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Timestamp: 2019-02-18 18:39:15+00:00

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DECRETS_LOIS
PRINCIPAUX TEXTES PARUS EN MAI 2007 HAUT DE PAGE
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études
préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute(JO du 2/05/2007)
Décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute(JO du 12/05/07)
Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute(JO du 12/05/07)
Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 18 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes(JO9 du 15/05/07)
Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
Décret n° 2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socioéducatifs de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière(JO du 16/05/07)
Aide soignant Auxiliaire de puériculture AMP
Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des professions d'aidesoignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)(JO du 16/05/07)
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière(JO du 16/05/07)
Personnels infirmiers, médico techniques et réeducation
Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière(JO du 16/05/07)
Décret n° 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et modifiant le code de la santé publique(JO du 16/05/07)
Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier(JO du 17/05/07)
- Décret n°2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Ce décret précise que les agents de la fonction publique hospitalière peuvent opter pour l'indemnisation des jours qu'ils ont accumulés sur leur CET avant le 31 décembre 2007 dans la limite de la moitié des jours non soldés à cette date". Ces personnels doivent demander le bénéfice de cette indemnisation au plus tard le 30 juin 2008.
Le décret précise qu'en cas de décès d'un agent de la fonction publique hospitalière, ses ayants droit bénéficient des droits qu'il a acquis au titre de son CET.
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière.
Cet arrêté fixe les montants d'indemnisation des jours épargnés sur les CET avant le 31 décembre 2007. Pour les agents de la FPH, qui ont épargné 2,6 millions de jours sur ces comptes, l'arrêté prévoit de rémunérer les jours épargnés 65 euros brut par jour pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A.
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps.
Cet arrêté précise le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors d'un décès. Dans ce cas, les jours épargnés sur un CET par un agent décédé sont indemnisés 125 euros pour la catégorie A, 80 euros pour la catégorie B et 65 euros pour la catégorie C.
- Décret n°2008-454 du 14 mai 2008
- Décret n°2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.
Ce décret prévoit que celles effectuées par des agents de la fonction publique hospitalière, "comptabilisées et restant dues au 31 décembre 2007", peuvent être "indemnisées ou récupérées", selon le choix de l'agent. Ce dernier doit faire connaître son choix avant le 30 juin 2008.
Les 14 premières heures supplémentaires sont rémunérées, sur la base du traitement brut annuel de l'agent concerné au 31 décembre 2007, dans les conditions fixées par l'article 7 du décret du 25 avril 2002. Cet article précise que ces heures sont indemnisées 7% de plus que la rémunération horaire de l'agent. Au-delà de la 14ème heure supplémentaire effectuée, le montant du forfait horaire est valorisé à 13 euros brut.
- Circulaire interministérielle DHOS/162 du 14 mai 2008 relative à l’indemnisation des CET et financement des heures supplémentaires
En complément des décrets et arrêtés sur l'indemnisation des jours accumulés sur le CET et le financement des heures supplémentaires évoqués ci-dessus, la DHOS vient de publier la circulaire interministérielle 2008-162 du 14 mai 2008 dont l'objet est de préciser le champ d'application des textes publiés au journal officiel, ainsi que les modalités de calcul des enveloppes régionales.
Comme l’indique la circulaire, le ministère est bien conscient du délai tardif de publication de ces textes et recommande d’examiner avec souplesse la situation des agents qui feraient connaître leur choix après les délais
impartis. La DHOS invite les établissements à lui faire remonter les éventuels problèmes d'application qui pourraient résulter de la mise en œuvre de ce dispositif.
Application du protocole du 19 octobre 2006: (Signé par FORCE OUVRIERE)
Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et le modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers
Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2° du II de l'article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

References: l'article 7
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 5
 l'article 52