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French Revolution Digital Archive: Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 - page 8
Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 » page 8
﻿10	[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 novembre 1790.]
à vos préjugés, ne pensez plus à ces biens qui vous avaient perdus; ils vont être vendus; car, malgré tous vos efforts, la nation sait la confiance qu'elle se doit à elle-même ; que la garantie d'un grand peuple est plus sûre que vos prédictions : elle n'oubliera pas que le premier acte de puissance que ses représentants ont fait en son nom, a été d'assurer la solidité de ses engagements.
Il en est temps encore; désarmez par une prompte soumission le peuple irrité de votre résistance. Le décret que je vais présenter est moins pour vous une loi sévère, qu'une mesure d'indulgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités ecclésiastique, des rapports, d'aliénation et des recherches réunis, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Les évêques, les ci-devant archevêques et les curés dont les sièges et cures ont été conservés, et qui en sont absents, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, à. l'exception toutefois de ceux qui sont membres de l'Assemblée nationale, se rendront dans leurs diocèses et cures respectifs dans le délai de quinze jours pour ceux qui sont en France, et de six semaines pour ceux qui sont chez l'étranger; le tout à dater de la publication du présent décret.
« Art. 2. Dans la huitaine à dater de cette publication, tous les évêques et curés actuellement présents dans leurs diocèses et cures jureront solennellement, s'ils ne l'ont pas encore fait, de veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment ci-dessus le prêteront de la même manière et en la même forme dans la quinzaine qui suivra leur arrivée dans leur diocèse ou cure.
« Art. 3. Les évêques, les ci-devant archevêques et les curés prêteront le serment ci-devant prescrit un jour de dimanche, à lai fin de la messe, savoir : les évêques, dans l'église épis-copale, et les curés, dans l'église paroissiale, en présence des municipalités, des conseils généraux, des communes et de tous les fidèles. A cet effet, lesdits évêques, ci-devant archevêques et les curés seront tenus de déclarer par écrit, et au moins vingt-quatre heures d'avance. au greffe de la municipalité, le jour auquel ils leront leur serment.
« Art. 4. Il sera dressé procès-verbal de la prestation dudit serment par le maire, lequel procès-verbal sera écrit par le greffier, et signé de l'évêque ou du curé, du maire, des autres officiers municipaux, des notables qui seront présents, et du greffier.
«Art. 5. Les évêques et curés, membres de l'Assemblée nationale, et tous ceux qui, pour cause de maladie où autre légitime empêchement, ne pourront se rendre sur les lieux pour la prestation dudit serment, pourront satisfaire au décret en le faisant prêter par un procureur spécialement fondé à cet effet, et à charge de le réitérer en personne dès que les empêchements auront cessé.
« Art. 6. A défaut de prêter le' serment ci-dessus prescrit dans le délai déterminé, lesdits
évêques, ci-devant archevêques et les curés seront réputés avoir renoncé à leurs offices^ et il sera pourvu à leur remplacement, comme en cas de vacance, suivant les formes prescrites par le titre II du décret du 12 juillet: dernier sur la constitution civile du clergé; à l'effet de quoi lé maire sera tenu, dans la huitaine après l'expiration desdits délais, de dénoncer le défaut de prestation de serment, savoir : de la part de Uévêque, au procureur général syndic du dér-partement, et de celle du curé, au procureur syndic du district; l'Assemblée rendant en ce cas garants et responsables de leur négligence tant le maire que le procureur général syndic et le procureur syndic.
« Art. 7. Dans le cas où tes évêques, ci-devant archevêques et les curés manqueraient à leur serment, soit en refusant d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, soit en formant ou excitant des op-^ positions à l'exécution desdits décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, ' ils seront non seulement privés de leurs traitements ou pensions, mais encore déclarés déchus des droits de citoyens français, incapables d'aucune fonction publique. En conséquence, il sera pourvu à leur remplacement suivant les formes prescrites par le titreXI du décret du 12 juillet concernant la constitution civile du clergé, sauf plus . grandes peines, suivant l'exigence et la gravité des cas, s'il y échet, à l'effet de quoi leur procès leur sera fait, et la forfaiture jugée par le tribunal de district de leur résidence, à la forme de droit, à la requête de l'accusateur public, sur la dénonciation soit du procureur général syndic, soit du procureur syndic, ou da procureur de la commune, lesquels seront respectivement responsables de leur négligence à dénoncer les faits qui viendront à leur connais- 5 sance.
« Art. 8. Les cirdevant titulaires d'offices, titres ou bénéfices supprimés, qui exerceraient quelques-unes des fonctions qui y étaient attachées seront poursuivis comme perturbateurs du repos public, et punis par la privation de leurs traitements, et autres peines s'il y échet.
« Art. 9. Seront de même poursuivis et punis comme perturbateurs du repos public toutes personnes ecclésiastiques ou laïques qui se coaliseront pour former ou exciter des oppositions aux décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par le roi.
« Art. 10. L'Assemblée nationale approuve la conduite des corps administratifs des départements de Maine-et-Loire, Rhône-et-Loire, Loire-Inférieure, Gôtes-du-Nord, du Morbihan, du Finistère, de l'Aisne et de l'Oise, de la Gironde et de l'Hérault, des districts de Quimper, Vienne, Pontivy, Pont-Croix, Nantes, Saveuay, Broons, la Touf-du-Pin, Guingamp, des municipalités de Ghâteauvieux, Soissons, /Saint-Brieuc, Rouen, Lyon et Quimper, et le zèle patriotique qu'ils ont montré pour l'exécution de. la loi. Elle leur recommande, ainsi qu'à tous les autres corps administratifs et municipalités du royaume, de veiller exactement à l'exécution du présent décret.
« Art. 11. Elle charge son président de se retirer dans le jour vers le roi, pour le prier de lui accorder sa sanction et de donner les ordres convenables pour sa plus prompte exécution. »
(L'impression est demandée et décrétée à une grande majorité.)
M. de Cazalès. Je pense qu'il faut ajourner

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11