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Timestamp: 2017-03-30 16:36:10+00:00

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30mars2017	Clafvd
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Article premierLe Centre de liaison des associations féminines vaudoises (ci-après: le Centre de liaison) regroupe des associations féminines cantonales et locales, des fondations, d’autres personnes morales ainsi que des membres individuels.
Il informe et consulte ses membres sur des questions d'actualité et les représente avec leur accord exprès ou tacite auprès des autorités et des tiers.Il fait la promotion de ses membres et encourage les femmes à prendre des responsabilités dans la société.Il établit une charte éthique, qu'il communique à ses membres en leur demandant d'y adhérer.Le Centre de liaison est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil.Art. 2Le Centre de liaison est neutre et indépendant en matière de politique de partis et sur le plan confessionnel.Il a son siège à la Maison de la Femme, av. Eglantine 6, 1006 Lausanne
Art. 31. Peuvent être membres du Centre de liaison:a) des associations féminines cantonales vaudoises;b) des sections vaudoises d'associations féminines romandes ou suisses;c) des associations ou groupements locaux ;d) des personnes morales dont le but ou l'activité déployée est compatible avec le but statutaire et la charte éthique du Centre de liaison.e) des personnes physiques, à titre de membres individuelles: (les membres mentionnées sous les lettres a)b)c)d) seront désignées ci-après par le terme: associations-membres).2. Peut devenir membre de soutien toute personne morale qui s'intéresse aux activités du Centre de liaison et lui accorde un appui financier.3. La qualité de membre se perd : • par décès • par démission écrite adressée au Comité au plus tard le 30 juin pour le 31 décembre. Il est précisé que la cotisation de l'année en cours reste due. • par exclusion prononcée : * pour justes motifs * pour défaut de paiement des cotisations à deux reprises au moins.
Art. 4Les ressources du Centre de liaison sont assurées par les cotisations annuelles des membres.Le Centre de liaison peut recevoir des subventions, des dons, des legs et toute autre libéralité; il peut prendre toute mesure apte à lui procurer d'autres ressources.L'avoir social répond seul des dettes du Centre de liaison.
al.4bis: Les cotisations s’élèvent:• Fr. 50.- pour les membres individuelles• Fr. 100.- pour les associations de moins de 50 membres• Fr. 150.- pour les associations de 51 à 100 membres• Fr. 200.- pour les associations de 101 à 150 membres• Fr. 250.- pour les associations de plus 151 membres
Art. 5Les organes du Centre de liaison sont: a) l'assemblée générale ou assemblée des déléguées; b) le comité; c) les vérificatrices des comptes et leurs suppléantes.
Art. 61. L'assemblée générale est formée des déléguées des associations-membres et des membres individuelles.2. a) Chaque association-membre est représentée par une déléguée, disposant d'un suffrage: le cumul des mandats ou suffrages n'est pas autorisé. b) Lorsque plusieurs sections locales d’une même association participent à l’assemblée générale, elles disposent de deux suffrages au maximum. c) Les délégués des associations membres qui n'ont pas réglé leurs cotisations de l'année précédant l'assemblée générale sont privées de leur droit de vote à l'assemblée générale. 3. Les membres du comité ont voix consultative; elles ne peuvent être déléguées de l'association qu'elles représentent.4. Les membres individuelles ainsi que les membres de soutien ont voix consultative.5. L'assemblée générale est convoquée en séance ordinaire une fois l'an, en principe avant le 30 juin.6. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande de 5 associations-membres ou de 1/5 des associations-membres et chaque fois que le comité l'estime nécessaire.7. La convocation est faite par écrit un mois à l'avance. Elle mentionne l'ordre du jour qui est déterminé par décision du comité ou à la demande d'une association-membre, les noms des candidates éventuelles au comité et, dans le cas d'une révision des statuts, le sens des modifications proposées.8. L'assemblée générale examine et approuve les comptes et la gestion, fixe le montant de la cotisation annuelle des membres, élit le comité et désigne la présidente, nomme les vérificatrices et leurs suppléantes, et se détermine sur les objets portés à l'ordre du jour. Elle statue sur l'admission ou sur l'exclusion des associations-membres, et sur recours, de l'adhésion et de l'exclusion des membres individuelles et de soutien. Elle est compétente pour décider une révision des statuts et la dissolution du Centre de liaison, conformément à l'art. 12.9. L’assemblée générale approuve et modifie la charte éthique.
Art. 7Afin d'éviter une convocation extraordinaire de l'assemblée générale, il est possible de procéder à une votation écrite.Une décision ne peut alors être prise valablement que si la moitié des associations-membres ont répondu par écrit et que les 3/4 des réponses approuvent cette décision.Lorsqu'il s'agit d'appuyer un comité d'initiative ou de référendum, une pétition ou tout autre acte analogue, si la question ne figure pas expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale, seule la procédure du vote écrit est applicable.En cas de prise de position ou d'action concertée, le Centre de liaison cite nommément les associations qui sont parties prenantes.COMITEArt. 81. Le comité est composé de sept à quinze membres, dont la présidente, élues par l'assemblée générale à la majorité simple. Les membres du comité, y compris la présidente, sont élues pour une durée de deux ans, rééligibles trois fois. A l'expiration de son mandat, la présidente peut encore faire partie du comité pendant deux ans2. Les membres du comité seront présentées par les associations-membres; une même association-membre ne peut avoir plus d'une représentante au comité. 2bis : Le comité peut comporter en outre au maximum deux membres individuelles. 2ter : Chaque membre du comité peut avoir une suppléante, élue par l’assemblée générale, qui pourra remplacer la membre principale en cas d’empêchement. 2quater : Le comité pourra en outre charger une personne extérieure au comité d’une mission particulière.3. Le comité se constitue lui-même, à l'exception de la présidente qui est désignée par l'assemblée générale.4. Il se réunit aussi souvent que la présidente le juge nécessaire ou à la demande de trois de ses membres.5. Il statue sur l'admission ou l'exclusion des membres individuelles et des membres de soutien. En cas d'exclusion, celles-ci disposent d'un droit de recours à l'assemblée générale.6. Il représente et administre le Centre de liaison conformément aux statuts et exerce toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe.7. Le comité du CL est habilité à prendre position, dans les cas urgents exclusivement, lorsque les délais impartis ne permettent pas la convocation ou la consultation de tous les membres. Les prises de position se feront au nom du comité et seront conformes aux objectifs des statuts du CL.
Art. 9Les comptes sont vérifiés par deux vérificatrices ou par leurs suppléantes désignées chaque année par l'assemblée générale et rééligibles une fois.
Art.10Des commissions peuvent être désignées par l'assemblée générale ou par le comité pour certaines activités spéciales.Les commissions chargées d'une activité déterminée répondent de leur travail devant le comité.Elles peuvent s'adjoindre, selon les circonstances et avec l'accord du comité, toutes les collaboratrices nécessaires.Les réponses aux procédures de consultation doivent refléter les diverses opinions exprimées par les associations-membres.
Art. 11Chaque membre du comité peut, avec l’aval du comité, représenter le Centre de liaison auprès des tiers.Le Centre de liaison est valablement engagé par la signature à deux de la présidente ou de la vice-présidente et d'une membre du comité, ou de la secrétaire.Pour l'attribution de sièges dans les commissions extra-parlementaires ou pour toute autre tâche représentative, le comité veille à une répartition équitable entre les associations-membres.
Art. 12La dissolution du Centre de liaison et l'emploi du solde actif ne peuvent être votés qu'en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des associations-membres et après convocation conforme à l'art. 6/7.Si la majorité des deux tiers des associations-membres ne sont pas représentées, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trois mois qui suivent.La révision des statuts doit être votée en assemblée générale après convocation conforme à l'art. 6/7. Si lors de l'assemblée générale, les deux tiers des associations-membres ne sont pas représentées, les décisions seront prises à la majorité des associations-membres présentes.Art. 13Le comité procédera à la liquidation du Centre de liaison suivant les instructions de l'assemblée générale.______________Les présents statuts du Centre de liaison, créé en 1943, remplacent ceux du mois de d’avril 2004. Ils ont été révisés le 26 mai 2008 et le 9 mai 2011.
DisclaimerImpressumAdministration

References: Art. 31

Art. 4

Art. 5

Art. 61

Art. 7

Art. 9

Art.10

Art. 11

Art. 12