Source: https://www.konikodesign.com/fr/conditions/conditions-generales-de-ventes.html
Timestamp: 2018-04-23 00:13:16+00:00

Document:
Les conditions générales de vente de Koniko Design
Vous trouverez sur cette page tout ce que vous devez savoir avant de passer une commande chez nous, le détail de notre processus de vente et les informations relatives à la livraison.
Comme toutes les conditions générales, celles-ci sont un peu techniques et nous nous excusons si elles vous semblent rébarbatives. Néanmoins, elles ont été créées dans le but de vous offrir l’expérience la plus sereine et sécurisée que possible sur notre site.
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site internet konikodesign.com. Lorsque vous passez une commande, vous nous assurez avoir accepté ces Conditions Générales de Vente.
Veuillez noter que ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et qu'il vous appartient de les vérifier régulièrement avant de passer une commande, au cas où elles auraient changé. Si vous n'acceptez pas les conditions détaillées ci-dessous, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ce site internet.
Si vous avez des questions sur nos conditions générales, vous pouvez bien entendu contacter le Service client avant de passer votre commande.
1.1 Nous gérons les opérations du site "konikodesign.com". Nous sommes Vintage Design Partners LLP, société enregistrée au Royaume Uni sous le numéro OC379782. Notre siège social est localisé au 28 Old Bromptom Road SW7 3SS London | UK. Notre adresse commerciale principale est VINTAGE DESIGN PARTNERS LLP, 28 Old Bromptom Road SW7 3SS London | UK. Notre numéro de TVA est GB 165016625.
1.2 Pour nous contacter veuillez acceder a la rubrique Contactez-nous ou cliquez ici.
2.1 Les représentations et images des produits sur notre site sont purement à titre indicatif. Bien que nous ayons fait tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre ordinateur en matiere de couleurs ou de résolution reflètent fidèlement la couleur des produits. Les produits que vous commandez peuvent varier légèrement par rapport a ces images.
2.2 Bien que nous avons fait tous les efforts pour être aussi précis que possible, les tailles, les poids, les capacités, les dimensions et les mesures indiqués sur notre site peuvent varier de celles des produits.
2.3 L'emballage des produits peut différer de ceux indiqués ou en photo sur notre site.
2.4 Les produits sur notre site sont proposes a a l’achat dans la limite des stocks disponibles et selon les capacités de production de nos partenaires . Nous vous informerons par e-mail dès que possible si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible et nous ne donneront pas suite a votre commande et ce meme si elle a été déjà validée.
2.5 Même s'il n'est pas toujours mentionné dans les descriptifs, certains produits peuvent nécessiter un assemblage.
Votre utilisation de notre site est régi par nos conditions générales. Merci de prendre le temps de les lire, car elles comportent des termes importants qui s'appliquent à vous.
4.1 Afin de traiter les commandes, Koniko Design effectue un traitement de vos données personnelles, identifiées comme requises dans les formulaires figurant sur konikodesign.com.
Koniko Design est donc susceptible de recueillir et de conserver des informations vous concernant à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non exhaustive lorsque vous :
"(a) achetez un produit"
"(b) vous inscrivez à notre newsletter"
"(c) contactez Koniko Design"
4.2 Koniko Design s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles communiquées sur konikodesign.com et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. Le service client de Koniko Design est joignable par le formulaire de contact ou par le chat en bas de page.
Vous pouvez exercer votre droit individuel d'accès au fichier, votre droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données vous concernant, soit en modifiant vous-même vos informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Mes Coordonnées », soit en adressant votre demande à Koniko Design (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@konikodesign.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Vintage Design Partners LLP - , 28 Old Bromptom Road SW7 3SS London, UK.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de vos comptes sur konikodesign.com, vous choisirez si vous souhaitez recevoir de Koniko Design et/ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ; concernant des produits analogues aux produits achetés. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres, vous pourrez en faire la demande en cliquant sur le lien "se désinscrire" disponible sur les emails et newsletters.
4.3 Koniko Design s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf en cas de circonstances particulières. Ainsi, Koniko Design peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Koniko Design, de tout autre utilisateur ou de tiers. Koniko Design peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
4.4 Le site konikodesign.com est conçu pour être particulièrement attentif à la qualité de votre expérience utilisateur. Nous utilisons ainsi des cookies, dont le but est par exemple de conserver vos produits dans votre panier ou de vous connecter à votre compte client.
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Cette clause 5 ne s’applique que si vous êtes un particulier.
5.1 Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez acheter des produits de notre site si vous avez au moins 18 ans.
5.2 Nous avons l'intention d'invoquer ces conditions et tout autre document expressément visée dans ces conditions en ce qui concerne le contrat entre vous et nous. Si nous acceptons la responsabilité des déclarations et représentations faites par nos agents dûment autorisés, veuillez néamoins vous assurer de demander que les éventuelles variations avec nos conditions soient confirmées par écrit. Nous ne pourrons pas les prendre en compte autrement.
5.3 En tant que particulier vous avez des droits en ce qui concerne les produits qui sont défectueux ou non-conformes a leur déscription.
6.1 Si vous n'êtes pas un particulier, vous confirmez que vous avez le pouvoir d’agir pour le compte et de lier contractuellement n'importe quelle entreprise au nom de laquelle vous utilisez notre site pour acheter des produits.
6.2 Ces conditions et tout autre document expressément mentionné dans celles-ci constitue l'intégralité du contrat entre vous et nous. Vous reconnaissez ne pas avoir compté sur une déclaration, promesse ou représentation faite ou donnée par nous ou à notre nom, qui ne sont pas mentionnés dans les présentes conditions ou tout autre document expressément mentionnée dans celles-ci.
7. Comment le contrat est formé entre nous
7.1 Vous pourrez consulter la rubrique FAQ qui décrit les étapes a suivre pour placer votre commande sur notre site.
7.2 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toutes les erreurs avant la soumettre définitivement. Veuillez prendre le temps de lire et vérifier votre commande à étape du processus de commande.
7.3 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande. Toutefois, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande aura lieu comme décrit au paragraphe 7.4.
7.4 Nous vous confirmons notre acceptation en vous envoyant un e-mail qui confirme que les produits ont été commandés (confirmation de commande). Le contrat entre nous ne sera formé lorsque nous vous enverrons la confirmation de commande.
7.5 Si nous sommes incapables de vous fournir un produit, par exemple parce que le produit n'est pas en stock ou n'est plus disponible ou en raison d'une erreur dans le prix sur notre site visé à l'article 12.5, nous vous en informerons par e-mail et nous ne donnerons suite a votre commande. Si vous avez effectué votre payement pour les produits, nous vous rembourserons la totalité du montant le plus tôt possible.
8. Notre droit de modifier les présentes conditions
8.1 Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre dans les circonstances suivantes:
"(a) des changements dans la façon dont nous acceptons le paiement de votre part;"
"(b) les changements dans les lois pertinentes et aux exigences réglementaires, ou"
"(c) les changements dans la manière dont nous nous sourceons, fournissons et/ou livrons les produits."
8.2 Chaque fois vous commandez des produits sur notre site, les conditions en vigueur à ce moment s'appliqueront au contrat entre vous et nous.
8.3 Chaque fois que nous modifierons nos conditions, conformément à la clause 8, nous vous tiendrons informés en mentionnant que ces conditions ont été modifiées et la date inscrite en haut de cette page.
9. Annulation et vos droits de remboursement si vous êtes un particulier
Cette clause 9 ne s'applique que si vous êtes un particulier.
9.1 Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un droit d'annuler un contrat en vertu de la protection des particuliers pendant la période indiquée ci-dessous au paragraphe 9.3. Cela signifie que pendant la période pertinente si vous changez d'avis ou pour toute autre raison, vous décidez que vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler le contrat et recevoir un remboursement.
9.2 Toutefois, cette clause d’annulation ne s'applique pas dans le cas de produits sur mesure ou de commande spécifique.
9.3 Vous pouvez annuler le contrat à partir de la date de réception de la confirmation de commande (date de début du contrat). Si les produits vous ont déjà été livrés, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pendant lesquels vous pouvez annuler, à compter du jour de la réception des produits.
9.4 Pour annuler votre commande, vous devez nous contacter par écrit en envoyant un e-mail à info contact . Nous vous conseillons de conserver une copie de votre notification d'annulation en cas de besoin.
9.5 Vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les produits. Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout cas, dans les 30 jours suivant la date à l’avis d'annulation a été enregistrée comme décrit au paragraphe 9.5. Si vous avez effectué un retour de produits pour raison de produits défectueux ou non-conformes, veuillez voir l'article 9.6.
9.6 Si vous avez effectué un retour de produits en vertu du présent article 9 parce qu'ils sont défectueux ou non-conformes, nous vous rembourserons le prix du produit défectueux dans son intégralité ainsi que les frais de livraison applicables.
9.7 Nous vous rembourserons par les mêmes moyens qui ont été utilisés lors de votre payement.
9.8 Si les produits vous ont été livrés:
"(a) vous devez nous retourner les produits dès que raisonnablement possible;"
"(b) sauf si les produits sont défectueux ou non-conformes (dans ce cas, voir l'article 9.6), vous serez responsable des frais de retour des produits;"
"(c) Les produits doivent être renvoyés dans leur carton d'emballage d'origine à savoir, film plastique, protection des textiles et des blocs de polystyrène. Les articles ne doivent pas avoir été assemblé ou utilisé de quelque façon."
"(d) vous avez l'obligation légale de conserver les produits en votre possession et d’en prendre raisonnablement soin tant qu'ils sont en votre possession."
9.9 Entant que particulier, vos droits en matiere de produits défectueux ou non-conformes ne sont pas affectés par la politique de retour decrite en clause 9 des conditions.
10.1 Votre commande sera fort probablement livrée au plus tard a la date de livraison estimée énoncées dans la confirmation de commande, à moins qu'il n'existe un événement hors de notre contrôle. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée en raison d'un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons avec une nouvelle date de livraison estimée.
10.2 La livraison sera jugee comme complete à la date a laquelle nous livrerons les produits à l'adresse que vous aurez enregistré lors de la prise de commande.
10.3 Si personne n'est disponible à l'adresse de livraison pour recevoir la commande, nous vous laisserons une note mentionnant que les produits ont nous ont été restitués, dans ce cas, veuillez nous contacter pour une nouvelle livraison.
10.4 Les produits seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison.
10.5 Vous disposerez de la propriété légale des produits dès que nous aurons reçu le paiement intégral de votre commande, y compris tous les frais de livraison applicables.
11.1 Nous livrons dans les pays suivant : Angleterre, France et Belgique (destinations de livraison internationale). Cependant, il ya des restrictions sur certains produits pour certaines destinations de livraison internationale, veuillez lire attentivement les informations sur cette page avant de commander les produits.
11.2 Si vous commandez des produits sur notre site en vue d’une livraison à l’international, votre commande peut être soumise à des droits et taxes correspondants à cette destination. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant.
11.3 Vous serez responsable du paiement de tous droits d'importation et taxes. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations avant de placer votre commande.
11.4 Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le pays pour lequel les produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables si vous ne respectiez pas une telle loi.
12.1 Les prix des produits est celui indiqué sur notre site. Nous nous efforcerons d’assurer que les prix des produits sont exacts sur notre site , toutefois, si nous découvrons que le prix d’un produit (s) que vous avez commandé est erroné l'article 12.5 ci-dessous s’appliquera.
12.2 Les prix de nos produits peuvent changer de temps en temps, mais les changements n'affecteront pas votre commande, seule votre confirmation de commande fait foi.
12.3 Le prix d'un produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux applicable actuellement au Royaume-Uni. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA sauf si vous avez déjà payé pour les produits dans leur intégralité avant le changement de la TVA prend effet.
12.4 Le prix d'un produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont calcules en fonction de l'adresse de livraison sur la page de commande sur notre site. Dans tous les cas les frais de livraison seront ajoutes aux taxes (TVA) ainsi que prix du produit pour faire apparaitre sur la page de commande le total a regler.
12.5 Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, les prix de certains des produits sur notre site soient érronés. Notre procédure de vente permet un ajustement des prix :
"(a) lorsque le prix réel d'un produit est inférieur au prix indiqué sur notre site, nous vous facturons le montant inférieur lors de la livraison des produits. Cependant, si l'erreur de prix est flagrante et qu’il est évidemment question d’une mauvaise évaluation du prix, votre commande sera annulée et nous ne serons pas tenus de vous livrer les produits au prix indiqué, ceci suivra la procédure de remboursement classique ;"
"(b) lorsque le prix réel d'un produit est supérieur au prix indiqué sur notre site , nous vous contacterons par écrit pour vous informer de l’erreur , nous vous donnerons la possibilité de continuer votre commande au prix ajusté ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas vos instructions. Si nous sommes incapables de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande, nous annulerons la commande et vous aviseront par écrit."
13.1 Seuls les cartes de crédit suivantes sont acceptés par notre système de paiement partenaire Braintree ainsi que Paypal, avec ou sans compte. Les paiements sont traités a travers notre module de paiement PayPal. Voici les moyens de paiement acceptes : carte de debit et credit Visa, Mastercard, Amercian Express, Maestro.
13.2 Nous vous proposons également de régler votre commande en 3 fois SANS FRAIS par carte bancaire. Il vous suffit de sélectionner "3x" sur la page de paiement.
13.3 Koniko Design vous permet de régler vos achats par carte bancaire en 3 fois SANS FRAIS. Ce mode de paiement ne constitue pas un crédit à la consommation, mais une facilitée de paiement que Koniko Design vous accorde. Ainsi, les démarches sont simplifiées et vous n'êtes pas lié à un organisme de crédit. Cependant, veuillez noter que vous vous engagez vis à vis de Koniko Design, à verser l'intégralité des sommes dues (montant de la commande) suivant l'échéancier indiqué sur la page de paiement au moment de la sélection du mode de paiement en 3X.
13.4 Le paiement des produits ainsi que les frais de livraison devront être intégralement effectués au moment de la validation de la commande. Nous ne facturons pas votre carte de débit ou carte de crédit jusqu'à ce que nous vous envoyons la confirmation de la commande.
14. Garanties du frabricant
14.1 Certains des produits que nous vous vendons sont livrés avec une garantie du fabricant. Pour plus de détails sur les conditions de garanties, veuillez consulter la garantie du fabricant fournie avec les produits.
14.2 Si vous êtes un particulier, la garantie du fabricant vient s'ajouter à vos droits en matière de produits défectueux ou non conformes.
15. Notre garantie pour les produits
15.1 Pour les produits qui de disposent pas de garantie du fabricant, nous offrons une garantie d’une durée de 10 ans à compter de la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans leur carton d'emballage d'origine à savoir, film plastique, protection des textiles et des blocs de polystyrène. Les articles ne doivent pas avoir été assemblé ou utilisé de quelque façon.
15.2 La garantie décrite a l'article 15.1 ne s'applique pas aux défauts émanant de:
"(a) l'usure normale;"
"(b) les dommages intentionnels, provenant de stockage non conforme, d'un accident, d'une négligence par vous ou par un tiers;"
"(c) si vous utilisez les produits conformément aux instructions de l'utilisateur ou a l’usage habituel de tels produits;"
"(d) toute modification ou réparation par vous ou par un tiers qui n’a pas été réalisé par un de nos réparateurs agréés, ou"
"(e) toute modification apportée au produit par vous ou un tiers ."
15.3 Si vous êtes un particulier, la garantie du fabricant vient s'ajouter à vos droits en matière de produits défectueux ou non conformes.
16. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
La clause 16 ne s'applique que si vous êtes un client professionnel.
16.1 Nous ne fournissons que des produits destinés a l’utilisation exclusive de votre entreprise, ces produits ne sont pas destinés à la revente.
16.2 Nous ne serons en aucun cas tenus responsable envers vous, qu'il soit de nature contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence),de la violation d'une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec le contrat pour:
"(a) toute perte de bénéfices, de vente, d’affaires ou des recettes;"
"(b) perte ou corruption de données, d'informations ou de logiciels;"
"(c) perte d'opportunités commerciales;"
"(d) perte d'économies anticipées;"
"(e) perte de clientèle, ou"
"(f) tout dommage indirect ou consécutif."
16.3 Sous réserve de l'article 16.2, notre responsabilité totale envers vous à l'égard de toutes les autres pertes découlant de ou en relation avec le contrat, que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), la violation d'une obligation légale ou autre, ne doit en aucun cas excéder 100% du prix des produits.
16.4 Sauf mention expresse dans les conditions, nous ne donnons aucune représentation ou garantie en relation avec les produits. Toute représentation, condition ou garantie qui peut être implicite ou incorporés dans ces conditions par la loi, sont exclues dans la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne serons pas responsables de s'assurer que les produits sont adaptés à vos besoins.
17. Notre responsabilité si vous êtes un particulier
La Clause 17 ne s'applique que si vous êtes un particulier.
17.1 Si ne respectons pas les conditions, nous serons responsables des pertes ou dommages prévisibles que vous subirez en conséquence de notre violation des présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible si elle est une conséquence évidente de notre manquement ou si elles a été envisagée par les parties au moment de la validation de votre commande.
17.2 Nous ne fournissons que des produits à usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les produits à fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, pertes d'affaires, pertes d'exploitation, ou la perte d'occasion d'affaires.
18. Événements hors de notre contrôle
18.1 Nous ne pouvons pas être responsables ou redevables de toute inexécution ou de retard dans l'exécution de l’une de nos obligations en vertu du contrat, qui est causée par un événement hors de notre contrôle. Un événement hors de notre contrôle est défini ci-après à l'article 18.2.
18.2 Une événement hors de notre contrôle est tout acte ou événement raisonnablement hors de notre contrôle y compris, sans limitation les grèves, lock-out ou autre action par des tiers, des troubles civils, les émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, guerres (que ce soit déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou de l'échec des réseaux de télécommunications publics ou privés ou impossibilités de l'utilisations des chemins de fer, bateaux, avions, moteurs transport ou autres moyens de transport public ou privé.
18.3 Si un événement hors de notre contrôle a lieu qui affecte les performances de nos obligations en vertu d'un contrat:
"(a) nous vous contacterons dès que cela est raisonnablement possible pour vous informer et"
"(b) les obligations découlant d'un contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongée de la durée de l'événement hors de notre contrôle. Lorsque l'événement hors de notre contrôle affecte notre prestation, nous organiserons une nouvelle date de livraison."
19.1 La formule «par écrit» mentionnee dans les conditions generales inclut les e-mails.
19.2 Si vous souhaitez nous contacter par écrit ou, si une clause des conditions vous requiert de nous donner un préavis par écrit, vous pouvez nous l'envoyer par e-mail à contactez-nous. Nous accuserons réception de ce en communiquant avec vous par écrit, normalement par courrier électronique. Si vous êtes un particulier et que vous exercez votre droit de rétractation conformément au paragraphe 9, veuillez voir l'article 9 pour les modalités d’information.
19.3 Si nous devons vous contacter ou de vous donner une notification par écrit, nous allons le faire par e-mail à l'adresse que vous nous fournirez lors de votre commande.
19.4 Si vous êtes une entreprise, veuillez noter que toute notification envoyée par l’un de nous par email sera considérée comme transmise des lors ou ce courriel a été envoyé à l'adresse e-mail du destinataire.
20. Autres conditions
20.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de ces conditions.
20.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ces Termes à une autre personne si nous sommes pas préalablement d'accord par écrit.
20.3 Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nul autre personne ne peut avoir la possibilité de faire appliquer un ou plusieurs de ces termes. Toutefois, si vous êtes un particulier, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la garantie mentionnée à l'article 15. Si nous venions a modifier les termes de notre accord, nous n’aurions pas besoin de l’accord préalable de ce tiers.
20.4 Chaque des paragraphes des présentes conditions est applicable de facon indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes restent en vigueur et de plein effet.
20.5 Si nous ne voulons ou ne pouvons vous contraindre a effectuer l'une de vos obligations en vertu de ces conditions, ou si nous n'appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous. Ceci ne vous relève pas de l’obligation de respecter les termes de notre contrat. Si nous levons votre responsabilite suite a à un défaut de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous allons automatiquement lever votre responsbilite a l'avenir.
20.6 Si vous êtes un particulier, veuillez noter que ces conditions sont régies par le droit anglais. Cela signifie que tout contrat d’achat de produits sur notre site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ce contrat sera régi par le droit anglais. Il est reconnu par les parties que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence non-exclusive.
20.7 Si vous êtes un professionnel, veuillez noter que ces conditions sont régies par le droit anglais. Cela signifie que tout contrat d’achat de produits sur notre site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ce contrat (y compris les litiges non contractuels ou revendications), sera régie par le droit anglais. Il est reconnu par les parties que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive.

References: l'article 12
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 18
 l'article 9
 l'article 15