Source: http://www.egea.fr/chiffres/baux_conclus_2010.html?rubrique=11
Timestamp: 2018-05-25 23:59:39+00:00

Document:
Dispoditifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2017
Plafonds (en Euros)
Dispoditifs Duflot et Pinel - Outre-mer
DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon
Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
par m2 pour 2017
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire
Scellier (investissements 2009 et 2010)
23,13 € 18,50 €
Zone B1 (1)
16,08 € 12,86 €
Zone B2 (1)
13,14€ 10,51 €
Scellier (investissements à compter de 2011)
Zone A bis (2)
17,05 € 13,64 €
Zone C (3)
Scellier Outre-mer (4)
DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna
16,64 € 13,87 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : La liste des communes de la zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010, JO du 23.
3 : Communes agréées (décret 2010-1112 du 23 septembre 2010, JO du 24 ; arrêté du 23 septembre 2010, JO du 24 ; voir RF 1026 § 1612). Les plafonds mensuels de loyer sont fixés par décret (décret 2011-2056 du 29 décembre 2011, JO du 31).
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2016
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2017
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C
23,13 € 16,08 € 11,58 €
Déduction de 26 % Besson-ancien
18,49 € 12,09 € 8,76 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2017
Conventions conclues avant 2015 (1)
Zone B1 et B2
1 : La liste des communes est fixée par arrêté du 10 août 2006
Conventions conclues à compter de 2015 (1)
1 : La liste des communes est fixée par l'annexe de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (4) (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 (1) Conventions conclues depuis 2012 (3)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Secteur social (2)
6,68 € 6,06 € 5,45 € 6,63 € 6,02 € 5,40 €
Secteur très social (2)
6,31 € 5,89 € 5,25 € 6,27 € 5,85 € 5,21 €
Secteur social - loyers dérogatoires (2) (3)
9,99 € 8,25 € 6,45 € 9,92 € 8,20 € 6,39 €
Secteur très social - loyers dérogatoires (2) (3)
9,11 € 7,05 € 5,82 € 9,05 € 7,00 € 5,78 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009.
3 : Pour les conventions conclues du 1er/01/2012 au 31/12/2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée en annexe à l'arrêté du 10 août 2006. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans ces zones est fixée par l'annexe I des l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. .
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique depuis le 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2017
1 : La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 mars 1999.
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2017
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)
13,14 € 10,51 €
9,63 € 7,70 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
3 : Les plafonds mensuels de loyer sont fixés au 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI ann. III, art. 2 terdecies C).
Dispositifs Duflot et Pinel - Métropole
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2017
(En Euros) Zone A
(En Euros) Zone B 1
(En Euros) Zone B 2
37 126 37 126 30 260 27 234
55 486 55 486 40 410 36 368
72 737 66 699 48 596 43 737
86 843 79 893 58 666 52 800
103 326 94 579 69 014 62 113
116 268 106 431 77 778 70 000
+ 12 954 + 11 859 + 8 677 + 7 808
Source : (CGI Ann.III art.2 terderies D,-I, 1et 2)
Dispositifs Duflot et Pinel - Outre-Mer
DOM, Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna
27 499 30 405
36 724 40 602
44 164 48 829
53 315 58 947
62 718 69 344
70 683 78 150
+ 7 887 + 8 719
Déductions Besson-ancien et amortissement Besson
Zone A Zone B1 et B2 Zone C
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2017 (déduction ou amortissement Besson)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
23 146 € 23 146 € 20 123 €
34 593 € 34 593 € 26 872 €
45 347 € 41 583 € 32 316 €
54 141 € 49 809 € 39 013 €
64 417 € 58 964 € 45 895 €
72 486 € 66 353 € 51 723 €
+ 8 077 € + 7 393 € + 5 769 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
12 733 € 12 733 € 11 067 €
20 756 € 20 756 € 16 125 €
27 207 € 24 949 € 19 390 €
29 781 € 27 394 € 21 575 €
35 427 € 32 432 € 25 243 €
39 868 € 36 495 € 28 448 €
+ 4 442 € + 4 065 € + 3 173 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2017
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006, JO du 11.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009, JO du 3 mai.
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte Polynésie française
28 435 € 24 832 €
37 972 € 45 922 €
45 664 € 48 577 €
55 120 € 51 233 €
64 847 € 54 783 €
73 081 € 58 333 €
+ 8 156 € + 3 728 €
Baux conclus en 2016
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2016
par m2 pour 2016
16,62 € 13,85 €
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique- Baux conclus en 2016
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2016
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2016
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2016
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2016
36 993 36 993 30 151 27 136
55 287 55 287 40 265 36 238
72 476 66 460 48 422 43 580
86 531 79 606 58 456 52 611
102 955 94 240 68 766 61 890
115 851 106 049 77 499 69 749
+ 12 908 + 11 816 + 8 646 + 7 780
27 465 30 371
36 678 40 557
44 109 48 775
53 249 58 882
62 640 69 267
70 595 78 064
+ 7 877 + 8 709
46 835 € 36 198 € 31 675 €
69 995 € 48 336 € 42 573 €
84 138 € 58 127 € 50 966 €
100 784 € 70 169 € 61 681 €
119 311 € 82 543 € 72 392 €
134 255 € 93 024 € 81 661 €
+ 14 965 € + 10 375 € + 9 276 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2016 (déduction ou amortissement Besson)
23 132 € 23 132 € 20 111 €
34 572 € 34 572 € 26 856 €
45 320 € 41 558 € 32 297 €
54 109 € 49 779 € 38 990 €
64 378 € 58 929 € 45 867 €
72 443 € 66 313 € 51 692 €
+ 8 072 € + 7 389 € + 5 766 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
12 725 € 12 725 € 11 060 €
20 744 € 20 744 € 16 115 €
27 191 € 24 934 € 19 378 €
29 763 € 27 378 € 21 562 €
35 406 € 32 413 € 25 228 €
39 844 € 36 473 € 28 431 €
+ 4 439 € + 4 063 € + 3 171 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
46 835 € 34 790 € 31 890 € 31 675 €
69 995 € 51 088 € 46 831 € 42 573 €
84 138 € 61 159 € 56 063 € 50 966 €
100 784 € 74 016 € 67 850 € 61 681 €
119 311€ 86 872 € 79 635 € 72 392 €
134 255 € 97 992 € 89 828 € 81 661 €
+ 14 965 € + 11 131 € + 10 204 € + 9 276 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016
119 311 € 86 872 € 79 635 € 72 392 €
28 299 € 24 804 €
37 925 € 45 871 €
45 607 € 48 523 €
55 052 € 51 176 €
64 767 € 54 722 €
72 990 € 58 268 €
+ 8 145 € + 3 723 €
Baux conclus en 2015
Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2015
16,82 € 12,49 € 10,06 € 8,74 €
par m2 pour 2015
22,97 € 18,38 €
17,04 € 13,63 €
13,13 € 10,51 €
4 : Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 ou renouvelés en 2015
Déductions Besson-ancien et amortissement Robien-classique
23,11 € 16,07 € 11,57 €
18,48 € 12,08 € 8,75 €
Déduction Borloo ancien (déduction 30 %) - Plafonds 2015
Conventions conclues avant de 2015 (1)
1 : La liste des communes est fixée par l'annexeI de l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014. Pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyers applicables sont identiques à ceux de la zone B2 des dispositifs Duflot et Pinel.
Déductions Borloo-ancien (déduction 45 % à 60% - Secteur social à très social)
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 Conventions conclues depuis 2012
6,67 € 6,06 € 5,45 € 6,62 € 6,02 € 5,40 €
6,30 € 5,89 € 5,25 € 6,26 € 5,85 € 5,21 €
9,98 € 8,24 € 6,44 € 9,91 € 8,19 € 6,38 €
9,10 € 7,04 € 5,82 € 9,04 € 6,99 € 5,78 €
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire DEVL 1134746C du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximales des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n° 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2015
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2015
9,62 € 7,70 €
Plafonds annuel de ressources : baux conclus ou renouvelés en 2015
36 971 36 971 30 133 27 120
55 254 55 254 40 241 36 216
72 433 66 420 48 393 43 554
86 479 79 558 58 421 52 579
102 893 94 183 68 725 61 853
115 782 105 985 77 453 69 707
+ 12 900 + 11 809 + 8 641 + 7 775
27 359 30 258
36 536 40 407
43 939 48 594
53 044 58 664
62 399 69 011
70 323 77 775
+ 7 846 + 8 676
46 807 € 36 176 € 31 656 €
69 953 € 48 307 € 42 547 €
84 088 € 58 092 € 50 935 €
100 724 € 70 127 € 61 644 €
119 239 € 82 494 € 72 349 €
134 174 € 92 968 € 81 612 €
+ 14 956 € + 10 369 € + 9 270 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2015 (déduction ou amortissement Besson)
23 127 € 23 127 € 20 107 €
34 565 € 34 565 € 26 851 €
45 311 € 41 550 € 32 291 €
54 098 € 49 769 € 38 982 €
64 365 € 58 917 € 45 858 €
72 429 € 66 300 € 51 682 €
+ 8 070 € + 7 388 € + 5 765 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
12 722 € 12 722 € 11 058 €
20 740 € 20 740 € 16 112 €
27 186 € 24 929 € 19 374 €
29 757 € 27 373 € 21 558 €
35 399 € 32 407 € 25 223 €
39 6836 € 36 466 € 28 425 €
+ 4 438 € + 4 062 € + 3 170 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
46 807 € 34 769 € 31 871 € 31 656 €
69 953 € 51 057 € 46 803 € 42 547 €
84 088 € 61 122 € 56 029 € 50 935 €
100 724 € 73 972 € 67 809 € 61 644 €
119 239 € 86 820 € 79 587 € 72 349 €
134 174 € 97 933 € 89 774 € 81 612 €
+ 14 956 € + 11 124 € + 10 198 € + 9 270 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015
28 289 € 24 712 €
37 779 € 45 701 €
45 431 € 48 343 €
54 840 € 50 987 €
64 517 € 54 519 €
72 709 € 58 052 €
+ 8 113 € + 3 709 €
Baux conclus en 2014
par m2 pour 2014
22,98 € 18,38 €
13,06 € 10,45 €
22,84 € 18,27 €
13,67 € 10,94 €
11,15 € 8,92 €
7,76 € 6,21 €
16,51 € 13,76 €
4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus depuis le 1er janvier 2011
22,98 € 15,98 € 11,50 €
18,38 € 12,01 € 8,70 €
Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions conclues avant 2012 Conventions conclues en 2012
6,63 € 6,03 € 5,42 € 6,58 € 5,99 € 5,37 €
6,26 € 5,86 € 5,22 € 6,22 € 5,82 € 5,18 €
9,92 € 8,19 € 6,40 € 9,85 € 8,14 € 6,34 €
9,05 € 7,00 € 5,79 € 8,99 € 6,95 € 5,75 €
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2014
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est fixée par l'arrêté du 17 mars 1978, JO du 6 avril.
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2014
9,57 € 7,66 €
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (déduction 30 %), amortissement Besson
46 630 € 36 039 € 31 526 €
69 688 € 48 124 € 42 386 €
83 770 € 57 872 € 50 742 €
100 343 € 69 862 € 61 411 €
118 788 € 82 182 € 72 075 €
133 666 € 92 616 € 81 303 €
+ 14 899 € + 10 330 € + 9 235 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2014 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2014 (déduction Borloo-ancien)
23 019 € 23 019 € 20 013 €
34 403 € 34 403 € 26 725 €
45 099 € 41 356 € 32 140 €
53 845 € 49 536 € 38 800 €
64 064 € 58 641 € 45 643 €
72 090 € 65 990 € 51 440 €
+ 8 032 € + 7 353 € + 5 738 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
12 262 € 12 662 € 11 006 €
20 643 € 20 643 € 16 037 €
27 059 € 24 812 € 19 283 €
29 618 € 27 245 € 21 457 €
35 233 € 32 255 € 25 105 €
39 650 € 36 295 € 28 292 €
+ 4 417 € + 4 043 € + 3 155 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
46 630 € 34 637 € 31 750 € 31 536 €
69 688 € 50 864 € 46 626 € 42 386 €
83 770 € 60 891 € 55 817 € 50 742 €
100 343 € 73 692 € 67 552 € 61 411 €
118 788 € 86 491 € 79 286 € 72 075 €
133 666 € 97 562 € 89 434 € 81 303 €
+ 14 899 € + 11 082 € + 10 159 € + 9 235 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014
46 690 € 34 637 € 31 750 € 31 536 €
28 083 € 24 639 €
37 504 € 45 566 €
45 100 € 48 201 €
54 441 € 50 837 €
64 047 € 54 358 €
72 180 € 57 881 €
+ 8 054 € + 3 698 €
Baux conclus en 2013
par m2 pour 2013
22,71 € 18,17 €
15,79 € 12,63 €
12,91 € 10,33 €
22,57 € 18,06 €
16,74 € 13,39 €
13,51 € 10,81 €
7,67 € 6,14 €
12,85 € 10,28 €
16,27 € 13,56 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : La liste des communes de la zone A bis est reproduite à l'annexe 2 au BO 5 B-5-11.
22,71 € 15,79 € 11,36 €
18,16 € 11,87 € 8,60 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06
6,55 € 5,96 € 5,36 € 6,50 € 5,92 € 5,31 €
6,19 € 5,79 € 5,16 € 6,15 € 5,75 € 5,12 €
9,80 € 8,09 € 6,32 € 9,73 € 8,04 € 6,26 €
8,94 € 6,92 € 5,72 € 8,88 € 6,87 € 5,68 €
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
: Borloo-ancien : déduction spécifique de 70 %. L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 précité porte le taux de la déduction spécifique à 70 % pour les logements conventionnés loués à un organisme public ou privé soit en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes physiques à usage d'habitation principale, soit en vue de l'hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009. Les plafonds de loyer par m2, charges comprises, sont ceux mentionnés dans les tableaux ci-dessus dans les zones A, BI et B2 pour le secteur intermédiaire et le secteur social ou très social.
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2013
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduite à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2013
9,46 € 7,57 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
46 214 € 35 718 € 31 255 €
69 066 € 47 695 € 42 008 €
83 023 € 57 356 € 50 289 €
99 448 € 69 239 € 60 863 €
117 728 € 81 449 € 71 432 €
132 474 € 91 790 € 80 578 €
+ 14 766 € + 10 238 € + 9 153 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2013 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2013 (déduction Borloo-ancien)
22 814 € 22 814 € 19 834 €
34 096 € 34 096 € 26 487 €
44 697 € 40 987 € 31 853 €
53 365 € 49 094 € 38 454 €
63 493 € 58 118 € 45 236 €
71 447 € 65 401 € 50 981 €
+ 7 960 € + 7 287 € + 5 687 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2013 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
12 549 € 12 549 € 10 908 €
20 459 € 20 459 € 15 894 €
26 818 € 24 591 € 19 111 €
29 354 € 27 002 € 21 266 €
34 919 € 31 967 € 24 881 €
39 296 € 35 971 € 28 040 €
+ 4 378 € + 4 007 € + 3 127 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2013 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
46 214 € 34 328 € 31 467 € 31 255 €
69 066 € 50 410 € 46 210 € 42 008 €
83 023 € 60 348 € 55 319 € 50 289 €
99 448 € 73 035 € 66 949 € 60 863 €
117 728 € 85 270 € 78 579 € 71 432 €
132 474 € 96 692 € 88 636 € 80 578 €
+ 14 766 € + 10 983 € + 10 068 € + 9 153 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.
117 728 € 85 720 € 78 579 € 71 432 €
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
27 686 € 24 273 €
36 973 € 44 890 €
44 462 € 47 486 €
53 671 € 50 083 €
63 141 € 53 551 €
71 159 € 57 022 €
+ 7 940 € + 3 643 €
Baux conclus en 2012
par m2 pour 2012
22,22 € 17,78 €
22,08 € 17,66 €
10,78 € 8,62 €
15,97 € 13,31 €
22,22 € 15,45 € 11,12 €
17,77 € 11,61 € 8,41 €
Dispositif Borloo-ancien (1) Conventions concules avant 2012 Conventions concules en 2012
6,41 € 5,83 € 5,24 € 6,36 € 5,79 € 5,20 €
6,06 € 5,67 € 5,05 € 6,02 € 5,63 € 5,01 €
9,59 € 7,92 € 6,18 € 9,52 € 7,87 € 6,13 €
8,75 € 6,77 € 5,60 € 8,69 € 6,72 € 5,56 €
Zones (1) Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2012
Plafonds mensuels de loyers par m2 pour 2012
45 241 € 34 966 € 30 597 €
67 612 € 46 691 € 41 124 €
81 276 € 56 149 € 49 231 €
97 355 € 67 782 € 59 582 €
115 250 € 79 735 € 69 929 €
129 686 € 89 858 € 78 882 €
+ 14 455 € + 10 023 € + 8 960 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2012 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2012 (déduction Borloo-ancien)
22 334 € 22 334 € 19 417 €
33 378 € 33 378 € 25 930 €
43 756 € 40 124 € 31 183 €
52 242 € 48 061 € 37 645 €
62 157 € 56 895 € 44 284 €
69 943 € 64 024 € 49 908 €
+ 7 792 € + 7 134 € + 5 567 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2012 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
12 285 € 12 285 € 10 678 €
20 028 € 20 028 € 15 559 €
26 254 € 24 073 € 18 709 €
28 736 € 26 434 € 20 818 €
34 184 € 31 294 € 24 357 €
38 469 € 35 214 € 27 450 €
+ 4 286 € + 3 923 € + 3 061 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2012 (c. constr. et hab. art. R.331-12)
45 241 € 33 605 € 30 805 € 30 597 €
67 612 € 49 349 € 45 237 € 41 124 €
81 276 € 59 078 € 54 155 € 49 231 €
97 355 € 71 498 € 65 540 € 59 582 €
115 250 € 83 916 € 76 925 € 69 929 €
129 686 € 94 657 € 86 770 € 78 882 €
+ 14 455 € + 10 752 € + 9 856 € + 8 960 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012
27 193 € 23 831 €
36 315 € 44 073 €
43 671 € 46 621 €
52 716 € 49 171 €
62 017 € 52 576 €
69 893 € 55 984 €
+ 7 798 € + 3 576 €
Baux conclus en 2011
21,70 17,36
16,10 12,88
10,60 8,48
Zone C (sous réserve d'agrément) (3)
6,10 4,88
12,29 9,83
15,61 13,01
2 : La zone A bis comprend Paris et des communes de la région parisienne. La liste de ces communes est reproduite à l'année II du BOI 5 B-5-11
3 : Les logements situés dans les communes de la zone C peuvent ouvrir droit au dispositif "Scellier", sous réserve qu'elles fassent l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé du logement dans les conditions définies par le décret 2010-1112 du 23 septembre 2010.
Les plafonds de loyer pour les logements situés dans les communes classées en zone C sont prévus à l'article 2 terdecies B de l'annexe III du CGI pour le secteur libre et à l'article 2 terdecies C de l'annexe III au CGI pour les secteur intermédiaire.
4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2011
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
21,84 17,47
15,19 12,15
12,42 9,94
21,84 € 15,19 € 10,93 €
17,47 € 11,41 € 8,27 €
Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)
6,30 € 5,73 € 5,15 €
Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)
5,96 € 5,57 € 4,96 €
Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)
9,43 € 7,79 € 6,07 €
Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
8,60 € 6,65 € 5,50 €
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Zones (1) Plafonds de loyers
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduites à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf
21,84 € 17,47 €
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (secteur intermédiaire), amortissement Besson
44 793 € 34 620 € 30 294 €
66 943 € 46 229 € 40 717 €
80 471 € 55 593 € 48 744 €
96 391 € 67 111 € 58 992 €
114 109 € 78 946 € 69 237 €
128 402 € 88 968 € 78 101€
+ 14 312 € +9 924 € + 8 871 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2011 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2011 (déduction Borloo-ancien)
22 113 € 22 113 € 19 225 €
33 048 € 33 048 € 25 673 €
43 323 € 39 727 € 30 874 €
51 725 € 47 585 € 37 272 €
61 542 € 56 332 € 43 846 €
69 250 € 63 390 € 49 414 €
+ 7 715 € + 7 063 € +5 512 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
12 163 € 12 163 € 10 572 €
19 830 € 19 830 € 15 405 €
25 994 € 23 835 € 18 524 €
28 451 € 26 172 € 20 612 €
33 846 € 30 984 € 24 116 €
38 088 € 34 865 € 27 178 €
+ 4 244 € + 3 884 € + 3 031 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011
44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €
66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €
80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €
96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €
114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €
128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €
+ 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
44 793 € 32 272 € 30 500 € 30 294 €
26 473 € 23 300 €
35 354 € 43 092 €
42 515 € 45 584 €
51 321 € 48 077 €
60 376 € 51 406 €
68 043 € 54 738 €
+ 7 591 € +3 496 €
Baux conclus en 2010
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C
21,72 € 15,10 € 10,87 €
17,37 € 11,35 € 8,22 €
6,26 € 5,70 € 5,12 €
5,93 € 5,54 € 4,93 €
9,38 € 7,75 € 6,04 €
8,55 € 6,61 € 5,47 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n°2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Zones Plafonds de loyers
21,72 € 17,38 €
3 : Les plafonds de loyer mensuels sont fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
44 306 € 34 243 € 29 964 €
66 215 € 45 726 € 40 274 €
79 595 € 54 988 € 48 214 €
95 342 € 66 381 € 58 350 €
112 867 € 78 087 € 68 484 €
127 005 € 88 000 € 77 251€
+ 14 156 € +9 816 € + 8 774 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2010 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2010 (déduction Borloo-ancien)
21 802 € 21 802 € 18 955 €
32 584 € 32 584 € 25 313 €
42 715 € 39 170 € 30 441 €
50 999 € 46 917 € 36 748 €
60 678 € 55 541 € 43 231 €
68 273 € 62 500 € 48 720 €
+ 7 607 € + 6 964 € +5 435 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
11 993 € 11 993 € 10 424 €
19 551 € 19 551 € 15 188 €
25 629 € 23 501 € 18 264 €
28 051 € 25 804 € 20 323 €
33 371 € 30 549 € 23 778 €
37 554 € 34 376 € 26 796 €
+ 4 185 € + 3 830 € + 2 988 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C (2)
44 306 € 32 910 € 30 168 € 29 964 €
66 215 € 48 328 € 44 302 € 40 274 €
79 595 € 57 857 € 53 036 € 48 214 €
95 342 € 70 020 € 64 185 € 58 350 €
112 867 € 82 181 € 75 334 € 68 484 €
127 005 € 92 700 € 84 976 € 77 251 €
+ 14 156 € + 10 530 € + 9 652 € + 8 774 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010
21,72 17,38
15,10 12,08
12,35 9,88
Zone C (sous réserve d'agrément)
9,05 -
Scellier Outre-mer (2)
15,33 12,78
2 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2010.
Zone A Zone B1 Zone B2
44 306 € 32 910 € 30 168€
66 215 € 48 328 € 44 302€
79 595 € 57 857 € 53 036 €
95 342 € 70 020 € 64 185 €
112 867 € 82 181 € 75 334 €
127 005 € 92 700 € 84 976 €
+ 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €
25 929 € 22 883 €
34 627 € 42 321 €
41 641 € 44 769 €
50 267 € 47 217 €
59 136 € 50 487 €
66 645 € 53 759 €
+ 7 435 € +3 433 €
Baux conclus en 2009
21,65 € 15,05 € 10,83 €
17,31 € 11,31 € 8,19 €
Déduction de 30 % Borloo-ancien
Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)
6,24 € 5,68 € 5,10 €
Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)
5,91 € 5,52 € 4,91 €
Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social
9,35 € 7,72 € 6,02 €
Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social
8,52 € 6,58 € 5,45 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2009, sont fixés par la circulaire annuelle HUP/L02 du 26 décembre 2008 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)
21,65 € 17,32 €
15,05 € 12,04 €
9,02 € 7,22 €
43 753 € 33 816 € 29 590 €
65 389 € 45 155 € 39 771 €
78 602 € 54 302 € 47 612 €
94 153 € 65 553 € 57 622 €
111 459 € 77 113 € 67 630 €
125 421 € 86 902 € 76 287 €
+ 13 979 € + 9 693 € + 8 664 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2009 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2009 (déduction Borloo-ancien)
24 306 € 24 306 € 21 132 €
36 326 € 36 326 € 28 220 €
47 620 € 43 668 € 33 937 €
56 855 € 52 304 € 40 968 €
67 645 € 61 919 € 48 195 €
76 119 € 69 677 € 54 314 €
+ 8 481 € + 7 764 € + 6 059 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
13 370 € 13 370 € 11 621 €
21 796 € 21 796 € 16 932 €
28 572 € 26 200 € 20 361 €
31 372 € 28 767 € 22 657 €
37 203 € 34 057 € 26 508 €
41 866 € 38 323 € 29 873 €
+ 4 666 € + 4 270 € + 3 331 €
43 753 € 32 499 € 29 791 € 29 590 €
65 389 € 47 725 € 43 749 € 39 771 €
78 602 € 57 135 € 52 374 € 47 612 €
94 153 € 69 146 € 63 384 € 57 622 €
111 459 € 81 156 € 74 394 € 67 630 €
125 421 € 91 544 € 83 916 € 76 287 €
+ 13 979 € + 10 398 € + 9 531 € + 8 664 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009.
Baux conclus en 2008
21,02 € 14,61 € 10,51 €
16,81 € 10,98 € 7,95 €
6,06 € 5,51 € 4,95 €
5,74 € 5,36 € 4,76 €
9,08 € 7,49 € 5,84 €
8,27 € 6,39 € 5,29 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2008, sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 du 24 décembre 2007 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
21,02 € 16,82 €
14,61 € 11,69 €
42 396 € 32 767 € 28 672 €
63 362 € 43 755 € 38 538 €
76 165 € 52 618 € 46 136 €
91 234 € 63 520 € 55 835 €
108 003 € 74 722 € 65 533 €
121 533 € 84 208 € 73 922 €
+ 13 545 € + 9 392 € + 8 395 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2008 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2008 (déduction Borloo-ancien)
23 553 € 23 553 € 20 477 €
35 200 € 35 200 € 27 345 €
46 144 € 42 314 € 32 885 €
55 093 € 50 683 € 39 698 €
65 548 € 60 000 € 46 701 €
73 759 € 67 517 € 52 630 €
+ 8 218 € + 7 523 € + 5 871 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
12 956 € 12 956 € 11 261 €
21 120 € 21 120 € 16 407 €
27 686 € 25 388 € 19 730 €
30 303 € 27 875 € 21 955 €
36 050 € 33 001 € 25 686 €
40 568 € 37 135 € 28 947 €
+ 4 521 € + 4 138 € + 3 228 €
42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €
63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €
76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €
91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €
108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €
121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €
+ 13 545 € + 10 075 € + 9 235 € + 8 395 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008.
33 233 € 25 685 € (1) 22 475 €
Baux conclus en 2006
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction forfaitaire de 26 % (Besson-ancien) Amortissement Robien (1)
15,90 € 19,89 €
10,39 € 13,82 €
7,52 € 9,94 €
1 : Limité aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006.
Zones Amortissement Besson
Zones Amortissement Robien nouveau (1)
(1) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Zones (1) Dispositif Borloo populaire (2)
(1) : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
(2) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Plafonds annuels de ressources (dispositif Borloo populaire)
du foyer locataire Lieu de location (1)
32 268 € 23 968 € 21 971 € 21 822 €
48 226 € 35 198 € 32 265 € 29 332 €
Personne seule ou couple :
57 971 € 42 138 € 38 627 € 35 115 €
69 440 € 50 996 € 46 747 € 42 497 €
82 204 € 59 855 € 54 867 € 49 879 €
92 502 € 67 517 € 61 890 € 56 264 €
+ par personne à charge à partir de la cinquième
10 308 € 7 767 €
1 : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
Plafonds annuels de ressources (dispositif "Besson")
du foyer locataire Lieu de location
32 268 € 24 939 € (1) 21 822 €
48 226 € 33 302 € 29 332 €
Personne seule ou couple marié :
ayant une personne à charge
57 971 € 40 049 € 35 115 €
ayant deux personnes à charge
69 440 € 48 347 € 42 497 €
ayant trois personnes à charge
82 204 € 56 873 € 49 879 €
ayant quatre personnes à charge
92 502 € 64 093 € 56 264 €
+ 10 308 € + 7 148 € + 6 389 €
1 : Pour les baux conclus en 2005, le plafond publié l'an passé par l'administration pour les personnes seules en zone B (26 634 euros) était erroné (BO 5 D-2-05, n° 5 ; voir FH 3074-1 et RF 934 § 1258). Il convenait en effet de lire 23 634 euros et non 26 634 euros. Les bailleurs qui auraient conclu un bail en 2005 pour un logement situé en zone B avec un locataire (persone seule) dont le revenu fiscal de référence au titre de 2003 était compris entre 23 634 euros et 26 634 euros continueront à bénéficier du dispositif Besson (amortissement ou déduction forfaitaire de 40 % ou 26 % à partir de l'imposition des revenus de 2006, selon le cas), toutes autres conditions étant par ailleurs remplies (BO 5 D-1-06, n° 5, note 3).
Baux conclus en 2005
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien
15,34 € 8,85 € 19,19 €
10,02 € 5,01 € 13,33 €
7,25 € 4,48 € 9,59 €
Zones Amortissement Besson - neuf
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
30 580 € 26 634 € 20 680 €
45 703 € 31 560 € 27 797 €
54 938 € 37 954 € 33 278 €
65 808 € 45 818 € 40 274 €
77 904 € 53 898 € 47 270 €
87 663 € 60 740 € 53 321 €
+ 9 768 € + 6 774 € + 6 054 €
Baux conclus en 2004
14,77 € 8,52 € 18,47 €
9,64 € 4,82 € 12,83 €
6,98 € 4,31 € 9,23 €
28 892 € 22 329 € 19 538 €
43 180 € 29 818 € 26 262 €
51 905 € 35 859 € 31 441 €
62 176 € 43 289 € 38 051 €
73 604 € 50 923 € 44 661 €
82 824 € 57 387 € 50 378 €
+ 9 228 € + 6 400 € + 5 719 €
Baux conclus en 2003
Lieu de location Zone A Zone B Zone C
18,00 12,50 9,00
Date: 11/02/2016 Imprimer

References: § 1612
 L'article 50
 L'article 50
 art. 2
 art.2
 l'article 8
 l'article 199
 L'article 50
 L'article 50
 l'article 2
 l'article 2
 art. 2
 art. 2
 § 1258