Source: http://cn-urps-ml.org/index.php/conference-nationale-urps-ml/statuts-cnurps?tmpl=component&print=1
Timestamp: 2018-11-21 07:58:10+00:00

Document:
Statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale du 12 Avril 2014, en remplacement des statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 Juin 2011.
Les parties soussignées conviennent d'établir ainsi qu'il suit, les statuts de l'Association qu'ils se proposent de fonder.
TITRE I - FORME - DENOMINATION-OBJET- SIEGE-DUREE
Entre toutes les personnes morales qui ont ou auront adhéré aux présents statuts, il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'Association
et le décret du 16 août 1901.
Les URPS-Médecins Libéraux gardent toutes leurs prérogatives et cette Association ne s'y substitue pas.
L'Association a pour dénomination : Conférence Nationale des URPS-ML
La Conférence Nationale des URPS-ML rappelle que la structure doit tenir un rôle de coordination technique, et en aucun cas un rôle politique, de manière à ne pas entrer en concurrence avec les instances syndicales nationales. Elle doit être un agent facilitateur pour les URPS-ML.
de faciliter la coordination et la mutualisation des travaux des URPS-ML ;
de promouvoir la circulation de l'information entre ces URPS-ML notamment sur les priorités et contrats proposés régionalement par les ARS ;
de maintenir la permanence du dialogue entre les URPS-ML ;
de contribuer à l'amélioration du système de santé et à la promotion de la qualité des soins, notamment afin :
d'étudier et de mettre en œuvre tous moyens visant à défendre le statut, l'indépendance et les intérêts des URPS-ML ;
de désigner les représentants URPS-ML dans les différentes instances nationales qui les concernent selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur ;
de promouvoir nationalement la participation des URPS-ML au niveau des instances régionales qui les concernent.
Le siège de l'Association est fixé 37 rue des Mathurins - 75008 PARIS. Il peut être déplacé en tout autre lieu sur décision du Bureau.
TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ADHESION - DROITS ET DEVOIRS - COTISATIONS - RETRAIT
Les URPS-ML sont membres de droit de l'Association.
Cependant, le statut de membre ne sera effectif que si le formulaire d'adhésion a été dument rempli et retourné à l'Association et si la cotisation prévue à l'article 8 a été honorée tel que le prévoient les conditions de ce même article.
Chaque URPS-ML est représentée au sein de l'Association, si elle a adhéré, par :
son Président ou son représentant,
un ou deux élus désignés par son Bureau.
L'identité des représentants de chaque URPS-ML peut varier d'une réunion à l'autre en fonction de l'ordre du jour.
Chaque URPS-ML membre de l'Association dispose d'une voix délibérative (soit 1 Union = 1 voix) à l'Assemblée Générale de l'Association, à la condition que l'URPS-ML soit à jour de sa cotisation au jour de la tenue de l'Assemblée Générale.
Les représentants élus des URPS-ML à jour de leur cotisation sont éligibles aux postes de membre du Bureau.
ARTICLE 7 – DROITS ET DEVOIRS
Article 7.1 – Droits des membres
L'adhésion à l'Association donne droit pour le membre :
à participer au fonctionnement de l'Association,
à voter dans les assemblées générales avec voix délibérative dans les conditions prévues aux statuts,
à participer à l'élection des membres du bureau.
Article 7.2 – Devoirs et obligations des membres
Les membres s'engagent, conformément à l'article 7 des présents statuts :
à se conformer aux statuts, au Règlement Intérieur, aux décisions nécessaires au fonctionnement de l'Association, à participer aux travaux, à assister aux assemblées, et plus généralement à soutenir les actions et démarches de l'Association en l'absence d'une opposition formelle de l'un de ses membres,
à acquitter la cotisation annuelle arrêtée par l'Assemblée Générale à la date qu'elle aura fixée et dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts,
à respecter le Règlement Intérieur de l'Association.
Chaque membre doit à l'Association une cotisation.
Avant le 31 décembre de chaque année, l'Assemblée Générale, sur proposition du bureau, fixe le montant de la cotisation de l'année suivante. Celle-ci devra être versée par chaque membre et nécessairement avant la fin du premier trimestre du début de chaque exercice.
Dans le cas où cette cotisation n'aurait pas été versée avant le 31 mars de l'année, l'URPS-ML sera considérée comme non-adhérente à l'Association pour l'exercice commencé.
Cependant, dans le cas où son retrait ou sa démission n'aurait pas été effective avant le 31 décembre de l'exercice précédent, la cotisation serait due au titre de l'année en cours.
Exceptionnellement, en cas de difficulté financière d'un membre, le bureau de l'Association pourra accorder des délais de paiement à l'URPS-ML afin qu'elle conserve son statut d'adhérent.
Les URPS-ML d'outre-mer s'acquittent d'une demi-cotisation.
Les conditions d'invitation seront établies par le Règlement Intérieur.
ARTICLE 9 – RETRAIT - DEMISSION
Tout adhérent peut se retirer ou démissionner librement de l'Association à la condition d'acquitter les cotisations dont il serait redevable, par lettre recommandée adressée au Président de l'Association qui lui en accusera réception et en informera le trésorier.
Pour le cas où ce retrait ou cette démission interviendrait en cours d'année, la cotisation correspondante restera acquise à l'Association sans possibilité de réclamation ni restitution
Le retrait est également constaté par le bureau en cas de dissolution volontaire ou judiciaire du membre personne morale privée.
TITRE III - RESSOURCES ET MOYENS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 10 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Des cotisations des membres telles que visées à l'article 8 ;
Des subventions et aides financières de l'Etat, des organismes de tutelle, de la sécurité sociale et des collectivités locales (....) ;
Des apports et dons manuels de ses membres ;
Des ressources propres ;
Et plus généralement, de toute autre ressource conforme à la loi et aux règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE DE L'ASSOCIATION
Le trésorier de l'Association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.
Avant chaque début d'exercice, le trésorier établit un budget prévisionnel qu'il présente au bureau et qui est ensuite soumis à l'Assemblée Générale, appelée à approuver les comptes
de l'exercice précédent.
A titre exceptionnel et dérogatoire, le premier exercice comptable de l'Association débutera le 1er janvier 2011.
TITRE IV - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION - BUREAU
L'Association est dirigée et administrée par un bureau composé d'élus issus de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
L'Assemblée Générale élit tous les ans :
qui constituent le bureau de l'Association.
ARTICLE 13 – DELIBERATIONS DU BUREAU
Le bureau se réunit sur la convocation et l'ordre du jour établi par le Président adressée par lettre simple ou par tout autre moyen (messagerie électronique, télécopie, ...), toutes les fois qu'il est utile.
Le bureau est également convoqué par le Président, sur demande d'un tiers au moins des membres du bureau.
A défaut par le Président d'avoir déféré dans le délai d'un mois à la demande de convocation, les demandeurs pourront valablement convoquer eux même le bureau.
Pour délibérer valablement, le bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre du bureau peut conférer mandat de le représenter à tout autre membre du bureau, à condition que ce mandat soit écrit.
Nul membre du bureau ne pourra recevoir plus d'un mandat. Le vote par correspondance n'est pas admis. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du bureau sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé du président et dont les extraits certifiés conformes par le secrétaire général de l'Association font foi même vis-à-vis des tiers.
Le bureau peut inviter pour participer à ses travaux toute personne de son choix dont la présence pourra être souhaitée.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.
Il exécute les décisions votées par l'Assemblée Générale et prend toutes mesures qu'il juge utiles aux intérêts de l'Association en se conformant aux statuts et au Règlement Intérieur.
Il assure la gestion courante de l'Association.
Article 14.1 – Il établit le Règlement Intérieur de l'Association qui deviendra immédiatement et de plein droit obligatoire pour tout membre, à partir de sa ratification à la prochaine Assemblée Générale.
Article 14.2 – Il fait présenter chaque année à l'Assemblée Générale par son président un ou plusieurs rapports sur l'ensemble de son activité, sur la situation matérielle ou morale de
l'Association ainsi que par le trésorier sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget prévisionnel.
Article 14.3 – Il décide librement au nom de l'Association de passer toutes conventions, contracter toutes obligations, nécessaires au bon fonctionnement de l'Association, faire ou recevoir tout paiement, accepter tout don manuel, effectuer tout dépôt ou tout retrait de fond, faire tous placements mobiliers ou immobiliers, exercer toute action judiciaire en demande ou en défense, et plus généralement accomplir tous actes de gestion conformes aux présents statuts, dans la limite d'une somme fixée par le Règlement Intérieur.
Toutefois, il ne peut décider d'aliéner ou hypothéquer les immeubles appartenant à l'Association sans une autorisation expresse de l'Assemblée Générale.
Article 14.4 – Il peut déléguer partie des ses attributions.
Article 14.5 – Il recrute l'ensemble du personnel de l'Association et met fin à ses fonctions.
Article 14.6 – Il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 15 - ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Le président est chargé :
de la convocation,
de l'ordre du jour et de la présidence des réunions du bureau dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur,
de la convocation et de la présidence des réunions des Assemblées Générales dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur,
de la représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile et en justice ; à ce titre, il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
Le président est ordonnateur des dépenses.
Il peut déléguer partie de ses attributions.
Conformément à l'article 21, le Président doit disposer de l'accord du Bureau pour procéder au recrutement ou au licenciement du personnel salarié.
ARTICLE 16 – ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE ET DU SECRETAIRE ADJOINT
Le secrétaire est dépositaire des registres et de tous documents concernant l'administration de l'Association à l'exception de ceux relatifs aux questions financières.
Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau et de l'Assemblée Générale.
Le secrétaire adjoint aide le secrétaire dans ses attributions et le supplée en cas de carence.
ARTICLE 17 – ATTRIBUTIONS DU TRESORIER ET DU TRESORIER ADJOINT
Le trésorier est dépositaire des fonds de l'Association.
Il est chargé de l'appel des cotisations et en contrôle le recouvrement.
Il acquitte les dépenses qui, à l'exception des dépenses courantes doivent être préalablement ordonnées par le président. Il peut sur sa seule signature, soit en banque, soit dans toutes
administrations, notamment celles des postes, effectuer tout dépôt et tout retrait des fonds ou de titres, faire ouvrir tous comptes, créer, endosser, acquitter tous chèques, signer toutes quittances et décharges au nom de l'Association.
Il veille plus particulièrement à la bonne destination et utilisation des aides financières et des subventions accordées par l'Etat ou par les organismes de sécurité sociale.
Il est assisté pour ce faire d'un expert comptable désigné par le bureau.
Il soumet l'état des recettes et des dépenses à la vérification du bureau lorsque celui-ci en fait la demande.
Il présente à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire le rapport financier de l'exercice clos et le budget prévisionnel après les avoir soumis au bureau.
Les pouvoirs et signatures du président et du trésorier doivent être déposés auprès des établissements bancaires pour éviter toute interruption dans le fonctionnement des comptes. Une double signature sera nécessaire à partir d'un certain montant précisé dans le Règlement Intérieur.
En cas d'empêchement définitif du trésorier, le bureau pourvoit immédiatement à son remplacement.
Le trésorier adjoint aide le trésorier dans ses attributions et le supplée en cas de carence.
ARTICLE 18 – ATTRIBUTIONS DU VICE-PRESIDENT
Le vice-président assiste le Président, absent dans ses fonctions ordinaires.
ARTICLE 19 – LA COMMISSION DE CONTROLE DES FINANCES
Une Commission de Contrôle des Finances est créée au sein de l'Association en vue de contrôler les aspects financiers de son activité au regard du budget prévisionnel annuel.
La Commission de Contrôle des Finances est composée de 4 membres élus chaque année par l'Assemblée Générale et n'ayant pas la qualité de membre du Bureau. La Commission de Contrôle des Finances élit son Président en son sein.
La Commission de Contrôle des Finances procède à toute époque aux contrôles et investigations comptables et financières. Elle présente à l'Assemblée Générale, lors de la séance annuelle consacrée à l'approbation des comptes, un rapport concernant la gestion de l'Association et les comptes de l'exercice, et comportant un état détaillé des recettes et dépenses.
ARTICLE 20 – DELEGATION DES REPRESENTANTS POUR LES PROJETS NATIONAUX
La structure veillera à assurer sa représentation dans son champ de compétences techniques, dans l'intérêt général de la profession.
Pour chacun des projets concernés, un responsable désigné parmi les représentants des URPS-ML membres de l'Association sera chargé de recueillir et structurer les informations qui y sont afférentes. Puis la structure se chargera d'en assurer la diffusion auprès des autres URPS-ML, puis auprès des instances syndicales nationales.
Le Règlement Intérieur précisera les modalités de mise en place d'une Commission chargée de réagir en cas d'urgence de Santé Publique.
ARTICLE 21 – GESTION DU PERSONNEL
Le Bureau est souverain pour gérer les besoins du secrétariat
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 22 - DISPOSITIONS GENERALES
Les Assemblées Générales sont convoquées selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Les Assemblées Générales sont présidées par le Président de l'Association et le bureau de l'Assemblée Générale se compose du Président et du Secrétaire, ce dernier faisant fonction de scrutateur.
En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, le bureau pourvoit à leur remplacement.
Le mandataire du vote de chaque URPS-ML doit être clairement identifié au début de chaque Assemblée Générale.
ARTICLE 23 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Les Assemblées Générales Ordinaires sont des assemblées appelées à prendre toute décision qui n'emporte pas modification des statuts.
Une Assemblée Générale Ordinaire doit être réunie au moins une fois par an sur convocation du Président, ou à la demande des 2/3 de ses membres pour entendre :
le rapport financier du trésorier,
les observations du Président de la Commission de Contrôle des Finances sur les comptes de l'exercice écoulé, puis délibérer sur
ces derniers et voter le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l'Association à jour de leur cotisation est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle statue sur les questions portées à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à l'exception des votes relatifs aux projets réputés "portés" par la structure.
Ainsi, un projet est réputé "porté" par la structure à partir du moment où il est approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'Association.
Un projet est réputé "mutualisé" quand il concerne au moins deux membres de l'Association.
ARTICLE 24 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont des Assemblées appelées à prendre les décisions emportant modification des statuts et du Règlement Intérieur et à se prononcer sur une
éventuelle dissolution de l'Association.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si les 2/3 au moins des membres de l'Association à jour de leur cotisation est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION - REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 25 – DISSOLUTION - LIQUIDATION
La dissolution anticipée de l'Association peut être prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du patrimoine de l'Association dont au moins un membre du bureau.
L'actif net subsistant est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 26 - REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur sera établi. Il prévoira alors notamment les conditions et modalités de fonctionnement de l'Association.
Il est élaboré par le bureau et sera applicable après sa ratification par la prochaine Assemblée Générale, à la majorité des 2/3.
Il sera modifié dans les mêmes conditions.
En 2 exemplaires originaux
Statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 12 Avril 2014
Le président, Dr Philippe BOUTIN Le trésorier, Dr Rémi UNVOIS
Annexe : liste des membres fondateurs de l'Association
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux d'Alsace
Siège : Immeuble Le Forum - 52 route de Bischwiller - 67300 SCHILTIGHEIM
Représentée par son Président, le Docteur Pierre-Paul SCHLEGEL
Demeurant 73 A Faubourg de Mulhouse, 68260 KINGERSHEIM
Né à Rosbruck, le 23 Juin 1947
Spécialement habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale de ses membres en date du 16 Février 2011 ;
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux d'Aquitaine
Siège : 105 rue de Belleville - 33074 BORDEAUX Cedex
Représentée par son Président, le Docteur Dany GUERIN
Demeurant 18 rue du Vélodrome, 33200 BORDEAUX
Née à Talence, le 31 Mai 1952
Spécialement habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale de ses membres en date du 15 Mai 2011 ;
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux d'Auvergne
Siège : 24 allée Evariste Galois - 63170 AUBIERE
Représentée par son Président, le Docteur Jean-Pierre BINON
Demeurant 18 avenue du 8 Mai 1945, 03100 MONTLUCON
Né à Chamalières, le 13 Décembre 1953
Spécialement habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale de ses membres en date du 23 Janvier 2011 ;
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux du Centre
Siège : 122 bis rue du faubourg Saint-Jean - 45000 ORLEANS
Représentée par son Président, le Docteur Raphaël ROGEZ
Demeurant 31 rue Victor Hugo, 37000 TOURS
Né à Tours, le 13 Mai 1955
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Champagne-Ardenne
Siège : 64 Chaussée Saint-Martin - 51726 REIMS Cedex
Représentée par son Président, le Docteur Elisabeth ROUSSELOT-MARCHE
Demeurant 2bis rue Gallet, 08380 SIGNY-LE-PETIT
Née à Bordeaux, le 14 Juin 1948
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Corse
Siège : 9 Cours Grandval - Villa Mérimée - 20000 AJACCIO
Représentée par son Président, le Docteur Isabelle NOZZE
Demeurant 39 rue César Campinchi, 20200 BASTIA
Née à Toulon, le 5 Avril 1963
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Franche-Comté
Siège : 28 rue de la République - 25000 BESANCON
Représentée par son Président, le Docteur Christine BERTIN-BELOT
Demeurant 14 rue Mégévand, 25000 BESANçON
Née à Besançon, le 29 Juin 1956
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Guadeloupe
Siège : Immeuble Centre Médical de Boisripeaux - 97139 POINTE A PITRE
Représentée par son Président, le Docteur Guy URSULE
Demeurant 501 immeuble Liber Plocoste, boulevard Mortenol, 97110 POINTE A PITRE
Né à Baie-Mahault, le 4 Mai 1952
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Guyane
Siège : 12 Lotissement Montjoyeux - Chemin Grant - BP 547 - 97345 CAYENE Cedex
Représentée par son Président, le Docteur Alain BOUIX
Demeurant 76 rue Pasteur, 97310 KOUROU
Né à Piacé, le 18 Septembre 1951
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Haute-Normandie
Siège : Ile Lacroix - 20 rue Stendhal - 76000 ROUEN
Représentée par son Président, le Docteur Jean-Luc MARTINEZ
Demeurant Place Maréchal Foch, 76160 DARNETAL
Né à Casablanca (Maroc), le 6 Novembre 1951
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux d'Ile-de-France
Siège : 12 rue Cabanis - 75014 PARIS
Représentée par son Président, le Docteur Bruno SILBERMAN
Demeurant 114 boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS
Né à Boulogne-Billancourt, le 7 Décembre1955
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Languedoc-Roussillon
Siège : Maison des Professions Libérales - 285 rue Alfred Nobel - 34000 MONTPELLIER
Représentée par son Président, le Docteur Jean-Paul ORTIZ
Demeurant Médipole - Centre de Néphrologie - Polyclinique St Roch - 66330 CABESTANY
Né à Talence, le 18 Septembre 1956
Spécialement habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale de ses membres en date du 9 Juin 2011 ;
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Lorraine
Siège : 23 boulevard de l'Europe - B.P. 17 - 54501 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Représentée par son Président, le Docteur Rémi UNVOIS
Demeurant 79 rue de Badenviller, 54000 NANCY
Né à Mulhouse, le 10 Novembre 1954
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Martinique
Siège : Village de Rivière Roche - Rue Piétonne - Z.A.C. de Rivière Roche - B.P. 133 - 97252 FORT DE FRANCE Cedex
Représentée par son Président, le Docteur Eliane RICHARDSON
Demeurant 3 rue Joliot-Curie, 97228 SAINTE-LUCE
Née à Abidjan (Côte d'Ivoire), le 30 Mars 1949
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux du Nord-Pas de Calais
Siège : 4 avenue Foch - 59000 LILLE
Représentée par son Président, le Docteur Philippe CHAZELLE
Demeurant 30 boulevard de la Liberté, 59000 LILLE
Né à Libercourt, le 19 Mai 1955
Spécialement habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale de ses membres en date du 4 Janvier 2011 ;
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux des Pays de la Loire
Siège : 13 rue de la Loire - Parc de la Gibraye - Bât. C2 - 44230 SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE
Représentée par son Président, le Docteur Patrick GASSER
Demeurant 3 rue Eric Tabarly, 44277 NANTES Cedex 2
Né à Antony, le 31 Août 1959
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Picardie
Siège : Vallée des Vignes - 27 avenue d'Italie - 80094 AMIENS
Représentée par son Président, le Docteur José CUCHEVAL
Demeurant 160 rue Jules Michelet, 60140 LIANCOURT
Né à Les Attaques, le 1er Septembre 1954
Spécialement habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale de ses membres en date du 12 Février 2011 ;
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Poitou-Charentes
Siège : Centre d'Affaires Antarès - Avenue René Monory - B.P. 70157 - 86961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL Cedex
Représentée par son Président, le Docteur Philippe BOUTIN
Demeurant 25 rue de la Girée, le Breuil Mingot, 86000 POITIERS
Né à Poitiers, le 8 Août 1957
Spécialement habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale de ses membres en date du 6 Février 2011 ;
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de Provence - Alpes - Côte d'Azur
Siège : 37-39 boulevard Vincent Delpuech - 13255 MARSEILLE Cedex 6
Représentée par son Président, le Docteur Jean-François GIORLA
Demeurant 34 chemin de Sainte-Marthe, 13014 MARSEILLE
Né à Rabat (Maroc), le 16 Janvier 1953
Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux de la Réunion
Siège : Immeuble Cap 2000 - Z.A.C. 2000 - 6. E 14 rue Théodore Drouhet - 97420 LE PORT
Représentée par son Président, le Docteur François RAHMANI
Demeurant 5 boulevard de Verdun, 97420 LE PORT
Né à Paris, le 3 Mai 1946
Spécialement habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale de ses membres en date du 1er Avril 2011.

References: l'article 8
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 9