Source: https://www.nosdeputes.fr/15/dossier/5322
Timestamp: 2019-09-17 09:22:35+00:00

Document:
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - NosDéputés.fr
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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique adoptés par le sénat
Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
Après l'article 8 quater
Avant l'article 52 (amendements appelés par priorité)
Après l'article 52 (amendements appelés par priorité)
Articles 42 bis ab et 42 bis ac
Après l'article 42 bis ac
Après l'article 42 bis a
Après l'article 42 bis c
Article 43 (1 commentaire)
Après l'article 45 bis a
Après l'article 45 bis b
Articles 45 ter a et 45 ter b
Après l'article 45 quater
Après l'article 50 quater (2 commentaires)
Après l'article 53 (amendements appelés par priorité)
Article 53 bis b (appelé par priorité)
Après l'article 53 bis b (amendement appelé par priorité)
Article 53 bis (appelé par priorité)
Après l'article 54 (amendement appelé par priorité) (1 commentaire)
Article 55 (examen prioritaire)
Article 55 (appelé par priorité)
Article 55 bis (appelé par priorité)
Après l'article 55 bis (amendements appelés par priorité)
Articles 6 à 8 a
Articles 52 ter à 52 quinquies
Articles 9 bis à 10
Lectures définitives
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00 (11 commentaires)
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35 (1 commentaire)
Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00 (2 commentaires)
Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00 (4 commentaires)
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 15h00 (11 commentaires)
Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00 (6 commentaires)
Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 20 février 2019 à 15h00 (8 commentaires)
Ugo Bernalicis (101128 mots)
Philippe Gosselin (41670 mots)
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (37873 mots)
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (34999 mots)
Danièle Obono (31307 mots)
Antoine Savignat (29081 mots)
Sébastien Jumel (23507 mots)
Cécile Untermaier (21390 mots)
Jean Terlier (17302 mots)
Emmanuelle Ménard (14076 mots)
Jean-Louis Masson (13536 mots)
Erwan Balanant (12144 mots)
Stéphane Mazars (11748 mots)
Philippe Latombe (10274 mots)
Thibault Bazin (9895 mots)
Stéphane Peu (9669 mots)
David Habib (9296 mots)
Jean-Christophe Lagarde (9211 mots)
Éric Ciotti (9160 mots)
Jean-Philippe Nilor (8935 mots)
Maurice Leroy, président (8783 mots)
Marine Le Pen (7025 mots)
Carole Bureau-Bonnard, présidente (6942 mots)
Elsa Faucillon (6527 mots)
Michel Zumkeller (6194 mots)
Marc Le Fur, président (5765 mots)
Hugues Renson, président (5762 mots)
Serge Letchimy (5192 mots)
Marietta Karamanli (4828 mots)
Jean-Michel Clément (4682 mots)
Laurence Vichnievsky (4614 mots)
Raphaël Schellenberger (4099 mots)
Xavier Breton (4055 mots)
Paul Molac (3650 mots)
Pierre Morel-À-L'Huissier (3558 mots)
Jean Lassalle (3545 mots)
Alain Bruneel (3419 mots)
Gilbert Collard (3389 mots)
Emmanuelle Anthoine (3359 mots)
Michel Castellani (2997 mots)
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2914 mots)
Arnaud Viala (2901 mots)
Valérie Rabault (2641 mots)
Fabien Di Filippo (2637 mots)
Julien Aubert (2562 mots)
Alexandra Louis (2547 mots)
Gilles Lurton (2333 mots)
Brigitte Kuster (2324 mots)
Pierre Dharréville (2267 mots)
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2125 mots)
Caroline Abadie (2110 mots)
Annie Genevard, présidente (2070 mots)
Sylvain Waserman, président (2049 mots)
Marie-France Lorho (2047 mots)
Éric Diard (1965 mots)
Éric Pauget (1951 mots)
Bérangère Couillard (1940 mots)
Frédérique Meunier (1921 mots)
Maina Sage (1826 mots)
Mathilde Panot (1782 mots)
Élise Fajgeles (1724 mots)
Alexis Corbière (1616 mots)
Dimitri Houbron (1526 mots)
Jean-Paul Dufrègne (1450 mots)
Pascal Brindeau (1436 mots)
Vincent Rolland (1378 mots)
Joaquim Pueyo (1360 mots)
Jeanine Dubié (1276 mots)
Typhanie Degois (1222 mots)
Daniel Fasquelle (1211 mots)
Rémy Rebeyrotte (1205 mots)
Sébastien Huyghe (1196 mots)
Émilie Guerel (1187 mots)
Ludovic Pajot (1185 mots)
Olivier Marleix (1140 mots)
Dino Cinieri (1058 mots)
Philippe Vigier (965 mots)
Stéphane Viry (924 mots)
Hubert Wulfranc (916 mots)
Patrice Verchère (907 mots)
Jean-Michel Fauvergue (902 mots)
Naïma Moutchou (885 mots)
Véronique Louwagie (866 mots)
Joachim Son-Forget (851 mots)
Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (813 mots)
Marine Brenier (808 mots)
Yannick Favennec Becot (805 mots)
Sébastien Leclerc (804 mots)
Robin Reda (785 mots)
Olivier Becht (768 mots)
Coralie Dubost (747 mots)
Jean-Paul Mattei (737 mots)
Geneviève Levy (736 mots)
Jean-Michel Mis (706 mots)
Dominique Potier (702 mots)
Pierre Vatin (698 mots)
George Pau-Langevin (694 mots)
Thierry Benoit (694 mots)
Alice Thourot (691 mots)
Patrick Hetzel (689 mots)
Jérôme Nury (663 mots)
Maxime Minot (659 mots)
Marie Guévenoux (579 mots)
Martial Saddier (552 mots)
Sacha Houlié (551 mots)
Éric Poulliat (539 mots)
Agnès Thill (532 mots)
Alain David (528 mots)
Buon Tan (473 mots)
Constance Le Grip (452 mots)
Jean-Paul Lecoq (445 mots)
Sébastien Chenu (415 mots)
Frédéric Reiss (398 mots)
Jean-Louis Bricout (396 mots)
Caroline Fiat (384 mots)
Alexandra Valetta Ardisson (382 mots)
Élodie Jacquier-Laforge (380 mots)
Marie-Noëlle Battistel (378 mots)
Thomas Rudigoz (378 mots)
Sylvia Pinel (370 mots)
Aurélien Pradié (357 mots)
Fadila Khattabi (355 mots)
Laurent Furst (352 mots)
Ericka Bareigts (347 mots)
Jean-Félix Acquaviva (332 mots)
Corinne Vignon (326 mots)
André Chassaigne (319 mots)
Jacqueline Dubois (317 mots)
Isabelle Florennes (311 mots)
Julien Dive (307 mots)
Laurence Trastour-Isnart (301 mots)
Jean-Luc Mélenchon (286 mots)
Loïc Dombreval (275 mots)
Danielle Brulebois (266 mots)
Delphine Bagarry (264 mots)
Bastien Lachaud (253 mots)
Bernard Perrut (252 mots)
Nicole Dubré-Chirat (249 mots)
Pierre-Henri Dumont (249 mots)
Jean-Hugues Ratenon (239 mots)
Vincent Bru (238 mots)
Vincent Descoeur (238 mots)
Paul Christophe (237 mots)
Richard Ferrand, président (236 mots)
Valérie Bazin-Malgras (235 mots)
Adrien Taquet (229 mots)
François Jolivet (224 mots)
Cécile Rilhac (219 mots)
Catherine Kamowski (218 mots)
Mansour Kamardine (207 mots)
Fabrice Brun (204 mots)
Jean-Philippe Ardouin (203 mots)
Jean-Yves Bony (195 mots)
Martine Wonner (192 mots)
Alain Tourret (190 mots)
Sonia Krimi (183 mots)
Michel Larive (171 mots)
Béatrice Piron (164 mots)
Patricia Lemoine (158 mots)
Paul-André Colombani (156 mots)
Christophe Blanchet (153 mots)
Marie-Christine Dalloz (150 mots)
Philippe Michel-Kleisbauer (149 mots)
Thomas Mesnier (146 mots)
Alain Ramadier (144 mots)
Olivier Falorni (142 mots)
Valérie Gomez-Bassac (141 mots)
Hervé Saulignac (135 mots)
Christophe Naegelen (134 mots)
Julien Borowczyk (133 mots)
Nathalie Elimas (128 mots)
Sophie Panonacle (119 mots)
Jean-Claude Bouchet (108 mots)
Patrice Anato (107 mots)
Émilie Bonnivard (107 mots)
Albane Gaillot (106 mots)
Guillaume Vuilletet (106 mots)
Aude Bono-Vandorme (103 mots)
Émilie Cariou (102 mots)
Sylvain Brial (98 mots)
Aina Kuric (93 mots)
Nicole Sanquer (91 mots)
Emmanuelle Fontaine-Domeizel (75 mots)
Derniers commentaires sur Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Suite aux propos d'Erwan Balanant le 03/12/2018, Enzo DUBOIS RN (Référent génération nation du canton de Voiron département de l'Isère/ Soutien Marine Le Pen, députée NI de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais ) a dit le 14/06/2019 :
Suite aux propos de Philippe Gosselin le 23/01/2019, Laïc1 a dit le 29/01/2019 :
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 - À propos de l'amendement n°849, VENET a dit le 22/01/2019 :
TOUS COMME UN SEUL HOMME...MAIS JAMAIS DE REPONSE AUX COURRIERS PERSONNALISES , Madame AINA KUIRIC. VOUS VOUS CROYEZ AU DESSUS DE LA MELEE mais pas vous êtes dans le Pétrin. SALUTATIONS.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1396 - À propos de l'amendement n°1265, WEBER Pierre a dit le 18/12/2018 :
"les détentions à domicile sous surveillance électronique s'avèrent parfois fortement anxiogènes pour les condamnés" stop ! quand ces mêmes condamnés ont commis leur (s) délit(s) étaient 'ils conscients du degré d'anxiogénalité ressenti par leurs victimes ? Pour autant que je sache, on a bien v...

References: l'article 8
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 50
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 54
 l'article 55