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Timestamp: 2016-10-27 16:47:09+00:00

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126 V 15729. Arr�t du 25 mai 2000 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux contre M. et Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI, Gen�ve
Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI: R�vision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidit� justifiant le passage � une rente plus �lev�e constitue un cas de r�vision du droit � la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la cons�quence d'une aggravation de l'atteinte � la sant� originaire ou si elle ne l'est pas. Art. 29bis al. 1 LAVS en corr�lation avec l'art. 36 al. 2 LAI: Calcul de la rente. L�galit� de la pratique administrative (ch. m. 5627 des directives de l'Office f�d�ral des assurances sociales concernant les rentes) d'apr�s laquelle les bases de calcul de la demi-rente s'appliquent aussi � la nouvelle rente enti�re � laquelle a droit l'assur� dont l'invalidit� s'est aggrav�e. Faits � partir de page 158
A.- M. a �t� victime le 26 f�vrier 1990 d'une rupture du biceps droit et le 7 janvier 1991 d'une r�cidive de la d�chirure de tendons. Il en est r�sult� une invalidit� totale pendant la p�riode du 1er janvier au 31 octobre 1992, r�duite selon une communication � la caisse de compensation de l'Office cantonal AI du canton de Gen�ve, du 29 mai 1996, � 50% d�s le 1er novembre 1992. Pour calculer le montant de la demi-rente allou�e � l'assur�, l'office AI, dans une d�cision du 1er juillet 1996, s'est fond� sur un revenu annuel moyen d�terminant de 48'888 francs, une dur�e de cotisations de 27 ans et 4 mois et l'�chelle de rente 43.
Le 4 novembre 1996, M. fut victime d'une fracture comminutive du calcan�um du pied droit. Pr�sentant une importante limitation fonctionnelle de la cheville, il sollicita le 13 octobre 1997 l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit�. Dans une communication � la caisse de compensation du 5 novembre 1997, l'office AI retint une invalidit� de 100%. Par d�cision du 22 d�cembre 1997, cet office alloua � l'assur�, d�s le 1er octobre 1997, une rente enti�re de 1'665 francs par mois, assortie d'une rente compl�mentaire pour �pouse s'�levant � 499 francs et d'une rente compl�mentaire pour enfant de 666 francs. Appliquant l'�chelle de rente 43, il se fondait sur un revenu annuel moyen d�terminant de 50'148 francs et sur une dur�e de cotisations de 27 ans et 4 mois.
B.- M. a recouru contre cette d�cision devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI, en demandant que soient prises en compte dans le calcul de la rente enti�re toutes les ann�es de cotisations, y compris celles pendant lesquelles il �tait invalide � 50%.
Par jugement du 22 septembre 1998, la juridiction cantonale a admis le recours en ce sens qu'elle a renvoy� la cause � la caisse pour qu'elle rassemble les comptes individuels de M. jusqu'� l'�v�nement du 4 novembre 1996 et qu'elle proc�de sur cette base � un calcul comparatif du montant de la rente enti�re.
C.- La Caisse interprofessionnelle d'AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci.
M. conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. De leur c�t�, l'Office cantonal AI du canton de Gen�ve et l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) proposent de l'admettre.
1. a) Dans la d�cision administrative litigieuse du 22 d�cembre 1997, l'office AI s'est fond� sur une dur�e de cotisations de 27 ans et 4 mois. Il a donc repris pour le calcul de la rente enti�re les m�mes bases que celles de la demi-rente vers�e du 1er novembre 1992 au 30 septembre 1997.
b) Selon les premiers juges, il y a lieu, en vertu de l'art. 51 al. 3 RAVS en corr�lation avec l'art. 30bis LAVS, de comparer le calcul sur lequel se fonde la d�cision du 22 d�cembre 1997 avec un nouveau calcul de la rente enti�re "apr�s rassemblement des comptes individuels de cotisations s'agissant de la p�riode entre les deux accidents". En effet, d'apr�s le jugement cantonal, "le but vis� par le l�gislateur consiste manifestement � ne pas p�naliser l'assur� car � l'�vidence, les revenus r�alis�s en tant qu'invalide seront vraisemblablement plus faibles que ceux qu'il aurait pu gagner en bonne sant� et risquent de conduire � l'octroi d'une rente plus faible (cf. RCC 1970, 599)".
c) De son c�t�, la recourante se fonde sur le ch. m. 5627 des directives de l'OFAS concernant les rentes (DR) dont le contenu est le suivant:
"Si une modification du degr� de l'invalidit� influe �galement (sur)
le droit � la rente (rente enti�re, demie ou quart de rente), les m�mes
bases de calcul que celles applicables � la rente vers�e jusque-l�
continuent de s'appliquer � la nouvelle rente (�chelle de rentes et revenu
annuel moyen d�terminant). Si l'autre conjoint est �galement au b�n�fice
d'une rente, il y a lieu de r�examiner le plafond".
D'apr�s la recourante, on se trouve dans un cas o� la modification du degr� d'invalidit� a entra�n� la r�vision du droit � une rente en cours selon l'art. 41 LAI et le passage d'une demi-rente � une rente enti�re, de sorte que cette directive s'applique en l'esp�ce et que la nouvelle rente doit �tre calcul�e sur les m�mes bases que la demi-rente vers�e jusque-l�. Elle en conclut que la question du calcul comparatif ne se pose pas.
2. Selon l'art. 36 al. 2 premi�re phrase LAI, sous r�serve de l'art. 36 al. 3 LAI, les dispositions de la LAVS sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires (cf. ATF 124 V 159).
L'art. 29bis al. 1 LAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997 (dixi�me r�vision de l'AVS), dispose que le calcul de la rente est d�termin� par les ann�es de cotisations, les revenus provenant d'une activit� lucrative ainsi que les bonifications pour t�ches �ducatives ou pour t�ches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date o� l'ayant droit a eu 20 ans r�volus et le 31 d�cembre qui pr�c�de la r�alisation du risque assur� (�ge de la retraite ou d�c�s).
En vertu de l'art. 30bis troisi�me phrase LAVS, le Conseil f�d�ral peut r�gler la prise en compte des fractions d'ann�es de cotisations et des revenus d'une activit� lucrative y aff�rente et pr�voir que la p�riode de cotisations durant laquelle l'assur� a touch� une rente d'invalidit� et les revenus obtenus durant cette p�riode ne seront pas pris en compte.
�dict� sur la base de cette d�l�gation de comp�tence, l'art. 51 al. 3 RAVS, applicable par analogie au calcul des rentes ordinaires de l'assurance-invalidit� (art. 32 al. 1 RAI), pr�voit que pour le calcul d'une rente de vieillesse ou de survivant ne succ�dant pas imm�diatement � une rente d'invalidit�, les ann�es civiles durant lesquelles une rente d'invalidit� a �t� accord�e, ainsi que le revenu de l'activit� lucrative y aff�rent, ne sont pas pris en compte pour la fixation du revenu annuel moyen, lorsque cela est plus avantageux pour les ayants droit.
3. En l'esp�ce, l'intim� �tait invalide � 50%, avant de le devenir � 100% � la suite de la survenance d'une nouvelle affection. Se pose d�s lors la question de savoir si la part d'augmentation de l'invalidit� constitue un nouveau cas d'assurance, ce qui est d�cisif pour le calcul de la rente enti�re succ�dant � une demi-rente.
a) Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration. Ce moment doit �tre d�termin� objectivement, d'apr�s l'�tat de sant�; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne d�pend en particulier ni de la date � laquelle une demande a �t� pr�sent�e, ni de celle � partir de laquelle une prestation a �t� requise, et ne co�ncide pas non plus n�cessairement avec le moment o� l'assur� apprend, pour la premi�re fois, que l'atteinte � sa sant� peut ouvrir droit � des prestations d'assurance (ATF 118 V 82 consid. 3a et les r�f�rences).
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3% au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50% au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40% au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40% au moins.
Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit � la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus t�t � la date � partir de laquelle l'assur� pr�sente une incapacit� de gain durable de 40% au moins (let. a) ou � partir de laquelle il a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40% au moins pendant une ann�e sans interruption notable (let. b).
b) Dans un arr�t publi� aux ATF 96 V 42, o� il s'agissait d'appliquer par analogie, dans la proc�dure de r�vision pr�vue � l'art. 41 LAI, la variante 2 de l'ancien art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis 1968), le Tribunal f�d�ral des assurances avait r�serv� l'�ventualit� suivante: lors de l'examen r�trospectif de l'incapacit� de travail, contrairement � la r�gle g�n�rale selon laquelle les p�riodes durant lesquelles une rente courait devaient �tre prises en compte, celles-ci ne devaient pas l'�tre si l'augmentation du taux d'invalidit� �tait ind�pendante de l'atteinte � la sant� originaire (ATF 96 V 46 consid. 3).
Cet arr�t n'envisage que cette �ventualit�, laquelle n'est pas d�cisive en ce qui concerne le point de savoir si la part d'augmentation de l'invalidit� constitue un nouveau cas d'assurance, ou si, au contraire, c'est la proc�dure de r�vision de l'art. 41 LAI qui s'applique. Pour cette raison, il faut trancher le pr�sent litige ind�pendamment de l'arr�t pr�cit�.
c) Dans un arr�t non publi� A. du 23 avril 1991, la Cour de c�ans a laiss� ind�cis le point de savoir si l'augmentation du taux d'invalidit� due � une atteinte � la sant� compl�tement diff�rente (par ex. un assur� cardiaque au b�n�fice d'une demi-rente est victime d'un accident qui le rend parapl�gique, de sorte qu'il a droit d�sormais � une rente enti�re), constituait un nouveau cas d'assurance.
4. Lorsque l'augmentation du taux d'invalidit� justifiant le passage � une rente plus �lev�e (art. 28 al. 1 en corr�lation avec l'art. 41 LAI) est la cons�quence d'une aggravation de l'atteinte � la sant� originaire, il n'y a pas de nouveau cas d'assurance (arr�t non publi� K. du 30 mai 1995).
Dans cet arr�t, le litige avait trait au point de savoir si le passage de la demi-rente � la rente enti�re constituait un nouveau cas d'assurance et si celui-ci donnait lieu � un calcul comparatif. Le Tribunal f�d�ral des assurances, constatant que l'aggravation de l'invalidit� n'�tait pas due � une atteinte � la sant� compl�tement diff�rente de celle existant � l'origine, a ni� tout nouveau cas d'assurance. D�s lors, la question du calcul comparatif ne se posait pas et la rente enti�re devait �tre calcul�e sur les m�mes bases que la demi-rente.
5. Il ne saurait en aller autrement lorsque l'augmentation du taux d'invalidit� justifiant le passage � une rente plus �lev�e (art. 28 al. 1 LAI) n'est pas la cons�quence d'une aggravation de l'atteinte � la sant� originaire.
En effet, que l'augmentation de l'invalidit� justifiant le passage � une rente plus �lev�e soit la cons�quence d'une aggravation de l'atteinte � la sant� originaire ou qu'elle ne le soit pas, la loi ne fait sur ce point aucune distinction.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidit� au sens de la loi est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident. D'autre part, en vertu de l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e.
Au regard de ces dispositions l�gales, l'augmentation du taux d'invalidit� justifiant le passage � une rente plus �lev�e (art. 28 al. 1 LAI) constitue donc un cas de r�vision du droit � la rente au sens de l'art. 41 LAI, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la cons�quence d'une aggravation de l'atteinte � la sant� originaire ou si elle ne l'est pas.
6. En l'esp�ce, il faut donc nier l'existence d'un nouveau cas d'assurance. Selon le ch. m. 5627 DR, qui est sur ce point conforme � la loi, les bases de calcul de la demi-rente s'appliquent aussi � la nouvelle rente enti�re, � laquelle a droit l'intim� depuis le 1er octobre 1997. Le recours est bien fond�.
96 V 42,
96 V 46
Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI,

References: Art. 4
 art. 41
 Art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 29

Art. 4
 art. 41