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Timestamp: 2016-09-28 18:46:44+00:00

Document:
5D_141/2015 (18.01.2016)
5D_141/2015 � � Arr�t du 18 janvier 2016
repr�sent�s par Me Emmanuel Crettaz, avocat,
repr�sent� par Me Pierre-Andr� Veuthey, avocat,
action n�gatoire, rapports de voisinage, servitude,
recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 juin 2015.
A.a.�C.________ et D.________ �taient copropri�taires par moiti� chacun de la parcelle no 267 (ancien �tat) sise au lieu-dit " E.________ ", sur le territoire de la commune de U.________. Le premier nomm� y exploitait une boucherie depuis les ann�es 1970; le second nomm� r�sidait dans la maison qui y est �rig�e.
Par acte authentique du 14 septembre 1994, C.________ et D.________ ont choisi de mettre fin au r�gime de copropri�t� ordinaire et de diviser la parcelle no 267 (ancien �tat) en deux nouvelles parcelles: le bien-fonds no 267 (nouvel �tat), d'une surface de 196 m2, a �t� attribu� � C.________, tandis que la parcelle nouvellement cr��e, portant le no 1942, d'une surface de 210 m2, a �t� attribu�e � D.________.
Les parties � l'acte sont convenues du sort des anciennes servitudes existantes et, sous ch. III.2, ont constitu� de nouvelles servitudes, notamment de passage � pied et de chargement/d�chargement ainsi formul�es:
" 2.1 Une servitude de passage � pied de 1 m. de largeur en faveur de la parcelle no 267 et � charge de la parcelle no 1942 dont l'assiette est indiqu�e en vert sur le croquis annexe sign� par les parties.
2.4 Un droit de charger et de d�charger (avec droit d'acc�s) les marchandises avec un v�hicule sur la place (en jaune sur le croquis annexe) se trouvant sur la parcelle no 1942 � charge de la parcelle no 1942 en faveur de la parcelle no 267, ce droit pouvant �tre exerc� en cas de n�cessit� exclusivement par le seul exploitant du local commercial sis sur la parcelle no 267.
2.5 [...]
2.6 [...]. "
L'assiette des deux servitudes a �t� sommairement esquiss�e et sign�e par les parties sur un plan des deux nouvelles parcelles, plan annex� � l'acte authentique. La servitude de passage � pied longe l'habitation �rig�e sur le bien-fonds no 1942 sur une distance de l'ordre de 8 � 8,5 m.
A.b.�C.________ a c�d� � son fils B.________ l'immeuble no 267 � titre d'avancement d'hoirie. La parcelle est constitu�e d'une habitation de 85 m2, d'une remise de 10 m2 ainsi que d'une place-jardin de 101 m2.
B.________ est inscrit en qualit� de propri�taire individuel au registre foncier depuis le 26 f�vrier 1996.
Il exploite sur la parcelle no 267 la boucherie qu'il a reprise de son p�re en 1996; celle-ci comprend un commerce et un laboratoire. L'appartement situ� au-dessus de la boucherie a �t� remis � bail d�s 2004. Les locataires doivent emprunter la servitude de passage � pied pour se rendre � leur logement.
A.c.�Les �poux A.________ sont devenus copropri�taires par moiti� de la parcelle no 1942 au mois d'ao�t 2005. Celle-ci comprend une habitation de 128 m2 ainsi qu'une place-jardin de 82 m2.
Le 11 d�cembre 2008, les �poux A.________ ont ouvert action contre B.________ devant le Tribunal de district de Monthey, prenant neuf conclusions particuli�rement d�taill�es, qui, pour l'essentiel, tendaient � constater que le d�fendeur faisait un usage excessif des servitudes de passage � pied et de chargement/d�chargement, � restreindre l'int�ress� dans l'exercice de ces droits selon des prescriptions pr�cis�es par leurs soins, � lui interdire d'exercer des activit�s susceptibles de causer des nuisances excessives sur leur bien-fonds, � leur octroyer des dommages-int�r�ts ainsi qu'� le condamner au nettoyage des gouttes de sang, d�chets carn�s et souillures laiss�s sur la parcelle no 1942 suite � l'exercice de la servitude de passage.
Par jugement du 9 janvier 2014, le juge itin�rant pour le district de Monthey a fait droit � cette derni�re conclusion exclusivement et, pour le surplus, a rejet�, dans la mesure de leur recevabilit�, les huit autres chefs de conclusions pris par les �poux A.________.
Statuant le 25 juin 2015 sur appel des �poux A.________, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejet� et confirm� le jugement rendu en premi�re instance.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal f�d�ral le 26 ao�t 2015, les �poux A.________ (ci-apr�s les recourants) concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils invoquent la violation des art. 5 al. 3 et 9 Cst.
Les recourants ont d'embl�e sollicit� la suspension de la proc�dure, pour ensuite y renoncer, faute pour les parties d'�tre parvenues � trouver une solution transactionnelle.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2).
1.1.�Tant le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF que le recours constitutionnel des art. 113 ss LTF sont des voies de r�forme (art. 107 al. 2 et 117 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis qu'il puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 et l'arr�t cit�). Les conclusions doivent par ailleurs �tre interpr�t�es selon le principe de la confiance, � la lumi�re de la motivation du recours (ATF 123 IV 125 consid. 1; 105 II 149 consid. 2a).
En l'esp�ce, les recourants se limitent � r�clamer l'annulation de l'arr�t entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. L'on comprend cependant, � la lecture du recours, que les int�ress�s souhaiteraient que l'interpr�tation que le Tribunal cantonal a donn�e � la servitude de passage � pied soit pr�cis�e dans le dispositif du jugement entrepris (consid. 1.2.2 infra).
1.2.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise dans une contestation civile (art. 72 LTF) de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est inf�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); d�s lors que les recourants indiquent eux-m�mes que la contestation n'entre pas dans le champ des exceptions de l'art. 74 al. 2 LTF, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 ss LTF). Celui-ci a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF; art. 46 al. 1 let. b LTF) et les recourants ont qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
1.2.2.�Le recours ne porte que sur un seul point. Sans contester l'interpr�tation donn�e par la cour cantonale quant au contenu m�me de la servitude de passage � pied (b�n�ficiaires et �tendue), les recourants r�clament, en se fondant sur les art. 5 et 9 Cst., qu'elle figure dans le dispositif de la d�cision entreprise, s'agissant du moins du cercle de ses b�n�ficiaires. Ils invoquent � cet �gard qu'il existerait une contradiction manifeste entre la motivation du jugement querell� et son dispositif. Dans cette mesure, c'est en cons�quence une requ�te en interpr�tation ou en rectification devant le Tribunal cantonal au sens de l'art. 334 al. 1 CPC que les recourants auraient d� introduire. Conform�ment � cette derni�re disposition, si le dispositif d'une d�cision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas � la motivation, le tribunal proc�de en effet, sur requ�te ou d'office, � l'interpr�tation ou � la rectification de la d�cision. En tant que le recours au Tribunal f�d�ral n'est ouvert qu'� l'encontre d'une d�cision rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), l'exigence d'�puisement des voies de droit cantonales n'est ici pas respect�e, �tant pr�cis� que la requ�te en interpr�tation ou en rectification est �galement prise en consid�ration sous cet angle (arr�t 5D_66/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.3).
Par surabondance, il convient de relever que le recours aurait de toute mani�re d� �tre rejet�.
2.1.�Afin de comprendre les conclusions des recourants, il convient avant tout de rappeler le cercle des b�n�ficiaires de la servitude litigieuse telle que d�fini par la cour cantonale.
Le Tribunal cantonal a proc�d� � une interpr�tation objective du contenu de la servitude � pied, relevant que les parties n'�taient pas celles qui l'avaient constitu�e et que leur volont� subjective ne pouvait �tre �tablie. L'acte mettant fin � la copropri�t� entre C.________ et D.________ sur la parcelle no 267 (ancien �tat), pi�ce justificative � laquelle renvoyait l'inscription au registre foncier, ne permettait pas de d�terminer le cercle des b�n�ficiaires de la servitude. Afin de pr�ciser celui-ci, la juridiction cantonale s'est r�f�r�e au but qui pouvait �tre reconnu � la servitude lors de sa constitution, en tenant compte des besoins du fonds dominant. Elle a � cet �gard avant tout relev� que la servitude permettait tant l'acc�s au laboratoire qu'� l'appartement situ� au-dessus de celui-ci. Les parties reconnaissaient en outre que le droit de passage avait �t� cr�� afin de r�gler l'acc�s au bien-fonds no 267 (nouvel �tat) depuis la route communale longeant le sud-ouest du bien-fonds no 1942 et de " corriger " ainsi le fait que le premier immeuble n'avait plus d'acc�s direct � cette route. La pr�sence de six marches du c�t� de l'entr�e principale au nord, difficile d'acc�s pour des clients � mobilit� r�duite ou acqu�reurs de quantit�s cons�quentes de marchandises avait �galement �t� relev�e en fait. La parcelle no 267 �tait par ailleurs exploit�e comme boucherie (magasin et laboratoire) depuis plus de quarante ans. Compte tenu de cet usage commercial et de la configuration des lieux, les juges cantonaux ont consid�r� que le propri�taire de la parcelle no 267 disposait d'un int�r�t �vident � ce que ses fournisseurs, de m�me que ses clients, en cas de commande volumineuse ou de difficult�s � se d�placer, puissent acc�der � la boucherie par l'arri�re, o� se situait le laboratoire, �tant pr�cis�, ce qui n'est plus contest� par les recourants, que l'usage d'un chariot ou d'un diable, � savoir des engins de convoyage de petite taille et mus par la seule force de l'homme, �tait autoris�.
2.2.�Les recourants invoquent une violation des art. 5 et 9 Cst. Ils rel�vent � cet �gard que, dans leur appel, ils concluaient notamment � ce qu'il soit " fait interdiction � M. B.________, en tant que propri�taire de la parcelle no 267, Plan no 2, nom local ' E.________ ', de la commune de U.________ d'user de la servitude de passage [...] pour servir ses clients ou pour exercer toute forme de commerce li� � la boucherie ". Suivant la motivation d�velopp�e par le Tribunal cantonal et conform�ment � leurs conclusions, la juridiction cantonale aurait d� pr�ciser l'interpr�tation � donner � la servitude litigieuse plut�t que de se limiter � rejeter leur appel. En proc�dant ainsi, la cour cantonale adopterait un comportement contradictoire (art. 5 al. 3 Cst.) et rendrait un jugement arbitraire du fait de la contradiction affectant son contenu (art. 9 Cst.).
2.3.�D�velopp� � l'origine sur la base des concepts propres au droit civil (art. 2 CC), puis �tendu par la jurisprudence � l'ensemble des domaines du droit, le principe de la bonne foi est explicitement consacr� par l'art. 5 al. 3 Cst., selon lequel les organes de l'�tat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi. Cela implique qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 134 V 306 consid. 4.2). L'art. 9 Cst. peut �galement �tre invoqu� � cet �gard (cf. ATF 136 I 254 consid. 5.2; 126 II 377 consid. 3a; arr�t 1C_590/2013 du 26 novembre 2014 consid. 7.2).
2.3.1.�Une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 140 I 201 consid. 6.1; 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3).
2.4.�L'on ne saisit nullement la contradiction ou l'incoh�rence existant entre la motivation du jugement querell� et son dispositif. Sauf � statuer ultra ou extra petita, le r�sultat de l'interpr�tation donn�e � la servitude, d�velopp� dans les consid�rants de la d�cision cantonale, ne pouvait en effet que conduire le Tribunal cantonal � rejeter les conclusions des recourants telles que formul�es dans leur appel et dont la teneur exacte est rappel�e ci-dessus. Aucune violation des art. 9 Cst., voire 5 al. 3 Cst., n'est � constater.
Le recours est irrecevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Aucun d�pens n'est attribu� � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux.

References: art. 5
 art. 72
 art. 113
 art. 46
 art. 5
 art. 5
 ATF 
 art. 9