Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/dulin_andre000011/4R/1953.html
Timestamp: 2018-09-19 11:47:41+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. André DULIN > Extrait de la table nominative 1953
DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime).
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères. - Président de la commission de l'agriculture. - Membre de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole [29 octobre 1953] (p. 1691).
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale [16 juillet 1953] (I., n° 370).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [1er février 1953] - SECTION GUERRE (p. 378). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 415, 417). - Suite de la discussion [3 février 1953, 1re séance]. - Discussion des articles. Art. 1er ter (nouveau) : amendement de M. Houdet (p. 472). Art 11 bis : amendement de M. Driant (p. 479) ; Art. 25 ter: amendement de M. Driant (p. 486). - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 4. ETAT D, ligne i: amendement de M. Armengaud (p. 517, 518), (p. 521), ligne 15 : son amendement indicatif relatif au crédit maritime (p. 524) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 581, 582).- Discussion des articles. Art 6 : son amendement tendant à exclure des mesures proposées les crédits affectés à l'équipement rural (p. 603, 604 et 605). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [24 mars 1953]. - Discussion générale (p. 913). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion -du projet de loi relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 1006, 1007). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles : explique son vote sur la prise en considération, demandée par le Gouvernement, de l'article 1er voté par l'Assemblée nationale (p. 1289) ; Art. 7 (p. 1299) ; Art. 8 : observations sur l'équipement rural (p. 1305). - Intervient en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 19 (supprimé): amendement de M. Brizard (p. 1336) ; amendement de M. Alric (p. 1337). - Est entendu, en qualité de président de la commission de l'agriculture, lors de la discussion de la proposition de loi relative à la prorogation des délais impartis pour les demandes d'agrément des coopératives agricoles [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1508). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'agriculture, lors de l'adoption de la proposition de loi relative à la pêche fluviale [23 juillet 1953] (p. 1509). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage [22 octobre 1953]. - Contre-projet de M. Primet (p. 1622, 1623). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 bis : amendement de M. Tellier (p. 2292). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2379). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2643).- Discussion des articles. Art. 1er. ETAT A. Chap. 15-81 : observations sur la situation générale de l'agriculture, notamment à l'égard de l'exportation et du « pool vert » (p. 2645, 2646). Chap. 60-11 : observations sur les prêts sociaux dans l'agriculture (p. 2670) ; son amendement tendant à insérer un article 6 bis relatif à l'allégement des charges d'adduction d'eau pour les communes (p. 2676, 2677). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 44-93 : son amendement relatif à la détaxation des carburants agricoles (p. 2744). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 37 (2e délibération) (p. 2783). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 2789). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 33 (nouveau): amendement de M. Naveau (p. 2823) ; Art. 34 (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif au régime fiscal des amendements calcaires (p. 2823) ; le retire (ibid.).

References: l'article 5
 Art. 1
 Art. 25
 Art. 4
 l'article 1
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 19
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 37
 Art. 5
 Art. 33
 Art. 34