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Timestamp: 2018-02-23 08:05:37+00:00

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Bientot une année
Sujet: Bientot une année Mer 11 Nov - 20:04
Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle.
Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 62, 74, 77, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 116, 118, 119, 120, 125, 129, 137, 158 , 176 et 178 ;
Article 1er. L'article 5 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 5. . L'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er novembre 1954. Ils sont immuables.
2- L'hymne national est « Qassaman » dans l'intégralité de ses couplets.
Le sceau de l'État est fixé par la loi. »
Art. 2. Un article 31 bis est ajouté et rédigé comme suit :
« Art. 31 bis. L'État oeuvre à la promotion des droits politiques de la Femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues.
Art. 3. L'article 62 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 62. . Tout citoyen doit remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de la collectivité nationale.
Il Oeuvre, en outre, à la promotion de l'écriture de l'histoire et de son enseignement aux jeunes générations ».
Art. 4. L'article 74 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 74. . La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans.
Art. 5. L'article 77 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 77. . Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :
1 . il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République ;
2 . il est responsable de la défense nationale ;
3 . il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation ;
4 . il préside le Conseil des ministres ;
5 . il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ;
6 . sous réserve des dispositions de l'article 87 de la Constitution, le Président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du Gouvernement.
7 . il peut nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et met fin à leurs fonctions.
8 . il signe les décrets présidentiels ;
9 . il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine ;
10 . il peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ;
11 . il conclut et ratifie les traités internationaux;
12 . il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d'État. »
Art. 6. L'article 79 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 79. . Le Président de la République nomme les membres du Gouvernement après consultation du Premier ministre.
Le Premier ministre met en oeuvre le programme du Président de la République et coordonne, à cet effet, l'action du Gouvernement.
Le Premier ministre arrête son plan d'action en vue de son exécution et le présente en Conseil des ministres »
Art. 7. L'article 80 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 80. . Le Premier ministre soumet son plan d'action à l'approbation de l'Assemblée Populaire Nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général.
Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution ».
Art. 8. L'article 81 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 81. . En cas de non approbation de son plan d'action par l'Assemblée Populaire Nationale, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement au
Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités. »
Art. 9. L'article 85 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 85. . Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Premier ministre exerce les attributions suivantes :
1 . il répartit les attributions entre les membres du Gouvernement, dans le respect des dispositions constitutionnelles ;
2 . il veille à l'exécution des lois et règlements ;
3 . il signe les décrets exécutifs, après approbation du Président de la République ;
4 . il nomme aux emplois de l'État, après approbation du Président de la République et sans préjudice des dispositions des articles 77 et 78 ci-dessus ;
5 . il veille au bon fonctionnement de l'administration publique. »
Art. 10. L'article 87 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 87. . Le Président de la République ne peut, en aucun cas, déléguer le pouvoir de nommer le Premier ministre, les membres du Gouvernement, ainsi que les
Présidents et membres des institutions constitutionnelles pour lesquels un autre mode de désignation n'est pas prévu par la Constitution.
De même, il ne peut déléguer son pouvoir de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée Populaire Nationale, de décider des élections législatives anticipées,
de mettre en oeuvre les dispositions prévues aux articles 77, 78, 91, 93 à 95, 97, 124, 126, 127 et 128 de la Constitution. »
Art. 11. L'article 90 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 90. . Le Gouvernement, en fonction au moment de l'empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié
jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau Président de la République.
Dans le cas où le Premier ministre en fonction, est candidat à la Présidence de la République, il démissionne de plein droit. La fonction de Premier ministre est
assumée par un autre membre du Gouvernement désigné par le Chef de l'État.
Pendant les périodes des quarante-cinq (45) jours et des soixante (60) jours prévues aux articles 88 et 89, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 9 et 10 de l'article 77 et aux articles 79, 124, 129, 136, 137, 174 , 176 et 177 de la Constitution.
Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 91, 93, 94, 95 et 97 de la Constitution ne peuvent être mises en oeuvre qu'avec l'approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil Constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés. »
Art. 12. L'article 178 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art. 178. . Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte :
1 . au caractère Républicain de l'État ;
2 . à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme ;
3 . à l'Islam, en tant que religion de l'État ;
4 . à l'arabe, comme langue nationale et officielle ;
5 . aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen ;
6 . à l'intégrité et à l'unité du territoire national ;
7 . à l'emblème national et à l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République. »
Art. 13. La fonction de « Chef du Gouvernement » est remplacée par celle de « Premier ministre » aux articles 83, 84, 86, 91, 116, 118, 119, 120, 125, 129, 137
et 158 de la Constitution.
Art. 14. La présente loi portant révision constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1429, correspondant au 15 novembre 2008.
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 0:13
j'arrive pas a croire je crois pas mes yeux comment t'as pu faire sa ?? tu crois vraiment q'aprés une année de galére avc droit pharmaceutique j vais pouvoir lire tt sa
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 0:31
le truc qui m'a marqué le plus c'est "premier ministre" et ces fonctions a l'européenne lol
mais apar sa je vois pas ce qui a de particulier
mais en réalité je vois pas ce que sa risque d'apporter de plus ...
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 0:33
"le pharmacien a le droit et le devoir d'entretenir et de perfectionner ces conaissances"
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 0:40
ça vous apprendra de ne pas fuiner dans les archives !
Ce topic donne la migraine ! :s
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 0:43
les commentaires negatifs c'est dans my down !!!
j'adore quand je fais l'intellectuel avec bc de passion pour un sujet qui me rend schizofréne
mais en tout cas meme si on le lit c'est tete reposé et surtt pas a apprendre !
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 0:45
surtt pas a apprendre !
ah ok...merci.....parceque moi j'allais l'apprendre par coeur !
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:00
wellah g mal à la tete :s :s ....................
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:02
nti tani
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:11
mmm trés interessant, mais selon la constitution organisationnelle du mandat pré legislatif, n'est-il pas necessaire de modifier la loi républicaine se basant sur la mandatisation prématuré d'un président plus jeune assurant la fonction législativement parlant du prédécesseur sachant qu'une loi sur la rupture de commission mesurant l'impacte administratif de la majorité, pourrait étre l'objet d'un malentendu??
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:17
pharmalove a écrit:
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:23
Doliiiiiiiiprannnnnneeeeeeee
Doliiiiiiiiiprannnnnneeeeeeee
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Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:25
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:26
PRIMPERAN oui !:
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:32
@ Alchimiste: Je pense que l'on vit dans une pseudo-république, une pseudo-démocratie; alors continuons à faire semblant.
En Algérie, les seules élections libres et démocratiques ont mené vers l'ascension du FIS au pouvoir... A part ça, le peuple n'a jamais élu qui que ce soit... alors que le président ait droit à un mandat de 5ans et rééligible une seconde fois ou une infinité de fois... ça ne changera rien... ça se passe toujours dans les coulisses, les vrais détenteurs du pouvoir en Algérie demeurent un mystère.
Sujet: Re: Bientot une année Dim 20 Juin - 1:40
djiboulna POUTINE
Sujet: Re: Bientot une année

References: L'article 5
 Art. 5

Art. 2
 Art. 31

Art. 3
 L'article 62
 Art. 62

Art. 4
 L'article 74
 Art. 74

Art. 5
 L'article 77
 Art. 77
 l'article 87

Art. 6
 L'article 79
 Art. 79

Art. 7
 L'article 80
 Art. 80

Art. 8
 L'article 81
 Art. 81

Art. 9
 L'article 85
 Art. 85

Art. 10
 L'article 87
 Art. 87

Art. 11
 L'article 90
 Art. 90
 l'article 77

Art. 12
 L'article 178
 Art. 178

Art. 13

Art. 14