Source: http://calais-rr.forumactif.com/t2425-debat-nouvelle-charte-communale
Timestamp: 2017-11-23 16:35:31+00:00

Document:
Sujet: [debat] nouvelle Charte Communale 13/02/09, 07:49 pm
Voici la nouvelle Charte Communale sur laquelle les Anciens ont travaillé et
qu'ils vous soumettent pour un débat avant de pouvoir le mettre au
vote. Je suggère de le mettre au débat durant 15 jours donc deux semaine
avant de lancé les votes. voilà. Dans 15 jours si nous
avons encore besoin de temps de débat nous prolongerons celui ci.
: Calais est une ville franche comme sa Majesté le Roy de France l'a
accordé au peuple de Calais. Ainsi la ville de Calais doit fidélité et
soutien à la Couronne en toutes circonstances.
Art. 2 : La
ville de Calais se doit d'entretenir des relations enrichissantes avec
le comté d'Artois et de ne pas lui nuire tant que la charte communale
est respectée par celui-ci.
Art. 3 : Le maire est élu au suffrage universel direct par les citoyens de Calais pour un mandat de 30 jours.
maire peut lever des impôts, enrôler une milice pour sa protection,
acheter et vendre au nom de la mairie et peut nommer un ou plusieurs
Conseillers Communaux et leur déléguer des pouvoirs.
Parlement des Francs Citoyens est une assemblée composée detous les
francs-citoyens avec comme tête dirigeante le groupe des Sages. Ces
derniers, au nombre de 4, sont divisés en deux groupes de 2 (cf. art
Les 2 premiers Sages sont élus par les francs-citoyens
pour une durée de deux mois renouvelables si nécessaire, lors de
négociations avec le comté d'Artois par exemple afin de ne pas nuire à
leur travail en cours. Les 2 suivants sont des Suppléants non-élus.
Sages sont chargés de voir à ce que les projets en cours soient
réalisés par les membres du Parlement des Francs-citoyens en créant des
sous-groupes composés de 4 francs-citoyens qui devront se pencher sur
un projet particulier et à la fin de leur travaux donner les résultats
à l'ensemble des francs-citoyens afin qu'un débat suivi d'un vote à
l'Ecclésia puisse avoir lieu.
Les Sages sont les gardiens et
protecteurs de l'Esprit Calaisien. Totalement au service de ce dernier
et du peuple calaisien, leur devoir principal est la défense de la
vertu et de la morale à Calais.
Les Sages proposent les lois et
participent à la nomination des différents acteurs de la ville. Ils
peuvent agir sur la politique à plusieurs niveaux : ils peuvent décider
de soutenir un ou plusieurs candidats à la mairie, de soutenir une
liste aux élections comtales.
Les Sages doivent porter un
jugement moral et éthique sur toutes les décisions de la commune. Ils
ont l'obligation de respecter la constitution et les lois Calaisiennes
et de promouvoir l'Esprit Calaisien, ceci en tout lieu et en tout temps.
groupe des Sages est formé de 4 francs citoyens ayant au moins 6 mois
d'ancienneté. Les 2 premiers sont élus par l'ensemble des
francs-citoyens lors d'une assemblée d'investiture tenue tous les deux
mois. Les deux suivants sont nommés. Au départ, ils seront issus de l'ancien Conseil des
Anciens, et chacun d'eux sera actif pendant une période de 4 mois
maximum. A la fin de cette période, ils nommeront chacun leur
successeur. S'ils ne peuvent assurer leur charge, ils peuvent nommer
directement pendant cette période de 4 mois leur successeur.
franc-citoyen ayant fait preuve d'engagement personnel assidu pour la
ville et qui y réside officiellement depuis 6 mois au moins pourra
poser sa candidature pour faire partie du groupe des Sages. Le candidat
doit être franc-citoyen Calaisien et posséder une propriété inscrite au
Cadastre de la ville de Calais-la-Libre.
Ces critères remplis,
le candidat doit afficher à l'Ecclésia, dans la section appropriée, sa
lettre de motivation et ce qu'il entend faire pour le bien de
Calais-la-libre.
La candidature d'un Calaisien doit être
examinée par l'ensemble des francs-citoyens et soumise au vote après la
période de mise en candidature. Lors de l'assemblée d'investiture, les
deux candidats ayant reçus le plus de voix sont élus par le Parlement
pour siéger dans le groupe des Sages.
Même si un Sage est au
coeur de l'activité politique de la ville, son titre est honorifique et
n'entre pas dans la limite des mandats.
Un Sage peut être
destitué par décision du Parlement à la suite d'un vote si au moins 10
francs-citoyens ont voté pour sa destitution. Si un Sage est condamné
par la justice Calaisienne, il est automatiquement démis de son poste.
Si un Sage est condamné par le Tribunal Comtal, le Parlement doit voter
sur son statut dans les plus brefs délais. La perte du titre survient
également après une période d'inactivité de 30 jours. Par inactivité,
on entend non participation aux débats du Parlement.
Arti. 5.2. : La procédure de vote
sous-groupes du Parlement des Franc-Citoyens sont créés par le groupe
des Sages. Tout Franc-Citoyen peut demander à faire partie d'un
sous-groupe particulier pour réfléchir à une question. Les travaux du
sous-groupe sont privés.
A la fin des négociations, le
sous-groupe, après en avoir avisé le groupe des Sages, rend public son
avis quant à la question posée. Il peut donc proposer un texte de Loi,
qui entre dès lors en débat au sein du Parlement des Franc-Citoyens.
une période choisie, le proje de loi est soumis au vote, et entre en
vigueur s'il obtient une majorité des voix des Franc-Citoyens. Si
jamais le groupe des Sages se prononce à l'unanimité contre le projet
de loi, celui-ci n'entre pas en vigueur.
existe différents postes à responsabilité dans la ville de Calais. Ces
postes sont Maire, Lieutenant du Guet, Commandant des Cadets, Sergent
du Guet, Juge de Paix, Représentant du Peuple et Conseiller Communal.
Franche Citoyenneté se superpose à la citoyenneté du Royaume. Elle
requiert certains critères et donne des droits et des devoirs aux
possédants.
Elle peut s'obtenir sur simple demande d'un individu si il réside à Calais depuis 2 mois au moins et qu'il est inscrit au Cadastre officiel de Calais.
Franc Citoyen permet de s'inscrire sur les listes électorales, de
proposer des projets de lois, de voter lors des référendums et des
initiatives populaires, de se présenter aux postes clés de la ville, de
bénéficier de la protection de l'Esprit Calaisien et des lois de la
Ville Franche. Le droit de vote est concédé à la majorité de l'individu
soit 20 ans.
Groupe des Sages ou le Maire peuvent demander l'organisation d'un
référendum sur n'importe quel sujet touchant à la politique
calaisienne. C'est le Groupes des Sages qui
décide de la question posée. Le résultat de ce référendum porte toute
la force de la souveraineté Calaisienne, le Groupe des Sages doit prendre en compte ce fait et agir en fonction.
Le Parlement des Francs Citoyens peut soulever une initiative populaire. Il faut au minimum 6 citoyens calaisiens. Par ce biais, la population incite le Groupe
des Sages à se pencher sur une question et à créer un sous-groupe. Le
groupe des Sages peut alors organiser un référendum pour connaitre
l'avis des francs citoyens sur ce point précis.
Dans le cas ou la contre-proposition est rejetée, le Groupe
des Sages peut proposer un dernier texte par référendum, trois jours
après le refus. Si ce texte est encore refusé, il soumet à l'avis du
peuple la proposition de l'initiative populaire selon les termes de
l'article 8.
Dernière édition par caluna le 13/02/09, 07:54 pm, édité 2 fois
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 13/02/09, 07:51 pm
ville franche de Calais s'arroge le droit à la protection de son
intégrité et de sa souveraineté en ses terres. Elle assure cette
protection en levant un ost appelé les Cadets de la marine de Calais.
Cet ost est sous les ordres de son Commandant.
composant cet ost sont soumis aux règles internes qui le régissent.
Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions après un
procès devant une cour spéciale composée par l'état major. En ultime
recours, le Commandant peut requérir l'aide d'autres puissances pour
défendre les intérêts de la Ville Franche.
Le Représentant du
Peuple a la charge de défendre l'intérêt général. C'est lui qui porte
l'accusation et qui présente les preuves au Tribunal. Il propose une
peine au Juge de Paix à l'ouverture de l'audience. De
mairie pourra proposer une grille de salaires indicative. Elle peut
fixer un salaire minimum. La mairie ne peut pas fixer de prix minimum
ou maximum pour l'échange des denrées sur le marché calaisien. Elle
peut néanmoins réguler le marché à partir de ses propres stocks. Le
maire ne peut utiliser les moyens de la mairie pour jouer dans une
Une faute envers ces règles est
sanctionnée durement, à la fois par des sanctions à l'intérieur du jeu
et en dehors du jeu car elle détruit tout l'intérêt des Royaumes
Renaissants.
personnages étant très impersonnels, il n'est pas bon de leur donner
marche ! Mais cela peut dépendre des moyens de communication utilisés.
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 13/02/09, 09:28 pm
A moi l'honneur il semblerait... Alors allons-y gaiment ^^
Art 1 : En contradiction avec la franchise calaisienne. A revoir.
Art 2 et 3 : Ok.
Art 4 : J'ai commencé à en parler brièvement sur l'autre sujet. Ça me semble être une pâle copie du CA ce CS. Même schéma, le Parlement, équivalent de l'Ecclesia, dirigé par le CS, équivalent du CA.
En fait, le souci majeur c'est que le CA ou le CS, appelez le comme vous voulez, n'a plus vraiment d'intérêt dans le sens où y'a plus vraiment d'Esprit Calaisien. Ou en tout cas, plus comme les plus anciens le définissaient.
Comme dis précédemment aussi, le seul truc que je trouve pas mal, c'est l'ouverture de débat par groupe, ça peut être pas mal ça. Encore faut-il que ça suive derrière.
Art 5.1 : La partie où tu mets "Au départ, ils seront issus de l'ancien Conseil des Anciens, [...]", je pense pas que ça soit nécessaire de le mettre dans la Charte qui va conditionner Calais. Juste le préciser quelque part avant et c'est tout. Parce que là, ça veut dire que ça va rester par écrit alors que dans un an, tout le monde aura oublié ça et ça y sera encore.
D'ailleurs, j'ai pas tout compris cette partie ^^
Tu entends quoi par "le candidat doit afficher à l'Ecclésia, dans la section appropriée, sa lettre de motivation".
Art 5.2 : Ben voir art 4 ^^ Le CS a plus ou moins les mêmes droits que le CA.
Art 6 : Il était question de rajouter le poste de Tribun comme le souhaitait Luma et comme les autres membres du CA étaient d'accord aux dernières nouvelles. Une ébauche avait été faite à ce sujet-là d'ailleurs. Ça a été mis aux oubliettes ?
Art 7 : Y'avait pas des conditions pour enlever la FC ? Ça serait à mettre dans cette partie non ?
Art 8 : Comme avant avec remplacement de CA par CS...
Art 9 : Cette partie : "La
ville franche de Calais s'arroge le droit à la protection de son intégrité et de sa souveraineté en ses terres." avec la franchise comtale, je suis pas sur qu'elle soit encore d'actualité. Je crois que c'est l'Artois qui reste souverain à Calais. L'Artois ou le Comte d'Artois d'ailleurs, je sais pas bien ça, c'est des trucs législatifs tout ça. A vérifier.
Art 10 : Comme dit dans l'autre sujet là aussi, je pense que le poste de JdP a déjà bien roulé sa bosse pour pouvoir le faire élire par les FC maintenant et non plus par uniquement le CA.
L’histoire du Jury a été supprimé, pourquoi ?
Art 11 : Les art 11 et 12 de l’ancienne Charte ont été mis en commun, bien qu’il ne reste plus rien de l’ancien article 11. C’est normal ou c’est une erreur ? Y’avait du bon dedans pourtant.
Art 13 donc vu qu’il n’y a pas de 12 : J’aurais tendance à dire que nous ne sommes pas économiquement indépendant du Comté étant donné qu’on a besoin d’eux pour les bêtes et ce genre de chose…
Art 14 à 18 rien n’a été changé SAUF…
Art 17 : Outre le gros mélange RP/HRP du rajout qui a été fait, j’ai déjà fait mes remarques là-dessus dans l’autre sujet, là encore. Absolument ARCHI-CONTRE ce rajout. Un JdP se doit d’être à Calais pendant toute la durée où il a sa fonction. Un Poste à Responsabilité veut bien dire ce que ça veut dire… des responsabilités. Depuis quand le maire irait se faire une balade en Artois pendant son mandat ? Il sait qu’il sera maire pendant un mois et qu’il ne pourra pas en bouger durant son mois. Pareil pour le JdP, sauf que lui il a l’avantage d’avoir un adjoint pour le seconder dans sa tache. Ça veut pas dire qu’il doit s’en servir comme prétexte pour se barrer ailleurs s’il veut partir.
Voilà pour mon strict avis personnel. J'ai un peu l'impression que ça a été fait par dessus la jambe vu les grosses énormités, dès le premier article déjà, qui aurait pu être évité haut la main pour quiconque connaîtrait un minimum les bases de Calais-la-Libre. Après, je pense toujours que le CS ou le CA c'est du pareil au même. Une dissolution claire et nette aurait peut-être été au moins aussi efficace et aurait permis de mettre tout le monde sur un pied d'égalité si ce qui gênait les calaisiens était de penser que le CA étaient "supérieurs" à eux dans leur Tour d'Ivoire. Ça aurait peut-être donner l'envie aux FC de s'impliquer un peu plus pour leur ville ou encore moins...
Je note cependant le point qui peut être intéressant ou à développer en tout cas, c'est cette idée de groupe de travail. Le faire secrètement je sais pas trop. Je pense que ça mérite réflexion.
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 13/02/09, 09:53 pm
Tu veux que l'on ne mentionne pas notre attachement à la Couronne, c'est ça?
Ok pour moi aussi alors.
La question est donc la suivante: tu veux une suppression pure et dure du CA (donc pas de CS, dont la moitié est élue d'ailleurs)? Dans ce cas, le Parlement... s'auto-gère? Comment seraient créés les sous-groupes? Bien entendu, comme dans tout projet, faudra que les gens suivent derrière.
Tu as tout à fait raison, je n'y avais pas pensé. Ce que j'entends par là, c'est que les deux premiers seront issus du CA, et qu'ensuite cela marchera par nomination. Pour de la stabilité, de la cohérence, et un rôle de garde-fou, je l'ai dit dans une autre salle
Tout candidat au groupe des Sages devra dire pourquoi il veut en faire partie, comment il comprend le job, etc... la même chose en somme que ce qu'on est censé faire en demandant la FC, à la différence qu'après cet affichage, il y aura des élections, ce ne sera donc pas automatique.
Oui, déjà dit; mais différence quand même: le CS est en sorte une "transition" entre un CA et sa suppression. Nous ne vivons pas dans un monde parfait avec des gens parfaits, il nous faut une élite je crois.
Je n'étais pas au courant du projet... mais pourquoi pas, car être Tribun prend beaucoup de temps.
Si, mais on ne pensait pas le mettre dans la Charte, on voulait en faire un projet de loi, qui a d'ailleurs été voté, mais qu'on doit remodifier pour des raisons sémantiques.
Même réponse alors
En effet, je viens de voir un truc important dans les modalités d'application de la franchise: "Art. 7.2 : Le Capitaine des
Cadets se place sous l’autorité du Capitaine d’Artois, garantissant la
souveraineté de l’Artois sur les terres de Calais." Cet article n'a donc plus raison d'être.
Quel jury? Pour le vote du Juge et du RdP, tout à fait d'accord, évolution logique.
[quote="Khisanth"]Art 11 : Les art 11 et 12 de l’ancienne Charte ont été mis en commun, bien qu’il ne reste plus rien de l’ancien article 11. C’est normal ou c’est une erreur ? Y’avait du bon dedans pourtant.
L'article 11, dans les faits, surtout pour la nomination du Lieutenant, n'est pas respecté depuis longtemps. Mais on pourrait reformuler certaines choses oubliées, c'est vrai.
[quote="Khisanth"]Art 13 donc vu qu’il n’y a pas de 12 : J’aurais tendance à dire que nous ne sommes pas économiquement indépendant du Comté étant donné qu’on a besoin d’eux pour les bêtes et ce genre de chose…
Autonome serait plus juste, en effet, l'indépendance est un mythe.
Tout à fait d'accord pour la présence du Juge et du RdP (comme pour le Lieutenant actuellement, le maire, etc...). Pour le mélange RP/HRP, je ne suis pas d'accord, c'est le seul endroit où on peut mentionner cela.
Déjà commenté sur tous les points au-dessus, sauf le fait que ça a été fait par-dessus la jambe, ce à quoi je préfère ne pas répondre
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 12:36 am
Bon, au moins il y a déja quelque chose de présenté !
et le but, le respect des FC, c'est qu'ils s'expriment là dessus, qu'ils proposent des corrections, ajouts, suppressions ...
Dissoudre la CA aurait été plus simple, mais il fallait quelqu'un pour proposer ce texte ^^
La transition avec 2 membres venant du Conseil des Anciens ne me parait pas indispensable, je dirais même qu'elle est nuisible : le CA est fini, on passe à une autre formule , le Parlement, et le groupe des Sages dont les 4 membres sont élus par tous les FC.
ça n'empèche pas les ex-Anciens de se présenter, c'est juste plus égalitaire.
Pour les autres points, il faut le temps de relire la DLCA et autres ^^
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 01:19 am
Pour les textes, concernant tous les points qui ont été relevés, on est allé voir Giga concernant le groupe des Sages, et notamment les deux personnes non-élues (car les deux élues ne doivent pas poser de problème), je rappelle d'où l'idée vient:
plusieurs Calaisiens ont craint à un moment que les Sages ne soient pas suffisamment présents, compétents, doutés, ou que sais-je encore. De plus, pour permettre une certaine stabilité au Parlement et à son travail, il est bon, je crois, de mettre des Sages qui ne sont pas élus mais qui sont nommés. Ainsi, les deux Sages qui sont considérés en fait comme Suppléants (mais ayant les mêmes droits que les autres) permettent stabilité, cohérence, et peuvent jouer le rôle de rappeler certains points précis juridiquement parlant par exemple.
L'existence même d'un groupe des Sages ne devrait pas être remise en question selon moi; car déjà, sinon, comme je l'ai demandé à Khis plus haut, comment organiserait-on le Parlement? Et surtout, je pars du principe qu'on a besoin d'une élite, de l'existence d'un petit groupe qui coordonne, supervise et gère l'immensité que sera le Parlement, composé de tous les FC, je le rappelle.
Voilà, je suis un peu fatigué donc plus confus, mais j'espère avoir été clair au moins un minimum
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 07:07 am
(1h04 du matin)
L'idée du jury avait été proposé lors d'une réforme de la charte communale, mais je trouve que ça complique trop le système de justice calaisien. Pourquoi faire compliqué quand ça peut être plus simple ?
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 07:57 am
Fiouu le conseil des Sages.. moi aussi j'ai du mal à tout bien comprendre.. même avec les explications et les surexplications.. Je ne vois pas non plus trop la différence.. et même tout simplement leur utilité.. " il chapote les fc " j'avais compris merci..
Je reviens sur une des interventions de Khis plutôt pertinente : " Une dissolution claire et nette aurait peut-être été au moins aussi efficace et aurait permis de mettre tout le monde sur un pied d'égalité si ce qui gênait les calaisiens était de penser que le CA étaient "supérieurs" à eux dans leur Tour d'Ivoire. Ça aurait peut-être donner l'envie aux FC de s'impliquer un peu plus pour leur ville ou encore moins..."
Je comprends la crainte de certains, plus précisément celle de Bry avec qui j'ai déjà eu le plaisir d'en discuter, la crainte donc de laisser feu vert aux fc sans posséder un quelconque contrôle sur ce qu'ils font. Je trouve cela limite, et même pas du tout calaisien de prendre les fc pour des ignorants sans jugeote même si là n'est pas le but du Conseil des Sages ni même des Anciens je le conçois très bien.J'entend effectivement parler de protection de l'esprit calaisien, mais j'y pose un doute concernant la vision de certains la concernant. Comme pour la plupart d'entre nous, je regrette evidement l'état de notre belle ville qui de jour en jour perd ses idéaux et fondations avec l'instauration progressive de nouvelles barrières et limites contraignant certains fc a ne plus vouloir intervenir en ces lieux. Je suis de la race des pro calaisien dit un peu trop extrémiste pour certain, élevé à la louche avec comme je dirais " professeur " Khis, Roland et beaucoup de littératures Vandussiennes et c'est un peu plus chaque jour, que je vois leurs idéaux disparaitre. Mais voilà que je m'égare un peu du sujet navré.
Le Conseil des Sages, sans intérêt de mon propre avis; quant au Conseil des Anciens, il est pour l'heure temps à mon avis de le laisser partir avec le restant d'esprit calaisien qui reste actif en notre ville. Le Parlement des FC, donnant plein pouvoir aux calaisiens, c'est une évolution difficile évidement, qui peut donner peurs et craintes, mais c'est une évolution juste et du moins réfléchi quant à la conjoncture actuelle.
Je sais que certains d'entre vous commence à saturer de voir l'intervention de certains d'entre nous, y compris moi, avec comme principe d'après les initiateurs de critiquer vos actions et nouvelles idées et pour nous de ne jamais en faire. J'avoue mon crime hehe.. mais nous ne critiquons pas vos idées soyez en sûr, nous donnons notre avis, pas souvent bien reçu et perçu, mais c'est un peu ça aussi un débat.
Je ne rajouterai pas grand chose d'autre vu que Khis mis à part son vieil âge .. m'a encore devancé et vu que nos idées se joignent souvent lui et moi.. enfin il copie tout le temps.. *sifflote.. je dirai juste que je suis d'accord avec son.. enfin mon avis..
et bonne saint valentin bien sûr...
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 11:47 am
Allez, c'est reparti pour le bel arc-en-ciel. Ça me rappellera les négociations avec le Comté pour la reconnaissance de notre statut tiens ^^
Ce qui est en rouge, c'était les derniers propos de Bry. En bleu les miens.
Non non, juste que dans l'ancienne Charte et dans l'ébauche de la nouvelle, il y a toujours ça :
Art.1 : Calais est une ville franche comme sa Majesté le Roy de France l'a accordé au peuple de Calais. Ainsi la ville de Calais doit fidélité et soutien à la Couronne en toutes circonstances.
Alors que dans les modalités d'application de notre franchise avec le Comté, nous avons ça :
Art. 1 : Par le présent décret, le Comté d’Artois reconnaît à Calais le statut de ville franche [non IG] comme sa Grandeur le Comte Lévan II l'avait accordé au peuple de Calais et en fixe les modalités. Ainsi la ville de Calais, représentée par son Bourgmestre reste terre d’Artois.
Ça fait quand même une sacrée différence non négligeable. J'espère que vous la voyez.
Disons que oui, je me suis dit que vous étiez assez grand pour être capable de vous entendre entre vous et de vous mettre d'accord sans avoir besoin d'une ou deux personnes à la tête d'un groupe qui ne feront sans doute pas avancer grand chose (voir l'activité du CA dernièrement...). Dans mon cas de figure sans CS, vu qu'il n'y a pas de CS, peu importe que la moitié soit élue puisque tout le monde aura droit au chapitre. Le Parlement s'auto-gère ? Bien sur. Si personne ne veut prendre la peine de s'en occuper un peu, y'aura plus rien, tandis que si certains sont motivés pour faire avancer la chose, ça continuera. C'est mieux je pense que de vouloir garder un "Gouvernement" fantôche que plus personne n'a l'air de vouloir.
En gros, je vois deux possibilités. Suppression pure et simple de tout CA, CS ou autre truc du genre. Ou alors réel reprise en main du CA qui reste et refait surface. Mais comme le CA a bu la tasse depuis longtemps, la première solution ne me semble pas si mauvaise...
En fait, ma question reposait plus sur le "dans la section appropriée". C'est quoi cette histoire de section ?
Faut pas avoir peur de passer le cap complètement je pense. Surtout si tu dis que c'est un cap vers une suppression, ça signifie que vous allez vers une suppression. Du coup, 1) pourquoi ne pas faire la suppression tout de suite ? et 2) je trouve un peu idiot de statuer sur un texte que l'on veut une base stable pour le futur mais dont on sait à la fois qu'il y aura des changements et quels seront la nature de ces changements.
C'était pourtant dans les discussions sur le sujet au CA. Y'avait juste à relire
Arf... Vous faites voter un texte qui est pas parfait et nécessite des modifications une fois qu'il a été voté... Ça me semble être un peu fait à la légère ça aussi...
Pour l'histoire du Jury, voir l'ancienne Charte. Je vais finir par me demander si tu l'as bien déjà lu cette Charte Bry... Venant de la part d'un Ancien de Calais, ça laisse un peu à désirer quand même je trouve...
Ben alors voilà, expliquez vite fait comment il est nommé le Lieutenant, ce genre de chose. D'ailleurs, à part la première phrase, le reste est encore d'actualité...
Ce que je voulais dire pour le mélange RP/HRP, c'est que le rajout de Siey fait intervenir quelque chose de RP dans cet article totalement et uniquement HRP, à savoir pour ne pas bloquer la justice calaisienne etc... Le mélange est juste là
Vaut mieux pas en effet, ça friserait le ridicule sinon je pense
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 11:55 am
Désolé pour le double post, mais je voulais répondre à ce (trop ?) vieux Siey. Pourquoi faire compliqué quand ça peut être plus simple ?
C'est sur, tu as parfaitement raison Siey. Brûlons les années de négociations que nous avons eut avec le Comté. Oublions le passé de Calais et ses anciens. Détruisons la Charte Communale qui nous a servit de base de vie depuis tout ce temps. Démolissons le Palais de Justice et tous nos faubourgs et retournons vivre au pays des Gens Heureux.
On s'en fout que ça soit compliqué Siey. Si on fait telle ou telle chose, c'est pas pour que ce soit simple, c'est pour que ce soit bien fait, c'est tout. Ça me semble normal quand même que pour un délit grave et compliqué, il y ai un jury et que la décision ne repose pas que sur une seule et même personne.
De plus, le Jury existait dès le début. Ce qui avait été modifié c'est le nombre de personne le composant si ma mémoire est bonne...
Avec ce genre de raisonnement, je comprend que l'Esprit Calaisien ne soit plus. Il est loin d'être simple alors à quoi il sert...
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 12:49 pm
J'ai bien compris la différence, mais tu n'as pas répondu à ma question: souhaites-tu enlever l'article, ou le modifier?
L'activité du CA récemment a quand même abouti à plusieurs avancées, mais je vois ce que tu veux dire; je pense que c'est risqué, je ne l'ai jamais caché, comme d'autres le pensent aussi. Mais je suis prêt à teter cela, car oui, je fais confiance aux FC, c'est simplement que je crois que dans toute organisation, il faut une tête. Donc non Han, et non Khis, je ne me méfie pas des FC! Bref, je ne m'opposerai pas à la suppression du CS; j'aimerais avoir l'avis d'autres personnes toutefois.
Hum... en effet, ce n'est pas clair (je ne sais plus ce qui s'était passé dans ma tête là ^^). Ce qu'on voulait dire, c'était qu'il devait passer une annonce auprès du CS et qu'elle soit visible au Parlement des FC pour qu'il y ait débat puis vote.
Déjà répondu pour l'article 4
Errare humanum est alors; même si je crois avoir relu la plupart des historiques du CA, j'ai alors raté cela.
Quand on a parlé de ce projet de loi, nous n'avions pas encore vraiment abouti à la conclusion concernant le Parlement, donc on ne pouvait pas savoir, et comme on voulait vraiment cette loi, on l'a votée. On compte (et la nouvelle est déjà faite à vrai dire) faire voter la suivante très rapidement ensuite... enfin sauf si on change la Charte, ce qui a l'air d'être ce qui va se passer.
Je re confirme... je n'ai jamais entendu parler de cela. Et pourtant, la Charte, c'est ma prière quotidienne, je la lis tous les matins... en effet, j'ai vu parler du jury des 3 FC pour les infractions graves, mais je n'avais pas fait le lien. Je trouve que c'est une bonne idée, je suis vraiment pour. Mais qu'est-ce qu'une infraction grave? Qui juge qu'elle est grave?
C'est bien ce que j'ai dit plus haut: on pourrait laisser un peu le reste, mais dans les faits, le Lieutenant est nommé par son prédecesseur, et le Prévôt n'a rien à redire.
Oui mais la section s'intitule "Les règles du RP Calaisien (HRP)". C'est donc bien l'endroit où on doit en parler. A moins que dans la partie Justice (RP), on dise que le Juge et le RdP doivent être là IG (mais là, c'est du HRP, ce qui ferait un nouveau mélange pour toi).
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 02:30 pm
Allez, on va défricher un peu de couleur et repartir sur le noir pour moi tout en gardant tes dernières en vert.
Le modifier bien entendu. C'est l'article premier quand même, la base même de tout. L'enlever serait dommage.
S'il y a réellement une tête capable de prendre cela en main, elle le fera d'elle même. Si non, alors peu importe puisque ça ne durera pas. La preuve en a été fait avec le CA...
La mise en place du Jury a déjà eut lieu une seule fois par le passé lors de l'affaire qui bouleversa Calais-la-Libre, l'affaire Tancrète. Un homme complètement schizophrénique qui avait tué deux personnes à Calais.
Pour tes questions, c'est vous le CA, c'est à vous de voir C'est votre boulot à la base que de répondre à tout ceci. Vous êtes Ancien, normalement, vous devez avoir une idée de tout ça. Personnellement, je dirais qu'à partir d'un meurtre, c'est un délit grave. Mais une importante déstabilisation du marché de Calais peut l'être aussi. Bref, à vous de voir et nous on vous dira si on est d'accord ou pas pour vos propositions ^^
Ben pourquoi ça a pas été fait alors ? ^^ A améliorer donc.
Je trouve que ça ne correspond pas du tout au ton de cette partie HRP qui se veut uniquement et strictement HRP sans faire entrer une once de RP dans la partie. Mais après, c'est peut-être juste une question de sensibilité. Sinon, je reste sur mon avis que rajouter une telle partie, n'importe où d'ailleurs, c'est idiot et ça ne sert à rien. Encore une fois, on a un Poste à Responsabilité, on l'assume. C'est ça la fierté d'être calaisien aussi.
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 02:36 pm
Bon, je prends bonne note de tout, merci de participer Khis...
Se demande si celui qui est le plus intéressé par la FC est celui qui n'en est pas un... regarde autour de lui, l'air dubitatif.
Bon, je vais modifier certaines choses et proposer une nouvelle ébauche dans la journée
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 02:48 pm
Je suis d'accord avec Khis pour l'article 17 : le juge, le RDP, leurs adjoints doivent être présent à Calais pour jouer leur rôle,
est ce qu'on accepterait que le Capitaine de l'Armée mène ses troupes au combat à Calais alors que IG il se promène à Nice ou Annecy ?
je sais bien qu'on accepte qu'un membre du Conseil des Anciens et de l'état-major des Cadets intervienne ici sans pigeon voyageur alors qu'il est habitant de Verneuil dans le Duché d'Alençon ... alors ouais le juge peut aussi mener un jugement pendant qu'il est en retraite spirituelle
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 02:54 pm
Gigagil du Lac a écrit:
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 03:04 pm
Moi aussi je veux bien une explication...
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 04:36 pm
Bon... voici une version amendée que je vous propose. Encore une fois, sans vouloir trop dramatiser, il s'agit de VOTRE avenir, de VOTRE vie à Calais-la-Libre.
Calais-la-Libre est une ville franche [non IG] comme sa Majesté le Roy de France l'a accordé au peuple de Calais-la-Libre. Elle fait partie intégrante du
Comté d’Artois qui y exerce sa souveraineté via le bourgmestre de la ville. Pour plus de simplicité, elle sera nommée Calais dans la présente Charte.
La ville de Calais se doit d'entretenir des relations enrichissantes avec
le comté d'Artois et de ne pas lui nuire tant que la charte communale est respectée par celui-ci.
Le maire peut lever des impôts, enrôler une milice pour sa protection, acheter et vendre au nom de la mairie, il nomme un Tribun et peut nommer un ou plusieurs Conseillers Communaux et leur déléguer des pouvoirs.
Le Tribun sert essentiellement à faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux Calaisiens dans la ville ; il leur trouve un parrain ou une marraine quand ceux-ci en font la demande, et s’occupe de veiller à leur bien-être.
Le Parlement des Francs Citoyens est une assemblée composée de tous les
Francs Citoyens. Il a le devoir de réfléchir aux orientations de la ville, de discuter et voter les lois. Le Parlement des Francs Citoyens est le gardien et le protecteur de l’Esprit Calaisien.
Totalement au service de ce dernier et du peuple calaisien, son devoir principal est la défense de la vertu et de la morale à Calais.
Le Parlement des Francs Citoyens doit veiller à l’élaboration des projets
de Loi par le biais de la création de sous-groupes de 4 Francs Citoyens qui doivent se pencher sur un projet particulier.
A la fin de leurs réflexions, le sous-groupe donne un avis unanime qui constitue une réponse à la question de départ, afin qu’un débat suivi d’un vote au Parlement puissent avoir lieu.
Art. 5.1. : La formation des sous-groupes
La création d’un sous-groupe correspond au souhait du Parlement de
travailler à un projet particulier. Cette envie peut être traduite par une proposition de 8 Francs Citoyens au moins (initiative populaire) concernant un projet. Elle peut aussi être issue de la demande d’un ou plusieurs acteurs ayant un poste à responsabilités de la ville de Calais (tel que défini à l’Art. 6).
Chaque Franc Citoyen ayant fait preuve d'engagement personnel assidu pour la ville et qui y réside officiellement (inscrit au Cadastre de la ville donc) depuis 6 mois au moins pourra poser sa candidature pour faire partie d’un sous-groupe.
Ces critères remplis, le candidat doit afficher au Parlement sa lettre de motivation et ce qu'il entend faire pour le bien de Calais-la-libre, ainsi que ce qu’il peut éventuellement apporter pour la réflexion sur la question
La candidature d'un Calaisien doit être examinée par l'ensemble des Francs Citoyens et soumise au vote après une période de mise en candidature. Les 4 candidats ayant reçu le plus de vote après une période déterminée (une semaine au maximum) sont élus pour constituer le sous-groupe qui réfléchira à la question.
Le sous-groupe commence alors son travail et se fixe une ligne de conduite officielle pour montrer l’avancée ou non de son travail ; tout Franc Citoyen peut demander à connaître l’état d’avancement des réflexions du sous-groupe. Les travaux du sous-groupe sont néanmoins privés.
Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Calaisienne, il
est automatiquement démis de ses fonctions, et un Franc Citoyen devra le remplacer (même procédure de vote que normalement). Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Artésienne, le Parlement doit voter sur son statut dans les plus brefs délais. La perte du titre survient également après une période d'inactivité de 10 jours. Par inactivité, on entend non participation aux débats du Parlement.
Art. 5.2. : La procédure de vote
A la fin des travaux du sous-groupe, celui-ci rend public son avis de manière unanime et motivée quant à la question posée. Il peut donc proposer un texte de Loi, qui entre dès lors en débat au sein du Parlement des Franc-Citoyens.
Après une période choisie, le projet de loi est soumis au vote, et entre en
vigueur s'il obtient une majorité des voix des Francs Citoyens.
Il existe différents postes à responsabilité dans la ville de Calais. Ces
postes sont Maire, Tribun, Conseiller Communal, Commandant des Cadets, Lieutenant du Guet, Juge de Paix et Représentant du Peuple.
La Franche Citoyenneté se superpose à la citoyenneté du Royaume. Elle
requiert certains critères et donne des droits et des devoirs aux possédants.
Etre Franc Citoyen permet de s'inscrire sur les listes électorales, de proposer des projets de lois, de voter lors des referenda et des initiatives populaires, de se présenter aux postes clés de la ville, de bénéficier de la protection de l'Esprit Calaisien et des lois de la Ville Franche. Le droit de vote est concédé à la majorité de l'individu soit 20 ans.
Dans le cas où la condamnation a eu lieu par la Justice Artésienne, la question du retrait ou non de la Franche Citoyenneté doit faire l'objet d'un débat du Parlament des Francs Citoyens suivi d'un vote la majorité.
Enfin, la Franche Citoyenneté se perd par un non-respect de l’Esprit Calaisien (insultes, spéculation,...). Dans ce dernier cas, des excuses publiques peuvent permettre au Citoyen déchu de sa Franche Citoyenne de la recouvrer après un vote au Parlement.
Le Maire peut demander l'organisation d'un référendum sur n'importe quel
sujet touchant à la politique calaisienne. Le résultat de ce referendum porte toute la force de la souveraineté calaisienne.
Le Parlement des Francs Citoyens peut soulever une initiative populaire.
Il faut au minimum 8 citoyens calaisiens. Par ce biais, la population provoque la création d’un sous-groupe destiné à se pencher sur la question soulevée.
Une loi n'entre en vigueur qu'à partir de la date de promulgation par le maire.
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 04:44 pm
La ville franche de Calais assure la protection de l’intégrité de ses terres par la création d’un OST appelé les Cadets de la marine de Calais. Cet OST est sous les ordres de son Commandant, qui travaille en coopération avec le Capitaine d'Artois.
Le Commandant est donc sous l'autorité du Capitaine d'Artois, ce qui garantit la souveraineté de l'Artois sur la ville de Calais. En contrepartie, la ville de Calais assure sa sécurité intérieure mais peut demander l'aide du Comté d'Artois pour bénéficier des services de maréchaux.
Les soldats composant l'OST calaisien sont soumis aux règles internes qui le régissent. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions après un procès devant une cour spéciale composée par l'état major. En ultime recours, le Commandant peut requérir l'aide d'autres puissances pour défendre les intérêts de la Ville Franche, notamment l’aide du Comté d’Artois.
Art. 10 : Le Parlement des Francs Citoyens nomme à la majorité absolue un Juge de Paix ainsi qu’un Représentant du Peuple. Ils sont nommés tous les deux pour une durée de 2 mois.
Le Juge de Paix est chargé d'organiser les procès communaux, de diriger les débats du Tribunal de Calais et de transmettre le dossier du jugement au maire de Calais. Dans le cas où l’amende finale est perçue par le Comté via la Foire Comtale, la ville de Calais est remboursée par le Comté de la quasi-totalité de celle-ci (90% de l'amende, les 10% servant à l'utilisation des infrastructures du Comté).
Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions mineures. Lors d’infractions graves (le Juge de Paix décide, en collaboration avec le maire et le Lieutenant du Guet, si le crime est grave ou non), il doit faire recours à un jury, composé de 3 Francs Citoyens calaisiens. Dans cette situation le jury est tiré au sort parmi les Francs Citoyens actifs de la ville.
Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions ayant eu lieu à Calais et celles concernant des Calaisiens. Ile Juge de Paix et le Représentant du Peuple doivent être présents [IG] à Calais ; en cas d’absence, leur adjoint s’occupent d’assurer au mieux le remplacement de leur position.
Art. 11 :L'organisation du Guet
Le guet est uniquement sous les ordres du Lieutenant du Guet. Celui-ci est nommé par son prédécesseur. Il incarne le Guet, dans toutes ses dimensions (juridique, politique, symbolique). Contrairement aux autres villes d'Artois, le Lieutenant du Guet de Calais ne travaille pas pour mais en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux.
Calais est économiquement autonome du comté d'Artois. Le maire et son conseil sont responsables des échanges commerciaux assurant le développement de notre ville.
Tout joueur ou joueuse qui, à travers le jeu des Royaumes Renaissants, entre en contact avec les joueurs et joueuses des Calaisiens résidents et expatriés, ainsi que tout joueur ou joueuse de Calaisien résident ou expatrié, sont soumis aux règles définies par les articles 15, 16, 17 et 18 de la présente Charte. Une faute envers ces règles est sanctionnée durement, à la fois par des sanctions à l'intérieur du jeu et en dehors du jeu car elle détruit tout l'intérêt des Royaumes Renaissants.
Art. 17 :Du respect du temps et de l'espace
Art. 18 :De l'utilisation des moyens de communication
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 04:54 pm
Bon, ça me semble bien mieux déjà cette version. Je détaillerais plus tard, mais y'a un gros point que j'ai pas fais attention la première fois. Les Cadets NE SONT PAS un Ost !!!
Actuellement, l'Ost de Calais se résume au seul Commandant des Cadets.
A modifier cette partie donc.
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 04:55 pm
J'ai toujours entendu que les Cadets étaient l'OST de Calais... on m'aurait menti??
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 05:55 pm
Ah ben si quelqu'un t'a dit ça, alors oui, il t'a menti
Je cite, venant des modalités d'application de notre franchise avec le Comté d'Artois :
Art. 7.1 : La ville de Calais dispose des services d’une Compagnie d’Élite nommée les Cadets. Ceux-ci sont placés sous l’autorité de leur Capitaine.
Donc là, on voit que les Cadets ne sont pas l'Ost, sinon, ça aurait été mis carrément. Les Cadets sont bien une Compagnie d'Elite. Pas même une Franche Compagnie reconnue par le Comté. Une Compagnie d'Elite reconnue comme telle par le Comté.
Art. 7.2 : Le Capitaine des Cadets se place sous l’autorité du Capitaine d’Artois, garantissant la souveraineté de l’Artois sur les terres de Calais.
Là, ça veut dire que le Capitaine des Cadets, lui, fait bien parti d'un "simili Ost". En fait, les Cadets ne voulaient pas faire parti de l'Ost. Mais, sans Ost dans une ville, ça voulait dire que la ville en question était purement et simplement indépendante. Le compromis qui avait été trouvé, c'était que l'Ost soit représenté par le seul Commandant des Cadets.
Ceci est confirmé par cela :
Art. 7.3 : Les membres des Cadets ne doivent obéissance qu’au Capitaine des Cadets et ne sont pas sous l'autorité de l'Artois.
Voili, voilou. D'autres questions ?
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 06:00 pm
Ca me va; je prends note des modifications sur la partie OST.
Mais je ne modifierai que quand il y aura plus de changements à faire (sinon on va s'y perdre), et quand... enfin si plutôt d'autres personnes viennent aussi en discuter...
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 06:16 pm
il n'y a plus de Conseil des Sages ou Anciens dans le Parlement ?
le parlement est bien l'ensemble des FC , et ceux ci proposent la formation de groupes de travail de 4 personnes à élire, pour réfléchir sur des projets de lois ou autres ?
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 06:35 pm
Dans cette version, si on regarde les articles 4 et 5, plus de CS.
J'y ai réfléchi (et oui...); si on a des FC motivés et compétents, aucun souci alors, ça marchera tout seul.
J'ai toujours des craintes, mais bon... si le Parlement ne peut pas gérer, alors nous ne mériterons plus la FC.
Sujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale 14/02/09, 08:37 pm
J'aime bien cette nouvelle refonte de la Charte, le conseil des sages n'y est plus.
Je crois qu'il serait bien de mentionner que pour faire partie des Cadets de Calais, il faut impérativement résider à Calais-la-libre.
» [proposition] Nouvelle Charte de l'OCGC

References: Art. 2

Art. 3

l'article 8

L'article 11

Art.1

Art. 1
 l'article 4
 l'article 17

Art. 5

Art. 5

Art. 10

Art. 11

Art. 17

Art. 18

Art. 7

Art. 7

Art. 7