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Timestamp: 2017-12-16 04:00:50+00:00

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Des conseils pédagogiques - PDF
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1 Collège Saint-Guibert Place de l Orneau 5030 Gembloux Règlement des études Introduction Le présent règlement du Collège d Enseignement Catholique de Gembloux, conforme à l'article 78 du Décret Missions du 24 juillet 1997, a pour but de vous informer sur notre mode de fonctionnement, nos exigences et nos attentes en matière d'études, et sur notre organisation pédagogique afin que vous puissiez inscrire votre fils/fille en connaissance de cause. Dans ce règlement, nous nous engageons à vous donner l'accès à toute l'information qui vous concerne, à travailler dans la clarté et la transparence, à toujours privilégier le dialogue. Nous espérons que vous vous efforcerez de tenir compte de nos remarques et suggestions et que vous nous tiendrez au courant de tout problème ou difficulté. C'est ainsi que nous pourrons développer, avec vous, un climat de collaboration réciproque". Conformément au décret, le présent règlement aborde les points suivants : 1. L'organisation des différentes épreuves situées à la fin d'une séquence d'apprentissage et visant à établir le bilan des acquis de l'élève, 2. Les critères d'un travail scolaire de qualité, 3. Le déroulement des délibérations, 4. La communication des décisions du conseil de classe aux élèves et à leurs parents. Ce document s'adresse à tous les élèves fréquentant l'établissement ainsi qu'aux parents des élèves mineurs. Il est porté à la connaissance des uns et des autres, avant toute inscription. Si l'élève est majeur, il est seul concerné par ce document. Néanmoins, si les parents continuent de prendre en charge sa scolarité, et cela malgré sa majorité, l'école conserve à leur égard un devoir d'information. Le présent règlement leur sera donc remis à cette fin. Cette même règle de principe s'applique aux élèves devenant majeurs en cours d'année scolaire. La Communauté Educative. Des conseils pédagogiques 1. Le conseil de classe. Art. 1 - Il est composé de l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant, assisté du personnel auxiliaire d'éducation, ainsi que du P.M.S., chargé de former les élèves d'une année d'études déterminée, d'évaluer cette formation, en ce compris, dans le respect du règlement des élèves, la prise de sanctions disciplinaires, et de prononcer leur admission dans la classe supérieure. Collège Saint-Guibert Règlement des Etudes 1
2 Art. 2 - I.Sa présidence est assurée par le chef d'établissement ou son délégué ; 2. En cours d'année, le titulaire de classe pourra être amené à présider le conseil. Le titulaire est l'interlocuteur privilégié de la direction, des professeurs, des éducateurs, des parents et des élèves pour ce qui concerne tout problème lié à la classe. Art. 3 - Le conseil de classe se réunit au moins une fois par trimestre, hors délibération de fin d'année. Art. 4 - La délibération de certification de fin d'année : 1. Sauf cas exceptionnel, à l'appréciation du chef d'établissement, la présence des professeurs est obligatoire. Les professeurs empêchés transmettront au titulaire de classe toute information susceptible d'éclairer le conseil de classe à propos de leurs élèves, 2. La délibération est collégiale, solidaire et secrète ; 3. Droit de vote : La décision finale se fondera sur la recherche d'un consensus. Ce sera le résultat d'une discussion ouverte permettant de prendre ensemble la meilleure décision pour l'avenir de l'élève, centre des préoccupations de tous. Ont voix délibérative les membres du personnel directeur et enseignant. Aucun membre du conseil ne peut délibérer un récipiendaire conjoint, parent ou allié jusqu'au quatrième degré ou auquel il a donné des leçons particulières ; le vote est obligatoire ; l'abstention s'impose toutefois au membre du conseil qui n'a pas fait cours à l'élève délibéré, durant l'année scolaire en cours ; chaque professeur dispose d'une voix ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; le vote du chef d'établissement ou de son délégué est facultatif ; en cas d'égalité, la voix du chef d'établissement ou de son délégué est prépondérante. 4. Le chef d'établissement a pour mission de veiller à l'harmonisation des exigences au sein du conseil. Ces exigences sont formulées compte tenu de l'importance horaire de chaque enseignement, de l'orientation considérée et de la population particulière à laquelle s'adresse l'école dans le respect des articles 10 et 40 du présent règlement. Art. 5 - Le conseil de classe peut inviter en cours d'année toute personne dont la présence lui paraît utile. 2. Le conseil d'admission. Art. 6 - Il est composé de l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargé par le chef d'établissement pour chaque année d'études, d'apprécier les possibilités d'admission dans une orientation ou une forme d'enseignement déterminée quand le prescrit légal l'impose. Art. 7 - Il fonctionne conformément aux articles 2 1 et 5 du présent règlement. Collège Saint-Guibert Règlement des Etudes 2
3 De l évaluation en Général 1. Des compétences évaluées. Art. 8 - Chaque professeur pris séparément, le conseil de classe en tant qu'organe certifiant fondent leurs appréciations sur des aptitudes (disciplinaires et transversales, définies en termes de savoir et savoir-faire) et sur des attitudes définies en termes de savoir-être. Art. 9 - Il appartient à chaque professeur, dans le cadre de son cours, pour le 10 octobre au plus tard, d'informer par écrit le chef d'établissement ou son délégué et les élèves des objectifs qui sont les siens, des compétences à acquérir en fin d'année ou de cycle, des matières à travers lesquelles les élèves seront évalués, des moyens d'évaluation qui sont les siens, de ses critères de réussite, des remédiations qu'il se propose de mettre en œuvre. Le document ci-dessus peut être élaboré, pour une même discipline, par année d'étude ou par degré. Art Un conseil de classe situé le plus tôt possible dans l'année, et au plus tard, le 15 octobre, arrêtera les objectifs et compétences transversaux à maîtriser à l'issue de l'année scolaire. Les élèves en seront informés par leur titulaire. Art I. L'orthographe en langue maternelle fait partie des compétences transversales qui peuvent être évaluées dans tous les cours et dans toutes les productions de l'élève, en ce compris le journal de classe. 2. Dans cet esprit, et sauf contrordre du professeur, le recours au dictionnaire de langue maternelle est encouragé lors des contrôles, bilans et examens. Art I. Les aptitudes évaluées sont celles qui ont un rapport étroit avec le travail scolaire de qualité - respect des consignes, attention active en classe, respect des échéances, assiduité aux rattrapages conseillés, soin et lisibilité des travaux, gestion efficace des temps d étude, esprit d'équipe, curiosité intellectuelle, envie de progresser..., 2. Plus particulièrement, toute fraude, copiage de travail d'un condisciple, utilisation de tout support non permis lors d'une épreuve écrite, seront sanctionnés d'un zéro à l'épreuve concernée. Art Absence lors des contrôles et examens. 1. Tout élève absent lors d'un contrôle, si cette absence est injustifiée, est sanctionné d'un zéro, si cette absence est justifiée, il a le droit d'être interrogé à son retour à l'école, par écrit ou oralement. 2. Tout élève absent lors de la session de Noël, si cette absence est injustifiée, perd la totalité des points attribués aux matières non présentées, si son absence est justifiée, il peut être interrogé en janvier sur la même matière. 3. Tout élève absent à la session de juin, si son absence est injustifiée, perd la totalité des points attribués aux matières non présentées ; si son absence est justifiée, il est ajourné en septembre. 4. Tout élève absent à la session de septembre, si son absence est injustifiée, perd la totalité des points attribués, si son absence est justifiée, le conseil de classe peut, à la majorité des 2/3, décider de lever l'échec dans la (ou les) branche(s) concernée(s) Collège Saint-Guibert Règlement des Etudes 3
4 5. La ponctualité la plus stricte est de rigueur lors des sessions d'examens, tant pour les épreuves écrites qu'orales, pour les élèves comme pour les professeurs. 2.Des supports d évaluation. Art Les aptitudes dont question ci-dessus sont évaluées à partir de travaux écrits et oraux, personnels ou en groupe, en classe ou hors classe, des contrôles des connaissances et des bilans en cours d'année, d'examens écrits ou oraux, à Noël et en juin; de stages dans la filière de qualification et professionnelle. Art Un préavis de 24 heures au minimum est requis pour un contrôle récapitulatif portant sur des matières et compétences développés pendant plus d'une période de cours; l'horaire des examens de Noël et juin est communiqué aux étudiants au plus tard pour le 25 novembre et le 25 mai. Art Les épreuves orales organisées dans le cadre des sessions de Noël et juin sont organisées sur tirage au sort des questions. Elles font l'objet d'un procès-verbal reprenant les questions posées - qui seront paraphées par l'étudiant -, et l'appréciation du professeur ; il sera conservé par le professeur. Sur demande écrite et motivée de ses parents, s'il est mineur, de lui-même s'il est majeur, l'étudiant peut être interrogé en présence du chef d'établissement ou de son délégué. Art Sauf cas exceptionnel, à l'appréciation du chef d'établissement, ou de son délégué, et après consultation du professeur, sur demande écrite motivée du délégué de classe, aucun report d'échéance ne sera accordé à ceux-ci. Art Si un élève change d'établissement et/ou d'orientation en cours d'année, il n'est pas tenu compte des résultats obtenus avant le changement d'établissement s'il est possible de lui attribuer des cotes à partir de la troisième période ni des résultats dans les matières qu'il a abandonnées dans le cadre d'un changement d'orientation. 3.De la motivation des évaluations. Art Toutes les évaluations font l'objet d'une explication claire des acquis et lacunes constatés. Art I. Lors des sessions d'examens, la répartition des points par question apparaîtra clairement sur le questionnaire 2. Une évaluation ne peut porter que sur des matières et/ou compétences développées en classe par le professeur ou lors d'activités extra - scolaires inscrites à l'horaire des cours. 4. De la communication des évaluations. Art. 21- Le suivi pédagogique sera notamment assuré par la remise de sept bulletins durant l'année (cinq d'entre eux seront le reflet du travail journalier de l'élève et les deux autres distribués à Noël et en fin d'année refléteront la synthèse et clôtureront une session de bilans). 1. Au 1er degré, tous les cours sont évalués sur cent points. 2. Aux 2ème et 3ème degrés, dix points sont attribués par heure de cours dans l'évaluation du travail journalier; ce nombre de points est doublé lors de la session de Noël et de juin. Art Toute évaluation en cours d'année est portée à la connaissance de l'étudiant et intervient à ce titre dans l'évaluation de la période. 2. Les contrôles, travaux et bilans sont remis aux étudiants au plus tard quinze jours ouvrables après réception par le professeur. Collège Saint-Guibert Règlement des Etudes 4
5 Art Les copies des examens de juin peuvent être consultées à l'école en présence du professeur et du chef d'établissement ou de son délégué. Art L'étudiant est personnellement responsable durant l'année scolaire des contrôles, bilans, examens et travaux qui lui sont remis. Art Pour le 30 septembre, les parents sont informés par le titulaire de leur enfant des dates des bulletins où figure un pourcentage indicatif: 7 bulletins en ce compris le bulletin de fin d'année. Art Trois réunions des parents sont prévues. Les parents en sont informés pour le 30 septembre. Art Le chef d'établissement et tous les professeurs, qu'ils soient ou non titulaires de classe peuvent d'initiative contacter les parents d'un élève, les informer de ses difficultés et/ou des problèmes qu'il pose, et/ou les inviter à l'école. Selon la gravité de la situation, le téléphone, la lettre ordinaire, le pli recommandé sont utilisés. Art Les éducateurs sont informés des résultats des étudiants. Art Les parents de l'élève mineur, l'élève majeur, peuvent convenir d'un rendez-vous avec le chef d'établissement, ou son délégué, tout professeur et éducateur hors des rencontres prévues à l'art Du suivi des évaluations. Art Toute évaluation fait l'objet d'un suivi pédagogique et institutionnel. Art Le suivi pédagogique consiste dans la correction en classe par les élèves, sous la guidance des professeurs, des contrôles, travaux et examens de Noël, dans la mise en œuvre d'activités de rattrapage et/ou de soutien, la réorientation éventuelle en cours d'année dans le respect du prescrit légal. Art Aux premier et deuxième degrés, les élèves sont tenus de corriger leurs copies et travaux, les rattrapages sont obligatoires, de même que les activités de remédiation. Art I. Le suivi institutionnel est assuré, par les commentaires éventuels des professeurs dans le journal de classe de l'élève, par la signature du bulletin périodique (par les parents de l'élève mineur, l'élève lui-même s'il est majeur), par la mise en œuvre éventuelle de sanctions disciplinaires à l'exclusion du renvoi définitif. Le bulletin périodique est rendu par l'élève à son titulaire de classe dans les dix jours ouvrables qui suivent la communication des résultats. En 1 année le bulletin de fin d'année est remis dès la rentrée de septembre au titulaire de classe. Dans les autres années le bulletin est conservé par l'élève dès le 30 juin, même en cas de seconde session. 2. De leur côté, les parents veilleront à s'informer régulièrement des résultats de leur enfant. Aussi, au 1 er degré et au 2 ème degré, ils parapheront régulièrement les contrôles, travaux et bilans. De la délibération de fin d année 1. Des possibilités légales. Art Dans le respect du prescrit légal. le conseil de classe : Collège Saint-Guibert Règlement des Etudes 5
6 doit, en fin de l ' A, délivrer un certificat de compétences acquises et conseiller des remédiations. peut, en fin de 2 C, délivrer une attestation A (,Réussite), B (Admission avec restriction) ou C (Echec), est responsable au terme du 1 degré de l'orientation, il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle. doit, au deuxième degré, délivrer une attestation A, B ou C, doit, au troisième degré, délivrer une attestation A ou C. Au cours et au terme des humanités générales, professionnelles et techniques: l'orientation associe les centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une des tâches du conseil de classe. La sanction des études en fin d'année est une décision de portée individuelle. Art L'attestation A est complétée au terme du 1 er degré comprenant la 2 ème commune d'un avis d'orientation qui suggère, pour l'année supérieure, les formes, sections et orientations d'études conseillées ainsi que celles qui, éventuellement, sont déconseillées. L'attestation A peut être accompagnée d'un travail de vacances dans l'une ou l'autre matière qui sera évalué AVANT la reprise des cours et interviendra dans l'évaluation de l'année suivante. L'élève ayant obtenu une attestation A ne peut recommencer l'année sous peine de perdre la qualité d'élève régulier, sauf : * s'il recommence dans une autre forme d'enseignement ou dans une autre subdivision (hors 1 er degré), * s'il n'a pas obtenu son certificat de qualification au terme de l'année d'étude concernée. Art L'attestation B signifie que l'élève ne peut être admis dans l'année d'étude supérieure qu'à la condition de changer de forme d'enseignement, de section et/ou d'orientation d'études. Au terme du 1 er degré comportant la 2 ème commune, l'attestation B porte exclusivement sur des formes d'enseignement, et des sections de transition ou de qualification. La restriction de l'attestation B peut être levée a) par la réussite de l'année d'étude supérieure. b) par le redoublement de l'année d'étude concernée, dans la même orientation. Si l'année recommencée est sanctionnée par : * une attestation A, * une nouvelle attestation B, l'élève peut faire valoir l'attestation qui lui est la plus favorable, * une attestation C, l'élève peut faire valoir l'attestation B de l'année précédente. Art Pour être délibéré aux 2ème - 3ème degrés, l'élève doit avoir satisfait à la régularité des études et avoir obtenu 50% des points attribués. Art Le conseil de classe peut reporter la décision au terme d'une seconde session en septembre. Le professeur concerné remet par écrit à l'étudiant, au plus tard le 30 juin, les consignes et le matériel nécessaire à la préparation de cette seconde session. L'élève est tenu d'être présent à cette occasion ; lors de l'épreuve de septembre, il remettra à son professeur les documents qu'il a reçus. 2. Des critères de réussite. Art Le conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les Collège Saint-Guibert Règlement des Etudes 6
7 professeurs, les éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l'élève et les parents. Art En termes de résultats interviennent principalement : au ler degré, les évaluations dans les branches soclées (français maths - langue - sciences et E.D.M.). aux 2ème et 3ème degrés, le pourcentage global, les résultats dans les branches optionnelles, puis la formation commune obligatoire, le nombre d'échecs et leur volume horaire hebdomadaire, l'évolution dans l'année et le degré. Art Parmi les données personnelles, la carrière scolaire, le respect d'éventuels contrats pédagogiques antérieurs, l'assiduité aux leçons, le respect des consignes, le degré de collaboration au travail éducatif. Art En termes d'informations et perspectives, ce peut être les chances de réussite dans l'année suivante, les apports du P.M.S., les projets personnels de 1 'élève, toute information relative à sa famille. 3.De la motivation des décisions. Art Toute attestation B ou C fait l'objet d'une motivation circonstanciée et s'assortit de conseils d orientation. Art Les étudiants qui ont fait l'objet d'une attestation B ou C sont informés le jour même de la délibération, par téléphone, du résultat de celle-ci et invités à rencontrer le chef d'établissement ou son délégué dans un délai le plus bref et en tout cas au plus tard lors de la remise des bulletins. Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction. L'élève majeur ou s'il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève. Art Lors de la proclamation des résultats (en 6ème - 7ème années) et de la remise des bulletins (en lère - 5ème années), tous les professeurs seront présents et se tiendront à la disposition des Parents. La présence de l'élève, s'il est majeur, de ses parents, s'il est mineur est vivement conseillée dans la perspective d'éventuelles contestations dont question à l'art Des contestations. Art Pour exercer leur droit de contestation, les parents de l'élève mineur, l'élève lui-même s'il est majeur, auront accepté de rencontrer le chef d'établissement ou son délégué lors de la proclamation ou de la remise des bulletins. A dater de cet entretien, ils disposent de deux jours ouvrables pour introduire par recommandé leur contestation, par-devant M. le Président du Pouvoir Organisateur, ou son délégué, à l'exclusion du personnel de direction ou enseignant, Place de l Orneau, 21, 5030 Gembloux Art Pour être recevable, la contestation s'appuiera sur: a) un vice de forme, ou b) une erreur matérielle, ou c) toute contestation relative à la correspondance entre les compétences acquises par l'élève et les compétences qu'il doit normalement acquérir en fonction des programmes du SEGEC et des socles de compétences déterminés par l administration. Art Le recours sera instruit au plus tard le 30 juin en ce qui concerne la première session ou les 5 jours qui suivent la délibération de seconde session, la décision de l'instance de recours sera notifiée aux plaignants, par recommandé au plus tard le premier jour ouvrable qui la suit. 6.Des recours externes. Collège Saint-Guibert Règlement des Etudes 7
8 Art Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise, suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du conseil de classe auprès du conseil de recours de l'enseignement confessionnel. Le recours est formé par l'envoi d'une lettre recommandée, dont copie sera transmise par recommandé au chef d'établissement, comprenant la motivation précise du recours, accompagnée éventuellement de toute pièce de nature à éclairer le conseil de recours. La décision de ce conseil de recours réformant la décision du conseil de classe, la remplace irrévocablement. Dispositions finales Art Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux et dispositions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant du Collège d Enseignement Catholique de Gembloux.. Adresses utiles Monsieur le Président du Pouvoir Organisateur, place de l Orneau, 21, 5030 Gembloux. Conseil de recours : Bureau de l enseignement, rue de l Evêché, 5, 5000 Namur. Centre P.M.S : rue de Coppin, 3, 5100 Jambes. Collège Saint-Guibert Règlement des Etudes 8
REGLEMENT INFOSAFE. La demande d admission doit être adressée au service des inscriptions d INFOSAFE.
REGLEMENT INFOSAFE Article I. Le présent règlement s'applique à tous les étudiants régulièrement inscrits au certificat INFOSAFE. Le calendrier de la formation sera établi chaque année par le Bureau d
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Règlement des études (D1) Ce règlement a été élaboré en vue de synthétiser les textes qui régissent l'organisation des études dans l'enseignement secondaire de type I Il constitue un complément: au projet
Règlement d'ordre intérieur I) Unité de formation autre que l'unité "Epreuve intégrée" 1.1 Admission 1.2 Dispenses 1.3 Assiduité 1.4 Evaluation 1.5 Délibération 1.6 Sessions II) Unité de formation "Epreuve

References: l'article 78
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 21