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Timestamp: 2016-10-24 07:04:31+00:00

Document:
U 197/03 (16.12.2004)
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Kernen. Greffier : M. M�tral
L.________, recourante, repr�sent�e par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny,
Lloyd's Underwriters London, Avry-Bourg 6, 1754 Avry-Centre FR, intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Pont, Avocat, avenue Ch�teau de la Cour 4, 3960 Sierre,
A.a L.________, n�e en 1945, travaillait comme femme de chambre � l'�cole X.________. A ce titre, elle �tait obligatoirement assur�e contre le risque d'accidents par la caisse-maladie et accidents Hotela, d'une part, ainsi que Lloyd's Underwriters London (ci-apr�s : Lloyd's) pour les prestations de longue dur�e, d'autre part.
Le 29 octobre 1990, glissant sur une plaque de glace, elle est tomb�e sur l'�paule droite. Consult� le jour m�me, le docteur B.________ a pos� le diagnostic de contusion de l'�paule avec probable l�sion musculo-tendineuse et ordonn� un arr�t de travail � 100 % jusqu'� mi- ou fin-novembre. En vacance au Portugal de d�but d�cembre 1990 � d�but janvier 1991, L.________ a repris son activit� � 100 % d�s son retour. Ses douleurs � l'�paule persistant sans changement depuis l'automne, elle a r�guli�rement consult� le docteur B.________, en poursuivant le traitement de physioth�rapie qu'il lui avait prescrit et qui lui apportait un certain soulagement. Apr�s lui avoir encore ordonn� plusieurs arr�ts de travail entre f�vrier et septembre 1992, ce m�decin l'a adress�e au docteur M.________, sp�cialiste FMH en orthop�die et chirurgie orthop�dique. Ce praticien a pos� le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs (rapport du 30 septembre 1992), qui a �t� confirm� par une arthrographie et un arthroscanner r�alis�s le 9 octobre suivant par le docteur A.________.
A.b L.________ a d�finitivement cess� son activit� de femme de chambre le 6 mai 1995. Le 30 mars 1995, elle a pr�sent� une demande de prestations � l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s : l'office AI), qui a mandat� le docteur M.________ pour une expertise. Selon ce praticien, Lidia Lourdes n'�tait plus en mesure d'ex�cuter des travaux de force avec le membre sup�rieur droit, ni d'exercer une activit�, m�me l�g�re, impliquant l'�l�vation active du membre sup�rieur droit. En d�finitive, seule demeurait exigible une activit� l�g�re exerc�e � bras ballant ou coude au corps, par exemple un travail de bureau ou de manutention l�g�re, sans avoir � d�placer ou ranger des dossiers ou des documents sur des �tag�res (rapport du 25 octobre 1995).
Par d�cision du 15 octobre 1997, l'office AI a allou� � l'assur�e une demi-rente d'invalidit�, avec effet d�s le 1er mars 1996. Il retenait un taux d'invalidit� de 55 %, en consid�rant qu'elle ne pouvait plus exercer l'activit� de femme de chambre, mais disposait encore d'une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e.
A la suite d'une demande de r�vision, l'office AI a confi� au docteur U.________, m�decin � la Clinique Y.________, le soin de r�aliser une nouvelle expertise. Dans un rapport �tabli le 9 novembre 1999, ce praticien a pos� les diagnostics de status apr�s rupture de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite en 1990, conflit sous-acromial mod�r� de l'�paule gauche, p�riarthrite par tendino-bursite du moyen fessier de la hanche droite, lombalgies chroniques et spondylolisthesis d�g�n�ratif de degr� I de L5 sur S1; il a attest� une incapacit� de travail de 75 % au moins dans toute activit�.
Par d�cision du 18 janvier 2000, l'office AI a allou� � l'assur�e une rente enti�re, avec effet d�s le 1er d�cembre 1998.
A.c Entre-temps, Hotela avait confi� un mandat d'expert au docteur S.________, sp�cialiste en chirurgie, qui a confirm� les conclusions du docteur M.________ relatives � la capacit� de travail r�siduelle de l'assur�e (rapport du 5 f�vrier 1998).
Le 10 mai 1999, Lloyd's a refus� d'allouer ses prestations, au motif que les atteintes � la sant� dont souffrait encore l'assur�e n'�taient pas en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec l'accident du 29 octobre 1990. Elle a confirm� ce refus par d�cision sur opposition, le 7 octobre suivant.
B.a L.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal des assurances du canton du Valais, qui a admis le recours et condamn� Lloyd's � allouer les prestations l�gales (jugement du 15 mai 2001). Saisi d'un recours de droit administratif par l'assureur-accidents, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� ce jugement et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement. Les premiers juges �taient invit�s, en particulier, � mettre en oeuvre une expertise en vue de d�terminer si la l�sion de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite �tait d'origine accidentelle (arr�t du 15 f�vrier 2002).
B.b Le Tribunal des assurances du canton du Valais a confi� au docteur F.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, le soin de r�aliser l'expertise demand�e. Dans un rapport du 21 novembre 2002 et un rapport compl�mentaire du 3 f�vrier 2003, ce praticien a pos� le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs droite et de tendinopathie de la coiffe des rotateurs gauche. D'apr�s lui, les l�sions de l'�paule droite avaient tr�s probablement �t� caus�es par l'accident du 29 octobre 1990; il �tait possible que celles de l'�paule gauche soient la cons�quence de l'utilisation pr�pond�rante du membre sup�rieur gauche depuis 1990. L'assur�e ne pouvait plus exercer d'activit� n�cessitant l'usage du bras droit en flexion et abduction, ainsi que de soulever des charges de plus de 5 kg; toute autre activit� �tait th�oriquement exigible � 100 % (par exemple : manutention l�g�re coude au corps, surveillance, etc.). Plusieurs documents m�dicaux ont encore �t� produits par les parties (en particulier : rapport du 17 d�cembre 2002 du docteur K.________, m�decin-conseil de Lloyd's; rapport du 26 d�cembre 2002 du docteur R.________, m�decin-traitant de l'assur�e). Lloyd's a propos� de reconna�tre le lien de causalit� entre l'accident et la l�sion de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite, d'admettre une atteinte � l'int�grit� de 25 %, mais de nier le droit � une rente d'invalidit�, faute de diminution notable de la capacit� de gain de l'assur�e.
Par jugement du 30 juin 2003, le Tribunal des assurances du canton du Valais a partiellement admis le recours contre la d�cision sur opposition du 7 octobre 1999 et constat� que l'accident du 29 octobre 1990 avait caus� une atteinte � l'int�grit� de 30 %; il a rejet� les conclusions de l'assur�e tendant � l'octroi d'une rente d'invalidit�.
L.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement. Elle conclut � l'octroi d'une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 75 %, subsidiairement d'une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 55 %, sous suite de frais et d�pens. Elle demande �galement � b�n�ficier de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
L'intim�e conclut au rejet du recours, �galement sous suite de frais et d�pens, alors qu'Hotela, de m�me que l'Office f�d�ral des assurances sociales, division maladies et accidents (int�gr�e � l'Office f�d�ral de la sant� publique depuis le 1er janvier 2004), ont renonc� � se d�terminer.
En cours de proc�dure, la recourante a produit un rapport m�dical �tabli le 16 ao�t 2003 par le docteur O.________, sp�cialiste en orthop�die et traumatologie, ainsi qu'un rapport d'expertise priv�e, �tabli le 8 d�cembre 2003 par le docteur H.________, m�decin-chef du Service de chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil moteur de l'H�pital Z.________.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente de l'assurance-accidents, en particulier sur le taux de l'invalidit� entra�n�e par l'accident. En revanche, L.________ ne prend aucune conclusion relative � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, qui ne fait donc pas l'objet de la pr�sente proc�dure.
Les premiers juges ont admis l'existence d'un rapport de causalit� entre l'accident assur� et les atteintes � l'�paule droite de la recourante; ils ont en revanche ni� que cet accident soit � l'origine des autres atteintes � la sant� dont souffre L.________. Il n'y a pas lieu de revenir sur ces points, tranch�s de mani�re convaincante par la juridiction cantonale et sur lesquels les parties ne soul�vent aucune objection.
La recourante fonde une partie de son argumentation sur les rapports des docteurs O.________ et H.________, produits apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours.
3.1 D'apr�s la jurisprudence, la production de nouvelles �critures ou de nouveaux moyens de preuve apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours n'est pas admissible, sauf dans le cadre d'un �change d'�critures ordonn� par le tribunal. Demeure r�serv�e la situation o� de telles pi�ces constituent des faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient d�s lors justifier la r�vision de l'arr�t du tribunal (ATF 127 V 353). Ne constitue pas une preuve concluante au sens de cette disposition une expertise m�dicale donnant une appr�ciation diff�rente de faits connus du tribunal au moment du jugement principal (cf. ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 292 sv. consid. 2a, 108 V 171 consid. 1).
3.2 Dans la mesure o� elles divergent de celles d'autres m�decins consult�s pr�c�demment, les conclusions des docteurs O.________ et H.________ relatives � la capacit� de travail r�siduelle de la recourante traduisent une appr�ciation diff�rente de la situation par ces praticiens. Ces conclusions ne reposent en revanche pas sur la constatation de faits inconnus jusqu'alors. Il n'y a donc pas lieu de prendre en consid�ration les documents m�dicaux produits tardivement par la recourante, �tant pr�cis� que les pi�ces figurant d�j� au dossier � l'�ch�ance du d�lai de recours permettent de trancher le litige en connaissance de cause, comme on le verra ci-apr�s (consid. 4).
La recourante conteste la valeur probante de l'expertise du docteur F.________ et demande la mise en oeuvre d'une instruction compl�mentaire. Elle reproche � l'expert d�sign� par la juridiction cantonale d'avoir n�glig� l'existence de douleurs � la nuque, aux hanches et aux genoux, ainsi que les r�veils nocturnes occasionn�s par cet �tat douloureux. Par ailleurs, l'expert aurait affirm� � tort que L.________ ne suivait plus aucun traitement m�dical pour son bras gauche, alors qu'elle suivait une physioth�rapie � l'�poque de l'expertise.
4.1.1 Le juge des assurances sociales appr�cie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA; art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports m�dicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m�dicale et non pas sur une autre. A cet �gard, l'�l�ment d�terminant n'est ni l'origine, ni la d�signation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une �tude fouill�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance du dossier (anamn�se), que la description des interf�rences m�dicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motiv�es (ATF 125 V 352 consid. 3a).
4.1.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appr�ciation des preuves, la jurisprudence a pos� quelques principes relatifs � la mani�re d'appr�cier certains types d'expertises ou de rapports m�dicaux.
Ainsi, le juge ne s'�cartera pas sans motifs imp�ratifs des conclusions d'une expertise m�dicale judiciaire, la t�che de l'expert �tant pr�cis�ment de mettre ses connaissances sp�ciales � la disposition de la justice afin de l'�clairer sur les aspects m�dicaux d'un �tat de fait donn�. Peut constituer une raison de s'�carter de l'expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonn�e par le tribunal en infirme les conclusions de mani�re convaincante. En outre, lorsque d'autres sp�cialistes �mettent des opinions contraires aptes � mettre s�rieusement en doute la pertinence des d�ductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interpr�tation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction compl�mentaire sous la forme d'une nouvelle expertise m�dicale.
En ce qui concerne les rapports �tablis par le m�decin traitant l'assur�, le juge prendra en consid�ration le fait que celui-ci peut �tre enclin, en cas de doute, � prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nou�e. Cela dit, le simple fait qu'un rapport m�dical est �tabli � la demande d'une partie ne justifie pas, en soi, des doutes quant � sa valeur probante. Une expertise pr�sent�e par une partie peut donc �galement valoir comme moyen de preuve. Le juge examinera si elle est propre � mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandat� par le tribunal (ATF 125 V 352 ss consid. 3b).
4.2 Contrairement � ce que soutient la recourante, le rapport d'expertise �tabli par le docteur F.________ r�pond largement aux crit�res pos�s par la jurisprudence en la mati�re. Les critiques de la recourante portent sur des points relativement secondaires de cette expertise et concernent pour la plupart des atteintes � la sant� sans rapport de causalit� avec l'accident assur�. Elles sont partiellement infond�es (l'expert a express�ment fait �tat de s�ances de physioth�rapie), ou reposent sur de simples all�gations. Par ailleurs, les constatations du docteur F.________ relatives � la capacit� de travail r�siduelle de l'assur�e, compte tenu exclusivement des l�sions de son �paule droite, correspondent pour l'essentiel � celles des docteurs M.________ et S.________. Elles sont, certes, contest�es par le docteur R.________, mais ce dernier ne fait pas de distinction claire entre les atteintes d'origine accidentelle et maladive; il admet, du reste, que les constatations du docteur F.________ relatives � l'incapacit� fonctionnelle de l'�paule droite sont claires et correctes. Partant, de nouvelles mesures d'instruction ne sont pas n�cessaires et il convient de tenir pour �tablie la capacit� de travail d�crite par le docteur F.________.
La recourante fait valoir que l'assurance-invalidit� avait initialement retenu un taux d'invalidit� de 55 % en raison de la l�sion de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite. Selon elle, l'assurance-accidents n'aurait aucun motif de s'�carter de cette appr�ciation; en particulier, le calcul du taux d'invalidit�, confirm� par la juridiction cantonale, reposerait sur des perspectives d'emploi irr�alistes et une utilisation inappropri�e des donn�es salariales publi�es par l'Office f�d�ral des statistiques.
5.1 Dans sa d�cision du 15 octobre 1997, l'office AI a effectivement retenu un taux d'invalidit� de 55 % en raison des l�sions de l'�paule droite de l'assur�e et des limitations de la capacit� de travail d�crites par les docteurs M.________ et S.________. Toutefois, il a pris en consid�ration une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e � ces limitations, alors qu'une telle incapacit� de travail n'�tait attest�e par aucun des praticiens cit�s; elle ne l'est pas davantage par le docteur F.________. L'assurance-accidents avait donc des raisons suffisantes de s'�carter du taux d'invalidit� initialement retenu par l'office AI, en d�pit de l'uniformit� de la notion d'invalidit� dans les domaines de l'assurance-invalidit� et de l'assurance-accidents (cf. ATF 126 V 288 consid. 2d et les r�f�rences; VSI 2004 p. 182). L'intim�e n'�tait pas davantage li�e par la nouvelle �valuation de l'invalidit� qui a conduit l'office AI a allouer une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er d�cembre 1998, compte tenu de nouvelles atteintes � la sant� sans rapport de causalit� avec l'accident du 29 octobre 1990.
5.2.1 Selon les renseignements donn�s � l'office AI par l'ancien employeur de la recourante, celle-ci aurait r�alis� un revenu brut de 31'800 fr. en 1995 (2450 fr. x 13). Il n'y avait alors plus lieu d'attendre une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de la recourante, d'apr�s le rapport du 25 octobre 1995 du docteur M.________. Il convient donc d'admettre un revenu sans invalidit� de 31'800 fr. au moment de la naissance �ventuelle du droit � la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA et ATF 129 V 222, 128 V 174).
5.2.2 Lorsque l'assur� n'a pas repris d'activit�, ou aucune activit� adapt�e lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacit� de travail r�siduelle, contrairement � ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base, notamment, des donn�es salariales publi�es par l'Office f�d�ral de la statistique (ci-apr�s : l'OFS). Dans ce cas, on r�duira le montant des salaires ressortant de ces donn�es en fonction des emp�chements propres � la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit�, la cat�gorie d'autorisation de s�jour ou le taux d'occupation. On proc�dera alors � une �valuation globale des effets de ces emp�chements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret, �tant pr�cis� que la jurisprudence n'admet pas de d�duction globale sup�rieure � 25 % (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb, 78 ss consid. 5).
5.2.3 Contrairement � ce que soutient la recourante, les atteintes accidentelles � sa sant� ne sont pas telles qu'il ne serait plus possible d'�valuer leurs effets sur sa capacit� de gain au moyen des donn�es de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires. La recourante n'est pas totalement priv�e de l'usage de son bras droit, m�me si elle subit de s�v�res limitations fonctionnelles. Au regard du large �ventail d'activit� simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs �conomiques pris en consid�ration par l'Office f�d�ral de la statistique, un nombre suffisant d'entre elles peuvent �tre exerc�es dans les conditions d�crites par le docteur F.________. Il n'y a pas davantage lieu de privil�gier les donn�es salariales relatives � quelques secteurs particuliers de l'�conomie. Cependant, le handicap de la recourante ainsi que les autres circonstances personnelles de nature � limiter ses perspectives salariales, en particulier son �ge, justifient de proc�der � une d�duction globale de 25 %, et non de 20 % comme retenu par la juridiction cantonale.
L'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1994 (ci-apr�s : ESS) fait �tat d'un salaire mensuel brut (valeur centrale) de 3325 fr. pour les femmes exer�ant une activit� simple et r�p�titive dans le secteur priv�, toutes branches �conomiques confondues (ESS, tableau A 1.1.1, p. 53). Il convient de rectifier ce salaire mensuel, d'une part au motif que les salaires bruts standards sont calcul�s par rapport � un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS, p. 9), soit une dur�e inf�rieure � la moyenne hebdomadaire dans les entreprises en 1994 (41,9 heures : La Vie �conomique 12/1996, Donn�es �conomiques actuelles, p. 12, tableau B 3.2), et d'autre part afin de prendre en consid�ration l'�volution des salaires nominaux entre 1994 et 1995 (+ 1,3 % : La Vie �conomique 12/1996, Donn�es �conomiques actuelles, p. 13, tableau B 4.4). Les adaptations n�cessaires conduisent � un montant de 31'754 fr. par an, apr�s une d�duction globale de 25 %. Une comparaison avec le revenu sans invalidit� retenu pr�c�demment ne permet pas de retenir que la recourante subit une diminution notable de sa capacit� de gain en raison des atteintes � la sant� caus�es par l'accident du 29 octobre 1990. Partant, c'est � bon droit que la juridiction cantonale a ni� son droit � une rente de l'assurance-accidents.
6.1 La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ).
6.2 Selon la jurisprudence, les frais d'expertise priv�e peuvent �tre inclus dans les d�pens mis � la charge de l'assureur social, lorsque cette expertise �tait n�cessaire � la r�solution du litige (ATF 115 V 62). Bien que l'art. 159 al. 2 OJ ne pr�voie en principe pas de d�pens � la charge de la partie qui obtient gain de cause, le juge peut �galement mettre ces frais d'expertise priv�e � la charge de l'assureur social dont les conclusions sont finalement admises, lorsque celui-ci a viol� son obligation d'instruire la cause d'office (arr�t M. du 21 octobre 2003 [U 282/00] consid. 5.1).
En l'occurrence, la recourante ne peut pas pr�tendre de d�pens � la charge de l'assurance-accidents. En effet, ses conclusions sont rejet�es et les documents m�dicaux produits apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours n'�taient pas n�cessaires � l'instruction de la cause (consid. 3 et 4 supra). Il n'y a pas davantage lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui agit dans la pr�sente proc�dure en qualit� d'organisme charg� de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 OJ; ATF 126 V 149 sv. consid. 4a).
6.3 La recourante a droit � l'assistance judiciaire : elle n'a pas les moyens d'assumer les frais de sa d�fense par un avocat, son recours n'�tait pas d�nu� de chances de succ�s et l'assistance d'un mandataire professionnel �tait indiqu�e (art. 152, en relation avec l'art. 134 OJ; ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences).
Me Sakkas a produit une note de frais et honoraires, dans laquelle il fait �tat de 26 heures de travail pour l'ensemble des proc�dures cantonale et f�d�rale (activit� exerc�e du 7 f�vrier 2002 au 31 ao�t 2004). Il demande, par ailleurs, que soit pris en consid�ration le co�t de l'expertise priv�e r�alis�e par le docteur H.________. L'assistance judiciaire allou�e en instance f�d�rale ne couvre toutefois pas l'activit� exerc�e pour la proc�dure men�e devant l'office AI ou la juridiction cantonale; elle ne couvre pas davantage les co�ts d'une expertise r�alis�e ou d�pos�e apr�s l'�ch�ance du d�lai de r�ponse, alors que la cause �tait en �tat d'�tre jug�e. Dans ces conditions, l'allocation d'un montant de 2500 fr., � charge de la caisse du tribunal, tient suffisamment compte de l'activit� indispensable exerc�e par Me Sakkas pour la d�fense de L.________ en instance f�d�rale. La recourante est rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser ce montant si elle devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Me Sakkas sont fix�s � 2500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du tribunal.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la caisse-maladie et accidents HOTELA, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.

References: ATF 
 art. 95
 art. 113
 ATF 
 art. 19
 ATF 
 ATF 
 ATF