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Timestamp: 2016-10-22 07:14:36+00:00

Document:
6B_442/2013 � � Arr�t du 26 ao�t 2013
X.________ SAS, repr�sent�e par Me Philippe Schellenberg, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 19 mars 2013.
Aux termes de sa plainte du 5 octobre 2010, dirig�e contre la Banque Y.________, pour faux dans les titres, X.________ SAS a reproch� � cet �tablissement de l'avoir assign�e en justice devant le Tribunal de Lyon, en paiement d'une somme de 680'000 francs, en se fondant sur un faux document, intitul� "cautionnement solidaire en date du 6 juillet 2009 entre X.________, caution, et Y.________, b�n�ficiaire". Selon X.________ SAS, la signature figurant sur la derni�re page de cette convention �tait une grossi�re imitation.
Par ordonnance du 4 janvier 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a class� la proc�dure.
Par arr�t du 19 mars 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de Justice de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ SAS, avec suite de frais. Elle a consid�r� en substance qu'aucun indice suffisamment s�rieux ne permettait de retenir que la signature incrimin�e �tait un faux et qu'en tout �tat de cause, ni les expertises ni les t�moignages n'avaient r�v�l� un quelconque �l�ment tangible propre � en identifier l'auteur.
X.________ SAS forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Elle conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce qu'il soit ordonn� au Minist�re public de rendre une ordonnance p�nale pronon�ant une amende � l'encontre de la Banque Y.________, d'un montant fix� selon les crit�res de l'art. 102 CP, et, subsidiairement, d'ordonner au Minist�re public de reprendre l'instruction de la proc�dure afin d'�tablir la punissabilit� de l'auteur de la signature incrimin�e, subsidiairement, de la banque selon l'art. 102 CP, de proc�der � nouveau � l'audition de diff�rents t�moins en lui donnant la possibilit� d'assister aux auditions et de poser des questions aux comparants et de proc�der � une audience de confrontation entre les diff�rentes personnes d�j� entendues dans le cadre de la proc�dure, le tout sous suite de frais et d�pens.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, et le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.; 127 IV 185 consid. 1a p. 187; 122 IV 139 consid. 1 p. 141; 120 IV 44 consid. I/4a p. 52 s.).
1.2.�La recourante explique que la d�cision entreprise a des cons�quences civiles dans la mesure o� elle risque de devoir s'acquitter des obligations pr�vues dans la convention, qu'elle maintient ne pas avoir sign�e. Il est d�s lors primordial, selon elle, que l'auteur de la signature soit identifi�, � d�faut de quoi elle subira un pr�judice.
La proc�dure p�nale n'est pas destin�e � fournir � la recourante un moyen de d�fense dans le cadre de la proc�dure civile en identifiant l'auteur de la signature litigieuse. La qualit� pour recourir n'est pas donn�e � la partie plaignante pour lui �viter de subir un pr�judice civil, mais uniquement si la proc�dure p�nale peut avoir une influence sur les pr�tentions civiles qu'elle serait en mesure de faire valoir. Or, la recourante n'indique d'aucune mani�re quelles pourraient �tre ses pr�tentions. Cela �tant, il est concevable que si l'auteur de la signature litigieuse �tait identifi� et condamn� p�nalement, elle pourrait lui r�clamer le remboursement des sommes qu'elle aurait �t� condamn�e � payer � la banque. La recourante dispose, � cet �gard, de la qualit� pour recourir.
La recourante invoque une violation des art. 312 et 147 CPP ainsi que 29 al. 2 Cst. Elle soutient qu'elle n'a pas �t� convoqu�e aux auditions men�es par la police, comme cela aurait d� �tre le cas en vertu des dispositions pr�cit�es.
2.1.�La cour cantonale a consid�r� que la recourante avait sollicit� l'audition de A.________ et B.________, sans toutefois indiquer vouloir y �tre pr�sente ou �tre confront�e � ces t�moins. Elle ne s'�tait pas davantage manifest�e � la suite de l'ordonnance du Minist�re public du 30 mars 2012 par laquelle celui-ci acceptait de proc�der aux auditions requises et dans son courrier du 16 octobre 2012, soit six mois plus tard, elle ne s'�tait pas inqui�t�e de savoir si ces t�moignages avaient �t� recueillis et n'avait pas non plus �mis de r�serve quant au fait qu'elle n'avait �ventuellement pas �t� inform�e de la tenue des auditions. Une telle inertie pouvait sans conteste s'apparenter � une renonciation implicite � participer � l'administration des preuves sollicit�es. D�s lors, r�clamer en opportunit�, et pour la premi�re fois � ce stade de la proc�dure, que les pr�cit�s soient � nouveau entendus en sa pr�sence s'av�rait contraire au principe de la bonne foi, d'autant que la recourante n'avait nullement explicit� quel indice nouveau et tangible serait susceptible de surgir de ces nouvelles auditions, quelle question aurait �t� omise ou quelle apparente contradiction devrait �tre �claircie.
2.2.�La recourante conteste avoir implicitement renonc� � participer aux auditions. Elle soutient qu'elle �tait dans l'impossibilit� de r�agir compte tenu du fait qu'elle ne connaissait pas la date de ces derni�res. La d�cision cantonale repose toutefois sur une double motivation, � savoir, d'une part, que la recourante a implicitement renonc� � participer � l'administration des preuves et, d'autre part, qu'en ne se plaignant qu'au stade du recours de ne pas avoir �t� convoqu�e aux auditions devant la police, elle agissait de mani�re contraire � la bonne foi. Ce principe de la bonne foi en proc�dure (cf. art. 5 al. 3 Cst.) oblige en effet la partie qui s'aper�oit qu'une r�gle de proc�dure est viol�e � son d�triment � ne pas laisser la proc�dure suivre son cours sans r�agir, dans le but, par exemple, de se r�server un moyen pour le cas o� le jugement � intervenir ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles (ATF 127 II 227 consid. 1b i.f. p. 230; voir aussi ATF 111 V 149 consid. 4c i.f. p. 150).
Le fait que la recourante n'aurait pas implicitement renonc� � participer aux audiences n'exclut pas qu'elle puisse avoir agi de mani�re contraire � la bonne foi en ne se plaignant que dans ses �critures � l'autorit� de recours de ne pas avoir �t� convoqu�e aux audiences devant la police. Chacune des motivations pr�sent�es par la cour cantonale est donc ind�pendante et suffit � justifier la d�cision attaqu�e. Il appartenait � la recourante de d�montrer, conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, que chacune d'entre elles, et en particulier, celle relative � sa violation du principe de la bonne foi, violait ses droits (ATF 133 IV 119 consid. 6.3). Ne l'ayant pas fait, son grief est irrecevable.
Au demeurant, le droit de participer � l'administration des preuves constitue un des aspects du droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (Olivier Thormann, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n. 2 ad art. 147 CPP). Celui-ci ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (cf. arr�t 1B_730/2011 du 25 juin 2012 consid. 3.1). Aux termes de ses �critures, la recourante indique que si elle avait pu participer aux auditions qu'elle avait sollicit�es, elle aurait pu poser des questions � A.________ et B.________, ce qui aurait permis d'�claircir pourquoi l'exemplaire du contrat de cautionnement remis par la banque au Minist�re public ne comporte pas les signatures de la pr�cit�e ou de C.________, contrairement � l'exemplaire d�pos� � l'appui de la plainte. Cela �tant, la recourante n'explique pas en quoi cette circonstance serait de nature � �tablir qui est l'auteur du faux all�gu�. Cet �l�ment n'est pas d�terminant et le droit d'�tre entendu de la recourante n'a donc pas �t� viol� en ne lui donnant pas la possibilit� d'interroger les pr�cit�s � cet �gard.
La recourante invoque une violation de l'art. 319 al. 1 let. a CPP qui pr�voit que le Minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli.
3.1.�Selon la jurisprudence, cette disposition doit �tre appliqu�e conform�ment � l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288).
3.2.�La recourante fait valoir que l'instruction a d'ores et d�j� permis d'�tablir que la signature figurant sur le contrat de cautionnement est un faux, ainsi que cela ressort de divers t�moignages.
La cour cantonale a consid�r�, d'une part, que selon l'expert qui s'est prononc�, aucun indice suffisamment s�rieux ne permettait de retenir que la signature incrimin�e �tait un faux et que, d'autre part, m�me si tel �tait le cas, aucun �l�ment tangible n'�tait propre � identifier l'auteur de cette signature. La recourante ne conteste pas ce dernier point. Or, m�me s'il devait �tre admis que la signature litigieuse est un faux, le Minist�re public ne pourrait, en tout �tat de cause, proc�der � aucune mise en accusation - laquelle n�cessite l'indication du nom d'un pr�venu (cf. art. 325 al. 1 let. d CPP) - susceptible de conduire � une condamnation, faute d'avoir pu identifier l'auteur dudit faux. La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la d�cision de classement � cet �gard.
4.1.�Cette disposition pr�voit qu'un crime ou un d�lit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activit�s commerciales conformes � ses buts est imput� � l'entreprise s'il ne peut �tre imput� � aucune personne physique d�termin�e en raison du manque d'organisation de l'entreprise (al. 1). Elle pr�voit une responsabilit� p�nale subsidiaire de l'entreprise, ce qui implique que l'infraction est le fait d'une personne - qu'il s'agisse d'un organe ou d'un employ� - entretenant avec celle-ci un lien hi�rarchique ou organisationnel suffisamment �troit pour que l'on puisse consid�rer que l'infraction a bien �t� commise au sein de l'entreprise (Alain Macaluso, in Commentaire romand, Code p�nal I, 2009, n. 28 ad art. 102 CP). En revanche, les tiers, soit ceux qui n'ont aucune relation avec l'exercice de l'activit� commerciale de l'entreprise, sont exclus du champ des personnes dont le comportement pourrait �tre imput� � cette derni�re (Macaluso, op. cit., n. 31 ad art. 102 CP).
4.2.�Dans la mesure o� l'auteur de la pr�tendue infraction ne peut �tre identifi�, il ne peut �tre exclu qu'il s'agisse d'une personne ext�rieure � la banque. En effet, l'auteur de la signature pourrait �tre, par exemple, une des personnes qui devait b�n�ficier du cr�dit pour lequel la recourante devait se porter caution et qui avait donc int�r�t � ce que la garantie soit fournie. D�s lors, m�me si un manque d'organisation devait �tre identifi�, il ne pourrait �tre n�cessairement retenu que l'infraction a �t� commise "au sein [de la banque] dans l'exercice d'activit�s commerciales conforme � ses buts". La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en ne pronon�ant pas une amende � l'encontre de la banque sur la base de l'art. 102 CP ou en consid�rant qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner des mesures probatoires � cet �gard.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

References: ATF 
 art. 312
 art. 5
 ATF 
 art. 147
in dubio
 art. 319
 ATF 
 art. 325
 art. 102
 art. 102