Source: https://www.nossenateurs.fr/bruno-sido/amendements?page=3
Timestamp: 2020-07-02 22:39:40+00:00

Document:
21/04/2020 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. de Nicolay, del Picchia, Mme Duranton, MM. Bernard Fournier, F...
21/04/2020 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 17 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Daniel Laurent, Pellevat, Mme Primas, MM. Gremillet, Pointereau, Chasseing, Mme Dumas, MM. Charon, Fouc...
21/04/2020 — Amendement N° 66 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Deroche, MM. Dallier, Piednoir, Savary, Daniel Laurent, Frassa, Courtial, Sol, Bazin, Allizard, Husson, Segouin, ...
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « K .... – Les équipements de protection individuelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé ; » II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
21/04/2020 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 9 (Irrecevable)
MM. Dallier, Bascher, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bonne, Jean-Marc Boyer, Brisson, Calvet, Mme Can...
21/04/2020 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mmes Primas, Lamure, MM. Karoutchi, Meurant, Mme Puissat, MM. Calvet, Pellevat, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionne...
03/03/2020 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20192020-359 - Article 19 (Rejeté)
M. Sido, Mmes Dumas, Micouleau, MM. Courtial, Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Moui...
Alinéas 5, 9 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : A ce jour les dossiers d’agrément des laboratoires responsables du contrôle sanitaire des eaux sont instruits par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui transmet un avis au Ministère de la Santé qui agrée le laboratoi...
03/03/2020 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20192020-359 - Après l'article 37 (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, Milon, Sol, Mme Noël, MM. Gilles, Pellevat, Brisson, Mme Deroch...
Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les avantages fournis par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ou au nom de l’entreprise ainsi que la pratique du sport-santé. » II. – La ...
03/03/2020 — Amendement N° 88 4ème rectif. au texte N° 20192020-359 - Après l'article 34 (Adopté)
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 1111-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le mot : « créé » est remplacé par les mots : « ouvert automatiquement » ; 2° Les mots : « avec son consentement, » sont supprimés ; 3° Sont ajoutés les mots et deux phrases ain...

References: l'article 13
 l'article 17
 l'article 9
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 34