Source: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/dossiers/ratification_ordonnance_2016-462
Timestamp: 2020-07-04 17:36:41+00:00

Document:
Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , n° 3927 rectifié , déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016
Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 15h55
La commission a nommé M. Alain Ballay , rapporteur.
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié) , n° 4048
Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 20h30
Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 16h30
Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 16h15
Réunion du mardi 20 septembre 2016 à 16h00 CR
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 17h00 VI CR
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 à 9h15 CR
Amendements déposés sur le texte n° 4048 (3 amendements trouvés)
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 29 septembre 2016 , T.A. n° 817
Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2016 à 11h45
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , n° 864 , déposé(e) le jeudi 29 septembre 2016
Rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°864)- le projet de loi de M. le Premier ministre, Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°12) , n° 0055
Séance publique du jeudi 27 octobre 2016 CR - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Projet de loi , modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 27 octobre 2016 , T.A. n° 009
Projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , n° 4179 , déposé(e) le vendredi 28 octobre 2016
Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Composition de la CMP
La commission a nommé M. Alain Ballay et	M. Gilbert Barbier , rapporteurs.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , n° 4381
Mise en ligne : lundi 23 janvier 2017 à 19h45
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°4179) , n° 302
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 26 janvier 2017 , T.A. n° 895
Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 12h20
Séance publique du mardi 14 février 2017 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 303, 2016-2017)
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 14 février 2017 , T.A. n° 0085

References: l'article 166
 l'article 166
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 l'article 166
 l'article 166
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 l'article 166
 l'article 45
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 l'article 45
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