Source: http://www.senat.fr/cra/s20091204/s20091204_7.html
Timestamp: 2018-01-22 08:31:35+00:00

Document:
M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances. - Une fois n'est pas coutume, les crédits de la mission affichent globalement une nette progression : 1,1 % pour les autorisations d'engagement et 7,1 % pour les crédits de paiement. Toutefois, les crédits alloués au sport baissent de 7,6 % quand ceux de la jeunesse et de la vie associative augmentent de 60,5 %, tandis que ceux du programme « Soutien » restent stables.
Le projet initial du programme « Sport » faisait apparaître une division de plus en plus marquée entre les crédits dédiés au sport de haut niveau -plus de 80 % des 231,6 millions d'euros de crédits de paiement du programme- et à ceux du Centre national de développement du sport (CNDS), acteur du « sport pour tous ». Or, depuis l'examen de la mission par la commission des finances a été votée la suppression, à compter du 30 juin 2010, du droit à l'image collective (DIC). Que va devenir la ligne budgétaire correspondante, d'un montant de 26 millions ? Existe-t-il une marge ou ces crédits ne serviront-ils qu'à régler les non-perçus de l'Acoss en 2010 ? Quel sera le niveau de la dette de l'État à l'égard de cette dernière, compte tenu de l'ouverture de 20,6 millions d'autorisations d'engagement et de 16,5 millions de crédits de paiement à ce titre dans le collectif budgétaire ?
En outre, le plan de financement du CNDS ne me paraît pas tout à fait assuré car il intègre des recettes au titre des prélèvements sur les jeux en ligne pour une année pleine, soit 30 millions. Or le projet de loi libéralisant cette activité ne devrait entrer en vigueur qu'au milieu de 2010. Le compte n'y est pas !
Le coût des travaux de rénovation de l'Insep semble de nouveau déraper bien que je n'en aie pas été informé lors de mon récent contrôle : 5,5 millions d'autorisations d'engagement et 15,8 millions de crédits de paiement sont demandés. Les tarifs pratiqués par cet institut ont augmenté de plus de 40 % entre 2006 et 2010, ce que certaines petites fédérations auront du mal à supporter. A quoi servirait ce bel outil s'il n'accueillait pas les champions de demain, les petites fédérations étant de grandes pourvoyeuses de médailles lors des Jeux olympiques ?
Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » augmentent fortement en raison de la création du fonds d'expérimentation jeunesse (FEJ). A la dotation initiale de 45 millions s'ajoutent l'article 60 ter, adopté par l'Assemblée nationale, qui donne également pour mission au fonds de verser certaines allocations d'autonomie, et le service civique, objet d'une proposition de loi d'Yvon Collin actuellement en navette entre les deux assemblées. En revanche, les actions classiques du programme n'augmentent pas, bien au contraire, tels les crédits du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) et des projets éducatifs locaux. Il faut laisser les innovations exister avant de les évaluer, mais que deviendront les expérimentations du FEJ ? Préparent-elles de nouvelles charges publiques ? Les projets doivent-ils être, à terme, autofinancés ? Quelle est la pérennité du fonds lui-même ?
Le recentrage sur la recherche des missions de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) se traduit par une forte réduction de ses emplois : 93 en 2008, 58 en 2010, 38 ensuite. Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous informer sur le reclassement de ces personnels et sur la perte de substance qui peut en résulter pour cet opérateur ?
Pour ce qui est du programme soutien « Conduite et pilotage... », le plafond d'effectifs pour 2010 s'élève à 6 401 ETPT, soit 413 de moins par rapport à 2009. Le nombre de véritables suppressions d'emplois s'élève à 122 avec la non-compensation de 53 % des départs à la retraite. Le rapprochement des structures « Jeunesse et sport » et « Santé-solidarité » se poursuit. Je souhaite que puisse toutefois perdurer la spécificité des missions « Jeunesse et sport », appréciées dans les collectivités territoriales.
Au bénéfice de ces observations et de l'adoption de ses amendements, la commission des finances a donné un avis favorable aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - Le budget du programme « Sport » s'inscrit dans un cadre budgétaire contraint. Ses crédits passent apparemment de 224 à 227 millions d'euros mais à structure constante, ils baissent de 8 %. Les crédits consacrés au sport amateur s'élèvent à 10,1 millions, soit une baisse apparente de plus de 50 %, mais cette diminution s'explique par une redéfinition des rôles respectifs du ministère et du CNDS. Le premier se concentrera sur le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux, le second deviendra l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en faveur du sport pour tous. Je suis favorable à ce partage des responsabilités et le renforcement du rôle du CNDS ne m'inquiète pas a priori. Toutefois, des informations plus précises sur le contrat de performance passé entre le CNDS et l'État nous convaincraient davantage de la pertinence de ce choix et éviterait la critique récurrente sur le désengagement de l'État dans le développement du sport amateur.
Le budget du sport de haut niveau est stable : 64 millions sont destinés à soutenir les fédérations sportives dans le cadre de conventions d'objectifs. C'est essentiel pour l'image de la France et la vitalité du sport amateur parce que les exploits des champions alimentent la passion des jeunes. La dotation de I'Insep est légèrement supérieure aux prévisions. Il me semble que l'incendie du centre nautique n'a pas été trop préjudiciable à l'entraînement des équipes de France, et je m'en félicite.
La suppression du DIC est une erreur et la méthode utilisée m'attriste : un amendement adopté en projet de loi de financement de la sécurité sociale a remis en cause un dispositif revu lors du dernier projet de loi de finances et non encore appliqué. La bataille n'est pas terminée pour les clubs professionnels. Le cinéma, considéré comme une économie fragile, est très protégé en France et les salaires énormes de ses stars ne sont pas critiqués. Le sport fait lui aussi partie de la culture populaire, on l'oublie trop, et il s'inscrit également dans un contexte économique concurrentiel. Nous trouverons à l'avenir d'autres pistes pour le soutenir et lui montrer la voie de la rentabilité.
Pour ce qui est de la lutte contre le dopage, l'évolution principale réside dans la transformation du financement de l'agence française de lutte contre le dopage : elle bénéficiera d'une partie de la taxe Buffet, dont le taux est augmenté. Je suis très favorable à l'attribution d'une ressource affectée à l'agence car cette autorité indépendante doit disposer d'une ressource propre et d'une dotation de l'État. Ce choix me paraît en outre plus judicieux que la création d'une taxe sur les licences sportives, qui aurait pesé sur la pratique amateur. Toutefois, l'entrée en vigueur dès le 1er janvier d'un dispositif qui met à nouveau à contribution les ligues professionnelles me paraît relever de l'acharnement. L'élargissement de l'assiette de cette taxe par le projet de loi de finances pour 2008 n'était devenu applicable qu'au 1er juillet suivant. Je vous proposerai un amendement allégeant un peu la contribution du sport professionnel grâce à une augmentation infime de la taxe sur la Française des jeux.
La commission de la culture a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - L'an dernier, j'ai déploré la baisse des crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative et je me suis inquiété du fait que la loi de programmation des finances publiques prévoie un montant si bas pour les programmes de cette mission.
Avec une baisse de 10 %, l'impact aurait été catastrophique sur les associations et les collectivités territoriales auraient été inévitablement appelées à la rescousse, sans pouvoir toujours répondre. Ce scénario a heureusement été évité grâce à la prise de conscience du Gouvernement ; mieux vaut tard que jamais. La politique de la jeunesse ne méritait pas un tel dédain. Que M. Hirsch en soit remercié, qui lui a donné un nouveau souffle.
Le plafond de financement a été relevé de 85 millions -45 pour le Fonds d'appui aux expérimentations et 40 pour le service civique- dont 11 proviennent d'une nouvelle répartition des crédits au sein de la mission. C'est là que le bât blesse. Qui a-t-on déshabillé ? Les victimes collatérales sont les subventions aux fédérations, les projets éducatifs locaux et les programmes « Parcours animation sport ». Les subventions en faveur des fédérations nationales et régionales au titre des projets relatifs à la vie associative vont baisser de plus de 8 % en raison, semble-t-il, de la division par trois des conventions annuelles passées entre l'État et les fédérations. Quelles en sont les justifications ? Les crédits consacrés au dispositif « Envie d'agir » baissent fortement depuis 2008. Pourquoi ? Le ministère a-t-il réduit, en 2009, le nombre de projets soutenus ou a-t-il diminué le soutien apporté à chaque projet ? Qu'en sera-t-il en 2010 ?
Les crédits finançant les projets éducatifs locaux régressent de 4,8 % ; la baisse est tendancielle, qui ne sera pas sans conséquence au niveau local. J'avais souhaité l'an dernier que l'inspection générale de la jeunesse et des sports évalue l'impact de ces projets et leur effet de levier ; je réitère ce souhait. Les crédits consacrés à l'Injep sont en forte baisse du fait du recentrage de l'institut sur ces missions. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment dans la perspective du pilotage du service civique ? Enfin, les sommes consacrées au « Parcours animation sport » dans le programme « Jeunesse et vie associative » subissent une diminution drastique de 40 %. Le dispositif est-il inefficace ? Comment expliquer le maintien de crédits constants pour le même parcours dans le programme « Sport » ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Anne-Marie Escoffier. - Tout le monde reconnaît la fonction fédératrice et socialisante des associations, les valeurs, si nécessaires en ces temps de crise, du sport et du monde associatif, la cohésion, la mixité, la fraternité. Chacun se souvient de la Coupe du monde de football et de la consécration de l'équipe de France en 1998, exemples d'une unité nationale fraternelle ; chacun de souvient de la liesse de tout un peuple qui ne se préoccupait pas, alors, d'identité nationale...
Au premier abord, cette mission qui, avec 849,4 millions d'euros, progresse globalement de 7 %, semble satisfaisante. Mais, à y regarder de plus près, on note une diminution des crédits du programme « Sport » de 7 % en crédits de paiement au détriment du sport pour tous tandis que le sport de haut niveau reste privilégié. L'État conserve le pilotage national et le soutien aux fédérations et laisse au CNDS le pilotage territorial et le sport pour tous. A l'État, 182 millions d'euros, en progression de 11 % ; au CNDS... 10,2 millions, il est vrai sans compter ses autres ressources. La vision élitiste perdure. Les ressources affectées au CNDS sont plutôt aléatoires -ce sera aussi le cas de la probable contribution de 1,3 % sur les mises des paris sportifs de la Française des jeux. Il serait utile de procéder à une évaluation approfondie de tous les dispositifs concourant à la promotion du sport ; sport professionnel et sport amateur auraient tout à y gagner.
Le programme « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits progresser de 60 % ; il est composé de trois actions toutes essentielles au développement d'une politique participant pleinement à l'effort de solidarité nationale. Comme vous le savez, le groupe RDSE est très attaché au service civique ; sa proposition de loi a récemment été adoptée à l'unanimité par le Sénat. L'action disposera de 40 millions d'euros en autorisations d'engagement. Les esprits chagrins diront que le texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et qu'il est peu probable que l'enveloppe soit consommée. Le dispositif n'en suscite pas moins un vif intérêt. Conjuguée à celle du Parlement, la détermination du Gouvernement devrait permettre de recruter 10 000 volontaires en 2010.
Je souligne la nécessité de maintenir au même niveau les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, seule ressource dont disposent bien souvent les associations pour employer des salariés. Comment comprendre leur baisse alors qu'est conforté le Fonds d'appui aux expérimentations, qui est animé par ces salariés des associations ? Au moment où les collectivités territoriales s'inquiètent de la baisse de leur budget, elles auront du mal à se substituer à l'État...
Face à une politique qui se cherche, le groupe du RDSE, même s'il comprend les contraintes budgétaires, aurait souhaité un budget à la hauteur des ambitions qu'il nourrit pour le sport et la vie associative. Il ne pourra que s'abstenir.
M. Jean-François Voguet. - Depuis la mise en oeuvre de la Lolf, les modifications de périmètre masquent régulièrement les évolutions de cette mission. Une chose est sûre, cependant : la hausse des crédits, de 790 à 849 millions d'euros, n'est qu'apparente ; 85 millions y sont en effet inscrits pour le service civique et le Fonds d'expérimentation jeunesse, qui seront financés sur le compte des autres actions -dont les crédits baissent de 26 millions. En 2007, le budget de la mission était encore de 780 millions ; il sera en 2010, à périmètre constant, de 764 millions...
Ce budget est celui d'une mission dévaluée et d'une administration en voie de démantèlement. Les restrictions budgétaires touchent tous les programmes, certaines actions subissant même des baisses de plus de 50 % en trois ans. Les deux nouvelles actions du programme « Jeunesse » ne sont que des expérimentations à l'avenir, par définition, incertain. Nous sommes donc loin des envolées lyriques et des promesses de campagne... Ce budget, qui touche à la vie quotidienne de millions de nos concitoyens et concerne tous les jeunes de notre pays, ne porte pas la marque d'une volonté politique.
Dans le domaine du sport, le désengagement de l'État s'accélère. A périmètre constant, le budget du programme « Sport » baisse de 8 %. Il est vrai qu'il faut aussi prendre en compte les recettes affectées au CNDS ; mais la hausse incertaine de ses ressources ne compense pas la baisse de 17 millions du programme, ni les missions supplémentaires qui lui sont désormais confiées -le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage pour 4 millions et le soutien aux événements sportifs pour 4 autres millions, sans compter le financement de l'accompagnement éducatif qu'il assume depuis l'an dernier. Chacun sait que le centre manque de moyens ; iI ne subventionne qu'environ 50 % des dossiers et sa participation n'est en moyenne que de 9 %. C'est pourquoi nous avons défendu, en première partie, un amendement portant le prélèvement sur la Française des jeux à 2,9 %, comme cela était le cas en 2005 ; nous défendrons un amendement pour augmenter la taxe Buffet à son profit.
Par quelque côté qu'on prenne ce budget, il manque une bonne trentaine de millions pour poursuivre les actions engagées.
Dans ces conditions difficiles pour tout le mouvement sportif, nous condamnons particulièrement la disparition des financements d'État en faveur du sport pour tous. En 2007, après une baisse de 20 millions, les montants disponibles pour cette action s'élevaient encore à 35 millions ; ils seront de 10 millions cette année. Voila votre bilan.
Ce choix est socialement injuste ; il est sportivement dangereux. Il y a encore trois ans, 8 millions d'euros servaient à favoriser l'accès à une activité sportive pour les handicapés, les jeunes, les femmes et les familles en difficulté. Cette action ministérielle a disparu, ce qui nous fait encore plus regretter que des sommes très importantes grèvent ce trop faible budget pour aller dans des poches déjà pleines. Je veux parler ici du DIC, que nous avons toujours combattu, et des 7 millions que nous offrons aux actionnaires du Consortium Stade de France, au détriment des clubs et de ceux qui en auraient vraiment besoin. La convention qui nous lie à ce Consortium étant une loi, il nous revient de revenir dessus. La décision de supprimer le DIC, qui a été prise dans la loi de financement de la sécurité sociale, doit trouver une première application avec la diminution des provisions prévues dans ce budget ; les sommes dégagées pourraient renforcer l'action 1 en faveur du sport pour tous.
Le désengagement de l'État fait aussi des ravages du côté de la jeunesse et de la vie associative. A périmètre constant, la baisse y est de 10 %. En trois ans, depuis que vous êtes aux affaires, le budget de ce programme aura baissé de 20 %. Il y a certes 85 millions pour le service civique et des expérimentations mais pour toutes les autres actions, l'heure est aux restrictions. Pour les actions favorisant la participation des jeunes, la baisse est de 16 %. Pour leur accès aux loisirs, la baisse est de 19 %. Pour les échanges internationaux, la baisse est de 4 %. Pour l'Injep, la baisse est de 23 % alors que cet organisme devra s'occuper, en plus, du service civique. Pour la protection de la jeunesse, la baisse est de 10 %. Les premières victimes seront les jeunes. Des 8 millions qui, en 2007, étaient provisionnée pour l'action « Envie d'agir », il n'en reste plus que 2,7.
Les associations aussi vont souffrir. Les aides attribuées dans le cadre des plans éducatifs et des partenariats locaux auront baissé de 22 % en trois ans. Dans le cadre de l'action en faveur du soutien à l'emploi, à la formation et au fonctionnement des associations nationales, la baisse est de 7 % en un an et de 14 % en trois ans.
Avec tout cela, vous ne vous étonnerez pas de notre décision de voter contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs CRC-SPG)
M. Jean-Jacques Lozach. - Au fil des années, le fossé se creuse entre la place qu'occupe le sport dans la vie quotidienne de nos concitoyens et le sort que l'État lui réserve. Toujours aussi éloigné des promesses de 2007, ce budget 2010 ne réduira pas cette fracture. Madame la secrétaire d'État, je vois une distorsion préoccupante entre cette réalité budgétaire et votre discours offensif et ambitieux du 6 octobre.
L'évolution du sport et des activités physiques se structure autour de quatre fonctions sociales : un loisir, une pratique éducative, une activité compétitive et une économie, voire une industrie. Le rôle de l'État doit être de favoriser l'accès de tous à toutes ces dimensions d'un sport devenu un incontournable phénomène de société. Or, avec les objectifs assignés au CNDS, vous officialisez une priorité écrasante pour le seul sport de haut niveau. Nous ne le négligeons pas, ni son effet d'entraînement sur la jeunesse ; et nous ne nous satisfaisons pas de constater, à chaque olympiade, le recul de la France dans la hiérarchie sportive mondiale. Mais l'implication de la sphère privée dans le financement du sport ne doit pas occulter le fait que le mouvement sportif puise ses forces dans les missions de service public assumées par les clubs et leurs bénévoles.
Les associations, depuis plus d'un siècle, jouent un rôle fondamental. Les Français les placent en tête des organisations auxquelles ils font confiance. Nous semblent dramatiquement insuffisants les crédits consacrés au développement des pratiques sportives pour tous, à l'activité et au fonctionnement du mouvement sportif national ainsi qu'à la promotion des métiers du sport.
Le retard pris par la modernisation de l'Insep va engendrer de nouvelles dépenses. Il va falloir remédier aux carences en personnel technique de la part du partenaire privé, malgré les termes de son contrat.
Malgré la loi du 5 avril 2006 contre le dopage, les crédits de cette action atteignent seulement 15,9 millions en 2010, après avoir régressé en 2009 et stagné lors des exercices précédents. Il aura fallu vingt ans pour que les États et le mouvement sportif se dotent d'une vision et de règles communes, et l'on en est encore à s'inquiéter, lors de chaque exercice budgétaire, des moyens bénéficiant à l'Agence française de lutte contre le dopage !
Un mot sur les paris en ligne. A travers la reconnaissance du droit d'exploitation pour les organisateurs d'événements sportifs, le football et le tennis seront les sports gagnants de la répartition des mises. On va rater l'occasion de réduire les disparités abyssales existant entre les sports les plus médiatiques et les sports les plus démunis mais de valeur éducative non moindre. Comment alors progresser vers l'unité du sport, justement vantée par le président du CNOSF ? Je crains qu'à brève échéance, le sport ne se retrouve au centre de tractations entre chaînes de télévision et opérateurs de jeux et paris.
Les parlementaires socialistes n'avaient pas voté l'institution du DIC en 2004, dispositif vivement critiqué par la Cour des comptes qui le présente comme un simple effet d'aubaine pour les employeurs de 1 444 contribuables aux revenus très élevés. La compétitivité des clubs français ne passe pas par des avantages fiscaux exceptionnels mais par l'adoption de règles européennes mettant nos clubs à égalité de chance avec leurs homologues ainsi que par la rénovation de stades. Nous trouvons cependant inélégantes les conditions de sa suppression, en cours de saison. Si le DIC coûte à l'État 32 millions, le déficit de la sécurité sociale devrait dépasser les 30 milliards. S'attaquer à d'autres niches eût été plus pertinent.
Les crédits inscrits au CNDS comportent 15 millions provenant des mises sur les paris en ligne, et cela sans aucune assurance. Il serait même aventureux d'affirmer que le vote de la loi concernée interviendra avant la prochaine coupe du monde de football. Après la déconvenue de la candidature de Paris aux Jeux olympiques 2012, il importe de créer les conditions favorables à la candidature de la France à Euro 2016. Vu la vétusté de nos infrastructures, le défi n'est pas mince. L'État s'engage à hauteur de 150 millions ; il faudrait se montrer plus ambitieux car les financements privés seront freinés par la crise. En souhaitant, que la main frauduleuse de Thierry Henry ne nuise pas à la candidature française...
L'État mise sur les collectivités locales pour financer le sport, en contradiction avec le sort institutionnel, financier et fiscal que la suppression de la TP et la réforme des collectivités locales leur réservent. Privée du recours à la clause de compétence générale, régions et départements ne seraient plus en mesure de soutenir les associations et de financer les équipements alors qu'ils investissent chaque année un milliard dans le sport, soit cinq à six fois le montant du CNDS. Nous voyons là un risque sérieux d'aggravation des disparités territoriales en matière d'animation sportive, risque accru par la revue générale des politiques publiques qui va éloigner les services déconcentrés de l'État du mouvement sportif.
Je termine sur deux questions. Quelle est votre ligne de conduite face aux Creps ? Quel rôle va jouer l'Insep dans leur pilotage ?
M. Christian Demuynck. - Je ne peux que me féliciter de l'engagement pris par le Président de la République et le Gouvernement en faveur des jeunes. C'est la première fois depuis très longtemps, en fait depuis l'époque d'un autre haut-commissaire, Maurice Herzog, que l'on a la volonté de mettre en oeuvre une véritable politique de la jeunesse. L'annonce du plan « Agir pour la jeunesse » en est l'illustration. Je tiens également, monsieur le haut-commissaire, à saluer votre implication et votre ténacité à défendre l'intérêt des jeunes. Votre engagement conduit à mieux les respecter et ainsi redistribuer les cartes pour leur donner des atouts dans une perspective d'intérêt général. Ce sont vos principes qui ont guidé les réflexions de la mission d'information sénatoriale sur la politique en faveur des jeunes, présidée par Raymonde Le Texier et dont j'étais le rapporteur.
Nous devrions tous nous réjouir que le programme « Jeunesse et vie associative » augmente de 61 %, passant de 120 à 193 millions d'euros. Cela traduit les engagements du Président de la République et votre combativité, monsieur le haut-commissaire. Le programme bénéficie de l'intégration de deux nouvelles lignes de crédit : les 45 millions du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et les 40 millions du service civique. Malgré l'état très dégradé des finances publiques, c'est une évolution concrète très favorable. Il est facile de dire que la jeunesse d'un pays est son avenir, son capital, qu'elle est confrontée au défi d'un monde en crise. Il est plus difficile d'agir. C'est le rôle du Gouvernement et du Parlement de mettre en place une politique de la jeunesse qui ne soit pas de l'assistanat.
Trop longtemps, la France n'a pas offert à sa jeunesse les perspectives d'avenir auxquelles elle pouvait prétendre. J'en veux pour preuve le nombre de jeunes chômeurs, qui est l'un des plus élevé d'Europe. Rien d'étonnant qu'ils ne croient pas en l'avenir, ni aux femmes et aux hommes politiques. Nous devons tourner cette page et bâtir une politique qui leur donnera à tous une chance, quels que soient leurs origines, leurs talents, leurs aspirations.
La mission sénatoriale a défendu l'idée d'une politique qui facilite leur insertion sociale et professionnelle, ainsi que leur autonomie. Le Sénat a voulu un service civique ambitieux qui sera consacré à des activités d'intérêt général. Je souhaite qu'il devienne une étape indispensable dans leur parcours de vie. Cohésion sociale et mixité sont ses deux maîtres mots. L'action n°1 du programme relatif au développement de la vie associative et à la promotion de l'engagement citoyen est dotée de 51,6 millions contre 16 en loi de finances initiale pour 2006 !
Existe déjà un dispositif relatif au service civil volontaire, qui concerne principalement des volontaires associatifs -à 90 %- mais aussi le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à l'aide technique ou encore le volontariat de prévention, sécurité et défense civile. La dotation de 40 millions au service civique n'est pas un chiffre établi à la légère, elle correspond au coût réel du dispositif. La réforme du service civique doit rassembler les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène pour les rendre plus lisibles, et donc plus attractif.
Il s'agit, en somme, de rationaliser les fonctions du volontariat, de valoriser le service civique dans le parcours des jeunes et de faire monter le dispositif en puissance pour qu'il concerne davantage d'entre eux.
Le soutien financier de l'État est là mais le dispositif n'est pas encore au rendez-vous. J'ai l'espoir, monsieur le haut-commissaire, qu'au lieu de demander une réduction des crédits, vous pressiez l'Assemblée nationale de mettre le texte à son ordre du jour. Nous avons les moyens d'agir, saisissons-en l'opportunité.
En matière sportive, le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de l'article 60. Il me semble de bon sens, en effet, dès lors que l'initiative parlementaire a supprimé le droit à l'image collective, de ne pas maintenir le dispositif initialement prévu de majoration de la taxe sur les retransmissions d'événements sportifs : le contraire ressemblerait à de l'acharnement et menacerait les équilibres économiques des clubs. Comment sera financée, cependant, l'agence française de lutte contre le dopage ? Il me semble qu'elle devrait pouvoir bénéficier d'une partie des 26 millions d'économies liées à la suppression du droit à l'image collective. Les versements pourraient être étalés pour éviter le décalage dans le temps.
Je voterai les crédits de cette mission qui prennent en compte les besoins de notre jeunesse. (Applaudissements à droite)
Mme Bernadette Bourzai. - Je ne partage pas l'enthousiasme de M. Demuynck, pas plus que les acteurs du secteur jeunesse et vie associative, dont l'état d'esprit est à la morosité.
Ce ne sont pas les crédits « Jeunesse et vie associative » qui vont aggraver le déficit : ils reculent de 7,2 % malgré l'effet d'optique que crée leur présence dans un programme gonflé de 60 % par l'introduction de crédits affectés à la mise en place du fonds d'expérimentation jeunesse et du service civique.
Les bénéfices sociaux des nouvelles mesures annoncées compenseront-ils cette réduction des moyens consacrés au monde associatif de la jeunesse et de l'éducation populaire ? J'ai bien peur que non. D'autant que la réforme des collectivités locales qui se profile laisse craindre le pire.
Il n'est pas inutile de rétablir quelques chiffres dans leur vérité, c'est-à-dire à périmètre constant. Ce sont 12 millions que l'État économise, par rapport à 2009, sur le dos des associations. Après une diminution de 12 % en 2009, les crédits consacrés au développement de la vie associative reculent de 4 %. Quant au désengagement en matière de formation des bénévoles, il est préoccupant. Alors que les besoins sont criants et que les coûts des stages sont de 36 euros par jour dans la fonction publique territoriale et de 50 à 150 euros dans le privé, l'État octroie généreusement 23 euros.
L'action des associations se construit dans la durée. Arrêter un financement n'est pas économiser mais gaspiller les efforts antérieurs. Le Gouvernement doit assumer son partenariat historique avec les associations. Leurs projets sont souvent développés dans la durée grâce à des programmations pluriannuelles et l'on ne saurait prendre prétexte d'une pseudo mise en conformité avec la réglementation européenne pour précariser les conventions pluriannuelles d'objectifs ou les supprimer purement et simplement.
L'inquiétude des associations proches de l'éducation nationale est particulièrement vive, en milieu rural et dans les zones urbaines défavorisées. Vous nous dites qu'avec le développement du service civique, elles s'y retrouveront. Mais la réorganisation déterminera tout : des moyens sont nécessaires pour la soutenir.
Votre vision des politiques en faveur de la jeunesse se fonde sur une approche très sociale, certes nécessaire en cette période de crise, mais la remédiation sociale et l'insertion ne doivent pas reléguer au second plan la citoyenneté, la culture, les loisirs. Or, la rhétorique officielle inquiète. Le chef de l'État multiplie des interventions qui sont autant de contresens sur l'engagement d'hommes comme Guy Moquet, Marc Bloch ou Albert Camus, mis au service d'une propagande bien loin de l'engagement altruiste et désintéressé, valeurs qui fondent l'esprit associatif. Le temps libre est stigmatisé par des slogans simplistes sur le modèle du « travailler plus pour gagner plus », qui marchandisent le quotidien. La diminution de 10 % des crédits « Accès à des loisirs de qualité » et « Protection des jeunes » est symptomatique.
Vous faites pire, vous mettez les associations en concurrence avec le privé. La ligue de l'enseignement considère que c'est là le plus grave. Monsieur le haut-commissaire, comment pouvez-vous rassurer les associations qui s'interrogent sur les intentions du Gouvernement à leur égard ?
La suppression progressive des mises à dispositions des personnels détachés de l'éducation nationale ajoute à la difficulté.
La menace, enfin, de suppression de la clause de compétence générale des collectivités, M. Lozach l'a rappelé, est extrêmement sérieuse pour les associations. Je connais votre attachement, monsieur le haut-commissaire, aux missions locales. Comment pourra-t-on continuer de les financer ?
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. - Je vous répondrai.
Mme Bernadette Bourzai. - Nous ne pouvons accepter des mesures qui mettent à mal le maillage essentiel assuré par le monde associatif et voterons l'amendement déposé par la commission des finances qui vise à abonder les crédits du Fonjep et ceux destinés aux projets éducatifs locaux. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Maryvonne Blondin. - Je m'associe aux préoccupations exprimées par M. Lozach, notre rapporteur pour avis. Si augmentation des crédits il y a, elle est liée au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes et au service civique.
Qu'en est-il d'une dimension importante de cette mission, qui doit favoriser l'égal accès des enfants aux loisirs, aux vacances et de l'éducation populaire ? Ce projet de loi de finances aurait pu être l'occasion de donner écho à la proposition de loi déposée en juillet 2008 par notre collègue député M. Juanico. Ce n'est, hélas, pas le cas.
Et que dire de la convention européenne des droits de l'enfant, qui, dans son article 31, lui reconnaît le droit au repos et aux loisirs et celui de participer à la vie culturelle et artistique ? Pourtant, en France, 3 millions d'enfants, chaque année, ne partent pas en vacances et 2 millions de ces jeunes de 5 à 19 ans n'ont jamais même l'occasion de s'évader du quotidien le temps d'un week-end. J'ai rappelé, lors des débats sur le budget « Culture », combien l'éducation artistique et culturelle était gage d'ouverture d'esprit : le même constat vaut pour les vacances, qui ouvrent au monde et aux autres, favorisent la compréhension mutuelle et empêchent le repli sur soi.
Les associations d'éducation populaire comme Jeunesse au plein air réalisent un travail précieux, identifiant au cas par cas les besoins des enfants sur tous les territoires et bâtissent des formules adaptées à la situation de l'enfant et de sa famille. Et pour les en remercier, vous réduisez leurs crédits !
En élaborant des formules adaptées à la situation de chaque enfant, on cible mieux les dépenses qu'avec des chèques-vacances et l'on favorise l'aménagement du territoire. Dans le Finistère, 153 enfants ont bénéficié de ce dispositif en 2009. Nul besoin de formules dispendieuses : plus de la moitié des bénéficiaires sont restés dans le département. Les vacances ne sont pas synonymes d'éloignement géographique !
Depuis longtemps, ces associations conviennent avec l'État et les collectivités territoriales de projets territoriaux pour l'enfance et la jeunesse : elles contribuent ainsi à l'action publique dans ce domaine. Leur savoir-faire est indispensable.
Mais ce budget décharne, voire décapite les actions partenariales d'éducation populaire : les crédits qui y sont affectés sont passés de 6,4 millions d'euros en 2006 à 5 millions en 2009 et à 4,5 millions en 2010. Ces coupes budgétaires menacent la qualité de l'action publique en faveur des jeunes et génèrent un appel d'air inacceptable en direction des finances locales, qui fondent comme neige au soleil...
Votre nomination au haut-commissariat à la jeunesse a suscité beaucoup d'espoirs, monsieur Hirsch, car ce domaine relevait jusqu'à présent de plusieurs ministères et était le plus souvent négligé. Mais qui paiera, une fois supprimée la clause de compétence générale des collectivités ? Qu'adviendra-t-il, par exemple, des projets éducatifs locaux, soutenus conjointement par les villes, les départements et les CAF ? L'État mène une politique de la terre brûlée, retirant ses deniers et privant les collectivités des moyens de financement dont elles disposent.
Tout cela traduit un manque de considération pour les associations, qui jouent pourtant un rôle essentiel dans le dialogue civique. Vous vous apprêtez à tenir, le 17 décembre prochain, une conférence de la vie associative (M. le haut-commissaire le confirme), pour dire quoi ? Qu'il faut faire davantage avec moins d'argent ? Ou que vous êtes prêt à reconnaître et à valoriser l'engagement des participants ? Vous qui connaissez bien le monde associatif, ne le décevez pas ! (Applaudissements à gauche et sur les bancs RDSE)
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. - On essaiera !
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. - (Applaudissements sur les bancs UMP) Je remercie Mmes et MM. les rapporteurs et les orateurs d'avoir soulevé quelques points très importants. Je laisserai M. Hirsch répondre sur la jeunesse.
Pour apprécier l'évolution du budget des sports, il faut prendre en compte non seulement les crédits du programme « Sport » mais aussi les 228 millions d'euros affectés au CNDS et les dépenses de personnel du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Au total, l'État consacrera au sport cette année 666 millions d'euros en autorisations d'engagement et 679 millions d'euros en crédits de paiement, sommes respectivement en hausse de 3,5 % et 2 %.
Mon principal objectif, c'est le sport pour tous. Je m'attache principalement à renforcer la pratique sportive des personnes handicapées, des femmes et des habitants des territoires défavorisés comme les zones rurales et l'outre-mer. Les moyens consacrés au sport pour tous sont en augmentation de plus de 3 % : ils s'élèvent à 229 millions d'euros dont 26 millions de subventions aux fédérations sportives.
Nous poursuivons la clarification des compétences de l'État et du CNDS afin d'éviter les financements croisés. L'action du CNDS sera recentrée sur ses compétences premières, parmi lesquelles le développement du sport pour tous au niveau territorial. L'État se consacrera au pilotage national de cette politique.
Je voudrais vous rassurer complètement, cher monsieur Sergent, sur les moyens du CNDS. Les ressources affectées à l'établissement s'élèveront cette année à 227 millions d'euros, dont 96 % consacrés au sport pour tous. L'instauration d'un fonds de concours du CNDS au budget de l'État de 16 millions d'euros est rendue possible par les recettes nouvelles dont bénéficiera le centre, 30 millions d'euros provenant de la taxe sur les paris sportifs. Même si les nouvelles dispositions n'entrent en vigueur qu'au milieu de l'année, le CNDS bénéficiera d'un surplus de recettes de 20 millions d'euros.
Nous poursuivons aussi nos efforts pour maintenir la France parmi les nations les plus compétitives dans le domaine du sport de haut niveau, en vue des Jeux olympiques de Londres et de Rio de Janeiro. Les moyens consacrés au sport de haut niveau s'élèveront à 178 millions d'euros en 2010, en augmentation de 18 %. Cette hausse permettra de maintenir les financements des fédérations sportives au titre de la participation des équipes de France aux compétitions internationales et d'accompagner le déploiement des parcours d'excellence sportive, en particulier dans les établissements du ministère. Enfin, un important programme de rénovation des écoles et des centres régionaux d'éducation et de promotion du sport sera mis en oeuvre pour un montant de 18 millions d'euros.
MM. Sergent et Lozach se sont émus de la hausse du coût des travaux de rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (Insep). L'Insep, lieu de préparation des athlètes, est l'un des éléments d'une politique du sport de haut niveau rénovée et conquérante. Son statut doit être rénové, mais aussi son organisation et ses bâtiments. Le coût global des travaux du pôle sportif a enregistré des dépassements importants qui s'expliquent par la reconstruction du centre aquatique détruit en 2008 et par les nouvelles ambitions du projet : il s'agit non plus de rénover sommairement les équipements existants mais d'améliorer les conditions d'entraînement de tous les sportifs présents sur le site, qui représentent 60 % de nos espoirs de médailles aux Jeux olympiques d'été. Cher monsieur Sergent, votre amendement, qui tend à prélever un million d'euros sur le budget des travaux, n'aurait aucun impact sur le coût total du projet mais en rendrait seulement le financement plus difficile : j'espère que mes explications vous conduiront à le retirer. (Hésitations amusées au banc des commissions)
Vous vous interrogez aussi sur le moyen de compenser pour les petites fédérations sportives la hausse attendue des tarifs de l'Insep. L'évolution tarifaire de l'Insep est nécessaire pour plusieurs raisons : l'ancienne grille était complexe, voire incohérente ; l'externalisation de certaines prestations permet un recentrage de l'Insep sur son coeur de métier ; les travaux de la partie sud ont permis d'améliorer grandement les prestations ; enfin, l'Insep a besoin de recettes pour poursuivre sa transformation. Je comprends les préoccupations des fédérations, dont vous vous faites l'écho par votre amendement. Mais je rappelle que les prestations de l'Insep ne sont pas facturées au prix coûtant : si c'était le cas, les tarifs seraient multipliés par dix.
Le coût de fonctionnement de l'Insep sera peut-être élevé, 45 millions par an, mais la participation des fédérations sportive ne s'élèvera qu'à 4 millions, soit 8,8 % des coûts de fonctionnement. L'État maintient donc son effort financier.
Si nous voulons transformer l'Insep en grand établissement, c'est pour soutenir la filière du sport de haut niveau. C'est d'ailleurs pourquoi les fédérations participeront à la gouvernance de cet établissement, ce qui n'était pas le cas auparavant.
J'en viens à ma troisième priorité : la lutte contre le dopage, dont a parlé M. Martin. Les subventions aux fédérations sportives pour le suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et l'encadrement sanitaire des équipes de France seront maintenues à hauteur de 7 millions. Les crédits consacrés à la recherche, à la prévention, à la lutte contre le trafic et à la lutte contre les violences et les incivilités sont également reconduites à hauteur de 5,1 millions.
M. Martin s'est dit favorable à l'attribution d'une ressource affectée à l'Agence française de lutte contre le dopage. Le contexte a évolué depuis notre rencontre du 4 novembre : nous devons maintenant tenir compte de la suppression du DIC, décidée par le Parlement et qui a suscité de larges débats. Certains clubs connaîtront des difficultés. Nous devrons trouver des solutions pour éviter de déstabiliser le sport professionnel. La suppression du DIC a été repoussée au 30 juin pour éviter qu'elle ne s'applique avant le terme de la saison en cours.
En ce qui concerne la rénovation des enceintes sportives, nous allons consacrer plus de 150 millions dans le cadre de l'organisation de l'Euro de football en 2016. Nous allons améliorer la compétitivité du sport professionnel, conformément à la demande du Président de la République et en dépit de la suppression du DIC. Le Gouvernement a déposé un amendement pour supprimer la hausse de la taxe Buffet prévue par l'article 60. Peut-être faudra-t-il envisager un redéploiement au sein du programme sport, comme l'a souhaité M. Demuynck.
Pour répondre à M. Sergent, les arbitrages rendus par le Premier ministre vont dans le sens d'un apurement des dettes de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale : nous connaitrons le coût réel du DIC l'année prochaine. Des ouvertures exceptionnelles sont prévues dans le collectif de fin d'année. Il s'agira d'apurer la dette antérieure au titre du DIC pour un montant un peu supérieur à 20 millions. (Applaudissements au centre et à droite ; Mme Escoffier applaudit aussi)
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. - Si même la benjamine du Gouvernement prend du temps de parole sur les crédits destinés aux jeunes, il va falloir se défendre ! (Sourires) Elle a mangé 60 % de mon temps de parole mais comme mes crédits augmentent de plus de 60 %, je préfère un peu moins de temps de parole et un peu plus de crédits pour les jeunes ! (Applaudissements et rires à droite)
Nous sommes dans une situation exceptionnelle dans la mesure où la politique de la jeunesse a vu le jour dans cet hémicycle -service civique, proposition Collin, rapport Demuynck. Certes, les crédits destinés à la jeunesse augmentent de 60 % et il ne s'agit que de la partie visible car, dans bien d'autres missions, les crédits pour les jeunes sont également en forte progression. Comme la politique de la jeunesse est transversale, nous augmentons divers crédits, notamment ceux destinés aux missions locales et au RSA jeunes.
M. Sergent a noté certaines diminutions de crédits, notamment ceux destinés à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cet institut consacrait une partie de ses crédits et de ses effectifs à une activité hôtelière d'hébergement. Nous avons recentré ses missions sur la jeunesse et nous avons utilisé le site en question pour y loger des étudiants, après avoir signé une convention avec le Crous. Désormais, cet établissement public se consacrera aux études et à la recherche au profit de la politique de la jeunesse.
Mme Escoffier a estimé que les crédits du Fonjep devaient être maintenus. En 2010, il disposera des mêmes moyens grâce aux réserves dont il dispose. Certes, le service civique doit être une priorité : je tiens à rendre hommage au travail accompli dans cette enceinte et qui a été qualifié de petit miracle républicain. Nous devons maintenant passer du miracle à la réalité citoyenne : je suis sûr que vos collègues de l'Assemblée nationale auront à coeur d'examiner cette proposition de loi dès janvier.
M. Voguet s'est interrogé sur la pérennité du fonds d'expérimentation sociale en semblant estimer que les expérimentations ne font pas partie de la politique en faveur des jeunes. Ces crédits sont destinés à tester de nouvelles politiques : quand les projets sont bons, les fonds d'expérimentation se traduisent en crédits permanents. Quand tel n'est pas le cas, il ne faut pas utiliser l'argent des contribuables pour des projets qui ne fonctionnent pas. Le fonds d'expérimentation peut donc être considéré comme un fonds d'amorçage. Ainsi, je vous ai demandé, il y a déjà quelque temps, 25 millions pour une expérimentation sur le RSA et, l'année d'après, j'ai obtenu 1,5 milliard !
M. Demuynck estime qu'une politique de la jeunesse devait être globale. C'est totalement vrai et c'est ce que traduit ce budget.
Mmes Bourzai et Blondin ont rappelé les inquiétudes des associations et des mouvements de l'éducation populaire. Dans treize jours, la Conférence de la vie associative aura lieu, alors qu'elle ne s'était pas réunie depuis trois ans. Oui, nous avons des choses à leur dire : nous sécuriserons les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Nous avons proposé aux communes, aux départements et aux régions un seul modèle de convention d'objectifs pour offrir la même sécurité à toutes les associations et tous les mouvements d'éducation populaire.
Nous avons des ambitions larges pour la jeunesse et pour la vie associative : nous ne pouvons pas les décevoir. Nous vous rendrons compte régulièrement de l'utilisation de ces crédits et des progrès réalisés. (Applaudissements à droite)
M. le président. - Amendement n°II-26, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. - Je voudrais dissiper un doute sur cet amendement : la commission n'est pas hostile au principe du service civique, bien au contraire. Nous espérons le succès de ce dispositif qui devra être jugé, comme l'a dit M. le haut-commissaire, avec le temps. Mais une ligne de 40 millions est inscrite afin de financer, en année pleine, le dispositif, soit 10 000 volontaires, ce qui implique une multiplication par 3,5 des effectifs par rapport à aujourd'hui. Or, ils ne devraient pas s'envoler dès le 1er janvier, d'autant que la proposition de loi de M. Collin ne sera pas promulguée à cette date puisque nos collègues de l'Assemblée nationale ne l'examineront que fin janvier et qu'elle fera sans doute l'objet d'une seconde lecture, ce qui nous amènera à la fin du premier trimestre. La consommation des crédits que vous nous soumettez suppose donc une multiplication par six du nombre de volontaires en 2010 par rapport à 2009 afin que la moyenne annuelle soit bien de 10 000 volontaires. Je doute un peu du réalisme de cette hypothèse.
De même que le principe de sincérité budgétaire amène la commission des finances à dénoncer les sous-budgétisations manifestes, il en va de même des surbudgétisations qui ne doivent pas permettre de constituer une cagnotte, surtout en ces temps budgétaires difficiles. Nous pourrions donc sans dommage prélever 2 millions de crédits sur le service civique, ce qui vous laisserait une excellente marge de progression. J'espère d'ailleurs que vous pourrez nous indiquer le coût d'un jeune en service civique.
Ce montant pourrait utilement être utilisé pour financer les petites fédérations sportives qui auront du mal à suivre la hausse des tarifs pratiqués par l'Insep.
Madame la ministre, vous avez dit qu'il n'y aurait aucun problème à ce sujet. Nous avons cependant rencontré des présidents de petites fédérations qui s'inquiétaient de l'augmentation des coûts pratiqués par l'Insep. Or, ces petites fédérations sont nos meilleures pourvoyeuses de médailles aux Jeux olympiques, bien plus que les sports médiatisés, des médailles qui, l'une après l'autre, font notre beau et grand pays sportif.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. - Il y a quelques semaines, le Gouvernement a répondu à l'initiative du Sénat de mettre à l'ordre du jour le texte sur le service civique et, à ce moment-là, je vous ai entendu dire que 40 millions ne seraient pas suffisants pour financer 10 000 volontaires. Je vous avais répondu que ce serait suffisant car, du fait du passage à l'Assemblée nationale et d'une éventuelle deuxième lecture, le texte ne serait pas appliqué dès le 1er janvier. Mais nous avons besoin de ces 40 millions : toutes les associations nous expliquent qu'elles refusent des volontaires, faute de crédits. Nous ne pouvons pas commencer à rogner sur ces crédits alors que nous ambitionnons d'aller même jusqu'à 80 000 volontaires, comme le Président de la République s'y est engagé. Ces 40 millions seront dépensés jusqu'au dernier euro pour le plus grand bien des jeunes ! Il ne faut pas réduire la voilure avant même de commencer. Et je vais convaincre Jean-François Copé d'inscrire ce texte dans la niche parlementaire de l'UMP. Retrait, sinon ferme opposition. (Applaudissements à droite et sur les bancs du RDSE)
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Vous n'avez que partiellement répondu. Nous souhaitons connaître le coût d'un jeune engagé dans le service civique. Nous n'avons aucun élément d'appréciation. Nous ne remettons pas en cause le texte qui été voté ici mais il nous faut une évaluation rigoureuse de sa montée en puissance. Personnellement, je ferais volontiers l'économie de cet amendement mais si le Sénat le votait, ce ne serait pas dramatique : la ministre des sports ne s'en plaindrait pas et cela pousserait votre équipe à s'atteler au travail d'évaluation d'ici la CMP.
M. Jean-François Voguet. - J'ai voté contre la mise en place du service civique mais ce n'est pas la raison de mon soutien à cet amendement. Le montant de ces crédits a été calculé en année pleine : or, après la navette, il y aura encore un délai de mise en oeuvre de plusieurs mois. Aussi, compte tenu de la faiblesse des crédits du programme « Sport », je suis favorable à ce prélèvement de 2 millions. Ce genre de manipulation budgétaire me pose toujours problème car j'ai l'impression de déshabiller Paul pour habiller Pierre, alors que tous les deux auraient besoin de nouveaux habits. Les deux programmes manquent de moyens. Mais la Lolf nous interdit les changements d'affectation à l'intérieur des programmes. Pour diminuer les crédits d'une action, il faut en transférer une partie à un autre programme et on ne peut réduire une action au profit d'une autre action d'un même programme. J'aurais souhaité prélever au moins 5 millions sur le DIC pour les donner à l'action « Sport pour tous » et réduire au moins de moitié les crédits en faveur du consortium de gestion du Stade de France, toujours au profit de la même action. Je ne le peux pas. Même si je souhaiterais plutôt que les sommes prélevées sur le service civique se retrouvent sur l'action 1 du programme « Sport », je voterai cet amendement.
M. Christian Demuynck. - Cette assemblée s'est intéressée au service civique. Nous en avons évalué le coût à 7 000 euros par jeune. Ces 40 millions ne sont qu'une étape car ils suffiront pour 5 714 jeunes seulement : on est loin du compte. Nous nous sommes engagés auprès des présidents d'associations et auprès des jeunes qui étaient nombreux dans les tribunes. Nous leur avons promis 40 millions. Ne trahissons pas nos engagements ! La jeunesse croit que les hommes politiques ne s'occupent pas d'elle. Prouvons-lui le contraire ! (Applaudissements à droite, sur les bancs RDSE et sur certains bancs socialistes)
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. - J'abonde dans le sens de M. Demuynck et je vous demande de peser votre vote. Monsieur le président de la commission des finances, vous demandez des évaluations. Mais nous les avons, vous les avez ! Nous avons déjà un service civil : il coûte 1 000 euros par mois et par jeune, soit 6 000 euros pour six mois. Avec 40 millions nous n'aurons pas assez ! Nous n'avons aucun excédent de crédits ! On ne peut pas refaire le même coup aux jeunes deux fois de suite. Il y a trois ans, nous nous sommes engagés sur le service civil ; nous les avons déçus. Grâce au Sénat, nous avons remonté la pente et les avons convaincus qu'il y avait dorénavant une volonté politique et que nous tiendrions nos promesses. Nous ne pouvons donc pas transformer ces 40 millions en 38 millions !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Certes, des promesses ont été faites et nous veillons à ce qu'il n'y ait pas décalage entre les annonces et la réalité. Et nous partageons votre impatience, monsieur Demuynck. Mais quand cette loi sera-t-elle enfin votée ? En janvier à l'Assemblée nationale ? Peut-être... Votée conforme ? Sinon, elle devra revenir devant le Sénat. (Marques d'impatience à droite)
M. Charles Pasqua. - Au vote !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Nous retirons l'amendement mais, au moins, aurons-nous fait le point sur un dispositif auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements à droite et au centre)
M. le président. - J'ai le devoir de prévenir le Sénat que la nuit sera longue. Et encore plus longue si nous maintenons ce « train de sénateur ». (Sourires las)
L'amendement n°II-26 est retiré.
M. le président. - Amendement n°II-25, présenté par M. Sergent au nom de la commission des finances.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. - Ce programme intègre des crédits supplémentaires pour la rénovation de l'Insep. Or, nous n'avons pas été informés de la dérive du coût de ce chantier. Le Parlement doit faire savoir que l'approbation d'un chantier ne vaut pas chèque en blanc. Une diminution d'un million permettrait de faire passer ce message.
Mais l'amendement a également un autre objet. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » affichent globalement une belle croissance. Mais ce n'est pas le cas d'actions aussi utiles que les postes Fonjep, destinés à soutenir l'emploi d'animateurs dans le secteur associatif, ou que les projets éducatifs locaux, aide précieuse pour maintenir le tissu associatif. Les maires y sont très attachés. (Applaudissements à gauche)
M. Charles Pasqua. - Le Gouvernement est contre.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - Je ne comprends pas. Votre précédent amendement visait à me faire plaisir et à présent vous prélevez un million d'euros sur le budget du sport ! Le coût du chantier de l'Insep s'explique par l'incendie qui a ravagé la piscine. Le programme « Sport » a besoin de ses crédits. Défavorable.
M. Jean-François Voguet. - J'approuve l'amendement ; c'est à juste titre que notre collègue parle de « dérive ». Et il faudrait que la représentation nationale soit informée de l'ensemble des comptes, coût total du chantier, bilan des pertes en emplois publics. Et combien coûte le placement d'un athlète à l'Insep, pour la fédération et pour l'intéressé ? Cette partie de l'Insep a été totalement privatisée sans que nous ayons eu notre mot à dire. L'État a un loyer important à payer, les athlètes et leurs fédérations les moins fortunés sont dans la difficulté... Je soutiendrai l'amendement, d'autant que les postes Fonjep et les projets éducatifs locaux ont bien besoin de crédits.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. - Je maintiens l'amendement et vous rappelle, madame la ministre, que la Lolf nous interdit les redéploiements au sein d'un même programme : nous sommes bien obligés de prélever les sommes sur un autre !
Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - La hausse des crédits de l'Insep sont liés à l'incendie et à une sous-évaluation initiale dans les premiers devis. Vous regrettez que les crédits du sport ne soient pas plus élevés mais vous les ponctionnez encore ! En outre, l'Insep est à la tête de l'ensemble des Creps, c'est donc le financement de tout ce réseau solidaire que vous remettez en cause, portant atteinte à l'animation régionale et sportive.
L'amendement n°II-25 n'est pas adopté.
I. - Au sixième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % ».
II. - Le II de l'article 59 de la loi de finances pour 2000 (n°99-1172 du 30 décembre 1999) est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, une fraction de 10 % de cette contribution est affectée, dans la limite de 4 millions d'euros, à l'Agence française de lutte contre le dopage. »
III. - A la première phrase de l'article L. 411-2 du code du sport, après les mots : « est affectée », sont insérés les mots : «, pour partie, ».
IV. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010.
M. le président. - Amendement n°II-305, présenté par le Gouvernement.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État. - Le Gouvernement avait prévu une majoration de la taxe des droits de retransmission des manifestations sportives, dite taxe Buffet. Entretemps, une initiative du Parlement a, en loi de financement de la sécurité sociale, supprimé le régime du droit à l'image collectif (DIC). Le cumul des deux mesures pourrait donner l'impression d'un acharnement à l'égard du sport professionnel et affecterait l'économie du secteur. Le Gouvernement renonce donc à sa proposition fiscale. La majoration devait fournir une ressource de 4 millions d'euros à l'agence française de lutte contre le dopage : le financement de l'agence reposera entièrement sur le budget du ministère. Une des solutions envisageables serait de réaffecter une partie des ressources rendues disponibles par la suppression du DIC.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial. - Le régime du DIC ayant été supprimé, il est préférable en effet de ne pas charger la barque. Vous nous rassurez sur l'AFLD ; quant au CNDS, vous nous avez dit tout à l'heure qu'un fonds de roulement de 56 millions d'euros était encore disponible. Par conséquent, avis favorable.
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. - Vous n'avez pas voulu ajouter une mesure pénalisante, je m'en réjouis. Je souligne que le sport professionnel, ce n'est pas seulement le football. Il y a de nombreux autres sports. La majoration aurait fourni à l'agence des ressources propres ; je veux être certain que cette autorité indépendante aura les financements dont elle a besoin. Si le Gouvernement confirme son engagement, je reviendrai peut-être sur mon amendement...
L'amendement n°II-305 est adopté et l''article 60 est supprimé.
Les autres amendements à l'article 60 deviennent sans objet.
Les articles 60 bis et 60 ter sont adoptés.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Le 25 novembre dernier, la Conférence des Présidents a décidé que nous commencerions demain samedi 5 décembre en séance publique l'examen des articles non rattachés, plus particulièrement les amendements de la commission des finances qui tendent à répartir le produit de la nouvelle contribution économique territoriale entre les collectivités locales à partir de 2011. Il s'agit du second volet de la suppression de la taxe professionnelle.
La commission vous présentera trois amendements, nosII-199, II-200 et II-201, introduisant des articles additionnels avant l'article 43 et un amendement n°II-201 relatif aux ressources des chambres de commerce et d'industrie.
Conformément à l'article 49, alinéa 2 de notre Règlement, je vous propose que nous limitions la discussion commune à ceux des sous-amendements qui sont directement en concurrence avec les amendements. Ainsi, notre discussion sera claire et compréhensible. Chacun pourra mesurer les enjeux exacts des dispositions que nous présentons.
M. le président. - Nous allons examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

References: l'article 60
 l'article 60
 l'article 60
 l'article 302
 l'article 59
 l'article 60
 l'article 43
 l'article 49