Source: http://www.comiteduhurepoix.com/index.php?option=com_content&view=article&id=56&Itemid=69
Timestamp: 2017-10-18 18:25:07+00:00

Document:
COMITE REGIONAL DU HUREPOIX
Le Conseil de Direction, à son initiative ou sur proposition du Bureau Exécutif, peut modifier le Règlement Intérieur. Les modifications entrent en vigueur aux dates fixées par le Conseil de Direction.
TITRE 1 : AFFILIATION ET OBLIGATIONS FINANCIERES,
Article 1 – Affiliation des Clubs et Associations
Outre les Clubs et Associations dont l'objet principal est la pratique du bridge,
auxquels il est fait référence dans les articles 3 et 4 des statuts, les sections « bridge » d'associations à vocation plus générale peuvent être membres du CRH.
Comme les autres membres, elles sont tenues de respecter les dispositions de
l'article 5 des statuts du CRH.
Dans la suite, excepté pour les membres nommés à titre personnel, on appelle
« Club » ou « Club du CRH » un membre du CRH.
Les Clubs doivent communiquer au CRH les statuts et le règlement intérieur qui les régissent, ainsi que la composition de leurs organes de direction. En cas de
modification, ils doivent en informer le CRH dans le délai d'un mois. Ils
doivent tenir à jour la liste de leurs adhérents et la mettre à disposition du CRH.
Article 2 – Perception des droits de licence et cotisations
Les Clubs ont la responsabilité de percevoir auprès des joueurs du CRH les droits de licence et autres cotisations demandés par le CRH ou la FFB, pour les leur reverser. Un club doit rembourser au CRH tout droit et frais que la FFB lui facture quelque soit son nombre de licenciés.
Article 3 – Perte de la qualité de Club du CRH
Les Clubs sont libres de donner leur démission du CRH sous réserve d'être à jour de leurs cotisations et reversements. Pourront être exclus du CRH :
- les Clubs qui ne respecteraient pas la réglementation du CRH ou de la FFB ;
- les Clubs dont les activités se révèleraient non conformes à l'objet du CRH ;
- les Clubs dont les actions entraveraient l'activité du CRH pour son objet.
Le Club concerné sera préalablement averti, par lettre recommandée avec avis de
réception, des faits qui lui sont reprochés, et aura la possibilité de faire valoir ses moyens de défense soit verbalement soit par écrit, ainsi que de faire appel auprès de la FFB.
Le CRH ne peut être tenu responsable des infractions commises par les Clubs.
Article 4 – Joueurs du CRH
Un joueur du CRH, qui a pris sa licence auprès de la FFB par l'intermédiaire d'un
Club du CRH, ne peut en être privé qu'en application d'une décision d'une
instance disciplinaire du CRH ou de la FFB.
Si un joueur du CRH, par ses actions, entrave l'activité du CRH pour son objet, le CRH peut demander à ses Clubs de ne pas accepter, pour ce motif, de renouveler l'adhésion de ce joueur.
Article 5 – Membres d’honneur et membres bienfaiteurs
Le Conseil de Direction nomme les membres d’honneur et membres bienfaiteurs du CRH. La liste de ces membres est actualisée avant chaque Assemblé Générale.
Le Conseil de Direction peut retirer à tout moment cette qualité à des membres précédemment nommés, si ces membres entravent l’activité du CRH pour son objet, ou nuisent à son image.
TITRE 2 : COMPOSITION ET ELECTION DES ORGANES DE CONTROLE, DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION DU COMITE
Chaque Club du CRH est représenté à l’Assemblée Générale par un ou plusieurs délégués dont il a le libre choix parmi les joueurs du CRH déclarés au secrétariat du Comité comme licenciés par son intermédiaire, selon l’état le plus récent fourni au secrétariat du Comité conformément à l’article 1 du présent Règlement Intérieur.
Le nombre de délégués de chaque Club est déterminé en fonction du nombre de joueurs du CRH licenciés par son intermédiaire, tel que le connaît le Comité au 30 juin de la saison précédente à l’Assemblée Générale.
Chaque Club a droit à au moins 1 délégué
Il a droit :
- à 2 délégués s’il rassemble 20 à 30 joueurs du CRH
- à 3 délégués s’il rassemble 31 à 50 joueurs du CRH
- à 4 délégués s’il rassemble 51 à 80 joueurs du CRH
- à 5 délégués s’il rassemble 81 à 130 joueurs du CRH
- à 6 délégués s’il rassemble 131 à 210 joueurs du CRH
- à 7 délégués s’il rassemble 211 à 340 joueurs du CRH
- à 8 délégués s’il rassemble 341 à 550 joueurs du CRH
- à 9 délégués s’il rassemble 551 à 890 joueurs du CRH
- à 10 délégués s’il rassemble 891 joueurs du CRH ou plus.
Deux mois avant l’Assemblée Générale, le secrétariat du Comité signifie aux Clubs le nombre de délégués auxquels ils ont droit.
Le bridge scolaire est représenté par le nombre de délégués correspondant à l’effectif total des élèves selon ce même barème. Les délégués sont choisis par et parmi les initiateurs agréés par le Comité, à l’occasion d’une de leurs réunions, sous la responsabilité du Vice-président en charge de l’enseignement et de la jeunesse.
De même, les cadets qui ne sont répertoriés ni dans les établissements scolaires ni dans les Clubs sont représentés, selon le même barème, par des délégués choisis par et parmi les enseignants de bridge agréés par le CRH ou la FFB sous la responsabilité du Vice-président en charge de l’enseignement et de la jeunesse.
Les délégués du bridge scolaire et des cadets ne peuvent cumuler cette représentation avec celle d’un Club du CRH. Les listes de ces délégués doivent parvenir au secrétariat du Comité un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
La liste des délégués d’un Club doit parvenir au secrétariat du Comité dans le mois qui suit la notification par le Comité du nombre de délégués auquel il a droit.
Un membre du Conseil de Direction, dont le poste n’est pas ouvert au vote, ne peut être délégué de son Club.
Les demandes d’inscription de points particuliers à l’ordre du jour par les délégués doivent parvenir au secrétariat du Comité au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Président, assisté de son Bureau, peut décider d’ouvrir la discussion sur tout autre point, non inscrit régulièrement à l’ordre du jour, qui serait soulevé par un délégué dans des délais plus courts.
Article 8 – Présidence, secrétariat, bureau, scrutateurs
Le bureau de l’Assemblée est le Bureau Exécutif.
Le Secrétaire Général est responsable du secrétariat de l’Assemblée.
Les scrutateurs sont choisis parmi les joueurs du CRH présents (qui ne sont candidats à aucun poste du Conseil de Direction si l’Assemblée est élective), sous la responsabilité du Secrétaire Général.
Article 9 – Votes et mandats de représentation
Un délégué peut donner mandat de le représenter et de voter en son nom à un autre délégué relevant du même Club du CRH.
Un délégué ne peut disposer, outre sa voix propre, de plus de deux autres voix du fait de mandats de représentation.
Pour l’application de l’article 16 des statuts, est considéré présent un délégué physiquement présent, ou ayant donné mandat de le représenter à un délégué physiquement présent.
Candidatures présentées à l’Assemblée Générale
Article 10 – Eligibilité, appel à candidatures
Si des élections de membres du Conseil de Direction sont prévues lors de l’Assemblée Générale, un appel à candidatures doit être adressé aux Présidents de tous les Clubs du CRH, et diffusé par tout autre moyen que jugerait convenable le Bureau, deux mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Les Présidents des Clubs doivent faire connaître l’appel à candidatures à leurs adhérents.
Les joueurs du CRH exclusivement peuvent présenter leurs candidatures.
Les candidatures doivent parvenir par lettre au secrétariat du Comité au moins trois semaines avant l’Assemblée Générale. La lettre de candidature doit mentionner tous les moyens permettant d’entrer en contact avec le candidat.
Tout candidat peut obtenir copie de ces lettres sur simple demande auprès du secrétariat du Comité.
Article 11 – Candidatures
L’article 17 des statuts prévoit 21 membres du Conseil de Direction :
Les 21 postes sont réservés en priorité aux membres catégoriels suivants :
♣ 12 Présidents des Clubs, reflétant les diverses tailles des Clubs membres du CRH :
♥ 4 Présidents ou leurs représentants issus de Clubs de plus de 150 licenciés
♥ 4 Présidents ou leurs représentants issus de Clubs de 75 à 150 licenciés
♥ 4 Présidents ou leurs représentants issus de Clubs de moins de 75 licenciés.
Les candidatures de ces Présidents ou de leurs représentants doivent être présentées trois semaines avant l’Assemblée Générale par leurs Clubs respectifs sous la responsabilité des Présidents de ces Clubs.
Chaque candidature expose les domaines de gestion des activités du CRH auxquels les compétences du candidat le conduisent à souhaiter participer.
♣ un arbitre de niveau Comité ou de niveau supérieur et exerçant de telles fonctions,
♣ un enseignant de bridge agréé par la FFB,
♣ un médecin.
Six autres postes seront ouverts, en priorité et selon les candidatures,
♣ à un jeune de moins de vingt six ans au 31 décembre de l’année de l’élection,
♣ un représentant du bridge scolaire,
♣ un membre ayant des connaissances juridiques,
♣ un joueur ou une joueuse classé au moins en première série,
♣ deux représentants ou deux représentantes des licenciés ;
Les postes qui resteraient vacants seront ouverts à d’autres membres.
Les candidatures aux postes catégoriels sont adressées par chaque candidat, par lettre au secrétariat du Comité, au moins trois semaines avant la date de l’Assemblée Générale.
La lettre de candidature précise :
- la catégorie que souhaite représenter le candidat
- les domaines de gestion des activités du CRH auxquels il envisage de participer par ailleurs.
- les candidatures d’arbitres pour le poste correspondant doivent être contresignées par 4 arbitres ;
- les candidatures d’enseignants de bridge pour le poste correspondant doivent être contresignées par 4 enseignants de bridge ;
- les candidatures pour le poste de représentant des joueurs de 1ère série doivent être contresignées par 4 joueurs de cette catégorie, appartenant à des Clubs différents ;
- les candidatures pour les postes de représentants des licenciés doivent être contresignées par 4 joueurs appartenant à des Clubs différents.
Tous ces parrainages doivent être le fait de joueurs du CRH.
Ces obligations sont rappelées dans l’appel à candidature.
Article 12 – Constat de carence
Si des postes catégoriels ne font l’objet d’aucune candidature, le bureau de l’Assemblée Générale établit un constat de carence.
De même, si un seul candidat se présente à un poste catégoriel, et s’il n’obtient pas un nombre de suffrages supérieur à la moitié du nombre des délégués présents ou représentés, le poste reste vacant et un constat de carence est établi.
Le Conseil de Direction pourra alors coopter des joueurs du CRH pour ces postes. Il pourra en être de même pour le remplacement de tout membre du Conseil de Direction, à l'exclusion de ceux constituant le Bureau Exécutif (cf art. 14).
Un vote sera organisé lors de l’Assemblée Générale suivante pour les postes ayant fait l’objet d’une telle cooptation.
Tous les quatre ans, lors de l’Assemblée Générale élective, sont élus deux vérificateurs aux comptes. Par exception, ces élections peuvent se dérouler à main levée.
Les candidatures à ces postes sont suscitées par le Bureau Exécutif et présentées par le Président au vote des délégués.
En cas d’empêchement ou de démission de l’un ou des deux vérificateurs aux comptes, le Conseil de Direction coopte en tant que de besoin un ou deux vérificateurs aux comptes en vue de l’Assemblée Générale suivante. Au cours de cette Assemblée Générale, le ou les postes vacants seront pourvus selon la procédure ci-dessus.
Les postes du Bureau Exécutif
Article 14 – Modalités d’élection
L’attribution des postes du Bureau Exécutif est faite lors de la 1ère réunion du Conseil de Direction suivant l’Assemblée Générale, parmi ses membres.
En cas de démission ou de vacance de poste en cours de mandat, le remplacement au poste libre est effectué dès la réunion suivante.
Le vote a lieu à bulletin secret dès qu’un membre du CD le demande. En cas d’égalité de voix un autre tour est organisé. Après trois tours sans départage, l’élection est acquise à celui qui totalise le plus grand nombre d'années au Comité Régional du Hurepoix, et si égalité au plus âgé.
Article 15 – Candidatures à la Présidence
Lors de la présentation devant le Conseil de Direction de sa candidature à la Présidence du Comité, chaque candidat doit exposer ses objectifs et son programme.
Article 16 – Candidatures aux autres postes du Bureau Exécutif
Lors de la présentation devant le Conseil de Direction de sa candidature à un poste du Bureau Exécutif, chaque candidat doit indiquer ses intentions d’action.
Cette obligation est rappelée dans l’appel à candidature.
Article 17 – Le Président
Outre les attributions précisées dans l’article 11 des statuts, le Président :
- prend toute initiative, en liaison avec la FFB, utile à la réalisation de l’objet du CRH, et peut à cet effet confier des missions particulières à des joueurs du CRH ;
- assure, auprès du Conseil de Direction et des Clubs, la diffusion de toutes informations utiles émanant de la FFB ;
- passe et signe tous contrats nécessaires à la gestion courante du CRH, avec faculté de déléguer ses pouvoirs, et en rend compte au Conseil de Direction ;
- signe au nom du CRH tout contrat en conséquence des décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil de Direction ;
- dirige le personnel, dont il signe les contrats de travail, et organise les travaux du secrétariat administratif ;
sans exclusive d’autres activités.
Pour assurer le fonctionnement des organes de contrôle, de direction et d’administration du CRH, le Secrétaire Général, en liaison avec le Président :
- veille au respect des obligations du CRH vis à vis des Clubs et des joueurs du CRH, en vue de la tenue des Assemblées Générales ;
- veille à la collecte des informations nécessaires issues des Clubs ;
- assure le suivi et l’enregistrement des travaux de l’Assemblée Générale, du Conseil de Direction et du Bureau Exécutif ;
- tient le registre spécial prévu par la Loi et se charge des déclarations à l’Administration ;
- maintient informés les membres du Conseil de Direction, des travaux du Bureau, et de ceux des groupes de travail et commissions ;
- participe à la direction du personnel et à l’organisation des travaux du secrétariat administratif ;
Pour assurer le meilleur fonctionnement financier possible dans le cadre de la politique générale décidée pour le Comité, le Trésorier :
- veille à la tenue de la comptabilité dans le respect des textes en vigueur ;
- suit l’exécution du budget de l’exercice en cours et l’évolution de la trésorerie, informe le Bureau sur les écarts significatifs avec les prévisions et sur les explications qui les justifient ;
- prend en relation avec le Président et le Bureau toutes mesures conduisant à une amélioration de la situation financière du Comité ;
- établit les documents légaux (bilan, compte d’exploitation), les présente au Bureau et au Conseil de Direction, puis aux vérificateurs aux comptes ;
- présente à l’Assemblée Générale le rapport financier comprenant le bilan et le compte d’exploitation de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice à venir ;
Article 20 – les Vice-présidents
Les fonctions des Vice-présidents sont exposées dans l’appel à candidature diffusé avant l’Assemblée Générale élective.
§ 20–1 - le Vice-président chargé de l’enseignement et de la jeunesse
- une Commission Enseignement-Jeunesse qui doit notamment,
♣ proposer au Conseil de Direction la nomination d’un Animateur Pédagogique Régional (APR) choisi parmi les joueurs du CRH. Cet APR organise la formation des enseignants (initiateurs et moniteurs), et les examens donnant accès à ces grades conformément aux directives de l’Université du Bridge de la FFB ;
♣ proposer au Conseil de Direction, en vue de ces examens, la composition du Jury Régional de l’Enseignement.
♣ animer le Bridge Scolaire, avec le concours du membre du Conseil de Direction élu comme membre catégoriel à ce titre ;
♣ animer le Bridge Cadets, avec la constitution d’un « Club Cadets », et la désignation sur sa proposition par le Conseil de Direction d’un joueur du CRH responsable ;
♣ animer le Bridge Juniors, avec éventuellement le concours du membre du Conseil de Direction élu comme membre catégoriel à ce titre.
§ 20-2 - le Vice-président chargé des compétitions
- les compétitions fédérales en liaison avec la FFB et selon le planning définie par celle-ci
- les compétitions régionales
- le challenge du Hurepoix et les différents tournois nécessaires au déroulement de celui-ci
§ 20-3 – le Vice-président chargé de l’arbitrage
Il organise la formation des Arbitres de Clubs et l’organisation des examens dans le respect des règles fixées par la FFB.
En liaison avec le Vice-président chargé des compétitions il établit le planning des arbitrages des compétitions régionales et fédérales.
§ 20-4 – le Vice-président chargé de la communication et du développement
Il participe à l’organisation des compétitions régionales,
Il est responsable du site internet,
Il propose l’attribution des médailles et des sangliers,
Il recherche des « sponsors » par tout moyen à sa convenance,
Il met en place les actions relevant de sa responsabilité.
§ 20-5 – Les Vice-présidents assistent le Président et le Secrétaire Général dans leurs tâches respectives.
Article 21 – Commissions et Groupes de travail
Pour étudier le lancement d’actions, pour suivre l’évolution d’activités permanentes et les assister, pour réaliser des tâches exceptionnelles, le Conseil de Direction peut décider de créer des Commissions à caractère permanent, et des Groupes de travail affectés à des tâches temporaires, et de nommer des chargés de mission.
Le responsable d’une Commission est choisi par et parmi les membres du Conseil de Direction, à l’initiative du Conseil de Direction ou sur proposition du Bureau. Il propose à l’approbation du Conseil de Direction les membres de la Commission.
Le responsable d’un Groupe de travail est un joueur du CRH choisi par le Conseil de Direction. Il propose à l’approbation du Conseil de Direction les membres de ce Groupe.
S’il ne l’est pas lui-même, il doit inclure dans son groupe un membre du Conseil de Direction.
Le chargé de mission est choisi par le Conseil de Direction parmi les joueurs du CRH.
Le Président du CRH est membre de droit de toutes les Commissions et Groupes de travail.
TITRE 3 : ETHIQUE ET DISCIPLINE
Article 22 – Élections et candidatures à la CRED
Le président de la CRED est élu par l’Assemblée Générale. Les candidatures doivent parvenir au secrétariat du Comité au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale, par lettre contresignée par deux membres de la CRED en fonction.
Deux membres titulaires et deux suppléants sont élus par et parmi les membres du Conseil de Direction lors de sa première réunion suivant son élection.
En complément et au moment de l’appel à candidatures pour le Conseil de Direction, le secrétariat du Comité demande aux Présidents des Clubs ceux de leurs joueurs du CRH qui pourraient faire partie de la CRED.
Deux titulaires et deux suppléants, de Clubs différents, sont cooptés parmi ces joueurs par le Conseil de Direction lors de sa première réunion suivant son élection.
Article 23 – Dispositions importantes concernant la CRED
Les dispositions concernant la CRED figurent dans le Règlement disciplinaire de la FFB ; les dispositions les plus importantes la concernant sont les suivantes :
La CRED n’est pas compétente pour traiter les litiges concernant des joueurs de Comités différents ; dans ce dernier cas, une Chambre interrégionale d’éthique et de discipline (CIRED) est constituée à la demande du Président de l’un ou l’autre des Comités concernés ou du Président de la FFB.
La CRED ne peut être saisie que par le Président du CRH à la suite d’une plainte, ou à la demande du Président de la FFB. Dans le cas d’une plainte émanant d’un joueur du CRH, le Président peut tenter de résoudre le conflit à l’amiable. S’il n’y parvient pas, il doit saisir la CRED dans un délai évitant la prescription de l’affaire.
Chaque litige porté devant la CRED fait l’objet d’une instruction qui peut être confiée par son Président à un joueur du CRH n’ayant pas intérêt à l’affaire ; les débats devant la CRED sont en principe publics ; les délibérations de la CRED se font à huis clos entre ses seuls membres et sont confidentielles.
Les sanctions prononcées par la CRED peuvent être de nature sportive (déclassement, disqualification, interdiction de participer à une ou des épreuves déterminées, interdiction à deux joueurs de jouer ensemble), de nature disciplinaire (avertissement, blâme, suspension de compétition ou d’exercice de fonctions, retrait provisoire de la licence, radiation) ou de nature élective (inéligibilité aux instances dirigeantes) ; certaines d’entre elles peuvent être assorties de conditions de durée et de sursis.
La CRED juge en première instance ; ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la Chambre nationale d’éthique et de discipline (CNED) ; cet appel est suspensif.
Article 24 – Indemnisations
Chaque année, en début de saison, le Bureau Exécutif établit les règles de défraiement ou d’indemnisation des initiateurs, enseignants de bridge, arbitres, membres des Commissions et Groupes de travail, chargés de mission ou membres du Conseil de Direction, pour des missions particulières que leur demanderait le CRH dans leurs domaines respectifs de compétences.
Ces règles sont fondées sur la reconnaissance au cas par cas que ces missions particulières, ponctuelles ou permanentes, dépasseraient le cadre de l’engagement bénévole attendu des joueurs du CRH lorsqu’ils mettent leurs compétences au service du Comité.
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur suite à l’approbation des statuts par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2010 , ainsi que les amendements et modifications successifs approuvés par le Conseil de Direction du 17 juin 2014

References: l'article 5
 art. 14

§ 20

§ 20

§ 20

§ 20

§ 20