Source: https://www.beenky.com/fr/cguv-btoc/
Timestamp: 2020-07-04 05:47:36+00:00

Document:
CGUV BtoC - Beenky
Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse beenky.com ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par la Société.
Partenaire : Artisans ou prestataire de service qui propose des offres sous forme de fiche produit.
Fiches produits : Description complète de l’offre du partenaire, avec mode de livraison et prix ttc
Client : Tout utilisateur de la plateforme, particulier ou professionnel achetant un produit ou une prestation
Site : Le Site internet accessible à l’adresse beenky.com dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur
Société : La société cout d’galère, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, domiciliée au 6 rue de la Tour Grise 78200 Mantes la Jolie, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 819775925, représentée par son Président Eric Frydman
Le Service est fourni suivant les CGVU et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document
Le produit ou la prestation est fourni dès lors que le produit est payé
Le Service de mises en ligne des fiches produits est réservé aux professionnels et non aux consommateurs.
Depuis le Site beenky.com :
L’utilisation du Service est conditionnée à une inscription préalable et gratuite, entraînant l’acceptation entière des présentes CGVU.
Une même personne physique ou morale peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site pour un compte particulier acheteur ou/et un compte professionel vendeur. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni par la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.
Un Client qui ouvre un compte sur le Site et, qui par ce fait, accepte les CGVU décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et y a accès par l’intermédiaire d’un lien lui permettant de définir un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface Paramètres du compte par le Client.
La combinaison email/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au Service.
Aucune inscription spécifique sur le Site beenky.com n’est requise.
Nous n’utilisons aucune données personnelles que ce soit le nombre de connexion sur le site ou les pages lues
Le Service est une place de marché de produits et de prestations proposées par nos partenaires. Pour obtenir un produit ou une prestations et poser ses questions l’acheteur est mis en relation via une messagerie interne avec nos partenaires.
Tout achat de produit ou de prestation se fait en paiement par carte bancaire. La Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société LemonWay (Conditions Générales d’Utilisation Lemonway Partenaire de LEMON WAY, Établissement de paiement agréé par l’ACPR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568J). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, la Société n’a pas accès à ces données. Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Paiement ». Les tarifs sont tous en ttc
6.4 Paiement à plusieurs
Le site beenky.com dispose de la possibilité de payer chaque sa part sur une produit ou une prestation, mais cette option n’est valable que si les payeurs se connaissent. Le partenaire n’honorera la commande du client qu’à partir du moment ou le montant demandé par ce dernier soit atteint dans la fiche produit.
6.4 Remboursement : Un client peut demander une annulation d’achat pour se faire il faut :
– que le partenaire n’ai pas encore fait son virement
– Nous prévenir par mail à l’adresse : contact@beenky.com en précisant son nom et prénom, le libellé du produit payé et le montant précis de la transaction.
Si ces critères sont respectés le remboursement sera effectué dans les deux jours ouvrés directement sur la carte bancaire et s’affichera en libellé « Lemonway »
Après confirmation de commande, le partenaire s’engage à livrer via les options de livraison indiqués dans la fiche produit à l’acheteur et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s’engage, par contrat avec la Société, à livrer la commande à l’adresse de livraison renseignée par le Client, et fournie au transporteur par la Société.
De plus, pour toute livraison hors France Métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande, paiement sera fait hors site beenky, un paiement par virement au partenaire directement
La livraison sera effectuée, par La Poste en Colissimo Suivi pour tout colis de faible volume ou par service de messagerie pour tout colis volumineux (le mode de livraison dépend du partenaire et reste à sa charge logistique)
Les frais de livraison sont à la charge du Client
Les délais de livraison indiqués sur l’email de confirmation de commande.
•	la livraison ne fait pas obligatoirement l’objet d’un rendez-vous préalable. Cependant, il est du devoir du Client de laisser un numéro de téléphone à la Société pour pouvoir être joignable dans la journée.
•	si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage lui sera laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur, afin que le Client puisse le recontacter dans les 24 heures et prendre rendez-vous pour une seconde présentation.
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Ces réserves devront être adressées au partenaire directement
Le service logistique de la Société fera le nécessaire dans les meilleurs délais pour remédier au problème
Art. 8 : Licence et droits d’auteur
Art. 9 : Résiliation sans préavis et restitution des données
Le Client peut quitter le Service à tout moment, sans préavis ni justification, par simple courrier ou courriel. En cas de résiliation, La Société s’engage à la demande à supprimer et restituer sur demande la totalité des informations clients dans un délai de 30jours
Art. 10: Utilisation du Service
Le Client est l’entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par le Client.
Le Client s’engage à utiliser ce Service en bonne intelligence. En cas d’utilisation anormale du Service, la Société se réserve le droit de résilier son inscription dans les conditions de l’Article 16.
Art. 11 : Maintenance
Art. 12 : Obligations et responsabilité de la Société
12.1. En cas de non-respect des CGVU : la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du manquement.
12.2. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas
de mauvaise utilisation du Service par le Client ou l’Avocat, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du Service lié à un tiers ou à tout évènement échappant au contrôle de la Société. Dans l’hypothèse où un Client ou un Avocat subiraient, du fait d’un dysfonctionnement manifeste du Service ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, du fait du tiers, ou d’un évènement échappant au contrôle à la Société, tout dommage indirect, telles que notamment les pertes de chiffres d’affaires ou d’opportunités, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée. En tout état de cause, la responsabilité de la Société au regard de la fourniture du Service est limitée aux montants perçus par la Société au titre de la commande concernée par le fait générateur de responsabilité.
La Société n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle établie entre le Client et le partenaire, et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant d’une telle relation. En conséquence, si le Client n’est pas satisfait du produit ou de la prestation payé, il doit s’adresser directement à ce dernier conformément au droit commun de la responsabilité civile professionnelle.
13.1. En cas de non-respect des CGVU
la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du manquement.
13.2. La responsabilité de la Société ne peut être engagée
en cas de mauvaise utilisation du Service par le Client ou du partenaire, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du Service lié à un tiers ou à tout évènement échappant au contrôle de la Société.
La Société n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle établie entre le Client et partenaire, et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant d’une telle relation. En conséquence, si le Client n’est pas satisfait du produit ou de la prestation fournie par le partenaire qu’il a choisi, il doit s’adresser directement à ce dernier conformément au droit commun de la responsabilité civile professionnelle.
13.4. Gestion des réclamations
La Société s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception d’un email ou d’un courrier de réclamation.
Dans le cadre de son engagement « remboursé », la Société s’engage, après examen des motifs légitimes du Client, à proposer un remboursement pour toute de moins de 7 jours calendaires si les critères en article 6.3 sont sont bien remplis, celui-ci s’effectuera directement sur la carte bancaire utilisée par le client dans un délais de 2 jours ouvrés.
Art. 14 : Obligations et responsabilité du partenaire
14.1. Le partenaire s’engage
à faire livrer son produit ou sa prestation à l’adresse donnée par le client
14.2. Le partenaire s’engage
à prévenir le client si le produit ou la prestation commandée a du retard ou des soucis de stock via la messagerie.
14.3. La responsabilité du partenaire ne peut être engagée
en cas de mauvaise utilisation du produit de vol.
Art. 15 : Résiliation – interruption du Service
La Société se réserve le droit d’interrompre le Service du Client , si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de la Société, notamment en cas de piratage du Service du Client ou de l’Avocat, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du Service à des fins non conformes aux présentes CGVU.

References: Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15