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Timestamp: 2017-02-28 09:59:15+00:00

Document:
La responsabilité du fait des choses au Maroc
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18/12/2014 03:00:42
14/10/2012 10:37:56
La responsabilité civile délictuelle trouve son origine dans un fait juridique, un événement susceptible de produire des effets de droit (un accident par exemple). La responsabilité délictuelle est l'un des deux principaux aspects de la notion de responsabilité, en plus de la responsabilité contractuelle.Rappelons que, d'une manière générale, en matière de responsabilité (délictuelle ou contractuelle) trois conditions sont nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne : l'existence d'un dommage ou préjudice ; l'existence d'une faute ; et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage. Lorsque ces conditions sont réunies, la responsabilité délictuelle entraîne la naissance d'une obligation de la part de l'auteur du préjudice. Il s'agit de la réparation du préjudice causé par l'octroi des dommages-intérêts.Rappelons également que la responsabilité délictuelle compte trois régimes : la responsabilité du fait personnel ; la responsabilité du fait des choses ; et la responsabilité du fait d'autrui.Nous nous pencherons dans cette étude, uniquement sur la responsabilité délictuelle du fait des choses. Nous nous attarderons donc sur la définition de la responsabilité du fait des choses ainsi que sur l'évolution jurisprudentielle de cette institution.
L'évolution de la jurisprudence au niveau de l'étendue du domaine de l'article 88 du DOC
L'évolution de la jurisprudence au niveau de la double épreuve
[...] Chapitre II : L'évolution de la jurisprudence au niveau de la double épreuve Cette évolution peut être décrite en quatre étapes[4]. Elle concerne l'évolution de la double preuve. Jusqu'à 1933 : aucun effet particulier sur la formule originale de l'article 88 du DOC sur la jurisprudence. Les juges semblaient même ne pas l'apercevoir. - L'absence de faute suffisait pour exonérer le gardien responsable ; - La force majeure (????? ???????) et le cas fortuit (????? ???????) étaient facilement admis. [...] [...] La responsabilité du fait des choses se fonde sur l'article 88 du D.O.C. essentiellement, qui stipule ce qui suit : Chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu'il a sous sa garde, lorsqu'il est justifié que ces choses sont la cause directe du dommage, s'il ne démontre : Qu'il a fait tout ce qui était nécessaire afin d'empêcher le dommage ; Et que le dommage dépend, soit d'un cas fortuit, soit d'une force majeure, soit de la faute de celui qui en est victime A la lecture de cet article, on constate qu'on matière de responsabilité du fait des choses, la responsabilité pèse sur la personne qui avait la garde de la chose, à moins qu'elle n'ait comme moyen d'exonération la preuve que la faute est due à un cas fortuit, à un cas de force majeure ou que c'était du fait de la victime et que ce gardien a fait tout ce qui était nécessaire pour éviter le dommage. [...] [...] Les articles et 89 du DOC, soit dans leur sens originaire, soit dans l'interprétation donnée par les tribunaux, donnent accessoirement un certain nombre de règles particulières à divers cas de la responsabilité du fait des choses, à savoir la responsabilité du fait des animaux ainsi que celle qui découle du fait des immeubles. Problématique On ne peut en aucun cas saisir la volonté certaine des rédacteurs du DOC ni le sens qu'ils ont voulu donner à cet article, par conséquent, le juge reste le seul à pouvoir interpréter ce texte selon une certaine tendance jurisprudentielle et selon l'appréciation de la responsabilité par les juges. [...] [...] Un autre point mérite d'être développé, c'est le fait des animaux C'est une catégorie qui rentre dans le régime de la responsabilité du fait des choses sauf qu'elle est à distinguer des choses inanimées. Cette responsabilité est régie par les articles 86 et 87 du DOC qui stipulent respectivement que : «Chacun doit répondre du dommage causé par l'animal qu'il a sous sa garde, même si ce dernier s'est égaré ou échappé, s'il ne prouve : qu'il a pris les précautions nécessaires pour l'empêcher de nuire ou pour le surveiller ; Ou que l'accident provient d'un cas fortuit ou de force majeure, ou de la faute de celui qui en a été victime Et Le propriétaire, fermier ou possesseur du fonds n'est pas responsable du dommage causé par les animaux sauvages ou non sauvages provenant du fonds, s'il n'a rien fait pour les y attirer ou les y maintenir. [...] [...] Alors, si l'on veut commenter la 5e étape, elle commencera le début des années quatre vingt-dix à nos jours. Il y'a lieu de constater le rattachement de la jurisprudence à l'interprétation restrictive de l'article 88 et l'importance qu'accorde la cour suprême aux conditions contenues dans cet article. A travers les arrêts étudiés[6], on remarque que la jurisprudence a renforcé sa sévérité vis-à-vis du gardien auquel elle impose la charge de la double preuve. Ceci signifie que l'absence de faute, même quant elle est confirmée par le juge pénal, n'exonère absolument pas le gardien responsable, il doit quand même prouver qu'il a fait tout ce qui était nécessaire ensuite établir la preuve que c'était soit un cas fortuit, soit un cas de force majeure ou encore la faute de la victime. [...] [...] Il est à noter que c'est à la victime que revient la charge de la preuve des conditions de garantie, à savoir la vétusté, le défaut d'entretien ou le vice de construction[2]. On déduit de ce qui a précédé que les dommages causés par les choses immeubles et qui ne font pas partie des cas délimités dans l'article 89 du DOC restent soumises aux règles de la responsabilité du fait des choses contenues dans l'article 88 du DOC, telles la chute des pierres ou encore la destruction par choix, car ces cas n'ont aucune relation avec la vétusté, le défaut d'entretien ou le vice de construction. [...] [...] Ahmed ELABDOUNI, L'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité délictuelle Arrêt de la chambre civile de la cour suprême, nº 232 du 15 mai 1968 relatif à la responsabilité du fait des choses (la charge de la preuve). Arrêt de la chambre civile de la cour suprême, nº 3793 du 18 juin 1997 relatif aux obligations d'une entreprise et à sa responsabilité civile. Arrêt de la chambre civile de la cour suprême, nº 9 du 03 janvier 2007 relatif à la responsabilité du fait des choses. [...] À propos de l'auteur Rose n.	etudiant Droit civil	La responsabilité du fait des choses au Maroc

References: l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 89
 l'article 88