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Timestamp: 2017-10-17 13:38:19+00:00

Document:
Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA).
Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'employé d'acquérir le statut d'auteur. Est coauteur celui qui concourt de manière effective à la détermination définitive de l'oeuvre ou à sa réalisation (consid. 4.3).
ATF: 134 III 166, 130 III 168, 130 III 714, 113 II 190 suite... , 117 II 466
Article: art. 6 LDA, art. 7 LDA, art. 2 LDA, art. 2 al. 1 LDA suite... , art. 2 al. 2 let. a LDA, art. 8 CC

References: art. 6
 art. 7
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 8