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Timestamp: 2017-09-19 13:41:42+00:00

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Art. 4 et 58 Cst.; art. 6 ch. 1 et 2 CEDH; récusation complète d'une cour d'assises; influence des médias sur les personnes appelées à siéger.
1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3).
2. Portée de la garantie du juge naturel, en particulier de la garantie d'un juge impartial et exempt de préjugé ou de parti pris d'après les art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH. Notion de l'impartialité: critères objectif et subjectif. Caractère exceptionnel de la récusation (consid. 4).
3. Aptitude des mesures procédurales, considérées indépendamment de leur pertinence, à fonder un soupçon objectif de partialité à l'encontre du magistrat qui les a adoptées (consid. 5a à d).
4. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle des commentaires humoristiques ne suffisent pas à justifier un soupçon de partialité et ne constituent pas une violation du principe de la présomption d'innocence consacré par la CEDH (consid. 6).
5. Influence éventuelle d'une campagne de presse très violente sur l'impartialité des juges; conséquences sur l'équité du procès. Les juges laïques sont particulièrement exposés au risque de subir une influence des médias défavorable à l'inculpé ou à l'accusé. Rôle de l'opinion publique, des organes d'information officiels et des interventions politiques. Possibilité d'ordonner d'office des mesures positives (consid. 7b).
6. Si les membres d'un tribunal ont eu des contacts avec les médias, cela ne signifie pas nécessairement que ces personnes en soient influencées et que leur indépendance et leur objectivité soient ainsi compromises. En l'espèce, aucun indice objectif ne permet de supposer que les juges ou les jurés aient été influencés. La campagne d'information, intense, n'a pas été unilatérale et n'a pas donné l'impression de tendre uniquement à convaincre le public de la culpabilité de l'accusé. Aspect politique de l'affaire (consid. 7c).
7. Importance du serment ou de la promesse solennelle des jurés, reçus par le président lors de la constitution de la cour d'assises (consid. 7c).
8. Invitation des médias au respect de la présomption d'innocence déjà avant l'ouverture des débats (consid. 7d).
ATF: 114 IA 52, 112 IA 292, 114 IA 53, 105 IA 163 suite... , 105 IA 165, 105 IA 162, 115 IA 36, 113 IA 416, 112 IA 86, 114 IA 54, 115 IA 16, 115 IA 175, 111 IA 264, 113 IA 409
Article: Art. 4 et 58 Cst., art. 58 al. 1 Cst., art. 6 n. 2 CEDU, art. 6 n. 1 CEDU suite... , art. 6 ch. 1 et 2 CEDH, art. 4 Cost., art. 64bis cpv. 2 Cost., art. 86 cpv. 2 OG, art. 131 cpv. 2 CPP, art. 182 CPP, art. 206 cpv. 1 e art. 208 CPP

References: art. 6
 art. 58
 Art. 4
 art. 58
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 4
 art. 64
 art. 86
 art. 131
 art. 182
 art. 206
 art. 208