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Timestamp: 2017-03-27 14:43:39+00:00

Document:
[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES
sur les riverains pour la paisson pendant la durée de la glandée.
Art. 23. Obvier par des moyens efficaces aux trop fréquentes banqueroutes, et pour y parvenir, supprimer les lettres d'Etat, les lettres de répit, les arrêts de surséances et ouvrir aux créanciers les lieux privilégiés qui servent de refuge et de sauvegarde aux débiteurs.
Art. 24. Que les billets de commerce aient dans tout le royaume le même délai de grâce.
Art. 25. Que les droits de plombs et marques sur les étoffes de manufacture soient supprimés.
Art. 26. Fixer au terme de sept ans la détention de ceux qui sont emprisonnés pour dettes civiles.
Art. 27. Etablir l'uniformité des poids et mesures du commerce tant pour les liquides que pour les solides.
Art. 28. Etablir la liberté indéfinie du commerce et supprimer les maîtrises.
Art. 29. Qu'on multiplie le plus que l'on pourra les juridictions consulaires qui, par la simplicité de leur administration, favorisent le commerce.
Art. 30. Pour favoriser le commerce et détruire 1 usure, permettre le prêt à intérêt pour un temps déterminé au fur et conformément à l'ordonnance.
Art. 31. Ordonner que les quarts de réserve, des bois des gens de mainmorte ne pourront être coupés qu'à l'âge de cent vingt ans.
Art. 32. Que les Etats généraux veuillent bien s'occuper de la rédaction d'une loi qui établisse la liberté de la presse.
Art. 33. Qu'il sera pris des mesures pour, dès à présent, adoucir le sort des noirs jusqu'à ce qu'il soit prononcé ultérieurement sur la liberté de la traite.
Fait et arrêté, cejourd'hui vingt et un mars mil sept cent quatre-vingt neuf. La minute est signée Renard, Brisennes, Fouré, Turpin, Bellenoue, Vil-liers, Guerret de Sur, Touzard, David Roger, Chau-
ARLEMENTAIRES. [Bailliage de Blois.]	394
veau, Marchand, Briquet, Lasnier, Blauvillain, Roches, Heone, Salomon le jeune, A. Richard, Tur-meau, Belin, J.-G.-Martin, Jouanneau, Buibenet, A. Gharon,Sénau,Rousseau, Gautry, Huard, Lefeb-vre, Desfray l'aîné, J. Turpin, Berthelin, Guenault, Leroy Desbordes, Riffault, Pierre-Denis Gayon Gamehn, Grias, Proust, Tournier, Luzclat, Gobert de la Forge, Coudamain, Bignon, Bordas, Lautri-mere, Fremont, Le maire, Tenaisie, Guyot, Gor-teau, Le nain, Huet-Denis Communeaux, F. Huet, Guyot, Boucher, Géné, Jean Gommier, Jean Ammo-niere, Antoine Nouvellon, J. Lauge,J. Deschamps, Hébert, Viron, Saquet, Goutard, Tupin, Durand, Vendel, Bûché, Seignier, Fauconnet, Mani, J. Chaillou, Champion, Malfroy, Jean Béquignon, Hiaut, Blanchard, Rougeoreille, Rousseau,Daguet, Dinochaux, Gharluchet, Trotignon, De Montenav, Bnffaut, Duplessy, Haudes de la Roche, Droullin, Bardou, Vivier de la Pérocherie, de la Roche jeune, Rouillard,J. Jaulain le jeune, Boucheraud, Bourdin, Franquelin, Sartou, Souesme, Berge Desrouziers, Maillies, Jolv de la Noue, Chacalau' Le comte, Sartou, Mauproux, Barranger, Poirier, Lebon, Godefroy de la Cousinerie, Briffet de Begue, Picard, Dubuisson, Moreau de Mareilly, de la Haye, Michel Bigot, Lelarge, D. Boger, Blerey, Ricard, Drouillon, Duchène, procureur du Roi, Legrand, greffier secrétaire.
Délivré par le greffier du bailliage de Blois. Signé Legrand,
Nous, Pierre Drouillon, écuyer, seigneur d'An-dillon, la Fosse, autres lieux, conseiller du Roi, lieutenant général au bailliage de Blois;
Certifions à tous qu'il appartiendra que le sieur Legrand qui a signé et délivré l'acte ci-dessus et de l'autre part est greffier-secrétaire du tiers-état du bailliage de Blois, et que foi doit être ajoutée à sa signature ; en foi de quoi nous avons signé le présent pour servir et valoir ce que de raison.
Donné à Blois, en notre hôtel, le dix avril mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé Drouillon.

References: Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33