Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-13-janvier-2012_n2012201008.html
Timestamp: 2019-09-18 10:03:46+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 13/01/2012 abrogeant l'arrete royal du 4 mars 1976 relatif a l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'administration des eaux et forets et modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les mo
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les mo
2012201008
13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
Vu le décret forestier du 13 juin 1990, notamment l'article 113, 1;
Vu le décret du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer relatif à la conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article 15, modifié par le décret du 19 juillet 2002;
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer concernant la conservation de la nature et le milieu naturel;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2011;
Vu l'avis 50.546/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 novembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.L'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 17, § 1er, 2°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009, les mots « le service provincial » sont remplacés par les mots « le chef ».
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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References: l'article 113
 l'article 15
 l'article 7
 l'article 84
 § 1

Art. 2
 l'article 17
 § 1

Art. 3