Source: http://africamaat.fr/histoire.php?rubrique=esclavage_abolition&id=724&page=3
Timestamp: 2019-10-15 15:54:30+00:00

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AfricaMaat - Histoire
La 1ère Constitution d’Haïti, une œuvre de Toussaint.
de la proclamation du 19 pluviôse suivant du général en chef Toussaint Louverture.
Art. 17.- L'introduction des cultivateurs indispensables au rétablissement et à l'accroissement des cultures aura lieu à Saint-Domingue ; la Constitution charge le gouverneur de prendre les mesures convenables pour encourager et favoriser cette augmentation de bras, stipuler et balancer les divers intérêts, assurer et garantir l'exécution des engagements respectifs résultant de cette introduction.
Art. 18.- Le commerce de la colonie ne consistant uniquement que dans l'échange des denrées et productions de son territoire, en conséquence l'introduction de celles de même nature que les siennes est et demeure prohibée. Titre VII De la législation et de l'autorité législative.
Art. 19.- Le régime de la colonie est déterminé par des lois proposées par le Gouverneur et rendues par une assemblée d'habitants, qui se réunissent à des époques fixes, au centre de cette colonie, sous le titre d'Assemblée Centrale de Saint-Domingue.
Art. 20.- Aucune loi relative à l'administration intérieure de la colonie ne pourra y être promulguée, si elle n'est revêtue de cette formule : L'Assemblée centrale de Saint-Domingue, sur la proposition du Gouverneur, rend la loi suivante.
Art. 21.- Aucune loi ne sera obligatoire pour les citoyens que du jour de la promulgation aux chefs-lieux des départements. La promulgation de la loi a lieu ainsi qu'il suit: Au nom de la colonie française de Saint-Domingue, le Gouverneur ordonne que la loi ci-dessus soit scellée, promulguée et exécutée dans toute la colonie.
Art. 22.- L'Assemblée Centrale de Saint-Domingue est composée de deux députés par département, lesquels, pour être éligibles, devront être âgés de trente ans au moins et avoir résidé cinq ans dans la colonie.
Art. 23.- L'Assemblée est renouvelée tous les deux ans par moitié ; nul ne peut être membre pendant six années consécutives. L'élection a lieu ainsi : les administrations municipales nomment, tous les deux ans, au 10 ventôse ( ler mars ), chacune un député, lesquels se réunissent, dix jours après, aux chefs-lieux de leurs départements respectifs où ils forment autant d'assemblées électorales départementales, qui nomment chacune un député à l'Assemblée Centrale. La prochaine élection aura lieu au 10 ventôse de la onzième année de la République Française ( 1er mars 1803 ). En cas de décès, démission, ou autrement, d'un ou de plusieurs membres de l'Assemblée, le Gouverneur pourvoit à leur remplacement. Il désigne également les membres de l'Assemblée Centrale actuelle, qui, à l'époque du premier renouvellement, devront rester membres de l'Assemblée pour deux autres années.
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References: Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23