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Timestamp: 2013-05-21 02:27:58+00:00

Document:
2C_462/2008 (20.03.2009)
2C_462/2008
S�ance du 20 mars 2009
MM. et Mme les Juges M�ller, Pr�sident,
tous deux repr�sent�s par Me Serge Beuret, avocat,
Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Del�mont,
Commission cantonale des recours en mati�re d'imp�ts du canton du Jura, case postale 2059, 2800 Del�mont 2.
Imp�t f�d�ral direct et imp�t cantonal des p�riodes 2001 et 2002,
recours contre l'arr�t de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 19 mars 2008.
Les �poux A.X.________ et B.X.________ sont domicili�s � Z.________. M�decin-dentiste, A.X.________ exploite un cabinet de ________ dans la m�me ville.
A.X.________ s'est affili� facultativement � la Fondation de pr�voyance de la SSO pour les professions de la m�decine dentaire avec effet au 1er janvier 1995. De 1995 � 1999, il a effectu� des versements � cette institution, � titre de rachat d'ann�es de cotisations, pour un montant total de 542'773 fr.
Par courrier du 3 d�cembre 1999, A.X.________ a r�sili� le contrat de pr�voyance avec effet au 31 d�cembre 1999. Deux prestations en capital de respectivement 203'175 et 699'496 fr. lui ont �t� vers�es les 1er et 2 f�vrier 2000. Cet argent a servi � acqu�rir une r�sidence secondaire � C.________, au prix de 800'000 fr., et � payer le co�t des r�novations (200'000 fr.), le solde �tant financ� par un emprunt bancaire. Les prestations en capital pr�cit�es ont �t� soumises � l'imp�t cantonal et � l'imp�t f�d�ral direct par d�cision du 23 mai 2000, entr�e en force.
Les 5 et 9 f�vrier 2000, A.X.________ a conclu un nouveau contrat de pr�voyance, avec effet au 1er janvier 2000, dans le but de couvrir les risques de d�c�s et d'invalidit�. Durant l'ann�e 2000, le pr�nomm� n'a proc�d� � aucun versement � l'institution de pr�voyance � titre de rachat. En revanche, il a effectu� un rachat de 180'000 fr. en 2001 et un autre du m�me montant en 2002.
Par d�cisions de taxation du 5 novembre 2004, le Service des contributions du canton du Jura a fix�, pour l'ann�e 2001, le revenu imposable des �poux X.________ � 615'700 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et � 622'000 fr. pour l'imp�t cantonal, la fortune imposable �tant arr�t�e � 694'000 fr., au taux de 1'134'000 fr. Pour l'ann�e 2002, le revenu imposable a �t� fix� � 672'200 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et � 678'500 fr. pour l'imp�t cantonal; la fortune imposable a �t� arr�t�e � 769'000 fr., au taux de 1'354'000 fr. Estimant que les versements de 180'000 fr. effectu�s en 2001 et 2002 � titre de rachat d'ann�es de cotisations constituaient une �vasion fiscale, le Service des contributions a r�int�gr� ces montants dans le revenu imposable.
Les �poux X.________ ont d�f�r� ces d�cisions � la Commission cantonale des recours du canton du Jura, qui a rejet� le recours par prononc� du 22 novembre 2006.
A l'encontre de cette d�cision, les �poux X.________ ont recouru au Tribunal cantonal du canton du Jura, qui les a d�bout�s par arr�t du 19 mars 2008. Cette autorit� a confirm� que les versements litigieux �taient constitutifs d'�vasion fiscale.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les �poux X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 19 mars 2008, de fixer leur revenu imposable 2001 et 2002 � respectivement 435'700 et 492'200 fr. (imp�t f�d�ral direct) ainsi qu'� 442'000 et 498'500 fr. (imp�t cantonal) et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens. Ils se plaignent de violations du droit f�d�ral.
L'autorit� pr�c�dente propose de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable, sous suite de frais. Le Service des contributions ainsi que l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t f�d�ral direct, de l'imp�t anticip�, des droits de timbre concluent au rejet du recours, sous suite de frais. La Commission cantonale des recours n'a pas pris formellement position, tout en se r�f�rant aux motifs de sa d�cision ainsi qu'aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Par courrier du 17 f�vrier 2009, les parties ont �t� inform�es de ce que la IIe Cour de droit public du Tribunal de c�ans allait tenir audience en leur cause, en date du 20 mars 2009. Il �tait pr�cis� que l'audience �tait publique, mais qu'une demande tendant � exclure le public serait examin�e par la Cour.
Dans une �criture du 27 f�vrier 2009, les recourants ont requis le "huis clos total".
Il convient de se prononcer d'abord sur la question de la publicit� de l'audience (ci-apr�s I), avant d'examiner le fond de l'affaire (II).
I. Publicit� de l'audience
1.1 Faisant partie de la Section 9 "Proc�dure de jugement" et intitul� "Publicit�", l'art. 59 LTF dispose ce qui suit:
"1 Les �ventuels d�bats ainsi que les d�lib�rations et votes en audience ont lieu en s�ance publique.
2 Le Tribunal f�d�ral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la s�curit�, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menac�s, ou si l'int�r�t d'une personne en cause le justifie.
La disposition correspondante de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire, du 16 d�cembre 1943 (OJ; RS 3 521 ss et les modifications ult�rieures; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006), �tait l'art. 17, qui disposait ce qui suit dans sa teneur en vigueur depuis respectivement le 15 f�vrier 1992 (al. 1) et le 1er octobre 1969 (al. 2 et 3):
"1 Les d�bats, les d�lib�rations et les votations ont lieu en s�ance publique, exception faite des d�lib�rations et votations des sections p�nales, de la Chambre des poursuites et des faillites et, lorsqu'il s'agit d'affaires disciplinaires, des cours de droit public.
2 En mati�re d'imp�ts, les parties et leurs mandataires peuvent seuls assister aux d�bats, d�lib�ration et votations.
3 Le tribunal peut ordonner le huis clos total ou partiel dans l'int�r�t de la s�ret� de l'Etat, de l'ordre public ou des bonnes moeurs, ou lorsque l'int�r�t d'une partie ou d'une personne en cause l'exige."
L'art. 17 al. 2 OJ �tait applicable aussi aux d�bats, d�lib�rations et votations du Tribunal f�d�ral des assurances, dans la mesure o� celui-ci statuait sur des prestations ou des cotisations d'assurance (art. 125 OJ).
Dans sa teneur originaire du 16 d�cembre 1943, l'art. 17 al. 1 OJ �non�ait ceci:
"Sauf disposition contraire de la loi, les d�bats devant le tribunal et ses sections, ainsi que la d�lib�ration et les votations, ont lieu en s�ance publique; il est fait exception pour la d�lib�ration et les votations des sections p�nales, de la chambre de droit administratif dans les affaires disciplinaires et de la chambre des poursuites et des faillites. En mati�re d'imp�ts, les parties et leurs mandataires peuvent seuls assister aux d�bats et � la d�lib�ration, lorsque le secret fiscal est prescrit par le droit f�d�ral."
Sous r�serve de la ponctuation, le texte fran�ais de l'alin�a 2 correspondait � celui de l'alin�a 3 dans sa teneur en vigueur depuis le 1er octobre 1969.
1.2 Le secret fiscal est pr�vu par des dispositions des lois fiscales telles que, entre autres normes de droit f�d�ral, l'art. 110 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et l'art. 39 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14).
Faisant partie du chapitre premier "Devoirs des autorit�s" du titre deuxi�me "Principes g�n�raux de proc�dure" et intitul� "Secret fiscal", l'art. 110 LIFD dispose ce qui suit:
"1 Les personnes charg�es de l'application de la pr�sente loi ou qui y collaborent doivent garder le secret sur les faits dont elles ont connaissance dans l'exercice de leur fonction ainsi que sur les d�lib�rations des autorit�s et refuser aux tiers la consultation des dossiers fiscaux.
2 Des renseignements peuvent �tre communiqu�s dans la mesure o� une base l�gale de droit f�d�ral le pr�voit express�ment."
Situ� dans le chapitre 1 "Principes g�n�raux et proc�dure de taxation" du titre 5 "Proc�dure" et intitul� "Obligations des autorit�s", l'art. 39 LHID a la teneur suivante:
"1 Les personnes charg�es de l'ex�cution de la l�gislation fiscale sont tenues de garder le secret. L'obligation de renseigner est r�serv�e, dans la mesure o� elle est pr�vue par une disposition l�gale f�d�rale ou cantonale.
La question de la publicit� des audiences en mati�re fiscale suppose d'interpr�ter l'art. 59 LTF et de d�terminer ses rapports avec les dispositions qui instituent le secret fiscal.
2.1 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 134 I 184 consid. 5.1 p. 193; 134 III 273 consid. 4 p. 277; 133 V 593 consid. 5 p. 596).
2.2 L'art. 59 al. 1 et 2 LTF est issu de l'art. 55 du projet du Conseil f�d�ral (FF 2001 4281 ss, 4293), dont le texte fran�ais est identique (les textes allemand de l'alin�a 1 et italien de l'alin�a 2 pr�sentent quelques divergences r�dactionnelles par rapport � l'actuel art. 59). Selon le Message (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4000 ss), la r�gle de la publicit� des audiences �nonc�e � l'art. 55 al. 1 du projet correspondait � celle de l'art. 17 al. 1 OJ. Sa port�e en �tait toutefois consid�rablement r�duite, du moment que le jugement rendu en audience, qui constituait la r�gle sous l'ancien droit (cf. art. 15 et 36b OJ, ce dernier a contrario), devenait l'exception, le principe �tant d�sormais que le Tribunal f�d�ral statue par voie de circulation (art. 54 du projet; art. 58 LTF). D'apr�s le Message, la publicit� des d�lib�rations et des votes du Tribunal f�d�ral, laquelle s'inscrit dans une longue tradition, se justifie pour les motifs suivants. D'abord, elle permet au public et notamment aux m�dias d'exercer un certain contr�le et de tenir compte ainsi d'une �ventuelle d�fiance � l'�gard d'un pouvoir excessif des juges supr�mes dans un Etat d�mocratique. Ensuite, le fait que les juges prennent position publiquement est de nature � accro�tre leur sentiment de responsabilit�. En outre, la tenue d'une audience permet de rendre public un avis minoritaire, ce qui n'est gu�re possible dans une d�cision �crite, ou seulement de mani�re tr�s limit�e. Enfin, le fait que les parties � la proc�dure peuvent assister � l'examen par le tribunal de leur argumentation est de nature � renforcer leur confiance dans les institutions judiciaires (FF 2001 4101 s.).
Quant � l'art. 55 al. 2 du projet - qui correspond � l'art. 59 al. 2 LTF -, il reprenait en substance l'art. 17 al. 3 OJ. Associ�e � la r�gle nouvelle du jugement par voie de circulation, cette disposition offrait suffisamment de possibilit�s d'exclure les parties ou le public de la proc�dure de jugement. Dans ces conditions, il n'�tait plus n�cessaire de mentionner express�ment les exceptions au principe de la publicit� figurant � l'art. 17 al. 1 et 2 OJ (FF 2001 4102).
Selon les d�bats au Parlement, le principe de la publicit� des audiences �nonc� � l'art. 55 al. 1 du projet devait valoir pour l'ensemble des domaines du droit (proposition Hans Hess, BO 2003 CE 897). Le Conseil des Etats - suivant l'avis de sa Commission des affaires juridiques - a d'abord d�cid� de renoncer � ce principe s'agissant des d�lib�rations et votes, ceux-ci ne devant plus �tre publics que si le pr�sident de la cour l'ordonne ou si un juge le demande. Concernant l'alin�a 2 de l'art. 55, il a en revanche adh�r� au projet du Conseil f�d�ral (BO 2003 CE 897 s.). A la suite du changement � la t�te du D�partement f�d�ral de justice et police, le Conseil f�d�ral a propos� de revenir au principe de la publicit� des d�lib�rations et votes (al. 1 de l'art. 55), ce que le Conseil national a accept�. L'alin�a 2 a �t� adopt� conform�ment � la d�cision du Conseil des Etats (BO 2003 CN 1593). Enfin, ce dernier s'est ralli� � la d�cision du Conseil national s'agissant de l'alin�a 1 (BO 2005 CE 128).
2.3 En comparant l'art. 59 LTF � l'art. 17 OJ, la doctrine consid�re que le principe de la publicit� des audiences vaut, d�sormais, pour l'ensemble des domaines du droit, y compris les mati�res - dont le droit fiscal - dans lesquelles l'art. 17 al. 1 et 2 OJ pr�voyait le huis clos total ou partiel. Dans ces mati�res, la publicit� des audiences n'est donc plus limit�e de mani�re g�n�rale de par la loi, mais le huis clos peut �tre ordonn�, dans chaque cas particulier, aux conditions de l'art. 59 al. 2 LTF (Heinz Aemisegger, �ffentlichkeit der Justiz, in Neue Bundesrechtspflege, 2007, p. 375 ss, 394; Michael Beusch, Die Einheitsbeschwerde im Steuerrecht, IFF Forum f�r Steuerrecht 2007, p. 3 ss, 7; Beno�t Bovay, Les dispositions g�n�rales de proc�dure, in La nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral, 2007, p. 27 ss, 45; Heimgartner/ Wipr�chtiger, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, nos 35, 53 et 71 ad art. 59 LTF; Peter Karlen, Das neue Bundesgerichtsgesetz, 2006, p. 31; Nicolas von Werdt, in Bundesgerichtsgesetz, 2007, no 11 ad art. 59 LTF; Zweifel/Casanova, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2008, � 25 no 38).
Certains auteurs pr�cisent que le secret fiscal ne fait pas obstacle � la publicit� des audiences; il peut en �tre tenu compte en ordonnant le huis clos aux conditions de l'art. 59 al. 2 LTF ou en ne citant pas les noms des personnes en cause lors de l'audience publique (Heimgartner/Wipr�chtiger, op. cit., no 72 ad art. 59 LTF). L'art. 59 LTF constituerait une base l�gale suffisante pour lever le secret fiscal (Beusch, op. cit., p. 6 s.).
S'agissant des proc�dures fiscales � caract�re p�nal, il est admis que l'obligation de garder le secret conna�t une exception, dans la mesure o� l'art. 6 par. 1 CEDH prescrit la publicit� des d�bats et du prononc� du jugement. La doctrine consid�re cependant que le contribuable peut renoncer en tout cas � la publicit� des d�bats. Il en va diff�remment lorsque, s'agissant de d�lits fiscaux, la proc�dure p�nale cantonale applicable en vertu de l'art. 188 al. 2 LIFD pr�voit la publicit� de l'audience. Dans ce cas, le contribuable n'a pas la facult� de renoncer � cette publicit�; il appartient au tribunal d'ordonner le huis clos, d�cision qui ne peut �tre prise qu'� certaines conditions, � savoir notamment dans l'int�r�t de la moralit�, de l'ordre public ou de la s�curit� ou aux fins de prot�ger la sph�re priv�e, conform�ment � l'art. 6 par. 1 2e phrase CEDH (Zweifel/Casanova, op. cit., � 10 no 6 sp�c. note de bas de page 452; Martin Zweifel, in Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer, 2e �d., 2008, no 13 ad art. 110 LIFD; cf. aussi Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Kommentar zum harmonisierten Z�rcher Steuergesetz, 2e �d., 2006, no 17 ad � 120; Andrea Pedroli, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, no 18 ad art. 110 LIFD).
2.4 L'�tude de la r�glementation de la publicit� des audiences du Tribunal f�d�ral dans les causes de nature fiscale montre l'�volution suivante. A l'origine, la loi d'organisation judiciaire permettait aux seules parties et � leurs mandataires d'assister aux audiences, si l'affaire �tait couverte par le secret fiscal institu� par le droit f�d�ral (art. 17 al. 1 OJ dans sa teneur du 16 d�cembre 1943). Dans sa teneur en vigueur � partir du 1er octobre 1969, la loi a �tendu la r�gle du huis clos partiel (publicit� limit�e aux parties et � leurs mandataires) � l'ensemble des affaires fiscales (cf. Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, 1990, no 3 ad art. 17 OJ), la r�f�rence au secret fiscal �tant supprim�e (art. 17 al. 2 OJ dans sa nouvelle teneur). Il n'est cependant pas douteux que la ratio legis de cette restriction de la publicit� demeurait la protection du secret fiscal. Le passage � la loi sur le Tribunal f�d�ral, avec effet au 1er janvier 2007, marque un tournant. En effet, comme cela ressort de la gen�se de l'art. 59 LTF (consid. 2.2) et conform�ment � l'opinion largement majoritaire sinon unanime de la doctrine (consid. 2.3), le l�gislateur a renonc� � restreindre de mani�re g�n�rale et de plein droit la publicit� des audiences dans certains domaines juridiques - dont le droit fiscal -, une limitation de la publicit� ne pouvant d�s lors plus intervenir que sur d�cision du Tribunal f�d�ral dans un cas particulier, aux conditions pos�es par l'art. 59 al. 2 LTF. Cette g�n�ralisation de la publicit� des audiences s'inscrit dans la tendance � plus de transparence de l'activit� judiciaire (art. 30 al. 3 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 14 al. 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [RS 0.103.2]) et administrative (loi f�d�rale du 17 d�cembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration; LTrans; RS 152.3). D'un point de vue t�l�ologique, elle proc�de de l'id�e que les motifs de la publicit� des d�lib�rations et des votes (cf. consid. 2.2 et ATF 133 I 106 consid. 8.1 p. 107, 119 Ia 99 consid. 4a p. 104 et la jurisprudence cit�e) valent aussi dans les domaines du droit o� cette publicit� �tait limit�e de mani�re g�n�rale sous le r�gime de la loi d'organisation judiciaire.
S'agissant en particulier du domaine fiscal, la g�n�ralisation du principe de la publicit� des audiences se justifie d'autant plus que cette publicit� est d�j� pr�vue, en mati�re de droit p�nal fiscal, par le droit conventionnel (art. 6 par. 1 CEDH). Or, il est fr�quent que les affaires de cette nature soul�vent de mani�re accrue des questions de protection de la sph�re priv�e et l'on comprendrait mal que les causes "de pur droit fiscal" ne soient pas jug�es en audience publique, alors qu'elles posent souvent moins probl�me � cet �gard. Il est vrai, d'un autre c�t�, que, m�me dans les affaires de droit p�nal fiscal, l'art. 6 par. 1 CEDH n'impose pas la publicit� des d�lib�rations et des votes du Tribunal f�d�ral: d'une part, cette disposition prescrit seulement la publicit� des d�bats et du prononc� du jugement; d'autre part, elle exige que le justiciable soit entendu publiquement au moins devant une instance judiciaire dot�e d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. Mark E. Villiger, Handbuch der Europ�ischen Menschenrechtskonvention, 2e �d., 1999, nos 440 et 444), ce qui n'est pas le cas du Tribunal f�d�ral en raison de l'art. 105 al. 1 LTF.
Au demeurant, en termes de protection de la sph�re priv�e, la publicit� des audiences du Tribunal f�d�ral pr�sente souvent moins de difficult�s, du fait qu'il examine essentiellement des questions de droit, en statuant en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 LTF).
M�me s'il ne tient plus compte du secret fiscal en limitant de mani�re g�n�rale la publicit� des audiences, le nouveau droit ne se trouve pas n�cessairement en contradiction avec les dispositions qui instituent l'obligation de garder le secret, de sorte qu'il ne devrait pas y avoir de conflit de lois irr�ductible entre les normes en question. L'art. 59 LTF permet en effet de tenir compte du secret fiscal, dans la mesure o� il habilite le Tribunal f�d�ral � ordonner le huis clos total ou partiel notamment si "l'int�r�t d'une personne en cause" le justifie (al. 2). Il ressort clairement du Message que c'est de cette mani�re que le nouveau droit prend en consid�ration le besoin �ventuel de limiter la publicit� dans les domaines qui �taient vis�s par l'art. 17 al. 1 et 2 OJ (cf. consid. 2.2).
Ainsi, en vertu de l'art. 59 al. 1 LTF, les audiences du Tribunal f�d�ral sont en principe publiques aussi dans les affaires de nature fiscale. Il convient � pr�sent d'examiner s'il y a lieu, dans le cas particulier, d'ordonner le huis clos en application de l'art. 59 al. 2 LTF.
3.1 En vertu de l'art. 59 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la s�curit�, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menac�s, ou si l'int�r�t d'une personne en cause le justifie. Il appartient au Tribunal de prendre ces mesures, d'office ou sur requ�te. La d�cision suppose une pes�e des int�r�ts entre, d'une part, les biens de police ou l'int�r�t menac�s et, d'autre part, l'int�r�t � ce que l'audience soit publique. Cette publicit� n'existe pas seulement dans l'int�r�t des parties au proc�s, mais elle pr�sente plus largement un int�r�t public (cf. ATF 133 I 106 consid. 8.1 p. 107). Par cons�quent, les parties � la proc�dure n'ont pas un droit � obtenir, sur requ�te, le huis clos (cf. ATF 119 Ia 99 consid. 2a p. 100 s. en relation avec l'art. 6 par. 1 CEDH; Gerold Steinmann, in Die schweizerische Bundesverfassung, 2e �d., 2008, no 36 ad art. 30 Cst., s'agissant de l'art. 30 al. 3 Cst.). Au vu de l'importance du principe de la publicit� des audiences, le huis clos ne doit �tre ordonn� que si des motifs pr�pond�rants tir�s de la protection des biens de police pr�cit�s ou d'int�r�ts priv�s l'imposent clairement (ATF 133 I 106 consid. 8.1 p. 107 s.). La doctrine se prononce ainsi en faveur d'une interpr�tation restrictive de l'art. 59 al. 2 LTF (Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, no 1634; Heimgartner/Wipr�chtiger, op. cit., nos 55 et 69 ad art. 59 LTF; Sp�hler/Dolge/Vock, Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2006, no 2 ad art. 59 LTF).
Le motif de restriction de la publicit� de l'audience tir� de l'"int�r�t d'une personne en cause" tend � prot�ger la sph�re priv�e (von Werdt, op. cit., no 11 ad art. 59 LTF) et la personnalit� (Donzallaz, op. cit., no 1635). Il peut d�s lors �tre mis en relation avec les art. 8 CEDH (Heimgartner/Wipr�chtiger, op. cit., no 66 ad art. 59 LTF) et 13 Cst. (cf. ATF 119 Ia 99 consid. 2a p. 101 sous l'angle du droit constitutionnel non �crit de la libert� personnelle, dont la protection de la sph�re priv�e repr�sentait un aspect). L'art. 59 al. 2 LTF peut �galement �tre mis en rapport avec l'art. 6 par. 1 CEDH qui permet de restreindre la publicit� du prononc� du jugement notamment lorsque "la protection de la vie priv�e des parties au proc�s" l'exige. Au demeurant, le motif de restriction de la publicit� en question tend �galement � prot�ger les secrets d'affaires (Donzallaz, loc. cit.).
Le droit au respect de la vie priv�e au sens de l'art. 13 Cst. prot�ge l'identit�, les relations sociales et les comportements intimes de chaque personne physique, l'honneur et la r�putation, ainsi que notamment toutes les informations se rapportant � une personne qui ne sont pas accessibles au public (art. 13 al. 2 Cst.), en particulier les informations relatives aux dossiers de proc�dures civiles, p�nales ou administratives, qui porteraient atteinte � sa consid�ration sociale (arr�t 2P.83/2005 du 26 janvier 2006 consid. 2.1, JdT 2006 I 492). Le Tribunal f�d�ral a jug� que la publication dans la feuille officielle d'un canton du nom d'un d�biteur ayant fait l'objet d'une saisie infructueuse portait atteinte � la libert� personnelle, dans la mesure o� elle affectait la r�putation sociale de cette personne ainsi que de ses proches, sans qu'elle puisse se justifier par un int�r�t public pr�pond�rant (ATF 107 Ia 52 consid. 3c-d p. 57 s.). En revanche, s'agissant de la publicit� d'un registre fiscal mentionnant le revenu et la fortune imposables des contribuables, sans autres indications, le Tribunal de c�ans a estim� que les conditions d'une restriction de la libert� individuelle �taient r�unies; il n'�tait donc pas n�cessaire de trancher la question de savoir si cette libert� subissait une atteinte (ATF 124 I 176 consid. 5 p. 177 ss), ce qui paraissait douteux (consid. 4e du m�me arr�t, non pub. aux ATF, mais in EuGRZ 1999 p. 53).
3.2 Dans le cas particulier, les recourants ont requis le "huis clos total" dans leur �criture du 27 f�vrier 2009, en indiquant seulement que le dossier contenait des donn�es pr�cises et chiffr�es sur leurs revenus et leur fortune, qui relevaient de leur sph�re priv�e, de sorte qu'il �tait dans leur int�r�t que ces donn�es ne soient pas divulgu�es. Aucun autre motif de restreindre la publicit� de l'audience n'est invoqu� par les recourants ni ne ressort du dossier. Par cons�quent, seul le motif tir� de l'int�r�t des recourants doit �tre examin�.
Le revenu et la fortune des recourants sont mentionn�s dans le rapport devant servir de base aux d�lib�rations, mais sans aucune indication quant � leur composition. De m�me, les actes juridiques des recourants en mati�re de pr�voyance professionnelle y sont d�crits et doivent �tre appr�ci�s sous l'angle de l'�vasion fiscale. Il n'appara�t pas que ces informations fassent partie de la sph�re intime des recourants et que leur divulgation en audience soit de nature � porter atteinte � la consid�ration sociale de ceux-ci. Au demeurant, m�me si l'on admet qu'il s'agit de donn�es prot�g�es par l'art. 13 Cst., l'atteinte caus�e par la publicit� des d�lib�rations et des votes remplit les conditions dont l'art. 36 Cst. fait d�pendre la restriction d'un droit fondamental. En effet, l'art. 59 al. 1 LTF constitue une base l�gale suffisante. Ensuite, le principe de la publicit� poursuit, ainsi qu'il a �t� dit, aussi un int�r�t public. Enfin, le fait de mentionner, lors de l'audience, les informations pr�cit�es, repr�sente une atteinte proportionn�e au but poursuivi.
Au vu de ce qui pr�c�de, la requ�te de huis clos doit �tre rejet�e et il convient d'examiner le fond de la cause en audience publique.
II. Fond
4.1 Selon l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre interjet� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent l'exp�dition compl�te.
D'apr�s l'art. 112 al. 1 LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent �tre notifi�es aux parties par �crit. Une notification irr�guli�re ne doit entra�ner aucun pr�judice pour les parties (cf. arr�t 5A_368/2007 du 18 septembre 2007, consid. 2; cf. aussi art. 49 LTF).
4.2 Dans le cas particulier, il est constant que l'acte judiciaire contenant l'arr�t attaqu�, dat� du 19 mars 2008, a �t� remis le lendemain, par erreur, � une autre �tude que celle du conseil des recourants (cf. courrier de la Poste suisse du 11 juin 2008, pi�ce jointe no 4 et pi�ce jointe no 8). Selon les indications non contredites contenues dans le recours, le mandataire des recourants n'a eu connaissance de l'existence de l'arr�t du 19 mars 2008 qu'� la r�ception, le 27 mai 2008, d'un courrier dat� du 23 mai 2008, par lequel le Tribunal cantonal lui retournait une pi�ce produite dans la proc�dure close par l'arr�t en question. Le m�me jour, soit le 27 mai 2008, le conseil des recourants s'est fait envoyer une t�l�copie de la d�cision du 19 mars 2008, qui lui a en outre �t� notifi�e, � sa demande, par courrier postal du 10 juin 2008.
Le recours a �t� remis � la poste le 24 juin 2008. Par cons�quent, que l'on fasse partir le d�lai de 30 jours de l'art. 100 al. 1 LTF le 27 mai 2008, date � laquelle le conseil des recourants a eu connaissance de l'existence de la d�cision attaqu�e et s'en est fait adresser une t�l�copie, ou le 10 juin 2008, lorsque cette d�cision lui a �t� notifi�e par la voie postale, ce d�lai a �t� observ�. Partant, le recours a �t� form� en temps utile.
4.3 Au surplus, interjet� par des parties directement touch�es par la d�cision et qui ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), le recours, dirig� contre une d�cision rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 lettre a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 lettre d LTF), est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en la forme (art. 42 LTF) pr�vue par la loi et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. De plus, il porte sur le traitement fiscal, tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour l'imp�t cantonal des p�riodes fiscales 2001 et 2002, des versements que le recourant a effectu�s aux fins de rachat d'ann�es de cotisations pour sa pr�voyance professionnelle, mati�re qui est r�gie par l'art. 9 al. 2 lettre d LHID. Cette disposition figurant au deuxi�me titre, chapitre deux de ladite loi, la voie du recours en mati�re de droit public est �galement ouverte en vertu de l'art. 73 al. 1 LHID (sur le rapport entre cette disposition et la loi sur le Tribunal f�d�ral, cf. ATF 134 II 186 consid. 1.3 p. 189).
a) Imp�t f�d�ral direct
5.1 Conform�ment � l'art. 4 al. 1 de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (LPP; RS 831.40), les ind�pendants qui ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire peuvent se faire assurer � titre facultatif (cf. aussi art. 113 al. 2 lettre b Cst.). Les dispositions sur l'assurance obligatoire, en particulier les limites de revenu fix�es � l'article 8 LPP, s'appliquent par analogie � l'assurance facultative (art. 4 al. 2 LPP). Dans la mesure o� les statuts ou les r�glements le pr�voient express�ment, les ind�pendants peuvent �galement verser en sus des contributions ordinaires au fonds de pr�voyance, des contributions extraordinaires uniques dans le but de racheter des ann�es de cotisations. Le rachat d'ann�es d'assurance sert en premier lieu � l'am�lioration des prestations d'assurance l�gales ou r�glementaires dues par les institutions de pr�voyance au moment de la survenance du risque assur� (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 2005, no 1757 p. 653).
Introduit par la loi f�d�rale du 19 mars 1999 sur le programme de stabilisation 1998 (RO 1999 2374 ss) avec effet au 1er janvier 2001, l'art. 79a al. 1 et 2 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005 pr�voit que, pour tous les rapports de pr�voyance, l'institution de pr�voyance peut autoriser l'assur� � racheter les prestations r�glementaires jusqu'� concurrence du montant sup�rieur fix� � l'art. 8 al. 1 (� savoir 74'160 fr. pour les ann�es 2001 et 2002 [cf. Stauffer, op. cit., no 413 p. 153]), multipli� par le nombre d'ann�es entre l'entr�e dans l'institution et l'�ge r�glementaire de la retraite. Les nouvelles dispositions (voir � ce sujet la circulaire no 3 de l'Administration f�d�rale des contributions, du 22 d�cembre 2000, intitul�e "Limites du rachat dans la pr�voyance professionnelle selon la loi f�d�rale du 19 mars 1999 sur le programme de stabilisation 1998", Archives 69 p. 717 ss) ont �t� pr�cis�es � l'art. 60a de l'ordonnance sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (OPP 2; RS 831.441.1), introduit par la novelle du 27 novembre 2000 (RO 2000 3086 s.) avec effet au 1er janvier 2001 et demeur� en vigueur dans cette teneur jusqu'au 31 d�cembre 2005.
La r�vision partielle du 3 octobre 2003 de la loi f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (1�re r�vision LPP; RO 2004 1677 ss) a modifi� les r�gles limitant les rachats (cf. � ce sujet Stauffer, op. cit., nos 1135 ss). L'art. 79b al. 1 LPP, entr� en vigueur le 1er janvier 2006, pose d�sormais le principe selon lequel l'institution de pr�voyance ne peut permettre le rachat que jusqu'� hauteur des prestations r�glementaires.
5.2 Les cotisations que les salari�s et les ind�pendants versent � des institutions de pr�voyance conform�ment � la loi ou aux dispositions r�glementaires sont d�ductibles des imp�ts directs de la Conf�d�ration, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a �t� reprise par l'art. 33 al. 1 lettre d LIFD selon lequel les primes, cotisations et montants l�gaux, statutaires ou r�glementaires vers�s � des institutions de la pr�voyance professionnelle sont d�duits du revenu. Les d�ductions autoris�es par cet article valent pour les versements p�riodiques et les versements uniques pour le rachat d'ann�es d'assurance, qu'ils soient effectu�s dans le domaine de la pr�voyance obligatoire ou de la pr�voyance surobligatoire (cf. ATF 131 II 627 consid. 4.2 p. 633). Toutefois, les contributions de l'assur� pour le rachat d'ann�es d'assurance ne sont d�ductibles que pour autant que les prestations de vieillesse commencent � courir ou deviennent exigibles apr�s le 31 d�cembre 2001 (art. 205 LIFD).
6.1 Selon un arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 22 ao�t 1991, il n'existe aucune restriction l�gale au droit d'un ind�pendant assur� � titre facultatif d'exiger le paiement en esp�ces du montant de sa prestation de libre passage lorsqu'il d�cide de mettre fin � son assurance aupr�s d'une institution de pr�voyance (ATF 117 V 160 consid. 2c p. 164 s.). De ce point de vue, la situation d'un ind�pendant assur� � titre facultatif diff�re de celle d'un salari� assur� obligatoirement, qui ne peut exiger le paiement en esp�ce que dans des situations bien d�termin�es, � savoir notamment lorsqu'il quitte d�finitivement la Suisse ou lorsqu'il s'�tablit � son compte et n'est ainsi plus soumis � la pr�voyance professionnelle obligatoire (cf. actuellement art. 5 al. 1 de la loi f�d�rale du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� [loi sur le libre passage, LFLP; RS 831.42]). A cet �gard, les dispositions sur l'assurance obligatoire ne s'appliquent pas aux assur�s � titre facultatif, contrairement � la r�gle g�n�rale de l'art. 4 al. 2 LPP (ATF 117 V 160 consid. 2c p. 165).
La 1�re r�vision LPP a ajout� � l'art. 4 LPP un alin�a 4 aux termes duquel "les cotisations et montants vers�s par des ind�pendants � une institution de pr�voyance professionnelle doivent �tre affect�s durablement � la pr�voyance professionnelle". Entr�e en vigueur le 1er janvier 2005, cette disposition a �t� introduite sur proposition de la Commission de la s�curit� sociale et de la sant� du Conseil national (sur la gen�se de cette disposition, cf. ATF 134 V 170 ss). Elle doit pr�venir certains comportements abusifs consistant, pour une personne assur�e � titre facultatif, � se faire verser en esp�ces le capital de pr�voyance constitu� en b�n�ficiant d'avantages fiscaux, afin de l'affecter � la consommation, soit dans un but �tranger � la pr�voyance professionnelle. La nouvelle disposition ne doit toutefois pas emp�cher un ind�pendant de retirer son capital de pr�voyance pour acqu�rir la propri�t� de son logement ou effectuer des investissements servant � maintenir la valeur de son entreprise (cf. BO 2003 N 624, proposition Bortoluzzi). Sur la base d'une interpr�tation historique et syst�matique de l'art. 4 al. 4 LPP, le Tribunal f�d�ral est ainsi parvenu � la conclusion que cette disposition n'emp�che pas le versement anticip� ou le paiement en esp�ces du capital de pr�voyance dans des limites clairement �tablies, notamment aux fins d'investissements dans l'entreprise (ATF 134 V 170 consid. 4.4 p. 180).
6.2 La loi f�d�rale du 17 d�cembre 1993 sur l'encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle (RO 1994 2372 ss), entr�e en vigueur le 1er janvier 1995, a introduit les art. 30a et suivants, qui font partie des dispositions r�gissant l'assurance obligatoire des salari�s. Selon l'art. 30c al. 1 LPP, l'assur� peut, au plus tard trois ans avant la naissance du droit aux prestations de vieillesse, faire valoir aupr�s de son institution de pr�voyance le droit au versement d'un montant pour la propri�t� d'un logement pour ses propres besoins. La r�glementation de d�tail est contenue dans l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 3 octobre 1994 sur l'encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle (OEPL; RS 831.411).
D'apr�s l'art. 1 al. 1 OEPL, les fonds de la pr�voyance professionnelle peuvent �tre utilis�s notamment pour acqu�rir ou construire un logement en propri�t� (lettre a) et pour rembourser des pr�ts hypoth�caires (lettre c). Par propres besoins, on entend l'utilisation par la personne assur�e d'un logement � son lieu de domicile ou de s�jour habituel (art. 4 al. 1 OELP; cf. aussi Riemer/Riemer-Kafka, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, 2e �d., 2006, � 7 no 134). La circulaire no 17 de l'Administration f�d�rale des contributions, du 3 octobre 2007, intitul�e "Encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle" (http://www.estv.admin.ch/f/dvs/kreisschreiben/1-017-D-2007-f.pdf [consult� le 20 mars 2009]), pr�cise que les fonds ne peuvent servir � l'acquisition d'une r�sidence secondaire ou d'une maison de vacances (pt II.1).
La 1�re r�vision LPP a introduit un art. 79b intitul� "Rachat", entr� en vigueur le 1er janvier 2006. Aux termes de l'art. 79b al. 3 2�me phrase LPP, lorsque des versements anticip�s ont �t� accord�s pour l'encouragement � la propri�t�, des rachats facultatifs ne peuvent �tre effectu�s que lorsque ces versements anticip�s ont �t� rembours�s. Jusqu'� l'entr�e en vigueur de cette disposition, des rachats pouvaient �tre effectu�s m�me en cas de retrait anticip� au titre de l'encouragement � la propri�t�; il n'�tait pas n�cessaire d'avoir auparavant reconstitu� le capital retir� (cf. circulaire no 23 de l'Administration f�d�rale des contributions, du 5 mai 1995, intitul�e "Encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle", Archives 64 p. 132 ss, pt II.2.2). L'art. 14 al. 1 OEPL (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005) limitait certes la d�ductibilit� des rachats au plan fiscal, mais dans une mesure moindre que l'art. 79b LPP. Selon l'art. 14 al. 1 OEPL, en effet, les montants rachet�s peuvent �tre d�duits du revenu imposable dans la mesure o�, ajout�s aux versements anticip�s (au titre de l'encouragement � la propri�t�), ils ne d�passent pas les prestations de pr�voyance maximales pr�vues par le r�glement de l'institution de pr�voyance.
6.3 La prestation de sortie de l'ind�pendant facultativement affili� � une institution de pr�voyance, qui rompt son rapport de pr�voyance, constitue une prestation en capital au sens de l'art. 22 al. 1 LIFD. Elle est soumise s�par�ment � un imp�t annuel entier calcul� sur la base de taux repr�sentant le cinqui�me des bar�mes inscrits � l'art. 36 LIFD (art. 38 al. 1 et 2 LIFD; Gladys Laffely Maillard, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, no 16 ad art. 22 et no 5 ad art. 38 LIFD). Il en va de m�me du versement anticip� au titre de l'encouragement � la propri�t� du logement (art. 83a al. 1 et 5 LPP, 38 al. 1 et 2 LIFD; circulaire no 23, pr�cit�e, pt II.2.1).
Selon la jurisprudence, il y a �vasion fiscale lorsque les conditions suivantes sont r�unies:
a) la forme juridique choisie par le contribuable para�t insolite, inappropri�e ou �trange, en tout cas inadapt�e au but �conomique poursuivi;
b) ce choix a �t� op�r� abusivement, dans le seul but d'�conomiser des imp�ts qui seraient dus si les rapports de droit avaient �t� am�nag�s de fa�on appropri�e;
c) le proc�d� conduirait effectivement � une notable �conomie d'imp�t s'il �tait admis par l'autorit� fiscale.
Lorsque ces conditions sont remplies, l'imposition doit �tre fond�e non pas sur la forme juridique choisie par le contribuable, mais sur la situation qui aurait �t� appropri�e au but �conomique poursuivi par celui-ci (ATF 131 II 627 consid. 5.2 p. 635 s.; arr�t 2A.123/2006 du 10 juillet 2006, RDAF 2007 II p. 127, StE 2006 A 12 no 15, consid. 2.2; arr�t 2A.461/2005 du 14 mars 2006, RDAF 2007 II p. 230, consid. 5.1).
8.1 La r�gle selon laquelle l'assur� peut obtenir de son institution de pr�voyance le versement d'un montant aux fins d'acqu�rir son propre logement, au sens d'un logement � son lieu de domicile ou de s�jour habituel (art. 30c al. 1 LPP en relation avec l'art. 4 al. 1 OELP) signifie que l'acquisition d'une r�sidence secondaire ou d'une maison de vacances n'est pas consid�r�e comme un but de pr�voyance au sens de la l�gislation y relative. Cette r�gle r�gissant l'assurance obligatoire est applicable par analogie � l'assurance facultative des ind�pendants (cf. art. 4 al. 2 LPP). A cet �gard, il n'y a en effet pas lieu de faire de distinction entre les deux cat�gories d'assur�s.
Cela �tant, il faut convenir avec la Cour cantonale que le proc�d� consistant � r�silier le contrat de pr�voyance avec effet au 31 d�cembre 1999, � utiliser l'avoir retir� pour acqu�rir une r�sidence secondaire et � se r�affilier presqu'imm�diatement � l'institution de pr�voyance pr�sente un caract�re insolite. Le recourant a en effet utilis� l'ensemble des montants vers�s au titre du deuxi�me pilier, comme s'il s'agissait d'une simple �pargne, pour l'investir dans une r�sidence secondaire, soit dans un bien n'entrant pas dans le cadre du but de pr�voyance prot�g� par la loi. Il a par la suite conclu un nouveau contrat, qui entrait en vigueur le lendemain de l'expiration du premier et a recommenc� un an plus tard � racheter des ann�es de cotisations. L'encha�nement des op�rations donne � penser que le recourant a conclu des actes juridiques relevant de la pr�voyance professionnelle, alors qu'il avait en vue, �conomiquement, un autre but, � savoir d'acqu�rir un bien immobilier tout en r�alisant des �conomies d'imp�t.
8.2 La r�siliation suivie de la r�affiliation date d'avant l'entr�e en vigueur de l'art. 4 al. 4 LPP. En outre, selon l'ATF 117 V 160, il n'existait pas de restriction l�gale au droit d'un ind�pendant assur� � titre facultatif d'exiger le paiement en esp�ces du montant de sa prestation de libre passage lorsqu'il d�cidait de mettre fin � son assurance aupr�s d'une institution de pr�voyance. Il n'est ainsi pas contest� que le proc�d� utilis� par le recourant �tait licite � la lumi�re du droit de la pr�voyance alors en vigueur. Cela ne signifie pas pour autant que les montants litigieux doivent �tre admis en d�duction d'un point de vue fiscal. C'est en effet pr�cis�ment le propre de l'�vasion fiscale que d'utiliser une forme juridique licite, en la d�tournant de son but. Or, tel est bien le cas en l'esp�ce: le recourant a conclu un contrat de pr�voyance � titre facultatif, a rachet� des ann�es de cotisations en b�n�ficiant des avantages fiscaux corr�latifs, puis a r�sili� le contrat et investi son avoir de pr�voyance dans l'achat d'une r�sidence secondaire, soit dans un but �tranger au droit de la pr�voyance; il a finalement conclu un nouveau contrat de pr�voyance et, apr�s avoir attendu une ann�e, il a recommenc� � racheter des ann�es de cotisations.
De 1995 � 1999, l'ensemble des montants vers�s dans le cadre du contrat de pr�voyance, soit plus de 900'000 fr. au total, dont 542'773 fr. � titre de rachat d'ann�es de cotisations, ont pu �tre d�duits du revenu imposable des recourants. En se faisant verser l'avoir de pr�voyance, les recourants ont certes �t� impos�s, mais � un taux pr�f�rentiel correspondant au cinqui�me du taux ordinaire de l'art. 36 LIFD.
Il y a ainsi lieu d'admettre, avec l'autorit� pr�c�dente, que la conclusion d'un contrat de pr�voyance tendait essentiellement � b�n�ficier d'�conomies d'imp�t. En cela, le proc�d� utilis� par les recourants est abusif. Ce caract�re abusif ressort aussi du fait qu'en concluant un nouveau contrat de pr�voyance, le recourant pouvait se remettre � racheter des ann�es de cotisations, sans qu'il soit tenu compte des rachats effectu�s dans le cadre du pr�c�dent contrat. Peu importe que les versements litigieux soient conformes au droit de la pr�voyance alors en vigueur, du moment que, ainsi qu'il a �t� dit, cela n'emp�che pas qu'au plan fiscal ils doivent �tre consid�r�s comme une �vasion fiscale.
8.3 Enfin, les recourants ont d�j� r�alis� de notables �conomies d'imp�t dans la mesure o� ils ont pu d�duire de leur revenu imposable les montants vers�s au titre de rachat d'ann�es de cotisations entre 1995 et 1999. Ils pourraient en b�n�ficier pareillement si ces versements �taient admis en d�duction pour les p�riodes fiscales 2001 et 2002 litigieuses en l'esp�ce.
8.4 Au vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� pr�c�dente a admis � bon droit que les versements de 180'000 fr. effectu�s au titre de rachat d'ann�es de cotisations � la pr�voyance professionnelle durant chacune des ann�es 2001 et 2002 constituaient une �vasion fiscale et n'�taient par cons�quent pas d�ductibles fiscalement.
b) Imp�ts cantonal et communal
Conform�ment � l'art. 9 al. 2 lettre d LHID, l'art. 31 lettre a de la loi d'imp�t du canton du Jura du 26 mai 1988 (RS/JU 641.11) dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2005 pr�voit que les montants, primes et cotisations l�gaux, statutaires, r�glementaires ou contractuels vers�s en vue d'acqu�rir des droits dans le cadre de la pr�voyance professionnelle sont d�duits du revenu. La teneur de cette disposition est �galement semblable � celle de l'art. 33 al. 1 lettre d LIFD. Par cons�quent, les consid�rations �mises ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct valent �galement pour l'imp�t cantonal. Partant, les montants de 180'000 fr. vers�s par le recourant au titre de rachats d'ann�es de cotisations repr�sentent une �vasion fiscale et ne peuvent �tre d�duits de son revenu imposable cantonal pour les p�riodes fiscales 2001 et 2002.
III. Frais et d�pens
Les recourants qui succombent doivent supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).
Des frais judiciaires de 7'000 fr. sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service des contributions, � la Commission cantonale des recours en mati�re d'imp�ts et � la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t f�d�ral direct.
Lausanne, le 20 mars 2009
M�ller Vianin

References: art. 59
 art. 15
 art. 58
 art. 59
 art. 59
 art. 59
 art. 110
 art. 110
 art. 17
 art. 6
 art. 14
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 30
 art. 59
 art. 59
 art. 59
 art. 8
 art. 59
 ATF 
 art. 49
 art. 89
 art. 82
 art. 86
 ATF 
 art. 113
 l'article 8
 ATF 
 art. 5
 ATF 
 art. 30
 art. 79
 art. 22
 art. 38
 art. 4
 art. 66
 art. 68