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Zone euro edit
État membre ayant exprimé le désir de se retirer de l’UE (Royaume-Uni)
340 millions d'habitants (2016)1
10 789 milliards d'euros (2016)2
La zone euro, parfois appelée eurozone, est une zone monétaire qui regroupe les États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro (EUR, €) comme monnaie ; sur les vingt-huit États membres de l'UE, dix-neuf utilisent l'euro. Ces dix-neuf pays représentent plus de 340 millions d'habitants1 en 2017 pour un PIB cumulé de 11 886 milliards d'euros2 et un taux de chômage moyen de 4,80 % de la population active, qui est cependant plus fort chez les moins de 25 ans, proche des 20 %3. La zone euro a été créée en 1999 par onze pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009, par l'Estonie en 2011, par la Lettonie en 2014 et par la Lituanie en 2015.
Les billets et les pièces circulent depuis le 1er janvier 2002 4,5 mais sont fabriqués depuis le 1er janvier 1999 dans les onze pays fondateurs. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : un déficit public inférieur à 3 % du PIB, une dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB, une inflation maîtrisée, une indépendance de la banque centrale du pays et une devise nationale stable pendant au moins deux ans au sein du MCE II.
Le taux directeur refi de la zone euro, fixé par la Banque centrale européenne, est de 0 % depuis le 10 mars 2016 (il est publié sur le site de la Banque centrale européenne)6. À partir du début de l'année 2010, avec le déclenchement de la crise de la dette publique grecque, puis de la crise irlandaise, la zone euro entre dans une période de turbulences. Au cours de nombreuses réunions du Conseil européen et de nombreux sommets européens, l'architecture globale de la zone euro va connaître de profondes évolutions.
Historique et originemodifier | modifier le code
Avant Maastrichtmodifier | modifier le code
Le projet de créer une monnaie unique naît dans les années 1970 avec les turbulences du régime agri-monétaire depuis la mise en œuvre de la politique agricole commune en 1962 et l'impossibilité de mettre en place un système de taux de change contrôlable7.
Négociations de Maastrichtmodifier | modifier le code
La décision de créer l'euro a été officialisée lors du traité de Maastricht. Lorsque s'engagent les négociations, les responsables savent qu'économiquement la constitution de la zone euro est un défi. En effet, les économistes savent - depuis les travaux de Robert Mundell dans les années cinquante - que pour que des pays aient intérêt à avoir une même monnaie ils doivent8 :
avoir des mécanismes aptes à remédier aux divergences existantes ou pouvant apparaître. Parmi ces mécanismes, Jean Pisani-Ferry8 cite les « migrations en réponse à des écarts de salaire, (les) mouvements de capitaux en cas d'écarts de rendement, ou simplement (la) flexibilité interne du système de prix en réponse aux variations de la demande ».
Lorsque la monnaie unique est créée, les décideurs savent que si les asymétries entre pays européens ne sont pas plus grandes qu'entre États américains malgré tout, les pays du cœur de l'Europe : Allemagne, France et quelques autres, présentent des divergences moins marquées que celles qu'on peut trouver avec les pays de la périphérie. Ils savent aussi que les mécanismes d'ajustement sont faibles. Par ailleurs, Paul Krugman souligne alors que l'intégration va favoriser le regroupement des industries dans les mêmes régions économiques, ce qui creusera les divergences entre les pays au lieu de les réduire9.
pour des raisons politiques10.
En effet, la France qui, à partir du tournant vers la rigueur de 1983 a dû suivre la politique monétaire allemande, aimerait participer au pilotage d'une monnaie européenne d'autant que, selon Jean Pisani-Ferry11 « François Mitterrand, qui a abandonné ses ambitions de transformation sociale, veut placer son second septennat sous le signe de l'Europe ». Par ailleurs, le chancelier allemand Helmut Kohl, un européen fervent, comprend que l'adoption de l'euro permettra de lever les craintes des autres européens à propos de la réunification de l'Allemagne12. Le Deutsche Mark était alors une des trois grandes monnaies mondiales avec le dollar et le yen13,14.
Deux visions se sont opposées. D'un côté celle qui a prévalu, d'un pacte de stabilité avec une surveillance multilatérale assez faible, reposant sur l'idée que si chacun gérait bien ses finances publiques et son économie les choses iraient bien15. D'un autre côté, certains (tels Jacques Delors) prônaient le respect du pacte au sein d'une zone euro plus proactive15, s'inscrivant dans le cadre d'une « coopération renforcée ». La zone euro, dans cette optique, aurait notamment participé à l'établissement « d'un calendrier de long terme pour des réformes structurelles, telles que celles de l'allongement des durées de vie au travail »15. La position de la France n'était pas forcément celle, fédéraliste, de Jacques Delors. En effet, d'après Jean Pisani-Ferry16, lors des négociations, François Mitterrand s'oppose avec succès à l'Union politique qui sous-tend le projet fédéral. Par ailleurs, l'idée des fédéralistes français, qui sous le vocable de gouvernement économique entendent surtout réaffirmer le lien entre monnaie et État, s'oppose à celle des allemands pour qui la monnaie n'est pas tant celle d'un État que d'une communauté17.
Passage à l'euromodifier | modifier le code
À sa création en 1999, la zone euro comprenait onze des quinze pays18 que l'UE comptait alors, essentiellement les pays fondateurs ou historiques. À leur entrée, ils étaient censés respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance. L'Italie et l'Espagne ont fait des efforts budgétaires importants pour respecter ces critères. Certains pays (Italie, Belgique, etc.) ont intégré la zone malgré une dette publique supérieure à 100 % du PIB.
Architecture institutionnelle de départ et son évolutionmodifier | modifier le code
Banque centrale européenne, Eurosystème et Système européen des banques centrales (SEBC)modifier | modifier le code
Avant la crise de la zone euromodifier | modifier le code
La BCE est l'organe central19 de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales :
l’Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro. Dans le cadre de l'Eurosystème, la BCE s'est vue confier les missions autrefois dévolues aux banques centrales nationales : émission de monnaie et politique monétaire20 ;
Conformément aux traités et statuts21, l'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l'Union, c'est-à-dire le maintien d'un niveau d'emploi élevé et l'encouragement d'une croissance non-inflationnistea. Elle agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.
Évolution à la suite de la crise de la zone euromodifier | modifier le code
Le 10 mai 2010, à la suite de l'annonce d'un plan conjoint Union européenne/FMI de 750 milliards d'euros, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires. La décision, saluée (même s'ils la jugent insuffisante) par les adversaires des politiques monétaristes, a été controversée et a été prise après mise en minorité du camp allemand22. Juridiquement, elle se fonde sur le fait qu'il n'est pas explicitement interdit par les traités de racheter de la dette sur le marché secondaire (alors qu'un rachat direct par la banque centrale à l'État, qui équivaudrait à un prêt, est lui explicitement interdit), ainsi que sur l'article 122-2 du traité de Lisbonne qui permet de venir en aide à des États européens en difficulté en cas de circonstances exceptionnelles. Elle comporte cependant deux ruptures avec les règles tacites de l'institution : 1) elle n'a pas été prise par consensus, 2) un des partenaires n'a pas hésité à faire part publiquement des divergences23.
Le 8 décembre 2011 , la BCE permet aux banques d'emprunter des montants illimités pour une durée de 3 ans. Le 21 décembre 2011 489 milliards d'euros ont été empruntés24 par les banques pour servir en partie à acheter des titres de dette publique25.
Fin février 2012, la BCE accorde à nouveau 529,5 milliards d'euros de prêts à trois ans à 800 banques. Après cette opération, le bilan de la BCE pèse « 32 % du PIB de la zone euro, contre 21 % pour le Royaume-Uni, 19 % pour les États-Unis et 30 % pour le Japon ». Le bilan a plus que doublé depuis l'été 2007 et le début de la crise des subprimes26.
Le 6 septembre 2012 est adopté le programme OMT (Opération monétaire sur titre)27 à la suite d'un vote du Conseil des gouverneurs de la BCE (seul le représentant de la Bundesbank a voté contre)28. Il prévoit que la BCE rachètera sans limitation des emprunts d’État d'une maturité entre un et trois ans (les pays en difficulté émettent surtout ce type d'emprunt)27. Pour bénéficier de ce mécanisme il faut soit :
faire appel au FESF ou demain au MES et bénéficier d'une aide de cet organisme et donc avoir accepté les conditionnalités afférentes à ces aides27 ;
être bénéficiaire d'un programme d'ajustement économique. Dans ce cas, il faut être revenu sur le marché (cas de l'Irlande)27.
Le but est de faire baisser les taux d'intérêt qui, pour la BCE, incorporent « une composante qui est une prime de risque que l'euro n'éclate dans les deux ou trois ans et que les dettes soient remboursées dans une autre devise ». C'est cette composante évaluée à 100 à 150 points de base pour l'Espagne ou l'Italie que la BCE voudrait supprimer28. Il s'agit d'une façon générale de constituer « un rempart efficace contre les risques extrêmes dans la zone euro »27.
Pour ce qui est du statut des rachats, la BCE accepte d'être traitée en cas de défaut comme les autres créanciers28.
Eurogroupemodifier | modifier le code
La zone euro est représentée politiquement par les ministres des Finances réunis dans l'Eurogroupe, actuellement présidé par Mário Centeno. Les ministres des finances de l'Eurogroupe se réunissent un jour avant la réunion du Conseil des affaires économiques et financières (Ecofin). l'Eurogroupe n'est pas officiellement intégré dans Ecofin mais quand ce dernier traite seulement des affaires de la zone euro, seuls les membres de l'Eurogroupe votent29,30,31.
Sommets de la zone euromodifier | modifier le code
Les sommets de la zone euro sont les réunions des chefs d’États et de gouvernements des États ayant adopté l'euro32. Ces sommets seraient ouverts aux autres pays de l'Union européenne qui auraient ratifié le traité quand il s'agira de débattre des problèmes de compétitivité ou de modification de l'architecture globale de la zone euro. Début mars 2012, Herman Van Rompuy est nommé président du sommet de la zone euro33. Le titulaire actuel de ce mandat est Donald Tusk.
Pacte de stabilité et de croissancemodifier | modifier le code
Pacte de départmodifier | modifier le code
Le PSC est fondé sur les articles 99 et 10434 du Traité instituant la Communauté européenne. Il a été adopté au Conseil européen d'Amsterdam le 17 juin 1997 et a acquis une valeur normative par deux règlements du Conseil de l'Union européenne du 7 juillet 1997. Le PSC prolonge l'effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l'adhésion à l'Union économique et monétaire (UEM) et l'institution de l'euro. Cependant, à l'inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.
Pacte de stabilité et de croissance renforcé : le « Six Pack »modifier | modifier le code
On appelle « six-pack » un ensemble de cinq règlements et d'une directive proposés par la Commission européenne et approuvés par les 27 États membres et le Parlement européen en octobre 2011. Il vise à pallier les insuffisances apparues à l'occasion de la crise de la dette dans la zone euro. Il comprend trois grands volets :
un volet budgétaire : à partir de décembre 2011, si les pays qui sont en procédure de déficit excessif (PDE) (23 sur 27 pays en décembre 2011) ne se conforment pas aux recommandations que le Conseil leur a adressé, le Conseil sur recommandation de la Commission européenne les sanctionnera, sauf si une majorité qualifiée d'États s'y oppose35 ;
un volet dette : les pays qui ont une dette qui dépasse 60 % du PIB feront l'objet d'une PDE (procédure de dépassement) s'ils ne réduisent pas leur dette d'un vingtième par an35 ;
une moyenne mobile sur trois ans de la balance des transactions courantes en pourcentage du PIB (dans une fourchette comprise entre +6 % et -4 % du PIB)35 ;
Nouvelles règles et nouvelles institutions plus intergouvernementales créées lors de la crisemodifier | modifier le code
Institutions de gestion des crises créées à la suite de la crise de la zone euromodifier | modifier le code
Lors de la création de la zone euro, il avait été prévu d'éviter les crises à travers le pacte de stabilité, pas d'y faire face. La crise va provoquer la création de mécanismes de gestion des crises, ce qui semble confirmer la phrase de Jean Monnet selon laquelle, l'Europe se fera « dans les crises, et sera la somme des solutions apportées à ces crises »36. Toutefois, ces solutions se différencient de la pensée de Monnet en ce sens qu'elles sont moins communautaires et relèvent davantage d'une méthode intergouvernementale37.
Fonds européen de stabilité financière (FESF)modifier | modifier le code
Dans la nuit du 9 au 10 mai 2010, pour faire face à la peur des marchés et éviter que la crise grecque s'étende à l'Espagne, au Portugal, voire à l'Italie, l'Union européenne - en coopération avec le FMI - se dote d'un fonds de stabilisation de 750 milliards d'euros (la Commission européenne est autorisée à emprunter 60 milliards d'euros : 440 milliards apportés par les États à travers la création d'un Fonds européen de stabilité financière et 250 milliards apportés par le FMI)38. Ce montant est à mettre en lien avec les besoins de financement du Portugal, de l'Espagne et de l'Irlande qui s'élèvent à 600 milliards d'euros pour la période allant jusqu'à 201239.
Les 440 milliards des États seront empruntés par un instrument spécial (Special Purpose Vehicule) grâce aux garanties des États participants39 et serviront à acheter de la dette des pays menacés. L'Allemagne apporte des garanties sur 28 % de l'ensemble (la fraction de sa part dans le capital de la BCE) soit 123 milliards. Toutefois, cette garantie peut aller jusqu'à 150 milliards pour compenser la non participation de certains pays non euro40. La France apporte des garanties de 90 milliards d'euros41. Si les Britanniques ont refusé de s'associer au mécanisme estimant que c'était l'affaire des pays de la zone euro39, la Pologne et la Suède bien que non euro ont accepté de participer42.
MES (Mécanisme européen de stabilité)modifier | modifier le code
Un accord a été conclu le 28 novembre 2010. Cet « accord rend possible soit une assistance temporaire à un État solvable, soit une renégociation avec les créanciers en cas d'insolvabilité »43,44. Le FESF (Fonds européen de stabilité financière) devrait être remplacé par le MES (Mécanisme européen de stabilité)45 juillet 2012. Lors du Conseil européen des chefs d'États et de gouvernements de la zone euro du 11 mars44 il a été décidé que le MES disposerait de 500 milliards d'euros. L'accord prévoit :
d'un conseil des gouverneurs (le ministre chargé des finances de chaque État membre) présidé soit par le président de l'Eurogroupe soit par un président issu de ses membres46. Les décisions sont prises avec un quorum des deux tiers des membres disposant de droits de vote représentants au moins deux tiers des voix (les voix dont disposent les États sont proportionnelles à leur participation au capital du MES47) ;
d'un directeur général nommé pour cinq ans48 ;
d'un capital autorisé fixé à 700 milliards d'euros, dont 80 milliards à verser par tranches de 20 % sur cinq ans49.
Il ne s'agit de permettre au MES d'emprunter pour se financer mais il est précisé qu'« aucun membre du MES, ne peut, du fait de sa qualité de membre, être tenu pour responsable d'obligations du MES »50.
Mécanismes de coordination des politiques économiques d'inspiration intergouvernementales nés avec la crisemodifier | modifier le code
Semestre européenmodifier | modifier le code
Le semestre européen a été instauré en 2011. Il vise à mieux coordonner les politiques budgétaires des pays en procédant à un examen ex ante des projets de budget51. En mars, le Conseil européen, sur la base d'un rapport de la Commission européenne établit des « avis stratégiques sur les principaux défis économiques à venir ». Les pays doivent en tenir compte dans leur projets de budget qui seront examinés par le Conseil européen et le Conseil des ministres des finances (Ecofin) en juin-juillet avant que les pays n'adoptent les budgets51.
Pacte pour l'euro plusmodifier | modifier le code
Lors de la réunion des chefs d'États et de gouvernements de la zone euro du 11 mars 2011, il a été décidé de créer une coordination renforcée des politiques économiques intitulée pacte pour l'Euro (l'idée avait été initialement proposée par l'Allemagne sous la dénomination pacte de compétitivité). Ce pacte sera soumis aux pays non euro lors du Conseil européen du 24 mars afin de leur permettre de s'y joindre éventuellement. Ce pacte repose sur quatre règles directrices : renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne, favoriser la compétitivité et la convergence des compétitivités des États, respecter l'intégrité du marché unique et impliquer les pays membres. Pour ce faire, chaque chef d'État ou de gouvernement devra prendre des engagements concrets chaque année auprès de ses pairs qui assureront le suivi des réalisations52.
Le pacte vise quatre objectifs53 :
renforcer la compétitivité. Il s'agit ici de s'assurer que les coûts du travail évoluent avec la productivité ; d'examiner les mécanismes d'indexation de salaires et de veiller à ce que « les accords salariaux dans la fonction publique viennent soutenir les efforts de compétitivité consentis dans le secteur privé »54 ;
promouvoir l'emploi en favorisant la flexisécurité, l'éducation et la formation et en réduisant les charges fiscales sur le travail55 ;
améliorer la viabilité des finances publiques. Deux grands axes sont mis en avant56 :
renforcer la stabilité financière, notamment à travers une réforme (« Une réforme globale du cadre européen de supervision et de régulation du secteur financier est en cours »57).
Par ailleurs, au niveau fiscal, il est prévu d'aller vers une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés ainsi que des « discussions structurées sur les questions de politique fiscale, en vue notamment d'assurer l'échange des bonnes pratiques, sur la prévention des pratiques nuisibles et sur des propositions de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale »58.
Pacte budgétaire européen (fiscal compact)modifier | modifier le code
Ce pacte qui figure au "traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire" (TSCG) a été signé le 2 mars 2012 par vingt-cinq pays sur vingt-sept. Pour entrer en vigueur, il devra être ratifié par douze pays. Seuls les pays l'ayant ratifié pourront bénéficier des prêts du Mécanisme européen de stabilité59. Les grands axes du pacte sont :
le déficit public structurel ne devrait pas excéder 0,5 % du PIB nominal60. Les pays qui voudront bénéficier des prêts du Mécanisme européen de stabilité devront à compter du 1er mars 2013 avoir ratifié le (TSCG).
États membres de la zone euromodifier | modifier le code
France +67 795 000, (2018) Nouvelle-Calédonieb
Polynésie françaiseb
Wallis-et-Futunab
Italie +60 483 973, (2018) Campione d'Italiac
Pays-Bas +17 108 799, (2017) Arubad
Curaçaoe
Pays-Bas caribéense
Chypre 1er janvier 2008 +00864 236, (2018) Chypre du Nordf
Pays de l'Union économique et monétaire non membres de la zone euromodifier | modifier le code
Plusieurs États membres n'ont pas encore adopté l'euro, soit parce qu'ils ne répondent pas encore aux critères d'adhésion, soit parce qu'ils ne le souhaitent pas. Parmi les derniers adhérents à l'UE, la plupart espèrent rejoindre la zone euro rapidement, bien que la crise économique ait remis en cause cet empressement61. Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l'euro, a annoncé en décembre 2015, qu'aucun nouvel élargissement n'était à prévoir « dans les prochaines années »62.
La Croatie a indiqué vouloir rentrer dans le MCE II en 2020, afin de pouvoir adopter l'euro d'ici 202263.
La Hongrie espère rejoindre la zone euro au plus tôt en 2020[réf. nécessaire].
La Roumanie espère rejoindre la zone euro au plus tôt en 2022 64.
Le Danemark, qui a voté non au traité de Maastricht avant d'obtenir quatre dérogations dont l'une sur la monnaie unique, a refusé l'euro par référendum le 28 septembre 2000. Aucun nouveau référendum n'a été fixé à ce jour65.
À la politique des États de l'Union européenne concernant l'adhésion à la monnaie unique, les sondages d'opinions montrent l'approbation ou le refus des populations à intégrer la zone euro. Au Danemark (71 %) et en Suède (87,6 %), l'opposition y est encore forte et constante à ce jour. En République tchèque (70 %) et en Pologne (75 %) l'opposition y est majoritaire depuis la crise économique de 200866.
Influence de l'euro hors zone euromodifier | modifier le code
Micro-États européens utilisant l'euromodifier | modifier le code
En plus des dix-neuf pays membres de l'UEM, quatre micro-États utilisent l'euro comme monnaie officielle, légalement, mais sans être membres de l'Union européenne67.
La principauté d'Andorre, qui utilisait le franc français et la peseta espagnole au moment du passage à l'euro, s'est retrouvée de facto dans la zone euro. Initialement, Andorre n'avait pas le droit de frapper ses pièces en euro avec sa propre face nationale, mais à la suite d'une négociation avec la BCE et la Commission européenne, un accord intervint le 30 juin 2011, qui lui permit déjà de frapper des pièces commémoratives (sans cours légal). Depuis le 1er juillet 2013 , Andorre peut émettre ses propres pièces de monnaie68, lesquelles commencent à circuler le 15 janvier 201569.
Ces accords permettent à ces micro-États d'avoir leurs propres faces nationales sur les pièces qu'ils émettent en euros67.
Pays européens sans accord formelmodifier | modifier le code
Monténégro et Kosovomodifier | modifier le code
Le Monténégro et le Kosovo utilisent l'euro mais son utilisation n'est pas régie par une convention monétaire70, ainsi les deux pays ne peuvent pas frapper de monnaie ou utiliser une face nationale spécifique sur les pièces.
Kosovo 2 septembre 1999 / 1er janvier 2002 DM/EUR semi-officiel ; autre monnaie acceptée : YUM71,72 puis CSD (2003) puis RSD (2006). Euro et Kosovo
Monténégro 6 novembre 1999 / 1er janvier 2002 DM/EUR officiel ; en circulation avec le YUM jusqu'au 13 novembre 2000. Euro et Monténégro
Suisse et Liechtensteinmodifier | modifier le code
La Suisse et le Liechtenstein forment une union monétaire autour du franc suisse, en raison de leur particularité géographique (les deux États sont entourés par des pays membres de la zone euro), il est possible de payer en francs suisses ou en euros dans la plupart des grands commerces (Migros, Coop, Chemins de fer fédéraux suisses, La Poste Suisse)73. Les centres touristiques acceptent également l'euro. Toutefois, en règle générale, la monnaie est rendue en francs suisses73.
En janvier 2015, la Banque nationale suisse (BNS) a pris la décision d'abandonner ce taux plancher, créant la surprise74,75. Cette surprise en fut aussi une pour le Conseil fédéral, confirmant ainsi une législation de 1907 visant à séparer la BNS de la Confédérationréf. souhaitée].
Monnaies liées à l'euromodifier | modifier le code
Crise de la zone euromodifier | modifier le code
La crise de la dette dans la zone euro débute avec la crise de la dette publique grecque et se poursuit avec les crises irlandaise, portugaise, et espagnole. Dans ces deux derniers cas, il s'agit d'une crise de la dette privée et du système bancaire qui par les interventions de l'État qu'elle suscite devient une crise de la dette publique. Dans tous les cas, cette crise relève les insuffisances de l'architecture de la zone euro, et notamment le trop peu de surveillance des déséquilibres macro-économiques. En effet, ce qui rend les crises particulièrement problématiques c'est que ces États, notamment la Grèce, le Portugal, et l'Espagne ont eu une inflation plus importante que les pays du Nord, ce qui a grevé leur compétitivité et provoqué un déséquilibre de la balance extérieure qui pèse sur la croissance, rendant le remboursement de la dette encore plus difficile. Les solutions : une déflation, ou peut-être de façon plus exacte dans ce cas une dévaluation interne76, ainsi que les réformes structurelles nécessaires (pour remédier à ce qui a provoqué l'inflation et accroître le potentiel de croissance), sont en général douloureuses et suscitent de fortes résistances. Sur le plan institutionnel, la crise va entraîner de profondes transformations de la zone euro dont, dès le sommet européen des 25 et 26 mars 2010, Angela Merkel a souligné la nécessité et montré « sa détermination à réécrire le livre des règles économiques de l'Union économique même si cela exige une longue et éprouvante bataille »77.
Crise économique de 2008modifier | modifier le code
À la suite de la crise financière de 2007-2008, la zone euro est entrée en récession au troisième trimestre de 200878. Le 11 octobre 2008, les chefs d'États et de gouvernements de la zone euro ont tenu un sommet extraordinaire à Paris pour élaborer un plan d'action commun à l'Eurozone et à la Banque centrale européenne afin de stabiliser l'économie de l'Union européenne. Les dirigeants ont bâti un plan destiné à faire face à la crise financière de 2008. Ils se sont mis d'accord sur un plan de sauvetage des banques prévoyant une entrée des gouvernements dans les banques et des garanties. Notons toutefois que pour certains, tel Laurent Cohen-Tanugi79, le plan de relance européen estimé à 200 milliards d'euros (1,5 % du PIB) n'est qu'un agrégat de plans nationaux suffisants pour éviter une dépression mais insuffisants pour une sortie de la crise par le haut. Malgré tout, il permettra à l'Europe de renouer avec la croissance après une récession économique marquée par une chute du PIB de 4 % en 200980 ; sa croissance prévue par le FMI en 2010 et 2011 est relativement faible81.
Sources : FMI et La Tribune du 27 janvier 201082
Toutefois, les politiques de relance et de soutien aux banques ont accru la dette publique des pays membres. En France, la dette publique passe de 65 % du PIB à 78 % du PIB, en Allemagne de 60 % à 78 %, en Italie de 105 % à 115 % et en Espagne de 40 % à 64 % du PIB sur la même période83. Parallèlement, la zone euro demeure une zone de faible croissance, ce qui pèse également sur la soutenabilité de la dette.
Erreurs dans la gestion de la crise financière de 2008modifier | modifier le code
Pour Jean Pisani-Ferry, l'Europe a fait une erreur lors de la crise financière de 2008 en n'obligeant pas les banques à révéler l'étendue de leurs pertes. Aussi, quand la crise grecque se déclenche, l'idée de restructuration de la dette sera difficile à faire admettre à la BCE et aux gouvernements qui craignent pour le système bancaire84. Lorsque le FMI insistera sur la sous-capitalisation des banques européennes cela provoquera « l'ire du lobby bancaire »85.Michel Aglietta propose une analyse assez proche sur ce sujet. Pour lui, « on assiste… depuis quatre ans à une seule crise du capitalisme financiarisé »86.
Jacques Delors, dans un entretien donné au journal Le Monde en décembre 2010, rappelle que les banquiers « ont reçu des États, comme prêts ou comme garanties, 4 589 milliards d'euros », et qu'ils ne sont pas très enthousiastes pour accepter de nouvelles règles du jeu87.
Martin Wolf, quant à lui, n'apprécie pas que les Irlandais aient tenté de sauver leurs banques en prenant en charge leurs dettes. Il souligne que si la dette bancaire devait être considérée comme une dette publique alors « les banquiers devraient être considérés comme des fonctionnaires et les banques comme des services gouvernementaux »88.
Taux d'inflation différents provoquant des différences de compétitivitémodifier | modifier le code
Si la Banque centrale européenne a un objectif d'inflation de 2 %, il s'agit d'une moyenne. Sur les 12 premières années, l'inflation a été en moyenne de 1,5 % en Allemagne, de 1,8 % aux Pays-Bas mais de 3,3 % en Grèce, de 2,8 % en Espagne et de 2,5 % au Portugal89. La perte de compétitivité qui a suivi le différentiel d'inflation est un des éléments clés d'explication la crise de la zone euro. Ce problème est difficile à régler lorsque les pays ne peuvent pas dévaluer. En effet deux solutions sont alors possibles : une déflation dans les pays qui ont connu trop d'inflation ou une inversion de tendance : que les pays qui ont peu d'inflation durant les douze premières années aient une inflation plus forte que les autres90. Ce constat va amener à une meilleure prise en compte des critères macro-économiques et des problèmes d'inflation et de compétitivité tant dans le nouveau pacte de stabilité que dans le nouveau pacte pour l'euro.
Défauts structurels de la zone euromodifier | modifier le code
La zone euro n'est pas une zone monétaire optimale et les mécanismes nécessaires à la résolution de ce problème n'ont pas été créés. Par ailleurs, à l'occasion de cette crise91, la zone euro a montré des limites : surveillance budgétaire inadaptée, absence d'un mécanisme de gestion des crises, insuffisance de débats économiques.
Pour Michel Aglietta « l'euro est une monnaie incomplète par rapport au projet de l'intégration européenne »92. Pour lui, cela tient à une double absence : absence d'organisation permettant des actions politiques collectives et refus de l'Allemagne « de jouer le rôle du leader bienveillant, c'est-à-dire [de prendre] en charge les intérêts de l'ensemble de l'union monétaire dans la conduite de sa propre politique »93.
Pays bénéficiant d'aides conditionnelles de l'Union européenne et du FMImodifier | modifier le code
Grècemodifier | modifier le code
La crise grecque a commencé en début d'année 2010, avec des craintes exprimées sur les marchés sur la dette grecque. Ce pays n'a guère été transparent dans la présentation de sa dette et depuis son entrée dans la zone euro, « l'écart moyen entre le déficit budgétaire réel et le chiffre notifié à la Commission européenne a été de 2,2 %82 du produit intérieur brut (PIB) »91. Cela amènera la Commission européenne et des responsables politiques européens à demander des explications à la Grèce94, à s'interroger sur le rôle joué par Goldman Sachsg en tant que conseil du gouvernement grec95 et à envisager de réglementer le marché des CDS96. Cette crise a entraîné une baisse de l'euro qui favorise les exportations et la reprise97. Elle a aussi, et peut-être surtout, provoqué un double débat sur la façon de venir en aide à la Grèce (faut-il ou non s'en occuper entre Européens ou vaut-il mieux laisser le pays demander l'assistance du FMI ?) et sur la gouvernance de la zone euro.
Le 7 mai 2010 98, les dirigeants de la zone euro ont endossé formellement le plan d'aide à la Grèce qui consiste en des prêts bilatéraux pour un montant total de 110 milliards d'euros (80 milliards pour les pays de la zone euro et 30 milliards pour le Fonds monétaire international).
Le second plan d'aide à la Grèce (accord du 21 février 2012)modifier | modifier le code
Les négociations ont été difficiles à finaliser. Les autres Européens, notamment les pays encore notés triple A (Allemagne, Pays-Bas, Finlande) ont sérieusement pensé à la sortie de la Grèce de la zone euroh. Elles ont été notamment liées au fait que le pays n'a guère tenu ses engagements. Par exemple, 30 000 fonctionnaires devaient être transférés à une « structure de réserve » avant fin 2011. Or, ce mouvement n'a touché que 1 000 personnes. De même aucune des 10 professions qui devaient être dérégulées ne l'a été, et la « libéralisation des horaires […] d'ouverture des pharmacies a été rejetée par le parlement »99.
Le plan d'aide s'élève à 130 milliards pour les créanciers publics (principalement pays de la zone euro et pour un montant non défini encore par le FMI). Mais cette enveloppe à la demande des pays triple A pourrait être revue et sa réalisation est fonction de deux critères100
La finalisation de la restructuration de la dette privée (voir ci-dessous)100
La mise en place « d'ici à la fin février une liste d'actions préalables : baisse du salaire minimal, réforme du marché du travail etc. »100
Les créanciers privés acceptent une réduction de 53,5 % de leurs créances pour un montant de 107 milliards d'euros100. Les banques françaises devraient être concernées pour un montant de 13 milliards d'euros101. Les nouvelles obligations émises dans le cadre de ce programme seront de droit anglais et les litiges entre l'État grec et les créanciers privés sera arbitré au Luxembourg102.
En septembre, l'Irlande doit une nouvelle fois se porter au secours de ses banques, ce qui provoque une augmentation considérable de son déficit public qui atteint 32 % du PIB103. Le pays hésite à demander l'aide du Fonds européen de stabilité financière, à la fois pour des raisons de fierté nationale et parce qu'il craint que les autres pays lui imposent de relever son impôt sur les sociétés qui a assuré son succès mais qui est jugé « non coopératif » par les autres États européens. Ceux-ci ont « incité » l'Irlande à recourir au mécanisme du Fonds européen de stabilité financière car ils craignaient une contagion au Portugal, voire à l'Espagne. Si ce pays était touché, alors, pour le chef économiste de la Deutsche Bank, la France, selon lui, pourrait ne plus être à l'abri104.
Fin novembre, un accord est trouvé entre l'Irlande, l'Union européenne et le FMI. Le pays recevra des prêts pour 85 milliards d'euros dont 35 seront consacrés à la recapitalisation des banques105. En contrepartie le pays doit adopter un plan de rigueur. Il existe un débat quant à savoir si ce plan ne va pas rendre plus difficile la sortie de crise105.
Le risque de crise au Portugal s'est accru fin avril[Quand ?]. Ce pays, comme la Grèce, a vu ses taux d'emprunt augmenter à la suite de la dégradation de la note de sa dette souveraine de A+ à A- par Standard & Poor's. Le fait que sa dette extérieure (privée et publique) évaluée à près de 100 % du PIB est essentiellement détenue par des actifs étrangers (80 % pour la Grèce)106 est à la fois un élément de fragilité et de force car les pays dont les banques ont prêté peuvent s'inquiéter des conséquences d'un défaut de paiement sur celles-ci. Si le Portugal présente des similitudes avec le cas grec, malgré tout son endettement et son déficit sont moindres107,108 et le pays n'a pas présenté des budgets « améliorés ».
Le Portugal affiche un déficit public de 9,4 % du PIB107 en 2009, puis 9,8 % en 2010 contre 13,6 % pour la Grèce en 2009. Son endettement public est de 77,4 % du PIB en 2009 et 93 % en 2010 contre 115 % du PIB pour la Grèce en 2009107,108.
Le 7 avril 2011, après avoir nié pendant longtemps la nécessité d'un plan de sauvetage, le Premier ministre José Sócrates finit par faire appel à l'Union européenne et au FMI afin de subvenir aux besoins en trésorerie du pays109. Les négociations qui s'ensuivront aboutiront à la mise en place d'un plan de sauvetage de 78 milliards d'euros110.
Débats autour de la zone euromodifier | modifier le code
Réformes de la gouvernance de la zone euromodifier | modifier le code
Méthode intergouvernementale ou communautaire ?modifier | modifier le code
Pour l'économiste Laurence Boone111, ce qui est particulièrement remarquable dans le Pacte pour l'Euro c'est que « le coup de pouce décisif » est venu de l'Allemagne qui « a promu l'idée d'un Pacte européen, qui marque l'engagement des États de la zone euro à faire converger leurs politiques structurelles vers un modèle plus proche de celui de l'Allemagne »111. Laurence Boonne voit également deux autres points importants dans cet accord à savoir que les États de la zone Euro ont choisi d'avancer indépendamment de l'Union européenne et que l'architecture de l'accord fait que les propositions de réforme ne viendront pas de la commission européenne mais des États eux-mêmes. Pour Laurence Boone, il s'agit d'une innovation importante car, de la sorte les pays se sentiront responsables de l'Euro ce qui n'était pas le cas jusque-là111. Mais tout le monde n'est pas aussi positif : le pacte pour l'Euro est critiqué par Jean-Claude Juncker112 comme n'apportant rien de nouveau. Pour le Corporate Europe Observatory, groupe de chercheurs basé à Bruxelles, les dispositions du Pacte pour l'euro « mettent en place un agenda économique et social sur mesure pour les intérêts des milieux d'affaires ; s'il était adopté, il constituerait une véritable « révolution silencieuse » imposée par le haut, en l'absence de tout débat démocratique ou participation populaire »113.
Faut-il insérer l'euro dans une Union politique ?modifier | modifier le code
C'est un peu l'idée que Jean Pisani-Ferry développe à travers le concept d'une « union de l'euro » qui reposerait sur une meilleure intégration économique, un fédéralisme bancaire et financier, une union budgétaire et une union politique destinés à éviter une dérive trop technocratique114.
Gouvernance de la zone par la loi ou de façon plus discrétionnaire ?modifier | modifier le code
Pour Guillaume Duval, la règle d'or introduite par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, c'est qu'elle pousse « encore plus loin le modèle d'un gouvernement par les règles qui est manifestement arrivé au bout de ses potentialités ». Aussi, plaide-t-il pour que les européens développent des capacités de prise en commun des décisions37. Pour l'ordolibéralisme, les « lois ont … pour but d'interdire aux gouvernements de céder à la tentation de sacrifier le long terme pour servir leurs intérêts politiques de court terme »115.
Restructuration de la dettemodifier | modifier le code
Au-delà se pose la question de savoir si la Grèce, l'Irlande voire le Portugal ne souffrent que d'une crise de liquidité ou s'ils ont des problèmes de solvabilité. S'ils n'ont que des problèmes de liquidité, le fonds européen peut y pourvoir. S'ils ont des problèmes de solvabilité, c'est-à-dire que, structurellement, ils ne peuvent pas faire face à leurs engagements, il faudra penser à des restructurations de la dette. Cette hypothèse est envisagée par Thomas Mayer chef économiste de la Deutsche Bank104 ou en France par Jacques Delpla116. Daniel Cohen, au contraire insiste sur le fait que si un pays faisait défaut cela provoquerait un risque systémique. Angela Merkel, quant à elle, insiste sur la nécessité de ne pas faire supporter les risques liés aux dettes souveraines uniquement aux États mais d'impliquer aussi les prêteurs. Elle promeut une clause d'« action collective »117 visant à organiser après la mi-2013 des restructurations de dette. Cette position a fait l'objet d'un accord franco-allemand et d'une certaine façon cela a inquiété les marchés118. De son côté, le laboratoire d'idées Bruegel propose un mécanisme de règlement organisé de la dette des pays en situation de « défaut ». Dans les deux cas, il s'agit de faire supporter par les prêteurs les conséquences de leurs prêts risqués.
Les économistes américains sont en général proche de la position de Kenneth Rogoff selon laquelle une « restructuration significative de la dette privée et/ou publique sera probablement nécessaire dans l'ensemble des pays de la zone euro grevés par l'endettement »88 sous peine qu'ils connaissent une « décennie perdue ». En revanche, les effets de telles restructurations sur l'avenir de la zone euro sont plus indéterminés. Pour Martin Wolf88 la réponse dépendra beaucoup de la volonté politique.
Question sur le fédéralismemodifier | modifier le code
Pour les mécanismes de sortie solidaire de la crise deux grandes voies se font face : aller vers un fédéralisme budgétaire c'est-à-dire vers un budget fort et intégré au niveau européen ou aller vers un fédéralisme assurantiel, c'est-à-dire vers des aides temporaires conditionnées à des efforts de redressement et, éventuellement à des renégociations de la dette43. Pour Jean Pisani-Ferry, le fédéralisme budgétaire est un déni de réalité car « en Allemagne les transferts massifs ont échoué à revitaliser les nouveaux Länders, et que le maintien sous perfusion du Mezzogiorno italien n'est pas un exemple à suivre43 » et en outre, politiquement, aller vers un fédéralisme budgétaire ne serait pas aisé. En Allemagne, des voix s'élèvent pour la constitution d'un euro du Sud et d'un euro du Nord119, l'ancien chancelier allemand Helmut Schmidt regrettant lui que la zone euro n'ait pas été limitée à un petit nombre de pays120.
Aussi, la proposition de Jean-Claude Juncker121 visant à communautariser une partie de la dette comprise entre 40 % et 60 % du PIB, en émettant des eurobonds s'est-elle heurtée au refus de l'Allemagne, de la France et d'autres pays. Les partisans du fédéralisme assurantiel ne sont pas forcément opposés à toute création d'eurobond, mais pour eux, il doit s'agir de financer au niveau communautaire des investissements destinés à doper la croissance43.
Politiques économiquesmodifier | modifier le code
L'austérité est-elle suffisante ?modifier | modifier le code
Pour Lionel Jospin et Michel Aglietta, les politiques d'austérité poussent à une contraction du PIB, qui aggrave les problèmes de financement122. Pour eux, il faudrait « remodeler la structure des budgets comme l'ont fait les Scandinaves après la crise bancaire de 1991-1992 ». Ils proposent de122 :
Politiques monétairesmodifier | modifier le code
Sortir de la zone euro ?modifier | modifier le code
La question de la sortie de l'euro, et d'un retour à la monnaie nationale, est posée par des personnalités politiques, notamment souverainistes ou des économistes dans la plupart des pays de la zone. À cette question se rattache celle de la parité qui serait choisie entre l'euro et l'ancienne monnaie nationale, ainsi que celle d'une éventuelle dévaluation. Le sort des dettes est aussi une question importante.
Exemple de la crise grecquemodifier | modifier le code
Wilhelm Hankel (de), professeur émérite d'économie à l'université de Francfort123 soutient dans un article du Financial Times que la meilleure solution à la crise de la dette publique eût été une sortie de la zone euro suivie d'une dévaluation. Pour lui, l'austérité ou la sortie de l'euro sont les deux solutions possibles pour faire face à des différences de taux sur les obligations de la dette publique. Pour cet économiste, si la Grèce reste dans la zone euro, alors les taux d'intérêt élevés liés aux déficits budgétaires pèseront sur la demande et freineront l'économie.
Pour Jacques Sapir (mai 2010), il ne fait pas de doute que la Grèce va faire défaut. L'économiste français ne perçoit dans la dévaluation qui suivrait aucune catastrophe, mais un moyen pour le pays de retrouver sa compétitivité eu égard à sa structure économique124.
Décisions et publications officiellesmodifier | modifier le code
Décision 2007/503/CE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008, 32007D0504, adopté le 10 juillet 2007, JO du 18 juillet 2007, p. 29–31, entré en vigueur le 1er janvier 2008 consulter en ligne, notice bibliographique
Décision 2010/416/UE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par l'Estonie de la monnaie unique au 1er janvier 2011, 32010D0416, adopté le 13 juillet 2010, JO du 28 juillet 2010, p. 24–26, entré en vigueur le 1er janvier 2011 consulter en ligne, notice bibliographique
Décision 2013/387/UE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par la Lettonie de la monnaie unique au 1er janvier 2014, 32013D0387, adopté le 9 juillet 2013, JO du 18 juillet 2013, p. 24–26, entré en vigueur le 1er janvier 2014 consulter en ligne, notice bibliographique
Décision 2014/509/UE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par la Lituanie de la monnaie unique au 1er janvier 2015, 32014D0509, adopté le 23 juillet 2014, JO du 31 juillet 2014, p. 29–32, entré en vigueur le 1er janvier 2015 consulter en ligne, notice bibliographique
Décision 2007/504/CE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008, 32007D0504, adopté le 10 juillet 2007, JO du 18 juillet 2007, p. 32–34, entré en vigueur le 1er janvier 2008 consulter en ligne, notice bibliographique
Décision 2008/608/CE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par la Slovaquie de la monnaie unique au 1er janvier 2009, 32008D0608, adopté le 8 juillet 2008, JO du 24 juillet 2008, p. 24–27, entré en vigueur le 1er janvier 2009 consulter en ligne, notice bibliographique
Décision 2006/495/CE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007, 32006D0495, adopté le 11 juillet 2006, JO du 15 juillet 2006, p. 25–27, entré en vigueur le 1er janvier 2007 consulter en ligne, notice bibliographique
Décision 1999/97/CE du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la République de Saint-Marin, 32007D0504, adopté le 31 décembre 1998, JO du 4 février 1999, p. 33–34, entré en vigueur le 31 décembre 1998 consulter en ligne, notice bibliographique
(en) M. Nicolas J. Firzli, « Greece and the EU Debt Crisis », The Vienna Review, mars 2010.
Éric Scavennec, mai 2010, Misères de la « gouvernance économique » européenne, Les Dessous de Bruxelles.
Philippe Ricard, « L'Europe répond aux marchés par une riposte massive », Le Monde,‎ 11 mai 2010 (lire en ligne).
(en) Giles Tremlett, « Portugal's PM calls on EU for bailout », The Guardian,‎ 7 avril 2011 (lire en ligne).
Sites internetmodifier | modifier le code
Études réalisées par des think tanksmodifier | modifier le code
(en) Daniel Gros et Thomas Mayer, 8 février 2010, Toward an Euro(pean) monetary fund Centre for European Policy Studies.
Fredéric Bonnevay, février 2010, Pour un Eurobond, une stratégie coordonnée pour sortir de la crise[PDF], Institut Montaigne
(en) Jean Pisani-Ferry, André Sapir, Benedicta Marzinotto, mars 2010, Two crises, two responses, Policy Brief Bruegel.
fondapol, 25 mars 2010, La crise grecque et nous (enquête d'opinion réalisée dans plusieurs pays de l'Union européenne).
(en) Jacques Delpla, Jakob von Weizäker, mai 2010, The Blue Bond proposal[PDF], Policy Brief Bruegel.
Ministres des Finances des États membres de la zone euro au 19 octobre 2019
Olaf Scholz (Allemagne) · Eduard Müller (Autriche) · Alexander De Croo (Belgique) · Kháris Georgiádis (Chypre) · María Jesús Montero (Espagne) · Martin Helme (Estonie) · Mika Lintilä (Finlande) · Bruno Le Maire (France) · Chrístos Staïkoúras (Grèce) · Michael Noonan (Irlande) · Roberto Gualtieri (Italie) · Jānis Reirs (Lettonie) · Vilius Šapoka (Lituanie) · Pierre Gramegna (Luxembourg) · Edward Scicluna (Malte) · Wopke Hoekstra (Pays-Bas) · Mário Centeno (Portugal) · Peter Kažimír (Slovaquie) · Andrej Bertoncelj (Slovénie)

References: l'article 122
 l'article 122
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 l'article 122
 l'article 122
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