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Timestamp: 2017-08-17 05:50:59+00:00

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51/1. RESTAURATION MONARCHIQUE EN FRANCE. Comment comprendre la Constitution du royaume de France et de Navarre? . - charte.de.fontevrault.over-blog.com
A cette question qui passe en boucle, spécialement dans cette période où la république semble être en bout de course: " Vous voulez restaurer le roi en France, mais c'est pour en faire quoi au juste?"; la Charte de Fontevrault s'efforce d'apporter une réponse sous la forme privilégiée du texte de la Constitution- ou Charte- de la monarchie trés chrétienne en France (voir infra p. 51-2) .
Il fallait commencer par cela puisque la Monarchie une fois restaurée, c'est sur ce texte constitutionnel , qui n' a qu'un petit nombre d'équivalents à ce jour,* nous semble t'il dans l'histoire du mouvement royaliste , que repose tout l'édifice institutionnel et administratif que le roi a bien voulu rendre à ses sujets
http://gouvernement.virtuel.free.fr/doctrine.php#009
http://pairiedesrr.forum2jeux.com/t462-charte-du-royaume
Afin d'en faciliter la compréhension des tenants et des aboutissants, elle met en ligne immédiatement ci-dessous (p. 51-1) les rappels et précisions nécéssaires à sa pleine compréhension.
Alain TEXIER, Docteur d’Etat en Droit.
Notices en cours de précision et de publication
S'il n'avait plu à Dieu, jamais la France n'aurait pu retrouver son roi très Chrétien.
Qu'il nous soit donc permis de Lui dédicacer cet ouvrage, premier Traité de droit constitutionnel jamais écrit depuis la restauration de la monarchie chrétienne en notre pays.
Même si nous ne doutons pas que la Providence divine n'arrêtera pas Ses bienfaits en chemin, peut-être nous permettra t-on de penser que Dieu ne dédaignant pas d'avoir besoin des hommes, ce traité pourrait n'être pas inutile.
C'est dans cette espérance que nous déposons cet ouvrage au pied du roi dont nous nous honorons d'être le très humble,très fidèle et très obéissant serviteur
La Charte constitutionelle du royaume de France de de Navarre présente, comme un grand nombre d'autres textes comparables, un préambule suivi des autres dispositions constitutionnelles
Ce préambule, fortement structuré en trois parties, fait dialoguer le roi (les piliers de la Couronne) et le peuple (les sujets) par l'intermédiaire des récompenses royales dont celui-là peut honorer celui-ci.
Que Le Catholicisme soit la religion d'Etat au pays du fils aîné de l'Eglise sacré à Reims n'a rien qui doive étonner. La faculté reconnue aux sujets du roi de pratiquer la religion de leur choix est beaucoup plus originale en ce qu'elle contredit l'adage ancien: "Cujus regio, ejus religio".
Pour autant, il est clair que l'église catholique (et ses écoles) seront favorisées car commme le disait le Pape Pie XII : "De la forme d'un Etat, dépend le salut des âmes". Et le roi de France ne manquer d'avoir soin du salut du corps mais aussi des âmes de ces sujets.
Cet article 2 tire, dans ces trois premiers alinéas (ci-après §) les conséquences du fait que le Catholicisme soit religion d'Etat en France. Puisqu'il en est ainsi, et à l'imitation de ce que fit le roi Louis XIII (§ 3), le roi se doit d'obéir aux demandes du Sacré-Coeur reçues par Marguerite-Marie le 17 juin 1689, Sacré-Coeur dont il est le "fils aîné" (§1,2).
L'alinéa 4 reprend une disposition classique dans les Monarchies.
Art. P 3. Les deux sortes d'hymnes royaux
"Vive Henri IV",dont le premier couplet remonte vers 1600, hymne officieux de la Restauration devient l'hymne officilel de la France royale.
La marche, d'époque Louis XIV, des mousquetaires noirs ainsi nommés à raison de la couleur de la robe de leur chevaux, rappellera à bon escient le souvenir de la maison militaire du roi dont elle était un des unités les plus prestigieuses.
Art. P 4. Fidélité - Subsidiarité -Unité
Il faut d'autant moins craindre de conférer des libertés concrètes aux sujets du roi que le monarque c'est celui dans lequel chacun, quelques soient ses caractéristiques différentes, peut se retrouver sans jamais mettre en péril l’unité du pays.
Fidélité. C'est sur la fidélité à la couronne que repose tout l'ordre social. le roi est la clef de voûte de la France et on a bien vu ce qu'il est advenu de la construction quand certains ont prétendu retirer cette clef . Une construction de pierre ou "humaine" ne peut se passer. Si ce n'est pas par affection dés l'origine , cela sera du moins par necessité.
Subsidiarité . Ce pricipe est justifié tant par la recherche de l'économie de moyens que par celle de l'efficacité tant il est vrai qu'il ne servirait de rien de vouloir faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait , et mieux fait, à un échelon plus proche du problême à régler .
Unité . C'est dans l'exacte mesure où l'on aura la certitude que le roi est le ciment de ses peuples qu'il sera possible donner à ceux-ci et des libertés concrètes, et des pouvoirs proportionnés à leurs légitimes besoins
- aux anciens titres de noblesse l'existence d'une " qualité nobiliaire" bénéficiant à tous les garçons et filles, nés et à naître .
- aux anciens titres nobiliaires, le fait qu'ils n'honorent qu'une personne par génération en principe le chef de nom et d'armes ...donc l'aîné des descendants de nom
Voir Alain TEXIER. Qu'est-ce que la Noblesse? Tallandier. 1988 p.102.
Les titres de qualité nobiliaire sont decernés par le roi qui veut marquer sa reconnaissance ( ce qui le rapproche des titres nobiliaires) à tel ou tel de ces sujets Français, ce qui englobe naturellement, les Françaises - mais ce qui exclut les Pérégrins.
Dés l'octroi du titre,toute la famille du titré , garçons et filles, nés et à naître pourra s'honorer de la possession d'une qualité nobiliaire ( ce qui le rapproche des titres noblesse).
Reprise à l'identique des dispositions antérieures à la révolution dite française.
Art. P 7. Les avantages octroyés à une famille dotée d'un titre de qualité nobiliaire
Les anoblis et leur famille qui ont un statut juridique , par principe, en tout points semblable à celui de tous les autres sujets Français du roi, bénéficient pourtant d'une primauté d'honneur apparaissant sur tous les documents officiels ( mention du titre; voir "Statut" à venir.) et dans toutes les circonstances publiques de la vie.
Dans le but de manifester sa satisfaction tant aux terroirs qu'à ceux qui les habitent, le roi peut leur concéder le droit au port de fleurs de lys d'or.
*Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 supprimat les corporations.
- l’inégalité est bienfaisante en ce qu’elle donne envie de s’élever pour bénéficier de ce que l’on ne pas encore .
- le droit de s’associer pour rechercher un bien que l’on ne peut atteindre tout seul correspond à un sentiment inné chez l’homme.
* De façon spécifique dans le Domaine des activités professionnelles, ce mot étant pris dans le sans le plus large, en n'excluant pas par exemple les différents "mêtiers" de la Fonction publique , par le recours aux corporations
A raison de leur extrême nocivité dans la division des français sous la république, le roi restauré serait en position d'lnterdire les partis politiques mais il a mieux à faire qu'à limiter les droits de ses Sujets. Il sera donc bien plus préférable de rendre inutile les partis. La suppression de la responsabilité du gouvernement devant le législatif, puis qu'il ne sera plus désormais responsable que devant le roi , le permettra.
Les Français n'ayant plus de raison de s'entre déchirer par le biais des partis pour mettre au jour une majorité trés aléatoire et changeante et une opposition sommée de se rendre compte qu'elle soutenait un choix erroné ,toute aide publique aux partis politiques sera donc désormais interdite.
Cette soumission "perinde ac cadaver" nous ayant rendu le roi et celui-ci aujourd’hui sacré à Reims, les anciennes lois fondamentales du royaume peuvent retrouver leur emprise.
- La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture :
Art 21/1. Même si c'est l'hérédité qui fait le roi et non le sacre à proprement parler , quel serait l'avantage pour le roi, fils aîné de l'Eglise à être privé des grâces que lui donne ce sacramental lors des onctions pratiquées avec l'huile de la sainte ampoule? L'on notera que la formule employé par la Charte n'empêche pas les sujets de considérer le roi non sacré comme le roi légitime mais que la conscience de celui-ci le conduira à se faire sacrer le plus vite possible.
Art 22/1. Il appartenait aux pairs laïcs et ecclésiastiques de soutenir la Couronne du roi lors de son Sacre. Il n'apparaît pas inadapté de confier ce rôle aux titulaires les plus anciens des titres de qualité nobiliaire les plus élevés.
Quant au sacre potentiel du dauphin qui a la même justification que jadis, conforter l'hérédité de la couronne, c'est là la reprise d'une tradition fort ancienne. Lors du 2éme sacre du roi Pépin le Bref le dimanche 28 janvier 754, ses deux fils reçurent aussi l'onction des mains du pape Etienne II.
L'institution du Commonwealth qui a beaucoup inspiré les juristes du roi dans la rédaction de cette partie de la Charte ne cesse de se montrer atttractif. C'est ainsi que fin 2009 le Rwanda a annoncé le succès de sa candidature au Commonwealth... Ainsi, sans jamais avoir été « colonie » britannique au cours de son histoire, le Rwanda rejoint les 53 pays qui ont la reine du royaume uni comme "souveraine " commune.
Parmi les actions qui ont permis la restauration de la monarchie en France, rappelons l'institution au printemps 2011 du shadow cabinet ou cabinet fantôme chargé de présenter jour aprés les options monarchiques en général et royales plus particulièrement. Ainsi les Français ont -ils pu comparer et voir tout ce qu’ils perdent à n’être pas encore doté du roi restauré
Siégeant auprès du roi de France et de Navarre, afin de lui porter conseil, les membres du Conseil d'en Haut sont nommés par lui ad libitum pour un mandat de trois ans renouvelable sans limitation.
21- DE L'EXECUTIF
Qu'il soit responsable devant le législatif ( régime parlementaire) ou qu'il soit placé sous les ordres du président (régime présidentiel), le gouvernement traduit les soubresauts de l'opinion dominante du pays, soubresauts souvent contradictoires dont les élections législatives sont la courroie de transmission.
Si une représentation du peuple doit continuer à être assurée, le gouvernement et non le cabinet, notion qui suppose une existence indépendante de celle du monarque, le Gouvernement n'en devra plus dépendre à l'avenir, il ne devra d'ailleurs la vie et l'être qu'au roi qui le nommera et le démettra librement.
Cette prévision est cohérente avec l'affirmation déjà énoncée que le roi restauré dot être le seul à doté d’un pouvoir décisionnaire puisqu'il est le seul, le Sacre obligeant, à être responsable devant Dieu.
- Donner un avis sur les problêmes économiques et sociaux dont elle s’est saisie ou dont elle a été saisie par l’Exécutif
31-STATUT POLITICO-JURIDIQUE
La situation faite aux pérégrins pourrait être rattachée au quatrième commandement du décalogue : "Tes père et mère honoreras". L'attachement à ses parents , à sa petite patrie puis à sa mère patrie doit être observé dans cet ordre.
Les partis politiques ont été l'instrument favori de division des Français . La république en a usé et en abusé allant jusqu'à faire financer leur dévellopement par l'argent du contribuable.
Ainsi, en 2004, le montant global versé aux partis et formations politiques s’est élevé à 73 235 264 euros! dont 33 073 341 pour l’UMP, 19 660 452 pour le PS, 4 580 229 pour le FN, 4 544 246 pour l’UDF, 3 717 106 pour le PCF"...
Pour l'année 2011, la somme qui devrait être versée (Décret du 27 janvier 2011) sera du double de la dotation 2004 ... soit : 149 724 562 €.
Et l'on dira encore aprés tout cela que la Monarchie coûtait cher.
A raison de leur extrême nocivité, le roi restauré serait donc en position d'linterdire les partis politiques mais le roi a mieux à faire qu'à limiter les droits de ses Sujets. Il sera donc bien plus préférable de rendre inutile les partis politiques. La suppression de la responsabilité du gouvernement devant le législatif, puis qu'il ne sera plus désormais responsable que devant le roi , le permettra.
Les Français n'ayant plus la nécessité de s'entre déchirer pour mettre au jour une majorité et une opposition n'auront pas de raison non plus de faire des partis politiques des instruments de leur luttes intestines. Il est donc inutile de les prohiber.
Que l'on se rassure , les Sujets du roi ne seront pas pour autant privés de toute possibilité de représentation. Le principe de liberté des Corps intermédiaires en sera l'instrument.
32/3 ABROGATION DES TEXTES ASSURANT UNE REPRESENTATION AUTOMATIQUE D'UN SEXE A RAISON DE LA SEULE APPARTENANCE A CE SEXE.
Il est nécessaire de mettre fin au cadeau empoisonné que constituent pour les sujets de sexe féminin les lois instituant une parité forcée au détriment des femmes. Nous disons bien au détriment et non au bénéfice de... .
C'est ainsi que Madame Carme Chacon, candidate à la sucession de José Luis Zapatero, Premier Ministre d'Espagne, priée de préciser ses ambitions , à pu déclarer (le Figaro. 5 avril 2011 p. 9) que "l'Espagne est prête à élire une femme"... C'est un peu court comme preuve de talents personnels !
- Homme titulaire, femme suppléante
- Homme titulaire, épouse ou autre membre féminin de la famille suppléante
- Passage de relais organisé à l’avance entre la femme élue « par ordre » et l’homme.
- Et toujours cette crainte sous-jacente que si la femme est présentée aux élections ce n’est pas à raison de ses talents mais pour une raison légale et en l’occurrence souvent décorative
4- DE L'ADMINISTRATION DU ROYAUME
41. LES TROIS NIVEAUX DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Trois niveaux d’administration sont suffisants à raison de la pleine application du principe de subsidiarité... Notons aussi l'économie réalisée.
Pourquoi passer d'une petite centaine de départements artificiels à 33 provinces certes de taille et de puissance - comme on disait en république- différente?
- Fidélité car l'on ne fait rien de bien si l'on ne met pas nos pas dans les pas de ceux qui nous ont précédés, ce qui d'ailleurs n'exclut nullement les adaptations.
- Tradition car nous sommes les maillons d'une chaine et comment prétendre aller plus loin en toute sécurité si nous commençons par couper le lien qui nous relie à ceux qui nous ont précédés ?
Il est donc apparu trés nécessaire de retrouver, autant que faire se pouvait, les limites des anciennes provinces que la révolution dite française , aveuglée par l'esprit de système et de géométrie, avait entendu entendu dépecer même si elle souhaitait sans doute aussi faciliter la vie administrative des sujets du roi. Le dévelopement des liaisons electroniques rend de toute façon caduque la recherche de l'établissement de laisons commodes avec les chefs-lieux de départements par exemple.
Voici donc restituée la carte des anciennes provinces de l'ancienne France à une exception prés , la Vendée, " Le seul département qui soit devenu une Province" reçoit une Intendance, le roi ne pouvait faire moins.
Nous n'opérons pas cette restitution par souci de "faire de l'ancien" mais tout simplement parce qu'aprés autant d'années d'errances philosophiques et juridiques il importe de re-construire et qu'on ne saurait le faire que sur des fondations saines la Fidélité et la Tradition.
Art. 1- LES LOIS PROVIDENTIELLES DU ROYAUME
Art. 2 - DU ROI ET DU DAUPHIN DE FRANCE ET DE NAVARRE
Art. 21- DE LA PERSONNE ROYALE
Art 21/1. Titulature
Art 21/2. Armoiries
Art 21/3. Chiffre du roi
Art 21/4. Devise du roi
Art. 22- DE LA PERSONNE DELPHINALE
Art. 3- DU ROI EN SES CONSEILS
Art. 31- LE CONSEIL D'EN HAUT
Art. 32- DU CONSEIL DU SECRET DU ROI
Art. 33- DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME
Art. 34- DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDIATION
Art. 4-DES POUVOIRS PUBLICS
Art. 41- DU GOUVERNEMENT ( Composition)
Art. 42- DU LEGISLATIF. Etats généraux des provinces.
Art. 42/1 : Notion d'Etats généraux des provinces.
Art. 42/2 : Election des Etats Généraux des provinces.
Art. 42/3 : Rôle des Etats généraux des Provinces
Art 42/4 : Du Trés Honorable Président des Etats généraux des Provinces.
Art. 43- DE LA HIERARCHIE DES NORMES DE DROIT PUBLIC REGISSANT LE ROYAUME
Art. 5-DES PROVINCES COMPOSANT LE ROYAUME
Art. 51-LISTE DES INTENDANCES ET SUBDELEGATIONS COMPOSANT LE ROYAUME
Art. 52- ARMOIRIES DES HÔTELS DES INTENDANTS ET SUBDELEGUES
Art.53- PRIVILEGES PROTOCOLAIRES DES INTENDANTS
Art. 6. DES SUJETS DU ROI
Art. 61 - Statut politico-juridique des sujets du roi
Art. 61/1 : Le roi et ses Sujets
Art. 61/2 : Les deux catégories de sujets du roi
Art 62- Modalité de représentation des sujets du roi
Art. 62/1 Capacité électorale des Sujets du Roi

References: Art. 1

Art. 2

Art. 21

Art. 22

Art. 3

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 4

Art. 41

Art. 42

Art. 42

Art. 42

Art. 42

Art. 43

Art. 5

Art. 51

Art. 52

Art.53

Art. 6

Art. 61

Art. 61

Art. 61

Art. 62