Source: http://wallonia-asbl.be/wal_stat.htm
Timestamp: 2018-11-21 03:57:45+00:00

Document:
Statuts de l'ASBL WALLONIA
Statuts de Wallonia a.s.b.l.
TITRE PREMIER. - Dénomination, siège social.
Art. 1er. - L'association est dénommée " Wallonia".
Art. 2. - Son siège social est établi à Arlon, Sampont, rue du potier n°7.
Il peut être transféré par le conseil d'administration en tout autre lieu de cette commune.
TITRE II. - Objet.
Art. 3. - L'association a pour objet:
- L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales.
- L'acquisition, le traitement et l'échange de données à caractère généalogique.
- La création et la gestion de banques de données généalogiques dans le respect de la Loi.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet...
TITRE III - Associés..
Art. 4. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 5. - Sont membres effectifs:
- les comparants au présent acte;
- tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Art. 6. - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statue souverainement.
Art. 7. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.
Art. 8. - L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV. - Cotisations.
Art.9.- Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à dix milles francs.
TITRE V. - Assemblée générale.
Art. 10. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 11. - Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit:
1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association;
3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi, des statuts ou de son réglement d'ordre intérieur.
Art. 12. - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Art. 13. - Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 14. - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 15. - L'assemblée générale désignera un commissaire, nommé pour quatre ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 16. - L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres associés. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des ses membres est présente.
Art. 17. - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 18. - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un gestionnaire du traitement. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19. - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 21. - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Art. 22. - A défaut d'une délégation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, le président ou deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Art. 23. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur.
Art. 24. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII.- Dispositions diverses.
Art. 25. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même objet.
Art. 26. - L'assemblée générale réunie à Marche-en-Famenne le 31 Oct 98 a élu ou confirmésen qualité d'administrateurs: Barnich Hubert, Kutten Michel, Roufosse Olivier, et Wiot Georges; et de commissaire: Lenoir Robert; plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de président: Kutten Michel; de vice-président: Barnich Hubert; de gestionnaire du traitement: Wiot Georges; de commissaire aux comptes: Roufosse Olivier; de secrétaire: Sylviane GARDIEN.
Fait à Arlon, en autant d'exemplaires que de parties, le 4 janvier 1997. Statuts révisés le 31 Oct 98
Liste des Membres de WALLONIA
22 Mars 1997 -- Revisée le 1er Nov 98 - © : Wallonia asbl
Remarques : envoyez vos remarques � mon Email hubert.barnich@marche.be

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art.9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26