Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036108551
Timestamp: 2019-07-19 02:50:30+00:00

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Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers | Legifrance
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NOR: INTE1715917D
Vu la loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 modifié portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 23 juin 2017 ;
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R723-20 (V)
Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R723-61 (V)
Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R723-74 (V)
Modifie Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 83 (V)
Modifie Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 84 (V)
Chapitre II : Dispositions relatives aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
Crée Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 18-1 (V)
Modifie Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 4 (V)
Les dispositions du décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 précité, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.

References: art. 2
 art. 83
 art. 84
 art. 18
 art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4