Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/chauty_michel59221c/5R/1974.html
Timestamp: 2019-12-14 18:07:52+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Michel CHAUTY > Extrait de la table nominative 1974
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés [20 juin 1974] (n° 218).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (recherche scientifique, énergie atomique et informatique), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101.- Tome III).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux dispositions transitoires applicables aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme [17 décembre 1974] (n° 158).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi relatif à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés [20 juin 1974]. - Discussion générale (p. 475, 476). - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant, dans le texte présenté pour l'article 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23- décembre 1958, à supprimer la disposition stipulant qu'est passible de peines toute personne qui « plus généralement a, par son fait ou son abstention, contribué à créer un danger pour la sécurité du transport et de la circulation » (p. 478) ; Art. 3 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à prévoir que la constatation des infractions concerne également le transport des matières dangereuses « par chemin de fer » (p. 479) ; Art. 4 : son amendement tendant, à la fin du paragraphe 1° de cet article, à remplacer les mots : « ... autres [matières dangereuses] que celles qui sont admises ; », par les mots: « ... dont le transport n'est pas autorisé ;» (ibid.) ; retire son amendement tendant à modifier la rédaction de la fin du paragraphe 2° de cet article (p. 480) ; son amendement tendant, au début du paragraphe 3°, à remplacer les mots « Fait circuler ou laissé circuler... », par les mots : « ... Utilisé ou mis en circulation...» (ibid.) ; retire son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa après le paragraphe 4° introduit par voie d'amendement du Gouvernement (p. 481) ; son amendement d'harmonisation tendant, à la première ligne du dernier alinéa de l'article, à remplacer le mot : « ... admises... », par le mot : « ... autorisées... » (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 6: son amendement tendant, avant le dernier alinéa du paragraphe I de cet article, à insérer un nouvel alinéa ainsi conçu: « Pour les sociétés productrices de matières premières, les ventes de l'année du prélèvement sont déterminées à partir des quantités vendues évaluées d'après le prix moyen de l'exercice précédent majoré de la norme prévue au paragraphe II, deuxième alinéa, de l'article 7. » (p. 1541) ; le retire (ibid.) ; Art. 7 : son amendement tendant à supprimer les mots : « ... dans la limite du déficit fiscal de cet exercice hors reports déficitaires. » à la fin du paragraphe III de cet article ainsi rédigé: « III. - Elle [la marge de l'exercice du prélèvement] est enfin, le cas échéant, diminuée de la perte d'exploitation de. l'exercice précédent dans la limite du déficit fiscal de cet exercice hors reports déficitaires. » (p. 1545, 1546) ; le retire (p. 1546) ; Art. 11 : co-auteur avec M. Yves Durand d'un amendement au troisième alinéa de cet article (p. 1548) ; Art. 19 : son amendement tendant à supprimer cet article ainsi rédigé : « Le prélèvement n'est pas admis dans les charges déductibles pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. » (p. 1551, 1552) ; le retire (p. 1552). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant une consultation de la population des Comores [6 novembre 1974] (p. 1609). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [5 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan pour la recherche scientifique, l'énergie atomique et l'informatique, analyse successivement la politique nucléaire en matière d'investissements, en matière de recherche de la matière fissile et des réalisations thermonucléaires de l'E. D. F., les problèmes de l'informatique au travers de la commission internationale pour l'informatique (C.I.I.) et de l'expérience du fonctionnement de Unidata, enfin la politique spatiale dominée par le programme de lanceurs types Ariane et Diamant (p. 2449 à 2452). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création du Conservatoire de l'espace littoral [12 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Après l'art. 3 : observations sur la dotation en paiement de droits de succession de biens immobiliers, objet de l'amendement de M. Jean Collery tendant à insérer un article additionnel (p. 2844) ; Art. 4 : amendement de M. Jean Collery tendant à compléter in fine cet article par des dispositions relatives aux conventions que le conseil d'administration est susceptible de passer pour la gestion des immeubles dont le Conservatoire est propriétaire ou affectataire (p. 2846) ; Article additionnel : amendement de M. Auguste Amic tendant, après l'article 7, à insérer un article nouveau relatif à la circulation des piétons dans les lotissements jouxtant le domaine public maritime (p. 2847). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [14 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observation sur l'éventualité d'une interruption de la grossesse pour une incapable ou pour une personne dont les tuteurs sont incapables (p. 2944). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux dispositions transitoires applicables aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme [18 décembre 1974].- Discussion générale (p. 3128, 3129).

References: Art. 2
 l'article 3
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 l'article 7
 Art. 7
 Art. 11
 Art. 19
 Art. 4
in fine
 l'article 7
 Art. 3