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Timestamp: 2016-10-23 23:54:45+00:00

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105 II 11020. Arr�t de la Ire Cour civile du 14 mars 1979 dans la cause Haeberli contre Weston-Lewis (recours en r�forme)
D�p�t d'h�tellerie (art. 487-488 CO). Responsabilit� de l'h�telier envers le voyageur qui a remis au portier de nuit, contre re�u, une enveloppe contenant une somme d'argent et d'autres valeurs. Faits � partir de page 111
Le 23 novembre 1974 vers 23 h., Anthony Weston-Lewis est descendu � l'H�tel Victoria � Lausanne. Il a �t� re�u par le portier de nuit Mohamed Haha. Le personnel de la r�ception avait achev� son travail peu auparavant et n'�tait plus pr�sent. Weston-Lewis remit au portier contre re�u une enveloppe dans laquelle il avait plac� en sa pr�sence 275'000 fr. belges, 2 livres sterling et 2 carnets de ch�ques, pour la d�poser dans le coffre-fort de l'h�tel.
Ren� Haeberli est le propri�taire de l'H�tel Victoria. Lorsqu'il y arriva, le lendemain matin, le chef de la r�ception l'informa que le portier de nuit Mohamed Haha avait quitt� son travail � 6 h. 30 au lieu de 7 h. et que le client de la chambre 405 - Weston-Lewis - r�clamait l'enveloppe pr�cit�e.
Mohamed Haha ne devait plus revenir � l'H�tel Victoria. Haeberli trouva dans le tiroir du portier de nuit une enveloppe portant le No 405, ni coll�e, ni d�chir�e. Il y r�cup�ra 2 carnets de ch�ques et 2 livres sterling, mais aucune monnaie belge.
Weston-Lewis ouvrit action le 24 mai 1975 contre Haeberli en paiement de 20900 fr. avec int�r�ts � 18% d�s le 24 novembre 1974. Cette somme correspond � la valeur des billets de banque belges au jour du d�p�t.
Le 1er novembre 1978, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamn� Haeberli � payer la somme r�clam�e en capital, mais avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 24 novembre 1974.
Haeberli a d�pos� un recours en r�forme; il conclut au rejet de la demande, �ventuellement � la r�duction de la somme due.
1. Le Tribunal cantonal a tenu pour constant que le demandeur avait remis diverses valeurs dont 275'000 fr. belges au portier de nuit de l'h�tel appartenant au d�fendeur et que cet employ� s'�tait enfui le lendemain avec cet argent. Il a jug� en droit que le d�fendeur avait valablement re�u un d�p�t au sens des art. 487 et 488 CO, le portier de nuit apparaissant aux clients de l'h�tel - en l'absence du personnel de r�ception - comme habile � conclure des contrats de d�p�t d'h�tellerie au nom de son employeur.BGE 105 II 110 S. 112
Le Tribunal cantonal a consid�r� qu'il importait peu de savoir quelles �taient les fonctions et les comp�tences du portier dans le cadre de l'organisation interne de l'h�tel. A son avis, seule �tait d�terminante la qualit� en laquelle cet employ� apparaissait au client, au regard des r�gles de la bonne foi. Or, ce soir-l�, Mohamed Haha assurait seul la r�ception et faisait office de pr�pos�, ce qui - m�me vers 23 h. - est normal dans un h�tel situ� pr�s de la gare d'une ville comme Lausanne. C'est Mohamed Haha qui a lou� la chambre. Le demandeur n'avait aucune raison de penser qu'il n'avait affaire qu'� un employ� subalterne, ne disposant d'aucune responsabilit�, � l'instar d'un veilleur de nuit ou d'un nettoyeur.
2. Le recourant d�nie que l'intim� ait pu - du point de vue subjectif - croire de bonne foi que le portier de nuit �tait r�ellement habile � recevoir en d�p�t des objets de valeur pour le compte de l'h�telier. Selon lui, dans tout h�tel du rang du Victoria, c'est-�-dire de premi�re classe d'apr�s les indications affich�es � la r�ception, on devrait distinguer entre le concierge de jour et de nuit et la r�ception. La caisse de l h�tel et le service du coffre-fort sont confi�s exclusivement au personnel administratif de la r�ception. Quant au portier, il ne serait, pas plus d'ailleurs que le concierge, habilit� � recevoir des d�p�ts au nom de l'�tablissement. Cette organisation �tait - de l'avis du recourant - bien connue de l'intim� qui, de par sa profession, est appel� � voyager beaucoup. En remettant � Mohamed Haha l'enveloppe contenant des billets de banque et d'autres valeurs, le demandeur n'aurait pas conclu un contrat de d�p�t valable avec l h�telier et ne saurait d�s lors lui demander la r�paration du dommage.
3. a) L'opinion du Tribunal cantonal n'est nullement contraire au droit f�d�ral. L'on ne saurait pr�tendre que le cas d'esp�ce est comparable � celui publi� aux ATF 33 II 424. Dans ce pr�c�dent, le client avait oubli� des bijoux � l'h�tel et avait donn� mandat au portier de l'h�tel, � la gare au moment de son d�part, de les faire suivre. Il ne s'agissait alors �videmment pas d'un d�p�t h�telier, et le client n'avait aucune raison de croire qu'il obligeait l'h�telier en confiant ce mandat au portier; le comportement de ce portier �tait d'ailleurs demeur� sans incidence sur la solution du litige, puisque le portier avait transmis le mandat � la secr�taire de l'h�tel, laquelle engageait du m�me coup la responsabilit� de l'h�telier dans l'ex�cution de ce BGE 105 II 110 S. 113contrat. On ne saurait donc inf�rer de ce pr�c�dent qu'un portier n'est jamais habile � recevoir un d�p�t au nom de son employeur, ni que seule la r�partition objective des charges de l'h�tel sur le plan interne serait d�terminante, � l'exclusion de l'id�e subjective que peut s'en faire le client. Peu importe que le re�u remis par Mohamed Haha ait �t� �crit d'une main malhabile, qu'il ait �t� r�dig� dans un style rudimentaire avec des fautes d'orthographe. Ces circonstances ne suffisaient pas � faire douter de sa qualit� pour recevoir des valeurs en d�p�t au nom de l'h�telier, et cela m�me compte tenu de la situation d'esp�ce, de la r�putation de l'h�tellerie suisse et du rang de l'h�tel Victoria.
b) En r�alit�, faute d'avoir clairement d�gag� sa responsabilit� par l'apposition d'une pancarte bien visible pour les clients � leur arriv�e, l'h�telier r�pond envers la client�le des �ventuels abus de confiance commis par son portier charg� de la r�ception nocturne.
En l'absence d'avertissement explicite et pr�cis, le client n'a aucune raison de douter que l'employ� qui le re�oit et qui a pouvoir de louer les chambres au nom de l h�telier n'est pas ipso facto �galement habile � prendre en charge les valeurs que le client entend d�poser. En l'occurrence, la pancarte affich�e dans la chambre 405 ne contenait aucune limitation des comp�tences du portier. Elle indiquait que la direction de l'h�tel n'�tait responsable que des valeurs et objets pr�cieux d�pos�s � la r�ception contre re�u. C'est � cet avis que le demandeur s'est conform�.
4. Le Tribunal cantonal a consid�r� - au surplus - que l'h�telier avait l'obligation de donner aux voyageurs la facult� de d�poser leurs valeurs en lieu s�r. Or, lorsque l'intim� est descendu � l'H�tel Victoria, il n'y a trouv� qu'une seule personne � laquelle il a pu confier son argent, le portier de nuit, qui lui a remis son re�u.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir exag�r� l'�tendue de ses obligations en jugeant que l'h�telier doit donner aux voyageurs la possibilit� de d�poser leurs valeurs � n'importe quelle heure lorsqu'il loue une chambre. Il estime qu'il y aurait lieu d'assigner une limite horaire � cette obligation comme le sugg�re BECKER (n. 3 ad art. 488 CO), selon lequel le d�p�t doit intervenir � un moment o� l'h�telier lui-m�me ou son personnel habilit� est de service.BGE 105 II 110 S. 114
Cette question peut toutefois rester ind�cise puisque la motivation principale du Tribunal cantonal r�siste � l'examen et ne viole pas la loi. Rien d'ailleurs n'emp�che l'h�telier de limiter dans le temps les heures d'ouverture de ses coffres en le pr�cisant clairement lors de la conclusion du contrat h�telier.
5. Dans l'hypoth�se o� sa responsabilit� serait admise, le recourant conteste devoir des dommages-int�r�ts, attendu que l'intim� aurait commis une faute grave en confiant des valeurs au portier de l'h�tel; le lien de causalit� aurait �t� ainsi rompu.
Aucun des arguments avanc�s en d�fense ne saurait infirmer l'appr�ciation selon laquelle le demandeur pouvait de bonne foi penser que l'employ� qui le recevait dans cet h�tel de premi�re classe �tait habilit� � recevoir un d�p�t de valeurs. L'�criteau placard� dans la chambre lou�e mentionnait le "d�p�t fait aupr�s de la r�ception contre re�u". Il n'�tait de nature ni � faire douter le demandeur de la validit� du d�p�t qu'il venait d'effectuer, ni � l'inciter � le retirer imm�diatement, m�me si les textes fran�ais, italien et allemand de l'�criteau �voquaient un d�p�t fait � la "caisse", et non � la "r�ception".
6. Le recourant n'a pas motiv� sa conclusion en r�duction de l'indemnit�. Ce moyen est n�anmoins recevable, du moment que les faits invoqu�s � l'appui de la rupture du lien de causalit� sont �galement propres � justifier une r�duction des dommages-int�r�ts. Il n'y a toutefois pas lieu d'appliquer les art. 44, 99 al. 3 CO, aucune faute n'�tant imputable au demandeur.
art. 487-488 CO,
art. 44, 99 al. 3 CO

References: art. 487
 ATF 
 art. 488
 art. 44

art. 487

art. 44