Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=122&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-13 15:03:33+00:00

Document:
Statut de ratification pour Népal
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 14 mai 1991 (a) 13 juin 1991 14 mai 1991 122
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 122
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 14 mai 1991 (a) 14 août 1991 14 mai 1991 122
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 04 mars 1998 (a) 04 juin 1998 04 mars 1998 122
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 122
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 05 févr. 1991 22 avr. 1991 22 avr. 1991 22 mai 1991 122
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 30 janv. 1971 (a) 01 mars 1971 30 janv. 1971 122
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 14 mai 1991 (a) 14 août 1991 14 mai 1991 122
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 122
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 14 sept. 1990 14 sept. 1990 14 oct. 1990 122
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 03 janv. 2007 03 janv. 2007 03 févr. 2007 122
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 20 janv. 2006 20 janv. 2006 20 févr. 2006 122
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 03 janv. 2008 07 mai 2010 07 mai 2010 06 juin 2010 122
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Népal
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 122
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 14 mai 1991 122
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 122
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 15 juin 2007 122
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 122
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 122
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 122
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 122
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 07 mai 2010 122
Acceptation de la procédure d'enquête pour Népal
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 14 mai 1991 122
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 122
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 15 juin 2007 122
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 122
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 122
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 07 mai 2010 122

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6