Source: http://briellois.over-blog.com/page/8
Timestamp: 2017-06-24 15:43:29+00:00

Document:
Tribunal Administratif : l'accès aux documents publics de la commune de Brie-sous-Matha
Aujourd'hui, à 11 h 30, audience au Tribunal Administratif de Poitiers. (en savoir +)
Le rapporteur public a développé son argumentaire juridique (législation et jurisprudence), à propos des deux requêtes soumises au Tribunal.
Le blogueur a exprimé aux juges ce que peut ressentir un citoyen et conseiller municipal privé par son maire, par punition, de tout accès aux
documents publics de sa commune depuis qu'il a été élu, en mars 2008.
L'avocate du maire a tenté de justifier les raisons de ce refus.
L'affaire a été mise en délibéré jusqu'au 30 juin.
Rendez-vous sur ce blog dans quelques jours pour connaître le résultat
Maire de Brie-sous-Matha contre blogueur : le Maire débouté et condamné en appel
- En janvier 2008, j'ouvre le blog "Briellois".
- Le Maire, pas content, réunit le Conseil Municipal en urgence et à huis clos. Les membres du conseil, à l'unanimité, lui conseillent vivement de ne pas engager de
polémique contre le blogueur.
- Le Maire passe outre la recommandation unanime du conseil et, lui et la commune
assignent le 29 février 2008 le blogueur en référé devant le TGI de Saintes
Le but de l'action du maire et de la commune est de faire fermer le blog ou d'en faire retirer les passages qui ne plaisent
pas au maire
- Le 25 mars 2008, le juge des référés
déclare irrecevable l'action de la commune contre le blogueur
déboute Monsieur Goursaud de toutes ses demandes
laisse aux deux parties la charge de leurs dépens
- Le 23 avril 2008, Monsieur Goursaud et la commune de Brie font appel du jugement du TGI. Monsieur Goursaud oublie que la loi a fixé des délais pour agir, et il ne présente ses
dernières conclusions que le 16 septembre 2009, hors des délais. (Une habitude récurrente chez le Maire : voir ici cette autre
action du maire contre le blogueur et aussi Sud-Ouest du 19 décembre 2008 : Le Maire est débouté)
- Le 8 juin 2010, la Cour d'Appel
confirme le jugement du TGI
confirme l'irrecevabilité de l'action de la commune
condamne M. Goursaud à verser au blogueur 800 € au titre du Code de Procédure Civile
condamne M. Goursaud aux dépens de 1ère instance et d'appel
Le Maire aurait sûrement mieux fait de suivre les recommandations unanimes de son conseil municipal, mais il ne tient que très rarement compte de ses avis.
des procédures judiciaires brielloises en cours ou conclues.
Texte de l'Arrêt de la Cour d'Appel du 8 juin 2010
ARRET DU 08 JUIN 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01517
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 25 mais 2008 rendue par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES.
COMMUNE DE BRIE SOUS MATHA
dont le siège est sis Hôtel de ville - allée Marianne - 17160 BRIE SOUS MATHA représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité â la Mairie de BRIE SOUS MATHA
représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON-PROVOST-CUIF.avoués à la Cour
assistée de Me Régis SAINTE-MARIE-PRICOT, avocat au barreau de SAINTES
Monsieur Bernard GOURSAUD
né le 13 Mai 1947 à BRIE SOUS MATHA (17). demeurant 17 rue du Chail 17160 BRIE SOUS MATHA
représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON-PROVOST-CUIF. avoués à la Cour
assisté de Me Régis SAINTE-MARIE-PRICOT. avocat au barreau de SAINTES
Monsieur Jean Pierre COLLENOT
demeurant 1 Grand Rue - 17160 BRIE SOUS MATHA
représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour
assisté de la SCP LEFEBVRE-LAMOUROIJX-MINIER, avocats au barreau de SAINTES
L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2009. en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Jean CHAPRON. Président, Monsieur Guillaume DU ROSTU. Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT. Conseiller,
GREFFIER lors des débats : Madame Brigitte VANSTEENDAM,
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de
- Signé par Monsieur Jean CHAPRON. Président, et par Mme Brigitte VANSTEENDAM, Greffier auquel la minute de la décision a été remise pat le magistrat signataire.
Par ordonnance en date du 24 mars 2008, Madame le Président du tribunal de Grande Instance de SAINTES, statuant en référé dans un litige opposant la commune de BRIE SOUS MATHA et Monsieur Bernard
GOURSAUD à Monsieur Jean Pierre COLLENOT, a :
- rejeté l'exception de nullité de l'assignation ;
- déclaré la commune de BRIE SOUS MATHA irrecevable en son action ;
- débouté Monsieur GOURSAUD de ses demandes ;
Par acte en date du 23 avril 2008, la commune de BRIE SOUS MATHA et Monsieur GOURSAUD ont régulièrement interjeté appel de cette décision ;
Vu les dernières conclusions de la commune de BRIE SOUS MATHA et de Monsieur GOURSAUD signifiées le 16 septembre 2009 et celles de Monsieur COLLENOT signifiées le 16 juillet 2009 auxquelles il
est renvoyé pour un examen complet et détaillé de leurs moyens et prétentions ;
Aux termes de leurs conclusions la commune de BRIE SOUS MATHA et Monsieur GOURSAUD demandent à la Cour de déclarer la commune recevable à agir, de condamner Monsieur COLLENOT à retirer de son
blog, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, les passages suivants :
Gros travaux faits dans la Commune : "on se réjouit de la réalisation de-certains travaux (église, circulation au centre bourg) mais beaucoup soulignent la quasi exclusivité accordée à une
entreprise locale de BTP et se demandent si les liens d'affaires privées qui existent entre le Maire et cette entreprise ne nuisent pas à la sincérité des marchés publics passés par la
34 012 € où allons-nous les trouver ! Monsieur le maire dites nous, la vérité. Dans son rapport du 15 octobre 2007 la chambre régionale des comptas a condamné la commune de BRIE SOUS MATHA à
payer sans délai la somme de 34 012 € aux communes de SONNAC, HAIMPS et MATHA pour s'acquitter de sa dette pour l'accueil des enfants de BRIE dans les écoles du canton (voir le texte de ce
34 012 € : c'est 200 € par habitant.
Cette décision de la chambre régionale fait poser plusieurs questions : pourquoi cette décision n'a-t-elle pas été à l'ordre du jour des dernières réunions du conseil municipal ? Le sujet semble
assez sérieux pour mériter une communication au conseil et aux habitants de la commune.
Où vont être pris ces 34 012 € ? C'est une somme qui n'est pas inscrite au budget comme l'indique la chambre.
Il va donc falloir taper dans les autres postes du budget de la commune. Alors qui est-ce qui va trinquer ?
Les dépenses de fonctionnement de la commune (frais de personnel, autres dépenses de fonctionnement).
L'entretien de la voirie ?
Les subventions versées par la mairie ?
Les réalisations des projets annoncés pour 2008 ?
L'aménagement des nouveaux bâtiments de la mairie ?
Le lotissement communal ?
L'intime conviction de nombreux habitants de BRIE cl que ces derniers projets ne pourront pas se réaliser car les caisses sont vides.
34 012 € : ce n'est pas fini, il y a une suite.
En lisant le rapport de la chambre régionale des comptes on constate que la dette de BRIE SOUS MATHA n'est pas éteinte par cette saisie-arrêt sur les finances communales.
Il reste à payer ce qui est dû :
- aux communes de SONNAC et HAIMPS au titre des années scolaires de 2006-2007 et 2007-2008.
- à la commune de MATHA au titre des années scolaires de 2005- 2006,2006-2007 et 2007- 2008.
Qui n'est pas plus budgétisée que le reste et qui peut représenter 15 000 à 17 000 € (dont environ 6004 € pour le regroupement de SONNAC et HAIMPS et un peu plus pour MATHA).
17 000 € c'est encore 100 € de plus par habitant.
Même question : où cet argent va-t-il être pris ?
Monsieur le maire et si vous disiez enfin la vérité à vos concitoyens.
Pendant 10 ans il a refusé de payer la part de la commune de BRIE dans les écoles du canton qui accueille nos enfants.
Contre toute raison il a tenu tête.
Lorsque la chambre régionale des comptes a condamné la commune à paver enfin sa dette, la condamnation a augmenté l'addition et ce sont 20 490 € de pénalités qui ont été ajoutés par le Préfet de
la dette initiale.
20 000 €: 13 millions de centimes.
20 000 € : 750 francs par habitant jetés par les fenêtres.
Nous ne voulons pas de la continuité de l'action municipale que vous nous promettez. Non à l'argent public jeté par les fenêtres !
Commentaire de blogueur :
Combien de personnes dans cette liste sont-elles conscientes que les projets annoncés ne pourront pas se réaliser faute d'argent ?
Pour mémoire : la dette que la commune a été condamnée à payer aux communes voisines pour l'accueil des enfants de BRIE dans leur école et le reste des sommes à payer à ce sujet représente
environ 70 % des recettes fiscales annuelles de la commune.
À moins que la commune gagne la super cagnotte du loto.
Depuis cinq année et demie et je n'ai jamais lu dans les délibérations du conseil municipal aucune information, aucune allusion sur la situation financière délicate de la commune de Brie.
Si je rapproche ce silence de l'éloquence des chiffres du ministère, une question vient forcément à l'esprit: les membres du conseil municipal sont-ils au courant de cette situation ? En ce qui
concerne l'intervention de l'administration départementale sur la situation financière de la commune, je n'ai rien lu dans les délibérations du conseil municipal qui permettrait de penser que la
commune soit sous surveillance spéciale de l'administration.
La partie visible par le citoyen ordinaire que je suis (les délibérations du conseiI municipal) ne permettent pas de comprendre les raisons de cette non-intervention de l'administration devant
Elle seule pourrait expliquer les raisons de son silence apparent. Il est peu probable qu'elle le fasse sur ce blog...
Puis il faudra essayer de comprendre pourquoi, si elle n'a pas été silencieuse, son intervention ne transparaît pas dans les délibérations du conseil municipal : en d'autres lieux des communes
dans une situation financière comparable à celle de BRIE sous MATHA sont sous surveillance de l'administration, voir sous tutelle".
et de condamner Monsieur COLLENOT à payer la somme de 1500 € au litre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à chacun des appelants :
Aux termes des ses conclusions Monsieur COLLENOT demande à la Cour de dire et juger nul l'acte introductif d'instance, de constater la nullité des demandes présentées par la commune, de dire
prescrite des actions et demandes de Monsieur GOURSAUD et de la commune, d'écarter les débats la pièce numéro quatre et de condamner solidairement Monsieur GOURSAUD et la commune au paiement
d'une indemnité de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 septembre 2009 ;
Attendu qu'il ressort des faits constants de la cause tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les documents versés aux débats :
- qu'au début de l'année 2007 Monsieur COLLENOT, à l'occasion de la campagne électorale des municipales, a ouvert un blog intitulé "Briellois un blog citoyen à BRIE SOUS MATHA" ;
- que la commune de BRIE SOUS MATHA et son maire. Monsieur GOURSAUD, estimant que les propos tenus sur ce blog étaient diffamatoires, ont saisi le juge des référés par assignation en date du 29
février 2008 pour qu'il soit mis fin à ce trouble manifestement illicite ;
Attendu qu'au soutien de leur appel, la commune et son maire font valoir que les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatifs à la saisine de la juridiction pénale n'ont pas lieu à
s'appliquer en l'espèce, que les accusations concernant directement la commune celle-ci a donc qualité pour agir, que l'ensemble des propos tenus par Monsieur COLLENOT, et tels qu'ils sont
énoncés au dispositif des conclusions, sont manifestement diffamatoires cl doivent en conséquence être retirés ;
Attendu qu'en réponse Monsieur COLLENOT fait valoir que l'acte introductif d'instance n'ayant pas été signifié au Ministère Public celui-ci est nul, que la commune n'a pas qualité pour agir dès
lors qu'elle n'est pas mise en cause, qu'en toute hypothèse les demandes présentées sont prescrites en application de l'article 65 alinéas premier de la loi du 29 juillet 1881 et sort en toute
hypothèse mal fondées ;
Attendu qu'il ne peut être sérieusement discuté par la commune et son maire que le fondement juridique de leur action repose sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 dès lors qu'il
résulte expressément tant de leur assignation que de leurs conclusions devant la cour qu'ils se réfèrent expressément à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que toutes
allégations ou imputations d'un fait qui porte atteint à l'honneur ou à la considération de la personne du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, étant par ailleurs retenu que le
support de la diffamation, en l'espèce, est bien celui qui correspond à la définition de l'article 23 de la même loi qui énumère, notamment, tout support de l'écrit, de la parole ou de l'image
exposé par tout moyen de communication publique et par voie électronique ;
Attendu que la commune et son Maire ayant fait le choix d'une action civile il n'y a pas lieu de faire application en l'espèce des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 concernant
exclusivement l'action pénale ; qu'il convient conséquence de confirmer sur ce point l'ordonnance déférée ;
Attendu que s'agissant de la qualité à agir de la commune il résulte des mentions figurant au dispositif des conclusions signifiées devant la cour que les propos imputables à Monsieur COLLENOT ne
concernent que Monsieur le Maire de la commune, cette dernière n'étant pas concernée par le caractère éventuellement diffamatoire des propos relevés ; qu'il convient conséquence de confirmer
l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré la commune irrecevable en ses demandes ;
Attendu qu'il est de droit que les actions engagées sur le fondement des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 se prescrivent par trois mois à compter de la publication des faits incriminés
Attendu que si au jour de la saisine du juge des référés les propos tenus par Monsieur COLLENOT sur son blog étaient toujours d'actualité et que si cette situation était toujours existante au
jour de l'ordonnance déférée ainsi qu'au jour où il a été interjeté appel de la décision, par acte en date du 23 avril 2008, il n'en est plus de même postérieurement. Monsieur GOURSAUD n'ayant
conclu devant la Cour que le 11 août 2008, soit plus de trois mois après son appel ; que postérieurement à ses premières conclusions Monsieur GOURSAUD a signifié ses dernières conclusions le 16
septembre 2009 soit plus de trois mois après ses premières conclusions ; que faute pour Monsieur GOURSAUD d'avoir notifié tous les trois mois un acte extra judiciaire interruptif de la
prescription de trois mois, il convient en conséquence de retenir la prescription de sa demande, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par les parties ;
Attendu qu'il est inéquitable de laisser à Monsieur COLLENOT la charge de ses frais irrépétibles qu'il a dû exposer en cause d'appel ; qu'il y a lieu de lui allouer une indemnité de 800 € au
titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
Que la demande présentée sur le même fondement par Monsieur GOURSAUD, qui succombe, sera en revanche rejetée, et il supportera seul la charge des dépens ;
PARCES MOTIFS LA COUR,
confirme l'ordonnance déférée en ses dispositions relatives :
- au rejet de l'exception de nullité ;
- à l'irrecevabilité de l'action de la Commune
- déclare Monsieur Bernard GOURSAUD irrecevable en ses demandes pour cause de prescription ;
- déboute Monsieur Bernard GOURSAUD de sa demande au litre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
- condamne Monsieur Bernard GOURSAUD à payer à Monsieur Jean Pierre COLLENOT la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
- condamne Monsieur Bernard GOURSAUD aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ;
Deux affaires engagées par le blogueur le 26 octobre 2008 et le 29 décembre 2008 vont passer en audience au Tribunal Administratif de Poitiers le
Depuis que j'ai été élu conseiller municipal à Brie-sous-Matha, en mars 2008, après avoir eu l'outrecuidance de me présenter seul contre la liste du maire sortant,
il a trouvé une méthode pour me punir :
Vous pensez certainement qu'il existe dans notre pays des lois qui interdisent à un maire de faire cela. Vous avez parfaitement raison. Ces lois
Le maire de Brie-sous-Matha a décidé qu'une grande partie des lois françaises ne s'appliquent pas à
Les lois qui s'appliquent ici sont les siennes. C'est ce que j'ai appelé la R.A.B. (République Autonome
Brielloise)
Avec un taux de 58 mg/litre de nitrates (analyse Labiomas du 09/12/2009), l'eau de la fontaine publique de Brie-sous-Matha est dangereuse pour les consommateurs,
mais elle permet à ces algues vertes de se développer à très grande vitesse. (en savoir + sur la fontaine publique de Brie-sous-Matha)
Nitrates et algues vertes, pour comprendre les enjeux Directives sur l’eau : le Conseil d’Etat met en cause les collectivités locales
Face à la difficulté rencontrée par l'Etat pour imposer les directives sur l'eau aux collectivités locales, le Conseil d'Etat a présenté dans un
rapport vendredi son projet de création d'une taxe sur les nitrates et suggère la mise en cause de la responsabilité de ces collectivités locales en cas de condamnation par
Selon le dernier rapport du Conseil d'Etat révélé aujourd'hui dans Les Echos, l'Etat peine à imposer aux collectivités locales l'application des nouvelles normes européennes sur
l'eau. Ces collectivités peinent tout particulièrement à faire appliquer le principe pollueur-payeur, notamment vis à vis du secteur agricole, qui ne participe que très peu au
financement de la dépollution de l'eau.
Le rapport du Conseil d'Etat publié vendredi reconnait que les politiques incitatives mises en place en France pour lutter contre les pollutions agricoles ne fonctionnent pas. Il
recommande alors d'étendre le mécanisme des taxes générales sur les activités polluantes aux nitrates. Il s'agit donc d'introduire un prix et d'inciter les agriculteurs à réduire
les quantités utilisées. Le rapport cite à titre d'exemple la région Bretagne fortement touchée par les pollutions qui a déjà reçu de l'Etat quelques 80 millions, mais "cet effort
financier exceptionnel n'est pas reproductible à l'échelle du pays" précise-t-il. Sans compter que de nouvelles dépenses seront nécessaires pour lutter contre les algues vertes.
Mais les campagnes ne sont pas les seules cibles de ce rapport. En effet, si l'Etat est responsable de l'application de la directive imposant une rénovation de leurs stations d'épuration,
sur le terrain, "ce sont bien les élus locaux qui ont longtemps repoussé les investissements nécessaires pour la mise à niveau des stations d'épuration" précisent Les Echos.
En conclusion, le rapport du Conseil d'Etat juge que les collectivités n'investissent pas assez dans l'entretien des réseaux d'eau et méconnaissent le droit communautaire. quant à l'Etat,
il devrait se doter d'une police de l'eau beaucoup plus efficace.
Pour en savoir + : Consulter le rapport du Conseil d'Etat "L'Eau et son
droit" (pdf)
Lettre au Maire de Brie-sous-Matha : arrêtez votre comportement assassin
Depuis qu"il connaît les résultats de l'analyse du 9 décembre 2009, le Maire de Brie-sous-Matha sait que la consommation de l'eau de la fontaine publique de Brie-sous-Matha est
dangereuse pour les usagers.
L'eau de la fontaine publique de Brie-sous-Matha (1)
Nitrates : 58 mg/litre, pour
une norme (voir ci-dessous) de 50 mg/l
Présence de streptocoques fécaux.
Eau déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons.
Détail croustillant : lorsque les gendarmes de Matha ont fait leur enquête sur ce sujet, le Maire de Brie s'est
justifié en leur fournissant des résultats d'analyse de l'eau de l'année 2008 (résultats acceptables). Il s'est
bien gardé de communiquer ceux de décembre 2009 (résultats très mauvais).
Roulés dans la farine, eux aussi, par le Maire de Brie-sous-Matha !!! On croit rêver ...
(1) Analyse en laboratoire agréé du 09/12/2009
Tout autre maire que celui de Brie-sous-Matha aurait pris immédiatement les dispositions élémentaires pour protéger la santé des consommateurs.
Mais celui de Brie a attendu le 7 mai 2010 pour informer le Conseil Municipal des résultats de cette analyse du 9 décembre 2009, et de plus il en a volontairement caché une partie (la présence de streptocoques fécaux).
Il a fallu un courrier recommandé du blogueur, le 16 mai 2010 (voir ce courrier ci-dessous), pour que le Maire se décide enfin a afficher une information à la fontaine de Brie.
Et pas n'importe quelle information : le maire a choisi,
délibérément, un affichage provocateur. Celui-ci a été mis en place le 29 mai 2010.
Dans la nuit du 5 au 6 juin, les dernières traces de l'affichage
provocateur étaient déposées devant la porte du blogueur, avec une soixantaine de cartouches de chasse. Message clair !
A la fontaine publique de Brie-sous-Matha, les usagers ne sont pas informés du danger que cette eau représente pour eux.
Ce comportement du Maire de Brie est assassin(1).
et, comme conseiller municipal et comme citoyen, ceci m'est intolérable.
Une nouvelle fois, j'ai écrit au Maire
Par un courrier du 16 mai dernier, auquel vous n'avez pas jugé utile de répondre, j'ai attiré votre attention sur le vieux problème créé par l'absence d'affichage informatif pour les
usagers de la fontaine publique de Brie-sous-Matha (lettre en annexe).
A ce jour, cet affichage informatif n'est toujours pas en place, et les usagers ne sont toujours pas informés. On ne peut considérer comme un affichage sérieux les documents sous pochette
plastique qui ont été présents pendant quelques jours, puis facilement arrachés par les visiteurs. Ceux-ci ont probablement été choqués de constater que ce lieu ait été volontairement
enlaidi par cet affichage.
Les dernières analyses faites le 09/12/2009 par le Laboratoire LABIOMAS de St Jean d'Angély, que vous avez partiellement présentées au dernier conseil municipal indiquent que l'eau de
cette fontaine publique présentait à cette date
1.une concentration en nitrates de 58 mg/l
2.une présence de streptocoques fécaux
Le laboratoire indiquait également que cette eau est déconseillée aux femmes enceintes et aux nourrissons en raison de sa teneur en nitrates supérieure aux normes (58 mg/l pour 50 mg/l
L'absence d'affichage informatif fait donc courir un risque sérieux aux usagers.
La situation est inchangée, malgré les demandes répétées du conseil municipal et les promesses non tenues depuis des mois.
Cette situation, qui engage la responsabilité de la commune, et la vôtre personnellement en raison de votre inaction sur un sujet que vous connaissez parfaitement, malgré les nombreuses
mises en garde et les demandes, de longue date, du conseil municipal, a un caractère criminel et relève de la mise en danger délibérée de la vie d'autrui (art. 223-1 et 223-2 du Code
Je vous informe que si une solution intelligente et durable (comme des centaines de communes de France ont su le faire) n'est pas trouvée avant la fin du mois de juin pour régler ce
problème et informer les consommateurs, je déposerai plainte contre vous, personnellement, auprès du Procureur pour infraction délibérément commise dans le cadre des deux articles
Le courrier précédent, du 16 mai 2010, auquel le Maire n'a pas répondu :
Lors de la réunion du conseil municipal du 10 mars 2009, Madame le Maire s'était engagée publiquement à faire remettre en ce lieu les panneaux réglementaires informant que l'eau de la
fontaine n'est pas contrôlée par la commune.
Tous les conseillers municipaux présents avaient unanimement approuvé cet engagement, qui correspond à une demande ancienne, plusieurs fois posée, sans résultat, au cours des réunions du
Conseil Municipal de Brie-sous-Matha.
Plus de 14 mois après cette promesse, la situation demeure malheureusement inchangée (à l'exception d'un court intermède d'une quinzaine de jours, pendant lesquels l'information « EAU
NON CONTROLEE » a été affichée, puis retirée).
Cette absence d'information :
fait courir des risques aux utilisateurs
engage la responsabilité de la commune
constitue une infraction par rapport aux dispositions du Code de la Santé Publique (articles L 1321-1, L 1321-4, R 1321-44 à 46) et de la Circulaire DGS/SD7A n° 633 du 31/12/2003.
Une nouvelle fois, je vous demande de faire le nécessaire pour que l'information due aux consommateurs, prévue par la loi et la réglementation, soit clairement affichée aux points d'eau
desservis par cette fontaîne publique.
Je vous demande de bien vouloir m'indiquer sous quel délai cette information promise (et tout simplement légale) sera affichée dans les lieux où elle doit l'être.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations.
Conseiller municipal Normes de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (www.cieau.com) Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié (Annexe I.1)
C) Paramètres concernant des substances indésirables
... E) Paramètres microbiologiques 1. L'eau ne doit pas contenir d'organismes pathogènes, en particulier de salmonelles dans 5 litres d'eau prélevée, de staphylocoques pathogènes dans 100 millilitres d'eau prélevée, de
bactériophages fécaux dans 50 millilitres d'eau prélevée et d'entérovirus dans un volume ramené à 10 litres d'eau prélevée.
3. L'eau ne doit pas contenir de coliformes thermotolérants et de
streptocoques fécaux dans 100 millilitres d'eau prélevée.
(1) Définition du Dictionnaire de Trévoux : ASSASSIN, INE. adj. Se dit encore au figuré, & dans le style comique, de tout ce qui a assez de charmes pour causer de la
langueur, & pour faire mourir d’amour. Visage assassin. (Voiture). Beaux yeux assassins. (Scarron). Que dit-elle de moi, cette gente assassine ? (Molière). Et c’est pour cela qu’en galanterie
on appelle aussi assassins, certaines mouches taillées en long, que les femmes coquettes mettent sur leur visage pour paraître plus belles.
Assassin , se dit aussi dans le grand style, & en parlant sérieusement ; pour dire, meurtrier.
Al-je donc oublié que sa barbare main
Tous les habitants de la commune se demandaient si les conseillers municipaux auraient le courage de faire ce que beaucoup espéraient, pour la survie de la démocratie locale et l'intérêt de la
Les six conseillers municipaux démissionnaires expliquent dans une lettre ouverte à leur maire, les faits qui ont motivé leur décision de quitter le
« Nous venons vous expliquer pourquoi nous avons démissionné. Nous n'approuvons pas la façon de M. ... de diriger la commune. Nous nous sommes présentés sur sa liste car il s'est posé en
victime.... Ce n'est que plus tard que nous nous sommes aperçus que c'était lui qui manœuvrait à sa façon. Il dirige seul et en maî­tre, ne laissant pas le choix aux conseillers, sauf
quand les textes l'y obligent. Lorsqu'il est contre, il laisse traîner les décisions prises par ces derniers de façon à ne pas donner suite. Mais, on ne peut pas dire qu'il refuse. ...
Le personnel communal: lorsque les adjoints ou conseillers demandent les horaires, les emplois du temps, les congés ou tout ce qui peut concerner le personnel, le maire fait barrage
arguant qu'il est le seul à avoir le droit de diriger les employés. On peut en voir le résultat: divergence entre les personnels, favoritisme pour les uns et pression pour les autres.
La commune: le maire estime qu'il est le seul à savoir diriger la commune. Pour preuve, le conseil municipal n'est là que par obligation, imposé par la loi. Les décisions n'étant pas
toutes suivies d'effet.
Notre connaissance de gestion d'une commune nous vient de nos relations avec différents hommes politiques, conseillers et maires des communes éga­les, supérieures ou inférieures en nombre
d'habitants et de budget. Voilà pourquoi nous pensons que vous comprendrez (si vous vous sentez concernés), notre position. Mais, nous avons donné le maximum en notre pouvoir (et il était si petit...) pour faire
avancer le village. Mais pour nous, ce n'était pas en agissant de cette façon. Cette lettre n'est pas un règlement de compte. Elle constitue une information (c'est un mini­mum) que tous les administrés sont en droit d'attendre
On a même l'impression, ici à Brie, que, puisqu'il y a une règle, la plus grande fierté du Maire est de la transgresser, si possible en entraînant des habitants de
la commune avec lui. C'est son "bouclier illégal". Comme disait très justement Jean de la Fontaine : "Patience et longueur de temps Font plus
que force ni que rage." (Le lion et le rat)
la fable de Jean de La FONTAINE (1621-1695) dans sa version originale
Connaissez-vous une commune qui vit au-dessus de ses moyens ?
- Connaissez-vous une commune de 195 habitants qui emploie un personnel communal de 7 personnes
Rappelé à l'ordre par les services de l'Etat et du Département à propos de l'absence d'affichage informatif à la fontaine publique de Brie, le Maire avait choisi de se venger par la provocation,
en enlaidissant volontairement le plus bel endroit de la
Ou comment expliquer aux habitants qu'à cause des demandes jugées imbéciles de son conseil municipal depuis plusieurs années, relayées récemment par le blogueur, il avait été "contraint" de
défigurer le site de la fontaine.
Le blogueur, et avant lui, le conseil municipal, l'ont demandé à plusieurs reprises et le demandent, depuis des mois au Maire de Brie : les consommateurs doivent être informés que l'eau de la fontaine publique
de Brie-sous-Matha n'est pas contrôlée.
Les dernières analyses connues indiquaient que l'eau de la fontaine publique de Brie-sous-Matha était déconseillée aux femmes enceintes et aux
nourrissons en raison de sa teneur en nitrates supérieure aux normes.
Elle contenait également, à la même date, des streptocoques
Une eau de qualité vraiment très moyenne, faisant courir un risque à une
partie des consommateurs.
Depuis des années, malgré toutes les demandes, le Maire refuse de mettre en place un affichage informatif, et fait courir délibérément un risque sérieux aux
De plus, pour bien montrer sa mauvaise volonté à se conformer à un règlement destiné à protéger la santé des usagers, il avait fait le choix délibéré de faire un affichage laid et fragile, dont
tout le monde savait qu'il ne résisterait pas à la première pluie.(voir ici)
Samedi 5 juin, l'affichage était en piteux état. Il ne restait guère que les désormais célèbres rondelles de bouchon qui sont devenues l'objet-symbole de la gestion municipale de Mr le Maire. La
rondelle de bouchon est comme la mémoire : ce qui reste quand on a tout oublié.
Dans la nuit de samedi à dimanche 6 juin, un visiteur délicat a eu le bon goût de déposer devant la portail de ma maison les dernières affiches "EAU NON CONTROLEE" qui
étaient encore présentes la veille aux abords de la fontaine publique et une soixantaine de cartouches (vides) de fusil de chasse.
Objets symboliques probablement destinés à rappeler qu'il n'y a pas si longtemps la femme du maire de
Brie-sous-Matha m'a menacé publiquement de me tuer de ses propres mains. Parce qu'à Brie-sous-Matha une opposition au Maire n'a pas de raison d'être.
Le Maire de Brie-sous-Matha explique pourquoi il violait la loi
S'il violait délibérément la loi, c'était
seulement pour préserver la beauté du cadre de la fontaine publique de Brie.
Parce que, pour le maire de
Brie, respecter la loi, c'est faire quelque chose de très laid !
La preuve en images, ou
comment défigurer le plus bel endroit de la commune, pour montrer aux habitants qu'il est stupide de respecter les lois, et
dommageable d'informer les usagers de la fontaine sur la qualité de l'eau ?
Et c'est bien évidemment de la faute du
blogueur (voir la fable de la fontaine de Brie) si le Maire de Brie, a décidé, pour se venger, d'enlaidir ce joli lieu.
Le Maire a expliqué, à son auditoire habituel, que le méchant blogueur l'avait obligé à respecter la loi, et qu'il n'y avait vraiment aucune autre solution
que d'enlaidir cet endroit.
- le Maire : "Ce blogueur est très méchant envers moi".
- l'auditoire : "Oh, que ce blogueur est méchant ! "
- le Maire : "Il en veut à notre commune"
- l'auditoire : "Oh, il est vraiment très, très méchant !"
- le Maire : "Je ne vous le fais pas dire, mais vous avez raison, il est
vraiment très, très, très méchant. Alors j'ai décidé d'enlaidir la commune."
- l'auditoire : "Vous avez bien fait. il est si méchant"
- le Maire : "Je ne vous le fais pas dire."
Nota : le maire ayant fait le choix d'un affichage non durable, qui risque d'être effacé par le premier orage venu, nous reviendrons probablement très vite
à la case "départ".
C'était tellement mieux avant, quand on n'informait pas les usagers.
Difficile de faire plus laid !
Le nouvel objet-symbole : la rondelle de bouchon !
avec un nouveau projet de blason à déposer à l'INPI
Dommage pour l'image de la commune !
Il n'y avait vraiment aucune autre solution technique pour informer les usagers, tout en respectant la beauté des lieux
Dernière minute : un lecteur de cet article apporte sa
BOUCHON. s. m. Ce qui sert à boucher quelque chose. Obturamentum. Les bouchons de liège d’Angleterre ou de verre, bouchent fort juste, &
empêchent que les esprits les plus subtils ne s’exhalent. (Dictionnaire de Trévoux)
Cette précision suggère une évolution de la devise proposée sur le blason, en remplacement de l'expression "rondella bouchonis", probablement trop
Obturamentum nostrum, gloria nostra. (Notre bouchon, notre gloire)
Sic transit gloria obturamenti (Ainsi passe la gloire du bouchon)
Le blog Briellois est ouvert à toute nouvelle suggestion à ce propos, car je ne voudrais surtout pas être accusé d'empècher les esprits les plus subtils de
s'exhaler !!!

References: l'article 450
 l'article 700
 l'article 700
 l'article 65
 l'article 29
 l'article 23
 l'article 700
 l'article 700
 l'article 700
 l'article 699