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Timestamp: 2020-08-07 12:56:33+00:00

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Journaux no 26 - 12 mars 2001 (37-1) - Chambre des communes du Canada
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus).
M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.
M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
-- C.P. 2001-320. -- Document parlementaire no 8540-371-1-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles);
-- C.P. 2001-332. -- Document parlementaire no 8540-371-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration);
-- C.P. 2001-319. -- Document parlementaire no 8540-371-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances);
-- C.P. 2001-318, C.P. 2001-322 et C.P. 2001-323. -- Document parlementaire no 8540-371-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);
-- C.P. 2001-324, C.P. 2001-325 et C.P. 2001-326. -- Document parlementaire no 8540-371-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé);
-- C.P. 2001-317. -- Document parlementaire no 8540-371-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne);
-- C.P. 2001-315, C.P. 2001-316, C.P. 2001-333 et C.P. 2001- 334. -- Document parlementaire no 8540-371-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales).
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (indemnité de fonctions), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-294, Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0057) et une au sujet de l'industrie agricole (no 371-0058);
-- par M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), une au sujet des services de la santé (no 371-0059);
-- par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0060);
-- par M. Pallister (Portage -- Lisgar), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0061).
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.
Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Collenette (ministre des Transports), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2005 et du budget des investissements de 2001 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de l'actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la pension de la Fonction publique, L.C. 1992, ch. 46, art. 28. -- Document parlementaire no 8560-371-222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

References: l'article 32
 l'article 110
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 28
 l'article 32