Source: http://www.lafermedesorel.org/fermeJ15/index.php?option=com_content&task=view&id=32&Itemid=49
Timestamp: 2020-08-07 20:53:25+00:00

Document:
Les statuts de la ferme
Accueil Ferme - statuts
Association Lieu de Vie
22, Sente de Sorel – B.P. 31 - 60460 Précy sur Oise - Tél. : 03 44 27 74 16 – Fax : 03 44 27 54 92
ASSOCIATION « LA FERME DE SOREL »
L’Association a pour but de rechercher, créer et développer les conditions culturelles, sociales et économiques nécessaires à la prise en charge pédagogique et thérapeutique de jeunes présentant des déficiences de la personnalité, du comportement ou de la sociabilité. L’Association a aussi pour but de faire bénéficier tout tiers de son expérience acquise par la mise en œuvre d’actions de formation et d’information.
L'association se réserve le droit de réunir les moyens nécessaires qu'elle juge utiles et de se procurer les ressources complémentaires nécessaires à la réalisation de ses objectifs par:
- La création et la gestion d'un foyer accueillant des jeunes en difficulté.
- L'exercice d'activités lucratives accessoires et notamment par l'organisation de manifestations annuelles exceptionnelles de soutien
- L'ouverture une fois par semaine d'un magasin associatif de commerce équitable.
Le siège social est fixé : 22, Sente Sorel – 60460 – PRECY SUR OISE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 5 – DUREE
Les membres actifs sont des personnes physiques qui choisissent de soutenir l’esprit et le développement des buts de l’Association, et de s’engager dans son fonctionnement régulier par l’apport de leurs connaissances et de leur activité. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
L’admission se fait sur demande adressée au Conseil d’Administration qui statue souverainement. En cas de refus, celui-ci n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Art. 8 – RADIATION
- l’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.
L’Association est administrée par un Conseil de membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles et leur mandat peut être renouvelé sans limitation de temps ; ils sont reconduits ou remplacés sur proposition du Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil procède par cooptation au remplacement de ses membres, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. Si la ratification n’était pas obtenue les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valables.
Art. 10 – BUREAU
Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Bureau qui agit en son nom et assure, sous son contrôle, la gestion de l’Association.
et peut s’adjoindre raide d’un ou plusieurs membres du Conseil.
Art. 11 – RESPONSABILITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration agit au nom de l’Association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, gérer le lieu et faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans le cadre de l’Association et ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ; il est l’organe de direction qui veille à l’accomplissement des présents statuts, définit l’orientation générale et les objectifs et exécute les décisions de l’Assemblée Générale.
Il gère à lui seul les sommes et les moyens remis à l’Association. Il statue sur les acquisitions de biens financiers ou immobiliers sur les locations mobilières ou immobilières nécessaires la réalisation des buts de l’Association, ainsi que sur les échanges ou ventes des biens acquis. Il prévoit les fonds de réserve et le placement des fonds ; il peut contracter des emprunts ou consentir des prêts.
Il prépare avec le ou les reprochables d’Institutions et leur service administratif, le budget annuel, et contrôle la gestion des membres du Bureau ainsi que la gestion des institutions.
Il peut confier une mission particulière à une commission, ou s’adjoindre un invité lors de ses réunions.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements pris en son nom.
Art. 12 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. D’autres réunions peuvent avoir lieu si l’intérêt de l’Association l’exige, ou à la demande du tiers de ses membres au moins.
L’ordre du jour est établi par le Bureau ou les membres qui demandent la réunion.
Le Conseil d’Administration ne se réunit valablement que si la majorité au moins des membres sont présents ; seule les membres présents on droit de vote.
La réunion est présidée par le Président du Conseil, ou à défaut, par un membre du Conseil, choisi par celui-ci.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toute proposition ayant réuni l’accord écrit unanime de tous les membres du Conseil, équivaut à une décision prise en séance du Conseil d’Administration.
Il est tenu procès-verbal de séance dont les extraits retranscrits dans un registre spécial sont signés par le Président et le Secrétaire.
Art. 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale des membres de l’Association se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau, ou sur la demande au moins du quart de ses membres.
Un mois avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par lettre individuelle, portant l’ordre du jour, les propositions émanant des membres et concernant l’ordre du jour doivent être communiquées au Bureau au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
L’assemblée se réunit au Siège Social ou en tout autre endroit. Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un membre du Conseil délégué à cet effet par le Bureau.
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport des membres du Bureau sur la situation morale et la gestion financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et pourvoit aux élections des membres du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et donne quitus, ainsi que sur les questions d’ordre général que lui soumet le bureau.
Seuls les membres présents ont le droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par procès-verbaux établis sur un registre et signées par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.
Art. 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Bureau ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits suivant les formalités prévues par l’article 12.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises et sur toutes les questions relatives à des modifications profondes dans l’organisation ou l’orientation de l’Association. Elle peut notamment modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider la dissolution de l’Association.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, le quorum étant de la moitié.
Art. 15 – RESSOURCES
- des dons, legs et subventions qui peuvent lui être accordés sous réserves des autorisations prévues par la loi et s’il y a lieu, de l’agrément de l’autorité compétente
- du produit des ressources créées à titre exceptionnel
- des versements qui pourraient lui être effectués par des organismes sociaux ou par les familles des personnes dont elle s’occuperait en conformité avec la loi
En cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Sans pouvoir attribuer aux apportants autre chose que leur apport, elle désigne une ou plusieurs associations déclarées poursuivant des buts analogues à ceux de l’Association dissoute qui recevront, après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Art. 17 – COMPETENCE
Un règlement intérieur pourra être établi s’il le juge nécessaire, par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel traitera des divers points non abordés par les statuts de l’Association, notamment de ceux concernant les liens pratiques devant unir la ou les structures pédagogiques et thérapeutiques et l’Association. Il déterminera, s’il y a lieu, les détails d’exécution des présents statuts.
Art. 19- ADHESION
L’association « La Ferme de Sorel » est adhérente de la Fédération Nationale LEO LAGRANGE. Cette adhésion est effective depuis le 14 mars 2007, sur décision du Conseil d’Administration. L’adhésion à la Fédération Nationale LEO LAGRANGE oblige au respect des statuts et du règlement intérieur de ladite Fédération
Fait à Précy sur Oise

References: Art. 5

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 19