Source: http://www.aepsy.org/statuts/
Timestamp: 2020-02-24 21:23:48+00:00

Document:
AEP - Statuts
I. CARACTERE, SIEGE ET BUT
Art. 1 Caractère
L’Association d’Etude Psychanalytique est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse, regroupant et valorisant des professionnels de la psychanalyse, et ayant pour mission de favoriser la diffusion de la psychanalyse et les échanges scientifiques avec d’autres associations de psychanalyse en Suisse et dans le monde.
Les professionnels de l’association ont pour référence théorique l’œuvre de Sigmund Freud et pratiquent leur travail en longues séances (durée de trois heures et fréquence d’au moins cinq fois par semaine) centrées sur la méthode associative et conformément aux développements techniques et théoriques issus des travaux de Silvio Fanti à partir des années 1950.
Le siège de l’association est Place du Bourg-de-Four n. 9, 1204 Genève.
Le but de l’Association est de réunir sous l’égide de l’Association d’Etude Psychanalytique des psychanalystes professionnels afin de :
Promouvoir la psychanalyse freudienne en Suisse et à l’étranger, contribuant à son développement scientifique ;
Soutenir et développer l’activité professionnelle de ses membres ; promouvoir l’activité des groupes qui se forment ;
Favoriser les échanges scientifiques, l’organisation de conférences, de colloques et de groupes de travail ouverts aux membres de l’Association ou au public ;
Défendre les intérêts scientifiques et matériels de ses membres, sans poursuivre un but économique ou lucratif ;
Soutenir la production et la vente des travaux scientifiques de ses membres sous quelque forme que ce soit ;
Favoriser le lien entre la diversité des associations en Suisse et à l’étranger qui sont au service et œuvrent au développement de la psychanalyse freudienne.
Peuvent devenir membres actifs les personnes actives professionnellement dans le domaine de la psychanalyse en Suisse et à l’Etranger.
Pour être admis membre actif de l’Association d’Etude Psychanalytique, le candidat devra être formé et pratiquer selon les critères indiqués dans les règlements internes. Il devra présenter une demande écrite, comportant comme référence deux membres actifs, auprès du Comité qui statuera sur l’admission. Ses décisions sont communiquées sans indication de motif. En cas de refus, un recours à l’Assemblée générale est possible.
Art. 5 Membres de soutien
Peut devenir membre de soutien de l’Association d’Etude Psychanalytique toute personne physique qui par ses dons et/ou ses activités désire la soutenir. Le Comité statue sur l’admission ; ses décisions sont définitives et communiquées sans indication de motif.
Art. 6 Membres d’honneur
Sur proposition du Comité, faite à l’unanimité de ses membres, l’Assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur à toute personne qui a acquis des mérites spéciaux vis-à-vis de l’Association d’Etude Psychanalytique ou de la psychanalyse en général.
Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation. Ils jouissent des mêmes droits que les sociétaires.
Peut devenir membre passif de l’Association d’Etude Psychanalytique toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux buts et aux activités de l’Association d’Etude Psychanalytique.
Art. 8 Droits et obligations des membres
Chaque sociétaire est soumis au paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Cette cotisation est due dans sa totalité pour l’année au cours de laquelle l’admission a eu lieu.
Les membres s’engagent à s’abstenir de porter atteinte aux intérêts de l’Association d’Etude Psychanalytique ou de la discréditer d’une quelconque façon que ce soit.
Les démissions doivent être formulées par écrit pour la fin d’une année civile : le membre démissionnaire doit la cotisation entière pour l’année.
Le Comité peut exclure tout membre qui agit à l’encontre des buts de l’Association d’Etude Psychanalytique et de ses règlements internes ou qui ne remplit pas ses obligations financières à son égard.
Les personnes exclues ont droit de recours à l’Assemblée générale.
Les organes de l’Association d’Etude Psychanalytique sont composées de
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association d’Etude Psychanalytique.
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile. La date doit être communiquée aux membres au moins deux mois à l’avance. Les membres qui ont le droit de vote peuvent déposer des propositions individuelles, au moins un mois avant l’assemblée, par écrit. Les convocations ainsi que l’ordre du jour sont adressées aux membres au moins vingt jours avant la date de l’Assemblée.
L’Assemblée générale peut être convoquée en tout temps par le Comité ou par l’Organe de contrôle en cas de nécessité. Les convocations ainsi que l’ordre du jour sont envoyées au moins dix jours à l’avance.
Seuls les membres actifs et de soutien ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une voix. Les membres absents ne peuvent pas se faire représenter. Les membres passifs et d’honneur sont invités à l’Assemblée générale avec voix consultative si demandée par le Comité.
élection de l’Organe de contrôle ;
adoption du rapport annuel et des comptes, décharge au Comité et à l’Organe de contrôle ;
fixation des montants des cotisations annuelles ;
nomination de membres d’honneur ;
traitement des recours ;
décision sur les propositions des membres portées à l’ordre du jour ;
dissolution de l’Association d’Etude Psychanalytique.
Art. 15 Décisions de l’Assemblée
L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des sociétaires présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l’exception de la modification des statuts et de la dissolution, laquelle devra être votée par la moitié plus un des sociétaires ayant droit de vote (cf art.13) inscrits au registre de l’Association. Si cette majorité ne pouvait être atteinte à une première assemblée, il serait procédé à bref délai à une nouvelle Assemblée avec le même ordre du jour, et, à cette seconde Assemblée, les décisions pourront être prises valablement à la majorité des sociétaires présents.
Dans la règle, les votations se font à main levée. Si la majorité le demande, les votations ont lieu au bulletin secret. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Art. 16 Le Comité et son mandat
Le Comité se compose du Président et de trois membres, actifs ou de soutien, dont au moins deux membres actifs.
Le mandat des membres est de deux ans renouvelable.
Art. 17 Attributions et décisions du Comité
Le Comité décide de tout objet qui n’est pas expressément de la compétence d’autres organes. Il a notamment les compétences suivantes :
préparation des Assemblées générales ;
attribution des soutiens et réalisations de projets ;
création des règlements internes, éventuellement par la constitution d’une commission ad hoc ;
Le Comité se réunit sur convocation du Président. L’ordre du jour est adressé aux membres au moins dix jours avant la séance. Deux membres du Comité peuvent demander en tout temps une convocation en urgence. Le Comité peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. Il n’est pas possible de se faire représenter.
La vérification des comptes est exercée par un ou deux vérificateurs. Il peut également s’agir d’un fiduciaire.
L’Organe de contrôle procède à l’examen des pièces comptables et à la vérification des comptes, puis adresse un rapport écrit à l’Assemblée générale.
L’Organe de contrôle est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.
Vis-à-vis de tiers, l’Association d’Etude Psychanalytique est représentée par le Président, éventuellement conjointement à un membre du Comité. Ils engagent l’Association par leur signature individuelle ou collective à deux. Le Président peut désigner quelqu’un du Comité ou de l’administration pour la représenter. Pour le reste, le Comité règle le droit à la signature.
Les ressources de l’Association d’Etude Psychanalytique sont constituées par :
les subventions, les donations et les legs faits à l’Association avec ou sans destination spéciale ;
les bénéfices de manifestations ;
toute autre recette non prévue ici.
Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée générale. Les engagements de l’Association sont garantis uniquement par son patrimoine. La responsabilité des membres est limitée au montant de la cotisation qui leur incombe. Toute responsabilité allant au-delà est exclue, de même qu’un devoir des membres de participer à des versements complémentaires.
L’année comptable de l’Association coïncide avec l’année civile. Le rapport d’activité a lieu lors de l’Assemblée générale et comprend l’année académique.
En cas de dissolution de l’Association (cf art. 14 et 15), l’Assemblée générale se prononce sur l’affectation des fonds sociaux.
VII. LOIS APPLICABLES
L’Association d’Etude Psychanalytique est soumise au droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre les associés ou avec des tiers sera soumis au droit suisse. Les Tribunaux de Genève sont compétents sous réserve du recours au Tribunal Fédéral.

References: Art. 1
 art. 60

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 15
 art.13

Art. 16

Art. 17
 art. 14