Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-economiste-construction-pour-lextension-hotel-departement-construction-1686945.htm
Timestamp: 2017-02-20 06:28:02+00:00

Document:
Appels d'offres : mission d'économiste de la construction pour l'extension de l'hôtel du département. Construction du bâtiment MDPH
N° annonce (BOAMP) : 251933
Mission d'économiste de la construction pour lextension de l'Hôtel du département, construction du bâtiment MDPH Avis de marchéDépartement de publication : 95Annonce No 11-251933ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Val d'Oise. Correspondant : M. le président, Le Conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .Objet du marché : mission d'économiste de la construction pour l'extension de l'hôtel du département. Construction du bâtiment MDPH.Caractéristiques principales : mission d'économiste de la construction pour l'extension de l'hôtel du département, construction du bâtiment MDPHRefus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 8221-2, L.8221-3 à 8221-5, L.8221-6 à 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
- Pouvoir de la personne habilitée; - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC 4)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 anciennement Dc5) : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains; - Autres renseignements demandés : la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
- Une note décrivant 5 références (5 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - coût pour chaque élément de mission : 40 %; - temps d'intervention pour chaque élément de missison : 60 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011-42-0080.Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedexinstance chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil 95000Cergy Pontoise Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif2 boulevard de l'hautil95000cergy Pontoise.Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, Service des Constructions et de la Programmation. Correspondant : Mme COGNON, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-57, télécopieur : 01-34-25-37-90, courriel : amelie.cognon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2303∨gAcronyme=t5y .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SCP. Correspondant : M. Robichon, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-76-52, télécopieur : 01-34-25-37-90, courriel : bruno.robichon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SCP. Correspondant : Mme COGNON, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-57, télécopieur : 01-34-25-37-90, courriel : amelie.cognon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SCP. Correspondant : Mme COGNON, 2 avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-57, télécopieur : 01-34-25-37-90, courriel : amelie.cognon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2303∨gAcronyme=t5y .

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 38