Source: http://aphl.lu/status
Timestamp: 2020-06-05 02:19:54+00:00

Document:
STATUT - APHL
A.P.H.L., A.s.b.l.
Siège social: Luxembourg, CHL Service Pharmacie, 4 rue E. Barblé – L1210 Luxembourg
1) Engel Alain, pharmacien, Centre Hospitalier
2) Ernst Hubert, pharmacien, Clinique Ste Thérèse
3) Marxen André, pharmacien, Hôpital de la Ville d’Esch,
tous pharmaciens hospitaliers, établis au Grand-Duché du Luxembourg, et toute personne qui adhérera dans la suite aux présents statuts, il est formé, conformément à la loi du 21 avril 1928 (texte coordonné du 4 mars 1994), une association sans but lucratif sous la dénomination ASSOCIATION DES PHARMACIENS HOSPITALIERS DU LUXEMBOURG, A.P.H.L., A.s.b.l. Art.
1er. L’association prend la dénomination “ASSOCIATION DES PHARMACIENS HOSPITALIERS DU LUXEMBOURG».
Son siège se trouve fixé à CHL Service Pharmacie, 4 rue E. Barblé – 1210 Luxembourg
• d’œuvrer pour la reconnaissance officielle et la fixation d’un statut de pharmacien hospitalier;
• de faciliter les échanges scientifiques nationaux et internationaux; • d’organiser des réunions scientifiques, des conférences, des présentations et discussions;
• d’établir et de consolider les rapports entre pharmaciens hospitaliers et les organisations représentatives de pharmaciens non hospitaliers;
Art. 2. L’association comprend des membres effectifs et des membres d’honneur.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées.
L’admission d’un membre entraîne de plein droit, pour celui-ci, l’adhésion sans réserve aux statuts et au règlement intérieur.
• être porteur du diplôme de pharmacien et ne pas être déchu temporairement ou définitivement du droit d’exercer sa profession au Luxembourg.
• exercer la profession de pharmacien dans un hôpital ou une institution assimilée.
L’association comporte au moins trois membres effectifs.
De nouveaux membres effectifs et membres d’honneur peuvent s’adjoindre à eux après avoir adressé une demande d’adhésion au conseil d’administration et après avoir été acceptés comme membres par l’assemblée générale votant à la majorité absolue des membres présents.
Art. 3. Le taux maximum de la cotisation est fixé à 250,00 €.
Le taux de cotisation est fixé par le conseil d’administration et validé par les membres lors de l’assemblée générale.
Une majoration de 10% sera appliquée au deuxième rappel de paiement.
Art. 4. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé démissionnaire le membre qui, après rappel écrit, n’aura pas payé sa cotisation trois mois à partir de l’échéance.
L’exclusion d’un membre ne pourra se faire que pour des motifs graves, et par vote de l’assemblée générale statuant à la majorité de 2/3 des voix.
L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas demander le remboursement des cotisations versées.
Art- 5. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, peut conférer des titres honorifiques. La date sera fixée par le conseil d’administration qui convoquera individuellement par écrit tous les membres, au moins 15 jours à l’avance.
Selon les besoins le conseil d’administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire. Pareille assemblée générale extraordinaire devra obligatoirement être convoquée lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande.
L’assemblée générale extraordinaire n’aura compétence que pour l’ordre du jour communiqué par écrit au moins 15 jours à l’avance avec la convocation. Elle votera avec la majorité simple des membres présents.
Dans cette hypothèse elle devra avoir lieu dans un délai de 2 à 6 semaines après la date de la demande.
L’assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de l’association et peut prendre toutes les décisions qu’il lui plaira sous réserve des dispositions statutaires et légales.
Notamment elle nomme et révoque les membres du conseil d’administration; elle accepte les nouveaux membres; elle modifie les statuts ; elle approuve annuellement le budget et les comptes; elle décide la dissolution de l’association.
Art- 7. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Chaque membre dispose d’une voix; les membres peuvent donner procuration écrite à un autre membre de voter pour eux et en leur nom. Un maximum de 3 procurations par membres présents sera accepté.
L’assemblée générale délibère valablement si la majorité des membres est présente ou représentée. A défaut, il sera convoqué une seconde assemblée générale endéans le mois qui décidera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dérogation statutaire ou légale.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans un registre tenu par le secrétaire, et accessible sans déplacement à tous les membres.
Art. 8. L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé d’au moins quatre (4) membres, le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier. Le nombre des membres du conseil d’administration ne saurait excéder le nombre de dix (10).
Les membres du conseil sont élus à la majorité simple pour des mandats de 2 ans par l’assemblée générale. Les personnes élues par l’assemblée générale au sein du conseil d’administration désignent parmi elles les titulaires des 4 fonctions.
L’association est valablement engagée et représentée à l’égard de tiers par la signature du Président ou celle d’un autre membre du conseil d’administration.
Le conseil d’administration vote à la majorité des membres présents.
Art. 9. Le conseil d’administration peut s’adjoindre des conseillers individuels ou se faire assister par des commissions spéciales.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Art. 11. L’exercice commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le budget, les recettes et les dépenses pour l’exercice écoulé seront dressés de façon à pouvoir être présentés et acceptés par l’assemblée générale.
Art. 12. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale déterminera la destination des biens de l’association dissoute à une œuvre de charité.
Art. 13. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les statuts de l’association les dispositions et les prescriptions de la loi du 21 avril 1928 (texte coordonné du 4 mars 1994) seront déterminantes.
Approuvé à l’AG du 14.06.2019

References: Art.
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Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13