Source: https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/quellessont-whatare/grp5-fra.html
Timestamp: 2018-02-19 00:30:34+00:00

Document:
Directives de l'annexe sur l'article 5504 du groupe 5 : Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense - Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense - Quelles sont les marchandises contrôlées - Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert - Canada.ca
Directives de l'annexe sur l'article 5504 du groupe 5 : Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense
Le tableau suivant liste toutes les marchandises sous l'article 5504 du groupe 5 du Guide des contrôles à l'exportation du Canada du Canada de 2011, retrouvées à la section 4 de l'annexe de la Loi sur la production de défense . Il a été créé pour aider les clients du Programme de marchandises contrôlées à déterminer eux-mêmes si ces marchandises sont des marchandises contrôlées.
Tableau B : Contrôle des articles d'importance stratégique – article 5504 du groupe 5 du guide
Pour l'application du présent article, « développement », « logiciel », « production », « technologie », « utilisation » et « véhicule spatial » s'entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du guide. Pour l'application du présent article, « développement », « logiciel », « production », « technologie », « utilisation » et « véhicule spatial » s'entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du guide. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe renvoie à la définition de certains mots et n'a pas pour objectif d'assurer le contrôle de marchandises.
5504.2.
Les marchandises et technologies stratégiques, à savoir : Les marchandises et technologies stratégiques, à savoir : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
5504.2.a.
Les marchandises et technologies ci-après qui sont visées au groupe 1 du guide : Les marchandises et technologies ci-après qui sont visées au groupe 1 du guide : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
5504.2.a.i.
Les équipements de réception de systèmes globaux de navigation par satellite visés au paragraphe 1-7.A.5. du guide, les logiciels connexes visés à l'article 1-7.D. du guide et les technologies connexes visées à l'article 1-7.E. du guide; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
La rubrique 5504.2.a.i. se rapporte à la rubrique 1-7.A.5 présentée dans les trois lignes suivant le document d'orientation.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées qui utilisent un système mondial de navigation par satellite (SMNS) et obtiennent de l'équipement pour usage militaire seront inscrits en vertu de la rubrique 2-11.a. (Matériel de guidage et de navigation).
Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe de la Loi sur la production de défense s'il est sujet au control selon le règlement International Traffic in Arms Regulations (ITAR) des États-Unis (É.-U.) ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.
1-7.A.5.
Équipements de réception de systèmes globaux de navigation par satellite (GNNS) présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées qui utilisent un SMNS et obtiennent de l'équipement pour usage militaire seront inscrits en vertu de la rubrique 2-11.a. (Matériel de guidage et de navigation).
Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe de la Loi sur la production de défense s'il est sujet au control selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.
1-7.A.5.a.
Employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié pour un usage gouvernemental afin d'accéder aux code de portée pour le positionnement et le temps; s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe de la Loi sur la production de défense s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.
1-7.A.5.b.
Utilisant un « système d'antenne adaptative ». s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
5504.2.a.ii.
Les équipements de propulsion et les équipements spatiaux visés aux paragraphes 1-9.A.4. à 1-9.A.11. du guide, les logiciels connexes visés à l'article 1-9.D. du guide et les technologies connexes visées à l'article 1-9.E. du guide; Les équipements de propulsion et les équipements spatiaux visés aux paragraphes 1-9.A.4. à 1-9.A.11. du guide, les logiciels connexes visés à l'article 1-9.D. du guide et les technologies connexes visées à l'article 1-9.E. du guide; Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
La rubrique 5504.2.a.ii. se rapporte aux rubriques 1-9.A.4. à 1-9.A.11. présentées dans les trois lignes suivant le document d'orientation.
1-9.A.4.
Lanceurs spatiaux et « véhicules spatiaux ». Nota A :
Pour l'application de l'annexe de la Loi sur la production de défense , le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide doit être lu comme suit : « Lanceurs spatiaux ».
La rubrique a été modifiée pour supprimer le contrôle des « véhicules spatiaux » par l'annexe.
La rubrique de l'annexe doit être lue comme suit :
Il faut inscrire les « véhicules spatiaux » en raison des contrôles en place en vertu de la rubrique 2-11.a.
1-9.A.5.
Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l'un des systèmes ou composants visés au paragraphe 1-9.A.6. Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l'un des systèmes ou composants visés au paragraphe 1-9.A.6. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.6.
Systèmes et composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit : Systèmes et composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
Certaines sous-rubriques ont été modifiées.
1-9.A.6.a.
Réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an; Réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.6.b.
Réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d'assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (-173 °C) pour des « aéronefs » capables d'un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des « véhicules spatiaux »; Réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d'assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (-173 °C) pour des « aéronefs » capables d'un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des « véhicules spatiaux »; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.6.c.
Systèmes de transfert ou de stockage de l'hydrogène pâteux; Systèmes de transfert ou de stockage de l'hydrogène pâteux; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.6.d.
Turbo-pompes, composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d'entraînement de turbine à génération de gaz ou à cycle d'expansion; Nota B :
Pour l'application de l'annexe de la Loi sur la production de défense , le sous-alinéa 1-9.A.6.d. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide doit être lu comme suit : « Turbo-pompes à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d'entraînement de turbine à génération de gaz ou à cycle d'expansion ».
La rubrique à l'annexe a été modifiée afin de retirer le control général sur les composants.
Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe de la Loi sur la production de défense si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.
1-9.A.6.e.
Chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes; Chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.6.f.
Systèmes de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l'expulsion positive (c'est-à-dire à vessies effondrables); Systèmes de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l'expulsion positive (c'est-à-dire à vessies effondrables); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.6.g.
Injecteurs de propergol liquide avec orifices individuels ayant un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (ou une surface égale ou inférieure à 1,14 x 10-³ cm² dans le cas d'orifices non circulaires) spécialement conçus pour moteurs-fusées au propergol liquide; Injecteurs de propergol liquide avec orifices individuels ayant un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (ou une surface égale ou inférieure à 1,14 x 10-³ cm² dans le cas d'orifices non circulaires) spécialement conçus pour moteurs-fusées au propergol liquide; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.6.h.
Chambres de poussée monoblocs carbone-carbone ou divergents coniques monoblocs carbone-carbone ayant une masse volumique supérieure à 1,4 g/cm³ et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa. Chambres de poussée monoblocs carbone-carbone ou divergents coniques monoblocs carbone-carbone ayant une masse volumique supérieure à 1,4 g/cm³ et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.7.
Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l'une des caractéristiques suivantes : Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l'une des caractéristiques suivantes : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
1-9.A.7.a.
Capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; Capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.7.b.
Impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kN/kg lorsque l'écoulement de la tuyère est détendu aux conditions standard du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa; Impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kN/kg lorsque l'écoulement de la tuyère est détendu aux conditions standard du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.7.c.
Fractions de la masse par étage supérieures à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %; Fractions de la masse par étage supérieures à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.7.d.
Contenant l'un des composants visés au paragraphe 1-9.A.8.; Contenant l'un des composants visés au paragraphe 1-9.A.8.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.7.e.
Systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant une protection par inhibiteur pour assurer une liaison mécanique solide ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe. Systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant une protection par inhibiteur pour assurer une liaison mécanique solide ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.8.
Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit : Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
1-9.A.8.a.
Systèmes de collage du propergol et d'isolation, utilisant des chemises pour assurer une « liaison mécanique solide » ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe; Systèmes de collage du propergol et d'isolation, utilisant des chemises pour assurer une « liaison mécanique solide » ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.8.b.
Enveloppes de moteurs en fibres « composites » bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des rapports de « rendement structurel » (PV/W) supérieurs à 25 km; Enveloppes de moteurs en fibres « composites » bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des rapports de « rendement structurel » (PV/W) supérieurs à 25 km; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.8.c.
Tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d'érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s; Tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d'érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.8.d.
Tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide, capables d'effectuer l'une des opérations suivantes : Tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide, capables d'effectuer l'une des opérations suivantes : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
1-9.A.8.d.1.
Mouvement omni-axial supérieur à +/- 5°; Mouvement omni-axial supérieur à +/- 5°; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.8.d.2.
Rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; Rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.8.d.3.
Accélérations de vecteur angulaire de 40°/s² ou plus. Accélérations de vecteur angulaire de 40°/s² ou plus. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.9.
Systèmes de propulsion de fusées hybrides présentant l'une des caractéristiques suivantes : Systèmes de propulsion de fusées hybrides présentant l'une des caractéristiques suivantes : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
1-9.A.9.a.
Une capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; Une capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.9.b.
Des niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide. Des niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.10.
Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des « véhicules spatiaux », comme suit : Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des « véhicules spatiaux », comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
1-9.A.10.a.
Composants ou structures, ayant un poids supérieur à 10 kg et spécialement conçus pour des lanceurs fabriqués à partir de matériaux composites à « matrice » métallique, de matériaux « composites », de matériaux « composites » organiques, de matériaux à « matrice » céramique, ou de matériaux intermétalliques renforcés visés au paragraphe 1-1.C.7. ou 1-1.C.10.; Composants ou structures, ayant un poids supérieur à 10 kg et spécialement conçus pour des lanceurs fabriqués à partir de matériaux composites à « matrice » métallique, de matériaux « composites », de matériaux « composites » organiques, de matériaux à « matrice » céramique, ou de matériaux intermétalliques renforcés visés au paragraphe 1-1.C.7. ou 1-1.C.10.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.10.b.
Composants et structures, spécialement conçus pour des systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 1-9.A.5. à 1-9.A.9. fabriqués à partir de matériaux composites à « matrice » métallique, de matériaux « composites », de matériaux « composites » organiques, de matériaux à « matrice » céramique, ou de matériaux intermétalliques renforcés visés au paragraphe 1-1.C.7. ou 1-1.C.10.; Composants et structures, spécialement conçus pour des systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 1-9.A.5. à 1-9.A.9. fabriqués à partir de matériaux composites à « matrice » métallique, de matériaux « composites », de matériaux « composites » organiques, de matériaux à « matrice » céramique, ou de matériaux intermétalliques renforcés visés au paragraphe 1-1.C.7. ou 1-1.C.10.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.10.c.
Composants structuraux et systèmes d'isolement spécialement conçus pour contrôler activement la réaction ou la distorsion dynamique de la structure de « véhicules spatiaux »; Composants structuraux et systèmes d'isolement spécialement conçus pour contrôler activement la réaction ou la distorsion dynamique de la structure de « véhicules spatiaux »; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.10.d.
Moteurs-fusées à propergol liquide pulsé ayant un rapport poussée-poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un temps de réaction (temps requis, à partir de la mise à feu, pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale) inférieur à 30 ms. Moteurs-fusées à propergol liquide pulsé ayant un rapport poussée-poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un temps de réaction (temps requis, à partir de la mise à feu, pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale) inférieur à 30 ms. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
1-9.A.11.
Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou combinés, et leurs composants spécialement conçus. Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou combinés, et leurs composants spécialement conçus. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
5504.2.b.
Sous réserve de la Note générale sur les logiciels, dans le groupe 1 du guide, les logiciels qui ont été spécialement conçus ou modifiés pour le développement ou l'utilisation de marchandises ou technologies visées aux alinéas d. à i.; Sous réserve de la Note générale sur les logiciels, dans le groupe 1 du guide, les logiciels qui ont été spécialement conçus ou modifiés pour le développement ou l'utilisation de marchandises ou technologies visées aux alinéas d. à i.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour indiquer qu'elle s'applique seulement aux logiciels énoncés dans la nouvelle annexe.
La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d'articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l'annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l'annexe.
La rubrique de l'annexe ne contrôle que les logiciels utilisés pour créer ou appliquer les rubriques 5504.2.g. ou 5504.2.h.
5504.2.c.
Sous réserve de la Note générale sur la technologie, dans le groupe 1 du guide, les technologies qui ont été spécialement conçues ou modifiées pour le développement ou la production de marchandises ou technologies visées aux alinéas d. à i.; Sous réserve de la Note générale sur la technologie, dans le groupe 1 du guide, les technologies qui ont été spécialement conçues ou modifiées pour le développement ou la production de marchandises ou technologies visées aux alinéas d. à i.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour indiquer qu'elle s'applique à la technologie énoncée dans la nouvelle annexe.
5504.2.d.
Les charges utiles spécialement conçues ou modifiées pour les « véhicules spatiaux » et leurs composants spécialement conçus pour ces charges utiles, autres que les charges utiles et composants visés au groupe 1 du guide; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
5504.2.e.
Les postes de contrôle au sol pour la télémétrie, le repérage et le contrôle des lanceurs spatiaux ou des « véhicules spatiaux », ainsi que leurs composants spécialement conçus pour ces postes; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
5504.2.f.
Les composés chimiluminescents spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
5504.2.g.
Les microcircuits électroniques insensibles au rayonnement qui sont conformes à toutes les caractéristiques suivantes ou qui les dépassent, et leurs composants spécialement conçus :
dose totale de 5 x 105 rad (SI);
débit de dose de 5 x 105 rad (SI)/s;
dose de neutrons de 1 x 1014 N/cm²;
perturbation isolée de 1 x 10-7 erreur/bit/jour; et
mouvement isolé sans verrouillage et un verrouillage de débit de dose égal or supérieur à 5 x 108 rad SI)/s;
Les microcircuits électroniques insensibles au rayonnement qui sont conformes à toutes les caractéristiques suivantes ou qui les dépassent : La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
débit de dose de 5 x 105 rad SI)/s;
5504.2.h.
Les équipements de conception et d'essai d'armes nucléaires suivants : Les équipements de conception et d'essai d'armes nucléaires suivants : La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
5504.2.h.i.
Tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, le développement ou la fabrication d'armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs; Tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, le développement ou la fabrication d'armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
5504.2.h.ii.
Tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, l'exécution ou l'évaluation d'essais d'armes nucléaires ou d'autres explosions nucléaires; Tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, l'exécution ou l'évaluation d'essais d'armes nucléaires ou d'autres explosions nucléaires; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
5504.2.i.
Les articles d'origine américaine qui ne sont pas visés aux alinéas a. à h. ni aux groupes 2 ou 6 et qui, aux termes d'une décision prise en vertu des parties 120 à 130 du titre 22 du règlement des États-Unis intitulé International Traffic in Arms Regulations du Code of Federal Regulations, ont une applicabilité militaire importante et ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires. s/o La rubrique n'est pas contrôlée par l'annexe de la Loi sur la production de défense puisqu'elle est intégrée à l'article 2 de l'annexe.
Un nouveau profil sera créé pour les clients du Programme des marchandises contrôlées inscrits en vertu de la rubrique 5504.2.i. afin que, le cas échéant, ils restent inscrits conformément à l'article 2 de l'annexe.

References: l'article 5504
 l'article 5504
 l'article 5504
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2