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Document:
2C_200/2011 (14.11.2011)
2C_200/2011
Arr�t du 14 novembre 2011
Karlen, Seiler, Aubry Girardin et Stadelmann.
repr�sent� par Me Michel Lambelet, avocat,
Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Gen�ve.
imp�t cantonal et communal 2003; imp�t f�d�ral direct 2003,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 25 janvier 2011.
A.________ vit s�par� de son �pouse depuis le 1er septembre 2003. Leurs enfants B.________, n�e en 1983 et �tudiante en 2003, ainsi que C.________, n� en 1986, sont rest�s au domicile de leur m�re. Par convention dat�e du 24 octobre 2003, A.________ s'est engag� vis-�-vis de son �pouse � lui verser, � partir du mois de septembre 2003, un montant total mensuel de 16'667 fr. � titre de contribution � son entretien et � celui de leurs enfants.
Le 22 juin 2004, A.________ a inform� l'Administration fiscale cantonale (ci-apr�s: l'Administration cantonale) de sa s�paration d'avec son �pouse et du fait que le couple ne mettait plus en commun les moyens n�cessaires � l'entretien de la famille, en demandant � faire l'objet d'une taxation s�par�e pour l'ann�e 2003. Dans sa d�claration fiscale concernant l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) et les imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) pour la p�riode de 2003, A.________ a notamment d�duit un montant de 200'004 fr. au titre de contributions d'entretien, estimant que, d�s lors que la situation des �poux se d�terminait au 31 d�cembre 2003, sa contribution d'entretien de 16'667 fr. par mois, soit 12'667 fr. en faveur de son �pouse et 2'000 fr. pour chacun des enfants, devait �tre annualis�e. Par courrier du 17 janvier 2005, le contribuable a confirm� que la contribution d'entretien convenue avec son �pouse �tait vers�e depuis le mois de septembre 2003.
Le 28 juin 2005, l'Administration cantonale a notifi� � A.________ un bordereau de taxation IFD 2003 d'un montant de 64'487 fr 70, bas� sur un revenu imposable de 574'100 fr. (bar�me pour personne seule), ainsi qu'un bordereau de taxation ICC 2003 d'un montant de 170'757 fr. 85, fond� notamment sur un revenu imposable de 574'883 fr. (bar�me A pour personne seule). Les deux bordereaux retiennent en d�duction un montant de 58'667 fr. - soit 4 x 12'667 fr. + 4 x 2'000 fr., calcul�s � partir de la date de prise d'effet de la convention d'entretien au 1er septembre 2003 - au titre de contributions d'entretien au lieu des 200'004 fr. d�clar�s.
Par d�cisions du 5 septembre 2007, l'Administration cantonale a rejet� la r�clamation �lev�e contre les bordereaux du 28 juin 2005 en tant qu'elle portait, notamment, sur la d�duction des contributions d'entretien.
Par d�cision du 26 octobre 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a partiellement admis le recours interjet� par A.________ contre les d�cisions du 5 septembre 2007; elle a toutefois confirm� le montant de la d�duction des pensions alimentaires retenu par l'Administration cantonale. S'agissant des charges de famille dont le contribuable souhaitait aussi obtenir la d�duction, la Commission de recours a pr�cis� que celui-ci ne pouvait s'en pr�valoir pour son enfant mineur dont il n'avait pas la garde. En revanche, il devait, s'agissant de son enfant majeur � l'entretien duquel il pourvoyait, b�n�ficier d'une telle d�duction � raison de 5'600 fr. pour l'IFD et d'une demi-charge de famille de 3'250 fr. pour les ICC.
Saisie d'un recours contre la d�cision de la Commission de recours du 26 octobre 2009, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) l'a rejet� le 25 janvier 2011 et a confirm� la d�cision de la Commission pr�cit�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement et sous suite de d�pens, d'annuler l'arr�t du 25 janvier 2011 et les bordereaux IFD et ICC 2003 du 28 juin 2005, et de dire qu'il b�n�ficie au titre de la d�duction pr�vue au code 53.10 "pension, contribution � l'entretien vers�e" d'un montant de 176'004 fr.; subsidiairement, de renvoyer le dossier au D�partement des Finances du canton de Gen�ve afin qu'il �mette de nouveaux bordereaux ICC et IFD 2003 en tenant compte d'un montant de 176'004 fr. au titre de "pension, contribution � l'entretien vers�e".
La Cour de Justice, l'Administration cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t querell�.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. L'arr�t attaqu� concerne � la fois l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal harmonis�, ce qui est admissible lorsque les probl�mes juridiques qui se posent sont identiques pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.; arr�t 2C_673/2010 du 9 mars 2011 consid. 1). Tel est le cas en l'esp�ce s'agissant des conditions permettant de d�duire du revenu imposable la pension alimentaire vers�e au conjoint s�par� de fait et les contributions d'entretien vers�es au conjoint pour l'enfant mineur sur lequel celui-ci a l'autorit� parentale (art. 33 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct [LIFD; RS 642.11]; art. 9 al. 2 let. c de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]).
Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal ne peut �tre invoqu�e en tant que telle devant le Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario); ceci vaut aussi pour les dispositions fiscales cantonales qui, bien que soumises au respect des principes g�n�raux fix�s par la LHID, ont �t� adopt�es dans un domaine r�serv� au l�gislateur cantonal (cf. arr�t 2C_162/2010 du 21 juillet 2010 consid. 4.1 et, a fortiori, ATF 134 II 124 consid. 3.2 p. 132). Il est n�anmoins possible de faire valoir que l'application du droit cantonal consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (cf. arr�t 2C_910/2010 du 5 mai 2011 consid. 2.1).
2.2 Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entrera pas en mati�re sur les critiques ou explications de type appellatoire du recourant portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104), notamment en ce qui concerne la date de la s�paration effective d'avec son �pouse au cours de l'ann�e 2003 ou du moment exact � partir duquel il a allou� une somme fixe mensuelle en faveur de sa femme et des enfants.
3.1 Dans son recours contre l'arr�t de la Cour de Justice, le recourant se pr�vaut d'une violation des art. 33 et 213 LIFD, de m�me que de l'art. 9 LHID, du principe d'�galit� devant l'imp�t, notamment de la violation de la capacit� �conomique, ainsi que de l'interdiction de l'arbitraire. Les d�ductions pour pensions alimentaires �tant qualifi�es de "g�n�rales" au sens des art. 33 al. 1 let. c LIFD et 9 al. 2 LHID, on ne saurait les fixer d'apr�s la situation existant � la fin de la p�riode fiscale en application des r�gles valables pour les d�ductions sociales (art. 213 al. 2 LIFD). D�s lors que le contribuable a assur� l'entretien de sa famille tout au long de la p�riode fiscale 2003 et qu'il a �t� tax� comme personne seule sur l'ensemble de son revenu 2003, il conviendrait aussi de d�duire les charges effectives qu'il a support�es durant l'ann�e 2003 afin de d�terminer sa capacit� contributive. De plus, rien ne justifierait une diff�rence importante d'imp�t entre deux contribuables qui, s�par�s de fait durant l'ann�e fiscale 2003, auraient tous deux assum� l'entretien de leur famille, mais dont l'un aurait sign� une convention sous seing priv� en d�but d'ann�e 2003 alors que l'autre l'aurait conclue en fin d'ann�e. Le recourant demande par cons�quent � pouvoir b�n�ficier de la d�duction pr�vue au code 53.10 de sa d�claration fiscale ("pension, contribution � l'entretien vers�e") d'un montant de 176'004 fr., �quivalant au montant des contributions vers�es � son �pouse (12'667 fr.) et � leur enfant mineur (2'000 fr.) multipli� par douze mois.
3.2 En substance, le litige revient ainsi � se demander si, en imposant le recourant comme une personne seule pour toute l'ann�e 2003, mais en n'acceptant la d�duction des contributions d'entretien vers�es � sa famille qu'� partir du mois de septembre 2003, la Cour de Justice a correctement appliqu� le droit f�d�ral et ne parvient pas � un r�sultat arbitraire, contraire � l'�galit� de traitement et � la capacit� �conomique, comme le soutient le recourant.
4.1 Il r�sulte de l'art. 9 al. 1 LIFD que les revenus des �poux qui vivent en m�nage commun sont additionn�s, quel que soit le r�gime matrimonial applicable. A contrario, en cas de divorce ou de s�paration durable de fait ou de droit durant la p�riode fiscale, les �poux sont impos�s s�par�ment (cf. art. 45 let. a LIFD; ATF 133 II 305 consid. 4.1 p. 308), pour l'ensemble de la p�riode fiscale (art. 5 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'imp�t f�d�ral direct d� par les personnes physiques [Ordonnance sur le calcul dans le temps; RS 642.117.1]; MARC BUGNON, Commentaire romand - Imp�t f�d�ral direct [Danielle Yersin/Yves No�l (�ds)], ad art. 209, p. 1655 N 18). Cette derni�re correspond � l'ann�e civile (cf. art. 41 et 209 al. 2 LIFD).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant et son �pouse se sont s�par�s de fait durant l'ann�e 2003, de sorte que le recourant doit, en vertu de l'art. 5 al. 2 de l'ordonnance sur le calcul dans le temps, �tre tax� s�par�ment pour toute la p�riode fiscale 2003, ce qu'il ne remet pas en question.
4.2 En revanche, le recourant soutient que, en �tant impos� comme une personne seule sur l'ensemble de ses revenus de l'ann�e 2003, il peut pr�tendre � ce que les contributions d'entretien qu'il a vers�es � sa famille depuis le mois de septembre, conform�ment � la convention d'entretien, soient augment�es proportionnellement de mani�re � couvrir toute l'ann�e 2003.
4.2.1 L'art. 33 al. 1 let. c LIFD dispose:
"Sont d�duits du revenu: (...) la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc�, s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es � l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale, � l'exclusion toutefois des prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille (...)".
L'art. 34 let. a LIFD pr�voit:
"Ne peuvent �tre d�duits les autres frais et d�penses, en particulier: les frais d'entretien du contribuable et de sa famille, y compris les d�penses priv�es r�sultant de sa situation professionnelle (...)".
Il d�coule de ces dispositions que, aussi longtemps que la famille du contribuable forme une unit� �conomique (cf. pour la notion de s�paration: DANIEL DE VRIES REILINGH, Les cons�quences fiscales en cas de s�paration et de divorce: mode d'emploi pour le praticien, in: PJA 2010 p. 267 ss, 268), le montant de la contribution de ses membres au revenu global n'est en principe pas fiscalement pertinent. En dehors de l'hypoth�se vis�e par l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, les frais servant � l'entretien du contribuable et de sa famille, alors qu'ils vivent en communaut�, ne sont pas d�ductibles. En revanche, une fois la famille s�par�e, la pension alimentaire obtenue par le contribuable divorc� ou s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es pour les enfants sur lesquels il exerce l'autorit� parentale, sont imposables dans son chapitre fiscal (art. 23 let. f LIFD), tandis que ces m�mes montants peuvent �tre d�duits par le contribuable qui les verse (art. 33 al. 1 let. c LIFD par renvoi de l'art. 212 al. 3 LIFD, applicable en vertu des art. 41 et 208 LIFD en relation avec l'art. 1 al. 2 de la loi genevoise du 31 ao�t 2000 sur l'imposition dans le temps des personnes physiques [aLITPP-II/GE; RS/GE D 3 12], qui instaure le syst�me postnumerando annuel � Gen�ve]). Il ne doit toutefois pas y avoir cumul des d�ductions chez un des contribuables, alors que le m�me montant n'est pas impos� chez l'autre (cf. ATF 133 II 305 consid. 6.8 p. 313; arr�t 2C_437/2010 du 11 octobre 2010 consid. 2.2).
4.2.2 En l'esp�ce, la Cour de Justice a retenu que le recourant a commenc� � verser une contribution d'entretien et des pensions alimentaires � son �pouse, pour celle-ci et pour leurs deux enfants, � partir du mois de septembre 2003, conform�ment � la convention dat�e du 24 octobre 2003 et aux indications fournies par le contribuable � l'Administration cantonale. En outre, il a �t� constat� que la fille a�n�e du recourant �tait d�j� majeure en 2003, de sorte que la pension mensuelle de 2'000 fr. vers�e en sa faveur ne pouvait faire l'objet d'une d�duction au sens de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, ce qui n'est pas contest� (pour le caract�re non comparable de la pension alimentaire pour enfant mineur et de la pension pour enfant majeur, contrairement � ce que soutient le recourant, cf. l'arr�t 2C_436/2010 du 16 septembre 2010 consid. 5.1.2). De plus, la loi distingue l'entretien g�n�ral, non d�ductible, qui est fourni � la famille durant la communaut� de celui, d�ductible, qui est d� sous forme de prestations au titre de la vie s�par�e. A l'oppos� de ce qu'indique le recourant, qui invoque notamment l'art. 213 al. 2 LIFD e contrario, le versement des pensions alimentaires et de la contribution d'entretien, au sens de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, a ainsi �t� pris en consid�ration pour le montant effectivement support� par le contribuable.
Il en d�rive que seules peuvent �tre d�duites les quatre mensualit�s fixes de 12'667 fr. pour conjoint et de 2'000 fr. pour enfant mineur (soit 58'668 fr.) dues � partir du mois de septembre 2003. En effet, les montants gr�ce auxquels le contribuable a assur� l'entretien de sa famille entre les mois de janvier et ao�t 2003, qu'il admet avoir d�bours�s "au gr� des besoins et des demandes" de sa maisonn�e (recours, p. 7), ressortissent aux prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille, respectivement aux frais d'entretien du contribuable et de sa famille. Ce choix du l�gislateur r�sultant des art. 33 et 34 LIFD lie le Tribunal f�d�ral (cf. art. 190 Cst.; ATF 133 II 305 consid. 5.2 p. 310).
4.2.3 La d�duction de l'ensemble des contributions d'entretien vers�es par le contribuable durant l'ann�e 2003, telle que pr�conis�e par ce dernier, reviendrait � lui permettre de d�duire des frais d'entretien de sa famille durant leur vie commune, tandis que son �pouse ne serait pas tenue de d�clarer lesdits montants � titre de revenu. Ceci irait � l'encontre du syst�me de correspondance mis en place par le l�gislateur f�d�ral, en particulier par les art. 23 let. f et 33 al. 1 let. c LIFD, qui tient fiscalement compte du d�placement des ressources ayant lieu entre les �poux s�par�s (cf. supra consid. 4.2.1; arr�t 2C_437/2010 du 11 octobre 2010 consid. 2.2). Or, la LIFD �tant r�dig�e de mani�re univoque sur ce point, le recourant ne peut pr�tendre � des d�ductions qui d�passent, en violation de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, les montants vers�s � son �pouse depuis leur s�paration au mois de septembre 2003.
4.2.4 En vertu du syst�me mis en place par la LIFD, le recourant ne peut par cons�quent exiger que l'ensemble des contributions vers�es � l'entretien de sa famille durant l'ann�e 2003, alors que celle-ci n'�tait pas encore s�par�e, soient d�duits de son revenu. On ne discerne � cet �gard aucune violation des art. 33 et 213 LIFD.
Il convient encore d'examiner si, comme l'affirme le recourant, son imposition pour la p�riode de 2003 viole les principes de l'interdiction de l'arbitraire, de l'�galit� de traitement et de la capacit� �conomique.
5.1 Un acte viole le droit � l'�galit� ancr� � l'art. 8 Cst. lorsqu'il �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente; cela suppose que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 135 I 130 consid. 6.2 p. 137; arr�t 2C_366/2009 du 3 mars 2010 consid. 8.1). L'in�galit� de traitement appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire (art. 9 Cst.), consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357; arr�t 2C_720/2007 du 13 mars 2008 consid. 3.2, in: RF 63/2008 p. 786); dans le cas d'esp�ce, le premier grief absorbe partant le second (cf. ATF 137 I 167 consid. 3.7 p. 176).
En mati�re fiscale, l'art. 8 al. 1 Cst. est concr�tis� notamment par le principe de l'imposition selon la capacit� �conomique (arr�t 2C_162/2010 du 21 juillet 2010 consid. 2.3). D'apr�s ce principe, consacr� � l'art. 127 al. 2 Cst., toute personne doit contribuer � la couverture des d�penses publiques, compte tenu de sa situation personnelle et en proportion de ses moyens; la charge fiscale doit �tre adapt�e � la substance �conomique � disposition du contribuable (ATF 136 II 88 consid. 5.2 p. 97; 133 I 206 consid. 6 et 7 p. 215 ss; arr�t 2C_276/2010 du 19 octobre 2010 consid. 4.2).
5.2 La diff�rence qui existe entre la situation d'un contribuable assurant l'entretien de sa famille, avec laquelle il vit en communaut�, et celle du contribuable s�par� tenu de verser une contribution d'entretien et des pensions alimentaires pour son conjoint et ses enfants (art. 33 al. 1 let. c LIFD), r�sulte d'un choix d�lib�r� du l�gislateur f�d�ral. Elle respecte n�anmoins le principe de l'�galit� de traitement, dont d�coule celui de la capacit� �conomique, pour plusieurs raisons.
5.2.1 Comme l'ont rappel� � juste titre les juges cantonaux, la r�glementation l�gale en mati�re de d�ductions comprend n�cessairement un certain sch�matisme en raison de la multiplicit� des situations individuelles � consid�rer, ce qui est toutefois, de mani�re g�n�rale, compatible avec les principes ancr�s � l'art. 127 Cst. Le Tribunal f�d�ral a retenu � plusieurs reprises qu'il n'est pas r�alisable, pour des raisons pratiques, de traiter chaque contribuable de fa�on exactement identique d'un point de vue math�matique et que, de ce fait, le l�gislateur est autoris� � choisir des solutions sch�matiques. S'il n'est pas possible de r�aliser une �galit� absolue, il suffit que la r�glementation n'aboutisse pas de fa�on g�n�rale � une charge sensiblement plus lourde ou � une in�galit� syst�matique � l'�gard de certaines cat�gories de contribuables. A cela s'ajoute que les possibilit�s de comparer les diff�rentes situations restent limit�es et qu'il existe un risque de cr�er de nouvelles in�galit�s (ATF 133 II 305 consid. 5.1 p. 309 s.; cf. aussi les ATF 126 I 76 consid. 2a p. 78 s.; 125 II 183 consid. 6c p. 188).
Il faut aussi rappeler que les d�ductions et bar�mes diff�renci�s des art. 23 let. f, 24 let. e, 33 al. 1 let. c, 212, 213 et 214 LIFD sont autant d'ajustements l�gaux de la charge fiscale qui montrent que le l�gislateur a distingu� les cat�gories de contribuables en fonction de leur capacit� �conomique de fa�on � �tablir entre elles et sous cet angle restreint une certaine �galit� de traitement (Message du Conseil f�d�ral du 25 mai 1983 concernant les lois f�d�rales sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes ainsi que sur l'imp�t f�d�ral direct [Message sur l'harmonisation fiscale], FF 1983 III 1, p. 30, 34, sp�c. 36 ss; ATF 133 II 305 consid. 5.3 p. 310). En tant que ces principes trouvent � s'appliquer sch�matiquement � l'ensemble des contribuables soumis � ce syst�me, on ne discerne pas une in�galit� de traitement syst�matique vis-�-vis d'une cat�gorie de contribuables, dont p�tirait le recourant.
5.2.2 En outre, les situations durant et apr�s la communaut� familiale se distinguent en cela que, dans la premi�re hypoth�se, la famille est per�ue comme une unit� (cf. consid. 4.2.1) dont les rapports financiers internes ne sont en principe pas fiscalement pertinents (cf. FF 1983 III 1, p. 27-31). Dans la seconde hypoth�se, le droit fiscal tient compte du d�placement des ressources entre les membres de la famille (consid. 4.2.3). Tandis que le contribuable qui verse la pension alimentaire ou la contribution d'entretien � son (ex-) conjoint a le droit de d�duire celle-ci, le parent qui re�oit ces contributions les utilise pour les besoins de l'enfant et ses besoins personnels en sus de ses propres ressources auxquelles cette pension est assimil�e et sur laquelle il est impos�; pour sa part, le parent qui re�oit les contributions b�n�ficie de la d�duction sociale pour enfant (ATF 133 II 305 consid. 6.5 p. 311; cf. aussi l'arr�t 2C_3/2008 du 18 avril 2008 consid. 2.2).
5.3 Il est vrai que l'application au recourant d'un bar�me d'imposition en tant que personne seule pour toute l'ann�e 2003, alors qu'il ne s'�tait s�par� qu'en septembre, aboutit � ce que sa charge fiscale soit plus lourde que celle d'un contribuable qui se serait s�par� de son conjoint plus t�t dans l'ann�e et pourrait ainsi d�duire un montant sup�rieur � titre de contributions d'entretien.
5.3.1 Sur ce point, une partie de la doctrine a critiqu� la divergence existant entre le syst�me d'imposition, respectivement de d�duction des pensions alimentaires (syst�me effectif), et la fiction juridique en vertu de laquelle le bar�me pour "personne seule" ou "personne mari�e" se d�termine en fonction de la situation valant au 31 d�cembre de l'ann�e fiscale (syst�me du jour d�terminant [Stichtagprinzip], consacr� � l'art. 5 al. 2 de l'Ordonnance sur le calcul dans le temps; par rapport au projet de l'incorporer � la LIFD, cf. l'�bauche de l'art. 42 de la loi f�d�rale sur la mise � jour formelle de l'imposition dans le temps des imp�ts directs sur les personnes physiques, in: FF 2011 3393, p. 3397; voir aussi, s'agissant des all�gements fiscaux en vigueur d�s 2011: CHRISTINE JAQUES, Les frais li�s � l'entretien de l'enfant: de quelques d�veloppements sur les all�gements fiscaux en vigueur d�s 2011, in: Archives 80 p. 217 ss). Selon ce dernier syst�me, l'imposition du contribuable est en effet susceptible de s'�carter de sa situation �conomique r�elle et de conduire � des augmentations d'imp�t qui pourraient �tre �vit�es par une d�termination des �l�ments imposables pro rata temporis (cf. HUGO CASANOVA, Recht und Unrecht der Familienbesteuerung, in: RDS 2010 I 187, p. 211 s.).
5.3.2 A ces arguments, il peut �tre oppos� que le sch�matisme propre au crit�re dit du jour d�terminant permet de simplifier le syst�me d'imposition en diminuant le nombre de situations requ�rant une taxation interm�diaire. Par ailleurs, il ne fonde pas un d�s�quilibre syst�matique qui frapperait une cat�gorie de contribuables en particulier. Ainsi, tout contribuable qui, � l'instar du recourant, se s�parerait au 1er septembre 2003, ferait l'objet d'une taxation individuelle pour toute cette ann�e alors m�me qu'en restant en couple jusqu'au 31 d�cembre, lui et son conjoint seraient impos�s selon le bar�me pr�f�rentiel pour les �poux faisant m�nage commun (art. 214 al. 2 LIFD, dans sa teneur en vigueur pour la p�riode fiscale 2003, selon l'art. 5 aOPFr; cf. ATF 133 II 305 consid. 4.5 p. 309). De m�me, en se s�parant en d�but d'ann�e 2003, le contribuable aurait pu d�duire un montant sup�rieur � titre de pensions alimentaires et de contributions d'entretien. Enfin, ce syst�me ne joue pas automatiquement en d�faveur des contribuables. Ainsi, ceux-ci peuvent �tre avantag�s par le principe du jour d�terminant, notamment s'ils se marient en fin d'ann�e fiscale, d�s lors qu'ils seront tax�s conjointement pour toute la p�riode fiscale au cours de laquelle leur mariage a eu lieu (art. 5 al. 1 de l'Ordonnance sur le calcul dans le temps).
5.3.3 Au demeurant, il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur la question de l'application du bar�me pour personne seule au recourant. En effet, celui-ci ne conteste pas son statut de conjoint s�par� dont il a fait l'objet en concluant � ce que le bar�me pour personne mari�e lui soit appliqu� pour l'ann�e 2003 (cf. consid. 4.1). Il se plaint uniquement de la pr�tendue incoh�rence entre le syst�me effectif r�gissant la d�duction des pensions alimentaires et le syst�me du jour d�terminant valant en mati�re de bar�mes pour personne mari�e et pour personne seule (cf. consid. 5.3.1). Il en tire, � tort (cf. consid. 4.3), un droit � la d�duction fiscale du montant total des contributions alimentaires qui ont �t� vers�es � sa famille en 2003, y compris lorsqu'il faisait encore m�nage commun avec celle-ci (cf. recours, p. 7). Etant donn� que le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF; cf. arr�t 2C_17/2011 du 24 juin 2011 consid. 2.1), il ne lui appartient pas de trancher, dans le cadre de la pr�sente affaire, la controverse g�n�rale relative � l'application du crit�re du jour d�terminant aux bar�mes d'imposition.
5.4 Au vu de ce qui pr�c�de, les griefs tir�s de l'�galit� de traitement, de l'interdiction de l'arbitraire et de la capacit� �conomique sont mal fond�s. Par cons�quent, l'arr�t attaqu� ne viole ni le droit fiscal f�d�ral ni le droit constitutionnel en refusant de d�duire de l'IFD les d�penses que le recourant a consenties pour l'entretien de sa famille jusqu'au 31 ao�t 2003. Il convient donc de rejeter le recours en ce qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Dans le cadre du droit fiscal harmonis� qui r�git l'imposition directe aux niveaux cantonal et communal (cf. consid. 1 ci-dessus), le droit cantonal genevois avait d�j� mis en place en 2003 la co�ncidence de la p�riode fiscale avec l'ann�e civile (syst�me postnumerando annuel; art. 1 al. 2 aLITPP-II/GE), en pr�cisant qu'en cas de divorce ou de s�paration judiciaire ou de fait, chaque �poux est impos� s�par�ment pour l'ensemble de la p�riode fiscale (art. 5 al. 3 aLITPP-II/GE; cf. l'art. 4 al. 1 aLITPP-II/GE s'agissant des d�ductions sociales et des bar�mes). Conform�ment � l'art. 9 al. 2 let. c LHID, le droit genevois admettait �galement la d�ductibilit� de la pension alimentaire et des contributions d'entretien (art. 5 de l'ancienne loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - D�termination du revenu net - Calcul de l'imp�t et rabais d'imp�t - Compensation des effets de la progression � froid [aLIPP-V/GE; RS/GE D 3 16], applicable par renvoi de l'art. 72 al. 1 de la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP/GE; RS/GE D 3 08]). Par cons�quent, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct trouvent � s'appliquer aux imp�ts cantonal et communal relatifs � la p�riode fiscale sous examen (cf. arr�ts 2C_878/2010 du 19 avril 2011 consid. 7; 2C_673/2010 du 9 mars 2011 consid. 6).
Partant, il y a aussi lieu de rejeter le recours en ce qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal pour la p�riode 2003.
Succombant en tous points, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Administration fiscale cantonale genevoise, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 14 novembre 2011

References: ATF 
 art. 9
 art. 95
 art. 95
 ATF 
 art. 105
 art. 97
 art. 33
 art. 33
 art. 45
 ATF 
 art. 209
 art. 41
 art. 41
 ATF 
e contrario
 art. 33
 art. 190
 ATF 
 art. 23
 art. 33
 ATF 
 ATF 
 art. 23
 ATF 
 ATF 
 art. 1