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Timestamp: 2016-10-24 01:55:43+00:00

Document:
5A_865/2009 (01.03.2010)
5A_865/2009
Arr�t du 1er mars 2010
repr�sent� par Me Olivier Couchepin, avocat,
dame X.________, (�pouse).
repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation
civile du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 20 novembre 2009.
Les �poux X.________ se sont mari�s le 31 ao�t 1984. Ils ont adopt� trois enfants en 1994, 1995 et 1996: A.________, n� le 23 ao�t 1994, B.________, n�e le 1er ao�t 1995, et C.________, n� le 19 f�vrier 1994.
Le 10 f�vrier 2009, dame X.________ a requis des mesures protectrices de l'union conjugale.
Apr�s avoir entendu les parties le 5 mars 2009 et pris connaissance du rapport �tabli le 2 avril 2009 par l'Office pour la protection de l'enfant, le Juge II des districts d'H�rens et de Conthey, statuant le 6 avril 2009 par voie de mesures superprovisionnelles, a ordonn� � X.________ de quitter sans d�lai, mais au plus tard pour le 20 avril 2009, le domicile conjugal (ch. 1), confi� � la m�re la garde des enfants (ch. 2) et fix� le droit de visite du p�re jusqu'� nouvel ordre � un samedi sur deux, de 14h00 � 18h00, la premi�re fois le 25 avril 2009 (ch. 3).
Par jugement du 11 septembre 2009, le juge de district a notamment autoris� les �poux � se constituer un domicile s�par� pour une dur�e ind�termin�e d�s le mois d'avril 2009 (ch. 1), attribu� � l'�pouse l'usage du logement familial (ch. 2), confi� � la m�re le droit de garde sur les enfants (ch. 3), fix� le droit de visite du p�re � un samedi sur deux, de 11h00 � 14h00 (ch. 4), invit� l'autorit� tut�laire � d�signer un curateur charg� de surveiller et d'organiser l'exercice des relations personnelles entre le p�re et ses enfants (ch. 5) et condamn� l'�poux � verser, d�s le 1er avril 2009, les pensions mensuelles suivantes: 870 fr. chacun pour C.________ et A.________ (allocations familiales en sus); 800 fr. pour A.________ (allocations familiales en sus); 2'500 fr. pour l'�pouse (ch. 6 et 7).
Par arr�t du 20 novembre 2009, le Juge unique de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan a d�clar� irrecevable le pourvoi en nullit� du mari.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, le mari conclut, sur le fond, � ce qu'il soit lib�r� du versement de toute contribution d'entretien en faveur de sa femme, � ce que la garde des trois enfants lui soit confi�e - lui-m�me renon�ant � toute contribution � leur entretien -, � ce qu'un large droit de visite soit accord� � la m�re, lequel s'exercera � d�faut d'entente chaque 15 jours, du vendredi soir � 18h00 au dimanche soir � 18h00, ainsi qu'une semaine � P�ques, une semaine � No�l et 15 jours en �t�, et � ce que la jouissance de la demeure familiale lui soit attribu�e.
Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 14 janvier 2010, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a refus� l'effet suspensif.
1.1 Le recours a �t� interjet� � temps (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395) par une juridiction cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF). Comme le recourant conteste non seulement la pension accord�e � l'intim�e, mais encore la r�glementation du droit de garde, le recours est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�t 5A_561/2009 du 1er d�cembre 2009 consid. 1.1 avec la jurisprudence cit�e; CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 15 ad art. 74 et les citations). Le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 La d�cision entreprise porte sur des "mesures provisionnelles" au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 585 consid. 3.3 p. 587 et l'arr�t cit�), en sorte que le recourant ne peut d�noncer qu'une violation des droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que s'il est invoqu� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les r�f�rences), les critiques appellatoires �tant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 s.).
1.3 Le chef de conclusions tendant � l'attribution du logement familial (ch. 5.6) ne comporte pas la moindre motivation; il est donc irrecevable (art. 42 al. 2 LTF; FF 2001 p. 4093).
2.1 L'autorit� pr�c�dente a constat� que le recourant r�clamait la garde des enfants et la jouissance du logement familial, mais sans remettre en discussion les chiffres 2 et 3 du dispositif de la d�cision attaqu�e, qui r�glaient pr�cis�ment ces points; aussi, a-t-elle consid�r� que ses conclusions �taient irrecevables pour ce motif d�j�.
2.2 Il est vrai que, dans son pourvoi en nullit�, le recourant a conclu � l'annulation des "chiffres 4, 5, 6, 7 et 8 de la d�cision du 11 septembre 2009 du Juge II des districts d'H�rens et Conthey" (ch. 5.2.2). Il n'en demeure pas moins qu'il avait aussi demand� l'attribution de la garde des enfants (ch. 5.2.4) et du logement familial (ch. 5.2.6), conclusions qui impliquaient n�cessairement une critique du jugement attaqu� sur ces points. Le juge pr�c�dent pouvait, certes, se montrer rigoureux � l'�gard de l'�criture �manant d'un avocat (cf. ATF 113 Ia 84 consid. 3d p. 90), mais cette s�v�rit� para�t excessive en l'occurrence. Quoi qu'il en soit, le recourant n'a pas �t� d�bout� pour cet unique motif, de sorte que l'annulation de l'arr�t attaqu� ne se justifierait pas (cf. ATF 118 Ib 26 consid. 2b p. 28).
3.1 Le recourant soutient ensuite que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait pas restreindre sa cognition � l'arbitraire; la maxime inquisitoire �tant applicable, elle devait statuer avec un plein pouvoir d'examen. Faute de l'avoir fait, elle a d�s lors "viol� la force d�rogatoire du droit f�d�ral (art. 139 CC) et appliqu� arbitrairement l'art. 228 al. 1 CPC[VS]".
3.2 D'embl�e, il faut relever que l'art. 139 CC concerne l'�tablissement des faits "en proc�dure de divorce contentieuse" (Message du Conseil f�d�ral, FF 1996 I 1 ss, 142 n. 234.6; LEUENBERGER, in: FamKommentar Scheidung, 2e �d., n� 2 et 2b ad art. 139 CC). Dans la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge prend les mesures n�cessaires en faveur des enfants mineurs d'apr�s les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC); la maxime inquisitoire et la maxime d'office s'appliquent (parmi plusieurs: HAUSHEER/REUSSER/GEISER, in: Berner Kommentar, n� 41 ad art. 176 CC). Ce point �tant pr�cis�, le grief appara�t d�nu� de tout fondement.
Il appartient au droit cantonal de d�terminer si la d�cision sur mesures protectrices de l'union conjugale est susceptible de recours - ordinaire ou non - � une autorit� sup�rieure (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2000, n� 763 et les r�f�rences cit�es). Sous l'angle de la primaut� du droit f�d�ral (art. 49 Cst.), le Tribunal f�d�ral a jug� que les cantons ne sont pas tenus d'instituer dans ce domaine une voie de recours ordinaire, avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 474 consid. 2c p. 480). Quant � la violation de l'art. 228 CPC/VS, la Cour de c�ans a d�j� pr�cis� qu'il n'�tait pas contraire � l'art. 9 Cst. de limiter � l'arbitraire la cognition de l'autorit� de recours dans le cadre du pourvoi en nullit� contre de telles d�cisions (arr�t 5P.2/2004 du 12 f�vrier 2004 consid. 2; cf. aussi: arr�t 5P.305/2001 du 4 janvier 2002 consid. 3).
4.1 Concernant la contribution � l'entretien de l'�pouse et des enfants, le magistrat pr�c�dent a consid�r� que la maxime inquisitoire - dont le p�re se pr�valait - n'est pas un "oreiller de paresse" et ne dispense pas les plaideurs d'un "minimum de motivation". Or, � propos des revenus locatifs, l'int�ress� articule ses propres chiffres, sans m�me critiquer ceux qu'a retenus le juge de district. Son recours ne comporte aucune r�f�rence aux pi�ces du dossier; on ignore quelles pi�ces le premier juge aurait �cart�es ou mal interpr�t�es, et quelles sont celles d'o� il tire ses propres chiffres. Au sujet des revenus de l'�pouse, la simple �vocation d'un "carnet noir", ou du principe du "clean break", ne suffit pas. Une telle motivation ne satisfait manifestement pas aux r�quisits du pourvoi en nullit�; partant, le grief est irrecevable.
A supposer qu'il soit suffisamment motiv�, le grief devrait �tre rejet�. La maxime inquisitoire vise essentiellement la protection des int�r�ts de l'enfant; on ne voit pas en quoi une r�duction de la pension qui leur est due pourrait am�liorer leur situation. Les pi�ces que le p�re a d�pos�es ne permettent pas de contr�ler d'une mani�re pr�cise et compl�te les chiffres qu'il avance; dans ces circonstances, il n'�tait pas arbitraire de proc�der � une estimation globale bas�e sur des crit�res objectifs.
4.2 Le recourant reproche au juge pr�c�dent d'avoir arbitrairement fix� la contribution � l'entretien de sa femme. Toutefois, il ne critique pas le motif - principal - d'irrecevabilit� de son pourvoi en nullit�, d�duit de la motivation insuffisante du grief au regard des r�gles de la proc�dure cantonale. Le moyen est ainsi irrecevable (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s. et les citations). De plus - sous r�serve de quelques maigres all�gations (non document�es) relatives au "carnet noir" -, l'int�ress� reprend textuellement l'argumentation qu'il avait vainement pr�sent�e devant la cour cantonale, proc�d� qui n'est pas admissible (ATF 134 II 244 consid. 1.3 p. 246 s.).
5.1 S'agissant de l'attribution de la garde, l'autorit� pr�c�dente a retenu que le p�re invoquait une disponibilit� sup�rieure � celle de la m�re, mais se bornait � exposer son point de vue. En outre, pour statuer, le premier juge a tenu compte de plusieurs crit�res; or, le p�re n'a pr�cis� ni quels t�moignages ou pi�ces auraient �t� mal appr�ci�s, ni en quoi cette appr�ciation serait insoutenable, et n'a pas davantage expos� en quoi le droit aurait �t� appliqu� de fa�on arbitraire. Une argumentation aussi indigente ne r�pond pas aux exigences d'un pourvoi en nullit�, de sorte que le grief est irrecevable.
L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que, de toute mani�re, la d�cision du premier juge �chappait � la critique. Pendant la vie commune, la m�re �tait plus disponible que le p�re; selon le rapport d'�valuation sociale, elle s'occupe bien de ses enfants et prend le temps pour le faire, en d�pit de ses activit�s professionnelles, ce que les enfants eux-m�mes ont confirm�. Par ailleurs, ce rapport indique que le p�re ne semble pas saisir l'importance d'entreprendre des activit�s susceptibles de plaire � ses enfants; de fait, la renonciation � son droit de visite au profit de ses vacances, alors m�me qu'un pr�c�dent droit de visite �tait tomb� en raison des vacances des enfants avec leur m�re, n'est pas r�v�lateur d'une disponibilit� exemplaire. Enfin, les enfants ont exprim� de fa�on convergente et constante leur d�sir d'�tre confi�s � leur m�re, d'autant qu'il s'agit en l'esp�ce d'adolescents capables d'exprimer et d'expliquer leurs sentiments, et rien au dossier ne permet de supposer que leurs avis rel�veraient du caprice.
Enfin, le magistrat pr�c�dent a confirm� l'appr�ciation du premier juge quant � l'�tendue du droit de visite et � la n�cessit� d'une curatelle de surveillance en vertu de l'art. 308 al. 2 CC.
5.2 Derechef au m�pris des exigences l�gales de motivation (cf. supra, consid. 4.2), le recourant ne s'en prend pas au motif principal fond� sur l'indigence de la motivation de son grief sous l'angle des r�gles de la proc�dure cantonale. Au demeurant, il se livre � une critique purement appellatoire du motif subsidiaire (sur le fond), dont il ne d�montre pas le caract�re arbitraire (cf. supra, consid. 1.2).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il convient d'allouer des d�pens � l'intim�e pour ses d�terminations sur la requ�te d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 500 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 1er mars 2010
Hohl Braconi

References: ATF 
 ATF 
 art. 74
 ATF 
 ATF 
 art. 139
 art. 176