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Timestamp: 2016-12-09 19:41:55+00:00

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⭐GROUPE KUDELSKI RAPPORT ANNUEL 2013
1 GROUPE KUDELSKI RAPPORT ANNUEL 20132 groupe Kudelski rapport annuel 2013 gouvernement d'entreprise Le présent rapport est établi en exécution de la directive concernant les informations relatives au gouvernement d entreprise émise par la SIX Swiss Exchange. Sauf mention spécifique, les informations présentées dans ce rapport reflètent la situation au 31 décembre La transposition des dispositions de l Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) au sein de Kudelski SA est en cours et les modifications des statuts subséquentes à cette ordonnance seront proposées au vote des actionnaires lors de l assemblée générale3 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel STRUCTURE DU GROUPE ET ACTIONNARIAT 1.1. Structure du Groupe Kudelski SA a son siège social à Cheseaux-sur-Lausanne. La société est structurée en holding depuis 1999 et ses actions sont cotées à la SIX Swiss Exchange depuis le 2 août La structure du Groupe Kudelski figure ci-dessous dans les sections à Structure opérationnelle du Groupe D un point de vue opérationnel, les activités du Groupe sont réparties en deux divisions: integrated Digital TV (Télévision Numérique intégrée) et Accès Public. Les départements finance, juridique, ressources humaines et propriété intellectuelle sont en support de l ensemble de l organisation. La division idtv comprend les ventes et les opérations, les unités produits (Content Access Management; Middleware, Multiscreen et Cyber Security) qui ont la responsabilité de la définition de la recherche et développement, le marketing et la production des produits, ainsi que des sociétés dédiées à certains produits (notamment SmarDTV et NagraID)). La division Accès Public, quant à elle, comprend trois unités (Car Access; People Access (ski); People Access (manifestations)). Les résultats sectoriels sont présentés dans la note 6 du rapport financier 2013 du Groupe Kudelski. Principales sociétés opérationnelles détenues directement ou indirectement par Kudelski SA La liste des principales sociétés opérationnelles du Groupe est présentée à la note 58 du rapport financier Des informations complémentaires sont également présentées dans les chiffres clés du rapport annuel Sociétés cotées incluses dans le périmètre de consolidation Kudelski SA est une société holding suisse cotée à la SIX Swiss Exchange (Ticker: KUD; val. No / ISIN: CH ) avec une capitalisation boursière au 31 décembre 2013 de CHF Seules les actions au porteur de Kudelski SA sont cotées à la SIX Swiss Exchange Sociétés non cotées incluses dans le périmètre de consolidation Les informations relatives à la raison sociale, le siège social, le capital-actions ainsi que les participations détenues par les sociétés du Groupe, non cotées et incluses dans le périmètre de consolidation, figurent aux pages 126 et 131 du rapport financier 2013 du Groupe Kudelski. 514 groupe Kudelski rapport annuel 2013 Présence internationale idtv Accès public Europe Suisse France Autriche Allemagne Belgique Espagne Italie Pays-Bas Suède Royaume-Uni Russie 52 Amériques USA Brésil Chili Afrique Afrique du Sud Asie / Pacifique Singapour Chine Hong Kong Japon Taïwan Corée du Sud Australie Inde 1.2. Actionnaires importants Au 31 décembre 2013, les principaux actionnaires de Kudelski SA forment un groupe d'actionnaires dont la participation s'élève à 63,42% et constitué de M. André Kudelski, Mme Marguerite Kudelski, Mme Isabelle Kudelski Haldy, Mme Irène Kudelski Mauroux et de leurs descendants respectifs. Les actions sont détenues en propre ou par l'intermédiaire d'une structure de détention dont les personnes susmentionnées sont bénéficiaires. A la connaissance du Groupe, aucun autre actionnaire ne détient plus de 3% des droits de vote et il n existe pas de pactes d actionnaires entre le pool familial et d autres actionnaires. La structure de l actionnariat, qui confère au pool familial Kudelski le contrôle du Groupe Kudelski, assure la stabilité à long terme du Groupe. Cette stabilité est déterminante pour assurer une continuité et une indépendance à long terme, éléments essentiels pour les principaux clients du Groupe. Pour plus d'informations, prière de consulter les annonces de participation effectuées auprès de la SIX Swiss Exchange accessible à l'adresse suivante: cms/investors-doc-center.html.5 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel 2013 Toutes les annonces de participation effectuées auprès de la SIX Swiss Exchange sont également accessibles sur le site internet de la SIX Swiss Exchange à l'adresse suivante: fr.html?id=ch chf4 puis en cliquant sur le lien concernant les transactions du management. Au 31 décembre 2013 Actions nominatives Actions au porteur Capital-actions détenu Droits de vote Pool familial Kudelski ,07% 63,41% 1.3. Participations croisées Le Groupe n a pas connaissance de l existence de participations croisées. 2. STRUCTURE DU CAPITAL 2.1. Montant du capital ordinaire, autorisé et conditionnel au et 2.2. Indications spécifiques concernant le capital autorisé et conditionnel Capital ordinaire Le capital-actions est de CHF Il est divisé en actions au porteur, d une valeur nominale de CHF 10 chacune et actions nominatives, d une valeur nominale de CHF 1 chacune. Chaque action donne droit à une voix. Les actions sont entièrement libérées. Capital autorisé Le conseil d administration est autorisé à augmenter le capital-actions en une ou plusieurs étapes, jusqu au 15 mai 2014, d un montant maximum de CHF par l émission de actions au porteur d une valeur nominale de CHF 10 chacune et de actions nominatives d une valeur nominale de CHF 1 chacune à libérer entièrement. Le prix d émission, la nature des apports, la date à compter de laquelle les nouvelles actions donneront droit aux dividendes et les autres modalités de l émission des actions seront déterminés par le conseil d administration. Les droits de souscription préférentiels des actionnaires peuvent être exclus et attribués à des tiers par le conseil d administration en vue de l acquisition d entreprises, de parties d entreprises ou du financement entier ou partiel de l acquisition d autres sociétés, en Suisse ou à l étranger. Toutes restrictions statutaires au transfert des actions sont applicables aux nouvelles actions nominatives. Capital conditionnel Le capital conditionnel s élève à CHF et est structuré comme suit: un montant maximum de CHF par l émission d un maximum de actions au porteur d une valeur nominale de CHF 10 chacune, à libérer entièrement, au fur et à mesure de l exercice des droits d option ou des droits de souscription d actions qui seront attribués aux collaborateurs de la société et des sociétés affiliées. Le droit de souscription préférentiel des actionnaires est exclu. Les conditions d option ou de souscription d actions sont fixées par le conseil d administration. L émission à un prix inférieur aux conditions du marché est autorisée; un montant maximum de CHF par l émission d un maximum de d actions au porteur d une valeur nominale de CHF 10 chacune, à libérer entièrement, au fur et à mesure de l exercice des droits de conversion liés à des obligations d emprunt de la société ou de ses filiales. Le droit de souscription préférentiel des actionnaires est exclu. Le droit des actionnaires de souscrire prioritairement à l émission d un emprunt convertible peut être limité ou exclu par décision du conseil d administration pour justes motifs, à savoir (a) si les obligations d emprunt sont en priorité placées sur le marché étranger, ou si le produit de l émission contribue (b) au financement ou au refinancement d acquisitions de sociétés ou d entreprises ou (c) au financement d autres investissements stratégiques du Groupe, ou (d) au financement de rachat de tout ou partie 536 groupe Kudelski rapport annuel d emprunts convertibles précédemment émis par la société ou ses filiales. Si l emprunt convertible n est pas offert en priorité aux actionnaires, (a) les obligations d emprunt doivent être placées dans le public aux conditions du marché, (b) les droits de conversion doivent être exercés dans un délai de 7 ans à partir du jour de l émission de l emprunt respectif et (c) le prix de conversion doit être au moins équivalent aux conditions du marché au moment de l émission de l emprunt Modifications du capital En milliers DE CHF Capital-actions nominatives Capital-actions au porteur Réserve légale Réserve générale issue d'apports de capital Résultat net Bénéfice au bilan Total des fonds propres Les informations relatives aux modifications du capital intervenues en 2013, 2012 et 2011 figurent dans les états financiers du Groupe des années correspondantes. Concernant la réserve générale issue d'apports de capital, des informations sont disponibles à la note 3.4 du rapport statutaire de Kudelski SA dans le rapport financier 2013 du Groupe Kudelski Actions et bons de participation Le capital de Kudelski SA au 31 décembre 2013 se compose de actions nominatives d une valeur nominale de CHF 1 chacune et de actions au porteur d une valeur nominale de CHF 10 chacune. Chaque action donne droit à une voix lors de l assemblée générale ainsi qu à un dividende proportionnel à la valeur nominale de l action quelle qu en soit la nature. Il n existe pas de bons de participation au sein de Kudelski SA Bons de jouissance Il n existe pas de bons de jouissance au sein de Kudelski SA Restrictions de transfert et inscriptions des «nominees» En vertu des statuts de Kudelski SA, les actions nominatives sont transmissibles par la remise du titre endossé et moyennant approbation par le conseil d administration et inscription au registre des actions. Demeurent réservées les dispositions de la Loi fédérale sur les titres intermédiés. Le conseil d administration peut refuser d approuver le transfert d actions nominatives dans l un ou l autre des cas suivants: a) S il existe un juste motif au sens de l article 685b alinéa 2 du Code des obligations, soit si l admission de l acquéreur des titres dans le cercle des actionnaires est incompatible avec le but social ou de nature à compromettre l indépendance économique de l entreprise. Il en sera ainsi notamment si la personne de l acquéreur est de nature à nuire à la société, directement ou indirectement, et si le transfert des titres peut mettre en péril les majorités existantes. b) Si la société offre à l aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête. c) Si l acquéreur n a pas déclaré expressément qu il reprenait les actions en son propre nom et pour son propre compte. Si les actions ont été acquises par succession, partage successoral, en vertu du régime matrimonial ou dans une procédure d exécution forcée, la société ne peut refuser son approbation que si elle offre à l acquéreur de reprendre les actions en cause à leur valeur réelle. En cas de contestation, la valeur réelle prévue par le présent article est déterminée par le juge du siège de la société. La société supporte les frais d évaluation. Si l acquéreur ne rejette pas l offre de reprise dans le délai d un mois après qu il a eu connaissance de la valeur réelle, l offre est réputée acceptée. Concernant l admissibilité des inscriptions de «nominees», il n existe pas au sein de Kudelski SA de règlement concernant de telles inscriptions. La restriction de la transmissibilité des actions nominatives, l augmentation autorisée ou conditionnelle du capitalactions, la limitation ou la suppression du droit de souscription préférentiel sont décidées par l assemblée générale si le vote recueille au moins les deux tiers des voix attribuées aux actions représentées et la majorité absolue des valeurs nominales représentées. L assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées.7 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel Emprunt convertible, obligataire et plan d achat d actions Emprunt convertible La société n a pas d emprunt convertible en cours. Emprunt obligataire Le 11 juin 2011, Kudelski SA a émis un emprunt obligataire de CHF 110 millions, pour une durée de cinq ans et demi, destinés aux activités du Groupe et permettant de diversifier ses sources de financement, ainsi que d échelonner les échéances de ses emprunts. Le coupon annuel est de 3% calculé sur le montant nominal de l obligation payable le 11 décembre de chaque année dès le 11 décembre Le prix de remboursement des obligations est au pair à l échéance le 11 décembre L obligation est cotée à la SIX Swiss Exchange, sous le numéro de valeur ISIN CH Le prospectus d émission de l emprunt obligataire est disponible sur demande auprès du siège du Groupe ou par à Des informations additionnelles sur l emprunt obligataire figurent à la note 31 de l annexe aux comptes consolidés. 55 Plan d achat d actions En 2004, le Groupe Kudelski a introduit un plan d achat d actions pour les employés de certaines sociétés du Groupe. Ce plan donne la possibilité aux employés concernés d acquérir des actions au porteur de Kudelski SA à des conditions avantageuses. Le participant peut souscrire, chaque année, à ce plan pour un montant plafonné à 7,7% de son salaire annuel brut. Le prix d achat des actions est le prix de clôture de l action Kudelski SA cotée à la SIX Swiss Exchange le jour de la souscription avec un rabais allant jusqu à 42%. Toutefois les actions sont bloquées pendant une période de trois ans à compter de la date d achat. Un tableau relatif à la participation des employés à ce plan pour l année 2013 est disponible à la note 44 de l annexe aux comptes consolidés.8 groupe Kudelski rapport annuel CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est l organe exécutif de la société. Il exerce les attributions intransmissibles et inaliénables prévues par la loi et les statuts. Il se compose actuellement de huit membres élus par l assemblée générale des actionnaires. Trois comités comité d audit, stratégique et de rémunération et de nomination sont constitués au sein du conseil d administration et sont chargés de tâches spécifiques (voir sections à 3.5). M. Nicolas Gœtschmann, non membre, a été désigné secrétaire du conseil par le conseil d administration Membres du conseil d'administration année de naissance Nationalité formation première élection terme du mandat 56 André Kudelski* Président du conseil et administrateur délégué 1960 Suisse Diplôme d ingénieur-physicien Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) Claude Smadja Vice-président du conseil et «lead director» 1945 Suisse Licence en sciences politiques Université de Lausanne Norbert Bucher 1931 Suisse Doctorat ès sciences techniques Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Différents programmes de 3 e cycle Université de New York, Harvard Business School et IMD, Lausanne Patrick Fœtisch 1933 Suisse Doctorat en droit Université de Lausanne Brevet d avocat Laurent Dassault 1953 Française Licence en droit des affaires Diplôme de l ESLSCA Ecole Supérieure Libre des Sciences Commerciales Appliquées, Paris Pierre Lescure 1945 Française Diplôme universitaire en Lettres et en Journalisme Centre de formation des journalistes, Paris Marguerite Kudelski 1965 Suisse Ingénieur en microtechnique Docteur en microtechnique Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Executive MBA IMD Lausanne Alexandre Zeller 1961 Suisse Licence en sciences économiques Université de Lausanne Joseph Deiss 1946 Suisse Doctorat en sciences économiques et sociales Université de Fribourg * André Kudelski est le seul membre du conseil d administration à cumuler à sa fonction d administrateur une fonction exécutive au sein du Groupe (administrateur délégué).9 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel 2013 André Kudelski Claude Smadja Norbert bucher 57 Patrick Fœtisch Laurent Dassault Pierre Lescure Marguerite Kudelski Alexandre Zeller joseph deiss10 groupe Kudelski rapport annuel 2013 mandats en cours groupe KUDELSKI autres: André Kudelski André Kudelski commence sa carrière en 1984 comme ingénieur Recherche & Développement (R&D) au sein de Kudelski SA. En 1986, après une expérience de quelques mois dans une entreprise de la Silicon Valley, il revient travailler au sein de l entreprise familiale tout d abord comme directeur des produits du secteur de la télévision à péage puis comme directeur de la société Nagravision SA en charge de ce même secteur. M. Kudelski succède ensuite à son père Stefan Kudelski et devient dès 1991 Président et CEO de la société mère de Kudelski SA. Nagravision SA, administrateur délégué NAGRA PLUS SA, président et administrateur délégué SkiData AG, membre du conseil de surveillance NagraStar LLC., Co-Chairman Aéroport International de Genève (Suisse), vice-président Dassault Systèmes SA (France), administrateur, membre du comité d audit et membre du comité de rémunération et de sélection (jusqu au 30 mai 2013) Edipresse SA (Suisse), administrateur, président du comité d audit (jusqu au 23 septembre 2013) HSBC Private Banking Holdings (Suisse) SA, administrateur Nestlé SA (Suisse), administrateur, membre du comité d audit (jusqu au 11 avril 2013) Comité d economiesuisse (Suisse), membre Swiss-American Chamber of Commerce (Suisse), Vice-Chairman Claude Smadja 58 Après quinze ans passés à la Télévision Suisse Romande (TSR) en qualité de rédacteur en chef adjoint du département de l information, Claude Smadja devient membre de la direction du World Economic Forum en 1987, poste qu il occupe jusqu en Il retourne ensuite à la TSR en tant que directeur de l information jusqu en 1996, année où il est nommé directeur général du World Economic Forum. En juin 2001, Claude Smadja a créé sa propre société de conseils stratégiques Smadja & Associates, Strategic Advisory qui collabore sur des problèmes stratégiques avec des multinationales et des entités gouvernementales et qui organise des événements internationaux. Edipresse SA (Suisse), administrateur, président du comité de rémunération et membre du comité d audit (jusqu au 23 septembre 2013) International Board of Overseers de l Illinois Institute of Technology (États-Unis), membre Norbert Bucher Norbert Bucher commence sa carrière professionnelle en tant qu ingénieur auprès de Sulzer, à Winterthour puis à New York et la poursuit auprès de Syska & Hennessy Inc, Consulting Engineers à New York. Il rejoint ensuite Philip Morris Europe SA en qualité de directeur adjoint. Après onze années passées comme directeur général adjoint chez Interfood SA à Lausanne, il occupe pendant sept ans la fonction de Senior Vice-Président au sein de Jacobs Suchard à Zurich. NAGRA PLUS SA, administrateur Patrick Fœtisch Patrick Fœtisch est avocat indépendant, spécialisé notamment en matière contractuelle et financière sur le plan international. Il reçoit ponctuellement des mandats des diverses sociétés du Groupe mettant à profit ses connaissances approfondies de leurs activités pour fournir son assistance et des conseils juridiques. Nagravision SA, président Nagra France SAS, président NagraID SA, président NAGRA PLUS SA, administrateur SkiData AG, membre du conseil de surveillance AMRP Handels AG (Suisse), président11 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel 2013 mandats en cours autres: Laurent Dassault Après une carrière de treize ans dans le secteur bancaire, Laurent Dassault rejoint en 1992 le Groupe Dassault dans les filiales duquel il occupe d importantes fonctions. Il exerce aujourd hui une trentaine de mandats, incluant ceux du Groupe Dassault, principalement dans les secteurs financier, industriel et viticole. 21 Centrale Partners SA (France), membre du conseil de surveillance Amis du FRAC (Fonds Régional d'art Contemporain en Aquitaine), (France), président Amis du Musée Centre Pompidou, Association, (France), Administrateur Arqana SAS (France), conseiller auprès du Directoire Artcurial SA (France), administrateur Artcurial Développement Sàrl (France), co-gérant Association des Amis du Musée National d Art Moderne (France), administrateur Association pour la Diffusion Internationale de l Art Français (ADIAF), Administrateur Association pour la Mémoire des Enfants cachés et des Justes (AMECJ), Membre du Conseil d Administration et Trésorier Banque Privée Edmond de Rothschild Europe SA (Luxembourg), administrateur Catalyst Investments II L.P. (Israël), Chairman of the Advisory Board Château Dassault SAS (France), président DASSAULT BELGIQUE AVIATION S.A (Belgique), Administrateur Financière Louis Potel & Chabot SAS (France), administrateur Generali France SA (France), administrateur et président du comité des comptes Groupe Industriel Marcel Dassault SAS (France), directeur général délégué et administrateur Immobilière Dassault SA (France), président du conseil de surveillance Laurent Dassault Rond Point (LDRP) SCI (France), associé gérant Lepercq, de Neuflize & Co. Inc. (États-Unis), board member L. REAL ESTATE SCA SICAR (Luxembourg), Chairman of the Investors Committee ONE DROP France (association), président Organisation pour la prévention de la Cécité (OPC), Association, (France), Administrateur PECHEL INDUSTRIES SAS (France), membre du comité de suivi Power Corporation du Canada (société incorporée sous la loi canadienne sur les sociétés par actions) (Canada), administrateur SAGARD PRIVATE EQUITY PARTNERS SAS (France), membre du comité consultatif Sita SA (Suisse), administrateur SOGITEC Industries SA (France), administrateur 59 Pierre Lescure Excepté un passage de deux ans ( ) comme présentateur du journal télévisé d Antenne 2, Pierre Lescure passe les quinze premières années de sa carrière professionnelle auprès des radios RTL, RMC et Europe 1 dans lesquelles il occupe successivement différents postes, notamment rédacteur en chef adjoint et directeur des programmes. En 1981, il retourne dans le secteur de la télévision comme rédacteur en chef d Antenne 2. Dès 1984, il travaille avec André Rousselet au projet de lancement de la chaîne à péage Canal+, dont il est nommé directeur puis directeur général. De 1993 à 2002, il est président directeur général du Groupe Canal+. De 2000 à 2002, Pierre Lescure est également co-directeur général de Vivendi-Universal. Depuis 2002, Pierre Lescure est président directeur général de la société de production Anna Rose Production SAS dont l activité est la production audiovisuelle et cinématographique ainsi que la fourniture de conseils en communication. Depuis juillet 2008, il dirige le Théâtre Marigny à Paris. Enfin, Pierre Lescure deviendra président du Festival de Cannes à partir du 1 er juillet Lagardère SCA (France), membre du conseil de surveillance Havas SA (France), administrateur PrisaTV S.A.U. (Espagne), membre du conseil de surveillance DTS Distribuidora de Televisión Digital, S.A. (Digital+) (Espagne), membre du conseil de surveillance12 groupe Kudelski rapport annuel 2013 mandats en cours Marguerite Kudelski groupe KUDELSKI De 1991 à 1999, Marguerite Kudelski fait ses premières expériences professionnelles auprès du laboratoire d électromécanique et de machines électriques de l EPFL et travaille en parallèle comme ingénieur R&D au sein de la division Nagra Audio du Groupe Kudelski. En 1999, elle devient responsable R&D auprès de Précel SA à Neuchâtel (alors société du Groupe Kudelski) avant d être nommée CEO et administratrice déléguée de cette société en 2000, un poste qu elle occupe jusqu à fin Après avoir réalisé différents travaux de marketing et d analyse financière pour la société NagraID en 2003, elle prend la responsabilité de projets clés pour le Groupe au sein du département finance de 2004 à En 2007 Marguerite Kudelski devient consultante indépendante (business development et conseil de gestion) avant de reprendre, dès décembre 2011, la gestion de l'activité historique du Groupe Kudelski, l'audio, qui a été transférée à la société Audio Technology Switzerland SA. Elle exerce au sein de cette société les fonctions de présidente du conseil d'administration et responsable du département R&D. polyright SA, administratrice (jusqu'au 18 juillet 2011)* * Cette société ne fait plus partie du Groupe Kudelski depuis le 18 juillet 2011 autres: Audio Technology Switzerland SA (Suisse), présidente Alexandre Zeller autres: 60 Alexandre Zeller commence sa carrière professionnelle en 1984 dans la société Nestlé en qualité d auditeur de gestion. Il rejoint trois ans plus tard le Credit Suisse, banque au sein de laquelle il commence par exercer diverses fonctions dans le domaine des crédits et de la gestion de fortune aux niveaux suisse et international, tout en dirigeant différentes succursales, puis en 1999, il est nommé à la direction générale puis CEO du Credit Suisse Private Banking. En novembre 2002, il rejoint la Banque Cantonale Vaudoise en tant que président de la direction générale. De juillet 2008 à février 2012, il est CEO de HSBC Private Bank (Suisse) et Regional CEO Europe and Middle East dès octobre Depuis mars 2012, Alexandre Zeller est consultant et administrateur indépendant et depuis mai 2013, il est également président du conseil d administration de SIX Group SA. Banque Lombard Odier & Cie SA (Suisse), administrateur, membre du comité d audit. Maus Frères SA (Suisse), administrateur SIX Group SA (Suisse), président du conseil d administration JOSEPH DEISS autres: Joseph Deiss obtient un doctorat en sciences économiques et sociales à l'université de Fribourg (Suisse) en Il œuvre ensuite comme «research student» à l'université de Cambridge, au Royaume-Uni, puis revient à l'université de Fribourg où il est chargé de cours d'économie en 1973 puis privat-docent en Il est nommé professeur extraordinaire en 1983 puis professeur ordinaire d'économie politique dès 1984, fonction qu'il occupe jusqu'en Durant cette période, il enseigne également en tant que professeur invité auprès de différentes universités suisses, à savoir notamment l'eth à Zurich, l'université de Lausanne et celle de Genève. Entre 1996 et 1998, il est doyen de la faculté des sciences économiques et sociales de l'université de Fribourg. Parallèlement à sa carrière académique, Joseph Deiss a suivi une carrière politique. Il est député du Grand Conseil du canton de Fribourg de 1981 à 1991, année durant laquelle il en est le Président. De 1991 à 1999, il siège au Conseil National. Il est notamment Préposé à la surveillance des prix de 1993 à En 1999, il est élu au Conseil Fédéral où il est successivement responsable du Département Fédéral des Affaires Etrangères (1999 à 2002) et du Département Fédéral de l'economie (2003 à 2006). En 2004, il est élu Président de la Confédération pour une année. Joseph Deiss quitte le Conseil Fédéral en Dès lors, il travaille comme consultant dans le domaine des affaires et occupe des postes d'administrateur auprès de différentes entreprises. En juin 2010, il est élu Président de la 65e session de l'assemblée Générale des Nations Unies, occupant cette fonction de septembre 2010 à septembre Zurich Insurance Company South Africa (ZICSA) (Afrique du Sud), administrateur SA Fire House Ltd. (Afrique du Sud), administrateur Clinique Générale-Ste-Anne SA (Suisse), président Zurich Insurance Company Ireland (ZIP) (Irlande), administrateur Interprox SA (Suisse), administrateur ALSTOM (Suisse) SA, président ALSTOM Renewable SA (Suisse), administrateur Zurich Insurance Group, International Advisory Council,vice-président Liberty Global, European Advisory Council, membre Adolphe Merkle Foundation (Suisse), président13 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel Autres activités et groupements d intérêt Voir les profils individuels des membres du conseil d administration dans la section 3.1 ci-dessus Election et durée du mandat Le conseil d administration se compose de un à dix membres. Les membres du conseil sont nommés par l assemblée générale pour une année. La durée du mandat prend fin le jour de l assemblée générale ordinaire. Tous les membres sont rééligibles. L'année de la première élection ainsi que la durée restante du mandat pour chaque membre sont spécifiées dans la section 3.1 ci-dessus Organisation interne Le conseil d administration exerce, avec le soutien de ses trois comités, comité d audit, stratégique, et de rémunération et de nomination, les fonctions inaliénables et intransmissibles établies par la loi (art. 716 CO). L organisation interne du conseil d administration est définie dans les statuts et dans le règlement du conseil d'administration. Le règlement est disponible sur demande auprès du secrétariat général du Groupe Kudelski par téléphone au ou par courrier à l'adresse suivante: route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Répartition des tâches au sein du conseil d administration Le conseil d administration se constitue lui-même en désignant en son sein le président et le vice-président. Si le conseil d administration attribue la fonction d administrateur délégué à son président, un «lead director» est également élu parmi ses membres. Dans le cas contraire, la gestion entière de la société est déléguée à l'administrateur délégué ou, à défaut, à la direction. Un secrétaire peut être nommé et choisi en dehors du conseil d administration. Il n est pas membre de ce dernier. Le président du conseil d'administration dirige les débats de l assemblée générale, surveille la bonne tenue du procèsverbal, assure le protocole et la direction des séances du conseil, informe les membres du conseil d administration de l évolution des affaires et des comptes semestriels, représente la société auprès des autorités administratives et/ou judiciaires sous réserve d un mandat conféré par le conseil d administration à un tiers, à un directeur ou à un de ses membres. Le vice-président peut convoquer le conseil d administration. Il préside l assemblée générale en l absence du président. La gestion de la société peut être déléguée à l administrateur délégué, sauf disposition contraire de la loi. Dans sa gestion, l administrateur délégué agit en fonction des directives émises par le conseil d administration et préserve les intérêts de la société. Il présente en outre à chaque séance du conseil d administration un rapport comprenant les aspects essentiels de la marche des affaires. Dans la structure actuelle du Groupe, les fonctions de président du conseil d administration et d administrateur délégué sont cumulées par une même personne. Cette situation favorise un processus d information et de décision rapide et fluide, ce qui permet à la société d avoir des réponses opérationnelles et stratégiques aussi rapides que l exigent les évolutions des secteurs d activités dans lesquels le Groupe opère. Il existe des mécanismes de contrôle qui contrebalancent un risque potentiel du cumul de ces fonctions au travers de l institution du «lead director». Le «lead director» veille à l indépendance du conseil d administration vis-à-vis du président et administrateur délégué, ainsi que de la direction de la société et présidence du conseil d administration dans les situations de conflit d intérêts du président et administrateur délégué. Il préside le conseil d administration dans les situations de conflit d intérêts du président et administrateur délégué. Ainsi, le «lead director» peut convoquer et diriger de manière autonome une séance des membres indépendants du conseil d administration si l intérêt de la société requiert une délibération indépendante. Il assure un processus d évaluation des performances du président du conseil d administration et administrateur délégué Composition, attributions et délimitation des compétences des comités du conseil d'administration Les comités sont constitués par le conseil d administration qui en nomme les membres et les présidents. Les comités du conseil se réunissent aussi souvent que nécessaire. Le conseil d administration leur délègue des tâches de vérification et de préparation dans leur domaine de compétence. Ils rendent régulièrement rapport de leur activité au conseil d administration. Les rapports des comités servent de base aux prises de décisions du conseil d administration. 6114 groupe Kudelski rapport annuel 2013 Président Membre comité d'audit comité stratégique comité de rémunération et de nomination André Kudelski Claude Smadja Norbert Bucher Laurent Dassault Patrick Fœtisch Marguerite Kudelski Pierre Lescure Alexandre Zeller Joseph Deiss 62 Comité d audit Le comité d'audit se compose d au moins trois membres non exécutifs du conseil d administration. Au moins l un des membres du comité dispose d une expérience avérée en matière de comptabilité.tous les membres peuvent se prévaloir de connaissances ou d expérience pratique en matière de gestion financière. Le comité d audit se réunit en principe trois fois par an. Le comité d audit peut demander à tout moment des analyses de risque détaillées dans les différents secteurs d activités du Groupe ainsi que dans des domaines spécifiques de son choix. Le comité d'audit fait appel à des experts externes au conseil d administration s il l estime nécessaire pour l accomplissement de ses tâches. Le comité d audit supervise le processus interne de reporting financier de la société et en assure l intégrité, la transparence et la qualité. Il veille à la conformité de la comptabilité aux règles applicables en la matière de même qu à la mise à jour et à la fourniture permanentes d informations financières à l entreprise. Il évalue la qualité du travail des auditeurs extérieurs. Le comité d audit contrôle les honoraires détaillés de l organe de révision, veille à l exécution du plan d audit qui est défini chaque année, évalue l efficacité de l organe de révision à identifier et résoudre les problèmes survenus au niveau du Groupe ou dans les comptes statutaires. Le comité d audit fournit les recommandations appropriées au conseil d administration pour le renouvellement du mandat des auditeurs extérieurs ou si besoin est leur remplacement. Le comité d'audit s assure du suivi des recommandations des auditeurs externes et veille à leur indépendance. Le comité d'audit fournit des rapports réguliers présentant ses recommandations au conseil d administration sur l adéquation, l efficacité et la véracité des processus comptables. Comité stratégique Le comité stratégique se compose d au moins quatre membres du conseil d administration, dont le président et le vice-président. Il se réunit au moins deux fois par an. Le comité stratégique a pour mission l examen et la définition de la stratégie du Groupe. Il conçoit les options stratégiques de développement dans le but d assurer la progression à long terme de la position concurrentielle du Groupe et de sa valeur pour les actionnaires. A cette fin, le comité stratégique observe l évolution des marchés et de la position concurrentielle du Groupe, conçoit des modèles de développement futur et veille au développement du Groupe par le moyen d investissements, de désinvestissements et de réorganisation. Pour définir les choix stratégiques, le comité stratégique se base sur des informations qui lui sont fournies par la direction générale, par des membres du conseil d'administration et s il l estime nécessaire, par des experts extérieurs. Le comité stratégique revoit périodiquement l adéquation entre les objectifs du Groupe, sa structure et l organisation prévue pour atteindre les objectifs stratégiques. Il fait des propositions au conseil d administration qui reste l entité souveraine en matière de choix stratégiques.15 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel 2013 Comité de rémunération et de nomination Le comité de rémunération et de nomination se compose d au moins trois membres non exécutifs du conseil d administration, nommés par le conseil d administration. Il se réunit au moins deux fois par an. Le comité de rémunération et de nomination supervise la politique de rémunération mise en place par la société (voir section 5: Rémunérations, participations et prêts). Le comité présente au conseil d administration qui soumet à l assemblée générale les propositions de nomination d administrateurs. Il examine, à la demande de l administrateur délégué, les candidatures aux postes de la direction générale et peut, s il le souhaite, auditionner les candidats Méthode de travail du conseil d administration et de ses comités La coopération et la répartition des compétences entre le conseil d administration et ses comités sont décrites à la section Le conseil d administration siège au moins quatre fois par an, mais aussi souvent que la marche des affaires l'exige. En 2013, le conseil d administration et ses comités se sont réunis comme suit: Conseil d administration Comité stratégique Comité d audit Comité de rémunération et de nomination 9 fois 3 fois 3 fois 3 fois Le taux moyen de présence aux réunions du conseil d administration a atteint 88%. Les réunions du conseil d administration ont duré en moyenne 3h30 et celles des comités deux heures en moyenne Compétences Voir également la section pour le détail de l organisation interne du conseil d administration et de la fonction d administrateur délégué. Le conseil d administration Le conseil d administration a notamment les compétences suivantes: exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires; fixer l organisation; fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société; nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation; exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s assurer notamment qu elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données; établir le rapport de gestion, préparer l assemblée générale et exécuter ses décisions; prendre les décisions au sujet de l appel ultérieur d apports relatifs aux actions non entièrement libérées (article 634a du Code des obligations); prendre les décisions sur la constatation d augmentation du capital et sur les modifications des statuts y relatives (articles 651 al.4, 651a, 652a, 652g, 652h, 653g, 653h du Code des obligations); informer le juge en cas de surendettement. La direction générale Le conseil d administration a délégué à l administrateur délégué la gestion entière de la société. Sont réservées les dispositions impératives de la loi et les dispositions contraires des statuts. L administrateur délégué coordonne ainsi les opérations des sociétés du Groupe Instruments d information et de contrôle à l égard de la direction générale Dans le contexte de l industrie, les mécanismes de contrôle de la gestion du Groupe de même que les systèmes de retour de l information ont une grande importance. C est pourquoi le Groupe Kudelski a mis en place des instruments d information et de contrôle qu il fait évoluer, à différents niveaux: stratégie, opération, finance, droit, propriété intellectuelle, ressources humaines et gestion de l information. Supervision L administrateur délégué fournit au conseil d'administration, avant chaque séance, un rapport comprenant les aspects essentiels de l évolution des affaires (contrats clés, évolution des ventes, tendances du marché, capital humain) pour les principales entités et activités du Groupe. Les membres du conseil d'administration reçoivent de façon hebdomadaire ou trimestrielle, suivant la pertinence, une revue de presse ou d autres documents informatifs concernant le Groupe et ses entités, ainsi que des commentaires de l administrateur délégué lorsque ce dernier l estime nécessaire. 6316 groupe Kudelski rapport annuel Au minimum deux fois par an, des membres de la direction générale sont invités à présenter leurs activités aux membres du conseil d administration. Ces derniers peuvent également poser des questions directement aux directeurs de la société quand ils le souhaitent. A chaque séance du conseil d'administration, pour autant que la marche des affaires le justifie et en fonction de l ordre du jour, des membres de la direction générale, des cadres du Groupe ou des experts externes sont invités à présenter des sujets spécifiques aux membres du conseil d administration. Opérations et stratégie Dans les secteurs clés du Groupe, des comités ad hoc composés d un panel transdisciplinaire d experts internes évaluent les risques de marché, stratégiques, opérationnels, juridiques et financiers. Ces comités analysent les risques, gèrent les processus liés à l évaluation de ces risques, proposent des mesures et contrôlent l implémentation de ces mesures. Il existe notamment un comité de sécurité et un comité d innovation. Les décisions, informations et commentaires issus de ces comités sont transmis aux membres de la direction générale lors des «Executive Board Committees» dont la fréquence et la durée sont fonction des besoins du Groupe. La direction de l activité idtv est, quant à elle, assurée par un «Executive Board Group Operations» composé du Président et administrateur délégué (CEO), du Directeur financier (CFO) et du Directeur des opérations (COO) ainsi que des cadres supérieurs de l activité idtv. Ce comité se réunit deux fois par mois pour une durée de 2h30 et traite des thèmes spécifiques et pertinents pour la division idtv. Par ailleurs, les membres de la direction générale ainsi que le General Counsel, Directeur juridique, le Senior Vice President, Directeur des Ressources Humaines, le Senior Vice President «Advanced Advertising and Innovation», le Senior Vice President «Intellectual Property» et le secrétaire général se réunissent deux fois par mois pour une durée de trente minutes au sein de l'«executive Board Group Functions» pour discuter des thèmes relatifs à ces fonctions et n entrant pas directement dans les opérations. Enfin la synchronisation entre la direction générale et les membres de l'«executive Board Group Operations» et de l'«executive Board Group Functions» se fait lors des réunions de l'«executive Board Group Management» qui se tiennent une fois par mois pour une durée d une heure. La haute direction de l activité Accès Public est assurée par le conseil de surveillance composé d un administrateur du Groupe, de l administrateur délégué et CEO du Groupe, du CFO du Groupe et d'un membre non exécutif (M. Charles Egli, ancien directeur du Groupe) qui assure la présidence de ce conseil. Ce conseil supervise l ensemble de la division. Le conseil de surveillance se réuni au moins 4 fois par année pour une durée moyenne de 3 heures et traite des thèmes spécifiques et pertinents de la division Accès Public. Les cadres supérieurs de l activité Accès Public établissent des rapports réguliers au conseil de surveillance et sont invités suivant les thèmes à y participer. Finance L entité «Controlling» effectue des analyses financières et opérationnelles régulières destinées à identifier les risques opérationnels et financiers tout au long de la chaîne de valeur des différentes activités des sociétés du Groupe et propose et coordonne les améliorations et actions correctives à apporter. Cette entité met également à la disposition de la direction générale et des départements opérationnels une plateforme de services analytiques. Le Controlling élabore mensuellement une série de rapports mis à la disposition de la direction générale, rapports qui sont ensuite adaptés et transmis à chaque responsable régional et d unité d'affaires avec les mesures d'analyses correspondantes. Ces rapports comprennent notamment: un rapport donnant une vue d'ensemble du Groupe par activité avec une évolution des comptes de pertes et profits, leurs déviations par rapport au budget annuel et les adaptations selon les révisions trimestrielles de la prévision annuelle par entité ainsi que leurs indicateurs opérationnels; un rapport de ventes comprenant des analyses par région, par client et par type de ventes ainsi que leur marge; un rapport sur l'évolution des coûts opérationnels par centre de coût; un rapport sur le développement financier de projets clés et un rapport mensuel et trimestriel des flux de trésorerie du Groupe et de chaque segment pour l année en cours et l année à venir. Par ailleurs, le Groupe dispose d un contrôle interne basé sur un référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Celui-ci vise à fournir une «assurance raisonnable» quant à la réalisation et l efficacité des opérations, à la fiabilité des informations financières et du reporting et ainsi qu'à la conformité aux lois et règlementations en vigueur. Une équipe est dédiée au contrôle interne. Les différents processus sont périodiquement revus et analysés par l'organe de révision externe (PriceWaterhouseCoopers). Juridique Le département juridique fournit assistance et conseils dans le cadre des processus de prise de décision et des activités de tous les départements du Groupe aux fins de prendre en compte et limiter de manière pertinente le risque juridique et de veiller au respect de la politique générale du Groupe. Le département juridique est également chargé de la négociation et de l'approbation des contrats conclus par les diverses entités du Groupe et utilise pour ce faire des outils de gestion et d'archivage électronique qui permettent un suivi efficace des contrats. Propriété intellectuelle Le département propriété intellectuelle est chargé de protéger, développer, gérer et licencier les technologies et le portefeuille de propriété intellectuelle du Groupe. En relation avec ces17 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel 2013 tâches, le département propriété intellectuelle rend compte aux cadres supérieurs des questions opérationnelles et stratégiques liées à la propriété intellectuelle qui ont un impact sur les activités du Groupe. Ressources humaines Le département des ressources humaines dispose d un outil de développement de la performance («Performance Development System» ou PDS) visant à assurer une adéquation entre les programmes de gestion des collaborateurs et les besoins de l entreprise. Il permet l évaluation de la performance et comprend un plan de développement de carrière individuel selon les besoins de l entreprise. Depuis janvier 2013, un outil PDS entièrement intégré au système de gestion des collaborateurs est disponible en ligne. Il permet de mesurer plus aisément la progression des collaborateurs par rapport à leurs objectifs et d'optimiser ainsi le suivi par leurs managers. En sus du PDS, le système de gestion des collaborateurs comprend actuellement une base de données des employés, des modules de gestion du temps et absences, de gestion de la formation ainsi qu'un module de gestion de la rémunération. Gestion de l information Le département Corporate IT a développé et applique un ensemble de règles et de procédures concernant la sécurité informatique (règles d usage des outils informatiques, protections et sauvegarde des données, surveillance, gestion des systèmes, etc.), fixée à un niveau approprié afin de limiter les risques et de fournir un environnement fiable des systèmes d information. 4. direction générale 4.1. Membres de la direction générale 65 Mauro Saladini, André Kudelski et Pierre Roy de gauche à droite année de naissance Nationalité fonction formation André Kudelski 1960 Suisse Président et administrateur délégué (CEO) Mauro Saladini Executive Vice President du Groupe Pierre Roy Executive Vice President du Groupe Diplôme d ingénieur-physicien Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) 1966 Suisse Directeur financier (CFO) Diplôme d ingénieur électricien ETHZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich MBA INSEAD, France 1952 Suisse Directeur des opérations (COO), Digital TV Licence en gestion d entreprise Hautes Etudes Commerciales (HEC) de l Université de Lausanne18 groupe Kudelski rapport annuel 2013 mandats en cours André Kudelski Voir section 3.1. ci-avant. Mauro Saladini Mauro Saladini commence sa carrière professionnelle en1990 en qualité de consultant dans les services financiers auprès d Accenture. En 1995, il rejoint Thema Consulting, société pour laquelle il met en place la filiale zurichoise et assume la responsabilité des activités liées à la trésorerie et à la gestion des risques. Dès 1997, il rejoint McKinsey & Co où il devient partenaire en Il travaille en particulier sur des projets de corporate finance et de stratégie touchant à différentes industries, principalement les médias et les télécommunications. Par ailleurs, Mauro Saladini est responsable du Swiss Media Practice et co-responsable du European Media Practice. Il est directeur financier et Executive Vice President du Groupe Kudelski depuis le 1er février principales sociétés opérationnelles détenues par kudelski sa: Nagravision SA, directeur SkiData AG, vice-président du conseil de surveillance NagraID SA, administrateur-délégué NagraID Security SA, administrateur autres: Myriad Group AG (Suisse), administrateur 66 PIERRE ROY Pierre Roy commence sa carrière professionnelle auprès de Procter & Gamble comme analyste financier en Suite à cette première expérience, il rejoint IBM en 1977 en tant qu ingénieur commercial. En 1979, il commence sa carrière internationale chez Digital Equipment Corporation où il occupe divers postes de direction au centre européen de Genève de même qu à l étranger, dans les départements finance et administration, marketing et business management. C est en 1992 qu il rejoint Kudelski SA en qualité de directeur général de Nagra Audio, Directeur Business Development Nagravision et directeur général de Précel (alors société du Groupe Kudelski). Dès 1999, il dirige sa propre société de conseil en entreprise et travaille dans les secteurs des télécommunications tout en continuant à collaborer à des projets stratégiques pour Nagravision. En 2003, il est nommé directeur des opérations du secteur Télévision numérique du Groupe Kudelski et Executive Vice President. principales sociétés opérationnelles détenues par kudelski sa: Nagravision SA, administrateur et directeur général SmarDTV SA, administrateur Nagra Media UK Ltd, administrateur Nagra-Kudelski Ltd, président (jusqu'à mi-avril 2013) Nagravision Italia s.r.l., administrateur Nagravision Iberica SL, administrateur Nagra USA Inc., administrateur Nagravision Asia Pte Ltd., administrateur Nagra Media Korea LLC, administrateur Nagra Media Pvt Ltd, administrateur OpenTV Europe SAS, président OpenTV Australia Pty Ltd, administrateur Nagra Thomson Licensing SA, président (jusqu au 24 juin 2011)* * Cette société ne fait plus partie du Groupe Kudelski depuis le 16 juin 201119 Gouvernement d'entreprise groupe Kudelski rapport annuel Autres activités et groupements d intérêt Voir les CV des membres de la direction générale dans la section 4.1 ci-dessus Contrats de management Au 31 décembre 2013, il n y a pas de contrats de management au sein de Kudelski SA. 5. RéMUNéRATIONS, PARTICIPATIONS ET PRêTS 5.1. Principes de rémunération La politique de rémunération du comité de rémunération et de nomination a pour objectif d aligner au mieux les intérêts à moyen et long termes des organes dirigeants avec ceux de la société et de ses actionnaires et repose sur les principes suivants: cohérence de la rémunération par rapport aux tâches, à la charge de travail et au degré de responsabilité assumées; adéquation de la rémunération avec la marche effective des affaires, avec les changements et l'évolution des marchés dans lesquels le Groupe est présent ainsi qu'avec la stratégie à moyen et long terme du Groupe; appréciation globale (et non individuelle) de la rémunération afin d'encourager une vision à long terme des intérêts de la société; pour les membres de la direction générale, appréciation de la performance personnelle en relation avec des objectifs à court et à long terme. Le comité de rémunération et de nominations (voir section 5.3) veille à ce que la rémunération globale soit comparable à celle d'un membre d'un organe dirigeant ayant des compétences et des responsabilités similaires dans des sociétés actives dans les domaines de la télévision numérique et de l'internet sur le marché international, en particulier en Suisse ou dans des régions à fort développement technologique tels que l'ouest des États-Unis et les pays européens. Il est également tenu compte de la volonté de ne pas diluer excessivement le capital de la société. Le comité de rémunération et de nomination ne fonde pas son appréciation sur des benchmarks et ne recourt pas aux services de consultants en rémunération. Il effectue une appréciation générale des conditions du marché pratiquées par les entreprises de référence suivantes: entreprises de haute technologie cotées au Nasdaq ou au NYSE; entreprises de haute technologie cotées à l'euronext; entreprises cotées à la Bourse suisse et faisant partie du Swiss Performance Index (SPI), secteur Technology; et entreprises de haute technologie détenues par des fonds privés; avec lesquelles le Groupe est en concurrence notamment pour le recrutement et comparables en terme de complexité opérationnelle et de chiffre d'affaires, tout en tenant compte du fait que ces entreprises ne sont pas dans le même secteur d'activité que le Groupe. La vitesse d'évolution du marché dans lequel opèrent ces sociétés est également un critère d'appréciation. En dehors des éléments précités, le comité de rémunération et de nomination estime qu'il n'y a pas d'autres critères sur la base desquels il puisse comparer le Groupe Kudelski à d'autres entreprises, en raison d'une part de la diversité de ses activités et, d'autre part, de l'évolution rapide des marchés dans lesquels le Groupe opère et de l'influence qu'exercent les différents acteurs sur ces marchés. Le niveau de rémunération des membres non exécutifs du conseil d'administration est déterminé par leur rôle au sein du conseil d'administration et de ses comités. Les éléments de la rémunération sont explicités dans la section La rémunération globale annuelle des membres de la direction générale comprend une part fixe et une part variable. La part variable de la rémunération dépend des résultats du Groupe (économiques et stratégiques) ainsi que des responsabilités assumées et de la performance individuelle, ce qui peut influencer de façon positive ou négative le niveau de rémunération de chaque membre de la direction générale. La part variable a pour fonction d'aligner les intérêts des membres de la direction générale sur ceux de l'entreprise et ainsi de les faire bénéficier ou non de la création de valeur. Cette part variable n'est toutefois pas exprimée en pourcentage de la rémunération fixe (voir également section 5.2.2). Il n existe, à l heure actuelle, aucune disposition prévoyant une prestation ou un avantage particulier, y compris concernant les périodes de blocage des actions, en cas de résiliation du contrat de travail d un membre de la 6720 groupe Kudelski rapport annuel direction générale ou de départ d un des membres du conseil d administration. Il n'existe pas non plus de telles dispositions en faveur des membres du conseil d'administration, des membres de la direction générale ou en faveur d'autres personnes occupant des fonctions clés au sein du Groupe en cas de changement de contrôle de la société. Les contrats de travail des membres de la direction générale sont des contrats annuels renouvelables tacitement d'année en année, avec un délai de congé de six mois, ceci afin d'assurer une stabilité au sein du Groupe Eléments de la rémunération Le rapport financier présente à la note 46 le détail des indemnités versées aux membres du conseil d administration et de la direction générale, conformément aux exigences de l article 663bbis CO. Les composantes de la rémunération diffèrent selon que cette rémunération concerne les membres non exécutifs du conseil d'administration ou les membres de la direction générale Membres du conseil d administration La rémunération globale des membres non exécutifs du conseil d administration est composée des honoraires forfaitaires annuels ainsi que d une couverture des frais encourus et des autres dépenses liées à l exécution de leur tâche. Elle est versée en numéraire. Le fondateur et président d honneur a également reçu des honoraires forfaitaires annuels pour l'année 2013 comme présentés à la note 46 du rapport financier. Cette rémunération a également été versée en numéraire. Lorsque des missions spécifiques hors de l activité ordinaire du conseil d administration sont confiées à certains de ses membres, les services rendus sont rémunérés à des conditions correspondant à celles pratiquées sur le marché pour des services de même nature Membres de la direction générale La rémunération globale annuelle des membres de la direction générale se compose d'un salaire et d'une part variable. La rémunération est versée en espèces, en actions et sous forme de prestations en nature, comme par exemple la mise à disposition d une voiture de service ou le paiement de tout ou partie de la prime d assurance maladie internationale, Suisse comprise. La part fixe de la rémunération est en principe versée en espèces. Le comité de nomination et de rémunération décide de façon discrétionnaire des modalités de paiement de la part variable, en tenant compte de critères tels que le cours de l action ou encore de l effet de dilution. Le paiement est en principe effectué pour un maximum de 50% sous la forme d actions au porteur de Kudelski SA. Ces actions sont bloquées pour une période de trois ou sept ans, au choix de la personne concernée. Les membres de la direction générale ont également la possibilité de participer au plan d achat d actions mis en place en 2004, conformément aux termes dudit plan (voir section 2.7: Plan d'achat d'actions). Le total de la rémunération dépend de la performance individuelle des membres de la direction générale ainsi que de la performance (stratégique, économique et opérationnelle) du Groupe. Les facteurs clés de l'évolution de la rémunération variable incluent notamment la performance du Groupe et de ses divisions, la tenue du budget, les initiatives stratégiques, l'atteinte des objectifs et la qualité du management du membre de la direction générale. Les objectifs du Groupe sont discutés et convenus entre le conseil d administration, le comité stratégique, le comité de rémunération et de nomination et l'administrateur délégué et reflètent la stratégie et les orientations du Groupe. Ils sont arrêtés sur une base ad hoc d'année en année. L'administrateur délégué détermine, en accord avec le comité de rémunération et de nomination, les objectifs individuels de chaque membre de la direction qui reflètent à la fois les objectifs du Groupe et ceux liés à leurs fonctions. Le comité de rémunération et de nomination évalue la réalisation des objectifs du Groupe et ceux afférant aux performances individuelles. Le comité de rémunération décide selon son appréciation discrétionnaire de la façon dont les éléments de performance individuelle et ceux afférant au Groupe doivent être pondérés pour la fixation de la rémunération de chacun des membres de la direction générale. Le comité de rémunération applique également à chaque objectif individuel un facteur de mérite valorisant le fait d atteindre, voire de surpasser, plusieurs objectifs tout en pénalisant le cas échéant un objectif non-atteint. Ainsi la méthode déterminant la rémunération variable incite chaque membre de la direction générale à optimiser sa performance et à ne négliger aucun de ses objectifs clés. Montrer encore
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 art. 12
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 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 art. 51
 art. 71