Source: http://www.petitefouine.fr/conditions.php?
Timestamp: 2018-11-18 03:56:23+00:00

Document:
Petite fouine - Créations textiles pour les enfants, les adultes et la décoration
Bavettes anti bavouilles
Snood tour de cou
Barettes petits modèles
Barettes grand modèles
Bavoir première année
Trousse plate doublée
Housses de selle de vélo
Manchons guidon vélo
Trousses pour couverts
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par Petite fouine et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Art. 2 - Commande et disponibilité
Je répondrais à votre commande dans la limite des stocks disponibles à l'atelier, et dans la limite de la capacité de fabrication.
La mise à jour des stocks sur mon site s'effectuant toutes les six heures, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un e-mail vous prévenant de la suite de votre commande. Vous pouvez alors me contacter si vous désirez la modifier.
Si vous commandez plusieurs articles, certains étant en stock et d'autres à fabriquer, le délai moyen avant expédition vous sera précisé.
Certains articles peuvent également être définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par e-mail, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Petite fouine.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à me contacter. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
- par internet : http://www.petitefouine.fr/
- par courrier : Petite fouine - 15 rue de la croix noire - 41600 Vouzon, Centre, France - Tel : 06.81.90.69.92
Les commandes transmises par Internet font l'objet d'une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis
Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les articles demeurent ma propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Art. 4 - Paiement
- par carte bancaire via STRIPE (saisie sécurisée par cryptage SSL). Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. L'infrastructure Stripe est certifiée PCI Service Provider Level 1 et les numéros de carte bleues utilisées font l'objet d'un chiffrement et d'un stockage sécurisé. (plus d'information)
- par carte bancaire via PAYPAL (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard) (saisie sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal sans obligation de création d'un compte. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
- par compte PAYPAL (sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal par l'intermédiaire de votre compte.
Envoi COLISSIMO SUIVI La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent l'atelier. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Petite fouine ne pourra être engagée.
Envoi à domicile en valeur déclarée assurée par la poste Envoi d'objets de valeur en toute sécurité grâce à la Valeur déclarée : le contenu de l'envoi est assuré en cas de perte ou d’avarie. Vous bénéficiez également d’un service de suivi, d’une preuve de dépôt, ainsi que de la distribution au destinataire contre signature, avec un avis de réception en option.
Art. 6 - Retour et remboursement
Si les article commandés ne répondent pas à vos attentes, vous disposez d'un délai de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien dans le cas de plusieurs biens dans une même commande) pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également télécharger, remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [Formulaire de rétractation]. Les articles sont à retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les articles endommagés ne seront pas repris.
Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 14 jours pour me le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé à votre choix. Les envois en contre-remboursement seront refusés.
A noter : Les articles faisant partie d'une opération ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
15 rue de la croix noire
Art. 7 - Exclusion de responsabilité
Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à mes obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie).
Art. 8 - Protection des données personnelles
Petite fouine traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et crypté.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, la "loi RGPD" du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Art. 9 - Données personnels :
Petite fouine enregistre des informations lors de la création de votre compte au passage d'une commande. Ces informations sont celles que vous avez vous-mêmes remplies à l’inscription et notamment les informations obligatoires suivantes :
Mot de passe personnels
D’autre part nous lions à votre compte plusieurs autres choses
Les commandes que vous avez passées sur le site. Les avis que vous avez déposé sur des articles. Vos inscription à nos différentes newsletter. Vos contacts avec nous (échanges de messages avec le support) Nous gardons en outre des données de consultation des e-mails envoyé par notre plateforme. L’objectif est avant tout statistique (taux d’ouverture, commandes etc.).
Ses données sont accessibles dans notre basckoffice à l'ensemble de notre personnel. Les seules données transmises à des tiers (la poste, chronopost) sont l'adresse de livraison, le code postal, la ville, votre numéro de téléphone portable et votre email.
Petite fouine s'engage à utiliser vos données personnelles qu'à des fins strictement internes et à ne pas les diffuser à des tiers publicitaires, organismes de sondage, organismes statistique.
Art. 10 - Contact du Digital Protection Officer
Vous pouvez nous contacter vis à vis de la vie privée à l’adresse contactpetitefouine@gmail.com
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Art. 12 - Tiers
Art. 13 - Service de médiation
Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel. Les frais de médiation seront à la charge du professionnel.
Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.
Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Contact du médiateur :
Fevad médiation E-commerce
Art. 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.
Expédition en France métropolitaire par colissimo ou lettre suivi.
Créations textiles pour les enfants, les adultes et la décoration
Petite fouine, trois gammes de créations : Classique en véritable Liberty of London, Fonctionnel, en coton enduit imperméable. Décalé, en tissu vintage.
Sacs à tarte isotherme
Garage ambulant

References: Art. 2

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14