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Timestamp: 2020-02-21 04:10:51+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0297 du 22 décembre 2019 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0297 du 22 décembre 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/22/0297
1 Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement
2 Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
3 Décret n° 2019-1420 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du V de l'article 102 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
4 Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l'article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
5 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
6 Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
7 Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
8 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 28 juin 2019 et du 9 octobre 2019 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations et des filiales à la société SNCF C10 (SNCF Voyageurs)
10 Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
11 Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
12 Arrêté du 19 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
13 Arrêté du 19 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
14 Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
15 Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
16 Arrêté du 19 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Solcer Saint Martin à Saint-Martin
17 Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11
18 Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes
19 Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
20 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage
21 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux
22 Arrêté du 16 décembre 2019 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
23 Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
24 Arrêté du 17 décembre 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
25 Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
26 Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts
27 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées
28 Arrêté du 20 décembre 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
29 Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
30 Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
31 Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
32 Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
33 Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
34 Décision du 9 décembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
35 Décision du 17 décembre 2019 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation pour les agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
36 Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
37 Arrêté du 19 novembre 2019 portant agrément de la communauté Emmaüs Bourgoin-Jallieu
38 Arrêté du 30 novembre 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Kunsthalle » - centre d'art contemporain de la ville de Mulhouse
39 Arrêté du 19 décembre 2019 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à la structure dénommée « Chorège »
40 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
41 Arrêté du 20 décembre 2019 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
42 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
43 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2019
44 Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
45 Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
46 Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) à capital variable INNAFRUITS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits
47 Arrêté du 13 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la SICA POMANJOU en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
48 Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie »
49 Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)
50 Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
51 Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
52 Arrêté du 9 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein du ministère des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire
53 Décret n° 2019-1426 du 20 décembre 2019 pris pour l'application du X bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires intervenant lors d'une acquisition de logement bénéficiant de la réduction d'impôt prévue à cet article
54 Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
55 Arrêté du 17 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
56 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
57 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
58 Arrêté du 20 décembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
59 Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
60 Liste des élèves des promotions X 2007, X 2012, X 2013, X 2014, X 2015 et X 2016 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2019
61 Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2020 en Guadeloupe
62 Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2019) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
63 Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2019) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
64 Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
65 Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 3 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors classe dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2020 (services économiques à l'étranger)
67 Arrêté du 29 novembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
68 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
69 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
70 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
71 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
72 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
73 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
74 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
75 Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
76 Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
77 Décision du 9 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
78 Décisions du 9 décembre 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
79 Délibération n° 2019-274 du 12 décembre 2019 portant orientations sur les conditions d'approbation, le contenu et l'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d'électricité
80 Délibération n° 2019-275 du 12 décembre 2019 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité et le suivi de leur mise en œuvre
81 Délibération n° 2019-281 du 18 décembre 2019 portant décision modifiant la délibération du 8 novembre 2018 portant approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable en mer
82 Délibération n° 2019-282 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
83 Déliberation n° 2019-283 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energies et Services de Seyssel au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
84 Délibération n° 2019-284 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
85 Délibération n° 2019-285 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD És-Énergies de Strasbourg au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
86 Délibération n° 2019-286 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
87 Délibération n° 2019-287 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
88 Délibération n° 2019-288 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
89 Délibération n° 2019-289 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD GÉDIA au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
90 Délibération n° 2019-290 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie de Gazelec de Péronne au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
91 Délibération n° 2019-291 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Bonneville au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
92 Délibération n° 2019-292 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
93 Délibération n° 2019-293 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
94 Délibération n° 2019-294 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
95 Délibération n° 2019-295 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er janvier 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2019
96 Délibération n° 2019-296 du 19 décembre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2020
97 Délibération n° 2019-299 du 19 décembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies pour les clients en contrat unique
98 Délibération n° 2019-301 du 19 décembre 2019 portant décision de modification de la délibération du 22 mars 2018 sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
99 Décision n° 2019-620 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
100 Décision n° 2019-621 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
101 Décision n° 2019-622 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
102 Décision n° 2019-623 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
103 Décision n° 2019-624 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
104 Décision n° 2019-625 du 4 décembre 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
105 Décision n° 2019-618 du 11 décembre 2019 portant abrogation d'autorisations délivrées à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
106 Décision n° 2019-619 du 11 décembre 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Montélimar
107 Décision n° 2019-627 du 11 décembre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse
108 Délibération du 27 novembre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'Association Aid'a Nou Nou Meme
109 Avis n° 2019-13 du 11 décembre 2019 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre
110 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet en charge des 1000 premiers jours de l'enfant
111 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
112 Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
114 Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances
115 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
116 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
117 Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice de projet
118 Avis du 17 décembre 2019 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant l'organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d'organisation des administrations centrales
119 Résultats du Autres Sports 7 n° 9018
120 Résultats du Loto Foot 15 n° 9154
121 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 19 décembre 2019
122 Avis n° 2019-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 18.11 Mo)

References: l'article 102
 l'article 50
 l'article 10
 l'article 60
 l'article 220
 l'article 160
 l'article 199
 l'article 83
 l'article 83