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Timestamp: 2018-10-19 02:14:27+00:00

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Militaires et anciens combattants français à l'honneur le 11 mars 2012 - FNCV Infos et Actualités des Combattants Volontaires
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Militaires et anciens combattants français à l'honneur le 11 mars 2012
Par PC le dimanche 11 mars 2012, 10:02 - Actualité - Lien permanent
A l’occasion de la rencontre du Tournoi des 6 Nations, France - Angleterre, disputée le 11 mars 2012 au Stade de France (Seine-Saint-Denis), 25 militaires ayant combattu, notamment en Afghanistan, et 25 anciens combattants seront invités et mis à l’honneur.
Une annonce réalisée par le speaker et des images retransmises sur les écrans géants du stade permettront de valoriser, rendre hommage et remercier, celles et ceux qui consentent avec cœur, à tous les sacrifices pour défendre les couleurs de leur pays.
Initiée par Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense et des Anciens combattants, avec le concours de M. David Douillet, ministre des Sports, et de la Fédération Française de Rugby, cette mise à l’honneur doit permettre de rapprocher militaires, sportifs et citoyens, autour de valeurs communes telles que la ferveur, le courage, l’engagement et la solidarité.
Grâce à un partenariat également conclu avec la Fédération Française de Football, 25 militaires ayant participé aux opérations extérieures et 25 anciens combattants, seront invités aux matches internationaux suivants :
Marc Laffineur souhaite ainsi développer et moderniser la reconnaissance de la Nation à l’égard des soldats Français.
1. Le lundi 12 mars 2012, 09:32 par mémoire
C'est bien, mais puisqu'il souhaite (développer et moderniser la reconnaissance de la Nation à l’égard des soldats Français)
il ferait bien aussi d'assouplir les règles - impossibles à réaliser de nos jours - pour l'obtention de la Légion d'Honneur à titre militaire.
2. Le lundi 12 mars 2012, 11:18 par ange
Alors que les saltimbanques l’obtiennent sur du gazon une balle aux pieds, une raquette à la main, en chantant une chanson,
Un soldat pour l’obtenir il faut qu’il meure sur un champ de bataille / qu’il revienne complètement en morceau !!!!
3. Le lundi 12 mars 2012, 13:47 par ange
On ne peut en aucun cas se porter candidat pour soi-même, dire que certaines personnes font des pieds et des mains, pour l'avoir… les recommandations et le téléphone marche à merveille…Ils font intervenir pierre, Jacques et Paul peut être même les épouses !!!
Ils oublient que la légion d'honneur ne se demande pas, elle se propose et je me permets de mettre un point d’interrogation sur le mérite de certains récipiendaires !!!
Parait-il qu’elles fleurissent aux alentours de pâques et du 14 juillet….au rab…..au rab
4. Le lundi 12 mars 2012, 20:44 par yannick77
Et des reconnaissances toutes simples ça serait bien aussi.
Je passes la semaine prochaine au tribunal contre la caisse de retraite qui, ayant perdu en première instance, a eu le culot de faire appel.
Motif: j'ai osé réclamer la validation de 2 années passées entre Dakar et le Tchad qu'on me refusait.
Comme quoi, les opex sont encore considérées par beaucoup comme des camps de vacances. Ca me fait mal en pensant aux copains tombés là-bas.
5. Le mardi 13 mars 2012, 12:27 par ange
ne désespère pas,du moins je le souhaite, le temps te donnera raison.
6. Le mercredi 14 mars 2012, 10:15 par yannick77
Merci Ange. Non je ne désespère pas car le premier tribunal m'a donné raison et dans d'autres affaires semblables, les cours d'appel ont réagi également au profit des demandeurs.
Le post présent n'est pas le lieu d'une discussion sur ce sujet mais il serait bon que je puisses en faire part à tous (certains y auront des intérêts) dans un autre post. Donc demande de contact avec le webmaster
7. Le mercredi 14 mars 2012, 12:22 par ange
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret no 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d’un traitement automatisé
de données à caractère personnel dénommé pensions militaires d’invalidité NOR : DEFD1135431D
Publics concernés : ressortissants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Objet : création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé pensions militaires
d’invalidité .
Notice : le décret a pour objet de créer un traitement automatisé permettant la gestion des demandes de
pensions d’invalidité et la préparation ainsi que le suivi de la liquidation des pensions attribuées au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Ce traitement permet également l’élaboration de statistiques de suivi.
notamment ses articles 8, 27 et 38 ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 6 octobre 2011 ;
Art. 1er. − Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé pensions militaires
1/ La gestion administrative des demandes de pensions d’invalidité présentées en application du code des
pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
2/ La préparation et le suivi de la liquidation des dossiers des pensions attribuées au titre du même code.
Ce traitement ne peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I
de l’article 8 et au I de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée que dans la stricte mesure où leur
exploitation est nécessaire aux finalités susmentionnées.
Art. 2. − Les catégories de données à caractère personnel et d’informations enregistrées dans le traitement
sont énumérées à l’annexe au présent décret.
Art. 3. − I. – Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations
mentionnées à l’annexe au présent décret et peuvent y accéder directement pour leur constitution et leur
gestion, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d’en connaître, les agents habilités par l’autorité
administrative responsable du traitement :
1/ De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans
le cadre de la gestion administrative, de l’instruction des dossiers de pension, de la préparation, du suivi et de
la liquidation des pensions, de l’expertise médicale et de l’organisation des commissions de réforme ;
2/De la commission consultative médicale, des commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité
et de la commission nationale de réforme des déportés, internés, résistants et politiques, dans le cadre des avis
qu’elles doivent rendre sur les dossiers de pension.
3 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 102
II. – Sont en outre destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées, à raison
de leurs attributions respectives et du besoin d’en connaître :
1/ Les agents habilités par l’autorité administrative responsable du traitement :
A/De la direction des affaires juridiques du ministère de la défense et des anciens combattants, pour les
besoins du traitement des contentieux ;
B/ Des services départementaux et des services à l’étranger de l’Office national des anciens combattants et
victimes de guerre, dans le cadre du suivi des dossiers de pension et du paiement des soins médicaux gratuits,
pour les données mentionnées aux 1o à 12o, au 14o et au 21o du I de l’annexe au présent décret et au II de la
même annexe ;
C/Du service de santé des armées, dans le cadre de la gestion de l’appareillage des pensionnés, pour les
données mentionnées aux 1o à 9o et aux 14o à 22o du I de l’annexe au présent décret ;
2/ Les médecins experts, dans le cadre de leur mission d’expertise médicale des dossiers de pension, pour les
données mentionnées aux 1o à 9o et aux 14o à 23o du I de l’annexe au présent décret.
Art. 4. − Les informations et les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont
conservées jusqu’à l’extinction définitive des droits des bénéficiaires des pensions et des droits des ayants
cause. En cas de contentieux, ce délai est prorogé, le cas échéant, jusqu’à l’intervention d’une décision
juridictionnelle devenue définitive.
Art. 5. − Dans le cadre des finalités définies à l’article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le
traitement dénommé « pensions militaires d’invalidité » peut faire l’objet d’une interconnexion avec le ou les
traitements mis en oeuvre par :
1/ Le service des retraites de l’Etat du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat ;
2/ La Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Art. 6. − Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l’objet d’un
enregistrement comprenant l’identification de l’utilisateur, la date, l’heure et la nature de l’intervention dans
ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.
Art. 7. − Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas au
traitement autorisé par le présent décret.
Art. 8. − Les droits d’accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978
susvisée s’exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Art. 9. − Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l’exécution du présent décret,
Par le Premier ministre :Le ministre de la défense et des anciens combattants, GÉRARD LONGUET
I. – Données relatives à la gestion des demandes de pension d’invalidité des bénéficiaires, ayants droit et
1/ Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ;
2/ Nom et prénoms ;
3/Sexe ;
4/ Date et lieu de naissance ;
5/ Nationalité ;
6/ Adresse du domicile ;
7/Courriel ;
8/Identifiant défense et identifiant du demandeur ;
9/Numéros de la carte du combattant et du dossier ;
10/Situation matrimoniale ou autre union ;
11/Date de décès éventuel ;
12/ Etat civil et adresse des conjoints, tuteurs, parents et enfants ;
13/Situation militaire : grade, arme, spécialité, durée des services, unité d’affectation, position militaire, lien
au service, numéro matricule au recrutement, date de radiation des cadres ;
8. Le mardi 20 mars 2012, 14:54 par yannick77
En fait le problème n'est pas dans le traitement mais dans une impasse qui concernerait 20 000 personnes en France.
Il s'agit, en fait, d'une circulaire interministérielle qui stipule que, contrairement à la loi, les personnels militaires et de l'administration,qui n'ont pas été jusqu'à leur retraite spécifique,voient leurs trimestres validés et transformés en trimestres du régime général sauf les périodes passées en pays étrangers avant 1989.
Depuis 15 ans, les politiques sont conscients de cette discrimination et promettent d'y mettre fin et seules les actions individuelles en arrivent à bout. C'est mon cas et dès que cela sera règlé définitivement, je me mets à la disposition des copains pour mettre un coup de pied dans la fourmillière.
Que ceux qui sont concernés me contactent.
9. Le mardi 20 mars 2012, 15:12 par ange
Ok ceux qui sont concernés te contacterons par l 'intermédiaire du Webmaster.......

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9