Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserves%20naturelles%20domaniales/dirigee028.htm
Timestamp: 2017-12-11 16:58:38+00:00

Document:
Législation/reserve naturelle domaniale dirigee "sclaigneaux" seilles
13 octobre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne (Seilles) (M.B. 07.11.2005)
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur, donné le 23 juin 2005;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de gestion du site, notamment en vue de préserver et, le cas échéant, de restaurer la faune et la flore qui y est inféodée;
Vu la demande chef de Cantonnement de Namur du Département de la Nature et des Forêts en date du 3 mai 2012;
Considérant que la présence d'espèces exotiques envahissantes dans la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" constitue une menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour son objectif de gestion;
Considérant qu'il y a lieu de remédier à cette situation par des techniques appropriées de régulation garantissant le respect du bien-être animal;
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux", les 17 ha 71 a 2 ca de terrains, appartenant à la Région wallonne et figurés en grisé foncé sur la carte jointe à l'arrêté et cadastrés comme ci-après :
Boltry
376c pie
Coulot d’Agneau
3b pie
Haie Monnet
381h2 pie
Haute Campagne
379f pie
Les 15 Bonniers
380k pie
Pré Al Laihisse
373a pie
Art. 2. L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur-chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 4. Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.
Art. 5. Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la Division de la Nature et des Forêts pourra procéder ou faire procéder, sous sa propre responsabilité, à la régulation des populations de lapins à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle domaniale de Sclaigneaux.

References: Art. 2

Art. 4
 l'article 2

Art. 5
 l'article 11
 l'article 5