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Timestamp: 2017-06-27 15:27:51+00:00

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Capitourlan » Les statuts de l’association
Statuts de l’association des habitants de Capitourlan
Art. 1 - DENOMINATION En février 2009, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre : Association des habitants de Capitourlan
ART. 2 – BUT Cette association a pour but : De fédérer, animer, dynamiser, défendre les intérêts communs du lieu dit Capitourlan :
- De créer entre ses membres et tous les habitants du quartier des liens d’amitié, d’entraide et de solidarité. - Faire se rencontrer et se connaître les habitants du lieu dit Capitourlan et des environs en organisant des manifestations et des repas « de quartier ».
- Et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l’objet social. - Se rendre de menus services au quotidien ou lors d’une absence.
- De promouvoir et organiser des activités post et péri-scolaires, des actions sociales, culturelles, sportives, de loisirs et d’animation (vide grenier) en faveur de tous les habitants du lieu dit et de la commune.
- De porter à la connaissance de la municipalité et des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes, notamment en matière de garderie, transport, circulation, sécurité, hygiène, éclairage public, bâtiment public, voirie, respect de l’environnement, du patrimoine, etc…de la vie du lieu dit Capitourlan et de la commune de Castillon-la-bataille dont elle dépend. - D’entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la Municipalité et éventuellement des pouvoirs public, mettre en œuvre des moyens d’action (notamment lettres, pétitions, demandes de rendez-vous, etc.). - De collecter et de mutualiser des informations historiques de Capitourlan.
Art. 3 - SIEGE Le siège social est fixé à : Capitourlan au domicile du Président en exercice. Il pourra être modifié sur décision de l’Assemblée Générale. Art. 4 - DUREE La durée de l’Association est illimitée. Art. 5 - COMPOSITION L’Association se compose : - des membres fondateurs, - des membres actifs, - des membres bienfaiteurs, Les membres fondateurs sont : Patricia Couranjou, Serge Durand, Chantal Gourraud [...]
Les membres actifs sont : Michel Milan, Paulette Bonamy, Laurence Petit, Madame Bourgeois, Michaël et Valérie Quint, Gilbert et Annette David, Georges Borderie, Fernand Escalier, Pierrette Mintet Escalier, Anne-marie Baron Dessimoules, Carole Raymeakers, Gaëlle Farget, Alain Roques
Art. 6 - ADHESION Les personnes physiques, habitants de Capitourlan peuvent adhérer à l’association. Les habitants des communes avoisinantes pourront adhérer dès lors qu’ils seront parrainés par au moins une personne membre de l’association. Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les adhérents seront acquittés d’une cotisation. Fixée à 5€ la première année de sa création. Cette cotisation sera revue et revotée par le bureau tous les ans.
Art.7 - RADIATION Cessent de faire partie de l’Association : 1 ) les membres décédés, 2 ) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président et dont la démission aura été acceptée par le Bureau. 3 ) ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (portant préjudice à l’Association). Art. 8 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION Les ressources de l’Association comprennent : 1 ) Les cotisations des membres bienfaiteurs: fixées chaque année par l’Assemblée Générale.
2 ) Les cotisations annuelles versées par les membres actifs : le montant des cotisations des membres actifs est révisable lors de l’Assemblée Générale Annuelle 3 ) Les subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, la Région Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde, la Ville de Castillon-la-bataille ou tout établissement public ou privé. 4 ) Le produit net des manifestations organisées par la présente Association. 5 ) Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association. 6 ) Les dons et legs. Art. 9 – LE BUREAU ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Bureau qui fait aussi office de conseil d’administration, de 6 membres élus pour 1 an. Les membres du bureau font partis des adhérents. Ils sont élus par l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale. Il se compose de : - un président, un vice-président (facultatif), un secrétaire, un secrétaire-adjoint (facultatif), un trésorier, un trésorier-adjoint (facultatif) pour une durée de 1 an.
Le Président doit obligatoirement être une personne physique prise parmi les membres actifs habitant du lieu dit Capitourlan. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Art. 10 - REUNION DE BUREAU
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Les fonctions des administrateurs sont gratuites et bénévoles. Cependant, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (frais d’essence, frais de déplacement par exemple) peuvent être remboursés aux administrateurs sur production de pièces justificatives.(sauf frais de téléphone). Les remboursements de frais devront être votés par le bureau.
Art. 11 - PRESIDENCE Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions extraordinaires du bureau par lettre simple. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le Président peut déléguer ponctuellement une partie de ses fonctions au Vice-Président. Le président veille au respect des statuts.
Art. 12 - SECRETARIAT Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les archives de l’Association ; sur demande du Président, il rédige les comptes-rendus des réunions du bureau pour le fonctionnement de l’Association, à l’exception de ceux qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Secrétaire sera aidé dans toutes ses tâches par le Secrétaire-Adjoint. Art. 13 - TRESORERIE Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Le Trésorier sera aidé dans toutes ses tâches par le Trésorier-Adjoint. Art. 16 - CONVOCATION, COMPOSITION ET TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont convoquées quinze jours au moins à l’avance ; la convocation doit préciser l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président du bureau. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du bureau ou sur demande écrite du tiers au moins des membres de l’Association, déposée au siège de l’Association; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au siège de l’Association. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Un membre qui est empêché d’assister à une Assemblée Générale peut donner un pouvoir écrit à un autre membre de l’Association. Le nombre maximum de pouvoirs par membre actif ne peut dépasser : - deux pouvoirs pour les adhérents non membres du Bureau - un dixième du nombre d’adhérents pour les membres du Bureau A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence contenant les noms, prénom usuel de chaque adhérent présent ou représenté ainsi que les noms, prénoms usuels du mandataire. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du bureau assisté du Secrétaire du bureau, chargé de la rédaction du procès-verbal. Président et Secrétaire forment le Bureau de l’Assemblée. Chaque membre de l’Association participe aux votes avec une voix. Ne doivent être traitées, lors de chaque Assemblée Générale, que les questions mises à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses déposées d’urgence à l’ouverture de l’Assemblée Générale. Les décisions des Assemblées Générales sont obligatoires pour tous.
Art. 17 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois de l’arrêt de l’exercice civil. Elle comprend tous les membres de l’Association. Seuls les membres à jour de leur cotisation de l’année précédente peuvent prendre part aux débats. Elle reçoit le compte rendu du Président sur la situation morale de l’Association et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle vote le budget de l’année. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à la réélection ou au remplacement des administrateurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des seuls membres présents ou représentés. Art. 18 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le nombre des membres présents ou représentés représente au moins sur première convocation la moitié et sur deuxième convocation le tiers du nombre des membres de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés. Au cas où la tenue d’une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est décidée, à défaut pour l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation d’avoir pu délibérer valablement, cette seconde Assemblée doit être convoquée dans les deux mois après l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation. Art. 19 - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES Le procès-verbal des délibérations de chaque Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire est rédigé par le Secrétaire transcrit par lui sur le registre spécial. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. Art. 20 - DISSOLUTION La dissolution est prononcée par le Conseil d’Administration et décidée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les fonds sont reversés à une association de Capitourlan ou de Castillon-la-Bataille, à défaut à une association caritative.
Art. 21 - CONTESTATIONS Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est le Tribunal de Grande Instance de Libourne.
Art. 22 - POUVOIRS POUR FORMALITES Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année. Art. 23 - Création Lors de la création de l’association et pour une période de 1 an et 6 mois, le bureau est composé d’une présidente, en la personne de Patricia Couranjou, d’un trésorier en la personne de Serge Durand, et d’une secrétaire en la personne de Chantal Gourraud. Ceci afin de permettre le lancement de l’association et de réunir à Capitourlan les adhérents en période plus clémente pour réélire le bureau, compte tenu que la commune ne dispose pas de salle de réunion.
Fait à Capitourlan, le 23 février 2009 La Présidente, Le Trésorier, La Secrétaire,

References: Art. 1

ART. 2

Art. 3
 Art. 4
 Art. 5

Art. 6

Art.7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10

Art. 11

Art. 12
 Art. 13
 Art. 16

Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20

Art. 21

Art. 22
 Art. 23