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Timestamp: 2019-06-27 06:03:58+00:00

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Comment 3 amendements de la Loi mobilités ont désintégré les Lois Thèvenoud et Grandguillaume - Le forum des Taxis Parisiens
Comment 3 amendements de la Loi mobilités ont désintégré les Lois Thèvenoud et Grandguillaume
Messagepar colombo » 08 juin 2019, 00:07
D'abord un amendement additionnel de la Loi Mobilités après l'Article 7 Numéro 2069 du groupe LRM déposé par Damien Pichereau, adopté aujourd'hui 6 juin 2019 à l'assemblée Nationale (voir plus bas), assouplit les exigences sur les voitures des VTC adaptés au transport de personnes à mobilité réduite qui remet en cause les normes des véhicules imposées par la Loi Thèvenoud de 2014.
(Comme çà ils auront(s’octroieront) le droit de marauder tanquilou dans les rues,les abords des gares et aéroports et même se garer sur les places handicapées sans être inquiétés...)
Suffira juste d'acheter un véhicule premier prix style Renault Kangoo équipé d'une rampe d'accès ,un macaron VTC + une carte de stationnement handicapés qui va avec et le tour est joué...tu as compris le truc...on l'a dans le baba un peu plus chaque jour .
J'ai déniché le premier prix sur un site dont je ne ferait pas ici la publicité d'un véhicule équipé PMR :
Préparez-vous mentalement déjà à voir dans les prochains mois des milliers de genre de ces véhicules marauder à la place des berlines noires actuelles des VTC....
Qui va contrôler ces VTC s'ils transportent réellement des personnes à mobilité réduite ou des personnes tout à fait valides.
Ce qui veut dire aussi que du coup, toutes les licences de taxis cessibles PMR ( Personnes A Mobilités Réduites ) délivrées avant la Loi de 2014 deviennent dès aujourd'hui ...INVENDABLES .
Source : Cahier des charges des licences de Taxis dites "PMR "imposé par la préfecture en 2012. https://www.dropbox.com/s/xs6lpboz1e6pa ... e_tpmr.pdf
Il y en a quelques milliers de taxis en France qui ont obtenu une licence de taxi PMR délivrées avant 2014 après avoir attendu plus de 17 ans sur une liste d'attente préfectorale donc cessible après 15 ans d'exploitation effective. (Normalement,mais qui va se porter acquéreur désormais de ces licences dites "PMR" ? Plus d'infos ici viewforum.php?f=47
L'amendement 2742 adopté à l'article 20 la Loi Mobilités Objectif : Laisser le soin à La Poste d'organiser les examens des VTC .Et non-plus à l'APCMA (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat) comme inscrit dans la Loi Grandguillaume de 2016....Et pourquoi pas confier les examens pas aux fonderies du Creusot ou à l'école française de la boucherie dans le 12éme arrondissement de Paris ? Ou mieux aux plateformes de VTC avec la fraude que cela engendrerait
L'amendement 2229 à l'article 20 la Loi Mobilités qui donnait des cauchemars aux plateformes depuis qu'il a été déposé.Elles pourront dormir tranquilles désormais
Définir un temps de délai qui caractérise une réservation d'un VTC comme celà existe dans beaucoup de pays au monde afin de ne pas confondre les métiers de Taxis ,seuls autorisés à stationner sur la voie publique et seuls aptes de ce fait à répondre
à une réservation immédiate contrairement aux VTC .
L'amendement 2323 rejeté à l'article 20 la Loi Mobilités qui donnait également des cauchemars aux plateformes depuis qu'il avait
été déposé.Elles pourront dormir tranquilles également.
Elles pourront toujours bénéficier de chairs à canon gratuite sans charges sociales et ne pas les voir requalifiées en salariés et bénéficier des droits les plus élémentaires en matière de protection sociale.Tout bénef...
CARTON ROUGE A 2 DEPUTES QUI NE SE SONT PAS PRESENTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR SOUTENIR LEURS AMENDEMENTS TRES IMPORTANTS POUR LES TAXIS QUI ATTENDAIENT BEAUCOUP DE CES AMENDEMENTS AFIN D'ETABLIR UNE CONCURENCE SAINE AVEC LES VTC .ILS SONT PASSES OU CES 2 DEPUTES ?
L'amendement 1344 non-soutenu à l'article 20 la Loi Mobilités qui prévoyait l’instauration d’un délai entre la réservation et la prise en charge d'un client par un VTC , seule solution permettant de préserver le marché de la maraude face au développement des nouvelles technologies. La maraude électronique relèvant du monopole des Taxis au même titre que la maraude traditionnelle.
Non soutenu.. Pffff
Le Monsieur est sollicité par les taxis pour déposer un amendement qui prévoit de définir le terme d'une réservation d'un VTC donc d'un
délai et il ne va même pas à l'assemblée nationalepour le soutenir ....il était où ?
Idem que plus haut l'amendement 1563 non-soutenu à l'article 20 la Loi Mobilités qui prévoyait l’instauration d’un délai entre la réservation et la prise en charge d'un client par un VTC , seule solution permettant de préserver le marché de la maraude face au développement des nouvelles technologies. La maraude électronique relèvant du monopole des Taxis au même titre que la maraude traditionnelle.
délai et il ne va même pas à l'assemblée nationale pour le soutenir ....il était où lui aussi ?

References: l'Article 7
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20