Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/jules_gilbert0142r4/4R/1953.html
Timestamp: 2018-01-20 09:32:18+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Gilbert JULES > Extrait de la table nominative 1953
GILBERT-JULES (M.).[Somme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères, de la commission de la défense nationale (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant une haute cour de justice [21 mai 1953] (I., n° 268). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale modifiant la loi n° 50-248 du 1er mars 1950 portant suppression de la cour de justice de l'Indochine [9 juillet 1953] (I., n° 341). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à la communication de certains documents à la commission chargée d'enquêter sur le trafic des piastres indochinoises et à l'obligation de témoigner devant cette commission [22 octobre 1953] (I., n° 447). - Rapport fait au nom de la. commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative au secret des travaux des commissions d'enquête parlementaires [19 novembre 1953] (I., n° 529).
- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente des immeubles par appartements [20 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. A 5 (nouveau) : explique son vote sur l'amendement de M. Biatarana (p. 45). - Suite de la discussion [21 janvier 1953] ; Art. 1er: amendement de M. Bertaud (p. 69). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 118 U: son amendement tendant à supprimer l'accord préalable des commissions des finances (p. 637). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 24 bis : amendement de M. de La Gontrie (p. 1226, 1227) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 1227) ; Art. 27 : amendement de M. Henry Torrès (p. 1232) ; Art. 28 ter: explique son vote sur l'amendement de M. Lieutaud (p. 1236). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 7 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1299) ; Art. 7 bis : explique son vote sur les amendements tendant à supprimer ce texte relatif à la taxation des bouilleurs de cru (p. 1303). Art. 7 ter: explique son vote sur l'amendement de M. Debû-Bridel (p. 1304) ; Art. 10 : son amendement relatif à l'avis donné par les commissions parlementaires (p. 1307, 1308) ; sur l'article 7, § II (seconde lecture) (p. 1308). -- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au traitement des alcooliques dangereux pour autrui [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 (p. 1367) ; Art. 6 (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi tendant à la suppression de la Haute Cour de justice [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1376 et suivantes) ; contre-projet de M. Geoffroy (p. 1380). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la communication de certains documents à la commission parlementaire d'enquête sur le trafic des piastres indochinoises [22 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1617, 1620). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative au secret des travaux des commissions d'enquête parlementaires [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1851, 1852). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi sur les donations aux collectivités publiques [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à généraliser les dispositions de ce texte à toutes les associations capables de recevoir les dons et legs (p. 2056) ; Art. 2 (nouveau): son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2057). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au reçu pour solde de tout compte en matière de contrat de travail [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de Mme Girault (p. 2058) ; soutient l'amendement de M. Delalande tendant à préciser la rédaction du texte (p. 2059) ; soutient l'amendement de M. Delalande tendant à préciser que le reçu pour solde de tout compte régulièrement dénoncé ou non forclos ne pourra servir que de simple reçu des sommes inscrites (p. 2060, 2061). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux baux commerciaux [29 décembre 1953]. - Discussion des articles : amendement de M. Bertaud (p. 2355) ; Art. 5 (p. 2357) ; Art. 5 bis (nouveau) (ibid.) ; sur l'ensemble du projet (p. 2359).

References: Art. 1
 Art. 118
 Art. 24
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 10
 l'article 7
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 5