Source: http://aero-hesbaye.eu/dossiers/ASBL/RegInt.htm
Timestamp: 2018-07-16 20:14:33+00:00

Document:
Mise à jour au 22 Janvier 2013
D'autre part, le respect rigoureux de certaines règles est impératif. Il en va de la survie de nos autorisations de vol et de la survie même de notre club.
Art. 1.2: Les règles du club s'appliquent à tous les membres. Les visiteurs aussi doivent s'y conformer. La non-connaissance ne sera jamais invoquée comme une excuse.
Art. 1.3: Les infractions à cette réglementation seront sanctionnées par le conseil. Les sanctions seront: une note, un avertissement, une mise à pied temporaire, une suspension ou une exclusion permanente. Voir aussi les articles 8.x.
Art. 1.4: Les directives et les dispositions de l'Administration fédérale à l'égard de notre type d'aéroport et de l'activité aéronautique se trouvent dans la circulaire de la Direction générale de l'aviation CIRC/GDF-04 et à force de loi. Ils font partie intégrante de ce règlement intérieur. La version complète de cette circulaire est disponible à
http://www.aero-hesbaye.eu/pdf_doc/GDF-04-U.pdf. Son contenu est censé être connu de chaque membre.
Art. 2.1: Peut être membre toute personne physique. Une condition essentielle est exigée de toute personne en qualité de membre : porter un intérêt commun et direct ou indirect au développement de l'aviation légère .
L'association comprend des membres relevant des catégories suivantes : membres effectifs et membres adhérents. On distingue parmi les membres adhérents : pilote ou élève pilote, visiteurs, sympathisants. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration. Pour les nouveaux membres, il y a une période d'essai d'un an.
Art. 2.2: L'adhésion commence chaque 1er janvier de l'année. Les adhésions après le 31 janvier sont renouvelées par la procédure décrite dans les clauses suivantes.
à l'exception des membres sympathisants et visiteurs, sera considéré comme membre du club, celui qui aura rempli toutes les formalités administratives de l'année concernée.
Il comprend entre autres les formalités suivantes :
Les coordonnées complètes de la personne et éventuellement des appareils qu'il possède (y compris les parts) .
Art. 3.2: Les véhicules automobiles admis sur le terrain doivent rouler au pas. Tout véhicule qui roule sur le terrain ou à l'intention d'entrer sur le terrain aura ses phares allumés afin d'être visible pour tous ceux qui se trouvent sur le terrain.
Art. 3.3: L'aérodrome (hangar, aire de stationnement des avions à l'extérieur, voie de circulation, piste) est ouvert uniquement aux membres du club, aux visiteurs accompagnés par un membre du club ou aux porteurs d'une autorisation exceptionnellement accordée par le conseil.
L'accès est interdit aux petits enfants qui ne sont pas accompagnés par un adulte. La zone est interdite aux animaux familiers, sauf s'ils sont tenus en laisse ou portés.
Art. 3.5: Dans les situations ou événements où il y a un réel danger pour les autres, chaque membre a le droit et le devoir d'intervenir immédiatement et d'informer, l'exploitant, le commandant de plaine ou le conseil, des anomalies constatées.
Alerter le commandant de plaine ou le commandant suppléant présent. Celui-ci préviendra immédiatement l'exploitant et/ou un membre du conseil.
Dans une situation grave et en l'absence d'un membre du Conseil, contactez les services d'urgence.
Seules la ou les personnes autorisées par le Conseil peuvent faire des déclarations à la presse (radio, télévision, journaux) ou à des personnes étrangères au club, à moins que la police ou des personnes autorisées en vertu d'un procès verbal l'exigent. (Voir également la conduite, Art.7.2). La liste des personnes autorisées sera affichée dans la cafétéria.
Art. 3.7: A chaque incident tel que défini par la DGTA, même sans blessures physiques causées à autrui, comprenant entre autres : les dommages corporels et / ou des dommages à un appareil, le conseil de l'aéro-club sera informé.
Le commandant de plaine, l'exploitant ou le conseil fera rapport aux autorités appropriées (par exemple administration de l'aviation, compagnie d'assurance s'il y a des dommages ou blessures, etc.)
Art. 3.8: Si le dommage est causé à un autre véhicule dans le parking
Le propriétaire du véhicule sera immédiatement informé. A défaut de se conformer à cette règle, cela sera considéré comme une faute grave et pourra conduire à l'exclusion du club.
Art. 3.11: L'accès à l'aire de circulation doit toujours être libre. Il ne peut jamais y avoir d'avions stationné à cet endroit.
Art. 3.12: Au moment du démarrage, assurez-vous que votre appareil soit maintenu à l'arrêt de manière à ce que le souffle de l'hélice de ne provoque pas de nuisance aux personnes présentes sur la terrasse du club-house.
Art. 3.13: La traversée de la zone de gravier entre le terrain et les hangars, moteur tournant, est déconseillée ceci afin d'éviter les projections de gravier et autre saleté. Les dégâts provoqués par une telle manœuvre sont à la charge complète du pilote.
Art. 3: Les jours où les militaires sont actifs, chaque membre se tiendra strictement à la procédure relative à l'espace militaire aérien D37 dans lequel se trouve notre terrain. Une plainte ou violation de cette procédure entraînera automatiquement à une interdiction de vol pendant deux semaines. Le Conseil d'administration peut toutefois prendre des sanctions supplémentaires.
LE CLUB-HOUSEArt. 5.1: Les heures d'ouverture du club-house seront affichées de manière visible. L'exploitation est organisée par une convention entre le Conseil et le gérant.
Art. 5.2: Les fumeurs sont priés d'utiliser les cendriers à l'extérieur et de ne pas jeter les mégots sur le terrain.
Art. 5.3: Chaque membre est activement impliqué dans le maintien de propreté de la cafétéria et la terrasse. Les marchandises et les déchets (mégots de cigarette, déchets alimentaires, emballages et boissons, sacs en plastique, etc.) seront enlevés et déposés dans les poubelles appropriées.
Art. 6.1: Les résidents se tiendront rigoureusement aux stipulations contractuelles concernant la cotisation, la procédure de payement, les conditions de location et les assurances. Leur contrat et un document supplémentaire contiennent le détail de leurs devoirs.
Art. 6.2: Les appareils immobilisés (y compris lors de la maintenance, les dommages, etc.) seront placés dans le hangar de manière à ne pas gêner les autres appareils lors de leur déplacement.
Art. 6.3: Lorsque l'on déplace un autre appareil que le sien à l'intérieur ou à l'extérieur, prière de le remettre à son emplacement initial, ceci en déplaçant le moins possible les appareils.
Art 6.6: Les portes des hangars seront toujours fermées. Celui qui ne le fera pas sera tenu pour responsable des dommages occasionnés. Chaque locataire aura une clé et devra signer pour réception le « registre des clés ». Celui qui perd sa clé devra payer les frais de remplacement de la (des) serrure(s), de toutes les clés et de leur envoi aux autres locataires.
Art. 6.8: Un seul meuble de rangement par appareil peut être placé à un endroit qui ne gêne pas le déplacement des appareils.
Art. 6.9: Les produits dangereux ou nuisible à l'environnement devront être sortis du hangar après leur utilisation (huile, aérosols, solvants …).
Art. 6.10 : Chaque locataire est responsable de la propreté de l'endroit.
Art. 6.12: Tous appareils électriques (chargeurs de batteries, appareils de chauffage, lampes, etc..) ne pourront rester connectés sans surveillance.
Art. 6.13 : Il est préférable de ne pas meuler ou souder dans le hangar. Si cela doit être fait, des précautions extrêmes doivent être prises pour protéger tout ce qui se trouve dans l'environnement de l'action. Ceci comprend aussi bien les appareils que le sol en textile du hangar.
Le stockage d'un appareil n'est pas le but du stationnement des appareils. Nous privilégions les appareils qui volent.
Art. 6.15 : Les coûts :
Le coût de la cotisation annuelle pour le stationnement des appareils est calqué, autant que faire se peut, sur le loyer des hangars des environs. Ceci par un souci d'équité. Il est actuellement fixé à :
Si un appareil arrive en cours d'année, le paiement se fait proportionnellement au prorata des mois restants
Pour utiliser le terrain, une cotisation (actuellement 200€) doit être acquittée pour chaque appareil.
Elle ne s'applique pas aux visiteurs, ni aux pilotes qui transportent leurs appareils de chez eux vers notre terrain.
EBAV est un terrain ou la PPR est d'application. Ceci pour tous les appareils.
La cotisation est indivisible et court pour une année civile.
Cette PPR fait partie des règles de l'air appliquées à EBAV.
Art. 7.1 : Chaque membre à sa première inscription (ou en décembre 2009), adhérera à la présente charte au travers de son inscription sur <www.ebavmembers.be>
Le plaisir de voler nous unit
Je vole en toute sécurité. Je l'applique à moi-même, à mes collègues et aux autres personnes. Ceci autant dans les airs qu'au sol.
Art. 7.2: Il faut suivre soi-même les règles de conduite que chaque membre doit respecter.
Je suis serviable, vis-à-vis de tous et des autres pilotes.
Art. 7.3: Si un dommage survient à la propriété d'autrui, cela sera signalé au propriétaire et au conseil.
Lorsque les dommages donnent droit à un remboursement par une assurance, le membre qui a causé le dommage coopèrera avec le conseil afin de remplir les documents le plus rapidement possible.
Les formulaires sont dans un dossier au club-house.
Si les dégâts ne donnent pas droit à un remboursement par l'assurance, les dommages doivent être remboursés par le membre qui a causé les dégâts.
Si aucun remboursement n'est effectué, le conseil d'administration déterminera la responsabilité et un montant.
Les décisions du Conseil ne sont pas contestables. Si l'auteur refuse de payer, il / elle sera suspendu indéfiniment et il / elle pourra même être poursuivi par l'association l'Aéro-Club de Hesbaye.
Art. 8.1: Ne pas suivre le présent Règlement d'ordre intérieur vous exposera à des sanctions, telles que définies dans les statuts du club et ordonnées par le conseil d'administration.
Art. 8.2: Les sanctions possibles sont (dans l'ordre de sévérité):
Tout membre qui a subi une suspension, est temporairement exclu du club et ne peut plus utiliser l'infrastructure pendant la période de sanction.
Tout membre qui est définitivement exclu n'a plus accès à l'infrastructure du club.
Dans le cas où il est propriétaire d'un appareil, il ne pourra venir au le club que pour enlever son équipement.
Cela devrait se faire dans le courant du mois.
Le membre suspendu ou exclu n'a pas droit au recouvrement des cotisations pour la période restante de l'année.
Si le membre exclu loue une place au hangar du club, il perdra cette place et n'aura pas droit au recouvrement de la location pour la période restante.
S'il a un contrat de location à long terme, il payera en outre une année de location pour la rupture de contrat.
Art. 8.3: La constatation des manquements grave par rapport aux règles suivantes, conduira automatiquement le conseil à prononcer une interdiction de vol de deux semaines, immédiatement.
Le conseil pourra ensuite prolonger cette interdiction ou décider d'autres sanctions plus sévères :
La violation de la réglementation aéronautique.
Voler sans que la piste ne soit ouverte.
Voler sans avoir payé les cotisations au club (membre ou appareil).
Art. 8.4: Conduiront à l'exclusion immédiate
Art. 8.6: Toute sanction, prise par le conseil ou l'Assemblée générale sera affichée aux valves et décrite dans un registre spécial qui sera déposé à côté du registre de vol au cas où l'infraction serait du domaine du vol aérien.
Ce registre doit être signé par le commandant de plaine.
La sanction sera reprise également dans le pv de la réunion du Conseil ou de l'Assemblée.
La sanction sera communiquée à la personne en question.
Art. 8.7: En cas de dispute ou de conflit couvert ou ouvert entre les membres, le conseil peut prendre l'initiative de concilier les deux parties.
Les membres pourront aussi demander une conciliation auprès du conseil.
Le conseil pourra inviter les deux parties à venir s'exprimer sur le conflit (à l'aide des faits ou de preuve).
Le conseil pourra ensuite réunir les deux parties. Si une solution volontaire de leur part ne peut être trouvée, le conseil tranchera. Cette décision ne pourra être remise en cause.
Art. 2.2: Het lidmaatschap start elk jaar op 1 januari. Inschrijvingen na 31 januari moeten gebeuren volgens de procedure in het volgende punt.
Met uitzondering van de sympathiserende en bezoekende leden wordt enkel beschouwd als lid van de club, diegene die voor dat jaar aan alle administratieve formaliteiten heeft voldaan.
Art. 2.3: Ten laatste begin januari ontvangen alle leden een schrijven met het verzoek om hun lidmaatschap te vernieuwen. Deze hernieuwing moet ten laatste einde januari afgerond zijn. Een toeslag van 10 € zal toegepast worden op elke hernieuwing na deze datum.
De inschrijvingsprocedure loopt via de website www.ebavmembers.be die alleen toegankelijk is voor leden. Hij omvat ondermeer de volgende formaliteiten:
Een recente (bij voorkeur digitale) pasfoto naar aérohesbaye@gmail.com
de definitieve uitsluiting uit de “Aéro-club de Hesbaye asbl”, eventueel te bekrachtigen door de Algemene Vergadering
Het lid dat een schorsing opgelopen heeft, is tijdelijk geen lid meer en mag geen gebruik meer maken van de infrastructuur voor de periode van de sanctie. Het lid kan toestemming vragen om tijdens deze periode werken (vb onderhoud) aan zijn vliegtuig uit te voeren.

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 3
 Art.7

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 7

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Art. 8

Art. 8

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Art. 8

Art. 2

Art. 2