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Timestamp: 2018-12-10 18:14:47+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique 15 février 1845
Séance du samedi 15 février 1845
2) Lecture d’une proposition de loi (loi sur les céréales) (Eloy de Burdinne)
a) Chapitre XVII – Commerce. Société de colonisation de Santo-Thomas (Rogier, Nothomb, Dechamps, Nothomb, de Mérode, Rogier, de Chimay, de Mérode, Nothomb, de Chimay, Verhaegen, Nothomb, Verhaegen, Devaux, Nothomb, Rogier, Nothomb, de Garcia, Nothomb, Rogier, Nothomb)
(page 813) (Présidence de M. Liedts)
M. Huveners procède à l’appel nominal à midi et quart. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d’hier dont la rédaction est approuvée, et présente l’analyse des pièces suivantes adressées à la chambre :
« Le sieur De Ridder, milicien de la classe 1844, demande à être exempté du service militaire. »
« Le sieur Clément de Menten de Horne, ancien lieutenant de cavalerie, demande qu’on lui accorde la demi-solde des officiers de ce grade. »
« Les membres du conseil communal de Tirlemont et les autres habitants notables de cette ville demandent la suppression du tunnel de Cumptich et l’établissement d’une autre voie non voûtée.
- Renvoi à la section centrale, chargé d’examiner le projet de loi concernant le tunnel de Cumptich.
« M. Dolez informe la chambre qu’une foulure au pied le retient chez lui et l’empêchera pendant quelques temps d’assister aux travaux de la chambre. »
M. Henot, au nom de la commission des naturalisations, dépose des rapports sur plusieurs demandes de naturalisation ordinaire.
Lecture d’une proposition de loi (loi sur les céréales)
M. le président – La parole est à M. Eloy de Burdinne pour lire une proposition dont la lecture a été autorisée par les sections.
M. Eloy de Burdinne – Messieurs vous avez autorisé la lecture d’une proposition soumise à votre examen, laquelle est signée par 21 de nos collègues et dont j’ai l’avantage de faire partie.
Ils ont bien voulu m’accorder l’honneur de monter à la tribune pour vous donner cette lecture, honneur que je dois à mon âge et que je n’ambitionne pas, étant le plus vieux, et ce titre je le céderais volontiers en faveur du plus jeune des signataires de la proposition.
« Léopold, etc, etc.
« Article unique. Le régime d’entrée et de sortie de la loi du 31 juillet 1834 (Bulletin officiel, n°47) sur les céréales, est modifié conformément au tableau ci-après.
« Prix régulateurs par hectolitre de froment (l’épeautre et le méteil assimilés au froment.)
« A) Entrée par navires belges
« Grains :
« de fr. 24,01 à 25 : 0,25
« de fr. 23, 01 à 24 : 0,25
« de fr. 22,01 à 23 : 1,25
« de fr. 21,01 à 22 : 2,25
« de fr. 20,01 à 21 : 3,25
« de fr. 19 01 à 20 : 4,75
« Farine :
« de fr. 24,01 à 25 : 0,50
« de fr. 23, 01 à 24 : 0,50
« de fr. 22,01 à 23 : 3,50
« de fr. 21,01 à 22 : 6,50
« de fr. 20,01 à 21 : 9,50
« de fr. 19 01 à 20 : 14,00
« A) Sortie par navires belges
« de fr. 24,01 à 25 : 6,00
« de fr. 23, 01 à 24 : 4,00
« de fr. 22,01 à 23 : 2,00
« de fr. 21,01 à 22 : 0,25
« de fr. 20,01 à 21 : 0,25
« de fr. 19 01 à 20 : 0,25
« de fr. 24,01 à 25 : 12,00
« de fr. 23, 01 à 24 : 8,00
« de fr. 22,01 à 23 : 4,00
« de fr. 21,01 à 22 : 0,50
« de fr. 20,01 à 21 : 0,50
« de fr. 19 01 à 20 : 0,50
« Si l’importation a lieu par navire étranger ou par terre, canaux et rivières, on ajoutera aux droits ci-dessus, dans tous les cas, 1 fr. 25 c. pour les grains et 1 fr. 66 pour les farines, qui payent au quintal (100 kilog.)
« Cette surtaxe sera suspendue lorsque les prix auront dépassé le maximum du tableau, soit 25 fr. par hectolitre.
« Les droits sur les grains dont le détail suit se règlera d’après les dispositions suivantes :
« Pour le seigle : 60 p.c. et sa farine 65 p.c.
« Pour les fèves de chevaux et de pigeons : 60 p.c. et leur farine 65 p.c.
« Pour le maïs ; 55 p.c. et sa farine 60 p.c.
« Pour l’orge : 50 p.c. et sa farine 60 p.c.
« Pour le sarrasin : 40 p.c. et sa farine 40 p.c.
« Pour l’avoine : 35 p.c. et sa farine 55 p.c.
« Des droits ci-dessus applicables au froment.
« Par chaque francs de baisse en dessous de 19 fr. 1 c. à 20 fr., il sera ajouté au droit établi une surtaxe de 1 fr. 50 c. pour le froment, par hectolitre, et 4 fr. 50, pour sa farine, par cent kilogrammes, à l’entrée.
« Ces dispositions sont applicables aux autres céréales en proportion du droit établi par le présent tarif, tant à l’entrée qu’à la sortie.
« Le froment est le régulateur du droit à établir sur les autres céréales.
« (Signé) Eloy de Burdinne, Dumortier, de Renesse, Simons, Deprey, Rodenbach, Huveners, Wallaert, Pirson, de Theux, de Roo, de Garcia, Vanden Eynde, de Haerne, Van Cutsem, Eug. Desmet, Maertens, de Muelenaere, Morel-Danheel, Dumont, Thienpont. »
Je suis à même de développer le motif de notre proposition immédiatement. Mais, mes collègues et moi, auteurs de cette proposition, désirant un examen approfondi de la part de tous nos collègues, nos intentions ne sont pas de provoquer la prise en considération immédiatement.
Nous voulons laisser le temps de bien examiner le tableau annexé au projet que nous avons l’honneur de vous soumettre. Tels sont les motifs (page 814) qui ont déterminé les signataires à vous proposer, par mon organe, que le jour soit fixé à mardi 18 février pour développer cette proposition de loi.
Cependant, afin de rendre plus facile l’examen de notre tableau, si la chambre le permet, je donnerai quelques explications qui sont de nature à simplifier l’étude de ce tableau.
J’ai l’honneur de faire remarquer que mes collègues et moi sommes d’avis que les marchés régulateurs soient augmentés.
Une opinion veut également un changement dans l’espace du temps où le prix doit décider de l’augmentation ou de la diminution du droit.
Si la proposition est prise en considération, l’examen dans les sections provoquera sans doute des propositions. Nous sommes loin de prétendre que notre système est parfait, nous nous rallierons bien volontiers aux propositions qui seront de nature à améliorer notre proposition.
Par le tableau que nous avons l’honneur de vous soumettre, vous aurez reconnu qu’un grand nombre de dispositions nouvelles remplacent les dispositions de la loi de 1834. Ces dispositions vous sont connues.
Cependant pour faire ressortir les différences du tableau annexé à notre projet de loi avec celui annexé à la loi de 1834, je dois vous faire remarquer que le tableau annexé à la loi de 1834 établit un droit fixe, à partir de 12 fr. jusqu’à 15 fr. ; qu’un droit moindre est établi lorsque le froment se vend de 15 à 20 fr. ; qu’en outre quand le prix est de 20 à 24 fr., il y a liberté entière d’entrée et de sortie.
De 23 à 24 fr., le froment serait encore libre à l’entrée ; mais le droit de sortie serait réduit à 4 fr.
Je ne vous donnerai pas, messieurs, tous les détails de notre tableau ; je vous dirai seulement que nous soignons beaucoup mieux les intérêts du consommateur qu’ils ne l’étaient pas la loi de 1834. J’ajouterai encore que nous accordons une protection beaucoup plus efficace à notre marine marchande ; car au lieu d’avoir un avantage de 30 centimes comme celui que lui accorde la loi des droits différentiels, cet avantage serait porté à 1 fr. 25 c. par hectolitre. Voilà certainement une considération qui doit être du goût des défenseurs de notre marine et de notre commerce.
Je bornerai là mes observations pour le moment. Mardi j’ajouterai d’autres détails.
M. le président – La proposition de loi ainsi que le tableau qui s’y trouve joint seront imprimés et distribués à tous les membres de la chambre. La présentation de ses développements figurera en premier lieu à l’ordre du jour de mardi.
M. le président – La chambre en est restée à l’article 4 du chapitre XVII.
« Art. 4. Encouragements pour la navigation à vapeur entre les ports belges et ceux d’Europe, ainsi que pour la navigation à voiles, sans que, dans l’un ni dans l’autre cas, les engagements puissent obliger l’Etat au-delà du crédit alloué pour 1844, et sans que les subsides puissent excéder 40,000 fr. par service : crédits ordinaires : fr. 100,000 ; crédits extraordinaires : fr. 15,000. »
M. Rogier – Messieurs, dans une discussion précédente, j’ai fait allusion à l’affaire du Guatemala. J’avais dit que si cette affaire était considérée comme terminée au point de vue politique, il n’en était pas de même au point de vue administratif. Je pense que M. le ministre de l'intérieur se trouvait par là suffisamment averti de mon intention de revenir sur cette affaire. D’ailleurs j’ai eu l’occasion d’échanger hier, à la fin de la séance, quelques mots avec M. le ministre et de lui confirmer cette intention.
Messieurs, si je présente mes observations à l’art. 4 relatif à la navigation transatlantique, c’est que parmi les encouragements accordés par le gouvernement à la compagnie de Guatemala, figure, en promesse au moins, l’établissement d’une ligne de navigation entre la Belgique et Guatemala. Lorsque je dis que cet encouragement figure comme promesse, je m’en réfère au « Mémoire sur l’origine et la situation de la compagnie belge de colonisation », qui porte la signature du président de la compagnie et qui a été distribué aux membres de la chambre. J’aurai l’occasion de revenir sur ce mémoire.
Je ne viens pas, pour ma part, combattre les encouragements nouveaux que le cabinet se proposerait d’accorder à la compagnie de Guatemala, mais je crois qu’il importe à la chambre de connaître nettement dans quelle situation se trouve aujourd’hui le gouvernement vis-à-vis de la compagnie et vis-à-vis des colons. Je crois que la chambre, en accordant un crédit pour l’encouragement de la navigation vers les pays transatlantiques, ne peut pas s’associer aveuglément à tout ce que le gouvernement fera ou ne fera pas pour la compagnie de Guatemala.
D’abord, messieurs, je suis loin de partager les préventions défavorables dont on a entouré, non pas seulement l’entreprise, mais plusieurs hommes honorables, qui se sont mis à sa tête. J’ai vu avec reconnaissance plusieurs de mes concitoyens prendre sur eux de chercher à donner à la Belgique un élan nouveau. Je crois qu’une bonne pensée a présidé à l’installation de cette entreprise. Il me répugnerait de l’attribuer à des calculs d’égoïsme et d’agiotage. Il y avait là, messieurs, des noms trop honorables, de bonnes intentions trop connues pour que jamais les hommes impartiaux aient pu considérer une affaire patronnée par de pareils hommes, comme une affaire d’agiotage.
Je ne blâme donc pas le gouvernement d’avoir secondé, ou au moins d’avoir manifesté l’intention de seconder une affaire semblable ; ce dont je le blâme, c’est de ne pas avoir eu une conduite (je suis fâché de devoir rappeler encore ce mot) de ne pas avoir eu une conduite franche vis-à-vis de la compagnie. J’aurais conçu qu’il eût des convictions contraires à cette entreprise, mais alors il ne devait pas la seconder, si ses convictions étaient favorables à l’entreprise, alors il lui devait un concours ferme et continu ; il ne devait pas l’abandonner dans les moments difficiles, il devait la soutenir et la défendre jusqu’au bout. C’est ce qu’il n’a pas fait. Dès le principe, il a donné son adhésion à l’acte constitutif de la compagnie avec un laisser aller, avec une insouciance qui feraient supposer qu’il n’avait pris aucune connaissance préalable des actes auxquels il associait sa politique. Il suffit, messieurs, de lire l’acte de concession passé entre les délégués de la compagnie et l’Etat de Guatemala, pour reconnaître que dès le principe de cette affaire le gouvernement s’est conduit avec une grande légèreté.
Que la chambre veuille bien y prendre garde. L’affaire de Guatemala a fait beaucoup de bruit en Belgique et à l’étranger, c’est une des grandes affaires du pays, et la responsabilité du gouvernement s’y trouve fortement engagée.
Eh bien, messieurs, voici quelques articles de cet acte de concession auquel le gouvernement a donné une pleine et entière adhésion sans réserve aucune.
« Acte de concession du 9 mai 1842. »
« Art. 5. Les nouvelles populations, par le seul fait de leur présence sur le territoire cédé, deviennent indigènes de Guatemala. Elles perdent le caractère de Belges ; enfin elles s’engagent de la manière la plus formelle à ne reconnaître aucune espèce de sujétion ou d’obéissance envers le gouvernement auquel elles auront appartenu antérieurement. »
Voilà, messieurs, un des articles fondamentaux de l’acte de concession. Guatemala cède ses terres, mais les Belges cèdent leur nationalité.
Suit, messieurs, un grand nombre d’obligations contractées par la compagnie de Guatemala ; vous verrez sous quelles clauses pénales.
« Art. 7. La compagnie ne pourra vendre la plus petite portion de terrain à aucun gouvernement. »
Le gouvernement belge, qui patronne dès le principe la compagnie, ne peut prétendre à la moindre parcelle de terrains cédés à cette compagnie.
« La compagnie s’engage à introduire dans le district de Santo-Thomas au moins cent familles par an jusqu’au nombre de mille familles à 5 individus. »
« Les colons seront expressément catholiques. »
« La compagnie s’engage à ouvrir dans les deux ans un chemin pour voitures entre le rio Montagua et le port de Santo-Thomas. »
« Art. 36. La compagnie s’engage à établir, endéans huit années, une ligne de navigation à vapeur sur le rio Montagua. »
La compagnie s’engage en outre à construire un fort, mais en même temps défense expresse lui est faite d’occuper le fort. Quand le gouvernement guatémalien jugera à propos de faire occuper le fort, ce sera par ses propres troupes. A la vérité, les canons belges serviront à la défense du fort, mais il est interdit à la compagnie de l’occuper. (Interruption.) Je ne sais pas si l’honorable M. de Mérode conteste ses faits.
M. de Mérode – Non, mais je ne vois pas de mal à tout cela.
M. Rogier – Ces diverses obligations si imprudemment contractées et dont plusieurs ne peuvent évidemment être remplies, dans le délai fixé par la convention, ces obligations sont imposées sous les clauses pénales suivantes :
« Art. 42 de l’acte de concession – Si dans le courant d’une des cinq années, la compagnie n’exécutait pas l’une des conditions fondamentales auxquelles elle est tenue par le présent contrat, celui-ci sera considéré comme non avenu, et la compagnie perdrait tout droit aux sommes payées jusqu’alors par elle. Les terres en possession desquelles elle serait entrée ou devrait rentrer redeviendront la propriété exclusive de l’Etat ; si le manque d’exécution était postérieur aux 5 années, la peine consistera seulement dans le double payement de 16,000 piastres, à payer chaque année qui restera à courir ; enfin, si dans les années suivantes, la même faute se continue, le contrat sera également considéré comme nul ; les terres redeviendront la propriété de l’Etat ; toutefois, le gouvernement, dans chacun de ces cas, protégera et traitera comme nationaux les colons qui auront été introduits dans le pays. »
Je sais que quelques-unes des conditions ont été quelque peu adoucies par le gouvernement guatémalien. Mais les conditions premières, telles que je viens d’en donner quelques extraits avaient été adoptées par le gouvernement.
Ce n’est que par des négociations ultérieures qu’on est parvenu à mettre à l’abri des mains du gouvernement guatémalien au moins les propriétés achetées de bonne foi par des tiers, en cas d’inexécution de l’une des obligations contractées par la compagnie.
Quand on lit l’acte de concession du gouvernement guatémalien, on est frappé d’une chose, c’est que le gouvernement d’un pays que l’on dit barbare, ne s’entend pas mal à traiter ses affaires. Le sentiment national domine dans cet acte ; on voit que ce gouvernement a de la nationalité d’un peuple une toute autre idée que le gouvernement belge. Avec quelle sollicitude, en consentant à une cession de territoire, il fait ses réserves pour la nationalité guatémalienne ; tandis que le gouvernement belge abandonne (page 815) la nationalité de ses concitoyens ; le gouvernement guatémalien a bien soin de stipuler que tous les habitants de la colonie seront Guatémaliens…
M. de Mérode – Il a eu raison.
M. Rogier – Soit, mais le gouvernement belge a eu tort de consentir à ce que les citoyens belges perdissent leur nationalité.. ;
M. de Mérode – Alors, il ne fallait rien faire.
M. Rogier – Sans doute ; mieux valait ne rien faire, que de souscrire à cette condition.
Ce n’est pas ainsi que d’autres peuples ont colonisé ; ce n’est pas ainsi que procédaient les peuples anciens, les plus civilisés, ceux chez qui le sentiment de la nationalité était le plus vif et le plus développé.
Voilà de quelle manière un écrivain de cœur et de talent a décrit la colonisation des anciens Grecs.
« On eût dit un quartier de la république, se détachant de lui-même, pour aller se fixer ailleurs et y faire fleurir une nouvelle république. La terre adoptée cessait d’être une terre étrangère ; l’éloignement n’était pas un exil ; chacun concourrait à l’érection de la ville nouvelle, comme à un prolongement de la patrie. »
La colonie de Santo-Thomas est-elle donc aujourd’hui un prolongement de la patrie belge, alors que la première condition que vous imposez aux colons belges qui mettent le pied sur ses bords, est de renoncer à la qualité de Belge !
Voilà donc les obligations que l’on impose aux familles belges qui se sont rendues de l’autre côté de l’océan Transatlantique sous le patronage du gouvernement : obligation de renoncer à leur qualité de Belge, obligation de ne pas se soumettre à aucune espèce de sujétion vis-à-vis de leur gouvernement.
Et si, après cela, il régnait une certaine anarchie dans la colonie, si prenant à la lettre, prenant au sérieux l’acte de concession, quelques Belges de là-bas, quelques nouveaux Guatémaliens se montraient indisciplinés, refusaient obéissance à leur ancien gouvernement, se disaient sujets guatémaliens et non plus sujets belges, faudrait-il s’en étonner ? Mais ne serait-ce pas le cas de déplorer la légèreté avec laquelle le gouvernement s’est associé à une entreprise qui, dès son origine, était marquée par un vice aussi radical.
Je ne blâme pas, messieurs, je le répète, les intentions de ceux qui se sont mis à la tête de cette entreprise ; je crois que ces intentions étaient bonnes, étaient droites ; je crois qu’il y avait un grand parti à tirer des dispositions favorables du gouvernement guatémalien, mais il doit être manifeste pour tous les hommes impartiaux que cette affaire, dès son origine, n’a pas été conduite avec prudence et prévoyance.
Dira-t-on, messieurs, que le gouvernement n’a pas donné son appui à la société ? Je sais qu’à la fin de la dernière session, le gouvernement interpellé sur cette question : Etes-vous ou n’êtes-vous pas favorable à la compagnie de Guatemala ? s’est trouvé fort embarrassé pour répondre ; que M. le ministre des affaires étrangères, fidèle au système de mutisme qu’il semble avoir adopté depuis sa rentrée aux affaires, n’a rien répondu ou a répondu que c’était une entreprise particulière. Je sais que M. le ministre de l'intérieur a fait à la chambre, comme d’ordinaire, une réponse d’où il résultait qu’il était favorable et qu’il n’était pas favorable à la compagnie.
Mais, messieurs, bien qu’on ait nié le concours du gouvernement, ce concours n’en existe pas moins. Il résulte de divers actes que je vais mettre sous vos yeux et qui, que le gouvernement le veuille ou non, établissent une solidarité réelle et morale entre lui et la compagnie.
Ainsi, la compagnie, dès l’abord, est placée sous le patronage du Roi. Et ce n’est pas, messieurs, une vaine formule qui figure à la tête des statuts ; c’est une garantie dont elle a fait profit et dans ce pays et dans les pays étrangers. Parcourez le Recueil qui a été publié sous le nom de : « Colonisation du district de Saint-Thomas, etc » ; vous verrez quelles démarches ont été faites dès le principe par la compagnie pour rendre la presse favorable à son entreprise, comme vous verrez quel usage et plutôt quel abus on a fait du nom du Roi et du gouvernement belge vis-à-vis de l’étranger.
Ainsi, d’abord le patronage du Roi est officiellement accordé à la compagnie. Le gouvernement accorde des subsides en argent. On met à la disposition de la compagnie des navires, des canons, des fusils, des instruments de mathématique et de physique. On ouvre à la compagnie (c’est elle-même qui le rapporte) les magasins du chemin de fer pour qu’elle y choisisse des rails, ainsi que des ustensiles et des machines de tout genre.
Les officiers du génie et de l’artillerie, les pontonniers de l’armée, les ingénieurs, les employés du ministère sont mis à la disposition de la compagnie ; ils sont maintenus dans leurs grades et conservent leurs traitements.
Le gouvernement nomme un consul chargé des fonctions de commissaire royal.
Enfin, messieurs, comme dernière preuve de sympathie, preuve officielle bien entendu, le gouvernement donne à la compagnie un homme auquel l’épithète d’illustre peut s’appliquer sans exagération. Le gouvernement abandonne à la compagnie le malheureux et illustre Simons, cette haute intelligence, cette belle âme, cet homme dont tout le pays devait être fier, qu’on a abreuvé de tant de dégoûts, on l’abandonne à la compagnie, et il ne lui est pas même donné de parvenir au terme de son voyage. Cet homme, dont la perte se fera longtemps sentir, pouvait encore rendre de signalés et d’immenses services à son pays. Dans les circonstances actuelles, en présence d’un accident, dont d’ailleurs sa mémoire n’est nullement comptable, cet homme eût été la lumière de l’administration ; plus que tout autre, il était capable de résoudre toutes vos difficultés ; il l’eût fait avec cette ardeur de travail qui a précipité sa chute.
J’ai été amené à parler du malheureux Simons ; j’aurais voulu m’épargner cette douleur ; mais, puisque j’ai prononcé son nom, je demanderai au gouvernement ce qu’il a a fait, depuis la mort de cet ingénieur, pour conserver sa mémoire dans le pays. A-t-il au moins ordonné que son nom figurât ; je ne lui demande pas de monument ; la postérité sera peut-être plus juste que l’Etat ; mais a-t-il au moins ordonné, dis-je, que son nom figurât sur une de nos locomotives, à côté des diverses nullités historiques ou des noms de deux petites demoiselles que nous y voyons briller ? M. le ministre de l'intérieur me comprendra parfaitement. (Interruption.)
Je ne sais si j’ai besoin de m’expliquer plus clairement : deux locomotives ont été honorées du nom de deux petites demoiselles, qui peuvent être fort gentilles, mais qui jusqu’ici ne paraissent pas avoir de grands titres à la reconnaissance du pays…
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je n’ai pas demandé cela.
M. Rogier – Vous avez laissé faire.
Messieurs, je n’insisterai pas sur les deux engagements du gouvernement qui ont déjà occupé la chambre : je veux parler de l’appel officiel fait à toutes les communes et aux bureaux de bienfaisance, pour les exciter à verser leurs fonds dans l’entreprise ; je veux parler encore de l’engagement pris par le gouvernement vis-à-vis de la société, de garantir l’emprunt qu’elle voulait effectuer pour sortir de la situation embarrassante dans laquelle elle semblait se trouver.
Ces deux actes du gouvernement qui constituent , on peut le dire, une sorte de scandale public, je ne les signale ici que comme témoignage du concours de l’Etat en faveur de la compagnie guatémalienne.
Messieurs, voilà bien des actes d’adhésion, et voilà un bel entraînement. Mais, comme si le gouvernement était saisi d’une fièvre intermittente, à cette belle ardeur pour la société guatémalienne, on voit, de temps en temps, succéder l’inertie et l’impassibilité. On n’a pas d’opinion, de conviction sur les destinées de la compagnie. On a seulement un sentiment auquel on cède invariablement : le sentiment de la peur. On craint de déplaire à la compagnie hautement et grandement composée ; mais on craint aussi de déplaire à la chambre, qui n’est pas moins formidable à affronter. Et voici ce qui arrive.
En l’absence des chambres, on est atteint de la fièvre colonisatrice, ou du moins on fait semblant de l’être ; on accorde à la société tout ce qu’elle veut. Arrivent les chambres, et puis arrive la réaction : on est guéri de la fièvre de colonisation. En l’absence des chambres, on donne à la société des navires, des canons, des fusils, des officiers, etc. ; mais en présence des chambres, interpellé sur un concours aussi simple, on n’ose pas répondre.
En l’absence des chambres, on fait un appel public aux communes et aux bureaux de bienfaisance. Les chambres arrivent et on répond triomphalement aux interpellations : Notre appel n’a pas réussi, nous n’avons obtenu que deux ou trois adhésions ; nous nous réservions de ne pas donner notre approbation aux communes et aux bureaux de bienfaisance qui auraient répondu à notre appel.
En l’absence des chambres, on signe des promesses de présenter un projet de loi, afin de garantir les emprunts : c’est de l’argent comptant qu’on donne à la société, lui dit-on. Arrivent les chambres, et ces promesses, cet argent comptant ne sont plus que des chiffons de papier, un texte qu’on peut torturer à plaisir, contre lequel on lutte avec une dextérité qui ferait honneur au plus habile procureur.
Le gouvernement s’est créé une position tout à fait fausse et injustifiable par cette double crainte qui a toujours guidé sa conduite, tantôt vis-à-vis de la compagnie, tantôt vis-à-vis des chambres. On n’a pas osé refuser son concours à la compagnie, et on n’a jamais osé avouer hautement ce concours devant les chambres ; dans cette enceinte, on est anti-guatémalien ; hors des chambres, on est ultra-guatémalien ; hors des chambres, on prodigue tout espèce de secours ; dans les chambres, l’on repousse toute solidarité, l’on prodigue officieusement les sarcasmes contre l’entreprise qu’on secours officiellement.
Mais enfin, que le gouvernement le veuille ou ne le veuille pas, qu’il le nie ou non, il y a solidarité entre lui et l’entreprise ; il y a solidarité au point de vue de la compagnie ; il y a surtout solidarité au point de vue des colons qui sont partis sous les auspices et sous le patronage de l’Etat.
Eh bien, quelle est aujourd’hui la position du gouvernement vis-à-vis de la compagnie ? Les tristes exemples d’anarchie qui se sont révélés tout récemment dans un établissement important de la capitale et qui semblent s’étendre à divers autres établissements…
M. Rogier – Le ministre ne le niera pas toujours.
Ces exemples d’anarchie, dis-je, règnent complètement aussi dans l’établissement de la colonie de Guatemala, placée sous le patronage du gouvernement.
Messieurs, vous avez reçu un mémoire auquel j’ai fait tout à l’heure allusion, et qui traite de l’origine, de la situation actuelle et de l’avenir de la compagnie ; ce mémoire, signé par le président de la société, est adressé à M. le ministre de l'intérieur et à M. le ministre des finances. Or, le mémoire renferme les plus graves accusations contre le gouvernement et contre ses agents. Et, depuis le 16 novembre, M. le ministre n’a pas trouvé un mot à répondre au mémoire.
Pour le ministère lui-même, on l’accuse d’abandonner la compagnie, après l’avoir excitée à se former (page 4) :
« Si nous avons rappelé l’historique de la compagnie dans ses rapports avec le gouvernement, c’est afin de constater que c’est à ces rapports mêmes qu’elle doit son existence et la suite qu’elle a donné à une entreprise (page 816) faire dans l’intérêt du pays, et qui dépassait les limites que des particuliers devraient s’imposer.
« Cependant le gouvernement, tout en aidant la compagnie et en l’encourageant, l’abandonnait à ses propres forces et à son inexpérience ; les demandes réitérées pour la nomination d’un commissaire furent écartées. »
Voilà donc l’opinion que la compagnie, par l’organe de son président, exprime sur la conduite du gouvernement, dans ses rapports avec la société ; il excite la compagnie à se former, et puis il l’abandonne…
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Nous nions cela.
M. Rogier – Le président de la compagnie l’affirme. Le gouvernement a prêté son concours, jusqu’au moment où le navire venant à être frappé par des vents contraires, le pilote s’est hâté de l’abandonner et d’abandonner l’équipage.
A l’égard des agents du gouvernement, les accusations ne sont pas moins graves.
Deux fonctionnaires de l’Etat, qui, je l’espère, reviendront pour se justifier et reviendront avec la qualité de Belge, quoiqu’il l’ait perdue d’après le contrat en touchant le sol guatémalien, deux fonctionnaires de l’Etat sont l’objet de très-graves inculpations que le gouvernement aurait dû combattre sinon par une réfutation expresse, au moins par des réserves insérées dans le Moniteur. Un de ces fonctionnaires est accusé d’avoir, par ses fautes, compromis la vie et la santé des colons, et, circonstance secondaire pour nous, d’avoir, par l’absence de toute comptabilité, compromis les intérêts de la compagnie. L’autre fonctionnaire est accusé (page 16) de légèreté et d’inconséquence. On va jusqu’à lui reprocher une chose que vous ne croiriez pas. Le gouvernement guatémalien avait offert des avantages commerciaux à la Belgique ; le consul belge est accusé d’avoir fait obstacle, de concert avec les consuls français et anglais, à ces concessions du gouvernement de Guatemala.
Voilà les accusations formulées contre deux hauts fonctionnaires belges. Je dis que le gouvernement devait, sinon donner un démenti formel, au moins par une réserve expresse, protester contre de pareilles inculpations. Il est vrai qu’il ne s’agissait que de fonctionnaires subordonnées à MM. les ministres, que d’autres soins, je ne dirai pas des occupations, ou préoccupations politiques, comme le disait naguère l’honorable M. de Theux, ont pu les empêcher de défendre avec la sollicitude qu’ils devaient y apporter, la réputation de ces deux fonctionnaires ; mais enfin pour lui-même, car il est responsable de ses agents, le ministère aurait dû faire les réserves dont je viens de parler.
Vous conviendrez, messieurs, qu’une pareille situation du gouvernement vis-à-vis de la compagnie, ne peut durer, et que pour nous, il faut que cette situation s’explique et se justifie. De ce chef donc, je demanderai que M. le ministre de l'intérieur dépose, dans le plus bref délai, un rapport sur les relations du gouvernement avec la compagnie de Guatemala…
Un membre – Il a déjà été promis.
M. Rogier – Nous aurons un deuxième engagement qui peut-être aura des résultats que le premier n’a pas eus.
Nous avons aussi à nous enquérir de la situation du gouvernement vis-à-vis des colons, vis-à-vis des citoyens belges qui sont allés chercher une nouvelle patrie, sous les auspices du gouvernement, et encouragés par lui. Quelle est la situation de ces familles ?
S’il faut en croire les rapports qui ont dû parvenir au gouvernement, il règne, en ce moment, dans la colonie de Guatemala, un grand désordre et une grande mortalité.
Je ne viens pas ici révéler des faits inconnus. Ces faits, messieurs, vous ont été dénoncés à vous-mêmes ; vous en êtes saisis ; plusieurs pétitions les constatent. D’ailleurs, que gagnerait-on à déguiser la vérité ? En la déguisant, on pourrait continuer ce système d’inaction dont s’accommoderait une administration sans entrailles. Mais avec la vérité, on forcerait cette administration à agir, à prendre une attitude, à venir au secours de ses concitoyens, qui ont abandonné le sol de la patrie, pour aller chercher la mort sur le sol étranger.
Que disent les pétitions déposées sur votre bureau, et auxquelles vous ne pouvez prêter trop d’attention ?
« Nous avons été trompés !
« C’est au nom du pays, au nom des compatriotes, que nous avons laissés en Amérique, que nous prenons la liberté d’élever la voix jusqu’à vous. Fuyez Santo-Thomas ! vous n’y trouveriez qu’esclavage et misère ! »
De pareilles plaintes, en les supposant même exagérées, n’aurait pas dû rester un seul jour sans explications.
Comment voulez-vous que la direction de la colonie continue à marcher, à remplir ses obligations, si elle doit être laissée sous l’empire de pareilles plaintes, de pareilles accusations. N’est-il pas du devoir du gouvernement d’éclaircir une elle situation et d’y mettre fin le plus tôt possible ?
Je sais qu’on me répondra : « Nous attendons des rapports. » Je dirai à mon tour : ces faits vous ont été signalés depuis longtemps. Depuis le mois de novembre 1844, vous savez que deux de vos agents sont accusés, l’in d’avoir contribué, par ses fautes, à la mort d’un grand nombre de colons ; l’autre d’avoir fait preuve d’une légèreté inconcevable. Voilà des faits qui seraient déplorables ! Qu’avez-vous fait pour les constater ou les détruire ! N’était-ce pas le cas d’expédier un de ces navires qu’on prodiguait avec tant de facilité dans les premiers moments de l’entreprise ! Mais le ministre n’a pas osé ! Il a mieux aimé laisser subsister un état de choses si déplorable que d’avoir à répondre de l’envoi d’un navire. Et voilà par quelles considérations étroites nos affaires se conduisent !
Je dis que la situation des colons belges (car, en dépit de l’acte de concession, les colons sont toujours pour nous des compatriotes) mérite toute la sollicitude de la chambre.
Au point de vue administratif, au point de vue colonial seul…
M. de Mérode prononce quelques mots qui ne parviennent pas jusqu’à nous.
M. Rogier – Vous me répondrez, M. le comte. Votre position dans cette affaire est assez embarrassante. Je désire qu’elle s’éclaircisse. Vous êtes ministre d’Etat. Votre concours a contribué à donner du développement à cette entreprise. Vous devez la défendre.
M. de Mérode et M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) demandent la parole.
M. Rogier – Je laisse là le point de vue philanthropique : voyons le point de vue colonial.
Si vous avez réellement le désir de développer en Belgique l’esprit d’entreprise, d’émigration, de colonisation, à ce seul point de vue, n’était-il pas de votre devoir de détruire tout ce qui peut faire obstacle au développement de cet esprit d’entreprise, d’émigration, de colonisation ? Pouviez-vous rester indifférents et inertes en présence des désordres qui vous sont signalés, des plaintes qui s’élèvent contre vos propres agents ?
Je demande à MM. les ministres un rapport circonstancié avec conclusion sur les relations du gouvernement avec la compagnie de Guatemala.
Je demande en deuxième lieu, un rapport avec conclusions de la commission à laquelle ont été renvoyées les pétitions des colons de Guatemala.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – L’honorable membre porte le plus grand intérêt à l’entreprise dont il vient de vous entretenir ; je le crois. Aussi je désire que la discussion qu’il soulève ne nuise pas à cette entreprise.
Quelles que soient les accusations qu’on porte contre nous, nous serons très-réservés. Nous ferons en sorte qu’à notre tour, on ne nous accuse pas d’ébranler, par les explications que nous donnerons, l’existence de la compagnie.
Les différents Etats qui occupent le vaste continent américain ont de grands territoires à leur disposition ; ces Etats cherchent à peupler ces territoires ; ils s’adressent au vieux monde ; mais ils lui font des conditions. Il faut bien les accepter, ou s’interdire l’accès du nouveau monde.
Le vice radical de l’entreprise, dit l’honorable membre, est dans l’acte de concession. D’après cet acte, les colons qui viennent occuper le territoire perdent leur qualité primitive. Ce vice radical, vous ne l’avez pas prévenu, vous avez agi avec beaucoup de légèreté.
Si, à mon tour, je voulais me permettre des expressions blessantes, je pourrais renvoyer à l’honorable membre ces accusations de légèreté.
Les critique qu’il a faites dénotent de sa part le défaut le plus absolu de notions sur la manière dont le nouveau monde cherche à recruter des populations.
Les Etats-Unis d’Amérique, qui n’existent que depuis un peu plus d’un demi-siècle, ont vu doubler leur population, non pas seulement par leur action propre, mais par l’accession des populations européennes. Ils ont été peuplés par des Européens qui ont perdu leur qualité première.
Le Texas cherche à se peupler de la même manière ; quiconque accepte les offres du Texas renonce à sa patrie européenne. Il en est de même au Brésil.
Les Etats de l’Amérique centrale, par exemple Guatemala, imposent les mêmes conditions.
Vous auriez dû, dit l’honorable membre, stipuler la cession d’un territoire, faire une colonie telle que la Belgique se prolongeât au-delà de l’Atlantique. Mais c’était demander l’impossible, c’était vouloir la conquête. On a prononcé le mot et l’on a bien fait. Aucun Etat de l’une ou de l’autre Amérique ne consentira à la cession d’un territoire avec la souveraineté. Les Etats des deux Amériques, quels qu’ils soient, dans quelque état de décadence qu’ils puissent se trouver, n’admettront jamais les colons qu’à la condition qu’ils deviendront citoyens américains. Voulez-vous des colonies à cette condition, ou n’en voulez-vous pas ? Si vous les voulez « pour prolonger la patrie belge jusqu’au-delà de l’Atlantique », alors vous acceptez la conquête ou au moins l’occupation militaire. Si la cession volontaire même d’un territoire vous est accordée en ce sens, vous devez envoyer pour sa défense des troupes. En un mot, vous auriez une colonie que vous seriez obligés d’administrer comme une province belge.
Si vous n’allez pas jusque là, vous acceptez les conditions de la colonisation américaine ; tous les Belges qui émigrent deviennent par là citoyens américains.
Plus de 30 mille Européens quittent chaque année l’Allemagne, la Belgique, une partie de la Suisse et quelques départements français. Ils vont s’établir au Texas, aux Etats-Unis, au Brésil ; ils cessent d’être Allemands, Belges, Suisses, Français. Ils le savent ; ils ne peuvent s’établir au-delà de l’Atlantique qu’à cette condition.
Voulez-vous la changer ? Vous entrez alors dans un autre ordre d’idées ; la cession serait faite au gouvernement belge, avec entière souveraineté. Dès lors, il faudrait établir un gouvernement belge pour la province nouvelle au-delà de l’Atlantique.
Comment les choses se sont-elles passées, en ce qui concerne l’établissement du district de Santo-Thomas (Etat de Guatemala) ? Des particuliers ont obtenu la cession du district de Santo-Thomas, non pas à titre de souveraineté, mais à titre de propriété, la souveraineté restant réservée à l’Etat de Guatemala. Dès lors, les colons deviennent citoyens de l’Etat de Guatemala, (page 817) comme ils seraient devenus citoyens américains en s’établissant au Ténessée, par exemple, Brésiliens en s’établissant à Ste-Catherine.
Des particuliers se sont adressés au gouvernement belge pour former une société anonyme. Le gouvernement belge a pensé que l’objet était utile et en dehors des efforts privés. Dès lors, il a accordé le privilège de la société anonyme. Voilà quel a été le point de départ ; le privilège de la société anonyme a été accordé pour un objet utile, inaccessible aux efforts privés. Evidemment la collation du privilège de société anonyme est ici parfaitement justifié.
L’erreur de l’honorable membre provient toujours de ce que, pour lui , il n’y a pas de milieu ; il faut que le gouvernement accepte comme affaire gouvernementale l’entreprise de Santo-Thomas, ou qu’il la repousse complètement. C’est une grave erreur de sa part. Le gouvernement belge, en donnant à cette entreprise le caractère de société anonyme, ne l’a pas faite sienne, malgré tous les encouragements directs ou indirects qu’il a pu accorder à cette société anonyme.
Dans d’autres pays, en Angleterre par exemple, il est arrivé que l’on a donné des subsides très-considérables pour l’émigration, quoiqu’elle ne créât pas de colonie anglaise et n’eût d’autre but que l’émigration elle-même. Mais personne, en Angleterre, ne s’est avisé de soutenir que les subsides accordés par le gouvernement le rendaient solidaire, responsable. Ce n’est qu’en Belgique qu’il se passe de pareils abus. Ce n’est qu’en Belgique qu’on s’adresse au gouvernement pour obtenir des encouragements et qu’on s’en prévaut pour soutenir qu’il est devenu solidaire, responsable. Il faut qu’on s’arrête dans cette voie, ou bien le gouvernement devra se renfermer dans l’inaction la plus absolue. Même en présence des entreprises les plus utiles, vous obligerez le gouvernement à refuser les encouragements les plus indirects, puisqu’on se prévaut de ces encouragements pour en exagérer le caractère.
La compagnie a été constituée sous le patronage du Roi. Mais d’autres sociétés se sont constituées sous le patronage du Roi. Je ne sache pas que les membres de ces compagnies se soient avisés de soutenir que ce patronage entraînait responsabilité, solidarité pour l’Etat.
Des navires appartenant à l’Etat ont concouru à une exploitation du territoire qu’il s’agissait d’occuper. Est-ce là un acte qui entraîne responsabilité, solidarité ? mais, dès lors, à l’avenir, chaque fois qu’il s’agira de créer une colonie, il faudra que le gouvernement s’interdise la plus simple exploration. Cette exploration a eu lieu, parce que l’on a voulu, avant tout, que les rapports sur la situation du pays, sur la nature du sol, sur les ressources que présente le territoire fussent publiés, et ils l’ont été.
Différents objets ont été mis à la disposition de la compagnie. La compagnie en a acheté plusieurs. Il y a de ces objets qui ont même été payés. Elle a reçu du chemin de fer pour 1,700 fr. de rail qu’elle a payés. Elle a acheté des fusils qu’elle n’a pas encore payés ; mais c’est une dette de la compagnie, et si la bienveillance qu’on lui a montrée en n’exigeant pas le remboursement de cette somme crée un titre à la compagnie pour prétendre que la responsabilité du gouvernement est engagée, il faudra renoncer à cette bienveillance et exiger que la compagnie paye immédiatement.
Je ne sais si je dois revenir sur les deux actes qui vous ont longuement occupés dans la discussion politique : l’annonce de l’ouverture de la souscription dans les communes et la convention conditionnelle et préliminaire du 21 juillet. Quoi que puisse dire l’honorable membre, moi, je m’en tiens au texte, c’est là que je vous la bonne foi, la loyauté ; je ne cherche rien en dehors des textes.
L’honorable membre s’est attaché, je le regrette, à une lettre qualifiée de mémoire, du 16 novembre 1844, adressé à mon collègue le ministres des finances et à moi. Cette lettre n’a pas été distribuée, elle a été imprimée par un abus nouveau ; au lieu de répondre, comme on le doit, à des ministres par pièces manuscrites, on a répondu par des actes imprimés, mesure qui enlève au gouvernement toute liberté dans ses relations. Des réserves ont été faites ; on avait promis au gouvernement de ne faire aucun usage de ce document…
M. Rogier – Elle a été distribuée aux membres de la chambre.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je l’ignore, je ne l’ai pas reçue comme membre de la chambre ; j’apprends aujourd’hui que la pièce vous a été distribuée.
Nous avons fait toutes nos réserves contre cette marche toute nouvelle qui consiste à imprimer des réponses auxquelles la réplique devrait être librement réservée de la part du gouvernement. Dans ce mémoire on représente le gouvernement comme ayant excité à la formation de la compagnie ; on représente la compagnie comme n’étant que la personne interposée du gouvernement. Nous avons toujours nié ces faits ; nous savons que depuis quelque temps la compagnie a cette prétention. Une pareille prétention peut naître chez toute autre société anonyme, cette prétention n’est pas un droit. La compagnie belge de colonisation s’est librement formée, par sa propre initiative ; si le gouvernement lui a accordé des encouragements, c’est qu’il trouvait, comme l’honorable membre, qu’elle était utile ; dans les discussions devant les chambres, nous avons déclaré que ces encouragements n’enlevaient pas à la compagnie son caractère d’entreprise privée ; si elle a donné un autre caractère d’abord à sa formation, ensuite à différents encouragements qui lui ont été accordés, si elle a voulu en inférer devant le public, que le caractère de société anonyme rendait le gouvernement responsable, ce sont là des inductions que nous repoussons ; j’ignore si ces prétentions ont pu tromper quelqu’un.
Le gouvernement n’a pas excité à la formation de la compagnie. La cession primitive du territoire est très-ancienne. La cession nouvelle du district de Santo-Thomas est plus récente ; mais l’idée primitive remonte à 1840 ; l’idée est due à une réunion d’hommes qui ont voulu faire cette entreprise. Ils se sont adressés au gouvernement pour demander le caractère de société anonyme. Ils ont établi l’utilité de l’entreprise et l’insuffisance des efforts individuels pour le faire ; le caractère de société anonyme n’a pas été refusé ; mais dès le premier jour le gouvernement l’a considérée comme une entreprise privée.
On peut, messieurs, s’emparer de toutes les expressions de bienveillance, de la moindre démonstration d’intérêt ; c’est ainsi que, si l’honorable membre, au lieu de se trouver à la place où il est aujourd’hui, occupait une place au banc ministériel, toutes les expressions de bienveillance dont il s’est servi tout à l’heure, toutes les démonstrations d’intérêt qu’il a données à l’entreprise, on s’en prévaudrait pour prétendre que le gouvernement est engagé.
M. Rogier – Je le soutiendrais.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je la soutiens, mais sans entendre qu’on donne aux actes du gouvernement une portée qu’ils n’ont pas. Si on persiste à leur donner cette portée, le gouvernement devra se renfermer dans l’inaction la plus absolue.
Vous auriez dû, m’a dit encore l’honorable préopinant, prendre la défense de deux fonctionnaires supérieurs qui se trouvent à Santo-Thomas. C’est encore le langage de la compagnie, surtout au sujet de l’un de ces agents. Il y a deux agents : l’un est le directeur colonial librement choisi par la compagnie, agent dont la compagnie seule est responsable…
Un membre – C’est un officier supérieur de l’armée.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – C’est un officier supérieur de l’armée, librement choisi par la compagnie. Le gouvernement a été assez bienveillant pour consentir à donner un congé à cet officier supérieur ; mais cet agent n’est pas moins à Santo-Thomas le directeur colonial, rien que le directeur colonial, agent dont la compagnie est responsable…
Un membre – Et le mémoire ?
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je vous dis que ce mémoire est un pamphlet. J’y répondrai, puisqu’il a été distribué. Dans ce mémoire, le caractère de l’entreprise est tout à fait dénaturé, faussé. Je vous arrête un moment à ce premier fait ; vous allez voir comment on abuse de tous les actes du gouvernement. Il n’est pas facile de trouver des hommes de courage et de talent qui consentent à s’établir ainsi au-delà des mers. Un officier supérieur de l’armée, auquel la compagnie s’adresse, accepte et demande au gouvernement la permission d’aller, pour quelques années, en Amérique. Le gouvernement consent ; s’il avait refusé, on aurait dit : « Vous mettez la compagnie dans l’impossibilité de marcher ». Le gouvernement ne refuse pas ; il consent, il donne le congé pour quelques années. De cela on infère qu’il est devenu responsable. Voilà comment on procède. La compagnie aujourd’hui, n’a pas de directeur colonial ; elle a un moment l’espoir de voir de nouveau un ingénieur de mérite accepter les fonctions de directeur colonial. Le gouvernement a consenti à ce que les pourparlers fussent établis avec cet ingénieur. Si le gouvernement s’y est refusé, on aurait dit que le gouvernement ne voulait pas que la colonie marchât, et probablement, si l’ingénieur avait accepté, on aurait déclarer le gouvernement responsable du choix.
Il y a, messieurs, à Santo-Thomas, un commissaire du gouvernement qui est en même temps consul près de l’Etat de Guatemala, et qui, pendant la majeure partie de l’année, s’est trouvé à Santo-Thomas. Le gouvernement a reçu de lui plusieurs rapports, il en attend encore d’autres ; il y a même des rapports qui, d’après la série des numéros, doivent exister et ne sont pas parvenus au gouvernement.
Quelle est la véritable position de ce commissaire ? est-il directeur colonial ? mais non ; ce commissaire n’est chargé que d’une surveillance que j’ai appelée passive. Il devait rendre compte au gouvernement de ce qui s’est passé à Santo-Thomas, et il la fait. Mais est-ce lui qui devait venir dire au directeur colonial : « tel chose est mal faite, j’ordonne que l’on agisse de telle manière et non pas de telle manière ? » Mais il y aurait eu alors anarchie. Le chef de la colonie, le pouvoir exécutif, c’était le directeur choisi et librement choisi par la compagnie. Le commissaire du gouvernement n’était qu’un surveillant, autorisé tout au plus à donner des conseils, encore avec la plus grande réserve, de manière, en un mot, à ne pas engager le gouvernement.
Le directeur, messieurs, est parti avec des pouvoirs nécessairement absolus. Aujourd’hui on l’accuse ; aujourd’hui on trouve que ces pouvoirs absolus de la compagnie, donnés à une époque où elle avait toute sa confiance dans l’homme de son choix, on trouve, dis-je, que ces pouvoirs devaient trouver leur restriction dans l’intervention active du commissaire. Voilà comment on change les rôles, selon les circonstances. C’est maintenant le commissaire qui devait être en quelque sorte le directeur colonial et qui devait faire marcher le directeur nommé par la compagnie ! Voilà, messieurs, la thèse nouvelle que l’on adopte, parce qu’on croit cette thèse nouvelle plus favorable aux prétentions de la compagnie…
M. Rogier – Ce n’est pas à moi que vous répondez.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je réponds au mémoire de la compagnie, et je puis le faire, puisque tout le monde a reçu ce mémoire.
M. Rogier – J’ai accusé votre commissaire de légèreté et d’inconséquence, et d’avoir refusé les avantages commerciaux et douaniers que voulait accorder le gouvernement guatémalien. Vous ne me répondrez pas sur ce point.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Ce commissaire est accusé de légèreté et d’inconséquence parce qu’il s’est strictement tenu dans la réserve qui lui était imposée par la nature de ses fonctions. On dit qu’il s’est opposé à des avantages commerciaux. Ce fait sera éclairci ; mais j’en doute. Le gouvernement guatémalien est beaucoup trop ombrageux ; comment ! le gouvernement guatémalien accorderait aujourd’hui des avantages commerciaux qu’il a constamment refusés ; il accorderait (page 818) des privilèges lorsqu’il a pris ombrage de la seule qualité militaire que portait le directeur colonial.
Ainsi, messieurs, définissons bien le caractère des deux agents qui se trouvent à Santo-Thomas. Le directeur colonial est l’homme de la compagnie qu’il représente ; il est chargé de tous les pouvoirs de la compagnie qui l’a librement choisi, et si ce directeur a mal géré, la compagnie doit s’en prendre à elle-même.
Le commissaire du gouvernement est un surveillant qui a rendu compte au gouvernement de ce qui se passait à Santo-Thomas. Il n’avait pas d’intervention active ; il pouvait donner des conseils au directeur, rien de plus ; il n’avait pas d’ordres à donner. Il a fait ses rapports au gouvernement, et s’il avait mal agi, il serait responsable envers le gouvernement seul.
Si, messieurs, le gouvernement devait maintenant faire un rapport sur les relations qu’il a eues avec la compagnie de Santo-Thomas, nous ne pourrions répéter que ce que nous venons de vous exposer. Cependant nous sommes loin de refuser ce rapport à la chambre. Mais je crois que le moment de le faire n’est pas arrivé. Nous croyons qu’il ne faut pas, par ce rapport, que j’appellerai prématuré, saisir la chambre d’une question qui est loin d’être instruite.
Vous avez reçu des réclamations de plusieurs colons qui sollicitent votre intervention. Ils se plaignent d’une affligeante mortalité. Quelles sont les causes de cette mortalité ? Je ne veux pas examiner jusqu’à quel point ces plaintes sont exagérées ou non. Nous ne sommes pas à même de vérifier les faits en ce moment.
Cette mortalité est-elle due au climat ? La compagnie dit non ; elle prétend que le climat est excellent ; que l’emplacement de la ville de Santo-Thomas est bien choisi. L’honorable membre qui défend la compagnie doit être de son avis et admettre avec elle que la mortalité n’est pas due au climat.
Cette mortalité est-elle donc due au régime tyrannique et mal entendu introduit par le directeur colonial ? Mais pour résoudre cette question, il faut attendre le retour du directeur et c’est ce que nous faisons. Nous espérons que le directeur colonial sera prochainement de retour en Europe, et alors on éclaircira tous les faits. Ce retour est attendu d’un jour à l’autre, et c’est à cause de cette circonstance qu’un navire de l’Etat n’est pas encore parti pour Santo-Thomas pour décider si la Louise-Marie, qui se trouve à Ostende, doit partir pour Santo-Thomas et avec quelles instructions.
Vous concevez, messieurs, à quels mécomptes nous sommes exposés. Nous pourrions faire partir aujourd’hui la Louise-Marie, avec des instructions données d’après les conjectures du moment, et le directeur colonial arriverait peut-être dans quelques jours et nous ferait regretter le départ du navire, ou au moins les instructions que nous aurions données soit au capitaine, soit au commissaire extraordinaire qu’on pourrait mettre à bord. C’est la raison pour laquelle la Louise-Marie n’est pas encore partie.
Je crois, messieurs, qu’en agissant ainsi, on obéit non-seulement à un sentiment de justice, mais aussi à un sentiment de prudence.
Dès que le directeur colonial sera revenu on le mettra en présence de ses accusateurs. Il s’expliquera ; il donnera au gouvernement des renseignements sur la situation de la colonie et le gouvernement verra quelles sont les mesures qu’il a à prendre ; il verra alors aussi quels sont les renseignements qu’il a à donner à la chambre et au public.
Nous sommes d’accord avec l’honorable membre : nous regardons l’entreprise en elle-même comme louable ; mais en quoi différons-nous ? C’est que l’honorable membre aurait voulu que l’entreprise devînt une entreprise gouvernementale ; il prétend que le gouvernement, en le lui donnant pas ce caractère, a manqué ou de franchise ou de résolution.
Une compagnie privée a voulu faire cette tentative ; elle l’a faite à ses risques et périls. L’expérience reste acquise et pour le gouvernement belge et pour la Belgique. C’est à ce pont de vue là que nous nous sommes placés et nous ne pouvions pas non placer à un autre point de vue. C’est à ce point de vue que nous resterons placés. C’est précisément parce que nous ne voulons pas que, par des communications prématurément faites à la chambre, on donne un autre caractère à l’entreprise, que nous nous abstenons maintenant de faire un rapport dans lequel, nous n’hésiterons pas à le dire, nous trouverions une justification complète.
Il me reste, messieurs, un mot à dire du motif que l’honorable membre allègue pour rattacher cette discussion à l’article qui nous occupe.
Une augmentation de 15,000 fr. est demandée. L’honorable membre a supposé que c’était pour établir des lignes régulières entre la Belgique et Santo-Thomas. Ces 15,000 fr. sont demandés pour le motif suivant : au lieu de deux départs annuels dont se compose le service de Valparaiso-Callao, il en faudrait trois pour satisfaire aux besoins du commerce et de l’industrie. Le nombre des départs pour New-York pourrait aussi très-utilement être augmenté. D’un autre côté on demande l’établissement de services nouveaux entre la Belgique et les ports de Trieste, de Gênes et de la Nouvelle-Orléans. On demande aussi des encouragements plus marqués pour les services de navigation à vapeur existant entre la Belgique et l’Angleterre et un encouragement pour une pareille navigation entre la Belgique et St-Pétersbourg.
Une augmentation de 15,000 fr., on le conçoit sans peine, est beaucoup trop minime pour réaliser une bonne partie de ces améliorations. Mais elle peut donner au gouvernement les moyens d’en réaliser quelques-unes. En ce moment même s’instruit, avec le concours de la commission préposée à la direction des services, celle qu’il importerait de réaliser de préférence d’après les ressources dont on pourra disposer.
C’est pour ces motifs-là qu’en juin dernier une augmentation de 15,000 francs a été demandée. Depuis, la compagnie s’est adressée au gouvernement pour réclamer à son tour un subside pour l’établissement d’une navigation régulière entre la Belgique et Santo-Thomas. Le gouvernement n’a pas repoussé l’offre ; mais s’ensuit-il qu’une promesse ait été faite, qu’un engagement ait été pris, comme le dit encore le mémoire du 16 novembre. C’est encore là une allégation de la compagnie, que je dois repousser. Je ne sais ce que fera le gouvernement, mais tout ce que je puis dire aujourd’hui c’est qu’aucune promesse n’a été faite. Le gouvernement reste parfaitement libre. Lorsqu’en juin dernier une somme de 15,000 francs a été demandée, cette somme avait un autre destination, comme je viens de l’indiquer. Cette destination sera maintenue.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – J’ai quelques mots à répondre à une partie incidente du discours de l’honorable M. Rogier, qui a trait à l’administration qui a été confiée à mes soins.
L’honorable M. Rogier a reproché au gouvernement une espèce d’ingratitude envers la mémoire d’un ingénieur distingué, M Simons. Messieurs, à peine étais-je entré aux affaires, que M. l’ingénieur en chef Simons s’était décidé à accepter les fonctions de directeur de la colonie de Santo-Thomas…
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Malgré moi.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – M. Simons était parti pour la colonie de Santo-Thomas lorsque j’ai accepté le portefeuille des travaux publics ; il s’y est décidé, messieurs, non pas parce qu’il était repoussé par le gouvernement de son pays, car si cette accusation était fondée, et elle ne l’est pas, le gouvernement belge aurait d’amers regrets à éprouver ; mais il s’y était décidé, si je ne me trompe pas, en vue de la réalisation d’une grande idée : le percement de l’Amérique centrale et la jonction des deux océans.
Messieurs, un des premiers actes que j’ai posés fut d’élever M. Simons au grade d’inspecteur…
M. Devaux – Il était mort.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Je sais que peut-être M Simons a ignoré cette nomination, mais on ne peut pas m’en faire un reproche, car il m’aurait été impossible de poser cet acte plus tôt. Mais au moins les enfants de M Simons ont recueilli les fruits de cette mesure par une participation plus large à la caisse des veuves et des orphelins.
L’honorable M Rogier a demandé comment il se fait que le gouvernement n’a pas encore donné le nom de l’ingénieur Simons à une des locomotives. Messieurs, je n’ai pas attendu cette interpellation, et l’ordre formel a été donné pour que les premières locomotives qui seront construites, portent les noms de deux hommes distingués : MM Simons et Cauchy. Cet ordre sera exécuté.
Je pourrais rappeler une particularité, insignifiante en elle-même, mais qui prouve cependant combien le gouvernement a respecté la mémoire de cet ingénieur. Les traits de M. Simons n’avaient pas été conservés, et c’était un regret pour sa famille et pour ses amis. Un fonctionnaire, placé sous mes ordres, à retrouver fidèlement les traits de cet ingénieur, et une souscription allait s’ouvrir pour faire graver le portrait en Angleterre. Je m’y suis opposé ; j’ai cru qu’il serait indigne du gouvernement de ne pas faire les frais, insignifiants du reste, de la gravure du portrait de M. Simons.
Cette particularité est insignifiante, je le répète, mais elle prouve, ainsi que je l’ai dit, combien peu le gouvernement a manqué à la mémoire de M. Simons.
Ainsi, messieurs, l’honorable M Rogier me permettra de ne pas accepter le reproche qu’il a adressé, sous ce rapport, au ministère.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – J’ai dit tout à l’heure, messieurs, que l’ingénieur Simons était parti malgré moi. Je veux insister sur cette circonstance. On a supposé que le gouvernement était en quelque sorte embarrassé de la présence, en Belgique, de l’ingénieur Simons. L’ingénieur Simons a librement accepté la mission qu’on lui offrait. (Interruption). Il était en disponibilité. (Nouvelle interruption.) Il était en disponibilité, parce qu’on ne lui avait pas conservé la position extraordinaire que l’honorable M. Rogier lui avait faite…
M. Rogier – Très-ordinaire pour son talent.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – L’ingénieur Simons, avec lequel j’ai toujours conservé des relations d’estime, l’ingénieur Simons est venu me voir plusieurs fois avant son départ ; je lui ai conseillé de ne pas partir ; je lui ai fait comprendre que tôt ou tard il retrouverait en Belgique une position convenable, que, par exemple, lors de l’achèvement très-prochain des chemins de fer, il pourrait devenir inspecteur de l’exploitation, et je crois qu’il le serait devenu s’il était resté. Je l’ai vivement dissuadé de partir. Alors il m’a expliqué ses projets. Il était moins préoccupé de la colonisation que de la jonction des deux mers dont vient de parler M. le ministre des travaux publics. Je me suis vivement récrié contre ce qu’il y avait de gigantesque et d’impraticable, au moins pour le moment, dans cette idée. Néanmoins, l’honorable M Simons, tout plein de cette grande pensée, a déclaré qu’il voulait à tout prix vérifier sur les lieux la possibilité de la réalisation. Messieurs, j’ai admiré son courage et j’ai regretté qu’il persistât dans son dessein.
M. de Mérode – Messieurs, je suis étonné que l’honorable préopinant, qui a souvent des vues larges, des vues qui s’étendent au-delà de l’esprit exclusif de nationalité, ait blâmé les clauses du contrat qui a été conclu avec le gouvernement guatémalien. Je parle spécialement des clauses concernant la patrie future des colons qui se fixeront dans le district de Santo-Thomas. Elles étaient parfaitement motivées, puisque le territoire en question (page 819) faisait partie de l’Amérique Centrale, faisait partie de l’Etat de Guatemala. « le sang des Français n’appartient qu’à la France », disait un jour à la tribune française une voix peu généreuse ; une voix plus noble protesta contre cette assertion. Quant à moi, messieurs, je ne pense pas qu’il soit blâmable pour les citoyens, de quelque pays que ce soit, d’adopter une patrie nouvelle, quand leur expatriation tend à accroître le bien-être des hommes en général, tend à mettre en valeur des contrées inexploitées, tend à mettre en relation plus intime des peuples que leur situation géographique éloigne de tout antagonisme et qui n’ont qu’à gagner les uns et les autres, en se prêtant un mutuel appui. Nous n’avons donc point, messieurs, contracté des obligations honteuses, excusables par nos bonnes intentions que l’honorable préopinant a bien voulu reconnaître. Non, ces obligations ne sont pas honteuses, elles n’empêchent pas les Belges devenus Guatémaliens à Santo-Thomas, s’ils reviennent en Belgique, de reprendre leur nationalité native ; car, selon les dispositions du Code civil, l’indigène naturalisé en pays étranger, peut, par une déclaration de retour, se replacer dans son pays de naissance, y rétablir ses droits.
Lorsque les Français basques sont allés récemment en foule à Montevideo, il y ont acquis l’indigénat ; ils combattent, même vaillamment pour défendre la banda orientale, la ville de Montevideo, contre les attaques du Buénos-Ayrien Rosas. Eh bien, ils sont loin d’avoir perdu pour ce fait la sympathie d’hommes qui occupent en France de hautes positions, et c’est avec un sentiment de véritable satisfaction, que j’ai vu M. Thiers réclamer, pendant la dernière session, l’intervention du gouvernement de France contre les barbaries de Rosas : or, s’il était honteux pour les Français d’aller cultiver le sol fertile de l’embouchure de la Plata, en adoptant la nationalité de la banda orientale, il serait mal à un Français, longtemps ministre, de s’intéresser au sort de ces Français devenus Montevidéens, au sort de Français coupables d’une expatriation digne de grave censure.
Messieurs, le grand tort de notre opposition, ou du moins de certains membres de cette opposition, je l’ai déjà dit, est de chercher constamment querelle au gouvernement, d’outrer toutes les accusations de manière qu’elles n’ont plus de vraisemblance. Ainsi l’honorable préopinant s’est égaré au point de qualifier de honteuse la clause qui règle la nationalité des émigrants à Santo-Thomas. En entendant cette expression, moi qui avais admis la clause sans remords, je me suis tâté pour savoir si vraiment je m’étais chargé d’une dégradante complicité. Eh bien, m’examinant en conscience, je ne me sens pas embarrassé. Le véritable tort du gouvernement, c’est de n’avoir pas assez protégé l’établissement. Sous ce rapport, j’adopte l’opinion de l’honorable M. Rogier ; mais, je dois le répéter encore, comme je le déclarais il y a quelques jours, la crainte des censures exagérées comme celles que vous venez d’entendre, inquiète et paralyse le gouvernement.
M. Rogier – Je répondrai d’abord à l’honorable comte de Mérode : il est d’accord avec moi, ce me semble, sur le but de mes observations. Le véritable tort du gouvernement, à mes yeux, était de ne pas avoir protégé franchement la colonie après lui avoir donné son concours officiel. M. de Mérode partage cette opinion. Nous sommes donc parfaitement d’accord sur le fond de mon discours. Quant à la forme, je ne sais pas si l’épithète de « honteux » m’a échappée, mais si c’est là un grief aux yeux de l’honorable préopinant, messieurs, je suis prêt à retirer cette épithète ; du reste, je n’ai pas qualifié de honteuse la conduite des Belges qui allaient porter la civilisation dans des contrées étrangères ; au contraire, je l’ai qualifiée d’honorable, mais j’ai dit qu’il pouvait y avoir quelque chose de honteux pour le gouvernement à donner son adhésion à une stipulation qui portait dénaturalisation de ses propres sujets. Voilà ce que j’ai dit. Libre à chacun de vous, libre à tout Français, à tout Belge de s’expatrier, soit dans un but d’intérêt personnel, soit dans un but philanthropique. Je n’ai pas qualifié cette conduite, mais j’ai qualifié sévèrement la conduite du gouvernement qui acceptait une pareille clause en négociant avec un pays étranger qui montrait, lui, tant de susceptibilité à l’endroit de la nationalité.
L’honorable M de Mérode vient de nous dire, messieurs, que l’un des torts de l’opposition, c’est de chercher querelle au gouvernement et d’exagérer les griefs qu’elle a à lui opposer. L’honorable comte de Mérode a, si j’ai bonne mémoire, fait aussi partie de l’opposition, pendant une année entière, l’honorable membre avait alors la manie de chercher querelle, à tout propos, au gouvernement. Il le contrariait sur les plus grandes questions comme sur les plus petites. Il avait commencé par attaquer le ministère, par des actes extra-parlementaires. A peine le ministère fut-il formé, que l’honorable comte de Mérode, qui avait provoqué le renversement du cabinet précédent, attaquait, sans attendre l’ouverture de la session, le nouveau ministère, dans des lettres adressées aux journaux. Il y traînait dans la boue quelques-unes de ses anciens amis, particulièrement un des membres du cabinet actuel qu’il soutient aujourd’hui.
Voilà quelle a été la conduite de M. le comte de Mérode, alors qu’il faisait partie de l’opposition. Ce n’est donc pas à lui à donner des leçons de conduite aux membres qui siègent sur ces bancs.
Je répondrai maintenant quelques mots à l’honorable M. Dechamps.
Lorsque j’ai parlé de la fin déplorable de l’illustre Simons, car je répète le mot, et je le répète avec orgueil pour le pays ; lorsque j’ai parlé de cette fin malheureuse, je n’ai pas accusé M Dechamps ; je pense que, lorsque M. Dechamps est arrivé au pouvoir, M. Simons était déjà parti ; je sais que M. Dechamps a montré de la sympathie pour cette existence si glorieuse pour le pays, qu’il a fait ce qu’il a pu faire ; mais malheureusement il était trop tard !
J’aurai regret de voir se prolonger de pénibles discussions où serait mêlé le nom de Simons ; il m’est impossible de parler de cet ingénieur sans une vive émotion ; mais il est certain, et M. le ministre de l'intérieur cherchera en vain à le nier, que si M. Simons est parti pour l’Amérique, c’est qu’il avait à se soustraire ici à des amertumes, à des humiliations de toute espèce, amertumes et humiliations que le cabinet dont M. Nothomb était le chef et l’âme faisait peser sur ce malheureux ingénieur.
M. Simons a été enlevé, non pas à ses fonctions extraordinaires, comme on l’a prétendu, mais aux fonctions ordinaires et très-méritées qu’il occupait ; M Simons, l’un des auteurs du chemin de fer, en avait reçu la direction centrale ; on l’a précipité de cette position ; et quelle compensation lui a-t-on offerte ? Le croirez-vous ! la place d’ingénieur dans la province de Luxembourg ; de général en chef du chemin de fer, on le faisait descendre au rang de capitaine des ponts et chaussées ; et on voulait qu’un pareil homme, quelque modeste qu’il fût d’ailleurs, acceptât une telle humiliation ? Voilà le sort que M Nothomb et ses collègues d’abord ont fait à M. Simons. M. Nothomb n’avait-il pas assez de prépondérance et d’influence dans le cabinet, pour prévenir une telle injustice, une telle ingratitude ?
M. le ministre de l'intérieur a une habilité très-commode d’argumenter ; je l’ai souvent remarqué, quand il répond à un adversaire, il a toujours soin de le faire aller beaucoup au-delà du but où l’adversaire s’est arrêté. Ainsi, qu’ai-je reprocher au gouvernement ? je lui ai reproché de ne pas avoir agi en gouvernement vis-à-vis de la colonie, c’est-à-dire de n’avoir pas agi avec franchise, avec fermeté, avec suite, comme tout gouvernement doit agir. Je lui ai reproché de donner officiellement son concours à la compagnie, en l’absence des chambres, et de retirer ce concours lorsque les chambres, dont on a peur, sont réunies. J’ai reproché au gouvernement, non pas de n’avoir pas fait de cette affaire une affaire gouvernementale (ni l’idée ni le mot ne me sont échappés) mais de n’avoir pas agi envers la compagnie comme il convient à un gouvernement ; il fallait ou refuser le concours, ou, le concours une fois accordé, il fallait le continuer avec persévérance, avec sympathie ; il ne fallait pas détruire officieusement, détruire en détail ce qu’on avait l’ait de protéger en principe et officiellement.
Du reste, mes observations sont restées debout. On s’est livré à quelques récriminations contre la compagnie, contre le président de la compagnie, contre le comité de la compagnie, dont l’honorable comte de Mérode fait partie, et, si je ne me trompe, l’honorable prince de Chimay en fait également partie…
M. de Chimay – Pardon, je n’en fais pas partie. Je demande la parole.
M. Rogier – Je pense que M. de Chimay est pour quelque chose dans la société de Guatémala…
M. de Chimay – Je m’expliquerai tout à l’heure.
M. Rogier – Aux inculpations du président de la compagnie, on a répondu par des récriminations ; eh bien, à ce seul point de vue, ne faut-il pas que les choses s’éclaircissent, et que des explications ultérieures soient données ?
La majorité de la chambre, qui a sa part de solidarité dan tous les actes du gouvernement, ne doit-elle pas avoir à cœur de voir le gouvernement sortir de cet état d’anarchie qui semble le poursuivre partout où il met les mains ? C’est pour cela qu’un rapport est devenu urgent ; il faut que la chambre sache quelle est au juste la situation du gouvernement à l’égard de la compagnie ; il faut qu’elle connaisse les causes de cet état continuel de lutte, de querelle, de discorde. Comment voulez-vous que la colonisation prospère sous cette protection mixte, composée de deux membres, occupés à s’entre-déchirer ?
Voilà ce qui justifie la demande que je fais, d’un rapport sur les relations du gouvernement avec la société de Guatemala.
Si vous ne pouvez vivre d’accord, séparez-vous ; si vous pensez, au contraire, que la bonne intelligence puisse être rétablie, ralliez-vous et venez annoncer à la chambre cette situation nouvelle ; mais ne restez pas dans cet état de lutte anarchique qui cause un grand préjudice matériel à la compagnie et un grand préjudice moral au gouvernement.
On me fournit à l’instant même un renseignement. M. le ministre de l'intérieur a dit dans le temps qu’il avait envoyé à Guatemala un employé de l’intérieur, en lui conservant son traitement, pour surveiller l’exécution des règlements ; il oubliait alors qu’il y avait un consul spécial chargé de cette surveillance ; mais enfin il y a envoyé un second contrôleur, et l’on vient de m’apprendre que ce contrôleur est de retour. Dès lors, il me semble que M. le ministre de l'intérieur est parfaitement en mesure de présenter dès maintenant un rapport sur les faits qui seront reprochés à l’administration des colonies.
M. de Mérode – Je ne reviendrai pas sur l’opposition que j’ai faite, il y a quelques années, à un ministère dont la formation était contraire à mes principes. Je me suis suffisamment expliqué à ce sujet qui n’est pas à l’ordre du jour. J’ai attaqué ce ministère parce qu’il m’inspirait, dès son origine, de sérieuses inquiétudes que bien d’autres ont partagées plus tard ; mais mon opposition ne s’est point portée sur des affaires de détails, et lorsqu’il s’est agi de la discussion du budget des voies et moyens, loin d’entraver le gouvernement, je l’ai soutenu.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – L’honorable M. Rogier me reproche de nouveau ma manière d’argumenter. Selon lui, je cherche à outrer les observations faites par mes adversaires.
Quel était le reproche de l’honorable membre ? C’est que le gouvernement n’a pas assez protégé l’entreprise.
Pour établir cette accusation, l’honorable membre a débuté par soutenir qu’il aurait fallu exiger que les colons arrivés en Amérique restassent Belges. Il n’a pas reproduit cette observation, tout en déclarant qu’elle restait debout ; je crois qu’elle aura bien de la peine à rester debout, parce que, pour qu’elle restât debout, il faudrait supposer que les Etats américains (page 820) voudraient désormais changer les conditions qu’ils mettent et qu’ils continuent à mettre invariablement à l’introduction des Européens.
En second lieu, l’honorable membre a examiné différents actes, en disant toujours qu’on n’était pas allé assez loin. Mais jusqu’où donc aurait-on dû aller ? Il n’y avait pas de milieu : faire ce que nous avons fait, ou venir proposer à la chambre un projet de loi, pour demander l’intervention pécuniaire du gouvernement.
L’honorable M. Rogier me reproche encore de m’être permis des récriminations envers des personnes dont il était impossible de ne pas s’occuper indirectement.
J’ai répondu qu’il m’était impossible de discuter ces faits sans repousser certaines prétentions qui vous sont connues, d’autant plus qu’on s’était prévalu d’un mémoire que je croyais jusqu’ici une pièce secrète entre la compagnie et le gouvernement.
Pour faire plus, ai-je dit, il fallait demander l’intervention pécuniaire du gouvernement. Mais c’est précisément là où la compagnie veut en venir ; et elle veut en venir là, en soutenant que, par tous les actes partiels de bienveillance que le gouvernement a posés ou autorisés, le gouvernement s’est obligé à demandé aux chambres l’intervention pécuniaire de l’Etat.
C’est ce système que nous repoussons et que nous continuerons à repousser. On peut très-bien accorder des encouragements à une compagnie, à une entreprise quelconque, sans contracter l’engagement de solliciter l’intervention pécuniaire de l’Etat. Cette intervention, on avait, en quelque sorte, promis de la solliciter, mais à certaines conditions qui ne sont pas remplies. Je repousse ici un système avec lequel on croit accabler le ministère, je continuerai à le repousser. On se fait, à son insu, sans doute, l’organe d’intérêts privés qui croient aujourd’hui avoir besoin à tout prix de cette intervention pécuniaire du gouvernement. Si nous avions voulu obtenir le silence de la compagnie, rien de plus facile ; nous aurions été, comme le propose l’honorable M. Rogier, un peu plus loin.
Comment se fait-il, dit-on, que dans l’intervalle des sessions, vous posiez des actes d’une grande portée, et qu’ensuite, quand les chambres sont réunies, vous deveniez très-timides. La mémoire fait défaut à l’honorable membre. L’arrêté du 31 mars par lequel on a annoncé l’ouverture de la souscription, a été pris en pleine session. La session a été close l’année dernière, le 17 juillet. C’est donc bien en pleine session que l’arrêté relatif à la souscription des communes a été pris. Cet arrêté a donné lieu à des interpellations au sénat ; j’ai déclaré quel était le caractère de ce fait à l’annonce de l’ouverture de la souscription ; quelles étaient les conditions à remplir par les autorités chargées de la tutelle des communes et des établissements de bienfaisance ; j’ai dit que l’action de ces autorités restait libre, que les souscriptions étaient soumises à l’approbation des autorités comme tous les autres actes. Le second acte, c’est la convention du 21 juillet.
La chambre était close. La compagnie s’est adressée au gouvernement après le départ de la chambre des représentants. Si la convention porte la date du 21 juillet, la compagnie doit s’en prendre à elle-même ; c’est parce que la session était close, que le gouvernement a fait une convention provisoire, conditionnelle, se réservant d’examiner, à l’ouverture de la session prochaine, la suite à donner à cet acte. Voilà la position prise, elle l’a été sur la demande du personnage le plus important de la compagnie qui, sans cela, croyait ne plus pouvoir de son crédit se charger de la gestion de la compagnie. Cette convention n’avait pas plus de valeur qu’une simple lettre missive. Il fallait attendre, disait-on, l’ouverture de la session. Si la compagnie avait couru des dangers, on aurait dit : le gouvernement a eu si peu de bienveillance ou si peu de courage, qu’il n’a pas voulu donner une convention conditionnelle et préliminaire qui restait soumise à toutes les éventualités jusqu’à l’ouverture de a session suivante.
Nous croyons avoir fait assez pour la compagnie dans l’ordre des idées que nous avons adoptées, en lui laissant le caractère d’entreprise privée. SI nous n’avons pas fait davantage, c’est parce que nous avons voulu que le gouvernement et les chambres restassent libres.
L’honorable M. Rogier a parlé d’un employé qui a été envoyé à Guatemala, à qui j’ai conservé son traitement de 1,200 fr. Cet employé est de retour. Il me fera un rapport. Il s’en occupe en ce moment ; ce rapport pourra probablement être communiqué. Encore hier, je me suis enquis du point où était son travail. Quand un honorable membre me demande un rapport sur des faits qui se passent au-delà des mers, il est évident que je ne peux pas m’en rapporter à des tiers.
L’honorable membre pense toujours qu’il fait donner des explications sur les rapports du gouvernement avec la compagnie. Ces explications, je les ai données. S’il en est que je supprime, c’est dans l’intérêt de l’entreprise.
M. Rogier – Vous refusez de faire un rapport quelconque. Je demande un rapport complet comme vous avez l’habitude d’en faire quand vous le voulez bien.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je veux que les positions soient telles qu’elles sont. On parle de conflit, d’une guerre entre le gouvernement et la compagnie. Je ne veux pas, par un rapport que je ferais, faire naître ce conflit. Je pense que la chambre fera très-bien en s’abstenant d’exiger le rapport, surtout en ce moment.
Quelles sont les relations entre le gouvernement et la compagnie ? Je les ai expliquées pour la seconde fois aujourd’hui. Elles ne sont pas telles qu’elles engagent l’Etat. J’ai donné les explications que je puis donner ; je pourrais en donner d’autre, mais je me les interdis.
En second lieu, demande-t-on un rapport sur l’état de la colonie ? Les circonstances survenues depuis trois mois sont telles qu’il est impossible de faire ce rapport maintenant. Comment voulez-vous qu’on fasse un rapport quand l’homme qu’on accuse de la décadence de la colonie est absent ? il faut attendre son retour. Je n’ai pas à répondre à la première interpellation en ce sens que toutes les explications sont données suffisamment, du moins pour savoir si le gouvernement est engagé ou ne l’est pas ; quant à la deuxième, il est impossible d’y satisfaire en ce moment-ci.
M. de Chimay – Messieurs, mon nom a été prononcé plusieurs fois dans la première discussion relative à la colonie de Guatemala, c’était à l’occasion de la discussion politique ; je n’ai pu cru nécessaire alors de prendre la parole, mon nom n’ayant été mêlé qu’incidemment au débat. L’honorable M. Rogier ayant de nouveau parlé de moi, je suis bien aise de profiter de cette occasion pour établir devant la chambre la nature de mes relations avec la compagnie de Guatemala. D’abord en toutes choses et de toute façon je suis resté étranger à sa formation ; dès lors, je ne puis revendiquer l’honneur d’avoir contribué à sa création, ni porter la peine des fautes qui peuvent avoir été commises.
Je veux dire que dans le cours de mes rapports officieux avec l’administration de la compagnie, j’ai fait de fréquents efforts pour m’opposer à certains actes que je trouvais entachés, non d’un caractère fâcheux, mais de défaut de formes qui pouvaient nuire à la compagnie.
C’est à la fin de juin que, sur les instances d’un de mes amis, j’ai consenti à faire partie du conseil général de la compagnie ; mais j’étais au moment de partir pour la campagne, je n’en suis revenu qu’à l’ouverture de la session, de sorte qu’encore une fois je suis resté étranger aux actes qui ont été posés pendant cet intervalle.
Quand je suis revenu, j’ai trouvé la compagnie aux prises avec le gouvernement ; il y avait des actes que je ne qualifierai pas et que je m’abstiendrai d’examiner ici, dans le double intérêt du gouvernement et de la compagnie. Je ne me suis pas retiré, parce que je trouvais mes amis dans une situation embarrassante ; la chambre ne trouvera pas mauvais que j’aie cherché, dans cette circonstance, à les aider de mes faibles conseils. C’est à ce titre que je suis resté dans le conseil d’administration de la compagnie de Guatemala.
M. Verhaegen – Je ne me propose pas de revenir sur tout ce qui a été dit dans la discussion politique, je veux ménager les moments de la chambre ; mais il est une observation du ministre de l’intérieur à laquelle je dois une réponse, et cette réponse amènera un grief nouveau.
M. le ministre a dit que le gouvernement n’est intervenu dans l’affaire de Guatemala que pour approuver les statuts d’une société anonyme ; que là s’est bornée sa mission officielle. L’opération était colossale, elle ne pouvait pas se faire, a-t-il dit, par les forces individuelles, il fallait de grands capitaux pour atteindre le but proposé, et dès lors la seule voie convenable était celle de la société anonyme, pour la sanction de laquelle le gouvernement est intervenu, sans encourir d’ailleurs aucune responsabilité. Les observations très-concises de M. le prince de Chimay prouvent qu’il y a eu quelque chose de plus de la part du gouvernement qu’une simple approbation de statuts de société anonyme ; car il a dit à la chambre qu’il ne voulait entrer dans aucuns détails pour ne nuire ni au gouvernement, ni à la compagnie. Ces quelques mots sont plus que suffisants pour donner à M. Nothomb un éclatant démenti.
Mais, s’il était vrai que le gouvernement ne fût intervenu que pour approuver les statuts d’une société anonyme, il avait au moins à ce titre des obligations à remplir vis-à-vis des tiers, car c’est dans l’intérêt des tiers que la loi requiert l’intervention du pouvoir. Lorsque le gouvernement approuve les statuts, il faut qu’il en surveille la franche et loyale exécution ; or, dans l’espèce, l’art. 1er des statuts portait en termes formels : « la souscription sera close au prix de mille francs par lot. » Et quelques mois après, par un second arrêté, le gouvernement autorise la cession d’une quantité considérable de lots au prix de 500 fr.
M. le ministre de l'intérieur a-t-il oublié le contrat que la compagnie a fait avec MM Messel et Mills, et qu’un arrêté royal a approuvé ? Ce contrat, et l’arrêté d’approbation fixent la valeur des lots à 500 fr. Et quelle a été la portée de cette transaction ? c’est que les lots payés primitivement mille francs sont tombés à 500 fr., et ensuite ont été entièrement dépréciés.
Voyons quel a été, en la circonstance, le mobile du gouvernement ?
Vous le savez, messieurs, le ministère s’est engagé, au moins conditionnellement selon M. Nothomb, à procurer des fonds à la compagnie et à les faire voter par la chambre ; cherchant querelle, ou pour mieux dire, cherchant chicane, il a trouvé un échappatoire en approuvant le contrat avec Messel et Mill, au moyen duquel on allait obtenir les fonds dont elle avait besoin ; le gouvernement s’est peu inquiété des tiers dont il est cependant le tuteur.
Ainsi, voilà un arrêté royal qui a approuvé des statuts en vertu desquels la valeur des lots a été fixée à 1,000 francs, et vient ensuite un deuxième arrêté qui approuve la cession faite au prix de 500 francs, et d’autres termes, qui réduit la valeur des lots à la moitié, au grand détriment des premiers souscripteurs, qui ont traité sous la foi des statuts approuvés.
Et que résulte-t-il de tout cela ? C’est que les porteurs de lots de la première souscription ont le droit de demande la résiliation du contrat et par suite la restitution de leurs fonds. Que fera la compagnie contre le gouvernement qui a approuvé la dérogation aux statuts ? C’est ce dont je n’ai pas à m’occuper. Mais quant aux souscripteurs qui avaient payé leurs lots au prix de 1,000 francs, ils viendront dire, avec raison : « Nos lots, qui valaient 1,000 francs, on été discrédités par une émission nouvelle à moitié prix ; nous avons le droit de demander la restitution de nos fonds, et nous vous la demandons avec dommages et intérêts. »
Ainsi, messieurs, la guerre est déclarée, non-seulement entre la compagnie et le gouvernement, entre le gouvernement et les actionnaires en général, (page 821) mais encore entre les actionnaires de la première série, et les actionnaires de la seconde série.
Voilà, messieurs, ce qu’a produit le fait du gouvernement dans cette malencontreuse affaire ; fût-il vrai, comme l’a dit M. le ministre de l’intérieur, que le gouvernement n’est intervenu que pour approuver les statuts, encore faudrait-il reconnaître qu’il a porté le plus grand préjudice aux tiers dont il est le tuteur, et cela pour sauver sa position personnelle, et qu’il doit compte à la chambre de sa conduite.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – L’honorable membre soulève une question de droit qui ne m’est pas inconnue.
Le prix primitif des lots était de 500 francs. Au bout d’un certain temps, ce prix devrait être portée à 750 francs, puis à 1,000 francs.
La question est celle-ci : La compagnie ne peut-elle pas demander une nouvelle émission au prix primitif de 500 francs ? La compagnie, agissant comme le supposent les statuts, s’est adressée au gouvernement pour obtenir que le prix fût de nouveau fixé au taux primitif de 500 francs. Le gouvernement a autorisé cette résolution sans préjudice des droits des tiers.
Il est arrivé ici ce qui arrive tous les jours. Il y a beaucoup de compagnies où, dans le cours de leur existence, le prix des lots vient à être changé. Cela se fait sur la demande de la compagnie, et dès lors, le gouvernement approuve l’acte sans préjudice des droits des tiers.
Je ne veux pas examiner combien on a placé de lots à 1,000 francs ; je laisse ceci de côté. Mais, je le répète, c’est une question de droit qui se présente pour beaucoup de sociétés. Elle s’est présentée notamment avec un caractère extrême de gravité pour la banque de Belgique. Il y a pour cet établissement deux émissions avec des conditions différentes. Il y a les premiers 20 millions qui sont aujourd’hui soumis à d’autres conditions que les 10 millions qui constituent la nouvelle série. La question s’est également présentée de savoir si le gouvernement pouvait autoriser ce changement sur la demande de l’assemblée générale. L’autorisation a été donnée sans préjudice des droits des tiers.
M. Verhaegen – Messieurs, mon honorable ami M. Rogier vous le disait tantôt avec beaucoup de raison. M. le ministre de l'intérieur procède toujours avec beaucoup d’adresse, toujours il se met à côté de la question, moi je le ramène sur le véritable terrain, il ne s’agit pas ici de question de droit, il s’agit de la position telle que M. Nothomb vient de la dessiner lui-même pour échapper à d’autres conséquences.
Messieurs, pour épargner les moments de la chambre, je ne suis pas revenu et je ne veux pas revenir sur notre première discussion à laquelle j’ai aussi pris une part assez active. M. le ministre de l'intérieur, pour échapper aux observations de l’honorable M. Rogier, vous a dit que le gouvernement n’avait officiellement fait autre chose qu’approuver les statuts ; j’ai suivi M. Nothomb sur le terrain qu’il s’était choisi, et quand je me trouve en face de lui il recule.
Je crois, messieurs, m’être expliqué d’une manière assez claire. J’ai dit que le gouvernement avait approuvé les statuts de la société. Il ne s’agit pas de lots cédés à 500 fr. et à 750 fr. Je n’ai pas à m’occuper de ce qui a été fait antérieurement à l’approbation des statuts, approbation qui a été donnée par arrêté royal. Or, voici comment s’expriment les statuts : « Art. 1er. L’émission des lots de la communauté est close au prix de 1000 fr. par lot. »
Le gouvernement a donc approuvé des statuts portant que la souscription est faite au prix de 1000 fr. et qu’elle est close. Et que lui ai-je reproché ? C’est d’avoir, par un second arrêté, approuvé une dérogation à ces statuts, dérogation qui devait porter préjudice à des tiers, dont il était le tuteur-né. Car l’approbation du gouvernement en fait de statuts de sociétés anonymes, n’est requise que pour que les droits des tiers soient sauvegardés. Le gouvernement ne peut pas, après avoir approuvé des statuts qui fixaient le prix des lots à 1,000 fr., approuver ensuite une dérogation à ces statuts, par suite de laquelle la valeur des lots est réduite à 500 fr.
Voilà le reproche que j’ai fait au gouvernement : je lui ai dit qu’il s’était empressé d’accueillir cette opération avec la compagnie Messel et Mills parce qu’elle le débarrassait d’une affaire qui le gênait. Il espérait, en effet, que la société de colonisation, trouvant des fonds auprès de la compagnie Messel et Mills, ne viendrait plus lui parler de la promesse formelle qu’il lui avait faite de venir demander à la législature la garantie d’une emprunt.
Et qu’on ne s’y trompe pas, messieurs, M. le ministre de l'intérieur a paru dire que le nombre d’actions cédées au prix de 1,000 fr. se réduisait à très-peu de choses. Je connais, moi, beaucoup de personnes qui ont pris de ces actions à 1,000 fr. et qui se trouvent gravement lésées par le fait de la compagnie et du gouvernement.
M. Devaux – Messieurs, comme l’honorable M. Rogier, ce que je reproche au gouvernement, ce n’est pas de faire trop peu pour la compagnie, mais je lui reproche de faire trop ou trop peu ; il a fait trop, si la compagnie n’est pas digne de son appui ; il a fait trop peu, s’il voulait l’appuyer en ne le faisant pas franchement et sans tromper personne. Le gouvernement a fait trop dans plusieurs circonstances ; il a fait trop dans l’arrêté par lequel il a excité les communes et les bureaux de bienfaisance à mettre leurs fonds dans cette entreprise ; il a fait trop quand il a signé la convention promettant un projet de loi pour la garantie d’un emprunt ; il a fait trop peu quand, après l’avoir signé, il n’a pas gardé sa promesse et n’a pas présenté le projet de loi, contre lequel j’aurais voté.
M. le ministre de l'intérieur est revenu sur cette convention ; je crois qu’il aurait mieux fait de n’y pas revenir ; il a prétendu donner la raison pour laquelle il l’avait faite, raison que nous lui avions demandée plusieurs fois. Nous lui avions demandé plusieurs fois : Pourquoi avez-vous signé cette convention ? Pourquoi quatre mois avant l’ouverture de la session, quand rien ne vous y forçait, avez-vous pris un pareil engagement ? pourquoi ne restiez-vous pas libre ? pourquoi un contrat ? pourquoi n’attendiez-vous pas l’ouverture des chambres ? pourquoi, si vous croyiez que ce projet devait être présenté, ne le faisiez vous pas sans vous lier à l’avance ?
M. le ministre de l'intérieur nous dit maintenant qu’il a fait la convention pour engager le directeur à rester à la tête de la compagnie. Cette convention signifiait donc autre chose ; elle avait donc un intérêt sérieux, puisqu’elle pouvait engager une personne à rester à la tête de l’opération. Ainsi la convention a été faite pour tromper les tiers ou pour tromper le directeur lui-même. C’est la deuxième version que choisit maintenant M. le ministre de l'intérieur.
Si l’on a fait cette convention qui, dans la pensée de M ; le ministre, était si peu sérieuse, pour engager le directeur à rester à la tête de la Compagnie, où c’est le directeur qu’on a trompé, ou on a trompé les tiers en les excitant à donner de l’argent à la Compagnie, sur la foi d’espérances chimériques, sur la foi d’une signature du gouvernement qui n’était pas sérieuse. Il n’est pas possible de sortir de ce cercle ; le ministère n’en sortira pas. On a beau feindre que c’était une convention provisoire, conditionnelle, on a beau recourir aux chicanes des mauvais payeurs quand ils cherchent à se dégager de leurs obligations, le fait est là : la convention a été faite ; il n’y avait aucune nécessité de la faire ; quand on l’a fait on a dû avoir une intention, et cette intention n’a pu être que de tromper des tiers ou de tromper la compagnie ou ses agents.
Je dois, messieurs, rectifier une erreur que j’ai commise dans une autre discussion. J’ai dit : le gouvernement connaissait d’avance les gages que la compagnie pouvait lui offrir. Il sait ce que la Compagnie possède : ce sont des terres dans le nouveau monde et de plus son capital social, déduction faite des dépenses. Je viens de relire à l’instant les statuts de la société, et je vois que je me suis trompé, et ceci va vous donner encore une idée des actes administratifs de M. le ministre de l'intérieur : croiriez-vous que, par l’acte qui constitue la société, la société n’a pas de capital social, pas d’autre fonds social que ses terres de Santo-Thomas, et ces statuts sont approuvés pat M. le ministre de l'intérieur. La société apporte des terres et rien pour les faire valoir ; elle n’a pas un sou de capital social. Et l’on donne à cette société le privilège de société anonyme, c’est-à-dire le privilège de n’être responsable envers les tiers que jusqu’à concurrence de son capital social ; mais n’exposait-on pas par là les colons et le tiers à tout ce qui est arrivé ? car on s’est vivement ressenti du défaut d’argent. De là, l’arrêté relatif aux souscriptions des communes et bureaux de bienfaisance ; de là la convention. N’est-ce pas une blâmable imprévoyance de la part du gouvernement, d’avoir accordé le privilège de n’être responsable que jusqu’à concurrence de son capital social à une société qui n’apportait pas d’argent, qui n’apportait que des terres d’une valeur problématique, et des terres non pas garanties libres de toutes charges, mais avec les charges auxquelles elles étaient soumises (ce sont, je pense, les expressions des statuts), c’est-à-dire qu’il n’était pas même garanti par le contrat, que ces terres fussent payées ! Voilà comment on a procédé administrativement à l’égard de cette société ; faut-il s’étonner maintenant des difficultés en présence desquelles on se trouve ?
Le gouvernement, messieurs, a pris aux yeux du pays, et par conséquent aux yeux des Belges qui veulent se rendre à Guatemala, toutes les apparences d’un protecteur de la compagnie. Eh bien, il faut éclaircir cette situation. Il fallait l’éclaircir depuis longtemps. Le gouvernement a un commissaire qui paraît chargé de surveiller l’exécution des règlements ; dès lors le gouvernement devient en quelque sorte responsable de cette exécution envers les colons. S’il est vrai que, par suite de l’inexécution de ces règlements, les colons sont soumis en ce moment à une mortalité très-grande, le gouvernement encourt une responsabilité terrible. Il faut que cet état cesse. Il faut de la clarté dans les rapports du gouvernement avec la compagnie. Il faut que les colons belges sachent jusqu’à quel point le gouvernement belge est ou non responsable, jusqu’à quel point ils peuvent, ou non, compter sur sa protection.
Il ne faut pas que l’agent du gouvernement belge à Santo-Thomas ait un rôle équivoque qui trompe les colons, que d’un côté on le croie chargé de surveiller l’exécution des règlements et que, de l’autre, d’après M. le ministre de l'intérieur, il ne soit chargé de rien si ce n’est d’une surveillance passive qui est fort inutile si elle ne doit mener à aucun résultat.
Nos discussions auront contribué peut-être à cet effet utile, de faire voir que l’intervention du gouvernement n’est pas ce que le gouvernement semblait vouloir faire croire ; mais je désire que sa position s’éclaircisse de plus en plus et qu’elle devienne enfin franche et décidée. Assez de fautes ont été commises dans cette affaire déplorable depuis le commencement jusqu’à la fin : l’approbation des statuts, l’arrêté relatif aux communes, la convention, et le reste, c’en est bien assez ainsi ; il est temps que cela ait une fin, et que le pouvoir revienne à une attitude sérieuse et à quelque dignité.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Il n’y a pas une attitude nouvelle à prendre par le gouvernement ; j’ai toujours déclaré à la chambre, c’est-à-dire devant le pays, que la compagnie restait une entreprise privée, et que les encouragements qui lui étaient accordés ne rendaient pas le gouvernement responsable. Voilà ce que le gouvernement a toujours déclaré ; son langage n’a jamais varié. Ceux qui ont cherché à obscurcir la position, sont ceux qui ont prétendu que le gouvernement, en donnant à la compagnie le caractère de société anonyme, en lui accordant certains encouragements, faisait, par là, l’entreprise sienne. C’est là une prétention que j’ai toujours repoussée et que le commissaire belge à Santo-Thomas est chargé de repousser comme nous la repoussons en Europe.
(page 822) L’honorable membre a regretté que je fusse revenu sur la convention…
M. Devaux – Je l’ai regretté pour vous.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je vous remercie de l’avoir regretté pour moi, mais je n’ai fait que répondre aux reproches qui ont été de nouveau adressés au gouvernement du chef de cet acte. Cet acte, messieurs, est extrêmement simple. Le directeur de la compagnie avait demandé au gouvernement, quelques jours après la clôture de la session dernière, un engagement absolu, sans conditions. Le gouvernement a répondu qu’un semblable engagement ne pouvait pas être pris. Alors le directeur de la compagnie s’est borné à demander la convention que vous connaissez, acte préliminaire, acte conditionnel, dont le caractère a été expliqué dans les moindres détails ; dès lors on ne voulait ni tromper le directeur, ni tromper la compagnie, ni tromper les tiers, car je répéterai ce que j’ai dit, il y a quelques jours, il suffit de lire.
Le gouvernement, dit-on, connaissait les gages. Nous déclarons qu’en juillet dernier nous ne connaissions pas les gages, parce que nous ne savions pas quelle serait, six mois après, la situation de la compagnie. C’est pour cela que l’acte a été conditionnel, que nous nous sommes réservé d’examiner les gages, d’examiner la situation de la compagnie.
Enfin l’honorable membre découvre un grief nouveau : la constitution de la société sans fonds social stipulé dans les statuts. Messieurs, nous savions, et l’événement l’a prouvé, qu’une souscription de 300,000 fr. serait recueillie quelques jours après la constitution de la société. En effet, cette somme a été recueillie.
Je me bornerai à dire qu’aujourd’hui, si la compagnie périclite, si l’entreprise ne réussit pas, ce n’est pas faute d’argent obtenu à la suite de sa formation…
M. Rogier – Je désire savoir si, oui ou non, M. le ministre refuse de faire un rapport sur la situation de la colonie.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – En ce moment je ne puis pas le faire. C’est impossible.
M. Rogier – Si vous ne pouvez pas le faire en ce moment, quand pourrez-vous le faire ?
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Je ne le sais pas.
M. Rogier – Sera-t-il dit que la chambre souffrira l’état de choses qui lui a été dénoncé par de nombreuses pétitions et suivra M. le ministre de l'intérieur dans le système d’abstention qu’il adopte, je ne sais pourquoi, si ce n’est encore dans un intérêt ministériel, dans un intérêt purement personnel ? Pourquoi refuse-t-on de nous dire quelle est la situation de Guatemala, quelle est la situation des colons que le gouvernement a concouru à y conduire ? Y a-t-il une ombre de justice à refuser un rapport sur cette situation, surtout de la part de M. le ministre de l'intérieur qui est si prodigue de rapports, qui a inondé la Belgique, la France, l’Europe entière de rapports beaucoup moins nécessaires que celui que je demande.
Je ne demande pas un rapport instantané, je n’exige pas qu’on fasse un rapport immédiatement ; je demande seulement que l’on s’engage à faire un rapport dans le plus bref délai possible. Tout à l’heure on nous laissait ignorer le retour de l’employé qui a été envoyé à Guatemala ; il a fallu que ce fait me fût signalé et que je le fisse connaître à la chambre, sans cela M. le ministre aurait gardé le silence à cet égard. Eh bien, ce retour me fait insister davantage pour obtenir un rapport dont M. le ministre a maintenant les éléments.
Voilà donc ma première conclusion : je demande que M. le ministre de l'intérieur nous fasse dans le plus bref délai un rapport sur la situation de la colonie. Si la chambre ne croit pas pouvoir s’associer à cette demande, qu’elle prenne la responsabilité de son refus.
Je demande, en second lieu, que l’on fasse le plus tôt possible le rapport sur les pétitions des colons qui sont partis de Guatemala.
J’annonce d’avance à la chambre que si le rapport de M. le ministre de l'intérieur ne nous est pas formellement promis, j’y reviendrai sans cesse jusqu’à ce que nous voyions plus clair dans l’affaire de Guatemala. Je n’abandonnerai pas cette affaire jusqu’à ce que nous ayons satisfaction.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – L’honorable membre insiste pour savoir quand je pourrai faire un rapport sur la situation de la colonie. Je puis seulement fournir à la chambre le rapport que j’attends de l’employé venu de Santo-Thomas, mais la chambre pourra-t-elle se former son opinion d’après ce seul rapport ? L’honorable membre est-il donc juste ? Qui est-ce qui est ici accusé ? on accuse l’ancien directeur colonial ; nous demandons qu’on attende le retour, très-prochain selon nous, de l’ancien directeur colonial. Aussitôt qu’il sera de retour, il fera également un rapport, il le fera soit à la compagnie, soit au gouvernement ; il peut même l’adresser directement à la chambre ; car il est traduit à la barre de la chambre. Moi, je désire que l’on procède de la sorte ; si la chambre veut procéder autrement, je ne sais si elle ne manquera pas aux règles de la justice.
Quant à moi, tout ce que je puis remettre à la chambre, c’est le rapport que j’attends de l’employé revenu de Santo-Thomas. Nous attendons, en outre, les rapports du commissaire à Santo-Thomas ; nous les déposerons également si la chambre les désire, mais je crois qu’il convient d’attendre le retour de la personne accusée, du directeur colonial…
Un membre – Il n’est pas accusé.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Mais il est accusé par les colons dans leur pétition. Les pétitionnaires font le plus grand éloge de la colonie de Santo-Thomas, du climat, de la situation, de l’emplacement choisi pour la ville ; ils attribuent uniquement la moralité et la décadence de la compagnie au régime tyrannique et irréfléchi adopté par le nouveau directeur colonial.
Il faut donc attendre que le nouveau directeur colonial soit de retour, à moins cependant que son retour ne se fasse trop attendre. Dans ce cas, je crois que le gouvernement devrait faire partie la Louise-Marie pour Santo-Thomas avec un commissaire extraordinaire, mais on annonce chaque jour le retour du major Guillaumot.
Ce homme a été choisi par la compagnie, la compagnie l’a demandé ; il est parti avec la confiance absolue de la compagnie, et aujourd’hui c’est nous qui devons en quelque sorte nous charger de sa défense.
Ainsi, messieurs, je puis remettre à la chambre, probablement dans quelques jours, le rapport de l’employé qui est de retour de Santo-Thomas, mais je crois que la chambre ne doit pas s’en tenir à ces pièces : la chambre doit être juste.
M. de Garcia – Je ne veux pas entrer dans le fond de la discussion qui a déjà occupé longuement les instants de la chambre. Je me propose seulement de faire quelques observations relativement à la motion faire par l’honorable M. Rogier. L’honorable membre désire que la chambre soit saisie immédiatement d’un rapport sur l’état de la colonisation de Guatemala. Je commencerai pas demander le but qu’on se propose, en réclamant incontinent ce rapport.
Est-ce pour s’en faire une arme contre le cabinet ? est-ce pour servir les intérêts de la compagnie ? Ni l’un ni l’autre de ces buts ne peut être atteint, selon moi, dans l’état actuel des choses ; et, selon moi, il ne peut être fait sans motif, un grave préjudice à l’un et à l’autre. Le gouvernement qui avait son agent à Guatemala, est en possession de renseignements qui accusent la gestion du directeur de la colonie.. ;
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Pas tous.
M. de Garcia – Une partie au moins, et cela suffit pour qu’il y ait accusation contre le directeur, qui n’a pu se faire encore entendre. Dans le mémoire qui a été distribué aux membres de la chambre, il se trouve aussi des accusations. D’après les pétitions adressées à la chambre il paraît qu’il règne dans la colonie une anarchie complète, les colons se trouvent dans la position la plus déplorable, autre accusation d’un caractère aussi fort grave. Dans un pareil état de choses, un rapport doit être évidemment présenté à la représentation nationale, mais ce rapport doit-il et peut-il être fait immédiatement ? Voilà la question à examiner. Selon moi, la chose est impossible sans s’exposer à blesser les intérêts de la colonie, et les intérêts et la réputation d’un homme qui n’a pas été entendu et qui doit être entendu. Un rapport semblable ne peut être en quelque sorte que le résumé de l’accusation et de la défense : dans toute espèce d’accusation, dans toute espèce de procès il faut entendre toutes les parties.
Eh bien, je le demande encore une fois : est-ce pour trouver l’occasion de faire des reproches au gouvernement qu’on demande ce rapport, ou bien est-ce dans le désir de servir les intérêts de la colonie ? Si cette mesure est provoquée pour accuser le gouvernement, pour en faire une arme contre lui, je crois qu’on peut et qu’on doit même, en équité, lui laisser le temps convenable pour obtenir les éléments indispensables pour faire un rapport exact sur cet objet. Au point de vue des intérêts de la colonie, je ne crois pas davantage que nous devions exiger avec précipitation ce rapport. Dans l’état actuel des choses, les renseignements qu’on nous donnerait ne pourraient être qu’incomplets, inexacts, et puis cela même pourrait nuire gravement aux intérêts de la compagnie de colonisation. Je ne veux donc pas ce rapport aujourd’hui ; seulement je me joindrai à l’honorable M. Rogier pour le demander aussitôt que toutes les autres parties auront pu faire entendre leur voix et produire leur justification.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Il y a peut-être un autre moyen. Dans quelques jours j’aurai le rapport de l’employé dont on a parlé. Eh bien, je pourrais, je pense, si la chambre y consent, faire ce qui s’est fait dans d’autres circonstances : envoyer directement ce rapport à la commission des pétitions. Je verrai si j’ai d’autres renseignements à y joindre ; et la commission des pétitions examinera si, sur le vu de ces premières pièces, elle doit faire un rapport définitif sur les pétitions qui lui sont renvoyées.
Vous voyez que j’ai la même impatience que l’honorable M. Rogier, d’éclaircir la situation ! Si je ne saisis pas directement la chambre de ces pièces que nous ne pouvons publier, c’est par un sentiment de justice ; je ne veux, ni faire tort à la colonisation, ni faire tort au directeur colonial qui est accusé.
Dès que j’aurai ce nouveau rapport, je l’annoncerai à la chambre. Je ne le déposerai pas ; mais, si on m’y autorise, je l’enverrai à la commission des pétitions qui verra ce qu’elle doit faire de cette première pièce.
M. Rogier – Messieurs, le but de ma proposition est de connaître la vérité. Je ne sais pas ce qu’il résultera du rapport de M. le ministre, si c’est la compagnie ou le ministère qui sera en cause, ou si la compagnie et le ministère sortiront innocents du rapport. Mon seul but, je le répète, est de connaître la vérité. C’est notre droit, c’est notre devoir à tous.
Il s’agit d’une institution où beaucoup de Belges sont engagés, d’une institution qui a eu du retentissement à l’étranger, et dans laquelle le gouvernement, quoi qu’il dise et qu’il fasse, a sa part de solidarité. Cette entreprise a acquis de trop vastes proportions, elle embrasse trop d’intérêts pour que nous puissions demeurer spectateurs indifférents et nous dispenser d’éclaircir, autant qu’il est en nous tous les faits qui s’y rapportent.
Messieurs, ai-je demandé un rapport partial ? Ai-je demandé que l’inculpé principal ne fût pas entendu ? Mais au contraire, j’ai reproché au gouvernement, défenseur-né de tous les fonctionnaires belges, de s’être tu devant les accusations dont le directeur colonial était l’objet. J’ai dit qu’il aurait dû répondre par des réserves expresses au Moniteur, qu’il aurait dû prémunir l’opinion publique contre ces accusations.
Loin de moi l’idée de vouloir incriminer le major Guillemot, puisqu’on (page 823) l’a nommé. J’espère que ce loyal militaire saura opposer une défense victorieuse à toutes les accusations dont il a été l’objet. J’appelle de mes vœux le moment où cet honorable militaire, qui est connu avantageusement dans l’armée pourra prendre lui-même sa défense.
Je ne demande donc pas un rapport contre le major Guillemot. Je demande, au contraire, que le gouvernement nous instruise des faits qui lui sont connus, et qu’il fasse des réserves à l’égard des accusations dont le major Guillemot est l’objet.
Mais il est d’autres inculpés que le major Guillemot. L’agent spécial du gouvernement, son consul, est accusé de légèreté, d’inconséquence. Ne peut-on nous donner des renseignements à cet égard ?
Je demande donc (et je vois que M. le ministre de l'intérieur, tout en me combattant, se rapproche assez de ma proposition), qu’un rapport soit déposé par le ministère sur la situation de la colonie. M. le ministre ne s’y oppose pas ; il s’engage même à fournir ce rapport à la commission des pétitions.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Il ne faut pas qu’il y ait un malentendu.
Demande-t-on un rapport par lequel le ministère chercherait à apprécier les faits ? Je déclare qu’il m’est absolument impossible de faire ce rapport ; je déclare à l’honorable membre que je ne connais pas les faits. On parle réellement de Santo-Thomas comme il s’agissait d’une endroit à quelques lieues de nous.
On désire un rapport sur la position des colons, notamment sur la mortalité survenue à Santo-Thomas, mortalité dénoncée par les dernières nouvelles. Cette mortalité, à quelle cause est-elle due ? il y en a qui l’attribuent à la mauvaise gestion du major Guillemot ; il faut donc bien attendre son retour. Il y en a d’autres qui soutiennent, au contraire, que la mortalité est due, soit au climat en général, soit à l’emplacement choisi pour la ville de Santo-Thomas. Comment éclaircir ces faits sans que les personnes que vous devez entendre soient présentes ?
Je pourrais fournir, je l’espère, le rapport de l’employé qui est revenu de Santo-Thomas. Ce rapport, dans quel sens sera-t-il rédigé ? je l’ignore. Mais s’il était contraire au major Guillemot, il est évident que vous ne pouvez juger la situation d’après ce rapport…
M. Rogier – On fera ses réserves
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – On fera ses réserves. Mais il ne faut pas créer des préventions. Il y a déjà beaucoup trop de préventions dans cette affaire. On porte un grand intérêt à l’entreprise. Eh bien ! je crains que nos discussions ne lui portent un grand préjudice.
Ainsi dans quelques jours j’annoncerai à la chambre si j’ai ou non ce rapport de l’employé revenu de Santo-Thomas. Il est possible aussi que nous ayons avant peu les derniers rapports du commissaire belge, rapports qui doivent être très-importants et que nous n’avons pas encore. Nous pourrons proposer alors à la chambre de renvoyer directement ces pièces à la commission des pétitions. Je crois que l’honorable membre peut se contenter de ce premier pas que je fais. Si je ne fais pas davantage, c’est que, je suis forcé de le déclarer, je crois que c’est impossible pour le moment.
M. Rogier – S’il s’agit d’un ajournement de quelques jours, nous attendrons.
- La discussion sur l’art. 4 est close.
« Art. 5. Primes pour constructions de navires : fr. 40,000. »
« Art. 6. Pêche nationale : fr. 95,000. »

References: Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 36
 Art. 42
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 6