Source: https://www.merchandisingplaza.fr/conditions-de-vente
Timestamp: 2019-03-27 03:19:14+00:00

Document:
Conditions de vente: achat en toute sécurité | MerchandisingPlaza
Conditions de vente: informations inportantes pour l'achat
Art. 2 Objet du service
Art. 3 Vente des produits
Art. 4 Temps et modalités de livraison
Art. 6 Prix et paiements
Art. 7 Responsabilités
Art. 8 Copyright et marques
Art. 9 Droit de renonciation
Art. 10 Remplacement
Art. 11 Résiliation du contrat et clause résolutoire expresse
Art. 13 Langue
Art. 14 Loi applicable et tribunal compétent
• « Site » est le site Internet www.merchandisingplaza.com, plus simplement merchandisingplaza, dédié à la vente de produits de marchandisage de n’importe quel type.
• « Client » est le sujet (personne physique ou juridique) qui effectue l’achat dans le site, en acceptant les conditionnes générales de vente.
• « UpCommerce S.P.A », plus simplement UpCommerce, avec P. IVA n. 03376920710 Via di Motta della Regina snc - 71100 Foggia (FG) - Italia - Tel. +39 0881 024139, est la société qui gère merchandisingplaza.
• « Commande » est le formulaire de demande des biens en vente, rempli du Client par le Site. « Produits » ce sont les services en vente dans le site, selon le Conditions Générales de Vente.
• « Produits Personnalisés », ce sont les service caractérisés sur des demandes et des indications spécifiques du client.
• « Prix » c’est l’équivalent pour la vente des services.
• « Contrat » c’est le contrat à distance qui a comme objet la vente des produits, selon le Conditions Générales de Vente.
• « Module de Retrait » c’est le module à compiler et à envoyer à UpCommerce en cas de renonciation de l’achat.
• « Module de Rendu pour Remplacement « c’est le module à compiler et envoyer à UpCommerce en cas de défauts remarqués sur les produits achetés.
Pour merchandising on entend l'exploitation d'une marque affirmée en relation à produits déterminés ou services, pour la commercialisation d'autres produits, soient ils gadget ou objets de consommation large.
Le système d’achat en ligne merchandisingplaza offre à l’usager la possibilité d’acheter tout le marchandisage qu’il désire en choisissant son produit entre les disponibles dans le catalogue.
Art.3 Vente des produits
• Les produits sont passés en vente selon les conditions prévues par le contrat publié dans le site au moment de la commande. Les produits sont achetables simplement en ligne par les procédures automatisées de merchandisingplaza. Tentatives d'achat ne sont pas acceptées et/ou réservations effectuées à demi e-mail, fax ou autre demi.
• Aux buts du présent accord, le contrat est considéré conclu et accepté par les deux parties seulement quand la marchandise aura étée livrée par la UpCommerce Spa au Client.
• La réalisation des Produits Personnalisés proposés en vente du Site est subordonnée à une demande spécifique de la part du Client, en base à indications précises présentes dans le Site. Pour tels Produits le droit de démordu est exclu par le contrat d'achat.
• Prix et produits peuvent subir des changements, sans nécessité de préavis.
• Il y n'a pas limites au numéro de Produits achetables du même article ou d'articles différents pour chaque opération (disponibilité réduite sauve).
• Le service assistance aux achats est à la disposition dans le Site aux sections la section « CONTACTS » et « FAQ » ou par e-mail à l’adresse customercare@merchandisingplaza.com pour n’importe quelle indication, clarification ou nécessité ; autres demi de communication ne sont pas prévus.
Art. 4 Temps et modalités de livraison.
• La livraison des produits près de l'adresse d'envoi indiquée par le Client dans la commande est faite par Courrier Express ou International.
• Délai de livraison des Produits: ils sont tels qu’indiqués par les producteurs et/ou les distributeurs et ils sont disponibles sur la page “panier” à côté de chaque produit.
• Au cas d'indisponibilité d'un ou de plus de Produits, successivement à la commande, UpCommerce peut procéder à l'expédition des autres produits commandés par le Client. La remise partielle est crue valide et elle ne donne pas droit au Client au refus de la livraison, aux indemnisations, indemnises. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section «Livraisons».
Art.5 Obligation du client
• Pour effectuer l’achat des Produits, le Client doit effectuer avant son enregistrement dans le Site en donnant le donnés nécessaire pour l’envoi de la Commande et l’expédition/livraison des Produits. L’enregistrement est gratuit.
• Il est défendu d’insérer des donnés fausses et/ou inventés, et/ou d'imagination dans la procédure d'enregistrement nécessaire à activer dans son égard le cheminement pour l'exécution du présent Contrat et les autres communications relatives; les données de l'état civil et l'e-mail doivent être exclusivement les propres données réal personnels et pas d’autres gens, ou fausses.
• Le Client paiera le Prix des Produits achetés (compréhensif des dépenses d'envoi) et il regardera la copie de la confirmation d’achat envoyée par UpCommerce à l’e-mail indiquée par le Client même dans l'enregistrement au Site.
• Les Conditions Générales de Vente doivent être examinées en ligne, avant l'achèvement de la procédure d'achat. L’acheminement de la confirmation de la Commande donc implique connaissance totale des mêmes et leur intégrale et inconditionnelle acceptation.
• Les Prix sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises (TTC)
• Les frais de livraison sont compris dans le prix final de la commande.
• Le paiement du Prix sera versé au moment de la Commande au moyen d’une Carte de Crédit, Pay Pal, Virement Bancaire, Sofort Direct eBanking (seulement pour les clients qui ont un compte en Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Suisse, Belgique et en Hollande) ou à la livraison en utilisant le contre-remboursement (seulement pour les livraisons en Italie). Les cartes de crédit des circuits Visa, Visa electron, Mastercard, Bankpass, Postepay sont acceptées. Pour tout autre renseignement, veuillez consulter la section “Paiements”.
Pour des renseignements il faut consulter la section « Paiements »
Art.7 Responsabilités
• UpCommerce n’est pas responsable du retard pour l’accomplissement des obligations, aux sens du Contrat, si le retard ne dépend pas de sa volonté.
• UpCommerce n’est pas responsable de l’emploi frauduleux et illicite de cartes de crédit à l'acte du payement des produits achetés. UpCommerce, en effet, en aucun moment de la procédure d'achat est apte à connaître le numéro de la Carte de crédit du Client c'est-à-dire le code identificateur univoque de 16 chiffres de la même. Ce dernier à travers l'ouverture d'une connexion protégée vient transmis directement au gérant du service bancaire.
ART.8 Copyright et marques
• Les marques et d’autres signes présents dans le Site appartiennent aux propriétaires.
• C’est interdit l'usage de marques, symboles et autres signes distinctifs, (incluse la reproduction sur autres sites internet) de la part d’autres pas autorisés.
• Les contenus du Site (textes, graphique, animation et images sont protégés par le droit d’auteur.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer info.fr@merchandisingplaza.com de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple un courrier électronique ou une lettre envoyée par la poste). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire disponible sur le site, mais ceci n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai d rétractation.
Effets de la rétractation: En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien ou de le rendre à l’adresse que nous vous fournirons, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Sources nominatives: Art.49 alinéa 1 h), alinéa 4 et 5 ; art. 22 alinéa 1 e) Code de la consommation Annexe A, D. Lgs. 21/2014 qui modifie le Code de la consommation.
Le droit de rétractation, énoncé aux articles de 52 à 58 pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement, est refusé en ce qui concerne ce qui suit:
c) la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou plus clairement personnalisés.
Au cas de défauts sur le produit acheté, de différences respecte à tout ce qu'ordonnée ou de marchandise endommagée, le Client d’ici 10 jours de la réception en accédant en site en compilant le module peut demander la procédure «Rendu pour Remplacement».
• Le Client devra expédier les produits achetés dans la confection originale à l’adresse indiquée par UpCommerce. Les frais d’expédition sont à la charge du Client.
• UpCommerce vérifie la persistance et en cas d’acceptation de la demande remplacera le produit et l’expédience à sa charge.
Art. 11 Résolution contractuelle et clause résolutoire expresse
• UpCommerce a la faculté de résoudre le Contrat stipulé en donnant une simple communication au Client et en motivant la résolution. Dans ce cas le client a le droit du remboursement de la somme déjà versée.
• Il est exclu chaque droit du Client à une indemnisation donne ou indemnité, ainsi que n'importe quel responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects provoquées à des gens et/ou choses, provoquées par la manquée acceptation, aussi partiel, d'une Commande.
Les données communiquées nécessaires à l’exécution du Contrat sont traitées conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 en matière de «Protection des données personnelles».
Pour n'importe quel autre renseignement consulter la section «Privacy»
Le Contrat de Vente est rédigé dans plus versions: italien, anglais, espagnol et en français. En cas de différence dans la traduction la langue italienne sera celle là utilisées.
Le Contrat sera discipliné et interprété en conformité des lois italiennes. Pour toutes les controverses sera compétent: Le Tribunal du lieu de résidence ou domicile du Client, si le Client est un consommateur aux sens de la loi en vigueur;
Au tribunal de Foggia, Italie, dans les autres cas.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art.3

Art. 4

Art.5

Art.7

ART.8
 Art.49
 art. 22

Art. 11