Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl08-029_1.html
Timestamp: 2018-01-17 11:19:50+00:00

Document:
tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
Première lecture - 26 mars 2009
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article additionnel avant l'article 1er Article 1er Articles additionnels avant l'article 2 Article 2 Articles additionnels avant l'article 3 Article 3 Article 5 Article 6 Article additionnel après l'article 6 Article 7 Articles additionnels après l'article 7
le groupe UMP votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
son intervention. La majorité des membres du groupe du RDSE voteront cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
son amendement n° 15 : égale répartition de la contribution fiscale ; retiré. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin (égale répartition de la contribution fiscale). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin (égale répartition de la contribution fiscale). (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin (égale répartition de la contribution fiscale). (texte intégral du JO)
(suppression du bouclier fiscal)
parole sur l'article. Organisation des débats. (texte intégral du JO)
ne votera pas l'article 1er de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
réponse à M. Jean-Claude Frécon sur les bénéfices du bouclier fiscal. (texte intégral du JO)
Roger ROMANI, président de séance :
réponse à M. Thierry Foucaud sur l'organisation des débats. (texte intégral du JO)
interrogation sur l'organisation des débats. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 1 : création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu ; n° 2 : plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprises ; n° 3 : plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprises ; n° 5 : taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ ; rejetés. (texte intégral du JO)
ses sous-amendements n° 17 et 18, portant respectivement sur les amendements de Nicole Bricq n° 1 (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu) et n° 5 (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ; rejetés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements de Nicole Bricq n° 1 (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu), n° 2 (plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprises), n° 3 (plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprises) et n° 5 (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ainsi que sur les sous-amendements de M. Thierry Foucaud n° 17 et n° 18 portant respectivement sur les amendements n° 1 et n° 5 précités. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements de Nicole Bricq n° 1 (création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu), n° 2 (plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprises), n° 3 (plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprises) et n° 5 (taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ) ainsi que sur les sous-amendements de M. Thierry Foucaud n° 17 et n° 18 portant respectivement sur les amendements n° 1 et n° 5 précités. (texte intégral du JO)
(encadrement des indemnités de départ des dirigeants)
Jean ARTHUIS, président :
position de la commission sur l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 6 : limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans ; n° 7 : limitation de la part variable de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise ; n° 8 : établissement par les dirigeants d'entreprise d'un calendrier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital ; n° 9 : augmentation de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants ; n° 10 : augmentation de la cotisation patronale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants ; et n° 11 : abaissement du seuil de taxation de la plus-value d'acquisition et relèvement de la taxe sur les attributions gratuites pour les cessions de valeurs mobilières supérieures à 50 000 euros ; rejetés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements de Nicole Bricq n° 6 (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans), n° 7 (limitation de la part variable de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise), n° 8 (établissement par les dirigeants d'entreprise d'un calendrier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital), n° 9 (augmentation de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants), n° 10 (augmentation de la cotisation patronale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants) et n° 11 (abaissement du seuil de taxation de la plus-value d'acquisition et relèvement de la taxe sur les attributions gratuites pour les cessions de valeurs mobilières supérieures à 50 000 euros). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements de Nicole Bricq n° 6 (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans), n° 7 (limitation de la part variable de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise), n° 8 (établissement par les dirigeants d'entreprise d'un calendrier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital), n° 9 (augmentation de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants), n° 10 (augmentation de la cotisation patronale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants) et n° 11 (abaissement du seuil de taxation de la plus-value d'acquisition et relèvement de la taxe sur les attributions gratuites pour les cessions de valeurs mobilières supérieures à 50 000 euros). (texte intégral du JO)
défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Nicole Bricq (limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans). (texte intégral du JO)
(imposition totale des « stock options » et des actions gratuites)
position de la commission sur l'article 3 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
(application rétroactive de la proposition de loi)
position de la commission sur l'amendement n° 16 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)
(autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)
position de la commission sur l'article 6 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
son amendement n° 12 : procédure d'autorisation relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 12 de Mme Nicole Bricq (procédure d'autorisation relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 12 de Mme Nicole Bricq (procédure d'autorisation relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises). (texte intégral du JO)
(extension de la négociation obligatoire aux rémunérations versées aux dirigeants salariés)
ses amendements n° 13 : rapport sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise ; et n° 14 : ajout dans le rapport spécial présenté à l'assemblée générale d'une entreprise d'une annexe consacrée aux rémunérations allouées aux dirigeants ; rejetés. (texte intégral du JO)

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 6