Source: http://www.senat.fr/seances/s200304/s20030430/st20030430000.html
Timestamp: 2020-02-25 03:47:26+00:00

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3. Lutte contre la violence routière. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 3).
Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 9 bis ou après l'article 19 (p. 4)
Amendements n°s 34 de M. Alain Vasselle, 38 de Mme Nicole Borvo et 57 de Mme Gisèle Gautier. - M. Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo, MM. Louis Moinard, Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Retrait des trois amendements.
Article 8 (p. 5)
Amendement n° 66 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 75, 76 de M. Jacques Mahéas et 67 de M. Bernard Joly. - MM. Jacques Mahéas, Bernard Joly, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 67 ; rejet des amendements n°s 75 et 76.
Amendement n° 110 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption.
Article 9. - Adoption (p. 6)
Article 9 bis (p. 7)
Amendement n° 17 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Articles 10 et 11. - Adoption (p. 8)
Article additionnel après l'article 11 (p. 9)
Amendement n° 60 de M. Philippe Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.
Article 11 bis (p. 10)
Amendements n°s 96 rectifié de M. Jean-Marie Poirier, 77 de M. Jacques Mahéas et 39 rectifié de Mme Nicole Borvo. - MM. Daniel Goulet, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Alain Vasselle, Philippe Arnaud, Jean-René Lecerf. - Rejet des trois amendements.
Division et articles additionnels avant la section 1 (p. 11)
Amendements n°s 41 de Mme Nicole Borvo et 82 de M. Jacques Mahéas. - Réserve.
Amendements n°s 40 de Mme Nicole Borvo, 70 de M. Gérard Delfau et 79 à 81 de M. Jacques Mahéas. - Mme Nicole Borvo, MM. Gérard Delfau, Jacques Mahéas, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 70 ; rejet des amendements n°s 40 et 79 à 81.
Amendement n° 69 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 61 de M. Philippe Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mahéas, Adrien Gouteyron. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements (précédemment réservés) n°s 41 de Mme Nicole Borvo et 82 de M. Jacques Mahéas. - MM. le président, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 41 insérant une division additionnelle et son intitulé, l'amendement n° 82 devenant sans objet.
Article additionnel avant la section 1 (suite) (p. 12)
Amendement n° 47 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.
Article 12 A (p. 13)
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 12 (p. 14)
MM. Joseph Ostermann, le ministre.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 15)
Amendement n° 42 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo. - Devenu sans objet.
Amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 78 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Division et article additionnels avant la section 2 (p. 16)
Amendements n°s 63 et 62 de M. Philippe Arnaud. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Article 13 (p. 17)
Amendement n° 97 de M. Daniel Goulet. - M. Daniel Goulet. - Retrait.
Amendement n° 98 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 13 bis (p. 18)
Amendements n°s 19 de la commission et 99 de M. Daniel Goulet. - MM. le rapporteur, Daniel Goulet, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement n° 19 supprimant l'article, l'amendement n° 99 devenant sans objet.
Article 14 (p. 19)
Amendements n°s 20 et 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Article 15. - Adoption (p. 20)
Article additionnel avant l'article 16 (p. 21)
Amendement n° 64 de M. Philippe Arnaud. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 16 (p. 22)
Amendement n° 22 de la commission et sous-amendements n°s 102 rectifié bis de M. Jean-Marie Poirier, 100 et 101 de M. Daniel Goulet. - MM. le rapporteur, Daniel Goulet, le ministre, Alain Vasselle, René Garrec, président de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Gérard Delfau. - Retrait des sous-amendements n°s 100 et 101 ; adoption du sous-amendement n° 102 rectifié bis et de l'amendement n° 22 modifié rédigeant l'article.
Article 16 bis (p. 23)
Amendements n°s 45 de Mme Nicole Borvo et 104 de M. Daniel Goulet. - Mme Nicole Borvo, MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 104 ; rejet de l'amendement n° 45.
Articles 17 et 17 bis. - Adoption (p. 24)
Article 18 (p. 25)
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption.
Amendement n° 112 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendements n°s 24 à 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Article 19. - Adoption (p. 26)
Division et articles additionnels après l'article 19 (p. 27)
Amendement n° 59 de M. Denis Badré. - Réserve.
Amendement n° 58 de M. Denis Badré. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 59 (précédemment réservé) de M. Denis Badré. - Devenu sans objet.
Amendement n° 111 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 20 (p. 28)
Amendement n° 50 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 20 (p. 29)
Articles additionnels après l'article 20 (p. 30)
Amendement n° 51 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 71 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le président de la commission, le ministre. - Retrait.
Article 21. - Adoption (p. 31)
Articles additionnels après l'article 21 (p. 32)
Amendement n° 83 rectifié de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 84 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Articles 21 bis, 21 ter et 21 quater. - Adoption (p. 33)
Articles additionnels après l'article 21 quater (p. 34)
Amendement n° 52 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 118 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 22. - Adoption (p. 35)
Article additionnel après l'article 22 (p. 36)
Amendement n° 28 de la commission et sous-amendement n° 53 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 23 (p. 37)
Amendement n° 113 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Article 24 (p. 38)
Amendements identiques n°s 46 de Mme Nicole Borvo et 85 de M. Jacques Mahéas ; amendement n° 29 de la commission. - MM. Robert Bret, Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre, Gérard Delfau, Mme Nicole Borvo. - Rejet des amendements n°s 46 et 85 ; adoption de l'amendement n° 29.
Article 25 (p. 39)
Amendement n° 117 du Gouvernement. - Adoption.
Article additionnel après l'article 25 (p. 40)
Amendement n° 30 rectifié de la commission et sous-amendement n° 54 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Articles 25 bis, 25 ter et 26. - Adoption (p. 41)
Article additionnel après l'article 26 (p. 42)
Amendement n° 105 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Goulet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Intitulé du projet de loi (p. 43)
Amendement n° 86 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre, Daniel Goulet, Alain Gournac. - Rejet.
MM. Jean-Paul Amoudry, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo, MM. Gérard Delfau, Daniel Goulet.
4. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 45).
5. Dépôt d'un projet de loi (p. 46).
6. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 47).
7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 48).
8. Renvoi pour avis (p. 49).
9. Dépôt de rapports (p. 50).
10. Dépôt d'avis (p. 51).
11. Ordre du jour (p. 52).

References: l'article 8
 l'article 9
 l'article 19
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 16
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 22
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 88
 l'article 88