Source: http://www.frqsc.gouv.qc.ca/bourses-et-subventions/consulter-les-programmes-remplir-une-demande/bourse/bourse-a-la-maitrise-b1-en-recherche-et-de-reintegration-a-la-recherche-a2-concours-automne-2016-2017-2018--iyklgv9k1466010011671
Timestamp: 2018-04-26 02:08:59+00:00

Document:
Bourse à la maîtrise (B1) en recherche et de réintégration à la recherche (A2), concours automne 2016 (2017-2018) - Bourse - Fonds Société et culture
Bourse à la maîtrise (B1) en recherche et de réintégration à la recherche (A2), concours automne 2016 (2017-2018)
12 octobre 2016, 16h
15 000 $ / an
Programme de bourse à la maîtrise (B1) et de réintégration à la recherche (A2)
Programme de bourse au doctorat (B2) et de réintégration à la recherche (A2)
Tous les documents requis doivent être joints au formulaire électronique de demande de bourse, au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours. Aucun document transmis par courrier postal, par télécopie ou par message courriel ne sera accepté.
La priorité est accordée aux demandes d'informations transmises par courriel. Lors d'une communication par courriel auprès des responsables des programmes de bourses, il est important de fournir un numéro de téléphone où il est possible d'être joint au cas où le Fonds aurait besoin de communiquer avec vous.
Les présents programmes font référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s'appliquent à l'ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s'appliquant aux Programmes de bourses à la maîtrise et au doctorat en recherche sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC (p.1). En plus des RGC, il est important de respecter les conditions d'admissibilité particulières au programme au moment du dépôt d'une demande ainsi que les règles d'utilisation de la bourse pendant toute sa durée.
BOURSE POUR STAGE EN MILIEU DE PRATIQUE (BSMP) ET BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)
Stimuler l'intérêt des étudiantes et des étudiants pour la recherche.
Aider financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines disciplinaires reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres.
Le Fonds encourage les étudiantes et les étudiants à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (diffusion, mise en valeur, partage, transfert et valorisation), auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsqu'elles sont pertinentes.
À l'intention des personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire dans les disciplines relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres.
À l'intention des personnes ayant obtenu un diplôme de 1er ou de 2e cycle universitaire ou des crédits universitaires depuis 5 ans ou plus à la date de clôture du concours et qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat.
8. BOURSE POUR STAGE EN MILIEU DE PRATIQUE (BSMP) ET BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)
10. BOURSE GILLES-BEAUSOLEIL
La personne qui désire déposer un dossier de candidature doit satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité à la date limite de présentation des demandes, soit le 12 octobre 2016 à 16h, pour la maîtrise, et le 18 octobre 2016 à 16h, pour le doctorat.
2.1 CITOYENNETÉ ET DOMICILE
Tel qu'indiqué à la section 2 des RGC, au moment de soumettre une demande, la personne doit :
- Être réputée domiciliée au Québec depuis au moins six mois à la date de clôture du concours. Elle doit démontrer qu'elle est domiciliée au Québec (résident du Québec) au sens de l'article 5 de la Loi sur l'assurance maladie et du Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Les personnes résidentes des autres provinces et qui détiennent une carte d'assurance maladie ou de résidence de leur province d'origine ne sont pas admissibles.
- Être de citoyenneté canadienne ou détenir un statut de résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27. La personne qui n'est pas citoyenne canadienne ou résidente permanente doit démontrer, au moment du dépôt d'une demande de bourse, qu'une demande de résidence permanente a été faite auprès des autorités compétentes (p. ex. certification de sélection du Québec) en vue de l'obtention de la résidence permanente.
Pour bénéficier d'une bourse, il faut avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent et être domicilié au Québec depuis au moins 1 an. Sinon, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si l'obtention du statut ne peut être démontrée avant le 15 janvier de l'année suivant l'octroi, la bourse sera annulée.
La personne qui sollicite une bourse de maîtrise doit :
Avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l'équivalent pour les études de 1er cycle universitaire. Cette règle ne s'applique pas au programme de bourses de doctorat.
Période au cours de laquelle il est possible de présenter une demande de bourse au Fonds, établie en fonction du nombre de sessions effectuées à temps plein dans le programme ou domaine d'étude aux cycles supérieurs pour lequel une demande est faite.
Le Fonds prend en compte les sessions d'études de maîtrise ou de doctorat complétées en date du 30 avril 2017, à partir de la première inscription de maîtrise ou de doctorat.
Il est important de vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.
Dans tous les cas, la date de clôture du concours doit être respectée.
Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis un maximum de 3 sessions à temps complet (1 an) ou moins au programme de maîtrise faisant l'objet de la demande de bourse, en date du 30 avril 2017 (voir section 2.8 Conditions d'admissibilité supplémentaires pour le concours de bourse de réintégration à la recherche, A2).
Dans le cas où une personne n'est pas inscrite dans un programme de maîtrise, mais envisage d'entreprendre des études supérieures, elle est admissible à la condition de débuter son programme entre le 1er mai 2017 et le 15 janvier 2018.
Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis moins de 5 ans, soit l'équivalent de moins de 15 sessions à temps complet, au programme d'études doctorales faisant l'objet de la demande de bourse, en date du 30 avril 2017 (voir section 2.8 Conditions d'admissibilité supplémentaires pour concours de bourse de réintégration à la recherche, A2).
2.3.3 PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ À LA BOURSE DE DOCTORAT – PASSAGE ACCÉLÉRÉ AU DOCTORAT
Lorsqu'une personne est admise au doctorat après des études de baccalauréat ou qu'elle fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise, elle doit présenter sa demande au concours de bourses de maîtrise (B1), pourvu qu'elle soit admissible à la bourse de maîtrise (voir sections 2.2 Moyenne cumulative et 2.3.1 Période d'admissibilité à la bourse de maîtrise).
Le choix du programme d'étude (maîtrise ou doctorat) est de la responsabilité de la personne qui soumet un dossier de candidature.
2.4 MESURES D'EXCEPTION RELATIVES AU CALCUL DE LA PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ
Les règles relatives à la période d'admissibilité aux bourses d'études ne laissent place à des mesures d'exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté d'une personne. Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.
La candidate ou le candidat ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'un congé parental ou d'autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d'admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande (voir section 3.1 Constitution du dossier).
Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d'une situation de handicap bénéficie d'une exemption de sa période d'admissibilité (voir section 2.3 Période d'admissibilité). Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande (voir section 3.1 Constitution du dossier). Cette mesure d'exception est en conformité avec la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).
La bourse ne peut être utilisée pour effectuer des études préparatoires.
Les programmes de maîtrises professionnelles ne sont pas admissibles. Pour qu'un programme de maîtrise soit admissible, un minimum fixé au tiers des crédits prévus au programme doit être alloué à la recherche et à la formation à la recherche. Aucun changement au dossier de candidature ne pourra être fait après la date et l'heure de clôture du concours.
Une personne qui désire entreprendre une seconde maîtrise dans le but de réorienter sa carrière peut solliciter une bourse de maîtrise. Elle doit cependant se dérouler dans une discipline et un programme différents de la première maîtrise.
La personne ayant bénéficié d'une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d'études en cours, que la bourse ait pris fin ou non.
Appui financier pendant plus de 15 sessions
La personne ayant bénéficié de l'appui financier d'un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) sur une période totalisant cinq années (ou 15 sessions) ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat.
Pendant toute la durée de la bourse, la personne doit être inscrite à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat offert par une université canadienne ou étrangère reconnue.
Toute personne détenant un emploi et qui bénéficie d'un congé sabbatique, d'un congé pour études ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n'est pas admissible au concours ou à bénéficier d'une bourse. Toutefois, la personne qui reçoit un traitement différé dans le but de poursuivre des études n'est pas assujettie à cette restriction.
au moment de la première demande de versement, il faut transmettre une lettre officielle de l'employeur indiquant les modalités de congé. En l'absence du document requis, le Fonds annulera le premier versement;
à chaque remise de rapport d'étape, une lettre officielle de l'employeur doit être fournie confirmant les modalités du congé.
Si après deux sessions consécutives le document n'est pas fourni, le Fonds mettra fin à la bourse.
2.8 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SUPPLÉMENTAIRES AU PROGRAMME DE BOURSE DE RÉINTÉGRATION À LA RECHERCHE (A2)
La personne qui désire soumettre une demande de bourse de réintégration à la recherche (maîtrise ou doctorat) doit être détentrice d'un diplôme de 1er ou de 2e cycle depuis cinq ans ou plus à la date de fermeture du concours (le 12 octobre 2016 pour la maîtrise, et le 18 octobre 2016 pour le doctorat), et ne pas avoir été inscrite dans un programme d'études ni avoir reçu des crédits universitaires depuis au moins 5 ans.
La personne peut être inscrite à sa première session d'études à la date de présentation de la demande.
Une personne ne peut détenir une bourse que d'un seul Fonds (RGC, art. 3.1).
Dans le formulaire électronique de la demande, il est important de choisir le comité disciplinaire pertinent en vue de l'évaluation. La liste des comités d'évaluation peut être consultée pour information. Le Fonds se réserve le droit de changer la demande de comité. Si un changement est nécessaire, la personne en est informée par courriel.
Il est requis d'obtenir au préalable un numéro d'identification personnel (NIP) à partir du site Web du Fonds, si ce n'est déjà fait.
Tel qu'indiqué dans les RGC (art. 3.6), les formulaires doivent être complétés en français ou en anglais. Toutefois, le titre du projet se trouvant sur le formulaire de la demande de bourse doit être rédigé en français.
La personne responsable d'une demande de bourse doit s'assurer que tout fichier joint est en format .pdf et qu'il ne comporte aucune protection en lecture.
La personne qui soumet une demande au programme de bourse de maîtrise, de doctorat ou de réintégration à la recherche doit obtenir DEUX lettres de recommandation. À partir de son formulaire électronique de demande, elle doit transmettre aux personnes répondantes un message courriel d'invitation à remplir ladite lettre. Les lettres de recommandation servent à appuyer la candidature et à apporter un avis éclairé d'un tiers sur sa qualité.
La lettre de recommandation doit être remplie par la personne désignée dans le formulaire électronique prévu à cet effet, accessible dans son dossier électronique personnel, dans le site Web du Fonds. La personne répondante doit au préalable, si ce n'est déjà fait, obtenir un numéro d'identification personnel (NIP) auprès du Fonds.
Une fois la lettre transmise électroniquement, elle est jointe automatiquement au formulaire de candidature à la bourse. Les DEUX lettres de recommandation doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours (le 12 octobre 2016 à 16 h pour la maîtrise, et le 18 octobre 2016 à 16 h pour le doctorat). L'absence d'une ou des deux lettres de recommandation à la date de clôture du concours, rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire du FRQSC sont recevables.
La personne qui soumet une demande de bourse est responsable de transmettre l'invitation à deux personnes répondantes à partir de son formulaire électronique et de veiller à ce que les deux lettres soient transmises dans les délais prescrits.
Mesure d'exception pour les personnes répondantes hors du Québec
Une disposition exceptionnelle est prévue seulement pour les personnes répondantes dont l'établissement universitaire est à l'extérieur du Québec et qui ne détiennent pas de NIP au Fonds de recherche du Québec. Un formulaire PDF dynamique de la lettre de recommandation est disponible sur demande par courriel à lettrebourses.sc@frq.gouv.qc.ca.
Une fois le formulaire de la lettre rempli et signé, la personne répondante doit le transmettre électroniquement au Fonds de recherche du Québec – Société et culture à l'adresse de courriel : lettrebourses.sc@frq.gouv.qc.ca.
Les lettres de recommandation doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours (le 12 octobre 2016 à 16 h pour la maîtrise, et le 18 octobre 2016 à 16 h pour le doctorat). L'absence d'une ou des deux lettres de recommandation à la date de clôture du concours rend le dossier non admissible par le Fonds.
3.1.2 LES DOCUMENTS REQUIS À JOINDRE AU FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE DEMANDE DE BOURSE
IMPORTANT : Pour être recevables, les documents numérisés doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture.
Tous les documents nécessaires pour juger de l'admissibilité du dossier et qui sont soumis dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original.
La personne qui soumet une demande de bourse a la responsabilité d'assurer que les documents nécessaires à l'admissibilité et à l'évaluation sont joints au formulaire électronique de demande de bourse et transmis au plus tard le 12 octobre 2016, pour la maîtrise, et le 18 octobre 2016, pour le doctorat.
Les documents requis sont regroupés en deux blocs :
Bloc 1 — les documents requis pour l'évaluation scientifique du dossier;
Bloc 2 — les documents requis pour l'étude de l'admissibilité du dossier.
Les relevés de notes, incluant les équivalences, les relevés de notes pour études hors du Québec et une courte lettre expliquant le système de notation (si requis) doivent être numérisés en un seul document et présentés dans l'ordre suivant :
1. Ensemble des relevés de notes
La personne qui soumet une demande de bourse a la responsabilité de vérifier auprès de l'établissement d'enseignement le délai de traitement pour l'obtention des relevés de notes. Si aucun relevé de notes n'est émis par l'institution dans laquelle les études ont été faites, une lettre explicative doit être jointe.
2. Équivalence
3. Relevés hors du Québec (documents additionnels)
4. Une courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l'établissement concerné dans le cas des relevés de notes obtenus hors du Canada et des États-Unis.
5. Accusé de réception de l'éditeur
Un accusé de réception de l'éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l'éditeur pour les articles acceptés pour publication. La référence de l'article doit inclure le nom de la personne. Aucune publication déclarée soumise, acceptée ou sous presse ne sera considérée à l'évaluation du dossier si elle n'est pas appuyée par un accusé de réception de l'éditeur sous forme de lettre ou de copie de courriel (non requis pour les articles déjà publiés).
Aucun autre document que ceux requis pour l'évaluation n'est transmis au comité d'évaluation.
Les documents requis pour établir l'admissibilité d'un dossier de candidature ainsi que la période d'admissibilité doivent être regroupés et numérisés en un seul document et présentés dans l'ordre suivant :
CITOYENNETÉ, RÉSIDENCE, DOMICILE
1. Carte de la RAMQ ou autre document officiel
Une copie d'une carte valide d'assurance maladie du Québec ou de tout document officiel permettant d'établir que la personne est domiciliée au Québec (résidente du Québec) au sens de la Loi sur l'assurance maladie et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Si ce document n'est pas disponible, une lettre pour en expliquer les raisons doit être fournie à l'attention des responsables de l'admissibilité, et accompagnée d'une preuve à l'effet qu'une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
2. Preuve de citoyenneté
Une copie d'une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) pour les personnes nées à l'extérieur du Canada.
3. Droit d'établissement au Canada
Une copie du droit d'établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) pour les personnes qui ont le statut de résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27 ou une copie de la carte de résident permanent, ou une copie d'un document attestant qu'une demande de statut de résident permanent est entreprise auprès d'Immigration et citoyenneté Canada.
4. Session(s) à temps partiel
Pour la personne qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs (au programme pour lequel la bourse est demandée), une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s'il y a lieu.
5. Mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité
Pour la personne qui veut se prévaloir des mesures d'exception relatives à la période d'admissibilité, une attestation officielle de suspension d'inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension ou attestant d'une situation de handicap, s'il y a lieu.
Aucun autre document que ceux requis pour l'admissibilité ne sera accepté.
Aucun document acheminé au Fonds par courrier postal ou par télécopie ne sera accepté.
Il est possible de vérifier en tout temps que la plus récente version sauvegardée de la demande est bien transmise dans le dossier électronique de candidature. La mention «Transmise» doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l'heure de clôture du concours.
L'avis de dépôt est disponible pour impression uniquement après la transmission du formulaire électronique. Cet avis est automatique et remplace l'accusé de réception tel qu'indiqué à l'art. 3.7 des RGC.
La personne qui soumet une demande sera avisée par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, du suivi qui est fait de son dossier et, s'il y a lieu, de sa transmission au comité d'évaluation.
Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l'admissibilité. Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront informées du rejet de leur candidature par courriel.
La mise à jour des coordonnées doit être faite par écrit à l'adresse suivante : bourses.sc@frq.gouv.qc.ca.
Une attention particulière doit être portée au choix du comité d'évaluation. Le choix du comité se fait en fonction du sujet de la recherche, mais le domaine, le programme envisagé et le diplôme postulé peuvent aussi servir d'indicateurs pour ce choix.
La personne qui sélectionne le comité multidisciplinaire (15) doit compléter une section supplémentaire dans le formulaire électronique de demande afin d'expliquer comment se définit la multidisciplinarité dans le projet de recherche.
La personne qui soumet une demande dans un comité en arts et lettres et dont le projet est en recherche-création est invitée à le préciser dans la section dédiée au projet.
La personne qui soumet une demande est responsable du choix du programme de bourses (B1, B2, A2 maîtrise ou A2 doctorat) et du comité d'évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date et l'heure de clôture du concours.
Une note globale de passage de 70 % est exigée pour recommander un dossier pour financement.
L'évaluation s'articule autour de chacun des critères suivants :
Qualité du dossier académique et reconnaissances
Résultats universitaires (30 points)
Bourses, distinctions et prix reçus (10 points)
Expériences pertinentes (en ou hors milieu académique)
Originalité de la problématique envisagée en lien avec
Pertinence de l'approche théorique et
méthodologique envisagée
Bibliographie (entre 3 et 5 références pertinentes)
Résultats universitaires (20 points)
Originalité de la problématique et
contribution à l'avancement des connaissances
méthodologique et calendrier de réalisation
Bibliographie (entre 5 et 10 références pertinentes)
Le Fonds reçoit les demandes d'aide financière, en évalue l'admissibilité et en confie l'évaluation à des comités formés à cette fin.
Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante (RGC, section 4).
L'octroi d'une bourse et les engagements financiers qu'il comporte pour l'année en cours et les années ultérieures demeurent conditionnels à la décision du conseil d'administration du Fonds en fonction de ses priorités stratégiques et des crédits qui sont alloués annuellement par l'Assemblée nationale du Québec. Le cas échéant, les octrois peuvent être modifiés, revus ou annulés par le conseil d'administration, et ce, sans préavis (RGC, art. 4.5).
Le Fonds informe chaque personne des résultats de l'évaluation de son dossier. La décision du conseil d'administration du Fonds est communiquée par courriel, à la fin du mois d'avril suivant la fermeture du concours, dans le dossier électronique (RGC, section 5). La lettre d'annonce présente le classement de la candidature et, en annexe, la notation pour chacun des critères d'évaluation décrits dans les règles du programme de bourse attribuée par le comité d'évaluation. La lettre d'annonce peut être imprimée et servir de preuve au résultat obtenu.
La personne qui se voit offrir une bourse et qui répond aux conditions de financement doit informer le Fonds de sa décision d'accepter ou de refuser la bourse dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'offre, via le formulaire électronique « acceptation ou refus de la bourse » disponible dans son « Dossier du boursier ». Par ailleurs, en transmettant un formulaire de « Demande de modification » à partir du « Dossier du boursier », le délai de dix jours pour répondre à l'offre de bourse est considéré comme respecté. À l'expiration de ce délai, le Fonds considère l'offre de bourse comme étant refusée (RGC, art. 5.2).
La personne titulaire d'une bourse peut recevoir un maximum de six versements totalisant 30 000 $, soit six sessions ou 24 mois. Chaque versement de 5 000 $ couvre une période de 4 mois ou une session.
La personne titulaire d'une bourse peut recevoir un maximum de 9 versements totalisant 60 000 $, soit 9 sessions ou 36 mois. Chaque versement de 6 666 $ couvre une période de 4 mois ou une session.
Chacun des versements de la bourse accordée doit être réclamé, et ce, à chaque session.
Au moment de l'entrée en vigueur de la bourse et pendant toute la durée du financement, la personne titulaire d'une bourse :
doit être inscrite à temps plein au programme pour lequel la bourse est accordée;
doit être de citoyenneté canadienne ou détenir un statut de résidence permanente et être domiciliée au Québec depuis au moins un an. Si la personne n'est pas citoyenne canadienne ou résidente permanente, le financement ne débutera qu'au moment où le statut sera confirmé. Si ce statut n'est pas obtenu avant le 15 janvier de l'année suivant l'annonce de l'octroi, la bourse sera annulée (RGC, art. 2.1);
doit respecter les règles relatives au travail rémunéré.
Les versements de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation de rapports d'étape jugés satisfaisants par le Fonds. Après chaque tranche de trois versements, la personne titulaire d'une bourse doit transmettre au Fonds un rapport d'étape.
Si le programme d'études n'a pas encore débuté au moment où la bourse est offerte :
La bourse débutera à l'été, l'automne ou l'hiver.
La bourse entre obligatoirement en vigueur entre le 1er mai 2017 et le 15 janvier 2018. Sauf exception, la bourse n'est pas transférable d'une année à l'autre.
Si le programme d'études est déjà commencé au moment où la bourse est offerte :
Si l'offre de bourse est faite avant le 1er mai 2017, la bourse entre obligatoirement en vigueur à la session d'été 2017.
Si l'offre de bourse est faite le 1er mai 2017 ou plus tard, la bourse entre en vigueur à la session d'été 2017 ou, au plus tard, à la session d'automne 2017. Lorsqu'une bourse est offerte après le 1er mai 2017, les versements peuvent aussi être accordés rétroactivement, pour la session d'été 2017, en autant que soient respectées les conditions de financement.
La bourse offerte n'est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l'été 2017 ne peuvent pas être financées.
La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de maîtrise est limitée aux neuf premières sessions d'inscription au programme de maîtrise qui fait l'objet d'une bourse.
La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d'inscription au programme d'études doctorales qui fait l'objet de la bourse.
Pour les personnes inscrites au doctorat après l'obtention d'un diplôme de 1er cycle universitaire ou qui font un passage accéléré au doctorat (sans obtenir de diplôme de maîtrise), la période de validité de la bourse est limitée aux 18 premières sessions d'inscription au programme d'études doctorales qui fait l'objet de la bourse.
La durée de financement correspond au nombre de versements dont il est possible de bénéficier à l'intérieur de la période de validité de la bourse (voir section 7.2 Période de validité de la bourse).
La durée du financement ne peut pas dépasser la période de validité de la bourse. Elle est établie à partir des informations relatives aux dates de début et de fin du programme d'études tel qu'indiqué dans le formulaire de demande de bourse.
La personne qui a terminé sa maîtrise sans avoir utilisé tous les versements prévus à cet effet peut se prévaloir d'un seul versement non utilisé de la bourse de maîtrise pour débuter un programme d'études de 3e cycle, en autant qu'elle commence à la session suivante et que ce versement se situe à l'intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale lui est faite.
Changement de niveau dans un programme d'études
La personne qui bénéficie d'une bourse à la maîtrise et qui prévoit poursuivre au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise peut se prévaloir des versements restants prévus de la bourse de maîtrise pour débuter un programme doctoral, en autant que le programme commence à la session suivante. Ces versements doivent se situer à l'intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. De plus, la personne doit avoir reçu au moins un versement de la bourse de maîtrise pendant au moins une session à temps complet au programme de maîtrise pour lequel cette bourse lui a été octroyée. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse doctorale lui est faite.
Les bourses de doctorat sont accordées pour une durée maximale de trois ans (soit l'équivalent de neuf sessions consécutives) ou jusqu'à la fin du programme d'études au 3e cycle, selon l'échéance la plus courte.
La personne qui a terminé son doctorat sans avoir utilisé l'ensemble des versements prévus à cet effet pourra se prévaloir d'un seul versement non utilisé de la bourse de doctorat pour débuter un stage postdoctoral. Les conditions d'utilisation de ce versement sont les mêmes que celles de la bourse postdoctorale. Toutefois, cette situation ne s'applique pas si une offre de bourse postdoctorale lui est faite.
Conformément aux RGC (art. 6.1), le Fonds contribue au financement des études supérieures d'une personne jusqu'à un maximum de 15 sessions. Les sessions financées par tout organisme visé par la règle de cumul partiel (voir section 7.4 Cumul de bourses) sont déduites de la durée du financement offert par le Fonds. Ainsi, pour calculer la durée du financement, le Fonds tient compte du nombre de sessions effectuées aux cycles supérieurs au cours desquelles une personne a reçu un appui financier.
La personne qui bénéficie d'une bourse du Fonds et qui se voit offrir une bourse dont le cumul est interdit doit obligatoirement accepter cette bourse et décliner celle offerte par le Fonds.
Les personnes qui reçoivent une offre de bourse dans deux programmes différents du Fonds doivent effectuer un choix entre ces derniers.
Les personnes qui reçoivent une offre de bourse dans le cadre de programmes différents des Fonds de recherche du Québec doivent effectuer un choix entre ces derniers. Un étudiant ne peut détenir de bourse que d'un seul Fonds (RGC, art. 3.1).
Les personnes qui reçoivent une bourse d'autres organismes, comme les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du Fonds si les règles de cumul de ces organismes l'autorisent. Lorsqu'une limite au cumul est imposée par l'organisme pourvoyeur, le Fonds réduit alors la valeur de sa bourse pour permettre à la personne de se qualifier pour l'obtention de la valeur complète de la bourse externe.
L'aide financière obtenue du Programme de prêts et bourses du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec peut être cumulée à une bourse du Fonds.
La personne qui reçoit une bourse doit se consacrer à plein temps à la réalisation de son programme de recherche.
Il est permis toutefois d'accepter un travail ne représentant pas plus de 225 heures par session, à la condition que la personne qui supervise la recherche ne s'y oppose pas et que ces activités n'entravent pas la bonne marche du programme de recherche. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de niveau collégial ou universitaire de 45 heures équivaut à 150 heures de travail.
Une rétribution reçue pour travailler uniquement au projet de recherche est considérée comme un revenu dont le cumul est permis.
Il est permis de recevoir un versement de bourse pendant un stage obligatoire au programme, rémunéré ou non, à la condition que le directeur de recherche ne s'y oppose pas.
À l'instar de ce qui est indiqué à l'art. 6.5 des RGC, toute modification au programme d'études, au projet de recherche ou au lieu d'études, doit être signalée au Fonds au préalable. Une demande de modification doit être transmise via le « Dossier du boursier ». Cette demande de modification fait alors l'objet d'une analyse par le Fonds qui peut décider de poursuivre ou, s'il y a lieu, de diminuer, de suspendre ou de mettre fin aux versements. Elle peut également conduire le Fonds à exiger le remboursement des sommes versées. Le Fonds examinera la demande et communiquera sa décision par courrier électronique.
Les boursières et boursiers à la maîtrise et au doctorat du Fonds, ont la possibilité de présenter une demande de financement aux concours BSMP ou BSHQ s'ils souhaitent effectuer un stage de recherche répondant aux conditions particulières d'admission à chaque programme.
Les règles de ces programmes (BSMP) et (BSHQ) peuvent être consultées dans le site Web du FRQSC.
Les suppléments Québec-France ont pour objectif d'encourager les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme d'études supérieures en France.
Les suppléments Québec-France s'adressent uniquement aux candidatures aux programmes de bourse de maîtrise et de doctorat.
Les suppléments sont réservés uniquement aux titulaires de bourse qui ont indiqué un lieu d'études situé en France au moment du dépôt de la demande. Les bourses sont attribuées aux dix personnes qui ont obtenu le meilleur rang dans l'ensemble des comités d'évaluation.
Notez qu'aucun dossier de candidature supplémentaire n'est à soumettre pour ce programme.
La décision du Fonds est annoncée dans le dossier électronique des candidatures retenues au moment de l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.
Au moment de recevoir ce supplément, la personne doit être inscrite à temps plein dans un établissement universitaire situé en France.
Attribuée par l'Association des économistes québécois, la Bourse Gilles-Beausoleil a pour objectif d'encourager les meilleures candidatures dans le domaine des sciences économiques à poursuivre des recherches sur un thème à caractère social ou de politique publique.
La Bourse Gilles-Beausoleil s'adresse uniquement aux personnes déposant une demande dans le comité 09E - Sciences économiques (4.1 Choix du comité d'évaluation) des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.
10.3 ATTRIBUTION DE LA BOURSE ET ANNONCE DES RÉSULTATS
La bourse est attribuée uniquement à une personne qui obtient le meilleur résultat au terme de l'évaluation des demandes dans le comité 09E - Sciences économiques et dont le sujet porte sur un thème à caractère social ou de politique publique. Une seule bourse par concours est accordée.
Notez qu'aucun dossier de candidature supplémentaire n'est à soumettre pour ce programme. La décision est annoncée par courriel à la suite de l'annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.
10.4 EXIGENCE DE L'ASSOCIATION
La personne récipiendaire de la Bourse Gilles-Beausoleil sera invitée par l'Association des économistes québécois à présenter ses résultats de recherche lors d'une activité de l'Association.
10.5 VALEUR DE LA BOURSE

References: l'article 5
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 2
 art. 3