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Timestamp: 2020-07-02 06:34:32+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 5 fevrier 2014 annule en ce qui concerne la fixation de la remuneration de(...)
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2014 annule en ce qui concerne la fixation de la rémunération de(...)
2014027037
Publié le : 2014-02-24
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer0 annule en ce qui concerne la fixation de la rémunération de la vice-présidence, la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) décide d'appliquer au 1er janvier 2014 des rétributions et autres avantages en nature des mandataires.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207578 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement fermer annule la délibération du 1er octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bouillon a décidé d'approuver le cahier spécial des charges n° 275.13 et le montant estimé du marché « Réfection des voiries agricoles lot 3 phase 2 » ainsi que de solliciter du Service public de Wallonie - DGO3 - Direction de l'Aménagement foncier rural les subventions relatives à l'amélioration des voiries agricoles.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014035098 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014035164 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'ani fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Châtelet vote le compte 2011 de la Régie de chauffage urbain pour l'exercice 2011.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de fermer annule la délibération du collège communal de Châtelet du 27 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif aux assurances temporaires pendant la période courant du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 à la SA Ethias.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 30 septembre 2013 relative à l'adoption du nouveau règlement de travail.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 44.395 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Dour, voté en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2013 :
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer9 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :
FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer1 approuve, à l'exception de l'article 2, dernier alinéa, et de l'article 4, la délibération du conseil communal de Ferrières du 19 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, fixation de l'échelle de traitement du directeur général.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 44.395 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Gouvy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve, à l'exception du mot « administratif » à l'article A de la décision, la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à l'adoption du règlement de travail du personnel communal.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve, à l'exception des articles 13, alinéa 2 et 19, alinéa 2, la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à l'adoption du statut pécuniaire du personnel communal.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve, à l'exception des articles 138, § 1er, alinéa 5, et de l'article 141, §§ 2 à 12, la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à l'adoption du statut administratif du personnel communal.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer3 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du conseil communal d'Herbeumont du 16 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.
HERTAIN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer2 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Amand, entité de Tournai, par sa délibération du 25 octobre 2012, d'accepter la donation avec charge à son profit des constructions sises sur l'immeuble sis rue des Morts, 7, ville de Tournai, 27e division ex Lamain, suivant projet de donation avec charges du notaire Hachez.
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Hotton voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :
INCOURT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer4 approuve, à l'exception du point 2, la délibération du conseil communal d'Incourt du 21 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général.
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer7 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jodoigne du 22 octobre 2013 relative à la fixation du statut pécuniaire des grades légaux.
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer7 approuve, à l'exception de la rubrique B Par promotion - Conditions générales alinéa 1er et 2, la délibération du conseil communal de Jodoigne du 22 octobre 2013 relative à la fixation des conditions de nominations aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de fermer approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de marquer son accord pour la création d'une structure « Décrocher la Lune » sous la forme d'une ASBL et d'en approuver les statuts.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme fermer approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 12 novembre 2013 relative à la décision d'adhérer aux termes de la circulaire relative à l'accès aux emplois par voie de recrutement IFAPME du 19 avril 2013.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme fermer approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 12 novembre 2013 limitant l'augmentation barémique des grades légaux au montant minimum de 2.500 , fixant au 1er septembre 2013 les échelles de traitement du directeur général et du directeur financier et décidant de revoir ces deux nouvelles échelles dès septembre 2015 en fonction des évaluations et des modalités y attenantes.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme fermer approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal - section 5 - Allocation pour diplôme - Articles 48 et 49.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme fermer approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 12 novembre 2013 relative à l'adhésion à la circulaire n° 27 du 19 avril 2013 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - Formation de carrière - Formation du personnel administration - Programme des sciences administratives.
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve, à l'exception des termes « à partir de la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation », à l'article 10, la délibération du 31 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2014 et 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 44.395 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 fermer approuve, à l'exception du point 20 ajoutant une section 7 relative à l'attribution d'une allocation pour le remplacement du directeur général au statut pécuniaire du personnel, la délibération du conseil communal de Plombières du 12 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire ainsi que des conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du personnel communal non enseignant.
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer5 approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 12 décembre 2013 relative à la fixation de la nouvelle échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Rumes arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2013.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer8 déclare recevable et fondé le recours introduit le 12 novembre 2013 par le conseil de fabrique de la Fabrique d'église Saint-Barthélémy sise à Seneffe, contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 26 septembre 2013 réformant l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 21 février 2013 par lequel le budget 2013 de la Fabrique d'église Saint-Barthélémy de Seneffe avait été approuvé.
Le même arrêté approuve définitivement le budget 2013 de la Fabrique d'église Saint-Barthélémy, sise à Seneffe, tel que réformé par le collège provincial de la province de Hainaut en date du 26 septembre 2013, moyennant les modifications budgétaires suivantes : TITRE 1er : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article R25, intitulé : « Subside extraordinaire de la commune », porté de 0,00  à 6.160,15 .
TITRE 2 : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires : Article D62a, intitulé : « Dépenses relatives à 2009 », porté de 0,00  à 6.160,15 .
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 32.728,52  Dépenses : 32.728,52  Solde budgétaire : 0,00  SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014003061 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant règlement concernant les modalités d'application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014035089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écolo fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Somme-Leuze voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer5 approuve la délibération du conseil communal de Tournai du 19 septembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire communal non enseignant.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000063 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers de locaux des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 04/08/2016 numac 2016021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer approuve, à l'exception du premier tiret libellé comme suit « être âgé(e) de vingt sept ans minimum au moment de la nomination », la délibération du conseil communal de Tournai du 19 septembre 2013 relative à la modification du cadre et des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer6 : - déclare recevable et fondé le recours introduit le 19 juin 2013 par le collège communal de Tubize contre l'arrêté du collège provincial de la province du Brabant wallon du 23 mai 2013 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2013 de la Fabrique d'église du Christ Ressuscité, sise à Tubize. - approuve définitivement le budget 2013 de la Fabrique d'église du Christ Ressuscité, tel qu'arrêté par le collège provincial de la province du Brabant wallon en date du 23 mai 2013, moyennant les modifications budgétaires suivantes : TITRE 1 : Chapitre 1 : Recettes ordinaires : Article R17, intitulé « Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte », porté de 42.060,93  à 28.723,14  TITRE 2 : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires Article D62b, intitulé « Dépenses présumées de 2010 et 2011 », porté de 10.087,79  à 0,00 .
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 43.286,55  Dépenses : 43.286,55  Solde budgétaire : 0,00 
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer2 annule la délibération du collège communal de Villers-le-Bouillet du 24 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la désignation d'un auteur de projet pour le Programme communal de développement rural - Agenda 21 Local à la SA Traces T.P.I. Belgium.
VISE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer6 approuve la délibération du conseil communal de Visé du 25 novembre 2013 relative à l'adaptation du cadre du personnel par la création de la nouvelle fonction de directeur général adjoint et à la fixation des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux et dont le délai pour statuer a été reporté au 27 janvier 2014, à l'exclusion : - des articles 5, point 6), 10 et 19 - Statut administratif;- des articles 20 à 26 - Statut pécuniaire et dispositions transitoires et finales; - de l'annexe fixant les échelles de traitements des grades légaux.
WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 4 novembre 2013 relative aux conditions et modalités de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier, à l'exception de l'alinéa 1er de la partie B « par promotion », « Conditions générales » du règlement fixant les conditions et les modalités de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.
type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000063 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers de locaux des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 04/08/2016 numac 2016021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.
type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme
arrêté ministériel du 28 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s
type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776
type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem-Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 44.395 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312
arrêté ministériel du 23 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207578 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement
arrêté ministériel du 14 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014035098 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014035164 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'ani
arrêté ministériel du 29 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa
type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale
arrêté ministériel du 30 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux
type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014201136 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée ind type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine
type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense
type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée
arrêté ministériel du 27 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 27/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014000095 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation
type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027037.html

References: l'article 59
 § 1
 l'article 10
 l'article 2
 l'article 4
 § 1
 l'article 141
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 59
 § 1
 l'article 10
 l'article 16
 § 2
 l'article 74
 l'article 43
 § 1