Source: http://lassociation.ch/
Timestamp: 2016-10-21 12:57:55+00:00

Document:
L'odyssée aquatique
Par GIORIGANNI & MOESCHLER	Statuts de l'Association d'idées
Forme juridique, but et siège Art. 1
Sous le nom de « L'Association d'idées (@)» il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
- Promouvoir la valorisation de la culture sous toutes ses formes . Son premier objectif est de soutenir tant au niveau moral que financier, des projets créatifs à but non lucratif
- Organiser, collaborer, participer et encourager des manifestations culturelles de l'arc jurassien
- Réunir les fonds nécessaires à la réalisation de ces buts
Le siège de l'Association est à Neuchâtel. Sa durée est illimitée.
Organisation Art. 4
- de subventions publiques et privées
- des cotisations versées par les membres
- de toute autre ressource autorisée par la loi
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
- l'Assemblée générale
- le Comité
- l'Organe de contrôle des comptes
Statuts de l'Association d'idées
Membres Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l'Association envisage la production d'un bulletin d'information à l'intention des membres et des personnes proches de l'Association.
L'Association est composée de :
- par décès
- par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
- par exclusion prononcée par le Comité, pour “de justes motifs”, avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
- par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Assemblée générale Art. 10
Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- adopte et modifie les statuts
- élit les membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes
- détermine les orientations de travail et dirige l'activité de l'Association
- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
- donne décharge de leur mandat au Comité et à l'Organe de contrôle des comptes
- fixe la cotisation annuelle des membres individuels
- prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour : l'Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu'elle n'a pas confié à un autre organe.
Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l'avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
L'assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 3 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
L'ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
- le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée
- les rapports de trésorerie et de l'Organe de contrôle des comptes
- l'élection des membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes
- les propositions du comité
- les propositions individuelles
Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.
Comité Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l'Assemblée générale. Il conduit l'Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale.
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l'Association. Il peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle Art. 26
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l'Assemblée générale.
Dissolution Art. 27
La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L'actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 15 avril 2013 à Neuchâtel. Membres fondateurs:
François Giorgianni
Julien Mœschler

References: Art. 1
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 10
 Art. 20
 Art. 26
 Art. 27