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Timestamp: 2019-04-18 14:49:16+00:00

Document:
Comité — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 comité consultatif de citoyens (CCC)
4 comité consultatif intergouvernemental international de lutte contre le dopage (CCIILD)
5 comité consultatif national d’éthique (CCNE)
6 comité consultatif sur les pathogènes dangereux du Royaume-Uni (ACDP)
7 Comité d'entreprise / CE
8 comité d'éthique
9 Comité d'éthique de la recherche (CÉR)
10 comité d'étude des produits chimiques
11 comité d'expansion économique
12 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / CHSCT
13 comité de Bâle sur le contrôle bancaire
14 comité de bassins d'emploi (CBE)
15 comité de contrôle de l'eau
16 Comité de Coordination (CC)
17 comité de coordination communal (CCC)
18 comité de coordination provincial (CCP)
19 comité de coordination psychosociale (CCPS)
20 Comité de Coordination des vigilances de l’Afssaps
21 Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA)
22 comité de massif
23 comité de programme
24 comité de sécurité et de santé
25 comité de surveillance et de suivi des données
26 Comité Départemental du Tourisme (CDT)
27 comité des sanctions
28 comité des usagers de l'aéroport
29 comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (UNCOPUOS)
30 comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH)
31 comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF)
32 comité du programme Marco Polo
33 comité économique et financier (CEF)
34 comité européen de normalisation (CEN)
35 comité européen de normalisation électrotechnique(CENELEC)
36 comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS)
37 comité exécutif pour les affaires humanitaires (ECHA)
38 comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS)
39 comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
40 comité français d’éducation pour la santé (CFES)
41 comité général de coordination
42 comité indépendant de contrôle des données (CICD)
43 comité interministériel d'aménagement et au développement du territoire (CIADT)
44 comité international paralympique (CIP)
45 comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST)
46 comité national d’agriculture raisonnée (CNAR)
47 comité national d'évaluation de la recherche (CNER)
48 comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES)
49 comité national de sélection
50 comité national de suivi
51 comité national olympique (CNO)
52 comité national paralympique (CNP)
53 comité ops
54 comité organisateur de Jeux d’envergure
55 comité permanent de sécurité (CPS)
56 comité permanent interorganisations (IASC)
57 Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT)
58 comité régional de sélection
59 comité scientifique directeur (CSD)
60 comité scientifique de l'alimentation humaine
61 comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (CSLEP)
62 comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP)
63 comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé
64 comité sûreté déconstruction (CSD)
65 comité spécialisé n°6
Dernière modification : RiskManager - 17/11/2018 (90583)
comité->committee
4) "comité":
le comité institué par l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 725/2004;
4) "comité",
le comité institué par l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2320/2002;
Règlement (CE) n° 1112/2002 de la Commission du 20 juin 2002 établissant les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 168 du 27/06/2002 p. 0014 - 0030) (Article 2 Définitions)
c) "comité":
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale établi par l'article 19 de la directive.
3) comité:
le comité du code des douanes institué à l'article 247 du code;
n) comité:
le comité établi en vertu de l'article 20.
6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 15-01-2007)
2° Comité :
le Comité pour la Prévention et la Protection au travail, ou à défaut, la délégation syndicale, ou à défaut, les travailleurs eux-mêmes conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Comité pour la Prévention et la Protection au travail;
16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
5° Comité :
le Comité pour la prévention et la protection au travail, ou à défaut, la délégation syndicale, ou à défaut, les travailleurs eux-mêmes, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 4 août 1996 précitée.
comité consultatif de citoyens (CCC)
comité consultatif de citoyens (Canada)
comité consultatif intergouvernemental international de lutte contre le dopage (CCIILD)
Un mécanisme qui permet aux gouvernements de faire avancer les résultats du Sommet international sur le dopage sportif, régler les procédés pour une participation coordonnée des gouvernements à l’AMA, promouvoir de puissants programmes antidopage nationaux et harmoniser des politiques dans les secteurs d’activités qui relèvent uniquement du champ de compétence gouvernemental. Le CCIILD compte des représentants de tous les continents.
comité consultatif sur les pathogènes dangereux du Royaume-Uni (ACDP)
Comité consultatif sur les pathogènes dangereux du Royaume-Uni
Comité d'entreprise / CE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Si l'effectif de l'entreprise (apprécié conformément aux dispositions prévues par le code du travail) est inférieur à 200 salariés, l'employeur peut opter pour la délégation unique du personnel (DUP) commune au CE et aux délégués du personnel (DP). Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des comités d'entreprise peuvent être créés par convention ou accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales.
comité d'éthique->ethics committee
56) «comité d'éthique», un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément au droit dudit État
membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l'avis de personnes profanes, notamment des patients ou des associations de patients;
[eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R0746&qid=1514557188405&from=FR RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission] Article 2 Définitions
59) «comité d'éthique»,
un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément à la législation dudit État membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l'avis de profanes, notamment des patients ou des associations de patients;
k) "comité d'éthique":
organe indépendant, dans un État membre, composé de professionnels de la santé et de membres non médecins, chargé de préserver les droits, la sécurité et le bien-être des participants à un essai et de rassurer le public à ce sujet, notamment en formulant un avis sur le protocole d'essai, l'aptitude des investigateurs et l'adéquation des installations, ainsi que sur les méthodes et les documents à utiliser pour informer les participants aux essais en vue d'obtenir leur consentement éclairé;
Un comité d’éthique est un organisme indépendant constitué de divers individus, dont des professionnels médicaux ou scientifiques et des membres non-médicaux ou non-scientifiques (par ex. patients ou membres non professionnels de santé). Un comité d’éthique peut fonctionner au sein d’une institution, ou être national, supranational ou privé.
Les comités d’éthique ont une responsabilité visant à garantir la protection des droits, la sécurité et le bien-être des participants à une recherche, ainsi qu’à assurer le public de cette protection. Ils gèrent, entre autres choses, l’expression d’un avis sur le protocole d’essai clinique, la conformité des chercheurs impliqués dans l’essai, l’adéquation des sites et les méthodes ainsi que les documents devant être utilisés pour informer les participants à l’essai et obtenir leur consentement éclairé. Un essai ne devrait commencer que lorsqu’un avis favorable a été fourni par un comité d’éthique.
Les comités d’éthique peuvent également surveiller des études une fois qu’elles ont commencé et après qu’elles sont terminées.
Comité d'éthique de la recherche (CÉR)->Research Ethics Board (REB)
[www.pre.ethics.gc.ca/fra/resources-ressources/glossary-glossaire/Default/ Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche] Glossaire
Comité d´éthique de la recherche (CÉR)
comité multidisciplinaire créé par une institution pour procéder à l´évaluation éthique de projets de recherche avec des sujets humains élaborés ou entrepris par cette institution.
Comité d'éthique de la recherche: (CÉR) (Research Ethics Board (REB))
(v) un membre, qui n'est pas lié au promoteur ni au lieu d'essai clinique proposé, est un individu de la collectivité ou un représentant d'un organisme intéressé aux champs de recherche à approuver.
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Journal officiel n° L 063 du 06/03/2003 p. 0029 - 0047) (Article 2 Définitions)
i) "comité d'étude des produits chimiques"
s'entend de l'organe subsidiaire visé au paragraphe 6 de l'article 18.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / CHSCT
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés des entreprises privées et (sous certaines conditions) publiques, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est composé notamment d'une délégation du personnel. Il dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert...). Les représentants du personnel bénéficient, quant à eux, d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
Structure associative organisée sur une base tripartite regroupant des élus locaux, des représentants des entreprises et des représentants des syndicats de salariés. C'est un lieu d'accueil, de conseil et d'appui aux porteurs de projets et un relais d'information sur les mesures publiques en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. Les CBE ont pour objectif d'engager des réflexions et de mener des actions visant à améliorer la situation de l'emploi et à dynamiser le tissu économique local. Ils ont pour mission notamment de promouvoir des mesures en matière de création d'emploi, d'adaptation de la formation professionnelle à l'environnement économique local, d'aménagement et de développement de leur territoire.
11° "comité de contrôle de l'eau" :
comité institué par l'article 4;
2. Comité de coordination (CC)
La cellule multidisciplinaire chargée d'assister l'autorité compétente lors de la coordination stratégique.
comité de coordination communal (CCC)
Comité de Coordination des vigilances de l’Afssaps
Structure mise en place en 1999 par le Directeur Général de l’Afssaps regroupant les représentants de chaque activité de vigilance conduite à l’Agence.
La coordination produit un bulletin pluriannuel.
Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA)
La loi montagne (1985) a instauré les « massifs » dont les périmètres sont approuvés par décret, et a créé les l« comités de massifs », organismes consultatifs dont la mission est de définir les objectifs et de préciser les actions qui sont de nature à favoriser le développement, l’aménagement et la protection de la montagne. Le comité de massif est coprésidé par le préfet coordonnateur de massif et le président de la commission permanente. Le comité est composé de représentants d’élus.
Conformément à la décision établissant le Programme Culture, la Commission et l’Agence exécutive sont assistées d’un comité composé de représentants des pays participant au Programme lors de la mise en œuvre du Programme (c’est-à-dire guide du Programme etliste des propositions retenues pour le cofinancement). Ce comité est tenu informé ou est invité à donner son avis sur les propositions pertinentes.
Comité de sécurité et de santé:
Comité composé de représentants des travailleurs pour les questions de sécurité et de santé et de représentants des employeurs établi et fonctionnant au niveau de l’organisation conformément à la législation, à la réglementation et à la pratique nationales.
o) «comité des sanctions»,
le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies;
comité des usagers de l'aéroport
Règlement (CE) n o 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0001 - 0009) Article 2 Définitions)
h) "comité des usagers de l'aéroport":
un comité composé des représentants des usagers de l'aéroport ou des organisations représentatives de ces usagers;
comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (UNCOPUOS)
L’ UNCOPUOS a été établi en 1959 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ses objectifs sont les suivants :
examiner le domaine de la coopération internationale à propos des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ;
concevoir des programmes dans ce domaine à entreprendre sous les auspices des Nations Unies ;
encourager la poursuite des recherches et la diffusion des informations relatives aux questions de l’espace extraatmosphérique ;
étudier les problèmes juridiques posés par l’exploration de l’espace extra-atmosphérique.
Ce comité compte aujourd’hui 69 États membres.
comité du programme Marco Polo
comité de gestion composé des différents représentants des États membres de l’UE et d’observateurs de pays tiers participants spécialisés en services de transport.
Organisme composé des instituts de normalisation des pays de la Communauté européenne (CEE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Organisation non gouvernementale (association de droit belge, fondée en 1961), composée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation de 30 pays, selon le principe d'un membre par pays.Son siège est à Bruxelles. C'est l'organisme de normalisation européen « généraliste ».
comité européen de normalisation électrotechnique(CENELEC)
Organisation non gouvernementale (association de droit belge, fondée en 1973), composée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation de 30 pays, selon le principe d'un membre par pays.Son siège est à Bruxelles. C'est l'organisme de normalisation européen spécialisé dans l'électrotechnique.
CENELEC (Comité européen de normalisation électrique).
Organisme composé des comités électrotechniques nationaux d'une quinzaine de pays de l'Europe occidentale, membres de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Le CEN et le CENELEC forment ensemble une institution de normalisation européenne (CEN/CENELEC) qui promulgue des normes européennes (EN).
comité exécutif pour la paix et la sécurité (ECPS)
en janvier 1997, quatre comités exécutifs ont été créés pour les principaux domaines d’action des Nations Unies : paix et sécurité, affaires humanitaires, développement et affaires économiques et sociales, et droits humains, ceux-ci étant un thème transversal dans tous les comités. Le comité exécutif pour la paix et la sécurité a été conçu comme l'instrument de développement et de gestion des politiques, de plus haut niveau au sein du secrétariat des Nations Unies, pour les questions critiques et transversales de la paix et la sécurité. L’ECPS est convoqué par le secrétaire général adjoint aux affaires politiques. Le secrétaire général adjoint pour le maintien de la paix peut aussi convoquer ce comité à défaut du premier. Le comité se réunit normalement deux fois par mois surtout pour discuter de la situation dans les différents pays. L’ECPS oriente aussi le Cadre pour la coordination (aussi connu comme équipe cadre), une entité interdépartementale qui s'occupe des actions préventives, dont il reçoit les rapports.
↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées OCHA
Comité consultatif créé auprès de la Banque Carrefour, composé de représentants des différentes institutions de sécurité sociale. Dans le Comité général de coordination, toutes les parties concernées délibèrent sur l'organisation et le développement définitifs du réseau.
comité indépendant de contrôle des données (CICD)->Data Safety and Monitoring Board (DSMB)
comité indépendant de contrôle des données (CICD)
Comité indépendant de contrôle des données (CICD): (Data Safety and Monitoring Board (DSMB))
(Also called: Independent Data-Monitoring Committee, Data and Safety Monitoring Board, Monitoring Committee, Data Monitoring Committee)
"An independent data-monitoring committee that may be established by the sponsor to assess at intervals the progress of a clinical trial, the safety data, and the critical efficacy endpoints, and to recommend to the sponsor whether to continue, modify, or stop a trial."
Préparés par la DATAR en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, ces comités définissent la politique et les priorités gouvernementales en matière d'aménagement du territoire. Ils sont présidés par le Premier ministre ou en son absence par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Organisme international à but non lucratif qui agit à titre d’organisme cadre et qui réunit tous les sports pour les athlètes ayant un handicap. Le CIP s’occupe de l’organisation et de la tenue des Jeux paralympiques et autres compétitions pluridisciplinaires d’élite pour les athlètes ayant un handicap, et est responsable de la supervision du programme de test de dopage aux Jeux paralympiques et autres compétitions relevant de son champ de compétence tels que les championnats du monde et les championnats régionaux.Pour plus de renseignements : http://www.paralympic.org
comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST)
Groupe consultatif établi aux termes de la LSST (Loi sur la santé et la sécurité au travail)et réunissant des représentants des travailleurs et de la direction.
comité national d’agriculture raisonnée (CNAR)
Comité National d’Agriculture Raisonnée et de qualification des exploitations
Comité national de sélection :
C'est un organisme composé d’acteurs professionnels, d’institutionnels et d’experts issus du monde du tourisme en charge de l’examen des candidatures des réseaux nationaux, des dispositifs qualité territoriaux et des démarches qualité autonomes. Le comité national de sélection rend un avis simple et motivé sur les candidatures au ministre chargé du Tourisme, qui décide de l’attribution de la marque.
IFOP GLOSSAIRE
Il s’assure, au niveau national, de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre de l’intervention.
Comité national olympique (CNO)/ Comité national paralympique (CNP)
Les CNO/CNP sont responsables des athlètes olympiques/paralympiques de leur pays et de s’assurer que les athlètes de leur pays aient la chance de se qualifier pour la sélection de l’équipe olympique/paralympique.
comité national paralympique (CNP)
comité ops
comité organisateur de Jeux d’envergure
Les comités organisateurs de Jeux d’envergure sont formés dans le but de mettre en œuvre et de présenter des Jeux d’envergure précis. À titre d’exemple, le comité organisateur de Manchester 2002 a été formé pour mettre en œuvre et présenter les Jeux du Commonwealth de 2002.
comité permanent de sécurité (CPS)
Comité Permanent de Sécurité
un organe fondé en juin 1992 conformément à la résolution 46/182 de l'assemblée générale, qui sert de mécanisme principal pour la coordination inter-agences en matière d'assistance humanitaire dans les principales situations d'urgence et les situations d'urgence complexes. L’IASC est présidé par le coordonnateur des secours d’urgence et il est composé de représentants de tous les organismes humanitaires opérationnels de l’ONU, avec une invitation permanente au CICR, à l’IFRC, à l’OIM, au HCDH, au représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées, à la Banque mondiale et aux trois consortiums d’ONG (ICVA, InterAction et SCHR). L’IASC se réunit au moins deux fois par an pour délibérer sur des questions signalées par le CSU et par le groupe de travail de l’IASC (IASC-WG), qui est composé des principaux représentants des mêmes agences et qui se réunit quatre à six fois par an. Les objectifs principaux de l’IASC sont :
convenir des politiques humanitaires pour l’ensemble du système et les développer
convenir d’un cadre éthique commun pour toutes les activités humanitaires et le développer
plaider en faveur de principes humanitaires communs auprès des parties en dehors de l’IASC
identifier les domaines où il y a des lacunes dans les mandats ou un manque de capacité opérationnelle
résoudre les litiges ou les désaccords entre les agences humanitaires sur des questions humanitaires qui relèvent de l'ensemble du système.
[Voir « Coordonnateur de secours d'urgence » et « Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire »]
5° Comité
le Comité pour la Prévention et la Protection au travail ou, à défaut, la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs eux-mêmes, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi.
comité régional de sélection
Comité régional de sélection :
Comité régional de gestion de la marque : organisme composé de l’ensemble des parties prenantes du tourisme en région animé et présidé par la délégation régionale au Tourisme sous l’autorité du préfet de Région.
d’appuyer les services de l’Etat – délégation régionale au Tourisme – dans le développement du plan Qualité Tourisme. Il assure une fonction de pilotage et d’évaluation du développement de la marque Qualité Tourisme en région en permettant à l’ensemble des représentants des acteurs du tourisme du territoire de travailler ensemble ;
de donner un avis simple et motivé sur les candidatures à la marque Qualité Tourisme au préfet de Région, compétent pour signer un contrat de licence de marque avec les responsables d’établissements. Le comité régional de gestion de la marque examine les candidatures à la marque Qualité Tourisme des établissements n’appartenant pas à un réseau national délégataire de la marque qui peuvent être inscrits dans un dispositif qualité territorial reconnu ou dans une démarche qualité autonome reconnue.
comité scientifique directeur (CSD)
Comité scientifique directeur.
Commission européenne, Direction générale de la protection de la santé du consommateur- B- 1049 Bruxelles Belgique http:// ec.europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.html
Un Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a été institué au sein de la Commission pour la protection de la vie privée afin de veiller au respect de la sécurité du réseau et à la protection de la vie privée des assurés sociaux.
comité spécialisé n°6
Comité spécialisé N° 6
Instance de consultation qui examine les demandes de subvention présentées par les industriels de l’agro-alimentaire, pour leurs investissements.
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References: l'article 11
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 19
 l'article 247
 l'article 20
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 18
 l'article 4
 l'article 53