Source: http://prodigo.fr/creer-mon-map-automatiquement-dgac-pdf/
Timestamp: 2017-08-22 03:35:23+00:00

Document:
Créer mon MAP -
Créer mon MAP
Selon l’annexe III à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans
personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent :
§ 3.4.1. Un manuel d’activités particulières est requis pour l’exploitation de tout aéronef en activités
particulières sauf pour l’exploitation d’un aérostat captif non autonome de masse inférieure ou égale à
25 kilogrammes.
§ 3.4.3. Le manuel d’activités particulières est amendé pour tenir compte :
a) des évolutions de la règlementation ; l’exploitant dispose d’un délai d’un mois, à partir de la date
d’entrée en vigueur de la modification, pour effectuer cet amendement.
b) de toute modification de l’activité ayant une incidence sur le manuel.
§ 3.4.4. L’exploitant archive le manuel d’activités particulières et tous ses amendements.
§ 3.4.5. Le ministre chargé de l’aviation civile peut imposer des modifications au manuel d’activités
particulières s’il constate que l’exploitant ne respecte pas la réglementation.
§ 3.5.1. L’exploitant s’assure que le manuel d’activités particulières est connu et mis en application stricte
par le personnel concerné pour l’exécution des missions.
§ 3.5.2. L’exploitant s’assure du niveau de compétence théorique et pratique de ses télépilotes
conformément aux conditions du chapitre IV et évalue périodiquement le maintien de cette compétence.
§ 3.5.3. L’exploitant établit et tient à jour un dossier pour chaque télépilote contenant notamment les
certificats et titres aéronautiques détenus et les justificatifs des formations reçues et des évaluations de
compétence. Sur demande, l’exploitant met ce dossier à disposition du télépilote concerné et des autorités.
CONSIGNES POUR RENSEIGNER ET GERER LE MAP
- Toutes les informations contenues dans le MAP doivent être tenues à jour.
- Tous les paragraphes du MAP doivent être renseignés. Dans le cas où l’un des paragraphes ne devrait
rien comporter, indiquer, le cas échéant » « Sans objet », « Néant » ou « Non concerné ».
- Des indications portées en italique indiquent ce que les paragraphes doivent comporter au minimum. Ces indications doivent être supprimées dans le document final.
- Le MAP doit être amendé pour tenir compte :
- Des évolutions de la réglementation. Dans ce cas, l’exploitant dispose d’un délai d’un mois après
l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation pour mettre à jour son MAP. Dans l’intervalle, les
nouvelles dispositions règlementaires s’appliquent dès leur entrée en vigueur.
- de toute modification de l’activité ayant une incidence sur le manuel
- L’exploitant doit archiver le MAP et tous ces amendements, et les tenir à la disposition de l’autorité
- Lorsqu’une modification doit être apportée au MAP, deux cas sont possibles :
- Soit la modification est mineure et ne concerne que quelques pages du MAP.
Un amendement au MAP sera alors réalisé.
Seules les pages impactées par une modification seront à amender (le cartouche de ces pages et
uniquement de ces pages devra faire apparaitre le nouveau numéro d’amendement et la date de la
modification). Toutes les autres pages du MAP ne subiront aucune modification (que ce soit dans le
contenu ou au niveau du cartouche).
- Soit la modification est majeure et concerne une grande partie des pages du MAP.
Dans ce cas, une nouvelle édition du MAP sera mise en place. Le cartouche de toutes les pages du
MAP sera alors modifié avec le numéro et la date de la nouvelle édition.
Pour tout autre renseignement voir guide DSAC « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités
particulières » (Parties 10, 11, 15, 16, 17)
N° amendement
1 0 27/06/2017
2 0 27/06/2017
3 0 27/06/2017
4 0 27/06/2017
5 0 27/06/2017
6 0 27/06/2017
Ce tableau doit contenir l’intégralité des pages du MAP et les numéros d’amendement et dates associées.
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References: § 3

§ 3

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