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Timestamp: 2018-07-23 07:58:28+00:00

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Les Statuts de l'Association | Ilôt13.ch
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Le site de l'Association des Habitants de l'Ilôt 13
La Maison des Habitants (MDH)
L'Association des Habitants
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Case postale 2787
C.C.P. 12-24161-8
Sous la dénomination «Association des Habitants de l'Ilôt 13», ci-après l’Association, il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une association sans but lucratif ayant son siège au 14 rue de Montbrillant (place Jaques Gruet).
Maintenir et encourager la vie associative du quartier.
Représenter – et défendre le cas échéant – le quartier vis-à-vis de l’extérieur et tisser des liens avec des groupements poursuivant les mêmes buts.
Gérer collectivement la Maison des Habitants et les cours intérieures de l’Ilôt 13.
Art. 3 : Financement
Les ressources de l'Association se composent de tous fonds : cotisations, recettes de manifestations, fêtes et ventes, collectes, dons, legs, contributions de personnes morales ou physiques.
4.1. Peuvent devenir membres de l'Association :
Comme membres individuels : les personnes physiques habitant à l'Ilôt 13, y exerçant une activité ou soutenant les activités de l’Association.
Comme membres collectifs : les personnes morales admises par l’assemblée générale (ci-après AG), quelle que soit leur forme juridique (association, coopérative, société simple). Les membres collectifs participent aux décisions de l’Association par 3 délégués au maximum.
4.2. La qualité de membre, individuel ou collectif, peut se perdre en cas d'incompatibilité avec les buts de l'Association. Toute exclusion sera discutée et votée lors d’une AG.
Art. 5 : Cotisation
Les membres individuels paient une cotisation annuelle dont le montant est défini par l’AG. Les cotisations de membres individuels qui participent à un projet au sein de l’Ilôt 13 peuvent être payées en bloc.
Les membres collectifs paient une cotisation annuelle correspondant au nombre de leurs délégués.
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation.
Art. 6 : Organes et fonctionnement
6.1. Conseil
L’Association prend ses décisions et s’exprime à travers son Conseil.
Le Conseil tient en principe une réunion hebdomadaire, sans convocation. Tout membre individuel peut y participer, que ce soit à titre personnel ou comme délegué-e d’un membre collectif. Dans ce dernier cas, il établit le lien entre le Conseil et le membre collectif dont il fait partie. La participation régulière aux réunions du Conseil est recommandée. Le Conseil tient un registre des procès-verbaux de ses séances, à disposition de tous les membres.
Afin d’ouvrir le fonctionnement de l’Association à des membres qui ne sont pas disponibles chaque semaine, une réunion mensuelle du Conseil observe des règles particulières :
l’ordre du jour en est préalablement défini et affiché ;
sauf urgence, les décisions importantes y sont prises, plutôt que lors des réunions hebdomadaires.
6.2. Assemblée générale (AG)
L’AG ordinaire est convoquée 4 fois par année, dont une séance statutaire – en principe au printemps – où les comptes de l’année échue sont présentés et approuvés, et les vérificateurs des comptes de l’année en cours désignés. Le comptable de l’Association est désigné par une AG.
Une AG extraordinaire est convoquée si 10 membres de l’Association ou le Conseil en font la demande.
Les AG sont convoquées dix jours à l’avance par voie d’affiches, avec un ordre du jour.
6.3. Autres organes permanents
La gestion de la Buvette & Ecurie est assurée par un groupe de travail permanent, désigné par une réunion mensuelle ou une AG. Ce groupe est en principe représenté à chaque réunion du Conseil, à qui il soumet ses options de gestion et ses projets sortant de l'ordinaire. Il respecte son cahier des charges. Buvette & Ecurie tient sa propre comptabilité, conduite par le comptable de l’Association. Les activités exercées dans ce cadre par des membres peuvent faire l’objet de prestations, selon décision de l’AG.
La gestion de la Maison des Habitants est assurée par un régisseur, membre de l’Association désigné par un Conseil mensuel ou une AG. Le régisseur est épaulé par les répondants de chaque groupe d’utilisateurs de la Maison des Habitants. Les attributions respectives du régisseur et des répondants sont définies dans leurs cahiers des charges. Le travail du régisseur fait l’objet de prestations, selon décision de l’AG. Le régisseur est également le comptable de l’Association. En principe, il participe à chaque réunion du Conseil, où son avis doit être entendu pour chaque dépense exceptionnelle.
Les vérificateurs, désignés par l’AG statutaire pour l’année en cours, contrôlent la bonne tenue des comptes de l’Association, qui intègrent le résultat annuel de la Buvette & Ecurie. Ils les soumettent à l’approbation de l’AG statutaire.
6.4. Groupes de travail
Ils peuvent se former spontanément dans un but précis, par exemple pour une fête ou une tâche particulière. Ils se constituent librement – éventuellement à l’initiative du Conseil – parmi les membres de l’Association et rapportent au Conseil, voire à l’AG.
Art. 7 : Mode de décision
Les membres collectifs participent aux votes par leurs délegués.
Les décisions de l'Assemblée Générale priment celles du Conseil.
Art. 8 : Représentation
L’AG statutaire élit chaque année trois représentants autorisés à engager financièrement et juridiquement l’Association. La signature est collective à 2. Ces représentants sont au courant des affaires de l’Association. Ils rendent compte régulièrement de leur travail au Conseil et, une fois par année au moins, à l’AG.
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public qui poursuit des buts analogues à ceux de l’Association. Le choix de ce destinataire sera fait par l’assemblée de dissolution, sur proposition du Conseil. En aucun cas, les biens ne pourront revenir aux membres de l’Association, ni être utilisés à leur profit personnel, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
Art. 10 : Remarque générale
Tous les qualificatifs de personne utilisés dans les présents statuts sont à prendre dans leur sens épicène.
Statuts adoptés les 22 mars 1993,
modifiés les 28 juin 1999, 18 novembre 2003 et 13 novembre 2006.
Hébergé par Darksite - Propulsé par Drupal - Photo de l'entête, Stéphane Pecorini - Thème basé sur Andreas01 d'Andreas Viklund.

References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10