Source: http://www.france-islande.fr/les-statuts-de-lassociation/
Timestamp: 2019-06-25 03:35:59+00:00

Document:
Les statuts de l’Association – Association France-Islande
Expo photos à Vichy (03)
EXPOSITION L’ISLANDE, TERRE DE SOLITUDE à BESSANCOURT (95)
La Morue en Fête, 30 mai 2019 à Binic (22)
Concert de Baldvin Oddsson et Jóhann Már Nardeau à Enghien (95)
Concert Baldvin Oddsson et Jóhann Már Nardeau Paris 1er
Art.1 Constitution et dénomination II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre France-Islande). Le nom pourra en être modifié par décision du Conseil d’Administration.
Art.2 Objet L’objet de l’Association est de renforcer les liens d’amitié entre la France et l’Islande, de mieux faire connaître ces pays, de favoriser les contacts culturels et scientifiques et de donner des informations sur la vie actuelle ainsi que sur des réalisations de l’Islande.
Art.3 Durée La durée de l’Association est illimitée sous réserve de la procédure de dissolution volontaire prévue par l’art. 15.
Art.4 Siège Le siège de l’Association est fixé 48 rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet. II pourra être transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du Bureau, ou dans toute autre localité située dans un département français en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.
Art.5 Membres L’Association se compose:
De membres d’honneur: dont le titre est décerné par le Conseil d’Administration, aux personnes physiques ou morales ayant particulièrement rendu service à l’association ou susceptibles de lui apporter une aide distinguée sous une forme ou sous une autre. Ces membres sont dispensés du versement de la cotisation.
De membres bienfaiteurs: personnes physiques ou morales versant volontairement une cotisation majorée.
De membres adhérents: personnes physiques ou morales ayant acquitté la cotisation annuelle normale.
Art.6 Adhésion Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit et être soumise à l’acceptation du Bureau ou, pour les personnes morales, au Conseil d’Administration.
Art.7 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd :
Par démission adressée par écrit au Bureau de l’Association.
Pour non-paiement de la cotisation, 3 mois après sa date d’exigibilité.
Par radiation prononcée par le Bureau en application du règlement intérieur
Art.8 Ressources Les ressources de l’Association se composent :
De la cotisation des membres et des abonnements au bulletin de l’Association.
De dons, legs et subventions et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Art.9 Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle est réunie une fois par an sur convocation du Bureau adressée au minimum 15 jours avant sa tenue. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
En dehors d’autres points inscrits à l’ordre du jour, l’Assemblée entend et approuve :
Le rapport moral présenté par le Président du Conseil d’Administration.
Le rapport financier, présenté par le Trésorier, sur l’exercice venant de s’achever.
Art.10 Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, pour toute modification des statuts ou à propos d’un sujet sérieux et urgent, sur convocation du Conseil d’Administration, agissant de lui-même ou à la demande du 1/3, au moins, des Adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, suivant les formalités et modalités de l’article 9.
Art.11 Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se compose de 6 membres au moins et de 20 membres au plus. Il est élu pour 3 ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale et renouvelable par tiers chaque année. Le vote par correspondance est admis. Pour les 2 premières années, les membres sortants seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Un administrateur qui n’assistera pas à la moitié des réunions de l’année, sauf raison sérieuse appréciée par le Conseil d’Administration, sera déchu de son mandat. En revanche, il sera considéré comme Membre Associé, il pourra participer aux réunions ultérieures mais sans droit de vote. De même, tout administrateur non réélu pourra demander à être Membre Associé.
En cas de vacances d’un administrateur dans l’intervalle des 3 ans, le Conseil d’Administration peut procéder provisoirement au remplacement des membres manquants. Le remplacement définitif se faisant à l’Assemblée Générale suivante. Un membre ainsi désigné l’est pour la même durée que le membre qu’il remplace.
Art.12 Bureau de l’Association Tous les ans, le Conseil d’Administration élit dans son sein un bureau composé de :
Un ou plusieurs Vice-Présidents.
En cas de besoin, le Conseil d’Administration pourra créer 1 ou 2 postes supplémentaires. De même, le Bureau pourra se faire aider dans ses tâches par une (plusieurs) personne(s), spécialiste(s) d’un domaine précis. Cette(s) personne(s) peut ou non avoir la qualité d’adhérent. Elle(s) ne pourra en aucun cas avoir un droit de vote, ni recevoir aucune rétribution. En cas de vacance d’un poste au sein du Bureau, le Conseil d’Administration procédera au remplacement nécessaire.
Art.13 Coopération et association avec d’autres organismes Le but de l’Association étant de contribuer au développement des relations franco-islandaises, toutes les formes de collaboration ou association avec d’autres organismes ayant – en totalité ou en partie -des buts similaires, seront recherchées. Le Bureau pourra ainsi soumettre au Conseil d’Administration des projets de fusion totale ou partielle, portant sur l’ensemble des activités ou sur certaines d’entre elles, avec de tels organismes. Ces opérations devront être ultérieurement ratifiées par I `Assemblée Générale.
Art.14 Règlement intérieur Un règlement intérieur sera adopté par le Bureau, puis par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale en sera informée.
Art.15 Dissolution de l’Association Une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut voter la dissolution de l’Association pour raisons graves et justifiées. Elle nomme alors un ou plusieurs liquidateurs qui devront proposer les mesures qui s’imposent. Les biens de l’Association seront transmis à des associations ou organismes publics ayant un but similaire.
La Présidente Le Vice-Président
Agnès Mestelan Jérôme Maroni

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15