Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-11-2010-1C_99-2010
Timestamp: 2016-10-26 23:18:02+00:00

Document:
1C_99/2010 (19.11.2010)
1C_99/2010
Arr�t du 19 novembre 2010
A.________, repr�sent� par Me Laurent Schuler, avocat,
Commune de Villars-Ste-Croix, par sa Municipalit�, Au Village 23, 1029 Villars-Ste-Croix, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'�nergie, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 janvier 2010.
En 2003, la municipalit� de Villars-Ste-Croix a entrepris une r�vision de son plan g�n�ral d'affectation, de son r�glement communal sur le plan g�n�ral d'affectation et la police des constructions (ci-apr�s: le r�glement communal), ainsi que des plans partiels d'affectation "Au Village" et "En Coulaye". A cette occasion, elle a d�cid� de r�affecter � la zone agricole les parcelles encore libres de constructions sises � l'int�rieur de l'�changeur autoroutier de Villars-Ste-Croix. Ce changement d'affectation concernait notamment des bien-fonds appartenant � B.________ et C.________, � savoir les parcelles n� 137 et 138 du registre foncier de Villars-Ste-Croix, d'une surface d'environ 9'000 m2 et sises en zone � b�tir (zone de villas A), et la parcelle n� 136, d'une surface d'environ 10'800 m2 et class�e en zone interm�diaire. En compensation, il est pr�vu que les droits � b�tir des pr�nomm�s soient report�s sur la parcelle n� 59 et sur une partie de la parcelle n� 51, dont ils sont �galement propri�taires. Ces deux bien-fonds ont une surface de 15'865 m2, dont 11'139 m2 sont class�s en zone agricole et le solde en zone � b�tir (zone de villas B). Le transfert de ces droits � b�tir a fait l'objet du projet de plan partiel d'affectation "En Coulaye".
Mis � l'enqu�te publique du 23 mai au 22 juin 2006, ce projet a suscit� l'opposition de A.________, propri�taire de la parcelle n� 56 du registre foncier de Villars-Ste-Croix, qui jouxte les parcelles n� 51 et 59. Le 2 novembre 2006, le Conseil communal de Villars-Ste-Croix a rejet� cette opposition et adopt� le plan partiel d'affectation "En Coulaye". Le D�partement cantonal des institutions et des relations ext�rieures l'a approuv� par d�cision du 18 d�cembre 2006. A.________ a recouru contre ces deux d�cisions aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud. Cette autorit� a admis le recours par arr�t du 31 ao�t 2007, consid�rant en substance que la proc�dure relative au plan partiel d'affectation litigieux ne pouvait pas �tre disjointe de celles qui concernaient le plan g�n�ral d'affectation, le r�glement communal et le plan partiel d'affectation "Au Village".
Les projets relatifs � ces trois derniers �l�ments ont �t� mis � l'enqu�te publique du 21 mars au 19 avril 2007. Le 12 avril 2007, A.________ a form� une opposition, que le Conseil g�n�ral de Villars-Ste-Croix a lev�e le 7 f�vrier 2008. Le m�me jour, cette autorit� a adopt� le plan g�n�ral d'affectation, le r�glement communal et le plan partiel d'affectation "Au Village", qui ont �t� approuv�s par le d�partement comp�tent le 11 mai 2009. Le plan g�n�ral d'affectation adopt� pr�voit � l'ouest du village une "zone � occuper par plan sp�cial" correspondant au p�rim�tre du plan partiel d'affectation "En Coulaye", avec la pr�cision suivante: "PPA "En Coulaye" (en cours d'approbation)".
A.________ a recouru contre ces d�cisions aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public (qui a remplac� le Tribunal administratif; ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par arr�t du 11 janvier 2010, le Tribunal cantonal a rejet� ce recours. Il a consid�r� en substance que le plan g�n�ral d'affectation contest� respectait les art. 14 et 21 al. 2 de la loi sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), de m�me que l'art. 29 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint d'une violation des art. 15, 21 et 33 LAT ainsi que des art. 29 et 44 OPB. Il invoque �galement une violation de son droit d'�tre entendu. Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, en renvoyant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. Le Service cantonal de l'environnement et de l'�nergie a pr�sent� des observations. Le Service cantonal du d�veloppement territorial ne s'est pas d�termin�, pas plus que B.________ et C.________. Au terme de ses observations, la Commune de Villars-Ste-Croix conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de l'environnement s'est d�termin�. A.________ a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 LAT; ATF 133 II 353 consid. 2 p. 356, 249 consid. 1.2 p. 251), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est propri�taire d'une parcelle directement voisine du secteur destin� � �tre nouvellement class� en zone � b�tir, de sorte qu'il a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif qu'il n'aurait pas eu la possibilit� de s'exprimer sur un �l�ment important avant que la d�cision litigieuse ne soit prise. Il se plaint �galement dans ce cadre d'une violation de l'art. 33 LAT.
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit de toute partie de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, aux termes de l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis � l'enqu�te publique (al. 1) et le droit cantonal pr�voit au moins une voie de recours contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur la LAT et sur les dispositions cantonales et f�d�rales d'ex�cution (al. 2). Ces r�gles sont applicables � tous les types de plans d'affectation (ATF 131 III 414 consid. 2.3 p. 416; 111 Ib 9 consid. 3 p. 12 s.; Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in Commentaire de la Loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, 2009, n. 7 ad art. 33 LAT et les r�f�rences).
2.2 En substance, le recourant se plaint du fait que le plan g�n�ral d'affectation litigieux "d�finit la zone incrimin�e comme �tant affect�e � la zone � b�tir" alors que l'approbation du plan partiel d'affectation "En Coulaye" relatif � cette zone a �t� annul�e par le Tribunal administratif par arr�t du 31 ao�t 2007. Il en d�duit que l'autorit� intim�e a "proc�d� � une modification du plan qui a �t� mis � l'enqu�te publique" sans en informer quiconque, de sorte qu'il aurait �t� mis devant le fait accompli. Le recourant perd de vue que le Tribunal administratif a annul� l'approbation du plan partiel d'affectation "En Coulaye" pour des motifs de coordination et non pour des motifs mat�riels. De plus, l'arr�t du 31 ao�t 2007 n'exige pas une modification du plan et il ne remet pas en cause le classement en zone constructible des parcelles litigieuses. Cette nouvelle affectation a donc bien fait l'objet d'une mise � l'enqu�te et le recourant a eu tout loisir de s'exprimer sur ce point dans le cadre de son opposition du 20 juin 2006 et de son recours du 8 janvier 2007 au Tribunal administratif. Au demeurant, si ce plan devait, par hypoth�se, subir des modifications, il va de soi que celles-ci devraient faire l'objet d'une nouvelle mise � l'enqu�te et que le recourant conserve le droit de recourir contre la nouvelle approbation du plan, � tout le moins sur les aspects qui n'auraient pas �t� r�gl�s par la pr�sente proc�dure. En d�finitive, son droit d'�tre entendu n'a pas �t� viol�, pas plus que les prescriptions de l'art. 33 LAT sur la mise � l'enqu�te publique.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 15 LAT, au motif que l'autorit� intim�e aurait valid� la classification d'une partie des parcelles litigieuses en zone � b�tir alors qu'une nouvelle proc�dure de classement en zone � b�tir d�finitive �tait n�cessaire.
3.1 Aux termes de l'art. 15 LAT, les zones � b�tir comprennent les terrains propres � la construction qui sont d�j� largement b�tis (let. a) ou qui seront probablement n�cessaires � la construction dans les quinze ans � venir et seront �quip�s dans ce laps de temps (let. b). Selon la jurisprudence, si un terrain se pr�te � la construction et s'il r�pond � la d�finition de l'art. 15 LAT, il n'est pas conforme au droit f�d�ral de le classer formellement en zone � b�tir mais d'exiger une nouvelle proc�dure compl�te de r�vision du plan d'affectation avant la d�livrance d'une autorisation de construire. Avec ce syst�me, le premier classement en zone � b�tir n'aurait pas de v�ritable port�e car il serait d'abord, pour une p�riode ind�termin�e, sans effet concret pour le propri�taire, puis il pourrait �tre remis en question par l'autorit� comp�tente dans la seconde proc�dure de planification (ATF 131 II 151 consid. 2.3 p. 156; 123 I 175 consid. 3e/aa p. 188; 118 Ia 165 consid. 3c p. 172; 115 Ia 333 consid. 6a p. 341; 112 Ia 155 consid. 2c-f p. 158 ss et les r�f�rences).
3.2 Le cas d'esp�ce se distingue des situations vis�es par la jurisprudence pr�cit�e. En effet, le plan d'affectation litigieux ne classe pas formellement les parcelles concern�es en zone � b�tir, mais il se r�f�re � cet �gard au plan partiel d'affectation "En Coulaye" qui affecte les parcelles en cause � la zone constructible. Or, ce plan partiel d'affectation a d�j� �t� r�alis� et mis � l'enqu�te publique, son adoption ayant �t� annul�e uniquement pour garantir la coordination avec le plan litigieux (cf. supra consid. 2.2). Dans ces conditions, il n'y aura pas � proprement parler de nouvelle proc�dure de planification et l'on ne saurait consid�rer que le plan g�n�ral d'affectation litigieux a pour effet de cr�er une zone � b�tir d�nu�e de port�e pour une p�riode ind�termin�e. Au demeurant, quand bien m�me ils n'ont pas �t� adopt�s formellement en m�me temps, ce qui aurait �t� pr�f�rable, le plan g�n�ral d'affectation et le plan partiel d'affectation "En Coulaye" sont �troitement li�s et ils font partie du m�me projet de planification, de sorte que les inconv�nients mentionn�s par la jurisprudence qu'invoque le recourant ne sont pas r�alis�s. L'art. 15 LAT n'a donc pas �t� viol�, si bien que ce grief doit �tre rejet�.
Invoquant une violation des art. 15 et 21 LAT, le recourant all�gue par ailleurs que l'adaptation du plan d'affectation de la Commune de Villars-Ste-Croix ne repose pas sur une �tude suffisante des besoins en terrains constructibles pour les quinze ann�es � venir.
4.1 Selon l'art. 21 al. 1 LAT, les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun. L'art. 21 al. 2 LAT pr�cise que les plans d'affectation font l'objet des adaptations n�cessaires lorsque les circonstances se sont sensiblement modifi�es. En �non�ant � l'art. 21 al. 2 LAT un principe pour l'adaptation des plans d'affectation en vigueur, le l�gislateur f�d�ral a choisi une solution de compromis entre deux exigences contradictoires: d'une part, l'am�nagement du territoire �tant un processus continu, et la d�termination des diff�rentes affectations impliquant des pes�es d'int�r�ts fond�es sur des circonstances changeantes et des pronostics qui ne se confirment jamais enti�rement, l'adaptation p�riodique des plans d'affectation est indispensable pour assurer, progressivement, leur conformit� aux exigences l�gales; d'autre part, il faut tenir compte des int�r�ts priv�s et publics dont la protection n�cessite une certaine s�curit� juridique. Pour appr�cier l'�volution des circonstances et la n�cessit� d'adapter un plan d'affectation, une pes�e des int�r�ts s'impose. L'int�r�t � la stabilit� du plan, que les propri�taires fonciers peuvent invoquer dans certaines circonstances, doit �tre mis en balance avec l'int�r�t � l'adoption d'un nouveau r�gime d'affectation, qui peut lui aussi �tre prot�g� par la garantie de la propri�t�. Selon les cas, des int�r�ts publics pourront �galement justifier soit la stabilit� du plan, soit son adaptation. Il incombe donc � l'autorit� appel�e � statuer sur un projet de modification d'un plan en vigueur d'examiner, en fonction des circonstances concr�tes, une pluralit� d'int�r�ts (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413 et la jurisprudence cit�e).
4.2 En l'occurrence, la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal cantonal n'est pas v�ritablement discut�e par le recourant, qui se limite � d�plorer l'absence d'�tude scientifique concr�te du d�veloppement de la commune pour les quinze prochaines ann�es. Il ne d�montre cependant pas en quoi une telle �tude �tait indispensable pour appr�cier la situation litigieuse. Par ailleurs, le Tribunal cantonal a proc�d� � une appr�ciation compl�te des circonstances du cas d'esp�ce, consid�rant notamment que l'extension de la zone � b�tir dans le secteur "En Coulaye" �tait conforme aux planifications directrices, tant au plan communal que r�gional. Il a en outre estim� qu'elle apparaissait judicieuse, ce d'autant plus que l'affectation � la zone � b�tir de ce secteur �tait compens�e par le fait que deux parcelles sise � l'int�rieur de l'�changeur autoroutier allaient passer de la zone � b�tir � la zone agricole.
Contrairement � ce que semble soutenir le recourant, le crit�re du besoin pr�visible en zones � b�tir n'est pas le seul � prendre en compte pour d�terminer si une nouvelle planification est justifi�e. Ce crit�re rev�t d'autant moins d'importance en l'esp�ce que la planification litigieuse n'aboutit pas � une v�ritable extension de la zone constructible dans la commune concern�e. En effet, le classement du secteur litigieux en zone � b�tir est compens� par le d�classement des parcelles n� 136, 137 et 138 en zone agricole. Le Tribunal cantonal rel�ve � cet �gard, sans �tre contredit sur ce point, que ce sont ainsi 9'900 m2 de terrain qui passeront de la zone � b�tir � la zone agricole, contre seulement 5'860 m2 qui seront nouvellement affect� � la zone � b�tir. En d�finitive, la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique et elle peut �tre confirm�e, si bien qu'il y a lieu de constater que les art. 15 et 21 LAT n'ont pas �t� viol�s.
Le recourant se plaint enfin d'une violation des art. 29 et 44 OPB. Il fait grief au Tribunal cantonal d'avoir retenu � tort que les valeurs de planification �taient respect�es et d'avoir omis d'examiner la question des degr�s de sensibilit� au bruit pour le secteur litigieux.
5.1 L'art. 29 OPB pr�voit que les nouvelles zones � b�tir destin�es � des b�timents comprenant des locaux � usage sensible au bruit ne peuvent �tre d�limit�es qu'en des secteurs o� les immissions de bruit ne d�passent pas les valeurs de planification ou en des secteurs dans lesquels des mesures de planification, d'am�nagement ou de construction permettent de respecter ces valeurs. Quant � l'art. 44 OPB, il pr�voit que les cantons veillent � ce que les degr�s de sensibilit� soient attribu�s aux zones d'affectation dans les r�glements de construction ou les plans d'affectation communaux (al. 1), que les degr�s de sensibilit� doivent �tre attribu�s lors de la d�limitation ou de la modification des zones d'affectation ou lors de la modification des r�glements de construction (al. 2) et que, avant l'attribution, les degr�s de sensibilit� doivent �tre d�termin�s cas par cas par les cantons (al. 3).
5.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a relev� qu'il �tait douteux que l'art. 29 OPB puisse �tre invoqu� � ce stade, le secteur litigieux ne pouvant pas encore �tre consid�r� comme une zone � b�tir. Il s'est par ailleurs r�f�r� � l'avis du Service cantonal de l'environnement, qui a confirm� que le projet de plan partiel d'affectation "En Coulaye" respectait les exigences l�gales en mati�re de protection contre le bruit, m�me en tenant compte de l'augmentation du trafic autoroutier intervenue depuis l'�tude acoustique men�e en janvier 2006. Ce service rappelait en outre que le projet en question exigeait des mesures de protection contre le bruit ainsi qu'une nouvelle �tude acoustique, de sorte qu'il ne devrait pas poser de probl�me sous l'angle de l'art. 29 OPB.
Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement confirme ce point de vue. Il rel�ve d'abord que si le plan d'affectation est �tabli en plusieurs �tapes, comme c'est le cas en l'esp�ce, les mesures de protection contre le bruit doivent �tre fix�es de mani�re contraignantes seulement lors de l'�tape de la planification qui permet l'octroi d'un permis de construire sans autre plan d'affectation des zones. Au stade actuel, il doit n�anmoins �tre �tabli qu'une solution pourra �tre trouv�e dans le cadre de la planification ult�rieure (preuve de la faisabilit�), ce qui est le cas en l'occurrence compte tenu des mesures pr�vues par le plan partiel d'affectation "En Coulaye". L'Office f�d�ral de l'environnement rel�ve encore que le projet de plan partiel d'affectation en cause pr�voit � juste titre d'attribuer un degr� de sensibilit� III aux parcelles n� 51 et 59 et il estime admissible de renvoyer l'attribution de ce degr� de sensibilit� � l'�tape de l'adoption du plan partiel d'affectation.
On ne voit pas ce qui justifierait de s'�carter de cette appr�ciation. Le recourant remet en doute le respect des valeurs de planification, en se pr�valant d'une augmentation du trafic autoroutier pr�s du secteur concern�. Il omet cependant de prendre en compte les mesures pr�vues par le plan partiel d'affectation et il perd de vue que c'est au stade de l'adoption de ce plan que la question doit �tre d�finitivement tranch�e. Au stade actuel, comme l'ont relev� tant le service cantonal comp�tent que l'Office f�d�ral de l'environnement, il appara�t �tabli qu'une solution pourra �tre trouv�e pour garantir le respect des normes de protection contre le bruit. Enfin, la d�termination du degr� de sensibilit� au bruit dans le plan partiel d'affectation n'appara�t pas en contradiction avec l'art. 44 OPB, �tant rappel� que la pr�sente planification se fait en plusieurs �tapes et que le changement d'affectation du secteur litigieux sera concr�tis� par l'adoption du plan partiel d'affectation y relatif. Il y a donc lieu de constater que les art. 29 et 44 OPB n'ont pas �t� viol�s.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui ne se sont pas d�termin�s (art. 68 al. 1 LTF). La Commune de Villars-Ste-Croix n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 119).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune de Villars-Ste-Croix, au D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, Service du d�veloppement territorial, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'�nergie, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.

References: art. 14
 art. 15
 art. 29
 art. 82
 ATF 
 art. 42
 art. 33
 art. 15
 art. 15
 art. 29
 art. 29
 ATF