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Timestamp: 2016-10-26 00:39:19+00:00

Document:
1P.543/2001 (01.03.2002)
X.________, recourant, repr�sent� par Me St�phane Cappi, avocat, rue des Petits-Epineys 2, 1920 Martigny,
Minist�re public du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2,
D�s 1984, X.________ a exploit�, sous son propre nom, une entreprise de transports par camions.
En 1988 et 1989, il a particip� � la fondation de deux soci�t�s anonymes actives dans le m�me domaine, soit Y.________ SA et Z.________ SA. La deuxi�me est devenue actionnaire unique de la premi�re, et leurs activit�s ont �t� g�r�es en commun; sa faillite a �t� prononc�e le 14 novembre 1989, apr�s huit mois d'exploitation, avec un d�couvert proche de 1'400'000 fr. Y.________ SA a �galement �t� d�clar�e en faillite, le 8 mars 1990, avec un d�couvert d'environ 180'000 fr.
Sur d�nonciation de l'Office des faillites de Sion, une enqu�te p�nale fut ouverte contre X.________ et quatre autres membres du conseil d'administration de Z.________ SA, tous pr�venus de diverses infractions en rapport avec la faillite de cette soci�t�. X.________ fut �galement inculp� d'escroquerie, pour avoir incit� diverses personnes � souscrire des actions lors d'une augmentation du capital, alors qu'il connaissait, pr�tendument, la ruine imminente de la soci�t�. Une autre enqu�te, cons�cutive � la faillite d'Y.________ SA, fut aussi ouverte dans le canton de Vaud, puis, apr�s dessaisissement des autorit�s de ce canton, jointe � la proc�dure d�j� en cours en Valais.
Une expertise, puis une expertise compl�mentaire furent ordonn�es afin d'�lucider diverses questions financi�res et comptables.
Par arr�t du 30 octobre 1997, le Juge d'instruction p�nale du Valais central a renvoy� X.________ devant le Tribunal d'arrondissement pour le district de Sion, accus� de banqueroute frauduleuse, faux dans les titres et escroquerie. En raison de la prescription, le Minist�re public avait renonc� aux accusations de banqueroute simple, violation de l'obligation de tenir une comptabilit�, avantages accord�s � certains cr�anciers, abus de confiance et d�tournement des cotisations AVS et de pr�voyance professionnelle. Le Juge d'instruction a prononc� un non-lieu en faveur des autres inculp�s, au motif que les d�lits de banqueroute simple et de d�tournement des cotisations AVS et de pr�voyance professionnelle, qui leur �taient seuls imput�s, �taient prescrits. Chacun de ces quatre pr�venus �tait condamn� � payer 1/12 des frais d'instruction; le solde correspondant � 8/12, soit 23'000 fr., devait suivre le sort de la cause � juger par le Tribunal d'arrondissement.
Ce tribunal a jug� X.________ le 28 juin 1999. Sur la base des rapports d'expertise, il a constat� que les comptabilit�s de l'entreprise individuelle et des deux soci�t�s anonymes n'avaient �t� tenues que de fa�on gravement lacunaire, en violation flagrante des usages � observer dans ce domaine, de sorte qu'il �tait impossible de v�rifier la justification des pr�l�vements suspects op�r�s par l'accus�. Compte tenu que cette situation rendait tout aussi impossible de d�mentir les justifications all�gu�es par lui, il devait �tre lib�r�, au b�n�fice du doute, de l'accusation de banqueroute frauduleuse. La comptabilit� lacunaire constituait, certes, un titre faux, mais l'intention de porter atteinte aux int�r�ts d'autrui n'�tait pas �tablie, de sorte que l'accusation de faux dans les titres ne pouvait pas non plus �tre retenue. Enfin, l'accus� n'avait pas tromp� ses partenaires en leur promettant des b�n�fices futurs, donc hypoth�tiques, s'ils souscrivaient les actions qu'il leur proposait; l'accusation d'escroquerie devait, par cons�quent, �tre aussi abandonn�e.
Bien qu'acquitt�, l'accus� fut condamn� � supporter la totalit� des frais judiciaires, en raison de sa responsabilit� pr�pond�rante dans la tenue de la comptabilit�, de la n�gligence grave dont il avait fait preuve dans cette t�che, et du fait que les frais comprenaient surtout le co�t des expertises ordonn�es, pr�cis�ment, dans le but de r�tablir la situation comptable des soci�t�s. Les frais ainsi imput�s �taient compos�s du solde des frais d'instruction, par 23'000 fr., et de ceux du jugement, par 800 fr.
X.________ a d�f�r� ce prononc� au Tribunal cantonal du canton du Valais; il concluait � sa lib�ration de toute charge de frais et � l'allocation de d�pens pour le proc�s p�nal. Son appel a �t� partiellement admis, le jugement �tant r�form� en cons�quence, au motif que la cause p�nale n'aurait pas d� �tre renvoy�e devant le Tribunal d'arrondissement et que les frais du jugement n'�taient donc pas en rapport de causalit� ad�quate avec le comportement illicite et fautif imputable au pr�venu. Celui-ci ne devait supporter que le solde des frais d'instruction, soit 23'000 fr., et il devait recevoir, � la charge du fisc, des d�pens pour le jugement; ces d�pens �taient tax�s � 2'400 fr. Le Tribunal cantonal a �galement proc�d� � la taxation et � la r�partition des frais et d�pens d'appel, en prenant en consid�ration que l'appelant obtenait partiellement gain de cause. Son arr�t est dat� du 20 juillet 2001.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce prononc�. Il tient sa condamnation � supporter les frais d'instruction pour arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence. Il conteste �galement le montant des d�pens allou�s pour le jugement, qu'il consid�re comme manifestement insuffisant au regard de l'activit� fournie par son d�fenseur.
Invit�s � r�pondre, le Minist�re public et le Tribunal cantonal ont renonc� � d�poser des observations.
Selon l'art. 207 ch. 2 CPP val., le pr�venu acquitt� peut �tre condamn� aux frais s'il a, par sa faute, donn� lieu � la poursuite p�nale ou l'a rendue plus difficile. Sur la base de cette disposition, les frais d'instruction ont �t� imput�s au recourant � concurrence de 23'000 fr.
1.1 En tant que le juge fonde sa d�cision sur le comportement du pr�venu acquitt�, le refus d'une indemnit� demand�e par celui-ci, pour r�paration du pr�judice caus� par le proc�s p�nal, ou sa condamnation � supporter les frais de ce proc�s, sont des mesures �troitement analogues; elles doivent l'une et l'autre respecter les principes expos�s ci-apr�s, qui, selon la jurisprudence, d�rivent des droits fondamentaux garantis au pr�venu (ATF 112 Ib 446 consid. 4c p. 456). La pr�somption d'innocence consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH interdit de prendre une d�cision d�favorable au pr�venu acquitt� en laissant entendre que celui-ci semble coupable de l'infraction qui lui �tait reproch�e. En outre, la condamnation aux frais ou le refus de l'indemnit� ne sont tenus pour compatibles avec l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) que si l'int�ress� a provoqu� l'ouverture de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui, ou s'il en a entrav� le cours; � cet �gard, dans le cas ordinaire d'un pr�venu capable de discernement, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, peut �tre d�terminant (ATF 116 Ia 162; voir aussi ATF 119 Ia 332; 114 Ia 299; CourEDH Leutscher c. Pays-Bas du 26 mars 1996, Rec. 1996 p. 427, ch. 29 et ss). Le juge doit se r�f�rer aux principes g�n�raux de la responsabilit� d�lictuelle (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 169) et fonder son prononc� sur des faits incontest�s ou d�j� clairement �tablis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374).
Les crit�res ainsi d�finis n'interdisent pas au juge de constater, sans violer la pr�somption d'innocence, que le comportement du pr�venu acquitt� constitue objectivement tout ou partie des �l�ments constitutifs de l'infraction qui lui �tait reproch�e, alors que toutes les conditions de la punissabilit� ne sont pas remplies (ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb p. 173/174, 109 Ia 160 consid. 4b in fine p. 165). D'une fa�on g�n�rale, le juge peut prendre en consid�ration toute r�gle juridique, appartenant au droit f�d�ral ou cantonal, public, priv� ou p�nal, �crit ou non �crit, pour d�terminer si le comportement en cause est propre � justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnit� (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 169 in medio).
1.2 Le Tribunal d'arrondissement a valablement constat�, sur la base des rapports d'expertise, que la comptabilit� des trois entreprises concern�es n'avait �t� tenue que de fa�on gravement lacunaire, et que cela rendait impossible d'�lucider la justification de certaines des op�rations effectu�es par le pr�venu. Un comportement illicite de ce dernier, contraire aux art. 957 et ss CO, �tait ainsi �tabli. Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, cela peut �tre retenu sans violation de la pr�somption d'innocence, alors m�me que la prescription de l'action p�nale, pour les infractions correspondantes r�prim�es par les art. 166 ou 325 CP, �tait �chue. Dans la pr�sente proc�dure, le recourant expose longuement qu'une partie des documents comptables avaient disparu dans un incendie, et que ceux restants ont �t� plusieurs fois d�plac�s avant leur examen par l'expert judiciaire; or, ces circonstances ont �t� discut�es dans le rapport compl�mentaire, et elles ne mettent pas s�rieusement en doute que la comptabilit� n'ait �t� tenue que de fa�on incompl�te, ni que cette carence e�t son origine dans un comportement n�gligeant du principal exploitant des trois entreprises. Par exemple, il a �t� constat� que pour l'ann�e 1989, il n'a �t� �tabli qu'une seule comptabilit� pour les deux soci�t�s.
On doit pr�sumer que si l'Office des faillites avait pu prendre connaissance de livres de comptabilit� complets et conformes aux usages commerciaux, il n'aurait eu aucun motif de soup�onner un comportement r�pr�hensible dans la gestion de ces entreprises, et il n'aurait donc pas adress� de d�nonciation au Juge d'instruction p�nale. La violation de l'obligation de tenir de tels livres se trouve ainsi � l'origine de la poursuite p�nale et, en particulier, des missions d'expertise qui �taient n�cessaires, notamment, pour suppl�er les lacunes de la comptabilit�. Seule l'inculpation d'escroquerie, provoqu�e par des actionnaires d��us dans leur espoir d'un placement fructueux, ne se trouve peut-�tre pas en rapport de causalit� avec cette violation, mais, quoi qu'il en soit, cette inculpation ne para�t pas avoir jou� un r�le suffisamment important, dans l'enqu�te, pour qu'il s'impos�t d'op�rer une r�duction des frais mis � la charge du pr�venu.
Celui-ci fait �galement valoir, � l'appui du recours de droit public, qu'il n'�tait pas seul responsable de la gestion des soci�t�s anonymes. D'apr�s le cahier des charges adopt� par le conseil d'administration, il lui incombait, notamment, d'�tablir le budget et le bilan de l'entreprise, et seul un apprenti employ� de commerce, �galement administrateur mais d�pourvu de toute exp�rience, �tait charg� de diverses t�ches en rapport avec la comptabilit�; dans ces conditions, il est donc l�gitime d'attribuer � X.________ une responsabilit� pr�pond�rante en ce qui concerne la tenue compl�te et r�guli�re des comptes. Pour le surplus, la responsabilit� propre des autres administrateurs n'a pas �t� m�connue; au contraire, chacun d'eux a �t� condamn� � supporter 1/12 des frais d'enqu�te, de sorte que le recourant n'est pas seul charg� de ces frais.
L'imputation du montant de 23'000 fr., sur la base de l'art. 207 ch. 2 CPP val., �chappe ainsi aux griefs du recours.
L'arr�t attaqu� met � la charge du fisc les frais du jugement par le Tribunal d'arrondissement, � la diff�rence de ceux de l'enqu�te conduite par le Juge d'instruction. Cette d�cision entra�ne, pour l'Etat, l'obligation de payer aussi les d�pens correspondants, au tarif ordinaire de l'avocat du pr�venu (art. 210 ch. 1 CPP val.).
Ces d�pens ont �t� tax�s � 2'400 fr., alors que l'avocat avait d�pos� un d�compte o� il faisait �tat, sans autres pr�cisions, de frais de photocopies par 840 fr., et d'honoraires par 8'000 fr.
Les d�pens sont arr�t�s globalement et comprennent, outre une indemnit� de partie qui n'est pas revendiqu�e en l'esp�ce, les d�bours et les honoraires de l'avocat (art. 3 al. 1 et 3 de la loi fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires et administratives, ci-apr�s LTar, du 14 mai 1998). Les honoraires sont fix�s entre le minimum et le maximum pr�vus par la loi, TVA comprise, d'apr�s la nature et l'importance de la cause, ses difficult�s, l'ampleur du travail, le temps utilement consacr� par l'avocat et la situation financi�re de la partie (art. 26 al. 1 et 3 LTar). Dans des circonstances particuli�res, les honoraires peuvent �tre tax�s au-dessus ou, au contraire, au-dessous des limites l�gales (art. 28 al. 1 et 2 LTar). Les honoraires sont ainsi compris, en principe, entre 1'000 et 8'000 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal d'arrondissement (art. 36 let. f LTar). Ces dispositions de la loi du 14 mai 1998 sont applicables aussi aux proc�dures pendantes lors de son entr�e en vigueur (art. 47 al. 2 LTar).
L'avocat a d� pr�parer les d�bats sur la base d'un dossier volumineux, qu'il ne connaissait pas encore car le pr�venu avait �t� assist�, au stade de l'enqu�te, par un autre d�fenseur. Les faits pr�sentaient une complexit� ind�niable, bien qu'elle ne f�t pas exceptionnelle. A l'issue de d�bats qui ont dur� environ quatre heures, l'avocat a obtenu l'acquittement, soit un r�sultat tr�s favorable, alors que le Minist�re public persistait dans les griefs de l'acte d'accusation et r�clamait une peine de quatorze mois d'emprisonnement, avec sursis. Contrairement � l'opinion des juges d'appel, il ne se justifie pas de d'exclure de l'activit� utilement consacr�e � la cause les questions pr�liminaires soulev�es � l'ouverture des d�bats, alors m�me qu'elles n'ont gu�re influenc� la suite du proc�s.
Dans ces conditions, il appara�t invraisemblable que le montant de 2'400 fr., TVA et d�bours compris, puisse constituer une couverture ad�quate des frais d'avocat que le recourant doit r�ellement supporter pour la proc�dure devant le Tribunal d'arrondissement; au contraire, ce plaideur est fond� � se plaindre d'une sous-estimation manifeste de ces frais, constitutive d'une application arbitraire des dispositions l�gales pr�cit�es. Le recours de droit public doit donc �tre admis pour ce motif. Il convient de relever, toutefois, que le montant de 8'000 fr. articul� par l'avocat �tait, lui, manifestement exag�r�.
Compte tenu que le recourant succombe sur l'un des chefs de la contestation et obtient gain de cause sur l'autre, il se justifie de mettre � sa charge un �molument judiciaire r�duit et de lui allouer des d�pens, �galement r�duits, � la charge du canton du Valais.
Le recours est partiellement admis et le jugement attaqu� est annul�.
Le canton du Valais versera une indemnit� de 1'000 fr. au recourant, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 32
 ATF 
 CourEDH 
in fine
in fine
 art. 957
 art. 166