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D�cret n� 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au c�r�monial militaire
NOR : DEFD0401066D Le Pr�sident de la R�publique,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la d�fense,
Vu la loi n� 72-662 du 13 juillet 1972 modifi�e portant statut g�n�ral des militaires ;
Vu le d�cret n� 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la L�gion d�honneur et de la m�daille militaire ;
Vu le d�cret n� 75-548 du 30 juin 1975 modifi� sur le c�r�monial dans les forces maritimes et � bord des b�timents de la marine nationale ;
Vu le d�cret n� 89-655 du 13 septembre 1989 modifi� relatif aux c�r�monies publiques, pr�s�ances, honneurs civils et militaires ;
Vu le d�cret n� 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant r�glement du service de garnison,
Art. 1er. − Le c�r�monial militaire comprend les prises d�armes et les honneurs militaires.
La demande de participation des forces arm�es et des formations rattach�es aux c�r�monies civiles s�effectue aupr�s du commandant d�armes lorsqu�il existe une garnison, et, dans les autres cas, aupr�s du d�l�gu� militaire d�partemental.
Pour l�application du pr�sent d�cret, les forces arm�es comprennent l�arm�e de terre, la marine nationale, l�arm�e de l�air et la gendarmerie nationale ; les formations rattach�es comprennent la d�l�gation g�n�rale pour l�armement, le service de sant� des arm�es, le service des essences des arm�es et le service de justice militaire.
La participation militaire � toute c�r�monie civile est d�cid�e par le commandant de r�gion ou commandant d�arrondissement maritime ou l�autorit� assimil�e pour les formations rattach�es ; sa d�finition peut faire l�objet d�une concertation entre ces autorit�s. Les modalit�s de cette participation sont fix�es par le commandant d�armes. Le ministre de la d�fense peut �galement en prendre exceptionnellement la d�cision.
Art. 2. − Les troupes appartenant aux forces arm�es et formations rattach�es r�unies pour une prise d�armes se placent dans l�ordre suivant : troupes � pied, troupes mont�es, troupes en v�hicules. Cet ordre peut �tre modifi� par le commandant d�armes pour faciliter l�ex�cution du d�fil�. Les troupes sont dispos�es comme suit :
3. Arm�e de terre ;
5. Arm�e de l�air. L�ordre de pr�sentation de ces troupes � l�int�rieur de ces cat�gories est fix� par une instruction du ministre de la d�fense qui pr�cisera �galement la place prise par les troupes des formations rattach�es ainsi que des
formations interarm�es, relevant du chef d��tat-major des arm�es, du d�l�gu� g�n�ral pour l�armement ou du
secr�taire g�n�ral pour l�administration qui participent � la prise d�armes.
Exceptionnellement et pour mettre � l�honneur une formation ou un embl�me (drapeau ou �tendard) des
forces arm�es ou des formations rattach�es, le Pr�sident de la R�publique, le Premier ministre ou le ministre de
la d�fense peut d�cider de pr�senter en t�te des troupes la formation ou l�embl�me concern�.
Les revues et d�fil�s � Paris peuvent faire l�objet d�une instruction particuli�re du ministre de la d�fense. Art. 3. − La revue des troupes est un acte de commandement. Elle ne peut �tre accomplie que par les autorit�s suivantes :
1. Pour l�ensemble des formations relevant du ministre de la d�fense :
Le Pr�sident de la R�publique, le Premier ministre, le ministre de la d�fense, le secr�taire d�Etat aux anciens combattants ;
2. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous leur autorit� :
Le ministre charg� de la s�curit� int�rieure, les chefs militaires, le d�l�gu� g�n�ral pour l�armement, le directeur g�n�ral de la gendarmerie nationale ;
3. Exceptionnellement, une autorit� �trang�re que le Pr�sident de la R�publique ou l�un des membres du
Gouvernement pr�cit�s veut honorer.
Art. 4. − Le rang que doivent occuper dans les c�r�monies les autorit�s relevant du ministre de la d�fense est d�termin�, pour les c�r�monies organis�es par ces autorit�s, par arr�t� de ce ministre.
Art. 5. − Le commandant d�armes ne peut d�signer pour se faire repr�senter aux c�r�monies publiques que des officiers de son �tat-major ou du bureau de garnison ou, � d�faut, des diverses formations dont il a le commandement organique.
Art. 6. − Les honneurs militaires sont des d�monstrations ext�rieures par lesquelles les forces arm�es et les formations rattach�es pr�sentent un hommage sp�cial aux personnes et aux symboles qui y ont droit.	Le droit aux honneurs militaires ne peut �tre d�l�gu�. Les honneurs militaires sont rendus :
a) Au Pr�sident de la R�publique ;
c) Aux pr�sidents du S�nat et de l�Assembl�e nationale ;
d) Au ministre de la d�fense ;
f) Au pr�sident du Conseil constitutionnel ; g) Aux pr�fets et aux repr�sentants de l�Etat dans les collectivit�s d�outre-mer ;
h) Aux officiers g�n�raux des forces arm�es et assimil�es pour les formations rattach�es, lorsqu�ils sont rev�tus de leur uniforme ;
i) Au d�l�gu� g�n�ral pour l�armement et au directeur g�n�ral de la gendarmerie nationale par les formations relevant de leur commandement ;
j) Aux dignitaires de L�gion d�honneur, aux compagnons de la Lib�ration et aux dignitaires de l�ordre
national du M�rite, porteurs de leurs d�corations ;
k) Aux commandants d�armes, lorsqu�ils sont rev�tus de leur uniforme ;
l) Par une troupe, � ses chefs directs, lorsqu�ils sont officiers et rev�tus de leur uniforme ;
n) Aux embl�mes (drapeaux et �tendards) des forces arm�es et des formations rattach�es ;
p) Aux monuments aux morts pour la patrie. Des d�corations � titre collectif peuvent �tre attribu�es aux formations militaires, mais seules les d�corations officielles fran�aises ressortissant de la grande chancellerie de la L�gion d�honneur peuvent �tre �pingl�es de
fa�on permanente sur la cravate de leur embl�me (drapeau ou �tendard). Art. 7. − Les piquets d�honneur sont des d�tachements constitu�s pour rendre les honneurs de pied ferme � une personne ou � un symbole. Leur service ne dure que le temps n�cessaire � l�accomplissement de cette mission. Ils ne rendent les honneurs qu�� la personne ou au symbole qui font l�objet de leur service.
Le tableau figurant en annexe I au pr�sent d�cret dresse la liste des autorit�s civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d�honneur et le c�r�monial correspondants. Art. 8. − Les troupes rendent les honneurs selon les r�gles suivantes :
Troupes � pied : une troupe arr�t�e, rassembl�e ou non, prend la position du garde-�-vous et, s�il y a lieu, pr�sente les armes.
Une troupe en marche prend le pas cadenc�.
Les troupes mont�es prennent la position du garde-�-vous et pr�sentent, s�il y a lieu, les armes suivant les
modalit�s en usage dans les forces arm�es ou les formations rattach�es concern�es.
Troupes en v�hicule : une troupe en v�hicule prend la position du garde-�-vous assis ou debout.
Lorsqu�une troupe fait un exercice ou assure un service, cet exercice ou ce service ne sont pas interrompus pour rendre les honneurs.
Les honneurs ne sont rendus que pendant le jour. Ils peuvent toutefois l��tre au cours de c�r�monies de nuit organis�es � titre exceptionnel sur l�autorisation soit :
1. Du ministre de la d�fense ;
2. Du commandant de r�gion ou du commandant d�arrondissement maritime comp�tent ou de l�autorit�
assimil�e pour les formations rattach�es ;
3. Du commandant sup�rieur dans les collectivit�s d�outre-mer ;
4. Du commandant des forces fran�aises stationn�es � l��tranger. Art. 9. − Au d�but des prises d�armes, les honneurs sont rendus de pied ferme suivant le c�r�monial pr�vu
au tableau donn� en annexe II au pr�sent d�cret.
Lorsque les honneurs � rendre � plusieurs autorit�s qui se pr�sentent successivement pour prendre le
commandement des troupes comportent la m�me sonnerie, celle-ci n�est jou�e qu�une seule fois, � l�arriv�e de
l�autorit� du rang le plus �lev� ; elle est remplac�e par une marche pour les autorit�s de rang moins �lev�.
Les honneurs ne sont rendus qu�une fois � la m�me personne ou au m�me symbole au cours de la m�me
prise d�armes. Toutefois, les honneurs d�finis � l�article pr�c�dent sont rendus chaque fois qu�une troupe
rencontre un drapeau (ou �tendard) ou qu�un drapeau (ou �tendard) passe devant elle. Cette prescription ne
s�applique pas aux formations qui passent devant un drapeau (ou �tendard) au cours d�un d�fil� en musique ou
pendant les �volutions pr�paratoires � ce d�fil�.
Les conditions dans lesquelles les honneurs sont rendus aux drapeaux et �tendards des forces arm�es et des formations rattach�es ainsi qu�au pavillon national sont pr�cis�es dans l�annexe III au pr�sent d�cret.
Art. 10. − L�hymne national n�est jou� que lorsque les troupes rendent les honneurs de pied ferme. Aucun mouvement n�est effectu� pendant son ex�cution.
L�hymne national n�est ex�cut� int�gralement que dans les c�r�monies o� figure un drapeau (ou �tendard)
des forces arm�es et des formations rattach�es. Dans ce cas, il est jou� au moment o� l�autorit� � laquelle les
honneurs sont rendus s�arr�te devant le drapeau (ou �tendard) et salue.
Dans les c�r�monies o� ne figure aucun drapeau (ou �tendard), seul le refrain de l�hymne national est jou�. Dans ce cas, il est ex�cut� au moment o� l�autorit� � laquelle les honneurs sont rendus arrive devant le
commandant de la troupe et re�oit son salut.
En cas d�honneurs � rendre aux monuments aux morts pour la patrie, l�hymne national (ou son refrain) est
jou� une seconde fois � la fin de la minute de silence.
Sous r�serve des dispositions du pr�c�dent alin�a, l�hymne national (ou son refrain) n�est ex�cut� qu�une
seule fois au cours de la m�me prise d�armes. En outre, seul le refrain de l�hymne national est jou� chaque fois
qu�une troupe avec musique rend les honneurs au drapeau (ou �tendard) des forces arm�es et des formations
rattach�es avant et apr�s une prise d�armes.
Art. 11. − Les honneurs fun�bres militaires sont des manifestations officielles par lesquelles les forces
arm�es et formations rattach�es expriment leurs sentiments de respect � leurs chefs ou camarades d�c�d�s, aux
dignitaires de la L�gion d�honneur, aux compagnons de la Lib�ration, aux dignitaires de l�ordre national du
M�rite ainsi qu�� de hautes personnalit�s civiles dont la liste figure en annexe IV au pr�sent d�cret.
Les honneurs fun�bres militaires ne sont rendus aux militaires que s�ils �taient en position statutaire
d�activit� de service au jour de leur d�c�s, ou, pour les officiers g�n�raux, s�ils appartenaient � la 1re section
des officiers g�n�raux.
Les militaires de r�serve, d�c�d�s sous les drapeaux, re�oivent les honneurs fun�bres militaires d�apr�s les r�gles prescrites pour le personnel en activit�.
Des d�cisions sp�ciales du Gouvernement peuvent r�gler les honneurs fun�bres � rendre � certaines
personnalit�s civiles ou militaires, fran�aises ou �trang�res. En particulier, pour les officiers �trangers d�c�d�s
en France au cours d�une mission officielle, les dispositions concernant les honneurs fun�bres font l�objet
d�instructions concert�es entre le ministre des affaires �trang�res et le ministre de la d�fense.
Art. 12. − Les honneurs fun�bres militaires sont rendus par les piquets d�honneur fun�bres et
�ventuellement par des troupes. Les piquets rendent les honneurs fun�bres comme les autres honneurs
militaires, et le cas �ch�ant :
1. Les drapeaux et �tendards des forces arm�es et des formations rattach�es sont munis d�un cr�pe noir,
uniquement lors des fun�railles du Pr�sident de la R�publique ;
2. Les tambours sont voil�s (sans timbre) et rev�tus d�une flamme noire ;
3. Les clairons et trompettes ont des cr�pes noirs ;
4. L�hymne national est remplac� par une marche fun�bre.
Si des troupes sont appel�es � participer au service d�ordre ou � un d�fil� inclus dans la c�r�monie, elles ne portent pas le deuil.
Art. 13. − Les honneurs fun�bres par piquets d�honneur ne sont rendus qu�une seule fois � la m�me personnalit�. Ils sont command�s par le commandant d�armes aux unit�s ou formations de la garnison.
Sauf ordre contraire du ministre de la d�fense, ils ne doivent pas donner lieu � d�placement.
Ils sont rendus, en principe, � la lev�e du corps ; toutefois, pour tenir compte des dispositions locales ou pour all�ger le service de la troupe, les honneurs peuvent �tre rendus soit � l��difice du culte, soit au cimeti�re
ou, le cas �ch�ant, au lieu d�embarquement ; le piquet d�honneur reste en dehors des �difices du culte, du cimeti�re, du lieu d�embarquement.
Art. 14. − Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs fun�bres militaires sont indiqu�es dans les tableaux I et II de l�annexe IV au pr�sent d�cret. Art. 15. − Les articles 17 � 31 et les annexes I � V du d�cret no 67-1268 du 26 d�cembre 1967 modifi� portant r�glement du service de garnison sont abrog�s.
Art. 16. − Le Premier ministre et la ministre de la d�fense sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l�ex�cution du pr�sent d�cret, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.	Fait � Paris, le 15 octobre 2004.	JACQUES CHIRAC Par le Pr�sident de la R�publique : Le Premier ministre,
A N N E X E I	(Art. 7 du pr�sent d�cret)
HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D'HONNEUR
DRAPEAU (OU �TENDARD)
1. Pr�sident de la R�publique
Drapeau (ou �tendard) pr�sent, l'hymne national est ex�cut� int�gralement. Le drapeau (ou �tendard) salue le Pr�sident de la R�publique.
Drapeau (ou �tendard) pr�sent, l'hymne national est ex�cut� int�gralement.
M�mes dispositions qu'� l'alin�a 1.
3. Pr�sidents du S�nat et de l'Assembl�e nationale (a).
M�mes dispositions qu'� l'alin�a 2.
4. Ministre de la d�fense.Ministre de l'outre-mer (b)Secr�taire d'Etat aupr�s du ministre de la d�fense.Membres du Gouvernement (c).Pr�sident du Conseil constitutionnel (c).Mar�chaux et amiraux de France (c).Grand chancelier de la L�gion d'honneur (i).Chancelier de l'ordre de la Lib�ration (i).
Officier sup�rieur, musique (f), une compagnie (ou escadron) (sauf dispositions exceptionnelles dans les collectivit�s d'outre-mer).
5. Chef d'�tat-major des arm�es (d, 3�).Chefs d'�tat-major de l'arm�e de terre, de la marine, de l'arm�e de l'air (d, 3�).D�l�gu� g�n�ral pour l'armement et directeur g�n�ral de la gendarmerie nationale (h).Inspecteurs g�n�raux des arm�es (d, 3�).
Capitaine, deux clairons (ou trompettes), une compagnie � deux sections (ou pelotons).
Sans drapeau ni �tendard, sans hymne.
Les clairons sonnent Aux chants (les trompettes sonnent La Marche).
6. G�n�raux d'arm�e, amiraux, g�n�raux d'arm�e a�rienne ou officiers g�n�raux d'un rang �quivalent pour les formations rattach�es (d).Membres du Conseil sup�rieur de l'arm�e de terre de la marine, de l'arm�e de l'air et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de sant� des arm�es, le service des essences des arm�es et la d�l�gation g�n�rale pour l'armement (d).Officiers g�n�raux commandants de r�gion.Officier g�n�ral commandant sup�rieur dans les collectivit�s d'outre-mer (d, 4�).Officier g�n�ral commandant les forces fran�aises stationn�es � l'�tranger (d, 4�).G�n�raux de corps d'arm�e, vice-amiraux d'escadre, g�n�raux de corps a�rien (d).Pr�fet de la r�gion parisienne (e).Pr�fets dans leur d�partement et pr�fet de police � Paris (e).Haut-commissaire de la R�publique (e).
Lieutenant (ou sous-lieutenant ou adjudant-chef), un clairon (ou trompette), une section � deux groupes.
M�mes dispositions qu'� l'alin�a 5.
7. G�n�raux de division, vice-amiraux, g�n�raux de division a�rienne ou assimil�s (d).Dignitaires de la L�gion d'honneur et de l'ordre national du M�rite.G�n�raux de brigade, contre-amiraux, g�n�raux de brigade a�rienne ou assimil�s (d).
(a) A l'occasion de leur d�placements officiels.(b) A l'occasion de ses d�placements dans les collectivit�s d'outre-mer. Pour ses d�placements en m�tropole, voir renvoi (c).(c) A l'occasion de visites officielles annonc�es par le Premier ministre ou le ministre de la d�fense.(d) A l'occasion : 1� De leur arriv�e pour la premi�re fois au si�ge de leur commandement ou dans les places qui en d�pendent;
2� De leur d�part d�finitif de ces lieux; 3� D'inspections ou de visites officielles; 4� De son arriv�e pour la premi�re fois dans la zone du territoire de son commandement ou responsabilit� ou de son d�part d�finitif de ces lieux.En outre, dans les deux premiers cas, des prises d'armes peuvent �tre organis�es.(e) A l'occasion de leur prise de fonctions ou de leur premi�re visite de garnison de leur d�partement ou de territoire.(f) Ou fanfare d'infanterie. Une fanfare de cavalerie ne pourait jouer l'hymne national.(g) Groupe de neuf (sous-officier ou officier marinier non compris).(h) A l'occasion de leur d�placement dans les formations relevant de leur autorit�.(i) Lorsqu'il pr�side une c�r�monie.
A N N E X E I I (Art. 9 du pr�sent d�cret)
HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D'ARMES � LA PERSONNALIT� QUI LES PR�SIDE
AUTORIT�S OU SYMBOLES
DRAPEAUX (OU �TENDARD) des forces arm�es et des formations rattach�esHymne national
1� Pr�sident de la R�publique.
Les drapeaux ou �tendards des arm�es saluent le Pr�sident de la R�publique.L'hymne national est jou� dans les conditions d�finies � l'article 10 du pr�sent d�cret.
Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers, les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton), les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe saluent le Pr�sident de la R�publique ou les drapeaux et �tendards passant devant eux (1).La troupe rend les honneurs dans les conditions fix�es � l'article 8 du pr�sent d�cret.
2. Drapeaux ou �tendards des forces arm�es et des formations ratach�es.
L'hymne national est jou� dans les conditions d�finies � l'article 10 du pr�sent d�cret.
Les tambours battent, les clairons sonnent Au drapeau, les trompettes sonnent A l'�tendard.
3. Premier ministre.Ministre de la d�fense.Ministre de l'outre-mer (dans les collectivit�s d'outre-mer).Secr�taire d'Etat aupr�s du ministre de la d�fense.Mar�chaux et amiraux de France.Chef d'�tat-major des arm�es.D�l�gu� g�n�ral pour l'armement (organismes de l'armement).Chefs d'�tat-major de l'arm�e de terre, de la marine et de l'arm�e de l'air.Directeur g�n�ral de la gendarmerie nationale (formation de la gendarmerie nationale).Inspecteurs g�n�raux des arm�es.Membres du Conseil sup�rieur de l'arm�e de terre, de la marine, de l'arm�e de l'air et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de sant� des arm�es, le service des essences des arm�es et la d�l�gation g�n�rale pour l'armement.Officiers g�n�raux commandants de r�gion.Commandants de corps d'arm�e, de corps a�rien, commandants en chef et commandants sup�rieurs outre-mer et commandants des forces fran�aises stationn�es � l'�tranger.
L'hymne national est jou� dans les conditions d�finies � l'article 10 du pr�sent d�cret.Si un drapeau (ou �tendard) est pr�sent, l'hymne national est jou� int�gralement.
Lorsque l'autorit� � qui les honneurs sont rendus passe devant eux, tous les officiers sans troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe prennent la position du garde-�-vous (1), tous les officiers avec troupe, les sous-officiers et les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton) saluent (1).La troupe rend les honneurs dans les conditions fix�es � l'article 8 du pr�sent d�cret.
4. Autre membres du Gouvernement et, dans leur d�partement, pr�fets rev�tus de leur uniforme lorsque ces autorit�s pr�sident la c�r�monie publique au cours de laquelle a lieu la prise d'armes.
Si un drapeau (ou �tendard) est pr�sent, l'hymne national est jou� int�gralement.
Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers, les officiers mariniers chefs de section (ou de peloton), les sous-officiers et les officiers mariniers sans troupe saluent (1).La troupe rend les honneurs dans les conditions fix�es � l'article 8 du pr�sent d�cret au moment de l'ex�cution de l'hymne national. Les dispositions relatives au salut, mentionn�es ci-dessus, sont applicables lors du passage en revue de la troupe par une autorit� militaire.
5. Autres officiers g�n�raux.
Si un drapeau (ou �tendard) est pr�sent, l'hymne national est jou� int�gralement (2).
Les tambours battent, les clairons et les trompettes sonnent Aux morts.L'ex�cution de la sonnerie est suivie d'une minute de silence.
Tous les officiers (avec ou sans troupe), les sous-officiers ou officiers mariniers chefs de section (ou de peloton) et les sous-officiers ou officiers mariniers sans troupe saluent (1).La troupe rend les honneurs dans les conditions fix�es � l'article 8 du pr�sent d�cret.
(1) Ind�pendamment du salut effectu� au moment o� l'hymne national est jou�.(2) En l'absence de musique (ou de fanfare d'infanterie), la fin de la minute de silence est marqu�e par la r�p�tition du � dernier appel � tenue au point d'orgue.
A N N E X E I I I	(Art. 9 du pr�sent d�cret) HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX �TENDARDS DES FORCES ARM�ES
ET DES FORMATIONS RATTACH�ES ET AU PAVILLON NATIONAL CHAPITRE Ier
Honneurs aux drapeaux et aux �tendards Article 1er
Garde du drapeau (ou �tendard)
Le drapeau (ou �tendard) est port� par un officier subalterne ou par un major, un adjudant-chef ou un ma�tre principal, d�sign� par le commandant de la formation (1).
Dans les formations d�filant � pied ou en v�hicule, quelle que soit leur arme, la garde est compos�e de deux sous-officiers ou officiers mariniers (1), qui encadrent le porte-drapeau (ou porte-�tendard), et de trois militaires du rang (1), qui forment le second rang. Ces militaires sont choisis, si possible, parmi les titulaires de d�corations.
Dans les formations d�filant � pied, la garde est arm�e de fusils (2).
Dans les formations d�filant en v�hicule, la garde est arm�e. Le porte-drapeau (ou porte-�tendard) et la garde sont transport�s dans le m�me v�hicule, en position du garde-�-vous debout.
Dans les formations d�filant avec des engins blind�s, le drapeau (ou �tendard) peut �tre transport� soit sur un v�hicule avec une garde dans les m�mes conditions que le drapeau (ou �tendard) des formations d�filant en v�hicule, soit par un engin blind�. Dans ce cas, le porte-drapeau (ou porte-�tendard) se tient debout dans la tourelle. La garde est r�duite � deux sous-officiers ou officiers mariniers, arm�s du pistolet, debout dans la tourelle des engins les plus proches (3).
Dans les formations d�filant � cheval, la garde est compos�e de deux sous-officiers, arm�s du sabre, encadrant le porte-�tendard.
La garde du drapeau (ou �tendard) se met en marche, s�arr�te, ex�cute des �volutions d�ordre serr� et des mouvements de maniement d�arme, le plus souvent aux ordres du porte-drapeau (ou porte-�tendard). Toutefois, lorsqu�elle a pris place dans un dispositif d�ensemble pour une prise d�armes, elle ex�cute les mouvements de maniement d�arme command�s directement par le commandant des troupes, ainsi que les �volutions ordonn�es par cette autorit�, dans la mesure o� ces �volutions ne peuvent avoir pour effet de modifier sa propre formation.
Port et salut du drapeau (ou �tendard) A pied ou en v�hicule non blind�, le porte-drapeau (ou porte-�tendard) tient le drapeau (ou �tendard) l�g�rement inclin�, le bras droit pli�, le coude droit au contact du corps, le talon de la hampe � la hanche droite.
En v�hicule blind�, le porte-drapeau (ou porte-�tendard) tient le drapeau (ou �tendard) vertical, le talon de la hampe �tant engag� dans une douille fix�e sur le c�t� droit de la tourelle.
En position de repos, le porte-drapeau (ou porte-�tendard) tient le drapeau (ou �tendard) vertical, le talon de la hampe pos� � terre.
Pour rendre les honneurs au Pr�sident de la R�publique, le porte-drapeau (ou porte-�tendard) incline l�embl�me (drapeau ou �tendard) devant lui en allongeant le bras droit de toute sa longueur, sans que le talon de la hampe soit pos� � terre.
Cette position est prise � six pas du Pr�sident de la R�publique et conserv�e jusqu�� ce que le Pr�sident ait d�pass� le drapeau (ou �tendard), ou ait �t� d�pass� par lui, de six pas.
Troupes � pied Lorsque le drapeau (ou �tendard) doit participer � une prise d�armes, les honneurs lui sont rendus dans les conditions suivantes :
1. Cas d�une prise d�armes dans une emprise militaire :
Les troupes et �ventuellement la musique sont rassembl�es en ligne. Un intervalle de vingt pas est laiss� libre pour le drapeau (ou �tendard) et sa garde entre la place de l�officier commandant la formation et la premi�re unit�.
La garde va chercher le drapeau (ou �tendard). Lorsqu�il appara�t, l�officier commandant la formation fait pr�senter les armes.
Le drapeau (ou �tendard) et sa garde se placent alors en face de la troupe � quarante pas environ du front de celle-ci. La garde pr�sente les armes. L�officier commandant la formation s�avance � six pas devant le drapeau (ou �tendard), le salue et commande � Au drapeau � (ou � A l��tendard �).
Les tambours battent, les clairons (ou trompettes) sonnent � Au drapeau � (ou � A l��tendard �). S�il y a une musique, elle joue le refrain de l�hymne national. Tous les officiers et chefs de section (ou peloton) saluent ; les sous-officiers et officiers mariniers sans troupes saluent �galement.
Apr�s l�ex�cution des sonneries et �ventuellement du refrain de l�hymne national, le drapeau (ou �tendard) et sa garde gagnent la place qui leur a �t� r�serv�e dans le dispositif (4). L�officier commandant la formation fait alors reposer les armes.
A la fin de la prise d�armes, avant que le drapeau (ou �tendard) soit report� dans le b�timent o� il doit �tre d�pos�, les honneurs lui sont rendus selon un c�r�monial analogue, soit par toutes les troupes, soit par une compagnie (escadron ou batterie) d�honneur et �ventuellement la musique.
2. Cas d�une prise d�armes hors d�une emprise militaire :
Avant la prise d�armes, les honneurs peuvent �tre rendus au drapeau (ou �tendard) :
Soit dans une emprise militaire : les dispositions pr�vues ci-dessus sont appliqu�es int�gralement, les troupes, le drapeau (ou �tendard) et sa garde gagnant ensuite l�emplacement de la prise d�armes � pied ou en v�hicule ;
Soit hors d�une emprise militaire, g�n�ralement sur un emplacement voisin de celui de la prise d�armes : les troupes ayant gagn� ant�rieurement cet emplacement, le drapeau (ou �tendard) et sa garde s�y pr�sentent ; d�s leur arriv�e, les dispositions pr�vues ci-dessus sont appliqu�es.
Apr�s la prise d�armes, les honneurs sont rendus au drapeau (ou �tendard) selon un c�r�monial analogue :
Soit sur place, si la dislocation des troupes a lieu imm�diatement ;
Soit au quartier, si les troupes y retournent en m�me temps que le drapeau (ou �tendard). Article 4
Troupes en v�hicule Lorsque le drapeau (ou �tendard) doit participer � une prise d�armes, les honneurs lui sont rendus dans les conditions suivantes :
1. Pied � terre. Les formations qui d�filent en v�hicule rendent le plus souvent les honneurs au drapeau (ou �tendard) � pied, leur personnel rassembl� � proximit� des v�hicules.
Le d�roulement g�n�ral de la c�r�monie est le m�me que celui qui a �t� d�crit pour les troupes � pied.
2. Sur v�hicule. Ils peuvent �galement rendre les honneurs en v�hicule.
Dans ce cas, l�officier commandant la formation, tous les officiers et chefs de section (ou peloton), les tambours, clairons (ou trompettes) et �ventuellement la musique mettent pied � terre. Le drapeau (ou �tendard) et sa garde se pr�sentent en v�hicule. Le d�roulement g�n�ral de la c�r�monie est le m�me que celui qui a �t� d�crit pour les troupes � pied.
Le personnel rest� sur les v�hicules rend les honneurs en prenant la position du garde-�-vous, assis ou debout.
Honneurs au pavillon national Article 5 Dans les emprises et camps militaires des arm�es de terre et de l�air, de la gendarmerie et des formations rattach�es, les couleurs nationales sont hiss�es et rentr�es chaque jour aux heures fix�es par le commandant d�armes.
Les honneurs sont rendus par un d�tachement d�effectif variable d�sign� � cet effet.
Un grad� et un soldat (5), sans arme, sont charg�s de hisser et de rentrer le pavillon. Ils sont dans la m�me tenue que la troupe qui rend les honneurs et portent la m�me coiffure qu�elle.
La c�r�monie se d�roule de la fa�on suivante :
Quelques minutes avant l�heure prescrite, le grad� et le soldat d�sign�s viennent au pas cadenc� se placer de part et d�autre du m�t. Le grad� porte le pavillon sur les avant-bras horizontaux, coudes pli�s, bras joints au corps. Le soldat fixe le pavillon � la drisse et se tient pr�t � la man�uvrer (6).
En m�me temps, la troupe qui doit rendre les honneurs se forme en ligne face au m�t.
Une minute avant l�heure prescrite, le chef de la troupe commande le garde-�-vous, fait pr�senter les armes, puis commande : � Attention pour les couleurs �.
A l�heure prescrite, il commande : � Envoyez �. Le clairon sonne � Au drapeau � (ou le trompette � A l��tendard �) pendant que le soldat hisse lentement le pavillon jusqu�au sommet du m�t. Au d�but du mouvement, le grad� veille � ce que le pavillon ne touche pas terre. Si une musique est pr�sente, elle joue le refrain de l�hymne national apr�s la sonnerie � Au drapeau � (ou � A l��tendard �).
Les militaires qui se trouvent aux environs imm�diats font face au pavillon, prennent la position du garde-�-vous, saluent ou pr�sentent l�arme selon le cas.
Le d�roulement g�n�ral de la c�r�monie et les commandements sont les m�mes que pour hisser les couleurs.
Le grad� et le soldat d�sign�s sont plac�s de part et d�autre du m�t. Le soldat se tient pr�t � man�uvrer la drisse.
Au commandement � Envoyez �, le soldat descend lentement le pavillon. Le grad� le re�oit en veillant � ce qu�il ne touche pas terre. Le soldat le d�tache de la drisse puis aide le grad� � le plier.
A la fin de la c�r�monie, les deux militaires du rang quittent le m�t au pas cadenc�, le grad� portant le pavillon sur les avants-bras horizontaux, coudes pli�s, bras joints au corps.
A bord des b�timents de la marine nationale et dans les organisations � terre de la marine, la c�r�monie se d�roule dans les conditions fix�es par le r�glement particulier en vigueur dans la marine.
Mise en berne du pavillon national Article 7
Au commandement � Envoyez �, le pavillon national est hiss� jusqu�au sommet du m�t, puis redescendu, dans les conditions habituelles, jusqu�� ce que les longueurs de la drisse au-dessus et au-dessous du pavillon national soient dans le rapport de 1/3 au dessus et 2/3 au dessous.
Au commandement � Attention pour les couleurs �, le pavillon national est hiss� jusqu�au sommet du m�t, puis redescendu dans les conditions habituelles au commandement � Envoyez �.
CHAPITRE IV	Remise d�un drapeau ou d�un �tendard
des arm�es et des formations rattach�es	Article 8
Le drapeau (ou �tendard) est remis soit par le Pr�sident de la R�publique, soit, en son nom, par le ministre de la d�fense ou l�autorit� qu�il d�l�gue � cet effet, au cours d�une prise d�armes � laquelle participe l�ensemble du personnel de la formation, � l�issue de la revue des troupes.
Pendant la revue des troupes, la garde du drapeau (ou de l��tendard) est plac�e � droite des troupes et � gauche du commandant de la formation. Le drapeau (ou l��tendard) enroul� autour de sa hampe, est tenu par un officier, d�sign� par le commandant de la formation, plac� � c�t� des autorit�s qui assistent � la prise d�armes :
A l�issue de la revue, les troupes �tant au garde-�-vous, l�autorit� qui va remettre l�embl�me (drapeau ou �tendard) appelle le commandant de la formation concern�e. Celui-ci, suivi de la garde du drapeau (ou de l��tendard), vient se placer � six pas de l�autorit�, � laquelle il fait face. La garde s�immobilise � six pas derri�re lui.
La garde pr�sente les armes, aux ordres du porte-drapeau (ou porte-�tendard). Les troupes sont mises au � Pr�sentez armes � par le commandant des troupes, qui fait ensuite ouvrir le ban.
L�officier tenant l�embl�me (drapeau ou �tendard) le d�roule et le tend � l�autorit�
L�autorit� prononce la formule suivante : � Untel (grade et nom du commandant de la formation), nous vous confions ce drapeau (ou cet �tendard) �, puis s�avance vers le commandant de la formation et lui remet l�embl�me (drapeau ou �tendard).
Le commandant de la formation le remet alors au porte-drapeau (ou porte-�tendard), et commande personnellement les honneurs � Au drapeau � ou � A l��tendard �, suivi de l�ex�cution int�grale de La Marseillaise. Le ban est ferm� � la fin des honneurs.
L�embl�me (drapeau ou �tendard) et sa garde rejoignent leur emplacement.
La remise est suivie d�un d�fil� de la formation devant son drapeau (ou �tendard) ; pendant le d�fil�, la garde reste au � Portez armes � ou, le cas �ch�ant, � l�arme sur l��paule. (1) Dans les �coles, le porte-drapeau (ou porte-�tendard) et la garde du drapeau (ou �tendard) peuvent �tre choisis parmi les �l�ves. Les formations de la gendarmerie nationale constitueront la composition du second rang de la garde selon la nature de leurs effectifs.
(2) Sauf pour certaines �coles d�officiers ou d��l�ves officiers dot�s de sabres ou d��p�es.
(3) Elle peut �tre supprim�e si le porte-drapeau (ou porte-�tendard) n�est pas appel� � mettre pied � terre au cours de la c�r�monie.
(4) Pendant ce d�placement, il n�y a pas de salut.
(5) Le mot grad� d�signe un caporal ou un caporal-chef. Pour les formations o� il n�y a pas de militaires du rang, lire : � deux sous-officiers �.
(6) Il peut �tre recommand� de proc�der, au pr�alable, � un essai de fonctionnement de la drisse et de la poulie.
(Art. 11 et 14 du pr�sent d�cret)
T A B L E A U I	HONNEURS FUN�BRES MILITAIRES RENDUS AU PR�SIDENT DE LA R�PUBLIQUE, AUX HAUTES
PERSONNALIT�S CIVILES D�C�D�ES DANS L�EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, AUX DIGNITAIRES DE LA
L�GION D�HONNEUR, AUX COMPAGNONS DE LA LIB�RATION ET AUX DIGNITAIRES DE L�ORDRE
NATIONAL DU M�RITE
AUTORIT� OU PERSONNEL CONCERN�
A. - En m�tropole
1. Pr�sident de la R�publique.
Les dispositions concernant les fun�railles ainsi que la dur�e du deuil sont r�gl�es par le Gouvernement. Les drapeaux et �tendards des forces arm�es et des formations rattach�es prennent le deuil.Le pavillon national des b�timents de la marine nationale et des �tablissements militaires est mis en berne. Les troupes d�filent devant le cercueil.
2. Premier ministre.Pr�sident du S�nat.Pr�sident de l'Assembl�e nationale.Membre du Gouvernement.Pr�sident du Conseil constitutionnel.Vice-pr�sident du Conseil d'Etat.
Effectif fix� par les instructions sp�ciales du Gouvernement.
Les troupes d�filent devant le cercueil.
3. Dignitaires de la L�gion d'honneur.Membres du Conseil constitutionnel.S�nateurs et D�put�s dont les obs�ques sont c�l�br�es dans une ville ayant une garnison.Conseillers d'Etat dont les obs�ques sont c�l�br�es � Paris.Ambassadeurs de France.D�l�gu� g�n�ral pour l'armement.Directeur g�n�ral de la gendarmerie nationale.Pr�fets de la r�gion parisienne (b).Pr�fets d�c�d�s dans leur d�partement (b).Pr�fet de police, � Paris (b).
4. Compagnons de la Lib�ration.Dignitaires de l'ordre national du M�rite.
B. - Dans les collectivit�s d'outre-mer
5. Pr�fets dans leur d�partement.Hauts-commissaires de la R�publique et administrateurs sup�rieurs dans leur territoire.
Totalit� de la garnison.
Le pavillon national des b�timents de la marine nationale et des �tablissements militaires est mis en berne.
C. - Dans les Etats ind�pendants qui ont sign� avec la France des accords de coop�ration technique en mati�re militaire et culturelle.
Les honneurs fun�bres militaires sont rendus en principe � l'int�rieur de l'enceinte de la �Maison de France� ou � l'int�rieur du p�rim�tre des installations civiles et militaires fran�aises. Cependant, en accord avec le gouvernement de l'Etat ind�pendant, les honneurs peuvent �tre rendus � l'ext�rieur du p�rim�tre des installations civiles ou militaires fran�aises en m�me temps que les arm�es nationales.
(a) Pour les piquets d'honneurs fun�bres : - le bataillon est � deux compagnies, le groupe d'artillerie � deux batteries; - la compagnie, batterie ou escadron est � deux sections ou pelotons; - la section ou le peloton est � deux groupes; - le groupe est d'un sous-officier ou d'un officier marinier et de neuf militaires du rang. (b) Sous r�serve de dispositions sp�ciales qui pourraient �tre prises en application de l'article 11 du pr�sent d�cret, quatri�me alin�a.
HONNEURS FUN�BRES MILITAIRES RENDUS AUX MILITAIRES
1. Mar�chal de France, amiral de France.Membre du Conseil sup�rieur de l'arm�e de terre, de la marine, de l'arm�e de l'air et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de sant� des arm�es, le service des essences des arm�es et la d�l�gation g�n�rale pour l'armement.Officiers g�n�raux ayant exerc� de grands commandements en op�rations.
Effectif fix� par instructions sp�ciales du Gouvernement.
Les troupes d�filent devant le cerceuil.
2. Officier g�n�ral, sup�rieur et subalterne exer�ant un commandement.Officier et sous-officier ou officier marinier de carri�re dans une formation.
Effectif correspondant, si possible, au commandement normal du militaire d�c�d� et ne comprenant que des troupes de la garnison plac�es sous les ordres directs ou appartenant � sa formation.
Pour les officiers g�n�raux commandants de r�gion ou commandant d'arrondissement maritime, les troupes d�filent devant le cercueil.
3. Sous-officier ou officier marinier non de carri�re, militaire du rang dans une formation.
Un sous-officier ou officier marinier et neuf militaires du rang de l'unit� du d�c�d�.
4. Officiers g�n�raux n'exer�ant pas de commandement.
Officier sup�rieur et une compagnie (ou escadron ou batterie d'artillerie).
5. Militaire n'appartenant pas � une formation ou dont les obs�ques ont lieu en dehors de la garnison de sa formation : Officier :...................................................................................................
Sous-officier ou officier marinier :.......................................................
Militaire du rang :..................................................................................
Un officier, un sous-officier ou officier marinier, neuf militaires du rang.Un sous-officier ou officier marinier, cinq militaires du rang.Un sous-officier ou officier marinier, quatre militaires du rang.
Les honneurs sont, en principe, rendus au lieu du d�c�s. Toutefois, en cas de transfert du corps dans un autre lieu que celui du d�c�s et dans le cas de rapatriement des d�pouilles de militaires d�c�d�s au cours d'hostilit�s � l'ext�rieur de la m�tropole, un piquet d'honneur est toujours fourni au lieu d'inhumation. Lorsque ce lieu est une ville de garnison, la composition du piquet d'honneur est la m�me que celle fix�e � l'alin�a 5 ci-contre.Dans le cas contraire, des d�putations sont envoy�es pour assister aux inhumations, � la demande des autorit�s ou, le cas �ch�ant, des familles; elles sont au minimum de trois militaires dont un sous-officier ou officier marinier.
6. Militaire tu� � l'ennemi ou d�c�d� des suites de ses blessures ou par accident survenu en service.
M�me composition que pour les militaires exer�ant un commandement ou appartenant � une formation (al. 2 et 3 ci-dessus).En cas d'inhumation collective, le piquet d'honneur peut �tre port� � l'effectif d'une compagnie.
LES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES
(Cf. art. 27 et 28 du d�cret du 13 septembre 1989 susvis�)
Article 1er R�gles g�n�rales 1. Les visites individuelles pr�vues par le pr�sent d�cret et par les d�crets et arr�t�s relatifs aux c�r�monies publiques, pr�s�ances et honneurs sont d�nomm�es � visites officielles �.
Elles sont obligatoires. L�autorit� militaire qui est appel�e � les recevoir ne peut s�en dispenser.
2. Les visites officielles individuelles sont faites dans la tenue fix�e par les dispositions particuli�res � chacune des forces arm�es et des formations rattach�es. Toutefois, quand une troupe est en d�placement, les visites peuvent �tre effectu�es dans la tenue pr�vue pour ce d�placement.
3. Dans le cas o� les visites doivent �tre rendues, les officiers g�n�raux et le commandant d�armes le font en personne lorsque la visite leur a �t� faite par un officier g�n�ral ; pour les autres visites officielles, ils ont la facult� de d�l�guer un des officiers ou assimil�s plac�s sous leurs ordres directs, pourvu que cet officier ou assimil� soit lui-m�me d�un grade au moins �gal � celui de l�officier qui a fait la premi�re visite.
Tous les autres officiers rendent en personne les visites officielles qu�ils ont re�ues.
Visites � l�occasion de la prise de possession
du commandement ou d�emploi Les officiers g�n�raux, les commandants de formation ou de d�tachement venant prendre possession d�un commandement ou d�un emploi dans une garnison font une visite au commandant d�armes s�ils sont d�un grade ou d�un rang �gal ou inf�rieur au sien. S�ils sont d�un grade ou d�un rang plus �lev�, ils l�avisent d�s leur arriv�e. Dans les m�mes circonstances, les officiers d�nomm�s ci-dessus doivent, d�s leur arriv�e, faire une visite aux officiers sous les ordres directs desquels ils sont plac�s.
Dans un port militaire, l�officier g�n�ral prenant le commandement d�une force maritime doit une visite aux officiers g�n�raux exer�ant un commandement maritime � comp�tence territoriale qui sont d�un grade �gal ou sup�rieur au sien ; il re�oit la visite des officiers g�n�raux exer�ant un commandement maritime � comp�tence territoriale qui sont d�un grade inf�rieur au sien ; si la prise de commandement n�a pas lieu dans le port militaire o� la force maritime s�journe habituellement, ces visites sont effectu�es la premi�re fois qu�elle y revient.
Les visites pr�vues par cet article ne sont pas rendues.
Article 3 Visites individuelles � l�occasion d�une arriv�e en mission
1. Les officiers ou assimil�s arrivant dans une garnison pour y accomplir une mission int�ressant le
commandant d�armes, ou en rapport avec le service de garnison, lui font une visite s�ils sont d�un grade ou d�un rang �gal ou inf�rieur au sien. Sous la m�me condition, ils font une visite aux commandants de formation que cette mission concerne.
S�ils sont d�un grade ou d�un rang plus �lev�, ils avisent, suivant le cas, le commandant d�armes, les
commandants de formation int�ress�s.
2. Les visites � faire par les membres du contr�le g�n�ral des arm�es � leur arriv�e dans une garnison sont fix�es par des instructions minist�rielles particuli�res. Toutefois, quelle que soit la dur�e de leur s�jour dans une garnison, les membres du contr�le g�n�ral des arm�es en mission ont l�obligation d�en aviser le commandant d�armes.
3. Visites � l�occasion de l�arriv�e d�une force maritime :
Des visites sont �chang�es entre les officiers g�n�raux de marine arrivant dans un port de la m�tropole ou d�une collectivit� d�outre-mer et les officiers g�n�raux des arm�es de terre ou de l�air en service ou en mission dans ce port.
Les commandants de force maritime ou de b�timent isol�, arrivant dans un port non militaire pour un s�jour de plus de deux jours, �changent des visites avec les officiers des arm�es de terre ou de l�air commandants d�armes.
La premi�re visite est faite par l�officier de grade inf�rieur ; � �galit� de grade, la visite est faite par l�arrivant.
Si l�officier de marine arrivant doit recevoir le premier la visite, il envoie un officier aux officiers g�n�raux et commandants d�armes concern�s pour les informer de son arriv�e et convenir du jour et de l�heure des visites qui lui sont dues.
Ces visites doivent �tre rendues dans les vingt-quatre heures. Elles ne sont pas renouvelables pendant un d�lai d�un an.
Article 4	Visites des officiers des arm�es, marines et forces	a�riennes �trang�res � des officiers des arm�es fran�aises
1. Les r�gles g�n�rales pr�cis�es � l�article 1er sont appliqu�es pour ces visites.
Toutefois, les officiers g�n�raux rendent �galement en personne les visites qui leur ont �t� faites par un commandant de b�timent de guerre �tranger, lorsque celui-ci est capitaine de vaisseau.
Tous les autres officiers de chacune des arm�es fran�aises rendent en personne dans les vingt-quatre heures les visites officielles qu�ils ont re�ues des arm�es, marines et forces a�riennes �trang�res.
2. Arriv�e de d�tachements militaires �trangers dans une garnison :
Lorsqu�un d�tachement �tranger arrive dans une garnison, il y est re�u dans les conditions fix�es par le commandant d�armes, qui prend par ailleurs toutes mesures en vue d�assurer la s�curit� du mat�riel et du personnel ainsi que leur logement.
3. Arriv�e de b�timents de guerre �trangers dans un port :
Lorsque des b�timents de guerre �trangers, � leur arriv�e dans un port ou sur une des rades du littoral, saluent le pavillon national, ce salut est rendu dans les conditions d�termin�es par le commandant d�armes, coup pour coup, sans toutefois que le nombre de coups puisse d�passer vingt et un.
Cette proc�dure n�int�resse que les ports ou rades �quip�s pour rendre ce salut ; les forts ou batteries charg�s de rendre les salves ont le pavillon fran�ais hiss� � la t�te du m�t.
4. Arriv�e d�a�ronefs militaires �trangers sur un terrain :
Lorsqu�un d�tachement a�rien ou un a�ronef �tranger atterrit sur un terrain d�aviation, il y est re�u dans les conditions fix�es par le commandant d�armes − ou par le commandant de base, lorsque le terrain se trouve dans une base a�rienne de l�arm�e de l�air ou une base d�a�ronautique navale −, qui prend par ailleurs toutes mesures en vue d�assurer la s�curit� du mat�riel et des membres de l��quipage ainsi que leur logement.

References: Art. 1

Art. 2
 Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14
 Art. 15

Art. 16
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 11
 art. 27