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Timestamp: 2016-10-25 08:35:21+00:00

Document:
4C.335/1999 (25.08.2000)
4C.335/1999
Composition de la Cour: M. Walter, pr�sident, M. Leu, M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch, juges, et M. Gillioz, juge suppl�ant. Greffier: M. Ramelet.
Panicol Investment Inc., � Tortola (Iles Vierges britanniques), demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Daniel Guggenheim, avocat � Gen�ve,
Cr�dit Agricole Indosuez (Suisse) S.A., � Gen�ve, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Douglas Hornung, avocat � Gen�ve;
(reprise extinctive de dette; remise de la dette invalid�e pour vice du consentement; th�orie de la "Wissensvertretung"; abus de droit)
A.- a) Panicol Investment Inc. (ci-apr�s: Panicol) est une soci�t� dont le si�ge se trouve aux Iles Vierges britanniques; elle est enti�rement contr�l�e par Patrick Abraham, lequel est propri�taire du groupe UFC. Le 8 juillet 1992, Panicol a ouvert aupr�s de la Banque Indosuez (ci-apr�s: Indosuez), devenue ult�rieurement Cr�dit Agricole Indosuez (Suisse) S.A., � Gen�ve, un compte portant le num�ro 48741 R. L'ayant droit �conomique des avoirs du compte �tait d�sign� comme �tant Priscilla Phillips, qui est la soeur de Patrick Abraham. Dans les documents d'ouverture du compte, la banque pr�cisait qu'elle serait d�gag�e de toute responsabilit� pour avoir ex�cut� des instructions donn�es par t�l�phone, t�l�gramme, t�lex et t�l�fax. A teneur des conditions g�n�rales de la banque, les r�clamations relatives aux extraits de comptes p�riodiques devaient �tre pr�sent�es dans un d�lai de trente jours, celles aff�rentes aux d�comptes devant l'�tre dans les cinq jours; � d�faut de r�clamation en temps utile, les avis et relev�s de comptes �taient consid�r�s comme approuv�s.
b) Le 21 juillet 1993, Alain Driancourt, directeur d'Indosuez, et Patrick Abraham ont sign� un document intitul� "Mandat" par lequel ce dernier chargeait la banque de lui pr�senter un ou plusieurs acheteurs potentiels int�ress�s � acqu�rir le 20 % des actions du groupe UFC. Il �tait pr�vu que le courtier avait droit � 40 000 US$ ind�pendamment de tout r�sultat; en cas de vente, Abraham verserait � Indosuez 1% de l'investissement total consenti par l'acheteur dans le groupe UFC. Une clause du document soumettait l'accord intervenu au droit suisse et d�clarait les tribunaux genevois comp�tents en cas de litige.
Conform�ment � l'accord, Driancourt a entrepris des d�marches, organisant notamment une entrevue entre Abraham et un tiers. La vente n'a toutefois pas �t� conclue avec la personne pr�sent�e. Le 7 f�vrier 1994, Abraham a donn� pour instructions � Indosuez de pr�lever 40 000 US$ sur le compte no 48741 R de Panicol; l'avis de d�bit adress� � cette soci�t� portait la mention "mandat juillet 1993". Le 1er avril 1994, un relev� du compte pour la p�riode du 30 d�cembre 1993 au 31 mars 1994 a �t� envoy� � Panicol, qui indiquait un d�bit de 40 000 US$ en date du 7 f�vrier 1994 sous la rubrique "mandat juillet 1993".
c) En janvier 1996, alors que Driancourt avait quitt� Indosuez, Panicol, agissant par l'interm�diaire d'un avocat genevois, a interpell� la banque � propos des 40 000 US$ d�bit�s le 7 f�vrier 1994; Panicol, contestant que le service relatif au contrat du 21 juillet 1993 ait �t� rendu, estimait abusif le d�bit de la somme en cause. Par lettre du 5 f�vrier 1996, le conseil de Panicol a d�clar� � Indosuez, d'une part, que celle-ci avait d�bit� le compte de Panicol de mani�re ill�gale d�s lors que le contrat de mandat du 21 juillet 1993 ne concernait que Patrick Abraham et, d'autre part, que le b�n�ficiaire �conomique du compte r�clamait le remboursement avec int�r�ts du montant litigieux; dans ce courrier, le repr�sentant de Panicol mentionnait que lors d'un entretien qu'il avait eu en son �tude avec Abraham, celui-ci lui avait affirm� qu'Indosuez "n'avait de toute mani�re pas le pouvoir de proc�der � cette op�ration" (art. 64 al. 2 OJ).
Par lettre du 12 f�vrier 1996, Indosuez a r�pondu qu'Abraham �tait l'actionnaire majoritaire de Panicol, que le d�bit litigieux faisait r�f�rence au contrat du 21 juillet 1993, et que Panicol n'avait pas form� de r�clamation dans
les trente jours contre le relev� de compte du 1er avril 1994; n�anmoins, s'agissant moins, pour Indosuez, d'un point de droit que d'une question de mauvaise foi, la banque d�clarait dans ce pli ne pas vouloir argumenter davantage et demandait � l'avocat de Panicol de pr�ciser la mani�re dont les fonds devaient lui �tre cr�dit�s. Alors que, le 26 f�vrier 1996, cet avocat avait invit� Indosuez � lui faire parvenir un ch�que, la banque a pris contact le 8 mars 1996 avec son ancien directeur, Alain Driancourt. Par courrier du 26 mars 1996, Driancourt a averti Indosuez qu'Abraham, selon ses propres dires, �tait seul propri�taire du groupe UFC, que le compte de Panicol avait �t� d�bit� le 7 f�vrier 1994 sur les instructions donn�es par Abraham et que Panicol n'�tait pour ce dernier qu'un �cran juridique servant � d�tenir ses propres actifs financiers. Fond�e sur cette lettre, Indosuez a d�clar� le 28 mars 1996 revoir sa position et refuser tout versement � Panicol, aux motifs que Patrick Abraham avait donn� l'ordre de d�biter le compte de Panicol et qu'il y avait identit� �conomique entre cette soci�t� et l'int�ress�.
d) Panicol a fait notifier une poursuite � Indosuez, puis a ouvert action � son encontre le 18 mars 1998, lui r�clamant le paiement de 40 000 US$ (52 800 fr.) avec int�r�ts � 5% d�s le 12 d�cembre 1996. La d�fenderesse a conclu � lib�ration.
Par jugement du 28 janvier 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� la demanderesse.
B.- Saisie d'un appel de Panicol, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 25 juin 1999, a confirm� le jugement attaqu�. Elle a consid�r� en substance que les organes d'Indosuez avaient ignor� les circonstances exactes dans lesquelles le compte litigieux avait
�t� d�bit� de 40 000 US$, en particulier le r�le pr�cis jou� par Abraham dans cette op�ration, lequel a donn� des instructions verbales pour que ce d�bit soit effectu�. Les organes de la d�fenderesse s'�taient donc trouv�s dans une erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO au moment d'�tablir la lettre du 12 f�vrier 1996, si bien qu'Indosuez �tait en droit d'invalider cet acte juridique, comme elle l'a fait par courrier du 28 mars 1996. A l'instar du Tribunal de premi�re instance, la cour cantonale a jug� que Patrick Abraham, qui avait partie li�e avec la demanderesse dans ses relations avec Indosuez, �tait bien le partenaire de la banque dans diff�rentes affaires. Etant �tabli que Panicol n'�tait qu'un instrument dans les mains d'Abraham, exciper de la dualit� juridique entre celui-ci et celle-l� heurtait le principe de la bonne foi en permettant � la demanderesse de se soustraire � ses obligations. Au surplus, le contrat conclu le 21 juillet 1993 entre Abraham et Indosuez, qui constituait un courtage d'indication, tel que l'entend l'art. 412 al. 1 CO applicable en vertu de l'�lection de droit convenue par les cocontractants, justifiait, au regard des activit�s d�ploy�es par Driancourt comme organe de la banque, la pr�tention d'Indosuez � percevoir les 40 000 US$ convenus, car la somme �tait due ind�pendamment de la conclusion de l'affaire projet�e. Les magistrats genevois ont ainsi conclu que la demanderesse n'avait pas �t� � m�me de rapporter la preuve que le d�bit du 7 f�vrier 1994 aurait repos� sur une cause juridique inexistante ou ne s'�tant pas r�alis�e.
C.- Panicol exerce un recours en r�forme aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu�, ainsi qu'� la condamnation de la d�fenderesse � lui verser 52 800 fr. (40 000 US$), avec int�r�ts � 5 % d�s le 12 d�cembre 1996.
1.- Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 123 III 337 consid. 3b, 395 consid. 1b, 414 consid. 3c).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Si le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent prendre de conclusions nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ), il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), pas plus que par ceux de la d�cision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 123 III 246 consid. 2).
2.- a) Le pr�sent litige rev�t un �l�ment d'extran�it�, puisqu'il met aux prises une soci�t� dont le si�ge se trouve aux Iles Vierges britanniques et une banque ayant son si�ge en Suisse. Le Tribunal f�d�ral examine d'office le droit applicable (ATF 118 II 83 consid. 2b et les r�f�rences). b) La querelle porte sur le point de savoir si Abraham, qui contr�le �conomiquement la demanderesse, a pu valablement engager celle-ci pour qu'elle reprenne la dette en paiement du salaire du courtier que le premier avait contract�e � l'�gard de la d�fenderesse en raison des services qu'Indosuez lui avait rendus. Il appert ainsi que le diff�rend gravite autour de deux p�les interd�pendants: l'existence d'une reprise de dette et un probl�me de repr�sentation.
L'arr�t attaqu� a constat� qu'en ce qui concerne le contrat de courtage conclu par Abraham et la d�fenderesse le 21 juillet 1993, les parties contractantes sont convenues d'appliquer le droit suisse (art. 116 al. 1 LDIP). Le courtier, soit Indosuez, ayant rendu le service promis, la banque avait droit � la r�mun�ration convenue, par 40 000 US$. Abraham a donn� pour instruction � la d�fenderesse de pr�lever les 40 000 US$ en d�bitant le compte ouvert par la demanderesse dans cette banque. Cette mise en compte, qualifi�e selon la lex fori (ATF 119 II 66 consid. 2b), doit �tre vue comme la reprise par Panicol de la dette d'Abraham, avec l'assentiment de la d�fenderesse, cr�anci�re (art. 175 al. 1 et 176 al. 1 CO). A d�faut d'une �lection de droit, la reprise de dette est soumise au fond, dans les rapports externes entre la reprenante et la cr�anci�re, par le droit du si�ge de la reprenante Panicol, � savoir le droit des Iles Vierges britanniques (Max Keller/Daniel Girsberger, IPRG-Kommentar, n. 11 ad art. 146 LDIP, p. 1264; Rudolf Tsch�ni, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 12 ad art. 176 CO). Pourtant, ce rattachement n'influe pas sur la solution de la querelle, d�s l'ins-
tant o� la validit� de cette reprise de dette externe privative n'est pas mise en doute.
En revanche, la question de savoir si Abraham a �t� � m�me de prendre des engagements pour la demanderesse - laquelle est cruciale - doit �tre r�solue au regard du droit suisse. En effet, il est admis que l'int�ress� n'avait pas la qualit� d'organe de Panicol, et qu'il a agi comme repr�sentant de fait de la demanderesse. La Cour de justice n'ayant pas constat� l'�tablissement de ce repr�sentant de fait, c'est le droit de l'Etat dans lequel le repr�sentant d�ploie son activit� pr�pond�rante en l'esp�ce qui r�git les conditions auxquelles les actes du repr�sentant lient le repr�sent� (art. 126 al. 2 LDIP). Comme Abraham a donn� pour instructions � la d�fenderesse de d�biter le compte que Panicol avait ouvert aupr�s de cet �tablissement bancaire � Gen�ve, c'est le droit suisse qui est applicable aux effets de l'acte conclu sans pouvoirs.
3.- La recourante conteste que Patrick Abraham se soit jamais trouv� d�biteur de la d�fenderesse du chef du contrat pass� le 21 juillet 1993, en vertu duquel la banque s'�tait charg�e, moyennant une r�mun�ration de 40 000 US$, d'indiquer au premier des acqu�reurs potentiels pour le 20 % des actions du groupe UFC.
Les premiers juges ont qualifi� � juste titre ce contrat de courtage d'indication au sens des art. 412 ss CO. L'argument de la recourante invoquant le fait qu'aucune vente des actions UFC n'a �t� conclue sur la base d'une indication d'Indosuez, le seul acqu�reur pr�sent� ayant aussit�t disparu, n'a aucune pertinence. Il est en effet de jurisprudence que les parties � un tel contrat peuvent convenir, notamment par stipulation d'une garantie partielle ou totale de provision, d'une renonciation � l'exigence du lien de causalit� pr�vue � l'art. 413 al. 1 CO, disposition qui ne rev�t pas un
caract�re imp�ratif (ATF 100 II 361 consid. 3c et 3d). En l'esp�ce, il �tait pr�vu que le courtier avait droit � 40 000 US$ ind�pendamment de tout r�sultat. Or, il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant que la d�fenderesse a rendu le service promis en pr�sentant un acheteur � Abraham, de sorte qu'elle a droit sans conteste � la commission stipul�e, alors m�me que la vente des actions n'a pas �t� conclue avec la personne pr�sent�e.
4.- La recourante reproche � la cour cantonale de n'avoir pas appliqu� l'art. 55 CC dans la mesure o� elle n'a pas oppos� � la d�fenderesse les renseignements que d�tenait Driancourt � propos de l'ordre de d�biter le compte de Panicol le 7 f�vrier 1994. Comme Indosuez n'�tait ainsi pas dans l'erreur lorsqu'elle a remis la dette de la demanderesse le 12 f�vrier 1996, l'autorit� cantonale a au surplus viol� l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Si Abraham �tait bien le partenaire juridique de la d�fenderesse dans le cadre du courtage, poursuit la recourante, cela ne ferait pas de la demanderesse le partenaire de la banque, ni d'Abraham l'auteur d'un abus de droit. Pour ne pas l'avoir vu, la Cour de justice aurait transgress� les art. 2 CC et 8 CC. En outre, l'intim�e ne pouvait pas invoquer une confusion de patrimoine entre la demanderesse et Abraham pour proc�der � une compensation au sens de l'art. 120 CO, puisque c'�tait Priscilla Phillips, soit la soeur d'Abraham, qui �tait l'ayant droit �conomique du compte bancaire de Panicol. Enfin, de l'avis de la recourante, on ne saurait consid�rer qu'elle a ratifi� par actes concluants le d�bit litigieux faute d'avoir pr�sent� une r�clamation � la banque dans les trente jours, du moment qu'elle n'avait aucun moyen de v�rifier l'exactitude de l'avis de d�bit qui avait trait � une transaction � laquelle elle �tait totalement �trang�re. a) Comme on l'a dit (cf. ci-dessus), Abraham n'avait pas la qualit� d'organe de la demanderesse. C'est
ainsi en tant que repr�sentant de fait de Panicol qu'il a fait reprendre par cette soci�t� la dette en paiement de la commission de courtage, par 40 000 US$, dont il �tait redevable envers Indosuez.
Autrement dit, c'est le d�biteur originaire Abraham qui a repr�sent� sans pouvoirs la demanderesse dans le contrat de reprise de dette externe qu'elle a pass� avec la d�fenderesse, cr�anci�re du d�biteur repris. La situation n'est pas banale, en ce sens que la reprise de la dette d'Abraham par la demanderesse (reprise de dette interne) est intervenue sous la forme d'un contrat pass� par le repr�sentant sans pouvoir de Panicol avec lui-m�me, d�biteur originaire.
aa) Selon la jurisprudence constante et l'opinion dominante, la conclusion d'un contrat par le repr�sentant avec lui-m�me est en principe illicite, en raison des conflits d'int�r�ts qu'elle g�n�re. L'acte juridique pass� de cette mani�re est donc nul, � moins que le risque de porter pr�judice au repr�sent� soit exclu par la nature de l'affaire, que celui-ci n'ait sp�cialement autoris� le repr�sentant � conclure le contrat ou qu'il ne l'ait ratifi� par la suite (ATF 126 III 361 consid. 3a; ATF 95 II 442 consid. 5 p. 452 s.; 89 II 321 consid. 5 p. 324 ss; 82 II 388 consid. 4 p. 392 ss; Roger Z�ch, Commentaire bernois, n. 80 ss ad art. 33 CO; Rolf Watter, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 19 ad art. 33 CO). bb) En esp�ce, il r�sulte des faits constat�s souverainement en instance cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que le 7 f�vrier 1994, soit le jour m�me o� le compte de la demanderesse a �t� d�bit� de 40 000 US$, il a �t� adress� � cette derni�re l'avis de d�bit de ce montant avec la mention "mandat juillet 1993" et que le d�compte p�riodique du 1er avril 1994 qu'elle a re�u pour les op�rations r�alis�es au premier trimestre 1994 contenait la m�me mention. La recourante n'a
jamais contest� qu'elle n'a pas �lev� de r�clamation � r�ception de ces documents, dans les d�lais pr�vus � cet effet par les conditions g�n�rales de la banque. Or, les conditions g�n�rales d�ment port�es � la connaissance du titulaire de compte peuvent valablement pr�voir l'admissibilit� et l'efficacit� d'une reconnaissance tacite d'extrait p�riodique de compte (cf. ATF 104 II 190 consid. 2a p. 194; Laurent Etter, Le contrat de compte courant, th�se Lausanne 1992, p. 198 in fine et la note 366). Ce pr�c�dent sp�cifie bien, au consid�rant 3a, que la reconnaissance d'un relev� de compte, emportant novation en vertu de l'art. 117 al. 2 CO, reste soumise � l'art. 17 CO et n'emp�che donc pas chaque partie de contester la conformit� au droit du solde reconnu; toutefois, la reconnaissance, m�me tacite, du solde d'un compte ne permet pas � la partie d'invoquer ult�rieurement les vices de son consentement dont elle avait alors connaissance ainsi que les objections qu'elle n'avait pas express�ment r�serv�es.
cc) L'art. 38 al. 1 CO dispose que lorsqu'une personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient cr�ancier ou d�biteur que s'il ratifie le contrat. A la lumi�re de cette disposition, il convient donc de savoir si la demanderesse a ratifi� la reprise de dette interne que son repr�sentant de fait Abraham a pass� au nom de Panicol avec lui-m�me. De fait, la ratification de ladite convention rem�dierait � l'absence de pouvoirs d'Abraham (cf. ATF 120 II 197 consid. 2 in limine) et rendrait admissible le contrat conclu par Abraham avec lui-m�me (ATF 126 III 361 consid. 3a et les r�f�rences). Une ratification peut intervenir tacitement lorsque la bonne foi exige que la partie en cause manifeste son d�saccord si elle n'entend pas �tre li�e; la question n�cessite toujours une appr�ciation de l'ensemble des circonstances (ATF 93 II 302 consid. 4; Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 404/405).
A cet �gard, il appara�t que les organes de Panicol ont laiss� Abraham en faire son instrument pour la conduite de ses propres affaires. Ayant �t� inform�e p�riodiquement des mouvements du compte 48741 R, la demanderesse ne peut pr�tendre de bonne foi s'�tre trouv�e dans l'impossibilit� de r�agir en temps utile, d�s l'instant o� lui �taient pr�sent�s un avis de d�bit et un d�compte portant sur une somme de 40 000 US$, avec mention expresse de leur cause, � savoir un mandat de juillet 1993 conclu par son propri�taire �conomique
avec la d�fenderesse. En cons�quence, il y a lieu d'admettre qu'en ne r�agissant pas trente jours apr�s l'envoi du relev� de compte trimestriel, la recourante a ratifi� le contrat de reprise de dette interne qu'Abraham a conclu pour cette soci�t� avec lui-m�me, l'absence de pouvoirs d'Abraham s'en trouvant ipso facto gu�rie. Les griefs de la recourante pris de l'inexistence de la r�ciprocit� des cr�ances compens�es ainsi que de l'impossibilit� dans laquelle elle se serait trouv�e de v�rifier l'exactitude du relev� bancaire susmentionn� tombent enti�rement � faux.
b) Pour la Cour de justice, l'engagement pris par la d�fenderesse le 12 f�vrier 1996, selon lequel elle se d�clarait pr�te � cr�diter l'avocat de la demanderesse du montant de 40 000 US$, constituait une reconnaissance de dette abstraite au sens de l'art. 17 CO.
On ne saurait la suivre dans cette voie. Les magistrats genevois ont perdu de vue que l'acte �manait de la banque, qui disposait contre la demanderesse, reprenante de la dette d'Abraham, d'une cr�ance en paiement de son salaire de courtier. Partant, la d�claration de l'intim�e doit s'analyser comme une offre de remise de dette au sens de l'art. 115 CO, disposition qui exige, pour l'annulation de la cr�ance, une convention entre le cr�ancier et le d�biteur. En effet,
la remise de dette est un contrat, qui exige l'accord des deux parties (Rainer Gonzenbach, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 1 ad art. 115 CO).
En l'esp�ce, le repr�sentant de la demanderesse, apr�s avoir pris connaissance de la d�claration de remise du cr�ancier, l'a accept�e le 26 f�vrier 1996, en invitant la banque � lui faire parvenir un ch�que.
Mais cette m�prise des magistrats genevois est sans cons�quence, car la remise conventionnelle de dette, � l'instar de la reconnaissance de dette, peut �tre invalid�e pour vice du consentement (Engel, op. cit., p. 761 et p. 157). c) Les premiers juges ont rejet� l'action de la demanderesse au motif que la d�fenderesse avait �t� victime d'une erreur essentielle lorsqu'elle a fait sa d�claration du 12 f�vrier 1996.
aa) Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celles des parties qui, au moment de conclure, �tait dans une erreur essentielle. Est une erreur essentielle notamment l'erreur dite de base telle que l'entend l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Un contractant peut invoquer cette erreur s'il s'est tromp� sur un point d�termin� qu'il consid�rait comme un �l�ment n�cessaire du contrat et dont l'autre partie a reconnu ou pouvait reconna�tre qu'il avait un tel caract�re; il faut encore que l'erreur concerne un fait qu'il est objectivement justifi� de consid�rer comme un �l�ment essentiel (ATF 118 II 297 consid. 2c; 114 II 131 consid. 2). bb) Pour retenir l'existence d'une erreur essentielle viciant la volont� des organes d'Indosuez lorsqu'ils ont sign� l'�criture du 12 f�vrier 1996, la cour cantonale a retenu qu'apr�s que Driancourt a quitt� la banque en �t� 1995, celle-ci ignorait les circonstances exactes dans les-
quelles le compte ouvert par la demanderesse avait �t� d�bit� des 40 000 US$ et, singuli�rement, le fait que le d�bit litigieux avait �t� op�r� sur les instructions verbales donn�es par Abraham en personne, qui se servait de Panicol comme d'un �cran dans ses relations avec la d�fenderesse.
Il ne saurait �tre s�rieusement contest� que l'ignorance par la d�fenderesse le 12 f�vrier 1996 des faits �num�r�s ci-dessus a provoqu� une erreur sur la base n�cessaire du contrat au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Cette repr�sentation erron�e de la situation, dans laquelle l'op�ration de d�bit litigieuse avait les aspects pour la banque d'une initiative prise par un de ses organes pour obtenir l'ex�cution de la dette de courtage contract�e � son endroit par Abraham, a exerc� subjectivement une influence d�cisive sur sa volont� de conclure une remise de dette. Objectivement, il n'est pas douteux que l'importance de l'erreur dans laquelle se trouvait la banque � la date pr�cit�e �tait reconnaissable par la demanderesse, qui �tait domin�e par Abraham, et que l'erreur portait sur des circonstances qui, selon les r�gles de la loyaut� commerciale, pouvaient �tre consid�r�es comme des �l�ments n�cessaires du contrat.
Enfin, la d�fenderesse, par sa lettre du 28 mars 1996 o� elle a indiqu� � la demanderesse qu'elle devait revoir sa position et qu'elle refusait d�sormais tout versement � Panicol, a adress� sa d�claration de ne pas maintenir la remise de dette en respectant le d�lai de l'art. 31 al. 1 CO.
5.- La recourante fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� le principe d�duit de l'art. 55 CC, qui veut que soit imput�e � une personne morale la connaissance d'une situation par l'un de ses organes, m�me si l'organe n'est depuis lors plus en fonction. Comme l'ancien directeur de la d�fenderesse, Driancourt, savait notamment que c'�tait Abraham qui avait donn� les instructions de d�bit litigieu-
ses, une erreur fond�e sur l'ignorance de ces faits par les organes d'Indosuez le 12 f�vrier 1996 ne suffirait pas, selon la recourante, pour admettre que le consentement de l'intim�e �tait vici� lors de son offre de remise de dette.
a) La recourante fait allusion � la probl�matique relevant de ce que la doctrine al�manique appelle "Wissensvertretung", laquelle concerne le point de savoir si la connaissance de certains faits par l'organe d'une personne morale est opposable � cette personne juridique.
La doctrine a �volu� � ce sujet. Selon l'opinion ancienne, adepte de la th�orie de la "Wissensvertretung" absolue, ce qui est connu d'un organe est r�put� en toutes circonstances connu de la personne morale et des autres organes, peu importe qu'� l'�poque d�terminante pour l'opposabilit� l'organe en cause soit habilit� � exprimer la volont� de la personne morale ou ait perdu cette qualit� parce qu'il ne fait plus partie de la personne juridique (cf. la vue d'ensemble donn�e par Hans Michael Riemer, Commentaire bernois, n. 47 ad art. 54/55 CC; Rolf Watter, �ber das Wissen und den Willen einer Bank, in: Banken und Bankrecht im Wandel, Festschrift f�r Beat Kleiner, p. 135; Kurt Sieger, Das rechtlich relevante Wissen der juristischen Person des Privatrechts und seine Auswirkungen auf die aktienrechtliche Organhaftung, th�se Zurich 1978, p. 40 s.; Christina KissPeter, Guter Glaube und Verschulden bei Mehrgliedrigen Organen, BJM 1990, p. 289 s.; Heinz Reichwein, Wie weit ist der Aktiengesellschaft und andern juristischen Personen das Wissen ihrer Organe zuzurechnen (sog. Wissensvertretung)? SJZ 66/1970, p. 2 s.). L'opinion r�cente rel�ve qu'une conception absolue de la "Wissensvertretung" peut conduire � des r�sultats in�quitables et choquants. Elle est d'avis que si la soci�t� ne doit pas tirer avantage de sa structure juridique et de son organisation effective, elle ne doit pas non plus, compar�e � une entreprise individuelle, �tre entrav�e injus-
tement dans ses rapports de droit civil f�d�ral. Elle consid�re ainsi que l'imputation � la personne morale doit intervenir seulement pour ce qui est connu de l'organe qui est au moins saisi de l'affaire, ou alors lorsque les informations acquises par un organe n'ont pas �t� transmises � un autre organe, en raison du d�faut d'organisation de la soci�t�. Doivent �galement �tre pris en compte les contacts pr�alables qui avaient �t� nou�s par la soci�t� avec des tiers (cf. Watter, op. cit., p. 132 s. et p. 141; Riemer, op. cit., n. 48 ad art. 54/55 CC). En ce qui concerne la jurisprudence, elle a, dans un premier temps, suivi la th�orie absolue de la "Wissensvertretung" (ATF 104 II 190 consid. 3b p. 197; 89 II 239 consid. 8 p. 251), avant de s'en �loigner et de relativiser sa port�e (cf. ATF 124 II 418 consid. 1b; arr�t non publi� du 28 septembre 1999 dans la cause 4C.44/1998, consid. 2d/aa).
b) Appliqu�es � l'esp�ce, ces consid�rations ne tendent pas � ce que soient imput�es � la d�fenderesse les connaissances acquises par le directeur Driancourt avant son d�part. D'apr�s l'�tat de fait d�terminant, l'exploitation du compte bancaire ouvert par Panicol s'est d�roul�e sans le moindre incident pendant que Driancourt travaillait chez la d�fenderesse. Quant au d�bit de 40 000 US$, il est intervenu sur la base d'instructions orales que les conditions g�n�rales de la banque n'excluaient nullement. Et aucune r�clamation n'avait �t� pr�sent�e � la banque au sujet de cette op�ration avant que le directeur en cause quitte Indosuez en juillet 1995. On ne voit ainsi pas que ce directeur ait d� � cette �poque, dans un tel contexte, mettre la banque en possession de renseignements particuliers � propos d'un compte qui �tait exploit� depuis juillet 1992 par son titulaire sans incident aucun. Pour ce qui est d'un �ventuel d�faut d'organisation de la banque, il n'y en a pas trace.
c) De toute mani�re, m�me si la th�orie de la "Wissensvertretung" avait pu d�ployer ses effets, cela ne signifierait nullement que la demanderesse soit fond�e � contester efficacement l'invalidation pour erreur essentielle admise par la cour cantonale.
De fait, pr�cis�ment dans un cas o� �tait en cause la "Wissensvertretung" de soci�t�s domin�es par un seul actionnaire, l'ATF 112 II 503 consid. 3b en a �cart� les effets d�favorables en recourant au principe de la transparence (Durchgriff). Selon ce principe d�duit de l'art. 2 CC, si, en r�gle g�n�rale, les soci�t�s ont une personnalit� juridique distincte de l'actionnaire qui la contr�le, il y a lieu de s'�carter de cette dualit� lorsqu'elle conduit � des r�sultats incompatibles avec la bonne foi. Il faut alors tenir compte de l'identit� �conomique qui existe entre la soci�t� et l'actionnaire pour �viter de consacrer un abus de droit (cf. �galement ATF 113 II 31 consid. 2c p. 36).
Dans le cas pr�sent, il appara�t que la d�fenderesse, apr�s le d�part de son directeur Driancourt, ne savait pas qu'Abraham avait donn� l'instruction � la banque de d�biter le compte de la demanderesse de 40 000 US$. Dans l'ignorance des instructions orales de ce dernier, la d�fenderesse a accept�, le 12 f�vrier 1996, de renoncer � sa cr�ance de courtage. D�s l'instant o� il est constant qu'Abraham dominait enti�rement la recourante et qu'il se servait de cette soci�t� comme d'un paravent, Panicol, en interpellant la banque � propos de ce d�bit, a manifestement essay� d'exploiter le d�part du directeur de cette banque et l'ignorance des circonstances entourant le d�bit qui en est r�sult�e pour l'intim�e. Dans cette situation, exiger le respect de la remise de dette serait clairement contraire aux r�gles de la bonne foi, comme l'a bien vu la Cour de justice.
Il s'ensuit que les griefs de la recourante tenant � une violation de l'art. 55 CC et � une application injustifi�e de la r�gle de la transparence sont �galement infond�s.
6.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, l'arr�t attaqu� �tant confirm�. Vu l'issue du litige, les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et art. 159 al. 1 OJ).
Lausanne, le 25 ao�t 2000

References: ATF 
in fine
 ATF 
 art. 146
 art. 176
 art. 412
 art. 2
 ATF 
 art. 33
 art. 33
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 115
 art. 54
 art. 54
 ATF 
 ATF 
 art. 159