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Timestamp: 2020-04-05 01:23:01+00:00

Document:
0.631.145.273 Convention douanière du 1er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer (avec annexe) Art. 1
0.631.20 Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (avec annexes) Art. 1
0.631.242.011 Convention douanière du 11 juin 1968 relative à l’importation temporaire de matériel scientifique Art. 1
0.631.242.012 Convention douanière du 8 juin 1970 relative à l’importation temporaire de matériel pédagogique (avec annexe) Art. 1
0.631.244.54 Convention douanière du 8 juin 1961 relative à l’importation temporaire de matériel professionnel (avec annexes) Art. 1
0.631.244.56 Convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l’importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire Art. 1
0.631.244.57 Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.) (avec annexe) Art. 1
0.632.11 Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (avec annexe) Art. 1 DÃ©finitions
0.632.315.981 Accord du 21 juin 2017 sous forme d’échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège concernant le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences 0.632.315.981 Accord sous forme dâ€™Ã©change de lettres entre la ConfÃ©dÃ©ration suisse et le Royaume de NorvÃ¨ge concernant le cumul de lâ€™origine entre lâ€™Union europÃ©enne, la ConfÃ©dÃ©ration suisse, le Royaume de NorvÃ¨ge et la RÃ©publique de Turquie dans le cadre du SystÃ¨me gÃ©nÃ©ralisÃ© de prÃ©fÃ©rences Conclu le 21 juin 2017 EntrÃ© en vigueur par Ã©change de notes le 1er fÃ©vrier 2019

References: Art. 1
 Art. 1
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