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Timestamp: 2016-10-25 19:05:23+00:00

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132 III 52361. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause Y. contre X. (recours en r�forme)
Art. 52 al. 1 LAVS (art. 52 aLAVS); art. 148 et 759 al. 3 CO (art. 759 al. 2 aCO); non-paiement des cotisations sociales; responsabilit� de l'administrateur de fait; action r�cursoire. Conditions auxquelles un administrateur condamn� � verser � la caisse de compensation le montant des cotisations sociales non acquitt�es par l'employeur peut exercer une action r�cursoire (consid. 4.1 et 4.2). La responsabilit� subsidiaire des organes d'une soci�t� anonyme pour non-paiement des cotisations sociales peut s'�tendre aux organes de fait. Situation dans laquelle l'administrateur de fait a commis des manquements tombant sous le coup de l'art. 52 aLAVS (art. 52 al. 1 LAVS; consid. 4.3-4.6). Faits � partir de page 524
Fond�e en octobre 1990, la soci�t� I. regroupait plusieurs m�decins qui avaient pour projet de d�velopper un centre de chirurgie cardio-vasculaire.
L'organisation d'I. a �t� mise sur pied par la soci�t� Y. Cette derni�re a jou� un r�le central dans la gestion d'I. Elle a organis� les structures administratives d'I. et elle s'est assur�e de pouvoir en contr�ler le fonctionnement en pla�ant au conseil d'administration d'I. Z., son propre administrateur d�l�gu�, ainsi que D., une employ�e. Enfin, la comptabilit� d'I. �tait tenue par un autre employ� d'Y., qui participait �galement � des s�ances du conseil d'administration ou � des assembl�es g�n�rales.
Au fil des mois, Y. s'est occup�e de tout le domaine extra-m�dical d'I., suivant de pr�s l'�volution financi�re de la soci�t�, g�rant en particulier les salaires et dressant les d�comptes AVS. Elle a mis en �vidence les probl�mes financiers d'I. et a contribu� activement � la recherche de solutions en vue de son redressement, en proposant des mesures d'assainissement.
Les cotisations AVS/AI/APG dues par I. �taient encaiss�es sur la base d'acomptes mensuels forfaitaires, calcul�s par la soci�t� elle-m�me, en fonction des salaires effectivement vers�s. A la fin de chaque ann�e, la soci�t� devait d�terminer le total exact des cotisations et s'acquitter du solde �ventuel. I. a pay� parfois avec du retard et apr�s sommations ou poursuites, les acomptes des cotisations 1991 et 1992. En revanche, elle n'a pas pay� le solde de cotisations 1991 et 1992, ainsi que les cotisations 1993, bien qu'elle ait obtenu un pr�t bancaire de 1'200'000 fr. en f�vrier 1992, que son capital social ait �t� augment� de 400'000 fr. en juillet 1992 et que les actionnaires aient pr�t� 300'000 fr. en ao�t 1992, alors que l'arri�r� �tait connu des administrateurs. Ces montants ont �t� affect�s � d'autres charges pour que l'activit� d'I. puisse se poursuivre. Il n'a BGE 132 III 523 S. 525toutefois pas �t� all�gu� ni �tabli que la soci�t� avait pay� d'autres dettes en comptant s�rieusement sur un redressement � court terme. Il n'a pas non plus �t� d�montr� que les perspectives de redressement pouvaient appara�tre comme s�rieuses.
A plusieurs reprises, Y. a indiqu� aux administrateurs qu'il �tait n�cessaire de payer les cotisations sociales en souffrance, mais sans les rendre express�ment attentifs aux cons�quences d'un non-paiement, ni proposer des mesures strictes pour que la soci�t� s'acquitte des cotisations sociales. Le premier avertissement s�rieux et explicite en ce sens est dat� du 13 janvier 1993.
D�s juin 1991, les administrateurs ont pris conscience des difficult�s financi�res d'I. et ont su que l'avenir de la soci�t� n'�tait pas assur�. La faillite d'I. a �t� prononc�e le 30 mars 1993. La caisse de compensation a obtenu un acte de d�faut de biens pour un total de 500'891 fr., dont 499'937 fr. 75 repr�sentaient le montant des cotisations AVS/AI/APG pr�lev�es sur les salaires vers�s aux employ�s d'I. pour la p�riode allant de janvier 1991 � f�vrier 1993.
La caisse de compensation a introduit une proc�dure en justice � l'encontre de X., pr�sident du conseil d'administration d'I., tendant au paiement des cotisations sociales qu'elle n'avait pu r�cup�rer. Ce dernier a �t� condamn� � verser � la caisse 499'937 fr. 75, montant dont il s'est acquitt�.
X. a, pour sa part, assign� Y., l'organe de contr�le d'I., et Z. devant le Tribunal cantonal valaisan, en concluant au versement du montant qu'il avait �t� condamn� � verser � la caisse de compensation plus les frais de justice.
Par jugement du 5 d�cembre 2005, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a notamment condamn� Y. � verser � X. 202'375 fr. 10.
Y. interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, en concluant � sa lib�ration.
2. Le pr�sident du conseil d'administration condamn� � verser � la caisse cantonale un montant correspondant aux cotisations AVS/ AI/APG dont la soci�t� faillie ne s'�tait pas acquitt�e a introduit une action r�cursoire � l'encontre de plusieurs organes, dont la d�fenderesse. Seule cette derni�re a recouru en r�forme contre le jugement cantonal la condamnant � verser 202'375 fr. 10 au BGE 132 III 523 S. 526demandeur. Le litige port� devant la Cour de c�ans n'oppose donc plus que ces deux parties et se limite au bien-fond� de la pr�tention r�cursoire � l'encontre de la d�fenderesse uniquement.
3. La cour cantonale a consid�r� en substance que la d�fenderesse, bien qu'elle n'ait pas formellement rev�tu la qualit� d'organe de la soci�t� faillie, pouvait, en raison du r�le central qu'elle avait jou� dans la gestion de cette soci�t�, �tre qualifi�e d'organe de fait. Sa responsabilit� pour le dommage subi par la caisse de compensation �tait pr�pond�rante. D'une part, elle avait plac� deux de ses employ�s au conseil d'administration d'I., alors que cet organe �tait rest� passif, laissant la soci�t� en grandes difficult�s financi�res poursuivre ses activit�s, sans se soucier s�rieusement du paiement des cotisations sociales. D'autre part, la d�fenderesse, qui jouait un r�le pr�pond�rant dans la gestion de l'institut, �tait tenue de rendre express�ment attentifs les administrateurs formels aux cons�quences d'un non-paiement des cotisations sociales et de proposer des mesures strictes pour que la soci�t� s'en acquitte, ce qu'elle n'avait pas fait, m�me lorsque l'institut avait re�u des apports de fonds en 1992. Le premier avertissement s�rieux de la d�fenderesse, qui datait du 13 janvier 1993, �tait tardif. Sur la base de ces �l�ments, les juges ont �valu� � 40 % la part du dommage subi par la caisse de compensation qui devait �tre support�e par cette partie.
4. La d�fenderesse soutient que ce raisonnement viole l'article 52 LAVS, ainsi que les articles 148 et 759 CO. Elle reproche principalement � la cour cantonale d'avoir adopt� une conception erron�e d'organe de fait. Elle soutient �galement qu'elle ne pouvait �tre tenue pour responsable du dommage subi par la caisse de compensation, car le jugement entrepris a retenu � tort une violation des devoirs lui incombant et ne s'est pas prononc� sur l'existence d'un lien de causalit� entre les manquements dont elle se serait rendue coupable et le non-paiement des cotisations sociales.
4.1 Les manquements reproch�s � la d�fenderesse se sont d�roul�s entre 1991 et 1993, soit durant une p�riode r�gie � la fois par l'ancien et par le nouveau droit de la soci�t� anonyme, entr� en vigueur le 1er juillet 1992. En principe, les deux droits devraient donc s'appliquer (cf. ATF 128 III 180 consid. 2b; ATF 122 III 488 consid. 3a p. 490). Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner plus avant la question, d�s lors que, s'agissant d'un recours entre diff�rents responsables, soit des rapports internes, l'art. 759 al. 3 CO reprend pour BGE 132 III 523 S. 527l'essentiel le contenu de l'ancien droit, � savoir l'art. 759 al. 2 aCO (ATF 122 III 324 consid. 7b p. 326). Ces dispositions n'ont qu'une faible port�e normative (CORBOZ, La responsabilit� des organes en droit des soci�t�s, B�le 2005, n. 29 ad art. 759 CO), car elles ne font que rappeler le principe d�coulant d�j� des art. 148 ss CO, selon lequel la loi reconna�t � celui qui a indemnis� la victime un droit de recours contre les autres responsables (cf. TERCIER, La solidarit� et les actions r�cursoires entre les responsables d'un dommage selon le nouveau droit de la soci�t� anonyme, in La responsabilit� des administrateurs, Zurich 1994, p. 63 ss, 80).
4.2 L'action r�cursoire suppose la r�union de plusieurs conditions. Il faut que le demandeur soit responsable, qu'il ait d�dommag� la victime, que les personnes qu'il recherche encourent elles-m�mes une responsabilit� � l'�gard du l�s� et, enfin, que le demandeur dispose d'un droit de recours en vertu des r�gles sur les rapports internes (BUGNON, L'action r�cursoire en mati�re de concours de responsabilit�s civiles, th�se Fribourg 1982, p. 13 ss; cf. TERCIER, op. cit., p. 81).
En l'esp�ce, la responsabilit� de l'ancien pr�sident du conseil d'administration de l'institut pour le pr�judice caus� � la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales est �tablie et du reste non contest�e. Il a �galement �t� constat� que celui-ci avait enti�rement d�dommag� l'assurance l�s�e. Comme les membres du conseil d'administration r�pondent solidairement du versement des cotisations d'assurances sociales (ATF 119 V 401 consid. 4c p. 407; ATF 114 V 213 consid. 3 p. 214), le demandeur disposait d'un droit de recours interne au sens de l'art. 759 al. 3 CO (art. 759 al. 2 aCO) � l'encontre des autres administrateurs.
Seul reste donc litigieux le point de savoir si la d�fenderesse peut elle-m�me �tre tenue pour responsable du dommage subi par la caisse de compensation, ce qu'elle conteste.
4.3 La responsabilit� de l'employeur qui ne verse pas les cotisations AVS/AI/APG d�coule de l'art. 52 LAVS. Cette disposition a �t� modifi�e, le 1er janvier 2003, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LPGA (RS 830.1). Le cas d'esp�ce reste cependant r�gi par l'ancien droit, compte tenu du principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 466 consid. 1; arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances H 234/02 du 16 avril 2003, BGE 132 III 523 S. 528Responsabilit� et assurance [REAS] 2003 p. 251, consid. 4). Il faut toutefois pr�ciser que le nouveau droit n'a fait que reprendre textuellement, � l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilit� de l'employeur figurant � l'art. 52 aLAVS, la seule diff�rence portant sur la d�signation de la caisse de compensation, d�sormais appel�e assurance.
4.4 Selon l'art. 52 aLAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Il ressort de l'art. 14 al. 1 LAVS, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, en relation avec les articles 34 ss RAVS, que l'employeur doit d�duire, lors de chaque paie, la cotisation du salari� et verser celle-ci � la caisse de compensation en m�me temps que sa propre cotisation; il doit �galement remettre p�riodiquement aux caisses les pi�ces comptables n�cessaires au calcul des cotisations. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de r�gler les comptes est une t�che de droit public prescrite par la loi (cf. ATF 108 V 189 consid. 2a p. 193). L'employeur qui n�glige de l'accomplir peut en cons�quence �tre tenu de r�parer le dommage ainsi occasionn� sur la base de l'art. 52 aLAVS (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances H 195/95 du 5 mars 1996, publi� in Droit des assurances sociales [SVR] 1996 AHV n� 98 p. 299, consid. 2b; ATF 118 V 193 consid. 2a).
4.5 La jurisprudence consid�re que, si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 12 consid. 5b p. 15; ATF 122 V 65 consid. 4a; ATF 114 V 219 consid. 3b; confirm�s in ATF 129 V 11 consid. 3 et in arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances H 221/04 du 2 f�vrier 2006, consid. 3.1; critique: WYSS, Fallen unter den Begriff des Arbeitgebers nach Art. 52 AHVG zu Recht auch Organe einer juristischen Person?, RSAS 2004 p. 82). Dans le cas d'une soci�t� anonyme, la notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en principe identique � celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO (arr�t du 16 avril 2003 pr�cit�, REAS 2003 p. 251, consid. 7.3). La responsabilit� incombe donc non seulement aux membres du conseil d'administration, mais aussi aux organes de fait (cf. ATF 126 V 237 consid. 4 p. 239 s.), c'est-�-dire � toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation de la soci�t�, � savoir celles qui prennent en fait les d�cisions normalement r�serv�es aux organes ou qui pourvoient � la gestion, concourant ainsi � la BGE 132 III 523 S. 529formation de la volont� sociale d'une mani�re d�terminante (ATF 128 III 29 consid. 3a, ATF 128 III 92 consid. 3a). Dans cette derni�re �ventualit�, il faut cependant que la personne en question ait eu la possibilit� de causer un dommage ou de l'emp�cher, en d'autres termes qu'elle ait exerc� effectivement une influence sur la marche des affaires de la soci�t� (ATF 128 III 29 consid. 3a; arr�t du 16 avril 2003 pr�cit�, REAS 2003 p. 251, consid. 7.3).
En l'esp�ce, il ressort du jugement entrepris, d'une mani�re qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que la d�fenderesse, par l'interm�diaire de deux de ses employ�s, �tait repr�sent�e au conseil d'administration de la soci�t� et collaborait ainsi � ses d�cisions. Elle tenait par ailleurs en main la conduite administrative et financi�re de la soci�t�, g�rant tout le domaine extra-m�dical. Le jugement attaqu� a constat� que la d�fenderesse exer�ait d�s lors un v�ritable pouvoir de gestion propre � influencer de mani�re notable la volont� sociale. Sur la base de ces �l�ments de fait, la cour cantonale n'a � l'�vidence pas viol� le droit f�d�ral en qualifiant la d�fenderesse d'organe de fait de la soci�t�.
Dans une argumentation prolixe, la d�fenderesse cherche � d�montrer l'inverse en discutant nombre de constatations de fait et en remettant en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la cour cantonale, comme elle le ferait devant une juridiction d'appel. Il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur ces critiques, qui ne sont pas admissibles dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 130 III 136 consid. 1.4).
4.6 Pour que l'organe, formel ou de fait, soit tenu de r�parer le dommage caus� � la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il que les conditions d'application de l'art. 52 aLAVS (qui correspond � l'art. 52 al. 1 LAVS; cf. supra consid. 4.3) soient r�alis�es, ce qui suppose que l'organe ait viol� intentionnellement ou par une n�gligence grave les devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalit� ad�quate entre le manquement qui lui est imputable et le pr�judice subi (cf. NUSSBAUMER, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996 p. 1071 ss, 1076 ss).
Celui qui appartient au conseil d'administration d'une soci�t� et qui ne veille pas au versement des cotisations courantes et � l'acquittement des cotisations arri�r�es est r�put� manquer � ses devoirs (cf. BGE 132 III 523 S. 530arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances H 96/03 du 30 novembre 2004, publi� in SJ 2005 I p. 272, consid. 7.3.1). La n�gligence grave mentionn�e � l'art. 52 aLAVS est admise tr�s largement par la jurisprudence (cf. NUSSBAUMER, op. cit., p. 1077 et 1079 s.). Selon la pratique, se rend coupable d'une n�gligence grave l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en g�n�ral attendre, en mati�re de gestion, d'un employeur de la m�me cat�gorie. Dans le cas d'une soci�t� anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences s�v�res en ce qui concerne l'attention que la soci�t� doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les m�mes exigences s'imposent �galement lorsqu'il s'agit d'appr�cier la responsabilit� subsidiaire des organes de l'employeur (cf. arr�t pr�cit� du 5 mars 1996, SVR 1996 AHV n� 98 p. 299, consid. 2c). Par exemple, les administrateurs d'une soci�t� qui se trouve dans une situation financi�re d�sastreuse qui parent au plus press�, en r�glant les dettes les plus urgentes � l'exception des dettes de cotisations sociales, dont l'existence et l'importance leur sont connues, sans qu'ils ne puissent gu�re esp�rer, au regard de la gravit� de la situation, que la soci�t� puisse s'acquitter des cotisations en souffrance dans un d�lai raisonnable (cf. ATF 108 V 183 consid. 2 p. 188 s.), commettent une n�gligence grave au sens de l'art. 52 aLAVS (arr�t du 5 mars 1996 pr�cit�, SVR 1996 AHV n� 98 p. 299, consid. 3; cf. ATF 108 V 189 consid. 4). Enfin, la jurisprudence estime qu'il existe en r�gle g�n�rale un lien de causalit� ad�quate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, sous r�serve du cas o� l'administrateur est entr� en fonction alors que la soci�t� �tait d�j� surendett�e (ATF 119 V 401 consid. 4c p. 407 s.), de sorte que celui-ci r�pond solidairement de tout le dommage subi par l'assurance en cas de faillite de la soci�t� (arr�t pr�cit� du 30 novembre 2004, SJ 2005 I p. 272, consid. 7.3.1).
En l'esp�ce, la d�fenderesse est intervenue d�s la cr�ation de l'institut. Elle a exerc�, en tant qu'organe de fait, un r�le central dans la gestion de la soci�t�. Elle a mis en place les structures administratives et s'est assur�e de pouvoir en contr�ler le fonctionnement, en pla�ant son propre administrateur et une employ�e au conseil d'administration d'I. S'occupant de tout le domaine extra-m�dical, la d�fenderesse connaissait pr�cis�ment la situation comptable de la soci�t� et il lui appartenait en particulier de v�rifier que les cotisations sociales soient pay�es. Comme l'a retenu pertinemment la cour BGE 132 III 523 S. 531cantonale, elle devait, dans ces circonstances, proposer des mesures strictes pour que la soci�t� s'acquitte des cotisations AVS/AI/APG. Le fait qu'entre 1991 et 1992, bien qu'elle e�t identifi� les graves probl�mes financiers de la soci�t�, la d�fenderesse se soit content�e de mentionner l'existence de la dette de cotisations sociales et la n�cessit� de la payer, f�t-ce � plusieurs reprises, n'est pas suffisant. En outre, lors des apports de fonds survenus en 1992, elle aurait d� faire en sorte que les montants re�us servent en priorit� � payer les cotisations sociales en souffrance. En n�gligeant de proc�der aux d�marches n�cessaires, sans qu'il ait �t� all�gu� ni �tabli que la soci�t� avait pay� d'autres dettes en comptant s�rieusement sur un redressement � court terme de la situation, redressement dont il n'a en outre pas �t� d�montr� que les perspectives pouvaient para�tre s�rieuses, la d�fenderesse a non seulement viol� ses obligations, mais s'est montr�e gravement n�gligente au sens o� l'entend la jurisprudence en relation avec l'art. 52 aLAVS.
Quant au lien de causalit� ad�quate, il est vrai que, comme le rel�ve la d�fenderesse, la cour cantonale n'a pas explicitement examin� cette condition. Il ressort toutefois clairement des faits constat�s, qu'un tel lien doit �tre tenu pour �tabli. En effet, la d�fenderesse a manqu� � ses devoirs par son inaction, n'�mettant pas de propositions concr�tes de r�glement des cotisations sociales en souffrance et ne faisant pas en sorte que les fonds apport�s courant 1992 servent en premier lieu � payer les cotisations arri�r�es. Il s'agit donc d'une situation caract�ristique dans laquelle il convient d'admettre, en application de la r�gle g�n�rale d�gag�e par la jurisprudence, un lien de causalit� ad�quate entre la passivit� de l'organe et le non-paiement des cotisations sociales.
Les conditions de la responsabilit� de la d�fenderesse � l'�gard de la caisse de compensation sont donc r�alis�es.
4.7 Dans ces circonstances, le jugement entrepris ne viole pas le droit f�d�ral en admettant le bien-fond� de l'action r�cursoire form�e par le pr�sident du conseil d'administration, qui a lui-m�me int�gralement indemnis� la caisse, � l'encontre de la d�fenderesse, en sa qualit� d'organe de fait de la soci�t� faillie.
Il n'y a pas lieu d'examiner l'�tendue de la r�paration mise � la charge de la d�fenderesse, aucun grief n'�tant formul� � cet �gard (art. 55 al. 1 let. b et c OJ).
128 III 180 suite... ,
art. 148 et 759 al. 3 CO,
art. 759 al. 3 CO,

References: Art. 52
 art. 148
 l'article 52
 ATF 
 ATF 
 art. 759
 art. 148
 ATF 
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 ATF 
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 Art. 52
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 Art. 52
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art. 148

art. 759