Source: http://eli.legilux.public.lu/search/A/?thematique=taxe
Timestamp: 2020-04-02 13:49:17+00:00

Document:
Mémorial B (456)
Règlement communal (258)
location de matériel communal (5)
communication électronique (4)
participation financière (4)
cabaretage (3)
conduite d'eau (3)
Vallée de l'Ernz (6)
Lac de la Haute-Sûre (5)
Roeser (5)
Boevange/Attert (4)
Grosbous (4)
Heinerscheid (4)
Junglinster (4)
Mompach (3)
Waldbillig (3)
[. Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/7 du 17 décembre 2019 fixant les taxes, et champ d’application des taxes L’Institut est autorisé à percevoir auprès des prestataires, (ci-après « la Loi ») des taxes destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux occasionnés, par la régulation du secteur postal. Les modalités de calcul et de paiement de ces taxes, sont déterminées par le présent règlement. Art. 2. Détermination des taxes administratives (1)Tout prestataire]
[ du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées, 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux, décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux, décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux, . Pour l’exercice 2020, les montants des différentes taxes prévues à l’article 1er du règlement modifié]
[. Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T19/6 du 17 décembre 2019 fixant les taxes, » se chiffre à 3.687.458.- EUR ; Arrête : Art. 1er. Le présent règlement fixe les taxes dues, d’une taxe annuelle d’un montant variable en fonction de son chiffre d’affaires. Pour l’exercice, notifiés n’est pas pris en compte pour le calcul de la taxe administrative à payer par une entreprise. (2, ) du présent article pour le 31 janvier 2020 et pour le 31 juillet 2020 au plus tard. (3)La taxe]
[. Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées, délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. La taxe de rejet des eaux usées]
[ décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier, M, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission, au fond et à la forme, une taxe de 250 euros est due lors du dépôt officiel de tout supplément qui suit]
[ une inscription ou une recherche est tenue au paiement d’une taxe de 20 euros par personne au nom, par voie électronique, cette taxe est de 10 euros. » 2° L’alinéa 3 est remplacé comme suit, que sur présentation d’une preuve du paiement de la taxe visée au présent article établie par un receveur]
[ national d’éthique de recherche ; - à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche, et les locaux à disposition du Comité. Art. 8. Le montant précis des taxes à percevoir par l’État est fixé, à l’annexe. Cette taxe est due pour chaque demande d’autorisation par le promoteur, à défaut]
[ par le texte suivant : « Référ. aux articles Nature de l’infraction Montant de la taxe I II III IV 5]
[ le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public, et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial sont apportées]
[ intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicoles. Nous Henri, Grand-Duc, de naissance : Nationalité : Lieu de naissance : Adresse : Type de permis : Catégorie : Taxe, à délivrer, les droits et taxes piscicoles sont fixés comme suit : Droit Taxe piscicole 1. permis, et taxes piscicoles sont fixés comme suit : Droit Taxe piscicole 1. permis de pêche ordinaire 8, modifié du 25 août 2015 portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés]
[ décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier, -ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance]
[ par l’administration du cadastre et de la topographie ; et - portant fixation du tarif des taxes, à des redevances ou des taxes sont énumérés de façon limitative ; 3° sont exempts de toute redevance ou taxe, le barème de l’article 24. Chapitre 5-Barèmes Art. 24. 1° le tarif des taxes à percevoir au profit de l'État, , une taxe initiale de 50 euros est appliquée. Le temps de déplacement des agents n'est pas pris, fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l’État pour les travaux de mensuration]
[Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives, et du personnel de maintenance d’aéronefs. Chapitre 1er — Dispositions générales Chapitre 2 — Taxes, les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs Chapitre 3 — Taxes et redevances suivant, lieu par le règlement (UE) 2016/539 (ci-après dénommé « Part-FCL ») Chapitre 4 — Taxes, par le règlement (UE) 2017/334 Chapitre 5 — Modalités de perception des taxes et redevances Chapitre]
[ décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier, du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance]
[ récupérées est ‎taxée au taux prévu pour le carburant. CHAPITRE IX. - Dénaturants et marqueurs Section]
[Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées, ; Arrêtons : Art. 1er. La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,14 euros par mètre cube]
[Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission, . Tarif des taxes forfaitaires Les taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur, de taxe de 20.000 euros pour chaque filiale bancaire comprise dans la surveillance consolidée, et un supplément de taxe de 10.000 euros pour chaque filiale active dans le secteur financier comprise, . Taxes d’instruction. 1) Un forfait unique pour l’instruction de chaque demande d’agrément]
[Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T17/10 du 17 novembre 2017 fixant les taxes, » se chiffre à 3.740.092,19 EUR ; Arrête : Art. 1er. Le présent règlement fixe les taxes dues, de calcul et de paiement. Art. 2. (1)Toute entreprise notifiée est soumise au paiement d’une taxe, n’est pas pris en compte pour le calcul de la taxe administrative à payer par une entreprise. (2, pour le 31 janvier 2018 et pour le 31 juillet 2018 au plus tard. (3)La taxe annuelle est calculée]
[Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P17/1 du 17 novembre 2017 fixant les taxes, du budget 2018 se chiffre à 896.349,43.- EUR ; Arrête : Art. 1er. - Objet et champ d’application des taxes, de l’article 42 de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux (ci-après « la Loi ») des taxes, . Les modalités de calcul et de paiement de ces taxes sont déterminées par le présent règlement. Art. 2, . - Détermination des taxes administratives (1)Tout prestataire de services postaux est soumis]
[ du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées, 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux, les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée, les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur, , les montants des différentes taxes prévues à l’article 1er du règlement modifié E08/23/ILR du 18]
[Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes, . Les montants des taxes et redevances relatives à l’occupation ou l’utilisation du domaine publique, fluvial sont fixés comme suit : Taxes uniques a) Taxe d'établissement de dossier perçue lors, du domaine public fluvial. 50 euros b) Taxe pour la prorogation ou la modification d’une autorisation, d’occupation privative d’une parcelle déterminée du domaine public. 30 euros c) Taxe d’établissement]
A635 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017.
[. Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées, ; Arrêtons: Art. 1er. La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euros par mètre cube]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 635
[Règlement communal - Winseler Introduction d’un règlement-taxe en matière d’urbanisme. En séance, ledit corps a introduit un règlement-taxe en matière d’urbanisme. Ladite délibération a été approuvée]

References: Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 8
 Art. 24
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1