Source: https://www.senat.fr/cra/s20180117/s20180117_0.html
Timestamp: 2020-02-26 05:47:21+00:00

Document:
Sénat - Compte rendu analytique officiel du 17 janvier 2018
Compte rendu analytique officiel du 17 janvier 2018
44e séance de la session ordinaire 2017-2018
Secrétaires : Mme Agnès Canayer, Mme Mireille Jouve.
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable (16 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Antoine Petit à la présidence du Centre national de la recherche scientifique.
M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires ont été publiées.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, créée à l'initiative du groupe Les Républicains en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis du Règlement.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 11 de notre Règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.
Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.
Groupe de travail (Nominations)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 10 de notre Règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.
Il appartiendra au Sénat de transformer ce groupe de travail en commission spéciale, après la transmission du projet de loi, conformément à l'article 16 de notre Règlement.

References: l'article 13
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 16