Source: https://www.aade-geneve.com/statuts-de-lade
Timestamp: 2020-07-06 09:12:58+00:00

Document:
Statuts de l'AAdE | amigosdeespana
Statuts de l'AAdE
Festival Goyescas
Association "Amigos de España"
ASSOCIATION « AMIGOS DE ESPAÑA »
Fondée en septembre 2013
« Amigos de España » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
L'association poursuit les buts suivants:
3.1 Organisation annuelle ou biannuelle d'un festival de culture espagnole à Genève, intitulé Goyescas.
3.2. Promouvoir la musique espagnole et les autres arts ibériques (danse, littérature, gastronomie, folklore, etc.) au sein du canton de Genève.
3.3 Soutenir la culture espagnole en donnant la possibilité à des artistes d'Espagne de se produire en Suisse.
3.4 Tisser des liens entre le Festival Goyescas et les institutions culturelles de Genève.
3.5 Donner à connaître la culture espagnole et son expression artistique aux adultes et aux nouvelles générations.
Art. 4 : Ressources
- de dons et legs ;
- du parrainage ;
- de subventions publiques et privées ;
5.1 Peut être membre de l'association les personnes physiques faisant preuve d’attachement aux buts de l’Association « Amigos de España » à travers leurs actions et leurs engagements.
5.2 Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur elles.
5.3 Chaque membre a le droit de se retirer de l’association en tout temps par simple lettre écrite adressée au Comité.
5.4 Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l’association.
5.5 Les membres de comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excédent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
5.6 Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
Art. 6 : Organes
• l'Assemblée générale ;
• Le Comité ;
• Le vérificateur des comptes.
Art. 7 : Assemblée générale
7.1 L'Assemblée générale (ci-dessous AG) est le pouvoir suprême de l'association.
7.2 L'AG est composée de tous les membres.
7.3 L'AG se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
7.4 Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
7.5 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
7.6 L'Assemblée générale:
• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres ;
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
• approuve le budget annuel ;
• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs ;
• nomme un/des vérificateur(s) aux comptes ;
• décide de toute modification des statuts ;
• décide de la dissolution de l'association.
8.1 Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
8.2 Le Comité est composé de 3 membres au minimum :
• le Président assisté le cas échéant d’un vice-président
8.3 Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.
8.4 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
8.5 Le trésorier est responsable de la tenue des comptes. Il doit les soumettre une fois par an à l’AG.
8.6 Le Comité a les tâches et compétences suivantes :
• décider des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l’article 3 ci-dessus.
• établir l’ordre du jour et convoquer l’AG.
• veiller au bon fonctionnement de l’association, notamment en traitant les affaires courantes et en exécutant les décisions de l’AG.
• représenter l’association à l’égard des tiers.
• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.
• L'association est valablement engagée par la signature collective à trois du président, du vice-président et du trésorier.
Art. 9 : Vérificateur des comptes
9.1 Le vérificateur des comptes est élu par l’Assemblée générale pour une durée d’un an, renouvelable.
9.2 Le vérificateur des compte a pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de soumettre son rapport à l’Assemblée générale annuelle.
Art. 10: Responsabilité
Art. 11 : Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être approuvée par l'AG par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.
Art. 12 : Dissolution de l’association
12.1 L’AG peut dissoudre l’association par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.
12.2 En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque maniere que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale de l'association lors de sa séance constitutive du 6 septembre 2013 à Genève.
Au nom de l'association "Amigos de España":
Le Président, Antonio Pastor Otero
© 2020 Association Amigos de España

References: Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12