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Timestamp: 2020-02-19 23:42:50+00:00

Document:
26 - 1998, DFAECG 125 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. - Approbation des états spéciaux d'arrondissements. 1998, DFAECG 120-1° - Budget primitif de fonctionnement de 1999. 2° - Budget d'investissement de 1999. 3° - Fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 4° - Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour les budgets 1999, je vais mettre aux voix successivement les amendements, puis les voeux déposés par chacun des groupes tels que numérotés dans le document déposé sur vos pupitres.
Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative concernant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
La lettre rectificative est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes TAFFIN, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et BLET ayant voté contre, Mme JUNOT, MM. FÉRON et GIRAL ayant voté contre le crédit de 60.000.000 F pour le dégraffitage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons mettre aux voix les quatre amendements présentés par le groupe du Mouvement des citoyens.
Je rappelle que M. LEGARET a donné hier un avis défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix les amendements du groupe " Union pour la démocratie à Paris ".
Hier, ces amendements ont tous fait l'objet d'un avis défavorable de l'adjoint chargé des Finances, sauf le n° 10 relatif aux Jeux olympiques.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 8.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10, avec un avis favorable de M. LEGARET.
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE et BILLARD ayant voté contre, M. BLET s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 11.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 12.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 12 bis.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mme SCHNEITER et M. CHINAUD ayant voté contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 12 ter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux amendements du groupe " Paris-Libertés ".
Les amendements 13, 14, 15 et 16 ont été retirés. Les amendements 17 et 18 ont fait l'objet d'un avis défavorable de l'adjoint chargé des Finances.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 17.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes communiste, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et CHINAUD ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 18.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 19 a été retiré.
Nous passons aux amendement 20, 21, 22 et 23 qui ont fait l'objet d'un avis défavorable de l'adjoint chargé des Finances.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 21.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 22.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus, les groupes communiste, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 23.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour l'amendement n° 24, je crois qu'il y a une proposition.
Monsieur l'Adjoint chargé des Finances, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je propose aux auteurs de cet amendement de transformer cet amendement en voeu, c'est-à-dire de lui donner une forme qui consisterait à demander au Maire de Paris d'entamer une négociation avec l'Etat pour que les charges qui reposent sur les Caisses des écoles, s'agissant des repas servis aux collèges, soient revues et qu'une nouvelle convention puisse être établie. Je demande donc aux auteurs de ces amendements s'ils acceptent de transformer cet amendement en un voeu, auquel cas je donnerai un avis favorable sur ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, est-ce que quelqu'un peut répondre au nom du groupe ?
Mme Isabelle de KERVILER, adjoint. - Nous sommes tout à fait favorables à ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 24 est donc transformé en voeu, avec un avis favorable de l'adjoint aux Finances.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 24.
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 25.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 26.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes communiste, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris " et CHINAUD ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 27.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 28.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 29.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 30.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes communiste, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris " et CHINAUD ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour le budget d'investissement les amendements 31, 32 et 33 ont été retirés.
Les amendements 34 à 40 sont maintenus avec avis défavorable de l'adjoint chargé des Finances.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 34.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant voté contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 35.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant voté contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 36.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes, communiste, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris " et M. CHINAUD ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote et le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 37.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 38.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 39.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 40.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets au vote les amendements et voeux déposés par le groupe communiste, c'est-à-dire les amendements et voeux nos°41 à 46 qui ont fait l'objet d'un avis défavorable de l'adjoint chargé des Finances.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 41.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 42.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 43.
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 44.
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 45.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 46.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux amendements et voeux du groupe socialiste.
Les amendements 47 à 62 qui ont fait l'objet d'avis défavorables de l'adjoint chargé des Finances.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 47.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mme JUNOT, MM. FÉRON, GIRAL et CHINAUD ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 48.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mme JUNOT, MM. FÉRON, GIRAL et CHINAUD ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 49.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 50.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 51.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 52.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 53.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 54.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. CHINAUD et M. BLET ayant voté contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et BILLARD s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 55.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 56.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 57.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 58.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 59.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 60.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 61.
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ",Mme JUNOT, MM. FÉRON, GIRAL et CHINAUD ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 62.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux amendements des élus non inscrits.
Les amendements 63 et 64 présentés par Mme BILLARD, et les amendements 65 à 68 présentés par Mme SCHNEITER ont fait l'objet d'une demande de rejet de la part de l'adjoint chargé des Finances.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 63 déposée par Mme BILLARD.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 64 déposée par Mme BILLARD.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et Mme SCHNEITER s'étant abstenus, les groupes des Indépendants, " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 65 déposée par Mme SCHNEITER.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 66 déposée par Mme SCHNEITER.
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 67 déposée par Mme SCHNEITER.
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Union pour la démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mme JUNOT, MM. FÉRON, GIRAL et CHINAUD ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 68 déposée par Mme SCHNEITER.
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu et le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 125 relatif au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. - Approbation des états spéciaux d'arrondissements.
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Union pour la démocratie à Paris ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, DFAECG 125).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 120, qui comprend quatre délibérations, la première concerne le budget primitif de fonctionnement de 1999, la deuxième concerne le budget d'investissement de 1999, la troisième concerne la fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la quatrième concerne le relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.
Je précise que comme en 1998 le vote se fait par chapitres, puis globalement, alors je vous demande d'être attentifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre premier " Budget et comptes ", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- dépenses : 24.553.366.418 F.
- recettes : 24.553.366.418 F.
conformément aux états joints à la présente délibération.
Voir les tableaux ci-joints
? Section de fonctionnement
? Section de fonctionnement ? Présentation par fonction (1ère partie)
? Section de fonctionnement ? Présentation par fonction (2e partie)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 1999 à 11.347.610.914 F. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 120-1° relatif au budget primitif de fonctionnement de 1999.
(Il est procédé au vote du budget primitif de fonctionnement à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement).
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, élus du groupe des Indépendants, votent contre les chapitres 012, 023, 73 et 74 et s'abstiennent sur les autres chapitres. Ils votent contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget primitif de fonctionnement est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité. (1998, DFAECG 120-1°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant d'adopter le projet de délibération DFAECG 120-2° relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, dont je vous donne lecture :
Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévus à l'article L. 2511-36 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 ;
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- à la somme de 40.572.856.232 F, en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'état joint à la présente délibération (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;
- à la somme de 7.473.590.000 F en recettes et en dépenses, en ce qui concerne la section de règlement selon l'état joint à la présente délibération (vue d'ensemble de la section d'investissement).
? Section d'investissement
? Section d'investissement ? Présentation par fonction (1ère partie)
? Section d'investissement ? Présentation par fonction (2e partie)
Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 1999, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou international, un emprunt d'un montant maximum de 2.890.000.000 F ou d'un montant équivalent dans une autre devise.
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans.
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC 5, TEC 10, TIOP 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, OATi, TME ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 1999, ou de tout autre taux de référence communément utilisés par les marché financiers en France ou à l'étranger (y compris après le passage à l'Euro). Les taux de référence des emprunts à taux variables ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus.
M. le Maire de Paris est, en outre, autorisé à passer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1999 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du contrôle de gestion de la Ville de Paris.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie de la Ville de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 1.500.000.000 F, ou sa contre-valeur en Euro, répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an, à compter de la date d'ouverture.
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP ou des index qui pourraient leur être substitués, à partir du 1er janvier 1999. Les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 1999, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du contrôle de gestion.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté, conformément aux rapport de présentation du budget de 1999.
Art. 5.- Dès que le budget a acquis force exécutoire, M. le Maire de Paris prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil municipal, conformément au rapport mentionné à l'article 4.
(Voir tableaux pages 1690 à 1694).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 120-2°.
(Il est procédé au vote du budget d'investissement à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - 458115 : " S.A.M.U. social ".
Attendez, une précision ?
Le groupe socialiste vote contre.
M. Jacques BRAVO. - Contre.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Contre le " S.A.M.U. social " ? Eh bien, bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de débat. Ils ont le droit de voter contre. Ils votent contre le " S.A.M.U. social ".
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Bravo ! Bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun prend ses responsabilités. Ils ont le droit de voter contre. Ils ont voté contre, chacun l'a bien noté.
Chacun l'a bien noté.
Ils ont voté contre. C'est noté.
M. Bertrand BRET. - Vous faites de la charité pour avoir la conscience tranquille. Ce n'est pas de l'action sociale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, élus du groupe des Indépendants, votent contre les chapitres 60000-1, 65000-1 et 98000-4 de la section d'autorisations de programme. Ils s'abstiennent sur le chapitre 458115 de la section de règlement (dépenses). Ils votent contre le chapitre 3 de la section de règlement (dépenses et recettes) et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant s'abstient sur les chapitres 16 et 458218 et vote contre les autres chapitres de la section de règlement (recettes). Elle s'abstient sur les chapitres 16, 458108, 458114 et 458118 et vote contre les autres chapitres de la section de règlement (dépenses) à l'exception du chapitre 458115 (pour ce chapitre) et contre la section de règlement. Elle s'abstient sur le chapitre 30000-1 et vote contre les autres chapitres de la section d'autorisations de programme à l'exception des chapitres 05000-1, 21000-1 et 91000-2 (pour ces chapitres) et contre l'ensemble de la section. Elle vote contre l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget d'investissement est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité. (1998, DFAECG 120-2°).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je voulais rappeler que le budget de la Questure a été voté à l'unanimité par la Commission de vérification des comptes de la Questure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 120-3° portant sur la fixation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes TAFFIN, SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. DUMAIT, MESMIN et BLET ayant voté contre. (1998, DFAECG 120-3°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 120-4° concernant le relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris.
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1998, DFAECG 120-4°).

References: Art. 2

Art. 3

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 4