Source: https://www.sodiffusion.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-04-25 10:55:10+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - SODIFFUSION
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr
ci-après également nommé « les parties »
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr est géré par la société SF SPORT SAS.
Aujourd'hui, la société SF SPORT SAS vend essentiellement, sur le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr, des gants et sous gants, des vêtements et sous-vêtements techniques et des accessoires chauffants et rafraîchissants, mais les catégories de produits sont susceptibles d'évoluer dans l'avenir.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques ou morales. Toute prise de commandes au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.sodiffusion.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société SF SPORT SAS et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales toute personne physique non commerçante qui commande sur le site www.sodiffusion.fr.
Art. 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent lorsque la commande a été passée par Internet.
Elles régissent la vente des produits se trouvant sur www.sodiffusion.fr au jour de la passation de la commande.
Art.3 : Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet www.sodiffusion.fr en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Art.4 : Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site www.sodiffusion.fr n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client du site www.sodiffusion.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Art.5 : Acceptation du client
Les conditions générales de vente de la société SF SPORT SAS peuvent être lues sur le site.
Le fait pour le client de cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Art.6 : Modification des conditions générales de vente
Art.7 : Caractéristique des produits
Le site www.sodiffusion.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les informations étant fournies par les fabricants, www.sodiffusion.fr ne peut être tenu responsable des données erronées transmises par ces derniers. Les photographies sont données à titre indicatif. Elles représentent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit considéré.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en contactant par e-mail ou par courrier postal le service commercial de la société SF SPORT SAS.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur www.sodiffusion.fr sont neufs.
Art.8 : Remises et cadeaux
Une seule remise (exemple : code promo) est accordée par produit.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, le site www.sodiffusion.fr prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Art.9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de préparation de commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurant la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Art.10 : Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne.
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de la marchandise. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés pour ces destinations. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. www.sodiffusion.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur www.sodiffusion.fr , le client est considéré comme l’importateur officiel ; il est tenu de respecter les lois et les réglementations du pays où il recevra la marchandise.
Art.11 : Frais de port
Les frais de préparation de commande et de transport sont facturés en fonction du contenu et du poids du colis (cadeaux exclus), du pays de livraison, et du transporteur choisi.
Sur le site www.sodiffusion.fr, les colis expédiés sont assurés à hauteur de 23 euros / kg. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.
Art. 12 : Commande
Lorsque le client est un particulier, il peut passer directement sa commande sur le site Internet, qui est disponible sous le nom de domaine : www.sodiffusion.fr.
En cliquant sur le bouton "commander" au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un "clic de validation", qui entraîne l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Lorsque le client passe sa commande sur le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique, ni des erreurs ou de retard d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée.
Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus le ou les produits qu'il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention « colis refusé ». Le montant de la commande lui sera remboursé avec le système de paiement utilisé à la commande, déduction faite des frais de port et de préparation de commande.
Art.13 : Disponibilité des produits
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr s'engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais par e-mail dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, www.sodiffusion.fr s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
Art.14 : Paiement
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, virement bancaire et chèque.
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le client qui s'engage à régler le prix stipulé qui comprend le prix de(s) article(s), les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Maestro, MasterCard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.
PayPal : les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à www.sodiffusion.fr. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paie en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.
Paiement par chèque : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SF SPORT SAS. Il est adressé à SFSPORT sodiffusion.fr, 274 route Montgolfier 38140 RIVES. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, www.sodiffusion.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Il est également possible de payer par chèque en 3 mensualités dans le cas de commandes supérieures à 300€. Le Client adressera à www.sodiffusion.fr trois chèques d’un montant équivalent représentant le tiers du montant de la commande, dont le premier sera encaissé à réception et les deux autres respectivement un mois et deux mois après l’encaissement du premier chèque. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception des chèques correspondant, www.sodiffusion.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Les chèques lui seront alors renvoyés dès réception.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, SF SPORT SAS pourra être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (photocopie de la carte d'identité, justificatif de domicile, document bancaire…) et ce pour tout type de paiement. www.sodiffusion.fr se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une commande précédente, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait ou lorsque la solvabilité du Client n’est pas garantie.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.sodiffusion.fr. Dans ce but, le site www.sodiffusion.fr utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent jamais en clair sur le réseau. La transaction s'effectue via la plate-forme bancaire systempay de La Banque Populaire des Alpes qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration, code CVX) fournies par le client au moment du paiement. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Le client garantit le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, le client est tenu de restituer la marchandise concernée au Vendeur, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr se réserve le droit de refuser également d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre entre 135€ et 3000€.
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Sodiffusion se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
Art. 15 : Contrôle anti fraude
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est SF SPORT SAS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
SF SPORT SAS et le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
SF SPORT SAS 274, route Montgolfier 38140 RIVES – France.
En outre, dans ce cadre, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr peut être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, etc.
Art.16 : Réserve de propriété
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Art.17 : Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client est considéré comme facturé dès que le colis est prêt à être expédié.
Le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans le colis.
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Art. 18 : Délais
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins jusqu’à midi, du Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter deux jours maximum de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et qu'il aura payé en carte bancaire.
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs (La Poste, Chronopost, GLS). Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par le transporteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr.
En outre, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Si le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.
Si le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.
Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement lui sera également faite.
Art. 19 : Expédition
Le client ayant passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr. Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr n'est pas responsable des « bogues » qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
Art. 20 : Transport
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr travaille avec La Poste, Chronopost et GLS.
Art. 21 : Livraison
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, www.sodiffusion.fr ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client et facturés à leur coût réel.
Selon les cas, le transporteur choisi par le client peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre rendez-vous.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante : SF SPORT, 274 route Montgolfier 38140 RIVES.
www.sodiffusion.fr se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.
Tout colis non réclamé et restitué au site de vente en ligne www.sodiffusion.fr pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par le transporteur. Le client doit alors contacter en priorité son transporteur via son site avec le numéro de suivi de colis transmis. Si le retard est très important, le client peut contacter le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Dans ce cas, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr est obligé de respecter les délais imposés par La Poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :
Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer par écrit celui-ci perdu auprès du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu et le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d’avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à SF SPORT, 274 route Montgolfier 38140 RIVES.
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique ou courrier postal auprès du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Les frais de retours sont à la charge de www.sodiffusion.fr dans le cadre d'une erreur du marchand (mauvais produit ou mauvaise taille livrés). Pour tous les autres cas, les frais de retours sont à la charge du client.
Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
Art.22 : Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé.
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, l’émargement du récépissé transporteur faisant foi.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte (article L121-21 du code la consommation). Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.sodiffusion.fr, les produits pourront êtres mis à disposition du consommateur pour êtres ré-expédiés au frais de ce dernier.
Un produit est entendu dans son ensemble. Ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Si toutes les conditions du droit de rétractation son respectées, le consommateur sera remboursé de la valeur des produits au jour de l'achat.
Le client doit faire part au site de vente en ligne www.sodiffusion.fr de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat y compris les frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.sodiffusion.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Dans tous les cas, le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr se réserve le droit de prélever le prix des produits manquants.
1 - Dans votre compte client sélectionnez et cliquez sur "HISTORIQUE DE COMMANDES".
2 - Sélectionnez la commande contenant le produit que vous souhaitez renvoyer.
3 - Sélectionnez le(s) produit(s) que vous renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) référence(s).
4 - Ajouter un message motivant et expliquant votre demande de retour (ex: échange de taille, de couleur, etc...)
5 - Cliquez sur "Générer un retour".
6 - Imprimez et glissez votre facture dans votre colis (dans le cadre d'un échange ou d'un remboursement).
7 - Notre service logistique traitera votre demande de retractation et vous recevrez une confirmation par mail : "En attente du colis"
8 - Cliquez et éditez "Etiquette de Rétractation" que vous glissez dans votre colis. L'adresse de retour est indiquée sur le document édité.
9 - A réception du colis , notre service logistique vous confirmera la réception de votre colis et de sa prise en compte. Après contrôle et test du produit par notre service logistique, nous procéderons à un échange ou au remboursement en fonction de votre demande.
10 - A la fin du traitement vous recevrez un nouveau message vous confirmant le "Retour Terminé".
Art.23 : Garanties
l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Après intervention du SAV (si celui-ci est avéré), le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais./p>
Le produit sera laissé à votre disposition (retour à vos frais).
Procédure de traitement SAV
Art.24 : Responsabilité
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au Service Retour qu'il ne laisse aucune donnée ou effet personnel dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc.
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de ces données et/ou effets personnels.
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
Les sites reliés directement ou indirectement au site de vente en ligne www.sodiffusion.fr ne sont pas sous le contrôle du site de vente en ligne www.sodiffusion.fr. En conséquence, la société SF SPORT SAS n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Art.25 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr par courrier électronique ou postal.
Le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est pourquoi il y est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site de vente en ligne www.sodiffusion.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client.
Art.26 : Loi applicable
38140 RIVES – France
tél. 04 58 15 01 09
N° Siret 502 085 467 00012 - RCS de Grenoble
N° Identification CEE : FR61502085467

References: Art. 2

Art.3

Art.4
 l'article 1124
 l'article 488

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art. 12

Art.13

Art.14

Art. 15

Art.16

Art.17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26