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Timestamp: 2020-01-18 00:53:14+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 03/12/2003 arrete du gouvernement de la communaute francaise modifiant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 13 fevrier 2003 portant designation des membres de la commission permanente de la promotion et de la selection
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 décembre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection
2004029109
3 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/01/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999029087 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection fermer relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, § 3 et § 4, alinéa 2 et 3, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection;
Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministère de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, c, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection, les mots « M. Justin Cherton » sont remplacé spar les mots « M. Claude Boucher ».
Art. 2.Dans l'article 1er, d, du même arrêté, les mots « M. René Mercier » sont remplacés par les mots « M. Jean-Pierre Vanroye ».
Art. 3.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Bruxelles, le 3 décembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Ch. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS
décret du 04 janvier 1999
type décret prom. 04/01/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999029087 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-0_n2004029109.html

References: l'article 22
 § 3
 § 4
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4