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Timestamp: 2018-12-15 16:51:49+00:00

Document:
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Le client de la Société accepte sans oppositions les conditions générales de vente du moment qu'il les a notées en cliquant avant d'envoyer sa commande.
Ces conditions générales de vente, ainsi que la confirmation de la commande constituent le contrat entre la Société et le Client pour la livraison des produits sur le territoire de la Bulgarie.
Le contrat ne pourrait pas être changé sauf dans le cas où la Société confirme son accord par écrit ou par e-mail.
1. Information avant la conclusion du contrat
Le client est informé que tous les produits à vendre sur le site sont des produits nouveaux, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Ayant coché les conditions générales de vente, le client confirme:
Qu'il est capable de prendre des décisions ou bien qu'il a la permission de la personne autorisée avant de s'engager avec une commande vers la Société;
Qu'il connaît les conditions générales et l'information sur les principales caractéristiques des produits, présentés sur le site ; à cet égard la Société précise que les photos des produits vendus sur le site, sont les plus fiables mais ne pourrait pas garantir qu'elles correspondent exactement avec les produits ; les photos sont reproduisent sur le site avec but purement informatif et sans engagement pour la Société.
Si le client pense qu'il n'est pas compétent pour choisir le produit le plus convenable il a la possibilité de contacter la Société par téléphone ou e-mail pour obtenir plus de renseignements par rapport aux produits présentés sur le site.
2.1 Réception de la commande
Le client pourrait faire sa commande sur le site.
La Société attire l'attention du Client sur le fait que sur le site la commande est tout à fait protégée.
La Société attire l'attention du Client sur le fait que si le Client a entré une information incorrecte ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) cela pourrait provoquer des erreurs lors de l'exécution de la commande (notamment la livraison) pour lesquelles la Société n'est pas responsable.
Le Client doit vérifier la commande- les produits commandés, les quantités et aussi le lieu de livraison.
2.2 Потвърждение на поръчката
Si la Société accepte l'ordre elle annonce la réception au client en lui envoyant la confirmation de la commande à son courrier électronqiue.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande du Client s'il existe des raisons en correspondance avec la législation en vigueur.
La Société pourrait annuler la commande dans les cas suivants :
Les produits commandés ne sont pas disponible et/ou impossibilité d'exécuter les services;
Non paiement dans le délai prescrit d'après art. 4.1 ci-dessous;
Force majeure (notamment retard ou produits endommagés par les transporteurs).
Les produits commandés ne sont pas disponibles.
Bien que la Société mette tout en oeuvre pour livrer les produits de la commande parfois il lui serait impossible d'exécuter la commande, par exemple des changements dans les stocks qui ne permettent pas garantir leur disponibilité.
Le client pourrait annuler la commande des les cas suivants:
Retard de la livraison des produits et/ou services d'après art. 5.2 ci-dessous;
Endommagement lors du transport ou une quantité qui ne correspond pas à la commande, voir art. 5.5 ci-dessous;
Manque d'adéquation importante des produits livrés au Client d'après art. 5.6 ci-dessous;
Exercice du droit légitime du Client de refus d'après art. 6.1 ci-dessous ou bien une erreur du Client liée aux produits commandés, d'après art. 6.3 ci-dessous.
Dans les cas d'annulation de la commande d'après art. 2.3.1 et 2.3.2 désignés ci-dessus :
Les paiements faits par le Client et reçus par la Société seront remboursés sans toutes autres indemnités et compensations conforme à la législation en vigueur en Bulgarie, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour qui suit le jour de la commande ;
Les frais du retour seront à la charge du Client d'après art. 6 ci-dessous.
3.1 Prix du catalogue
Le Prix de vente d'un produit ou service est déterminé librement par la Société ; il peut varier dans tout moment vers le haut ou vers le bas.
La Société va essayer de répondre dans les plus courts délais à tout changement dans les prix des produits vendus en actualisant régulièrement les données sur le site.
En tous cas le prix facturé du Client sera celui qui est sur le site au moment de la commande.
Le prix est déterminé sur le site et annoncé en LEVA avec toutes taxes sans comprendre les frais de transport.
Le montant total de la commande (avec toutes taxes), y compris les frais complémentaires de livraison d'après art. 3.1 ci-dessus, sera mentionné dans la facture préparée da la Société après que la-même confirme la commande ; la facture sera disponible au profil personnel du Client.
Le Client peut payer les produits d'après les conditions dans "Modes de paiement" sur le site.
Si le Client paye par voie bancaire les produits seront livrés, les services seront exécutés après la réception du paiement.
La Société se réserve le droit d'exiger à chaque paiement une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et aussi une preuve de résidence.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourrait être présenter à des tiers pour vérification.
En cas de risque de défaut de la transaction la Société se réserve le droit de quitter le contrat sans conséquence.
La Société va livrer des produits seulement en Bulgarie à l'adresse pour livraison mentionnée dans la commande.
Les données que le Client a anoncé l'obligent de la manière suivante : en cas d'erreur dans les données de contact avec le destinatiare, la Société n'est pas responsable pour l'impossibilité éventuelle de livrer les produits.
Le changement de l'adresse pour livraison fait après le paiement de la commande ne sera pris en compte lors de la livraison. Le Client peut cependant sous sa propre responsabilité de demander au transporteur de modifier l'adresse de livraison. Dans ce cas la Société n'est pas responsable des erreurs eventuelles lors de livraison ou de la perte par le transporteur.
Les produits et/ou les services habituellement sont délivrés, respectivement exécutésdans un délai de 1 à 8 jours de travail à compter après la commande (sans samedi, dimanche et fêtes nationales).
Le délai pourrait être plus long pour des zones d'accès difficile.
Les dates de livraison et expédition ne sont que pour information sans engager des obligations contarctuelles.
Cependant en cas de retard injustifié la Société enverra un message au Client.
Lorsqu'une commande est fait, mais vers la date d'expédition un ou plusieurs produits de la commande ne sont pas disponibles, le Client peut recevoir seulement les produits qui sont disponibles en ce moment.
Dans ce cas la Société rembourse la somme pour les produits qui ne sont pas délivrés au Client.
Les risques liés aux produits sont transférés lors de livraison.
La livraison est effectuée par le transporteur et dot être certifiée par un accusé de réception sur papier ou sous forme électronique signé par le Client et/ou autre destinataire indiqué par le Client dans la commande.
En cas de dommage pendant le transport, non-conformité des produits livrés ou services avec ceux de la commande ou erreur du client faite dans la commande, annoncée auparavant à la Société d'après art. 6.3 ci-dessous, le destinataire doit indiquer avec précision ses objections à la livraison directement sur la fiche de livraison.
Le client est obligé de vérifier le contenu de la livraison, l'adéquation et l'état des produits au moment de la livraison.
On compte que la vérification est faite quant le Client ou la personne autorisée signe la fiche de livraison, présentée par le transporteur.
S'il a des objections le Client est obligé de refuser de signer la fiche et de demander au transporteur immédiatement de prendre les produit. Le client doit s'assurer auparavant que les conditions pour renvoi indiquées à l'art. 6.4 c) sont protégées.
Ultérieurement on ne peut accepter que des réclamations d'après art. 5.6 ci-dessous pour des manques d'adéquation importantes des produits délivrés ou en vertu de la garantie légale des défauts cachés visée à l'art. 8 ci-dessous.
Le refus au moment de la livraison peut être considéré comme abusif si le Client ne peut pas prouver que les irrégularités indiquées dans la fiche existent réellement.
Si la Société constate ces irrégularités la commande du Client sera annulée et traîtée conformément à l'art. 2.4 ci-dessus ; il est à noter que le Client ne paye les frais au transporteur pour le retour.
Si le client veut une deuxième livraison il doit faire une nouvelle commande.
S'il y a une manque d'adéquation importante entre les produits délivrés et la commande (numéro de catalogue incorrect) le client qui n'avait pas noté des objections sur la fiche de livraison, est obligé d'adresser la réclamation à la Société sinon elle sera déclaré invalide. Cela peut être fait de son profil personnel par courrier électronique ou par téléphone, au plus tard 14 (quatorze) jours de travail après la livraison en précisant:
Les numéros de catalogues et les quantitée des produits commandés;
Les numéros de catalogues des produits reçus;
La cause exacte pour la réclamation.
Si la Société constate cette manque d'adéquation importante la commande du Client sera annulée et traîtée conformément à l'art. 2.4 ci-dessus et art. 6.2 ci-dessous.
6. Droit du client de rendre les produits
6.1 Droit légitime de refus d'achat
Conformément à la Loi actuelle, le Client étant un utilisateur non-proféssionnel qui n'est pas satisfait des produits ou des services, il peut les rendre, respectivement d'annuler la commande faite en contactant la Société par courrier électronique, par le profil personnel ou par téléphone dans 14 jours de travail à compter du jour de livraison (la signature et la date sur la fiche de livraison).
En respectant le délai de 14 jours (quatorze) le Client recevra le remboursement de la somme dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison des produits ou de conclusion du contrat de services.
Il es possible de retenir de la somme remboursée une partie des frais de transport pour le retour.
Dans tous cas la somme pour les produits commandés, délivrés et après rendus sera remboursée à la condition que après l'examen des produits rendus la Société avait constaté qu'ils sont intacts et en bon état (sans être utilisés et sans aucun signe d'installation).
6.2 Retour des produits à cause de manque d'adéquation importante
Dans le cas de manque d'adéquation importante entre les produits délivrés et commandés et/ou services, le Client ayant fait sa réclamation vers la Société aux conditions d'art. 5.6 ci-dessus, peut les rendre s'il avait reçu la permission aux conditions d'art. 5.6.
Si le client a des raisons valables pour réclamer il ne doit aucuns frais pour le retour des produits.
6.3 Retour de produits en cas d'erreur dans la commande du Client
Dans le cas d'erreur dans la commande (numéro de catalogue, déstination, marque, quantité, adresses) le Client doit contacter la Société par e-mail au plus tard une heure après la réception de la confirmation de la commande et de demander son annulation immédiate. L'annulation de la commande va mener, cela dépend du cas, aux conséquences décrites à l'art. 2.4 ci-dessus en ténant compte des éléments suivants :
Dans le cas où l'envoi des produits commandés était déjà préparée ou les services ont été déjà exécutés vers le moment de la réception par la Société de la demande d'annulation du client, le dernier n'a qu'une seule possibilité de refuser la livraison des produits ou services commandés en demandant au transporteur leur retour immédiat et écrivant sur la fiche "Refusé", sans la signer.
Sous produit on comprend le produit lui-même et son emballage. L'emballage ne doit pas être déchiré ou sale ou avec des incriptions.
Si l'article ou son emballage sera retourné endommagé Monea 2012 se réserve le droit de refuser l'emboursement de la somme ou de retenir une partie de prix de vente. Dans ce cas le client recevra une explication par e-mail ou par téléphone.
Si le client veut une deuxième livraison doit faire une nouvelle commande.
6.4 Conditions pour le retour des produits
Pour que la Société accepte les produits rétournés le Client doit suivre la procédure:
Contacter Monea 2012 SARL par e-mail, par son profil sur le site ou par téléphone pour recevoir le talon de transport.
De mettre le produit dans son emballage origina, intact et sans dommages. L'emballage original d'être mis dans un emballage de protection.
Contacter le transporteur de Monea 2012 pour demander de prendre les produits.
De transmettre au livreur séparément l'expédition et la fiche.
Le respect de cette procédure garantit que les produits arriveront à la bonne destination, en bon état et dans le délai le plus court. Dans le cas contraire il est possible que les produits retornés ne soient pas acceptés à leur réception.
La Société se réserve le droit de refuser d'accepter tout produit qui n'est pas retourné suivant les conditions ci-dessus.
Les produits vendus par la Société sont en correspondance avec la législation européenne en vigueur et les normes européennes.
Les produits vendus par la Société ne peuvent être montés que sur des véhicules ou systèmes recommandés par le fabricant d'automobile ou de pièces d'automobile. Le montage doit être fait par une personne compétente et uniquement à sa responsabilité. La société en aucun cas n'est pas responsable des conséquences d'un montage incorrect ou d'utilisation d'un produit qui ne convient pas.
7.2 Garantie de production
Certains produits ont une garantie d'un an du fabricant. Si un défaut apparaît pendant la période de garantie les réparations sont fournies par le fabricant.
7.3 Garantie des défauts cachés
Le client profite aussi de la garantie des défauts cachés. Seulement des produits avec un défaut caché prouvé peuvent être rendus à la Société. Le client doit déclarer que le produit livré par la Société a un défaut caché et doit aussi le prouver.
A cet effet, le client doit demander l'examen du produit par un expert agréé de vérifier le défaut caché. Si l'examen confirme la présence d'un défaut caché, le document justificatif doit être présenté au département „Au service des clients" de la Société dans les plus brefs délais.
Une fois le document reçu il vous sera envoyé un numéro d'autorisation de retour, et la procédure à suivre pour retourner le produit. Les frais de retour du produit sont à la charge de la Société. La La Société accepte le produit retourné après que l'existence du défaut caché soit confirmée par les bureaux de la Société. Une fois que les services de la Société acceptent la pièce retournée, la valeur du produit sera restauré dans son prix de vente.
Dans le cas de défaut caché, les frais de l'expert rémunéré par le client peuvent être restaurés par la Société à la présentation de la facture pour ces coûts.
7.4 Exeptions de la garantie
Remplacement des parties
fonctionnement anormal ou irrégulier des produits;
dommages et les conséquences d'un fonctionnement qui ne correspond pas à la destination du produit (concours, etc.).
dommages et conséquences, associé à des causes externes.
8.1 Si le client est un utilisateur non professionnel, rien dans ces Conditions ne doit pas limiter ou exclure la responsabilité de la Société pour violation d'une obligation qui lui est confiée par une disposition de la loi relative à l'ordre public.
8.2 Si le client est un utilisateur professionnel:
Ces conditions décrivent toutes les obligations et engagements de la Société à la fourniture de produits et l'accomplissement de services.
Les seules obligations et engagements de la Société sont ceux qui sont expressément annoncés dans ces conditions générales, sans autres garanties et / ou obligations.
Toute garantie et / ou responsabilité concernant les produits et services que / qui peuvent être à la charge de la Société en raison d'une disposition légale (y compris les obligations implicites concernant la qualité , l'un usage particulier, les soins et les possibilités raisonnables pour réalisation) sont expressément exclus avec cette déclaration. La Société en particulier n'est pas responsable si les produits ne répondent pas aux besoins des clients.
8.3 La Société n'est pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données, ainsi que de tout autre dommage, indirect ou en découlant, même si elle est causée par sa faute (y compris la négligence).
La pleine responsabilité de la Société est limitée, quels que soient les motifs à la somme payée par le client pour les produits et /ou services.
Comme Force Majeure sont considérés en particulier les cas suivants: les guerres, les lock-out, les émeutes, les grèves, un coup d'État et les catastrophes naturelles.
La Société n'est pas responsable de l'échec de l'une de ses obligations en vertu du contrat, s'il est dû à un cas de force majeure et l'événement ne pourrait être raisonnablement prévu, évité ou surmonté.
10.1 Si une des dispositions du contrat serait en contradiction avec la loi applicable ou réglementation en vigueur, cette disposition sera considérée comme nulle, sans préjudice de la validité des autres dispositions du contrat.
10.2 Toute modification du contrat fera l'objet d'un accord ultérieur par consentement mutuel des parties exprimé par écrit.
En faisant sa commande le client donne son accord à la Société de stocker, traîter et utiliser les données recueillies lors de la commande pour la traîter. Certaines de ces données peuvent être transférées aux sociétés qui prennent part à la fourniture de produits.
Le client donne son accord et autorise la Société de lui envoyer des messages électroniques commerciaux en rapport avec des produits ou des services.
12. Données de contact
www.monea.bg
2700 Blagoevgrad, Bulgarie
Tél. : 00359 73 830 988

References: art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 6
 art. 2
 art. 6
 art. 3
 art. 6
 art. 5
 art. 6