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Timestamp: 2018-10-17 14:38:29+00:00

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Document pouvoirs locaux par arrete du gouvernement wallon du 19 fevrier 2009, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'arlon, province du luxembourg, arrondissement d'arlon, est accorde a m. guy larcier. un arrete ministeri un
Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Arlon, province du Luxembourg, arrondissement d'Arlon, est accordé à M. Guy Larcier. Un arrêté ministéri Un
2009201463
Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer5, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Arlon, province du Luxembourg, arrondissement d'Arlon, est accordé à M. Guy Larcier.
Un arrêté ministériel du 18 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer2 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'AIVE du 12 décembre 2008 relatives aux modifications du règlement de travail d'Idelux-AIVE concernant les articles 73 à 76 - protection contre la violence, le harcèlement sexuel ou moral au travail et relatives à la proposition de modification du statut pécuniaire - Point 2.3.1. Gardes téléphoniques et intervention sur les ouvrages de l'AIVE. Un arrêté ministériel du 25 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009201196 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut du 13 novembre 2008 et du 20 janvier 2009 relatives à l'octroi d'une augmentation de 2,5 % de la masse salariale, répartie sur les divers niveaux barémiques de façon linéaire et relatives à l'octroi d'un chèque cadeau d'un montant de euro 35,00 ainsi qu'un chèque cadeau du même montant à chaque enfant à charge de cet agent.
Un arrêté ministériel du 9 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027076 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne - Bastogne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201400 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000210 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 fermer approuve la décision du 17 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Services Promotion Initiatives en Province de Liège intercommunale" a modifié les articles 3bis, 3ter, 3quater, 5, 9, 13, 19, 27 et 29 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027078 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5 sis sur le territoire des communes de Morla fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales dénommée "AIOMS" du 4 février 2009 relatives à la modification du statut du personnel et plus spécifiquement à l'évolution de carrière du personnel infirmier breveté après neuf ans d'ancienneté et à l'adaptation du calcul des heures de maladie sur base du nombre d'heures prévues à l'horaire en vigueur au moment où elles surviennent.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca fermer approuve la décision du 26 novembre 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Académie de Musique de la Communauté germanophone" entérine les comptes de l'intercommunale de l'exercice s'étalant du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca fermer approuve la décision du 17 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage" modifie les articles 7, 8, 9, 10, 11 et IV.IV. de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 12 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer0 approuve la délibération du conseil d'administration du 26 janvier 2009 relative à l'octroi de l'avantage d'une assurance groupe aux membres du personnel contractuel de l'intercommunale IEG. Un arrêté ministériel du 12 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer0 approuve la délibération du 30 janvier 2009 relative à l'adhésion de la commune de Spa à l'ASBL "Agence immobilière sociale de la Haute Ardenne" et à l'adoption de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 18 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer3 annule la décision du 22 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" a approuvé le texte du règlement d'ordre intérieur du comité de rémunération.
Un arrêté ministériel du 20 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201707 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201806 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201810 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201807 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202664 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201981 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204340 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202420 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quiévrain fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 8, 9, 14, 19, 25, 27, 30, 33, 35, 37 et les annexes 1re, 2, 3, 4 et 5 des statuts de la SCRL "Sedilec" par son assemblée générale extraordinaire du 3 février 2009.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 janvier 2009 portant l'organigramme et le cadre de l'administration provinciale.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 janvier 2009 modifiant l'article 7, § 1er, alinéa 2, du règlement particulier de travail du personnel provincial technique et ouvrier affecté au service des bâtiments (Equipes d'entretien et de rénovation - EER).
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 janvier 2009 modifiant l'article 1er du règlement fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027076 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne - Bastogne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201400 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000210 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 fermer annule la délibération du Collège provincial de la province de Namur relative à l'attribution du marché de services concernant la maintenance des hottes des cuisines et des services annexes de l'Ecole hôtelière de la province.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer4 annule la délibération du Collège communal d'Aubange du 22 décembre 2008 par laquelle il attribue le marché relatif au financement de dépenses extraordinaires du budget 2008.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer1 approuve la délibération du 29 janvier 2009 par laquelle le conseil communal de Chiny approuve la convention de gestion relative à la mise à disposition de locaux et gestion par l'ASBL "Chiny, Cité des Contes".
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009003121 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201498 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009203020 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghislenghien type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Horrues fermer approuve la délibération du 16 février 2009 par laquelle le conseil communal de Namur approuve la convention avec l'ASBL New.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer1 annule la délibération du Collège communal d'Oupeye du 28 janvier 2009 par laquelle il attribue le marché relatif à la location de conteneurs en vue de l'évacuation de produits issus de l'activité des services communaux et approuve le cahier spécial des charges à la SA Sotraliège.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer3 annule la délibération du 29 janvier 2009 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de l'octroi d'une subvention à la Maison du Souvenir d'Oupeye.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca fermer annule : - l'article 78, 2e phrase, du règlement d'ordre intérieur du conseil communal tel que modifié stipulant que "ce jeton n'est pas dû lorsque le Conseil, parce qu'il n'est pas en nombre, ne peut délibérer et décider régulièrement"; - l'article 79, 2e phrase, 1re partie, du règlement d'ordre intérieur du conseil communal tel que modifié, qui prévoit que "le jeton n'est pas dû lorsque le conseil communal ou la commission communale n'a pas pu se réunir régulièrement faute de quorum requis".
REBECQ. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca fermer approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 28 janvier 2009 relative à la convention avec l'IBW concernant la collecte sélective des déchets d'amiante-ciment issus d'une activité usuelle des ménages.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer annule la délibération du 16 décembre 2008 par laquelle le Collège communal de Saint-Ghislain attribue le marché public ayant pour objet la fourniture de carburant destiné aux véhicules de la ville.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009018114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles fermer approuve la délibération du conseil communal de la ville de Seraing du 19 janvier 2009 arrêtant les termes de la convention de mandat à conclure avec la Régie communale autonome Eriges dans le cadre du suivi administratif et technique du projet Neocitta I - Cokerill.
SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Herve - Herve type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031122 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant le scientifique spécialisé en génétique forestière en qualité de membre du Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer annule la délibération du Collège communal de Somme-Leuze du 12 décembre 2008 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet "Marché d'emprunts pour divers achats et travaux en cours - novembre 2008".
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer0 annule la délibération du Collège communal de Tubize du 2 octobre 2008 par laquelle il choisit l'adjudication publique comme mode de passation du marché de travaux relatif à l'assainissement du site SAE/NI1b dit "Tubize Plastics" et approuve le cahier spécial des charges ainsi que l'avis de marché.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201707 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201806 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201810 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201807 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202664 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201981 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204340 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202420 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quiévrain fermer annule la délibération du 11 décembre 2008 par laquelle le Collège communal de Tubize attribue le marché de travaux relatif à l'assainissement du site SAE/NI1b dit "Tubize Plastics" à la SA Wanty, ainsi que la délibération du 12 février 2009 par laquelle le Collège communal de Tubize maintient l'attribution du marché de travaux relatif à l'assainissement du site SAE/NI1b dit "Tubize Plastics" à la SA Wanty.
WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca fermer annule la délibération du 30 janvier 2009 par laquelle le Collège communal de Waterloo procède au choix du mode de passation et approuve le cahier spécial des charges du marché public concernant l'entretien des ronds-points et des zones vertes du domaine public.
WIDEUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs fermer3 décide que l'Eglise Notre-Dame des VII Douleurs à Wideumont est désaffectée.
arrêté ministériel du 10 mars 2009
type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux
type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027078 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5 sis sur le territoire des communes de Morla
type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031121 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs
arrêté ministériel du 20 mars 2009
type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201707 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201806 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201810 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies
type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201807 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202664 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009201981 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204340 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202420 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quiévrain
arrêté ministériel du 19 mars 2009
type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009003121 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201498 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009203020 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghislenghien type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Horrues
arrêté ministériel du 05 mars 2009
type arrêté ministériel prom. 05/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon
type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027076 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres
type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne - Bastogne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201400 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000210 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010
arrêté ministériel du 23 février 2009
type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Herve - Herve type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031122 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant le scientifique spécialisé en génétique forestière en qualité de membre du Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur
type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca
arrêté ministériel du 13 mars 2009
type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009018114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles
type arrêté ministériel prom. 25/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009201196 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux
type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009007061 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009022141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, le règlement transactionnel visé à l'article
type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance
arrêté ministériel du 16 mars 2009
arrêté ministériel du 18 février 2009
type arrêté ministériel prom. 18/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009011066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2008 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p
type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007072 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027070 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Le Roeulx Sud - Le Roeulx
type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009009216 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erquelinnes et Solre-sur-Sambre Centre - Erquelinnes
arrêté ministériel du 09 février 2009
type arrêté ministériel prom. 09/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009018058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee type arrêté ministériel prom. 09/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009007040 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense
arrêté du gouvernement wallon du 19 février 2009
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans l
liste du 20 mars 2009
type liste prom. 20/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
http://www.etaamb.be/fr/document_n2009201463.html

References: l'article 7
 § 1
 l'article 1
 l'article 78
 l'article 79
 l'article 5
 § 3