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Timestamp: 2018-10-24 04:01:38+00:00

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Conditions Générales d'Utilisation - Reseaux-Business.com - Le réseau des réseaux
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Les Conditions Générales d’Utilisation ") régissent les rapports entre l’Association Roissy Entreprises, association loi 1901, dont le siège social se situe au 11 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy En France, exploitant le site www.reseaux-business.com.
Ci-après désignée " Roissy Entreprises",
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.reseaux-business.com, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,
La société Roissy Entreprises exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.reseaux-business.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel et celui de leur organisation afin en particulier de diffuser des informations et actualités, présenter leur organisation, trouver, vendre ou partager des locaux / bureaux, proposer ou participer à des achats groupés, présenter des événements, proposer des emplois et de manière plus générale développer leur réseau professionnel, trouver des opportunités professionnelles, échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d'autres membres, le tout en lien direct avec leurs activités professionnelles (ci-après dénommé "Le Site").
A cette fin, le Site offre à l'utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (ci-après dénommé "Le Service)"). La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d'entre elles, optionnelles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux membres ayant choisi d’adhérer à l’Association Roissy Entreprises (ci-après "Les Adhérents)"), et ainsi d'accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l'adhésion (ci-après "l'Adhésion)").
Tous les Adhérents peuvent par ailleurs être Membres et dans ce cas, acceptent donc les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre le Membre et Roissy Entreprises (Ci-après dénommé "Le Contrat").
L'accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente, qui font partie intégrante du présent Contrat, que le Membre s'engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que ces autres documents et les Formulaires d'inscription et d’adhésions, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme "les Documents Contractuels".
Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.
Pour devenir Membre, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.
1.2. Inscription préalable et obligatoire pour l'accès au Service
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé "Le Formulaire" ou "Formulaire d'inscription"). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s'y soumettre sans réserve.
En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre garantit à Roissy Entreprises avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec Roissy Entreprises et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.
Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens "Modifier mon profil" accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique "Mon Compte" accessible par l'intermédiaire de son profil.
Le Membre est informé que Roissy Entreprises pourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Roissy Entreprises sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Roissy Entreprises ou toute organisation ayant un lien légal avec Roissy Entreprises, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, Roissy Entreprises sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Roissy Entreprises n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.
Le Membre s'engage à informer Roissy Entreprises immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en envoyant un message à l’adresse disponible sur le Site : contact@reseaux-business.com
Si Roissy Entreprises a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique "Mon compte".
Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. Roissy Entreprises ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.
Roissy Entreprises se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à diz-huit (18) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (90) jours à compter de la suspension.
Cependant, la désactivation du compte d'un Membre ne pourra intervenir tant qu'une Adhésion sera en cours, sous réserve des stipulations de l'article 6.2.2 ci-après.
En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte pourra être désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
1.4. Parrainage de nouveaux Membres
Article 2 - Utilisation de www.reseaux-business.com
Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1er, du respect de la charte éthique, et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.
Le Membre a en outre la possibilité de souscrire à une Adhésion proposée par Roissy Entreprises en cliquant sur le bouton Adhésion.
Le prix des Adhésions est disponible en consultation en ligne sur le Site, au sein du Formulaire de souscription afférent à chaque Adhésion ainsi que sur demande auprès de Roissy Entreprises, envoyée à l'adresse Roissy Entreprises, 11 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy En France.
Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différentes Adhésions ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription à chaque Adhésion.
D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Roissy Entreprises ou de tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Roissy Entreprises par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;
- Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit. En particulier, le Membre s'interdit de charger plus de 2 000 pages du Site (ou 2 000 "GET") reseaux-business.com durant la même journée sans autorisation écrite préalable de Roissy Entreprises ;
- S'engager à ne communiquer à Roissy Entreprises et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à Roissy Entreprises, ni aux tiers ;
- S'interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d'adhérents, d'affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
- Ne pas utiliser une Adhésion à des fins de recrutement, directement ou indirectement.
- Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d'un service concurrent à Reseaux-Business.Com ou proposant des solutions de recrutement.
En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, Roissy Entreprises se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après.
Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en envoyant un email à contact@reseaux-business.com. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Roissy Entreprises propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d'évoluer avec le Site.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toutefois, dans l'hypothèse où Roissy Entreprises serait dument informée qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Roissy Entreprises sur les serveurs de son hébergeur, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.
Roissy Entreprises traite les données à caractère personnel des Membres qu'elle a collectées conformément à la CNIL.
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Roissy Entreprises à cette fin.
En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Roissy Entreprises pour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par Roissy Entreprises exclusivement. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.
Le Formulaire d'inscription présent sur le Site permet au Membre de s'inscrire au Site et au Service en communiquant à Roissy Entreprises certaines données à caractère personnel le concernant.
Roissy Entreprises ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu'à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire.
Conformément à la CNIL, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@reseaux-business.com ou à l'adresse postale suivante : Association Roissy Entreprises, 11 Avenue du Général de Gaulle, 95700 Roissy En France.
Le Site utilise la technologie des "cookies". Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au Site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l'onglet "Se souvenir de moi", figurant au sein de la fenêtre d'authentification qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise.
Roissy Entreprises garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et sont détruites par la suite.
Roissy Entreprises prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@reseaux-business.com) ou à l'adresse postale suivante : Association Roissy Entreprises, 11 Avenue du Général de Gaulle, 95700 Roissy En France.
Roissy Entreprises est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Roissy Entreprises, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur le Site par Roissy Entreprises appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Roissy Entreprises est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).
L'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de Roissy Entreprises ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.
5.1. Licence d'utilisation du Site et du Service
Roissy Entreprises accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (Ci-après désignée "la Licence").
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Roissy Entreprises.
En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l'autorisation expresse et préalable de Roissy Entreprises.
5.2. Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à Roissy Entreprises une licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Site.
Le Membre garantit Roissy Entreprises que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
Roissy Entreprises n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu'aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre sur son profil et son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service.
Aux seules fins d'exécution du Service, le Membre autorise Roissy Entreprises à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
Roissy Entreprises est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.
Roissy Entreprises est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Cette autorisation a pour but de permettre à Roissy Entreprises la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à Roissy Entreprises.
Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à Roissy Entreprises cette atteinte, en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : contact@reseaux-business.com
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque Membre a en outre la possibilité de souscrire une adhésion payante (classique, VIP ou Privilège) proposés par Roissy Entreprises, référencée sur le Site, pour une durée de 1 an.
De plein droit, Roissy Entreprises pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, Roissy Entreprises notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Roissy Entreprises pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre d’une éventuelle Adhésion souscrite.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l'article 2 des présentes, consistant notamment en l'utilisation du Site à des fins de spamming ou de fishing, en l'utilisation d’une Adhésion à des fins de recrutement, ou en la diffusion d'un message, de données ou d'informations contraires à l'ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu'en soit la nature, Roissy Entreprises pourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.
6.2.1. Désinscription du Site
- Connectez-vous au Site et saisissez votre adresse électronique pour vous identifier ;
- Cliquez sur l'onglet "Mon compte" ;
- En bas de la page, cliquez sur le bouton « Supprimer mon compte » ;
- Confirmez la suppression de votre profil en cliquant sur OK.
Dans les quarante-huit heures (48) suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de Roissy Entreprises et le Membre n'aura plus accès au Site ni au Service.
6.2.2. Résiliation des Adhésions
A l'expiration de la durée initiale d'une Adhésion (1 an), cette Adhésion sera renouvelée automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf volonté contraire de l'Adhérent, manifestée au moyen du dispositif prévu à cet effet via le Site.
Les Membres peuvent mettre fin à tout moment à leurs Adhésion en suivant la procédure de désadhésion prévue à cet effet via le Site.
7.1. Responsabilité du Membre
L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à une Adhésion proposée par Roissy Entreprises.
Le Membre reconnaît que Roissy Entreprises n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
Le Membre est seul responsable, à l'égard de Roissy Entreprises et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par Roissy Entreprises en application du droit en vigueur.
7.2. Responsabilité de Roissy Entreprises
Roissy Entreprises s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Roissy Entreprises ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) Membre(s) et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations.
Roissy Entreprises ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenus, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs a l'utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiche ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.
Roissy Entreprises n’a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
Roissy Entreprises ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou a l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, suite a l'utilisation du site et du service.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, l'accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Roissy Entreprises ; dans ce cas, la responsabilité de Roissy Entreprises ne pourra être recherchée.
La responsabilité de Roissy Entreprises ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excèderont pas les usages en la matière.
En outre, Roissy Entreprises pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.
Roissy Entreprises se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.
Roissy Entreprises n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Roissy Entreprises serait jugée responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Roissy Entreprises sera limitée aux dommages certains, réels et établis.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Roissy Entreprises ou ses sociétés affiliées, concédant ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Roissy Entreprises soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.
- Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur, Chrome 4 et supérieur.
Le Membre et Roissy Entreprises décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Roissy Entreprises feront foi entre eux.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Roissy Entreprises ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par le Membre.
Ainsi, Roissy Entreprises pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par Roissy Entreprises, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien « CGU ».
Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Roissy Entreprises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
Date de la dernière modification : le 1er Septembre 2014.

References: l'article 1
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 l'article 6
 l'article 6
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 l'article 6
 l'article 1
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 2