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Timestamp: 2016-10-22 13:22:19+00:00

Document:
4A_122/2014 (16.12.2014)
4A_122/2014 � � Arr�t du 16 d�cembre 2014
F.________ SA, repr�sent�e par
Me G�rald Mouquin,
C.________ soci�t� coop�rative, repr�sent�e par Me Dominique Brandt,
D.________ SA, repr�sent�e par Me Baptiste Rusconi,
B.________ SA en liquidation, repr�sent�e par Me Henri Baudraz,
le 12 ao�t 2013 par la Cour d'appel civile du
A.a.�La commune de Lausanne �tait propri�taire de la parcelle xxx situ�e � la rue ... � Lausanne. La soci�t� B.________ SA, d�sormais en liquidation, �tait propri�taire de la parcelle contigu� yyy, sur laquelle �tait �difi� un b�timent d'habitation.
En 1993, la commune a propos� � C.________ soci�t� coop�rative d'�riger des logements subventionn�s sur sa parcelle. Ladite soci�t� (ci-apr�s: la constructrice) a accept�. En janvier 1995, celle-ci a sign� un contrat d'architecte global avec A.________ SA (ci-apr�s: l'atelier d'architecture). En octobre 1995, elle a conclu un contrat d'ing�nieur avec D.________ SA; cette entit� (ci-apr�s: le bureau d'ing�nieurs) �tait notamment charg�e de diriger les travaux pr�paratoires et de terrassement.
Un rapport r�alis� en juillet 1996 par le bureau d'�tudes g�otechniques E.________ SA a mis en �vidence une couche de limon sableux et graveleux d'origine morainique, � quelque 11 m�tres de profondeur; la molasse sous-jacente �tait arriv�e � cet emplacement par une instabilit� probablement tr�s ancienne. Le bureau d'�tudes pr�conisait diverses mesures de s�curisation en relation avec les travaux projet�s. En particulier, il recommandait la pose d'ancrages avant le d�but des terrassements pour assurer la stabilit� des murs de sout�nement des b�timents existants sur les parcelles voisines.
Par acte notari� du 7 janvier 1997, la commune a octroy� � la constructrice un droit de superficie � titre de droit distinct et permanent pour une dur�e maximale de 99 ans, moyennant redevance. La commune d�clarait n'assumer aucune garantie quant � la nature du sol (art. 14 al. 3 du contrat).
A.b.�La constructrice a conclu une assurance pour la responsabilit� civile du ma�tre d'ouvrage prenant effet le 14 janvier 1997. La partie cocontractante �tait G.________, laquelle a ult�rieurement �t� reprise par F.________ SA (ci-apr�s: la compagnie d'assurance). Le contrat renvoyait aux conditions g�n�rales d'assurance (CGA). L'art. 5 let. d CGA excluait de l'assurance les pr�tentions fond�es sur une responsabilit� contractuelle exc�dant les prescriptions l�gales. Selon l'art. 7 CGA, l'assureur devait payer les indemnit�s dues lors de pr�tentions justifi�es et contester les r�clamations injustifi�es. Ses prestations incluaient notamment les int�r�ts du dommage, les frais d'expertise, d'avocat et de justice et les d�pens � la partie adverse; elles �taient limit�es par la somme d'assurance pr�vue par la police. En l'occurrence, la limite a �t� fix�e � 2 millions de francs, apr�s d�duction d'une franchise de 5'000 fr.
A.c.�Les travaux d'excavation ont d�but� le 12 f�vrier 1997. Les 2 et 3 mars 1997, des fissures sont apparues sur les b�timents voisins de la fouille, dont celui appartenant � B.________ SA. Les travaux de terrassement ont �t� interrompus le 4 mars 1997. Le 7 mars 1997, les fissures se sont encore �largies. Un remblayage d'urgence (1'500 m3 de terre) a d� �tre ex�cut�.
La couche de terre qui stabilisait l'ancienne masse de glissement situ�e sous le b�timent propri�t� de B.________ SA a �t� d�blay�e sans �tre remplac�e par un dispositif d'ancrages. L'ancienne masse de glissement a recommenc� � se d�placer, tout d'abord lentement durant le mois de f�vrier 1997, puis brusquement les 2 et 3 mars 1997. Le b�timent situ� sur cette parcelle yyy s'est progressivement d�grad�, au point que ses occupants ont d� �tre �vacu�s en juillet 1997; il �tait devenu inhabitable. Sa solidit� �tait moindre et sa durabilit� diminu�e. La meilleure solution �tait de le d�truire et d'en reconstruire un nouveau, ce qui a �t� fait. La cause directe de ce glissement de terrain est due � l'absence de s�curisation pr�alable des travaux d'excavation.
A.d.�Par t�l�copie du 8 ao�t 1997, la compagnie d'assurance a fait savoir � la constructrice assur�e qu'elle estimait grossi�rement le dommage � 3,5 millions de francs. Elle a assum� divers frais concernant notamment des travaux destin�s � �viter l'effondrement du terrain, des indemnit�s pour les locataires de l'immeuble sinistr� et des expertises priv�es. Au total, elle a vers� 674'650 fr. 50.
Le 14 mai 1998, la compagnie d'assurance a �crit � la constructrice qu'elle refusait de prendre en charge le sinistre et l'invitait � rembourser les prestations d�j� vers�es. Elle expliquait que le terrain semblait �tre une des causes importantes du dommage et que la constructrice, en acceptant d'exon�rer la commune de toute responsabilit� quant � la nature du sol (art. 14 al. 3 du contrat de superficie), avait assum� un risque qui ne lui incombait pas l�galement; or, l'art. 5 let. d CGA excluait de l'assurance les pr�tentions fond�es sur une responsabilit� contractuelle exc�dant les prescriptions l�gales.
B.a.�Le 19 ao�t 1998, B.________ SA (ci-apr�s: la propri�taire l�s�e) a ouvert action contre la constructrice et la commune devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. Elle concluait � ce que les deux d�fenderesses soient solidairement condamn�es � lui payer 3'970'000 fr. plus int�r�ts. La constructrice a appel� en cause la compagnie d'assurance, l'atelier d'architecture, le bureau d'ing�nieurs et le bureau d'�tudes g�otechniques.
Par jugement du 19 mai 2011, la Cour civile a condamn� la constructrice � payer � la propri�taire l�s�e la somme totale de 3'017'825 fr., int�r�ts en sus. Elle a consid�r� que la constructrice, comme titulaire du droit de superficie, r�pondait seule des immissions excessives caus�es par les travaux d'excavation ayant conduit � endommager le b�timent de la demanderesse (art. 679 et 684 CC). Quant � la compagnie d'assurance, elle devait couvrir la constructrice en raison du contrat d'assurance responsabilit� civile. L'art. 5 let. d CGA, qui excluait la prise en charge des pr�tentions contractuelles d�passant les obligations l�gales, �tait inapplicable en l'esp�ce; en effet, la responsabilit� de la constructrice pour le dommage caus� aux immeubles voisins d�coulait d'une prescription l�gale, plus pr�cis�ment de l'interpr�tation donn�e � l'art. 679 CC par le Tribunal f�d�ral. Au demeurant, la cause du dommage subi par la propri�taire l�s�e r�sultait non pas de la nature du sol, mais du fait d'avoir excav� sans s�curisation pr�alable.
La compagnie d'assurance devait payer la somme assur�e maximale, soit 2 millions de francs, dont � d�duire une franchise de 5'000 fr. et la somme d�j� vers�e (674'650 fr. 50). Elle se trouvait dans un rapport de solidarit� imparfaite avec le bureau d'ing�nieurs et l'atelier d'architecture, qui avaient enfreint leurs obligations de mandataires. En bref, elle devait �tre condamn�e, solidairement avec ces deux d�biteurs, � relever la constructrice de tout montant vers� � la propri�taire l�s�e, � concurrence de 1'320'349 fr. 50 plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er octobre 1997.
B.b.�La compagnie d'assurance et trois autres parties ont d�f�r� ce jugement � la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, laquelle a rendu son arr�t le 12 ao�t 2013. Seul l'appel de la compagnie d'assurance a �t� partiellement admis, le point de d�part de l'int�r�t �tant fix� au 14 mai 1998 au lieu du 1er octobre 1997.
La compagnie d'assurance saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile. Elle requiert la r�forme de l'arr�t sur appel, en ce sens que le montant (1'320'349 fr. 50) � concurrence duquel elle doit relever la constructrice pour les versements en faveur de la propri�taire l�s�e porte int�r�ts � 5 % l'an "d�s le jour o� cette prestation d'assurance sera devenue exigible", et non pas d�s le 14 mai 1998 comme le retient la Cour d'appel.
La constructrice assur�e conclut au rejet du recours, tout comme la propri�taire l�s�e, qui a d�pos� une r�ponse spontan�e. Le bureau d'ing�nieurs et l'atelier d'architecture n'ont d�pos� aucune �criture dans le d�lai qui leur avait �t� imparti. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
Deux autres recours ont �t� d�pos�s contre l'arr�t sur appel, l'un par la constructrice (4A_126/2014), l'autre par l'atelier d'architecture (4A_128/2014).
Par ordonnances du 13 juin 2014, la Pr�sidente de la cour de c�ans a octroy� l'effet suspensif aux trois recours.
En appel, le litige portait sur le montant de la cr�ance de l'assur�e et sur le point de d�part de l'int�r�t y relatif. La valeur litigieuse concernant le capital exc�dait 30'000 fr., tout comme celle aff�rente � l'int�r�t. La recevabilit� du recours est de toute fa�on acquise (art. 74 al. 1 let. b LTF). Peut rester ind�cise la question de savoir ce qu'il serait advenu si le litige sur le capital avait �t� inf�rieur � 30'000 fr. (cf. Annette Dolge, in Bundesgerichtsgesetz, Praxiskommentar, 2e �d. 2013, n� 17 ad art. 51 LTF, pour qui le montant du litige sur le capital semble d�terminant en raison de l'art. 51 al. 3 LTF).
Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF). Il appr�cie librement la port�e juridique des faits sans �tre li� par l'argumentation des parties, ni par la motivation retenue dans l'arr�t attaqu�. Eu �gard, toutefois, � l'exigence de motivation que pose l'art. 42 al. 2 LTF sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine d'ordinaire que les griefs invoqu�s, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 115 consid. 2; 134 III 102 consid. 1.1; 133 II 249 consid. 1.4.1).
3.1.�La recourante, soit la compagnie d'assurance, reproche � la Cour d'appel d'avoir allou� un int�r�t moratoire sur la cr�ance de l'assur�e alors m�me que cette pr�tention ne serait pas encore n�e, ni exigible. Dans le cas d'une assurance RC, le droit d'�tre indemnis� par l'assureur na�trait seulement lorsque l'assur� est condamn� par un jugement d�finitif et ex�cutoire � d�dommager le tiers l�s�; la recourante se pr�vaut � cet �gard de la jurisprudence concernant la notion de "fait d'o� na�t l'obligation", au sens de l'art. 46 LCA qui r�git la prescription. La prestation de l'assureur ne serait exigible que quatre semaines apr�s le jugement d�finitif, conform�ment au d�lai pr�vu � l'art. 41 al. 1 LCA concernant l'exigibilit� de la pr�tention; l'int�r�t moratoire pourrait commencer � courir d�s ce moment au plus t�t. L'assur�e ne saurait nier sa responsabilit� en justice pendant 16 ans et b�n�ficier d'une rente d'int�r�t sur l'indemnit� qu'elle aurait pu toucher de suite si elle avait d'embl�e reconnu sa responsabilit�. La recourante pr�cise encore ne pas contester le montant de la cr�ance en capital dans l'hypoth�se o� la responsabilit� civile de l'assur�e serait confirm�e par un jugement d�finitif.
3.2.�L'intim�e plaide l'irrecevabilit� du grief. Elle reproche � la compagnie d'assurance de d�velopper pour la premi�re fois une argumentation juridique d�taill�e au sujet du point de d�part de l'int�r�t, alors qu'elle n'avait jusque-l� jamais invoqu� les art. 41 et 46 LCA.
En r�alit�, le grief de la recourante est bel et bien recevable. Contrairement � ce qu'affirme l'intim�e, l'art. 99 LTF ne prohibe pas l'introduction d'arguments juridiques nouveaux, sauf si cela implique un compl�tement de l'administration des preuves et de l'�tat de fait (ATF 136 V 362 consid. 4.1; 134 III 643 consid. 5.3.2), hypoth�se non r�alis�e en l'occurrence. En appel, la recourante avait d�j� contest� devoir un int�r�t. La cour cantonale a r�fut� cette th�se en se r�f�rant � l'art. 41 al. 1 LCA. Le grief ayant �t� rejet�, rien ne s'opposait � ce que la recourante �toffe son argumentation juridique.
3.3.�A ce stade, il est acquis que la constructrice assur�e peut tout au plus pr�tendre � un int�r�t moratoire (art. 104 CO) sur sa cr�ance de 1'320'349 fr. 50, � l'exclusion d'un int�r�t compensatoire (sur ces deux types d'int�r�t, cf. par ex. ATF 131 III 12 consid. 9.1; 130 III 591 consid. 4; 122 III 53 consid. 4a). En effet, l'assurance RC a �t� plafonn�e � 2 millions de fr., montant qui inclut les "int�r�ts du dommage" selon l'art. 7 CGA, c'est-�-dire l'int�r�t compensatoire. Or, selon les constatations de l'autorit� pr�c�dente, ce plafond �tait d�j� atteint le 1er octobre 1997, puisqu'en date du 8 ao�t 1997, la compagnie d'assurance estimait le dommage � 3,5 millions de fr.; il �tait ainsi exclu d'allouer un int�r�t compensatoire une fois ce plafond atteint.
3.4.1.�Le cr�ancier a droit � un int�r�t moratoire de 5 % l'an lorsque le d�biteur est en demeure de payer une somme d'argent (art. 104 al. 1 CO). Pour qu'il y ait demeure, il faut que l'obligation soit exigible, qu'elle n'ait pas �t� ex�cut�e, que l'ex�cution soit encore possible et que le cr�ancier ait interpell� le d�biteur, sauf cas sp�ciaux (art. 102 CO). La jurisprudence admet, par application analogique de l'art. 108 ch. 1 CO, qu'une interpellation est superflue lorsque le d�biteur manifeste clairement qu'il ne s'ex�cutera pas (ATF 97 II 58 consid. 5).
Selon les r�gles g�n�rales du Code des obligations, l'obligation est exigible d�s qu'elle a pris naissance; les parties peuvent toutefois convenir d'un terme ult�rieur (art. 75 CO). L'exigibilit� de l'obligation fait partir le d�lai de prescription (art. 130 al. 1 CO).
3.4.2.�La loi sur le contrat d'assurance (LCA - RS 221.229.1) contient une r�glementation sp�ciale en mati�re d'exigibilit� et de prescription.
Selon l'art. 41 LCA, la cr�ance qui r�sulte du contrat d'assurance est �chue quatre semaines apr�s le moment o� l'assureur a re�u les renseignements de nature � lui permettre de se convaincre du bien-fond� de la pr�tention (al. 1). Est nulle la clause pr�voyant que la pr�tention n'est �chue qu'apr�s avoir �t� reconnue par l'assureur ou constat�e par un jugement d�finitif (al. 2).
L'art. 46 al. 1 LCA �nonce que les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans�
� dater du fait d'o� na�t l'obligation�(�
nach Eintritt der Tatsache, welche die Leistungspflicht begr�ndet; dal fatto su cui � fondata l'obbligazione�).
L'exigibilit� de la cr�ance ne joue ici aucun r�le sur le point de d�part de la prescription. En effet, dans la LCA, l'exigibilit� d�pend des renseignements donn�s par l'assur�, et le l�gislateur ne voulait pas que celui-ci puisse influer sur le d�part de la prescription. A donc �t� choisi comme moment d�terminant le "fait d'o� na�t l'obligation". La doctrine critique cette notion en raison de son impr�cision (cf. ATF 139 III 263 consid. 1.2 p. 265; Jean-Beno�t Meuwly, La dur�e de la couverture d'assurance priv�e, 1994, p. 223 s.; cf. aussi Roland Brehm, Le contrat d'assurance RC, 1997, n� 763).
Selon la jurisprudence, le droit d'�tre indemnis� par l'assureur RC commence � se prescrire lorsque l'assur� a �t� condamn� par un jugement d�finitif et ex�cutoire - ou par une transaction - � verser des dommages-int�r�ts au tiers l�s�. Il s'agit d'�viter que les pr�tentions contre l'assureur puissent se prescrire alors que le proc�s entre l'assur� et le tiers l�s� dure encore; il n'est pas souhaitable que l'assur� doive interrompre la prescription en d�posant des commandements de payer ou citations en conciliation � l'encontre de l'assureur (ATF 61 II 197 sp�c. p. 199; plus r�cemment, arr�t 4A_645/2010 du 23 f�vrier 2011 consid. 2.2, r�s. in JdT 2012 II 135; ATF 127 III 268 consid. 2b; 126 III 278 consid. 7a p. 279).
3.4.3.�Il s'av�re que l'art. 46 LCA, dont la recourante voudrait se pr�valoir, d�finit le point de d�part de la prescription. Il ne dit pas quand na�t la cr�ance contre l'assureur RC, ni quand elle devient exigible, cette derni�re question relevant de l'art. 41 LCA. M�me si la terminologie peut �tre source de confusion, la notion de "fait d'o� na�t l'obligation", qui marque le d�part de la prescription, ne co�ncide pas n�cessairement avec la naissance de l'obligation de l'assureur. C'est donc � tort que la recourante invoque la jurisprudence relative � l'art. 46 LCA, jurisprudence qui, en mati�re d'assurance RC, a d� repousser le plus loin possible le d�part de la prescription, en raison des caract�ristiques de ce type d'assurance.
3.5.�Selon l'arr�t attaqu�, la compagnie d'assurance a fait savoir le 8 ao�t 1997 qu'elle chiffrait grossi�rement le dommage � 3,5 millions de francs; elle pouvait ainsi constater que le plafond de la couverture d'assurance (2 millions de fr.) �tait manifestement d�pass�. Dans son recours, elle objecte que cet �l�ment ne suffisait pas � faire courir le d�lai de 4 semaines pr�vu � l'art. 41 LCA et � rendre la cr�ance d'assurance exigible; encore fallait-il qu'elle puisse se convaincre de la responsabilit� civile de la constructrice assur�e. Un tel "renseignement", au sens de l'art. 41 LCA, ne pourrait d�couler que d'un jugement d�finitif et ex�cutoire, d�s lors que l'assur�e elle-m�me conteste sa responsabilit�.
L'argument est inop�rant. Les "renseignements" au sens de l'art. 41 LCA visent des questions de fait, qui doivent permettre � l'assureur de se convaincre du bien-fond� de la pr�tention de l'assur� - et de celle du tiers l�s�, dans le cadre d'une assurance RC (Brehm, op. cit., nos 512 et 515 s.). La recourante a identifi� la cause du dommage dans son courrier du 14 mai 1998; elle a refus� de prendre en charge le sinistre en invoquant ind�ment l'art. 5 let. d CGA. Dans son m�moire, elle ne d�veloppe aucun argument destin� � contester la responsabilit� civile de la constructrice (concernant le sort du recours de celle-ci, cf. arr�t 4A_126/2014). Or, lorsque l'assureur conteste � tort son obligation, comme en l'esp�ce, la cr�ance devient exigible d�s ce moment, le d�lai de r�flexion de 4 semaines pr�vu par l'art. 41 LCA �tant priv� de sens (J�rg Nef, in Basler Kommentar, 2001, n� 16 ad art. 41 LCA). De m�me, la demeure est imm�diatement r�alis�e du moment que l'assureur signifie clairement et d�finitivement qu'il ne s'ex�cutera pas (Nef, op. cit., n� 20 ad art. 41 LCA et Grolimund/Villard, in Basler Kommentar, Nachf�hrungsband 2012, n� 20 ad art. 41 LCA).
Quant � l'argument selon lequel l'assur�e devrait assumer les cons�quences financi�res du retard occasionn� par le proc�s qu'elle a d�cid� d'engager, il n'est pas fond�. Il ressort de l'art. 19 CGA (cf. art. 105 al. 2 LTF) que la compagnie d'assurance s'est octroy� le droit de g�rer le sinistre, de verser l'indemnit� directement au l�s� sans d�duction d'une �ventuelle franchise et de conduire le proc�s civil contre le l�s�. En l'occurrence, elle a consid�r� � tort que l'assurance contract�e ne couvrait pas cet �v�nement et a refus� toute prestation, renon�ant notamment � assumer la conduite du proc�s pour le compte de l'assur�e. Elle doit supporter les cons�quences de son analyse juridique erron�e.
3.6.�La recourante ne formule pas d'autre argument s'opposant � ce que l'int�r�t moratoire coure d�s le 14 mai 1998. La cour de c�ans n'a pas � en rechercher d'office (cf. supra, consid. 2).
En d�finitive, le recours de la compagnie d'assurance doit �tre rejet�.
La recourante supportera les frais du pr�sent recours, arr�t�s � 12'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e C.________ soci�t� coop�rative obtient gain de cause; elle a droit � une indemnit� de 8'000 fr., fix�e dans les limites du tarif, mais en-de�� de la pratique forfaitaire du Tribunal f�d�ral, eu �gard au travail accompli (art. 68 al. 1 et 2 LTF; art. 3 al. 1 et art. 4 du R�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse - RS 173.110.210.3; sur ladite pratique, cf. Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 35 ad art. 68 LTF).
Aucune indemnit� de d�pens n'est due � la propri�taire l�s�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser de r�ponse, faute d'int�r�t direct � l'issue du pr�sent litige.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 12'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de d�pens de 8'000 fr.
Lausanne, le 16 d�cembre 2014
La Pr�sidente : Klett
La Greffi�re : Monti

References: art. 51
 art. 41
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 41
 art. 41
 art. 41
 art. 105
 art. 3
 art. 4
 art. 68