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Timestamp: 2020-07-11 02:31:17+00:00

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16 mai 2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ( rapport - première lecture )
Rapport n° 476 (2017-2018) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 mai 2018
I. UNE PRISE EN COMPTE PARTIELLE DE BESOINS CONSIDÉRABLES
A. LA MONTÉE DES PÉRILS REND VITAL LE REDRESSEMENT DE NOTRE EFFORT DE DÉFENSE
B. L'ARMÉE FRANÇAISE EST ENGAGÉE AU-DELÀ DE SES MOYENS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
C. LES RESSOURCES HUMAINES SONT SOUS TENSION
D. LES MATÉRIELS DOIVENT ÊTRE MODERNISÉS
E. LE CYBERESPACE A ÉMERGÉ COMME UN NOUVEAU TERRAIN DE CONFLICTUALITÉ
F. LE RENSEIGNEMENT RESTE UNE PRIORITÉ
G. LE PATRIMOINE IMMOBILIER DES ARMÉES EST DÉGRADÉ : SA REMISE À NIVEAU EST URGENTE
II. UN EFFORT QUI NE PEUT MASQUER CERTAINES FRAGILITÉS
A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DOIT ÊTRE RELATIVISÉE ET DEVRA ÊTRE CONTRÔLÉE PAR LE PARLEMENT
B. LES COOPÉRATIONS EUROPÉENNES : HYPOTHÈSE OU HYPOTHÈQUE ?
C. LE REDRESSEMENT DES EFFECTIFS RESTE MODESTE ET CONCENTRÉ SUR LA FIN DE LA PROGRAMMATION
D. LE PARI « OBLIGÉ » DU MAINTIEN EN L'ÉTAT DES CONTRATS OPÉRATIONNELS S'ACCOMPAGNE D'UN EFFORT INSUFFISANT SUR LE SOUTIEN
E. DES INTERROGATIONS SUBSISTENT SUR L'IMMOBILIER...
III. LE VOLET NORMATIF DE LA LPM
A. DES MESURES RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES MILITAIRES BLESSÉS
B. DES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
C. UNE NOUVELLE FACULTÉ OUVERTE AUX MILITAIRES EN OPEX
D. LA PRISE EN COMPTE DE DEUX DÉCISIONS SUR QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
E. LE VOLET NORMATIF SUR LA CYBERDÉFENSE ET LE RENSEIGNEMENT
TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Article 1er - Objectifs de la politique de défense et de la programmation financière
CHAPITRE IER - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Article 2- Approbation du rapport annexé
Article 3 - Programmation des ressources financières pour 2019-2023
Article 4 - Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023)
Après l'article 4 - Clause de sauvegarde sur le coût des carburants
Article 5 - Effectifs
Article 6 - Actualisations de la LPM
Article 6 bis - (art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022) - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer
CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
Article 6 ter - (article 7 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale) - Pouvoir parlementaire de contrôle de la LPM
Article 6 quater - Bilans semestriels de l'exécution de la LPM
Après l'article 6 quater - Information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés
Après l'article 6 quater - Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel (VAR)
TITRE II - DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE - CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Article 7 - ((articles L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)) - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle
Article 8 - (articles L. 4139-7, L.4139-16 et L.4141-5 du code de la défense) - Limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air
Article 9 - (article L. 4139-16 du code de la défense) - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Article additionnel après l'article 9- (article L.4111-1, L.4139-4 et L. 4139-9 du code de la défense) - Harmonisation des notions de « forces armées » et « formations rattachées »
Article 10 - (article L. 4221-6 du code de la défense) - Rehaussement du plafond légal de la durée annuelle d'activité dans la réserve opérationnelle
Article 10 bis (nouveau) - (Article L. 3142-89 du code du travail) - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle
Article 11 - (Articles L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense) - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle
Article additionnel après l'article 11 - (L. 115-1 du code du service national) - Rehaussement de l'âge d'accessibilité à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Article 11 bis - (L. 4261-1 du code de la défense) - Présence de parlementaires au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire
Article 11 ter - Présence de parlementaires au sein du Conseil consultatif de la garde nationale
Article additionnel après l'article 11 ter - (L. 3142-94-1 (nouveau) du code du travail) - Cession de jours de repos à un réserviste
Article 12 - (article L.4139-5 du code de la défense) - Assouplissement des conditions d'éligibilité des militaires blessés au congé de reconversion
Article 13 - (article L.12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite) - Majoration de durée d'assurance pour les militaires ayant élevé un enfant handicapé
Article 13 bis - (art. L. 242-1 et L. 242-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. L. 4139-3 du code de la défense) - Rénovation du dispositif des emplois réservés
Article 14 - (art. 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 20 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et article L. 4122 du code de la défense) - Extension aux personnels à statut ouvrier des règles applicables aux fonctionnaires en matière de cumul d'activités
Article 14 bis - (article L.4123-8 du code de la défense) - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire
Article 14 ter - (articles L.713-1, L. 713-1-2 (nouveau), 713-4, L.713-9 et L. 713-10 du code de la sécurité sociale) - Simplification administrative pour les assurés sociaux militaires et les membres de leur famille
Article 15 - Habilitation à légiférer par voie d'ordonnances
Article 16 - Expérimentations visant à permettre le recrutement sans concours de fonctionnaires de catégorie B et à faciliter le recours à des agents contractuels
Article 17 - Dispositions relatives au service militaire volontaire
CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DE MILITAIRES AUX SCRUTINS LOCAUX
Article 18 - (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense) - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal
CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA CYBERDÉFENSE -
Article 19 (art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense) - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques
Article 20 - (Supprimé) - Habilitation à légiférer par ordonnances pour la mise en oeuvre du contrôle confié à l'ARCEP par l'article 19
Article 21 - (Art. L. 4123-12 du code de la défense) - Excuse pénale des cyber-combattants
CHAPITRE III BIS - QUALIFICATION DE CERTAINS APPAREILS ET DISPOSITIFS TECHNIQUES
Article 22 - (Article L. 2371-2 du code de la défense) - Essais des appareils et dispositifs techniques permettant la mise en oeuvre de techniques ou mesures de renseignement
CHAPITRE III TER-
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX
Article 22 bis - (article 154 de la loi de finances pour 2002 - n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) - Diverses dispositions relatives à la commission de vérification des fonds spéciaux
Article additionnel après l'article 22 bis - Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement (DPR)
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS, À LA COOPÉRATION ET À L'ENTRAÎNEMENT DES FORCES
Article 23 - (art. L. 2381-1 du code de la défense) - Prélèvements biologiques en opération
Article 24 - (art. 689-5, 689-6, 689-14 [nouveau] du code de procédure pénale) - Extension du champ de la compétence quasi-universelle des juridictions françaises
Article 24 bis A - (art. L. 214?2 du code de la sécurité intérieure) - Normes relatives aux dispositifs militaires d'immobilisation des véhicules
Article 24 bis - (art. L. 3211-3 du code de la défense ; art. L. 421-1 du code de la sécurité intérieure) - Exercice des missions de la gendarmerie nationale à bord des navires battant pavillon français
CHAPITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT
Article 25 - (art. L2331-1, L. 2332-1, L. 2335-3, L. 2335-18, L.2339-2 du code de la défense) - Adaptation du droit de l'armement aux évolutions économiques et au droit de l'Union européenne
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS IMMOBILIÈRES ET FINANCIÈRES
Article 26 - (art. 6, 16, 47, 56 et 59 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) - Conditions d'attributions de marchés publics de défense ou de sécurité
Article 27 - (Article 73 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) - Prorogation du régime de cession des immeubles du ministère des armées
Article 28 - (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques) - Réalisation par l'acquéreur d'immeubles de l'État de certaines opérations contre déduction de leur coût sur le prix de cession
Article additionnel après l'article 28 - (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques) - Exonération du mécanisme de décote sauf pour la réalisation de programmes de logements sociaux réservés aux agents du ministère des armées
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS RELATIVES AU MONDE COMBATTANT
Article 29 - (Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») - Évolution du Conseil national des communes « Compagnons de la Libération » devenant « Ordre de la Libération »
Article 30 - (art. L. 113-6, L. 164-1, L. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) - Mises en conformité constitutionnelle et organique de certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
CHAPITRE VIII - MESURES DE SIMPLIFICATION
Article 31 - Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France
Article 32 - (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité
Article 33 - (art. L. 2332-6 du code de la défense) - Allègement des obligations déclaratives pesant sur les entreprises en matière de brevets concernant des matériels de guerre ou des biens à double usage
Article 34 - Habilitation à simplifier, par ordonnances, les dérogations aux procédures d'information et de participation du public dont bénéficie la défense
Article 35 - (art. L. 121-2 du code des pensions militaires et des victimes de guerre) - Présomption d'imputabilité au service en cas de blessures ou maladies survenues pendant le service
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 36 - (ordonnances n° 2051-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer, n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense) - Ratification d'ordonnances
Article 37 - Abrogation de l'article 48 de la loi de programmation militaire 2014-2019
Article 38 - (articles L. 217-1 et L. 517-1 du code de l'environnement) - Dérogations à certaines procédures prévues par le code de l'environnement
Article 38 bis - (art. L. 1333-18 du code de la défense ; art. L. 181-2 du code de l'environnement) - Extension de la compétence du DSND aux activités nucléaires
Article 39 - Mise en place d'un régime spécifique de contrôle de l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des établissements relevant du ministère des armées
Article 40 - Autorisation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnance des dispositions relevant du domaine de la loi en matière de police en mer
Article 41 - Habilitation à prendre des ordonnances de clarification juridique
Article 42 - Applicabilité outre-mer
Article 43 - (article L. 1541-2 du code de la santé publique) - Permettre au service de santé des armées de pouvoir échanger des informations médicales sans recueillir au préalable l'avis du malade

References: l'article 4
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 11
 l'article 11
 art. 20
 l'article 19
 l'article 22
 l'article 28
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 48