Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-aout-2011_n2011203764.html
Timestamp: 2018-08-15 18:57:53+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 01/08/2011 portant nomination ou renouvellement des membres de la commission fonds de formation titres-services
Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services
1er AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)
La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer0;
Vu l' arrêté ministériel du 5 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 6 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Article 1er.A partir du 1er août 2011 la Commission fonds de formation titres-services, visée à l'article 4 de l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer concernant le fonds de formation titres-services, est composée des membres effectifs et des membres suppléants suivants : 1° représentants du Ministre de l'Emploi : - Mme Lieve Verboven, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, présidente; - Mme Sophie du Bled, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, suppléante; 2° représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.Philippe Yerna, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Nancy Tas, rue des Chartreux 70B, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Anne Leonard, rue Prunieau 5, 6000 Charleroi, membre effectif; - M. Stijn Gryp, chaussée d'Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Bart Labeeuw, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Werner Van Heetvelde, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Joost Engelaar, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. John Colpaert, Barrièrestraat 13, 8200 Brugge, membre suppléant; - Mme Julie Blondeel, rue des Alexiens 18, 1080 Bruxelles, membre effectif; - M. Eric Neuprez, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Thibaut Montjardin, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, membre effectif; - M. Kurt Marysse, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, membre suppléant; 3° représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - M.Herwig Muyldermans, avenue du Port 86C, bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Véronique Leroy, avenue du Port 86C, bte 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Alain Roggeman, place de la Gare 15, 1420 Braine-l'Alleud, membre effectif; - M. Steven De Cleer, avenue des Nerviens 117, bte 48bis, 1040 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Agnes Bode, rue Royale 306, 1210 Bruxelles, membre effectif; - M. Guy Vervaet, Tentoonstellingslaan 76, 9000 Gent, membre suppléant; - Mme Séverine Lebegge, avenue Lacomblé 69-71, bte 7, 1030 Bruxelles, membre effectif; - Mme Isabelle Vanhorick, place Saint-Jean 1, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Maarten Van Severen, Brusselsesteenweg 478, 1731 Zellik, membre effectif; - M. Joris Mertens, Vijfde Liniestraat 16, 3110 Rotselaar, membre suppléant; - M. Sébastien Delfosse, avenue du Port 86C, bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Hilde Engels, avenue des Nerviens 117, bte 48bis, 1040 Bruxelles, membre suppléant; 4° représentants du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et Marché du travail : - M.Frederik Scheerlinck, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Isabelle Joly, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, membre suppléant.
Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001. Loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer0, Moniteur belge du 28 décembre 2006.
Arrêté ministériel du 5 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer, Moniteur belge du 14 mai 2009.
Arrêté ministériel du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 19 avril 2011.
Arrêté ministériel du 6 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 21 juin 2011.
arrêté ministériel du 17 janvier 2012 Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services arrêté ministériel du 20 avril 2012 Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services arrêté ministériel du 26 février 2013 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
arrêté ministériel du 06 juin 2011
type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-aout-2011_n2011203764.html

References: l'article 9
 § 1
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 2