Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/41-2/house/sitting-208/journals?col=2
Timestamp: 2019-11-15 23:12:27+00:00

Document:
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Royaume-Uni les 19 et 20 janvier 2015. — Document parlementaire no 8565-412-75-06.
— nos 412-5129 à 412-5135 et 412-5137 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-412-77-11;
— no 412-5153 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire no 8545-412-72-06;
— nos 412-5161, 412-5168, 412-5177, 412-5178, 412-5192 et 412-5220 au sujet des renseignements de sécurité. — Document parlementaire no 8545-412-157-01;
— no 412-5195 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-36;
— no 412-5257 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no 8545-412-32-14;
— no 412-5349 au sujet des cartes de crédit et de débit. — Document parlementaire no 8545-412-131-03.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité : rapport public » pour l'exercice financier 2013-2014. — Document parlementaire no 8525-412-54.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Mathyssen (London—Fanshawe) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 59e session de la Commission des Nations Unies de la condition de la femme, tenue à New York (New York) le 11 mars 2015. — Document parlementaire no 8565-412-60-11.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2014 de la « Western Governors' Association » (WGA), tenue à Colorado Springs (Colorado) du 9 au 11 juin 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-25.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 54e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est du Conseil des gouvernements des États, tenus à Baltimore (Maryland) du 3 au 6 août 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-26.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de la « Council of State Governments » (CSG) et à la réunion annuelle de la « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST), tenues à Anchorage (Alaska) du 9 au 13 août 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-27.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale 2014 de la « Western Governors' Association », tenue à Las Vegas (Nevada) les 6 et 7 décembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-28.
M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-220.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 48, 50, 52 et 54) est déposé.
M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-221.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51 et 55) est déposé.
M. Kramp (Prince Edward—Hastings), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 11e rapport du Comité (projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-412-222.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 64 à 67) est déposé.
M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire no 8510-412-223.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-673, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Montmorency et autres rivières et lacs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5533);
— par Mme Boivin (Gatineau), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5534);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5535);
— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet du génie génétique (nos 412-5536 et 412-5537);
— par Mme Ayala (Honoré-Mercier), une au sujet d'une journée nationale (no 412-5538) et une au sujet des mesures budgétaires (no 412-5539);
— par M. Kellway (Beaches—East York), trois au sujet des anciens combattants (nos 412-5540 à 412-5542);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des crimes avec violence (no 412-5543);
— par M. Genest (Shefford), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 412-5544);
— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5545);
— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet des services de santé (no 412-5546);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-5547);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), deux au sujet des services de santé (nos 412-5548 et 412-5549);
— par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5550);
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (no 412-5551);
— par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), une au sujet du système électoral (no 412-5552) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5553);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'immigration (no 412-5554).
Q-1113 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental des services Internet, ventilé par ministère et par projet, pour chaque exercice depuis 2005-2006 : a) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande câblés (i) au total, (ii) par région; b) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande sans fil (i) au total, (ii) par région? — Document parlementaire no 8555-412-1113.
Q-1114 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les bibliothèques du gouvernement, pour chaque exercice depuis 2006-2007 inclusivement : pour chaque bibliothèque des ministères ou des organismes, y compris les anciennes bibliothèques aujourd’hui fermées, quelles sont les (i) dépenses prévues, (ii) dépenses réelles pour a) l’acquisition de livres, de monographies, de séries ou d’autres publications en format papier; b) l’abonnement à des revues universitaires, à des revues savantes, à des revues professionnelles ou à des revues spécialisées en format papier; c) l’abonnement à des journaux, à des magazines ou à des publications en série, autres que celles énumérées en b), en format papier; d) l’abonnement à des revues universitaires, à des revues savantes, à des revues professionnelles ou à des revues spécialisées en format électronique; e) l’abonnement à des journaux, à des magazines ou à des publications en série, autres que celles énumérées en d), en format électronique; f) l’abonnement à des bases de données électroniques? — Document parlementaire no 8555-412-1114.
Q-1119 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne le soutien du Canada à l'Ukraine, la Déclaration d’intention signée le 8 décembre 2014 à Kiev par le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère de la Défense de l’Ukraine, le déploiement subséquent de militaires canadiens en Ukraine en vue d’entraîner les forces de ce pays et l’engagement pris par le Canada d’aider l’Ukraine à renforcer la capacité de ses forces de sécurité et de ses institutions démocratiques et sociales : a) quelles activités sont menées de concert avec les forces ukrainiennes, le gouvernement de l’Ukraine ou des civils, en ce qui a trait (i) au renforcement de la capacité des forces de sécurité ukrainiennes, (ii) à la promotion des institutions qui assurent le bien-être de la société ukrainienne, (iii) à l’instruction du personnel ukrainien dans les domaines de la police, des soins de santé et des mesures de protection individuelle, (iv) au renforcement des institutions démocratiques de l’Ukraine; b) combien de Canadiens participent en tout et dans chacune des catégories d’activités mentionnées en a), puis ventilés par civils ou militaires; c) les membres du personnel déployés proviennent-ils de la GRC, des Forces armées canadiennes ou d’autres institutions ou organisations et, le cas échéant, quelles sont ces autres institutions ou organisations; d) quels sont les indicateurs de réussite employés pour mesurer les progrès accomplis dans le cadre des objectifs mentionnés en a); e) quels progrès ont été réalisés dans le cadre des objectifs mentionnés en a) depuis la signature de la Déclaration d’intention mentionnée précédemment; f) qui est directement responsable de la direction et de la surveillance du déploiement en Ukraine; g) sous quelle forme le gouvernement envisage-t-il la coopération future du Canada avec l’Ukraine et le soutien qu’il apportera dans ce pays? — Document parlementaire no 8555-412-1119.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 mai 2015, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par M. Kellway (Beaches—East York), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, parce qu’il :
a) menace le mode de vie des Canadiens en leur demandant de choisir entre leur sécurité et leurs libertés;
b) accorde un nouveau mandat au Service canadien du renseignement de sécurité, très vaste, sans améliorer les mécanismes de surveillance, et ce, malgré les préoccupations soulevées par presque toutes les personnes qui ont témoigné devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, et malgré les préoccupations soulevées par d’anciens premiers ministres libéraux, par d’anciens ministres de la justice et par d’anciens procureurs généraux;
c) n’inclut pas des mesures concrètes et efficaces éprouvées, tel le soutien aux communautés qui peinent à lutter contre la radicalisation;
d) n’a pas été étudié de façon adéquate par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui n’a pas permis au commissaire à la protection de la vie privée du Canada de comparaître comme témoin et n’a pas prévu suffisamment de réunions pour pouvoir entendre de nombreux autres Canadiens qui ont demandé à comparaître;
e) n’a pas fait l’objet d’un débat exhaustif à la Chambre des communes, où le débat a été restreint par l’attribution de temps;
f) a été dénoncé par des experts juridiques, des défenseurs des libertés civiles, des commissaires à la vie privée, des chefs des Premières nations et par des chefs d'entreprise en raison des menaces qu’il présente pour nos droits et libertés et pour notre économie;
g) n’inclut aucun des amendements proposés par les députés de l’Opposition officielle ou du parti libéral, malgré les vastes préoccupations relatives à ce projet de loi et aux douzaines d’amendements proposés par les témoins. ».
POUR : 95, CONTRE : 183
Conformément à l'ordre adopté le mardi 5 mai 2015, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale et elle est agréée par le vote suivant :
POUR : 183, CONTRE : 96
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
POUR : 151, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par Mme Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-641, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
POUR : 139, CONTRE : 140
À 18 h 49, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 mai 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens, sans amendement.
— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-412-376-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Fast (ministre du Commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-289-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Poilievre (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-108-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-415-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-416-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-417-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-418-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
À 19 h 50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 20 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 34
 l'article 32
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 30
 l'article 93
 art. 127
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 38
 l'article 24