Source: http://r-lecole.fr/Lois/D50581.html
Timestamp: 2020-07-06 07:06:56+00:00

Document:
D�cret du 25 mai 1950, sur les obligations de service des professeurs
Maxima de service hebdomadaire du personnel
enseignant des �tablissements d'enseignement
du second degr�
(d�cret n� 50-581 du 25 mai 1950)
Article premier (modifi� par le d�cret n� 76-946 du 15 octobre 1976). - Les membres du personnel enseignant dans les �tablissements du second degr� sont tenus de fournir, sans r�mun�ration suppl�mentaire, dans l'ensemble de l'ann�e scolaire, les maxima de service hebdomadaire suivants :
A) Enseignements litt�raires et scientifiques du second degr�
Agr�g�s : 15 heures
Certifi�s : 18 heures
Art. 2. - Toutes r�ductions des maxima de service, autres que celles pr�vues par le pr�sent d�cret, sont interdites.
Art. 3. 1� Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'�tablissement auquel ils ont �t� nomm�s peuvent �tre appel�s � le compl�ter dans un autre �tablissement public de la m�me ville.
Ils doivent le nombre d'heures pr�vu aux articles premier et 4 du pr�sent d�cret, quel que soit l'�tablissement o� ils enseignent ; les heures suppl�mentaires qui pourraient �tre effectu�es leur sont pay�es au tarif le plus avantageux.
Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appel�s pour assurer leur service complet � enseigner dans trois �tablissements diff�rents est diminu� d'une heure ;
2� Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur sp�cialit� et qui ne peuvent pas le compl�ter dans un autre �tablissement d'enseignement public de la m�me ville peuvent �tre tenus, si les besoins du service l'exigent, � participer � un enseignement diff�rent.
Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, �tre utilis�es de la mani�re la plus conforme � leurs comp�tences et � leurs go�ts.
(Modifi� par D�cret 99-880 1999-10-13 art. 1 JORF 16 octobre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999).
3� Dans l'int�r�t du service, tout professeur peut �tre tenu, sauf emp�chement pour raison de sant�, de faire, en sus de son maximum de service, une heure suppl�mentaire donnant droit � r�tribution sp�ciale au taux r�glementaire ;
4� La participation des professeurs aux activit�s dirig�es donne lieu � r�tribution sp�ciale et n'entre pas en compte dans le service normal d'enseignement fix� au pr�sent d�cret ; il en est de m�me de l'activit� suppl�mentaire tenant aux fonctions de professeur principal ;
5� Les suppl�ances d'enseignement assur�es par les administrateurs ne donnent lieu, en principe, � aucune r�tribution.
Dispositions particuli�res � certaines cat�gories de personnels ou � certaines disciplines
Art. 4 (remplac� par le d�cret n� 64-872 du 20 ao�t 1964). - Les maxima de services hebdomadaires pr�vus dans les rubriques A et B de l'article premier du pr�sent d�cret sont major�s d'une heure pour les professeurs et charg�s d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est inf�rieur � vingt �l�ves. Ils sont diminu�s :
D'une heure pour les professeurs et charg�s d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est compris entre trente-six et quarante �l�ves ;
De deux heures pour les professeurs et charg�s d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est sup�rieur � quarante �l�ves ;
Pour d�terminer le maximum de services applicables, l'effectif � consid�rer est celui des �l�ves pr�sents au 15 novembre de l'ann�e scolaire en cours ;
Lorsque l'enseignement est donn� dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliqu�e aux professeurs et charg�s d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt �l�ves ;
Les r�ductions de service ci-dessus pr�vues leur sont appliqu�es lorsqu'ils donnent au moins huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections y ouvrant droit ;
Toutefois, le nombre d'heures d'enseignement donnant droit � la r�duction est de six heures seulement si ces heures sont donn�es dans les classes et pour les disciplines indiqu�es aux articles 6 et 7 ci-dessous .
Le cas �ch�ant, la majoration et les r�ductions de service se compensent. Les r�ductions de service ne sont pas cumulables.
Art. 5. - Les maxima de services pr�vus � l'article premier sont diminu�s d'une heure pour les professeurs de premi�re chaire.
Sont professeurs de premi�re chaire
Les professeurs de philosophie ;
Les professeurs de math�matiques enseignant dans les classes de Math�matiques ;
Les professeurs de lettres ayant re�u, par arr�t� minist�riel, le titre de professeur de Premi�re et enseignant dans cette classe ;
Les professeurs de math�matiques, sciences physiques et naturelles, histoire et g�ographie, lettres et langues vivantes qui donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes pr�paratoires aux grandes �coles figurant sur une liste arr�t�e par d�cision minist�rielle, ou � l'enseignement sup�rieur, dans les classes de Philosophie, de Sciences exp�rimentales, de Math�matiques ou dans la classe de Premi�re ; pour le calcul de ces six heures, les heures donn�es � deux divisions d'une m�me classe ou section ne comptent qu'une fois.
Art. 7. - 1� Le maximum de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et g�ographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de Premi�re sup�rieure, dans celle de Lettres sup�rieures, dans les classes pr�paratoires aux �coles normales sup�rieures (section des lettres), � l'�cole nationale de la France d'outre-mer, � l'�cole nationale des chartes, est fix� ainsi qu'il suit :
Classes ayant un effectif : de plus de 35 �l�ves de 20 � 35 �l�ves de moins de 20 �l�ves
Classes de Premi�re sup�rieure 8 heures 9 heures 10 heures
Classes de Lettres sup�rieures et classes pr�paratoires aux �coles normales sup�rieures (section des lettres), � l'�cole nationale de la France d'outre-mer, � l'�cole nationale des chartes 9 heures 10 heures 11 heures
Les professeurs de philosophie, lettres, histoire et g�ographie ou langues vivantes dont le service est partag� entre la classe de Premi�re sup�rieure et celle de Lettres sup�rieures ont le m�me maximum de service que s'ils donnaient tout leur enseignement en Premi�re sup�rieure.
2� Le maximum de service des professeurs qui n'assurent dans la classe de Premi�re sup�rieure ou dans celle de Lettres sup�rieures qu'une partie de leur service est fix� conform�ment aux articles premier et 4 du pr�sent d�cret. Toutefois, chaque heure d'enseignement faite soit en Premi�re sup�rieure, soit en Lettres sup�rieures est compt�e pour une heure et demie, sous r�serve :
1.	Que dans le d�compte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacr�es au m�me enseignement dans deux divisions ou sections d'une m�me classe ne soient compt�es qu'une fois ;
2.	Que le maximum (le service effectif du professeur) ne devienne pas, de ce fait, inf�rieur � celui pr�vu au 1�, ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.
La m�me r�gle est applicable aux professeurs de philosophie, lettres, histoire et g�ographie ou langues vivantes qui enseignent dans les classes vis�es � l'article ci-dessus, sous r�serve que le maximum de service de ces professeurs ne soit en aucun cas inf�rieur � celui figurant au tableau qui suit :
Classes de Math�matiques sp�ciales et classes pr�paratoires � l'�cole normale sup�rieure 10 heures 11 heures 12 heures
Classes de Math�matiques sup�rieures et classes pr�paratoires aux grandes �coles non d�sign�es ci-dessus 11 heures 12 heures 13 heures

References: Art. 2

Art. 3
 art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 7