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Timestamp: 2016-10-28 17:50:54+00:00

Document:
2P.261/2002 (08.08.2003)
recourant, repr�sent� par Me Christophe Schwarb, avocat, rue du Bassin 6, case postale 3112, 2001 Neuch�tel 1,
intim�, repr�sent� par Me Marc Lorenz, avocat,
rue du Tr�sor 9, case postale 544, 2001 Neuch�tel 1,
art. 9 et 29 Cst. (adjudication de travaux d'�lectricit�),
recours de droit public contre la d�cision du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 9 octobre 2002.
Repr�sent�s par une commission de construction mixte r�unissant des membres de chacune des entit�s, la Ville de La Chaux-de-Fonds et l'Etat de Neuch�tel (ci-apr�s: le pouvoir adjudicateur) ont mis en soumission par la voie d'une proc�dure d'appel d'offres ouverte la construction d'un nouveau b�timent destin� � abriter le Service d'intervention et de secours des Montagnes neuch�teloises, la Police cantonale neuch�teloise et l'office des juges d'instruction. Le co�t du projet �tait estim� � 18'700'000 fr. et les offres devaient �tre d�pos�es aupr�s d'un bureau d'architectes.
L'ouverture des soumissions concernant les travaux d'�lectricit� (soit le lot no 3, devis� � 1'478'100 fr.) a eu lieu le 18 juillet 2002; elle a d�bouch� sur le classement suivant (les quatre premiers sur dix):
1er E.________ SA, Neuch�tel 1'106'608 fr.
2e soumissionnaire 2, Neuch�tel 1'164'100 fr. 18
3e soumissionnaire 3, Neuch�tel 1'195'650 fr. 07
Par d�cision du 4 septembre 2002, le pouvoir adjudicateur a adjug� le lot no 3 � l'entreprise E.________ SA (ci-apr�s cit�e: l'adjudicataire).
Consortium X.________ (ci-apr�s cit�: le Consortium), a recouru contre la d�cision d'adjudication. Il a demand� au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) d'accorder l'effet suspensif � son recours, d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer la cause au pouvoir adjudicateur pour nouvelle d�cision. Il a fait valoir que l'entreprise adjudicataire n'�tait pas ind�pendante du pouvoir adjudicateur, car son capital-actions �tait d�tenu � 47,8 % par la soci�t� I.________ SA dans laquelle l'Etat de Neuch�tel et la Ville de La Chaux-de-Fonds avaient des participations. Par ailleurs, le Consortium critiquait le fait que K.________, conseiller communal � La Chaux-de-Fonds et vice-pr�sident du conseil d'administration d'I.________ SA, avait pr�sid� la commission de construction mixte qui avait proc�d� � l'adjudication. Il d�non�ait en outre une entente illicite entre le soumissionnaire 2 et l'adjudicataire. Enfin, il soutenait que ce dernier devait �tre exclu de la proc�dure d'adjudication, car il ne remplissait pas les crit�res d'aptitude au sens de l'art. 21 lettre a de la loi cantonale neuch�teloise du 23 mars 1999 sur les march�s publics (ci-apr�s cit�e: LcMP), du fait qu'il n'avait � son service qu'une seule personne du m�tier, en violation de l'art. 10 de l'ordonnance f�d�rale du 7 novembre 2001 sur les installations �lectriques � basse tension (OIBT; RS 734.27).
Invit�e � se d�terminer sur le recours, la commission de construction a pr�cis� que le classement des soumissionnaires �tabli � l'ouverture des offres �tait erron�, car il ne tenait compte que du prix de celles-ci; or, apr�s prise en consid�ration des autres crit�res d'�valuation, le classement par points �tait le suivant:
1er E.________ SA, Neuch�tel 114 points
2e soumissionnaire 3, Neuch�tel 109 points
4e soumissionnaire 2, Neuch�tel 98 points
La commission de construction mixte a conclu au �rejet� du recours; elle a notamment soutenu que le Consortium n'avait pas la qualit� pour recourir, faute d'int�r�t pratique � l'admission du recours: en effet, m�me si les griefs �lev�s contre l'adjudicataire �taient admis, le march� ne lui reviendrait de toute fa�on pas, mais irait au soumissionnaire arriv� en deuxi�me position dans le classement, soit le soumissionnaire 3. Pour la m�me raison, l'adjudicataire a conclu principalement � l'irrecevabilit� du recours; subsidiairement, il en a propos� le rejet.
Par arr�t du 9 octobre 2002, le Tribunal administratif a d�clar� irrecevable le recours, faute pour le recourant de disposer d'un int�r�t pratique � son admission, vu son troisi�me rang au classement des soumissionnaires.
Agissant par la voie du recours de droit public, le Consortium demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif sous suite de frais et d�pens. Il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) et de d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.).
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours; la commission de construction propose �galement de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable, tandis que l'adjudicataire a renonc� � se d�terminer.
Le 20 janvier 2003, le Consortium a inform� le Tribunal f�d�ral qu'il avait saisi le Tribunal administratif d'une demande tendant � obtenir la r�vision de l'arr�t attaqu�, car le soumissionnaire 3, deuxi�me du classement, avait entre-temps d�pos� son bilan; le Consortium tenait par cons�quent pour caduque l'argumentation des juges cantonaux consistant � lui d�nier la qualit� pour recourir en raison de son troisi�me rang au classement.
Par arr�t du 19 f�vrier 2003, le Tribunal administratif a rejet� la demande de r�vision, au motif que le fait invoqu�, post�rieur au prononc� de l'arr�t soumis � r�vision, ne pouvait pas �tre pris en consid�ration.
1.1 Form� pour violation des droits constitutionnels (art. 84 al. 1 lettre a OJ), le pr�sent recours de droit public n'est en principe recevable, en vertu des art. 86 al. 1 et 87 OJ, qu'� l'encontre des d�cisions qui, comme en l'esp�ce, sont prises en derni�re instance cantonale (cf. art. 45 LcMP), et rev�tent un caract�re final (c'est-�-dire mettent fin � la proc�dure, par opposition aux d�cisions pr�judicielles ou incidentes).
1.2 En vertu de l'art. 88 OJ, le recours de droit public exige en principe un int�r�t juridique actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s. L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral, lequel se prononce sur des questions concr�tes et non th�oriques (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97 et les r�f�rences cit�es). Cette exigence vaut aussi lorsqu'est invoqu�, comme en l'esp�ce, un d�ni de justice formel: en ce cas, le recourant doit au moins justifier d'un int�r�t actuel � ce que son grief (formel) soit examin�; cet int�r�t s'appr�cie en fonction des effets et de la port�e d'une �ventuelle admission du recours (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 2a p. 492).
En l'esp�ce, il appara�t que le pouvoir adjudicateur a conclu le contrat avec l'adjudicataire apr�s que la juridiction cantonale a refus� d'accorder l'effet suspensif au recours. Cela n'a toutefois pas d'importance. Le Consortium dispose en effet d'un int�r�t juridiquement prot�g�, et cela m�me apr�s la conclusion du contrat, qui consiste alors � faire constater l'illic�it� de la d�cision d'adjudication afin de pouvoir, le cas �ch�ant, agir en dommages-int�r�ts contre l'adjudicateur (cf. ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97).
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile dans les formes prescrites par la loi, le recours est recevable (cf. art. 89 et 90 OJ), sous r�serve que les griefs soulev�s r�pondent aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
2.1 Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.2 Invoquant les art. 9 et 29 al. 1 Cst., le recourant soutient que la d�cision attaqu�e "restreint de mani�re arbitraire le cercle des soumissionnaires �vinc�s pouvant recourir contre la d�cision d'adjudication au vu de l'int�r�t digne de protection qui leur est reconnu et qui d�coule directement de l'AIMP (Accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics; RS 172.056.4)." Il se plaint donc d'un d�ni de justice formel qui se confond, en l'esp�ce, avec le grief tir� de la violation de l'interdiction de l'arbitraire. C'est dans cette mesure seulement qu'il sera entr� en mati�re sur le recours, car les autres moyens soulev�s en proc�dure cantonale que le recourant rappelle c�ans (manque d'ind�pendance du pouvoir adjudicateur, entente illicite entre certains soumissionnaires, d�faut d'un crit�re d'aptitude...) portent sur le fond du litige et ne sont donc pas recevables dans le cadre d'un recours form� contre une d�cision d'irrecevabilit� (cf. ATF 126 II 377 consid. 8d p. 395 et les arr�ts cit�s).
Apr�s avoir constat� que le recourant n'avait invoqu� aucun vice de proc�dure, les premiers juges ont consid�r� que, m�me s'il fallait �carter du march� l'adjudicataire et le soumissionnaire 2 en raison des griefs invoqu�s par le Consortium, ce dernier "ne se verrait pas pour autant attribuer le march�, qui reviendrait tout naturellement au soumissionnaire plac� en seconde position, c'est-�-dire au soumissionnaire 3". Ils en ont inf�r� que, faute de disposer d'un int�r�t pratique � l'annulation de l'adjudication, le Consortium n'avait pas la qualit� pour recourir au sens de l'art. 32 de la loi neuch�teloise du 27 juin 1979 sur la proc�dure et la juridiction administratives (ci-apr�s cit�e: LPJA), applicable en vertu du renvoi de l'art. 41 LcMP.
Le recourant r�fute ce raisonnement. Il rappelle qu'en instance cantonale, il a certes mis en cause l'aptitude de l'adjudicataire � mener � bien les travaux qui lui ont �t� adjug�s, mais a �galement invoqu� des vices touchant le d�roulement de la proc�dure d'adjudication elle-m�me. Or, fait-il valoir, des irr�gularit�s de nature proc�durale doivent pouvoir �tre soumises au contr�le du juge par n'importe quel soumissionnaire �vinc�, ind�pendamment de son classement au terme de la proc�dure d'adjudication et de ses chances d'emporter le march�. Il ajoute que ces derni�res sont, quoi qu'il en soit, bien r�elles, puisqu'il est plac� en troisi�me position et qu'il n'est pas exclu, en cas d'annulation de l'adjudication, que la situation se pr�sente sous un autre jour lors de la nouvelle �valuation des offres: ainsi, le soumissionnaire arriv� en deuxi�me position pourrait refuser le march� ou ne plus r�unir certaines conditions (en raison, par exemple, d'une restructuration ou - comme la chose s'est v�rifi�e en l'esp�ce - � la suite d'une faillite), sans compter que, de son c�t�, l'adjudicateur pourrait souhaiter modifier "certains aspects du march�". A l'appui de son point de vue, il cite la jurisprudence de la Commission de recours en mati�re de march�s publics ainsi que des arr�ts cantonaux et des avis de doctrine.
4.1 Notion fondamentale de la proc�dure contentieuse, la qualit� pour recourir ne fait pas l'objet d'une r�glementation particuli�re dans l'Accord intercantonal sur les march�s publics (cf. la section 5 de l'AIMP; Galli/Moser/Lang, Praxis des �ffentlichen Beschaffungsrechts, Zurich/B�le/Gen�ve 2003, p. 327; Zufferey/Maillard/Michel, Droit des march�s publics: Pr�sentation g�n�rale, �l�ments choisis et code annot�, Fribourg 2002, p. 133/134; Robert Wolf, Die Beschwerde gegen Vergabeentscheide - Eine �bersicht �ber die Rechtsprechung zu den neuen Rechtsmitteln, in: ZBl 2003/104, p. 1 ss, 11). Il revient donc aux cantons d'en d�finir librement les contours et le contenu, dans les limites et le respect des principes et des objectifs fix�s par l'Accord intercantonal, au nombre desquels figure notamment la volont� de soumettre la proc�dure d'adjudication � un contr�le juridictionnel (cf. art. 15 al. 1 AIMP; cf. Evelyne Clerc, L'ouverture des march�s publics: Effectivit� et protection juridique, Fribourg 1997, p. 472 ss). Cet objectif est �galement clairement exprim� � l'art. XX ch. 6 de l'Accord sur les march�s publics conclu � Marrakech le 15 avril 1994 et entr� en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1996 (RS 0.632.231.422; ci-apr�s-cit�: AMP).
4.2 A l'art. 41 LcMP, le l�gislateur neuch�telois a pr�vu de r�gler la proc�dure et les voies de recours en mati�re de march�s publics en renvoyant d'une mani�re g�n�rale, sous r�serve de dispositions particuli�res, � la loi sur la proc�dure et la juridiction administrative. L'art. 32 lettre a LPJA dispose que la qualit� pour recourir appartient � toute personne touch�e par la d�cision et ayant un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. Comme dans la plupart des cantons (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 2002, p. 626/627), cette disposition pr�sente une teneur quasiment identique � l'art. 103 lettre a OJ qui r�gle la qualit� pour former un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral. Le Tribunal administratif interpr�te d'ailleurs la notion d'int�r�t digne de protection en s'inspirant de la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral en application de l'art. 103 lettre a OJ (cf. l'arr�t attaqu�, p. 3).
Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement l'interpr�tation et l'application des dispositions concordataires par les autorit�s cantonales (cf. ATF 115 Ia 212 consid. 2a; 112 Ia 75 consid. 1b et les r�f�rences cit�es); cela vaut notamment, en mati�re de march�s publics, pour ce qui concerne les r�gles assurant la r�gularit� de la proc�dure d'adjudication (cf. ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98). Par cons�quent, m�me si la qualit� pour recourir rel�ve du droit cantonal de proc�dure (cf. supra consid. 4.1) dont le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire, c'est librement qu'il peut en contr�ler la conformit� avec la finalit� des principes et des r�gles applicables en mati�re de march�s publics.
4.3 Doctrine et jurisprudence sont divis�es sur la possibilit� de subordonner, au titre de l'int�r�t digne de protection, la qualit� pour recourir du soumissionnaire �vinc� � l'exigence d'avoir une chance d'emporter le march� en cas d'admission du recours.
Selon Clerc (op. cit., p. 525 et 531), sauf � vider de son sens la protection juridictionnelle en mati�re de march�s publics, le soumissionnaire �vinc� qui souhaite recourir contre une d�cision d'adjudication n'a pas � d�montrer qu'il emporterait le march� s'il �tait admis ou r�admis � participer � la proc�dure; cet auteur estime en effet que l'int�ress� a un int�r�t suffisant � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e, car il obtient le r�tablissement de ses chances s'il est (r�-)int�gr� dans la proc�dure d'adjudication. Galli/Moser/Lang (op. cit., p. 330) vont dans le m�me sens, en consid�rant que le soumissionnaire �vinc� est plus que quiconque touch� par la d�cision d'adjudication, ce qui lui conf�re un int�r�t suffisant pour recourir, ind�pendamment de ses chances d'obtenir le march�; ces derni�res n�cessitent un examen mat�riel du litige qui, selon les auteurs pr�cit�s, ne doit pas se faire d�j� au stade de la qualit� pour recourir. Carron/Fournier (in: La protection juridique dans la passation des march�s publics, Fribourg 2002, p. 62/63) arrivent aux m�mes conclusions, avec l'argumentation suivante:
"La qualit� pour agir n'est pas soumise � la condition suppl�mentaire de l'utilit� du sort du recours pour le recourant. Celui-ci n'a pas � d�montrer que le march� lui aurait �t� attribu� sans la violation all�gu�e. En d'autres termes, la qualit� pour agir ne d�pend pas d'un lien de causalit� entre la violation all�gu�e et l'absence d'adjudication au recourant. En effet, l'application d'une telle r�gle pourrait conduire � limiter arbitrairement le nombre des recourants potentiels � ceux qui auraient eu une chance, voire une certitude, d'obtenir l'attribution du march�. L'autorit� de recours devrait alors, au stade de la qualit� pour recourir, examiner si le recourant avait une chance suffisante de se voir attribuer le march� en l'absence de l'ill�galit� all�gu�e. Cet examen aurait pour premi�re cons�quence de rendre irrecevable tous les recours o� la violation all�gu�e ne serait pas causale, c'est-�-dire o� la violation n'aurait pas modifi� le r�sultat de l'adjudication en ce qui concerne le recourant. La deuxi�me difficult� tient au fardeau de la preuve. Compte tenu du grand pouvoir d'appr�ciation dont dispose le pouvoir adjudicateur dans le choix de l'offre �conomiquement la plus avantageuse, il serait exag�r�ment difficile pour le recourant de d�montrer qu'il aurait obtenu l'adjudication sans la violation all�gu�e. Si, � l'inverse, il appartenait � l'adjudicateur de d�montrer que le recourant n'aurait pas obtenu l'adjudication m�me sans la violation, il serait ensuite extr�mement difficile � l'autorit� de recours d'exercer son contr�le sans r�p�ter elle-m�me l'adjudication, c'est-�-dire en substituant son pouvoir d'appr�ciation � celui de l'adjudicateur."
Zufferey/Maillard/Michel (op. cit., p. 134) sont d'un autre avis; ils estiment que le soumissionnaire �vinc� doit rendre vraisemblable ses chances d'obtenir le march� et d'accomplir la prestation adjug�e en cas d'annulation de l'adjudication, ajoutant que tel ne sera a priori pas le cas s'il a �t� class� en cinqui�me ou sixi�me position dans la proc�dure contest�e; ces auteurs pr�cisent cependant que la comp�titivit� du recourant n'a par contre plus d'influence sur sa qualit� pour recourir d�s l'instant o� il invoque un vice de la proc�dure. Wolf (op. cit., p. 11 ss) d�fend une position voisine et consid�re que les chances du soumissionnaire �vinc� d'emporter le march� doivent s'appr�cier � la lumi�re des griefs invoqu�s, y compris lorsque ceux-ci sont de nature formelle. Ainsi, le soumissionnaire class� seulement en quatri�me position n'a pas qualit� pour recourir, selon cet auteur, � moins qu'il ne soutienne qu'une �valuation correcte des offres laisse appara�tre que la sienne est la meilleure ou qu'il n'invoque un vice grave qui impose qu'on reprenne la proc�dure � son d�but. En revanche, le soumissionnaire �vinc� qui se contente de critiquer l'attribution du march� � l'adjudicataire, sans �lever de griefs contre le classement des autres soumissionnaires mieux plac�s que lui, n'a pas la qualit� pour recourir, et cela m�me si ces derniers n'ont pas recouru. Contrairement � la Commission f�d�rale de recours en mati�re de march�s publics (ci-apr�s: la Commission f�d�rale), qui consid�re que les soumissionnaires �vinc�s qui n'ont pas recouru ne sont en principe plus en lice pour une nouvelle adjudication (cf. Galli/Moser/Lang, op. cit., p. 370/371 et les r�f�rences cit�es sous ch. 1450), Wolf soutient en effet qu'une fois l'annulation de l'adjudication prononc�e et l'affaire renvoy�e au pouvoir adjudicateur, ce dernier peut tr�s bien, apr�s avoir corrig� le vice, r��valuer les offres, y compris celles des soumissionnaires qui n'ont pas recouru, et par cons�quent adjuger le march� au soumissionnaire arriv� en deuxi�me ou en troisi�me position.
Quant aux juridictions cantonales, leur pratique est variable: certaines, � l'image de la Commission f�d�rale, entrent en mati�re sur les recours sans �gard aux chances du recourant d'obtenir le march� en cas d'annulation de l'adjudication (notamment Vaud et le Valais; cf. Etienne Poltier, Les march�s publics: premi�res exp�riences vaudoises, in: RDAF 2000 I p. 297 ss, p. 322; Galli/Moser/Lang, op. cit., p. 330), tandis que d'autres d�clarent irrecevables de tels recours faute d'int�r�t pratique � leur admission (notamment Argovie, Schwyz et Zurich, cf. Wolf, op. cit., p. 12 n. 61).
4.4 En tant que telle, l'exigence d'un int�r�t actuel et pratique (et personnel) comme condition � la recevabilit� des recours en mati�re de march�s publics n'est pas critiquable. Elle traduit le souci, �galement partag� par le Tribunal f�d�ral, de limiter le contr�le judiciaire aux recours qui sont de nature � �liminer un pr�judice ou � apporter au justiciable un avantage de nature �conomique, id�ale ou mat�rielle, par opposition aux recours qui posent des questions purement th�oriques ou qui sont form�s en vue de sauvegarder l'int�r�t g�n�ral (cf. ATF 123 II 376 consid. 2 p. 378/379 et les r�f�rences; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1998, p. 193 ss). La fonction du juge n'est en effet pas de faire de la doctrine (Moor, op. cit., p. 642). Outre qu'elle r�pond � des pr�occupations pratiques �videntes, une telle approche est �galement en accord avec l'exigence, pr�vue � l'art. XX ch. 2 et 8 AMP, de soumettre les contestations en mati�re de march�s publics � des proc�dures efficaces et rapides (cf. Poltier, op. cit., p. 320): elle permet en effet d'�viter que n'importe quel soumissionnaire �vinc� ne puisse recourir et retarder l'adjudication du march� - qui est justement le but ultime d'une telle proc�dure (cf. Denis Esseiva, in: DC 4/2000, p. 132).
On ne saurait donc, sans autre examen, taxer d'arbitraire la solution des premiers juges et suivre les auteurs qui r�cusent par principe l'id�e que l'acc�s au juge puisse �tre conditionn�, en mati�re de march�s publics, � l'exigence que le recourant ait une chance d'obtenir le march�. A cet �gard, l'objection selon laquelle l'annulation de la d�cision d'adjudication repr�sente d�j� un int�r�t suffisant, car elle r�tablit les chances du soumissionnaire �vinc� d'�tre r�int�gr� dans la proc�dure, n'emporte pas la conviction.
En effet, selon la nature et la gravit� du vice affectant la d�cision annul�e, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de reprendre la proc�dure � son d�but; autant que possible, il y renoncera m�me afin d'�pargner les deniers publics et de ne pas retarder inutilement la proc�dure lorsque le vice peut �tre r�par� de mani�re simple, par exemple en proc�dant � une nouvelle appr�ciation de l'offre �conomiquement la plus avantageuse (cf. Clerc, op. cit., p. 558). Par cons�quent, sous r�serve des cas o� sont invoqu�es des irr�gularit�s particuli�rement graves, leur r�paration pourra la plupart du temps se faire sans avoir � reprendre la proc�dure � son d�but (cf. Wolf, op. cit., p. 26). L'on voit par l� que l'annulation de la d�cision attaqu�e ne garantit pas au soumissionnaire d'�tre r�int�gr� - avec toutes ses chances - dans la proc�dure d'adjudication, si bien que la seule perspective d'obtenir une telle annulation ne suffit pas toujours pour justifier d'un int�r�t digne de protection; du moins les juridictions cantonales peuvent-elles sans arbitraire en juger de la sorte dans certaines situations. Ainsi en est-il lorsque le soumissionnaire �vinc� en raison d'un d�faut d'aptitude se limite � critiquer l'appr�ciation des offres: parce qu'il n'a en principe aucune chance d'obtenir le march� m�me en cas d'admission de son recours, la qualit� pour recourir pourra - sauf exceptions - lui �tre d�ni�e; il en va de m�me du soumissionnaire �vinc� dont l'offre est nettement moins avantageuse que celle de ses concurrents: � moins qu'il n'invoque des motifs propres � bouleverser le classement ou qui justifient de reprendre la proc�dure � son d�but - avec le d�p�t de nouvelles soumissions -, ses chances d'emporter le march� seront le plus souvent nulles et son recours pourra en principe �tre d�clar� irrecevable.
4.5 Il reste que, comme le rel�ve une partie de la doctrine, du seul fait de sa participation � la proc�dure d'adjudication, le soumissionnaire �vinc� acquiert une position privil�gi�e dans cette proc�dure: ayant engag� du temps et de l'argent, il est plus touch� par la d�cision d'adjudication que ne peut l'�tre, par exemple, un concurrent qui n'aurait pas soumissionn�, et son int�r�t � obtenir un contr�le judiciaire de la proc�dure et, le cas �ch�ant, l'annulation du march�, ne se confond pas avec la poursuite d'un int�r�t g�n�ral. Cette consid�ration doit inciter le juge � ne pas faire preuve d'une trop grande rigueur dans l'examen de l'utilit� pratique que pr�senterait l'admission du recours pour le soumissionnaire. Une certaine souplesse s'impose aussi en raison du pouvoir d'appr�ciation qui revient � l'autorit� d'adjudication: hors les cas o� la solution appara�t �vidente, le juge s'abstiendra donc, autant que faire se peut, de pr�juger de la d�cision � prendre, ne serait-ce �galement que parce que les besoins de l'adjudicateur peuvent �voluer (cf. Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 143) ou que d'autres changements peuvent intervenir du c�t� des soumissionnaires qui sont de nature � influencer la question de l'utilit� pratique du recours, comme par exemple la restructuration ou la faillite de l'un d'eux (ibid., p. 134/135).
4.6 En l'esp�ce, le Consortium s'est notamment plaint du fait que le capital-actions de l'entreprise adjudicataire �tait pour une large part en mains de la soci�t� I.________ SA (239 sur 500, soit 47,8 %), elle-m�me en partie d�tenue par le pouvoir adjudicateur, soit l'Etat de Neuch�tel (26,52 %) et la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il a �galement critiqu� le fait que K.________, conseiller communal � La Chaux-de-Fonds et vice-pr�sident du conseil d'administration d'I.________ SA, avait pr�sid� la commission de construction qui avait adjug� le march�. Ce faisant, le Consortium a donc contest� un point essentiel concernant le d�roulement de la proc�dure, soit l'ind�pendance et l'impartialit� du pouvoir adjudicateur (sur le probl�me de la r�cusation en mati�re de march�s publics, cf. Galli/Moser/Lang, op. cit., p. 251 ss; Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 262/263; Christian Bovet in: DC 4/2000, p. 133). Or, c'est l� un grief qui, mettant en cause la composition et la comp�tence de l'autorit� administrative ainsi que les droits de partie de l'administr� (cf. art. 29 al. 1 Cst.), est par essence de nature formelle (cf. ATF 127 I 128 consid. 4 p. 130 ss; Moor, op. cit., p. 236 ss) et doit en principe conduire le juge � admettre la qualit� pour recourir du soumissionnaire �vinc� sans �gard � sa comp�titivit�, comme le pr�conise la doctrine unanime pr�cit�e � l'exception de Wolf (op. cit., p. 14).
C'est par cons�quent de mani�re arbitraire que le Tribunal administratif a refus� d'entrer en mati�re sur le recours au motif que le Consortium n'avait pas soulev� de vices de proc�dure. Sa d�cision est d'autant moins soutenable en l'occurrence que le recourant s'est class� en troisi�me position dans l'adjudication, soit � un rang qui, sauf � vider de sa substance la protection juridictionnelle en mati�re de march�s publics, n'autorise normalement pas � conclure � l'absence de chances d'emporter le march�. Par ailleurs, le Consortium accusait sur le deuxi�me un retard qui n'apparaissait pas d'embl�e insurmontable (8 points sur un total de 109), compte tenu notamment du large pouvoir d'appr�ciation reconnu � l'autorit� d'adjudication. Enfin, m�me s'il n'�tait pas connu des premiers juges lorsqu'ils ont statu�, on ne saurait non plus totalement passer sous silence le fait que le soumissionnaire arriv� en deuxi�me position a depuis lors d�pos� son bilan.
Il suit de ce qui pr�c�de que, bien fond�, le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e.
Succombant dans une proc�dure d'adjudication o� ils interviennent comme pouvoirs adjudicateurs, l'Etat de Neuch�tel et la Ville de La-Chaux-de-Fonds doivent supporter les frais de justice - solidairement entre eux (cf. art. 156 al. 7 OJ) -, car leur int�r�t p�cuniaire est en cause (art. 156 al. 2 OJ a contrario; cf. arr�t du 31 mai 2000 dans la cause 2P.342/1999 consid. 6 reproduit in: Zbl 2001 p. 312 ss, 319). Ils verseront par ailleurs une indemnit� de d�pens au Consortium, qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 OJ; eod. loc.).
Ayant renonc� � se d�terminer sur le recours, la soci�t� E.________ SA, qui n'a pas pris de conclusions, est dispens�e du paiement des frais de justice; elle n'est pas non plus tenue au versement de d�pens (cf. ATF 125 II 86 consid. 8 p. 103).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable et la d�cision du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 9 octobre 2002 est annul�e.
Les frais de justice, d'un montant de 2'000 fr., sont mis � la charge du canton de Neuch�tel et de la Ville de La Chaux-de-Fonds, solidairement entre eux.
Le canton de Neuch�tel et la Ville de La Chaux-de-Fonds sont d�biteurs, solidairement entre eux, d'une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. en faveur du Consortium X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la Commission de construction SIS-PCN-juges d'instruction et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.

References: art. 9
 art. 86
 art. 45
 ATF 
 ATF 
 art. 89
 ATF 
 art. 9
 ATF 
 art. 15
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 art. 156
 ATF