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DEC 15/2015 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT - PDF
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Estelle Primeau
1 DEC 15/2015 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 juin 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2015 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T. Virements de crédits No DEC 15/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015 E 10336
3 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 4 juin 2015 (OR. en) 9611/15 FIN 410 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Date de réception: 3 juin 2015 Destinataire: Pour le Secrétaire général de la Commission européenne, Monsieur Jordi AYET PUIGARNAU, Directeur Monsieur Uwe CORSEPIUS, Secrétaire général du Conseil de l'union européenne Objet: Virements de crédits No DEC 15/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015 Les délégations trouveront ci-joint le document DEC 15/2015. p.j.: DEC 15/ /15 nn DG G 2A FR
4 COMMISSION EUROPÉENNE BRUXELLES, LE 02/06/2015 BUDGET GÉNÉRAL - EXERCI 2015 SECTION III - COMMISSION TITRES: 04, 40 VIREMENT DE CRÉDITS N DEC 15/2015 ORIGINE DES CRÉDITS DU CHAPITRE Réserves pour les interventions financières ARTICLE Réserve pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation DESTINATION DES CRÉDITS AU CHAPITRE Fonds européen d ajustement à la mondialisation ARTICLE FEM - pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d activité en raison de la mondialisation FR 1 F
5 INTRODUCTION: Les règles applicables au Fonds européen d ajustement à la mondialisation (FEM) sont énoncées dans le règlement (UE) n 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d ajustement à la mondialisation pour la période et abrogeant le règlement () n 1927/2006 (le «règlement FEM»). Ce règlement s'applique aux demandes d'intervention du Fonds présentées à la Commission après le 1 er janvier Le point 13 de l accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière fixe les dispositions budgétaires relatives au FEM. FR 2 F
6 I. PRÉLÈVEMENT I.1 a) Intitulé de la ligne Réserve pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation b) Données chiffrées à la date du 23/04/2015 1A Crédits de l'exercice (budget initial + BR) 1B Crédits de l'exercice (AELE) 2 Virements 3 Crédits définitifs de l'exercice (1A+1B+2) 4 Exécution des crédits définitifs de l'exercice 5 Crédits inutilisés/disponibles (3-4) 6 Besoins jusqu'à la fin de l'exercice 7 Prélèvement proposé 8 Pourcentage du prélèvement par rapport aux crédits de l'exercice (7/1A) 9 Pourcentage des prélèvements cumulés en application de l'article 26, par. 1, pts b) et c), du règlement financier, calculé selon l'article 14 des règles d'application par rapport aux crédits définitifs de l'exercice , , , , ,84 % n/a c) Recettes provenant de recouvrement reportées (C5) 1 Crédits disponibles en début d'année 2 Crédits disponibles à la date du 23/04/ Taux d'exécution [(1-2)/1] n/a d) Justification détaillée du virement En vertu du point 13 de l accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, parallèlement à la proposition de décision de mobilisation du FEM, une proposition de virement, en faveur de la ligne budgétaire considérée, de crédits issus de la réserve pour le Fonds. FR 3 F
7 II. RENFORMENT II.1 a) Intitulé de la ligne FEM - pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d activité en raison de la mondialisation b) Données chiffrées à la date du 23/04/2015 1A Crédits de l'exercice (budget initial + BR) 1B Crédits de l'exercice (AELE) 2 Virements 3 Crédits définitifs de l'exercice (1A+1B+2) 4 Exécution des crédits définitifs de l'exercice 5 Crédits inutilisés/disponibles (3-4) 6 Besoins jusqu'à la fin de l'exercice 7 Renforcement proposé 8 Pourcentage du renforcement par rapport aux crédits de l'exercice (7/1A) 9 Pourcentage des renforcements cumulés en application de l'article 26 par. 1, pts b) et c), du règlement financier, calculé selon l'article 14 des règles d'application par rapport aux crédits définitifs de l'exercice , , , , n/a n/a c) Recettes provenant de recouvrement reportées (C5) 1 Crédits disponibles en début d'année 2 Crédits disponibles à la date du 23/04/ Taux d'exécution [(1-2)/1] , ,46 % d) Justification détaillée du virement Dans la proposition de décision COM(2015) 232, la Commission a conclu que les conditions d'octroi d'une contribution financière au titre du FEM pour la demande EGF/2015/001 FI/Broadcom, présentée par les autorités finlandaises, étaient réunies. Le montant de EUR demandé par les autorités finlandaises contribuera aux coûts d'un ensemble coordonné de services personnalisés admissibles en faveur de 500 bénéficiaires visés à la suite de licenciements survenus chez Broadcom Communications, entreprise opérant dans le secteur des technologies de l'information et de la communication en Finlande, afin de procurer une aide visant à la réinsertion professionnelle des personnes touchées. Ces licenciements sont dus à des modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation. FR 4 F
8 ANNEX TRANSFERS RELATED TO THE EUROPEAN GLOBALISATION ADJUSTMENT FUND COMMISSION PROPOSALS AS OF 02/06/2015 The table below shows the transfer proposals transmitted to the Budgetary Authority to date during 2015 which relate to the European Globalisation Adjustment Fund, and the amount of the EGF reserve which will remain should these proposals be approved. Transfer Ref Date sent to B.A. Content Amount EUR (Commitments from Reserve) DEC 02* 22/01/15 EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK) DEC 03* 22/01/15 EGF/2014/011 BE/Caterpillar DEC 04* 22/01/15 EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal DEC 05* 22/01/15 EGF/2014/014 DE/Aleo Solar DEC 06* 22/01/15 EGF/2013/009 PL/Zachem DEC 07* 22/01/15 EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit DEC 08* 03/02/15 EGF/2014/015 GR/Attica Publishing activities DEC 09* 03/02/15 EGF/2014/018 GR/Attica Broadcasting DEC 10* 06/02/15 EGF/2014/016 IE/Lufthansa Technik DEC 11* 23/02/15 EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros DEC 14 15/04/15 EGF/2015/000 TA - Technical Assistance DEC 15 02/06/15 EGF/2015/001 FI/Broadcom Total of Proposals Remainder * These transfers have been finally adopted by the Budget Authority FR 5 F
E 7075 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 8 février 2012 Le 8 février 2012
E 7075 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 8 février 2012 Le 8 février
DEC 34/2015 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016. le 4 novembre 2015 le 4 novembre 2015
DEC 34/2015 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 novembre 2015 le
DEC 40/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 27 novembre 2013 Le 27 novembre 2013
DEC 40/2013 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 27 novembre 2013 Le
DEC 30/2015 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016. le 16 octobre 2015 le 16 octobre 2015
DEC 30/2015 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2015 le
DEC 20/2014 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014. le 21 juillet 2014 le 21 juillet 2014
DEC 20/2014 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juillet 2014
E 4161 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 4161 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 5 décembre 2008 Annexe au procès-verbal de la séance du 5 décembre
ANNEXE. SCHÉMA DES RENSEIGNEMENTS À FOURNIR À L'APPUI DE CHAQUE DEMANDE DE VIREMENT (article 28 des règles internes) à la DÉCISION DE LA COMMISSION
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.3.2015 C(2015) 1423 final ANNEX 12 ANNEXE SCHÉMA DES RENSEIGNEMENTS À FOURNIR À L'APPUI DE CHAQUE DEMANDE DE VIREMENT (article 28 des règles internes) à la DÉCISION
DEC 21/2016 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016. le 13 septembre 2016 le 13 septembre 2016
DEC 21/2016 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 septembre 2016
DEC 31/2015 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016. le 4 novembre 2015 le 4 novembre 2015
DEC 31/2015 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 novembre 2015 le
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E 2737 ASSEMBLEE NATIONALE SENAT DOUZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Reçu a la Présidence de l'assemblée nationale Annexe au procès verbal de la séance le 2 novembre 2004 du 2 novembre
E 4929 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. le 12 novembre 2009 le 12 novembre 2009
E 4929 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2009 le 12 novembre
D029989/02 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 28 janvier 2014 Le 28 janvier 2014
D029989/02 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 28 janvier 2014 Le 28
E 3370 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
E 3370 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 décembre 2006 le 27 décembre
11066/15 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.
11066/15 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 3 septembre 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3
E 5599. le 9 septembre 2010 le 9 septembre 2010 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT,
E 5599 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 septembre 2010 le 9
E 4455 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 4455 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 11 mai 2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mai 2009 TEXTE
E 5028 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
E 5028 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 janvier 2010 le 20 janvier
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.8.2014 COM(2014) 515 final Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d ajustement à la mondialisation,
E 5095 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
E 5095 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2010 le 12 février
Les délégations trouveront ci-joint le document de la Commission - SEC(2006) 633 final.
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24 mai 2006 (29.05) (OR. en) 9771/06 FIN 219 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Pour le Secrétaire général de la Commission européenne, Monsieur Jordi AYET PUIGARNAU,
COM(2013) 937 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 17 janvier 2014 Le 17 janvier 2014
COM(2013) 937 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 17 janvier
Ref. Ares(2013)2661031-16/07/2013
Ref. Ares(2013)2661031-16/07/2013 FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le C(2013) DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du X.Y.2013 fixant, pour l exercice comptable 2014, les montants forfaitaires
E 4555 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 4555 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 6 juillet 2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet
E 7134 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 2 mars 2012 Le 2 mars 2012
E 7134 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 2 mars 2012 Le 2 mars 2012
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 3 octobre 2005 (05.10) (OR. en) 12916/05 Dossier interinstitutionnel: 2005/0195 (CNS)
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 3 octobre 2005 (05.10) (OR. en) 12916/05 Dossier interinstitutionnel: 2005/0195 (CNS) ECOFIN 300 RELEX 496 PROPOSITION Origine: Commission européenne En date
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 21 octobre 2004. 13535/04 Dossier interinstitutionnel: 2004/0236 (ACC) AGRIORG 53 AGRIFIN 72 PROBA 42
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 21 octobre 2004 13535/04 Dossier interinstitutionnel: 2004/0236 (ACC) AGRIORG 53 AGRIFIN 72 PROBA 42 PROPOSITION Origine: Commission européenne En date du: 15
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.9.2015 COM(2015) 463 final 2015/0213 (NLE) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/323 du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable
Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 23 janvier 2015 (OR. en)
Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 23 janvier 2015 (OR. en) 5525/15 FIN 58 SOC 26 PROPOSITION Origine: Date de réception: 22 janvier 2015 Destinataire: N doc. Cion: COM(2015) 9 final Objet: Pour
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2.6.2015 COM(2015) 232 final Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d ajustement à la mondialisation
D039942/02 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.
D039942/02 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 23 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le
E 2048 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002
E 2048 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale le 11 juillet 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 10
COM (2012) 655 final
COM (2012) 655 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 novembre 2012 Enregistré à la Présidence du Sénat
E 4055 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 4055 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 octobre 2008 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.6.2013 COM(2013) 413 final 2013/0189 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte
Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 28 juin 2016 (OR. en)
Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 28 juin 2016 (OR. en) 10709/16 GAF 39 FIN 407 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Date de réception: 28 juin 2016 Destinataire: N doc. Cion: COM(2016) 419 final Objet:
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 8 janvier 2007 (09.01) (OR. en) 5110/07 FIN 1
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 8 janvier 2007 (09.01) (OR. en) 5110/07 FIN 1 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Pour le Secrétaire général de la Commission européenne, Monsieur Jordi AYET PUIGARNAU,
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Bruxelles, le 3 septembre 2014 BUDGET GENERAL EXERCICE 2014 SECTION VII - COMITÉ DES RÉGIONS VIREMENT DE CRÉDITS Inf 3/2014 (Article 25 du règlement financier) FR - 2 - BUDGET GÉNÉRAL DE L'UNION EUROPÉENNE
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 10.12.2001 COM(2001) 759 final 2001/0290 (ACC) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres
E 6133 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 6133 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 23 mars 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mars 2011 TEXTE
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 17 mars 2008 (18.03) (OR. en) 6690/3/08 REV 3. Dossier interinstitutionnel: 2008/0004 (CNS) RC 1 COASI 47
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17 mars 2008 (18.03) (OR. en) Dossier interinstitutionnel: 2008/0004 (CNS) 6690/3/08 REV 3 RC 1 COASI 47 PROPOSITION Origine: Commission En date du: 14 janvier
14521/14 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.
14521/14 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 novembre 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 novembre
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.12.2013 COM(2013) 877 final 2013/0427 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités
E 6473 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.
E 6473 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er août 2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er août
COM (2012) 690 final
COM (2012) 690 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 29 novembre 2012 Enregistré à la Présidence du Sénat
E 5347 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. le 28 mai 2010 le 28 mai 2010
E 5347 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 mai 2010 le 28 mai 2010
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.10.2013 COM(2013) 706 final Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mobilisation du Fonds européen d ajustement à la mondialisation,
E 2888. Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juin 2005 le 2 juin 2005
E 2888 ASSEMBLEE NATIONALE SÉNAT DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juin 2005 le 2 juin 2005 TEXTE
E 3422 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
E 3422 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2007 le 29 janvier
Art. n Article mise à jour Changements pratiques (à l usage de l Helpdesk des Partenaires et pour les formations)
DG ECHO Annexe III: Conditions Générales applicables aux conventions de subvention de l Union Européenne avec des Organisations Humanitaires QUEL SONT LES CHANGEMENTS DANS LE NOUVEAU REGLEMENT FINANCIER

References: l'article 26
 l'article 14
 l'article 26
 l'article 14
 L'ARTICLE 88
 L'ARTICLE 88
 L'ARTICLE 88
 L'ARTICLE 88
 L'ARTICLE 88
 L'ARTICLE 88