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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES DÉCISION DE LA COMMISSION. du 24 mars relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE - PDF
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES DÉCISION DE LA COMMISSION. du 24 mars relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE
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2 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES Bruxelles, le C(2004)900 final DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mars 2004 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/C-3/ Microsoft) (LE TEXTE EN LANGUE ANGLAISE EST LE SEUL FAISANT FOI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee)
3 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mars 2004 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE(Affaire COMP/C- 3/ Microsoft) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n 17 du Conseil du 6 février 1962, premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité 1 et notamment son article 3 et son article 15, paragraphe 2, vu la plainte de Sun Microsystems, Inc. du 10 décembre 1998, portant sur des allégations d'infraction à l'article 82 du Traité par Microsoft Corporation et demandant que la Commission impose à Microsoft Corporation de mettre fin à ces infractions, vu la décision de la Commission du 1 er août 2000 d'ouvrir une procédure dans l'affaire IV/C- 3/37.345, vu la décision de la Commission du 29 août 001 d'ouvrir une procédure dans la présente affaire et d'intégrer les conclusions relatives à l'affaire IV/C-3/ à la procédure suivie dans le cadre de la présente affaire, après avoir donné aux entreprises intéressées l'occasion de faire connaître leur point de vue au sujet des griefs retenus par la Commission, conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement n 17 et au règlement (CE) n 2842/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 81 et 82 du traité CE 2, vu le rapport du conseiller-auditeur, après consultation du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes, considérant ce qui suit: 1 2 JO 13 du , p. 204/62. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n 1216/1999 (JO L 148 du , p. 5). JO L 354 du , p. 18.
4 1. LES ENTREPRISES CONCERNEES 1.1. Microsoft Corporation 1. Microsoft Corporation («Microsoft») est une société dont le siège social est situé à Redmond, dans l'état de Washington, aux États-Unis. Ses activités couvrent la production, la vente sous licence ainsi que l'assistance technique pour une vaste gamme de produits logiciels 3 destinés à divers équipements informatiques 4. Au cours de l'exercice comptable allant de juillet 2002 à juin 2003, elle a réalisé un chiffre d'affaires de millions d'usd 5 ( millions d'euros 6 ) et un bénéfice net de millions d'usd 7 ( millions d'euros). Microsoft emploie personnes dans le monde. C'est Microsoft Europe Moyen-Orient et Afrique, implantée à Paris, dans le quartier de la Défense, qui contrôle ses activités dans l'espace économique européen («l'eee»). Elle est présente dans tous les États membres de l'eee Le plaignant: Sun Microsystems, Inc. 2. Sun Microsystems Inc. («Sun») est une société dont le siège social se trouve à Palo Alto, Californie, États-Unis, qui fournit des solutions pour réseaux informatiques, en particulier des systèmes informatiques (matériel et logiciel), des systèmes de stockage de données en réseau (matériel et logiciel), des services d'assistance technique ainsi que des services aux professionnels de l'informatique et des services de formation 8. Au cours de l'exercice comptable américain allant de juillet 2002 à juin 2003, elle a réalisé un chiffre d'affaires de millions d'usd ( millions d'euros 9 ), sur lequel elle a subi une perte nette de millions d'usd 10 (2 268 millions d'euros). Sun emploie environ personnes dans le monde. Elle est présente dans tous les États membres de l'eee Pour une définition des termes informatiques, notamment des termes tels que logiciels et matériels informatiques, PC, etc., voir considérants 22 et suivants ci-dessous. Rapport annuel de Microsoft pour l'exercice comptable américain clos en juin 2002, p. 1. Voir imprimé le 24 janvier Le taux de change utilisé pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 est de 1,0484 USD pour un euro. Il s'agit d'une moyenne des taux de change trimestriels moyens pour le troisième et le quatrième trimestres 2002 et pour le premier et le deuxième trimestres 2003 (0,9838, 0,9994, 1,0731, 1,1372). Source: Eurostat. Rapport annuel de Microsoft (formulaire 10-K) pour l'exercice comptable américain clos au 30 juin 2003, p. 9. Voir imprimé le 18 novembre Rapport annuel de Microsoft pour l'exercice comptable américain clos en juin 2002, p. 11. Voir imprimé le 24 janvier Rapport annuel de Microsoft (formulaire 10-K) pour l'exercice comptable américain clos au 30 juin 2003, p. 1. Voir imprimé le 24 janvier Le taux de change utilisé pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 est de 1,0484 USD pour un euro. Voir note 8. Voir communiqué de presse de Sun présentant les résultats annuels pour l'exercice comptable américain clos en juin 2003, publié le 22 juillet 2003 et téléchargé le 18 novembre 2003.
5 2. CHRONOLOGIE DE LA PROCEDURE ET CONTEXTE 2.1. La procédure 3. Le 10 décembre 1998, Sun a introduit auprès de la Commission européenne une demande d'ouverture d'une procédure à l'encontre de Microsoft au titre de l'article 3 du règlement n 17 («la plainte de Sun»). Sun faisait valoir que Microsoft occupait une position dominante en tant que fournisseur d'un certain type de produits logiciels appelés «systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels» («systèmes d'exploitation pour PC»). Elle affirmait également que Microsoft avait enfreint l'article 82 du traité CE en se réservant l'information dont certains produits logiciels pour les réseaux informatiques, appelés systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail, ont besoin pour interopérer pleinement avec le système d'exploitation pour PC de Microsoft. D'après Sun, l'information relative à l'interopérabilité qui n'est pas divulguée par Microsoft est nécessaire à toute entreprise souhaitant être un concurrent viable sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail. 4. L'affaire ouverte à la suite de la plainte de Sun a été enregistrée sous le n IV/C- 3/ Après un premier examen de la plainte, la Commission a envoyé, le 1 er août 2000, une communication des griefs («la première communication des griefs») à Microsoft, afin de donner à celle-ci la possibilité de transmettre ses observations sur les résultats préliminaires de l'enquête menée par la Commission, tant en ce qui concerne les faits que l'appréciation juridique. Cette communication des griefs portait sur les problèmes d'interopérabilité qui constituaient le fondement de la plainte de Sun. Microsoft a répondu à la communication des griefs le 17 novembre Dans l'intervalle (février 2000), la Commission a lancé une enquête d'office sur le comportement de Microsoft, au titre du règlement n 17, enquête enregistrée sous le n COMP/C-3/ Cette enquête concernait plus particulièrement la génération Windows 2000 de systèmes d'exploitation pour PC et serveurs de groupe de travail de Microsoft ainsi que l'intégration par Microsoft d'un logiciel appelé Windows Media Player à son système d'exploitation pour PC, Windows. Le 30 août 2001, cette enquête a abouti à l'envoi d'une deuxième communication des griefs («la deuxième communication des griefs») à Microsoft. Cette communication des griefs portait sur des questions liées à l'interopérabilité ainsi que sur l'intégration de Windows Media Player à Windows. Dans cette deuxième communication des griefs, la Commission a intégré les conclusions préliminaires auxquelles elle était parvenue dans sa première communication des griefs dans le cadre de la procédure relative à l'affaire n COMP/C-3/ Microsoft a répondu à la deuxième communication des griefs le 16 novembre Cette réponse, comme ce sera le cas des réponses suivantes de Microsoft, comprend un certain nombre de documents préparés par le consultant économique de Microsoft dans cette affaire, NERA. Pour les documents collectés dans le cadre de l'affaire n IV/C-3/37.345, le numéro de page et l'affaire dans le cadre de laquelle le document a été originellement collecté ont été indiqués dans la présente décision (bien que les preuves y afférentes aient été jointes à et dans le cadre de l'affaire n COMP/C- 3/
6 6. En réponse aux deux communications des griefs de la Commission, Microsoft a soumis plusieurs déclarations émanant de clients - entreprises ou administrations - et d'intégrateurs de systèmes («les déclarations de clients présentées par Microsoft»), censées confirmer ses réponses aux griefs de la Commission concernant l'interopérabilité 13. Au total, 46 déclarations ont été présentées par Microsoft à la Commission En février et mars 2002, la Commission a envoyé des demandes de renseignements aux 46 clients ayant fourni des déclarations, afin d'obtenir des données quantitatives sur l'usage par ces clients des produits pertinents dans le cadre de l'enquête de la Commission. 8. D'avril à juin 2003, la Commission a procédé à une étude de marché plus étendue («l'enquête de marché de 2003»). Pour ce qui est de l'interopérabilité, sur la base d'un échantillon indépendant d'organisations qui utilisaient à la fois des systèmes d'exploitation pour PC et des serveurs de groupe de travail, la Commission a envoyé le 16 avril 2003 une première demande de renseignements à 75 sociétés, toutes implantées dans l'eee 15. Ces sociétés, qui ont été sélectionnées au hasard, sont actives dans différents secteurs d'activités 16 et sont de taille variable. Parmi les 71 sociétés qui ont répondu, certaines ont fourni des réponses pour leurs sous entités ou leurs filiales, de sorte que le total des réponses obtenu a dépassé 100, ce qui correspond à plus de 1,2 millions de PC clients (ordinateurs portables et de bureau) 17. Les réponses au questionnaire ont suscité des questions complémentaires, et un questionnaire de suivi a donc été envoyé les 28 mai 2004 et 4 juin 2003 aux 62 organisations qui avaient déjà répondu, à ces dates, aux demandes de renseignements du 16 avril Les déclarations des clients ont été rédigées par les avocats de Microsoft sur la base de notes prises lors d'entretiens avec les responsables informatique de ces clients, avant d'être envoyées à ces responsables pour relecture et signature. Voir la communication de Microsoft du 16 novembre 2001, paragraphe 37. Trente-quatre de ces déclarations concernaient la réponse de Microsoft à la première communication des griefs (communications des 17 novembre 2000 et 15 mars 2001) et 13 autres ont été jointes à la réponse à la deuxième communication des griefs (communication du 16 novembre 2001). L'une des sociétés concernées ([confidentiel]) a retiré sa déclaration en mars 2001 (affaire n IV/C-3/37.345, p ). L'échantillon comprend des entreprises établies en Autriche (une), en Belgique (quatre), au Danemark (une), en France (dix-neuf), en Allemagne (onze), en Italie (quatre), aux Pays-Bas (quatre), au Portugal (une), en Espagne (dix), en Suède (quatre), au Royaume-Uni (quinze). En outre, les mêmes questionnaires ont été envoyés à 8 des 46 organisations pour lesquelles Microsoft avait fourni des études de cas. Ces organisations avaient fourni des réponses incomplètes aux demandes «Article 11» envoyées par la Commission en février-mars correspondant à dix codes NACE à deux chiffres. Toutes les données concernant cette série de demandes de renseignement Article 11 mentionnées dans la présente décision ont été établies sur la base des réponses des cent deux entités qui ont indiqué le nombre de PC clients qu elles utilisent et pour lesquelles ce nombre de PC clients est supérieur à cent. Un nombre important de ces sociétés ont demandé dans leurs réponses que leur identité ne soit pas divulguée. Elles sont désignées par le chiffre attribué à l'organisation et (le cas échéant) par un chiffre supplémentaire pour distinguer les entités distinctes appartement à la même organisation (par exemple, entité I1, entité I2, entité I46-1, etc.). 57 de ces entités provenaient de l'échantillon des 75 organisations sélectionnées par la Commission, alors que 5 provenaient de l'échantillon des 8 clients de Microsoft auxquels des demandes «Article 11» ont été envoyées le 16 avril 2003.
7 9. Parallèlement, 46 demandes de renseignements ont été envoyées, le 16 avril 2003, à des sociétés opérant dans des secteurs concernés par les problèmes liés à l'intégration de Windows Media Player à Windows (propriétaires de contenus, fournisseurs de contenus, éditeurs de logiciels et associations sectorielles) 19. La Commission a reçu 33 réponses à ces demandes de renseignements. 10. Compte tenu des résultats de l'enquête de marché de 2003 et de leurs liens avec les griefs déjà émis par la Commission, une communication des griefs complémentaire («la communication des griefs complémentaire») a été envoyée le 6 août Bien que la communication des griefs complémentaire n'ait pas été destinée à couvrir des pratiques abusives différentes de celles figurant dans les deux premières communications des griefs, la Commission a, lorsqu'elle l'a jugé nécessaire, affiné et consolidé les considérations juridiques déjà développées. Microsoft y a répondu le 17 octobre 2003 et a communiqué des documents complémentaires le 31 octobre Ces documents comprenaient les résultats de deux sondages réalisés par Mercer Management Consulting 20 («Mercer») à la demande de Microsoft (ainsi qu'une analyse de ces résultats par Mercer). En décembre 2001, Microsoft avait déjà communiqué les résultats et l'analyse d'un premier sondage que Mercer avait réalisé à la suite de la deuxième communication des griefs. Les trois sondages réalisés par Mercer seront désignés sous les noms de Sondage I, Sondage II et Sondage III Tout au long de la procédure, un grand nombre de sociétés, y compris des concurrents majeurs de Microsoft, ainsi que les associations sectorielles, a obtenu la qualité de parties tierces intéressées. Il s'agit notamment de l'association for Competitive Technology («ACT»), de Time Warner Inc. («Time Warner») (précédemment AOL Time Warner), de la Computer & Communications Industry Association («la CCIA»), de la Computing Technology Industry Association («CompTIA»), de la Free Software Foundation Europe («FSF Europe»), de Lotus Corporation («Lotus»), de Novell Inc. («Novell»), de RealNetworks, Inc. («RealNetworks») et de la Software & Information Industry Association («la SIIA»). Microsoft a été invitée à commenter certaines communications de ces parties tierces ainsi que celles du plaignant, Sun, notamment les observations faites par les parties tierces et le plaignant à propos de la réponse de Microsoft à la deuxième communication des griefs, ainsi que certaines déclarations qu'elles ont envoyées à la Commission après la communication des griefs complémentaire. 12. À la demande de Microsoft, une audition a eu lieu les 12, 13 et 14 novembre Microsoft a eu la possibilité de fournir des pièces au dossier après l'audition et de communiquer ses observations sur les questions soulevées par les services de la Commission, le plaignant et les parties tierces intéressés qui avaient participé à l'audition, ce qu'elle a fait le 1er décembre Établis tant dans l'eee qu'aux États-Unis. Mercer Management Consulting fait partie du Groupe Mercer Consulting, dont NERA, le conseiller économique de Microsoft, est aussi membre. Voir la présentation de leur site sur (téléchargé le 8 janvier 2003). Voir le mémoire de Novell du 8 janvier 2003, note 4. NERA et le groupe Mercer consulting mettent en valeur le fait qu'ils peuvent combiner leurs ressources. Voir mémoire de Novell du 8 janvier 2003, aux notes 8 et 9. C'est ainsi que Mercer elle-même les désigne dans ses plus récentes communications.
8 13. Tout au long de la procédure, Microsoft a eu accès au dossier à six reprises (28 août 2000, 14 septembre 2001, 14 février 2002, 6 décembre 2002, 7-8 août 2003 et 16 janvier 2004). La Commission a envoyé à Microsoft le 16 janvier 2004 une lettre énonçant un certain nombre de conclusions qui reposaient sur des documents du dossier non mentionnés dans la communication des griefs, et l'invitant à commenter ces conclusions. Microsoft a répondu à cette lettre le 7 février Procédure concernant une violation du droit antitrust américain 14. Parallèlement à l'enquête de la Commission, Microsoft a également fait l'objet d'une enquête pour violation des lois antitrust aux États-Unis. La procédure engagée à ce titre en vertu du droit antitrust américain («la procédure américaine») ayant eu des répercussions sur le comportement commercial de Microsoft, il convient de fournir certaines informations à son sujet. 15. En 1998, les États-Unis et 20 États ont engagé une action en justice contre Microsoft en vertu du Sherman Act. Leur plainte concernait les différentes mesures prises par Microsoft à l'encontre du navigateur Web de Netscape, «Netscape Navigator», et des «technologies Java» de Sun. Les plaignants alléguaient quatre violations distinctes du Sherman Act: i) accords exclusifs illégaux, en violation de la Section 1; ii) vente liée illégale du navigateur Web «Internet Explorer» de Microsoft et de ses systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels «Windows 95» et «Windows 98», en violation de la Section 1; iii) maintien illégal d'un monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels, en violation de la Section 2; et iv) tentative d'instauration illégale d'un monopole sur le marché des navigateurs Web, en violation de la Section 2. Les États ont également introduit des actions contre Microsoft pour violation de leurs propres lois antitrust. 16. Le 3 avril 2000, la US District Court for the District of Columbia a jugé Microsoft coupable de ventes liées contraires à la Section 1 et de maintien d'un monopole et tentative d'instauration d'un monopole contraires à la Section 2 22, tout en statuant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour attester une violation de la section 1 pour cause d'accords exclusifs 23. Le 7 juin 2000, la District Court a rendu une ordonnance approuvant les mesures correctives proposées par les plaignants 24, qui imposaient des restrictions provisoires au comportement commercial de Microsoft, en vue de préparer la séparation, ordonnée par la Cour, de la société en plusieurs entités distinctes. 17. Microsoft ayant fait appel, la US Court of Appeals for the District of Columbia Circuit («la Cour d'appel») s'est prononcée le 28 juin La Cour d appel a: i) confirmé que Microsoft avait agi illégalement en protégeant son monopole; ii) annulé la conclusion selon laquelle Microsoft avait tenté d instaurer illégalement un monopole sur le marché des navigateurs Web; iii) renvoyé en première instance pour réexamen la question de savoir si Microsoft avait illégalement lié son système Conclusions du 3 avril 2000, United States District Court for the District of Columbia, United States of America v MicrosoftCorporation, Civil Action n et 1232 (TPJ), paragraphes Ibidem, paragraphes United States of America v MicrosoftCorporation, Civil Action n et 1232 (TPJ). Arrêt du 28 juin 2001, United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, United States of America v MicrosoftCorporation, n
9 d'exploitation dominant à son navigateur Web; iv) renvoyé en première instance pour réexamen la question de la définition d'une mesure corrective appropriée pour les abus de Microsoft. 18. Le 2 novembre 2001, Microsoft et les Etats-Unis ont conclu un accord à l'amiable («l'accord avec les autorités américaines»). Le 6 novembre 2001, cet accord a également été signé (sous une forme légèrement modifiée) par les États suivants: New York, Illinois, Caroline du Nord, Kentucky, Michigan, Ohio, Wisconsin, Louisiane et Maryland. 19. Le 1 er novembre 2002, la District Court a rendu un arrêt («l'arrêt américain») 26 qui i) approuvait pour l'essentiel l'accord à l'amiable négocié par Microsoft et le ministère de la justice et ii) rejetait les propositions de mesures correctives proposées par les neuf États qui n'acceptaient pas l'accord à l'amiable. 20. L'un de ces neuf États, le Massachusetts, a introduit un recours contre cet arrêt. Cet appel est toujours en cours. 3. LES PRODUITS CONCERNES PAR LA DECISION 3.1. Informations techniques générales sur les produits en cause Les logiciels: concepts généraux 21. Les systèmes informatiques sont constitués de «matériel» et de «logiciel». Le terme «matériel» désigne les composants physiques qui peuvent constituer les systèmes informatiques (par exemple un écran, un clavier, un disque dur 27 ou un processeur), alors que le terme «logiciel» se réfère aux instructions exécutées par le matériel également désignées sous le terme «programmes informatiques» Un logiciel est généralement exécuté sur un ordinateur sous une forme dite «binaire», c'est-à-dire consistant en une liste de «0» et de «1» 29. Lorsqu'il est sous forme binaire, un logiciel est appelé «code binaire» (ou encore «code objet» ou «code machine») Constatation de faits et arrêt du 1er novembre 2002, United States District Court for the District of Columbia, State of New York et al. v. Microsoft Corporation, Civil Action n (CKK); mémoire avec constatation de faits et arrêt du 1er novembre 2002, United States District Court for the District of Columbia, State of New York et al. v. Microsoft Corporation, Civil action n (CKK). Un disque dur est «un appareil comportant un ou plusieurs plateaux durs enduits d'un matériau sur lequel des données peuvent être enregistrées magnétiquement, avec des têtes d'écriture et de lecture, un mécanisme de positionnement des têtes et le moteur de rotation, placés dans un boîtier scellé qui les protège contre des agents extérieurs». Microsoft, Computer Dictionary, p Microsoft, Computer Dictionary, p D'un point de vue physique, tous les éléments de mémoire sur lesquels sont stockées ces informations binaires (par exemple la mémoire centrale, les disques durs, les disquettes, les CDroms) contiennent un grand nombre de petits éléments, dont chacun peut se trouver dans l'un de deux états différents, chacun des deux états représentant respectivement le «0» et le «1».
10 23. Les instructions qui doivent être exécutées par le processeur ne sont généralement pas écrites directement sous forme binaire par les concepteurs de logiciels 30. Des «langages de programmation» lisibles par l'homme ont été mis au point, ainsi que des outils automatiques qui traduisent le «code source» écrit dans ces langages en code binaire compréhensible par la machine. Un produit logiciel qui traduit un code source en code binaire est appelé un «compilateur». Une fois «compilé» pour un ordinateur donné, un produit logiciel peut être «exécuté» sur cet ordinateur Spécifications et implémentations 24. Il est d'usage, lorsque l'on parle du processus de développement de produits logiciels, d'opérer une distinction entre les «spécifications» et l'«implémentation». Une spécification décrit en détail ce que l'on attend du produit logiciel, alors que l'implémentation est le code qui sera effectivement exécuté sur l'ordinateur. 25. Les implémentations commerciales sont propres à un environnement logiciel donné et elles ont été optimisées et affinées afin d obtenir les meilleures performances possibles au vu des contraintes données. En outre, le développement d'un produit commercial implique de le soumettre à des tests et de corriger d'éventuelles erreurs dans le code source. La plupart de ces erreurs ne sont découvertes qu'après des essais intensifs dans un grand nombre de configurations possibles. Outre les essais réalisés en interne, la plupart des éditeurs de logiciels profitent des informations fournies par des clients ou des partenaires potentiels, qui ont accès à une version provisoire appelée «version bêta», et qui signalent les possibles erreurs. Malgré tous ces efforts, de nombreuses erreurs ne sont souvent corrigées qu'après la mise sur le marché officielle, au moyen d'éléments complémentaires ou de corrections appelées «patches». 26. En règle générale, les implémentations commerciales sont mises sur le marché en code binaire. Toutefois, dans certains cas, le code source est mis gratuitement à la disposition du client, qui reçoit la permission de le copier, de le modifier et de le distribuer sous certaines conditions. On parle alors d'«open source». 27. Par exemple, la «GNU General Public Licence» («GNU GPL») est un régime d'octroi de logiciels sous licence créé dans le cadre du projet GNU par la Free Software Foundation, une organisation à but non lucratif 32. Les logiciels commercialisés dans le cadre de cette licence ne peuvent pas être fournis exclusivement en code binaire. Le bénéficiaire de la licence doit recevoir également l'ensemble du code source du produit. Il est autorisé à lui apporter n'importe quelles modifications, et à le redistribuer éventuellement avec ses modifications, mais à condition de le faire dans le cadre de la licence GNU GPL Les termes «concepteurs de logiciel», «programmeurs» et «concepteurs» seront utilisés indifféremment comme termes génériques pour décrire une personne qui crée des logiciels. En règle générale, un code binaire est fonction du type de processeur sur lequel il est utilisé. En revanche, le même code source, rédigé dans un langage donné, peut en théorie être compilé pour tous les ordinateurs pour lesquels il existe un compilateur pour ce langage. En fait, cette «portabilité vis-àvis du matériel» est restreinte par les particularités du matériel concerné - qui ne sont pas limitées au processeur - et par le fait qu'un logiciel est souvent lié à des éléments de code qui appartiennent au système d'exploitation sous jacent. Voir
11 28. Red Hat Inc. («Red Hat») 33, l'un des principaux distributeurs de produits «open source», décrit son modèle commercial en ces termes: «Le logiciel open source ne fait l'objet d'aucune redevance [ ] Nous rémunérons la vente de nos solutions open source par la valeur que nous ajoutons grâce à l'intégration de technologies libres et aux tests y afférents, ainsi que grâce aux services de gestion que nous fournissons pour nos technologies par l'intermédiaire du réseau Red Hat» Il faut donc distinguer entre le modèle d'entreprise «à source propriétaire», dans lequel le code source n'est en règle général pas mis à disposition du public, et le modèle d'entreprise «open source». Toutefois, il convient de noter que ces deux modèles d'entreprise ne sont pas incompatibles en ce sens que la même entreprise peut développer certains produits dans le cadre de l'open source et choisir de conserver le code source d'autres produits propriétaires. Le mode de développement «open source» est devenu un élément établi de l'industrie du logiciel Interopérabilité 30. Il convient de distinguer entre «open source» et «systèmes ouverts», ce second terme étant utilisé pour désigner une approche consistant à assurer l'interopérabilité entre produits de différents vendeurs, de telle façon que le consommateur ait le choix entre les différents produits correspondants, qui peuvent se substituer l'un à l'autre. 31. Le développement de systèmes ouverts est particulièrement important pour assurer l'interopérabilité de divers produits dans un système informatique. 32. Les techniciens peuvent utiliser ce terme «interopérabilité» dans différents contextes et différentes acceptions. Dans les considérants de la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur 35 («la directive "logiciels"»), qui harmonise la protection des programmes d'ordinateurs dans les États membres de la Communauté, il est dit ceci: «considérant qu un programme d'ordinateur est appelé à communiquer et à opérer avec d'autres éléments d'un système informatique et avec des utilisateurs; à cet effet, un lien logique et, le cas échéant, physique d'interconnexion et d'interaction est nécessaire dans le but de permettre le plein fonctionnement de tous les éléments du logiciel et du matériel avec d'autres logiciels et matériels ainsi qu'avec les utilisateurs; considérant que les parties du programme qui assurent cette interconnexion et cette interaction entre les éléments des logiciels et des matériels sont communément appelées «interfaces»; Red Hat, une société américaine créée en 1993, se décrit elle-même comme «le premier fournisseur Linux et open source». Voir imprimé le 8 décembre Voir Red Hat, Formulaire 10-K remis à la Securities Exchange Commission, p. 2 à 18, sur téléchargé le 24 janvier JO L 122 du , p. 42.
12 considérant que cette interconnexion et cette interaction fonctionnelles sont communément appelées «interopérabilité»; [ ] cette interopérabilité peut être définie comme étant la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées» Microsoft a reproché à la Commission d'avoir utilisé, dans la présente affaire, un concept de pleine interopérabilité qui, à son avis, va au-delà de ce qui est envisagé dans la directive «logiciels» 37. Ce point sera traité plus en détail ci-dessous, dans la section consacrée à l'appréciation économique et juridique (aux considérants 763 et suivants). Toutefois, Microsoft et la Commission semblent être d'accord sur le fait que l'interopérabilité est une question de degré et que différents produits logiciels «interopèrent» (au moins partiellement) au sein d'un système dès lors qu'ils sont en mesure d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées 38. En tout état de cause, la question dans la présente affaire est de savoir si Microsoft fournit à ses concurrents sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail l'information relative à l'interopérabilité qu'elle est tenue de fournir en vertu de l'article 82 du traité. Il n'est donc pas nécessaire à ce stade de s'engager dans une discussion détaillée sur l'interprétation de la directive «logiciels». 34. Il n'est pas inhabituel que des éditeurs de logiciels adoptent d'un commun accord des normes ouvertes relatives à l'interopérabilité. Dans ce cas, ils s'accordent en règle générale sur des spécifications d'interface (c'est-à-dire des spécifications permettant l'implémentation d'interfaces compatibles). Des implémentations différentes compatibles avec les spécifications en question peuvent alors entrer en concurrence. Ces implémentations peuvent être très différentes les unes des autres, à la fois en termes de performance, de sécurité, etc. En principe, elles auront toujours un code source différent. 35. Des spécifications peuvent parfois être accompagnées d'une «implémentation de référence», c'est-à-dire de code source implémentant les spécifications. Une implémentation de référence permet d'illustrer et de clarifier certains points de la spécification, mais elle ne sera pas adaptée à la commercialisation directe du code binaire correspondant. Les implémentations de référence doivent donc être distinguées des implémentations commerciales. 36. Les concepteurs de logiciels ne publient pas systématiquement les spécifications des interfaces de leur produit. Si le produit A et le produit B, tous deux disponibles en code binaire uniquement, interopèrent en utilisant des interfaces dont il n'existe pas de spécification accessible pour les tiers, un concepteur de logiciels qui souhaite développer un produit C qui interopère avec A et B à travers la même interface pourrait devoir avoir recours à des techniques de «reverse engineering». Ceci peut dans ce contexte impliquer la traduction du code binaire disponible - celui du produit Directive «logiciels», considérants 10 à 12. Voir la communication de Microsoft du 17 novembre 2000, paragraphes 140 à 143. Voir, par exemple, le rapport NERA joint à la communication de Microsoft du 17 octobre 2003, à la note de bas de p. 16. Voir Stuart Madnick et Patrick Valduriez, Comments on the Commission's Statement of Objections Filed against Microsoft, communiqué par Microsoft en annexe à sa communication du 16 novembre Voir également communication de MusicMatch du 15 mars 1999, p. 2.
13 A ou du produit B - en code source (des outils appelés «décompilateurs» ont été développés à cet effet). Le concepteur de logiciels pourra alors dériver du code source reconstruit par la décompilation la spécification qui n'était pas disponible et, sur la base de cette spécification, écrire sa propre implémentation compatible avec la spécification 39. Selon la taille du programme à décompiler, ce procédé peut être très coûteux et demander beaucoup de temps, et il peut aussi y avoir des barrières techniques Systèmes d'exploitation, applications et plateformes logicielles 37. Il y a, parmi la multitude des produits logiciels existants, un certain degré de spécialisation en fonction des groupes de tâches à réaliser. On peut par exemple opérer une distinction entre «logiciel d'exploitation» et «logiciel d'application». Les «logiciels de système» contrôlent le matériel de l'ordinateur auquel ils transmettent les instructions envoyées par des «logiciels d application», lesquelles sont conçus pour répondre à un besoin spécifique de l'utilisateur, comme par exemple un traitement de texte, qui est conçu pour répondre au besoin de manipuler des textes en format numérique 40. Les systèmes d'exploitation sont des logiciels de système qui contrôlent les fonctions de base d'un ordinateur et permettent à l'utilisateur d'utiliser cet ordinateur avec des logiciels d'application. 38. Les interfaces utilisées par les applications pour appeler les services fournis par un système d'exploitation sont appelées «interfaces de programmation d'applications» («API», pour "Application Programming Interface" en anglais). 39. Une application qui utilise une API donnée pour accéder à un service fourni par un système d'exploitation donné ne peut pas être exécutée sur un système d'exploitation qui fournit un service équivalent avec une API différente. Pour illustrer le lien de dépendance qui existe entre les applications et le système d'exploitation (par l'intermédiaire des API), on dit souvent que des applications sont exécutées «sur» le système d'exploitation. Le système d'exploitation lui-même est souvent appelé «plateforme logicielle». Ce terme désigne non seulement les systèmes d'exploitation, mais tout produit logiciel qui offre des API à des applications (voir figure 1). Figure 1: Plateforme logicielle, API et applications: Application 1 Application 2 API Plateforme logicielle (par exemple: système d'exploitation) 40. Le verbe «porter» peut être utiliser pour décrire le processus par lequel une application capable d'être exécutée sur un système d'exploitation A est modifiée pour pouvoir être exécutée sur un système d'exploitation B. Ce verbe est aussi utilisé Il faut noter que la loi impose un certain nombre de contraintes pour que la décompilation soit légale. Microsoft, Computer Dictionary, p. 31.
14 quand un sous-élément du système d'exploitation A est modifié pour pouvoir être exécuté sur le système d'exploitation B, ou quand le travail de développement nécessaire pour que B supporte une API déjà présente dans le système A est réalisé («porter l'api de A vers B»). 41. Les caractéristiques d'une API peuvent être précisées par des spécifications, de façon à ce qu'elle puisse être implémentée (ou «portée») sur différents systèmes d'exploitation. Sur la base de telles spécifications, plusieurs systèmes d'exploitation différents peuvent fournir des services à des applications avec les mêmes API. Les différents produits UNIX constituent un bon exemple d'une telle situation. 42. Le terme «UNIX» désigne un certain nombre de systèmes d'exploitation qui ont en commun diverses caractéristiques. Le premier système d'exploitation UNIX a été mis au point dans les années 70 dans les laboratoires Bell. Différents successeurs ont été développés, qui se sont peu à peu imposés, au cours des années 70 et 80, tant dans le monde universitaire que dans l'industrie. Il existe plusieurs implémentations différentes qui portent le nom du système d'exploitation UNIX. Toutes les implémentations partagent un ensemble d'api qui est progressivement normalisé par consensus entre les principaux constructeurs UNIX. En 1988, l'institute of Electrical and Electronics Engineers («IEEE») 41 a adopté une première norme API UNIX, appelé norme IEEE , également connue sous le nom de «POSIX 1». Le code source d'un programme qui s'appuie uniquement sur les API figurant dans POSIX 1 peut être recompilé et exécuté sur n'importe quel système d'exploitation exécutant POSIX 1. Depuis 1988, le processus de normalisation s'est poursuivi dans la communauté UNIX. L'Open Group, une association sectorielle regroupant la plupart des fournisseurs UNIX (y compris HP, IBM et Sun) 42, assure la mise à jour d'une «spécification unique pour UNIX» ("Single UNIX Specification"), un ensemble de spécifications ouvertes définissant les conditions que doit remplir un système pour être conforme à UNIX Les «technologies Java» constituent un autre exemple de spécifications d'api implémentées sur plusieurs produits. Ces technologies concernent plusieurs éléments liés entre eux. Le premier élément est un langage de programmation développé par Sun et appelé Java. Le deuxième élément est la «machine virtuelle Java»: au lieu d'être compilé directement sous forme de code binaire, le code écrit en Java est d'abord traduit en un type particulier d'instructions appelé «byte-code»; les instructions en «byte-code» sont traduites l'une après l'autre par la machine virtuelle Java en instructions pour le processeur, au fur et à mesure pendant l'exécution du L'IEEE est une association professionnelle technique à but non lucratif qui revendique plus de membres dans 150 pays, et qui développe et publie des normes dans les domaines de l'ingénierie électrique, de l'électronique, de l'informatique et de la radio. Voir imprimé le 17 novembre Voir également About IEEE, sur sl, imprimé le 10 décembre Microsoft décrit l'open Group dans sa communication du 17 novembre 2000, annexe A p. 8. Voir aussi le site internet de l'open Group, et imprimé le 18 novembre La «spécification unique pour UNIX» comprend les informations nécessaires pour exécuter une liste de appels API. Voir Single UNIX Specification Frequently Asked Questions, imprimé le 18 novembre 2003 sur
15 programme. Contrairement à une situation dans laquelle l'ensemble du programme est d'abord traduit en instructions pour processeur et ensuite exécuté sur l'ordinateur, la machine virtuelle Java travaille donc comme un «processeur virtuel», d'où son nom. Troisièmement, les «bibliothèques de classes Java» constituent un ensemble d'api. Les spécifications Java, qui incluent les spécifications pour le langage, la machine virtuelle et les API, sont gérées par le «Processus de communauté Java», "Java Community Process" 44. Plusieurs implémentations compatibles de ces spécifications ont été développées sur divers systèmes d'exploitation 45. À partir du moment où un ordinateur implémente les spécifications Java pertinentes, les applications écrites pour la plateforme Java peuvent être exécutées sur cet ordinateur, quels que soient le matériel et le système d'exploitation. On dit souvent que le concepteur de logiciel Java peut «écrire une fois» et ensuite «exécuter partout» Informatique en réseau 44. À la fin des années 70, les systèmes informatiques comprenaient généralement un ordinateur très coûteux, appelé «mainframe» 46, auquel plusieurs utilisateurs pouvaient accéder au moyen de «terminaux». Ces terminaux consistaient simplement en un clavier et un écran, sans aucune puissance de traitement. C'est l'unité centrale du mainframe qui effectuait le travail de traitement des données proprement dit. 45. Dans les années 80 et 90, deux changements principaux ont radicalement modifié ce modèle. Premièrement, des processeurs puissants, permettant des gains prix/performances inégalés, ont été développés. Cela a permis de mettre au point les «ordinateurs personnels» («PC»), c'est-à-dire des ordinateurs multi-usage destinés à être utilisés par une personne à la fois 47, à des prix adaptés à une consommation de masse 48. La plupart des sociétés et des organisations ont remplacé les terminaux par des PC (parfois appelés «postes de travail») 49, alors que dans le même temps, l'utilisation des PC dans le domaine privé croissait de façon exponentielle Voir imprimé le 18 février Microsoft mentionne IBM et BEA comme des entreprises ayant pris sous licence la "Java 2 Platform, Enterprise Edition" («J2EE») et note que ces sociétés ont même connu «un succès commercial considérablement plus grand avec leurs serveurs d'applications fondés sur J2EE que Sun [qui le premier avait développé les technologies Java]». Voir communication de Microsoft du 7 février 2004, en réponse à la lettre des services de la Commission datée du 16 janvier 2004, p. 32. Le terme «mainframe» désignait à l'origine l armoire dans laquelle étaient placés les circuits électroniques des premiers ordinateurs. On peut opérer une distinction entre les PC portables et les ordinateurs de bureau. Les PC portables sont des ordinateurs compacts avec un clavier intégré, un écran plat, un disque dur à grande capacité de mémoire et une batterie. Ils sont destinés aux utilisateurs mobiles et sont, de ce fait, très «portables». L'utilisation des ordinateurs de bureau se limite généralement à un endroit fixe. Les caractéristiques de leurs composants étant différentes, le prix des PC portables est généralement plus élevé que celui des ordinateurs de bureau. Le terme PC est souvent utilisé pour désigner des PC «compatibles IBM», une catégorie d'ordinateurs personnels introduits en 1981 et conformes aux spécifications d'ibm pour le matériel et le logiciel. Les premiers PC étaient basés sur le processeur 8088, conçu par la société américaine Intel; c'est la raison pour laquelle les PC compatibles IBM sont aussi souvent appelés PC «compatibles Intel». Dans la présente décision, toutefois, le terme PC client englobera à la fois les PC compatibles Intel et les autres ordinateurs de bureau ou PC portables. Souvent, une organisation doit conserver un ordinateur pour utilisateurs multiples conçu pour être utilisé avec des terminaux, et non des PCs. C'est par exemple le cas lorsque les tâches remplies par ce type d'ordinateur sont vitales pour les affaires de la société et qu'une migration vers une nouvelle infrastructure semble risquée en termes de perte éventuelle de données ou de temps d'arrêt. Dans un tel
16 46. Parallèlement, des réseaux IT 50 à haut débit permettant de déplacer rapidement des données entre différents ordinateurs ont été développés et mis en place. 47. En conséquence de ces deux évolutions parallèles, les ordinateurs fonctionnent aujourd'hui de plus en plus souvent en liaison avec d'autres ordinateurs. Selon les tâches spécifiques qu'ils ont à réaliser, les utilisateurs de PC font appel actuellement à la fois aux capacités de calcul de leur «PC client» et à celles de différents types d'ordinateurs multi-utilisateurs plus puissants appelés «serveurs», auxquels ils accèdent indirectement par l'intermédiaire de leur PC client Bien qu'il existe un certain degré de spécialisation entre les différents ordinateurs du réseau, il est préférable d'éviter que la complexité qui en résulte n'empêche l'utilisateur final de bénéficier d'un accès aisé et efficace aux ressources du réseau. De même, il est souhaitable d'utiliser la plus grande partie possible des capacités de calcul du réseau. C'est pourquoi les applications sont réparties sur plusieurs ordinateurs, qui hébergent chacun différents composants qui interopèrent entre eux («applications distribuées»). Ici encore, il est préférable que les différents éléments de ces applications distribuées aient un accès aisé et efficace aux ressources du réseau. Cela signifie que les ordinateurs du réseau doivent être intégrés dans un «système informatique distribué» (un «système distribué») cohérent. Idéalement, un système distribué devrait rendre la complexité du matériel et du logiciel sous-jacent «transparente» (c'est-à-dire invisible) tant pour l'utilisateur que pour les applications distribuées, de telle sorte qu'ils puissent facilement trouver leur chemin à travers cette complexité pour accéder aux ressources informatiques. Microsoft décrit l'évolution de l'informatique en réseau dans les termes suivants : «D'une manière générale, l'objectif a été de maintenir ou d'atteindre des fonctionnalités identiques à celles d'un mainframe en "distribuant" les applications entre un client et un ou plusieurs serveurs. Dans les systèmes distribués, la puissance de traitement ne se trouve plus dans un processeur central (par exemple une unité centrale), mais dans les éléments constitutifs du réseau.» Pour qu'une telle répartition transparente des ressources logicielles à travers le réseau soit possible, il faut qu'il y ait interopérabilité entre les différents éléments de logiciel exécutés sur les différents ordinateurs du réseau. Cela peut par exemple comprendre cas, la société peut utiliser un «logiciel d'émulation de terminal», qui permet au PC de fonctionner comme s'il était un terminal. IT signifie «technologie de l'information». Les termes «PC client» et «serveur» sont issus de ce que l'on appelle le «paradigme client/serveur», qui décrit la communication entre les éléments logiciels en termes de requêtes adressées par des clients à des serveurs et de réponses fournies par ces derniers aux clients. Cela ne signifie toutefois pas que les serveurs (c'est-à-dire les ordinateurs multi-utilisateurs puissants) n'agissent jamais comme des clients (au sens du paradigme client/serveur). Au contraire, les serveurs doivent souvent adresser des requêtes à d'autres serveurs selon les mêmes modalités que celles qui sont utilisées par les PC clients lorsqu'ils adressent des requêtes à des serveurs. Dans ce cas, ils peuvent être considérés comme des «clients» au sens du paradigme client/serveur. Communication de Microsoft du 8 juin 1999, p. 14 (affaire n IV/ p ).
17 la formalisation de règles de communication - souvent au moyen d'une connexion à travers un réseau - appelées «protocoles» À titre d'exemple, on peut mentionner l'«internet» et le «World Wide Web» («le Web»), qui occupent une place de choix, en termes de popularité, parmi les réseaux informatiques et systèmes distribués. Physiquement, l'internet utilise une partie des ressources totales des actuels réseaux publics de télécommunication. Techniquement, ce qui caractérise l'internet, c'est qu'il utilise un ensemble de protocoles appelés «TCP/IP» 54. Le «World Wide Web» est un système distribué qui supporte une grande masse de ressources numériques mises en mémoire dans l'ensemble de l'internet dans des documents appelés «pages Web». Les utilisateurs de PC clients accèdent à Internet en utilisant des applications appelées «navigateurs Web», qui sont capables d'accéder à des pages Web et de les afficher. Depuis le milieu des années 90, les navigateurs graphiques - c'est-à-dire des navigateurs avec une interface graphique par opposition aux navigateurs à interface texte - se sont répandus; ils sont commercialisés par des sociétés telles que Netscape (Navigator, Mozilla), Microsoft (Internet Explorer), Apple (Safari) ou Opera (Opera). De nombreux protocoles régissant les communications sur le Web et sur l'internet sont des normes ouvertes gérées par différents organismes de normalisation, tels que l'internet Engineering Task Force («IETF») ou le World Wide Web Consortium (W3C) La plupart des sociétés et des organismes publics possèdent leur propre réseau physique interne. Ce type de réseau interne est généralement structuré en réseaux locaux ("Local Area Network" en anglais ou «LAN») et en réseaux étendus ("Wide Area Network" en anglais ou «WAP»). Les LAN s'étendent rarement au-delà de quelques kilomètres. Les WAN, en revanche, peuvent couvrir tout un continent. Dans une configuration type de réseau, plusieurs LAN avec un certain nombre de PC et de serveurs sont reliés par un WAN, et parfois à l'internet. Pour des raisons de sécurité, les organisations utilisent des «pare-feu», afin d'isoler leurs réseaux et de les protéger ainsi contre des menaces extérieures 56. C'est pourquoi l'on opère souvent une distinction entre l'«intranet» de l'organisation (un LAN ou un WAN reliant des ordinateurs qui appartiennent à l'organisation) et l'internet public Systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail 52. Les tâches exécutées par les serveurs peuvent être très différentes, ce qui se traduit par des exigences différentes, tant en termes de matériel que de logiciel. 53. La présente affaire est centrée sur les «serveurs de groupe de travail», qui fournissent les services d'infrastructure de base utilisés par le personnel de bureau dans son Il convient de noter que l'interopération entre différents éléments logiciels du réseau peut se faire selon une architecture précise (par exemple deux éléments de logiciel doivent communiquer d'une façon donnée pour qu'un troisième élément puisse profiter des services qu'ils fourniront ensemble). TCP et IP signifient respectivement «protocole de contrôle de la transmission» (ou "Transmission Control Protocol" en anglais) et «protocole Internet» (ou "Internet Protocol" en anglais). Voir imprimé le 8 décembre 2003 et imprimé le 17 novembre «Un pare-feu, qui est généralement une combinaison de matériels et de logiciels, empêche les ordinateurs du réseau de l'organisation de communiquer directement avec des ordinateurs extérieurs au réseau, et inversement.» Microsoft, Computer Dictionary, p
18 travail quotidien, à savoir le partage de fichiers 57 mis en mémoire sur des serveurs, le partage d imprimantes, l'«administration» de la façon dont les utilisateurs et groupes d'utilisateurs peuvent accéder à ces services ainsi qu'à d'autres services du réseau de groupe de travail (par exemple les applications installées sur les PC clients ou les serveurs de groupe de travail). Les «systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail» sont des systèmes d'exploitation conçus et commercialisés pour fournir ces services de façon collective à un nombre relativement faible de PC clients reliés entre eux dans des réseaux de petite ou moyenne taille. 54. Les services d'«administration des utilisateurs et des groupes» concernent notamment la garantie d'un accès sécurisé aux ressources du réseau ainsi que leur utilisation. Cela implique plusieurs étapes liées à la sécurité, par exemple l'«authentification», qui est le processus consistant à vérifier qu'une entité est bien ce qu'elle prétend être (par exemple en demandant à un utilisateur quel est son mot de passe), et l'«autorisation», qui consiste à vérifier si une entité authentifiée a le droit de réaliser une action donnée (par exemple si cet utilisateur est autorisé à accéder à un fichier confidentiel donné). 55. Pour assurer un stockage et une recherche efficaces des informations relatives à l'administration des utilisateurs et des groupes, les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail s'appuient aujourd'hui en règle générales sur les technologies de «services d annuaire». Globalement, un «service d annuaire» peut être décrit comme un logiciel permettant le stockage de données d'une façon analogue à celle des «pages jaunes» 58 dans un répertoire téléphonique, c'est-à-dire que les informations se trouvant dans l annuaire peuvent être consultées en fonction d'une description de leurs propriétés. Il convient de noter que les technologies de services d annuaire sont utilisées dans différents contextes, et pas seulement sur les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail. Il faut également rappeler qu'au cours des vingt dernières années, de nombreux efforts ont été entrepris en vue de développer des normes liées aux technologies de services d annuaire. On peut citer, à titre d'exemple, la série de normes X.500, gérés par l'iso 59. On peut également citer le protocole d'accès annuaire «LDAP» 60, qui est fondé sur X.500 et qui constitue une norme industrielle gérée par l'ietf Un fichier est une unité de stockage persistant, qui permet à un ordinateur de distinguer un ensemble d'informations d'un autre. [Cette précision est inutile en langue française.] Le terme «répertoire» est aussi utilisé pour désigner ce que les utilisateurs de Windows et Macintosh généralement appellent un «dossier», c'est-à-dire un catalogue de fichiers et autres répertoires stockés sur un disque. Afin d'éviter toute confusion, le terme «répertoire» ne sera pas utilisé dans ce sens dans la présente décision. Le terme «dossier» sera utilisé à la place. Voir communication de Sun du 31 octobre 2003, Martin Wirsing et al., Specifications and Implementations of Interoperable Systems, pages L'ISO est un organisme dont la principale activité est l'élaboration de normes techniques. Il s'agit d'un réseau regroupant les instituts nationaux de normalisation de 148 pays, sur la base d'un membre par pays, avec un secrétariat central basé à Genève, en Suisse, et qui coordonne le système. Il a démarré ses activités en Voir imprimé le 6 janvier «LDAP» signifie "Lightweight Directory Access Protocol" ou «Protocole simplifié d'accès annuaire». Voir communication de Microsoft du 16 novembre 2001, paragraphe 76. RFC 3377 donne une liste de huit RFC (RFC 2251 à 2256, RFC 2829 et RFC 2830) qui sont couramment considérés comme représentant les spécifications de la version 3 de LDAP 3. Les normes IETF sont définies comme une série de documents appelés les «documents RFC». «RFC» signifie "Request for Comments" ou «demande de commentaires». Ce terme est historique. Les normes IETF
19 56. Dans les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail, les services de partage des fichiers et des imprimantes, d'une part, et les services d'administration des utilisateurs et des groupes, d'autre part, sont étroitement liés entre eux. De fait, on peut les considérer dans une large mesure comme un service unique, mais envisagé de deux points de vue différents, celui de l'utilisateur (services de fichier et d'impression) et celui de l'administrateur de réseau (administration des utilisateurs et des groupes). S'il n'y avait pas une bonne administration des utilisateurs et des groupes, l'utilisateur n'aurait pas un accès efficace et sécurisé aux services de partage des fichiers et des imprimantes. 57. Il convient d'opérer une distinction entre les serveurs de groupe de travail (c'est-àdire des serveurs sur lesquels sont installés des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail) et les serveurs haut de gamme qui doivent prendre en charge des tâches «à mission critique», c'est-à-dire dont la réalisation ininterrompue est essentielle au bon fonctionnement d'une organisation. Ces tâches impliquent souvent la mise en mémoire de grandes quantités de données qui nécessitent une fiabilité et une disponibilité à toute épreuve 62. Elles sont réalisées par des machines coûteuses, parfois appelées «serveurs d'entreprises», ou par des mainframes. Les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail, en revanche, sont généralement installés sur des ordinateurs meilleur marché. 58. Toutefois, tous les serveurs bas de gamme ne sont pas utilisés comme serveurs de groupe de travail. Des serveurs bas de gamme peuvent également être installés «à la marge» de réseaux d'entreprise ou d'administration et être utilisés comme serveur Web 63, caches Web 64 ou encore pare-feu 65 c'est-à-dire qu'ils exécuteront certaines tâches spécialisées qui n'entrent pas dans la liste des tâches essentielles d'un serveur de groupe de travail. 59. Il convient également de souligner que si seuls les services de fichiers, d'impression et d'administration des utilisateurs et des groupes constituent les services essentiels des serveurs de groupe de travail, les systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail peuvent, comme les autres systèmes d'exploitation, être utilisés pour exécuter des applications. Comme ils sont souvent utilisés avec des matériels peu coûteux, ils exécuteront généralement des applications qui ne sont pas à mission critiques (ce qui signifie que si un disfonctionnement de ces applications aura des répercussions sur l'activité de certains utilisateurs, il ne remettra pas pour autant en documentées au moyen des RFC peuvent avoir des statuts différents, par exemple: "Proposed Standard" ou «norme proposée» pour les spécifications de normes récemment publiées, "Draft Standard" ou «projet de norme» pour les normes qui ont prouvé leur applicabilité et ont fait l'objet d'une prératification et "Internet Standard" ou «Norme Internet» pour les technologies qui font l'objet d'une large utilisation depuis plusieurs années. La fiabilité, en langage informatique, correspond à la capacité, pour un système d'exploitation, de fonctionner pendant une période prolongée sans dysfonctionnements et sans avoir à être réinitialisé. La disponibilité est la capacité d'un ordinateur à fonctionner pendant une période prolongée sans avoir à être mis hors service pour des entretiens de routine ou des améliorations. Un autre aspect de la disponibilité est la vitesse à laquelle un système d'exploitation peut recommencer à fonctionner après une panne. Voir communication de Microsoft du 17 novembre 2000, annexe A; p. 2 et 9. Un serveur web héberge des pages web et communique les données figurant sur ces pages aux utilisateurs d'internet. Un cache est un endroit où sont conservées des copies temporaires d'objets Internet. Un cache Internet permet donc de stocker des fichiers Internet destinés à être réutilisés, d'une façon permettant un accès plus rapide pour l'utilisateur final. Pour une définition du terme pare-feu voir la note 55 ci-dessus.
20 cause l'activité globale de l'organisation). Un exemple en serait un logiciel de courrier électronique interne à l'entreprise dit «groupware» 66 utilisé sur un site de faible taille où la quantité des messages qui doivent être stockés est plutôt limitée 67. On peut également citer certains outils d'administration de réseau, qui renforcent les capacités de gestion des utilisateurs et des groupes intégrées aux systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail Multimédia numérique 60. De même que du texte peut être stocké dans un fichier électronique et utilisé ensuite, par exemple à l'aide d'un logiciel de traitement de texte, des contenus audio et vidéo peuvent être stockés dans des fichiers numériques et utilisés à l'aide de différentes applications. Un «lecteur multimédia» est un logiciel capable de lire des contenus numériques audio et vidéo, c'est-à-dire de comprendre ces contenus numériques et de les traduire en instructions pour le matériel (par exemple des haut-parleurs ou un écran). Ces instructions sont transmises au matériel par le biais du système d'exploitation. 61. Tout comme pour les fichiers texte (par exemple un fichier «.txt»), il existe des «formats» spécifiques définissant comment les données sont disposées dans ces fichiers multimédias numériques. Comme le contenu multimédia implique des quantités d'information très importantes 68, on a développé des algorithmes de compression et de décompression, afin de pouvoir réduire la quantité de mémoire nécessaire pour stocker ce contenu, avec une perte minimum, voire nulle, en termes de qualité de son et d'image. Ces algorithmes sont implémentés dans les lecteurs multimédias, ainsi que dans les logiciels de codage qui permettent de générer des fichiers comprimés. La partie du code qui exécute un algorithme de compression/décompression dans un lecteur multimédia est appelée un «codec» (compresseur/décompresseur). Afin de pouvoir lire correctement un contenu média numérique comprimé dans un format donné à l'aide d'un algorithme de compression/décompression donné, un lecteur multimédia doit comprendre ce format et les algorithmes de compression/décompression qui y sont liés, ce qui signifie qu'il doit implémenter le codec correspondant. 62. Au développement de l'informatique en réseau a correspondu un accroissement de la demande de contenus audio et vidéo accessibles par réseau, notamment par Internet. Une première possibilité, pour l'utilisateur final, est de simplement télécharger un fichier stocké sur un serveur - c'est-à-dire de le copier et de le transférer sur son PC Les logiciels de courrier électronique groupware permettent à un groupe d'utilisateurs d'un réseau de travailler en commun, essentiellement - mais pas exclusivement - en échangeant des messages électroniques et des fichiers joints. Du côté serveur, les logiciels de courrier électronique groupware gèrent des listes d'utilisateurs, reçoivent, mettent en mémoire et envoient des messages. Du côté clients, ils permettent aux utilisateurs de composer des messages. Parmi les logiciels de courrier électronique groupware, on peut citer Microsoft Exchange, Domino de Lotus et GroupWise de Novell. Une panne dans un logiciel de courrier électronique groupware aurait sans doute une incidence sur l'activité de certains utilisateurs - par exemple ceux qui auraient besoin d'envoyer un courriel de toute urgence -, mais pas sur l'ensemble de l'activité de l'organisation. De tels logiciels de courrier électronique groupware seront souvent des applications «distribuées» (c'està-dire distribuées sur les clients PC et les serveurs de groupe de travail). Sans compression, une minute de qualité CD audio nécessiterait 10 mégaoctets de mémoire. Par comparaison, une disquette possède en général moins de 1,5 mégaoctet de mémoire. Voir par exemple imprimé le 19 novembre 2003.

References: l'article 82
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 l'article 19
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