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Timestamp: 2020-01-29 02:32:58+00:00

Document:
Arrete Royal du 08/12/2013 modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe a l'arrete royal du 14 septembre 1984 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire soins de sante et indemnites
Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 16 octobre 2012;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 16 octobre 2012;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 22 octobre 2012;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 novembre 2012;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 12 novembre 2012;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 décembre 2012;
Vu l'avis 54.135/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 octobre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.A l'article 21, § 1er, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 octobre 2011, les prestations et les règles d'application suivantes sont insérées avant la prestation 531016-531020 : 532792-532803 Dermoscopie non numérisée de toutes les lésions mélanocytaires suspectes . . . . . K 5 La dermoscopie non numérisée nécessite un rapport.
L'assurance couvre une seule dermoscopie non numérisée (532792-532803) par an.
L'assurance couvre la dermoscopie simple (532792-532803) uniquement pour les patients qui ont : 1° soit des antécédents de mélanome;2° soit au moins deux parents au 1er degré ayant présentés un mélanome;3° soit simultanément : a) ? 100 naevi de plus de 2 mm entre 20 et 50 ans ou ? 50 naevi avant 20 ans ou après 50 ans; b) ? 2 naevi cliniquement atypiques de plus de 5 mm.; 532814-532825 Dermoscopie avec localisation photographique et numérisation des images de toutes les lésions mélanocytaires suspectes . . . . . K 20 La dermoscopie numérisée nécessite un rapport.
L'assurance couvre une seule dermoscopie numérisée (532814-532825) par an.
L'assurance ne couvre pas une dermoscopie numérisée réalisée le même jour qu'une dermoscopie non numérisée (532792-532803).
L'assurance couvre la dermoscopie numérisée (532814-532825) uniquement pour les patients qui ont : 1° soit des antécédents de mélanome;2° soit au moins deux parents au 1er degré ayant présentés un mélanome;3° soit simultanément : a) ? 100 naevi de plus de 2 mm entre 20 et 50 ans ou ? 50 naevi avant 20 ans ou après 50 ans;b) ? 2 naevi cliniquement atypiques de plus de 5 mm.
Donné à Bruxelles, 8 décembre 2013.
arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à Monsieur SCHA arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Monsieur Gaëtan DE MOFFARTS, juge de complément au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d arrêté royal du 09 novembre 2015 Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, §
nomination par arrêté royal Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. MICHELS, Johan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. VERDONCKT, Etienne dont il achèvera le ma
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References: l'article 21
 § 1
 l'article 21
 § 1
 l'article 21
 § 1
 l'article 84
 § 1
 l'article 21
 § 1
 § 2
 § 5