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Timestamp: 2016-10-21 14:57:01+00:00

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9C_953/2010 (10.06.2011)
9C_953/2010
Caisse de compensation de la Soci�t� Suisse des Entrepreneurs, Agence de Gen�ve, Rue Malatrex 14, 1201 Gen�ve,
repr�sent� par Me Vincent Jeanneret, avocat,
La Soci�t� X.________, d�tenue par le Groupe Y.________ SA et inscrite au Registre du commerce de Gen�ve, avait pour but l'exploitation d'une entreprise g�n�rale dans les domaines des constructions et ouvrages. Elle �tait affili�e notamment � la Caisse de compensation de la soci�t� suisse des entrepreneurs (ci-apr�s : la caisse SSE), caisse de compensation professionnelle autoris�e � appliquer l'assurance-vieillesse et survivants.
Confront�e � des difficult�s financi�res d�s 1994, la Soci�t� X.________ a d�pos� une demande de sursis concordataire le 16 mars 1998, qui a abouti � l'homologation d'un concordat par abandon d'actifs le 22 juin 1999. Par trois d�cisions du 29 octobre 1999, la caisse SSE a r�clam� � A.________, administrateur de Soci�t� X.________, B.________, directeur, et F.________, fond� de pouvoir, le paiement d'un montant de 523'429 fr. 50 � titre de r�paration du dommage r�sultant du non-paiement de cotisations AVS/AI/APG par la soci�t�. Les pr�nomm�s ont tous form� opposition � la d�cision de r�paration du dommage.
B.a Le 23 d�cembre 1999, la caisse a assign� A.________, B.________ et F.________ en paiement de la somme de 523'429 fr. 50 devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (devenue, du 1er ao�t 2003 au 31 d�cembre 2010, Tribunal cantonal genevois des assurances sociales, aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). Le jugement rendu le 16 avril 2003 par la Commission a fait l'objet d'une demande d'interpr�tation qui a �t� admise par le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (jugement du 21 octobre 2004). Sur recours de A.________, B.________ et la caisse SSE, le Tribunal f�d�ral a, par arr�t du 17 octobre 2006, annul� les deux jugements cantonaux et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
B.b Reprenant l'instruction de la cause, le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a proc�d� � l'audition des parties et de t�moins. En cours d'instance, la caisse SSE a retir� la demande de paiement dirig�e contre B.________. Statuant le 12 octobre 2010, le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a rejet� la demande dirig�e contre A.________.
La caisse SSE interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal, dont elle demande l'annulation; sous suite de frais et d�pens, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral.
Sous suite de frais et d�pens, A.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
L'intim� soutient que le recours en mati�re de droit public est irrecevable, parce que la recourante se serait content�e de formuler des conclusions exclusivement cassatoires.
1.1 L'art. 107 al. 2 LTF permet au Tribunal f�d�ral de r�former le jugement attaqu�, c'est-�-dire de statuer lui-m�me � nouveau sur le fond ou de renvoyer l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision. Cette disposition est comparable � l'ancien art. 114 al. 2 OJ, en vertu duquel le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit administratif, pouvait statuer lui-m�me sur le fond ou renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision lorsqu'il annulait la d�cision attaqu�e. Il appartenait au Tribunal f�d�ral de d�cider s'il voulait statuer sur le fond ou renvoyer la cause. En vertu de l'art. 114 al. 2 OJ, les deux voies envisageables �taient incluses dans la conclusion tendant � l'annulation du jugement attaqu�. D�s lors, si le recourant ne prenait pas d'autre conclusion, il fallait comprendre qu'il s'en remettait � l'appr�ciation du tribunal quant aux cons�quences mat�rielles concr�tes de l'annulation du jugement attaqu�. C'est pourquoi, dans le recours de droit administratif et sous r�serve des cas pr�vus � l'ancien art. 108 al. 3 OJ, le Tribunal f�d�ral renon�ait en principe � exiger en plus une conclusion au fond (ATF 133 II 370 consid. 2.2 p. 373 et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, il n'y a pas de motif, dans le recours en mati�re de droit public, de s'�carter de cette ancienne pratique applicable en cas de recours de droit administratif lorsqu'une conclusion au fond ressort clairement de la motivation (ATF 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 415).
1.2 En l'esp�ce, on comprend � la lecture des conclusions et du m�moire de recours que la recourante demande non seulement l'annulation du jugement cantonal, mais �galement, par le biais du renvoi de la cause � la juridiction cantonale "pour nouvelle d�cision au sujet du calcul du dommage", que l'intim� soit condamn� � lui verser le montant du dommage � d�terminer r�sultant du non-paiement des cotisations AVS/AI/APG par la Soci�t� X.________, l'autorit� judiciaire de premi�re instance, ayant selon elle, admis le principe de la responsabilit� de A.________. L'argumentation de l'intim�, qui se r�f�re � la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral sur l'art. 107 al. 2 LTF dans le contexte du recours en mati�re de droit civil (sur ce point, voir ATF 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 414), est mal fond�e, d�s lors que la recourante conclut du moins implicitement, par la demande de renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente, � ce que soit rendue une nouvelle d�cision sur le fond. Le recours en mati�re de droit public est donc admissible au regard de ses conclusions.
Le litige porte sur la responsabilit� de A.________ dans le pr�judice subi par la caisse SSE aux conditions de l'art. 52 aLAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, applicable en l'esp�ce, et expos�e dans le jugement entrepris auquel on peut renvoyer).
Conform�ment aux instructions r�sultant de l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 17 octobre 2006, la juridiction cantonale s'est attach�e � examiner, au vu de la pr�tention de la recourante en paiement de 523'429 fr. 50, quel �tait le montant du dommage soumis � r�paration (correspondant au montant des cotisations paritaires AVS/AI rest�es impay�es pour les mois de d�cembre 1993, 1994, 1995 et 1996, les mois de novembre et d�cembre 1997, ainsi que pour les mois de janvier � octobre 1998).
Les premiers juges ont constat� que pour diff�rents motifs indiqu�s, les montants suivants devaient �tre d�duits du dommage all�gu� par la recourante: 29'261 fr. 25 (correspondant � des cotisations qui n'�taient pas dues par la Soci�t� X.________; consid. 7 du jugement cantonal), 371'713 fr. 55, correspondant � des cotisations qu'il n'incombait plus � l'intim� de payer en raison du sursis concordataire; consid. 8c) et 162'910 fr. 20 (soit 7974 fr. + 154'936 fr. 20, sommes vers�es par la Soci�t� X.________ et attribu�es � tort par la caisse SSE � d'autres caisses de compensation; consid. 11). C'est ainsi un total de 563'885 fr. qui devait �tre d�duit du montant all�gu� par la recourante, de sorte qu'apparaissait un solde n�gatif. Il n'y avait par cons�quent aucun dommage dont la caisse SSE pouvait demander la r�paration � l'intim�, de sorte que sa demande devait �tre rejet�e.
Dans un premier motif tir� de la violation de l'art. 52 aLAVS, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir "confondu" la cr�ance concernant les cotisations �chues et la cr�ance en r�paration du dommage et de ne pas avoir "du tout trait� de la question de la pr�tention de la caisse en r�paration du dommage sur la base de l'art. 52 LAVS".
Ce grief est mal fond�, puisque la juridiction cantonale a examin� la question de l'existence d'un dommage au sens de l'art. 52 aLAVS compte tenu de la pr�tention en r�paration qu'a fait valoir la recourante par d�cisions du 29 octobre 1999. On ne voit pas en quoi une telle mani�re de proc�der rel�verait d'une confusion entre les deux cr�ances mentionn�es, ce d'autant moins que l'arr�t cit� (H 25/05 du 12 octobre 2005 consid. 6) par la recourante concerne pr�cis�ment un cas de responsabilit� selon l'art. 52 aLAVS. Par ailleurs, comme le rel�ve � juste titre l'intim�, le fait qu'une partie des montants r�clam�s aurait concern� les reprises sur les frais de ses propres d�placements n'impliquait pas qu'il en dev�nt le d�biteur au sens de l'art. 14 LAVS. C'est en effet l'employeur (soit la Soci�t� X.________) qui �tait redevable des cotisations paritaires, la responsabilit� des organes de l'employeur n'intervenant qu'� titre subsidiaire, aux conditions de l'art. 52 aLAVS, en cas de d�faut de paiement de la part de celui-ci.
6.1 Invoquant une violation des art. 14 et 52 LAVS et 298 al. 1 LP, la recourante soutient ensuite que la juridiction cantonale n'�tait pas en droit de d�duire du dommage un montant de 371'713 fr. 55, en retenant que cette somme correspondait � des cotisations que l'intim� �tait dans l'impossibilit� de payer en raison du sursis concordataire. Selon elle, le juge du concordat n'avait pas restreint les pouvoirs de l'intim� en sa qualit� d'organe de la Soci�t� X.________ et les commissaires au sursis l'avaient laiss� s'occuper de la gestion courante et quotidienne de la soci�t�. Il lui incombait d�s lors de s'acquitter du paiement des cotisations AVS/AI/APG ou, du moins, d'�voquer ce point avec les commissaires au sursis qui n'auraient pas pu s'opposer audit paiement. L'autorit� judiciaire de premi�re instance avait par ailleurs mal interpr�t� une pi�ce au dossier (note sign�e par E.________ et P.________), dont elle aurait d�duit � tort que l'intim� avait �t� convaincu de s'�tre acquitt� des cotisations AVS/AI dues par la Soci�t� X.________ � fin f�vrier 1998.
6.2.1 Selon l'art. 298 al. 1 LP, le d�biteur peut poursuivre son activit� sous la surveillance du commissaire. Le juge du concordat peut cependant prescrire que certains actes ne pourront �tre valablement accomplis qu'avec le concours du commissaire, ou autoriser le commissaire � poursuivre l'activit� de l'entreprise � la place du d�biteur. L'art. 298 al. 2 LP pr�voit que sauf autorisation du juge du concordat, il est interdit, sous peine de nullit�, d'ali�ner ou de grever l'actif immobilis�, de constituer un gage, de se porter caution et de disposer � titre gratuit pendant la dur�e du sursis. A moins que le juge du concordat n'en dispose autrement, il d�coule ainsi de l'art. 298 LP que le d�biteur conserve la libre disposition de ses biens. Celui-ci peut poursuivre l'exploitation de son entreprise et accomplir tous les actes juridiques qui entrent dans le cadre de la gestion quotidienne de celle-ci, � l'exception toutefois de ceux qui sont mentionn�s � l'art. 298 al. 2 LP (ALEXANDER VOLLMAR, Basler Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, B�le 1998, n. 3 ad art. 298; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 2003, n. 8 ss ad art. 298).
6.2.2 Le devoir de l'employeur de s'acquitter des cotisations sociales au sens de l'art. 14 LAVS n'est en principe pas modifi� par le prononc� d'un sursis concordataire. Le versement des cotisations dues sur les salaires pay�s n'entre pas dans la cat�gorie des actes juridiques qui tombent sous le coup des actes prohib�s par l'art. 298 al. 2 LP. Par ailleurs, selon la jurisprudence, les montants dus � des institutions de pr�voyance sociale � partir de la date du sursis sont des dettes de la masse qui ne sont pas touch�es par le concordat et qui peuvent, de ce fait, �tre imm�diatement pay�es (ATF 100 III 30; RDAT 1999 I n� 71 p. 278; arr�ts H 38/01 du 17 janvier 2002 et H 277/97 du 17 mars 1998). A moins que le juge n'en dispose autrement - en application de la seconde phrase de l'art. 298 al. 1 LP -, il appartient donc aux administrateurs de la soci�t� de verser les cotisations paritaires dans le cadre de la gestion des affaires courantes, et non au commissaire au sursis. Le fait que celui-ci soit charg� de la surveillance de l'activit� de la soci�t� au sens de l'art. 298 al. 1 LP et puisse donner des instructions � la direction de la soci�t� concernant la priorit� des paiements � effectuer ne lib�re pas les administrateurs, en leur qualit� d'organe de la soci�t�, de leurs devoirs de surveillance et de contr�le en mati�re de paiement des cotisations sociales (voir �galement arr�t H 183/01 du 5 f�vrier 2003, consid. 3.3 et les arr�ts cit�s). Demeurent r�serv�es les instructions contraires concr�tes de la part du commissaire au sursis (arr�ts H 183/01 du 5 f�vrier 2003 consid. 3.3 et H 148/03 du 10 novembre 2003 [VSI 1994 p. 108 consid. 5b/cc]).
6.3 Selon les constatations de la juridiction cantonale, la recourante a notifi� � la Soci�t� X.________ des d�cisions de cotisations compl�mentaires portant sur les mois de d�cembre 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, les 24 mars 1998 et 14 avril 1998, soit apr�s la date de l'octroi du sursis concordataire, ainsi que des d�cisions portant sur les cotisations dues pour f�vrier et mars 1998 qui n'�taient exigibles qu'apr�s le 20 mars 1998, pour un montant total de 371'713 fr. 55. Ces constatations ne sont pas remises en cause par la recourante et lient le Tribunal f�d�ral (consid. 2 supra).
En rapport avec le montant de 371'713 fr. 55, la juridiction cantonale a constat� que la marge de manoeuvre de l'intim� en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales �tait restreinte, parce qu'il ne pouvait pas, en raison des instructions donn�es par les commissaires au sursis, s'acquitter des cr�ances n�es ant�rieurement au 20 mars 1998 et seulement, pour la p�riode post�rieure � cette date, avec l'autorisation d'un des commissaires. L'intim� avait �t� substitu� dans ses attributions l�gales par les commissaires au sursis, de sorte qu'il ne lui incombait pas, pendant la p�riode o� la faillite avait �t� ajourn�e, de verser les cotisations paritaires aff�rentes aux salaires pay�s avant l'octroi du sursis, parce qu'il lui aurait �t� impossible d'y proc�der.
6.4 Des faits retenus par la juridiction cantonale, il ressort que le comportement de l'intim� apr�s l'octroi du sursis concordataire au 20 mars 2008 ne se trouvait pas en relation de causalit� avec le dommage r�sultant du non-paiement de cotisations sociales pour un montant de 371'713 fr. 55, lesquelles ont fait l'objet de d�cisions de "rattrapage" et de cotisations post�rieures au jugement de sursis.
A cet �gard, la recourante n'�tablit pas que les faits pertinents portant sur l'existence des restrictions �mises par les commissaires au sursis en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales auraient �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte, incompl�te ou arbitraire par la juridiction cantonale. Contrairement � ce qu'elle pr�tend en invoquant "la port�e g�n�rale tout � fait usuelle" des instructions donn�es par les commissaires au sursis, celles-ci portaient pr�cis�ment sur l'obligation de ne pas accomplir certains actes ou de ne le faire qu'avec le concours du commissaire en relation avec le paiement de dettes de cotisations sociales. Il d�coule des d�clarations du commissaire au sursis O.________ en proc�dure cantonale que celui-ci avait imm�diatement donn� pour instruction � tous les organes et employ�s de la soci�t� de ne plus payer aucune cr�ance qui soit ant�rieure au sursis sans son accord et s'�tait oppos� � ce que la masse paie des cr�ances ant�rieures au sursis; il a indiqu� par ailleurs que les cotisations sociales n�es apr�s l'octroi du sursis ont �t� acquitt�es par la masse au fur et � mesure (proc�s-verbal d'enqu�tes du 11 novembre 2008). A l'occasion de son audition, le commissaire a confirm� la teneur d'un courrier re�u le 26 novembre 1999 par le conseil de l'intim�, dans lequel il avait r�pondu, avec le second commissaire K.________, � diff�rentes questions de l'avocat. En particulier, invit�s � s'exprimer sur le point de savoir s'ils avaient donn� pour instruction qu'aucune cr�ance �chue ou non encore exigible f�t r�gl�e pendant le cours du sursis, s'agissant des cotisations sociales ou des allocations familiales, les commissaires avaient indiqu� qu'aucune cr�ance entrant dans le cadre du concordat n'avait �t� r�gl�e post�rieurement au 20 mars 1998 (les instructions pr�cises ne faisant aucune distinction entre les cotisations sociales ou allocations familiales), alors que les dettes de la masse avaient d�ment �t� pay�es selon agr�ment des commissaires. Ils ont �galement pr�cis� qu'en ce qui concerne le paiement des cotisations apr�s contr�le des ann�es 1994, 1994, et 1995, ayant fait l'objet de la d�cision du 24 mars 1998, instruction avait �t� donn�e de ne proc�der � aucun paiement, d�s lors qu'il s'agissait de cr�ances entrant dans le cadre du concordat et d�ment produites, puis colloqu�es (courrier re�u le 26 novembre 1999, p. 9 et 10).
Dans ces circonstances, compte tenu des instructions des commissaires relatives aux cr�ances ant�rieures au sursis et aux dettes de la masse, il n'y a pas lieu de s'�carter des constatations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'intim� n'�tait plus en mesure, en sa qualit� d'administrateur de la Soci�t� X.________, de verser les cotisations paritaires relatives � une p�riode ant�rieure au prononc� du sursis, mais dont le paiement avait �t� exig� de la soci�t� par la recourante post�rieurement au 20 mars 1998. L'argument que la recourante entend tirer d'une "fausse interpr�tation", par les premiers juges, d'une note �tablie par les employ�s de la Soci�t� X.________ E.________ et P.________ n'est pas pertinent puisqu'il porte sur la p�riode courant jusqu'� fin f�vrier 1998 et non sur les cotisations ayant fait l'objet des d�cisions de cotisations et de rattrapage post�rieures (pour un montant total de 371'713 fr. 55). Enfin, d�s lors que les critiques de la recourante quant � une violation des art. 14 et 52 LAVS se confondent avec sa motivation tendant � remettre en cause l'�tablissement des faits par la juridiction cantonale, elles n'ont pas � �tre examin�es plus avant.
7.1 Dans un troisi�me moyen fond� sur une violation de l'art. 86 al. 1 et 2 CO, la recourante fait grief � l'autorit� judiciaire de premi�re instance d'avoir consid�r� que les deux montants vers�s par la Soci�t� X.________ le jour pr�c�dent l'octroi du sursis concordataire (179'871 fr. 50 et 204'958 fr. 80) �taient destin�s au paiement "de la part p�nale des cotisations AVS/AI/APG" et qu'elle n'aurait pas d� les attribuer aux "diff�rentes caisses et [...] soci�t�s". A son avis, ces montants n'auraient pas d� �tre d�duits du dommage.
7.2 Selon l'art. 86 al. 1 CO, le d�biteur qui a plusieurs dettes � payer au m�me cr�ancier a le droit de d�clarer, lors du paiement, laquelle il entend acquitter. Faute de d�claration de sa part, le paiement est imput� sur la dette que le cr�ancier d�signe dans la quittance, si le d�biteur ne s'y oppose pas imm�diatement (art. 86 al. 2 CO). Selon l'art. 87 al. 1 CO, lorsqu'il n'existe pas de d�claration valable ou que la quittance ne porte aucune imputation, le paiement s'impute sur la dette exigible; si plusieurs dettes sont exigibles, sur celle qui a donn� lieu aux premi�res poursuites contre le d�biteur; s'il n'y a pas eu de poursuites, sur la dette �chue la premi�re.
Ces r�gles sont applicables par analogie dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants. D�s lors, le paiement de cotisations arri�r�es par l'employeur doit en principe �tre imput� d'abord sur la dette de cotisations la plus ancienne, � moins d'une d�claration de l'employeur par laquelle il manifeste, au moment du paiement, sa volont� de r�gler une dette de cotisations plus r�cente ou, � d�faut, une d�claration par laquelle la caisse donne quittance du paiement d'une dette de son choix (arr�ts 9C_325/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 7.1.2 et H 232/04 du 2 f�vrier 2006 consid. 2.2 [REAS 2006 p. 160]; voir �galement ATF 112 V 1 consid. 3d p. 5 sv.).
7.3 Selon les constatations de la juridiction cantonale, la Soci�t� X.________ avait effectu� deux versements en faveur de la recourante le 20 mars 1998, l'un pour un montant de 179'871 fr. 50 et le second pour 204'958 fr. 80. Sur le montant total de 384'830 fr. 35, une somme de 7974 fr. avait �t� attribu�e � une autre soci�t� du groupe, tandis qu'un montant de 154'936 fr. 20 avait �t� r�parti entre d'autres caisses que la recourante et servi � payer des cotisations conventionnelles. Compte tenu des indications figurant sur les ordres de paiement du 19 mars 1998, la recourante ne pouvait que comprendre que les sommes vers�es correspondaient � des cotisations AVS/AI et aurait d� les attribuer sur le compte de la Soci�t� X.________ pour la caisse SSE (et non au compte d'une autre soci�t� du groupe ou aux autres caisses de compensation). Aussi, un montant de 162'910 fr. 20 devait-il �tre d�duit du dommage all�gu� (7974 fr. + 154'936 fr. 20).
Pour contester les faits ainsi �tablis par la juridiction cantonale, la recourante se limite � all�guer qu'il lui �tait impossible de comprendre que le montant de 179'871 fr. 50 �tait destin� � payer les cotisations AVS/AI/APG, faute d'avoir re�u la note �tablie par E.________ le 12 mars 1998, et que le libell� du paiement de 204'958 fr. 80 correspondait aux noms de deux autres caisses auxquelles la Soci�t� X.________ �tait affili�es. Le fait que la recourante n'avait pas � disposition la note du 12 mars 1998 n'est cependant pas d�terminant. A la suite de l'autorit� judiciaire cantonale, dont l'appr�ciation n'appara�t pas abusive quoi qu'en dise la recourante, il convient en effet de retenir qu'avec la mention appos�e sur l'ordre de paiement portant sur 179'871 fr. 50 ("� valoir s/janvier 98 [2840]"), l'employeur avait d�clar� vouloir �teindre la dette de cotisations pour le mois de janvier 1998. Au regard de cette d�claration, la juridiction cantonale �tait en droit d'admettre, conform�ment � l'art. 86 CO par analogie, que ce paiement aurait d� �tre imput� sur la dette de cotisations sociales � l'�gard de la caisse SSE. La d�duction du dommage de 162'910 fr. 20 retenue en cons�quence par les premiers juges n'est pas critiqu�e plus avant par la recourante, de sorte que cette constatation de fait lie le Tribunal f�d�ral, sans qu'il soit n�cessaire de se prononcer sur le second montant (de 204'958 fr. 80) dont la r�partition est contest�e par la recourante.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les griefs de la recourante sont mal fond�s, de sorte que son recours doit �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim� la somme de 2800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Lucerne, le 10 juin 2011

References: art. 114
 art. 108
 ATF 
 art. 14
 art. 298
 art. 298
 art. 14
 ATF