Source: https://locanour.fr.gd/Nos-conditions.htm
Timestamp: 2018-10-18 22:07:08+00:00

Document:
TYPE DES CONDITIONS GENERALES
tél : gsm : e-mail :
Dénommé le bailleur ou son représentant d’une part,
Nom : Prénom : Nationalité :
Né(e) le à Titulaire de CIN ou passeport n° :
tél : gsm : Fax :
Personne(s) accompagnant(s) le preneur (3 maximum))
Art. 1 : Il a été convenu location d’une maison meublée avec jardin pour les personnes citées ci-dessus, avec un maximum de quatre personnes, y compris le preneur. La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit.
Art. 2 : Le jour d’arrivée est normalement prévu le ----/----/20---- vers ---- h
Le jour de départ est normalement prévu le ----/----/20---- vers ---- h
Art. 3 : Obligation d’occuper les lieux personnellement et de les habiter et les entreteir “en bon père de famille”. Par sécurité, il est strectement interdit de loger d'autres personnes en dehors des résidents cités ci-dessus même si leur nombre est inférieur à quatre personnes.
Art. 4 : Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien par le preneur durant son séjour quelle qu'en soit la cause, y compris la force majeure seront à la charge du preneur.
Art. 5 : En fonction de la durée de la location, des arrhes de 30 % du prix de la location avec un minimum de cent-cinquante euros (150,00 €) seront versées par virement international sur le compte IBAN du bailleur dès l’acceptation du contrat. Dans le cas d'une demande de location faite à moins d'un mois du premier jour de location, la totalité du loyer doit être versée sur le même compte.
Art. 6 : Le solde de ........................ euros (....,.. €) doit être versé par virement international sur le compte IBAN du bailleur un mois avant la date du début de la location le ../../.... . En cas de retard du client la réservation lui sera réservée pendant 24 heures après la date prévue. Passé ce délai et sans nouvelles écrites du client, la réservation sera annulée.
Art. 7 : Un dépôt de cent-cinquante euros (150,00 €) à titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés aux locaux ou bien au mobilier et aux objets garnissant les lieux, devra être payé :
- soit par virement sur le compte du bailleur au plus tard une semaine avant le début de la location, le ../../20...
- soit en espèces, (pas de chèque), par le preneur le jour de la remise des clés, le ../../20--.
Cette somme non productive d’intérêts, sauf en cas de retenue, sera restituée le jour de départ ou au plus tard dans les sept jours ouvrables sur le compte du preneur après le départ du locataire.
Art. 8 : ENTRETIEN
1. A votre arrivée, la maison a tout ce dont vous avez besoin pour passer des vacances réussies, la maison est nettoyée et l’inventaire est contrôlé. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, lits, meubles tels qu’ils sont dans l’inventaire.
2. Le preneur veillera à maintenir les lieux loués et de tout ce qui dessert ou garnit les parties privatives en bon état de propreté. Notamment, sans que cette énumération soit limitative.
3. Pour vous éviter de ramener ou de louer les draps housses, les draps housses de couettes ainsi que les tés d’oreillers, le bailleur les a mis gratuitement à la disposition du preneur, prière de bien respecter les conditions de nettoyage et de repassage avant votre départ, à cet effet, une machine à laver et un fer à repasser seront à votre disposition. Dans le cas contraire, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur avant son départ, le prix du nettoyage et repassage des draps et housses ainsi que le nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à cinquante euros (50,00 euros).
4. Remarque : Pour question d'hygienne le serviettes ainsi que les essuis et les gants de toilette ne sont pas livrés par le bailleur.
Art. 9 : Le preneur veillera à ce que les installations sanitaires et tuyaux de décharge ne soient pas obstrués. Il prendra en charge la réparation de tous les dégâts qu'il aurait causés par lui-même, d'autres locataires ou des tiers. Il avertira le bailleur sans délais de toute réparation pouvant lui incomber.
Art. 10 : Poubelles
Le preneur déposera lui-même ses sacs poubelles à la rue, tous les soirs, dans le cas d’oublie, un conteneur (derrière la poste), prévu à cet effet pendant le jour.
Art. 11 : Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Art. 12 : Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Art. 13 : ANIMAUX
Le preneur ne pourra posséder d'animaux qu'avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu'ils n'occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l'autorisation pourra être retirée.
Art. 14 : Par sécurité et afin de préserver le respect de chacun, "Il est interdit de fumer à l’intérieur de la maison", par contre il est permis de fumer dans la véranda un cendrier est prévu pour cet effet.
Art. 15 : Le dépôt de garantie sera restitué dans les 7 jours ouvrables après le départ du locataire sauf en cas de retenue. Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée après les vérifications suivantes :
1. L’ensemble des conditions et dont la liste figure aux Art. 8 et Art. 9 ont bien été respectés ;
2. Aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenue avec le bailleur qui l’a accepté ; 3. Les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.). 4. Tous les appareils et conduits de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage central, du climatiseur ainsi que l’installation de parabole pour la télévision doivent être en bon état de fonctionnement à la fin de la location.
Art. 16 : S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de garder une partie de la caution pour les frais de réparation ou de nettoyage. Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
Art. 17 : Il est convenu qu'en cas de désistement :
1. du locataire :
1.1 A plus d’un mois de son arrivée, la somme de cinquante euros (50 €) sera retenue sur les arrhes pour frais d’annulation.
1.2 A moins d’un mois de son arrivée, il perd les arrhes versées.
2. du bailleur : Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser les arrhes au locataire.
Art. 18 : CONSEILS TRES IMPORTANTS :
Lors de votre départ, assurez-vous que :
1. la vaisselle et les couverts sont nettoyés et rangés ;
2. le frigo, la cuisinière, le four micro-ondes, le lave linge et les poubelles sont vides et nettoyés ;
3. les sacs poubelles sont fermés et déposés devant la maison pendant la nuit ou bien dans le conteneur (derrière la poste), prévu à cet effet le jour et la nuit ;
4. les draps et couvertures sont nettoyés et repassés, quand à ceux utilisés pour la dernière nuit doivent être enlevés et mis dans la machine à laver, c’est un minimum ! pour vous éviter des frais supplémentaires ;
5. le jardin est propre ;
6. la maison est propre et en ordre ;
7. faites l’inventaire avec la personne responsable et lui rendre toutes les clés de la maison avant de partir.
Vos passeports doivent être en ordre, la date d’expiration doit être au moins après votre retour.
A noter aussi qu’il faut un passeport individuel par adulte, un par enfant et un par bébé sera exigé.
Lors de votre enregistrement, l’embarquement pourra être refusé à tout passager qui ne pourra présenter un passeport en règle et non périmé.
Faites votre reconfirmation de retour72 heures avant (voir les conditions de votre agence de voyage)
Fait en deux exemplaires le
Le bailleur ou son représentant Le locataire

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 Art. 8
 Art. 9

Art. 16

Art. 17

Art. 18