Source: https://skiclubsion.ch/statuts-du-ski-club.shtml
Timestamp: 2019-01-20 21:10:30+00:00

Document:
SKI CLUB 1950 SION
La terminologie utilisée dans les statuts est au masculin, mais tous les termes doivent être lus autant au féminin, qu'au masculin.
Art. 1. – Le Ski-Club de Sion, désigné ci-après par « S.C. », est une association sportive, politiquement et confessionnellement neutre, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
La durée de la société est illimitée.
Son siège est à Sion.
Le ski-club Sion, ainsi que l'ensemble de ses membres, font partie de la Fédération suisse de ski (Swiss-Ski) et de l'Association régionale Ski Valais.
Le ski-club Sion est assujetti à des cotisations envers ces deux associations et les statuts de Swiss-Ski et de l'Association régionale Ski Valais forment des parties complémentaires aux statuts du ski-club.
Art. 2. – Le but de cette association est de faciliter à ses membres la pratique du ski, d’en favoriser le développement, de soutenir les efforts des membres pour leur santé physique et morale, d’inspirer le sens de la solidarité et l’esprit de camaraderie, de faire mieux apprécier la nature et les beautés de notre pays.
Art. 3. –Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale, le S.C. est affilié à Swiss-Ski, ainsi qu’à Ski Valais.
Tous ses membres sont affiliés, y compris les membres d’honneur, passifs et OJ.
Art. 4. – Le S.C comprend :
Les membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut, sur la base d’un
rapport d’appréciation circonstancié, être décerné aux membres du S.C. qui ont rendu d’éminents services à celui-ci ou qui le patronnent de leur haute autorité morale.
Les membres honoraires : soit les membres actifs ayant appartenu 40 ans à Swiss-Ski.
3. Les membres actifs : peut être admise comme telle toute personne physique âgée de 15 ans révolus. Les membres actifs se divisent en :
Seniors A : les membres actifs âgés de plus de 20 ans révolus ;
Seniors B : les membres actifs de plus de 20 ans révolus, parents en ligne directe, conjoint, frères et sœurs de membres actifs A et faisant ménage commun avec eux ;
Seniors C : les membres actifs âgés de plus de 20 ans révolus et également membres d’ un autre club affilié à Swiss-Ski dont ils ont fait leur "club d’élection";
Juniors : les membres actifs de 15 ans révolus à 20 ans révolus.
4. Les membres de l’organisation de jeunesse : les garçons et filles jusqu’à 15 ans non révolus peuvent être admis dans l’organisation de jeunesse (O.J.) du S.C. Ils ne prennent aucune part active à l’administration du club ni ne participent aux assemblées générales.
5. Les supporters : les personnes qui soutiennent le S.C. financièrement ou de toute autre manière. Ils ne sont pas affiliés à Swiss-Ski, ni à Ski Valais et ne sont pas considérés comme membres associés. Ils ne prennent aucune part active à l’administration du club ni ne participent aux assemblées générales. Ils bénéficient de certains avantages à l’occasion de manifestations payantes organisées par le S.C.
Art. 5. – Les demandes d’admission sont adressées par écrit au comité, signées par les candidats. Les demandes d’admission de mineurs doivent en outre porter la signature de leur représentant légal. Par son admission, chaque membre du club devient également membre de Swiss-ski et de Ski Valais.
Le comité statue sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre du S.C. ne s’acquiert qu’après paiement de la cotisation annuelle. Les nouveaux membres reçoivent un exemplaire des statuts.
Démission – Radiation – Exclusion
Art. 6. – Les démissions doivent être adressées par écrit au président du S.C. pour le
31 août au plus tard.
Art. 7. – Tout membre qui, après avoir été mis en demeure, ne se sera pas acquitté de ses cotisations annuelles dans le délai imparti, sera radié d’office. Il restera responsable des frais inhérents à cette procédure.
Art 8. – Un membre qui par son comportement, nuit gravement à l’image de marque du club ou lui cause un préjudice peut, à la demande du Comité directeur, se voir exclure du club par l’assemblée générale après avoir été entendu par celle-ci s’il en fait la demande.
Art 9. – Les membres démissionnaires, radiés, exclus ne peuvent émettre aucune prétention à l’avoir social.
Art 10. – Tout membre s’engage, par son admission au sein du S.C. à se conformer aux statuts et règlements du club, à contribuer à la prospérité de celui-ci et à la réalisation de ses tâches.
Chaque changement d’adresse doit être annoncé au S.C. dans les 15 jours.
Art. 11. – Toutes les charges sont assumées bénévolement. Sur présentation de quittances, les débours et les frais administratifs sont remboursés après acceptation par le comité directeur.
Art. 12. – Chaque membre actif paie au S.C. la cotisation du club fixée par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur et les membres honoraires sont dispensés de toute cotisation. Les membres admis dans le S.C. après le 31 mars sont dispensés de la cotisation pour l’exercice en cours.
L’exercice annuel s’étend du 1er septembre au 31 août. III. ORGANISATION
Art. 13. – Les organes du S.C. sont : a) l’assemblée générale ;
b) l’organe dirigeant :
le comité directeur,
le comité élargi ;
c) lescommissions;
d) les vérificateurs des comptes ; e) lacommissiondeconciliation.
Art 14. – L’assemblée générale est l’organe suprême de décision et de contrôle. Elle est constituée par les membres d’honneur, honoraires et actifs.
Elle se réunit en assemblée générale ordinaire chaque automne et en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le comité le juge opportun ou que le dixième des membres en fasse la demande écrite au comité directeur en précisant les motifs.
Art 15. – Le comité directeur doit convoquer par écrit les membres du S.C. en assemblée générale en indiquant l’ordre du jour.
La convocation est personnelle et doit être envoyée au moins huit jours à l’avance. Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’assemblée générale. Le cas échéant, elles doivent être adressées par écrit au président du club dans un délai de cinq jours avant l’assemblée générale.
Art 16. – L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.
Le vote a lieu à main levée à moins que le scrutin secret ne soit demandé par trois membres au moins.
Pour être traité, un objet non porté à l’ordre du jour ne peut l’être que si l’assemblée générale décide par vote l’entrée en matière.
Art. 17. – Les attributions de l’assemblée générale sont :
l’élection du président et des membres du comité directeur, du président et des membres de la commission de conciliation, des vérificateurs de comptes, du porte-drapeau et de son suppléant ;
lanominationdesmembresd’honneur;
la ratification de l’admission des nouveaux membres ou de la radiation
préalablement enregistrée par le comité directeur ;
l’exclusiondemembres;
lafixationdelacotisationannuelle;
l'approbationdescomptesdel'exerciceécouléetdelagestiondesfonds;
l’approbation des rapports du président et des commissions ;
l’approbationduprogrammed’activitéetdubudgetdel’exercicefutur;
les décisions relatives à tous les objets figurant à l’ordre du jour ;
10.la révision des statuts 11.la dissolution du S.C.
L’organe dirigeant
Art. 18 L’organe dirigeant est l’organe de gestion, exécutif et représentatif.
Le comité directeur : est composé d’au moins cinq membres élus par l’assemblée générale pour une période administrative de deux ans, soit :
le vice-président
le secrétaire
le caissier membre(s) adjoint(s).
Chaque membre du comité directeur est rééligible.
Le comité directeur se constitue lui-même, à l’exception du président.
Le comité élargi: est composé du comité directeur et des responsables des commissions.
Art. 19. – Les attributions du comité directeur sont :
la gestion de toutes les affaires administratives et techniques du S.C. Sa
compétence en matière de dépenses non prévues au budget et non décidées par
l’assemblée générale est limitée à Fr. 3’000.- ;
l’admission des membres, sous réserve de ratification par l’assemblée générale ;
la fixation des dates des assemblées générales et l’établissement de leur ordre
du jour ;
la nomination des membres des commissions ordinaires et de leur chef et la
définition de leur activité ;
le choix des délégués aux assemblées de Ski Valais et de Swiss-Ski.
Art. 20. – Le comité directeur se réunit chaque fois que le président le juge opportun ou sur demande de trois de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et doivent être consignées dans un protocole tenu par le secrétaire. Lorsque le comité directeur est composé d’un nombre pair, la voie du président compte double.
Le comité élargi, convoqué par le président, n’a qu’un rôle consultatif.
Art. 21. – Le S.C. est engagé par la signature collective du président ou à son défaut du vice-président avec le secrétaire, ou le caissier ou un membre du comité.
Art. 22. – Le caissier est seul responsable de la caisse et doit en rendre compte chaque année à l’assemblée générale ainsi qu’au comité directeur chaque fois que celui-ci le lui demande. Il informera le comité directeur avant toutes dépenses non prévues au budget.
Art. 23. –Les commissions organisent des activités, telles que :
- randonnée
- sortie famille
- organisation de jeunesse
- compétition
- et autres activités dictées par les circonstances.
Vérificateurs des comptes
Art. 24. – Au nombre de deux plus un suppléant choisis en dehors du comité, ils sont nommés pour la même période que le comité directeur. Ils sont rééligibles.
Ils peuvent, en tout temps, prendre connaissance des comptes du S.C. qui leur seront obligatoirement soumis quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire. Ils exigeront, de la part du caissier, des comptes détaillés de chaque commission.
Ils présentent à l’assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur leurs vérifications avec leurs propositions au sujet de l’approbation des comptes.
Art. 25. – Au nombre de trois plus un suppléant choisis parmi les membres honoraires ou seniors actifs du S.C, les membres de la commission sont nommés pour la même période que le comité directeur. Ils sont rééligibles. Ses délibérations sont dirigées par son président qui la convoque.
Art. 26. – La mission de la commission est d’élucider et de tenter de régler, après avoir entendu les parties en cause, tous les différends surgis entre membres du club. En cas d’échec de la conciliation, elle présente un rapport et une proposition à l’assemblée générale pour décision.
Art. 27. – Les ressources financières du club sont constituées par : les cotisations annuelles des membres, les contributions des supporters, les bénéfices éventuels réalisés lors des manifestations, les dons et subsides éventuels.
Art. 28. – Les engagements du S.C. doivent correspondre à ses avoirs. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
En cas de fraude ou de faute grave, un recours du S.C. contre le responsable est réservé.
Art. 29. – L’emblème du S.C., confié au porte-drapeau, sera arboré sur l’ordre du comité
directeur, voire du président.
Révision des statuts
Art. 30. – La révision totale ou partielle des présents statuts peut être décidée en tout temps par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur proposition du comité directeur ou à la demande d’un dixième des membres.
Dissolution du Ski-Club de Sion
Art. 31. – La dissolution du club ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale extraordinaire comptant au minimum la moitié de l’effectif du club.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trente jours. Elle statuera valablement à la majorité simple des membres présents.
En cas de dissolution du S.C., l’avoir social, les archives, et le matériel seront confiés à la ville de Sion qui les tiendra, pendant dix ans, à la disposition d’une nouvelle société poursuivant les mêmes idéaux. Faute de remise à une nouvelle société, la ville de Sion en disposera dans un but social.
Art. 32. – Les présents statuts adoptés par l’assemblée générale du 28 septembre 2012 à Sion annulent les précédents et entrent immédiatement en vigueur.
La présidente du S.C. Valérie VAUCHER
La secrétaire du S.C. Marie-Nicole BARMAZ

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32