Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000038599056
Timestamp: 2019-10-20 02:06:50+00:00

Document:
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0135 du 13 juin 2019 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0135 du 13 juin 2019
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0135 du 13 juin 2019
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/13/0135
1 Décret n° 2019-573 du 12 juin 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
3 Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures
4 Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines
5 Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
6 Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
7 Arrêté du 12 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Sud-Midi » (Nord et Pas-de-Calais) à la société Gazonor SAS
8 Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
10 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
11 Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
12 Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
14 Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement
15 Arrêté du 3 juin 2019 accordant la garantie de l'Etat à l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations qui lui sont transférées en application de l'article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 modifié par l'article 47 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l'Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt
17 Arrêté du 12 juin 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18 Arrêté du 12 juin 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Arrêté du 12 juin 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
20 Arrêté du 12 juin 2019 portant application des articles L. 562-2et suivants du code monétaire et financier
21 Rapport relatif au décret n° 2019-577 du 11 juin 2019 portant transfert de crédits
22 Décret n° 2019-577 du 11 juin 2019 portant transfert de crédits
23 Arrêté du 5 juin 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
24 Rapport relatif au décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
25 Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
26 Arrêté du 3 juin 2019 portant habilitation du lycée français international Charles de Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
27 Arrêté du 3 juin 2019 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
28 Arrêté du 4 juin 2019 relatif aux règles du Mah-Jong Cash Game « Wenzhou Style » et du Mah-Jong Cash Game « Sichuan Style »
29 Arrêté du 5 juin 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
32 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution
33 Arrêté du 21 mai 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
34 Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture
35 Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
36 Arrêté du 4 juin 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
38 Décision du 6 juin 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
39 Arrêté du 6 juin 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
40 Citation à l'ordre de la Nation
41 Citation à l'ordre de la Nation
42 Citation à l'ordre de la Nation
43 Décret du 12 juin 2019 portant nomination
44 Décret du 12 juin 2019 portant nomination
45 Décret du 12 juin 2019 portant nomination
46 Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
47 Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
48 Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
49 Décret du 11 juin 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
50 Décret du 11 juin 2019 portant modification du décret du 9 mai 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
51 Décret du 11 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LEURENT (Olivier)
52 Décret du 11 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MATHIEU (Catherine)
53 Décret du 11 juin 2019 portant nomination (magistrature)
54 Décret du 11 juin 2019 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
55 Arrêté du 5 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 6 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 6 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 6 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 6 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
71 Arrêté du 7 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 11 juin 2019 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
73 Arrêté du 22 février 2019 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de la marine
74 Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
75 Décision du 3 juin 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active
76 Décret du 12 juin 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAURICE (Benjamin)
77 Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
78 Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
79 Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société ENGIE
80 Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
81 Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
83 Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (agents comptables)
84 Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
85 Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
87 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
88 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
89 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
90 Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
91 Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
92 Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
93 Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
94 Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (agents comptables)
95 Décret du 11 juin 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LEMAIRE (Gérard)
96 Décret du 12 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LALLE (Pascal)
97 Arrêté du 29 mai 2019 portant admission à la retraite
98 Arrêté du 4 juin 2019 portant réintégration
99 Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. PECQUET (Jean-Paul)
100 Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
101 Décret du 11 juin 2019 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse - Mme TSEKENIS (Catherine)
102 Décret du 11 juin 2019 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - M. PICHON (Alain)
103 Arrêté du 13 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
104 Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
105 Arrêté du 5 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
106 Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination de la présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes)
107 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
108 Décision n° 2019-244 du 29 mai 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
109 Décision n° 2019-250 du 29 mai 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
110 Décision n° 2019-251 du 29 mai 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
111 Délibération du 29 mai 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service de radio SANEF 107.7
112 Décret du 12 juin 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
122 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire)
123 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays de la Loire (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
126 Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
128 Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007
129 Résultats du Loto Foot 15 n° 9064
130 Résultats du tirage LOTO® du samedi 8 juin 2019
131 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 8 juin 2019
132 Résultats du Loto Foot 7 n° 9156
133 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 9 juin 2019
134 Résultats du Loto Foot 15 n° 9065
135 Résultats du Loto Foot 7 n° 9157
136 Résultats du tirage LOTO® du lundi 10 juin 2019
137 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 10 juin 2019
138 Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019
139 Cours indicatifs du 12 juin 2019 communiqués par la Banque de France
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 61.44 Mo)

References: l'article 1
 l'article 103
 l'article 47
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11