Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl10-784_1.html
Timestamp: 2018-01-16 15:33:05+00:00

Document:
relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Première lecture - 25 et 26 janvier 2012
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article 1er (Texte non modifié par la commission) Article 2 (Texte non modifié par la commission) Article 3 Article 4 (Texte non modifié par la commission) Article 5 Article 6 (Texte non modifié par la commission) Article 7 (Texte non modifié par la commission) Article 10 Article 11 Article 12 (Texte non modifié par la commission) Article 13 Article 14 Article 15 Article 21 Article 23 Article 24 (Texte non modifié par la commission) Article 29 (Texte non modifié par la commission) Article 30 Article 32 (Texte non modifié par la commission) Articles additionnels après l'article 32 Article 33 Article 34 Article 38 bis (nouveau) Article 40 (Texte non modifié par la commission) Article 41 (Texte non modifié par la commission) Article 48 Articles additionnels après l’article 48 Article 49 Article additionnel après l'article 50 Discussion générale (suite) Article 53 Article 53 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 53 bis Article additionnel après l'article 57 Article 57 ter (nouveau) Article 57 quater (nouveau) Articles additionnels après l’article 60 Articles additionnels après l'article 60 ter Article additionnel après l’article 62 Articles additionnels après l’article 63 Article 64 (nouveau) Articles additionnels après l’article 66
François SAUVADET, ministre de la fonction publique :
Catherine TASCA, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Corinne BOUCHOUX :
Jean-Paul AMOUDRY :
Christian FAVIER :
Christian BOURQUIN :
Virginie KLÈS :
Paul VERGÈS :
François SAUVADET, ministre :
Jean-Pierre SUEUR, président :
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(dérogation temporaire à la règle du recrutement statutaire)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(conditions d'accès au dispositif de titularisation)
Catherine TASCA, rapporteur :
Vincent DELAHAYE :
(condition d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)
Claudine LEPAGE :
Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(modes de titularisation)
(corps accessibles à chaque candidat et condition de nomination et de classement)
Article 6 (Texte non modifié par la commission)
(modalités d'ouverture des dispositifs de titularisation)
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
(transformation d'un CDD en CDI)
Brigitte GONTHIER-MAURIN :
(conditions d'ancienneté pour les contrats à durée déterminée et inclusion des agents « CDIsables »)
Article 12 (Texte non modifié par la commission)
(programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire)
(mise en oeuvre du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire)
(modalités d'organisation des sélections professionnelles)
Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
(corps accessibles à chaque candidat - Conditions de nomination et de classement)
Article 24 (Texte non modifié par la commission)
Article 29 (Texte non modifié par la commission)
(recrutement expérimental en CDI sur des emplois permanents à temps complet non pourvus par des corps existants)
(art. 6 bis à 6 septiès [nouveaux] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Clarification du régime du recours au contrat)
Jean-Jacques HYEST :
Article 32 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 523-3 du code du patrimoine - Suppression de la possibilité de recourir aux contrats d'activités pour l'INRAP)
(art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents)
(art. 3-1 à 3-5 [nouveaux] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Recrutement de contractuels sur des emplois permanents)
Article 38 bis (nouveau)
(art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Commission consultative paritaire pour les contractuels)
Article 40 (Texte non modifié par la commission)
(art. 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Harmonisation des conditions du recours à des contractuels pour des besoins temporaires)
Article 41 (Texte non modifié par la commission)
(art. 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 - Communication au Conseil commun de la fonction publique d'un rapport sur les mesures favorisant l'égalité salariale entre les hommes et les femmes)
Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
(art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Extension des cas de suspension de la période d'inscription sur une liste d'aptitude)
Articles additionnels après l’article 48
(art. 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 52, 55 et 57 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Clarifications concernant le détachement)
Article additionnel après l'article 50
Jean-Pierre VIAL :
François SAUVADET :
DISCUSSION GENERALE (suite)
(art. L. 133-8 du code de justice administrative - Recrutement obligatoire parmi les membres du corps des TA et CAA d'au moins un maître des requêtes chaque année (et facultativement d'un 2ème) et d'un conseiller d'État tous les deux ans)
Article 53 bis (nouveau)
(art. L. 133-9 à L.133-12 [nouveaux] et art. L. 121-2 du code de justice administrative - Modifications des conditions de recrutement des membres du Conseil d'État parmi les membres du corps des TA et CAA)
Article additionnel après l'article 53 bis
Article additionnel après l'article 57
Article 57 ter (nouveau)
(art. L. 122-2 du code des juridictions financières - Age minimal pour la nomination au tour extérieur des conseillers maîtres de la Cour des comptes)
Jean-Vincent PLACÉ :
Article 57 quater (nouveau)
(art. L. 122-5 du code des juridictions financières - Diversification de la nomination au tour extérieur au grade de Conseiller référendaire à la Cour des comptes)
Articles additionnels après l’article 60
Articles additionnels après l'article 60 ter
Articles additionnels après l’article 63
Article 64 (nouveau)
(art. 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Mesures transitoires pour le régime du congé spécial)
Articles additionnels après l’article 66

References: l'article 32
 l'article 50
 l'article 53
 l'article 57
 l'article 60
 art. 52
 l'article 50
 l'article 53
 l'article 57
 l'article 60