Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-15-octobre-2018_n2018014538.html
Timestamp: 2019-01-22 11:06:44+00:00

Document:
Arrete Royal du 15/10/2018 modifiant l'arrete royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du conseil national des professions paramedicales
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales
2018014538
Numac : 2018014538
15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales fermer portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 78;
Vu l' arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales fermer portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales;
Article 1er.L'intitulé de l' arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales fermer portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions paramédicales ».
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le a) est remplacé par ce qui suit : « a) en qualité de membres effectifs : Fricker, Kelly, assistance en pharmacie, Gellik; Coulonval, Pol, audiologie, Kraainem;
Berteele, Xavier, bandage, orthèse et prothèse, Dilbeek;
Declercq, Dimitri, diététique, Harelbeke;
Camut, Stephane, ergothérapie, Bruxelles;
Maes, Kurt, laboratoire et biotechnologie et génétique humaine, Edegem;
D'hondt, Marleen, logopédie, Hove;
Soyer, Tiphaine, orthoptie, Bruxelles;
De Jonckheere, Charlotte, podologie, Deinze;
D'Herde, Willem, imagerie médicale, Hasselt;
Huylebroeck, Annick, transport de patients, Gentbrugge; »; 2° au b), les mots « Coulonval, Pol, audiologie, Kraainem;» sont remplacés par les mots « Hanssens, Kristin, audiologie, Grimbergen; ».
Art. 3.A l'article 3, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), les mots "Zeevaert, Bernard, Cerexhe-Heuseux;" sont remplacés par les mots « Rickaert, Fabienne, Bruxelles; »; 2° au b), les mots "Rickaert, Fabienne, Bruxelles;" sont remplacés par les mots « Zeevaert, Bernard, Cerexhe-Heuseux; »; 3° au b), les mots "Sarafadis, Alexandre, Sint-Genesius-Rode;" sont remplacés par les mots « Sarafidis, Alexandre, Sint-Genesius-Rode; ».
Art. 4.A l'article 4, § 1er, du même arrêté, les mots « Moabe, José, Lede; » sont remplacés par les mots « Maebe, José, Lede; ».
Bruxelles, le 15 octobre 2018.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui nomination par arrêté royal Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement de mandats et nomination de nouveaux membres Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui produit ses effets le 30 octobre 2018 : - sont renouvelés les mandats des membres Monsieu
type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-15-octobre-2018_n2018014538.html

References: l'article 78

Art. 2
 l'article 2

Art. 3
 l'article 3
 § 1

Art. 4
 l'article 4
 § 1