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Timestamp: 2016-10-25 21:11:00+00:00

Document:
2C_410/2015 (29.10.2015)
2C_410/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 29 octobre 2015
Refus de l'octroi d'une autorisation de s�jour pour activit� lucrative et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 avril 2015.
X.________ est un ressortissant belge n� en 1982.
A.a.�En Belgique, l'int�ress� a �t� condamn� � plusieurs reprises:
-�������le 8 novembre 2001, le Tribunal correctionnel de Li�ge l'a condamn� � huit mois d'emprisonnement avec sursis pour coups et blessures volontaires, ainsi que pour coups et blessures volontaires ayant caus� maladie ou incapacit� de travail;
-�������le 25 mars 2002, le Tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamn� � quinze mois d'emprisonnement avec sursis pour vol avec violences ou menaces;
-�������le 8 mars 2003, le Tribunal correctionnel de Li�ge l'a condamn� � cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour importation, d�tention, vente ou offre de vente de stup�fiants, usage en groupe de stup�fiants, ainsi que pour avoir facilit� � autrui (ou incit� �) l'usage de substance soporifiques, stup�fiantes ou d'autres substances psychotropes;
-�������le 3 f�vrier 2004, la Cour d'appel de Li�ge, statuant sur appel � l'encontre du jugement du 16 juin 2003 acquittant X.________, a condamn� ce dernier pour tentative de meurtre � cinq ans d'emprisonnement pour des faits qui se sont d�roul�s le 27 d�cembre 2002.
A la suite de cette derni�re condamnation, X.________ s'est rendu en Suisse, d'o� il a �t� extrad� en Belgique, afin d'y ex�cuter la peine d'emprisonnement � laquelle il a �t� condamn�. L'int�ress� a purg� sa peine entre 2007 et 2012.
A.b.�X.________ est revenu en Suisse dans le courant du mois d'octobre 2012. Le 22 octobre 2012, la soci�t� A.________ SA a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur pour un engagement d'une dur�e maximale de 13 semaines. Le 11 octobre 2013, l'int�ress� a conclu avec la Soci�t� B.________ SA un contrat de mission aupr�s de la Soci�t� C.________ S�rl � compter du 14 octobre 2013. Le 27 f�vrier 2014, C.________ S�rl a inform� le Service du contr�le des habitants de Lausanne qu'elle avait mis fin � cette mission au 31 mars 2014.
A.c.�Le 15 octobre 2013, la Police municipale de Lausanne a perquisitionn� le domicile de X.________. Elle a saisi une installation compl�te de culture de plants de chanvre, 17 plants s�ch�s, 37 plants de marijuana, trois boutures, des graines de chanvre, ainsi qu'une canne/�p�e. Par ordonnance p�nale du 25 juillet 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � une peine de 140 jours-amende avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'� une amende de 600 fr. pour d�lit et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, ainsi que pour d�lit � la loi f�d�rale sur les armes. L'int�ress� a retir� l'opposition qu'il avait form�e � l'encontre de cette ordonnance.
Par d�cision du 27 novembre 2013, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� d'octroyer � X.________ une autorisation de s�jour pour activit� lucrative et a prononc� son renvoi de Suisse. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
Le 6 juillet 2014, alors que la cause �tait pendante devant le Tribunal cantonal, X.________ a subi un grave accident de la circulation routi�re. Il a �t�, depuis lors, en incapacit� de travail totale. Devant le Tribunal cantonal, l'int�ress� a produit une promesse d'embauche de A.________ SA, dat�e du 8 janvier 2015, indiquant qu'il serait plac� d�s son r�tablissement.
Par arr�t du 2 avril 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 2 avril 2015 et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal a renonc� � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision et le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 18 mai 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours. Le m�me jour, le Tribunal f�d�ral a renonc� provisoirement � demander une avance de frais et a inform� l'int�ress� qu'il serait statu� ult�rieurement sur sa demande d'assistance judiciaire.
1.2.�Le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est accord� aux ressortissants d'un �tat membre de la Communaut� europ�enne conform�ment � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), dont les dispositions sont directement applicables (cf. ATF 134 II 10 consid. 2 p. 13; 129 II 249 consid. 3.3 p. 257 s.). Dans cette mesure, le motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne leur est en principe pas opposable s'ils recourent contre une d�cision leur refusant le droit de s�journer en Suisse, sans toutefois que cela ne pr�juge de l'issue du litige au fond (arr�t 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 1.2).
1.3.�En l'esp�ce, en sa qualit� de ressortissant belge, le recourant, peut�
a priori�se fonder sur l'ALCP pour pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant remplit les conditions pour obtenir l'autorisation requise rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_317/2015 du 1er octobre 2015 consid. 1.1).
1.4.�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est recevable.
Selon l'art. 2 al. 2 de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), cette loi ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables.
Dans le cas particulier, le recourant ne peut tirer de la LEtr aucun droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Il reste � examiner si l'ALCP lui conf�re un droit dont il pourrait se pr�valoir. Les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente ne permettent cependant pas de d�terminer si le recourant se trouve dans l'une des situations de libre circulation pr�vues par l'ALCP. On peut en particulier se demander si le recourant r�alise les conditions requises par l'Accord pour s�journer en Suisse en tant que travailleur salari� (art. 6 par. 1 et 2 annexe I ALCP), en qualit� de chercheur d'emploi (art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP) ou comme personne n'exer�ant pas une activit� lucrative (art. 6 ALCP et 24 annexe I ALCP). La question de l'existence mat�rielle d'un droit � une autorisation de s�jour en application de l'ALCP peut toutefois demeurer ind�cise, le recours devant de toute fa�on �tre rejet� en application de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP (cf. arr�t 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 4.2, non publi� in ATF 137 II 233).
3.1.�Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'ALCP ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220 s. et les r�f�rences). Le cadre et les modalit�s de ces mesures sont d�finis notamment par la directive 64/221/CEE, � laquelle se r�f�re l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP. On entend par "mesure" au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE tout acte affectant le droit � l'entr�e et au s�jour (ATF 130 II 176 consid. 3.1 p. 180 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1).
Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 Annexe I ALCP, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Le recours par une autorit� nationale � la notion d'ordre public suppose en tout cas, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et suffisamment grave affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. La seule existence d'ant�c�dents p�naux ne permet donc pas de conclure (automatiquement) que l'�tranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la s�curit� publics. Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; arr�t 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 6.2.1).
3.2.�Dans l'arr�t entrepris, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant pr�sentait un risque pour l'ordre public. Pour formuler ce pronostic, il s'est fond� en grande partie sur la condamnation du recourant � cinq ans d'emprisonnement pour tentative de meurtre, soulignant "l'extr�me gravit� des faits" et le "danger que [le recourant] repr�sent[ait] pour la s�curit� publique" (cf. arr�t de la Cour de Li�ge du 3 f�vrier 2004 cit� par l'arr�t attaqu�, p. 8). Le Tribunal cantonal a �galement tenu compte de la r�p�tition des infractions commises en mati�re de stup�fiants et contre l'int�grit� corporelle ainsi que de l'absence d'amendement du recourant � la suite de sa sortie de prison. Dans son �criture, le recourant conteste l'existence de ce risque de r�cidive en faisant principalement valoir le temps �coul� depuis la condamnation � cinq ans d'emprisonnement. Cette argumentation doit toutefois �tre relativis�e du moment que, de 2007 � 2012, l'int�ress� n'a fait qu'ex�cuter la peine prononc�e � son encontre, ce qui le prot�geait de certaines tentations (cf. arr�ts 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 4.2.2; 2C_1237/2012 du 22 avril 2013 consid. 4.5; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2). Or, un comportement ad�quat durant l'ex�cution de la peine est g�n�ralement attendu de tout d�linquant (cf. arr�ts 2C_530/2014 du 22 janvier 2014 consid. 4.2; 2C_381/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 4.2.3; 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 4.2.2). Le recourant cherche �galement � tirer argument du fait qu'il n'a �t� condamn� qu'en deuxi�me instance, apr�s avoir �t� acquitt� au motif qu'il avait agi en �tat de l�gitime d�fense. Contrairement � ce qu'il laisse entendre, ces circonstances ne changent rien � la gravit� de la condamnation prononc�e par la Cour d'appel de Li�ge. Il n'appartient du reste pas au Tribunal f�d�ral de refaire le proc�s p�nal; � ce stade, il se contente de tenir compte de la peine inflig�e (cf. arr�t 2C_874/2011 du 20 ao�t 2012 consid. 2). Or, tant l'importance du bien l�s� que la dur�e de la condamnation p�nale confirment la gravit� de l'acte perp�tr� par le recourant. La peine inflig�e aurait d'ailleurs d� rev�tir, aux yeux du recourant, un r�el avertissement et l'inciter � ne pas persister dans la commission d'infractions. Or, il n'en a tir� aucune le�on puisque, arriv� en Suisse, le recourant n'a pas h�sit� � commettre de nouvelles infractions qui lui ont valu une nouvelle condamnation pour d�lit et contravention � la LStup ainsi que pour d�lit � la LArm. L� encore, le recourant s'emploie � minimiser ses actes en affirmant notamment que s'il avait maintenu son opposition, l'infraction � la LArm "serait probablement tomb�e". Cet argument, qui repose sur de pures sp�culations, est d�nu� de pertinence et d�note l'incapacit� du recourant � assumer ses actes. Il sied enfin de relever que le recourant a cumul� les infractions en mati�re de stup�fiants et contre l'int�grit� corporelle, domaines pour lesquels le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux pour �valuer la menace que repr�sente un �tranger (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 126; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303; arr�ts 2C_935/2012 du 14 janvier 2013 consid. 6.2; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3�
in fine�), mettant ainsi en �vidence son incapacit� � s'amender et � s'adapter � l'ordre �tabli. Au vu de l'ensemble des circonstances, soit les d�m�l�s du recourant avec la justice, en particulier la gravit� de ses ant�c�dents p�naux, notamment une tentative de meurtre, et le fait qu'en d�pit des condamnations prononc�es � son �gard, il a pers�v�r� dans ses agissements d�lictueux, l'on ne peut reprocher aux juges cantonaux d'avoir retenu l'existence d'un risque concret de r�cidive et que le recourant repr�sentait une menace pour l'ordre public. L'appr�ciation du Tribunal cantonal est ainsi conforme � l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP.
Reste � examiner la proportionnalit� du refus de l'autorisation de s�jour.
4.1.�Le principe de la proportionnalit� d�coule notamment de l'art. 96 LEtr, �galement applicable au domaine r�gi par l'ALCP (cf. art. 2 al. 2 LEtr; arr�t 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 4.1). Ce principe exige que la mesure soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but poursuivi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 136 I 87 consid. 3.2 p. 91; arr�t 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1). A cet �gard, il y a lieu de prendre en compte, entre autres �l�ments, la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33).
4.2.�En l'occurrence, le recourant ne peut se pr�valoir d'un long s�jour en Suisse, puisqu'au moment de l'arr�t attaqu�, il n'y avait s�journ� que depuis un an et demi. Il ressort par ailleurs de l'arr�t attaqu� que l'int�ress� ne pr�tend pas avoir d'attaches familiales ou personnelles en Suisse. Il s'ensuit qu'aucun lien �troit avec la Suisse ne vient contrebalancer la gravit� des ant�c�dents p�naux du recourant. Dans ces conditions, le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au recourant ne viole pas le principe de la proportionnalit�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs du recourant au sujet de la question, laiss�e ouverte par les juges pr�c�dents, de son droit � une autorisation de s�jour conform�ment � l'art. 6 Annexe I ALCP.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 2
 ATF