Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-organisation-sessions-formations-individuelles-collectives-destination-agents-departementaux-2066274.htm
Timestamp: 2018-06-24 20:16:16+00:00

Document:
Appels offres : Organisation de sessions de formations individuelles et collectives à destination des agents départementaux. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26, 28, 30, 40 et 76 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 32, paragraphe 4, 2ème alinéa, 2ème tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004) et de l'article 76 du CMP. Cet accord-cadre est composé de 13 lots. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et apporteront les éléments non déterminés au stade de l'accord-cadre. Le contrat entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 3 ans. Les dates retenues pour les formations seront précisées dans les marchés subséquents. CPV: 79632000.
Organisation de sessions de formations individuelles et collectives à destination des agents départementaux. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26, 28, 30, 40 et 76 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 32, paragraphe 4, 2ème alinéa, 2ème tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004) et de l'article 76 du CMP. Cet accord-cadre est composé de 13 lots. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et apporteront les éléments non déterminés au stade de l'accord-cadre. Le contrat entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 3 ans. Les dates retenues pour les formations seront précisées dans les marchés subséquents. CPV: 79632000.
2010/S 240-367144 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Eure direction des ressources humaines, boulevard Georges Chauvin Attn: M. le président du Conseil général 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.mpe27.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de l'Eure direction des affaires juridiques et de la commande publique, boulevard Georges Chauvin Attn: Mme Hairch 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 internet: http://www.mpe27.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de l'Eure direction des affaires juridiques et de la commande publique, boulevard Georges Chauvin Attn: Mme Hairch 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 internet: http://www.mpe27.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de l'Eure direction des affaires juridiques et de la commande publique - 1er étage - porte 123, boulevard Georges Chauvin Attn: Mme Talhouarn 27021 Evreux Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cg27.fr Fax +33 232319460 internet: http://www.mpe27.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Organisation de sessions de formations individuelles et collectives à destination des agents départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Code NUTS FR231
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26, 28, 30, 40 et 76 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 32, paragraphe 4, 2ème alinéa, 2ème tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004) et de l'article 76 du CMP. Cet accord-cadre est composé de 13 lots.
Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et apporteront les éléments non déterminés au stade de l'accord-cadre.
Le contrat entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 3 ans.
Les dates retenues pour les formations seront précisées dans les marchés subséquents.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Formations dans le domaine du management
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 2 INTITULÉ formations dans le domaine des ressources humaines
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 5 000 euros (H.T), montant maximum annuel: 20 000 euros (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 3 INTITULÉ Formations dans le domaine juridique, des marches publics et des finances
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT, montant maximum annuel: 22 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 4 INTITULÉ Formations dans le domaine de la communication
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 26 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 5 INTITULÉ Formations dans le domaine "techniques du travail social-enfance"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 6 INTITULÉ Formations dans le domaine de la santé
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 7 INTITULÉ Formations permettant d'obtenir des permis de conduire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 8 INTITULÉ Formations dans le domaine "sécurité-prévention"
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 9 INTITULÉ Formations préparant aux concours de la fonction publique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 10 INTITULÉ Formations dans le domaine du développement durable
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 11 INTITULÉ Formations dans le domaine de la culture - archives départementales
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 12 INTITULÉ Formations dans le domaine de la culture - bibliothèque départementale de prêt
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79632000 LOT n° 13 INTITULÉ Formations qualifiantes ou diplomantes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Informations complémentaires: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (annexe 1 du règlement de consultation), - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif. Pondération 45
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ACDRH10104
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le département de l'Eure retiendra: - 3 prestataires pour le lot 7, 11, 12, - 5 prestataires pour les lots 2, 3, 4, 6, 9, 10, et 13, - 6 prestataires pour les lots 1 et 8, - 8 prestataires pour le lot
5. Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. Conditions d'obtention du dossier de consultation: - gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr), - gratuitement sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures: - soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fr), - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Les éléments liés à l'offre que les candidats doivent remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081260 Fax +33 232081271
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 76005 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081260 Fax +33 232081271

References: l'article 32
 l'article 76
 l'article 32
 l'article 76
 l'article 32
 l'article 76
 l'article 38
 l'article 29