Source: http://arcisleponsart.fr/la-mairie/les-deliberations/conseil-du-10-decembre-2018/
Timestamp: 2019-04-21 12:20:42+00:00

Document:
Conseil du 10 décembre 2018 - Arcis le Ponsart
Etaient présents :Jean-Luc DUBOIS, David BERNIER, Frédéric COPET, Gérard GODDE, Aude GUILLEMIN, Eric KRYSTOFINSKI, Gérard PIERROT, Stéphane PILORGET
Secrétaire(s) de la séance : Frédéric COPET
Aucune remarque par rapport au compte-rendu du précédent conseil
2018-20 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 réformant les modalités de gestion des listes électorales.
Vu la circulaire du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
Les membres du conseil municipal proposent pour participer aux travaux de la commission de contrôle :
Au sein du conseil municipal : M. Frédéric COPET
En tant que délégué de l’administration : Mme Anne-Lise VILLIERE.
En tant que délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance : M. Antonin GAIGNETTE
2018-21 Atelier communal : Proposition de devis
Pour tenir compte de la demande des membres du conseil du municipal, Monsieur le Maire présente un nouveau devis pour la restauration de l’atelier communal
Les membres du conseil municipal approuvent le devis de M. QUEANT concernant la maçonnerie et la toiture pour un montant total de 14479,10€ ht et demandent à M. le Maire de contacter l’entreprise 3TMA pour la réalisation d’une porte coulissante en bois.
Le Conseil municipal délibère pour la réfection de l’atelier municipal pour un montant de 25000€ ttc.
2018-22 Rapport d’activité de l’année 2017 de la CUGR
de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la Communauté urbaine du Grand Reims,
2018-23 Rapport de la CLECT
Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres et la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,
Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraine un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,
D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 12 septembre 2018,
D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018
2018-24 Adhésion à la centrale d’achat de la CUGR
Considérant l’intérêt économique, juridique et organisationnel pour la commune d’adhérer à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims,
d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion à la dite centrale d’achat,
de donner délégation à M. le Maire ou à toute personne habilitée, la décision de recourir aux services de la dite centrale d’achat en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
2018-25 Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
En vue de régulariser la situation administrative de la secrétaire de mairie dont l’emploi relève du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe
Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de12 heures est créé à compter du 1er novembre 2017
Art.2 : L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe
Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
Art. 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle de 8 années d’expérience professionnelle
Art. 6 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 459, indice majoré 402
Art. 7 : A compter du 1er novembre 2017 le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière :Administrative
Cadre d’emplois :Contractuel Catégorie C
Grade :Adjoint administratif principal 2è classe
Art. 8 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 64131
ADOPTE :	à l’unanimité des membres présents
Pose d’un miroir permettant d’avoir de la visibilité sur la gauche en sortant de la place Moreau.
Pose d’un panneau d’interdiction de circuler aux poids lourds au départ de la RD 25 sauf dérogation eu égard à l’étroitesse des rues du village.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8