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Timestamp: 2016-10-22 03:48:45+00:00

Document:
2C_1170/2014 (11.01.2015)
2C_1170/2014 2C_1171/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 11 janvier 2015
Imp�t f�d�ral direct et cantonal 2010,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 10 novembre 2014.
Par arr�t du 10 novembre 2014, la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours d�pos� par X.________ contre la d�cision du Service cantonal des contributions du 29 janvier 2013 rejetant la r�clamation de l'int�ress� concernant son imposition pour la p�riode fiscale 2010.
Par �criture dat�e du 18 d�cembre 2014 et intitul�e "recours en mati�re civile", X.________ conteste les conclusions de l'arr�t du Tribunal cantonal concernant ses frais de voyage professionnels en Suisse et � l'�tranger en 2010.
Le "recours en mati�re civile", trait� en tant que recours en mati�re de droit public (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.1 p. 499), a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_1170/2014 et 2C_1171/2014 pour distinguer l'imp�t f�d�ral direct de l'imp�t cantonal. Toutefois, comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Le recours doit cependant remplir l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF qui requiert que les m�moires exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. A cet �gard, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est certes pas indispensable qu'elle indique express�ment les dispositions l�gales ou les principes de droit qui auraient �t� viol�s; il faut toutefois qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon elle, transgress�es par l'autorit� intim�e (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s., 286 consid. 1.4 p. 287; arr�t 2C_696/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4 et les r�f�rences cit�es).
4.�En l'esp�ce, le recourant se borne � exposer de fa�on lapidaire les arguments qu'il a d�j� fait valoir devant l'instance pr�c�dente sans s'en prendre concr�tement aux motifs d�taill�s qui ont conduit l'instance pr�c�dente � les rejeter. Celle-ci a pourtant expos� de fa�on d�taill�e pourquoi la d�duction revendiqu�e par le recourant au titre de frais de voyage pour 2010 ne pouvait �tre admise, du moment qu'aucune pi�ce justificative n'avait �t� produite. Dans ses explications tr�s succinctes, le recourant - qui reconna�t que "les quittances n'ont pas �t� gard�es" concernant ses voyages de 2010 - se contente d'all�guer, comme il l'a fait devant l'instance pr�c�dente que "un juste milieu devrait �tre accept�". Par ailleurs, le recourant n'expose pas en quoi l'application par l'autorit� cantonale des art. 18 al. 1, 25, 27 al. 1 et 125 al. 2 LIFD et 8, 9 al. 1 et 442 al. 3 LHID en relation avec les art. 19 al. 1, 26, 28 al. 1 et 158 al. 2 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les imp�ts cantonaux directs (LICD; RS/FR 631.1) violerait le droit.
Il s'ensuit que l'�criture du 18 d�cembre 2014 ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_1170/2014 et 2C_1171/2014 sont jointes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service cantonal des contributions, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 11 janvier 2015

References: ATF 
 art. 71
 art. 95
 ATF 
 art. 18
 art. 19