Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-bus-chauffeur-pour-transport-eleves-ville-accompagnateurs-1659987.htm
Timestamp: 2017-08-16 23:49:11+00:00

Document:
Appels d'offres : location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de la ville et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique à Saint Denis
Département 974 (Réunion) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 359
location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de la ville et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique à Saint Denis
BOMP B/0187-359
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction du projet educatif global- 12 rue de l'europe-montgaillard, à l'attention de M. le maire, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 30 86 58.
Direction Projet Educatif Global, 12 rue de l'europe Montgaillard, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 30 86 00. Fax : (+33) 02 62 30 86 58
Direction des Affaires Juridiques et Achats Marchés, ctc- 18 rue Vallon Hoarau, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 92 16 70. Fax : (+33) 02 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
Ville de Saint Denis- Secrétariat du Conseil Municipal, hôtel de Ville, F-97717 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 02 62 40 03 52. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles de la ville et de l'école de musique.
Lieu principal de prestation : saint denis, 97400 Saint-Denis.
990 800 EUR.
location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de la ville et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 15 lots selon les destinations concernées-.
Valeur estimée hors TVA : 990 800 EUR.
Intitulé : Piscine la Source
Départ des école du centre ville, camélias, bellepierre, Petite Ile vers la piscine la source
Montant minimum : 14 900 EUR HT- montant maximum : 30 000 EUR HT
Intitulé : piscine du butor
Départ des écoles des secteurs de Vauban, Butor, Champ-Fleuri, Montgaillard, vers la piscine du butor
Montant minimum : 22 000,00 (H.T.) Montant maximum : 39 000,00 HT
Intitulé : Piscine, Stade et Gymnase de la Montagne
Départ des écoles des secteurs de la Montagne 8ème - 15ème vers la piscine, stade et gymnase de la montagne
Montant minimum : 24 100,00 (H.T.) Montant maximum : 50 900,00 HT
Intitulé : Piscines de la Bretagne et du Moufia
Départ des écoles des secteurs de Bois de Nèfles / Moufia / Domenjod vers les piscines de la Bretagne et du Moufia
Montant minimum : 28 700,00 (H.T.) Montant maximum : 44 100,00 HT
Intitulé : Piscine du Chaudron
Départ des écoles des secteurs du Chaudron / Primat / Sainte-Clotilde vers la piscine du chaudron
Montant minimum : 20 500,00 (H.T.) Montant maximum : 43 000,00 HT
Intitulé : Toutes piscines de Saint Denis dans le cadre du Plan Savoir Nager
Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis
Montant minimum : 3 000,00 (H.T.) Montant maximum : 8 000,00 HT
Intitulé : Stade et gymnase de Champ Fleuri
Départ- Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis Vers le stade et gymnase de champ fleuri
Montant minimum : 21 300,00 (H.T.) Montant maximum : 55 000,00 HT
Intitulé : Tous les autres sites sportifs de la ville de Saint-Denis
Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis vers tous les autres sites sportifs de la ville de saint denis
Montant minimum : 37 900,00 (H.T.) Montant maximum : 70 400,00 HT
Intitulé : Sorties pédagogiques des écoles des hauts de Saint Denis sur toute la ville de Saint Denis
Sorties pédagogiques des écoles des hauts de Saint Denis - Destination : toute la ville de Saint Denis.
Montant minimum : 8 000,00 (H.T.) Montant maximum : 24 000,00 HT
Intitulé : Sorties pédagogiques des écoles des bas de Saint Denis : Sur toute la ville de Saint Denis
Sorties pédagogiques des écoles des bas de Saint Denis - Destination : toute la ville de Saint Denis.
Montant minimum : 6 000,00 (H.T.) Montant maximum : 18 000,00 HT
Intitulé : Sorties pédagogiques vers la zone Ouest : Port, Possession, St Paul, Trois Bassins et Saint Leu.
Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint Denis vers la zone Ouest : Port, Possession, St Paul, Trois Bassins et Saint Leu.
Montant minimum : 16 000,00 (H.T.) Montant maximum : 40 000,00 HT
Intitulé : Sorties pédagogiques vers la zone Sud : Avirons, Etang Salé, Saint Louis, Entre Deux, Saint Pierre, Tampon, Petite Ile, Saint Joseph et Saint Philippe
Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint Denis vers la zone Sud : Avirons, Etang Salé, Saint Louis, Entre Deux, Saint Pierre, Tampon, Petite Ile, Saint Joseph et Saint Philippe
Montant minimum : 9 000,00 (H.T.) Montant maximum : 14 000,00 HT
Intitulé : Sorties pédagogiques vers la zone Est : Sainte Rose, Saint Benoit, Plaine des palmistes, Bras Panon, Saint André, Sainte Suzanne et Sainte Marie
Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint Denis vers la zone Est : Sainte Rose, Saint Benoit, Plaine des Palmiste, Bras Panon, Saint André, Sainte Suzanne et Sainte Marie
Montant minimum : 19 000,00 (H.T.) Montant maximum : 40 000,00 HT
Intitulé : Sorties pédagogiques vers les cirques : Salazie et Cilaos
Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint Denis vers les cirques : Salazie et Cilaos
Montant minimum : 1 000,00 (H.T.) Montant maximum : 3 000,00 HT
Intitulé : Sorties culturelles sur la toute la ville de Saint Denis
Sorties culturelles sur la toute la ville de Saint Denis de toutes les écoles de Saint Denis
Montant minimum : 6 000,00 (H.T.) Montant maximum : 16 000,00 HT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon les règles de la comptabilité publique - dans le délai de 30 jours suivant la réception de la facture par le service concerné.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se présenter seul ou sous la forme d'un groupement.
En cas de groupement, le candidat est informé que la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir imposer, après attribution, la transformation du groupement pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ) La lettre de candidature (Dc1)
3) La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ;
5) Les attestations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- un dossier des qualifications et références récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé pour le type de prestations objet du présent marché, au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique : références requises : - déclaration concernant l'effectif et les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
- dossier de références récentes (3 dernières années) concernant des prestations similaires à celles de l'objet du marché ;
- les documents suivants délivrés par les organismes compétents, à savoir une copie de la licence de transport de l'entreprise.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 15:00
9 novembre 2011, à 15:00
Lieu : st denis.
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2012. Il pourra être reconduit de façon expresse sans que sa durée ne dépasse deux ans. Le montant prévisionnel de 990 800 EUR est valable pour 2 ans
Date de début de réalisation : 23 JANVIER 2012
Information sur les lots - allotissement en fonction des destinations avec des montants mini et maxi :
Précision au III.2-1- le candidat fournira une déclaration sur l'honneur où il atteste:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) avoir, au 31décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales et acquitté les impôts et les cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avec cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail
Type de procédure - appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP
"précision sur le cadre II.1.3) Accord cadre": au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Tribunal administratif de Saint Denis, secrétariat du Greffe 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 0 26 2 92 34 60. Fax : (+33) 0 26 2 92 43 62
Comité Consultatif Interrégional Réglement Amiable des Litiges, 27 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique ou télécopie. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas. Recours contentieux : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

References: l'article 43
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741