Source: http://l-agencecx.org/index.php/statuts
Timestamp: 2017-09-20 21:42:48+00:00

Document:
Le but premier de l'association est de regrouper dans un contexte amical crée par la passion commune qui les réunit, des possesseurs et des amateurs de véhicules CITROEN CX.
l'organisation de rencontre, rallyes, regroupements et toute autre forme de loisirs propres à renforcer la convivialité entre les membres
la participation a des actions solidaires menées avec des Clubs complémentaires
la création et l'accompagnement en tout lieu équipe technique et la réunion de toute documentation utile à ses membres, pour la restauration des véhicules CX des adhérents
l'entretien de relations courtoises avec la hiérarchie Citroën
L'association « L'Agence CX » est composée de 3 catégories de membres définis comme suit :
les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales reconnues pour leur contribution à l'image de la Citroën CX, ou bien pour services rendus à l'Association « L'Agence CX ».
les membres titulaires sont les personnes physiques propriétaires d'au moins un véhicule Citroën CX et ne faisant pas partie d'un autre club français spécialisé dédié à la Citroën CX, n'exerçant aucune fonction dans un autre association régionale ou nationale d'obédience similaire, et qui sont à jour de la cotisation fixée par l'article 6 des présents statuts.
Les adhérents d'associations régionales ou nationales d'obédience similaire et/ou également dédiées à la Citroën CX, peuvent solliciter la qualité d'invité permanent mais ne votent pas, ne sont pas éligibles et ne peuvent détenir de pouvoir.
pour les membres d'honneur, par vote à la majorité simple du Conseil d'Administration.
pour les membres titulaires, par acte de candidature auprès du Conseil d'Administration qui décide de leur adhésion à la majorité simple sans avoir à justifier de sa décision.
pour les membres sympathisants, par acte de candidature auprès du Conseil d'Administration qui décide de leur adhésion à la majorité simple sans avoir à justifier de sa décision.
Les membres titulaires sont éligibles au Conseil d'Administration, prennent part aux votes et mais ne peuvent pas détenir des pouvoirs. Leur mandat est renouvelable tous les ans.
Les membres sympathisants ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration, prennent part aux votes d'orientation et ne peuvent pas détenir des pouvoirs.
Tout travail dissimulé détournement de fonds à des fins personnels est prohibé par la loi et est considéré comme un acte nuisant à l'intégrité de l'association.
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration.selon les modalités définies par le règlement intérieur. Le membre radié en sera informé par lettre recommandée, avec justification de la motivation du Conseil.
le collège des membres titulaires, élus pour 1 an.
Les fonctions au sein de l'association sont bénévoles. Toutefois, après présentation de justificatifs et approbation par le Conseil d'administration, les frais inhérents aux fonctionnent du CA pourront être remboursés.
Le Conseil d'Administration se réunit a minima une fois par an sur convocation des 2/3 du Collège membres d'honneur.
Il peut être réuni en cas d'urgence à la demande de la moitié des membres titulaires. Dans ce cas et selon l'urgence les modalités de convocation, de réunion sont décidées par le Collège des membres d'honneur.
désigner les membres d'honneurs
procéder à tout acquisition nécessaire à l'association, à l'exception de biens immobiliers.
arrêter les comptes de l'exercice en cours.
statuer sur le quitus des administrateurs
fixer le montant de la cotisation
procéder à l'établissement et aux modifications du règlement intérieur
statuer sur l'ordre du jour proposé par le Conseil d'Administration
procéder à des votes par référendum sur des orientations proposées par le délégué chargé de la liaison entre le Conseil d'Administration et les membres, après acceptation par le Conseil d'Administration.
Art. 11 – Assemblée générale extraordinaire.
Art. 12 – Règlement intérieur.
Art. 13 – Déclaration et publication.
Art. 14 – Dissolution.
Art. 15 – Domiciliation.
L'Agence CX élit domicile à son siège social Toute contestation sera jugée conformément à la loi et soumise à la juridiction du domicile de « L'Agence CX »..

References: l'article 6

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15