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Timestamp: 2016-10-26 02:23:42+00:00

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2C_1097/2013 (03.12.2013)
2C_1097/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 3 d�cembre 2013
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, du 15 octobre 2013.
Ressortissant �quatorien, X.________ a �t� pasteur de l'�glise �vang�lique du Mouvement Missionnaire Mondial (ci-apr�s: l'�glise), d'abord � Bergame, puis � Florence, de 2001 � 2008. Il est b�n�ficiaire d'une autorisation de s�jour italienne d�livr�e le 21 f�vrier 2006, pour une dur�e ind�termin�e. Le 24 octobre 2001, il a �pous� une compatriote, A.________, en Italie. Le couple a eu deux enfants, Isaias B.________ et C.________, n�s respectivement en 2002 et 2004.
Le 7 mai 2009, par l'interm�diaire de leur conseil, la famille et l'�glise ont sollicit� de l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve l'octroi d'une autorisation de s�jour avec activit� lucrative en faveur de X.________ en qualit� de pasteur.
Le 6 mai 2010, l'Office cantonal a confirm� � X.________ le refus d'autorisation de s�jour et de travail notifi� par l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail du canton de Gen�ve � l'�glise le 4 juin 2009. Un d�lai au 7 juin 2010 lui �tait imparti pour quitter le territoire suisse en compagnie des membres de sa famille.
Le 24 septembre 2010, l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail du canton de Gen�ve a refus� une nouvelle demande d'autorisation de s�jour avec activit� lucrative d�pos�e en Suisse par l'�glise en faveur de X.________. Par jugement du 10 janvier 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� le recours. L'�glise ne pouvait �tre reconnue comme une association d'importance nationale ou supranationale, si bien qu'aucune exception au principe de priorit� dans le recrutement ne pouvait �tre accord�e. Les recherches de candidats demeuraient insuffisantes. Ce jugement est entr� en force.
Par d�cision du 19 juin 2012, d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours, l'Office cantonal de la population a confirm� le refus d'autorisation de s�jour et de travail du 24 septembre 2010 et a ordonn� le renvoi de X.________ de Suisse, en lui fixant un d�lai de d�part au 4 juillet 2012. Cette d�cision ne mentionnait pas l'�pouse et les enfants du requ�rant.
Le 21 ao�t 2012, par l'entremise de son nouveau conseil, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance, en concluant pr�alablement � la restitution de l'effet suspensif et, principalement, � l'annulation de la d�cision de l'Office cantonal de la population du 19 juin 2012. Subsidiairement, il a sollicit� son admission provisoire en Suisse. Il a fait valoir que l'ex�cution de son renvoi violait les art. 8 et 9 CEDH, car il serait alors s�par� de son �pouse et de leurs enfants, ces derniers n'ayant pas fait l'objet d'une d�cision de renvoi. Cette mesure ne pouvait en outre �tre exig�e, car elle l'exposerait � des dangers pour sa vie et son int�grit�, l'Equateur, et plus particuli�rement sa r�gion d'origine, connaissant une situation de violence inou�e et un taux de criminalit� consid�rable. A cet �gard, il a produit un rapport annuel d'Amnesty International pour l'ann�e 2003, divers extraits de presse publi�s entre 2007 et 2009, une notice �conseils aux voyageurs� du D�partement f�d�ral des affaires �trang�res du 20 ao�t 2012. En raison des violences, il avait quitt� son pays depuis treize ans pour s'installer en Italie dans le courant de l'ann�e 1999.
Par jugement du 18 septembre 2012, le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� le recours. Proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, il a refus� de faire droit � la demande de r�plique du recourant. Sur le fond, la d�cision du 6 mai 2010 mentionnait le motif ayant fond� le renvoi, si bien que le recourant avait pu l'attaquer en connaissance de cause. L'Office cantonal de la population avait maladroitement prononc� une nouvelle d�cision de renvoi le 19 juin 2012, celle-ci n'�tant en fait qu'une simple mesure d'ex�cution de la d�cision du 6 mai 2010. Seule pouvait se poser la question d'une �ventuelle admission provisoire. Celle-ci n'avait cependant pas �t� sollicit�e par le recourant.
Le 22 octobre 2012, X.________ a recouru aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Le 19 novembre 2012, la Pr�sidente de la chambre administrative de la Cour de justice a refus� la restitution de l'effet suspensif au recours et l'octroi de mesures provisionnelles. Par courrier du 5 ao�t 2013, elle a inform� le recourant qu'elle envisageait de proc�der � une extension de l'objet du litige et lui a accord� un d�lai pour se d�terminer sur un �ventuel renvoi de son �pouse et de ses enfants en Equateur. EIle l'a �galement invit� � lui pr�ciser le lieu de naissance de ses enfants. Par courrier du 29 ao�t 2013, le recourant s'est oppos� � une extension de l'objet du litige � son �pouse et ses enfants, faisant valoir que cela reviendrait � priver ces derniers de la garantie du double degr� de juridiction. En outre, les motifs invoqu�s par lui devant le Tribunal administratif de premi�re instance n'�taient pas les m�mes que ceux qu'invoqueraient son �pouse et ses enfants pour s'opposer � un �ventuel renvoi. Il s'est par ailleurs abstenu d'indiquer le lieu de naissance de ses enfants.
Par courrier du 22 novembre 2012, l'Office cantonal de la population a imparti � l'int�ress� un d�lai au 15 d�cembre 2012 pour quitter la Suisse.
Par arr�t du 15 octobre 2013, la Cour de justice a rejet� le recours. Le Tribunal administratif de premi�re instance avait certes viol� le droit d'�tre entendu du recourant en lui d�niant le droit de r�pliquer aux observations de l'Office cantonal de la population et en laissant ouverte la question d'une �ventuelle admission provisoire, motif pris que celle-ci n'avait pas �t� sollicit�e par l'int�ress�. En r�alit�, contrairement � ce que le Tribunal administratif de premi�re instance avait retenu, l'int�ress� avait d�ment expos� � l'appui de son recours, les raisons pour lesquelles il estimait que l'ex�cution de son renvoi �tait illicite et non raisonnablement exigible et qu'il convenait, d�s lors, de l'admettre provisoirement en Suisse. Le Tribunal administratif de premi�re instance avait aussi viol� le principe�
iura novit curiaet la maxime inquisitoire, en renon�ant � examiner la question de l'ex�cution du renvoi de l'int�ress�. Mais les violations du droit d'�tre entendu pouvaient toutefois �tre gu�ries devant la Cour de justice, puisqu'elle disposait d'un libre pouvoir d'examen et que l'int�ress� a pu faire valoir devant la juridiction de c�ans tous ses arguments relatifs � l'ex�cution de son renvoi. Sur le fond, les objections du recourant ne constituaient pas d'obstacle � l'ex�cution de son renvoi. L'�pouse et les enfants ne disposaient d'aucun titre s�jour en Suisse, ni m�me d'une admission provisoire de sorte que le renvoi ne violait pas l'art. 8 CEDH. En tout �tat, le dossier ne faisait pas ressortir d'obstacles � l'ex�cution du renvoi de l'�pouse et des enfants du recourant en Equateur. Partant, la famille ne serait pas s�par�e par cette mesure, puisqu'aucun de ses membres ne disposait d'un droit de pr�sence assur� en Suisse. Enfin, en l'absence de menaces concr�tes pesant sur le recourant en Equateur, l'ex�cution de son renvoi �tait a priori raisonnablement exigible.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 15 octobre 2013 par la Cour de justice du canton de Gen�ve, de dire que le renvoi n'est ni possible ni licite et qu'il ne peut �tre raisonnablement exig� de lui et de le mettre au b�n�fice d'une admission provisoire. Il demande l'effet suspensif. Il se plaint des la violation des art. 83 LEtr, 29 al. 2 Cst. et 8 CEDH.
4.1.�Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (art. 83 let. c ch. 2 LTF). En tant que le recourant se pr�vaut des garanties de l'art. 8 CEDH, son recours est irrecevable. En effet, selon la jurisprudence, la personne �trang�re n'est en principe pas habilit�e � invoquer l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour si la personne avec laquelle elle demande le regroupement familial n'a pas un droit de s�jour durable en Suisse, ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285), ce qui n'est pas le cas de son �pouse ni de ses enfants.
4.2.�Le recours en mati�re de droit public est �galement irrecevable en tant qu'il concerne le renvoi du recourant (art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF).
4.3.�Selon la jurisprudence (ATF 137 II 305 consid. 1 � 3), seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert contre les d�cisions cantonales de derni�re instance rendues sur la question des obstacles li�s � l'ex�cution d'un renvoi. Comme la personne sous le coup d'une d�cision de renvoi ne dispose pas, en cas d'obstacles � son renvoi, d'un droit � ce que le canton demande une admission provisoire � l'Office f�d�ral qui est exclusivement comp�tent pour d�cider en cette mati�re, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels sp�cifiques (protection de la vie humaine, protection contre les traitements cruels, inhumains ou d�gradants, etc.) ou la violation de droits de parties dont le manquement �quivaut � un d�ni de justice formel.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant soutient que l'instance pr�c�dente a viol� son droit d'�tre entendu en jugeant , parce qu'il n'a pas pu faire valoir les motifs qui emp�cheraient l'ex�cution du renvoi des membres de sa famille, qui n'avaient pas fait l'objet d'une d�cision similaire. Il s'agirait selon lui d'un raisonnement juridique inattendu.
5.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s. et les r�f�rences cit�es). Ce droit suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Le droit d'�tre entendu porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent �ventuellement aussi �tre entendues sur les questions de droit lorsque l'autorit� concern�e entend se fonder sur des normes l�gales dont la prise en compte ne pouvait pas �tre raisonnablement pr�vue par les int�ress�s (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.).
5.2.�En l'esp�ce, le recourant perd de vue le fait, d'une part, qu'il est seul frapp� d'une d�cision formelle de renvoi et le fait, d'autre part, que son �pouse et ses enfants ne sont au b�n�fice d'aucun titre de s�jour en Suisse, pas m�me d'une admission provisoire � laquelle du reste le droit f�d�ral ne leur conf�re aucun droit (cf. consid. 4.3 ci-dessus), contrairement � ce qui est affirm� dans le m�moire de recours (m�moire, p. 31). Il s'ensuit que la seule question qui �tait pertinente en l'esp�ce �tait celle du caract�re ex�cutable de la d�cision de renvoi prononc�e � l'encontre du recourant. Le fait qu'� titre superf�tatoire et subsidiaire, l'instance pr�c�dente ait ajout� que le dossier ne faisait pas ressortir d'obstacles � l'ex�cution du renvoi de l'�pouse et des enfants du recourant en Equateur ne change rien � la situation de ces derniers, puisqu'ils n'ont pas fait l'objet de d�cision formelle de renvoi, comme le rappelle d'ailleurs � juste titre le recourant dans son m�moire de recours. A cet �gard du reste, lorsque l'instance pr�c�dente a envisag� de proc�der � une extension du litige et d'accorder au recourant un d�lai pour se d�terminer sur l'�ventuel renvoi de son �pouse et de ses enfants, ce dernier s'y est oppos�. Il est d�s lors mal venu, pour ce motif �galement, de se plaindre de la violation de son propre droit d'�tre entendu. Pour le surplus, rien n'emp�chera les int�ress�s de faire valoir leurs propres arguments pour s'opposer � une d�cision de renvoi qui leur serait, le cas �ch�ant, notifi�e ult�rieurement, et qui, entre-temps, demeurent libres de leurs mouvements. Par cons�quent, contrairement � ce qu'affirme le recourant, l'instance pr�c�dente n'a pas adopt� de raisonnement juridique inattendu.
5.3.�Il s'ensuit que l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant.
Enfin, dans la mesure o� le recourant entend se plaindre de l'application de l'art. 83 al. 4 LEtr devant le Tribunal f�d�ral, il perd de vue que cette disposition ne lui conf�re aucun droit (ATF 137 II 305 consid. 1 � 3) et qu'il ne peut invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire (ATF 133 I 185), son grief est irrecevable (cf. art. 116 LTF). Il ne se plaint par ailleurs pas des droits constitutionnels sp�cifiques qui pourraient �tre invoqu�s contre une d�cision de renvoi (cf. consid. 4.3 ci-dessus).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public et au rejet du recours constitutionnel subsidiaire dans la mesure o� il est recevable. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 8
 art. 83
 ATF 
in fine
 art. 116
 art. 68