Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/547-PGP.html
Timestamp: 2019-11-14 18:01:09+00:00

Document:
CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure préalable devant le service - Qualité et mandat pour introduire des réclamations
547-PGPCTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure préalable devant le service - Qualité et mandat pour introduire des réclamations2
BOI-CTX-PREA-10-60-20150204
2015-02-04T10:12:59.000+01:00
Il résulte des termes du 1er alinéa de l'article R.*190-1 du livre des procédures fiscales (LPF) que les réclamations contestant tout ou partie d'un impôt doivent être introduites par le contribuable lui même.
Dans tous les autres cas, les réclamations ne peuvent être introduites par une personne autre que le contribuable lui-même que dans la mesure où cette personne peut justifier d'un mandat régulier, délivré à cet effet (LPF, art. R.*197-4).
Le preneur d'un bien rural donné à ferme ou à bail peut, conjointement avec le bailleur ou séparément, présenter une réclamation tendant à obtenir une réduction ou une exonération d'impôt foncier pour cause de calamité agricole (LPF, art. R.*197-1, dernier al.).
Les officiers publics ou ministériels visés au 1° à 3° de l'article 1705 du code général des impôts (CGI) (notaires, huissiers, greffiers) sont habilités à introduire ou soutenir, sans mandat exprès, une réclamation relative aux impôts, droits ou taxes, dus à raison des actes ou jugements de leur ministère et qu'ils sont tenus d'acquitter aux termes de l'article 1705 du CGI, en soumettant ces actes ou jugements à la formalité (LPF, art. R.*197-4, 3e al.).
Enfin, par mesure de simplification et afin de faciliter la tâche des notaires, le service doit s'abstenir d'exiger de ces officiers ministériels la présentation d'un mandat en ce qui concerne les demandes en restitution de droits de mutation par décès qu'ils sont amenés à formuler pour le compte de leurs clients. Cette solution ne peut toutefois être étendue aux réclamations faisant suite à une rectification (RM à M. BOLO, JO AN du 9 avril 1976 p. 1555, cf. II-B-7 et 8 § 450 et 460).
Question : M. Bolo expose à M. le ministre de l'économie et des finances qu'aux termes de l'instruction du 8 juin 1967 l'Administration admet qu'un notaire puisse présenter une demande en restitution de droits de succession sans présenter un mandat sur papier timbré et enregistré. Il semble que cette solution doive être étendue à la demande en annulation d'une rectification notifiée à propos d'une déclaration de succession. Il lui demande de lui confirmer si cette interprétation peut être retenue.
Les avocats régulièrement inscrits au barreau sont dispensés de l'obligation de justifier d'un mandat lorsqu'ils réclament pour le compte d'un contribuable (LPF, art. R.*197-4, 2e al.).
Conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article R.*197-4 du LPF, les tiers qui, en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice, sont solidairement responsables avec le contribuable des impositions établies au nom de celui-ci, peuvent en contester le bien-fondé sans justifier d'un mandat.
- des tiers mis en cause en application des dispositions des articles 1682 du CGI, 1684 du CGI, 1686 du CGI, 1687 du CGI, 1688 du CGI, 1691 du CGI et 1691 bis du CGI : cessionnaire d'un fonds de commerce pour paiement des impôts dus par le cédant (CGI, art. 1684, 1) ; propriétaire du fonds de commerce pour le paiement des impôts dus par l'exploitant à raison de l'exploitation de ce fonds (CGI, art. 1684, 3) ; époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité pour le paiement des impôts établis au nom de son conjoint ou partenaire (CGI, art. 1691 bis ; cf. I-C-1 § 70), etc. ;
En toute matière fiscale, les personnes non solidairement responsables sont dispensées de la production d'un mandat si elles ont été personnellement mises en demeure d'acquitter les impositions mentionnées dans la réclamation (LPF, art. R.*197-4, 2e al.)
- une personne tenue de payer une cotisation établie au nom d'un autre contribuable à la suite d'une lettre de rappel. En effet, cette dernière constitue une mise en demeure et son destinataire est dès lors recevable à réclamer contre ladite cotisation, sans avoir à produire de mandat (CE, arrêt du 24 novembre 1971, n° 79565).
Il a toujours été admis que le tiers à l'intervention duquel une personne illettrée ou physiquement incapable a dû recourir pour rédiger sa demande ne peut être considéré comme un mandataire astreint à la production d'un mandat (BOI-CTX-PREA-10-50 au II-C-2 § 260).
Chaque époux ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) défini par l'article 515-1 du code civil a qualité pour contester :
Par suite, s'il s'agit d'impositions afférentes à des biens administrés par son conjoint ou son partenaire, l'auteur de la réclamation réclamant doit présenter un mandat régulier (cf. I-D-2-b § 170 et II-B-5-j § 430).
L'article 1691 bis du CGI prévoit que les époux et les partenaires liés par un PACS sont tenus solidairement au paiement :
Ainsi, il résulte des dispositions de l'article L.54 A du LPF, que les époux, soumis à une imposition commune tant en raison de leurs bénéfices et revenus que de ceux de leurs enfants et des personnes considérés comme à charge, ont chacun qualité pour suivre les procédures relatives à l'impôt dû à raison de l'ensemble des revenus du foyer.
Il résulte des dispositions de l'article 885 W du CGI que les époux et les partenaires liés par un PACS doivent conjointement signer la déclaration annuelle de leur fortune.
Il s'agit là des personnes visées à l'article L.225-56 du code de commerce.
La requête présentée, sans mandat enregistré préalablement à la demande par la directrice d'une clinique exploitée par une association est régulière dès lors que l'intéressée tient des fonctions qui lui ont été conférées par le conseil d'administration, le droit d'agir au nom de l'association (CE, arrêt du 16 juillet 1974, n° 85986)
Ainsi, la réclamation formulée par le conjoint d'un exploitant qui ne tient, ni de ses fonctions, ni de sa qualité, le droit d'agir au nom du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est irrecevable à défaut d'un mandat régulier (CE, arrêt du 6 janvier 1984, n° 36743).
Toutefois, le Conseil d'Etat a jugé que le mari d'une exploitante individuelle, redevable légale de la taxe sur la valeur ajoutée, qui est mentionné sur le registre du commerce comme « fondé de pouvoir ayant procuration générale » tient de ses fonctions, le droit de présenter, sous sa signature, une réclamation contestant l'imposition assignée à son épouse (CE, arrêt du 18 novembre 1987, n°55414).
Par ailleurs, l'époux de l'exploitant individuel peut introduire et soutenir une réclamation relative à l'impôt dû en raison de l'ensemble des revenus du foyer (cf. II-B-6 § 440).
- l'associé d'une société anonyme qui, antérieurement à l'introduction de sa demande devant le tribunal administratif, avait été habilité par délibération du conseil d'administration à « exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux compétents » et tenait ainsi de ses fonctions le droit d'agir au nom de la société, n'a pas à justifier d'un mandat spécial enregistré préalablement à ladite demande (CE, arrêt du 9 juillet 1971, n° 76760) ;
- de même en ce qui concerne l'associé chargé des fonctions d'administrateur-directeur général et habilité par délibération du conseil d'administration à représenter la société en justice, dès lors que le Livre des Procédures Fiscales n'exige pas de mandat spécial des membres de la société ou de ses employés qui, à la date où ils agissent, tiennent déjà de leurs fonctions délégation permanente pour réclamer au nom de la société (CE, arrêt du 10 novembre 1971, n° 78164).
- Entreprise commerciale exploitée en indivision
- Société absorbante
- Société-mère d'un groupe fiscalement intégré (CGI, art. 223 A et suivants)
Lorsque la liquidation judiciaire est prononcée au cours de la période d'observation, en vertu des dispositions de l'article L.641-5 du Code de commerce, le tribunal qui prononce la liquidation judiciaire nomme le représentant des créanciers ou un autre mandataire-liquidateur en qualité de liquidateur.
Conformément aux dispositions du I de l'article L.641-9 du Code de commerce., le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens, même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit, tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée. Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
En dehors des situations examinées précédemment (I-A §10 et suiv.), toute personne qui introduit ou soutient une réclamation pour autrui doit justifier d'un mandat (LPF, art. R.*197-4).
En vertu de l'article R.*197-4 du LPF, le mandataire doit être en possession d'un mandat régulier et doit le produire en même temps que la réclamation. Toutefois, s'il a été régulièrement enregistré avant la production de la demande, le mandat peut être produit ultérieurement, à un moment quelconque de la procédure.
À cet égard, pour ce qui est des entreprises, hormis le cas où le réclamant justifie d'une procuration générale ou tient de ses fonctions ou de sa qualité le droit d'agir (cf. I-D-2 § 110 et suiv.), la production d'un mandat est indispensable (cf. II-B-5 § 340 et suiv.).
Lorsqu'elle a confié la gestion d'un équipement communal (en l'occurrence une piscine) à une association, une commune ne peut réclamer au sujet des impôts dus par cette association (CE, arrêt du 28 mai 1980, n° 11841).
- une société concessionnaire ne peut, sans mandat spécial, réclamer contre l'impôt foncier établi au nom de l'Etat, encore bien qu'elle serait tenue, par le cahier des charges, d'en acquitter le montant. La circonstance que la société a reçu l'avertissement relatif à cette imposition ne peut davantage l'habiliter à réclamer dès lors qu'elle ne justifie d'aucun acte de poursuite dirigé contre elle pour en obtenir le paiement (CE, arrêt du 27 juin 1938, RO, p. 349) ;
- la circonstance que, pour faciliter le recouvrement, l'impôt foncier afférent à un immeuble a été établi au nom de « l'Etat par la société X... concessionnaire » n'a pas pour effet de rendre celle-ci personnellement redevable envers le comptable. Ladite société ne peut donc, en l'absence de poursuites et sans justifier d'un mandat, réclamer contre l'imposition encore bien qu'elle se serait engagée par convention à en acquitter le montant (CE, arrêt du 22 décembre 1947, RO, p. 323).
Le Conseil d'Etat a estimé que ne peuvent être regardées comme des personnes qui tiennent de leur qualité le droit d'agir au nom du contribuable, sans mandat préalable de celui-ci, les créanciers titulaires de l'action oblique prévue par l'article 1166 du code civil (C. civ.), en cas de négligence du débiteur (CE, arrêt du 27 mars 1981, n°27717 et cf. II-B-12 § 500).
- sa fille (CE, arrêt du 17 janvier 1962, n° 49546) ; (cf. I-B § 60).
Le directeur général adjoint de société anonyme n'est pas au nombre des personnes qui, par application des dispositions de l'article L. 225-56 du Code de commerce, ont, comme le président, le pouvoir d'engager une réclamation contentieuse au nom de la société (CE, arrêt du 27 mai 1983, n° 30443).
Les sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré (CGI, art. 223 A et suivants), à l'exception de celle qui s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés sur l'ensemble des résultats de ce groupe, ne peuvent introduire une réclamation aux fins de contester leurs propres résultats.
En application de l'article 8 du CGI, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
En conséquence, l'associé d'une société de personnes ne peut réclamer sans mandat régulier contre l'imposition établie au nom d'un coassocié à raison de sa part dans les bénéfices sociaux (CE, arrêt du 19 mars 1971, n° 79624).
Le directeur d'une association chargé, de par les statuts, d'assurer, sous la responsabilité du président de cette association, l'administration des affaires courantes, doit justifier d'un mandat régulier dans la mesure où l'introduction d'une réclamation, qui constitue la première phase d'une procédure contentieuse, ne présente pas, comme telle, le caractère d'une affaire courante (CE, arrêt du 14 février 1983, n° 28477).
La société gérante d'une association en participation existant entre elle-même et une autre société anonyme ne tient pas de sa fonction ou de sa qualité le droit de réclamer contre une imposition mise à la charge personnelle de la société coparticipante à raison de la part de bénéfices lui revenant dans la société en participation (CE, arrêt du 3 mars 1976, n° 98681).
Le fils d'un contribuable ne peut être regardé comme ayant le droit de réclamer, sans mandat régulier, au nom de son père dès lors qu'aucun acte n'a précisé l'étendue de ses fonctions, alors même qu'il assure en fait la direction de l'entreprise appartenant à son auteur, signe tous les actes relatifs à l'administration de l'affaire et dispose d'une procuration bancaire (CE, arrêt du 11 octobre 1965, n° 54772, RO, p. 397).
L'employé d'une société ayant seulement reçu de celle-ci mission de diriger ses services comptables et de signer les correspondances ou accomplir les formalités courantes à l'égard des services des finances publiques et qui ne justifie ni d'une procuration spéciale dûment enregistrée, ni d'un mandat lui donnant délégation permanente pour réclamer ou ester en justice, n'a pas qualité pour présenter une réclamation (CE, arrêt du 27 juin 1973, n°79958).
Un « fondé de pouvoir » qui n'est pas habilité, ni par les statuts, ni par une délibération du conseil d'administration, à ester en justice pour le compte d'une société, doit justifier d'un mandat régulier (CE, arrêt du 21 janvier 1976, n° 98709).
Il est rappelé que chaque conjoint a qualité pour réclamer contre les impôts établis personnellement à son nom et afférents aux biens et revenus dont l'administration lui incombe (cf. I-C-1 § 70).
- n'est pas fondé à présenter sans mandat régulier une réclamation dirigée contre une imposition en matière de taxes sur le chiffre d'affaires établie au nom de son épouse, dès lors qu'il ne tient pas de sa seule qualité d'époux le droit d'agir au nom de sa femme (CE, arrêt du 9 novembre 1979, n° 11000).
En matière de taxe sur la valeur ajoutée, une jurisprudence constante du Conseil d'Etat estime que le conjoint ne tient, ni de ses fonctions, ni de sa qualité, le droit d'agir au nom du redevable lorsqu'il ne dispose pas d'un mandat régulier ou n'a pas été mis en demeure d'acquitter l'imposition litigieuse ( CE, arrêt du 7 octobre 1987, n°73166).
Toutefois, l'époux d'une exploitante individuelle mentionné au registre du commerce comme « fondé de pouvoir ayant procuration générale » a été considéré comme habilité à réclamer sans mandat en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CE, arrêt du 18 novembre 1987, n°55414, cf. I-D-2-b § 170). Le principe énoncé par cette décision trouve son fondement dans l'existence d'une procuration générale, enregistrée au registre du commerce, qui habilite son possesseur à introduire une réclamation et à ester en justice pour le compte du redevable légal.
- soit, le mandat spécial prévu par l'article R.*197-4 du LPF.
Il est précisé que le mandat que confère l'article L.121-6 du Code de commerce au conjoint collaborateur qui est mentionné au registre du commerce ou au répertoire des métiers ne permet d'accomplir au nom du commerçant ou de l'artisan que les actes de gestion courante de l'entreprise et ne s'étend pas aux actes de la procédure contentieuse.
À l'exception du cas prévu par l'article R.*197-4, 3e al. du LPF (cf. I-A-2 § 20), un huissier ne peut, en règle générale, réclamer contre des impositions établies au nom d'un tiers que s'il est muni d'un mandat, même dans l'hypothèse où la réclamation est introduite sous forme d'exploit.
Dans le cas où ils établissent ou déposent une déclaration de succession, les notaires n'agissent pas en tant qu'officiers ministériels (cf. I-A-2 § 20) mais en qualité de simples représentants des héritiers, donataires ou légataires, débiteurs de droit en vertu de l'article 1709 du CGI. Ils ne sont pas alors habilités à formuler sans mandat une réclamation en matière de droits de mutation par décès.
Est irrecevable la réclamation présentée sans mandat au nom d'une SCI en liquidation par un des associés qui n'a pas été mis personnellement en demeure d'acquitter les impositions mises à la charge de la société (CE, arrêt du 29 mars 1989, n° 71510).
Ne peut réclamer sans mandat une personne qui, s'étant portée garante de la société redevable, a dû rembourser à une banque le montant d'une cotisation que cette banque, en qualité de caution de la société défaillante, avait dû verser sur injonction du service du recouvrement (CE, arrêt du 18 juin 1980, n°22140).
Un tiers n'est pas fondé à présenter une réclamation par voie d'action oblique au nom d'un contribuable négligent (CE, arrêt du 27 mars 1981, n° 27717).
De même, l'Administration n'est pas tenue d'inviter un contribuable à régulariser une réclamation présentée en son nom par un tiers qui ne justifie pas d'un mandat régulier (CE, arrêt du 20 octobre 1982, n°24502).
Cette irrecevabilité constitue un moyen d'ordre public qui peut être invoqué par l'Administration pour la première fois devant le tribunal administratif, même si le directeur a répondu sur le fond à la réclamation primitive (CE, arrêt du 2 juin 1942, n° 59160, RO, p. 131 ; CE, arrêt du 1er juillet 1959, RO, p. 456, et voir également CE, arrêt du 22 décembre 1982, n° 37051 cité au II-B-5-e § 380).
L'absence de mandat ou la production d'un mandat irrégulier peut, toutefois, être régularisée dans les conditions exposées au BOI-CTX-PREA-10-50 au IV-B § 340.
/bofip/547-PGP.html

References: l'article 1705
 l'article 1705
 § 450
 art. 1684
 art. 1684
 art. 1691
 § 70
 § 260
 l'article 515
 § 170
 § 430

L'article 1691
 l'article 885
 § 440
 art. 223
 §10
 § 110
 § 340
 l'article 1166
 § 500
 § 60
 art. 223
 l'article 8
 § 70
 § 170
 § 20
 § 20
 l'article 1709
 § 380
 § 340