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Timestamp: 2016-12-07 14:40:49+00:00

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Melissa Wauters
1 BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 1e ANNEE SAMEDI 13 AOÛT 2011 N. 208 Adjudication publique DIRECTION INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Direction Infrastructure de Transport rue du gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles Contact:Direction Infrastructure de Transport Catherine Van den Spiegel Tél: Fax: Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/ SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation des logements sociaux sis Cour Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - Marché de travaux - Adjudicatipon publique Type de marché: Travaux. ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Rénovation des logements sociaux "Cour Saint-Lazare" à Molenbeek-Saint-Jean - Marché de travaux - Adjudication publique II.1.8. Division en lots:non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Art. 17 : Déclaration sur l'honneur implicite relative à la situation personnelle du soumissionnaire (circulaire du ). Par le seul fait de sa participation à la présente procédure, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté Royal du relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et particulièrement les points suivants : 1 qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2 qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3 qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4 qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; 5 qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 17bis de l'ar du ; 6 qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7 qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre. En cas d'association momentanée, cette disposition s'applique pour chaque membre de l'association. Avant toute décision définitive relative à l'attribution du marché, l'administration vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour le seul soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Pour ce faire, l'administration pourra se renseigner directement auprès des autres administrations compétentes ou interroger le soumissionnaire concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation personnelle. Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspondait pas à la situation personnelle du soumissionnaire à la date limite de réception des offres, il pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur implicite. III.2.2. Capacité économique et financière: Voir les dispositions du Cahier Spécial des Charges. III.2.3. Capacité technique: Art. 20 : Agréation des entrepreneurs En application de la Loi du organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre : - soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ; - soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrées dans un autre état membre des Communautés Européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels; - soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 1er 2 de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/10/ :00 Documents payants:oui. Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges complet relatif à ce marché doit être acheté dans les bureaux de la Direction Infrastructure de Transport sis rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles. Modalités de paiement : - Sur place, par Bancontact/Mister Cash - Par versement ou virement bancaire préalable sur le compte postal IBAN BE , SWIFT BIC PCHQBEBB, Banque de la Poste, Centre Monnaie, 1100 BRUXELLES. Dans ce cas, le soumissionnaire est invité à envoyer un mail à afin de s'assurer de la réception effective de son paiement avant de venir retirer les documents dans les bureaux de la Direction Infrastructure de Transport, et/ou à se munir de la preuve du payement effectif. Attention, seuls sont acceptés comme preuve de2 SAMEDI 13 AOÛT p. 2 payement : les avis de débits et les extraits de comptes. Les ordres de transfert, preuve de payement par internet et tickets de virement ne seront pas acceptés. L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait qu'aucun paiement en espèces ne sera accepté. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/10/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 04/10/ :00 Lieu: Direction Infrastructure de Transport - Rue du Gouvernement Provisoire Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture est publique. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Les clauses administratives et le métré récapitulatif sont disponibles sur internet (le téléchargement est gratuit). VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 VILLE DE BRUXELLES - CENTRALE D'ACHATS N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Bruxelles - Centrale d'achats Bd du Neuvième de Ligne 39, BE-1000 Bruxelles Contact:secrétarait central, bureau D12 Tél: Fax: Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=99110 SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la fourniture, pendant 60 mois, de médicaments et spécialités pharmaceutiques pour différents départements. Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures:magasin de la Centrale d'achats, boulevard de Dixmude 6 à 1000 Bruxelles ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Marché pour la fourniture, pendant 60 mois, de médicaments et spécialités pharmaceutiques pour différents départements. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: 1. une déclaration signée et datée du soumissionnaire qui certifie qu'il ne se trouve pas dans une des situations mentionnées dans l'article 43, 1er et 2, points 1 à 4, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996; 2. être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale : - pour le fournisseur étranger : conformément à l'article 43bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le fournisseur devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays); - NB : pour le fournisseur, belge ou étranger, employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la Ville de Bruxelles vérifiera, conformément à l'article 46, 4, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale ; 3. être en règle vis-à-vis des impôts directs ou indirects : - pour le fournisseur belge : attestation 276C2 pour les impôts directs et extrait de la t.v.a. ou déclaration de l'administration de la t.v.a. pour les impôts indirects; - pour le fournisseur étranger : une attestation selon les dispositions légales du pays où il est établi. III.2.3. Capacité technique: les 3 principales livraisons comparables à l'objet du marché effectuées pendant les trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés : - s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, leur exécution doit être prouvée par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; - s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, leur exécution est prouvée par des certificats établis par l'acheteur ; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise qui atteste que les fournitures ont été exécutées ; SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/10/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 06/10/ :00 Lieu: local C08b à l'entresol, boulevard du Neuvième de Ligne 39 à 1000 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 VILLE DE BRUXELLES N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Bruxelles Boulevard Anspach 6, BE-1000 Bruxelles3 SAMEDI 13 AOÛT p. 3 Contact:Johny Vandenberghe (Urbanisme - Section Architecture) Tél: Fax: SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Restauration des remparts Tour de Villers, ancien rempart de la Ville Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution:rue de Villers à 1000 Bruxelles ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Tour de Villers. L'ensemble des travaux à exécuter dans la présente entreprise comporte tous les éléments nécessaires aux travaux de restauration des remparts de la Ville tour de Villers, sis rue de Villers à 1000 Bruxelles, appartenant à la Ville de Bruxelles. II.1.8. Division en lots:non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: - Une attestation de l'o.n.s.s. conforme à l'art. 17 bis de l'a.r. du doit être jointe à l'offre ou doit être introduite à l'administration avant l'ouverture des offres. - Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare ne pas se trouver dans une des situations d'exclusion visées par l'article 17 1 des points 1 à 4 de l'a.r. du 08/01/1996. III.2.3. Capacité technique: Satisfaire aux conditions de l'agréation en catégorie D24 et dans la classe correspondante au montant de l'offre (classe 4 selon l'estimation du pouvoir adjudicateur). SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/10/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 10/10/ :00 Lieu: Centre Administration de la Ville de Bruxelles - local 9/31-6, Boulevard Anspach à 1000 Bruxelles. SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): Le cahier des charges n 0602/R101/07 est disponible gratuitement sur la page web suivante : htpp://www.bruxelles.be/6905 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/8/2011 VDAB N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT VDAB Keizerslaan 11, BE-1000 BRUSSEL Contact: Kurt VERHELST (projectleider-facility) Tel: Fax: Dakrenovatie II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Interleuvenlaan HEVERLEE ii.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Renoveren van een plat dak. (verwijderen bestaande isolatie en dakbedekking, plaatsen nieuwe dakisolatie en dakbekleding) incl. vervangen van lichtstraten en/of koepels II.1.8. Verdeling in percelen : Neen. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek De aanbestedende overheid heeft toegang tot de elektronische middelen die haar toelaten de jaarrekeningen te consolideren. III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek * categorie : D8 * klasse : 3 Bij de inschrijving te voegen : - controleerbare referentielijst voor gelijkaargdige opdrachten met vermelding van contactpersoon en telefoonnummer; - lijst van onderaannemers Laagste prijs. IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 19/09/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 90,00 EUR.4 SAMEDI 13 AOÛT p. 4 Betalingstermijnen en -methode: Verkoop door ontwerper : Architectuurbureau Koen De Rijcke bvba, Neerstraat 8 te B9921 Vinderhoute tel. (32-9) fax. (32-9) Bedrag te voldoen per overschrijving op rekeningnr. BE met vermelding BTW nummer en VDAB Heverlee dossiern IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 22/09/ :30 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 22/09/ :30 Plaats: VDAB Keizerslaan 11 te 1000 BRUSSEL lokaal 1.06 Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: alle aanwezige inschrijvers AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 12/8/2011 MINISTÈRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE - BRUXELLES MOBILITÉ - AED - DIRECTION DE L'INFRASTRUCT N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Ministère de la Région de Bruxelles Capitale - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'infrastructure des Transports publics Rue du Progrès 80, bte 1, BE-1035 Bruxelles Contact: Vancraenbroeck Eric Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=99103 SECTION II. OBJET DU MARCHÉ ii.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Maintenance des ouvrages métro et investigations pour préparation de nouveaux marchés. Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale ii.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges et précisés au métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel. L'entreprise a pour objet : - les travaux d'interventions diverses destinées à la sauvegarde, à la bonne conservation et à la mise en sécurité des ouvrages métro; - les travaux d'investigations pour mieux permettre la préparation de nouveaux marchés de génie civil (fouilles de reconnaissance, essais, création d'accès). SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre : - soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le Pouvoir adjudicateur) ; - soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels; - soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 1er 2 de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991); - l'attestation émanant de l'office national de Sécurité Sociale ou l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 17 bis 1 ou 2 de l'arrêté royal du 10/01/1996. Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale. Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes. Déclaration sur l'honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 17 et 17bis de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessionnaires de travaux publics, tel que modifié. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/09/ :00 Documents payants: Oui, Prix: EUR. Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II. La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE et BIC : GKCCBEBB avec la communication : «CSC n AED/DITP/1314». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/09/ :00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/09/ :00 Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'infrastructure des Transports Publics de l'a.e.d., C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 RÉGIE DES BÂTIMENTS - SERVICES EXTÉRIEURS BRUXELLOIS - DIRECTION5 SAMEDI 13 AOÛT p. 5 BRUXELLES I N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Régie des Bâtiments - Services Extérieurs Bruxellois - Direction Bruxelles I Rue Jourdan, 95 bt 3, BE-1060 Bruxelles Contact:Régie des Bâtiments Monsieur ir. F. Tavernier - Conseiller Tél: Fax: Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=99208 SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bruxelles - Palais de Justice - Travaux d'entretien des façades Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution:place Poelaert 1 à 1000 Bruxelles ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Bruxelles - Palais de Justice - Travaux d'entretien des façades II.1.8. Division en lots:non. SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.3. Capacité technique: Agréation : catégorie D23 ou D24 - classe 2 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/09/ :00 Documents payants:oui. Prix:38.50 EUR. Conditions et mode de paiement: Veuillez utiliser le formulaire de commande disponible sur (rubrique «Marchés publics / Vente des cahiers des charges»). Le formulaire de commande peut également être demandé à l'adresse suivante : Régie des Bâtiments - Service de publication et de vente des cahiers des charges - à l'attention de M. Thierry VAN GUCHT - Avenue de la Toison d'or, 87 bte Bruxelles - Tél : Fax : Compte bancaire : IBAN BE BIC : PCHQBEBB.Le Cahier des charges peut également être téléchargé GRATUITEMENT à l'adresse Internet mentionnée au point I.1) «Adresse du profil d'acheteur» du présent avis. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/09/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 21/09/ :00 Lieu: Régie des Bâtiments - Services Extérieurs Bruxellois - Direction Bruxelles I - Rue Jourdan 95 (rez-de-chaussée) à 1060 Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Jour de visite : mercredi 31 août 2011 à 9h00, vendredi 02 septembre 2011 à 9h00 et mercredi 07 septembre 2011 à 9h00 (lieu de rendez-vous : entrée rue aux Laines 25) VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 MRMP-I/P DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION INFRASTRUCTURE - N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR MRMP-I/P Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Programmes Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact:MENTEN Brigitte Louise Tél: Fax: Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=99136 SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AMAY - Camp Adjt Brasseur - Transformation des blocs M4, M7 et M8 en zone de stockage/garage Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution:amay ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: AMAY - CAMP Adjt BRASSEUR Transformation des blocs M4, M7 et M8 en zone de stockage/garage II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir cahier spécial des charges III.2.2. Capacité économique et financière: Voir cahier spécial des charges III.2.3. Capacité technique:6 SAMEDI 13 AOÛT p. 6 Catégorie d'agréation D ou sous-catégorie D22 classe 5. SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/09/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 20/09/ :00 Lieu: Local des adjudications - Bloc 27 - Entrée C - Rue d'evere EVERE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3. AUTRES INFORMATIONS Catégorie d'agréation D ou sous-catégorie D22 classe 5. Le délai est exprimé en jours ouvrables. Visites des lieux prévues le 05 et 12 septembre 2011 à 10 H 00. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 MRMP-S/AT - DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION "SUPPORT SYST N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR MRMP-S/AT - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section "Support Systems" Sous Section Acquisition Textiles Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact:Carrier Serge Michel Laurent Tél: Fax: Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=99197 SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 1ST955 - Marché ponctuel 2011 relatif à l'acquisition de bretelles tactiques pour FNC. Type de marché: Fournitures. ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Marché ponctuel 2011 relatif à l'acquisition de bretelles tactiques pour FNC II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: 5000 bretelles SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir CSCh Par 6 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/09/ :30 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/09/ :30 Lieu: Quartier Reine Elisabeth - Bloc 27 - Entrée C - Rue d'evere Bruxelles. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Public SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/08/2011 COMMUNE DE FOREST N AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Forest Rue du Curé, 2, BE-1190 Forest Contact:Monsieur Alain Solfa Tél: Fax: SECTION II. OBJET DU MARCHE ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: ASPHALTAGE - Programme 20117 SAMEDI 13 AOÛT p. 7 Type de marché: Travaux. ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Remise en état de l'asphalte de voiries communales. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. III.2.3. Capacité technique: Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3 SECTION IV. PROCEDURE IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Ouverte. IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/9/ :00 Documents payants:oui. Prix:50 EUR. Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges Frais d'envoi : EUR 6,00 Paiement au guichet de la recette communale ou par virement sur le compte IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/9/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 23/9/ :00 Lieu: Maison communale, salle du collège, 1er étage SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/8/2011 STAD HALLE N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Stad Halle Oudstrijdersplein 18, BE-1500 Halle Contact: Mevrouw Nancy Deschuyffeleer Tel: Fax: Onderhoudswerken aan wegen, trottoirs, riolen, straatkolken en aanverwanten 2011 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Halle ii.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Onderhoudswerken aan wegen, trottoirs, riolen, straatkolken en aanverwanten 2011 II.1.8. Verdeling in percelen : Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * Attest van in orde zijn met de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. * Een verklaring op erewoord dat de inschrijver : - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of procedure van vereffening of gerechtelijk akkoord aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; - bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; - in orde is met de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - in orde is met de betaling van belastingen - zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen bij het verstrekken van deze inlichtingen III.2.2. Economische en financiële draagkracht: Passende bankverklaring waaruit een gezonde financiële toestand blijkt. III.2.3. Vakbekwaamheid: * Een lijst van de voornaamste leveringen die de inschrijver gedurende de afgelopen drie jaar heeft verricht, hun bedrag, data en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. * De contactgegevens van diegene die voor de opdracht zal instaan Vereiste erkenning: C (Wegenbouwkundige werken), Klasse 3 Laagste prijs. IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 19/9/2011 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 25 EUR. Betalingstermijnen en -methode: Bestek Bedrag moet worden gestort op rekening nummer met vermelding van de referte. Het bewijs van overschrijving kan doorgefaxt worden naar het nummer Nog meer weergeven
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BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG WOENSDAG 30 MAART 2011 N. 83 Openbare aanbesteding VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING N. 506177 - NUTSSECTOREN Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening Nadere informatie 64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE
64360 BELGISCH STAATSBLAD 27.10.2010 MONITEUR BELGE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID N. 2010 3685 [C 2010/22451] F. 2010 3685 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2010/22451] 15 OKTOBER Nadere informatie BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online
BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE VENDREDI 8 AOÛT 2014 N. 187 Adjudication publique AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 517727 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair Management Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 2e JAARGANG DINSDAG 16 OKTOBER 2012 N. 260 Openbare aanbesteding BERG VAN BARMHARTIGHEID VAN DE STAD BRUSSEL N. 523999 Berg van Barmhartigheid van de Stad Brussel 19-23 Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 3e JAARGANG DONDERDAG 14 NOVEMBER 2013 N. 295 Openbare aanbesteding GEMEENTE ETTERBEEK N. 526066 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Gemeente Etterbeek Oudergemlaan, 113-117, Nadere informatie BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
46905 FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER N. 2008 3024 [C 2008/14275] 5 SEPTEMBER 2008. Ministerieel besluit tot bepaling van de modellen van de documenten bedoeld in het koninklijk besluit Nadere informatie GEMEENTE ELSENE. BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Online WOENSDAG 23 FEBRUARI 2011 www.bda-online.be p. 2 N. 503567
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 1e JAARGANG WOENSDAG 23 FEBRUARI 2011 N. 49 Openbare aanbesteding STAD BRUSSEL - DEPARTEMENT HANDEL EN GRONDREGIE VOOR DE STADSEIGENDOMMEN N. 503599 Stad Brussel - Departement Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG MAANDAG 16 MAART 2015 N. 66 Openbare aanbesteding CTB RDC N. 506572 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT CTB RDC 12-11, croisement des avenues Lukusa et TSF, Gombe, Nadere informatie BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online
BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE SAMEDI 27 JUILLET 2013 N. 191 Adjudication publique AGENTSCHAP VOOR FACILITAIR MANAGEMENT N. 517017 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap voor Facilitair Management Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG DINSDAG 17 FEBRUARI 2015 N. 43 Openbare aanbesteding AFDELING PROJECTREALISATIE N. 503986 afdeling Projectrealisatie Koloniënstraat 40, BE-1000 Brussel Contact: Nadere informatie BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge. BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 88e Nadere informatie (texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) 10.1.1996
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1 (texte applicable au 18-08-2008) - (tekst van toepassing op 18-08-2008) ROYAUME DE BELGIQUE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KONINKRIJK BELGIE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER Arrêté royal relatif aux Nadere informatie e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) FORMATION / OPLEIDING 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met:
FORMATION / OPLEIDING e-procurement 04/02 (FR) 11/02 (NL) 18/03 (NL) 9:00 à/tot 12:30 En collaboration avec / in samewerking met: Anja Palmaerts www.apexpro.be Elektronisch inschrijven op overheidsopdrachten Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DES ADJUDICATIONS BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 86e Nadere informatie BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publication hebdomadaire de l Etat belge. BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Wekelijkse uitgave van de Belgische Staat
BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publication hebdomadaire de l Etat belge BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Wekelijkse uitgave van de Belgische Staat 83e ANNEE N. 10 83e JAARGANG VENDREDI 11 MARS 2005 VRIJDAG 11 MAART Nadere informatie BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online
BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 5e ANNEE LUNDI 16 MARS 2015 N. 66 Adjudication publique CTB RDC N. 506572 CTB RDC 12-11, croisement des avenues Lukusa et TSF, Gombe, CD-0000 Kinshasa Contact: UCAG MINIDER Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG MAANDAG 27 APRIL 2015 N. 104 Openbare aanbesteding VZW JHOB N. 510526 vzw JHOB Bloemenstraat 32, BE-1000 Brussel Contact: Roeland Grolus Tel: +32 494842086 Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG VRIJDAG 7 AUGUSTUS 2015 N. 200 Openbare aanbesteding AGENTSCHAP FACILITAIR BEDRIJF N. 520391 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Agentschap Facilitair Bedrijf Boudewijnlaan Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN Uitgegeven door het Belgisch Staatsblad BULLETIN DES ADJUDICATIONS Publié par le Moniteur belge BULLETIN DER AUSSCHREIBUNGEN Herausgegeben durch das Belgische Staatsblatt 86e Nadere informatie Scanners. Info. Buyer. Version changes Contract award. Description. Version 4. Publish date 9/9/2014 4:20 AM
Scanners Info Version 4 Url http://com.mercell.com/permalink/42444153.aspx External tender id 304861-2014 Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Open procedure Contract Nadere informatie BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online
BULLETIN DER AANBESTEDINGEN-Online 5e JAARGANG VRIJDAG 29 MEI 2015 N. 135 Openbare aanbesteding RIJKSDIENST VOOR ARBEIDSVOORZIENING N. 513687 AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Nadere informatie 40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD
40816 MONITEUR BELGE 29.10.1999 BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES F. 99 3542 [99/11342] 30 SEPTEMBRE 1999. Arrêté ministériel modifiant l arrêté royal du 30 décembre 1993 prescrivant Nadere informatie BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online
BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 3e ANNEE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 N. 296 Adjudication publique ANDERLECHT MOULART SCFS N. 526135 AVIS DE MARCHE SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR Anderlecht Moulart SCFS Nadere informatie 8-1-1996. Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
ROYAUME DE BELGIQUE KONINKRIJK BELGIE CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER (texte applicable au 1-1-2012) (tekst van kracht op 1-1-2012) 8-1-1996 Arrêté royal relatif aux Nadere informatie Bulletin des Adjudications. Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin Nr 2015-220 Van 08 augustus 2015. Bulletin No 2015-220 Du 08 août 2015
Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - Nadere informatie MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE 30.12.2013 BELGISCH STAATSBLAD 103249 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE [C 2013/22606] 21 DECEMBRE 2013. Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime Nadere informatie 2016 © DocPlayer.nl Privacy Policy | Terms of Service | Feedback

References: Art. 17
 l'article 17
 l'article 17
 Art. 20
 l'article 3
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 46
 l'article 17
 l'article 3
 l'article 17
 Art. 3
 Art. 2