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Timestamp: 2016-10-23 22:08:28+00:00

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5A_478/2011 (30.09.2011)
5A_478/2011
repr�sent�e par Me Sandra Wohlhauser,
mesures protectrices (effet suspensif),
recours contre l'arr�t de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg du 17 juin 2011.
Dame A.________, n�e en 1976, et A.________, n� en 1978, se sont mari�s � Fribourg le 5 ao�t 2005. Deux enfants, B.________, n� le 17 d�cembre 2005, et C.________, n� le 14 f�vrier 2008, sont issus de cette union.
B.a Le 4 septembre 2009, la m�re a introduit une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale. En date du 11 juin 2010, elle a requis le prononc� de mesures provisionnelles urgentes. A la suite de la d�termination du p�re, le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a notamment attribu�, � titre provisoire, la garde sur les enfants � la m�re jusqu'� droit connu sur la proposition de garde altern�e formul�e par le p�re, par ordonnance d'urgence du 25 juin 2010.
B.b Contre ce jugement, la m�re a interjet� appel au Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg le 27 mai 2011, contestant la garde altern�e qu'instaure ce jugement. Ce recours est doubl� d'une requ�te d'effet suspensif en ce sens que les mesures provisionnelles rendues le 25 juin 2010 soient confirm�es par mesures superprovisionnelles.
Le 27 mai 2011, la cour saisie a, par voie provisionnelle urgente et jusqu'� d�cision sur la requ�te, suspendu le caract�re ex�cutoire du jugement entrepris.
Par arr�t du 17 juin 2011, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal a suspendu le caract�re ex�cutoire du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mai 2011.
Le 12 juillet 2011, le p�re interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au rejet de la requ�te d'effet suspensif.
La d�cision querell�e suspend l'ex�cution d'un jugement de premi�re instance instaurant une garde conjointe et altern�e sur les enfants contre lequel la m�re a fait appel, ce qui revient � accorder l'effet suspensif � l'appel. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 120 Ia 260 consid. 2b; arr�t 5A_834/2010 du 17 d�cembre 2010 consid. 1; arr�t 5D_16/2008 du 10 mars 2008 consid. 4).
Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Selon la jurisprudence, la d�cision entreprise entra�ne un pr�judice irr�parable, car la garde est arr�t�e pour la dur�e de la proc�dure et, m�me si le p�re obtient finalement gain de cause au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (ATF 120 Ia 260 consid. 2b; arr�t 5A_718/2007 du 23 janvier 2008 consid. 1.2).
Le Tribunal cantonal n'a pas statu� sur recours mais en qualit� d'instance cantonale unique sur l'effet suspensif requis dans le cadre d'une proc�dure d'appel; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (arr�t 5A_320/2011 du 8 ao�t 2011 consid. 2.2 destin� � la publication).
Interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, contre une d�cision rendue dans une contestation non p�cuniaire, le recours est �galement recevable au regard des art. 100 al. 1, 76, et 74 al. 1 LTF.
La d�cision accordant l'effet suspensif, comme celle d'ex�cution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif (ATF 134 II 192 consid. 1.5; arr�t 4A_452/2008 du 6 novembre 2008 consid. 1; arr�t 5A_834/2010 du 17 d�cembre 2010 consid. 2), est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e.
Le recourant se plaint tout d'abord d'une application arbitraire du droit cantonal en tant que, en suspendant l'ex�cution du jugement de premi�re instance, la cour cantonale ne pouvait maintenir le r�gime ordonn� par voie d'urgence le 25 juin 2010, faute pour ce dernier d'avoir �t� confirm� par une ordonnance ordinaire de mesures provisionnelles.
3.1 � teneur de l'art. 404 al. 1 CPC, les proc�dures en cours � l'entr�e en vigueur du code, � savoir le 1er janvier 2011, sont r�gies par l'ancien droit de proc�dure jusqu'� la cl�ture de l'instance. Le nouveau droit s'applique en revanche � une proc�dure de recours introduite apr�s l'entr�e en vigueur (arr�t 5A_397/2011 du 14 juillet 2011 consid. 3).
En tant que ce premier grief du recourant se r�f�re � la proc�dure de premi�re instance introduite en 2009, l'ancien droit cantonal, plus pr�cis�ment l'aCPC/FR, est applicable.
Selon l'art. 373 al. 1 et 3 aCPC/FR relatif aux ordonnances de mesures provisionnelles, le juge entend les parties pr�sentes � son audience et statue sans d�lai; il notifie aux parties, au plus tard dans les dix jours, l'ordonnance r�dig�e ou seulement son dispositif. S'il y a p�ril en la demeure, il peut, d�s la pr�sentation de la requ�te et avant d'entendre la partie adverse, ordonner les mesures qu'il estime n�cessaires pour sauvegarder les droits du requ�rant jusqu'� prononc� sur la requ�te (art. 372 aCPC/FR).
3.2 La cour cantonale a consid�r� que le r�gime qui avait cours actuellement en ce qui concerne la garde des enfants et le droit de visite, r�sultait de la d�cision de mesures provisionnelles rendue en urgence le 25 juin 2010, quelle que soit la nature formelle de celle-ci. Elle a notamment pr�cis� que cette d�cision avait �t� prise apr�s d�termination du recourant et qu'elle n'avait jamais �t� modifi�e depuis lors. En octroyant l'effet suspensif � l'appel, elle a jug� qu'elle maintenait ce r�gime.
3.3 Le recourant soutient que les mesures d'urgence ordonn�es le 25 juin 2010 sont caduques du fait du prononc� des mesures protectrices de l'union conjugale en date du 20 mai 2011. Il fait valoir que l'ordonnance du 25 juin 2010 ne saurait �tre consid�r�e comme une ordonnance ordinaire de mesures provisionnelles tant il ressort de son texte m�me qu'il est statu� d'urgence. Il en d�duit, qu'en suspendant l'ex�cution du jugement du 20 mai 2011, la cour cantonale a, en r�alit�, r�tabli la situation ant�rieure au 25 juin 2010, c'est-�-dire qu'elle prive les parties de toute r�glementation quant � l'exercice de la garde et du droit de visite sur leurs enfants.
3.4 Ces critiques ne permettent pas de faire appara�tre la solution retenue par la cour cantonale comme insoutenable. En effet, m�me si, comme le soutient le recourant, l'ordonnance du 25 juin 2010 a effectivement �t� rendue d'urgence, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a jamais �t� modifi�e depuis lors et qu'elle a ainsi r�glement� la garde et le droit de visite sur les enfants des parties pour presque toute la dur�e de la proc�dure. En outre, le recourant, qui a eu l'opportunit� de se d�terminer avant que les mesures ordonn�es soient prises, n'invoque pas qu'il aurait sollicit� du juge qu'il les infirme par une ordonnance ordinaire de mesures provisionnelles. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de consid�rer que l'ordonnance de mesures provisionnelles, rendue d'urgence mais qui n'a jamais �t� modifi�e depuis son prononc�, puisse continuer � r�gir la garde et le droit de visite sur les enfants des parties en cas d'octroi de l'effet suspensif � l'appel interjet� par la m�re.
Le recourant s'en prend � l'application qu'a faite la cour cantonale de l'art. 315 al. 5 CPC.
L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). � teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable. Les mesures protectrices de l'union conjugale (TAPPY, in BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 57 ad art. 273 CPC; BERNASCONI, in COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI, Commentario al Codice di dirrito processuale civile svizzero [CPC], 2011, p. 1250), comme les mesures provisionnelles rendues dans une proc�dure de divorce (REETZ/THEILER, in SUTTER-SOMM/HASENB�HLER/LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n� 32 ad art. 308 CPC; TAPPY, op. cit., n� 25 ad art. 276 CPC; BERNASCONI, op. cit., p. 1262), constituent des mesures provisionnelles au sens de l'art. 315 al. 4 let. b et 5 CPC.
Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorit� de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la d�cision de premi�re instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appr�ciation permettant de tenir compte des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (BRUNNER, in OBERHAMMER, Schweizerische Zivilprozessordnung, ZPO Kurzkommentar, 2010, n� 11 ad art. 315 CPC; MATHYS, in BAKER & MAC KENZIE, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2010, n� 16 s. ad art. 315 CPC; REETZ/HILBER, in SUTTER-SOMM/HASENB�HLER/ LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n� 69 s. ad art. 315 CPC; SP�HLER, Basler Kommentar, n� 7 ad art. 315 CPC).
4.3 Le recourant soutient que l'octroi de l'effet suspensif viole l'art. 9 Cst. tant il est manifeste que les conditions de l'art. 315 al. 5 CPC ne sont pas r�unies. Selon lui, d'une part, l'appel de l'intim�e est d�nu� de chances de succ�s en tant qu'elle se pr�vaut de ce que la garde altern�e lui a �t� impos�e malgr� son opposition. Sur ce point, il juge cette conception d�pass�e � l'aune de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme que doivent respecter les tribunaux suisses. Il fait �galement valoir que les difficult�s d'entente entre les parties sont dues � la m�re qui refuse sans juste motif une collaboration alors que celle-ci est objectivement possible et conforme aux int�r�ts des enfants. D'autre part, le recourant conteste qu'il y ait un risque de pr�judice difficilement r�parable � ce que le jugement de premi�re instance soit ex�cut�. Il invoque que le r�gime de garde pr�valant de par l'ordonnance du 25 juin 2010 a �t� arr�t� dans l'urgence et r�servait express�ment un examen de la proposition de garde altern�e. Or, apr�s examen, le juge de premi�re instance est pr�cis�ment arriv� � la conclusion que la garde altern�e �tait la plus conforme au bien des enfants. Pour ce faire, il a tenu compte de faits post�rieurs � l'ordonnance d'urgence, notamment les troubles psychiques dont souffrirait l'intim�e et la d�gradation de la sant� des enfants. Il ajoute que le maintien du r�gime actuel ne pr�vient nullement les conflits entre les parents ni les souffrances qui en d�coulent pour les enfants. Enfin, il soutient qu'il est inadmissible, en raison de la dur�e pr�visible de la proc�dure, de privil�gier le maintien d'un r�gime pour le motif que les enfants y sont habitu�s alors qu'apr�s m�res r�flexions, le juge de premi�re instance est arriv� � la conclusion qu'une garde altern�e est plus conforme � leurs int�r�ts.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF).

References: ATF 
 art. 100
 art. 273
 art. 308
 art. 276
 art. 315
 art. 315
 art. 315
 art. 315