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Timestamp: 2019-01-19 18:35:09+00:00

Document:
QUESTIONS DECHARGES
QUESTIONS FREQUEMMENTS POSEES
- Ma commande a été endommagée pendant la livraison, que dois-je faire ?
Emettre des réserves précises et détaillées des dégâts sur le bon de livraison (bon de transport)
Vous devez nous signaler tout problème par mail ou téléphone dans les 24 heures qui suivent la livraison. Une preuve par photo vous sera probablement demandée.
- Combien coute les frais de port ?
Mode de livraison FRANCE Pour toute commande jusqu'a 20 euros 5.75 hors taxes de frais de port, de 20 a 250 euros une participation forfaitaire de 8.36 hors taxes aux frais de port, d’emballage, d’expédition et de gestion sera automatiquement ajoutée au montant des pièces.
DECHARGES ELEMENTS MOTEURS
Objet : Commercialisation de dispositifs entrant dans le champ d’application de la loi N°2003-495
Article 317-5 du 12 Juin 2003 et/ou de l’arrêté de 1991.
(Exemples : pots non-homologués, ensemble cylindre/piston permettant d’augmenter la puissance d’un cyclomoteur 50cm3, etc…).
Ces produits sont précédés d’un astérisque (*).
Pour des commandes par courrier:
Joindre cette demande manuscrite par e-mail, par fax ou par courrier.
Aucun dispositif ne sera délivré à des personnes mineures.
Toute commande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité
(photocopie recto-verso de carte d’identité ou de permis de conduire)
Et si possible de la licence de compétition de l’année en cours.
Je, soussigné, Monsieur, Madame :
Téléphone : (les portables ne sont pas acceptés) / / / / / /
Certifie avoir connaissance des risques encourus quant à l’usage sur la voie publique de certains
dispositifs non homologués ou non conformes à l’article 317.5 précité.
Je m’engage par ailleurs à veiller à tout moment à ce que les dispositifs dont je souhaite faire
l’acquisition (pots ou ensemble cylindre/piston concernés par la loi N°2003-495 article 317-5 du 12 juin
2003 et/ou de l’arrêté de 1991) ne sortent en aucun cas des terrains privés pour lesquels ils ont été conçus, même dans le cas d’une revente ultérieure.
Article R.311-1 du code de la route (Décret N° 2004-209 du 04 mars 2004) à connaître.
Ma demande porte sur le(s) article(s) suivant(s) :
Quantité Désignation article Référence
Date Signature du demandeur
DECHARGE ECLAIRAGES / RETROVISSEURS
Objet : Commercialisation de dispositifs entrant dans le champ d’application du : Livre 3 – Titre 1 –
Chapitre 3 – Section 1, spécifiquement, pour « L’éclairage et Signalisations », des Articles suivants :
R313-1, R313-2, R313-3, R313-4, R313-5, R313-6, R313-7, R313-8, R313-18, Art. 23, Art. 24, Art. 25,
Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 32a, Art. 32b, Art. 33, Art. 44, Art. 44a, Art. 44b, Art. 44c, Art.
Et pour « les rétroviseurs », spécifiquement des Articles suivants : R.76, R.109-1, R.109-2, R.148,
R.173, R.316-6, R.321-6, R.321-14.
Ces produits sont précédés d’un double astérisque (**).
Pour toutes commandes par courrier:
dispositifs non homologués ou non conformes aux articles précités.
l’acquisition (éclairage / signalisation et rétroviseur) ne sortent en aucun cas des terrains privés pour lesquels ils ont été conçus, même dans le cas d’une revente ultérieure.

References: Art. 23
 Art. 24
 Art. 25

Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 32
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 44
 Art. 44
 Art. 44
 Art. 44