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200 Assurance de constructions mobilières en dehors de la commune d habitation - PDF
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1 Assurance ménage Information client selon la LCA et Conditions générales d assurance (CGA) Table des matières Art. page Art. page Art. page Information client selon LCA 2 Conditions générales d assurance (CGA) Édition 03/ Dispositions communes 1 Bases du contrat 4 2 Contenu du contrat 4 3 Début et durée de l assurance 4 4 Validité territoriale et temporelle 4 5 Principes de tarification 5 6 Paiement des primes 5 7 Remboursement des primes 5 8 Modification des primes, franchises, limites d indemnisation et conditions d assurance 5 9 Bonus pour absence de sinistres 5 10 Réglementation des franchises 5 11 Obligations de diligence 6 12 En cas de sinistre 6 13 Obligations en cas de sinistre 7 14 Violation des obligations 7 15 Etablissement des faits 7 16 Rapport d assurance après le sinistre 7 17 Adaptation automatique de la somme d assurance 8 18 Sous-assurance 8 19 Règles en cas d événements naturels (inventaire du ménage/ bâtiment) 8 20 Changement de propriétaire 8 21 Rémunération du courtier 8 22 Communications à Zurich 8 23 For judiciaire 8 24 Droit applicable Assurance inventaire du ménage 101 Possibilités d assurance Personnes assurées Choses assurées Choses non assurées Evénements non assurés 10 Risques et dommages assurés 106 Incendie Evénements naturels Vol Dégâts d eau Tremblements de terre et éruptions volcaniques Prestations de Zurich Frais assurés Assurance de constructions mobilières en dehors de la commune d habitation 201 Possibilités d assurance Choses assurées Choses non assurées Evénements non assurés 13 Risques et dommages assurés 205 Incendie Evénements naturels Vol Dégâts d eau Prestations de Zurich Frais assurés Assurance bâtiment 301 Possibilités d assurance Bâtiments assurés Choses non assurées Risque spécial bâtiment Evénements non assurés 15 Risques et dommages assurés 306 Incendie Evénements naturels Dégâts d eau Tremblements de terre et éruptions volcaniques Prestations de Zurich Frais assurés Assurance complémentaire à l assurance inventaire du ménage, bâtiment et pour les constructions mobilières 401 Vol simple à l extérieur Supervol Bris de glaces Assurances casco Casco cultures Abus de cartes clients, de cartes de crédit, bancaires et postales Home Care Service Produits surgelés Installations techniques d immeuble Plus Détérioration du bâtiment Couverture élargie Ustensiles et matériel, combustibles inclus Dommages causés par des animaux Vol (bâtiment) Assurance animaux domestiques 501 Animaux assurés Risques assurés Restriction de l étendue de la couverture Prestations de Zurich Assurances responsabilité civile 601 Possibilités d assurance Assurance responsabilité civile de particuliers 701 Personnes assurées Qualités assurées des personnes assurées Risques assurés Restriction de l étendue de la couverture Prestations de Zurich Assurances complémentaires à l assurance responsabilité civile de particuliers 801 Dommages causés à des véhicules de tiers d un poids total de 3500 kg maximum, à des remorques, motos et bateaux Locataires de chevaux Activité secondaire de vigneron Protection en cas de recours pour les enseignants et les fonctionnaires de police Enseignants Plus Activité annexe générant un revenu annuel brut supérieur à CHF Chasseurs Assurance responsabilité civile de bâtiments 901 Responsabilité civile assurée Propriété par étages, copropriété et propriété commune Bâtiments, terrains et installations assurés Atteintes à l environnement Responsabilité civile du maître d ouvrage Restrictions générales concernant les prétentions en responsabilité civile Personnes assurées Prestations de Zurich 35 Aperçu des produits 36 Index 402 2 Information client selon la LCA Édition 05 Chers clients, La présente information client renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments du contrat d assurance (art. 3 de la loi fédérale sur le contrat d assurance, LCA). Les droits et obligations des parties découlent de la proposition/de l offre respectivement de la police, des conditions contractuelles ainsi que des lois applicables, en particulier de la LCA. Après que la proposition/l offre a été acceptée, une police est remise au preneur d assurance. Son contenu correspond à la proposition/à l offre Qui est l assureur? L assureur est la Zurich Compagnie d Assurances SA, ci-après Zurich, dont le siège statutaire est Mythenquai 2, 8002 Zurich. Zurich est une société anonyme de droit suisse. Quels sont les risques assurés et quelle est l étendue de la couverture d assurance? Les risques assurés et l étendue de la couverture d assurance découlent de la proposition/de l offre, respectivement de la police ainsi que des conditions contractuelles. À combien s élève la prime? Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture souhaitée. En cas de paiement fractionné, une majoration peut être perçue. Toutes les données relatives à la prime ainsi qu aux taxes éventuelles sont indiquées dans la proposition/l offre, respectivement dans la police. Quand existe-t-il un droit au remboursement de la prime? Si la prime a été payée d avance pour une durée d assurance déterminée et que le contrat est résilié avant le terme de cette durée, Zurich restitue la prime pour la partie non écoulée de la période d assurance. La prime reste due à Zurich dans son intégralité lorsque: le contrat devient nul et non avenu à la suite de la disparition du risque; la prestation d assurance a été allouée à la suite d un dommage partiel et que le preneur d assurance résilie le contrat durant l année qui suit sa conclusion. Quelles sont les autres obligations du preneur d assurance? Modifications du risque: si un fait important subit des modifications pendant la durée de l assurance et qu il en découle une aggravation essentielle du risque, Zurich doit en être avertie immédiatement par écrit. Etablissement des faits: le preneur d assurance doit apporter son concours lors d éclaircissements relatifs au contrat d assurance concernant des réticences, des aggravations du risque, des examens de prestations, etc. et fournir à Zurich tous les renseignements et documents pertinents, les requérir auprès de tiers à l intention d Orion et autoriser ceux-ci par écrit à remettre à Zurich les informations, documents, etc. correspondants. Zurich a en outre le droit de procéder à ses propres investigations. Survenance du sinistre: l événement assuré doit être annoncé immédiatement à Zurich. Cette liste ne mentionne que les obligations les plus courantes. D autres obligations résultent des conditions du contrat et de la LCA. Quand débute la couverture d assurance? L assurance prend effet le jour indiqué dans la proposition/ l offre, respectivement dans la police. Zurich accorde dans le cadre des couvertures énoncées dans la proposition signée une couverture d assurance provisoire jusqu à l envoi de la police ou du refus écrit. Celui-ci s applique au maximum 2 mois à partir du début de l assurance conformément à la proposition signée. Quand prend fin le contrat? Le preneur d assurance a la possibilité de mettre fin au contrat par résiliation: au plus tard trois mois avant l échéance du contrat ou, si une telle disposition a été convenue, trois mois avant la fin de l année d assurance. La résiliation est considérée comme intervenue à temps si elle parvient à Zurich au plus tard le jour qui précède le début du délai de trois mois. Si le contrat n est pas résilié, il est renouvelé tacitement d année en année. Les contrats limités dans le temps, sans clause de prolongation, prennent fin le jour indiqué dans la proposition/l offre, respectivement dans la police; après chaque événement assuré pour lequel une prestation est due, mais au plus tard quatorze jours après avoir eu connaissance du paiement par Zurich; lorsque Zurich modifie les primes. Dans ce cas, la résiliation doit parvenir à Zurich au plus tard le dernier jour de l année d assurance; si Zurich n a pas rempli son devoir d information légale selon l art. 3 LCA. Le droit de résiliation s éteint quatre semaines après que le preneur d assurance a eu connaissance de cette violation mais au plus tard un an après la contravention.3 3 Zurich a la possibilité de mettre fin au contrat par résiliation: au plus tard trois mois avant l échéance du contrat ou, si une telle disposition a été convenue, trois mois avant la fin de l année d assurance. La résiliation est considérée comme intervenue à temps si elle parvient au preneur d assurance au plus tard le jour qui précède le début du délai de trois mois. Si le contrat n est pas résilié, il est renouvelé tacitement d année en année. Les contrats limités dans le temps, sans clause de prolongation, prennent fin le jour indiqué dans la proposition/l offre, respectivement dans la police; après chaque événement assuré pour lequel une prestation est due, dans la mesure où le contrat est résilié au plus tard lors du paiement de l indemnité; si un fait important a été omis ou inexactement déclaré (réticence). Si, dans le texte ci-après, seul le genre masculin est employé pour les dénominations de personnes dans le but de faciliter la lecture, celui-ci sous-entend néanmoins toujours les personnes du sexe féminin. Pour assurer un service de première qualité, nos centres de services à la clientèle enregistrent tous les appels téléphoniques leur parvenant. Un sinistre? Avisez-nous immédiatement! Téléphone Zurich peut se départir du contrat: si le preneur d assurance a été sommé de payer une prime en souffrance et que Zurich a par la suite renoncé à poursuivre le paiement; si le preneur d assurance a contrevenu à son obligation d apporter son concours à l établissement des faits. Après l expiration d un délai supplémentaire de quatre semaines signifié par écrit, Zurich a le droit de se départir du contrat dans les deux semaines qui suivent, avec effet rétroactif; en cas d escroquerie à l assurance. Ces listes ne mentionnent que les possibilités les plus courantes dans lesquelles il peut être mis fin au contrat. D autres possibilités résultent des conditions du contrat ainsi que de la LCA. Comment Zurich traite-t-elle les données? Zurich traite des données provenant des documents contractuels ou issues du traitement du contrat, et les utilise en particulier pour la détermination de la prime, pour l appréciation du risque, pour le traitement de cas d assurance, pour les évaluations statistiques ainsi qu à des fins de marketing. Les données sont conservées sous forme physique ou électronique. Dans la mesure nécessaire, Zurich peut transmettre ces données pour traitement aux tiers participant au contrat en Suisse et à l étranger, en particulier aux coassureurs et aux réassureurs, ainsi qu aux sociétés suisses et étrangères de Zurich Insurance Group SA. Zurich est en outre autorisée à requérir tous renseignements pertinents auprès de bureaux officiels ou de tiers, en particulier en ce qui concerne l évolution des sinistres. Cette autorisation est valable indépendamment de la conclusion du contrat. Le preneur d assurance a le droit de demander à Zurich les renseignements prévus par la loi relatifs au traitement des données qui le concernent. Si vous deviez avoir besoin d une aide immédiate ou de quelque conseil rapide, vous pouvez nous joindre 24 heures sur 24, où que vous soyez, en composant le numéro gratuit ou, de l étranger, le4 4 Conditions générales d assurance (CGA) Édition 03/2014 Dispositions communes Art. 1 Bases du contrat L assurance se fonde sur les déclarations que vous en tant que preneur d assurance (proposant) faites dans la proposition. Les droits et obligations des parties au contrat sont fixés dans la police, les conditions générales d assurance et les éventuelles conditions particulières. Art. 2 Contenu du contrat Le contrat peut comprendre plusieurs assurances. Les assurances conclues par le preneur d assurance figurent dans la police. Vous trouverez un aperçu des produits à la page 36. Art. 3 Début et durée de l assurance L assurance prend effet à la date convenue dans la police. Zurich accorde dans le cadre des couvertures énoncées dans la proposition signée une couverture d assurance provisoire jusqu à l envoi de la police ou du refus écrit. Celle-ci s applique au maximum 2 mois à partir du début de l assurance conformément à la proposition signée. Les contrats dont la durée est inférieure à douze mois s annulent à la date d expiration. Tous les autres contrats se renouvellent tacitement d année en année s ils ne sont pas résiliés par écrit trois mois avant leur expiration par l une des parties contractantes. Chaque année d assurance dure 12 mois, d une échéance principale à une autre. Art. 4 Validité territoriale et temporelle 4.1 Assurance inventaire du ménage L assurance couvre les cas de sinistre qui surviennent pendant la durée du contrat Au domicile, c est-à-dire aux lieux d assurances mentionnés dans la police, en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein ou l enclave de Büsingen ou Campione, ainsi qu à votre domicile principal. Si plusieurs lieux d assurance sont assurés (domicile principal, résidence secondaire, appartement de vacances), la libre circulation existe entre les différents risques dans la mesure où ceux-ci sont indiqués dans la police. Sont également assurés, sans que leur lieu de risque doive être mentionné dans la police: inventaire du ménage dans des garages, dépôts, ainsi que ruches, maisonnettes de jardin et de jardin ouvrier (sans fondations) y compris leur contenu se trouvant dans la commune d habitation du preneur d assurance. L inventaire du ménage se trouvant dans d autres locaux (en dehors de la commune d habitation) tels que les ruches, maisonnettes de jardin et de jardin ouvrier, garages, dépôts, ateliers de bricolage et chambres froides, ainsi que sur le lieu de travail de la personne assurée, à hauteur de 10% maximum de la somme d assurance de l inventaire du ménage Lieu de risque assuré: Pour le bris de glace casco cultures et installations techniques d immeuble Plus, la couverture d assurance s applique exclusivement au lieu de risque assuré Suisse, Principauté de Lichtenstein, enclaves de Büsingen et Campione: Concernant la casco ménage et électro, le Home Care Service et les produits surgelés, la couverture d assurance est valable à tous les lieux de risques du preneur d assurance en Suisse, dans la Principauté de Lichtenstein et dans les enclaves de Büsingen et Campione A l extérieur: L inventaire du ménage où qu il se trouve momentanément dans le monde entier, pour une durée inférieure à 2 ans. L inventaire du ménage se trouvant durablement à un endroit fixe, dans une maison de vacances, un appartement de vacances, une résidence secondaire ou dans un mobilhome n est pas couvert Dans le monde entier: Pour la casco équipement de sport, la couverture d assurance est valable dans le monde entier En cas de déménagement du domicile en Suisse, dans la Principauté de Lichtenstein et dans les enclaves de Büsingen et Campione pendant le déménagement ainsi que dans le nouveau lieu de risque. Les déménagements doivent être notifiés à Zurich au plus tard dans les 30 jours qui suivent la prochaine échéance de primes. Zurich est en droit d adapter la prime à la nouvelle situation En cas de déménagement à l étranger: en cas de départ définitif à l étranger, la couverture cesse à la date de départ auprès du contrôle des habitants. 4.2 Bâtiment et constructions mobilières L assurance couvre les cas de sinistre qui surviennent pendant la durée du contrat: pour les bâtiments et constructions mobilières se trouvant sur les lieux de risques cités dans la police en Suisse, dans la Principauté de Lichtenstein et dans les enclaves de Büsingen et Campione. 4.3 Responsabilité civile privée L assurance est valable: pour les dommages causés dans le monde entier pendant la durée du contrat. Les frais de prévention des sinistres compris dans l assurance sont également considérés comme des dommages au sens de la présente disposition En cas de déménagement à l étranger: En cas de départ définitif à l étranger (à l exception de la Principauté de Liechtenstein et des enclaves de Büsingen et de Campione), l assurance cesse cependant de produire ses effets à la prochaine échéance de primes ou immédiatement sur votre demande.5 5 4.4 Assurance responsabilité civile de bâtiments Assurance responsabilité civile de bâtiments L assurance couvre les dommages causés aux lieux de risques assurés en Suisse, dans la Principauté de Lichtenstein et dans les enclaves de Büsingen et Campione pendant toute la durée du contrat. Les frais de prévention des sinistres compris dans l assurance sont également considérés comme des dommages au sens de la présente disposition. Art. 5 Principe de tarification Les primes annuelles brutes s appuient sur les critères de tarification mentionnés dans la police (informations relatives au risque et à la personne). Le supplément pour paiement par acomptes ne fait pas partie des critères de tarification. Si l un de ces critères est modifié (excepté l âge), vous êtes tenu d en aviser immédiatement Zurich. Elle est alors en droit d adapter votre contrat aux critères modifiés. Les conséquences des critères de tarification ayant des répercussions sur les primes, ceux-ci seront pris en compte dans la prime annuelle. Art. 6 Paiement des primes 6.1 Première prime La première prime est exigible lors de la remise de la police. 6.2 Soldes Les parties au contrat renoncent à exiger les soldes de notes de primes et les paiements de bonus pour absence de sinistres inférieurs à CHF Paiements échelonnés Des frais s appliquent en cas de paiement de la prime par acomptes. Les acomptes non encore échus sont considérés comme différés. Les frais pour paiement par acomptes ne constituent pas un élément de la prime de base. Zurich est habilitée à adapter ces frais à l échéance principale. Vous avez le droit de modifier le mode de paiement selon votre désir. Pour être valable, toute demande de changement doit parvenir à Zurich au plus tard à la date d échéance de la prime en question. Art. 7 Remboursement des primes La prime non absorbée pour la période d assurance en cours est remboursée en cas d annulation du contrat, sauf si: le contrat devient nul et non avenu à la suite de la disparition du risque (dommage total); vous résiliez le contrat à la suite d un dommage partiel durant l année qui suit sa conclusion. Art. 8 Modification des primes, des franchises, des limites d indemnisation, des conditions d assurance En cas d augmentation des primes, des franchises ou en cas de modification des limites d indemnisation ou des conditions d assurance, Zurich peut exiger l adaptation du contrat à compter de l année d assurance suivante. Ne sont pas considérés comme une augmentation des primes: la modification des critères de tarification; l adaptation automatique de la somme d assurance en fonction du nouvel indice d inventaire du ménage ou dans l assurance bâtiment en fonction de l indice du coût de la construction; la modification du droit de timbre fédéral. A cet effet, elle vous communiquera les nouvelles dispositions contractuelles, au moins 25 jours avant l expiration de l année d assurance. Vous avez alors le droit de résilier le contrat, pour la partie ayant été modifiée ou dans sa totalité, pour la fin de l année d assurance en cours. Si vous faites usage de ce droit, le contrat prend fin dans la mesure fixée par vous, à la fin de l année d assurance. La résiliation, pour être valable, doit parvenir à Zurich au plus tard le dernier jour de l année d assurance. Faute de résiliation, il sera considéré que vous avez accepté l adaptation du contrat. Art. 9 Bonus pour absence de sinistres S il existe une convention correspondante, Zurich vous accorde, au bout de 3 années d assurance entières, un bonus pour absence de sinistres sur les primes (sans prime dommage naturel) et vous rembourse ainsi un montant de 15% des primes totales payées au cours de cette période, dans la mesure où aucune prestation du contrat d assurance n est revendiquée au cours de cette période. Si des prestations sont fournies en cas de sinistre ou que des provisions sont réalisées, la nouvelle période commence l année d assurance suivant le règlement du cas de sinistre. Art. 10 Réglementation des franchises 10.1 Montant de la franchise Sauf si des franchises différentes ont été convenues dans la police, à l exception des événements naturels, tremblements de terre et éruptions volcaniques, les franchises suivantes sont applicables pour toutes les couvertures d assurance (frais inclus): CHF 200. par événement (sauf bris de glaces et abus de cartes clients et cartes de crédit), Home Care Service, produits surgelés et enseignants Plus; CHF par événement en cas de dommages dans le cadre de la couverture supplémentaire «Couverture élargie». Cette franchise n est pas appliquée si les prestations prévues à l art sont fournies Evénements naturels (inventaire du ménage au domicile, autres inventaires du ménage, constructions mobilières, risque spécial inventaire du ménage) La franchise pour les dommages naturels s élève à: CHF 500. par événement Evénements naturels (bâtiment, risque spécial bâtiment). La franchise pour les dommages naturels s élève à: 10% du montant du sinistre, minimum CHF et maximum CHF par événement Tremblement de terre «Inventaire du ménage» (inventaire du ménage au lieu du domi-6 6 cile, inventaire du ménage). La franchise pour les dommages causés par des tremblements de terre et par des éruptions volcaniques s élève à: 10% du montant du sinistre, au min. CHF par événement Tremblement de terre «Bâtiment» La franchise pour les dommages causés par des tremblements de terre et par des éruptions volcaniques s élève à: 10% du montant du sinistre, au min. CHF par événement Tremblement de terre «Risque spécial bâtiment» La franchise pour les dommages causés par des tremblements de terre et par des éruptions volcaniques s élève à: 10% du montant du sinistre, au min. CHF par événement Application de la franchise En premier lieu, le sinistre à indemniser est évalué, puis la franchise en est déduite. La limitation des prestations n est appliquée qu après ce calcul Suppression de la franchise Les franchises convenues sont supprimées en cas d absence de sinistres pendant trois années d assurance pleines pour l ensemble du contrat. Sont exclues de cette réglementation: les franchises pour les dommages naturels; les franchises pour les dommages dus à des tremblements de terre et à des éruptions volcaniques; les franchises en cas de dommages survenant dans le cadre de la couverture supplémentaire «Couverture élargie». Une fois qu un sinistre assuré a été liquidé, toutes les franchises s appliquent à nouveau en totalité à partir de l année d assurance qui suit la liquidation du sinistre. Art. 11 Obligations de diligence 11.1 Généralités Vous êtes tenu de faire preuve de minutie et devez notamment prendre toutes les mesures requises par la situation pour protéger les choses assurées contre les risques assurés Utilisation abusive de cartes SIM Vous êtes tenu de respecter les obligations de diligence définies par l opérateur de téléphonie mobile Bâtiments Dans l assurance dégâts d eau, vous êtes tenus d entretenir à vos frais en particulier pour les conduites d eau, les installations et appareils qui y sont raccordés, de faire nettoyer les installations de conduite d eau bouchées et d empêcher qu elles gèlent en prenant des mesures adaptées. Aussi longtemps que le bâtiment est inhabité, même temporairement, les conduites d eau et autres installations et appareils qui y sont raccordés doivent être vidés, à moins que l installation de chauffage ne soit maintenue en état de fonctionnement et contrôlée de façon appropriée. Art. 12 En cas de sinistre 12.1 Généralités Constatation du sinistre L ayant droit de même que Zurich peuvent exiger la constatation immédiate du dommage Preuve du sinistre L ayant droit doit prouver le montant du dommage. La somme d assurance ne constitue une preuve ni de l existence ni de la valeur des choses assurées au moment de la survenance du cas de sinistre Procédure d expertise Le dommage est évalué soit par les parties elles-mêmes, soit par un expert commun ou dans une procédure d expertise Type d indemnisation Zurich peut également faire le choix d une indemnité en nature Frais de réduction du dommage Les frais de réduction du dommage sont également indemnisés. Si le montant cumulé de ces frais et de l indemnisation dépasse la somme d assurance, ils ne sont alors indemnisés que s il s agit de dépenses ordonnées par Zurich. Les prestations des sapeurs-pompiers, de la police ou d autres obligés de porter secours ne sont pas indemnisées Inventaire du ménage Calcul de l indemnisation L indemnisation de l inventaire du ménage est calculée à partir du montant de la nouvelle acquisition au moment du cas de sinistre (= valeur de remplacement), déduction faite de la valeur des restes. Une valeur d amateur subjective n est pas prise en considération Choses récupérées Les choses récupérées ultérieurement doivent être remises à Zurich ou l indemnisation fournie doit être remboursée Dommage partiel En cas de dommages partiels, les frais de réparation sont remboursés à concurrence de la valeur d une nouvelle acquisition Constructions mobilières en dehors de la commune d habitation Mobilhomes et caravanes En cas de dommages partiels, les frais de réparation effectifs sont remboursés, à concurrence toutefois de la valeur vénale. En cas de dommage total, la valeur vénale est indemnisée. S il n est pas possible de convenir de la valeur vénale du mobilhome ou de la caravane, la documentation de l Association suisse des experts automobiles indépendants fait foi. L indemnisation du mobilhome ou de la caravane est dans tous les cas limitée au prix payé pour celui-ci Ruches et maisonnettes de jardin ouvrier En cas de dommages partiels, les frais de réparation sont remboursés à concurrence de la valeur d une nouvelle acquisition Inventaire de ménage L indemnisation de l inventaire du ménage est calculée à partir du montant de la nouvelle acquisition au moment du cas de sinistre (= valeur de remplacement), déduction faite de la valeur des restes. Une valeur d amateur subjective n est pas prise en considération. En cas de dommages partiels, les frais de réparation sont remboursés à concurrence de la valeur d une nouvelle acquisition.7 Bâtiment L indemnité pour les bâtiments assurés est calculée sur la base de la valeur locale de construction (valeur à neuf) d un bâtiment similaire au moment du sinistre, sous déduction de la valeur des restes; les restrictions apportées par les autorités à la reconstruction n exercent aucune in fluence. Une valeur d amateur personnelle n est pas prise en considération. En cas de dommages partiels, les prestations versées se limitent aux frais de réparation, toutefois au plus la valeur d une nouvelle acquisition Si le bâtiment n est pas reconstruit dans les deux ans au même endroit, dans les mêmes proportions et pour le même usage, la valeur de remplacement ne pourra dépasser la valeur vénale. Ceci est également valable lorsque la reconstruction n est pas opérée par l assuré, ses successeurs légaux en vertu du droit de la famille ou du droit de la succession ou par une personne qui possédait un titre légal à l acquisition du bâtiment au moment du sinistre. Pour les objets à démolir, la valeur de remplacement correspond à la valeur de démolition Responsabilité civile privée Zurich n assume la gestion d un sinistre que dans la mesure où les prétentions excèdent la franchise convenue. représente la personne assurée vis-àvis du lésé; est habilitée à verser l indemnité directement au lésé, sans déduction d une éventuelle franchise, dans la mesure où les prétentions dépassent la franchise convenue La personne assurée est, de son côté, tenue à remplir les obligations suivantes: elle n est pas autorisée, sans l accord préalable de Zurich, à reconnaître ou à indemniser des prétentions en dommages-intérêts du lésé quelles qu elles soient; elle n est pas autorisée à céder au lésé ou à des tiers les prétentions découlant de cette assurance avant leur fixation définitive au point de vue de la responsabilité civile, de la couverture et du montant; en cas de procès civil, elle est tenue d attribuer la procuration nécessaire à l avocat désigné par Zurich; elle est tenue de rembourser à Zurich l éventuelle franchise et renonce à toute opposition Ont caractère obligatoire pour la personne assurée: la liquidation transactionnelle d un cas de sinistre par Zurich; un jugement de tribunal rendu contre elle D éventuelles dépenses de procédure allouées à la personne assurée reviennent à Zurich à hauteur des prestations qu elle a fournies. La personne assurée doit céder ce montant à Zurich. Art. 13 Obligations en cas de sinistre En cas de survenance d un événement assuré vous ou l ayant droit devez informer immédiatement Zurich; donner à Zurich tous les renseignements sur la cause, l importance et les circonstances précises du sinistre et lui permettre de réaliser toute enquête utile à cet effet; fournir toutes les informations utiles pour justifier le droit à l indemnité et déterminer l étendue de l obligation d indemniser et, sur demande, dresser dans un délai convenable un inventaire des choses concernées par le sinistre en indiquant leur valeur; pendant et après le sinistre, veiller autant que possible à conserver et à sauver les choses assurées et à restreindre le dommage, et suivre les dispositions de Zurich à ce sujet; s abstenir d apporter des modifications aux choses endommagées susceptibles de rendre difficile ou impossible la détermination de la cause ou de l ampleur du sinistre, dans la mesure où ces modifications ne s imposent pas pour restreindre le dommage ou dans l intérêt public. En cas de vol, vous devez en outre: informer immédiatement la police, demander une enquête officielle et ne pas faire disparaître ou modifier les traces sans le consentement de la police; prendre en toute conscience et selon les instructions de la police toutes les mesures indiquées pour découvrir le coupable et récupérer les choses volées; informer immédiatement Zurich lorsque des choses volées sont récupérées ou si vous avez des nouvelles à leur sujet. En cas de détérioration de bagages, vous devez en outre: faire constater et établir les causes et l ampleur du dommage par l entreprise de transport, le responsable du voyage ou la direction de l hôtel, la police ou le tiers responsable, et être attestées. Art. 14 Violation des obligations En cas de violation des prescriptions légales ou des obligations contractuelles, l indemnisation peut être refusée ou réduite. Cette sanction ne se produit pas, s il résulte des circonstances que la violation n est pas fautive. L insolvabilité du débiteur de la prime n excuse pas le retard dans le paiement de celle-ci. Art. 15 Établissement des faits La personne soumise à l obligation d informer doit apporter son concours lors d éclaircissements relatifs au contrat d assurance concernant des réticences, des aggravations du risque, des examens de prestations, etc. et fournir à Zurich tous les renseignements et documents pertinents, les requérir auprès de tiers à l intention de Zurich et autoriser ceux-ci par écrit à remettre à Zurich les informations, documents, etc. correspondants; Zurich a en outre le droit de procéder à ses propres investigations. Art. 16 Rapport d assurance après le sinistre Après chaque sinistre pour lequel une prestation doit être fournie, vous avez la possibilité de résilier le contrat au plus tard 14 jours après avoir été informé du versement de l indemnisation. Zurich peut résilier le contrat au plus tard lors du versement de l indemnité. Si l une des parties résilie le contrat,8 8 la couverture cesse 14 jours après que la résiliation est parvenue à l autre partie. Zurich est en droit de compenser les arriérés de primes avec l indemnité. Art. 17 Adaptation automatique de la somme d assurance 17.1 Inventaire du ménage La somme d assurance pour l inventaire du ménage est adaptée à l indice d inventaire du ménage chaque année à l échéance de la prime, ce qui peut également entraîner une modification de prime Bâtiment La somme d assurance bâtiment est adaptée chaque année à l échéance de la prime en fonction de l évolution de l indice du coût de la construction conformément aux dispositions suivantes, ce qui peut également entraîner une modification de prime. L indice du coût de la construction applicable au bâtiment se trouvant dans le canton, calculé par l établissement cantonal d assurance des bâtiments et publié chaque année est déterminant. Dans les cantons ne disposant pas d indice propre, l indice global du coût de la construction de la ville de Zurich sera pris comme référence Risque spécial inventaire du ménage, constructions mobilières, risque spécial bâtiment L adaptation automatique des sommes ne s applique pas pour le risque spécial inventaire du ménage, constructions mobilières et le risque spécial bâtiment. Art. 18 Sous-assurance Si la somme d assurance est inférieure à la valeur de remplacement, le dommage ne sera réparé que dans la proportion qui existe entre la somme d assurance et la valeur de remplacement; une réduction correspondante de l indemnisation interviendra en cas de dommage partiel également. Zurich renonce à faire valoir une éventuelle sous-assurance lorsque le montant du sinistre est inférieur ou égal à 10% de la somme d assurance et ne dépasse pas CHF Cette renonciation à l imputation d une sous-assurance n est pas valable en cas de dommages naturels qui relèvent des dispositions de l ordonnance sur la surveillance (OS). En cas d assurance au premier risque, le sinistre est indemnisé à concurrence de la somme d assurance convenue, sans tenir compte d une sous-assurance. Art. 19 Règles applicables pour l inventaire du ménage et les bâtiments en cas d événements naturels Si les indemnisations calculées par toutes les compagnies d assurances autorisées à exercer une activité d assurance en Suisse, pour un événement assuré en Suisse pour un seul preneur d assurance dépassent CHF 25 millions, ces indemnités seront alors réduites à ce montant, sous réserve d une réduction plus importante conformément au point suivant; pour un événement assuré en Suisse dépassent CHF 1 milliard, les indemnités revenant aux différents ayants droit sont réduites de manière à ce que, ensemble, ces indemnités ne dépassent plus ce montant. Les indemnités pour les dommages causés aux biens meubles et aux bâtiments ne sont pas additionnées. Les dommages sont considérés comme étant causés par un seul événement, même ceux qui sont séparés quant au temps ou au lieu, s ils sont dus à la même cause d ordre atmosphérique ou tectonique. Art. 20 Changement de propriétaire Si les objets assurés dans le contrat changent de propriétaire, les droits et les obligations du contrat d assurance sont transférés au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire peut refuser le transfert du contrat par écrit dans un délai de 30 jours maximum à compter du changement de propriétaire. La compagnie d assurance peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours après avoir pris connaissance du nouveau propriétaire. Le contrat prend fin au plus tôt 30 jours après avoir été résilié. Si certains des objets assurés changent de propriétaire, l assurance prend fin pour ces objets à la date de mutation. Si pour des choses assurées, en fonction de leur emplacement, le moment du changement de propriétaire n est pas clair, c est le moment du transport qui fera office de date de changement. Art. 21 Rémunération du courtier Lorsqu un tiers, tel qu un courtier, défend les intérêts du preneur d assurance lors de la conclusion du présent contrat d assurance ou pour sa gestion, il est possible que Zurich lui verse une rémunération au titre de cette activité, sur la base d une convention signée avec ce dernier. Si le preneur d assurance souhaite de plus amples informations à ce sujet, il peut s adresser à ce tiers. Art. 22 Communications à Zurich Toutes les communications doivent être adressées au siège central à Zurich, ou à l agence qui est indiquée sur la dernière note de prime. Vous pouvez nous joindre par téléphone au numéro gratuit , depuis l étranger au Art. 23 For judiciaire Pour tout litige résultant du présent contrat, le preneur d assurance ou l ayant droit peut choisir comme for: Zurich en tant que siège central de Zurich; le lieu de toute succursale de Zurich en relation matérielle avec le présent contrat; le domicile ou le siège suisse ou liechtensteinois du preneur d assurance ou de l ayant droit, à l exclusion de tout autre domicile ou siège étranger.9 9 Art. 24 Droit applicable Sont valables les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) du 2 avril Pour les preneurs d assurance dont le domicile/le siège est établi dans la Principauté de Liechtenstein, les dispositions de la loi liechtensteinoise du 16 mai 2001 sur le contrat d assurance (VersVG) sont en outre valables. 100 Assurance inventaire du ménage Art. 101 Possibilités d assurance Peuvent être couverts dans l assurance inventaire du ménage: l inventaire du ménage au domicile; l inventaire du ménage à d autres endroits (inventaire du ménage dans une maison de vacances, appartements de vacances ou résidences secondaires); le risque spécial inventaire du ménage (spécificités dans le cadre de l assurance inventaire du ménage). L expression «inventaire du ménage» employée dans les Conditions générales d assurance (CGA) désigne l inventaire du ménage au domicile, l inventaire du ménage à d autres endroits et le risque spécial inventaire du ménage. Art. 102 Personnes assurées L assurance couvre les personnes indiquées ci-dessous, dans la mesure où elles vivent en ménage commun avec vous ou regagnent régulièrement le ménage le week-end: le conjoint ou une personne vivant avec vous; des personnes mineures; vos enfants majeurs, enfants adoptifs ou d un autre lit ou petits-enfants du conjoint ou d une autre personne vivant en ménage commun avec vous; autres personnes vivant en ménage commun avec vous. Art. 103 Choses assurées Assurance inventaire du ménage L inventaire du ménage, c est-à-dire tous les biens meubles à usage privé qui appartiennent aux personnes assurées. Font également partie de l inventaire du ménage (dans la mesure où ils sont inclus dans la somme d assurance): les constructions mobilières, ainsi que leur contenu se trouvant dans la commune d habitation; le mobilier du ménage se trouvant dans des locaux séparés, tels que des ruches, maisonnettes de jardin et de jardin ouvrier, garages, dépôts, ateliers de bricolage et chambres froides en dehors du domicile assuré, ainsi que sur le lieu de travail des personnes assurées, à hauteur de 10% maximum de la somme d assurance; les installations immobilières qui ne peuvent pas ou ne doivent pas être assurés avec le bâtiment; les outils de travail dont le propriétaire est la personne assurée et qu elle utilise personnellement dans l exercice d une activité lucrative non indépendante; les objets pris en leasing ou en location; les effets des hôtes et choses confiées à des fins privées (sauf valeurs pécuniaires et bijoux); les cyclomoteurs et cycles électriques Risque spécial inventaire du ménage Inventaire du ménage, à savoir des spécificités décrites dans la proposition concernant des objets ou les emplacements des choses assurées. Art. 104 Choses non assurées Ne sont pas assurés: les véhicules automobiles (exception: cyclomoteurs et cycles électriques), remorques, caravanes, mobilhomes et leurs accessoires; les bateaux pour lesquels une assurance responsabilité civile est légalement prescrite, ainsi que les bateaux qui ne sont pas rapportés régulièrement au domicile après avoir été utilisés, ainsi que les autres véhicules nautiques à moteur, accessoires inclus; les aéronefs qui doivent être inscrits au registre matricule des aéronefs; les choses qui sont assurées auprès d une assurance cantonale ou qui doivent l être; les pièces pour lesquelles il existe une assurance particulière. Cette clause n est pas applicable si l assurance à laquelle il est fait référence ici contient une condition spécifique.10 10 Art. 105 Evénements non assurés Sont exclus de l assurance: les dommages causés par: des événements de guerre, des violations de la neutralité, une révolution, une rébellion, une révolte, des troubles intérieurs (actes de violence contre des personnes ou des choses commis lors d attroupement, de désordre ou de mouvement de rue) et les mesures prises pour les combattre, ainsi que les dommages causés par des accidents nucléaires, sauf si vous pouvez prouver que le dommage n a aucun lien avec de tels événements; sauf convention contraire: les dommages causés par des tremblements de terre et par des éruptions volcaniques en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et dans les enclaves de Büsingen et de Campione. D autres exclusions sont mentionnées dans les articles relatifs aux différents risques et sinistres. Risques et dommages assurés Art. 106 Incendie Sont assurés les dommages causés par: un incendie; la fumée (action soudaine et accidentelle mais non graduelle); la foudre; une explosion et implosion; la chute ou atterrissage forcé d aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s en détachent, des météorites ou d autres corps spatiaux; la disparition consécutive aux événements assurés ci-dessus. Sont en outre assurés: les dommages de roussissement et les dommages au mobilier du ménage exposé involontairement à un feu utilitaire ou à la chaleur, à concurrence de CHF le mobilier du ménage qui, dans le cadre de l assurance externe, se trouve hors de la Suisse, de la Principauté de Liechtenstein et des enclaves de Büsingen ou Campione est également assuré contre les dommages causés par des tremblements de terre et par des éruptions volcaniques Restrictions de l étendue de la couverture Dans l inventaire du ménage, sont exclus de l assurance les dommages causés à des machines, appareils et conduites sous tension par l effet propre de l électricité; les dommages causés par une tempête et les dégâts d eau aux véhicules nautiques sur l eau; les dommages causés par une construction défectueuse, l entretien incorrect du bâtiment ou l omission des mesures de défense. Art. 107 Evénements naturels Sont assurés les dommages au mobilier du ménage causés par: Les événements naturels suivants: hautes eaux, inondation, tempête (vent d au moins 75 km/h qui renverse les arbres et découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées), grêle, avalanche, pression de la neige, éboulement de rochers, chutes de pierres et glissements de terrain. Sont également assurés: La disparition consécutive aux événements assurés cités précédemment Ne sont pas des dommages naturels: les dommages dus aux affaissements de terrain, au mauvais état d un terrain à bâtir, à une construction défectueuse, à l entretien incorrect du bâtiment, à l omission des mesures de protection, à des mouvements de terrains dus à des travaux de terrassement, au glissement de la neige des toits, aux nappes phréatiques, aux crues ou débordements des cours ou nappes d eau qui, selon l expérience, se reproduisent; les dommages causés par l eau des lacs artificiels ou autres installations hydrauliques, le refoulement des eaux d une canalisation (sans égard à leurs causes); les dommages dus à des secousses provoquées par l effondrement de cavités artificielles. Art. 108 Vol Inventaire du ménage L assurance couvre les dommages causés à l inventaire du ménage par l un des faits suivants, dans la mesure où ces faits peuvent être prouvés par des traces, des témoins ou d une autre manière probante au vu des circonstances: Vol avec effraction On considère comme vol avec effraction tous les dommages commis par les personnes qui s introduisent par effraction dans un bâtiment ou dans un de ses locaux, ou y fracturent un meuble. Les frais de réparation des détériorations du bâtiment suite à un vol avec effraction ou à une tentative prouvée de vol avec effraction sont également assurés. L indemnisation est versée sur la base des frais de réparation effectifs. Sont assimilés à un vol avec effraction: un vol commis au moyen des clés ou codes adéquats, pour autant que l auteur se les soit appropriés à la suite d un vol avec effraction ou d un détroussement; l ouverture par la force de véhicules automobiles fermés à clé à concurrence de CHF maximum Détroussement C est-à-dire un vol commis par actes ou menaces de violence contre des personnes assurées ainsi que vol commis à la faveur d une incapacité de résister consécutive à un décès, à un évanouissement ou un accident Vol simple au domicile C est-à-dire un vol qui n est considéré ni comme un vol avec effraction, ni comme un détroussement Vandalisme C est-à-dire les dommages causés au mobilier du ménage par des actes de malveillance, même sans vol, lorsque l auteur s est procuré un accès sans autorisation aux locaux assurés.11 Détérioration lors d un déménagement La détérioration ou la destruction de l inventaire du ménage à l occasion d un déménagement en Suisse (y compris dans la Principauté de Liechtenstein ou dans les enclaves de Büsingen et Campione), causée par une force extérieure violente soudaine, imprévisible et involontaire, jusqu à CHF au maximum Restrictions de l étendue de la couverture Sont exclus de l assurance en cas de vol au domicile ou à l extérieur: la perte ou l égarement de choses; les dommages aux véhicules à moteur. Le contenu des constructions mobilières est assuré contre le vol simple uniquement sur le terrain de votre domicile. Art. 109 Dégâts d eau Sont assurés les dommages causés à l inventaire du ménage par: des liquides et gaz (y compris air) s écoulant des conduites et installations desservant les bâtiments, dans lesquels se trouvent les choses assurées, également par des liquides et gaz s écoulant des installations et appareils qui y sont raccordés ou d aquariums, fontaines d ornement, humidificateurs d air, autres appareils aquifères et matelas d eau; l eau de pluie, de neige et de fonte de glace qui s infiltre dans le bâtiment depuis des tuyaux d écoulement extérieurs, de chéneaux, par le toit lui-même ou par des fenêtres non étanches, mais pas par des lucarnes ou ouvertures dans le toit ou les murs de nouvelles constructions ou dans le cadre de travaux de transformation ou autres. les dommages à l intérieur du bâtiment causés par le refoulement des eaux d égout ou le ruissellement des eaux souterraines. Sont également assurés: La disparition consécutive aux événements assurés cités précédemment Les frais de réparation de conduites d eau endommagées par le gel ou le dégèlement de conduites d eau installées par vous-même en tant que locataire à l intérieur du bâtiment, compteurs d eau inclus, et des appareils qui y sont raccordés Restrictions de l étendue de la couverture Sont exclus de l assurance: les dommages consécutifs à un incendie, à la fumée, à la foudre, une explosion, une implosion ou des événements naturels; les dommages causés lors du remplissage ou de réparations/révisions d installations de chauffage et de citernes ainsi que d échangeurs thermiques et/ou de pompes à chaleur en circuit fermé. Art. 110 Tremblements de terre et éruptions volcaniques Assurable pour l inventaire du ménage au domicile et à d autres endroits (maisons de vacances, appartements de vacances ou résidences secondaires). Risques et dommages assurés: L assurance a également pour objet le risque de détériorations ou destructions imprévues et soudaines, le risque de la perte de biens, couverts par le contrat d assurance et occasionnés par un tremblement de terre ou une éruption volcanique. On entend par tremblement de terre des secousses violentes du sol provoquées par des phénomènes tectoniques naturels dans l écorce terrestre et le manteau supérieur. S il n est pas possible de déterminer exactement s il s agit d un tremblement de terre, l avis du Service sismologique suisse (SSS) est déterminant. On entend par éruption volcanique l évacuation de la pression lors de la formation d une crevasse, associée à des coulées de laves, une éruption de cendres ou d autres matières et gaz libérés lors d un jaillissement ou d une éruption volcanique, y compris tous les dommages directs et indirects survenant suite à une éruption volcanique. Les tsunamis sont également compris dans la notion de tremblement de terre et d éruption volcanique. Il s agit d ondes de surface provoquées par des tremblements de terre sous-marins, des glissements de terrain, des éruptions volcaniques ou par un impact de météorites, y compris tous les dommages directs et indirects survenant suite à un tsunami. Les dommages consécutifs causés par le feu, l eau ou les pillages (liste exhaustive) en conséquence directe ou indirecte d un tremblement de terre ou d une éruption volcanique, sont également assurés Couverture temporelle Tous les dommages qui surviennent dans les 168 heures après la vibration ou l éruption ayant provoqué les premiers dommages et causés par le même événement constituent le même cas de sinistre. L assurance a pour objet les cas de sinistre dont l origine se situe pendant la durée du contrat Restrictions de l étendue de la couverture Sont exclus les dommages: dus à des vibrations provoquées par l effondrement de cavités artificielles, causés par l eau de lacs artificiels, indépendamment de leur cause, des événements de guerre, des violations de la neutralité, une révolution, une rébellion, une révolte, des troubles intérieurs (actes de violence contre des personnes ou des choses commis lors d attroupement, de désordre ou de mouvement de rue) et pour les mesures prises pour les combattre, ainsi que lors de transmutation du noyau atomique, à moins que le preneur d assurance (ou ses ayants droit) ne puisse démontrer que le dommage n a aucun lien avec de tels événements Prétentions envers des tiers et d autres fournisseurs de prestations Si Zurich fournit des prestations pour des prétentions que l ayant droit aurait pu obtenir ou faire valoir auprès de tiers ou d autres fournisseurs de prestations, lesdites prétentions sont cédées à Zurich au moment de la fourniture des prestations par Zurich. Il n est fourni aucune prestation pour les franchises issues d autres contrats d assurance. Si l assurance contre les tremblements de terre ou les éruptions volcaniques doit obligatoirement être souscrite au-12 12 près d une institution d assurance cantonale, la présente couverture d assurance est considérée comme une assurance complémentaire et couvre uniquement la partie non prise en charge par l obligation d assurance. Cette règle s applique par analogie à l introduction de prestations fournies par l Etat en cas de tremblement de terre ou d éruption volcanique (p. ex. un Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques ou toute autre institution similaire) Indemnité maximale L indemnité maximale correspond aux sommes d assurance convenues contractuellement pour l inventaire du ménage et s entend par cas de sinistre. Art. 111 Prestations de Zurich L inventaire du ménage est assuré à la valeur à neuf à concurrence de la somme d assurance indiquée dans la police ou de celle applicable suite à l adaptation automatique de la somme d assurance. Celle-ci doit correspondre au montant nécessaire pour par la nouvelle acquisition de toutes les choses assurées Pour les dommages de roussissement et les dommages à l inventaire du ménage exposé involontairement à un feu utilitaire ou à la chaleur, la prestation est limitée à CHF Le contenu des constructions mobilières est assuré contre le vol simple uniquement sur le terrain de votre domicile. La somme d assurance de votre inventaire du ménage sert de base au calcul des frais assurés (p. ex. frais de déblaiement et d élimination des déchets) Pour l inventaire du ménage en Suisse (y compris dans la Principauté de Liechtenstein et dans les enclaves de Büsingen et de Campione) se trouvant en dehors des lieux assurés, l indemnisation pour l inventaire du ménage sera versée dans le cadre des couvertures et assurances convenues Pour l inventaire du ménage hors de la Suisse de la Principauté de Liechtenstein et des enclaves de Büsingen et de Campione, la couverture des dommages causés par un incendie, événement naturel, vol par effraction, détroussement et dégâts d eau ainsi que les dommages par des tremblements de terre et par des éruptions volcaniques est limitée à 25% de la somme d assurance, dans une limite de CHF Maison de vacances, appartement de vacances et résidence secondaire Si les locaux ne sont pas habités, l assurance vol pour l inventaire du ménage est limitée aux risques de vol par effraction et de détroussement. Les bijoux et valeurs pécuniaires sont assurés seulement s ils sont conservés dans un coffrefort d un poids total d au moins 100 kg ou dans un coffre mural. La somme maximale d assurance pour les bijoux s élève à CHF Les clés ou codes des serrures à combinaison numérique des récipients en question doivent être conservés soigneusement ou bien les personnes responsables doivent les porter sur elles Pour les bijoux, l indemnité est limitée à 20% de la somme d assurance et au maximum à CHF en cas de vol simple au domicile ainsi qu en cas de vol avec effraction mais pas en cas de détroussement lorsque les bijoux ne sont pas enfermés dans un coffre d au moins 100 kg ou dans un trésor emmuré. Les montres-bracelets et montres de poche ayant une valeur unitaire supérieure à CHF sont également considérés comme des bijoux. Les clés et codes de serrures à combinaison des coffres en question doivent être soigneusement conservés dans une autre pièce ou portés sur soi par la personne responsable Les valeurs pécuniaires, à savoir l argent, les titres, les livrets d épargne, les métaux précieux (sous forme de réserves, lingots ou marchandises de commerce), les abonnements non personnels, les billets et bons non personnels, les pièces de monnaies et médailles, les pierres précieuses et perles non montées, sont assurées contre les dommages causés par un incendie, un vol par effraction et le détroussement dans le monde entier à concurrence de CHF (dans la mesure où il n a pas été convenu de somme d assurance plus élevée). Cette couverture ne s applique pas dans les véhicules automobiles fermés à clé et en stationnement En cas de dommages causés par un vol avec effraction dans des véhicules automobiles fermés à clé, la prestation (sans les valeurs pécuniaires) est limitée à CHF Art. 112 Frais assurés La couverture des frais ci-dessous qui résultent d un cas de sinistre assuré suite à un incendie, des événements naturels, un tremblement de terre ou une éruption volcanique, un vol avec effraction (à l exclusion toutefois du vol simple), un détroussement ou à un dégât d eau sur l emplacement assuré s élève par catégorie de coûts à 10% de la somme d assurance inventaire du ménage, au minimum toutefois CHF par catégorie de coûts (dans la mesure où il n pas été convenu de somme d assurance plus élevée). Frais domestiques supplémentaires ou perte du revenu locatif: sont déterminants les frais résultant de l impossibilité d utiliser les locaux endommagés ainsi que les pertes de rendement des locations et sous-locations. Les frais économisés seront déduits. Frais de déblaiement et d élimination des déchets: sont déterminants les frais effectivement engagés pour le déblaiement des lieux sinistrés, des épaves de l inventaire du ménage assuré et leur transport jusqu au prochain site de stockage définitif approprié ainsi que les frais de stockage et les frais d élimination. Frais pour vitrages de fortune, portes et serrures provisoires: sont déterminants les frais effectivement engagés pour mettre en œuvre les mesures prises. Frais de changement de serrure: sont déterminants les frais effectivement engagés pour changer ou remplacer des serrures à des emplacements désignés dans la police et des coffres-forts loués par l ayant droit et leurs clés.13 13 L indemnisation maximale s élève à CHF pour l ensemble des frais Pour les autres frais dont il est démontré qu ils résultent d un cas de sinistre assuré sur l emplacement suite à un incendie, un vol par effraction, le détroussement ou un dégât d eau, la couverture est limitée à CHF 500. maximum. Il n est pas possible d augmenter la somme d assurance pour les autres frais. 200 Assurance des constructions mobilières en dehors de la commune de domiciliation Art. 201 Possibilités d assurance Peuvent être couverts au titre de l assurance des constructions mobilières faciles à déplacer: les mobilhomes et caravanes (à stationnement fixe durable); les ruches; les maisonnettes de jardin ouvrier. Art. 202 Choses assurées Mobilhomes et caravanes Sont assurés: le mobilhome désigné dans la police ou la caravane non immatriculée en stationnement fixe, et ses accessoires; le contenu du mobilhome ou de la caravane, dans la mesure où il s agit d inventaire du ménage Ruches Sont assurés: la ruche désignée dans la police ainsi que tous ses accessoires; le contenu de la ruche, dans la mesure où il s agit d inventaire du ménage. Les essaims d abeilles font également partie du contenu Maisonnettes de jardin ouvrier Sont assurés: la maisonnette de jardin ouvrier désignée dans la police ainsi que tous ses accessoires; le contenu de la maisonnette de jardin ouvrier, dans la mesure où il s agit d inventaire du ménage. Art. 203 Choses non assurées Mobilhomes, caravanes, ruches et maisonnettes de jardin ouvrier Ne sont pas assurés: les véhicules automobiles, cyclomoteurs, remorques (sauf caravane) ainsi que tous leurs accessoires; les bateaux pour lesquels une assurance responsabilité civile est légalement prescrite, ainsi que les bateaux qui ne sont pas rapportés régulièrement au domicile après avoir été utilisés, ainsi que les autres véhicules nautiques à moteur, accessoires inclus; les aéronefs qui doivent être inscrits au registre matricule des aéronefs; les choses qui sont assurées auprès d une assurance cantonale ou qui doivent l être; les pièces pour lesquelles il existe une assurance particulière. Cette clause n est pas applicable si l assurance à laquelle il est fait référence ici contient une clause similaire Ruches et maisonnettes de jardin ouvrier Les valeurs pécuniaires, c.-à-d. l argent, les titres, les livrets d épargne, les métaux précieux (sous forme de réserves, de lingots ou de marchandises de commerce), les abonnements non personnels, les billets, les bons non personnels, les pièces de monnaie et les médailles, les pierres précieuses et les perles non montées, les bijoux et les objets de valeur ne sont pas assurés. Art. 204 Evénements non assurés Sont exclus de l assurance: les dommages causés par: des événements de guerre, des violations de la neutralité, une révolution, une rébellion, une révolte, des troubles intérieurs (actes de violence contre des personnes ou des choses commis lors d attroupement, de désordre ou de mouvement de rue) et les mesures prises pour les combattre, ainsi que les dommages causés par des éruptions volcaniques ou des accidents nucléaires, sauf si vous pouvez prouver que le dommage n a aucun lien avec de tels événements; un tremblement de terre en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et dans les enclaves de Büsingen et de Campione. D autres exclusions sont mentionnées dans les articles relatifs aux différents risques et sinistres.14 14 Risques et dommages assurés Art. 205 Incendie Sont assurés les dommages causés par: l incendie, la fumée (effet soudain et accidentel mais non graduel), la foudre, les explosions, les implosions; la chute ou atterrissage forcé d aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s en détachent, des météorites ou d autres corps spatiaux; la disparition consécutive aux événements assurés cités précédemment Sont en outre assurés: les dommages de roussissement et les dommages à l inventaire du ménage exposé involontairement à un feu utilitaire ou à la chaleur, à concurrence de CHF Art. 206 Evènements naturels Sont assurés les dommages causés par les événements naturels suivants: Hautes eaux, inondation, tempête (vent d au moins 75 km/h qui renverse les arbres et découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées), grêle, avalanche, pression de la neige, éboulement de rochers, chutes de pierres et glissement de terrain. Sont également assurés: La disparition consécutive aux événements assurés cités précédemment Ne sont pas des dommages naturels: les dommages dus aux affaissements de terrain, le mauvais état d un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l entretien incorrect du bâtiment, l omission des mesures de protection, des mouvements de terrains dus à des travaux de terrassement, le glissement de la neige des toits, aux nappes phréatiques, aux crues ou débordements des cours ou nappes d eau qui, selon l expérience, se reproduisent; les dommages causés par l eau des lacs artificiels ou autres installations hydrauliques, le refoulement des eaux d une canalisation (sans égard à leurs causes); les dommages causés par des secousses ayant leur cause dans l effondrement de vides créés artificiellement. Art. 207 Vol Sont assurés les dommages prouvés par des traces, par témoins ou d une autre manière probante, causés par: Vol Les accessoires et le contenu ne sont toutefois assurés que s ils sont soustraits en même temps que le mobilhome ou la caravane, ou par suite d effraction de ceux-ci Vandalisme c est-à-dire les dommages causés à l intérieur par des actes de malveillance, même sans vol, lorsque l auteur s est introduit sans droit dans le mobilhome assuré ou la caravane assurée. Art. 208 Dégâts d eau L assurance couvre les dommages causés par de l eau provenant de conduites d eau desservant exclusivement le mobilhome ou la caravane, ainsi que les installations et appareils qui sont raccordés à ces conduites. Sont également assurés: la disparition consécutive aux événements assurés cités précédemment Restrictions de l étendue de la couverture Ne sont pas assurés: les dommages consécutifs à un incendie, à la fumée, un coup de foudre, une explosion, une implosion ou des événements naturels; Art. 209 Prestations de Zurich Zurich indemnise: Mobilhomes et caravanes Les mobilhomes et caravanes ainsi que leurs accessoires à leur valeur vénale. C est la valeur des choses assurées au moment du cas de sinistre qui est déterminante Le contenu à la valeur à neuf à concurrence de la somme d assurance indiquée dans la police. Dans les mobilhomes et les caravanes, les bijoux et fourrures sont assurés à leur valeur à neuf, ainsi que les valeurs pécuniaires, c.-à-d. l argent, les titres, les livrets d épargne, les métaux précieux (sous forme de réserves, de lingots ou de marchandises de commerce), les abonnements non personnels, les billets, les bons non personnels, les pièces de monnaie et les médailles, les pierres précieuses et les perles non montées, dans la limite toutefois de CHF Ruches et maisonnettes de jardin ouvrier Les ruches et maisonnettes de jardin ouvrier ainsi que leurs accessoires sont indemnisés à leur valeur à neuf à concurrence de la somme d assurance indiquée dans la police. Art. 210 Frais assurés L assurance couvre les frais de déblaiement et d élimination des déchets en lien avec un événement assuré, à concurrence de CHF (dans la mesure où il n a pas été convenu de somme d assurance plus élevée).15 Assurance bâtiment Art. 301 Possibilités d assurance Peuvent être assurés au titre de l assurance bâtiment: les bâtiments le risque spécial bâtiment Art. 302 Bâtiments assurés L assurance couvre les bâtiments désignés dans la police, dans la mesure où ceux-ci n abritent pas de locaux commerciaux. Si après la conclusion du contrat, un bâtiment est transformé pour abriter des locaux commerciaux, la couverture n est valable que jusqu à la fin de l année d assurance en cours. Pour la délimitation des bâtiments et du mobilier, les «Règles pour l assurance des bâtiments» prévalent; dans les cantons dotés d une assurance incendie des bâtiments, les dispositions cantonales respectives font foi. L emploi du terme bâtiment dans les présentes CGA vaut également pour les domaines bâtiments et risque spécial bâtiment. Art. 303 Choses non assurées L assurance ne couvre pas les choses qui sont assurées auprès d une assurance cantonale ou qui doivent l être; Art. 304 Risque spécial bâtiment L assurance couvre les ouvrages proprement dits et les ouvrages qui ne sont pas couverts par une assurance cantonale des bâtiments. Art. 305 Evénements non assurés Sont exclus de l assurance: les dommages causés par: des événements de guerre, des violations de la neutralité, une révolution, une rébellion, une révolte, des troubles intérieurs (actes de violence contre des personnes ou des choses commis lors d attroupement, de désordre ou de mouvement de rue) et les mesures prises pour les combattre, ainsi que les dommages causés par des accidents nucléaires, sauf si vous pouvez prouver que le dommage n a aucun lien avec de tels événements; sauf mention contraire: dommages par des tremblements de terre et par des éruptions volcaniques. D autres exclusions sont mentionnées dans les articles relatifs aux différents risques et sinistres. Risques et dommages assurés Art. 306 Incendie Sont assurés les dommages causés par: l incendie, la fumée (effet soudain et accidentel mais non graduel), la foudre, les explosions, les implosions; la chute ou atterrissage forcé d aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s en détachent, des météorites ou d autres corps spatiaux; la disparition consécutive aux événements assurés cités précédemment; les dommages de roussissement causés au bâtiment jusqu à concurrence de CHF Restrictions de l étendue de la couverture Sont exclus de l assurance: les dommages causés à des machines, appareils et conduites sous tension électrique sous l effet de l énergie électrique elle-même, les surtensions et l échauffement suite à une surcharge, ainsi que les dommages résultant du fonctionnement normal des installations de protection électriques, telles que les fusibles; les dommages causés par une souspression, des coups de bélier, les dommages causés par la force centrifuge et les autres effets de l énergie mécanique; les dommages causés par la pression de la neige qui ne concernent que les ardoises ou d autres matériaux de toiture, cheminées, chéneaux ou tuyaux d écoulement; les dommages causés par des affaissements de terrain, le mauvais état d un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l entretien incorrect du bâtiment ou l omission des mesures de protection. Art. 307 Evénements naturels Sont assurés les dommages causés par les événements naturels suivants: Hautes eaux, inondation, tempête (vent d au moins 75 km/h qui renverse les arbres et découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées), grêle, avalanche, pression de la neige, éboulement de rochers, chutes de pierres et glissement de terrain. Ne sont pas des dommages naturels: les dommages dus aux affaissements de terrain, le mauvais état d un terrain à bâtir, une construction défectueuse, à l entretien incorrect du bâtiment, l omission des mesures de protection, des mouvements de terrains dus à des travaux de terrassement, le glissement de la neige des toits, aux nappes phréatiques, aux crues ou débordements des cours ou nappes d eau qui, selon l expérience, se reproduisent; les dommages causés par l eau des lacs artificiels ou autres installations hydrauliques, le refoulement des eaux d une canalisation (sans égard à leurs causes); les dommages causés par des secousses ayant leur cause dans l effondrement de vides créés artificiellement. Art. 308 Dégâts d eau Sont assurés les dommages causés au bâtiment par: des liquides et gaz (y compris air) s écoulant des conduites et installations desservant les bâtiments, dans lesquels se trouvent les choses assurées, également par des liquides et gaz s écoulant des installations et appareils qui y sont raccordés ou d aquariums, fontaines d ornement, humidificateurs d air, autres appareils aquifères et matelas d eau; l eau de pluie, de neige et de fonte de glace qui s infiltre dans le bâtiment depuis des tuyaux d écoulement exté-16 16 rieurs, de chéneaux, par le toit luimême ou par des fenêtres non étanches, mais pas par des lucarnes ou ouvertures dans le toit ou les murs de nouvelles constructions ou dans le cadre de travaux de transformation ou autres; les dommages à l intérieur du bâtiment causés par le refoulement des eaux d égout ou le ruissellement des eaux souterraines. Sont en outre assurés: Les frais de recherche, de dégagement et de réparation des conduites défectueuses, les frais de fermeture ou de recouvrement des conduites d eau (y compris des conduites de gaz) réparées qui se trouvent à l intérieur et à l extérieur du bâtiment assuré, sous réserve que les conduites fassent partie du bâtiment assuré ou des installations assurées se trouvant sur le terrain du bâtiment assuré. L assurance couvre également les sondes terrestres, les accumulateurs souterrains, les registres souterrains et similaires. Sont également assurés les frais de construction et de démolition des raccords d eau et d eaux usées construits à titre provisoire. L indemnité pour l ensemble des frais est limitée à CHF , pour autant qu il n ait pas été convenu de somme de couverture plus élevée. Ne sont pas assurés: les frais de recherche, de dégagement et d entretien des conduites, pour autant que les mesures soient ordonnées par les autorités ou entreprises à des fins d entretien ou d assainissement; les frais de dégagement et de murage ou de recouvrement des sondes terrestres, accumulateurs souterrains, registres souterrains et similaires réparés suite à une baisse graduelle de la puissance Les frais de réparation des installations de conduites d eau endommagées par le gel ou le dégel, compteurs d eau inclus, et des appareils qui y sont raccordés à l intérieur du bâtiment et des conduites à l extérieur dans le sol, dans la mesure où celles-ci desservent exclusivement le bâtiment assuré Sont assurés les dommages causés au bâtiment par l eau évacuée de piscines et bassins à remous installés à l extérieur et d étangs (qui font partie du terrain sur lequel la bâtiment assuré se trouve) Casco construction L assurance couvre les dommages (détérioration ou destruction) causés par des évènements imprévisibles dans le cadre de travaux de transformation ou d extension à hauteur d une valeur de construction totale de CHF (calculé selon les approches SIA) qui surviennent pendant la durée de l assurance, p. ex. suite à: des erreurs de planification et de calcul, des erreurs fabrication, de construction ou de matériel; des erreurs de manipulation et de la négligence; des manipulations intentionnellement malveillantes par des tiers; des forces extérieurs et des corps étrangers; la défaillance d installations de sécurité. L assurance couvre exclusivement les dommages qui surviennent aux dépens du preneur d assurance. Si la statique du bâtiment à transformer est affectée par des travaux de transformation, il faut alors faire appel à un ingénieur ayant suivi une formation reconnue pour la direction locale des travaux Restrictions de l étendue de la couverture Sont exclus de l assurance les dommages: consécutifs à l infiltration d eau de pluie, de neige, de fonte de glace par des lucarnes ouvertes ou des fenêtres ouvertes, par des ouvertures dans le toit ou les murs dans des nouvelles constructions ou en lien avec des travaux de transformation ou autres; causés à la façade (murs extérieurs et isolation), au toit (à la construction portante, revêtement du toit et isolation), lors de dégel et de réparation de chéneaux, les tuyaux d écoulement extérieurs, les frais d enlèvement de la neige et de la glace; causés par des affaissements de terrain, le mauvais état d un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l entretien incorrect du bâtiment ou l omission des mesures de protection; consécutifs à un incendie, à la fumée, un coup de foudre, une explosion, une implosion ou des événements naturels. Les frais de dégagement selon l art dus à un événement naturel sont assurés si l assurance cantonale des bâtiments ne fournit pas de prestation; causés lors du remplissage ou de réparations/révisions d installations de chauffage et de citernes ainsi que d échangeurs thermiques et/ou de pompes à chaleur en circuit fermé. Ne sont pas assurés dans la casco construction: les dommages causés par un incendie, un événement naturel, un dégât d eau ou un vol; le matériel de construction acheté jusqu à son montage; les frais relatifs à l élimination des défauts esthétiques, même si ces derniers sont la conséquence d un événement donnant droit à une indemnité. Art. 309 Tremblements de terre et éruptions volcaniques Assurables pour Bâtiment et Bâtiment spécial Risques et dommages assurés L assurance a également pour objet le risque de détériorations ou destructions imprévues et soudaines, le risque de la perte de biens, couverts par le contrat d assurance et occasionnés par un tremblement de terre ou une éruption volcanique. On entend par tremblement de terre des secousses violentes du sol provoquées par des phénomènes tectoniques naturels dans l écorce terrestre et le manteau supérieur. S il n est pas possible de déterminer exactement s il s agit d un tremblement de terre, l avis du Service sismologique suisse (SSS) est déterminant. On entend par éruption volcanique l évacuation de la pression lors de la formation d une crevasse, associée à des coulées de laves, une éruption de cendres ou d autres matières et gaz libérés lors d un jaillissement ou d une éruption volcanique, y compris tous les dommages directs et indirects survenant suite à une éruption volcanique.17 17 Les tsunamis sont également compris dans la notion de tremblement de terre et d éruption volcanique. Il s agit d ondes de surface provoquées par des tremblements de terre sous-marins, des glissements de terrain, des éruptions volcaniques ou par un impact de météorites, y compris tous les dommages directs et indirects survenant suite à un tsunami. Les dommages consécutifs causés par le feu, l eau ou les pillages (liste exhaustive) en conséquence directe ou indirecte d un tremblement de terre ou d une éruption volcanique, sont également assurés Couverture temporelle Tous les dommages qui surviennent dans les 168 heures après la vibration ou l éruption ayant provoqué les premiers dommages et causés par le même événement constituent le même cas de sinistre. L assurance a pour objet les cas de sinistre dont l origine se situe pendant la durée du contrat Restrictions de l étendue de la couverture Sont exclus les dommages: dus à des vibrations provoquées par l effondrement de cavités artificielles; causés par l eau de lacs artificiels, indépendamment de leur cause; des événements de guerre, des violations de la neutralité, une révolution, une rébellion, une révolte, des troubles intérieurs (actes de violence contre des personnes ou des choses commis lors d attroupement, de désordre ou de mouvement de rue) et pour les mesures prises pour les combattre, ainsi que lors de transmutation du noyau atomique, à moins que le preneur d assurance (ou ses ayants droit) ne puisse démontrer que le dommage n a aucun lien avec de tels événements Prétentions envers des tiers et d autres fournisseurs de prestations Si Zurich fournit des prestations pour des prétentions que l ayant droit aurait pu obtenir ou faire valoir auprès de tiers ou d autres fournisseurs de prestations, lesdites prétentions sont cédées à Zurich au moment de la fourniture des prestations par Zurich. Il n est fourni aucune prestation pour les franchises issues d autres contrats d assurance. Si l assurance contre les tremblements de terre ou les éruptions volcaniques doit obligatoirement être souscrite auprès d une institution d assurance cantonale, la présente couverture d assurance est considérée comme une assurance complémentaire et couvre uniquement la partie non prise en charge par l obligation d assurance. Cette règle s applique par analogie à l introduction de prestations fournies par l Etat en cas de tremblement de terre ou d éruption volcanique (p. ex. un Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques ou toute autre institution similaire) Indemnité maximale L indemnité maximale correspond aux sommes d assurance convenues contractuellement pour Bâtiment/Bâtiment spécial et s entend par cas de sinistre. Art. 310 Prestations de Zurich Le bâtiment est assuré à la valeur à neuf à concurrence de la somme d assurance indiquée dans la police ou de celle applicable suite à l adaptation automatique de la somme d assurance L assurance couvre le renchérissement à hauteur de 10% maximum de la somme d assurance bâtiment en cas d augmentation éventuelle des coûts de construction conformément à l indice du coût de la construction zurichois entre la survenance du sinistre et la reconstruction. La durée de la couverture est limitée à deux ans à compter de la survenance du sinistre. La couverture est limitée au montant des frais engagés pour la reconstruction. Art. 311 Frais assurés La couverture des frais ci-dessous qui résultent d un cas de sinistre assuré suite à un incendie, des événements naturels, un tremblement de terre ou une éruption volcanique (même si ceux-ci sont couverts par l assurance cantonale des bâtiments) ou un dégât des eaux survenu sur le lieu assuré, la couverture s élève à 10% de la somme d assurance du bâtiments (pour autant qu il n ait pas été convenu de somme d assurance supérieure selon ce chiffre) et comprend: Perte du revenu locatif Sont déterminantes les pertes de rendement de location ou de sous-location. Les frais économisés seront déduits. Frais domestiques Sont déterminants les frais liés à l impossibilité d utiliser les locaux endommagés et/ou les frais fixes permanents, comme par ex. les taux hypothécaires en cas d impossibilité d utiliser le bâtiment endommagé. Frais de déblaiement et d élimination des déchets Sont déterminants les frais effectivement engagés pour déblayer le lieu sinistré, des épaves du bâtiment assuré et leur transport jusqu au prochain site de stockage définitif approprié ainsi que les frais de stockage et les frais d élimination. Frais pour vitrages de fortune, portes et serrures provisoires Les frais effectifs sont déterminants. Frais de déplacement et de protection Sont indemnisés les frais de déplacement et de protection résultant du fait que, dans le but d une reconstitution ou d un remplacement des choses assurées suite à un événement assuré, d autres choses assurées et non assurées non endommagées ou détruites doivent être déplacées, modifiées ou protégées. Zurich ne fournit aucune prestation dans la mesure où ces frais sont assurés par l assurance bâtiment Les frais de changement ou de remplacement de clés et de serrures et de dispositifs électroniques de fermeture du bâtiment assuré, à la suite d un vol avec effraction ou d un détroussement, sous réserve qu il ne s agisse pas d un vol simple ou d une perte, à concurrence de CHF par sinistre On considère comme vol avec effraction tous les dommages commis par les personnes qui s introduisent par effraction dans un bâtiment ou dans un de ses locaux, ou y fracturent un meuble s y trouvant. Est assimilé à un vol avec effraction le vol au moyen de clés régulières ou de codes, pour autant que l auteur se les est appropriés à la suite d un vol avec effraction ou d un détroussement. Ces faits doivent être prouvés de manière pertinente par des traces, des témoins ou au vu des circonstances.18 Détroussement, c est-à-dire un vol commis par actes ou menaces de violence contre des personnes assurées ainsi que vol commis à la faveur d une incapacité de résister consécutive à un décès, à un évanouissement ou un accident Les frais d élimination des dégradations causés par des actes intentionnels ou malveillants et des graffitis des façades de maison ainsi que les frais de réparation de toutes autres dégradations malveillantes causées au bâtiment. L indemnisation de ces frais est limitée à CHF par sinistre. Sont exclus les dommages occasionnés par une effraction ou une tentative d effraction Pour les autres frais dont il est démontré qu ils résultent d un cas de sinistre assuré sur l emplacement suite à un incendie, un dommage naturel ou un dégât d eau, la couverture est limitée à CHF 500. maximum. Les frais d élimination de la cause du dommage ne sont pas assurés Les frais de réparation ou de remplacement de distributeur automatique de pièces de monnaie en raison d un vol avec effraction ou de la tentative de vol. L indemnisation est calculée sur la base de la valeur de remplacement (montant de la nouvelle acquisition) du distributeur automatique de pièces de monnaie au moment du cas de sinistre. L argent est assuré jusqu à un montant de CHF 500. par distributeur. 400 Assurances complémentaires à l assurance inventaire du ménage et bâtiment et pour les constructions mobilières Dans la mesure où ils sont convenus et mentionnés dans la police, l assurance couvre: Art. 401 Vol simple à l extérieur L assurance couvre l inventaire du ménage en dehors des emplacements désignés dans la police dans le monde entier, à concurrence de la somme d assurance au premier risque convenue. Sur convention spéciale, la couverture s étend aux cyclomoteurs et aux cycles électriques. Art. 402 Supervol Dès qu une personne assurée se trouve à plus de 50 km à vol d oiseau de son domicile ou passe au moins une nuit en dehors de son domicile permanent, la somme d assurance est doublée et l assurance bagages s applique automatiquement en lieu et place du vol simple à l extérieur, conformément à la description ci-dessous: Choses et frais assurés Sont assurés: Les bagages jusqu à concurrence de la somme d assurance indiquée dans la police. Ils comprennent toutes les choses que les personnes assurées emmènent en voyage pour leur usage personnel ou remettent à une entreprise de transport pour acheminement; (dans la mesure où il existe un accord séparé, la couverture s applique également aux cyclomoteurs et vélos électriques); Les frais, c est-à-dire p. ex. les frais pour les acquisitions absolument nécessaires occasionnés en raison du fait qu une entreprise de transport a livré en retard les bagages remis pour acheminement, jusqu à concurrence de 30% de la somme d assurance pour les bagages Lieu d assurance L assurance prend effet au début du voyage, après avoir quitté l appartement (la maison individuelle) et prend fin au moment de l arrivée dans l appartement (la maison individuelle) Risques assurés Les dommages occasionnés aux bagages suite à des pertes et détériorations subites et imprévues sont assurés Restriction de l étendue de la couverture Sont exclus de l assurance: Les dommages dus à une décision rendue par les autorités Les dommages occasionnés par la température et les influences atmosphériques Les dommages occasionnés par l état naturel du bien, l usure naturelle, l emballage défectueux et les vermines Les dommages dus à une perte et à un égarement Les dommages provoqués par un abus de confiance et un détournement Les dommages indirects tels que les pertes d exploitation et les agissements subversifs Les dommages dus à l utilisation professionnelle de choses Les bris de skis et de snowboards, à moins qu ils ne soient liés à un accident de la circulation Les dommages causés par l usage de matériel sportif en compétition Les valeurs pécuniaires, c.-à-d. l argent, les titres, les livrets d épargne, les métaux précieux (sous forme de réserves, de lingots ou de marchandises de commerce), les abonnements non person-19 19 nels, les billets et les bons non personnels, les pièces de monnaie et les médailles, les pierres précieuses et les perles non montées Les véhicules automobiles, les cyclomoteurs et cycles électriques (sauf accord contraire), remorques, caravanes, mobilhomes, y compris leurs accessoires ainsi que les aéronefs, appareils volants et objets volants de tout genre pour lesquels une assurance responsabilité civile est prescrite par la loi. Exceptions: Le vol reste assuré pour les parachutes, parapentes et deltaplanes et, s il en a été convenu, les cyclomoteurs et cycles électriques Les documents commerciaux, mobilier de l entreprise, marchandises de commerce et collections d échantillons Les actes, billets et timbres-poste Les véhicules nautiques (y compris accessoires): pour lesquels une assurance responsabilité civile obligatoire est prescrite; qui ne sont pas ramenés au domicile de manière régulière après utilisation; équipés de moteur (y compris les canots en plastique, gonflables et à rames équipés de moteur) Les illustrations Prétentions en dommagesintérêts à l encontre de tiers Si des prétentions en dommages-intérêts incombent à l ayant droit à l encontre de l entreprise de transport ou de tiers, il doit les céder à Zurich jusqu à concurrence de l indemnité qu elle verse. Il est tenu de mettre à la disposition de Zurich tous les moyens de preuve nécessaires pour poursuivre ces prétentions, dans la mesure où leur fourniture peut lui être demandée à bon droit Perte de clés En cas de perte de clés ou de codes, de cartes de systèmes d accès électronique (badge) ou d objets similaires, les frais de modification ou de remplacement des serrures (y compris des serrures provisoires) sur les sites désignés dans la police, y compris la clé y afférente, sont également assurés dans le cadre de la somme d assurance prévue pour les dommages par vol à l extérieur à concurrence de 50% de la somme d assurance convenue, au maximum toutefois CHF Le doublement de la somme d assurance en cas de supervol n est pas pris en compte. Sont en outre assurés: Les coffres-forts que vous louez ainsi que leurs clés. Ne sont pas assurés: les clés, codes, badges des locaux professionnels et véhicules; les frais d ouverture de portes. Il est possible de cumuler des prestations pour les serrures provisoires avec la couverture Home Care Service. Art. 403 Bris de glaces Vitrage du mobilier L assurance couvre le vitrage des mobiliers contre les dommages causés par des bris. Les plaques en granit ou en pierre artificielle sont également assurées. L indemnité maximale pour chaque chose endommagée ou détruite correspond à la somme d assurance indiquée dans la police Tous les vitrages L assurance couvre les dommages par bris jusqu à concurrence de la somme d assurance convenue par sinistre causés: aux vitrages du bâtiment (en tant que non propriétaire seulement pour les locaux habités et annexes) à l emplacement assuré, y compris briques de verre et lucarnes; aux vitrages de mobilier (en tant que propriétaire des biens assurés) aux parties en verre de collecteurs d énergie solaire; aux plexiglas ou à des matériaux synthétiques similaires, dans la mesure où ils sont utilisés à la place du verre; aux surfaces de cuisson en vitrocéramique, éviers, lavabos, bidets, urinoirs, cuvettes de WC, y compris réservoir de la chasse d eau. L assurance couvre également les frais de montage, les frais consécutifs nécessaires à hauteur de CHF 500. pour les accessoires, vannes et robinetterie; aux bacs de douche et baignoires, y compris aux séparations; les revêtements de cuisine et plaques en pierre naturelle, artificielle ou en céramique; les frais de réparation en cas d écaillages de revêtements en émail. L indemnité maximale pour chaque chose endommagée ou détruite correspond à la somme d assurance indiquée dans la police Tous les vitrages et bris de glaces étendu Sont également assurés en complément de la couverture «Tous les vitrages»: les plaques recouvrant le sol et les murs en pierre naturelle, artificielle ou en céramique dans le bâtiment assuré; les revêtements de façade et de murs en verre et carreaux de verre qui sont fixés à demeure au bâtiment assuré ou qui sont utilisés en tant que volume bâti propre. Par verre on entend également tous les matériaux similaires tels que le plexiglas ou d autres matériaux lorsque ceux-ci sont utilisés à la place du verre. Si elle est spécialement convenue, cette couverture au titre de l assurance bâtiment ne s applique qu aux locaux à usage commun. L indemnité maximale pour chaque chose endommagée ou détruite correspond à la somme d assurance indiquée dans la police Concernant les mobilhomes, caravanes, ruches et maisonnettes de jardin ouvrier, l assurance couvre exclusivement les dommages par bris aux vitrages du mobilier, aux fenêtres et ouvertures du toit en verre, plexiglas ou matériaux similaires Restrictions de l étendue de la couverture Sont généralement exclus de l assurance bris de glaces: les dommages aux miroirs portatifs, verres optiques, écrans de toute sorte, vaisselle, verres creux, objets d art ou de décoration et lampes ainsi qu aux ampoules électriques, tubes lumineux et néons; les détériorations en surface unique-20 20 ment comme les rayures et les dommages purement optiques; les dommages causés par des travaux de construction; les dommages consécutifs à un incendie ou à un événement naturel; les dommages consécutifs et les dommages dus à l usure; les vitres de serres et vitres de bacs pour les cultures en couches; les parties en verre, plexiglas ou les parties conçues dans un matériau semblable au verre de moyens de communication électroniques et d appareils de divertissement comme, par exemple, des téléphones mobiles, des Smartphones, des tablettes etc Prestations de Zurich En cas de sinistre, les frais de réparation ou de remplacement sont versés par chose endommagée ou détruite, jusqu à concurrence de la somme d assurance convenue. L assurance couvre également les frais pour les vitrages de fortune et les frais de déblaiement dans la limite de la somme d assurance. Art. 404 Assurances casco Choses assurées Selon ce qui est convenu, l assurance couvre: Casco ménage L inventaire du ménage, c est-à-dire tous les biens meubles servant à l usage privé qui appartiennent aux personnes assurées, dans les limites de la somme d assurance convenue au premier risque Casco électro Tous les appareils mobiles servant à l usage privé qui appartiennent aux personnes assurées et qui néces- sitent de l électricité pour fonctionner (courant électrique ou batterie), dans les limites de la somme d assurance convenue au premier risque Casco équipement de sport Tous les équipements de sport (appareil de fitness, rollerblades, snowboards, skis) servant à l usage privé et les équipements servant de protection en cas de blessures lors de la pratique d activités sportives (p. ex. masque d escrime, casque) qui appartiennent aux personnes assurées, dans les limites de la somme d assurance convenue au premier risque. Les cyclomoteurs et cycles électriques dont le prix catalogue est supérieur à CHF sont considérés comme des appareils de sport. Risques et dommages assurés Sont assurées les détériorations ou la destruction causées aux choses assurées par l effet d événements violents d origine externe, soudains, imprévisibles et involontaires. Restriction de l étendue de la couverture Sont exclus de l assurance: les dommages dont répond légalement ou contractuellement le fabricant ou le vendeur; les dommages causés par un incendie, les dommages naturels et les dommages résultant d un vol avec effraction, le vol simple au domicile et à l extérieur, les dégâts d eau et les dégâts par bris de glaces; les dommages causés par des rongeurs et des vermines; les dommages internes; les dommages causés par l utilisation d équipements de sport et équipement à un niveau de compétition; les équipements de sport dotés de leur propre moteur (sauf cycles électriques); les dommages causés par des travaux de construction; les véhicules automobiles, cyclomoteurs, remorques (sauf cycles électriques), remorques, caravanes, mobilhomes, ainsi que tous leurs accessoires; les bateaux pour lesquels une assurance responsabilité civile est légalement prescrite, ainsi que les bateaux qui ne sont pas rapportés régulièrement au domicile après avoir été utilisés, ainsi que les autres véhicules nautiques à moteur, accessoires inclus; les dommages causés à des animaux. Prestations de Zurich L indemnisation est calculée sur la base du montant que représente la nouvelle acquisition d un bien mobilier de même valeur au moment du sinistre. En cas de dommages partiels, les frais de réparation sont remboursés à concurrence de la valeur d une nouvelle acquisition. Art. 405 Casco cultures Choses assurées Sont assurés: Les choses en plein air qui ne font pas partie de l inventaire du ménage, telles que les pelouses, plantes d ornement, buissons, fleurs, arbres, clôtures, haies (naturelles ou artificielles), les murs (sauf façade), les terrains, portails (même automatiques), escaliers, statues, fontaines et étangs et leur contenu (sauf animaux), mâts pour drapeau, installations d éclairage, dispositifs d alarme en dehors du bâtiment, dalles et chemins en gravillons, voies d accès privées, miroirs pour la circulation, antennes paraboliques, etc., dans la limite de la somme d assurance convenue au premier risque. Risques et dommages assurés Sont assurées les détériorations ou la destruction causées aux choses assurées par l effet d événements violents d origine externe, soudains, imprévisibles et involontaires. Restriction de l étendue de la couverture Sont exclus de l assurance: les dommages dont répond légalement ou contractuellement le fabricant ou le vendeur; les dommages internes; les dommages causés par des travaux de construction; les dommages causés à des animaux: les véhicules et équipements sportifs en tout genre, accessoires inclus Prestations de Zurich L indemnisation est calculée sur la base du montant que représente la nouvelle acquisition d un bien mobilier de même valeur au moment du sinistre. En cas de dommages partiels, les frais de réparation sont remboursés à concurrence de la valeur d une nouvelle acquisition. Les frais de déblaiement sont également assurés, à concurrence de CHF 500.. Montrer encore
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