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Timestamp: 2018-09-22 09:56:14+00:00

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ESF77 - Le Club - Statut E.S.F.
Statut de l'Entente Sportive de la Forêt
Article 1 – Dénomination et identification – But
Article 2 – Couleurs
II. DUREE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL
Article 1 – Durée de l’association
Article 3 – Exercice social
III. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - CONDITIONS D'ADHESION
Article 3 – Dispositions communes à tous les membres
IV. COMITES DE SECTIONS - ASSEMBLEES GENERALES DE SECTIONS
Article 1 – Pouvoirs des Comités de Sections
Article 2 – Composition des Comités de Sections
Article 3 – Ressources des Comités de section
Article 4 – Utilisation des fonds
Article 5 – Obligations des Comités de section
Article 6 – Rétributions
Article 9 – Assemblée générale ordinaire de section
Article 10 - Assemblée générale extra-ordinaire de section
V. COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION
Article 1 – Rôle et pouvoirs du Comité Directeur
Article 2 – Composition du Comité Directeur
Article 3 – Gratuité du mandat
Article 4 – Réunion du Comité Directeur
Article 6 – Rôle et pouvoir du président
Article 7 – Responsabilités des membres du Comité Directeur
Article 8 – Elections du Bureau du Comité Directeur
VI. BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Article 1 – Rôle du Bureau du Comité Directeur
Article 2 – Rôle des membres du Bureau du Comité Directeur
Article 3 – Réunion du Bureau du Comité Directeur
Article 4 – Responsabilités des membres du Bureau du Comité Directeur
VII. ASSEMBLEE GENERALE DE L'ESF
Article 1 – Composition de l’assemblée
Article 2 – Délégation de vote – Quorum - Votes
Article 3 – Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
Article 4 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire
Article 6 – Modifications des Statuts et du Règlement Intérieur
Article 3 – Formalités administratives
Article 1. - DENOMINATION ET IDENTIFICATION - BUT
DENOMINATION ET IDENTIFICATION
L'association dite "ENTENTE SPORTIVE DE LA FORET", ci-après dénomméeESF, fondée le 5 mai 1977 est régie par la loi du 1er juillet 1901 (art. 5 et 6 plus particulièrement) et par les présents statuts.
Le sigle de l’association est « ESF77 » ou « E.S.F. 77».
L'ESF a pour but la pratique et la promotion de l'éducation physique et des sports de compétition ou de loisirs dans la région du canton de la Chapelle-la-Reine.
Pour ce faire, l'ESF est structurée en sections sportives organisant des activités spécifiques sous l'autorité générale d'un Comité Directeur, entité juridiquement responsable avec à sa tête un président élu.
A ce titre, elle peut
· organiser entre ses membres et les membres d'associations similaires françaises ou étrangères des rencontressous la forme de compétitions officielles ou non, ainsi que toutes autres manifestations liées à son objet,
· agir et parler en nom et place de ses adhérents, et a compétence pour négocier tous accords et conventions auprès des collectivités et pouvoirs publics,
· fédérer les communes du canton en les incitant à mutualiser leur contribution au fonctionnement de l'ESF,
· contractualiser avec les municipalités propriétaires la mise à disposition d'installations par l'établissement de conventions
· rechercher et proposer des moyens et services sportifs adaptés à la dispersion géographique de sa population rurale.
Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou commercial.
Article 2. -COULEURS
L’ESF a adopté, dès sa fondation, les couleurs d'identification Jaune et verte.
Tout membre de l'ESF ayant l'honneur de la représenter dans une compétition, qu'elle aitun caractère officiel ou privé, devra toujours porter, de façon très apparente, les couleurs de l'Association.
Article 3. - AFFILIATIONS
De par sa vocation, L’ESF est affiliée
· à la Fédération Française des Clubs Omnisports,
· par l'intermédiaire de ses sections, aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elles pratiquent.
A ce titre,elle s'engage
· à se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont relève chaquesection ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
· à respecter les décisions générales ou prises à son encontre par application desdits statuts et règlements, en particulier à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées,
· à participer aux compétitions officielles placées directement (championnats et coupes), ou indirectement (tournois et autres compétitions amicales) sous l'égide des différentesfédérations agréées.
Article 4. - MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'ESF sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d'un journal et d'un bulletin interne de liaison, l’information sous toutes les formes légales (internet, radio, télévision, affiches, envoi de courrier,conférences et cours sur les questions sportives…), les séances d’entraînement, les compétitions, et en général toutes initiatives propres à la formation sportive.
Article 5. - ADMINISTRATION
L'association est administrée et dirigée par un Comité Directeurconstitué pour une période de trois ans.
Article 1. -DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'Association est illimitée, sauf cas de dissolution prévus au chapitre VII des présents statuts.
Article 2. - SIEGE SOCIAL
Le Siège social de l'ESF est fixé à la mairie de la Chapelle la Reine, chef lieu du canton, département de Seine et Marne,
Il peut être transféré partout ailleurs sur simple décision de son Comité Directeur.
Article 3. - EXERCICE SOCIAL
Pour permettre le contrôle de sa bonne administration, la vie sociale de l'Association est divisée en exercices sociaux. L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
III COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - CONDITIONS D'ADHESION
Article 1. - MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L'ESF se compose, sans discrimination d’aucune sorte, de membres actifs, de membres de droit et de membres d'honneur.
Toute demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlement intérieur ainsi qu’aux modifications qui pourraient y être apportées.
Toute personne désirant devenir membre de l'ESF doit en faire la demande à la section sportive de son choix ou au Comité Directeur. Il faut en outre que la demande soit agréée par le Comité Directeur, lequel n'a pas à justifier sa décision.
1.1.1 Membres actifs cotisants
Est membre actif cotisant, quel que soit son âge, toute personne pratiquant une activité sportive au sein de l'ESF. Elle doit payer une cotisation annuelle à chaque section dans laquelle elle s'adonne au sport de son choix, dont le montant est laissé à l'appréciation de celle-ci.
Toute demande émanant d'un mineur doit être accompagnée de l'accord écrit d'un de ses représentants légaux.
1.1.2 Membres actifs non-cotisants
Peut être membre actif non-cotisant toute personne élue lors d’une assemblée générale de section ou de l’ESF, ne pratiquant pas d'activité sportive au sein du club.
1 2 MEMBRES DE DROIT
· Le président élu de chaque section sportive ou son délégué désigné par le Bureau de Section
· Un représentant, le Maire ou tout représentant désigné par le conseil municipal, de chaque commune du canton.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur de l'ESFà toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services éminents à l'association. Le caractère honorifique de ce titre ne confère pas en tant que tel celui de membre actif.
La carte de membre d'honneur est signée par le Président de l'ESF en exercice et, en cas de besoin, par le Président de Section où a éventuellement œuvré l'intéressé.
Article 2. - DEMISSION - RADIATION
La qualité de membre de l’ESF se perd par la démission ou par radiation.
La radiation peut être prononcée par le Comité Directeur pour motif grave (voir chap.V, art.1, alinéa 4 des présents statuts).
Elle peut aussi être prononcée sur proposition d’un Président de Section, après audition de l'adhérent concerné, sauf recours éventuel de ce dernier auprès de l'Assemblée Générale de l'ESF qui statue en dernier ressort.
Article 3. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MEMBRES
Les membres de l'Association s'interdisent de se prévaloir de leur titre de membres de l'ESF dans toutes affaires ayant un caractère commercial ou industriel, ainsi que dans toute réunion à caractère philosophique, politique, moral ou confessionnel.
IV COMITES DE SECTIONS - ASSEMBLEES GENERALES DE SECTIONS
Article 1. - POUVOIRS DES COMITES DE SECTIONS
Chaque section sportive est dirigée par un Comité de Section.
Les Comités de Sections disposent, sous le contrôle du Comité Directeur de l’ESF, d'une grande autonomie tant sur le plan sportif que sur le plan financier et administratif.
Ils ne peuvent cependant en aucun cas signer de contrat engageant le club vis-à-vis des tiers sans l’accord préalable du Bureau du Comité Directeur de l'ESF et de son Président.
Assistés par le Bureau du Comité Directeur, ils négocient les conventions d'utilisation des installations mises à leur disposition (voir Chap.III, art 2, alinéa 3 du règlement intérieur)
Ils affilient leur section aux fédérations sportives autorisées de leur choix sous le nom « Entente Sportive de la Forêt ».
Article 2. - COMPOSITION DES COMITES DE SECTIONS
Le Comité de Section est élu par l'Assemblée Générale de Section. Le résultat de ces élections est communiqué au Comité Directeur.
Il élit à son tour au moins trois membres : un président, un secrétaire, un trésorier qui constituent le Bureau de Section.
Le Comité de Section est responsable vis-à-vis du Comité Directeur, auquel il est périodiquement rendu compte de la vie administrative et sportive de la section.
Est éligible tout membre âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ainsi que toute personne extérieure à la section parrainée par au moins deux membres du Comité de Section. La personne parrainée doit formuler par écrit sa demande au président de la section concernée au moins un mois avant l’Assemblée Générale de Section.
· Tout membre actif de la section âgé de seize ans au moins au jour de l'élection.
· Tout représentant légal de membres actifs de la section âgés de moins de seize (16) ans au jour de l'élection. Ce représentant dispose d'un maximum de trois (3) voix.
Tout membre actif de la section âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection, peut recevoir au maximum deux mandats signés de membres actifs absents.
Le Comité de Section se renouvelle par tiers chaque année, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de Section, les membres sortants étant rééligibles.
Article 3. - RESSOURCES DES COMITES DE SECTIONS
Les ressources des Sections ont comme origine :
· les cotisations de leurs membres,
· les subventions accordées par le Comité Directeur de l’ESF,
· les subventions spécifiques d'organismes officiels, accordées par l’intermédiaire du Comité Directeur,
· toute source d’autofinancement non contraire à la loi : publicité, sponsoring, dons …
Elles sont gérées par les Comités de Section.
Article 4. - UTILISATION DES FONDS
Les Comités de Sections s'interdisent l'emploi dans un but lucratif des fonds mis à leur disposition. Ils ne peuvent détenir ni actions ni obligations, ni prendre intérêt dans une affaire immobilière, commerciale ou autre.
Ces fonds, déposés en banque, peuvent cependant faire l'objet d'un compte sur livret générateur d'intérêts au bénéfice de la section concernée.
Article 5. - OBLIGATIONS DES COMITES DE SECTIONS
A une date fixée chaque année par le Comité Directeur, les Comités de Sections dressent et lui adressent le bilan sportif et financier annuel de leurs activités, précisant parallèlement leurs besoins divers et leurs demandes de subventions dans le cadre d'un budget prévisionnel.
Article 6. – RETRIBUTIONS
Les fonctions de membres des Comités de Sections ne peuvent donner lieu à rétribution.
Ils peuvent cependant être remboursés sur justificatifs des frais engagés dans la cadre de leur mandat de dirigeant de section.
La gestion administrative des salariés des sections est de la compétence du Bureau du Comité Directeur.
Les membres des Comités de Sections, de même que les accompagnateurs désignés, peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale retenue dans les cas d'infractions graves ou de fautes de gestion caractérisées.
Les membres des Comités de Sections sont tenus aux mêmes obligations que tout membre actif.
Ils ne peuvent être révoqués de leurs fonctions par le Comité Directeur, sauf cas de radiation pour motif grave conformément aux modalités prévues au Chapitre III, article 2.
Article 9. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE SECTION.
L'Assemblée Générale Ordinaire de Section est annuelle et composée de l'ensemble des membres actifs de la section présents ou représentés.
Elle est convoquée en fin de saison sportive par le Président de Section, le Bureau de Section ou la moitié au moins des membres du Comité de Section.
Elle est placée sous la présidence du Président de Section.
Elle est compétente pour débattre de toutes questions intéressant la vie de la section, l'ordre du jour en étant réglé par le Comité de Section.
La date d'assemblée et son ordre du jour doivent être communiqués aux membres de la section par son Comité au moins deux semaines pleines avant le déroulement de celle-ci.
Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix, sous réserve des dispositions du Chapitre IV, article 2 des présents statuts.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres électeurs présents ou représentés à l'Assemblée, la présence du dixième des membres électeurs étant nécessaire à la validité des délibérations.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée à quinze jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour, qui délibèrevalablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le procès verbal doit en être adressé au Bureau du Comité Directeur.
Article 10. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE SECTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire de Section peut être convoquée par le Président de Section, la moitié au moins des membres du Comité de Section ou par le Président de l’ESF.
Les conditions de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le procès-verbal doit en être adressé au Bureau du Comité Directeur.
V COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION
Article 1. - ROLE ET POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur de l'ESF a, dans les limites des présents statuts et des lois et décrets régissant les associations, les pouvoirs les plus étendus pour la bonne gestion des intérêts sportifs et financiers de l'association. Il peut décider de tous actes n’étant pas du ressort de l’assemblée générale.
· Il a la responsabilité de l'administration et de la direction de l'association.A ce titre, il se fait rendre compte des activités du Bureau du Comité Directeur
· Il est juridiquement l’employeur de tout salarié du club.
· Il peut prononcer la radiation d'un membre de l'ESF ou d'un membre d'un Comité de Section selon les règles édictées au Chapitre III, article 2.
· Il décide du placement des ressources du club, de l'acquisition ou de la prise à bail de tout terrain ou construction, de l'édification de tous immeubles, vestiaires ou abris, nécessaires ou simplement utiles à la pratique des sports.
· Il est seul habilité à autorisertout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l'association
· Il décide dela création de nouvelles sections.
· Ilcontacte tous assureurs afin de se couvrir des risques au cas où sa responsabilité civile viendrait à être recherchée par des tiers. Il décide de la forme que doivent prendre ces assurances.
· Il recrute le personnel qui apparaîtrait nécessaire au fonctionnement de l'ESF et décide de son licenciement.
· Il répartit les subventions que l'Association pourrait recevoir.
· Il peut déléguer certains de ses pouvoirs soit au Bureau du Comité Directeur, soit aux Comités de Sections (voir Chap.III, art.6 du règlement intérieur).
· Il peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire conformément au chapitre VII, article 5 et alinéa 2 des présents statuts.
Article 2. - COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur comprend au moins trente (30) membres. Il se compose de membres élus et de membres de droit (voir chap.III, art. 1.2 des présents statuts).
Les membres élus sont l’émanation de l'Assemblée Générale.
Est éligible au Comité Directeur tout membre âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ainsi que toute personne extérieure au club parrainée par au moins deux membres de l’ESF.
· Tout membre de droit
· Tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection.
· Tout représentant légal de membres actifs âgés de moins de seize (16) ans au jour
de l'élection. Ce représentant dispose d'un maximum de trois (3) voix.
Tout membre actif âgé de dix huit ans au moins au jour de l'élection, peut recevoir au maximum deux mandats signés de membres actifs absents.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année, les membres sortants étant rééligibles.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Le remplacement sera entériné lors de la prochaine assemblée générale.
Article 3. - GRATUITE DU MANDAT
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir à ce titre de rétribution.
Article 4. - REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Il peut s’adjoindre sur un sujet déterminé toute personne extérieure en raison de ses compétences.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire de séance, et transcrit sur un registre tenu à cet effet.
Tout membre élu du Comité Directeur absent sans excuse, à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 5. - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'Association ont comme origine :
· les subventions qui pourraient lui être accordées par des collectivités publiques,
· les dons et legs faits à l'Association selon les dispositions prévues par la loi,
· toutes autres sources de financement autorisées par la loi.
Article 6. - ROLE ET POUVOIRS DU PRESIDENT
Le Président de l'ESF, qui est également Président du Comité Directeur, pourvoit avec l'aide du Bureau du Comité Directeur à l'organisation de l’association.
· Il convoque les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur
· Il assure l'exécution des décisions du Comité Directeur. En cas de partage des voix lors d’un vote, sa voix est prépondérante
· Il fait tout acte conservatoire et représente l'ESF vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics. Il a qualité pour soutenir une action en justice au nom de l'association tant en demande qu’en défense
· Il peut faire délégation de signature
· Il dispose de la signature sociale au nom de l'ESF, ordonnance les dépenses, et contresigne les chèques établis par les trésoriers à partir de 2 000 €
· Il a la qualité d'employeur lorsqu'il y a des agents salariés dans l'association.
En cas d’absence, il désigne pour le remplacer un des vice-présidents, et en cas d’empêchement de ceux-ci, tout autre membre du Bureau du Comité Directeur.
Article 7. - RESPONSABILITES DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Les membres du Comité Directeur peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale mise en jeu pour infractions graves ou fautes de gestion caractérisées, particulièrement en cas de cessation des paiements, règlement judiciaire ou liquidation des biens de l'Association.
Article 8. - ELECTIONS DU BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur élit chaque année (au scrutin secret si la demande en est formulée par au moins un membre présent) son bureau comprenant au moins sept membres. Ces membres devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le Bureau du Comité Directeur comprend un président, au moins deux vice-présidents, deux secrétaires, deux trésoriers (voir chap.II, art.1 du règlement intérieur)
Article 1. - ROLE DU BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Il assure la mise en oeuvre des décisions du Comité Directeur et constitue une force de proposition auprès de celui-ci.
Article 2 .- ROLE DES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Son rôle est défini au chapitre V, article 6 des présents statuts.
En cas de vacance de la présidence, un des vice-présidents est désigné par le Comité Directeur pour assurer l’intérim. Il peut ainsi être amené à remplacer le président en toutes circonstances de temps ou de lieu, et dispose le cas échéant de la totalité des pouvoirs de celui-ci.
· Le secrétaire général (description détaillée de sa fonction, Chap.II, art.3 du règlement intérieur)
Assisté de secrétaires adjoints, il a une responsabilité de diffusion, de classement et de maintenance des moyens d'information.
· Le trésorier général (description détaillée de sa fonction, Chap.II, art.4 du règlement intérieur)
Assisté de trésoriers adjoints, il est chargé de la trésorerie et de la comptabilité du Comité Directeur et de l’ensemble du club.
Article 3 .- REUNION DU BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Le Bureau du Comité Directeur se réunit ordinairement sur convocation de son Président.
Il peut se réunir exceptionnellement à l'initiative d'un tiers au moins de ses membres.
Article 4 .- RESPONSABILITES DES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Les responsabilités sont celles des membres du Comité Directeur mentionnées à l'article 7, Chapitre V.
Le Président est le garant de la bonne marche de l'association en tant que responsable juridique ( voir Chapitre V, art 6 des présents statuts).
Article 1. - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'Assemblée Générale de l'ESF est composée de l'ensemble de ses membres actifs et de ses membres de droit, présents ou représentés.
Peuvent y être conviés ses membres d’honneur.
Elle est placée sous la présidence du Président de l'ESF.
Article 2. - DELEGATION DE VOTE, QUORUM, VOTES
Les membres présents à l'assemblée, ou leurs représentants, signent une feuille de présence.
La délégation de vote est autorisée entre les membres d'une même section dans lesconditions prévues au Chapitre IV,article 2. Les personnes ayant reçu délégation de vote doivent en fournir l'attestation à l'ouverture de la séance et obligatoirement assister à toutes les délibérations.
La présence du dixième au moins des membres actifs présents et représentés est nécessaire à la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle au moins, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les votes à l'Assemblée Générale se font à main levée, sauf si le quart des membres électeurs présents à l'assemblée demandent unvote à bulletin secret.
Article 3. - REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président de l’ESF.
Les convocations sont envoyés quinze jours au moins à l’avance aux membres du Comité Directeur et précisent l’ordre du jour. Plus particulièrement, elles sont adressées à chaque président de section par lettre recommandée ou par tout moyen adéquate faisant preuve de réception de l’information, à charge pour eux de relayer l’information au près de leurs membres.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les sujets prévus à l’ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le Comité Directeur. Toutefois, ce dernier doit inclure toute question ayant fait l’objet d’une demande signée par 10% des membres de l’association et déposée au secrétariat trois semaines avant la date d’assemblée.
Article 4. - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle définit et oriente l'activité générale de l'ESF pour l'exercice en cours ou à venir.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions de l'ordre du jour.
Elle confère aux membres du Bureau du Comité Directeur toutes autorisations pour accomplir des opérations entrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les statuts seraient insuffisants.
Article 5 .- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est appelée à se substituer à l'Assemblée Générale Ordinaire en cas de défaut de quorum prévu au présent Chapitre, article 2. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, et est investie des pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale Ordinaire.
En outre, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le président de l’ESF ou la majorité des membres du Comité Directeur.
Les convocations à l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’assemblée générale ordinaire, à l’article 3 du présent chapitre.
Article 6 . - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR
Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale sur proposition du Comité Directeur oud'au moins un dixième des membres actifs de l'ESF. Cette proposition doit être soumise au Bureau du Comité Directeur au moins un mois avant une réunion du Comité Directeur.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres de l'assemblée.
Article 7.- DISSOLUTION
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus du quart des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution,
· l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association,
· attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
Les membres de l'association ne peuvent en aucun cas se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part des biens de l'association.
Article 1.- REGLEMENT INTERIEUR
Préparé par le Comité Directeur, il est adopté par l’assemblée générale de l'ESF. Pour toutes modifications se référer au chapitre VII article 6.
Article 2 .- DISCIPLINE.
Les membres du Comité Directeur et des Comités de Sections sont habilités à faire observer les règles de discipline définies dans les différents règlements intérieurs.
En cas de demande de radiation se reporter au chapitre III, article 2 des présents statuts.
Article 3 .- FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues par l'Article.3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901. Elles concernent notamment :
· les modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur de l’ESF,
· les changements survenus au sein du Bureau du CD.
Les statuts, règlements intérieurs ainsi que leurs modifications doivent aussi être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption.
Faits à Villiers sous Grez le 28 octobre 1977
Modifiés à Villiers sous Grez le 5 décembre 1978
Modifiés à La Chapelle la Reine le14 janvier 1986
Modifiés à La Chapelle la Reine le 4 octobre 2002
Modifiés à La Chapelle la Reine le 14 octobre 2005

References: art.1
 art.6
 art. 1
 art.1
 art.3
 art.4
 l'article 7