Source: http://www.ot-marchiennes.fr/dependancy/statutsot.html
Timestamp: 2019-07-22 22:21:24+00:00

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STATUS DE L'OFFICE DE T
Art. 1 : Sous le titre "Office de Tourisme de MARCHIENNES", il est constitu une association r gie par la loi de 1901, affili e l'Union D partementale du Nord et la F d ration R gionale du Nord Pas de Calais et par l m me la F d ration Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative. Son action s' tend sur le territoire de la commune et il peut participer des actions intercommunales.
Art. 2 : L'Office de Tourisme a pour but d' tudier et de r aliser les mesures tendant accro tre l'activit touristique. L'Office de Tourisme, service d'int r t public, assume l'accueil, l'information touristique. Il doit galement s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue, en liaison avec les collectivit s publiques et priv es et avec les diff rents organes de la F d ration Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, la d fense et la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Art. 3 : L'Office de Tourisme a son si ge : 9 rue de l'Abbaye MARCHIENNES. Il peut tre modifi par toute d lib ration du Conseil d'Administration. La dur e de l'association est illimit e.
Art. 4 : L'Office de Tourisme se compose de :
Membres d'honneur d sign s par l'Assembl e G n rale
Repr sentants de collectivit s publiques ou priv es ou d'associations accept es par le Conseil d'Administration.
Art. 5 : La qualit de membre s'acquiert par l'adh sion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle, ratifi e par le Conseil d'Administration.
La qualit de membre se perd :
par d mission
par la radiation prononc e par le Conseil d'Administration, le membre int ress ayant t appel pr senter sa d fense.
Art. 6 : L'Assembl e G n rale se compose de membres indiqu s l'article 4. Les collectivit s sont repr sent es l'Assembl e G n rale par un ou plusieurs de leurs membres. Le Pr sident peut appeler si ger avec voix consultative toute personnalit dont la pr sence lui para t tre utile.
Art. 7 : Tous les membres jour de leur cotisation et ayant au moins un an d'appartenance l'Office de Tourisme participent au vote et sont ligibles; cette disposition n' tant pas applicable aux membres du comit d'honneur, dispens s de cotisation. Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l'Assembl e pl ni re ne peut d tenir plus de deux pouvoirs.
Art. 8 : L'Assembl e G n rale se r unit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoqu e par le bureau ou sur demande crite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, tablit le budget de l'exercice venir, tudie toutes les questions et projets r guli rement inscrits son ordre du jour et lit le Conseil d'Administration. Le Pr sident de l'Union D partementale doit tre appel participer aux travaux de l'Assembl e. L'association doit dresser, chaque ann e, dans les deux mois qui suivent son Assembl e G n rale, un rapport son Union D partementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration et toutes indications n cessaires sur son fonctionnement et son financement.
Art. 9 : Toute autre Assembl e G n rale peut tre convoqu e sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur demande crite et sign e du tiers de ses membres.
Art. 10 : Les convocations aux Assembl e G n rales doivent tre faites au moins 15 jours l'avance, par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion tant intervenue, la non r ception de l'avis individuel ne pourrait tre une cause de nullit de l'Assembl e G n rale.
Art. 11 : Toute proposition manant d'un membre et destin e tre soumise l'Assembl e G n rale ordinaire doit tre adress e, par crit au Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date fix e pour cette Assembl e.
Art. 12 : L'Association est administr e par un Conseil d'Administration compos de :
12 membres lus pour trois ans bulletin secret : le Conseil d'Administration tant renouvelable par tiers, chaque ann e. Les membres sortant sont r ligibles.
6 membres es-qualit s, d sign s par le Maire. Le nombre de ceux-ci ne peut tre sup rieur au tiers du nombre total du conseil.
Art. 13 : Le Conseil peut appeler participer ses travaux avec voix consultative toute personnalit dont la pr sence lui para t tre utile.
Art. 14 : Tout membre, absent deux s ances cons cutives, sans excuse valable, peut tre d clar d missionnaire par le Conseil. Le membre concern tant admis pr senter ses explications.
Art. 15 : En cas de vacance, par d c s, d mission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification la plus prochaine assembl e g n rale. Le membre lu dans ce cas, ne l'est que pour la dur e du mandat de celui qu'il remplace.
Art. 16 : Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus tendus pour assurer le fonctionnement de l'Office de Tourisme. Il fixe, notamment le montant des cotisations.
Art. 17 Le Conseil d'Administration se r unit sur convocation du Pr sident et toutes les fois que le tiers de ses membres le d cide.
Art. 18 : Le Conseil d'Administration ne peut d lib rer valablement que s'il comporte plus de la moiti des membres pr sents ou repr sent s. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se r unira dans la quinzaine, avec le m me ordre du jour, et d lib rera valablement quel que soit le nombre des membres pr sents.
Le Bureau, par contre, ne peut tre lu que par la r union du Conseil d'Administration comportant plus de la moiti des membres de celui-ci. Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune r tribution en raison des fonctions qui leurs sont confi es en cette qualit .
Seuls les frais justifi s peuvent tre rembours s. L'Office de Tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil d'Administration a possibilit de proposer une Assembl e G n rale l'adoption d'un r glement int rieur.
Art. 19 : Bureau : Le Conseil lit parmi ses membres bulletin secret et pour 3 ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assembl e G n rale.
Le Bureau est compos de :
Un pr sident
Un pr sident d l gu (pour pr parer la succession du Pr sident)
Un ou plusieurs vice-pr sidents (le nombre tant d termin par le Conseil d'Administration sa derni re r union)
Un secr taire adjoint
Un tr sorier
Un tr sorier adjoint
Un archiviste ou documentaliste
Une dizaine d'assesseurs.
(Le Maire de la cit principale est de droit Pr sident d'Honneur, les maires des autres cit s d signent X d'entre eux pour si ger au conseil.)
Art. 21 : Financement : les ressources de l'Association se composent :
des cr dits de fonctionnement et subventions accord es par les collectivit s publiques ou priv es ;
des ressources de toute nature d cid es par le Conseil d'Administration, dans le cadre des pr sents statuts.
L'Assembl e G n rale d signe un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rapport doit tre entendu par l'Assembl e G n rale, apr s celui du tr sorier.
Art. 22 : Le Conseil d'Administration qui aura n glig de convoquer l'Assembl e G n rale annuelle et statutaire sera r put ipso facto d missionnaire et, dans le d lai de six mois suivant la date laquelle l'Assembl e G n rale ordinaire aurait d tre tenue, une Assembl e G n rale sera convoqu e la diligence du Pr sident de l'Union D partementale, afin de proc der l' lection d'un nouveau Conseil.
TITRE III - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 23 : Les statuts ne peuvent tre modifi s que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixi me au moins des membres dont se compose l'Assembl e G n rale. Cette derni re proposition doit tre adress e par crit au Conseil d'Administration au moins huits jours avant la s ance. L'Assembl e, pour d lib rer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assembl e est convoqu e de nouveau quinze jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement d lib rer quel que soit le nombre des membres pr sents.
Art. 24 : L'Assembl e G n rale, appel e se prononcer sur la dissolution de l'Office de Tourisme, convoqu e sp cialement cet effet, doit comprendre au moins la moiti plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl e est convoqu e nouveau quinze jours d'intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement d lib rer quel que soit le nombre des membres pr sents.
L'Assembl G n rale appel e prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en pr sence du Pr sident de l'Union D partementale ou de son d l gataire, lui d ment appel .
Art. 25 : En cas de dissolution, l'Assembl e G n rale d signe un ou plusieurs commissaires aux comptes charg s de la liquidation des biens de l'Office de Tourisme. Elle attribue l'actif net une ou plusieurs associations de tourisme d'int r t local, r gional ou national.
Les pr sents statuts sont certifi s aux votes du conseil d'administration de la F.N.S.I.O.T. en date du 19 juin 1975 et en application de l'article 4 des statuts nationaux.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25
 l'article 4