Source: http://afef.org/statuts-de-lafef
Timestamp: 2020-08-13 02:02:31+00:00

Document:
Statuts de l'AFEF | AFEF
Dernière modification, déposée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale le 29 avril 2016
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ART. 1 Il a été formé une Association française des enseignants de français[ AFEF ]. Sa durée est illimitée.
Son Adresse est : 5, place de l’église, 86170, AVANTON
ART.2. L'Association a pour but :
1) de regrouper toutes les personnes chargées de l'enseignement du français, en vue de leur information réciproque et de la mise en commun de leurs expériences et de leurs recherches pédagogiques ;
2) d'étudier les questions relatives à l'enseignement du français comme langue maternelle et comme langue étrangère dans les divers ordres d'enseignement ou œuvres post et périscolaires ;
3) de défendre et de promouvoir l'enseignement du français (instructions, programmes, horaires, examens etconcours) ;
4) d'établir des relations avec les associations et organismes français et étrangers ayant des buts similaires.
ART.3. Les membres de l’association
- En France, les personnes majeures chargées de l’enseignement du français de la maternelle à l’université, ainsi que les personnes physiques de nationalité française ou étrangère et les personnes morales légalement constituées qui s’intéressent à l’enseignement du français et aux travaux de l’association ;
- À l'étranger, les professeurs français détachés, chargés de l'enseignement du français ;
- Les adhérents personnes physiques, Français ou étrangers, peuvent être en activité de service, en congé, à la retraite, en disponibilité ou détachés. Seuls les membres actifs ont voix délibérative.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par assemblée générale. Les cotisations s'entendent pour une année civile ; elles sont dues à partir du 1er janvier et doivent parvenir au trésorier avant le 31 décembre suivant.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administrationaux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu à l'Association des services signalés.
ART.4. La qualité de membre de l'Association se perd :
1. par démission;
2. par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif.
L'intéressé aura été préalablement appelé à fournir des explications; il pourra faire appel devant l'assemblée générale.
ART.5. Les activités de l’association
L'association diffuse ses informations, notamment via son site internet régulièrement mis à jour et par sa Lettre d’information mensuelle diffusée par publipostage numérique aux adhérents et aux inscrits via le site de l’association.
Les informations de l’association sont aussi diffusées par publipostage numérique aux adhérents (et aux inscrits via le site de l’association si elles le justifient).
L’association est propriétaire de la Revue Le Français Aujourd’hui, éditée et diffusée par l’éditeur Armand Colin. Le-la président-e de l’AFEF est le directeur de publication de la Revue Le Français Aujourd’hui. Le-la Rédacteur-rice en chef de la Revue est membre de droit du Conseil d’Administration de l’AFEF auquel il-elle peut être représenté-e par une autre personne du comité de rédaction, notamment le-la directeur-rice de publication.
L’association organise des réunions, des journées d’étude, des stages et toutes manifestations conformes à ses buts.
Des Régionales peuvent être constituées à la condition que les membres de ces Régionales soient adhérents à l’AFEF.
ART.6.Administration de l’association
L'Association est administrée par un conseil d'administration comprenant des membres de droit et des membres élus.
Sont membres du conseil d’administration les membres élus, adhérents de l’AFEF, ainsi que le-la rédacteur-rice en chef de la Revue Le Français Aujourd’hui, nécessairement adhérent-e de l’association.
Ces membres élus sont désignés au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale. Leur renouvèlement a lieu par tiers lors de l'assemblée générale ordinaire.
Le vote par correspondance est autorisé suivant des modalités fixées par lebureau.
ART .7. Activité du Conseil d'administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Bureau ou sur la demande du tiers de ses membres.
Le tiers des membres élus doit être présent ou représenté pour assurer la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre (papier et/ou informatisé) par le-la secrétaire.
ART.8. Désignation du bureau
Chaque année, à l'issue de l'assemblée générale, le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau. Le bureau désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement assistés d’adjoints.
Les membres du bureau sont élus pour un an par le Conseil d’administration et sont rééligibles.
ART. 9. Bénévolat de l’activité associative
Sur proposition du conseil d'administration le bureau peut se faire aider par un ou plusieurs secrétaires administratifs appointés, que le conseil d'administration peut inviter à ses séances pour consultation.
ART.10. L’assemblée générale
L'assemblée générale de l'Association comprend les membres actifs et, avec voix consultative, les membres bienfaiteurs.
Son ordre du jour est réglé par le bureau du conseil d'administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvèlement des membres du conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes seront envoyés à tous les membres de l'Association qui en feront la demande, huit jours au moins avant l'Assemblée générale.
ART. 11. Représentation de l’association
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un membre du bureau désigné par le Bureau.
ART.12. Les recettes de l'Association
1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2. du montant de l’inscription à ses rencontres et journées d’étude quand elles sont assorties d’un tarif pour les adhérents et/ou les non-adhérents
4. des ressources provenant de manifestations autorisées au profit de l'Association ;
5. de la vente de numéros de la Revue Le Français Aujourd’hui antérieurs au 1er janvier 2005.
6. de la vente de tout autre dossier ou document produit par l’association.
ART.13. Les dépenses de l’association
Elles sont ordonnancées par le Bureau.
Le-la trésorier-rière a la responsabilité du suivi et de la prévision des dépenses en accord avec le-la président-e et avec le bureau.
ART.14. La comptabilité de l’association
Il est tenu une comptabilité de trésorerie, avec suivi chronologique des encaissements et des décaissements, et une comptabilité d’engagements, dans le but de rendre compte aux sociétaires, aux partenaires, aux financeurs, de l’utilisation des fonds de l’association. Le bénévolat des membres qui contribuent au fonctionnement de l’association est valorisé dans la comptabilité d’engagements.
ART.15. Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale :
- sur proposition du conseil d'administration ;
- sur proposition du dixième des membres actifs. Dans ce cas, la proposition doit être soumise au bureau.
Dans tous les cas, le bureau communique cette proposition aux adhérents au moins quinze jours avant l'assemblée générale à laquelle il les convoque.
Pour délibérer valablement, l'assemblée doit se composer du quart au moins des membres actifs présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ART.16. Dissolution de l’association
L'Association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire comprenant au moins la moitié, plus un, des membres actifs présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ART.17. Liquidation en cas de dissolution
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du département où l’association est enregistrée.
Soumis par le 16 Janvier 2011

References: ART. 1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.8

ART. 9

ART.10

ART. 11

ART.12

ART.13

ART.14

ART.15

ART.16

ART.17