Source: http://ryu.ch/page/status.htm
Timestamp: 2019-08-24 04:41:03+00:00

Document:
KARATE GENEVE LE STATUT
Art. 1 Sous le nom de “KARATE-DO GOJURYU GENÈVE” a été crée dans le canton de Genève, le 16 août 1997 et pour une durée non déterminée, une association de droit civil, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (ci-après désigné par les initiales CC).Cette association est ci-après désignée par les mots “le Club”.
Art. 2 Le siège du Club est au domicile du Président en fonctions.
Art. 3 Le but du Club est la pratique, l’étude, le développement et l’enseignement du KARATEDO style GOJURYU, dans un climat de franche camaraderie, de respect humain mutuel et de coopération, la création et le resserrement des liens humains entre ses membres L’activité du club conformément à son but, consiste à se donner les moyens de pratiquer le GOJURYU KARATEDO et à oeuvrer à son développement en faisant partie des fédérations Suisses suivantes:
L’Association Cantonale Genevoise de Karaté.
Art. 4 Le Club est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 5 Les ressources du club sont constituées par la cotisation annuelle des membres. Elle est fixée par l’assemblée générale à:
· FRS.82.50/par trimestre + FRS.80.00 frais annuel (= FRS.410.00/AN)
· FRS.165.00/par semestre + Frs.80.00 frais annuel (= FRS.410.00/AN)
· FRS.330.00/par année + Frs.80.00 frais annuel (= FRS.410.00/AN)
FRS.62.50 /Par trimestre (=Frs.250.00)
FRS.125.00 /Par semestre (=Frs.250.00)
FRS.250.00 /Par année (=Frs.250.00)
FRS.75.00 /Par semestre (=Frs.150.00)
FRS.150.00 /Par année (=Frs.150.00)
Art. 6 Toute personne physique acquittant régulièrement les obligations qui lui sont définies par les présents statuts est sociétaire du Club. Les sociétaires comprennent plusieurs sortes de membres:
Art. 7 Un membre actif participe régulièrement aux activités du Club telles que définies par les présents statuts. Un membre de la direction a été nommé par l’assemblée générale ordinaire d’après les présents statuts. Un membre enseignant a été nommé par le Comité de Direction au vu de ses titres de qualification obtenus auprès de la fédération Suisse concernée.
Art. 8 Toute personne physique peut en tout temps, par écrit et dans les formes définies par le Comité de Direction, demander son admission au Club. Il ne devient cependant sociétaire que deux mois après sa demande d’admission et son inscription dans le registre des sociétaires.
Art. 9 Si un membre actif désire un congé il doit le demander par écrit. Si celui-ci est inférieur à trois mois les cotisations restent dues.
Art. 10 Si un membre désire donner sa démission il doit le faire par écrit pour la fin d’un mois.
Art. 11 Par la signature de la formule d’adhésion le membre reconnaît la validité des présents statuts, qu’il doit lire avant de s’inscrire et en accepte les modalités.
Art. 12 Au moment de son inscription le membre actif certifie être en bonne santé, cela signifie qu’il assure ne pas avoir subi d’examen médical récent ayant pu conclure à une incapacité de pratiquer un sport comme celui pratiqué aux cours organisés par le Club. Il porte seul la responsabilité de ‘inobservation de ce point et en dégage catégoriquement le Club.
Art. 13 Le membre veillera à être correctement assuré contre les accidents pouvant survenir sur le trajet ou pendant les entraînements et de pour sa responsabilité civile. Il dégage les moniteurs de toute responsabilité en cas d’accident.
Art. 14 Les membres enseignants et les membres du Comité de Direction ne payent pas de cotisation.
Art. 15 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale pour autant qu’ils soient âgés de plus de 14 ans. Les parents de membres âgés de moins de 14 ans qui seront présents lors des assemblées générales auront le droit de vote à raison d’une voix par famille mais, pour l’établissement des quorums, on ne tiendra compte que des membres âgés de 14 ans et plus. Le droit de vote s’exerce par la présence physique lors de l’assemblée générale, sous réserve des dispositions de l’art. 66 ai 2 CC. Si un cinquième des membres le désire, ou bien sur convocation de la Direction, il peut être procédé à la réunion de l’assemblée générale du Club.
Art. 16 Chaque sociétaire a un délai d’un mois, à partir de la date où il an a au connaissance, pour contester devant celle-ci les décisions du Comité de Direction le concernant.
Art. 17 Tout sociétaire sanctionné sur décision du Comité peut contester cette décision devant l’assemblée générale dans le délai d’un an.
Art. 18 Tout membre, même seul, peut s’opposer à un changement du but du club.
Art. 19 Les obligations financières du club sont limitées à ses avoirs réels facilement négociables, estimées aux prix du marché. En cas de dissolution, ces actifs sont répartis équitablement entre les membres.
Art. 20 Les membres du Comité de Direction et les membres enseignants doivent en toutes choses considérer d’abord l’intérêt les plus général du club avant leur intérêt privé particulier. Les membres enseignants doivent être an tout temps en ordre vis-à-vis de leur fédération et dégagent la responsabilité du Club dans le cas où ils n’observeraient pas ce point.
Art. 21 Les membres enseignants sont tenus de suivre régulièrement des stages de perfectionnement technique de la fédération.
Art. 22 Tout membre qui transgresse les modalités des présents statuts peut se voir sanctionné par le Comité de Direction. Si après deux rappels le sociétaire n’a pas payé ses cotisations il peut se voir radié d’office par décision du comité.
Art. 23 Tout membre dont la conduite porterait atteinte à la réputation morale du Club peut se voir interdire l’entrée du Dojo sur décision du président ou d’un enseignant. Il peut être exclu trois mois. Son exclusion définitive ne peut être prononcée que par le comité de direction. Demeurent réservés les articles 24 et 26 des présents statuts.
Art. 24 Les sociétaires démissionnaires ou exclus doivent leur part des cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires en conformité avec l’art. 73 ai 2 CC.
Art. 25 Tout rappel de cotisation donnera lieu à la facturation des frais de rappel de 5,00 francs. Toute réquisition de poursuite donnera lieu à la facturation de frais d’un montant de 70 francs. Toute requête de main levée ou de conciliation donnera lieu à la facturation des frais de 100 francs. Tout procès en récupération des sommes dues statutairement donnera lieu à la facturation des frais de 200 francs.
Art. 26 Les sociétaires sortants (démission ou exclusion) perdent tout droit à l’avoir social conformément à l’art. 73 ai i CC.
Art. 27 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême du club. Elle est composée de tous les sociétaires de plus de 14 ans sous réserve de l’art. 15 ai 2 des présents statuts. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire.
Art. 28 Les Assemblées Générales sont publiques saut si le président décrète le huis clos.
Art. 29 Pour être valable une assemblée générale doit réunir au moins 1/5ème. des membres ayant le droit de vote. Si ce quota n’est pas atteint, on décide d’une autre assemblée deux semaines plus tard. Si ce quota n’est de nouveau pas atteint, les personnes présentes constituent une assemblée générale légale suivant les présents statuts.
Art. 30 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. L’assemblée nomme trois scrutateurs qui veilleront à la régularité des votations et au comptage des voix exprimées. Sauf si au moins un membre demande expressément le bulletin secret, le vote se fait à main levée.
Art. 31 Chaque réunion de l’assemblée générale doit être précédée par l’envoi au moins quatorze jours avant, de l’ordre du jour très détaillé expliquant précisément chaque point de la discussion prévue et des votations à pourvoir. Une assemblée générale ne répondant pas a cette exigence est déclarée nulle par les présents statuts.
Art. 32 A chaque assemblée on nomme un secrétaire chargé de dresser un procès verbal détaillé des débats et des votations.
Art. 33 L’assemblée générale vote les statuts et leur modification. Elle nomme les membres du comité de direction. Elle vote la cotisation annuelle. Elle peut exclure un sociétaire sans inscription de motif. Elle peut prendre des décisions sur des sujets non inscrits à l’ordre du jour si ceux-ci découlent des débats et ne pouvaient pas être prévus. Elle peut dissoudre le club suivant les dispositions légales an vigueur. Elle donne décharge au comité de direction sauf réfutation explicite.
Art. 34 Le comité de direction est formé de deux ou trois membres, parmi ceux-ci l’Assemblée Générale élit le président.
Art. 35 Le comité de direction s’occupe de tous les problèmes posés par la gestion du Club.
Art. 36 Le comité est rééligible.
Art. 37 Le président est le représentant de l’assemblée générale. Il est élu par elle. Il est le délégué du club dans les rapports avec l’extérieur. il est révocable en tout temps par l’assemblée générale. Il engage le club de par sa signature. Il ne peut dégager cette responsabilité de sa seule autorité.
Art. 38 Pour emporter la décision dans une réunion où il préside avec le droit de vote, le président peut compter sa voix pour deux, en cas de ballottage exclusivement.
Art. 39 Le comité de direction convoque les membres aux assemblées générales. Il est responsable devant l’assemblée générale et ne peut par avance dégager cette responsabilité. Il doit procéder rapidement au règlement des factures et au recouvrement des créances. Il a le pouvoir de conclure des arrangements avec certains membres dont la situation financière serait précaire.
Art. 40 Sous peine d’amande de 100 francs, les membres du comité sont tenus d’assister à chaque assemblée générale.
Art. 41 Chaque sociétaire peut participer à tous les entraînements organisés par le Club, sous réserve des règlements techniques.
Statuts votés lors de l’Assemblée Générale du 16 août 1999
Président en fonctions:
Monsieur JANS Suriyon
15 rue de Montchoisy
Téléphone: 022/ 740.28.74
Portable:079/242.80.00
E-mail: suriyon@infomaniak.ch

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41