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Document:
6P.247/2006 (12.03.2007)
6P.247/2006
6S.577/2006 /rod
Arr�t du 12 mars 2007
recourant, repr�sent� par Me Christophe A. Gal, avocat,
tous les 2 repr�sent�s par Me Pedro Da Silva Neves, avocat,
Art. 9 Cst. (proc�dure p�nale; violation du principe in dubio pro reo)
6S.577/2006
R�gle de conduite (art. 41 ch. 2 al. 1 CP),
recours de droit public (6P.247/2006) et pourvoi en nullit� (6S.577/2006) contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 20 novembre 2006.
Le 7 janvier 2002, Y.________ et Z.________ ont d�pos� plainte p�nale contre X.________ et A.________. Ils ont expliqu� que ce dernier, qu'ils connaissaient de longue date et qui travaillait � la banque BNP Paribas SA, leur avait propos�, de mani�re insistante depuis la fin de l'ann�e 1999, un placement financier priv� par l'interm�diaire de X.________, alors employ� de la Barclays Bank SA. Il s'agissait de l'introduction en bourse d'une soci�t� am�ricaine nomm�e "E.________". Le fait que l'investissement devait se faire via la Barclays Bank avait renforc� leur confiance. En f�vrier 2000, Z.________ avait donc d�cid� d'investir dans cette op�ration et remis 5'000 francs � A.________. En mars 2000, Y.________ avait remis 50'000 francs � X.________, en pr�sence de A.________, qui lui avait sign� une reconnaissance de dette d'un m�me montant. Depuis lors et malgr� de nombreuses sollicitations, les plaignants n'avaient re�u aucun document au sujet de leur investissement.
Par jugement du 23 mars 2006, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a notamment condamn� X.________, pour abus de confiance, � une peine compl�mentaire de huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, l'octroi et le maintien de ce dernier �tant subordonn� au versement mensuel de la somme de 500 francs � Y.________ et de 50 francs � Z.________, la premi�re fois d�s l'entr�e en force du jugement.
Par arr�t du 20 novembre 2006, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a confirm� le jugement pr�cit�, sauf en ce qui concernait la dur�e du d�lai d'�preuve qu'elle a r�duit � quatre ans.
X.________ d�pose un recours de droit public pour arbitraire et violation du principe in dubio pro reo ainsi qu'un pourvoi en nullit� pour violation de l'art. 41 ch. 2 al. 1 CP. Dans ses deux �critures, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, requiert l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Par ordonnance du 17 janvier 2007, le Pr�sident de l'autorit� de c�ans a accord� l'effet suspensif aux recours.
Y.________ et Z.________, invit�s � se prononcer sur la r�gle de conduite, concluent au rejet du recours de droit public dans la mesure o� il est recevable. S'en rapportant � justice, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve conclut au rejet du recours de droit public.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
Le recourant invoque l'arbitraire et une violation du principe in dubio pro reo.
2.1 La notion d'arbitraire a �t� rappel�e dans l'ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17, auquel on peut se r�f�rer. En bref, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat.
En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Lorsque l'autorit� cantonale a forg� sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'�l�ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m�me chacun d'eux pris isol�ment soit � lui seul insuffisant. L'appr�ciation des preuves doit �tre examin�e dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'�tat de fait retenu pouvait �tre d�duit de mani�re soutenable du rapprochement de divers �l�ments ou indices. De m�me, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs soient fragiles, si la solution retenue peut �tre justifi�e de fa�on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature � emporter la conviction.
2.2 La pr�somption d'innocence et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, sont des garanties de rang constitutionnel, dont la violation ne peut �tre invoqu�e que par la voie du recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF). Elles concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que r�gles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe � l'accusation et que le doute doit profiter � l'accus�. Comme r�gles sur l'appr�ciation des preuves, ils sont viol�s lorsque le juge, qui s'est d�clar� convaincu, aurait d� �prouver des doutes quant � la culpabilit� de l'accus� au vu des �l�ments de preuve qui lui �taient soumis. Le Tribunal f�d�ral examine librement si ces principes ont �t� viol�s en tant que r�gles sur le fardeau de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38).
2.3 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas renvers� le fardeau de la preuve et n'a pas admis la culpabilit� du recourant au motif que celui-ci n'aurait pas apport� la preuve de son innocence. Au contraire, elle est arriv�e � cette conclusion au terme d'une administration des preuves, dont il convient d�s lors d'examiner si elle est entach�e d'arbitraire.
Le recourant conteste les �l�ments retenus pour fonder sa culpabilit�.
3.1 Il reproche � la Chambre p�nale d'avoir admis qu'il a propos� un investissement dans la soci�t� "E.________" � B.________, en se basant sur les d�clarations de ce dernier.
Il est exact que le t�moin cit� a d�clar�, contrairement � ce que relate l'arr�t attaqu�, que c'est A.________ qui lui a propos�, aux alentours du mois de janvier ou f�vrier 2000, d'investir dans la soci�t� "E.________". Il reste que ce t�moin a aussi pr�cis� que A.________ d�tenait les informations n�cessaires pour vendre un tel produit de X.________ qui travaillait d�j� pour la Barclays Bank. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant ce t�moignage � charge, puisque celui-ci implique �galement le recourant dans les op�rations d'investissement. Au surplus, les d�clarations de B.________ ne sont pas le seul �l�ment retenu par les juges pour �tablir la culpabilit� de l'int�ress�. Le grief est donc vain, la solution retenue n'�tant pas arbitraire dans son r�sultat.
3.2 Selon le recourant, la Cour de justice ne pouvait d�duire de la reconnaissance de dette remise � Y.________ le 7 mars 2000 qu'il aurait re�u lui-m�me le montant indiqu�. Il soutient que ce document ne constitue qu'un projet en faveur de A.________.
Y.________ a expliqu� qu'apr�s avoir contr�l� la v�racit� des informations que lui avait donn�es A.________ et rencontr� le recourant, qui lui avait confirm� que la soci�t� "E.________" allait �tre cot�e en bourse et qu'un investissement dans celle-ci constituait une affaire parfaitement s�re, il avait d�cid� d'investir 50'000 francs. Il avait ainsi retir� cette somme de son compte postal le 7 mars 2000 et l'avait remise au recourant le m�me jour, en pr�sence de A.________. Il a encore pr�cis� que le recourant avait r�dig� une reconnaissance de dette qu'il avait lui-m�me sign�e, de m�me que A.________.
Malgr� les d�n�gations du recourant, la Chambre p�nale pouvait, sans arbitraire, consid�rer cette version des faits comme �tant exacte. En effet, d'une part il ressort des relev�s des comptes postaux de la victime, que celle-ci a fait deux retraits de 25'000 francs chacun le 7 mars 2000. D'autre part, l'expertise graphologique �tablit que le recourant est le r�dacteur de la reconnaissance de dette dat�e du m�me jour, ce qu'il a d'ailleurs fini par admettre, tout comme le fait d'avoir rencontr� Y.________ dans un caf� en compagnie de A.________. Enfin, la version du recourant, selon laquelle il ne s'agirait que d'un mod�le, n'est pas cr�dible vu la concordance des dates entre les retraits d'argent et l'�tablissement de la reconnaissance. La critique est donc infond�e.
3.3 Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu, comme indice de sa culpabilit�, la d�marche qu'il a effectu�e aupr�s de Y.________ en vue d'une indemnisation.
Le 31 janvier 2005, le recourant a adress� � la victime pr�cit�e le SMS suivant: "On est convoque le 17 f�vrier au TP. J ai tjs pas trouve de cash pour ce dont on avait parle. La seule possibilite c est un arrgmt sur le temps. A toi de voir. J ai vraiment tout essaye. Fais moi savoir. X.________". Vu le contenu de ce message, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que celui-ci corroborait l'implication du recourant dans les infractions commises. De plus, les explications de l'int�ress� selon lesquelles il aurait ainsi essay� de trouver un arrangement pour des raisons professionnelles ne sont gu�re convaincantes et ne sont d'ailleurs �tay�es par aucun �l�ment pertinent. Le grief est d�s lors vain.
3.4 Le recourant reproche � la Chambre p�nale d'avoir retenu qu'il a proc�d� de mani�re identique avec C.________ et D.________.
C.________ a expliqu� avoir investi, avec son beau-fr�re D.________, la somme de 50'000 francs dans la soci�t� "E.________". A.________, qui leur avait propos� cet investissement, avait accept� de signer une reconnaissance de dette d'un montant de 87'500 francs, remboursable au 1er juillet 2001. Pass� cette date, C.________ avait demand� � plusieurs reprises le remboursement de son investissement, mais il n'avait touch� que 7'000 francs. En outre, malgr� plusieurs sollicitation, A.________, qui leur avait indiqu� que Y.________ et Z.________ avaient eux aussi investi dans la soci�t� pr�cit�e, ne lui avait jamais remis un quelconque document confirmant la souscription d'actions. D.________ a confirm� les d�clarations de son beau-fr�re. Il a ajout� qu'une r�union avait eu lieu en f�vrier 2002 entre lui-m�me, C.________, A.________ et le recourant, lors de laquelle ce dernier s'�tait engag� � les rembourser.
Au regard de ces derni�res d�clarations, il n'est pas manifestement insoutenable de conclure que le recourant et son comparse ont agi de mani�re identique avec C.________ et D.________. L'implication du recourant est effectivement corrobor�e par sa participation � cette r�union du mois de f�vrier 2002 et son engagement � rembourser les personnes cit�es. On ne voit du reste sinon pas pour quels autres motifs il aurait agi de la sorte et le recourant ne l'explique pas non plus. La critique est donc vaine.
3.5 En d�finitive, les �l�ments d'appr�ciation pris en compte et le raisonnement suivi par la Chambre p�nale � la page 8 de son arr�t sont soutenables. La conclusion � laquelle elle parvient quant � la culpabilit� du recourant �chappe � l'arbitraire.
Le recourant conteste l'appr�ciation faite par la Cour de justice pour fixer la r�gle de conduite, soit le versement mensuel de 550 francs aux victimes.
L'autorit� cantonale a retenu que le recourant percevait un salaire mensuel net avoisinant les 4'800 francs, qu'il �tait p�re de deux enfants, qu'il vivait s�par� de son �pouse et qu'il lui suffisait par cons�quent de diminuer son train de vie pour se conformer � la r�gle de conduite qui lui �tait impos�e. Cette derni�re constatation est insoutenable au regard du salaire retenu et en l'absence de toute appr�ciation sur les �ventuelles obligations du recourant. En effet, la r�gle de conduite doit �tre fix�e de mani�re � ce que l'int�ress� puisse la respecter (cf. ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s et les arr�ts cit�s). Or, en l'occurrence, la Chambre p�nale n'a pas examin� les possibilit�s financi�res du recourant. Elle n'a rien dit au sujet des charges fixes et incompressibles de ce dernier, de sorte qu'il n'est pas possible de d�terminer son disponible mensuel, ni d'appr�cier s'il peut raisonnablement r�duire certaines de ses obligations et par cons�quent respecter la mesure qui lui a �t� impos�e, � savoir le paiement mensuel de 550 francs. Ainsi, faute de constatations pr�cises sur la situation financi�re du recourant, la seule affirmation selon laquelle il lui appartient de r�duire son train de vie est arbitraire. Sur ce point, le recours doit �tre admis.
En conclusion, le recours de droit public est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il confirme la r�gle de conduite (cf. supra consid. 4). Il est rejet� pour le surplus (cf. supra consid. 3). Aucune partie n'obtenant enti�rement gain de cause, il y a lieu de r�partir les frais judiciaires � parts �gales entre le recourant et les intim�s (art. 156 al. 3 OJ) et de compenser les d�pens (art. 159 al. 3 OJ). La requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant devient sans objet dans la mesure o� celui-ci obtient gain de cause sur l'appr�ciation arbitraire faite par la Cour de justice pour fixer la r�gle de conduite; elle doit �tre rejet�e pour d�faut manifeste de chances de succ�s (art. 152 al. 1 OJ) dans la mesure o� le recourant succombe sur les autres griefs soulev�s.
A la suite de l'admission partielle du recours de droit public, le pourvoi en nullit�, qui porte sur la r�gle de conduite au sens de l'art. 41 ch. 2 al. 1 CP, n'a plus d'objet en l'�tat et la cause doit �tre ray�e du r�le, sans frais ni indemnit�. La requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e, le recourant assumant le risque que son pourvoi n'ait plus d'objet.
Le recours de droit public est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est annul�.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejet�e dans la mesure o� elle n'est pas sans objet.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis pour moiti� � la charge du recourant et pour moiti� � celle des intim�s solidairement entre eux.
Il n'est pas per�u de frais, ni allou� d'indemnit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale.

References: Art. 9
in dubio
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 ATF