Source: http://www.iisd.ca/vol19/enb1981f.html
Timestamp: 2016-12-05 18:40:24+00:00

Document:
La vingt-troisième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 23) et la neuvième Conférence des Parties à la Convention de Vienne s’ouvrent aujourd’hui à Bali, en Indonésie. La réunion préparatoire aura lieu de lundi à mercredi, et la réunion de haut niveau se déroulera jeudi et vendredi. Au cours de cette réunion, les délégués sont invités a examiner des décisions portant sur un large éventail de questions, notamment : le réapprovisionnement du Fonds multilatéral pour la mise en application du Protocole de Montréal (FML) ; les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO) sur les navires ; les questions relatives au bromure de méthyle ; les solutions de remplacement des SACO ; les agents de transformation et les stocks ; et les processus de désignation du Groupe chargé de l'évaluation technique et économique (GETE). BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L’OZONE Les préoccupations selon lesquelles la couche d'ozone stratosphérique serait menacée par les CFC et d’autres substances anthropiques ont été soulevées, pour la première fois, au début des années 1970. A cette époque, les scientifiques ont averti que le rejet de ces substances dans l'atmosphère pouvait appauvrir la couche d'ozone, entravant sa capacité à empêcher les rayons ultraviolets nocifs d'atteindre la Terre. Cela compromettrait les écosystèmes océaniques, la productivité agricole et les populations animales, et porterait préjudice aux êtres humains à travers des taux plus élevés de cancers de la peau, de cataractes et un affaiblissement du système immunitaire. En réaction à ces préoccupations croissantes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqué en mars 1977 une conférence qui a adopté un Plan d'action mondial pour la couche d'ozone et établi un Comité de coordination pour guider l'action future sur la protection internationale de la couche d'ozone.
LA CDP-7/RDP-17: La RdP-17 s'est tenue conjointement avec la septième Conférence des Parties à la Convention de Vienne (CdP-7) à Dakar, au Sénégal, en décembre 2005. Les parties y ont approuvé des dérogations pour utilisations essentielles au titre de 2006 et 2007, des DUC supplémentaires au titre de 2006 et des DUC au titre de 2007, et la production et la consommation de bromure de méthyle dans les pays des parties non-visées à l’Article 5, pour les utilisations critiques en laboratoire et à des fins d'analyse. Parmi les autres décisions prises, il y a lieu de citer celle concernant 470,4 millions de dollars pour la réapprovisionnement du FML avec, au titre de la période 2006-2008, un accord sur les termes de référence d'une étude de faisabilité concernant l'élaboration d'un système de surveillance du transit transfrontière des SACO réglementées. LA RDP-18: La RdP-18 a eu lieu à New Delhi, en Inde, du 30 octobre au 3 novembre 2006. Les parties y ont adopté des décisions portant, entre autres: sur les travaux futurs devant suivre l'atelier du Secrétariat de l'ozone sur le Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et du Groupe chargé de l'évaluation technique et économique (GETE); sur les difficultés rencontrées par certaines parties visées à l'Article 5, fabriquant des inhalateurs-doseurs (ID) fonctionnant aux CFC; sur le traitement des stocks de SACO relativement au respect des obligations; et sur une étude de faisabilité concernant l’élaboration d’un système de surveillance du transit transfrontière des SACO.
La RDP-22 : La RdP-22 a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, du 8 au 12 novembre 2010 et a adopté de décisions sur, entre autre : les termes de référence pour l’étude du GETE sur le réapprovisionnement du FML et pour l’évaluation du mécanisme financier ; et l’évaluation de technologies pour la destruction des SACO. Les délégués ont examiné, sans parvenir à un accord, deux propositions d’amendement du Protocole de Montréal visant à traiter les HFC, l’une présentée par les Etats-Unis, le Mexique et le Canada, et l’autre présentée par les États fédérés de Micronésie. LES MESURES DE CONTROLE DES SACO EN VIGUEUR: En vertu des amendements apportés au Protocole de Montréal, les parties non visées à l'Article 5 ont été requises d'éliminer la production et la consommation: des halons, en 1994; des CFC, du tétrachlorure de carbone, du méthyle chloroforme et des hydrobromochlorofluorocarbons, en 1996; du bromochlorométhane, en 2002, et le bromure de méthyle d'ici à 2005. Les parties visées à l’Article 5 ont été requis d’éliminer la production et la consommation de hydrobromochlorofluorocarbons en 1996 et le bromochlorométhane en 2002. Les parties visées à l'Article 5 doivent encore éliminer: la production et la consommation des CFC, des halons et du CTC, en 2010; et le méthyle chloroforme et le bromure de méthyle, d’ici 2015. Dans le cadre de l'élimination accélérée des HCFC adoptée à la RdP-19, la production et la consommation de HCFC par les pays visés à l'Article 2 pays devaient être gelées en 2004 et éliminées graduellement d'ici 2020, tandis que pour les parties visées à l'Article 5, la production et la consommation de HCFC doivent être gelées en 2013 et éliminées graduellement d'ici 2030 (avec des objectifs intermédiaires à atteindre avant ces dates, à partir de 2015 pour les parties visées à l'Article 5). Des dérogations sont prévues dans ces processus d’élimination progressive pour permettre certaines utilisations qui ne disposent pas de solutions de remplacement possibles.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS GROUPE DE TRAVAIL À COMPOSITION NON LIMITÉE: La 31ème réunion du Groupe de travail à composition non limitée du Protocole de Montréal (GTCNL-31) s’est tenue à Montréal, au Canada, du 1er au 5 août 2011. Les délégués ont examiné plusieurs questions issues du Rapport d’avancement 2011 du GETE, notamment: une révision des dérogations pour utilisations essentielles au titre de 2012 et 2013; une révision des dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle au titre de 2012 et 2013; et l’utilisation du bromure de méthyle pour les procédures de mise en quarantaine et d’avant expédition (PQAE). Les Parties ont également discuté des résultats de l’évaluation rapport de l’équipe spéciale du GETE sur le réapprovisionnement du Fonds multilatéral pour la mise en application du Protocole de Montréal (FML) pour la période 2012-2014. La GTCNL-31 a examiné deux propositions d’amendement du Protocole de Montréal visant les HFC : la première était présentée par les États fédérés de Micronésie, et la deuxième par les États-Unis, le Mexique et le Canada. LE GETE ET LES CCT: Plusieurs Comités des choix techniques (CCT) se sont réunis entre mai et octobre 2011 pour poursuivre leurs travaux menés dans le cadre des préparatifs de la RdP-23. Les travaux des CCT et de l'Équipe spéciale sont inclus dans les rapports 2011 du GETE, qui sera examiné par la RdP-23.

References: l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 2
 l'Article 5
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