Source: http://caips.be/caips/presentation/statuts
Timestamp: 2018-04-25 20:03:26+00:00

Document:
Réunis en Assemblée générale, le lundi 28 mai 2015, les membres adoptent les statuts coordonnés suivants :
ART. 1 : Les présents statuts se rapportent à l’association dénommée « Concertation des Ateliers d’Insertion Professionnelle et Sociale », en abrégé CAIPS. Le siège de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Liège, rue du Pont 24 à 4540 AMAY.
ART. 2 : L’association a pour but social, sur le territoire de la Région wallonne, de défendre et de promouvoir les activités d’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle, ainsi que l’économie sociale. Elle regroupe des associations, des centres publics d’action sociale et des sociétés à finalité sociale développant ou soutenant des actions d’insertion sociale ou socioprofessionnelle, ou intervenant dans le champ de l’économie sociale dont les entreprises de formation par le travail, les organismes d’insertion socioprofessionnelle, les entreprises d’insertion, les services d’insertion sociale ou toute organisation représentative. L’association a trois missions :
l’aide et les services aux membres,
l'échange et l’animation en réseau des membres,
la représentation et la défense des intérêts des membres. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.
ART. 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Cotisation(s)
ART. 4 : Le nombre de membres est illimité et est au minimum de quatre membres, il est toujours supérieur au nombre d’administrateurs.
ART. 5 : L’assemblée générale admet les nouveaux membres pour autant qu’ils s’engagent à respecter les présents statuts et les valeurs de l’association traduites dans une charte.
ART. 6 : Les admissions des nouveaux membres sont proposées par le conseil d’administration sur base d’une demande écrite adressée au (à la) président(e). Cette proposition devra être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche. En cas d’avis négatif du conseil d’administration, le demandeur peut être entendu par l’assemblée générale ordinaire, uniquement s’il en fait la demande. Chaque candidat recevra une copie des statuts et de la charte ; il s’engage à la respecter.
Cotisation(s) :
ART. 7 : Un montant de cotisation(s) obligatoire(s), garantissant la qualité de membre, est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, avec un montant maximum de 1.250 € indexé. Ce montant figure au procès-verbal de l’assemblée générale. A défaut d’avoir été fixé par l’assemblée générale, le montant de la cotisation d’une année est celui qui était en application l’année précédente.
ART. 8 : Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration qui la transmettra à l’assemblée générale. Le membre qui ne paye pas ses cotisations est réputé démissionnaire à l’assemblée générale ordinaire qui suit l’exercice concerné ; les membres acteront sa démission en séance après délibération éventuelle.
ART. 9 : L’exclusion ou la suspension d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le non-respect des statuts ou des valeurs traduites dans la charte de l’association est un motif d’exclusion dont l’assemblée générale doit délibérer. Dans tous les cas, le membre suspendu doit pouvoir être entendu à l’assemblée générale.
ART. 10 : Le membre exclu, démissionnaire ou dissout n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire. Il ne peut réclamer remboursement des cotisations versées.
ART. 11 : Une liste nominative des membres, en tous points conformes aux dispositions de la loi, est déposée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Liège. Cette liste est adaptée, chaque année, par les soins du conseil d’administration : elle indique, par ordre alphabétique, les modifications qui se sont produites parmi les membres. Une liste, en tous points identiques, est tenue par le conseil d’administration au siège de l’association et est à la disposition des membres qui désirent la consulter. Cette liste, mise à jour annuellement, peut être envoyée, par voie postale, à tout membre qui en fait la demande.
Chapitre 3 : L’assemblée générale
Définition et pouvoirs
Définition et pouvoirs :
ART. 12 : L’assemblée générale, composée de tous les membres de l’association, est le pouvoir souverain de l’association. Elle est présidée par le (la) président(e) du conseil d’administration ou à défaut, son (sa) remplaçant(e).
Elle a pouvoir :
de nommer et de révoquer les administrateurs(trices)
de nommer et de révoquer les commissaires aux comptes
de ratifier la désignation ou la révocation par le conseil d’administration de la (des) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière de l’association
d’approuver les budgets et les comptes annuels
de donner décharge au conseil d’administration et aux commissaires aux comptes
d’exclure, de suspendre les membres
de transformer l’association en société à finalité sociale
ART. 13 : Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par an, elle se réunit dans le courant du premier semestre de l’année en cours.
ART. 14 : L’assemblée générale se réunit à l’initiative du conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième au moins de ses membres en fait la demande.
ART. 15 : Toute assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués sur la convocation, laquelle doit être envoyée à tous les membres conformément aux dispositions prévues par la loi coordonnée du 27 juin 1921 sur les asbl. Les convocations sont faites par lettres missives ordinaires.
ART. 16 : Les convocations contiennent l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Toutefois, elle délibère valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour pour autant que la demande en soit faite par la majorité des membres présents ou représentés à l’ouverture de la séance.
ART. 17 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, représentant lui-même un membre. Dans ce cas, une procuration écrite, attestant ce droit, sera remise au (à la) président(e) de l’assemblée générale avant l’ouverture de la séance. Un membre ne peut disposer que d’une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
ART. 18 : En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) de séance est prépondérante.
ART. 19 : L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Celles portant sur des modifications des statuts, l’exclusion d’associés ou la dissolution volontaire de l’association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité reprises dans la loi coordonnée du 27 juin 1921 sur les asbl.
ART. 20 : Toute modification de la charte nécessite un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés ; en outre, les décisions se prendront au quatre cinquième de ceux-ci. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée générale portant ce point à l’ordre du jour sera convoquée et ne nécessitera plus de quorum.
ART 21 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire ou un(e) autre administrateur(trice). Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Réunions - Décisions
ART. 22 : L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs(trices) au moins et de quinze au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les personnes physiques représentant les membres de l’association. Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale ; ils sont choisis pour un terme de deux ans renouvelable.
ART. 23 : En cas de vacance d’un poste d’administrateur(trice) en cours de mandat, un(e) administrateur(trice) peut être nommé(e) par l’assemblée générale pour achever le mandat de l’administrateur(trice) qu’il (elle) remplace.
ART. 24 : Un(e) administrateur(trice) peut, à tout moment, démissionner en adressant une lettre recommandée au (à la) président(e) du conseil d’administration sans devoir motiver sa décision.
ART. 25 : Est réputé démissionnaire, sauf avis contraire du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, tout(e) administrateur(trice) ayant été absent(e) au tiers au moins des réunions du conseil d’administration sur l’année précédant l’assemblée générale où sa démission est actée.
ART. 26 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres :
le (la) président(e),
le (la) (les) vice-président(e)(s),
le (la) secrétaire,
le (la) trésorier(ère),
éventuellement l’ administrateur(trice) délégué(e) de l’association. Le conseil d’administration fixe les limites et contenus des mandats confiés aux administrateurs(trices).
ART. 27 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association conformément à la loi. Tout problème non prévu aux statuts pouvant surgir dans la vie de l’association sera tranché par le conseil d’administration. En cas d’urgence, le (la) président(e) ou son (sa) remplaçant(e) prend toute mesure conservatoire utile. Il (elle) en fait rapport au conseil d’administration.
ART. 28 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un membre du conseil d’administration ou à toute autre personne désignée à cet effet agissant seule. Il en fixe les pouvoirs, la rémunération éventuelle et le montant maximum des transactions autorisées.
ART. 29 : Toutes les actions judiciaires sont suivies au nom de l’association par le (la) président(e) ou toute autre personne désignée à cet effet.
ART. 30 : Le conseil d’administration se charge de tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, tous engagements ou de toutes révocations d’agents, employé(e)s, ouvriers(ères) ou salarié(e)s de l’association. Le conseil d’administration peut accorder, à cet effet, une délégation à un ou deux administrateurs(trices) ou à toute autre personne qu’il a désignée.
ART. 31 : Le conseil d’administration procède à la désignation des représentants de l’association dans les instances et institutions où elle siège. Il peut à cet effet désigner toute personne qu’elle soit membre ou non.
Réunions - décisions :
ART. 32 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou de son (sa) remplaçant(e). Le nombre minimum de réunions annuelles est fixé à six.
ART. 33 : Les décisions se prennent à la majorité simple des voix des administrateurs(trices) présent(e)s. En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante. En cas d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assurées par le (la) vice-président(e) ou le (la) plus ancien(ne) des administrateurs(trices). Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux dont les copies ou extraits sont signés par le (la) président(e) ou par deux membres du conseil d’administration et ce conformément aux dispositions prévues par la loi. Ce registre est mis à la disposition de tous les membres qui en font la demande. Chaque procès-verbal est envoyé à tous les membres du conseil et ce au moins huit jours avant la prochaine réunion.
ART. 34 : Le conseil d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur.
Chapitre 5 : Comptes, budget, patrimoine
ART. 35 : L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
ART. 36 : La comptabilité de l’association est présentée à l’assemblée générale ordinaire pour l’exercice écoulé. Pendant la même assemblée, le budget de l’année en cours est aussi présenté. Les deux sont soumis par vote à l’approbation de tous les membres présents ou représentés.
ART. 37 : Les comptes approuvés par l’assemblée générale sont signés par le (la) président(e) et le (la) trésorier(ère) ou deux autres administrateurs(trices) et déposés conformément à la loi coordonnée du 27 juin 1921 sur les asbl.
ART. 38 : Le (les) commissaire(s) aux comptes est (sont) désigné(s) pour un terme de trois ans et est (sont) rééligibles.
ART. 39 : L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble. Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous les dons et subsides, les donations et les legs qui seraient accordés par une personne physique ou morale, ou par un organisme quelconque. Pour toutes ces matières, le conseil d’administration a pouvoir d’engager l’association.
Chapitre 6 : Dissolution, liquidation
ART. 40 : La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par la loi coordonnée du 27 juin 1921 sur les asbl.
ART. 41 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et décidera à quelle personne morale poursuivant un but similaire, l’actif net sera affecté. Ces décisions ainsi que les noms, prénoms et adresses du ou des liquidateur(s) seront publiés au Moniteur.
Les présents statuts coordonnés ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2015 et ce, conformément à la loi coordonnée du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27

ART. 28

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32

ART. 33

ART. 34

ART. 35

ART. 36

ART. 37

ART. 38

ART. 39

ART. 40

ART. 41