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Timestamp: 2020-08-04 10:53:04+00:00

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La révision de la Constitution remet-elle en question sa suprématie ? var dataLayer = dataLayer || []; dataLayer.push({ 'PageType': 'ProductPage', 'email': '', 'Balance': '1', 'ProductID' : '457963' }); (function(w,d,s,l,i){w[l]=w[l]||[];w[l].push({'gtm.start': new Date().getTime(),event:'gtm.js'});var f=d.getElementsByTagName(s)[0], j=d.createElement(s),dl=l!='dataLayer'?'&l='+l:'';j.async=true;j.src= 'https://www.googletagmanager.com/gtm.js?id='+i+dl;f.parentNode.insertBefore(j,f); })(window,document,'script','dataLayer','GTM-WNFCJW'); (function(i,s,o,g,r,a,m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){ (i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)},i[r].l=1*new Date();a=s.createElement(o), m=s.getElementsByTagName(o)[0];a.async=1;a.src=g;m.parentNode.insertBefore(a,m) })(window,document,'script','https://www.google-analytics.com/analytics.js','ga'); ga('create', 'UA-84823726-1', {'cookieDomain': '.doc-du-juriste.com'}); ga('require', 'displayfeatures'); var dimensionValue = 'pdhtml_DP_HPD_EXP_457963_080405125830423' + '_balance_' + '1'; var transaction_id_track = ''; var transaction_amount_track = ''; var transaction_amount_track_tax = '0'; var submode_track = ''; var submode_sku = ''; var productCat = ''; var userlogged = ''; var useremail = ''; if(typeof dimensionValue != "undefined") { ga('set', 'dimension1', dimensionValue ); } if(typeof useremail != "undefined" && useremail!="") { ga('set', 'dimension4', useremail ); }else{ ga('set', 'dimension4', 'unlogged' ); } ga('send', 'pageview'); product_ids = [];
L'évolution ou tout simplement le changement est une caractéristique de la vie humaine. L'évolution des institutions et des lois doit suivre l'évolution des idées et des systèmes de valeur. Les Constitutions sont les outils qui adoptent ses deux processus d'évolution. Puisque les gens et les temps changent, les constituants ont tout intérêt à prévoir une Constitution malléable et flexible pour suivre les inévitables mutations qui frappent les sociétés humaines modernes.
Nous pouvons ainsi nous demander quelles sont les procédures de révision qui confirment la suprématie formelle de la Constitution. Nous évoquerons les procédures de révision de la cinquième République française.
L'article 89 de la Constitution : la révision classique
La procédure d'application de l'article 89 de la Constitution
Les limites à la révision
Le mécanisme concurrent : l'article 11 de la Constitution
Une procédure non prévue par les textes
Une polémique juridique
[...] Le recours à l'article 11 peut se faire sans l'intervention du Parlement. Tandis que l'article 89 fait participer les deux assemblées. Donc les assemblées n'ont pas la capacité de s'opposer à l'article 11. A l'époque il y eut une vive polémique car Gaston de Monerville avait accusé le général de Gaulle de forfaiture. Le gouvernement de G. Pompidou défendait l'utilisation de l'article 11 disant qu'il permet d'organiser des référendums portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Donc permettre un tel référendum, c'est permettre un référendum en matière constitutionnelle. [...]
[...] Nous verrons donc dans un premier temps la révision classique de la constitution puis dans un second temps le mécanisme concurrent de la révision à l'article 11 de la constitution. I L'article 89 de la constitution : la révision classique Nous verrons dans cette première partie la procédure qui entoure l'application de l'article 89 de la constitution ainsi que les blocages que cette application peut rencontrer. A La procédure d'application de l'article 89 de la constitution L'initiative de la révision est partagée entre le Président de la République et les membres du Parlement, chaque député et chaque sénateur disposant de cette prérogative. [...]
[...] C'est la coutume : mais l'argument semble discutable car il n'est pas certain qu'en matière constitutionnelle la coutume puisse aller à l'encontre du texte écrit mais aussi parce que tous les éléments constitutifs de la coutume ne semblent pas réunis dans la mesure où, en 1969, les électeurs, en rejetant le texte, au fond, peuvent en même temps avoir remis en cause la procédure. Le conseil constitutionnel, saisi en 1962 le lendemain du référendum, ne s'est pas prononcé sur la constitutionnalité de cette procédure, son incompétence de principe pour contrôler les lois référendaires, l'en ayant empêché. Bibliographie Manuel de droit constitutionnel, Olivier Gohin ; Litec, Cours de Droit Constitutionnel destiné à des étudiants de première année de Droit. [...]
[...] L'évolution ou tout simplement le changement est une caractéristique de la vie humaine. L'évolution des institutions et des lois doit suivre l'évolution des idées et des systèmes de valeur. Les constitutions sont les outils qui adoptent ses deux processus d'évolution. Puisque les gens et les temps changent, les constituants ont tout intérêt à prévoir une constitution malléable et flexible pour suivre les inévitables mutations qui frappent les sociétés humaines modernes. Nous pouvons ainsi nous demander quelles sont les procédures de révision qui confirment la suprématie formelle de la constitution. [...]
[...] L'article 89 dit que le projet ou la proposition doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Il y a une navette entre les deux assemblées jusqu'à ce qu'ils aboutissent à un point d'entente. De plus l'art.89 confère aux deux assemblées une sorte de droit de véto, qui interdit toute révision qui n'aurait pas leur aval. L'article 89 ne prévoit aucune condition particulière pour le vote. Il est donc acquis, dans chaque assemblée à la majorité simple. [...]
Histoire du droit La révision de la Constitution remet-elle en question sa suprématie ?

References: L'article 89
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 L'article 89
 l'article 89
 l'article 89
 L'article 89
 L'article 89