Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/24/monsieur-le-prefet-de-police-interdisez-lexposition-our-body-au-nom-de-la-dignite-de-la-personne-humaine/
Timestamp: 2014-10-31 14:08:39+00:00

Document:
Monsieur le préfet de police: interdisez l’exposition « Our body », au nom de la dignité de la personne humaine! | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
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Publié le 24 février 2009 par CPDH	M. le Préfet de Police,
J'ignore si vous lisez Combats pour les droits de l'homme. C'est peu probable. Mais peut-être l'un de vos agents, attiré par la sélection des blogs du Monde, passera par là.
Monsieur le Préfet de Police, la rue parisienne et le métro parisien sont envahis d'affiches - parfois deux par station - de cette exposition indigne d'un Etat respectueux de la dignité de l'être humain : "Our body A corps ouvert, l'expo anatomique" qui se targue de présenter "de vrais corps humains".
Et c'est justement le problème. Il est manifeste que ce sont de vrais corps qui sont exposés à la curiosité (malsaine, indécente, morbide surtout) du public comme autrefois on exposait des indigènes des colonies dans les zoos humains en plein bois de Vincennes ou des difformités humaines dans les spectacles de curiosité des cirques et fêtes foraines.
Selon Rue 89, d'après l'importateur en France de l'événement, Pascal Bernardin, ce sont "des corps asiatiques, chinois plus précisément".
Est-il difficile de comprendre que même morts ces corps ne sont pas que des choses mais le prolongement de l'humanité? Qu'une société n'est pas civilisée si elle ne respecte pas les morts?
Vos pouvoirs de police vous permettent, quelles que soient les circonstances de temps et de lieu, d'interdire les atteintes à la dignité de la personne humaine.
Est-il besoin de vous rappeler qu'en 1995 un maire a pu légalement interdire sur le fondement de ses pouvoirs de police générale une activité de lancer de nains dans une discothéque à Morsang-sur-Orge, alors même que la personne en cause était volontaire, que c'était son métier et qu'il revendiquait sa liberté (de commerce et d'industrie, du travail et individuelle) d'exercer cette activité devant le Conseil d'Etat (CE 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge) et même le comité des droits de l'homme des nations-unies (Comm. n°854/1999, 26 juill. 2002, Wackenheim c/ France)? Est-il besoin de vous rappeler que la ville de Bonn a pu valablement, sans porter atteinte à la liberté de prestation de service garantie par les droits fondamentaux issus du droit communautaire, restreindre pour des motifs d'ordre public l'implantation d'un laserdromme sur son territoire car il s'agissait d'une simulation de l'action de tuer jugée contraire à la dignité de la personne humaine par les autorités de la ville (CJCE 14 oct. 2004, Omega Spiehlhallen, n°36/02 )? Vous avez pu vous-mêmes, préfet de Police de Paris, valablement interdire en décembre 2006 l'activité la distribution par l'association d'extrême droite "Solidarité des Français" de la soupe au cochons. Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que votre arrêté a pris en considération "les risques de réactions à ce qui est conçu comme une démonstration susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes privées du secours proposé et de causer ainsi des troubles à l'ordre public" (CE ord. 5 janv. 2007, Ministre de l'intérieur c/ Association Solidarité des Français, AJDA 2007. 601, note B. Pauvert).
Le 22 février 2006, vous aviez déjà interdit l'organisation par cette association d'un rassemblement, le 23 février 2006, devant la Maison de la Mutualité à Paris pour distribuer la même mauvaise soupe. Le Tribunal administratif de Paris vient de confirmer la légalité de votre décision en estimant que la distribution sur la voie publique de soupe à base de porc « revêt un caractère provocateur, humiliant, voire injurieux à l'endroit des personnes qui, en raison de leur appartenance culturelle ou religieuse, sont volontairement exclues du dispositif d'aide, alors surtout qu'il s'agit de personnes le plus souvent fragilisées par l'absence de logement et de ressources » (TA Paris, 10 février 2009, Solidarité des Français, n° 0600609/3-3: AJDA 2009 p. 234). Au passage il était alors aussi de votre devoir, en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale de porter à la connaissance du Procureur de la République cette infraction à l'article 225-1 du Code pénal qui réprime la discrimination en raison de l'origine religieuse ou ethnique (comme l'a constaté la Halde dans une affaire comparable en Alsace v. L'avis de la HALDE sur la "soupe au cochon" de Strasbourg, Lex Libris, 7 janvier 2007). L'avez-vous fait?
Vous n'ignorez pas non plus que le Conseil d'Etat a récemment estimé que “les décisions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement doivent respecter les principes fondamentaux relatifs au respect de la dignité humaine”. Au cas d’espèce, il s'agissait précisément d'exhumer des restes humains au cours du chantier dans le bois des Loges (CE 26 novembre 2008, Syndicat mixte de la Vallée de l’Oise, Commune de Fresnières, communauté de communes du Pays des Sources). Ce qui vaut pour une décision en matière d'installation classée vaut évidemment pour l'organisation d'une exposition dans la ville lumière. Si on ne peut exhumer un corps sans veiller à prendre des précautions suffisantes pour respecter sa dignité on ne peut davantage l'exposer à la curiosité publique et à la recherche du bénéfice des exposants.
Il existe d'ailleurs, en droit français, un principe d'indisponibilité du corps - mort ou vivant - qui ne peut faire l'objet de transaction commerciale ou de profits. C'est un droit qui se rattache à la personnalité juridique reconnue à tout être humain par l'article 16 du pacte international sur les droits civils et politiques.
Qui plus est, l'article 16-1-1 du code civil prévoit ainsi que "le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort".
Or en l'occurrence, toujours selon Rue 89, le producteur de spectacles, Pascal Bernardin ne cache pas ses intentions purement lucratives :
"Cette expo a coûté 2 millions d'euros à ma société, Encore Productions, il faudra beaucoup de monde avant de dégager des bénéfices. A Lyon, elle a fait 110 000 entrées, à Marseille 35 000, et à Paris nous atteignons 10 000 visiteurs la première semaine.
Nous visons 300 000 visiteurs minimum sur les deux lieux (elle ira au Parc floral [à l'endroit même de l'exposition coloniale] après la Madeleine fin août). Mais nous comptons bien ne pas en rester là si nous voulons être rentables."
Ce même monsieur précise quant à l'origine des corps:
"J'avais vu la même exposition à Orlando aux Etats-Unis, et je me suis dit, c'est fantastique! J'ai alors pris contact avec l'Anatomical Sciences and Technologies Fundation basée Hongkong qui fournit les corps.
Ils m'ont montré comment ils obtiennent leurs corps, ce sont les même conditions en Chine qu'en France, des gens qui ont donné leur corps à la science. Bien sûr, le lien est coupé entre le donneur et le corps exposé, par respect pour celui qui a fait ce geste."
Vous avez bien lu: un Chinois pensait servir la Science en donnant son corps et se retrouve exposé une fois mort à la curiosité de tous dans les rues et métros parisiens et dans une exposition à la Madeleine! Et comment peut-on être sûr de son consentement? Et si c'était des prisonniers politiques ayant été exécutés par le régime chinois?
Dans quelle société vit-on? Comment peut-on mépriser à ce point l'humanité et les dernières volontés de défunts - fûssent-ils chinois ? Comment peut-on laisser mettre en scène un mort faisant du vélo? Avez vous oublié les dizaines de milliers de manifestants de Carpentras le président de la République en tête?
Vous n'ignorez pas non plus que le Comité consultatif national d'éthique a émis un avis défavorable sur l'exposition, que son initiateur aurait aimé installer à la Cité des sciences de la Villette ou au musée de l'Homme.
Pierre Le Coz, vice-président du Comité consultatif national d'éthique, explique:
"Sur 39 membres du comité d'éthique, seuls deux ont estimé qu'il n'y avait rien de répréhensible, les autres ont jugé que la visée scientifique de l'exposition n'était pas suffisante, qu'il n'y avait pas d'autre sens que de flatter le voyeurisme.
C'est abject! Un corps peut être utilisé après sa mort seulement à des visées scientifiques, même si les personnes sont consentantes. Qu'est-ce que ça veut dire le consentement d'un Chinois quand on connaît le respect des droits de l'homme dans ce pays? On n'aurait jamais fait cela avec des Français."
François Rastier, directeur de recherche au CNRS en linguistique, a ravivé la pétition collective qu'il avait lancé il y a quelques mois à Lyon. Ce texte appelle à la suspension de l'expositon dans l'attente de garanties légales sur l'origine des corps.
Le scientifique invoque "le doute méthodique":
"On ne sait pas si ces gens ont consenti de donner leur corps à la science et rien ne prouve qu'ils n'ont pas été tués pour ça. On utilise des cadavres pour faire du spectacle, à quand cadavres sans frontière?
On peut entrer dans le jeu de la fascination morbide, c'est une spectacularisation de la mort à des fins commerciales, d'ailleurs le fait que ce soient de vrais cadavres est mis en avant pour attirer les visiteurs."
Interrogé par lefigaro.fr, François d'Aubert, le directeur de la Cité des sciences, confirme qu'aucune exposition anatomique ne verra le jour à la Cité. La principale raison est éthique,
« Montrer un corps humain mort, pose d'énormes problèmes éthiques (…) l'image du corps, l'image de l'homme, ce n'est pas quelque chose de neutre, c'est au cœur de la culture de chaque pays, ça peut facilement heurter des convictions très profondes enfouies dans l'esprit des gens ».
Selon l'avis du Comité consultatif national d'éthique qu'il a saisi dans la foulée :
«…Bien qu'anonymes, les corps représentés n'en ont pas moins été des individus ; leur exhibition (et leur réification) constituent une atteinte à leur identité, et donc à leur dignité ».
Peu importe que ces morts qu'on expose ne soient pas français - la nationalité n'a pas de sens lorsqu'on est mort. Elle n'a d'ailleurs aucun sens lorsqu'il s'agit de dignité qui est inhérente à la personne humaine.
Peu importe aussi que votre collègue préfet du département du Rhône et le maire de Lyon aient eu l'incurie de laisser se dérouler pendant des mois cette exposition sur leur territoire.
La dignité est un principe garanti par les plus grandes conventions internationales de protection des droits de l'homme - en premier lieu à la Déclaration universelle de 1948 - mais aussi par le Préambule de la Constitution de 1946 sous la forme d'un principe de valeur constitutionnelle. Un chapitre entier du Code pénal est consacré à la protection de la dignité. Et dans ce chapitre une section entière protège des "atteintes au respect dû aux morts ".
Je le reproduis pour que vous vous rendiez bien compte de l'ampleur de votre passivité en violation radicale avec les lois de la République.
"Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre."
Article 225-18 "Lorsque les infractions définies à l'article précédent ont été commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende pour les infractions définies aux deux premiers alinéas de l'article 225-17 et à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende pour celle définie au dernier alinéa de cet article.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 des infractions définies aux articles 225-17 et 225-18. Les peines encourues par les personnes morales sont :
3° La peine mentionnée au 1° de l'article 131-39 pour les infractions définies par l'article 225-18.
Sur les fondements de ces dispositions les organisateurs peuvent donc faire l'objet de poursuites pénales et il est de votre devoir, en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale, de saisir le Procureur de la République puisque vous avez connaissance de cette infraction dans le cadre de l'exercice de vos fonctions.
"Article 40 Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Dois-je aussi vous alerter sur le fait qu'en cas d'inaction la responsabilité de l'Etat pourrait être engagée?
Vous vous devez au nom des pouvoirs qui vous ont été conférés par la loi d'interdire purement et simplement cette exposition. C'est une obligation légale pour vous. C'est surtout une obligation morale pour nous tous.
A défaut, tout administré ou association qui démontrerait un intérêt suffisant pourrait saisir le tribunal administratif pour faire respecter, par la voie d'un référé-liberté, la dignité de ces morts. La dignité de l'être humain.
Monsieur le Préfet, je ne suis pas un chaud partisan de l'extension des pouvoirs de police. Je n'ai jamais non plus beaucoup apprécié que le Conseil d'Etat ait accepté d'intégrer aux côtés de l'ordre public "matériel et extérieur" (sécurité, tranquillité, salubrité) des considérations morales ou éthiques (le "bon ordre", l'ordre moral, les bonnes moeurs, la dignité).
Mais en l'espèce l'essence même de l'homme est atteinte.
C'est pour cela qu'en ma qualité de citoyen, je vous demande - je vous commande même - d'agir: interdisez cette exposition. Saisissez le Procureur de la République. Agissez!
Sophie Verney-Caillat, "D'où viennent les corps humains de l'exposition "Our body" , Rue89, 20/02/2009.
"Our Body : l'exposition qui dérange ", lefigaro.fr 20/02/2009.
"Our Body : Les cadavres peuvent rapporter gros", Lyon Capitale, 27/05/2008.
Il est animé par Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l'Université Evry-Val d'Essonne et rattaché au CREDOF-Paris 10 Nanterre et militant associatif.	Voir tous les articles de CPDH →	Cette entrée a été publiée dans Dignité de la personne humaine, Manifestation, Morale, Ordre public, Parquet, Peine de mort, Police, Procédure pénale, Slama Serge, avec comme mot(s)-clef(s) Article 16-1-1 du code civil, Chine, CJUE, Code civil, Code de procédure pénale, Combats pour les droits de l'Homme (CPDH), Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), Commune de Morsang-Sur-Orge (CE 1995), Consentement libre et éclairé, Droit colonial, Droits de la personnalité, Exposition de cadavres humains plastinés, Identité, Indisponibilité du corps humain, Our body, Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), Préfet de Police, Société du spectacle, Zoos humains. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. | ← Rétention administrative: les enjeux du référé-suspension contre le décret du 22 août 2008
27 commentaires à Monsieur le préfet de police: interdisez l’exposition « Our body », au nom de la dignité de la personne humaine!
kirinyaga dit :	24 février 2009 à 21 h 43 min	J’ai fait don de mon corps à la science. Je ne verrais aucune objection à ce que mon corps soit exposé dans ces conditions, pourvu que ce soit ailleurs qu’à Paris (en Chine par exemple) afin d’éviter que ma famille ou mes amis n’y soient confronté. Pas pour moi. Pour eux. Le fait que je sois d’accord ne signifie pas pour autant qu’il faille le faire, c’est vrai : je pourrais être une sorte d’exhibitionniste morbide. Mais si cela ne me pose aucun problème, c’est qu’à mon sens cela entre justement dans un cadre scientifique. Si la science est la recherche de la connaissance, l’accès à la science en est une conséquence toute naturelle. A quoi servirait-il de connaître sans faire connaître ? J’ai la ferme intention d’aller voir cette exposition, non pas pour voir des cadavres, mais pour voir le corps humain. Cette curiosité ne me parait ni incongrue, ni malsaine, mais bien au contraire très naturelle. Il n’y a aucune raison non plus à l’absence d’une recherche esthétique : pourquoi une exposition médicale devrait-elle être forcément laide ? Ou obscurément technique ? Ou volontairement hermétique ? Au contraire la science dans ses plus grands moments a toujours su marier l’art et la technologie. Séduire pour transmettre n’a rien d’infamant.
De même l’accusation de mercantilisme est saugrenue. Si des gens gagnent de l’argent en faisant des expositions, mais tant mieux ! Ils en feront d’autres. Heureusement devrait-on finalement dire. Lorsqu’un monopole public se constitue sur l’art ou la connaissance, l’académisme n’est jamais bien loin.
Alors reste l’incertitude sur la volonté réelle de ces chinois de faire don de leur corps. On sait les approximations douteuses dont les autorités chinoises sont capables à propos par exemple des transplantations d’organes. Mais faire preuve d’autant d’indignation sans donner le moindre début de soupçon, sans connaître avec quelle insistance les organisateurs ont demandé des assurances à ce sujet, voila qui me parait exagéré en l’état. Ce serait bien étonnant que dans ce grand pays on ne puisse trouver une quinzaine de personne prêtes à faire don de leur corps, j’en connais presque autant moi-même. L’a-priori « chine=violation des droits de l’homme » me semble être appliqué un peu trop automatiquement ici. Ils n’en sont pas les champions, c’est le moins qu’on puisse dire, mais enfin, un début de preuve ne nuirait pas à l’accusation or vous n’en donner aucun.
Répondre	Jabutou dit :	24 février 2009 à 22 h 03 min	« … Au nom de la dignité et du respect dû aux morts »
Qui permettent dans bien des sociétés de ne pas respecter celles des vivants! Je ne vois pas bien, sinon dans une vision « religieuse » du terme ce que les droits de l’homme ont à faire là.
CPDH: l’un n’est pas exclusif de l’autre. Bien au contraire l’un est complémentaire de l’autre: une société n’est pas civilisée et respectueuse des vivants si elle ne respecte pas ses morts ou plus largement l’ensemble des êtres vivants de cette planète.
Et je vous assure qu’on n’a pas nécessairement besoin du religieux pour cela. Répondre	combatsdroitshomme dit :	24 février 2009 à 22 h 07 min	@ : kirinyaga
Sauf qu’en France, même si vous donniez votre consentement à ce qu’on expose de la sorte votre corps après votre mort ça ne changerait rien à l’affaire puisque le principe de dignité de la personne humaine s’impose y compris contre la volonté de la personne concernée (cf. affaire Wackenheim).
Au demeurant, rien ne garantit que les personnes concernées ou les familles ont donné leur accord.
Je ne pense pas que cette exposition soit scientifique – c’est un prétexte au mercantilisme de l’organisateur.
Je concède que sur la Chine on ignore comment les corps ont été recueillis et ce n’est pas nécessairement en violation des droits. Mais encore faudrait-il le montrer par exemple en présentant pour chaque corps exposé un consentement individuel de la personne ou de la famille.
Répondre	Dan. Eu. dit :	24 février 2009 à 22 h 32 min	Est-ce là un appel à la censure « morale »? Une certaine chanson de Léo Ferré fustigeait la « morale publique »…
En fait, il me semble qu’aucune des jurisprudences citées ne rejoint la question ici soulevée. Certes, « exhumer » peut conduire à « exposer » mais je ne pense pas que « ce qui vaut pour une décision en matière d’installation classée vaut évidemment pour l’organisation d’une exposition dans la ville lumière ». Ce serait faire du corps sans vie un objet plus qu’un sujet.
Il ne s’agit pas d’inciter à voir ou ne pas voir une telle exposition (autant avouer que je n’irai pas la voir !). Il s’agit tout simplement d’éviter les dérives que l’existence de cette mise en « spectacle » des corps inanimés suscite en termes de réaction sociale (ou juridique).
Certes, on peut poser la question de la provenance des corps. Elle est cruciale. Peut-on supposer par avance que « qu’ils auraient pas été tués pour ça ». Une enquête s’impose alors !
Au fond donc, peu importe la « nationalité » (ici exhibée comme ethnique, asiatique, chinois donc !). La même réaction se justifie quels que soient les corps…
Si l’exposition des corps transformés en cadavres met mal à l’aise, mieux vaudrait alors s’interroger sur la vision de la mort … toujours lointaine et souvent mal vécue (mot choisi) comme de son prolongement pour certains par delà les choses animées.
Ce serait plus sur le consentement préalable à cette exposition des morts comme des vivants (ayant-droit) que la question devrait être signifiée. Faudrait-il alors définir le « don » de son corps à la science ? faut-il penser à circonscrire le champ de la science comme uniquement d’ordre médical ? N’y aurait-il pas d’autres dimensions de la science ?
Est-il vraiment applicable à l’espèce cet article du code pénal qui se réfère en premier lieu à la violation ou la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ?
Tout aussi horrifiée que vous en ce qui concerne l’idée même de cette exposition, pour une fois, je ne vous suis pas dans votre argumentation. N’iront la voir que ceux qui veulent la voir…
Plus sûrement, j’adhérerais à une interdiction de l’apposition des affiches correspondantes dans les secteurs passants ou à une recomposition de l’affiche… mais je ne pourrais pas consentir à une supplique pour l’application d’une « censure » (même si l’objectif de cette exposition est mercantile!).
CPDH: désolé d’être en désaccord avec vous mais ma posture n’est pas morale – à mon sens c’est une notion qui ne devrait pas rentrer en ligne de compte dans une mesure de police administrative garantissant l’ordre public et ce quelle que soit les circonstances locales malgré Lutétia (CE 1959).
Ma posture vise à garantir la dignité de l’être humain. Or le Conseil d’Etat a clairement dit que s’agissant des morts il existait des principes fondamentaux à respecter dans ce domaine et que ça soit dans leur inhumation (qui est possible dans certaines conditions – par exemple pour le Bois des Loges des précautions ont été prises) ou leur exibition qui là transforme justement ces corps en objets – ce qui n’est pas acceptable.
On pourrait imaginer que cela soit possible à de strictes fins scientifique ou historique (comme les momies). Mais ce n’est pas le cas ici.
Sinon ça revient à exposer la mort comme Holeraw dans le 32 décembre d’Enki Bilal organise un happening morbide.
Par ailleurs le code pénal pénalise « Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit ».
« La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts » constitue une autre infraction.
Or, clairement, dans cette exposition, l’atteinte à l’intégrité de ces cadavres est établie.
Et je vous rappelle que l’affaire Commune de Morsang-sur-Orge ou du laserdrome se déroulait dans des enceintes privées – cela n’empêche pas le préfet d’intervenir au nom de l’ordre public et de la protection de la dignité. On peut aussi rappeler l’affaire devant le juge judiciaire sur une famille qui voulait conserver des corps dans un congélateur qui avait défrayé la chronique.
Répondre	Axel Stefor dit :	24 février 2009 à 22 h 50 min	Je suivais votre travail avec intérêt mais cette prise de position est pour moi bien trop extrémiste. Je ne souhaite plus vous écouter. Adieu.
CPDH: désolé de vous décevoir mais je ne supporte aucune atteinte à la dignité de la personne humaine injustifiée. Ca n’a rien d’extrêmiste. C’est une posture humaniste. J’ignorais par ailleurs que le comité national d’éthique défendait des positions extrêmistes…
Répondre	francoise liffran dit :	24 février 2009 à 22 h 53 min	cette exposition a traîné un peu partout en Amérique, particulièrement et pendant des mois à Las Vegas avec ticket d’entrée gratuit inclus dans le forfait roulette-chambre-cadavres.
De nombreuses associations américaines ont protesté contre cette « pornographie de la mort ». Il semble que la France soit une des ultimes étapes après tant d’autres, mais il n’est pas trop tard.
Des corps humains ont été utilisés à des fins dont les donneurs (? donneurs ou victimes???) étaient loin de se douter.
Très concrètement : comment mettre en garde ceux qui – n’écoutant que le merchandising – ont déjà programmé des visites scolaires?
CPDH: c’est au préfet de police ou au ministre de l’Intérieur de prendre leurs responsabilités en interdisant l’exposition. Il serait aussi possible à des particulers ou associations ayant un intérêt suffisant de faire un référé devant le Tribunal administratif de Paris.
Enfin il est toujours possible de porter plainte.
Pour les visites scolaires, il faut alerter les rectorats et diffuser l’information dans les médias. Répondre	JPh Schultz dit :	24 février 2009 à 23 h 06 min	Avez vous vu l’expo ? Ce qui est intéressant, ce sont les réactions des visiteurs et non pas votre partis pris idéologique. Jai vu l’expo il y a deux ans et cela na rien de morbide. Les commentaires des visiteurs étaient élogieux et je n’ai vu personne se plaindre ou être choqué. Y compris les enfants. J’y ai beaucoup appris sur l’anatomie et la présentation n’a rien de morbide. Pour couper court à vos insinuations concernant le consentement des gens dont les corps sont exposés, sachez que les visiteurs faisaient la file à la sortie pour léguer leur corps à la plastination. Ils en ont beaucoup plus quils ne peuvent en utiliser. Pour finir, rien ne vous oblige à aller voir cette expo. Mais fichez la paix à ceux que cela intéresse. Les affiches sont assez explicites pour que les visiteurs ne soient pas surpris par ce quils vont voir. Interdire, toujours interdire. D’après vous, le pauvre peuple n’est pas capable de savoir ce qui est bon pour lui. Il faut que de grands esprits éclairés comme le votre décident pour lui. Triste état d’esprit.
CPDH: respecter la dignité de la personne humaine n’est pas un parti pris idéologique mais une nécessité dans un Etat de droit.
Je n’irai donc pas voir l’expo.
Comment savez-vous que le consentement des personnes dont le corps a été exposé a effectivement été recueilli? Les gens adoraient aussi les zoos humains ou les spectacles de monstruosité….
La démocratie ce n’est pas que ce que à quoi le bon peuple aspire (peine de mort, etc.) – ça c’est du populisme – mais aussi le respect d’un certain nombre de principes et droits inhérents à la personne humaine.
Au demeurant j’interpelle le préfet de police – et l’opinion publique – comme simple citoyen et non comme « grand esprit » et en invoquant uniquement les textes et jurisprudences applicables dans notre droit (et non mes conceptions personnelles ou morales).
Pour chaque texte ou chaque jurisprudence vous pouvez cliquer sur les liens et vérifier.
Répondre	Brassoad dit :	25 février 2009 à 0 h 24 min	Ca y est, les Parisiens se réveillent… Medias et bien-pensants ont oublié que cette exposition est déjà passée par Lyon et Marseille. Mais à cette époque là, pas besoin de parler de la polémique en page 2 du « Monde »…
Répondre	Rv dit :	25 février 2009 à 14 h 13 min	J’avoue ne pas avoir eu connaissance de cette exposition. Mais, à vous lire, je me demandait s’il n’y avait pas un corrolaire à faire avec les momies égyptiennes ou autres « bébés-bocaux ».
A cet égard, ce qui semble davantage vous gêner, c’est que l’exposition vous renvoit à votre propre fin, tandis que les momies ou les « bébés-bocaux » bénéficient d’une distanciation qui leur est propre (distanciation par l’Histoire pour les premières ; distanciation par leur absence de viabilité (quoique?) pour les seconds).
Avoir conscience de sa porte mort, ce n’est pas la banaliser. C’est réunir l’humain autour d’un destin commun, fut-il funeste…
Sans doute est-ce là, l’objet de cette exposition.
Enfin, au delà de l’exposition, je suis de ceux qui déplore cette résurgence de la dignité dans notre droit, cette ferveur de substitution qui permet un retour du refoulé (réligion, morale, subjectivisme…) Je n’ignore pas son statut juridique dans notre droit positif. Mais je ne suis pas certain qu’elle soit nécessaire à un Etat de Droit.
L’insertion dans le droit positif du concept de dignité permet sans doute de corriger a priori les injustices de la loi et c’est un grand progrès ! (DC, Lois bioéthiques). Mais utiliser la dignité pour interdire ce qui est permis par la loi, c’est conduire à un réarmement moral du droit… idée étrangère à ce qu’est pour moi l’Etat de droit.
Mais se fonder sur la dignité pour interdire ce qui est permis par la loi
CPDH: Non ce n’est pas comparable car les momies et autres crânes de grands hommes ont une valeur historique.
ici ce n’est pas le cas et aucune autorité scientifique n’a reconnu la valeur scientifique ou historique de cette exposition.
Mais l’atteinte à la dignité est accentuée par le fait qu’on ignore comment les corps sont arrivés là et surtout si les défunts y avaient consenti.
Contrairement à ce que vous écrivez la loi ne permet pas un telle exposition bien au contraire le Code pénal pénalise expressément toute atteinte à l’intégrité d’un cadavre. Et bourrer de plastique des corps humains, c’est manifestement une atteinte à leur intégrité. En outre, si la liberté est heureusement la règle. Il est possible à titre exceptionnel de restreindre cette liberté en cas d’atteinte à l’ordre public et de manière proportionnée. Ce pouvoir de police générale appartient légalement au premier ministre et en l’espèce au préfet de police de Paris sur le territoire parisien. Répondre	kirinyaga dit :	25 février 2009 à 17 h 27 min	Je ne comprends toujours pas en quoi cette exposition serait une exhibition pornographique de la mort. Expliquez-moi comment l’organisation d’un exposé anatomique vulgarisateur pourrait se faire sans cadavre ? Ici chaque chaque corps illustre une fonction métabolique, illustrée par ailleurs par de nombreux autres organes. Et les procédés de conservation n’ont pas été créés de toutes pièces pour l’occasion : ils sont régulièrement utilisés dans tous les laboratoires d’anatomie et contribue notamment à l’éducation de nos médecins. Je crois d’ailleurs me rappeler qu’il existe des concours internationaux d’anatomie sur la « plastification » des organes, ce qui a permis d’en développer la technique au fil du temps. Notez d’ailleurs que, comme pour le patinage sur glace, il y a une note artistique.
Cette exposition est bel et bien constituée de planches anatomiques réelles. Ce ne sont pas les cadavres déchiquetés d’un accident autoroutier reconstitué dans leur pose originelle 5 minutes après le choc (simple exemple outrancier), mais des coupes précises réalisées par des anatomistes habiles montrant couche après couche et de façon très cohérente le fonctionnement de la machine humaine. Et comme en plus ils aiment leur travail et ne sont pas manchots, c’est très beau, mais ça n’en fait pas un reproche. Quel rapport avec la dignité bafouée des morts ? Je comprendrais un argument religieux : il y a d’ailleurs eu des interdictions religieuses de l’anatomie, mais les droits de l’homme ?!?
Et encore une fois le mercantilisme présumé de l’organisateur de l’exposition est absolument sans intérêt si l’exposition en présente un. Inciter des gens à dépenser de l’argent pour des choses utiles dans le seul espoir d’en gagner plus, c’est pratiquement la seule justification du capitalisme. L’appât du gain éventuel d’un organisateur n’est pas un argument sur la qualité d’une exposition, c’est tout au plus une cause le cas échéant.
Alors, oui, reste la question du consentement. Je constate tout d’abord que la nationalité passée des cadavres eut-elle été différente, cela n’aurait même pas été évoqué. Car vous n’avez toujours pas donné le moindre élément permettant de penser que leur volonté a été bafouée, extorquée ou ignorée. Bref, tout l’article repose sur un a-priori (et une liste de références sans aucune relation avec le sujet), et c’est bien ce que je vous reproche : s’il existe des raisons de soupçonner que des cadavres chinois sont utilisés en dépit de leur feue volonté, il existe par ailleurs des certitudes qu’un nombre de chinois probablement aussi important (relativement) que de français ont librement donné leur consentement.
Répondre	combatsdroitshomme dit :	25 février 2009 à 17 h 55 min	la protection de la dignité est une valeur humaniste et absolue qui ne repose pas sur le consentement.
Je n’ai jamais parlé de « pornographie » – les considérations morales ne m’intéressent pas – mais de constat objectif issu de l’état positif du droit que d’exposer des cadavres dont on a porté atteinte à l’intégrité est considéré dans l’état actuel du droit et de la jurisprudence française comme une atteinte à l’ordre public et une infraction au code pénal.
Si vous souhaitez faire fi de la Constitution, des textes internationaux et nationaux c’est votre choix.
PS: nul besoin de vrais cadavres pour faire de l’anatomie grand public. on comprend que les médecins en aient besoin pour se former mais là c’est du sensationnalisme à des fins mercantiles.
Pourquoi à votre sens les corps ne sont pas Européens?
Répondre	Rv dit :	25 février 2009 à 19 h 09 min	@ CPDH.
Je vous remercie pour votre précision quant à l’objet de cette exposition. Un retour à votre commentaire m’a permis de suivre le lien vers l’expo en litige.
1) la loi pénale:
je m’interroge sur la qualification de « cadavre » s’agissant des corps exposés.
2) la dignité:
Je vous concède que la dignité soit, aujourd’hui, une composante de l’ordre public…
Mais c’est précisément ce que je regrette. L’affaire du « Lancer de nains » est l’acte de naissance d’un changement de paradigme… chose que je déplore.
CPDH: Un cadavre est ce qui reste du corps après la mort. Indiscutablement ce sont des cadavres au sens de cette disposition du Code pénal.
Je comprends votre opinion.
Mais alors que faire dans ce cas-là d’atteinte à la dignité? La seule voie pénale? Répondre	turquoise dit :	25 février 2009 à 21 h 49 min	en France, ce n’est pas très reluisant la façon dont on traite les familles dont les proches ont donné leur corps à la médecine. fosse commune pour toute sépulture, alors quand dans d’autres pays, on restitue les restes aux familles qui peuvent ensuite inhumer leur proche comme les autres. à propos de l’exposition, qui tourne depuis des années dans le monde, à la fois dans la polémique et le soutienn, je suis d’accord qu’il règne un flou artistique sur la provenance chinoise des corps. mais sur le fond (exposition de corps) la curiosité des personnes qui visitent l’exposition est celle du vivant justement, et non un voyeurisme morbide supposé. un peu plus de sobriété de ton aurait donné plus de force à votre propos. vous avez vos convictions, et je les respecte mais n’essayez pas de les imposer, vous ne détenez pas la Raison, c’est un sujet sur lequel les avis divergents doivent cohabiter.
Répondre	ieloim dit :	25 février 2009 à 22 h 16 min	Personnellement, ça me dégoûte. Mais dès lors que les morts étaient volontaires de leur vivant et dès lors que ceux qui visitent cette exposition sont volontaires eux aussi, la seule chose à interdire, c’est la demande d’interdiction. Toujours vigilant, toujours! Dés qu’il y a une demande d’interdiction quelque part, quelle qu’en soit la cause, la pseudo bonne cause, le plus souvent, c’est l’interdiction qu’il faut interdire.
Répondre	Julien dit :	25 février 2009 à 22 h 34 min	Bel argumentaire…dommage de le ruiner en publiant vous-même une photo tirée de cette exposition…
CPDH: je ne peux que vous donner raison et je remplace donc la photo par une photo de moi-même sur une planche anatomique
Répondre	Hélène dit :	25 février 2009 à 23 h 59 min	Je perçois quotidiennement les affiches de cette exposition comme une agression. Je m’étonne que la RATP , en général si prude vis à vis de l’affichage, accepte/impose ici de façon aussi débridée l’exposition de cadavres décharnés à ses voyageurs. Je doute fortement de la dimension scientifique de cette exhibition, je suis également remplie de doute quant à l’apport de la photo d’un squelette verge et testicules « au vent » pour la compréhension de l’anatomie!
Les campagnes publicitaires certes « dérangeantes » d’une société d’habillement bien connue ont certainement été plus utiles aux prises de conscience.
Je n’ai pas l’intention d’aller voir cette exposition, je n’ai pas non plus le souhait qu’elle soit interdite, je demande seulement qu’elle ne soit présentée ni comme un évènement culturel, ni comme une exposition scientifique.
Répondre	kirinyaga dit :	26 février 2009 à 3 h 00 min	@CDH : ce que je m’applique à vous dire c’est que tous ces principes que vous citez volontiers : l’humanisme, la constitution, la loi, la dignité, etc … ne s’appliquent que si l’on considère que cette exposition n’a pas le moindre rapport avec la science et que les conditions définies par les textes ci-dessus n’ont pas été respectées. Accordez-moi, je vous prie, juste assez de bonne foi pour considérer que mon propos n’était pas de contester la validité des droits de l’homme mais bien d’affirmer celle du premier point (le lien avec la science). L’organisateur a pourtant voulu à deux reprises présenter son exposition dans un musée non dans un casino, et n’a pas mis en scène des morts mais exposé des corps dissectés et des organes. Il ne présente pas des gens morts, mais des corps humains. Personnellement c’est une curiosité à laquelle je suis sensible. J’ai envie de voir l’intérieur de mon corps, de savoir comment il marche. Des images, des mannequins, tout ça ne remplace pas à mes yeux l’organe réel. Je n’y vois rien de malsain. Petit, j’ai découpé avec une curiosité égale en intensité et en nature un tube de dentifrice pour savoir comment on pouvait faire une matière molle blanche avec des rayures rouges. Cela participe à mon sens de la même soif de compréhension. Quant au deuxième point (le consentement), je comprends vos soupçons mais manifestement lui aussi puisqu’il s’en est inquiété. Il affirme avoir reçu et constaté lui-même l’assurance qu’ils ne sont pas fondés. Je ne suis pas certain que la présentation d’un papier comportant un gribouilli quelconque en-dessous du mot « signature » apporte beaucoup plus de crédibilité à son assertion. Bref vous dites tout simplement qu’il ment ou qu’il a fermé les yeux lorsqu’il affirme qu’on leur a vraiment demandé leur avis. Et si se poser la question me semble légitime, l’accusation me paraît bien brutale et en tous cas rédigée ici sans aucun étai …
PS: non, pour moi un cadavre n’a pas de nationalité, mais la mémoire de l’homme qu’il fut ne disparaît pas pour autant. Je crois au grand néant après la mort, c’est le souvenir collectif parmi les vivants que je respecte, pas l’objet cadavre lui-même. Rassurez-vous, au final, ça revient au même.
Répondre	combatsdroitshomme dit :	26 février 2009 à 8 h 35 min	Moi aussi je crois au grand néant après la mort mais une grande partie de l’humanité accorde une importance particulière et sâcrée aux dépouilles mortuaires. L’humanité dans son entier estime qu’on doit respect aux cadavres.
De quel droit à des fins mercantiles ou de curiosité pseudo-scientifique se permet-on d’exposer au public ces cadavres là en niant qu’ils sont le prolongement d’une personnalité?
Répondre	jd dit :	26 février 2009 à 14 h 42 min	Une fois la boîte de pandore ouverte – je veux bien sûr parler de celle de la dignité de la personne humaine – il est non seulement malaisé de la refermer mais également probable que son contenu se répande.
Vous faites référence à différentes jurisprudences. Dans notre système, réitérer la jurisprudence Wackenheim me paraît contribuer à l’enraciner un peu plus dans notre paysage juridique (sauf à ce que le juge saisi par la société exposante, plus avisé que celui de 1996, annule ou substitue le motif tenant à l’objectif de dignité). Or, cette notion est profondément contestable, comme vous semblez le reconnaître d’ailleurs. Par son imprécision, cette notion transfère à l’administrateur (sous le contrôle d’un juge heureusement!) un choix qui ne devrait appartenir qu’à l’individu. Si violer la dignité d’autrui (soupe aux cochons, affaire du bois des loges) me paraît justifier le recours à la restriction de police, certains citoyens pensent tout de même qu’ils n’ont pas à recevoir d’injonction quant à leur propre dignité.
Je constate également avec regret que, tout en déniant le recours à l’argument moral, vous l’évoquez cependant. Que dire en effet de l’idée selon laquelle la mort ne devrait pas être exposée : idée très contemporaine et occidentale à en croire certaines études (sur ce point Ph. Ariès, « Essais sur l’histoire de la mort en occident », Points Seuil).
Vient alors l’argument selon lequel seule une exposition « scientifique » pourrait méconnaître le tabou qui vient d’être évoqué. Et de préciser que seule une autorité publique (le comité d’éthique, l’académie des sciences) pourrait déterminer ce qu’est le scientifique donc l’admissible (et l’on passe alors du régime certes préventif mais de simple déclaration à un régime d’autorisation). Glissement qui pourrait alors conduire, comme le remarque kirinyaga, à instituer un monopole public des expositions scientifiques (dernière étape du glissement).
Reste, en définitive, le seul et véritable problème, celui de l’autorisation consentie par les défunts et de la fraude des autorités chinoises (dont je remarque qu’elles siègent au comité des droits de l’homme). Sans doute est-ce le problème principal ; est-ce pour autant au préfet de police de paris d’en connaître alors même que d’autres autorités françaises n’ont pas agi et qu’aucun commencement de preuve de la fraude n’est apporté…
En définitive, je retiens que la morale est contingente (même pour les résurectionnistes d’Edimbourg) et que le droit, s’il est par principe du côté de la morale, devrait toujours se garder de lui laisser une trop grande place.
Répondre	combatsdroitshomme dit :	26 février 2009 à 15 h 04 min	@ jd : de glissement en glissement vous parvenez à dénaturer totalement ma pensée.
Le problème n’est pas d’exposer ou de ne pas exposer la mort c’est le respect de la dignité des personnes que prolongent ces cadavres et incidemment de leurs familles.
ainsi par exemple les descendants de Géronimo demandent sa dépouille afin de lui réserver un rite conforme à ceux de ses ancêtres. Cela revient à exposer le cadavre – et ce n’est pas indigne.
Comme l’expliquait récemment Denys de Bechillon dans un entretien à l’AJDA sur les travaux de la commission Veil sur la question de savoir s’il fallait constitutionnaliser formellement la dignité ou l’égale dignité de chacun, il existe deux formes de dignité : la première suppose que l’Etat soit fondé à empêcher une personne de disposer d’elle-même s’il estime qu’elle attente à sa dignité (lancer de nains, SDF se laissant mourir de froid dans la rue).
La seconde suppose seulement que l’Etat ait un titre à empêcher une personne de disposer d’autrui s’il n’y a pas consenti.
C’est l’application de cette seconde forme de dignité qui devrait s’appliquer en l’espèce pour empêcher les marchands du temple de sévir.
Répondre	jd dit :	26 février 2009 à 16 h 31 min	Je vous donne acte de l’exagération de certains de mes propos (bien que je ne sache pas que l’exposition des pharaons avait pour objet de leur offrir une sépulture décente). Je crois en tout état de cause que des mesures moins radicales (disons plus proportionnées ?) et fondées sur d’autres motifs que la dignité pourraient être préférées.
A cet égard, je m’interroge sur le fait que la justice pénale n’ait pas été amenée à connaître de ces faits. Sans doute la nécessité d’établir la matérialité de l’infraction visée à l’article 225-17 CP n’y est-elle pas étrangère : dans le contexte que vous avez rappelé, la possibilité pour le Parquet de Paris de rapporter la preuve de l’absence de consentement (si tant est que ce dernier puisse avoir une incidence) doit être délicate. Pensez-vous pour autant qu’il incombe à l’autorité administrative de pallier l’inertie pénale ? La question reste ouverte.
Enfin, permettez-moi de maintenir mon désaccord quant à votre conclusion selon laquelle la deuxième forme de dignité serait ici visée. Il me semble, et votre propos s’en fait partiellement l’écho, qu’il s’agit tout autant d’obliger les « marchands du temple » à rester dignes et à ne pas faire commerce de la mort (voire à empêcher les visiteurs potentiels de les assister dans cette entreprise). Si les propos de l’organisateur de l’exposition sont malsains, il n’en reste pas moins qu’il me paraît également dangereux de favoriser le développement de cette notion.
Répondre	combatsdroitshomme dit :	26 février 2009 à 17 h 35 min	Oui la voie pénale doit être explorée.
Répondre	Bertrand Wolff dit :	28 février 2009 à 10 h 19 min	Merci à CPDH pour cet argumentaire complet. Beaucoup des commentaires de lecteurs me consternent. Avons-nous à ce point perdu conscience de notre propre dignité humaine ? Les réponses que vous y faites touchent à l’essentiel :
« CPDH: respecter la dignité de la personne humaine n’est pas un parti pris idéologique mais une nécessité dans un Etat de droit……
Les gens adoraient aussi les zoos humains ou les spectacles de monstruosité….
La démocratie ce n’est pas que ce que à quoi le bon peuple aspire (peine de mort, etc.) – ça c’est du populisme – mais aussi le respect d’un certain nombre de principes et droits inhérents à la personne humaine. »
L’interdiction me paraît justifiée en droit. Mais elle ne suffit pas. Le débat que vous menez pour que la « chosification » scientiste ou mercantile de l’Homme cesse d’aller de soi pour grand nombre de nos contemporains devrait se faire sur la place publique. Ne peut-on imaginer un contre-affichage fait de courts textes en gros caractères ? tels que « “le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort“ (code civil), ou « une société n’est pas civilisée et respectueuse des vivants si elle ne respecte pas ses morts ou plus largement l’ensemble des êtres vivants de cette planète » (votre blog), ou des extraits de l’avis du Comité d’éthique…
Répondre	combatsdroitshomme dit :	28 février 2009 à 11 h 27 min	Merci de votre soutien.
J’ai testé sur mes étudiants de Master 1 droit et j’ai l’impression que la majeure partie sont contre l’exposition.
Mais tous ne sont pas favorables à l’interdiction.
Répondre	MP dit :	5 mars 2009 à 16 h 13 min	Cher CDH, êtes-vous payé par les organisateurs de l’expo ? Parce que c’est bien connu, une bonne polémique est 100 fois plus efficace qu’une campagne de pub pour attirer les visiteurs.
Concernant la pétition que vous citez, mentionner que le père de hagens était un gradé SS ne relève-t-il pas de la diffamation ? Surtout que c’est peut-être faux :
http://www.koerperwelten.newmedia-net.de/en/media/releases_statements/releases_statements_2005.html
Et indépendamment de l’aspect légal (diffamation ou non), ne trouvez-vous pas cela nauséabond ?
Enfin concernant la légalité de montrer des cadavres, que pensez-vous :
- des momies exposées dans les musées
- des squelettes humains exposés dans les musées
- des écorchés de Fragonard exposés à l’école vétérinaire de Maisons-Alfort (cas très proche de l’expo que vous critiuqez)
- des reliquaires exposés dans les églises et qui, comme leur nom l’indique, contiennent des reliques
- des ossuaires de la 1e guerre mondiale (ex : Douaumont) qu’on fait visiter aux écoliers
Je pourrais continuer, la liste est longue n’est-ce pas ?
Répondre	combatsdroitshomme dit :	6 mars 2009 à 14 h 49 min	non mon seul employeur est l’Etat français et la garantie de mon indépendance le principe constitutionnel.
J’ai expressément fait réserve des expositions justifiées par leur dimension historique, religieuse ou scientifique.
Répondre	Ping : Dignité de la personne humaine même après la mort : Confirmation de l’interdiction par le juge civil d’une exposition de cadavres platinés | La Revue des Droits de l’Homme

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 l'article 225
 l'article 16
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 l'article 131
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