Source: https://www.boat-club.ch/fr/conditions-generales/
Timestamp: 2018-07-15 20:46:19+00:00

Document:
Article 1. But
Boat-Club met à disposition un ou plusieurs bateaux (ci-après: le "Bateau") à disposition du Client contre paiement, selon un horaire (cf. art.2) et un prix (cf. art. 7) déterminé sur le site Internet https://www.boat-club.ch (ci-après « le site Internet »)
Article 2. Horaire d'utilisation
L'horaire d'utilisation du Bateau est établi exclusivement par Boat-Club et mis à disposition à travers le Site Internet.
L'horaire d'utilisation peut être modifié selon les conditions figurant sur le Site Internet.
A titre exceptionnel, Boat-Club pourra modifier l'horaire d'utilisation à sa discrétion si l'entretien ou des réparations du Bateau l'exigent.
Article 3. Assurance
Boat-Club a conclu une police d'assurance d'accidents qui couvre les dégâts. Cette police d'assurance prévoit cependant une franchise (cf. garantie) de CHF 1'000.- (mille) par sinistre à charge du Client.
Un dépôt de garantie du montant de la franchise d’assurance sera perçu par Boat-Club pour la saison. Ce montant sera déposé sur un compte bancaire de Boat-Club et sera reporté à l’année suivante automatiquement. Il ne porte pas intérêt.
A la demande du Client, le montant du dépôt peut lui être restitué en fin de saison. Si le Client n'a donné lieu à aucun sinistre et si ce dernier ne doit plus aucune somme d'argent à un quelconque titre à Boat-Club.
Le Client sera considéré comme « nouveau client » conformément à l'article 6 du présent contrat, s’il souhaite s’inscrire une autre saison après la restitution du dépôt.
(Suite art. 4) Après trois ans consécutifs de non renouvellement du contrat de location, si le client n’a pas demandé par écrit la restitution de son dépôt de garantie au 30 septembre de la troisième année, celui-ci restera définitivement acquis à Boat-club, sans autre préavis.
Article 5. Sinistre
Le Client est tenu de vérifier l'état du Bateau avant chaque utilisation. Pour ce faire, une check-list est envoyée automatiquement à chaque confirmation de réservation, elle énumère différents point à vérifier avant l’utilisation du Bateau réservé. En cas de défaut, notamment perte de matériel ou dommage, contactez immédiatement Boat-Club.
En cas de sinistre, le Client est tenu d'annoncer immédiatement le sinistre par téléphone à Boat-Club. Une déclaration de sinistre sera établie en bonne et due forme dans les plus brefs délais.
La Check-List ne libère pas le Client d'aviser Boat-Club d'éventuels défauts qui ne sont pas énumérés sur la Check-List.
A défaut d'avoir avisé Boat-Club immédiatement de l'existence d'un défaut, le Client supportera les frais de réparation de tout défaut qui pourrait être constaté après son utilisation, soit par Boat-Club soit par le Client suivant.
Le Client est rendu attentif au fait que l'hélice n'est pas assurée et que tout dommage causé à celle-ci devra être entièrement assumé par le Client.
Article 6. Cotisation annuelle, clé d’accès aux pontons
Avant la première utilisation du Bateau, le « nouveau Client » s'engage à payer des frais d’ouverture de dossier de 250.- HT et une clé de ponton à 50.- francs (100.- contrat DUO.)
Le Client ayant réclamé sa garantie, conformément à l'article 4 du présent contrat, en cas de nouvelle adhésion, sera considéré comme un « nouveau Client » et devra donc s'acquitter des frais d’ouverture de dossier annuels équivalents à ceux de la première année.
Le Client qui n’achète pas de points pendant deux saisons reste inscrit comme membre. Le Client n’ayant toujours pas acheté de points une troisième saison consécutive, devra résilier le contrat par simple demande de restitution de la garantie, et son compte sera désactivé.
Article 7. Acquisition de points
Afin de pouvoir utiliser et réserver le bateau sur le site Internet, le Client devra acquérir des « Points » qui seront automatiquement débités de son compte location lors des réservations faites sur le Site Internet.
L’acquisition minimum est de CHF 3'450.- HT (trois mille quatre cents cinquante). Le Client peut toujours acquérir des Points supplémentaires en cours de saison.
L'acquisition de Points supplémentaires en cours de saison sera facturée au même tarif que les points de base achetés en début de saison, comme indiqué ci-dessous (cf. art. 8).
Le compte utilisateur en ligne sera activé à la réception des contrats, des documents requis et des paiements.
Article 8. Points non utilisés
Tous les tarifs sont hors taxe (+ 7,7%).
6.- francs le point = Contrat Silver 3'450.-: Les Points acquis non utilisés pendant la saison ne sont ni remboursés ni reportés.
5.- francs le point = Contrat Gold 4’000.-: Les points acquis non utilisés pendant la saison seront *reportés à 50% sur la saison successive mais non remboursables.
4.- francs le point = Contrat Platinum 4'500.-: Les points acquis non utilisés pendant la saison seront *reportés à 100% sur la saison successive mais non remboursables.
6.- francs le point = Contrat DUO 4’900.-: Les points acquis non utilisés pendant la saison ne sont ni remboursés ni reportés.
Il va de soi que les points sont *reportés uniquement à la souscription d’un nouveau contrat (cf. art. 14) annuel (Silver, Gold ou Platinum).
Article 9. Essence
L'essence consommée par le Bateau pendant que le Client l'utilise est à la charge de ce dernier. Le remplissage du réservoir d'essence au moyen de tout container portable est strictement interdit. Si le plein n’est pas effectué correctement, il sera facturé au Client à hauteur d’un plein.
Article 10. Charte d’utilisation du Bateau
Le Client s'engage à utiliser le Bateau selon l'horaire établi par Boat-Club et à restituer le Bateau à l'heure, à l'amarrer à sa place, à le bâcher et à le restituer propre avec le réservoir d'essence plein après chaque usage.
Si le Bateau n'est notamment pas rendu dans un état propre (poubelle vidée) ou que le plein d'essence n'a été effectué que partiellement, Boat-Club pourra facturer au Client les frais engendrés à cette occasion.
Etant donné qu’il est quasi impossible de laisser un bateau propre lorsqu’on embarque un chien, ces derniers ne sont pas tolérés sur les embarcations, par respect pour les autres locataires.
Article 11. Modifications et réparations du Bateau
Le Client n'est pas autorisé à apporter des modifications ou réparations sur l'ensemble des équipements du Bateau. Le Client n'est pas autorisé à faire intervenir des mandataires sur le Bateau. En cas de besoin de réparation, le Client contactera immédiatement Boat-Club qui peut autoriser ou déléguer une réparation du Bateau.
En cas de violation par le Client de l'horaire d'utilisation ou des obligations contractuelles stipulées ci-dessus ; Boat-Club se réserve le droit de prélever des pénalités de CHF 500.- (cinq cents) par incident en plus de l'indemnisation de tout autre dommage subi. Tant et aussi longtemps que la pénalité n'aura pas été payée par le Client, l'utilisation du Bateau lui est interdite.
Le Client signataire du présent contrat est responsable de l'utilisation du Bateau.
Le Client s'engage à ne pas céder l'usage du Bateau à un tiers autre que le personnel de Boat-Club et ses clients.
Le Client garantit être titulaire d'un permis de navigation suisse pour bateaux à moteur ou d'un titre équivalent reconnu à Genève et s'engage à remettre une copie de son permis à Boat-Club lors de la signature du présent contrat.
Le Client garantit être assuré pour sa propre responsabilité civile tant pour lui-même que pour les personnes à bord du Bateau.
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Bateau pour des courses de vitesse, des missions de surveillance ou toute activité compétitive quelconque.
Le Client s'engage à respecter les lois de la navigation.
C. Durée du contrat
Un contrat commence à la signature et prend fin le 30 septembre.
Le Client pourra renouveler le contrat via le site (cf. art. 4) la saison suivante. A la nouvelle souscription, il aura la possibilité de changer de type de contrat (cf. art. 8). Boat-club se réserve le droit d’adapter les tarifs l’année successive.
Article 15. Résiliation libre par Boat-Club
Boat-Club peut résilier ce contrat en tout temps, sans devoir en justifier les motifs.
Dans ce cas, la somme correspondant au solde inutilisé de Points sera restituée en intégralité au Client.
Article 16. Résiliation pour justes motifs par Boat-Club
Boat-Club peut également résilier le présent contrat à sa propre discrétion et à tout moment en cas d'accident ou endommagement du Bateau par la faute intentionnelle ou négligente du Client, en cas de violation par le Client des règles de navigation ou de prudence, ou encore en cas de violation par le Client des clauses du présent contrat.
Dans ces cas-là, tous les paiements déjà effectués par le Client en faveur de Boat-Club resteront acquis à ce dernier.
Boat-Club se réserve le droit d’exercer tous autres droits civils, pénaux et administratifs.
La responsabilité de Boat-Club c/o LemanLoisirs est limitée dans toutes hypothèses au montant du prix déjà payé par le Client selon l'article 7 du présent contrat, aucun dommage supplémentaire ne pouvant lui être réclamé.
Article 19. For
Les parties conviennent que les Tribunaux de la République et du Canton de Genève sont seuls compétents pour tout litige éventuel qui pourrait surgir.
Le Client domicilié à l'étranger élit domicile à Genève pour l'exécution de ses obligations et accepte le for de poursuite en la République et Canton de Genève en application de l'art. 50 al. 2 LP.

References: art.2
 art. 7
 l'article 6
 art. 4
 l'article 4
 art. 8
 art. 14
 art. 4
 art. 8
 l'article 7