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Timestamp: 2019-06-20 16:13:55+00:00

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Contenu: Développement et coopération
Table des matières: Droit international, Economie - Coopération technique, Développement et coopération
SR: 0.970.2
→ 0.192.122.971 Conv. du 20 janvier 1930 concernant la Banque des règlements internationaux (avec Charte constitutive et statuts de la Banque) Les Statuts ne sont pas publiés au RO.
→ 0.192.122.971.4 Echange de lettres des 26 octobre/12 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Banque des Règlements internationaux concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
SR: 0.970.3
→ 0.632.21 Ac. général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (avec annexes et protocole)
SR: 0.970.4
Conv. du 14 décembre 1960 relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (avec protocole add. no 1, 2)
SR: 0.970.41
Prot. du 14 décembre 1960 relatif à la revision de la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948
SR: 0.970.42
Mémorandum d'accord du 14 décembre 1960 pour l'application de l'article 15 de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques
SR: 0.970.43
Actes de l'OCDE
→ 0.814.052 D du Conseil de l'OCDE C(2001)107/FINAL du 28 février 2002 concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation Non publiée au RO.
→ 0.814.81 D du Conseil de l'OCDE du 12 mai 1981 relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques Non publiée au RO.
SR: 0.970.44
Prot. additionnel ne I du 16 avril 1948 à la Convention de Coopération Economique Européenne sur la Capacité Juridique, les Privilèges et les Immunités de l'Organisation
SR: 0.970.6
Ac. du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base (avec annexes)
SR: 0.970.610
Ac. sur les céréales
→ 0.916.111.311 Ac. international sur les céréales de 1995
SR: 0.970.611
Conv. relative à l'assistance alimentaire
→ 0.916.111.312 Conv. du 25 avril 2012 relative à l'assistance alimentaire
SR: 0.970.612
Ac. sur le sucre
→ 0.916.113.1 Ac. international de 1992 sur le sucre, du 20 mars 1992 (avec annexe)
SR: 0.970.613
Ac. sur le café
→ 0.916.117.1 Ac. international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007 (avec annexe et résolution)
SR: 0.970.614
Ac. sur le cacao
→ 0.916.118.1 Ac. international sur le cacao, 2010 du 25 juin 2010 (avec annexes)
SR: 0.970.621
Ac. sur les bois tropicaux
→ 0.921.11 Ac. international de 2006 sur les bois tropicaux, du 27 janvier 2006 (avec annexes)
SR: 0.970.7
→ 0.192.122.972.11 Ac. du 20 mars 1997 entre la Confédération suisse et le Centre Sud en vue de déterminer le statut juridique du Centre en Suisse
→ 0.192.122.972.111 Echange de lettres du 20 mars 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre Sud concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
SR: 0.972.0
Ac. du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole (avec annexes) L'annexe III n'est pas publiée au RO.
SR: 0.972.03
Privilèges et immunités du Fonds international de développement agricole
→ 0.192.122.972.0 Echange de lettres des 13/26 juillet 1979 entre le Département fédéral des affaires étrangères et le Fonds international de développement agricole sur les privilèges et immunités du Fonds en Suisse
SR: 0.972.1
Ac. du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes et lettre)
SR: 0.972.2
Ac. du 4 décembre 1965 portant création de la Banque asiatique de développement
SR: 0.972.21
Ac. du 27 avril 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque asiatique de développement concernant une contribution au Fonds spécial à buts multiples
SR: 0.972.24
Privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement
→ 0.192.122.975 Echange de lettres des 23 juillet/11 août 1971 entre le Département politique fédéral et la Banque asiatique de développement concernant le bureau de la banque à Zurich et le personnel qui y est affecté
SR: 0.972.31
Ac. du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979 (avec annexes)
SR: 0.972.32
Ac. du 29 novembre 1972 portant création du Fonds africain de développement (avec annexes)
SR: 0.972.321
Ac. du 17 septembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Fonds Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l'Afrique (avec échange de lettres)
SR: 0.972.4
Ac. constitutif du 8 avril 1959 de la Banque interaméricaine de développement (avec annexes)
SR: 0.972.40
SR: 0.972.41
Ac. du 4 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque Interaméricaine de Développement créant le Fonds Suisse de Développement pour l'Amérique latine
SR: 0.972.42
Ac. constitutif du 19 novembre 1984 de la Société interaméricaine d'investissement (avec annexe)
SR: 0.972.51
→ 0.975.1 Conv. du 11 octobre 1985 portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)
SR: 0.972.6
Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (avec annexes)
SR: 0.973.12
Ac. du 7 novembre 1972 entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement concernant un don de 130 millions de francs suisses à ladite association (avec annexe)
SR: 0.973.121
Ac. des 18 février/10 mars 1980 entre la Confédération suisse et l'Association internationale de développement portant modification de l'accord du 7 novembre 1972 concernant un prêt de 130 millions de francs suisses à ladite Association
SR: 0.973.216.71
Ac. du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la reconnaissance de dettes
SR: 0.973.216.72
Ac. du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la consolidation de dettes
SR: 0.973.221.41
Ac.-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.224.51
SR: 0.973.224.52
Ac. de consolidation du 28 juillet 1972 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
SR: 0.973.224.53
Ac. de consolidation du 7 janvier 1975 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
SR: 0.973.224.54
Ac. de consolidation du 11 février 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
SR: 0.973.225.81
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.228.11
Ac. du 29 avril 1980 entre le Conseil fédéral suisse, représenté par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, et la Korea Exchange Bank concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)
SR: 0.973.229.11
Ac.-cadre du 30 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-croate visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
SR: 0.973.233.41
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-estonien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.241.81
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.242.31
Ac. du 30 juillet 1960 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de l'Inde concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)
SR: 0.973.242.311
Echange de notes du 14 mai 1962 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l'Inde, concernant la libération de la 2e tranche et l'augmentation des crédits de transfert
SR: 0.973.242.312
Echange de notes du 17 juillet 1963 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l'Inde, concernant l'augmentation des crédits de transfert
SR: 0.973.242.32
Ac. du 7 mars 1966 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et échange de lettres)
SR: 0.973.242.34
Ac. du 9 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et lettres)
SR: 0.973.242.72
Ac. du 22 janvier 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie concernant l'ouverture de crédits de transfert
SR: 0.973.248.71
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.251.61
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.252.71
Ac. du 10 mai 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application)
SR: 0.973.254.51
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-maltais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.262.31
Ac. du 22 juin 1964 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement du Pakistan concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec protocole d'application et échange de lettres)
SR: 0.973.262.311
Echange de notes du 9 janvier 1967 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Pakistan concernant l'augmentation des crédits de transfert
SR: 0.973.262.312
Ac. du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan sur la reconnaissance de dettes
SR: 0.973.262.32
Ac. du 16 avril 1970 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et échange de lettres)
SR: 0.973.262.33
Ac. du 30 juillet 1973 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe et échange de notes)
SR: 0.973.262.331
Ac. du 25 février 1974 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan prolongeant lóaccord du 30 juillet 1973 sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe)
SR: 0.973.262.34
Ac. du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes (avec annexes)
SR: 0.973.264.11
Ac. du 29 janvier 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Pérou concernant un prêt d'aide financière de 10 millions de francs suisses (avec protocole d'application)
SR: 0.973.264.51
Ac. du 11 août 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'ouverture de crédits de transfert (avec prot. d'application et échange de lettres)
SR: 0.973.264.91
Ac. du 24 juillet 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif à la dette extérieure de la Pologne
SR: 0.973.264.92
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.265.4
D du Conseil no 4/1976 du 7 avril 1976. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal (avec statuts)
SR: 0.973.265.41
D du Conseil mixte no 4/1985 du 17 décembre 1985. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal. Amendements des statuts
SR: 0.973.266.31
Ac.-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
SR: 0.973.269.01
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.269.11
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovène visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.269.81
Ac. de consolidation du 1er avril 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan
SR: 0.973.269.82
Ac. du 19 octobre 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan concernant le rééchelonnement de dettes soudanaises
SR: 0.973.274.31
Ac.-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.973.274.91
Ac. de consolidation du 27 septembre 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise
SR: 0.973.276.321
Ac. du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
SR: 0.973.276.321.1
Prot. du 5 février 1965 relatif à l'application de l'accord entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
SR: 0.973.276.322
Ac. du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant l'octroi d'un prêt de 4 millions de francs suisses à la Turquie
SR: 0.973.276.323
Ac. du 3 décembre 1965 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
SR: 0.973.276.323.1
Prot. du 3 décembre 1965 relatif à l'application de l'Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
SR: 0.973.276.325
Ac. du 20 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie
SR: 0.973.276.325.1
Prot. du 20 octobre 1966 relatif à l'application de l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
SR: 0.973.276.326
Ac. du 20 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant l'octroi d'un prêt de 4,1 millions de francs suisses à la Turquie
SR: 0.973.276.331
Ac. du 2 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie
SR: 0.973.276.331.1
Prot. du 2 juillet 1970 relatif à l'application de l'Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
SR: 0.973.276.332
Ac. du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie
SR: 0.973.276.332.1
Prot. du 13 décembre 1972 relatif à l'application de l'Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
SR: 0.973.276.338
Ac. du 17 octobre 1980 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d'aide économique à la Turquie
SR: 0.973.276.338.1
Echange de lettres des 10 mai/28 juin 1982 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d'aide économique à la Turquie
SR: 0.974.10
Ac. du 29 octobre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture relatif à leur coopération pour l'octroi d'assistance aux pays en voie de développement
SR: 0.974.11
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979 (avec annexes)
SR: 0.974.12
Conv. de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
SR: 0.974.14
Coopération scientifique et technique avec les Communautés européennes
→ 0.420.518 Ac.-cadre du 8 janvier 1986 de coopération scientifique et technique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes
SR: 0.974.19
SR: 0.974.211.8
Ac.-cadre du 16 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la coopération au développement
SR: 0.974.212.3
Ac. du 11 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire
SR: 0.974.215.6
Ac. du 3 avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
SR: 0.974.216.4
Ac. du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire
SR: 0.974.216.7
Ac. de coopération technique du 7 avril 1976 entre la Confédération Suisse et la République Populaire du Bangladesh
SR: 0.974.217.4
Ac. de coopération technique du 23 janvier 1981 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bénin
SR: 0.974.217.41
Ac. de coopération technique avec le Bénin
→ 0.946.291.741 art. 1 Ac. du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey
SR: 0.974.218.9
Ac. de Coopération technique et scientifique du 30 novembre 1973 entre la Confédération suisse et la République de Bolivie
SR: 0.974.219.1
Ac. du 28 mars 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire
SR: 0.974.219.8
Ac. de coopération technique et scientifique du 26 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République Fédérative du Brésil
SR: 0.974.221.61
Ac. de coopération technique des 20 juin/22 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
SR: 0.974.221.62
Ac. de coopération technique avec Burkina Faso
→ 0.946.292.161 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
SR: 0.974.221.8
Ac.-cadre du 20 avril 2012 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire
SR: 0.974.222.7
Ac. de coopération technique avec le Cameroun
→ 0.946.292.271 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
SR: 0.974.223.4
Ac. de coopération technique du 24 février 1987 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert
SR: 0.974.224.5
Ac.-cadre de coopération scientifique et technique du 5 décembre 1968 entre la Confédération suisse et la République du Chili
SR: 0.974.224.9
Ac. de coopération scientifique et technique du 24 février 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
SR: 0.974.226.3
Ac. de coopération technique et scientifique du 1er février 1967 entre la Confédération suisse et la République de Colombie
SR: 0.974.227.2
Ac. de coopération technique avec le Congo (Brazzaville)
→ 0.946.292.721 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 18 octobre 1962 entre la Confédération suisse et la République du Congo-Brazzaville
SR: 0.974.227.3
Ac.-cadre du 24 octobre 2017 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Congo concernant la coopération internationale
SR: 0.974.228.5
Ac. de coopération technique et scientifique du 17 novembre 1971 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica
SR: 0.974.228.9
Ac. de coopération technique avec la Côte-d'Ivoire
→ 0.946.292.891 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte-d'Ivoire
SR: 0.974.232.1
Ac.-cadre du 20 janvier 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
SR: 0.974.232.3
Ac. cadre du 23 juillet 1999 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d'El Salvador
SR: 0.974.232.7
Ac. de coopération technique et scientifique du 4 juillet 1969 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l'Equateur
SR: 0.974.233.6
Ac. de coopération scientifique et technologique avec les Etats-Unis
→ 0.420.336.1 Ac. du 1er avril 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (avec annexes)
SR: 0.974.236.0
Ac. du 17 janvier 2005 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire
SR: 0.974.238.11
Ac. de coopération technique avec la Guinée
→ 0.946.293.811 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
SR: 0.974.238.111
Prot. du 31 octobre 1964 concernant la coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Guinée
SR: 0.974.241.4
Ac. de coopération technique du 7 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République du Honduras
SR: 0.974.242.3
Ac. de coopération technique et scientifique du 27 septembre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de l'Inde
SR: 0.974.242.31
Ac. du 10 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération scientifique et technologique
SR: 0.974.242.7
Ac. de coopération technique du 21 janvier 1971 entre la République d'Indonésie et la Confédération suisse
SR: 0.974.243.2
Ac. de coopération économique et technique avec l'Irak
→ 0.946.294.321 Ac. de coopération commerciale, économique et technique du 11 février 1978 entre la Confédération suisse et la République d'Irak
SR: 0.974.245.4
Ac. de coopération scientifique et technologique avec l'Italie
→ 0.420.454.1 Ac. du 14 mai 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération scientifique et technologique (avec annexe)
SR: 0.974.246.7
Ac.-cadre du 9 juillet 2013 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'assistance humanitaire et la coopération technique et financière
SR: 0.974.247.2
Ac. du 5 mai 1970 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération Suisse et la République du Kenya
SR: 0.974.247.4
Ac. du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kirghizistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
SR: 0.974.247.5
Ac. du 6 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Kosovo concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
SR: 0.974.252.3
Ac. de coopération technique avec Madagascar
→ 0.946.295.231 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 mars 1964 entre la Confédération suisse et la République malgache (avec échange de lettres)
→ 0.975.252.31 Prot. d'application de l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Malgache du 17 mars 1964, en ce qui concerne la coopération technique, du 11 décembre 1968
SR: 0.974.254.11
Ac. de coopération économique avec le Mali
→ 0.946.295.411 art. 5 Ac. de commerce et de coopération économique du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali
SR: 0.974.254.12
Ac. de coopération technique du 6 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République du Mali (avec échange de lettres)
SR: 0.974.254.9
Ac. cadre du 6 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération technique, financière et l'aide humanitaire
SR: 0.974.255.8
Ac. de coopération économique et technique avec la Mauritanie
→ 0.946.295.581 art. 1 Ac. de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique du 9 septembre 1976 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie
SR: 0.974.256.5
Ac. du 20 septembre 2001 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant l'aide humanitaire et la coopération technique
SR: 0.974.257.2
Ac. du 16 mai 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Mongolie concernant l'aide humanitaire et la coopération technique
SR: 0.974.257.32
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
SR: 0.974.257.4
Ac. de coopération économique avec le Mozambique
→ 0.946.295.741 art. 6 Ac. de commerce et de coopération économique du 22 octobre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire du Mozambique
SR: 0.974.257.5
Ac.-cadre du 2 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l'Union du Myanmar concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
SR: 0.974.258.1
Ac. de coopération technique du 18 août 1972 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement royal du Népal
SR: 0.974.258.5
Ac. du 12 avril 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Nicaragua
SR: 0.974.258.91
Ac. de coopération technique avec le Niger
→ 0.946.295.891 art. 1 Ac. de commerce, d'investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération Suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)
SR: 0.974.258.92
Ac. de coopération technique du 7 août 1978 entre la Confédération suisse et la République du Niger
SR: 0.974.262.1
Ac. du 20 septembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
SR: 0.974.262.3
Ac. de coopération technique et scientifique du 24 novembre 1966 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan
SR: 0.974.263.2
Ac. de coopération technique et scientifique du 20 mai 1971 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Paraguay
SR: 0.974.264.1
Ac. de coopération technique du 9 septembre 1964 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou
SR: 0.974.266.3
Ac. de coopération technique avec la Roumanie
→ 0.946.296.631 art. 4 Ac. économique du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie (avec protocole et échange de lettres)
SR: 0.974.266.7
Ac. de coopération du 13 mars 1985 entre la Confédération suisse et la République Rwandaise
SR: 0.974.268.1
Ac. de coopération technique avec le Sénégal
→ 0.946.296.811 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
SR: 0.974.268.11
Prot. du 16 août 1962 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
SR: 0.974.272.7
Ac. de coopération technique avec la Syrie
→ 0.946.297.271 art. 5 Ac. de commerce et de coopération économique du 29 novembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Arabe Syrienne
SR: 0.974.272.9
Ac. du 19 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire
SR: 0.974.273.2
Ac. de coopération technique et scientifique du 21 octobre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie
SR: 0.974.273.6
Ac. de coopération technique avec le Tchad
→ 0.946.297.361 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad
SR: 0.974.273.61
Prot. d'application du 25 juillet 1977 de l'Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération Suisse et la République du Tchad en ce qui concerne la coopération technique
SR: 0.974.274.9
Ac. de coopération technique avec le Togo
→ 0.946.297.491 art. 1 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération Suisse et la République Togolaise
SR: 0.974.275.8
Ac. de coopération technique et scientifique du 27 octobre 1972 entre la Confédération suisse et la République tunisienne
SR: 0.974.278.9
Ac.-cadre du 7 juin 2002 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam concernant la coopération au développement
SR: 0.974.279.8
Ac.-cadre du 28 avril 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Yémen concernant la coopération technique et financière
SR: 0.974.281.81
Ac. de coopération technique du 1er décembre 1966 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
SR: 0.974.281.82
Ac. du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
SR: 0.974.282.71
Ac. du 9 février 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la coopération internationale
SR: 0.974.3
→ 0.747.305.15 art. 266 à 278 Conv. des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)
SR: 0.975.1
Conv. du 11 octobre 1985 portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)
SR: 0.975.2
Conv. du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d'autres Etats
SR: 0.975.212.3
Ac. du 22 septembre 1992 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.212.7
Ac. du 30 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.214.9
Ac. du 1er avril 2006 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.215.4
Ac. du 12 avril 1991 entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.215.6
Ac. du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.216.4
Ac. du 23 février 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.216.7
Ac. du 14 octobre 2000 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.216.8
Ac. du 29 mars 1995 entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.216.9
Ac. du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République de Bélarus concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.217.4
Ac. avec le Bénin concernant la protection des investissements
→ 0.946.291.741 art. 8, 9 Ac. du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey
SR: 0.975.218.9
Ac. du 6 novembre 1987 entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
SR: 0.975.219.1
Ac. du 5 septembre 2003 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.219.4
Ac. du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.221.4
Ac. du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
SR: 0.975.221.6
Ac. avec Burkina Faso concernant la protection des investissements
→ 0.946.292.161 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
SR: 0.975.222.3
Ac. du 12 octobre 1996 entre la Confédération suisse et le Royaume du Cambodge concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.222.7
Ac. avec le Cameroun concernant la protection des investissements
→ 0.946.292.271 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
SR: 0.975.223.4
Ac. du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.223.6
Ac. avec la République centrafricaine concernant la promotion et la protection des investissements
→ 0.946.292.361 Ac. de commerce, de promotion et de protection des investissements du 28 février 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine
SR: 0.975.224.5
Ac. du 24 septembre 1999 entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.224.9
Ac. du 27 janvier 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.226.3
Ac. du 17 mai 2006 entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.227.2
Ac. avec le Congo (Brazzaville) concernant la protection des investissements
→ 0.946.292.721 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 18 octobre 1962 entre la Confédération suisse et la République du Congo-Brazzaville
SR: 0.975.227.6
Ac. du 14 décembre 1998 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.228.1
Ac. sur l'investissement du 15 décembre 2005 entre la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
SR: 0.975.228.5
Ac. du 1er août 2000 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.228.9
Ac. avec la Côte-d'Ivoire concernant la protection des investissements
→ 0.946.292.891 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte-d'Ivoire
SR: 0.975.229.1
Ac. du 30 octobre 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.229.4
Ac. du 28 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
SR: 0.975.231.6
Ac. du 4 février 2001 entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.231.8
Ac. du 27 janvier 2004 entre la Confédération suisse et la République dominicaine concernant la promotion et la protection des investissements
SR: 0.975.232.1
Ac. du 7 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République arabe d'Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.232.3
Ac. du 8 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la République d'El Salvador concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.232.5
Ac. du 3 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.233.4
Ac. du 21 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République d'Estonie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.234.1
Ac. du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République fédérale et démocratique d'Ethiopie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.235.8
Ac. du 22 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République de Gambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.236.0
Ac. du 3 juin 2014 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.236.3
Ac. du 8 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Ghana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.237.6
Ac. du 9 septembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Guatemala concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.238.1
Ac. avec la Guinée concernant la protection des investissements
→ 0.946.293.811 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
SR: 0.975.238.9
Ac. du 13 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.241.4
Ac. du 14 octobre 1993 concernant la promotion et la protection réciproque des investissements entre la Confédération suisse et la République du Honduras
SR: 0.975.241.6
Ac. du 22 septembre 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.241.8
Ac. du 5 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République Populaire Hongroise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.243.6
Ac. du 8 mars 1998 entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.245.8
Ac. du 11 décembre 1990 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
SR: 0.975.246.7
Ac. du 25 février 2001 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.247.0
Ac. du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.247.2
Ac. du 14 novembre 2006 entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.247.4
Ac. du 29 janvier 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Kirghize concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.247.5
Ac. du 27 octobre 2011 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.247.6
Ac. du 31 octobre 1998 entre la Confédération suisse et l'Etat du Koweït concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.248.1
Ac. du 4 décembre 1996 entre la Confédération suisse et la République Démocratique Populaire Lao concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.248.5
Ac. du 16 juin 2004 entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.248.7
Ac. du 22 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements
SR: 0.975.248.9
Ac. du 3 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.249.8
Ac. du 8 décembre 2003 entre la Confédération suisse et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.251.6
Ac. du 23 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.252.0
Ac. du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.252.3
Ac. du 19 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.252.31
Prot. d'application de l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Malgache du 17 mars 1964, en ce qui concerne la coopération technique, du 11 décembre 1968
SR: 0.975.252.7
Conv. du 1er mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échanges de lettres)
SR: 0.975.254.1
Ac. du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.254.9
Ac. du 17 décembre 1985 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.255.4
Ac. du 26 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.255.8
Ac. avec la Mauritanie concernant la promotion et la protection des investissements
→ 0.946.295.581 art. 6, 7 Ac. de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique du 9 septembre 1976 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie
SR: 0.975.256.3
Ac. du 10 juillet 1995 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
SR: 0.975.256.5
Ac. du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.257.2
Ac. du 29 janvier 1997 entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.257.3
Ac. du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements L'ac. avec le Monténégro n'est pas publié au RO. Voir RS 0.975.268.2
SR: 0.975.257.4
Ac. du 29 novembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.257.7
Ac. du 1er août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Namibie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.258.5
Ac. du 30 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République du Nicaragua concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.258.9
Ac. avec le Niger concernant les investissements
→ 0.946.295.891 art. 7, 8 Ac. de commerce, d'investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération Suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)
SR: 0.975.259.4
Ac. du 30 novembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
SR: 0.975.261.6
Ac. du 17 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.261.8
Conv. du 23 août 1971 entre la Confédération Suisse et la République d'Ouganda concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.262.1
Ac. du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.262.3
Ac. du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.262.7
Ac. du 19 octobre 1983 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Panama concernant la promotion et la protection des investissements (avec échange de lettres)
SR: 0.975.263.2
Ac. du 31 janvier 1992 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.264.1
Ac. du 22 novembre 1991 entre la Confédération suisse et la République Pérou concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.264.5
Ac. du 31 mars 1997 entre la Confédération suisse et la République des Philippines concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.264.9
Ac. du 8 novembre 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
SR: 0.975.265.6
Ac. du 12 novembre 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.266.3
Ac. du 25 octobre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.268.1
Ac. avec le Sénégal concernant la protection des investissements
→ 0.946.296.811 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
SR: 0.975.268.2
Ac. du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.268.9
Conv. du 6 mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Singapour concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
SR: 0.975.269.0
Application à la Slovaquie de l'Ac. avec la République tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
→ 0.975.274.1 Ac. du 5 octobre 1990 entre la Confédération suisse et la République fédérative tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.269.1
Ac. du 9 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.269.8
Conv. du 17 février 1974 entre la Confédération suisse et la République Démocratique du Soudan concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
SR: 0.975.271.2
Ac. du 23 septembre 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
SR: 0.975.272.7
Ac. du 9 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.272.9
Ac. du 11 juin 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.273.2
Ac. du 8 avril 2004 entre la Confédération suisse et la République-Unie de Tanzanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.273.6
Ac. avec le Tchad concernant la protection des investissements
→ 0.946.297.361 art. 7 à 11 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad
SR: 0.975.274.1
SR: 0.975.274.3
Application à la République tchèque de l'Ac. avec la République tchèque et Slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.274.5
Ac. du 17 novembre 1997 entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.274.9
Ac. avec le Togo concernant la protection des investissements
→ 0.946.297.491 art. 7, 8 Ac. de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération Suisse et la République Togolaise
SR: 0.975.275.4
Ac. du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.275.8
Ac. du 16 octobre 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.276.0
Ac. du 15 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.276.3
Ac. du 3 mars 1988 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
SR: 0.975.276.7
Ac. du 20 avril 1995 entre la Confédération suisse et l'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.277.2
Ac. du 1er décembre 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.277.6
Ac. du 7 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.278.5
Ac. du 18 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.278.9
Ac. du 3 juillet 1992 entre la Confédération suisse et la République Socialiste du Vietnam concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.282.1
Ac. du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre relatif à la protection et à l'encouragement des investissements
SR: 0.975.282.3
Ac. du 3 août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
SR: 0.975.282.7
Ac. du 15 août 1996 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
SR: 0.975.3
Conv. du 10 décembre 2014 des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités
SR: 0.975.30.193.409.70
Contestations relatives aux investissements
→ 0.975.2 Conv. du 18 mars 1965 pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d'autres Etats
SR: 0.979.1
SR: 0.979.19
Ac. généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
→ 0.941.15 Ac.s généraux d'emprunt du Fonds monétaire international de 1962/1983 (avec annexe et lettre)
→ 0.941.152 Ac. sous forme d'échange de lettres du 15 avril 1988 entre la Confédération suisse et le Fonds monétaire international sur la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR)
SR: 0.979.2
SR: 0.979.3
Statuts de l'Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960 (avec annexe)
SR: 0.979.4

References: l'article 15
 art. 1
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 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 5
 art. 1
 art. 6
 art. 1
 art. 4
 art. 1
 art. 5
 art. 1
 art. 1
 art. 266
 art. 8
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 6
 art. 7
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