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Timestamp: 2020-06-04 14:15:25+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 13/01/2006 modifiant l'arrete ministeriel du 29 septembre 1999 constituant le comite paritaire d'apprentissage du transport
Arrêté Ministériel du 13 janvier 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport
2005012794
13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 29 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport (1)
Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;
Vu l' arrêté ministériel du 29 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport;
Vu la décision de la Commission paritaire du transport du 18 octobre 2005 de revoir la composition de son comité paritaire d'apprentissage et le nombre de mandats par organisation représentée au sein de ce comité;
Vu la proposition de la Fédération royale belge des Transporteurs et de la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l' arrêté ministériel du 29 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport sont apportées les modifications suivantes : 1° le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : « 3 membres effectifs et 3 membres suppléants représentant la Fédération royale belge des Transporteurs;» 2° un quatrième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements.»
Art. 2.A l'article 3, 1°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le a, premier tiret, les mots « Didier Michel, à 7070 Le Roeulx;» sont supprimés; 2° le a est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit : « - pour la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements : Mme Nicole Martinet, à 2650 Edegem;»; 3° dans le b, premier tiret, les mots « Herman Poschet, à 2980 Zoersel;» sont supprimés; 4° le b est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit : « - pour la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements : M.Didier Pierre, à 1820 Melsbroek. »
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
Bruxelles, le 13 janvier 2006.
P. VANVELTHOVEN _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998.
Arrêté ministériel du 29 september 1999, Moniteur belge du 28 octobre 1999.
loi Approbation d'un système de neutralisation pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, le systeme « Q-Case 550 » c
arrêté ministériel du 30 janvier 2017 Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique arrêté ministériel du 15 décembre 2015 Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique arrêté ministériel du 16 décembre 2014 Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique
arrêté ministériel du 15 juillet 2008 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Heuschling, directeur, à la date du 1 er mai 2006. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté min arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, Mme Laurence Noiret est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er juillet 2004. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2006, Mme Brigitte Morue est nommée à titre déf arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2005, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2005, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « B.V. Baets » par l'arrêté Un arrêté arrêté ministériel Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté ministériel du 12 novembre 2004, Monsieur Walter AERTS est admis au stage pour une période de six mois à partir du 1 er décembre 2004, en qualité Par arrêté arrêté ministériel du 16 juillet 2018 Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique
document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006 qui produit ses effets le 27 décembre 2005, M. Patrick Rousille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hai
arrêté ministériel du 29 septembre 1999
type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport
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References: l'article 49
 § 3
 l'article 2
 § 1

Art. 2
 l'article 3

Art. 3