Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=distribution
Timestamp: 2019-05-20 12:31:14+00:00

Document:
A37 : Arrêté ministériel du 14 mars 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour l'année 2004.
[ de distribution de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour l'année 2004. Le Ministre de l'Economie, 2005 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville, de Luxembourg pour l'année 2004; Arrête: Art. 1er. Les tarifs pour l'utilisation des réseaux de distribution, des réseaux de distribution pour l'exercice 2005 au plus tard le 30 avril 2005. Cette proposition devra]
Signature : 14/03/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 37
A31 : Arrêté ministériel du 24 février 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2005.
[ de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2005. Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Vu, d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A. pour l'année 2005; Arrête: Art. 1er. Les tarifs, pour l'utilisation des réseaux de distribution pour l'année 2005, fournis par Luxgaz Distribution S.A, ., sont approuvés et valables jusqu'au 31 décembre 2005. Art. 2. Luxgaz Distribution S.A. devra, audités au 31 décembre 2004. Art. 3. Luxgaz Distribution S.A. rend publics et accessibles les tarifs]
Signature : 24/02/2005
[ de distribution de gaz naturel de la Ville de Dudelange, pour l'année 2004. Le Ministre de l'Economie, décembre 2004 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville, de distribution pour l'année 2004, fournis par la Ville de Dudelange, sont approuvés et valables jusqu'au 15]
A146 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2004.
[ de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2004. Le Ministre de l'Economie, Vu la directive 98/30/CE du 22, de Luxgaz Distribution S.A. pour l'année 2004; Arrête: Art. 1er. Les tarifs pour l'utilisation, des réseaux de distribution pour l'année 2004, fournis par Luxgaz Distribution S.A., sont approuvés, et valables jusqu'au 31 décembre 2004. Art. 2. Luxgaz Distribution S.A. devra fournir une proposition, . 3. Luxgaz Distribution S.A. rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté]
Signature : 22/07/2004
A117 : Arrêté ministériel du 4 août 2003 relatif à l'éligibilité des clients finals, consommateurs de gaz naturel et portant application de l'article 25 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
[, une déclaration établie conformément à l'article 2. Art. 5. Les entreprises de distribution, privées, . Cette déclaration comporte la dénomination de l'entreprise de distribution, les quantités de gaz naturel]
[. Les entreprises de distribution, privées ou publiques, lorsqu'elles agissent dans le cadre de l'article 25, de distribution, les quantités de gaz naturel faisant objet des transactions et l'identification des clients, éligibles considérés. La liste de ces entreprises de distribution est publiée au Mémorial selon]
A57 : Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification
1. de la loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et
2. de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydroélectriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.
[ Art. 1 . La présente loi établit des règles communes concernant le transport, la distribution, une des fonctions suivantes: la production, le transport, la distribution, la fourniture, l'achat, de transport»: toute personne physique ou morale qui effectue le transport; 5. «distribution, à des clients; 6. «entreprise de distribution»: toute personne physique ou morale qui effectue, la distribution; 7. «fourniture»: la livraison et/ou la vente à des clients de gaz naturel, y compris de GNL; 8]
Publication : 07/05/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 57
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1991/296/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1995/49/jo

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 l'article 25
 l'article 2
 Art. 5
 l'article 25
 Art. 1