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Timestamp: 2020-07-04 22:25:00+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 16 janvier 2007 approuve la decision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblee generale ordinaire des associes de la scrl "intercommunale namuroise de services publics" nomme m. denis lisele un arret
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de services publics" nomme M. Denis Lisele Un arrêt
2007200393
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2017 » fermer approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise de services publics" nomme M. Denis Liselele en qualité de membre du Collège des commissaires en lieu et place de M. Guy Bodart, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 16 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2017 » fermer approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Sedifin" modifie certains articles de ses statuts pour les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sauf en ce qui concerne les articles 17.2, 18, 19 et 20 des statuts.
Un arrêté ministériel du 16 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2017 » fermer approuve les décisions du 1er décembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" nomme : - Mme Ethelle Douchant, représentant la commune de Braine-l'Alleud, en qualité d'administratrice en lieu et place de M. Léon Gryson, démissionnaire; - M. Hector Tubiermont, représentant la commune de Genappe, en qualité d'administrateur en lieu et place de M. Armand Dumonceau, démissionnaire; - M. Pascal Wellens, représentant la commune de Lasne, en qualité d'administrateur en lieu et place de Mme Annabelle Evraerd, démissionnaire; - M. Daniel Danloy, représentant la commune de Villers-la-Ville, en qualité d'administrateur en lieu et place de M. Jean-Luc Delsauvenière, démissionnaire; - M. Jean-Marie Graindorge, représentant la commune de Braine-l'Alleud, en qualité d'administrateur en lieu et place de M. Claude Content, démissionnaire; - M. Armand Taburiaux, représentant la commune de Genappe, en qualité d'administrateur en lieu et place de M. Hassan Ouaklani, démissionnaire; - M. Jean-Luc Dalmeiren, représentant la commune de Villers-la-Ville, en qualité d'administrateur en lieu et place de M. Emile Decrucq, démissionnaire; - Mme Marie-Josée Laloy, représentant la commune de Wavre, en qualité d'administratrice en lieu et place de M. Willy Vanhelwegen, démissionnaire; - M. Vincent Garny, représentant la commune de Rixensart, en qualité d'administrateur en lieu et place de M. Paul Verwilghen, démissionnaire; - Mme Patricia Beauclercq-Janssens, représentant la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, en qualité d'administratrice en lieu et place de M. Jacques Duponcheel, démissionnaire; - Mme Lise Jamar, représentant la commune de Waterloo, en qualité d'administratrice en lieu et place de M. Bernard Gilon, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel portant l'agrément de l'ASBL Chom'Hier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Espace Bien Etre en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la décision du 6 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme Mme Valérie Provoost et M. J.-F. Hoste en qualité d'administrateurs, en lieu et place de MM. J.-P. Lippinois, D. Pauwels et J. Moerman, démissionnaires.
Le même arrêté approuve la décision du 6 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme M. J.-P. Detremmerie et Mme Valérie Provoost en qualité de mantra du comité de gestion en lieu et place de MM. R. Vincke et J.-P. Lippinois, démissionnaires.
Le même arrêté approuve également la décision du 6 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" désigne M. J.-P. Detremmerie en qualité de président de l'intercommunale en lieu et place de M. P. Perdieu, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel portant l'agrément de l'ASBL Chom'Hier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Espace Bien Etre en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 8, 11, 13, 14, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 28, 31, 32, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 51, 53, 54, 56, 57, 58, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69 et 70 des statuts.
Un arrêté ministériel du 19 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007035279 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007035247 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer approuve les résolutions du 15 décembre 2006 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg fixe le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2007, arrête le règlement général relatif aux impositions provinciales pour l'exercice 2007 et arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2007 : - sur les moteurs, - sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées, - sur les officines de paris aux courses de chevaux, - sur les panneaux d'affichage, - sur la taxe de séjour, - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air, - sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement, - sur les agences bancaires, - sur les secondes résidences, - sur les permis de chasse, - sur l'exonération de la taxe sur les moteurs.
Un arrêté ministériel du 19 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007035279 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007035247 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer approuve la mise en concordance avec le décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer modifiant le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 1er à 15, 18, 19bis à 23bis, 25 à 45 et des annexes des statuts de la SCRL "Seditel" décidée par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.
Le même arrêté n'approuve pas la mise en concordance avec le décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer modifiant le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 16, 17, 19 et 24 des statuts de la SCRL "Seditel" décidée par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.
Un arrêté ministériel du 19 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007035279 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007035247 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer approuve la mise en concordance avec le décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer modifiant le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 1er à 15, 18, 19bis à 23bis, 25 à 41 des statuts de la SCRL "Sedilec" décidée par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.
Le même arrêté n'approuve pas la mise en concordance avec le décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer modifiant le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, des articles 16, 17, 19 et 24 des statuts de la SCRL "Sedilec" décidée par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.
Un arrêté ministériel du 22 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale fermer n'approuve pas la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale de distribution d'eau" (Salles-Robechies) modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Un arrêté ministériel du 22 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale fermer approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" modifie les articles 2, 5, 9, 10, 12, 13, 15, 18, 19, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 39 et 41 des statuts.
Un arrêté ministériel du 22 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale fermer approuve la décision du 27 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" modifie et coordonne ses statuts suite au décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer.
Un arrêté ministériel du 22 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale fermer approuve la décision du 28 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale des eaux du Condroz" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale SLF Finances" modifie et coordonne ses statuts suite au décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve les modifications statutaires adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "l'Association liégeoise du gaz" par son assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2006, à l'exception du § 7 de l'article 22 des statuts.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" modifie ses statuts afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'exception des modifications apportées aux articles 16 et 34 qui ne sont pas approuvées.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" modifie les articles 1er, 2, 5, 8, 9, 10, 11, 20, 30, 31, 32, 33, 37, 38, 39, 46, 48, insère un article 33bis et abroge les articles 28bis et 29 des statuts.
Le même arrêté n'approuve pas la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" modifie l'article 20, en ce qu'il concerne la dévolution des sièges, la qualité des représentants des sociétaires, la fin des mandats après le renouvellement des conseils communaux et provinciaux et l'article 38.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve la décision du 1er décembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" modifie et coordonne ses statuts suite au décret du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer, sauf l'article 39, alinéas 2 et 3 des statuts.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve la décision du 28 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" modifie ses statuts en ce compris son objet social, afin de les mettre en conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'exception des modifications apportées aux articles 17, 30 et 46 qui ne sont pas approuvées.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve les décisions du 1er décembre 2006 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" modifie les articles 1er, 4, 6, 7, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 46, 51, 53, 55, insère les articles 25bis et 36bis et abroge les articles 39, 47 et 56 des statuts.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel portant l'agrément de l'ASBL Chom'Hier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Espace Bien Etre en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les résolutions du 21 décembre 2006 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut arrête pour l'exercice 2007 les règlements et les taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier, - sur les permis de chasse, - sur les établissements bancaires, - sur les officines de paris aux courses de chevaux, - sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air, - sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés, - sur les panneaux d'affichage, - sur les moteurs, - industrielle compensatoire, ainsi que le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, et le règlement relatif à l'exonération de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve le budget pour l'exercice 2007 de la province du Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 21 décembre 2006.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007200619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve fermer approuve la résolution du 14 décembre 2006 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut pécuniaire du personnel enseignant et assimilé en ce qui concerne les fonctions accessoires.
PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007200619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve fermer approuve la résolution du 20 décembre 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2007.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer approuve la résolution du 22 décembre 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de reconduire pour l'année 2007 l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel provincial à l'exception de ceux d'entre eux qui sont rétribués directement et à titre principal, par une subvention-traitement.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007200619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve fermer approuve la résolution du 22 décembre 2006 par laquelle le conseil provincial de Namur décide du remboursement des frais de déplacements à l'agent victime d'un handicap visuel occupé à Telepronam.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer reconnaît une paroisse protestante ayant son siège à Grâce-Hollogne, rue G. Chapuis 43, et précise que la circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne, Liège, Saint-Nicolas, Seraing, Ans et Flémalle.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif de Coo-Stavelot fermer annule les délibérations du 4 octobre 2006 par lesquelles le Collège communal de La Roche-en-Ardenne attribue à : - la SA Pignon, rue des Ardoisières 10, à 6690 Vielsalm, le marché de travaux relatifs au lot 1 "gros-oeuvre, ravalement de façades et finitions extérieures à l'Hôtel de Ville" au montant de euro 33.649,51 TVAC; - la SPRL VNJ Toitures, Samrée 78, à 6982 La Roche, le marché de travaux relatif au lot 2 "toiture de l'Hôtel de Ville", au montant de euro 84.315,13 TVAC; - l'entreprise Michel Collette, Domaine de Chession 11, à 6980 La Roche, le marché de travaux relatif au lot 3 "menuiserie extérieure" au montant de euro 74.709,49 TVAC. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour la mise en oeuvre d'un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006023120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'organisation de la formation en tabacologie type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie » pour l'organisation de la session de sevrage « Feel Free » type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la « ligne tabac-stop » type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « CREAA » pour la réalisation d'un projet pilote d'aide au sevrage type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du Beau Vélo de Ravel type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour la promotion du programme d'aide au sevrage tabagique destiné aux femmes enceintes fermer autorise la ville de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, certaines emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la construction d'infrastructures sportives sises sur le territoire de la ville de Liège (site de Jonfosse) : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.
arrêté ministériel du 03 juillet 2006
type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour la mise en oeuvre d'un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006023120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'organisation de la formation en tabacologie type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie » pour l'organisation de la session de sevrage « Feel Free »
type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la « ligne tabac-stop » type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « CREAA » pour la réalisation d'un projet pilote d'aide au sevrage type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du Beau Vélo de Ravel type arrêté ministériel prom. 03/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour la promotion du programme d'aide au sevrage tabagique destiné aux femmes enceintes
arrêté ministériel du 25 janvier 2007
type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003053 source service public federal finances Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927 type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007009125 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
arrêté ministériel du 22 janvier 2007
type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007003046 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en médecine d'assurance et expertise médicale
arrêté ministériel du 17 janvier 2007
type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel portant l'agrément de l'ASBL Chom'Hier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 17/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Espace Bien Etre en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
arrêté ministériel du 19 janvier 2007
type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007035279 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 22/02/2007 numac 2007035247 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007201057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
type arrêté ministériel prom. 19/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
arrêté ministériel du 29 janvier 2007
type arrêté ministériel prom. 29/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007200619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve
arrêté ministériel du 16 janvier 2007
type arrêté ministériel prom. 16/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2017 »
décret du 19 juillet 2006
type décret prom. 19/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006202773 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code type décret prom. 19/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202524 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
arrêté ministériel du 12 décembre 2006
type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux du collecteur de Sart-Messire-Guillaume type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2007027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif de Coo-Stavelot
https://www.etaamb.be/fr/document_n2007200393.html

References: l'article 1
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6
 § 7
 l'article 22
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 20
 l'article 38
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 39
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 6