Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura038.html
Timestamp: 2017-12-13 13:04:20+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 "vallee de la soor"
23 janvier 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor" (M.B. 14.03.2014)
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes de Baelen, du 14 décembre 2012 au 5 février 2013, d'Eupen, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor"justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut "la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site"; considérant, en particulier, que le site BE33023 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site correspond à la vallée de la Soor depuis ses sources sur le plateau des Hautes-Fagnes jusqu'à Eupen. Les différences d'altitude entre ces deux points confèrent au ruisseau un caractère torrentueux. La vallée, généralement encaissée, génère d'intéressantes forêts de pente où la hêtraie acidophile médio-européenne à luzule blanche (9110), habitat typique de la haute Ardenne, est bien représentée. Le fond de vallée et les zones de suintements accueillent des fragments d'aulnaies à sphaignes marécageuses et oligotrophes.
D'un point de vue espèces, le mélange résineux-feuillus dans cette zone permet la présence simultanée d'oiseaux plus typiques des forêts feuillues (pics noir et cendré) et des forêts résineuses (chouette de Tengmalm).
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation du site ainsi qu'au regard des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973, des populations d'espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973, et des espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973 présents sur le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG temp 2 - Zones à gestion publique";
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation "Natura 2000"est prévue par l'article 4, § 1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un "plan de gestion"au sens de l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011;
Article 1er . Est désigné comme site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Baelen et Eupen.
Le site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor"couvre une superficie de 451,17 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor"dépend de la Commission de Conservation de Liège.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE33023 - Vallée de la Soor
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor":
COMMUNE : BAELEN (LG.) Div. 2 Section B : parcelles 167B (partim 2 %), 168B (partim 1 %), 170G, 170G2, 170H (partim 62 %), 170H2 (partim 19 %), 170K (partim 69 %), 170K2 (partim 84 %), 170L (partim 34 %), 170L2, 170M (partim 6 %), 170M2 (partim 38 %), 170N (partim 31 %), 170S (partim 3 %), 170T (partim 30 %), 170V (partim 18 %), 170Z (partim 93 %), 171A (partim 7 %), 172B (partim 15 %), 172D (partim 1 %), 173A (partim 1 %), 173B (partim 14 %), 173C (partim 9 %), 173D, 173E (partim 26 %), 173H (partim 13 %), 173K (partim 3 %), 173P (partim 82 %), 173R (partim 2 %), 173S2, 173T2 (partim 3 %), 173V2, 174A (partim 4 %), 174B (partim 7 %), 175A (partim 9 %), 175B (partim 4 %), 185A (partim 60 %), 185B (partim 65 %), 185C (partim 27 %), 185D (partim 1 %), 186A, 186B, 186C (partim 48 %);
COMMUNE : EUPEN Div. 2 Section Ire : parcelles 438H (partim 5 %), Section L : parcelles 3L (partim 13 %), 63N14 (partim 44 %), 63S21 (partim 14 %),
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 de désignation du site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor". Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor" :
COMMUNE : BAELEN (LG.) Div. 2 Section B : parcelles 175C;
COMMUNE : EUPEN Div. 2 Section Ie : parcelles 436M, 438N, 438S, 446B2, 446C2, 446P, 446R, 450A, 502C, 504F, Section L : parcelles 63T22, 63V22, 63X4.
synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor"
Le site BE33023 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site correspond à la vallée de la Soor depuis ses sources sur le plateau des Hautes-Fagnes jusqu'à Eupen. Les différences d'altitude entre ces deux points confèrent au ruisseau un caractère torrentueux. La vallée, généralement encaissée, génère d'intéressantes forêts de pente où la hêtraie acidophile médio-européenne à luzule blanche (9110), habitat typique de la haute Ardenne, est bien représentée. Le fond de vallée et les zones de suintements accueillent des fragments d'aulnaies à sphaignes marécageuses et oligotrophes.
9110 219,12 ha A
91E0 * 4,47 ha - UG temp 2
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE33023 - "Vallée de la Soor"

References: l'article 26
 § 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 1

Art. 7