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Timestamp: 2017-06-23 08:45:27+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 34 : Du 1er octobre au 10 novembre 1791 - page 279
Séance du mercredi 19 octobre 1791 »
de 12 membres elus pour 3 mois, a renouveler de meme par moitie.
« Art. 22. Les commissaires pour l'inspection de la salle seront au nombre de 6, elus pour 3 mois, a renouveler par moitie, ainsi qu'il a ete dit pour les membres des comites.
« Art 23. Les commissaires inspecteurs du secretariat et de l'imprimerie seront au nombre de 12, elus pour 3 mois, dont le renouveilement se fera de meme par moitie.
Art. 24. Nul ne pourra etre a lafois membre de deux comites.
« Art. 25. Les comites ne pourront recevoir directementni memoires, ni adresses, ni petitions; mais ils seront presentes a 1'Assemblee, qui les renverra, s'il y a lieu, aux comites.
« Art. 26. Les comites ne pourront en aucun cas, repondre a des demandes ou questions, ni former des decisions soit provisoires, soit definitives.
« Art. 27. II sera fait un tableau divise en au-tant de colonnes qu'il doit y avoir de comites, et chacnn des membres del'Assemblee sera tenu d'inscrire son nom dans les diverses colonnes des travaux auxquelsil voudra se destiner, sans que ladite inscription puisse borner le choix aux membres inscrits. Gelui qui aurait ete nomme en meme temps membre de plusieurs comites, de-clarera celui dans lequel il optera de rester.
« Art. 28. Les membres de divers comites seront elus dans les bureaux, au scrutinde liste simple et a la pluralite relative.
« Art. 29. Les travaux des comites seront publics pour tous les membres de 1'Assemblee.
« Art. ler. L'Assemblee se divisera en bureaux pour proceder aux elections.
« Art. 2. Ges bureaux seront au nombre de 24, chacun compose de 31 membres, et un seul de 32, alternativement a commencer par le premier.
« Art. 3. Ges bureaux seront composes selon l'ordre alphabetique de la liste des departements, et les noms des deputes dans l'ordre que les pro-ces-verbaux les indiquent, en numerotant de suite les noms de tous les membres de 1'Assemblee, et prenant pour le ler bureau le premier nom, le 25°, le 49e, le 73°, et ainei de suite; pour le 2° bureau, le 2e, le 26®, le 50e, le 74e, et ainsi de suite; de maniere que plusieurs deputes d'un meme departement ne se trouvent pas dans le meme bureau.
« Art. 4. Ges bureaux seront renouveles tous les 3 mois, et de manure que les m£mes deputes ne se trouvent plus ensemble : a cet effet, le ler de la liste sera pour la 2e formation avec le 26°, le 51e, le 76e, etc, la difference entre chaque nombre devant etre, pour la lre formation,, de 24, pour la 2e de 25, pour la 3e, de 26, et ainsi suc-cessivement.
« Art.5.Ce travail sera fait paries secretaires, qui le tiendront toujours pret pour le jourdu re-nouyellement des bureaux.
De la distribution des proces-verbaux. « Art. lerL'imprimeur del'Assemblee nationale
LEMENTAIRES. [18 octobre 1791.J	279
communiquera directement avec le president, les secretaires et les commissaires de l'imprime-rie; il nerecevra d'ordreque d'eux.
« Art. 2. Le proces-verbal de chaque seance f era livre a l'impression le jour qu'il aura ete approuve, et envoye incessamment au domicile des deputes. La copie, remise a Timprimeur, sera signee du president et d'un secretaire. Les epreu-ves continueront a etre corrigees par le secretaire, com mis au bureau des proems-verbaux, qui en a ete charge nominativement par le decret du 7 septembre 1790.
« Art. 3. Si 1'Assemblee nationale ordonne l'impression des pieces autres que les proces-verbaux, il sera suivi, pour leur impression et leur distribution, les memes regies que ci-dessus.
« Art. 4. Les commissaires aux archives, dejSt nommes par 1'Assemblee, feront le releve de tou-tes les affaires et projets de decrets ajournes par TAssemblee constituante. Ges divers objets seront classes par ordre de mati&re, et l'etat en sera imprime et distribue a tous les membres.
Du secretariat.
« Art. ler. Toute piece originale qui sera remise a 1'Assemblee, sera d'abord copiee par l'un des commis du bureau; et la copie collationn6e par l'un des secretaires, et signee de lui,demeu-rera au secretariat. L'original sera, aussitdt aprSs, depose aux archives, et enregistre sur un registre destine a cet elFet.
« Art. 2. Une des deux minutes originales du proces-verbal sera pareillement deposee aux archives; l'autre minute demeurera entre les mains des secretaires, pour leur usage et celui de 1'Assemblee.
« Art. 3. Les expeditions de pieces et autres actes qui seront deposes au secretariat, y seront ranges par ordre de matieres et de dates, en liasses et cartons; undes commis de bureau sera charge specialement de leur garde, et ne les communiquera qu'au president et aux secretaires, ou sur leurs ordres donnes par ecrit.
« Art. 4. Tous les mois, lors du changement des secretaires, et avant que ceux qui seront nouvellement nommes entrenten fonctions,ilsera fait entre eux et les anciens secretaires un recole-ment des pieces qui doivent se trouver au secretariat. »
(La s6ance est levee a 4 heures.)
PRESIDENCE DE M. VERGNIAUD, VICE-PRESIDENT. Stance du mereredi 19 octobre 1791.
La seance est ouverte a 9 heures du matin.
M. Ilcrault <le Scclaelles, seer Hair e, donne lecture du proces-verbal de la seance du mardi 18 octobre.
M. Oiabot. Je remarque dans le projet de decret concernant les soldats de Blois dont j'ai parle hier & 1'Assemblee, ces mots: sous prttexte

References: Art. 22

Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art.5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4