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Timestamp: 2020-06-04 02:44:03+00:00

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Art. 2 Applicabilità ad altri possibili vettori di agenti ep...
Art. 5a Divieto di importazione di prodotti derivati dai pin...
Art. 13 Dichiarazione di partite e presentazione dei documen...
Art. 14 Importazione di derrate alimentari nel traffico turi...
Art. 16 Temperature durante il trasporto e l’immagazzinament...
Art. 18 Bestiame da macello
Art. 20 Obbligo di conservazione dell’azienda di destinazion...
Art. 22 Obblighi dell’impresa che presta servizi di sdoganam...
Art. 28 Documenti di accompagnamento per sottoprodotti di or...
Art. 29 Disposizioni per l’eliminazione di determinati sotto...
Art. 30 Carne bovina proveniente da Paesi che non vietano l’...
Art. 34 Controllo dell’importazione e del transito
Art. 36 Misure dell’AFD in caso di importazione, transito ed...
Art. 36a Misure al momento della dichiarazione doganale tram...
Art. 41a Collegamento
Sezione 7a: Sistema informatico OITE
Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège
1 À moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement, l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1, l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels2 et l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires3 sont applicables.4
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 423).
«Trade Control and Expert System» (TRACES): un système intégré dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels de l’UE au sens des art. 131 à 136 du règlement (UE) 2017/6255;
système «e-dec»: le système de traitement électronique des données mis à disposition par l’Administration fédérale des douanes (AFD) sur la base de l’art. 28, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes7 pour les déclarations en douane;
importation: l’introduction durable ou temporaire d’animaux ou de produits animaux dans le territoire d’importation, à l’exception du transport en transit au sens de l’art. 6, let. i, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)9;
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 423).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 423).
6 Introduite par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1671).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 423).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 423).
1 Les animaux et les produits animaux ne peuvent être importés que si le certificat sanitaire requis selon les conditions harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires peut être présenté, sur papier ou sous forme électronique.1
3 Si aucun certificat sanitaire n’est requis, un document commercial doit pouvoir être présenté, sur papier ou sous forme électronique.2
les sous-produits animaux des catégories 1 et 2 visés aux art. 5 et 6 OSPA2, à l’exception des échantillons destinés à des fins de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux et des pièces d’exposition au sens des art. 11 et 12 du règlement (UE) n° 142/20113;
2 Quiconque souhaite se faire enregistrer comme établissement de destination se voit attribuer dans TRACES à la fois la propriété «Établissement de destination» et la propriété «Importateur». Quiconque souhaite se faire enregistrer comme importateur ou comme transitaire se voit attribuer la propriété «Importateur» ou «transitaire».
2 Les certificats sanitaires doivent toujours couvrir le lot dans son ensemble. Les originaux doivent pouvoir être présentés, sur papier ou sous forme électronique jusqu’à ce que le lot atteigne l’établissement de destination.1
3 Les certificats sanitaires doivent être signés, sur papier ou sous forme électronique, par l’autorité compétente. Pour autant que cela soit prévu, ils peuvent également être signés par une entreprise autorisée à les établir.2
Art. 16 Températures durant le transport et l’entreposage1
Art. 181Bétail de boucherie
Le bétail de boucherie ne peut être acheminé que vers un grand établissement au sens de l’art. 3, let. l, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes2.
les lots qui sont introduits sur le territoire d’importation par voie aérienne et qui transitent via ce territoire dans un autre moyen de transport ou qui poursuivent leur route par voie aérienne à destination d’un État membre de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège;
l’art. 16 (températures durant le transport et l’entreposage);
l’art. 16 (températures durant le transport et l’entreposage).
Les oeufs à couver ne peuvent être exportés que si les oeufs eux-mêmes et leurs emballages portent la marque de provenance «CH-... (numéro de l’établissement de provenance)».
Les sous-produits animaux ci-après ne peuvent être exportés que si un certificat sanitaire établi via TRACES peut être présenté, sur papier ou sous forme électronique:1
protéines animales transformées au sens de l’art. 3, let. hbis, OSPA3.
Art. 30 Viande de boeuf provenant d’États qui n’interdisent pas l’utilisation de substances hormonales comme stimulateurs de performance
La viande de boeuf correspondant aux numéros du tarif douanier 0201.2091, 0202.2091, 0201.3091 et 0202.3091, provenant d’États qui n’interdisent pas l’utilisation de substances hormonales comme stimulateurs de performance, ne peut être transportée depuis le territoire douanier vers des États membres de l’UE et les enclaves douanières.
2 Lorsque l’importation d’animaux à onglons, de galliformes, d’ansériformes et de struthioniformes n’est pas déclarée avec le système «e-dec», l’AFD contrôle en fonction des risques si le certificat sanitaire requis ou l’autorisation requise peut être présenté.2
3 Lors de l’importation et du transit d’autres animaux, l’AFD peut contrôler par sondage si les documents d’accompagnement requis peuvent être présentés.3
Section 7a6 Système d’information OITE
Section 8 Émoluments et coûts
Art. 44 Émoluments de l’OSAV
1 RS 4552 RS 817.03 RS 916.404 RS 0.916.026.815 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er mars 2020 (RO 2020 423).6 Introduite par le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 1671).

References: Art. 5

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 18

Art. 20

Art. 22

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 34

Art. 36

Art. 36

Art. 41
 art. 131
 art. 5
 art. 11

Art. 16

Art. 181

Art. 30

Art. 44