Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169595
Timestamp: 2018-07-20 18:43:44+00:00

Document:
Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR: ETSH1113981A
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Article 1 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 29 janvier 2014 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs de la catégorie B régis par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
A compter du 1er février 2014
Article 2 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...
A compter du 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - Corps des adjoints administratifs hospitaliers ... (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - art. ANNEXE I (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - art. ANNEXE II (Ab)
Abroge Arrêté du 21 septembre 1990 - art. Annexe III (Ab)
Article 4 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4