Source: https://www.veymont-travel.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-08-19 18:14:15+00:00

Document:
Séjours sportifs et culturels à vélo - VEYMONT-TRAVEL
SARL ORA DIMENSION
Marque commerciale : Veymont – capital social de 10 000€
Bât Ineed – Rovaltain TGV – 1 rue Marc Séguin – 26300 Alixan – FRANCE
info@veymont-travel.com
RCS Romans – SIRET 838 920 858 00019 – TVA intracommunautaire : FR 04 838920858
Immatriculation Atout France : IM02618003
Garantie Financière : Groupama Assurance Crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg, 750008 Paris, FRANCE.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Hiscox Europe Underwriting Limited, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris, FRANCE.
Régime particulier – Agence de voyage Art. 266 du CGI.
La SARL ORA DIMENSION exploitant la marque commerciale VEYMONT est une société de Droit français, seul ce droit régit ces conditions générales de vente.
Art.1 : Domaine d’application
Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes des produits et services proposés par la société ORA DIMENSION (ci-après la « société »), sous quelque marque, appellation, sigle, dénomination, ou autre, que ce soit. Elles s’appliquent concurremment avec les dispositions de la loi applicable à la profession d’Agent de voyages, et notamment les articles L.211-1 et suivants du Code du Tourisme.
Les présentes conditions régiront, sans exception, tout voyage ou tout séjour vendu par la Société, l’achat par le Client valant acceptation sans réserve des présentes.
Seule la version en langue française accessible sur le site Internet de la Société au moment du paiement ou sa version .PDF en français en cas de maintenance de celui-ci (ou au moment du premier paiement en cas de paiements successifs) régie les ventes de voyages ou séjours au moment de cette vente, et est opposable à la société, sans égard à toute version imprimée qui sera réputée caduque en cas de contradiction avec les termes des conditions générales figurant sur le site internet de la Société au moment du paiement ou du premier paiement.
La Société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une acceptation par signature du document. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Art.2 : Réservations d’un voyage / séjour
Le détail des prestations constitutives d’un séjour ou d’un voyage (ci-après, « le voyage ») figurent sur le Site internet de la Société, au titre de chaque proposition de voyage. Le choix d’un voyage implique l’acceptation des prestations qui le constituent. Le détail des prestations commandées figure sur le formulaire de réservation émis par la Société à la suite du choix d’un voyage. Aucune réservation ne sera prise en compte sans la remise d’un formulaire de réservation signé du client. L’acceptation du client résulte du retour par courrier ou par e-mail du formulaire de réservation signé du Client. Cette acceptation résulte également de son accord exprès à une offre de voyage adressée spécifiquement par courriel à son attention.
Si le contrat est directement conclu en ligne, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service;
Choix du produit ou service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…);
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits et services.
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes Conditions Générales de Vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
L’attention du Client est tout particulièrement attirée sur les formalités administratives ou sanitaires préalable au voyage. Il incombe au Client de vérifier qu’il remplit toutes les conditions, de s’y conformer, et d’en régler les frais éventuels (visa, vaccinations, etc…). Il est ici rappelé que certains pays imposent une validité du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour.
Art.3 : Description des voyages
Les descriptions des voyages sont effectuées en vue de donner un aperçu d’ensemble du séjour. Elles ne sont données qu’à titre indicatif, et peuvent être modifiées compte tenu des aléas.
Les conséquences de telles modifications sont décrites à l’article « Modifications – Annulations de Voyage » ci-après. Notamment, les photos présentes sur le site, quelles qu’elles soient, n’engagent pas la Société à fournir une prestation identique, lesdites photos n’étant publiées qu’à titre d’illustration des catégories de confort, de service, ou autre, susceptibles d’être proposés. Seules les descriptions figurant au formulaire de réservation font foi et sont opposables à la société.
Art.4 : Prix
Le prix mentionné au titre de chaque proposition de voyage précise les prestations auxquelles il se rapporte. La fiche descriptive du voyage précise ce que ce prix ne comprend pas. Le prix du voyage est le prix mentionné sur le formulaire de réservation, sans égard aux éventuelles fluctuations postérieures, à la hausse ou à la baisse, qui pourraient advenir et être mentionnées sur le Site pour un voyage identique, similaire ou comparable, la Société se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment. Le fait pour le client de renoncer au bénéfice de tout ou partie des produits ou services composant le voyage ne donne droit à aucune remise, remboursement ou avoir.
Les prix des produits ou des services vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Art.5 : Modalités de paiement
La remise d’un formulaire de réservation n’est prise en compte qu’accompagnée du versement d’un acompte dans les conditions suivantes :
Montant de l’acompte à verser à la réservation : 30% du prix total du séjour.
Le solde total peut être versé à tout moment et au plus tard 60 jours avant la date de départ du séjour figurant sur le formulaire de réservation.
En cas de réservation dans un délai de 60 jours avant le départ le montant à verser est de 100% du prix total du séjour.
Le défaut de versement du solde entraîne l’annulation du voyage. L’acompte versé sera conservé par la Société, qui se réserve en outre le droit de solliciter l’indemnisation de tout préjudice né de cette annulation de facto effectuée en contravention des dispositions figurant à l’article « Modifications – Annulations » ci-après.
Le paiement des acomptes et du solde s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (dans les limites légales), remis à la société en même temps que le formulaire de réservation.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois la procédure de paiement lancée par le client, le prix est immédiatement débité après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Art.6 : Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois le formulaire de réservation validé.
Art.7 : Modifications – Annulations
L’achat de voyages auprès de la Société est exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification suivantes :
7.1. Modification ou annulation du fait du Client
Les demandes d’annulation / modification sont reçues par e-mail à l’adresse : info@veymont-travel.com
Les demandes formulées par courrier ne seront recevables que si elles ont été adressées en lettre recommandée avec accusée de réception au siège social de la société : Bât Ineed – Rovaltain TGV – 1 rue Marc Séguin – 26300 Alixan – France
Modifications : Une demande de modification doit, pour être recevable, avoir été reçue 20 jours au moins avant la date de départ figurant au formulaire de réservation. La société s’engage à y donner satisfaction dans la mesure du possible, et notamment en fonction des disponibilités de la prestation dont la modification est demandée. Aucune obligation de résultat ne peut toutefois être mise à la charge de la Société à ce titre. La demande de modification peut donner lieu au versement d’un complément de prix, en fonction de la modification demandée. Le traitement de la modification entraîne la facturation d’un minimum de 50 € par modification demandée, en sus du complément éventuel de prix selon la modification concernée. Seul le versement du forfait de prise en compte de la modification et du complément de prix précités, au plus tard 15 jours avant la date de départ figurant au bon de réservation, rend contractuelle la modification demandée.
Si la modification consiste en une renonciation à l’une ou l’autre des prestations constitutives du voyage commandé, aucun remboursement ne sera effectué.
Une modification portant sur l’identité d’un client ou sur une prestation de transport aérien, terrestre ou maritime, après émission des titres de transport nominatifs, s’analyse en une annulation totale du voyage, suivi d’une nouvelle inscription, et pourra donner lieu à l’application du barème ci-après.
Annulation : En cas d’annulation, le Client en informera sa compagnie d’assurance en conformité avec les dispositions contractuelles en vigueur avec cette compagnie. La compagnie d’assurance est seule habilité à procéder à tout remboursement convenu contractuellement avec le Client, la Société déclinant à cet égard toute responsabilité.
L’absence de présentation le jour du départ au lieu indiqué au formulaire de réservation, comme l’absence de tout document nécessaire au voyage tels qu’indiqués au formulaire de réservation, pourra être traité comme une annulation de fait, même si la Société mettra tout en œuvre pour acheminer malgré tout le client à sa destination. Les frais supplémentaires éventuels resteront à la charge du client qui s’engage à les supporter. A défaut, le voyage sera considéré comme définitivement annulé.
Toute annulation entraîne la perception des frais d’annulation suivants :
Jusqu’à 60 jours avant le départ : 20% du prix du séjour.
59 à 30 jours avant le départ : 30% du prix du séjour.
29 à 21 jours avant le départ : 50% du prix du séjour.
20 jours avant la date du départ jusqu’au départ : 100% du prix du séjour.
Interruption de séjour / Retour anticipé : L’interruption de séjour pour une cause imputable au client exclusivement ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les frais de rapatriement restent à la charge du Client, qui est invité à souscrire toute assurance à cet effet, celle-ci est obligatoire. Veuillez vous rapprocher de l’article 10 pour plus d’informations.
7.2. Cession de réservation
Conformément à l’article R211-7 du Code du Tourisme, le Client peut céder son contrat à un voyageur qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Le Client est tenu d’informer la Société de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Si un titre nominatif de voyage a déjà été émis lors de la cession, cette substitution est considérée comme une annulation soumise aux dispositions de l’article 7.1.
7.3. Conséquences d’annulations de voyageurs
Si, pour un voyage en groupe donné, dont la bonne fin requiert la présence d’un nombre minimum de participants précisée à la fiche descriptive du voyage, une ou plusieurs annulations réduisent le groupe à une taille inférieure au minimum requis, le surcoût éventuel sera réparti également entre les autres participants, qui seront dûment avertis, préalablement au départ, du montant et des raisons de ce surcoût. Chaque participant pourra alors annuler son voyage préalablement au départ sans que ne soient appliquées les dispositions de l’article 7.1. Le cas échéant, en raison d’une ou plusieurs annulations de voyageurs, la Société pourra annuler le voyage dans les conditions prévues à l’article 7.4.
7.4. Modifications ou annulation du fait de la Société
La Société pourra toujours, préalablement au départ, modifier une ou plusieurs prestations. Elle en avertit chaque client par tout moyen permettant de s’assurer qu’il a reçu une telle information. A réception, le Client pourra :
Annuler sa réservation, sans application des dispositions de l’article 7.1; ou
Accepter les modifications apportées par la Société; Dès réception de cette acceptation, un formulaire de réservation rectificatif sera émis, et le trop perçu éventuel sera remboursé sans délais. A défaut de réception de l’acceptation du Client au plus tard 7 jours après réception de l’information par le client, et en tout état de cause au plus tard la veille du départ, le Client sera réputé avoir accepté la modification apportée.
La Société pourra aussi annuler tout voyage préalablement au départ. Elle en avertit chaque Client par tout moyen permettant d’assurer qu’il a reçu une telle information. A défaut d’accord sur un voyage de substitution, la Société remboursera intégralement le Client, outre le versement d’une indemnité égale à celle que le Client aurait dû verser si l’annulation était intervenue de son fait à la date de l’annulation.
La Société pourra, pendant le cours du voyage, procéder à toute modification exigée par les circonstances, qu’elle est seule à pouvoir apprécier. Elle pourra ainsi, notamment, modifier un parcours, une prestation, ou procéder au remplacement d’un accompagnant. Elle fera son possible pour maintenir globalement la même qualité de voyage et de prestation. Si toutefois la qualité des prestations de remplacement était manifestement inférieure à celle promise, la Société procédera au reversement de la différence entre les prestations. Si aucune solution de remplacement ne peut être proposée, la prestation non effectuée sera intégralement remboursée. Si les modifications affectent le voyage de façon substantielle, entendu comme représentant une valeur au moins égale à la moitié de la valeur des prestations hors transport, le Client pourra demander son rapatriement vers le lieu de départ ou d’arrivé du circuit, où tout autre lieu convenu d’un commun accord. La société procédera au remboursement des prestations non consommées.
Le tout sous réserve des dispositions de l’article 8.
Art.8 : Force Majeure et limitation de responsabilité
La société ne pourra voir sa responsabilité engagée, et aucune indemnité ne sera exigible, si une modification ou une annulation résulte de la force majeure (attentat, intempéries, grèves…) ou du fait du client exclusivement. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés au client par un tiers au contrat. Elle ne peut être davantage tenue responsable de la bonne exécution des prestations d’acheminement vers le point de départ, ou à partir du point d’arrivée. Généralement, la Société ne peut être tenue pour responsable de toute défaillance de tout prestataire choisi et payé directement par le client durant son voyage ou son séjour. Le client est responsable (vol, détérioration…) du matériel (vélo, GPS…) qu’il a en possession durant son séjour ainsi que des infrastructures dans lesquels il séjourne. Une caution pourra être demandée, celle-ci sera rétrocédée à la suite du séjour ou conserver en cas de détérioration.
Art.9 : Réclamations
Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée par écrit par le Client, le plus tôt possible et en tout état de cause avant un délai de 30 jours à compter de la date de retour.
La réclamation doit être adressée à la Société à l’adresse suivante :
ORA Dimension
Bât Ineed – Rovaltain TGV, 1 rue Marc SEGUIN – 26300 Alixan – FRANCE
Une réclamation ne peut porter que sur un élément contractuel du séjour.
Conformément à la loi, il vous est possible, en l’absence de réponse jugée satisfaisante de notre part, de saisir, préalablement à tout contentieux, le médiateur compétent nous concernant, dont les coordonnées suivent :
MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
Art.10 : Assurance
La société dispose, conformément à la réglementation d’une assurance responsabilité civile. Le prix du séjour n’inclut pas d’assurance voyage (annulation / rapatriement). En acquérant un séjour vous confirmez à la société que vous disposez dès le début de celui-ci :
D’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que vous pourriez causer à des tiers.
D’une assurance accident couvrant les soins médicaux et autres frais en cas d’accident.
D’une assurance multirisque personnelle couvrant les dommages que vous pourriez subir à votre propriété : annulation du séjour, opérations de recherches et de secours, rapatriement en cas d’accident, vol de bagages.
Si vous ne possédez pas d’assurance ou si votre police d’assurance n’inclut pas le rapatriement, la couverture des frais médicaux, la responsabilité civile vie privée, l’assurance bagages, Veymont /ORA Dimension vous propose une option assurance couvrant ces sinistres auprès de notre partenaire :
VAL DE FRANCE COURTAGE
37 rue des Murlins, CS 81845 – 45008 ORLEANS CEDEX 1 – FRANCE
Tel. +33 (0)2.38.65.44.56
www.expat-care.com
Couverture proposée :
Frais médicaux (maladie inopinée, accident) en cas d’hospitalisation, en ambulatoire ou en consultation (en France et dans l’Union Européenne),
Assistance Rapatriement,
Responsabilité Civile Vie Privée.
2 options complémentaires:
Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. A votre demande nous vous remettrons les documents nécessaires à l’adhésion auprès de Val de France Courtage. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement Val de France Courtage ou toute autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance.
Art.11 : Règles de sécurité applicables aux activités proposées par la société
Les séjours proposés par la société incluent le cyclisme sur les réseaux routiers et/ou tout terrain pouvant présenter des risques qui leur sont inhérents. Le Client certifie, par l’achat d’un voyage ou d’un séjour :
Qu’il possède une maîtrise du vélo compatible avec le contenu du voyage ou du séjour figurant dans la fiche descriptive correspondante ;
Qu’il est apte médicalement à la pratique de l’activité dans les conditions figurant à la fiche descriptive du voyage ou du séjour ;
Qu’il s’engage à respecter les règles de sécurités applicables, qu’elles résultent du code de la route, ou des consignes édictées par la Société ou par le personnel accompagnant, le cas échéant ;
Qu’il assume les risques inhérents à la pratique du cyclisme.
Il reconnaît que le personnel accompagnant pourra, s’il le juge nécessaire, lui refuser la poursuite de la pratique de l’activité, tant pour des raisons de sécurité que d’insuffisance physique manifeste. Les dispositions de l’article 7.1 s’appliqueront.
De même, le Client reconnaît que le personnel accompagnant pourra, à tout moment, sous sa seule responsabilité et selon sa seule appréciation des circonstances, modifier ou annuler une prestation ou un parcours. Les dispositions de l’article 7.4 seront alors applicables.
En tout état de cause, les dispositions de l’article 8 sont applicables, notamment en cas d’intempéries ou de mise en cause par le client de sa sécurité ou de celle du groupe.
Art.12 : Protection des données personnelles
Les clients sont informés et acceptent que les renseignements personnels collectés par la Société, notamment via son site internet, soient l’objet de traitement et intégrés aux fichiers correspondants de la Société, cette dernière étant titulaire et responsable de ces fichiers.
A cette fin, la Société fournit aux clients les moyens techniques adéquats afin qu’ils puissent accéder à cette clause de protection des données ou à toute autre information utile. Sauf dans les champs indiquant le contraire, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires.
Par ailleurs, les Clients sont informés que les données qu’ils fournissent seront intégrées à des fichiers détenus par la Société aux fins suivantes : le maintien de la relation contractuelle établie le cas échéant avec la société, la gestion l’administration, la prestation, l’extension et l’amélioration des services que le Client déciderait d’utiliser ou auxquels le client déciderait de s’inscrire, l’adéquation de ces services aux préférences et goûts des clients, l’étude de l’utilisation des services de la part des clients, la conception de nouveaux services ou produits. La finalité de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles inclut également l’envoi de formulaires d’enquêtes, auxquels le client n’est pas obligé de répondre.
La Société a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à la société. Cependant, le client doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inaltérables.
Ces données personnelles seront conservées par la société le temps du voyage ou du séjour, et pour une durée qui ne saurait être supérieure à cinq ans après la date de la dernière connexion du client à son compte personnel, ou cinq ans après la date du paiement de la totalité ou d’une partie du voyage à défaut d’ouverture d’un compte personnel.
Conformément à la Loi, vous disposez des droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre Société, vous pourrez choisir de recevoir des e-mail contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Pour exercer vos droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition concernant vos données à caractère personnel, une demande écrite peut être adressée à la Société, à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi les exercer via les rubriques de gestion de votre compte personnel.
Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails en cliquant sur le lien y figurant à cette fin ou en contactant la Société par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-avant.
Art.13 : Photos – illustrations
Durant votre séjour il est possible que le client (vous) apparaisse sur des photos ou vidéos réalisées à des fins commerciales (site web, réseaux sociaux…).
La société demandera au client son autorisation avant toute utilisation de son image à partir du moment où celui-ci est identifiable.
A propos de Veymont
Veymont organise des voyages à vélo culturels et sportifs sur les plus belles routes de France et d’Europe. Ces voyages peuvent être réalisés en vélo de route, en vélo tout chemin ou en vélo à assistance électrique.
Taiwan KOM – L’une des expériences les plus incroyables que nous ayons vécues à vélo

References: Art. 266

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13