Source: https://patrimoine.mines-paristech.fr/scripto/transcribe/326/89594
Timestamp: 2020-02-24 15:13:46+00:00

Document:
Annales des Mines (1880, série 7, volume 9, partie administrative) [Image 96] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1880, série 7, volume 9, partie administrative) [Image 96]
igo SUR LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINES, ETC. îgj Vu les articles 18 et 20 de l'ordonnance du i5 novembre i846(*); Vu l'avis du comité de l'exploitation technique des chemins de fer; Le conseil d'État entendu, Décrète : . Mas de Membry, n" 891, section H du plan cadastral de la com- Art. 1". Le ministre des travaux publics titre d'essai, pour le service des voyageurs, la de voitures à vapeur portant leur moteur avec tives-tenders de faible poids, remorquant une res, sans interposition de fourgon. point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 534 pourra autoriser, à mise en circulation elles et de locomoou plusieurs voitu- Art. 2. Le personnel des agents accompagnant les voyageurs pourra, dans le cas d'une seule voiture, être réduit à un mécanicien et à un conducteur garde-frein. Art. 3. Les mesures de précaution qui devront être observées dans la marche et dans les gares, les limites de vitesse qu'on ne devra pas dépasser, seront réglées par des arrêtés ministériels. Décret du Président de la République, du 20 mai 1880, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DITE « SOCIÉTÉ MINIÈRE DU LOT» démines de fer situées dans les communes de LABASTIDE-Dn-VEM et de LUZECH, arrondissement de Cahors, département du Lot. (EXTRAIT.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sais, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AB, menée du point A, angle nordest de la maison Labrot (Jean Cadet), du hameau des Combes, n° 25, section D du plan cadastral de la commune de Labastide, au point B de rencontre des bords intérieurs du chemin de Labastide au Cluzel avec l'axe du chemin des Junies à Cahors; A l'est, — i° par une ligne droite menée du point B, ci-dessus défini, au point C, angle sud-ouest de l'église neuve de Labastide; — 2° par une seconde ligne droite menée dudit point C au point K, angle ouest de la maison Gastel Perboyre, au hameau de Chantré, n" 648, section B du plan cadastral dé la commune de Luzech; Au sud-est, par une ligne droite menée du point K, ci-dessus défini, au point G, angle ouest de la maison Nadal (Antoine) au (*) 2e volume de 1846, p. 894. mune de Luzech; A Youesl, par une ligne brisée partant dudit point G, allant au pointu, angle ouest du moulin de la Loubatière, n° 855, section D du plan cadastral de la commune de Labastide, et, de là, au hectares, 11 ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Un de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont fixés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Décret du Président de la République, du 20 mai 1880, portant rejet de ta demande des s" PÉBERAY et BLANDA en concession de mines de manganèse sur le territoire des communes de LABASTIDE-DU-VERT, SAINT-MÉDARD et LUZECH, département du Lot. Décret du Président de la République, du 20 mai 1880, portant rejet de la demande de la société anonyme dite SOCIÉTÉ MINIÈRE DU LOT en concession de mines de manganèse sur le territoire des communes de LABASTIDE-DU-VERT, des JCNIES et de PONTCIRQ, déparlement du Lot. Décret du Président de la République, du ih mai 1880, portant extension du périmètre de la concession des mines de houille de LIÉVIN, déparlement du Pas-de-Calais. (EXTRAIT.) Art. 1". Il est fait concession à la société propriétaire de la concession des mines de houille de Liévin, instituée par décret du i5 septembre 1862 (*), et agrandie par décrets des 2 février 187Z1 (**) et 21 juin 1877 (***), de gîtes de même nature situés dans les communes de Liévin, Angres-Liévin, arrondissement de Béthune, Méricourt, Avion, Vimy et Givenchy-en-Goyelle, arrondissement (*) Volume de 1862, p. 271. (**) Volume de 1874, p, 14. (***) Volume de 1877, p. 2o5.
îgj
Vu les articles 18 et 20 de l'ordonnance du i5 novembre i846(*); Vu l'avis du comité de l'exploitation technique des chemins de fer; Le conseil d'État entendu, Décrète : .
Mas de Membry, n" 891, section H du plan cadastral de la com-
Art. 1". Le ministre des travaux publics titre d'essai, pour le service des voyageurs, la de voitures à vapeur portant leur moteur avec tives-tenders de faible poids, remorquant une res, sans interposition de fourgon.
point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 534
pourra autoriser, à mise en circulation elles et de locomoou plusieurs voitu-
Art. 2. Le personnel des agents accompagnant les voyageurs pourra, dans le cas d'une seule voiture, être réduit à un mécanicien et à un conducteur garde-frein. Art. 3. Les mesures de précaution qui devront être observées dans la marche et dans les gares, les limites de vitesse qu'on ne devra pas dépasser, seront réglées par des arrêtés ministériels.
Décret du Président de la République, du 20 mai 1880, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME DITE « SOCIÉTÉ MINIÈRE DU LOT» démines de fer situées dans les communes de LABASTIDE-Dn-VEM et de LUZECH, arrondissement de Cahors, département du Lot. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sais, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AB, menée du point A, angle nordest de la maison Labrot (Jean Cadet), du hameau des Combes, n° 25, section D du plan cadastral de la commune de Labastide, au point B de rencontre des bords intérieurs du chemin de Labastide au Cluzel avec l'axe du chemin des Junies à Cahors; A l'est, — i° par une ligne droite menée du point B, ci-dessus défini, au point C, angle sud-ouest de l'église neuve de Labastide; — 2° par une seconde ligne droite menée dudit point C au point K, angle ouest de la maison Gastel Perboyre, au hameau de Chantré, n" 648, section B du plan cadastral dé la commune de Luzech; Au sud-est, par une ligne droite menée du point K, ci-dessus défini, au point G, angle ouest de la maison Nadal (Antoine) au (*) 2e volume de 1846, p. 894.
mune de Luzech; A Youesl, par une ligne brisée partant dudit point G, allant au pointu, angle ouest du moulin de la Loubatière, n° 855, section D du plan cadastral de la commune de Labastide, et, de là, au
hectares, 11 ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Un de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont fixés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 20 mai 1880, portant rejet de ta demande des s" PÉBERAY et BLANDA en concession de mines de manganèse sur le territoire des communes de LABASTIDE-DU-VERT, SAINT-MÉDARD et LUZECH, département du Lot.
Décret du Président de la République, du 20 mai 1880, portant rejet de la demande de la société anonyme dite SOCIÉTÉ MINIÈRE DU LOT en concession de mines de manganèse sur le territoire des communes de LABASTIDE-DU-VERT, des JCNIES et de PONTCIRQ, déparlement du Lot. Décret du Président de la République, du ih mai 1880, portant extension du périmètre de la concession des mines de houille de LIÉVIN,
déparlement du Pas-de-Calais. (EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait concession à la société propriétaire de la concession des mines de houille de Liévin, instituée par décret du i5 septembre 1862 (*), et agrandie par décrets des 2 février 187Z1 (**) et 21 juin 1877 (***), de gîtes de même nature situés dans les communes de Liévin, Angres-Liévin, arrondissement de Béthune, Méricourt, Avion, Vimy et Givenchy-en-Goyelle, arrondissement (*) Volume de 1862, p. 271. (**) Volume de 1874, p, 14. (***) Volume de 1877, p. 2o5.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 1

Art. 1

Art. 2
 Art. 3

Art. 2
 Art. 5

Art. 1