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Vol. 9 No. 311Lundi 21 f�vrier 2005
RESUME DE LA TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL A COMPOSITION NON LIMITEE SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: 14-18 FEVRIER 2005
La Troisi�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial � Composition Non Limit�e sur l'Acc�s et le Partage des Avantages (A&PA) de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) s'est d�roul�e du 14 au 18 f�vrier 2005, au Centre Conf�rencier des Nations Unies, � Bangkok, en Tha�lande. Tenue juste apr�s la dixi�me r�union de L'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques de la CDB (OSASTT-10), la r�union a rassembl� pr�s de 500 participants repr�sentant gouvernements, agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, groupes des communaut�s autochtones et locales, le milieu universitaire et le secteur de l'industrie. Comme mandat� par la septi�me Conf�rence des Parties (CdP-7) de la CDB, le Groupe de Travail a entam� des n�gociations autour du r�gime international sur l'A&PA, conform�ment au cahier des charges figurant dans l'annexe attach�e � la D�cision VII/19 concernant l'A&PA. Le mandat de l'�laboration du r�gime international sur l'A&PA refl�te l'appel contenu dans le Plan de Mise en �uvre de Johannesburg, adopt� au Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (SMDD), en 2002, � "n�gocier, dans le cadre de la CDB, en ayant � l'esprit les Lignes Directrices de Bonn, un r�gime international encadrant la promotion et la sauvegarde d'un partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation des ressources g�n�tiques" (paragraphe 44(o)). A sa 57e session, en 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU a r�affirm� l'engagement du SMDD et a invit� la CdP de la CDB � prendre les mesures appropri�es � cet effet.
Le Groupe de travail a �galement trait�: l'emploi des termes non d�finis dans la CDB; les approches suppl�mentaires devant compl�menter les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA, comme le certificat international d'origine/source/provenance l�gale; les mesures visant � s'assurer du respect du consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC) des Parties pourvoyeuses de ressources g�n�tiques et des communaut�s autochtones et locales fournissant le savoir traditionnel associ�, et des conditions convenues d'un commun accord (CCCC) sur l'octroi de l'acc�s; et les options offertes pour les indicateurs pour l'A&PA, � utiliser pour l'�valuation des progr�s accomplis dans l'application du Plan Strat�gique de la CDB.
Les discussions de la r�union se sont focalis�es sur le r�gime international sur l'A&PA et, comme l'on s'y attendait, le d�marrage des n�gociations a �t� une t�che plut�t ardue. La complexit� des questions, tels que les liens avec les droits de propri�t� intellectuelle (DPI), la difficult� d'�laborer une vision commune sur la nature du r�gime ou m�me sa n�cessit�, et le flou du cadre international, �taient autant d'indications sur le long chemin � parcourir. N�anmoins, la r�union a �t� consid�r�e comme �tant une r�ussite, en tant que session de prospection d'id�es ayant permis la consolidation des positions nationales et r�gionales, et la pr�paration � la prochaine session du Groupe de Travail. Quelques options ont �t� d�termin�es dans le cadre du champ de comp�tence et des objectifs potentiels du r�gime, et les �l�ments potentiels de ce dernier ont �t� regroup�s en fonction de leur objet, pour pr�parer le terrain � des d�lib�rations structur�es dans le futur. Une matrice a �galement �t� �labor�e pour la d�termination et l'analyse des lacunes des instruments internationaux et pour l'indication des mani�res de les traiter. Enfin, la r�union a lanc� des appels sp�cifiques pour des soumissions gouvernementales sur la matrice et sur le r�gime de l'A&PA, que beaucoup ont estim� qu'il est crucial de clarifier les positions et d'�tablir une base de r�f�rence pour la quatri�me r�union du Groupe de Travail qui doit se tenir avant la prochaine CdP, au Br�sil, en 2006.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L�ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES
N�goci�e sous l'�gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la CDB a �t� ouverte � la signature au Sommet de la Terre, � Rio de Janeiro, en Juin 1992 et est entr�e en vigueur le 29 d�cembre 1993. Comptant � ce jour, 188 Parties, la CDB est un trait� multilat�ral visant � promouvoir "la conservation de la diversit� Biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation des ressources g�n�tiques." Point de rep�re dans le droit environnemental international, la CDB couvre tous les �cosyst�mes, les esp�ces et les ressources g�n�tiques, et reconna�t le principe de la souverainet� nationale sur les ressources naturelles.
La Convention contient des dispositions concernant l'A&PA, traitant des utilisateurs et des fournisseurs de ressources g�n�tiques, dans les Articles 15 (Acc�s aux Ressources g�n�tiques), 16.3 (acc�s aux, et transfert des technologies utilisant les ressources g�n�tiques), 19.1 (participation dans la recherche biotechnologique sur les ressources g�n�tiques) et 19.2 (acc�s aux r�sultats et aux avantages d�coulant des biotechnologies). En outre, l'Article 8(j) encourage le partage �quitable des avantages tir�s de l'utilisation des savoirs, innovations et pratiques des communaut�s traditionnelles et locales.
CDP-2: A sa deuxi�me r�union (Jakarta, Indon�sie, novembre 1995), la CdP a demand� au Secr�taire Ex�cutif de la CDB d'�laborer une �tude sur les mesures prises par les gouvernements pour la mise en application de l'Article 15, et de proc�der � la collation d'une liste annot�e des �tudes men�es sur la valorisation �conomique et sociale des ressources g�n�tiques. Elle a �galement demand� la conduite d'une �tude pr�liminaire sur l'impact des DPI sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� et le partage �quitable des avantages.
CDP-3: A sa troisi�me r�union (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996), la CdP a demand� au Secr�taire Ex�cutif d'�laborer une note sur les mesures nationales l�gislatives, administratives et politiques touchant aux activit�s couvertes par l'Article 15, sur la base des renseignements re�us de la part des gouvernements. CDP-4: A sa quatri�me r�union (Bratislava, Slovaquie, Mai 1998), la CdP a trait� de questions ayant trait au partage des avantages, y compris les mesures visant � promouvoir et � faire avancer la r�partition des avantages d�coulant de la biotechnologie, conform�ment � l'Article 19, et la compilation des points de vue des Parties sur les formes possibles des mesures nationales n�cessaires � la mise en application de l'Article 15. La CdP a �tabli un Groupe d'Experts r�gionalement �quilibr� sur l'A&PA, d�sign�s par les gouvernements, comprenant des repr�sentants des secteurs priv� et public et des communaut�s autochtones et locales, et ayant pour mission d'�laborer une compr�hension commune des concepts de base et d'explorer les options offertes quant aux CCCC pour l'A&PA. La CdP a �galement d�cid� que la premi�re R�union Intersession sur les Op�rations de la Convention (ISOC) devrait tenir un d�bat sur l'A&PA, pour apporter une contribution � la CdP-5.
ISOC: L'ISOC (Montr�al, Canada, juin 1999) a men� des discussions pr�paratoires sur les arrangements ayant trait � l'A&PA, en vue de fournir des orientations � la CdP-5. La r�union a formul� des recommandations pour l'�laboration, la composition et l'ordre du jour du Groupe d'Experts sur l'A&PA et sur le travail futur pour une appr�ciation commune des interconnexions entre les DPI et les dispositions pertinentes de l'Accord sur les Aspects Commerciaux des DPI (TRIPS) de l'Organisation Mondiale du Commerce et de la CDB.
GE-1 sur l'A&PA: La premi�re r�union du Groupe d'Experts sur l'A&PA (San Jos�, Costa Rica, octobre 1999) s'est focalis�e sur: les arrangements ayant trait � l'A&PA, � des fins scientifiques et commerciales; les mesures l�gislatives, administratives et politiques aux �chelons nationaux et r�gionaux; les proc�dures r�glementaires et les mesures d'encouragement; et le renforcement des capacit�s. Des d�bats importants ont eu lieu sur les questions de DPI et sur celle de l'emploi des termes des accords contractuel sur l'A&PA. Le Groupe de discussion a formul� un ensemble de recommandations, qui ont englob� des conclusions g�n�rales et des points sp�cifiques portant sur le CPCC, les CCCC, les besoins en mati�re d'informations et le renforcement des capacit�s.
CDP-5: A sa cinqui�me r�union (Nairobi, Kenya, mai 2000), la CdP a adopt� la D�cision V/26, qui �tablissait le Groupe de Travail Sp�cial � Composition Non Limit�e sur l'A&PA, pour l'�laboration de directives et autres approches concernant: le CPCC; les CCCC; les r�les, les responsabilit�s et la participation des parties prenantes; les aspects de la conservation in situ et ex situ et de l'utilisation durable; les m�canismes pour le partage des avantages; et la pr�servation et l'entretien des savoirs traditionnels. La CdP-5 a �galement d�cid� de re-convoquer le Groupe d'Experts sur l'A&PA pour la conduite d'un travail sur l'exp�rience des utilisateurs et des fournisseurs dans le domaine de l'A&PA, et sur l'implication des parties prenantes. La D�cision V/26 a �galement trait� la question des collections ex situ acquises avant l'entr�e en vigueur de la CDB, et des DPI et des dispositions pertinentes de l'Accord TRIPS.
GE-2 sur l'A&PA: La deuxi�me r�union du Groupe d'Experts sur l'A&PA (Montr�al, mars 2001) a produit un rapport et des conclusions sur: les exp�riences v�cues par les fournisseurs dans les processus d'A&PA; les approches adopt�es dans l'implication des parties prenantes; et les options compl�mentaires offertes pour le traitement de l'A&PA dans le cadre de la CDB, y compris les �l�ments susceptibles de figurer dans les lignes directrices. Le rapport et conclusions du Groupe de Discussion ont �t� transmis � la premi�re r�union du Groupe de Travail sur l'A&PA.
A&PA-1: A sa premi�re r�union (Bonn, Allemagne, octobre 2001), le Groupe de Travail sur l'A&PA a �labor� le projet des Directives de Bonn concernant l'A&PA et a �galement: identifi� les �l�ments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacit�s; a appel� � l'atelier ouvert � tous sur le renforcement des capacit�s en mati�re d'A&PA; et a examin� le r�le des DPI dans la mise en application des arrangements concernant l'A&PA. CDP-6: A sa sixi�me r�union (La Haye, Pays-Bas, avril 2002), la CdP a adopt� la D�cision VI/24 qui traite: des Directives de Bonn concernant l'A&PA; de diverses approches, y compris le renforcement des capacit�s; le r�le des DPI dans la mise en application des arrangements ayant trait � l'A&PA; les liens avec les TRIPS; la coop�ration avec d'autres organisations intergouvernementales pertinentes; l'information concernant les arrangements ayant trait � l'A&PA; et les collections ex situ acquises avant l'entr�e en vigueur de la CDB et non trait�es par la Commission de la FAO sur les Ressources g�n�tiques destin�es � l'Alimentation et � l'Agriculture.
PTPA: La R�union Intersession sur le Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) de la CdP de la CDB jusqu'en 2010 (Montr�al, mars 2003) a examin� l'appel de la SMDD � n�gocier, dans le cadre de la CDB, un r�gime international sur le partage des avantages, et a recommand� que le Groupe de Travail sur l'A&PA examine, � sa deuxi�me r�union, le processus, la nature, la port�e, les �l�ments et les modalit�s d'un r�gime international sur l'A&PA, sur la base des soumissions des gouvernements. APA-2: A sa deuxi�me r�union (Montr�al, d�cembre 2003), le Groupe de Travail sur l'A&PA a adopt� des recommandations concernant: les exp�riences v�cues avec les Lignes Directrices de Bonn; le r�gime international sur l'A&PA; l'emploi des termes; les approches adopt�es dans la mise en application des dispositions de la CDB concernant l'A&PA; les mesures pour s'assurer de la conformit� avec le CPCC et CCCC; et, le renforcement des capacit�s. Bien que beaucoup du temps et d'efforts aient �t� consacr�s aux d�bats autour du processus, de la nature, du champ de comp�tence, des �l�ments et des modalit�s encadrant le r�gime international sur l'A&PA, un texte lourdement crochet� a �t� transmis � la CdP-7. CDP-7: A sa septi�me r�union (Kuala Lumpur, Malaisie, f�vrier 2004), la CdP a adopt� la D�cision VII/19, qui traite: des Directives de Bonn; de l'emploi des termes et la n�cessit� de d�finitions et/ou d'un glossaire; de diverses approches pour compl�menter les Lignes Directrices de Bonn; des mesures d'appui au respect du CPCC et des CCCC; du renforcement des capacit�s ayant trait � l'A&PA; et des n�gociations autour du r�gime international sur l'A&PA. La CdP a adopt� le Plan d'Action pour le renforcement des capacit�s ayant trait � l'A&PA, a d�cid� de charger le Groupe de Travail sur l'A&PA de n�gocier le r�gime international sur l'A&PA, et a approuv�, pour examen, les termes de r�f�rence de ces n�gociations, notamment le processus, la nature, la port�e et les �l�ments. La CdP a �galement mandat� le Groupe de Travail de la CDB sur l'Article 8(j) de proc�der: � l'�laboration des �l�ments des syst�mes sui generis de protection du savoir traditionnel; � l'�valuation du r�le des registres et des bases de donn�es; � la revue de la pertinence des Directives de Bonn concernant l'A&PA; et � la formulation de recommandations concernant le r�gime international sur l'A&PA.
Suboh Mohd Yassin, Secr�taire G�n�ral Adjoint du Minist�re Malais des Ressources naturelles et de l'Environnement, au nom de Sri Haji Adenan Haji Satem, Ministre Malais des Ressources naturelles et de l'Environnement et Pr�sident de la Conf�rence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), a ouvert la r�union lundi, 14 f�vrier 2005. Il a fait part de son appr�ciation � la Tha�lande pour l'accueil de la r�union � un moment difficile, apr�s la trag�die du tsunami. Il a d�clar� que le d�marrage des n�gociations autour du r�gime international sur l'acc�s et le partage des avantages venait marquer une nouvelle phase dans la mise en application de la CDB.
Suwit Khunkitti, Ministre Tha� des Ressources naturelles et de l'Environnement, a partag� ses exp�riences v�cues avec les zones touch�es par le tsunami, et a soulign� l'importance de la r�alisation de progr�s dans les n�gociations autour du r�gime international sur l'A&PA.
Apr�s la c�r�monie d'ouverture traditionnelle, Hamdallah Zedan, Secr�taire Ex�cutif de la CDB, a d�crit les grandes lignes de l'ordre du jour, soulignant la n�cessit� de r�pondre au mandat convenu au Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (SMDD) en n�gociant avec succ�s le r�gime international.
Nehemiah Rotich, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a mis en garde qu'il existe des contradictions entre l'Accord sur les Aspects Commerciaux des Droits de Propri�t� Intellectuelle (TRIPS) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la CDB, contradictions qui doivent �tre r�solues, et que les droits de propri�t� intellectuelle (DPI) s'appliquant aux formes de vie relevant de l'Accord TRIPS vont � l'encontre des objectifs de la CDB. Il a ajout� que le r�gime de propri�t� priv� �tabli par les TRIPS d�stabilise l'application des dispositions de la CDB concernant l'A&PA.
Les d�l�gu�s ont adopt� l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-ABS/3/1), avec un amendement, pr�voyant la tenue d'un d�bat initial sur le r�gime en pl�ni�re, et ont �tabli deux sous-groupes de Travail, comme propos� dans l'ordre du jour annot� (UNEP/CBD/WG-ABS/3/1/Add.1/Rev.1). Les d�l�gu�s ont ensuite �lu Khunkitti, Pr�sident du Groupe de Travail, Sem Taukondjo Shikongo (Namibie) et Geoff Burton (Australie), Copr�sidents du Sous-groupe de Travail I (SGT-I), et Birthe Ivars (Norv�ge) et Orlando Rey Santos (Cuba), Copr�sidents du Sous-groupe de Travail II (SGT-II). Le d�l�gu� des Pays-Bas, au nom de l'Union Europ�enne (UE), a sugg�r� que les discussions se focalisent sur l'analyse des lacunes pour �claircir les objectifs du r�gime, les mesures visant � faciliter l'acc�s et le certificat de provenance/origine/source l�gale. L'Egypte, au nom du Groupe Africain, a soulign� la n�cessit� du transfert des technologies et la reconnaissance des droits des communaut�s autochtones. L'Equateur, au nom de l'Am�rique Latine et les Cara�bes, et la Mongolie, au nom de l'Asie-Pacifique, ont soulign� l'importance de la conclusion d'un accord sur le r�gime international sur l'A&PA. L'Inde, au nom des Pays Riches en Diversit� Biologique et Partageant la M�me Vision (PRBPMV), a pr�sent� un rapport sur la r�union minist�rielle � au niveau des Experts, des PRBPMV tenue r�cemment � New Delhi, en Inde. L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a signal� la r�cente entr�e en vigueur du Trait� International sur les Ressources g�n�tiques V�g�tales destin�es � l'Alimentation et � l'Agriculture (TIRGV). L'Organisation Mondiale pour la Propri�t� Intellectuelle (OMPI) a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis en r�ponse aux demandes de la CdP-7 concernant les DPI et les ressources g�n�tiques. L'Union Internationale pour la Protection des Nouvelles Vari�t�s des Plantes (UPOV) a mis en garde que le r�gime r�gissant l'A&PA ne doive pas cr�er des barri�res entravant l'acc�s aux ressources g�n�tiques destin�es � l'am�lioration des plantes. L'OMC a attir� l'attention sur les vues exprim�es par les pays sur les voies et moyens de traiter les liens entre l'Accord TRIPS et la CDB, en particulier, pour ce qui est de la n�cessit� du CPCC et du partage des avantages. Le repr�sentant de l'Universit� � Institut des Hautes Etudes des Nations Unies a donn� un aper�u sur l'initiative bio-diplomatique.
L'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversit� (IIAB) a mis l'accent sur les droits des communaut�s autochtones sur leurs savoirs traditionnels et leurs ressources g�n�tiques, auxquels elle est li�e de mani�re inextricable. Le R�seau Tiers-monde a appel� � des exigences juridiques applicables en mati�re de communication des donn�es et � une limitation de l'envergure des brevets. La Chambre Internationale du Commerce a d�clar� que les royalties peu r�alistes et les obligations peu claires des r�gimes d'acc�s nationaux, d�couragent souvent l'utilisation des ressources. Durant la semaine, la pl�ni�re s'est r�unie lundi apr�s-midi, pour mener un d�bat sur le r�gime international sur l'A&PA, puis s'est r�unie de nouveau vendredi pour adopter les recommandations et le rapport de la r�union. Les deux sous-groupes de Travail se sont r�unis de mardi � vendredi matin. Le SGT-I a examin� le r�gime international sur l'A&PA. Le SGT-II a trait�: l'emploi des termes; les diverses approches permettant de compl�menter les Lignes Directrices de Bonn, y compris le certificat international d'origine/source/provenance l�gale; les mesures visant � soutenir le respect du CPCC et des CCCC; et les options d'indicateurs � mettre en place pour l'A&PA. Des comit�s des Amis des Copr�sidents ont �galement �t� �tablis pour la r�solution des questions en suspens. Ce compte rendu r�sume les discussions et les recommandations relatives � chacun des points de l'ordre du jour.
Lundi, la pl�ni�re a entendu lecture des rapports consacr�s � la mise en application des Directives de Bonn et autres d�veloppements pertinents. Le Secr�tariat a introduit la compilation des rapports soumis par les Parties, les organisations et les acteurs sociaux (UNEP/CBD/WG-ABS/3/INF/1 et Add.1).
Le Canada a parl� d'une s�rie d'ateliers et d'un groupe de Travail minist�riel consacr�s � l'A&PA, et a affirm� que les mesures nationales et r�gionales prises en faveur de l'A&PA sont des pr�curseurs devan�ant la n�gociation de composantes contraignantes du r�gime international. Le Japon a mis l'accent sur les activit�s nationales et r�gionales consacr�es � la promotion de la divulgation des Directives. Le d�l�gu� des Etats-Unis a donn� un aper�u sur les exp�riences nationales pour montrer l'importance de la souplesse des Directives, et des exercices de renforcement des capacit�s.L'Australie a attir� l'attention sur l'accord intergouvernemental conclu sur la mise en �uvre des Directives de Bonn, dans ses Etats f�d�raux. La Chine a pr�sent� un rapport sur les activit�s nationales sp�cifiques � l'A&PA et sur l'examen des options offertes pour la mise en place d'une l�gislation nationale. Plusieurs pays europ�ens et la Communaut� Europ�enne ont pr�sent� des rapports sur les activit�s de mise en application nationales et r�gionales et a d�clar� que les Lignes Directrices de Bonn devraient �tre consid�r�es comme �tant une plate-forme pour le r�gime international sur l'A&PA. La Norv�ge a mis en relief: les amendements introduits dans ses lois r�gissant les brevets, aux fins de s'assurer de la mise en conformit� avec les dispositions de la CDB; le projet de loi sur l'acc�s aux, et la manipulation des, mat�riels g�n�tiques; et les sessions de formation des utilisateurs des ressources g�n�tiques, consacr�es aux Directives de Bonn. La Suisse a mis en exergue son application des Directives de Bonn et des dispositions du TIRGV, � court et moyen termes. Le repr�sentant des PRBPMV a soulign� que les Lignes Directrices n'ont pas cr�� un environnement habilitant permettant de s'assurer de la conformit� au CPCC et du partage des avantage. Le Br�sil a parl� de son cadre l�gislatif national relatif � l'A&PA, signalant que les Lignes Directrices ne pr�voient pas de sanctions pour les utilisateurs op�rant � l'ext�rieur de la juridiction nationale. La Gambie a reconnu l'utilit� des Directives, mais a fait remarquer qu'elles n'emp�chent pas les violations de la l�gislation nationale.
Le r�sum� de ces discussions est disponibles en ligne �:
http://www.iisd.ca/vol09/enb09307f.html
Lundi, les d�l�gu�s ont pr�sent�, en pl�ni�re, leurs vues g�n�rales � propos du r�gime international. L'Ouganda, au nom du Groupe Africain, a d�clar� que le r�gime devrait �tre juridiquement contraignant et devrait, entre autres: s'assurer de la conformit� au CPCC du pays d'origine et des communaut�s autochtones et locales; tenir compte des produits et d�riv�s des ressources g�n�tiques; et s'assurer de la communication de l'origine des ressources g�n�tiques. Le porte-parole des PRBPMV a d�clar� que le r�gime devrait englober: le CPCC du pays d'origine et des CCCC entre le pays d'origine et le pays utilisateur; et la pr�vision d'une communication obligatoire de l'origine des ressources g�n�tiques dans les demandes de DPI, y compris de sanctions en cas de manquement.
L'Argentine a soulign� l'importance du transfert des technologies, du renforcement des capacit�s et de l'am�lioration de l'infrastructure. Le Mexique a soulign� que le r�gime international devrait compl�menter, et non remplacer, la l�gislation nationale r�gissant l'acc�s. Le d�l�gu� des Philippines a soulign� que la CDB est le cadre principal du traitement des questions d'A&PA et qu'il est n�cessaire de r�soudre les conflits entre l'Accord TRIPS et la CDB. L'UE a d�clar� que le r�gime international devrait consister en un certain nombre d'instruments qui s'apportent un appui mutuel, y compris ceux disponibles. La Nouvelle Z�lande a plaid� pour un �claircissement du processus de n�gociation et, l'Australie, le Canada, l'UE et la Suisse, appelant � s'assurer de la participation des communaut�s autochtones. L'UE, le Canada et la Suisse ont soulign� la n�cessit� d'analyser le lien avec d'autres instruments et processus internationaux pertinents, la Suisse a accord� une priorit� � l'�troite coop�ration avec le TIRGV et l'OMPI.
Le SGT-I a proc�d�, du jeudi au vendredi, � l'examen de la nature, du champ de comp�tence, des objectifs potentiels et des �l�ments du r�gime international. Mardi, le SGT-I a examin� un aper�u g�n�ral sur les instruments internationaux disponibles et l'analyse des lacunes (UNEP/CBD/WG-ABS/3/2) et les vues concernant le r�gime international, soumises par les Parties et les acteurs sociaux (UNEP/CBD/WG-ABS/3/3). Mercredi,
les d�l�gu�s ont examin� le texte des Copr�sidents. Jeudi, ils ont examin� un papier de salle de conf�rence (PSC) sur la base du texte r�vis� des Copr�sidents, contenant un projet de recommandation et une annexe comprenant des chapitres consacr�s: � la nature; au champ de comp�tence; aux objectifs potentiels; aux �l�ments du r�gime, regroup�s par th�me; aux �l�ments suppl�mentaires identifi�s; et une matrice pour l'analyse des lacunes. Vendredi, le SGT-I a examin� le PSC r�vis�, englobant diverses options consacr�es au champ de comp�tence, aux objectifs et au regroupement des �l�ments.
NATURE: Mercredi, les PRBPMV, le Groupe Africain et d'autres pays en d�veloppement ont plaid� pour un r�gime juridiquement contraignant, plusieurs participants ont d�clar� que ce r�gime peut �galement inclure des �l�ments non contraignants. L'UE, le Canada, le Japon et l'Australie ont retenu une position ouverte, soulignant que le partage des avantages peut �tre trait� par plusieurs instruments � diff�rents niveaux. Palau et la F�d�ration Russe ont soulign� que le fond du r�gime devrait �tre d�fini avant sa nature.
Jeudi, les d�l�gu�s ont d�cid� de retenir le libell� figurant dans la D�cision VII/19 stipulant que le r�gime international pourrait �tre compos� d'un ou de plusieurs instruments dans le cadre d'un ensemble de principes, de normes, de r�gles et des proc�dures d�cisionnelles et qu'il pourrait �tre juridiquement contraignant et/ou non contraignant. Apr�s des longues discussions, les d�l�gu�s ont �galement d�cid� que les vues des Parties, concernant le maintien des options, ouvertes, et affirmant la n�cessit� pour la partie centrale du r�gime d'�tre juridiquement contraignante, seront mentionn�es dans le rapport de la r�union.
PORTEE: Mardi, l'UE a d�clar� que le r�gime devrait comprendre des instruments multiples � diff�rents niveaux et, avec d'autres pays industrialis�s, a soutenu la conduite d'une analyse des lacunes comme pr�alablement � la d�finition du champ de comp�tence.
Le Groupe Africain et les PRBPMV ont fait objection � l'analyse, a soulign� que le r�gime international doit �tre juridiquement contraignant et que son champ d'action est d�fini par la D�cision VII/19 concernant l'A&PA. Les PRBPMV ont �galement d�clar� que le r�gime devrait s'appliquer � l'acc�s, au partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation des ressources g�n�tiques et de leurs d�riv�s, et � la protection du savoir traditionnel associ�. Le Mexique a appel� � un r�gime fond� sur le certificat de provenance l�gale. La Norv�ge a d�clar� que le r�gime devrait couvrir les mesures prises par les pays utilisateurs. L'IIAB a mis en relief le lien entre la protection du savoir traditionnel et les pr�occupations des droits de l'homme.
Parmi d'autres suggestions avanc�es par les pays en d�veloppement: le traitement du lien avec divers instruments et processus internationaux, comme le TIRGV, l'OMC et l'OMPI; et la couverture de toutes les activit�s menant � des utilisations commerciales et de tous les �l�ments de la biodiversit� relevant de la port�e juridictionnelle de la CDB.
Jeudi, les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir s'il fallait retenir uniquement le libell� tel que stipul� dans D�cision VII/19 ou rendre �galement compte des diverses options pr�sent�s par les Parties. Le d�bat s'est focalis� sur les r�f�rences � un instrument juridiquement contraignant, les PRBPMV d�clarant qu'ils devraient �tre retenus. Les pays en d�veloppement ont �galement apport� leur appui aux r�f�rences aux produits et d�riv�s des ressources g�n�tiques, ce � quoi les pays industrialis�s ont fait objection. Apr�s concertations dans le comit� des Amis des Copr�sidents, les d�l�gu�s ont d�cid� de subdiviser le chapitre en deux parties, de retenir le libell� consacr� au champ de comp�tence de la D�cision VII/19 et d'ajouter les options additionnelles pr�sent�es par les Parties concernant la port�e et les objectifs potentiels, pour examen � la prochaine r�union du Groupe de Travail (A&PA-4).
OBJECTIFS: Mardi, le porte-parole des PRBPMV a d�clar� que les objectifs devraient �tre pour: pr�venir la poursuite de l'appropriation indue et de la mauvaise utilisation des ressources g�n�tiques et de leurs d�riv�s; s'assurer que les avantages profitent aux pays d'origine; prot�ger les droits des communaut�s autochtones et locales sur le savoir traditionnel; et renforcer la l�gislation nationale. Le Groupe Africain a d�clar� que le r�gime devrait prendre en consid�ration les droits et obligations � la fois des utilisateurs et des fournisseurs, ainsi que ceux des communaut�s autochtones et locales.
L'UE et le Canada ont soulign� la n�cessit� d'une analyse des lacunes et d'autres instruments ayant trait au partage des avantages. Plusieurs pays en d�veloppement ont soulign� que la question du partage des avantages n'est pas trait�e de mani�re ad�quate par les instruments internationaux, l'Afrique du Sud pr�cisant que certains instruments disponibles sont m�me d�stabilisants pour le partage des avantages. Les pays en d�veloppement ont �galement propos� le respect des dispositions et leur application � l'�chelon international, en soutien aux l�gislations nationales.
Mercredi, plusieurs d�l�gu�s ont demand� une r�duction des objectifs �num�r�s dans le texte des Copr�sidents. Certains d�l�gu�s ont sugg�r� que les objectifs devraient �tre en rapport direct avec ceux de la CDB, et d'autres ont d�clar� qu'ils devraient rester dans le cadre de la CDB et du mandat du Groupe de Travail. Jeudi, durant la discussion du PSC, la Tha�lande et l'UE ont propos� que le r�gime international devrait plut�t assurer ou garantir le partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation des ressources g�n�tiques, que pr�venir leur appropriation indue et mauvaise utilisation. Le Japon et l'UE ont sugg�r� de supprimer la r�f�rence aux d�riv�s des ressources g�n�tiques. Le Gabon et l'Equateur ont propos� que le r�gime s'assure �galement du transfert des technologies. ELEMENTS: Mardi, les d�l�gu�s ont d�battu de la mani�re de structurer les d�lib�rations, certains d�l�gu�s favorisant l'�tablissement d'un ordre des priorit�s et d'autres, un regroupement par th�me. Ils ont d�cid� de grouper les �l�ments annex�s � la D�cision VII/19 en ensembles et d'englober de mani�re distincte, les �l�ments additionnels potentiels. Les pays en d�veloppement ont propos� des options pour les �l�ments additionnels, y compris des mesures visant: � s'assurer de la conformit� aux r�glementations nationales en mati�re d'A&PA, du CPCC et des CCCC; � mobiliser les ressources pour la mise en application, notamment, le renforcement des capacit�s; � s'assurer de la r�v�lation de l'origine/source/provenance l�gale dans les applications brevet�es; et � garantir le transfert des technologies au pays d'origine. L'UE et la Norv�ge ont sugg�r� la prise de mesures pour la recherche collaborative et les utilisations rationnelles de la biodiversit�. Mercredi, les d�l�gu�s ont pr�sent� leurs suggestions concernant les th�mes additionnels qui n'ont �t� abord�s ni dans le texte des Copr�sidents ni dans les discussions pr�c�dentes. Les suggestions ont englob� un �l�ment consacr� � la communication, � l'�ducation et � la conscientisation du public et aux mesures visant � s'assurer de la r�v�lation de l'origine, comme condition pr�alable � l'enregistrement des nouveaux produits.
S'agissant des activit�s men�es durant la p�riode intersession, plusieurs d�l�gu�s ont soutenu l'id�e d'inviter les Parties � soumettre les vues concernant le r�gime, et de demander au Secr�tariat de les collationner. L'UE a sugg�r� de proc�der � la compilation de l'analyse des lacunes l'A&PA-4. Les pays en d�veloppement ont propos� de tenir des r�unions ou des concertations �lectroniques r�gionales.
Jeudi, les d�l�gu�s ont d�cid� de retenir la formulation des �l�ments comme figurant dans la D�cision VII/19 et d'amender uniquement les intitul�s des ensembles. Les d�l�gu�s ont d�cid� �galement de proc�der � l'examen des �l�ments additionnels � l'A&PA-4. Les nouveaux �l�ments englobent: les mesures visant � promouvoir la recherche et le d�veloppement et les entreprises communes dans le pays d'origine; les mesures visant � s'assurer de l'acc�s non discriminatoire; et, des certificats d'origine/de source/de provenance l�gale, reconnus � l'�chelon national, ainsi que les r�gles du droit coutumier.
Vendredi, signalant que des options alternatives ont �t� ins�r�es dans le PSC r�vis�, l'UE a demand� de les placer plut�t dans le chapitre consacr� aux �l�ments potentiels additionnels, �tant donn� qu'elles introduisent des changements de fonds aux �l�ments figurant dans la D�cision VII/19 de la CdP. Les PRBPMV et le Groupe Africain y ont fait objection, pr�cisant que le comit� des Amis des Copr�sidents s'�tait entendu sur l'insertion des options additionnelles soumises par les Parties. Apr�s des concertations informelles, les d�l�gu�s ont d�cid� de placer les options dans le chapitre consacr� aux �l�ments potentiels additionnels et d'amender le titre de ce dernier en cons�quence.
MATRICE: Mercredi, l'UE, le Canada et la Suisse ont propos� d'utiliser la matrice comme plate-forme de l'analyse des lacunes. L'UE et la F�d�ration de Russie, contr�s par plusieurs participants, ont propos� d'�tablir un groupe d'experts pour le parach�vement de la matrice avant la prochaine r�union du Groupe de Travail. Le Br�sil a d�clar� que la matrice devrait �tablir une distinction entre les instruments qui visent � s'assurer et ceux qui visent � promouvoir le partage des avantages. La FAO a soulign� que la port�e du TIRGV n'est pas limit�e � la liste annex�e des cultures et que le Trait� aborde la question du partage des avantages dans une vari�t� de cas que le groupe devrait prendre en consid�ration.
Jeudi, le PRBPMV et le Groupe Africain ont demand� d'enlever la matrice de l'annexe et de la transmettre comme document additionnel. L'UE et le Canada y ont fait objection, arguant que la D�cision VII/19 requiert une analyse de chaque �l�ment par rapport aux accords pertinents. Apr�s des concertations informelles, les d�l�gu�s ont d�cid� de retenir la matrice comme Annexe II et de la reconna�tre en tant qu'outil de valeur pour l'identification des lacunes et la d�termination de la mani�re de les traiter. Ils ont d�cid� aussi de permettre l'insertion des �l�ments additionnels dans la matrice, en y mentionnant qu'ils ne sont ni n�goci�s ni approuv�s.
DEBAT SUR LA RECOMMANDATION:
Jeudi, les d�l�gu�s ont examin� le PSC englobant le projet de recommandation. L'UE a propos� l'insertion d'un libell� pr�ambulaire stipulant que l'annexe contient une compilation des vues et des propositions concernant le r�gime international. Au sujet de la partie op�rative, les d�l�gu�s ont d�cid� de transmettre l'annexe � l'A&PA-4 pour �laboration et n�gociation. Un comit� des Amis des Copr�sidents a �t� �tabli pour reformuler les clauses op�ratives. Les d�l�gu�s ont d�cid�: de r�affirmer que le Groupe de Travail sur l'A&PA poursuivra son travail conform�ment au mandat �tabli dans la D�cision VII/19; de transmettre l'annexe � l'A&PA-4 pour �laboration et n�gociation; d'inviter les Parties et autres � soumettre leurs observations et leurs propositions concernant l'annexe; et, de demander au Secr�taire Ex�cutif de collationner et de consolider les observations et les propositions soumises par les Parties et autres. L'IIAB a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'insertion d'un libell� appelant � s'assurer de la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel).
Vendredi matin, le SGT-I a adopt� le PSC r�vis� tel qu'amend�. La pl�ni�re de cl�ture a adopt� la recommandation sans amendement. Le r�sum� de ces discussions est disponible en ligne �:
http://www.iisd.ca/vol09/enb09307f.html,
http://www.iisd.ca/vol09/enb09308f.html,
http://www.iisd.ca/vol09/enb09309f.html, et
http://www.iisd.ca/vol09/enb09310f.html
Le document final (UNEP/CBD/WG-ABS/3/L.6) contient une recommandation concernant les travaux intersession, et des annexes consacr�es au r�gime international sur l'A&PA et � l'analyse des lacunes. Dans la recommandation, le Groupe de Travail: r�affirme qu'il continuera � travailler conform�ment au mandat convenu � la CdP-7; transmet la structure du r�gime (Annexe I), y compris les options soumises par les Parties, � l'A&PA-4, comme plate-forme � �laborer et � n�gocier; et, invite les Parties et autres � soumettre par �crit leurs observations et leurs propositions concernant les points figurant dans l'Annexe I, � collationner et � consolider par le Secr�taire Ex�cutif, pour examen � l'A&PA-4 et � la prochaine r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j). Le Groupe de Travail invite �galement les Parties et autres � fournir les renseignements en se basant sur la matrice figurant dans l'Annexe II, pour faciliter l'analyse des lacunes entre les instruments juridiques disponibles, qui sera consolid�e par le Secr�taire Ex�cutif puis mise � disposition pour examen � l'A&PA-4. Il encourage aussi l'organisation de r�unions et de forums �lectroniques pour l'�change de vues, la transmission des r�sultats au Secr�tariat et leur divulgation � travers le M�canisme d'Echange d'Informations (MEI), et la fourniture des financements.
L'Annexe I consacr�e au r�gime international sur l'A&PA, contient des chapitres portant sur: la nature; la port�e; les objectifs potentiels; les �l�ments regroup�s en fonction de leur objet; les �l�ments additionnels potentiels identifi�s; et l'analyse des lacunes.
Au sujet de la nature, elle �nonce que le r�gime devrait �tre compos� d'un ou plusieurs instruments dans le cadre d'un ensemble de principes, de normes, de r�gles et de proc�dures d�cisionnelles, juridiquement contraignants et/ou non contraignants. Le texte r�it�re le mandat figurant dans la D�cision VII/19.
Au sujet du champ de comp�tence du r�gime, le texte rend compte du mandat figurant dans la D�cision VII/19, concernant l'acc�s aux ressources g�n�tiques et la promotion et la sauvegarde du partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation des ressources g�n�tiques, conform�ment aux dispositions pertinentes de la CDB, et les savoirs, innovations et pratiques traditionnels, conform�ment � l'Article 8(j). Le document renferme en outre les six options soumises par les Parties, y compris les r�f�rences � un (des) instrument(s) juridiquement contraignant(s) ou non contraignant(s), ou aux instruments applicables aux diff�rentes phases de la mise en application et de diff�rente nature et les formulations concernant: le partage des avantages; les ressources g�n�tiques et leurs produits et d�riv�s; le lien entre le r�gime et le TIRGV et les instruments internationaux pertinents; la protection des savoirs traditionnels associ�s aux ressources g�n�tiques; et la facilitation de l'acc�s d'une mani�re non discriminatoire.
Au sujet des objectifs potentiels, le texte comprend six options assorties de diff�rentes combinaisons des formulations concernant:
la pr�vention de l'acc�s et utilisation non autoris�s des ressources g�n�tiques, ou de l'appropriation indue et de la mauvaise utilisation des ressources g�n�tiques et de leurs d�riv�s; la protection: du savoir traditionnel; des droits des communaut�s autochtones et locales par rapport � leur savoir traditionnel; le savoir traditionnel associ� aux ressources g�n�tiques et � leurs produits et d�riv�s; ou les droits des communaut�s autochtones et locales de mani�re coh�rente avec les obligations internationales relevant des droits de l'Homme;
la facilitation de l'acc�s aux ressources g�n�tiques ou la cr�ation des conditions favorables � la facilitation de l'acc�s destin� � des utilisations �cologiquement rationnelles;
le soutien de la mise en application de, et la mise en conformit� avec, la l�gislation nationale ou avec la l�gislation nationale et le droit international ou encore en s'assurant de la mise en conformit� avec le CPCC des pourvoyeurs et des communaut�s autochtones et locales et avec les CCCC;
la promotion de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit� ou de contribution � la mise en application efficace des Articles 15 et 8(j) et des trois objectifs de la Convention; et
Le chapitre consacr� aux �l�ments et options additionnels potentiels englobe les soumissions fournies � la r�union. Les �l�ments � examiner pour insertion dans le r�gime sont regroup�s par th�me, y compris les �l�ments concernant: l'acc�s; la garantie du partage des avantages; la promotion du partage des avantages; la reconnaissance et la protection des droits des communaut�s autochtones et locales; les d�riv�s; la promotion et les m�canismes de mise en �uvre du r�gime et de mise en conformit� avec le CPCC et avec les CCCC; le fonctionnement du r�gime; l'�radication de la pauvret�; et les �l�ments pertinents des instruments et processus disponibles.
Le chapitre consacr� � l'analyse des lacunes r�it�re le mandat de la D�cision VII/19 d'�laborer et de n�gocier la nature, la port�e et les �l�ments du r�gime international sur l'A&PA, en s'inspirant, entre autres, de l'analyse des instruments juridiques et autres disponibles, et d'examiner le point de savoir si, et dans quelle mesure, les �l�ments du r�gime font partie int�grante de ces instruments et de d�terminer la mani�re de traiter les �carts. Le texte reconna�t l'utilit� de la matrice pour l'identification des lacunes et la d�termination de la mani�re de les traiter, et soutient l'emploi de la m�me analyse vis-�-vis des �l�ments et options additionnels potentiels � identifier.
L'Annexe II contient une matrice pour l'identification et l'analyse des lacunes figurant dans les instruments internationaux et indique les mani�res de les traiter, � travers l'essai des �l�ments du r�gime, group�s en ensembles, par rapport aux dispositions pertinentes des instruments aux �chelons national, r�gional et international, � l'int�rieur et � l'ext�rieur du cadre de la CDB. EMPLOI DES TERMES
Le SGT-II a examin� la question de l'emploi des termes mardi et mercredi, conform�ment � la D�cision VII/19 qui requiert que les Parties examinent la question des termes non d�finis par la CDB. Mardi, le Secr�tariat a introduit le document concernant l'examen de l'emploi des termes, des d�finitions et/ou glossaire (UNEP/CBD/WG-ABS/3/4). Plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� que l'examen de l'emploi des termes est pr�matur�, en attendant le r�sultat des d�lib�rations autour du r�gime international, et ont fait objection � l'�tablissement d'un groupe d'experts, propos�, pour examen, par la D�cision VII/19. Certains d�l�gu�s ont soulign� que les d�finitions approuv�es dans le cadre de la CDB ne devraient pas remplacer celles disponibles � l'�chelon national, et d'autres ont mis en garde contre l'importation aveugle des d�finitions figurant dans d'autres accords. Mercredi, les d�l�gu�s ont examin� le PSC, y compris le projet de recommandation concernant l'examen de l'emploi des termes. Les d�l�gu�s ont d�battu d'une proposition, avanc�e par le Br�sil, stipulant que les d�finitions ayant trait � l'A&PA ne remplaceront pas celles disponibles dans la l�gislation nationale qui prime. Apr�s des concertations informelles, ils ont ins�r� une r�f�rence aux Articles 2 (Emploi des termes) et 15 (Acc�s aux ressources g�n�tiques) de la CDB. Les d�l�gu�s ont d�cid� de ne pas sp�cifier les termes additionnels qui ont besoin d'�tre examin�s. Les d�l�gu�s ont �galement requis que le Secr�taire Ex�cutif �labore un glossaire consolid� des d�finitions disponibles et des d�finitions additionnelles, pour examen � l'A&PA-4.
Le r�sum� de ces discussions est disponible en ligne �:
http://www.iisd.ca/vol09/enb09308f.html et
http://www.iisd.ca/vol09/enb09309f.html
La pl�ni�re de cl�ture a adopt� la recommandation sans amendement.
souligne que seules quelques Parties ont soumis les donn�es requises concernant les d�finitions et autres termes pertinents disponibles � l'�chelon national et qu'une collecte des donn�es est n�cessaire;
r�it�re l'invitation aux Parties et autres � soumettre les donn�es concernant les d�finitions pertinentes nationales et autres, ainsi que leurs vues concernant l'examen des termes additionnels;
encourage les Parties qui ne l'ont pas encore fait, � soumettre les donn�es requises; et,
demande au Secr�taire Ex�cutif d'�laborer un glossaire consolid� des d�finitions disponibles et celles additionnelles, pour examen � l'A&PA-4.
Le SGT-II a examin� la question des approches diverses, y compris le certificat de provenance/origine/source l�gale, mardi et mercredi. Mardi, le Secr�tariat a introduit le document consacr� aux approches diverses (UNEP/CBD/WG-ABS/3/5). Plusieurs d�l�gu�s ont reconnu que diverses approches disponibles pourraient �tre consid�r�es pour compl�menter les Lignes Directrices de Bonn et qu'elles pourraient constituer des outils utiles dans l'aide � la mise en �uvre des approches d'A&PA. Ils ont �galement mis en exergue: la pleine participation des pays pourvoyeurs dans les activit�s de recherche et d�veloppement; le CPCC librement consenti des communaut�s autochtones et locales; et la n�cessit� de l'analyse des points de vue des Parties.
Les d�l�gu�s ont exprim� un soutien g�n�ral en faveur de la poursuite de l'�laboration du concept du certificat de provenance/origine/source l�gale, soulignant qu'il devrait: servir les objectifs du r�gime international et soutenir le partage des avantages; �tre pratique et peu co�teux; �tre un code normalis� accompagnant les mat�riels biologiques et leurs d�riv�s; et, s'assurer que l'acc�s soit en conformit� avec la l�gislation nationale du pays d'origine. La Norv�ge a soulign� que le certificat d'origine pourrait faciliter la concr�tisation de l'exigence de la r�v�lation de l'origine, dans le processus des applications brevet�es. Les d�l�gu�s ont d�clar� que le certificat pourrait �tre accommod� dans les syst�mes de DPI, et ont plaid� pour davantage de travail sur ses fonctionnalit�, efficacit�, viabilit� et co�t, en concertation avec les communaut�s autochtones, les parties prenantes et les secteurs de l'industrie. L'IIAB a fait part de ses r�serves concernant la certification des savoirs traditionnels. D'autres ont ajout� que les savoirs traditionnels ne devraient pas faire partie du concept initial du certificat. Mercredi, les d�l�gu�s ont examin� le PSC consacr� aux approches diverses. Ils ont d�battu des options techniques offertes pour la conception du certificat, pour compilation et examen � l'A&PA-4. D'autres r�f�rences ont �t� propos�es au sujet de la participation de l'industrie dans la compilation des donn�es concernant le certificat, et � l'inclusion de nouvelles �tudes et de projets pilotes, dans les communications faites par les Parties. Les d�l�gu�s ont approuv� le PSC avec ces amendements. Le r�sum� de ces discussions est disponible en ligne �:
Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, les d�l�gu�s ont adopt� la recommandation sans amendement.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG-ABS/3/L.3), le Groupe de Travail rappelle que les approches diverses sont des outils utiles dans l'aide � la mise en application de l'A&PA, et reconna�t que le certificat international d'origine/source/provenance l�gale pourrait �tre un �l�ment du r�gime international sur l'A&PA. Il invite les Parties et autres, en particulier, le secteur priv�: � �laborer de nouvelles �tudes et des projets pilotes, et de pr�senter des rapports au Secr�taire Ex�cutif; et � soumettre leurs points de vue sur la forme du certificat international, y compris, entre autres: sa raison d'�tre, sa n�cessit� et ses objectifs; les caract�ristiques/traits; et son r�alisme, sa faisabilit� et son co�t aux �chelons national et international. Ces vues seront collationn�es et examin�es � l'A&PA-4.
MESURES D'APPUI AU RESPECT DU CONSENTEMENT PR�ALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET DES CONDITIONS CONVENUES D'UN COMMUN ACCORD
Le SGT-II a examin�, de mardi � vendredi, la question des mesures d'appui � la mise en conformit� avec le CPCC de la partie contractante fournissant les ressources g�n�tiques, et avec les CCCC en vertu desquelles l'acc�s a �t� accord�. Un comit� des Amis des Copr�sidents s'est r�uni jeudi soir pour finaliser le projet de recommandation.
Mardi, les d�l�gu�s ont examin� les mesures, y compris leur faisabilit�, leur r�alisme et leurs co�ts, visant � soutenir la mise en conformit� avec le CPCC et les CCCC sur la base de l'analyse de ces mesures (UNEP/CBD/WG-ABS/3/5). Les d�l�gu�s ont d�battu: des amendements devant �tre apport�s � la loi de brevets; des exigences concernant la r�v�lation de l'origine/source/provenance l�gale dans les applications des DPI; et du r�le des accords de l'OMPI. Ils ont �galement d�battu des exigences de la r�v�lation obligatoire de l'origine, plusieurs d'entre eux y faisant objection et pr�f�rant la poursuite de l'analyse. D'autres ont mis en garde contre l'utilisation des principes fond�s sur les accords de l'OMPI, et ont sugg�r� de consid�rer l'�laboration de codes de conduite pour le soutient de la mise en conformit� avec les CCCC. L'IIAB a mis l'accent sur le droit des communaut�s autochtones au libre CPCC.
Mercredi, les d�l�gu�s ont examin� le PSC et ont d�battu, entre autres: de l'�change international de ressources g�n�tiques et de leurs d�riv�s; des mesures visant � traiter les cas de non respect des arrangements de l'A&PA dans la juridiction nationale; Le CPCC des communaut�s autochtones et locales sur l'utilisation de leurs ressources g�n�tiques et de leur savoir traditionnel; et les sources de la documentation pertinente et de la divulgation subs�quente.
Soulignant que l'�laboration des mesures visant � soutenir la mise en conformit� avec le CPCC et avec les CCCC, est � diff�rentes �tapes dans les diff�rent pays, l'UE a encourag� les Parties � poursuivre la mise en application des Directives de Bonn, et � en communiquer les donn�es. Les d�l�gu�s ont avanc� des propositions sur: l'�tude de la survenance, de l'�tendue et du co�t de l'appropriation indue des ressources g�n�tiques et du savoir traditionnel associ�, y compris l'�tendue du non respect, pour les pays dot�s d'une l�gislation nationale pertinente; et, les mesures internationales et nationales n�cessaires au traitement de l'acc�s illicite et des cas de non respect, y compris les p�nalit�s et la compensation, selon la l�gislation nationale. Jeudi, les d�l�gu�s ont poursuivi l'examen du PSC, d�cidant que la discussion de ce point de l'ordre du jour est sans pr�judice pour le r�sultat des n�gociations autour du r�gime international. Apr�s un certain d�bat, la plupart des paragraphes pr�ambulaires consacr�s aux rem�des dans les pays utilisateurs et le r�le de la certitude l�gale dans la facilitation de l'acc�s, ont �t� plac�s entre crochets puis supprim�s. Les d�l�gu�s ont d�cid� de focaliser les mesures nationales de mise en conformit� sur celles �num�r�es dans la D�cision VII/19 (Section E) et d'utiliser la m�me structure dans leurs soumissions au Secr�taire Ex�cutif. Ils ont d�cid� �galement d'inviter les Parties � fournir le financement d'ateliers r�gionaux consacr�s � l'ex�cution des mesures de mise en conformit�.
Les d�l�gu�s ont d�battu et ont crochet� toutes les r�f�rences: � la r�v�lation de l'origine dans les applications des DPI; � la collecte, � l'examen et � la divulgation de l'information pertinente, y compris celle concernant l'OMPI et l'OMC; et, � l'appropriation indue des ressources g�n�tiques, y compris leurs d�riv�s, et au savoir traditionnel.
La Copr�sidente du SGT-II, Ivars, a �tabli un comit� des Amis des Copr�sidents. Le comit� s'est r�uni dans la soir�e pour examiner les questions en suspens.
Vendredi, la Copr�sidente du SGT-II, Ivars, a pr�sent� le PSC r�vis�. Elle a attir� l'attention sur la r�f�rence crochet�e aux d�riv�s, dans le cadre de l'invitation lanc�e aux Parties et autres, d'entreprendre un travail analytique sur la question de l'appropriation indue des ressources g�n�tiques et du savoir traditionnel. Les d�l�gu�s ont accept� le compromis atteint par le comit� des Amis des Copr�sidents, et ont approuv� le document. Les r�sum�s de ces discussions sont disponibles en ligne �:
http://www.iisd.ca/vol09/enb09309f.html et
http://www.iisd.ca/vol09/enb090310f.html
Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, les d�l�gu�s ont adopt� le texte final sans amendement.
Dans le document final (UNEP/CBD/WG-ABS/3/L.4), le Groupe de Travail souligne que cette recommandation est sans pr�judice pour le r�sultat des n�gociations autour du r�gime international et que l'�laboration des mesures visant � soutenir la mise en conformit� avec le CPCC et avec les CCCC, est � diff�rents stades dans les diff�rents pays. Il invite les Parties et autres: � commencer ou � continuer les activit�s articul�es dans la D�cision VII/19 (Section E) et, selon ce qu'il convient, la mise en application des Directives de Bonn, et � soumettre les donn�es, l'analyse et leurs vues;
� consid�rer l'introduction de la r�v�lation de l'origine/source/provenance l�gale des ressources g�n�tiques et du savoir traditionnel associ�s, dans les applications des DPI et � soumettre les donn�es concernant les questions en rapport, au Secr�taire Ex�cutif; � fournir ou � rechercher des sources de financement pour l'organisation d'ateliers r�gionaux; et � entreprendre un travail analytique sur: (a) l'efficacit�, le r�alisme et le co�t des mesures propre � faire respecter le CPCC et les CCCC; (b) les probl�mes de mise en application rencontr�s dans le cadre de la l�gislation nationale r�gissant l'acc�s; et (c) la survenance, la nature, l'�tendue et le co�t de l'appropriation indue des ressources g�n�tiques, et du savoir traditionnel associ�, y compris, pour les pays dot�s d'une l�gislation appropri�e, l'�tendue de la non conformit� � la l�gislation nationale relative au CPCC et aux CCCC. La r�f�rence � l'appropriation indue des d�riv�s des ressources g�n�tiques est rest�e entre crochets.
La recommandation demande en outre au Secr�taire Ex�cutif: de collationner et de diffuser ces donn�es, � travers le MEI et d'autres moyens, en vue de transmettre les r�sultats aux instances appropri�es, comme la FAO, la Conf�rence des Nations Unies sur le Commerce et le D�veloppement, le PNUE, la CIPOV, l'OMPI, et l'OMC; et de collationner la documentation pertinente distribu�e dans ces instances et de la mettre � la disposition des Parties, � temps pour l'A&PA-4.
Le SGT-II a proc�d�, mardi et jeudi, � l'examen des options d'indicateurs possibles pour l'A&PA.
Mardi, le Secr�tariat a introduit le document d'information g�n�ral concernant la n�cessit� et les options d'indicateurs possibles � retenir pour l'A&PA (UNEP/CBD/WG-ABS/3/6) et a soulign� que la CdP-7 a d�cid� d'�laborer un cadre pour la facilitation de l'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, qui couvre sept domaines de focalisation, y compris le partage des avantages. Le Secr�tariat a ensuite demand� aux d�l�gu�s d'examiner le point de savoir si l'�tablissement d'indicateurs portant sur le r�sultat ou sur le processus, est une priorit� � ce stade.
L'UE a plaid� pour des indicateurs pour l'A&PA, portant sur le processus et, avec le Br�sil, a appel� les Parties � soumettre leurs points de vue et les donn�es dont elles disposent concernant les options d'indicateurs possibles, � examiner � la prochaine r�union du groupe de Travail. La Malaisie et l'IIAB ont plaid� pour la mise en place � la fois d'indicateurs portant sur le processus et d'indicateurs portant sur le r�sultat.
Certains d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit� d'indicateurs sp�cifiques applicables au partage des avantages et portant notamment sur le nombre des accords conclus dans ce domaine, sur les activit�s de recherche collaborative, sur les programmes de conscientisation et sur les niveaux atteints par les pays dans le domaine du renforcement des capacit�s. Le Br�sil a propos� plusieurs options d'indicateurs possibles portant sur les r�sultats, notamment, le nombre: d'accessions effectu�es en respectant le CPCC; de permis d'acc�s autoris�s; et des technologies utilisant les ressources g�n�tiques. Plusieurs d�l�gu�s ont fait objection � l'id�e d'�tablir des indicateurs portant sur le nombre de brevets, ainsi que sur les utilisateurs "�trangers," pr�cisant que le cadre juridique ne devrait pas �tre discriminatoire. Le Mexique et la Colombie ont soulign� la n�cessit� de l'�laboration du but � atteindre en mati�re du partage des avantage, dans le cadre de l'objectif 2010, trait� � la dixi�me r�union de l'Organe Subsidiaire de la CDB, charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques.
Jeudi, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du texte des Copr�sidents. La Colombie a sugg�r� de r�f�rer les indicateurs portant sur le savoir traditionnel, au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'UE a propos� d'inclure des objectifs � atteindre en mati�re d'acc�s aux ressources g�n�tiques.
Suite � une proposition avanc�e par le Br�sil, appelant � s'assurer que le partage des avantages compte parmi les points de focalisation du Plan Strat�gique, les d�l�gu�s ont d�cid� d'amender le libell� pr�ambulaire: en y faisant r�f�rence au premier paragraphe de la D�cision VII/30 (domaines de focalisation du Plan Strat�gique); en y soulignant que le partage des avantages est important pour l'�valuation des progr�s accomplis dans l'application du Plan Strat�gique; et en y soulignant la n�cessit� de l'�laboration d'objectifs et d'indicateurs. Les d�l�gu�s ont adopt� le PSC tel qu'amend�. Le r�sum� de ces discussions est disponible en ligne �:
La pl�ni�re de cl�ture a adopt� le document sans outre amendement.
reconna�t la n�cessit� d'indicateurs pour l'A&PA et de la poursuite de l'�laboration des objectifs et des indicateurs pertinents;
fait �tat du nombre limit� des points de vues soumis, et invite les Parties et autres � soumettre leurs vues et les donn�es dont elles disposent concernant la n�cessit� et les options d'indicateurs pour l'A&PA et concernant la revue des paliers � franchir pour la r�alisation du partage des avantages, dans le cadre provisoire mis en place pour l'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010; et
demande au Secr�taire Ex�cutif d'�laborer une compilation des soumissions, pour examen � l'A&PA-4.
Vendredi apr�s-midi, Nisakorn Kositratna, Secr�taire G�n�ral du Minist�re Tha� des Ressources naturelles et de l'Environnement, intervenant au nom du Pr�sident du Groupe de Travail, Suwit Khunkitti, a convoqu� la session de la pl�ni�re de cl�ture. Les Copr�sidents du SGT-I, Shikongo et Burton, et les Copr�sidents du SGT-II, Ivars et Santos, ont pr�sent� des rapports sur les travaux des Sous-groupes de Travail. Les d�l�gu�s ont adopt� le rapport du SGT-I (UNEP/CBD/WG-ABS/3/SWG.I/L.1 et Add.1) et le rapport du SGT-II (UNEP/CBD/WG-ABS/3/SWG.II/L.1, Add.1 et Add.2), sans amendement. La Nouvelle Z�lande a requis la mention de ses r�serves sur le fait que les Parties se soient r�serv� le droit de soumettre des propositions concernant le r�gime international et que ces propositions auront, dans les n�gociations, un poids �gal � celui des propositions retenus dans la recommandation relative au r�gime international. La pl�ni�re a ensuite adopt� les recommandations du Groupe de Travail, avec des amendements �ditoriaux mineurs. Les d�l�gu�s ont ensuite examin� le rapport de la r�union (UNEP/CBD/WG-ABS/3/L.1/Add.1) introduit par le Rapporteur Alexander Shestakov (F�d�ration de Russie). L'UE a soulign� qu'elle n'apportait pas son appui au point de vue du PNUE sur le lien entre l'Accord TRIPS et la CDB, tel qu'il a �t� exprim� par le repr�sentant du PNUE durant la pl�ni�re d'ouverture, et a demand� que cela soit mentionn� dans le rapport de la r�union. L'Australie a d�clar� que l'Accord TRIPS et la CDB s'apportent un soutien mutuel, et, avec le Japon, la Suisse, la Nouvelle Z�lande et les Etats-Unis, a apport� son appui � la d�claration de l'UE. Le Groupe Africain a d�clar� que le rapport rend fid�lement compte � la fois des d�lib�rations de la r�union et des liens entre l'Accord TRIPS et la CDB. Le Br�sil a accueilli avec sa satisfaction la d�claration du PNUE. Le Forum sur l'Environnement et le D�veloppement, au nom de plusieurs ONG, a �nonc� que la d�claration du PNUE rend compte de la position de la Soci�t� Civile sur les DPI. Le rapport a �t� ensuite adopt� avec des amendements mineurs. Au sujet du point de l'ordre du jour consacr� aux questions diverses, l'IIAB, appuy�e par l'UE et l'Ethiopie, a pr�sent� une proposition appelant � la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, � travers la prise de mesures, telles que: une participation opportune et appropri�e des autochtones dans les n�gociations, facilit�e par un appui administratif; l'am�lioration de la participation dans les groupes de contact et les comit�s des Amis du Pr�sident; et, la fourniture d'avis au Bureau. Ils ont demand� que la proposition soit examin�e puis transmise, pour adoption, � la CdP-8. L'UE, l'Inde, au nom des PRBPMV, l'Ethiopie, au nom du Groupe Africain, la Norv�ge, la Nouvelle Z�lande, la Namibie, les Philippines, le Mexique et l'Ouganda ont apport� leur appui � la proposition. Le Canada, l'Australie, la Malaisie et la Jama�que ont soulign� la n�cessit� de poursuivre son examen. Le Pr�sident Kositratna a indiqu� que la proposition sera soumise, pour examen, � l'A&PA-4. L'UE a fait part de sa d�ception, quant � la demande faite par la Su�de de l'insertion dans le rapport de la r�union, d'une note concernant son d�saccord sur l'ajournement de cette proposition. La Pl�ni�re a entendu les d�clarations r�gionales et autres. L'Inde, au nom des PRBPMV, a soulign� que la r�union a aid� � l'am�lioration de la compr�hension des questions ayant trait � l'A&PA et � �difier une vision de la mani�re de les traiter, en particulier, pour ce qui est du champ de comp�tence et des objectifs du r�gime international. Il a soulign� que le r�gime devrait apporter une valeur ajout�e � la fois aux utilisateurs et aux fournisseurs des ressources g�n�tiques, et a fait part de son espoir que les Parties seront capables de formuler des recommandations sp�cifiques � la prochaine r�union du Groupe de Travail.
Le d�l�gu� du Canada, intervenant au nom du Groupe JUSCANZ, a mis en relief la n�cessit� de pr�paratifs de fond pour l'A&PA-4 et, parlant au nom du Gouvernement canadien, a annonc� un soutien financier pour la r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'Equateur, au nom du Groupe Am�rique Latine et Cara�bes, a r�affirm� son engagement � mener jusqu'au bout le mandat assign� par la CdP-7 et � �uvrer pour la mise en place d'un r�gime garantissant le partage des avantages.
L'UE a mis en relief les discussions constructives qui ont eu lieu au cours de la r�union, et a pr�cis� qu'une bonne base devrait �tre jet�e pour l'A&PA-4, aux fins de s'assurer de la conduite de n�gociations constructives. Il a �galement encourag� les d�l�gu�s � ne pas perdre de vue l'objectif 2010. Kiribati, au nom de la R�gion Asie-Pacifique, a appel� � l'�tablissement de liens entre les Groupes de Travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j), et � la fourniture davantage de ressources aux pays en d�veloppement pour la poursuite de la mise en application des Directives de Bonn. L'Ethiopie, au nom du Groupe Africain, a exprim� son appr�ciation pour la bonne organisation de la r�union. En sa qualit� d'h�te de la quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'A&PA, l'Espagne a annonc� son offre d'accueillir la prochaine r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), imm�diatement apr�s la quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'A&PA, au mois de mars 2006. La Norv�ge a annonc� ses plans d'organiser un atelier d'experts international sur l'A&PA en septembre 2005, et la France a annonc� l'organisation d'un s�minaire de haut niveau sur l'A&PA, � Paris, fin 2005 ou d�but 2006.
Le d�l�gu� des Etats-Unis a affirm� que la r�union a permis de jeter de bonnes fondations pour les n�gociations futures, et a encourag� les Parties � s'inspirer des processus d'A&PA en cours dans leurs propres pays. La Chambre Internationale du Commerce a soulign� que les divergences des vues exprim�es sur l'A&PA t�moignent de l'envergure du d�fi qui reste � relever. L'IIAB a fait part de sa profonde pr�occupation quant au risque de voir le r�gime international sur l'A&PA aboutir � une violation des droits des communaut�s autochtones. Un repr�sentant des ONG a apport� son appui � l'appel de l'IIAB � une participation pleine et effective dans le processus de l'A&PA. Faisant objection � l'id�e d'�tablir des brevets sur les formes de vie, il a d�clar� que les DPI ne devraient pas restreindre l'acc�s aux ressources g�n�tiques.
Le Rapporteur Shestakov a ensuite pr�sent� l'hommage � l'intention du gouvernement et du peuple Tha� (UNEP/CBD/WG-ABS/3/L.7). Le document a �t� adopt� par acclamation. Le Secr�taire Ex�cutif de la CDB, Zedan, a soulign� que la n�gociation du r�gime sera une t�che complexe, mais que la r�union a �t� un d�but encourageant. Il a exprim� son appr�ciation aux pays qui fournissent des fonds pour permettre la participation des pays en d�veloppement et a offert d'accueillir les r�unions intersessions pertinentes. Le repr�sentant du PNUE a pr�cis� que le message principal de sa d�claration liminaire �tait la n�cessit� du soutien mutuel entre les accords environnementaux multilat�raux, affirmant que bonne note a �t� prise des vues exprim�es, et a r�it�r� le r�le du PNUE dans le processus de l'A&PA.
Le Pr�sident du Groupe de Travail, Kositratna, a ensuite cl�tur� la r�union � 17 h 10.
Les d�l�gu�s � la premi�re r�union consacr�e � la n�gociation du r�gime international sur l'acc�s et le partage des avantages, sont arriv�s � Bangkok arm�s d'une exp�rience longue de dix ans, avec les questions touchant � A&PA. Les discussions ont ressembl� � une bataille entre de vieux rivaux qui se connaissent bien, o� accolades et poign�es de mains pr�c�dent les d�bats houleux et �tablissent une atmosph�re amicale tout le long de la r�union. Dans le courant de la semaine, cependant, certains n�gociateurs v�t�rans du processus de l'A&PA de la CDB, y compris l'adoption des Lignes Directrices de Bonn, �taient incapables, � certains moments, de dire avec certitude si la question �tait en train d'avancer ou de reculer. Plusieurs participants admettaient qu'une certaine rh�torique est pr�visible dans n'importe quel premier round de n�gociation autour d'un nouveau r�gime, mais beaucoup ont d�plor� l'absence de focalisation dans ces discussions, soulignant que le troisi�me pilier de la CDB � s'assurer du partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation des ressources g�n�tiques � semble �tre le plus �vasif. Plusieurs observateurs se sont interrog�s sur le point de savoir si la raison de cela r�sidait dans la nature quelque peu r�volutionnaire de cet effort � canaliser les flux des avantages vers les pays en d�veloppement � ou plut�t dans le fait que le secteur biotechnologique, en plein essor dans certains pays en d�veloppement, est en train d'op�rer une transformation rapide de leur r�le conventionnel de fournisseurs de ressources g�n�tiques, uniquement. Ces d�veloppements dans l'industrie des sciences de la vie, conjugu� au fait que plusieurs pays � en d�veloppement et industrialis�s � soient fiers et protecteurs de leurs l�gislations nationales r�gissant l'A&PA, complique le point de d�part de la mani�re dont le r�gime pour l'A&PA devrait �tre structur�. Cette br�ve analyse r�examine le premier tour des n�gociations sur le r�gime pour l'A&PA, ses promesses, ses acteurs et ses pi�ges, et fournit une id�e sur les discussions potentielles attendues prochainement. COURSE ENTRE LIEVRES ET TORTUES � LES POINTS DE DIVERGENCE ET DE CONVERGENCE
Plusieurs pays sont de plus en plus en train d'agir comme �tant � la fois fournisseurs et utilisateurs de ressources g�n�tiques, mais la d�marcation politique entre les deux est encore �vidente dans les discussions. Ceux d�fendant la position de pays fournisseurs (i.e., les pays qui sont sources de ressources g�n�tiques) � surtout les Pays Riches en Biodiversit� et Partageant la M�me Vision et le Groupe Africain � soutiennent que la situation actuelle m�ne � une r�partition in�quitable des avantages, et qu'ils sont en train de chercher � la changer. Les pays consid�r�s comme �tant des pays utilisateurs (i.e., ceux qui sont dot�s d'industries commercialisant des ressources g�n�tiques) � surtout les pays industrialis�s � sont satisfaits du statu quo, dans lequel l'acc�s aux ressources g�n�tiques est, on peut dire, libre. Toutefois, quelques-uns dans ce groupe semblent �tre plus ouverts � l'id�e d'engagements contraignants, m�me s'il reste � voir de quelle mani�re cela affectera le rythme et le fond des n�gociations. DETERMINATION DU CIRCUIT A SUIVRE POUR LA MISE EN PLACE DU R�GIME INTERNATIONAL Les points de divergence entre les principaux groupes �taient plus visibles dans le traitement de la question de l'acc�s aux ressources g�n�tiques. Les pays fournisseurs ont pouss� pour un r�gime traitant surtout du partage des avantages, par la pr�vention de l'appropriation indue et de la mauvaise utilisation des ressources g�n�tiques et de leurs d�riv�s, aux fins de s'assurer que les avantages vont aux pays d'origine. Ils ne sont pas, toutefois, en faveur d'un r�gime international pour l'acc�s qui viendrait outrepasser les approches nationales bien �tablies dans ce domaine. Les pays utilisateurs font face � cette position, d'une mani�re g�n�rale, avec pragmatisme, arguant que les deux bords ont besoin de mesures d'encouragement, pour que les n�gociations puissent avancer, et que par cons�quent, la facilitation de l'acc�s devrait faire partie int�grante du r�gime. Certains observateurs ont, cependant, fait observer que le sc�nario actuel d'un acc�s pratiquement libre et non r�glement�, aux ressources g�n�tiques, � peu pr�s partout dans le monde en d�veloppement, rend difficile pour les pays fournisseurs d'adopter une position de n�gociation forte. S'agissant de la nature du processus, les pays fournisseurs ont �t� tout � fait coh�rents dans leur demande pour un instrument juridiquement contraignant unique qui garantirait le partage des avantages avec les pays d'origine. Les contre offres ont sugg�r� que le r�gime pourrait consister en une s�rie d'instruments, � la fois juridiquement contraignants et non contraignants. Comme certains l'ont soulign�, les positions �taient moins polaris�es qu'ont ne s'y attendait, et un terrain d'entente est possible � trouver. Enfin, le r�gime pourrait s'av�rer un hybride compliqu�.
LIENS AVEC D'AUTRES PROCESSUS � PRIERE PRETER ATTENTION AUX LACUNES Les Parties ont �galement diverg� sur le r�le des processus parall�les tels que ceux inscrits dans le cadre du Trait� International sur les Ressources g�n�tiques V�g�tales destin�es � l'Alimentation et � l'Agriculture (TIRGV), de l'Accord TRIPS et du Trait� de Coop�ration de l'OMPI sur les Brevets et du Comit� sur la Propri�t� Intellectuelle et les Ressources g�n�tiques, dans la n�gociation du r�gime. Les pays utilisateurs ont soulign� la n�cessit� de poursuivre l'analyse des lacunes dans le syst�me juridique international et des liens entre la CDB et ces processus, avant l'�tablissement de la nature et de la port�e du r�gime international, les pays fournisseurs ont fait part de leurs r�serves concernant le risque de voir ces analyses aboutir � une "importation" aveugle de concepts ou � un retardement des n�gociations. Ils ont en outre soulign� qu'il n'y a pas besoin de nouvelles analyses pr�liminaires mais plut�t d'un suivi permanent du d�veloppement et de l'identification des synergies potentielles avec les "domaines voisins," tels que les n�gociations de l'Accord TRIPS et du TIRGV. Il y a eu �galement divergence d'opinions sur le degr� des progr�s en cours d'accomplissement dans ces instances. Plusieurs participants se sont f�licit�s du passage de l'UE � une position appuyant la r�v�lation obligatoire de l'origine dans les applications brevet�es, mais certains ont d�clar� n'�tre pas s�rs que ce changement de position soit suffisant pour faire pencher la balance dans les r�glements en vigueur au sein de l'OMPI ou de l'OMC. Il y avait toutefois accord clair sur la pertinence des n�gociations parall�les, pour le processus de l'A&PA, et une reconnaissance partag�e que leurs r�sultats influenceront les positions des pays. Quelques observateurs ont estim� que des march�s peuvent �tre conclus de mani�re g�n�rale entre les diff�rents blocs de la n�gociation et que par cons�quent, il serait utile de suivre �troitement les d�veloppements survenant dans ces processus. Certains pays fournisseurs craignent �galement que les lacunes soient trop importantes et que le processus du r�gime y sombre. L'accord final sur l'�laboration d'une matrice �tablit une approche active comparant les �l�ments potentiels du r�gime pour l'A&PA avec les instruments internationaux disponibles, plut�t que de simplement entamer une analyse des lacunes juridiques � partir de z�ro.
SAVOIR TRADITIONNEL � JEU D'ESPRIT
Le devoir traditionnel a �t� l'une des questions autour desquelles les diff�rentes voix ont converg�, donnant lieu � des appels coh�rents pour sa protection et sa sauvegarde dans le champ de comp�tence du r�gime.
Toutefois, les diff�rentes options figurant dans le document final, rendent compte d'une divergence des vues sur le point de savoir si les communaut�s autochtones et locales devraient avoir une part des avantages d�coulant uniquement de leur savoir traditionnel ou �galement de l'utilisation des ressources g�n�tiques associ�es � ce savoir. Il y a une diff�rence subtile, mais importante, entre ces deux options, car il est plus facile de surveiller et de contr�ler l'utilisation des ressources g�n�tiques que l'utilisation du savoir traditionnel. Et c'est la raison pour laquelle les groupes autochtones tiennent � ce que savoirs traditionnels et ressources g�n�tiques soient inextricablement li�s. Les opinions ont �galement diverg� sur la question de la participation des communaut�s autochtones et locales dans le processus des n�gociation, divergence qui a atteint son point culminant dans l'appel passionn� lanc� par les repr�sentants des communaut�s autochtones au cours de la pl�ni�re de cl�ture, pour que leur soit octroy�, au sein du Groupe de Travail sur l'A&PA, le m�me statut dont ils jouissent au sein du Groupe de Travail sur l'Article 8(j).
CONCLUSIONS � SE RECHAUFFER POUR LE MARATHON
Un petit nombre de participants, s'il en est, s'attendaient � un d�marrage rapide des n�gociations sur le r�gime � cette premi�re r�union. Plusieurs d�l�gu�s l'ont consid�r�e comme �tant une "session de prospection d'id�es" � un pr�lude de ce qui pourrait se d�gager d'une d�cennie de n�gociations assidues.
LES LIEVRES ONT-ILS FAIT LA SIESTE PENDANT LA PERIODE INTERSESSION? Plusieurs participants ont fait part de leur surprise quant � l'absence apparente d'un champion clair pour pousser de l'avant le processus. Bien qu'on s'attendait � ce que les PRBPMV ne soient pas en premi�res lignes, compte tenu de leur r�le dans la cr�ation du mandat de la n�gociation d'un r�gime, au SMDD et dans les pr�paratifs de cette r�union, certains d�l�gu�s ont soulign� que les PRBPMV semblaient �tre aussi divers dans leurs opinions concernant l'A&PA qu'ils le sont en mati�re de biodiversit�. D'autres ont contest� que compte tenu des diff�rences entre les pays faisant partie de ce groupe, leur coordination quant aux objectifs du r�gime est suffisante pour cette "course d'essai" et que cette coordination continuera � s'am�liorer � l'avenir.
POSITIONS INTERMEDIAIRES � Y A-T-IL UN "LIEVTUE" (HYBRIDE RARE DE LIEVRE ET DE TORTUE) DANS LA COURSE? Au cours des n�gociations, certains pays ont �t� per�us comme essayant de trouver "une voie m�diane," qui prend le syst�me actuel comme base et qui propose des mesures pour son am�lioration, au lieu de chercher un changement radical. Ces propositions englobent de meilleures mesures de contr�le et de surveillance pour l'am�lioration du partage des avantages, mesures telles qu'un certificat d'origine ou de provenance l�gale des mat�riels biologiques utilis�s dans la recherche; la r�v�lation obligatoire de l'origine dans les applications brevet�es; et la promotion du respect et de la mise en application du CPCC et du CCCC, � l'�chelon national. L'�laboration future du r�gime pourrait bien suivre ces lignes. Dans la course pour le r�gime pour l'A&PA, il reste � voir si les "li�vtues," ou chercheurs de compromis, seront en mesure de se d�tacher du gros du peloton et venir � bout de la ligne de d�marcation rh�torique qui s�parent les pays utilisateurs et les pays fournisseurs.
SE PREPARER POUR LA PROCHAINE ETAPE: Passant � l'�tape suivante, les questions cl�s sur la voie de la prochaine r�union sur l'A&PA sont: l'analyse des �carts qui pourrait �claircir le potentiel existant pour le partage des avantages dans diff�rents secteurs, tels que le secteur pharmaceutique ou celui agricole, et mener � une d�finition de la port�e, qui viendra faciliter le processus de n�gociation; la poursuite des �tudes sur le certificat d'origine/provenance l�gale; et les progr�s accomplis dans le domaine de la r�v�lation de l'origine dans les applications brevet�es. Ces �l�ments pourraient servir de plate-forme pratique sur laquelle le r�gime pourrait �tre �difi�. Hormis les vues individuelles sur le potentiel de ce processus d'engendrer un partage des avantages significatifs associ�s � l'utilisation des ressources g�n�tiques, les r�sultats de cette r�union ont �tabli les composantes structurelles de base pour le d�marrage des n�gociations autour du r�gime pour l'A&PA, tout en rendant compte de la diversit� des id�es pr�sent�es � la r�union. Elle a constitu�, par cons�quent, un pas en avant, petit, mais significatif, dans le processus. Les Parties disposent d�sormais d'une plate-forme de lancement pour les discussions � venir et ont assez de devoirs � faire � la maison pour garder l'�lan et engendrer l'enthousiasme pour la prochaine r�union du Groupe de Travail sur l'A&PA qui se tiendra en Espagne en 2006.
23e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 23e session du Conseil d'Administration du PNUE/Forum Minist�riel Mondial sur l'Environnement se tiendra du 21 au 25 f�vrier 2005, � Nairobi, au Kenya. Pour plus de pr�cisions, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail:
TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSIT� ET LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES DE BORNEO: Cette conf�rence se tiendra du 22 au 24 f�vrier 2005, � Kota Kinabalu, Sabah, en Malaisie, et se focalisera sur le th�me "La Conservation de la Biodiversit� comme Mode de Vie." Pour de plus amples renseignements, contacter: Daniel Pamin, Institute for Tropical Biology and Conservation; tel: +60-88-320-104; fax: +60-88-320-291; e-mail:
QUATRIEME SESSION DE L'INSTANCE PERMANENTE POUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: Cette r�union se d�roulera du 16 au 27 mai 2005, au si�ge des Nations Unies � New York, pour se focaliser sur le th�me "Les Objectifs de D�veloppement du Mill�naire et les Communaut�s Autochtones." Pour les d�tails, contacter: IPF Secretariat; tel: +1-917-367-5100; fax: +1-212-963-3063; e-mail:
PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: La premi�re r�union du Groupe de Travail Sp�cial � Composition Non Limit�e sur la Responsabilit� et la R�paration, du Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques aura lieu du 25 au 27 mai 2005, � Montr�al, au Canada. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=BSWGLR-01
CDP/RDP-2 AU PROTOCOLE SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La deuxi�me Conf�rence des Parties � la CDB si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques se r�unira du 30 mai au 3 juin 2005, � Montr�al, au Canada. Pour plus de pr�cisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
CIG-8 DE L'OMPI: La huiti�me session du Comit� Intergouvernemental de l'OMPI sur la Propri�t� Intellectuelle et les Ressources g�n�tiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, se d�roulera du 6 au 10 juin 2005, � Gen�ve, en Suisse. Pour en savoir davantage, contacter: IGC Secretariat; tel: +41-22-338-8161; fax: +41-22-338-8120; e-mail:
PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES: La premi�re r�union du Groupe de Travail Sp�cial � Composition Non Limit�e de la CDB sur les Aires prot�g�es se tiendra du 13 au 17 juin 2005, � Montecatini, en Italie. Pour plus de pr�cisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
CONFERENCE SUR LA SANTE ET LA BIODIVERSIT� 2005: Cette conf�rence se tiendra du 23 au 25 ao�t 2005, � Galway, en Irlande. Pour de plus amples renseignements, contacter: Elizabeth Dippie; tel: +353-9176-5640; fax: +353-9176-5641; e-mail:
PREMIERE CONFERENCE DE DIVERSITAS SUR LES SCIENCES OUVERTES: Cette conf�rence se tiendra du 9 au 12 novembre 2005, � Oaxaca, au Mexique, sous le th�me "Int�gration de la science de la biodiversit� pour le bien-�tre humain." Pour plus de renseignements, contacter: Diversitas Secretariat; tel: +33-1-45-25-95-25; fax: +33-1-42-88-94-31; e-mail:
OSASTT-11 DE LA CDB: La onzi�me r�union de l'Organe Subsidiaire de la CDB, charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques, est pr�vue du 5 au 9 d�cembre 2005, � Montr�al, au Canada. Pour les d�tails, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) ET A&PA-4: La quatri�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial de la CDB sur l'Article 8(j) et les Dispositions Connexes, est pr�vue en mars 2006, en Espagne. Elle sera suivie de la quatri�me r�union Groupe de Travail Sp�cial � Composition Non Limit�e de la CDB sur l'Acc�s et le Partage des Avantages. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
CDP-8 DE LA CDB ET CDP/RDP-3 AU PROTOCOLE SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La huiti�me r�union de la Conf�rence des Parties de la CDB est pr�vue du 8 au 19 mai 2006, au Br�sil. Cette r�union sera suivie de la troisi�me r�union de la Conf�rence des Parties si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, qui se r�unira du 22 au 26 mai 2006. Pour plus de pr�cisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/meetings/denfault.aspx
Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

References: l'Article 8
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 19
 l'Article 15
 l'Article 8
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 L'ARTICLE 8
 l'Article 8