Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2001031176.html
Timestamp: 2020-02-19 01:44:36+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 25/01/2001 portant nomination des membres effectifs et suppleants du comite consultatif du commerce exterieur
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 25 janvier 2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur
2001031176
25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, §3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant « organisatie van de Adviescommissie voor Buitenlandse Handel »;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur au sein du Conseil économique et social de Bruxelles;
Vu la nécessité de renouveler la composition du Comité consultatif du commerce extérieur, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 1996;
Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur, Après délibération, Arrête :
Art. 2.Sont nommé en tant que membres effectifs et membres suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur : § 1 Sur proposition du Conseil Economique et Social de Bruxelles : §§ 1 membres représentant la « Fédération Générale du Travail de Belgique » : Membres effectifs : - M. Bravo Abad - M. Michot - M. Vanuffelen Membres suppléants : - M. Ferrant - M. Laga - M. Lancelot §§ 2 membres représentant la « Confédération des Syndicats Chrétiens » : Membres effectifs : - M. Bonnewijn - Mme Culot - M. Cuyx Membres suppléants : - Mme Rosvelds - M. Sengier - M. Van Bambeke §§ 3 membre représentant la « Centrale Générale de Syndicats Libéraux de Belgique » : Membre effectif : - M. Bruyneel Membre suppléant : - M. Vandenabeele §§ 4 membres représentant « l'Union des Entreprises de Bruxelles » Membres effectifs : - M. De Muylder - M. Mergen - M. Pauwels - M. Stroobants §§ 5 membres représentant les organisations représentatives des Classes moyennes : Membres effectifs : - M. Wattenbergh; - Mme Chojnaki.
Membres suppléants : - M. Vanneste; - M. Vojtassak. §§ 6 membre représentant la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » : Membre effectif : - M. Willocx.
Membre suppléant : - M. Petersen. § 2 Sur proposition de la Société de Développement Régionale de Bruxelles : Membre effectif : - M. Luk Michiels.
Membre suppléant : - M. Pierre Laurent. § 3 Sur proposition de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles : Membre effectif : - M. J. Van der Burght.
Membre suppléant : - Mme Sophie De Jaer. § 4 Sur proposition de l'a.s.b.l. Bruxelles Technopole Membre effectif : - M. Georges Bogaerts.
Membre suppléant : - Mme Katia Brouwers. § 5 Représentant du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Service du Commerce extérieur : Membre effectif - M. J. De Hertog.
Membre suppléant : - M. Ph. Feytons.
Art. 3.Sont nommés en tant qu'observateurs et observateurs suppléants pour le Comité Consultatif du Commerce extérieur : § 1 représentant du Ministre-Président : Membre effectif : - M. P. Lamot.
Membre suppléant : - Mme C. Gol-Lescot. § 2 représentant du Ministre des Travaux publics Membre effectif : - M. P. Michiels.
Membre suppléant : - M. L. Van Looy. § 3 représentant du Ministre de l'Economie et de l'Emploi.
Membre effectif : - M. F. Renneboog.
Membre suppléant : - Mme B. Bodson. § 4 représentant du Ministre du Commerce extérieur.
Membre effectif : - Mme L. Dogné.
Membre suppléant : - M. O. De Clercq. § 5 représentant du Ministre des Finances et du Budget.
Membre effectif : - Mme Nadia Dala.
Membre suppléant : - M. Frank Lelon. § 6 représentant du Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire.
Membre effectif : - M. M. Taymans.
Membre suppléant : - M. C. Hardy. § 7 représentant du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique.
Membre effectif : - Mme L. Declercq.
Membre suppléant : - M. F. Donvil. § 8 représentant du Secrétaire d'Etat chargé du Logement.
Membre effectif : - Mme Feron.
Membre suppléant : - M. R. Madrane. § 2 représentant de l'Inspection des Finances.
Membre effectif : - M. J. Warnimont.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2001.
Art. 5.Le Ministre qui a le commerce extérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2001.
Le Ministre-Président, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Commerce extérieur, D. GOSUIN
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Congés pour mission Démissions. - Cadre bilingue. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2001, Mme Scheepmans, M(...)
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2001031176.html

References: l'article 4
 §3
 l'article 5

Art. 2
 § 1
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5

Art. 3
 § 1
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5
 § 6
 § 7
 § 8
 § 2

Art. 4

Art. 5