Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-06-juin-2012_n2012022255.html
Timestamp: 2020-03-31 07:26:31+00:00

Document:
Arrete Royal du 06/06/2012 modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe a l'arrete royal du 14 septembre 1984 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire soins de sante et indemnites
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 29 mars 2011;
Considérant que l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, prévoit que l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux est considéré comme étant donné lorsqu'il n'a pas été formulé dans le délai prévu de cinq jours ouvrables et que tel est le cas pour les propositions du 29 mars 2011;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutua liste du 18 avril 2011Documents pertinents retrouvés type liste prom. 18/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé fermer;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 8 juin 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 novembre 2011;
Vu l'avis 50.637/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 décembre 2011;
Article 1er.L'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 11 juin 2011, est complété par les prestations et les règles d'application suivantes, rédigées comme suit : « 477724 Honoraires pour le médecin spécialiste en neurologie pour la coordination de la mise au point diagnostique et de l'établissement d'un plan de traitement par une équipe multidisciplinaire en soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) lors de la prise en charge d'un bénéficiaire hospitalisé en raison d'un AVC récent . . . . . K 86 477746 Honoraires pour le médecin accrédité spécialiste en neurologie pour la coordination de la mise au point diagnostique et de l'établissement d'un plan de traitement par une équipe multidisciplinaire en soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) lors de la prise en charge d'un bénéficiaire hospitalisé en raison d'un AVC récent . . . . . K 86 + Q 105 477761 Honoraires pour le médecin spécialiste en neurologie pour la coordination d'une équipe multidisciplinaire en soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) afin d'établir un plan de soins pour un bénéficiaire hospitalisé en raison d'un AVC . . . . . K 86 477783 Honoraires pour le médecin accrédité spécialiste en neurologie pour la coordination d'une équipe multidisciplinaire en soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) afin d'établir un plan de soins pour un bénéficiaire hospitalisé en raison d'un AVC . . . . . K 86 + Q 105 Les prestations 477724, 477746, 477761 et 477783 peuvent être attestées par le médecin spécialiste en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique.
Seule une des prestations 477724 ou 477746 peut être attestée une seule fois durant les premières 24 heures de l'admission, en raison d'un accident vasculaire cérébral récent intervenu dans un délai de moins de deux semaines sur base de l'examen clinique, l'anamnèse et/ou l'imagerie médicale.
Seule une des prestations 477761 ou 477783 peut être attestée une seule fois par admission.
La prestation 477761 ou la prestation 477783 ne peut être attestée uniquement à partir du lendemain de l'exécution d'une des prestations 477724 ou 477746.
Les prestations 477761 et 477783 comprennent un rapport avec un plan de soins, ajouté au dossier du patient et communiqué au médecin traitant et au patient et/ou à son entourage.
Les prestations 477724, 477746, 477761 et 477783 ne sont attestées que dans un hôpital, dans lequel, toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° une « évaluation neurologique » par un médecin spécialiste en neurologie ou par le médecin spécialiste en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, est exécutée endéans les 30 minutes qui suivent l'admission à l'hôpital;2° les examens CT sont possibles dans l'heure qui suit l'admission;3° une thrombolyse peut se faire endéans l'heure et demie qui suit l'admission;4° un chirurgien ayant une expertise en chirurgie vasculaire et un neurochirurgien appartiennent aux médecins hospitaliers de cet hôpital;5° un médecin spécialiste en médecine physique et revalidation appartient aux médecins hospitaliers de cet hôpital;6° une équipe multidisciplinaire en soins de l'AVC est disponible, composée d'au moins : a) une équipe de neurologues disponible durant 24 heures par jour;b) un logopède, un ergothérapeute et un kinésithérapeute, tous ayant une expertise en soins de l'AVC;c) un praticien de l'art infirmier qui est affecté à cette équipe en soins de l'AVC.».
liste du 18 avril 2011
type liste prom. 18/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-06-juin-2012_n2012022255.html

References: l'article 20
 § 1
 l'article 20
 § 1
 l'article 20
 § 1
 l'article 27
 § 1