Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/can-42-1/journal-debats/CAN-181130.html
Timestamp: 2019-06-26 08:50:54+00:00

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Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec
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Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale
Le vendredi 30 novembre 2018 - Vol. 45 N° 1
Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance
Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de
Dépôt des procès-verbaux des séances de travail des commissions
Formation des commissions parlementaires
Répartition des présidences des commissions
Date de la première réunion des commissions
Liste des présidents de séance
M. François Paradis, président
Le Président (M. Paradis) : Bienvenue à toutes et à tous. Je déclare la séance ouverte.
Je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance.
Je vais vous donner l'ordre du jour pour aujourd'hui :
D'abord, dépôt de documents, les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, article 4.4 des règlements de fonctionnement;
En 1.2, procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d'une séance publique, c'est l'article 174 du règlement;
En 2, formation des commissions parlementaires, c'est l'article 127 du règlement;
2.1. Répartition des présidences et des vice-présidences;
2.2. Composition des commissions;
2.3. Date de la première réunion des commissions;
Et, en 3, la liste des présidents de séance, à l'article 139 du règlement.
Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale
En vertu de l'article 4.4 des règles de fonctionnement, je dépose les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale.
En vertu de l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance publique et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.
Je vous rappelle les dispositions de l'article 127 de notre règlement : «Au plus tard à la troisième séance de l'Assemblée suivant l'élection du président au début d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des [commissaires] et fixe la date de leur première réunion.»
Le règlement précise également que les membres des commissions sont nommés pour deux ans. Je vous rappelle que ces décisions sont prises à l'unanimité.
Nous allons procéder à la répartition des présidences des commissions. Conformément à l'entente, pour la durée de la 42e législature, six commissions seront présidées par des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et quatre par des députés de l'opposition officielle. Conformément à l'article 117.5 du règlement, la présidence de la Commission de l'administration publique est réservée à l'opposition officielle.
Je suis donc prêt à recevoir vos propositions.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion pour que les commissions soient présidées par un député du groupe parlementaire formant le gouvernement, suivantes : la Commission des institutions, la Commission des finances publiques, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission de l'économie et du travail, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Et, en conséquence, il est convenu que le groupe parlementaire formant le gouvernement aura un vice-président dans les commissions suivantes : Commission de la culture et de l'éducation, Commission des transports et de l'environnement, Commission de l'aménagement du territoire et la Commission de l'administration publique.
Le Président (M. Paradis) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions suite à cette proposition? Cette proposition est-elle adoptée?
Le Président (M. Paradis) : Adopté. Concernant les vice-présidences des commissions, l'entente prévoit la vice-présidence de quatre commissions...
Le Président (M. Paradis) : Oui, permettez-moi...
Le Président (M. Paradis) : Alors, comprenons bien, là, l'opposition officielle, pour être au fait de ce que vous venez de nous proposer, l'opposition officielle aura la Commission de l'administration publique, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de la culture et de l'éducation, la Commission des transports et de l'environnement. C'est ce sur quoi on vient de s'entendre, c'est ce sur quoi tout le monde s'entend également? Merci. Les choses sont maintenant précisées.
Concernant les vice-présidences des commissions, l'entente prévoit la vice-présidence de quatre commissions qui serait réservée au groupe parlementaire formant le gouvernement, et la vice-présidence de six commissions serait réservée à l'opposition officielle. L'entente prévoit également que le deuxième groupe d'opposition aura une deuxième vice-présidence à la Commission de l'administration publique et à la Commission de l'économie et du travail.
En fonction de l'entente, pour la durée de la 42e législature, les commissions sectorielles et la Commission de l'administration publique sont composées de 13 ou 15 membres.
Le député de Chomedey m'a informé de son souhait de devenir membre de la Commission de l'administration publique et de la Commission des institutions. Je dépose donc la lettre qu'il m'a fait parvenir.
Convenez-vous de donner suite à cette demande? Je suis prêt à vous écouter.
M. Proulx : De mon côté, M. le Président, s'il n'y a qu'un seul indépendant, actuellement, je ne suis pas fermé à l'idée qu'il puisse être membre d'une deuxième... Ça, c'est une décision qui doit être prise ici. Je ne connais pas les précédents, par exemple.
M. Jolin-Barrette : Pour nous, ce ne serait actuellement que d'une commission parlementaire : la CAP.
Le Président (M. Paradis) : Alors, évidemment, à ce chapitre-là, il y a une discussion à y avoir aussi. Est-ce que...
Le Président (M. Paradis) : Oui, effectivement, c'est la première fois, oui, qu'il y aurait deux commissions pour un député indépendant. Ce serait en soi un précédent.
Une décision doit être prise, hein? Il y a une discussion relativement à ça. Alors, je comprends qu'il y a une position différente de chacun des côtés, là.
M. Proulx : J'ai entendu la position du gouvernement, c'était non. Alors, à ce moment-là...
Une voix : Il n'y a pas d'unanimité à ce sujet-là.
Le Président (M. Paradis) : Alors, il n'y a pas d'unanimité, plus de discussion à ce chapitre-là. O.K.
Est-ce que je comprends que les membres de la commission — je vais seulement poser la question, je reviendrai sur vos propos dans une seconde — seraient prêts à ce que le député indépendant, le député de Chomedey, soit membre d'une seule commission, celle de l'administration publique?
M. Proulx : M. le Président, moi, je ne peux pas présumer laquelle des deux, par exemple, il souhaite choisir, là. C'est un député indépendant, ce n'est pas... Je pense qu'on se doit de l'informer, d'abord, de la décision et qu'ensuite, lui, il fasse un choix, je ne sais pas.
M. Nadeau-Dubois : Bien, M. le Président, pour avoir été dans une situation semblable, puis j'ai des collègues aussi qui l'ont déjà été, de notre part, nous, on n'a pas d'opposition, puis on va se rallier à la position ici sur le bien-fondé d'être membre de deux commissions. Mais, ceci étant dit, M. Ouellette, comme député indépendant, a le droit de choisir la commission à laquelle il est membre. Ça, ce principe-là, on y tient. Et ça, c'est très important pour nous.
Le Président (M. Paradis) : O.K. Je comprends ce que vous me dites, et on sera à même de communiquer avec le député de Chomedey et de revenir.
M. Proulx : ...tenter de le rejoindre. S'il est à l'Assemblée, ça devrait...
Le Président (M. Paradis) : C'est ce qu'on va faire, là, c'est ce qu'on va tenter de faire, actuellement, histoire de voir quelle est, notamment, la commission qu'il privilégie. On aura sa position, à ce moment-là, il pourra prendra une décision et compléter ce dossier. On est en train de faire les communications en ce sens.
Le Président (M. Paradis) : Oui, bien, c'est ça. Alors, on tente, là, présentement, de rejoindre le député de Chomedey pour être en mesure de savoir le choix qu'il privilégie. Ensuite, on pourra statuer et officialiser, finaliser ce segment-là.
Voulez-vous que je suspende quelques instants pour qu'on établisse... Oui?
(Suspension de la séance à 12 h 7)
(Reprise à 12 h 8)
Le Président (M. Paradis) : Écoutez, en ce qui concerne le dossier qui nous occupe, le député de Chomedey a manifesté — il vient de le faire — son choix de faire partie de la Commission des institutions. Alors, c'est son choix.
Est-ce qu'il y a unanimité et consentement pour que le député puisse être dans cette commission qu'il désire?
Le Président (M. Paradis) : Excellent. Alors, c'est fait, maintenant. Ainsi, je suis prêt à recevoir vos propositions quant aux membres des commissions pour chaque groupe parlementaire.
M. Proulx : M. le Président, peut-être que je pourrais proposer, pour les fins de l'enregistrement de notre séance, plutôt que de faire une nomination, que nos whips respectifs et/ou interlocuteurs ou leaders puissent vous déposer les listes? Parce que, des membres, il y en a quand même...
Le Président (M. Paradis) : Alors, vous allez nous transmettre ces listes-là ici?
M. Proulx : Bien, tout de suite. Ils vont vous les déposer sur-le-champ.
Le Président (M. Paradis) : Oui, effectivement, ici, en ce moment, là, à la minute.
M. Proulx : Juste pour ne pas que vous ayez à faire l'appel de la commission, et là on a à nommer les membres...
Le Président (M. Paradis) : Tout à fait. D'accord. On va faciliter la façon de faire puis on va procéder encore de cette façon-ci, de façon efficace et plus rapidement. O.K. C'est bon.
Une voix : On les dépose? On les dépose. Voilà. Je les dépose.
M. Proulx : On les a tous?
Une voix : Oui, on les a tous.
M. Proulx : Alors, vous avez l'ensemble de nos membres ici, M. le Président. M. le leader du gouvernement, j'ai déposé au secrétariat la liste des membres pour chacune des commissions, de notre côté. Ils vont faire des copies pour vous les remettre.
Le Président (M. Paradis) : Ce qui va éviter de... Est-ce que vous souhaitez tout de suite des copies pour les avoir en main?
M. Jolin-Barrette : Vous pouvez nous les envoyer par courriel? On va faire la même chose.
Le Président (M. Paradis) : Aucun problème.
M. Proulx : On vient de déposer la liste de nos membres pour chacune des commissions, vous allez recevoir copie par notre whip. Ça va?
Une voix : Parfait. Nous, on les avait transmis au secrétariat.
M. Proulx : Super!
Une voix : François, tu as déjà... Pour le Parti québécois, tu les as déjà?
Le Président (M. Paradis) : Oui.
M. Nadeau-Dubois : Ça a été transmis aussi au secrétariat, de notre côté. C'est censé déjà être rendu.
Le Président (M. Paradis) : On a déjà la liste.
M. Proulx : De QS aussi.
M. Jolin-Barrette : ...au secrétariat la liste des membres des commissions. On a déjà des copies pour vous, donc on va vous les distribuer.
M. Proulx : Moi, je ne le sais pas, si on avait des copies.
Le Président (M. Paradis) : Je veux seulement vous confirmer, tout le monde, qu'on a bien reçu les listes, là, on les a en main. Alors, ça, c'est fait. Alors, on peut procéder et continuer, en fonction de cette façon de faire, et donc je poursuis.
Est-ce que la liste des membres des commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est adoptée?
Le Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des commissions de l'opposition officielle est adoptée?
Le Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des commissions du deuxième groupe d'opposition est adoptée?
Le Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des commissions du troisième groupe d'opposition est adoptée?
Le Président (M. Paradis) : Je propose que les commissions se réunissent le mardi 4 décembre 2018, après les affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant, pour élire leurs présidents et leurs vice-présidents. À la salle Louis-Joseph-Papineau : la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de la culture et de l'éducation, la Commission de l'administration publique, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. À la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine : la Commission de l'économie et du travail, la Commission des finances publiques, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission des institutions.
Est-ce que cette proposition est adoptée? Oui?
M. Ouellet : M. le Président, j'aurais une indisponibilité ce mardi pour notre vice-président de la CAP, M. Gaudreault. Alors, est-ce que ce serait possible de reporter cette rencontre-là à mercredi?
M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce qu'il a besoin d'être présent pour qu'on le désigne?
Le Président (M. Paradis) : Dans les faits, là, il n'y a pas nécessité qu'il soit présent, on peut quand même l'élire, il n'y a pas une obligation.
Mme Ménard : De notre côté également, la deuxième...
Le Président (M. Paradis) : De votre côté également?
Mme Ménard : ...la vice-présidence à la CI, possiblement que la personne est absente. Mais, avec mes discussions avec le secrétariat, je comprends que...
Le Président (M. Paradis) : Bien, je pense que, dans les deux cas, on est en mesure de quand même élire, sans avoir la présence obligatoire, là, on pourrait procéder quand même.
Le Président (M. Paradis) : Oui, c'est ça, absolument. On vous suggérera un document, où ça pourra être fait. Mais on peut procéder quand même.
Est-ce qu'on s'entend pour le mardi 4?
M. Ouellet : ...rencontre après, est-ce qu'on peut déléguer quelqu'un en remplacement de leurs vice-présidents pour être présent à cette rencontre-là?
Le Président (M. Paradis) : Il n'y a pas de rencontre après, non, c'est seulement les nominations, c'est seulement...
Le Président (M. Paradis) : C'est ça. Alors, c'est vraiment, là, pour nommer présidence, vice-présidence, ça se limite à ça.
Alors, est-ce qu'on s'entend? Je reviens sur ce dont je vous parlais, parce qu'on parlait du mardi 4 décembre. Comprenant les problématiques soulevées pour l'absence ou la présence de certaines personnes qui sont touchées dans le processus, on s'entend pour le mardi 4 décembre? Ça vous va? Cette proposition est donc... Est-elle adoptée?
Le Président (M. Paradis) : Adopté. L'article 139 du règlement prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit être approuvée par notre commission. En vertu de l'entente, pour la durée de la 42e législature, je vous rappelle que la répartition est la suivante : groupe parlementaire formant le gouvernement, 10; opposition officielle, cinq.
Quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de séance pour vos formations respectives?
Une voix : Elle est remise, monsieur...
Le Président (M. Paradis) : Je comprends que nous avons des listes qui nous ont maintenant été remises.
La liste du groupe parlementaire formant le gouvernement est-elle adoptée?
Le Président (M. Paradis) : La liste de l'opposition officielle est-elle adoptée?
Le Président (M. Paradis) : Bien, ça n'aura pas été très long, en ce vendredi.
Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 15)

References: l'article 174
 l'article 127
 l'article 139
 l'article 4
 l'article 174
 l'article 127
 l'article 117
 L'article 139