Source: http://www.laconventioncollective.com/convention-collective-immobilier/depart-en-retraite.htm
Timestamp: 2020-02-24 06:10:19+00:00

Document:
Depart en retraite - Immobilier - La convention collective
Depart en retraite dans la convention collective immobilier
Accueil Convention collective Convention collective immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) convention collective immobilier depart en retraite
En savoir plus sur la convention collective immobilier
En date du 14 décembre 2006 En cas de départ à l'initiative de l'employeur, celui-ci est tenu d'avoir avec le salarié un entretien préalablement à la notification de mise à la retraite et de respecter le préavis prévu à l'article 32 en cas de licenciement. Le salarié perçoit une ...
En date du 14 décembre 2006 Les organisations signataires de la convention collective nationale de l'immobilier décident par le présent avenant de modifier l'article n° 36 (1) relatif au départ en retraite afin d'en faciliter son application....
AVENANT 29
En date du 23 septembre 2005 Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès la publication de l'arrêté ministériel d'extension auJournal officiel....
En date du 14 décembre 2006 Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais....
En date du 23 septembre 2005 Le présent avenant se substitue à l'article 34 de la convention collective nationale de l'immobilier.(Voir ce texte....
Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors - Emploi des seniors
En date du 01 janvier 2010 9. 1. Entretien de fin de carrièreDans les entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés, tout salarié âgé ...
Retraites complémentaires - Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires - Convention collective nationale
En date du 15 juin 2006 Le régime de retraite complémentaire de celui de la sécurité sociale (caisse vieillesse) dont bénéficie le personnel relevant de la présente convention est constitué :1. Par l'adhésion obligatoire de l'entreprise :a)A une institution du régime ARRCO dans les conditions prévues par l'accord national ...
Départ en retraite - Chapitre VI : Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale
En date du 14 décembre 2006 Le départ en retraite du personnel peut intervenir :- à l'initiative du salarié lorsqu'il est en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse ;- à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans, soit à un âge inférieur mais au moins égal à ...
Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 Le régime de retraite complémentaire de celui de la sécurité sociale (caisse vieillesse) dont bénéficie le personnel relevant de la présente convention est constitué :1. Par l'adhésion obligatoire de l'entreprise :a) A une institution du régime ARRCO dans les conditions prévues par l'accord ...
Chapitre Ier Champ d'application, bénéficiaires des régimes et définitions - Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé - Avenant 48
En date du 23 novembre 2010 Pour la mise en oeuvre du présent accord, certaines notions nécessitent d'être définies.Ainsi est considéré comme conjoint, pour le régime de base obligatoire de prévoyance :- le conjoint du participant légalement marié, non séparé de corps judiciairement à la date de l'événement ...
Section 3 Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi Evin - Chapitre III Régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé - Avenant 48
En date du 23 novembre 2010 Au titre des dispositions de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi Evin, la couverture frais de santé organisée au présent accord sera maintenue à l'identique :- au profit des anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité de ...
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de prévoyance - Chapitre II Régime de base obligatoire de prévoyance - Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé - Avenant 48
En date du 23 novembre 2010 Une revalorisation est appliquée :- d'une part, sur les prestations incapacité de travail-invalidité après la première année d'indemnisation du sinistre ;- d'autre part, sur le traitement de base servant au calcul de l'ensemble des garanties décès pour la période comprise entre les dates ...
Préambule - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ont recherché, dans les dispositions contractuelles adoptées, à donner aux salariés des secteurs concernés un statut collectif leur assurant :- une réglementation, clairement rédigée, des conditions de travail ;- l'amélioration de celles-ci sur un ...
Préambule - Avenant 49
En date du 17 mars 2011 Afin de prendre en compte les réserves émises par la commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep), les partenaires sociaux ont entendu clarifier la lecture qui devait être faite de l'article 18 de l'accord n° 48 du 23 novembre 2010 introduisant ...
Fin du contrat - Chapitre VI : Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale
En date du 22 mars 2004 30.1. Le contrat de travail à durée indéterminée, hors le cas de départ en retraite régi par l'article 34, cesse par démission ou licenciement.La démission doit être formulée par écrit. Elle n'a pas à être motivée.La décision de l'employeur de ...
Avantages acquis. - Accords d'entreprise - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale
En date du 22 mars 2004 L'application de la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de la réduction des avantages acquis dans l'établissement employeur antérieurement à sa date d'entrée en vigueur. Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre un avantage acquis ...
Préambule - Convention collective nationale
En date du 22 mars 2004 Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ont recherché, dans les dispositions contractuelles adoptées, à donner aux salariés des secteurs concernés un statut collectif leur assurant :- une réglementation, clairement rédigée, des conditions de travail ;- l'amélioration de celles-ci sur un ...
Avantages acquis. - Accords d'entreprise
Chapitre Ier. Dispositions générales - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 L'application de la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de la réduction des avantages acquis dans l'établissement employeur antérieurement à sa date d'entrée en vigueur. Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre un avantage acquis ...
Chapitre VI. Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
En date du 23 novembre 2010 30.1. Le contrat de travail à durée indéterminée, hors le cas de départ en retraite régi par l'article 34, cesse par démission ou licenciement ou la rupture conventionnelle régie par les articles L. 1237-11 et suivants et R. 1237-3 et suivants du ...
Téléchargement illimité de cette convention collective immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers).
ENFANT MALADE AI JE DROIT A 1jour
cdi agence immobiliere
HEURE DE RECHERCHE EMPLOI
arret temporaire pour garde parent
prime médaille travail
congé pour raison familliale
maintien du 13 ème mois en at
AVENANT 30
rupture de contrat pendant la pèriode d'essai
PRIME D'ANCIENTÉ
nombre de mois de preavis licenciement
rupture pur inadptitude
Grille qualifications et salaires personnel administratif
préavis en cas de départ
salaire point immobilier
article 37.3.1
n? 01
preavis suite démission
maintien du 13 ème mois en accident de travail
niveau E3
pourcentage prime ancienneté
prime anniversaire et cotisations
heures recherche d'emploi

References: l'article 32
 l'article 34
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 18
 l'article 34
 l'article 34