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Timestamp: 2016-10-22 19:55:48+00:00

Document:
4A_96/2012 (07.05.2012)
repr�sent� par Me Imad Fattal,
recours contre l'arr�t rendu le 12 janvier 2012 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
X.________ a travaill� en qualit� de vendeur dans un magasin d'horlogerie � Gen�ve. En ao�t 2010, il a inform� son employeur qu'il connaissait une personne int�ress�e � l'acquisition d'une montre J�ger - Le Coultre d�pos�e au magasin, re�ue en consignation de la soci�t� Z.________ Ltd. L'employeur l'a autoris� � n�gocier en dessus d'un prix minimum fix� � 630'000 francs.
Le dimanche 5 septembre 2010, X.________ s'est rendu au magasin pour y ouvrir le coffre-fort et prendre la montre, puis l'emmener dans un h�tel genevois o� il l'a remise � un individu qui �tait pr�tendument un repr�sentant de l'acheteur. X.________ n'a pas exig� de r�c�piss�. Selon ses dires, une banque fran�aise lui avait communiqu� par appel t�l�phonique qu'un versement de 780'000 euros, correspondant au prix d'achat convenu et attendu, �tait parvenu sur son compte ouvert aupr�s d'une agence de cette banque � Annemasse.
Deux jours apr�s, X.________ a appris que l'annonce t�l�phonique ne correspondait pas � la r�alit�. Il a alors signal� et, peu apr�s, expliqu� la perte de la montre � son employeur. Celui-ci l'a licenci� avec effet imm�diat et a d�pos� plainte p�nale contre lui. Z.________ Ltd a �galement d�pos� plainte. Une enqu�te pr�liminaire est ouverte; X.________ est pr�venu d'abus de confiance.
Le 11 janvier 2011, dans la poursuite n� ..., Z.________ Ltd a fait notifier � X.________ un commandement de payer au montant de 1'060'456 fr.80, contrevaleur de 780'000 euros, cens�ment d� � titre de dommages-int�r�ts. X.________ n'a pas fait opposition. Ses avoirs aupr�s d'�tablissements financiers suisses, d'abord plac�s sous s�questre par l'autorit� de poursuite p�nale, ont �t� saisis par l'office des poursuites pour un total de plus de 125'000 francs. Le salaire per�u dans un nouvel emploi a �galement �t� saisi, en tant qu'il exc�dait le minimum vital.
Le 22 juillet 2011, X.________ a ouvert action contre Z.________ Ltd devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Le tribunal est requis de prononcer que le demandeur ne doit pas de dommages-int�r�ts � la d�fenderesse; il est �galement requis d'annuler la poursuite n� ....
Le demandeur a simultan�ment r�clam� la suspension provisoire de la poursuite. Apr�s avoir tenu audience et pris connaissance des pi�ces alors produites par la d�fenderesse, le tribunal a accueilli cette requ�te par ordonnance du 2 septembre 2011.
La Cour de justice a statu� le 12 janvier 2012 sur l'appel de la d�fenderesse; elle a r�form� l'ordonnance en ce sens que la requ�te de suspension provisoire de la poursuite est rejet�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice et de confirmer l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance.
Par ordonnance du 4 avril 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� une demande d'assistance judiciaire jointe au recours.
L'action entreprise par le demandeur est celle pr�vue par l'art. 85a al. 1 LP, accordant au d�biteur poursuivi le droit d'agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a �t� consenti. La suspension provisoire de la poursuite, en l'esp�ce accord�e par le Tribunal de premi�re instance mais refus�e par la Cour de justice, est une mesure provisionnelle pr�vue par l'art. 85a al. 2 LP; ses effets sont limit�s � la dur�e du proc�s en annulation de la poursuite.
Le prononc� de la Cour de justice est donc une d�cision incidente assujettie � l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 327/328; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86/87). La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que cette d�cision soit de nature � causer un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Un pr�judice de ce genre n'est r�alis� que lorsque la partie recourante subit un dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne fera pas dispara�tre compl�tement; il faut en outre un dommage de nature juridique, tandis qu'un inconv�nient seulement mat�riel est insuffisant (ATF 134 III 188 consid. 2.2 p. 191; 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632; 131 I 57 consid. 1 p. 59).
Le demandeur semble menac� d'un pr�judice irr�parable en ce sens que si la poursuite n� ... suit son cours puis se termine avant que les tribunaux ne statuent d�finitivement sur l'action en annulation, cette action n'aura plus d'objet et sera donc caduque (Bernhard Bodmer et Jan Bangert, in Commentaire b�lois, 2010, n� 15 ad art. 85a LP; Andr� Schmidt, in Commentaire romand, n� 5 ad art. 85a LP). Le demandeur aura ainsi perdu le moyen de d�fense pourtant accord� par l'art. 85a al. 1 LP et il ne pourra plus exercer que l'action en r�p�tition de l'indu pr�vue par l'art. 86 LP, o� la r�partition du fardeau de la preuve lui sera d�favorable. En effet, il lui incombera de prouver que l'obligation n'existait pas, alors que dans l'action en annulation de la poursuite, c'est au cr�ancier qu'il incombe d'�tablir sa pr�tention (Bodmer/Bangert, op. cit., n� 23 ad art. 86 LP; Schmidt, op. cit., n� 3 ad art. 86 LP). La question du pr�judice irr�parable peut toutefois demeurer ind�cise car il appara�tra que le recours est de toute mani�re vou� � l'�chec.
Contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles, le recours n'est recevable que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Il statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente, si la partie recourante ne d�montre pas que les constatations d�terminantes soient intervenues en violation de ses droits constitutionnels (art. 116 et 118 LTF, applicables par analogie; ATF 133 III 585 consid. 4.1 p. 588; 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
Le demandeur invoque surtout l'art. 9 Cst. pour se plaindre d'une application pr�tendument arbitraire de l'art. 85a al. 2 LP. Cette disposition pr�voit que le juge ordonne la suspension provisoire de la poursuite s'il estime que la demande en annulation est tr�s vraisemblablement fond�e.
5.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5).
5.2 La Cour de justice retient que le demandeur a fourni des explications contradictoires et peu cr�dibles quant aux circonstances dans lesquelles il s'est dessaisi de la montre. Elle rel�ve que le Juge d'instruction l'a inculp� d'abus de confiance, ce qui suppose des �l�ments � charge. Elle consid�re que m�me si le demandeur, selon sa version des faits, a �t� lui-m�me victime d'une escroquerie et n'encourt pas de condamnation p�nale, il assume avec une certaine vraisemblance (� il n'est de loin pas exclu �) une responsabilit� civile envers la d�fenderesse pour avoir sorti la montre du coffre et du magasin sans l'autorisation de quiconque.
Le demandeur s'en prend notamment au montant de la poursuite, qu'il tient pour tr�s sup�rieur � la valeur de la montre et, partant, au dommage subi par son propri�taire. Il estime cette valeur � 650'000 fr. au plus, compte tenu qu'il �tait autoris� � n�gocier une vente d�s 630'000 francs. Or, sur ses avoirs, l'office des poursuites n'a pu op�rer des saisies que pour un total notablement inf�rieur � ce dernier montant, de sorte le demandeur ne para�t pas expos� au risque imminent de devoir payer, par l'effet de la poursuite, une somme exc�dant la r�paration du dommage effectivement survenu. Au regard de l'art. 9 Cst., la suspension provisoire pr�vue par l'art. 85a al. 2 LP ne s'impose donc pas.
Le demandeur discute surtout, et longuement, les circonstances de la disparition de la montre pour contester que sa responsabilit� civile soit vraisemblable. Il s'exprime sur chacun des indices que la Cour de justice a pris ou que, � son avis, elle aurait d� prendre en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral ne trouve gu�re sur quels points il reproche r�ellement aux pr�c�dents juges, sinon par de simples protestations ou d�n�gations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'�tre livr�s � une appr�ciation absolument insoutenable. Ses d�veloppements tendent plut�t � substituer une appr�ciation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente; ils sont donc irrecevables faute de satisfaire aux exigences applicables � la motivation du grief d'arbitraire.
En tant que la Cour de justice a adh�r� � l'appr�ciation du Juge d'instruction et s'est r�f�r�e au soup�on qui fonde la pr�vention d'abus de confiance, le demandeur invoque la pr�somption d'innocence garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. Ce moyen est inconsistant car la protection ainsi conf�r�e n'exclut pas les mesures provisionnelles prises pour la dur�e d'une proc�dure p�nale et fond�es sur le soup�on qu'une infraction a �t� commise (ATF 137 I 31 consid. 5.2 in fine p. 44).
Le demandeur invoque encore l'art. 29 Cst. pour se plaindre d'une d�cision insuffisamment motiv�e. Ce grief est �galement vain car � la lecture de la d�cision attaqu�e, on reconna�t sans �quivoque comment et sur quelles bases les juges ont constat� les circonstances d�terminantes et comment ils les ont appr�ci�es en droit. Le demandeur a d'ailleurs pu discuter cette d�cision et faire valoir ses moyens (cf. ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'adverse partie n'a pas �t� invit�e � r�pondre et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.

References: art. 85
 art. 85
 art. 86
 art. 86
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF