Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-fevrier-2002_n2002011055.html
Timestamp: 2020-02-18 10:24:19+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 01/02/2002 relatif a la liste des communes ou une enquete par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuee aux 1er avril et 1er aout 2002
Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002
1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, modifiée par les lois du 1er août 1985, 21 décembre 1994 et 2 janvier 2001;
Vu l' arrêté royal du 14 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/1993 pub. 18/10/2010 numac 2010000599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et fermer prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, notamment l'article 1er, § 2, Arrête :
Article 1er.Conformément à l'article 1er, § 2, de l' arrêté royal du 14 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/1993 pub. 18/10/2010 numac 2010000599 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et fermer prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, les annexes dudit arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Bruxelles, le 1er février 2002.
Bijlage 1 - Annexe 1 Onderzoek naar de omvang van de varkensstapel Enquête sur l'effectif du cheptel porcin Lijst der gemeenten voor het onderzoek op 1 april 2002 Liste des communes pour l'enquête du 1er avril 2002 Provincie Antwerpen - Province d'Anvers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er février 2002 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002.
Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE
Bijlage 2 - Annexe 2 Onderzoek naar de omvang van de varkensstapel Enquête sur l'effectif du cheptel porcin Lijst der gemeenten voor het onderzoek op 1 augustus 2002 Liste des communes pour l'enquête du 1er août 2002 Provincie Antwerpen - Province d'Anvers Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er février 2002 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002.
document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 1 er février 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qua ARLON. document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonc
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-fevrier-2002_n2002011055.html

References: l'article 74
 l'article 1
 § 2
 l'article 1
 § 2
 l'article 74