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COMMUNE DE VEX REGLEMENT CONCERNANT LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - PDF
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1 COMMUNE DE VEX REGLEMENT CONCERNANT LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL L'assemblée primaire de Vex Vu : - la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution - la loi fédérale sur les denrées alimentaires, - la loi cantonale sur les communes, - la loi cantonale sur la santé publique, - la loi cantonale sur la protection contre l incendie et les éléments naturels, - l arrêté du Conseil d Etat du canton du Valais concernant les installations d alimentation en eau potable, - les directives de la Société Suisse de l Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) en la matière sur proposition du Conseil Communal de Vex, arrête : I. GENERALITES Art. 1 : Organisation 1 La Commune de Vex est propriétaire des sources qui servent à l approvisionnement en eau potable. En complément, elle se fournit auprès des communes avoisinantes ou des aménagements hydroélectriques. 2 La Commune de Vex exploite et entretient un réseau de distribution d eau potable. La gérance en est confiée au Conseil Communal qui peut nommer un responsable. Art. 2 : But et application VEX Ràglement eau potable Page 1 sur 11
2 1 Le présent règlement régit la construction, l exploitation, l entretien et le financement des installations principales communales de distribution d eau, ainsi que les rapports entre la commune de Vex et les usagers. 2 Le fait d utiliser de l eau potable implique l acceptation du règlement ainsi que des prescriptions et tarifs en vigueur. II. RAPPORT DE DROIT Art. 3 : Compétences et obligations de la commune 1 La Commune de Vex fournit une eau potable de qualité aux usagers, sur l ensemble du territoire communal, selon la capacité de ses installations. 2 Elle construit, exploite et entretient les installations principales conformément aux dispositions légales fédérales et cantonales. 3 L alimentation en eau potable de la Commune de Vex et la protection contre le feu ont la priorité sur toutes les autres utilisations. Art. 4 : Vente d eau 1 La commune de Vex peut s associer avec les communes avoisinantes pour exploiter des installations de traitement ou de distribution d eau potable. 2 Elle peut vendre ou acheter de l eau potable aux communes voisines, selon convention spécifique. 3 De même, elle peut vendre de l eau non potable aux personnes et sociétés intéressées. Art. 5 : Raccordement 1 Le propriétaire qui désire raccorder son immeuble au réseau ou modifier une conduite existante en fait la demande écrite à la Commune accompagnée des plans nécessaires. 2 La Commune de Vex reste libre de refuser toute demande de raccordement présentant des inconvénients notables ou entraînant des frais hors de proportion. Art. 6 : Vente d immeuble 1 Lors de la vente d un immeuble, le propriétaire en avisera immédiatement la Commune. 2 Sous réserve d une nouvelle convention, le nouveau propriétaire reprend la situation de droit qu avait son prédécesseur. Art. 7 : Droit d inspection 1 La Commune de Vex a le droit en tout temps de visiter les installations privées, tant à l extérieur qu à l intérieur des immeubles. VEX Ràglement eau potable Page 2 sur 11
3 2 En cas de défectuosités ou de risques quelconques, un délai est imparti au propriétaire de l immeuble pour y remédier. 3 En cas de refus de se conformer aux instructions, la Commune de Vex peut suspendre la fourniture d eau potable. III. RESEAUX, BRANCHEMENTS ET INSTALLATIONS Art. 8 : Conduites principales 1 La Commune de Vex établit, dans la limite de ses possibilités financières, les conduites principales situées dans le périmètre des zones de constructions prioritaires. 2 Elle établit et tient à jour le plan des conduites publiques et, dans la mesure du possible, des installations privées. Art. 9 : Branchement En règle générale, chaque immeuble possède son propre branchement, pourvu d une vanne d arrêt installée à proximité immédiate de la conduite de distribution et, si possible, sur le domaine public. Art. 10 : Branchement commun 1 Si la prise d eau et le branchement sont communs à plusieurs propriétaires, ceux-ci sont solidairement responsables envers la Commune de Vex des frais d établissement, d entretien, de réparation et de modification de ces installations. 2 Il appartient aux propriétaires intéressés de prendre entre eux les arrangements nécessaires pour régler leurs droits et obligations réciproques. Art. 11 : Construction du branchement L établissement du branchement ou les modifications de celui-ci sont effectués par la Commune de Vex, son mandataire ou une entreprise agréée, aux frais des propriétaires respectifs qui en restent responsables. Toutes les installations seront conformes aux règlements et directives de la Société Suisse de l Industrie du Gaz et des Eaux. (SSIGE) Art. 12 : Droit de passage 1 Le passage d une conduite principale sur le domaine privé fait l objet d une servitude à inscrire au Registre foncier en faveur de la Commune de Vex et à ses frais. 2 L obtention des droits de passage pour les branchements incombe au propriétaire de l immeuble. 3 Sous réserve des art. 676 et 742 CC, tout propriétaire est tenu d accorder, sur son bienfonds, les droits de passage nécessaires pour l installation et l entretien des conduites, vannes, bornes hydrantes, ainsi que la pose de plaquettes signalétiques s y rapportant. VEX Ràglement eau potable Page 3 sur 11
4 Art. 13 : Installations à l intérieur d un bâtiment 1 Les installations intérieures sont à la charge du propriétaire et sous son entière responsabilité. 2 Elles doivent être conformes aux règlements et directives de la SSIGE lors de leur exécution, de leur modification, de leur renouvellement et de leur exploitation. En particulier, elles seront pourvues d une vanne d arrêt et d un clapet de retenue rendant impossible tout retour d eau dans le réseau. Art. 14 : Compteurs d eau 1 L installation de compteurs d eau est de la compétence du Conseil Communal de Vex. Ceux-ci seront fournis par la Commune de Vex. 2 Ils seront placés, par l abonné et à ses frais, dans un endroit facilement accessible, à l abri du gel, si possible à l intérieur de l immeuble et avant toute prise. Toute nouvelle construction prévoira déjà cet emplacement. 3 La Commune de Vex se réserve le droit de relever l index des compteurs d eau aussi souvent qu elle le juge nécessaire. IV. BORNES HYDRANTES Art. 15 : Bornes hydrantes publiques 1 La Commune de Vex installe et entretient les bornes hydrantes nécessaires et en supporte les frais. 2 Les propriétaires fonciers sont tenus d accepter, sans indemnité, les bornes hydrantes sur leur bien-fonds. Autant que possible, la Commune tiendra compte du désir du propriétaire foncier quant à l emplacement de la borne hydrante. 3 L usage des bornes hydrantes est réservé exclusivement au Service du feu. Il est interdit d en faire usage pour un autre emploi, sauf autorisation écrite de la Commune de Vex. Art. 16 : Bornes hydrantes privées 1 Les bornes hydrantes installées à la demande ou dans l intérêt d un propriétaire foncier le seront aux frais de celui-ci. 2 Elles doivent permettre le raccordement du matériel du Service du feu. Elles doivent être mises gratuitement à disposition des Services du feu et de l eau de la commune de Vex. Tout autre usage est interdit. 3 L entretien des bornes hydrantes privées et des diverses installations de lutte contre l incendie sont à la charge des propriétaires. VEX Ràglement eau potable Page 4 sur 11
5 V. ABONNEMENT, FACTURE ET PAIEMENT Art. 17 : Abonnement La fourniture d eau potable fait l objet d un abonnement liant le propriétaire de l immeuble ou son mandataire à la Commune de Vex. L abonnement est conclu par le raccordement de l immeuble au réseau communal. Art. 18 : Taxes 1 Pour assurer l autofinancement, le Conseil municipal perçoit les contributions suivantes : a) un droit de raccordement unique ; b) une taxe annuelle d utilisation ; c) un prix au mètre cube consommé ; d) une taxe pour l utilisation des bornes hydrantes. 2 L autofinancement tient compte des éléments suivants : - les coûts de production, de transport, d accumulation, de fourniture et de distribution ; - les charges d entretien, d exploitation et d intérêt ; - les amortissements comptables des investissements selon les normes usuelles ; - la constitution d un fonds de renouvellement. 3 Le droit de raccordement unique et la taxe annuelle d'utilisation sont fixés par le Conseil municipal selon des catégories d'abonnés auxquelles sont attribuées des unités de raccordement (UR), selon un tarif annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante. 4 Pour la taxe annuelle d'utilisation, un coefficient de pondération de 1.8 est appliqué audessus de la cote 1180 mètres pour couvrir les surcoûts d'investissements nécessaires à l approvisionnement en eau potable lors des périodes de haute affluence touristique. 5 Les taxes pour les cas particuliers ainsi que pour l'utilisation des bornes hydrantes sont fixées par le Conseil municipal de façon ponctuelle par estimation de la consommation réelle. 6 Les taxes sont dues même si l utilisation de l eau potable n est que temporaire. Art. 19 : Facture 1 Le droit de raccordement unique fixé par le Conseil Communal et les frais effectifs de raccordement sont facturés immédiatement. 2 Lors de la transformation d un bâtiment, le droit de raccordement unique n est facturé que s il y a changement de catégorie de clients. 3 En général, les taxes annuelles d utilisation sont facturées à l'abonné. 4 Elles sont payables dans les 30 jours. 5 Les frais de rappel, de recouvrement et les intérêts de retard usuels sont facturés. VEX Ràglement eau potable Page 5 sur 11
6 VI. RESPONSABILITES, OBLIGATIONS Art. 20 : Responsabilités Le propriétaire est responsable envers les tiers de tous les dommages causés par sa conduite ou son installation. Art. 21 : Obligations de l abonné 1 L abonné doit signaler, sans retard, tout accident survenu aux vannes ou à son installation. 2 En cas de fuite sur le branchement, l abonné est tenu de faire remettre en état l installation défectueuse dans les plus brefs délais. A défaut, la Commune de Vex exécute ou fait exécuter les travaux aux frais de l abonné. Art. 22 : Interdiction Il est interdit à l abonné d effectuer lui-même des réparations et travaux de toutes sortes sur les installations publiques, ainsi que de manœuvrer les vannes d arrêt publiques. Art. 23 : Restrictions 1 La Commune de Vex peut en interrompre ou restreindre la fourniture de l eau potable en cas de nécessité ou de force majeure (pénurie d eau, incendie, etc, ). Dans la mesure du possible, elle avisera les usagers de toute interruption ou restriction. 2 Les usagers ne peuvent réclamer aucune indemnité pour les dommages qui pourraient survenir à la suite d interruption ou de restriction de la fourniture d eau potable. 3 Tout abus dans la consommation doit être évité. Art. 24 : Arrosage La Commune de Vex étant équipée d un réseau d irrigation, toute utilisation d eau potable pour l arrosage est interdite, sauf autorisation spéciale et temporaire délivrée par la Commune. VII. DISPOSITIONS FINALES Art. 25 : Contrôle La Commune de Vex exerce la surveillance sur toutes les installations d eau potable établies sur le territoire communal. VEX Ràglement eau potable Page 6 sur 11
7 Art. 26 : Infractions 1 Les infractions au présent règlement sont passibles d une amende de Fr à 10'000. fixée par le Conseil Communal après audition du contrevenant, sous réserve de dommages et intérêts. 2 La procédure est réglée par les articles 34h ss de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA). 3 En outre, la livraison de l eau potable peut être immédiatement suspendue, sans compensation pour l usager, jusqu à la mise en conformité des installations ou jusqu au respect du présent règlement. 4 Demeurent réservées les infractions à la législation fédérale et cantonale. Art. 27 : Recours 1 Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l objet d une réclamation au sens de l art. 34a ss LPJA, auprès du Conseil Communal dans les 30 jours. 2 Les décisions du Conseil Communal prises sur réclamation de droit administratif peuvent faire l objet d un recours auprès du Conseil d Etat dans les 30 jours. 3 Les décisions du Conseil Communal prises sur réclamation de droit pénal administratif peuvent faire l objet d un appel auprès du Juge compétent selon le CPP. Art. 28 : Abrogation Le présent règlement abroge tous les règlements antérieurs sur la fourniture d eau potable de la Commune de Vex. Art. 29 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le premier janvier Arrêté par le Conseil Communal de Vex en séance du 24 novembre 2005 Le Président La Secrétaire Adopté par l Assemblée Primaire en séance du 15 décembre 2005 Homologué par le Conseil d Etat du Canton du Valais le 17 mai 2006 Annexe: Tarifs des taxes VEX Ràglement eau potable Page 7 sur 11
8 Tarifs pour l eau potable de la Commune de Vex I. CATEGORIES DE CLIENTS 1. CLIENTS PARTICULIERS Appartements Catégorie 1 Catégorie 2 - Studios de moins de 40 m 2 habitables* dans bâtiments - Bungalow fixes ou mobiles dans camping - Chalets agricoles utilisés pour des activités agricoles, non transformés en habitations ou résidences secondaires - Studios de plus de 40 m 2 habitables* - Appartements de 2 à 4 pièces jusqu à 100 m 2 habitables* Catégorie 3 - Appartements de plus de 4 pièces ou plus de 100 m 2 habitables* Habitations individuelles Catégorie 4 Catégorie 5 - Villas ou chalets jusqu à 130 m 2 habitables* et 700 m 3 de consommation annuelle - Villas ou chalets de plus de 130 m 2 habitables* ou de 700 m 3 à 1000 m3 de consommation annuelle. Toute consommation annuelle supérieure à 1000 m 3 sera facturée selon les tarifs décidés par le Conseil Communal. * Les m 2 habitables sont déterminés par la surface nette mesurée à l intérieur des murs, sans déduction. 2. CLIENTS COMMERCIAUX Catégorie 6 - Bureaux, banques, magasins d alimentation, kiosques, commerces de vins, magasins de sports, pharmacies ou commerce similaire, jusqu à 500 m 3 de consommation annuelle VEX Ràglement eau potable Page 8 sur 11
9 Catégorie 7 Catégorie 8 - Cabinets médicaux, dentistes, ateliers mécaniques, sanitaires, peintures, menuiseries, garages, carrosseries, salons de coiffure, ou commerces de 500 à 1000 m 3 de consommation annuelle - Boucheries, boulangeries, croissanteries, blanchisseries, lavoirs, ou commerces de 1000 à 2000 m 3 de consommation annuelle. Toute consommation annuelle supérieure à 2000 m 3 sera facturée selon les tarifs décidés par le Conseil Communal. 3. BATIMENTS PUBLICS Catégorie 9 - Colonies, homes, ou bâtiments similaires Catégorie 10 - Cafés, restaurants, hôtels 4. AUTRES INSTALLATIONS Catégorie 11 - Piscines de 30 à 140 m 3 Catégorie 12 - Piscines de plus de 140 m 3 Catégorie 13 - Maisons de jardin, garages isolés, remises ou bâtiments similaires raccordés aux réseaux Catégorie 14 - Etables, écuries, bergerie ou bâtiments similaires raccordés aux réseaux, consommation annuelle maximale de 50 m 3 par UGB. Toute consommation annuelle supérieure sera facturée selon les tarifs décidés par le Conseil Communal. II. UNITES DE RACCORDEMENT Le Conseil Communal de Vex a fixé le nombre d unités de raccordement (UR) par catégorie de clients, sur la base des recommandations de la Société Suisse de l Industrie de l Eau et du Gaz (SSIGE) VEX Ràglement eau potable Page 9 sur 11
10 NOMBRE UR catégorie 1 14 catégorie 2 19 catégorie 3 24 catégorie 4 24 catégorie 5 28 catégorie 6 14 catégorie 7 19 catégorie 8 35 catégorie par lit catégorie surface principale : 0.8 par m 2 10 surface annexe : 0.2 par m 2 par lit : 2 catégorie catégorie catégorie 7 13 catégorie par UGB 14 autres NOMBRE UR Les UR sont déterminées lors de la demande de raccordement déposée par l installateur et approuvée par la Commune de Vex III. TARIFS 1. DROIT DE RACCORDEMENT UNIQUE Prix de l Unité de Raccordement pour le droit de raccordement unique, pour l ensemble de la Commune de Vex : Frs de à TAXE ANNUELLE D UTILISATION Prix annuel de l Unité de Raccordement : Frs de 5.50 à Ce montant tient compte des frais fixes et variables du service des eaux. Coefficient de pondération à l aval de la cote 1180 mètres 1 Coefficient de pondération à l amont de la cote 1180 mètres 1.8 VEX Ràglement eau potable Page 10 sur 11
11 Sur décision de la Commune de Vex et après pose d un compteur d eau potable, les m 3 d eau potable seront facturés selon les tarifs établis par le Conseil Communal de Vex. Eau potable, de source ou filtrée Frs de 0.55 à 1.00 le m 3 Eau non potable Frs de 0.40 à 0.80 le m 3 3. TARIFS SPECIAUX Abonnés temporaires (chantiers spéciaux, etc ) sur décision du Conseil Communal Taxe unique de raccordement (eau potable) : Fr. Coût de l'eau : 0,55 à 1.00 le m 3 Pour tous les cas non décrits ci-dessus, le Conseil Communal de Vex est compétent pour fixer les tarifs. 4. ABONNEMENT L'établissement ou la suppression de chaque abonnement est facturé entre et Fr. selon décision du Conseil Communal de Vex. 5. TVA La TVA n'est pas comprise dans les prix de la présente liste. VEX Ràglement eau potable Page 11 sur 11
Conditions générales de raccordement, d utilisation du réseau et de fourniture de gaz naturel d'energie Service Biel/Bienne
Conditions générales de raccordement, d utilisation du réseau et de fourniture de gaz naturel d'energie Service Biel/Bienne (Conditions générales Gaz; CG G) du 1er janvier 2014 Le Conseil d administration

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 art. 676
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 art. 34
 Art. 28
 Art. 29