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Timestamp: 2016-10-27 10:56:59+00:00

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1B_82/2007 (04.06.2007)
1B_82/2007 /col
Arr�t du 4 juin 2007
recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Crettaz, avocat,
Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
d�tention pr�ventive,
recours en mati�re p�nale contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 mai 2007.
A.________, ressortissante jama�caine n�e le 31 ao�t 1966, a �t� arr�t�e le 3 mai 2006 � Gen�ve et plac�e en d�tention pr�ventive sous l'inculpation d'infraction � l'art. 19 ch. 1 et 2 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup) pour avoir transport� et import� en Suisse deux valises contenant une quantit� de 1,234 kg de coca�ne d'une puret� comprise entre 71,5 et 72,3% qu'elle devait remettre � B.________, � Zurich.
Le 10 mai 2007, A.________ a sollicit� sa mise en libert� provisoire. La Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) a refus� de faire droit � cette requ�te au terme d'une ordonnance rendue le lendemain, motiv�e par l'existence d'un risque de fuite.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� provisoire. Elle sollicite l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation n'a pas d�pos� d'observations. Le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve conclut au rejet du recours.
La recourante a r�pliqu�.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue apr�s le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est applicable � la pr�sente proc�dure de recours (art. 132 al. 1 LTF).
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale. La notion de d�cision rendue en mati�re p�nale comprend toute d�cision fond�e sur le droit p�nal mat�riel ou sur le droit de proc�dure p�nale. En d'autres termes, toute d�cision relative � la poursuite ou au jugement d'une infraction fond�e sur le droit f�d�ral ou sur le droit cantonal est en principe susceptible d'un recours en mati�re p�nale (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4111). La voie du recours en mati�re p�nale est d�s lors ouverte en l'esp�ce. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
A.________ consid�re que son maintien en d�tention pr�ventive violerait les art. 9, 10 al. 2, 31 et 36 Cst., l'art. 27 de la Constitution genevoise (Cst./GE) et l'art. 5 CEDH. Elle se plaint �galement d'une application arbitraire des art. 34 ss et 151 ss du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE). Elle ne pr�tend cependant pas que les dispositions cantonales invoqu�es lui accorderaient une protection plus �tendue que celle qui peut �tre d�duite, dans ce domaine, de la libert� personnelle garantie par le droit constitutionnel f�d�ral et le droit conventionnel. Elle ne pr�sente d'ailleurs pas d'argumentation distincte � l'appui de l'un et l'autre grief. Il suffit donc d'examiner la question soulev�e sous l'angle des art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par ces dispositions, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce les art. 34 CPP/GE et 27 Cst./GE. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction et l'importance de la peine encourue ne sont, � elles seules, pas suffisantes (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'encontre de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 132 I 21 consid. 3.2.3 p. 24 et les arr�ts cit�s).
Avec raison, la recourante ne conteste pas la base l�gale de son maintien en d�tention, ni l'existence de charges suffisantes � son encontre. Elle estime en revanche que la Chambre d'accusation a retenu � tort la pr�sence d'un risque de fuite propre � justifier son maintien en d�tention pr�ventive.
4.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre ce risque non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Le fait que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue n'est pas d�terminant (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorit� doit en outre examiner s'il ne peut �tre contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'esp�ce, le risque de fuite ne saurait s�rieusement �tre ni�. La recourante, de nationalit� �trang�re, ne dispose d'aucune attache familiale ou professionnelle avec la Suisse et elle a conserv� des liens avec la Jama�que, o� r�side sa fille de quinze ans; le fait qu'elle s'expose � des repr�sailles si elle retournait dans son pays d'origine pour avoir d�nonc� les membres du r�seau de trafiquants de drogue auquel elle �tait m�l�e n'est pas de nature � supprimer ce risque, dans la mesure o� elle pourrait trouver refuge dans un autre pays. On ne voit par ailleurs pas en quoi le d�p�t au demeurant non �tabli d'une demande d'asile en Suisse serait de nature � la dissuader de quitter le pays. Le danger de fuite s'est au contraire renforc� avec la cl�ture de l'instruction et l'imminence d'un renvoi en jugement, car la perspective d'une �ventuelle condamnation se fait d�sormais plus concr�te. Enfin, il n'appara�t pas possible de pallier au risque de fuite par une autre mesure moins incisive que la d�tention, telle que le versement d'une caution d�s lors que la recourante est sans ressources. L'affirmation du danger de fuite dispense la cour de c�ans d'examiner s'il existe aussi un risque de collusion propre � justifier la mesure litigieuse, comme l'affirme le Procureur g�n�ral dans ses observations.
A.________ estime par ailleurs que sa d�tention pr�ventive serait disproportionn�e au regard de la peine � laquelle elle s'expose. La cour cantonale aurait viol� les art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH en refusant d'�valuer la dur�e probable de la peine.
5.1 Ces dispositions reconnaissent � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 27 et les arr�ts cit�s). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer. Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 28; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273 et les r�f�rences cit�es).
5.2 S'il n'appartient effectivement pas au juge de la d�tention de se substituer � l'autorit� de jugement et de sp�culer sur la dur�e de la peine qui pourrait �tre prononc�e en cas de condamnation, il doit n�anmoins l'�valuer afin de s'assurer que l'incarc�ration du pr�venu n'est pas excessive. On ne saurait dire que la Chambre d'accusation aurait failli � cette t�che, comme le soutient la recourante, dans la mesure o� elle tient le principe de la proportionnalit� pour largement respect� "au vu de la grave peine que risque l'inculp�e et de la proximit� d'une audience de jugement". Au demeurant, il s'agit d'une question que le Tribunal f�d�ral examine librement, de sorte que la d�cision attaqu�e ne saurait �tre annul�e pour ce motif. La recourante met en �vidence le r�le de simple transporteur de drogue qu'elle aurait jou� dans le trafic de stup�fiants mis en place par ses coinculp�s, de sorte qu'elle ne pourrait se voir condamn�e � une peine sup�rieure � une ann�e. Elle perd de vue que l'art. 19 ch. 1 LStup �num�re les actes punissables, au nombre desquels figurent le transport et l'importation de stup�fiants (al. 3), sans �tablir entre eux une quelconque hi�rarchie. Par ailleurs, m�me si, au stade de la fixation de la peine, le r�le secondaire du transporteur doit �tre pris en compte (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204), rien ne permet d'affirmer que son cas �chapperait � l'application de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, s'agissant de l'importation de plus d'un kilo de coca�ne d'un taux de puret� sup�rieur � 70%. Vu la quantit� de drogue transport�e et import�e en Suisse, une peine sup�rieure au minimum l�gal est envisageable; la cour cantonale n'a donc commis ni arbitraire, ni violation de la libert� personnelle en consid�rant que la recourante �tait expos�e � une peine privative de libert� qui d�passait la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour. Quant � l'�ventualit� de l'octroi du sursis, f�t-ce partiel, en application des art. 42 et 43 CP ou d'une lib�ration conditionnelle selon l'art. 86 CP, elle n'a pas � �tre prise en compte pour juger de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive, les circonstances particuli�res exig�es par la jurisprudence pour imposer exceptionnellement une solution diff�rente n'�tant pas r�unies (cf. � ce propos, arr�t 1P.27/2007 du 26 janvier 2007 consid. 3.5.2, s'agissant de la lib�ration conditionnelle; voir ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64, en ce qui concerne le sursis). De ce point de vue, le principe de la proportionnalit� est toujours respect�. Pour le surplus, la recourante ne pr�tend pas que la proc�dure aurait connu des retards inadmissibles qui imposeraient sa lib�ration imm�diate et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire dans la pr�sente proc�dure �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais (art. 64 al. 1 LTF); Me Jean-Marie Crettaz est d�sign� comme d�fenseur d'office de la recourante et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF).
La recourante est mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Jean-Marie Crettaz est d�sign� comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve.
Lausanne, le 4 juin 2007

References: art. 9
 art. 34
 art. 10
 art. 34
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 art. 34
 art. 31
 art. 42
 ATF