Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/troisieme-lot.html
Timestamp: 2019-08-18 14:01:51+00:00

Document:
Substances chimiques du troisième lot du Défi - Canada.ca
Substances chimiques en bref - substances du troisième lot
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
Résumé des substances et des publications du troisième lot
Lancement du troisième lot et présentations reçues
2425-85-6 Pigment Red 3 Pigments monoazoïques
3468-63-1 Pigment Orange 5
6410-09-9 Pigment Orange 2
6410-13-5 Pigment Red 6
6410-41-9 Pigment Red 5
74336-60-0 Pigment Red 251
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe
Quatre substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1.
Décret final visant l'inscription de 4 substances (Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, Nº 4 - le 16 février 2011
Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à l'acétate de 2-méthoxyéthyle (Nº CAS 110-49-6), l'EMDEG (Nº CAS 111-77-3) et le Pigment Red 3 (No CAS 2425-85-6) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 146, Nº 21 - le 10 octobre 2012
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à l'acétate de 2-éthoxyéthyle (Nº CAS 111-15-9) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, Nº 23 - le 10 novembre 2010
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique au Disperse Blue 19 (No CAS 4395-65-7) and PDDAM (No CAS 60352-98-9) and Pigment Red 251 (No CAS 74336-60-0) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 143, Nº 6 - le 18 mars 2009
En juillet 2019, un arrêté modifiant la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Disperse Blue 19 (Nº CAS 4395-65-7) et le PDDAM (Nº CAS 60352-98-9) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Le novembre 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour l'EMDEG (Nº CAS 111-77-3) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 47 - le 25 novembre 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Le janvier 2016, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour l'acétate de 2-éthoxyéthyle (Nº CAS 111-15-9) et le Pigment Red 3 (Nº CAS 2425-85-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2016 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
En octobre 2016, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Pigment Red 251 (Nº CAS 74336-60-0) ont été annulées. Le Pigment Red 251 était assujetti aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2009 des substances de ce lot. Le Pigment Red 251 a par suite été inclus dans le Sous-groupe certains pigments monoazoïques. L'évaluation de ce sous-groupe effectuée en 2016 a conclu que le Pigment Red 251 ne présente pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, un arrêté modifiant la LIS afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Pigment Red 251 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, Nº 21 - le 19 octobre 2016.
110-49-6 Acétate de 2-méthoxyéthyle
111-77-3 EMDEG
1589-47-5 2-méthoxypropanol
2425-85-6 Pigment Red 3
111-15-9 Acétate de 2-éthoxyéthyle
1594-08-7 Disperse Violet 57
2814-77-9 Pigment Red 4
4395-65-7 Disperse Blue 19
6471-01-8 Acid Blue 127
20241-76-3 Disperse Blue 77
25155-25-3 PBMBDP
60352-98-9 PDDAM
72243-90-4 Acid Violet 48
Le 27 juillet 2019 Nº CAS 4395-65-7 et 60352-98-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 25 novembre 2017 Nº CAS 111-77-3 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 111-15-9 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 5 novembre 2016 Nº CAS 111-77-3 Publication du Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada.
L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 45 - le 5 novembre 2016.
Le 19 octobre 2016 Nº CAS 74336-60-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté annulant les exigences en vertu des dispositions relatives à une NAc de la LCPE (1999).
Le 9 mai 2015 Nº CAS 111-77-3 Publication du Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada (réalisées aux termes de la LCPE [1999]) et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
L'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, Nº 19 - le 9 mai 2015.
Le 10 octobre 2012 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 2 avril 2011 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de la modification de la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 16 février 2011 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II du décret final visant l'inscription de 4 substances à l'annexe 1.
Le 10 novembre 2010 Nº CAS 111-15-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 16 mai 2009 Nº CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaire du public de 60 jours.
Le 18 mars 2009 Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999).
Le 7 mars 2009 Toutes les substances du troisième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 7 mars 2009 Nº CAS 111-15-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 23 août 2008 Toutes les substances du troisième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Le 23 août 2008 Nº CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAC activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 19 février 2008 Toutes les substances du troisième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du troisième lot.
Le 18 décembre 2007 Toutes les substances du troisième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du troisième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 18 août 2007 Toutes les substances du troisième lot Publication du troisième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
En mars 2009, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol 143, Nº 10 - le 7 mars 2009.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 4 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En août 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, Nº 34 - le 23 août 2008. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Un avis relatif au lancement du troisième lot a été publié en août 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 19 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, Nº 33 - le 18 août 2007
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, Nº 33 - le 18 août 2007
83 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot)
28 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71
22 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 8 substances du lot)
55 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 19 substances du lot)
51 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires)
(des présentations ont été reçues concernant 16 substances du lot)

References: l'article 64
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71