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Timestamp: 2020-02-18 07:25:17+00:00

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2139 résultats pour Procureur général Cour cassation
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 2004, M. De Swaef, M., procureur général près la Cour de cassation, est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne.
Ordre judiciaire Par arrêté roayl du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 27 mars 2000, M. Piret, J.-M., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméri
Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 13 juin 2005, la démission de M. J.M. Piret, Procureur général émérite près la Cour de Cassation, de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale
Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 1998, Mme Liekendael, E., procureur général près la Cour de cassation, est promue Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civi
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Piret, J.-M., procureur général émérite près la Cour de cassation, est promu Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration
Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement du Hainaut, de 28 mars 2014
...- Disposition générale. Article 1er. La présente loi ..., les avis et missions du procureur du Roi visés au présent livre sont ...L'appel et le pourvoi en cassation des décisions rendues avant ... des magistrats près la Cour de cassation :. a) le premier ...
Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline, de 15 juillet 2013
...- Disposition générale. Article 1er. La présente loi ... commerce, " et les mots " de la cour d'appel " et les mots " , du ... mots " et de la Cour de Cassation ". Art. 3. L'article 58bis du ... sont exercées par le procureur du Roi près le tribunal de ...
...- Disposition générale. Article 1er. La présente loi ..., » et les mots « de la cour d'appel » et les mots « , du ... mots « et de la Cour de Cassation ». Art. 3. L'article 58bis du même ... sont exercées par le procureur du Roi près le tribunal de ...
TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1er. er>La présente loi ... le tribunal de la famille au cours de la procédure d'établissement de ... intéressée ou du procureur du Roi.". Art. 67. A l'article ... de prononcer d'office une cassation sans renvoi visée à l'article ...
Loi relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale, de 27 février 2014
CHAPITRE 1er. - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article ... "Art. 421. Le procureur général près la cour d'appel et les autres parties peuvent former un ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux, de 29 juin 2015
... 1° premier président de la Cour de cassation;. 2° procureur ... 4° procureur général près une cour d'appel;. 5° ...
29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux
...1° premier président de la Cour de cassation;. 2° procureur ...4° procureur général près une cour d'appel;. 5° premier ...
Arrest Nº 62/2019. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2019-05-08
...- Disposition générale. Article 1er. La présente loi ...'inscription" et les mots "à la cour d'appel" sont abrogés;. 4° au ...procureur général près la Cour de cassation ...
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale, de 11 juillet 2018
...- Disposition générale. Article 1er. La présente loi ...'inscription" et les mots "à la cour d'appel" sont abrogés;. 4° au ... "3° Au procureur général près la Cour de cassation ...
Arrest Nº P.17.0191.F. Hof van Cassatie, 2017-02-22
Extrait de l'arrêt n° 4/2015 du 22 janvier 2015 Numéro du rôle : 5820 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire
... des greffiers près les Cours et Tribunaux » et autres. La Cour ...'un magistrat de la Cour de Cassation, les chambres du tribunal ... à leur assemblée générale, leur assemblée de corps ou au ... de cour d'appel, les procureurs" du Roi et les auditeurs du travail d\xC3"...
...éciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle;. 10° les ... à la suite d'un arrêt de cassation. . Article M4. 4. Communication ... Monsieur le procureur général près la Cour de ...
ACTE D'ABDICATION DE SA MAJESTE LE ROI ALBERT II, de 21 juillet 2013
... Le Président de la Cour Constitutionnelle,. Marc Bossuyt. ... Président de la Cour de Cassation,. Etienne Goethals. Le Procureur général près la Cour de Cassation,. ...
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Thijs, D., avocat général près la Cour de Cassation
...Thijs, D., avocat général près la Cour de Cassation, est désigné au mandat du procureur général près la Cour de Cassation pour un terme expirant le 1er avril 2019. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle ...
10 AVRIL 2014. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation (1)
...CHAPITRE 1er . - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 ...procureur général peut proposer au premier président qu'une affaire soit traitée ...
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation, de 10 avril 2014
CHAPITRE 1er. . - Disposition générale. Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article ... "Le procureur général peut proposer au premier président qu'une affaire soit traitée ...
Arrest Nº P.17.0531.F. Hof van Cassatie, 2017-06-14
Arrest Nº P.13.1573.F. Hof van Cassatie, 2013-10-30
disdetta contratto di affitto 3 2

References: Art. 3
 L'article 58
 Art. 3
 L'article 58
 Art. 67
 l'article 78