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Timestamp: 2016-10-27 07:02:19+00:00

Document:
2C_32/2015 (28.05.2015)
2C_32/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 28 mai 2015
Commission du Barreau du canton de Gen�ve.
Examen du brevet d'avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 28 octobre 2014.
Le 10 d�cembre 2007, X.________ a pr�t� le serment d'avocat et a �t� inscrite au registre des avocats stagiaires du canton de Gen�ve. Apr�s avoir effectu� son stage d'avocat aupr�s de l'Etude Y.________, elle a �chou� une premi�re fois � l'examen du brevet d'avocat en novembre 2009, puis une deuxi�me fois en mai 2010. Apr�s une p�riode de ch�mage, elle a effectu� un nouveau stage en l'Etude de Me A._______ puis a �t� engag�e par une entreprise en qualit� de juriste � plein temps.
Le 13 ao�t 2012, X.________ a d�pos� une demande aupr�s de la Commission du barreau du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission) tendant � la prolongation du d�lai de cinq ans d�s la prestation de serment pour r�ussir l'examen du brevet d'avocat. Par d�cision du 28 ao�t 2012, la Commission a accord� � l'int�ress�e une prolongation du d�lai jusqu'� la session de mai 2013. Par d�cision du 11 avril 2013, la Commission a partiellement admis une deuxi�me demande de prolongation de d�lai formul�e par X.________, tout en soulignant que les motifs invoqu�s par l'int�ress�e - soit une surcharge professionnelle et le soutien financier et moral qu'elle devait apporter � sa soeur - ne constituaient pas des justes motifs au sens de l'art. 33B al. 1 de la loi genevoise sur la profession d'avocat [LPAv/GE; RSG E 6 10]. Elle a n�anmoins accord� � l'int�ress�e, � titre exceptionnel, un ultime d�lai pour r�ussir l'examen du brevet d'avocat jusqu'� la session de novembre 2013.
Le 13 septembre 2013, X.________ a saisi la Commission d'une troisi�me demande tendant � la prolongation du d�lai jusqu'en mai 2014. Par d�cision du 20 septembre 2013, la Commission a rejet� la demande de l'int�ress�e.
Saisi d'un recours contre la d�cision pr�cit�e, la Cour de justice l'a rejet� par arr�t du 28 octobre 2014.
Agissant par la voie du "recours de droit public" (recte: recours en mati�re de droit public), X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement, d'annuler l'arr�t du 28 octobre 2014 et de lui octroyer une prolongation du d�lai pour se pr�senter � l'examen final du brevet, "ceci en fixant � la Commission une �ch�ance � six mois pour organiser une nouvelle session d'examen pour les candidats � l'ancien r�gime � partir du moment o� la d�cision sera rendue." Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et, plus subsidiairement, elle demande au Tribunal f�d�ral de constater que l'art. 33B de la loi sur les avocats viole l'art. 27 Cst. et d'inviter le Grand Conseil du canton de Gen�ve � abroger cette disposition dans les plus brefs d�lais.
L'autorit� pr�c�dente s'en remet � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste au surplus dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. La Commission se r�f�re � sa d�cision du 20 septembre 2013. Par courrier du 22 avril 2015, X.________ persiste dans les conclusions de son recours.
Le jugement attaqu� confirme le refus de la demande de prolongation du d�lai de cinq ans pour se pr�senter � l'examen du brevet d'avocat. Il s'agit donc d'une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) qui ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues par l'art. 83 LTF. Au surplus, le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il a �t� interjet� par la destinataire du prononc� attaqu�, qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). D�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (cf. art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine d'office le droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal en tant que tel devant le Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario). Il est n�anmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�e pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_1138/2014 du 29 avril 2015 consid. 2.1).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire (ATF 135 III 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; arr�t 2C_1138/2014 du 29 avril 2015 consid. 2.2).
Invoquant une violation de l'art. 9 Cst., la recourante se plaint d'un �tablissement arbitraire des faits par l'instance pr�c�dente et d'une violation de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (LPA/GE; RSG E 5 10).
3.1.�Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511; arr�t 2C_290/2015 du 24 avril 2015 consid. 4). Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. art. 105 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arr�t 2C_375/2014 du 4 f�vrier 2015 consid. 2.2).
Il n'y a arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; arr�t 2C_842/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 6.2). L'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; arr�t 2C_842/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 6.2).
Selon la maxime inquisitoire, qui pr�vaut en particulier en droit public, l'autorit� d�finit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont d�ment prouv�s; elle oblige notamment les autorit�s comp�tentes � prendre en consid�ration d'office l'ensemble des pi�ces pertinentes qui ont �t� vers�es au dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer � l'�tablissement des faits; il leur incombe d'�tayer leurs propres th�ses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, sp�cialement lorsqu'il s'agit d'�lucider des faits qu'elles sont le mieux � m�me de conna�tre (cf. arr�ts 2C_842/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 6.2 et 1C_323/2014 du 10 octobre 2014 consid. 8).
3.2.�La recourante reproche � la Cour de justice d'avoir omis de mentionner un �change de courriers du mois d'octobre 2014 entre le juge instructeur et l'int�ress�e concernant la question de l'inscription �ventuelle de celle-ci � la session d'examen du brevet de novembre 2014. La recourante ne d�montre cependant pas en quoi cet �change de courriers serait un fait susceptible d'influer sur le sort du litige au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, �tant rappel� que le pr�sent litige porte sur la question de savoir si c'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont refus� de prolonger une nouvelle fois le d�lai l�gal pour r�ussir l'examen final du brevet d'avocat.
3.3.�La recourante soutient encore que c'est � tort que l'autorit� pr�c�dente a retenu que sa charge de travail n'avait pas �t� exceptionnelle. Elle se plaint du "manque d'investigation" de la Commission, laquelle aurait d� "chercher de plus amples d�tails" pour savoir si - comme la recourante l'all�guait - son "activit� �tait particuli�rement remplie" (cf. m�moire de recours, p. 13).
3.3.1.�A cet �gard, la recourante invoque une violation des art. 19 et 20 LPA/GE relatifs au principe de l'instruction d'office. Elle perd cependant de vue que, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal y compris de proc�dure ne constitue pas un motif de recours au Tribunal f�d�ral. Dans la mesure o� elle ne fait pas valoir que le droit cantonal de proc�dure aurait �t� appliqu� arbitrairement ou contrairement � d'autres droits constitutionnels, sa critique n'est donc pas recevable sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).
3.3.2.�Il reste � examiner les griefs d'�tablissement arbitraire des faits et de violation de la maxime inquisitoire. La Cour de justice a retenu que l'activit� professionnelle exerc�e par la recourante durant l'ann�e 2013 n'�tait pas exceptionnelle. La recourante se pr�vaut, quant � elle, d'une attestation de son employeur qui confirmerait notamment que celle-ci ne pouvait pas se lib�rer pour l'un des examens oraux du brevet d'avocat et qui attesterait, selon elle, du caract�re exceptionnel de la t�che qui lui avait �t� assign�e. En r�alit�, la pi�ce que l'int�ress�e a produite devant les instances cantonales concernant son activit� professionnelle ne fait que confirmer que l'int�ress�e �tait "affect�e pendant toute l'ann�e 2013 en tant que soutien juridique trilingue" � une �quipe de n�gociateurs, que cette t�che s'ajoutait aux devoirs habituels de l'int�ress�e et qu'un remplacement de celle-ci serait "difficilement supportable [pour l'entreprise] vu la charge de travail des autres juristes du service".
Au vu de ce qui pr�c�de, la Cour de justice n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que l'activit� professionnelle de la recourante en 2013 n'�tait pas exceptionnelle. Les longues explications de la recourante relatives � son activit� professionnelle ne sont par ailleurs pas des faits pertinents susceptibles d'influer sur le sort du litige. Dans ces conditions, l'instance pr�c�dente n'avait pas � proc�der spontan�ment � une instruction compl�mentaire concernant la charge de travail de la recourante, de sorte qu'elle n'a pas viol� la maxime inquisitoire.
Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante fait grief � l'instance pr�c�dente d'avoir refus� � tort l'existence d'un juste motif au sens de l'art. 33B al. 2 LPAv/GE.
4.1.�Une d�cision ne peut �tre qualifi�e d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 et les arr�ts cit�s).
4.2.�Aux termes de l'art. 33B al. 1 LPAv/GE, l'avocat stagiaire dispose d'un d�lai d'une dur�e maximale de 5 ans d�s sa prestation de serment pour r�ussir l'examen final. Si, � l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a 1, l'int�ress� n'a pas subi avec succ�s l'examen final, il peut, pour autant qu'il justifie de justes motifs, obtenir une prolongation de ce d�lai. La commission du barreau statue � ce sujet (al. 2).
4.3.�Selon l'arr�t attaqu�, conform�ment � sa pratique coh�rente, la Commission n'accorde de prolongation de d�lai au sens de l'art. 33B al. 2 LPAv/GE qu'en cas de raisons personnelles tr�s graves telles que des probl�mes de sant� s�rieux ou un deuil. Selon la Cour de justice, une telle interpr�tation plut�t restrictive de la notion des justes motifs est admissible.
C'est en vain que la recourante reproche � la Cour de justice de ne pas avoir retenu que son activit� professionnelle durant les derniers mois de l'ann�e 2013 ainsi que les tracas administratifs qu'affrontait sa soeur en fin 2013 constituaient des justes motifs au sens de l'art. 33B al. 2 LPAv/GE. En ce qui concerne l'aide que la recourante all�gue avoir d� fournir � sa soeur, il convient de relever que ce motif n'a pas �t� invoqu� par la recourante � l'appui de sa demande de prolongation aupr�s de la Commission. Dans sa demande, en sus d'une surcharge professionnelle, la recourante a invoqu� encore un autre motif, � savoir le fait que, dans l'hypoth�se o� sa candidature pour le concours diplomatique serait retenue, le deuxi�me tour des s�lections aurait lieu la m�me semaine que celle du deuxi�me examen de brevet, motif qu'elle n'a plus invoqu� dans ses recours � la Cour de justice et au Tribunal f�d�ral. Il convient �galement de souligner - � l'instar de l'autorit� pr�c�dente - que lorsque la Commission a octroy� � l'int�ress�e une deuxi�me et ultime prolongation du d�lai pr�vu � l'art. 33B al. 1 LPAv/GE, elle lui a pr�cis�ment indiqu� que les deux motifs dont elle se pr�valait en l'esp�ce ne constituaient pas des justes motifs au sens de l'art. 33B al. 2 LPAv/GE. La recourante savait donc avant m�me de d�poser sa troisi�me demande de prolongation que ces motifs ne remplissaient pas les conditions de l'art. 33B al. 2 LPAv/GE.
En tout �tat de cause, la recourante ne d�montre pas en quoi il serait arbitraire de retenir que l'exercice d'une activit� professionnelle ou l'aide apport�e � un membre de sa famille dans ses d�marches administratives ne constituent pas des raisons personnelles graves justifiant la prolongation du d�lai de cinq ans au m�me titre qu'un probl�me de sant� s�rieux ou un deuil. En effet, elle se contente de dire que sa charge de travail au cours de l'ann�e 2013 de m�me que les d�marches qu'elle a d� entreprendre dans le cadre de la proc�dure de naturalisation de sa soeur �taient particuli�rement lourdes et devraient �tre consid�r�s comme des justes motifs au sens de l'art. 33B al. 2 LPAv/GE. Ce faisant, la recourante substitue sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente, sans d�montrer en quoi celle-ci aurait proc�d� � une application arbitraire de l'art. l'art. 33B al. 2 LPAv/GE.
Son grief doit d�s lors �tre rejet�.
La recourante se pr�vaut encore de la libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst.
5.1.�La libert� �conomique comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Elle prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 130 I 26 consid. 4.1 p. 40; 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29/30, 92 consid. 2a p. 94/95, et les arr�ts cit�s; arr�t 1C_35/2013 du 16 mai 2014 consid. 7.1). La libert� �conomique n'est toutefois pas absolue. Les restrictions cantonales doivent reposer sur une base l�gale, �tre justifi�es par un int�r�t public pr�pond�rant et, selon le principe de la proportionnalit�, se limiter � ce qui est n�cessaire � la r�alisation des buts d'int�r�t public poursuivis (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 130 I 26 consid. 4.5 p. 42/43; 128 I 3 consid. 3a p. 9/10, et les arr�ts cit�s). Sous l'angle de l'int�r�t public, sont autoris�es les mesures de police ou de politique sociale, de m�me que les mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics (cf. ATF 125 I 322 consid. 3a p. 326; arr�t 2C_793/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1). Sont en revanche prohib�es les mesures de politique �conomique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (cf. ATF 140 I 218 consid. 6.2; ATF 130 I 26 consid. 4.5 p. 43; arr�t 2C_819/2014 du 3 avril 2015 consid. 5.1). La question de savoir si le d�lai instaur� par l'art. 33B al. 1 LPAv/GE, respectivement le refus de prolongation dudit d�lai constituent une atteinte � la libert� �conomique peut en l'occurrence demeurer ind�cise dans la mesure o� le grief de la recourante est de toute mani�re infond�, comme il sera d�montr� ci-dessous.
5.2.�En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le d�lai repose sur une base l�gale formelle, soit l'art. 33B al. 1 LPAv/GE, qui concerne la formation des stagiaires. Cette disposition est bas�e sur l'art. 3 al. 1 LLCA qui r�serve "le droit des cantons de fixer, dans le cadre de la pr�sente loi, les exigences pour l'obtention du brevet d'avocat." La recourante reconna�t en outre l'int�r�t public retenu par la Cour de justice, � savoir que les avocats inscrits au tableau cantonal doivent �tre au b�n�fice de connaissances suffisantes pour assurer la repr�sentation des justiciables devant les autorit�s judiciaires. Elle estime cependant que le d�lai de cinq ans pr�vu � l'art. 33B al. 1 LPAv/GE n'est pas justifi� par l'int�r�t public et est disproportionn�.
5.3.�Selon la Cour de justice, l'int�r�t public ne pourrait pas �tre garanti si les avocats stagiaires �taient autoris�s � repousser ind�finiment leur pr�sentation aux examens finaux du brevet et ainsi perdre le contact n�cessaire avec la vie judiciaire (cf. arr�t attaqu�, p. 8). Le d�lai de cinq ans vise ainsi � �viter que les avocats stagiaires ne soient trop �loign�s de leur stage avant de se pr�senter � leurs examens. Contrairement � ce que soutient la recourante, la restriction pr�vue � l'art. 33B al. 1 LPAv/GE a donc bien pour but de prot�ger le public en s'assurant que les avocats disposent des qualifications n�cessaires pour assurer la repr�sentation des justiciables. Il s'agit d�s lors d'une mesure de police r�pondant � un int�r�t public. La jurisprudence et la doctrine consid�rent en effet que, sans ce d�lai, les avocats-stagiaires risqueraient de perdre l'exp�rience acquise pendant le stage (cf. arr�t attaqu�, p. 8; Reiser/Lombard, La jurisprudence de la commission du barreau 2006-2010, SJ 2011 II p. 153 ss, 209) et qu'il est dans l'int�r�t du justiciable que les avocats stagiaires s'efforcent de se pr�senter � leurs examens dans les meilleurs d�lais suivant l'ach�vement de leur stage (cf. VALTICOS/JACQUEMOUD-ROSSARI, La jurisprudence de la commission du barreau 1998-2002, SJ 2003 II p. 245, 266).
Il n'est d�s lors donc pas contestable que la restriction pr�vue � l'art. 33B al. 1 LPAv/GE poursuit un but d'int�r�t public.
5.4.�Invoquant une violation du principe de la proportionnalit�, la recourante soutient encore qu'un d�lai de trois ans - apr�s la p�riode de deux ans de stage - pour se pr�parer � l'examen d'avocat n'est pas suffisant, en particulier lorsqu'il y a des modifications l�gislatives majeures, telles que l'harmonisation des proc�dures civiles et p�nales.
La recourante perd cependant de vue que les modifications l�gislatives sont inh�rentes � la profession d'avocat et constituent une difficult� � laquelle tous les candidats � l'examen du brevet d'avocat doivent faire face. En outre, s'il n'est pas contestable que les examens du brevet d'avocat exigent une pr�paration d'une certaine dur�e (cf. arr�t 8C_312/2008 du 8 avril 2009 consid. 6), un d�lai de trois ans depuis la fin du stage d'avocat n'appara�t pas comme disproportionn�, ce d'autant moins qu'une prolongation de ce d�lai est pr�vue par la loi en cas de justes motifs (cf. supra consid. 4). Dans le pr�sent cas, la recourante a d'ailleurs b�n�fici� de deux prolongations, de sorte qu'elle a en r�alit� dispos� d'un d�lai de six ans, soit plus de quatre ans depuis la fin de son stage pour r�ussir l'examen du brevet d'avocat. Elle a en outre �t� formellement avertie quand une deuxi�me prolongation du d�lai lui a �t� octroy�e que celle-ci �tait exceptionnelle et serait la derni�re prolongation dont elle pourrait b�n�ficier.
Dans ces conditions, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le principe de la proportionnalit� en confirmant le refus de prolonger le d�lai pour une troisi�me fois.
Le grief de violation de l'art. 27 Cst. doit ainsi �tre rejet�.
La recourante invoque une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant le droit � un proc�s �quitable et de l'art. 55 al. 9 LPAv/GE. Si l'on comprend bien l'argumentation de la recourante, l'instance pr�c�dente aurait tard� � statuer alors qu'elle savait que la Commission avait l'intention d'organiser une derni�re session d'examen pour les candidats au brevet d'avocat de "l'ancien syst�me" en novembre 2014.
6.1.�Aux termes de l'art. 55 al. 9 LPAv/GE, la Commission d'examen constitu�e par le Conseil d'Etat et autonome de l'Ecole d'avocature sera dissoute de plein droit lorsqu'il n'y aura plus de candidat.
6.2.�En l'esp�ce, dans la mesure o� la recourante se base sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� sans exposer en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�unies, son grief est irrecevable. Pour le surplus, la recourante n'indique pas en quoi l'instance pr�c�dente aurait viol� les garanties d'un proc�s �quitable pr�vues � l'art. 29 al. 1 Cst. Il ressort de l'arr�t attaqu� que la Commission d'examen a inform� l'instance pr�c�dente qu'une session d'examen dite "ancien syst�me" serait organis�e en novembre 2014 et serait, selon toute vraisemblance, la derni�re. Or, rien dans l'arr�t n'indique que si le recours de l'int�ress�e avait �t� admis sur le fond, une nouvelle session n'aurait pas �t� organis�e conform�ment � l'art. 55 al. 9 LPAv/GE.
Ce grief, pour autant qu'il soit recevable, est infond�.
Succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Commission du Barreau et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.

References: art. 82
 art. 90
 art. 86
 art. 89
 art. 46
 art. 100
 art. 95
 art. 95
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 art. 19
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 68