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Timestamp: 2019-07-19 00:47:16+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 142
142	[Etats gén. 1789. Cahiers,] ARCHIVES
AGRICULTURE, ARTS, COMMERCE, MINES, etc.
Ces différents objets seront compris dans les parties de l'administration soumise à la surveillance des Etats provinciaux, qui y porteront les encouragements nécessaires, et assigneront les récompenses et primes qu'ils trouveront convenir, d'après les mémoires et renseignements qui leur seront fournis.
Art. 1er. Le serment de l'armée se fera à la nation et au roi.
Art. 2 Tout noble sera admissible aux emplois militaires.
Art. 3. Les soldats provinciaux ne seront plus tirés au sort ; mais chaque province répartira le nombre d'hommes déterminé par le Roi sur les communautés de son département qui seront obligées de les fournir.
Art. 4. Le Roi sera supplié de rendre, pendant neuf mois de chaque année, un plus grand nombre de soldats à leurs foyers.
Art. 5. Il sera aussi supplié de choisir des officiers de tous grades, pour rédiger un nouveau code militaire, qui reçoive la sanction de la nation.
Art. 6. Sa majesté sera encore suppliée de conserver, d'améliorer même, et, s'il se peut, d'augmenter les maisons destinées à l'éducation militaire , et d'affecter dans lesdites maisons un nombre de places à la présentation des Etats de chaque province.
Art. 1er. Que les Etats généraux demandent qu'il ne soit plus envoyé à Rome aucune somme pour bulles, annates, dispenses et toutes permissions quelconques, et que les évêques puissent les accorder sans frais dans leurs diocèses.
Art. 2. Que nul bénéficier ne puisse posséder à la fois plusieurs bénéfices, s'il en possède un rendant 10,000 livres et plus.
Art. 3. Que tous évêques, abbés commendatai-res ou prieurs, ne puissent s'absenter plus de six mois, pendant chaque année, de la province où sont situés leurs bénéfices, sans l'agrément du roi, manifesté aux Etats provinciaux, sous peine de perdre les revenus de leur bénéfice, proportionnellement au temps de leur absence ; lesquels revenus , en ce cas, seront applicables aux bureaux de charité, chargés de s'occuper des moyens de détruire la mendicité !
Art. 4. Que le caeuel des curés et vicaires en chef des campagnes, et autres droits accessoires, soient entièrement supprimés ; que la portion congrue soit portée à 1,800 livres pour les premiers, et à 1,000 livres pour les seconds; qu'il soit pourvu à ce supplément par les dîmes et par les réunions des bénéfices de nomination royale ou ecclésiastique.
Art. 5. Toutes dépenses relatives aux logements de leurs ministres, reportées, comme dans l'ordre primitif, à la charge du clergé.
Art. 6. Que le tiîre clérical de chaque ecclésiastique soit porté à 300 livres.
Art. 7. Qu'aucun bénéfice ne puisse être résigné, en aucun cas, et qu'il soit destiné des fonds au soulagement des prêtres infirmes.
Art. 8. Que les personnes de l'un et l'autre sexe ne puissent émettre des vœux en religion avant l'âge de vingt-cinq ans.
Art. 9. Que toutes les communautés religieuses, composées de moins de douze sujets, soientsuppri-mées; que les religieux en soient réunis à d'autres
^RLEMENTAIRES. [Bailliage d'Aval.]
monastères du même ordre, avec une pension, qui sera fixée proportionnellement et aux revenus des monastères supprimés et aux revenus de ceux dans lesquels ils entreront, et le surplus des revenus de la communauté supprimée destiné à la dotation des vicariats en chef dans les villages éloignés des paroisses.
Art. l<;r. Qu'à l'avenir la noblesse ne puisse plus s acquérir à prix d'argent, et qu'aucune charge ne puisse être un moyen de l'obtenir à la suite.
Art. 2. Que tout anoblissement soit donné par le roi, ou de son propre mouvement, ou sur la demande des Etats de la province.
Art. 3. Qu'il soit déclaré par la loi, que le com merce ne dérogera pas.
Art. 4. Sa Majesté sera suppliée d'accorder à la noblesse la chasse dans les forêts de ses domaines, celles de ses plaisirs exceptées.
Art. 5. Les titres de la noblesse seront vérifiés dans les chambres de cet ordre.
La province de Franche-Comté n'étant réunie à la France que depuis la dernière tenue des Etats généraux, elle demande que sa capitulation soit ratifiée par la nation même, parmi laquelle elle prend place, pour la première fois, depuis cette capitulation.
En conséquence, le vœu de l'ordre de la noblesse du bailliage d'Aval est que les articles ci-après soient assurés avant que ses députés délibèrent sur l'octroi de l'impôt.
Art. 1«. Quedansle cas où les Etats généraux jugeraient à propos de reculer les barrières aux frontières du royaume, il sera fait un nouveau recensement de la province, qui deviendra la base d'une répartition suffisante de sel, non seulement pour les hommes, mais pour les bestiaux, qui forment le commerce Je plus essentiel des ii ontagnes, et que le prix du sel restera fixé à 15 livres le quintal.
Art. 2. Le reculement des barrières n'aura lieu en Franche-Comté, qu'à charge que les barrières ne s'étendront que sur les deux lieues Jimitrophes de l'étranger, et que tous objets de production territoriale ou d'industrie locale, seront exempts des droits d'acquit-à-caution ; dans le cas où la chose serait ainsi décidée, les députés de la province .demanderont des dédommagements qui ne peuvent leur être refusés, et les habitants des deux lieues limitrophes auront un allégement d'impôts, proportionné à la gêne à laquelle ils seront assujettis.
Art. 3. Que la province soit maintenue dans ses exemptions, privilèges et immunités, au sujet des droits d'aides, gabelles, courtiers, jaugeurs, papier timbré et autres offices rachetés ; exemptions dont les unes lui appartiennent par ses capitulations, et les autres, à titres onéreux.
Art. 4. Que le privilège particulier des Comtois, de ne pouvoir être traduits hors de leur ressort, déjà établi par la capitulation et confirmé par plusieurs arrêts du conseil, soit de nouveau solennellement reconnu.
Art. 5. Que les octrois qui se perçoivent sur la Saône, au préjudice de la province et au profit des Etats de Rourgogne, soient entièrement supprimés.
Art. 6. Que la première assemblée des Etats de la province soit à Dôle.
Art. 7. Que le collège établi dans la maison des ci-devant Jésuites de Dôle soit destinée, conformé-

References: Art. 1

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Art. 7