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Timestamp: 2020-06-04 04:40:42+00:00

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M.B. Index des textes publies le 11 aout 2014
M.B. Index des textes publiés le 11 août 2014
type loi prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204573 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2014 du 12 juin 2014 Numéro du rôle : 5677 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, t La type loi prom. 20/11/2013 pub. 11/08/2014 numac 2014000291 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XV, "Application de la loi" dans le Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2013 pub. 11/08/2014 numac 2014000229 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande
type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l'article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du cont type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er jan Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mai 20 Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014205002 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 14 août 2014, est acceptée la démission de Mme D'Haeyer, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi . Elle est autorisée à port(...) Le recours en annulation d type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 11/08/2014 numac 2014000292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/04/2012 pub. 11/08/2014 numac 2014000402 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/02/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000294 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre na type arrêté royal prom. 25/02/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000293 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 2012 modifiant l'article 6, &****; 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de ****
type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035678 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le deuxième plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain type arrêté ministériel prom. 24/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014036481 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste de sportifs talentueux et fixant l'allocation pour le contrôle médico-sportif et l'accompagnement pour chaque sportif talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014036482 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000306 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certains aspects procéduraux du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 06, 25, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204910 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014204912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation aux formations académiques de bachelor et de master dans la discipline « Audiovisuele en beeldende kunst » de la LUCA School of type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel contractuel de la « Vlaamse Landmaatschappij » à la « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence de la Gestion facilitaire) type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 1re redistribution 2014 des provisions Emploi de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014035650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204971 source service public de wallonie Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 agrée la SA Solar Chest en tant que personne morale chargée de la mission de mise en réserve des certificats verts en application de l'article 42 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'orga
type décret prom. 11/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014029370 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
type document prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ruvar », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Rubicha, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Olivier Benoit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GCV Pampi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trageco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ETS Lombet Ch., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect
type circulaire prom. 18/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014027223 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provisoires des provinces de la Région wallonne pour l'exercice 2015 type circulaire prom. 18/07/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014027222 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provisoires des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. de la Communauté germanophone pour l'exercice 2015
type erratum prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014000630 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 4 juillet 2014 désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum Dans le Moniteur belge du 10 jui type erratum prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 mars 2014, n° 93, acte n° 2014/24098, à la page 27404, annexe 2, la (...)
type liste prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014009433 source service public federal justice Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal discipli(...)
type composition prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014009439 source service public federal justice Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Deuxième appel aux membres du personnel judiciaire de niveau A et B et aux membres du personnel désignés dans le Conseil national de discipline en vue de la composition des tribunaux disci L
type document prom. -- pub. 11/08/2014 numac 2014204572 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2014 du 12 juin 2014 Numéro du rôle : 5636 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 324ter,
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/08/11.html

References: l'article 6
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 25
 l'article 42
 l'article 324