Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-desamiantage-gaines-techniques-electriques-cadre-mise-conformite-1581261.htm
Timestamp: 2018-08-15 19:20:46+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de désamiantage de gaines techniques électriques dans le cadre de la mise en conformité électrique de Rangueil.
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 18/05/2011 Date de péremption : 06/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 97A N° annonce (BOAMP) 54
travaux de désamiantage de gaines techniques électriques dans le cadre de la mise en conformité électrique de rangueil à Toulouse
BOMP A/0097-54
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-87-69, courriel : leprevost.g@chu-toulouse.fr, adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Objet du marché : travaux de désamiantage de gaines techniques électriques dans le cadre de la mise en conformité électrique de Rangueil.
Lieu d'exécution : hôpital Rangueil, 31059 Toulouse Cedex 9.
travaux de désamiantage de gaines techniques électriques dans le cadre de la mise en conformité électrique de Rangueil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation à procédure adaptée est un marché global.
Le présent marché est mixte :
- forfaitaire en ce qui concerne les travaux de désamiantage des gaines techniques identifiées dans le CCTP
- fractionné à bons de commande en ce qui concerne le désamiantage de gaines techniques supplémentai-res dans la limite de 20 % de la part forfaitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens du droit communautaire
la Personne Publique se réserve la possibilité de recourir aux marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence mentionnées aux articles 35.II.5° et 35.II.6° du Code des Marchés Publics, constitutifs d'options au sens du droit communautaire.
Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, versement de l'avance.
Autre garantie Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.)
De chaque acompte ou solde.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans
les conditions prévues par le Code des Marchés Publics.
Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement
correspondant au 1er acompte. Dans l'hypothèse ou la garantie ne serait pas constituée au plus tard à la date
à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la
retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, durant toute la durée
du marché, de substituer une garantie à première demande, constitué pour le montant du marché. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Critères de sélection des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l'article 52 I al.2 du CMP, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article 52 I al.3 du CMP.
Situation juridique - références requises : copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP:
-pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Code général des impôts,
-pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du Code du travail,
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché,
-est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
-Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués dans le domaine au cours des cinq dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entre-prise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
dc2 déclaration du candidat.
- méthodologie et gestion de la multiplicité des gaines : 20 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PISTE_PA_DESAMIANTAGE_RANGUEIL.
Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des
candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce.
Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "Votre espace " pour
obtenir un couple identifiant/mot de passe.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via
le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Correspondant : M. Général le directeur hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse pôle PISTE BEI.
Correspondant : M. Berdeil Vincent, tél. : 05-61-77-71-19, courriel : berdeil.v@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chu Toulouse - Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT).
Correspondant : M. Arnal Rémi hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-72-25, courriel : arnal.r@chu-toulouse.fr.
Correspondant : M. Leprevost Gérard hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

References: l'article 87
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 43
 art. 435
 art. 445
 l'article 56