Source: http://shv.ch/fr/l-association/statuts
Timestamp: 2018-04-22 16:26:45+00:00

Document:
I. Nom, personnalité, siège
Art. 1 Une association dénominée "Association Huntington Suisse" (AHS) existe dans le sens de l'art. 60 du Code Civil Suisse avec siège au Rorschacherberg.
Art. 2 L'association a pour but de protéger et de propager les intérêts des personnes concernées par la maladie de Huntington ainsi que ceux de leurs familles.
Elle s'occupe particulièrement des problèmes sociaux et médicaux consécutifs à cette maladie.
Elle prend, pour ce faire, toutes les mesures qui s'imposent, comme par exemple:
• édition de brochures d'information;
• prestation de conseils aux personnes concernées et à leurs parents proches, cas par cas;
• information des personnes concernées, de leurs familles ainsi que du corps médical, sur les possibilités médicales et les progrès obtenus;
• renseignement, oralement et par écrit, du public et des personnes et groupes s'intéressant aux buts de l'association;
• coopération avec les organisations et institutions suisses et étrangères ou internationales, privées ou publiques, ayant le même but ou un but similaire;
• soutien de projets de recherches sur la maladie de Huntington;
• requêtes de soutien moral et financier de la part des membres, autorités, institutions, donateurs industriels ou privés en vue de remplir le but de l'association;
• promouvoir la Formation de groupes d'entraide;
• établir des contacts et développer la vie sociale parmi les personnes concernées et leurs proches.
Art. 3 L'association est neutre, politiquement et confessionnellement.
Art. 4 Peuvent devenir membres aussi bien des personnes physiques que morales.
Les adresses des membres individuels sont accessibles uniquement par le Comité directeur et ne peuvent être diffusées que si les personnes concernées en donnent l’autorisation.
Art. 5 Le Comité directeur statue sur l'admission des membres en s'appuyant sur une demande par écrit. Les mutations sont communiquées lors de l'assemblée de l'association.
Art. 6 L'assemblée de l'association peut nommer, sur proposition du Comité, membres honoraires des personnes physiques ou morales qui ont des mérites particuliers concernant l'association ou la recherche ou/et le traitement de la maladie de Huntington. Les membres honoraires sont dispensés des contributions mais jouiront des mêmes droits que les membres ordinaires.
Art. 7 L'adhésion prend fin
a) par départ volontaire
b) par décès,
c) par dissolution, s’il s’agit d’une personne morale,
Le départ volontaire doit être communiqué au comité par écrit, à la fin de l'année civile.
Art. 8 Le comité peut exclure un membre si celui-ci a enfreint gravement les intérêts de l'association.
L'exclusion est décrétée par le comité; celui-ci indique par écrit les raisons de l'exclusion. Le membre peut faire recours dans les 20 jours à l'adresse de l'assemblée suivante. Le recours doit être présenté par écrit. La décision de l'assemblée est définitive.
Si un membre ne paie pas sa cotisation avant le 31 décembre, et cela malgré deux rappels, le comité directeur peut l’exclure de la liste des membres, sans autre formalité.
Art. 9 L'association se procure les recettes nécessaires à la réalisation de ses buts et tâches par
a) la cotisation annuelle de ses membres, fixée annuellement sur la demande du comité par l'assemblée générale de l'association;
b) les contributions en espèce et en nature des pouvoirs publiques, d'organisations, firmes et personnes privées;
c) donations et legs;
d) recettes de collectes et manifestations;
e) intérêts de la fortune de l'association.
Art. 10 La comptabilité doit être tenue sur des bases commerciales.
Art. 11 L'année financière et associative correspond à l'année civile.
VI. Responsabilité civile
Art. 12 Seule la fortune de l'association garantit les obligations financières. La responsabilité civile des membres est exclue.
Art. 13 Les organes de l'association sont:
A. l'Assemblée Générale de l'association;
B. le Comité Directeur;
C. le Bureau de Contrôle;
D. Les Conseils Consultatifs Techniques.
A. Assemblée générale de l’association
Art. 14 L'Assemblée Générale ordinaire doit avoir lieu au premier trimestre.
Tous les membres de l'association doivent être invités au moins 30 jours avant l'assemblée prévue, par écrit, avec indication de l'ordre du jour, du lieu et de l'heure de l'assemblée.
Les rapports indiquées à l'Art. 22.2, le rapport annuel et le budget inclus, doivent être remis aux membres 6 jours avant l'assemblée.
Art. 15 Les propositions à l’intention de l'assemblée doivent être déposées par écrit par les membres, au moins 20 jours à l'avance, à l'adresse du secrétariat de l'association.
Ce délai doit être indiqué dans l’invitation à l'assemblée. Les propositions reçues doivent être remises aux membres, avec les documents mentionnés ci-dessus, 6 jours avant l'assemblée.
Art. 16 Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées:
a) par décision du comité directeur;
b) par la demande écrite d’un cinquième des membres;
c) sur demande du bureau de contrôle.
En ce qui concerne l’invitation et le droit de vote, les Art. 14, 15, 17-21 et 34 sont valables (mêmes dispositions comme que pour l'assemblée ordinaire).
Art. 17 Chaque assemblée convoquée réglementairement est apte à prendre des décisions sans que le nombre des membres présents soit pris en compte, cela seulement pour les affaires énumérées à l'ordre du jour.
Le comité est habilité, lors de l'assemblée, à recevoir des propositions pour examiner.
Art. 18 Un membre a droit au vote s'il a déposé sa déclaration d'adhésion, s'il a été accepté par le comité (Art. 15) et s'il figure au répertoire des membres affiliés. Chaque personne morale et chaque membre collectif a une voix seulement, exercée par une personne mandatée.
Art. 19 Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
Tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque lui-même, son conjoint, ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.
Art. 20 Toutes les décisions concernant les assemblées, élections et décharges du comité sont prises, en règle générale, par un vote public.
Sur la demande d'un membre, un scrutin secret ou une consultation à la base peuvent être exigés par décision majoritaire.
Art. 21 Toutes les décisions des assemblées sont arrêtées et signées dans un recueil répertoriant les procès-verbaux par la présidente ou le président et le rédacteur ou la rédactrice du procès-verbal.
Art. 22 L'assemblée générale est compétente pour:
1. l'approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente;
2. la réception et l'approbation des rapports suivants:
2.1 de la présidente/du président,
2.2 du conseiller médical,
2.3 du conseiller juridique,
2.4 du Conseiller socio-psychologique,
2.5 du conseiller pastoral,
2.6 d'autres conseillers, pas encore définis à ce jour;
3. l'adoption du rapport des vérificateurs de comptes et de l'exercice de l'année écoulée;
4. la décharge du comité;
5. l‘élection
5.1 de la présidente ou du président
5.2 les autres membres du comité directeur
5.3 présidents des conseils (Art. 32)
5.3.1 conseil médical,
5.3.2 conseil juridique,
5.3.3 conseil socio-psychologique,
5.3.4 conseil pastoral,
5.3.5 autres conseils, pas encore définis à ce jour,
5.4 vérificateurs de comptes et suppléants;
6. l’ adoption du programme annuaire;
7. la détermination de la cotisation annuelle et adoption du budget;
8. nominations;
9. motions;
B. Comité directeur
Art. 23 Le Comité directeur se compose de cinq membres au moins. Il se constitue lui-même, excepté la présidence.
La durée du mandat est de deux ans; une démission après un an est possible.
Des personnes concernées par la maladie de Huntington ou de proches parents doivent être représentés au comité par deux personnes au moins.
La présidente ou le président est élu ou réélu les années paires.
Le comité directeur réglemente le pouvoir de signer de ses membres.
Les membres du comité travaillent de façon honorifique. Ils sont exonérés des cotisations annuelles.
Art. 24 Devoirs des membres du Comité:
La présidente ou le président représente l’Association à l'extérieur. Elle ou il dirige les assemblées et les réunions du comité. Il vise les procès-verbaux des assemblées et réunions (Art. 21 et 28). Il rédige un rapport annuel sommaire à l'adresse de l'assemblée générale.
Le comité directeur partage toutes les autres tâches entre ses membres. Pour certaines tâches, il a le pouvoir de rédiger des cahiers des charges spécifiques .
Art. 25 Le comité a compétence pour toutes les affaires qui n’incombent pas à un autre organe de l'association suivant les statuts ou règlements. Lui incombe particulièrement:
• la surveillance et la poursuite du but de l'association (Art. 2);
• la surveillance de la gestion;
• l’élaboration et la mise en vigueur de règlements et cahiers de charges;
• acceptation ou refus de donation, legs ou subvention, la préparation des assemblées générales;
• la délégation de mandats à des commissions constituées ad hoc ou à des personnes ou organisations extérieures;
• l'organisation et la régie d’un secrétariat en vue de la gestion des affaires administratives de l'association;
• l'admission de médecins et autres spécialistes en vue de former des conseils consultatifs (Art. 32).
Art. 26 Le comité directeur se réunit:
a) sur convocation de la présidente/du président;
b) à la demande d’un tiers des membres du comité;
c) à la demande du bureau de contrôle (vérificateurs des comptes).
Dans tous les cas, l’invitation à la réunion du comité avec l'ordre du jour, indication du lieu, de la date et de l'heure doit être remise au membres du comité 7 jours avant la réunion au moins.
Art. 27 Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix présentes.
Quant aux affaires ne figurant pas à l'ordre du jour, des décisions ne peuvent être prises qu'en présence et avec le consentement de tous les membrés du comité directeur ou avec leur consentement par écrit dans les 7 jours.
Art. 28 Toutes les décisions des assemblées sont arrêtées et signées dans un recueil répertoriant les procès-verbaux par la présidente ou le président et le rédacteur ou la rédactrice du procès-verbal .
Art. 29 Le comité directeur est en droit, en dehors des dépenses décidées dans le budget,
a) d’accorder CHF 2000.00 pour des fins ou achats isolés et uniques, par an;
b) d’accorder CHF 400.00 au plus pour des fins nouveaux et récurrents annuellement.
Les emprunts et conduites de procès doivent être approuvés par l'assemblée générale.
C. Bureau de contrôle
Art. 30 Le bureau de contrôle se compose d’un vérificateur et d’un suppléant.
Art. 31 Le vérificateur des comptes examine les comptes de caisse et de fortune au moyen de la comptabilité, pièces justificatives, relevés bancaires et comptes de chèques postaux. En outre, il supervise la concordance du budget en rapport avec les décisions prises.
Il établit un rapport écrit à l'adresse de l'assemblée générale et formule la demande d'adoption du bilan et de décharge.
D. Conseils consultatifs
Art. 32 L’association est assistée par un conseil médical, juridique, socio-psychologique et pastoral et d'autres conseils non encore définis.
Les présidents des différents conseils sont élus, sur proposition du comité, par l'assemblée générale, Art. 22.5.6. La durée de mandat est de deux ans, comme pour le comité, Art. 23, paragraphe 2.
Le conseil médical et juridique est élu ou réélu dans les années paires, le conseil socio-psychologique et pastoral est élu ou réélu dans les années impaires. Les présidents peuvent s’adjoindre des experts dans le domaine concerné, en accord avec les propositions du comité. Ces nominations doivent être notifiées au secrétariat.
Les présidents des conseils doivent remettre au secrétariat un rapport sommaire 20 jours avant l'assemblée générale. Ces rapports seront remis aux membres de l'association, avec les autres documents, 6 jours avant l'assemblée générale, Art. 14 et 22.2.2-22.2.6.
Le secrétariat doit recevoir une invitation aux réunions des conseillers. Les membres du comité sont autorisés à participer aux réunions qui les intéressent.
Les membres des conseils consultatifs travaillent de façon honorifique. Ils sont ex officio membres de l'association et exonérés des cotisations.
VIII. Révision des statuts
Art. 33 Une majorité de deux tiers des voix présentes de l'assemblée générale est nécessaire pour la révision partielle ou totale des statuts présents et de leur approbation.
IX. Fusion / dissolution
Art. 34 La fusion avec une autre organisation ou la dissolution de l'association sont de la compétence de l'assemblée générale; une majorité de deux tiers des voix présentes est exigée.
L'assemblée générale décide en même temps de l’utilisation de la fortune de l'association. Elle doit être employée conformément au sens de l'Art. 2 de ces statuts.
X. Mise en application / dispositions transitoires
Art. 35 Ces statuts sont mis en application le jour de leur adoption par l'assemblée générale du 8 février 2003 et remplacent ceux de l'assemblée du 21 novembre 1991.
4600 Olten, 8 février 2003.
Association Huntington Suisse
Le président: Le vice-président:
24.03.2018 Assemblée Générale Ordinaire

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 Art. 14

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 14

Art. 33

Art. 34

Art. 35