Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=193&Lang=FR
Timestamp: 2019-06-17 21:03:05+00:00

Document:
Statut de ratification pour Yémen
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 05 nov. 1991 (a) 05 déc. 1991 05 nov. 1991 193
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 193
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 09 févr. 1987 (a) 09 mai 1987 09 févr. 1987 193
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 193
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 193
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 30 mai 1984 (a) 29 juin 1984 30 mai 1984 193
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 18 oct. 1972 (a) 17 nov. 1972 18 oct. 1972 193
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 09 févr. 1987 (a) 09 mai 1987 09 févr. 1987 193
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 193
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 13 févr. 1990 01 mai 1991 01 mai 1991 31 mai 1991 193
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 02 mars 2007 (a) 02 avr. 2007 02 mars 2007 193
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 15 déc. 2004 (a) 15 janv. 2005 15 déc. 2004 193
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 26 mars 2009 26 mars 2009 25 avr. 2009 193
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Yémen
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 193
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 193
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 193
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 193
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 193
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 193
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 193
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 193
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 26 mars 2009 193
Acceptation de la procédure d'enquête pour Yémen
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 05 nov. 1991 193
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 193
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 193
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 193
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 193
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 26 mars 2009 193

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6