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Timestamp: 2019-03-19 08:12:56+00:00

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DROIT BIOLOGIE MÉDICALE LE DROIT BIOLOGIE BIO-DROIT ÉCONOMIE - BIO-ÉCONOMIE - BIO-FINANCE | LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE QUALITÉ et ACCRÉDITATION ISO 15189 COFRAC LBM - MANAGEMENT LABORATOIRE LBM GESTION | ÉCONOMIE FINANCE | HÔPITAL, Modernisation | LE PATIENT - LA SANTÉ - LA VIE - ÉTHIQUE - VALEUR de LA VIE - BIOÉTHIQUE - MARCHÉ, CORPS | COMMERCE du CORPS HUMAIN : Sang, Organes, Tissus, Cellules, Produits et leurs dérivés - Marchandisation | MODERNISATION de notre système de santé, LMSS, Échéancier - GHT | Conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale | Dr GUIMONT Marie-Christine, Bio-Économie, bio-economie.com
DROIT BIOLOGIE MÉDICALE LE DROIT BIOLOGIE BIO-DROIT ÉCONOMIE - BIO-ÉCONOMIE - BIO-FINANCE
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE QUALITÉ et ACCRÉDITATION ISO 15189 COFRAC LBM - MANAGEMENT LABORATOIRE LBM GESTION
ÉCONOMIE FINANCE | HÔPITAL, Modernisation | LE PATIENT - LA SANTÉ - LA VIE - ÉTHIQUE - VALEUR de LA VIE - BIOÉTHIQUE - MARCHÉ, CORPS
COMMERCE du CORPS HUMAIN, éléments et produits : Sang, Organes, Tissus, Cellules, Produits et leurs dérivés - Marchandisation
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS), Échéancier - GHT : Groupements Hospitaliers de Territoire
Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés | CNIL, Protection des données personnelles, Règlement européen, RGPD, 2018 - EUR-Lex
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« La beauté de la conception d'un texte réglementaire est équivalente à la beauté de la conception d'une synthèse chimique » Dr GUIMONT MC
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Droit français > Guide de légistique
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Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) | CNIL
25 mai 2018 le règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne.
Définition de « Données à caractère personnel » : Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
RGPD, Chapitre I - Dispositions générales > Article 4 - Définitions 1. «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; | CNIL
RGPD et données de santé | CNIL
CNIL autorise l'AP-HP pour la constitution d'un entrepôt de données de santé, dénommée "EDS" , 19/01/2017 | Legifrance
Recherche et Innovation Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation (DRCI) - AP-HP
La nouvelle donne du système de santé français
Titre LIMINAIRE RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
Échéancier des décrets d'application > Échéancier de mise en application de la loi
Titre II > Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
Titre IV > Chapitre III : Réformer le système d'agences sanitaires > Article 166
Création de l'Agence nationale de santé publique, Décret du 27 avril 2016
2016 : Institut national de veille sanitaire (InVS), Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
et Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences sanitaires (EPRUS) s'unissent pour créer Santé publique France
DROIT et BIOLOGIE MÉDICALE
DROIT et LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE (LBM)
Publics concernés : les laboratoires de biologie médicale français, les laboratoires de biologie médicale établis dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, le comité français d’accréditation (Cofrac), les agences régionales de santé, les organismes de sécurité sociale, les biologistes médicaux, les prescripteurs d’examens de biologie médicale, les professionnels de santé habilités à réaliser les prélèvements en vue d’examens de biologie médicale et les patients.
Objet : conditions d'installation des laboratoires de biologie médicale et modalités de réalisation des examens de biologie médicale
Notice : le présent décret prévoit les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de biologie médicale. Il codifie les règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale.
Il pose par ailleurs les conditions d’installation des laboratoires de biologie médicale. Il prévoit ainsi les modalités d’accréditation et d’évaluation des laboratoires ainsi que la possibilité de maintien, à titre dérogatoire, des laboratoires qui, à la date d’entrée en vigueur du décret, sont implantés sur plus de trois territoires limitrophes ou sur des territoires non limitrophes.
Références : le présent décret est pris en application de l’Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur Légifrance.
Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés
Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux
Publics concernés : laboratoires de biologie médicale de droit privé, biologistes médicaux et sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologistes médicaux.
Objet : exploitation des laboratoires de biologie médicale privés.
Notice : le décret précise le régime juridique applicable aux sociétés autorisées à exploiter un laboratoire de biologie médicale privé conformément à l'article L. 6223-1 du code de la santé publique.
Le décret précise également le régime juridique des sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologistes médicaux, qui permet aux personnes physiques ou morales exerçant la biologie médicale de constituer des SPFPL dont l'objet est la détention de parts ou d'actions de société d'exercice libéral (SEL). Précisément, le décret fixe les règles de détermination du capital social de ces sociétés, en prévoyant que le capital des SPFPL de biologistes médicaux n'est ouvert qu'à des biologistes médicaux en exercice, d'anciens biologistes médicaux pendant dix ans ou les ayants droit de ces personnes pendant cinq ans à compter du décès. Il détermine également les modalités de contrôle et d'inscription à l'ordre des pharmaciens et/ou l'ordre des médecins.
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance.
Le Code de la santé publique (CSP) Partie législative
Le Code de la santé publique (CSP) Partie réglementaire
Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur - Légifrance
Laboratoires de Biologie Médicale (Textes non codifiés)
BO : Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité
Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie
Guide des références juridiques - Biologie médicale | ameli.fr
Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 novembre 2018
Nomenclature des actes de biologie médicale NABM
Codage des actes biologiques - NABM Codes, chapitres, lettres-clés, coefficients Table Nationale de codage de Biologie - TNB
Actes d'analyse de biologie médicale désignés par la lettre-clé B : identification de l'acte, codage, et coefficient.
RIHN : Référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d’anatomopathologie (RIHN)
Maitrise des dépenses de biologie médicale
L'Assurance Maladie est un monopsone
Bien nommer les choses :
Le marché de la biologie médicale : un seul acheteur, la caisse d'assurance maladie.
Le marché de la biologie médicale est un monopsone.
Le prix de vente est fixé par la caisse d'assurance maladie (après concertation nationale).
Le prix de vente est une donnée du marché.
Le prix de revient est un objectif.
Le Prix de revient = prix de vente - bénéfice.
Bénéfice = Prix de vente - Prix de revient
Modification de la Nomenclature des actes de Biologie médicale (NABM) - JO du 6 avril 2018 Décision du 12 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie.
Paris, le 7 novembre 2016 Les quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux* ont signé avec l’Assurance Maladie, l’UNCAM, un avenant de prolongation pour trois années supplémentaires 2017/2019 de l'accord triennal du 10 octobre 2013.
Communiqué commun des quatre syndicats représentatifs des biologistes libéraux, le 09/11/2016
* Syndicat des biologistes (SDB), Syndicat national des médecins biologistes(SNMB), Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM)
Le Diagnostic : Diagnosis
Diagnostic Techniques and Procedures > Clinical Laboratory Techniques U.S. National Library of Medicine (NLM) Medical Subject Headings MeSH
Mutualité Française et Professionnels de santé
Direction des affaires juridiques | AP-HP DAJ
AP-HP, CHU d'Île de France, 1er CHU d'Europe, APHP
MEDICAL BIOLOGY and LAW
Professions règlementées Tome 1, 2, 3 - La Documentation française
Droit Biologie médicale - Code de la santé publique - Droit Biologie médicale
PLAN de la page Droit Biologie Médicale
FRANCE SANTÉ Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS) - Gouvernance - Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST
LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE : Conditions d'installation et modalités de réalisation des examens de biologie médicale, Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
Exploitation des laboratoires de biologie médicale privés, Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de biologistes médicaux
LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Articles 1 à 13, Article 1 L'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée
Raisonnement : Logique - Analogie et métaphore
Droit Biologie médicale - Éléments de Logique N°1
Sur l’interprétation du « et » dans un même texte réglementaire, le Guide de Bonne Exécution des Analyses de Biologie Médicale (GBEA) : Validation - Comptes rendus et signature
Pouvoir Droit Économie - Rapport de forces
Nouvelle gouvernance du système de santé : suite Loi HPST 2009, création Agence Régionale de Santé (ARS), puis Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Le RAPPORT et l'Ordonnance relative à la biologie médicale - Légiste, Juriste - « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine | La réforme de la biologie médicale : médicalisation - accréditation obligatoire
L'accréditation : COFRAC - Comité français d'accréditation - Cofrac Santé humaine, Biologie médicale, ISO 15189, LBM publics et privés
Accréditation des Laboratoires de Biologie médicale - Calendrier - Accréditation et contrôle de qualité - Métrologie - Politique qualité, Système de management de la qualité (SMQ), la qualité et la compétence - Assurance Qualité - LBM publics et privés
Analyse Rapport et Ordonnance de la réforme de la biologie médicale - Exemples
Examen de Biologie médicale : Article L. 6211-1 du Code de la santé publique constitue le fondement de la réforme de la biologie médicale
Médicalisation : Médecin clinicien - Biologiste médical, Prescription - Prescripteur
Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) - Domaine de la Biologie médicale, Familles
Établissement de santé - Coopération - Biologie médicale - ARS - Groupement hospitalier de territoire (GHT), Projet médical partagé - GCS
Qualité et accréditation en biologie médicale. Biologie délocalisée Examens de Biologie médicale délocalisée (EBMD), Norme NF EN ISO 22870 - Recommandations pour l'accréditation
Code de la santé publique, Partie législative, Sixième partie : Établissements et services de santé > Livre Ier : Établissements de santé - Livre II : Biologie médicale
La concurrence Le cadre européen Vers la biologie financière - 2016 Brexit OUT
La Biologie financière La Biologie médicale est une profession règlementée Laboratoire de Biologie médicale Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions règlementées (mars 2013)
Information et Pouvoir
Éthique - Éthique et Santé - Bioéthique - Éthique Médicale - Éthique Biomédicale - Biologie - Don du sang, Don d'organes et de tissus - Cellules - La Personne humaine - le Commerce du corps humain, ses éléments, ses produits - Marché du corps - Bio-économie - Corps-marchandise - La concurrence et le marché du corps de la personne - La Vie - La Constitution
FRANCE : MODERNISATION de L'ÉCONOMIE
2008 Loi LME - 2015 Loi Macron
LOI de MODERNISATION de L'ÉCONOMIE (LME)
Loi de Modernisation de L'Économie du 4 août 2008, dite Loi LME
"Une histoire de confiance" "A matter of trust"
Le Cofrac sur YouTube
Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron
Titre Ier : Libérer l'activité Titre II : Investir Titre III : Travailler Titre IV : Dispositions finales
FRANCE 2017 Emmanuel MACRON élu Président de la République française
Gouvernance du système de santé et Biologie médicale
La Réforme de la Biologie Médicale
The Reform of Laboratory Medecine in France - The New Deal - Medical Laboratory Accreditation
La réforme de la biologie médicale, son intégration dans la Loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009, dite Loi HPST, et dans la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite Loi LME, notamment article 137 Loi LME, Titre III : Mobiliser l'attractivité au service de la croissance, Chapitre III : Développer l'economie de l'immatériel.
Article 1 L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.
La biologie médicale joue également un rôle primordial dans le suivi d’une maladie et la surveillance d’un traitement.
La réforme actuelle de la biologie médicale a pour objectif de permettre à chacun d’avoir accès à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à son juste prix dans un cadre européen. » Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Cette réforme de la biologie médicale comprend deux mesures phares : la médicalisation et l'accréditation. Les autres mesures sont des conséquences de ces deux mesures.
JO du 15 janvier 2010, Parution du Rapport au Président de la République et de l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale.
Voir Infra « Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine
Le Projet de Loi ratifiant l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale avait été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 avril 2010 Dossier législatif
La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale : norme NF EN ISO 15189 et norme NF EN ISO 22870
JO du 01/09/2010, Références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale Exigences concernant la qualité et la compétence.
Information du Médecin et Affiche d'information Patient sur la Réforme de la Biologie Médicale Ministère de la Santé
Information du Médecin sur la Réforme de la Biologie médicale - Affiche d'information Patient sur la Réforme de la Biologie Médicale
« L’examen de biologie médicale : un acte médical complet sous la responsabilité du biologiste médical » Ordre National des Pharmaciens
L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale. La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements.
CNU, CNU-Santé Liste des sections CNU-Santé Médecine
Biologie médicale des hôpitaux
Ministère des Solidarités et de la Santé > Système de santé et médico-social > Recherche et innovation
Innovation et Recherche clinique MERRI : Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation - MERRI
LOGIQUE et DROIT
(Logique, Droit) ≠ (Droit, Logique) (Logic, Law) ≠ (Law, Logic)
Induction, Déduction
Analogie, Métaphore Analogy, metaphor
(concret, concret), (concret, abstrait), (abstrait, concret), (abstrait, abstrait).
Raisonnement a pari, argument a pari (raisonnement par analogie),
Raisonnement a contrario, argument a contrario,
Raisonnement a fortiori, argument a fortiori.
ambigu, ambigüité (ambiguïté), polysémie, polysémique
ambiguity, polisemy, polyseme, polysemous
Éléments de Logique N°2 en page Économie Finance
Éléments de Logique N°3 en page Bio-Économie
Nommer To name
Nombre(s) Number(s)
Élément Element
Qualité, quantité Quality, quantity
Norme(s) Standard(s)
Principe de non-contradiction ~ (p & ~ p)
Tautologie tautology tautologies
A - Proposition simple ou atomique
La négation NON est symbolisée par le signe ~ (ou ¬), negation operator.
Non (non P) = P
« Du faux découle ce que l'on veut », « Ex falso sequitur quodlibet ».
B - Propositions composées
Le connecteur OU non exclusif (le vel latin) ou disjonction est symbolisé par le signe v, disjunction operator.
Le connecteur ET ou conjonction est symbolisé par le signe &, conjunction operator.
Produit logique ou conjonction continue, les propositions composantes (facteurs) sont reliées par la conjonction &.
Somme logique ou disjonction continue, les propositions composantes (termes) sont reliées par la disjonction v.
Le conditionnel ou « Si... Alors » est symbolisé par le signe →, implication.
La converse du conditionnel est symbolisée par le signe ←.
Le biconditionnel ou « si et seulement si » est symbolisé par le signe ↔, biconditional.
L'incompatibilité est symbolisée par le signe | (barre de Scheffer), Scheffer stroke. (p | p ≡ ~ p; non &, NAND)
Le chiffre 1 signifie VRAI, le chiffre 0 signifie FAUX.
P = pq
p ← q
converse du conditionnel
P1 = 11
P3 = 01
P4 = 00
Évaluation Formule Valuation Formula
Exemple : P(1011) ≡ P1 v P3 v P4 ≡ (p & q) v (~ p & q) v (~ p & ~ q).
Exemple : (p → q) ≡ (~ p v q).
Relation d'équivalence est symbolisée par le signe ≡, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R, S, T).
Relation d'égalité est symbolisée par le signe =, propriétés : réflexive, symétrique, transitive (R, S, T).
Relation d'inclusion, propriétés : réflexive, antisymétrique, transitive (R, A, T) ;
relation d'inclusion : termes de même type logique (classe, classe).
Relation d'appartenance, propriétés : non réflexive, asymétrique, intransitive ;
relation d'appartenance : termes de types logiques différents (objet, classe).
Relation connexe :
Une relation connexe sur un ensemble A est une relation qui existe toujours, quelques soient les éléments distincts a1, a2, a3... de A.
Relations d'ordre :
Concerne tous les éléments d'un ensemble
ordre total strict < et >, Relation asymétrique, transitive et connexe
ordre total large ≤ et ≥, Relation réflexive, antisymétrique, transitive et connexe
Ne concerne pas tous les éléments d'un ensemble
ordre partiel strict, Relation asymétrique et transitive,
ordre partiel large, Relation réflexive, antisymétrique et transitive.
Relation univoque (many-one), « avoir pour mère »,
Relation co-univoque (one-many), « être mère de »,
Relation biunivoque (one-one), « être fille unique de ».
Syllogisme Syllogism
Prémisse Majeure moyen terme, grand terme
Prémisse Mineure moyen terme, petit terme
Conclusion petit terme, grand terme
Le moyen terme appartient aux deux prémisses, mais il disparait dans la conclusion.
NB : Figures et modes
Les prémisses et la conclusion peuvent être l'une ou l'autre des quatre propositions A, E, I, O. MAIS il faut enlever les modes non-concluants.
Syllogisme hypothétique, conditionnel
modus ponens ((p → q) & p) → q
modus tollens ((p → q) & ¬q) → ¬p
Syllogisme sophistique - Sophisme (exemple : par confusion volontaire du conditionnel et de sa converse)
Paralogisme (exemple : par confusion involontaire du conditionnel et de sa converse)
Critère de substitution (B I x) A
Soient A et B des assemblages, x et y des lettres.
Si y figure dans A, (B I x) A ≠ (B I y) (y I x) A.
Si y ne figure pas dans A, (B I x) A = (B I y) (y I x) A.
Méthode Method
Logique de la Méthode Logic of the Method
Méthodologie Methodology
Méthodologique Methodologic : adj. relatif à la méthodologie Le Petit Larousse (2003)
Voir Mémoire de Management : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf chapitre 3 pages 11 à 13.
Épistémologie Epistemology
Logique épistémologie Logic epistemology
Logique de l'épistémologie Epistémologie de la logique
Logique classique Logique bivalente Classical logics
Logiques non classiques ou logiques non standard Non-classical logics, logique moderne
Logique plurivalente Logique probabilitaire Logique modales (notamment la logique déontique) etc.
Incomplétude GODEL (Kurt Gödel, théorème(s) d'incomplétude) - Gödel's incompleteness theorems
Droit Normes et logique : Logiques non standard et Droit
sur l’interprétation du « et » dans un même texte réglementaire
Le Guide de Bonne Exécution des Analyses de Biologie Médicale (GBEA).
Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale, JORF n° 287 du 11 décembre 1999 - Legifrance
Extraits du GBEA
La validation biologique est le contrôle de la vraisemblance et de la cohérence de l'ensemble des résultats des analyses d'un même dossier, et leur confrontation avec les résultats antérieurs. Elle peut nécessiter la connaissance de l'état clinique du patient et les traitements mis en œuvre. Elle est assurée par un biologiste.
B- III. - Exécution des analyses
Les comptes rendus ne peuvent être communiqués qu'après les opérations de validation.
Toutefois, pour les patients hospitalisés et dans le cas des examens demandés en urgence, des résultats partiels peuvent être transmis dans des conditions définies par le biologiste et sous sa responsabilité, avant la validation biologique de l'ensemble des résultats demandés. Ils doivent être confirmés dès que celle-ci aura été effectuée par un biologiste et le médecin traitant doit être informé de cette particularité.
Comparons les deux « et » suivants :
Dans A- I .2.15. Validation : ... « Cette validation est à la fois analytique et biologique. » ...
Ce « et » correspond au & car présence des mots « à la fois ».
Puis dans B- III.4.2. Comptes rendus et signature
... «Toutefois, pour les patients hospitalisés et dans le cas des examens demandés en urgence, » ...
Essais d’interprétation du et de B- III.4.2.
Si ce « et » correspondait au « & » Alors les patients consultants, notamment aux Urgences, seraient exclus.
Si ce « et » correspondait au « et littéraire » Alors « pour les patients hospitalisés » les examens demandés tant en urgence que non-urgence sont concernés, mais un texte réglementaire est homogène or l’Administration n’a pas mis les mots « à la fois » avant les mots « pour les patients » comme dans l’exemple A- I .2.15.
Une nouvelle rédaction serait nécessaire
Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf chapitre 7 pages 48 et 49
ESSAI : ... « Toutefois, dans le cas des examens demandés en urgence ce tant pour les patients hospitalisés que pour les consultants, » ...
... « Toutefois, dans le cas des examens demandés en urgence pour les patients hospitalisés ou consultants, » ...
Pouvoir Droit Économie
Droit et rapport de forces - Law and balance of power
Techniques d'évitement, d'apaisement :
A - Si la pilule est amère Alors mettre de la confiture
Logique interne de cette assertion : groupe « non-diabétique » ; Si groupe « diabétique » Alors mettre un édulcorant.
Validité économique de cette Logique interne pour le couple amer, sucré : le prix de la confiture est égal au prix de l'édulcorant.
Mais Si le coût de cette mesure de substitution n'est pas identique Alors
Hypothèse 1 : Si prix édulcorant < prix confiture Alors édulcorant pour tous.
Dans l'assertion « Si la pilule est amère Alors mettre de la confiture » remplacer le mot « confiture » par le mot « édulcorant ».
Hypothèse 2 : Si prix édulcorant > prix confiture Alors : choix 1 confiture ou édulcorant,
choix 2 confiture pour tous, si politiquement acceptable (compte pertes et profits).
NB : Tout groupe est formé par les Dirigeants et la Base. Dans l'exemple ci-dessus : Jeu à trois partenaires, un pouvoir et groupe 1, groupe 2 ;
combinatoire logique ; diviser pour régner ; etc.
Voir mon Mémoire de Management : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf :
chapitre 3 pages 11 à 13 - chapitre 6 § 3 page 45 - chapitre 7 pages 48 et 49
B - Une station spatiale se construit par étapes, « Celui qui ne peut dissimuler ne peut régner » LOUIS XI " Qui nescit dissimulare, nescit regnare "
Après études des conditions extrinsèques et des conditions intrinsèques,
Tactique et stratégie : utilisation de la sémantique, nommer, sciemment, le module de base de la station par le mot « satellite ».
Dans une Société donnée si pour un Groupe donné une mesure pourrait être considérée par ce groupe comme révolutionnaire alors décomposer la mesure en, au moins, deux étapes.
Objectif « révolution » : étape 1 ou (r) évolution ce en prenant soin de masquer sémantiquement le (r), puis en laissant le temps au temps passer à l'étape 2.
C - Un mixte de A et B
Application, VOIR Pouvoir Finance Économie Droit
France Stratégie http://www.strategie.gouv.fr est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer. France Stratégie est le nom d'usage du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
Créé par le décret du 22 avril 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, France Stratégie, a succédé, doté de missions élargies, au Centre d’analyse stratégique. Le Centre d’analyse stratégique était un organisme, directement rattaché au Premier ministre, ayant pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique.
Centre d'analyse stratégique (CAS), Note de Veille n° 181 (juin 2010) : « Y a-t-il encore des marges d’efficience à l’hôpital ? »
Géopolitique Géopolitique de la Biologie médicale
« Toute réflexion stratégique nécessite d'avoir une vision globale de l'objet étudié et de l'intégrer dans son environnement. » Dr GUIMONT Marie-Christine
Méthodologie Méthodologique Droit
- Voir Mémoire : http://www.bio-economie.com/bio-economie-Dr-GUIMONT-Memoire-DU-EMAMH.pdf : chapitre 3 pages 11 à 13 & chapitre 7 pages 48 et 49
- De la vision à la vision globale et intégrée : vision, vision d'ensemble, vision globale, vision globale et intégrée.
Methodology : vision, global vision, global and integrated vision.
Droit et rapport de forces
L'évolution financière, économique, technologique, sociale, et sociétale de la France nécessite une adaptation du Droit
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite Loi LME
France : en ville et à l'Hôpital public et privé : la nouvelle donne - The new deal
La nouvelle gouvernance du système de santé
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS)
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite Loi HPST.
Instituée par la loi HPST, Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) créée 23/10/2009
Ordonnance de coordination avec la Loi HPST : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JORF n°0047 du 25 février 2010.
Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) Les Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) - La maison de santé, JORF n°0185 du 11 août 2011.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi HPST Titre IV - Chapitre 1er : article 118.
Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des Ministres.
L’ARS est un interlocuteur unique chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique dans la région. Portail des Agences Régionales de Santé
Une délégation territoriale de l'ARS est implantée dans chaque département de la région.
Plans stratégiques régionaux de santé (PSRS), Plan Régional de Santé (PRS)
Schéma Régionaux d'Organisation des Soins (SROS) Schéma Régional d'Organisation des Soins
Afin de marquer la spécificité des SROS issus de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), ceux-ci sont dénommés « SROS-PRS.
Décret du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
Article 2 Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " direction générale de l'offre de soins ", et les mots : " directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins " sont remplacés par les mots : " directeur général de l'offre de soins ".
DGOS (Direction générale de l’offre de soins) Missions de la DGOS
Organisation financière des établissements publics de santé,
CSP Partie Législative : Articles L 6145-1 et suivants, CSP Partie Réglementaire : Articles R 6145-1 et suivants.
Dispositions particulières à certains établissements et organismes Article R 6147-1
Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. AP-HP, APHP, HCL, AP-HM
Établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) Article L 6161-5
Dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) Legifrance
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV)
ANSM : Produits de santé - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
ANSM : Déclarer un effet indésirable - La réactovigilance
2010 LA RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE
L'ordonnance s'intègre dans les objectifs portés par la loi HPST, dans la nouvelle gouvernance du système de santé
La Biologie médicale intégrée dans la Loi HPST
Historique de la réforme de la Biologie Médicale
2006 Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives
2008 Rapport « pour un projet de réforme de la biologie médicale » - Synthèse du rapport sur la réforme de la biologie médicale
2010 Le Rapport et l'Ordonnance relative à la Biologie Médicale
Vu Article 69 de la loi HPST du 21 juillet 2009, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution,
Le rapport et l'ordonnance ont été publiés le 15 janvier 2010 au JORF
« ... Cette réforme est issue de plusieurs constats : Le constat principal est que la biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics. ... » Ministère de la Santé - 2013
L'examen de biologie médicale est un acte médical. La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire
L'Ordonnance réforme le marché de la Biologie médicale
La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements.
En France l'organisme unique d'accréditation est le Cofrac, organisme à but non lucratif ayant délégation de service public
COFRAC Vocation, Mission
COFRAC, Section Santé Humaine
La section Santé Humaine (SH) a été créée au sein du COFRAC en octobre 2009
COFRAC Liste des membres des instances de la section Santé Humaine Comité de Section, Commission Technique d'Accréditation (CTA).
COFRAC Actualités / Santé Humaine
Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM), publics et privés
Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale :
norme NF EN ISO 15189 et norme NF EN ISO 22870.
La norme ISO 15189 est dérivée de la norme ISO/CEN 17025 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais.
Le système de management de la qualité des laboratoires accrédités 15189 est fondé sur la norme ISO 9001.
La norme ISO 22870 est destinée à être utilisée conjointement à la norme ISO 15189
COFRAC Biologie médicale COFRAC LBM
15/12/2010 COFRAC : Recueil des exigences spécifiques (RES) pour l'accréditation des LBM : SH REF 02
Objet : préciser les exigences organisationnelles et techniques générales nécessaires et suffisantes pour la réalisation d’examens de biologie médicale.
La norme NF EN ISO 15189:2012 Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence. AFNOR
COFRAC SH REF 02. Révision 05
COFRAC : Recueil des exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale selon la norme NF EN ISO 15189 : 2012
COFRAC : Guide technique d'accréditation en Biologie médicale Document SH GTA 01 - rév. 01, Avril 2015
COFRAC Documentation spécifique Santé Humaine SH
Documents de référence (REF) - Procédures (PROC) - Documents d'information (INF) - Guides techniques d'accréditation (GTA) - Formulaires (FORM)
Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM)
La qualité et la compétence. La qualité prouvée par l'accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale
Politique qualité - Système de management de la qualité.
Processus d'accréditation des laboratoires, publics et privés
L'engagement dans la démarche d'accréditation Article 8 de la Loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Le calendrier de l'accréditation, calendrier progressif
Le point sur le calendrier de l'accréditation :
Article 7 de l'Ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale modifié par la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 147 .
... . « A compter du 1er novembre 2020, les laboratoires de biologie médicale ne peuvent fonctionner sans disposer d'une accréditation portant sur 100 % des examens de biologie médicale qu'ils réalisent. » ...
Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale
Trois familles d'examens à évaluer :
Famille biochimie-génétique : Biochimie générale et spécialisée ; Pharmacologie-toxicologie ; Radiotoxicologie ; Génétique constitutionnelle ; Génétique somatique.
Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction : Hématocytologie ; Hémostase ; Immunohématologie ; Allergie ; Auto-immunité ; Immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité (groupage HLA) ; Spermiologie diagnostique ; Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
Famille microbiologie : Agents transmissibles non conventionnels ; Bactériologie ; Parasitologie-mycologie ; Sérologie infectieuse ; Virologie.
Accréditation et contrôle de qualité
CSP Articles L 6221-1 à L 6221-13
Contrôle de qualité en biologie médicale Guide technique d'accréditation : contrôle de qualité en biologie médicale, SH GTA 06 - Cofrac SH GTA 06
Évaluation des incertitudes de mesure en biologie médicale
Guide technique d'accréditation pour l’évaluation des incertitudes de mesure en biologie médicale, SH GTA 14 - Cofrac SH GTA 14
Métrologie analyser, mesurer, innover Bureau International des Poids et Mesures (BIPM)
Politique Qualité du laboratoire de biologie médicale - Le Management de la qualité - Système de management de la qualité (SMQ) des laboratoires accrédités 15189 est fondé sur la norme ISO 9001.
L'Assurance de la Qualité en Biologie médicale (assurance qualité (AQ)).
La qualité : pour la démarche Qualité dans le secteur médical, la Biologie médicale a été une pionnière, et reste aujourd'hui encore à la pointe (le contrôle de qualité interne CQI, l'évaluation externe de la qualité EEQ, et le contrôle national de qualité CNQ, puis dès 1994 la profession a édicté un guide de bonne pratique, le Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale (GBEA), révisé en 1999 GBEA).
Contrôle de la qualité pré, per et post-analytiques.
Norme NF EN ISO 15189:2012 Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence.
COFRAC : Recueil des exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de biologie médicale selon la norme NF EN ISO 15189 : 2012 SH REF 02 Révision 05
ISO 22870:2016 : Examens de biologie médicale délocalisées (EBMD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.
Remplace la version ISO 22870:2006:Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence
Piloter la démarche qualité pour obtenir l'accréditation par le COFRAC, Section Santé Humaine.
Management de la qualité, gestion de la qualité : Responsable Assurance Qualité (RAQ) et référents qualité.
Système de Management de la Qualité (SMQ) : le SMQ doit être organisé selon une approche processus (cf. ISO 9001).
Système de gestion de l'assurance qualité (SGAQ). Audit qualité.
Nécessité d'un système informatisé de gestion de l'assurance qualité (SGAQ) (pour la gestion documentaire, des non conformités, des ressources humaines, des achats et des stocks, etc., pour la gestion de toutes actions participant au management de la qualité) et nécessité d''intégrer le système informatisé de gestion de l'assurance qualité (SGAQ intégré) avec le système de gestion de laboratoire (SGL). Système de Gestion de Laboratoire, Qualité Intégré. SGL + SGAQ : intégration.
L'examen de biologie médicale est un acte médical
Analyse devient Examen - analyse de biologie médicale devient examen de biologie médicale - analyses de biologie médicale délocalisées devient examens de biologie médicale délocalisés (EBMD) - Médecin Biologiste devient Biologiste Médical, Pharmacien Biologiste devient Biologiste Médical
Médicalisation : [(médecin clinicien, biologiste médical), biologiste médical] - Prescription; Prescripteur.
Laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) devient laboratoire de biologie médicale (LBM) - LBM mono-site, LBM multi-sites - Structures juridiques
directeur adjoint de laboratoire
directeurs adjoints de laboratoire
biologiste-responsable
biologiste-responsable et
biologistes coresponsables
PLAN du Code de la Santé publique (CSP) sixième partie Livre I et Livre II Voir Infra
Loi HPST + Ordonnance article 1
Pour avoir une vision globale et intégrée de la biologie médicale dans la loi HPST
Nécessité d'étudier le Rapport et l'Ordonnance.
« Le Rapport éclaire l'Ordonnance, l'Ordonnance applique le Rapport » Dr GUIMONT Marie-Christine
Les Occurences des Mots
Nombre d'occurrences des mots : Hôpital, Patient ou Patients, Santé, Territoire ou Territoires
dans le Rapport et dans l'Ordonnance
Nombre d'occurrences des mots RAPPORT Ordonnance
Hôpital hôpital : 2 hôpital : 0
Patient - Patients
patient ou patients : 27 patient : 15 patients : 12
patient ou patients : 21 patient : 12 patients : 9
Santé santé : 76 santé : 150
Territoire - Territoires territoire ou territoires : 17 territoire : 5 territoires : 12 territoire ou territoires : 17 territoire : 10 territoires : 7
« Examen de Biologie Médicale » : 15 occurrences
« Examen de Biologie Médicale » : 21 occurrences
« Examen de Biologie Médicale »
défini par l'article L 6211-1 du Code de la santé publique.
« Art. L 6211-1. - Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l’évaluation du risque de survenue d’états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l’état physiologique ou physiopathologique de l’être humain.
(14 occurrences)
L’article L. 6211-1 pose le principe selon lequel l’examen de biologie médicale est un acte médical et précise ses finalités. Cet article constitue le fondement de la réforme.
Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases
Article L 6211-2 du Code de la santé publique
Médecin clinicien - Biologiste médical
Prescription - Prescripteur
L’article L. 6211-8 indique que les examens de biologie médicale sont réalisés à partir d’une prescription qui contient les éléments cliniques pertinents. L’article L. 6211-8 pose également le principe de la possibilité de modification de la prescription par le biologiste médical après que les modifications ont été proposées au prescripteur, sauf urgence ou indisponibilité de celui-ci. Il précise que, lorsque les modifications sont refusées par le prescripteur, les examens sont réalisés conformément à la prescription
« Art. L. 6211-8. - Un examen de biologie médicale est réalisé sur le fondement d'une prescription qui contient les éléments cliniques pertinents.
« Lorsqu'il l'estime approprié, le biologiste médical réalise, dans le respect de la nomenclature des actes de biologie médicale établie en application des articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale, des examens de biologie médicale autres que ceux figurant sur la prescription, ou ne réalise pas tous les examens qui y figurent. Les modifications sont proposées au prescripteur, sauf en cas d'urgence ou d'indisponibilité. Lorsqu'elles sont refusées par le prescripteur, les examens sont réalisés conformément à la prescription.
L’article L. 6211-9 permet la maîtrise des volumes, qui sort ainsi de la simple déclaration d’intention. Il tire la conséquence de la médicalisation de la discipline. En effet, l’article L. 6211-9 précise que le biologiste médical doit assurer la conformité des examens de biologie médicale qu’il réalise avec des recommandations de bonnes pratiques.
« Art. L. 6211-9. - Lorsqu'il existe des recommandations de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, le biologiste médical assure la conformité des examens de biologie médicale réalisés à ces recommandations, sauf avis contraire du prescripteur.
Réforme de la Biologie Médicale : Information du Médecin et Affiche d'information Patient
Information du Médecin sur la Réforme de la Biologie médicale - Ministère de la Santé
Affiche d'information Patient sur la Réforme de la Biologie Médicale - Ministère de la Santé
Nombre d'occurrences dans le Rapport et l'Ordonnance des mots : Prescription ou Prescriptions, Prescripteur ou Prescripteurs
Prescription - Prescriptions
prescription ou prescriptions : 10
prescription : 7 prescriptions : 3
prescription ou prescriptions : 5
prescription : 3 prescriptions : 2
Prescripteur - Prescripteurs
prescripteur ou prescripteurs : 3
prescripteur : 2 prescripteurs: 1
prescripteur ou prescripteurs : 4
prescripteur : 4 prescripteurs: 0
Responsabilité du Biologiste médical Art. L. 6211-7
« Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité. ».
« Article L 6211-2 Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : phase pré-analytique, phase analytique, phase post-analytique. ».
« L’examen de biologie médicale : un acte médical complet sous la responsabilité du biologiste médical »
« Laboratoire de Biologie Médicale » : 83 occurrences
« Laboratoire de Biologie Médicale » : 115 occurrences
... La réforme conduit ainsi, à la fois, à un regroupement des laboratoires et au maintien d’une limite territoriale de l’activité du laboratoire. Les laboratoires de biologie médicale deviennent multisites. ...
« Laboratoire de Biologie Médicale »
défini par l'article L 6212-1 du Code de la santé publique.
« Art. L. 6212-1. - Un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale.
« Sous réserve des règles d'implantation territoriale mentionnées à l'article L. 6222-5 un même laboratoire peut être implanté sur un ou plusieurs sites.
L’article L. 6212-1 donne la définition du laboratoire de biologie médicale, qu’il soit privé ou public. Il définit son activité et pose le principe de son organisation : le laboratoire de biologie médicale peut être composé de plusieurs sites.
Domaine de la Biologie Médicale
Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale, JO 11/11/2015
Trois familles d'examens à évaluer
Établissement de santé Article L. 6222-4
Établissement de santé - Coopération - Biologie médicale
Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé : Articles L 6131-1 à L 6131-6
Modernisation, Efficience
LMSS > Faciliter au quotidien les parcours de Santé > Ancrer l'hôpital dans son territoire
Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Ministère
GHT : accéder aux meilleurs soins au meilleur moment et au meilleur endroit.
Projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire
Liste des GHT par région - Ministère
Groupements hospitaliers de territoire Article L6132-1 à Article L 6132-7 du Code de la Santé Publique (CSP)
Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : article 107 de la LOI du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Art.107 > Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire > Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ > LMSS
Accréditation laboratoire de biologie médicale et GHT.
Rapport « coopération » : 9 occurrences Présentation générale > La même réglementation pour la ville et l’hôpital
... De plus, la coopération entre les secteurs public et privé est facilitée, notamment au travers des groupements de coopération sanitaire.
Présentation des articles > L’article L. 6223-2 prévoit un mode d’exploitation particulier des laboratoires de biologie médicale privés et publics : les groupements de coopération sanitaire, groupements qui favorisent la coopération entre les laboratoires privés-privés, publics-publics ou privés-publics.
Ordonnance « coopération » : 6 occurrences « Article L. 6223-2 - Un laboratoire de biologie médicale peut être exploité sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire selon les règles définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la sixième partie.
... « L'efficacité des dépenses de santé garantie par une adaptation des prix et des volumes
... La réforme contraint, par l’accréditation obligatoire, à des regroupements. ... »
Extrait du Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
La Biologie médicale délocalisée
Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : phase pré-analytique, phase analytique, phase post-analytique. Article L 6211-2
Version en vigueur, article L 6211-13, article L 6211-14 et article L 6211-15, Modifié LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 5 et article L 6211-18, Modifié LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 8, des articles cités ci-dessous.
13 janvier 2010, EBMD
Rapport Présentation des articles, Ordonnance Version initiale des articles
Examen de biologie médicale délocalisée réalisé dans un établissement de santé
Phase pré-analytique, RAPPORT : Les articles L. 6211-13, L. 6211-14 et L. 6211-15 sont relatifs aux conditions et aux modalités de réalisation de tout ou partie de la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale hors du laboratoire de biologie médicale.
Phase analytique, RAPPORT : L’article L. 6211-18 est relatif aux conditions et aux modalités de réalisation de la phase analytique d’un examen de biologie médicale hors du laboratoire de biologie médicale. Il indique notamment que la phase analytique ne peut être réalisée en dehors du laboratoire de biologie médicale que dans les cas où l’examen nécessite une décision thérapeutique immédiate.
On constate la présence de l'occurrence du terme « post-analytique » uniquement dans l'Art. L 6211-2 de l'Ordonnance
L'article L 6211-18 ci-dessus précise : ... « Le biologiste médical conserve toutefois la responsabilité de la validation des résultats obtenus.».
JO du 01/09/2010, Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale
Norme NF EN ISO 22870:2016 : Examens de biologie médicale délocalisées (EBMD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.
Remplace la version ISO 22870:2006:Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.
La norme ISO 22870 est destinée à être utilisée conjointement à la norme ISO 15189:2012
Prélèvement d'échantillons biologiques, biologie délocalisée
Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases NOR: AFSH1419739A
Qualité et accréditation en biologie médicale
Biologie médicale délocalisée - Point-of-care testing (POCT)
Annales de Biologie Clinique Volume 70, Hors série n°1, Février 2012
Qualité et accréditation en biologie médicale. Biologie délocalisée Ann Biol Clin 2012 ; 70
Publications Biologie délocalisée des membres du sous-groupe biologie délocalisée [Corporate Author] - PubMed - NCBI
CV Dr GUIMONT Marie-Christine
ISO 22870:2016(fr) Examens de biologie médicale délocalisées (EBMD) - Exigences concernant la qualité et la compétence.
ISO 22870:2016(en) Point-of-care testing (POCT) - Requirements for quality and competence.
Examens de biologie médicale réputés urgents
Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens | Legifrance
Critical care testing: SFBC recommendations in 2018
Vaubourdolle M, Alvarez JC, Barbé F, Beaudeux JL, Boissier E, Caillon H, Chatron P, Joly-Guillou ML, Mailloux A, Tournoys MH. Biologie d’urgence : les recommandations 2018 de la SFBC. Ann Biol Clin 2018 ; 76(1) : 23-44 doi:10.1684/abc.2017.1313
Retours sur les recommandations de la SFBC sur la biologie d'urgence
About the SFBC recommendations on Critical care testing
Retours sur les recommandations de la SFBC sur la biologie d'urgence. Ann Biol Clin 2018 ; 76(3) : 353-60 doi:10.1684/abc.2018.1352
Arrêté du 1er août 2016, Ne constituent pas un examen de biologie médicale ... :
TROD : tests rapides d'orientation diagnostique, TROD VIH, TROD VHC, Test capillaire d'évaluation de la glycémie, notamment
Tests rapides d'orientation diagnostique (TROD), TROD VIH, TROD VHC, Test capillaire d'évaluation de la glycémie, notamment.
Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques | Legifrance Annulé par le Conseil d'État, décision n° 371236 du 8 avril 2015
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 08/04/2015, 371236, Inédit au recueil Lebon.
Annulé par Conseil d'État, décision n° 371236 (ECLI:FR:CESSR:2015:371236.20150408) du 8 avril 2015, article 1er
ECLI ou European Case Law Identifier Identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)
Portail e-Justice européen - Jurisprudence https://e-justice.europa.eu/content_european_case_law_identifier_ecli-175-FR-fr.do?init=true
Biologie Médicale - EBOLA - Examens Biologiques
Dangerosité : agent biologique de groupe 4
Arrêté du 6 août 2014 relatif à l'autorisation de manipulation dérogatoire de l'agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d'examens biologiques pour les patients atteints d'infection avérée à cet agent.
ZIKA Outbreak Zika, Zika Virus, virus Zika
Ebola Ebola : Maladie à virus Ebola (MVE) - Ebola Virus Disease (EVD)
Droit Établissements et services de santé Droit Biologie médicale
Titre III : Coopération Cinq chapitres
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire Article L6132-1 à Article L 6132-7
Chapitre V Fédérations médicales interhospitalières.
Titre IV : Établissements publics de santé Huit chapitres
Chapitre I : Organisation générale
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Six chapitres
Titre VI : Établissements de santé privés
Titre Ier : Définition et principes généraux Article L6211-1 à Article L6213-12
Chapitre Ier : Examen de Biologie médicale Articles L6211-1 à Article L6211-23
Section 1 : Définitions et champ d'application Articles L6211-1 à Article L6211-6
Section 2 : Conditions et modalités de réalisation Article L6211-7 à Article L6211-23
Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale Article L6212-1 à Article L6212-6
Chapitre III : Biologiste médical Article L6213-1 à Article L6213-12
Section 1 : Conditions d'exercice Article L6213-1 à Article L6213-6-1
Section 2 : Modalités d'exercice Article L6213-7 à Article L6213-12
Titre II : Organisation Article L6221-1 à Article L6223-8
Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité Article L6221-1 à Article L6221-13
Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement Article L6222-1 à Article L6222-8
Chapitre III : Structures juridiques Article L6223-1 à Article L6223-8
Titre III : Inspections Article L6231-1 à Article L6231-3
Titre IV : Sanctions Article L6241-1 à Article L6242-5
Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires Article L6241-1 à Article L6241-6
Section 1 : Sanctions administratives Article L6241-1 à Article L6241-4
Section 2 : Sanctions disciplinaires Article L 6241-5 et Article L 62241-6
Chapitre II : Sanctions pénales Article L6242-1 à Article L6242-5
Certification des établissements de santé - Haute Autorité de Santé (HAS)
La certification des établissements de santé au cœur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HAS
Guide Méthodologique V2014 à destination des établissements de santé - Mars 2016 - HAS
Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé -Novembre 2014 - HAS
Guide méthodologique : activités de biologie médicale et certification des établissements de santé - HAS, novembre 2014
Développement durable et certification des établissements de santé - HAS
Le guide des « Références juridiques - Biologie médicale » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de la santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes.
NABM et Classification : à propos des chapitres de la NABM, voir mon Mémoire de Management http://bio-economie.com/memoire.htm#NABM.
L'Assurance Maladie ameli.fr : Lettre d'information aux biologistes n°1 - sept. 2014 L’actualité des biologistes médicaux.
Au sommaire : maîtrise médicalisée et objectif de dépenses négocié, dépenses de biologie : un mécanisme de régulation sécurisant, tiers payant pour les examens de biologie en lien avec la contraception des mineures, détermination du groupe sanguin, dosage de la vitamine D...
La France est intégrée dans le Cadre européen
Union européenne (UE), EUROPA > Domaines d'action > Concurrence European Union (EU), EUROPA > Topics > Competition
Brexit Negotiations, Day 1: 2017 march 29
2016 Brexit OUT
BREXIT OUT - TTIP: Transatlantic Trade and Investment Partnership (TAFTA)
BREXIT OUT 2016/06/24
UK's EU referendum, Britain's historic vote to leave the European Union: British exit: OUT, Brexit Out 24/06/2016
Brexit OUT Transmission for EU ? "OUT" Contamination ? "OUT" Contagion ? France exit, Frexit OUT ?
Géopolitique de la Biologie médicale
« Toute réflexion stratégique nécessite d'avoir une vision globale de l'objet étudié et de l'intégrer dans son environnement. » Dr GUIMONT MC
Pour avoir une vision globale et intégrée des dimensions juridiques, financières et économiques de
la réforme de la biologie médicale en France, nécessité de l'intégrer dans le cadre européen et mondial.
Les facteurs de production : le capital et le travail.
Industrialisation - Financiarisation
Vers la Biologie financière
La concurrence, la compétitivité
Pour le marché de la Biologie médicale, ira-t-on vers l'externalisation, la délocalisation, notamment dans des pays émergents de la production de certaines analyses de biologie médicale ?
La concurrence, la compétitivité ...
2010 Réforme de la biologie médicale : Ordonnance Chapitre III Article 8 VI, Code de la Santé publique CSP Art. L 6221-4.
La concurrence, la compétitivité : Laboratoire de biologie médicale établi dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
La concurrence - competition
Cinq Rapports au Président de la République relatifs aux Cinq ordonnances
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a signé le 22 septembre les cinq ordonnances. JO du 23/09/2017.
Nécessité d'étudier chaque RAPPORT et son Ordonnance
Travail Macron 2017
Cinq ordonnances réforment le Code du travail
la nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective.
la prévention et la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et aux comptes professionnels de prévention.
La Biologie financière :
Décret n° 2013-117 du 5 février 2013
relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral.
Abroge art. R6212-81 du Code de la santé publique
24/09/2014 Professions réglementées : une réforme dans la transparence
Communiqué de presse I Professions réglementées: une réforme dans la transparence - 24/09/2014
Rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions règlementées (mars 2013) :
Le rapport de l'IGF (mars 2013)
Les professions réglementées, Tome 1 (2 Mo)
Les professions réglementées, Tome 2 - Annexes transversales (3 Mo)
Les professions réglementées, Tome 3 - Annexes sectorielles (4,4 Mo)
Avenir de la profession, avenir du métier de biologiste médical.
La réforme de la gouvernance des systèmes d'information de santé
E-santé - Systèmes d'information | Ministère des Solidarités et de la Santé
ASIP Santé (Agence des systèmes d'informations partagés de santé)
L'ASIP Santé, l'Agence française de la santé numérique | Dailymotion
ASIP Santé Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)
MSSanté Messagerie Sécurisée de Santé,
MSSanté est un système sécurisé de messageries électroniques réservé aux professionnels de santé
Mon Hôpital Numérique | ANAP
COFRAC Biologie médicale Guide technique d'accréditation pour l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale SH GTA 02
2013 Ordre National des Pharmaciens : Recommandations sur le respect de la confidentialité des données de patients dans l'usage de l'informatique
Biologie - Industrie - Distribution - Hôpital - Pharmacie
GUIDE D'HYGIÈNE INFORMATIQUE | ANSSI
CGPME-ANSSI / GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L’INFORMATIQUE
Télémédecine CSP Sixième partie Livre III Titre Ier Chapitre VI Articles R 6316-1 à R 6316-11
Les préconisations de l'Ordre des médecins (CNOM) http://esante.gouv.fr/contenu/telemedecine-les-preconisations-de-l-ordre-des-medecins
Le Handicap, Accessibilité :
Ministère des Solidarités et de la Santé - Les locaux des professions libérales : Réussir l'accessibilité, Guide
Éthique Médicale - Éthique Biomédicale
L'Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l'État créée par la loi de bioéthique de 2004.
Les missions de l’Agence de la biomédecine :
dans quatre domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Des champs de compétences qui font d’elle l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions.
Activités et domaines d’expertises :
L' Agence de la biomédecine est compétente dans quatre grands champs d’activités :
le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques ; les activités thérapeutiques et biologiques d’assistance médicale à la procréation ; le diagnostic prénatal, préimplantatoire et génétique ; la recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humains.
Pour chacun de ces domaines, l’action de l’Agence se décline différemment et elle a pour objectif, de mettre tout en œuvre pour améliorer la qualité des soins proposés à chaque malade, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité.
Don d'Organes Tout savoir sur le don d'organes et de tissus.
Le site juridique de l'Agence de la Biomédecine
Accès par le Code de la Santé Accès par chronologie Accès par thèmes
Encadrement juridique international dans les domaines de la bioéthique
Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) Pour les sciences de la vie et de la santé
L’Espace Éthique Région Île-de-France L'Espace éthique, histoire, gouvernance et missions
Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Éthique Bioéthique
UNESCO, Sciences sociales et humaines, Bioéthique
Pourquoi une bioéthique globale? 20e anniversaire du Programme de bioéthique de l'UNESCO; 2015
Le Principe du respect de la vulnérabilité humaine et de l'intégrité personnelle
Rapport du Comité international de bioéthique de l'UNESCO (CIB); 2015:
Ethics - Ethics and Health - Bioethics topics - Global bioethics
World Health Organization (WHO) WHO | Ethics WHO | Ethics and health Topics WHO | Ethical issues in global health
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) Building peace in the minds of men and women
UNESCO, Social and Human Sciences, Bioethics
Global bioethics: what for? Twentieth anniversary of UNESCO's Bioethics Programme; 2015
The Principle of Respect for Human Vulnerability and Personal Integrity Report of the International Bioethics Committee of UNESCO (IBC)
Direction de l'Éthique et de la Qualité
Comité d'éthique de santé publique > Liens utiles : Québec, Canada, États-Unis, Ailleurs
« Accompagner l'innovation au service de tous les patients »
5èmes Journées de l’Agence de la biomédecine : jeudi 18 mai et vendredi 19 mai 2017
France : Code de la santé publique
Établissement français du sang (EFS) : " Le don éthique : un choix de société
En France, le don de sang est bénévole, anonyme, volontaire et ne fait l’objet d’aucun profit. ... "
Organisation mondiale de la Santé (OMS) Sécurité transfusionnelle et approvisionnement en sang Juillet 2016
Donneurs de sang il y a 3 types de donneurs de sang :
1) les donneurs volontaires non rémunérés,
2) les donneurs pour un membre de la famille/de compensation,
3) les donneurs rémunérés.
World Health Organization (WHO) Blood safety and availability July 2016
Blood donors there are 3 types of blood donors:
1. voluntary unpaid 2. family/replacement 3. paid.
Personne - CNRTL
Vie, La vie
Centre de documentation de l’aménagement et des transports (CDAT): Valeur de la vie humaine, Juin 2008
Dans le rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics de sept. 2013
28 instances "valeur de la vie humaine", 67 instances "vie humaine" et 37 instances "prévention".
Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), Premier Ministre
Le nom d'usage du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) est France Stratégie.
OECD > Environment Directorate > Environmental policy tools and evaluation
Mortality - Valuing mortality impacts Morbidity - Valuing morbidity impacts
Valeur d'une vie statistique (VVS)
Méta-analyse des estimations de la valeur d'une vie statistique (VVS)
OCDE, Direction de l'Environnement Outils et évaluation des politiques de l'environnement
Meta-analysis of Value of Statistical Life estimates - OECD Value-of-Statistical-Life (VSL)
Espérance de vie - Ined Life expectancy - Ined
« Valeur d'une vie statistique à un âge donné »
Coût de la vie humaine, Coût de la vie de groupes humains, Populations du monde - Ined
la Bio-économie au service de la Population, la Bio-économie au service de la Vie » Dr GUIMONT Marie-Christine
Le marché du corps-marchandise, la marchandisation, le corps-commerce
Le commerce du Corps humain, ses éléments et ses produits
Le marché du corps, l'homme marchandise, le marché du corps humain, ses éléments et ses produits, la concurrence et le marché du corps de la personne
« L'économie doit être au service de La Vie et non La Vie au service de l'économie » Dr GUIMONT Marie-Christine
à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il ya 10 instances du mot "personne", et 3 instances de "la vie"
Version PDF: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997
Actualités en Biologie médicale
Journées de l'innovation en biologie (JIB)
Nouveau nom, acronyme inchangé : JIB pour Journées de l'Innovation en Biologie.
JIB 2018 : Journées de l'innovation en biologie (JIB) se sont tenues les18 et 19 octobre 2018 à l'Espace Grande Arche, à Paris La Défense
Ancien nom : Journées Internationales de Biologie (JIB) - JIB 2016, 60e édition des JIB, se sont tenues en juin 2016 à Paris Expo Porte de Versailles.
Biologie d’urgence
Le 7e Symposium International, Alain Feuillu, Biologie d’urgence et gaz du sang s'est tenu les 21et 22 juin 2018 à Antibes.
7th International Symposium “Critical Care Testing and Blood Gases”, Antibes, June 21-22 th, 2018.
Les Conférences : Présentation PDF - Présentation Audio
1815 - 2015 Bicentenaire du premier concours de l'Internat en Pharmacie Commémoration 13 février 2016
Conférences du Bicentenaire
Gala du Bicentenaire du premier concours de l'Internat en Pharmacie - Galerie Photos © AAIIPHP
Gala du Bicentenaire du premier concours de l'Internat en Pharmacie - Photo avec le Dr Guimont Marie-Christine © AAIIPHP
AAIIPHP : Association des Anciens Internes et Internes en Pharmacie des Hôpitaux de Paris et de sa région www.aaiiphp.org
Internet Santé - Internet Médical
Grand Public - Patient Information Usager
Les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé
La Bio-économie au service du Patient, La Bio-économie au service de la Santé,
La Bio-économie au service de la Population, La Bio-économie au service de la Vie
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Bonne année 2019 Bonne santé Happy New Year 2019
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References: § 3
 l'article 38
 art. 147

Art.107
 art. 5
 art. 8