Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746914
Timestamp: 2019-07-17 05:40:08+00:00

Document:
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme | Legifrance
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Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR: SJSF0826130A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative,
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 septembre 2008, Arrête :
Modifie Arrêté du 9 février 2007 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 9 février 2007 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 9 février 2007 - art. 5 (V)
Transfère Arrêté du 9 février 2007 - art. 5 (V)
Transfère Arrêté du 9 février 2007 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 9 février 2007 - art. 6 (V)
Crée Arrêté du 9 février 2007 - art. 7 (V)

References: art. 1
 art. 2
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 6
 art. 7