Source: http://www.hoteldesventes.ch/fr/acheter/conditions-vente
Timestamp: 2013-05-20 06:29:55+00:00

Document:
Hôtel des Ventes Genève > Conditions de vente
IntroductionRestitution des lots achetésConditions de vente
Vente principale
Vente silencieuse
Vente au château de Gingins, 2013
Vente aux enchères principale
Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement rapide de celle-ci, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur qui doit donner son identité lors de l'adjudication. Les bordereaux (factures) sont payables à la fin de chaque vacation. Des facilités de paiements peuvent être organisées par transfert bancaire ou postal, les chèques ne sont pas acceptés.
Art. 2. - L'adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige l'adjudication sera annulée et le lot est immédiatement remis en vente.
Art. 3. - Les huissiers judiciaires et le commissaire-priseur ont le droit d'avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n'importe quel lot, cela à leur absolue discrétion. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé, les huissiers judiciaires se réservent le droit d'enchérir pour le compte du vendeur. Lorsque le prix de réserve fixé par le vendeur n'est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.
Art. 4. - L'acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute. Pour les lots marqués d'un *, la TVA due par l'acheteur est calculée sur le prix d'adjudication augmenté de l'échute.
Le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, les huissiers judiciaires pourront modifier ce taux en l'annonçant préalablement.
Art. 6. - L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Le présent catalogue a été confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l'expression d'une opinion professionnelle qualifiée et ne constituent pas une garantie. Le catalogue mentionne certains dégâts sans pour autant y établir une liste exhaustive. Les photographies, dimensions et poids sont fournis exclusivement à titre indicatif.
Art. 6a.- Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d'importation et d'exportation entre la Suisse et le pays de destination. L'Hôtel des Ventes n'est pas en mesure d'apporter une assistance en matière de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l'ivoire, de l'écaille ou d'autre matière soumise à règlementation.
Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l'acquéreur. Pour éviter des erreurs de livraison et des complications dans le règlement des achats, aucun lot ne sera délivré pendant la durée de la vente. Sauf accord préalable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total du prix de vente, surtaxe comprise. Les objets pourront être enlevés par les acheteurs selon l'indication figurant en page 1 du catalogue.
Art. 9. - Les ordres d'achats écrits sont exécutés avec soin, discrétion et sans frais par les huissiers judiciaires. Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus des huissiers judiciaires et lorsque le montant de l'estimation inférieure du lot dépasse CHF 400.-. Dans le cas d'une enchère téléphonique où la connexion ne peut pas être établie, pour quelque raison que ce soit, l'Hôtel des Ventes se réserve le droit d'adjuger le lot à l'enchérisseur absent à 50% de l'estimation supérieure.
L'Hôtel des Ventes décline toute responsabilité pour des problèmes de connections ou pour les offres n'ayant pas été prises en considération quelque soit la cause ou la raison. Tout ordre doit être déposé 48 heures avant la date de la vente.
Art. 10.- Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'adjudication prononcée; il ne devient toutefois propriétaire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les 3 jours, l'acheteur s'expose à des poursuites judiciaires. Il s'expose aussi à l'annulation de la vente selon réquisition du vendeur après un délai de 30 jours.
Art. 11.- L'Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux commerciaux ou d'interdire toute personne de participer à la vente sans indication de motifs ni justification. L'Hôtel des Ventes est libre d'écarter une enchère sans en indiquer le motif. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police.
Art. 12.- L' Hôtel des Ventes est libre d'accepter ou de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais les cartes Maestro, Ec direct et Postcard. American Express n'est pas acceptée. Les autres cartes font l'objet d'une surcharge correspondant à 2% du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l'émetteur de la carte.
Art. 15. – Des frais de garde-meubles d'au minimum de CHF30.- par mois commencé et par objet seront facturés pour tout lot non retiré dans les 8 jours suivant la dernière vacation. De plus, ils seront transportés et stockés aux frais et aux risques de l'acheteur.
Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centimètres et s'entendent (hauteur x largeur x profondeur). Les livres et les montres sont mesurés en millimètres. Les tapis sont « anciens » s'ils ont plus de 30 ans et « antiques» s'ils ont plus de 80 ans
Vente aux enchères silencieuse (ou vente sur offre)
Vente sur offres au nom et pour le compte de tiers :
La participation à la vente implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions:
La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie.
Le visiteur est invité à laisser, pendant les jours d'exposition, une offre d'achat signée dans une urne scellée qui sera ouverte et dépouillée à l'issue de l'exposition sous contrôle d'huissier. Les ordres transmis par fax ou par courrier sont également acceptés.
L'objet sera adjugé à la personne qui aura proposé l'offre la plus élevée. Toutefois, le prix de vente retenu sera établi sur la base de l'offre immédiatement inférieure majorée de 10%.
Exemple : Votre offre CHF1000.-
Offre immédiatement inférieure CHF700.-
Lot adjugé à CHF770.-
(Commission en plus)
Entre CHF 10.- et 95.-, les paliers d'enchères minimaux sont de CHF 5.-
Entre CHF 100.- et 490.-, les paliers d'enchères minimaux sont de CHF 10.-
Entre CHF 500.- et 950.-, les paliers d'enchères minimaux sont de CHF 50.-
Au-delà de CHF 1'000.-, les paliers d'enchères minimaux sont de CHF 100.-
En cas d'offre non-conforme aux paliers ci-dessus l'Hôtel des Ventes arrondira au palier d'enchère inférieur.
L'acheteur paie une surtaxe de 20% en sus du prix de vente, plus TVA de 8% sur cette commission.
Le catalogue est confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes. Toutefois, toute description contenue dans le catalogue n'est que l'expression d'une opinion, sans autre engagement.
L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois le dépouillement de l'urne effectué.
Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'attribution des lots. Il ne devient toutefois propriétaire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectué.
Le paiement sera effectué en francs suisses au plus tard dans les 5 jours suivant le dépouillement.
Le dépouillement des urnes se fera le à la date indiquée sur l'ordre de vacation (page 1 du catalogue). En cas d'ordres identiques, le système informatique départage automatiquement les offres de manière aléatoire.
L'acheteur retirera les objets dont il est propriétaire dans les 3 jours suivant le dépouillement de l'urne. Il sera avisé par téléphone dans les 56 heures. Les objets qui n'auront pas été retirés dans les sept jours seront transportés sans autre notification dans un garde-meuble aux frais et aux risques de l'acheteur. Passé ce délai, des droits de garde ainsi que des frais administratifs demeurent réservés.
Tout litige relatif à la vente est soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.
Les autres conditions de ventes inscrites au catalogue général restent valables.
Vente aux enchères au nom et pour le compte de tiers. La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente. Les indications relatives à l’enlèvement des objets achetés figurant en p. 5 du catalogue font partie intégrantes de ces conditions:
Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement rapide de celle-ci, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur qui doit donner son identité lors de l'adjudication. Les bordereaux (factures) sont payables à la fin de chaque vacation. Des facilités de paiements peuvent être organisées en effectuant un transfert bancaire, les chèques ne sont pas acceptés.
Un prix de réserve minimum est fixé pour certains lots, comme clairement indiqué au catalogue.
Art. 2. - L'adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige au moment de l’adjudication, celle-ci sera annulée et le lot immédiatement remis en vente.
Art. 3. - Le commissaire-priseur a le droit d'avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n'importe quel lot, cela à son absolue discrétion. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé, le commissaire-priseur se réserve le droit d'enchérir pour le compte du vendeur. Lorsque le prix de réserve fixé par le vendeur n'est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.
Art. 4. - L'acheteur paie une échute de 22% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute (soit 23,76% TTC).
Art 4a. - Pour les acheteurs étrangers, la TVA perçue peut être remboursée sur présentation du papier d’export validé par les douanessuisses. Afin d’éviter des frais administratifs, le remboursement ne pourra être effectué que si le montant de TVA dépasse CHF50.-
Art. 5. - Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix, ou par signes traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. L’Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser les enchères émanant d'acheteurs inconnus.
Le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, le commissaire-priseur pourramodifier ce taux en l'annonçant préalablement.
Art. 6. - L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état ou de l’authenticité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Le présent catalogue a été réalisé avec soin afin que les indications portéessoient correctes, toutefoisles descriptions ne sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie. Le catalogue mentionne certains dégâts sans pour autant y établir une liste exhaustive. En principe, aucune mention de l’état n’est indiquée pour les tableaux et pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à CHF1’000.-. Les photographies, dimensions et poids sont fournis exclusivement à titre indicatif.
Art. 6a.- Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la Suisse et le pays de destination. L’Hôtel des Ventes n’est pas en mesure d’apporter une assistance en matière de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l’ivoire, de l’écaille ou d’autre matière soumise à règlementation. L'Hôtel des Ventes porte une attention particulière à remplir ses devoirs de diligence pour que les lots présentés au catalogue soient conformes à la loi sur les transactions de biens culturels (LTBC)
Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l'acquéreur. Sauf accord préalable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total du prix de vente, surtaxe comprise. Art. 8. -Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen d'estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu'il cause, de manière directe ou indirecte, aux objets et lots exposés.
Art. 9. - Les ordres d'achats écritssont exécutés avec soin, discrétion et sans frais par le commissaire-priseur.
Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus de l’Hôtel des Ventes et lorsque le montant de l’estimation inférieure du lot dépasse CHF 400.-. Dans le cas d’une enchère téléphonique où la connexion ne peut pas être établie, pour quelque raison que ce soit, l’Hôtel des Ventes se réserve le droit d’adjuger le lot à l’enchérisseur absent à 50% de l’estimation supérieure.Par ailleurs, tout ordre téléphonique est considéré de facto comme un ordre ferme jusqu'à concurrence de CHF400.-
L’Hôtel des Ventes décline toute responsabilité pour des problèmes de connections ou pour les offres n’ayant pas été prises en considération quelque soit la cause ou la raison.Tout ordre doit être déposé 48 heures avant la date de la vente.
Toute annulation d’ordres d’achats doit être faite exclusivement par écrit au minimum 24h à l’avance. Pour être valable, l’annulation devra être signée et confirmée par la direction de l’Hôtel des Ventes.
Art. 10.- Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'adjudication prononcée; il ne devient toutefois propriétaire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les 3 jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires. Il s’expose aussi à l’annulation de la vente selon réquisition du vendeur après un délai de 30 jours, tous frais et commissions demeurant à la charge de l’acheteur.
Art. 11.- L’Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser l’accès aux lieus d'exposition ou d’interdire toute personne de participer à la vente sans indication de motifs ni justification. L’Hôtel des Ventes est libre d’écarter une enchère sans en indiquer le motif. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police.
Art. 12.- L’Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais les cartes Maestro, Ec direct et Postcard. American Express n’est pas acceptée. Les autres cartes (Visa, MasterCard et UnionPay) font l’objet d’une surcharge correspondant à 2% du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l’émetteur de la carte.
Art. 13.- L’Hôtel des Ventes se réserve le droit de publier, à des fins publicitaires, des photographies des objets vendus dansses propres publications et ou à travers d’autresmédias.
Art. 14. -Tout litige relatif à la vente est soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.
Art. 15. - Les indications relatives à l’enlèvement des objets achetés figurant en p. 5 du catalogue font partie intégrantes de ces conditions. De plus , des frais de garde-meubles d’au minimum de CHF30.- par mois commencé et par objet seront facturés pour tout lot non retiré dans les 8 jours suivant la dernière vacation.
Les lots seront transportés et stockés aux frais et aux risques de l'acheteur.
Note:sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centimètres et s’entendent (hauteur x largeur x profondeur). Sauf indications contraires, les livres et les montres sont mesurés en millimètres.
Les tapis sont « anciens » s’ils ont plus de 30 ans et « antiques» s’ils ont plus de 80 ans.
Paiement et remise des lots achetés à Gingins
Samedi 27 avril de 11h00 à 19h00 (pendant et à la fin de la vente)
Mercredi 1er mai de 11h00 à 17h00 à Gingins
Aucune remise de lots ne se fera en dehors des horaires ci-dessus.
Dès le mercredi 1er mai à 17h, tous les objets -sauf gros meubles et assimilés soumis à conditions spéciales- seront d'office emballés, transportés et stockés à Genève par l'entreprise Borner-Guéret aux frais et aux risques de l'acheteur.
Une pénalité sera alors appliquée: l'acheteur devra s'acquitter d'une astreinte de CHF100.-par lot, en plus des frais de transport et de gardiennage. Le tarif des transports et emballage sera au minimum de CHF200.- par lot, il varie selon la taille et la fragilité de l'objet. Le transporteur dispose du droit de gage sur le lot transporté.
- Emballage et transport
Pendant les 2 jours ci-dessus, l’Hôtel des Ventes met à votre disposition du personnel pour vous aider à emballer succinctement vos achats et à les transporter jusque dans votre véhicule. Pour une livraison à domicile, nous vous laissons prendre contact avec un transporteur.
Attention: L’Hôtel des Ventes n’assume pas la responsabilité d’emballer notamment les objets en porcelaine, en verre ou en cristal. De ce fait, les employés de l’Hôtel des Ventes n’ont pas l’autorisation d’emballer ces objets pour vous.
Nous vous prions de vous reporter à l’article 1 des conditions de ventes concernant les conditions de paiement. Aucun objet ne sera délivré avant paiement complet de la facture.
En résumé, les paiements peuvent être effectués:
• en espèces (les carte d'identité et provenance des fonds pourront être demandés)
• par cartes de débit: Maestro, EC, ou Postcard
• par virement bancaire: sur simple demande, nous vous faisons parvenir votre facture par fax ou par email et vous pouvez retirer vos achats dès la réception de votre paiement sur notre compte.
• par cartes de crédit: Visa, Mastercard et UnionPay avec une majoration de 2% du montant de la facture. American Express ou Diners ne sont pas acceptées
• Les chèques ne sont pas acceptés
Payment and collection of the lots purchased in Gingins
Saturday 27 April from 11h00 to 19h00 (at any time during the sale)
Wednesday 1 May from 11h00 to 17h00 at Gingins
Collection will only be possible during those two days.
From Wednesday 1 May at 17h, all objects –apart from bulky furniture and similar items subject to special conditions – will be packed, transported and stored in Geneva by the company Borner-Guéret at the expense and risk of the purchaser. A penalty will then be charged: the purchaser will be liable to pay a daily penalty of CHF100 per lot, plus transport and storage costs. The cost of transport and packaging will be a minimum of CHF 200 per lot, depending on the size and fragility of the object. The transport company will have a right of pledge for the lot that is transported.
During the 2 days specified above, Hôtel des Ventes will provide staff to help you to pack your items and to carry them to your vehicle. For transportation to your residence, we can provide you the contact details of a transport company.
Important: Hôtel des Ventes does not accept responsibility for packing porcelain, glass or crystal objects. Employees of the Hôtel des Ventes are not allowed to pack fragile items.
Please refer to article 1 of sales conditions concerning conditions of payment. No objects will be delivered before complete payment of the invoice.
Invoices to be paid:
• Cash (a request may be made for proof of identity and the source of the funds)
• Debit cards: Maestro, EC, or Postcard
• Bank transfer: On request, we can send the invoice by fax or e-mail. Collection of the items will only be possible once the wire is credited on our account.
• Credit cards: Visa, Mastercard and UnionPay, with an additional fee of 2% of the invoiced sum.
American Express and Diners cards are not accepted.
• Cheques are not accepted.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 15

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 7
 Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15