Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-24-decembre-1999_n2000011002.html
Timestamp: 2019-11-12 03:11:37+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 24/12/1999 portant demission et nomination de membres de la commission des prix des specialites pharmaceutiques
publié le 27 janvier 2000
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques
24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi-programme du 22 décembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/1989 pub. 14/11/2011 numac 2011000693 source service public federal interieur Loi-programme fermer, notamment l'article 316;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 27 juillet 1997, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1975 instituant une Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 4, modifiée par l'arrêté royal du 4 janvier 1990, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres et aux membres suppléants de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques.
Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.D. DEMUELENAERE; - Mme B. CULOT; - M. C. QUINTARD; b) comme représentants des unions nationales de fédérations de sociétés mutualistes : - Mme A.PEETERS; - M. H. PROESMANS; - M. L. WOSTYN; c) comme représentant des intérêts familiaux : - M.B. HUYGHE; d) comme représentant des coopératives de consommation : - M.J.P. POLLENUS; e) comme représentants de l'industrie et de l'importation : - M.P. CLAESSENS; - Mme Y. VANDRIESSCHE; - M. N. DEMEESTER; - M. J.P. UREEL; f) comme représentant du commerce de gros : - M.M. DE COLVENAER; g) comme représentants de la pharmacie : - M.Ph. WERY; - M. M.H. CORNELY; h) comme représentant des classes moyennes : - M.B. MATTELAER; i) comme membre délégué du Ministère de la Santé publique et de la Famille : - M.L. HOMBROECKX; j) comme membre délégué du Ministère de la Prévoyance sociale : - M.A. DE SWAEF; k) comme membre déléguée du Ministère des Classes moyennes : - Mme Fr.SOHY; l) comme membre déléguée du Ministère des Affaires économiques : - Mme M.T. PEETERS.
Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - Mme I.DEHERDER; - M. P. PALSTERMAN; - Mme A. WOUTERS; b) comme représentants des unions nationales des fédérations de sociétés mutualistes : - M.J.M. LAASMAN; - M. L. HUTSEBAUT; - Mme C. GOOVAERTS; c) comme représentant des intérêts familiaux : - un représentant sera nommé ultérieurement;d) comme représentante des coopératives de consommation : - Mme F.ROBERT; e) comme représentants de l'industrie et de l'importation : - M.J.P. NEYNS; - Mme D. VANDENBUSSCHE; - M. J.M. MUSCHART; - Mme N. BERCKMANS; f) comme représentant du commerce de gros : - M.J. DELFOSSE; g) comme représentants de la pharmacie : - M.O. VAN WAAS; - Mme M. DETIEGE; h) comme représentante des classes moyennes : - Mme A.LECROART; i) comme membre déléguée du Ministère de la Santé Publique et de la Famille : - Mme P.JACQMAIN; j) comme membre délégué du Ministère de la Prévoyance sociale : - M.H. BEYERS; k) comme membre délégué du Ministère des Classes moyennes : - M.S. DE VOS; l) comme membre déléguée du Ministère des Affaires économiques : - Mme M.PIERLET.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
arrêté ministériel Administration de la Qualité et de la Sécurité Nomination d'un délégué ouvrier à l'inspection des minières et des carrières Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, M. Marc Van Rooy, à Vosselaar, est nommé délégué effectif de l'insp arrêté ministériel Emploi Un arrêté ministériel du 19 octobre 1999 retire, à partir du 19 octobre 1999, la licence n° 95.069 délivrée le 17 janvier 1996 à M. F. Campener pour l'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes du spectacle. Un arrê Un ar arrêté ministériel du 20 juillet 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix
arrêté ministériel du 20 juillet 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques
document Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés ministériels du 6 décembre 1999 : - M. J. Furnemont est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx, en rem - Mm
agrément Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 agrément Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19 agrément Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Conditions Par arrêté ministériel du 24
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-24-decembre-1999_n2000011002.html

References: l'article 316
 l'article 2
 l'article 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4