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Timestamp: 2017-07-27 12:51:05+00:00

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi conformément à l'article 15 des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Il définit les tâches et responsabilités dévolues au Président, aux membres du Bureau Fédéral et aux autres membres du Comité Directeur. Il précise également les bases de fonctionnement de la F.F.P.S.C., son administration, l'organisation de ses structures. Il traite enfin de divers problèmes d'ordre généraux non évoqués par les statuts.
DÉFINITION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ FÉDÉRAL
1°/ le bureau Fédéral Après l'élection du Comité Directeur fédéral et de son Président par l'assemblée générale, en application de l'article 16 alinéa b des statuts, le comité directeur se réunit et élit en son sein, au scrutin secret, un bureau fédéral qui comprend au moins : - 4 vice-présidents - 1 secrétaire - 1 secrétaire adjoint - 1 trésorier
Ce bureau fédéral a dans ses attributions : - l' élaboration des règlements sportifs - la ratification des règlements particuliers, des règlements intérieurs et des actions diverses élaborées ou étudiées par les commissions fédérales. - L'acceptation des affiliations, démissions et radiations des associations proposées par les Comités Départementaux, Comités Régionaux ou Groupements Nationaux. - L'examen des litiges ou irrégularités. - L'application des statuts et règlements. - L'expédition des affaires courantes. - L'application de toutes mesures d'ordre général. Ce bureau fédéral est seul qualifié pour correspondre avec les organismes internationaux et avec les autres fédérations, sauf délégation du Président national à un membre désigné à cet effet, conformément à l'article 20 des statuts.
2°/ Le Président de la Fédération Le Président représente la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup sur le plan national et international, il en est le porte-parole vis-à-vis des pouvoirs publics, des organisations officielles ou privées. Il conduit la politique générale de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, conformément aux statuts, au règlement intérieur et à la philosophie définie aux différentes assemblées générales. Le Président de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup préside les réunions de travail du Comité Directeur. Il assure la direction de tous les services de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup; il veille à la stricte observation des statuts et règlements intérieurs de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, des comités et des associations affiliées ( Comités Départementaux, Comités Régionaux et groupements nationaux). Il fait partie de droit de toutes les commissions sauf des instances disciplinaires. Il peut prendre part à tous les scrutins ; son vote a la prépondérance en cas d'égalité de voix. Il est gérant de la revue "Pêche de Compétition" et du fascicule F.F.P.S.C. INFO, il donne toutes les directives pour la rédaction de ces périodiques, organes officiels d'information et de propagande de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Le Président est membre de droit de tous les comités directeurs des Comités Départementaux, Comités Régionaux et Groupements Nationaux pour avis consultatif. En cas de désaccord avec les dirigeants des Comités Départementaux, Comités Régionaux et des Groupements Nationaux, il est fait application de l'article 17 alinéa c des statuts.
3°/ Les Vice-Présidents Par délégation du Président fédéral, les Vice-Présidents peuvent le suppléer. Par ailleurs, en fonction de l'article 25 des statuts ils ont la responsabilité d'une ou plusieurs commissions. Ils en assurent ou en font assurer les obligations et tâches administratives.
4°/ Le Secrétaire Général En accord avec le Président, et sauf délégations à d'autres membres du Bureau, il est chargé de la correspondance avec les administrateurs, les Comités Départementaux, les Comités Régionaux, les Groupements Nationaux, les associations affiliées et les licenciés. Le Secrétaire Général assure les comptes rendus des réunions du Comité Directeur et des assemblées. Il supervise l'organisation des assemblées générales et réunions des Instances Dirigeantes Compétentes. Le Secrétaire Général seconde le Président et le remplace sur sa demande. Le Secrétaire Général est assisté par un Secrétaire Adjoint, chargé de l'aider dans ses tâches.
5°/ Le Trésorier Général Le Trésorier Général est le dépositaire des fonds appartenant à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Il règle les dépenses après visa du Président et tient au fur et à mesure des encaissements et paiements, une comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il doit fournir au Président l'état de la comptabilité toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire. Devant la commission des finances, il présente pour examen, discussion et propositions, le compte rendu financier annuel, de même que les prévisions budgétaires pour l'exercice suivant, étudiées au préalable avec le Président.
Après adoption par la commission puis par le comité directeur, il en donne lecture devant l'assemblée générale. Le Trésorier Général est assisté par un Trésorier Adjoint, ils se répartissent les tâches. 6°/ Les autres membres du Comité Directeur
Ils sont élus suivant les modalités de l’articles 16 des statuts. Détenant leur mandat de l'assemblée générale, leur mission est de veiller à la bonne administration de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Ils sont investis des pleins pouvoirs pour étudier délibérer et prendre toutes les décisions conformément aux statuts, afin d'assurer la sauvegarde des intérêts des adhérents, l'action et la vitalité de l'organisation. En fonction de l'article 25 des statuts, ils peuvent avoir la responsabilité d'une ou plusieurs commissions. Ils peuvent se voir confier par le Président ou le comité directeur toutes missions compatibles avec les statuts. En réunion du comité directeur fédéral, ils ont pour devoir d'exprimer leur opinion sur les questions en discussion. Ils peuvent demander au Président communication de tous les registres, dossiers ou documents, étant entendu qu'ils sont tenu d'observer une obligation de réserve. Tout membre du Comité Directeur qui, sur convocation et sans excuse valable spécifiée par écrit, n'a pas assisté à 3 réunions consécutives du Comité Directeur, y compris l'assemblée générale, est déchu de son poste de membre du Comité Directeur.
7°/ La commission de contrôle financier Elle est composée de trois vérificateurs aux comptes, pris en dehors du Comité Directeur et élus par l'assemblée générale. Ils sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée par le bureau, pour la vérification des comptes. Ils ont tous pouvoirs pour examiner les pièces comptables, livres, comptes et autres documents bancaires de chaque exercice et notamment celui écoulé.
Après le compte rendu financier par le trésorier, ils déposent leurs conclusions devant l'assemblée générale.
Le Comité Directeur se répartit dans les commissions prévues par le Ministre chargé des sports et pouvant être modifiées suivant sa requête en fonction de l'article 26 des statuts et dans celles, complémentaires, créées par le comité directeur et figurant aux statuts. Ces commissions sont présidées par un vice-président fédéral ou par un administrateur fédéral. Lorsqu'une commission se réunit en travaux, il y a lieu de désigner un rapporteur chargé d'établir un compte rendu et de le transmettre à tous les membres du Comité Directeur, par l'intermédiaire du secrétaire général après accord du Président de la commission. Les travaux des commissions sont strictement confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sans l'assentiment du Comité Directeur à qui ils sont soumis pour adoption et présentation à l'assemblée générale le cas échéant. Tout manquement à cette directive est susceptible de faire l'objet de sanctions.
RESSOURCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PÊCHE AU COUP
Les ressources annuelles de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup sont fixées par l'article 26 des statuts.
En application de l'article 10
de ces mêmes statuts, le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale. TITRE IV
CONDITIONS GENERALES D'ELIGIBILITE ET MODE D'ELECTION
Les conditions générales sont définies par l'article 16 des statuts. Toutefois, nul ne peut être candidat s'il n'est pas licencié depuis l'année précédant l'élection. Les candidatures doivent être présentées par listes bloquées. Cette ou ces dernière(s) doit(doivent) être accompagnée (s) des candidatures individuelles adressées au (x) responsable (s) de la (des) liste (s) par écrit recommandé avec accusé de réception, puis ensuite adressées au Président de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, quarante cinq jours avant l'assemblée générale. La (les) liste (s) complète (s) des candidats aux fonctions d'administrateur fédéral, est (sont) adressée (s) aux Comités Départementaux, aux Comités Régionaux et aux Groupements Nationaux un mois avant l'assemblée générale. Chaque Comité Départemental réuni en assemblée générale doit se prononcer sur la liste de son choix et donner mandat par écrit au représentant élu dans les conditions fixées par l'article 14 des statuts, pour procéder à l'élection des membres du Comité Directeur fédéral. Après l'élection des membres du Comité Directeur et sur proposition de ce dernier, il est procédé à l'élection du Président fédéral, dans les conditions fixées par l'article 19 des statuts. Aucun candidat ne peut personnellement ou par personne interposée, adresser sa propre publicité aux adhérents, Comités Départementaux, Comités Régionaux ou Groupements Nationaux, sous peine d'annulation de sa candidature. TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PECHE AU COUP
L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PECHE AU COUP
Les modalités d'élection et de fonctionnement sont définies aux articles 14, 16 et 17 des statuts.
Une commission de vérification des mandats est désignée en début d'assemblée générale, elle est sous la responsabilité de la commission des statuts et règlement intérieur.
Pendant la durée des travaux de l'assemblée générale, le Président de la commission statuts et règlement intérieur, est le garant de la régularité des travaux et des décisions qui seront prises. Il peut à tout moment intervenir pour faire respecter les statuts, le règlement intérieur ainsi que les usages. Tous les votes émis par l'assemblée générale ont lieu par mandats, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts fédéraux. Toutefois certaines consultations, indications peuvent être effectuées à mains levées. En dehors des règles de majorité définies aux articles 14 et 19 des statuts, la validité des votes est acquise à la majorité relative. Les vœux ou propositions à soumettre à l'assemblée générale sont adressés au siège de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup avant le 15 octobre de chaque année pour publication dans le bulletin officiel de la F.F.P.S.C. "Pêche de Compétition" du 4ème trimestre
Ils sont étudiés par les commissions qui les présentent au comité directeur en réunions intergroupes avant l'assemblée générale. Chaque commission désigne un rapporteur chargé de rédiger un compte rendu sur les débats, et celui-ci est proposé pour adoption au comité directeur.
En séance plénière de l'assemblée générale, les rapporteurs de chaque commission soumettent leur rapport au vote de l'assemblée générale. TITRE VI
LES STRUCTURES Les structures de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup sont : - Les Clubs et leurs membres, - Les Comités Départementaux (C.D..) - Les Comités Régionaux (C.R..), - Les Groupements Nationaux affiliés (G.N.). Les clubs de pêcheurs sont tenus d'adhérer au Comité Sportif de leur département et avoir leur siège social dans ce même département. Les Comités Départementaux sont tenus d'adhérer à leur Comité Régional. Les clubs qui ne bénéficieraient pas d'une structure départementale (C.D.), sont rattachés au Comité Régional. Si éventuellement ce dernier était inexistant, ils seraient provisoirement rattachés directement à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Un club provisoirement rattaché à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup peut obtenir son transfert sur un Comité Départemental voisin, dans l'attente de la création d'une structure départementale. Les clubs sont tenus de participer à toutes les réunions et assemblées générales de leur Comité Départemental et, ces derniers, à toutes les réunions et assemblées de leur Comité Régional. TITRE VII
A) AFFILIATION DES GROUPEMENTS DE PÊCHEURS SPORTIFS AU COUP
Tout club désirant s'affilier à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup doit adresser au Comité Départemental dont il dépend : - Une demande d'affiliation contenant la déclaration qu'elle admet en entier, les statuts et règlements de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, celle-ci doit être signée du Président et du Secrétaire. - Deux exemplaires de ses statuts. - Un état en deux exemplaires indiquant la composition de son Comité (nom, adresse, qualité), - deux copies du récépissé de la déclaration à la préfecture ou sous-préfecture (tribunal d'instance pour les départements 57,67 et 68) dont elle dépend et la date d'insertion au Journal Officiel (un journal local pour les départements 57,67 et 68). L'un de ces documents sera conservé par le Comité Départemental concerné, l'autre sera adressé au responsable national. L'admission définitive d’un club à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup est effective dès lors qu'il est constitué dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre II du code du sport et des articles 06 et 07 des statuts. L'acceptation en tant que membre, suppose l'adhésion totale et sans condition de la part du club et de ses membres licenciés à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, aux statuts, au règlement intérieur et à tous les règlements que la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup pourrait établir, ainsi que l'adhésion à toutes les décisions prises par l’instance dirigeante. Les clubs affiliés doivent porter à la connaissance de leurs membres, les statuts et les règlements de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, ainsi que les décisions du Comité Directeur. En cas de changement dans la structure du club, celui-ci doit en aviser la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup par l'intermédiaire du Comité Départemental. Le montant de l'affiliation des clubs est fixé tous les ans par l'assemblée générale de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
B ) AFFILIATION DES CLUBS CORPORATIFS ET INDIVIDUELS : Les clubs corporatifs et leurs membres peuvent adhérer à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Leur acceptation suppose l'adhésion totale et sans conditions de leur part et de leurs membres licenciés à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, aux statuts, au règlement intérieur des clubs et pêcheurs corporatifs, ainsi que l'adhésion à toutes les décisions prises par le Comité Directeur. Les clubs corporatifs et leurs membres doivent acquitter une cotisation dite "corporative", qui leur permet de participer à toutes épreuves ou championnats corporatifs organisés dans le cadre départemental, régional ou national. Les membres des clubs corporatifs désirant participer aux épreuves ou championnats "non corporatifs" doivent, en plus, acquitter la cotisation statutaire. Les clubs corporatifs sont représentés au sein des comités directeurs départementaux, régionaux et fédéral, dans les conditions définies par l'article 16 des statuts fédéraux.
Pour pouvoir prendre part à une compétition inscrite au calendrier fédéral et organisée par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, un Groupement National, un Comité Régional, un Comlité Départemental ou un club affilié, tout participant doit être titulaire d'une licence fédérale régulièrement établie au millésime de l'année et sera de ce fait régulièrement assuré. Toute demande d’une nouvelle licence devra être accompagnée d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la pêche sportive (article 7 du règlement médical).
Tout renouvellement annuel de licence pour être valable devra comporter le visa et le cachet d’un médecin attestant l’aptitude à la pratique de la pêche sportive (article 8 du règlement médical).
Pour tout surclassement la licence devra être accompagnée d’un certificat médical attestant l’aptitude au surclassement et ce en conformité avec l’article 9 du règlement médical. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule licence. Les membres sont dans l'obligation d'adhérer à un Comité Départemental de leur choix, mais doivent, en application des articles L 236 /1 et L 236 /2 du code rural, protection de la nature, chapitre 6, section 1, livre 2, posséder une carte de pêche délivrée par l'une des associations pour la pêche et pour la protection du milieu aquatique du même département et valable pour l'année en cours, sauf, s'ils rentrent dans les conditions d'exonération définies par les même articles L 236 /1 et L 236 /2. Ils doivent obligatoirement respecter les lois, décrets et ordonnances régissant la pêche, tant en France qu'à l'étranger. Les membres ne peuvent en aucun cas changer de club en cours d'année, et donc en conséquence, sous peine de sanction, participer en cours d'année à des épreuves sous les couleurs de plusieurs clubs, sauf cas exceptionnels et particuliers après autorisation du bureau fédéral. Les membres ne peuvent participer à des épreuves officielles ou des championnats départementaux, régionaux, nationaux ou internationaux, que s'ils ont réglé leur adhésion. Ils doivent dans toutes les compétitions, être porteurs de leur licence accompagnée de la carte assurance avec adjonction, soit d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la pêche sportive soit du visa et du cachet d’un médecin attestant l’aptitude à la pratique de la pêche sportive soit d’un certificat médical d’aptitude au surclassement . Les adhérents des associations ou des clubs affiliés sont tenus de respecter les obligations de tous les membres de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, des Groupements Nationaux, des Comités Régionaux et des Comités Départementaux.
LES COMITES DEPARTEMENTAUX, LES COMITES REGIONAUX ET LES GROUPEMENTS NATIONAUX
Les Comités Départementaux et les Comités Régionaux et les Groupements Nationaux mettent leurs statuts en conformité avec ceux de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
A cet effet, ils reçoivent de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, des statuts et règlement type conforme et doivent s'y référer en les adaptant au besoin à leur département ou région mais sans inclure des modifications de fond contredisant les dispositions statutaires et réglementaires nationales. Ils doivent notamment maintenir les modalités fixées par l'article 11 des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. L'organisation des Comités Départementaux et des Comités Régionaux et des Groupements Nationaux est calquée sur celle de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, avec un fonctionnement des commissions identiques compte tenu de leurs particularités et spécificités départementales et régionales Dans les délais légaux, ils doivent déposer leurs statuts à la préfecture ou à la sous préfecture (le tribunal d'instance pour les département 57,67 et 68) et les faire publier au Journal Officiel (Journal local pour les départements 57,67 et 68). Ils sont tenus d'adresser à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup : 1°) un exemplaire des dits statuts et de leur propre règlement intérieur, 2°) un état indiquant la composition du Comité Directeur (noms, prénoms, adresses, responsabilités, n° de téléphone), ainsi qu'une copie du récépissé de la déclaration à la préfecture ou sous-préfecture (tribunal d'instance pour les départements 57,67 et 68) dont ils dépendent, ainsi que la date d'insertion au Journal Officiel (journal local pour les départements 57, 67 et 68). Toutes les modifications ultérieures apportées dans leurs structures (modifications dans le bureau) devront être notifiées à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup et faire l'objet des mêmes déclarations que celles indiquées ci-dessus avec l'envoi des documents indiqués ( noms prénom etc..) et la copie du récépissé. Ces mêmes démarches sont impératives en cas de changement de siège social. Il est recommandé aux Comités Départementaux et aux Comités Régionaux de faire parvenir ces mêmes documents à la direction Départementale de Jeunesse et Sports pour les Comités Départementaux et à la Direction Régionale de Jeunesse et Sports pour les Comités Régionaux. a) LES COMITE DEPARTEMENTAUX Les Comités Départementaux ont leur autonomie administrative et financière dans le respect des statuts et du présent règlement intérieur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Ils ne versent aucune cotisation à la Fédération . Ils en reçoivent une part de la cotisation annuelle de chaque membre licencié dans leur département, sur proposition du Comité Directeur fédéral entérinée par l'assemblée générale.
Ils perçoivent également pour leur propre compte, et pour assurer leur fonctionnement et la réalisation des épreuves départementales et autres éventuelles qu'ils organisent, des cotisations sur les clubs, sections et associations diverses adhérents à leur Comité Départemental de même que sur les licenciés individuels. Le montant de ces cotisations, qui ne peut être inférieur à 25 % de la cotisation fédérale est décidé par l'assemblée générale du Comité Départemental sur proposition de son comité directeur. Les Comités Départementaux sont tenus d'adhérer à leur Comité Régional.
Chaque année, avant le 30 Avril, ils doivent fournir au Comité Régional et au responsable habilité du Comité Directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, le compte rendu de l'assemblée générale accompagné d'un rapport moral et administratif sur l'année écoulée, de même que le compte rendu financier complet qui doit être visé par le Président et les vérificateurs aux comptes. Il est conseillé de fournir ces mêmes documents à la Direction Départementale de Jeunesse et Sports.
En application des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, les Comités Sportif Départementaux reçoivent de celle-ci la subdélégation pour la représenter à l'échelon départemental, appliquer et développer à cet échelon, les objectifs de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup et leurs propres objectifs. Cette subdélégation ne peut être effective et maintenue que dans le respect par les dits Comités Sportif Départementaux. des statuts et règlements fédéraux et notamment des obligations qui en découlent et qui sont définies également dans leurs propres statuts et règlements, de même que ceux des Comités Régionaux. Outre les buts généraux, ils ont également obligation de percevoir des groupements, sections, clubs et individuels affiliés, pour le compte de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, le montant des cotisations fixées par les assemblées générales nationales. Ils doivent régler celles-ci en respectant les normes précisées dans leurs propres règlements intérieurs. En retour, ils reçoivent par l'intermédiaire du Comité Régional les licences et cartes d'adhérents correspondants à leurs règlements. Ils doivent, sans délai les faire parvenir aux intéressés.
b) LES COMITES REGIONAUX Les Comités Régionaux ont leur autonomie administrative et financière dans le respect des statuts et du présent règlement intérieur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Ils ne versent aucune cotisation à la Fédération . Ils en reçoivent une allocation annuelle au prorata du nombre de leurs licenciés, prise sur un montant global décidé par le comité directeur fédéral et communiqué à l'assemblée générale nationale. Pour assurer leur fonctionnement et la réalisation des épreuves régionales et autres, ils perçoivent
également des Comité Sportifs Départementaux qui les composent, des cotisations dont le montant est décidé en assemblée générale. Les Comités Régionaux doivent fournir au plus tard le 30 Avril de chaque année, aux Comités Départementaux qui les composent, de même qu'au responsable habilité du Comité Directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, le compte rendu de l'assemblée générale accompagné d'un rapport moral et administratif sur l'année écoulée, de même que le compte rendu financier complet qui doit être visé par le Président et les vérificateurs aux comptes. Il est conseillé de fournir ces mêmes documents à la Direction Départementale de Jeunesse et Sports. En application des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, les Comités Régionaux. reçoivent de celle-ci la subdélégation pour la représenter à l'échelon régional, appliquer et développer à cet échelon, les objectifs fédéraux et ceux des Comités Départementaux qui les composent, en coordonnant leurs actions. Cette subdélégation ne peut être effective et maintenue que dans le respect par eux, des statuts et règlements fédéraux et notamment des obligations qui en découlent et qui sont définies également dans leurs propres statuts et règlements, de même que ceux des Comités Départementaux. Outre les buts généraux, ils ont la responsabilité, définie dans leurs règlements intérieurs de regrouper les cotisations versées par les Comités Départementaux accompagnées des documents soigneusement mis à jour et de les transmettre dans les meilleurs délais au responsable du fichier de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, dans les normes précisées puis, dès réception des licences, des cartes d'adhérents et documents en retour, de les faire suivre au plus tôt aux Comités Départementaux concernés. c) LES GROUPEMENTS NATIONAUX Les Groupements Nationaux ont leur autonomie administrative et financière dans le respect des statuts et du présent règlement intérieur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Ils ne versent aucune cotisation à la Fédération . Ils en reçoivent une allocation annuelle au prorata du nombre de leurs licenciés, prise sur un montant global décidé par le comité directeur fédéral et communiqué à l'assemblée générale nationale. Pour assurer leur fonctionnement et la réalisation des épreuves nationales et autres, ils perçoivent
des cotisations dont le montant est décidé en assemblée générale. Les Groupements Nationaux doivent fournir au plus tard le 30 Avril de chaque au responsable habilité du Comité Directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, le compte rendu de l'assemblée générale accompagné d'un rapport moral et administratif sur l'année écoulée, de même que le compte rendu financier complet qui doit être visé par le Président et les vérificateurs aux comptes. Il est conseillé de fournir ces mêmes documents à la Direction Départementale de Jeunesse et Sports. En application des statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, les Groupements Nationaux reçoivent de celle-ci la subdélégation pour la représenter à l'échelon national, appliquer et développer à cet échelon, les objectifs fédéraux. Cette subdélégation ne peut être effective et maintenue que dans le respect par eux, des statuts et règlements fédéraux et notamment des obligations qui en découlent et qui sont définies également dans leurs propres statuts et règlements. TITRE X
Les conditions en sont fixées par l’article 8 des statuts fédéraux
1) Démissions Les Comités Départementaux peuvent recevoir les démissions des groupements et de leurs adhérents. Sont considérés également comme démissionnaires, tous les groupements ou adhérents non à jour de leurs cotisations pour l'année en cours.
2) Radiations Les radiations font partie des sanctions disciplinaires (voir article 18 du Règlement disciplinaire).
Les Comités Départementaux ne peuvent proposer la radiation d'un club ou d'un adhérent qu'après avoir convoqué les intéressés devant leur comité directeur par lettre recommandée avec A.R.. Si le litige persiste, la demande est effectuée par le dépôt d'un dossier circonstancié à la commission nationale de discipline (1ère instance).
TITRE XI BULLETIN OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PECHE AU COUP BULLETIN OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PECHE AU COUP Le bulletin officiel de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup "Pêche de Compétition" est édité et géré par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Il est servi gratuitement à tous les licenciés de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup à jour de leur cotisation, par envoi postal individuel.
La publication F.F.P.S.C. INFO est éditée et gérée par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Elle est servie gratuitement à tous les membres de l’instance dirigeante, à tous les présidents des Groupements Nationaux, à tous les présidents des Comités Régionaux et à tous les présidents des Comités Départementaux.
Un fascicule comportant le règlement officiel, le règlement des championnats et des grandes épreuves, le règlement médical, le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire relatif au dopage est joint à l’envoi du bulletin "Pêche de Compétition" du 1er trimestre.
La direction des bulletins est assurée par le Président de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup ou par un membre du Comité Directeur ou tout autre membre licencié désigné par le Président. La fourniture des articles et des photos est faite à titre gracieux, les rédacteurs sont bénévoles et les articles publiés ou les opinions émises n'engagent que leurs auteurs. La reproduction des textes et des photographies est interdite sans l'autorisation du directeur des bulletins. Le comité directeur se réserve le droit d'éditer d'autres publications.
REGLEMENT OFFICIEL DES EPREUVES ET CHAMPIONNATS Les règlements officiels des épreuves et championnats organisés par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, des Groupements Nationaux, des Comités Régionaux et des Comités Départementaux sont élaborés par les commissions ad hoc. Ils doivent recevoir l'accord du Comité Directeur de la fédération et être communiqués à l'assemblée générale. Ils seront distincts pour chaque discipline ; pêche au coup, pêche au moulinet, pêche mixte et pêche spécifique des groupements nationaux.
Les modalités de classement des épreuves et championnats disputés sous les règlements officiels de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup devront être identiques aux modalités de classement du règlement international. Les vœux tendant à modifier les règlements officiels des épreuves et championnats qui auront été adoptés ou repoussés par l'assemblée générale, ne pourront être représentés ou remis en cause l'année suivante. Les championnats de France organisés par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup sont les suivants: - championnats Minimes (moins de 14 ans au 1er janvier de l'année concernée)
- championnats Cadets (moins de 18 ans au 1er janvier de l'année concernée)
- championnats Juniors (moins de 22 ans au 1er janvier de l'année concernée)
- championnats Vétérans (plus de 60 ans au 1er janvier de l'année concernée - championnats Féminin
- championnats Seniors
- championnats handicapés
- championnat des Comités Départementaux
- championnats corporatif
Chaque championnat peut comporter plusieurs divisions et des épreuves d'accès ou éliminatoires.
La liste des championnats ci-dessus indiqués n'est pas limitative et pourra être modifiée en fonction des besoins, par l'assemblée générale de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, après avis de la commission et consultation du Comité Directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Les épreuves officielles sont les suivantes : - Grand National
- Coupe de France des Vétérans
- Coupe de France corporative
- France/Italie
- France/Espagne
- Les 6 nations - Coupe de la Communauté Européenne La liste des épreuves officielles ci-dessus indiquées n'est pas limitative et peut, selon les besoins ou les invitations reçues, être modifiée par le comité directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Les titres de champions sont décernés : - Au niveau départemental, par les Comités Départementaux disposant de la subdélégation de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
- Au niveau régional, par les Comités Régionaux disposant de la subdélégation de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. - Au niveau national, par les Groupements Nationaux disposant de la subdélégation de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
- Au niveau national, par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup délégataire de pouvoir du Ministre chargé des sports.
Sous la dénomination "Equipe de France" les participants aux compétitions ou manifestations internationales, sont sélectionnés à partir des championnats nationaux respectifs et ou sur présentation d’un palmarès à la commission fédérale de sélection et suivant des critères qui peuvent subir des modifications en fonction des disciplines pratiquées.
SPONSORISATION Pour permettre aux pêcheurs licenciés à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup et plus particulièrement à ceux sélectionnés dans l'équipe de France, pour les rencontres internationales et les championnats du Monde, d'y participer dans des conditions optimum, la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup peut avoir recours à la sponsorisation et souscrire des contrats en son nom personnel avec les fabricants d'articles de pêche ou autres. Les pêcheurs de l'équipe de France bénéficiant de l'aide technique et matérielle apportée par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup dans le cadre de la sponsorisation, sont intégrés dans le cadre du "CLUB FRANCE"
CARTES D'ARBITRES Aux fins de faire respecter les règlements de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup lors des épreuves départementales, régionales ou nationales la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup délivre des cartes d'arbitres, après examen. Ces cartes sont délivrées annuellement sous réserve d’absence de rupture du renouvellement de la licence F.F.P.S.C.. Les membres du Comité Directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, se voient délivrer automatiquement une carte d'arbitre national. En cas d'infractions au cours d'une épreuve ou d'un championnat, les titulaires de ces cartes peuvent intervenir auprès du jury qui doit toujours être constitué pour qu'une sanction compatible avec les règlements des épreuves ou des championnats soit proposée aux commissions de discipline habilitées selon le type d'épreuves (départementales, régionales, nationales) en application du Règlement disciplinaire de la F.F.P.S.C..
ASSURANCES La Fédération Française de Pêche Sportive au Coup contracte des assurances comprises dans le montant de la cotisation individuelle, pour couvrir les membres licenciés et ses différentes structures dans le cas d’un contrat global de multirisques associatifs.
Les associations et les individuels peuvent contracter, s'ils le désirent une assurance complémentaire plus étendue pour couvrir les risques non prévus dans les contrats souscrits par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup et mieux adaptée à leur activité, en conformité avec la réglementation en vigueur (matériel de pêche par exemple).
MEMBRES D'HONNEUR ET MEMBRES BIENFAITEURS Sur proposition du Comité Directeur, la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup peut décerner le titre de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à la pêche de compétition.
DISPOSITIONS GENERALES Seule une décision prise en assemblée générale nationale peut modifier les dispositions d'un ou plusieurs articles des présents règlements.
Les Groupements Nationaux, les Comités Régionaux, les Comités Départementaux, les clubs et les membres licenciés prennent l'engagement d'accepter les présents règlements et de s'y conformer. Toute disposition contraire aux présents règlements est nulle. Le comité directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup prend toutes décisions utiles dans les questions non prévues dans les présents règlements. Les décisions prises sont communiquées à la plus proche assemblée générale. La Fédération Française de Pêche Sportive au Coup est investie du pouvoir disciplinaire à l'égard de tous ses licenciés et associations affiliées, par le biais de ses commissions nationales de discipline et d'appel. Le comité directeur saisi par la commission de discipline et litiges fédérale, applique suivant la gravité des cas, une ou plusieurs sanctions (article 18
du Règlement disciplinaire de la F.F.P.S.C.). La Fédération Française de Pêche Sportive au Coup adhère à la Fédération Internationale de la Pêche Sportive en eau douce (F.I.P.S.e.d.). Elle peut également adhérer à tout autre groupement poursuivant les mêmes buts que les siens. TITRE XIX
Vouloir faire référence à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup (F.F.P.S.C.) sous quelques formes que ce soient, lors de toutes organisations d'épreuves (coup, carpe, truite aux appâts naturels ou autres spécificités), nécessite obligatoirement l'autorisation de son comité directeur. Lorsqu'un licencié ou une structure de la F.F.P.S.C. (Club, Comité Départemental, Comité Régional ou groupement national) souhaite organiser ou se voit confier une épreuve à caractère national ou international (épreuves diverses, coupes ou championnats), elle n'est pas habilitée à recourir à un organisateur ou prestataire de service privé pour sous-traiter tout ou partie de l'organisation de l'épreuve en engageant ainsi la responsabilité technique et financière de la F.F.P.S.C.. Vouloir faire référence à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup (F.F.P.S.C.) sous quelques formes que ce soient, lors de toutes organisations d'épreuves (coup, carpe, truite aux appâts naturels ou autres spécificités), nécessite obligatoirement l'autorisation de son comité directeur. Lorsqu'un licencié ou une structure de la F.F.P.S.C. (Club, Comité Départemental, Comité Régional ou groupement national) souhaite organiser ou se voit confier une épreuve à caractère national ou international (épreuves diverses, coupes ou championnats), elle n'est pas habilitée à recourir à un organisateur ou prestataire de service privé pour sous-traiter tout ou partie de l'organisation de l'épreuve en engageant ainsi la responsabilité technique et financière de la F.F.P.S.C.. Seul le Président de la F.F.P.S.C., après accord de son comité directeur, est habilité à signer un éventuel contrat de partenariat avec un organisateur ou un prestataire de service privé.
Tout manquement à cette règle entraînera systématiquement le retrait de l'organisation (épreuves diverses, coupes ou championnats) ou la non validation de l'épreuve par la F.F.P.S.C. Il est rappelé aux Comités Départementaux, aux Comités Régionaux et aux Groupements Nationaux qu'ils doivent respecter les statuts et en matière d'organisation, de sponsorisation ou de partenariat se référer à leur règlement intérieur qui précise au titre X - "LES OBLIGATIONS ET CHARGES": " Le Groupement National, le Comité Régional ou le Comité Départemental s'interdit: d'organiser des épreuves ou manifestations halieutiques dont il ne pourrait supporter les charges financières sans l'accord écrit de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Pour la réalisation des épreuves régionales ou départementales, le Comité Régional ou le Comité Départemental pourra se faire sponsoriser. Toutefois pour celles de caractère national ou international et dont la réalisation lui serait confiée, le Comité Régional ou le Comité Départemental devra au préalable obtenir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup." sans l'accord écrit de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Pour la réalisation des épreuves régionales ou départementales, le Comité Régional ou le Comité Départemental pourra se faire sponsoriser. Toutefois pour celles de caractère national ou international et dont la réalisation lui serait confiée, le Comité Régional ou le Comité Départemental devra au préalable obtenir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup." Le non respect de ces obligations est passible du retrait de la subdélégation par le comité directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
GROUPEMENT ET PECHEURS CORPORATIFS ARTICLE I :
La Fédération Française de Pêche Sportive au Coup comporte une commission dite "CORPORATIVE" dans laquelle peuvent s'inscrire tous les clubs dont le nom comporte ou rappelle la raison sociale d'une administration, d'un service public, ou d'une entreprise commerciale, industrielle ou financière.
Tous les pêcheurs des clubs corporatifs doivent obligatoirement être adhérents à une A.P.P.M.A. et avoir acquitté les taxes piscicoles de l'année considérée.
ARTICLE II :: L'affiliation des clubs corporatifs à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup est soumise aux mêmes règles que celles imposées aux clubs ordinaires ; à savoir: la carte licence est obligatoire pour pouvoir disputer les épreuves officielles, les rencontres, les matches, les championnats. Sa présentation pourra être demandée par les responsables des C.D.., des Comités Régionaux et ceux du Comité Directeur de la F.F.P.S.C.. Le port de cette carte licence est recommandé pour toutes les autres épreuves.
Après accord unanime des représentants des pays participants à la Conférence Internationale de Rome en 1952, cette carte licence est exigible pour les concurrents disputant des épreuves à l'étranger. Le numéro de la carte licence doit être mentionné à la suite du nom de chaque concurrent.
Cette affiliation entraîne l'engagement express par les clubs concernés de respecter non seulement les présents règlements particuliers, mais également l'ensemble des autres dispositions des Statuts et Règlements, tant de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup que ceux des Comités Régionaux et des Comités Départementaux auxquels les dits clubs sont rattachés conformément à l'article III ci-après.
Un club corporatif est rattaché administrativement, sportivement et financièrement au Comité Départemental de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, sur le territoire duquel est situé son siège social.
Les clubs corporatifs peuvent être engagés dans une compétition départementale, régionale ou nationale corporative si elle existe.
Les championnats par clubs sont obligatoires dans la mesure ou le département possède un minimum de 5 équipes corporatives.
Lorsqu'une corporation ayant un même type d'activité sur le territoire désire constituer un seul club, elle doit en obtenir l'autorisation préalable de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, après avis du Comité Régional et du Comité Départemental du lieu de constitution du Club.
Dans ce cas, les pêcheurs sont licenciés corporatifs dans le département d'origine du club.
Les salariés des entreprises répondant, selon les dispositions légales et fiscales, à la qualification de filiales ou d'établissements secondaires peuvent être qualifiés pour le club corporatif de la maison mère, après l'autorisation préalable de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup et, dans la mesure où ces filiales ou établissements secondaires sont situés dans le ressort du Comité Départemental ou du Comité Régional du lieu de situation de ladite maison mère.
En tout état de cause, priorité est accordée aux regroupements sur les plans départementaux et éventuellement régionaux.
Les clubs corporatifs sont rattachés au Comité Sportif du département dans lequel est situé leur siège social ou comité d'entreprise. Ils participent aux Assemblées Générales de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, de leur Comité Régional et de leur Comité Départemental avec les mêmes droits et les mêmes prérogatives que les clubs ordinaires.
Tout club qui désire s'affilier à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup doit formuler sa demande dans les mêmes conditions que les clubs non corporatifs, de plus, il doit apporter la preuve de son appartenance avec l'entreprise, l'administration, le service public dont il porte le nom.
Cette demande est adressée au Comité Départemental intéressé qui en assure la transmission à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, appuyée de son avis circonstancié.
Les clubs corporatifs sont débités chaque année du montant de leur cotisation qui comprend leur abonnement au Bulletin Officiel et l'assurance fédérale suivant le tarif en vigueur.
Tout pêcheur salarié ayant son activité principale dans une entreprise, une administration, un service public possédant un club ou une section corporative peut solliciter une licence corporative.
Peut être également considéré comme licencié " Pêcheur Corporatif', le conjoint et descendant mineur d'un salarié de l'entreprise, de l'administration ou du service public concerné.
Des contrôles sont effectués dès réception des inscriptions au Championnat de France, notamment par la demande à la société corporative de se justifier avec un extrait de déclaration de salaire à l'URSSAF.
Les pêcheurs ayant la qualification corporative telle que définie ci-dessus à l'article IX et adhérant à un club ou une section corporative reçoivent une licence identifiée corporative par apposition d'un timbre " Corporatif' ou tout autre justificatif, et soumise aux mêmes conditions générales d'établissement, de renouvellement, de validation que les licences ordinaires (Article VIII du présent règlement)
Ils doivent, en outre, lors de l'établissement, du renouvellement ou de la validation de leur licence, fournir un certificat de travail de leur employeur.
En vertu des articles IX et X ci-dessus, le conjoint et descendant mineur assimilé corporatif, ne peuvent obtenir une licence corporative qu'après avoir fourni les documents justificatifs de l'emploi et du lien de parenté leur donnant droit à licence corporative.
Les pièces justificatives visées à l'article IX ci-dessus sont conservées au Comité Départemental et au Comité Régional.
Les clubs corporatifs peuvent accepter des membres extérieurs à l'entreprise, s'ils le désirent, mais ne peuvent intégrer dans leurs équipes, lors des championnats, au maximum qu'un pêcheur n’appartenant pas au personnel de la société, de l'administration, du service public concerné. Ce pêcheur ne peut être issu que du département du lieu de constitution du club.
Ce pêcheur "Hors personnel" doit être licencié corporatif.
Comme il est de règle pour tous les pêcheurs relevant de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, un pêcheur corporatif ne peut être titulaire que d'une seule licence.
Toutefois, les pêcheurs possédant la qualification "Pêcheur corporatif", peuvent être licenciés dans un club ordinaire du même Comité Régional ou du Comité Départemental du lieu de leur domicile.
Ils doivent être possesseurs de DEUX licences : corporative et ordinaire (double appartenance).
La cotisation de la licence corporative est alors forfaitaire pour ne pas faire de double emploi, (assurance et Bulletin Officiel).
Cette cotisation forfaitaire est perçue par le Comité Départemental contre remise d'un certificat d'emploi et la justification que la licence ordinaire du pêcheur intéressé a bien été renouvelée.
Au début de chaque saison, cette licence à cotisation forfaitaire doit être validée par le Comité Départemental dans les mêmes conditions que sa délivrance.
Dans les Assemblées Générales de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup et des Comités Départementaux, les voix de tels pêcheurs, dits à "double appartenance' restent acquises à leur club ordinaire d'origine.
Le pêcheur détaché temporairement par son employeur, reste qualifié pour le club où il était licencié pour le reste de la saison.
Les pêcheurs corporatifs ne peuvent changer de club en cours d'année.
Ils ne peuvent en conséquence, sous peine de sanctions, participer en cours d'année à des épreuves sous les couleurs d'autres sociétés ( titre VIII du Règlement Intérieur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup).
Tout pêcheur, ayant la double appartenance autorisée par l'article XIV, sanctionné d'une suspension ne peut pêcher pour son club corporatif pendant le temps de la sanction ni pour son club ordinaire ou vice versa.
Tout pêcheur ayant sollicité et obtenu une licence corporative à condition forfaitaire sans en avoir le droit, sera exclu des corporatifs, et son cas sera soumis à la commission Discipline et Litiges de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Tout club corporatif ayant fait licencier ou faisant pêcher sans licence corporative un pêcheur ne remplissant pas les conditions exigées en la matière, est mis "HORS COMPETITION" et tombe sous le coup des sanctions édictées par l'article 08 des Statuts et par l’ article 18 du Règlement disciplinaire de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup (Avertissement, Blâme, Suspension, Radiation).
Le règlement intérieur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, approuvé par l'assemblée générale du 28 novembre 2004, entre en vigueur immédiatement.

References: l'article 15
 l'article 16
 l'article 20
 l'article 17
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 10
 l'article 16
 l'article 14
 l'article 19
 l'article 14
 l'article 16
 l'article 11
 l'article 08