Source: http://www.leschimeres.fr/cgu
Timestamp: 2020-07-07 12:36:42+00:00

Document:
L'utilisation des Services Chimeriques implique votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
1.1 Le site internet du Réseau des Chimeres, ci-après « LesChimeres.fr », accessible à l'adresse leschimeres.fr permet à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») de découvrir les différentes initiatives contribuant à l'épanouissement d'une société responsable et solidaire, respectueuse de l'environnement et du vivant, en offrant à chacun les moyens d'agir et en créant des liens entre les divers projets. LesChimeres.fr est un site communautaire de telle sorte que les utilisateurs inscrits peuvent, après validation préalable par LesChimeres.fr, y diffuser leurs actualités, leurs annonces, leurs dates d'évènements et autres contenus.
1.2 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d'utilisation des services de LesChimeres.fr par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation de LesChimeres.fr est subordonné à l'acceptation et au respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales d'Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.
Tout Utilisateur souhaitant accéder à LesChimeres.fr doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d'Utilisation et ses deux annexes constituées d'une première charte dénommée « Charte Données Personnelles » et d'une seconde charte dénommée « Charte de Bonne Conduite » en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages de LesChimeres.fr et s'engage à respecter l'ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
En conséquence, par sa seule navigation sur LesChimeres.fr, l'Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.
LesChimeres.fr se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d'exclure de LesChimeres.fr, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.
2.3 LesChimeres.fr est une initiative lancée par David Payet.
2.4 Le Directeur de la publication de LesChimeres.fr est David Payet.
2.5 LesChimeres.fr est hébergé par :
SARL au capital de 100 000 EUR,
Représenté par Markus Huhn & Robert Hoffmann.
Article 3 – Accès à LesChimeres.fr :
3.1 LesChimeres.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L'ensemble des coûts liés à l'accès à LesChimeres.fr, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur.
3.2 Certains services de LesChimeres.fr sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur LesChimeres.fr, ci-après les « Membres ».
Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d'Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent à LesChimeres.fr qu'ils en soient ou non Membre.
Pour devenir Membre, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Si l'Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l'autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande de LesChimeres.fr.
Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. Si l'Utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l'Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande de LesChimeres.fr.
A ce titre, le Membre s'engage à ne pas partager son compte et à déclarer à LesChimeres.fr toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'il en a connaissance.
En conséquence, LesChimeres.fr décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non conforme du mot de passe.
Dès validation du formulaire, le Membre recevra un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.
3.3 L'inscription est valable pour une durée indéterminée.
LesChimeres.fr dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d'un préavis d'un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.
Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite ou la réglementation applicable, LesChimeres.fr se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services de LesChimeres.fr, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
En outre, LesChimeres.fr disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.
Article 4 – Les obligations de l'Utilisateur :
4.1 D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit de se livrer, dans le cadre de l'utilisation de LesChimeres.fr, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de LesChimeres.fr ou aux droits des tiers.
4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l'utilisation de LesChimeres.fr ;
Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur LesChimeres.fr ;
Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite et les droits des tiers ;
Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Respecter, conformément à l'article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur LesChimeres.fr ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités de LesChimeres.fr de son usage normal ;
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de LesChimeres.fr ;
Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de LesChimeres.fr, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
Ne pas utiliser LesChimeres.fr pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou l'autre des règles précitées, LesChimeres.fr se réserve le droit de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services de LesChimeres.fr, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l'Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu'il est dit à l'article 3.3 des présentes.
LesChimeres.fr se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l'Utilisateur aura mis en ligne.
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur LesChimeres.fr manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu'il soit sur le formulaire de contact.
Article 5 – Les services de LesChimeres.fr :
Lorsqu'il utilise les services de LesChimeres.fr, l'Utilisateur s'engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite de LesChimeres.fr.
5.1 Les annonces de LesChimeres.fr
5.1.1 Les annonces diffusées sur LesChimeres.fr sous forme de petites-annonces permettent à tous de partager les besoins des uns et des autres pour développer leurs projets, expériences personnelles et souhaits d'émancipation.
5.1.2 LesChimeres.fr est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser leurs actualités, annonces et dates d'évènements.
Un profil publique rédigé par un Membre ne peut toutefois être mis en ligne qu'après validation par LesChimeres.fr. Par ailleurs et sauf convention contraire expresse, le Membre auteur d'un profil ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses contenus sur LesChimeres.fr.
Si un profil rédigé par un Membre est mis en ligne sur LesChimeres.fr, LesChimeres.fr disposera donc de la faculté de modifier ce profil à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.
Le Membre qui rédige un profil ou autre contenu sur LesChimeres.fr, accepte, quelle que soit la nature de son contenu, que LesChimeres.fr diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles son contenu est diffusé.
5.2 Le forum de LesChimeres.fr
5.2.1 LesChimeres.fr propose également un forum qui constitue le lieu d'échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée.
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur le forum et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée défini à l'article 5.5 des présentes.
5.2.2 Les messages échangés sur le service forum relèvent de l'unique responsabilité de l'Utilisateur.
Toutefois, ainsi qu'il est dit à l'article 4.3 des présentes, les utilisateurs peuvent signaler qu'un message posté sur le forum est manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d'Utilisation, à la Charte Données Personnelles ou à la Charte de Bonne Conduite afin que LesChimeres.fr prenne, le cas échéant, les mesures visées aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.
5.3 Les Newsletters de LesChimeres.fr
LesChimeres.fr édite la Newsletter de LesChimeres.fr 1 fois par mois.
Elles sont adressées gratuitement et sous format électronique à tous les Membres inscrits dans les conditions détaillées à l'article 3.2 des présentes.
5.4 Les autres services de LesChimeres.fr
LesChimeres.fr propose également les services suivants étant précisé que cette liste n'est nullement limitative, LesChimeres.fr se réservant la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existant :
« La Messagerie Privée » qui permet à tout Membre de LesChimeres.fr d'échanger des messages de façon privée ;
L'Utilisateur est informé, notamment le Membre, que l'abonnement de 2€/mois, aussi appellé "Chimere Active", symbolise avant tout un soutien à LesChimeres.fr et ne peut en aucun cas être considéré comme la facturation d'un service. LesChimeres.fr n'ont aucune obligation de satisfaire une quelconque attente particulière comme on le ferait pour un client. Les membres ayant choisit de s'abonner, ne sont donc pas considérés comme des clients mais comme des binefaiteurs. Ainsi, aucun remboursement ne peut être effectué en cas de réclamation. La suspension simple de l'abonnement suffit.
Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de LesChimeres.fr, qu'ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation de LesChimeres.fr et peuvent donc être utilisées par LesChimeres.fr à cette fin.
En particulier, l'utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par LesChimeres.fr pour lui permettre d'utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d'améliorer et développer ces services qu'il s'agisse : des annonces, du calendrier, des news, du forum ou de la messagerie privée.
6.2 Conformément à l'article 38 de la Loi n°78-17, l'Utilisateur peut s'opposer, à la condition qu'il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement par LesChimeres.fr.
L'Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par LesChimeres.fr lors de son inscription sur LesChimeres.fr. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.
Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par LesChimeres.fr et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l'Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l'adresse suivante :
Dans les deux cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d'identité, afin que LesChimeres.fr puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.
6.3 LesChimeres.fr utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité de LesChimeres.fr et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l'Utilisateur qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l'Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi qui explique comment effectuer une telle configuration.
LesChimeres.fr garde trace, au moyen des cookies, des connexions à LesChimeres.fr, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyse statistiques, et sont détruites par la suite.
6.4 Les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à LesChimeres.fr.
LesChimeres.fr prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de LesChimeres.fr ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles de LesChimeres.fr.
Aussi, si aucune licence n'est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur mis en ligne sur LesChimeres.fr, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.
L'Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d'un contenu mis en ligne sur LesChimeres.fr doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.
7.2 Toute reproduction ou imitation non autorisée de « LesChimeres.fr », logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
7.3 L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.
8.1 Responsabilité de l'Utilisateur
8.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services de LesChimeres.fr restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus.
8.1.2 L'usage des contenus, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire de LesChimeres.fr relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de LesChimeres.fr, et, s'il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
8.1.3 L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard de LesChimeres.fr et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur par l'intermédiaire de LesChimeres.fr, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite.
8.2 Responsabilité de LesChimeres.fr
8.2.1 LesChimeres.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à LesChimeres.fr, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
LesChimeres.fr ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à LesChimeres.fr.
LesChimeres.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de LesChimeres.fr, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
8.2.2 La responsabilité de LesChimeres.fr ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de LesChimeres.fr.
Article 9 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte Données Personnelles et de la Charte de Bonne Conduite :
LesChimeres.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d'Utilisation, sa Charte Données Personnelles et sa Charte de Bonne Conduite.
L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages de LesChimeres.fr.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.1 Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au Droit français.
11.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.
Modification CGU

References: l'article 7
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 38