Source: https://www.senat.fr/interventions/maurey_herve08009t/maurey_herve08009t_2017_pjl17-435_1.html
Timestamp: 2020-07-07 05:57:26+00:00

Document:
Interventions : M. Hervé MAUREY : Nouveau pacte ferroviaire
[n° 2018-515 (29, 30, 31 mai et 5 juin 2018)]
Aller à... Question préalable Discussion générale Article 1er A Organisation des travaux Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 87 Article 1er bis Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 209 Article 2 Article 2 ter Article 2 quater Article 2 quinquies Article 2 septies Article 2 octies Article 3 bis A Article 4 Explications de vote sur l'ensemble
P. 4676 (texte intégral du JO)
P. 4677 (texte intégral du JO)
P. 4686 (texte intégral du JO)
Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)
P. 4698 (texte intégral du JO)
P. 4945 (texte intégral du JO)
P. 4954 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)
P. 4970 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 87 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)
P. 4995 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)
P. 5035 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 209 (Renforcement du rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire)
P. 5047 (texte intégral du JO)
Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE)
P. 5053 (texte intégral du JO)
Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs)
P. 5057 (texte intégral du JO)
Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)
P. 5068 (texte intégral du JO)
P. 5069 (texte intégral du JO)
Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)
P. 5085 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)
P. 5090 (texte intégral du JO)
P. 5093 (texte intégral du JO)
P. 5094 (texte intégral du JO)
Article 2 septies (Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023)
P. 5101 (texte intégral du JO)
Article 2 octies (art. L. 2101-1-1 [nouveau] du code des transports - Incompatibilité des fonctions de membre d'un organe de gouvernance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités)
P. 5104 (texte intégral du JO)
Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)
P. 5113 (texte intégral du JO)
Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)
P. 5138 (texte intégral du JO)
P. 5167 (texte intégral du JO)

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
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