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Timestamp: 2016-10-22 23:48:58+00:00

Document:
2A.157/2005 (13.01.2006)
2A.157/2005 /svc
2A.195/2005 /dce
X.________, recourant, repr�sent� par
Me Yves Auberson, avocat,
1. Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales, c/o Office f�d�ral de la sant� publique, Bollwerk 21, 3003 Berne, et
Commission f�d�rale de recours pour la formation
de base et la formation postgrade des professions m�dicales, Effingerstrasse 39, 3003 Berne.
reconnaissance de dipl�me (ALCP),
recours de droit administratif 2A.157/2005 contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales du 8 f�vrier 2005.
2. Comit� de la formation postgrade pour les professions m�dicales, c/o Office f�d�ral de la sant� publique, Bollwerk 21, 3003 Berne, et
Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales, Effingerstrasse 39, 3003 Berne.
reconnaissance de dipl�me postgrade (ALCP),
recours de droit administratif 2A.195/2005 contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales du 3 mars 2005.
A. X.________, n� en 1959, d'origine alg�rienne, naturalis� suisse depuis 1998, est titulaire d'un dipl�me de docteur en m�decine d�livr� le 24 septembre 1983 � Alger et d'un certificat d'�tudes sp�ciales (CES) relatives aux applications � la m�decine des radio-�l�ments artificiels obtenu le 9 octobre 1986 � l'Universit� de Paris XII.
Le 23 d�cembre 2002, X.________ a requis le Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales (ci-apr�s: le Comit� directeur) de reconna�tre son dipl�me de docteur en m�decine d�livr� � Alger et le Comit� de la formation postgrade pour les professions m�dicales (ci-apr�s: le Comit� de la formation postgrade) de reconna�tre son "certificat d'�tudes sp�ciales en m�decine nucl�aire" d�livr� � Paris.
Par d�cisions s�par�es des 24 mars et 15 avril 2004, les Comit�s requis ont rejet� les demandes. En substance, le dipl�me de docteur en m�decine alg�rien n'avait pas �t� reconnu en France et le certificat d'�tudes sp�ciales ne correspondait pas � une d�nomination pr�vue par la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993.
Statuant par jugements s�par�s des 8 f�vrier et 3 mars 2005, la Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales (ci-apr�s: la Commission f�d�rale de recours) a rejet� les recours form�s par X.________ contre les d�cisions des 24 mars et 15 avril 2004.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ a d�pos� deux m�moires de recours. Dans la proc�dure 2A.157/2005, il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler le jugement du 8 f�vrier 2005 de la Commission f�d�rale de recours et de reconna�tre son dipl�me de docteur en m�decine obtenu � Alger, subsidiairement de renvoyer le dossier au Comit� directeur pour examen au sens des consid�rants de l'�quivalence de ses comp�tences avec les connaissances et qualifications exig�es par la l�gislation suisse et, plus subsidiairement, de renvoyer le dossier � la Commission f�d�rale de recours pour examen au sens des consid�rants de l'�quivalence de ses comp�tences avec les connaissances et qualifications exig�es par la l�gislation suisse.
Dans la proc�dure 2A.195/2005, il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler le jugement du 3 mars 2005 de la Commission f�d�rale de recours et de reconna�tre son dipl�me de sp�cialiste en m�decine nucl�aire obtenu � Paris, subsidiairement de renvoyer le dossier au Comit� de la formation postgrade pour examen au sens des consid�rants de l'�quivalence de ses comp�tences avec les connaissances et qualifications exig�es par la l�gislation suisse et, plus subsidiairement, de renvoyer le dossier � la Commission f�d�rale de recours pour examen au sens des consid�rants de l'�quivalence de ses comp�tences avec les connaissances et qualifications exig�es par la l�gislation suisse.
La Commission f�d�rale de recours conclut au rejet des deux recours.
Le 27 juillet 2005, X.________ a d�pos� des contre-observations, confirmant ses conclusions.
Les deux recours sont dirig�s contre des arr�ts qui mettent en cause le m�me recourant et concernent tous deux la reconnaissance de dipl�mes �trangers dans le domaine m�dical. Il y a donc lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60 s.).
D�pos�s en temps utile contre deux d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral et prises par une commission f�d�rale de recours, sans qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e, les pr�sents recours sont en principe recevables comme recours de droit administratif en vertu des art. 97 ss OJ (ATF 131 II 58 consid. 1.1 p. 60; 129 II 183 consid. 3.1 p. 186).
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318) ainsi que les trait�s internationaux (ATF 126 II 506 consid. 1b; 124 II 293 consid. 4b p. 307). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366; 130 III 707 consid. 3.1 p. 709 et les arr�ts cit�s).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre les d�cisions d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans les d�cisions, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� des d�cisions entreprises, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366; 131 III 182 consid. 1 p. 184).
L'exercice en Suisse de la profession de m�decin est r�gl�e par la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1877 concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse (LEPM; RS 811.11), qui a notamment �t� modifi�e par la loi f�d�rale du 8 octobre 1999 sur l'Accord entre d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, la Communaut� europ�enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (RO 2002, 1891, 1914, en vigueur depuis le 1er juin 2002).
4.1 Selon les art. 2b al. 1 et 10 al. 1 LEPM, un dipl�me de m�decin et un titre de postgrade en m�decine �trangers ne sont reconnus en Suisse que si l'�quivalence est pr�vue dans un trait� avec l'Etat concern� r�glant la reconnaissance mutuelle des dipl�mes. Reconnus, ils d�ploient en Suisse les m�mes effets (cf. art. 2a al. 2 et 11 LEPM) que le titre f�d�ral correspondant (art. 2b al. 2 et 10 al. 2 LEPM).
4.2 La Suisse n'ayant conclu aucun accord bilat�ral avec l'Alg�rie sur la reconnaissance mutuelle des dipl�mes, le dipl�me de m�decin du recourant, d�livr� � Alger, ne peut pas �tre reconnu pour lui-m�me en Suisse, puisque la reconnaissance de dipl�mes �trangers qui ne repose pas sur un trait� international de reconnaissance mutuelle n'est plus possible depuis le 1er juin 2002 (Erika Schmidt, Die Medizinalberufe und das Abkommen �ber die Freiz�gigkeit der Personen, in: Accords bilat�raux Suisse-UE, Daniel Felder/Christine Kaddous �d., B�le/Gen�ve/Munich 2001, p. 405 ss, p. 408), ce que le recourant ne conteste pas.
Le recourant se pr�vaut en revanche de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, ou l'Accord; RS 0.142.112.681). Il pr�tend que la Suisse doit reconna�tre son dipl�me de m�decin d�livr� � Alger, parce qu'il aurait �t� reconnu en France ("reconnaissance de la reconnaissance"), ainsi que son titre postgrade de m�decine d�livr� � Paris. La question de savoir si le recourant peut se pr�valoir des dispositions de l'Accord relatives � la reconnaissance mutuelle des dipl�mes peut rester ouverte en l'esp�ce, car ses recours doivent n�anmoins �tre rejet�s pour les motifs suivants.
5.1 Conform�ment � l'art. 9 ALCP, afin de faciliter aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et de la Suisse l'acc�s aux activit�s salari�es et ind�pendantes et leur exercice, ainsi que la prestation de services, les parties contractantes ont convenu dans l'annexe III de l'Accord, qui en fait partie int�grante (art. 15 ALCP), d'appliquer entre elles, dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les actes commu-nautaires auxquels il est fait r�f�rence, tels qu'en vigueur au 21 juin 1999, date de la signature de l'Accord et tels que modifi�s par la section A de l'annexe ou des r�gles �quivalentes � ceux-ci (art. 1 de l'annexe III ALCP).
Dans la mesure o� l'application de l'Accord implique des notions de droit communautaire, seule est en principe prise en compte la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes ant�rieure au 21 juin 1999 (art. 16 al. 2, 1�re phrase, ALCP). L'art. 16 al. 2, 2e et derni�re phrases, ALCP pr�voit toutefois que la jurisprudence post�rieure � la date de la signature de l'Accord est communiqu�e � la Suisse et que le Comit� mixte en d�termine les implications en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'Accord � la demande d'une partie contractante. Il en va de m�me lorsqu'une partie contractante a entam� le processus d'adoption d'un projet de modification de sa l�gislation interne ou d�s qu'il y a changement de jurisprudence des instances dont les d�cisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne (art. 17 al. 1 ALCP). Si une partie d�sire une r�vision de l'Accord, elle soumet une proposition � cet effet au Comit� mixte. La modification de l'Accord entre en vigueur apr�s l'accomplissement des proc�dures internes respectives, � l'exception d'une modification des annexes II et III qui sera d�cid�e par le Comit� mixte et qui pourra entrer en vigueur aussit�t apr�s cette d�cision (art. 18 ALCP).
En application des art. 16 al. 2 derni�re phrase, 17 et 18 ALCP, l'annexe III ALCP a �t� modifi�e avec effet au 30 avril 2004 par la D�cision n� 1/2004 du Comit� mixte UE-Suisse portant modification de l'annexe III ALCP pour, selon les termes du Comit�, "tenir compte des modifications introduites depuis le 21 juin 1999, essentiellement par les directives 1999/42/CE et 2001/19/CE" (RO 2004, p. 4203; cf. Daniel Felder/Lukas Gresch et al., Sektorielle Abkommen CH-EG von 1999: Erste Erfahrungen, in: Annuaire suisse de droit europ�en (ASDE), A. Epiney/S. Theuerkauf/F. Rivi�re �d., Berne 2003, p. 421 ss, p. 433; Erika Schmidt, Revision des Bundesgesetzes betreffend die Freiz�gigkeit des Medizinalpersonals, in: Bilaterale Vertr�ge Schweiz-EG, Ein Handbuch, D. Th�rer/R. H. Weber/R. Z�ch �d., Zurich 2002, p. 223 ss, p. 244 ).
5.2 Ces modifications, introduites essentiellement par les directives 1999/42/CE (JO L 201 du 31 juillet 1999, p. 77) et 2001/19/CE (JO L 206 du 31 juillet 2001, p. 1), ont un contenu limit� qui est explicit� en particulier par le consid�rant n� 6 � l'appui de la directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant notamment la directive 93/16/CEE. Ce consid�rant expose que, conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, les Etats membres ne sont pas tenus de reconna�tre les dipl�mes, certificats et autres titres qui ne sanctionnent pas une formation acquise dans l'un des Etats membres de la Communaut� (cf. arr�t CJCE du 9 f�vrier 1994, Tawil-Albertini, C-154/93, Rec. 1994, p. I-451) mais qu'ils devraient tenir compte de l'exp�rience professionnelle acquise par l'int�ress� dans un autre Etat membre (arr�t CJCE du 9 f�vrier 1994, Haim, C-319/92, Rec. 1994, p. I-425) et que, dans ces conditions, il convient de pr�ciser dans les directives sectorielles que la reconnaissance par un Etat membre d'un dipl�me, certificat ou autre titre sanctionnant une formation notamment de m�decin acquise dans un pays tiers et l'exp�rience professionnelle acquise par l'int�ress� dans un Etat membre constituent des �l�ments communautaires que les Etats membres devraient examiner (JO L 206 du 31 juillet 2001, p. 2). Le consid�rant en cause ne fait pas r�f�rence � d'autres arr�ts de la Cour de justice des Communaut�s, en particulier � l'arr�t CJCE du 14 septembre 2000, Hocsman (C-238/98, Rec. 2000, p. I-6623), pourtant ant�rieur � l'adoption, le 14 mai 2001, de dite directive 2001/19/CE et � l'adoption, le 30 avril 2004, de la d�cision n� 1/2004 du Comit� mixte UE-Suisse (RO 2004, p. 4203), ce que confirme la D�claration de la Commission publi�e en annexe � la directive 2001/19/CE (JO L 206 du 31 juillet 2001, p. 51).
Seules les modifications introduites par les directives en cause, qui consacrent une �volution plus limit�e que celle qui semble r�sulter de la jurisprudence plus r�cente de la Cour de justice des Communaut�s, sont par cons�quent applicables en Suisse, suite � l'adoption de la d�cision n� 1/2004 du Comit� mixte UE-Suisse qui se borne � reprendre les directives en cause.
5.3 Il s'ensuit que la reconnaissance en Suisse d'un dipl�me de m�decin et d'un titre postgrade en m�decine aux fins d'exercer une activit� salari�e et ind�pendante ou de fournir une prestation de services est soumise au respect des conditions telles qu'elles r�sultent des dispositions de la directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant � faciliter la libre circulation des m�decins et la reconnaissance mutuelle de leurs dipl�mes, certificats et autres titres (ci-apr�s: directive 93/16/CEE; JO n� L 165 du 7.7.1993, p. 1) modifi�e par les actes �num�r�s sous le chiffre 7 de la section A de l'annexe III ALCP (RO 2004 p. 4203, p. 4207 s.) dans sa version en vigueur au 30 avril 2004 (David Hofman, La libert� �conomique suisse face au droit europ�en, Berne 2005, p. 411 s. et les r�f�rences cit�es; Daniel Felder/Lukas Gresch et al., Sektorielle Abkommen CH-EG von 1999: Erste Erfahrungen, in: Annuaire suisse de droit europ�en (ASDE), A. Epiney/S. Theuerkauf/F. Rivi�re �d., Berne 2003, p. 421 ss, p. 433).
Selon l'art. 2 de la directive 93/16/CEE, chaque Etat membre reconna�t les dipl�mes, certificats et autres titres d�livr�s aux ressortissants des Etats membres par les autres Etats membres conform�ment aux exigences minimales �nonc�es par l'article 23 de la directive 93/16/CEE et �num�r�es � l'annexe A, en leur donnant, en ce qui concerne l'acc�s aux activit�s de m�decin et l'exercice de celles-ci, le m�me effet sur son territoire qu'aux dipl�mes, certificats et autres titres qu'il d�livre. Contrairement aux directives du syst�me g�n�ral (�nonc�es dans la section A, lettre A de l'annexe III ALCP), la directive 93/16/CEE, qui est une directive dite "sectorielle", instaure un syst�me de reconnaissance automatique des dipl�mes, certificats et autres titres de m�decin dont la liste figure en annexe de la directive (Max Wild, Die Anerkennung von Diplomen, in: Accords bilat�raux Suisse-UE (Commentaires), Daniel Felder/Christine Kaddous �d., B�le/Gen�ve/Munich/Bruxelles, 2001, p. 383 ss, p. 396 s.).
S'agissant de la reconnaissance des dipl�mes, certificats et autres titres de m�decin sp�cialiste (dipl�mes postgrades au sens des art. 7 ss LEPM), l'art. 24 par. 2 de la directive 93/16/CEE exige des Etats membres qu'ils subordonnent la d�livrance d'un dipl�me, certificat ou autre titre de m�decin sp�cialiste � la possession d'un des dipl�mes, certificats et autres titres de m�decin vis�s � l'art. 23 de la directive 93/16/CEE.
Enfin, l'art. 42quater de la directive 93/16/CEE, qui est l'expression l�gale de la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s mentionn�e dans le consid�rant n� 6 de la directive 2001/19/CE pr�cit�e, impose aux Etats membres d'examiner les dipl�mes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la directive que l'int�ress� a acquis en dehors de l'Union europ�enne lorsque ces dipl�mes, certificats ou titres ont �t� reconnus dans un Etat membre ainsi que la formation et/ou l'exp�rience professionnelle acquise dans un Etat membre.
Ces dispositions sont directement applicables en Suisse en vertu de l'Accord et de la d�cision n� 1/2004 du Comit� mixte UE-Suisse qui y renvoie (Ulrich H�felin/Georg M�ller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e �d. Zurich/B�le/Gen�ve 2002, p. 32, n� 156 et les r�f�rences cit�es).
C'est � la lumi�re de ces consid�rations qu'il convient d'examiner le dipl�me de m�decin alg�rien et le titre postgrade fran�ais du recourant.
Dans l'arr�t attaqu� du 8 f�vrier 2005, la Commission f�d�rale de recours a examin� si le dipl�me de m�decin du recourant avait �t� reconnu en France par les autorit�s fran�aises comp�tentes et, le cas �ch�ant, si dite reconnaissance conf�rait les m�mes droits d'acc�s � l'exercice de l'activit� salari�e ou ind�pendante de m�decin qu'un dipl�me fran�ais de docteur en m�decine, ce qu'elle a ni� � bon droit. Il est vrai qu'aux termes de l'attestation d�livr�e le 11 mars 2003 par le Minist�re jeunesse, �ducation et recherche, Direction de l'enseignement sup�rieur, produite par le recourant, le dipl�me de docteur en m�decine obtenu en 1983 en Alg�rie "peut �tre reconnu de valeur scientifique �quivalente au dipl�me fran�ais de docteur en m�decine". D�livr�e par le Minist�re en charge de l'�ducation et de la recherche et non par le Minist�re en charge de la sant�, cette reconnaissance rev�t une port�e strictement acad�mique, par opposition � une reconnaissance professionnelle. En effet, selon cette m�me attestation du 11 mars 2003, le dipl�me alg�rien en cause "ne permet pas l'inscription � l'Ordre des m�decins", mais uniquement "� l'int�ress� de s'inscrire au certificat d'�tudes sp�ciales de radio-�l�ments artificiels, dipl�me obtenu � l'universit� de Paris XII le 9 octobre 1986". Le Minist�re de la sant�, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Sous-direction des professions m�dicales et des personnels m�dicaux hospitaliers, seul comp�tent selon le droit fran�ais, a par ailleurs confirm� � l'Office f�d�ral de la sant� publique que l'autorisation d'exercer en France �tait d�livr�e par arr�t� minist�riel �manant du Ministre charg� de la sant�, seule cette derni�re permettant de s'inscrire au tableau de l'ordre des m�decins auquel tous les m�decins devaient s'inscrire; il a pr�cis� que l'attestation produite par l'int�ress� n'�quivalait pas � une autorisation d'exercer en France. Comme le texte clair de l'art. 42quater de la directive 93/16/CEE exige des Etats membres qu'ils examinent les dipl�mes, certificats et autres titres que l'int�ress� a acquis en dehors de l'Union europ�enne lorsque ces derniers ont �t� reconnus dans un Etat membre et que le recourant n'a pas produit une attestation d�livr�e par le Minist�re fran�ais de la sant� valant autorisation d'exercer, la Commission f�d�rale de recours pouvait � bon droit constater qu'une telle attestation n'existait pas et refuser de reconna�tre le dipl�me de m�decin alg�rien du recourant, sans qu'une constatation inexacte et incompl�te des faits pertinents ni un formalisme excessif ne puissent lui �tre reproch�s. Mal fond� sur ce point, le recours doit �tre rejet�.
Les arguments que le recourant oppose � cette conclusion sont inop�rants. En effet, le recourant m�conna�t la distinction entre la reconnaissance d'un dipl�me � des fins professionnelles et celle � des fins acad�miques, la premi�re ayant pour but l'exercice d'une profession dont l'acc�s est subordonn� � une qualification, la seconde visant la poursuite des �tudes et donc la mobilit� des �tudiants (arr�t 2A.331/2002 du 24 janvier 2003, consid. 4 et les r�f�rences cit�es). Il perd �galement de vue que l'Accord et la directive 93/16/CEE ont litt�ralement pour but de "faciliter aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et de la Suisse l'acc�s aux activit�s salari�es et ind�pendantes et leur exercice, ainsi que la prestation de service" (art. 9 ALCP et 5�me consid�rant � l'appui de la directive 93/16/CEE), ce qui signifie qu'en l'esp�ce, seule la reconnaissance des dipl�mes � des fins professionnelles doit �tre examin�e. Au surplus, ce que le recourant aurait pu obtenir comme statut s'il avait �t� domicili� en France, comme sa soeur, rel�ve d'hypoth�ses non r�alis�es qu'il n'y a par cons�quent pas lieu d'examiner en l'esp�ce. Il ne saurait non plus se plaindre d'une violation du droit � l'�galit� (art. 8 Cst.), la situation de sa soeur - qui a obtenu l'autorisation d'exercer par arr�t� minist�riel du Minist�re fran�ais de la sant� - n'�tant de ce fait pas comparable � la sienne.
Dans l'arr�t attaqu� du 3 mars 2005, la Commission f�d�rale de recours a constat� � bon droit qu'au nombre des exigences conventionnelles de l'art. 24 par. 2 de la directive 93/16/CEE pour la reconnaissance des dipl�mes, certificats et autres titres postgrade en m�decine figurait l'obligation pour les Etats membres de subordonner la d�livrance d'un dipl�me, certificat ou autre titre de m�decin sp�cialiste � la possession d'un des dipl�mes, certificats et autres titres de m�decin vis�s � l'art. 23 de la directive 93/16/CEE. Comme le recourant ne pouvait se pr�valoir d'un dipl�me f�d�ral de m�decin ou reconnu �quivalent, ce qui a �t� confirm� dans le pr�sent arr�t (cf. consid. 6 ci-dessus), l'autorit� intim�e pouvait, sans violer le droit f�d�ral, renoncer � l'examen des autres crit�res relatifs � l'exp�rience �galement �nonc�s dans l'art. 24 par. 2 de la directive 93/16/CEE. Elle ne tombait pas non plus dans un formalisme excessif, puisqu'elle se bornait � tenir compte du fait que ni la situation du recourant en France ni sa situation en Suisse ne satisfaisait � toutes les conditions pour d�livrer l'autorisation d'exercer la m�decine. Mal fond� sur ce point, le recours doit �tre rejet�.
Dans ces conditions, la question de savoir si le certificat d'�tudes sp�ciales relatives aux applications � la m�decine des radio-�l�ments artificiels, qui n'est pas dans la liste de l'annexe C � la directive 93/16/CEE, est �quivalent au certificat d'�tudes sp�ciales en m�decine nucl�aire, n'a pas � �tre tranch�e en l'esp�ce. Il en va de m�me des griefs de violation du droit d'�tre entendu et de violation du droit � l'�galit� li�s � cet examen.
Au surplus, le retrait ou le non-renouvellement du droit d'exercer d�livr� au recourant par le canton de Fribourg ne fait pas l'objet du pr�sent litige, en sorte qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner les griefs y relatifs de violation du principe de proportionnalit�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet des recours de droit administratif. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). II n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Les recours n� 2A.157/2005 et n� 2A.195/2005 sont joints.
Les recours de droit administratif sont rejet�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales, au Comit� de la formation postgrade pour les professions m�dicales et � la Commission f�d�rale de recours pour la formation de base et la formation postgrade des professions m�dicales.
Lausanne, le 13 janvier 2006

References: art. 99
 art. 97
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 2
 art. 2
 art. 16
 l'article 23
 art. 7