Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020898491&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20191117
Timestamp: 2020-01-25 04:59:50+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020898491/2019-11-17
Annexe III-1 (art. A312-1) En savoir plus sur cet article...
Modifié par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art.
La présente déclaration est à transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale, ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population, ou à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du département dans lequel se situe l'équipement (coordonnées sur le site www.sports.gouv.fr).
Le recensement des équipements sportifs est en ligne sur www.res.sports.gouv.fr
Annexe III-2 (art. A312-3) En savoir plus sur cet article...
Annexe III-3 (art. A312-8) En savoir plus sur cet article...
Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :
― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;
― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;
― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.
Lui sont annexées les copies :
― des pièces constitutives de la demande ;
― du dernier arrêté d'homologation ;
― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 123-46 du code de la construction et de l'habitation.
Annexe III-4 (art. A312-9) En savoir plus sur cet article...
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.
Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension :
Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone :
Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :
Annexe III-7 (art. A322-4) En savoir plus sur cet article...
DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE
déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) :
Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.
Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.
Nom du responsable de la gestion de l'établissement :
Fréquentation maximale instantanée en visiteurs :
Fréquentation maximale instantanée en baigneurs :
2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.
3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.
Annexe III-8 (art. A322-6) En savoir plus sur cet article...
Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).
Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.
Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.
Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.
Annexe III-9 (art. A322-10) En savoir plus sur cet article...
Je soussigné, docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour M... et avoir constaté qu'... ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant.
Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente, en particulier, une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voie normale à 5 mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous :
Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10.
― soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;
― soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10.
Annexe III-10 (art. A322-13) En savoir plus sur cet article...
― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ;
― les postes, les zones de surveillance ;
― l'emplacement des matériels de sauvetage ;
― l'emplacement des matériels de recherche ;
― l'emplacement du matériel de secourisme disponible ;
― l'emplacement du stockage des produits chimiques ;
― les moyens de communication intérieure ;
― les moyens d'appel des secours extérieurs ;
― les voies d'accès des secours extérieurs.
― embarcation ;
― bouées ;
― perches ;
― filins ;
― plans durs ;
― autres...
― palmes ;
― masque ;
― tuba...
3. Matériel de secourisme, comprenant notamment :
A. ― Communication interne :
Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence ;
Appareil radio ;
Autre (préciser) ex. : téléphone portable.
B. ― Moyens de liaison avec les services publics :
(SAMU - sapeurs-pompiers).
Ouverture saisonnière (préciser)
Ouverture occasionnelle (préciser)
Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8
Nombre d'entrées pour l'année :
Fréquentation maximale hivernale journalière :
Fréquentation maximale saisonnière journalière :
Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) :
1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public :
― nombre ;
― qualification.
3. Zones de surveillance :
(A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.)
Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc) :
― les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ;
― le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ;
― la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres).
Personnel désigné pour déclencher l'alerte :
Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès :
Annexe III-11 (art. A322-36) En savoir plus sur cet article...
Annexe III-12 (art. A322-43) En savoir plus sur cet article...
CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE
Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens,
faibles tourbillons et rapides.
CLASSE III. DIFFICILE
CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE
(passage non visible d'avance,
reconnaissance généralement nécessaire)
CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE
Classe VI. LIMITE DE NAVIGABILITÉ
― les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ;
― les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ;
― les plans d'eau calme.
Annexe III-14 a (art. A322-77) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 2
Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air
des aptitudes suivantes
auprès du directeur de plongée
(sans personne
encadrant la palanquée)
des aptitudes suivantes auprès
du directeur de plongée
Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l'espace de 0 à
Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre avec gilet stabilisateur
Maîtrise de la mise à l'eau, de l'immersion et du retour en surface à vitesse contrôlée
Intégration à une palanquée guidée
Respect de l'environnement et des règles de sécurité
Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à
Maîtrise des aptitudes PE-12
Maîtrise de la propulsion à l'aide des palmes en surface et en immersion
Intégration à une palanquée avec surveillance réciproque entre coéquipiers
Connaissance des signes et des réponses adaptées
maîtrise de la communication avec ses coéquipiers
Intégration à une palanquée guidée avec surveillance réciproque
Maîtrise des aptitudes PA-12 et PE-20
Maîtrise de sa décompression et du retour en surface à vitesse contrôlée, maintien du palier de sécurité avec parachute de palier
Maîtrise des aptitudes PE-20
Connaissance des signes spécifiques à cette profondeur et maîtrise de la rapidité d'exécution dans les réponses
Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 20 à 40 mètres
Maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40
Adaptation des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté à une profondeur de 20 à
PE-60 (*)
Maîtrise des aptitudes PE-40
Adaptation aux conditions d'évolution subaquatique à une profondeur de 40 à 60 mètres
Intégration à une palanquée guidée à une profondeur de 40 à 60 mètres
PA-60 (*)
Maîtrise des aptitudes PA-40 et PE-60
Maîtrise de la gestion de plongée à une profondeur de 40 à 60 mètres
(*) Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP, le SNMP ou la CMAS permettant la pratique dans l'espace de 0 à 60 mètres.
Annexe III-14 b (art. A322-77) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 6
par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA,
l'ANMP et le SNMP
APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ
(avec une personne
Plongeur niveau 1 - P1
Plongeur niveau 1 - P1 incluant l'autonomie
Plongeur niveau 2 - P2
Plongeur niveau 3 - P3
Annexe III-15 a (art. A322-72) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 7
Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturel
Plongées à l'air ou au nitrox en exploration
Directeur de plongée en exploration - DPE (*)
Plongeur de niveau 5 (P5) (*)
Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement ou en exploration
Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement jusqu'à 40 mètres
Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration jusqu'à 70 mètres
MF1 (*) FFESSM ou FSGT (*)
DESJEPS plongée
Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement
Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration
MF2 FFESSM ou FSGT (*)
Pour la plongée aux mélanges, le directeur de plongée doit également justifier des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.
Annexe III-15 b (art. A322-74) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 8
Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée
Plongées à l'air en exploration
Personne encadrant une palanquée en exploration
Guide de palanquée (GP) (*)
Plongeur de niveau 4 (P4) (*)
BPJEPS plongée
Stagiaire BPJEPS plongée
Plongée à l'air en enseignement ou en exploration
Enseignement niveau 1 (E-1)
Initiateur FFESSM ou FSGT (*)
Enseignant niveau 2 (E-2)
Initiateur FFESSM et guide de palanquée (GIP) (*)
Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM
Aspirant fédéral FSGT (*)
Enseignant niveau 3 (E-3)
MF1 FFESSM ou FSGT (*)
Stagiaire DEJEPS plongée
Stagiaire DESJEPS plongée
Enseignant niveau 4 (E-1)
Annexe III-16 a (art. A322-82) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 9
Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel
minimale de la personne encadrant la palanquée
(personne encadrant
la palanquée non comprise)
Espace de 0 à 6 mètres
Espace de 0 à 12 mètres
Débutants en cours de formation vers les aptitudes PE-12 ou PA-12
Espace de 0 à 20 mètres
Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20
Espace de 0 à 40 mètres
PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes PE-40 ou PA-40
Espace de 0 à 60 mètres
PE-40 ou PA-40, en cours de formation vers les aptitudes PE-60 ou PA-60
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).
Annexe III-16 b (art. A322-82) En savoir plus sur cet article...
Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel
Aptitudes minimales
des plongeurs encadrés
la personne encadrant
E1 ou GP ou P4
Espace de 0
à 12 mètres
E2 ou GP ou P4
E3 ou GP ou P4
Annexe III-17 a (art. A322-91) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 10
Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox
Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 %
Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné
Maîtrise de la gestion et l'utilisation de son matériel nitrox, de l'analyse du mélange dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % et du renseignement de la fiche d'identification de la bouteille
Maîtrise du maintien de son équilibre et de la gestion de son profil par rapport à la profondeur plancher de son mélange
Connaissance des risques hyperoxiques liés à l'utilisation du nitrox.
PN-C (plongeur au nitrox confirmé)
Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox et à effectuer la décompression à l'oxygène pur
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 ou PE-60 selon l'espace d'évolution concerné.
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 ou PA-60 selon l'espace d'évolution concerné.
Maîtrise des aptitudes PN-20.
Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges.
Connaissances des principes de la fabrication des mélanges.
Annexe III-17 b (art. A322-91) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 11
Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel
de la personne encadrant
E-2 + PN-C
PE-12 en cours de formation vers les aptitudes PN
PE-20 en cours de formation vers les aptitudes PN
PE-40 + PN
E-3 + PN-C
Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres
PE-60 + PN
E-4 + PN-C
(*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.
Annexe III-17 c (art. A322-91) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 12
Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel
PE-12 + PN
E2 ou GP ou
P4 + PN-C
PA-12 + PN
PE-20 + PN
PA-20 + PN
E3 ou GP ou
PA-40 + PN
E4 + PN-C
PA-60 + PN
Annexe III-18 a (art. A322-96) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 13
Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox
au trimix ou à l'héliox
LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES
suivantes auprès du directeur de plongée
PTH-40
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C
Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles
Maîtrise de la stabilisation, vitesse de remontée et de la communication avec son équipier
Maîtrise de l'utilisation de son parachute et du dévidoir
PTH-70
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 70 mètres
Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-60 + PTH-40
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40
Maîtrise de l'utilisation de la ligne de descente/de décompression
Maîtrise de la planification de la plongée avec plusieurs mélanges de gaz (mélange fond au trimix et mélange de décompression)
Maîtrise des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond
Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace au-delà de 70 mètres et dans la limite de 120 mètres
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-70
Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression
Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression
Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox
Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-60.
Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression.
Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression.
Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox.
Annexe III-18 b (art. A322-91) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 14
Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel
minimale de la personne encadrant
Espace de 0 à 40 ètres
PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes PTH-40
E-3 + PTH-70
Espace de 0 à 70 mètres
PE-60 + PTH-40 en cours de formation vers les aptitudes PTH-70
E-4 + PTH-120
Espace de 0 à 80 mètres
PE-60 + PTH-70 en cours de formation vers les aptitudes PTH-120
Annexe III-18 c (art. A322-91) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 6 avril 2012 - art. 15
Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel
PE-40 + PTH-40
E3 + PTH-40
PA-40 + PTH-40
PE-60 + PTH-70
E4 + PTH-70
PA-60 + PTH-70
PE-60 + PTH-120
E4 + PTH-120
PA-60 + PTH-120
Espace au-delà de 80 mètres et dans la limite de 120 mètres
Annexe III-19 (art. A322-78) En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 2
Vous pouvez consulter les fiches à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120222&numTexte=44&pageDebut=03008&pageFin=03018
Annexe III-20 A (art. A322-101) En savoir plus sur cet article...
minimum de l'encadrant de palanquée
de la palanquée,
Annexe III-20 B (art. A322-101) En savoir plus sur cet article...
minimum du guide
guide non compris
Annexe III-21 (art. A322-117) En savoir plus sur cet article...
RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS
OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS
Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture
I. - Identité du déclarant
Date de naissance : Profession hippique (1) :
Dénomination et raison sociale : Forme juridique :
Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :
Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :
II. - Description de l'établissement
Effectif en personnel et qualification hippique (1) :
Nombre d'équidés présents ou prévus :
Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.
III. - Activités
Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.
Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.
(1) Joindre les justifications.
Annexe III-21-1 En savoir plus sur cet article...
Annexe III-21-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 2 avril 2019 - art.
Annexe III-22 En savoir plus sur cet article...
Annexe III-23 En savoir plus sur cet article...
LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES
LE CONTACT ENTRE VÉHICULES EST AUTORISÉ
Le circuit est généralement en terre et sa longueur reste inférieure à 500 mètres, la largeur doit au minimum être en tous points égale à 3 fois au moins la largeur maximale des véhicules utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents (8 mètres minimum conseillés). Les lignes droites sont très courtes (25 mètres) de façon à éviter que les véhicules ne prennent trop de vitesse. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km / h. Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du code du sport, c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.
― qu'un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu ;
― en matière de bruit, que la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.
― l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :
― les disciplines courses de côte ou karting, lorsque les engins évoluent sur bitume ;
― les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4, lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.
Annexe III-24 En savoir plus sur cet article...
Motos solo et quads :
― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ;
― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.
― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ;
― les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant.
― une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
La protection du public sera assurée par :
― un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
― un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou
― l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Annexe III-25 En savoir plus sur cet article...
Annexe III-26 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 16 février 2010 - art.
ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT
1. Articles de protection de la tête :
- casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ;
- couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu.
2. Articles de protection de tout ou partie de la face :
- écrans faciaux ;
- masques-grilles ;
- visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique.
3. Articles de protection de l'œil :
- articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ;
- articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ;
- articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs ;
- lunettes et masques de natation et de plongée.
4. Articles de protection de l'oreille :
- coques ;
- bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques.
5. Articles de protection du tronc :
- tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ;
- plastrons ;
- carapaces dorsales ;
- protège-coccyx ;
- coquilles ;
- sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ;
- vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements.
- épaulières ;
- coudières ;
- protège-poignets ;
- protège-avant-bras ;
- protège-paumes ;
- gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
- protège-genoux ;
- protège-tibias ;
- protège-chevilles ;
- chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ;
8. Articles de protection contre les glissades :
- crampons à neige ou à glace.
9. Articles de prévention des noyades :
- bouées destinées à la navigation de plaisance.
10. Articles d'aide à la flottabilité :
- maillots de bain avec flotteurs intégrés ;
- brassards destinés à l'apprentissage de la natation ;
- brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation.
11. Accessoires de signalisation visuelle :
- bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ;
- pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.
Annexe III-27 En savoir plus sur cet article...
CONTENU DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION
INDIVIDUELLE D'OCCASION SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT
La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes :
- identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant (ou une copie de celle-ci), la date d'achat ou, à défaut, de mise en service, la date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement ;
- maintien en état de conformité : la description de l'organisation mise en place pour assurer le maintien en état de conformité de l'équipement en fonction des instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables ;
- mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou des mises à disposition ;
- la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.
Annexe III-28 En savoir plus sur cet article...

References: art. 2
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 2