Source: http://11septembre.ch/statuts/statuts.html
Timestamp: 2018-10-21 12:07:31+00:00

Document:
Statuts de l'association "Le 11 Septembre en Question"
Art.1 Nom, forme juridique :
Il est constitué une association à but non lucratif dénommée : "Le 11 septembre en question", selon les arts. 60 et suivants du Code civil suisse.
Art.2 But :
L'association promeut la collecte et la diffusion auprès du public suisse d'informations indépendantes sur les événements du 11 septembre 2001. Elle encourage le débat public y relatif.
Art.3 Objectifs :
a) Porter à la connaissance d'un large public, principalement en Suisse, les informations majeures, notamment celles qui suscitent la controverse, relatives aux événements du 11 septembre 2001.
b) Obtenir que la controverse concernant la théorie officielle des événements du 11 septembre soit enfin fidèlement reflétée dans la presse et les médias et que l'exigence de pluralité en matière d'information soit respectée.
c) Œuvrer en faveur d'un vaste débat sur les événements du 11 septembre 2001 dans la société et les médias et en prenant en compte l'ensemble des informations disponibles.
d) Militer pour la réouverture d'une enquête sur les événements du 11 septembre 2001 réellement indépendante et disposant de moyens suffisants.
e) Soutenir les différents mouvements et individus qui travaillent aux Etats-Unis et ailleurs aux mêmes objectifs que les nôtres et en particulier les chercheurs indépendants et les journalistes d'investigation.
Art.4 Valeurs:
Les valeurs de l'association reposent sur l'ensemble des droits humains, notamment définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies de 1948 qui protège l'égalité et la dignité de tout être humain. La liberté d'expression et d'information en constituent des conditions essentielles. " Le 11 septembre en question " est une association indépendante, démocratique et libre de toute appartenance.
Art.5 Siège :
Le siège de l'association est déterminé par le Comité.
Art.6 Ressources :
Les ressources de l'association proviennent des cotisations annuelles dont le montant est fixé par l'assemblée générale, de dons de personnes physiques ou morales ou de toutes autres libéralités compatibles avec le but de l'association, de recettes obtenues lors d'actions ou de ventes pour le compte de l'association.
Art.7 Organes:
Les organes principaux sont l'assemblée générale(I) et le Comité (II).
Art.8 Assemblée générale:
L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale (ci-après AG) réunie en assemblée générale. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire sur décision du Comité ou à la demande d'un cinquième des membres.
Les membres sont convoqués par courrier ou par courrier électronique avec mention de l'ordre du jour au minimum 10 jours avant la tenue de la réunion. Pour les affaires urgentes, une AG extraordinaire peut être organisée dans un délai de trois jours.
L'AG a les compétences suivantes :
• adoption et modification des statuts
• fixation de la cotisation
• élection des membres du Comité
• approbation des comptes
• décharge du travail du Comité
• approbation du procès verbal de l'AG précédent
• approbation de la politique générale de l'association
• scrutin sur tous les cas d'espèce
• dissolution de l'association
c) Modalités de fonctionnement :
• Toute proposition d'adjonction d'un point à l'ordre du jour doit être faite au Comité par un membre, 72 heures avant la tenue de l'AG ordinaire, et 24 heures avant une AG extraordinaire.
• Chaque membre présent à l'AG a droit à une voix, pour autant que sa cotisation soit à jour.
• Les modifications des statuts sont légitimées par deux tiers des voix.
• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
• En cas d'égalité la voix du président compte double.
• Les absents ne peuvent avoir aucune prétention à posteriori.
• Un absent excusé peut donner procuration écrite à un autre membre.
• Un membre ne peut avoir plus d'une procuration.
• Les votations se font à main levée sauf sur demande motivée d'un membre. Les élections se déroulent à bulletin secret.
• Il ne peut être pris de décision que sur un objet figurant expressément à l'ordre du jour.
Art.9 Comité :
Le Comité est l'organe exécutif de l'association.
Le Comité est composé d'au moins quatre membres: le président, le secrétaire, le trésorier. Un membre du Comité est élu pour un an.
Le président conduit les réunions de l'AG et du Comité, organise le travail et convoque le Comité.
Le secrétaire établit les ordres du jour et procès-verbaux de l'AG. Il dresse la liste des interventions et des actes du Comité. Il tient à jour la liste des membres et la fournit au trésorier.
Le trésorier gère les finances. Il tient les comptes à jour et en établit la clôture au 31 décembre.
b) Fonction générale :
Le Comité se réunit au besoin et agit en accord avec ses membres dans tout le domaine exécutif de l'association.
• Il représente l'association et l'engage sur la signature collective à deux, du président ou du secrétaire et de l'un des autres membres du Comité.
c) Charges particulières :
• assurer la poursuite des objectifs de l'association
• faire respecter les statuts
• organiser la tenue des AG
• contrôler le paiement des cotisations
• établir un rapport annuel pour l'AG ordinaire
• informer les membres de l'activité de l'association
• administrer les affaires courantes
Art.10 Admission :
Peut être admise comme membre toute personne physique et association à but non lucratif compatible avec les présents objectifs et statuts.
Art.11 Cotisation :
La cotisation est due annuellement entre le 1er janvier et le 31 mars. Elle donne accès aux droits pour l'année en cours qui vont jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
Art.12 Droit :
Le membre cotisant a droit de vote et d'éligibilité, sauf exception mentionnée. Il a droit à une copie des statuts et à toute l'information périodique ou sporadique de l'association.
Art.13 Démission :
Un membre peut en tout temps notifier sa démission au Comité par écrit (avec préavis de trente jours).
Art.14 Exclusion, recours :
Le Comité peut prononcer l'exclusion d'un membre qui cause du tort à l'association. Cette décision doit être notifiée par écrit. Le membre exclu peut recourir par écrit auprès de l'AG, dans un délai de trente jours. L'AG est le recours de dernière instance.
Art.15 Avoir social :
L'avoir social se perd suite à une démission ou à une exclusion. La cotisation payée reste due.
Art.16 Dissolution de l'association :
La dissolution de l'association peut être prononcée légalement par l'AG au deux tiers des voix, qui nomme un liquidateur chargé de distribuer l'avoir éventuellement restant à une personne morale ou physique poursuivant des activités proches des objectifs de l'association.
Art.17 Dispositions légales :
Pour autant que les présents statuts ne le prévoient pas, les dispositions sur l'organisation et les rapports de l'association avec ses membres sont régis par les articles 60 à 79 du Code civil suisse. Demeurent réservés l'application et le respect de toutes dispositions constitutionnelles.
Art.18 Adoption des statuts :
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive à Lausanne, Librairie Aliou, le 31 janvier 2008 et entrent en vigueur immédiatement.
Mis à jour à l'Assemblée Générale du 12 mars 2015.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18