Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000337269&idArticle=LEGIARTI000024496106&dateTexte=19860115&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-18 16:33:27+00:00

Document:
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. - Article 26 | Legifrance
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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. - Article 26
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 126 (M)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 128 (M)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 133 (M)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 25 (M)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 27 (M)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 29-1 (V)
Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 - art. 7 (V)
Arrêté du 26 avril 2002 - art. 39 (Ab)
Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 28 (V)

References: art. 126
 art. 128
 art. 133
 art. 25
 art. 27
 art. 29
 art. 7
 art. 39
 art. 28