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Timestamp: 2016-10-27 11:13:53+00:00

Document:
intim�, repr�sent� par Me Andr� Fagioli, avocat,
Pr�sident de la Cour Civile II du Tribunal cantonal
art. 8, 9 et 29 Cst. (mesures provisoires dans le cadre d'une proc�dure de divorce),
recours de droit public contre le jugement du Pr�sident de la Cour Civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 novembre 2002.
X.________, n� le 21 mars 1952, et dame X.________ n�e le 30 avril 1955, se sont mari�s � Lens le 14 octobre 1992. Aucun enfant n'est issu de leur union.
Les �poux se sont s�par�s le 31 juillet 1997. Par d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 novembre 1997, le Juge du district de Sierre a astreint le mari � verser � sa femme une contribution d'entretien mensuelle de 1'800 fr. jusqu'au 31 janvier 1998, puis de 2'600 fr. d�s cette date.
Par jugement du 15 mai 2001, ce magistrat a prononc� le divorce � la demande du mari et, notamment, allou� � l'�pouse une contribution d'entretien, index�e, d'un montant de 1'000 fr. par mois jusqu'� ce que la cr�anci�re atteigne l'�ge de la retraite.
Le Tribunal cantonal du canton du Valais a �t� saisi d'un appel de l'�pouse et d'un appel joint du mari. Celui-ci a d�pos� parall�lement, le 29 avril 2002, une requ�te de mesures provisoires tendant � ce que la contribution d'entretien fix�e le 3 novembre 1997 soit diminu�e de 2'600 fr. � 1000 fr. par mois, avec effet au 1er juin 2001. L'�pouse a conclu au rejet de la requ�te.
Par jugement du 26 novembre 2002, le Pr�sident de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a, notamment, modifi� la d�cision du 3 novembre 1997 en ce sens que le montant de la contribution d'entretien est r�duit � 1'000 fr. par mois d�s le 1er mai 2002. Il a consid�r� que ce montant �tait suffisant pour permettre � l'�pouse de maintenir son train de vie ant�rieur, qui n'�tait pas particuli�rement �lev�, sa capacit� financi�re �tant de l'ordre de 3'000 fr. par mois et ses charges, inf�rieures aux 3'360 fr. qu'elle all�guait.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 8, 9 et 29 Cst., l'�pouse conclut essentiellement � l'annulation du jugement du 26 novembre 2002, et demande que l'effet suspensif soit attribu� au recours.
Invit�s � se d�terminer sur la demande d'effet suspensif, l'intim� a conclu � son rejet, l'autorit� cantonale renon�ant pour sa part � se prononcer sur ce point.
Par ordonnance du 13 janvier 2003, le pr�sident de la cour de c�ans a admis la demande d'effet suspensif.
1.1 Les d�cisions prises en mati�re de mesures provisoires de divorce ouvrent la voie du recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263; 100 Ia 12 consid. 1b p. 14 et les citations). Form� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (Spahr, Les mesures provisoires et les proc�dures de recours sous l'angle du nouveau droit du divorce, in Droit du divorce et audition de l'enfant: Les premi�res exp�riences, Journ�es juridiques valaisannes 2001, n. 25 p. 9/10), le recours est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Des faits ou moyens de preuve nouveaux ne peuvent en principe pas �tre pr�sent�s � l'appui d'un recours de droit public (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 369-371). Les pi�ces annex�es au recours doivent d�s lors �tre �cart�es en tant qu'elles n'ont pas �t� soumises au juge cantonal. Il n'y a pas non plus lieu d'interroger les parties (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, n. 160 p. 231); au demeurant, le Tribunal f�d�ral s'estime suffisamment renseign� pour statuer sur les moyens soulev�s et la recourante ne pr�cise pas en quoi une telle mesure probatoire serait de quelque utilit�.
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 127 III 279 consid. 1c p. 282). Dans la mesure o� la recourante se r�f�re aux art. 8 et 29 Cst., sans fournir la moindre motivation concernant une �ventuelle violation de ces dispositions, son recours appara�t d'embl�e irrecevable.
La recourante soutient qu'une contribution d'entretien limit�e � un montant de 1'000 fr. par mois est arbitraire (art. 9 Cst.), eu �gard � la situation financi�re et patrimoniale des �poux.
2.1 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral s'en tient ainsi aux griefs expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 127 I 38 pr�cit� et les r�f�rences). En particulier, celui qui forme un recours pour arbitraire ne peut critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, l'acte de recours ne satisfait manifestement pas � ces exigences. Loin de d�montrer avec pr�cision en quoi la solution adopt�e par l'autorit� cantonale serait arbitraire (sur cette notion, voir ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281), la recourante �met surtout des consid�rations g�n�rales, affirmant notamment que la collectivit� sera contrainte de l'assister alors que cette obligation devrait revenir � son mari, ou encore qu'il est impossible pour une femme de pr�s de cinquante ans de trouver un emploi en Valais.
En ce qui concerne la reprise d'une activit� lucrative par l'�pouse, le juge cantonal a consid�r� que durant les cinq ans suivant la suspension de la vie commune, survenue alors que l'int�ress�e avait quarante-deux ans, celle-ci n'avait entrepris aucune d�marche concr�te pour tenter de se r�ins�rer dans la vie professionnelle. Or, selon la jurisprudence (ATF 127 III 136 consid. 2c p. 139-140), elle ne pouvait rester passive et aurait d� se pr�parer � la perspective de devoir reprendre un travail. Alors que ses ressources - comprenant la contribution d'entretien vers�e par son mari, la rente compl�mentaire re�ue de l'assurance-invalidit� et le loyer de l'appartement dont elle est propri�taire - lui permettaient de chercher un emploi en toute qui�tude, elle n'avait toutefois manifest� un r�el d�sir de travailler qu'� partir du mois de mars 2002. La recourante ne critique pas cette argumentation. Elle se contente d'affirmer que ses multiples tentatives pour obtenir un emploi ont �chou� en raison de son �ge, qui est de pr�s de cinquante ans. Cette all�gation est purement appellatoire et par cons�quent insuffisante au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Il en va de m�me de ses reproches selon lesquels le juge cantonal aurait tenu un raisonnement contradictoire en estimant qu'elle �tait en mesure de trouver du travail tout en retenant, par ailleurs, qu'elle souffrait de "psychose non organique", ce qui lui donnerait droit � des prestations d'invalidit�. En effet, tel n'est pas le sens de l'arr�t attaqu�, qui pr�voit en r�alit� que l'�pouse ne devra entreprendre des d�marches aupr�s de l'assurance sociale que si son �tat de sant� l'emp�che de retrouver la capacit� de gain, de l'ordre de 2'000 fr. par mois, retenue par le juge des mesures protectrices. Fond�es sur une mauvaise compr�hension de la d�cision attaqu�e, les critiques formul�es par la recourante sont d�s lors sans pertinence; au demeurant, elle conteste souffrir de la maladie pr�cit�e, de sorte que son moyen tombe totalement � faux.
Sont �galement appellatoires, donc irrecevables, les affirmations de la recourante relatives aux droits dont b�n�ficie l'intim� dans deux successions non partag�es, ainsi que celles concernant le montant de son loyer, qui n'aurait pas �t� prouv�.
Enfin, il ne lui suffit pas de pr�tendre que la fixation de la contribution d'entretien est in�quitable d�s lors que le d�biteur r�alise un revenu mensuel net de 9'570 fr., tandis qu'elle n'a pratiquement rien pour vivre; encore faut-il qu'elle d�montre en quoi l'allocation d'une rente d'un montant de 1'000 fr. par mois serait en l'occurrence arbitraire, l'autorit� cantonale ayant consid�r� qu'il ne se justifiait pas, dans le cas particulier, d'appliquer la r�gle du partage par moiti� du disponible des �poux: or la recourante ne conteste pas ce point.
En conclusion, le recours est � l'�vidence irrecevable. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e; d'autant plus que la recourante ne d�montre pas qu'elle serait dans le besoin (art. 152 OJ; ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164 et l'arr�t cit�). Celle-ci supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�, qui s'est prononc� sur la demande d'effet suspensif, a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Pr�sident de la Cour Civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 8
 art. 8
 art. 86
 ATF 
 art. 8
 ATF 
 ATF