Source: http://cellaos.e-monsite.com/about/cgv/
Timestamp: 2018-05-25 10:44:03+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente de CELLAOS
Art.1 Prix
Art.2 Commande
Art.3 Validation
Art.4 Disponibilité
Art.8 Sastisfait ou remboursé
Art.9 Sécurisation
Art.10 Propriété intellectuelle
Art.11 Résponsabilité
Art.12 Garantie
Art.13 Droit applicable - Litiges
1.2 - CELLAOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
CELLAOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CELLAOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CELLAOS et ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de CELLAOS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
5.1 - Généralités. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de retard. Ils ne sauraient justifier une annulation de la commande, sauf cas de force majeure et après accord entre CELLAOS et le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CELLAOS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CELLAOS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet (y compris son emballage) et dans son état d’origine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à CELLAOS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 12 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires: Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. - soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à CELLAOS– 41 rue de la Paix, 94600 Choisy le Roi.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de CELLAOS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à CELLAOS –41 rue de la Paix, 94600 Choisy le Roi . Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du site CELLAOS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le site CELLAOS.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, CELLAOS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les produits achetés sur CELLAOS peuvent donner droit à une garantie. Cette garantie est valable 2 an à compter de la date d’achat du produit (hors-mentions spéciales sur les fiches produits). Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle CELLAOS–41 rue de la Paix, 94600 Choisy le Roi. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
- toute intervention ou modification à nos produits
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Créteil (France) seront compétents.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13
 l'article 12