Source: http://www.swisscastles.ch/cinemascotte/association/Statuts.html
Timestamp: 2018-12-16 11:09:59+00:00

Document:
Cinéma d'Oron: Les statuts de l'Association Ciné - mascotte
Les Statuts de l'Association Ciné - Mascotte
Art.1: Nom
Une association existe au sens des art. 60 ss CCS sous le nom d'Association Ciné-Mascotte à Oron-la-Ville.
Art.2: Siège
Le siège de l'Association Ciné-Mascotte se trouve à Oron-la-Ville. Si les circonstances l'exigent, il peut être déplacé.
Art.3: But
L'association a pour but de promouvoir et animer un cinéma aux fins d'encourager et de développer l'activité cinématographique dans la région d'Oron. L'association ne poursuit pas de but lucratif.
Art.4: Membres
- de membres individuels
- de membres collectifs
- des communes membres
- de membres de soutien
Art.5: Adhésion
Toute personne soutenant et défendant les buts de l'Association peut devenir membre.
La demande d'adhésion revêt la forme d'une déclaration d'adhésion signée.
L'adhésion à l'Association Ciné-Mascotte se fait par le paiement de la cotisation annuelle.
Art.6: Démission
La qualité de membre s'éteint par la démission de l'Association Ciné-Mascotte , l'exclusion ou le décès. La démission doit être remise au Comité. Les cotisations sont dues pour l'année en cours. Un membre est radié de la liste des membres s'il ne paie pas sa cotisation après un rappel. Un membre est exclu si l'intérêt ou la respectabilité de l'Association Ciné-Mascotte l'exige. La procédure d'exclusion relève du Comité qui doit donner l'occasion à l'intéressé de se justifier. L'assemblée générale décide en dernier ressort de l'exclusion.
Art.7: Droits et obligations
Une fois admis, tout membre reconnaît les statuts et se soumet aux décisions de l'assemblée générale et du Comité. Il s'engage à payer sa cotisation au montant fixé. L'association n'est tenue qu'à concurrence des biens qu'elle possède. Les membres ne peuvent prétendre auxdits biens.
Les membres ont les droits suivants:
- droit de voter et d'élire et d'être élu
- droit de déposer des requêtes et d'exiger le vote à l'assemblée générale
- droit de s'informer sur les affaires de l'Association Ciné-Mascotte
Ils peuvent bénéficier d'avantages concédés sur les entrées au cinéma. Ceux-ci sont proposés par le comité et décidés par l'Assemblée générale.
Les organes de l'Association Ciné-Mascotte sont:
Art. 9: Convocation de l'assemblée générale (AG)
L'assemblée générale se réunit au plus tard dans les quatre mois qui suivent la fin de l'exercice administratif. Elle est convoquée par le Comité au moins deux semaines avant sa tenue. La convocation revêt la forme écrite et doit contenir l'ordre du jour.
La tenue d'une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par l'AG, par le Comité ou, par écrit, par au moins 1/4 des membres. L'assemblée générale extraordinaire a lieu au plus tard deux mois après le dépôt de la demande et est convoquée par écrit au minimum deux semaines avant sa tenue, avec indication de l'ordre du jour.
Art. 10: Affaires traitées par l'AG
1. Approbation du procès-verbal de l'AG précédente
2. Approbation des rapports annuels
3. Approbation des comptes de l'exercice et du rapport du contrôle
5. Approbation du budget de l'exercice suivant
6. Election du président et des autres membres du Comité
7. Approbation du programme annuel
9. Décisions relatives aux requêtes des membres
10 Exclusion des membres
12. Dissolution de l'Association Ciné-Mascotte
Art.11: Requêtes et décisions
Les requêtes et décisions devant être traitées par l'AG doivent parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours avant l'AG.
Les décisions, à l'exception de celles relatives aux points 10 et 11 de l'art.10, sont prises à la majorité simple des membres présents. Une modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des voix des membres présents; la dissolution de l'Association Ciné-Mascotte doit être décidée par les 2/3 de tous les membres.
Art.12: Le Comité
L'Association Ciné-Mascotte est administrée par un Comité de 5 à 7 personnes rééligibles. Des élections ont lieu tous les deux ans.
Art.13: Compétences du Comité
Le Comité représente l'Association Ciné-Mascotte. Il peut donner mandat pour certaines tâches. Concernant les affaires importantes, le président, le vice-président ainsi qu'un des membres du Comité signent collectivement à deux. S'agissant des questions bancaires ou postales, le caissier signe collectivement avec le président ou le secrétaire.
Art.14: Finances
Les recettes de l'Association Ciné-Mascotte sont assurées par les cotisations, les dons, les legs et par le produit d'activités organisées par l'Association.
Art.15: Contrôle
L'organe de contrôle se compose de deux membres (vérificateurs des comptes) et de deux suppléants. Son mandat est de deux ans. L'organe de contrôle est tenu de participer à l'AG.
Art.16: Dissolution
L'Association Ciné-Mascotte peut décider sa dissolution. Elle doit être acceptée par les 2/3 de l'ensemble des membres de l'Association.
L'Association Ciné-Mascotte attribuera, dans la mesure du possible, l'excédent des comptes à une association à buts culturels de la région d'Oron.
Art 17: For juridique
Il se situe à Oron-la-Ville
En tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présent statuts, l'Association Ciné-Mascotte se réfère aux dispositions du CCS, notamment de ses articles 60 et ss.
Art 19: Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts ont été modifiés par l'Assemblée générale du 25 mars 1997.
Oron-la-Ville, le 25 mars 1997

References: Art.1
 art. 60

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art. 9

Art. 10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16