Source: https://tanietz.com/Conditions-Generales
Timestamp: 2019-06-18 01:56:56+00:00

Document:
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§ 1. Général
Ces termes et conditions s'appliquent aux contrats entre Mrowinski-Mielke GbR et ses clients. En ce qui concerne la notion de consommateur, on entend par: «consommateur» toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à ses activités professionnelles commerciales ou professionnelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement, sous réserve des accords mutuellement exclusifs. La référence formuler aux conditions générales du client est contredite.
§ 2 Droit de révocation et formulaire de révocation de l'échantillon
Seuls les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales; Veuillez vous référer à la politique d'annulation et au formulaire de révocation de l'échantillon.
§ 3 Réserve de propriété
Si le client est un consommateur, ce qui suit s'applique: Les biens demeurent notre propriété jusqu'à ce que le prix d'achat ait été entièrement payé. Si un tiers effectue l'exécution des marchandises, le client est tenu de nous notifier sans délai et de nous fournir tous les renseignements et documents nécessaires à une intervention.
Si le client est un entrepreneur, ce qui suit s'applique: Les marchandises peuvent être revendues dans le cours normal des affaires. Le client cède déjà la réclamation de prix d'achat au montant de la réclamation encore en souffrance pour nous; Nous acceptons déjà la mission. Le client reste révocablement en droit de percevoir la réclamation. Il informe le débiteur du nom et de l'adresse du débiteur. Nous ne percevrons pas la réclamation de notre part si le client n'est pas en défaut ou si une demande d'insolvabilité a été déposée sur les actifs du client. Le traitement ou la transformation des marchandises a lieu pour nous. En cas de transformation ou de transformation des marchandises avec des substances non propriétaires, nous acquérrons la copropriété du nouvel article au prorata de la valeur de la marchandise (montant final de la facture, y compris la taxe sur la valeur ajoutée) à la valeur de la marchandise nouvel article. Il en est de même pour le cas de la combinaison ou du mélange inséparable, dans la mesure où les marchandises ne constituent pas l'article principal.
§ 4 Correction des erreurs
Dans le cadre de la commande, le client reçoit un récapitulatif des données saisies par lui avant la soumission de son contrat afin de pouvoir reconnaître les erreurs éventuelles. Si une erreur se produit, il peut corriger les entrées en utilisant le bouton "retour" de son navigateur ou en cliquant sur le lien "Modifier" à la dernière page du processus de commande.
Nous livrons les marchandises à une compagnie maritime qui livre les marchandises gratuitement selon nos conditions générales d'affaires. Le délai de livraison pour le produit souhaité est dérivé de la description des produits dans le cadre de l'offre. Si nous ne spécifions pas autrement, nous expédierons les marchandises conformément à nos conditions générales lors de l'arrangement du paiement à l'avance dans les trois jours ouvrables depuis la réception du paiement; Aucun acompte n'a été convenu dans les trois jours ouvrables suivant la réception de votre commande. La date à laquelle les marchandises doivent être livrées n'est ni convenue entre les parties ni légalement prescrite.
§ 6 Paiement; Emballage et expédition
1. Le paiement est effectué au choix du client en utilisant le paiement anticipé comme un virement bancaire standard de l'UE ou en utilisant son compte auprès du fournisseur PayPal. Lors du choix de la méthode de paiement "virement bancaire standard de l'UE", le client sera informé de la connexion de notre compte dans le cadre du contrat confirmant le courrier électronique; Le transfert doit être effectué en faveur de ce compte. La possibilité de payer par PayPal est ouverte au cours du processus de commande par la possibilité d'entrer les données d'accès correspondantes du fournisseur de paiement et la confirmation ultérieure du processus de paiement.
2. Les frais d'emballage et d'expédition sont indiqués sous le lien «Frais d'expédition et de livraison» en bas à gauche de notre présence sur Internet.
§ 7 Responsabilité légale pour les défauts
L'existence d'une responsabilité légale pour les défauts est soulignée.
§ 8 Langue et texte du contrat
La langue du contrat est l'anglais. Le texte du contrat est stocké par nous après la conclusion du contrat, mais n'est pas accessible au client. Nous vous prions de bien vouloir enregistrer le texte pendant le processus de commande.
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* Tous les prix inclus les frais de justice TVA plus expéditionplus

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 6

§ 7

§ 8