Source: http://www.hrjurabienne.ch/presentation/statuts/
Timestamp: 2020-07-05 22:09:49+00:00

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Statuts | HRJURA-BIENNE
HR Jura-Bienne
HR Romandes
CRQP, ARFOR
HR – deux lettres qui mettent un accent “personnel” à votre entreprise
Art. 1 Nom, siège
La société de gestion des Ressources Humaines section Jura-Bienne, désignée ci-après par “HR Jura-Bienne”, a son siège au lieu de la présidence.
C’est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
HR Jura-Bienne est une société neutre en matière politique et confessionnelle; elle exerce essentiellement une activité de service et se propose de :
a) provoquer un échange d’expériences concernant les problèmes de personnel qui se posent dans l’entreprise ;
b) mettre sur pied des rencontres, des conférences, etc., relatives à l’étude de ces questions ;
c) faire connaître des idées et méthodes nouvelles dans ce domaine ;
d) permettre à tous ces membres d’obtenir la documentation se rapportant aux sujets étudiés.
HR Jura-Bienne est composée de membres dont les fonctions sont ou ont été liées à la gestion du personnel :
a) collectifs à savoir entreprises, administrations ou associations ;
b) individuels ; qui n’ont aucune activité comme entrepreneur et/ou ont été représentants de membres collectifs ;
c) honoraires.
Les demandes doivent être adressées par écrit au comité qui décide des admissions sous réserve de ratification par l’assemblée générale et statue sur la qualité
de membre collectif, de membre individuel ou de membre honoraire.
Art. 5 Droits et devoirs
Les droits et les devoirs des membres sont les suivants :
a) droit de vote :
– membre collectif, 2 voix nominatives maximum
– membre individuel, 1 voix
– membre honoraire, 1 voix
b) devoirs :
– les membres s’acquittent ponctuellement des cotisations annuelles.
Art. 6 Sortie
a) par démission écrite au président jusqu’au 31 décembre au plus tard ;
b) par exclusion, selon décision du comité lorsqu’un membre ne remplit pas ses obligations financières ou statutaires ;
c) dans tous les autres cas par décision de l’assemblée générale, sur proposition du comité.
a) élire le président et les autres membres du comité ;
b) élire les vérificateurs des comptes ;
c) approuver le rapport annuel, les comptes et le rapport des vérificateurs des comptes ;
d) fixer le montant des cotisations ;
e) modifier les statuts ;
f) décider de l’affiliation à HR Jura-Bienne à toutes associations ou organismes dont les buts sont similaires aux siens ;
g) ratifier les admissions, démissions, exclusions.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou lorsque la majorité des membres inscrits le demande. Les ordres du jour sont communiqués aux membres au moins deux semaines à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Art. 9 Le comité
Le comité est nommé pour une durée de deux ans. Il est rééligible. Il est composé de 5 à 9 membres et se constitue lui-même. Il assure l’administration et la représentation de HR Jura-Bienne. HR Jura Bienne est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice-président avec un membre du comité.
Art. 10 Les vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Ils sont nommés pour une durée de deux ans. Ils vérifient les comptes chaque année et délivrent leur rapport pour l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Art. 11 Exercice
L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 12 Ressources
La caisse est alimentée par les cotisations annuelles des membres, par des versements occasionnels et par des dons.
La dissolution ne peut être décidée qu’à une assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres inscrits, partant des droits de vote.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée. La dissolution est décidée à la majorité des membres présents, partant des droits de vote.
La dissolution étant admise, la fortune de HR Jura-Bienne sera remise à des institutions poursuivants un but analogue.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés, à Mormont, lors de l’assemblée générale ordinaire du 18 novembre 1994 et le 4 mars 2005. Ils entrent immédiatement en vigueur. Toute disposition antérieure est abrogée.

References: Art. 1

Art. 5

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12