Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1541497135228&uri=CELEX:02013D0255-20180530
Timestamp: 2019-11-20 19:59:58+00:00

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EUR-Lex - 02013D0255-20180530 - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 02013D0255-20180530 - EN
Document 02013D0255-20180530
Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/255/2018-05-30
02013D0255 — FR — 30.05.2018 — 026.003
DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
(JO L 147 du 1.6.2013, p. 14)
DÉCISION 2013/760/PESC DU CONSEIL du 13 décembre 2013
DÉCISION 2014/74/PESC DU CONSEIL du 10 février 2014
DÉCISION 2014/309/PESC DU CONSEIL du 28 mai 2014
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/387/PESC DU CONSEIL du 23 juin 2014
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/488/PESC DU CONSEIL du 22 juillet 2014
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/678/PESC DU CONSEIL du 26 septembre 2014
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/730/PESC DU CONSEIL du 20 octobre 2014
DÉCISION 2014/901/PESC DU CONSEIL du 12 décembre 2014
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/117 DU CONSEIL du 26 janvier 2015
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/383 DU CONSEIL du 6 mars 2015
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/784 DU CONSEIL du 19 mai 2015
DÉCISION (PESC) 2015/837 DU CONSEIL du 28 mai 2015
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/973 DU CONSEIL du 22 juin 2015
DÉCISION (PESC) 2015/1836 DU CONSEIL du 12 octobre 2015
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/2359 DU CONSEIL du 16 décembre 2015
DÉCISION (PESC) 2016/850 DU CONSEIL du 27 mai 2016
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1746 DU CONSEIL du 29 septembre 2016
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1897 DU CONSEIL du 27 octobre 2016
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1985 DU CONSEIL du 14 novembre 2016
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/2000 DU CONSEIL du 15 novembre 2016
DÉCISION (PESC) 2016/2144 DU CONSEIL du 6 décembre 2016
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/485 DU CONSEIL du 20 mars 2017
DÉCISION (PESC) 2017/917 DU CONSEIL du 29 mai 2017
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1245 DU CONSEIL du 10 juillet 2017
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1341 DU CONSEIL du 17 juillet 2017
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1754 DU CONSEIL du 25 septembre 2017
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/284 DU CONSEIL du 26 février 2018
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/421 DU CONSEIL du 19 mars 2018
DÉCISION (PESC) 2018/778 DU CONSEIL du 28 mai 2018
Rectificatif, JO L 305 du 24.10.2014, p. 116 (2014/730/PESC)
Rectificatif, JO L 050 du 21.2.2015, p. 48 (2014/488/PESC)
Rectificatif, JO L 090 du 2.4.2015, p. 22 (2014/730/PESC)
Rectificatif, JO L 336 du 10.12.2016, p. 42 (2015/1836)
Rectificatif, JO L 146 du 9.6.2017, p. 159 (2017/917)
Rectificatif, JO L 167 du 4.7.2018, p. 36 (2018/778)
Rectificatif, JO L 190 du 27.7.2018, p. 20 (2013/255/PESC)
La présentation de ce texte consolidé tient compte des décisions des juridictions de l'Union européenne concernant les mentions figurant sur la liste des personnes et entités désignées.
1. Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, que ce soit par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, de certains équipements, biens et technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou à des fins de fabrication et d'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
a) de fournir, directement ou indirectement, une aide technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;
b) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transport ou à l'exportation de certains équipements, biens et technologies qui sont susceptibles d'être utilisées à des fins de répression interne ou pour la fabrication et l'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne ou à la fourniture d'une assistance technique ou financière y afférente, lorsqu'un État membre détermine au cas par cas qu'ils sont destinés:
a) à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à d'autres fins humanitaires, ou au profit du personnel des Nations unies, ou au personnel de l'Union ou ses États membres; ou
b) à des activités menées conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC.
1. Sont soumis à autorisation au cas par cas par les autorités compétentes de l'État membre exportateur la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, de certains équipements, biens et technologies autres que ceux visés à l'article 1er, paragraphe 1, susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou à des fins de fabrication et d'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne.
a) d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;
b) d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie,
est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.
1. Sont interdits l'achat, l'importation ou le transport d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits, en provenance ou originaires de Syrie.
2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, et des services de courtage liés à des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport des articles visés au paragraphe 1, en provenance ou originaires de Syrie.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'importation ou au transport d'armes chimiques ou de matériels connexes en provenance ou originaires de Syrie, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions de l'OIAC qui s'y rapportent, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques.
Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'équipements ou de logiciels principalement destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception, par le régime syrien ou pour le compte de celui-ci, d'Internet et des communications téléphoniques via des réseaux mobiles ou fixes en Syrie, ainsi que la fourniture d'une assistance en vue d'installer, d'exploiter ou de mettre à jour ces équipements ou logiciels.
L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
1. L'achat, l'importation ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance de Syrie sont interdits.
2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions visées au paragraphe 1.
3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'achat ou au transport en Syrie de produits pétroliers, ni à la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière par des organismes publics ou des personnes morales ou des entités qui reçoivent un financement public de l'Union ou des États membres afin de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie, lorsque ces produits sont achetés ou transportés à la seule fin de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie.
4. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'achat ou au transport de produits pétroliers par les missions diplomatiques ou consulaires dans la mesure où ces produits sont achetés ou transportés aux fins officielles des missions.
1. En vue d'aider la population civile en Syrie dans les cas non couverts par l'article 5, paragraphe 3, et par dérogation à l'article 5, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, aux conditions générales et particulières qu'elles jugent appropriées, l'achat ou le transport en Syrie de produits pétroliers et la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
a) les activités concernées ont pour seule fin d'apporter une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie; et
b) les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
2. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu'il accorde en vertu du présent article dans les deux semaines suivant l'octroi de l'autorisation. Pour toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1, la notification contient des précisions relatives à l'entité autorisée et ses activités humanitaires en Syrie.
Les interdictions visées à l'article 5 s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 novembre 2011, des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 2 septembre 2011.
1. Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation à destination de la Syrie, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, de carburéacteurs et d'additifs spécifiquement prévus pour les carburéacteurs, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance ou des services de courtage, en lien avec la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des carburéacteurs et des additifs visés au paragraphe 1.
3. Les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de carburéacteurs et d'additifs à destination de la Syrie ou la fourniture, directe ou indirecte, d'un financement, d'une aide financière, de produits d'assurance et de réassurance ou de services de courtage nécessaires à l'usage exclusif des Nations unies ou d'organismes agissant pour leur compte à des fins humanitaires, comme l'acheminement d'une assistance, y compris de fournitures médicales, de denrées alimentaires, de travailleurs humanitaires et d'aide connexe, ou la facilitation de cet acheminement, ou pour les évacuations hors de la Syrie ou au sein de la Syrie.
4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux carburéacteurs ni aux additifs utilisés exclusivement par des aéronefs civils non-syriens atterrissant en Syrie, pour autant qu'ils soient destinés à la poursuite du vol de l'aéronef dans lequel ils sont embarqués et utilisés à cette seule fin.
5. L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer à quels articles le présent article doit s'appliquer.
1. Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
a) raffinage;
b) gaz naturel liquéfié;
c) exploration;
2. Il est interdit de fournir aux entreprises de Syrie qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière syrienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie:
a) une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1;
b) un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
1. L'interdiction visée à l'article 8, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution d'une obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats attribués ou conclus avant le 1er décembre 2011.
2. Les interdictions visées à l'article 8 s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats attribués ou conclus avant le 1er décembre 2011 et portant sur des investissements effectués en Syrie avant le 23 septembre 2011 par des entreprises établies dans les États membres.
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 8, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, visés à l'article 8, paragraphe 1, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens, qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, et la fourniture, dans ce contexte, d'une assistance ou d'une formation technique et d'autres services, ainsi que d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
a) la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
b) les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
c) les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
Il est interdit de fournir des billets de banque et des pièces de monnaie syriens à la Banque centrale de Syrie.
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de Syrie, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, d'articles de luxe, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer des biens culturels et d'autres articles ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique rare et religieuse qui ont quitté illégalement la Syrie, ou dont on peut raisonnablement soupçonner qu'ils ont quitté illégalement la Syrie, ou de fournir des services de courtage y afférents, le 15 mars 2011 ou postérieurement à cette date. Cette interdiction ne s'applique pas s'il est prouvé que les biens culturels sont en cours de restitution en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.
L'Union prend toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les biens pertinents devant être couverts par le présent article.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
a) l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie;
b) l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie;
c) l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou dans des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;
d) l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;
e) la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises;
f) la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.
1. Les interdictions prévues par l'article 14, points a) et c):
i) s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 23 septembre 2011;
ii) ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 23 septembre 2011.
2. Les interdictions prévues par l'article 14, points b) et d):
i) s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 1er décembre 2011;
ii) ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 1er décembre 2011.
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 14, points a), c) et e), les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, ou l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans ces entreprises, ou la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE
1. Est interdite la participation à la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie.
2. Il est interdit de fournir une assistance technique ou de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec à la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie.
3. L'interdiction visée aux paragraphes 1 et 2 s'applique sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 1er décembre 2011.
1. Les États membres font preuve de retenue lorsqu'ils souscrivent de nouveaux engagements à court et à moyen terme d'appui financier public et privé aux échanges commerciaux avec la Syrie, notamment lorsqu'ils consentent des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à leurs ressortissants ou entités participant à de tels échanges, en vue de réduire leurs encours, en particulier afin d'éviter tout appui financier concourant à la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. De plus, les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements à long terme d'appui financier public et privé aux échanges commerciaux avec la Syrie.
2. Le paragraphe 1 ne concerne pas les engagements souscrits avant le 1er décembre 2011.
3. Le paragraphe 1 ne concerne pas les échanges commerciaux à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires.
Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une aide financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement syrien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.
a) tout décaissement ou paiement de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre d'un accord de prêt existant conclu entre la Syrie et la BEI ou en liaison avec un tel accord;
b) la poursuite par la BEI de tout contrat de services d'assistance technique en vigueur destiné à des projets souverains situés en Syrie.
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État syrien ou garanties par l'État syrien émises après le 1er décembre 2011 en faveur ou en provenance du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics de la Banque centrale de Syrie, ou de banques domiciliées en Syrie, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Syrie, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Syrie ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Syrie, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
1. Sont interdits l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques syriennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, ainsi que l'établissement de nouvelles coentreprises, ou la prise d'une part de capital par des banques syriennes, y compris la Banque centrale de Syrie, leurs agences ou filiales et des entités financières qui, sans être domiciliées en Syrie, sont contrôlées par des personnes ou des entités domiciliées en Syrie, dans des banques relevant de la juridiction des États membres, ou l'établissement de nouvelles relations de correspondance avec celles-ci.
2. Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes bancaires en Syrie.
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 22, paragraphe 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser les institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction à ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes bancaires en Syrie, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
1. Est interdite la fourniture de services d'assurance et de réassurance au gouvernement syrien, à ses organismes, entreprises ou agences publics, ou à des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de:
a) services d'assurance maladie ou voyage à des personnes physiques;
b) services d'assurance obligatoire ou responsabilité civile à des personnes, entités ou organismes syriens établis dans l'Union;
c) services d'assurance ou de réassurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme syrien non énumérés à l'annexe I ou II.
1. Les États membres, conformément à leur législation nationale et dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les vols transportant exclusivement du fret effectués par des transporteurs syriens et à tous les vols effectués par la Syrian Arab Airlines.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à l'accès aux aéroports relevant de la juridiction des États membres pour les vols effectués par la Syrian Arab Airlines, à la seule fin d'évacuer des citoyens de l'Union et les membres de leur famille de Syrie.
1. Si les États membres disposent d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que la cargaison de navires et d'aéronefs à destination de la Syrie contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par l'article 1er ou soumis à autorisation par l'article 2, ils font inspecter, conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, notamment le droit de la mer et les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale et du transport maritime, ces navires et aéronefs dans leurs ports maritimes et aéroports, ainsi que dans leurs eaux territoriales, conformément aux décisions et capacités de leurs autorités compétentes et avec le consentement, pour autant que nécessaire en vertu du droit international en ce qui concerne les eaux territoriales, de l'État du pavillon.
2. Les États membres, conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, saisissent et neutralisent les articles qu'ils découvrent dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par l'article 1er ou l'article 2.
3. Les États membres coopèrent, conformément à leur législation nationale, aux inspections et aux procédures de neutralisation entreprises en vertu des paragraphes 1 et 2.
4. Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination de la Syrie sont soumis à l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises entrant sur le territoire d'un État membre ou en sortant.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci, et des personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
2. Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, les États membres prennent aussi les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
a) des femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;
b) des membres des familles Assad ou Makhlouf;
c) des ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;
d) des membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;
e) des membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;
f) des membres des milices affiliées au régime; ou
g) des personnes qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,
et des personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
3. Les personnes relevant de l'une des catégories visées au paragraphe 2 ne sont pas inscrites ou maintenues sur la liste des personnes et entités qui figure à l'annexe I s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'elles ne sont pas, ou ne sont plus, liées au régime ou qu'elles n'exercent aucune influence sur celui-ci ou qu'elles ne sont pas associées à un risque réel de contournement.
4. Toutes les décisions d'inscription sur la liste sont prises sur une base individuelle et au cas par cas en tenant compte de la proportionnalité de la mesure.
5. Un État membre n'est pas tenu, aux termes des paragraphes 1 et 2, de refuser l'accès à son territoire à ses propres ressortissants.
6. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:
a) en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;
7. Le paragraphe 6 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
8. Le Conseil est tenu dûment informé dans chacun des cas où un État membre accorde une dérogation en vertu du paragraphe 6 ou 7.
9. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées en vertu des paragraphes 1 et 2 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons urgentes d'ordre humanitaire, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions organisées à l'initiative de l'Union, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Syrie.
10. Un État membre souhaitant accorder des dérogations visées au paragraphe 9 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée, sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.
11. Lorsque, en vertu des paragraphes 6 à 10, un État membre autorise des personnes figurant sur la liste de l'annexe I à entrer ou à passer en transit sur son territoire, l'autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et à la personne qu'elle concerne.
1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, à des personnes et entités bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci et à des personnes et entités qui leur sont liées, dont les listes figurent aux annexes I et II, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent.
2. Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes relevant des catégories suivantes, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent, à savoir:
a) les femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;
b) les membres des familles Assad ou Makhlouf;
c) les ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;
d) les membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;
e) les membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;
f) les membres des milices affiliées au régime; ou
g) les membres des entités, unités, agences, organismes ou institutions qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,
et les personnes et entités qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
3. Les personnes, entités ou organismes relevant de l'une des catégories visées au paragraphe 2 ne sont pas inscrits ou maintenus sur les listes des personnes et entités qui figurent à l'annexe I s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'ils ne sont pas, ou ne sont plus, liés au régime ou qu'ils n'exercent aucune influence sur celui-ci ou qu'ils ne sont pas associés à un risque réel de contournement.
5. Aucun fonds ou aucune ressource économique n'est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales ou entités dont les listes figurent aux annexes I et II, ni utilisé à leur profit.
6. L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:
a) nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes inscrites sur les listes figurant aux annexes I et II et des membres de leur famille qui sont à leur charge, y compris pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;
b) destinés, exclusivement, au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;
c) destinés, exclusivement, au paiement de commissions ou frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés; ou
d) nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié à l'autorité compétente des autres États membres et à la Commission les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée, au moins deux semaines avant l'autorisation;
f) versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;
g) nécessaires pour les évacuations de la Syrie;
h) destinés à la Banque centrale de Syrie ou aux entités publiques syriennes, telles que figurant sur les listes des annexes I et II, pour effectuer des paiements au nom de la République arabe syrienne à l'OIAC pour des activités liées à la mission de vérification de l'OIAC et à la destruction des armes chimiques syriennes et, notamment, au fonds spécial pour la Syrie de l'OIAC pour des activités liées à la destruction complète des armes chimiques syriennes hors du territoire de la République arabe syrienne.
7. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
a) les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou l'entité visée au paragraphe 1 ou 2 a été inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;
b) les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles créances;
c) la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne ou d'une entité inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II; et
Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du présent paragraphe.
8. Les paragraphes 1 et 2 n'interdisent pas à une personne ou à une entité inscrite d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat passé avant l'inscription sur la liste de la personne ou de l'entité en question, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou une entité visée aux paragraphes 1 et 2.
9. Les paragraphes 1 et 2 n'interdisent pas à une entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe II, pour une durée de deux mois à compter de la date de son inscription sur ladite liste, d'effectuer un paiement avec des fonds ou ressources économiques gelés que cette entité a reçus après la date de son inscription, lorsqu'un tel paiement est dû au titre d'un contrat dans le cadre du financement d'échanges commerciaux, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.
10. Le paragraphe 5 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:
a) d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou
b) de paiements dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont commencé à relever de la présente décision,
à condition que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent d'être soumis aux paragraphes 1 et 2.
11. Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement par un établissement financier non désigné dû au titre d'un contrat commercial spécifique, dès lors que l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.
12. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques gelés lorsqu'un tel transfert a pour objet de fournir aux institutions financières relevant de la juridiction des États membres des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux dès lors que le transfert a été autorisé par l'État membre concerné.
13. Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas au transfert, par une entité financière énumérée à l'annexe I ou II ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques gelés, lorsque ce transfert est lié à un paiement, par une personne ou entité non énumérée à l'annexe I ou II, en liaison avec la fourniture d'un appui financier à des ressortissants syriens qui suivent un enseignement ou une formation professionnelle dans l'Union ou y sont engagés dans la recherche universitaire, dès lors que l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.
14. Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas aux actes ou aux transactions effectués, à l'égard de la Syrian Arab Airlines, à la seule fin d'évacuer des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de Syrie.
15. Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas au transfert, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus de l'extérieur de l'Union et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, reçus de l'extérieur de l'Union après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement effectué par un établissement financier non désigné dû en vertu d'un contrat commercial spécifique, pour des fournitures médicales, des denrées alimentaires, des abris, l'assainissement ou l'hygiène destinés à un usage civil, sous réserve que l'État membre concerné ait établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.
1. L'interdiction énoncée à l'article 28, paragraphe 5, ne s'applique pas aux fonds ou ressources économiques mis à la disposition des personnes physiques ou morales et des entités dont la liste figure dans les annexes I et II par des organismes publics, ou des personnes morales ou entités qui reçoivent un financement public en vue de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie lorsque la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est conforme à l'article 5, paragraphe 3.
2. Dans les cas non couverts par le paragraphe 1 du présent article et par dérogation à l'article 28, paragraphe 5, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, aux conditions générales et particulières qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que la mise à disposition des fonds ou ressources économiques concernés est nécessaire à la seule fin d'apporter une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie.
3. L'interdiction énoncée à l'article 28, paragraphe 5, ne s'applique pas aux fonds ou ressources économiques mises à disposition des personnes physiques ou morales ou des entités dont la liste figure aux annexes I et II par des missions diplomatiques ou consulaires, lorsque la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est conforme à l'article 5, paragraphe 4.
4. Par dérogation à l'article 28, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions générales et particulières qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que les fonds ou ressources économiques concernés sont nécessaires à la seule fin d'apporter une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie. Les fonds ou ressources économiques sont débloqués en faveur des Nations unies aux fins de fournir une aide en Syrie ou de la faciliter, conformément au plan de réponse et d'assistance humanitaire pour la Syrie ou à tout plan qui viendrait lui succéder, coordonné par les Nations unies.
5. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu'il accorde en vertu des paragraphes 2 et 4 dans les deux semaines suivant l'octroi de l'autorisation.
Il n'est fait droit à aucune demande, y compris les demandes d'indemnisation ou de dédommagement ou toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation, une demande de sanction financière ou une demande à titre de garantie, une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financière, y compris les demandes résultant de lettres de crédit ou d'instruments similaires, présentées par des personnes ou entités énumérées aux annexes I et II, ou toute autre personne ou entité en Syrie, y compris le gouvernement syrien, ses organismes, entreprises ou agences publics, ou par toute personne ou entité agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures régies par la présente décision.
1. Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit les listes qui figurent aux annexes I et II et les modifie.
2. Le Conseil communique sa décision relative à l'inscription sur la liste, y compris les motifs de cette inscription sur la liste, à la personne, à l'entité ou à l'organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations. En particulier, lorsqu'une personne, une entité ou un organisme est inscrit sur la liste figurant à l'annexe I parce qu'il relève de l'une des catégories de personnes, entités ou organismes énoncées à l'article 27, paragraphe 2, ou à l'article 28, paragraphe 2, la personne, l'entité ou l'organisme peut soumettre des preuves et des observations sur les raisons pour lesquelles, bien que relevant d'une telle catégorie, elle considère que son inscription n'est pas justifiée.
3. Si des observations sont présentées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité concernée.
1. Les annexes I et II indiquent les motifs qui ont présidé à l'inscription des personnes et entités concernées sur les listes.
2. Les annexes I et II contiennent également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le genre, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par la présente décision.
Afin que les mesures prévues par la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues par la présente décision.
La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2019. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés aux articles 27 et 28
Date de naissance: 11 septembre 1965;
Lieu de naissance: Damas;
passeport diplomatique no D1903
Président de la République; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants.
Maher ( ) (ou Mahir) Al-Assad ( )
Lieu de naissance: Damas
Passeport diplomatique no 4138
Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée
Membre des forces armées syriennes ayant un grade de «colonel» ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar Al-Assad.
Ali ( ) Mamluk ( ) (alias Mamlouk)
Date de naissance: 19 février 1946;
Passeport diplomatique no 983
Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre les manifestants.
Atej ( ) (ou Atef, Atif) Najib ( ) (ou Najeeb)
Lieu de naissance: Jableh, Syrie
Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar Al-Assad.
Hafiz ( ) Makhlouf ( ) (ou Hafez Makhlouf)
Date de naissance: 2 avril 1971
Passeport diplomatique no 2246
Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad.
Muhammad ( ) Dib ( ) Zaytun ( ) (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun)
Date de naissance: 20 mai 1951;
Passeport diplomatique no D000001300
Chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans la répression contre les manifestants.
Amjad ( ) Abbas ( ) (ou Al-Abbas)
Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida.
Date de naissance: 10 juillet 1969
Passeport no 000098044,
Numéro de délivrance 002-03-0015187
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l'immobilier; il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d'investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.
Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers.
Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; il est un cousin du président Bashar Al-Assad.
Date de naissance: 1953
Lieu de naissance: Hama
Passeport diplomatique no D0005788
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.
Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Jamil ( ) (ou Jameel) Hassan ( ) (ou al-Hassan)
Lieu de naissance: Homs, Syrie
Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne
Officier ayant le rang de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Munzir ( ) (ou Mundhir, Monzer) Jamil ( ) Al-Assad ( )
Date de naissance: 1er mars 1961
Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié
Passeports no 86449 et 842781
Impliqué dans les violences contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.
Faruq ( ) (alias Farouq, Farouk) Al Shar' ( ) (alias Al Char', Al Shara', Al Shara)
Date de naissance: 10 décembre 1938
Ancien vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile
Date de naissance: 20 mai 1966
Passeport no 002954347
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l'ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction dans un certain nombre d'entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal industries.
Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l'économie), en tant que président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l'acier (depuis décembre 2015).
Il entretient des relations d'affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher Al-Assad.
Du fait de ses intérêts commerciaux, Mohamed Hamcho tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent.
Iyad ( ) (ou Eyad) Makhlouf ( )
Date de naissance: 21 janvier 1973
Passeport no N001820740
Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez et de Rami et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad.
Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011.
Officier de la direction des renseignements généraux impliqué dans les violences exercées contre la population civile.
Bassam ( ) Al Hassan ( ) (ou Al Hasan)
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile.
Ihab ( ) (alias Ehab, Iehab) Makhlouf ( )
Passeport N002848852
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Ihab Makhlouf est vice-président et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).
En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l'intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien.
Zoulhima ( ) (ou Zu al-Himma) Chaliche ( ) (ou Shalish, Shaleesh) (ou Dhu al-Himma Shalish)
Date de naissance: 1951, 1946 ou 1956
Lieu de naissance: Kerdaha
Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011. Ancien chef de la protection présidentielle.
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.
Impliqué dans les violences exercées contre les manifestants.
Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar Al-Assad.
Riyad ( ) Chaliche ( ) (ou Shalish, Shaleesh) (ou Riyad Shalish)
Directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bashar Al-Assad.
Commandant de brigade Mohammad ( ) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali ( ) Jafari ( ) (ou Jaafari, Ja'fari, Aziz ou Jafari, Ali; ou Jafari, Mohammad Ali; ou Ja'fari, Mohammad Ali; ou Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali)
Date de naissance: 1er septembre 1957;
Lieu de naissance: Yazd, Iran
Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.
Général de division Qasem ( ) Soleimani ( ) (ou Qasim Soleimany; Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani)
Date de naissance: 11 mars 1957
Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d')
Passeport no 008827, délivré en Iran
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.
Hossein ( ) Taeb ( ) (ou Taeb, Hassan; ou Taeb, Hosein; ou Taeb, Hossein; ou Taeb, Hussayn; ou Hojjatoleslam Hossein Ta'eb)
Lieu de naissance: Téhéran, Iran
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.
Khalid ( ) (alias Khaled) Qaddur ( ) (ou alias, Qaddour, Kaddour)
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l'industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad.
Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.
Il fait partie de l'entourage de Maher Al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.
Ra'if ( ) Al-Quwatly ( ) (alias Ri'af Al-Quwatli, Raeef Al-Kouatly)
Date de naissance: 3 février 1967
Associé d'affaires de Maher Al-Assad, et responsable de la gestion de certains de ses intérêts professionnels; finance le régime.
Mohammad ( ) (ou Muhammad, Mohamed, Mohammed) Mufleh ( ) (ou Muflih)
Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants.
Général de division Tawfiq Younes ( ) (ou Tawfik) Younes ( ) (ou Yunes)
Chef de la division "Sécurité intérieure" de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.
Mohammed ( ) Makhlouf ( ) (alias Abu Rami)
Date de naissance: 19 octobre 1932
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
Membre influent de la famille Makhlouf, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Proche associé de la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Mahir al-Assad. Également appelé Abu Rami.
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire.
Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime Assad dans le cadre d'achats d'armements et d'opérations bancaires. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient.
Ayman ( ) Jabir ( ) (alias Aiman Jaber)
Lieu de naissance: Lattaquié
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement supérieur dans un certain nombre d'entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom de Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.
Par l'intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.
Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime et le soutient.
Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités.
Il fait partie de l'entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher Al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.
Adjoint de Maher Al-Assad, Chef de l'unité de police militaire de la 4e division de l'armée, impliquée dans la répression.
Ali ( ) Al-Salim ( ) (ou Al-Saleem)
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne.
Nizar ( ) al-Asaad ( ) (ou Nizar Asaad)
Cousin de Bashar Al-Assad; ancien dirigeant de la société «Nizar Oilfield Supplies»
Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan.
Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.
Général de division Rafiq ( ) (ou Rafeeq) Shahadah ( ) (ou Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)
Date de naissance: 1956
Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.
Général de brigade Jamea ( ) Jamea ( ) (ou Jami Jami, Jame', Jami')
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Deir Ezzor. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal.
Muhammad ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Said ( ) (ou Sa’id, Sa’eed, Saeed) Bukhaytan ( )
Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile.
Lieu de naissance: Karfis, Syrie
Responsable du massacre de Hama en 1980, a été rappelé à Damas en tant que conseiller spécial auprès du président Bashar Al-Assad.
Général de brigade Nawful ( ) (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) Al-Husayn ( ) (alias Al-Hussain, Al-Hussein)
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section d'Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib.
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l'encontre de la population civile.
Général de brigade Muhammed ( ) (alias Muhamad) Zamrini ( ) (alias Zamreni)
Chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs.
Munir ( ) (ou Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) Adanov ( ) (ou Adnuf, Adanof)
Numéro de passeport: 0000092405
Fonctions: chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne
Grade: général de corps d'armée, armée arabe syrienne
Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
Général de brigade Ghassan ( ) Khalil ( ) (ou Khaleel)
Chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux (GID). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
Mohammed ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohamed) Jabir ( ) (ou Jaber)
Lieu de naissance: Latakia
Milice Shabiha. Associé de Maher Al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Depuis mars 2014, il occupe le poste de président pour la Russie des Conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali.
Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent.
Samir Hassan est associé à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment associé à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil, et tire avantage du régime syrien.
Fares ( ) Chehabi ( ) (ou Fares Shihabi; Fares Chihabi)
Fils d'Ahmad Chehabi;
Date de naissance: 7 mai 1972
Président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alep. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien.
Tarif ( ) Akhras ( ) (ou Al Akhras ( ))
Date de naissance: 2 juin 1951
Passeport syrien no 0000092405
Homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. À fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars).
Président d'Anbouba des Agricultural Industries co.
Né en 1952;
Impliqué dans la fourniture d'assistance financière pour l'appareil répressif et les groupes para-militaires exerçant des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux; entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens.
Adib ( ) Mayaleh ( ) (ou André Mayard)
Date de naissance: 15 mai 1955
Lieu de naissance: Bassir
Ancien gouverneur et président du conseil d'administration de la Banque centrale de Syrie.
Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011.
Général de division Jumah ( ) Al-Ahmad ( ) (ou Al-Ahmed)
Commandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
Colonel Lu'ai ( ) (alias Louay, Loai) al-Ali ( )
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa.
Ali ( ) Abdullah ( ) (alias Abdallah) Ayyub ( ) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)
Date de naissance: 1952
Ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
Fahd ( ) (alias Fahid, Fahed) Jasim ( ) (alias Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj ( ) (alias Al-Freij)
Date de naissance: 1er janvier 1950
Lieu de naissance: Hama, Syrie
Ancien ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Général Aous ( ) (Aws) Aslan ( )
Chef de bataillon au sein de la Garde républicaine; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
Général Ghassan ( ) Belal ( )
Général commandant le bureau réservé de la 4e division. Conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta.
Abdullah ( ) (ou Abdallah) Berri ( )
Dirige les milices de la famille Berri; responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep.
Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
Zuhair ( ) (ou Zouheir, Zuheir, Zouhair) Hamad ( )
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Poste actuel: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012
Officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie.
Amar ( ) (ou Ammar) Ismael ( ) (ou Ismail)
Date de naissance vers le 3 avril 1973;
Civil - Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.
Mujahed ( ) Ismail ( ) (ou Ismael)
Général de division Nazih ( )
Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
Kifah ( ) Moulhem ( ) (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim)
Ancien commandant de bataillon au sein de la 4e division. Nommé chef adjoint de la division du renseignement militaire en juillet 2015. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor.
Général de division Wajih ( ) (ou Wajeeh) Mahmud ( )
Commandant de la 18e division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.
Général de corps d'armée Talal ( ) Mustafa ( ) Tlass ( )
Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.
Général de division Fu'ad ( ) Tawil ( )
Chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.
Bushra ( ) Al-Assad ( ) (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad)
Date de naissance: 24.10.1960
Membre de la famille Assad; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.
Asma ( ) Al-Assad ( ) (ou Asma Fawaz Al Akhras)
Date de naissance: 11 août 1975
Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni
Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020
Nom de jeune fille: Al Akhras
Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.
Manal ( ) Al-Assad ( ) (ou Manal Al Ahmad)
Date de naissance: 2 février 1970;
Passeport (syrien) numéro: 0000000914;
Nom de jeune fille: Al Jadaan
Épouse de Maher Al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime, auquel elle est étroitement associée.
Général de corps d'armée ( ) (ou Fahd) Al-Jassim ( )
Chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
Général de division Ibrahim ( ) Al-Hassan ( ) (ou Al-Hasan)
Vice-chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
Brigadier Khalil ( ) (ou Khaleel) Zghraybih ( , ) (ou Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah)
14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
Général de division Talal ( ) Makhluf ( ) (ou Makhlouf)
Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Actuel général commandant la Garde républicaine. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Damas.
Général de division Nazih ( ) (ou Nazeeh) Hassun ( ) (ou Hassoun)
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Capitaine Maan ( ) (ou Ma’an) Jdiid ( ) (ou Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed)
Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
Mohammad ( ) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al-Shaar ( ) (ou Al-Chaar, Al-Sha'ar, Al-Cha'ar)
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
Khald ( ) (ou Khaled) Al-Taweel ( ) (ou Al-Tawil)
Ghiath ( ) Fayad ( ) (ou Fayyad)
Général de brigade Jawdat ( ) Ibrahim ( ) Safi ( )
Commandant du 154e régiment
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma.
Général de division Muhammad ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali ( ) Durgham
Commandant de la 4e division
Général de division Ramadan ( ) Mahmoud ( ) Ramadan ( )
Commandant du 35e régiment des forces spéciales
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa.
Général de brigade Ahmed ( ) (ou Ahmad) Yousef ( ) (ou Youssef) Jarad ( ) (ou Jarrad)
Commandant de la 132e brigade
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa, notamment en utilisant des mitrailleuses et des armes de défense antiaériennes.
Général de division Naim ( ) (ou Naaeem, Naeem, Na'eem, Naaim, Na'im) Jasem ( ) Suleiman ( )
Commandant de la 3e division
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.
Général de brigade Jihad ( ) Mohamed ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Sultan ( )
Commandant de la 65e brigade
Général de division Fo'ad ( ) (ou Fouad, Fu'ad) Hamoudeh ( ) (ou Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah)
Commandant des opérations militaires à Idlib
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.
Général de division Bader ( ) Aqel ( )
A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal.
Général de brigade Ghassan ( ) Afif ( ) (ou Afeef)
Commandant issu du 45e régiment
Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.
Général de brigade Mohamed ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Maaruf ( ) (ou Maarouf, Ma'ruf)
Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs.
Général de brigade Yousef ( ) Ismail ( ) (ou Ismael)
Commandant de la 134e brigade
A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.
Général de brigade Jamal ( ) Yunes ( ) (ou Younes)
Commandant du 555e régiment.
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh.
Général de brigade Mohsin ( ) Makhlouf ( )
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.
Général de brigade Ali ( ) Dawwa
Général de brigade Mohamed ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Khaddor ( ) (ou Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)
Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle
A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression à l'encontre de manifestants pacifiques à Douma.
Général de division Suheil ( ) (ou Suhail) Salman ( ) Hassan ( )
Commandant de la 5e division
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa.
Wafiq ( ) (ou Wafeeq) Nasser ( )
Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire)
En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.
Ahmed ( ) (ou Ahmad) Dibe ( ) (ou Dib, Deeb)
Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale)
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.
Makhmoud ( ) (ou Mahmoud) al-Khattib ( ) (ou Al-Khatib, Al-Khateeb)
Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)
En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.
Mohamed ( ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat ( ) (ou Hikmat, Hekmat) Ibrahim ( )
Chef de la Division des opérations (Direction de la sécurité politique)
En tant que chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.
Nasser ( ) (ou Naser) Al-Ali ( ) (ou général de brigade Nasr al-Ali)
Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité politique)
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. Depuis avril 2012, chef du site de Deraa de la Direction de la sécurité politique (ex-chef de la section de Homs).
Dr Wael ( ) Nader ( ) Al-Halqi ( ) (alias Al-Halki)
Date de naissance: 1964;
Lieu de naissance: province de Deraa.
Ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 3 juillet 2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Mohammad ( ) (Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ibrahim ( ) Al-Sha'ar ( ) (ou Al-Chaar, Al-Shaar) (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar)
Lieu de naissance: Alep
Ministre de l'intérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
Mohammad ( ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al-Jleilati ( )
Date de naissance: 1945
Ancien ministre des finances, en poste jusqu'au 9 février 2013. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Imad ( ) Mohammad ( ) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb ( ) Khamis ( ) (ou Imad Mohammad Dib Khamees)
Date de naissance: 1er août 1961
Lieu de naissance: près de Damas
Premier ministre et ancien ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Date de naissance: 1954;
Lieu de naissance: Tartous
Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 3 juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ancien ministre d'État, en poste jusqu'au 21 janvier 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Hussein ( ) (alias Hussain) Mahmoud ( ) Farzat ( ) (alias Hussein Mahmud Farzat)
Ancien ministre d'État, en poste jusqu'en 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Mansour ( )Fadlallah ( )Azzam ( ) (ou Mansur Fadl Allah Azzam)
Né en 1960;
Lieu de naissance: province de Sweida
Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Emad ( ) Abdul-Ghani ( ) Sabouni ( ) (ou Imad Abdul Ghani Al Sabuni)
Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du Service de planification et de coopération internationale (service de l'État).
Général Ali ( ) Habib ( ) (ou Habeeb) Mahmoud ( )
Né en: 1939;
Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l'armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice.
Date de naissance: 1966;
Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Né en 1944;
Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor
Ex-ministre du pétrole et des ressources minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
Né en 1955;
Ex-ministre de l'industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
Né en 1964;
Lieu de naissance: province d'Alep
Ex-ministre de l'éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
Dr. Fayssal ( ) (ou Faysal) Abbas ( )
Lieu de naissance: province de Hama
Ex-ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
Né en 1950;
Lieu de naissance: Salamiya
Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
Yousef ( ) Suleiman ( ) Al-Ahmad ( ) (ou Al-Ahmed)
Né en 1956;
Lieu de naissance: Hasaka
Né en 1953;
Bouthaina ( ) Shaaban ( ) (ou Buthaina Shaaban)
Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population.
Général de brigade Sha'afiq ( ) (ou Shafiq, Shafik) Masa ( ) (ou Massa)
Directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils.
Général de brigade Burhan ( ) Qadour ( ) (ou Qaddour, Qaddur)
Directeur de la branche 291 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de brigade Salah ( ) Hamad ( )
Directeur adjoint de la Branche 291 du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de brigade Muhammad ( ) (ou Mohammed) Khallouf ( ) (ou Abou Ezzat)
Directeur de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l'armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de division Riad ( ) (ou Riyad) al-Ahmed ( ) (ou Al-Ahmad)
Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention.
Général de brigade Salam ( ) Fajr ( ) Mahmoud ( )
Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de brigade Jawdat ( ) al-Ahmed ( ) (ou Al-Ahmad)
Directeur de la branche de Homs du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Colonel Suhail ( ) (ou Suheil) Al-Abdullah ( ) (ou Al- Abdallah)
Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de brigade Khudr ( ) Khudr ( )
Directeur de la branche de Lattaquié du Service des Renseignements généraux. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de brigade Ibrahim ( ) Ma'ala ( ) (alias Maala, Maale, Ma'la)
Directeur de la branche 285 (Damas) du Service des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011). Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de brigade Firas ( ) Al-Hamed ( ) (ou Al-Hamid)
Directeur de la branche 318 (Homs) du Service des Renseignements généraux. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de brigade Hussam ( ) (ou Husam, Housam, Houssam) Luqa ( ) (ou Louqa, Louca, Louka, Luka)
Directeur de la branche de Homs depuis avril 2012 (succède au général de brigade Nasr al-Ali) de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Général de brigade Taha ( ) Taha ( )
Responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.
Bassel ( ) (ou Basel) Bilal ( )
Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib.
Ahmad ( ) (ou Ahmed) Kafan ( )
Ahmed ( ) (ou Ahmad) al-Jarroucheh ( ) (ou Al-Jarousha, Al-Jarousheh, Al-Jaroucha, Al-Jarouchah, Al-Jaroucheh)
Directeur de la branche extérieure des Renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des Renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. Il participe directement à la répression mise en œuvre par les autorités syriennes contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger.
Michel ( ) Kassouha ( ) (ou Kasouha) (ou Ahmed Salem; ou Ahmed Salem Hassan)
Date de naissance: 1er février 1948
Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 des Renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des Renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 9 mai 2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger.
Général Ghassan ( ) Jaoudat ( ) Ismail ( ) (ou Ismael)
Lieu d'origine: Drekish, région de Tartous
Responsable de la branche des missions du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression conduite par le régime. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail fait partie des responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime contre les opposants.
Général Amer al-Achi (ou Amer Ibrahim al-Achi; ou Amis al Ashi; ou Ammar Aachi; ou Amer Ashi) ( )
Chef de la branche renseignement du service de renseignement de l'armée de l'air (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression de l'opposition syrienne.
Général Mohammed ( ) (ou Muhammad, Mohamed, Mohammad) Ali ( ) Nasr ( ) (ou Mohammed Ali Naser)
Né vers 1960.
Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président. Il a effectué l'essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (ou branche 251) des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique. Étant l'un des principaux responsables de celle-ci, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants.
Général Issam ( ) Hallaq ( )
Chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants.
Ezzedine ( ) Ismael ( ) (ou Ismail)
Né au milieu des années 40 (probablement 1947);
Lieu de naissance: Bastir. région de Jableh
Général à la retraite et cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du Président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président syrien, Ezzedine Ismael est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants.
Samir ( ) (ou Sameer) Joumaa ( ) (ou Jumaa, Jum'a, Joum'a) (ou Abou Sami)
Né vers 1962
Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l'un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants.
Dr. Qadri ( ) (alias Kadri) Jamil ( ) (alias Jameel)
Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Waleed ( ) (ou Walid) Al Mo'allem ( ) (ou Al Moallem, Muallem ( )
Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Dr. Mohammad ( ) (ou Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar ( ) (ou Abd al-Sattar) Al Sayed ( ) (ou Al Sayyed)
Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Hala ( ) Mohammad ( ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al Nasser ( ) (ingénieur)
Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Bassam ( ) Hanna ( )
Lieu de naissance: Alep (Syrie)
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Subhi ( ) Ahmad ( ) Al Abdallah ( ) (alias Al-Abdullah) (ingénieur)
Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Dr. Mohammad ( ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya ( ) (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) Moalla ( ) (alias Mu'la, Ma'la, Muala, Maala, Mala)
Ancien ministre de l'enseignement supérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Dr. Hazwan ( ) Al Wez ( ) (ou Al Wazz)
Ministre de l'éducation. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Dr. Mohamad ( ) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer ( ) (alias Dhafer) Mohabak ( ) (alias Mohabbak, Muhabak, Muhabbak)
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Dr Mahmoud ( ) Ibraheem ( ) (alias Ibrahim) Sa'iid ( ) (alias Said, Sa'eed, Saeed)
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ancien ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Yasser ( ) (alias Yaser) Al Siba'ii ( ) (alias Al-Sibai, Al-Siba'i, Al Sibaei) (ingénieur)
Ancien ministre des travaux publics. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Sa'iid ( ) (alias Sa'id, Sa'eed, Saeed) Ma'thi ( ) (alias Mu'zi, Mu'dhi, Ma'dhi, Ma'zi, Maazi) Hneidi ( ) (ingénieur)
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Dr Lubana ( ) (alias Lubanah) Mushaweh ( ) (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh)
Date de naissance: 1955;
Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Dr. Jassem ( ) (alias Jasem) Mohammad ( ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Zakaria ( )
Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Omran ( ) Ahed ( ) Al Zu'bi ( ) (alias Al Zoubi, Al Zo'bi, Al Zou'bi)
Date de naissance: 27 septembre 1959;
Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Adnan ( ) Abdo ( ) (ou Abdou) Al Sikhny ( ) (ou Al-Sikhni, Al-Sekhny, Al-Sekhni)
Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Najm ( ) (alias Nejm) Hamad ( ) Al Ahmad ( ) (alias Al-Ahmed)
Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Dr. Ali ( ) Heidar ( ) (ou Haidar, Heydar, Haydar)
Ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Dr Nazeera ( ) (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah ( ) Sarkees ( ) (alias Sarkis)
Ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Najm-eddin ( ) (ou Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) Khreit ( ) (ou Khrait)
Ancien ministre d'État. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Abdullah ( ) (ou Abdallah) Khaleel ( ) (ou Khalil) Hussein ( ) (ou Hussain)
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Jamal ( ) Sha'ban ( ) (alias Shaaban) Shaheen ( )
Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (ou Walid) Othman.
Date de naissance: 31 janvier 1977;
Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié;
No de carte d'identité: 06090034007
Entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al-Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits.
Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
Ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Kinda al-Shammat (alias Shmat)
Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, Isma'Il Isma'il)
Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Dr Khodr Orfali (alias Khud/Khudr Urfali/Orphaly)
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ministre du tourisme. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Dr Malek ( ) Ali ( ) (ou Malik Ali)
Lieu de naissance: Tartous (Syrie)
Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ministre des travaux publics. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Dr Hassib Elias Shammas (alias Hasib)
Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l'assurance, le matériel industriel, l'immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux.
En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était membre du Parlement syrien.
Hashim Anwar al-Aqqad n'aurait pas pu continuer à prospérer sans l'aide du régime. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.
Suhayl (ou Sohail, Suhail, Suheil) Hassan (ou Hasan, al-Hasan, al-Hassan), surnommé «Le Tigre» (ou al-Nimr)
Lieu de naissance: Jableh (province de Lattaquié, Syrie)
Fonctions: commandant de Qawat al-Nimr (Forces du tigre)
Officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée «Forces du Tigre». Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Amr Armanazi (alias Amr Muhammad Najib Al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou Al-Armanazy)
Directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime.
Houmam Jaza'iri (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi)
Date de naissance: 1977
Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
Mohamad Amer Mardini (alias Mohammad Amer Mardini)
Date de naissance: 1959;
Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Mohamad Ghazi Jalali (alias Mohammad Ghazi al-Jalali)
Date de naissance: 1969;
Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Kamal Cheikha (alias Kamal al-Sheikha)
Date de naissance: 1961;
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Hassan Nouri (alias Hassan al-Nouri)
Date de naissance: 9 février 1960
Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
►M29 74. ◄
Ministre du logement et de l'urbanisme depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Khalaf Souleymane Abdallah (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah)
Date de naissance: 1960;
Lieu de naissance: Deir ez-Zor
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
(ou Nizar Wehbe Yazigi)
Ministre de la santé depuis le 27.8.2014. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Hassan Safiyeh (alias Hassan Safiye)
Date de naissance: 1949;
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Date de naissance: 1965;
Lieu de naissance: Banias
Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Mohammad Mouti' Mouayyad (alias Mohammad Muti'a Moayyad)
Date de naissance: 1968;
Lieu de naissance: Ariha (Idlib)
Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ghazwan Kheir Bek (alias Ghazqan Kheir Bek)
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Ghassan Ahmed Ghannan (ou général de division Ghassan Ghannan ou général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)
Fonctions: commandant de la 155e brigade de missiles
Membre des forces armées syriennes ayant le rang de «colonel» ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.
(ou Lieutenant Colonel Muhammad Bilal)
En tant qu'officier supérieur du Service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Il est également associé au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.
(ou Abdulhamid Khamis Abdullah
ou Hamid Khamis
ou Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa)
Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient.
Étant donné qu'il est le plus haut dirigeant de l'entité, il est responsable des activités de celle-ci.
Bayan Bitar (alias Dr Bayan Al-Bitar).
Date de naissance: 8.3.1947
Adresse: PO Box 11037, Damas, Syrie
Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.
Général de brigade Ghassan Abbas
Date de naissance: 10.3.1960
Lieu de naissance: Homs
Adresse: CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de recherche de Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas)
Directeur de l'antenne du Centre syrien d'études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.
Wael Abdulkarim (alias Wael Al Karim)
Date de naissance: 30.9.1973
Lieu de naissance: Damas, Syrie (d'origine palestinienne)
Adresse: Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation. Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group/Alkarim for Trade and Industry/Al Karim Trading and Industry/Al Karim for Trade and Industry. Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie.
Adresse: Al Jalaa St, Yabroud, province de Damas, Syrie
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d'ingénierie et de construction.
Emad ( ) Hamsho ( ) (alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho)
Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad.
Général de division Muhamad ( ) (ou Mohamed, Muhammad) Mahalla ( ) (ou Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla)
Lieu de naissance: Jableh
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/gouvernorat de Damas. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.
(alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh)
Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas
Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep.
Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.
Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu'il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu'il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.
(alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud)
Fonction: général de brigade
A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l'armée syrienne, en poste après mai 2011.
En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de missiles et d'armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d'emprisonnement à grande échelle.
(alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz)
Fonction: général de division
A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011.
En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l'utilisation de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.
Tahir ( ) Hamid ( ) Khalil ( ) (ou Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid)
A rang de général de division, chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.
(alias Hilal al-Hilal)
Membre d'une milice affiliée au régime connue sous le nom de «Kataeb al-Baath» (milice du parti Baas). Soutient le régime par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas.
(alias Amar Al-Sharif; Amar Al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)
Date de naissance: 26 juin 1969
Numéro de passeport syrien: 010312413
Numéro de délivrance: 002-15-L093534
Date de délivrance: 14 juillet 2015
Lieu de délivrance: Damas Centre
Date d'expiration: 13 juillet 2021
Numéro national: 060-10276707
Homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company.
(alias Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban)
Gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale.
(alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader)
Gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Ancien gouverneur de Latakia. Soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.
Gouverneur de Hama, qui a été nommé par Bashar Al-Assad et est lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.
(alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed)
Gouverneur d'Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.
Date de naissance: 1956;
Lieu de naissance: Damas campagne
Nommé en juillet 2016.
Lieu de naissance: Lattaquié;
Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas
Ministre des administrations locales.
Cousin de Rami Makhlouf.
Date de naissance: 1962;
Ministre des communications et des technologies.
Date de naissance: 1963;
Ministre du pétrole et des ressources minérales.
Ancien ministre de l'information. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Ministre de l'électricité.
Date de naissance: 1958;
Ministre des ressources hydrauliques.
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
Date de naissance: 1953;
Lieu de naissance: Quneitra
Nommée en juillet 2016.
Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida)
Date de naissance: 1952;
Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).
Gouverneur de la Banque centrale de Syrie.
Responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.
(alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol)
Date de naissance: 10 octobre 1954
Grade: général de division; commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes
Officier supérieur et commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d'enquête conjoint.
(alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis)
Date de naissance: 11 janvier 1957
Grade: général de division, armée de l'air arabe syrienne
Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile: en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama.
Date de naissance: 5 août 1964
Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne basée à l'aérodrome de Hama
Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.
Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21 avril 2014), Qmenas (16 mars 2015) et Sarmin (16 mars 2015).
Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie)
Grade: général de brigade; commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne
Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.
Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21 avril 2014), Qmenas (16 mars 2015) et Sarmin (16 mars 2015).
Date de naissance: 1958.
Lieu de naissance: Damas (Syrie)
Ministre de la justice. Nommé en mars 2017.
Ministre de l'économie et du commerce extérieur. Nommé en mars 2017.
Date de naissance: 1979.
Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017.
Date de naissance: 4 septembre 1965
Titre: général de brigade
Général de brigade; en poste après mai 2011.
En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Date de naissance: 5 février 1964
En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques.
Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.
Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Il occupe le poste de chef d'état-major de la 50e brigade de l'armée de l'air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Titre: général de division
Officier supérieur et commandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l'attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama.
Gouverneur de Hasaka, nommé par Bashar Al-Assad et associé à celui-ci.
Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division.
En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique lorsqu'il exerçait ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, ainsi qu'il ressort du rapport du mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies.
Officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.
En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.
(alias Isam Zuhair al-Din; Isam Zohruddin; Issam Zahruddin; Issam Zahreddine; Essam Zahruddin; Issam Zaher Eldin; Issam Zaher al-Deen; Nafed Assadllah)
Lieu de naissance: Tarba, province de Soueïda, Syrie
Grade: général de brigade
Officier supérieur de la Garde républicaine, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris lors du siège de Baba Amr en février 2012.
Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Mohammad ( ) Ziad ( ) Ghriwati ( ) (ou Mohammad Ziad Ghraywati)
Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Ziad Ghriwati a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.
Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien. Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Darar Khaludi a aussi participé notoirement à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Il a été associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Raymond ( ) Rizq ( ) (ou Raymond Rizk)
Raymond Rizq est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Fawwaz El-Atou a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.
Date de naissance: 5 janvier 1953
Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien. Elle a exercé à l'Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques.
Elle est associée au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.
Date de naissance: 17 mai 1969
Lieu de naissance: gouvernorat de Damas
Ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018.
Ministre de l'information. Nommé en janvier 2018.
(alias ; Yousef; Ajib)
Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.
Maher Sulaiman (ou ; Mahir; Suleiman)
Lieu de naissance: Lattakié, Syrie
Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas
Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.
(alias ; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)
Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.
(alias ; Zoher; Fadloun, Fadhloun)
Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'«Institut 3000» (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime.
Tél.: 963 112110059 / 963 112110043
(ou Hamsho International Group)
Tél. +963 112316675
Internet: www.hamshointl.com
Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com
Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.
Hamcho International bénéficie des politiques menées par le régime syrien et soutient celui-ci; elle est associée à une personne bénéficiant des politiques menées par le régime et soutenant celui-ci.
Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime.
Direction de la sécurité politique
Service de l'État syrien participant directement à la répression.
Service de renseignement de l'armée de l'air
Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution (IRGC)
Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.
Filiale de la Holding Cham (Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525. Tél.: 00 963 11 99 62)
Entité économique finançant le régime.
Damas Syrian Arab Republic
Tél.: (+963) 11 2456777 et 2218602;
Fax: (+963) 11 2237938 et 2211186;
Adresse électronique de la banque: Publicrelations@reb.sy
Site web: www.reb.sy
Banque d'État apportant un soutien financier au régime.
Tél.: +963-11-5667274; +963-11-5667271;
Site web: http://www.addounia.tv
Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.
Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – Syrie
Box 9525
Tél +963 (11) 9962 +963 (11) 668 14000; +963 (11) 673 1044;
Adresse électronique: info@chamholding.sy
Site web: www.chamholding.sy
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; première société holding de Syrie, profite des politiques du régime et les soutient.
Adresse: Dair Ali Jordan Highway,
Tél. +963-11-2212345;
Adresse électronique: sales@eltelme.com
Site web: www.eltelme.com
Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée.
Adresse: Dara'a Highway,
Tél.: +963-11-6858111;
GSM: +963-933-240231
Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée.
(ou SOROH Al Cham Company)
Adresse: Adra Free Zone Area Damas — Syrie;
tél. +963-11-5327266;
fax:+963-11-5316396;
adresse électronique: sorohco@gmail.com;
site web: http://sites.google.com/site/sorohco
La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.
Tél.: +963 11 61 26 270;
Adresse électronique: info@syriatel.com.sy;
site web: http://syriatel.sy/
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.
Tél.: +963-11-2260805;
Adresse électronique: mail@champress.com
Site web: www.champress.net
Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.
Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone;
Tél.: 00963 11 2137400;
Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.
[ou Centre d'études et de recherche scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun]
Barzeh Street
Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.
Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
Tél.: 963112725499;
Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.
Tél /fax: 63114471080
Tél.: +963-11-5111352;
et PO BOX 21120
Tél: 963112121816; 963112121834; 963112214650; 963112212743; 963115110117
Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime. Apporte un soutien financier au régime.
Tél.: 963113141635;
Adresse électronique: info@gpc-sy.com
Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime.
Damas, Syrie;
Tél.: 00963-11- (6183333); 00963-11- (31913333);
Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime.
Tél.: +963 11-222-8200; +963 11-222-7910;
Banque d'état Apporte un soutien financier au régime.
Tél.: +963 11-222-7604; +963 11-221-8376;
Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St.
Tél.: 222 8403;
Adresse électronique: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy
Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez,
Tél.: +963 11-221-3462; +963 11-222-1393;
site web: www.agrobank.org
Bayreuth, Liban;
Tél.: +961 1-741666;
site web: www.slcb.com.lb
Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime.
Tél.: +963 11-662-1175; +963 11-662-1400;
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.
Ebla Petroleum Company ou Ebco
Tél: +963 116691100
Syrie, Damas, Sabah Bahrat Square;
Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square,
Damas, République arabe syrienne,
Fournit un soutien financier au régime.
Adresse: Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32
P.O. BOX: 2849 ou 3378;
Tél.: 00963-11-3137935 ou 3137913;
Fax: 00963-11-3137979 ou 3137977;
Adresse électronique: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org;
Sites web: www.spc.com.sy www.spc-sy.com
Société pétrolière d'État. Soutient financièrement le régime.
Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers)
État-major: Damas – Al Adawi st., Petroleum building;
Téléphone: 00963-11/44451348 – 4451349;
Courriel: mahrukat@net.sy;
site web: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php
Soutient financièrement le régime. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien.
Adresse: Umayyad Square,
téléphone: +963-11-7770700
Ministère syrien directement impliqué dans la répression.
Adresse: Merjeh Square,
téléphone: +963-11-2219400; +963-11-2219401; +963-11-2220220; +963-11-2210404
Bureau syrien de la sécurité nationale
Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrêmes contre les manifestants.
General Organisation of Radio and TV (ou Syrian Directorate General of Radio & Television Est; ou General Radio and Television Corporation; ou Radio and Television Corporation; ou GORT)
Adresse: Al Oumaween Square,
Tél. (963 11) 223 4930
Service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation.
Syrian Company for Oil Transport (ou Syrian Crude Oil Transportation Company; ou 'SCOT'; ou 'SCOTRACO')
Banias, Syrie;
Site web: www.scot-syria.com;
Adresse électronique: scot50@scn-net.org
Compagnie pétrolière d'État syrienne. Apporte un soutien financier au régime.
Date de constitution: 4 juillet 2000;
Sous le numéro: 394678;
Directeur: Rami Makhlouf;
Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd
Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien.
Adresse: Bab Al-Faraj
Alep;
Tél.: +96321 2239495/6/7/8;
Société détenue par l'État soutient financièrement le régime.
Syrian Arab Airlines (ou SAA, ou Syrian Air)
Tél.: +963112240774
Compagnie publique contrôlée par le régime. Apporte un soutien financier au régime
Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616; précédemment établie à l'adresse suivante:
Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien.
Adresse: Aleppo Street,
Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien.
Adresse: Rukn Addin, Saladin Street, Building 5,
Overseas Petroleum Trading ou «Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)» ou «Overseas Petroleum Company»
Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, LIBAN
Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien.
The Baniyas Refinery Company ou Banias, Banyas
Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie
Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.
The Homs Refinery Company ou Hims, General Company for Homs Refinery
General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, Syrie
PO Box 3361, Damas
Associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.
Industrial Establishment of Defence. ou Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation
Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, ou Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230
Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST) ( ) (ou Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT))
Affilié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien (CERS), déjà désigné, dont il est une filiale. Il dispense des formations et un soutien au CERS, et est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile.
P.O. PO Box 4470, Damas
Affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.
El Jazireh ou Al Jazerra
Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth; secteur des hydrocarbures
Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée.
(ou Pangates)
Pangates sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l'entité soutient le régime syrien et bénéficie de celui-ci. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.
(ou Al Karim for Trade and Industry/Al Karim Group)
5797 Damas
►C3 Parent de Pangates, elle en exerce le contrôle opérationnel. À ce titre, elle apporte son soutien au régime syrien et bénéficie de celui-ci. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste. ◄
(ou Technical Industries Corporation (TIC))
Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie
Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil.
L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien.
Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.
Filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil.
En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées.
(ou Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group)
Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.
À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.
Soutient le régime syrien par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime.
(ou DK Group Sarl; DK Middle-East & Africa Regional Office)
Adresses: DK Middle-East & Africa Regional Office, Peres Lazaristes Center, No. 3, 5th Floor, Emir Bachir Street, Beirut Central District, Bachoura Sector, Beyrouth, Liban
Azarieh Street — Solidere — Downtown, PO Box 11-503, Beyrouth, Liban
DK Group fournit des billets neufs à la Banque centrale de Syrie.
En conséquence, DK Group soutient le régime. De par sa relation de soutien, elle est également associée à une entité désignée, la Banque centrale de Syrie.
Abdulkarim Group est un conglomérat syrien reconnu à l'échelle internationale qui est associé à Wael Abdulkarim, lequel figure en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie.
Liste des entités visées à l'article 28
— Agence de Damas: P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie;
— P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, Syrie;
— Agence d'Alep: P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie; ►C7 SWIFT/BIC: CMSYSYDA; ◄ toutes agences dans le monde [NPWMD];
site web: http://cbs-bank.sy/En-index.php;
tél.: +963 11 2218890;
adresse électronique de la direction générale: dir.cbs@mail.sy.

References: l'article 1
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 28
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 22
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 28
 l'article 5
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 5
 l'article 28
 l'article 27
 l'article 28
 l'article 28