Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-06-2015-4A_703-2014
Timestamp: 2016-10-22 03:38:44+00:00

Document:
4A_703/2014 � � Arr�t du 25 juin 2015
tous deux repr�sent�s par Me Yvan Henzer,
Z.________, repr�sent� par Me Philippe Currat,
all�gation et examen des faits doublement pertinents,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 24 octobre 2014.
A.a.�Le 17 ao�t 2007, C.X.________, n�e le 14 f�vrier 1944 et domicili�e � P.________ (VD), a sign�, en Italie, sur le papier � en-t�te de l'h�tel o� elle s�journait, une reconnaissance de dette manuscrite, dont la teneur est la suivante:
Madame C.X.________ domicili�e � P.________, reconna�t devoir par la pr�sente � Monsieur Z.________ domicili� � R.________ la somme de CHF 1'850'000 (un million huit cent cinquante mille francs suisses), montant payable d'ici au 30 septembre 2007 au plus tard.
Ce montant est d� en raison de l'aide et de l'assistance qu'il m'a apport�es au cours de ces cinq derni�res ann�es .".
A.b.�Se fondant sur cette reconnaissance de dette, Z.________ a introduit une poursuite contre C.X.________. Celle-ci a fait opposition au commandement de payer qui lui a �t� notifi� le 18 novembre 2008 (poursuite n� xxx). Le poursuivant a obtenu la mainlev�e provisoire de l'opposition au commandement de payer par arr�t rendu sur recours par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois le 27 ao�t 2009, � concurrence de 1'850'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 19 novembre 2008, l'opposition �tant maintenue pour le surplus.
A.c.�En 2009, Z.________ a ouvert une action en paiement contre C.X.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, concluant � ce que celle-ci lui paie le montant pr�cit�.
C.X.________ est d�c�d�e le 4 septembre 2009. L'administration d'office de la succession ordonn�e le 15 septembre 2009 (art. 554 al. 1 ch. 3 CC) a �t� lev�e le 8 juillet 2010.
Pour mettre fin au litige pendant devant la Cour civile, Z.________ et les h�ritiers de C.X.________, soit ses fr�res A.X.________ et B.X.________, ont pass� une convention extrajudiciaire le 19 mai 2010, convenant d'un montant transactionnel de 300'000 fr. � verser par la succession � Z.________, sans reconnaissance d'une quelconque obligation de part et d'autre, les parties se donnant quittance pour solde de tous comptes et de toutes pr�tentions.
A.d.�Z.________ a, par la suite, contest� la validit� de cette transaction.
Sur requ�te de s�questre de Z.________, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonn�, le 21 novembre 2011, le s�questre des biens de l'hoirie � concurrence de 1'555'375 fr., en indiquant comme cause de l'obligation l'arr�t rendu le 27 ao�t 2009 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois. Le s�questre a �t� ex�cut� le 1er d�cembre 2011. La proc�dure d'opposition au s�questre a abouti le 30 mai 2012 � la r�vocation du s�questre, le recours que Z.________ a interjet� au Tribunal f�d�ral ayant �t� retir� par lui. L'Office des poursuites du district de Lausanne a constat� la caducit� du s�questre par d�cision du 6 ao�t 2012. La plainte d�pos�e par Z.________ contre cette d�cision a �t� d�finitivement rejet�e par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal dans un arr�t rendu le 30 novembre 2012.
Dans l'intervalle, le 12 d�cembre 2011, Z.________ a ouvert une action en paiement (et en validation de s�questre) contre l'hoirie de feue C.X.________ devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, concluant � ce qu'elle soit condamn�e � lui payer les sommes de 1'550'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 19 novembre 2008 et de 8'450 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 27 ao�t 2009.
Dans sa demande, Z.________ invoque dans la partie " en droit " de son m�moire qu'en vertu de l'art. 4 LDIP, l'action en validation de s�questre contre un d�biteur � l'�tranger peut �tre introduite en Suisse au for du s�questre (art. 105 al. 2 LTF).
Le juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale a admis, le 6 f�vrier 2012, que les h�ritiers, soit A.X.________ et B.X.________, tous deux domicili�s en Su�de, sont d�fendeurs � la proc�dure.
Le 6 septembre 2012, les d�fendeurs ont form� une " requ�te incidente " tendant � faire prononcer l'irrecevabilit� de l'action pour cause d'incomp�tence ratione loci.
Invit� � se prononcer sur cette exception, le demandeur a r�pondu, dans la partie " en droit " de sa d�termination du 16 novembre 2012, que la Convention de Lugano r�vis�e du 30 octobre 2007 (RS 0.275.12; ci-apr�s: CL ou Convention de Lugano) ne s'applique pas, que l'action en validation de s�questre doit �tre intent�e au for " judiciaire " et que l'administration officielle de la succession qui repr�sentait l'hoirie �tant sise � Lausanne et lui-m�me �tant domicili� en Suisse, la Chambre patrimoniale est donc comp�tente. Il a ajout� que, de plus, la reconnaissance de dette se fonde sur une convention orale, qui est un contrat de mandat, le montant �tant d� en raison de l'aide et de l'assistance apport�es � la d�funte au cours des cinq derni�res ann�es, comme le texte de la reconnaissance de dette le pr�cise, et que l'aide a �t� apport�e par lui, domicili� en Suisse, � la d�funte � son domicile de P.________, de sorte que la Chambre patrimoniale est comp�tente localement sur la base du lieu de l'ex�cution de ce contrat (art. 31 CPC). Outre lesdits motifs, le demandeur, se pr�valant de l'art. 5 par. 1 let. a et b CL, a affirm� que la convention pass�e avec les h�ritiers le 19 mai 2010 a �t� conclue en Suisse en application du droit suisse et que le lieu de l'obligation principale d�coulant de cette convention est �galement en Suisse (art. 105 al. 2 LTF).
Par jugement incident du 13 juin 2013, la Chambre patrimoniale a d�clar� recevable la demande de Z.________, admettant la comp�tence des juridictions suisses sur la base de l'art. 5 par. 1 let. b, 2e tiret, de la Convention de Lugano.
Saisie d'un appel des d�fendeurs, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu un premier arr�t le 13 d�cembre 2013 qui rejetait l'appel, d�cision qui a �t� annul�e par arr�t du 28 mai 2014 rendu par le Tribunal f�d�ral (cause 4A_63/2014), cela pour violation du droit � la r�plique des d�fendeurs et pour d�faut de motivation du moyen des d�fendeurs tir� de la violation de l'art. 55 al. 1 CPC.
Statuant � nouveau par arr�t du 24 octobre 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a derechef rejet� l'appel des d�fendeurs et confirm� le jugement de premi�re instance.
Les d�fendeurs exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Ils concluent � l'admission de leur recours et � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande est d�clar�e irrecevable. Subsidiairement, ils concluent � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils invoquent la violation de l'art. 55 al. 1 CPC dans l'�tablissement des faits et l'absence d'all�gation des faits d�terminants, ce qui, selon eux, aurait d� conduire la cour cantonale � d�clarer la demande irrecevable.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par les d�fendeurs qui ont succomb� dans leurs conclusions (art. 76 LTF) contre une d�cision incidente en mati�re de comp�tence � raison du lieu (art. 92 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est recevable au regard de ces dispositions. La d�cision a, par ailleurs, �t� rendue sur appel par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF).
Les recourants contestant que le demandeur ait correctement pr�sent� ses all�gu�s relatifs � la comp�tence du tribunal qu'il a saisi, l'�tat de fait a �t� compl�t� sur la base de la demande et de la d�termination du demandeur du 16 novembre 2012 (art. 105 al. 2 LTF).
3.1.�Bien qu'elle ait d�clar� la demande (simplement) recevable, la Chambre patrimoniale a en r�alit� tranch� affirmativement la question de la comp�tence des juridictions suisses et, partant, techniquement rejet� l'exception de d�clinatoire soulev�e par les d�fendeurs. En effet, dans ses motifs, elle a consid�r� qu'elle est comp�tente en vertu de l'art. 5 par. 1 let. b, 2e tiret, CL, compte tenu du fait que le demandeur fonde ses pr�tentions sur un contrat de soins, dont il y a lieu de supposer que ceux-ci ont �t� fournis au domicile de la d�funte � P.________. Dans l'hypoth�se o� ces soins n'entreraient pas dans la notion de fourniture de services au sens de cette disposition, la Chambre a estim� que la comp�tence pourrait �tre tir�e de l'art. 5 par. 1 let. a CL, qui pr�voit un for en mati�re contractuelle au lieu d'ex�cution.
La Cour d'appel civile a rejet� l'appel des d�fendeurs et confirm� le jugement de la Chambre patrimoniale. Appliquant la th�orie de la double pertinence, elle a consid�r� que les faits doublement pertinents sont pr�sum�s exacts au stade de l'examen de la comp�tence, qu'ils ne devront �tre prouv�s qu'au moment o� le tribunal statuera au fond, et qu'il serait donc excessivement formaliste d'exiger qu'ils soient all�gu�s, dans une proc�dure limit�e � la question de la comp�tence, de mani�re distincte dans la partie " faits ", et non dans la partie " droit " pour trois motifs: premi�rement, puisque ces �l�ments n'ont pas � �tre prouv�s � ce stade, il importe peu que le d�fendeur puisse se d�terminer avec pr�cision; deuxi�mement, l'invocation du fondement juridique de la pr�tention rel�ve du droit; troisi�mement, les d�fendeurs n'ont jamais invoqu� que la demande serait d'embl�e sp�cieuse ou incoh�rente.
3.2.�En substance, les d�fendeurs recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir compl�t� l'�tat de fait en violation de l'art. 55 CPC, d'avoir retenu des faits non all�gu�s dans la demande, mais ressortant de la partie " droit " de la d�termination du demandeur du 16 novembre 2012. Selon eux, la cour cantonale aurait admis l'existence de pr�tendus soins fournis par le demandeur � la d�funte, principalement au domicile de celle-ci, alors qu'aucun all�gu� ne le pr�cisait. Ils estiment qu'il appartenait au demandeur d'all�guer la cause de la reconnaissance de dette et le lieu d'ex�cution de l'obligation, en d'autres termes que la d�bitrice �tait domicili�e � P.________ et que le lieu de la fourniture des soins et de l'aide apport�e �tait P.________.
Le demandeur et intim� fait valoir que c'est � juste titre que les juges cantonaux ont fait usage de la th�orie des faits de double pertinence et qu'ils ont admis que les moyens de fait ont �t� apport�s par lui � satisfaction de droit. Il soutient qu'il a suffisamment all�gu� les faits n�cessaires dans sa demande et sa d�termination pr�cit�e, qu'il a produit la reconnaissance de dette � l'appui de sa demande, que tous ces �l�ments permettent d'�tablir l'existence d'un contrat entre lui et la d�funte, laquelle �tait domicili�e � P.________ o� s'ex�cutait le mandat, et qu'il ne s'agit pas de trancher cette question de fond au stade de la recevabilit�.
La cause est de nature internationale, puisque les d�fendeurs sont domicili�s en Su�de (art. 1 al. 1 LDIP et art. 2 CPC). En effet, selon la jurisprudence, une cause est de nature internationale lorsqu'elle a une connexit� suffisante avec l'�tranger, ce qui est toujours le cas lorsque l'une des parties poss�de son domicile ou son si�ge � l'�tranger, peu importe que ce soit le demandeur ou le d�fendeur, et ind�pendamment de la nature de la cause (arr�t 4A_443/2014 du 2 f�vrier 2015 consid. 3.1; � propos de l'aLFors, cf. ATF 131 III 76 consid. 2.3; en mati�re d'arbitrage international, cf. l'art. 176 al. 1 LDIP).
Il n'est plus contest� que la Convention de Lugano r�vis�e du 30 octobre 2007, entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2011 et pour la Su�de le 1er janvier 2010, est applicable en l'esp�ce. Et seul le for contractuel demeure litigieux.
C'est la loi du for (lex fori) qui d�termine si le juge doit �tablir d'office les faits pertinents pour l'appr�ciation de sa comp�tence ou s'il peut ou doit demander aux parties de lui fournir les preuves requises, les art. 25 et 26 CL ne contenant que quelques pr�cisions quant � l'examen (d'office) de sa comp�tence par le juge (ATF 139 III 278 consid. 4.2 et les r�f�rences).
Avant d'examiner quelles sont les exigences d'all�gation qui p�sent sur le demandeur, il s'impose de rappeler les principes jurisprudentiels d�velopp�s sous le nom de " th�orie de la double pertinence ".
5.1.�Les faits d�terminants pour l'examen de la comp�tence sont soit des faits " simples ", soit des faits " doublement pertinents " (arr�t 4A_28/2014 du 10 d�cembre 2014 consid. 4.2).
einfachrelevante Tatsachen�) lorsqu'ils ne sont d�terminants que pour la comp�tence. Ils doivent �tre prouv�s au stade de l'examen de la comp�tence, lorsque la partie d�fenderesse soul�ve l'exception de d�clinatoire en contestant les all�gu�s du demandeur (arr�ts 4A_28/2014 d�j� cit�, consid. 4.2.1; 4A_113/2014 du 15 juillet 2014 consid. 2.3, non publi� in ATF 140 III 418; ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34 s.; 134 III 27 consid. 6.2.1 p. 34 s.; 133 III 295 consid. 6.2 p. 298 s.; 122 III 249 consid. 3b/bb p. 252).
Les faits sont doublement pertinents ou de double pertinence (�
doppelrelevante Tatsachen�) lorsque les faits d�terminants pour la comp�tence du tribunal sont �galement ceux qui sont d�terminants pour le bien-fond� de l'action. C'est � ces faits que s'applique la th�orie de la double pertinence.
5.2.�Selon cette th�orie, le juge saisi examine sa comp�tence sur la base des all�gu�s, moyens et conclusions de la demande (der eingeklagte Anspruch und dessen Begr�ndung), sans tenir compte des objections de la partie d�fenderesse (ATF 136 III 486 consid. 4 p. 487; arr�t 4A_630/2011 du 7 mars 2012 consid. 2.2, non publi� in ATF 138 III 166).
L'administration des preuves sur les faits doublement pertinents est renvoy�e � la phase du proc�s au cours de laquelle est examin� le bien-fond� de la pr�tention au fond. Tel est notamment le cas lorsque la comp�tence d�pend de la nature de la pr�tention all�gu�e, par exemple lorsque le for a pour condition l'existence d'un acte illicite ou d'un contrat (arr�ts 4A_28/2014 d�j� cit�, consid. 4.2.2; 4A_113/2014 d�j� cit�, consid. 2.3; ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34; 133 III 295 consid. 6.2 p. 298 s.; 122 III 249 consid. 3b/bb p. 252).
Autrement dit, au stade de l'examen et de la d�cision sur la comp�tence, phase qui a lieu d'entr�e de cause (cf. art. 60 CPC), les faits doublement pertinents n'ont pas � �tre prouv�s; ils sont cens�s �tablis sur la base des all�gu�s, moyens et conclusions du demandeur.
Ainsi, le tribunal doit d�cider, en fonction des �critures du demandeur, si, par exemple, un acte illicite a �t� commis.
- Si tel n'est pas le cas, les conditions permettant de fonder la comp�tence du tribunal saisi ne sont pas remplies et la demande doit �tre d�clar�e irrecevable.
- Si tel est le cas, le tribunal saisi admet sa comp�tence. L'administration des moyens de preuve sur les faits doublement pertinents, soit sur l'acte illicite, aura lieu ult�rieurement dans la phase du proc�s au fond, soit au cours des d�bats principaux.
- S'il se r�v�le alors que le fait doublement pertinent n'est pas prouv�, par exemple qu'il n'y a pas eu d'acte illicite, le tribunal rejette la demande, par un jugement rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e.
- S'il se r�v�le que le fait doublement pertinent est prouv�, par exemple que l'acte illicite a eu lieu, le tribunal examine alors les autres conditions de la pr�tention au fond.
En revanche, la localisation de l'acte illicite all�gu�, soit la question de savoir s'il a eu lieu en Suisse, est un fait simple, qui doit �tre prouv� au stade de l'examen de la comp�tence (cf. consid. 5.1. ci-dessus). En effet, la constatation portant sur le lieu o� l'acte illicite a �t� commis est sans pertinence pour le bien-fond� de la pr�tention au fond (arr�t 4C.329/2005 du 5 mai 2006 consid. 2.2, non publi� in ATF 132 III 579).
Dans l'arr�t 4A_28/2014 du 10 d�cembre 2014, le Tribunal f�d�ral n'a pas entendu modifier ces principes qui sous-tendent la jurisprudence publi�e, un changement de jurisprudence �tant d'ailleurs soumis � des exigences strictes dont la r�alisation n'y a pas �t� discut�e (cf. ATF 136 III 6 consid. 3; 140 II 334 consid. 6; arr�ts 4A_546/2013 du 13 mars 2014 consid. 3; 5A_39/2014 du 12 mai 2014 consid. 3.2, non publi� in ATF 140 III 167). Il y a lieu de corriger l'erreur (cf. ATF 134 III 354 consid. 1.4 et 1.5) qui s'est gliss�e dans cet arr�t lorsqu'il y est dit que le " renvoi de l'administration des preuves au fond ne signifie �videmment pas qu'un rejet pour d�faut de comp�tence ne puisse plus �tre prononc� " et " que le juge statuera sur la comp�tence... " (cf. ANDREAS BUCHER, Vers l'implosion de la th�orie des faits doublement pertinents, in SJ 2015 II 67 ss). Certes, apr�s l'administration des preuves sur les faits doublement pertinents, le tribunal peut se rendre compte que, contrairement � ce qu'il avait d�cid� d'entr�e de cause dans sa d�cision admettant sa comp�tence, celle-ci n'est en r�alit� pas donn�e. Toutefois, il ne peut et ne doit pas alors rendre un nouveau jugement sur sa comp�tence, puisqu'il ne saurait revenir sur la d�cision qu'il a prise d'entr�e de cause � ce sujet; lorsque, par exemple, l'existence d'un acte illicite n'est pas �tablie, il doit rejeter la demande par un jugement au fond, lequel est rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e. Comme le rel�ve BUCHER (op. cit., p. 72), " le d�faut de la th�orie... ... consiste en effet � autoriser le juge � constater sa comp�tence sans en v�rifier toutes les conditions, et � renvoyer l'examen des faits doublement pertinents � la proc�dure au fond, sans tenir compte de l'incidence des m�mes faits sur l'application des r�gles de comp�tence ". Cette th�orie est n�anmoins justifi�e dans son r�sultat, d�s lors que le demandeur qui choisit d'introduire son action � un for sp�cial n'a pas un int�r�t � pouvoir, en cas d'�chec, la porter ensuite au for ordinaire ou � un autre for sp�cial (cf. en particulier ALEXANDER R. MARKUS, Internationales Zivilprozessrecht, 2014, ch. 597 p. 157).
L'application de la th�orie de la double pertinence n'est pas r�gie par la Convention de Lugano, mais par la loi du for (ATF 134 III 27 consid. 6.2 et la r�f�rence). L'arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne du 28 janvier 2015 dans l'affaire C-375/13�
Harald Kolassa contre Barclays Bank plc�(cit� par BUCHER, op. cit., p. 76) ne dit pas autre chose. Selon cet arr�t (point 65), " il n'y a pas lieu de proc�der � une administration d�taill�e de la preuve en ce qui concerne les �l�ments de fait litigieux qui sont pertinents � la fois pour la question de la comp�tence et pour l'existence du droit invoqu�; il est toutefois loisible � la juridiction saisie d'examiner sa comp�tence internationale � la lumi�re de toutes les informations dont elle dispose, y compris, le cas �ch�ant, les contestations �mises par le d�fendeur ". En d'autres termes, le juge national peut se baser sur les seuls all�gu�s du demandeur, mais la Cour de justice n'interdit pas non plus au juge national de prendre en compte toutes les circonstances. En l'�tat, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les critiques de BUCHER � cet �gard (op. cit., p. 75-76).
5.3.�Il est fait exception � l'application de la th�orie de la double pertinence en cas d'abus de droit de la part du demandeur, par exemple lorsque la demande est pr�sent�e sous une forme destin�e � en d�guiser la nature v�ritable ou lorsque les all�gu�s sont manifestement faux. Dans ces situations d'abus, la partie adverse doit �tre prot�g�e contre la tentative du demandeur de l'attraire au for de son choix (ATF 137 III 32 consid. 2.3; 136 III 486 consid. 4 p. 488 et les r�f�rences; arr�ts 4A_28/2014 d�j� cit�, consid. 4.2.2; 4A_31/2011 du 11 mars 2011 consid. 2; 4A_630/2011 d�j� cit�, consid. 2.2).
La th�orie de la double pertinence n'entre par ailleurs pas en ligne de compte lorsque la comp�tence d'un tribunal arbitral est contest�e, car il est exclu de contraindre une partie � souffrir qu'un tel tribunal se prononce sur des droits et obligations litigieux s'ils ne sont pas couverts par une convention d'arbitrage valable. Ladite th�orie n'est pas non plus applicable lorsque la question de l'immunit� de juridiction est invoqu�e par un �tat (arr�t 4A_28/2014 consid. 4.2.2; 131 III 153 consid. 5.1 p. 158; 124 III 382 consid. 3b p. 387).
Il y a lieu d'examiner d�sormais quelles sont les exigences auxquelles le demandeur doit satisfaire dans la pr�sentation de ses all�gu�s et de ses moyens sur les faits doublement pertinents afin que, dans sa d�cision rendue d'entr�e de cause sur la comp�tence, le tribunal puisse admettre qu'il est comp�tent�
6.1.�En vertu de l'art. 60 CPC, le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilit� - dont fait partie la comp�tence � raison du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC) - sont remplies.
On ne peut pas d�duire de l'obligation impos�e au tribunal par cette disposition qu'il doive rechercher lui-m�me les faits justifiant la recevabilit� de la demande. L'examen d'office ne dispense pas les parties de collaborer � l'�tablissement des faits, en all�guant ceux qui sont pertinents et en indiquant les moyens de preuve propres � les �tablir (cf. ATF 139 III 278 consid. 4.3 p. 281 s.).
Lorsque le demandeur choisit d'introduire son action � un for sp�cial, dont les conditions sont des faits doublement pertinents, le tribunal doit examiner d'office sa comp�tence d'entr�e de cause, mais il le fait sur la base des seuls all�gu�s et moyens du demandeur, sans tenir compte des contestations du d�fendeur et sans proc�der � aucune administration de preuves. Il s'ensuit qu'il faut et qu'il suffit que le demandeur all�gue correctement les faits doublement pertinents, c'est-�-dire de telle fa�on que leur contenu permette au tribunal d'appr�cier sa comp�tence. Le tribunal doit en effet examiner si ces faits all�gu�s (cens�s �tablis) sont concluants (schl�ssig), c'est-�-dire s'ils permettent juridiquement d'en d�duire le for invoqu� par le demandeur (ATF 137 III 32 consid. 2.2; Markus, op. cit., ch. 598 p. 157; Urs H. Hoffmann-Nowotny, Doppelrelevante Tatsachen in Zivilprozess und Schiedsverfahren, 2010, ch.100 ss).
6.2.�Comme le rel�vent les d�fendeurs recourants, il est vrai que le demandeur s'est content� d'all�guer l'existence d'une reconnaissance de dette et de la produire, sans pr�ciser la cause de sa cr�ance. Il n'a pas formellement all�gu� ni dans la partie " en fait " de sa demande, ni dans la partie " en fait " de sa d�termination du 16 novembre 2012, ni dans des all�gu�s aux d�bats principaux du 23 mai 2013, les faits relatifs � la cause de l'obligation et au lieu d'ex�cution de l'obligation. Toutefois, d�s lors que ces �l�ments ressortent de la partie " en droit " de sa d�termination du 16 novembre 2012, c'est-�-dire de ses moyens au sens de la jurisprudence (cf. consid. 5.2 in initio ci-dessus), le tribunal pouvait en tenir compte en vertu de son devoir d'examen d'office.
En cons�quence, d�s lors que la d�bitrice d�funte �tait domicili�e � P.________ - ce qui n'est pas contest� - et qu'il ressort des all�gu�s et des moyens du demandeur que les soins ont �t� prodigu�s � celle-ci � son domicile, la Chambre patrimoniale pouvait consid�rer que ces derniers faits �taient cens�s �tablis et, partant, admettre sa comp�tence.
Il en d�coule que les griefs des recourants de violation de la maxime des d�bats (art. 55 al. 1 CPC), de violation de l'obligation incombant au demandeur de motiver ses all�gu�s et de violation de la maxime �ventuelle sont infond�s.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Les recourants seront �galement condamn�s solidairement � verser une indemnit� de d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF), laquelle tient compte du fait que la r�ponse ne comporte que deux pages et demie.
Les recourants verseront solidairement � l'intim� une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 2
 ATF 
 art. 25
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 60
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF