Source: https://books.google.se/books?qtid=237e7954&lr=&id=Dj0UAAAAYAAJ&hl=sv&sa=N&start=40
Timestamp: 2020-08-09 14:19:29+00:00

Document:
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 38
...des Hautes Parties contractantes. Art. 8. En ce qui concerne le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux...
...suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 10. En ce qui concerne le placement des штгез, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,...généralement pour toutes les formalités et dispositions auxquelles peuvent eu. soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il t*i convenu...
...établissements quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. ART. 0. En ce qui concerne le placement des navires, leur...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 39
...l'exemption de droits que pour autant que les navires ne feront aucune opération de commerce. Art. 1l. l;.n ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres cl bassins, et généralemenl pour loules les formalités el dispositions quelconques auxquelles peuvent...
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 22
...requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur .chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toute« les formalité« et disposition«...
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 21
...relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Étals, il ne sera accordé aucun privilège aux navires...
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 41
...ceux qui sont actuellement ou pourronl par la suite être imposés aux bàtimcnls nationaux. Arl. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porls, rades, havres et bassins, el généralcmenl pour toutes les formalités el disposition* quelconques...
...qu'il est sorti d'un port belge en destination pour un port de Guatemala avec vingt emigrants. Art. U. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans le« ports, rades, havres cl bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...

References: Art. 8
 Art. 10
 ART. 0
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 3