Source: https://www.leclub-boussens.ch/statuts/
Timestamp: 2019-12-05 22:56:59+00:00

Document:
Statuts | Le Club de Boussens
Sous la raison sociale de “Le CLub de Boussens” (ci-après désigné Club), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
L’association a pour but de favoriser, d’entretenir et d’améliorer les relations professionnelles et commerciales entre ses membres. Ceux-ci auront également la possibilité d’utiliser les infrastructures mises à leur disposition dans le cadre de l’activité professionnelle de leurs entreprises et de leurs relations d’affaires en général.
L’association procédera notamment:
• à l’exploitation et à l’entretien des biens situés à Boussens, propriété de Jacky Kurzen, désignés ci-après (cf. annexe).
• à l’extension ultérieure éventuelle (développement / élargissement) des installations en question si l’assemblée des membres le juge à l’accomplissement du but social.
Art. 3 Signatures
Le Club est valablement engagé à l’égard des tiers par la signature collective à deux: du Président et d’un membre du comité de Direction.
Le Siège du Club est à Boussens
Toute personne physique peut devenir membre de l’association au moyen d’une demande écrite, présentée par un membre offrant son parrainage et adressée au Président. La demande d’admission sera soumise aux membres par courrier ou fax.
L’admission peut être refusée sur la base de motifs dûment argumentés, les membres auront dix jours pour exposer ceux-ci à la Direction.
La qualité de membre prend fin avec l’accord de la Direction ou au plus tard à la fin de l’exercice annuel:
• par la démission écrite qui doit être présentée au plus tard 6 mois avant la fin d’un exercice administratif, faute de quoi la qualité de membre
• subsiste jusqu’au terme de l’année administrative suivante,
• par l’exclusion prononcée par l’assemblée des membres,
• par le décès.
La Direction peut exclure un membre:
• s’il agit contrairement aux intérêts de l’association,
• s’il ne se conforme pas aux statuts et règlements de la société ou aux décisions de ses organes,
• s’il doit être poursuivi pour les cotisations et d’autres engagements de la société.
Art. 8 Réadmission
Un membre qui a démissionné peut demander sa réadmission. La procédure d’admission sera celle de l’article 5 des présents statuts.
Art. 9 Droits à la fortune sociale
Les membres sortants ou exclus n’ont aucun droit à la fortune, sauf en cas de dissolution.
III DROITS, DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES
Art. 10 Droits
Les membres jouissent des installations du Club.
Art. 11 Devoirs
Les membres sont tenus d’observer les statuts et le règlement du Club, ainsi que les décisions de ses organes. Les rapports amicaux entre eux et une étroite solidarité dans le partage des activités dans le Club constituent le devoir essentiel de chaque membre
Art. 12 Obligations financières
Les membres ont l’obligation financière suivante:
• une cotisation annuelle qui doit être versée au plus tard 30 jours après la date de la facturation.
Art. 13 Responsabilités
Les membres ne sont en aucune façon responsables des engagements financiers du Club, seule la fortune sociale en répond.
IV ORGANISATION DU CLUB
I. l’assemblée des membres,
II. la Direction.
Art. 15 I. Assemblée des membres
L’assemblée des membres est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit chaque année dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
La convocation est effectuée par la Direction 20 jours au moins avant la date de l’assemblée par avis adressé à chaque membre.
La Direction doit en outre, convoquer l’assemblée des membres chaque fois qu’elle l’estime nécessaire ou qu’au moins le cinquième des membres en fait la demande.
L’assemblée des membres a la compétence exclusive de:
• adopter et modifier les statuts,
• nommer la Direction et son Président,
• nommer les contrôleurs et leurs suppléants,
• approuver le rapport de gestion de la Direction et les comptes de l’exercice écoulé, après avoir pris connaissance du rapport des contrôleurs,
• donner décharge à la Direction de sa gestion,
• approuver le budget pour l’exercice en cours et les grandes lignes de la politique envisagée par la Direction pour l’avenir,
• fixer le montant de la cotisation annuelle,
• décider de la dissolution du Club.
Art. 17 Droit de vote / Quorum
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix attribuées aux membres présents ou dûment représentés.
Les décisions relative à la modification des statuts ou à la dissolution du Club doivent être prises lors d’une assemblée réunissant 2/3 des membres.
Chaque membre a droit à une voix. Il peut néanmoins représenter jusqu’à un membre absent lui ayant valablement délégué son vote.
Les décisions peuvent aussi être prises par l’adhésion écrite des membres à une proposition. Les quorums précités doivent être respectés.
Art. 18 Ordre du jour
L’assemblée des membres ne peut délibérer valablement que sur les objets portés à l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une nouvelle assemblée.
Toute proposition doit être communiquée au Président de la Direction au moins 10 jours avant la date de l’assemblée des membres.
Art. 19 II. Direction
La direction se compose exclusivement des membres de l’association. Le nombre des membres qui la compose – toujours impair – ne peut être inférieur à 5.
L’assemblée des membres élit les membres de la Direction pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles.
L’assemblée des membres élit le Président, parmi les membres de la Direction, la première fois pour une durée de 2 ans.
Le Président préside l’assemblée des membres. Il réunit la Direction chaque fois qu’il l’estime nécessaire.
La Direction a toutes les compétences qui ne sont pas attibuées impérativement par la loi ou les statuts de l’assemblée des membres.
Elle gère et dirige les affaires de la société, prépare les délibérations de l’assemblée des membres, exécute ses décisions, surveille les personnes chargées de la gestion et de la représentation, veille à la tenue régulière des procès-verbaux de l’assemblée générale et de la liste des membreset répond de l’établissement des comptes (et de la remise des pièces à l’examen des contrôleurs).
En particulier, la Direction:
• convoque toute assemblée des membres en respectant les délais, en indiquant les objets portés à l’ordre du jour et en mettant à disposition les comptes de l’exercice écoulé,
• rapporte sur sa gestion à l’assemblée des membres et leur soumet les grandes lignes de la politique envisagée pour l’avenir, ainsi que le budget de l’exercice en cours,
• propose à l’assemblée des membres le montant de la cotisation annuelle,
• soumet à tous les membres l’admission de nouveaux membres, établit les règlements internes du Club,
• prend toutes les décisions financières en vue de l’accoplissement du but social, sauf la décision portant sur les dépenses extraordinaires,
• dirige les affaires courantes et gère les biens du Club.
Art. 21 Raison sociale
L’assemblée des membres élit chaque année, pour un an, 2 contrôleurs et 2 suppléants qui ne peuvent être ni membres de la Direction, ni employés du Club. Ils sont rééligibles. Une fiduciaire peut être chargée du contrôle.
Art. 22 Provenance
Les ressources du Club sont assurées par la cotisation annuelle et par d’autres recettes éventuelles.
Les engagements financiers du Club sont garantis par ses biens.
En particulier, les membres de l’association ne sont tenus à aucun autre engagement financier quel qu’il soit, si ce n’est le paiement de la cotisation annuelle.
En cas de dissolution du Club, les actifs seront répartis au prorata des membres existants.
VII INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Le Club est inscrit au Registre du Commerce de Cossonay.
VIII CONSTITUTION
Les présents statuts entrent en vigueur sitôt approuvés par l’assemblée constitutive.
L’association possède la personnalité juridique.
Adopté en assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1997.
Le Président Un membre directeur
Télécharger les Statuts du Club de Boussens au format PDF

References: Art. 3

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22