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Timestamp: 2019-06-20 10:43:15+00:00

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0.831.109.454.2 Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final) Art. 24
0.832.21 Convention internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles Art. 1
0.832.311.10 Convention no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment Art. 1
172.220.111.3 Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) Art. 56c Prestations en cas de maladie ou dâ€™accident pendant des voyages de service Ã lâ€™Ã©tranger
172.220.111.31 Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) Art. 27 RÃ©duction des prestations en cas de maladie ou dâ€™accident et refus de les octroyer.
172.220.111.343.3 Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE) Art. 37 Prestations en cas dâ€™accident professionnel
172.220.113 Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) Art. 39 Prestations en cas dâ€™accident professionnel
172.220.113.40 Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF) Art. 29 Prestations en cas dâ€™accident professionnel
172.220.114 Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) Art. 67a Prestations en cas de maladie ou dâ€™accident pendant des voyages de service Ã lâ€™Ã©tranger
192.126 Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr) Art. 58 Assurance-accidents
221.215.328.6 Arrêté du Conseil fédéral du 22 avril 1966 établissant un contrat-type de travail relatif aux prestations d’assurance à prévoir pour le personnel professionnellement exposé aux radiations ionisantes Art. 1
431.031 Ordonnance du 26 janvier 2011 sur le numéro d’identification des entreprises (OIDE) Art. 3 Annonce des donnÃ©es IDE
661 Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) Art. 24 Assistance administrative
734.0 Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) V. Dispositions concernant la responsabilitÃ©
741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 80 Assurance-accidents obligatoire
748.222.5 Ordonnance du DETEC du 18 décembre 1975 sur le service médical de l’aviation civile (OMA) Art. 17 Honoraires
810.12 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH) Art. 22 Exceptions autorisÃ©es pour les analyses gÃ©nÃ©tiques prÃ©symptomatiques visant Ã prÃ©venir les maladies professionnelles et les accidents
Art. 25 Mesures prises dâ€™office
814.50 Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP) Art. 13 Mesures mÃ©dicales applicables aux personnes professionnellement exposÃ©es aux radiations
818.101 Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) Art. 73 CoÃ»t de lâ€™approvisionnement en produits thÃ©rapeutiques
819.14 Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach) Feuille de titre
822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) Art. 44a Communicationde donnÃ©es
822.113 Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
Art. 7 CompÃ©tences en matiÃ¨re de protection de la santÃ©
822.211 Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT) Feuille de titre
Art. 24 Montant de lâ€™indemnitÃ© journaliÃ¨re
a. RÃ©examen des rentes octroyÃ©es en raison dâ€™un syndrome sans pathogenÃ¨se ni Ã©tiologie claires et sans constat de dÃ©ficit organique
831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) Art. 91 Perte de gain consÃ©cutive Ã des mesures dâ€™instruction
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Art. 24a RÃ©duction des prestations dâ€™invaliditÃ© Ã lâ€™Ã¢ge ordinaire de la retraite
Art. 25 Baisse des prestations de lâ€™assurance-accident et de lâ€™assurance militaire
832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) Art. 8 Principe
Art. 10 Fin de la suspension; procÃ©dure
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Art. 91a RÃ©duction de primes en cas dâ€™assujettissement Ã une autre assurance
Art. 110 Principe
Art. 112 En relation avec lâ€™assurance-accidents et lâ€™assurance militaire
832.205.27 Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire Feuille de titre
832.206.2 Ordonnance du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l’assurance-accidents Feuille de titre
832.207 Règlement du 10 juin 2016 concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Règlement d’organisation CNA) Feuille de titre
832.208 Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents Feuille de titre
832.311.12 Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare Feuille de titre
832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) Feuille de titre
832.312.17 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l’installation et de l’exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis Feuille de titre
Art. 1 Champ dâ€™application et rÃ©serves
Art. 20 PÃ©nalitÃ©s et mesures coercitives
832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet Feuille de titre
Art. 1 Champ dâ€™application et réserves
833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM) Art. 3 DurÃ©e de lâ€™assurance
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM) Art. 9 Suspension de lâ€™assurance
930.111.5 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2010 sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits (OComp-OSPro) Art. 7 Financement par le supplÃ©ment de prime
941.273 Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS) Art. 35 Assurance contre les accidents non professionnels
941.41 Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) Art. 23 Protection des travailleurs
Art. 34 Loi sur lâ€™assurance-accidents
Art. 40 Rapport avec dâ€™autres dispositions pÃ©nales
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) Feuille de titre

References: Art. 24
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 56
 Art. 27
 Art. 37
 Art. 39
 Art. 29
 Art. 67
 Art. 58
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 24
 Art. 80
 Art. 17
 Art. 22

Art. 25
 Art. 13
 Art. 73
 Art. 44
 Art. 1

Art. 7

Art. 24
 Art. 91
 Art. 24

Art. 25
 Art. 8

Art. 10
 Art. 91

Art. 110

Art. 112

Art. 1

Art. 20

Art. 1
 Art. 3
 Art. 9
 Art. 7
 Art. 35
 Art. 23

Art. 34

Art. 40