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Timestamp: 2016-10-20 19:43:40+00:00

Document:
6B_177/2014 (30.10.2014)
6B_177/2014 � � Arr�t du 30 octobre 2014
X.________, repr�sent� par Me Thierry F. Ador, avocat,
Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA), case postale 3429, 1211 Gen�ve 3,
Violation d'une obligation d'entretien ; droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 30 d�cembre 2013.
Par jugement rendu le 20 juin 2013, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamn� � une peine privative de libert� ferme de 90 jours, compl�mentaire � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende � 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, prononc�e le 16 juillet 2012 par le Minist�re public de l'Est vaudois pour emploi d'�trangers sans autorisation.
�A la suite d'une plainte p�nale d�pos�e le 5 mai 2010 par le Service cantonal genevois d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (ci-apr�s SCARPA), il est reproch� � X.________ d'avoir, � Gen�ve, de f�vrier 2007 � mai 2011, omis les contributions qu'il devait pour l'entretien de ses deux filles en vertu d'un jugement rendu en 2002 et ce � concurrence de 142'000 fr.
En date du 30 d�cembre 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel form� par X.________, pr�cisant toutefois que la peine privative de libert� ferme de 90 jours n'est pas compl�mentaire � celle prononc�e le 16 juillet 2012.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision. Il conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et, principalement, � sa lib�ration des fins de la poursuite pour violation d'une obligation d'entretien, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale et le Minist�re public ont �t� invit�s � pr�senter leurs observations sur la question de la peine. Seul le Minist�re public a donn� suite � cette invitation, concluant au rejet du recours, sans motivation sp�cifique.
Le recourant reproche en premier lieu � la cour cantonale d'avoir constat� les faits de mani�re manifestement inexacte. Selon lui, c'est � tort et sans motivation que la cour cantonale a admis qu'il aurait pu avoir les moyens de payer les contributions dues. Il soutient �galement que c'est de mani�re manifestement inexacte qu'elle a �cart� ses all�gations quant � ses revenus durant la p�riode concern�e et ses explications relatives � la vente du ch�teau.
�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'arr�t publi� aux ATF 138 III 378 (consid. 6.1 p. 379 s.), auquel on peut donc se r�f�rer. En bref, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais �galement dans son r�sultat. L'invocation de ce moyen ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
�En l'esp�ce, le recourant proc�de � une libre discussion des faits, purement appellatoire. Son argumentation est donc irrecevable.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 217 CP ainsi que du principe � in dubio pro reo � au motif qu'il n'avait pas ou n'aurait pas pu avoir les moyens de payer les contributions d'entretien dues.
�Le recourant ne pr�tend pas que l'autorit� aurait fait une interpr�tation erron�e de l'art. 217 CP. Son grief consiste uniquement � pr�tendre qu'il n'avait ni ne pouvait avoir les moyens de s'acquitter de sa dette. C'est donc exclusivement sous l'angle de la violation du principe � in dubio pro reo � qu'il doit �tre examin�.
�La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe � in dubio pro reo �, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es). En lien avec l'appr�ciation des preuves, ces principes sont viol�s si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait d� �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82). Or, dans ce contexte �galement, le recourant se contente d'une critique appellatoire, de sorte que son grief n'est pas recevable.
Le recourant all�gue que la peine qui lui a �t� inflig�e a �t� fix�e en violation de l'art. 47 CP d'une part et de son droit d'�tre entendu d'autre part. Il soutient que le r�sultat de son activit� illicite est inexistant, ce qu'a ignor� la cour cantonale. Il fait en outre valoir qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de sa contribution. Enfin, il reproche � la cour cantonale d'avoir omis d'examiner si un travail d'int�r�t g�n�ral �tait envisageable, par quoi on comprend, bien qu'il ne mentionne pas express�ment cette disposition, qu'il se plaint d'une violation de l'art. 41 CP.
3.1.�Dans la mesure o� le recourant se base sur des faits qui se distancient de ceux retenus par la cour cantonale, pour lesquels il n'est pas �tabli qu'ils auraient �t� arbitrairement retenus, en particulier quant � ses moyens et � sa capacit� de gain, son argumentation est irrecevable. Pour le surplus, il est incontestable qu'il ne s'est pas acquitt� des contributions dues, de sorte que c'est en vain qu'il nie un r�sultat illicite.
3.2.�Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de libert� ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis � l'ex�cution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas r�unies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine p�cuniaire ni un travail d'int�r�t g�n�ral ne peuvent �tre ex�cut�s.
�Dans la conception de la partie g�n�rale du code p�nal, une peine privative de libert� ne doit �tre prononc�e que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre mani�re la s�curit� publique. Cela d�coule d'une part du principe de la proportionnalit�. En vertu de celui-ci il y a en r�gle g�n�rale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en consid�ration et apparaissent sanctionner de mani�re �quivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins s�v�rement la libert� personnelle de l'int�ress�, respectivement qui le touche le moins durement. D'autre part, l'intention essentielle qui �tait au coeur de la r�vision de la partie g�n�rale du code p�nal en mati�re de sanction �tait d'�viter les courtes peines de prison ou d'arr�t, qui font obstacle � la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en consid�ration l'opportunit� de la sanction d�termin�e, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacit� pr�ventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss).
3.3.�La cour cantonale a rappel� les conditions d'application de l'art. 41 CP et relev� qu'il convenait donc d'examiner en premier lieu si les conditions du sursis �taient r�unies ou non puis, si elles ne l'�taient pas, de d�terminer si une peine p�cuniaire, respectivement un travail d'int�r�t g�n�ral, pouvait �tre ex�cut�. Elle a ensuite admis que les ant�c�dents du recourant �taient mauvais, ce qui excluait l'octroi du sursis et en a conclu que ni une peine p�cuniaire ni une peine privative de libert� avec sursis n'�tait de nature � le dissuader de r�cidiver, de sorte que seule une peine privative de libert� ferme pouvait �tre prononc�e � son encontre.
3.4.�Comme l'a � juste titre relev� la cour cantonale, les mauvais ant�c�dents du recourant, d�j� condamn� � plusieurs reprises notamment pour violation d'obligation d'entretien, ne peuvent que conduire � poser un pronostic d�favorable. Un sursis est ainsi exclu. La premi�re condition de l'art. 41 al. 1 CP est r�alis�e, contrairement � ce que pr�tend le recourant.
�Compte tenu des condamnations ant�rieures du recourant, il n'appara�t pas qu'une peine p�cuniaire soit envisageable, ce que celui-ci ne soutient d'ailleurs pas. Une peine p�cuniaire �tant exclue, il reste l'option entre un travail d'int�r�t g�n�ral et une peine privative de libert� ferme de moins de 6 mois (cf. arr�t 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.5). Or, la cour cantonale n'a pas expos� pour quelle raison un travail d'int�r�t g�n�ral n'entrerait pas en ligne de compte dans le cas du recourant. Cette absence de motivation ne permet pas de distinguer comment le droit f�d�ral a �t� appliqu�. Le Tribunal f�d�ral ne saurait se substituer � l'appr�ciation de la cour cantonale. Le recours doit donc �tre admis sur ce point et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale, � qui il incombera d'examiner si l'ex�cution d'un travail d'int�r�t g�n�ral est envisageable et pourrait avoir un effet dissuasif suffisant, qui justifierait de renoncer � prononcer une courte peine privative de libert�.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chances de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi support�e par le recourant (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 97
 ATF 
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in dubio
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 art. 10
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