Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-livraison-repas-sites-centre-action-sociale-ville-1651603.htm
Timestamp: 2018-06-24 12:51:42+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture et la livraison de repas sur des sites du centre d'action sociale de la ville de Paris
D�partement 75 (Paris) Date de parution : 13/09/2011 Date de p�remption : 31/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 177B N° annonce (BOAMP) 271
fourniture et la livraison de repas sur des sites du centre d'action sociale de la ville de Paris
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BOMP B/0177-271
CAS-VP, service des Finances et du Contr�le 5, boulevard Diderot, 5, boulevard Diderot, � l'attention de B 4425 Cellule des march�s, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64.
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot,, contact : service des Finances et du Contr�le, � l'attention de Cellule des march�s B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. Fax : (+33) 1 44 67 18 64. URL : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99∨gAcronyme=t5y
Collectivit� territoriale.
fourniture et livraison de repas sur sites.
Cat�gorie de services n� 27.
l'�tablissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul op�rateur.
la pr�sente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas sur des sites du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Les prestations attendues consistent � fournir et � livrer en liaison froide des repas en portions individuelles pour des personnes �g�es dans diff�rents �tablissements du Cas-Vp.
Les repas s'adressent � des personnes �g�es r�sidant au sein de structures situ�es dans Paris, qui ne prennent pas leurs repas au restaurant collectif et qui ne peuvent ou ne veulent pas pr�parer elles-m�mes leurs repas au quotidien.
Les adresses des restaurants Emeraude o� peuvent �tre livr�s les repas sont indiqu�es en annexe A du CCP. Cette liste pourra �voluer en cours d'ex�cution du march�. A titre indicatif et non contractuel, environ, 6500 repas sont livr�s mensuellement (hors petits d�jeuners).
55521100.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le march� est pass� pour une dur�e d'un an � compter de sa date de notification. Le march� pourra �tre reconduit tacitement, dans les m�mes termes, au maximum trois fois pour une p�riode d'un an. Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au plus tard dans un d�lai de 6 mois avant l'�ch�ance de la p�riode en cours d'ex�cution. Pass� ce d�lai, le march� sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle p�riode. Les bons de commande peuvent �tre �mis jusqu'au dernier jour de validit� du march�.le pr�sent march� est pass� sous la forme d'un march� global. Le pr�sent march� est un march� � prix unitaire(s).conform�ment � l'article 77 du Code des march�s publics, le pr�sent march� est un march� fractionn� � bons de commande dont les minimums et maximums annuels sont les suivants : Minimum : 300 000 eur (H.T.) soit 316 500 EUR (Ttc).Maximum : 1 200 000 eur (H.T.) soit 1 266 000 eur (ttc).
Description de ces options : le pr�sent march� comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra �tre reconduit dans les conditions expos�es � l'article 1.5 du pr�sent r�glement de consultation.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Le titulaire a le droit de b�n�ficier du versement de l'avance dans les conditions d�finies � l'article 87 du code des march�s publics, une avance pourra �tre vers�e au titulaire du march�. Le titulaire pourra refuser le versement de cette avance conform�ment � l'article 4.2 de l'acte d'engagement.en vertu de l'article 89 du Code des March�s Publics, l'avance ne pourra �tre vers�e qu'apr�s une constitution par le titulaire d'une garantie � 1�re demande couvrant la totalit� de l'avance.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : La d�pense g�n�r�e par ce march� sera financ�e sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget de fonctionnement (budget g�n�ral du Cas-Vp). Le paiement sera conforme aux dispositions du code des march�s publics et des r�gles de la comptabilit� publique. Le d�lai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Mode de d�volution du march� .les op�rateurs �conomiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. La forme solidaire du groupement �tant une condition n�cessaire � la bonne ex�cution du march�, si l'attributaire s'est pr�sent� en tant que groupement, il devra rev�tir la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne pourront pas pr�senter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas pr�senter plusieurs offres en agissant � la fois :-en qualit� de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualit� de membres de plusieurs groupements.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la soci�t� devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas �ch�ant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) d�ment compl�t�e (mentionnant s'il se pr�sente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant appara�tre les membres du groupement) et sign�e avec les attestations �num�r�es � l'article 3.1.1 1� du r�glement de consultation et rappel�es au Vi.3) du pr�sent avis ; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e pour engager la soci�t� ; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet ; 4.des renseignements et des pi�ces permettant de justifier des niveaux de capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du candidat. Pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques, et financi�res, le candidat peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'un ou plusieurs autre(s) op�rateur(s) �conomique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces op�rateur(s) et lui. Les renseignements 1 et 2 peuvent �tre fournis � l'aide de la lettre de candidature (imprim� Dc1 joint au Dce) d�ment compl�t�e et sign�e. Les renseignements 4 (a, b et c) peuvent �tre fournis � l'aide de la d�claration du candidat (imprim� Dc2 joint au Dce) d�ment dat�e et compl�t�e.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : une d�claration relative au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du march� r�alis� au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement cr�� et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'ann�e pr�c�dente, il pourra fournir une d�claration de banque pour d�montrer sa cr�dibilit� financi�re ou une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : une d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la derni�re ann�e ;
Une pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv� (pr�ciser les coordonn�es des personnes � contacter). Les prestations de services sont prouv�es par les attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;.
1. valeur technique de l'offre : appr�ci�e sur les sous-crit�res : la qualit� des moyens de production et de distribution affect�s � l'ex�cution du march� (21 % de la note du 1er crit�re) .-la qualit� des menus propos�s (18 % de la note du 1er crit�re).-la qualit� de la fabrication de la prestation (16 % de la note du 1er crit�re) -la qualit� des produits propos�s et les moyens mis en place pour favoriser le d�veloppement durable (15 % de la note du 1er crit�re).-la ponctualit� et les d�lais de livraison (11 % de la note du 1er crit�re) .la nature des conditionnements et des �tiquetages (9 % de la note du 1er crit�re) -la d�clinaison des menus pour les usagers soumis � des r�gimes (7 % de la note du 1er crit�re). -la qualit� des plans alimentaires (3 % de la note du 1er crit�re) d�fini � l'article 2.3 des clauses techniques. note de 1 � 5, affect�e d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale pond�ration
2. prix des prestations : note de 1 � 5 (5 correspondant � la meilleure note.) affect�e d'un coefficient de 4, soit 40 % de la note totale. pond�ration
Cema5_repas.
31 octobre 2011, � 17:00
Dur�e en jours : 120 (� compter de la date limite de r�ception des offres)
VI.3) Autres informations : Pr�cisions sur le Jugement des offres. 1.valeur technique de l'offre : La valeur technique de l'offre sera appr�ci�e sur les sous-crit�res : -la qualit� des moyens de production et de distribution affect�s � l'ex�cution du march� (21 % de la note du 1er crit�re).le candidat fournira un m�moire technique comportant la description des moyens et proc�dures que le titulaire se propose de mettre en oeuvre � l'occasion de l'ex�cution du march�, notamment les moyens en personnel et en mat�riel de livraison (flotte des v�hicules, �quipements des v�hicules, fr�quence des livraisons...).il fournira �galement dans le m�moire les documents relatifs aux autocontr�les pratiqu�s.il remplira en outre les annexes 2 et 3 � l'acte d'engagement. -la qualit� des menus propos�s (18 % de la note du 1er crit�re) :le candidat fournira � cet effet une proposition de menus " standards " (d�jeuner et d�ner : d�ner normal et d�ner l�ger) pour une p�riode de huit semaines d&apos;hiver et une carte de remplacement. -la qualit� de la fabrication de la prestation (16 % de la note du 1er crit�re) :le candidat fournira � cet effet les fiches techniques de compositions des recettes propos�es (mati�res premi�res utilis�es, qualit�, grammages, type de cuisson, etc.), class�es par postes de repas et par cat�gories nutritionnelles. -la qualit� des produits propos�s et les moyens mis en place pour favoriser le d�veloppement durable (15 % de la note du 1er crit�re) :le candidat fournira la liste des fournisseurs et indiquera les crit�res de qualit� des mati�res premi�res, ainsi que la nature et la fr�quence des propositions de produits " bio ". Il remplira � cet effet les annexes 6 � 11 de l'acte d'engagement. Le soumissionnaire compl�tera les annexes demand�es par les informations compl�mentaires qu'il jugera utiles concernant les denr�es et les produits qu'il propose (description qualitative et quantitative (normes, appellations contr�l�es, marquesdes produits, origine, conditionnement...).le candidat renseignera l'annexe 12 � l'acte d'engagement pour ce qui concerne la mise en place dans le cadre du march� de moyens pour favoriser le d�veloppement durable. -la ponctualit� et les d�lais de livraison (11 % de la note du 1er crit�re) :le candidat remplira � cet effet l'annexe 4 � l'acte d'engagement. -la nature des conditionnements et des �tiquetages (9 % de la note du 1er crit�re) :le candidat fournira des �chantillons des conditionnements propos�s pour chaque poste de repas et le(s) mod�le(s) d'�tiquette(s) appos�e(s) sur l'emballage des plats. Il remplira l'annexe 5 � l'acte d'engagement pr�vue � cet effet. -la d�clinaison des menus pour les usagers soumis � des r�gimes (7 % de la note du 1er crit�re) :le candidat fournira � cet effet huit semaines de menus " sans sel ajout� " et " sans sucre ajout� ", (une seule proposition par repas, sans choix). Il devra �galement remplir les annexes 9 et 10 � l'acte d'engagement.-la qualit� des plans alimentaires (3 % de la note du 1er crit�re) d�fini � l'article 2.3 des clauses techniques. Le candidat fournira � cet effet le plan alimentaire(ou alternat) qui a servi � l'�laboration des menus. L'offre la mieux class�e sera retenue � titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demand�s � l'article 3.4. Du r�glement de la consultation. A l'appui de sa candidature, la soci�t� devra fournir une lettre de candidature et, le cas �ch�ant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) d�ment compl�t�e (mentionnant s'il se pr�sente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant appara�tre les membres du groupement) et sign�e attestant en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n� 2005-649 du 6 juin 2005 modifi�e :a) ne pas avoir fait l'objet,depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2�me alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2�me alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2�me alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, 1er et 2�me alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ; d) ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ; e) ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ; f) ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ; h) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ; i) que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France ; j) fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger ; La lettre de candidature peut �tre fournie sur papier libre en faisant appara�tre les renseignements ci-avant et d�ment sign�e. L'acte d'engagement et le Dc1 seront sign�s en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs � la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version �lectronique. Chaque candidat doit imp�rativement opter pour l'une des deux solution exclusivement. Les d�p�ts d'offre sous version papier devront imp�rativement �tre envoy�s ou d�pos�s � l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contr�le, Cellule des March�s (bureau 4425) 5, boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12. La remise en main propre contre r�c�piss� se fera uniquement aupr�s de la Cellule des March�s dont l'adresseest indiqu�e ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) exclusivement de 9h30 � 12h00 et de 14h00 � 17h00. Le pr�sent march� est pass� pour une dur�e d'une ann�e � compter de sa date de notification. Le march� pourra �tre reconduit tacitement, dans les m�mes termes, au maximum trois fois pour une p�riode d'un an. Si une des parties ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informera l'autre partie par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au plus tard dans un d�lai de 6 mois avant l'�ch�ance de la p�riode en cours d'ex�cution. Pass� ce d�lai, le march� sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle p�riode. La date limite de r�ception des offres (documents relatifs � la candidature et � l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme �lectronique ou �crite) est le 31/10/2011� 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme �lectronique. A titre indicatif, la date pr�visionnelle d&apos;ouverture des plis est le 03/11/2011. La s�ance n'est pas publique.
Date d'envoi du pr�sent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2011.
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 8 septembre 2011.
55 Service d'h�tellerie et de restauration

References: l'article 77
 l'article 1
 l'article 87
 l'article 4
 l'article 89
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741