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1B_214/2013 (27.09.2013)
1B_214/2013 � � Arr�t du 27 septembre 2013
recours contre la d�cision du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, du 10 mai 2013.
Le Minist�re public de la Conf�d�ration (ci-apr�s: le MPC) a ouvert le 12 juillet 2011 une enqu�te p�nale � l'encontre de C.________ pour blanchiment d'argent (art. 305
bis�CP), � la suite d'une annonce du Bureau de communication en mati�re de blanchiment d'argent/MROS faisant �tat de l'existence d'une proc�dure p�nale en Russie; l'enqu�te a �t� �tendue � D.________ le 10 octobre 2011. D.________ et C.________ �taient soup�onn�s d'avoir commis des actes d'escroquerie et d'abus de confiance au pr�judice de la banque F.________, dont ils occupaient une fonction dirigeante.
Le MPC a ordonn� diverses mesures d'instruction, dont des saisies de relations bancaires aupr�s d'�tablissements de la place zurichoise. Le 20 janvier 2012, le MPC a ainsi adress� � la banque G.________ une ordonnance d'obligation de d�p�t et blocage de comptes prescrivant le s�questre imm�diat de deux comptes ouverts respectivement au nom de A.________ � X.________ et � celui de B.________ � Y.________, dont les ayants droit �conomiques sont des membres de la famille de C.________. Les montants saisis sur ces comptes s'�l�veraient � environ USD 3.5 millions au 31 janvier 2012.
Par d�cision du 29 mai 2012, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: le TPF) a confirm�, sur recours, la mesure de s�questre sur les deux comptes.
Le 28 ao�t 2012, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours interjet� par A.________ et B.________ contre cette d�cision. Le Tribunal f�d�ral relevait que le MPC ne soutenait plus que les valeurs saisies sur les comptes des pr�nomm�es �taient le produit des infractions reproch�es � C.________ en Russie; la possibilit� d'un s�questre en vue de garantir le paiement d'une cr�ance compensatrice (art. 71 CP) n'�tait en revanche pas exclue en l'esp�ce. La d�cision entreprise ne comprenait toutefois pas tous les �l�ments de fait n�cessaires � l'examen du bien-fond� du s�questre prononc� en vue d'assurer le paiement d'une cr�ance compensatrice, raison pour laquelle le Tribunal f�d�ral a renvoy� la cause au TPF pour nouvelle d�cision. La mesure de s�questre litigieuse �tait maintenue.
Par d�cision du 10 mai 2013, le TPF a rejet� le recours des int�ress�es. Il �tait vraisemblable que C.________ demeurait le v�ritable ayant droit des fonds actuellement d�pos�s au nom des recourantes. Par ailleurs, des indices suffisants permettaient de suspecter, sous l'angle de la vraisemblance, qu'une partie du produit des infractions poursuivies en Russie avait �t� blanchie en Suisse. Enfin, la mesure de s�questre n'�tait pas disproportionn�e.
Par acte du 14 juin 2013, A.________ et B.________ forment un recours en mati�re p�nale par lequel elles demandent l'annulation de l'arr�t du TPF et la lev�e du s�questre op�r� sur les deux comptes.
Le TPF se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public se r�f�re �galement � l'arr�t entrepris, ainsi qu'� ses observations du 5 octobre 2012 et 19 novembre 2012.
1.1.�La d�cision ordonnant un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; 128 I 129 consid. 1 p. 131).
1.2.�En tant que titulaires des comptes s�questr�s ayant particip� � la proc�dure devant le TPF, les recourantes ont qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation et l'application des conditions pos�es par le droit f�d�ral pour les atteintes aux droits fondamentaux (art. 95 let. a LTF; cf. ATF 128 II 259 consid. 3.3 p. 269). La d�cision relative aux mesures de contrainte ne constitue pas une d�cision sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF. La limitation des griefs pr�vue par cette disposition, de m�me que le principe d'all�gation au sens de l'art. 106 al. 2 LTF (qui va au-del� de l'obligation de motiver pos�e � l'art. 42 al. 2 LTF), ne s'appliquent donc pas. Cela vaut �galement pour le s�questre d'objets ou de valeurs patrimoniales (ATF 129 I 103 consid. 2 p. 105 ss). D�s lors que le sort des biens saisis n'est d�cid� d�finitivement qu'� l'issue de la proc�dure p�nale, et dans la mesure o� les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF sont r�unies pour statuer � propos d'une d�cision incidente, le Tribunal f�d�ral examine librement l'admissibilit� de la mesure malgr� son caract�re provisoire compte tenu de la gravit� de l'atteinte et afin d'assurer le respect des garanties de la CEDH (art. 36 et 190 Cst.; cf. ATF 131 I 333 consid. 4 p. 339; 425 consid. 6.1 p. 434 et les r�f�rences). S'agissant en revanche de l'application de notions juridiques ind�termin�es, le Tribunal f�d�ral respecte la marge d'appr�ciation qui appartient aux autorit�s comp�tentes (cf. ATF 136 IV 97 consid. 4 p. 100 et les r�f�rences).
Les recourantes contestent le bien-fond� de la mesure de s�questre frappant leurs avoirs. Elles font grief � l'instance pr�c�dente d'avoir consid�r� que les fonds d�pos�s sur leurs comptes appartiendraient en r�alit� � C.________.
2.1.�Le s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice a pour but d'�viter que celui qui a dispos� des objets ou valeurs � confisquer soit privil�gi� par rapport � celui qui les a conserv�s (ATF 129 IV 107 consid. 3.2 p. 109; 123 IV 70 consid. 3 p. 74; 119 IV 17 consid. 2a p. 20). Lorsque l'avantage illicite doit �tre confisqu�, mais que les valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat de l'infraction ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont �t� consomm�es, dissimul�es ou ali�n�es -, le juge ordonnera leur remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent (art. 71 CP; art. 59 ch. 2 al. 1 aCP). En raison de ce caract�re subsidiaire, la cr�ance compensatrice ne peut �tre ordonn�e que si, dans l'hypoth�se o� les valeurs patrimoniales provenant de l'infraction auraient �t� disponibles, la confiscation e�t �t� prononc�e. La cr�ance compensatrice est ainsi soumise aux m�mes conditions que la confiscation (cf. MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, Commentaire romand, Code p�nal I [ci-apr�s: CR-CP], 2009, n. 4 ad. art. 71 CP).
Selon l'art. 71 al. 3 CP, le s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice ne peut porter que sur des valeurs appartenant � la personne concern�e (cf. art. 59 ch. 2 al. 3 aCP). Par "personne concern�e" au sens de cette disposition, on entend non seulement l'auteur de l'infraction, mais aussi tout tiers, favoris� d'une mani�re ou d'une autre, par l'infraction (cf. arr�t 1B_185/2007 du 30 novembre 2007 consid. 10.1; cf. �galement LEMBO/JULEN BERTHOD, Commentaire romand CPP, n. 28 ad. art. 263 CPP; HIRSIG-VOUILLOZ, Le nouveau droit suisse de la confiscation p�nale et de la cr�ance compensatrice [art. 69 � 72 CP] in PJA 2007 p. 1376 ss, sp�c. 1387).
Enfin, la jurisprudence admet qu'un s�questre ordonn� sur la base de l'art. 71 al. 3 CP vise des biens d'une soci�t� tierce, dans les cas o� il convient de faire abstraction de la distinction entre l'actionnaire - pr�venu (auteur pr�sum� de l'infraction) - et la soci�t� qu'il d�tient (th�orie dite de la transparence ["Durchgriff"]; cf. arr�ts 1B_711/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1.2 et 1B_583/2012 du 31 janvier 2013 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Il en va de m�me dans l'hypoth�se o� le pr�venu serait - dans les faits et malgr� les apparences - le v�ritable b�n�ficiaire des valeurs c�d�es � un "homme de paille" ("Strohmann") sur la base d'un contrat simul� ("Scheingesch�ft"; arr�ts 1B_711/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1.2 in fine et 1B_54/2007 du 17 juillet 2007 consid. 4).
2.2.�En l'esp�ce, le TPF a retenu plusieurs �l�ments de fait tendant � d�montrer, sous l'angle de la vraisemblance, qu'en d�pit des apparences, C.________ demeurerait le v�ritable ayant droit des fonds d�pos�s au nom des recourantes aupr�s de la banque G.________. L'instance pr�c�dente a ainsi relev� que les op�rations par lesquelles C.________ avait transf�r� d'importants avoirs - soit plus de USD 22 millions - avaient d�but� cinq jours seulement apr�s l'�mission (le 6 avril 2011) d'un avis de recherche � son encontre par les autorit�s de poursuite p�nale russes. Les op�rations entreprises pour transf�rer les fonds �taient par ailleurs en tous points identiques � celles effectu�es par D.________, lequel fait �galement l'objet d'une enqu�te en Russie pour les m�mes faits que ceux reproch�s � D.________: elles consistaient en la cr�ation d'une soci�t� de droit panam�en (B.________, le 11 avril 2011) ainsi que d'une fondation de famille de droit liechtensteinois (A.________ - d�tenant � 100% B.________ -, le 31 mai 2011) et en la donation de plusieurs millions de dollars � des membres de sa famille, tout en prenant soin de ne pas appara�tre personnellement comme b�n�ficiaire des fonds l�gu�s.
2.3.�Les recourantes contestent en vain l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente. Elles semblent notamment perdre de vue qu'il n'appartient pas au juge du s�questre d'�tablir avec certitude les faits justifiant la mesure provisoire litigieuse (cf. consid. 2.1 supra); ceux-ci doivent en effet �tre rendus simplement vraisemblables. Les int�ress�es ne sauraient en particulier se pr�valoir directement de l'art. 8 CC, le s�questre des valeurs patrimoniales en cause reposant sur une simple vraisemblance. En l'occurrence, compte tenu de la co�ncidence entre le d�but des poursuites en Russie et la cr�ation des entit�s recourantes, respectivement l'acte de donation, du caract�re peu commun de la donation portant sur plus de USD 22 millions ainsi que l'identit� du dispositif adopt� par les deux pr�venus, l'instance pr�c�dente pouvait en effet sans violer le droit f�d�ral, conclure, � ce stade de la proc�dure et sous l'angle de la vraisemblance, au caract�re simul� de l'acte de donation. La critique des recourantes doit d�s lors �tre rejet�e.
Au demeurant, il sied de relever que si les recourantes pr�tendent �tre des tiers, elles ne d�montrent toutefois pas que les conditions prescrites � l'art. 70 al. 2 CP, par renvoi de l'art. 71 al. 1 CP, pour le prononc� d'une cr�ance compensatrice contre un tiers ne seraient � l'�vidence pas r�unies. Les recourantes n'exposent pas avoir fourni une contre-prestation ad�quate au sens de cette disposition et leur bonne foi n'est pas non plus d�montr�e.
Les recourantes soutiennent ensuite que le s�questre ne reposerait sur aucun indice suffisant de la commission d'une infraction de blanchiment d'argent en Suisse.
3.1.�En l'esp�ce, le s�questre litigieux a �t� ordonn� dans le cadre d'une enqu�te ouverte par le MPC pour blanchiment d'argent contre D.________ et C.________ (art. 305
bis�CP) en rapport avec des d�tournements poursuivis en Russie. C.________, alors vice-pr�sident de la banque F.________, aurait d�s la fin de l'ann�e 2008, de concert avec le pr�sident D.________, mis en place un syst�me d'octroi de cr�dits � des clients de complaisance; pareil m�canisme leur aurait permis de d�tourner et de s'approprier pr�s de RUB 13 milliards en lien avec un pr�t accord� � la soci�t� E.________. Les pr�nomm�s �taient �galement soup�onn�s d'abus de confiance commis � l'occasion d'op�rations d'achat et de vente d'actions pour le compte de la banque F.________, op�rations qui auraient caus� un dommage de plus de RUB 1,5 milliards aux actionnaires de la banque. Le d�tail des d�tournements de fonds reproch�s au pr�venu �tait explicit� par les autorit�s russes dans leur r�ponse � la commission rogatoire helv�tique (cf. act. 1.35 du dossier BB.2013.12-13. Il ressort enfin du dossier que C.________ fait �galement l'objet d'une instruction p�nale ouverte le 22 f�vrier 2012 pour escroquerie en lien avec plusieurs autres pr�ts accord�s par la banque F.________ � des soci�t�s chypriotes; la somme d�tourn�e s'�l�verait � RUB 6.7 milliards (cf. act. 7 et 7.1 du dossier BB.2012.134-135).
Fort de ces �l�ments, le TPF a retenu que le m�canisme frauduleux auquel le pr�venu est soup�onn� d'avoir pris part en Russie aurait permis de d�tourner environ CHF 600 millions et que, d�s lors, les montants saisis sur les comptes des recourantes - soit un total d'environ USD 3.5 millions au 31 janvier 2012 - demeurent en de�� du montant total des d�tournements (cf. d�cision attaqu�e consid. 2.4.4).
3.2.�En l'esp�ce, les recourantes critiquent en vain l'appr�ciation du TPF selon laquelle il existe � ce stade de la proc�dure des indices suffisants permettant de suspecter que des comptes suisses dont C.________ est titulaire, respectivement ayant droit �conomique, ont pu servir � faire transiter une partie du produit des infractions sous enqu�te en Russie. Le MPC a en particulier demand� aux autorit�s chypriotes l'�dition de plusieurs comptes susceptibles d'abriter ou d'avoir servi de comptes de transit pour des fonds provenant des infractions poursuivies en Russie, d'importants mouvements financiers entre les comptes en Suisses et des comptes � Chypre ayant �t� relev�s; le MPC soulignait que certaines soci�t�s chypriotes, cr��es � la demande du pr�venu notamment, �taient administr�es (sorties de fonds, etc.) sur instruction de ce dernier (cf. d�terminations du MPC du 19 novembre 2012). Des doutes subsistent donc en l'�tat sur l'origine de certaines valeurs patrimoniales et la probabilit� existe que des fonds d�termin�s, r�sultat ou r�mun�ration d'infractions � l'�tranger, aient �t� blanchis en Suisse. Il n'est de surcro�t pas exclu que les valeurs susceptibles d'�tre confisqu�es ne soient plus disponibles, de sorte qu'il y aurait alors lieu d'ordonner leur remplacement par une cr�ance compensatrice (art. 71 al. 1 CP). Les recourantes ne sauraient par cons�quent exiger la lev�e de la mesure de s�questre par le fait que les valeurs patrimoniales bloqu�es sur les deux comptes aupr�s de la banque G.________ ne sont pas le produit des infractions poursuivies en Russie, comme l'auraient admis les instances pr�c�dentes (produit de la dissolution du H.________ dans lequel le pr�venu avait investi en 2004). Elles perdent en l'occurrence de vue que le s�questre litigieux - prononc� en vue de garantir l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice (art. 71 CP) - n'exige pas l'existence d'un lien de connexit� entre l'infraction poursuivie et les valeurs patrimoniales en cause (cf. arr�t 1B_711/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.4.2; cf. Lembo/Julen Berthod, op. cit. , n. 24 ad. art. 263 CPP ).
Partant, ce moyen doit �galement �tre rejet�.
Dans un dernier moyen, les recourantes se plaignent d'une violation du principe de la proportionnalit�, en se pr�valant de l'existence de valeurs patrimoniales disponibles en Russie pour une �ventuelle confiscation.
Les int�ress�es rappellent tout d'abord l'existence d'infractions poursuivies en Russie pour des montants de respectivement RUB 13 et 1.5 milliards. Elles affirment ensuite � tort que la proc�dure russe visant un dommage all�gu� de RUB 6.7 milliards serait dirig�e exclusivement � l'encontre de D.________. La d�cision entreprise mentionne certes uniquement le nom de D.________ en lien avec le d�tournement de plus de RUB 6.7 milliards, � l'exclusion de celui de C.________ (cf. consid. 2.3.2). Il s'agit toutefois d'une erreur de r�daction d�s lors que les documents auxquels se r�f�re le TPF pour asseoir cette affirmation concerne les deux pr�venus (cf. act. 7 p. 2 et act. 7.1 du dossier). Conform�ment � l'art. 105 al. 2 LTF, l'�tat de fait doit d�s lors �tre compl�t� en ce sens que C.________ est �galement vis� par la proc�dure visant le d�tournement en question.
Les recourantes se pr�valent ensuite du rapport d'expertise, vers� � la proc�dure en Russie, qui fait �tat d'un terrain d'une valeur de plus de RUB 10 milliards remis en garantie du pr�t incrimin� de RUB 13 milliards objet de la proc�dure p�nale concernant la soci�t� E.________; elles font grief au MPC de ne pas avoir clarifi� sans tarder les questions relatives � l'existence de valeurs r�alisables en Russie. Contrairement � ce que soutiennent les recourantes, on ne saurait reprocher au MPC d'avoir tard� � solliciter des informations en lien avec le pr�t incrimin� accord� � la soci�t� E.________, et de ne pas s'�tre exprim� sur la port�e du rapport d'expertise pr�cit�. Les commissions rogatoires adress�es aux autorit�s russes les 8 mars et 24 septembre 2012 ont en effet pr�cis�ment pour but de faire la lumi�re sur ce point, en particulier sur le dommage all�gu� par la banque F.________ (cf. act. 7.3 et 7.7 du dossier BB.2012.134-135).
Pr�s de 22 mois se sont certes �coul�s entre l'ouverture de la proc�dure � l'encontre de C.________en Suisse et la d�cision entreprise. La complexit� de l'enqu�te portant sur des soup�ons de criminalit� �conomique transfrontali�res impliquant de nombreux protagonistes (personnes physiques et morales) et n�cessitant la collaboration �trang�re par la voie de l'entraide explique, entre autres, la dur�e de celle-ci et du s�questre prononc� en janvier 2012. Les autorit�s suisses ne sauraient en l'occurrence �tre tenues pour responsables de l'ex�cution � l'�tranger de ces commissions rogatoires. Il conviendra n�anmoins que le MPC prenne toutes les dispositions qui sont en son pouvoir pour que les mesures d'instruction ordonn�es - lesquelles sont de nature � apporter des �l�ments utiles aux fins d'�tablir des liens entre les fonds d�pos�s en Suisse et les infractions poursuivie en Russie (cf. supra consid. 3.2) - puissent se concr�tiser dans les meilleurs d�lais.
Les recourantes critiquent enfin le fait que la d�cision entreprise mentionne le montant total des avoirs s�questr�s en Suisse (CHF 358 millions), sans toutefois indiquer quel montant est li� respectivement � D.________et C.________. Les int�ress�es pr�cisent dans ce contexte que, hormis le montant des avoirs saisis sur leurs comptes aupr�s de la banque G.________ (soit USD 3.5 millions au 31 janvier 2012), le solde de l'ensemble des valeurs saisies serait exclusivement li� � D.________. On ne voit toutefois pas quel argument les recourants entendent tirer de cette constatation, d�s lors que le montant s�questr� sur leurs comptes est largement inf�rieur � la somme totale des d�tournements auxquels il est soup�onn� d'avoir particip� de connivence avec D.________ (CHF 600 millions). Par cons�quent, la mesure de s�questre litigieuse respecte encore, � ce stade de la proc�dure, le principe de la proportionnalit�.
Dans ces circonstances, en tant qu'il maintient le s�questre sur les comptes litigieux, l'arr�t entrepris ne pr�te pas le flanc � la critique. Le r�sultat de cette proc�dure, de type conservatoire et provisoire fond�e sur la vraisemblance, ne saurait cependant pr�juger de la d�cision ult�rieure de l'autorit� de jugement en mati�re de confiscation ou de maintien du s�questre en vue de l'ex�cution de la cr�ance compensatrice (arr�t 1S.5/2006 du 5 mai 2006 consid. 3 publi� in SJ 2006 I 489; HIRSIG-VOUILLOZ, CR-CP, n. 24 ad art. 71 CP).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais des recourantes qui succombent (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 francs, sont mis � la charge des recourantes.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 59
 art. 71
 art. 59
 art. 263
in fine
 art. 263
 art. 71