Source: http://www.accessibilite-batiment.fr/questions-reponses/bhc-neufs/p-douche-accessible-article-15.html
Timestamp: 2018-01-17 04:50:20+00:00

Document:
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - BHC neufs - P - Douche accessible / article 15
P.1 - Champ d'application de l'article 15
P.2 - Douche accessible
L'article 15 de l'arrêté « BHC neuf » du 1er aout 2006 relatif aux douches accessibles s'applique-t-il à tous les logements ou seulement aux logements en rez-de-chaussée, en étages desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être ? (mise à jour du 12.03.2012)
L'article 15 s'applique uniquement aux logements en rez-de-chaussée, en étages desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être.
En effet, dans le décret du 17 mai 2006, le paragraphe relatif aux modalités d'installation ultérieure d'une douche accessible est situé dans la partie traitant des logements en rez-de-chaussée, en étages desservis par ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure est prévue dès la construction (Sous-section 1 / art. R. 111-18-2 / 2).
L’article 15 de l'arrêté du 1er août 2006 relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs ainsi que l’article 27 de l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité des maisons individuelles exigent la présence d'une salle d'eau accessible dans les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2010. Dans le cas de maisons individuelles comportant plusieurs étages ou de logements non accessibles par ascenseur, la salle d'eau ne fait pas partie des pièces constitutives de l'unité de vie qui doit obligatoirement être située au niveau d’accès au logement.
Concernant les maisons individuelles, l'article 27 impose de prévoir la possibilité d'installer ultérieurement une douche accessible sans intervention sur le gros œuvre. Cette obligation se justifie dans les maisons sur plusieurs niveaux par le fait qu'une personne handicapée se déplaçant difficilement, ou étant en fauteuil roulant peut, si elle veut rester dans son logement, installer un système de translation mécanique lui permettant d'accéder à l'étage (monte-escalier type siège ou plate-forme, etc.).
Dans ce cas, la possibilité d’installer une douche accessible sera tout à fait justifiée.
Ainsi, deux possibilités s’offrent au maître d'ouvrage : soit ce dernier réalise le logement avec une douche accessible à l'étage (donc sans baignoire, ce qui peut être désavantageux pour certaines personnes handicapées ou des familles avec enfants par exemple), soit il installe une baignoire et prévoit un siphon de sol permettant l’installation ultérieure d’une douche sans intervention sur le gros œuvre (réservation). L'article 27 ne donne pas de précisions sur ce que devrait être une douche accessible, et notamment quelles devraient être les caractéristiques dimensionnelles de la salle d'eau. Il n'y a donc pas d'obligation formelle de ménager un espace de rotation pour fauteuil roulant de 1.50 m, mais lorsque c’est possible, cela améliore le confort et la qualité d'usage de la salle de bain.
Le raisonnement est le même dans le cas de bâtiments d'habitation collectifs comportant plusieurs niveaux (en duplex par exemple), en se basant sur les exigences de l'article 15.
==> Voir également dans "MI neuves"

References: l'article 15

L'article 15

L'article 15
 l'article 27
 L'article 27
 l'article 15