Source: http://lobservateur.bf/index.php/lettre-pour-laye/item/6376-une-lettre-pour-laye-ce-qui-fait-trembler-bebrigda
Timestamp: 2017-08-19 14:55:52+00:00

Document:
Une lettre pour Laye : Ce qui fait trembler… Bèbrigda
Lentement mais sûrement, la saison des pluies est de retour dans plusieurs contrées du pays, après plusieurs mois d’une intense canicule. Une pluie bienfaisante est même tombée dans la nuit de mercredi à jeudi dans la capitale longtemps écrasée par plusieurs semaines de chaleur de plomb.
Avec donc l’installation progressive de l’hivernage, je me ferai l’obligation, comme cela a été toujours le cas, de te communiquer la situation pluviométrique hebdomadaire de plusieurs localités grâce au précieux concours de l’ASECNA.
Cela dit, pour la semaine du jeudi 4 au mercredi 10 avril 2017, les relevés dans les principales stations ont été les suivantes : Dori : 0 mm ; Ouahigouya : 0 mm ; Ouagadougou aérodrome : 32,5 mm ; Dédougou : 0 mm ; Fada N’Gourma : 35,5 mm ; Bobo-Dioulasso : 15,5 mm ; Boromo : 4,3 mm ; Pô : 10,7 mm ; Gaoua : 4,5 mm et Bogandé : 0,5 mm.
Cher Wambi, des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Haute Cour, parlons-en.
Après deux reports pour diverses raisons, le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré devant la Haute Cour de justice a connu son premier couac majeur le lundi 8 mai dernier. Les avocats, à l'entame de l'audience, ont en effet soulevé deux exceptions en inconstitutionnalité. La première concerne les articles 21 et 33 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de cette juridiction d'exception, qui porte atteinte au principe de double degré de juridiction. Au terme de ces articles querellés, les actes d'instruction comme les arrêts de la cour ne sont susceptibles d'aucun recours. Ce qui est contraire au pacte international des droits civiques et politiques et à l'article 4 de la Constitution qui dit que toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et de condamnation conformément à la loi.
Quant à la deuxième exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense porte, elle, sur la non-rétroactivité de la loi à la lumière de l'article 5 de Constitution : "La loi pénale n'a pas d'effet rétroactif. Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable. La peine est personnelle et individuelle."
De ce qui précède, les avocats ont demandé la saisine du Conseil constitutionnel dont l'article 58 du règlement intérieur et l'article 5 de la loi qui disent en substance que lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée par un justiciable devant une juridiction, quelle qu’elle soit, celle-ci est tenue de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la constitutionnalité du texte en litige dans le délai d’un mois.
En rejetant ces requêtes et tout en refusant de surseoir à statuer, la cour a fait remarquer que le contrôle a priori avait été fait par le Conseil constitutionnel.
En effet, cher cousin, le 2 août 1995, l’institution présidée en son temps par Bartélémy Toé avait jugé la loi organique du 16 mai 1995 conforme à la loi fondamentale. Même avis signé par l'actuel président Kassoum Kambou le 1er juin 2015. Mais là où ces arguments posent problèmes, c'est qu'il y a 22 ans, notre pays n'avait pas ratifié certains instruments internationaux auxquels il est lié aujourd'hui. Le deuxième fait, c'est que le verdict des sages d'il y a deux ans ne concerne pas les articles cités par les avocats de la défense.
Etant donné que le contrôle a posteriori est également dévolu aux sages, pourquoi n'a-t-on pas voulu les laisser trancher entraînant ainsi le départ des avocats ?
Cher Wambi, sur ce point, il m’est revenu que les grands juges ont été sondés et que la Haute Cour s’est rendue compte que les avocats ont une forte chance d'avoir raison d'où "ce passage en force" de la juridiction présidée par Mathieu Bèbrigda.
Au propos du rendez-vous de lundi prochain, tout indique que les ex-ministres seront là avec leurs avocats devant la Haute Cour de justice. Ils seront là d’autant plus que, contrairement à ce que certains médias ont écrit, les avocats ont bel et bien quitté la salle d’audience en signe de protestation, mais ils ne se sont jamais déportés dans ce dossier. Un déport est un acte que l’avocat pose pour se retirer d’une procédure. Pour ce faire, il informe son client et adresse une correspondance à la cour.
C’est dire donc que lundi prochain, les avocats seront au prétoire. J’en ai eu la confirmation auprès de certains d’entre eux. Après avoir quitté le palais de justice, ils ont eu une réunion au cours de laquelle ils ont peaufiné leurs stratégies de défense. Stratégies qu’on découvrira le lundi.
Les avocats s’arcbouteront-ils sur leurs requêtes ou pourra-t-on aller dans le vif du sujet de ce procès qui tarde tant à décoller ? Réponse dans trois jours.
Cher Wambi, il y a quelques mois, je te parlais des investigations de l’Autorité supérieure de contrôle d’ Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC) au Conseil supérieur de la communication (CSC) et des passes d’armes auxquelles ces enquêtes ont donné lieu entre d’un côté la présidente Nathalie Somé, de l’autre l’institution et le journal l’Evénement. Les fins limiers de l’ASCE/LC reprochent, en effet, à dame Nathalie la gestion jugée opaque de sa boîte, notamment celle relative aux élections couplées du 29 novembre 2015 qui aurait donné lieu à de nombreux barbotages.
La semaine dernière, cher cousin, lors de la passation de service entre le délégué sortant et entrant du CSC à Bobo, Félix Kambiré, et Francine Ouédraogo , le partant a, du reste, fondu en larmes en évoquant les circonstances de son éviction parce qu’on aurait voulu lui faire faire des choses pas réglo, ce qu’il aurait refusé. Vrai ou faux, les larmes de monsieur Kambiré ont en tout cas apporté de l’eau au moulin des contempteurs de Nathalie Somé.
Après son rapport provisoire transmis le 16 février 2017, la mission de contrôle et d’investigation a d’ailleurs acheminé son document définitif le 19 avril passé à la présidente du CSC qui contre-attaque dans une correspondance datée du 26 et adressée au président du Faso à qui elle demande une contre-expertise du rapport définitif. « Après avoir pris connaissance de son contenu et en tant qu’ordonnateur du budget du CSC, écrit-elle en effet au chef de l’Etat, le triste constat que nous faisons, c’est que les termes de ce rapport définitif n’ont pas varié d’un iota, malgré les pièces justificatives que nous avons fournies ainsi que les réponses que nous avons apportées aux questions posées par les auditeurs pour compléter leur rapport provisoire. »
Tant du point de vue de la procédure que du fond même de l’affaire, elle s’insurge contre les méthodes de Luc Marius Ibriga et de ses hommes qui auraient manqué d’impartialité et voudraient la condamner à l’avance. Reste, cher Wambi, à savoir si elle va trouver une oreille attentive du côté de Kosyam pour écouter sa complainte.
A présent, cher Wambi, je t’invite à feuilleter avec moi le carnet secret de Tipoko l’Intrigante, vraiment bien maigre cette semaine du fait qu’elle a été plusieurs jours clouée au lit du fait d’un mal de dos.
- L’opinion se pose bien de questions, mais du point de vue communication, la marge de manœuvre du HCJ est réduite d'autant plus que ses membres sont tenus par le devoir de réserve. A ce propos d'ailleurs, il semble que le communiqué abondamment relayé lundi par le presse, diffusé à la télévision nationale et signé par "le Service des relations publiques de la Haute Cour de justice" était un faux. Il va falloir situer les responsabilités. Pourtant, il portait l’entête de la Haute Cour et était revêtu du cachet du procureur général.
Selon des informations, cette question aurait même fait l’objet d’échanges houleux au sein de cette juridiction et ne serait pas encore tirée au clair.
Si cette information s’avérait, c’est que c’est grave. Soit que le cachet du parquet a été dérobé pour authentifier cet acte, soit que le communiqué est une déclaration unilatérale d’une autorité de la Haute Cour et que les autres n’ont pas assumé ; soit encore que le communiqué serait l’œuvre d’un obscur communicateur qui anticipe peut-être les volontés du patron. Quoiqu’il en soit, il faut admettre que tout cela fait désordre quelque part.
- Selon un source proche de l’organisation de la 15e rencontre gouvernement/secteur privé tenue le lundi 8 mai à Bobo-Dioulasso, et confirmée par notre confrère en ligne « Les Echos du Faso », le Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, n’a pas été du tout satisfait de l’organisation de l’événement. A ce qu’on dit, le courroux du chef du gouvernement était dirigé contre son ministre du Commerce, Stéphane Sanou, dont le département a piloté les préparatifs de ladite rencontre. Et comme quand il pleut sur le curé il dégoutte sur le vicaire, les collaborateurs du ministre en ont reçu pour leur grade.
- A peine a-t-il été installé dans ses nouvelles fonctions de directeur général de la police nationale que Jean Bosco Kiénou a entrepris de prendre contact avec les troupes. Ainsi, le 9 mai dernier s’est-il rendu au QG des CRS à Wayalghin, selon une publication du désormais célèbre Naïm Touré sur sa page facebook faisant ressortir, par le menu, la conversation que le commissaire Kiénou a eue avec ses hommes. Le début et la fin de la rencontre, les propos du nouveau DG sur l’UNAPOL, ses rapports avec les subordonnés, les populations, la presse et les cyberactivistes, tout y était dans le post de Naïm Touré.
On pouvait aussi y lire les mises en garde du nouveau chef de la police contre les flics qui n’hésitent pas fournir des informations, parfois classées top-secret, aux médias et aux activistes.
Autant dire que le corbeau a fait une belle nique au patron des « poulets » en faisant illico presto le compte-rendu détaillé de la rencontre au cyberactiviste lequel l’a immédiatement divulgué sur la Toile. Quand bien même, en tant que professionnels de l’information, les journalistes, les vrais, sont les bénéficiaires de pareilles fuites, reconnaissons que ça pose problème. On se souvient encore que quelques heures après l’horreur de Nassoumbou, des images de nos soldats calcinés ont circulé sur les réseaux sociaux. L’armée s’en était ensuite offusquée et émue, mais tout le monde sait que ce ne sont pas des civils qui ont fait ces photos. Si les hommes en tenue, censés être soumis à l’obligation de réserve, se mettent à devenir trop bavard, il y a péril en la demeure.
- L’association des ressortissants du Sourou organise les 13 et 14 mai 2017 à Ouagadougou à la maison des Jeunes Naaba-Abga du secteur 8 les premières journées culturelles « Dji paa Yiila » (révéler les richesses culturelles, en langue san). Cette édition est placée sous le haut patronage du Wogodogo naaba et le coparrainage de Koané Boro, ingénieur des travaux publics et de Bibia Robert Sangaré, DG de l’hôpital Yalgado. Au menu, il y aura diverses expressions de la culture du terroir samo, des mets locaux, la viande de chien et sans oublier le gnotoro.
- Grandes retrouvailles demain samedi à Tampouy avec le nabasga du naaba Kiiba de Tampouy.
- Le Samandé Naaba Boulga de Tamsin célèbre le samedi 13 mai 2017, le 8e anniversaire de son accession au trône. D’importantes festivités marqueront cet événement dont la finale de la coupe Rimpogb-Noom sur le terrain de l’école Delwendé, derrière Ouaga-inter. Un déjeuner sera également offert à la résidence coutumière.
Plus dans cette catégorie : « Levée immunité Salifou Sawadogo : Vers une saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO ? Justice : qui enquête sur les enquêteurs ? »

References: l'article 4
 l'article 5
 l'article 58
 l'article 5
 CSC 
 CSC