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1 LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES INSTRUCTION MINISTÈRE DE L ÉDUCATION MAI 2002
2 LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES INSTRUCTION MINISTÈRE DE L ÉDUCATION MAI 2002 Direction de la formation générale des adultes
3 Coordination et rédaction : Direction de la formation générale des adultes Les modifications apportées à l'instruction annuelle sont soulignées. Gouvernement du Québec Ministère de l'éducation, ISBN : Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2002
4 Approbation, le 22 avril 2002 ROBERT BISAILLON, Sous-ministre adjoint à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire ANDRÉ VÉZINA, Sous-ministre Entrée en vigueur : le 1 er juillet 2002
5 SIGLES LEP : Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1) LIP : Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) modifiée par le chapitre 28 des lois de 1999, par les chapitres 8, 24, 42, 56 des lois de 2000 et par les chapitres 30 et 46 des lois de 2001 LME : Loi sur le ministère de l'éducation (L.R.Q., c.m-15) RP : Régime pédagogique de la formation générale des adultes Décret du 1 er juin 2000, Gazette officielle du Québec, partie 2, 14 juin 2000, page 3440
6 TABLE DES MATIÈRES 1 OBJET COMMISSIONS SCOLAIRES AUTORISÉES À ORGANISER DES SERVICES ÉDUCATIFS POUR LES ADULTES AUX FINS D OCTROI DE SUBVENTIONS CADRE D'ORGANISATION DES SERVICES D ENSEIGNEMENT Matières de base Matières à option ÉVALUATION DES ACQUIS ET SANCTION DES ÉTUDES Évaluation des acquis Sanction des études Règles d'obtention du DES Règles transitoires d'obtention du DES Conditions d'admission aux études collégiales Documents officiels décernés par le ministre Transmission des résultats... 7
7 1 DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES 1 OBJET La présente Instruction annuelle a pour objet : d'informer les commissions scolaires et les établissements d'enseignement privés 1 des décisions prises par le ministre de l'éducation pour l'année en vertu de dispositions de la Loi sur l'instruction publique; de fournir des renseignements sur le Régime pédagogique de la formation générale des adultes. En , les seuls établissements d enseignement privés autorisés à offrir des services éducatifs pour les adultes sont l École sur mesure Rive-Sud et le Collège Saint-Augustin. LEP, art COMMISSIONS SCOLAIRES AUTORISÉES À ORGANISER DES SERVICES ÉDUCATIFS POUR LES ADULTES AUX FINS D OCTROI DE SUBVENTIONS LIP, art. 466 Aux fins d octroi de subventions, toutes les commissions scolaires du Québec sont autorisées à organiser des services éducatifs pour les adultes. 1. Toute disposition ou renseignement supplémentaire qui concerne les commissions scolaires concerne également les établissements d enseignement privés autorisés.
8 2 DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES 3 CADRE D'ORGANISATION DES SERVICES D ENSEIGNEMENT 3.1 Matières de base Pour accéder aux cours de l une ou l autre des matières de base du présecondaire, du premier cycle du secondaire ou du second cycle du secondaire, l adulte aura réussi le ou les cours ci-dessous de la matière de base correspondante. Pour le présecondaire, les cours d alphabétisation suivants : Langue d'enseignement, français; Langue d'enseignement, anglais; Mathématique; Mathematics. Pour le premier cycle du secondaire, les cours du présecondaire suivants : Français, langue d'enseignement : FRA-P033-4; English, Language of Instruction : ENG-P004-3; Mathématique : MAT-P001-4 à MAT-P007-3 ou MAT-P014-3 ou MAT-P015-1 à MAT-P021-1; Mathematics : MTH-P001-4 à MTH-P007-3 ou MTH-P014-3 ou MTH-P015-1 à MTH P Pour le second cycle du secondaire, les cours du premier cycle du secondaire suivants : Français, langue d'enseignement : FRA et FRA (obligatoires) et l'un des cours FRA ou FRA , et l'un des cours FRA ou FRA ou FRA ; 3 CADRE D'ORGANISATION DES SERVICES D ENSEIGNEMENT LIP, art. 461 RP, art. 27 à 29 Info-Sanction n o 279 Info-Sanction n o 289
9 3 DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES English, Language of Instruction : ENG et ENG ; French, Second Language : FRE ; Anglais, langue seconde : ANG ; Mathématique : MAT et MAT ; Mathematics : MTH et MTH Matières à option Pour le présecondaire : développement personnel et social; French, Second Language; anglais, langue seconde; mathématique. Pour le premier cycle du secondaire : arts; développement personnel et social; éducation physique; français, langue d'enseignement; English, Language of Instruction; mathématique; micro-informatique; sciences humaines. Pour le second cycle du secondaire : arts; biologie; développement personnel et social; éducation physique; langue d'enseignement; langue seconde; langue tierce; mathématique; micro-informatique; sciences humaines; sciences physiques. Pour l'intégration socioprofessionnelle : ISP-Communication orale au travail; ISP-Communication écrite au travail; ISP-Le droit au travail; ISP-Habiletés cognitives; ISP-Processus cognitif; ISP-Stage de soutien au placement; ISP-Stratégies de résolution de problèmes. Pour l'intégration sociale : La préparation au transfert des apprentissages (volet A); La préparation au transfert des apprentissages (volet B).
10 4 DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES 3.2 Matières à option (suite) Services d'entrée en formation (SEF) : les matières du programme d'études des SEF sont des matières à option. Le programme d études de l entrée en formation demeure en vigueur en Les codes alphanumériques des SEF sont mis à jour depuis janvier Info-Sanction nº 331,
11 5 DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES 4. ÉVALUATION DES ACQUIS ET SANCTION DES ÉTUDES 4.1 Évaluation des acquis Les acquis scolaires et extrascolaires réalisés par une personne inscrite dans un centre d'éducation des adultes font l'objet d'une évaluation selon les règles déterminées par le ministre en fonction des objectifs des programmes d'études ministériels. La commission scolaire fait aussi passer à l'adulte pour lequel ils sont requis les tests d'équivalence de niveau de scolarité (TENS), si l'adulte vise l'obtention d'une attestation d'équivalence de niveau de scolarité (AENS). LIP, art. 250, 2 e alinéa 4.2 Sanction des études 4.2 Sanction des études RP, art. 30 à 32 Le ministre sanctionne les études de l'adulte à la suite : de l'évaluation sommative; du transfert des résultats d'évaluation obtenus dans le cadre du régime pédagogique de l'enseignement secondaire; de l'attribution d'unités admises par équivalence. Les modalités administratives qui s'appliquent à l'évaluation des acquis et à la sanction des études sont précisées dans les documents suivants : Guide de gestion de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle; Guide d'utilisation du système de sanction des études des adultes en formation générale (SAGE). Les résultats de l'évaluation formative ne contribuent en aucun cas à la sanction des études; il en va de même pour les résultats des tests de classement.
12 Règles d'obtention du DES DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES Les règles d'obtention du DES décrites à l'article 30 du Régime pédagogique de la formation générale des adultes s appliqueront à tous les adultes à partir du 1 er juillet RP, art Règles transitoires d'obtention du DES. L article 35 du Régime pédagogique établit les règles de sanction applicables à l adulte qui a commencé son secondaire avant , et ce, jusqu au 30 juin RP, art Conditions d'admission aux études collégiales Conditions d'admission aux études collégiales Info-Sanction, n o 195, Les documents Préalables pour l'admission à un programme conduisant au diplôme d'études collégiales et Préalables pour l admission à un programme conduisant au diplôme d études collégiales précisent les conditions générales et particulières d'admission au secteur collégial. Règlement sur le Régime des études collégiales (décret du 14 juillet 1993 modifié par le décret du 26 avril 1995, par le décret du 21 juillet 1998 et par le décret du 19 septembre 2001), art. 2 à 4.
13 7 DISPOSITIONS RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES 4.3 Documents officiels décernés par le ministre Le ministre de l'éducation reconnaît les acquis scolaires et extrascolaires de l'adulte en lui décernant les documents officiels suivants : LIP, art. 448 LIP, art. 471 le diplôme d'études secondaires; le relevé des apprentissages énumérant les cours pour lesquels il a obtenu un résultat ou des unités qui ont été admises par équivalence en nombre correspondant; l'attestation d'équivalence de niveau de scolarité (AENS); le certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes : métiers non spécialisés. 4.4 Transmission des résultats Le document d information intitulé Certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes : métiers non spécialisés renferme les modalités administratives particulières à la certification. RP, art. 30 et 35 RP, art. 26 RP, art. 32 Code ministériel Info-Sanction nº 287, Info-Sanction nº 326, À la demande du ministre et en conformité avec les exigences de cette demande, la commission scolaire lui transmet les résultats de l'adulte. Le document d information intitulé Certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes : métiers non spécialisés renferme la procédure de transmission des résultats relatifs au certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes. LME, art. 1.3, par. 7 Code ministériel Info-Sanction nº 287, Info-Sanction nº 326,
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 art. 461
 art. 27
 art. 250
 art. 30
 l'article 30
 art. 2
 art. 448
 art. 471
 art. 30
 art. 26
 art. 32
 art. 1