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Timestamp: 2019-05-20 13:38:07+00:00

Document:
Comité départemental de cyclotourisme de l'Essonne | Le règlement interieur
Mardi, 12 Aout 2008 17:50
COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DE L’ESSONNE
Article 1 : Le présent règlement ne peut être modifié que par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur du Comité Départemental ou sur la demande écrite des associations affiliées et du représentant des licenciés à titre individuel représentant plus de la moitié des voix exprimables.
Article 2 : Membres honoraires, membres d'honneur, membres donateurs et membres bienfaiteurs
Le comité directeur nomme les membres honoraires et les membres d'honneur. Il détermine les conditions générales auxquelles est subordonnée l'admission des membres donateurs et membres bienfaiteurs.
L'honorariat de sa fonction fédérale est conféré à vie à un membre licencié du Comité Départemental ayant exercé cette fonction avec une application méritant cette reconnaissance. Elle est décidée par le comité directeur et peut être retirée par ce dernier pour motif grave.
La qualification d'honneur dans une fonction fédérale fictive est conférée par le comité directeur à des personnes extérieures au Comité Départemental que l'on désire honorer ou dont on souhaite que le renom serve le Comité Départemental. Le comité directeur décide de sa durée. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Article 3 : Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le président au moyen d'un avis envoyé à chaque association et au représentant des licenciés à titre individuel trente jours au moins à l'avance.
Cet avis mentionne le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Il rappelle les modalités ci-après prévue pour l'organisation du vote et tous les instruments de vote.
Article 4 : Droit de vote
Disposent du droit de vote les associations et le représentant des licenciés à titre individuel répondant aux conditions requises par l'article 4 des statuts.
Une association ne peut être représentée que par son président ou tout licencié appartenant ou non à l’association à condition d’être mandaté.
Le représentant des licenciés à titre individuel peut être représenté par un autre licencié à titre individuel titulaire d’une délégation de pouvoirs.
La délégation de pouvoirs est obligatoirement effectuée par écrit sur un formulaire arrêté par le bureau du Comité Départemental et signé par le président de l’association ou le représentant des licenciés à titre individuel lorsque ce dernier délègue ses pouvoirs à un autre licencié à titre individuel.
a) pour l'association : la désignation, le siège et le numéro de l'association représentée, le nombre de voix dont elle dispose, les nom et prénom et qualité du mandataire, la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoirs est donnée, la nature des pouvoirs délégués (représentation avec ou sans droit de vote).
b) pour le représentant des licenciés à titre individuel : le nombre de voix dont il dispose, les nom et prénom du représentant puis les mêmes critères que ci-dessus.
La délégation est datée et signée par le président de l'association ou par le représentant des licenciés à titre individuel représenté. Elle est remise au président du bureau de vote et demeure annexée au procès-verbal de la réunion.
Tout représentant d'association ne peut disposer de plus de 10 voix en sus de celles auxquelles a droit sa propre association. Ce représentant, ne pouvant sous-déléguer aucun pouvoir excédentaire, doit choisir avant l'ouverture de la séance, parmi les mandats établis à son nom, ceux qu'il entend exercer effectivement
Toute association, ou le représentant des licenciés à titre individuel peut demander l'inscription de questions à l'ordre du jour.
Cette demande doit parvenir au président du Comité Départemental quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Le comité directeur décide de l'inscription ou de la non-inscription de chaque question proposée. Toutefois, toute question, posée par un ensemble de titulaires du droit de vote représentant plus d'un dixième des voix totales exprimables donne obligatoirement lieu à l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article 7 : Délibération
L'assemblée générale ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour, sur les questions accessoires dépendant de celles inscrites à cet ordre du jour et sur les incidents de séance.
Une assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur proposition du comité directeur statuant à la majorité relative ou sur la demande écrite d'associations régulièrement affiliées et du représentant des licenciés à titre individuel, conformément aux articles 5 et 17 des statuts ou sur convocation du comité directeur dans les cas prévus à l'article 14, paragraphe 2, alinéas 2 et 5 du règlement intérieur.
Dans ces deux derniers cas, le comité directeur sera tenu de réunir l'assemblée générale extraordinaire dans le délai maximum de deux mois après le dépôt de la demande.
Article 9 : Nombre de voix
Le nombre de voix dont dispose une association ou le représentant des licenciés à titre individuel est déterminé :
1/ en qui concerne l'assemblée générale ordinaire annuelle, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre de l'année en cours ;
- pour celles se déroulant entre le 1er avril et le 30 septembre, par le nombre de licences délivrées au dernier jour du mois précédant l'expiration du délai de convocation de l'assemblée.
Article 10 : Bulletin de vote
2/ Le bulletin se rapportant aux élections pour le renouvellement du comité directeur est établi et utilisé dans les conditions exposées à l'article 12 ci-après.
Article 11 : Vote en séance
Lors du ou des scrutins, le président d'association et le représentant des licenciés à titre individuel ou leurs délégués présentent la carte de vote adressée par le Comité Départemental et sa licence en cours de validité. Il peut lui être demandé de justifier de son identité.
La carte de vote mentionne l'assemblée générale pour laquelle elle est valable, la désignation de l'association avec son numéro d'affiliation ou du représentant des licenciés à titre individuel avec son numéro et le nombre de voix dont chacun dispose.
L'association ou le représentant des licenciés à titre individuel y mentionne avant utilisation le nom et la qualité de la personne (président d'association, représentant des licenciés à titre individuel ou leurs délégués) qui exercera le droit de vote.
L’assistance est systématiquement informée que les scrutins inscrits à l'ordre du jour seront clos une heure après lecture des rapports.
COMITE DIRECTEUR BUREAU - PRESIDENT
L'appel à candidature doit être envoyé aux associations et au représentant des licenciés à titre individuel au moins soixante jours avant l'assemblée générale Seuls sont éligibles au comité directeur les licenciés, depuis un an au moins à la Fédération à la date du dépôt de candidature, domiciliés sur le territoire du Comité Départemental.
La déclaration de candidature effectuée par écrit sur un modèle établi par le bureau est adressée au président du Comité Départemental quarante-cinq jours au moins avant l'assemblée générale, accompagnée d'une photocopie de la licence de l'année en cours.
Article 13 : Élections
La désignation des membres du comité directeur a lieu suivant les modalités prévues ci-après pour les votes exprimés par l'assemblée générale, compte-tenu des dispositions particulières suivantes :
1/ La liste des candidats, arrêtée par le bureau du Comité Départemental, est reproduite sur le bulletin de vote dans l'ordre alphabétique, la première lettre étant tirée au sort au cours d'une réunion du comité directeur.
2/ L'électeur ne laisse subsister sur le bulletin de vote qu'au maximum le nombre de candidats égal à celui des postes à pourvoir et précisé sur le dit bulletin.
Sinon le bulletin est frappé de nullité.
Si le nombre de féminines élues est inférieur à la proportion prévue par l'article 6 des statuts, un ou des postes restent vacants. Il est fait appel à candidature pour la ou les assemblées générales suivantes. Il en est de même pour l'éducateur fédéral prévu à l'article 6 des statuts.
Dans le cas où l'élection aurait pour effet de désigner comme membre du comité directeur plus de deux adhérents d'une même association affiliée, seuls deux de ces élus seraient, au bénéfice du plus grand nombre de suffrages recueillis, maintenus dans cette fonction. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune serait déclaré élu.
Article 14 : Formation du bureau
1/ COMPOSITION: le bureau comptera sept membres, dont un président, un secrétaire, un trésorier.
Pour les besoins d'une bonne administration, il sera procédé à la désignation d'autant de vice-présidents et d'adjoints aux secrétaire et trésorier qu'il sera nécessaire.
2/ FORMATION DU BUREAU : Le comité directeur se réunit pour choisir en son sein un candidat à la présidence et le proposer à l’assemblée générale. Après l’élection du président, le comité désigne les membres du bureau.
Nul ne peut être désigné membre du bureau s'il n'a pas manifesté au préalable l'intention d'assurer la fonction faisant l'objet de cette désignation.
S'il ne peut être procédé par le comité directeur à la désignation du bureau dans les conditions définies à l'article 11 des statuts et dans celles précisées au présent article, le comité directeur sera à nouveau convoqué à un mois de date au plus tard pour effectuer cette désignation.
Dans le cas où cette dernière ne pourrait avoir lieu, le président sera, outre la fonction de représentation prévue à l'article 12 des statuts chargé exclusivement et provisoirement de l'expédition des affaires courantes. Le comité directeur devra, sur-le-champ, convoquer à deux mois de date, une assemblée générale extraordinaire, cette convocation entraînant la démission du comité directeur. Cette assemblée générale extraordinaire procédera par priorité à l'élection du nouveau comité directeur.
En cas de vacance au sein du bureau, pour quel que motif que ce soit, les membres de ce bureau désignent, sans délai, celui (ou ceux) d'entre eux chargé(s) d'assumer la (ou les) fonction(s) concernée(s). Il sera ensuite au cours de la plus prochaine réunion du comité directeur, procédé par celui-ci au remplacement du (ou des) titulaire(s) défaillant(es).
Article 16 : Réunions du comité directeur
Les convocations sont écrites : Elles mentionnent le lieu, le jour et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Elles sont envoyées quinze jours au moins à l'avance. Ce délai minimum est ramené à cinq jours dans les cas où le comité est convoqué exceptionnellement, c’est-à-dire sur décision unanime du bureau ou sur demande du tiers au moins des membres du comité. Dans ce dernier cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.
Article 17 : Ordre du jour du comité directeur
L'ordre du jour du comité directeur est fixé par le bureau.
Tout membre du comité directeur peut demander l'inscription de questions à l'ordre du jour. Ces questions doivent parvenir au président du Comité Départemental au moins un mois avant la date prévue de la réunion du comité directeur.
Le comité ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour. En cas d'urgence reconnue et mentionnée au compte rendu de la réunion, le comité peut délibérer sur une question non inscrite à l'ordre du jour et ceci exceptionnellement.
Article 18 : Représentation des membres du comité directeur
La représentation d'un membre du comité directeur par un autre fait obligatoirement l'objet d'une délégation de pouvoirs écrite et dont la formule, qui est arrêtée par le bureau rappelle notamment les nom, prénom et adresse du mandataire et la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoir est consentie.
Article 19 : Absences
2/ Tout membre du comité directeur absent deux fois en cours d'année sans excuse reconnue valable, sera considéré comme démissionnaire.
Article 20 : Compte rendu
Le compte rendu de chaque réunion du comité directeur est soumis, lors de la séance suivante, sans qu’il soit nécessaire d’en débattre à nouveau, à l'approbation des membres du comité directeur.
L'original de tout compte rendu modifié dans les conditions ci-dessus est revêtu d'une annotation, signée par le président et le secrétaire, renvoyant au compte rendu contenant les rectifications.
Le compte rendu de chaque réunion, consultable au siège du Comité Départemental, est expédié à la Fédération, au Comité Régional. Des extraits pourront être insérés dans le journal du Comité Départemental : « Le Cyclo Essonnien ».
Tout membre du comité directeur s'interdit d'utiliser le nom du Comité Départemental, de la Fédération ou leurs sigles à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur ou le bureau.
Les membres du Comité, animateurs et adhérents ne perçoivent aucune rémunération à raison de leurs fonctions mais peuvent percevoir des remboursements des frais exposés et justifiés (frais de déplacements, d’hébergements et repas, matériel de bureau, frais postaux, internet, etc.).
Les modalités, les taux et plafonds de remboursement des frais de déplacements, d’hôtels et de repas sont fixés par le comité directeur.
1/ L'assemblée générale ordinaire annuelle élit deux censeurs selon les mêmes modalités que l'élection au comité directeur.
2/ Les conditions de candidature et d'éligibilité des censeurs sont les mêmes que celles exigées pour les membres du comité directeur.
3/ Les deux censeurs en exercice ne peuvent appartenir à la même association. Nul ne peut être censeur s'il est membre du comité directeur ou si, ayant rempli les fonctions de membre du comité directeur, il est sorti de charge depuis moins de 23 mois au jour de son élection en qualité de censeur. Toute candidature présentée en violation des interdictions ci-dessus est considérée comme nulle : Cette nullité est notifiée au candidat.
4/ L'élection des censeurs intervient l'année paire située entre deux années bissextiles. En cas de vacance d'un poste de censeur, l'assemblée générale suivante élit un remplaçant pour la durée restant à courir de son prédécesseur.
5/ Pour être élu, un candidat doit réunir au moins le quart des voix exprimables.
1/ Dans les quinze jours précédant l'assemblée générale, les censeurs procèdent à un contrôle des comptes du Comité Départemental.
2/ Les censeurs ont pour mission exclusive de vérifier la sincérité et l'exactitude des comptes du Comité Départemental.
3/ Ils procèdent, exercice par exercice, et reçoivent à cet effet, préalablement à leur intervention, communication du bilan, ainsi que du compte de produits et charges. Ils peuvent prendre connaissance au siège du Comité Départemental, sans déplacements des livres et des pièces justificatives des opérations comptables et financières et solliciter du ou des trésoriers toutes explications nécessaires.
4/ Ils présentent leurs observations et conclusions dans un rapport commun qu'ils adressent au Président du Comité Départemental huit jours au moins avant la date à laquelle se réunira le comité directeur appelé à se prononcer sur les comptes vérifiés.
Dans le cas où les avis des deux censeurs ne seraient pas concordants, l'opinion de chacun est précisée dans le rapport commun.
5/ Les censeurs présentent leur rapport à l'assemblée générale.
Les commissions sont des organes consultatifs placés sous l'autorité du comité directeur du Comité Départemental.
Elles sont chargées, à la demande de ce dernier, de préparer et d'examiner tous projets de leur compétence, de lui donner un avis motivé, et de rendre compte des missions qui leur sont éventuellement confiées.
Chaque commission est composée de 3 membres au plus, dont au moins un membre du comité directeur du Comité Départemental, nommés par le comité directeur, pour la durée de son mandat et dans les six mois suivant le renouvellement de celui- ci.
Chaque commission est présidée, si possible, par un membre du comité directeur du Comité Départemental, désigné par celui-ci. Le comité directeur du Comité Départemental peut, en cours de mandat, procéder au remplacement du président ou modifier la composition d'une commission.
Le président d'une commission peut, ponctuellement, et avec l'accord du bureau du Comité Départemental faire appel à des personnalités qui, de par leur compétence particulière, sont susceptibles de faciliter les travaux de la commission.
Les présidents des commissions rapportent régulièrement devant le comité directeur le compte rendu de leur activité.
En conformité avec l'article 21 des statuts de la Fédération, il est institué au sein du Comité Départemental une commission formation composée de trois membres au plus.
Le président de la commission formation est un relais entre sa commission et le Comité Régional. Il est souhaitable qu'il soit élu au comité directeur de ce Comité Régional et qu'il ait une qualification fédérale (moniteur ou instructeur).
Le rôle du président de la commission formation au niveau du Comité Départemental consiste après consultation de la commission formation à communiquer, diffuser les informations, intervenir à la demande des structures, recenser les besoins en cadres, en écoles de cyclotourisme ou en stages, sensibiliser les dirigeants et les adhérents à la formation, mettre en place des stages dans son département, gérer le fichier des cadres : moniteurs, animateurs, initiateurs et dirigeants impliqués dans les actions de formation.
Le président de la commission formation constitue et anime la commission départementale de formation. Cette commission départementale de formation se réunit au moins trois fois par an et propose des actions à mener au niveau du département. Le président de la commission formation peut à cette occasion, s'il le juge utile, demander la présence d'un membre de la commission nationale de formation.
Le président de la commission formation devrait prendre part aux travaux de la commission régionale de formation en s'intégrant à un groupe de travail.
Toutes les actions qu'il entreprend doivent se faire en accord et en parfaite harmonie avec le président du Comité Départemental
En conformité avec l'article 22 des statuts de la Fédération, il est institué au sein du Comité Départemental une commission tourisme composée de trois membres dont le président du Comité Départemental.
Elle contribue au développement des randonnées permanentes, des cyclo-découvertes, des séjours.
Elle participe à la mise en place des schémas d'itinéraires touristiques en liaison avec les Comités Départementaux du ressort du Comité Régional et avec le Conseil Départemental et le Comité Départemental du Tourisme.
Elle favorise l'idée du « sport santé » en intégrant le concept du tourisme à vélo.
Article 30 : Commission sécurité
Il est institué au sein du Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Essonne une commission sécurité en charge des missions suivantes :
- Coordonner l’action des délégués sécurité de clubs.
- Analyser les fiches de signalement des imperfections du réseau routier.
- Intervenir auprès des Pouvoirs Publics pour remédier aux défauts constatés.
- Participer aux travaux du Collectif Deux Roues constitué entre la FFC, la FSGT, l ‘UFOLEP et la FFCT.
- Participer aux réunions organisées par les services du Conseil Départemental en charge de la voirie départementale.
- Participer aux travaux de la commission régionale sécurité.
- Participer aux travaux de la commission nationale sécurité.
Lors des réunions auxquelles les clubs sont conviés les délégués sécurité les informent régulièrement des actions qu’ils mènent. Ils animent au moins une fois l’an une réunion spécifique des délégués sécurité des clubs.
Article 31 : Représentation des licenciés à titre individuel
Le bureau du Comité Départemental dresse la liste des licenciés à titre individuel du département de l’Essonne et l’adresse à chaque membre individuel en leur demandant de se réunir afin de désigner celui d’entre eux qui sera chargé de les représenter.
L’organisation de la réunion des licenciés à titre individuel incombe au Comité Départemental qui doit prendre toutes les mesures nécessaires à un déroulement correct.
Le représentant désigné des licenciés à titre individuel est membre de droit du Comité Départemental.
Version du 20/02/2018, modifiée suite à l’AG du 03 février 2018

References: l'article 4
 l'article 14
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 21
 l'article 22