Source: http://www.histoire-tremblay.org/109+le-cahier-de-doleances-de-la-paroisse-de-tremblay.html
Timestamp: 2017-07-21 20:51:02+00:00

Document:
Les habitants de la paroisse de Tremblay chargent leurs députés à l'assemblée du tiers-état de la prévôté et vicomté de Paris, de présenter et faire valoir en leur nom, et de demander pour eux : Art. 1er. Qu'à l'avenir, on ne puisse lever sur eux aucun impôt que du consentement des Etats généraux du royaume. Art. 2.Que les ministres soient tenus de rendre compte de l'emploi des sommes levées sur le peuple. Art. 3.Que personne ne puisse être emprisonné ni privé de sa liberté en vertu d'ordres arbitraires. Art. 4.Que les impôts, que les Etats généraux jugeront nécessaires aux besoins de l'Etat, soient également ré­partis entre tous les ordres des citoyens, à proportion de leur propriété, sans distinctions ni privilèges pécuniaires. Art. 5.Que les propriétaires soient imposés, et que leurs fermiers soient tenus de payer en leur acquit. Art. 6.Que les habitants des campagnes, qui ne vivent que du travail de leurs mains, soient à l'avenir exempts de toutes juridictions. Art. 7.Que l'administration des sacrements soit absolument gratuite dans les campagnes, et que tous les droits curiaux y relatifs soient supprimés, même ceux des enterrements. Art. 8.Qu'il soit prélevé sur tous les biens ecclésiastiques une somme suffisante pour les réparations et reconstruction des églises paroissiales et des presbytères, pour les payements des vicaires secondaires, des maîtres et maîtresses d'école et pour les réparations et reconstructions de leurs logements. Art. 9. Que l'on cherche des moyens de pourvoir à la subsistance des pauvres, qui ne peuvent gagner leur vie dans chaque paroisse, sans qu'il leur soit permis de mendier sous aucun prétexte. Et à l'égard des mendiants valides, vagabonds et gens sans aveu, qu'ils soient pour­suivis suivant la rigueur des ordonnances qui subsistent contre eux. Art. 10.Que l'on donne aux propriétaires des facilités pour qu'ils puissent échanger et réunir différentes portions de terrains trop subdivisés pour le bien de l’agriculture. Art. 11.Considérant le tort inappréciable que font aux cultivateurs les seigneurs qui abusent de 1eurs droit de chasse, en laissant de trop grandes quantités de gibier de toute espèce, qui consomment les récoltes, et causent ainsi le malheur et le désespoir de cette précieuse classe de citoyens, notamment dans cette paroisse, lesdits habitants demandent qu'il y soit pourvu par d'autres lois que celles qui subsistent à cet égard. An. 12.Que les seigneurs soient tenus de payer les délits causés par le gibier. An. 13. Qu'ils soient condamnés, sur les conclusions du ministère public, à une amende du double de la somme à laquelle lesdits dommages auraient été évalués. Art. 14.Que le port d'armes à feu soit interdit aux gardes-chasse. Art. 15.Qu'on laisse subsister les peines établies contre les braconniers avec armes à feu, mais que pour tout autre délit de chasse personne ne puisse être condamné qu'à de simples peines pécuniaires. Art. 16.Que les remises ou garennes qui ont été plan­tées sur les terres de différents propriétaires, soient arrachées et que les seigneurs ne puissent en avoir sur leurs pièces de terre qu'à une grande distance des pièces voisines. Art. 17.Que les communautés puissent choisir trois personnes d'entre leurs membres pour juger défini­tivement et sans frais les contestations dont les fonds n'excèderont pas la somme de 100 livres. Art. 18.Que les parties soient libres de porter les autres contestations en première instance devant le juge royal du ressort, ou devant celui du seigneur, à leur choix. Art. 19.Les journaliers et ouvriers de cette paroisse de Tremblay chargent expressément leurs députés de solliciter le Roi et les Etats généraux d'interposer leur autorité afin que le pain soit toujours au plus à 2 sous la livre, et la viande à juste prix, et que le prix de leur salaire soit augmenté. Fait et arrêté en l'assemblée de ladite paroisse tenue en la manière ordinaire et accoutumée, le lundi 13 avril 1789, à laquelle étaient présents les habitants soussignés, et autres qui ont déclaré ne savoir écrire si signer. Signé PrÉvot, syndic municipal ; Maheu ; Souplet ; Coquart ; Desjardins; Quesnoy ; Corbon ; Louis Noël ; Choconin ; Merland ; Joly; Legrand; Etienne Fanuek ; Remond ; François Eschard ; Ruino ; G. Charpentier; C.-M. Nicolas ; Jean Cousin ; Charpentier ; Boutron, Courtier; J. Gatin ; Jean-Baptiste Masson; Louis Bronoy ;
Bulletin n° 9 de la SEHT, année 1985, H. Revel, Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Tremblay, pages 20 à 24. Réagir

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19