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Timestamp: 2016-10-26 04:13:47+00:00

Document:
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 21 octobre 2011.
X.________, ressortissant camerounais n� en 1971, est entr� ill�galement en Suisse le 19 mai 2003 pour y d�poser une demande d'asile sur laquelle il n'a pas �t� entr� en mati�re (d�cision du 22 ao�t 2003 confirm�e sur recours le 10 d�cembre 2003).
Le 3 ao�t 2004, X.________ a �pous� une ressortissante suisse et a de ce fait re�u une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Le couple s'est s�par� apr�s quelques mois de vie commune. Sur requ�te de mesures protectrices de l'�pouse, les �poux sont convenus de vivre s�par�s � compter de la mi-avril 2005. Ils n'ont par la suite plus repris la vie commune et leur divorce a �t� prononc� le 19 octobre 2009. Entre-temps, X.________, qui �tait d�j� le p�re de deux enfants dans son pays d'origine, a eu une fille en Suisse (ou en France), n�e en 2006 d'une m�re fran�aise.
Saisi d'une demande d�pos�e le 25 octobre 2009 par X.________, le Service de la population du canton du Jura (ci-apr�s: le Service cantonal) s'est d�clar� dispos� � renouveler son autorisation de s�jour sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations (ODM).
Par d�cision du 10 mars 2010, l'ODM a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et a ordonn� son renvoi.
X.________ a recouru contre la d�cision de l'ODM aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. Il a notamment expliqu� qu'il vivait � Del�mont avec sa compagne et leur fille, toutes deux ressortissantes fran�aises sans titre de s�jour en Suisse. Dans une �criture ult�rieure, il a pr�cis� que sa compagne avait donn� naissance, en 2011, � une seconde fille.
Par arr�t du 21 octobre 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif f�d�ral dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Il conclut � la prolongation de son autorisation de s�jour. Il demande �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
Le recours �chappe � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, car le recourant invoque des dispositions (art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH) de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour si les conditions en sont r�unies; l'examen de celles-ci ressortit en effet au fond et non � la recevabilit� lorsque, comme en l'esp�ce, leur application au cas d'esp�ce n'appara�t pas d'embl�e exclue au vu des arguments contenus dans le recours (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
Pour le surplus, form� en temps utile et dans les formes prescrites (art. 42 et 100 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF), le recours est recevable.
Il n'est pas tenu compte de la pi�ce nouvelle (acte de mariage fran�ais du 20 janvier 2012) que le recourant a d�pos�e apr�s l'�change d'�critures (cf. art. 99 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu� (cf. art. 105 al. 1 LTF), car le recourant ne les remet pas en cause d'une fa�on r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF. Il se contente de reprocher aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte de certains �l�ments sur un mode purement appellatoire et donc irrecevable (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
6.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le conjoint �tranger peut obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour si la poursuite de son s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Il convient de d�terminer sur la base de l'ensemble des circonstances de l'esp�ce si l'on est en pr�sence d'un cas de rigueur, soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du s�jour en Suisse. A ce propos, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive, notamment le degr� d'int�gration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financi�re, la dur�e du s�jour en Suisse et l'�tat de sant� de l'�tranger ainsi que ses difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine (cf. art. 31 al. 1 OASA).
En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que le recourant ne dispose pas d'attaches particuli�rement intenses en Suisse. Il y vit certes depuis avril 2010 avec sa compagne et leurs deux enfants. Tous trois sont toutefois de nationalit� fran�aise et ne disposent d'aucun titre de s�jour en Suisse. Le recourant ne saurait donc tirer argument de leur pr�sence � ses c�t� pour �tablir des attaches familiales dans notre pays. Par ailleurs, sa situation professionnelle et financi�re est mauvaise, marqu�e par des emplois de courte dur�e et des p�riodes de ch�mage voire de d�pendance � l'aide sociale. Enfin, son comportement n'est pas irr�prochable, puisqu'il a subi plusieurs condamnations, en particulier pour avoir conduit � deux reprises un v�hicule automobile sans permis. Son int�gration est donc m�diocre voire mauvaise. Qu'il fasse partie, comme il l'all�gue, d'associations sportive ou culturelle n'appara�t pas de nature � contrebalancer cette appr�ciation. De tels liens n'ont pas le degr� d'intensit� requis par la jurisprudence pour jouer un r�le dans l'appr�ciation (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 3). Par ailleurs, toujours selon les constatations cantonales, le recourant a v�cu jusqu'� l'�ge de 32 ans au Cameroun o� sont �tablis ses deux premiers enfants, n�s en 1998 et 2003, ainsi que ses parents et ses deux soeurs. Une r�int�gration dans son pays d'origine ne semble d�s lors pas devoir poser de probl�mes particuliers.
Dans ces conditions, les premiers juges ont correctement conclu � l'absence de raisons personnelles majeures imposant de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
6.2 C'est �galement � tort que le recourant se plaint de la violation du droit � la protection de la vie priv�e et familiale garanti � l'art. 8 CEDH. Du moment que ni sa compagne (ou �pouse) ni ses enfants ne disposent d'un droit de s�jour assur� en Suisse, il n'est en effet pas admis � se pr�valoir de cette disposition (cf. 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 et les arr�ts cit�s), sous r�serve d'une int�gration tout � fait exceptionnelle dans notre pays qui fait ici manifestement d�faut.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours, manifestement mal fond�, doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.

References: ATF 
 art. 99
 art. 105
 ATF 
 art. 31
 ATF