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Timestamp: 2018-07-17 17:10:08+00:00

Document:
Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère reCAPTCHA : contact
NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20172018-631 - Avant l'article 6 A (Sort indéfini)
Amendement de repli de l'amendement précédent. A défaut de zéro artificialisation des sols, nous proposons qu’il n’y aits aucune artificialisation des surfaces agricoles d’ici 2025. Il en va de la préservation de notre capacité à l’autonomie alimentaire. NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article...
Amendement N° 521 rectifié au texte N° 20172018-631 - Après l'article 12 bis (Sort indéfini)
Cet amendement vise à permettre aux collectivités de montagne dotées d’un PLU de limiter la progression des résidences secondaires. Pour favoriser la construction de logements en zones tendues, la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) a supprimé les notions...
Amendement N° 280 rectifié au texte N° 20172018-631 - Avant l'article 6 A (Sort indéfini)
Dans son plan pour la biodiversité le Gouvernement a affiché son objectif de 0 artificialisation des sols sans préciser de véhicule législatif. Celui-ci est plus particulièrement cet article, visant à limiter l’étalement urbain nous semble le levier le plus efficace pour permettre au Gouvernement de remplir ses objectifs. L’artificialisation du...
Amendement N° 452 au texte N° 20172018-631 - Article 55 sexies (Sort indéfini)
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. Comme l’a souligné la Commission des expériences locales existent. Sur le terrain, de nombreux acteurs (fournisseurs d’énergie, travailleurs sociaux, opérateur habitat, acteurs de la maîtrise de l’énergie) mettent en place des initiatives pour réduire la précarité énergétique, mais leurs actions...
Amendement N° 522 au texte N° 20172018-631 - Article 13 (Sort indéfini)
Les chartes des parcs naturels régionaux sont des projets de territoire qui permettent, par une application locale, fine et partagée, d’inciter fortement les collectivités à intégrer les enjeux de développement et d’aménagement durables, de protéger les patrimoines, les paysages et la biodiversité et de limiter l’artificialisation et la consommation des...
Amendement N° 450 au texte N° 20172018-631 - Article 55 bis C (Sort indéfini)
Par cet amendement nous souhaitons rétablir l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) proposée par l’Assemblée nationale. Les sujets de l’efficacité et de la rénovation énergétiques font aujourd’hui l’objet d’objectifs ambitieux. Créé en 2007, l’intérêt est actuellement limité vu qu’il n’a qu’une valeur informative, alors qu’il pourrait être un outil...
Amendement N° 520 au texte N° 20172018-631 - Article 54 bis A (Sort indéfini)
Cet article, introduit à l’Assemblée Nationale, permet de déroger à l’interdiction des pré-enseignes pour les restaurants. C’est une régression du droit actuel. Alors même que les collectivités locales avec l’appui des Départements ont mis en place, en application de la législation actuelle, des plans de Signalisation d’Information Locale (SIL) visant...
Amendement N° 451 au texte N° 20172018-631 - Article 55 ter (Sort indéfini)
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. Il ne nous semble pas opportun de maintenir l’exception d’application du carnet numérique pour les logements sociaux. Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste...
Amendement N° 523 au texte N° 20172018-631 - Après l'article 34 bis (Sort indéfini)
En 2011, un rapport du Conseil national de l’information statistique (CNIS) pointait les limites de l’appareil statistique en matière de logement. Et pourtant, des menaces sérieuses, pour des raisons budgétaires, planent sur la pérennité de l’ENL qui apporte une connaissance indispensable pour rendre compte de l’évolution des besoins en logement...
Amendement N° 655 au texte N° 20172018-631 - Article 55 (Sort indéfini)
Les auteurs de cet amendement souhaitent, dans cet article qui traite de la rénovation énergétique, favoriser le passage aux énergies décarbonnées. En effet, au-delà de la volonté d’une réduction de la consommation d’énergie finale, il convient d’avoir une politique incitative sur le matériel de production en encourageant sa transition vers...
Mission d'information Développement de l'herboristerie - Intervention le 11/07/2018
Guillaume Gontard Je comprends tout à fait vos craintes sur les risques et les interactions possibles. C'est peut-être justement pour cette raison qu'un encadrement est nécessaire. Une pratique se développe, des attentes s'expriment. Je ne sais pas si on peut parler de flou juridique, mais force est de constater...
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 11/07/2018
Guillaume Gontard L'inscription à l'article 1er est importante symboliquement - et ce, même s'il faut passer d'une écologie symbole à une écologie en actes. Tirons vers le haut pour ensuite agir à l'échelle européenne. Certaines ambitions de Nicolas Hulot ont été stoppées - comme dans la loi relative aux...
Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20172018-631 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire les expulsions locatives pour les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales et qui ne seraient donc pas en mesure d’accéder à un logement par leurs propres moyens ou de s’y maintenir. Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...
Mission d'information Développement de l'herboristerie - Intervention le 10/07/2018
Guillaume Gontard La limite entre prescription et orientation peut être assez floue. Comment arrivez-vous à la gérer au quotidien ? Une personne qui se rend dans une boutique parce qu'elle n'arrive pas à dormir se voit conseiller de prendre une tisane : est-ce de l'orientation ou de la prescription...
Amendement N° 243 au texte N° 20172018-631 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52

References: l'article 6
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 34
 l'article 1
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 12