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Timestamp: 2020-01-19 01:39:18+00:00

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Avis du 12/07/12 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement | AIDA
Avis du 12/07/12 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
(JO n° 161 du 12 juillet 2012)
Avis du 25 janvier 2014 (JO n° 21 du 25 janvier 2014)
NOR : DEVP1228245V
I. Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 307/2008 et à l'article 1.I de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, le personnel d'un opérateur titulaire d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles identifiés dans le tableau A du présent avis est considéré comme étant titulaire de l'attestation d'aptitude, mentionnée à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, pour la catégorie d'activité V.
(Avis du 25 janvier 2014)
MRA mécanicien(ne) réparateur(trice)
automobile TP-00232 Délivré après le 5 octobre 2011
MEA mécanicien(ne) électricien(ne)
automobile TP-00034
TAVA technicien(ne)
après-vente automobile TP-00445 Délivré après le
MRVI mécanicien(ne) réparateur(trice)
de véhicules industriels TP-00103 Délivré après le
MREM-TP mécanicien(ne) réparateur(trice)
d'engins et de matériels « Travaux publics » TP-00001 Délivré après
TMEM-TPM technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels
« Travaux publics et manutention » TP-00216 Délivré après le
TMEM-MA technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels
« Machinisme agricole » TP-00436
Certificat d'aptitude à la maintenance des équipements de climatisation Délivré après
Délivré après le 23 juin 2010
Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels Délivré après le 1er juin 2013
II. Conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 307/2008 et à l'article 1.II de l'arrêté du 5 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, le personnel d'un opérateur titulaire d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles identifiés dans le tableau B du présent avis est considéré comme étant titulaire de l'attestation d'aptitude, mentionnée à l'article R. 543-106 du code de l'environnement, pour effectuer les opérations de contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, récupération des fluides des équipements de tout équipement de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur équipant un navire lorsque ce dernier navigue ou est mouillé au large.
BEPM de mécanicien (1re année) Délivré après le
Bac pro :électromécanicien marine
Chef mécanicien 3 000 kW Délivré après le
Capitaine de première classe de la navigation maritime Délivré après le
III. L'avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC du 9 août 2008 est abrogé.
L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 27 janvier 2009 est abrogé.
L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 16 avril 2010 est abrogé.
Date de signature : 12/07/2012
est modifié par : Avis du 25/01/14

References: l'article 3
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 6