Source: https://books.google.co.za/books?qtid=de7e7951&lr=&id=hwk4AAAAMAAJ&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-08-05 20:07:09+00:00

Document:
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte israélite, et dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le Conseil...
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3
...culte ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), H, 126. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur et le délégué du culte israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs...
...écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élùve, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'article 44 de la loi du 15 mars 1850. ART. 17. — Une enquête est faite par les...
...désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale do l'enseignement, sont, outre les membres de droit dans les communes de 2.000 âmes, un ou plusieurs...
Octave Gréard - Education - 1875
...l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1830, art. 28), u, 129. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'établissement sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte israélite,...
Augustin François Théry - 1876 - 418 pages
...surveiller et diriger les écoles. Ce sont, au premier degré, les autorités locales, c'est-à-dire le maire , le curé , le pasteur ou le délégué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants que le conseil départemental a désignés...
L'État de Californie: recueil de faits observés en 1877-1878, Volume 1
Léon Donnat - California - 1878 - 325 pages
...nommés pour trois ans. Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton. Les autorités locales préposées à la surveillance...maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israëlite et, dans les communes de 2,000 âmes et audessus, un ou plusieurs habitants de la commune,...
Jules Simon - Education - 1881 - 455 pages
...prudence jusqu'à l'excès. « Les autorités locales préposées à la surveillance et à la diretion morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque...le pasteur ou le délégué du culte Israélite... Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux...
Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 142 pages
...d'empêchement, déléguer temporairement l'inspection à un membre du Conseil académique. Article 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le Conseil académique....
Théophile Naudy - 1882 - 933 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite (\), et dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le Conseil...

References: ART. 44
 art. 18
 l'article 44
 ART. 17
 art. 42
 art. 28
 Art. 44