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Timestamp: 2020-05-28 15:57:19+00:00

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Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative) [Image 223] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative) [Image 223]
442 LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS cadre des travaux publics des colonies. » Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loiset au Jiulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Eze, le 2 mai 191 i. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Vu la lettre, en date du 7 juillet 1913, par laquelle la société pétitionnaire offre de faire un versement à l'Etat, à titre de fonds de concours; Les rapports et avis du service des mines, en date des 5-26 janvier, 14-19 décembre, 28 décembre 1907, 9-17, 21 juin 8-10 mars 1910 et 10 novembre 1913 ; LEBRUN. 1909, Les avis du préfet du département du Puy-de-Dôme, en date des 4février, 30 décembre 1907, 28 janvier 1908, 21, 30 juin!909, 14 mars 1910 et 26 novembre 1913 ; Les avis du conseil général des 8 mai 1908 et 26 décembre 1913 ; Le ministre des colonies, A. 443 SUR LES MINES, ETC. être désigné, ce membre sera choisi parmi les agents d'un autre mines, des 31 juillet 1907, L'avis du ministre des finances, en date du 25 février 1914; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée par les lois let 1907 (*); Décret, du 5 mai 1914, portant institution de la concession de mines d'antimoine et métaux connexes du COLOMBIER (Puy-de-Dômei. des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 el 23 juil- Lesdécrets des 3janvierl813 ell4 janvier 1909 (**), sur l'exploitation des mines ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée le 21 février 1906 et complétée le 28 mars suivant par MM. Duran (Pierre) l'effet d'obtenir la concession et Lassalle (Victor), à des mines d'antimoine et métaux connexes sur le territoire des communes de Saint-Piefre-Roche, Celles, Heumes-l'Église, Perpezat, arrondissement de Rochefort, Olby et Mazayes, Clermont-Ferrand, département du Puy-de- Dôme; Les plan, en triple expédition, extraits de rôle des contributions directes et notes, produits à l'appui de ladite demande ; L'avis au public, du 27 avril 1906; Les numéros du journal « Le Moniteur du Puy-de-Dôme » des 13 mai el 17 juin 1906 et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affichage et de publication ; L'opposition de M. Bichon, en date du 22 juin 1906; Vu la demande concurrente présentée, le 16 septembre 1912, par M. Hattu; ensemble lespièces de l'instruction àlàqiiellecelte . demande a été soumise; Vu les pièces constatant la substitution de la Société des mines du Colombier aux divers demandeurs primitifs; Art. 1er. —- 11 est fait concession à la Société des mines du Colombier des mines d'antimoine et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Gelles, Saint- Piene-Roche, Rochefort et Perpezat, arrondissement de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme. Art. 2. —• Cette concession, qui prendra le nom de concession du Colombier, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AB partant du point A, angle nord de la maison construite au village de Monges sur les par- celles nos 1173 à 1179 du plan cadastral de la commune deGelles, maison appartenant par indivis aux héritiers'allai, et aboutissant au point B, angle nord-est de la maison Fournial, Louis, construite à Massagette sur la parcelle n° 892, section A, du plan cadastral de la commune de Saint-Pierre-Roche ; Au nord-est, par une ligne droite BC partant du point B et aboutissant au point C, angle le plus au nord de la nouvelle église de Saint-Pierre-Roche, construite sur la parcelle n° 402 du plan cadastral de cette commune; (*)!" volume de 1810, p. 241-304, et volumes de 1866, p. 56; 1S80, P- 230, et 1907, p. 288. (**) Volume de 1909, p. 91.
cadre des travaux publics des colonies. » Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loiset au Jiulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Eze, le 2 mai 191 i. R.
Vu la lettre, en date du 7 juillet 1913, par laquelle la société pétitionnaire offre de faire un versement à l'Etat, à titre de fonds de concours; Les rapports et avis du service des mines, en date des 5-26 janvier, 14-19 décembre, 28 décembre 1907, 9-17, 21 juin 8-10 mars 1910 et 10 novembre 1913 ;
Les avis du préfet du département du Puy-de-Dôme, en date des 4février, 30 décembre 1907, 28 janvier 1908, 21, 30 juin!909, 14 mars 1910 et 26 novembre 1913 ; Les avis du conseil général des 8 mai 1908 et 26 décembre 1913 ;
Le ministre des colonies, A.
être désigné, ce membre sera choisi parmi les agents d'un autre
mines, des 31
juillet 1907,
L'avis du ministre des finances, en date du 25 février 1914; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée par les lois let 1907 (*);
Décret, du 5 mai 1914, portant institution de la concession de mines d'antimoine et métaux connexes du
(Puy-de-Dômei.
des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 el 23 juil-
Lesdécrets des 3janvierl813 ell4 janvier 1909 (**), sur l'exploitation des mines ; Le conseil d'État entendu, Décrète :
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée
21 février 1906 et complétée le
28 mars suivant par MM. Duran (Pierre) l'effet d'obtenir la concession
Lassalle (Victor), à
des mines d'antimoine et métaux
connexes sur le territoire des communes de Saint-Piefre-Roche, Celles, Heumes-l'Église, Perpezat, arrondissement de
Rochefort, Olby et Mazayes,
Clermont-Ferrand, département du Puy-de-
Dôme; Les plan, en triple expédition, extraits de rôle des contributions directes et notes, produits à l'appui de ladite demande ; L'avis au public, du 27 avril 1906; Les numéros du journal « Le Moniteur du Puy-de-Dôme » des 13 mai el 17 juin 1906 et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affichage et de publication ; L'opposition de M. Bichon, en date du 22 juin 1906; Vu la demande concurrente présentée, le 16 septembre 1912, par M. Hattu; ensemble lespièces de l'instruction àlàqiiellecelte .
demande a été soumise; Vu les pièces constatant la substitution de la Société des mines du Colombier aux divers demandeurs primitifs;
Art. 1er. —- 11 est fait concession à la Société des mines du Colombier des mines d'antimoine et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Gelles,
Piene-Roche, Rochefort et Perpezat, arrondissement de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme. Art. 2. —• Cette concession, qui prendra le nom de
du Colombier, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AB partant du point A, angle nord de la maison construite au village de
Monges sur les par-
celles nos 1173 à 1179 du plan cadastral de la commune deGelles, maison appartenant par indivis aux héritiers'allai, et aboutissant au point B, angle nord-est de la maison Fournial, Louis, construite à Massagette sur la parcelle n° 892, section A, du plan cadastral de la commune de Saint-Pierre-Roche ; Au nord-est, par une ligne droite BC partant du
aboutissant au point C, angle le plus au nord de la nouvelle église de Saint-Pierre-Roche, construite sur la parcelle n° 402 du plan cadastral de cette commune;
(*)!" volume de 1810, p. 241-304, et volumes de 1866, p. 56; 1S80, P- 230, et 1907, p. 288. (**) Volume de 1909, p. 91.

References: Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2

Art. 1
 Art. 2