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Timestamp: 2018-06-20 05:47:25+00:00

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Louis Vuitton c. H & M : confl it entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode - Droit d'auteur
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Louis vuitton c. h & m : confl it entre droit d'auteur et droit des marques dans le milieu de la mode
La représentation, dans une publicité, du modèle de chaussure revendiqué ne présentait pas un caractère accessoire dès lors que celui-ci est parfaitement identifi able et surtout qu'il participe indéniablement à une mise en scène destinée à mettre en valeur les vêtements commercialisés par la société défenderesse.
A privé sa décision de base légale la cour qui a rejeté la demande en nullité de la marque au motif que les consommateurs sont enclins à reconnaître un caractère distinctif, au demeurant faible, en raison de la fonction utilitaire du signe sans rechercher si, en l'absence de tout élément verbal, le consommateur de référence percevrait le signe comme une identifi cation d'origine des produits ou simplement comme un élément fonctionnel et décoratif.
L'arrêt du 6 mai 2014 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation dans l'affaire opposant la société Louis Vuitton Malletier (ci-après Louis Vuitton) à la société H & M Hennes et Mauritz France (ci-après H & M) permet d'envisager trois notions distinctes : une relative au droit d'auteur et deux spécifiques au droit des marques.Les faits étaient simples et peuvent être résumés de la manière suivante : Louis Vuitton a constaté qu'en 2008, H & M avait publié ...
Cour de cassation, (ch. com.), 6 mai 2014, Société lVM c/ Société H & M
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
droit d'auteur | représentation accessoire | publicité | modèle | marque | chaussures
2484 mots
(1) CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 20 mai 2011, n° 10/10756.
(2) S'agissant du droit de marque, la cour d'appel confirme la décision de premièreinstance qui a rejeté l'action en contrefaçon, certains éléments contribuant àdonner au fermoir incriminé une configuration d'ensemble exclusive de touteconfusion dans l'esprit du consommateur, nonobstant l'identité des produits.
(3) Art. L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle.
(4) Art. L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle.
(5) V. A. Lucas & H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 4e éd.,2012, n° 318.
(6) C. Caron, Droit d'auteur et droits voisins, LexisNexis, 3e éd., 2013, n° 309.
(7) Cjue, 16 juill. 2009, aff. C-5/08, Infopaq International, Rec. 2009, P. I-06569 ; Cce2009, comm. 97, obs. C. Caron ; Jcp G 2009, n° 39, 272, obs. L. Marino ; Propr. intell.2009, n° 33, p. 379, obs. V. L. Bénabou ; Rtd eur. 2010, p. 944, obs. E. Treppoz.
(8) A. Lucas & H.-J. Lucas, op. cit., n° 319.
(10) V. notamment, CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 13 mars 2013, JurisData n° 2013-004589 :« Considérant que le fauteuil représenté de dos en gros plan centré, qui communiqueainsi au public des traits caractéristiques originaux du fauteuil LC3, occupe une placedominante sur l'image publicitaire, en constituant l'unique décor de premier plan() ; que l'importance donnée à la présentation de ce fauteuil a manifestement étémise en scène pour les caractéristiques de ce meuble ».
(11) Cass. civ. 1re, 16 juillet 1987, JurisData n° 1987-001450 : « la cour d'appel asouverainement estimé que les éléments figurant sur les affiches litigieuses necommuniquaient pas au public des traits caractéristiques originaux de la fontainecréée par M. Agam ; qu'elle en a justement déduit que ces affiches ne constituaient pasune reproduction même partielle de l'oeuvre au sens de l'article 28 de la loi du 11 mars1957, ce dont il résultait qu'elles ne portaient pas atteinte aux droits patrimonial etmoral de l'auteur ».
(12) Cass. 1re civ., 4 juill. 1995 : D. 1996, jurispr. p. 4, note Edelman.
(13) Cass. 1re civ., 12 déc. 2000, JurisData n° 2000-007310 ; Cce 2001, comm. 14, obs.C. Caron - Cass. 1re civ., 12 juin 2001, JurisData n° 2001-010073 ; Propr. intell. 2001,n° 1, p. 62, obs. A. Lucas.
(14) C. Bernault, « Droit des auteurs.  Contrefaçon et étendue du droit d'auteur(Cpi, art. L. 122-4) », J-Cl. Propriété littéraire et artistique, 2011, n° 76.
(16) Loi n° 2009-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisinsdans la société de l'information.
(17) Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisinsdans la société de l'information.
(18) Tgi Paris, 3e ch., 3e sect., 20 déc. 2006, M. S. c/ Sarl Maïa Films, Cce 2007, chron. 6,obs. B. Montels.
(19) CA Paris, 12 sept. 2008, Cce 2008, étude 23, note P.-Y Gautier ; Légipresse 2008,n° 257, note P. Boiron et E. Mirat.
(20) V. C. Caron, op. cit., n° 358.
(21) V. A. Lucas & H.-J. Lucas, op. cit., n° 345.
(22) Cass. civ. 1re, 12 mai 2011, Cce 2011, comm. 62, obs. C. Caron ; Propr. intell. 2011,p. 298, obs. A. Lucas ; Rtd com. 2011, p. 552, obs. F. Pollaud-Dulian.
(23) C. Bernault, préc., n° 78.
(24) C. Caron, op. cit., n° 358.
(25) C. Bernault, préc., n° 78.
(26) CA Paris, pôle 5, 1re ch., 7 avr. 2010, Propr. intell. 2010, p. 852, obs. A. Lucas.
(27) Cass. civ. 1re, 4 juill. 1995, n° 93-10555.
(28) J-P. Clavier, obs. sous Cass. com., 6 mai 2014, Lepi 2014, n° 7, p. 1.
(29) Art. L. 711-2, b) du Code de la propriété intellectuelle ; Art. 3, paragraphe 1,sous c) de la Directive 2008/95.
(30) Art. L. 711-2, a) ; Art. 3, paragraphe 1, sous d) de la Directive 2008/95.
(31) Art. L. 711-2, c) ; Art. 3, paragraphe 1, sous e) de la Directive 2008/95. V. Tue, 6oct. 2011, Bang & Olufsen , aff. T-508/08, Rec. 2011, P. II-06975 ; Propr. ind. 2011,n° 12, comm. n° 90, obs. A. Folliard-Monguiral.
(32) On retrouve la même précision à l'article 7, paragraphe 1, sous b) duRèglement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marquecommunautaire.
(33) La position de la Cour de justice est claire sur ce point et considère quechacun des motifs de refus d'enregistrement mentionnés à l'article 3, paragraphe1 de la directive est indépendant des autres et exige un examen séparé.V. Cjce, 12 février 2004, aff. C-265/00, Campina Melkunie, Rec. 2004, P. I-1699, pt. 18 ;Cjce, 8 avril 2003, aff. C-53/01, Linde e.a., Rec. 2003, P. I-3161, pt. 67 ; Cjce, 12 février2004, aff. C-363/99, Koninklijke Kpn Nederland, Rec. 2004, P. I-1619, pt. 67.
(34) Tpice, 3 juillet 2003, aff. T-122/01, Best Buy Concepts c/ Ohmi, Rec. 2003, P. II-2235 ;Cjue, 21 janvier 2010, aff. C-398/08, Audi c/ Ohmi, Rec. 2010, P. I-00535.
(35) V. notamment, Tpice, 11 décembre 2001, aff. T-138/00, Erpo Möbelwerk c/ Ohmi,Rec. 2001, P. II-3739 ; Tpice, 5 décembre 2002, aff. T-130/01, Sykes Enterprises c/ Ohmi,Rec. 2002, P. II-5179, pt. 28 à 30. La décision fut rendue à propos du slogan « RealPeople, Real Solutions ». V. aussi, Tpice, 31 mars 2004, aff. T-216/02, Fieldturf c/ Ohmi,Rec. 2004, P. II-1023 rendu à propos du slogan « Looks like grassFeels like grassPlays like grass » utilisé pour désigner des gazons synthétiques ; Tpice, 30 juin 2004,aff. T-281/02, Norma Lebensmittelfilialbetrieb c/ Ohmi, Rec. 2004, P. II-1915 rendu àpropos du slogan « Mehr für ihr Geld » utilisé pour désigner des produits deconsommation courante ; Tpice, 15 septembre 2005, aff. T-320/03, Citicorp c/ Ohmi,Rec. 2005, P. II-3411 rendu à propos du slogan « Live richly » utilisé pour désignerdes services financiers ; Tpice, 24 janvier 2008, aff. T-88/06, Dorel Juvenile Group c/Ohmi, Rec. 2008, P. II-10 rendu à propros du slogan « Savety 1st » utilisé pourdésigner des jouets.
(36) V. pour un signe verbal, Tpice, 13 juillet 2005, aff. T-242/02, Sunrider c/ Ohmi, Rec.2005, P. II-2793 ; Tpice, 17 avril 2008, aff. T-294/06, Nordmilch c/ Ohmi, Rec. 2008,P. II-59. V. pour une marque constituée par une couleur, Tpice, 9 octobre 2002, aff.T-173/00, Kws Saat c/ Ohmi, Rec. 2002, P. II-3843. V. également pour les marques deposition, Tpice, 14 septembre 2009, aff. T-152/07, Lange Uhren c/ Ohmi, Rec. 2009,P. II-00144, pt. 106 ; Propr. ind. 2009, n° 11, comm. n° 64, obs. A. Folliard-Monguiral.
(37) Cjce, 8 avril 2003, préc.
(38) V. notamment, Cjce, 12 févr. 2004, aff. jointes C-456/01 P et C-457/01 P, Henkel,Rec. 2004, P. I-1725 ; Tue, 12 déc. 2013, aff. T-156/12, Lepi févr. 2014, p. 5, n° 9, obs.S. Chatry.
(39) Tpice, 12 sept. 2007, aff. T-140/06, Philip Morris, Rec. 2007, II-00113.
(40) V. par exemple, Tue, 18 janv. 2013, aff. T-137/12, Funfactory, pt. 19.
(41) Cjce, 23 sept. 2004, aff. C-107/03, Procter & Gamble, pt. 46.
(44) CjCe, 11 mars 2003, aff . C-40/01, Ansul, Rec. 2003, P. I-2439, pt. 37 ; Propr. intell.2003, n° 9, p. 429, obs. G. Bonet ; CCe 2003, n° 5, comm. n° 48, obs. C. Caron ; Propr.intell. 2003, n° 5, comm. n° 43, obs. A. Folliard-Monguiral.
(45) Ibid, pt. 36.
(46) CA Paris, 2 juillet 1975, Ann. propr. ind. 1976, p. 57.
(47) Pollaud-Dulian, op. cit., n° 1501, p. 860.
(48) CjCe, 11 mars 2003, préc., pt. 38.
(49) Ibid. V. également, CjCe, 27 janv. 2004, aff . C-259/02, La Mer Technology, Rec.2004, P. I-01159, pt. 25 ; Tue, 13 janvier 2011, aff . T-28/09, Mo-Hwa Park c/ Ohmi, Rec.2011, P. II-00001 ; Propr. ind. 2011, n° 3, comm. n° 23, obs. A. Folliard-Monguiral.

References: l'article 28
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 l'article 7
 l'article 3