Source: http://docplayer.fr/1918483-Instruction-cosob-n-03-03-du-21-decembre-2003-relative-au-modele-de-convention-d-ouverture-de-compte-conclue-entre-les-teneurs-de-compteconservateurs.html
Timestamp: 2017-01-16 19:45:57+00:00

Document:
⭐Instruction COSOB n du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Download "Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs"
1 Instruction COSOB n du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application du règlement COSOB n du 18 mars 2003 relatif à la tenue de compte-conservation de titres, notamment son article 9, la présente instruction a pour objet de définir un modèle de convention d ouverture de compte régissant la relation entre les teneurs de compte-conservateurs de titres habilités et leurs clients. Art. 2. La convention d ouverture de compte doit comporter les clauses définies par le règlement cité à l article précédent et toutes les autres stipulations à la convenance des parties. Un exemplaire de la convention est remis, à la signature, à chaque titulaire de compte. Art. 3. Le modèle de convention d ouverture de compte est annexé à la présente instruction et fait partie intégrante de celle-ci. Art. 4. La présente instruction entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Alger, le 21 décembre 2003 Le Président Ali SADMI2 MODELE DE CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES : -, teneur de compte-conservateur habilité par la COSOB sous le n, et adhérent à Algérie Clearing sous le numéro, représentée par, ayant les pouvoirs nécessaires à l effet des présentes. et Ci-après désigné : «le teneur de compte-conservateur prestataire» D une part - Noms, prénoms, domicile et numéro de la carte d identité nationale pour les personnes physiques ou le cas échéant de la ou des personnes physiques habilitée(s) au nom de ladite personne physique; - Dénomination, capital social, siège social, prénoms et nom du ou des dirigeants sociaux habilités à engager la société. Ci-après désigné «le client» D autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit3 Préambule La présente convention d ouverture de compte a pour objet de régir la relation de compte entre..(dénomination du teneur de compte-conservateur prestataire) et le(s) titulaire(s) désigné(s) sur la demande d ouverture de compte de titres relative au fonctionnement du compte. Elle constitue le cadre contractuel général des services de tenue de compte-conservation, de réceptiontransmission d ordres pour le compte de tiers et d exécution d ordres pour le compte de tiers. Les deux parties s engagent à respecter les dispositions de la présente convention et à exécuter les obligations qui en découlent avec diligence. La présente convention ne constitue pas un mandat de gestion. Article 1 er. Ouverture du compte-titres teneur de compte-conservateur prestataire ouvre, à la demande du client et en son nom, un compte de titres, associé à un compte espèces à vue à (dénomination ou identité du client), le compte portant le n.. et sera régi par les dispositions générales de la présente convention. Art. 2. Transmission des ordres assure les opérations sur les valeurs mobilières, les valeurs du Trésor et les produits financiers non admis en bourse. Les ordres sont transmis par tous moyens à la convenance du titulaire (ce dernier peut éventuellement préciser dans la convention le ou les moyens de transmission choisis). a la faculté d exiger à tout moment la transmission d ordres par écrit. L ordre doit indiquer : - le sens de l opération (achat ou vente) ; - la désignation ou les caractéristiques précises de la valeur sur laquelle porte la négociation ; - le nombre de titres à négocier ; - la validité de l ordre ; - une indication ou limite de cours ; et de manière générale toutes les indications nécessaires à la bonne exécution de l ordre. Les ordres acceptés sont ceux admis par la réglementation des marchés. Art. 3. Les obligations du teneur de compteconservateur prestataire s engage à exercer son activité avec diligence et loyauté, en veillant à la primauté des intérêts des clients et respecte, en toutes circonstances, les obligations édictées par le règlement COSOB n du 18 mars 2003 relatif à la tenue de compte-conservation de titres. Art. 4. Les obligations du client - Le client respecte les modalités convenues en matière de transmission des instructions de règlement/livraison. - Le client fournit au teneur de compteconservateur prestataire les justificatifs nécessaires au calcul des impôts perçus à la source, notamment dans le cas où les titres ne seraient pas acquis auprès dudit établissement. - Dans le cas où le client décide de vendre ses droits à travers un autre teneur de compte conservateur et/ou intermédiaire, il avise son teneur de compte-conservateur prestataire, au moins cinq jours ouvrés avant la date limite d exercice du droit. - Le client s engage à informer immédiatement le teneur de compteconservateur prestataire en cas de changement des données contenues dans son dossier, notamment ceux affectant son adresse, sa capacité juridique ainsi que les pouvoirs du ou (des) personne(s) habilitée(s) à mouvementer le compte, le cas échéant. Art. 5. Pouvoirs des personnes habilitées à mouvementer le compte - Lorsque le client confie la gestion de son portefeuille à une tierce personne en vertu d un mandat, il fournit au teneur de compteconservateur prestataire une attestation signée par lui-même et par son mandataire,4 faisant état de l existence du mandat de gestion. - Lorsque le client donne procuration à une tierce personne afin de passer, en son nom, des ordres au débit ou au crédit de son compte titres et espèces, il remet au teneur de compte-conservateur habilité une copie originale ou certifiée conforme du document faisant état de ladite procuration. - Dans les cas prévus dans les alinéas précédents, les documents attestant de la délégation de pouvoirs du mandataire ainsi qu un spécimen de sa signature doivent être déposés auprès du teneur de compteconservateur prestataire. - Tout changement affectant les termes de ladite délégation de pouvoirs doit être immédiatement communiqué au teneur de compte-conservateur prestataire. Art. 6. Couverture Le client s assure de la disponibilité des titres et/ou des espèces sur son compte préalablement à la transmission de toute instruction d achat ou de vente. Les comptes titres ne pourront fonctionner que sur des bases créditrices et ne pourront jamais être débiteurs. A ce titre, il s'engage à accomplir et à respecter les obligations suivantes : - Provision espèces : Le client s'engage à alimenter son compte espèces de la provision nécessaire pour l'exécution de toute opération et ce, préalablement à la passation de l'ordre. - Provision titres : Le client s'engage à alimenter son compte titres de la provision nécessaire pour l'exécution de toute opération et ce, préalablement à la passation des ordres. L'existence de la provision titres est entendue au sens de ''droit constaté''. Art. 7. L information du client par le teneur de compte-conservateur prestataire informe le client des opérations réalisées pour son compte en lui adressant : - Un relevé mensuel du compte espèces si celuici est mouvementé ; - Un relevé trimestriel de portefeuille, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires à compter de l arrêté du trimestre. Le relevé titres est valorisé au dernier cours coté de la période considérée. A chaque opération affectant la situation du compte, les avis d exécution sont adressés au titulaire. L avis d exécution relatif à l opération exécutée reprend les mentions suivantes : la désignation du titre ; le nombre de titres ; le sens de l opération (achat ou vente) ; le prix unitaire ; le montant brut de l opération ; le courtage et les autres frais ; le montant net de l opération ; la date de l opération ; la date de règlement et de livraison. Par ces mentions, le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d exécution de chaque opération venant affecter son compte. informe le titulaire, par l envoi d un avis d opération sur titre, des opérations sur titres affectant des titres dont il est dépositaire et pour lesquelles le titulaire est susceptible d exercer un droit. L avis d opération sur titre comprend les éléments suivants : - la description de l opération, - la date d effet et le délai d exercice du droit, - le nombre de titres détenus par le titulaire, - les droits correspondants, - les délais fixés par l émetteur, - le bulletin réponse à retourner au teneur de compte-conservateur prestataire, et - la décision qui sera prise par le teneur de compte-conservateur prestataire en l absence d instructions du titulaire dans les délais requis. Art. 8. Rémunération du teneur de compteconservateur prestataire Les services fournis par le teneur de compteconservateur prestataire au titulaire seront5 facturés selon le barème joint en annexe de la présente convention. Toute modification de ce barème devra être portée à la connaissance du titulaire sept (07) jours calendaires avant sa prise d effet. Le titulaire accepte les termes de ces conditions tarifaires et s engage à supporter les commissions et frais qui seront applicables. Art.9. Réclamation et contestation - Les contestations parviennent au teneur de compte-conservateur prestataire par tous moyens à la convenance des deux parties (à préciser). - Le client s'interdit de contester toute opération réalisée à l'initiative de l'un de ses représentants légaux dont la cessation de fonctions n'aurait pas été notifiée au teneur de compte-conservateur prestataire. - Si le client ne reçoit pas son avis de débit ou de crédit huit (08) jours calendaires à compter de la transmission de son instruction au teneur de compte-conservateur prestataire, il est tenu d en faire la réclamation auprès de son prestataire. Le client dispose de 5 (cinq) jours calendaires, à compter de la réception de l avis de confirmation (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier), pour effectuer toute contestation en rapport avec l'instruction exécutée. - Si le client ne reçoit pas son relevé espèces huit (08) jours calendaires à compter de l arrêté du mois ou son relevé titres quinze (15) jours calendaires à compter de la clôture du trimestre, il est tenu d en faire la réclamation auprès du teneur de compte-conservateur prestataire. Le client dispose de huit (08) jours calendaires, à compter de la réception du relevé (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier), pour effectuer toute réclamation relative à la conformité de ce relevé avec les avis de débit et de crédit préalablement reçus. Art. 10. Résiliation de la convention et clôture du compte La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les personnes physiques, la clôture du compte-titres ne peut être effectuée que par le titulaire. La résiliation entraîne la clôture du compte qu elle régit dans les conditions de droit commun à moins que ledit compte ne donne lieu à l établissement immédiat d une nouvelle convention. Toute instruction transmise avant la date de résiliation sera exécutée dans les conditions de la présente convention, sauf accord contraire des deux parties. Lorsque le compte a été clôturé, le teneur de compte-conservateur prestataire restitue les titres au client, sous réserve des cas d indisponibilité légaux, contractuels ou judiciaires. A cet effet, le client informe le teneur de compte-conservateur prestataire du nom de l établissement conservateur auprès duquel les titres devront être transférés, ainsi que le numéro du compte. Art. 11. : Décès du titulaire Dès que le teneur de compte-conservateur prestataire aura été avisé par un document officiel du décès d un titulaire, il ne procède plus à aucun mouvement, exception faite des frais courants et des opérations résultant des engagements contractés précédemment par les titulaires. Art. 12. Confidentialité Les informations recueillies à l occasion de la présente convention ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion interne et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Art. 13. Ouverture d un nouveau compte Toute nouvelle ouverture de compte par le titulaire postérieurement à la signature de la présente convention ne donnera lieu à l établissement d un avenant ou d une nouvelle convention que si les conditions fixées par la présente convention ne lui sont pas applicables. Art. 14. Election de domicile Pour l exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social et domicile respectifs indiqués en tête des présentes. Tout changement de siège ou de domicile devra être notifié sans délai à l autre partie.6 Art. 15. Litiges Le tribunal. est territorialement compétent même en cas de pluralité de défendeurs pour le règlement de toute contestation où tout litige qui pourrait se présenter au sujet du bon fonctionnement du compte ouvert par le titulaire et de toute créance qui en résulterait. Fait en double exemplaire l un à conserver par le titulaire, l autre par le teneur de compte-conservateur prestataire. Alger,. Le titulaire du compte (*) (*) La signature du titulaire doit être précédée de la mention «lu et approuvé» inscrite à la main. Documents pareils
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux Plus en détail CIRCULAIRE N 02/01 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES
Rabat, le 22 janvier 2001 CIRCULAIRE N 02/01 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSERVATION DES TITRES ET/OU DES ESPECES Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif Plus en détail Mentions obligatoires: Article 7 : Information du client
MANDAT DE GESTION Entre les soussignés : [LE CLIENT], dont le siège social est [Adresse du client], représenté par [Nom du représentant], en qualité de [Fonction du client] dûment habilité aux fins des Plus en détail CONVENTION D'INTERMÉDIATION
CONVENTION D'INTERMÉDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES : Raison sociale au capital de représentée par Nom..Prénoms... Adresse Agissant en qualité de........ Numéro d identification.... Ci-après, désigné(e) : Plus en détail CONVENTION DE COMPTE
1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph Plus en détail Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique
Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux, Plus en détail CONVENTION DE COMPTE
1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph Plus en détail Dossier d ouverture de Compte BMCE Capital Bourse
B M C E C A P I T A L B O U R S E Dossier d ouverture de Compte BMCE Capital Bourse Madame, Monsieur, Pour ouvrir un Compte BMCE Capital Bourse sur place, présentez-vous aux locaux de BMCE Capital muni Plus en détail FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom Plus en détail CONVENTION DE TRANSMISSION D ORDRES VIA UN SUPPORT ELECTRONIQUE
CONVENTION DE TRANSMISSION D ORDRES VIA UN SUPPORT ELECTRONIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES : CDG Capital Bourse, société de bourse agréée par le Ministre chargé des Finances sous le n 310210, constituée en la Plus en détail Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE La présente instruction a pour but de définir la procédure d adhésion des Intermédiaires de marché au Dépositaire Plus en détail b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand Plus en détail CIRCULAIRE N 01/01 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES DE BOURSE
Rabat, le 15 janvier 2001 CIRCULAIRE N 01/01 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES DE BOURSE Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Plus en détail CONVENTION RELATIVE AU TELEPAIEMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES. Il a été convenu ce qui suit :
CONVENTION RELATIVE AU TELEPAIEMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES Entre : L Etat du Sénégal représenté par le Directeur général des Impôts et des Domaines, d une part ; «BANQUE», Plus en détail CONVENTION D ADHESION AUX SERVICES DE TRANSMISSION DES ORDRES VIA «etrade.menacp.net»
Date d ouverture.../.../.... Compte N......... Identifiant unique.. CONVENTION D ADHESION AUX SERVICES DE TRANSMISSION DES ORDRES VIA «etrade.menacp.net» Conformément à la loi n 94-117 du 14/11/1994, au Plus en détail Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi Plus en détail CAPCIEL CONDITIONS GENERALES. (en vigueur au 01.12.2013)
BRETAGNE PAYS DE LOIRE CAPCIEL CONDITIONS GENERALES (en vigueur au 01.12.2013) 12/2013 Page 1 sur 5 Article 1 DEFINITION Le contrat CAPCIEL est un compte à terme sur lequel les sommes déposées par le titulaire Plus en détail CONTRAT APPORT D AFFAIRE
CONTRAT APPORT D AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l autre. Avant de s engager envers une entreprise, il Plus en détail MANDAT DE GESTION PEA PME
MANDAT DE GESTION PEA PME Entre Titulaire Monsieur Madame Mademoiselle Nom.. Prénoms Adresse complète........ Date et lieu de naissance.. Nationalité... qui déclare n être soumis à aucune contrainte réglementaire Plus en détail ENGAGEMENT DE CAUTION CONJOINTE ET SOLIDAIRE
ENGAGEMENT DE CAUTION CONJOINTE ET SOLIDAIRE Je soussigné (Nom, Prénoms) demeurant. déclare par la présente, me porter caution conjointe, solidaire et personnelle, sans bénéfice de discussion ni de division, Plus en détail Conditions administratives de mise en place du mandat d arbitrage (contrats Astrium Performances et Astrium Capitalisation)
Conditions administratives de mise en place du mandat d arbitrage (contrats Astrium Performances et Astrium Capitalisation) L ensemble des informations demandées concernant les deux parties signataires Plus en détail Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de
DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après Plus en détail CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2 Plus en détail CIRCULAIRE N 01/06 RELATIVE A L ANIMATION DE MARCHE DES ACTIONS COTEES
Rabat, le 30 mars 2006 CIRCULAIRE N 01/06 RELATIVE A L ANIMATION DE MARCHE DES ACTIONS COTEES L activité d animation de marché d une action cotée relève soit d une obligation légale, en vertu des dispositions Plus en détail Identification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E Plus en détail CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et
CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par Plus en détail «REMPLACEMENT MOYENS D IMPRESSION : PHOTOCOPIEURS / MFP IMPRIMANTES / PRINTERS - LOGICIEL GESTION DE FLUX»
«REMPLACEMENT MOYENS D IMPRESSION : PHOTOCOPIEURS / MFP IMPRIMANTES / PRINTERS - LOGICIEL GESTION DE FLUX» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES - 1 / 9-13/11/2014 ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT ET DISPOSITIONS Plus en détail CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT
CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT Août 2006 CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT Entre les soussignés SARL FCI Immobilier Société à responsabilité limité au capital de 15 000 Euros dont le siège Plus en détail CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements Plus en détail Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001
Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr Plus en détail Convention d ouverture et de gestion sous mandat d un portefeuille titres
MAC S.A. Intermédiaire en Bourse Agrément N 44/89 du 01/05/98 Convention d ouverture et de gestion sous mandat d un portefeuille titres Identifiant unique N :. Entre les Soussignés : Monsieur(Mme) : Né(e)le Plus en détail Recoveris.com Conditions Générales de Service
Recoveris.com Conditions Générales de Service Préambule Recoveris.com (le «Site») est un site édité par Demander Justice (le «Mandataire»), société par actions simplifiée au capital de 228.005 euros, immatriculée Plus en détail DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr
DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles
2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES... Plus en détail Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation
Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Entre les soussignés: Ageas France, Société Anonyme au capital de 118 950 045,33 Euros, Entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social Plus en détail GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE
2012 GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE COSOB Septembre 2012 SOMMAIRE I. Forme juridique des titres admis à la cote... 2 1- Les titres au porteur Plus en détail CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT Courtier d Assurance INFORMATIONS GENERALES 1. Etes-vous? Courtier et / ou Agent général compagnie Laquelle :... 2. Nombre de personnes travaillant dans votre cabinet (y compris Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce Plus en détail Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie
Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur) Plus en détail BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT Plus en détail Convention d ouverture et de gestion libre d un Compte Epargne en Actions CEA Libre-
MAC S.A. Intermédiaire en Bourse Agrément N 44/89 du 01/05/98 Entre les Soussignés : Convention d ouverture et de gestion libre d un Compte Epargne en Actions CEA Libre Identifiant unique N :. Monsieur(Mme):........... Plus en détail CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce
CONTRAT D ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE ecommerce CONCLU ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES : LE CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE Ci-après dénommée «CMI» sis au 8, angle avenue Moulay Rachid et rue Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES
1/7 CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1. ACCEPTATION DES CGV / PROCESSUS DE COMMANDE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s appliquent Plus en détail Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M. Plus en détail CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE
Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE Plus en détail Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME
Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence Plus en détail MANDAT DE GESTION N (Loi 70.09 du 02-01-70 art. 6 & 7 - Décret 72.678 du 20-07-72 art. 64, 66 et 67 Article 1984 et suivant du Code Civil)
MANDAT DE GESTION N (Loi 70.09 du 02-01-70 art. 6 & 7 - Décret 72.678 du 20-07-72 art. 64, 66 et 67 Article 1984 et suivant du Code Civil) ENTRE LES SOUSSIGNES Nom..... Prénom........ Date de naissance Plus en détail Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport Plus en détail CONTRAT D ACHEMINEMENT SUR LE RESEAU DE GRTGAZ
Page 1 sur 10 CONTRAT D ACHEMINEMENT SUR LE RESEAU DE GRTGAZ ANNEXE A3 MODELE DE CONVENTION DE PREUVE Page 2 sur 10 ENTRE : GRTgaz, Société anonyme au capital de 536 920 790 euros, immatriculée au RCS Plus en détail LETTRE DE MISSION EN VUE DE LA VENTE D UN IMMEUBLE«MANDAT EXCLUSIF»
LETTRE DE MISSION EN VUE DE LA VENTE D UN IMMEUBLE«MANDAT EXCLUSIF» ENTRE. Agissant en qualité de cédants des biens et des droits immobiliers ci-après énoncés ET MAÎTRE AVOCAT au Barreau de Domicilié au Plus en détail ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP Maitre d ouvrage COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Plus en détail SOLUTION LIBRE RETRAITE
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque) Plus en détail Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr
Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Ou «CGU Prestation de Nettoyage à domicile» La société HELPLING France SAS, dont Plus en détail CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX
1 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX Contrat régi par la réglementation générale applicable aux Marchés d'etat et notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales Plus en détail DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS
Le Crédit Municipal de Toulon est un établissement public de crédit et d aide sociale régit par les articles L 514-1 et suivants du code monétaire et financier dont le siège social est sis à Toulon, 10 Plus en détail CONTRAT D INTERCHANGE EDI
CLUB INFORMATIQUE DES GRANDES ENTREPRISES FRANCAISES 21, avenue de Messine - 75008 PARIS Tél. : 01 56 59 70 00 - Fax : 01 56 59 70 01 http://www.cigref.fr cigref@cigref.fr CONTRAT D INTERCHANGE EDI Janvier Plus en détail CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX
CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX 1 Ouverture et détention du Livret Grand Prix 1.1 Conditions d ouverture et de détention Le Livret Grand Prix est un compte d épargne. Il peut être ouvert par : toute Plus en détail Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics
ROYAUME DU MAROC TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et de la modernisation Plus en détail CONVENTION DE TENUE DE COMPTES
CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE Plus en détail Contrat d adhésion au service de fichier centralisé d incidents de paiement du symev
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l article 1 er du décret n o 2007-327 du 8 mars 2007 Plus en détail CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D Plus en détail CONVENTION DE PRESTATIONS
ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie Plus en détail L entente de Représentation
L entente de Représentation FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. 7075 Ordan Drive Mississauga, ON L5T 1K6 Directives Pour Remplir L entente de Représentation Signez trois copies de Plus en détail CONTRAT DE CESSION D IMAGE. Entre les soussignés. >Madame/Monsieur... Demeurant. Dénommé ci-après «L ARTISTE» La société HEXOA
CONTRAT DE CESSION D IMAGE Entre les soussignés Merci de bien vouloir remplir les champs ci-dessous >Madame/Monsieur... Né(e) le à Demeurant.. Dénommé ci-après «L ARTISTE» ET La société HEXOA Société à Plus en détail FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER
FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER AGENCE Nº CLIENT/COMPTE TITULARITÉ Personnel: Indivis: Joint: Mixte: CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ENTITE TYPE DE PIECE D IDENTITÉ Nº PIÉCE D IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE Plus en détail LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL
Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 1 PROJET LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL Les prestations du Dépositaire Central sont définies par son Règlement Général. Elles s inscrivent dans le sens Plus en détail LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES
LIVRET GRAND PRIX (MARCHE DES PARTICULIERS) CONDITIONS GENERALES Article 1 OUVERTURE ET DETENTION Le Livret Grand Prix est un compte d épargne qui peut être ouvert par toute personne physique Il ne peut Plus en détail ALTES page n 1/1. CONVENTION N Ad...
ALTES page n 1/1 CONVENTION N Ad... entre d une part: CENTRE DE SERVICES MER ROUGE ALSACE TÉLÉSERVICES ALTES 55 rue de Marc Seguin 68200- MULHOUSE Siret : 401.797.642.00014 APE : 748 F Tél : +33.(0)3.89.60.89.60 Plus en détail Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire
Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur Plus en détail CONTRAT DE PARTENARIAT
CONTRAT DE PARTENARIAT Entre les soussignés : LA SOCIETE TECH DATA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 59.619.253 immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 722 065 638 dont le siège social Plus en détail Décide : Article 1 er
Décision du 1er septembre 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement d ESES France en sa qualité de système de règlement-livraison d instruments financiers d Euroclear France, dans le Plus en détail MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME Plus en détail CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3196 Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ AVENANT DU 28 JANVIER 2011 Plus en détail «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d Plus en détail CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Plus en détail Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité
Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte Plus en détail CONTRAT D ENTIERCEMENT
CONTRAT D ENTIERCEMENT INTRODUCTION ET MISE EN GARDE : Il est primordial de noter que le présent contrat type ne peut s appliquer à toute situation. Ce contrat type s applique à un scénario ponctuel et Plus en détail CONVENTION D OPTIMISATION DES COUTS PREVOYANCE - MUTUELLE
CONVENTION D OPTIMISATION DES COUTS PREVOYANCE - MUTUELLE ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS DESIGNEES : La Société ALPEA- Conseil 2O rue de Varize 75016 PARIS SARL immatriculée au RCS de Paris Représentée par Plus en détail PROCURATION ET MANDAT DE GESTION LOCATIVE
Inscrit au Registre des Mandats de location sous le numéro : PROCURATION ET MANDAT DE GESTION LOCATIVE Au Profit de : L'AGENCE IMMOBILIERE «OPEN IMMOBILIER» Carte professionnelle N 2010 140 G délivrée Plus en détail Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin
MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D ŒUVRE :!"!#$%# Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin Travaux de restructuration de la piscine Jean Médecin 178, rue de France à NICE Plus en détail Cahier des clauses administratives particulières. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Numéro du marché : 2014_002
Cahier des clauses administratives particulières Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 CCAP-n 2014_002, Assurances 1 / 13 Sommaire 1. Objet du Plus en détail Marché simplifié de fournitures et de services courants
LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants Plus en détail Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...
MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... Plus en détail Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Plus en détail Projet de Conditions générales applicables aux comptes d instruments financiers et au Plan d Epargne en Actions (PEA) Décembre 2014
CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., SUCCURSALE EN FRANCE Projet de Conditions générales applicables aux comptes d instruments financiers et au Plan d Epargne en Actions (PEA) Décembre 2014 Préambule... 2 Plus en détail MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES
MODÈLE DE CONTRAT PR LES INTERMÉDIAIRES (mars 2014) 1 LE PRÉSENT CONTRAT est conclu ENTRE : La Cour pénale internationale, organisation internationale permanente ayant son siège à l adresse suivante : Plus en détail CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;
CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique» Plus en détail AVENANT N (XX) A L ACCORD DE PARTICIPATION
AVENANT N (XX) A L ACCORD DE PARTICIPATION Ce document est fourni à titre indicatif et doit être soumis à votre conseiller juridique habituel qui le complètera de toutes les spécificités propres à votre Plus en détail VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des Plus en détail MANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance
MANDAT DE GESTION Désignation des parties : LE MANDANT : Nom(s), Prénom(s). Adresse Date et lieu de naissance LE MANDATAIRE : MPM & Partners (Monaco) au capital de 500.000,- dont le siège social est sis, Plus en détail COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT
COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT (ANNEXE DE LA CONVENTION DE SERVICES) Ne pas remplir, cadre réservé au Service administratif Compte n BAR GST RD Initiateur :. Date d ouverture :... Intitulé du Compte :... Plus en détail Acceptation d exécution anticipée J accepte qu Advanzia commence à exécuter le contrat avant l expiration du délai de révocation.
Droit de révocation Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours et sans justification, sous format texte (p. ex. lettre, fax, e-mail). Le délai court au plus tôt après Plus en détail Conditions générales applicables aux comptes d instruments financiers et au Plan d Epargne en Actions (PEA) Février 2015
CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., SUCCURSALE EN FRANCE Conditions générales applicables aux comptes d instruments financiers et au Plan d Epargne en Actions (PEA) Février 2015 Préambule... 2 Article 1 Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 Plus en détail 1.1 - Acte d engagement
MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10 Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art.9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 art. 6
 art. 64
 art. 6
 art. 64