Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/diligent_andre65017n/5R/1996.html
Timestamp: 2020-05-29 21:04:30+00:00

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Juge titulaire de la Haute Cour de justice. Membre titulaire du conseil d'administration de France 3.
n° 3 (JO Débats du 10 mai 1996) (p. 2450) - Ministère : Culture - Situation dans l'audiovisuel - Réponse le 10 mai 1996 (p. 2450) - Audiovisuel
- Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales [n° 0171 (95-96)] - (8 février 1996) - Discussion générale (p. 535, 536) : dotation de solidarité urbaine, DSU. Critères du taux d'occupation des logements sociaux. Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.
- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 avril 1996) - Art. 29 (par priorité) (accélération de l'admission en tant que pupille de l'Etat et retrait de l'autorité parentale - art. 61 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2158, 2159): son amendement n° 80: rétablissement du délai de rétractation de trois mois; devenu sans objet. (p. 2162): preuves positives de l'application du délai de rétractation de trois mois. Intervient sur l'amendement n° 144 de M. Georges Mazars (suppression du deuxième alinéa de l'article 29 prévoyant de ramener le délai de trois mois à six semaines)- Art 7 (réduction du délai de rétractation du consentement à l'adoption - Art. 348-3 du code civil) (p. 2213): son amendement de suppression n° 79; adopté. (p. 2214): rôle du législateur.
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville [n° 0461 (95-96)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1996) - Art. 2 et dispositions annexées (redéfinition des zones urbaines prioritaires) (p. 4596): se déclare favorable à l'amendement n° 133 du Gouvernement (précision sur la dénomination des quartiers intéressés). Quartier le plus défavorisé de Roubaix.
- Suite de la discussion - (10 octobre 1996) - Après l'art. 26 (p. 4662): son amendement n° 71: installation et aménagement d'équipements collectifs à caractère culturel ou sportif; adopté.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0037 (96-97)] - (31 octobre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5295): problème des quartiers. Article 26 bis non retenu par la CMP relatif à la possibilité pour les collectivités locales de se faire rembourser, dès l'exercice en cours, par le Fonds national de compensation pour la TVA leurs dépenses réelles d'investissement à caractère culturel dans les zones franches.
- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Art. 13 (augmentation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 6012): son amendement n° I-277: plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune; adopté.
Aménagement du territoire, ville et intégration - II - Ville et intégration
- (7 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat .B - Titre IV (p. 6943, 6944): votera en faveur du titre IV. Pacte de relance pour la ville. Ville de Roubaix. Champ des zones franches urbaines.
- (7 décembre 1996) (p. 6908, 6909) : problème de la violence à la télévision. Intervention en 1988 de Mme Ségolène Royal sur ce sujet. Banalisation des scènes de violence. Mise en place d'une signalétique. Comité de programmes de l'ancienne ORTF. Choix des programmes.

References: Art. 29
 art. 61
 l'article 29
 Art. 348
 Art. 2
 Art. 13