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Timestamp: 2016-10-26 19:24:47+00:00

Document:
2P.290/2005 (03.07.2006)
2P.290/2005 /fzc
Direction g�n�rale de l'enseignement obligatoire, Bureau de l'enseignement priv�,
rue de la Barre 8, 1014 Lausanne,
art. 7, 9, 10 et 27 Cst. (autorisation d'enseigner),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 septembre 2005.
N� en 1954 et p�re de deux enfants, X.________ a obtenu en Belgique un dipl�me d'enseignant puis une licence en sciences commerciales et financi�res. De 1978 � 1985, il a travaill� en qualit� d'enseignant puis, de 1984 � 1991, en qualit� de comptable ind�pendant. A son arriv�e en Suisse, il s'est occup� de ses enfants pendant une ann�e, puis il a travaill� comme enseignant temporaire � Nyon durant l'ann�e scolaire 1992-1993. D�s le mois de f�vrier 1994, il s'est trouv� au ch�mage. Son �pouse travaillait en qualit� d'enseignante.
Par jugement du 25 mars 1996, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � quatre ans d'emprisonnement pour avoir, � cinq reprises entre 1993 et 1994, transport� pour le compte d'un tiers des valises � double fond du Br�sil en Europe contenant de la coca�ne. Durant l'ex�cution de sa peine aux �tablissements p�nitentiaires de Bellechasse, X.________ a donn� des cours aux d�tenus. A sa sortie de prison, il a exerc� diverses activit�s, notamment comme moniteur de culture physique. Il a cr�� la soci�t� A.________ S�rl et exploit� un commerce d'objets �rotiques � Lausanne. Cette soci�t� est tomb�e en faillite le 6 septembre 2001.
Par d�cision du 24 f�vrier 2003, la Cour de justice du canton de Gen�ve a ordonn� la radiation de l'inscription de la condamnation du 25 mars 1996 figurant au casier judiciaire.
Le 11 f�vrier 2004, X.________ a d�pos� une demande d'autorisation d'enseigner dans les �coles priv�es vaudoises, en particulier dans l'�cole B.________, dont le but est la pr�paration d'�l�ves � la maturit� f�d�rale d�s la neuvi�me ann�e pr�gymnasiale. Il a r�pondu par la n�gative � la question de savoir s'il avait fait l'objet d'une condamnation en Suisse ou � l'�tranger et a fourni un extrait de son casier judiciaire. Par d�cision du 24 f�vrier 2004, le Bureau de l'enseignement priv� de la Direction g�n�rale de l'enseignement obligatoire (la Direction de l'enseignement) lui a accord� une autorisation provisoire.
Ayant appris par l'un des collaborateurs de la Direction de l'enseignement que X.________ avait fait l'objet d'une condamnation p�nale, la Commission consultative de l'enseignement priv�, lors de sa s�ance du 27 octobre 2004, a d�cid� de refuser la demande d'autorisation d'enseigner de X.________ au motif qu'il ne remplissait pas les garanties morales requises conform�ment � l'art. 4 al. 2 lettre b de la loi vaudoise du 12 juin 1984 sur l'enseignement priv� (LEPr; RSVD 400.455). Par courrier du 28 octobre 2004, la directrice de l'�cole B.________ a inform� X.________ qu'elle r�siliait son contrat de travail pour le 31 d�cembre 2004.
Par d�cision du 1er novembre 2004, la Direction de l'enseignement a formellement notifi� � X.________ son refus de lui octroyer une autorisation d'enseigner. A l'appui de sa d�cision, elle exposait qu'il avait �t� condamn� pour trafic de coca�ne en 1994. M�me s'il n'avait plus �t� condamn� depuis lors, il ne pr�sentait pas les garanties morales requises par la loi en raison de la gravit� des faits qui lui avaient �t� reproch�s et du caract�re r�cidivant de l'infraction. De surcro�t, il avait r�pondu "non" � la question de savoir s'il avait fait l'objet de condamnation en Suisse ou � l'�tranger dans sa demande d'autorisation d'enseigner.
Par arr�t du 9 septembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision rendue le 1er novembre 2004 par la Direction de l'enseignement. Il a r�par� la violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress�. Les conditions de l'art. 4 al. 2 LEPr �tant cumulatives, il a en outre jug� que l'implication d�lib�r�e de celui-ci dans un important trafic de stup�fiants et l'exploitation d'un commerce d'objets �rotiques justifiaient le refus de d�livrer l'autorisation sollicit�e. Ce refus �tait conforme � l'int�r�t public et proportionn�, dans la mesure o� l'int�ress�, qui disposait d'une formation en mati�re de comptabilit� et avait travaill� dans le domaine de la culture physique, �tait apte � enseigner en dehors de la scolarit� obligatoire et n'�tait par cons�quent pas d�pourvu de ressources.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 9 septembre 2005 par le Tribunal administratif et de mettre les d�pens � charge de l'Etat de Vaud. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire et se plaint de la violation des art. 7, 9, 10 al. 2 et 27 Cst. L'arr�t attaqu� serait en outre d�pourvu d'une motivation suffisante d�montrant qu'il pr�sente un danger concret pour ses �l�ves et qu'aucune mesure moins incisive que l'exclusion de l'enseignement n'est envisageable. Subsidiairement, il s'en prend � la condamnation aux frais prononc�e par le Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. Le D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
Le canton de Vaud a r�gl� les modalit�s d'autorisation d'enseigner dans un �tablissement priv� dans la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement priv� (LEPr; RSVD 400.455). Cette loi s'applique � toutes les �coles et institutions priv�es recevant des �l�ves en �ge de scolarit� obligatoire, quelles que soient la nature et la fa�on dont il est dispens� (art. 1 LEPr). D'apr�s l'art. 5 de la loi scolaire vaudoise du 12 juin 1984 (LSVD; RSVD 400.01), la scolarit� obligatoire commence � l'�ge de 6 ans r�volus au 30 juin et comprend en principe neuf ann�es d'�tudes.
Selon l'art. 3 LEPr, chaque �cole priv�e communique au D�partement de la formation et de la jeunesse l'�tat nominatif de sa direction et de son corps enseignant au d�but de chaque ann�e civile. Lors de chaque engagement, elle prend toutes les dispositions pour que l'int�ress� soit au b�n�fice d'une autorisation d'enseigner ou qu'il l'obtienne dans les meilleurs d�lais. D'apr�s l'art. 5 LEPr en effet, nul ne peut enseigner dans un �tablissement priv� s'il n'y est autoris� par le d�partement. Cette autorisation est d�livr�e aux conditions pr�vues par l'article 4 al. 2 lettre a, b et c LEPr.
D'apr�s l'art. 4 al. 2 lettres a � c LEPr, pour �tre autoris� � enseigner, le requ�rant doit a) �tre de nationalit� suisse ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Union europ�enne, ou �tre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement pour �trangers (permis B ou C), b) pr�senter des garanties professionnelles et morales, c) ne pas avoir �t� condamn� � raison d'infractions intentionnelles contraires � la probit� et � l'honneur dans les 5 ans pr�c�dant la demande d'autorisation.
Pour tout �tablissement priv� dont les cours portent aussi bien sur un enseignement obligatoire que sur un enseignement postobligatoire, les autorisations d'enseigner doivent �tre requises d�s l'instant o� elles touchent les �l�ves en �ge de scolarit� obligatoire (art. 2 du R�glement d'application du 11 juin 1986 de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement priv� [RLEPr; RSVD 400.455.1]).
Le recourant reproche d'abord au Tribunal administratif d'avoir interpr�t� et appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal.
4.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et la jurisprudence cit�e).
4.2 En l'esp�ce, selon le Tribunal administratif, il fallait comprendre l'art. 4 al. 2 lettre c LEPr en ce sens que l'existence d'une condamnation p�nale inflig�e � raison d'infractions intentionnelles contraires � la probit� et � l'honneur dans les cinq ans pr�c�dant le d�p�t de la demande d'autorisation excluait � elle seule l'octroi de l'autorisation. Toutefois, les conditions de l'art. 4 al. 2 LEPr �tant cumulatives, il ne suffisait pas de n'avoir pas �t� condamn� dans les cinq ans pr�c�dant le d�p�t de la demande, il fallait �galement offrir des garanties professionnelles et morales. S'agissant des garanties morales, la formation de l'opinion de l'autorit� comp�tente ne pouvait �tre limit�e en ce sens que seules des circonstances �trang�res � une condamnation p�nale pourraient �tre prises en consid�ration. De l'avis du recourant, l'interpr�tation du Tribunal administratif permettrait d'appliquer l'art. 4 al. 2 lettre c LEPr m�me apr�s l'�coulement du d�lai de cinq ans, ce qui serait insoutenable.
L'interpr�tation du Tribunal administratif ne heurte ni la lettre ni la syst�matique ni la volont� du l�gislateur de l'art. 4 al. 2 LEPr. Loin de r�introduire l'existence d'une condamnation p�nale comme motif automatique de refus de l'autorisation d'enseigner tel qu'il est pr�vu par la lettre c de cet article, la formulation de la lettre b de l'art. 4 al. 2 LEPr choisie par le l�gislateur cantonal avait pr�cis�ment "pour but d'�viter que la commission consultative, charg�e de pr�aviser les autorisations, n'�tablisse une liste exhaustive des garanties" (Bulletin des s�ances du Grand Conseil du canton de Vaud, expos� des motifs et projet de loi sur l'enseignement priv�, p. 953 ss, p. 956). Par cons�quent, le Tribunal administratif pouvait admettre que des faits � l'origine d'une condamnation p�nale ant�rieure de plus de cinq ans au d�p�t d'une demande d'autorisation d'enseigner puissent entrer dans les circonstances dont l'autorit� comp�tente tient compte dans l'examen des garanties morales du recourant.
4.3 Selon le recourant, le Tribunal administratif serait tomb� dans l'arbitraire en tenant compte de la condamnation p�nale, de la dissimulation de cette condamnation dans le formulaire de requ�te et du commerce d'objets �rotiques pour confirmer le refus d'autorisation d'enseigner. A son avis, l'arr�t attaqu� serait arbitraire dans son r�sultat en ce qu'il reviendrait � emp�cher ou compromettre radicalement toute r�insertion v�ritable d'une personne condamn�e. Le Tribunal administratif aurait enfin omis de se demander si l'activit� de commerce d'objets �rotiques du recourant n'�tait pas la cons�quence de la d�tresse �conomique qui r�sultait de l'inscription de sa condamnation au casier judiciaire.
Il est vrai que ce dernier n'�tait nullement tenu d'indiquer l'existence de la condamnation dont il avait fait l'objet, puisqu'elle avait �t� radi�e du casier judiciaire sur d�cision de la justice p�nale et que l'art. 4 al. 2 lettre c LEPr pr�voit de ne tenir compte que des condamnations prononc�es dans les cinq ans pr�c�dant la demande d'autorisation d'enseigner. L'omission du recourant � cet �gard n'�tait par cons�quent pas fautive. Il n'en demeure pas moins que le Tribunal administratif pouvait forger son opinion sur les garanties morales du recourant � la lumi�re des faits qui avaient �t� � l'origine de sa condamnation p�nale et de son activit� dans le commerce d'objets �rotiques. Il pouvait sans tomber dans l'arbitraire consid�rer que ce dernier n'offrait, au vu de ces faits, pas de garanties suffisantes et pr�sentait sous cet angle un risque pour des enfants en �ge de scolarit� obligatoire. Enfin, quoi qu'en dise le recourant, le commerce d'objets �rotiques n'�tait pas la seule activit� professionnelle ou commerciale ouverte � une personne dont le casier judiciaire n'est plus vierge; son caract�re licite - � l'instar de la prostitution - n'en fait pas pour autant une activit� conforme � la morale courante ou que la soci�t�, malgr� l'�volution actuelle des moeurs, sugg�re de donner en exemple � des enfants en �ge de scolarit� obligatoire.
Par cons�quent en confirmant que le recourant n'offrait pas les garanties morales pour enseigner � des enfants en �ge de scolarit� obligatoire, le Tribunal administratif n'est pas tomb� dans l'arbitraire.
Le recourant consid�re que le refus de l'autoriser � enseigner dans le domaine de l'enseignement obligatoire priv� confirm� par le Tribunal administratif viole la libert� �conomique.
5.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29). Elle peut �tre invoqu�e tant par les personnes physiques que par les personnes morales (cf. le message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, in FF 1997 I 1 ss, p. 179; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, no 605, p. 315).
Conform�ment � l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi; les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). Sont autoris�es les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que les mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics (ATF 125 I 322 consid. 3a p. 326; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, op. cit., no 684 ss, p. 351). Sont en revanche prohib�es les mesures de politique �conomique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (ATF 125 I 209 consid. 10a p. 221, 322 consid. 3a p. 326 et la jurisprudence cit�e). La jurisprudence d�velopp�e sous l'angle de l'art. 31 al. 2 aCst. est �galement applicable sous celui de l'art. 27 Cst. (arr�t 2P.48/2000 du 27 juillet 2000, consid. 2b).
5.2 Le recourant all�gue que l'art. 4 al. 2 lettre b LEPr est insuffisant pour fonder la grave restriction � la libert� �conomique dont il fait l'objet. En se bornant � exposer que cette disposition contient, � son avis, des notions juridiques ind�termin�es, qui conf�rent � l'autorit� une libert� d'appr�ciation dont cette derni�re ne doit pas abuser, il n'explique toutefois pas en quoi elle ne constitue pas une base l�gale suffisante pour restreindre sa libert� �conomique. Son grief est donc irrecevable, dans la mesure o� il ne respecte pas les exigences de motivation de l'art. 90 OJ (cf. consid. 2 ci-dessus).
5.3 Le recourant all�gue encore que le refus incrimin� ne r�pond pas � un int�r�t public pr�pond�rant. Il estime que la soci�t� a certes int�r�t � ce que l'enseignement soit dispens� par des enseignants fiables du point de vue de leurs comp�tences et de leur moralit�, mais elle aurait aussi int�r�t � ce que les personnes qui ont pay� leur faute en purgeant leur peine soient pleinement r�ins�r�es en son sein, ce que la Cour de justice du canton de Gen�ve aurait bien compris en radiant l'inscription de la condamnation du casier judiciaire en application de l'art. 80 chiffre 2 CP.
En �dictant la loi sur l'enseignement priv� et plus particuli�rement les conditions sous lesquelles une personne peut enseigner, le l�gislateur vaudois cherchait, ainsi que cela ressort de l'expos� des motifs, � prot�ger les enfants en �ge de scolarit� obligatoire en effectuant une s�lection des personnes charg�es d'enseigner dans les �tablissements priv�s (Bulletin des s�ances du Grand Conseil du canton de Vaud, printemps 1984, 1a, p. 955 et 963). Comme l'a constat� � bon droit le Tribunal administratif, ces motifs r�pondent � une exigence de l'int�r�t public et correspondent aux buts de la loi scolaire qui vise notamment � former le jugement et la personnalit� de l'enfant, � lui permettre, par la connaissance de lui-m�me et du monde qui l'entoure, de trouver sa place dans la soci�t� (art. 3 al. 2 LS/VD). Le fait que, parmi les personnes qui ne remplissent pas les conditions � bon droit plus exigeantes requises par l'art. 4 al. 2 lettre b LEPr, figurent �galement des personnes dont la r�habilitation sociale a �t� prononc�e par la justice p�nale ne diminue en rien l'int�r�t public � la protection des enfants quoi qu'en dise le recourant, qui perd de vue que le droit � la r�habilitation sociale sous l'angle p�nal ne donne pas ipso jure le droit d'obtenir l'autorisation d'enseigner dans un �tablissement scolaire priv�.
5.4 Le recourant tient le refus de lui d�livrer l'autorisation d'enseigner pour disproportionn�. Le Tribunal n'aurait en effet pas examin� si d'autres mesures ne suffisaient pas � pr�venir le risque qu'il repr�senterait pour les enfants scolaris�s, en particulier un engagement � l'essai pendant une p�riode relativement longue ou un syst�me de surveillance un peu plus personnalis� facile � mettre en oeuvre.
A ce propos, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, en motivant insuffisamment l'arr�t attaqu� sur le danger concret qu'il repr�sentait envers ses �l�ves et en n'examinant pas s'il existait des mesures moins incisives qui auraient pu �tre prononc�es en lieu et place du refus de d�livrer l'autorisation d'enseigner. Ce grief doit �tre rejet�. L'arr�t entrepris est parfaitement compr�hensible s'agissant des motifs pour lesquels le Tribunal administratif a jug� que le recourant ne satisfaisait pas aux conditions l�gales l'autorisant � enseigner. Le Tribunal administratif n'avait en outre pas � se prononcer sur des mesures moins incisives qui n'ont pas fait l'objet de la proc�dure cantonale.
Sur le fond, l'arr�t du Tribunal administratif r�siste aux critiques du recourant. D�s lors qu'il dispose d'une formation et d'exp�rience en mati�re de comptabilit� et qu'il a �galement travaill� dans le domaine de la culture physique, il est apte � travailler dans un autre domaine que l'enseignement. Il n'est ainsi pas priv� de tout d�bouch� professionnel. Pour le surplus, si, comme il semble le souhaiter, le recourant veut enseigner dans un �tablissement priv� � des �l�ves en �ge de scolarit� obligatoire, il doit faire ses preuves en mati�re de garanties morales avant d'en obtenir l'autorisation et non pendant son engagement �ventuel, f�t-il provisoire. La loi ne pr�voit en effet pas la d�livrance d'autorisation sous surveillance. Un tel cas de figure reviendrait au demeurant � imposer � un �ventuel employeur du recourant une proc�dure qui sort clairement des motifs qui ont pr�sid� � l'�laboration de la loi sur l'enseignement priv�. En revanche, rien ne s'oppose � ce qu'il enseigne � des adultes ou de jeunes adultes qui ne n�cessitent pas de protection l�gale le temps de d�montrer qu'il a retrouv� toutes les garanties morales requises par la loi pour enseigner � des enfants en �ge de scolarit� obligatoire. Mal fond� sur ce point, le grief du recourant doit �galement �tre rejet�.
Le recourant reproche encore au Tribunal administratif une violation de la dignit� humaine (art. 7 Cst.) ainsi qu'une violation de la libert� personnelle (art. 10 Cst.).
Pour autant que leur motivation corresponde aux exigences de l'art. 90 OJ, ces griefs se confondent avec celui tir� de la violation de la libert� �conomique et doivent �tre rejet�s. Les art. 7 et 10 Cst. ne conf�rent en effet aucun droit � exercer une profession particuli�re, alors que les conditions l�gales pour y �tre autoris� ne sont pas r�unies.
Le recourant reproche finalement au Tribunal administratif d'�tre tomb� dans l'arbitraire en tant que, selon ses termes, il le condamne pratiquement � payer tous ses frais d'avocat pour son recours, alors que le grief formel de violation du droit d'�tre entendu a �t� admis. Le Tribunal administratif aurait d� lui accorder une indemnit� de partie pour ses d�pens en renvoyant l'affaire � l'autorit� de premi�re instance.
Le recourant ne reproche pas au Tribunal administratif d'avoir ind�ment gard� l'affaire � juger malgr� la constatation de la violation de son droit d'�tre entendu. A supposer que tel f�t n�anmoins l'objet de son grief, le recourant n'expose pas en quoi il y aurait violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). Sous cet angle, son grief, insuffisamment motiv� eu �gard aux exigences de l'art. 90 OJ, est irrecevable. Pour le surplus, il n'indique pas non plus que des dispositions du droit de proc�dure vaudois r�glant l'allocation de d�pens dans un tel cas auraient �t� arbitrairement appliqu�es par le Tribunal administratif.
Au demeurant, en r�parant la violation du droit d'�tre entendu, le Tribunal administratif a �vit� au recourant une double proc�dure. Le recourant a obtenu l'assistance judiciaire et son avocat une indemnit� de 2'000 fr. Le Tribunal administratif n'avait pas � multiplier les proc�dures pour des motifs li�s aux d�pens. Le grief doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a demand� le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Les conditions de l'art 152 OJ �tant r�alis�es, il convient d'acquiescer � sa requ�te. En effet, son indigence est �tablie du moment qu'il est divorc�, qu'il touche des indemnit�s de ch�mage et que son gain assur� ne s'�l�ve qu'� 2'459 fr. Dans ces conditions, il est dispens� de payer les frais judiciaires, qui sont mis � sa charge conform�ment � l'art. 156 OJ.
Au vu de la complexit� de l'affaire, il se justifie �galement d'accorder au recourant l'assistance d'un avocat d'office, d�sign� en la personne de son mandataire, � qui il est allou� une r�mun�ration � charge de la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
X.________ est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Partant, il est dispens� de payer les frais de la proc�dure judiciaire.
Me Laurent Maire, avocat, est d�sign� avocat d'office de X.________.
Un montant de 2'000 fr., mis � la charge de la caisse du Tribunal f�d�ral, est allou� � Me Laurent Maire � titre d'honoraires d'avocat d'office.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Direction g�n�rale de l'enseignement obligatoire, Bureau de l'enseignement priv� et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: art. 7
 art. 7
 art. 84
 art. 4
 l'article 4
 art. 7
 art. 29