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Timestamp: 2019-06-15 23:31:45+00:00

Document:
D�cision du 9 juin 2009 portant d�l�gation de signature (direction de la s�curit� civile)
JORF n�0135 du 13 juin 2009 page texte n� 27
NOR : IOCE0913096S
Vu D�cision du 18 juillet 2008 portant d�l�gation de signature (direction de la s�curit� civile)
Vu l'arr�t� du 29 d�cembre 2006 modifi� portant organisation interne de la direction de la s�curit� civile ;
Vu la d�cision du 18 juillet 2008 modifi�e portant d�l�gation de signature (direction de la s�curit� civile),
L'article 6 de la d�cision du 18 juillet 2008 susvis�e est ainsi r�dig� :
� Art. 6. - D�l�gation est donn�e � MM. Marc Croizer et Daniel Reyre, agents contractuels, et Roger Gennai, conseiller d'administration de l'int�rieur et de l'outre-mer, directement plac�s sous l'autorit� du chef de la base d'avions de la s�curit� civile de Marignane, � l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�rieur, tous actes, arr�t�s, d�cisions et pi�ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. �
L'article 8 de la m�me d�cision est ainsi r�dig� :
� Art. 8. - D�l�gation est donn�e � M. Jean-Michel Duraffourg, attach� principal d'administration de l'int�rieur et de l'outre-mer, directement plac� sous l'autorit� du chef du service du d�minage, � l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�rieur, tous actes, arr�t�s, d�cisions et pi�ces comptables, dans la limite de ses attributions. �
� Art. 10. - D�l�gation est donn�e � M. Arnaud Lauga, administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, � Mme Sylvie Roques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du m�tier de sapeur-pompier, de la formation et des �quipements, � M. Eric Plumejeau, attach� principal d'administration de l'int�rieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et � M. Pierre Lavillaureix, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des r�serves communales, directement plac�s sous l'autorit� du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint, � l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�rieur, tous actes, arr�t�s, d�cisions et pi�ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. �
L'article 20 de la m�me d�cision est ainsi r�dig� :
� Art. 20. - D�l�gation est donn�e � M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien op�rationnel et logistique, directement plac� sous l'autorit� du sous-directeur de l'administration et de la logistique, � l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�rieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arr�t�s, d�cisions et pi�ces comptables. �
� Art. 23. - D�l�gation est donn�e � M. Jean-Louis Sautereau, ing�nieur principal des services techniques, directement plac� sous l'autorit� du chef du bureau du soutien op�rationnel et logistique, � l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�rieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arr�t�s, d�cisions et pi�ces comptables. �
L'article 28 de la m�me d�cision est supprim�.
Fait � Paris, le 9 juin 2009.

References: L'article 6
 Art. 6

L'article 8
 Art. 8
 Art. 10

L'article 20
 Art. 20
 Art. 23

L'article 28