Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1821-cic-1917-3585
Timestamp: 2020-07-11 23:12:24+00:00

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Canon N° 1821
Livre IV > Partie I > Section I > Titre X > Chapitre V > Article II > C. 1821 CIC/1917
§1. Si dubium excitetur utrum fideliter exscriptum sit exemplar, an non, iudex ad instantiam partis vel etiam ex officio decernere potest, ut ipsum documentum exhibeatur, unde exemplar est desumptum.
§1. Lorsqu'un doute s'élève de savoir si une copie a été établie fidèlement ou non, le juge à la demande d'une des parties ou d'office peut ordonner que soit produit le document original d'après lequel la copie a été faite.
§2. Si id fieri aut minime aut valde difficulter possit, iudex potest auditorem delegare aut loci Ordinarium rogare pro examine et collatione documenti, praescribens quibus de articulis et quemadmodum fieri debeat collatio ; collationi vero utraque pars assistere potest.
§2. Si la production est impossible ou très difficile, le juge peut déléguer un auditeur ou prier l'ordinaire du lieu de procéder à l'examen et à la collation du document, en prescrivant sur quels points et de quelle façon la collation doit être faite ; les deux parties peuvent assister à la collation.
§1 Si dubium excitetur utrum fideliter exscriptum sit exemplar, an non, iudex ad instantiam partis vel etiam ex officio decernere potest, ut ipsum documentum exhibeatur, unde exemplar est desumptum.
§1 Lorsqu'un doute s'élève de savoir si une copie a été établie fidèlement ou non, le juge à la demande d'une des parties ou d'office peut ordonner que soit produit le document original d'après lequel la copie a été faite.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1