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Timestamp: 2019-02-17 23:12:32+00:00

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Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | Legifrance
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Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR: AGRS1326615D
Version consolidée au 13 avril 2015
Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’agriculture ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics ;
Vu le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu l’avis du comité technique ministériel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 4 mars 2014,
Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Président de section, secrétaire général
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
des établissements d’enseignement supérieur agricole publics
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, régis par le décret du 25 mars 2003 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture
L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire, régis par le décret du 22 février 2002 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Inspecteur général de classe exceptionnelle
L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement
Elève ingénieur 2e échelon
Elève ingénieur 1er échelon
Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Professeur de 2e classe
L’échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
bi-admissible
L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
L’échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d’enseignement des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs, régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
1° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de recherche est le suivant :
2° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études est le suivant :
Ingénieur d’études de 1re classe
Ingénieur d’études de 2e classe
3° L’échelonnement indiciaire applicable aux assistants ingénieurs est le suivant :
Abroge Décret n°2010-140 du 10 février 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2010-140 du 10 février 2010 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2010-441 du 29 avril 2010 (Ab)
Abroge Décret n°2010-441 du 29 avril 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2010-441 du 29 avril 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 - art. 3-2 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Ab)
Abroge Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
Abroge Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 (Ab)
Abroge Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012 - art. 4 (Ab)
- l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
- Arrêté du 23 février 1993
- Arrêté du 1 août 2000
- Arrêté du 22 février 2002
- Arrêté du 25 mars 2003
- Arrêté du 18 juin 2003
- Arrêté du 30 décembre 2003
- Arrêté du 28 juillet 2004
- Arrêté du 27 janvier 2006
- Arrêté du 26 avril 2006
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 1
 art. 4