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Timestamp: 2016-10-27 15:19:31+00:00

Document:
2C_88/2009 (19.03.2010)
repr�sent�e par Me Pierre Siegenthaler, avocat,
R�glement concernant la ma�trise des r�sidences secondaires de la commune de Val-d'Illiez; taxe de compensation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 19 d�cembre 2008.
Selon publication dans le Bulletin officiel du canton du Valais n� 44 du 2 novembre 2007, le 29 octobre 2007, l'Assembl�e primaire de la Commune de Val-d'Illiez a approuv� la modification partielle de son R�glement communal des constructions du 21 d�cembre 1992 par l'adoption d'un avenant intitul� R�glement concernant la ma�trise des r�sidences secondaires (RMRS ou le R�glement communal).
Le R�glement communal distingue un secteur r�sidentiel, qui comprend les zones � b�tir du secteur village (art. 3 RMRS), et un secteur touristique, qui comprend les zones � b�tir des Crosets, de Crettex-Bornex, de Champoussin, des Flats et des Bains (art. 17 RMRS). Il met sur pied un syst�me de quota pour les r�sidences principales et un syst�me de "taxe de compensation" pour les r�sidences secondaires dont les modalit�s sont r�gl�es de la mani�re suivante:
1. Le r�glement concernant la ma�trise des r�sidences secondaires (RMRS) est �tabli en vue du maintien de la population locale et du tourisme, ainsi que pour assurer un d�veloppement harmonieux et durable du territoire communal.
2 C'est � partir des buts �nonc�s � l'article premier de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT) que se d�gagent les objectifs prioritaires suivants :
b. Utilisation mesur�e du sol : mod�rer l'utilisation du sol sur le territoire communal en r�duisant le nombre de logements de r�sidence secondaire construits
c. Urbanisation coordonn�e avec le d�veloppement souhait� : diversifier l'affectation des nouvelles constructions, pour obtenir un �quilibre entre r�sidences secondaires et r�sidences principales
d. Cr�ation de conditions favorables � l'�conomie
e. Augmentation de l'offre de r�sidences principales
f. R�ponse aux besoins de logements de la population autochtone en augmentant l'offre d'espaces habitables
g. Am�lioration de l'occupation de r�sidences secondaires par une utilisation plus intensive
h. Diminution de l'�migration des jeunes et des familles : r�server suffisamment de terrains pour les r�sidences principales, afin de garantir le maintien d'une population locale forte
j. Emp�cher une urbanisation anarchique
k. Pr�server des paysages attractifs.
ARTICLE 4 : D�FINITIONS
1. Sont consid�r�s comme r�sidences principales au sens du RMRS les logements qui sont occup�s de fa�on durable par des personnes ayant leur domicile fixe (au sens de l'art. 23 CCS), respectivement le domicile fiscal, sur la commune.
2. Tous les logements qui ne comptent pas parmi les r�sidences principales sont consid�r�s comme des r�sidences secondaires, hormis les h�tels qui ont un statut particulier.
ARTICLE 6 : QUOTA DE R�SIDENCE PRINCIPALE - R�GLEMENT
1. Le quota minimum de r�sidence principale est calcul� en pour cent de la surface brute de plancher (SBP).
2. Pour toutes constructions de logements, le quota de r�sidence principale doit correspondre, par b�timent, au minimum � 50% de la SBP cr��e. Le 50% restant peut �tre utilis� librement pour de la r�sidence secondaire. Dans le cas d'un seul logement, le quota de r�sidence principale est de 100%.
3. Dans le but de maintenir un habitat principal majoritaire au village, dans les zones du centre, du village, d'extension du village et dans la zone mixte r�sidentielle et d'activit�s commerciales et artisanales, le quota de r�sidence principale est de 75%. Dans le cas d'un seul logement, le quota de r�sidence principale est de 100%.
1. Les r�sidences principales doivent r�ellement �tre utilis�es en tant que telles. Lorsque ces logements ne sont pas utilis�s par un propri�taire, ils doivent �tre mis en location ou occup�s par des personnes r�sidant � l'ann�e ou exer�ant une activit� �conomique saisonni�re.
2. Le propri�taire est garant que l'occupation du logement concern� s'effectue en tant que r�sidence principale.
3. Les appartements ayant la fonction de r�sidence principale devront obligatoirement avoir une part proportionnelle de surface sur la fa�ade principale � l'aval.
4. Les logements de r�sidence secondaire sont soumis aux articles 22, 23 et 24 (points 1 et 2) du secteur touristique.
1. Dans sa partie SECTEUR TOURISTIQUE, le r�glement concernant la ma�trise des r�sidences secondaires (RMRS) est �tabli dans le but de favoriser les lits chauds au d�triment des lits froids, de garantir une utilisation mesur�e du sol et un d�veloppement �quilibr� des stations.
ARTICLE 17 : D�FINITIONS
2. Sont consid�r�s comme r�sidences secondaires occup�es au sens du RMRS les logements qui sont occup�s au minimum 70 jours par ann�e ou utilis�s par des personnes exer�ant une activit� �conomique saisonni�re.
3. Tous les logements qui ne comptent pas parmi les r�sidences principales ou les r�sidences secondaires occup�es sont consid�r�s comme des r�sidences secondaires, hormis les h�tels qui ont un statut particulier.
4. Les logements existants ainsi que ceux dont les demandes d'autorisation de construire compl�tes et conformes ont �t� d�pos�es avant l'entr�e en force du RMRS sont consid�r�s comme logements de l'ancien droit. Il en est de m�me pour les logements dont l'acte de vente a �t� d�pos� au service cantonal des registres fonciers et de la g�omatique pour demande d'autorisation d'acquisition d'une r�sidence secondaire selon la LFAIE.
5. La valeur de l'assurance du b�timent est sa valeur � neuf. La somme d'assurance �tant adapt�e annuellement � l'indice du co�t de la construction, elle sera fournie chaque ann�e par le propri�taire afin de d�terminer le montant de la taxe de compensation si n�cessaire. En cas de litige, un expert peut �tre mandat� pour estimer la valeur d'assurance d'un bien.
ARTICLE 19 : PORT�E DU RMRS DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE
1. Le RMRS s'applique � tous les nouveaux volumes habitables cr��s (r�sidence principale, r�sidence secondaire, r�sidence secondaire lou�e), aux logements qui changent de propri�taire ainsi qu'aux agrandissements et changements d'affectation de b�timents dont r�sultent des habitations (r�sidence principale, r�sidence secondaire).
2. Ne sont pas concern�s par le RMRS: Les agrandissements, pour autant que la nouvelle surface habitable cr��e ne peut pas servir comme logement autonome. Cas �ch�ant, le logement cr�� ult�rieurement est soumis au RMRS.
1. Les logements sont soumis au pr�sent r�glement pour une dur�e de 20 ans d�s l'obtention du permis d'habiter ou, en cas de changement de propri�taire, d�s la date d'acquisition du bien.
2. La p�riode de 20 ans peut �tre annualis�e par une combinaison des diverses propositions : r�sidence principale, r�sidence secondaire lou�e, r�sidence secondaire.
1. Tout logement occup� en tant que r�sidence principale selon l'article 18 point 1 ne fait pas l'objet d'une taxe de compensation.
2. Pendant les ann�es o� le logement n'est pas occup� en tant que r�sidence principale, il est soit occup� ou mis en location aux conditions d�finies sous l'article 22 point 1, soit une taxe de compensation annuelle est per�ue selon l'article 23.
1. Lorsqu'un logement n'est pas utilis� en tant que r�sidence principale ou lorsque la taxe de compensation n'est pas per�ue, il doit �tre occup� ou mis en location au minimum 70 jours par ann�e. Il peut �galement �tre utilis� par des personnes exer�ant une activit� �conomique saisonni�re.
2. Lorsque le minimum de 70 jours par ann�e n'est pas atteint, une taxe de compensation est encaiss�e selon l'article 23.
3. Le propri�taire est garant de l'occupation du logement concern�. Il avisera la Commune par �crit (courrier, fax, internet) avant toute occupation du logement s'il d�sire que les jours d'occupation soient comptabilis�s. Ce syst�me d'annonce peut �tre remplac� par un syst�me mis � disposition par la Commune. Sur demande de la Commune, il fournira toutes les pi�ces justificatives des occupations.
1. Pour tout logement destin� uniquement � la r�sidence secondaire (art. 18 point 3), une taxe de compensation �quivalente � 20% de la valeur de l'assurance du b�timent sera appliqu�e, sous r�serve des dispositions particuli�res (article 24).
2. Cette taxe est annualis�e � raison de 1% par ann�e, et cela pendant 20 ans. Apr�s le cumul de 20 versements, plus aucune taxe de compensation n'est per�ue, sous r�serve des dispositions particuli�res (article 24).
3. Le pourcentage de cette taxe de compensation peut �tre att�nu� en occupant ou en mettant son logement en location. Le bar�me suivant est appliqu� :
a. Occupation/locations jusqu'� 20 jours l'entier de la taxe est d�
b. Occupation/locations de 21 � 69 jours diminution de la taxe de 2% par jour
c. Occupation/locations de 70 jours et plus aucune taxe de compensation n'est per�ue
4. L'encaissement de la taxe de compensation est sous la responsabilit� de la commune. Les montants vers�s � l'administration lui sont d�finitivement acquis. L'administration communale tient un registre des contributions vers�es par logement au titre de taxe de compensation.
5. La taxe ne peut �tre utilis�e que pour favoriser les �quipements et les infrastructures touristiques dans les zones � b�tir concern�es. Dans le secteur r�sidentiel, elle peut aussi �tre utilis�e pour l'achat de terrains constructibles.
6. La comptabilisation de ces montants sera faite dans un fond sp�cial s�par� au bilan de la Commune.
La soci�t� X.________ SA (ci-apr�s: la Soci�t�) est propri�taire d'une part de propri�t� par �tages n� *** situ�e dans le secteur touristique de la zone � b�tir des Crosets.
Apr�s avoir vainement form� opposition durant la consultation du projet de R�glement, la Soci�t� a recouru aupr�s du Conseil d'Etat du canton du Valais. Par d�cision du 14 mai 2008, le Conseil d'Etat a homologu� le R�glement et rejet� le recours de la Soci�t�.
Le 30 juin 2008, cette derni�re a interjet� recours contre la d�cision rendue le 14 mai 2008 par le Conseil d'Etat aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Elle soutenait qu'il ne s'agissait pas d'une taxe de compensation, mais d'un imp�t � but sp�cial dont ni le droit f�d�ral ni le droit cantonal n'autorisaient le pr�l�vement par la commune et d�non�ait son caract�re confiscatoire et disproportionn�.
Par arr�t du 19 d�cembre 2008, le Tribunal cantonal a rejet� le recours, parce que l'art. 23 RMRS instituait une taxe de compensation permettant au propri�taire de se lib�rer du respect d'un quota sur sa r�sidence principale. La comp�tence de la commune pour instituer une telle taxe reposait sur l'art. 13 al. 2 let. g de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LcAT; RSVS 701.1). Enfin, la taxe en cause ne violait ni la garantie de la propri�t� ni les principes de proportionnalit� et d'�quivalence.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Soci�t� demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler le R�glement. Elle se plaint de la violation de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, de la loi cantonale d'application de cette derni�re, de la Constitution valaisanne et de l'interdiction de l'arbitraire.
Le Conseil d'Etat a renonc� � d�poser des observations. Le Tribunal cantonal et la Commune de Val-d'Illiez concluent au rejet du recours.
La proc�dure de recours devant le Tribunal f�d�ral a �t� suspendue jusqu'au r�sultat de la votation populaire sur la Loi sur le tourisme publi�e dans le Bulletin officiel du canton du Valais du 5 d�cembre 2008. Le projet ayant �t� rejet� en votation populaire du 29 novembre 2009, la proc�dure a repris � cette date.
Le 19 mars 2010, la IIe Cour de droit public a tenu une audience de d�lib�ration.
1.1 Le Tribunal f�d�ral conna�t des recours en mati�re de droit public contre les actes normatifs cantonaux (art. 82 let. b LTF), dont font partie les actes normatifs �dict�s par les communes d�s leur approbation par l'autorit� cantonale (arr�t 1C_469/2008 du 26 mai 2009, consid. 1 non publi� aux ATF 135 I 233; arr�t 2P.89/2005 du 18 avril 2006, consid. 1.1). La liste d'exclusion du recours en mati�re de droit public de l'art. 83 LTF ne concerne que les d�cisions et ne trouve donc pas d'application en cas de recours contre un acte normatif cantonal (Alain Wurzburger, Commentaire LTF, n� 83 ad art. 82 LTF). D'apr�s l'art. 87 al. 1 LTF, le recours est directement recevable contre les actes normatifs cantonaux qui ne peuvent faire l'objet d'un recours cantonal. Lorsque le droit cantonal pr�voit un recours contre les actes normatifs cantonaux, l'art. 86 LTF est applicable (art. 87 al. 2 LTF).
1.2 D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF; cf. Bernard Corboz, Commentaire LTF, Berne 2009, n� 6 ad art. 101 LTF) contre un arr�t rendu par une autorit� cantonale sup�rieure (art. 86 al. 2 et 87 al. 2 LTF; cf. en outre sur ce point: arr�t 1C_140/2008 du 17 mars 2009, consid. 1) de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF et art. 37 al. 4 et 38 al. 3 LcAT) confirmant la validit� de la taxe de remplacement pr�vue par le R�glement concernant la ma�trise des r�sidences secondaires de la Commune de Val-d'Illiez, le pr�sent recours en mati�re de droit public est en principe recevable.
2.1 Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est particuli�rement atteint par l'acte normatif attaqu� et a un int�r�t digne de protection actuel ou virtuel � son annulation (art. 89 al. 1 LTF). Une simple atteinte virtuelle suffit, pourvu qu'il y ait un minimum de vraisemblance que la partie recourante puisse un jour se voir appliquer les dispositions critiqu�es (arr�ts 2C_274/2008 du 25 septembre 2009, consid. 2.1 (publication pr�vue); 1C_469/2008 du 26 mai 2009, consid. 1.1 non publi� aux ATF 135 I 233).
2.2 En l'esp�ce, la recourante est d�j� propri�taire d'une part de copropri�t� par �tages situ�e dans le secteur touristique. Il n'est pas exclu qu'elle souhaite devenir propri�taire d'autres immeubles destin�s � �tre utilis�s comme r�sidences secondaires dans le secteur touristique et qu'elle soit de ce fait assujettie dans le futur (cf. art. 18 RMRS) � la "taxe de compensation" de l'art. 23 RMRS. Elle a donc qualit� pour recourir.
3.1 Selon l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (let. a), qui comprend les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les droits constitutionnels cantonaux (let. c). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'est ainsi li� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente.
3.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Dans le cadre d'un contr�le abstrait, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue eu �gard notamment aux principes d�coulant du f�d�ralisme, de la proportionnalit� et, lorsqu'il s'agit d'un acte normatif �dict� par une commune, de l'autonomie communale. Dans ce contexte, ce qui est d�cisif, c'est que la norme mise en cause puisse, d'apr�s les principes d'interpr�tation reconnus, se voir attribuer un sens compatible avec les dispositions du droit sup�rieur. Pour en juger, il faut notamment tenir compte de la port�e de l'atteinte aux droits en cause, de la possibilit� d'obtenir ult�rieurement, par un contr�le concret de la norme, une protection juridique suffisante, et des circonstances concr�tes dans lesquelles ladite norme sera appliqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'annule les dispositions cantonales ou communales attaqu�es que si elles ne se pr�tent � aucune interpr�tation conforme au droit constitutionnel ou si, en raison des circonstances, leur teneur fait craindre avec une certaine vraisemblance qu'elles soient interpr�t�es de fa�on contraire � la Constitution (ATF 135 II 243 consid. 2; 135 I 233 consid. 3.2 p. 246; arr�t 1C_140 /2008 du 17 mars 2009, consid. 3 et les arr�ts cit�s).
Sous l'empire de l'ancienne OJ et du recours de droit public, lorsque l'arr�t� cantonal attaqu� ne violait le droit constitutionnel que sous certains aspects seulement, le Tribunal f�d�ral n'annulait en principe que les seules dispositions litigieuses. Il n'annulait int�gralement l'arr�t� cantonal attaqu� que si ces dispositions ne pouvaient pas �tre supprim�es sans d�naturer l'acte dans son ensemble (ATF 123 I 112 consid. 2b p. 116 s.; 118 Ia 64 consid. 2c p. 72, 113 Ia 126 consid. 5 p. 131). Cette jurisprudence garde sa valeur sous le r�gime de la loi sur le Tribunal f�d�ral, pour autant que la motivation (art. 42 et 106 al. 2 LTF) et les conclusions du recours le permettent (art. 107 al. 1 LTF).
3.3 La recourante requiert l'annulation du R�glement communal dans son ensemble, mais ne motive de griefs qu'� l'encontre de la taxe de remplacement de l'art. 23 RMRS, qu'elle juge notamment contraire � l'art. 24 Cst./VS et dont elle demande clairement l'annulation. Ce faisant, elle conclut, implicitement au moins, � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En revanche, telle qu'elle est formul�e, la conclusion tendant � l'annulation du R�glement communal dans son ensemble est irrecevable du moment que la recourante n'indique pas dans quelle mesure elle s'en prend � chacune des dispositions ni ne d�montre que l'annulation de la disposition attaqu�e priverait le R�glement communal de sens dans son entier. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral n'annulera, cas �ch�ant, que les dispositions qui ont fait l'objet d'un grief suffisamment motiv�.
La recourante soutient que la taxe de l'art. 23 RMRS viole l'art. 24 Cst./VS et la l�gislation cantonale en mati�re fiscale. La Commune intim�e n'aurait, selon elle, pas la comp�tence d'instituer la taxe litigieuse, parce qu'elle constitue en r�alit� un imp�t.
4.1 Aux termes de l'art. 24 Cst./VS, les imp�ts de l'Etat et des communes sont fix�s par la loi. Selon l'art. 175 de la loi fiscale du canton du Valais du 10 mars 1976 (LF/VS; RSVS 642.1), les communes municipales per�oivent un imp�t personnel (let. a), un imp�t sur le revenu et un imp�t sur la fortune des personnes physiques et des fonds de placement (let. b), un imp�t sur le b�n�fice et un imp�t sur le capital des personnes morales et, le cas �ch�ant, un imp�t minimum aupr�s de ces m�mes contribuables (let. c), un imp�t foncier (let. d) et un imp�t sur les chiens (let. e). Selon l'art. 226 LF/VS, outre les imp�ts dont il est fait mention � l'art. 175, les communes per�oivent encore les taxes, amendes et autres recettes pr�vues par la l�gislation sp�ciale. L'art. 227 LF/VS autorise en outre les collectivit�s de droit public ex�cutant des oeuvres d'int�r�t public � percevoir aupr�s du groupe de propri�taires fonciers qui en profite plus particuli�rement une contribution. L'art. 105 de la loi cantonale du 5 f�vrier 2004 sur les communes (LCo/VS; RSVS 175.1) fixe les principes qui r�gissent les taxes que les collectivit�s de droit public per�oivent pour les services en vertu de la l�gislation sp�ciale.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les communes valaisannes sont autoris�es � l�gif�rer en mati�re de contributions publiques (communales) lorsque le droit cantonal (arr�t du Tribunal f�d�ral P.215/1978 du 22 d�cembre 1978, consid. 3d) le pr�voit dans sa l�gislation sp�ciale (cf. pour un exemple ancien relatif au droit des pauvres: arr�t du Tribunal f�d�ral P.1685/194 du 12 juillet 1985 in RVJ 1985 p. 22 ss ainsi que l'arr�t cantonal in RVJ 1985 p. 18 ss).
4.2 Selon l'art. 13 al. 2 let. g LcAT, le r�glement en mati�re d'am�nagement du territoire que les communes valaisannes �dictent pour d�terminer les possibilit�s d'utilisation des diff�rentes zones d'affectation (art. 13 al. 1 LcAT) d�finit notamment les contributions de remplacement. Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a implicitement consid�r� que l'art. 13 al. 2 let. g LcAT d�signait les taxes causales � l'exclusion des imp�ts.
Dans le m�me sens, dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'art. 8 du R�glement des quotas et du contingentement des r�sidences secondaires des communes de Chermignon, Icogne, Lens, Mollens, Montana et Randogne, permettant de compenser la part de r�sidence principale exig�e par le versement d'une taxe de remplacement s'�levant � 20% de la valeur du logement concern�, trouvait son fondement dans l'art. 13 al. 2 let. g LcAT (ATF 135 I 233 consid. 2.10 p. 245), du moment qu'il s'agissait d'une taxe compensatoire, soit d'une taxe causale, qui lib�rait celui qui la versait de l'obligation de fournir une prestation de nature primaire, c'est-�-dire, dans la cause qu'il devait juger, de respecter le quota de r�sidence principale institu� par la nouvelle r�glementation communale (ATF 135 I 233 consid. 9.1 p. 254 s.).
4.3 En d'autres termes, l'art. 13 al. 2 let. g LcAT conf�re aux communes valaisannes la comp�tence d'�dicter des taxes causales en mati�re d'am�nagement du territoire et non pas celle de pr�lever des imp�ts.
Il convient par cons�quent de qualifier la "taxe de compensation" de l'art. 23 RMRS.
5.1 La doctrine et la jurisprudence d�finissent l'imp�t comme la contribution qu'un particulier verse � une collectivit� publique pour participer aux d�penses r�sultant des t�ches g�n�rales d�volues � cette derni�re en vue de la r�alisation du bien commun. Il est per�u inconditionnellement, ind�pendamment d'une contre-prestation de la collectivit� publique, d�s que le particulier r�alise l'�tat de fait du pr�l�vement de l'imp�t m�me s'il n'a pas b�n�fici� de prestations particuli�res de l'Etat (ATF 122 I 305 consid. 4b p. 309; 95 I 504 consid. 1 p. 506; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, B�le 2007, p. 4 n� 5; LE M�ME, R�forme fiscale �cologique, fondements et application [ci-apr�s cit�: R�forme], B�le/Gen�ve/Munich 2001, p. 13 ss; MARKUS REICH, Steuerrecht, Zurich/B�le/Gen�ve 2009, p. 19 n� 15).
5.2 En revanche, les taxes causales, parmi lesquelles figurent les �moluments, les charges de pr�f�rence et les taxes de remplacement, reposent sur un lien particulier entre le contribuable et la collectivit� publique, parce qu'elles constituent la contrepartie �quivalente d'une prestation ou d'un avantage �tatique �conomique ou juridique (comme le rappelle l'ATF 109 Ib 308 consid. 5b p. 314), qui en constitue la cause (ATF 121 II 138 consid. 3a p. 141 et les r�f�rences cit�es; PETER LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 6e �d., Zurich 2002, p. 2; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, p. 4 n� 6; LE M�ME, R�forme, p. 13 ss; LE M�ME, Les taxes d'orientation, Nature juridique et constitutionnalit�, B�le 1991, p. 20 et 35; MARKUS REICH, op. cit., p. 19 n� 15).
5.3 Lorsque le montant de la taxe d�passe celui de l'avantage �tatique qui en constitue la cause, la jurisprudence qualifie la contribution d'imp�t mixte ("Gemengsteuer", cf. ATF 105 Ia 2; 103 Ia 85 consid. 5a p. 87; 101 Ia consid. 1 p. 183 concernant un imp�t sur les bateaux; 90 I 86 consid. 3b p. 93, 95 concernant une taxe de s�jour). Ce dernier se caract�rise par le fait qu'il constitue � la fois une taxe correspondant � une prestation d�termin�e de l'Etat et un imp�t destin� � couvrir ses frais g�n�raux (ATF 103 Ia 80 consid. 3b p. 83).
5.4 La taxe de remplacement est due par une personne dispens�e d'un devoir public, qui en constitue l'obligation primaire. La doctrine y range notamment la taxe d'exemption de l'obligation du service militaire (ATF 121 II 166 consid. 4 p. 170), du service du feu (ATF 123 I 56), de construire des abris antiatomiques (ATF 112 Ib 358, 367) ou des places de stationnement (arr�ts 2C_541/2008 du 13 novembre 2009, consid. 4.3; 2P.128/1999 du 18 ao�t 1999 in ZBl 104/2003 p. 551; cf. PETER LOCHER, op. cit., p. 4; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, p. 5 n� 9 et les r�f�rences cit�es).
6.1 Selon la jurisprudence, la qualification d'une contribution doit reposer sur sa nature et non pas sur son but. Le Tribunal f�d�ral a n�anmoins reconnu qu'il �tait possible de distinguer les contributions publiques en fonction des objectifs vis�s par le pr�l�vement (ATF 125 I 182 consid. 4c p. 194, arr�t 2C_469/2009 du 10 juillet 2009, consid. 4.2.3). Les redevances fiscales ont pour objectif d'obtenir des ressources financi�res permettant � la collectivit� publique d'accomplir les t�ches qui lui sont d�volues, tandis que les contributions d'orientation (improprement nomm�es taxes d'orientation) ont pour but d'agir sur le comportement des contribuables en les incitant � adopter une attitude compatible avec les objectifs que fixe cette derni�re. De telles redevances provoquent n�cessairement un effet d'orientation, tendant � modifier le comportement des contribuables conform�ment � l'intention du l�gislateur et un effet fiscal en ce qu'elles procurent � l'Etat un certain rendement qui r�sulte de l'attitude des contribuables qui ne se laissent pas influencer (Xavier Oberson, Les taxes d'orientation, Nature juridique et constitutionnalit�, op. cit., p. 47).
6.2 Il n'en demeure pas moins que les contributions d'orientation, suivant qu'elles sont li�es, ou non, � une prestation �tatique, doivent �tre qualifi�es soit de taxe d'orientation soit d'imp�t d'orientation (cf. ATF 125 I 182; arr�t 2C_469/2009 du 10 juillet 2009, consid. 4.2.3; Peter Locher, op. cit., p. 6; Xavier Oberson, R�forme, p. 14; Le M�me, Droit fiscal suisse, p. 6 n� 12 ss; Le M�me, Les taxes d'orientation, Nature juridique et constitutionnalit�, op. cit., p. 62 ss, 67 et les r�f�rences cit�es). Une contribution d'orientation qui a pour but principal ou, ne serait-ce qu'accessoire, d'obtenir des ressources fiscales constitue un imp�t (Markus Reich, op. cit., p. 22 n� 24), � l'instar des imp�ts dits mixtes ("Gemengsteuer"), qui demeurent des imp�ts bien qu'ils constituent une combinaison d'imp�t et de taxe causale (Markus Reich, op. cit., p. 20 s n� 19). La composante d'orientation n'y change rien.
7.1 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a jug� que l'art. 23 RMRS instituait une taxe de compensation, parce qu'elle �tait due, selon lui, en contrepartie de la dispense de r�alisation des parts (quota) de r�sidence principale et devait faire suite � une demande individuelle de compensation (arr�t attaqu�, consid. 2c). La recourante consid�re cette interpr�tation du droit cantonal comme arbitraire.
7.2 Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (arr�t 2C_131/2009 du 7 septembre 2009, consid. 7.2; ATF 132 I 175 consid. 1.2 p. 177).
7.3 La recourante fait valoir � juste titre que le Tribunal cantonal a interpr�t� de mani�re arbitraire le R�glement communal: les r�sidences secondaires se trouvant dans le secteur touristique ne sont pas soumises � l'obligation de quota de r�sidence principale. L'obligation relative au quota ne s'applique qu'aux constructions de logements (cf. notamment art. 6 al. 2 RMRS). Il n'y a par cons�quent dans le r�glement communal en cause aucun lien entre une obligation de quota et le paiement de la taxe de compensation de l'art. 23 RMRS. L'art. 22 RMRS d�montre bien que dite taxe de compensation est encaiss�e lorsque le minimum de 70 jours d'occupation de la r�sidence secondaire n'est pas atteint. La motivation retenue par le Tribunal cantonal ne trouve par cons�quent aucun appui dans les dispositions du R�glement communal. Cette constatation ne conduit toutefois pas � l'admission du recours. En effet, si la motivation du Tribunal cantonal est arbitraire, le r�sultat auquel il est parvenu ne l'est pas, comme cela ressort du consid�rant ci-dessous (sur cette notion, p. ex.: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 et 5; 134 I 140 consid. 5.4 et les arr�ts cit�s p. 148).
8.1 L'art. 22 RMRS pr�voit que, "lorsqu'un logement n'est pas utilis� en tant que r�sidence principale ou lorsque la taxe de compensation n'est pas per�ue, il doit �tre occup� ou mis en location au minimum 70 jours par ann�e". La r�daction de cet article n'est certes pas heureuse. En mentionnant dans la m�me proposition tout � la fois l'obligation d'occupation ou de location des r�sidences secondaires et la taxe de remplacement, l'art. 22 RMRS ouvre en effet la voie � plusieurs interpr�tations. Les notions "d'occupation" et de "mise en location" peuvent �tre comprises comme une simple modalit� de perception de la taxe de l'art. 23 RMRS ou comme une obligation ind�pendante institu�e par le l�gislateur communal, qui peut �tre interpr�t�e comme l'obligation primaire dont le contribuable est lib�r� s'il s'acquitte de la taxe de l'art. 23 RMRS.
Dans un contr�le abstrait, lorsque plusieurs interpr�tations sont possibles, le Tribunal f�d�ral n'annule une disposition l�gale que si elle ne peut pas �tre interpr�t�e conform�ment � la Constitution - en l'esp�ce - cantonale (cf. consid. 3.2 ci-dessus). Pour �tre conforme � l'art. 24 Cst./VS, l'art. 22 RMRS doit par cons�quent �tre interpr�t� en ce sens qu'il impose aux propri�taires une obligation primaire qui consiste � "occuper ou mettre en location" leurs r�sidences secondaires situ�es dans le secteur touristique au minimum 70 jours par ann�e. Contrairement � ce que d�fend la recourante, le R�glement communal pr�voit ainsi bien une obligation primaire, dont les contribuables peuvent se lib�rer en s'acquittant de la taxe compensatoire de l'art. 23 RMRS.
8.2 Fix� par ann�e � 1% de la valeur de l'assurance du b�timent pendant vingt ans, le montant de la taxe de l'art. 23 RMRS correspond au d�savantage qu'endurent les propri�taires de r�sidences secondaires qui optent pour l'occupation ou la location de leur bien conform�ment au R�glement communal, de sorte que cette derni�re respecte le principe d'�quivalence et ne comprend pas de composante d'imp�t, m�me accessoire, comme pourrait l'�tre un imp�t mixte. Sous cet angle �galement, il est exclu de la qualifier d'imp�t.
8.3 Il s'ensuit qu'en instituant une taxe permettant au propri�taire de se lib�rer de l'obligation d'occupation ou de location de la r�sidence secondaire, l'art. 23 RMRS pr�voit bien une taxe de compensation au sens de l'art. 13 al. 2 let. g LcAT (� l'instar de la taxe de remplacement des quotas de r�sidence principale cf. ATF 135 I 233 consid. 2.10 et 9.1 p. 245 et 254 s.). Qualifier la taxe de compensation en cause de "taxe d'incitation", dans la mesure o�, pour am�liorer l'occupation de r�sidences secondaires et favoriser les lits chauds par rapport au lits froids dans le secteur touristique (art. 1 al. 2 let. g et i RMRS), elle diminue progressivement en fonction du temps d'occupation ou de location annuel (cf. art. 23 al. 3 RMRS), ne change pas sa nature (cf. consid. 6.2 ci-dessus). Il s'agit en outre bien d'une mesure de politique d'am�nagement tendant, conform�ment � l'objectif vis� � l'art. 75 Cst., � une occupation judicieuse et mesur�e du territoire (ATF 135 I 233 consid. 2.7 p. 243 s.). De m�me, le fait que l'art. 23 al. 5 RMRS pr�voit que la taxe compensatoire ne peut �tre utilis�e que pour favoriser les �quipements et les infrastructures touristiques dans les zones � b�tir concern�es ou pour l'achat de terrains constructibles ne change rien non plus � sa nature. L'affectation de la taxe en cause, qui, � l'instar des taxes d'incitation, produit n�cessairement des recettes, n'est pas d�terminante � cet �gard.
8.4 La taxe de l'art. 23 RMRS �tant une taxe de remplacement, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a jug� que la Commune intim�e trouvait la comp�tence de l'�dicter dans l'art. 13 al. 2 let. g LcAT. Le recours est par cons�quent rejet�. Cette conclusion n'entre au demeurant pas en contradiction avec la volont� du Grand Conseil du canton du Valais d'adopter une disposition l�gale de droit cantonal instituant nouvellement un "imp�t d'incitation sur les r�sidences secondaires" - et non pas une taxe - dans la Loi sur le tourisme (cf. son art. 27), publi�e dans le Bulletin officiel du canton du Valais du 5 d�cembre 2008 et enti�rement rejet�e en votation populaire du 29 novembre 2009.
8.5 La "taxe de compensation" de l'art. 23 RMRS est par cons�quent conforme � l'art. 24 Cst./VS.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t du 19 d�cembre 2008 est confirm�.
Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il n'est pas allou� d'indemnit� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.

References: l'article 18
 l'article 22
 l'article 23
 l'article 23
 ATF 
 art. 82
 art. 101
 art. 37
 ATF 
 art. 18
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 23
 art. 27