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Timestamp: 2020-07-02 16:27:10+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 23/11/2005 modifiant l'arrete ministeriel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comite de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communaute militaire
Arrêté Ministériel du 23 novembre 2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
2005007315
23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Le Ministre de la Défense, Vu la loi programme du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, notamment l'article 5, modifié par les lois des 2 août 2002 et 16 janvier 2003;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;
Vu l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par les arrêtés ministériels du 12 janvier 2001, des 27 mars et 25 avril 2003, du 25 février 2004 et du 6 juillet 2005, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, remplacé par l'arrêté ministériel du 27 mars 2003, le colonel BAM Creyf et la pharmacienne colonel Levillez sont nommés membres du Comité de Gestion. Ils remplacent respectivement le colonel d'aviation BEM Benoit, Gérard et le colonel médecin Haesen, Gérald dont ils achèveront le mandat.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.
arrêté ministériel Energie Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17 novembre 2005, retire la licence de fourniture d'électricité octroyée à la société EDF S.A. en date du 7 mai 2003. Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, q Cet arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 27 octobre 2005 modifie l'article 1 er , arrêté ministériel Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2006 à M. Dezangre, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A4 Il est admis à faire valoir
autorisation Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 20 avril 2005 la S.P.R.L. "A & G SECURITY", dont le siège s L'autorisati autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 avril 2005, l'autorisation numéro 16.0101.11, accordée à autorisation Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 27 juin 2005, l'autorisation de fournir des serv
autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005, M. Pascal Hubrecht, établi rue Arthur Maes
arrêté ministériel du 13 octobre 1999
type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
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References: l'article 5
 l'article 7
 l'article 1
 § 1
 l'article 1
 l'article 2