la partie occidentale du pays, dans des zones où les anti-balaka étaient présents. Lors d'une visite dans le bureau d'un négociant en diamants de Carnot en mai 2015, un chercheur de l'organisation a pu observer des colis de diamants et de l'argent, et le négociant a confirmé qu'il était toujours en activité 67 . Aucun des négociants avec lesquels Amnesty International s'est entretenue n'a reconnu acheter des pierres directement aux anti-balaka, mais aucun non plus ne semblait avoir les moyens de vérifier ses achats afin de s'assurer que les anti-balaka ne profitaient pas directement ou indirectement de l'extraction ou du commerce de ces diamants. En réalité, la plupart de ceux que les chercheurs ont rencontrés à Boda, Berbérati et Carnot savaient que les anti-balaka taxaient ou volaient les mineurs.
Selon le Groupe d'experts des Nations unies :
« Les principaux collecteurs de diamants de Berbérati […] ont indiqué au Groupe d’experts qu’ils ne pouvaient garantir que leurs achats de diamants ne profitaient pas à des groupes armés, puisque les anti- balaka, employés comme mineurs ou intermédiaires, étaient de ce fait présents dans la plupart des zones minières. Un autre collecteur de Berbérati […] a signalé au Groupe d’experts qu’il ne s’était jamais rendu sur aucun site d’extraction pour y vérifier les conditions de sécurité 68 . »
Amnesty International a recueilli un témoignage similaire en mai 2015 auprès d'un négociant de Carnot, qui a indiqué que, compte tenu de l'insécurité dans la région, il ne pouvait pas se rendre sur les sites d'extraction auxquels il achetait ses diamants. Il a déclaré « travailler à l'aveugle », gérant les opérations en toute sécurité
63 IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits, op. cit., p. 30.
65 Ibid., p. 36 et 42-44.
66 Commission d'enquête internationale, Rapport préliminaire, op. cit., § 74.
67 Entretien conduit par Amnesty International, Carnot, 14 mai 2015.
68 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 130.
depuis son bureau 69 .
Pour la plupart des petits négociants en diamants, il serait à la fois concrètement très difficile et potentiellement dangereux de tenter de trier les diamants pour en exclure ceux qui sont susceptibles de profiter aux anti-balaka. Même les plus gros négociants auraient du mal à travailler dans ces villes s'ils cherchaient activement à exclure les achats bénéficiant aux anti-balaka.
Certaines sources à Berbérati et Carnot ont aussi dit aux chercheurs d'Amnesty International que des négociants en diamants achetaient directement les pierres aux anti-balaka et recevaient une protection de la part de miliciens anti-balaka, mais il n'a pas été possible de vérifier ces affirmations 70 .
Le Groupe d'experts des Nations unies a aussi constaté que des collecteurs continuaient d'acheter et de vendre des diamants dans l'est de la République centrafricaine et, comme évoqué plus haut, versaient des « taxes » et d'autres sommes d'argent aux groupes de la Séléka dans cette région, en échange de leur « protection ». Dans son rapport intermédiaire de juin 2014, il a indiqué que les collecteurs affirmaient vendre tous leurs diamants « légalement » aux bureaux d'achat de Bangui (mais en réalité, les collecteurs sortent au moins une partie de ces diamants du pays en fraude) 71 .
LES BUREAUX D'ACHAT
En République centrafricaine, les bureaux d'achat sont les seules sociétés autorisées à exporter des diamants. Basés à Bangui, ils disposent d’antennes locales dans les zones diamantifères. Badica et la Sodiam sont deux des principaux bureaux d'achat qui ont été actifs pendant le conflit. Nous nous intéressons ci-dessous à ces sociétés et à leurs activités depuis le début du conflit.
BADICA (BUREAU D’ACHAT DE DIAMANTS EN CENTRAFRIQUE)
Badica est une société de négoce et d'exportation de diamants installée à Bangui. Sa société sœur belge, Kardiam, a son siège à Anvers, centre international de négoce des diamants. Elle a aussi une société sœur dans le secteur du transport aérien, Minair, qui est basée en République centrafricaine. Minair et Badica font partie du
Groupe Abdoulkarim, dirigé par Abdoul Karim Dan Azoumi 72 .
Le Groupe d'experts des Nations unies a indiqué que des diamants issus de zones contrôlées par les groupes de la Séléka dans l'est du pays avaient été achetés par Badica ou pour son compte 73 . Il a décrit des achats de diamants effectués par Badica à Sam-Ouandja et Bria et leur transport par la société sœur Minair. Comme nous l'avons dit plus haut, avant l'arrivée des forces internationales en avril 2014, la Séléka imposait une « taxe » d'atterrissage de 75 dollars sur la piste de Bria. À Sam-Ouandja, les groupes de la Séléka prélevaient une « taxe » d'atterrissage de 100 dollars. Ces sommes sont généralement acquittées par la compagnie qui affrète l'avion 74 .
Interrogé en avril 2014 par le Groupe d'experts, le directeur général de Badica a affirmé que la compagnie a arrêté d'acheter des diamants 75 . Cependant, d'après le Groupe d'experts :
« … un second inventaire des stocks de Badica, effectué en avril 2014, a révélé que la société avait acheté 1 698 carats supplémentaires, d’une valeur de 292 917 dollars, à Bria et Sam-Ouandja 76 . »
« Au 2 juillet 2014, Badica avait officiellement acheté au total 2 896 carats, qui provenaient pour la
69 Entretien conduit par Amnesty International, Carnot, 14 mai 2015.
70 Entretiens conduits par Amnesty International à Berbérati et Carnot, octobre et novembre 2014.
71 Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 67.
72 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 122 ; Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), “Diamond Dealers in Deep Trouble as Bank Documents Shine Light on Secret Ways”, disponible sur www.icij.org/project/swiss- leaks/diamond-dealers-deep-trouble-bank-documents-shine-light-secret-ways (consulté le 9 septembre 2015). Le site Internet du Groupe Abdoulkarim n’est plus actif mais il est accessible au moyen du service d’archives Wayback Machine, disponible sur web.archive.org/web/20141008035530/http://www.groupeabdoulkarim.com/ (voir 8 octobre 2014) (consulté le 17 août 2015).
73 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 122.
74 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 122-123.
75 Ibid., § 172.
76 Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 60.
plupart de Bria et Sam-Ouandja [… C]es diamants bruts sont stockés à Bangui 77 . »
S'appuyant sur les données de l’organe gouvernemental BECDOR, Enough Project a estimé que les stocks de diamants de Badica s'élevaient à 3 966 carats en avril 2015, ce qui représente une valeur totale de près de 550 000 dollars (voir le tableau ci-dessous pour plus de précisions) 78 .
Le Groupe d'experts a par ailleurs indiqué avoir « recueilli des témoignages détaillés de sources gouvernementales et de diamantaires, selon lesquels Badica ferait aussi le commerce de diamants de la République centrafricaine sortant clandestinement du pays 79 ». Le rapport du Groupe d'experts a fait état de témoignages selon lesquels un agent de Badica serait présent au Cameroun et achèterait des diamants clandestins provenant de zones situées aux alentours de Nola et Berbérati, dans l'ouest de la République centrafricaine 80 . La société sœur de Badica, Kardiam, a été concernée par les saisies, en mai et juin 2014 à Anvers, de diamants soupçonnés d'avoir été exportés illégalement de République centrafricaine (pour plus de précisions, voir plus loin le chapitre sur les centres de négoce internationaux).
Dans son rapport d'octobre 2014, le Groupe d'experts a conclu :
« Les achats légaux et illégaux de Badica dans ces zones fournissaient une source de revenus durable à l’ex-Séléka, en violation du régime des sanctions imposé par l’Organisation des Nations Unies 81 . »
Amnesty International a écrit à Kardiam en juin 2015 pour lui demander ses commentaires sur les allégations concernant Badica et Kardiam 82 . Kardiam a répondu qu'elle et Badica contestaient l'ensemble des affirmations contenues dans le rapport d'octobre 2014 du Groupe d'experts des Nations unies et que Badica avait fourni au Groupe d'experts un contre-rapport prouvant qu'elle exerçait un commerce licite et transparent et démontrant les fautes commises par les experts des Nations unies dans le cadre de leur enquête, ainsi que les erreurs matérielles contenues dans leur rapport 83 . Une copie de cette lettre figure en annexe de ce rapport.
Le 20 août 2015, en vertu du Chapitre VII de sa Charte, l'ONU a imposé des sanctions économiques à Badica et Kardiam pour avoir « fourni un appui » à la Séléka et aux forces anti-balaka « grâce à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles – diamants […] notamment » en République centrafricaine 84 . Selon ces sanctions :
« … jusqu’au 29 janvier 2016, tous les États Membres doivent continuer de geler immédiatement les
fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par le Comité ou de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle, et […] tous les États Membres doivent continuer d’empêcher que leurs nationaux ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire ne mettent à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou n’en permettent l’utilisation à leur profit 85 . »
Les États-Unis ont ajouté Badica et Kardiam sur leur liste des personnes et entités visées par des sanctions le
77 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 122.
78 K. Agger, Warlord Business: CAR’s Violent Armed Groups and their Criminal Operations for Profit and Power, Enough Project, juin 2015, p. 18, disponible sur www.enoughproject.org/files/Warlord%20Business%20061615.pdf (consulté le 19 août 2015) [ci-après : Enough Project, Warlord Business].
79 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 125.
80 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 126.
81 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 127.
82 Lettre d'Amnesty International à Kardiam (réf : AFR/1845/2015), 10 juin 2015.
83 Lettre de Kardiam à Amnesty International, 12 juin 2015 (jointe à ce rapport en annexe).
84 Comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, Liste établie et mise à jour par le Comité, disponible sur www.un.org/sc/committees/2127/2127.htm, et Résumé des motifs, disponible sur www.un.org/french/sc/committees/2127/CFe.001%20F.shtml (consultés le 21 août 2015).
85 Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 2196 (2015), doc. ONU S/Res/2196(2015), 22 janvier 2015.
21 août 2015 et l'Union européenne a fait de même le 2 septembre 2015 86 .
ENCADRÉ : ÉTAT DES STOCKS DE DIAMANTS DES BUREAUX D'ACHAT DE BANGUI EN AVRIL 2015 87
3 966,24
1 468,38
Prix par carat (francs CFA)
Valeur (francs CFA)
516 278 241
915 449 051
SODIAM (SOCIET É CENTRAFRICAINE DU DIAMANT)
La Sodiam est aussi une société d'achat et d'exportation de diamants basée à Bangui et disposant de bureaux d'achat locaux à Berbérati, Carnot et Nola 88 . Elle a poursuivi ses activités tout au long du conflit, achetant des diamants principalement dans l'ouest du pays 89 . En octobre et novembre 2014, des personnes impliquées dans le secteur du diamant à Boda et à Carnot ont raconté à Amnesty International que la Sodiam disposait d'acheteurs « mobiles » dans la région, qui achetaient des diamants à différents négociants 90 . Un homme travaillant dans le commerce du diamant à Carnot depuis 1961 a déclaré à l'organisation :
« La Sodiam a un acheteur qui vient par ici. Il vient de passer un mois ici ; il est reparti il y a trois jours. Ils en envoient beaucoup ; c'était au moins le troisième 91 . »
En mai 2015, les chercheurs d'Amnesty International se sont entretenus avec un représentant de la Sodiam à Carnot. Il a confirmé que celle-ci n'avait pas cessé de travaillé à Carnot depuis l'explosion de violence début 2014. Il a affirmé que la société achetait des diamants et les envoyait à Bangui, où ils étaient placés dans un coffre-fort en attendant la levée de la suspension du Processus de Kimberley 92 .
Selon le rapport intermédiaire du Groupe d'experts des Nations unies, en mars 2014, la Sodiam avait en stock à Bangui 40 576 carats de diamants, dont 90 % achetés après la suspension de la République centrafricaine du Processus de Kimberley en mai 2013 93 . Le rapport final du Groupe d'experts indique que la Sodiam a encore acheté 7 655 carats entre mars et juillet 2014 (portant le total à 48 231 carats). Sur ce total, 442 carats ont été achetés à Berbérati entre mai et juillet 2014 94 . S'appuyant sur les données du BECDOR, Enough Project a estimé que les stocks de diamants de la Sodiam s'élevaient à 60 776 carats en avril 2015, pour une valeur totale de plus de sept millions de dollars (voir le tableau ci-dessus pour plus de précisions) 95 .
En mai 2015, Amnesty International a visité le bureau d'un négociant à Carnot et en a observé le fonctionnement.
86 Ministère des Finances des États-Unis, “Treasury Sanctions Individuals and Entities Fueling Violence in the Central African Republic”, 21 août 2015, disponible sur www.treasury.gov/press-center/press-releases/Pages/jl0150.aspx (consulté le 26 août 2015) ; Règlement d’exécution (UE) 2015/1485 du Conseil du 2 septembre 2015 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine, disponible sur eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1441295065241&uri=OJ:JOL_2015_229_R_0001 (consulté le 4 septembre 2015).
87 Enough Project, Warlord Business (sur la base des statistiques du BECDOR), op. cit., p. 18.
88 Voir Sodiam Diamonds, sodiam.cf (consulté le 19 août 2015).
89 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit. § 128.
90 Entretiens conduits par Amnesty International, Boda et Carnot, 8 novembre 2014.
91 Entretien conduit par Amnesty International, Carnot, 8 novembre 2014.
92 Entretien conduit par Amnesty International, Carnot, mai 2015.
93 Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 59.
94 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 128 et 132.
95 Enough Project, Warlord Business, op. cit., p. 18.
Le négociant, dont les locaux étaient gardés par plusieurs jeunes hommes, achetait et vendait des diamants : les chercheurs ont pu voir des enveloppes de diamants et des liasses de billets. Il leur a montré des récépissés de ventes à la Sodiam. Il a expliqué que, pour des raisons de sécurité, il ne pouvait pas sortir de la ville pour se rendre sur les sites d'extractions des diamants 96 .
Le Groupe d'experts des Nations unies a obtenu des informations similaires auprès de collecteurs travaillant dans l'ouest de la République centrafricaine. Dans son rapport de juin 2014, il a indiqué avoir recueilli des témoignages de collecteurs de diamants de Carnot, Guen et Boda qui affirmaient continuer de vendre des diamants à la Sodiam 97 . Dans son rapport d’octobre 2014, il a dit que les deux principaux collecteurs de diamants de Berbérati « ne pouvaient garantir que leurs achats de diamants ne profitaient pas à des groupes armés, puisque les anti-balaka, employés comme mineurs ou intermédiaires, étaient de ce fait présents dans la plupart des zones minières 98 ». Le Groupe d'experts a également indiqué qu'un collecteur de Berbérati « ne s’était jamais rendu sur aucun site d’extraction pour y vérifier les conditions de sécurité 99 ». Un autre collecteur travaillant sur l'axe Boda- Guen-Carnot a indiqué acheter des diamants auprès d'un chef anti-balaka à Sasélé, dans l'ouest de la République centrafricaine. Le rapport du Groupe d'experts a indiqué que ce collecteur, ainsi que les deux principaux collecteurs de diamants de Berbérati – tous cités nommément dans leur rapport – vendaient des diamants à la Sodiam. Il a publié des documents prouvant la vente de diamants à la Sodiam en mai et juin 2014 100 .
Contacté par le Groupe d'experts, le directeur général de la Sodiam a déclaré que sa société avait pour politique de ne pas acheter aux militaires ni aux membres de groupes armés, et qu'elle donnait pour instruction à ses collecteurs d’en faire autant « pour éviter de s’approvisionner indirectement auprès de membres présumés des anti-balaka 101 ». Le Groupe d'experts a conclu que :
« les achats de la Sodiam ont indirectement financé des anti-balaka, mais que la société réduit désormais ce risque en mettant en œuvre les directives relatives au devoir de diligence 102 . »
Le Groupe d'experts continue de surveiller les achats de la Sodiam pour vérifier s'ils financent indirectement les anti-balaka 103 .
Au vu des informations ci-dessus, et compte tenu de la forte implication des anti-balaka dans l'extraction et le commerce du diamant dans les villes de l'ouest du pays telles que Berbérati et Carnot, Amnesty International estime très probable que la Sodiam a acheté et continue d'acheter des diamants ayant financé les anti-balaka.
Amnesty International a écrit à la Sodiam en juin 2015 pour lui demander des précisions sur les procédures qu'elle a dit au Groupe d'experts mettre en œuvre pour éviter ces achats. Elle lui a demandé en particulier comment elle identifiait les anti-balaka ou les intermédiaires ayant acheté auprès d'eux, et comment elle se renseignait pour savoir si les mineurs ou les collecteurs avaient été « taxés » par les anti-balaka 104 . Le cabinet juridique britannique Carter Ruck, représentant légal de la Sodiam, a répondu que celle-ci était capable de sélectionner les diamants qui ne soutenaient pas le groupe armé et que, compte tenu de l'ampleur restreinte de ses activités actuelles, elle était en mesure d'éviter les achats provenant de sources douteuses 105 . Il a ajouté que, si la Sodiam avait par le passé acheté des diamants à l'un des collecteurs de Berbérati (cité dans le rapport du Groupe d'experts), elle ne le faisait plus. Il a souligné que la Sodiam n'avait jamais « acheté quoi que ce soit qui puisse raisonnablement être qualifié de diamant de la guerre 106 ».
Sur la question de la diligence requise, Carter Ruck a fourni un lien vers un document sur le site de la Sodiam. Ce
96 Entretien conduit par Amnesty International, Carnot, mai 2015.
97 Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 59.
98 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 130.
99 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 130.
100 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 129-131 et annexe 28.
101 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 131.
102 Ibid., § 131.
103 Courriel adressé à Amnesty International par un membre du Groupe d'experts, 7 juillet 2015.
104 Lettre d'Amnesty International à la Sodiam, 22 juin 2015.
105 Lettres de Carter Ruck à Amnesty International, 3 juillet et 28 juillet 2015.
106 Lettre de Carter Ruck à Amnesty International, 28 juillet 2015.
document, intitulé Sodiam C.A.R, Company Principles and Procedures, Last Updated June 2015, est joint en annexe de ce rapport 107 . Il ne contient aucune information précise sur une quelconque procédure visant à appliquer la diligence requise au sens où on l'entend habituellement ; il se contente d'affirmer que la Sodiam n'achète pas de diamants provenant de mines contrôlées par des groupes rebelles ni à des collecteurs connus pour leur association avec ces groupes, et qu'elle est vigilante à l'égard des personnes visées par les sanctions des Nations unies.
Carter Ruck a également indiqué à Amnesty International que la Sodiam était en train d'organiser un audit externe des diamants qu'elle avait en stock à Bangui afin de « vérifier l'efficacité de ses procédures relatives au devoir de diligence 108 ». L'audit s'est achevé en septembre 2015. Il ne fournit aucune précision sur une quelconque procédure relative au devoir de diligence. Il ne fait que confirmer que la Sodiam a « pris des mesures effectives pour veiller à ce que les produits qu'elle a achetés dans l'est de la République centrafricaine soient tous séparés de ceux qu'elle a achetés dans l'ouest du pays 109 ».
De l'avis d'Amnesty International, la société n'a pas prouvé qu'elle exerçait la diligence requise pour empêcher ses collecteurs ou acheteurs d'acquérir des diamants ayant financé les anti-balaka.
Carter Ruck s'est par ailleurs inquiété des méthodes de recherche d'Amnesty International. Vous trouverez l'intégralité des échanges entre Amnesty International et Carter Ruck en annexe de ce rapport.
La grande majorité des activités d'extraction du diamant en République centrafricaine sont le fait de mineurs artisanaux. Au fil des ans, les autorités centrafricaines ont tenté de régulariser ce secteur en imposant aux mineurs de se déclarer, mais cette politique a donné peu de résultats et l'extraction artisanale du diamant reste principalement informelle et non contrôlée, ce qui rend les mineurs particulièrement vulnérables. En 2010, l'ONG International Crisis Group a estimé que la République centrafricaine comptait entre 80 000 et 100 000 mineurs artisanaux, qui faisaient vivre au moins 600 000 personnes, mais que seuls 5 % d'entre eux exerçaient légalement, toujours selon les estimations 110 .
Le travail de la plupart des mineurs artisanaux est difficile, mal payé et dangereux. Dans son rapport de 2010, International Crisis Group a décrit les conditions de vie et de travail « périlleuses » des mineurs artisanaux centrafricains :
« Le dur labeur physique est source d’épuisement, de hernies alors que les blessures et les accidents sont monnaie courante. Des mineurs meurent sous l’éboulement des parois des puits et les plongeurs ne refont parfois pas surface. Beaucoup d’entre eux quittent leur village accompagnés de leur famille pour aller s’installer dans des campements de fortune près des mines, où ils sont encore plus vulnérables face à la malaria, et où ils contractent souvent des parasites après avoir bu l’eau de rivières souillées par leurs propres excréments. […] L’éducation souffre de la concurrence de la mine, les parents encourageant leurs enfants dès l’âge de onze ans à creuser ou à tamiser au lieu d’aller à l’école 111 . »
Plusieurs ONG ont signalé l'existence du travail des enfants dans le secteur de l'extraction artisanale des diamants, mais aucune étude formelle n'a été menée pour évaluer l'ampleur de ce phénomène 112 .
107 Voir aussi sodiam.cf/sodiam-c-a-r-company-principles-and-procedures/ (consulté le 19 août 2015).
108 Lettre de Carter Ruck à Amnesty International, 28 juillet 2015.
109 Martello Risk, Independent Third-Party Forensic Audit and Verification: Separation of Eastern “Red Zone” Goods from Western Goods, 2 septembre 2015, p. 10, disponible sur sodiam.cf/wp-content/uploads/2015/09/sodiam.pdf (consulté le 9 septembre 2015) [ci-après : Martello Risk, Independent Third-Party Forensic Audit and Verification].
110 International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 9-11.
112 IPIS, L’or et les diamants de la République centrafricaine, op. cit., p. 32 ; Center for International Forestry Research (CIFOR), Impacts of artisanal gold and diamond mining on livelihoods and the environment in the Sangha Tri-National Park landscape, 2009, p. 28 et 34, disponible sur www.cifor.org/publications/pdf_files/books/bchupezi0901.pdf (consulté le 19 août 2015) (ci-après : CIFOR, Impacts of artisanal gold and diamond mining).
Outre les conditions difficiles dans lesquelles ils travaillent, les mineurs artisanaux sont victimes d'exploitation dans un système qui ne protège nullement leurs droits. La plupart dépendent fortement des intermédiaires (généralement les collecteurs) qui achètent leurs diamants et les vendent aux sociétés exportatrices. Selon une étude IPIS parue en février 2013 :
« Les mineurs sont souvent très contrôlés par “leur agent collecteur”, qui offre seulement des prix non
concurrentiels pour leur production. Si l’on découvre qu’un mineur a vendu des pierres à un autre agent collecteur, le harcèlement est assez courant 113 . »
Selon International Crisis Group :
« Les revenus sont limités, premièrement parce que les mineurs ignorent pour la plupart la valeur réelle
d’un diamant et que, même s’ils sont informés, ils sont obligés, souvent par contrat écrit, de vendre les diamants au prix proposé par le collecteur qui leur a fait crédit. Un collecteur peut acheter un diamant
d’un carat 80 000 francs CFA (160 dollars) à un mineur puis le revendre 200 000 à 300 000 francs CFA (400 à 600 dollars) à un bureau d’achat. Si le mineur a loué du matériel au collecteur, comme une pompe à eau par exemple, les frais sont déduits du revenu du mineur 114 . »
Qu'ils travaillent avec un collecteur ou qu'ils vendent eux-mêmes leur production à un négociant, les mineurs
artisanaux sont relativement peu payés pour les diamants qu'ils trouvent car ils connaissent mal la valeur de ceux-
ci et n'ont pas beaucoup de choix d'acheteurs. La plupart des négociants ne sont pas installés à un endroit fixe,
mais circulent dans tout le pays. Ce système dans lequel les mineurs sont peu rémunérés et l'argent quitte les villes avec les négociants est aussi, en lui-même, un obstacle au développement dans les communautés minières 115 .
Même si les mineurs artisanaux se plaignent du harcèlement et de la sous-estimation des diamants qu'ils extraient, il n'existe aucune autorité vers laquelle ils peuvent se tourner pour obtenir de l'aide ou porter plainte. Selon IPIS,
« La brigade minière compte une centaine de gendarmes et policiers – beaucoup trop peu pour contrôler
un aussi vaste territoire ; en outre, ils sont mal équipés […] Un important problème rencontré par toutes les autorités minières de l’État est le manque de moyens, qui empêche les agents de l’État d’effectuer un
nombre suffisant de visites sur le terrain pour surveiller de près le secteur minier 116 . »
Par ailleurs, dans une étude de 2009, le CIFOR a affirmé que les agents gouvernementaux étaient souvent perçus par les mineurs comme une sérieuse source de harcèlement 117 .
Cette situation est exacerbée par les sommes que les mineurs artisanaux doivent verser au gouvernement s'ils veulent exercer légalement. En 2010, un mineur artisanal déclaré devait payer à l'État environ 132 dollars par an, alors que le revenu annuel des mineurs artisanaux était estimé en moyenne à 723 dollars. Le coût est encore bien plus élevé pour les mineurs qui veulent acquérir un terrain : ils doivent alors s'acquitter d'une licence de prospection d'un an et d'une autorisation d'exploration de deux ans, au prix de 100 000 francs CFA chacune (224 dollars en 2010) 118 . Ces frais dissuadent les mineurs de travailler dans le secteur formel et les rendent par conséquent vulnérables aux pratiques peu scrupuleuses des négociants en diamant, des agents du gouvernement
et des réseaux de contrebande présents en République centrafricaine.
113 IPIS, L’or et les diamants de la République centrafricaine, op. cit., p. 16.
114 International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 2 et 10.
116 IPIS, L’or et les diamants de la République centrafricaine, op. cit., p. 19-20.
117 CIFOR, Impacts of artisanal gold and diamond mining, op. cit., p. 35.
118 USAID, Property Rights and Artisanal Diamond Development (Pradd) Project, Comparative Study: Legal and Fiscal Regimes for Artisanal Diamond Mining, octobre 2010, p. 9 et 29, disponible sur www.estellelevin.com/wp- content/uploads/2013/12/PRADD-Fiscal-and-Legal-Regimes_final.pdf (consulté le 19 août 2015). Pour un mineur travaillant dans une zone spécifiquement dédiée à l'extraction artisanale, cette somme comprend : a) la patente de mineur artisanal valable un an, d'un montant de 46 850 francs CFA (105 dollars en 2010) ; b) un cahier de production d'une valeur de 2 000 francs CFA (4,50 dollars en 2010) ; c) cinq cartes de mineur d'une valeur de 2 000 francs CFA chacune (4,50 dollars en 2010).
Dans un rapport de 2010, International Crisis Group a fait remarquer que les gouvernements centrafricains successifs avaient profité de l'exploitation des ressources naturelles sans en redistribuer les revenus de façon durable au profit des communautés minières 119 . Un rapport de la Banque mondiale sur la République centrafricaine, paru en juillet 2015, résume la situation :
« Suivant la “règle du jeu” politico-économique, les revenus issus de l'exploitation des ressources naturelles ont été répartis parmi les membres de l'élite. Parallèlement, les conditions de vie et de travail de la population dans les régions diamantifères n'ont cessé d'empirer. Il en résulte un mécontentement croissant de la population locale et une nouvelle baisse de la confiance publique en l'État 120 . »
En tant que programme de certification, le Processus de Kimberley a un objectif : garantir au consommateur que les diamants qu'il achète ne sont pas des « diamants de la guerre » (définis comme « des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes »). Il ne couvre donc pas les diamants dont l'extraction ou le commerce ont donné lieu à des atteintes aux droits humains, ni les diamants ayant financé des forces gouvernementales violentes. Il n'impose pas non plus aux entreprises qui participent, à quelque étape que ce soit, au commerce mondial des diamants bruts – du lieu d'extraction au point de vente – d'exercer leur devoir de diligence sur leur chaîne d'approvisionnement. En effet, le programme de certification du Processus de Kimberley repose sur les États et dégage par conséquent les entreprises de toute responsabilité d'enquêter sur leurs propres chaînes d'approvisionnement pour vérifier l'absence d'atteintes aux droits humains ou de financement de groupes armés. Les compagnies n'ont donc pas à déterminer les risques relatifs à leur chaîne d'approvisionnement ni à y remédier ou à en rendre compte publiquement (la question de la responsabilité des entreprises du secteur du diamant en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne leur devoir de diligence à l'égard de leur chaîne d'approvisionnement, est traitée de manière plus approfondie au chapitre 7 ci-dessous).
En conséquence, les atteintes aux droits humains continuent de passer inaperçues et les consommateurs ignorent dans quelles conditions les diamants qu'ils achètent ont été extraits. Par exemple, en tant que membre du Processus de Kimberley, la République centrafricaine n'a jamais eu à s'attaquer aux atteintes aux droits humains, qui sont courantes dans le secteur du diamant décrit plus haut. Par ailleurs, sans obligation légale d'exercer leur devoir de diligence sur leur chaîne d'approvisionnement, les sociétés du secteur du diamant qui travaillent en République centrafricaine ou achètent des diamants en provenance de ce pays n'ont jamais eu l'obligation de vérifier si ces diamants étaient liés à des atteintes aux droits humains. Avant l'interdiction d'exportation de mai 2013, les diamants centrafricains ayant donné lieu à de telles atteintes circulaient donc librement dans la chaîne d'approvisionnement « légale » du Processus de Kimberley, jusqu'aux consommateurs.
Par ailleurs, fondé sur une approche très étroite, le Processus de Kimberley ne s'occupe que du commerce international des diamants, et non des marchés domestiques. S'il demande aux États membres de mettre en place des contrôles efficaces sur leur territoire (il leur « recommande » notamment, à cette fin, la délivrance de permis d'extraction et de licences pour les mineurs et les négociants), c'est dans le seul but d'empêcher les diamants de la guerre d'arriver sur le marché international. Par exemple, l'interdiction de mai 2013 n'a eu aucun effet sur les composantes illégales du secteur du diamant sur le territoire centrafricain. En particulier, malgré cette interdiction, les groupes de la Séléka et les miliciens anti-balaka ont continué d'être financés par le commerce intérieur du diamant dans le pays, comme nous l'avons dit plus haut.
La situation sur le terrain en République centrafricaine conduit à s'interroger encore davantage sur l'efficacité du Processus de Kimberley. Certains observateurs font remarquer que l'interdiction des exportations a entraîné un développement de la contrebande 121 . Il est difficile de déterminer dans quelle mesure cette interdiction a eu des répercussions sur l'extraction et la vente de diamants. Si l'extraction et la vente ont chuté, en particulier dans l'ouest du pays, cette baisse semble plutôt liée au conflit lui-même qu'à l'interdiction en tant que telle. En outre,
119 International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 5.
120 Banque mondiale, Country Engagement Note for the Central African Republic: FY2016-2017, 13 juillet 2015, annexe II, disponible sur www-
wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2015/07/19/090224b08300b8de/1_0/Rendered/PDF/Central0
Africa0e0period0FY201602017.pdf (consulté le 30 août 2015) [ci-après : Banque mondiale, CAR Country Engagement Note].
121 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 111 ; entretien conduit par Amnesty International, Anvers, 17 mars 215.
la production de diamants a au contraire augmenté dans certaines régions de l'est, comme Sam-Ouandja 122 .
Quelles que soient les raisons de ce déclin, l'interdiction des exportations a privé de recettes le gouvernement, et
a rendu encore plus précaire la situation des mineurs artisanaux non impliqués dans le conflit armé.
Inquiet de cette perte de revenus, le gouvernement de transition a fait pression en faveur d'une levée partielle de l'interdiction des exportations, proposant que le gouvernement (avec l'approbation du Processus de Kimberley) identifie un certain nombre de zones de production de diamants où l'activité des groupes armés n'était pas
« systématique 123 ».
En juillet 2015, le Processus de Kimberley a officiellement déclaré la levée partielle de la suspension, autorisant la République centrafricaine à reprendre les exportations de diamants bruts provenant de certaines parties du pays (dites « zones conformes ») sous certaines conditions 124 . Sont considérées comme conformes les zones qui, entre autres, sont « sous contrôle approprié et suffisant du gouvernement de la RCA » et dans lesquelles « il n’y a aucune preuve des activités systématiques des rebelles ou des groupes armés ayant un impact sur les contrôles internes dans la production ou la commercialisation des diamants ». Un comité centrafricain (composé de représentants du gouvernement et de la société civile) est chargé de déterminer ces zones, qui doivent ensuite être validées par une commission du Processus de Kimberley. À la connaissance d'Amnesty International, les zones actuellement envisagées sont situées dans l'ouest de la République centrafricaine, en particulier autour de Berbérati et Nola 125 . Le cadre opérationnel pour la levée partielle de l'interdiction d'exportation prévoit aussi la mise en place d'une structure institutionnelle chargée de la mise en œuvre et du contrôle des zones conformes. Cette structure comprend une équipe du Processus de Kimberley ayant pour responsabilité de surveiller les exportations proposées et les statistiques relatives aux zones conformes, et de prendre des mesures spécifiques pour garantir la traçabilité des diamants provenant de ces zones, avec l'aide de l'USAF et de la MINUSCA.
La décision d'autoriser un pays suspendu du Processus de Kimberley pour non-conformité à reprendre ses exportations de diamants à partir d'un certain nombre de zones « conformes » est une première. Le cadre prévu pour les zones conformes nécessite un niveau de surveillance qui, estime Amnesty International, sera difficile à mettre en œuvre concrètement et qui n'a jamais été atteint précédemment. En particulier, même avec les mesures
de traçabilité et de sécurité définies dans ce cadre, on voit difficilement comment il sera possible d'empêcher que des diamants provenant de zones non conformes ne soient mélangés avec des diamants de zones conformes 126 . Le fait que le cadre opérationnel parle d'activités « systématiques » des groupes armés ayant un impact sur les contrôles internes est aussi préoccupant – cela semble indiquer qu'une zone peut être conforme même si un groupe armé a bénéficié du commerce des diamants, du moment qu'il ne contrôle pas ce commerce. Par exemple,
à Berbérati – l'une des possibles « zones conformes » –, les anti-balaka sont toujours actifs depuis les villages
environnants et la ville elle-même. Par nature, les groupes anti-balaka fonctionnent de manière décentralisée – ce qui ne les empêche pas d'imposer des « taxes » ou d'exiger de l'argent en échange de leur « protection » aux négociants, sans pour autant contrôler la zone d'extraction en elle-même.
Néanmoins, compte tenu de l'efficacité contestée de la suspension du Processus de Kimberley pour empêcher les diamants de financer des groupes armés et d'alimenter des atteintes aux droits humains en République centrafricaine, la levée partielle de l'interdiction, si elle est assortie d'une surveillance accrue et efficace des zones de production de diamants, pourrait apporter à l'État des revenus précieux et offrir une plus grande sécurité aux mineur artisanaux qui luttent pour leur survie. Il est vital que ces revenus servent aussi bien à l'État qu'à l'intérêt public. Il reste à voir comment ce processus va évoluer.
Le cadre opérationnel pour la levée partielle de l'interdiction d'exportation prévoit également que les stocks actuels de diamants détenus en République centrafricaine (c'est-à-dire les diamants achetés par les bureaux
122 IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits, op. cit., p. 30. IPIS a signalé qu’il y a eu une baisse de production dans l'est du pays juste après l'interdiction, mais la production de diamants a ensuite augmenté dans certaines régions après octobre 2013 (IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits, op. cit., p. 31).
123 Voir par exemple abangui.com, « Centrafrique : une éventuelle levée partielle de l’embargo sur le diamant », 31 mai 2015, disponible sur news.abangui.com/h/26894.html (consulté le 29 août 2015) ; et République centrafricaine, Rapport annuel 2014 dans le cadre du Processus de Kimberley, op. cit., p. 3.
124 Processus de Kimberley, Levée partielle de la suspension de la République centrafricaine, op. cit.
125 Entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015 ; entretien d'Amnesty International avec des représentants du gouvernement et des Nations unies à Paris, juin 2015.
126 Entretien d’Amnesty International avec des spécialistes du secteur à Paris, juin 2015.
d'achat mais non exportés) peuvent être exportés sous réserve d'avoir fait l'objet d'un « audit juridique ».
Puisqu'il est établi que la Sodiam et Badica ont continué d'acheter des diamants issus de zones contrôlées par la Séléka et les anti-balaka, dont des zones où ces groupes armés sont notoirement impliqués, directement ou indirectement, dans les activités d'extraction, il est probable qu'une partie des diamants actuellement en stock aient contribué à financer des groupes armés. Ils constitueraient donc des « diamants de la guerre » en vertu du Processus de Kimberley. L'achat de diamants de Badica ou de sa société sœur Kardiam violerait également les sanctions de l’ONU visant la République centrafricaine - l’ONU a ajouté les deux sociétés à la liste des personnes ou entités visées par ces sanctions en août 2015. Aux termes des sanctions de l’ONU, plusieurs États membres ont adopté des lois rendant illégal le fait de rendre des fonds ou des ressources économiques disponibles à Badica et Kardiam (par exemple en achetant leurs diamants) 127 . De l'avis du Président du Conseil mondial du diamant, qui représente l’industrie des diamants dans le Processus de Kimberley, tout diamant acheté pendant l'interdiction devrait être considéré comme « contaminé » et donc ne pas être exporté 128 .
On ignore également comment ce dispositif d'audit fonctionnerait. Le système de traçabilité des diamants de la République centrafricaine repose sur les mineurs et les négociants, qui doivent tenir un registre de tous les diamants qu'ils trouvent ou achètent 129 . Ce système est essentiel pour les contrôles dans le cadre du Processus de Kimberley 130 . Cependant, même avant le conflit, des ONG s'étaient inquiétées de l'efficacité de ce système pour empêcher les diamants de la guerre d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement du Processus de Kimberley. Par exemple, International Crisis Group a souligné que le BECDOR avait laissé passer des diamants ayant financé des groupes armés actifs autour de Sam-Ouandja, et ne disposait d'aucun moyen systématique de vérification des informations figurant sur les bordereaux d'achat afin de détecter d'éventuels liens avec les groupes rebelles 131 . Par conséquent, alors qu'il est évident que certains négociants de République centrafricaine ont des liens avec les groupes armés, on ne voit pas comment ce processus pourrait déterminer si un groupe armé a joué un rôle à un moment quelconque de la chaîne d'approvisionnement ou si un mineur ou un négociant a payé une « taxe » à un groupe armé ou lui a versé de l'argent en échange de sa protection – d'autant que les personnes concernées seraient certainement peu disposées à le reconnaître devant les autorités.
La Sodiam a récemment publié un « audit juridique et de vérification » de ses stocks de diamants 132 . Cet audit ne fait que confirmer que la Sodiam a pris des « mesures effectives » pour séparer son stock de diamants provenant de l'est de la République centrafricaine du stock en provenance de l'ouest. Il contient certes quelques documents étayant l'achat des 6 419 carats que la Sodiam a acquis dans l'est du pays, mais les récépissés de seulement 750 carats de ces diamants précisent le nom du négociant ayant effectué la vente à la Sodiam (et encore, sans fournir son nom complet ni la mine d'origine, ni aucune indication sur la chaîne d'approvisionnement depuis la mine jusqu'au négociant).
On ignore ce qui se passerait pour les diamants et pour les bureaux d'achat si l'« audit juridique » requis par le Processus de Kimberley arrivait à la conclusion que les diamants en stock ont financé des groupes armés.
Amnesty International a écrit aux autorités centrafricaines en juillet 2015 pour leur faire part des principales
127 Voir, par exemple : Ordonnance 13667 du 12 mai 2014, Blocking Property of Certain Persons Contributing to the Conflict in the Central African Republic, s. 1(a), disponible sur www.treasury.gov/resource- center/sanctions/Programs/Documents/car_eo.pdf ; ministère des Finances des États-Unis, “Treasury Sanctions Individuals and Entities Fueling Violence in the Central African Republic”, 21 août 2015, disponible sur www.treasury.gov/press-center/press- releases/Pages/jl0150.aspx (consultés le 29 août 2015).
128 A. Krawitz, “Kimberley Process Presents Roadmap for CAR Compliance”, Rapaport, 30 juin 2015, disponible sur
www.diamonds.net/News/NewsItem.aspx?ArticleID=52695&ArticleTitle=Kimberley+Process+Presents+Roadmap+for+CAR+Com
pliance (consulté le 29 août 2015).
129 Les mineurs sont censés noter tous les diamants qu'ils trouvent dans un cahier de production, en précisant le lieu de vente, le montant reçu et le nom de l'acheteur. Chaque fois qu'un collecteur achète un diamant, il remet un bordereau d'achat au vendeur. Ce bordereau doit être établi en quatre exemplaires : un pour le vendeur, un pour le collecteur, et deux pour le bureau d'achat auquel le collecteur vend ensuite le diamant. Le bureau d'achat remet ensuite l'un de ces exemplaires au BECDOR lorsqu'il dépose sa demande d'exportation. Le bordereau doit préciser le nom de l'acheteur et celui du vendeur, la qualité du diamant, le site d'extraction, le prix d'achat et la date et le lieu de la transaction. Les bureaux d'achat n'ont pas besoin de montrer de bordereau pour les achats réalisés auprès des mineurs.
130 International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 14 et 18.
131 Ibid., De dangereuses petites pierres, op. cit. p. 18 et 24.
132 Martello Risk, Independent Third-Party Forensic Audit and Verification, op. cit, p. 10.
conclusions de ce chapitre, ainsi que de ses préoccupations concernant les failles du système de traçabilité des diamants depuis les sites d'extraction jusqu'à l'exportation et celles du cadre opérationnel relatif aux « zones conformes 133 ». À l'heure où elle publie ces lignes, l'organisation n'a toujours pas reçu de réponse.
133 Lettre d’Amnesty International au ministre des Mines (réf : TG AFR/19/2015.004), 16 juillet 2015.
5. LA CONTREBANDE DE DIAMANTS
Le chapitre précédent s'est intéressé aux interactions entre le conflit et le secteur du diamant en République centrafricaine. Ce chapitre étudie la manière dont les diamants sont sortis en fraude du pays. Le problème de la contrebande de diamants en Afrique centrale n'a rien de nouveau, et pas plus que les voies utilisées pour passer les diamants en fraude. Ces dernières existent depuis de nombreuses années et sont bien connues des gouvernements, des négociants et des autres acteurs du secteur, à l’intérieur et à l’extérieur de la République centrafricaine. Or, peu de mesures ont été prises pour combattre efficacement ce commerce illégal, qui perdure parallèlement au commerce légal dans le cadre du Processus de Kimberley. Nous examinons ci-dessous les répercussions de la contrebande sur les droits humains et à l'incapacité des autorités à empêcher cette fuite illégale de richesses, en particulier depuis des pays en développement comme la République centrafricaine.
La contrebande de diamants est un problème qui existe depuis de nombreuses années en République centrafricaine. Le secrétariat du Processus de Kimberley en République centrafricaine a estimé qu'environ 30 % des diamants quittaient le pays illégalement avant le début du conflit de 2013 134 . Dans une étude de 2010, la Banque mondiale a conclu que jusqu'à 50 % des diamants centrafricains – provenant principalement des diamants les plus précieux - sortiraient en fraude du pays 135 .
La contrebande est aussi un problème persistant dans les autres pays producteurs de diamants de la région. Des sources impliquées dans le commerce du diamant et les opérations de contrôle douanier dans la région ont signalé des entrées et sorties clandestines de diamants dans plusieurs d'entre eux. Des diamants centrafricains et camerounais sont notamment exportés illégalement en RDC, et des diamants de RDC introduits en fraude en République centrafricaine et au Cameroun 136 . Par exemple, selon les statistiques commerciales de l'ONU de 2000, la République centrafricaine a déclaré avoir exporté officiellement 52 millions de dollars de diamants bruts vers la Belgique, tandis que la Belgique a déclaré avoir importé 168 millions de dollars de diamants bruts en provenance de République centrafricaine 137 . Cette différence serait due aux diamants sortis en fraude de RDC via la République centrafricaine par des groupes armés pendant le conflit armé en RDC 138 . Un cadre travaillant dans les douanes internationales a déclaré, à propos de l'Afrique centrale :
« Le trafic de diamants est très répandu depuis 20 à 30 ans dans des circuits parallèles – il n'y a là rien de nouveau. Le Processus de Kimberley ne permet pas de réorienter entièrement ce commerce 139 . »
En décembre 2012, puis en avril 2013, le Processus de Kimberley a demandé à tous les gouvernements participants et à tous les acteurs du secteur du diamant de prendre des « mesures de vigilance renforcée » au regard de l'introduction illicite, par des groupes armés (dont la Séléka et ses alliés), de diamants centrafricains
134 International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 7.
135 Banque mondiale, Division pétrole, gaz naturel et mines, A Comprehensive Approach to Reducing Fraud and Improving the Contribution of the Diamond Industry to Local Communities in the Central African Republic (Final Draft), novembre 2010, p. 17, disponible sur www.ddiglobal.org/login/resources/central-african-republic-communities-fraud-diamonds.pdf (consulté le 19 août 2015).
136 Entretien d'Amnesty International avec des représentants d'une organisation douanière internationale ayant souhaité rester anonymes.
137 ONU, chiffres issus de COMTRADE, disponibles sur wits.worldbank.org/ (consulté le 21 août 2015) [accessible sous réserve de créer un compte].
138 I. Smillie, Blood on the Stone: Greed, Corruption and War in the Global Diamond Trade, 2010, p. 133.
139 Entretien d'Amnesty International avec un représentant d'une organisation douanière internationale ayant souhaité rester anonyme.
dans la chaîne d'approvisionnement internationale 140 . Il a aussi demandé au Cameroun, au Congo et à la RDC de transmettre aux experts et aux groupes de surveillance du Processus de Kimberley leurs données d'exportations et des photos de tous les lots exportés 141 . Toutefois, malgré ces mesures et la suspension de la République centrafricaine en mai 2013, même le Processus de Kimberley reconnait que des diamants centrafricains avaient continué d'arriver sur les marchés internationaux 142 .
Tout le monde, y compris les acteurs du secteur international du diamant, s'accorde à reconnaître que la contrebande a augmenté depuis le début du conflit et la suspension de la République centrafricaine du Processus de Kimberley. En octobre 2014, le Groupe d'experts des Nations unies a déclaré :
« … du fait de la suspension, quelque 140 000 carats de diamants, d’une valeur potentielle de
24 millions de dollars des États-Unis, sont venus s’ajouter à la quantité de diamants déjà sortis du pays en contrebande avant la prise de cette mesure 143 . »
Un expert du secteur à Anvers a expliqué à Amnesty International :
« Les diamants de République centrafricaine sont sortis du pays en fraude ou conservés par la population
locale comme valeur sûre face l'instabilité de la monnaie. Toutefois, la plupart quittent le pays 144 . »
Un négociant interrogé par Amnesty International à Carnot a résumé ainsi la situation :
« Même si c'est illégal, c'est facile car l'État est très faible, et les mécanismes douaniers fonctionnent mal 145 . »
ENCADRÉ : COMBIEN DE DIAMANTS SONT EXPORTÉS ILLÉGALEMENT DE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ?
La contrebande est par nature difficile à mesurer. Comme indiqué plus haut, on estime qu'environ 30 % des diamants centrafricains sortaient en fraude du pays avant le conflit, et le Groupe d'experts des Nations unies estime que 140 000 carats supplémentaires ont passé illégalement la frontière après la suspension de la République centrafricaine du Processus de Kimberley.
Les exportations centrafricaines de diamants bruts dans le cadre du processus de Kimberley se sont élevées à 60,8 millions de dollars des États-Unis en 2011 et à 62,1 millions de dollars en 2012. En 2013, jusqu'à sa suspension en mai, le pays a exporté pour quelque 21 millions de dollars de diamants 146 .
140 Processus de Kimberley, Lettre de la présidente du Processus de Kimberley à tous les participants au Processus de Kimberley et à tous ses observateurs, 28 décembre 2012, disponible sur www.kimberleyprocess.com/fr/2012-dec-car-kp- vigilance-fr (ci-après : Processus de Kimberley, Lettre du 28 décembre 2012) ; Processus de Kimberley, Lettre du président du Processus de Kimberley à tous les participants au Processus de Kimberley et à tous ses observateurs, 18 avril 2013, disponible (en anglais uniquement) sur www.kimberleyprocess.com/en/2013-apr-car-kp-vigilance (ci-après : Processus de Kimberley, Lettre du 18 avril 2013) [toutes deux consultées le 21 août 2015].
141 Processus de Kimberley, Communiqué final de la réunion plénière du Processus de Kimberley, 22 novembre 2013, disponible sur www.kimberleyprocess.com/fr/johannesburg-plenary-communique-2013-fr (consulté le 21 août 2015) [ci-après :
Processus de Kimberley, Communiqué final de novembre 2013].
142 Processus de Kimberley, Décision administrative visant à garantir que les diamants de République centrafricaine ne soient pas introduits dans le commerce légitime, 17 juillet 2014, disponible (en anglais uniquement) sur www.kimberleyprocess.com/en/system/files/documents/20140717%20AD%20CAR%20.pdf (consultée le 21 août 2015).
143 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 111.
144 Entretien conduit par Amnesty International, Anvers, 17 mars 2015.
145 Entretien d’Amnesty International avec un négociant, Carnot, 14 mai 2015.
146 Processus de Kimberley, “Annual Global Summary: 2011 Production, Imports, Exports and KPC Counts” et “Annual Global Summary: 2012 Production, Imports, Exports and KPC Counts”, disponibles sur www.kimberleyprocessstatistics.org/public_statistics (consultés le 21 août 2015) ; Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 58 (citant le rapport 2013 du secrétariat du Processus de Kimberley en République centrafricaine).
Valeur totale (dollars US)
Valeur par carat (dollars US)
60 843 286,76
62 129 596,70
20 722 118
Les chiffres officiels des exportations pour 2013 et l'estimation du Groupe d'experts concernant la contrebande après la suspension de la République centrafricaine prennent en compte une baisse de 30 à 40 % de la production depuis le début de la crise 147 . On peut donc se demander, au vu de l'augmentation de la production qui a suivi dans certaines régions de l'est du pays, si le trafic illicite de diamants n'est pas beaucoup plus important qu'on ne le pense.
Les chercheurs d'Amnesty International ont constaté que les diamants bruts quittaient la République centrafricaine par différentes voies, dont l'existence est largement reconnue par les acteurs du secteur, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Par exemple, un représentant du secteur à Anvers a montré aux chercheurs une carte des principales zones de production de diamants en République centrafricaine et des itinéraires suivis pour faire sortir ces diamants illégalement du pays. Ces informations concordent avec celles fournies par d'autres sources – sans aucun lien entre elles –, telles que des sources en République centrafricaine, le Groupe d'experts et des organisations de la société civile 148 .
Depuis l'ouest de la République centrafricaine, les diamants passent la frontière terrestre avec le Cameroun et arrivent dans des lieux comme Kenzou, avant d'être exportés via les ports et aéroports internationaux de ce pays 149 . Selon le Groupe d'experts des Nations unies :
« Les collecteurs de diamants de Berbérati et de Bangui ont admis que la plupart des diamants produits
dans l’ouest de la République centrafricaine, près de la frontière avec le Cameroun, étaient illégalement introduits via Gamboula et Gbiti (préfecture de la Mambéré-Kadeï) en République centrafricaine, à Kenzou et Kette, dans la région est du Cameroun, puis à Batouti, Bertoua, Yaoundé et Douala 150 … »
Les collecteurs de diamants qui travaillent autour des villes frontalières sont notamment des musulmans qui ont fui la République centrafricaine pendant le conflit, ainsi que des ressortissants camerounais. Le Groupe d'experts a désigné nommément des acheteurs qui faisaient des affaires dans ce secteur, dont un agent qui acquérait, pour le compte de Badica, des diamants de contrebande provenant de Nola et de Berbérati, dans l'ouest de la République centrafricaine. Dans son rapport d'octobre 2014, le Groupe d'experts a indiqué que :
« … certains diamants bruts apparaissant sur les photos des colis saisis [à Anvers] présentaient des
caractéristiques typiques des diamants provenant de Nola (préfecture de la Sangha Mbaéré), dans l’ouest de la République centrafricaine 151 … »
147 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 111, note 77.
148 Ibid., § 132-134 ; International Crisis Group, De la prédation à la stabilisation, op. cit., p. 14-16 ; IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits, op. cit., p. 31-34 et 61-63 ; Enough Project, Warlord Business, op. cit., p. 2 et 17 ; entretiens conduits par Amnesty International à Berbérati et Carnot, novembre 2014, et à Anvers, 17 mars 2015.
149 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 132-134 ; entretiens conduits par Amnesty International à : Berbérati, République centrafricaine, novembre 2014 ; Carnot, République centrafricaine, novembre 2014 et mai 2015 ; Yaoundé et Douala, Cameroun, décembre 2014 ; et Anvers, Belgique, 17 mars 2015. L. Charbonneau, “Cameroon involved in Central Africa 'blood diamond' trade: UN experts”, Reuters, 2 septembre 2015, disponible sur af.reuters.com/article/topNews/idAFKCN0R20KM20150902?sp=true (consulté le 2 septembre 2015).
150 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 132.
151 Ibid., § 121 et 125-126.
Badica dément ces affirmations 152 .
Le Groupe d'experts a également signalé que le bureau d'achat camerounais Gems Africa semblait disposer d'une antenne à Kenzou, qui achèterait des diamants provenant de la région de Berbérati, en République centrafricaine. Selon le Groupe d'experts, Gems Africa a exporté 815 carats de diamants bruts à Doubaï en mars 2014 par le biais du secrétariat camerounais du Processus de Kimberley 153 . Ce bureau a aussi indiqué à Amnesty International que Gems Africa avait depuis procédé à d'autres exportations par son intermédiaire 154 . Amnesty International a écrit à Gems Africa pour l'interroger sur ses activités à Kenzou, et notamment lui demander s'il achetait des diamants centrafricains 155 . À l'heure où elle publie ces lignes, l'organisation n'a toujours pas reçu de réponse.
ENCADRÉ : LE CAMEROUN ET LE PROCESSUS DE KIMBERLEY
Le Cameroun a adhéré au Processus de Kimberley en août 2012. Le pays est un producteur et exportateur de diamants relativement modeste 156 :
Carats produits
Carats exportés
2013 944,40
1 777,54
2 721,94
2014 1 633,50
3 718,16
En vertu du Processus de Kimberley, le Cameroun a l'obligation d'instaurer et de mettre en œuvre des contrôles internes visant à empêcher les diamants de la guerre d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement internationale. En outre, en tant que participant à ce Processus et pays voisin de la République centrafricaine, il doit prendre des « mesures de vigilance renforcée » au regard de l'introduction de diamants centrafricains dans la chaîne d'approvisionnement internationale et transmettre aux experts et aux groupes de surveillance du Processus de Kimberley ses données d'exportations et des photos de tous les lots exportés 157 . En juin 2014, le secrétariat du Processus de Kimberley au Cameroun a confisqué 23,78 carats de diamants bruts soupçonnés de provenir de la République centrafricaine 158 .
Amnesty International s'est rendue au Cameroun en décembre 2014 pour étudier les mesures prises par ce pays pour combattre le trafic de diamants et voir s'il pourrait être une voie d'entrée des diamants centrafricains dans la chaîne d'approvisionnement du Processus de Kimberley. Le Cameroun est confronté à trois problèmes particuliers 159 . Premièrement, il existe une grande similitude entre les diamants camerounais et les diamants centrafricains – ceux du Cameroun sont extraits le long de la rivière Kadeï, qui se jette ensuite dans la Mambéré, l'une des rivières diamantifères de l'ouest de la République centrafricaine. Deuxièmement, cette rivière forme une frontière naturelle entre les deux pays, ce qui complique les efforts de lutte contre la contrebande. Enfin, pour déterminer l'origine des diamants, le secrétariat du Processus de Kimberley au Cameroun s'appuie sur les cahiers de production des mineurs artisanaux. Or, avec ses 20 000 mineurs artisanaux et ses capacités de contrôle limitées, le Cameroun ne peut pas garantir à 100 % la provenance de chaque diamant inscrit dans les cahiers en question.
152 Lettre de Kardiam à Amnesty International, 12 juin 2015 (jointe à ce rapport en annexe).
153 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., §. 125-126 et 133, et annexe 30.
154 Entretien téléphonique d'Amnesty International avec le secrétaire national permanent du Processus de Kimberley au Cameroun, 6 juillet 2015.
155 Lettre d'Amnesty International à Gems Africa (réf : AFR 19/2015.002), 22 juin 2015.
156 Processus de Kimberley, “Annual Summary Tables”, ”Semi-Annual Production Tables” et “Quarterly Export Tables”, disponibles sur www.kimberleyprocessstatistics.org/public_statistics (consultés le 21 août 2015).
157 Processus de Kimberley, Lettre du 28 décembre 2012 ; Lettre du 18 avril 2013 ; Communiqué final de novembre 2013, op. cit.
158 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 134.
159 Entretien téléphonique d'Amnesty International avec le secrétaire national permanent du Processus de Kimberley au Cameroun, 6 juillet 2015 ; entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015 ; IPIS, Cartographie des motivations derrière les conflits, p. 77.
Selon Jean Kisito Mvogo, directeur camerounais des Mines et secrétaire national permanent du Processus de Kimberley dans le pays, les diamants centrafricains n'entrent pas dans la chaîne d'approvisionnement légale par ce pays. Comme preuve de l'efficacité du système, il cite la saisie de diamants par son bureau en juin 2014. Le colis de diamants en question a été saisi après avoir été présenté aux autorités camerounaises du Processus de Kimberley pour certification sans les documents requis. Jean Kisito Mvogo a déclaré que son bureau avait depuis saisi 160 autres carats de diamants dont l'origine ne pouvait pas être prouvée 160 . D'après un rapport faisant état de la saisie, les diamants étaient évalués à quelque 28 000 dollars et avaient été transportés par deux personnes qui s'étaient rendus peu de temps auparavant à Bangui 161 .
Le secrétaire national a également souligné la « modicité » des exportations camerounaises, affirmant que, si des diamants centrafricains étaient introduits dans le circuit légal du Cameroun, on constaterait une augmentation de ses exportations. D'autres personnes travaillant dans le commerce international du diamant ou issues de la société civile ont tenu le même discours 162 . Une source interrogée à Anvers a ainsi déclaré :
« Si des gens voulaient introduire ces diamants dans le [Processus de Kimberley], ils ne passeraient pas
par le Cameroun car la production y est si faible que ce serait trop visible, cela sauterait tout de suite aux yeux 163 . »
Jean Kisito Mvogo a aussi affirmé que le Cameroun avait mis en place un certain nombre de mesures pour empêcher la contrebande, par exemple la création de 31 « points de vigilance » du Processus de Kimberley situés le long de la frontière avec la République centrafricaine, à l'aéroport de Yaoundé et dans le port et l'aéroport de Douala. En outre, conformément aux mesures de vigilance renforcée demandées par le Processus de Kimberley, le Cameroun photographie systématiquement tous les diamants exportés ou saisis et envoie les photos aux groupes de travail du Processus de Kimberley 164 .
Les statistiques disponibles sur le Cameroun (voir plus haut) montrent d'importantes variations de la production et des exportations de diamants bruts depuis l'adhésion de ce pays au Processus de Kimberley, en août 2012. Il est donc difficile d'évaluer, à partir de ces informations, si des diamants centrafricains sont introduits clandestinement dans la chaîne d'approvisionnement légale via le Cameroun. Par exemple, les statistiques montrent une augmentation significative de la production et des exportations entre le début de 2013 et la fin de 2014. IPIS estime que cette hausse de la production pourrait être due aux nombreux réfugiés centrafricains qui travaillent maintenant dans le secteur du diamant au Cameroun. Il s'interroge toutefois sur les raisons de la baisse de la production et des exportations enregistrée fin 2013 et début 2014 – mais conclut que cela peut simplement vouloir dire que les contrebandiers trouvent plus facile ou plus lucratif de vendre les diamants centrafricains par le biais du commerce illégal qui existe parallèlement au Processus de Kimberley. Plusieurs faux certificats camerounais du Processus de Kimberley ont été interceptés ces dernières années, notamment en 2013 165 .
Jean Kisito Mvogo reconnaît l'existence de ce commerce illégal :
« Je ne peux pas nier qu'il y a une fuite. Il y a des diamants centrafricains au Cameroun. Mais ils ne
peuvent pas être exportés. Si les diamants circulent, c'est par un autre couloir, pas par nous 166 . »
Le secrétariat du Processus de Kimberley au Cameroun ne joue pas un grand rôle dans la lutte contre le commerce illégal du diamant. Jean Kisito Mvogo a déclaré à Amnesty International :
« Je ne peux pas savoir ce qui circule dans les bars de Douala [la plus grande ville du Cameroun], mais
160 Entretiens d'Amnesty International avec le secrétaire national permanent du Processus de Kimberley au Cameroun, Yaoundé,
9 décembre 2014, et par téléphone, 6 juillet 2015.
161 L. Charbonneau, op. cit.
162 Entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015 ; IPIS, Diamonds in CAR, p. 11.
163 Entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015.
164 Entretiens d'Amnesty International avec le secrétaire national permanent du Processus de Kimberley au Cameroun, Yaoundé,
165 IPIS, Diamonds in CAR, op. cit., p. 11.
166 Entretien d'Amnesty International avec le secrétaire national permanent du Processus de Kimberley au Cameroun, Yaoundé,
ils n'obtiendront jamais un certificat du Processus de Kimberley. Quand ça vient à notre connaissance, on agit, sinon, on ne peut pas agir 167 . »
Même quand les services du Processus de Kimberley découvrent des diamants de contrebande, leur rôle reste limité. Interrogé par Amnesty International sur les peines encourues en cas de tentative de contournement du Processus de Kimberley, Jean Kisito Mvogo a répondu que les dossiers étaient transmis à la police et que ce n'était pas son bureau qui en assurait le suivi. Il ignorait quel sort avait été réservé aux personnes signalées par ses services pour avoir tenté d'exporter des diamants soupçonnés de provenir de République centrafricaine 168 .
Si la police peut intervenir lorsqu'un contrebandier présumé est identifié, ce sont les services douaniers qui sont en première ligne pour détecter les mouvements illégaux de diamants. Les diamants centrafricains peuvent entrer au Cameroun et en sortir par les frontières terrestres, mais aussi par les airs – il y a six vols commerciaux par semaine entre Bangui et l'aéroport de Douala 169 . De source douanière camerounaise, Douala est une ville clé dans la contrebande de diamants – qu'il s'agisse de diamants centrafricains ou camerounais. Son aéroport propose des liaisons avec des centres importants de commerce du diamant, comme Doubaï, ainsi qu'avec d'autres pays producteurs de diamant tels que l'Angola. Douala est aussi un port important. Au Cameroun, en vertu du Processus de Kimberley, les diamants ne peuvent être exportés que via l'aéroport de Yaoundé, bien qu'il existe des « points de vigilance » du Processus dans le port et l'aéroport de Douala ainsi qu'en d'autres lieux du pays 170 .
Un responsable des douanes de l'aéroport a reconnu que des diamants pouvaient être exportés en fraude, mais qu'aucun de ces diamants n'était passé par ses services. Il a ajouté qu'il était chargé de contrôler les colis placés en soute, mais que la fouille des personnes et des bagages à main était du ressort de la police 171 . Amnesty International a rencontré un autre responsable des services douaniers de Douala qui a souhaité rester anonyme. Celui-ci a indiqué que le personnel douanier en général connaissait mal le Processus de Kimberley et n'était donc peut-être pas en mesure de l'appliquer efficacement 172 .
Les diamants de la région de la Basse Kotto, dans le sud de la République centrafricaine, passent facilement la frontière poreuse avec la RDC 173 . Selon un expert :
« Les diamants bruts issus de la zone de production de la Basse Kotto, en République centrafricaine, ont les mêmes caractéristiques physiques que ceux que l'on trouve sur l'autre rive de l'Oubangui. Du côté congolais, on les appelles les “produits de Kisangani”. Côté centrafricain, les diamants proviennent des dépôts alluvionnaires d'Alindao, Kembé et Dimbi, le long de la rivière Kotto 174 . »
Cet expert a expliqué que certains de ces diamants avaient probablement transité par le secrétariat du Processus de Kimberley à Kisangani, dans le nord de la RDC, où ils avaient été « étiquetés » comme provenant de la région diamantifère d'Isiro, en RDC. Grâce à cette « étiquette », ils ont ensuite fait l'objet d'une moindre vigilance au principal point d'exportation du Processus de Kimberley en RDC, situé à Kinshasa. Ce même expert a dit à Amnesty International que la « production » de diamants d'Isiro avait augmenté depuis la suspension de la République centrafricaine du Processus de Kimberley 175 .
Comme indiqué plus haut, au moins une partie des diamants saisis à Anvers en mai et juin 014 sont soupçonnés d'avoir été exportés à Doubaï avec des certificats du Processus de Kimberley établis en RDC. Après cette saisie,
168 Entretien téléphonique d'Amnesty International avec le secrétaire national permanent du Processus de Kimberley au Cameroun, 6 juillet 2015.
169 Un certain nombre de vols privés effectuent aussi la liaison entre les deux pays.
170 Entretiens avec le secrétaire national permanent du Processus de Kimberley, Yaoundé, 9 décembre 2014, et avec des responsables des services douaniers, Douala, 11 décembre 2014.
171 Entretien d’Amnesty International avec un membre des services douaniers, aéroport de Douala, 11 décembre 2014.
172 Entretien conduit par Amnesty International, Douala, 11 décembre 2014.
173 Entretiens conduits par Amnesty International, Anvers, 17 mars 2015.
174 Courriel adressé à Amnesty International par le responsable de la veille stratégique, AWDC, 6 juillet 2015.
175 Entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015 ; courriel adressé à Amnesty International par le responsable de la veille stratégique, AWDC, 6 juillet 2015.
les autorités minières de RDC ont reconnu que des diamants centrafricains avaient pu être introduits dans la chaîne d'approvisionnement officielle en RDC, mais ont affirmé que les diamants interceptés à Anvers pouvaient aussi avoir été introduits en fraude aux Émirats arabes unis, puis échangés contre des diamants provenant réellement de la RDC comme l'indiquait leur certificat 176 .
ENCADRÉ : LA RDC ET LE PROCESSUS DE KIMBERLEY
La RDC est membre du Processus de Kimberley depuis 2003 et était, en 2014, le troisième producteur mondial de diamants 177 :
2012 10 017 956
11 506 310
2013 273 896
2014 289 471
022 082
En vertu du Processus de Kimberley, la RDC a l'obligation de mettre en place des contrôles internes visant à empêcher que des diamants de la guerre entrent dans la chaîne d'approvisionnement internationale. En outre, en tant que participant à ce Processus et pays voisin de la République centrafricaine, elle doit également prendre des « mesures de vigilance renforcée » au regard de l'introduction de diamants centrafricains dans la chaîne d'approvisionnement internationale et transmettre aux experts et aux groupes de surveillance du Processus de Kimberley ses données d'exportations et des photos de tous les lots exportés 178 . D'après les informations fournies à Amnesty International par les autorités de RDC, ce pays n'a intercepté aucun diamant centrafricain depuis l'interdiction dans le cadre du Processus de Kimberley (voir ci-dessous).
Il est de notoriété publique dans le milieu du Processus de Kimberley et du commerce international du diamant que des problèmes de contrebande existent en RDC depuis de nombreuses années 179 . Des organisations de la société civile qui surveillent le secteur du diamant dans ce pays ont aussi mis en doute l'efficacité des contrôles de la RDC sur le commerce et les exportations de diamants. Selon Partenariat Afrique Canada, une ONG impliquée depuis le début dans le Processus de Kimberley 180 , la faiblesse des contrôles internes en RDC rend le pays « extrêmement vulnérable aux produits de contrebande en provenance des régions touchées par le conflit, dont la République centrafricaine plus récemment 181 ».
Le nombre important de diamants bruts exportés par la RDC devrait théoriquement rendre l'introduction de diamants de contrebande plus facile que dans des pays où la production est plus faible, comme le Cameroun. Cependant, compte tenu du manque d'informations détaillées publiquement disponibles sur les statistiques de production et d'exportation de la RDC, il est difficile de vérifier l'ampleur de la contrebande dans ce pays. En outre, les statistiques disponibles ne portent que sur l'ensemble du pays, ou font apparaître de fortes variations dans les niveaux de production et d'exportation selon les années. Elles ne permettent donc pas, à elles seules, de
176 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 120.
177 Processus de Kimberley, “Annual Summary Tables”, ”Semi-Annual Production Tables” et “Quarterly Export Tables”, disponibles sur www.kimberleyprocessstatistics.org/public_statistics (consultés le 21 août 2015).
178 Processus de Kimberley, Lettre du 28 décembre 2012 ; Lettre du 18 avril 2013 ; Communiqué final de novembre 2013, op. cit.
179 Groupe de travail ad hoc chargé de l'évaluation du Processus de certification de Kimberley, The Kimberley Process Certification Scheme: Third Year Review, novembre 2006, p. 2, 24, 43 et 68, disponible sur
www.worlddiamondcouncil.org/download/resources/documents/Kimbeley%20Process%20Third%20Year%20Review%20(1-11-
2006).pdf (consulté le 21 août 2015) [ci-après : Processus de Kimberley, Third Year Review].
180 Partenariat Afrique Canada (PAC), PAC et le Processus de Kimberley : Un historique, disponible sur www.pacweb.org/fr/pac- and-the-kimberly-process (consulté le 9 septembre 2015).
181 Partenariat Afrique Canada (PAC), Tout ce qui brille n'est pas or : Dubaï, le Congo et le commerce illicite des minéraux de conflit, mai 2014, p. 1, disponible sur www.pacweb.org/images/PUBLICATIONS/Tout%20ce%20qui%20Brille.pdf (ci-après :
PAC, Tout ce qui brille n'est pas or).
mesurer la contrebande.
Ces variations semblent dues à toute une série de facteurs, connus ou inconnus. Par exemple, comme le montre le tableau ci-dessus, la production et les exportations ont fortement chuté entre 2012 et 2013. Des analystes ont attribué cette baisse à la réduction ou à l'arrêt de la production de plusieurs mines industrielles, ainsi qu'à une loi de 2010 imposant de « nettoyer » les diamants de RDC avant de les exporter par l'intermédiaire du Processus de Kimberley, afin de les débarrasser de leurs impuretés et de tenter ainsi d'améliorer leur valeur à l'exportation (ce qui a semble-t-il conduit certains producteurs à choisir la contrebande plutôt que d'avoir à supporter le coût du processus de « nettoyage ») 182 . Les statistiques de la production artisanale mensuelle entre 1998 et 2003 pour la Province-Orientale, dont fait partie Kisangani, montrent aussi de grandes variations selon les mois (par exemple, la production a été de 25 622 carats en février 2003, contre 12 405 carats en mai 2003) 183 . Les causes de ces variations ne sont pas claires.
Amnesty International a appris que, face aux préoccupations concernant la contrebande de diamants en RDC, le Groupe d'experts des Nations unies avait demandé aux autorités congolaises des statistiques détaillées sur sa production par région, et que le Processus de Kimberley avait été autorisé à entreprendre une analyse approfondie des statistiques de production et d'exportations de ce pays (on ignore toutefois à ce stade si ce travail sera effectivement mené – et quand, dans cette hypothèse) 184 .
Amnesty International a demandé au Centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) de la RDC, qui est chargé de mettre en œuvre le Processus de Kimberley, de lui fournir des précisions sur les mesures prises pour exercer la diligence requise, et de lui indiquer si les autorités avaient identifié des diamants originaires de République centrafricaine en RDC 185 . Le CEEC a répondu qu'il avait diffusé deux notes aux services concernés du gouvernement congolais 186 .
La première de ces notes, datée du 27 mai 2013, demande aux différents ministères et organismes gouvernementaux concernés par le secteur minier et le secteur du diamant de redoubler de vigilance aux points clés de la chaîne afin d'éviter l'infiltration illicite de diamants bruts provenant de la République centrafricaine dans la chaîne d'approvisionnement du Processus de Kimberley. Elle les invite à faire particulièrement attention aux postes frontières, aux comptoirs d'achat et de vente de diamants, aux entités qui « nettoient » les diamants (par désoxydation) avant leur exportation, et à la « salle technique » du CEEC, où sont analysés les diamants bruts destinés à l'exportation. Toutefois, cette note ne précise pas les mesures qui doivent être prises pour renforcer la vigilance ou empêcher les diamants centrafricains d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement du Processus de Kimberley.
La deuxième note, en date du 29 juillet 2013, est adressée au chef de la division Diamant, au chef de la division Certification ainsi qu'aux évaluateurs et aux trieurs en diamant. Elle est accompagnée du rapport envoyé aux différents groupes de travail du Processus de Kimberley, contenant des informations détaillées sur les exportations mensuelles et des photos des diamants exportés (ce rapport n'était pas joint à la lettre adressée à Amnesty International). Cette note assure également qu'aucun des diamants présentés à l'exportation n'avait les caractéristiques des diamants centrafricains, telles que décrites dans un document du Processus de Kimberley fournissant l'« empreinte » des diamants de ce pays.
182 Business Wire, “Research and Markets: Democratic Republic of the Congo, Precious Metals Mining Market to 2010 – A Focus on the Diamond Industry”, disponible sur www.businesswire.com/news/home/20140909005900/en/Research-Markets- Democratic-Republic-Congo-Precious-Metals#.VdeDFPlViko ; Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo, Rapport annuel 2014, p. 13, disponible sur www.congomines.org/system/attachments/assets/000/000/627/original/Rapport- annuel-2014-de-la-Chambre-des-mines-de-la-FEC.pdf?1430929430 (consultés le 21 août 2015).
183 Ministère du Plan de la RDC (Unité de Pilotage du Processus DSRP – Kinshasa / Gombe), Monographie de la Province Orientale, p. 81-82, disponible sur www.ruralcongo.cd/minider/images/pdf/monographie_province_orientale.pdf (consulté le 9 septembre 2015).
184 Entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015 ; courriel adressé à Amnesty International par le responsable de la veille stratégique, AWDC, 6 juillet 2015 ; courriel d'un membre du Groupe d'experts à Amnesty International, 7 juillet 2015.
185 Lettre d'Amnesty International au CEEC (réf : TG AFR 62/2015.009), 3 juillet 2015.
186 Lettre du CEEC à Amnesty International, 22 juillet 2015.
LE TCHAD ET LE SOUDAN
Les diamants provenant des principales zones de production de l'est de la République centrafricaine – autour de Bria et de Sam-Ouandja – sont introduits clandestinement au Tchad et au Soudan (notamment à Nyala), deux pays qui ne sont pas membres du Processus de Kimberley 187 . Comme nous l'avons dit plus haut, le Groupe d'experts a déclaré dans son rapport d'octobre 2014 que :
« les diamants provenant de Bria et de Sam-Ouandja, zones placées sous le contrôle de l’ex-Séléka, qui
étaient achetés illégalement […], ont atterri dans le lot saisi à Anvers [en mai et juin 2014] 188 . »
En décembre 2014, IPIS a signalé que la contrebande de diamants vers le Soudan avait augmenté depuis la suspension de la République centrafricaine du Processus de Kimberley et que ce trafic concernait « à 85-90 % des pierres de qualité bonne à moyenne », représentant « une source de revenu importante pour les groupes armés 189 ».
L’AÉROPORT DE BANGUI
Des sources ayant une bonne connaissance du commerce du diamant en République centrafricaine et à l'échelle internationale ont aussi affirmé qu'un nombre important de diamants quittaient le pays par l'aéroport de Bangui, notamment par le biais du personnel navigant 190 . Les voyageurs qui quittent la République centrafricaine sont soumis à un deuxième contrôle de sécurité visant à détecter les diamants, mais ce contrôle n'est pas très poussé et il est donc possible pour celui qui le souhaite de faire passer des diamants 191 . Les diamants peuvent aussi être dissimulés en soute 192 . L'aéroport propose une liaison hebdomadaire avec Paris, ainsi que des vols réguliers vers le Cameroun et deux fois par semaine vers l'Angola.
Le Processus de Kimberley repose sur le volontariat – les États choisissent d'y participer, puis appliquent le système de certification dans le cadre de leur législation nationale, en instaurant leurs propres contrôles internes. Un certain nombre d'exigences minimales sont définies, mais les normes pour les contrôles internes ne sont que des recommandations aux participants, et non des obligations strictes. Par ailleurs, si le Processus de Kimberley prévoit des visites d'évaluation régulières (à l'invitation du pays concerné) ainsi que des missions d'examen dans les pays où l'on constate une « inobservation significative » du système de certification, ces mécanismes manquent de crédibilité et leurs recommandations ne font pas l'objet d'un suivi efficace et régulier afin de s'assurer de leur mise en œuvre. Les pays peuvent choisir leur manière d'appliquer les normes du Processus de Kimberley, mais l'absence d'obligations strictes et de contrôles efficaces entraîne des disparités dans l’application et des failles dans le système, l'efficacité des dispositifs de contrôle internes étant très variable selon les pays 193 .
La persistance, depuis de nombreuses années, de la contrebande de diamants à partir de la République centrafricaine est révélatrice de ces problèmes de mise en œuvre et de contrôle. Dans une étude sur le secteur du diamant dans ce pays, parue en 2010, International Crisis Group a constaté :
« L’extraction et le commerce illégal de diamants sont monnaie courante en RCA en raison des fortes
187 Entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015 ; Groupe d'experts, Rapport intermédiaire, op. cit., § 67 ; International Crisis Group, De la prédation à la stabilisation, op. cit., p. 15-16. Comme indiqué précédemment, l'ancien dirigeant de la Séléka, Michel Djotodia, a des liens avec Nyala, au Soudan (International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 17 [note 151]).
188 Groupe d'experts, Rapport final, op. cit., § 127.
189 IPIS, Diamonds in CAR, op. cit., p. 12. Un expert d'Anvers a confirmé que les diamants de l'est de la République centrafricaine étaient de meilleure qualité que ceux des autres régions (entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015).
190 Entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015 ; courriel d'un membre du Groupe d'experts à Amnesty International, 7 juillet 2015.
191 Constatation d'un chercheur d'Amnesty International.
192 Entretien d'Amnesty International avec le responsable de la veille stratégique, AWDC, Anvers, 17 mars 2015.
193 Amnesty International, Processus de Kimberley. Document relatif à la position d'Amnesty International (index :
POL 30/057/2006), disponible sur www.amnesty.org/download/Documents/80000/pol300572006fr.pdf ; Global Witness, Pour que ça marche : Pourquoi le Processus de Kimberley doit faire plus pour mettre fin aux diamants du conflit, novembre 2005, disponible sur www.globalwitness.org/archive/7534/ (consultés le 29 août 2015).
incitations économiques et du peu de risque à les pratiquer 194 . »
Selon l’organisation, cette situation n'est pas due à un manque de lois, mais à la faiblesse du mécanisme de mise en œuvre dans le pays. En tant que membre du Processus de Kimberley, la République centrafricaine est censée mettre en place des systèmes internes efficaces de contrôle des exportations de diamants, mais il est depuis longtemps de notoriété publique qu'elle contrôle mal ses régions minières et ses frontières, et que des groupes rebelles sont actifs à proximité des zones d'extraction 195 .
En juin 2003, peu après l'arrivée au pouvoir du président François Bozizé à la faveur d'un coup d'État, le Processus de Kimberley a mené une mission d'évaluation en République centrafricaine (suspendue à la suite du coup d'État, la République centrafricaine avait été réintégrée après avoir assuré qu'elle allait mettre en œuvre le Processus de Kimberley et autoriser une mission d'évaluation de son système de contrôle interne Kimberley) 196 . Une autre mission a eu lieu en avril 2008, dans le cadre du mécanisme d'évaluation régulière par les pairs. Le Processus de Kimberley n'a pas rendu publics les rapports de ces missions, mais un certain nombre de tiers ont fait état de leur contenu.
Selon le Fonds monétaire international (FMI), la mission de 2003 a conclu que la République centrafricaine pouvait mettre en œuvre le Processus de Kimberley « de façon satisfaisante » mais l'a « encouragée à renforcer ses dispositifs de surveillance et de contrôle internes 197 ». International Crisis Group s'est également fait l'écho de ces conclusions :
« Les deux équipes d’évaluation du Processus de Kimberley […] ont été dans l’ensemble satisfaites des
contrôles internes, même si elles ont souligné certaines irrégularités techniques, le fait que les autorités minières n’étaient pas présentes dans toutes les zones minières et les risques liés à la porosité des frontières et à la proximité des groupes rebelles. Pour toutes ces raisons, la RCA “occupe une place
particulière au sein [
mission d'évaluation de 2008] 198 . »
de la lutte contre les diamants de conflits” [citation directe du rapport de la
Le Rapport du FMI a aussi souligné que la réduction des exportations illégales depuis la République centrafricaine nécessitait des efforts non seulement du gouvernement centrafricain, mais aussi des pays voisins 199 . Si un certain nombre de gouvernements et d'organisations internationales ont apporté une assistance technique et proposé des services de renforcement des capacités à la République centrafricaine au fil des ans pour l'aider à améliorer ses contrôles internes 200 , International Crisis Group a fait remarquer dans son rapport de 2010 que :
« Cette approche diplomatique, ajoutée à l’existence d’autres priorités concurrentes au sein du Processus de Kimberley, notamment le Zimbabwe, ont permis aux faiblesses des contrôles internes de la RCA d’échapper à l’attention de la communauté internationale et aux effets qui en auraient découlé 201 . »
Le problème de la contrebande de diamants dans la région n'est pas nouveau, pas plus que les voies utilisées pour ce trafic. Dans son rapport de 2010 sur le secteur du diamant en République centrafricaine, International Crisis
194 International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 12.
195 Ibid., p. 12-14.
196 Processus de Kimberley, Décision administrative de 2003 sur la République centrafricaine, disponible (en anglais
uniquement) sur www.kimberleyprocess.com/en/2003-administrative-decision-central-african-republiccompendium (consultée le
17 août 2015). Le Processus de Kimberley peut envoyer une « mission » dans un pays membre « si des informations dignes de
foi portent à penser qu’il y a inobservation significative du système de certification » (voir Processus de Kimberley, Décision administrative de 2012 sur le système d'évaluation par les pairs, parties II et III, disponible [en anglais uniquement] sur www.kimberleyprocess.com/en/2012-administrative-decision-revised-peer-review-system-washingtoncompendium [consultée le
17 août 2015]).
197 Fonds monétaire international, Central African Republic: Selected Issues and Statistical Appendix, Rapport Pays n° 04/167,
23 juin 2004, p. 50, disponible sur www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2004/cr04167.pdf (consulté le 24 août 2015) [ci-après :
FMI, Central African Republic]).
198 International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 14 (les notes ont été supprimées).
199 FMI, Central African Republic, op. cit., p. 50.
200 Courriel de l'AWDC à Amnesty International, 6 juillet 2015 ; Département d'État des États-Unis, Rapport annuel 2009 au Processus de Kimberley, disponible sur www.state.gov/documents/organization/141941.pdf?_sm_au_=iVVQRPrSF7qF274j (consulté le 21 août 2015).
201 International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, op. cit., p. 14.
Group a souligné 202 :
« La plupart des diamants sortis en contrebande par voie terrestre sont écoulés par la frontière ouest vers le Cameroun, où le marché illégal est prospère. […] Les autorités des villes minières de l’Ouest vendent également des diamants à des acheteurs étrangers dans les villes camerounaises proches de la frontière, et les marchés de Kentzou [Cameroun] et de Gbiti sont des lieux d’échange d’or et de diamants réputés. »
« Les diamants de la RCA passent également en plus petites quantités vers la République du Congo et la
RDC, où les taxes d’exportation sont bien moindres et où les risques d’être pris sont minimes, tant les pierres locales ressemblent aux pierres de la RCA. »
« Les contrebandiers vendent également des diamants au

References: § 114
 § 127
 § 118
 § 27
 § 26
 § 42
 § 293
 § 58
 § 63
 § 63
 § 64
 § 129
 § 63
 § 63
 § 58
 § 123
 § 124
 § 123
 § 67
 § 74
 § 130
 § 67
 § 122
 § 122
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 § 172
 § 60
 § 122
 § 125
 § 126
 § 127
 § 128
 § 59
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 § 59
 § 130
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 § 129
 § 131
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 § 111
 § 111
 § 58
 § 111
 § 132
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 § 121
 § 134
 § 120
 § 67
 § 127