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Timestamp: 2020-01-21 09:00:35+00:00

Document:
Arrete Royal chef de corps de la police locale. - demission par arrete royal du 17 octobre 2019, la demission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police mons/ quevy est accordee, a partir du 4 septembre 2019, a monsieu
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2019, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police MONS/ QUEVY est accordée, à partir du 4 septembre 2019, à Monsieu
2019042296
Numac : 2019042296
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015124 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 22, § 1er, alinéa 4, de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019015164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la ge type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019030979 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimil fermer, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police MONS/ QUEVY est accordée, à partir du 4 septembre 2019, à Monsieur Marc GARIN.
type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015124 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 22, § 1er, alinéa 4, de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019015164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la ge type arrêté royal prom. 17/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019030979 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimil
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2019042296.html

References: l'article 22
 § 1
 l'article 37
 § 19
 l'article 13
 l'article 14
 § 8
 l'article 22
 § 1
 l'article 37
 § 19
 l'article 13
 l'article 14
 § 8