Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/080230
Timestamp: 2019-07-17 06:56:49+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 230/08 : LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL EN ONTARIO
en vertu de espèces en voie de disparition (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 6
à jour 1 août 2018 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
2 juin 2017 – 31 juillet 2018
15 juin 2016 – 1 juin 2017
31 mars 2015 – 14 juin 2016
27 juin 2014 – 30 mars 2015
13 janvier 2012 – 23 janvier 2013
8 juin 2011 – 12 janvier 2012
28 septembre 2010 – 7 juin 2011
18 mars 2010 – 27 septembre 2010
10 septembre 2009 – 17 mars 2010
18 février 2009 – 9 septembre 2009
30 juin 2008 – 17 février 2009
23 juin 2008 – 29 juin 2008
RÈglement de l’ontario 230/08
Période de codification : du 1er août 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 404/18.
Historique législatif : 56/09, 332/09, 72/10, 373/10, 224/11, 4/12, 25/13, 139/14, 66/15, 200/16, 167/17, 404/18.
1. Les espèces identifiées aux colonnes 3 et 4 de l’annexe 1 par leurs noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 en regard de ces espèces sont classées par le CDSEPO comme espèces disparues de l’Ontario. Règl. de l’Ont. 139/14, art. 1.
2. Les espèces identifiées aux colonnes 3 et 4 de l’annexe 2 par leurs noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 en regard de ces espèces sont classées par le CDSEPO comme espèces en voie de disparition. Règl. de l’Ont. 139/14, art. 1.
3. Les espèces identifiées aux colonnes 3 et 4 de l’annexe 3 par leurs noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 en regard de ces espèces sont classées par le CDSEPO comme espèces menacées. Règl. de l’Ont. 139/14, art. 1.
4. Les espèces identifiées aux colonnes 3 et 4 de l’annexe 4 par leurs noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 en regard de ces espèces sont classées par le CDSEPO comme espèces préoccupantes. Règl. de l’Ont. 139/14, art. 1.
5. Si le classement d’une espèce ne s’applique qu’à une zone géographique précisée de l’Ontario, celle-ci est décrite dans une note au bas de l’annexe pertinente. Règl. de l’Ont. 230/08, art. 5.
6. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 230/08, art. 6.
Règl. de l’Ont. 200/16, art. 1.
Téloschiste ocellé (population des Grands Lacs)
Verge d’or voyante (population des plaines des Grands Lacs)
Abrogé : Règl. de l’Ont. 404/18, par. 1 (2)
Mulette du necturu
Blaireau d’Amérique (population du Nord-Ouest de l’Ontario)
Blaireau d’Amérique (population du Sud-Ouest de l’Ontario)
Couguar ou lion de montagne
Règl. de l’Ont. 167/17, art. 1; Règl. de l’Ont. 404/18, art. 1.
Verge d’or voyante (population boréale)
Abrogé : Règl. de l’Ont. 404/18, par. 2 (3)
Abrogé : Règl. de l’Ont. 404/18, par. 2 (5)
Couleuvre fauve de l’Est (population de la baie Georgienne)
Couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac)
Règl. de l’Ont. 167/17, art. 1; Règl. de l’Ont. 404/18, art. 2.
Abrogé : Règl. de l’Ont. 404/18, par. 3 (2)
Ketmie de marais
Lamproie argentée (population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)
Scinque pentaligne (population du Sud du Bouclier canadien)
Engoulement d’Amérique
Règl. de l’Ont. 167/17, art. 1; Règl. de l’Ont. 404/18, art. 3.

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 5
 art. 6
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 3