Source: http://www.ic-swiss.com/a-propos/statuts
Timestamp: 2019-03-18 22:17:21+00:00

Document:
Est fondée à Bâle, le 24 novembre 1969, une Association portant le titre de "Tennis Club International de Suisse".
La fondation a eu lieu avec l'accord de l'Association Suisse de Tennis.
D'entretenir et de développer par des réunions et des compétitions amicales le bon esprit de camaraderie sportive parmi les joueurs et joueuses de tennis qui ont représenté leur pays dans des matchs de caractère international.
De maintenir, encourager et développer parmi les joueurs et joueuses de toutes les nations les traditions de parfaite sportivité et compréhension mutuelle .
De contribuer au bon accueil et à la réception de joueurs et joueuses étrangers internationaux se rendant en Suisse pour y participer à des matchs de tennis.
De renseigner ses membres sur les Clubs étrangers et, en général, leur faciliter la pratique du tennis à l'étranger.
c) membres extraordinaires
d) membres étrangers
Peut être accepté comme membre ordinaire le membre d'une équipe suisse officielle qui a participé à un tournoi dans un autre pays et qui a obtenu dans sa carrière sportive un classement N, anciennement A ou Promotion.
Peut être accepté comme membre associé
le membre d'une équipe suisse officielle, qui a participé à une rencontre dans un autre pays, mais qui n'a pas obteu un classement N. Au terme de deux ans, le Comité décidera si le membre peut obtenir le statut de membre ordinaire.
Un junior, qui a participé avec une équipe suisse officielle à une rencontre dans un autre pays et qui, au moment de l'admission, n'a pas atteint l'âge de 23 ans. A cet âge, le Comité décidera si le membre peut obtenir le statut de membre ordinaire.
Celui qui a rendu d'éminents services au sport de tennis peut être nommé membre extraordinaire par décision du Comité. Le nombre des membres extraordinaires est limité.
Celui qui s'est appliqué d'une manière particulièrement brillante à promouvoir le sport de tennis peut être nommé membre d'honneur par décision du Comité.
Membre étranger est la qualité que peut recevoir celui qui a participé à des tournois en Suisse en tant que membre d'une équipe étrangère de tennis.
La condition est qu'il soit toutefois membre du Tennis Club International de son propre pays, pour autant qu'il existe un Tennis Club International dans ce pays.
La qualité de membre ordinaire et de membre étranger s'acquiert à la suite d'une demande d'admission sur laquelle le Comité est appelé à se prononcer et à informer l'intéressé par écrit de sa décision.
Art. 4 Admission en qualité de membre
Le Comité ou 2 membres ordinaires peuvent proposer un candidat comme membre ordinaire ou étranger. L'admission du membre a lieu par vote au bulletin secret. Deux voix contraires suffisent pour empêcher l'admission. Un candidat refusé deux fois ne peut plus être admis comme membre.
La démission doit être donnée par écrit au Comité, elle prend effet à la fin de l'année dans laquelle la déclaration de démission est parvenue au Comité.
Si, d'après l'avis du Comité ou de 12 membres - ces derniers auront à le prouver au Comité - le comportement d'un membre est considéré comme portant atteinte aux intérêts du Club ou comme étant non-conforme au but défini à l'article 2, le Comité doit être autorisé, après enquête, à recommander par écrit à ce membre de donner sa démission. Dans le cas où le membre concerné ne donnerait pas suite à cette recommandation dans les 15 jours, le Comité devra convoquer une assemblée extraordinaire des membres. Si, lors du vote au bulletin secret, une majorité des deux tiers des membres présents et exerçant le droit de vote décide l'exclusion de ce membre, le nom de ce dernier devra être biffé de la liste des membres; en outre, le membre exclu perd toute prétention envers les cotisations payées et est déchu de tous ses droits découlant de sa qualité de membre.
Art.6 Cotisation
L'Assemblée générale des membres fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les organes du Club sont l'Assemblée des membres et le Comité
Les membres d'honneur, les membres extraordinaires et les membres étrangers sont libérés du paiements des cotisations.
Art. 8 L'Assemblée des membres
L'Assemblée des membres a eu lieu une fois par année; les membres ordinaires et les membres d'honneur ont le droit de vote. Le Comité convoque l'Assemblée des membres par circulaire écrite adressé au moins 15 jours à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.
L'Assemblée des membres procède à l'élection du Comité pour une période habituelle de 2 ans. Elle fixe le montant des cotisations et décide d'éventuelles modifications des statuts.
Art. 9 L'Assemblée extraordinaire des membres
Lorsque dix membres ayant le droit de vote en font la demande, une Assemblée extraordinaire des membres doit être convoquée par le Comité.
de 3 Assesseurs
Art. 11 Votations
Le Comité prend ses décisions à la majorité des voix émises. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Sur demande d'un membre du Comité, les votations du Comité au lieu au bulletin secret.
L'Assemblée des membres prend ses décisions à la majorité des voix émises. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Sur demande d'un membre ayant le droit de vote, les votations de l'Assemblée des membres se déroulent au bulletin secret.
La liquidation du Club ne peut être décidée que par une Assemblée extraordinaire des membres convoquée expressément à cette fin, dans un délai d'un mois; la décision de liquidation du Club nécessite une majorité de trois quarts des voix émises.
L'Assemblée des membres décide le genre de liquidation ainsi que l'affectation de la fortune restante; elle désigne également les liquidateurs.

References: Art. 4
 l'article 2

Art.6

Art. 8

Art. 9

Art. 11