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Timestamp: 2017-12-15 04:39:02+00:00

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Traités, États parties et Commentaires - Annexe (I) PA (I) amendée, 1993 - 8 - Signal radio - Commentaire de 2002
Commentaire of 2002
315	Le signal radio prévu au présent article est un signal distinctif, selon l'alinéa m de l'article 8 (Terminologie) du Protocole, dont l'article 18 (Identification) règle l'utilisation.
316	Faisant suite à la résolution 19 adressée par la Conférence diplomatique à l'UIT, la Conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1979 (CAMR 79) adopta dans le cadre du Règlement des radiocommunications les dispositions nécessaires, de façon à pourvoir, comme il convient, aux besoins essentiels d'identification et de communications pour les unités et moyens de transports sanitaires.
317	Le problème posé par la résolution 19 fut inscrit au point 2.6 de l'ordre du jour de la CAMR 79:
«2.6. étudier les aspects techniques de l'utilisation des radiocommunications pour les liaisons, la signalisation et le radiorepérage des moyens de transport sanitaire protégés par les Conventions de Genève de 1949 et par tout instrument additionnel à ces Conventions.» (1)
318	La CAMR 79 attribua aux radiocommunications des unités et moyens de transport sanitaires la même priorité qu'aux transmissions d'urgence et de sécurité, régies par l'article 40 du Règlement des radiocommunications. L'étude du point 2.6 de l'ordre du jour eut pour résultat l'adoption d'une nouvelle Section II de l'article 40, intitulée «Transports sanitaires», avec mention des transports sanitaires dans le titre de l'article.
319	L'article 40, ainsi amendé, fut soumis à l'examen de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications pour les services mobiles (maritimes et aéronautiques) réunie par l'UIT à Genève en 1983 (CAMR Mob-83), qui décida de compléter certaines des dispositions adoptées en 1979, afin de faciliter l'identification de tous les moyens de transport sanitaire définis à la Section II. (2)
320	Du fait de l'introduction du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) au 1er février 1999, la Conférence administrative mondiale des radiocommunications pour les services mobiles (maritimes et aéronautiques) en 1987 (CAMR Mob-87) adopta de nouvelles dispositions (chapitre NIX du Règlement des radiocommunications), adaptées aux exigences techniques du SMDSM. La Section III du nouvel article N40 couvrait spécifiquement les transports sanitaires.
321	La Conférence de plénipotentiaires de Nice en 1989 mit entre autres l'accent sur la nécessité de simplifier les procédures, la terminologie et la rédaction du Règlement des radiocommunications. A cet effet, elle créa le Groupe volontaire d'experts (GVE) qui présenta un rapport final lors de la CMR 95. Dans ce rapport le GVE recommanda que toutes les dispositions du Chapitre IX, dont faisait partie l'article 40, et de l'article N40 devaient être maintenues sans modifications. (3)
322	Dans le cadre du Règlement des radiocommunications simplifié la CMR 95 ainsi que la CMR 2000 ont transféré le Chapitre IX en entier dans le nouvel appendice 13 (4) avec d'autres dispositions se rapportant uniquement au système de communications de détresse et de sécurité non SMDSM. Le Chapitre IX conserve son ancien statut, en attendant qu'une future Conférence mondiale des radiocommunications compétente, probablement en 2003, prenne des mesures selon la Résolution 331 de l'UIT. A ce moment-là, les Etats devront toutefois s'assurer de la continuation des communications de sécurité pour les navires qui ne sont pas soumis à la Convention SOLAS de 1974 et qui de ce fait n'ont souvent pas d'équipements compatibles avec le SMDSM.
323	En ce qui concerne l'article N40, il figure depuis la CMR-2000 en tant qu'article 33 au Chapitre VII du Règlement des radiocommunications.
324	Dans le SMDSM l'utilisation facultative des radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est mentionnée au n° 33.30 de l'article 33, où il est précisé que, si de telles radiocommunications sont utilisées, les dispositions du Règlement des radiocommunications, en particulier celles de la Section III de l'article 33 et des articles 30 et 31, s'appliquent. L'article 30 contient les dispositions générales relatives aux communications de détresse, d'urgence et de sécurité, pour les stations de bord des navires et des aéronefs et pour le service par satellite. L'article 31 spécifie les règles d'utilisation des fréquences disponibles pour le SMDSM. Les trois articles 30, 31 et 33 sont reproduits en entier, infra, documents en annexe.
325	Pour les aéronefs sanitaires, l'OACI a introduit au Chapitre 5, «Service mobile aéronautique», de l'Annexe 10, volume II, «Télécommunications aéronautiques» (5) des dispositions analogues à celles de la Section III de l'article S33 du Règlement des radiocommunications. Ces dispositions concernant les télécommunications aéronautiques sont reproduites infra, document n° 3.
326	La nécessité d'utiliser les radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est apparue pendant la Seconde Guerre mondiale. En mer, plus de 45 navires-hôpitaux et 4 navires affrétés par le CICR furent coulés ou endommagés par faits de guerre: l'absence de moyens d'identification efficaces fut la cause de la plupart des attaques en surface ou sous-marines. En 1943, un navire-hôpital attaqué par des avions s'efforça de se faire identifier par radio. La station côtière de Malte retransmit le message du navire sous forme d'appel à tous (CQ), mais les avions assaillants ne purent capter cette émission. Dès 1944, les navires neutres naviguant en Méditerranée signalaient leur position en émettant toutes les quatre heures un message sur la fréquence de détresse de 500 kHz. Dans l'Atlantique, ils émettaient ce message une fois par jour. Ces messages de position sur 500 kHz étaient prescrits par les belligérants (6).
327	Par ailleurs, d'autres recommandations ou résolutions de l'UIT concernent des situations de conflit armé ou sont en rapport avec l'activité de la Croix-Rouge internationale, entre autres:
- Résolution 18, relative à la procédure d'identification et d'annonce de la position des navires et des aéronefs des Etats non parties à un conflit armé - CAMR Mob-83 (cette résolution 18 remplace la résolution 11 de 1979).
- Résolution 10 (Rév. CMR 2000), relative à l'utilisation de télécom- munications hertziennes bidirectionnelles par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (cette version est une mise à jour de la résolution 10 de 1979 qui avait remplacé la recommandation 34 de 1959).
Les résolutions 10 et 18 sont annexées au présent commentaire, infra, document n° 4.
328	Lors de la réunion d'experts techniques en 1990, le CICR proposa d'aligner les dispositions réglant l'utilisation du signal radio sur celles contenues dans les articles 40 et N40 du Règlement des radiocommunications. Plusieurs experts firent des propositions allant en général dans le même sens avec, en plus, un souci de tenir compte de la rapidité de l'évolution technologique et d'éviter l'encombrement et les brouillages qui en résulteraient des fréquences utilisées. Dans cette optique, certains experts relevèrent la longueur, excessives selon eux, du message radio, tel qu'il était défini dans la proposition du CICR (7). A ce sujet, des experts indiquèrent que la durée de transmissions de ce message pouvait être d'environ 35 secondes en téléphonie. Enfin, la plupart des experts souhaitèrent voir le nouveau texte du présent article tenir compte du prochain abandon du morse et de la mise en service du SMDSM en 1999.
329	En 1992, la Commission d'études 8 des radiocommunications de l'UIT, qui traite des questions liées au services mobiles et d'amateur, ainsi qu'à leurs services par satellite, introduit dans le cadre des Recommandations UIT-R M.493 et UIT-R M.825 un symbole numérique spécifique pour l'identification des transports sanitaires protégés à l'aide de répondeurs radio automatiques qui utilisent le système d'appel sélectif numérique (en anglais DSC (Digital selective-calling)). Ce système d'appel sélectif permet des appels à destination de navires et de stations côtières, c'est-à-dire également une identification navire-navire. Il peut être utilisé par des installations travaillant dans des bandes de fréquences MF/HF et/ou VHF.
330	En 1998, la même Commission d'études 8 des radiocommunications de l'UIT rédigea une nouvelle recommandation (UIT-R M.1371) qui définit les caractéristiques techniques d'un système d'identification automatique universel (AIS) de bord de navire. Ce système fonctionne dans la bande attribuée aux services mobiles maritimes en VHF. Un symbole numérique qui facilite l'identification des transports sanitaires protégés y est également mentionné. Ce nouveau système d'identification automatique améliore la sécurité de la navigation en permettant aux opérateurs d'obtenir automatiquement des navires les informations nécessaires, tout en n'exigeant qu'une intervention minimale de la part du personnel navigant. Il est prévu que ce système puisse faire l'objet d'une extension ultérieure afin de prendre en compte les besoins futurs des utilisateurs par le biais d'une diversification des applications. Ainsi une interface bidirectionnelle pour les équipements qui assurent des communications à longue distance est prévue.
331	Dès le 1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur du nouveau chapitre V de la Convention SOLAS, il sera exigé que tous les navires à passagers ainsi que tous les navires de charge d'une jauge brute supérieure à 300 qui effectuent des voyages internationaux s'équipent d'un système d'identification automatique universel dans les 5 ans qui suivent la date d'entrée en vigueur. Tous les navires de charge d'une jauge brute supérieure à 500 qui effectuent des voyages nationaux devront également disposer d'un tel système AIS à bord dans les 6 années qui suivent la date d'entrée en vigueur.
332	Suite à la proposition du CICR de mentionner explicitement dans le paragraphe 1 une partie des dispositions contenues dans le Règlement des radiocommunications, les experts techniques de la réunion de 1990 suggérèrent un texte plus succinct qui ne fait que référence aux articles pertinents du Règlement des radiocommunications, mais qui offre plus de flexibilité à long terme.
333	Dans le cadre du SMDSM le signal d'urgence est défini au n° 33.10 de l'article 33 et le signal distinctif au n° 33.20 de l'article 33 du Règlement des radiocommunications.
334	Pour les communications de détresse et de sécurité non SMDSM le signal d'urgence est défini au paragraphe 1 et le signal distinctif au paragraphe 8 de la Partie A4 de l'appendice 13 du Règlement des radiocommunications. Ainsi en radiotéléphonie, le signal radio d'une unité ou d'un moyen de transport sanitaire commence par:
PAN PAN PAN PAN PAN PAN MEDICAL
335	Les règles générales du Règlement des radiocommunications prévoient trois signaux distincts: détresse, urgence et sécurité. Les cas de détresse sont des cas où il s'agit de sauver des vies humaines ou de porter secours à des navires ou des aéronefs en détresse. Les cas d'urgence sont des cas où un moyen de transport, tel qu'un navire ou un avion, doit transmettre un message qui peut intéresser sa sécurité propre ou la sécurité d'autres navires ou d'autres avions. Enfin le signal de sécurité est réservé aux avis aux navigateurs maritimes ou aériens pour les prévenir de risques tels que cyclones, typhons, raz-de-marées, etc. Ces trois signaux ne peuvent pas être utilisés indifféremment. L'UIT a décidé que les besoins d'identification par signal radio des transports sanitaires ne pouvaient être satisfaits qu'avec le signal d'urgence, puisqu'il s'agit de moyens de transport sanitaire.
336	Durant la réunion d'experts techniques de 1990, certains experts indiquèrent que l'utilisation régulière du signal d'urgence, qui est synonyme d'un cas de détresse, par les unités sanitaires pourrait bloquer excessivement les fréquences de détresse et paraître excessive. Selon leur avis, les fréquences de détresse ne devraient être utilisées uniquement en cas de "véritable" urgence, c'est-à-dire dans des situations où l'ennemi est proche ou quand des actions hostiles vont être entreprises de manière imminente. Toutefois il est aussi clair qu'une fois le premier contact établi sur une des fréquences de détresse, les communications devraient être transférées le plus rapidement possible sur une des fréquences de travail qui sont en général attribuées soit par une station côtière, soit par un navire militaire ou bien définies préalablement par les Parties à un conflit comme indiqué par ailleurs dans le paragraphe 3 du présent article.
337	Dans le cadre de la procédure écrite d'acceptation, la Suède exprima d'ailleurs des réserves par rapport à l'article 8 de l'Annexe I telle qu'amendée en 1993 estimant que les nouvelles règles de cet article comportaient le risque de bloquer les fréquences de détresse et de ce fait elle recommanda l'utilisation d'un répondeur qui serait un moyen de transmission plus sûr (8).
338	Lors de la réunion d'experts techniques de 1990, il a été nécessaire de spécifier à l'alinéa a) du présent paragraphe que l'indicatif d'appel n'est pas le seul indicatif distinctif reconnu internationalement pour identifier un navire. Ainsi le Règlement des radiocommunications (9) prévoit entre autres pour l'identification des stations radio l'emploi de l'identité du service mobile maritime et du numéro d'appel sélectif. Depuis la mise en place du SMDSM au 1er février 1999, tous les navires soumis à la Convention SOLAS de 1974 se voient attribués par leur administration nationale une identité du service mobile maritime et non plus un indicatif d'appel.
339	Ce paragraphe date de la première version de l'Annexe I de 1977. Il indique explicitement que les Parties à un conflit peuvent - conformément au dispositions de répartition de fréquences contenues dans le Règlement des radiocommunications - définir des fréquences supplémentaires qui ne sont pas prévues dans le cadre de l'article 33 du Règlement des radiocommunications, mais qui pourraient s'avérer nécessaires afin de faciliter les communications visées aux articles 22 , 23 et 25 à 31 du Protocole.
(Edition de 2001)
Communications de détresse et de sécurité (10)
30.1	§ 1 Le présent Chapitre contient les dispositions relatives à l'exploitation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), qui est décrit dans sa totalité dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974, telle que modifiée. Les transmissions de détresse, d'urgence et de sécurité peuvent également être effectuées en télégraphie Morse ou par des moyens radiotéléphoniques, conformément aux dispositions de l'Appendice 13 et des Recommandations pertinentes de l'UIT-R. Les stations du service mobile maritime utilisant des fréquences et des techniques conformes à l'Appendice 13 doivent appliquer les dispositions pertinentes dudit Appendice.
30.2	§ 2 Aucune disposition du présent Règlement ne peut faire obstacle à l'emploi, par une station mobile ou terrienne mobile en détresse, de tous les moyens dont elle dispose pour attirer l'attention, signaler sa position et obtenir du secours (voir aussi le numéro 4.9).
30.3	§ 3 Aucune disposition du présent Règlement ne peut faire obstacle à l'emploi, par des stations à bord des aéronefs, de navires participant à des opérations de recherche et de sauvetage, des stations terrestres, ou des stations terriennes côtières, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elles disposent pour assister une station mobile ou terrienne mobile en détresse (voir aussi les numéros 4.9 et 4.16).
Section II – Dispositions relatives au service maritime
30.4	§ 4 Les dispositions fixées dans le présent Chapitre sont obligatoires (voir la Résolution 331 (Rév.CMR-97)) dans le service mobile maritime et dans le service mobile maritime par satellite pour toutes les stations utilisant, pour assurer les fonctions indiquées au présent Chapitre, les fréquences et techniques prescrites (voir également le numéro 30.5). Toutefois, les stations du service mobile maritime qui sont pourvues du matériel utilisé par les stations exploitées conformément à l'Appendice 13, doivent appliquer les dispositions pertinentes dudit Appendice.
30.5	§ 5 La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, (SOLAS) 1974, telle que modifiée, spécifie les navires et ceux de leurs engins de sauvetage qui doivent être dotés d'équipements radioélectriques ainsi que les navires qui doivent être dotés d'équipements radioélectriques portatifs à utiliser par les engins de sauvetage. Elle prescrit également les conditions que doivent remplir de tels équipements.
30.6	§ 6 Lorsque des circonstances spéciales le rendent indispensable, une admi-nistration peut, à titre d'exception aux méthodes de travail prévues dans le présent Règlement, autoriser les installations de stations terriennes de navire situées dans les centres de coordination de sauvetage (11) à communiquer avec toute autre station en utilisant les bandes attribuées au service mobile maritime par satellite, aux fins de détresse et de sécurité.
30.7	§ 7 Les stations mobiles (12) du service mobile maritime peuvent communiquer, pour des raisons de sécurité, avec les stations du service mobile aéronautique. Ces communi-cations doivent normalement se faire sur les fréquences autorisées d'après la Section I de l'Article 31 et dans les conditions qui y sont spécifiées (voir aussi le numéro 4.9).
Section III – Dispositions relatives au service aéronautique
30.8	§ 8 La procédure fixée dans le présent Chapitre est obligatoire pour les communications entre les stations à bord des aéronefs et les stations du service mobile maritime par satellite dans tous les cas où ce service ou ces stations sont expressément mentionnés.
30.9	§ 9 Certaines dispositions du présent Chapitre sont applicables dans le service mobile aéronautique, sauf en cas d'arrangements particuliers conclus par les gouvernements intéressés.
30.10	§ 10 Les stations mobiles du service mobile aéronautique peuvent communiquer, pour des raisons de détresse et de sécurité, avec les stations du service mobile maritime,conformément aux dispositions du présent Chapitre.
30.11	§ 11. Toute station établie à bord d'un aéronef et astreinte par une réglementation nationale ou internationale à entrer en communication pour des raisons de détresse, d'urgence ou de sécurité avec des stations du service mobile maritime satisfaisant aux prescriptions du présent Chapitre doit être en mesure de faire et de recevoir des émissions de la classe J3E lorsqu'elle utilise la fréquence porteuse 2 182 kHz, ou bien des émissions de la classe J3E lorsqu'elle utilise la fréquence porteuse 4 125 kHz, ou bien des émissions de la classe G3E lorsqu'elle utilise la fréquence 156,8 MHz et, à titre facultatif, la fréquence 156,3 MHz.
Section IV – Dispositions relatives au service mobile terrestre
30.12	§ 12 Les stations du service mobile terrestre situées dans des régions inhabitées, peu peuplées ou isolées peuvent, pour les besoins de la détresse et de la sécurité, se servir des fréquences prévues dans le présent Chapitre.
30.13	§ 13 La procédure fixée dans le présent Chapitre est obligatoire pour les stations du service mobile terrestre lorsqu'elles utilisent des fréquences qui, en vertu du présent Règlement, sont prévues pour les communications de détresse et de sécurité.
Fréquences dans le Système mondial de détresse et
de sécurité en mer (SMDSM)
31.1	§ 1 Les fréquences destinées à être utilisées pour l'émission d'informations en matière de détresse et de sécurité dans le cadre du SMDSM figurent dans l'Appendice 15. En plus des fréquences visées dans l'Appendice 15, les stations côtières devraient utiliser d'autres fréquences appropriées pour l'émission de messages de sécurité.
31.2	§ 2 Toute émission causant des brouillages préjudiciables aux communications de détresse et de sécurité sur l'une quelconque des fréquences discrètes énumérées dans les Appendices 13 et 15 est interdite.
31.3	§ 3 Le nombre et la durée des émissions d'essai doivent être réduits au minimum sur les fréquences énumérées dans l'Appendice 15; il convient qu'elles soient, si nécessaire, coordonnées avec une autorité compétente et, chaque fois que cela est possible dans la pratique, qu'elles soient faites sur des antennes fictives ou avec une puissance réduite. Il y a toutefois lieu d'éviter de faire des émissions d'essai sur les fréquences d'appel de détresse et de sécurité, mais si cela ne peut être évité, il convient d'indiquer qu'il s'agit d'émissions d'essai.
31.4	§ 4 Avant d'émettre à des fins autres que pour des communications de détresse sur l'une quelconque des fréquences définies pour le trafic de détresse et de sécurité dans l'Appendice 15, une station doit, dans la mesure du possible, écouter sur la fréquence envisagée afin d'être certaine qu'aucune émission de détresse n'est en cours.
31.5	Non utilisé.
Section II – Stations d'engin de sauvetage
31.6	§ 5
1) Les appareils à utiliser en radiotéléphonie dans les stations d'engin de sauvetage doivent, s'ils peuvent employer des fréquences dans les bandes comprises entre 156 MHz et 174 MHz, être capables d'émettre et de recevoir sur 156,8 MHz et au moins une autre fréquence dans ces bandes.
31.7	2) Les appareils à utiliser pour émettre des signaux destinés au repérage à partir de stations d'engin de sauvetage doivent pouvoir émettre dans la bande 9 200-9 500 MHz.
31.8	3) Les appareils pourvus de dispositifs d'appel sélectif numérique à utiliser dans les engins de sauvetage doivent, s'ils peuvent employer des fréquences situées:
31.9	a) dans les bandes comprises entre 1 605 kHz et 2 850 kHz, pouvoir émettre sur la fréquence 2 187,5 kHz;
31.10	b) dans les bandes comprises entre 4 000 kHz et 27 500 kHz, pouvoir émettre sur la fréquence 8 414,5 kHz;
31.11	c) dans les bandes comprises entre 156 MHz et 174 MHz, pouvoir émettre sur la fréquence 156,525 MHz.
Section III – Veille
31.12	A – Stations côtières
31.13	§ 6 Les stations côtières assurant une responsabilité en matière de veille dans le cadre du SMDSM, doivent maintenir une veille automatique au moyen de l'appel sélectif numérique sur les fréquences et pendant les périodes de temps indiquées au nombre des renseignements publiés dans la Nomenclature des stations côtières.
31.14	B – Stations terriennes côtières
31.15	§ 7 Les stations terriennes côtières assurant une responsabilité en matière de veille dans le cadre du SMDSM, doivent maintenir une veille automatique permanente pour recevoir les alertes de détresse appropriées, relayées par les stations spatiales.
31.16	C – Stations de navire
31.17	§ 8
1) Les stations de navire, si elles sont équipées à cet effet, doivent, lorsqu'elles sont en mer, maintenir une veille automatique par appel sélectif numérique sur les fréquences d'appel de détresse et de sécurité appropriées des bandes de fréquences dans lesquelles elles sont exploitées. Les stations de navire, si elles sont équipées à cet effet, doivent aussi maintenir une veille sur les fréquences appropriées pour la réception automatique d'émissions d'avertissements concernant la météorologie ou la navigation et de renseignements urgents destinés aux navires. Toutefois, les stations de navire doivent aussi continuer d'appliquer les dispositions appropriées relatives à la veille énoncées à l'Appendice 13 (voir la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
31.18	2) Les stations de navire qui satisfont aux dispositions du présent Chapitre devraient, lorsque cela leur est possible, maintenir sur la fréquence 156,650 MHz, une veille pour recevoir les communications ayant trait à la sécurité de la navigation.
31.19	D – Stations terriennes de navire
31.20	§ 9 Les stations terriennes de navire qui satisfont aux dispositions du présent Chapitre doivent, lorsqu'elles sont en mer, maintenir une veille sauf pendant qu'elles commu-niquent sur une voie de trafic.
Procédures d'exploitation pour les communications d'urgence et de sécurité
dans le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
33.1	§ 1 Les communications d'urgence et de sécurité comprennent:
33.2	a) les avertissements concernant la navigation, et la météorologie et les renseignements urgents;
33.3	b) les communications navire-navire ayant trait à la sécurité de la navigation;
33.4 c) les communications liées au système de comptes rendus des mouvements de navire;
33.5	d) les communications à l'appui des opérations de recherche et de sauvetage;
33.6	e) les autres messages d'urgence et de sécurité;
33.7	f) les communications ayant trait à la navigation, aux mouvements et aux besoins des navires ainsi que les messages d'observation météorologique destinés à un service météorologique officiel.
Section II – Communications d'urgence
33.8	§ 2 Dans les systèmes de Terre, le message d'urgence doit être annoncé au moyen de l'appel sélectif numérique et dans le format prévu pour les appels d'urgence, sur une ou plusieurs des fréquences d'appel de détresse et de sécurité spécifiées dans la Section I de l'Article 31. Une annonce séparée n'a pas à être faite si le message d'urgence est transmis par le service mobile maritime par satellite.
33.9	§ 3 Le signal et le message d'urgence doivent être émis sur une ou plusieurs des fréquences prévues pour le trafic de détresse et de sécurité dans la Section I de l'Article 31, ou par le service mobile maritime par satellite ou sur d'autres fréquences utilisées à cet effet.
33.10	§ 4 Le signal d'urgence est constitué par le groupe de mots PAN PAN. En radiotéléphonie, le mot PAN doit être prononcé comme le mot français «panne».
33.11	§ 5 Le format de l'appel d'urgence et le signal d'urgence indiquent que la station appelante a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'une unité mobile ou d'une personne.
33.12	§ 6
1) En radiotéléphonie, le message d'urgence doit être précédé du signal d'urgence (voir le numéro 33.10), répété trois fois, et de l'identification de la station émettrice.
33.13	2) En impression directe à bande étroite, le message d'urgence doit être précédé du signal d'urgence (voir le numéro 33.10) et de l'identification de la station émettrice.
33.14	§ 7
1) Le format de l'appel d'urgence ou le signal d'urgence ne peut être transmis qu'avec l'autorisation du commandant ou de la personne responsable de l'unité mobile portant la station mobile ou la station terrienne mobile.
33.15	2) Le format de l'appel d'urgence ou le signal d'urgence peut être transmis par une station terrestre ou une station terrienne côtière avec l'approbation de l'autorité responsable.
33.16	§ 8 Lorsque a été émis un message d'urgence, qui demande aux stations qui le reçoivent de prendre certaines mesures, la station responsable de l'émission doit l'annuler dès qu'elle sait qu'il n'est plus nécessaire d'y donner suite.
33.17	§ 9
1) Les techniques de correction d'erreur conformes aux Recommandations pertinentes de l'UIT-R doivent être utilisées pour les messages d'urgence acheminés en télégraphie à impression directe. Tous les messages doivent être précédés d'au moins un retour de chariot, un signal de changement de ligne, un signal d'inversion lettres et du signal d'urgence PAN PAN.
33.18	2) Les communications d'urgence acheminées par télégraphie à impression directe devraient normalement être établies en mode diffusion (correction d'erreur sans voie de retour). Le mode ARQ peut être utilisé par la suite pour des raisons de commodité.
Section III – Transports sanitaires
33.19	§ 10 L'expression «transports sanitaires», définie dans les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels, recouvre tout moyen de transport, par terre, par eau ou par air, militaire ou civil, permanent ou temporaire, affecté exclusivement au transport sanitaire placé sous la direction d'une autorité compétente d'une partie à un conflit ou d'Etats neutres et d'autres Etats non parties à un conflit armé, lorsque ces navires, ces embarcations et ces aéronefs portent secours aux blessés, aux malades et aux naufragés.
33.20	§ 11 Aux fins d'annonce et d'identification de transports sanitaires, qui sont protégés, conformément aux Conventions susmentionnées, la procédure décrite à la Section II du présent Article est appliquée. Le signal d'urgence doit être suivi par l'adjonction du seul mot MEDICAL, en impression directe à bande étroite, et par l'adjonction du seul mot MAY-DEE-CAL, prononcé comme le mot français «médical», en radiotéléphonie.
33.21	§ 12 L'utilisation des signaux décrits dans le numéro 33.20 indique que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé. Le message doit contenir les données suivantes:
33.22	a) l'indicatif d'appel ou tout autre moyen reconnu d'identification du transport sanitaire;
33.23	b) la position du transport sanitaire;
33.24	c) le nombre et le type des véhicules du transport sanitaire;
33.25	d) l'itinéraire prévu;
33.26	e) la durée estimée du déplacement, et les heures de départ et d'arrivée prévues, selon les cas;
33.27	f) toute autre information, telle que l'altitude de vol, les fréquences radio-électriques de veille, les langues utilisées, les modes et codes des systèmes de radar secondaires de surveillance.
33.28	§ 13
1) L'identification et la localisation des transports sanitaires en mer peuvent être effectuées au moyen des répondeurs radar maritimes normalisés (voir la Recomman-dation 14 (Mob-87)).
33.29	2) L'identification et la localisation des transports sanitaires par aéronefs peuvent être effectuées au moyen du système de radar secondaire de surveillance (SSR), tel qu'il est spécifié à l'Annexe 10 de la Convention relative à l'aviation civile internationale.
33.30	§ 14 L'utilisation des radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est facultative; cependant, si elles sont employées, les dispositions du présent Règlement et, en particulier, celles de la présente Section et des Articles 30 et 31 s'appliquent.
Section IV – Communications de sécurité
33.31	§ 15 Dans les systèmes terrestres, le message de sécurité doit être annoncé, au moyen de l'appel sélectif numérique sur une ou plusieurs des fréquences d'appel de détresse et de sécurité, qui sont spécifiées dans la Section I de l'Article 31. Une annonce séparée n'a pas à être faite si le message est émis par le service mobile maritime par satellite.
33.32	§ 16 Le signal et le message de sécurité doivent normalement être transmis sur une ou plusieurs des fréquences utilisées pour le trafic de détresse et de sécurité, qui sont spécifiées dans la Section I de l'Article 31, ou par le service mobile maritime par satellite, ou sur d'autres fréquences prévues à cet effet.
33.33	§ 17 Le signal de sécurité est constitué par le mot SÉCURITÉ. En radiotéléphonie, il est prononcé comme en français.
33.34	§ 18 Le format de l'appel de sécurité ou le signal de sécurité indique que la station appelante a un avertissement de navigation important ou un avis météorologique important à transmettre.
33.35	§ 19
1) En radiotéléphonie, le message de sécurité sera précédé du signal de sécurité (voir le numéro 33.33) émis trois fois et de l'identification de la station émettrice.
33.36	2) En télégraphie à impression directe à bande étroite, le message de sécurité sera précédé du signal de sécurité (voir le numéro 33.33) et de l'identification de la station émettrice.
33.37	§ 20
1) Les techniques de correction d'erreur conformes aux Recommandations pertinentes de l'UIT-R doivent être utilisées pour les messages de sécurité acheminés en télégraphie à impression directe. Tous les messages doivent être précédés d'au moins un retour de chariot, un signal de changement de ligne, un signal d'inversion lettres et du signal de sécurité SÉCURITÉ.
33.38	2) Les communications de sécurité acheminées par télégraphie à impression directe devraient normalement être établies en mode diffusion (correction d'erreur sans voie de retour). Le mode ARQ peut être utilisé par la suite pour des raisons de commodité.
Section V – Diffusion d'informations concernant la sécurité en mer(13)
33.39	A – Généralités
33.39A	§ 20A
1) Les messages de stations de navire contenant des informations sur la présence de cyclones doivent être transmis, dans les plus brefs délais possibles, aux autres stations mobiles se trouvant à proximité et aux autorités compétentes du premier point sur la côte avec lesquelles le contact peut être établi. Ces émissions doivent être précédées du signal de sécurité.
33.39B 2) Les messages de stations de navire contenant des informations sur la présence de glaces ou d'épaves présentant un danger ou sur tout autre danger imminent pour la navigation maritime doivent être transmis aussitôt que possible aux autres navires se trouvant à proximité ainsi qu'aux autorités compétentes du premier point sur la côte avec lesquelles le contact peut être établi. Ces émissions doivent être précédées du signal de sécurité.
33.40	§ 21 Les détails opérationnels des stations émettant des informations concernant la sécurité en mer conformément aux numéros 33.43, 33.45, 33.46, 33.48 et 33.50 doivent être indiqués dans la Nomenclature des stations de radiorepérage et des stations effectuant des services spéciaux (voir aussi l'Appendice 13).
33.41	§ 22 Le mode et le format des émissions dont il est question aux numéros 33.43, 33.45, 33.46 et 33.48 doivent être conformes aux Recommandations pertinentes de l'UIT-R.
33.42	B – Système NAVTEX international
33.43	§ 23 Les renseignements concernant la sécurité en mer doivent être émis par télégraphie à impression directe à bande étroite avec correction d'erreur sans voie de retour sur la fréquence 518 kHz, conformément au système NAVTEX international (voir l'Appendice 15).
33.44	C – 490 kHz et 4 209,5 kHz
33.45	§ 24
1) La fréquence 490 kHz peut être utilisée, après la mise en oeuvre complète du SMDSM, pour la diffusion de renseignements concernant la sécurité en mer par télégraphie à impression directe à bande étroite avec correction d'erreur sans voie de retour (voir l'Appendice 15).
33.46	2) La fréquence 4 209,5 kHz est utilisée exclusivement pour les émissions de type NAVTEX par télégraphie à impression directe à bande étroite avec correction d'erreur sans voie de retour.
33.47	D – Diffusion d'informations concernant la sécurité en haute mer
33.48	§ 25 Les renseignements concernant la sécurité en mer sont émis par télégraphie à impression directe à bande étroite avec correction d'erreur sans voie de retour sur les fréquences 4 210 kHz, 6 314 kHz, 8 416,5 kHz, 12 579 kHz, 16 806,5 kHz, 19 680,5 kHz, 22 376 kHz et 26 100,5 kHz.
33.49	E – Diffusion de renseignements concernant la sécurité en mer par satellite
33.50	§ 26 Les renseignements concernant la sécurité en mer peuvent être émis via satellite dans le service mobile maritime par satellite en utilisant la bande 1530-1 545 MHz (voir l'Appendice 15).
Section VI – Communications entre navires liées à la sécurité de la navigation
33.51	§ 27
1) Les communications entre navires liées à la sécurité de la navigation sont des communications radiotéléphoniques en ondes métriques échangées par les navires pour contribuer à la sécurité de leurs mouvements.
33.52	2) La fréquence 156,650 MHz est utilisée pour les communications entre navires liées à la sécurité de la navigation (voir aussi l'Appendice 15 et la remarque k) de l'Appendice 18).
Section VII – Utilisation d'autres fréquences pour la détresse et la sécurité
33.53	§ 28 Les radiocommunications relatives à la détresse et à la sécurité peuvent être écoulées sur n'importe quelle fréquence de communication appropriée, y compris sur celles utilisées pour la correspondance publique. Dans le service mobile maritime par satellite, les fréquences situées dans les bandes 1 530-1 544 MHz et 1 626,5-1 645,5 MHz sont utilisées pour cette fonction ainsi que pour les alertes de détresse (voir le numéro 32.2).
Section VIII – Avis médical
33.54	§ 29
1) Lorsqu'un avis médical est sollicité depuis une station mobile, cet avis peut être obtenu auprès de n'importe laquelle des stations terrestres visées dans la Nomenclature des stations de radiorepérage et des stations assurant des services spéciaux.
33.55	2) Les communications concernant un avis médical peuvent être précédées du signal d'urgence.
Appendice 13 (CMR-2000) (14)
Communications de détresse et de sécurité (non SMDSM)
(Voir l'Article 30)
Partie A1 - Dispositions générales
§ 1 Les dispositions fixées dans le présent Appendice sont obligatoires (voir la Résolution 331 (Rév.CMR-97)) dans le service mobile maritime pour les stations utilisant les fréquences et les techniques définies dans le présent Appendice ainsi que pour les communications entre ces stations et les stations d'aéronef. Cependant, les stations du service mobile maritime devront, si elles sont en plus pourvues de l'un des équipements utilisés par les stations fonctionnant conformément aux dispositions définies dans le Chapitre VII, se conformer, lorsqu'elles utilisent cet équipement, aux dispositions pertinentes dudit chapitre. Les dispositions du présent Appendice sont également applicables au service mobile sont également applicables au service mobile aéronautique, sauf en cas d'arrangements particuliers conclus entre les gouvernements intéressés.
§ 2 La procédure fixée dans le présent Appendice est obligatoire dans le service mobile maritime par satellite ainsi que pour les communications entre les stations à bord des aéronefs et les stations du service mobile maritime par satellite dans tous les cas où ce service ou ces stations sont expressément mentionnés. Les dispositions des § 1, 3 3), 6 de la Partie A3, et des § 3 1), 3 4) et 14 1) de la Partie A4 s'appliquent également.
§ 3	1) Aucune disposition du présent Règlement ne peut faire obstacle à l'emploi, par une station mobile ou terrienne mobile en détresse, de tous les moyens dont elle dispose pour attirer l'attention, signaler sa situation et obtenir du secours.
2) Aucune disposition du présent Règlement ne peut faire obstacle à l'emploi, par des stations à bord des aéronefs ou de navires participant à des opérations de recherche et de sauvetage, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elles disposent pour assister une station mobile ou terrienne mobile en détresse.
3) Aucune disposition du présent Règlement ne peut faire obstacle à l'emploi, par une station terrestre ou par une station terrienne côtière, dans des circonstances exceptionnelles, de tous les moyens dont elle dispose pour assister une station mobile ou terrienne mobile en détresse (voir également le numéro 4.16).
§ 3A Lorsque des circonstances spéciales le rendent indispensable, une administration peut, à titre d'exception aux méthodes de travail prévues dans le présent Règlement, autoriser les installations de stations terriennes de navire situées dans les centres de coordination de sauvetage (15) à communiquer avec toute autre station en utilisant les bandes attribuées au service mobile maritime par satellite, aux fins de détresse et de sécurité.
§ 4 Dans les cas de détresse, d'urgence ou de sécurité, les transmissions:
a) en télégraphie Morse, ne doivent en général pas dépasser la vitesse de seize mots par minute;
b) en radiotéléphonie, doivent être effectuées lentement et distinctement, chaque mot étant prononcé nettement afin de faciliter sa transcription.
§ 4A On peut également, compte tenu des dispositions du § 10, faire des émissions de détresse, d'urgence et de sécurité en recourant aux techniques d'appel sélectif numérique et aux techniques spatiales, ainsi qu'à la télégraphie à impression directe, conformément aux Recommandations pertinentes de l'UIT-R.
§ 5 Il convient d'utiliser, le cas échéant, les abréviations et les signaux de la Recommandation UIT-R M.1172 ainsi que les tables d'épellation des lettres et des chiffres de l'Appendice 14 (16).
§ 6	1) La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer détermine les navires et ceux de leurs engins de sauvetage qui doivent être équipés d'installations radioélectriques ainsi que les navires qui doivent être équipés d'appareils radioélectriques portatifs à utiliser par les engins de sauvetage. Elle prescrit également les conditions que doivent remplir de tels appareils.
2) Les Annexes à la Convention relative à l'aviation civile internationale définissent les aéronefs qu'il convient d'équiper d'appareils radioélectriques ainsi que les aéronefs qu'il convient d'équiper d'appareils radioélectriques portatifs de sauvetage. Elles définissent également les conditions qu'il convient que de tels appareils remplissent.
§ 7 Cependant, les prescriptions du présent Règlement doivent être observées par tous les appareils de cette nature.
§ 8 Les stations mobiles (17) du service mobile maritime peuvent communiquer, pour des raisons de sécurité, avec les stations du service mobile aéronautique. Ces communications doivent normalement se faire sur les fréquences autorisées d'après la Section I de la Partie A2 et dans les conditions qui y sont spécifiées (voir aussi le § 3 1)).
§ 8A Les stations mobiles du service mobile aéronautique peuvent communiquer, pour des raisons de détresse et de sécurité, avec les stations du service mobile maritime, conformément aux dispositions du présent Appendice.
§ 9 Toute station établie à bord d'un aéronef et astreinte par une réglementation nationale ou internationale à entrer en communication pour des raisons de détresse, d'urgence ou de sécurité avec des stations du service mobile maritime doit:
a) être capable, jusqu'à la mise en oeuvre complète du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), de faire des émissions de préférence en classe A2A ou H2A et de recevoir de préférence des émissions dans les classes A2A et H2A lorsqu'elle utilise la fréquence porteuse 500 kHz, ou bien de faire des émissions de la classe J3E ou H3E et de recevoir (18) des émissions des classes A3E, J3E et H3E lorsqu'elle utilise la fréquence porteuse 2 182 kHz, ou bien de faire et de recevoir des émissions de la classe J3E lorsqu'elle utilise la fréquence porteuse 4 125 kHz, ou bien de faire et de recevoir des émissions de la classe G3E lorsqu'elle utilise la fréquence porteuse 156,8 MHz (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97));
b) être capable après la mise en service complète du SMDSM de faire et de recevoir des émissions de la classe J3E lorsqu'elle utilise les fréquences porteuses 2 182 kHz ou 4 125 kHz, ou des émissions de la classe G3E lorsqu'elle utilise la fréquence 156,8 MHz ou bien la fréquence optionnelle 156,3 MHz.
§ 10 Toutes les dispositions du Règlement des radiocommunications relatives aux communications de détresse, d'urgence et de sécurité utilisant les techniques et les fréquences
indiquées dans le présent Appendice restent en vigueur en ce qui concerne toutes les stations qui utilisent ces techniques et fréquences pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité (voir la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
Partie A2 - Fréquences pour la détresse et la sécurité
Section I – Fréquences disponibles
A – 500 kHz
§ 1	1) La fréquence 500 kHz est la fréquence internationale de détresse en télégraphie Morse (voir également le numéro 5.82); elle doit être employée à cet effet par les stations de navire, d'aéronef et d'engin de sauvetage qui font usage de la télégraphie Morse sur des fréquences comprises entre 415 kHz et 535 kHz lorsque ces stations demandent l'assistance des services maritimes. Elle doit être employée pour l'appel et le trafic de détresse ainsi que pour le signal et les messages d'urgence, pour le signal de sécurité et, en dehors des régions à trafic intense, pour de brefs messages de sécurité. Lorsque cela est possible en pratique, les messages de sécurité doivent être émis sur la fréquence de travail, après une annonce préliminaire sur la fréquence 500 kHz (voir aussi le numéro 52.38). Pour la détresse et la sécurité, les classes d'émission à utiliser sur la fréquence 500 kHz sont les classes A2A, A2B, H2A ou H2B (voir aussi le § 20 1) et la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
2) Il convient toutefois que les stations de navire et d'aéronef qui ne peuvent pas émettre sur la fréquence 500 kHz utilisent toute autre fréquence disponible sur laquelle elles pourraient attirer l'attention.
B – 518 kHz
§ 1A Dans le service mobile maritime, la fréquence 518 kHz est utilisée par les stations côtières exclusivement pour l'émission, à destination des navires, d'avertissements concernant la navigation et la météorologie et de renseignements urgents au moyen du système NAVTEX
international par télégraphie à impression directe à bande étroite.
C – 2 182 kHz
§ 2	1) La fréquence porteuse 2 182 kHz est une fréquence internationale de détresse en radiotéléphonie (voir également les numéros 5.108 et 5.111); elle doit être employée à cet effet par les stations de navire, d'aéronef et d'engin de sauvetage et par les radiobalises de localisation des sinistres qui font usage des bandes autorisées comprises entre 1 605 kHz et 4 000 kHz lorsque ces stations demandent l'assistance des services maritimes. Elle est employée pour l'appel et le trafic de détresse, pour les signaux de radiobalise de localisation des sinistres, pour le signal et les messages d'urgence ainsi que pour le signal de sécurité. Lorsque cela est possible en pratique, les messages de sécurité sont transmis sur une fréquence de travail après une annonce préliminaire sur la fréquence 2 182 kHz. La classe d'émission à utiliser en radiotéléphonie sur la fréquence 2 182 kHz est la classe J3E. La classe d'émission que doivent utiliser les radiobalises de localisation des sinistres est celle qui est spécifiée à l'Appendice 19 (voir aussi la Partie A5, § 3). Le trafic de détresse sur la fréquence 2 182 kHz, après réception d'un appel de détresse utilisant l'appel sélectif numérique, devrait tenir compte du fait que certains navires croisant au voisinage peuvent ne pas être en mesure de recevoir ce trafic (voir aussi l'Appendice 15 et la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
2) Si un message de détresse transmis sur la fréquence porteuse 2 182 kHz n'a pas fait l'objet d'un accusé de réception, on peut transmettre de nouveau le signal d'alarme radiotéléphonique suivi, lorsque c'est possible, de l'appel et du message de détresse sur l'une ou l'autre, selon le cas, des deux fréquences porteuses 4 125 kHz ou 6 215 kHz (voir les § 4 1), 6 et 24 1)).
3) Cependant, lorsque les stations de navire et d'aéronef ne peuvent pas émettre sur la fréquence porteuse 2 182 kHz ni, dans les conditions du § 2 2), sur les fréquences porteuses 4 125 kHz ou 6 215 kHz, ces stations devraient utiliser toute autre fréquence disponible sur laquelle elles peuvent attirer l'attention.
4) Toute station côtière faisant usage de la fréquence porteuse 2 182 kHz à des fins de détresse doit pouvoir transmettre le signal d'alarme radiotéléphonique décrit à la Partie A5, § 6 1) (voir aussi la Partie A5, § 8 1) a), b) et c)).
5) Il convient que toute station côtière autorisée à émettre des avis pour la navigation puisse transmettre le signal d'avis aux navigateurs décrit à la Partie A5, § 12 1), 2) et 3).
D – 3 023 kHz
§ 3 La fréquence porteuse (fréquence de référence) aéronautique 3 023 kHz peut être utilisée pour établir des communications entre les stations mobiles qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage coordonnées, ainsi que des communications entre ces stations et les stations terrestres participantes, conformément aux dispositions de l'Appendice 27 (voir les numéros 5.111 et 5.115).
E – 4 125 kHz
§ 4	1) La fréquence porteuse 4 125 kHz est utilisée, en plus de la fréquence porteuse 2 182 kHz, pour la détresse et la sécurité ainsi que pour l'appel et la réponse (voir aussi le numéro 5.130). Elle est également utilisée pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie (voir aussi l'Appendice 15 et la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
2) La fréquence porteuse 4 125 kHz peut être utilisée par les stations d'aéronef pour communiquer avec les stations du service mobile maritime aux fins de détresse et de sécurité y compris aux fins de recherche et de sauvetage (voir la Partie A1, § 9, 9 a) et 9 b)).
F – 5 680 kHz
§ 5 La fréquence porteuse (fréquence de référence) aéronautique 5 680 kHz peut être utilisée pour établir des communications entre les stations mobiles qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage coordonnées, ainsi que des communications entre ces stations et les stations terrestres participantes, conformément aux dispositions de l'Appendice 27 (voir aussi les numéros 5.111 et 5.115).
G – 6 215 kHz
§ 6 La fréquence porteuse 6 215 kHz est utilisée, en plus de la fréquence porteuse 2 182 kHz, pour la détresse et la sécurité ainsi que pour l'appel et la réponse (voir aussi le numéro 5.130). Cette fréquence est également utilisée pour le trafic de détresse et de sécurité en radiotéléphonie (voir aussi l'Appendice 15 et la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
H – 8 364 kHz
§ 7 La fréquence 8 364 kHz est désignée pour être utilisée par les stations d'engin de sauvetage, si elles sont équipées pour émettre sur les fréquences des bandes comprises entre 4 000 kHz et 27 500 kHz et si elles désirent établir avec les stations des services mobiles maritime et aéronautique des communications relatives aux opérations de recherche et de sauvetage (voir également le numéro 5.111 et la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
I – 121,5 MHz et 123,1 MHz
§ 8	1A) La fréquence aéronautique d'urgence 121,5 MHz (19) est utilisée pour la détresse et l'urgence en radiotéléphonie par les stations du service mobile aéronautique lorsqu'elles travaillent dans la bande comprise entre 117,975 MHz et 136 MHz (137 MHz après le 1er janvier 1990). Cette fréquence peut être également utilisée par les stations d'engin de sauvetage et par les radiobalises de localisation des sinistres.
1B) La fréquence aéronautique auxiliaire 123,1 MHz (auxiliaire de la fréquence aéronautique d'urgence 121,5 MHz) est destinée à être utilisée par les stations du service mobile aéronautique et par d'autres stations mobiles et terrestres engagées dans des opérations
coordonnées de recherche et sauvetage (voir aussi le numéro 5.200).
2) Les stations mobiles du service mobile maritime peuvent communiquer avec les stations du service mobile aéronautique sur la fréquence aéronautique d'urgence 121,5 MHz exclusivement pour la détresse et l'urgence et sur la fréquence aéronautique auxiliaire 123,1 MHz pour les opérations coordonnées de recherche et sauvetage, en émission de classe A3E pour les deux fréquences (voir aussi les numéros 5.111 et 5.200). Elles doivent alors se conformer aux arrangements particuliers conclus par les gouvernements intéressés et régissant le service mobile aéronautique.
J – 156,3 MHz
§ 9 La fréquence 156,3 MHz peut être utilisée à des fins de communication entre des stations de navire et des stations d'aéronef, au moyen d'émissions de la classe G3E, dans le cadre de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage. Elle peut également être employée par les stations d'aéronef qui désirent communiquer avec des stations de navire pour d'autres raisons liées à la sécurité (voir également la Remarque f) de l'Appendice 18).
K – 156,650 MHz
§ 9B La fréquence 156,650 MHz est utilisée pour les communications entre navires relatives à la sécurité de la navigation conformément à la Remarque k) de l'Appendice 18.
L – 156,8 MHz
§ 10	1) La fréquence 156,8 MHz est la fréquence internationale de détresse, de sécurité et d'appel en radiotéléphonie pour les stations du service mobile maritime lorsqu'elles font usage de fréquences des bandes autorisées comprises entre 156 MHz et 174 MHz (voir aussi les numéros 5.111 et 5.226). Elle est employée pour le signal, les appels et le trafic de détresse, pour le signal et le trafic d'urgence et pour le signal de sécurité (voir aussi le § 10 3)). Les messages de sécurité doivent être transmis, lorsque c'est possible en pratique, sur une fréquence de travail, après annonce préliminaire sur la fréquence 156,8 MHz (voir l'Appendice 15, la Recommandation UIT-R M.489-2 et aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
2) Toutefois, il convient que les stations de navire qui ne peuvent pas émettre sur la fréquence 156,8 MHz utilisent toute autre fréquence disponible sur laquelle elles pourraient attirer l'attention.
3) La fréquence 156,8 MHz peut être utilisée par les stations d'aéronef mais uniquement aux fins de sécurité.
M – 243 MHz
(Voir les numéros 5.111 et 5.256)
N – Bande 406-406,1 MHz
§ 10B La bande 406-406,1 MHz est utilisée exclusivement par les radiobalises de localisation des sinistres par satellite (Terre vers espace) (voir le numéro 5.266).
O – Bande 1 544-1 545 MHz
§ 10C L'utilisation de la bande 1 544-1 545 MHz (espace vers Terre) est limitée aux opérations de détresse et de sécurité (voir le numéro 5.356), comprenant:
a) les liaisons de connexion des satellites nécessaires au relais des émissions des radiobalises de localisation des sinistres par satellite vers les stations terriennes;
b) les liaisons à bande étroite (espace vers Terre) des stations spatiales vers les stations mobiles.
P – Bande 1 645,5-1 646,5 MHz
§ 10D L'utilisation de la bande 1 645,5-1 646,5 MHz (Terre vers espace) est limitée aux opérations de détresse et de sécurité (voir le numéro 5.375), y compris:
a) les émissions de RLS par satellite;
b) le relais d'alertes de détresse reçues par des satellites en orbite polaire basse vers des satellites géostationnaires.
Q – Aéronefs en détresse
§ 11 Tout aéronef en détresse transmet l'appel de détresse sur la fréquence sur laquelle les stations terrestres ou mobiles susceptibles de lui porter secours assurent la veille. Si cet appel est destiné à des stations du service mobile maritime, les dispositions des § 1 1) et 1 2) ou des § 2 1) et 2 3) ou 10 1) et 10 2) doivent être observées.
R – Stations d'engin de sauvetage
§ 12 Les appareils à utiliser dans les stations d'engin de sauvetage doivent, s'ils peuvent employer des fréquences:
a) dans les bandes autorisées comprises entre 415 kHz et 526,5 kHz, pouvoir faire des émissions des classes A2A et A2B (21) ou H2A et H2B (22) sur la fréquence porteuse 500 kHz. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir les émissions des classes A2A et H2A sur la fréquence porteuse 500 kHz;
b) dans les bandes comprises entre 1 605 kHz et 2 850 kHz, pouvoir faire des émissions de la classe A3E ou H3E sur la fréquence porteuse 2 182 kHz. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir des émissions des classes A3E et H3E sur la fréquence porteuse 2 182 kHz;
c) dans les bandes comprises entre 4 000 kHz et 27 500 kHz, pouvoir faire des émissions de la classe A2A ou H2A sur la fréquence porteuse 8 364 kHz. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir des émissions des classes A1A, A2A et H2A dans toute la bande 8 341,75-8 728,5 kHz;
d) dans les bandes comprises entre 117,975 MHz et 136 MHz (137 MHz après le 1 er janvier 1990), pouvoir faire des émissions sur la fréquence 121,5 MHz en utilisant la modulation d'amplitude. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir les émissions de la classe A3E sur 121,5 MHz;
e) dans les bandes comprises entre 156 MHz et 174 MHz, pouvoir faire des émissions de la classe G3E sur la fréquence 156,8 MHz. Si l'installation comporte un récepteur pour l'une de ces bandes, celui-ci doit pouvoir recevoir des émissions de la classe G3E sur la fréquence 156,8 MHz;
f) dans les bandes comprises entre 235 MHz et 328,6 MHz, pouvoir faire des émissions sur la fréquence 243 MHz.
Section II – Protection des fréquences de détresse et de sécurité
§ 13 Sauf dans les cas prévus par le présent Règlement, toute émission pouvant causer des brouillages préjudiciables aux communications de détresse, d'alarme, d'urgence ou de sécurité sur les fréquences 500 kHz, 2 174,5 kHz, 2 182 kHz, 2 187,5 kHz, 4 125 kHz, 4 177,5 kHz, 4 207,5 kHz, 6 215 kHz, 6 268 kHz, 6 312 kHz, 8 291 kHz, 8 376,5 kHz, 8 414,5 kHz, 12 290 kHz, 12 520 kHz, 12 577 kHz, 16 420 kHz, 16 695 kHz, 16 804,5 kHz, 121,5 MHz, 156,525 MHz ou 156,8 MHz ou dans les bandes de fréquences 406-406,1 MHz, 1 544-1 545 MHz et 1 645,5-1 646,5 MHz (voir aussi l'Appendice 15) est interdite. Toute émission causant des brouillages préjudiciables aux communications de détresse et de sécurité sur l'une quelconque des autres fréquences discrètes énumérées dans la Partie A2, Section I du présent Appendice et dans l'Appendice 15 est interdite.
§ 14	1) Les émissions d'essai doivent être réduites au minimum sur les fréquences énumérées dans la Section I de la présente Partie; il convient, chaque fois que cela est possible dans la pratique, qu'elles soient faites sur des antennes artificielles ou avec une puissance réduite.
2) Il est interdit de faire sur une fréquence quelconque des émissions d'essai du signal d'alarme complet sauf pour effectuer des essais indispensables en coordination avec les autorités compétentes. A titre exceptionnel, de tels essais sont autorisés pour les appareils radiotéléphoniques qui ne peuvent fonctionner que sur les fréquences internationales de détresse de 2 182 kHz ou de 156,8 MHz, et il faut alors utiliser une antenne artificielle appropriée.
§ 14A	1) Avant d'émettre sur l'une quelconque des fréquences définies pour le trafic de détresse et de sécurité dans la Section I de la présente Partie, une station doit écouter sur la fréquence envisagée afin d'être certaine qu'aucune émission de détresse n'est en cours (voir la
Recommandation UIT-R M.1171).
2) Les dispositions du § 14A 1) ne s'appliquent pas aux stations en détresse.
B – 500 kHz
§ 15	1) Exception faite des émissions autorisées sur la fréquence 500 kHz, et compte tenu du numéro 52.28, toute émission est interdite sur les fréquences comprises entre 495 kHz et 505 kHz. Jusqu'au 1er février 1999, cette interdiction s'applique aux fréquences comprises entre 490 kHz et 510 kHz.
2) Afin de faciliter la réception des appels de détresse, les autres émissions sur la fréquence 500 kHz doivent être réduites au minimum et leur durée ne doit pas dépasser une minute.
§ 16	1) Exception faite des émissions autorisées sur la fréquence porteuse 2 182 kHz et sur les fréquences 2 174,5 kHz, 2 177 kHz, 2 187,5 kHz et 2 189,5 kHz, toute émission est interdite sur les fréquences comprises entre 2 173,5 kHz et 2190,5 kHz (voir aussi l'Appendice 15).
2) Afin de faciliter la réception des appels de détresse, toutes les émissions sur la fréquence 2 182 kHz doivent être réduites au minimum.
3) En mer, les essais du signal d'alarme radiotéléphonique sur la fréquence porteuse 2 182 kHz sont interdits. Le contrôle du générateur du signal d'alarme radiotéléphonique doit être effectué acoustiquement sans recours à un émetteur. L'émetteur sera contrôlé de manière indépendante. Pendant les essais d'une installation de radiocommunication, effectués par une administration ou au nom d'une administration, le contrôle du générateur du signal d'alarme radiotéléphonique doit être effectué, au moyen d'une antenne artificielle appropriée, sur des fréquences autres que 2 182 kHz. Si l'installation ne peut fonctionner que sur la fréquence 2 182 kHz, il convient d'utiliser une antenne artificielle appropriée (voir le § 14 2)).
4) Avant et après les essais effectués avec une antenne artificielle conformément aux dispositions du § 16 3), il convient de signaler, au moyen d'une annonce appropriée sur la fréquence d'essai, que les signaux sont ou étaient des signaux d'essai exclusivement. L'annonce devrait aussi mentionner l'identification de la station.
D – 121,5 MHz, 123,1 MHz et 243 MHz
§ 17A Sur les fréquences 121,5 MHz, 123,1 MHz et 243 MHz, les émissions autres que celles autorisées sont interdites (voir les numéros 5.111, 5.200, 5.256 et les § 8 1A) et 8 1B)).
§ 17B Afin d'éviter des alertes injustifiées dans les systèmes d'urgence automatiques, les émissions de signaux d'essai autres que les signaux d'exploitation sur les fréquences d'urgence de 121,5 MHz et 243 MHz devraient être coordonnées avec les autorités compétentes et ne devraient être effectuées que pendant les cinq premières minutes de chaque heure, chaque émission d'essai ne durant pas plus de dix secondes (voir aussi le § 14 1)).
E – Bande 156,7625-156,8375 MHz
§ 18	1) Toute émission faite dans la bande 156,7625-156,8375 MHz et pouvant causer des brouillages préjudiciables aux émissions autorisées des stations du service mobile maritime sur 156,8 MHz est interdite.
2) Afin de faciliter la réception des appels de détresse, toutes les émissions sur la fréquence 156,8 MHz doivent être réduites au minimum et ne pas dépasser une minute.
Section III – Veille sur les fréquences de détresse
§ 19	1) Afin d'améliorer la sécurité de la vie humaine en mer et au-dessus de la mer, toutes les stations du service mobile maritime qui assurent normalement une veille sur les fréquences des bandes autorisées entre 415 kHz et 526,5 kHz et qui emploient la télégraphie Morse doivent, pendant leurs vacations, prendre les mesures utiles pour que la veille sur la fréquence internationale de détresse 500 kHz soit assurée, deux fois par heure, pendant trois minutes commençant à x h 15 et x h 45, Temps universel coordonné (UTC), par un opérateur utilisant un casque ou un haut-parleur (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
1A) Le § 19 1) ne s'applique pas à une station côtière ouverte au service de correspondance publique lorsque la couverture de sa zone opérationnelle en matière de détresse est assurée par une ou plusieurs stations côtières veillant sur la fréquence 500 kHz en application d'un accord entre les administrations concernées. Ces administrations communiquent au Secrétaire général les dispositions détaillées de ces accords en vue de leur publication dans la Nomenclature des stations côtières (voir l'Article 20).
2) Pendant les intervalles de temps indiqués ci-dessus, à l'exception des émissions prévues au présent Appendice sur la fréquence 500 kHz:
a) les émissions doivent cesser dans la bande comprise entre 490 kHz et 510 kHz. A partir du 1er février 1999, cette bande sera limitée aux fréquences comprises entre 495 kHz et 505 kHz;
b) hors de ces bandes, les émissions des stations du service mobile peuvent continuer. Les stations du service mobile maritime peuvent les écouter, à la condition expresse d'assurer d'abord la veille sur la fréquence de détresse, comme il est prescrit au § 19 1) (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
§ 20	1) Les stations du service mobile maritime ouvertes au service de correspondance publique en télégraphie Morse et utilisant les fréquences des bandes autorisées entre 415 kHz et 526,5 kHz doivent, pendant leurs vacations, rester à l'écoute sur la fréquence 500 kHz sauf dans le cas prévu au § 19 1A). Cette veille n'est obligatoire que pour les émissions des classes A2A et H2A (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
2) Ces stations, tout en observant les dispositions du § 19 1), ne sont autorisées à abandonner cette veille que lorsqu'elles sont engagées dans une communication sur d'autres fréquences.
3) Pendant qu'elles sont engagées dans une telle communication:
a) les stations de navire peuvent maintenir la veille sur la fréquence 500 kHz au moyen d'un opérateur utilisant un casque ou un haut-parleur, ou au moyen de tout autre dispositif convenable, tel qu'un récepteur automatique d'alarme;
b) les stations côtières peuvent maintenir la veille sur la fréquence 500 kHz au moyen d'un opérateur utilisant un casque ou un haut-parleur; dans ce dernier cas, une mention peut être portée dans la Nomenclature des stations côtières.
4) Les stations de navire, tout en observant les dispositions du § 19 1), sont aussi autorisées à abandonner cette veille (23) lorsqu'il n'est pas pratique d'écouter au moyen de casques à deux écouteurs indépendants ou de haut-parleurs et, sur ordre du commandant, pour procéder aux réparations ou aux opérations de maintenance permettant d'éviter un défaut de fonctionnement imminent:
a) du matériel de radiocommunication utilisé pour la sécurité;
b) du matériel de radionavigation;
c) d'autres appareils électroniques de navigation.
5) Il convient que les stations de navire dotées d'un récepteur d'alarme automatique s'assurent que le matériel est en fonctionnement chaque fois qu'elles abandonnent la veille conformément aux dispositions du § 20 4).
§ 20A Les dispositions des § 19 et 20 restent obligatoires jusqu'au 1er février 1999.
B – 2 182 kHz
§ 21	1) Les stations côtières qui sont ouvertes à la correspondance publique et qui constituent, sur la fréquence 2 182 kHz, un élément essentiel de la protection en cas de détresse dans leur zone au moyen des techniques et des fréquences indiquées dans le présent Appendice, devraient assurer la veille sur la fréquence 2 182 kHz pendant leurs vacations (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)). Il convient que cette veille soit mentionnée dans la Nomenclature des stations côtières.
2) Ces stations devraient assurer cette veille grâce à un opérateur utilisant des moyens auditifs: casque, casque à deux écouteurs indépendants ou haut-parleur.
3) Il convient, en outre, que les stations de navire assurent une veille aussi étendue que possible sur la fréquence porteuse 2 182 kHz pour pouvoir recevoir, par tous les moyens appropriés, le signal d'alarme radiotéléphonique décrit à la Partie A5, § 6 1) et le signal d'avis aux navigateurs décrit à la Partie A5, § 12 1), 2) et 3), ainsi que les signaux de détresse, d'urgence et de sécurité (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
§ 22 Il convient que les stations de navire ouvertes à la correspondance publique assurent autant que possible la veille sur la fréquence 2 182 kHz pendant leurs vacations (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
§ 23 En vue d'accroître la sécurité de la vie humaine en mer et au-dessus de la mer, toutes les stations du service mobile maritime qui écoutent normalement sur les fréquences des bandes autorisées comprises entre 1 605 kHz et 2 850 kHz au moyen des techniques indiquées dans le présent Appendice pour les communications de détresse devraient prendre, autant que possible, les mesures utiles pour assurer pendant leurs vacations la veille sur la fréquence internationale de détresse 2 182 kHz deux fois par heure, pendant trois minutes commençant à x h 00 et x h 30, Temps universel coordonné (UTC) (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)). Il convient que cette veille, lorsqu'elle est assurée par des stations côtières, soit mentionnée dans la Nomenclature des stations côtières.
§ 23A Pendant les périodes indiquées au § 23, toutes les émissions dans la bande 2173,5-2 190,5 kHz doivent cesser, sauf sur les fréquences 2 177 kHz et 2 189,5 kHz et dans les cas prévus au présent Appendice et au Chapitre VII.
§ 23B Les dispositions des § 21 à 23A restent obligatoires jusqu'au 1 er février 1999.
C – 4 125 kHz, 6 215 kHz, 8 291 kHz, 12 290 kHz et 16 420 kHz
§ 24	1) Toutes les stations côtières qui sont ouvertes à la correspondance publique et qui constituent un élément essentiel de la protection en cas de détresse dans la zone desservie peuvent maintenir une veille pendant leurs vacations, sur les fréquences porteuses 4 125 kHz, 6 215 kHz, 8 291 kHz, 12 290 kHz et 16 420 kHz (voir les § 4 1) et 6 ci-dessus ainsi que le Tableau 15-1 de l'Appendice 15). Il convient que cette veille soit mentionnée dans la Nomenclature des stations côtières.
2) Il convient que les stations assurent cette veille grâce à un opérateur utilisant des moyens auditifs: casque, casque à deux écouteurs indépendants ou haut-parleur.
D – 156,8 MHz
§ 25	1) Il convient que toute station côtière du service mobile maritime international radiotéléphonique dans la bande 156-174 MHz, lorsqu'elle constitue un élément essentiel de la protection en cas de détresse dans la zone desservie au moyen des techniques et des fréquences indiquées dans le présent Appendice, assure, pendant ses vacations dans cette bande, une veille efficace par des moyens auditifs sur la fréquence 156,8 MHz (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)). Il convient que cette veille soit mentionnée dans la Nomenclature des stations côtières.
2) Lorsqu'elles se trouvent dans la zone de service de stations côtières du service mobile maritime radiotéléphonique dans les bandes comprises entre 156 MHz et 174 MHz, et lorsque c'est possible en pratique, il convient que les stations de navire assurent la veille sur la fréquence 156,8 MHz au moyen des techniques et des fréquences indiquées dans le présent Appendice. Il convient que celles qui ne sont pourvues que d'appareils radiotéléphoniques fonctionnant dans les bandes autorisées comprises entre 156 MHz et 174 MHz assurent, lorsqu'elles sont en mer, une veille sur la fréquence 156,8 MHz (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
3) Lorsqu'elles sont en liaison avec une station portuaire au moyen des techniques et des fréquences indiquées dans le présent Appendice, les stations de navire peuvent, à titre exceptionnel et sous réserve de l'accord de l'administration intéressée, continuer à maintenir la veille seulement sur la fréquence prévue pour les opérations portuaires, à condition que la station portuaire maintienne la veille sur la fréquence 156,8 MHz (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)). Il convient que cette veille des stations portuaires soit mentionnée dans la Nomenclature des stations côtières.
4) Lorsqu'elles sont en liaison avec une station côtière du service du mouvement des navires au moyen des techniques et des fréquences indiquées dans le présent Appendice, les stations de navire peuvent, sous réserve de l'accord des administrations intéressées, continuer à maintenir la veille seulement sur la fréquence appropriée du service du mouvement des navires, à condition que cette station côtière maintienne la veille sur la fréquence 156,8 MHz (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)). Il convient que cette veille des stations côtières du service du mouvement des navires soit mentionnée dans la Nomenclature des stations côtières.
Partie A4 - Transmissions d'urgence et de sécurité, et transports sanitaires
Section I – Signal et messages d'urgence
§ 1	1) En radiotélégraphie Morse, le signal d'urgence consiste en trois répétitions du groupe XXX, transmis en séparant bien les lettres de chaque groupe et les groupes successifs. Il est transmis avant l'appel.
2) En radiotéléphonie, le signal d'urgence est constitué par le groupe PAN PAN, le mot PAN étant prononcé comme le mot français «panne». Il est répété trois fois avant l'appel.
§ 2	1) Le signal d'urgence ne peut être transmis qu'avec l'autorisation du commandant ou de la personne responsable du navire, de l'aéronef et de tout autre véhicule portant la station mobile ou la station terrienne mobile du service mobile maritime par satellite.
2) Le signal d'urgence ne peut être transmis par une station terrestre ou une station terrienne du service mobile maritime par satellite située en un point fixe déterminé qu'avec l'approbation de l'autorité responsable.
§ 3	1) Le signal d'urgence indique que la station appelante a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d'un navire, d'un aéronef, d'un autre véhicule ou d'une personne.
2) Le signal d'urgence et le message qui le suit sont transmis sur une ou plusieurs des fréquences internationales de détresse 500 kHz, 2 182 kHz, 156,8 MHz, sur les fréquences de détresse supplémentaires 4 125 kHz et 6 215 kHz, sur la fréquence aéronautique d'urgence 121,5 MHz, sur la fréquence 243 MHz ou sur toute autre fréquence pouvant être utilisée en cas de détresse (voir aussi le numéro 33.9).
3) Toutefois, dans le service mobile maritime, le message est transmis sur une fréquence de travail:
a) s'il s'agit d'un message long ou d'un avis médical; ou bien,
b) dans les zones à trafic intense, s'il s'agit de la répétition d'un message transmis conformément aux dispositions du § 3 2). Une indication à cet effet est donnée à la fin de l'appel.
4) Le signal d'urgence a la priorité sur toutes les autres communications, sauf sur celles de détresse. Toutes les stations qui entendent le signal d'urgence doivent prendre soin de ne pas brouiller la transmission du message qui le suit.
5) Dans le service mobile maritime, les messages d'urgence peuvent être adressés, soit à toutes les stations, soit à une station déterminée.
§ 4 Les messages que précède le signal d'urgence doivent, en règle générale, être émis en
langage clair.
§ 5	1) Les stations mobiles qui entendent le signal d'urgence doivent rester à l'écoute pendant trois minutes au moins. Passé ce délai, si aucun message d'urgence n'a été entendu, une station terrestre doit, si possible, être avisée de la réception du signal d'urgence. Le service normal peut reprendre ensuite.
2) Toutefois, les stations terrestres et mobiles qui sont en communication sur des fréquences autres que celles utilisées pour la transmission du signal d'urgence et de l'appel qui le suit peuvent continuer sans arrêt leur travail normal, à moins qu'il ne s'agisse d'un message «à tous» (CQ).
§ 6 Lorsque le signal d'urgence a précédé l'émission d'un message «à tous» (CQ) comportant des mesures à prendre par les stations recevant ce message, la station responsable de l'émission doit l'annuler dès qu'elle sait qu'il n'est plus nécessaire d'y donner suite. Ce message d'annulation est également un message «à tous» (CQ).
Section II – Transports sanitaires
§ 7 L'expression «transports sanitaires», définie dans les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles Additionnels, recouvre tout moyen de transport, par terre, par eau ou par air, militaire ou civil, permanent ou temporaire, affecté exclusivement au transport sanitaire placé sous la direction d'une autorité compétente d'une partie à un conflit ou d'Etats neutres et d'autres Etats non parties à un conflit armé, lorsque ces navires, ces embarcations et ces aéronefs portent secours aux blessés, aux malades et aux naufragés.
§ 8 Aux fins d'annonce et d'identification de transports sanitaires qui sont protégés conformément aux Conventions susmentionnées, une transmission complète des signaux d'urgence décrits aux § 1 1) et 1 2) est suivie par l'adjonction du seul groupe YYY en radiotélégraphie Morse et par l'adjonction du seul mot MEDICAL prononcé comme en français, en radiotéléphonie.
§ 9 Les fréquences spécifiées au § 3 2) peuvent être utilisées par les transports sanitaires aux fins d'auto-identification et d'établissement des communications. La communication doit, dès que possible en pratique, être transférée sur une fréquence de travail appropriée.
§ 10 L'utilisation des signaux décrits dans le § 8 indique que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé. Le message doit contenir les données suivantes:
a) l'indicatif d'appel ou tout autre moyen reconnu d'identification du véhicule de transport sanitaire;
b) la position du véhicule de transport sanitaire;
c) le nombre et le type de véhicules de transport sanitaire;
d) l'itinéraire prévu;
e) la durée estimée du déplacement, et les heures de départ et d'arrivée prévues, selon le cas;
f) toute autre information, telle que l'altitude de vol, les fréquences radioélectriques de veille, langues utilisées, modes et codes des systèmes de radar secondaires de surveillance.
§ 11 Les dispositions de la Section I de cette Partie s'appliquent, s'il y a lieu, à l'utilisation des signaux d'urgence par des transports sanitaires.
§ 11A L'identification et la localisation des transports sanitaires en mer peuvent être effectuées au moyen des répondeurs radar maritimes normalisés (voir la Recommandation 14
(Mob-87)).
§ 11B L'identification et la localisation des transports sanitaires par aéronef peuvent être effectuées au moyen du système de radar secondaire de surveillance (SSR), tel qu'il est spécifié à l'Annexe 10 de la Convention relative à l'aviation civile internationale.
§ 12 L'utilisation des radiocommunications pour annoncer et identifier les transports sanitaires est facultative; cependant, si elles sont employées, les dispositions du présent Appendice et, en particulier, celles de la présente Section et des Parties A1 et A2 s'appliquent.
Section III – Signal et messages de sécurité
§ 13	1) En radiotélégraphie Morse, le signal de sécurité consiste en trois répétitions du groupe TTT. Les lettres de chaque groupe et les groupes successifs sont nettement séparés les uns des autres. Le signal de sécurité est transmis avant l'appel.
2) En radiotéléphonie, le signal de sécurité est constitué par le mot SÉCURITÉ prononcé distinctement comme en français. Le signal de sécurité est répété trois fois avant l'appel.
§ 14	1) Le signal de sécurité annonce que la station va transmettre un avis important aux navigateurs ou un avertissement météorologique important.
2) Le signal de sécurité et l'appel sont transmis sur une ou plusieurs des fréquences internationales de détresse (500 kHz, 2 182 kHz, 156,8 MHz) ou sur toute autre fréquence pouvant être utilisée en cas de détresse (voir aussi le numéro 33.32).
3) Il convient que le message de sécurité qui suit l'appel soit transmis sur une fréquence de travail; une indication appropriée doit être donnée à cet effet à la fin de l'appel.
4) Dans le service mobile maritime, les messages de sécurité sont, en règle générale, adressés à toutes les stations. Ils peuvent cependant, dans certains cas, être adressés à une station déterminée.
§ 15	1) A l'exception des messages transmis à heure fixe, le signal de sécurité, lorsqu'il est employé dans le service mobile maritime, doit être transmis vers la fin de la première période de silence qui se présente (voir la Partie A2, § 19 1) pour la radiotélégraphie et la Partie A2, § 23 pour la radiotéléphonie); le message est transmis immédiatement après la période de silence.
2) Dans les cas prévus à la Partie A6, § 4 3), 5 1) et 7, le signal de sécurité et le message qui le suit doivent être transmis dans le plus bref délai possible, mais ils doivent être répétés à la fin de la première période de silence suivante.
§ 16 Toutes les stations qui perçoivent le signal de sécurité doivent écouter le message de sécurité jusqu'à ce qu'elles aient acquis la certitude que ce message ne les concerne pas. Elles ne doivent faire aucune émission susceptible de brouiller le message.
NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES INTERNATIONALES
ET PROCEDURES POUR LES SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE
TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES
A LA CONVENTION RELATIVE
A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
(PROCEDURES DE TELECOMMUNICATION,
y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne)
QUATRIEME EDITION DU VOLUME II - AVRIL 1985
(mise à jour 22/10/1987)
CHAPITRE 5 - Service mobile aéronautique
5.3.3.4 Mesures que doit prendre un aéronef servant de transport sanitaire
5.3.3.4.1 Le signal décrit en 5.3.3.4.2 indiquera que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé par les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels.
5.3.3.4.2 Pour annoncer et identifier des aéronefs servant de transports sanitaires, le signal radiotéléphonique d'urgence PAN, PAN, prononcé trois fois de préférence, PAN étant prononcé comme le mot français «panne», sera suivi du signal radiotéléphonique des transports sanitaires «MEDICAL», prononcé comme en français. Ces signaux indiquent que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé. Le message comprendra les données suivantes:
a) indicatif d'appel ou tout autre moyen reconnu d'identification des transports sanitaires;
b) position des transports sanitaires;
c) nombre et type de transports sanitaires;
d) itinéraire prévu;
e) durée estimée du déplacement ou heures estimées de départ et d'arrivée, selon le cas;
f) tous autres renseignements: niveau de vol, fréquences veillées, langue utilisées, modes et codes SSR (radar secondaire de surveillance), etc.
5.3.3.5 Mesures que doivent prendre la station destinataire ou d'autres stations qui reçoivent un message de transport sanitaire
5.3.3.5.1 Les dispositions de 5.3.3.2 ou 5.3.3.3 s'appliqueront, selon le cas, aux stations qui reçoivent un message de transport sanitaire.
Résolution 10 (Rév.CMr-2000)
Utilisation de télécommunications hertziennes bidirectionnelles par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
La Conférence mondiale des radiocommunications (Istanbul, 2000),
a)	que les opérations humanitaires menées dans le monde entier par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - composé du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - ont une grande importance et sont souvent indispensables;
b)	que, dans ces circonstances, il arrive fréquemment que les moyens normaux de communications soient surchargés, endommagés, complètement interrompus ou indisponibles;
c)	qu'il est nécessaire de faciliter par tous les moyens possibles l'intervention efficace de ces organisations nationales ou internationales;
d)	que des moyens de liaison rapides et autonomes sont essentiels dans les interventions de ces organisations;
e)	que, pour mener leurs opérations humanitaires de façon efficace et sûre, ces organisations dépendent fortement des télécommunications hertziennes bidirectionnelles et, en particulier, d'un réseau de radiocommunication en ondes décamétriques et métriques très étendu,
décide de prier instamment les administrations
1	de tenir compte des besoins de télécommunications hertziennes bidirectionnelles que peut avoir le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge lorsque les moyens normaux de communication sont interrompus ou indisponibles;
2	d'assigner à ces organisations le nombre minimum de fréquences de travail nécessaires conformément au Règlement des radiocommunications;
3	de prendre toutes les mesures pratiquement possibles pour protéger ces communications contre les brouillages préjudiciables.
RÉSOLUTION 18 (Mob-83)
Relative à la procédure d'identification et d'annonce de la position des navires et des aéronefs des Etats non parties à un conflit armé (24)
La Conférence administrative mondiale des radiocommunications pour les services mobiles
(Genève, 1983),
a)	qu'au voisinage du lieu d'un conflit armé, les navires et aéronefs courent des risques considérables;
b)	que, pour sauvegarder les vies humaines et les biens, il est souhaitable, dans ces circonstances, que les navires et aéronefs des Etats non parties à un conflit armé puissent s'identifier et annoncer leur position;
c)	que les radiocommunications offrent à ces navires et aéronefs un moyen rapide de s'identifier et de donner des renseignements sur leur position, avant de pénétrer dans des zones de conflit armé et pendant qu'ils traversent ces zones;
d)	qu'il est jugé souhaitable de prévoir un signal supplémentaire et une procédure à appliquer conformément à la pratique habituelle, dans la zone de conflit armé, par des navires et aéronefs des Etats se déclarant eux-mêmes comme non parties au conflit armé,
1	que les fréquences pour le signal d’urgence et les messages énumérés à l’Appendice 13 du Règlement des radiocommunications peuvent être utilisées par des navires et aéronefs des Etats non parties à un conflit armé pour s'identifier et établir des communications. L'émission comprendra, selon le cas, les signaux d'urgence ou de sécurité décrits à l’Appendice 13 suivis de l'adjonction du seul groupe «NNN» en radiotélégraphie et de l'adjonction du seul mot «NEUTRAL» prononcé comme en français, en radiotéléphonie. Dès que possible, la communication doit être transférée sur une fréquence de travail appropriée;
2	que l'utilisation de ce signal selon les indications données au paragraphe ci-dessus
signifie que le message qui suit concerne un navire ou un aéronef d'un Etat non partie à un
conflit armé. Le message doit contenir au moins les données suivantes:
a) l'indicatif d'appel ou tout autre moyen reconnu d'identification de ce navire ou de cet
b) la position de ce navire ou de cet aéronef;
c) le nombre et le type de navires ou d'aéronefs;
e) la durée estimée du déplacement et les heures de départ et d'arrivée prévues, selon le cas;
f) toute autre information, telle que altitude de vol, fréquences radioélectriques veillées, langues utilisées, modes et codes des systèmes de radars secondaires de surveillance;
3	que les dispositions de l’Appendice 13 relatif aux transmissions d’urgence et de sécurité, et transports sanitaires s'appliquent, s'il y a lieu, à l'utilisation des signaux d'urgence et de sécurité par ce navire ou cet aéronef;
4	que l'identification et la localisation des navires d'un Etat non partie à un conflit armé peuvent être effectuées au moyen de répondeurs radar maritimes normalisés appropriés. L'identification et la localisation des aéronefs d'un Etat non partie à un conflit armé peuvent être effectuées au moyen du système de radar secondaire de surveillance (SSR), conformément à des procédures recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
5	que l'utilisation des signaux décrits ci-dessus ne confère ni n'entraîne la reconnaissance de droits ou devoirs d'un Etat non partie à un conflit armé ou partie au conflit, à l'exception des droits ou devoirs qui pourraient être reconnus par accord mutuel, entre les parties au conflit et un Etat non partie à ce conflit;
6	d'encourager les parties à un conflit à conclure de tels accords,
prie le Secrétaire général
de communiquer la présente Résolution à l'Organisation maritime internationale (OMI) et à
l'OACI afin qu'elles prennent les mesures jugées appropriées,
demande à l’UIT-R
de recommander un signal approprié dans le système d'appel sélectif numérique pour utilisation dans le service mobile maritime et de donner les autres renseignements appropriés qui pourront être nécessaires.
(1) Actes I, 1re partie, pp. 211-212, rés. 19, par. 1. Cf. rés. 19, dans Commentaire Protocole, p. 1541.. Avant d'être adopté par la Conférence diplomatique en 1977, le texte de la résolution 19 avait été communiqué à titre d'information à l'UIT, au cours de la troisième session en 1976. Voir introduction au Chapitre III, "1976", dans le Commentaire de l'Annexe tel que modifiée en 1993.
(2) Ces adjonctions concernaient les passages suivants de l'article 40: n° 3209, paragraphe 7 (Mob-83), n° 3219A, par. 11A (Mob-83) et n° 3219B, par. 11B (Mob-83).
(3) UIT, Rapport du Groupe volontaire d'experts chargé d'étudier l'attribution et l'utilisation améliorée du spectre des fréquences radioélectriques et la simplification du Règlement des radiocommunications, partie A, p. 39.
(4) cf. document n° 2; Les parties A1, A2 et A4 sont les articles 37, 38 et 40 de l'ancien Règlement des radiocommunications.
(5) OACI, Annexe 10, Télécommunications aéronautiques, Volume II, p. 67, par. 5.3.3.4, Mesures que doit prendre un aéronef servant de transport sanitaire.
(6) Cf. Ph. Eberlin, Rapport de mer. Navires et marins au service de la Suisse et de la Croix-Rouge pendant la guerre de 1939-1945, Berne, 1970; id., «La modernisation de la signalisation protectrice et les communications des unités et moyens de transport sanitaires», Etudes et essais en l'honneur de Jean Pictet, op. cit., p. 47, en particulier p. 69.
(7) cf. Tableau annexé au Memorandum envoyé, en décembre 1989, aux Hautes Parties contractantes au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève, RE 1990. Rapport.
(8) Note verbale adressée au Département fédéral suisse des affaires étrangères, datée du 28 octobre 1993.
(9) cf. n° 19.16 de l'Article 19, Identification des stations, Règlement des radiocommunications, UIT.
(10) C.VII Aux fins du présent Chapitre, les communications de détresse et de sécurité comprennent les appels et les messages de détresse, d'urgence et de sécurité.
(11) L'expression «centre de coordination de sauvetage» définie par la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (1979) désigne un service chargé de promouvoir la bonne organisation des services de recherche et de sauvetage et de coordonner les opérations à l'intérieur d'une région de recherche et de sauvetage.
(12) Les stations mobiles qui communiquent avec les stations du service mobile aéronautique (R) dans les bandes attribuées à ce service doivent se conformer aux dispositions du présent Règlement qui sont applicables audit service, et aussi, le cas échéant, aux accords particuliers conclus par les gouvernements intéressés et régissant l'utilisation du service mobile aéronautique (R).
(13) 33.V.1 Les informations sur la sécurité en mer comprennent les avertissements concernant la navigation et la météorologie, les prévisions météorologiques et les autres messages urgents concernant la sécurité normalement transmis à destination ou depuis des navires, entre navires et entre stations de navires et stations côtières ou stations terriennes côtières.
(14) Aux fins du présent Appendice, les communications de détresse et de sécurité comprennent les appels et les messages de détresse, d'urgence et de sécurité.
(15) L'expression «centre de coordination de sauvetage» définie par la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (1979) désigne un service chargé de promouvoir la bonne organisation des services de recherche et de sauvetage et de coordonner les opérations à l'intérieur d'une région de recherche et de sauvetage.
(16) Il est également recommandé d'utiliser les Phrases normalisées pour les communications maritimes et, en cas de difficultés de langage, le Code international de signaux, tous deux publiés par l'Organisation maritime internationale.
(17) Les stations mobiles qui communiquent avec les stations du service mobile aéronautique (R) dans les bandes attribuées à ce service doivent se conformer aux dispositions du présent Règlement qui sont applicables audit service, et aussi, le cas échéant, aux accords particuliers conclus par les gouvernements concernés et régissant l'utilisation du service mobile aéronautique (R).
(18) A titre exceptionnel, la réception des émissions de la classe A3E sur la fréquence porteuse 2 182 kHz peut être rendue facultative, dans les cas où cela est autorisé par les règlements nationaux.
(19) Normalement, les stations d'aéronef émettent les messages de détresse et d'urgence sur la fréquence de travail qu'elles utilisent au moment de l'incident.
(20) Ceci pourvoit à la réception automatique de signaux radiotélégraphiques d'alarme. ou H2A et H2BCeci pourvoit à la réception automatique de signaux radiotélégraphiques d'alarme.
(21) Ceci pourvoit à la réception automatique de signaux radiotélégraphiques d'alarme.
(22) Ceci pourvoit à la réception automatique de signaux radiotélégraphiques d'alarme.
(23) Pour d'autres renseignements, voir les dispositions pertinentes de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974, telle que modifiée (voir aussi la Résolution 331 (Rév.CMR-97)).
(24) La CMR-97 a apporté des modifications de forme à la présente Résolution.

References: l'article 8
 l'article 18
 l'article 40
 l'article 40
	L'article 40
 l'article 40
 l'article 33
 l'article 33
 L'article 30
 L'article 31
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 8
 l'article 33
	§ 1
	§ 2
	§ 3
	§ 4
	§ 5
	§ 6
	§ 7
 l'Article 31
	§ 8
	§ 9
	§ 10
	§ 11
	§ 12
	§ 13
	§ 1
	§ 2
	§ 3
	§ 4
	§ 5
	§ 6
	§ 7
	§ 8
	§ 9
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