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Timestamp: 2020-01-28 18:03:13+00:00

Document:
172.216.1 Ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) Art. 15d Agence suisse pour lâ€™encouragement de lâ€™innovation
420.1 Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Art. 4 Organes de recherche
Art. 19 Encouragement de projets dâ€™innovation
420.11 Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI) Feuille de titre
420.126 Ordonnance du 12 septembre 2014 relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPCR) Art. 6 Octroi de contributions pour la participation Ã des initiatives, programmes ou projets
Art. 8 Contributions Ã des participations sur le mode projet par projet
Art. 10 Types de contributions et conditions dâ€™octroi
Art. 12 RequÃªtes et dÃ©cision
420.231 Ordonnance du 20 septembre 2017 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relative aux contributions et autres mesures de soutien (Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse) Feuille de titre
420.233 Ordonnance du 20 septembre 2017 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation sur les honoraires et autres conditions contractuelles des membres du conseil de l’innovation et sur les indemnités des experts (Ordonnance sur les indemnités d’Innosuisse) Feuille de titre

References: Art. 15
 Art. 4

Art. 19
 Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art. 12