Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-09-2002-5C-97-2002
Timestamp: 2016-10-22 13:42:39+00:00

Document:
Arr�t du 6 septembre 2002
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Marc Bonnant, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Gen�ve 12.
Cour de justice du 22 f�vrier 2002.
X.________, n� le 15 juin 1931, et dame X.________, n�e le 1er avril 1931, se sont mari�s le 20 avril 1954. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union.
Les conjoints vivent s�par�s depuis janvier 1986. Ils ont liquid� leur r�gime matrimonial � l'amiable en 1993, l'�pouse ayant obtenu de ce chef un montant de 465'736 fr. 70.
Le mari est � la retraite et n'a plus d'activit� lucrative. Ses revenus mensuels s'�l�vent � 7'355 fr. 40 (2'060 fr. [rente AVS] + 5'295 fr. 40 [rendement de la fortune]), alors que sa fortune atteint 2'867'610 fr.; il ne per�oit pas de rente LPP, ni n'a re�u de capital � ce titre. La femme, elle aussi � la retraite et sans activit� lucrative, dispose d'un revenu de 4'850 fr. 50 par mois (2'060 fr. [rente AVS] + 290 fr. 50 [rente 2e pilier] + 2'500 fr. [rendement de la fortune]); au 31 d�cembre 2000, sa fortune s'�levait � 1'011'133 fr.
Par mesures protectrices de l'union conjugale, le mari a �t� astreint � payer � sa femme une contribution d'entretien de 5'500 fr. par mois d�s le 1er septembre 1990; en 1994, � la suite d'un accord entre les parties, la pension a �t� port�e � 6'000 fr. par mois.
Le 21 d�cembre 2000, X.________ a ouvert action en divorce sur la base de l'art. 114 CC, offrant de verser une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr., r�duite par la suite � 1'500 fr. Son �pouse a conclu � l'allocation d'une pension de 6'000 fr. par mois.
Par jugement du 21 septembre 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce, donn� acte au demandeur de son engagement de payer � la d�fenderesse une contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois, l'y condamnant en tant que de besoin, et donn� acte aux parties de ce qu'elles ont liquid� leur r�gime matrimonial. Statuant le 22 f�vrier 2002 sur l'appel interjet� par la d�fenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
Contre cet arr�t, dame X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant, sur le fond, au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 3'500 fr. d�s le mois de septembre 2001.
L'intim� propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable et la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.1 L'arr�t entrepris tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire (cf. ATF 116 II 493 consid. 2b p. 495), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable sous l'angle des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 Le chef de conclusions tendant � l'annulation du jugement de premi�re instance est irrecevable; en effet, seul l'arr�t de la Cour de justice est l'objet du recours (art. 48 al. 1 OJ).
Seul demeure litigieux le montant de la contribution d'entretien, dont le principe et le caract�re viager ne sont pas remis en discussion.
2.1 La Cour de justice a consid�r� que la d�fenderesse ne pouvait r�clamer une contribution d'entretien �quivalente � celle dont elle b�n�ficiait dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, � savoir 6'000 fr., car un tel montant avait �t� fix� d'apr�s le niveau de vie de la femme (10'000 fr. par mois) et les gains du mari (21'200 fr. par mois); or, actuellement, le mariage est dissous et le revenu du conjoint d�biteur se monte � 7'355 fr. 40 par mois. Il n'y a pas davantage lieu d'inclure dans la contribution d'entretien une somme destin�e � la constitution d'un capital de pr�voyance, d�s lors que le service de la pension n'est pas limit� dans le temps, que la d�fenderesse est � la retraite - le cas de pr�voyance �tant donc d�j� survenu - et jouit d'une importante fortune. A la suite du premier juge, les magistrats d'appel ont imput� � l'int�ress�e un montant de 2'500 fr. � titre de revenu de la fortune, correspondant � un taux de rendement de 3%; ils ont retenu, au m�me titre, 5'295 fr. 40 pour le rendement de la fortune du demandeur. Le revenu du demandeur s'�levant � 7'355 fr. 40 (2'060 fr. [rente AVS] + 5'295 fr. 40 [revenu de la fortune]) et celui de la d�fenderesse � 4'850 fr. 50 (2'060 fr. [rente AVS] + 290 fr. 50 [rente du 2e pilier] + 2'500 fr. [revenu de la fortune]), une prestation alimentaire de 1'500 fr. permet � celle-ci de disposer mensuellement de 6'350 fr. 50 et � celui-l� de 5'855 fr. 40; cette solution conduit � une situation �quilibr�e sur le plan budg�taire et permet � chaque partie de maintenir intact son capital, tout en b�n�ficiant d'un train de vie analogue. Enfin, le fait que la fortune du demandeur (2'867'610 fr.) est plus �lev�e que celle de la d�fenderesse (1'011'133 fr.) n'a pas d'incidence sur l'�valuation de l'entretien convenable de cette derni�re, mais uniquement sur la d�termination de la capacit� du d�biteur d'aliments � couvrir ce besoin.
2.2 La d�fenderesse se plaint d'une violation de l'art. 125 CC: elle pr�tend, tout d'abord, qu'il est contraire au droit f�d�ral d'ajouter � son revenu le produit d'un rendement �virtuel� de sa fortune au taux de 3%, alors que, s'agissant de la fortune du demandeur, la cour cantonale a adopt� le taux de rendement �r�el�, � savoir seulement 2,22%; elle soutient, en outre, que la disposition pr�cit�e impose au demandeur d'entamer la substance de sa fortune pour lui garantir un entretien convenable.
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris � la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable.
3.1 Cette disposition concr�tise deux principes: d'une part, celui du �clean break� qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acqu�rir son ind�pendance �conomique et subvenir � ses propres besoins apr�s le divorce et, d'autre part, celui de la solidarit� qui implique que les �poux doivent supporter en commun les cons�quences de la r�partition des t�ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'�poux b�n�ficiaire; si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activit� lucrative interrompue � la suite du mariage, une contribution �quitable lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, cette prestation doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les nombreuses citations).
3.1.1 La mesure de l'entretien convenable est essentiellement d�termin�e par le niveau de vie des �poux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Il est g�n�ralement admis que le conjoint b�n�ficiaire a droit dans l'id�al � un montant qui, ajout� � ses ressources propres, lui permette de maintenir le train de vie men� durant le mariage; lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entra�ne l'existence de deux m�nages distincts, de conserver le niveau de vie ant�rieur, le cr�ancier d'aliments peut pr�tendre au m�me train de vie que le d�biteur (arr�t 5C.205/2001 du 29 octobre 2001, consid. 4c; Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.53 et 3.54; Klopfer, Nachehelicher Unterhalt, Wohnungszuteilung, in Das neue Scheidungsrecht, Zurich 1999, p. 79 ss, sp�c. 84; Schwenzer, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, B�le/Gen�ve/Munich 2000, n. 5 ad art. 125 CC; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 13-15 ad art. 125 CC). Toutefois, lorsque - comme en l'occurrence (cf. ATF 121 III 201 consid. 3 p. 202/203) - le divorce est prononc� � l'issue d'une longue s�paration, c'est la situation des �poux durant cette p�riode qui est en principe d�terminante (Gloor/Spycher, in Basler Kommentar, 2e �d., B�le/Gen�ve/Munich 2002, n. 3 ad art. 125 CC; Hausheer/Spycher, Unterhalt nach neuem Scheidungsrecht, Berne 2001, n� 05.151).
3.1.2 Le montant de la contribution d'entretien �quitable d�pend, entre autres composantes, de la fortune des �poux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC), ainsi que des expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la pr�voyance professionnelle ou d'autres formes de pr�voyance priv�e ou publique, y compris le r�sultat pr�visible du partage des prestations de sortie (art. 125 al. 2 ch. 8 CC); cette derni�re disposition vise, notamment, les pr�tentions d�coulant d'une assurance sur la vie (Gloor/Spycher, op. cit., n. 34 ad art. 125 CC; Sutter/Freiburghaus, op. cit., n. 102 ad art. 125 CC). Pour prendre en consid�ration ces �l�ments, le juge doit proc�der tout d'abord � la liquidation du r�gime matrimonial (art. 120 al. 1 CC), puis au partage de la pr�voyance professionnelle acquise durant le mariage (art. 122-124 CC), m�thode qui d�coule, au demeurant, de la syst�matique l�gale (cf. arr�t 5C.276/2001 du 1er mai 2002, consid. 3; Walser, in Basler Kommentar, n. 7 ad art. 122 CC). L'art. 125 al. 1 CC ne concerne que la �pr�voyance vieillesse appropri�e� pour la p�riode post�rieure au divorce, que le conjoint n'exer�ant plus d'activit� lucrative doit se constituer.
Suivant la fonction et la composition de la fortune des �poux, on peut attendre du d�biteur d'aliments - comme du cr�ancier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a �t� accumul�e dans un but de pr�voyance pour les vieux jours, il est justifi� de l'utiliser pour assurer l'entretien des �poux apr�s leur retraite; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas ais�ment r�alisables, qu'ils ont �t� acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation. En outre, pour respecter le principe d'�galit� entre les �poux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose � l'autre d'en faire autant, � moins qu'il n'en soit d�pourvu (Geiser, Neuere Tendenzen in der Rechtsprechung zu den familienrechtlichen Unterhaltspflichten, in PJA 1993 p. 903 ss, sp�c. 904 ch. 2.5. et les citations).
3.2 La d�fenderesse estime que le demandeur doit mettre � contribution la substance, et non seulement les revenus de sa fortune, pour subvenir � son entretien. Elle affirme, en bref, que c'est presque exclusivement au moyen de l'�pargne et des assurances-vie que les �poux ont constitu� leur pr�voyance vieillesse. Or, cette ��pargne-pr�voyance� aurait �t� partag�e entre eux au moment du divorce s'il s'�tait agi d'un �deuxi�me pilier traditionnel�. Le fait que le demandeur a financ� sa retraite par le biais d'une �pr�voyance individuelle personnelle� a donc pour effet de la d�savantager, d'autant que - contrairement � ce qui est le cas pour la contribution d'entretien (cf. art. 130 al. 1 CC) - une institution de pr�voyance aurait continu� de lui servir une rente nonobstant le d�c�s de l'int�ress�. Dans ces conditions, il appara�t �quitable de l'astreindre � pr�lever 4'000 fr. par mois sur sa fortune (= 48'000 fr. par an) pour assurer son entretien et le paiement de la contribution alimentaire. La d�fenderesse fait valoir de surcro�t que, comme la pension s'�teint au d�c�s du d�biteur et que son
esp�rance de vie est de 4,87 ans sup�rieure � celle de sa partie adverse, un �montant suppl�mentaire raisonnable� doit lui �tre attribu� pour financer cette p�riode.
3.3 D'apr�s les constatations souveraines de l'autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ), le demandeur gagnait 21'200 fr. par mois en 1990; on ignore, en revanche, la date � laquelle il a cess� toute activit� lucrative. Statuant le 18 d�cembre 1990 sur mesures protectrices de l'union conjugale, la Cour de justice a allou� � la d�fenderesse une contribution d'entretien mensuelle de 5'500 fr. en vertu de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, laquelle a �t� port�e � 6'000 fr. en 1994 � la suite d'un accord entre les parties. Compte tenu des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et du deuxi�me pilier, ainsi que du produit de sa fortune, l'int�ress�e dispose donc depuis lors d'environ 10'000 fr. par mois (cf. supra, consid. 2.1).
Les prestations vers�es au titre de la pr�voyance vieillesse et professionnelle n'atteignent certes jamais le montant du dernier salaire; les revenus des �poux diminuent toujours au moment de la retraite, en sorte que ceux-ci doivent soit r�duire leur train de vie, soit entamer leur fortune pour le maintenir. En l'esp�ce, le revenu dont disposera mensuellement la d�fenderesse apr�s paiement de la contribution d'entretien arr�t�e par l'autorit� cantonale, � savoir 6'350 fr. 50 (cf. supra, consid. 2.1), �quivaut � une r�duction d'environ 40% de son train de vie ant�rieur. Une telle r�duction appara�t incompatible avec l'application correcte des crit�res de l'art. 125 al. 2 CC. Lorsque - comme en l'occurrence - l'�poux, m�decin ind�pendant, n'a pas constitu� de deuxi�me pilier, il faut admettre que l'�pargne priv�e vise essentiellement un but de pr�voyance. Si chaque �poux re�oit la moiti� de l'�pargne accumul�e par l'autre dans le cadre de la liquidation du r�gime de la participation aux acqu�ts (cf. art. 215 al. 1 CC), l'�galit� entre eux est garantie, et le train de vie de chacun maintenu, voire r�duit ou augment� dans la m�me proportion. En revanche, si, en raison du r�gime matrimonial qui a �t� choisi (s�paration des biens ou ancien r�gime de l'union des biens), l'un des �poux conserve l'entier, ou une part sup�rieure � la moiti�, de l'�pargne accumul�e aux fins de pr�voyance durant la vie commune, il se justifie d'exiger de lui qu'il entame la substance de cette fortune pour contribuer � l'entretien convenable de son conjoint, c'est-�-dire lui assurer, dans l'id�al, le train de vie qui �tait le sien durant le mariage ou durant la longue p�riode de s�paration qui a pr�c�d� le divorce.
Il ressort de l'arr�t entrepris - dont les constatations sont vainement remises en cause par le demandeur (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2, en relation avec l'art. 59 al. 3 OJ) - que, en 1993, la d�fenderesse a obtenu un montant de 465'736 fr. 70 dans la liquidation du r�gime matrimonial; on ignore, en revanche, � combien s'�levait la part du demandeur et quelle part de la fortune de chacun des �poux correspond � de l'�pargne destin�e � la pr�voyance vieillesse. Il s'ensuit que l'affaire doit �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour compl�ment de l'�tat de fait (art. 64 al. 1 OJ). Il lui appartiendra de d�terminer le montant de l'�pargne priv�e des �poux accumul�e dans un but de pr�voyance, de rechercher quelle part en a �t� attribu�e � chacun d'eux dans la liquidation du r�gime matrimonial et, si la somme attribu�e au demandeur est sup�rieure � celle qu'a re�ue au m�me titre la d�fenderesse, d'appr�cier dans quelle mesure ce surplus peut �tre entam� pour assurer � celle-ci son niveau de vie ant�rieur.
La cause �tant renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le moyen de la d�fenderesse relatif au rendement de sa fortune.
Les frais et d�pens de la proc�dure doivent �tre mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ; ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 3).

References: ATF 
 art. 46
 art. 125
 art. 125
 ATF 
 art. 125
 art. 125
 art. 125
 art. 122
 art. 130
 art. 215
 ATF