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9C_166/2014 (04.08.2014)
9C_166/2014 � � Arr�t du 4 ao�t 2014
repr�sent�e par Me Nicolas Bornand, avocat, Neuch�tel,
Allocations pour perte de gain en cas de maternit� (condition du droit � la prestation),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 31 janvier 2014.
Annonc�e � l'assurance-ch�mage, A.________ a b�n�fici� d'un d�lai-cadre d'indemnisation du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013. Son droit aux indemnit�s de l'assurance-ch�mage a pris fin le 25 f�vrier 2013. Ensuite de la naissance de son second enfant, le 6 mars 2013, A.________ a pr�sent� une demande d'allocation de maternit� � la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation (ci-apr�s: la caisse). Elle a indiqu� avoir �t� soumise � un contrat de travail conclu avec l'Office des emplois temporaires du Service de l'emploi du canton de Neuch�tel du 28 f�vrier au 27 ao�t 2013; elle avait cependant �t� incapable de travailler d�s le 27 f�vrier 2013 pour cause de maladie.
Par d�cision du 6 mai 2013, et apr�s avoir requis l'avis de l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), la caisse a refus� d'allouer � A.________ des allocations de maternit�, au motif qu'elle n'�tait pas salari�e au moment de son accouchement parce que le contrat qui la liait � l'Office des emplois temporaires ne pr�sentait pas les caract�ristiques impliquant un rapport d'�change en vertu duquel la travailleuse fournissait une prestation de travail � l'employeur contre r�mun�ration. L'int�ress�e s'est oppos�e � cette d�cision, en invoquant son statut de salari�e. La caisse a requis des renseignements compl�mentaires de l'Office des emplois temporaires. Celui-ci a indiqu� avoir offert � A.________ un emploi temporaire de vendeuse pour six mois aupr�s de B.________, � Y.________, d�s le 28 f�vrier 2013, dans le cadre de mesures d'int�gration professionnelle; un contrat de travail avait �t� �tabli le 6 mars 2013; l'int�ress�e avait d�but� son activit� le 28 f�vrier 2013, mais avait remis au responsable un certificat m�dical valable d�s le 27 f�vrier 2013; elle avait repris son travail le 12 juin 2013 (courrier du 28 juin 2013). Le 8 juillet 2013, la caisse a rendu une d�cision (sur opposition), par laquelle elle a rejet� l'opposition, en consid�rant, entre autres �l�ments, que le type d'emploi temporaire cantonal en cause s'apparentait davantage � une aide financi�re octroy�e aux ch�meurs qu'� une r�mun�ration pour un travail fourni, l'employ�e devant faire des recherches d'emploi pendant le temps de son engagement et rester disponible sur le march� du travail.
Statuant le 31 janvier 2014 sur le recours form� par A.________ contre cette d�cision, le Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel l'a admis. Annulant la d�cision sur opposition du 8 juillet 2013, il a renvoy� la cause � la caisse pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la caisse demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal et de confirmer sa d�cision sur opposition du 8 juillet 2013. � titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le dispositif (ch. 2) du jugement entrepris renvoie la cause � la recourante pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. D'un point de vue formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi, soit d'une d�cision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 481 s.) Toutefois, la caisse est tenue de se conformer aux consid�rations de la juridiction cantonale selon lesquelles elle doit accorder � l'intim�e l'allocation de maternit� � laquelle celle-ci a droit. Elle n'a donc plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure. Cette d�cision doit, en cons�quence, �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
3.1.�L'art. 16b LAPG (RS 834.1) d�finit le cercle des ayants droit � l'allocation de maternit�. Cette disposition a la teneur suivante:
Selon l'art. 10 LPGA (RS 830.1), est r�put� salari� celui qui fournit un travail d�pendant et qui re�oit pour ce travail un salaire d�terminant au sens des lois sp�ciales.
3.2.�Compte tenu du jugement entrepris et des motifs du recours, le litige en instance f�d�rale porte uniquement sur la r�alisation de la condition pr�vue � l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG, en relation avec l'art. 10 LPGA, pour l'octroi d'allocations de maternit� � l'intim�e. Les parties ne contestent pas les consid�rations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'intim�e remplit les deux premi�res conditions pos�es par l'art. 16b al. 1 let. a et b LAPG. Le litige a donc pour objet le point de savoir si l'intim�e peut �tre consid�r�e comme salari�e au sens de ces dispositions, en raison de l'activit� pour laquelle elle a �t� engag�e par contrat dat� du 6 mars 2013 aupr�s de l'Office des emplois temporaires.
3.2.1.�Les premiers juges ont retenu que l'emploi temporaire propos� � l'intim�e constituait une activit� salari�e au sens de l'art. 10 LPGA. Le contrat d'emploi temporaire conclu entre l'Office des emplois temporaires, qui s'inscrivait dans le contexte de mesures cantonales en faveur des ch�meurs, rev�tait en effet toutes les caract�ristiques d'un contrat de travail de droit priv� au sens des art. 319 ss CO (ainsi, l'engagement � fournir une prestation de vendeuse � 60% en contrepartie d'un salaire mensuel soumis aux cotisations sociales, le droit aux vacances et � la couverture d'assurance contre les accidents, l'affiliation � la caisse de pensions de l'�tat de Neuch�tel). Le fait que l'intim�e devait continuer � faire un certain nombre de recherches d'emploi ne changeait rien � la qualification des rapports en cause de contrat de travail, mais relevait de la libert� contractuelle.
Par ailleurs, rien ne permettait de consid�rer que la r�elle et commune intention des parties au contrat �tait de permettre � l'intim�e, arriv�e en fin de droit au ch�mage, de toucher des allocations de maternit�. Si la chronologie des �v�nements constituait un indice dans ce sens - convention orale entre le 25 et le 27 f�vrier 2013, conclusion du contrat le 6 mars 2013, date de l'accouchement de l'intim�e -, elle ne suffisait pas � elle seule pour conclure que les parties au contrat s'�taient entendues pr�alablement � la conclusion du contrat pour contourner la loi. L'intim�e s'�tait en effet rendue sur le lieu du travail, le 28 f�vrier 2013, dans l'intention de travailler, mais n'avait pas pu d�buter son activit� parce qu'elle avait �t� mise en arr�t de travail la veille par son m�decin. En outre, la demande pour un emploi temporaire avait �t� d�pos�e au mois de novembre 2012 d�j�, alors que l'office comp�tent avait par erreur tard� � y donner suite. Enfin, l'intim�e avait repris le travail le 12 juin 2013 et avait exerc� son activit� jusqu'au terme du contrat, le 27 ao�t suivant. L'emp�chement de travailler de l'intim�e relevait ensuite d'une incapacit� de travail de l'employ�e, et non d'un manque de disponibilit� ou de volont� de l'�tat-employeur, qui aurait d'embl�e renonc� � ce que lui soit servie la prestation de travail (comme cela avait �t� le cas dans une situation jug�e par l'ATF 133 V 515). En conclusion, les premiers juges ont reconnu que l'intim�e r�alisait les trois conditions cumulatives de l'art. 16b al. 1 LAPG, de sorte qu'elle avait droit � l'allocation de maternit�.
3.2.2.�De son c�t�, la recourante soutient que la r�mun�ration vers�e par l'Office des emplois temporaires � l'intim�e doit �tre consid�r�e comme des "prestations cantonales analogues aux indemnit�s journali�res de l'assurance-ch�mage" qui ne donnent pas droit � une allocation de maternit� selon le ch. 1073 de la Circulaire de l'OFAS sur l'allocation de maternit� (CAMat). En premier lieu, selon la l�gislation cantonale topique (art. 3 al. 1 et 23 al. 1 du R�glement cantonal neuch�telois du 20 d�cembre 2006 concernant les mesures d'int�gration professionnelle [RMIP; RSN 823.201]), la mesure envisag�e pour l'intim�e n'est pas ouverte � tout un chacun, mais est destin�e uniquement aux demandeurs d'emploi qui n'ont plus droit aux indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Elle est ensuite li�e � des conditions restrictives relatives notamment � la situation financi�re du requ�rant (revenu d�terminant inf�rieur � 2'700 fr. et fortune d�terminante inf�rieure � 75'000 fr.) et le montant de la r�mun�ration maximale vers�e (de 3'100 fr.) ne correspond pas aux salaires vers�s sur le march� du travail. De l'avis de la recourante, les prestations allou�es se pr�sentent d�s lors comme une aide financi�re octroy�e par le canton et non comme un salaire, ce d'autant plus que le b�n�ficiaire de mesures d'int�gration professionnelle doit rester disponible sur le march� du travail et continuer � faire des recherches d'emploi, qu'il doit annoncer � l'Office r�gional de placement de l'assurance-ch�mage. La s�curit� du droit ne serait plus assur�e si des mesures d'int�gration professionnelle cantonales donnaient droit � une allocation de maternit�, alors qu'elles n'ouvrent pas le droit � des indemnit�s de ch�mage, parce qu'elles ne constituent pas une p�riode de cotisations n�cessaire pour l'octroi de nouvelles prestations, en vertu de l'art. 23 al. 3bis LACI (RS 837.0).
3.2.3.�En r�ponse au recours, l'intim�e fait valoir que le contrat qu'elle a conclu r�pond en tous points aux caract�ristiques d'un contrat de travail selon l'art. 319 CO, d�s lors qu'elle s'est rendue � B.________ pour y travailler, le 28 f�vrier 2013, contre le paiement d'un salaire, qui n'�tait d� que si elle fournissait une prestation de travail (ce qu'elle n'avait finalement pas pu faire, pour cause de maladie). Le fait, par ailleurs, qu'elle devait rester disponible pour le march� du travail n'�tait pas incompatible avec son statut d'"authentique travailleur salari�", mais poursuivait un but de flexibilit� dans l'id�e de faciliter la recherche d'un autre emploi. Enfin, elle conteste avoir conclu le contrat de travail en vue de g�n�rer un droit � l'allocation de maternit�. Elle en veut pour preuve notamment le fait qu'elle avait requis la mesure d'int�gration professionnelle en novembre 2012 d�j�, mais qu'elle n'avait pas �t� convoqu�e � B.________ avant la fin du mois de f�vrier 2013 en raison d'une erreur de la Caisse cantonale neuch�teloise de l'assurance-ch�mage.
3.2.4.�� l'appui du recours de la caisse, l'OFAS soutient pour sa part que la conclusion du "contrat de travail de droit priv�" du 6 mars 2013 avait pour seul but de chercher � attribuer � l'intim�e le statut de salari�e lors de l'accouchement, afin qu'elle p�t b�n�ficier d'une allocation de maternit�. L'int�ress�e n'avait en effet pas pu entamer la mesure d'int�gration professionnelle en raison d'une incapacit� de travail qui lui avait �t� attest�e la veille du jour auquel cette mesure aurait d� d�buter. Elle s'�tait par ailleurs engag�e � suivre cette mesure le jour m�me de son accouchement, alors qu'elle ne pouvait commencer son ex�cution que huit semaines apr�s cette date au plus t�t en raison de l'interdiction de travail pr�vue par l'art. 35a al. 3 de la loi f�d�rale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr; RS 822.11).
Toujours selon l'autorit� de surveillance, l'octroi de la mesure d'int�gration professionnelle de droit cantonal s'apparentait � une pure prestation sociale cantonale: en vertu de la l�gislation cantonale, son but �tait d'apporter un soutien � l'int�ress�e en tant que victime du ch�mage; l'octroi de la mesure d�pendait de diff�rentes circonstances li�es � la personne requ�rante (�ge, situation personnelle et familiale, comportement et niveau de ressources), ses conditions s'appuyant sur la loi cantonale neuch�teloise du 23 f�vrier 2005 sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS; RSN 831.4); l'int�ress�e devait rester annonc�e au ch�mage et apte au placement. De plus, il existait une connexit� tr�s �troite entre l'�tat de besoin de la personne requ�rante et les conditions d'octroi d'un emploi temporaire; la r�mun�ration mensuelle brute vers�e au b�n�ficiaire d'un emploi temporaire n'�tait pas cibl�e sur le travail � accomplir, mais sur les besoins financiers du requ�rant comme il ressortait des dispositions de l'arr�t� du Conseil d'�tat de la R�publique et canton de Neuch�tel du 20 d�cembre 2006 fixant les limites financi�res et les montants d'aide des mesures d'int�gration professionnelle (AMIP; RSN 823.201.1). D�s lors, les relations entre le ch�meur en fin de droit, l'autorit� �tatique et l'entit� �conomique charg�e de l'accueillir relevaient davantage d'une relation d'assistance que d'un rapport de travail justifiant de retenir le statut de salari�. Aussi, ce statut ne pouvait-il �tre reconnu � l'intim�e, de sorte qu'elle n'avait pas droit � une allocation de maternit�.
4.1.�S'agissant de l'exigence pour la b�n�ficiaire de l'allocation de maternit� d'�tre salari�e � la date de l'accouchement, l'art. 16b al. 1 let. c LAPG renvoie � l'art. 10 LPGA (consid. 3.1�
supra�). Le premier �l�ment qui caract�rise la notion de salari� au sens de l'art. 10 LPGA est le fait que l'int�ress� fournit une prestation de travail (d�pendante), le second qu'il re�oit en �change de cette prestation un salaire d�terminant. Ces �l�ments se retrouvent en partie dans la d�finition du contrat individuel de travail au sens de l'art. 319 CO, d�ment rappel�e par la juridiction cantonale (consid. 2b du jugement entrepris).
4.2.�L'existence, en l'esp�ce, d'une prestation de travail telle que constat�e par la juridiction cantonale n'est en soi pas remise en cause par la recourante. Il est constant, en effet, que l'intim�e s'est engag�e � exercer l'activit� de vendeuse pour le compte de B.________. Selon le "contrat de travail de droit priv�", sign� par les parties le 6 mars 2013 dans le cadre de mesures d'int�gration professionnelle au sens des art. 23 ss RMIP et qui prenait effet le 28 f�vrier 2013, l'intim�e travaillait au service de l'employeur comme vendeuse � raison de 60%. La circonstance que l'intim�e n'a pas �t� en mesure, pour un motif inh�rent � sa personne (incapacit� de travail m�dicalement attest�e), d'effectuer le travail convenu d�s le d�but des relations contractuelles, mais seulement un peu plus de quatorze semaines plus tard, � partir du 12 juin 2013, n'y change rien.
L'accomplissement effectif - diff�r� dans le temps - de cette prestation de service constitue une diff�rence majeure par rapport � la situation qui a �t� jug�e par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t publi� aux ATF 133 V 515, en mati�re d'assurance-ch�mage, cit� par la recourante et son autorit� de surveillance. Dans ce cas, l'�tat de Gen�ve, qui avait conclu avec une personne ayant �puis� son droit aux indemnit�s f�d�rales de ch�mage, un contrat d'emploi temporaire cantonal pour une dur�e de douze mois (du 19 juillet 2005 jusqu'au 20 juillet 2006), n'avait (provisoirement) pas affect� l'int�ress� � un emploi. Le Tribunal f�d�ral a retenu que la p�riode (du 19 juillet 2005 au 9 octobre 2005) pr�c�dant le placement effectif de la personne en cause aupr�s d'un service utilisateur d�s le 10 octobre 2005, pendant laquelle celle-ci avait b�n�fici� du contrat temporaire sans �tre affect�e � un emploi, ne pouvait pas �tre prise en consid�ration au titre d'activit� soumise � cotisation (ATF 133 V 515 consid. 2.9 p. 523).
L'�tat de Neuch�tel n'a, en l'occurrence, nullement renonc� � la fourniture de services, mais d�termin� d'embl�e tant la prestation de travail � effectuer (activit� de vendeuse) que l'employeur au service de laquelle le travail devait �tre ex�cut� (B.________) et aupr�s duquel l'intim�e �tait affect�e d�s le d�but des rapports contractuels. L'intim�e n'a donc pas b�n�fici� d'un contrat d'emploi temporaire, et de la r�mun�ration en d�coulant, sans �tre effectivement affect�e � un emploi. La p�riode courant � partir du 28 f�vrier 2013 ne constituait pas une "p�riode d'attente", qui ne pourrait pas, en application de l'ATF 133 V 515 consid. 2.9 p. 523 �tre prise en consid�ration au titre d'activit� soumise � cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 LACI. C'est bien la prestation effective de travail, que l'intim�e aurait effectu�e si elle n'en avait pas �t� emp�ch�e sans faute de sa part, qui fait de la relation entre les parties au contrat du 6 mars 2013 une activit� salari�e, � la diff�rence de la p�riode d'attente dont il �tait question dans l'arr�t cit� et qui, seule, a �t� consid�r�e comme ne correspondant pas � un contrat de travail, au contraire de la p�riode subs�quente o� la personne concern�e a effectivement travaill� ("Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que le contrat pass� par l'Etat avec la personne au ch�mage ne pr�sentait pas les caract�ristiques d'un contrat de travail avant que l'intim�e n'entre au service de X.").
4.3.1.�En ce qui concerne la notion de salaire d�terminant (provenant d'une activit� d�pendante) - second �l�ment caract�risant le salari� au sens de l'art. 10 LPGA -, elle est d�finie par l'art. 5 al. 2 LAVS, en vertu du renvoi op�r� par la LAPG (loi sp�ciale ici d�terminante) � la LAVS quant � la notion de revenu (moyen) de l'activit� lucrative (art. 16e al. 2 et 11 al. 1 LAPG; cf. aussi l'art. 5 du R�glement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain [RAPG; RS 834.11]).
En vertu de l'art. 5 al. 2 LAVS, le salaire d�terminant comprend toute r�mun�ration pour un travail d�pendant, fourni pour un temps d�termin� ou ind�termin�. Font partie de ce salaire d�terminant, par d�finition, toutes les sommes touch�es par le salari�, si leur versement est �conomiquement li� au contrat de travail; peu importe, � ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient �t� r�sili�s, que les prestations soient vers�es en vertu d'une obligation ou � titre b�n�vole. On consid�re donc comme revenu d'une activit� salari�e, soumis � cotisations, non seulement les r�tributions vers�es pour un travail effectu�, mais en principe toute indemnit� ou prestation ayant une relation quelconque avec les rapports de service, dans la mesure o� ces prestations ne sont pas franches de cotisations en vertu de prescriptions l�gales express�ment formul�es (ATF 133 V 155 consid. 3.1 p. 156 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.2.�Est donc d�terminant en l'esp�ce le point de savoir si l'intim�e a touch� une r�mun�ration dont le versement �tait �conomiquement li� � la prestation de travail, respectivement au contrat de travail. Il ressort du contrat du 6 mars 2013 que les parties � celui-ci ont convenu d'un salaire brut de 1'620 fr. par mois, qui "sera calcul� au prorata des pr�sences pendant le mois" (article 3), l'employ�e �tant �galement indemnis�e, en sus de frais de d�placement de 68 fr. par mois, pour les frais de d�placements effectu�s dans le cadre de son activit� pour le compte du service employeur selon les r�gles propres � celui-ci. Par cons�quent, il existe bien un lien �conomique entre le salaire convenu et la prestation de travail: le salaire fix� varie en fonction des pr�sences de l'employ�e pendant le mois, de sorte que l'�tendue de sa r�mun�ration d�pend bien de la prestation de travail effectu�e. D�s lors, m�me si la mesure d'int�gration professionnelle cantonale suivie par l'intim�e comporte certaines caract�ristiques d'une prestation d'assistance sociale - allocation sous certaines conditions financi�res du b�n�ficiaire (art. 24 let. d RMIP et art. 1 ss AMIP) -, le salaire convenu n'en demeure pas moins li� � la prestation de travail, en contrepartie de laquelle il est vers�.
Sur ce point �galement, la pr�sente cause se distingue de celle jug�e in ATF 133 V 515, dans laquelle le Tribunal f�d�ral �tait arriv� � la conclusion que "la r�mun�ration vers�e sans exiger la fourniture d'un travail s'apparentait bien plus � une prestation de l'aide sociale qu'� un salaire vers� en contrepartie d'une prestation de travail" (consid. 2.9 in fine p. 523). � l'inverse, la r�mun�ration convenue entre l'intim�e et l'Office des emplois temporaires �tait li�e � l'exercice effectif d'une activit� pour l'employeur, m�me si, comme le fait valoir l'OFAS, le cadre dans lequel le salaire a �t� fix� �tait d�termin� par l'AMIP (cf. aujourd'hui art. 8 AMIP).
4.4.�Dans ces conditions, les deux �l�ments caract�ristiques pr�vus par l'art. 10 LPGA �taient r�unis, de sorte que l'intim�e r�alisait les conditions de l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG.
L'argumentation de la recourante quant � la r�elle et commune intention des parties sur la conclusion d'un contrat de travail au sens de l'art. 319 CO ne permet pas de retenir une autre solution.
5.1.�Lorsqu'il est amen� � qualifier ou interpr�ter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 LTF (ATF 132 III 24 consid. 4 p. 28; arr�t 4A_533/2012 du 6 f�vrier 2013, in Pra 2014 n� 59 p. 444).
5.2.�La juridiction cantonale a constat�, au regard du d�roulement des faits pertinents, que les parties au contrat du 6 mars 2013 avaient bien l'intention de conclure un contrat de travail (au sens de l'art. 319 CO).
Les motifs invoqu�s par l'OFAS ne sont pas davantage susceptibles de faire appara�tre l'inexactitude manifeste de cette constatation, qui lie le Tribunal f�d�ral (consid. 2
supra�). L'autorit� de surveillance se fonde exclusivement sur le fait que l'intim�e et l'Office des emplois temporaires avaient convenu de son engagement peu avant l'accouchement (entre le 25 et le 27 f�vrier 2013, selon les constatations de la juridiction cantonale) et que la prestation de travail ne pouvait �tre effectu�e que huit semaines apr�s cette date au plus t�t, en raison de l'interdiction de travailler pr�vue par l'art. 35a al. 3 LTr. Or il ressort des constatations des premiers juges que l'office cantonal avait tard� par erreur � donner suite � la requ�te de l'intim�e en vue de l'octroi d'une mesure d'insertion professionnelle, de sorte que la date de la conclusion du contrat (au printemps 2013) ne saurait �tre consid�r�e comme un indice d'une volont� d�lib�r�e de la part de l'�tat neuch�telois d'engager une femme enceinte uniquement pour lui faire profiter de l'allocation de maternit�. Le fait que l'intim�e a effectivement d�but� son travail apr�s le cong� maternit� parle �galement en d�faveur de cette mani�re de voir.
5.3.�Dans la mesure o� la recourante invoque encore le principe de la s�curit� du droit et l'�quit� pour soutenir que les mesures d'int�gration professionnelle pr�vues par le droit cantonal neuch�telois ne devraient pas �tre assimil�es � un contrat de travail au sens de l'art. 319 CO, son argumentation est mal fond�e.
5.3.1.�En premier lieu, on ne voit pas en quoi il serait contraire � la s�curit� du droit ou arbitraire, comme le fait valoir la recourante, d'admettre que des mesures de march� du travail financ�es par des pouvoirs publics ouvrent le droit � une allocation de maternit�, alors qu'elles n'ouvrent plus le droit � une nouvelle p�riode de cotisations pour l'assurance-ch�mage, depuis l'entr�e en vigueur, au 1er avril 2011 (RO 2011 1167), de l'art. 23 al. 3bis, premi�re phrase, LACI. Selon cette disposition, un gain r�alis� dans le cadre d'une mesure relative au march� du travail financ�e par les pouvoirs publics n'est pas assur�; il en r�sulte, m�me si la lettre et la syst�matique de la norme concerne seulement la fixation du gain assur�, qu'une personne qui exerce une activit� tombant sous le coup de l'art. 23 al. 3bis LACI n'accomplit pas une p�riode de cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 LACI (ATF 139 V 212). Le but de l'introduction de l'art. 23 al. 3bis LACI �tait notamment d'emp�cher que des programmes d'emploi temporaire soient organis�s dans le seul but de g�n�rer des p�riodes de cotisations de l'assurance-ch�mage (Message du 3 septembre 2008 relatif � la modification de la loi sur l'assurance-ch�mage, FF 2008 7029 ss, p. 7046 ch. 2 ad art. 23 LACI).
Compte tenu de la nature de la prestation ici en cause, qui ne concerne qu'un nombre limit� d'ayants droit potentiels, ainsi que de son �tendue temporelle (98 jours; art. 16d LAPG) et mat�rielle (montant maximal de 196 fr. par jour; art. 16f al. 1 LAPG), l'allocation de maternit� n'a pas la port�e consid�rable qu'entend lui donner la recourante. Elle ne saurait �tre compar�e, en ce qui concerne un �ventuel attrait financier au regard de potentiels abus, � la possibilit� d'ouvrir un (nouveau) d�lai-cadre d'indemnisation de l'assurance-ch�mage. Les risques d'abus invoqu�s par la recourante, selon laquelle d'autres cantons pourraient �tre tent�s de cr�er des mesures d'insertion professionnelle afin d'ouvrir un droit aux allocations de maternit�, apparaissent totalement irr�alistes. On ne voit pas, en effet, qu'un canton soit pr�t � instaurer des mesures d'int�gration professionnelle pour l'ensemble des assur�s au ch�mage en fin de droit, afin d'�tre d�charg� pour un nombre tr�s restreint d'entre eux (les femmes enceintes) et pour une dur�e limit�e de 98 jours, des charges financi�res li�es � la maternit�, alors que de telles mesures impliquent des co�ts autrement plus consid�rables.
5.3.2.�En second lieu, l'issue du pr�sent litige n'a pas pour cons�quence d'assimiler de mani�re g�n�rale toute femme (enceinte) qui b�n�ficie d'une mesure d'int�gration professionnelle cantonale � une salari�e au sens de l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG. Il convient, pour chaque requ�te en vue d'obtenir une allocation de maternit�, d'examiner si les conditions pr�vues par cette disposition sont r�alis�es, en particulier celle li�e � l'ex�cution d'une prestation de travail. Dans cette mesure, le ch. 1073 1/10, deuxi�me phrase, CAMat, selon lequel "la perception de prestations cantonales analogues aux indemnit�s journali�res de l'AC ne donne pas droit � l'allocation de maternit�" est trop absolue et est contraire � l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG; il ne saurait d�s lors s'appliquer.
Vu l'issue du litige, la recourante supportera les frais judiciaires aff�rents � la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Elle prendra �galement � sa charge l'indemnit� � titre de d�pens � laquelle peut pr�tendre l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF), dont la requ�te d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
La recourante versera � l'intim�e la somme de 2400 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: art. 319
 art. 23
 ATF 
 art. 1
 ATF 
in fine
 art. 8
 art. 23
 art. 16
 art. 16