Source: http://la-roche-en-ardenne.be/pages/vie_communale/proces_verbaux.php?article=conseil-communal-du-28-mai-2015
Timestamp: 2018-06-22 13:20:26+00:00

Document:
La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h 35 par Monsieur le Président. Monsieur le Président sollicite l’urgence pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales de diverses intercommunales, savoir : Vivalia, Idelux Finances, Idelux Projets Finances, Idelux et AIVE ; ainsi que d’un point relatif à la relocation d’un droit de chasse.
Adoption du P-V de la séance du 29/04/2015.
Par 14 voix pour (M. Alexandre Poncin étant absent lors de l’approbation de ce point) ;
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 29 avril 2015.
de travaux de voirie sur le pont à la Ferme au Pont du 13/04 au 30/11,
du Marché des Druides organisés Parking des Evêts le 11/05,
d’une course cycliste dénommée « La Voie de la Liberté » qui aura lieu le 7/06,
de la course BeMC qui a eu lieu du 15 au 17/05,
des Boucles Ardenaises qui se dérouleront le 6/06,
de la course de côte du 31/05.
CPAS – Compte pour l’exercice 2014 : approbation.
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 11 mai 2015 relative à l’arrêt et la certification du compte de l’exercice 2014 ;
Considérant la réception du compte 2014 du CPAS et des pièces annexes obligatoires en date du 18mai 2015 ;
Considérant le rapport présenté par le Receveur régional ;
Article 1er : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 11 mai 2015 relative à l’arrêt et la certification du compte de l’exercice 2014 sont approuvées.
+/- Résultat budgétaire
= 5.440.031,85 € 148.816,10 €
Non-valeurs et irrécouvrables 76,17 € 0,00 €
Droits constatés nets = 5.439.955,68 € 148.816,10 €
Engagements - 5.232.514,16 € 148.816,10 €
Excédent/déficit budgétaire + 207.441,52 € 0,00 €
+/- Résultat comptable
5.232.514,16 € 148.816,10 €
Imputations comptables - 5.222.016,46 € 54.576,38 €
Engagements à reporter = 10.497,70 € 94.239,72 €
5.439.955,68 € 148.816,10 €
Imputations - 5.222.016,46 € 54.576,38 €
Excédent/déficit comptable + 217.939,22 € 94.239,72 €
Résultat d’exploitation 246.243,90 €
Résultat exceptionnel 5.001,41 €
Résultat de l’exercice 251.245,31 €
Total bilantaire 14.043.433,44 €
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Président du CPAS et à Madame la Directrice générale du CPAS.Article 3: Conformément aux dispositions en vigueur, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de Province.
M. Alexandre Poncin, conseiller communal, entre en séance. Il est 21 h 10.
Compte communal – Exercice 2014 : approbation.
Conformément à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Receveur régional, délégué par le Collège communal commente le rapport qui accompagne le projet des comptes annuels 2014 remis à chaque Conseiller communal ;
Vu le compte communal présenté pour l’exercice 2014 comprenant le compte budgétaire, le compte de résultats, le bilan au 31/12/2014 et ses annexes;
Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du 08/05/2015,
Vu l’avis favorable du directeur financier annexé à la présente délibération, rendu dans le délai prescrit à l’article L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
APPROUVEaux montants ci-après le compte communal pour l'année 2014 :
Droits constatés nets de l’exercice 10.509.512,424 991 533,27
Engagements de l’exercice (-)9 142 824,945 355 004,95
Résultat budgétaire 1.366.687,48- 363.471,68
Droits constatés nets de l’exercice10 509 512,424.991 533,27
Imputations de l’exercice (-)9 031 094,893 409 712,59
Excédent comptable1 478 417,531581 820,68
Produits10 426 117,50
Charges11 697 267,63
Résultat de l’exercice- 1271 150,13
Total bilantaire73 480 544,22
M. Roger Pereaux, conseiller communal, quitte la séance.Il est 21 h 25.
Considérant que le Syndicat d’Initiative des Hauteurs et Gorges de l’Ourthe sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi du montant de la subvention ;
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par le Syndicat d’Initiative des Hauteurs et Gorges de l’Ourthe.
Considérant que l’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph de La Roche sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de37,50 € / élèves ;
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’Association de Parents de l’Institut Saint-Joseph de La Roche.
Revu sa décision du 7 mars 2013 de conclure, avec l’asbl Carnaval rochois, une convention par laquelle la Ville s’engage à lui verser, de 2013 à 2018, une subvention globale de 25.000 euros, payables par tranche, annuellement ; étant entendu que l’asbl organisera chaque année diverses activités relatives au Carnaval ;
Considérant que l’asbl Carnaval rochois sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi du montant de la subvention ;
VISE les comptes 2014 tels que présentés par l’asbl Carnaval rochois.
asbl Complexe sportif.
Considérant que l’asbl Complexe sportif et culturel de La Roche sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de 130.000 € ;
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’asbl Complexe sportif et culturel de La Roche.
Vu le compte de de la fabrique d’église de Beausaint, pour l’exercice 2014, voté en séance du Conseil de fabrique du 15 avril 2015 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 16 avril 2015 ;
Vu la décision du 24 avril 2015, réceptionnée en date du 27 avril 2015, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 15 avril 2015 susvisé ;
Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 17/04/2015;
Article 1er : Le comptede la fabrique d’église de Beausaint, pour l’exercice 2014, voté en séance du Conseil de fabrique du 15 avril 2015 est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 17872.91€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 14561.56€
Recettes extraordinaires totales 10354.49€
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 2061.89€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4610.31€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 7995.49€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 8485.83€
Recettes totales 28227.40€
Dépenses totales 21091.63€
Résultat comptable 7137.77€
Vu le compte de de la fabrique d’église Saint-Nicolas de La Roche, pour l’exercice 2014, voté en séance du Conseil de fabrique du 2 mars 2015 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 7 avril 2015 ;
Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 13/04/2015;
Article 1er : Le comptede la fabrique d’église Saint-Nicolas de La Roche, pour l’exercice 2014, voté en séance du Conseil de fabrique du 2 mars 2015 est approuvé comme suit :
Recettes extraordinaires totales 18279.95€
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 17159.95€
Recettes totales 96127.20€
Résultat comptable 21500.32€
Vu le compte de de la fabrique d’église de Buisson, pour l’exercice 2014, voté en séance du Conseil de fabrique du 16 avril 2015 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 21 avril 2015 ;
Vu la décision du 29 avril 2015, réceptionnée en date du 4 mai 2015, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 16 avril2015 susvisé ;
Considérant que le dossiera été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 27/04/2015;
Article 1er : Le comptede la fabrique d’église de Buisson, pour l’exercice 2014, voté en séance du Conseil de fabrique du 16 avril 2015 est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 14905.39€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 13861.69€
Recettes extraordinaires totales 2308.50€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 1278.46€
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 1029.54€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3073.32€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 12232.07€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 1278.96€
Recettes totales 17213.89€
Dépenses totales 16584.35€
Résultat comptable 629.54€
Vu le compte de de la fabrique d’église de Halleux, pour l’exercice 2014, voté en séance du Conseil de fabrique du 21 avril 2015 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 22 avril 2015 ;
Vu la décision du 29 avril 2015, réceptionnée en date du 4 mai 2015, par laquelle l’organe représentatif du culte approuve l’acte du 21 avril2015 susvisé ;
Article 1er : Le comptede la fabrique d’église de Halleux, pour l’exercice 2014, voté en séance du Conseil de fabrique du 21 avril 2015 est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales 12196.52€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 9498.81€
Recettes extraordinaires totales 5588.18€
-dont un boni comptable de l’exercice précédent de : 5588.18€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 2276.78€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 5900.69€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3862.15€
Recettes totales 17784.70€
Dépenses totales 11998.82€
Résultat comptable 5785.88€
Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de diverses assemblées générales
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SOFILUX du 15/06/2015.
Vu la convocation adressée le 29 avril 2015 par l’Intercommunale SOFILUX aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 15 juin 2015 au Libramont Exhibition Congress ;
1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX qui se tiendra le 15 juin 2015 au Libramont Exhibition Congress tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes;
2. de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SOFILUX du 15 juin 2015 ;
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale PNDO du 23/06/2015.
Vu la convocation adressée le 13 mai par l’Intercommunale Parc naturel des deux Ourthes aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 23 juin 2015 à Les Tailles ;
Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et les articles 24 et 26 des statuts de l’Intercommunale PNDO ;
1.de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Parc naturel de deux Ourthes qui se tiendra le 23 juin 2015 à Les Tailles tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
2.de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale Parc naturel des deux Ourthes du 23 juin 2015 ;
3.de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ORES du 25/06/2015.
Vu la convocation adressée le 11 mai par l’Intercommunale ORES Assets aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 25 juin 2015 àMons ;
Vu les articles L1523-12, § 1 et L1523-2, 8° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et les statuts de l’Intercommunale ORES Assets, notamment l’article 30.2 ;
-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets qui se tiendra le 25 juin 2015, à Mons, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
-de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décisions du Conseil communal du 24 février 2014 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets du 25 juin 2015 ;
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale VIVALIA du 23/06/2015.
Vu la convocation adressée ce 19 mai 2015 par l’Association Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 23 juin 2015 à 18h30 au CUP de Bertrix, Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX ;
-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 23 juin 2015 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX ;
-de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 15 avril 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Association intercommunale VIVALIA du 23 juin 2015 ;
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IDELux Finances du 24/06/2015.
Vu la convocation adressée ce 22 mai 2015 par le Président de l’Intercommunale Idelux Finances aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix ;
-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Finances qui setiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
-de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra qui se tiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix ;
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IDELux Projets publics du 24/06/2015.
Vu la convocation adressée ce 22 mai 2015 par le Président de l’Intercommunale Idelux Projets publics aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix ;
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui setiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra qui se tiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix ;
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IDELux du 24/06/2015.
Vu la convocation adressée ce 22 mai 2015 par le Président de l’Intercommunale Idelux aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix;
-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui setiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
-de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra qui se tiendra 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix ;
Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AIVE du 24/06/2015.
Vu la convocation adressée ce 22 mai 2015 par le Président de l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AIVE ;
-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE qui setiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes ;
-de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle l’Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra qui se tiendra le 24 juin 2015 à 10 h à Bertrix ;
Règlement relative à l’exécution des travaux en domaine public sur le territoire communal de La Roche-en-Ardenne : décision.
Vu le cahier des charges déterminant les clauses techniques applicables aux réparations suite à des travaux de pose de câbles et autres travaux le long des chemins communaux ou domaine public de la commune de La Roche-en-Ardenne approuvé par le Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 30 mars 1992;
Considérant qu'il apparaît que ce cahier des charges est devenu obsolète et qu'il est nécessaire de l'adapter aux nouvelles techniques et procédures utilisées à l'heure actuelle;
Considérant que le Service Travaux a dès lors rédigé un règlement relatif à l'exécution des travaux en domaine public sur le territoire communal de La Roche-en-Ardenne en insérant les nouvelles techniques et procédures;
Considérant que Monsieur le Commissaire voyer a marqué son accord sur le projet de règlement;
DECIDE d'approuver le règlement relatif à l'exécution des travaux en domaine public sur le territoire communal de La Roche-en-Ardenne rédigé par le Service Travaux.
Programme Prioritaire des Travaux – Construction d’un réfectoire à l’école de Beausaint – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant que le projet de construction d'un réfectoire à l'école communale de Beausaint avait été introduit dans le programme prioritaire des travaux 2013-2014;
Considérant que le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces a informé le Collège en date du 24 avril 2015 que le dossier avait été sélectionné;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Construction d'un réfectoire à l'école de Beausaint - Désignation d'un auteur de projet” établi par le Service Travaux ;
Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Construction d'un réfectoire à l'école de Beausaint - Désignation d'un auteur de projet” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise.
Demande de permis d’urbanisme à Thimont : décision sur la modification du domaine public.
Considérant que Monsieur Bart VANDEZANDE, domicilié Wittewalle 76 A à 9041 Oostakker, a déposé un dossier complet en vue d’obtenir un permis d’urbanisme ayant pour objet la construction de 3 maisons d'habitation et la création d'une voirie communale à Thimont, sur le bien cadastré 5ème division, section A, n°s 543 f, 620 a, 628 b, 502 p, 510 h ; que ce projet implique la création d’un nouveau tronçon de voirie communale en extension de la voirie existante;
Vu le dossier déposé à l’appui de la demande, les plans dressés par le géomètre Michel LECLERE et le schéma général du réseau de voirie dans lequel s’inscrit le projet ;
Considérant que le projet a été soumis à enquête publique du 01/04/2015 au 04/05/2015 en application des articles 7 à 26 du Décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale ; qu’aucune observation ou réclamation n’a été déposée contre ce projet ;
Considérant que le bien est situé dans le périmètre d’un remembrement ; que, par conséquent, les limites cadastrales font foi ;
Considérant que M. le Commissaire-voyer a émis un avis favorable sur la demande en date du 20/04/2015, aux conditions suivantes:
1. L’inclinaison des talus soit limitée à 4/4 ;
2. Les prescriptions suivantes soient respectées lors de l’exécution des travaux d’équipement de la voirie :
-l’épaisseur du revêtement en béton : 23 cm, pente transversale de la bande de roulement de gauche en allant vers les bâtiments : 2,5 % vers les dalles-gazon, pente transversale de la bande de droite en allant vers les bâtiments : 2,5% vers l’accotement de 1,5 m de large ;
-Caractéristiques du béton de ce revêtement : EE4, quantité de ciment : > 375 kg/m³, D max des granulats= 20 mm, BENOR, gravillons : caractéristiques intrinsèques B ;
-Remblayage de l’accotement de 1,5 m de large à parti du niveau supérieur de la fondation de type IIIE jusqu’au niveau fini avec l’empierrement de type IIIE sur 50 cm de largeur ;
-Couche de pose des dalles-gazon : gravillons 2/6,3 ou 2/8 ;
-Pose d’un premier drain transversal de type 1 sous le niveau du fond de coffre entre les points n° 8 et 9 du profil en long à raccorder au fossé de la chaussée actuelle de la rue de Thimont et pose d’un deuxième drain au point n°3 à raccorder à un drain de dispersion d’environ 14 m³ à réaliser dans l’accotement en aval de ce point 3 ;
-Giratoire : géotextile + pose de 40 cm d’empierrement 4+20 cm d’empierrement de type II
3. Les travaux soient réalisés conformément au cahier des charges type Qualiroutes de la région wallonne ».
Considérant que le projet a pour objectif la modernisation d’un chemin existant en vue d’aménager une voirie équipée permettant d’accéder à la propriété cadastrée 5ème division, section A, n°s 543 f, 620 a, 628 b, 502 p, 510 h , appartenant à Monsieur Bart VANDEZANDE ;
Considérant qu’en termes de modification du domaine public, le projet implique :
-La cession gratuite dans le domaine public, d’une emprise appartenant à M. Bart VANDEZANDE, Wittewalle 76 A à 9041 Oostakker, en vue de réaliser une aire de retournement (1 are 14 centiares à prendre dans la parcelle 628b et 1 are 34 centiares à prendre dans la parcelle 502 p et 15 centiares à prendre dans la parcelle 543 f) ;
-L’échange d’une partie du domaine public (à déclasser) avec une emprise appartenant à M. Willy LEFEVER, rue de Thimont 3 à 6983 La Roche-en-Ardenne, en vue de permettre un élargissement ponctuelle du domaine public, pour une contenance respective de 53 centiares ;
Considérant que les cessions gratuites envisagées, ainsi que l’échange d’emprises, permettront d’aménager une voirie d’une largeur suffisante avec une aire de retournement afin de créer un accès sécurisé permettant l’urbanisation du quartier ;
Considérant que, dans la mesure où s’agit d’adapter l’emprise d’un chemin existant, le projet s’inscrit dans le maillage des voiries internes du village de Thimont ;
Considérant que l’aménagement de ce chemin permet de créer un accès sécurisé à la propriété du demandeur ; que ce cheminsera réalisé en bi-bandes béton séparées par une bande empierrée ; que cela favorisera les modes de déplacements doux ;
Considérant dès lors que le projet revêt un caractère d’utilité publique ;
Considérant que, moyennant le respect de l’avis émis par M. le Commissaire-voyer, rien ne s’oppose à la modification du domaine public envisagée et à la modernisation de la voirie communale;
Art. 1 : D’accepter la modernisation du chemin communal concerné, conformément au plan dressé par le géomètre Michel LECLERE, et suivant le respect de l’avis émis par M. le Commissaire-voyer en date du 20/04/2015.
Art. 2 : D’accepter la cession gratuite, en vue d’intégrer le domaine public, des emprises appartenant à M. VANDEZANDE :
-1 are 14 centiares à prendre dans la parcelle 628b ;
-1 are 34 centiares à prendre dans la parcelle 502 p;
-15 centiares à prendre dans la parcelle 543 f.
Art. 3 : De déclasser une emprise de 53 centiares (telle que reprise sous liseré bleu au plan du géomètre Michel LECLERE) et d’échanger cette emprise déclassée avec une emprise de 53 centiares à prendre dans la parcelle 510 h appartenant à M. Willy LEFEVER, rue de Thimont 3 à 6983 La Roche-en-Ardenne, (telle que reprise sous liseré jaune au plan du géomètre Michel LECLERE) et d’intégrer cette emprise dans le domaine public.
Art. 4 : Les frais inhérents aux actes de cession seront réalisés aux frais du demandeur, M. Bart VANDEZANDE, Wittewalle 76 A à 9041 Oostakker.
Circulation dans la Grand’rue : information.
Monsieur le Président présente les décisions adoptées en ce qui concerne les sens de circulation pour la période estivale suite aux travaux effectués dans le Grand’rue.
Vu la possibilité d'adhérer à une centrale de marché mise en œuvre par la Province de Luxembourg pour l'entretien et la fourniture d'extincteurs, de dévidoirs et d'hydrants ;
DECIDE d'adhérer à la centrale de marché relative à l'entretien et la fourniture d'extincteurs, de dévidoirs et d'hydrants pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg.
Délibération relative à la redevance sur la location de matériel communal et sur les prestations de travaux effectuées pour des tiers : approbation par l’autorité de tutelle.
Relocation du droit de chasse : décision.
Serge Collet.
Revu sa décision du 29.04.2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans divers biens communaux ;
Revu sa décision du 29.04.2015 de scinder le territoire de chasse de Monsieur Fraselle en trois blocs distincts et de les relouer aux chasseurs occupant effectivement ces territoires de chasse ;
Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015 ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse ;
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur Serge COLLET accepte de relouer un bloc de 21 ha 57 a 07 ca au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;
Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant ;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Beausaint, d'une superficie totale de 21 ha 57 a 07 ca à Monsieur Serge COLLET, au prix de 32 € l'hectare, soit 690,26€, précompte mobilier non compris.
- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale.
La location prendra cours le 01.06.2015 pour se terminer le 31.05.2027.
MM. Thomas et Dehalu.
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Messieurs Thomas et Dehalu acceptent de relouer un bloc de 36 ha 52 a 86 ca au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 36 ha 52 a 86 ca à Messieurs Thomas et Dehalu, au prix de 32 € l'hectare, soit 1168.9 €, précompte mobilier non compris.
MM. Fraselle et Manigart.
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Messieurs Fraselle et Manigart acceptent de relouer un bloc de 97 ha 69 a 80 ca au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Hives, d'une superficie totale de 97 ha 69 a 80 ca à Messieurs Fraselle et Manigart, au prix de 32 € l'hectare, soit 3126.33 €, précompte mobilier non compris.
L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 23 h 30.

References: § 1
 § 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4