Source: https://www.alsace-vtc.fr/about/
Timestamp: 2018-07-17 05:55:12+00:00

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Mentions légales - Alsace VTC : Transport de personnes, Colmar......
Ce site est la propriété de Mr Wattrelot Charlie, dont les coordonnées sont
Société : Alsace vtc , EIRL Wattrelot Charlie .
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Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation
Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes CGV. Toute réservation doit être passée via le site, email, appel téléphonique ou SMS . Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse mail, son numéro de téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers et le nombre de bagages. Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.
ART.4 : PRESTATIONS
La prestation se réalise le jour et à l’ heure précisée lors de la réservation, les chauffeurs sont ponctuels, sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation etc …). Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité d'Alsace vtc ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus.
ART.5 : ANNULATION DE LA PRESTATION
L’annulation de la prestation devra être adressée par écrit, par téléphone, par e-mail ou courrier au vendeur.
En cas d’annulation d’une prestation de la part du client, des frais d’annulation peuvent être exigés selon les modalités suivantes :
En cas d’annulation 24 h avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 20 % du montant TTC de la prestation.
En cas d’annulation le jour de la prestation pour quelque motif que ce soit : 30 % du montant TTC de la prestation.
ART.7 : PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
Alsace vtc fournit ses meilleurs efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite.
ART.8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004
ART.9 : SOUS-TRAITANCE
Alsace vtc se réserve le droit de faire appel à des entreprises sous traitantes afin d’assurer la continuité du service, dans la mesure où la prestation proposée est équivalente à celle d'Alsace VTC.
ART.10 : diffusion
www.nosvtc.com
(+33) 07.88.08.50.49

References: ART.4

ART.5

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10