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Timestamp: 2016-10-28 16:04:34+00:00

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1A.56/2007 (24.09.2007)
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Le 21 septembre 2005, un Juge d'instruction au Tribunal d'Anvers (Belgique) a adress� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire dans le cadre d'une enqu�te p�nale dirig�e notamment contre B.________ et C.________. Ceux-ci sont soup�onn�s d'un trafic de diamants bruts dont le produit contribuerait au financement des conflits arm�s en Afrique (diamants de la guerre), et d'un trafic de diamants taill�s introduits frauduleusement sur le territoire belge. Des soci�t�s genevoises auraient �tabli de faux certificats. Au total, il s'agirait de 561 importations de diamants bruts, d'une valeur de plus de 370 millions d'euros. Ces agissements, constitutifs de "formation d'une organisation criminelle" en droit belge, correspondraient � une escroquerie fiscale en droit suisse. L'autorit� requ�rante fournissait une liste des soci�t�s impliqu�es, parmi lesquelles F.________. Celle-ci aurait particip� � huit importations, pour une valeur de plus de 30 millions d'euros. L'autorit� belge demande des perquisitions et la saisie de la documentation (notamment bancaire) concernant les soci�t�s impliqu�es.
Le 15 novembre 2005, l'autorit� requ�rante a pr�sent� un compl�ment faisant �tat de comptes bancaires utilis�s pour organiser la fraude ou en recueillir le produit. Le Juge d'instruction a ordonn� la production des documents d'ouverture et de l'�tat de ces comptes.
Par ordonnance du 19 d�cembre 2005, le Juge d'instruction a d�cid� de transmettre � l'autorit� requ�rante les documents relatifs � diverses soci�t�s. Sur recours de celles-ci, la Chambre d'accusation genevoise a consid�r� que la demande d'entraide n'�tait pas suffisamment motiv�e: elle ne mentionnait pas l'existence de faux documents, et se bornait � faire �tat de certificats "Kimberley" incomplets et de factures �manant de soci�t�s suspectes. Il n'�tait donc pas possible de se prononcer sur la condition de la double incrimination, ni d'�tablir un lien entre les agissements poursuivis et les comptes d�couverts en Suisse.
Invit�e � compl�ter sa d�marche, l'autorit� requ�rante a pr�cis�, le 31 juillet 2006, que B.________ avait mis sur pied une organisation permettant, par le biais de soci�t�s de transports et de bureaux d'exp�dition, de fournir des diamants et des bijoux au noir � des grossistes anversois. Arriv�e en transit en Belgique, la marchandise �tait d�tourn�e durant un transfert entre a�roports, et livr�e � des diamantaires d'Anvers; elle �tait remplac�e par de la poudre de diamant de valeur inf�rieure, � destination de l'Ile Maurice ou de Duba�, d'o� elle �tait r�exp�di�e, via Gen�ve, � Anvers, sur la base de fausses factures. Dans ce contexte, F.________ aurait particip� � la vente de 12 lots de diamants bruts provenant d'Isra�l, d'une valeur totale d'environ 28 millions d'USD. La marchandise avait �t� revendue le m�me jour ou le lendemain � une soci�t� diamantaire d'Anvers, pour pr�s de 30 millions d'USD. F.________ serait une soci�t� "coquille" dont l'intervention serait uniquement destin�e � augmenter fictivement la valeur des diamants, par la production de fausses factures et de faux certificats "Kimberley". La production de la documentation bancaire (documents d'ouverture et historique) �tait jug�e essentielle pour la manifestation de la v�rit�.
Le 22 d�cembre 2006, le Juge d'instruction a rendu une nouvelle ordonnance de cl�ture portant sur les documents d'ouverture du compte d�tenu par F.________ aupr�s de la banque X.________ � Gen�ve, ainsi qu'un lot de poudre de diamant (recte: de diamants bruts) saisi aux Ports Francs de Gen�ve.
Par ordonnance du 30 mai 2007, la Chambre d'accusation a rejet� le recours form� par F.________. Le modus operandi et la participation de la soci�t� recourante �taient expos�s de mani�re suffisante dans la demande compl�mentaire. Cela permettait d'admettre un cas d'escroquerie fiscale, et justifiait les investigations de l'autorit� requ�rante concernant l'existence et l'activit� r�elle des soci�t�s impliqu�es, notamment la recourante. Celle-ci avait eu l'occasion de s'exprimer sur le tri des documents � transmettre. Sous l'angle de la proportionnalit�, l'autorit� requ�rante n'avait pas demand� la saisie et la remise du lot de diamants; la d�cision de cl�ture devait �tre annul�e sur ce point. En revanche, les documents d'ouverture paraissaient pertinents, notamment le "profil client" susceptible de renseigner l'autorit� requ�rante sur la bonne foi dont se pr�valait la recourante.
F.________ forme un recours de droit administratif contre cette derni�re ordonnance. Elle conclut principalement � l'irrecevabilit� ou au rejet de la demande d'entraide judiciaire et � l'annulation de la d�cision attaqu�e; subsidiairement, elle demande que le "profil client" ne soit pas transmis � l'autorit� requ�rante.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction et l'Office f�d�ral de la justice concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. La recourante a r�pliqu�.
1.1 Le recours de droit administratif est interjet� en temps utile contre une d�cision confirm�e par l'autorit� cantonale de derni�re instance, relative � la cl�ture de la proc�dure d'entraide judiciaire (art. 80f de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351.1). La recourante a qualit� pour agir, en tant que d�tentrice du compte bancaire vis� par la d�cision de cl�ture (art. 80h let. b EIMP et 9a let. b OEIMP).
1.2 La Conf�d�ration suisse et le Royaume de Belgique sont tous deux parties � la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale (CEEJ; RS 0.351.1). Les dispositions de ce trait� l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11). Le droit interne reste toutefois applicable aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le trait� et lorsqu'il est plus favorable � l'entraide (ATF 129 II 462 consid. 1.1 p. 464; 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142 et les arr�ts cit�s).
La recourante estime que les exigences de motivation pos�es aux art. 14 CEEJ et 28 EIMP ne seraient toujours pas respect�es. Les infractions pr�alables et la participation � une organisation criminelle ne feraient l'objet d'aucune explication, pas plus que les sur�valuations fictives de la valeur des diamants reproch�es � la recourante. Celle-ci serait simplement mentionn�e par l'autorit� requ�rante, parmi 28 soci�t�s, en tant que cliente de B.________; faute d'indications suppl�mentaires, il s'agirait d'une recherche ind�termin�e de moyens de preuve. Sous l'angle de la double incrimination, la recourante rel�ve qu'elle n'est pas soup�onn�e d'avoir particip� aux carrousels d'importations et d'exportations illicites, mais d'avoir sur�valu� fictivement la valeur des lots de diamants. Or, le fait de r�clamer un prix surfait, par le recours � une soci�t� canadienne, n'�quivaudrait pas � une escroquerie. Les factures saisies ne seraient pas des faux, et les certificats "Kimberley" auraient �t� �tablis conform�ment � l'ordonnance f�d�rale sur les diamants (RS 946.231.11).
2.1 Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un expos� sommaire des faits (ch. 2). Ces indications doivent permettre � l'autorit� requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demand�e est punissable selon le droit des Parties requ�rante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un d�lit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), que l'ex�cution de la demande n'est pas de nature � porter atteinte � la souverainet�, � la s�curit�, � l'ordre public ou � d'autres int�r�ts essentiels du pays (art. 2 let. b CEEJ), et que le principe de la proportionnalit� est respect� (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences �quivalentes, que l'OEIMP pr�cise en exigeant l'indication du lieu, de la date et du mode de commission des infractions (art. 10 OEIMP). Lorsque l'acte poursuivi est une escroquerie fiscale, la jurisprudence n'exige pas non plus une preuve stricte de l'�tat de fait; il faut n�anmoins des soup�ons suffisamment justifi�s, afin d'�viter que l'autorit� requ�rante invoque une telle infraction pour se procurer des preuves destin�es � la poursuite d'autres d�lits fiscaux pour lesquels la Suisse n'accorde pas l'entraide (art. 3 al. 3 EIMP, art. 2 let. a CEEJ; ATF 115 Ib 68 consid. 3b/bb).
2.2 La Suisse n'accorde pas l'entraide pour les d�lits fiscaux (art. 2 let. a CEEJ et 3 al. 3, premi�re phrase EIMP), sous la seule r�serve de l'escroquerie fiscale (art. 3 al. 3, deuxi�me phrase, EIMP; cf. ATF 125 II 250 consid. 2 p. 251/252). Le d�lit douanier peut prendre la forme du d�lit fiscal, lorsque la r�duction des taxes et contributions dues � l'Etat requ�rant se fait lors de l'importation dans cet Etat de biens d�termin�s. En pareil cas, le d�lit douanier ne donne lieu � l'entraide que s'il �quivaut � une escroquerie fiscale au sens de l'art. 3 al. 3 EIMP. Le d�lit fiscal est d�fini par le droit de l'Etat requis. Il est indiff�rent � cet �gard que le droit de l'Etat requ�rant qualifie les faits d�crits comme un d�lit p�nal, douanier ou fiscal ordinaire (ATF 125 II 250 consid. 3b p. 252/253; 115 Ib 68 consid. 3c p. 81 ss; art. 24 al. 2 OEIMP).
2.3 Dans sa demande initiale, l'autorit� requ�rante fait �tat de deux complexes de faits. D'une part, des diamants bruts "du conflit" auraient �t� frauduleusement import�s en Belgique et remis � quelque 75 soci�t�s diamantaires en contournant, au moyen de faux certificats de provenance, le processus de certification de Kimberley mis en place en avril 2003. La marchandise aurait �t� vendue par des soci�t�s sises notamment aux Etats-Unis, � Hong Kong, � l'Ile Maurice, aux Iles Vierges Britanniques et au Canada, dont l'existence serait douteuse. Entre le 1er janvier 2003 et le 31 octobre 2004, 561 importations de ce genre auraient eu lieu, pour une valeur de plus de 370 millions d'euros. D'autre part, des diamants taill�s et des bijoux seraient import�s en Belgique depuis Gen�ve et apparemment destin�s � l'Ile Maurice, apr�s un retour � Gen�ve; ces op�rations ne para�traient pas commercialement justifi�es et pourraient dissimuler des importations au noir durant le transfert effectu� par C.________ entre deux a�roports en Belgique; les diamantaires et commer�ants d'Anvers seraient fournis sans payer les imp�ts "de mani�re structur�e".
Dans son compl�ment du 31 juillet 2006, l'autorit� requ�rante ne revient plus sur le premier complexe de faits (importations de diamants "du conflit"). Elle explique en revanche plus clairement en quoi consistent les carrousels de marchandises. Les diamants et bijoux arrivaient � l'A�roport de Deurne (Anvers), puis �taient transf�r�s par route � l'A�roport de Zaventem (Bruxelles). Durant ce transfert, la marchandise �tait d�tourn�e, remise aux commer�ants d'Anvers et remplac�e par de la poudre de diamant de moindre valeur. Les paquets reconditionn�s, contenant la poudre, �taient export�s vers la destination officielle, soit l'Ile Maurice ou Duba�, d'o� ils revenaient � Gen�ve. La poudre de diamant �tait enfin renvoy�e � Anvers, sous couvert de fausses factures. Quatre soci�t�s, dont la recourante, auraient particip� � ces circuits, qui auraient permis de livrer en Belgique de la marchandise qui ne devait qu'y transiter. Dans son expos� sp�cifique � la recourante, l'autorit� requ�rante ne mentionne certes que la surfacturation de divers lots de diamants, d�couverte sur la base de factures et de documents saisis durant l'enqu�te; cela ne signifie toutefois pas que seule cette activit� lui serait reproch�e. La recourante, est �galement soup�onn�e, � l'instar des trois autres soci�t�s cit�es, de s'�tre pr�t�e aux agissements d�crits � titre principal dans l'expos� g�n�ral de cette requ�te compl�mentaire; selon l'autorit� requ�rante, elle ne serait qu'une "soci�t� coquille" utilis�e aux fins d'importations frauduleuses, ainsi que pour sur�valuer de fa�on fictive la valeur des lots de diamants bruts.
2.4 M�me si ces faits sont expos�s dans une certaine confusion, il en ressort suffisamment clairement que des commer�ants Anversois ont obtenu des diamants et bijoux en dehors des circuits officiels, ce qui leur permettait de ne pas payer les imp�ts directs. Le processus d'importations d�crit par l'autorit� requ�rante comprend de nombreux transferts, des substitutions de marchandise et l'usage de fausses factures. Il s'agit par cons�quent d'un d�lit douanier �quivalant � une escroquerie fiscale (cf., s'agissant de l'escroquerie fiscale, ATF 125 II 250 consid. 3b p. 252, consid. 5a p. 257; 115 Ib 68 consid. 3a/bb p. 74 ss.). Dans la mesure o� ce premier complexe de faits est aussi reproch� � la recourante, il n'est point besoin de qualifier selon le droit suisse les actes de surfacturation qui lui sont �galement imput�s. Les indications apport�es dans le compl�ment du 31 juillet 2006 expliquent et justifient le changement d'appr�ciation de la cour cantonale sur ce point, de sorte que l'argument doit �tre �cart�.
La recourante invoque enfin le principe de la proportionnalit�. Elle estime en particulier que le document intitul� "profil de l'ayant droit �conomique", soit un document interne de la banque, serait sans utilit� pour l'autorit� requ�rante; les pronostics qui y figurent quant au chiffre d'affaires futur seraient sans pertinence pour l'enqu�te �trang�re.
3.1 En vertu du principe de la proportionnalit�, l'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'emp�che pas d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas �ch�ant, une interpr�tation large est admissible s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243).
3.2 La transmission confirm�e par la cour cantonale respecte ces principes. En effet, selon la demande initiale, les actes requis consistaient notamment � saisir, dans diff�rents bureaux et domiciles priv�s, tous les documents utiles � l'enqu�te, "y compris les comptes en banques", relatifs aux soci�t�s vis�es. L'autorit� requ�rante indique express�ment que la r�v�lation des comptes bancaires de la recourante (documents d'ouverture et histoire) est essentielle pour la manifestation de la v�rit�, en relation avec les infractions de faux et de blanchiment.
Sur le vu de cette mission, d�finie de mani�re raisonnable, il n'est nullement disproportionn� de transmettre � l'autorit� requ�rante les renseignements propres � r�v�ler l'existence du compte bancaire de la recourante ainsi que de son ayant droit. Il para�t �vident que les d�tails figurant dans les documents d'ouverture, en particulier le "profil de l'ayant droit �conomique", seront de nature � int�resser l'autorit� requ�rante, puisqu'ils contiennent notamment quelques renseignements sur l'activit� de la recourante. Les documents bancaires ne renferment au demeurant aucune donn�e pr�cise sur les mouvements de fonds. On ne saurait d�s lors reprocher � l'autorit� d'ex�cution d'�tre all�e au-del� de la requ�te. La transmission litigieuse proc�de d'une bonne compr�hension de la demande d'entraide et respecte ainsi le principe de la proportionnalit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires de la recourante, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 200 294).

References: art. 14
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 art. 24
 ATF