Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-recherche-substances-dangereuses-eau-prestations-analyses-sur-eaux-1664558.htm
Timestamp: 2017-06-29 05:41:17+00:00

Document:
Appels d'offres : recherche des substances dangereuses dans l'eau et prestations d'analyses sur les eaux résiduaires et industrielles pour le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
recherche des substances dangereuses dans l'eau et prestations d'analyses sur les eaux résiduaires et industrielles pour le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 1205-->BOMP A/0193-194Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, 7 rue des terrasses, à l'attention de M. le président, F-74960 Cran Gevrier. Tél. : (+33) 4 50 66 77 77. E-mail : isabelle.simon@sila.fr. Fax : (+33) 4 50 66 78 00.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : recherche des substances dangereuses dans l'eau et prestations d'analyses sur les eaux résiduaires et industrielles.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : – analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires urbaines et industrielles ;
- surveillance de la présence des micropolluants dans les eaux rejetés au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées : surveillance initiale et régulière selon la circulaire du 29 septembre 2010 et selon les arrêtés préfectoraux des différentes UDEP du SILA (usines de dépollution) ;
- recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (3rsde) pour l'usine d'incinération de Sinergie : mise en oeuvre de la surveillance pérenne selon la circulaire du 05 janvier 2009, les notes du 23 mars 2010 et du 27 avril 2011 et l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2010.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71620000.
Description de ces options : le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder 48 mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Assainissement du SILA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets n°2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Les candidats devront fournir les renseignements suivants :
A) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles.
Conditions et mode de paiement : -Document papier
Le montant pour ce dossier est de 100 EUR. (Facturation minimum)
 04.50.66.77.99 - fax. : 04.50.66.78.00.
-Document électronique
À disposition gratuitement sur le site http://www.sila.fr - rubrique " Appel d'offres ".
la commission d'appel d'offres du SILA est constituée et désignée dans les conditions de l'article 22 du code des marchés publics. La séance se tient à huis clos.
- laboratoire du SILA - 7 rue des terrasses 74960 Cran-Gevrier ;
- les différents UDEP du SILA ;
- sinergie - 310 route du Champ de l'ale 74650 CHAVANOD.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : au titre de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, la procédure permettant de présenter devant le juge des référés une demande d'injonction à l'administration doit être introduite avant la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.Mots déscripteursAssainissementPrestations de servicesSurveillanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des déchets

References: l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 22