Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/07/12.html
Timestamp: 2020-08-08 02:22:45+00:00

Document:
M.B. Index des textes publies le 12 juillet 2019
M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2019
type loi prom. 25/11/2018 pub. 12/07/2019 numac 2019030549 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041350 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion transfrontalière entre un établissement de crédit belge et une entreprise d'investissement néerlandaise En application de l'article 77(3) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des (...)
type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041324 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019030670 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 13 AVRIL 2019. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 13 avril 2019 dispose ce qui suit : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019030671 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 25 NOVEMBRE 2018. - Ordres nationaux 1) L'arrêté royal du 25 novembre 2018 dispose ce qui suit : Article 1 er . type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030643 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030593 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030714 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 2 et 11 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030713 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041270 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041323 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041334 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 janvier 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cuelenaere G., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Assenede. Il Pa type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041338 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 juin 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 juillet 2019 au soir à Mme Corinne HEUS, attaché - classe A2 dans le cadre lingu type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de " rémunération journalière moyenne " en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019012947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des an type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019202446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/07/2019 numac 2019013286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019030674 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 juin 2019 produisant ses effets le 1 er août 2019, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à Mme Marie-Claire TENNSTEDT. Par le même arrêté, l'intéress type arrêté ministériel prom. 21/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013589 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la période pendant laquelle la demande d'agrément comme organisation de bailleurs peut être introduite type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013536 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041296 source service public federal justice Commissions de surveillance. - Démission Par arrêté ministériel du 10 juillet 2019, démission en sa qualité de membre de la commission de surveillance auprès de la prison de Saint-Gilles est accordée à la date du 31 juillet 2019 au soir à Mme type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013553 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport àa bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041348 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d'urbanisme consacrés par les titres II et III d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041349 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction des recours exercés devant le Gouvernement contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d'urbanisme et de certificats d'urbanisme et organisa
type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations de bailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du et instituant le projet de rénovation rurale Water-Land-Schap type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux éléments constitutifs pour l'élaboration d'un budget personnalisé pour les soins et le soutien non directement accessibles pour des personnes handicapées mineures
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019203301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats d'objectifs des services visés aux Titres VII, chapitres 1 à 4, 7 et 9, XI, XII, XII/1, XII/2 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V
type circulaire prom. 11/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030642 source service public federal interieur Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041330 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La mutualité socialiste du Luxembourg a demandé l'annulation de l'arrêté royal type avis prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Association belge d'Orthoptie a demandé l'annulation de l'arrêté roya type avis prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041326 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041367 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL STEVENS INVEST, ayant élu domicile chez Me Reiner TIJS, avocat, ayant son
type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZO type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la la S type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203314 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de matériel médical (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18211 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2019. Le nombre de lauréats (... type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203321 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Routiers (niveau C), néerlandophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19006 Ladite sélection a été clôturée le 04/07/2019. Le nombre de lauréats(...) type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203325 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de projet digitalisation (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG119002 Ladite sélection a été clôturée le 17/04/2019. Le nombre de lauréats s'(...) La type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013583 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1160/3 délivré à la SCS AGRI TECH Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Vu type document prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013584 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1159/3 délivré à M. Franck Befumo Le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Vu
type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030617 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur d'Autre - Eglise - Ramillies type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030615 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la nouvelle percée Vottem-Herstal, construction d'un bassin tampon et égouttage des rues de la Houillère, de Herstal, campagne de la Bance type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030614 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Chokier, du collecteur du ruisseau de Houlbousse et la reprise des eaux usées de l'exutoire de Bouïon - Flémalle type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030616 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration de Nethen - Grez-Doiceau
type ordonnance prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041335 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 31 mai 2019 M. Van Roy S., a été désigné, par le président des juges de paix et d(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203256 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 2019, sont nommés m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019030715 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2018, étaient promus ou nommés : Ordre de Léopold II Officier M. WINSSINGER, Réginald, 08.04.2018 Consul honoraire de Belgique à Phoenix M. DUEZ Jean-Pierre, 0 Consul honorair
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041305 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats d'expert auprès de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Conformément à l'article 1, 4°, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au c
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041336 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité rel(...) Considérant type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041332 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2019, - Mme Vandresse C., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi - Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041333 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 juin 2019, M. Peeters J., juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
type liste prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019203312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou
type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013089 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013084 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 2 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013086 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013087 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013079 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 14 mai 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013083 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013082 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013090 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 février 2019, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013081 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013088 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013080 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013085 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 avril 2019, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019013091 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11 février 2019, l'autorisation d'organiser un service de sécurité acc
type règlement prom. 03/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030716 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 17/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013109 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 12/07/2019 numac 2019041383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NB
https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/07/12.html

References: l'article 77
 § 2
 l'article 17
 § 3
 l'article 147
 l'article 2
 l'article 39
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 80
 § 1
 l'article 26