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Timestamp: 2016-10-25 12:15:18+00:00

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1B_76/2014 (26.08.2014)
1B_76/2014, 1B_78/2014, 1B_104/2014 � � Arr�t du 26 ao�t 2014
proc�dure p�nale; r�cusation, assistance judiciaire,
refus de suspension.
recours contre les arr�ts de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, des 14, 15 et 16 janvier 2014.
Une instruction p�nale a �t� ouverte � Gen�ve pour enl�vement et s�questration ainsi que pour l�sions corporelles graves afin de d�terminer, d'une part, qui avait d�tenu les deux filles - n�es en 1991 et 1992 - de B.________ (lequel avait �t� condamn�, le 3 septembre 1997, pour leur enl�vement) et, d'autre part, l'auteur de mutilations sexuelles subies par les fillettes. Une premi�re expertise a fait �tat d'excisions, alors que la seconde ne constatait qu'une excision partielle sur l'une des filles. B.________ et ses filles ont sollicit� divers actes d'instruction et d'inculpation et ont recouru en vain contre le silence prolong� du magistrat instructeur.
Le 5 mai 2013, A.________, alors �g�e de 22 ans, a demand� la nomination d'un conseil d'office afin de faire valoir des pr�tentions civiles contre les personnes qui l'avaient priv�e de parents entre 1996 et 2001. Le Procureur charg� de la cause lui a adress�, le 23 mai 2013, un formulaire � remplir sur sa situation personnelle, en lui demandant quelles �taient ses pr�tentions � l'encontre de la personne poursuivie, soit B.________.
A.a.�Le 10 juillet 2013, l'int�ress�e a demand� la r�cusation du Procureur, lui reprochant d'avoir demand� des pr�cisions sur ses pr�tentions civiles alors qu'elle ne pouvait les fournir qu'avec l'assistance d'un avocat; par ailleurs, le Procureur aurait persist� � consid�rer que l'instruction �tait dirig�e contre le seul B.________ alors qu'une plainte p�nale avait aussi �t� d�pos�e contre des m�decins experts. La requ�te de r�cusation a �t� transmise par la repr�sentation suisse en Malaisie � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise.
A.b.�Le 17 juin 2013, un nouveau d�lai �ch�ant au 15 juillet 2013 a �t� imparti � A.________ pour r�pondre personnellement � la demande de renseignements concernant ses pr�tentions civiles. Le 16 juillet 2013, le Procureur a demand� � A.________ et � sa soeur si elles d�siraient participer comme parties plaignantes � la proc�dure qu'il entendait classer. Le m�me jour, il a rejet� la demande d'assistance judiciaire au motif que l'int�ress�e n'avait fourni aucun �l�ment sur sa situation personnelle et ses pr�tentions civiles. A.________ a recouru aupr�s de la Chambre p�nale de recours, indiquant que le Procureur aurait statu� avant d'avoir re�u le questionnaire remis � temps et transmis par la repr�sentation suisse en Malaisie.
A.c.�Le 22 juillet 2013, le Procureur a refus� de suspendre le d�lai fix� au 25 juillet suivant pour pr�senter des r�quisitions de preuve. A.________ a �galement recouru contre cette d�cision.
B.a.�Par arr�t du 14 janvier 2014, la Chambre p�nale de recours a rejet� la demande de r�cusation. Le Procureur avait certes statu� sur la demande d'assistance judiciaire sans attendre la r�ponse � son courrier du 23 mai 2013, dans le d�lai prolong� au 15 juillet 2013; il ne pouvait toutefois pas savoir que cette r�ponse serait d�pos�e aupr�s d'une repr�sentation diplomatique. Une �ventuelle erreur de proc�dure devait �tre redress�e par l'autorit� de recours et ne constituait pas un motif de r�cusation.
B.b.�Par arr�t du 15 janvier 2014, La Chambre p�nale de recours a �galement rejet� le recours dirig� contre le refus d'assistance judiciaire. Abstraction faite du questionnaire cens� �tablir sa situation personnelle, l'int�ress�e n'avait pas indiqu� quelles �taient ses pr�tentions civiles; l'assistance d'un avocat n'�tait pas n�cessaire pour ce faire. Elle avait d'ailleurs d�j� b�n�fici� de l'assistance d'un avocat en 2010 et �tait en mesure de se d�terminer. D'apr�s ses d�clarations, elle n'entendait pas s'en prendre � son p�re ni formuler de conclusions civiles en rapport avec les faits reproch�s � celui-ci. Ses pr�tentions �taient d�s lors vou�es � l'�chec.
B.c.�Par arr�t du 16 janvier 2014, la cour cantonale a d�clar� irrecevable le recours dirig� contre le refus de prolonger le d�lai pour pr�senter les r�quisitions de preuves. En d�pit de ce refus, l'int�ress�e pouvait pr�senter ses �ventuelles r�quisitions, soit dans le d�lai fix�, soit lors d'un recours contre le classement. Un refus de suspendre l'instruction ne serait pas plus susceptible de recours.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre chacun de ces arr�ts. A l'encontre du premier (cause 1B_76/2014), elle demande la constatation d'une violation des art. 3, 56 et 59 CPP, l'annulation de l'arr�t et l'allocation d'une indemnit� de proc�dure de 300 fr. Dans son deuxi�me recours (cause 1B_78/2014), elle demande la constatation d'une violation des art. 3, 122 et 136 CPP, l'annulation de l'arr�t et l'allocation d'une indemnit� de proc�dure de 500 fr. Dans son troisi�me recours (1B_104/2014), elle conclut � ce qu'il soit constat� qu'elle disposait d'un int�r�t juridique � recourir, � l'annulation de l'arr�t cantonal et � l'allocation de 300 fr. d'indemnit� de proc�dure.
La cour cantonale se r�f�re � ses arr�ts; elle renonce � prendre position dans la cause 1B_78/2014. Le Minist�re public conclut au rejet des deux premiers recours et � l'irrecevabilit� du troisi�me.
Dans les trois causes, la recourante a requis l'assistance judiciaire et la d�signation d'un avocat d'office. Par ordonnance du 27 mai 2014, les trois causes ont �t� jointes et l'assistance judiciaire a �t� accord�e, limit�e � la dispense des frais judiciaires. La demande de nomination d'un avocat d'office a �t� rejet�e, les causes ne pr�sentant pas une complexit� suffisante. La recourante a d�pos� de nouvelles d�terminations le 20 juin 2014.
Les causes ayant �t� jointes par ordonnance du 27 mai 2014, il y a lieu de statuer sur les trois recours par un m�me arr�t.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
2.1.�Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un procureur dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, malgr� son caract�re incident. L'auteur de la demande de r�cusation a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF); m�me si la recourante n'y conclut pas express�ment, on comprend � la lecture de son m�moire qu'elle demande non seulement l'annulation de l'arr�t cantonal mais aussi l'admission de sa demande de r�cusation, conclusion recevable sous l'angle de l'art. 107 al. 2 LTF. Le recours 1B_76/2014 est ainsi recevable.
2.2.�Le recours 1B_78/2014 l'est �galement: une d�cision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refus�e � une partie � la proc�dure p�nale peut faire l'objet d'un recours imm�diat car elle est en g�n�ral susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). La qualit� pour agir doit �tre reconnue �galement sur ce point et le recours est form� en temps utile, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
2.3.�Le recours 1B_104/2014 concerne une lettre du 22 juillet 2013 par laquelle le Minist�re public a fait savoir qu'il refusait de suspendre le d�lai accord� pour pr�senter des r�quisitions de preuve. Sous r�serve des d�cisions incidentes qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation - qui doivent �tre attaqu�es imm�diatement selon l'art. 92 al. 1 LTF -, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment ne peuvent faire l'objet d'un recours imm�diat que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF, la lettre b de cette disposition n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce). Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un tel pr�judice se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173); un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263).
Contrairement � ce que soutient la recourante, l'arr�t attaqu�, qui confirme le refus du minist�re public de reporter un d�lai pour pr�senter des r�quisitions de preuve, est assimilable aux d�cisions de refus de suspension ou aux autres d�cisions concernant la conduite de la proc�dure et l'administration des preuves. Or, la jurisprudence d�nie, dans de tels cas, l'existence d'un dommage irr�parable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191). En effet, comme le rel�ve la cour cantonale, la recourante avait, malgr� ce refus, la possibilit� de pr�senter ses offres de preuve, que ce soit dans le d�lai fix� ou � l'occasion du recours dirig� contre un classement, en faisant valoir son droit d'�tre entendue et son droit � la preuve. Le fait que l'arr�t attaqu� a �t� rendu apr�s le prononc� de l'ordonnance de classement n'y change rien, puisque la recevabilit� d'un recours s'examine sur le vu de la situation au moment de son d�p�t. Dans la mesure o� le recours n'est pas ouvert � l'encontre de la d�cision de fond, il ne l'est pas non plus contre une d�cision d'irrecevabilit� prise par la cour cantonale, y compris en ce qui concerne les frais (cf. ATF 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333).
La recourante rel�ve que les trois juges ayant statu� sur son recours avaient fait l'objet d'une d�nonciation aupr�s du Conseil sup�rieur de la magistrature. Elle se dit surprise de constater que ces trois magistrats ont n�anmoins statu� et y voit une violation du principe d'impartialit� garanti � l'art. 6 par. 1 CEDH. Le respect de ce principe est garanti par les r�gles relatives � la r�cusation des magistrats, soit en l'occurrence les art. 56 ss CPP. Or la recourante, qui connaissait pourtant la composition de l'autorit� appel�e � statuer, n'a nullement requis la r�cusation des juges de la cour alors que, selon l'art. 58 al. 1 CPP, une demande de r�cusation doit �tre pr�sent�e sans d�lai. La jurisprudence consid�re que celui qui laisse l'autorit� statuer alors qu'il avait connaissance d'un motif de r�cusation est d�chue du droit de s'en pr�valoir ult�rieurement car il est contraire aux r�gles de la bonne foi de garder en r�serve le moyen tir� de la composition irr�guli�re du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue d�favorable de la proc�dure (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124; 138 I 1 consid. 2.2 p. 4; 136 III 605 consid. 3.2.2 p. 609). Le grief - qui serait recevable puisqu'il a trait � la composition de l'autorit� au sens de l'art. 92 LTF - doit par cons�quent �tre �cart�.
Il s'ensuit que ce troisi�me recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
A l'encontre de l'arr�t du 14 janvier 2014, la recourante met en cause l'impartialit� des juges cantonaux, non seulement en �voquant sa d�nonciation devant le Conseil sup�rieur de la magistrature, mais �galement en leur reprochant d'avoir fix� un d�lai de r�plique manifestement trop court compte tenu de son domicile � l'�tranger. Comme cela est rappel� ci-dessus, si la recourante entendait y voir un motif de r�cusation, il lui appartenait de r�agir sans d�lai, et notamment sans attendre que l'autorit� ne statue, ce qu'elle pouvait manifestement faire puisque l'invitation � d�poser d'�ventuelles observations lui a �t� adress�e le 21 ao�t 2013 et que l'arr�t attaqu� n'a �t� rendu que le 14 janvier 2014. La recourante est donc �galement forclose � faire valoir ce motif de r�cusation des juges cantonaux.
3.1.�La recourante invoque son droit d'�tre entendue, en affirmant que la bri�vet� du d�lai pour d�poser une �ventuelle r�plique l'aurait emp�ch�e de faire valoir ses arguments � l'appui de sa demande de r�cusation.
Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos. Pour que le droit � la r�plique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant � la partie concern�e, entre la remise des documents et le prononc� de sa d�cision, pour qu'elle ait la possibilit� de d�poser des observations si elle l'estime n�cessaire. Il suffit ainsi � la partie de demander � l'autorit� de pouvoir prendre position et de requ�rir la fixation d'un d�lai (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme�
Joos contre Suisse�du 15 novembre 2012; ATF 138 I 484 consid. 2.4 p. 487). D�s lors, si la recourante consid�rait que le d�lai fix�, de cinq jours, �tait trop bref pour lui permettre de se d�terminer, il lui appartenait soit de s'en plaindre imm�diatement et de requ�rir une prolongation de d�lai, soit de produire une d�termination spontan�e, ce qu'elle avait �galement largement le temps de faire avant que la cour cantonale ne statue. Dans ces circonstances, elle ne saurait se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendue.
3.2.�Invoquant le principe de la bonne foi, la recourante reprend ensuite ses motifs de r�cusation. Alors qu'une plainte avait �t� d�pos�e en 2008 par B.________ contre les m�decins genevois ayant affirm� l'existence de l�sions g�nitales, plainte appuy�e par la recourante, le Procureur n'aurait ouvert d'instruction � ce sujet que le 26 juillet 2013. Il avait par ailleurs refus� l'assistance judiciaire � la recourante avant m�me d'avoir re�u en retour le questionnaire transmis par le biais de l'Ambassade de Suisse en Malaisie. La recourante reproche au Minist�re public de tenter par tous les moyens de l'�carter de la proc�dure p�nale.
3.3.�Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a et e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention. Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
Selon l'art. 61 CPP, le minist�re public est l'autorit� investie de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon d�roulement et � la l�galit� de la proc�dure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit �tablir, d'office et avec un soin �gal, les faits � charge et � d�charge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les r�quisitions de preuves et peut rendre des d�cisions quant � la suite de la proc�dure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance p�nale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard des parties ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les arr�ts cit�s).
Des d�cisions ou des actes de proc�dure qui se r�v�lent par la suite erron�s ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialit�, pour autant que les circonstances d�notent que le juge est pr�venu ou justifient � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention. En effet, la fonction judiciaire oblige � se d�terminer rapidement sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement comp�tentes de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises dans ce cadre. La proc�dure de r�cusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la mani�re dont est men�e l'instruction et de remettre en cause les diff�rentes d�cisions incidentes prises par la direction de la proc�dure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
3.4.�Le refus d'�tendre la proc�dure P/5142/97 aux m�decins intervenus comme experts (ou � des personnes se trouvant en Malaisie), tient au fait que cette proc�dure �tait dirig�e d�s l'origine contre B.________ pour enl�vement et s�questration, puis pour l�sions corporelles. Le juge d'instruction charg� pr�c�demment de la cause avait inculp� B.________, lequel est devenu, � l'entr�e en vigueur du CPP et � la reprise de l'instruction par un procureur, seul pr�venu. Saisi d'une demande d'assistance judiciaire form�e dans le cadre de cette proc�dure, le magistrat a donc interrog� la recourante sur ses pr�tentions civiles � l'�gard du pr�venu. On ne saurait y voir une manoeuvre tendant � �carter la recourante de la proc�dure; celle-ci dispose des moyens de droit ordinaires si elle entend se plaindre d'un refus d'instruire, d'un refus de donner suite � une plainte ou de tout autre d�ni de justice.
Le Procureur n'a certes pas attendu le retour du questionnaire sur la situation personnelle de la recourante pour statuer sur sa demande d'assistance judiciaire. Point n'est besoin de rechercher s'il faut y voir une irr�gularit�, d�s lors que celle-ci n'a en tout cas pas port� pr�judice � la recourante: le refus d'assistance judiciaire est en effet �galement fond� sur l'absence d'explications sur les pr�tentions civiles que la recourante entendait �lever dans la proc�dure P/5142/97, soit � l'encontre de B.________. Compte tenu de la limitation du cadre de cette proc�dure, on ne saurait non plus y voir une d�cision erron�e.
A d�faut d'erreurs graves et r�p�t�es commises par le magistrat en cause au pr�judice de la recourante, c'est avec raison que la demande de r�cusation a �t� rejet�e.
3.5.�La recourante reproche aussi � la cour cantonale de lui avoir refus� l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours. Son argumentation consiste toutefois � affirmer que sa d�marche pr�sentait des chances de succ�s suffisantes, ce qui, sur le vu des consid�rants qui pr�c�dent, n'appara�t pas �tre le cas. Le recours doit ainsi �tre rejet�.
Les motifs qui pr�c�dent conduisent �galement au rejet du recours 1B_78/2014. La proc�dure P/5142/97 est limit�e aux actes reproch�s au p�re de la recourante. Or, celle-ci ne d�sire manifestement pas la poursuite de son p�re, mais des personnes qu'elle juge responsables de l'avoir priv�e de relations avec ses parents et de l'avoir soumise � un "traitement cruel d'ordre sexuel". D�s lors, les arguments de la recourante (n�cessit� de l'assistance d'un avocat pour faire expliciter ses pr�tentions civiles, contexte de l'intervention d'un pr�c�dent avocat) sont d�nu�s de pertinence. Quant � l'invocation de la dignit� des personnes impliqu�es dans la proc�dure p�nale (art. 3 CPP), en particulier les victimes, elle ne saurait conf�rer un droit � l'assistance judiciaire allant au-del� de ce que garantissent d�j� les art. 136 ss CPP.
Les recours doivent d�s lors �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables. Compte tenu de l'octroi de l'assistance judiciaire � la recourante, par ordonnance du 27 mai 2014, il y a lieu de la dispenser des frais judiciaires.
Les recours 1B_76/2014, 1B_78/2014 et 1B_104/2014 sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Lausanne, le 26 ao�t 2014
Fonjallaz�������Kurz

References: art. 3
 art. 3
 art. 78
 ATF 
 art. 56
 art. 29
 ATF 
 art. 56
 art. 30
 art. 136