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Timestamp: 2018-03-20 05:34:30+00:00

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Aide Personnelle Domicile - Aide personnelle à domicile - Mon Forum Sur La CSST
Par kokine, 13 mai 2008 dans Aide personnelle à domicile
Montréal	12 juillet 2005
Dossier :	252599-72-0501
Dossier CSST :	042490375
Commissaire :	Me Michel Denis
Membres :	Christian Tremblay, associations d’employeurs
Gertrude Laforme, associations syndicales
Rosina Minichiello
Samuelsohn ltée
[1]	Le 5 janvier 2005, madame Rosina Minichiello (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 14 décembre 2004 à la suite d’une révision administrative.
[2]	Par cette décision, la CSST confirme la décision qu’elle a initialement rendue le 21 septembre 2004 et déclare qu’elle est justifiée de ne pas fournir d’allocation pour une aide personnelle à domicile.
[3]	À l’audience tenue le 5 juillet 2005, la travailleuse est absente mais représentée par Me Bruno Bégin et la compagnie Samuelsohn ltée (l’employeur) n’est pas représentée.
[4]	La travailleuse demande de reconnaître qu’elle a droit à une aide personnelle à domicile conformément aux dispositions de l’article 158 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (la loi), suite à sa lésion professionnelle subie en date du 2 avril 2003.
[5]	La travailleuse agit à titre de couturière pour l’employeur depuis neuf ans lorsqu’elle subit un accident du travail le 3 janvier 1969, alors qu’elle fait une chute dans un escalier; un diagnostic de lombosciatalgie gauche est alors posé et la travailleuse conserve une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique évaluée à 20%, ainsi que des limitations fonctionnelles. La travailleuse subit une discoïdectomie au niveau L4-L5 en date du mois de juin 1969.
[6]	Faisant suite à des rechutes, récidives ou aggravations refusées en 1994 et 1995, la travailleuse se voit reconnaître une rechute, récidive ou aggravation le 30 juin 1998; dans une décision finale rendue par la Commission des lésions professionnelles le 12 mars 2001 , on y retrouve les conclusions suivantes :
DÉCLARE que le diagnostic à retenir, à la suite de la récidive, rechute ou aggravation, du 30 juin 1998, est celui de status post-dicoïdectomie compliqué de pachyméningite. La lésion était consolidée le 19 octobre 1998, date à laquelle les traitements n’étaient plus nécessaires. Il subsiste une atteinte permanente supplémentaire de 11 % à la suite de cette rechute;
DÉCLARE que madame Rosina Minichiello a droit au remboursement des frais reliés reliés à une chaussure orthopédique. [sic]
[7]	De plus, suite à un avis du Bureau d’évaluation médicale en date du 20 mai 1999, le docteur Hébert retient des limitations fonctionnelles de restriction modérée classe II selon l’Institut de recherche en santé et sécurité du travail (l’IRSST).
[8]	Le 22 avril 2004, un rapport d’ergothérapie énonce un bilan des besoins d’assistance et rédige l’analyse et la conclusion suivante :
4.	BILAN DES BESOINS D’ASSISTANCE
•	Lever/coucher : autonome, avec une méthode ralentie.
•	Hygiène corporelle : autonome.
•	Habillage/déshabillage : autonome, mais avec difficulté.
•	Soins vésicaux/intestinaux : autonome.
•	Alimentation : autonome, mais a de la difficulté de tenir les ustensiles.
•	Utilisation des commodités du domicile : autonome, mais avec difficulté, surtout pour utilisation des appareils de la salle de bain. La toilette est très basse et il n’y a pas d’appui sécuritaire. Le bain n’a pas d’installations qui lui permettent de prendre un bain de manière sécuritaire.
•	Préparation des repas : autonome.
•	Ménage léger : autonome.
•	Entretien ménager lourd : besoin d’assistance complète.
•	Lavage du linge : autonome.
•	Approvisionnement : besoin d’assistance partielle, reçoit l’aide nécessaire de sa sœur.
5. ANALYSE ET CONCLUSION
Madame Minichiello, née en 1932, a maintenant 72 ans. En 1969, elle a été victime d’un accident du travail touchant la région lombair. Cette travailleuse conserve des limitations fonctionnelles significatives, classe IV selon l’IRSST. Ces limitations fonctionnelles lui apportent plusieurs difficultés dans les AVQ et les AVD. Pour faciliter les tâches de certaines AVQ et AVD, les aides techniques suivantes sont suggérées :
	Pour permettre à Madame Minichiello de prendre un bain de manière sécuritaire, une barre verticale placée sur le mur des robinets faciliterait l’entrée et la sortie du bain.
	De plus, un tapis antidérapant plus long assurerait une meilleure stabilité;
	Pour les transferts au toilette, un banc de toilette surélevé avec des poignées de support simplifierait la tâche;
	Une pince à long manche faciliterait la prise d’objets environnants et pourrait aussi faciliter la tâche d’habillage.
	Pour le ménage lourd, Madame Minichiello a plusieurs fenêtres à faire laver, particulièrement dans la cuisine. De grands tapis et autres revêtements de planchers doivent être nettoyés et le grand ménage printanier doit aussi être fait. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par la travailleuse puisqu’elles sont trop exigeantes, donc de l’assistance personnelle serait requise pour réaliser ces tâches;
	Pour l’alimentation, un grossisseur de manche pour ustensiles pourrait aider madame à les tenir efficacement.
Madame Minichiello demeure avec des limitations fonctionnelles qui ne lui permettent pas d’accomplir plusieurs AVQ et AVD comme elle le faisait auparavant. Les aides techniques et l’aide personnelle mentionnées précédemment lui permettraient de maintenir une certaine autonomie lors de ses AVQ et AVD.
[9]	Le 21 septembre 2004, la CSST rend les décisions suivantes :
Nous vous informons que nous acceptons de payer les aides techniques suivantes : une barre verticale chrome, un tapis antidérapant, un banc de toilette avec des poignées de support (deux modèles), une pince à long manche, une poignée ergonomique, une brosse contour, une fourche pour gratter le dos. Ces aides techniques vous ont été livrés à votre domiciles.
Nous vous informons que nous acceptons de payer les frais suivants d’entretien courant de votre domicile : le grand ménage annuel 2004. Notre analyse nous confirme que vous avez droit au remboursement des frais pour le grand ménage annuel. Nous vous avons remboursé $1265.27 pour le grand ménage annuel 2004. [sic]
[10]	La travailleuse subit une nouvelle rechute, récidive ou aggravation le 2 avril 2003; dans un rapport d’évaluation médicale daté du 22 novembre 2004, le docteur Chartrand émet un déficit anatomo-physiologique additionnel de 21 % et des limitations fonctionnelles de classe IV selon la classification de l’IRSST pour les lombalgies; le 21 janvier 2005, la CSST rend une décision à l’effet que la travailleuse conserve une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique additionnelle de 32,70 %, suite à sa rechute du 2 avril 2003.
[11]	Le 16 mars 2005, un rapport d’ergothérapie fait état d’une analyse et des recommandations suivantes :
Madame Minichiello est une femme de 73 ans qui a subi un accident de travail en 1969, alors qu’elle était âgée de 36 ans. Depuis, les séquelles motrices et sensorielles se sont aggravées. De même, diverses blessures musculosquelettiques (épaules, pouce droit) sont apparues pour compenser l’utilisation d’un mode compensatoire à la marche et aux transferts qui se fie davantage aux membres supérieurs.
Madame présente des difficultés :
o	À marcher de façon sécuritaire
o	dans sa mobilité au lit,
o	dans ses transferts au bain et en position assise-position debout,
o	dans certaines tâches d’hygiène corporelle (se laver et sécher les cheveux,
teindre ses cheveux, effectuer ses soins de pieds).
o	à effectuer tout ménage lourd,
o	à effectuer tout entretien de la propriété,
o	à laver, sécher et plier son linge lorsqu’en grande quantité ou de grand volume,
o	à s’approvisionner en nourriture et autres nécessités,
et ce, en raison d’une faible mobilité générale liée à la perte de force aux membres supérieurs et inférieur ainsi qu’à la raideur et aux douleurs lombaires et thoraciques.
Madame a su très bien s’entourer pour compenser ses situations de handicaps. Toutefois, elle trouve difficile de demander constamment, tant du point de vue de sa dignité que du point de vue financier. Elle doit sans cesse attendre que les gens soient disponibles pour venir l’aider.
De plus, les soins de pieds de cette dame nécessitent une connaissance accrue de sa condition particulière, soit la perte de sensibilité liés aux troubles neurologiques, et devraient être effectués par un professionnel (infirmière en soins de pieds, podiatre). Actuellement, madame se contente des services de sa locataire ou de sa fille, qui n’ont pas la formation nécessaire pour effectuer les soins de façon sécuritaire.
Madame bénéficierait des trois aides techniques suivantes :
o	une marchette : pour assurer un meilleur équilibre et lui permettre de marcher sans regarder le sol. De plus, l’utilisation d’une marchette est bilatérale, ce qui diminue la pression sur chacune des mains et peut ainsi diminuer les facteurs de risque pour l’œdème et la douleur du pouce droit. Une évaluation en physiothérapie est recommandée pour s’assurer de lui fournir une marchette appropriée à sa condition.
o	un lit orthopédique motorisé : de façon à lui permettre de modifier sa posture avant et après le transfert et faciliter un meilleur confort au cours de la nuit par la possibilité de changer de posture au toucher d’un bouton plutôt que d’avoir à mobiliser tout son corps.
o	un siège de transfert au bain : pour permettre à madame de s’asseoir et de ne passer que ses jambes dans le bain, diminuant ainsi les risques de chute. (photo ci-contre)
De plus, je suis d’avis qu’elle a besoin de l’aide d’une personne pour :
o	la sécuriser lors de son transfert au bain (ce qui pourrait ne plus être nécessaire avec l’achat de l’équipement ci-dessus décrit, soit le siège de transfert);
o	lui laver les cheveux et les lui sécher;
o	lui teindre les cheveux;
o	effectuer le ménage lourd une fois par deux semaines, pour passer la balayeuse, nettoyer les lits, les salles de bain, etc.
o	s’approvisionner en nourriture à toutes les semaines;
o	faire des courses.
Finalement, elle aurait besoin d’aide professionnelle pour ses soins de pieds (infirmière avec expertise en soins de pieds ou podiatre). Étant donné que madame n’a pas de moyens de transport autre que le taxi, il serait judicieux que l’aide lui soit fournie à domicile. [sic]
[12]	À l’audience, la fille de la travailleuse et madame Vandenbroeck, locataire chez la travailleuse, témoigne à l’effet que la condition de celle-ci s’est détériorée depuis environ deux ans; à cet effet, elle commente les grilles d’évaluation des besoins d’assistance personnelle et domestique contenues dans les rapports d’ergothérapie.
[13]	Les membres issus des associations syndicales et d’employeurs sont d’avis que la travailleuse a droit à un montant d’aide personnelle à domicile pour un besoin d’assistance partielle relative au ménage lourd, à certaines tâches reliées au ménage léger et à son approvisionnement, compte tenu de ses limitations fonctionnelles de classe IV selon l’IRSST, suite à sa rechute, récidive ou aggravation survenue le 2 avril 2003, le tout, dans le respect de l’article 6 du Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile .
[14]	La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si la travailleuse a droit à une allocation pour l’aide personnelle à domicile, suite à sa lésion professionnelle survenue le 2 avril 2003.
[15]	Les articles de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et de Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile pertinents au présent litige sont les suivants :
158. L'aide personnelle à domicile peut être accordée à un travailleur qui, en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, est incapable de prendre soin de lui-même et d'effectuer sans aide les tâches domestiques qu'il effectuerait normalement, si cette aide s'avère nécessaire à son maintien ou à son retour à domicile.
159. L'aide personnelle à domicile comprend les frais d'engagement d'une personne pour aider le travailleur à prendre soin de lui-même et pour effectuer les tâches domestiques que le travailleur effectuerait normalement lui-même si ce n'était de sa lésion.
160. Le montant de l'aide personnelle à domicile est déterminé selon les normes et barèmes que la Commission adopte par règlement et ne peut excéder 800 $ par mois.
161. Le montant de l'aide personnelle à domicile est réévalué périodiquement pour tenir compte de l'évolution de l'état de santé du travailleur et des besoins qui en découlent.
162. Le montant de l'aide personnelle à domicile cesse d'être versé lorsque le travailleur:
1°	redevient capable de prendre soin de lui-même ou d'effectuer sans aide les tâches domestiques qu'il ne pouvait effectuer en raison de sa lésion professionnelle; ou
2°	est hébergé ou hospitalisé dans une installation maintenue par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
163. Le montant de l'aide personnelle à domicile est versé une fois par deux semaines au travailleur.
1. Conformément aux articles 145 et 158 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. c. A-3.001), l'aide personnelle à domicile peut être accordée à un travailleur qui en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, satisfait aux conditions suivantes:
1° il a une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique;
2° il est incapable de prendre soin de lui-même et d'effectuer sans aide les tâches domestiques qu'il effectuerait normalement;
3° cette aide s'avère nécessaire à son maintien ou à son retour à domicile.
Décision, 97-12-03, a. 1.
2. Conformément à l'article 159 de la loi, l'aide personnelle à domicile comprend le paiement des frais d'engagement d'une personne pour pourvoir aux besoins d'assistance et de surveillance du travailleur.
Décision, 97-12-03, a. 2.
3. Les mesures d'assistance visent, selon les besoins du travailleur, à aider celui-ci à prendre soin de lui même et à effectuer les tâches domestiques qu'il effectuerait normalement lui-même si ce n'était de sa lésion.
Décision, 97-12-03, a. 3.
4. Les mesures de surveillance visent à aider le travailleur à prendre soin de lui-même durant les périodes comprises entre l'exécution de ses activités personnelles et de ses tâches domestiques, définies à l'article 2.1 de l'annexe 1, lorsqu'il a une atteinte permanente entraînant des séquelles neurologiques ou psychiques et qu'il a des besoins d'assistance suivant les normes établies à la grille d'évaluation des besoins d'aide personnelle à domicile prévue à cette annexe.
Décision, 97-12-03, a. 4.
ÉVALUATION DE L'AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
5. Les besoins d'aide personnelle à domicile sont évalués par la Commission de la santé et de la sécurité du travail en tenant compte de la situation du travailleur avant la lésion professionnelle, des changements qui en découlent et des conséquences de celle-ci sur l'autonomie du travailleur.
Ces besoins peuvent être évalués à l'aide de consultations auprès de la famille immédiate du travailleur, du médecin qui en a charge ou d'autres personnes-ressources.
Cette évaluation se fait selon les normes prévues au présent règlement et en remplissant la grille d'évaluation prévue à l'annexe 1.
Décision, 97-12-03, a.
MONTANT MENSUEL DE L'AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
6. Le montant de l'aide personnelle à domicile est établi sur une base mensuelle d'après la grille d'évaluation prévue à l'annexe 1 et il est versé au travailleur une fois par 2 semaines, conformément à l'article 163 de la loi.
Le montant mensuel accordé est, sous réserve du montant maximum d'aide fixé à l'article 160 de la loi, la somme du montant déterminé suivant le tableau contenu à l'article 2.3 de l'annexe 1 pour les besoins d'assistance personnelle et, le cas échéant, du montant déterminé suivant le tableau de l'article 3.3 de cette annexe pour les besoins de surveillance, dans la mesure où le montant établi pour les besoins d'assistance n'atteint pas le maximum prévu par la loi.
Décision, 97-12-03, a. 6.
[16]	Le tribunal constate d’entrée que la rechute du 2 avril 2003 entraîne une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique additionnelle de 32,70 % et des limitations fonctionnelles de classe IV selon la classification de l’IRSST, alors que les limitations fonctionnelles affectant la travailleuse, suite à sa rechute du 30 juin 1998, se situent dans la classe II, ce qui permet de conclure qu’il y a effectivement détérioration de l’état de santé de la travailleuse, suite à sa dernière rechute.
[17]	Afin de procéder à l’évaluation de la nécessité d’une aide personnelle à domicile, deux rapports d’ergothérapie datés respectivement des 22 avril 2004 et 16 mars 2005 établissent une telle évaluation; bien que le premier rapport soit complété avant le rapport d’évaluation médicale du docteur Chartrand daté du 22 novembre 2004, l’ergothérapeute tient compte des limitations fonctionnelles de classe IV dans son analyse, telles qu’indiquées à l’item 5 de son rapport.
[18]	Le rapport du 22 avril 2004 revêt donc la même valeur probante que celui du 16 mars 2005, d’autant plus que les deux témoignages à l’audience s’avèrent à l’effet que la détérioration de l’état de santé de la travailleuse date de plus de deux ans, soit avant la confection du rapport du 22 avril 2004.
[19]	À la lecture de ces deux rapports, le tribunal conclut que les aides techniques accordées par la CSST dans sa décision du 21 septembre 2004 s’avèrent suffisantes et que les recommandations du second rapport relativement à une marchette, un lit orthopédique motorisé et un siège de transfert de bain, ne sont pas retenues, car la preuve prépondérante au dossier n’établit pas la nécessité de ces aides techniques pour le maintien de la travailleuse à son domicile, tel que stipulé à l’article 158 de la loi; la Commission des lésions professionnelles ajoute que les besoins d’assistance personnelle et domestique à domicile doivent être identifiés en relation avec les conséquences de la lésion professionnelle subie par la travailleuse, alors qu’il s’agit dans le présent dossier d’une personne de 72 ans souffrant d’une condition personnelle, dont le diabète et l’arthrose.
[20]	Le même argument vaut pour certains items contenus dans la grille d’évaluation, à savoir : le lever/coucher, l’hygiène corporelle, l’habillage et déshabillage, les soins vésicaux/intestinaux, l’alimentation et la préparation des repas.
[21]	Par contre, les deux rapports d’ergothérapie coïncident en ce qui a trait au ménage lourd, à l’approvisionnement et à certains travaux inclus dans le ménage léger, soit passer l’aspirateur, balayer, laver les planchers et les vitres; le lavage de grosses pièces pourrait aussi s’ajouter à cette liste.
[22]	Le témoignage de madame Vandenbroeck à l’audience révèle qu’elle fournit déjà ces services à la travailleuse sur une base irrégulière; or, compte tenu des limitations fonctionnelles découlant de la rechute du 2 avril 2003 et considérant les deux rapports d’ergothérapie au dossier, une aide personnelle à domicile bimensuelle apparaît appropriée pour combler les besoins d’assistance partielle domestique de la travailleuse.
[23]	Le tribunal conclut donc qu’un montant d’aide personnelle à domicile soit établi conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile.
ACCUEILLE en partie la requête de madame Rosina Minichiello, la travailleuse;
INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 14 décembre 2004 à la suite d’une révision administrative;
DÉCLARE que madame Rosina Minichiello a droit à une allocation pour l’aide personnelle à domicile, conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile.
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References: l'article 159
 l'article 2
 l'article 163
 l'article 160
 l'article 2
 l'article 3