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Timestamp: 2016-10-28 20:09:16+00:00

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⭐ANNEXE 22 LISTE DES TITRES DE SEJOUR DELIVRES PAR LES ÉTATS MEMBRES. 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme
ANNEXE 22 LISTE DES TITRES DE SEJOUR DELIVRES PAR LES ÉTATS MEMBRES. 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme
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1 ANNEXE 22 LISTE DES TITRES DE SEJOUR DELIVRES PAR LES ÉTATS MEMBRES BELGIQUE 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme Carte A: Certificat d'inscription au registre des étrangers séjour temporaire A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister tijdelijk verblijf A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister Vorübergehender Aufenthalt (Carte A: certificat d'inscription au registre des étrangers séjour temporaire: il s'agit d'une carte électronique qui remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers, de couleur blanche. Type de séjour: temporaire. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé.) Carte B: Certificat d'inscription au registre des étrangers B Kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister (Carte B: certificat d'inscription au registre des étrangers séjour permanent. Cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers de couleur blanche. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) Carte C: Carte d'identité d'étranger C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen C Karte: Personalausweis für Ausländer (Carte C: carte d'identité d'étranger: cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace la carte d'étranger de couleur jaune. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) Carte D: Permis de séjour de résident longue durée CE D Kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung EG (Carte D: permis de séjour de résident longue durée CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants2 de pays tiers résidents de longue durée. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) Carte H: Carte bleue européenne H kaart: Europese blauwe kaart H Karte: Blaue Karte EU (Carte H, carte bleue européenne, délivrée en application de l article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d un emploi hautement qualifié. Il s agit d une carte électronique. Type de séjour: durée limitée. La validité de la carte est de treize mois pendant les deux premières années, puis de trois ans.) 2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d un citoyen de l Union F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers (Carte F: carte de séjour de membre de la famille d un citoyen de l Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d un citoyen de l Union F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers (Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d un citoyen de l Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.) Certificat d'inscription au registre des étrangers Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister Bescheinigung der Eintragung im Ausländer-register3 [Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier): les cartes blanches ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en Elles sont remplacées par les cartes électroniques A ou B selon la nature du séjour qui peut être temporaire ou permanent] Carte d'identité d'étranger Identiteitskaart voor vreemdelingen Personalausweis für Ausländer [Carte d'identité d'étranger (version papier): les cartes jaunes ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en Elles sont remplacées par la carte électronique C. Type de séjour: Permanent] Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères: Carte d'identité diplomatique Diplomatieke identiteitskaart Diplomatischer Personalausweis Carte d'identité consulaire Consulaat identiteitskaart Konsularer Personalausweis Carte d'identité spéciale couleur bleue Bijzondere identiteitskaart blauw Besonderer Personalausweis blau Carte d'identité spéciale couleur rouge Bijzondere identiteitskaart rood Besonderer Personalausweis rot Certificat d'identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers privilégiés titulaires d'une carte d'identité diplomatique, d'une carte d'identité consulaire, d'une carte d'identité spéciale couleur bleue ou d'une carte d'identité couleur rouge Identiteitsbewijs voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling dewelke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart - blauw of bijzondere identiteitskaart - rood Identitätsnachweis für Kinder unter fünf Jahren, für privilegierte Ausländer, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises sind,4 konsularer Personalausweis, besonderer Personalausweis rot oder besonderer Personalausweis blau Certificat d'identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'union européenne.5 Attention: Etant donné que la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas encore membres de Schengen, ces titres de séjour n autorisent pas le séjour dans l espace Schengen sans visa. BULGARIE Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers sont délivrés en vertu du règlement (CE) n 1030/2002 du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et du règlement (CE) n 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n 1030/2002. Le 29 mars 2010 a vu le lancement d'un système centralisé d information automatisé avec personnalisation décentralisée des documents d identité bulgares pour les permis de séjour et de conduire, ainsi que, pour la première fois, la délivrance de documents au moyen d identifiants biométriques. I. Les titres de séjour suivants sont délivrés aux étrangers résidant en République de Bulgarie: 1. Titre de séjour pour les étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie délivré par le Ministère de l intérieur et valable jusqu à un an. Ce document est délivré sur la base de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie Modèle n Titre de séjour pour les étrangers qui résident à long terme en République de Bulgarie délivré par le Ministère de l intérieur et valable 5 ans. Ce document est délivré conformément à l article 24d de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie, qui est la principale loi transposant les dispositions de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée Modèle n sur le titre de séjour destiné aux étrangers résidents de longue durée dans l UE qui ont été titulaires de la carte bleue européenne, la case «Observations» porte la mention «ancien titulaire d une carte bleue européenne en vigueur depuis le 1er juin 2011» Modèle n sur le titre de séjour destiné aux étrangers résidents de longue durée dans l UE sur la base de la protection internationale octroyée en République de Bulgarie, la case «Observations» porte la mention «Protection internationale octroyée par la République de Bulgarie le... (date)» Modèle n sur le titre de séjour destiné aux étrangers résidents de longue durée dans l UE et bénéficiant de la protection internationale d'un autre État membre de l UE, la case «Observations» porte la mention: «Protection internationale octroyée par... (État membre) le... (date)». 3. Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie délivré par le Ministère de l intérieur pour une période variable selon la validité du document d identité national que le ressortissant étranger a présenté lors de son entrée en Bulgarie. Ce document est délivrée sur la base de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie Modèle n Titre de séjour destiné au membre de la famille d'un citoyen de l'union résidant de manière permanente en République de Bulgarie, qui n'a pas exercé son droit à la libre circulation, portant la mention «membre de la famille Directive 2004/38/CE, membre de la famille relevant de la directive 2004/38/CE» Ce document est délivré par le Ministère de l intérieur6 pour une durée de validité de 5 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l Union européenne et des membres de leur famille, transposant les dispositions de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres Modèle n Titre de séjour destiné au membre de la famille d'un citoyen de l'ue résidant de manière permanente en République de Bulgarie et qui n'a pas exercé son droit à la libre circulation, portant la mention «membre de la famille Directive 2004/38/CE, membre de la famille relevant de la directive 2004/38/CE» et délivré par le Ministère de l intérieur pour une durée de validité de 10 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l Union européenne et des membres de leur famille Modèle n Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie, portant la mention «bénéficiaire conformément à l article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» délivré par le Ministère de l intérieur pour une durée de validité de 5 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l Union européenne et des membres de leur famille Modèle n Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie, portant la mention «bénéficiaire en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» et délivré par le Ministère de l'intérieur pour une durée de validité de 10 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l Union européenne et des membres de leur famille Modèle n Titre de séjour du type «carte bleue européenne», délivré par le Ministère de l intérieur pour une période maximale d'un an. L'espace «Observations» indique les conditions d'accès au marché de l'emploi en vigueur depuis le 1er juin Délivré en vertu de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie les dispositions de la directive 2009/50/CE du Conseil, du 25 mai 2009, concernant les conditions d entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d un emploi hautement qualifié, ont été transposées dans le troisième chapitre «b» Modèle n Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie, portant la mention «chercheur», et délivré par le Ministère de l intérieur pour une période maximale d'un an. Délivré en vertu de la loi sur les étrangers en République de Bulgarie Article 24b les dispositions de la directive 2005/71/CE du Conseil, du 12 octobre 2005, concernant les conditions d entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d un emploi hautement qualifié, ont été transposées en textes de loi Modèle n Titre de séjour destiné aux étrangers résidant et travaillant de manière permanente en République de Bulgarie du type «permis de séjour et de travail unique». Ce document est délivré aux étrangers qui remplissent les conditions d obtention d un permis de travail en vertu de la loi sur la promotion de l emploi et qui possèdent un visa conformément à l article 15, paragraphe 1 ou un titre de séjour sur une autre base conformément au règlement (CE) n 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. L'autorisation de séjour et de travail du type «permis de séjour et de travail unique» est délivrée sur décision du Ministère du travail et de la politique sociale (MLSP) pour une7 période d un an et peut être renouvelée pour des raisons dûment justifiées. Si la durée du contrat de travail est inférieure à un an, le permis est délivré pour la durée du contrat. Le permis est délivré en application d une procédure unique de demande et selon un ordre déterminé par les règlements d'application de la loi. Le titulaire du permis unique se voit délivrer un titre de séjour conformément au règlement (CE) n 1030/2002 du 13 juillet 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. L'espace «Type d autorisation» porte la mention «permis de séjour et de travail unique» Modèle n II. Les titres de séjour suivants sont délivrés aux membres de la famille de citoyens de l UE, aux membres de la famille de ressortissants des États parties à l accord EEE, aux ressortissants de la Confédération suisse, qui ne sont pas citoyens de l UE, de l EEE et de la Suisse, qui ont le droit de circuler librement en vertu d accords internationaux conclus par l Union européenne: 1. «Carte de séjour d un membre de la famille d un citoyen de l Union» destinée au membre de la famille d un citoyen de l UE résidant en République de Bulgarie de manière permanente, qui n'est pas un citoyen de l Union européenne et qui a exercé son droit de libre circulation délivrée par le Ministère de l intérieur pour une durée de validité pouvant atteindre cinq ans. Délivré en vertu de la loi concernant l entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l Union européenne et des membres de leur famille Modèle n «Carte de séjour d un membre de la famille d un citoyen de l Union» destinée au membre de la famille d un citoyen de l UE qui n'est pas un citoyen de l Union européenne et qui a exercé son droit de libre circulation délivrée par le Ministère de l intérieur pour une durée de validité pouvant atteindre cinq ans. Délivré en vertu de la loi concernant l entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l Union européenne et des membres de leur famille Modèle n Rubriques figurant au recto du document «Titre de séjour» conformément au règlement (CE) n 1030/2002 et au règlement (CE) n 380/2008 du Conseil 1. Titre du document «Titre de séjour». 2. Numéro du document « » Nom selon les indications contenues dans le document national du ressortissant d'un pays tiers. 4. Valable jusqu'au DD.MM.YYYY. 5. Lieu de délivrance et date de début de validité du titre de séjour. dans le cas des étrangers relevant de la catégorie «séjour permanent ou de longue durée», le lieu de délivrance est le Ministère de l'intérieur, à Sofia; dans le cas des étrangers relevant de la catégorie «résident de longue durée», le lieu de délivrance est le secteur/groupe «Migration» auprès de la Direction métropolitaine de l intérieur/direction régionale du Ministère de l intérieur, à Sofia. 6. Catégorie de titres la catégorie du titre de séjour: résident de longue durée, résident de longue durée titulaire de la carte bleue européenne, doit être indiquée ici. 7. L'espace «Observations» contient l un des éléments suivants: membre de la famille Directive 2004/38/CE, /membre de la famille au titre de la directive 2004/38/CE; «bénéficiaire au titre de l article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE/bénéficiaire au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE;8 ancien titulaire d'une carte bleue européenne/ancien titulaire de la carte bleue européenne; chercheur; conditions d'accès au marché de l'emploi cette information est fournie par l Agence nationale pour l emploi au Ministère du travail et de la politique sociale; dans les autres cas de ressortissants d'un pays tiers l'espace reste vide. 8. Signature Rubriques figurant au verso du document «Titre de séjour»: 9. Date et lieu de naissance pour le lieu de naissance: indiquer le pays tiers d'origine du ressortissant. 10. Nationalité citoyenneté de la personne. 11. Sexe 12. Adresse de résidence les étrangers résidant légalement en République de Bulgarie indiquent leur adresse permanente et les étrangers qui y résident de manière permanente indiquent leur adresse actuelle. 13. L'espace «Observations» contient les éléments suivants: «numéro du document de voyage national» /passeport n /; ID/Numéro personnel/.9 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme: - Povolení k pobytu [Permis de séjour, vignette uniforme apposée sur le document de voyage délivré depuis le 1 er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers pour des séjours permanents ou de longue durée (l objet du séjour figure sur la vignette); depuis le 4 juillet 2011, ces documents peuvent être délivrés à titre provisoire (dans le cadre des procédures visant à prolonger des séjours de longue durée antérieurs ou en cas d'urgence)] - Povolení k pobytu (Permis de séjour, carte comportant un support de stockage contenant une image faciale et deux images d empreintes digitales du titulaire délivré depuis le 14 juillet 2011 aux ressortissants de pays tiers conformément au règlement (CE) n 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, tel que modifié par le règlement (CE) n 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008) 2. Tous autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers et ayant valeur de titre de séjour - Průkaz o pobytu rodinného příslušníka občana Evropské unie (Carte de séjour d un membre de la famille d un citoyen de l Union européenne délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l UE pour des séjours temporaires - livret bleu, délivré du 27 avril 2006 au 31 décembre 2012) Pobytová karta rodinného příslušníka občana Evropské unie (Carte de séjour d un membre de la famille d un citoyen de l Union européenne délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l UE pour des séjours temporaires - livret bleu, délivré à partir du 1 er janvier 2013) - Průkaz o povolení k trvalému pobytu [Carte de séjour permanent, livret vert délivrée depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l UE; jusqu au 21 décembre 2007, ce document était également délivré aux ressortissants de l EEE et aux ressortissants suisses - Potvrzení o přechodném pobytu na území (Certificat de séjour temporaire, document à volets rabattables - délivré depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de l'ue et de l'eee et aux ressortissants suisses) - Povolení k pobytu (Permis de séjour, vignette apposée sur le document de voyage délivré du 15 mars 2003 au 30 avril 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient10 résidents permanents) - Průkaz o povolení k pobytu pro cizince11 (Permis de séjour, livret vert délivré de 1996 au 1 er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents et, du 1 er mai 2004 au 27 avril 2006, pour le séjour permanent et temporaire des membres de la famille des ressortissants de l'ue, et le séjour permanent et temporaire des ressortissants de l EEE et des ressortissants suisses, ainsi que des membres de leur famille) - Průkaz o povolení k pobytu pro cizince (Permis de séjour, livret vert délivré, à partir de la date d adhésion de la République tchèque à l espace Schengen, aux ressortissants de l EEE et aux ressortissants suisses, ainsi qu'aux membres de leur famille) - Průkaz povolení k pobytu azylanta (Permis de séjour destiné aux personnes bénéficiant du droit d asile, livret gris délivré aux personnes bénéficiant du droit d asile; délivré à partir du 1 er janvier 2001; depuis le 4 juillet 2011, ces documents ne sont délivrés qu'en cas d'urgence) - Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany (Permis de séjour destiné aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, livret jaune délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire; délivré à partir du 1 er septembre 2006; depuis le 4 juillet 2011, ces documents ne sont délivrés qu'en cas d'urgence) - Cestovní doklad Úmluva z 28. července 1951 [Document de voyage visé dans la convention du 28 juillet 1951 délivré à partir du 1 er janvier 1995 (depuis le 1 er septembre 2006, sous la forme d un passeport électronique)] - Cizinecký pas [Passeport destiné aux étrangers si délivré à un apatride (indiqué sur les pages intérieures par un cachet officiel comportant les termes «Úmluva z 28. září 1954/Convention du 28 septembre 1954» - délivré à partir du 17 octobre 2004) (depuis le 1 er septembre 2006, sous la forme d un passeport électronique)] - Seznam cestujících na školní výlet v rámci Evropské unie (Liste de participants à un voyage scolaire à l intérieur de l Union européenne, document papier délivré depuis le 1 er avril 2006) - Identifikační průkazy vydané Ministerstvem zahraničních věcí: (cartes d'identités délivrées par le MAF) suivants) Diplomatické identifikační průkazy s označením (Cartes d identité diplomatiques comportant les codes - D - pro členy diplomatického personálu diplomatických misí12 (D - membres du personnel diplomatique des missions diplomatiques) - K - pro konzulární úředníky konzulárních úřadů (K agents consulaires des consulats) - MO/D - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají diplomatických výsad a imunit ve stejném rozsahu jako diplomatičtí zástupci. (MO/D agents d organisations internationales gouvernementales qui bénéficient, en vertu des dispositions d un traité international ou de la législation nationale, des mêmes privilèges et immunités que le personnel diplomatique des missions diplomatiques) Identifikační průkazy s označením (Cartes d identité comportant les codes suivants) - ATP - pro členy administrativního a technického personálu diplomatických misí (ATP - membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques) - KZ - pro konzulární zaměstnance konzulárních úřadů (KZ employés consulaires des consulats) - MO/ATP - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají diplomatických výsad a imunit ve stejném rozsahu jako členové administrativního a technického personálu diplomatické mise (МО/ATP agents d organisations internationales gouvernementales qui bénéficient, en vertu des dispositions d un traité international ou de la législation nationale, des mêmes privilèges et immunités que le personnel administratif et technique des missions diplomatiques) - MO - pro úředníky mezinárodních vládních organizací, kteří požívají výsad a imunit podle příslušné mezinárodní smlouvy (MO - agents d organisations internationales gouvernementales qui bénéficient de privilèges et immunités en vertu des traités internationaux applicables) - SP, resp. SP/K - pro členy služebního personálu diplomatické mise, resp. konzulárního úřadu (SP ou SP/K - membres du personnel de service des missions diplomatiques ou des consulats) - SSO, resp. SSO/K - pro soukromé služebné osoby členů personálu diplomatické mise, resp. konzulárního úřadu. (SSO ou SSO/K domestiques privés des membres des missions diplomatiques ou des consulats)13 DANEMARK 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme Titres de séjour: un - Kort C. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse (Carte C. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail) Kort D. Tidsubegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbejdstilladelse (Carte D. Titre de séjour d'une durée illimitée pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail) Kort E. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde (Carte E. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail) Kort F. Tidsbegrænset opholdstilladelse til flygtninge er fritaget for arbejdstilladelse (Carte F. Titre de séjour temporaire pour les réfugiés ne sont pas tenus d avoir permis de travail) Kort J. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til udlændinge (Carte J. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour les étrangers) Kort R. Tidsbegrænset opholdstilladelse og tidsbegrænset arbejdstilladelse med kortere gyldighed end opholdstilladelsen (carte R. permis de séjour temporaire et permis de travail temporaire de plus courte durée que le permis de séjour) Kort Z. Tidsbegrænset opholdstilladelse og begrænset arbejdstilladelse til studerende (Carte Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail limité pour étudiants) Avant le 20 mai 2011, le service d'immigration danois délivrait des titres de séjour sous forme de vignettes à apposer sur le passeport, qui portaient la mention suivante: Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret til arbejde (Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail) Sticker C. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse (Vignette C. Titre de séjour et permis de travail temporaires) Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbjdstilladelse (Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail) Sticker Z. Tidsbegrænset opholds- og arbejdstilladelse til studerende (Vignette Z. Titre de séjour temporaire et permis de travail pour étudiants) Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est14 indiquée. Vignettes de séjour délivrées par le ministère des affaires étrangères: depuis le 1 er avril 2008, le ministère délivre les titres de séjour sous forme de vignettes suivants: Sticker B. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der ikke har ret ret til at arbejde (Vignette B. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui n'ont pas droit au travail. Délivrée aux diplomates, au personnel technique ou administratif détaché, aux employés de maison détachés de diplomates, ainsi qu'au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission) La vignette B délivrée en tant que titre de séjour temporaire valable pour les îles Féroé ou le Groenland contient dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun på Færøerne» (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé) ou «Tilladelsen gælder kun i Grønland» (titre de séjour valable uniquement au Groenland). Délivrée aux diplomates et au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague qui font l'aller-retour entre Copenhague et les îles Féroé ou entre Copenhague et le Groenland pour des missions officielles) Sticker H. Tidsbegrænset opholdstilladelse til udlændinge, der er fritaget for arbjdstilladelse (Vignette H. Titre de séjour temporaire pour les étrangers qui ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail. Délivrée aux membres de la famille de diplomates qui les accompagnent, et au personnel technique ou administratif détaché, ainsi qu'au personnel de rang équivalent des organisations internationales ayant des bureaux à Copenhague. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission) NB: Avant le 1 er avril 2008, le ministère des affaires étrangères délivrait des vignettes de séjour de couleur rose, non numérotées et en partie manuscrites: Sticker E Diplomatisk visering (Visa diplomatique) Sticker F Opholdstilladelse (Titre de séjour) - Vignette S parents accompagnant figurant dans le passeport, - Vignette G visa diplomatique spécial pour les îles Féroé et le Groenland15 Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est indiquée. Les cartes d identité pour diplomates, personnel technique et administratif, employés de maison, etc. qui sont délivrées par le ministère des affaires étrangères ne prouvent pas que leur titulaire est autorisé à séjourner au Danemark. Elles ne lui confèrent pas non plus le droit d'entrer sur le territoire sans visa si celui-ci est requis. 2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour: Cartes de séjour: Kort K. Tidsbegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter EU - reglerne) (Carte K. Carte de séjour temporaire pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l UE) EUreglerne) Kort L. Tidsubegrænset opholdskort til tredjelandsstatsborgere efter (Carte L. Carte de séjour d'une durée illimitée pour les ressortissants de pays tiers en vertu des règles de l UE) NB: Il existe encore d anciennes cartes de séjour B, D et H valables en circulation qui ont été délivrées dans un autre format. Ces cartes sont faites de papier plastifié, ont un format d environ 9 cm 13 cm, et sont frappées des armoiries du Danemark en trame blanche. Pour la carte B, la couleur de base est le beige, pour la carte D le rose/beige clair et pour la carte H le mauve clair. - Permis de retour sous forme de vignette-visa portant la mention nationale D Les titres de séjour valables pour les îles Féroé ou le Groenland contiennent dans la rubrique «commentaires» la mention «Tilladelsen gælder kun i Grønland" (titre de séjour valable uniquement au Groenland) ou «Tilladelsen gælder kun på Færøerne" (titre de séjour valable uniquement aux îles Féroé). Les vignettes de séjour ne sont plus délivrées depuis le 19 mai NB: Ces titres de séjour ne confèrent pas à leur titulaire le droit d entrer au Danemark ou dans un autre État membre Schengen sans visa (si celui-ci est requis), à moins qu ils ne soient, à titre exceptionnel, également valables pour le Danemark.16 Liste de personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'union européenne.17 ALLEMAGNE 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme Aufenthaltserlaubnis (Titre de séjour) Niederlassungserlaubnis (Titre d'établissement) Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG (Titre de séjour CE de longue durée) Aufenthaltsberechtigung (Autorisation de séjour de type B «Aufenthaltsberechtigung») NB: L «Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour de type B)» était délivrée selon le modèle uniforme avant le 1 er janvier 2005 et sa validité est illimitée. 2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour Aufenthaltserlaubnis-EU (Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'ue ou de l'eee, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'ue ou de l'eee) NB: Délivré jusqu au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Carte de séjour pour les membres de la famille d'un citoyen de l'union ou d'un ressortissant d'un État membre de l'eee) NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace l «Aufenthaltserlaubnis- EU» Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind (Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse) Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG (Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)18 NB: Conformément à l article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l'union européenne, les documents «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind» (titres de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d'un État membre de l'ue ou de l'eee, qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'ue ou de l'eee) délivrés avant le 28 août 2007 conservent leur validité en tant que titres de séjour. NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l'entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu'autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l'entrée sans visa s'ils sont délivrés en lieu et place d'un document d'identité national. Le document relatif à une mesure d'expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d'asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l'entrée sans visa. Fiktionsbescheinigung (Document de séjour provisoire) Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. Il ne donne droit à l'entrée que s'il est accompagné d'un titre de séjour ou visa périmé. Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d entrer sans visa. Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques: NB: Depuis le 1 er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1 er août 2003 ne sont plus valables. Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes. Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille: Cartes portant au verso la lettre «D»: Cartes diplomatiques pour les diplomates étrangers: Protokollausweis für Diplomaten (Carte protocolaire pour les diplomates, depuis le 1 er août 2003)19 Cartes diplomatiques pour les membres de la famille qui exercent une activité privée à caractère lucratif: Protokollausweis für Diplomaten "A" (Carte protocolaire pour les diplomates «A», depuis le 1 er août 2003) Cartes diplomatiques pour les diplomates ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: Protokollausweis für Diplomaten Art. 38 I WÜD (Cartes protocolaires pour diplomates au sens de l'article 38, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1 er août 2003) Cartes délivrées au personnel administratif ou technique et aux membres de la famille de ces derniers: Cartes portant au verso la mention «VB»: Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger: Protokollausweis für Verwaltungspersonal (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1 er août 2003) Carte protocolaire pour les membres de la famille du personnel administratif ou technique qui exercent une activité privée à caractère lucratif: Protokollausweis für Verwaltungspersonal "A" (Carte protocolaire pour le personnel administratif «A», depuis le 1 er août 2003) Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: Protokollausweis für Mitglieder VB Art WÜD (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des ambassades au sens de l'article 38, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1 er août 2003) Cartes délivrées au personnel de service et aux membres de la famille de ce dernier: Cartes portant au verso la mention «DP»: Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1 er août 2003)20 Cartes délivrées au personnel engagé sur place et aux membres de la famille de ce dernier: Cartes portant au verso la mention «OK»: Protokollausweis für Ortskräfte (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1 er août 2003) Cartes délivrées au personnel domestique privé: Cartes portant au verso la mention «PP»: Protokollausweis für privates Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1 er août 2003) Cartes destinées aux membres des représentations consulaires: Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes. Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires: Cartes portant au verso la mention «K»: Cartes pour les fonctionnaires consulaires étrangers: Protokollausweis für Konsularbeamte (Carte protocolaire pour fonctionnaires consulaires, depuis le 1 er août 2003) Cartes pour les fonctionnaires consulaires ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: Protokollausweis für Konsularbeamte "Art. 71 I WÜK" (Carte protocolaire pour les fonctionnaires consulaires au sens de l'article 71, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1 er août 2003) Cartes délivrées au personnel administratif ou technique consulaire de carrière: Cartes portant au verso la mention «VK»: Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger: Protokollausweis für Verwaltungspersonal (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1 er août 2003) Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:21 Protokollausweis für Mitglieder VK Art. 71 II WÜK (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des consulats au sens de l'article 71, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1 er août 2003) Cartes délivrées au personnel de service consulaire de carrière: Cartes portant au verso la mention «DH»: Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1 er août 2003) Cartes délivrées aux membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique ou de service: Cartes portant au verso la mention «KF»: Protokollausweis für Familienangehörige (Konsulat) [Carte protocolaire pour membres de la famille (Consulat), depuis le 1 er août 2003] Cartes délivrées au personnel consulaire de carrière engagé sur place: Cartes portant au verso la mention «OK»: Protokollausweis für Ortskräfte (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1 er août 2003) Cartes délivrées au personnel domestique privé du personnel consulaire de carrière: Cartes portant au verso la mention «PP»: Protokollausweis für privates Hauspersonal Cartes spéciales: (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1 er août 2003) Cartes délivrées aux agents d'organisations internationales et aux membres de leur famille: Cartes portant au verso la mention «IO»: Sonderausweis "IO" (Carte spéciale «IO», depuis 1999) NB: Les dirigeants des organisations internationales et les membres de leur famille reçoivent une carte portant la mention «D»; le personnel domestique privé des agents des organisations internationales reçoit une carte portant la mention «PP».22 Cartes délivrées aux membres du ménage au sens de l'article 27, paragraphe 1, point 5, de l Aufenthaltsverordnung (règlement sur les conditions de séjour): Carte portant au verso la mention «S»: Sonderausweis "S" (Carte spéciale «S», depuis le 1 er janvier 2005) Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'union européenne23 ESTONIE 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme Carte de séjour (délivrée depuis le 1 er janvier 2011): Tähtajaline elamisluba kuni pp.kk.aa (Titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa) Pikaajaline elanik EÜ (Résident de longue durée - CE) Tähtajaline elamisõigus kuni pp.kk.aa (pereliige) [Droit de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa (membre de la famille)] NB: Les cartes de séjour comportant ces mentions sont délivrées aux membres de la famille de ressortissants de l'ue. Alaline elamisõigus (pereliige) [Droit de séjour permanent (membre de la famille)] NB: Les cartes de séjour comportant ces mentions sont délivrées aux membres de la famille de ressortissants de l'ue. Pour les voyages à l étranger, la carte de séjour délivrée à un ressortissant de pays tiers doit être présentée conjointement à un passeport en cours de validité. Vignettes pour titres de séjour (délivrées jusqu'au 31 décembre 2010): Tähtajaline elamisluba (Titre de séjour temporaire) Pikaajalise elaniku elamisluba (Résident de longue durée - CE) Alaline elamisluba (Titre de séjour permanent) NB: Les titres de séjour permanents ont été délivrés jusqu'au 31 mai Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour: Titres de séjour délivrés sous la forme d'une carte nationale d'identité comportant une référence spéciale au type de titre de séjour (délivrés depuis le 28 février 2002):24 Tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa (Titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa) NB: Les titres de séjour sous la forme d'une carte nationale d'identité ont été délivrés jusqu'au 31 décembre Pikaajaline elanik EÜ (Résident de longue durée - CE) NB: Les titres de séjour de longue durée sous la forme d'une carte nationale d'identité ont été délivrés jusqu'au 31 décembre Alaline elamisluba (Titre de séjour permanent) NB: Les titres de séjour permanents ont été délivrés jusqu'au 31 mai Tähtajaline elamisõigus kuni pp.kk.aaaa (Droit de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa) NB: Les cartes d'identité comportant ces mentions sont délivrées aux citoyens de l Union et aux membres de leur famille. Alaline elamisõigus (Droit de séjour permanent) NB: Les cartes d'identité comportant ces mentions sont délivrées aux citoyens de l'union et aux membres de leur famille. Pour les voyages à l étranger, la carte d'identité délivrée à un ressortissant de pays tiers doit être présentée conjointement à un passeport en cours de validité. Depuis le 1 er janvier 2011, les ressortissants de pays tiers et les membres de la famille de citoyens de l'union ne reçoivent les titres de séjour qui étaient délivrés sous forme de cartes nationales d'identité jusqu au 31 décembre 2010, plus que sous forme de cartes de séjour. Cartes diplomatiques et cartes de service délivrées par le ministère des affaires étrangères: Diplomaadikaart (Carte d'identité diplomatique) Catégorie A - Chefs de mission et membres de leur famille; couleur bleue25 Catégorie B - Diplomates et membres de leur famille; couleur bleue Teenistuskaart (Carte de service) Catégorie C - Membres du personnel administratif et membres de leur famille; couleur rouge Catégorie D - Membres du personnel de service et membres de leur famille; couleur verte Catégorie E - Domestiques privés; couleur verte Catégorie F - Employés locaux; couleur verte Catégorie HC - Agents consulaires honoraires; couleur grise26 GRÈCE 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme Άδεια παραμονής αλλοδαπού (Titre de séjour pour étrangers - délivré à tous les étrangers en séjour régulier en Grèce) Άδεια διαμονής ομογενών Αλβανίας (ενιαίου τύπου) [Titre de séjour pour les ressortissants albanais d'origine grecque durée de validité de dix (10) ans maximum délivré aux citoyens albanais d'origine grecque et aux membres de leur famille pour résider et travailler en Grèce] 2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour Δελτίο Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης (Carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'union - délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un citoyen grec ou d'un citoyen de l'union et aux parents d'enfants mineurs) Διαμονής Μόνιμης Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης (Titre de séjour permanent d'un membre de la famille d'un citoyen de l'union - délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un citoyen grec ou d'un citoyen de l'union et aux parents d'enfants mineurs) Άδεια παραμονής αλλοδαπού (βιβλιάριο χρώματος λευκού) [Titre de séjour pour étrangers (livret de couleur blanche) délivré aux: réfugiés reconnus au titre de la Convention de Genève de 1951, étrangers d'origine grecque (à l'exception des ressortissants albanais)] Δελτίο ταυτότητας αλλοδαπού (χρώμα πράσινο) [Carte d'identité pour étrangers (couleur verte) délivrée uniquement aux étrangers d'origine grecque. Sa durée de validité peut être de deux ans ou de cinq ans.] Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (χρώμα μπεζ) [Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque (couleur beige) délivrée aux ressortissants albanais d'origine grecque. Sa durée de validité est de trois ans. Cette même carte d'identité est également délivrée aux époux et aux descendants d'origine grecque, indépendamment de leur nationalité, dans la mesure où le lien de parenté est attesté par un document officiel.] Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (χρώμα ροζ)27 [Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque (couleur rose) délivrée aux ressortissants de l'ex-urss d'origine grecque. Elle est valable pour une durée indéterminée.] Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς [Carte d'identité spéciale pour personnes d'origine grecque - sa durée de validité est de dix (10) ans et elle est délivrée aux ressortissants albanais d'origine grecque et aux membres de leur famille.] Ειδικές Ταυτότητες της Διεύθυνσης Εθιμοτυπίας του Υπουργείου Εξωτερικών (Cartes d'identité spéciales délivrées par la direction du protocole du ministère des affaires étrangères) Type «D» (personnel diplomatique, couleur rouge) Est délivrée au chef et aux membres de chaque mission diplomatique ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dixhuit ans) titulaires de passeports diplomatiques. Type «A» (personnel administratif ou technique, couleur orange). Est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dixhuit ans) titulaires de passeports de service. Type «S» (personnel de service, couleur verte) Est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans). Type «CC» (agent consulaire, couleur bleue) Est délivrée aux membres du personnel des représentations consulaires de carrière ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans). Type «CE» (employé consulaire, couleur bleu ciel) Est délivrée aux membres du personnel administratif des représentations consulaires de carrière ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans). Type «CH» (agent consulaire honoraire, couleur grise) Est délivrée aux consuls honoraires. Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve foncé) Est délivrée aux membres du personnel d organisations internationales ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dixhuit ans) bénéficiant du statut diplomatique.28 Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve clair) Est délivrée aux membres du personnel administratif d organisations internationales ainsi qu'aux membres de leurs familles (conjoints et enfants jusqu'à dix-huit ans).29 ESPAGNE 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme Permiso de residencia expedido a nacionales de terceros países (Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers) 2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour Tarjeta de extranjeros "régimen comunitario" (expedida a familiares de ciudadanos de la Unión Europea) [Carte d'étranger «régime communautaire» (délivrée aux membres de la famille de ressortissants de l'union européenne)] NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration. Tarjeta de extranjeros "estudiante" (Carte d'étranger «étudiant») NB: De nouvelles cartes sont délivrées depuis le 17 mai Les anciennes cartes restent en circulation jusqu'à leur date d'expiration. Lista de personas que participan en un viaje escolar dentro de la Unión Europea (Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'union européenne) Les titulaires des cartes d'accréditation suivantes délivrées par le ministère des affaires étrangères et de la coopération peuvent entrer sans visa: (voir l'annexe 20)30 FRANCE 1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme Titres de séjour français Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé Carte de séjour portant la mention «compétences et talents» Carte de séjour portant la mention «retraité» Carte de résident Carte de résident portant la mention «résident de longue durée-ce» Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans Certificat de résidence d'algérien Carte de séjour délivrée aux membres de famille (les membres de famille peuvent être des ressortissants de pays tiers) des citoyens de l'union européenne, des ressortissants des États parties à l'espace économique européen et des ressortissants suisses Autorisation provisoire de séjour portant la mention «volontariat associatif» Autorisation provisoire de séjour portant la mention «étudiant en recherche d emploi» Autorisation provisoire de séjour portant la mention «parent accompagnant d un mineur étranger malade» Autorisation provisoire de séjour ne portant pas de mention spécifique Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'union européenne NB: Depuis le 13 mai 2002, les cartes de séjour et les cartes de résident ou certificats de résidence se présentent sous la forme d'une carte plastifiée selon le modèle uniforme européen. Des exemplaires antérieurs valables jusqu au 12 mai 2012 sont toujours en circulation. Titres de séjour monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19]: Carte de séjour de résident temporaire de Monaco Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco Carte de séjour de résident privilégié de Monaco Montrer encore
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 art. 121
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