Source: https://www.spro-sireuil.fr/informations-techniques/textes-l%C3%A9gislatifs/arr%C3%AAt%C3%A9-du-08-octobre-2018/
Timestamp: 2019-09-23 20:36:45+00:00

Document:
S.P.R.O. - SIREUIL - Arrêté du 08 octobre 2018
Parution de l’Arrêté de Détention
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Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 avril au 19 mai 2018 en application de l’article L. 132-1 du code des relations entre le public et l’administration et de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement
Art. 1er. –
I. – Le présent arrêté ne s’applique pas à la détention d’animaux appartenant aux espèces domestiques, dont la liste est fixée par l’arrêté du 11 août 2006 susvisé.
Art. 3. – I. – Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d’espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être munis d’un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe 1, sous la responsabilité du propriétaire, dans le délai d’un mois suivant leur naissance
– Pour les animaux provenant d’un pays autre que la France, le marquage doit être effectué dans les huit jours suivant l’arrivée au lieu de détention. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas :
aux animaux déjà marqués à l’aide d’un procédé autorisé dans le pays de provenance et dont le séjour en France n’excède pas trois mois ;
aux animaux déjà marqués à l’aide d’un transpondeur à radiofréquences si celui-ci peut être lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 d’identification des animaux par radiofréquence ;
aux animaux provenant d’un Etat membre de l’Union européenne et déjà marqués par un procédé de marquage approuvé par les autorités de cet Etat conformément aux dispositions de l’article 66 du règlement (CE) no 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé.
Art. 5. – Dans le cas où le dispositif de marquage d’un animal doit être retiré à l’occasion d’un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué par le vétérinaire dès la fin du traitement.
En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille. Lorsque la dépouille est partagée en plusieurs éléments, chacun de ces derniers doit être muni d’une marque inamovible portant le numéro de la marque qui était apposée sur l’animal vivant.
Art. 6. – I. – Le numéro de marquage attribué à un animal est unique et ne peut pas être attribué une nouvelle fois.
Il ne peut pas être mis en place sur un même animal plus d’une marque conforme aux procédés décrits dans l’annexe 1.
– Le marquage doit être pratiqué par un vétérinaire en exercice de plein droit au sens de l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
– Par exception, le marquage peut être pratiqué :
par les éleveurs d’oiseaux pour le marquage par bague fermée des spécimens nés dans leur propre élevage ;
sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L. 415-1 du code de l’environnement par les éleveurs d’oiseaux pour le marquage par bague ouverte en remplacement d’une bague fermée cassée, illisible ou perdue ; le présent tiret ne s’applique pas aux espèces de l’annexe A du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, espèces pour lesquelles le marquage par bague ouverte n’est pas autorisé ;
sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L. 415-1 du code de l’environnement par les personnes qui procèdent au marquage par bague des oiseaux prélevés dans le milieu naturel, et pour lesquels le propriétaire a obtenu une autorisation exceptionnelle de capture ou de prélèvement dans le milieu naturel.
– Seules sont habilitées à délivrer les bagues dont les caractéristiques sont définies en annexe 1 les organisations dont les activités statutaires s’exercent au plan national et ayant établi à cette fin une convention avec le ministère chargé de la protection de la nature.
Lorsqu’il est fait application à l’encontre d’un détenteur d’oiseaux de l’une des mesures de suspension prévues aux articles L. 171-7, L. 171-8, L. 173-5, L. 413-5 et L. 415-4 du code de l’environnement, l’envoi des bagues est suspendu pendant la durée fixée par ladite mesure.
Les bagues n’ayant pas été utilisées avant la fin de l’année correspondant au millésime y figurant ou qui avaient été utilisées pour marquer des oiseaux morts dont la dépouille n’est pas destinée à être naturalisée, doivent être conservées par le propriétaire pendant 10 ans à compter, suivant le cas, de leur délivrance ou de la mort de l’oiseau.
Enregistrement dans le fichier national d’identification
Art. 7. – I. – Les vétérinaires procédant, conformément aux dispositions de l’article 6, au marquage ou à un nouveau marquage d’un animal d’une espèce mentionnée au I de l’article 3 :
établissent et délivrent immédiatement au propriétaire de l’animal une déclaration de marquage de l’animal ; ce document est conservé sans limitation de durée par le propriétaire de l’animal ;
procèdent, au moyen du téléservice mentionné à l’article R. 413-23-9 du code de l’environnement, à l’inscription de l’animal dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques ou, dans le cas d’une inscription de l’animal dans le fichier national par courrier postal, adressent une copie de la déclaration de marquage au gestionnaire de ce fichier ;
conservent une copie de la déclaration de marquage pendant au moins cinq ans.
Lorsque le marquage est réalisé en application du III de l’article 6, la personne ayant marqué l’animal procède, au moyen du téléservice précité, à son inscription dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques ou adresse au gestionnaire de ce fichier une copie de la déclaration de marquage qu’elle aura elle- même établie.
Lorsque le marquage est effectué sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L. 415-1 du code de l’environnement, celui-ci contresigne la déclaration de marquage.
Lorsque des photographies de l’animal font office de marquage permanent conformément au point 3.2 de l’annexe 1, le propriétaire de l’animal procède, au moyen du téléservice précité, à son inscription dans le fichier
national d’identification des animaux d’espèces non domestiques ou adresse au gestionnaire de ce fichier une copie de la déclaration de marquage qu’il aura lui-même établie. Les photographies sont jointes à l’envoi.
II. – Le propriétaire procède, au moyen du téléservice mentionné au I, à l’inscription de l’animal dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques ou adresse au gestionnaire de ce fichier une copie de la déclaration de marquage :
dans le cas des animaux provenant d’un pays autre que la France, dont le marquage peut être pris en compte conformément aux dispositions de l’article 4 et qui séjournent plus de trois mois sur le territoire national ;
dans le cas des animaux déjà marqués au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté et dont le marquage peut être pris en compte conformément aux dispositions de l’annexe 1.
III. – La déclaration de marquage mentionnée aux paragraphes précédents comprend les éléments suivants :
la description de l’animal :
l’âge ou la date de naissance s’ils sont connus ;
les caractères particuliers ;
l’origine (naissance en captivité, importation) ;
le procédé et l’emplacement du marquage ;
le numéro de marquage ;
dans le cas d’un nouveau marquage, le procédé, l’emplacement et le numéro de l’ancien marquage ;
la date à laquelle le marquage a été réalisé ;
la date d’acquisition ;
les nom, prénom et adresse postale du propriétaire au moment du marquage ; – les nom, prénom et adresse postale de la personne ayant procédé au marquage.
– En cas de changement de son adresse postale, le propriétaire de l’animal procède, au moyen du téléservice mentionné au I, à la mise à jour de l’inscription de l’animal dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques, ou en informe le gestionnaire de ce fichier. Les mêmes règles s’appliquent en cas de mort ou de vol de l’animal.
les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce ou de la sous-espèce ; – le sexe s’il est connu ;
En cas de cession d’un animal marqué en application du présent arrêté, le cédant fournit au nouveau propriétaire l’original de la déclaration de marquage de l’animal et en conserve une copie. Le nouveau propriétaire procède, au moyen du téléservice mentionné au I, à la mise à jour de l’inscription de l’animal dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques, ou informe le gestionnaire de ce fichier du changement de propriétaire de l’animal, dans les huit jours de la cession, conformément à l’article R. 413-23-4 du code de
Par exception, ces démarches doivent être accomplies par l’ancien propriétaire lorsque le lieu de détention de l’animal suite à la cession est situé à l’étranger.
– Conformément à l’article R. 413-23-4 du code de l’environnement, l’inscription de l’animal dans le fichier national d’identification doit se faire sous un délai de huit jours ouvrés, à compter de son marquage, et la mise à jour des données le concernant doit se faire sous un délai de quinze jours ouvrés, à compter de l’évènement la justifiant.
Registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
Art. 8. – Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d’espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l’exception :
des établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; – des établissements de pisciculture et d’aquaculture.
Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d’espèces qui relève, quel que soit l’effectif détenu, de la colonne (a) de l’annexe 2 n’ont pas à être inscrits dans ce registre.
I. – Sur le registre, dont les pages sont numérotées, figurent à l’encre, sans blanc, ni rature, ni surcharge, les informations suivantes :
1o En tête :
le nom et le prénom de l’éleveur ou la raison sociale de l’établissement ; – l’adresse du lieu de détention.
2o Pour chaque animal :
l’espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom scientifique et son nom vernaculaire ;
son numéro d’identification lorsque celle-ci est obligatoire ;
la date d’entrée de l’animal dans l’établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée ;
la date de sortie de l’animal de l’établissement, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
II. – Le registre est renseigné le jour même à chaque évènement concernant un spécimen.
III. – Ce registre peut être tenu sous un format numérique offrant toute garantie en matière de preuve.
une fois par trimestre à la direction départementale de la protection des populations de la préfecture du département du lieu du siège social de l’établissement, sauf si aucun évènement n’a été renseigné au cours du trimestre ;
à leur demande, aux agents des directions régionales en charge de l’environnement lorsque cette transmission est nécessaire à l’instruction de demandes de dérogations portant sur des espèces inscrites sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, ou des déclarations et des demandes d’autorisations portant sur des espèces inscrites aux annexes A à D du règlement no 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé.
IV. – Le registre et les pièces justificatives sont conservés par le détenteur au moins cinq années à compter de la clôture du registre, conformément à l’article R. 412-2 du code de l’environnement. Ce registre est considéré comme clos lorsque le motif de sortie est renseigné et daté pour tous les animaux qui doivent y être inscrits.
Art. 10. – I. – Lors de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal vivant appartenant à une espèce protégée en application des articles L. 411-1 du code de l’environnement ou figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent a minima les informations suivantes :
les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ;
le sexe s’il est connu ;
l’origine (naissance en captivité, importation, prélèvement dans la nature) ;
le statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ;
le mode et le numéro de marquage de l’animal cédé, le cas échéant ;
le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
les références de la déclaration ou des autorisations administratives requises conformément aux articles 13 ou 14, le cas échéant, pour la détention de l’animal cédé dont dispose le cédant ;
les références de la déclaration ou des autorisations administratives requises conformément aux articles 13 ou 14, le cas échéant, pour la détention de l’animal cédé dont dispose le cessionnaire ;
les références des autorisations administratives requises en application du règlement (CE) no 338/97 susvisé, le cas échéant, pour la cession de l’animal ;
la date, le lieu et les conditions financières de la cession.
II. – Lors de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal vivant d’une espèce autre que celles mentionnées au I, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent a minima les informations suivantes :
le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ; – le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ; – la date, le lieu et les conditions financières de la cession.
III. – L’attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire est conservé par le cédant, l’autre exemplaire est conservé par le cessionnaire.
Art. 11. – Toute vente d’un animal vivant d’une espèce non domestique doit s’accompagner de la délivrance, y compris par voie électronique, d’un document d’information, en langue française, présentant :
–les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
–son statut de protection ;
–sa longévité ;
–sa taille adulte ;
–son mode de vie sociale ;
–son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
–son mode de reproduction ;
–son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
–les conditions d’hébergement ;
–toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.
Ce document d’information comporte également la mention suivante : « Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».
Il peut être établi un document d’information commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d’entretien.
Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d’animaux d’espèces non domestiques
Art. 12. – La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques n’est soumise ni à déclaration en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement, ni à autorisation en application de l’article L. 413-3
du même code, lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :
–ne sont détenus que des animaux des espèces ou groupes d’espèces dont la liste figure en annexe 2, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (a) de cette même annexe ;
–la détention des animaux n’a pas de but lucratif ou de négoce, et en particulier, la reproduction des animaux n’a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.
Les effectifs des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d’espèces qui relève, quel que soit l’effectif détenu, de la colonne (a) de l’annexe 2 ne sont pas pris en compte dans l’appréciation des seuils mentionnés aux (ii) et (iii) de l’article 14.
Art. 13. – La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques est soumise à déclaration en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :
–ne sont détenus que des animaux des espèces ou groupes d’espèces dont la liste figure en annexe 2, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe ;
la détention des animaux n’a pas de but lucratif ou de négoce, et en particulier la reproduction des animaux n’a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.
Art. 14. – La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques est soumise à autorisation en application de l’article L. 413-3 du code de l’environnement lorsque l’une au moins des conditions suivantes est satisfaite, et les installations d’hébergement constituent alors un établissement d’élevage au sens de cet article
l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à la colonne (c) de l’annexe 2 et les effectifs détenus sont égaux ou supérieurs à la valeur mentionnée dans cette même colonne ;
le nombre d’animaux adultes hébergés excède 40 pour les mammifères, 100 pour les oiseaux, 40 pour les reptiles ou 40 pour les amphibiens ;
le nombre total d’animaux adultes hébergés excède 40 lorsqu’ils appartiennent à plusieurs des classes zoologiques mentionnées au (ii) ;
l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, notamment :
la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits.
Les personnes responsables de l’entretien des animaux au sein de ces établissements doivent être titulaires du certificat de capacité prévu à l’article L. 413-2 du code de l’environnement.
Il est interdit d’exposer en vue de la vente des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d’espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l’annexe 2.
Art. 15. – En cas de prêt d’un animal appartenant à une espèce ou un groupe d’espèce figurant dans la colonne (b) ou (c) de l’annexe 2, l’emprunteur doit respecter les régimes réglementaires prévus aux articles 13 ou 14.
En cas de décès du propriétaire d’un animal appartenant à une espèce ou un groupe d’espèce figurant dans la colonne (b) ou (c) de l’annexe 2, l’animal doit être placé dans un lieu respectant les régimes réglementaires prévus aux articles 13 ou 14.
Les mouvements d’animaux indiqués aux deux précédents alinéas doivent être renseignés dans les registres d’entrée et de sortie du lieu de départ et du lieu d’arrivée.
Art. 16. – La déclaration de détention est, soit réalisée par téléservice, soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention des animaux.
l’identification du demandeur ;
les espèces ainsi que le nombre de spécimens détenus ;
une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le déclarant satisfait aux conditions fixées par le présent arrêté
DISPOSTIONS DIVERSES Art. 17. – Sont abrogés :
l’arrêté du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques ;
l’arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups ;
l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, sauf ses articles 19 à 21 ;
l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, sauf ses articles 12 à 15.
Art. 18. – Le directeur de l’eau et de la biodiversité et le directeur général de l’alimentation sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 8 octobre 2018.
Le ministrde l’agriculture et de l’alimentation,
soit sur la face interne de l’oreille droite ou, à défaut, de l’oreille gauche ; – soit sur la face interne de la cuisse droite ou, à défaut, de la cuisse gauche.
la lettre F initiale de la France ;
l’identifiant de l’animal ; cet identifiant est composé de :
deux ou trois chiffres correspondant au numéro minéralogique du département du lieu de détention de l’animal lors du marquage ;
quatre chiffres correspondant au numéro du bénéficiaire de l’autorisation de détention, attribué par le préfet du département ;
quatre chiffres correspondant au numéro de l’animal chez le bénéficiaire de l’autorisation de détention.
Les mammifères sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d’un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
Modalités d’implantation :
L’implantation doit être effectuée au niveau du tiers postérieur de l’encolure du côté gauche ou, chez les petites espèces, en position interscapulaires.
Toutefois, lorsqu’en raison des caractéristiques morphologiques de l’espèce, cette localisation n’est pas possible, l’implantation peut être effectuée en un autre emplacement qui doit être impérativement précisé sur la déclaration de marquage prévue à l’article 7 du présent arrêté.
Avant l’implantation, la présence d’un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l’implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
Caractéristiques du matériel utilisé : Le transpondeur à radiofréquences utilisé doit être conforme aux normes ISO 11784 et 11785, répondant en transmettant son code à l’activation d’un émetteur-récepteur ou lecteur, appareil portable électronique permettant d’afficher le code d’identification contenu dans le transpondeur et de lire ce code à distance, conforme à la norme ISO 11785
Les animaux ne peuvent être marqués qu’à l’aide d’un transpondeur conforme aux normes ISO 11784 et 11785 et dont la structure du code, exploitable en lecture uniquement, doit répondre aux caractéristiques suivantes : – code pays, pour la France 250 ;
code national d’identification :
code groupe d’espèce (deux chiffres) : les chiffres de 22 à 19 inclus sont attribués aux animaux d’espèces non domestiques et utilisés successivement après épuisement des possibilités de numérotation du code groupe d’espèces précédent ;
code fabricant (deux chiffres) : les chiffres de 99 à 10 inclus sont attribués aux fabricants de transpondeurs conjointement par les ministres chargés de l’agriculture et de la protection de la nature ;
numéro d’ordre composé de 8 chiffres attribué sous la responsabilité du fabricant qui en assure l’unicité.
Code groupe d’espèce
Numéro d’ordre : zone sous la responsabilité du fabricant
disposant d’un code
Code national d’identification
L’attribution, conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l’agriculture, d’un code à un fabricant de transpondeurs est subordonnée à la réalisation, par un tiers expert reconnu par l’administration, des contrôles suivants :
les informations contenues dans le transpondeur ne sont pas accessibles en écriture ;
les informations contenues dans le transpondeur sont conformes à la codification ci-dessus, que le transpondeur dispose ou non de pages complémentaires accessibles en lecture et écriture ;
les transpondeurs sont lisibles par tous les lecteurs conformes à la norme ISO 11785 ;
les transpondeurs sont utilisables dans un environnement électromagnétique légèrement pollué de type résidentiel et d’industrie légère.
2.1.1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d’une bague en forme d’anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d’impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l’usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis. Le diamètre, la hauteur et l’épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l’espèce ou du groupe d’espèces d’oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte.
2.1.2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisation de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l’abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
2.1.3. La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte dans l’ordre les inscriptions suivantes gravées en creux, à l’exclusion de toute autre :
1o La lettre F initiale de la France ;
2o Les deux derniers chiffres du millésime de l’année d’utilisation ;
3o Le diamètre de la bague en millimètres à partir de 10 mm, en 1/10 de millimètre en deçà de 10 mm ; 4o Le numéro d’ordre de l’oiseau comportant trois ou quatre chiffres ;
5o Le sigle de l’organisation qui a délivré la bague ;
6o Le numéro de l’éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois ou quatre chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres.
2.2.1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d’une bague ouverte composée d’une seule ou de deux pièces. La conception, le matériau et la technique d’impression des caractères propres à ces bagues interdisent leur réouverture et leur réutilisation et doivent garantir leur résistance à l’usure etassurer la permanence des inscriptions qui y sont portées compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis et dans le cadre d’une utilisation normale. Le diamètre, la hauteur et l’épaisseur de labague sont fixés en fonction de l’espèce ou du groupe d’espèces des oiseaux auxquels la bague est destinée.
2.2.2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisation de tests de
laboratoire. Ces textes doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessous concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolet, à la salinité et aux PH acides et basiques.
.2.2.3. La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte dans l’ordre les inscriptions suivantes gravées en creux, à l’exclusion de toute autre :
1" La lettre F initiale de la France,
2" Le diamètre de la bague en millimètres à partir de 10 mm, en 1/10 de millimètre en deçà de 10 mm,
3" Le numéro d’ordre de l’oiseau comportant deux lettres et quatre chiffres,
4" Le sigle de l’organisation qui a délivré la bague.
2.3.1. Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d’un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
Les reptiles et les amphibiens sont marqués par implantation d’un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
3.1.1.1. En ce qui concerne les reptiles, les sites d’implantation des transpondeurs à radiofréquences sont les suivants :
En sous-cutané : en regard de la cuisse gauche ou, dans le cas des animaux d’espèces dont la peau est trop fine, en intramusculaire dans le muscle quadriceps fémoral de la cuisse gauche. Le cas échéant, en intracoelomique, chez les petites espèces.
Tortues de moyenne et de grande taille :
3.1.1.2. En ce qui concerne les amphibiens, l’implantation des transpondeurs à radiofréquences s’effectue en sous-cutané.
Dans le cas des reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeur à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison de la très petite taille des spécimens adultes, ces derniers sont identifiés par photographies, datées et accompagnées d’une échelle graduée, réalisées au stade juvénile puis au stade adulte :
Chez les reptiles, une photographie d’ensemble dorsale et ventrale et une photographie des plaques du dessus de la tête. Toutes les anomalies comme par exemple, les doigts ou orteils manquants et si la queue est régénérée ou entière seront notées.
3.2.2. Chez les amphibiens, une photographie de la tête en vue de profil avec un gros plan sur l’œil ainsi qu’une photographie des faces dorsale et ventrale afin d’identifier le patron du spécimen.
Pour la taxonomie, les références utilisées sont celles mentionnées à l’annexe VIII du règlement 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé, sauf pour les oiseaux pour lesquels la référence utilisée est :
–s.o.: sans objet ; le régime concerné ne s’applique pas à l’espèce ou au groupe d’espèces désigné, lorsque les effectifs sont compris entre les seuils indiqués ;
l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant des espèces dont le nom est suivi du symbole (*) dans la présente annexe sont interdits, en application du I de l’article L. 411-6 du code de l’environnement. L'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens de ces espèces ne pourront être autorisés par l'autorité administrative que par exception, dans les conditions décrites au II de ce même article.
Régime de détention en fonction des effectifs d’animaux adultes
Certificat de capa-
cité et autorisation
Sauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé
Sauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement listées dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 15 mai 1986 relatif aux mammifères protégés de Guyane. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national ou sur le territoire hors Guyane.
Arrêté du 15 mai 1986 relatif aux reptiles et amphibiens protégés de Guyane. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national ou sur le territoire hors Guyane.
Arrêté du 17 février 1989 relatif aux mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de La Réunion. Le régime de détention indiqué ci- contre s’applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire réunionnais.
Arrêté du 17 février 1989 relatif aux oiseaux protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire guadeloupéen.
Arrêté du 17 février 1989 relatif aux oiseaux protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire martiniquais.
Arrêté du 17 février 1989 relatif aux reptiles et amphibiens protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire guadeloupéen.
Arrêté du 17 février 1989 relatif aux reptiles et amphibiens protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire martiniquais.
Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale.
Arrêté du 14 août 1998 relatif aux mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon). Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique à l’espèce concernée sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif aux animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux tortues marines protégées sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux insectes protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées uniquement sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux mollusques protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux insectes de La Réunion protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux reptiles et amphibiens protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, il ne s’applique pas aux espèces identifiées par d’autres symboles que ● ou ■.
Arrêté du 1er juillet 2011 relatif aux mammifères marins protégés sur l’ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux oiseaux protégés de Guyane. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci- contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentées sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur le territoire guadeloupéen et pour certaines sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères terrestres protégés de Martinique. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux mammifères terrestres protégés à Saint-Martin. Le régime de détention indiqué ci-contre s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national.
Monotremata (Echidnés, ornithorynques)
2o Didelphimorphia (Opossums)
3o Paucituberculata (Opossums rats)
4o Microbiotheria (Colocolos)
5o Notoryctemorphia (Taupes marsupiales)
6o Dasyuromorphia (Diable de Tasmanie, souris et rats marsupiaux)
7o Peramelemorphia (Bandicoots)
8o Diprotodontia (Kangourous, koala)
9o Tubulidentata (Oryctéropes)
10o Sirenia (Dugong, lamantins)
11o Afrosoricida (Taupes dorés, tenrecs)
12o Macroscelididea (Musaraignes à trompe)
13o Hyracoidea (Damans)
14o Proboscidea (Eléphants)
15o Cingulata (Tatous)
16o Pilosa (Paresseux, tamanoirs)
17o Scandentia (Toupailles)
18o Dermoptera (Galéopithèques)
19o Primates (Lémuriens, singes)
20o Rodentia (Rongeurs)
Crateromys ssp (rats des nuages)
cité et autorisation d’ouverture
- Stenomys spp. (Rat de l’île Céram)
- Toutes les autres espèces de Rodentia, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
21o Lagomorpha (Lapins)
- Caprolagus spp. (Lapin de l’Assam)
- Toutes les autres espèces de Lagomorpha, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
22o Erinaceomorpha (Hérissons)
23o Soricomorpha (Musaraignes, taupes)
24o Chiroptera (Chauves-souris)
25o Pholidota (Pangolins)
Hydrochaeridés (Capybaras)
26o Carnivora (Canidés, félins)
- Autres espèces d’Herpestidés (Mangoustes)
- Neovison vison = Mustela vison (Vison d’Amérique)
- Autres Mustélidés dont le poids adulte est inférieur à 6 kilogrammes, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé ou sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Toutes les autres espèces de Carnivora, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
27o Perissodactyla (Equidés, rhinocéros)
- Toutes les autres espèces d’Artiodactyla, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
29o Cetacea (Dauphins, baleines, rorqual)
1o Struthioniformes (Autruches)
Artiodactyla (Chameaux, porcins, ruminants)
2o Rheiformes (Nandous)
3o Apterygiformes (Kiwis)
4o Casuariiformes (Casoars, Emeus)
5o Tinamiformes (Tinamous)
- Toutes les autres espèces de Tinamiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
6o Anseriformes (Canards, oies, cygnes, etc.)
Alopochen aegyptiacus (Ouette d’Egypte) (*)
Nettapus spp (Anserelles)
- Anas querquedula (Sarcelle d’été)
- Autres Anatidés, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) no 338/97
- Autres Anatidés, lorsqu’ils figurent à l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 précité
- Autres Anatidés, lorsqu’ils sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
- Toutes les autres espèces d’Ansériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
7o Galliformes (Dindes, poules, pintades, cailles, faisans, etc.)
- Cracidés (Hoccos, ortalides et pénélopes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
- Tétraoninés (Tétras, lagopèdes, cupidon), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
- Lophura edwardsi (Faisan d’Edwards)
- Syrmaticus ellioti (Faisan d’Elliot)
Syrmaticus humiae (Faisan de Hume)
Syrmaticus mikado (Faisan mikado)
- Autres Phasianidés, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) no 338/97
- Autres Phasianidés, lorsqu’ils sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
- Toutes les autres espèces de Galliformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
8o Gaviiformes (Plongeons)
9o Sphenisciformes (Manchots)
10o Procellariiformes (Océanites, albatros, fulmars, pétrels, puffins, etc.)
11o Podicipediformes (Grèbes)
12o Phoenicopteriformes (Flamants)
13o Phaethontiformes (Phaétons)
14o Ciconiiformes (Cigognes, jabirus, etc.)
15o Pelecaniformes (Ibis, hérons, pélicans, etc.)
Polyplectron malacense (Eperonnier de Hardwick)
- Autres Threskiornithidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no
338/97 susvisé et protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
16o Suliformes (Frégates, fous, cormorans, anhingas, etc.)
- Phalacrocoracidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne
s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
- Autres espèces de Phalacrocoracidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé
17o Accipitriformes
- Toutes les autres espèces d’Accipitriformes et autres cas de détention de Spizaetus spp., Hieraaetus spp., Aquila spp., Accipiter spp., Buteogallus spp., Parabuteo spp. et Buteo spp.
18o Otidiformes (Outardes)
19o Mesitornithiformes (Mésites)
20o Cariamiformes (Cariamas)
21o Eurypygiformes (Kagous, etc.)
22o Gruiformes (Grues, râles, etc.)
- Rallidés figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97
- Rallidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
- Gruidés figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97
- Gruidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
- Toutes les autres espèces de Gruiformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
23o Charadriiformes (Goélands, mouettes, pingouins, etc.)
Butteogallus (Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol.
- Charadriidés (Vanneaux, gravelots), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres espèces de charadriiformes listées à l’arrêté du 26 juin 1987 (espèces de gibier dont la chasse est autorisée)
24o Pterocliformes
25o Columbiformes (Pigeons, colombes, tourterelles, etc.)
- Autres Columbidés, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) no 338/97
- Autres Columbidés, lorsqu’ils sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
26o Opisthocomiformes (Hoazin huppé)
27o Musophagiformes (Touracos)
- Musophagiformes figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97
28o Cuculiformes
29o Strigiformes (Rapaces nocturnes)
30o Caprimulgiformes (Guacharo, podarges, ibijaux, egothèles, engoulevents)
31o Apodiformes (Martinets, salanganes, hémiprocnées, colibris)
32o Coliiformes (Colious)
33o Trogoniformes (Trogons)
34o Leptosomatiformes (Courol vouroudriou)
35o Coraciiformes (Martins-pêcheurs, martins-chasseurs, rolliers, etc.)
36o Bucerotiformes (Calaos, etc.)
37o Piciformes
- Capitonidés (Cabézons), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
Toutes les autres espèces de columbiformes, hors espèces en annexe A du "330/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L43161 du code de l'environnement.
- Ramphastidés (Toucans, toucanets), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Mégalaimidés (Barbus), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Lybiidés (Barbicans), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Toutes les autres espèces de piciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
38o Falconiformes (Faucons, vautours, etc.)
39o Psittaciformes
Touit Batavica (Toui septicolor)
- Ognorhynchus icterotis (Conure à joues d’or)
Psittacula echo (Perruche echo)
- Eunymphicus cornutus uvaeensis (Perruche cornue d’Ouvéa)
- Autres Psittaciformes, lorsqu’ils figurent en annexe A du règlement (CE) no 338/97
- Autres Psittaciformes, lorsqu’ils sont protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
40o Passeriformes
- Autres espèces de corvidés listées à l’arrêté du 26 juin 1987 (espèces de gibier dont la chasse est autorisée)
- Alaudidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
- Autres Alaudidés (Alouettes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé
- Autres Pycnonotidés (Bulbuls), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Timaliidés (Timalies), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres Zostéropidés (Zostérops), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Irénidés (Irènes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres Sturnidés (Etourneaux, martins, mainates), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
- Autres Turdidés (Grives, merles), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.
Méliphagidés (Méliphages), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n°338-97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L411-1 du code de l'environnement.
- Muscicapidés figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97
- Muscicapidés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
- Passéridés protégés en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. Pour les espèces figurant à l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la présente ligne s’applique uniquement aux espèces identifiées par les symboles ● ou ■
- Autres Passéridés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé
- Plocéidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres Estrildidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres Fringillidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Embérizidés, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Ictéridés (Loriots, orioles, etc.), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé
- Toutes les autres espèces de Passériformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411- 1 du code de l’environnement
1o Crocodilia (Alligators, caïmans, crocodiles, etc.)
2o Rhynchocephalia (Sphénodons)
3o Squamata (Lézards, serpents, etc.)
Serinus Canaria (serin des Canaries)
- Salvator merianae (Teju d’Argentine)
- Varanus albigularis (Varan des steppes d’Afrique orientale)
- Varanus auffenbergi (Varan d’Auffenberg)
Varan à queue bleue)
- Varanus flavirufus (Varan des sables d’Australie)
Varanus doreanus (varan à queue bleue)
- Autres espèces de Sauria, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 1 mètre, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres espèces de Sauria, lorsque leur taille adulte est supérieure à 1 mètre, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
Aniliidés (Serpents-tuyaux)
- Apostolepis spp. (Couleuvres terrestres d’Amérique du Sud)
- Coniophanes spp. (Couleuvres à bandes noires d’Amérique)
- Conophis spp. (Couleuvres perfides d’Amérique)
- Crotaphopeltis spp. (Couleuvres à lèvres jaunes d’Afrique)
- Diadophis spp. (Couleuvres à collier d’Amérique du Nord)
- Dipsadoboa spp. (Couleuvres arboricoles vertes d’Afrique)
- Dispholidus spp. (Boomslang africain ou serpent d’arbre du Cap)
- Elapomorphus spp. (Couleuvres d’Amérique du Sud)
- Enhydris spp. (Couleuvres aquatiques d’Asie)
- Hydrodynastes spp. (Faux cobras aquatiques d’Amérique du Sud)
- Leptodeira spp. (Couleuvres forestières d’Amérique du Sud)
- Leptophis spp. (Couleuvres arboricoles vertes d’Amérique)
- Macrelaps spp. (Couleuvres noires d’Afrique australe)
- Oxybelis spp. (Serpents-lianes à nez pointu d’Amérique du Sud)
- Phalotris spp. (Couleuvres à collier d’Amérique du Sud)
- Philodryas spp. (Serpents-lianes perfides d’Amérique du Sud)
- Psammophylax spp. (Serpents des sables d’Afrique australe)
Rhabdophis (couleuvres aquatiques d'Asie orientales) y compris Rhabdophis tigrinus = Natrin Tigrina
- Tachymenis spp. (Serpents-fouets d’Amérique du Sud)
- Xenodon spp. (Couleuvres à dents inégales d’Amérique du Sud)
- Autres espèces de Serpentes, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 1,50 mètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres espèces de Serpentes, lorsque leur taille adulte est supérieure à 1,50 mètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
4o Testudines ou chéloniens (Tortues)
- Carettochélyidés (Tortues fluviatiles de Nouvelle-Guinée et d’Australie)
Malaclemis Terrapin (tortue à dos diamanté)
- Dermatémydidés (Tortues fluviatiles d’Amérique centrale)
- Aldabrachelys elephantina ou Testudo gigantea (Tortue éléphantine d’Albadra ou Tortue géante des Seychelles)
- Peltocephalus spp. (Peltocéphale d’Amazonie)
- Podocnemis spp. (Tortues de l’Amazone)
- Autres espèces de Testudines, lorsque leur taille adulte est inférieure ou égale à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres espèces de Testudines, lorsque leur taille adulte est supérieure à 40 centimètres, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
Pelaphylax kl esculentus = Rana esculenta (grenouille verte)
1o Anura (Grenouilles, crapauds)
- Autres Anoures, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
2o Caudata (Salamandres, tritons, etc.)
- Autres Caudata, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
3o Gymnophiona
- Scolécomorphidés (Céciliens-vers d’Afrique)
- Autres Gymnophiona, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
1o Scorpaeniformes (poissons à nageoires rayonnées)
- Autres Scorpaeniformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
2o Perciformes ou Percomorphes (poissons osseux)
Perccottus glenii (goujon de l'Amour)
- Autres Perciformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
3o Cypriniformes (poissons d’eau douce)
- Autres Cypriniformes, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
- Autres Ostéichtyens, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
La liste ci-dessous constitue la liste des espèces d’invertébrés dont la détention est soumise aux dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV, en application du second alinéa de l’article L. 413-1 du code de l’environnement.
- Autres Mollusques, hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 Art. 17

Art. 18