Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-18-mai-2018_n2018012621.html
Timestamp: 2020-06-01 00:38:31+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 18/05/2018 relatif au controle dans l'enseignement superieur dans l'annee academique 2018-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019
18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen », les articles 41 et 41bis, insérés par le décret du 3 février 2017 ;
Vu le décret du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035745 source ministere de la communaute flamande Décret portant dispositions visant à créer une « Universiteit Antwerpen » et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'« Universiteit Antwerpen » fermer portant dispositions visant à créer une « Universiteit Antwerpen » et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'« Universiteit Antwerpen », l'article 9, modifié par le décret du 19 juin 2015 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 fermer, l'article III.114, § 6, l'article IV. 109/1, inséré par le décret du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/06/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017030978 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXVII fermer, les articles IV.118 et IV. 121 ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs fermer fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 avril 2018 ;
Article 1er.Mme Nadine Van Haecke, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : 1° Artesis Plantijn Hogeschool ;2° Karel de Grote Hogeschool ;3° Hogere Zeevaartschool ;4° Thomas More Kempen ;5° Thomas More Mechelen-Antwerpen ;6° UC Leuven ;7° UC Limburg.
Art. 2.M. Jan De Groof, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : 1° Universiteit Antwerpen ;2° Universitair Ziekenhuis Antwerpen ;3° Universiteit Hasselt ;4° Hogeschool PXL ;5° Associatie Universiteit & Hogescholen Antwerpen ;6° Associatie Universiteit-Hogescholen Limburg.
Art. 3.M. Jozef De Cuyper, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : 1° Katholieke Universiteit Leuven ;2° Universitair Ziekenhuis Leuven ;3° Vives Noord ;4° Vives Zuid ;5° Evangelische Theologische Faculteit Leuven ;6° Associatie KU Leuven.
Art. 4.M. Yannick De Clercq, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : 1° Universiteit Gent ;2° Universitair Ziekenhuis Gent ;3° Hogeschool Gent ;4° Hogeschool West-Vlaanderen ;5° Arteveldehogeschool ;6° Odisee ;7° Associatie Universiteit Gent.
Art. 5.M. Johan Dhondt, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : 1° Vrije Universiteit Brussel ;2° Universitair Ziekenhuis Brussel ;3° LUCA School of Arts ;4° Erasmushogeschool Brussel ;5° Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid ;6° Universitaire Associatie Brussel. Dans l'année académique 2018-2019, M. Johan Dhondt exerce également le contrôle de l'exécution du contrat de gestion et du respect des conditions de subventionnement auprès de l'« Instituut voor Tropische Geneeskunde ».
Art. 6.Les mandats pour le contrôle des associations sont prolongés jusqu'au 31 juillet 2019 inclus.
Art. 7.L' arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs fermer fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le 1er septembre 2018.
arrêté du gouvernement flamand du 30 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande arrêté du gouvernement flamand du 19 juin 2019 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement
arrêté du gouvernement flamand du 16 juin 2017
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-18-mai-2018_n2018012621.html

References: l'article 9
 § 6

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 6