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1B_82/2013 (27.03.2013)
1B_82/2013 � � Arr�t du 27 mars 2013
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 20 f�vrier 2013.
Le 30 novembre 2012, A.________, ressortissant guin�en, a �t� arr�t� et plac� en d�tention provisoire sous la pr�vention d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) pour s�journer ill�galement en Suisse depuis sa derni�re interpellation, le 12 octobre 2012, et se trouver � Gen�ve, � tout le moins le 29 novembre 2012, en se soustrayant aux autorit�s comp�tentes du canton d'Argovie qui entreprenaient les mesures pour mettre � ex�cution la d�cision de renvoi de Suisse dont il faisait l'objet.
Par acte d'accusation du 12 d�cembre 2012, le pr�nomm� a �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal de police du canton de Gen�ve pour les faits pr�cit�s. Cette autorit� avait d�j� �t� saisie r�cemment pour des faits similaires (cf. ordonnances sur opposition rendues par le Minist�re public les 19 septembre et 13 novembre 2012). Plusieurs condamnations pour s�jour ill�gal et non-respect d'une assignation � un lieu de r�sidence figurent au casier judiciaire du pr�nomm�.
A la demande du Minist�re public, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention pour des motifs de s�ret� le 17 d�cembre 2012. Par ordonnance du 28 d�cembre 2012, la direction du Tribunal de police s'est oppos�e � la demande de mise en libert� introduite par le pr�venu et a transmis cette demande au Tmc qui l'a rejet�e par d�cision du 2 janvier 2013.
Par jugement rendu le 30 janvier 2013, dont le dispositif a �t� notifi� s�ance tenante, le Tribunal de police a reconnu A.________ coupable de s�jours ill�gaux et non-respect d'une assignation � un lieu de r�sidence aux sens des art. 115 al. 1 let. b et 119 LEtr et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 6 mois (sous d�duction de 66 jours de d�tention subie avant jugement), r�voquant en outre le sursis octroy� le 27 mai 2011 � la peine de 10 jours-amende � 30 fr. Il a enfin ordonn� le maintien en d�tention de l'int�ress� pour une dur�e de 3 mois en application de l'art. 231 al. 1 CPP (RS 312.0). Le 4 f�vrier 2013, A.________ a form� une d�claration d'appel.
Par �criture du 4 f�vrier 2013, A.________ a form� recours contre le jugement du Tribunal de police aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice); il se plaignait notamment d'une violation de son droit d'�tre entendu. Le Tribunal de police a communiqu� � la Cour de justice le jugement motiv� complet en annexe � ses observations du 7 f�vrier 2013; les motifs du maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant �taient explicit�s dans ledit jugement.
Le 20 f�vrier 2013, la Cour de justice a rejet� le recours et a confirm� le maintien de A.________ en d�tention pour des motifs de s�ret�. Elle a estim� qu'en indiquant les motifs de sa d�cision de maintien en d�tention avec le jugement motiv� au fond rendu le 7 f�vrier 2013 et notifi� le lendemain aux parties, le Tribunal de police respectait n�anmoins encore le principe de c�l�rit�; elle a en outre retenu que les motifs de sa d�tention avaient �t� communiqu�s oralement lors de l'audience du 30 janvier 2013. Cela �tant, m�me si l'on devait admettre qu'un tel d�lai consacrait une violation du droit d'�tre entendu du d�tenu, celui-ci aurait �t� r�par� en proc�dure de recours. Enfin, sur le fond, l'instance pr�c�dente a admis l'existence du risque de fuite, qu'aucune mesure de substitution ne pouvait pallier.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, de constater la violation de son droit d'�tre entendu par le Tribunal de police et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate principalement sans condition, subsidiairement moyennant une ou plusieurs mesures de substitution. Il conclut �galement � l'allocation d'une indemnit� de d�pens pour la proc�dure cantonale et f�d�rale.
La Cour de justice se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours aux termes de ses observations.
Invoquant une violation de l'art. 226 al. 2 deuxi�me phrase CPP, ainsi que des art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu), le recourant soutient que le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� ordonn� par le Tribunal de premi�re instance conform�ment � l'art. 231 al. 1 CPP devait faire l'objet d'une d�cision motiv�e �crite s�par�e du jugement au fond rendue dans les plus brefs d�lais. Il critique la solution de la Cour de justice qui applique l'art. 227 al. 5 CPP au cas d'esp�ce.
2.1.�La d�tention pour des motifs de s�ret� commence lorsque l'acte d'accusation est notifi� au tribunal de premi�re instance et s'ach�ve lorsque le jugement devient ex�cutoire, que le pr�venu commence � purger sa sanction privative de libert� ou qu'il soit lib�r� (art. 220 al. 2 CPP). Conform�ment � l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de premi�re instance d�termine si le pr�venu qui a �t� condamn� doit �tre plac� ou maintenu en d�tention pour des motifs de s�ret�: (let. a ) pour garantir l'ex�cution de la peine ou de la mesure prononc�e ou (let. b) en pr�vision de la proc�dure d'appel.
2.2.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s).
2.3.�En l'esp�ce, le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant a �t� ordonn� en application de l'art. 231 al. 1 CPP par le Tribunal de police dans le dispositif de son jugement rendu en pr�sence des parties le 30 janvier 2013, dont les consid�rants �crits n'ont pas �t� notifi�s imm�diatement. Le Tribunal de police affirme avoir communiqu� oralement au recourant, lors de l'audience de jugement du 30 janvier 2013, les motifs de sa d�tention; le proc�s-verbal de cette audience indique en effet que "la Pr�sidente donne connaissance du dispositif, avec motivation orale br�ve, lequel est notifi� s�ance tenante". Il n'y a d�s lors pas lieu de douter de cette autorit� lorsqu'elle soutient avoir donn� une motivation orale sur ce point, ce d'autant moins que le recourant avait express�ment conclu � la lev�e de la d�tention pour des motifs de s�ret� pendant les d�bats. Cela �tant, une motivation �crite sur la d�tention n'a �t� notifi�e au recourant qu'avec le jugement au fond motiv� rendu le 7 f�vrier 2013 et communiqu� � l'int�ress� le lendemain, soit plus de 9 jours apr�s le prononc� du jugement de premi�re instance. Il convient d'examiner si un tel proc�d� est conforme au droit.
2.4.�Dans l'arr�t attaqu�, l'instance pr�c�dente rel�ve que si le juge d'appel - qui prononce la d�tention en application de l'art. 232 CPP - doit respecter le d�lai tr�s bref d�coulant de l'art. 226 al. 2 CPP (applicable par analogie; cf. ATF 138 IV 81) pour motiver la mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, le d�lai dont dispose le Tribunal de premi�re instance est, quant � lui, celui qui r�sulte de l'art. 227 al. 5 CPP portant sur la prolongation de la d�tention. La Cour de justice estime qu'aucune raison ne justifie que le juge du fond devrait rendre, apr�s avoir condamn� le pr�venu, une d�cision plus rapidement que ne devait le faire auparavant le juge du contr�le de la d�tention, � savoir "dans les cinq jours qui suivent la r�ception de la r�plique ou l'expiration du d�lai fix� � l'alin�a 3 de cette disposition" (cf. art. 227 al. 5 et 229 al. 3 let. b CPP); elle soutient que si la juridiction de jugement n'a pas encore rendu sa d�cision motiv�e sur le fond et sur le maintien de la d�tention � l'�ch�ance de ce d�lai, elle doit, pour respecter le principe de c�l�rit� et le droit d'�tre entendu du recourant, rendre une d�cision motiv�e s�par�e sur la d�tention. Dans ces circonstances, la Cour de justice a estim� que le principe de c�l�rit� n'avait pas �t� viol� ni, par cons�quent, le droit d'�tre entendu du recourant.
Le recourant critique cette appr�ciation. Selon lui, les consid�rations �voqu�es par le Tribunal f�d�ral dans l'ATF 138 IV 81 en lien avec une d�tention pour des motifs de s�ret� prononc�e par la juridiction d'appel en application de l'art. 232 CPP ("D�tention pour des motifs de s�ret� pendant la proc�dure devant la juridiction d'appel") vaudraient �galement pour le cas d'esp�ce, de sorte que les exigences d�coulant de l'art. 226 al. 2 CPP seraient applicables par analogie. Par cons�quent, le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� ordonn� par le Tribunal de police devait faire l'objet d'une d�cision motiv�e �crite s�par�e du jugement au fond rendue dans les plus brefs d�lais.
2.5.�L'arr�t publi� aux ATF 138 IV 81 dont se pr�vaut le recourant a �t� rendu dans une cause o� les motifs de d�tention du pr�venu n'�taient apparus qu'au cours de la proc�dure devant la juridiction d'appel. Celle-ci avait alors ordonn�, dans le cadre de son jugement sur appel, l'arrestation du condamn� et son placement en d�tention pour des motifs de s�ret� en application de l'art. 232 CPP. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a confirm� que la d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� prise par la juridiction d'appel en application de cette disposition �tait soumise aux exigences de l'art. 226 al. 2 CPP, applicable par analogie. Selon cette norme, le tribunal communique imm�diatement et verbalement sa d�cision au minist�re public, au pr�venu et � son d�fenseur, la d�cision leur �tant en outre notifi�e par �crit et bri�vement motiv�e. En se r�f�rant � l'art. 226 al. 2 CPP, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il n'�tait pas suffisant de prononcer la mesure de d�tention selon l'art. 232 CPP dans le dispositif du jugement sur appel, d�s lors que la motivation de ce jugement n'�tait pas notifi�e imm�diatement. Il y avait lieu de rendre une d�cision s�par�e sur la d�tention afin que le condamn� soit en mesure de contester utilement cette mesure. Conform�ment � la jurisprudence relative � l'art. 226 al. 2 CPP, cette d�cision pouvait �tre notifi�e apr�s l'audience. Compte tenu des enjeux pour le condamn� et du caract�re sommaire de la d�cision exig�e, la d�cision devait �tre exp�di�e dans les plus brefs d�lais (cf. ATF 138 IV 81 consid. 2.2 ss. p. 84 s.; arr�t 1B_564/2011 du 27 octobre 2011 consid. 3.1 et les r�f�rences).
2.6.�L'argumentation de la Cour de justice ne convainc pas. Il ne faut en effet pas confondre le d�lai dont dispose l'autorit� comp�tente pour�
statuer�sur le maintien en d�tention et celui pour�
motiver�par �crit sa d�cision. La Cour de justice perd en outre de vue que le Tribunal de premi�re instance a effectivement statu� sur le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� le 30 janvier 2013. Elle fonde par ailleurs toute son argumentation sur la distinction qu'il y aurait lieu de faire selon qu'il y a eu ou non d�tention pr�alable. Cette distinction n'est pas pertinente d�s lors que la seule question qui se posait en l'esp�ce �tait de savoir dans quel d�lai la motivation �crite devait intervenir. Sur ce point, il n'y a pas lieu de s'�carter des principes d�velopp�s par la jurisprudence pr�cit�e rendue � propos d'un jugement sur appel ordonnant le placement du condamn� en d�tention pour des motifs de s�ret� (cf. consid. 2.5 supra). L'art. 226 al. 2 CPP est �galement applicable � la d�cision relative � la d�tention prise par le tribunal de premi�re instance au moment de son jugement, � savoir � l'issue de l'audience de premi�re instance (cf. art. 84 al. 1 et 2 CPP).
2.7.�En l'esp�ce, une motivation �crite suffisante relative au maintien en d�tention pour des motifs de s�ret�s a �t� notifi�e au recourant seulement 9 jours apr�s que le Tribunal de police a statu� sur ce point. Il y a donc eu, durant cette p�riode, une violation des art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst., ces dispositions exigeant qu'une d�cision �crite sur la d�tention, au moins sommairement motiv�e, soit notifi�e dans les plus brefs d�lais. La pr�sente cause ne pr�sentait au demeurant aucune difficult� particuli�re (cf. infra consid. 3) et le Tribunal de police avait d'ailleurs d�j� examin� r�cemment la question de la d�tention du recourant en se pronon�ant sur la demande de lib�ration d�pos�e par ce dernier en d�cembre 2012.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 221 et 231 CPP. Il conteste l'existence d'un risque de fuite et soutient que des mesures de substitution ad�quates pouvaient palier ce danger.
3.1.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
3.2.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que le recourant est de nationalit� �trang�re, que son statut en Suisse est pr�caire et qu'il n'a pas de domicile fixe. Il ne fait en outre valoir aucune attache particuli�re avec la Suisse. Il a par ailleurs affirm� ne pas aimer le canton d'Argovie dans lequel il �tait assign� � r�sidence dans l'attente de l'ex�cution de son renvoi. Dans ces conditions, c'est � juste titre que la Cour de justice a consid�r� qu'il existait un risque concret que le recourant quitte la Suisse ou y demeure en se soustrayant aux autorit�s p�nales. Celui-ci a d'ailleurs � maintes reprises viol� ses obligations d'assignation � un lieu de r�sidence et a tent� de prendre la fuite lorsqu'il a �t� interpell� par la police le 30 novembre 2012. Le fait qu'il ne lui resterait que quelques mois de prison � purger au vu de la peine prononc�e en premi�re instance, n'est pas susceptible de modifier cette appr�ciation, compte tenu de l'importance du risque de fuite pr�sent� par le recourant; en outre, contrairement � ce que celui-ci soutient, il n'y a pas lieu de tenir compte de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle d�s lors qu'il n'est pas d'embl�e �vident que celle-ci sera octroy�e (cf. arr�ts 1B_122/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.3); le recourant ne d�montre d'ailleurs pas le contraire.
3.3.�Les mesures de substitution susceptibles de pallier le risque de fuite propos�es par le recourant apparaissent clairement insuffisantes au regard de l'intensit� dudit risque. En effet, l'obligation de se pr�senter p�riodiquement aux autorit�s suisses, l'obligation faite � l'Office des migrations (ci-apr�s: ODM) d'informer les autorit�s p�nales en cas de disparition du recourant et la fourniture d'une caution de 500 francs ne sont pas de nature � emp�cher une personne dans la situation du recourant de s'enfuir � l'�tranger ou de dispara�tre dans la clandestinit�. Il en va de m�me de la mesure propos�e tendant � ce que le recourant soit achemin� par "train street" de la prison de Champ-Dollon au bureau de l'ODM. On ne voit au demeurant pas quelle mesure pourrait atteindre le m�me but que la d�tention. Le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet�.
3.4.�Par ailleurs, contrairement � ce que soutient le recourant, la dur�e de la d�tention pour des motifs de s�ret�s subie � ce jour (environ 4 mois) respecte encore le principe de la proportionnalit�. Le caract�re proportionn� de la d�tention s'examine en effet en principe � la lumi�re de la peine prononc�e en premi�re instance, en l'occurrence une peine privative de libert� ferme de six mois (cf. arr�ts 1B_406/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.5 et 1B_122/2009 du 10 juin 2009 consid. 2).
Enfin, invoquant les vingt principes directeurs sur le retour forc� adopt� par le Conseil de l'Europe en 2005, le recourant se plaint des conditions carc�rales de sa d�tention. Son argumentation est toutefois d�nu�e de pertinence pour la r�solution du litige d�s lors que le recourant est soumis au r�gime de la d�tention p�nale et non pas administrative. Le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis partiellement en ce sens qu'il est constat� que la notification tardive d'une d�cision motivant le maintien en d�tention du recourant pour des motifs de s�ret� viole les art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst., que les frais d'arr�t sont mis � la charge de l'Etat de Gen�ve et que le recourant a en outre droit � une indemnit� en raison de la constatation qui pr�c�de. L'arr�t attaqu� doit donc �tre r�form� sur ces points. Le recours est rejet� pour le surplus, notamment en tant que l'int�ress� conclut � sa mise en libert� imm�diate. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a aussi droit � des d�pens r�duits pour la pr�sente proc�dure, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le reste, il peut �tre fait droit � la demande d'assistance judiciaire du recourant, celui-ci ne disposant pas de ressources suffisantes et les conclusions de son recours ne paraissant pas d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). L'intervention d'un avocat �tait n�cessaire � la sauvegarde des droits du recourant, de sorte qu'il y a lieu de d�signer Me Daniel Kinzer comme avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Enfin, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est admis partiellement et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens qu'il est constat� que la notification tardive d'une d�cision �crite motivant le maintien en d�tention du recourant pour des motifs de s�ret� viole les art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst., que les frais de la proc�dure cantonale de recours sont mis � la charge de l'Etat de Gen�ve et qu'une indemnit� de proc�dure de 1'500 fr. est allou�e au recourant, � la charge de l'Etat de Gen�ve. Le recours est rejet� pour le surplus.
Une indemnit� de 1'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Daniel Kinzer est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires.

References: art. 115
 art. 3
 art. 3
 ATF 
 art. 227
 ATF 
 ATF 
 art. 84
 art. 3
 art. 221
 art. 3
 art. 3