Source: http://science21.blogs.courrierinternational.com/archives/category/administration-et-administres/index-39.html
Timestamp: 2017-08-22 16:49:30+00:00

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Le 1er octobre 2013, le débat sur les Roms continue à accaparer une bonne partie de l'actualité, au détriment des véritables sujets de la politique française sur lesquels nous avions écrit « Chômage, budget antisocial... les Roms n'y sont pour rien ». A propos de l'erreur sur les chiffres du chômage liée à un mauvais acheminement des messages de relance à l'adresse des chômeurs, Le Parisien expose « Un "bug" chez SFR a amplifié la baisse du nombre de chômeurs en août » et Le Monde rapporte de son côté « Bug du chômage : une "responsabilité partagée", selon Pôle emploi ». Les Echos diffuse à son tour l'information « Budget : 60 milliards de nouvelles économies d’ici à 2017 » à propos du rapport mis en ligne par la Direction Générale du Trésor. Qui en parle, au milieu du débat politicien sur les Roms ? Au même moment, Euronews souligne « "Shutdown" aux USA : des milliers de fonctionnaires au chômage technique » et Libération emploie le titre « L'Etat fédéral américain au chômage technique ». On apprend aussi par Le Figaro la mise en place de « Travaux d'intérêt général pour les chômeurs anglais », et par La Tribune que « 40,1% des jeunes actifs italiens pointent au chômage ». Ou encore, par l'Humanité, que « Chapitre se débarrasse de ses 57 librairies ». Ce même 1er octobre, melty Campus interroge « Université Montpellier 3 en faillite : L'UNI sabote le mouvement ? ». Il y a deux semaines, EducPros avait annoncé « Anne Fraïsse (Montpellier 3) : "Je n'ai plus d'alternative, l'université va faire faillite" ». Précisément, où mène la tant vantée « autonomie » des universités, que la loi Fioraso a encore aggravée ? La semaine dernière, le Conseil d'Etat a annulé une décision du Conseil d'Administration (CA) de l'Université de Strasbourg qui entendait ne proposer aucun candidat au ministre de tutelle dans le cadre d'un concours pour un poste de professeur des universités en littérature française du XVIème siècle. Le CA entendait justifier une telle décision par la charge budgétaire liée à ce poste et qu'il jugeait excessive « au regard des objectifs de maîtrise de la masse salariale ». La Littérature serait-elle un sujet « peu rentable » pour les universités françaises rendues de plus en plus « autonomes » par « droites » et « gauches » ? Les Roms ont bon dos dans la machine à détourner l'attention des problèmes du moment.
Que deviendra le service public de l'enseignement supérieur, en France comme ailleurs ? L'autogestion financière devait conduire à ce type de situations. La marchandisation du numérique ne pouvant qu'aggraver cette évolution.
Le 1er octobre, le SNESUP-FSU déclare :
Un coup d’arrêt aux dérives localistes : le Conseil d’Etat annule une décision du CA de l’Université de Strasbourg
Communiqué du SNESUP-­FSU (Le 1er octobre 2013)
Le 30 mai 2012 le Conseil d'administration de l'Université de Strasbourg, siégeant en formation retreinte, refusait de valider la proposition de classement pour un poste de Professeur de littérature française du XVIème siècle (09 PR 4022). Dans un communiqué du 9 juin le SNESUP-FSU dénonçait une décision qui « porte gravement atteinte aux travaux du comité de sélection dont la composition avait été dûment validée par le CA ». Il rappelait alors que « seul le Comité de sélection a le pouvoir d'agir « en qualité de jury du concours » et que les compétences du Conseil d'administration se bornent à « apprécier l'adéquation des candidatures à la stratégie de l'établissement ». Un usage déviant de l'article 46.3 avait conduit le président d'université à faire valoir que « le choix du comité de sélection allait contre la politique de l'établissement ».
De fait, ce concours était interrompu parce que le candidat local n'avait pas été classé en première position. En outre l'élection d'un candidat extérieur contrariait la politique de réduction de postes de l'université. Cette décision du CA, prise pour des raisons de convenances budgétaires, provoqua les plus vives protestations, non seulement des membres du comité de sélection, mais encore de l'unité de recherche concernée, de la Faculté des Lettres et de nombreuses sociétés savantes.
Un arrêt du Conseil d'Etat, en date du 23 septembre, vient d'annuler la décision du CA de l'Université de Strasbourg. Dans un considérant qui fera jurisprudence, les conseillers estiment que le motif invoqué par le CA ne peut « légalement justifier l'interruption du concours qui avait été ouvert, alors même que l'université fait valoir que le recrutement d'une deuxième personne pour enseigner la littérature du XVIe siècle entraînerait une charge budgétaire excessive au regard des objectifs de maîtrise de la masse salariale qu'elle poursuit ». Autrement dit, des motifs financiers ne sauraient valablement justifier qu'un concours soit interrompu.
Le SNESUP-FSU de l'Université de Strasbourg se félicite de la teneur de cet arrêt. Au moment où un projet de modification du décret statutaire fait craindre un renforcement des mécanismes locaux de recrutement et de promotion, le Conseil d'Etat rappelle fort utilement le primat des concours nationaux, à l'encontre de dérives localistes dont certaines ne sont que l'habillage d'une gestion de la pénurie de moyens. Le SNESUP revendique un déblocage des situations des Maîtres de conférences HDR qualifiés, mais celui-ci ne saurait passer par un usage abusif de l'article 46.3. C'est d'abord par des mesures urgentes pour résoudre la crise financière des universités et mettre fin à la politique de gels de postes, que nous pourrons améliorer la carrière des enseignants-chercheurs.
Suit l'arrêt 361259 du Conseil d'Etat
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETA...
N° 361259
ECLI:FR:CESSR:2013:361259.20130923
M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur
Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mai 2012 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Strasbourg a décidé de ne transmettre aucune candidature au ministre pour le poste de professeur des universités n° 4022 en littérature française du XVIème siècle ;
2°) de mettre à la charge de l'université de Strasbourg une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
1. Considérant que, pour le recrutement d'un professeur des universités sur un emploi ouvert au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs d'université et du corps des maîtres de conférences, sur un profil " Littérature française du XVIème siècle ", le comité de sélection constitué au sein de l'université de Strasbourg a retenu six candidats en plaçant M. A...en première position ; que, cette liste ayant été transmise au conseil d'administration de l'université de Strasbourg, celui-ci, par sa délibération du 30 mai 2012 attaquée, a décidé de ne proposer aucune nomination au ministre ;
2. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du conseil d'administration avait pour motif le refus de proposer toute autre nomination que celle du maître de conférences habilité à diriger les recherches dans la spécialité à l'université de Strasbourg et dont le poste pourrait ainsi être supprimé ; qu'un tel motif n'est pas au nombre de ceux pouvant légalement justifier l'interruption du concours qui avait été ouvert, alors même que l'université fait valoir que le recrutement d'une deuxième personne pour enseigner la littérature du XVIe siècle entraînerait une charge budgétaire excessive au regard des objectifs de maîtrise de la masse salariale qu'elle poursuit ;
3. Considérant qu'il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. A...est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ;
4. Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit versée à ce titre à M. A...qui ne justifie d'aucun frais ;
Article 1er : La décision du conseil d'administration de l'université de Strasbourg du 30 mai 2012 est annulée.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A...est rejeté.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. B...A..., à l'université de Strasbourg et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
21:57 Publié dans Administration et administrés, Culture, Economie, Education, Etats-Unis, Europe, Fonction publique, Indépendance du service public, Institutions, Politique, Politique scientifique, Recherche, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Syndicalisme, Travail, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 28 septembre 2013, Le blog de Brigitte dans Mediapart écrit « Les Roms, un sujet rideau de fumée...!!! » au même moment où nous complétons la rédaction du présent article. Sans doute, et quoi qu'en disent les sondages, les Français sont nombreux à s'interroger dans ce sens au vu des conséquences de plus en plus graves de la stratégie gouvernementale dans les domaines économique et social. Sur son site, l'UMP déclare « Propos de Manuel Valls sur les Roms : pour Michèle Tabarot, c'est encore un écran de fumée du gouvernement pour détourner l'attention de ses difficultés ». Mais la question des droits de l'homme et des populations dans l'affaire des Roms n'est point secondaire, comme le reconnaît le Défenseur des droits et l'a toujours souligné le Groupe d'Information et de Soutien des Immigré-e-s (GISTI). Dans Le Monde, avec le titre « Polémiques sur les Roms : halte au feu ! », Catherine Trautmann rappelle quelques chiffres : pour vingt-mille Roms installés en France, six millions vivent dans d'autres pays de l'Union Européenne et un million et demi dans trois pays de l'actuel espace Schengen nettement plus petits et moins peuplés que la France (Hongrie, Slovaquie, République tchèque). Pourquoi, alors, cette politique du gouvernement français à l'égard des Roms sur laquelle Le Monde constate notamment « Manuel Valls impose sa ligne avec la bénédiction de l'Elysée » ? L'Humanité dénonce « Roms : la France sous-utilise les fonds européens d'insertion ». Dans un article intitulé « Roms : Bruxelles hausse le ton contre Paris », Le Figaro estime que le véritable enjeu avec l'Union Européenne résiderait dans « l'ouverture du marché du travail français aux ressortissants roumains et bulgares » le 1er janvier prochain. Mais la réalité est que le gouvernement de « gauche » de François Hollande et Jean-Marc Ayrault a déjà pris toute une série de mesures pour que cette nouvelle arrivée de travailleurs d'autres pays se traduise par une accélération du développement des emplois précaires et mal payés dans tous les domaines, et par un effondrement de fait encore plus grave du droit du travail français. Un objectif doré du patronat, des multinationales et de la grande finance. Les Roms n'y sont pour rien, pas plus que les travailleurs des pays concernés. Ils ne sont pour rien, non plus, dans l'actuelle politique de François Hollande et Jean-Marc Ayrault analysée notamment dans nos articles récents « Hollande, Montebourg, privatisation de l'économie » (I) et (II) et « Ventes de terrains : le retour de la loi Cahuzac ? (I) ». Ce n'est ni un rom, ni un roumain, ni un bulgare, mais le « socialiste » français Jacques Delors, alors président de la Commission Européenne, qui a été à l'origine de l'Acte Unique Européen adopté en 1986. Pareil en ce qui concerne les négociations en vue de la création de Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ou celles engagées après la mise en place effective de cette organisation, où un autre « socialiste » français, Pascal Lamy, a souvent représenté l'Union Européenne. Lamy est par la suite devenu directeur de l'OMC. Quant aux milieux dirigeants de Bruxelles, les « représentants français » n'y ont jamais manqué. Pareil en ce qui concerne le Fonds Monétaire International (FMI), dirigé par Christine Lagarde après Dominique Strauss-Kahn. Pour ne pas parler du record de privatisations sous la « gauche plurielle » de Lionel Jospin, ou des accords européens (éducation, retraites...) et lois antisociales adoptés sous ce même gouvernement Jospin. Que viennent faire dans ce contexte les éclats médiatiques récents du ministre de l'Intérieur Manuel Valls à propos des Roms ? Ce n'est pas les conséquences antisociales d'une politique, mais les prochaines échéances électorales, que semble craindre l'actuel gouvernement. Une pétition « Roms : la commune humanité bafouée » est en cours de signature.
Se référant à un sondage BVA réalisé les 26 et 27 septembre auprès de 1064 personnes, Le Parisien écrit « Sondage : les Français soutiennent Valls sur les Roms », à propos des déclarations de ce ministre estimant notamment que seule une minorité des Roms présents sur le territoire français souhaite s'intégrer et que « ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation » avec celui de la population française.
Mais quel a été le contexte d'un tel sondage, en pleine panique économique et sociale ?
Sur ces déclarations de Manuel Valls largement diffusées par les médias, Le Parisien avait employé le titre « Manuel Valls : "Les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie" ». Le même article reprenait des déclarations de Jean-François Copé s'opposant à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen. Mais qui s'oppose à la politique au service du capital privé, de précarisation des emplois et de casse du Code du Travail et du régime des retraites ?
Toujours à propos des déclarations controversées de Manuel Valls, France Info rapporte « Roms : Viviane Reding dénonce des propos de campagne électorale », relevant également la « non utilisation des fonds mis à la disparition par l'UE pour régler les problèmes qui se posent dans les communes ».
Mediapart évoque les déclarations récentes de Cécile Duflot avec le titre « Roms: Hollande est sommé de s’expliquer ». Sur son site, Europe Ecologie - Les Verts (EELV) diffuse un communiqué daté du 25 septembre où on peut lire notamment :
http://eelv.fr/2013/09/25/trop-cest-trop-halte-a-la-stigm...
Hier, un pas de plus a été franchi par le Ministre de l’Intérieur qui a déclaré que seule une minorité de Roms pouvait ou voulait s’intégrer en France, que l’insertion des Roms était impossible pour la majorité en raison « de leurs modes de vie extrêmement différents des nôtres ». Et d’affirmer que les Roms avaient vocation à retourner en Roumanie ou en Bulgarie...
Cette stigmatisation constante, et de plus en plus violente, d’une communauté par un ministre de la République est inacceptable et scandaleuse. Ceci d’autant plus qu’on saisit aisément les motivations qui percent à travers ces discours : les prochaines échéances électorales, et la volonté de Manuel Valls de se poser en champion de la lutte contre l’insécurité. Certes, l’intégration des Roms est difficile. Mais c’est bien parce que la France applique toujours un régime transitoire aux ressortissants roumains et bulgares que les roms n’ont pas accès au marché du travail ; (...)
(fin de l'extrait, droits d'auteur Creative Commons)
La dernière phrase de l'extrait est très explicite : on se retrouve, tout compte fait, devant la question de l'espace de Schengen et de l'arrivée imminente de travailleurs roumains et bulgares censée commencer en janvier 2014. Juste avant les élections municipales (23 et 30 mars 2014) et européennes (25 mai 2014). C'est sans douté là que la bât blesse.
Et quel aplomb (c'est le moins que l'on puisse dire) de la part de Manuel Valls, de reprocher une manque de volonté d'intégration à une population que l'on empêche de travailler...
Quant à EELV, la réalité est que ses ministres soutiennent globalement la politique antisociale du gouvernement, y compris au niveau de l'Union Européenne. Comment, dans ces conditions, interpréter les déclarations récentes de Cécile Duflot, si ce n'est comme une tentative de justifier auprès des militants et des électeurs sa présence dans l'actuel gouvernement ?
Libération écrit « Pour Pascal Durand, le débat sur les Roms est "un peu malsain" », le secrétaire national d'EELV estimant : « On instrumentalise cette population ». Mais dans ce cas, quelle conclusion convient-il d'en tirer, si on va au fond des choses ?
17:51 Publié dans Administration et administrés, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Etrangers en France, Europe, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Politique, Précarité, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Travailler à l'étranger, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : roms, manuel valls, françois hollande, france, europe, société, économie, politique, droits de l'homme, immigration, union européenne | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 26 septembre 2013, Les Echos écrit « Cazeneuve, l'homme qui a fait oublier Cahuzac », à propos de l'actuel ministre du Budget que l'article qualifie de « celui qui incarne la rigueur de gauche ». La « rigueur » pour qui, au juste ? Et est-ce vraiment rigoureux, tout cela ? Propagande à part, il ne semble pas que les financiers, les multinationales, le patronat... aient vraiment à se plaindre de cette prétendue « rigeur ». Il y a une semaine, Le Figaro rapportait « Cahuzac : l'opposition soupçonne un financement politique » alors que la Commission d'enquête dite « relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement » doit se réunir bientôt pour examiner le rapport d'Alain Claeys. Le 26 septembre, Direct Matin souligne « Après les tuiles de Cahuzac, les financiers de Cazeneuve ». Mais y a-t-il une réelle différence de contenu entre le projet de Loi de Finances pour 2014 et la loi Cahuzac de 2012 pour 2013 ? Pas, en tout cas, en ce qui concerne la taxation des ventes de terrains à bâtir qui une nouvelle fois prend pour cible les petits propriétaires en supprimant l'abattement pour durée de détention. Une mesure de portée très générale qui, contrairement aux discours gouvernementaux, ne saurait être expliquée par un quelconque besoin d'accès au logement. Quant à la Sécurité Sociale, la loi de financement pour 2014 s'annonce bien pire que pour 2013. France Info rapporte « Sécurité sociale : le déficit ramené à 12,8 milliards en 2014 », avec « 4 milliards d'euros d'économies, en grande partie sur les dépenses de santé (2,9 milliards) », alors que le Portail du Gouvernement annonce d'emblée que « le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 portera la marque des réformes structurelles engagées par le Gouvernement ». C'est précisément une « réforme de structure », qui semble se cacher derrière la mesure de taxation de fausses plus-values immobilières (car ignorant la montée du coût de la vie), tendant à contraindre dans la pratique les petits propriétaires de terrains constructibles à céder leurs biens à des acheteurs riches et à des entreprises privées. La proximité entre l'actuelle politique de François Hollande et les intérêts du capital privé paraît évidente, à l'examen des inquiétants constats contenus dans nos articles « Hollande, Montebourg, privatisation de l'économie » (I) et (II). Dans un monde façonné par l'hégémonie du capitalisme mondialisé, les acquis historiques des « petits citoyens » ne cessent de fondre dans tous les domaines. Qui osera s'opposer à ce rouleau compresseur, en France comme ailleurs ?
Comme déjà exposé dans nos précédents articles sur ce blog, les plus-values théoriques des ventes de terrains constructibles par des petits propriétaires sont en réalité pour l'essentiel inexistantes au vu de l'augmentation du coût de la vie, des intérêts des prêts, des impôts déjà payés...
De surcroît, la grande majorité de ces terrains à bâtir se trouve dans des zones géographiques où le problème de l'accès au logement ne se pose pas. Pour construire des logements sociaux, il suffit d'un nombre restreint de terrains dans des zones bien délimitées. Où veut donc en venir le gouvernement ?
Dans la pratique, la loi Cahuzac actualisée que propose Bernard Cazeneuve servira surtout à « faire tourner » des agences immobiliaires, des lotisseurs... Quel est l'intérêt de la majorité des citoyens dans une telle opération ?
Au même moment, TV5 Monde écrit « Le budget UE 2013 accuse un trou de 20 milliards d'euros », ou encore « Sécu : le gouvernement serre la vis des dépenses de santé ». Et ainsi de suite... Les discours récurrents de politiciens et « économistes » sur la « dette publique » se poursuivent également. Mais quel est le contenu réel de cette prétendue « dette », si ce n'est la facture de trois décennies de privatisations et de délocalisations ?
A propos de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), France 24 emploie le titre « OMC : le nouveau directeur général imprime sa marque», évoquant le rôle du brésilien Roberto Carvalho de Azevêdo récemment désigné à cette fonction. Dirigée jusqu'à il y a moins d'un mois par le « socialiste » français Pascal Lamy, l'OMC est un élément essentiel de la machine mondialisée de nivellement par le bas des salaires et des acquis sociaux.
Suit un extrait du Projet de loi de finances pour 2014
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finance...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1395.asp#P...
1° Au premier alinéa, après la référence : « 150 UC » sont insérés les mots : « , autres que des terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l’article 257 ou des droits s’y rapportant, » ;
2° Au deuxième alinéa, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ;
« 4 % au titre de la vingt-deuxième année de détention » ;
5° Au sixième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième » .
B. – Au II de l’article 150 VD, le mot : « quatre » est remplacé par deux fois par le mot : « trois ».
II. – Le VI de l’article L. 136–7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Ses deux alinéas constituent un 1 ;
3° Il est complété par un 2 ainsi rédigé :
« 2. Pour la détermination de l'assiette de la contribution portant sur les plus-values mentionnées au 1, autres que celles mentionnées à l’article 150 UA du code général des impôts ou réalisées lors de la cession de terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l'article 257 du même code, ou de droits s’y rapportant, il est fait application, en lieu et place de l’abattement mentionné aux premier à troisième alinéas du I de l’article 150 VC du même code, d’un abattement fixé à :
« – 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
« – 1,60 % pour la vingt–deuxième année de détention ;
« – 9 % pour chaque année de détention au–delà de la vingt–deuxième.
« Pour l’application de l’abattement, la durée de détention est décomptée selon les mêmes modalités que celles prévues aux 1° à 3° du I de l’article 150 VC du code général des impôts. »
III. – A. – Un abattement de 25 % est applicable sur les plus-values, déterminées dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VD du code général des impôts, résultant de la cession de biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens, autres que des terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l’article 257 du code précité ou de droits s’y rapportant, mentionnées à l’article 150 U de ce code ou au a du 3 du I de l’article 244 bis A du même code lorsque lesdites plus-values sont réalisées directement ou indirectement par des personnes physiques soumises au prélèvement mentionné à cet article.
L’abattement mentionné au premier alinéa est également applicable aux plus-values prises en compte pour la détermination de l’assiette des contributions prévues aux articles L. 136-7 du code de la sécurité sociale et 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, des prélèvements prévus aux articles 1600-0 S du code général des impôts et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, de la contribution additionnelle prévue à l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles et de la taxe mentionnée à l’article 1609 nonies G du code général des impôts.
B. – Le A ne s’applique pas aux plus-values résultant des cessions réalisées au profit d’un cessionnaire :
- s’il s’agit d’une personne physique, qui est le conjoint du cédant, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin notoire ou un ascendant ou descendant du cédant ou de l’une de ces personnes ;
- s’il s’agit d’une personne morale, dont le cédant, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin notoire ou un ascendant ou descendant de l’une de ces personnes est un associé ou le devient à l’occasion de cette cession.
IV. – A. – Le 1° du A du I s’applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenant à compter du 1er janvier 2014.
C. – Le III s’applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
Globalement, le régime applicable aux plus-values immobilières sur des biens, autres que des terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant, au regard de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est, quelle que soit la durée de détention des biens concernés, rendu plus favorable que le régime actuel. La chronique plus linéaire des abattements assure, en outre, une plus grande neutralité de la fiscalité.
Enfin, afin de contribuer immédiatement au « choc d’offre » immobilier et de relancer le marché, un abattement exceptionnel de 25 % est applicable depuis le 1er septembre 2013, et pour une durée d’un an, pour la détermination de l’assiette imposable des plus-values immobilières tant à l'impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux. Ce dispositif temporaire ne porte que sur les cessions d’immeubles, autres que des terrains à bâtir, ou de droits s’y rapportant.
20:49 Publié dans Administration et administrés, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Ethique, Europe, Evaluation, Fiscalité, Fonction publique, Indépendance du service public, Informatique, Mondialisation, Politique, Précarité, Presse et médias, Santé, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : terrains à bâtir, loi de finances pour 2014, plfss, françois hollande, france, société, économie, politique, délocalisations, omc, impôts | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 22 septembre 2013, Le Monde écrit « Renouvellement en profondeur du Comité d'éthique » se référant notamment à la nomination au Comité consultatif national d'éthique (CCNE) de « l'avocat et ami du président Hollande Jean-Pierre Mignard », ainsi qu'à la question de la « fin de vie » sur laquelle le Comité devra se prononcer prochainement. A la une de l'édition papier, le journal emploie le titre « Fin de vie, PMA : la gauche remanie le Comité d'éthique pour ouvrir le jeu » (PMA = procréation médicale assistée). Au même moment, Le Parisien rapporte « Sondage : les Français pessimistes pour l'avenir de la Secu ». Doit-on s'en étonner, alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé des économies de six milliards d'euros sur le budget de la Sécurité Sociale, comme relevé dans notre article « Nice : Colloque sur la défense de la langue française » ? Depuis des années, les médias rapportent l'existence un pourcentage croissant de français qui renoncent à des soins médicaux à cause de leur situation financière. Une évolution qui ne peut que fragiliser les malades de longue date et personnes âgées, alors que les budgets de leurs familles se trouvent également atteints et les organismes publics disposent de moyens de plus en plus exigus pour les prendre en charge. Or ce processus destructeur ne fait qu'empirer progressivement avec la logique de privatisation de l'économie et de délocalisations en vigueur depuis une trentaine d'années et soulignée encore dans nos articles « Hollande, Montebourg, privatisation de l'économie » (I) et (II). Le Parti Communiste déclare à propos du rapport récent de la Cour des Comptes « Sécurité sociale : la Cour des comptes se trompe de cible ». Mais il ne semble pas que François Hollande et Jean-Marc Ayrault aient la moindre intention de changer leur politique. Est-ce vraiment le moment de légaliser une forme quelconque d'euthanasie ? Quels garde-fous réels protègeront au quotidien la vie des personnes fragiles, démunies... ? Une question devenue de plus en plus grave et pressante, que nous avions déjà abordée il y a trois ans dans notre article « Euthanasie : une voie très dangereuse ». A tous les égards, la situation actuelle est encore pire.
Comment faire la différence, dans la situation actuelle, entre les considérations et motivations à caractère financier et celles d'ordre éthique ? C'est, de notre modeste point de vue, la première question que devraient se poser le monde politique et les divers comités d'éthique à propos d'éventuelles lois sur des sujets comme la « fin de vie ». Préserver la véritable éthique est une nécessité de plus en plus pressante, et en même temps de plus en plus difficile à garantir dans une situation de crise avec le fonctionnement politique et institutionnel conventionnel.
Dans un deuxième article, Le Monde souligne « Des dossiers très sensibles pour l'Elysée à examiner dans les prochains mois», avec entre autres ce commentaire à propos de la « fin de vie » sur laquelle une loi semble être prévue pour 2014 : « Sur ce dossier, un changement de pied du comité d'éthique irait dans le sens souhaité par l'Elysée ». Mais est-ce conforme à l'intérêt général et à celui des « petits citoyens » de plus en plus démunis ?
C'est précisément l'avis indépendant des « petits citoyens » et des plus vulnérables, qui manque de manière évidente dans ce débat pourtant essentiel sur la « fin de vie » comme dans ceux qui ont dicté l'actuelle politique gouvernementale. Que nous attend dans les années à venir, et que vaudra l'être humain dans la société privatisée et marchandisée qui le réduit au « coût du travail » ?
Comment, dans ces conditions, protéger la population jugée « non productive » et « coûteuse » contre le danger d'une élimination économique ? Il ne semble pas qu'à ce jour des réponses claires aient été apportées à une telle interrogation.
Suit un extrait de notre article « Euthanasie : une voie très dangereuse », http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/...
19:34 Publié dans Administration et administrés, Archives de nos articles, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Ethique, Evaluation, Fiscalité, Indépendance du service public, Institutions, Médecine, Mondialisation, Politique, Santé, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité sociale, fin de vie, euthanasie, ccne, france, société, politique, économie, françois hollande, jean-marc ayrault | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 16 septembre 2013, Le Soir écrit « Hollande devant les Français: une déception », se référant aux commentaires de la presse qui ont suivi l'entretien télévisé d'hier sur lequel le Journal du Dimanche commente « Hollande, très loin du but » et ajoute même « Copie médiocre pour le professeur Hollande ». A son tour, Le Nouvel Observateur voit « Hollande en service après-vente » et l'Humanité critique « Hollande : des propos très "éloignés de la réalité" », alors que Le Monde relève « "Inconsistance", "désinvolture" et "enfumage" : les réactions à l'interview de Hollande ». Mais sans doute, l'intervention la plus significative de François Hollande de la semaine dernière a été sa « Présentation des priorités de politique industrielle de la France », le 12 septembre, que nous avons commentée dans notre article « Hollande, Montebourg, privatisation de l'économie (I) ». Jean-Luc Mélenchon relève notamment ces propos tenus jeudi dernier par François Hollande sur les « 34 plans » gouvernementaux : « Ces plans ne sont pas sortis de nulle part. Ils ne sont pas sortis de l'esprit de fonctionnaires, par ailleurs nécessaires, mais qui n'ont pas toujours la connaissance de ce que peut être l'industrie de demain, ni de l'esprit de ministres, par ailleurs nécessaires, mais qui n'ont pas toujours la clairvoyance de l'économie et de l'industrie de demain ». Une tirade suivie de la proclamation ouverte de la fin de l'époque des grandes entreprises publiques et des grands projets industriels lancés par l'Etat. Mais s'agit-il, comme le prétend Mélenchon, d'une « mentalité aigre du rentier très mal informé des réalités du temps long dans l’industrie » ? Bien au contraire, François Hollande, dont la carrière politique a commencé il y a trente-deux ans avec l'élection de François Mitterrand en 1981, possède depuis longtemps les moyens d'être très au courant de ces réalités. Sa stratégie industrielle ne semble donc pas relever d'une quelconque ignorance, mais d'un choix conforme aux intérêts du patronat, des multinationales et des milieux financiers. Le même jour, Boursier.com constatait « Le Medef salue le plan "nouvelle France industrielle" ». Fâcheux, certes, pour la propagande de certains dirigeants du Front de Gauche sur la « victoire commune ». Le Monde emploie le titre « A la Fête de l'Humanité : "Hollande doit revenir à gauche" ». Mais la notion de « gauche » a-t-elle vraiment un sens politique, au vu des réalités historiques ? Et la politique de François Hollande est-elle différente de celle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dirigée jusqu'à récemment par le « socialiste » français Pascal Lamy, ou de celle dictée par le Fonds Monétaire International (FMI) que dirigeait il n'y pas si longtemps un autre « socialiste » français (Dominique Strauss-Kahn) ?
En réalité, François Hollande ne fait que reprendre la suite de quarante ans d'une politique dirigée contre les acquis sociaux et le patrimoine public, avec trois décennies de privatisations et de délocalisations qui ont ruiné le pays et l'Etat. Une politique à laquelle il a lui-même participé depuis longtemps. Le 16 septembre, La Tribune diffuse un éditorial intitulé « François Hollande, président des entreprises, ou juste directeur de la communication ? ».
Le programme affiché de la présentation par François Hollande, jeudi dernier, des « priorités de la politique industrielle de la France » avec le mot d'ordre « la nouvelle France industrielle » comprenait les points suivants d'après le communiqué de presse http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/nouvel... : 10h00 Visite de l’exposition « la nouvelle France industrielle » ; 10h35 Intervention d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif; 10h45 Intervention de six responsables industriels ; 11h20 Allocution du président de la République.
La vidéo du discours de François Hollande ainsi que sa transcription écrite se trouvent en ligne sur le site de l'Elysée à l'adresse :http://www.elysee.fr/chronologie/#e4344,2013-09-12,presen...
Sur son site, le Ministère du Redressement Productif présente les 34 plans avec notamment la mention http://www.redressement-productif.gouv.fr/nouvelle-france... : Ce travail a été conduit par la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du ministère du redressement productif, appuyé par l’expertise internationale du cabinet McKinsey.
C'est donc un consultant privé qui, apportant son « expertise internationale » (en clair, sur la base de « ce qui se fait dans d'autres pays »), a joué un rôle central dans l'élaboration des 34 plans. Les fonctionnaires énarques et polytechniciens ont perdu leur rôle dominant au bénéfice des représentants du secteur privé. François Hollande a été très clair à ce sujet.
Les 34 plans industriels présentés le 12 septembre par François Hollande et Arnaud Montebourg sont les suivants : Energies renouvelables, La voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km, Bornes électriques de recharge, Autonomie et puissance des batteries, Véhicules à pilotage automatique, Avion électrique et nouvelle génération d'aéronefs, Dirigeables - charges lourdes, Logiciels et systèmes embarqués, Satellites à propulsion électrique, TGV du futur, Navires écologiques, Textiles techniques et intelligents, Industries du bois, Recyclage et matériaux verts, Rénovation thermique des bâtiments, Réseaux électriques intelligents, Qualité de l'eau et gestion de la rareté, Chimie verte et biocarburants, Biotechnologies médicales, Hôpital numérique, Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé, Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable, Big data, Cloud computing, E-éducation, Souveraineté télécoms, Nanoélectronique, Objets connectés, Réalité augmentée, Services sans contact, Supercalculateurs, Robotique, Cybersécurité, Usine du futur.
C'est en vain que nous avons cherché des communiqués syndicaux sur le discours de François Hollande de jeudi dernier. Quant à l'emploi, grand prétexte de cette politique, la CGT écrit http://www.cgt.fr/Ou-sont-les-CDI.html :
Les chiffres communiqués par le ministère démontrent que, si les objectifs quantitatifs comme le ciblage des emplois d’avenir sur les jeunes les moins qualifiés sont respectés, les emplois d’avenir constituent par contre de nouveaux contrats précaires.
En clair, c'est dans les faits une nouvelle politique en matière d'emploi impliquant sa précarisation à une vaste échelle qui se met en place en même temps que la casse économique et sociale.
Suit le discours de François Hollande du jeudi 12 septembre 2013
http://www.elysee.fr/chronologie/#e4344,2013-09-12,presen...
Intervention du président de la République sur « la nouvelle France industrielle »
Palais de l’Elysée - 12 septembre 2013
Mesdames, Messieurs, les industriels,
C’est un événement inédit auquel nous participons aujourd’hui. Il me permet ici d’exprimer toute ma gratitude à l’égard des industriels, mais aussi des chercheurs, des ingénieurs, des travailleurs, bref, de tous ceux qui permettent à la France de croire en son avenir. Chacun des succès qui ont été affichés, chacune des innovations qui ont été exposées, chacun des produits qui ont été présentés, est une illustration de nos capacités à préparer notre avenir.
Depuis mon élection, j’ai confié à Arnaud MONTEBOURG la tâche de préparer un pacte productif. Le constat que nous avons dressé, il y a quinze mois, vous le connaissez : nous avons perdu en dix ans 750 000 emplois industriels, la part de l’industrie dans la production intérieure a fléchi de 4 points, et notre déficit commercial s’est creusé, puisqu’il atteint 60 milliards d’euros.
Les explications, nous les connaissons aussi : défaut de compétitivité, manque de spécialisation et, aussi, une mentalité qui laissait penser que l’industrie avait fait son temps, que nous rentrions dans une autre société, dans un autre univers, que nous n’avions plus besoin d’usines, d’ingénieurs, d’ouvriers, et que nous pouvions, à ce moment-là, nous livrer à ce qu’on appelle « l’économie des services ». Nous avons besoin de l’industrie et des services, comme de l’agriculture, de tout ce qui fait production, et c’est le sens de l’action que nous avons engagée.
Le défi qui est le nôtre, et qui est le vôtre, c’est de placer notre pays au premier rang de la compétition mondiale. Pour le relever, j’ai défini avec le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT une stratégie.
Cette stratégie, elle est cohérente et elle est globale. Elle commence par le redressement de nos finances publiques pour préserver notre souveraineté financière. Elle se poursuit avec le pacte de compétitivité pour redresser les marges de nos entreprises. C’est le crédit d’impôt compétitivité emploi. Ce dispositif est complété par la modernisation du marché du travail, afin d’assurer une sécurisation de l’emploi. Enfin, cette stratégie débouche sur une réforme du financement, une mobilisation de l’épargne, la loi bancaire et la création de la Banque publique d’investissement.
Depuis quinze mois, nous avons affronté un certain nombre de plans sociaux, de restructurations, de licenciements. Le ministre du Redressement productif ainsi que ses collègues au gouvernement ont fait face, les élus locaux se sont également mobilisés. Parfois nous avons réussi, parfois nous avons échoué. Parfois nous avons trouvé des repreneurs, parfois, ils ont fait défaut.
Mais notre stratégie ne peut pas être défensive. Certes, il nous faut préserver, assurer les reconversions nécessaires. Mais notre stratégie doit être résolument offensive. Et c’est ce que nous avons voulu présenter aujourd’hui.
Ce que nous voulons engager, c’est une nouvelle France industrielle. L’idée n’est pas si nouvelle, et chacun ici, en tout cas les plus anciens, a des exemples en tête, quand les grands programmes étaient lancés d’en haut, du Concorde au TGV, d’ARIANE au nucléaire. Nous en sommes légitimement fiers, mais gardons-nous de toute nostalgie.
Aujourd’hui, les conditions ont changé. Nous sommes dans un nouvel âge de la mondialisation, les pays émergents sont devenus des concurrents redoutables. L’Amérique sort de la crise renforcée avec un coût de l’énergie beaucoup plus bas que le nôtre. Les pays européens, ceux qui ont le plus souffert, ont retrouvé une compétitivité qui leur offre, si la reprise se confirme, de nouvelles opportunités.
Alors, nous devons nous-mêmes définir une « politique industrielle ». Une politique industrielle ! Les mots même pourraient surprendre, je ne veux pas dire « choquer »… Il ne s’agit plus de revenir, là non plus, aux grands plans des années 60 ou 70, où l’Etat était à la fois inventeur, prescripteur, producteur et client final ; ce temps-là est terminé.
Je ne souhaite pas non plus qu’on revienne à un Etat qui n’interviendrait que sur l’environnement des affaires, attendant que les initiatives germent d’elles-mêmes et que le marché – que nous respectons – nous offre notre destin.
Aujourd’hui, ce qui est attendu de l’Etat, d’abord, c’est qu’il affiche des priorités ; qu’il dégage autant qu’il est possible des financements ; qu’il assure une stabilité de l’environnement, notamment fiscal ; qu’il puisse également mobiliser l’ensemble des acteurs – régions, universités, partenaires – pour que nous puissions être unis pour agir dans les secteurs de pointe ; qu’il assure un haut niveau de finances publiques ; qu’il permette, par le crédit d’impôt recherche, d’assurer aussi un haut niveau de recherche privée ; et qu’il permette également d’élever le niveau de formation et de qualification des jeunes générations.
L’Etat n’a pas à se substituer à l’initiative privée, car ce sont les industriels qui connaissent les marchés – ils en ont fait la démonstration –, les clients, les technologies. Mais, à l’Etat, il revient de définir un cadre, d’accompagner, de stimuler. J’ai la conviction que c’est par l’industrie, par son innovation, par son dynamisme, que la France pourra gagner les points de croissance qui lui manquent aujourd’hui, que la France rééquilibrera sa balance commerciale, rétablira ses comptes, recréera des emplois – pas simplement dans l’industrie, mais dans tous les services qui accompagnent l’industrie, servent l’industrie – et enfin, permettra aussi de redonner espoir dans l’avenir.
Pour la première fois depuis longtemps, il y a un ministère de l’Industrie de plein exercice. Arnaud MONTEBOURG, ce titre a un sens, « ministre du Redressement productif », parce qu’il n’y a pas de grandes nations sans capacités industrielles.
Pour y parvenir, la France doit renouveler sa production, proposer de nouveaux objets, utilisant les dernières avancées technologiques, les derniers équipements, les dernières machines, les dernières propositions de la création industrielle. Vous en avez fait ici, et je vous en remercie, la démonstration dans des domaines très différents, confirmant – c’est toujours notre orgueil national : il faut s’en méfier, mais en même temps, il ne faut pas l’oublier – que la France est une nation d’inventeurs, de pionniers, d’entrepreneurs, de producteurs.
Notre histoire est glorieuse, de la machine à vapeur au train à grande vitesse, de l’automobile à la puce électronique, du cinéma à la batterie rechargeable, des montgolfières jusqu’à l’avion. Nous avons le devoir de poursuivre ce récit, tel est l’esprit des plans qui ont été présentés aujourd’hui, trente-quatre, qui sont autant de plans de bataille pour hisser la France et ses entreprises, au meilleur niveau de la compétition mondiale.
Ces plans ne sont pas sortis de nulle part, c’est-à-dire d’esprits de fonctionnaires – par ailleurs nécessaires – mais qui n’ont pas toujours la connaissance de ce que peut être l’industrie de demain. Ce n’est pas non plus un plan ou des plans qui auraient été conçus par des ministres.
Ces plans ont été élaborés et conçus dans le cadre d’un conseil, le Conseil national de l’industrie, rassemblant tous les acteurs, les représentants des entreprises – que je salue – les représentants des salariés, mais aussi toutes celles et tous ceux qui participent à l’émergence de produits nouveaux, à travers des filières, des pôles de compétitivité. Nous avons, avec vous, fait un examen précis de nos atouts – nous en avons – mais aussi de nos faiblesses, de nos avantages, mais aussi de nos failles, notre positionnement dans la bataille économique.
Ces trente-quatre plans sont autant de nouvelles frontières technologiques que nous voulons déplacer, repousser, sur des productions qui, toutes, je dis bien « toutes », sont appelées à se développer, sur des produits où les espoirs de créer des emplois sont réels, où nous avons des avances, des avancées même, en termes de solutions nouvelles sur le plan industriel, là où nous avons déjà des entreprises, capables de prendre une place éminente dans la concurrence internationale.
Trente-quatre, on dira : mais pourquoi trente-quatre ? Parce que trente-trois pouvait prêter à sourire ? Ou parce que trente-cinq aurait été de trop ? Trente-quatre, parce que c’est ce qui est ressorti de tout ce travail, de toute cette évaluation. On nous dira : mais trente-quatre, c’est que vous n’avez fait aucun choix. Au contraire, c’est que nous avons préféré prendre les plans qui étaient proposés par les filières et les industriels, autant de secteurs de pointe.
Trois critères ont été retenus pour choisir un plan : d’abord, s’incarner dans des objets, dans des produits ou dans des services clairement identifiés – nous en avons eu ici l’illustration ; deuxième critère, se fonder sur des technologies où la France – c’est-à-dire ses entreprises – maîtrise d’ores et déjà le sens, la direction, le contenu. Troisième critère, s’intégrer dans un environnement industriel, technologique, universitaire, permettant à nos entreprises d’occuper une place éminente.
Les plans incarnent également des filières particulières, et permettent, donc, de mobiliser, de fédérer les acteurs concernés. Enfin, ces trente-quatre plans permettent d’atteindre les trois priorités que nous avons fixées pour notre pays.
La première priorité, c’est la transition écologique et énergétique. C’est à la fois une obligation environnementale, mais c’est aussi un levier du développement industriel. Et là aussi, nous avons eu des acteurs majeurs et nous avons des atouts considérables. Les énergies renouvelables avec les nouveaux prototypes d’hydroliennes, l’éolienne, avec une cellule solaire à haut rendement, tout cela fait que la France est déjà la première.
Dans l’automobile, la démonstration a été, si je puis dire, éblouissante, puisque nous avons des constructeurs, des équipementiers qui se sont regroupés pour, ensemble, avec des entreprises différentes, faire des véhicules qui vont consommer moins de deux litres au cent. Mais nous avons également retenu des plans pour développer les bornes de recharge électrique pour le véhicule électrique, des batteries de longue durée, parce que l’enjeu, c’est le stockage de l’énergie. Nous avons des véhicules connectés, autant de nouvelles frontières, là encore, technologiques que nous avons repoussées.
Toujours dans ce domaine de la mobilité durable, les filières aéronautiques et l’avion électrique. Je ne sais pas si un jour, nous aurons le droit d’y monter – avant 2017, si j’ai bien compris. Mais il y a déjà 2013 qui peut être le premier voyage. Ensuite, à l’horizon 2030, nous serons tous là pour voir cet avion nouveau du 21ème siècle, où il y aura l’électricité et d’autres sources d’énergie et qui disposera de toutes les qualités exceptionnelles pour être le premier au monde.
Nous avons également eu connaissance du TGV du futur, puisque, aujourd’hui, à l’horizon 2018, un TGV pourra embarquer 640 passagers, à une vitesse de 350 kilomètres par heure pour une consommation d’énergie diminuée de 20 à 30%. Nous serons les premiers.
La transition écologique, c’est le textile innovant, avec des fibres à ce point intelligentes qu’elles captent l’énergie, qu’elles nous donnent des informations sur nous-mêmes, qu’elles nous protègent, qu’elles nous soignent.
La transition écologique, c’est la rénovation thermique des bâtiments, avec une filière française qui est l’une des premières au monde, avec des emplois directs et indirects qui pourront être non seulement préservés, mais créés.
Il y a aussi les réseaux intelligents, avec les nouvelles technologies de l’information, qui permettront d’avoir des installations électriques de pointe, et pour le consommateur, une connaissance précise de ce qu’il peut payer à la fin du mois ou de l’année. C’est la génération de Linky. Nous devons soutenir pleinement cette innovation.
Je n’oublie pas la chimie verte, le bois, autant de secteurs qui nous permettent d’appréhender déjà l’après-pétrole. Telle est la première priorité, qui mobilise notre pays. La seconde, c’est l’économie du vivant, d’abord, la santé, avec l’introduction prochaine en France de traitements médicaux sur mesure, prescrits selon le profil personnel du patient.
Nous pouvons être confiants, puisque la France a fait depuis déjà des années le virage des biotechnologies grâce à une recherche de premier rang assise sur des partenariats publics/privés, fructueux.
Nous sommes en avance en matière de santé. Nous devons être les premiers. L’avenir de la santé, c’est aussi l’alliage, l’alliance entre des équipements traditionnels et le numérique. L’hôpital numérique, c’est d’être capable de mieux soigner, moins cher et avec des dispositifs médicaux qui peuvent être innovants.
Economie du vivant, c’est également l’alimentation, grand enjeu à l’échelle mondiale, à l’échelle française. Dois-je rappeler que l’industrie agroalimentaire est l’une de nos premières industries, celle qui réalise un excédent de notre commerce extérieur.
Nous avons donc aussi la volonté de développer de nouveaux produits, de transformer, de les conserver plus longtemps, de faire qu’il y ait plus d’informations et de pouvoir développer, et l’industrie, et l’agriculture, et la distribution.
La troisième priorité, ce sont les nouvelles technologies. Premier enjeu : nous devons garder notre souveraineté numérique. Ça veut dire quoi ? Cela veut dire s’occuper de la cyber sécurité, oui, sans doute.
Cela veut dire aussi comprendre que les données d’Internet sont devenues l’un des carburants de l’économie et que le big data, c’est à la fois le traitement de ces masses d’information, leur collecte, leur stockage, leur analyse. Mais c’est aussi un enjeu économique considérable, puisqu’on évalue à 8 % du PIB de l’Europe en 2020 la création de valeur uniquement à travers l’utilisation des données.
C’est également un sujet stratégique. Qui va posséder ces données ? Qui va pouvoir les traiter ? Qui va être capable de les protéger ? Voilà pourquoi le plan big data, c’est l’affaire de la France, c’est d’avoir une référence mondiale. C’est aussi l’affaire de l’Europe et nous devons mettre en œuvre de la formation jusqu’à l’utilisation de ces ressources.
Dans le même esprit, la France doit présenter une offre en matière d’accès et de partage des données informatiques. Ce que l’on appelle le cloud computing. C’est déjà un marché de deux milliards d’euros dans notre pays. Les aspects de souveraineté que chacun comprend, s’ajoutent à ceux de la sécurité pour le particulier et du développement pour les entreprises. Je rappelle que les trois quarts des serveurs aujourd’hui sont nord-américains et que c’est une perspective très importante pour la France de garder une part de souveraineté.
Mais il n’y a pas que le numérique dans les nouvelles technologies. La révolution qui nous est proposée, car c’en est une, c’est de pouvoir faire qu’il y ait un lien entre les laboratoires industriels, les fabricants, le numérique et donc la production d’objets d’usage courant, mais totalement modifiés et qui seront l’avenir du commerce mondial. La compétitivité de notre économie va dépendre de notre capacité à développer de nouveaux types de machines. Les super calculateurs, un plan est prévu à cet effet, nous sommes en avance sur ce point. En revanche, nous sommes en retard sur la robotique, 35 000 robots industriels en France, 150 000 en Allemagne.
Le second enjeu, c’est l’usine du futur, elle nous a été présentée. Cette usine du futur, elle permet d’être au rendez-vous de l’hyper connexion, mais aussi de la robotique, de la réalité augmentée, de l’impression 3D, de l’intelligence artificielle, du design. C’est sur cette usine du futur que se joue l’avenir même de notre industrie.
Ces 34 plans disent une autre chose : il n’est plus possible de distinguer la vieille industrie de la nouvelle économie. Il y a des entreprises en croissance dans des secteurs que l’on regarde comme en crise et il y a des entreprises en crise dans des secteurs en croissance.
Ce qui compte, ce n’est pas l’ancienneté du secteur, on le voit bien pour le textile, pour l’aéronautique ou l’automobile. Ce qui compte, c’est l’innovation dans le secteur, le progrès des technologies, la capacité d’une filière à pouvoir développer des usages, des objets, des productions que l’on croyait obsolètes ou disparues.
Ces plans industriels, ces 34 plans, au-delà de cette affirmation d’une volonté, de cette fédération des acteurs, ceux qui sont devant moi aujourd’hui, ces 34 plans, c’est aussi les contours de la société de demain, de nouvelles manières de nous déplacer, de nouvelles manières de nous loger, de nous soigner, de nous transporter, de nouvelles manières de produire, de consommer, de nous nourrir, de nous habiller et même de fabriquer.
C’est donc l’innovation industrielle, c’est donc l’économie, c’est donc la croissance, c’est souvent la souveraineté au service d’une société plus harmonieuse, plus sobre, plus personnalisée. C’est donc un enjeu économique, industriel, mais aussi un enjeu sociétal.
Voilà, Mesdames et Messieurs, notre ambition, votre ambition, parce que nous sommes au service de votre volonté de développer notre pays. Je souhaite donc que tous les outils de la puissance publique soient mis au service de la réalisation de ces plans au niveau national, au niveau des territoires.
Je salue ici le président de l’Association des Régions, parce que nous avons conscience que les emplois de demain se joueront sur l’ensemble du territoire national et que c’est aussi une volonté d’aménagement à travers le choix que nous faisons de secteurs industriels.
La Banque publique d’investissement, le Commissariat général à l’investissement, dont je salue ses responsables, la Caisse des dépôts, concourront à apporter, avec le secteur bancaire, les financements qui sont attendus par rapport aux projets qui ont été identifiés.
Les collectivités locales, et notamment les régions, les structures de promotion, de l’innovation, les laboratoires de recherche, le CEA, qui a été cité à plusieurs reprises, les centres techniques industriels, les pôles de compétitivité, devront collaborer pour que les entrepreneurs, les chercheurs, les ingénieurs, les designers, les créateurs, puissent inventer les industries, les productions, de demain.
D’ores et déjà, le programme des investissements d’avenir a dégagé 3,5 milliards d’euros sur ces secteurs. Chaque plan, le ministre l’a rappelé, sera animé par un chef de projet, lui-même issu du monde industriel. Il aura la charge, avec les acteurs, de faire aboutir les programmes selon un calendrier précis qui ne peut pas aller au-delà de 10 ans.
Nous avons un objectif : recréer les emplois industriels qui ont été détruits lors de la précédente décennie. Telle est la politique industrielle que nous vous présentons.
Est-ce que nous sommes un cas isolé ? Est-ce que l’idée d’avoir un projet pour notre pays fait de nous une singularité, une exception ? Je voudrais le croire, mais partout, dans les principaux pays émergents et industriels, il y a la même démarche qui est engagée, la même volonté de projeter à 10 ans ce que peut être une économie.
L’Allemagne, comme le Royaume-Uni, pays de sensibilité différente, d’histoire différente, se dotent aussi de stratégies industrielles. Ces ambitions que l’on voit apparaître au niveau national doivent se retrouver aussi au plan européen, ce qui implique d’encadrer différemment les aides de l’Etat, comme de redéfinir une doctrine de la concurrence pour faciliter les rapprochements, et non pour les dissuader, pour que nous ayons des champions européens, dans l’intérêt de l’Europe, pas de chacun des pays, non, de toute l’Europe.
L’Union doit également se doter d’une politique commerciale et combattre vigoureusement toutes les pratiques déloyales, à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur. Ces exigences, la France les portera devant les institutions européennes.
Comment qualifier notre politique industrielle ? Elle n’est ni libérale, ni dirigiste, elle ne se veut ni rhénane, ni anglo-saxonne. Elle est française, pragmatique et fidèle à une tradition d’audace, de créativité et d’excellence scientifique et industrielle.
Elle naît de notre histoire, mais elle doit repenser par rapport à la réalité, c'est-à-dire faire que l’Etat puisse apporter ce qui est attendu de lui, je l’ai dit, un cadre, une stabilité, un environnement, des instruments, des financements, une fiscalité moderne, mais également des priorités et une formation digne de ce nom. Il y a donc ce qui relève de l’Etat et ce qui appartient aux entreprises, qui aujourd’hui affirment, dans le monde en mutation que nous connaissons, un besoin de fluidité, de rapidité, de souplesse et d’intelligence.
Ces 34 plans sont le visage de la nouvelle France industrielle. Tous les 6 mois nous les passerons en revue. Le Premier ministre, avec les ministres concernés, et au premier chef le ministre du Redressement productif, vérifiera l’état d’avancement.
Aux chefs d’entreprise, je leur dis que l’Etat sera à vos côtés pour accomplir la troisième révolution industrielle. Nous devons unir nos forces et partager les risques.
Aux Français, je leur dis que le progrès n’est pas un astre mort, qu’il n’y a pas un âge d’or qui serait celui de notre histoire.
La France a des atouts considérables. Elle a des acteurs, des entrepreneurs, qui méritent toute notre reconnaissance. Elle a une capacité d’innovation, une faculté - et la matinée d’aujourd’hui en fait l’illustration - une capacité à innover, à imaginer, à inventer.
Nous avons un tissu industriel qui demeure. Nous avons également un ensemble d’universités, de chercheurs, qui doivent travailler encore davantage avec les entreprises. Nous avons des régions qui peuvent apporter aussi, non seulement des financements, mais leur connaissance des territoires.
La troisième révolution industrielle se produira donc aussi en France. Nous allons faire naître les inventions de demain, les usines de demain et les produits de demain. Au monde, nous dirons que la France peut vous surprendre, et vous surprendra encore.
L’événement qui nous a réunis, a valeur de symbole. Le premier de ces symboles c’est l’unité. Ici, il y a des forces diverses, qui ne sont pas toujours d’accord, mais elles sont rassemblées : partenaires publics, partenaires privés, grands groupes, petites entreprises, entreprises de taille intermédiaire.
Parce que toutes ces entreprises, tous ces acteurs, des salariés jusqu’aux chefs d’entreprise, contribuent au dynamisme de la France, tous sont indispensables au redressement. Si l’Etat a pris l’initiative, chacun de ces plans, les 34 plans, ce sont des plans des industriels et de leurs salariés.
Le second symbole c’est celui de l’excellence. La France est en pointe, elle a une recherche, elle a des produits de qualité, elle doit être consciente de ses atouts mais également connaître ses faiblesses, savoir ce que nous avons encore à faire, faire un pacte entre toutes les forces vives pour que nous puissions aller dans le même sens, et pour que nous puissions donner confiance.
Enfin, le dernier symbole est celui de l’anticipation, car la nouvelle France industrielle qui a été présentée ici, peut avoir par moment une image virtuelle, en se disant « mais, est-ce que ce qui nous est présenté va exister ? » Cela existe déjà.
Est-ce que cette économie numérique, cette économie que l’on voit apparaître sur des écrans, c’est une économie qui correspond à des emplois ? Mais bien sûr, ce n’est pas parce que c’est moderne qu’il n’y a pas de salariés, d’opérateurs pour fabriquer, non seulement les produits, les usages, les liens, les réseaux. Ce qui a été présenté c’est l’économie de demain. Ce qui a été imaginé, c’est la France dans 10 ans. C’est parce que cette France aura été capable de porter son industrie, qu’elle aura été capable, aussi, de préparer son avenir. Merci.
(fin du discours de François Hollande, droits de reproduction réservés et strictement limités)
19:13 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Europe, Fonction publique, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Politique, Santé, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : françois hollande, arnaud montebourg, economie, privatisations, omc, fmi, france, société, politique | | Facebook | | Imprimer | | |
Le Portail du Gouvernement annonce avec force « 34 plans de reconquête pour dessiner la France industrielle de demain », exposant ce principe formulé par François Hollande et largement repris par les médias : « L'Etat n'a pas à se substituer à l'initiative privée » et incluant une référence explicite à la participation du cabinet McKinsey dans l'élaboration des plans. Au même moment, Leral Net interroge à l'adresse du président sénégalais Macky Sall « Macky, Mckinsey et Plan émergence et si on refusait d’être des "GSM", Monsieur le Président ? » (GSM = Gentils Spectateurs de la Mondialisation) avec cette simple question de bon sens : « ... pensez-vous que le Sénégal et sa Diaspora ne regorgent pas de profils, de structures ou d’instituts à même de réfléchir par nous-mêmes et pour nous mêmes... ? ». Et si le gouvernement français s'appliquait le même principe ? Mais François Hollande va jusqu'à affirmer explicitement que ce sont les entreprises privées qui « connaissent les marchés, les clients, les technologies ». Le gouvernement devant se limiter, de son côté, à la mission fort restreinte de « définir un cadre, d'accompagner et de stimuler ». Appréciation que le Portail du Gouvernement souligne même dans un encadré et qui définit clairement le rôle assigné à Arnaud Montebourg en tant que ministre du « redressement productif ». C'est d'ailleurs, d'après la même source gouvernementale, le cabinet privé McKinsey qui « table à horizon dix ans sur 480 000 emplois préservés, renforcés, créés ». Quelle est donc en la matière la participation concrète des « élites gestionnaires » issues de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Polytechnique, et groupées notamment au sein du G16 avec pour objectif affiché « un Etat fort et bien organisé » garant de la « cohésion sociale» et de la « préservation de l'intérêt général » ? Où est l'Etat fort, alors que l'économie et même sa planification se trouvent à ce point dans les mains du secteur privé ? D'après un article diffusé par Le Monde avec le titre « Les politiques sont-ils à la hauteur ? », François Hollande a récemment reconnu une simple réalité à propos des anciens élèves de l'ENA : « Le privé, avec ses salaires, son ouverture sur l'étranger, ses carrières, a aspiré les plus ambitieux ». Le 13 septembre, Le Quotidien du Peuple analyse « Les marchés émergents restent le moteur de la croissance économique mondiale, selon un responsable du FMI », se référant à des déclarations du directeur général adjoint du Fonds Monétaire International (FMI) Zhu Min à l'occasion du Forum économique mondial d'été qui a lieu à Dalian (Chine). Sur ce forum d'été, Le Temps commente « Les affaires passent avant les discours politiques ». Au même moment, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) rapporte « Roberto Azevêdo lance une "série continue de réunions" pour assurer le succès de la Conférence de Bali » et Le Parisien écrit « Rennes: Ayrault bousculé par les éleveurs en colère ». Le Monde emploie le titre « Hollande défend ses 34 "plans de bataille" » et souligne cette phrase de François Hollande : « Il ne s'agit pas de revenir aux grands plans des années 60 et 70 où l'Etat était à la fois inventeur, prescripteur, producteur et client final. Ce temps-là est terminé ». C'est donc, en clair, la fin du rôle historique de l'Etat et du secteur public dans l'économie française. Un bien curieux « socialisme ». Etait-il besoin de voter à « gauche » pour avoir affaire à une telle politique qui n'est que la suite aggravée de celle appliquée depuis une quarantaine d'années par tous les gouvernements ? D'après Le Figaro, « Le PS redoute l'effondrement de son électorat ». Si tel est le cas, peut-on raisonnablement s'en étonner ?
La Tribune interroge « Le plan Hollande-Montebourg est-il celui de la dernière chance pour l'industrie française ? ». Mais est-ce la bonne question, alors que la propagande gouvernementale est clairement destinée à justifier une avalanche sans précédent de mesures antisociales et de liquidation systématique de prestations et patrimoines publics ? Il fallait une façade de « gauche » pour se livrer à une telle entreprise de démolition.
Quant à la privatisation à grande échelle de l'économie, le Portail du Gouvernement, http://www.gouvernement.fr/gouvernement/34-plans-de-recon... , nous dresse un saisissant tableau.
L'actuelle débâcle économique et sociale française n'est d'ailleurs que la suite d'un long processus auquel « droites » et « gauches » ont participé. L'historique est accablant.
Ce n'est pas un média de « gauche » ni « d'extrême-gauche », mais Atlantico qui il y a plus d'un an et demi, dans un article intitulé « Mais pourquoi avait-on voté en 1973 cette loi imposant à l'Etat de passer par les banques privées ou les marchés pour financer sa dette ? », a publié cette appréciation du consultant international Jean-Luc Schaffhauser à propos de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France ( http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-1973-prets-etats-b... ) :
... cette loi (...) interdit à la Banque centrale de faire des avances au Trésor. Dit autrement, de prêter directement à l’État de l’argent à taux zéro ou à un taux équivalent à celui qui prévaut lorsque la Banque centrale prête de l’argent aux banques.
Quarante ans après la promulgation de cette loi avec les signatures de Georges Pompidou, Pierre Messmer et Valéry Giscard d'Estaing, le rôle de l'Etat dans l'économie française est devenu pour l'essentiel inexistant. Sauf pour exécuter la casse sociale inhérente à une telle situation.
Quant à la « dette publique », elle est devenue le grand prétexte pour la démolition économique et sociale. Mais quelle est l'origine de cette « dette », si ce n'est le processus entamé avec la loi de 1973 ?
Il va de soi que la loi de 1973, abrogée en janvier 1994 mais restée en vigueur pendant deux décennies même sous la « gauche » de François Mitterrand, n'a pas été le seul ingrédient de cette politique de privatisation de l'économie. Au moment de son abrogation, le traité de Maastricht venait d'entrer en application.
Peu après (avril 1994), les accords de l'OMC ont été signés. Mais déjà en février 1986 sous la « gauche » française de François Mitterrand et Laurent Fabius et dès son accession à la présidence de la Commission Européenne, Jacques Delors avait été à l'origine de l'Acte Unique Européen instaurant la « libre circulation » de capitaux et marchandises ainsi que la « libre prestation » de banques, assurances, transports, entreprises...
Dès 1986, la stratégie de privatisation de l'économie française avait été explicitement mise en place et a conduit à une vague permanente de délocalisations. A cette époque, François Hollande avait déjà été chargé de mission à l'Élysée (1981-83) et en 1983-84 directeur de cabinet des porte-parole successifs du gouvernement Pierre Mauroy, Max Gallo et Roland Dumas. En 1993-97, Hollande sera président du club « Témoin » de Jacques Delors. En 1994, il devient secrétaire national du Parti Socialiste chargé des questions économiques, et en 1995 porte-parole du Parti avant d'accéder à la fonction de premier secrétaire en 1997. Doit-on s'étonner de sa politique actuelle ?
Un long processus, en somme, qui s'est caractérisé par la passivité de la population sous l'influence des partis politiques face à la stratégie mise en place. Le résultat est accablant et, malheureusement, ce n'est qu'un début.
11:18 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Asie, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Europe, Fonction publique, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Politique, Santé, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : françois hollande, arnaud montebourg, economie, privatisations, omc, fmi, france, société, politique | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 11 septembre 2013, L'Expansion écrit « Budget 2014: Ayrault annonce 15 milliards d'euros d'économies ». Rien de moins : 9 milliards pris sur l'Etat et les collectivités locales et 6 milliards sur la Sécurité Sociale, une véritable démolition des dépenses publiques françaises. D'après le compte rendu du Conseil des Ministres de ce jour, « en 2013, le Gouvernement a engagé une maîtrise de la dépense sans précédent » et « le budget 2014 traduira le souci du Gouvernement de faciliter le financement et le développement des entreprises ». En réalité, derrière la façade comptable des mesures annoncées on perçoit la course aux « réformes de structure » réclamées par le Fonds Monétaire International (FMI). Et l'affaiblissement planifié du rôle de la langue française dont la loi Fioraso sur l'enseignement supérieur et la recherche nous a récemment fourni un exemple, est-ce autre chose que l'une de ces « réformes de structure » ? Au même moment, La Tribune rapporte « OMC et Bruxelles sont d'accord, il y a trop de mesures protectionnistes ». Précisément, la politique de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vise de plus en plus directement les services publics des Etats membres. Et c'est très clairement dans une stratégie de marchandisation mondialisée de l'enseignement supérieur, que s'insère l'essentiel de la loi Fioraso et tout particulièrement les mesures visant le rôle de la langue française dans les universités. D'où l'opportunité et l'intérêt exceptionnels du Colloque sur la défense de la langue française qui s'ouvre vendredi à Nice, jusqu'à lundi prochain. Alors que l'actuelle propagande gouvernementale sur la « création d'emplois » est utilisée pour anéantir un vaste domaine de prestations sociales et citoyennes au bénéfice du secteur privé, le statut et le rôle de la langue française font également partie des acquis menacés.
Pourquoi une telle passivité de l'Intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la politique de marginalisation de la langue française que comporte la loi élaborée par Geneviève Fioraso et récemment adoptée par le Parlement ?
De même, pourquoi le silence général sur le rôle du numérique en tant qu'outil de marchandisation et d'anglification linguistique de l'éducation ?
Et jusqu'où ira la liquidation des acquis de la Libération et des décennies suivantes ?
Autant de raisons pour accorder une attention particulière au Colloque sur la défense de la langue française qui commence après-demain à Nice.
Suit l'annonce diffusée par Lucien Pons sur Démosphère Nice
http://nice.demosphere.eu/rv/746
Colloque sur la défense de la langue française les 13, 14, 15 et 16 septembre 2013 au CUM à NICE
L'Association « Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR » organise les après-midi des 13/14/15 et 16 septembre au C.U.M. 65 promenade des anglais un colloque sur la défense de la langue française à l'occasion des jeux internationaux de la francophonie qui se dérouleront du 7 au 15 septembre à Nice.
Ce colloque exceptionnel s'inscrit dans les manifestations périphériques aux jeux.
De nombreux conférenciers de renommée internationale viendront exposer leur point de vue sur le constat et les conséquences du « tout anglais » dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
Le colloque s'articulera autour des thèmes suivants :
l'appauvrissement du français dans la vie quotidienne,
l'hégémonie de l'anglais sur le français,
les enjeux économiques du tout anglais
les relations internationales (suprématie de l'anglais).
Parmi les intervenants on notera la participation d'universitaires :
- Philippe Loubière, Charles X. Durand, André Boyer,
De spécialistes, de militants ou de syndicalistes :
- Bernard Cassen, Danielle Goussot, Jean-Loup Cuisiniez, Thierry Priestley, Bernard Salengro, Matthieu Varnier.
L'association "Comité pour une Nouvelle résistance-CNR" a pour objet de défendre les idéaux et les acquis du Conseil National de la Résistance et des Forces Françaises Libres, qui ont permis de donner à notre pays après la libération, le modèle social encore en vigueur aujourd'hui et auquel tous les français sont viscéralement attachés.
La langue française est le ciment de notre peuple et bien au-delà. Certains la comparent au sang qui coule dans nos veines. C'est à dire que l'on est tellement habitué à l'utiliser et à en profiter qu'il nous parait impensable que ce formidable outil de culture partagé puisse être attaqué, diminué, voire disparaitre. Avant d'être dans ces situations extrêmes, il nous a semblé important de réaffirmer notre attachement à ce patrimoine commun, d'autant que quelques signaux inquiétants se manifestent actuellement.
Cette démarche s'inscrit parfaitement avec l'agenda du mois de septembre. La ville de Nice accueille la 7ème édition des Jeux de la Francophonie du 6 au 15 septembre 2013. Quand le sport s'allie à la culture pour témoigner de la solidarité francophone, cela donne … "les Jeux de la Francophonie", une formidable rencontre entre plus de 3 000 artistes et athlètes venus du monde entier. Les Jeux de la Francophonie sont des compétitions sportives et des concours culturels en épreuves individuelles ou par équipes. Ils se déroulent essentiellement en français, langue officielle des Jeux.
C'est la raison pour laquelle nous organisons un colloque à Nice les 13, 14, 15 et 16 septembre sur le thème " La défense de la langue française". Il nous semble que le Centre Universitaire Méditerranéen, situé sur la promenade des Anglais, est le lieu idéal pour ce genre de manifestation.
Il est important de défendre les fondamentaux de notre culture dont la langue en est l'élément essentiel.
(fin de l'annonce, voir également l'affiche à l'adresse http://nice.demosphere.eu/rv/746 )
Des informations complémentaires sont disponibles, entre autres, aux adresses :
http://lucien-pons.over-blog.com/article-pour-la-defense-...
http://www.defenselanguefrancaise.org/
http://www.courriel-languefrancaise.org
21:53 Publié dans Administration et administrés, Culture, Economie, Education, Europe, Fiscalité, Fonction publique, Informatique, Institutions, Internet, La France vue d'ailleurs, Langues et traduction, Mondialisation, Politique, Politique scientifique, Services publics, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Université | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : langue française, omc, fmi, colloque sur la défense de la langue française, france, société, économie, politique, union européenne | | Facebook | | Imprimer | | |
François Hollande, la Syrie et la Constitution
Le 7 septembre 2013, Le Nouvel Observateur écrit « Syrie: le pape invite le monde à prier contre une intervention », alors que Le Figaro emploie le titre « Syrie : Hollande refuse de tenir compte des sondages ». D'après l'Elysée, un vote du Parlement « n'aurait de sens que si un consensus se forme ». Mais à quoi peut servir un vote du Parlement au contenu fixé d'avance ? Au même moment, 20 minutes rapporte « Syrie: Obama demande au Congrès de "ne pas rester aveugle" » et Le Point « Obama : "La Syrie ne sera pas un nouvel Irak" », évoquant le discours que Barack Obama doit prononcer mardi devant le Congrès US. Alors que d'après l'article du Figaro François Hollande « s'en remet au Congrès américain et aux experts de l'ONU », le rôle du Parlement français paraît bien mineur. Reflet d'une réelle différence dans le fonctionnement institutionnel des deux pays, comme le met en évidence une simple lecture de la Constitution Française. Dimanche, BFMTV soulignait déjà « Syrie: "La Constitution française ne prévoit pas de vote" » se référant à des déclarations de Marisol Touraine qui fait valoir l'article 35 de la Constitution. C'est loin d'être le seul article de la Constitution qui met en évidence les limitations du rôle du Parlement en France. Le Monde expose à son tour « Syrie : les Européens prônent une "réponse forte", mais se divisent toujours sur l'idée de frappes ». Mais qu'en pensent vraiment les citoyens des différents pays de l'Union Européenne ? A commencer par la France, alors que dès le 27 août François Hollande avait déclaré à la Conférence des Ambassadeurs : « Le principe est simple : Bachar El-Assad doit partir », et ajouté « (...) l’emploi d’armes chimiques par le régime (...) serait pour la communauté internationale une cause légitime d’intervention directe ». A différence de la pratique que l'on peut constater aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, la France se trouve dans une situation constitutionnelle et de fonctionnement présidentiel où l'autorisation du Parlement n'est pas indispensable au Gouvernement pour engager cette intervention armée à l'étranger. Que penser d'une telle « exception », et quelles en sont les raisons historiques ?
La France paye-t-elle toujours la facture de son fonctionnement parlementaire pendant la guerre d'Algérie qui a finalement conduit à la Constitution de 1958 ? Et que penser dans la situation actuelle de l'appréciation que Le Figaro attribue à l'Elysée dans le sens qu'il ne faut pas tenir compte de l'état de l'opinion ?
Pourtant, les questions que l'opinion publique semble se poser en France comme ailleurs justifieraient de toute évidence un fonctionnement autrement plus collectif. Tel est le cas aux Etats-Unis, alors que dans un éditorial intitulé « L'indécision en Syrie : le prix politique du fiasco irakien », Le Monde estime que les opinions publiques aux Etats-Unis et dans les pays de l'Union Européenne « sont massivement hostiles à une action militaire de leurs pays contre le régime de Bachar Al-Assad ».
Et qui, à l'Elysée, évoque le fiasco de David Cameron au Royaume-Uni pour en tirer des conséquences constructives ? A ce sujet, France 24 a écrit « Syrie : Cameron "humilié" par le non du Parlement, selon la presse anglaise », et Libération « Syrie: "La plus grande humiliation du mandat de David Cameron" ».
Cette semaine, avec le titre « Syrie : Ayrault et Cameron à mots croisés », Libération relevait que le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avait défendu devant l'Assemblée Nationale une intervention militaire en Syrie « utilisant des mots étrangement similaires à ceux de David Cameron ».
Que penser dans ce contexte de l'article 35 de la Constitution qui prévoit « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante » ?
Dans un article du 5 novembre 2013 du Nouvel Observateur évoquant « La Syrie, Hollande et l'absence de vote : l'anomalie constitutionnelle française », l'avocat Nicolas Gardères souligne le caractère purement symbolique de l'alinéa « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement », les déclarations de guerre formelles n'existant plus aux termes des Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies.
Pour le reste, force est de constater au vu du texte en vigueur que les obligations constitutionnelles du gouvernement français à l'égard du Parlement concernant les interventions armées à l'étranger sont bien minces. Qui peut s'en satisfaire ?
Suit un extrait de la Constitution Française de 1958
23:43 Publié dans Administration et administrés, Asie, Droits et libertés, Etats-Unis, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Moyen-Orient, Politique, Presse et médias, Société du XXI siècle, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : syrie, françois hollande, barack obama, constitution, france, société, politique | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 3 septembre 2013, Libération écrit « Peillon veut "transformer" l'Education nationale ». Mais dans quel sens, exactement ? En réalité, le pire est à craindre au vu de la nomination récente du directeur sortant du think tank Bruegel Jean Pisani-Ferry en tant que Commissaire général à la stratégie et à la prospective auprès de Jean-Marc Ayrault comme évoqué encore dans notre article récent « FMI, Pisani-Ferry, "réformes de structure", OMC ». Ajoutons que le « commerce des services » fait l'objet d'une « attention » croissante de la part de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En témoigne notamment une dépêche du 6 août dernier faisant état de la « création d’une base de données sur le commerce des services par l’OMC et la Banque mondiale », dans un contexte que Le Figaro décrit avec le titre « Le nouveau patron de l'OMC confronté à un commerce mondial en berne » et qui risque de se traduire par des pressions croissantes sur les Etats. Le 3 septembre, après le suicide de l'enseignant d'électronique Pierre Jacque intervenu dimanche, Paris Match évoque « Le geste de désespoir d’un enseignant marseillais » et le communiqué de circonstance du ministre de tutelle Vincent Peillon qui exprime notamment sa « solidarité pleine et entière » à la « communauté éducative ». Mais concrètement, que peut-on attendre de la politique gouvernementale après les dernières mesures et prises de position de François Hollande et Jean-Marc Ayrault en matière de stratégie et de politique globale ? La lettre accablante de Pierre Jacque du 1er septembre, qui commence par « Je vous fais part de ma décision de ne pas faire la rentrée scolaire 2013 » et après un long examen de l'actuelle situation du système éducatif français se termine par la phrase « Quand vous lirez ce texte je serai déjà mort », fera l'objet d'une analyse détaillée dans d'autres articles sur ce blog. Quant aux organisations syndicales, quelles seront leurs réactions au niveau national ?
Enfin, l'enseignant d'électronique écrit clair et net : « De toute façon je n'accepte pas cette situation. Je pense au niveau toujours plus problématique des élèves, autrefois on savait parler et écrire un français très convenable après 5 ans d'étude primaire. Aujourd'hui les élèves bachelier maitrisent mal la langue, ne savent plus estimer des chiffres après 12 ans d'études. Cherchez l'erreur ».
Un témoignage sans concession sur l'évolution de notre système éducatif. Voir le communiqué de la Section Aix-Marseille du SNES-FSU, http://www.aix.snes.edu/spip.php?article1737
Le 3 septembre à Marseille (même lien), l'Intersyndicale SNES-FSU, SUD Education, SIAES - FAEN, CGT’Educ’Action, SE-UNSA, SNALC-FGAF, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SGEN-CFDT Provence « demande au ministre de procéder à un bilan sincère de la réforme STI2D et d’annoncer sans délai des réorientations conséquentes dans cette voie du lycée ». Mais est-ce tout ce que l'on peut conclure d'un événement de cette gravité ?
Suit la lettre posthume de Pierre Jacque, diffusée par la section syndicale SNES-FSU avec l'accord de sa famille
22:14 Publié dans Administration et administrés, Culture, Droits et libertés, Economie, Education, Ethique, Fonction publique, Indépendance du service public, Institutions, Mondialisation, Politique, Précarité, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pierre jacque, éducation, vincent peillon, france, société, politique, économie, françois hollande | | Facebook | | Imprimer | | |
Fausse mémoire et éthique médicale
Un médecin a-t-il vraiment le droit d'altérer la mémoire d'un patient à des fins thérapeutiques ? C'est la question posée le 31 août 2013 par New Scientist, qui interroge à juste titre « Can it be ethical to implant false memories? » après avoir diffusé une interview de la psychologue Elizabeth Loftus avec le titre « I could have sworn... Why you can't trust your memory ». Se référant au film Inception, mais aussi à des expériences en cours, 24 matins écrivait récemment « Inception : Les scientifiques pourraient implanter ou supprimer des souvenirs ». A l'origine du débat se trouvent les implications potentielles pour la psychiatrie humaine de l'article de huit chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) « Creating a False Memory in the Hippocampus » paru dans la revue Science il y a un peu plus d'un mois. Sur ce travail, The Scientist emploie explicitement le titre « Manipulating Mouse Memory ». Le Figaro évoque à son tour « De faux souvenirs implantés chez des souris », et Direct Matin écrit « Implanter des souvenirs dans votre tête, bientôt possible ? » envisageant même de possibles « progrès en matière judiciaire ». En effet, dans une note intitulée « Mnemodystopia: A Little Context », le MIND Guest Blog de Scientific American souligne une phrase des auteurs de l'expérience dans le sens que leurs données prouveraient qu'il est vraiment possible de générer, par des moyens artificiels, une mémoire de peur exprimée à l'intérieur de l'individu et répercutée dans son comportement. Mais que reste-t-il de l'indépendance de la personnalité de l'être humain si sa mémoire et son comportement peuvent être ainsi trafiqués ? Peut-on vraiment parler de progrès potentiels, a fortiori dans le domaine de la justice et de la police ? La réalité qui peut déplaire est que, dans l'actuel système économique et social, des « avancées scientifiques » de cette nature ouvrent la voie au développement d'un nombre croissant d'outils de domination sur les individus. Qui s'en soucie, qui met en cause la normalité de l'actuel vide de vigilance et qui alerte les citoyens à ce sujet ?
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen issue de la Révolution Française commence par cette formule bien connue, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio... :
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; (...)
Mais précisément, que deviennent les garanties réelles de ces droits des citoyens si à son tour l'être humain devient de plus en plus vulnérable ? Qu'il s'agisse des citoyens en général ou de ceux chargés d'une mission de service public.
Et quelles sont, pour commencer, les garanties d'indépendance des chercheurs et des experts dans le système actuel ? Qui défend vraiment cette indépendance ?
De son côté, le South China Morning Post écrit « Scientists implant false memories into mice - and cast doubt on human memories ». Mais est-ce le principal problème soulevé par ce résultat des chercheurs du MIT ? La vulnérabilité de la mémoire humaine face aux instruments du pouvoir paraît bien plus préoccupante que les doutes qui puissent apparaître sur sa fiabilité.
Nature News évoque le travail d'Elizabeth Loftus avec le titre très direct « Evidence-based justice: Corrupted memory ». Certes, ce danger est bien réel dans les affaires criminelles et comportant des situations de grande tension. Mais peut-on pour cette raison ignorer les dangers d'une toute autre grandeur que comporte pour la société humaine actuelle le développement de techniques artificielles en la matière ?
Suit le début du film Inception décrit par Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Inception
Au début du film, Dominic « Dom » Cobb échoue sur une plage, où il est arrêté par un Japonais armé. Cobb apparaît face à Saito, puis a un flash-back. Cobb et son équipe, Nash et Arthur sont en mission d'extraction à des fins d'espionnage industriel. Cobb trouve ce qui semble être l'information qu'ils cherchent, mais découvre que l'information est incomplète. Conscient des véritables motivations de Cobb, Saito le menace en prenant Arthur en otage, aidé par la mystérieuse Mal. Afin de sortir de cette situation délicate, Cobb tire et tue Arthur, le faisant sortir du rêve. Puis Cobb est réveillé à son tour en étant projeté dans une baignoire, entraînant le réveil de Saito, et tout le monde se retrouve dans un appartement avec une foule d'émeutiers à l'extérieur.
Saito avoue à Cobb l'avoir attiré lui et son équipe d'extracteurs dans le but de les tester et lui déclare que sa tromperie était évidente, mais est ensuite fortement impressionné lorsqu'il remarque que le tapis de l'appartement n'est pas fait en laine mais en synthétique, et qu'il prend ainsi conscience qu'il est toujours en train de rêver et que le 2e rêve était emboîté dans un premier. La mission est alors interrompue et tout le monde se réveille. Cobb et Arthur reprochent à Nash de ne pas avoir recréé en rêve le tapis dans la bonne matière.
L'équipe se sépare pour échapper à Cobol Engineering – on apprend plus tard que Cobol a mis à prix la tête de Cobb. Cobb et Arthur se retrouvent dans un hôtel de Tokyo et tentent de prendre un hélicoptère, mais lorsqu'ils sont sur le point de monter à bord, ils font face à Saito. Saito détient Nash et dit à Cobb et Arthur que leur architecte les a trahis en révélant leur identité. Saito donne un pistolet à Cobb pour tuer Nash, mais Cobb refuse. Saito demande à ses hommes d'emmener Nash ; bien que l'homme d'affaires dise qu'il ne fera pas de mal à Nash, il ne peut garantir que Cobol Engineering n'en fera pas.
Malgré leur tentative d'extraction, Saito est cordial avec Cobb et Arthur et leur demande de pratiquer une « inception » : placer dans l'esprit d'une cible une idée, en accédant à son subconscient via ses rêves, dans le but de l'influencer. Bien qu'Arthur prétende que ce soit impossible, dans la mesure où le sujet se rendrait inévitablement compte que l'idée n'est pas la sienne, qu'elle n'est pas la résultante de sa propre réflexion, Cobb affirme qu'une inception est bien possible, et accepte le marché de Saito. Leur « victime » sera Robert Fischer, le fils du vieux et puissant concurrent de Saito, Maurice Fischer alors très malade et sur le point de décéder. L'objectif est de pousser Fischer à démanteler l'empire militaro-industriel de son père, faute de quoi il serait probable qu'il finirait par éclipser définitivement la société de Saito et deviendrait un monopole mondial dangereux. Cobb et Arthur acceptent l'offre ; Saito exige toutefois d'eux qu'ils trouvent un meilleur architecte.
21:07 Publié dans Administration et administrés, Culture, Droits et libertés, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, Evaluation, Indépendance du service public, Institutions, Justice, Médecine, Politique, Politique scientifique, Presse et médias, Recherche, Santé, Sciences, Services publics, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Syndicalisme, Travail, Université | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fausse mémoire, éthique médicale, etats-unis, france, économie, recherche scientifique, société, politique, europe | | Facebook | | Imprimer | | |

References: l'article 46
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 l'article 257
 l'article 35
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