Source: http://gestiondepatrimoine.com/entreprise/epargne-salariale/avantages-fiscalite-perco.html
Timestamp: 2014-11-01 02:54:13+00:00

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Les avantages de la fiscalité du PERCO | Gestiondepatrimoine.com
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Les avantages de la fiscalité du PERCOAccueil Epargne Salariale	8 juillet 2010
La fiscalité du Plan Epargne Retraite Collectif est très intéressante, pour le salarié adhérent ainsi que pour l’entreprise.
La fiscalité pour l’adhérent
Versement volontaire : Aucun avantage particulier
Abondement de l’employeur : les sommes versées par l’entreprise sont pour le salarié exonérées d’impôt sur le Revenu. Mais les sommes investies sont déduites du plafond de déduction des versements au régime PERP et Préfon. 97 % de l’abondement est soumis à la CSG et CRDS, soit 8%,
Intéressement : si l’intéressement est versé sur le PERCO, l’intéressement versé au salarié est exonéré d’impôt sur le Revenu. 97 % de l’intéressement est soumis à la CSG et CRDS, soit 8 %,
Participation : si la participation est versée sur le PERCO, la participation versée au salarié est exonéré d’impôt sur le Revenu. 97 % de la participation est soumis à la CSG et CRDS, soit 8 %.
Produits du PERCO – Sortie en rente :
Prise en compte de l’âge du rentier pour le calcul de l’abattement,
L’imposition s’applique uniquement sur la quote part de la rente représentative des intérêts acquis,
Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux de 8 % (CSG – CRDS).
Produits du PERCO – Sortie en Capital :
La sortie en capital est exonérée d’impôt,
ISF / PERCO / Rente : la valeur de capitalisation de la rente est exonérée d’ISF,
ISF / PERCO / Capital : la valeur de capitalisation au 1er Janvier de chaque année est à déclarer à l’ISF. EN cas de déblocage anticipé, ces sommes sont aussi à déclarer à l’ISF.
Déductibilité des bénéfices : les entreprises qui ont mis en place un PERCO peuvent déduire de leur résultat imposable :
Les sommes versées au titre de l’abondement (dans la limite du plafond de 5 820 € pour 2012),
La provision pour investissement (pour les entreprises de moins de 100 salariés).
Exonération de cotisations sociales : l’abondement est exonéré de cotisations sociales, de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage,
CSG – CRDS : L’abondement subit la CSG-CRDS (8,2 %) avant d’être investi sur le PERCO.
Des simulations chiffrées
Le PERCO permet, grâce à sa fiscalité attrayante tant pour le salarié que pour l’entreprise, d’augmenter la rémunération du salarié pour un effort bien moins important pour l’entreprise. La fiscalité PERCO peut s’avérer très intéressante pour l’entreprise et le salarié.
L’entreprise souhaite verser une prime nette de 902 € à son salarié. Quel effort doit réaliser l’entreprise ?
Résultat dans ce tableau :
Versement Brut Employeur
Montant Net versé au salarié
Pour un même gain pour le salarié, l’entreprise doit verser deux fois plus sous forme de prime salariale !
L’entreprise souhaite verser une prime brute de 2 000 € à son salarié. Quelle somme nette touche t il ?
Résultat du deuxième exemple :
Pour un coût identique pour l’entreprise, le salarié récupère deux fois plus à travers l’abondement sur le PERCO.
Envoi en cours Les champs marqués d'une * sont requis.
Sylvain Barada
Sylvain BARADA a rejoint depuis Septembre 2013 le groupe DIRECFI. Son expérience de 20 ans débute par le courtage d’assurance, elle lui confère une vision globale de la gestion du risque en général. Il intègre pendant 4 ans un grand réseau national de gestion de patrimoine afin de se spécialiser, puis crée son cabinet en 2003. L’écoute et la résolution des problématiques de ses clients sont le cœur de son engagement. Son empathie, sa logique et sa réflexion sont mises au service de ses missions.
Article 39, article 82, article 83 : Importance des supports
Vous allez épargner quelques années au sein d’un contrat d’entreprise, peut être jusqu’à votre retraite.…	La performance de votre PERCO
La fiscalité du PERCO est très attrayante, tant pour le salarié que pour l’entreprise. Mais…	Présentation de l’article 83 du CGI
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un…	Taux de crédit en taux fixes sur les SCPI	Amortissable 10 ans : 2,30 % à 2,55 %
Amortissable 15 ans : 2,70 % à 2,95 %
Amortissable 20 ans : 2,90 % à 3,15 %
In Fine 15 ans : 3,50 % à 3,70 %
In Fine 20 ans : 3,80 % à 4,00 %
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 Art. 39
 Art. 82
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