Source: https://les-cagettes.shop/contents/cgv
Timestamp: 2020-08-10 20:08:18+00:00

Document:
Conditions Générales de vente - LES CAGETTES
Le présent site, accessible à l’URL https://les-cagettes.shop (le « Site »), est édité par :
BVS, société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 850 148 883, dont le siège social est situé au 38 Rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois-Perret, représentée par BRIGAUDIN Mickaël dûment habilité,
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 53850148883
Le Site est hébergé par la société Metrogeek, situé au 22B Rue des Avesnes 60130 Fournival.
Le Directeur de la publication du Site est BRIGAUDIN Mickaël.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 01 43 38 89 55 et à l’adresse mail suivante support@les-cagettes.shop
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Tout Client souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site https://les-cagettes.shop s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
Le Site est un site de vente en ligne d’épicerie fine et vin (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client»).
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante support@les-cagettes.shop, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Article 6 – ABONNEMENT ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE D'ENVOI MENSUEL DE BOX
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits d'épicerie fine, de vin ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les tester. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc. Il est expressément convenu que l'Exploitant se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l'Exploitant. Celui-ci ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et l'Exploitant ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par l'Exploitant.
Art. 6. A. Abonnement
Art. 6. A. a. L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois ou 6 mois soit 3 ou 6 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.
Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 avril, sa 2ème box entre le 15 et le 25 mai, sa 3ème box entre le 15 et le 25 juin.
La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er juillet, pour une nouvelle période de 3 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 juin. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.
Art. 6. A. b. L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par l'Exploitant jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Art. 6. A. c. Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement
l'Exploitant confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
Toute commande passée entre le 12 du mois m-1 et le 11 du mois m sera livrée le mois m.
Par exemple : pour avoir la box du mois de Mai, le Client a entre le 12 Avril et le 11 Mai pour la commander.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par l'Exploitant comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. L'Exploitant ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que l'Exploitant se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. L'Exploitant ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Art. 6. B. Désabonnement
Art. 6. B. a. Abonnement mensuel sans engagement
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, l'Exploitant peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Oh my goûter ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits et la fiche nutritionnelle, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergène. l'Exploitant ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergène.
Art. 6. B. b. Abonnement avec engagement
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours 3 mois et 6 mois.
Art. 6. C. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de l'Exploitant, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de l'Exploitant, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l'Exploitant. L'Exploitant se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
· Paiement par portefeuille électronique (GooglePay, ApplePay). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
En finalisant une commande sur le Site, le Client accepte de recevoir les factures uniquement par e-mail
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France, Belgique et au Luxembourg et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
_ Livraison en point relais par Mondial Relay offert avec un abonnement.
_ Livraison à domicile pour 4,90€ par box (France uniquement).
_ Les clients peuvent aussi venir récuperer leurs produits gratuitement au Restaurant "LES CAGETTES" 3 rue Froment 75011 Paris.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à faire sa demande à l’adresse suivante support@les-cagettes.shop
· par email en vous adressant à support@les-cagettes.shop en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : support@les-cagettes.shop

References: Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6