Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-102-cceo-1990-4429
Timestamp: 2020-07-07 08:10:51+00:00

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Canon N° 102
Livre > Titre IV > Chapitre III > C. 102 CCEO/1990
§1. Ad Synodum Episcoporum Ecclesiae patriarchalis vocari debent omnes et soli Episcopi ordinati eiusdem Ecclesiae ubicumque constituti exclusis eis, de quibus in can. 953, §1, vel eis, qui poenis canonicis, de quibus in cann. 1433. et 1434, puniti sunt.
§1. Au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale doivent être convoqués tous les Evêques ordonnés et eux seuls de la même Eglise partout où ils sont constitués à l'exclusion de ceux dont il s'agit au can. 953 §1 ou de ceux qui sont punis des peines canoniques dont il s'agit aux can. 1433-1434.
§2. Quant aux Evêques éparchiaux constitués en dehors des limites du territoire de l'Eglise patriarcale et aux Evêques titulaires, le droit particulier peut restreindre leur suffrage délibératif, restant cependant saufs les canons concernant l'élection du Patriarche, des Evêques et des candidats aux offices dont il s'agit au can. 149.
§3. Pro certis negotiis expediendis a Patriarcha ad normam iuris particularis vel de consensuSynodi permanentis alii invitari possunt praesertim Hierarchae non Episcopi ac periti ad suas opiniones Episcopis in Synodo congregatis manifestandas firmo can. 66, §2.
§3. Pour le règlement de certaines affaires le Patriarche peut conformément au droit particulier ou avec le consentent du Synode permanent inviter d'autres personnes, spécialement des Hiérarques non Evêques et des experts afin qu'ils donnent leurs avis aux Evêques réunis en Synode, restant sauf le can. 66 §2.

References: §1
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§3
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