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Timestamp: 2017-10-17 22:41:22+00:00

Document:
Art. 63 CP; mesure de la peine, pertinence du degré de pureté de la drogue.
Le degré de pureté d'un stupéfiant peut avoir une incidence sur l'appréciation de la culpabilité. Si l'auteur sait que l'infraction porte sur de la drogue particulièrement pure, sa culpabilité est plus grande; s'il sait que la drogue est étendue plus que normalement, sa culpabilité est moindre (consid. 2c; clarification de la jurisprudence).
Art. 59 ch. 2 al. 2 CP, art. 58 al. 4 aCP; renonciation totale ou partielle à une créance compensatrice.
Pour appliquer les nouvelles dispositions sur la confiscation, c'est selon la jurisprudence relative à l'ancien droit, qu'il convient d'examiner s'il y a lieu de réduire la créance compensatrice ou d'y renoncer totalement pour le motif qu'elle serait de nature à compromettre la réinsertion sociale du condamné (consid. 3).
ATF: 121 IV 193, 119 IV 17
Article: Art. 63 CP, Art. 59 ch. 2 al. 2 CP, Art. 277 BStP, Art. 269 BStP suite... , Art. 277bis Abs. 1 BStP, Art. 19 Ziff. 2 lit. a BetmG, Art. 273 Abs. 1 lit. b BStP, Art. 59 Ziff. 2 Abs. 1 StGB

References: Art. 59
 art. 58
 Art. 63
 Art. 59
 Art. 277
 Art. 269
 Art. 277
 Art. 19
 Art. 273
 Art. 59