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Timestamp: 2019-11-19 16:29:41+00:00

Document:
Auteur	L. JOSPIN
Décret n°2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] et au fonctionnement de celui-ci
Ministère de la jeunesse et des sports	; L. JOSPIN	; M. G. BUFFET	| 2000
EXTRAIT Art. 2. - Dans tous les cas mentionnés à l'article 1er, le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] informe l'intéressé et, le cas échéant, les personnes investies de l'autorité parentale de la saisine du c[...]
Décret n°2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Ministère de la jeunesse et des sports	; L. JOSPIN	; M. G. BUFFET	; M. AUBRY	; D. GILLOT	| 2000
EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de lutte contre le dopage sont chargées : 1° De mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage et de leur proposer un suivi médical ; 2° D[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité	; L. JOSPIN	; M. AUBRY	; M. SAPIN	| 2000
EXTRAIT Art. 1er. - Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et la délégation aux affaires européennes et internationales et, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi [...]
Décret n°2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L.3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit [CDAG] et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
Ministère de l'emploi et de la solidarité	; L. JOSPIN	; M. AUBRY	; D. GILLOT	| 2000
EXTRAIT Art. 1er. - Au titre VII du livre III du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont insérés les articles D.355-23 à D.355-23-5 ainsi rédigés : Art. D.355-23. - Peuvent être désignés pour effectuer les consultations me[...]
Décret n°2001-564 du 25 juin 2001 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 31 mars 2000
Ministère des affaires étrangères	; J. CHIRAC	; L. JOSPIN	; H. VEDRINE	| 2001
Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de dopage interdites et son annexe
Décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Règlementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route
Ministère de l'équipement, des transports et du logement	; L. JOSPIN	; J. C. GAYSSOT	| 2001
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre V du titre III du livre II du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre V Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Section I Dispositions génér[...]
Décret n°2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
Ministère de l'équipement, des transports et du logement	; L. JOSPIN	; J. C. GAYSSOT	; L. FABIUS	| 2001
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil national de la sécurité routière. Le Conseil national de la sécurité routière est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Le cons[...]
Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001
Ministère des affaires étrangères	; J. CHIRAC	; L. JOSPIN	; H. VEDRINE	| 2002
EXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-770 du 3 mai 2002 fixant les conditions de fonctionnement du comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits institué à l'article L.562-10 du code monétaire et financier
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	; L. JOSPIN	; L. FABIUS	| 2002
EXTRAIT Art. 1 - Le comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et des délits institué par l'article L. 562-10 du code monétaire et financier a pour objet : - d'assurer une meilleure information réciproque des p[...]
Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical : [décret dit Mariani et Vaillant]
Ministère de l'intérieur	; L. JOSPIN	; D. VAILLANT	; M. LEBRANCHU	; A. RICHARD	| 2002
EXTRAIT Article 1. - Sont soumis à la déclaration requise par la loi, auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, les rassemblements mentionnés à l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, exclusivement festi[...]

References: Art. 2
 l'article 1
 l'article 2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 23
 l'article 23