Source: https://www.bora.com/be/fr/conditions-de-participation-a-la-loterie-memybora/
Timestamp: 2019-07-20 16:51:38+00:00

Document:
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA LOTERIE “Me&myBORA”
1. Les présentes conditions de participation et indications relatives à la protection des données réglementent la participation au jeu-concours de BORA Vertriebs GmbH & Co KG (ci-après « organisateur ») par les participants, ainsi que la collecte et l’utilisation des données collectées ou communiquées par les participants.
2. En participant au jeu-concours, les participants acceptent les présentes conditions de participation.
§ 2 Conditions de participation au jeu concours
1. Le jeu-concours commence le 5 juillet 2019 à 15h00 CET et se termine le 24 juillet 2019 à 23h59 CET.
2. Sont autorisées à participer toutes les personnes âgées de plus de 18 ans (ci-après « participants »), à l’exception des collaborateurs de l’organisateur et des collaborateurs de partenaires de coopération étant ou ayant été impliqués dans l’élaboration ou le traitement du jeu-concours.
3. Parmi tous les participants, un dîner BORA organisé au domicile du gagnant sera tiré au sort. Le dîner sera cuisiné pour le gagnant et ses convives, au nombre maximum de 11. Les ingrédients et l’honoraire pour le cuisinier BORA sont compris. Les boissons sont exclues. La deuxième et la troisième personne tirées au sort recevront chacune un livre de cuisine 5|15.
4. Pour participer au jeu-concours, les participants doivent être fan de la page BORA sur Facebook (www.facebook.com/BORAGmbH) et liker l’article sur le jeu-concours, puis télécharger un post accompagné d’un selfie avec leur système BORA et utiliser les hashtags #meandmybora #boraselfie #myboraselfie (« post »).
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent suivre la page BORA sur Instagram (www.instagram.com/boracookingsystems), liker l’article sur le jeu-concours puis télécharger un feed accompagné d’un selfie avec leur système BORA et utiliser les hashtags #meandmybora #boraselfie #myboraselfie (« Feed »).
5. Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu-concours. Si un utilisateur télécharge plusieurs posts ou feeds, ceux-ci seront considérés comme une seule participation.
6. L’organisateur est autorisé à exclure certains posts ou feeds de la participation au jeu-concours si leurs contenus sont illicites ou vont à l’encontre des bonnes mœurs selon son appréciation objective.
7. Les gagnants sont tirés au sort par l’organisateur parmi tous les posts et feeds conformes aux conditions de participation.
§ 3 Déroulement
1. Un versement du prix en espèces ou en nature est exclu, de même que son échange ou sa cession à d’autres personnes. Un participant peut renoncer au prix. Dans ce cas, le prochain participant sur la liste des gagnants prendra sa place. La remise des prix est coordonnée individuellement avec les participants.
2. Les gagnants seront révélés le 15 juillet 2019 par un commentaire sur l’article du jeu-concours et invités à prendre contact avec nous via la fonction message de notre page BORA sur Facebook ou Instagram. Les gagnants seront priés par message personnel via Facebook ou Instagram de communiquer leurs coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail). Une fois ces informations communiquées, le prix sera considéré comme accepté.
3. Si un participant ne confirme pas l’acceptation de son prix dans un délai de 48 heures, il sera remplacé par le participant suivant dans la liste des gagnants. Si les coordonnées fournies sont incorrectes (par ex. adresse e-mail invalide), l’organisateur n’est pas tenu de rechercher les coordonnées exactes. Les inconvénients résultant de l’indication de coordonnées incorrectes sont à la charge du participant.
§ 4 Droits d’utilisation, exonération et responsabilité
1. En téléchargeant des contenus, en particulier des photos, les participants déclarent que les contenus sont exempts de tous droits de tiers, c’est-à-dire qu’ils leur appartiennent ou qu’ils ont obtenu l’accord de leurs auteurs ainsi que des personnes représentées sur les photos et les vidéos. L’organisateur n'est pas tenu de vérifier que les contenus mis à disposition par les participants (en particulier les photos) ne violent pas des droits de tiers. Les participants exemptent l’organisateur de toute prétention de tiers (en particulier des prétentions à dommages-intérêts et/ou d’autres prétentions d’utilisation) résultant des contenus mis à la disposition des participants. Ils se déclarent prêts à soutenir l’organisateur dans toute mesure raisonnable de défense contre ces prétentions.
Les participants acceptent que leurs dépôts soient utilisés et publiés par l’organisateur dans les médias en ligne et hors ligne (en particulier dans les médias imprimés et cinématographiques) en relation avec le jeu-concours, le tirage au sort, le traitement et la présentation des contributions des participants afin d’informer le public de l’issue du jeu-concours. Cet octroi de droits est fourni gratuitement et sans restriction spatiale, de contenu ou temporelle. Le nom du participant n’est pas mentionné.
§ 5 Exclusion de garanties
1. L’organisateur attire l’attention sur le fait que la disponibilité et la fonction du jeu-concours ne peuvent pas être garanties. Le jeu-concours peut être interrompu ou supprimé en raison de circonstances et de contraintes externes sans qu’il en résulte aucune prétention des participants envers l’organisateur.
2. Il peut s’agir notamment de problèmes techniques, de modification des règles ou de décisions par des plateformes comme Facebook ou Instagram dans la mesure où le jeu-concours est organisé sur ces plateformes ou en relation avec elles.
§ 6 Déclaration de confidentialité
1. L’organisateur collecte et utilise les données personnelles des participants uniquement dans la mesure où c’est autorisé par la loi.
2. L’organisateur collecte, traite et utilise les données personnelles uniquement si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat (et donc du traitement du jeu-concours) ou d’une obligation légale, ou bien si ces données ont été mises à disposition de plein gré. Il est expressément souligné que les données sont également utilisées par l’organisateur pour informer sur le jeu-concours et promouvoir ce dernier. Par sa participation au jeu-concours, le participant l’accepte. Pour tout autre traitement des données, l’organisateur obtient l’accord du participant avant de procéder au traitement des données. Dans la mesure où l’intérêt légitime de l’organisateur pour le traitement des données l’emporte, les données sont également traitées sans accord le cas échéant.
3. Les données personnelles suivantes des participants sont collectées par l’organisateur et servent à l’élaboration, à l’exécution et au traitement du jeu-concours: ID utilisateur Facebook ou ID utilisateur Instagram, dans la mesure où le participant est l’un des gagnants: Nom du participant, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail valide, contenu téléchargé (posts et feeds).
4. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées, et le droit de rectifier, de transmettre des données, de faire opposition, de restreindre le traitement, de bloquer ou de supprimer des données incorrectes ou traitées de manière illicite dans le cadre des dispositions du RGPD. Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre accord.
5. Si le participant est d’avis que le traitement de données personnelles par l’organisateur constitue une violation du droit applicable à la protection des données, il a la possibilité de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
6. Afin de remplir les obligations contractuelles ou légales, il peut être nécessaire de transférer les données à des sous-traitants ou à d’autres destinataires, en particulier à des autorités. Les sous-traitants traitent les données personnelles conformément aux instructions et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de ces tâches. Les sous-traitants de l’organisateur sont par exemple des fournisseurs de services informatiques etc.
7. Vos données ne seront transmises à d’autres destinataires que si vous avez donné votre accord pour la transmission des données, si la transmission des données est nécessaire à la conclusion du contrat ou à l’exécution du contrat, ou si l’organisateur est légalement obligé de transmettre ces données.
§ 7 Remarques et conditions de Facebook
1. Nous attirons l’attention du participants sur le fait que l’organisateur organise ce jeu-concours via les plateformes de tiers, à savoir Facebook et Instagram. De ce fait, non seulement les présentes conditions de participation s’appliquent, mais aussi les conditions d’utilisation de Facebook et Instagram: https://www.facebook.com/terms.php, https://help.instagram.com/478745558852511/. En outre, les politiques de confidentialité de Facebook et Instagram s’appliquent également: https://www.facebook.com/privacy, https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388
2. Les participants reconnaissent que le jeu-concours n’est d’aucune façon sponsorisé, soutenu ni organisé par Facebook ou Instagram et n’est en aucun rapport avec Facebook ou Instagram. De ce fait, les participants ne peuvent faire valoir aucune prétention vis-à-vis de Facebook ou Instagram en relation avec l’utilisation de l’application du jeu-concours ou la participation au jeu-concours.
3. Toutes les demandes et remarques concernant le jeu-concours doivent être adressées à l’organisateur à l’adresse e-mail socialmedia(at)bora.com et non à Facebook ou à Instagram.
Le droit applicable aux présentes conditions de participation est le droit autrichien.

References: § 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7