Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/institutions-ve-republique-458539.html
Timestamp: 2020-05-31 09:57:50+00:00

Document:
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs var dataLayer = dataLayer || []; dataLayer.push({ 'PageType': 'ProductPage', 'email': '', 'Balance': '2', 'ProductID' : '458539' }); (function(w,d,s,l,i){w[l]=w[l]||[];w[l].push({'gtm.start': new Date().getTime(),event:'gtm.js'});var f=d.getElementsByTagName(s)[0], j=d.createElement(s),dl=l!='dataLayer'?'&l='+l:'';j.async=true;j.src= 'https://www.googletagmanager.com/gtm.js?id='+i+dl;f.parentNode.insertBefore(j,f); })(window,document,'script','dataLayer','GTM-WNFCJW'); (function(i,s,o,g,r,a,m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){ (i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)},i[r].l=1*new Date();a=s.createElement(o), m=s.getElementsByTagName(o)[0];a.async=1;a.src=g;m.parentNode.insertBefore(a,m) })(window,document,'script','https://www.google-analytics.com/analytics.js','ga'); ga('create', 'UA-84823726-1', {'cookieDomain': '.doc-du-juriste.com'}); ga('require', 'displayfeatures'); var dimensionValue = 'pdhtml_DP_DCO_CRS_458539_091003204800368' + '_balance_' + '2'; var transaction_id_track = ''; var transaction_amount_track = ''; var transaction_amount_track_tax = '0'; var submode_track = ''; var submode_sku = ''; var productCat = ''; var userlogged = ''; var useremail = ''; if(typeof dimensionValue != "undefined") { ga('set', 'dimension1', dimensionValue ); } if(typeof useremail != "undefined" && useremail!="") { ga('set', 'dimension4', useremail ); }else{ ga('set', 'dimension4', 'unlogged' ); } ga('send', 'pageview'); product_ids = [];
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la longévité de la Ve République.
Elle a aujourd'hui plus de cinquante ans. Elle n'était pas nécessairement liée à durer aussi longtemps, et a surmonté outre le problème algérien, le problème de l'alternance politique. Le Président Mitterrand s'est fondu dans les Institutions de la Ve République en disant « les Institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais sont faites pour moi ». La Constitution de 1958 a beaucoup évolué, avec 24 révisions constitutionnelles dont 19 au cours des quinze dernières années. Elle a subi la montée en puissance de l'Europe, la décolonisation…
L'Administration va se libérer de la tutelle gouvernementale, pour mener sa propre politique. Il deviendra un véritable contre-pouvoir du pouvoir politique. La Vème République sera le régime de la subordination de l'Administration au pouvoir politique. L'article 20 de la Constitution énonce que « le gouvernement dispose de l'Administration. »
Le projet de Constitution est arrêté au mois d'août 1958 et est transmis pour avis au comité consultatif constitutionnel. Ce comité consultatif est composé de 39 membres. Il y a 16 députés et 10 sénateurs désignés par leurs assemblées respectives. On redonne un rôle important au sénat. Michel Debré était sénateur, et parlait un peu en son nom. S'ajoutent 13 personnalités extérieures nommées par le gouvernement nommées en raison de leurs compétences. Ce comité est présidé par Paul Raynaud et va siéger au début du mois d'août en examinant article par article au texte proposé.
La France vit encore aujourd'hui sous le régime établi par la Constitution de 1958. Des mutations sont intervenues dans le texte constitutionnel lui-même. Certains titres ont disparu parce qu'ils n'avaient plus qu'un intérêt historique, comme les dispositions transitoires. On constate que la Constitution de 1958 est une des plus courtes de l'Histoire républicaine. La trame constitutionnelle est restée malgré tout la même.
La nature démocratique et républicaine du régime
La Constitution de la Ve République et le temps
La Constitution de la Ve république et l'espace
La réattribution de la source du pouvoir
La redistribution des lieux de pouvoir
[...] Passer par l'article 11 permet de se passer du Parlement puisque le peuple est consulté directement, ce qui permet d'assurer que le texte ne sera ni modifié ni rejeté par le Parlement. Cette procédure pose une question juridique : le pouvoir du Président d'organiser un référendum sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics est-il une nouvelle voie permettant de réviser le texte constitutionnel ? L'utilisation de l'article 11 pour réviser la Constitution est-elle constitutionnelle ? Un débat s'est fait jour sur cette Constitution. [...]
[...] La loi est devenue l'exception et la loi le principe. Les domaines de la loi sont énumérés à l'article 34 alors que le règlement dispose de tout le reste. Cette révolution de 1958 n'a peut-être pas eu lieu. L'article 34 définit encore un domaine de la loi qui reste encore très vaste. Les droits civils, les libertés publiques, la nationalité, l'état des personnes, la procédure pénale, l'impôt, le statut de la magistrature appartiennent au domaine de la loi. L'article 34 fixe aussi les principes fondamentaux ce qui sous- entend que le gouvernement va faire le reste. [...]
[...] C'est une organisation autonome, avec un secrétaire général qui prépare les dossiers, et qui va rechercher la jurisprudence qui touche à la question. Le Conseil constitutionnel est une juridiction. C'est un juge constitutionnel qui recourt aux méthodes juridictionnelles traditionnelles. A la question que posait Lucher en 1979 dans un article paru à la RDP, le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? Le magistère constitutionnel s'exprime dans une décision du 23 aout 1985, la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. [...]
[...] En 2005, l'arrêt syndicat national des huissiers de justice a jugé une ordonnance du 2 novembre 1945. Une disposition de 1945 a été jugée contraire à la Constitution de 1946. Le Conseil d'Etat considère que l'entrée en vigueur du préambule a implicitement abrogé les dispositions de l'ordonnance. Il y a un écran législatif qui demeure sauf le cas d'une disposition constitutionnelle postérieure. Constitution et actes législatifs. On retrouve le cœur de ce qui va faire le contrôle de constitutionnalité des lois. [...]
[...] Il dispose aussi de la procédure de l'article 49-3 de la Constitution. En dehors de ces hypothèses, le vote a lieu et le gouvernement va laisser faire le va-et-vient du texte entre les deux assemblées. Si la seconde assemblée adopte le texte sans le modifier, c'est un vote conforme. On le transmet pour que la loi soit promulguée. Ce n'est pas l'hypothèse la plus fréquente. La deuxième chambre va modifier le texte et revient à l'assemblée qui va n'examiner que les nouvelles dispositions qui ont fait l'objet d'une divergence. [...]
Droit constitutionnel Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

References: l'article 1
 L'article 20
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 34
 L'article 34
 L'article 34
 l'article 49