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Timestamp: 2019-08-17 11:42:39+00:00

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Forest, conseil communal du mardi 04 septembre 2018 [Conseil citoyen]
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Forest, conseil communal du mardi 04 septembre 2018
PROPRETÉ / EAU / SÉCURITÉ CIVILE
VIE SOCIALE - SOCIAAL LEVEN
AFFAIRES DU CITOYEN
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Séance du mardi 04 septembre 2018 à 19h30
1 Affaires générales – Survol de la commune de Forest par les avions - Loi du 12 janvier 1993 concernant un droit à l’action en ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp001
1 Affaires générales – Survol de la commune de Forest par les avions - Loi du 12 janvier 1993 concernant un droit à l’action en matière de protection de l’environnement - Citation introductive d’instance comme en référé signifiée le 22 juin 2018, à l’Etat Belge (représenté par son Ministre de la Mobilité), à la requête de la Région de Bruxelles – Capitale – Intervention de la commune de Forest - Autorisation.
2 Propriétés communales – Terrain appartenant à la société nationale des chemins de fer Belges, sis à Forest, square du 8 mai – ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp002
2 Propriétés communales – Terrain appartenant à la société nationale des chemins de fer Belges, sis à Forest, square du 8 mai – Location à durée indéterminée.
3 Propriétés communales - Immeuble sis à Forest, avenue Van Volxem 174-178 (Résidence Berlioz) - Chaudières - Remplacement - ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp003
3 Propriétés communales - Immeuble sis à Forest, avenue Van Volxem 174-178 (Résidence Berlioz) - Chaudières - Remplacement - Financement.
4 Propriétés communales – Instruction publique – Bâtiment scolaire sis à Forest, rue Pierre Decoster 67 – Occupation partielle ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp004
4 Propriétés communales – Instruction publique – Bâtiment scolaire sis à Forest, rue Pierre Decoster 67 – Occupation partielle par l’école communale n° 6 (Les Bruyères) – Convention – Avenant 01 - Approbation.
5 Propriétés communales – Parcelles communales de l’ancien tracé du boulevard de la Deuxième Armée Britannique situées dans le ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp005
5 Propriétés communales – Parcelles communales de l’ancien tracé du boulevard de la Deuxième Armée Britannique situées dans le site de l’usine Audi – Convention de transaction avec Audi et la Région - Accord.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp006
6 Logement – Marché public – Fourniture et placement d’une nouvelle installation de parlophonie pour le bâtiment rue de ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp007
6 Logement – Marché public – Fourniture et placement d’une nouvelle installation de parlophonie pour le bâtiment rue de Belgrade 84 – Marché public de faible montant – Procédure sur simple facture acceptée (article 92 de la loi du 17 juin 2016) - Approbation des conditions, du mode de passation , des firmes à consulter et de l’attribution.
7 Mobilité - Convention d'adhésion à la centrale d'achat - Référence PB.A15-90 – « Agence du stationnement – Marché public de ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp008
7 Mobilité - Convention d'adhésion à la centrale d'achat - Référence PB.A15-90 – « Agence du stationnement – Marché public de fourniture ayant pour objet fourniture, installation et entretien des dispositifs pour vélos » - Avenant.
Centrale d'achats / Economat
8 Service central d’achats - Marchés publics divers - Approbation des conditions et du mode de passation des marchés - ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp009
8 Service central d’achats - Marchés publics divers - Approbation des conditions et du mode de passation des marchés - Application de l’article 234, § 3 de la Nouvelle loi communale - Information.
9 Service central d’achats - Acquisition d’une cuisinière pour la crèche communale « Les p’tits Matelots» - Marché de ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp010
9 Service central d’achats - Acquisition d’une cuisinière pour la crèche communale « Les p’tits Matelots» - Marché de fournitures - Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles - Application de l’ article 249 §1 alinéa 2 de la Nouvelle loi communale.
10 Service central d’achats - Adhésion à la « centrale de marché pour la fourniture d’appareils de mesures, d’affichage et ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp011
10 Service central d’achats - Adhésion à la « centrale de marché pour la fourniture d’appareils de mesures, d’affichage et d’enregistrement de niveaux sonores » mise en place par l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement et acquisition d'afficheurs-enregistreurs et de calibreurs externes.
11 Service central d'achats - Emprunts pour le financement des dépenses d'investissements prévues au budget 2018.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp012
12 Eeau – Approbation de la convention établie entre la Commune de Forest et l’intercommunale Vivaqua relative à l'étude du ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp013
12 Eeau – Approbation de la convention établie entre la Commune de Forest et l’intercommunale Vivaqua relative à l'étude du maillage pluie Bempt.
4 annexes / 4 bijlagen
13 Eau – Approbation de la convention établie entre la commune de Forest et l’intercommunale Vivaqua relative à l'étude du ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp014
13 Eau – Approbation de la convention établie entre la commune de Forest et l’intercommunale Vivaqua relative à l'étude du maillage pluie Leybeek. Water – Goedkeuring van de overeenkomst opgesteld tussen de gemeente Vorst en de intercommunale Vivaqua betreffende de studie van het regennetwerk Leybeek.
14 Finances - Fabrique de l'Eglise Saint-Denis - Compte 2017.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp015
15 Finances - Fabrique de l’Eglise Sainte Alène - Budget 2018.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp016
16 Finances - Fabrique de l’Eglise Saint-Curé d’Ars - Budget 2019.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp017
Propreté publique - Openbare netheid
17 Propreté publique - Placement de caméras temporaires fixes sur le territoire de la commune de Forest.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp018
18 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter - ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp019
18 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des conditions, du mode de passation, des firmes à consulter - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Information.
19 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des avenants - Application de l'article 234 alinéa 3 de la nouvelle ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp020
19 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des avenants - Application de l'article 234 alinéa 3 de la nouvelle loi communale - Information.
20 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des avenants - Application de l'article 234 alinéa 3 de la nouvelle ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp021
20 Marchés Publics - Marchés publics divers - Approbation des avenants - Application de l'article 234 alinéa 3 de la nouvelle loi communale - Information.
21 Marchés publics - 2018-T-025 - Travaux de rénovation de la crèche "Le Bercail" Phase III - Approbation des conditions et du ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp022
21 Marchés publics - 2018-T-025 - Travaux de rénovation de la crèche “Le Bercail” Phase III - Approbation des conditions et du mode de passation.
22 Marchés publics - 2018-T-042 - Aménagement des voiries Kersbeek, Bempt et Verrerie (Plan triennal 2016-2018: Projet N°04) - ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp023
22 Marchés publics - 2018-T-042 - Aménagement des voiries Kersbeek, Bempt et Verrerie (Plan triennal 2016-2018: Projet N°04) - Approbation des conditions et du mode de passation.
23 Marchés publics – 2018-T-047 - Ecole "De Puzzel": construction d'une nouvelle école (site Divercity) - Approbation des ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp024
23 Marchés publics – 2018-T-047 - Ecole “De Puzzel”: construction d'une nouvelle école (site Divercity) - Approbation des conditions et du mode de passation.
146 annexes
24 Marchés publics - 2018-T-049 - Remplacement de châssis dans différents bâtiments communaux (2 lots) - Approbation des ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp025
24 Marchés publics - 2018-T-049 - Remplacement de châssis dans différents bâtiments communaux (2 lots) - Approbation des conditions et du mode de passation.
25 Marchés publics – 2018-S-038 - Stade Bertelson et environs : Etude de faisabilité et mission d’auteur de projet (marché à ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp026
25 Marchés publics – 2018-S-038 - Stade Bertelson et environs : Etude de faisabilité et mission d’auteur de projet (marché à tranches) - Approbation des conditions et du mode de passation.
26 Instruction publique – Convention d’occupation de la piscine du CERIA pour les écoles francophones de la commune de Forest – ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp027
26 Instruction publique – Convention d’occupation de la piscine du CERIA pour les écoles francophones de la commune de Forest – Approbation.
27 IP - Personnel enseignant subventionné - Déclaration des emplois vacants pour 2018/2019.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp028
28 Égalité des chances – Obtention d’un subside régional en « égalité des chances » - Modification budget ordinaire 2018.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp029
29 Population - Affaires électorales - Elections communales du 14 octobre 2018 - Fixation des jetons de présence.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp030
30 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de Quartier Durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Demande ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp031
30 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de Quartier Durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Demande d’autorisation d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 22-24 et d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 18-20 – Approbation du plan d’expropriation.
31 Revitalisation des quartiers - Propriétés communales – Contrat de quartier durable Albert - Maison de quartier Marconi – ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp032
31 Revitalisation des quartiers - Propriétés communales – Contrat de quartier durable Albert - Maison de quartier Marconi – Mise à disposition du bâtiment sis à Forest 37 rue Marconi – Convention de mise à disposition - Approbation.
32 Revitalisation des quartiers – ABY – Modification budgétaire – Service extraordinaire 2018.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp033
33 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de quartier durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Demande ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp034
33 Revitalisation des quartiers – ABY & Contrat de quartier durable Abbaye – Opération 3.5 « Pôle Culturel ABY » - Demande d’autorisation d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 22-24 et d’un bien sis Chaussée de Bruxelles 18-20 – Approbation du plan d’expropriation.
34 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier Saint Antoine – Approbation du nouveau protocole d’accord « 4.1.37. ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp035
34 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier Saint Antoine – Approbation du nouveau protocole d’accord « 4.1.37. Contrat de quartier Saint-Antoine - Construction d’un immeuble comprenant des logements de type « assimilé à du logement social », une crèche et un parking souterrain.
35 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Abbaye – Projet « Tracé de l’eau » – Réaménagement des abords de ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp036
35 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Abbaye – Projet « Tracé de l’eau » – Réaménagement des abords de la gare de Forest-Est et la revitalisation de l’espace public sur l’axe « Rousseau – Vanpé – Saint-Denis – Dries – Eau » – Marché de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Cahier spécial des charges et avis de marché.
36 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Abbaye – Projet « crèche Teinturerie » – Construction d’une ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp037
36 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Abbaye – Projet « crèche Teinturerie » – Construction d’une structure d’accueil de la petite enfance de 56 places – Marché de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Cahier spécial des charges et avis de marché.
37 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Wiels-sur-Senne - Acquisition pour cause d’utilité publique – ...
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp038
37 Revitalisation des quartiers – Contrat de quartier durable Wiels-sur-Senne - Acquisition pour cause d’utilité publique – Avenue Wielemans Ceuppens, 1-3 – Mode de financement – Prise pour information.
38 Revitalisation des quartiers - ABY – Visite du site de l’abbaye dans le cadre du weekend Bruxelles Néoclassique.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp039
39 Tutelle CPAS - Comptes annuels du CPAS - Exercice 2017 - Approbation.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp040
40 Affaires néerlandophones - Enseignement - Règlement d'école pour GBS De Puzzel & GBS De
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp041
41 Affaires néerlandophones - Enseignement - GBS de Puzzel - Cadre pour la procédure de sélection directeur d'école primaire.
2018-09-04T19-30_brucmnfor_conseil-sp042
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 §1
 l'article 234
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