Source: https://ojeu.com/view-notice.php?id=317687&about2expire=true
Timestamp: 2020-01-19 04:37:28+00:00

Document:
OJ/S 557336-2019 | France-Marseille: Processing and clearing services
Tile France-Marseille: Processing and clearing services
OJEU (High Value) 557336-2019
Official name: Université d'Aix-Marseille
National registration number: 13001533200013
Postal address: 58 boulevard Charles Livon
Town: Marseille Cedex 07
Postal code: 13284
Contact person: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
E-mail: danielle.henrio@univ-amu.fr
Main address (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503538&orgAcronyme=f2h
Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503538&orgAcronyme=f2h
(URL):https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503538&orgAcronyme=f2h
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=503538&orgAcronyme=f2h
Chèques cadeaux dématérialisés multi-enseignes destinés aux personnels d'Aix-Marseille Université dans le cadre de l'action sociale
Reference number: AMU132-2019
Le marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux dématérialisés mis à disposition des agents d'AMU ou de leurs ayants droits dans le cadre des événements suivants:
— noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans,
— naissance ou adoption d'enfants,
— départ à la retraite.
Aix-Marseille Université. Campus La Timone, 27 boulevard Jean Moulin, 13385 Marseille Cedex 05.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre comporte un seuil minimal de 20 000 EUR TTC par an et ne comporte pas de seuil maximal.
Les prestations sont décrites au CCP.
Value excluding VAT: EUR 167000
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
— conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché.
Le marché peut faire l'objet de reconductions comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7).
La valeur estimée notée au II.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises).
Se reporter aux dispositions de l'article 8.1) du règlement de consultation.
IV.02.07) Local time 13:30
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses...).
De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est: danielle.henrio@univ-amu.fr
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État, placé à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1) du RC.
En complément de l'article II.2.7): la notification du marché est prévue pour mi-mars 2020 (information non contractuelle).
Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter soit seul, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique...): se reporter à l'article 10 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen...): se reporter à l'article 9 du CCP.
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
66133000; Processing and clearing services;

References: l'article 8
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 9