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Timestamp: 2019-01-19 12:22:56+00:00

Document:
31/03/1981 AMAF
Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministeriel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux , cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athenées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande
15/10/1981 13143 U - D
Arrêté ministériel du 31 mars 1981 insérant dans l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 des dispositions définissant la spécificité des titres requis pour le fonction de professeur de cours techniques et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux
15/10/1981 13144 U - D
Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande
Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis des professeurs enseignant dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat
15/10/1981 13145 U - D
31/03/1981 AR
Arrêté royal du 31 mars 1981 portant transformation de sections d'enseignement spécial primaire destinées aux élèves âgés de treize ans et plus (4ème degré), en écoles autonomes d'enseignement spécial secondaire dans l'enseignement de l'Etat dont le néerlandais est la langue d'enseignement
25/06/1981 8192 U - D
Arrêté royal du 31 mars 1981 modifiant le statut de la Régie des Voies aériennes, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970
15/04/1981 4671 13937
Arrêté royal du 31 mars 1981 déterminant, pour la Région bruxelloise, les actes et travaux en voirie exonérés du permis de bâtir
02/06/1981 7071 13726
Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
22/08/1981 10516 U - D
30/03/1981 AR
Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
11/04/1981 4526 U - D
Arrêté royal du 30 mars 1981 portant exécution de l'article 175, alinéas premier et deux et de l'article 178, alinéa deux de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement
16/04/1981 4712 U - D
Arrêté royal du 30 mars 1981 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
22/04/1981 4965 U - D
30/03/1981 L
Loi du 30 mars 1981 modifiant les articles 43 et 46 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
28/04/1981 5272 P - V
05/05/1981 5651 U - D
30/03/1981 AMAF
Arrêté ministériel du 30 mars 1981 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
08/05/1981 5989 --
Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges
09/05/1981 6080 U - D
30/03/1981 AMRW
Arrêté ministériel du 30 mars 1981 organisant le recours du candidat locataire à une habitation de la Société nationale du Logement ou des sociétés agréées par celle-ci
16/05/1981 6416 13590 + 13894
Loi du 30 mars 1981 portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. a) Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, fait à Genève le 30 juin 1979; b) Protocole additionnel au Protocole de Genève annexé à l'Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce, fait à Genève le 22 novembre 1979; 2. Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979; 3. Accord relatif au commerce des aéronefs civils, faits à Genève le 12 avril 1979
18/06/1981 7813 13634
Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires
31/03/1981 3896 U - D
Arrêté royal du 30 mars 1981 complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement maternel, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, ainsi que des internats qui dépendent de ces établissements et des membres de l'inspection chargés de la surveillance de ces établissements
08/04/1981 4326 U - D
Arrêté ministériel du 30 mars 1981 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne
10/04/1981 4488 U
Arrêté royal du 30 mars 1981 confiant à la Société nationale d'Investissement une mission dans le sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société Nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'Investissement
16/04/1981 4711 U - D
Arrêté royal du 30 mars 1981 portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de la Flandre occidentale
17/04/1981 4785 --
Arrêté royal du 30 mars 1981 relatif à l'intervention de la Région flamande dans le coût des travaux d'infrastructure visés à l'article 80, § 1er, du Code du logement
24/04/1981 5131 13825
Arrêté royal du 30 mars 1981 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
24/04/1981 5141 U - D
Arrêté royal du 30 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté française
28/04/1981 5292 13982
Document refLex Chrono n° 42635
refLex Chrono Document nr. 42635
Document refLex Chrono n° 48186
refLex Chrono Document nr. 48186
Document refLex Chrono n° 122859
refLex Chrono Document nr. 122859
Document refLex Chrono n° 108646
refLex Chrono Document nr. 108646
Document refLex Chrono n° 89931
refLex Chrono Document nr. 89931
Document refLex Chrono n° 83190
refLex Chrono Document nr. 83190
Document refLex Chrono n° 38972
refLex Chrono Document nr. 38972
Document refLex Chrono n° 34409
refLex Chrono Document nr. 34409
Document refLex Chrono n° 31251
refLex Chrono Document nr. 31251
Document refLex Chrono n° 128232
refLex Chrono Document nr. 128232

References: l'article 175
 l'article 178
 l'article 2
 § 3
 l'article 160
 l'article 2
 § 3
 l'article 80
 § 1