Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/neuwirth_lucien83046v/5R/1999.html
Timestamp: 2013-05-25 23:05:02+00:00

Document:
Accueil > S�nateurs > Anciens s�nateurs V�me R�publique > M. Lucien NEUWIRTH > Extrait de la table nominative 1999
NEUWIRTH (Lucien), sénateur (Loire) RPR. NOMINATIONS Membre de la commission des affaires sociales. Membre de la délégation du Sénat aux
n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 2 décembre 1999). Délégué titulaire de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de
l'Europe occidentale. Membre titulaire du Comité national chargé
d'évaluer les dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes
âgées. DÉPÔTS Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 142 (98-99)], adopté par
l'Assemblée nationale, créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" [n° 154 (98-99)] (19 janvier 1999)
-Anciens combattants et prisonniers de guerre. Rapport d'information, fait au
nom de la commission des affaires sociales, sur les soins palliatifs et
l'accompagnement [n° 207 (98-99)] (10 février 1999) -Vie,
médecine et biologie. Proposition de loi, déposée avec
plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser le
développement des soins palliatifs et de l'accompagnement [n° 223
(98-99)] (16 février 1999) -Vie, médecine et biologie. Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa
proposition de loi [n° 223 (98-99)] déposée avec plusieurs
de ses collègues tendant à favoriser le développement des
soins palliatifs et de l'accompagnement [n° 287 (98-99)] (31 mars 1999)
-Vie, médecine et biologie. Rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 348 (98-99)],
adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le
droit à l'accès aux soins palliatifs [n° 363 (98-99)] (19
mai 1999) -Santé. INTERVENTIONS -Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" [n° 0142 (98-99)] - (3 mars 1999) -
Rapporteur de la commission des affaires sociales Discussion générale (p. 1248, 1251) : citation du général de Gaulle. Nécessité d'assurer la pérennité de l'ordre
de la Libération. Etapes de l'élaboration de ce projet de loi.
Ordre de la Libération : historique ; situation financière et administrative ; missions. Proposition d'une nouvelle architecture
institutionnelle reposant sur les cinq communes titulaires de la croix de la
Libération. Contenu de ce texte. Missions, organisation, fonctionnement
et présidence du futur conseil national. Service de la médaille
de la Résistance. Citation d'André Malraux. Modalités
d'entrée en application de ce texte. La commission des affaires
sociales propose l'adoption de ce projet de loi - Art. 2 (missions du Conseil
national des communes "Compagnon de la Libération") (p. 1255) : ses
amendements n° 1 : extension de la mission de mémoire aux
médaillés de la Résistance française ; et n°
2 rédactionnel ; adoptés - Art. 4 (présidence du Conseil
national) (p. 1256) : son amendement de précision n° 3 ;
adopté - Art. 7 (service de la médaille de la Résistance
française) : son amendement rédactionnel n° 4 ; adopté - Art. 10 (conditions d'entrée en vigueur de la présente loi) (p. 1257) : son amendement rédactionnel n° 5 ;
adopté. -Projet de loi constitutionnelle relatif à
l'égalité entre les femmes et les hommes - Deuxième
lecture [n° 0247 (98-99)] -(4 mars 1999) - Après l'art. unique (p.
1319) : se déclare favorable au sous-amendement n° 4 de M. Jean
Chérioux (suppression de la référence, dans la
Constitution, au financement public des partis politiques),
déposé sur l'amendement n° 2 de la commission (contribution
du financement public des partis politiques à l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions). -Proposition de loi tendant à favoriser le
développement des soins palliatifs et de l'accompagnement [n° 0223
(9899)] - (7 avril 1999) - Rapporteur de la commission des affaires sociales -
Discussion générale (p. 2258, 2260) : conclusions de la
commission adoptées à l'unanimité. Prolongement direct
des travaux entrepris dès 1994 sur la prise en charge de la douleur.
Adaptation du système de santé pour une meilleure prise en
compte des besoins des personnes atteintes d'une maladie mettant en jeu le
pronostic vital. Adoption à l'unanimité par le Conseil
économique et social du rapport de M. Donat Decisier concluant à
la nécessité de légiférer. Contenu de cette
proposition de loi : définition des soins palliatifs et reconnaissance
d'un "droit d'accès" ; levée des obstacles législatifs au
développement des soins palliatifs dans les hôpitaux et les
cliniques ; reconnaissance autonome des soins palliatifs dans la planification hospitalière ; mise en place de structures de soins,
d'enseignement et de recherche dans les centres hospitaliers et universitaires
; prise en charge forfaitaire des frais de formation et d'encadrement des
bénévoles par l'assurance maladie ; assouplissement de la
législation sur l'hospitalisation à domicile ;
possibilité de prise en charge forfaitaire pour les soins palliatifs
à domicile ; demande de rapport du Gouvernement sur le programme de médicalisation du système d'information, le PMSI ; extension de
la mission de dispenser des soins palliatifs au secteur privé ;
élargissement des missions de l'Agence nationale d'accréditation
et d'évaluation en santé, ANAES ; élaboration de normes
de qualité et d'évaluation des pratiques ; création d'un
congé d'accompagnement. Existence de soins curatifs et de soins
palliatifs dans un même système. La commission des affaires
sociales, à l'unanimité, invite à l'adoption de ce texte - Art. 1er (accès aux soins palliatifs pour tous les malades dont le
pronostic vital est en jeu) (p. 2265) : accepte l'amendement n° 1 de M.
Jacques Machet (précision de la dimension pluridisciplinaire
dévolue aux soins palliatifs). Accepte l'amendement n° 4 de M.
Jean Chérioux (élargissement du développement des soins
palliatifs à l'entourage du malade) - Art. 2 (développement des
soins palliatifs dans les hôpitaux et les cliniques grâce à
la réforme de la planification hospitalière - art. L. 712-3-1-1
(nouveau) du code de la santé publique) (p. 2266) : prise en compte des
besoins dans la carte sanitaire. Création d'unités mobiles. Art.
4 (prise en charge des frais de formation et d'encadrement des
bénévoles par l'assurance maladie art. L. 174-10 du code de la
sécurité sociale) (p. 2267) : conditions d'agrément des
associations prévues par décret en Conseil d'Etat afin
d'écarter celles d'obédience sectaire. Elaboration des normes de
qualité par l'ANAES - Art. 5 (libéralisation de la
législation sur l'hospitalisation à domicile pour favoriser le
développement des soins palliatifs - art. L. 712-10 du code de la
santé publique) (p. 2268) : impossibilité d'attendre une
prochaine loi hospitalière pour ouvrir l'hospitalisation à
domicile aux soins palliatifs - Art. 6 (institution d'une prise en charge
forfaitaire pour les soins palliatifs à domicile) : dispositif
nécessaire - Art. 7 (prise en compte des soins palliatifs dans le
Programme de médicalisation des systèmes d'information, PMSI) :
demande d'un rapport du Gouvernement - Art. 8 (élargissement à l'ensemble des établissements de santé publics et privés
de la mission de délivrer des soins palliatifs - art. L. 711-2-2 (nouveau) du code de la santé publique) (p. 2269) : accepte l'amendement n° 5 de M. Jean Chérioux (intégration de la référence à la douleur dans la définition des
missions des centres hospitaliers et des établissements de
santé) -Après l'art. 8 (p. 2270) : accepte l'amendement n°
2 de M. Jacques Bimbenet (possibilité pour les centres de lutte contre
le cancer de délivrer des soins palliatifs) - Art. 9
(élaboration de normes de bonne pratique et de méthodes
d'évaluation par l'Agence nationale d'accréditation et
d'évaluation en santé, ANAES - art. L. 791-2 du code de la
santé publique) : définition de normes de qualité
impératives - Art. 10 (création d'un congé
d'accompagnement - art. L. 225-14-1 à L. 225-14-7 (nouveau) du code du
travail) (p. 2271) : coût peu important en raison des économies
induites par cette mesure - Après l'art. 10 (p. 2272) : accepte
l'amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo (établissement par le haut
comité de la santé publique dans son rapport annuel, d'un bilan approfondi de la situation des soins palliatifs) -Explications de vote sur
l'ensemble (p. 2274, 2275) : caractère dérisoire de la
modification de calendrier par rapport à l'importance du sujet
traité. -Proposition de loi visant à garantir le droit à
l'accès aux soins palliatifs [n° 0348 (98-99)] - (27 mai 1999)
Rapporteur de la commission des affaires sociales Discussion générale (p. 3405, 3406) : nouveau comportement à
l'égard de la mort. Texte sur la prise en charge de la douleur
voté à l'unanimité en 1994. Rappel des difficultés
de la procédure législative avant l'adoption d'un texte
semblable par l'Assemblée nationale et le Sénat. Portée des modifications amputée par le vote de deux amendements du
Gouvernement. Reconnaissance du droit de la personne malade et du droit de
bénéficier de soins palliatifs et d'un accompagnement.
Nécessité d'une adoption définitive rapide. Demande le
vote conforme de cette proposition de loi. (p. 3407, 3408) : regret de la
suppression de la prise en charge des dépenses de formation des
bénévoles, du recours au fonds social pour le financement, et du
maintien du système de troc pour l'hospitalisation à domicile
-Après l'art. 10 (p. 3413) : souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de Mme Nicole Borvo (versement d'une
allocation à l'occasion du congé d'accompagnement de fin de
vie). Rôle du Gouvernement de créer une prestation compensatoire
à la perte de revenu. Possibilité d'améliorer le texte
lors de l'examen du projet de loi portant création de la couverture
maladie universelle. Situation des fonctionnaires. -Projet de loi portant création d'une couverture
maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 juin
1999) -Avant l'art. 32 (p. 3590, 3592) : son amendement n° 129 :
extension aux soins palliatifs du système de troc avec autorisation de
projets de structures d'hospitalisation à domicile en échange
d'une réduction des capacités d'hospitalisation relevant de la
même discipline ; adopté. Nécessité de
considérer le développement de l'hospitalisation à
domicile pour les soins palliatifs comme une véritable discipline.
Evolution vers une augmentation des équipes mobiles de soins
palliatifs. Développement des réseaux ville-hôpital. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088
(19992000)] Deuxième partie : Emploi et solidarité - II -
Santé et solidarité - (6 décembre 1999) (p. 6962, 6963)
: souhait d'une meilleure information sur la contraception. Interrogation sur les crédits destinés à financer le développement
des soins palliatifs et sur l'application de la loi du 9 juin 1999 visant
à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs.
Interrogation sur le projet de loi annoncé de modernisation du
système de santé. Education nationale, recherche et technologie
- II Enseignement supérieur - (6 décembre 1999) (p. 6988) :
formation des médecins dans le domaine de la prise en charge de la
douleur et des soins palliatifs. Affaires étrangères - (9
décembre 1999) (p. 7286, 7287) : mise en garde du fonds des Nations
unies pour les activités en matière de population, FNUAP, contre
une croissance démographique anarchique. Bilan de l'action des
différents pays suite à la conférence du Caire.
Nécessité de promotion des droits de la femme. Soutien de la
France aux politiques de population. Evaluation quinquennale de la
conférence de Copenhague et de celle de Pékin. Signature par la
France d'accords de coopération avec le FNUAP : financement par le
fonds de solidarité prioritaire. Propose l'utilisation de l'annulation
de la dette au profit du développement social. Groupe d'études "Démographie et population mondiale". Se félicite de l'action menée par la France en matière de politiques de population. - Propositions de loi discutées conjointement, 1°)
[n° 52 (1999-2000)] tendant à favoriser le développement de
l'actionnariat salarié ; 2°) [n° 87 (1999-2000)] relative au développement du partenariat social [n° 118 (1999-2000)] -(16
décembre 1999) - Après l'art. 16 (p. 7735) : soutient l'amendement n° 4 de M. Alain Gournac (possibilité pour les salariés mandataires ayant reçu un nombre significatif de pouvoirs, de bénéficier d'un crédit d'heures pour se
rendre et participer aux assemblées générales)
-Explications de vote sur l'ensemble (p. 7741, 7742) : félicitations au
rapporteur de la commission des affaires sociales. Le groupe du RPR votera ce

References: Art. 2
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 2
 Art.
4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10