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Timestamp: 2019-08-25 07:29:22+00:00

Document:
Erratum van 10/03/2005 besluit van de waalse regering tot bepaling van de sectorale voorwaarden betreffende de intensieve visteelt - erratum
Erratum van 10 maart 2005
Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de sectorale voorwaarden betreffende de intensieve visteelt - Erratum
10 MAART 2005. - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de sectorale voorwaarden betreffende de intensieve visteelt - Erratum
De Franse tekst van bovenbedoeld besluit, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 18 april 2005, op blz. 16698, dient te worden vervangen als volgt :
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9;
Après en avoir délibéré, Arrête : CHAPITRE Ier. - Champs d'application et définitions
Artikel 1.Les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux piscicultures intensives visées par les rubriques 05.02.01.01 et 05.02.01.02 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.
Art. 2.Pour l'application des présentes prescriptions, on entend par : 1° pisciculture intensive : pisciculture produisant plus de 10 kg de poissons par are et par an et/ou les installations de stockage de poissons qui utilisent plus de 1 tonne d'aliments concentrés par an;2° aliments concentrés : aliments composés de plusieurs ingrédients;3° bassin d'élevage : étendue, naturelle ou artificielle, d'eau réservée à la pisciculture intensive;4° sous-produits animaux : poissons morts et produits issus de l'abattage de poissons;5° bassin décanteur ou bassin de décantation : bassin où l'eau des bassins d'élevage se débarrasse d'une partie de ses matières en suspension en les laissant se déposer sur le fond;6° issues d'épuration : boues de décantation et/ou produits de la filtration;7° établissement existant : tout établissement dûment autorisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté ou dont la demande de permis est introduite entre l'entrée en vigueur du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'entrée en vigueur du présent arrêté. CHAPITRE II. - Implantation et construction
Art. 11.Des pédiluves sont placés aux entrées de l'établissement.
CHAPITRE III. - Exploitation Section 1re. - Généralités
Art. 12.L'établissement est maintenu dans un parfait état d'entretien et de propreté.
Art. 17.Les stocks d'aliments destinés au nourrissage des poissons sont dans un local couvert ou dans des silos, à l'abri des intempéries.
Art. 19.Le raclage des issues d'épuration dans les bassins d'élevage lors de la vidange n'est réalisé que dans le cas où ces issues d'épuration sont dirigées vers un bassin décanteur ou une installation équivalente.
Art. 22.Des mesures sont prises pour ne pas incommoder le voisinage par des odeurs et d'autres émanations et afin de réduire l'émission dans l'atmosphère de toute substance qui pourrait provoquer un danger ou une incommodité par sa nature et/ou par les quantités rejetées.
ANNEXE - CONDITIONS D'EMISSION En vue de tenir compte de la sensibilité du milieu récepteur, les conditions d'émission sont fonction de la catégorie piscicole du cours d'eau récepteur visée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles. 1°) Zones d'eaux piscicoles (salmonicoles et cyprinicoles) : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld En cas de dépassement constaté par le fonctionnaire chargé de la surveillance, une seconde analyse sur une moyenne de 24 heures est réalisée sur un échantillon prélevé par un échantillonneur automatique. 2°) Zones d'eaux non piscicoles, à condition que le débit de rejet ne représente pas plus de 10 % du débit d'étiage du cours d'eau récepteur : Si débit du rejet est supérieur à 10 % du débit d'étiage du cours d'eau récepteur, les conditions d'émission applicables sont celles des cours d'eau piscicoles (salmonicoles et cyprinicoles).
Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld En cas de dépassement constaté par le fonctionnaire chargé de la surveillance, une seconde analyse sur une moyenne de 24 heures est réalisée sur un échantillon prélevé par un échantillonneur automatique.
http://www.etaamb.be/nl/erratum-van-10-maart-2005_n2005201139.html

References: Art. 2

Art. 11

Art. 12

Art. 17

Art. 19

Art. 22