Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200408291922.htm
Timestamp: 2017-04-26 21:21:51+00:00

Document:
UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1881 - L'interdiction d'additifs alimentairesNancy, le 3 juin 1881.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-après un arrêté en date de ce jour, par lequel j'ai prononcé l'interdiction de l'emploi de certaines substances nocives dans la coloration des produits alimentaires et du papier servant à les envelopper.
Je vous prie de vouloir bien porter les dispositions dudit arrêté à la connaissance des intéressés.
Considérant que de graves accidents sont résultés de l'emploi de substances vénéneuses pour colorier les liqueurs, sucreries, bonbons, dragées et pastillages ; que des accidents ont été également causés par des papiers coloriés avec des substances toxiques et servant à envelopper des substances alimentaires ;
Vu : 1° la loi des 16-24 août 1790 et celle du 22 juillet 1791 ;
2° Les articles 319, 320, 471 (§ 15) et 477 du Code pénal ;
3° La loi du 18 juillet 1837;
4° La loi du 27 mai 1851 ;
5° L'instruction ministérielle en date du 25 mai 1881,
Art. 1	- Il est expressément défendu aux confiseurs, distillateurs, épiciers, et à tous marchands en général, d'employer pour colorier les bonbons, pastillages, dragées, liqueurs et substances alimentaires quelconques, aucune des couleurs ci-dessous désignées:
COULEURS MINÉRALES.
Composés de cuivre. - Cendres bleues, bleu de montagne.
Composés de plomb. - Massicot, minium, mine orange.
Oxychlorures de plomb. - Jaune de Cassel, jaune de Turner, jaune de Paris.
Carbonate de plomb. - Blanc de plomb, céruse, blanc d'argent.
Antimoniate de plomb. - Jaune de Naples. Sulfate de plomb.
Chromates de plomb. - Jaune de chrome, jaune de Cologne.
Chromate de baryte. - Outremer jaune.
Composés de l'arsenic. - Arsénite de cuivre, vert de Scheele, vert de Schweinfurt.
Sulfure de mercure. - Vermillon.
COULEURS ORGANIQUES.
Gomme-gutte. - Aconit Napel.
Fuchsine et dérivés immédiats, tels que bleu de Lyon. Eosine.
Matières colorantes renfermant au nombre de leurs éléments la vapeur nitreuse, tels que jaune de naphtol, jaune Victoria.
Matières colorantes préparées à l'aide des composés diazoïques, telles que tropéolines, rouges de xylidine.
Il est également interdit d'employer, pour envelopper les substances alimentaires, des papiers coloriés à l'aide des couleurs précitées.
Art. 2. - Les fabricants et marchands seront personnellement responsables des accidents qui pourraient résulter de l'usage de produits alimentaires coloriés avec des substances énoncées à l'article 1er du présent arrêté, ou de produits alimentaires enveloppés dans des papiers coloriés avec ces mêmes substances.
Art. 3. - Il sera fait annuellement des visites chez les fabricants et détaillants à l'effet de constater si les dispositions prescrites par le présent arrêté sont observées.
Art. 4. - Les contraventions seront poursuivies, conformément à la loi, devant les tribunaux compétents.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié et affiché.
Les maires, les commissaires de police et les inspecteurs des halles et marchés sont chargés de son exécution.
Nancy, le 3 juin 1881.

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5