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Timestamp: 2017-03-25 00:00:42+00:00

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GO SAFE - POLICE ANNUELLE - PDF
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1 - 1 - GO SAFE - POLICE ANNUELLE CONDITIONS D ASSURANCE (REF 0420-GSFR ) DISPOSITIONS COMMUNES Les dispositions qui suivent sont applicables à l ensemble du contrat d assurance. 1. DEFINITIONS - Preneur d assurance: la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d assurance. - Assuré: la personne physique, désignée nominativement dans la police et domiciliée en Belgique. - Sont également assurés en Assistance Personnes: les ascendants ou descendants jusqu au 2 me degré de l assuré lorsqu ils l accompagnent pendant un voyage à l étranger; les enfants non mariés qui sont domiciliés chez le preneur d assurance, mais qui résident à une autre adresse en Belgique; les enfants non mariés de parents séparés, pour autant qu ils résident en Belgique et qu ils soient à charge des parents; les personnes qui, en tant que passager ou conducteur du véhicule assuré, sont victimes d un accident de circulation. - Assureur: la Compagnie Européenne d Assurance des Marchandises et des Bagages S.A., Rue des Deux Eglises Bruxelles (entreprise agréée sous le code 0420), dénommée ci-après l Européenne. - Véhicule assuré: le(s) véhicule(s), spécifié(s) dans la police, immatriculé(s) en Belgique et destiné(s) à l usage privé ou mixte, y inclus les motorhomes, motos de plus de 125 CC, max. 3,5 T. en Belgique et 4,5 T. pour l assistance à l étranger et max. 8 places assises, chauffeur inclus, ainsi que la caravane tractée ou autre remorque destinée à des fins touristiques. 2. DUREE DU CONTRAT D ASSURANCE Le contrat d assurance est conclu pour une durée d un an, à partir de la date mentionnée dans la police. A la fin de chaque période d un an, il sera renouvelé tacitement, chaque fois pour une nouvelle période d un an. 3. FORMATION DU CONTRAT D ASSURANCE - DUREE DE LA GARANTIE - le contrat d assurance est formé après signature par le preneur d assurance, acceptation par l assureur et le paiement de la prime totale à l Européenne ou à son mandataire. - pour l assistance à l étranger ainsi que pour les garanties complémentaires Bagages et Accidents Corporels, la garantie prend cours chaque fois que l assuré quitte son lieu de séjour, et prend fin au moment du retour à son lieu de séjour. La garantie est toutefois limitée à maximum 120 jours de séjour ininterrompu à l étranger. 4. ETENDUE TERRITORIALE - La garantie du contrat d assurance est valable dans le monde entier. - Pour l assistance au véhicule, l étendue territoriale est limitée aux pays mentionnés sur la carte internationale d assurance (carte verte) du véhicule assuré. Toutefois, pour la Turquie, la garantie n est accordée que pour la partie Européenne. - Pour l assistance routière la garantie est limitée à la Belgique et au Grand Duché du Luxembourg. 5. PRIME 1. Paiement de la prime Les primes, augmentées des taxes et cotisations sont quérables et indivisibles. Elles sont payables à la présentation de la quittance ou à la réception d un avis d échéance. A défaut d être fait directement à L Européenne, le paiement de la prime fait au producteur d assurance porteur de la quittance établie par l Européenne ou intervenu lors de la conclusion ou lors de l exécution du contrat est libératoire. 2. Le défaut de paiement de la prime à l échéance donne lieu à la suspension de la garantie, à la résiliation du contrat, moyennant la mise en demeure du preneur d assurance. La mise en demeure est faite soit par exploit d huissier, soit par lettre recommandée à la poste. Elle comporte sommation de payer la prime dans un délai de quinze jours à compter du lendemain de la signification ou du dépôt de la lettre recommandée à la poste. 3. La suspension ou la résiliation n a effet qu à l expiration du délai de quinze jours cité ci-avant. Si la garantie est suspendue, le paiement par le preneur d assurance des primes échues, augmentées s il y a lieu des intérêts, met fin à cette suspension. Lorsque L Européenne a suspendu son obligation de garantie, elle peut résilier le contrat si elle s en est réservée la faculté dans la mise en demeure qui a été adressée au preneur d assurance. Dans ce cas, la résiliation prend effet à l expiration d un délai de quinze jours à compter du premier jour de la suspension. Si L Européenne ne s est pas réservé la faculté de résilier le contrat dans la mise en demeure, la résiliation ne pourra intervenir que moyennant une nouvelle sommation faite conformément au point 2 ci-avant. 4. La suspension de la garantie ne porte pas atteinte au droit de L Européenne de réclamer les primes venant ultérieurement à échéance, moyennant la mise en demeure du preneur d assurance comme prévu ci-avant. Le droit de L Européenne est toutefois limité aux primes afférentes à deux années consécutives. 6. RESILIATION DU CONTRAT D ASSURANCE a) Le contrat est résiliable annuellement par chacune des parties, moyennant préavis recommandé à la poste, par exploit d huissier de justice, ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé, au moins 3 mois avant l échéance annuelle. b) Le contrat est résiliable par le preneur d assurance, par lettre recommandée, par exploit d huissier de justice, ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé, dans les 30 jours après notification par l Européenne d une augmentation de prime à la prochaine échéance annuelle. c) L Européenne se réserve le droit de résilier le contrat d assurance par lettre recommandée: - en cas de non-paiement de la prime, surprime ou accessoire après la mise en demeure par l Européenne;2 dans les 30 jours qui suivent le refus d un sinistre ou le paiement de l indemnité. Le preneur d assurance dispose du même droit. d) La résiliation peut se faire par lettre recommandée à la poste, par exploit d huissier de justice, ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. La résiliation n a d effet qu à l expiration d un délai d un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé, ou dans le cas d une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste. e) Pour les contrats d une durée de plus de 30 jours, les parties ont le choix de résilier le contrat dans les 30 jours qui suivent la conclusion. La résiliation sera à effet immédiat lorsqu elle est décidée par le preneur d assurance et à 8 jours après notification, lorsqu elle est décidée par l assureur. 7. LA DESCRIPTION DU RISQUE L assurance est contractée et la prime est fixée sur la base des déclarations du preneur d assurance qui est tenu de fournir, tant à la souscription qu en cours de contrat, tous les éléments permettant d apprécier l importance du risque, qui peuvent être raisonnablement considérés comme constituant pour l Européenne des éléments d appréciation de sa garantie. 8. DIMINUTION DU RISQUE Lorsque, au cours de l exécution du contrat, le risque de survenance de l événement assuré a diminué d une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la compagnie aurait consenti l assurance à d autres conditions, celle-ci est tenue d accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d un mois à compter de la demande de diminution formulée par le preneur d assurance, celui-ci peut résilier le contrat. 9. AGGRAVATION DU RISQUE a) Le preneur d assurance a l obligation de déclarer en cours de contrat dans les mêmes conditions que lors de la souscription, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l événement assuré. b) Lorsque, au cours de l exécution du contrat, le risque de survenance de l événement assuré s est aggravé de telle sorte que, si l aggravation avait existé au moment de la souscription, l Européenne n aurait consenti l assurance qu à d autres conditions, celle-ci doit proposer dans le délai d un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l aggravation la modification du contrat avec effet rétroactif au jour de l aggravation. Si l Européenne apporte la preuve qu elle n aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, elle peut résilier le contrat dans les mêmes délais. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d assurance ou si, au terme d un délai d un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n est pas acceptée, l Européenne peut résilier le contrat dans les quinze jours. Si l Européenne n a pas résilié le contrat, ni proposé sa modification dans les délais indiqués ci-dessus, elle ne peut plus se prévaloir à l avenir de l aggravation du risque. c) Si un sinistre survient: - alors que le preneur d assurance a rempli l obligation visée au point 9a) ci-avant, mais avant que la modification du contrat ou la résiliation aient pris effet, l Européenne est tenue d effectuer la prestation convenue; - alors que le preneur d assurance n a pas rempli l obligation visée au point 9a) ci-avant: si le défaut de déclaration ne peut être reproché au preneur d assurance, l Européenne doit effectuer la prestation convenue; si le défaut déclaration peut être reproché au preneur d assurance, l Européenne n est tenue d effectuer de sa prestation que selon le rapport entre la prime payée et la prime que le preneur d assurance aurait dû payer si l aggravation avait été prise en considération. Toutefois, si l Européenne apporte la preuve qu elle n aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, sa prestation en cas de sinistre est limitée au remboursement de la totalité des primes payées. - alors que le preneur d assurance n a pas rempli l obligation visée au 9. a) ci-avant dans une intention frauduleuse, l Européenne peut refuser sa garantie. Les primes échues jusqu au moment où l Européenne a eu connaissance de la fraude lui sont dues à titre de dommages et intérêts. Le défaut de déclaration d autres assurances ayant le même objet est assimilé à la déclaration inexacte du risque. 10. JURIDICTION-PRESCRIPTION Le contrat d assurance est régi par les lois belges. Pour tout ce qui n est pas prévu par les conditions d assurance, la loi sur le contrat d assurance terrestre est d application. Toute action dérivant du présent contrat d assurance se prescrit après 3 ans à compter du jour de l événement qui lui donne naissance. 11. SUBROGATION L Européenne est d office subrogée dans les droits de l assuré envers les tiers responsables jusqu à concurrence du montant de son intervention, excepté pour les indemnités versées dans le cadre de la rubrique «Accidents Corporels». 12.DOMICILE Le domicile des contractants est élu de droit: - pour l Européenne: à son siège social; - pour le preneur d assurance: à l adresse indiquée dans la police. Chaque communication à l Européenne doit, pour être valable, être adressée au siège social de l Européenne. 13. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Les données personnelles fournies dans le cadre de la présente police seront traitées conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Ces données seront utilisées exclusivement pour les besoins de l identification du preneur d assurance et des assurés, pour la gestion des sinistres et pour l optimalisation des relations3 - 3 - avec la clientèle existante. Chaque personne physique a le droit, sur demande écrite datée et en justifiant de son identité par une photocopie de sa carte d identité, de consulter et de rectifier les données la concernant. Il sera donné suite à la demande conformément aux dispositions de la même loi. Le droit d accès peut être exercé auprès du Maître de fichier à l adresse suivante: La Compagnie Européenne d Assurance des Marchandises et des Bagages, Rue des deux Eglises 14 à 1000 BRUXELLES. 14. EXCLUSIONS GENERALES L Européenne n est pas tenue d intervenir en cas de: a) actes intentionnels de l assuré; b) suicide de l assuré; c) usage abusif d alcool, usage de médicaments ou de stupéfiants non prescrits par un médecin; d) catastrophes de la nature, telles que avalanche, chute de pierres, éboulement de rochers, glissement de terrain, tremblement de terre, pression d une masse de neige, grêle, hautes eaux, inondation, incendie de forêt, tempête, ouragan et toutes autres intempéries; e) conséquences d accidents ou radiations nucléaires ou atomiques; f) guerre, grèves, émeutes, guerre civile ou tous actes de violence d inspiration collective, à moins que l assuré ne prouve l absence de relation causale entre le sinistre et le fait générateur; g) les frais indirects. I. ASSISTANCE A. ASSISTANCE A LA PERSONNE ASSUREE 1. RAPATRIEMENT EN CAS DE MALADIE OU D ACCIDENT CORPOREL DE L ASSURE A L ETRANGER Dès réception de l appel d urgence à sa centrale d alarme, l Européenne organise immédiatement les contacts entre son équipe médicale et le médecin traitant pour déterminer les mesures à prendre à la suite de l avis médical. Au cas où les médecins conseillent le rapatriement, l Européenne organise entièrement à ses frais le rapatriement de l assuré jusqu à son domicile ou jusqu à l établissement hospitalier le plus proche, et si nécessaire vers un centre médical plus spécialisé par: a) avion sanitaire; b) avion de ligne régulière; c) train (1 ère classe), wagons-lits ou train-couchette; d) ambulance; e) tout autre moyen de transport suivant les circonstances du rapatriement. Le rapatriement sera exécuté sous la surveillance d un médecin ou d une infirmière si l état médical de l assuré l exige. Seul l intérêt médical de l assuré détermine le choix du moyen de transport pour le rapatriement et de l établissement hospitalier. Ce choix appartient au médecin de l équipe médicale de l Européenne après consultation du médecin traitant sur place. Pour les pays hors de l Europe, de la région méditerranéenne, les Iles Canaries ou Madère, le rapatriement ne sera effectué que par avion de ligne régulière. 2. EN CAS DE DECES DE l ASSURE A L ETRANGER L Européenne rembourse et organise selon le choix unanime de la proche famille: a) - soit la totalité des frais de transport du défunt du lieu du décès à l étranger jusqu au lieu d inhumation en Belgique, dans un pays de l Union Européenne ou la Suisse; - soit les frais d inhumation sur place suite au décès à l étranger à concurrence de l intervention due en cas de rapatriement du défunt. b) de plus, l Européenne rembourse: - les frais de traitement post-mortem; - le cercueil à l étranger pour un maximum de FRAIS MEDICAUX RESULTANT D UNE MALADIE OU D UN ACCIDENT CORPOREL A L ETRANGER En cas de maladie ou d accident corporel survenu à l assuré durant son voyage à l étranger, l Européenne rembourse à concurrence d un montant total de par assuré: a) les honoraires médicaux ou paramédicaux; b) les médicaments prescrits par le médecin traitant; c) les frais de prise en charge et de traitement en cas d hospitalisation; d) les frais locaux de transport du blessé ou du malade à l étranger vers un centre médical ordonné par le médecin traitant; e) en outre: 1) les frais de traitement dentaire à l étranger jusqu à 250 maximum, y compris les frais urgents de réparation de la prothèse dentaire de l assuré jusqu à un montant maximum de 50; 2) les frais d hôtel jusqu à 65 par jour pendant maximum 10 jours pour l assuré et le conjoint ou le compagnon de voyage assuré qui l accompagne suite à une prolongation de séjour sur avis médical; 3) les frais supplémentaires d hôtel jusqu à 25 par jour pendant maximum 10 jours pour l amélioration du confort, sur avis médical; 4) les frais de taxi à l étranger du conjoint ou du compagnon de voyage pour se rendre auprès de l assuré hospitalisé. L intervention de l Européenne reste limitée à 100 pour l ensemble des assurés; 5) le remboursement des frais exposés à l étranger, à concurrence de 250 maximum, des verres de contact, lunettes à verres correcteurs ou prothèses suite à un accident corporel à l étranger; 6) les frais d ambulance en Belgique, limités à une seule intervention par événement, vers le centre hospitalier le plus proche du domicile de l assuré; 7) jusqu à les frais d assistance ou de traitement psychologique de l assuré à l étranger en cas de ca tastrophe, d attentat ou de prise d otages dont l assuré est la victime ou le témoin direct. Les frais médicaux et d hospitalisation prescrits à étranger sont pris en charge par l Européenne après intervention de la sécurité sociale. En outre, pour les assurés domiciliés en Belgique, l Européenne rembourse également à concurrence de 6.200, les frais médicaux et paramédicaux prescrits en Belgique durant 1 an, pour autant qu ils soient la conséquence directe d un accident corporel survenu pendant le voyage à l étranger. L intervention pour les frais paramédicaux est limitée à 500. Cette indemnité n est pas applicable aux frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique suite à une maladie.4 FRAIS MEDICAUX APRES ACCIDENT CORPOREL EN BELGIQUE En cas d accident corporel de l assuré en Belgique, l Européenne rembourse, jusqu à concurrence de et après l intervention de la mutuelle, les frais médicaux qui en résultent. L intervention pour les frais paramédicaux est limitée à TRANSPORT EN AMBULANCE EN BELGIQUE En cas d accident ou de maladie de l assuré au cours d un déplacement en Belgique, nécessitant un transport en ambulance, l Européenne rembourse jusqu à concurrence de maximum 200 les frais du transport en ambulance qui ne sont pas pris en charge par la mutuelle. 6. AIDE FAMILIALE Si l assuré est rapatrié et hospitalisé en Belgique, l Européenne intervient dans les frais pour une aide ménagère au domicile de l assuré à concurrence de maximum 250. Une seule intervention par an est accordée. 7. INTERRUPTION DU VOYAGE PAR SUITE D UN RETOUR PREMATURE L Européenne rembourse, soit le voyage de retour de l assuré et des membres de sa famille jusqu au 2 ème degré également assurés, soit le voyage aller et retour d un assuré en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) jusqu à son domicile, suite à: a) décès, maladie grave ou accident corporel du conjoint de l assuré ou d un membre de sa famille jusqu au 2 ème degré; b) dégâts matériels importants aux biens immobiliers de l assuré et pour lesquels sa présence est indispensable; c) la convocation de l assuré pour subir une transplantation d organe, à condition qu il se trouvait sur la liste d attente d Eurotransplant; d) une convocation émanant d un tribunal belge, non signifiée, ni connue au moment du départ. De plus, l Européenne rembourse les frais réels du voyage de retour en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) des autres compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l assuré et qui sont incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu. 8. ASSISTANCE FAMILIALE En cas d hospitalisation de l assuré par suite de maladie ou d accident corporel à l étranger, l Européenne organise et rembourse: a) le voyage aller et retour d un parent jusqu au 2 ème degré en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) pour rejoindre l assuré si la gravité de son état le justifie; b) le voyage aller et retour en train (1 ère classe) ou en avion (economy class) d un parent ou d une autre personne désignée par la famille pour porter assistance aux enfants mineurs assurés et pour les accompagner durant le voyage de retour vers leur domicile pour autant que celui-ci se situe en Belgique, dans un pays de l Union Européenne ou en Suisse et qu ils soient incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour. Les frais de transport des enfants assurés sont également compris dans la garantie; c) En outre, les frais de séjour du parent ou d une autre personne désignée par la famille à concurrence de 625 maximum. 9. FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE RETOUR Au cas où l Européenne procède au rapatriement de l assuré vers son domicile, ou en cas de décès de l assuré à l étranger, l Européenne prend en charge les frais supplémentaires de retour jusqu au lieu du séjour, en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) des membres assurés de la famille et des compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l assuré et incapables d entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu. De plus, l Européenne rembourse les frais supplémentaires de retour jusqu au domicile en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) de l assuré et de son conjoint ou compagnon de voyage assuré, lorsqu en cas de maladie ou d accident corporel de l assuré le voyage de retour ne peut avoir lieu à la date initialement prévue par suite d une prolongation de séjour sur avis médical. 10. AVIS MEDICAL L équipe médicale de l Européenne se tient 24h/24 h à la disposition de l assuré qui, dans le cadre d un voyage, désire obtenir des renseignements ou conseils médicaux concernant le pays de destination. 11. ENVOI DE MEDICAMENTS A L ETRANGER En cas de maladie à l étranger, l Européenne fournit à l assuré, en accord avec son équipe médicale, les médicaments indispensables prescrits par un médecin et qui sont introuvables à l étranger mais disponibles en Belgique. 12. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS Au cas où l assuré fait appel à l une ou l autre des garanties d assistance prévues dans la police et s il désire en avertir les membres de sa famille ou autres personnes de son proche entourage, l Européenne fera le nécessaire pour la transmission du message à la personne concernée. L Européenne ne pourra en aucun cas être rendue responsable du contenu du message qui dans tous les cas est soumis à la législation belge et internationale. 13. PERTE OU VOL DES BAGAGES A L ETRANGER En cas de vol ou perte des bagages de l assuré pendant son séjour à l étranger, l Européenne organise, à ses frais, l envoi d une valise avec des effets personnels vers le lieu de séjour de l assuré à l étranger. La valise devra être déposée à la centrale d alarme de l Européenne par un membre de la famille de l assuré ou une autre personne désignée par l assuré. 14. LIVRAISON TARDIVE DES BAGAGES A L ETRANGER En cas de retard de livraison des bagages, à l étranger de minimum 12 heures, par une entreprise de transport, l Européenne5 - 5 - garantit à concurrence de maximum 250 par assuré l achat dûment justifié d articles de première nécessité. Cette garantie n est pas cumulable avec une garantie identique prévue par un éventuel contrat Bagages, souscrit auprès de l Européenne. 15. REMBOURSEMENT DU SKI-PASS ET DES LECONS DE SKI Si, suite à une maladie ou un accident à l étranger, l assuré se trouve dans l impossibilité de pratiquer le ski, l Européenne rembourse les jours non utilisés du ski-pass, ainsi que les jours de leçons de ski perdus, les deux à concurrence de 250 maximum. L Européenne n interviendra que sur base d un certificat médical établi par un médecin à l étranger. 16. PERTE DES DOCUMENTS DE VOYAGE A L ETRANGER En cas de perte ou vol des documents de voyage indispensables (carte d identité, passeport, permis de conduire,...) à l étranger, l Européenne rembourse les frais de remplacement, exposés à l étranger, à condition que l assuré ait entrepris toutes les formalités nécessaires à l étranger (déclaration auprès des autorités, police, ambassade, consulat...). En cas de perte ou vol des documents de transport, l Européenne peut fournir, à la demande de l assuré, des tickets de rechange qui permettront à l assuré de continuer le voyage, à condition que le compte de l Européenne ait été crédité de la contre-valeur des tickets. 17. RETOUR DES ANIMAUX DOMESTIQUES Les animaux domestiques seront évacués/rapatriés, s ils étaient laissés à l étranger, à la suite d un retour prématuré de tous les assurés. 18. FRAIS DE VETERINAIRE En cas d accident ou maladie à l étranger de l animal domestique de l assuré, l Européenne rembourse les frais vétérinaires à l étranger à concurrence de maximum ASSISTANCE. EN CAS D HOSPITALISATION EN BELGIQUE D UN ENFANT DE L ASSURE L Européenne organise et paie le rapatriement des assurés au 2 ème degré, si l enfant (max. 18 ans) doit être hospitalisé pour minimum 48 h. En outre, l Européenne organisera à la demande de l assuré et en accord avec son équipe médicale, l hospitalisation et prendra en charge les frais de transport. L évolution de la santé de l hospitalisé sera suivie par l équipe médicale de l Européenne jusqu à ce que le(s) parent(s) se trouve(nt) à leur domicile. Les frais d hospitalisation restent à charge de l assuré. 20. TRANSFERT DE FONDS A L ETRANGER Après réception du montant souhaité (max ), l Européenne le mettra à disposition de l assuré afin de couvrir les frais d une dépense imprévue. 21. ENVOI DE DOCUMENTS PROFESSIONNELS En cas de vol ou de perte à l étranger des documents nécessaires pour atteindre le but du déplacement professionnel, l Européenne organise et prend en charge l envoi des documents de remplacement. 22. L ENVOI SUR PLACE D UN REMPLACANT PROFESSIONNEL L Européenne prend en charge les frais d acheminement sur place à l étranger d un remplaçant en cas de maladie, accident, rapatriement ou retour prématuré. 23. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE L Européenne rembourse les frais justifiés, exposés à l étranger, après consultation et accord de sa centrale d alarme, pour l engagement d une équipe de sauvetage ou de recherche afin de sauvegarder la vie de l assuré. 24. ASSISTANCE D AVOCAT - CAUTION PENALE L Européenne avance les honoraires de l avocat à l étranger jusqu à concurrence de par assuré, afin de préserver les intérêts de l assuré suite à un accident de la circulation routière à l étranger, pour autant que l assuré ne bénéficie pas d une autre assurance Assistance en justice dans le cadre de l assurance R.C.auto. L assuré doit rembourser l avance à l Européenne dans les trois mois qui suivent son retour. Si suite à un accident de la circulation à l étranger, les autorités locales exigent de l assuré une caution pénale, l Européenne avance la caution jusqu à concurrence de par assuré. L assuré doit rembourser la caution à l Européenne dans les trois mois qui suivent son retour ou immédiatement si la caution est libérée par les autorités locales avant ce délai. B. ASSISTANCE AU VEHICULE ASSURE ET AUX OCCUPANTS ASSURES Cette garantie est uniquement accordée à condition qu une formule prévoyant l extension au(x) véhicule(s) ait été souscrite. 1. Pour le véhicule assuré A L ETRANGER En cas d immobilisation du véhicule en cours de route par suite de panne mécanique ou de dégâts causés par accident ou incendie, l Européenne rembourse: a) les frais de remorquage du véhicule jusqu au garage le plus proche ou les frais de déplacement d un dépanneur, jusqu à concurrence de 500; b) les frais d expédition de pièces de rechange introuvables à l étranger et indispensables au bon fonctionnement du véhicule. Le coût des pièces de rechange reste toujours à charge de l assuré, qui s engage à les rembourser dans les 15 jours qui suivent son retour; c) le rapatriement du véhicule de l étranger jusqu au domicile de l assuré ou au garage le plus proche, à condition que le véhicule soit irréparable sur place dans un délai de 5 jours ouvrables. Les frais à charge de l Européenne, ne pourront en aucun cas dépasser la valeur réelle du véhicule rapatrié au moment de l appel; d) les frais de gardiennage du véhicule à partir du jour de son immobilisation jusqu au jour de son rapatriement, ainsi que les frais du dédouanement éventuel du véhicule assuré; e) les honoraires d experts ou huissiers de justice, intervenus pour préserver les intérêts de l assuré suite aux dégâts matériels subis par le véhicule lors d un accident de circulation survenu à l étranger, jusqu à concurrence de 625;6 - 6 - f) les frais d un expert jusqu à concurrence de 320 pour constater l exécution fautive de la réparation du véhicule à l étranger. En cas de vol du véhicule assuré à l étranger: a) si le véhicule est retrouvé hors d état de marche après le retour de l assuré à son domicile, l Européenne prend en charge les frais de rapatriement du véhicule dans la limite de la valeur réelle au moment de la récupération; b) si le véhicule est retrouvé en état de marche après le retour de l assuré à son domicile, l Européenne met à disposition de l assuré, soit un conducteur, soit un billet de train (1 ère classe) ou d avion de ligne régulière (economy class) pour récupérer le véhicule. 2. Pour les occupants assurés Si le véhicule assuré est immobilisé en cours de route par suite d une panne mécanique ou de dégâts, causés par accident, incendie ou vol, l Européenne: a) rembourse, si le véhicule est réparé sur place en attendant la poursuite du voyage: 1. les frais d hôtel à concurrence de 250 maximum par assuré; ou: 2. les frais de taxi ou d une voiture de location pour atteindre le lieu de destination ou le domicile de l assuré. Les frais de carburant, réparation, taxes et péages restent toujours à charge de l assuré. b) rembourse, si le véhicule est irréparable sur place dans un délai de 5 jours ouvrables et est rapatrié de l étranger par l Européenne ou si l épave est abandonnée sur place ou en cas de vol à l étranger: les frais de retour des occupants assurés vers leur domicile en train (1 ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class); c) met un chauffeur à la disposition de l assuré pour ramener le véhicule assuré au domicile par le trajet le plus direct si, à la suite de maladie ou d accident, l assuré ne peut plus conduire son véhicule et qu aucun autre passager n est capable de le remplacer. Les frais de carburant, taxes et péages restent à charge de l assuré. EN BELGIQUE ET AU GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG 1. Dépannage En cas de défaillance mécanique ou d accident en Belgique ou au Grand Duché du Luxembourg, l Européenne assure l envoi sur place d un technicien qualifié, afin de remettre le véhicule assuré en état de circuler. 2. Service remorquage Si, en cas de défaillance mécanique ou d accident, le technicien de l Européenne ne réussit pas à remettre le véhicule en état de circuler, l Européenne organisera le remorquage du véhicule jusqu au garage du choix de l assuré. Tous les occupants non blessés du véhicule assuré seront transportés au lieu de séjour en Belgique. Les frais de gardiennage sont exclus. 3. Véhicule de remplacement Si, en cas de panne, accident, incendie ou vol, le technicien de l Européenne ne peut remettre le véhicule assuré en état de circuler dans un délai raisonnable, un véhicule de remplacement du type B sera mis à la disposition de l assuré. Le véhicule de remplacement est mis à la disposition pour la durée de la réparation du véhicule assuré, avec un maximum de 5 jours consécutifs. Le véhicule de remplacement sera livré, soit sur place, soit au garage, soit au lieu de séjour de l assuré. Le véhicule de remplacement est assuré en Dégâts matériels avec une franchise, dont le montant est précisé sur le bon de livraison. L indisponibilité suite à des réparations n ayant pas causé l immobilisation du véhicule sur la voie publique ou au domicile ne donne pas droit à un véhicule de remplacement. OPTION VEHICULE DE REMPLACEMENT A L ETRANGER ou TRANSPORT COMPENSATOIRE Cette garantie n est accordée que moyennant le paiement de la surprime et à condition qu une formule prévoyant l extension au(x) véhicule(s) ait été souscrite. 1. Définition Transport compensatoire L utilisation, après accord de la centrale d alarme, d un véhicule de remplacement de la classe B ou similaire en cas d immobilisation du véhicule assuré, ou, au cas où la mise à disposition d un véhicule de remplacement est impossible, un autre moyen de transport. Véhicule assuré La garantie n est applicable qu en cas d immobilisation ou de vol du véhicule indiqué par sa plaque d immatriculation dans la police et pour lequel la présente extension a été souscrite. 2. Etendue territoriale La garantie est accordée dans toute l Europe, à l exception de la Turquie. 3. Obligations de l assuré L assuré est tenu: a) d entretenir et d utiliser le véhicule en bon père de famille; b) de signaler immédiatement tout dommage au véhicule au loueur ou à l assureur du véhicule ; c) de retourner le véhicule en bon état à l endroit et date convenus; d) de respecter les conditions générales de location de l entreprise de location qui a fourni le véhicule. 4. Garantie La garantie est accordée au cas où le véhicule assuré, suite à une panne, accident, incendie ou vol à l étranger, ne peut, endéans les 48 h., être réparé ou n est pas retrouvé. En Belgique, la garantie est uniquement acquise si le véhicule est immobilisé, suite à un accident dans les 7 jours précédant la date de départ, et que la réparation est impossible avant la date de départ. 5. Indemnité L Européenne rembourse les frais suivants: - soit les frais réels de location limités à la durée réelle du voyage et pour maximum 30 jours. En cas de panne ou d accident à la fin du voyage, l intervention est limitée à max. 7 jours. Si le véhicule assuré est réparable dans un délai raisonnable et si la distance entre le domicile et le lieu de réparation ne dépasse pas 250 km, l Européenne7 - 7 - peut demander de restituer le véhicule de remplacement et de récupérer le véhicule assuré réparé. Si la réparation peut être effectuée sur place dans un délai de 5 jours l assuré a l obligation d y faire procéder. Les frais réels de location sont composés par le coût de la location et l éventuel «drop charge». Les frais pour le parcours en transport public vers le lieu de réception et de restitution du véhicule de remplacement sont également remboursés. Les frais de carburant, réparation, dommages, péages et d éventuelles assurances complémentaires pour le véhicule de location sont toujours exclus de la garantie; - soit les frais pour le transport public vers la destination de vacances, jusqu à max. 650, si l assuré ne peut pas disposer d un véhicule de remplacement ou si l Européenne se trouve dans l impossibilité d en fournir un. Si le véhicule assuré est irréparable sur place, les occupants assurés seront rapatriés à partir du lieu de séjour de leurs vacances. Les frais supplémentaires pour le transport des bagages qui ne peuvent être transportés par le moyen de transport public ou par le véhicule de remplacement seront remboursés jusqu à 250 maximum. 6. Véhicule de classe supérieure Si l assuré désire obtenir un véhicule d une classe supérieure à la classe B, l Européenne peut faire le nécessaire. Toutefois les frais supplémentaires restent à charge de l assuré. L Européenne pourra demander une garantie de l assuré pour ces frais supplémentaires. 7. Exclusion Aucune couverture ne sera accordée pour les véhicules de location, qu ils soient loués en Belgique ou à l étranger. C. HOME ASSISTANCE 1. Habitation inhabitable Si l habitation assurée en Belgique est endommagée et devenue inhabitable suite à un incendie, une explosion, implosion, des dégâts des eaux, vol, vandalisme ou bris de vitres et que les assurés ne savent plus y résider d une manière acceptable, l Européenne prend en charge: a) La surveillance de l habitation Les frais de surveillance de l habitation assurée pendant maximum 5 jours/4 nuits, si celle-ci doit être mise sous surveillance afin de protéger contre le vol le mobilier qui est resté sur place. b) Frais d hôtel Les frais d hôtel pour l assuré pour maximum 5 nuitées. L Européenne se charge également de la réservation de(s) (la) chambre(s) d hôtel et prend en charge les frais de déplacement de l assuré, si ce dernier est incapable de se déplacer par ses propres moyens. Tous les frais sous a) et b) sont remboursés avec un maximum de 75 par nuit et par assuré. c) Transport du mobilier L Européenne fournit un véhicule pour le transport ou désigne un déménageur et prend en charge les frais de location afin de donner la possibilité à l assuré de transporter les objets abandonnés dans l habitation. L Européenne rembourse les frais dans la limite de Serrurier Si, suite au vol ou la perte des clefs de maison, l assuré n a plus accès à l habitation assurée, l Européenne prend en charge les frais de déplacement et de dépannage d un serrurier avec un maximum de 200. Une seule intervention par an est accordée par habitation assurée. D. EXCLUSIONS a) Lésions corporelles suite à un accident, une maladie ou une maladie chronique, pour lesquelles à la date d inscription du voyage, suivant le médecin traitant, un traitement médical ou paramédical était imposé et qui impliquent des complications particulières pendant le voyage. b) Maladie psychique, psychosomatique, mentale ou nerveuse, sauf en cas d hospitalisation urgente suite à une première manifestation. c) Interruption volontaire de la grossesse, tout accouchement et les interventions s y rapportant. d) Les interventions d assistance pour lesquelles l accord de l Européenne n a pas été demandé. e) Assistance suite à des affections ou blessures légères pouvant être soignées sur place et qui n empêchent pas l assuré de poursuivre son voyage, sauf pour les frais médicaux. f) Les activités professionnelles de l assuré dont l exercice implique une aggravation particulière. g) Sports: 1. la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération. 2. la pratique des sports suivants : alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, sauts à skis, la pratique du ski hors piste, jetski, snowscooter, saut à l élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, chasse au gros gibier et sports motorisés. h) Les vols aériens, sauf comme passager normal à bord d un appareil agréé pour le transport public des voyageurs. i) Frais médicaux pour: 1. cures thermales, médecine préventive; 2. intervention ou traitements esthétiques (sauf en cas de nécessité médicale, suite à une lésion corporelle); 3. traitements et médicaments prescrits en Belgique en cas de maladie; 4. les traitements dentaires en Belgique; 5. les prothèses et le matériel médical prescrits en Belgique. j) Véhicule: 1) frais d entretien normaux; 2) frais de pièces de rechange et de réparation; 3) panne de carburant; 4) mauvais état apparent du véhicule. k) Les exclusions prévues aux dispositions communes. L assuré est tenu de: E. OBLIGATIONS DE L ASSURE a) faire immédiatement part du sinistre à la centrale8 - 8 - d assistance de l Européenne, se conformer aux instructions et procurer à son équipe médicale tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; b) lors du retour à son domicile après hospitalisation urgente à l étranger, faire les démarches nécessaires afin d obtenir de sa mutuelle et/ou autres assurances maladie les indemnités légalement dues et les transférer à l Européenne au cas où cette dernière aurait déjà pris les frais médicaux en charge; Les frais médicaux et d hospitalisation en Belgique suite à un accident corporel survenu en Belgique ou à l étranger, sont pris en charge par l Européenne après intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme assureur. Au cas où l assuré ne serait pas en règle avec la sécurité sociale ou tout autre organisme assureur, ou s il ne se conforme pas aux lignes de conduite imposées par cet organisme, l Européenne interviendra uniquement pour la quote-part non remboursable par la mutuelle. c) justifier les frais par des documents appropriés; d) en cas de livraison tardive par une entreprise de transport: déposer plainte auprès du transporteur dans le délai légal, faire établir un constat contradictoire et fournir une attestation délivrée par le transporteur. Les documents de transport ainsi que les labels de bagage doivent être conservés. Les services d assistance qui ne tombent pas sous l application des prestations garanties, peuvent être exécutés par l Européenne moyennant remboursement des frais réels par l assuré ou le requérant. L Européenne ne peut être rendue responsable pour le retard ou l empêchement dans l exécution de l assistance en cas de force majeure, telle que cataclysmes de la nature, épidémies, phénomènes climatologiques, grèves et similaires. II. ASSURANCE BAGAGES Cette garantie ne peut être souscrite qu en complément à une des formules Assistance. 1. DEFINITION DES BAGAGES Tous les objets, propriété de l assuré, que celui-ci emporte en voyage pour son usage personnel, y compris: a) les vêtements ou objets portés sur le corps; b) les objets spéciaux ou précieux, tels que bijoux, montres, fourrures, jumelles, matériel photographique, caméra vidéo, GSM, ordinateur portable, à concurrence de maximum 50 % du montant total assuré pour la totalité des objets spéciaux et précieux; c) l équipement de sport. Quand cet équipement est formé par un ensemble d objets, chaque objet séparé est assuré pour un montant maximum égal à la valeur totale de l équipement divisé par le nombre d objets; d) le matériel de camping, limité à la tente et les accessoires de camping. Chaque objet séparé est assuré jusqu à maximum 25 % du montant total assuré. 2. MONTANT ASSURE Le montant spécifié par personne dans la police avec un maximum de au 1er risque par assuré. 3. GARANTIE a) L Européenne assure les bagages contre la détérioration totale ou partielle, le vol ainsi que la non-livraison des bagages confiés à une entreprise de transport. b) Les bagages transportés par un véhicule privé, caravane ou mobilhome, utilisé par l assuré sont uniquement assurés contre la détérioration totale ou partielle résultant d un accident de la circulation, de l incendie ou du vol laissant des traces d effraction visibles et commis entre 6.00 h et h, à condition qu ils se trouvent à l abri des regards dans le coffre, séparé de l habitacle d un véhicule dûment fermé et verrouillé. Si le type de véhicule ne permet pas aux bagages d être à l abri des regards, la garantie n est pas acquise. c) Les bagages se trouvant sous la surveillance de l assuré ainsi que les objets ou vêtements portés sur le corps sont uniquement assurés contre la détérioration partielle ou totale, résultant d un accident corporel, d incendie, d explosion, de l action des forces de la nature ou des égâts des eaux et contre le vol commis avec violence physique sur la personne. d) Les bagages se trouvant dans la chambre d hôtel ou le logement de vacances ne sont assurés que contre la détérioration partielle ou totale résultant d incendie ou d explosion et contre le vol laissant des traces d effraction visibles. e) Le matériel de camping, installé sur un terrain de camping réglementé, est assuré contre la détérioration totale ou partielle résultant d incendie, d inondation, de foudre, de tempête ou de l action d autres forces de la nature ou encore d une tentative de vol. f) L Européenne garantit en plus du capital assuré et à concurrence de maximum 250 le bris des skis, appartenant à l assuré, lors de la pratique des sports d hiver. g) En cas de vol ou de perte du passeport international ou de la carte d identité à l étranger, l Européenne intervient dans les frais administratifs exposés à l étranger à concurrence de 125 maximum. 4. EXCLUSIONS a) - les objets d art, antiquités, tapis, meubles, instruments de musique, matériel film, vidéo et/ou audio non portable, marchandises, échantillons et matériels à caractère professionnel; - les prothèses, verres de contact et lunettes; - les documents, monnaies ou papiers de valeur, collections; - les armes de toutes sortes, ainsi que les munitions. b) La détérioration partielle ou totale des bagages causée: - soit par les intempéries, la vermine, le vice propre, l usure normale, l insuffisance des emballages, les dérangements d ordre électrique, mécanique ou électronique ou par un procédé de réparation, nettoyage ou restauration; - soit par l écoulement de récipients, les coups, les9 - 9 - griffes, les éclats d émail et les bris d objets fragiles, sauf en cas d accident de la circulation. c) La détérioration partielle ou totale, ainsi que le vol de: - matériel de sport (à l exception des skis), motocyclettes, vélos, voiture d enfants, chaises roulantes ou similaires lors de leur emploi. - bagages transportés par un véhicule à deux roues, ou un véhicule décapotable ou ouvert ou à l extérieur du véhicule, sauf en cas d accident de la circulation. - objets spéciaux ou précieux confiés à une entreprise de transport, ainsi que la non-livraison de ces objets. d) Le vol des objets spéciaux ou précieux dans un véhicule privé ou tout autre moyen de transport, tente ou caravane. e) Le vol de tout bagage dans un véhicule entre h et 6.00 h. f) L oubli et la perte (excepté pour les papiers d identité). Le vol de bagages laissés sans surveillance et les dommages qu ils subissent dans cette circonstance. g) La confiscation, la détention ou la saisie de bagages par les autorités. h) La perte de jouissance et d autres dommages indirects. i) Les frais de remplacement des serrures et clés. j) Les exclusions prévues aux dispositions communes. 5. CALCUL DE L INDEMNITE a) L Européenne rembourse dans la limite du montant assuré et avec un maximum par objet de 25 % du montant assuré, la valeur d achat des bagages endommagés, volés ou non livrés en tenant compte de leur moins-value suite à la vétusté ou dépréciation, fixée forfaitairement à 10 % par année entamée à calculer à partir de la date de la facture des objets en question. b) Pour la garantie Bris de skis, l intervention de l Européenne ne dépassera en aucun cas le maximum de 250 par assuré, quel que soit le nombre de contrats Bagages souscrits par l assuré auprès de l Européenne. c) En cas de disparition partielle ou totale et à défaut de justification suffisante, l Européenne se réserve le droit de calculer le montant de l indemnité en proportion du poids manquant par rapport au poids total des bagages assurés. d) Si le montant du remboursement ne peut être fixé à l amiable, il sera estimé par deux experts choisis par les parties contractantes, et éventuellement par un troisième expert pour les départager. Leur décision liera les deux parties. e) Règlement spécifique en cas de dégâts irréparables ou de non-livraison d une valise enregistrée: Au cas où une valise enregistrée est irréparablement endommagée ou peut être considérée comme définitivement perdue et que la valeur d achat était supérieure à 75, l assuré peut opter pour un échange gratuit de sa valise endommagée ou perdue par une valise SAMSONITE type OYSTER. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE L assuré se conformera aux obligations suivantes: a) prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection des bagages; b) si les bagages se trouvent dans un véhicule automobile, fermer à clef les portières ainsi que le coffre et verrouiller entièrement les fenêtres et le toit ouvrant; c) déposer les objets spéciaux ou précieux et les bijoux que l assuré ne porte pas sur lui dans un coffre de l hôtel ou de la résidence de vacances; d) en cas de sinistre: - en cas de vol: faire dresser immédiatement procèsverbal par les autorités locales du lieu du vol et faire constater les traces d effraction; - en cas de détérioration partielle ou totale, ou nonlivraison par une entreprise de transport: déposer plainte auprès du transporteur dans le délai légal, faire établir un constat contradictoire et fournir une attestation de perte définitive délivrée par le transporteur; - les documents de transport ainsi que les labels de bagage doivent être conservés; - en cas de dégâts partiels ou totaux suite à un accident de la circulation: faire dresser immédiatement procèsverbal par les autorités locales du lieu de l accident; - réserver le recours contre le tiers responsable; - dans tous les cas prévenir l Européenne dans les 48 heures après le retour en Belgique ou au domicile (sauf en cas de force majeure), se conformer aux instructions et lui faire parvenir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; - prouver l exactitude du dommage tant en quantité qu en qualité et fournir les preuves d achat pour les objets spéciaux ou précieux. III. ACCIDENTS CORPORELS Cette garantie ne peut être souscrite qu en complément à une des formules Assistance. 1. DEFINITION DE L ACCIDENT L événement imprévu et soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l une des causes est extérieure à l organisme de la victime. Sont assimilés à un accident: - la noyade, l empoisonnement; - les lésions suite aux engelures, au froid ou à la chaleur extrême; - les lésions subies lors de sauvetage de personnes en péril; - les complications de lésions initialement produites par un accident couvert; - les entorses, élongations, ruptures, froissements ou déchirures musculaires suite à un effort soudain. 2. MONTANT ASSURE Les capitaux décès et invalidité permanente, spécifiés dans la police avec un maximum de par assuré. 3. GARANTIE Lorsque l assuré est la victime d un accident couvert, l Européenne paie:10 a) en cas de décès immédiat ou dans les 3 ans qui suivent l accident, l entièreté du montant assuré au bénéficiaire indiqué aux conditions particulières et à défaut aux héritiers légaux. b) en cas d invalidité permanente, un capital calculé sur base du montant assuré au prorata du taux d invalidité à fixer sur base du Barême Officiel Belge des Invalidités en vigueur au moment de la consolidation. Si un même accident cause plusieurs invalidités partielles permanentes, l indemnité totale ne dépassera en aucun cas le capital total assuré. Le taux d invalidité ne pourra être augmenté d une invalidité préexistante. Au cas où les conséquences d un accident sont aggravées par cause d une maladie, accident ou autre condition préexistante, l intervention de l Européenne est limitée aux dommages résultant de l accident sur un organisme sain. Le taux d invalidité permanente sera fixé au plus tard à l expiration du délai de trois ans à dater du jour de l accident. Les indemnités décès et invalidité permanente ne sont pas cumulables. La garantie reste acquise, sous réserve de l article 5, pour les accidents survenus à l assuré: - en tant que conducteur ou passager d un véhicule privé; - en tant que passager normal d une compagnie de transport terrestre, maritime ou aérienne. - lors de la pratique de sports à titre d amateur non rémunéré, y compris les sports d hiver. Pour les enfants de moins de 5 ans, l indemnité décès est remplacée par une intervention dans les frais funéraires jusqu à concurrence de Pour les personnes de plus de 75 ans l indemnité décès est limitée à 50 % du capital assuré. 4. GARANTIE FAMILIALE Au cas où, pendant le même voyage, les deux parents sont victimes d un accident mortel, le capital décès, payable à leurs enfants mineurs, est doublé, avec toutefois un maximum de par parent. 5. EXCLUSIONS L Européenne n intervient pas pour les accidents causés par: a) les activités découlant de l exercice de professions réputées dangereuses telles que notamment la descente dans les mines ou carrières, la présence dans les fabriques d explosifs, le travail de démolition,..; b) la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération; c) la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, plongée sousmarine avec appareil respiratoire autonome, sauts à skis, la pratique du ski hors piste, saut à l élastique, jetski, snowscooter, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, chasse au gros gibier et sports motorisés; d) l usage d un véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, d une cylindrée supérieure à 50 cc; e) les voyages aériens, sauf comme passager normal à bord d un appareil agréé pour le transport public des voyageurs; f) les exclusions prévues aux dispositions communes. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE OU DU BENEFICIAIRE L assuré ou le bénéficiaire est tenu de: a) prévenir immédiatement l Européenne et lui envoyer une déclaration écrite dans les 7 jours; b) se conformer aux instructions de l Européenne et lui transmettre tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles. IV. ASSURANCE FRAIS D ANNULATION 1. DEFINITIONS a) Contrat de voyage toute réservation de transport, de séjour ou de location de vacances sous forme séparée ou combinée, contractée par l assuré comme voyageur et/ou locataire auprès d un organisateur et/ou intermédiaire professionnel. b) Date de départ - la date de départ du voyage prévue au contrat de voyage. - la date de commencement de la location de vacances, tenant raisonnablement compte de la durée du voyage pour se rendre directement au lieu de vacances à la date prévue dans le contrat de voyage. c) Date d inscription la date à laquelle les prestations réservées ont été commandées auprès d un organisateur et/ou intermédiaire professionnel. Pour les billets d avion secs la date d inscription est considérée égale à la date d émission du ou des billets. d) Compagnon de voyage la personne unique ou le couple unique, y compris les membres de la famille vivant sous le même toit, avec qui l assuré ou le couple assuré ont décidé d entreprendre ensemble le voyage ou de réserver ensemble une location de vacances. e) Conjoint la personne avec qui l assuré forme une communauté de vie légale ou de fait et qui demeure en permanence au même domicile. f) Maladie l altération de la santé, attestée par un médecin agréé, avant la date de départ, comme étant incompatible avec l accomplissement du contrat de voyage. g) Accident l atteinte à l intégrité physique par une cause extérieure, attestée par un médecin agréé avant la date de départ, comme étant médicalement incompatible avec l accomplissement du contrat de voyage. h) Dommages matériels importants aux biens immobiliers préjudice exceptionnel et accidentel, y compris le vol, survenu dans les 30 jours précédant le départ, aux biens immobiliers de l assuré, ou aux immeubles professionnels que l assuré occupe en tant que propriétaire ou locataire.11 MONTANT ASSURE Le prix total des voyages réservés pendant l année d assurance en cours. L intervention de l Européenne est toutefois limitée à maximum par assuré et par année d assurance. 3. GARANTIE La garantie a pour objet le remboursement des frais d annulation et de modification tombant à charge de l assuré, suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d annulation ou de modification pour l une des causes suivantes: a) maladie, accident ou décès: - de l assuré, son conjoint ou un parent jusqu au 2 ème degré, y compris la belle-famille; - de la personne vivant sous le même toit que l assuré et dont il a la charge ou la garde; - du(de la) fiancé(e) officiel(le), ainsi que ses parents jusqu au 1er degré. b) décès ou hospitalisation d un membre de la famille d accueil, auprès de laquelle l assuré a prévu de passer ses vacances, pour autant que la personne hospitalisée ou décédée réside sous le même toit que la famille d accueil; c) licenciement économique de l assuré ou de son conjoint par l employeur; d) suppression des congés déjà accordés à l assuré, imposée par son employeur suite à l indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du collègue remplaçant l assuré; e) présence obligatoire de l assuré prévue au nouveau contrat de travail conclu pour une durée de minimum 3 mois ininterrompus; f) présence indispensable de l assuré exerçant une profession libérale ou indépendante suite à l indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du remplaçant professionnel de l assuré; g) indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès de la personne désignée dans la police chargée de la garde de l enfant mineur ou handicapé de l assuré; h) dommages matériels importants aux biens immobiliers appartenant à ou loués par l assuré, y compris les dommages matériels aux biens immobiliers résultant d un vol, survenus dans les 30 jours précédant la date de départ; i) présence obligatoire de l assuré comme: - témoin ou juré devant le tribunal; - étudiant pour présenter un examen de rattrapage dans la période entre le jour du départ et 30 jours après la date de retour du voyage. j) lorsque l assuré ou un membre de sa famille jusqu au 1 er degré est appelé ou convoqué pour: - les actes juridiques d organismes officiels, lors de l adoption d un enfant; - la transplantation urgente d un organe (comme donneur ou receveur). k) au cas où l assuré, pour des raisons médicales, non connues au moment de la réservation, ne peut subir les vaccinations nécessaires pour le voyage; l) complications de la grossesse de l assurée ou d un membre de sa famille jusqu au 1er degré, y compris l accouchement prématuré survenu minimum 1 mois avant terme; m) la grossesse de l assurée ou du compagnon de voyage pour autant que le voyage était prévu pendant les 3 derniers mois de la grossesse et que cette dernière n était pas connue au moment de la réservation du voyage; n) le refus d un visa par les autorités du pays de destination; o) vol ou immobilisation totale du véhicule privé de l assuré suite à un accident de la circulation ou un incendie dans les 7 jours précédant la date de départ ou pendant le trajet vers la destination de vacances. La panne mécanique reste toutefois exclue de la garantie; p) retard au moment de l embarquement prévu au contrat de voyage, au départ ou au cours d une étape, suite à une immobilisation de plus d une heure survenue sur le trajet vers le lieu de l embarquement à cause d un accident de la circulation. La garantie est étendue au retard en cas de panne, à condition qu une attestation ou facture d une entreprise de dépannage ou un club automobile puisse être produite. La garantie est également acquise à l assuré en cas d annulation par le compagnon de voyage pour l une des causes reprises ci-dessus, à condition qu il ait également souscrit un contrat d assurance, prévoyant une garantie «frais d annulation», auprès de l Européenne et que l annulation par le compagnon l obligerait à entamer seul le voyage. 4. EXCLUSIONS a) Lésions dues à un accident ou une maladie pour lesquels au moment de la souscription du contrat de voyage un traitement médical ou paramédical était suivi sur avis du médecin traitant. b) Maladies innées évolutives. c) Maladie chronique ou préexistante de l assuré sauf si aucun traitement médical ou paramédical n était nécessaire dans le mois précédant la date d inscription du voyage. d) Accidents ou troubles qui résultent de: - la pratique d ascension en montagne par voies non frayées, de la chasse au gros gibier, de la spéléologie, de la pêche sous-marine ou des sports de combat; - la participation à toutes courses, essais ou concours de vitesse; - la pratique des sports à titre professionnel ou contre rémunération y compris les entraînements s y rapportant. e) Troubles psychiques, névropathiques, psychosomatiques et dépressions, sauf si une hospitalisation permanente de minimum une semaine est prescrite au moment de l annulation. f) Les interruptions volontaires de la grossesse. g) Insolvabilité de l assuré. h) Retards causés par l embarras de circulation et autres incidents ordinaires.12 i) Frais de dossier, frais d administration, visa et autres frais similaires. j) Les exclusions prévues aux dispositions communes. Les susdites exclusions sont non seulement d application pour l assuré mais également à l égard des personnes dont l état médical est la cause de la demande d intervention. L Européenne rembourse: 5. PAIEMENT DES INDEMNITES a) en cas d annulation par l assuré avant le commencement du contrat de voyage: 100% des frais d annulation exigés par l organisateur et contractuellement dus par l assuré; b) en cas d annulation par le compagnon de voyage et si l assuré décide de partir seul, les frais supplémentaires d hôtel et/ou de modification entraînés par cette annulation. L intervention de l Européenne restera toutefois limitée au montant de l indemnité contractuellement due en cas d annulation; c) en cas d immobilisation du véhicule privé l assuré pourra entamer le voyage avec une voiture de location. Dans ce cas l Européenne intervient dans le prix net de la location dans la limite des montants des frais d annulation exigibles. Les frais de péage, carburant ou d assurance resteront à charge de l assuré. L intervention de l Européenne ne dépassera en aucun cas le prix total du voyage, mentionné sur le contrat de voyage, et sera toujours calculée sur base des frais d annulation contractuellement dus suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d annulation dans les 48 heures après que l assuré a eu connaissance de l événement nécessitant l annulation. 6. OBLIGATIONS DE L ASSURE L assuré se conformera aux obligations suivantes: a) envoyer endéans les 48 h une déclaration écrite à l Européenne, dès qu il a connaissance d un événement entraînant l annulation du voyage; b) se conformer aux instructions de l Européenne et lui fournir tous les renseignements et/ou documents qu elle juge nécessaires ou utiles; c) prendre toutes les mesures nécessaires et utiles afin de limiter au maximum les frais d annulation, à savoir que, dès qu il a connaissance d un événement pouvant causer l annulation du voyage, l assuré en avisera immédiatement l agence ou l organisateur Montrer encore
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