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Timestamp: 2016-10-28 00:30:58+00:00

Document:
5P.498/2002 (01.04.2003)
5P.498/2002 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Mauro Poggia, avocat,
rue de Beaumont 11, 1206 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Gilles Crettol, avocat, case postale 3199, 1211 Gen�ve 3,
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
Art. 9 et 10 al. 2 Cst., art. 6 � 1 CEDH (expertise),
Z.________, n�e le 5 octobre 1938, a �t� victime d'un accident de la circulation routi�re le 20 juin 1992.
Dans le cadre des proc�dures intent�es par celle-ci contre A.________ Assurances et B.________ Compagnie d'assurances, devenues X.________ Assurances g�n�rales SA, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�cid� de mettre en oeuvre une expertise m�dicale. Consid�rant que l'instruction de la cause �tait compl�te, Z.________ s'est oppos�e � cette mesure.
Par ordonnance du 30 novembre 1998, le tribunal a confi� l'expertise � un coll�ge compos� de trois m�decins. Le 21 mai 1999, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable l'appel interjet� par l'int�ress�e contre cette d�cision. Statuant le 22 juillet suivant sur le recours de droit public form� par l'appelante, le Tribunal f�d�ral a �galement d�clar� celui-ci irrecevable, d�cision qui a �t� confirm�e le 25 novembre 1999 sur demande de r�vision.
Z.________ a alors sollicit� la r�cusation des experts d�sign�s. Le Tribunal de premi�re instance n'est pas entr� en mati�re sur cette requ�te.
A la suite d'une demande de l'int�ress�e, cette autorit� a, par ordonnance du 23 octobre 2000, enjoint les experts de proc�der en pr�sence des conseils des parties, si celles-ci le souhaitaient.
En d�saccord avec cette modalit� d'ex�cution, les m�decins concern�s ont, le 30 janvier 2001, refus� la mission qui leur avait �t� confi�e.
Le tribunal ayant d�cid� de la soumettre � un examen pr�alable visant � d�terminer si son �tat de sant� lui permettait de se pr�senter seule � l'expertise, Z.________ a renonc� � �tre assist�e durant celle-ci par son avocat, � condition qu'un m�decin de son choix f�t d�sign� comme expert.
Par ordonnance du 25 mars 2002, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, rapport� ses d�cisions pr�paratoires des 30 novembre 1998 et 23 octobre 2000, puis d�sign� cinq experts, dont deux respectivement choisis par chacune des parties, et d�fini leur mission. Le tribunal a par ailleurs fix� l'avance de frais � 25'000 fr. - � savoir 5'000 fr. par expert - et invit� les parties � verser chacune 9'000 fr., 7'000 fr. ayant d'ores et d�j� �t� provisionn�s.
Contre cette d�cision, Z.________ a d�pos� � la fois un appel � la Cour de justice et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral.
Par ordonnance du 3 mai 2002, le pr�sident de la cour de c�ans a suspendu la proc�dure de recours de droit public jusqu'� droit connu sur l'appel cantonal. Statuant le 15 novembre 2002, la Cour de justice a d�clar� celui-ci irrecevable.
Agissant derechef par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9 et 10 al. 2 Cst., ainsi que 6 � 1 CEDH, Z.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 15 novembre 2002.
Pr�alablement, elle a demand� que ce recours soit joint � celui d�pos� contre l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance du 25 mars 2002. Cette requ�te a �t� rejet�e le 30 d�cembre 2002, les deux recours de droit public �tant dirig�s contre des d�cisions �manant d'autorit�s judiciaires diff�rentes.
Le recours de droit public form� contre la d�cision d'irrecevabilit� doit �tre trait� en premier lieu. En cas d'admission de ce recours, l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance devrait en effet �tre � nouveau soumise � la Cour de justice pour qu'elle l'examine, ce qui rendrait le recours de droit public dirig� contre ladite ordonnance irrecevable, celle-ci n'ayant pas �t� prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Pendant ce temps, ce dernier recours reste suspendu.
2.1 Form� en temps utile pour violation de droits constitutionnels des citoyens, contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale qui ne peut �tre attaqu�e par un autre moyen de droit, le pr�sent recours est recevable sous l'angle des art. 84 al. 1 let. a, 84 al. 2, 86 et 89 al. 1 OJ.
2.2 Selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes - autres que celles sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation - prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable. La d�cision d'irrecevabilit� attaqu�e, qui a trait � l'administration des preuves dans le cadre d'un proc�s civil (arr�t 4P.117/1998 du 26 octobre 1998, in SJ 1999 I p. 186 ss), est incidente (sur cette notion, cf. ATF 128 I 215 consid. 2 p. 215/216 et les arr�ts cit�s). Elle ne peut donc faire l'objet d'un recours de droit public que si elle cause � la recourante un dommage irr�parable au sens de la disposition pr�cit�e, par quoi on entend exclusivement le pr�judice juridique qui ne peut �tre r�par� ult�rieurement, notamment par le jugement final. Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 129 III 107 consid. 1.2.1 p. 110; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les arr�ts cit�s).
Les d�cisions relatives � l'administration des preuves ne sont, en principe, pas de nature � causer aux int�ress�s un dommage irr�parable, tel qu'il vient d'�tre d�fini. En effet, la partie qui conteste la constitutionnalit� d'une d�cision rendue en ce domaine dans un proc�s qui la concerne pourra attaquer, le cas �ch�ant, cette d�cision incidente en m�me temps que la d�cision finale (ATF 99 Ia 437 consid. 1 p. 438 et les r�f�rences cit�es). La r�gle comporte toutefois des exceptions. Il en va ainsi, notamment, lorsque l'existence d'un moyen de preuve est mise en p�ril ou quand la sauvegarde de secrets est en jeu (Ludwig, Endentscheid, Zwischenentscheid und Letztinstanzlichkeit im staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren, in RJB 110/1974 p. 161 ss, 183 n. 4.6 et les citations; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 343 n. 135).
En l'occurrence, cette question souffre de rester ind�cise car le pr�sent recours doit de toute fa�on �tre �cart� pour d'autres motifs. Comme la Cour de justice a d�clar� l'appel irrecevable, la recourante peut toutefois uniquement soutenir, dans le recours de droit public, que ce refus d'entrer en mati�re serait arbitraire ou contreviendrait de quelqu'autre mani�re aux droits constitutionnels. Il n'y a en revanche pas lieu d'examiner le bien-fond� de l'ordonnance d'expertise.
2.3 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la d�cision comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante pr�tend que l'autorit� cantonale a arbitrairement appliqu� l'art. 295 al. 2 LPC/GE, en consid�rant que l'ordonnance pr�paratoire rendue en premi�re instance ne peut pas faire l'objet d'un appel imm�diat visant � contester le nombre des experts et le montant de l'avance de frais qui en r�sulte. Elle se plaint en outre � cet �gard d'une violation de son droit � un proc�s �quitable, garanti par l'art. 6 � 1 CEDH: tel qu'il est formul�, ce moyen se confond avec le pr�c�dent.
3.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interpr�tation litigieuse est d�fendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait aussi se concevoir et m�me sembler pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les r�f�rences).
3.2 La Cour de justice expose que les ordonnances pr�paratoires ne peuvent pas faire l'objet d'un appel imm�diat, � moins qu'elles n'admettent une esp�ce de preuve ou d'instruction interdite par la loi (art. 295 al. 2 LPC/GE; SJ 1996 p. 277). La question du co�t de l'expertise �tant un accessoire de l'expertise proprement dite, son sort doit par cons�quent suivre celui du principal. L'avance des frais d'expertise fait certes l'objet d'une norme sp�cifique, l'art. 268 al. 3, 2e phrase, LPC/GE. Force est toutefois de constater que cette disposition ne se rapporte qu'� l'accessoire d'un probatoire et qu'elle ne vise que les cas o� le co�t provisoire de l'expertise a �t� mis � la charge d'une seule des parties, hypoth�se qui n'est pas r�alis�e en l'esp�ce. Pour l'autorit� cantonale, la d�cision relative � la fixation de l'avance des frais d'expertise ne peut donc faire l'objet d'un appel imm�diat, le paiement effectif de ces frais n'emportant du reste pas l'adh�sion de la partie condamn�e � les payer: son opposition au principe et � l'opportunit� de la mesure probatoire ressort des �critures produites.
3.3 La recourante ne d�montre nullement en quoi cette opinion serait arbitraire, mais oppose ses propres arguments � ceux de la cour cantonale: manifestement appellatoire, le grief est, par cons�quent, irrecevable (cf. supra, consid. 2.3). Elle se contente en effet de soutenir, en se r�f�rant � la doctrine (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 5 ad art. 295), que l'interpr�tation faite par la Cour de justice de l'art. 295 al. 2 LPC/GE est insoutenable, sans toutefois r�futer l'affirmation de l'autorit� cantonale selon laquelle la jurisprudence mentionn�e par ces auteurs n'a plus lieu d'�tre maintenue. Elle expose en outre qu'en application de l'art. 268 al. 3 LPC/GE, la partie qui ne se soumet pas � l'expertise ou n'en verse pas pr�alablement les frais risque de voir ses conclusions rejet�es, faute pour elle d'avoir �tabli les faits qui auraient d� l'�tre par ce moyen. De telles consid�rations sont � l'�vidence impropres � d�montrer, conform�ment aux exigences d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que la solution adopt�e par l'autorit� cantonale serait arbitraire (sur cette notion, cf. supra, consid. 3.1). Par ailleurs, dans la mesure o� la recourante affirme qu'un seul expert-psychiatre serait en l'occurrence suffisant pour r�pondre aux questions du Tribunal de premi�re instance, son moyen ne rel�ve pas du pr�sent recours. Celui-ci ne peut en effet avoir pour objet que le refus de la Cour de justice d'entrer en mati�re sur l'appel interjet� devant elle (cf. supra, consid. 2.2 in fine). Le grief doit ainsi �tre �cart�.
La recourante reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir d�clar� son appel irrecevable s'agissant de la suppression de l'autorisation, qui lui avait �t� accord�e le 23 octobre 2000, de se faire assister par une personne de confiance lors de l'expertise. Elle y voit une violation des art. 295 al. 2 LPC/GE et 10 al. 2 Cst.
4.1 La Cour de justice a consid�r� que l'appelante ne faisait que pr�tendre, pour les besoins de la cause, que sa sant� serait mise en danger si elle devait se pr�senter seule � l'expertise, ce qui constituerait une atteinte � sa personnalit�. A cet �gard, l'autorit� intim�e a soulign� que les experts d�sign�s �taient tous m�decins et, par cons�quent, aptes � d�cider, apr�s avoir pris connaissance des dossiers m�dicaux, si un examen de l'int�ress�e �tait n�cessaire et quelles �taient les pr�cautions � prendre. Il n'y avait donc pas lieu de retenir que le mode d'ex�cution de l'expertise puisse porter atteinte � la sant� ou � la personne de l'appelante. Selon les juges cantonaux, si celle-ci refuse de compara�tre seule, il appartiendra aux experts de d�terminer s'ils peuvent ou non ex�cuter leur t�che avec la m�me fiabilit� de r�sultat. Dans la n�gative, ils devront alors constater qu'il leur est impossible de r�pondre aux questions qui leur sont pos�es, ce qui mettra fin � leur mission.
4.2 La recourante n'�tablit pas en quoi les modalit�s de la proc�dure probatoire choisies par le Tribunal de premi�re instance seraient illicites, de sorte qu'elles justifieraient, exceptionnellement, un appel imm�diat contre l'ordonnance pr�paratoire (art. 295 al. 2 LPC/GE). Se fondant sur l'avis de ses m�decins traitants, elle se borne � soutenir que le fait d'�tre examin�e par un expert en qui elle n'a pas une enti�re confiance repr�senterait pour elle une telle agression et lui causerait une telle angoisse que sa sant�, voire sa vie, seraient mises en danger; or, si elle refuse de se pr�senter devant les experts, ceux-ci seront dans l'impossibilit� de rendre un rapport, ce qui entra�nera pour elle des cons�quences extr�mement graves sur le plan proc�dural. De nature enti�rement appellatoire (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), cette argumentation ne peut �tre prise en consid�ration.
En conclusion, le recours se r�v�le enti�rement irrecevable. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre.

References: Art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 84
 ATF 
 art. 295
in fine
 art. 295