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Timestamp: 2019-09-15 15:40:18+00:00

Document:
732.1 Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)
732.13 Ordonnance du 9 juin 2006 sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) Feuille de titre
732.143.1 Ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) Feuille de titre
732.143.3 Ordonnance du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires (OCSPN) Feuille de titre
732.16 Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) Feuille de titre
732.17 Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG) Feuille de titre
732.179 Règlement du DETEC du 27 janvier 2016 sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires Art. 1
732.2 Loi du 22 juin 2007 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Art. 11 Emoluments et taxes de surveillance
732.21 Ordonnance du 12 novembre 2008 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) Art. 4a Exercice dâ€™une activitÃ© Ã©conomique et dÃ©tention de participations
Art. 4b Exercice dâ€™une charge publique
732.222 Règlement du 9 septembre 2008 sur les émoluments de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement sur les émoluments IFSN) Art. 2 Emoluments
732.33 Ordonnance du 14 novembre 2018 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU) Feuille de titre
814.011 Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) Annexe
814.50 Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP) Art. 2 Champ dâ€™application
Art. 3 Dispositions complÃ©mentaires
Art. 47 ExÃ©cution
946.202 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) Art. 2 Champ dâ€™application
946.202.1 Ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) Art. 10 Conditions supplÃ©mentaires dâ€™octroi de la licence gÃ©nÃ©rale dâ€™exportation
946.202.21 Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh) Art. 20 Refus de permis

References: Art. 1
 Art. 11
 Art. 4

Art. 4
 Art. 2
 Art. 2

Art. 3

Art. 47
 Art. 2
 Art. 10
 Art. 20