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Timestamp: 2019-11-12 10:18:39+00:00

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1789 - Saint-Quentin de Chalais (16) : cahier de doléances de la (...) - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
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lundi 14 juillet 2008, par Pierre, 1448 visites.
Saint-Quentin d’Aubeterre, aujourd’hui commune du canton de Chalais ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat d’Aubeterre, diocèse de Périgueux P. BOISSONNADE, Essai sur la géographie historique de l’Angoumois (tableaux I et II).
Sur sa situation économique, voir une notice inédite de 1767 (Arch. dép. Charente, C 264). — Taxé en 1786 à 4,070 livres de taille, 2,170 livres d’impositions accessoires, 2,260 livres de capitation, 2,178 livres de vingtièmes.
Procès-verbal de l’assemblée de la communauté de Saint-Quentin d’Aubeterre
(Orig. ms., 3 p., in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)
Réunion le 8 mars, au devant de la principale porte de l’église. Présidence de me François-Daniel Joyeux, avocat en la Cour, lieutenant juge assesseur du marquisat d’Aubeterre et juge ordinaire de la juridiction de Puygoyon et Saint-Quentin. Comparants : Jean-Louis Lusseaud, Jean Jarry, Jean Esnard le jeune, François Berger, Pierre de Lapierre, André Huilier, Jean Savatier, me Jean-Baptiste Lajeunie, avocat en Parlement, notaire royal ; Pierre Chabanais, sr Pierre Danède, bourgeois ; Jean Danède, Louis Ferrand, Jean Chaignaud, Jean et François Esnard, Jean Durôzier, Jean Arsicaud, Pierre Merle, Jean Chadefaud, Jacques Vexière, Jean Nazat, Jean Lavergne, François Condemine, André Cholloux, Pierre Ferrand, Jean Derozier, Léonard Merle, François Pourion, Jean Robineau, Pierre Arnaudineau, Clément Masset, Pierre Tartarin. Clément Moulière, Noël Vaslet, autre Noël Vaslet, Noël Cabirol, François Petit, Antoine Berthomé, Louis Gros, Jean Arondeau, Pierre Montaudie, Jean Robert, Pierre Hilairet, Jean Mercier, François Chevallier, Jean Bonnin, Jean Cadusseau, André Plumet, François Barry, sr Pierre Daniaud, greffier ; Jean Essibeau, Jean Ducher, Jean Vaslet, Pierre Jousseaume. Clément Vincent, Jean Dumousseau, Jean Vincent, François Dessoutras. Vincent Lafond, Mathieu Gouzil, François Fonteneau, Jean Gouzil, Pierre Pascaud, Jean Lafaye, Jean Gros, Pierre Prioul, Pierre David, François Rex, Jean Doussain, François Bourdier, François Bécheresse, Jean Jarry le jeune, François Danède dit Cadet, François Arnaudineau, Jean Moreau, Guillaume Delage, Jean et autre Jean Jeandreau, Jean Bourdier, autre Jean Bourdier, Pierre Trolonge, François Dumas, Jean Petit, Pierre Arondeau, Pierre Vincent, Jean Robineau, Jean Mathias.
Le bourg et communauté est composé de 172 feux. 2 députés : Jean-Baptiste Lajeunie, avocat, notaire royal, demeurant au bourg de Saint-Quentin, et Jean Duchier, marchand, demeurant au village de la Parcaud, susdite paroisse.
42 signatures (dont celles des députés, du président et du greffier Daniaud) ; les autres comparants ne savent signer.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances que nous, habitants du bourg et communauté de Saint-Quentin d’Aubeterre, sénéchaussée d’Angoulême, faisons en conséquence des ordres de S. M., du 24 janvier dernier, et de l’ordonnance de M. le sénéchal d’Angoumois, du 24 février aussi dernier, dont nous chargeons nos députés pour le présenter à l’assemblée générale de la province d Angoumois
(Orig. ms., 4 p., petit in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA ai.)
Les députés de ladite ville seront expressément chargés de faire parvenir aux pieds du trône les protestations de respect, fidélité et parfaite obéissance à Sa Majesté de tous les habitants de ladite ville, et de lui représenter en toute humilité
ART. 1er. Que notre communauté est située dans un territoire assez ingrat, qui ne rapporte tout au plus que deux pour un ; qu’environ la moitié de notre terrain est en friche, n’ayant pas la force de le cultiver par les impôts que nous supportons, puisque notre communauté paye la présente année 9,214 l. 5 s. de taille, sans y comprendre les vingtièmes, ce qui absorbe les trois quarts de nos revenus, et nous devons des rentes considérables aux seigneurs sur le restant ; les décimateurs emportent le douzième sillon sans aucunes charges.
ART. 2. Les Minimes d’Aubeterre sont les gros décimateurs de notre paroisse et ne nous fournissent aucuns secours spirituels, pas même d’un vicaire.
ART. 3. - Les commis des aides nous font payer des droits exorbitants.
ART. 4. La taille nous est imposée despotiquement par les intendants et les subdélégués (dont l’augmentation graduelle leur est arbitraire et semble ne présenter de termes à notre misère que la réforme entière de l’ordre établi pour la fixation de l’impôt), puisque, depuis l’abonnement, les tailles ont augmenté plus d’un quart, sans qu’on ait fait voir aucun ordre du Roi, dont l’intention paraît même contraire, puisqu’en 1778 on afficha à Aubeterre une déclaration du Roi portant que les impôts resteraient pendant vingt ans sans augmentation sur le prix qui serait fixé en 1780. Nous n’avons profité d’aucun de ces avantages.
En 1787, l’intention bienfaisante de Sa Majesté était que la taille personnelle n’excédât pas un sol pour livre des revenus, profits et facultés qui y sont assujettis, puisque cet impôt est bien plus excessif (sic).
ART. 5. Les contrôleurs des actes nous prennent des droits qui excèdent beaucoup certains articles du tarif ; ils confondent les qualités des malheureux avec celles des plus riches par des décisions, nous disent-ils, de leur compagnie et des interprétations du tarif qu’ils font à leur guise, nous obligent à faire des déclarations des tailles pour le payement des successions collatérales, qu’ils font monter par ce moyen à des sommes excessives qui excèdent la valeur des fonds.
ART. 6. La connaissance des impôts et droits du contrôle et autres droits y joints appartiennent à M. l’intendant, duquel nous ne pouvons avoir aucune justice sur les plaintes que nous lui donnons, soit à cause de son éloignement de notre communauté, ou que nos requêtes soient renvoyées à ses subordonnés, qui l’instruisent mal et malicieusement, et par leur avis l’empêchent de nous rendre la justice qui nous serait due.
ART. 7. Les huissiers-priseurs qu’on vient d’établir sont encore une charge pour nous puisqu’ils nous prennent des droits excessifs par leur éloignement et nous gênent dans nos affaires. La plupart n’ont aucune connaissance pour les ventes et pour les estimations, ce qui nous porte encore un grand préjudice.
ART. 8. Nous croyons, sous le bon plaisir de Sa Majesté, que, pour le bonheur et le rétablissement de l’État et le bien de ses sujets, il serait à propos de remontrer de ne consentir à aucun impôt qu’on n’ait préalablement réformé tons les abus de l’administration ;
ART. 9. Que le Clergé et la Noblesse soient taxés relativement à leurs propriétés et revenus ; qu’ils payent les dettes de l’État, si aucunes sont, faute d’avoir été imposées par le passé ;
ART. 10. De supprimer tous les privilèges, la vénalité des charges, les commis des aides et les priseurs ; de réduire les prieurs, les abbés non résidant dans leurs bénéfices sans charge d’âmes, au tiers de leurs revenus ; de réduire les évêques et archevêques, le tout au profit de l’État ;
ART. 11. Que les deniers du Roi soient directement versés dans les caisses du Roi ; de supprimer en conséquence toutes caisses intermédiaires ;
ART. 12. D’alléger le peuple du tiers des impôts pour le tirer de la misère où il est ;
ART. 13. Que la justice fut rendue plus promptement et à moins de frais ; obliger, en conséquence, les juges sous des peines, ou leur ôter la connaissance des affaires, après un temps limité ;
ART. 14. Qu’il y eût dans chaque capitale des préposés pour juger les contestations à raison du contrôle et autres droits y joints :
ART. 15. Que le Tiers état entre comme les deux Ordres dans les bénéfices et charges de la robe et de l’épée, et que dans les assemblées tant provinciales qu’aux États généraux, le Tiers état opine par tête et non par ordre ;
ART. 16. De supprimer les intendants et subdélégués, et que notre province soit érigée en pays d’États, soit seule ou jointe avec la Saintonge et l’Aunis, comme étant sous le même gouvernement, conformément aux États du Dauphiné.
42 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal d’assemblée.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16