Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=43-1&oob=&Topic=199354&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-05-30 15:55:50+00:00

Document:
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-1119-18 Rapport du directeur pa ...Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-431-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-65-01 Rapport du gouverneur de ...Caucus LibéralComité permanent des financesMinistère des FinancesMinistre des FinancesMorneau, Bill
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-176-01 Rapport de la Monnaie ro ...Caucus LibéralComité permanent des financesMinistre des FinancesMonnaie royale canadienneMorneau, Bill
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport d’activité et communiqués pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-431-1234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-1234-01 Rapport d'activité et c ...Caucus LibéralComité permanent des financesMinistère des FinancesMinistre des FinancesMorneau, Bill
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2024 et du budget d'immobilisations de 2020 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-810-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8562-431-810-04 Sommaires du plan d'entr ...Caucus LibéralComité permanent des financesMinistre des FinancesMonnaie royale canadienneMorneau, Bill

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 7
 art. 13
 l'article 32
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