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Timestamp: 2016-05-29 08:53:37+00:00

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Commentaire of 1958 Transports terrestres et maritimes
ARTICLE 21. - TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES
[p.183] 1. ' Définition '
Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux transports de blessés et malades civils, d'infirmes et de femmes en couches, effectués sur terre par convois de véhicules et trains-hôpitaux ou, sur mer, par des navires affectés à ces transports. Les transports sanitaires par air font l'objet de l'article suivant .
Par convois de véhicules, il faut entendre des transports effectués au moyen de plusieurs véhicules groupés en colonne. La présence d'un chef de convoi, ayant autorité sur les conducteurs et le personnel d'accompagnement, confère à cette unité mobile le caractère d'une formation organisée. La limitation aux seuls transports en convois exclut du champ d'application de l'article, les transports sanitaires effectués au moyen de véhicules circulant isolément.
Le mot véhicule doit être pris dans son sens le plus large : il couvre tout moyen pouvant être utilisé pour les transports empruntant la voie de terre ; il n'est pas nécessaire qu'il soit exclusivement affecté à des fins sanitaires. Il suffit qu'il s'agisse d'une affectation occasionnelle et temporaire, étant bien entendu que pendant la durée de cette affectation il ne sera pas utilisé à d'autres fins. Ainsi, un convoi sanitaire composé de véhicules hippomobiles servant habituellement au transport de produits agricoles et, occasionnellement, employés au service des blessés, doit être protégé au même titre qu'une formation d'ambulances spécialisées (1).
Le bien-fondé d'une telle solution ne paraît pas pouvoir être mis en doute. Il est d'une impérieuse nécessité que les blessés et malades soient transportés le plus vite possible vers un établissement sanitaire. Il n'y aura pas toujours sur place d'ambulances-automobiles affectées uniquement à de telles missions. On se servira donc, comme on l'a souvent fait, de n'importe quel véhicule. Nul ne doit pouvoir en prendre prétexte pour ouvrir le feu contre ces transports de personnes blessées et malades.
Parmi les modes de transport terrestre, la Convention nomme expressément les trains-hôpitaux. On entend par là des formations [p.184] mobiles sur rails, composées de wagons utilisés pour l'hospitalisation, les soins et le transport des blessés, des malades et des personnes assimilées. Ici encore, la permanence de l'affectation à des fins sanitaires n'est pas nécessaire ; et, dans le cas d'une utilisation temporaire et occasionnelle, il reste entendu que la protection spéciale demeure évidemment limitée à la seule durée de la mission sanitaire.
En ce qui concerne les transports maritimes, ils doivent s'effectuer au moyen de navires qui sont affectés à ces transports ; le texte anglais dit : « specially provided vessels on sea » ; le terme « specially » n'a pas été reproduit dans le texte français, la Conférence diplomatique estimant que le terme « affecté » sous-entendait déjà la notion d'une désignation spéciale.
Quant à la signification du terme « affecté », les discussions qui ont eu lieu à ce sujet à l'Assemblée plénière de la Conférence diplomatique font clairement apparaître qu'il ne doit pas nécessairement s'agir d'une affectation permanente, mais qu'une affectation occasionnelle suffirait (2). Ainsi, pour bénéficier de la protection de l'article 21, il n'est pas nécessaire que les transports maritimes soient effectués par des navires-hôpitaux proprement dits, c'est-à-dire des navires construits ou aménagés spécialement et uniquement à cette fin ; tout navire de commerce utilisé temporairement comme navire-hôpital bénéficie de la présente disposition.
En outre, dans le cas des navires de commerce aménagés en navires-hôpitaux, il n'est pas obligatoire non plus, à la différence de ce qui est prévu à l'article 33 de la IIe Convention de Genève de 1949 pour les transports militaires, que ces navires soient affectés aux transports sanitaires pendant toute la durée des hostilités. Quant aux personnes et aux biens, outre l'équipage, le personnel hospitalier et le matériel sanitaire, le navire ne peut transporter que les seules catégories de personnes énumérées exhaustivement par la disposition.
Il suffit de constater que les transports sanitaires doivent être respectés et protégés au même titre que les hôpitaux civils au sens de l'article 18 , pour en conclure qu'ils peuvent être considérés comme des hôpitaux mobiles.
Nous pouvons donc, sur ce point, renvoyer le lecteur au commentaire [p.185] de l'article 18 ; pour ce qui concerne l'origine et la signification des mots traditionnels « respecter et protéger », nous nous référons à ce qui a été dit à propos de l'article 16 relatif à la protection des blessés et malades.
Respecter ces transports veut dire, tout d'abord, ne pas les attaquer, ne leur nuire d'aucune manière. Cela signifie aussi ne pas porter atteinte à leur fonctionnement. Il ne suffit pas que l'adversaire se borne à n'y pas toucher ; il doit aussi les laisser accomplir leur mission.
Protéger ces transports, c'est assurer leur respect, voire l'imposer aux tiers. C'est aussi leur porter assistance en cas de besoin.
De même que pour les hôpitaux civils et leur personnel, le corollaire de l'immunité des transports sanitaires est la stricte abstention de toute participation directe ou indirecte à un acte d'hostilité.
Comme on le sait, la Convention prévoit que les hôpitaux civils ne seront pas privés de protection lorsque leur activité s'étendra à des militaires blessés ou malades, disposition qui s'applique aussi aux transports sanitaires visés au présent article.
Si le présent article fait dépendre la protection de certaines conditions restrictives, cela ne signifie nullement qu'en l'absence de ces dernières, les transports, ou les blessés et les malades, soient dépourvus de toute protection. Par exemple, les blessés ou malades se trouvant dans des véhicules circulant isolément conservent un droit à l'immunité et restent théoriquement protégés. Cependant, comme les véhicules isolés ne peuvent arborer le signe de la croix rouge, il est bien certain que leurs passagers n'ont pas en fait les mêmes garanties de sécurité que ceux des convois. En somme, l'article 21 superpose à la protection individuelle assurée à tout blessé ou malade par l'article 16 une immunité globale conférée au convoi comme tel.
3. ' La signalisation '
Pour assurer la protection des convois sanitaires civils, la Convention autorise leur signalisation au moyen de l'emblème de la croix rouge.
Il s'agit ici du troisième exemple d'extension au domaine civil du signe distinctif. Comme pour les deux autres (hôpitaux civils et leur personnel), cette disposition résulte d'un compromis entre la thèse libérale, favorable à l'octroi du signe à l'ensemble des transports sanitaires civils, et des tendances restrictives, visant à une limitation de l'emploi de l'emblème protecteur. C'est, comme [p.186] nous l'avons dit, cette dernière thèse qui a déterminé la solution consacrée dans cette disposition, où s'exprime ce même souci d'éviter les risques de déprécier l'emblème, déjà discerné lors de l'examen de l'article 20 . Le signe n'est étendu qu'à des groupes bien circonscrits de personnes, formant des unités organisées et soumises à une certaine discipline. Il importe donc que l'emploi du signe soit soumis à un contrôle constant. On devra veiller scrupuleusement à ce que le signe de la croix rouge sur fond blanc ne soit arboré que pendant le temps où le véhicule sera affecté à un transport sanitaire et à ce qu'il soit retiré dès la fin
de la mission. Des ordres stricts en ce sens doivent être donnés à toute organisation, officielle ou privée, effectuant des transports sanitaires et notamment aux chefs de convois de véhicules ou de trains-hôpitaux et aux capitaines de navires-hôpitaux. D'autant qu'il ne faut pas se dissimuler les risques d'abus : on peut imaginer que les camions ayant ramené des civils blessés, des régions des combats vers l'arrière, sous la protection de la croix rouge, repartent ensuite vers l'avant chargés de matériel de guerre ; si le signe de Genève subsistait alors, il en résulterait une très grave violation de la Convention. Une vigilance soutenue sera donc de rigueur, si l'on ne veut pas compromettre l'autorité morale et la valeur protectrice de l'emblême distinctif.
Notes: (1) [(1) p.183] Voir Actes, II-B, 396;
(2) [(1) p.184] Voir Actes, II-B, pp. 471-472.

References: l'article 21
 l'article 33
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 16
 l'article 21
 l'article 16
 l'article 20