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Timestamp: 2018-07-18 20:16:02+00:00

Document:
Non catégorisé - Romanel-sur-Morges
Fermeture annuelle estivale de l'administration communale
Administration générale et horaires
Répartition des dicastères de la Municipalité - Législature 2016 - 2021
Vente de cartes de voeux représentant les maisons d'autrefois,
disponibles à l'administration communale
Paroisse réformée et cultes :
Cultes juillet à septembre 2018
Vente de vin communal :
Rouge, blanc :
CHF 57.- / carton de 6 bouteilles
CHF 50.- / carton de 3 bouteilles
CHF 100.- / carton de 6 bouteilles
Augmentation du prix de la carte journalière CFF dès juin 2017
Information aux propriétaires de villas, immeubles et jardins, concernant le démoussage des toits, désherbage des terrasses, places pavées et chemin
Information aux propriétaires concernant la destruction des nids de chenilles processionnaires
Collaboration avec les Agents de Sécurité Publics de Préverenges
Greffe municipal :
08h00 - 11h45 et 14h00 - 17h30
08h00 - 11h45 et 13h30 - 16h00
Règlement de police - ch. 8
REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991
Chapitre VIII Des établissements publics
| art. 94 | art. 95 | art. 96 | art. 97 | art. 98 | art. 99 | art. 100 |
[retour au haut] Tous les établissements pourvus de patente ou de permis spéciaux pour la vente en détail et la consommation de boissons, ainsi que pour la vente à l'emporter, sont soumis aux dispositions du présent règlement.
Les établissements mentionnés à l'article précédent ne peuvent être ouverts au public avant 6 heures et doivent être fermés à 24 heures, sauf autorisation spéciale de la Municipalité.
1. lorsque la Municipalité accorde à un établissement l'autorisation de demeurer ouvert après l'heure de fermeture réglementaire, le tenancier doit payer les taxes de prolongation d'ouverture selon le tarif fixé par la Municipalité. Cette dernière peut refuser des permissions ou en limiter le nombre;
2. il ne pourra être accordé d'autorisation d'ouverture au-delà de quatre heures du matin.
3. les demandes doivent être préalablement adressées au Syndic ou au Municipal de police.
4. dans les cas imprévus, l'établissement pourra demeurer ouvert jusqu'à deux heures supplémentaires à la condition que le tenancier remplisse lui-même, à l'heure habituelle de fermeture, le carnet ad hoc prévu au chiffre 5 ci-dessous.
5. dans tous les cas, le contrôle sera assuré au moyen d'un carnet spécial remis au tenancier. Ce dernier y notera immédiatement le début et la fin de la permission. Il ne sera pas accordé plus de deux autorisations par semaine.
Le titulaire de la patente de tout établissement resté ouvert après l'heure de fermeture sans que les dispositions de l'article 96 soient respectées sera déclaré en contravention. Les consommateurs sont passibles des mêmes sanctions.
[retour au haut] Les jeux bruyants, ainsi que l'usage d'instruments de musique ou de diffuseurs de sons perceptibles de l'extérieur sont interdits dès 22 heures.
Le titulaire des patentes est tenu de maintenir l'ordre dans son établissement; s'il ne peut y parvenir ou faire respecter les heures de fermeture, il est tenu d'en aviser la police ou la gendarmerie.
[retour au haut] Les dispositions des articles 35 et 36 sont applicables à toute manifestation publique ou privée dans un établissement public.
Règlement de police - ch. 10
Chapitre X Dispositions finales et transitoires
| art. 102 | art. 103 |
[retour au haut] Le présent règlement abroge le règlement de police du 10 octobre 1967.
La Municipalité est chargée de l'exécution du présent règlement.
Elle fixe la date de son entrée en vigueur après son approbation par le Conseil d'Etat.
Approuvé par la Municipalité de Romanel-sur-Morges dans sa séance du 4 mars 1991.
Le Syndic : J.-Philippe Barilier La Secrétaire : Marianne Cretegny
Ainsi adopté par le Conseil général de Romanel-sur-Morges dans sa séance du 20 mars 1991.
Le Président : J.-P. Rapin Le Secrétaire : M.-H. Keuffer
Approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud dans sa séance du 17 avril 1991.
L'atteste : Le Chancelier : W. Stern

References: art. 94
 art. 95
 art. 96
 art. 97
 art. 98
 art. 99
 art. 100
 l'article 96
 art. 102
 art. 103