Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/maurice_georges0465r4/4R/1954.html
Timestamp: 2018-01-19 06:11:38+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Georges MAURICE > Extrait de la table nominative 1954
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la justice (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information (n°-298, année 1954); [29 juin 1954] (I., n° 347). Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 2 et 16 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse [16 novembre 1954] (I., n° 616).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, à la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1250 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1er, 2e alinéa : amendement de MM. Wakler et Ramette (p. 1263, 1264) ; TITRE 1er. - Art. 3 : amendement de M. Walker (p. 1266). - Suite de la discussion [9 juillet 1954]. Art. 3, 6e alinéa : amendement de M. Marcilhacy tendant à donner un délai d'un mois pour la réalisation de l'accord (p. 1278) ; amendement de M. Ramette (ibid.) ; Art. 6 : amendements de MM. Ramette, Jean Bène et Léo Hamon (p. 1281) ; amendement de M. Gaspard (p. 1282) ; Art. 10, 4e alinéa ! amendement de M. Léo Hamon (p. 1284) ; 5e alinéa amendement de M. Léo Hamon (p. 1286, 1287) ; observations sur l'ensemble de l'article 10 (p. 1288) ; Art. 13 : amendement de M. Léo Hamon (p. 1289) ; Art. 26 : amendement de M. Laurent-Thouverey (p. 1295); Art. 30 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1296) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 1297) ; amendement de M. Jean Bèné (p. 1299) ; Art. 31 : amendement de M. Walker (p. 1300) ; Art. 14 (précédemment réservé) amendement de M. Gaspard (p. 1302) ; Art. 24 (précédemment réservé) : amendement de M. Pezet (p. 1305).

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 6
 Art. 10
 l'article 10
 Art. 13
 Art. 26
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 14
 Art. 24