Source: https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=library/policy&c=fre
Timestamp: 2018-03-19 08:39:46+00:00

Document:
La Bibliothèque remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont apporté leur soutien en faisant don de livres ou d’articles pertinents qui s’inscrivent dans la politique de développement de la collection décrite ci-dessous.
Pour les dons au format électronique, merci de vous assurer qu’ils sont conformes aux règles de droit d’auteur et que l’accès au texte intégral depuis notre catalogue est autorisé.
Le personnel de la Bibliothèque s’engage à rendre l’accès à la collection aussi convivial que possible.
Le règlement de la Bibliothèque prévoit les points suivants :
§ 1 AUTORITÉ RESPONSABLE
§ 2 DÉFINITION
§ 3 USAGERS
§ 4 UTILISATION DES DOCUMENTS
§ 5 PRÊTS
§ 6 COMPORTEMENT DANS LES LOCAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE
§ 7 HORAIRES D’OUVERTURE
Les agents de la Cour et du Conseil de l'Europe peuvent emprunter les documents de la Bibliothèque. Comme la collection doit être facilement accessible aux agents de Cour, la Bibliothèque regrette de ne pas être en mesure d’offrir un service de prêt entre bibliothèques ou à destination des usagers externes.
Les lecteurs de la Bibliothèque ont la possibilité de faire des photocopies. La Bibliothèque ne propose pas de service de fourniture de documents.
La collection de la Bibliothèque se développe essentiellement par l’intermédiaire d’acquisitions prévues dans le budget annuel, mais également grâce aux dons. La Bibliothèque de la Cour développe sa collection dans les domaines suivants :
• Convention européenne des droits de l’homme
• Droits de l’homme (droits de l’homme et libertés publiques)
• Droit (constitutionnel, administratif, pénal, etc…)
• Droit européen (Droit de l’Union européenne)
• Droit international (droit international public et droit pénal international)
• Cours internationales (CPI ; CJUE ; CIJ ; CIADH, etc...)
• Organisations internationales (rôle, relations internationales)
• Législation et jurisprudence nationales (littérature primaire)
Merci de noter que la Bibliothèque n’offre pas d’assistance juridique. Cette dernière est à demander auprès des services juridiques des Etats membres.
Le site internet de la Cour vous guidera sur la procédure à suivre pour déposer une requête devant la Cour.
Les requérants peuvent prendre contact avec la Cour à l’aide du formulaire en ligne, en sélectionnant les champs appropriés à leur question.
Les dossiers (bordereaux) concernant les affaires sont gérés par les Archives de la Cour

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7