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Timestamp: 2020-08-08 22:44:24+00:00

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Document service exterieur mutations par les arretes ministeriels du 22 octobre 1999, les stagiaires ci-apres ont ete decharges de leur fonction et adjoints au poste diplomatique ou consulaire en regard de leur nom : mm. : peter huyghebaert, att bart l
Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 22 octobre 1999, les stagiaires ci-après ont été déchargés de leur fonction et adjoints au poste diplomatique ou consulaire en regard de leur nom : MM. : Peter Huyghebaert, Att Bart L
2000015024
Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 22 octobre 1999, les stagiaires ci-après ont été déchargés de leur fonction et adjoints au poste diplomatique ou consulaire en regard de leur nom : MM. : Peter Huyghebaert, Attaché d'Ambassade à Vienne;
Bart Lammens, Attaché d'Ambassade à Hong Kong;
Arnaut Pauwels, Attaché de la Représentation permanente auprès de la OSCE à Vienne;
Karl Van den Bossche, Attaché d'Ambassade à La Haye;
Alain Van Gucht, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à Genève;
Henri Vantieghem, Attaché d'Ambassade à Ottawa.
Par les arrêtés ministériels du 28 octobre 1999, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : Mmes : Renilde Loeckx, Ministre-Conseiller à Berlin;
Brigitte Minart, Conseiller auprès de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;
Marielle Ver Elst, Représentant permanent-adjoint auprès de l'O.C.D.E. à Paris;
MM. : Willy De Buck, Conseiller auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles;
Frank Geerkens, Conseiller auprès de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;
MM. : Olivier Belle, Ministre-Conseiller à Madrid;
Paul Brancart, Secrétaire d'Ambassade à Santiago;
Nicolaas Buyck, Secrétaire d'Ambassade à New Delhi;
Mme Françoise Chainaye, Premier Secrétaire à Prague;
MM. : Hugues Chantry, Attaché d'Ambassade à Berlin;
Jean-Paul Charlier, Secrétaire auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York;
Gérard Cockx, Premier Secrétaire auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York;
Jeroen Cooreman, Attaché d'Ambassade à Tokyo;
Comte François Cornet d'Elzius, Attaché auprès de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;
M. Christophe de Bassompierre, Attaché d'Ambassade à Athènes;
Mme Denise De Hauwere, Premier Secrétaire d'Ambassade à Vienne;
MM. : Karl Dhaene, Attaché d'Ambassade à Paris;
Jean-François Delahaut, Ministre-Conseiller à Tokyo;
Christian de Lannoy, Attaché auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles.
François Delhaye, Secrétaire d'Ambassade à Vienne;
Denis de Lhoneux, Premier Secrétaire d'Ambassade à Paris;
Charles Delogne, Secrétaire auprès de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;
Serge Dickschen, Attaché d'Ambassade à Nairobi;
Vincent Houssiau, Secrétaire auprès de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;
Jean Cédric Janssens de Bisthoven, Premier Secrétaire d'Ambassade à Zagreb;
Philippe Kridelka, Premier Secrétaire auprès de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;
Leo Peeters, Attaché d'Ambassade à Rome;
Guy Sevrin, Premier Secrétaire d'Ambassade à Tunis;
Mlle Colette Taquet, Premier Secrétaire d'Ambassade à Londres;
MM. : Adrien Theatre, Premier Secrétaire d'Ambassade à Berlin;
Jean-Louis Van Belle, Attaché d'Ambassade à Bangkok;
Mlle Anick Van Calster, Attaché d'Ambassade à Beyrouth;
M. Hendrik Van de Velde, Consul auprès du Consulat général à Jérusalem;
Mlles : Régine Vandriessche, Ministre-Conseiller à Kinshasa;
Caroline Vermeulen, Attaché auprès de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;
MM. : Bert Versmessen, Attaché d'Ambassade à Damas;
Serge Wauthier, Attaché d'Ambassade à Brasilia;
Marc Verheyleweghen, Attaché d'Ambassade à Buenos Aires.
Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 30 septembre 1999 : M. Gaston Van Duyse-Adam, Ambassadeur à Mexico; - arrêté royal du 11 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer1 : M. Jean Lint, représentant permanent auprès de la Conférence du Désarmement à Genève; - arrêtés royaux du 28 octobre 1999 : Ecuyer Benoît Cardon de Lichtbuer, Consul général à Strasbourg;
M. Patrick De Beyter, Ambassadeur à La Havane;
Ecuyer Baudouin de Callatay, Ambassadeur à Kuala Lumpur;
MM. : François del Marmol, Ambassadeur à Bratislava;
Carlos De Wever, Ambassadeur à Oslo;
Mme Bénédicte Frankinet, Ambassadeur à Harare;
MM. : Marc Gedopt, Ambassadeur à Abu Dhabi;
Luc Liebaut, Ambassadeur à Zagreb;
Guido Sonck, Ambassadeur à Brazzaville; - arrêtés royaux du 29 octobre 1999 : MM. : Philippe Berg, Ambassadeur à Berne;
Jean-Marie Deboutte, Ambassadeur à Stockholm;
Guy De Lauwer, Ambassadeur à Dar es Salaam;
Eric Duchêne, Ambassadeur à Singapour;
Charles Ghislain, Ambassadeur à Alger;
Dirk Loncke, Consul général à Chicago;
Paul Ponjaert, Ambassadeur au Caire;
Claude Rijmenans, Ambassadeur à Athènes;
Fernand Van Brusselen, Ambassadeur à Budapest;
Hugo Van Dyck, Consul général à Munich;
Michel Vantroyen, Ambassadeur à Luanda; - arrêté royal du 6 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012751 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coordination des dispositions de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999024059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a fermer;
M. Georges Godart, Ambassadeur à Ljubljana; - arrêtés royaux du 8 novembre 1999 : MM. : Edmond De Wilde, Ambassadeur à Sofia;
Michel Lastschenko, Ambassadeur à Kigali;
Mme Nancy Rossignol, Rossignol, Consul général à Mumbai; - arrêté royal du 9 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999003657 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999003618 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999010152 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres fermer : M. Marc Den Doncker, Ambassadeur à Wellington;
Baron Olivier Gilles de Pelichy, Ambassadeur à La Haye; - arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021592 source services du premier ministre Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/10/2000 numac 1999012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" et en fixant ses statut type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle 1997-1998 à 55 et 56 a fermer : M. Walter Lion, Consul général à Cologne; - arrêté royal du 17 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationa fermer : M. Guy Trouveroy, Ambassadeur à New Delhi; - arrêté royal du 21 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 04/04/2000 numac 2000015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 2000016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 26/02/2000 numac 1999012910 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent fermer : M. Yves Haesendonck, représentant permanent auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles; - arrêté royal du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000017 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000026 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1991 fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sé type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 09/02/2000 numac 2000003051 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 1999003662 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum déductible des dépenses pour garde d'enfant, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000057 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer : M. Michel Carlier, Ambassadeur à Bucarest;
Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administraton centrale : - arrêté ministériel du 25 septembre 1999 : M. Walter Stevens, Premier Secrétaire à Washington; - arrêtés royaux du 30 septembre 1999 : MM. : Marc Baptist, Ambassadeur à Oslo;
Christiaan Courtois, Ambassadeur à Téhéran;
Léon Doyen, Ambassadeur à Luanda;
Francis Ronse, Ambassadeur à Alger;
Robert Vandemeulebroucke, Consul général à Chicago; - arrêté royal du 11 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer1 : Mme Beatrix Van Hemeldonck, Ambassadeur à Dar es Salaam; - arrêté royal du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer : M. Luc Jacobs, Premier Secrétaire à Prague; - arrêté royal du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer : M. Stéphane De Loecker, Ambassadeur à Addis-Abeba.
Désignations Par les arrêtés royaux suivants, les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 30 septembre 1999 : MM. : Paul Ponjaert, au Soudan;
Gaston Van Duyse-Adam, à Belize; - arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000806 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concern type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000791 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000826 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail fermer : Mme Bénédicte Frankinet, au Mozambique; - arrêtés royaux du 29 octobre 1999 : Mme Bénédicte Frankinet, au Malawi;
MM. : Guy Trouveroy, dans les Maldives et au Sri Lanka;
Philippe Berg, au Liechtenstein; - arrêté royal du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer : M. Guy Trouveroy, au Népal.
Par arrêté royal du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer0, M. Olivier Belle, Ministre-conseiller à Madrid, est également commissionné comme Consul général en Espagne, à l'exception des provinces de Barcelone, de Gérone, de Huesca, de Lérida, de Saragosse, de Tarragone, de Teruel et des Iles Baléares.
Par arrêté du 17 novembre 1999, M. Serge Wauthier, Attaché d'Ambassade à Brasilia, est également commissionné comme Consul général à Brasilia, avec comme circonscription le Distrito Federal et l'Etat de Goias.
Cessation de fonctions Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions mentionnées en regard de leur nom : - arrêté royal du 11 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer1 : M. Johan Swinnen, Représentant permanent auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques à La Haye; - arrêté royal du 29 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer0 : Mlle Marie-Johane Roccas, Consul général en Espagne; - arrêté royal du 6 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012751 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coordination des dispositions de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999024059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a fermer : M. Michel Adam, Ambassadeur dans la République de Slovénie; - arrêté royal du 17 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999021559 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles fermer : Ecuyer Denis de Lhoneux, Consul général sur une partie du territoire brésilien; - arrêté royal du 17 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationa fermer : Mme Renildis Loeckx, Consul général dans une partie de l'Allemagne.
Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer2, M. Marc Otte, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale à la date du 17 octobre 1999.
Fin missions Par arrêté ministériel du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer3, il a été mis fin à la mission de M. Marc Den Doncker, agent de la deuxième classe administrative, à partir du 23 septembre 1999.
Par arrêté ministériel du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux fermer3, il a été mis fin à la mission de M. Marc Gedopt, agent de la troisième classe administrative, à partir du 21 août 1999.
Mises à le pension Par arrêté royal du 30 septembre 1999, démission honorable a été accordée à M. Willy De Smaele. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er décembre 1999 et a été autorisé à porter le titre honorifique de Ministre plénipotentiaire.
Par arrêté royal du 6 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012751 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coordination des dispositions de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999024059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a fermer, démission honorable a été accordée à M. Jacques Fobe. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er août 1999 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Etablissement postes Par arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000806 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concern type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000791 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000826 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail fermer, il a été établi à Ljubljana une Ambassade de Belgique avec comme circonscription la République de Slovénie.
Par arrêté royal du 9 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999003657 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999003618 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999010152 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres fermer, il a été établi à La Haye une Représentation permanente de Belgique auprès de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC).
Par arrêté royal du 17 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 17/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999024120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationa fermer, il a été établi à Cologne un Consulat général de Belgique, avec comme circonscription les Länder de Nord-Rhénanie Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre. Le siège de l'Ambassade de Belgique en Allemagne est transféré de Bonn à Berlin. La circonscription du poste est fixée comme suit : les Länder de Berlin, de Brandebourg, de Mecklembourg-Poméranie occidentale, de Saxe, de Saxe-Anhalt, de Schleswig-Holstein, de Thuringe, de Basse-Saxe, de Hesse et les villes de Berlin et de Brême.
type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
arrêté royal du 25 octobre 1999
type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s
type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000796 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000788 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposit type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000797 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale et de la loi du 4 mai 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
arrêté royal du 06 novembre 1999
type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999024030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala
type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012751 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification et coordination des dispositions de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999024059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a
type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021592 source services du premier ministre Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/10/2000 numac 1999012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" et en fixant ses statut
type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle 1997-1998 à 55 et 56 a
type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999003635 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 2000014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 04/04/2000 numac 2000015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999
type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 2000016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 18/03/2000 numac 2000016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 26/02/2000 numac 1999012910 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent
type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ
type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000806 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concern type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000791 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000826 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail
type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 09/02/2000 numac 2000003051 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 1999003662 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum déductible des dépenses pour garde d'enfant, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000057 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999003657 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999003618 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999010152 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres
type arrêté royal prom. 29/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999003558 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 29/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résu
arrêté royal du 11 octobre 1999
type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 18/03/2000 numac 1999012679 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012673 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012684 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année
type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012681 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999012677 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au coffre d'outillage type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la coordination des conventions collectives de travail conce
arrêté ministériel du 30 novembre 1999
type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa
type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999003638 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant ce
type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines
https://www.etaamb.be/fr/document_n2000015024.html

References: l'article 54
 l'article 2
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 l'article 38
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 l'article 2
 § 2
 l'article 38
 l'article 54
 l'article 2
 § 2
 l'article 38
 l'article 7