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Timestamp: 2017-10-21 21:35:45+00:00

Document:
Art. 3 al. 5 LAMA, art. 14 Ord. III, art. 128 al. 2 OLAA.
La LAMA n'impose pas aux caisses-maladie l'obligation de couvrir le risque spécifique de l'accident, même à titre subsidiaire quand le membre d'une caisse reconnue n'est couvert contre ce risque par aucun autre assureur.
Est toutefois réservée l'éventualité prévue à l'art. 128 al. 2 OLAA.
ATF: 109 V 147
Article: Art. 3 al. 5 LAMA, art. 128 al. 2 OLAA, art. 5 LAMA, art. 1er LAMA suite... , art. 142 OLAA

References: art. 14
 art. 128
 Art. 3
 art. 128
 art. 5
 art. 1
 art. 142