Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=125&Lang=FR
Timestamp: 2020-08-13 14:21:26+00:00

Document:
Statut de ratification pour Nicaragua
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 15 avr. 1985 05 juil. 2005 05 juil. 2005 04 août 2005 125
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 14 mars 2007 25 févr. 2009 25 févr. 2009 27 mars 2009 125
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 12 mars 1980 (a) 12 juin 1980 12 mars 1980 125
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 21 févr. 1990 25 févr. 2009 25 févr. 2009 25 mai 2009 125
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 125
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 27 oct. 1981 27 oct. 1981 26 nov. 1981 125
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 15 févr. 1978 (a) 17 mars 1978 15 févr. 1978 125
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 12 mars 1980 (a) 12 juin 1980 12 mars 1980 125
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 26 oct. 2005 (a) 01 févr. 2006 26 oct. 2005 125
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 06 févr. 1990 05 oct. 1990 05 oct. 1990 04 nov. 1990 125
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 17 mars 2005 (a) 17 avr. 2005 17 mars 2005 125
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 02 déc. 2004 (a) 02 janv. 2005 02 déc. 2004 125
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 07 déc. 2007 07 déc. 2007 03 mai 2008 125
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Nicaragua
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 125
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 12 mars 1980 125
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 125
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 125
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 125
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 125
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 125
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 125
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 02 févr. 2010 125
Acceptation de la procédure d'enquête pour Nicaragua
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 05 juil. 2005 125
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 125
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 125
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 125
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 125
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 02 févr. 2010 125

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6