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Timestamp: 2016-10-24 05:18:43+00:00

Document:
�tat X.________,
repr�sent� par Mes Dominique Brown-Berset et Dominique Ritter, avocates,
Soci�t� Z.________,
repr�sent�e par Mes Wolfgang Peter, S�bastien Besson et Julia Xoudis,
recours en mati�re civile contre la partial award rendue le 10 f�vrier 2012 par le Tribunal arbitral ad hoc.
A.a Le 29 f�vrier 1968, l'�tat X.________ (ci-apr�s: le recourant) et la soci�t� Z.________ (ci-apr�s: l'intim�e) ont conclu un accord de participation (Participation Agreement) pour la construction, l'entretien et l'exploitation, sur le territoire du recourant, d'un ol�oduc.
L'art. 12 (a) de l'accord de participation contient une clause arbitrale libell�e en ces termes:
La pi�ce 5bis, produite par le recourant, propose la traduction fran�aise suivante de ladite clause:
"Si, � quelque moment que ce soit pendant la dur�e du pr�sent Accord ou ult�rieurement, un doute, diff�rend ou litige quelconque se produit entre les Parties concernant l'interpr�tation ou l'ex�cution de cet Accord ou toute mati�re y relative, ou concernant les droits et obligations des Parties d�coulant de cet Accord, et � d�faut d'accord sur un autre mode de r�glement, ce doute, diff�rend ou litige sera soumis � l'arbitrage. Chaque Partie nommera un arbitre. Si ces arbitres ne r�glent pas le litige d'un commun accord, ou s'ils ne se mettent pas d'accord sur le choix d'un Troisi�me Arbitre, il sera demand� au Pr�sident de la Chambre de commerce internationale [CCI] � Paris de nommer ce Troisi�me Arbitre. La d�cision du Tribunal arbitral ainsi constitu� sera d�finitive et obligatoire pour les Parties."
A.b Le 14 octobre 1994, l'intim�e, se fondant sur cette clause compromissoire, a engag� une proc�dure arbitrale en d�signant son arbitre et en invitant le recourant � nommer le sien. Elle s'est vu opposer une fin de non-recevoir, motifs pris de l'identification insuffisante de l'objet du litige et de l'absence de n�gociations pr�alables.
Devant ce refus, l'intim�e, par assignation du 22 ao�t 1995, a saisi le pr�sident du Tribunal de grande instance de Paris d'une requ�te en d�signation d'arbitre. Econduite dans un premier temps, elle a finalement obtenu gain de cause au terme d'une s�rie de p�rip�ties proc�durales qu'il n'est pas n�cessaire de relater ici. En effet, statuant le 1er f�vrier 2005, la Premi�re Chambre civile de la Cour de cassation fran�aise a rejet� les pourvois form�s par le recourant contre les arr�ts des 29 mars et 8 novembre 2001 par lesquels la Cour d'appel de Paris avait imparti � celui-ci un d�lai pour choisir un arbitre, puis, faute d'un tel choix, d�sign� un arbitre � cette partie. Elle a justifi� ce rejet en ces termes:
"Mais attendu que l'impossibilit� pour une partie d'acc�der au juge, f�t-il arbitral, charg� de statuer sur sa pr�tention, � l'exclusion de toute juridiction �tatique, et d'exercer ainsi un droit qui rel�ve de l'ordre public international consacr� par les principes de l'arbitrage international et l'article 6.1, de la Convention europ�enne des droits de l'homme, constitue un d�ni de justice qui fonde la comp�tence internationale du pr�sident du tribunal de grande instance de Paris, dans la mission d'assistance et de coop�ration du juge �tatique � la constitution d'un tribunal arbitral, d�s lors qu'il existe un rattachement avec la France; que l'arr�t attaqu� ayant relev� que la soci�t� Z.________ �tait, en l'�tat de la jurisprudence de la Cour supr�me du recourant, dans l'impossibilit� de saisir les tribunaux [du recourant] ou [de l'intim�e] pour nommer un arbitre � la place [du recourant] qui s'y refusait, d�s lors que [le recourant] avait express�ment d�clar� ne pas reconna�tre leur comp�tence respective pour y proc�der, que cette impossibilit� �tait g�n�rale et durable, et, enfin, que le lien avec la France, m�me s'il �tait t�nu, comme r�sultant du choix par les parties du pr�sident de la CCI de Paris pour une d�signation �ventuelle d'un troisi�me arbitre, �tait le seul dont la soci�t� Z.________ pouvait utilement se pr�valoir pour assurer la r�alisation de leur commune volont� de recourir � l'arbitrage, la cour d'appel en a exactement d�duit que cet �tat de fait constituait, pour la soci�t� Z.________, un d�ni de justice justifiant la comp�tence internationale du juge fran�ais; qu'en jugeant que le pr�sident du tribunal de grande instance, en se d�clarant incomp�tent pour statuer, avait m�connu l'�tendue de ses pouvoirs et commis ainsi un exc�s de pouvoir n�gatif, la cour d'appel a l�galement justifi� sa d�cision;"
A.c Nonobstant les pourvois form�s devant la Cour de cassation, les deux arbitres ont �mis, le 8 octobre 2002, un premier ordre proc�dural.
Le 24 d�cembre 2003, l'intim�e a d�pos� un m�moire de demande (Statement of Claim). Elle a conclu � ce que le recourant f�t condamn� � lui payer, d'une part, quelque 800 millions de dollars, repr�sentant la moiti� de la valeur des actifs li�s � l'accord de participation de 1968, et, d'autre part, des dommages-int�r�ts correspondant � la somme dont une soci�t� nomm�e Y.________ pourrait �tre reconnue d�bitrice � l'issue d'une autre proc�dure arbitrale pendante.
Dans son m�moire de r�ponse (Statement of Defence) du 23 avril 2004, le recourant a invit� le Tribunal arbitral � se d�clarer incomp�tent du fait de la d�signation de son arbitre intervenue en violation de la clause arbitrale. Il a, en outre, mis en cause l'ind�pendance et l'impartialit� de l'arbitre de l'intim�e au regard du second chef de la demande de cette derni�re. Sur le fond, le recourant a conclu au rejet des deux demandes et, reconventionnellement, � la condamnation de son adverse partie au paiement de dommages-int�r�ts au titre de la violation de l'accord de participation.
Le 19 juillet 2004, les arbitres ont fix� le si�ge de l'arbitrage � Gen�ve, apr�s que l'intim�e avait accept�, par lettre du 24 d�cembre 2003, la proposition faite en ce sens le 31 octobre 2003 par le recourant, chacune des parties maintenant d'ailleurs sa position quant � la validit� de la d�signation de l'arbitre du recourant par les tribunaux fran�ais.
Dans le cadre d'un nouvel �change d'�critures, le recourant a persist� dans son objection relative � cette d�signation, en d�pit du rejet de ses pourvois par la Cour de cassation (cf. let. A.b ci-dessus). De ce fait, les parties et les arbitres sont convenus que la question de la r�gularit� de la composition du Tribunal arbitral serait trait�e � titre pr�alable. Apr�s un premier �change d'�critures, le Tribunal arbitral a tenu, le 18 d�cembre 2006, une audience de plaidoiries � ce sujet, puis ordonn� un nouvel �change d'�critures.
Le 10 f�vrier 2012, le Tribunal arbitral a rendu une sentence, intitul�e Partial Award, au terme de laquelle il a rejet� les objections soulev�es par le recourant contre les nominations de son arbitre et de l'arbitre de l'intim�e, admettant ainsi la r�gularit� de sa constitution.
Dans sa sentence, le Tribunal arbitral souligne que la premi�re obligation du signataire d'une convention d'arbitrage consiste � d�signer un arbitre. Selon lui, l'absence, dans la clause arbitrale litigieuse, d'une disposition suppl�tive applicable en cas de violation de cette obligation, ne constitue pas une �chappatoire, mais confirme le caract�re in�luctable d'un tel devoir. Par cons�quent, d�s lors qu'une partie, � l'instar du recourant, ne d�signe pas son arbitre, la partie adverse est habilit�e � saisir la juridiction �tatique comp�tente afin de pallier semblable d�faillance. Il s'agit l� d'une r�gle appliqu�e dans de nombreux pays, y compris la Suisse (art. 179 de la loi f�d�rale sur le droit international priv� du 18 d�cembre 1987 [LDIP]; RS 291). En ce qui concerne le cas concret, les arbitres notent que le recourant a eu l'occasion de d�velopper ses arguments � quatre reprises par-devant les tribunaux fran�ais, que le droit d'�tre entendu de toutes les parties a �t� largement respect� et que la d�cision de la Cour d'appel de Paris de d�signer un arbitre au recourant, prise pour �viter un possible d�ni de justice, a �t� confirm�e par la Cour de cassation fran�aise. Ils en d�duisent que pareille d�cision, tout � fait valable, ne peut l�gitimement �tre remise en cause.
Pour ce qui est de l'ind�pendance et de l'impartialit� de l'arbitre de l'intim�e en relation avec le second chef de la demande form�e par celle-ci, le Tribunal arbitral consid�re qu'il n'est pas en mesure d'en juger en l'�tat, la question �tant par trop li�e � l'examen du fond de l'affaire.
Le 14 mars 2012, le recourant a form� un recours en mati�re civile, en y invitant le Tribunal f�d�ral � annuler la sentence du 10 f�vrier 2012 et � constater "l'incomp�tence du coll�ge arbitral constitu� dans cette affaire". Il a requis, en outre, l'octroi de l'effet suspensif ainsi que l'anonymisation des noms des parties dans la version de l'arr�t qui sera publi�e sur internet et, le cas �ch�ant, au recueil officiel.
Le lendemain, le recourant a d�pos� une seconde version de son recours, dans laquelle il a apport� quelques retouches au texte initial qu'une panne informatique l'avait emp�ch� de finaliser.
L'effet suspensif a �t� accord� au recours, � titre superprovisoire, par ordonnance pr�sidentielle du 20 mars 2012.
L'intim�e a d�pos� sa r�ponse le 7 mai 2012, concluant principalement au rejet du recours et, subsidiairement, � l'irrecevabilit� de celui-ci. Elle a requis, de plus, l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire pour apporter � sa r�ponse les �ventuelles modifications n�cessaires au cas o� le Tribunal f�d�ral prendrait en consid�ration le second m�moire du recourant.
Les 30 mai et 18 juin 2012, le recourant et l'intim�e ont d�pos�, respectivement, une r�plique et une duplique dans lesquelles ils ont maintenu leurs pr�c�dentes conclusions.
Le Tribunal arbitral, qui a produit un bordereau des pi�ces vers�es au dossier de l'arbitrage, ne s'est pas d�termin� sur le fond du recours.
Le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions de tribunaux arbitraux aux conditions pr�vues par les art. 190 � 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). L'acte attaquable peut �tre une sentence finale, qui met un terme � l'instance arbitrale pour un motif de fond ou de proc�dure, une sentence partielle, qui porte sur une partie quantitativement limit�e d'une pr�tention litigieuse ou sur l'une des diverses pr�tentions en cause, voire une sentence pr�judicielle ou incidente, qui r�gle une ou plusieurs questions pr�alables de fond ou de proc�dure (sur ces notions, cf. l'ATF 130 III 755 consid. 1.2.1 p. 757). Pour juger de la recevabilit� du recours, ce qui est d�terminant n'est pas la d�nomination du prononc� entrepris, mais le contenu de celui-ci (ATF 136 III 200 consid. 2.3.3 p. 205, 597 consid. 4).
Lorsqu'un tribunal arbitral, par une sentence s�par�e, admet la r�gularit� de sa composition, il rend une d�cision incidente (art. 186 al. 3 LDIP). Tel est le cas en l'esp�ce, bien que la sentence entreprise soit improprement qualifi�e de partielle (Partial Award). En vertu de l'art. 190 al. 3 LDIP, ladite sentence ne pouvait �tre attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral que pour les motifs tir�s de la composition irr�guli�re (art. 190 al. 2 let. a LDIP) ou de l'incomp�tence (art. 190 al. 2 let. b LDIP) du Tribunal arbitral. En l'occurrence, seuls ces deux motifs ont �t� soumis � l'examen de la Cour de c�ans.
2.2 Le recourant est particuli�rement touch� par la sentence attaqu�e, laquelle l'oblige � se soumettre � une juridiction arbitrale dont il conteste la r�gularit� de la composition, de m�me que la comp�tence. Aussi a-t-il un int�r�t digne de protection � l'annulation de cette sentence, ce qui lui conf�re la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.3 Sans �tre contredit par l'intim�e, le recourant expose que la sentence attaqu�e lui a �t� communiqu�e d'abord par t�l�copie du 13 f�vrier 2012, puis par un courrier recommand� qui est parvenu � ses mandataires le 20 f�vrier 2012.
Suppos� valable, le premier mode de communication impliquerait que le d�lai de 30 jours suivant la notification de la sentence finale (art. 100 al. 1 LTF), dans lequel le recours devait �tre adress� au Tribunal f�d�ral, est arriv� � �ch�ance le 14 mars 2012, si bien que seul le premier m�moire de recours, post� � cette date, aurait �t� d�pos� en temps utile, � l'exclusion du second m�moire, post� le lendemain. Dans l'hypoth�se inverse, o� la notification de ladite sentence par fax n'e�t pas fait courir le d�lai de recours, comme c'est notamment le cas pour les sentences du Tribunal Arbitral du Sport (arr�t 4A_392/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3.2), le point de d�part de ce d�lai devrait �tre fix�, en l'esp�ce, au 21 f�vrier 2012, de sorte que le second m�moire de recours aurait �t� d�pos�, lui aussi, avant l'expiration du d�lai pr�cit�. On ignore, toutefois, si les parties sont convenues d'un mode de notification sp�cial, telle la communication de l'original sous pli recommand�, pour les sentences � venir dans l'arbitrage en question.
En tout �tat de cause, il ressort de la lecture compar�e des deux m�moires que le second d'entre eux ne fait, pour l'essentiel, que rectifier certaines erreurs formelles contenues dans le premier et qu'il ne s'apparente ainsi nullement � un recours compl�mentaire, lequel serait irrecevable pour avoir �t� d�pos� hors d�lai. Rien ne s'oppose donc � ce que la Cour de c�ans prenne en consid�ration ce second m�moire pour statuer sur le pr�sent recours. Il n'est pas n�cessaire, � cet �gard, de donner suite � la requ�te de l'intim�e tendant � ce qu'un d�lai suppl�mentaire lui soit fix� pour apporter � sa r�ponse les �ventuelles modifications command�es par la seconde mouture du recours. Aussi bien, l'int�ress�e aurait eu tout loisir de le faire durant la phase d'instruction, �tant donn� que les deux versions du recours lui ont �t� communiqu�es en annexe � l'ordonnance l'invitant � d�poser sa r�ponse �ventuelle et qu'elle a b�n�fici�, de surcro�t, de la possibilit� de produire une duplique.
D�s lors, les consid�rations �mises ci-apr�s se baseront sur les motifs �nonc�s dans le second m�moire de recours.
2.4 La conclusion du recourant tendant � l'anonymisation des noms des parties dans le pr�sent arr�t, hormis le fait qu'elle n'est pas d�ment motiv�e, n'a pas de port�e propre, d�s lors que, conform�ment � l'art. 27 al. 2 LTF, les arr�ts du Tribunal f�d�ral sont, en principe, publi�s sous une forme anonyme.
Il est plus que douteux, au demeurant, que la volont� du recourant de conserver l'anonymat soit r�aliste, s'agissant d'une cause c�l�bre qui a d�j� fait couler beaucoup d'encre et suscit�, notamment en France, de nombreux commentaires publi�s avec les noms des parties (cf., parmi d'autres: HORATIA MUIR WATT, Revue de l'arbitrage, 2005, p. 695 ss; THOMAS CLAY, Revue critique de droit international priv�, 2006, p. 142 ss; SIMON HOTTE, Dalloz, 2005, p. 2728 ss; PHILIPPE FOUCHARD, Revue de l'arbitrage, 2002, p. 442 ss; DANIEL COHEN, Journal du droit international, 2002, p. 503 ss; PIERRE LALIVE, Bulletin de l'Association Suisse de l'Arbitrage [ASA], 2002, p. 553 ss), un auteur allant m�me jusqu'� r�server � l'arr�t de la Cour de cassation du 1er f�vrier 2005 une place de choix "au panth�on des grands arr�ts du droit de l'arbitrage" (CLAY, op. cit., p. 142 in fine).
2.5 Lorsqu'il statue sur un recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 77 al. 3 LTF).
Comme il le pr�cise dans une note figurant au pied de la page 4 de sa r�plique, le recourant n'attaque pas la sentence du 10 f�vrier 2012 dans la mesure o� elle a trait � l'ind�pendance et � l'impartialit� de l'arbitre d�sign� par l'intim�e (cf. let. B., dernier �, ci-dessus). Partant, cette question est soustraite � l'examen de la Cour de c�ans.
2.6 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s dans la sentence attaqu�e (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations des arbitres, m�me si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). L'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e peut toutefois �tre revu si l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours en mati�re civile (arr�t 4A_428/2011 du 13 f�vrier 2012 consid. 1.6 et les pr�c�dents cit�s).
Le recourant m�conna�t ces principes, qui consacre de longs passages de ses �critures � all�guer une s�rie de faits non constat�s dans la sentence entreprise, et ce sans invoquer un grief pr�vu par l'art. 190 al. 2 LDIP lui permettant d'exiger un compl�tement de l'�tat de fait sur lequel les arbitres ont fond� cette sentence. Ainsi en va-t-il, notamment, de son all�gation, au titre des "faits pertinents nouveaux (art. 99 al. 1 LTF)", relative � l'existence d'une ordonnance rendue le 31 juillet 2011 par son Ministre des finances pour clarifier sa position officielle vis-�-vis de l'Etat o� l'intim�e a son si�ge (recours, n. 82 � 85) ou encore de ses explications d�taill�es, avec sch�ma � l'appui, au sujet d'autres contrats, pr�tendument connexes � l'accord de participation, et des clauses d'arbitrage y figurant (r�plique, n. 44 � 60).
Rien ne s'oppose, en revanche, � la prise en compte de l'avis de droit que le recourant a produit sous pi�ce n� 52, � savoir une note dat�e du 14 mars 2012 et �manant du professeur ... (arr�t 4A_190/2007 du 10 octobre 2007 consid. 5.1).
2.7 Il sied de relever, par ailleurs, que l'argumentation juridique contenue dans la r�plique va bien au-del� de celle qui figure dans le m�moire de recours. En proc�dant de la sorte, le recourant oublie qu'une partie ne peut se servir d'une telle �criture ni pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'a pas pr�sent�s en temps utile, c'est-�-dire avant l'expiration du d�lai de recours non prolongeable, ni pour compl�ter, hors d�lai, une motivation insuffisante (arr�t 4A_14/2012 du 2 mai 2012 consid. 4).
3.1 Dans un premier groupe de moyens, le recourant soutient, sur la base de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, que le Tribunal arbitral a �t� irr�guli�rement compos�. Se fondant sur l'avis de droit �tabli le 20 septembre 2001 par le professeur ..., il fait valoir que la nomination de son arbitre n'a pas �t� effectu�e en conformit� avec l'art. 12(a) de l'accord de participation, question que les tribunaux fran�ais n'auraient pas trait�e. Fort de l'opinion �mise par le professeur ... dans sa note du 14 mars 2012, le recourant conteste, par ailleurs, la position de la Cour de cassation fran�aise voulant que le droit au concours du juge d'appui puisse �tre rattach� indirectement � l'art. 6 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (CEDH; RS 0.101). Il affirme en outre, en se r�f�rant � un avis de droit d�livr� le 8 octobre 2001 par le professeur ..., qu'on ne saurait le forcer � nommer un arbitre tant que durera la situation de conflit entre le pays o� l'intim�e a son si�ge et lui. De plus, toujours selon le recourant, une sentence rendue par un tribunal arbitral constitu� sans respecter la volont� des parties ni la loi du pays o� l'arbitrage se d�roulera d�sormais, � savoir la Suisse, ne serait pas susceptible de reconnaissance et d'ex�cution au regard de l'art. V al. 1 let. d de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'ex�cution des sentences arbitrales �trang�res (Convention de New York; RS 0.277.12).
Dans sa r�ponse, l'intim�e conteste, au premier chef, la recevabilit� de ces moyens pour trois raisons: d'abord, parce que le Tribunal f�d�ral n'aurait pas la comp�tence de revoir la d�cision prise par la Cour de cassation fran�aise; ensuite, parce que le recourant commettrait un abus de droit en invoquant le grief en question alors que la mise en oeuvre des juridictions fran�aises serait la cons�quence de la violation de son devoir de nommer un arbitre et qu'il aurait, de surcro�t, reconnu express�ment l'effet obligatoire des d�cisions fran�aises pour les parties; enfin, parce qu'elle s'estime en droit d'invoquer � titre pr�alable la reconnaissance, en Suisse, de ces d�cisions-l� en tant qu'elles confirment la d�signation de l'arbitre du recourant, les conditions d'une telle reconnaissance (art. 25 et 26 LDIP) �tant � ses yeux remplies. Sur le fond, l'intim�e conteste l'interpr�tation de la clause arbitrale, telle qu'elle est faite par le recourant. Elle soutient �galement que le droit fran�ais de l'arbitrage international serait seul pertinent pour d�terminer si ledit arbitre a �t� r�guli�rement d�sign�, �tant donn� que le processus de d�signation de celui-ci a �t� initi� plusieurs ann�es avant la fixation du si�ge de l'arbitrage � Gen�ve. Enfin, � suivre l'intim�e, la possibilit� de reconna�tre la sentence ne serait pas un facteur pertinent pour d�cider de la r�gularit� de composition d'un tribunal arbitral.
3.2 L'art. 190 al. 2 let. a LDIP, qui permet de sanctionner la constitution irr�guli�re du tribunal arbitral, couvre deux griefs: la violation des r�gles - conventionnelles (art. 179 al. 1 LDIP) ou l�gales (art. 179 al. 2 LDIP) - sur la nomination des arbitres, d'une part; le non-respect des r�gles touchant l'impartialit� et l'ind�pendance des arbitres (art. 180 al. 1 let. b et c LDIP), d'autre part (PIERRE-YVES TSCHANZ, in Commentaire romand, Loi sur le droit international priv� - Convention de Lugano, 2011, n� 48 ad art. 190 LDIP). En l'esp�ce, seul le premier grief est soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral. Les questions de droit qu'il soul�ve seront examin�es librement (cf. ATF 136 III 605 consid. 3.1 et l'arr�t cit�), mais dans le cadre exclusif des arguments avanc�s par le recourant (cf., mutatis mutandis, l'ATF 134 III 567 consid. 3.1; voir aussi: TSCHANZ, op. cit., n� 49 ad art. 190 LDIP).
3.3 La cause en litige pr�sente une double particularit� qui n'est pas sans influer sur la recevabilit� du grief consid�r�. Il s'agit, premi�rement, du fait que l'arbitre du recourant a �t� d�sign� par une d�cision d'un tribunal fran�ais (la Cour d'appel de Paris, en date du 8 novembre 2001) que le recourant a contest�e sans succ�s devant la plus haute juridiction civile de l'ordre judiciaire fran�ais (la Cour de cassation qui a rendu son arr�t le 1er f�vrier 2005) et, secondement, du fait que cette nomination est intervenue avant que le si�ge de l'arbitrage ait �t� fix� dans un autre pays (la Suisse, plus pr�cis�ment Gen�ve) par les arbitres d�sign�s (d�cision du 19 juillet 2004 ent�rinant l'accord pass� par les parties en d�cembre 2003).
3.3.1 La recevabilit� du recours, on l'a vu (cf. consid. 2.2), suppose que le recourant ait un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision attaqu�e. L'int�r�t digne de protection consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait � son auteur (ATF 137 II 40 consid. 2.3 p. 43).
De ce point de vue, il est raisonnablement permis de se demander, au regard de la seconde circonstance mise en exergue ci-devant, si le recourant a encore un int�r�t pratique, en attaquant la sentence du 10 f�vier 2012, � remettre indirectement en cause la d�cision de la Cour d'appel de Paris, avalis�e par la Cour de cassation fran�aise, de lui d�signer un arbitre, �tant rappel� qu'il admet n'avoir aucune objection � formuler quant � l'int�grit� ou la comp�tence de l'arbitre d�sign�. En effet, � supposer que le recours soit admis sur ce point et la sentence annul�e, il suffirait � l'intim�e de mettre en oeuvre le juge comp�tent du canton de Gen�ve, si�ge de l'arbitrage, afin qu'il nomme la m�me personne en qualit� d'arbitre du recourant, conform�ment � l'art. 179 al. 2 et 3 LDIP. Le recourant se retrouverait alors dans une situation identique � celle qui d�coule de la sentence attaqu�e. Il objecterait en vain, � cet �gard, que le si�ge de l'arbitrage n'a pas �t� valablement fix� � Gen�ve au motif qu'il l'a �t� par un Tribunal arbitral cens� compos� de mani�re irr�guli�re. Outre qu'il appartenait au premier chef aux parties de d�signer le si�ge de l'arbitrage (art. 176 al. 3 LDIP), ce qu'elles ont fait, le Tribunal arbitral s'�tant born� � ent�riner leur choix, pareille objection, si elle �tait admise, aurait pour cons�quence de rendre inapplicable l'ensemble du chapitre 12 de la LDIP, faute de r�alisation de la premi�re des deux conditions cumulatives de l'art. 176 al. 1 LDIP, et, partant, entra�nerait ipso jure l'irrecevabilit� du pr�sent recours dans son int�gralit�.
3.3.2 La premi�re des deux particularit�s �voqu�es plus haut exclut que le Tribunal f�d�ral revoie le bien-fond� des d�cisions rendues par les juridictions fran�aises, jusqu'� la plus haute d'entre elles, quant � leur comp�tence internationale pour d�signer un arbitre en lieu et place du recourant, motif pris de ce que l'intim�e �tait expos�e � un risque de d�ni de justice. Force est d'ailleurs de relever, en passant, que le d�cret n� 2011-48 du 13 janvier 2011 portant r�forme de l'arbitrage a consacr�, � l'art. 1505 ch. 4 du Code de proc�dure civile, la jurisprudence de l'arr�t de la Cour de cassation du 1er f�vrier 2005 en faisant d'un tel risque un motif suffisant � justifier la mise en oeuvre du juge d'appui fran�ais en mati�re d'arbitrage international.
Il est vrai que, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, lorsque le juge d'appui, saisi d'une demande ad hoc, nomme un arbitre, sa d�cision, rendue en proc�dure non contentieuse, ne jouit pas de l'autorit� de la chose jug�e, de sorte que les arbitres ont encore la facult� d'examiner de mani�re ind�pendante la comp�tence et la r�gularit� de la composition du tribunal arbitral (ATF 115 II 294 consid. 2a; 110 Ia 59 consid. 2b). La d�cision incidente rendue par eux sur ce point est, d�s lors, sujette � recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (art. 190 al. 3 LTF) pour les motifs pr�vus � l'art. 190 al. 2 let. a et b LDIP (cf. TSCHANZ, op. cit., n� 47 ad art. 190 LDIP).
En l'occurrence, toutefois, la situation juridique est sans commune mesure avec celle qui vient d'�tre pr�sent�e et qui correspond au cas ordinaire du recours au juge d'appui suisse pour la d�signation d'un arbitre dans le cadre d'un arbitrage r�gi par les art. 176 ss LDIP. D'abord, la proc�dure de d�signation a �t� conduite dans un autre pays que celui o� le si�ge du tribunal arbitral a �t� fix� pendente lite et sur la base d'une autre l�gislation que la lex fori. Ensuite, il est erron� de soutenir, comme le fait le recourant, que la nomination de son arbitre ne fut qu'une mesure de type administratif, de nature purement gracieuse, comparable aux nominations d'arbitres effectu�es par la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (r�plique, n. 63). Il ressort, au contraire, des explications du Tribunal arbitral et des pi�ces du dossier que la question de la comp�tence internationale des tribunaux fran�ais pour d�signer un arbitre � la partie r�nitente a �t� largement d�battue et que le recourant a eu l'occasion de d�velopper ses arguments, notamment � l'aide d'avis de droit, avant qu'une d�cision f�t rendue en la mati�re par la plus haute juridiction civile de l'ordre judiciaire fran�ais, non pas prima facie, mais en pleine connaissance de tous les �l�ments pertinents. Enfin, il appert du chiffre 2.2.12 de la sentence attaqu�e que les arbitres n'ont aucunement manifest� l'intention de r�examiner les d�cisions prises par les juridictions fran�aises sur le point litigieux. Le contraire e�t d'ailleurs �t� surprenant, car on imagine mal, du moins en pratique, qu'un tribunal arbitral s'autorise � revoir si la juridiction supr�me du pays ayant ent�rin� la d�signation de l'un de ses deux membres �tait comp�tente pour ce faire au regard de sa propre l�gislation.
Point n'est, d�s lors, besoin d'examiner si, comme le soutient l'intim�e, les conditions d'une reconnaissance formelle, en Suisse, des d�cisions rendues par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation fran�aise (art. 25 et 26 LDIP) sont r�alis�es.
Il suit de l� que le recourant n'est pas recevable � remettre en cause indirectement les d�cisions prises par les tribunaux fran�ais quant � leur comp�tence internationale pour lui d�signer un arbitre contre son gr�. Il l'est d'autant moins que, dans leur plaidoirie devant le Tribunal arbitral, au cours de l'audience tenue le 18 d�cembre 2006 � Paris, ses mandataires ont express�ment renonc� � le faire, au motif que l'arr�t de la Cour de cassation rev�tait un caract�re final et obligatoire, et liait, en cons�quence, les parties, le panel ainsi que tous les tribunaux nationaux (voir l'extrait de cette plaidoirie reproduit en original et traduit en fran�ais aux pages 24 et 25 in medio de la r�plique).
Tombent �galement sous le coup de cette irrecevabilit� les arguments, fond�s sur la situation conflictuelle existant entre l'Etat o� l'intim�e a son si�ge et lui, que le recourant a d�j� soumis aux juridictions fran�aises, en s'appuyant sur l'avis de droit du professeur ..., et qui ont �t� �cart�s par celles-ci, � tout le moins de mani�re implicite. De tels arguments apparaissent irrecevables, de surcro�t, dans la mesure o� ils reposent en partie sur un fait nouveau irrecevable (cf. consid. 2.6 ci-dessus) et parce qu'ils n'ont �t� d�velopp�s, d'une mani�re conforme � l'art. 42 al. 2 LTF, que dans la r�plique (n. 98 � 105; cf. consid. 2.7 ci-dessus).
3.3.3 En d�finitive, la seule question � examiner dans le cadre du grief fond� sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, une fois �cart�es les critiques formul�es de mani�re irrecevable � ce titre, est celle de savoir si l'art. 12 (a) de l'accord de participation s'opposait ou non � la d�signation de l'arbitre du recourant par un juge d'appui, quel qu'il f�t. Il n'appara�t pas, sur le vu de son arr�t du 1er f�vrier 2005, que la Cour de cassation fran�aise ait trait� cette question, quand bien m�me elle disposait de l'avis de droit du professeur ... qui lui est consacr�.
Avant d'entrer en mati�re et pour r�futer par anticipation une objection du recourant, il convient d'observer qu'en vertu d'une jurisprudence bien �tablie, applicable ici par analogie, la r�ponse � la question pos�e ne saurait d�pendre de la possibilit� ou non de reconna�tre et d'ex�cuter, au regard de la Convention de New York, une �ventuelle sentence au fond � venir (cf., mutatis mutandis, l'ATF 118 II 353 consid. 3d et l'arr�t 4A_654/2011 du 23 mai 2012 consid. 3.4 in fine).
3.4 La r�ponse � la question litigieuse suppose que l'on interpr�te la clause arbitrale figurant � l'art. 12 (a) de l'accord de participation. Pareille d�marche sera effectu�e � la lumi�re du droit suisse, conform�ment � l'art. 178 al. 2 LDIP et � la jurisprudence y relative (ATF 129 III 727 consid. 5.3.2 p. 736), d�s lors que le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Gen�ve.
3.4.1 L'interpr�tation d'une convention d'arbitrage se fait selon les r�gles g�n�rales d'interpr�tation des contrats, sauf � dire que la jurisprudence pr�conise de ne pas admettre trop facilement qu'une convention d'arbitrage a �t� conclue, si ce point est contest� (ATF 138 III 29 consid. 2.2.3; 129 III 675 consid. 2.3 p. 680 ss; 128 III 50 consid. 2c/aa p. 58; 116 Ia 56 consid. 3b p. 58). En l'esp�ce, toutefois, cette derni�re hypoth�se ne se v�rifie pas puisque le recourant ne conteste pas la validit� de la clause arbitrale (cf. r�plique, n. 72).
S'il ne parvient pas � �tablir suffisamment cette volont� effective, ou s'il constate que l'une des parties contractantes n'a pas compris la volont� r�elle exprim�e par l'autre, le juge recherchera le sens qu'elles pouvaient et devaient donner, selon les r�gles de la bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques (application du principe de la confiance; ATF 136 III 186 consid. 3.2.1). Cette interpr�tation objective, qui rel�ve du droit, s'effectue non seulement d'apr�s le texte et le contexte des d�clarations, mais �galement sur le vu des circonstances qui les ont pr�c�d�es et accompagn�es, � l'exclusion des circonstances post�rieures (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1; 119 II 449 consid. 3a).
3.4.2 En se r�f�rant � l'avis de droit du professeur ..., le recourant soutient, en substance, que l'on n'a pas affaire ici � une "clause pathologique par accident ou oubli", mais � une clause dont les parties ont consciemment assum� l'insuffisance dans le but de soustraire l'arbitrage � toute intervention �tatique autre que celle de leurs tribunaux respectifs, �tant donn� la personnalit� des cocontractants (un �tat souverain et une soci�t� nationale d'un autre �tat souverain), l'objectif strat�gique du contrat conclu (l'utilisation du territoire du recourant pour acheminer directement le p�trole vers sa destination) et son caract�re hautement secret command� par la situation politique. C'est la raison pour laquelle la mention du si�ge de l'arbitrage et celle du droit applicable ont �t� volontairement omises dans la clause arbitrale. En d'autres termes, il s'est agi, pour les parties, d'exclure une tierce intervention, m�me priv�e, dans la d�signation des coarbitres, avec la cons�quence que, si l'un des �tats ne nommait pas son arbitre, l'arbitrage n'aurait pas lieu. Quant au choix �ventuel d'un troisi�me arbitre, il serait effectu� par une personne priv�e (le pr�sident de la CCI), toujours dans le m�me dessein.
Concr�tement, le processus de r�solution des litiges susceptibles d'opposer les parties devait s'articuler de la mani�re suivante, selon le recourant: dans une premi�re phase, les cocontractants tenteraient de r�gler le diff�rend � l'amiable. En cas d'�chec de leurs pourparlers transactionnels, chacun d'eux d�signerait son arbitre; � ce d�faut, l'arbitrage n'aurait pas lieu, les parties ayant consciemment accept� la possibilit� d'un blocage de la proc�dure arbitrale, sans exclure pour autant la mise en oeuvre de leurs juridictions nationales. Une fois d�sign�s, les deux arbitres chercheraient � r�soudre le litige d'un commun accord. S'ils n'y parvenaient pas, ils tenteraient de s'entendre sur le choix d'un troisi�me arbitre, faute de quoi le pr�sident de la CCI, � Paris, nommerait ce dernier. La sentence finale serait alors rendue par les trois arbitres. Cependant, pour assurer le plus possible leur contr�le sur ce processus de r�solution des litiges et pr�server leur �galit�, les parties n'auraient pas accord� de voie pr�pond�rante au troisi�me arbitre.
3.4.3 En l'occurrence, le Tribunal arbitral n'a pas mis en �vidence une volont� concordante des parties qui confirmerait l'interpr�tation de l'art. 12 (a) de l'accord de participation, telle qu'elle est faite par le recourant. Il y a donc lieu de rechercher le sens de cette clause arbitrale, dont le texte a �t� reproduit plus haut (cf. lettre. A.a), en appliquant le principe de la confiance.
La lecture de la clause en question ne r�v�le aucun �l�ment d�terminant dont on pourrait inf�rer que l'intim�e n'aurait pu attribuer, de bonne foi, aux manifestations de volont� qui y figurent que la signification que leur donne le recourant. En particulier, rien, dans le texte de cette clause, n'�tait propre � attirer l'attention de l'intim�e sur le fait qu'en signant l'accord de participation assorti d'une telle clause, elle consentait d'embl�e � ce que la proc�dure arbitrale mise en place pour liquider les �ventuels litiges en rapport avec l'ex�cution de cet accord puisse �tre paralys�e ab ovo par le simple refus de son cocontractant de d�signer son arbitre. En d'autres termes, l'intim�e ne devait pas objectivement d�duire du texte de la clause arbitrale qu'elle pourrait �tre tenue, le cas �ch�ant, nonobstant l'existence de la convention d'arbitrage, d'assigner son partenaire contractuel - le recourant - devant les juridictions �tatiques du recourant. Et ce dernier ne pouvait pas non plus penser que sa cocontractante acceptait qu'il en all�t ainsi du seul fait qu'elle consentait � signer l'accord de participation. Sur un plan plus g�n�ral, il est d'ailleurs difficile d'admettre qu'une partie ne voie pas d'objection � conclure un contrat dont l'ex�cution est soumise au bon vouloir de l'autre partie contractante. S'agissant d'un accord �minemment sensible, en raison de la personnalit� des partenaires contractuels et de son objet, lequel accord avait �t� pr�c�d� de longues n�gociations et mettait en jeu des int�r�ts financiers �normes, il n'est pas imaginable que les parties se soient accommod�es consciemment de ce que l'on puisse d�duire du silence de la clause arbitrale sur ce point que le refus de l'une d'elles de d�signer son arbitre aurait pour cons�quence, ipso jure, l'impossibilit� de mettre en oeuvre ce mode de r�solution de leurs diff�rends ou de l'interrompre d�finitivement et qu'il forcerait la partie demanderesse � saisir les tribunaux de l'�tat m�me qui �tait son partenaire contractuel ou qui contr�lait la soci�t� nationale ayant qualit� de partie contractante. Tout porte � croire, au contraire, que, la clause arbitrale �tant r�dig�e de mani�re � pr�server scrupuleusement leur �galit� dans la proc�dure arbitrale, les cocontractants n'ont pas envisag� l'hypoth�se que l'un deux refus�t de nommer son arbitre.
De ce que les parties n'ont fix� ni le si�ge de l'arbitrage ni le droit applicable � l'art. 12 (a) de l'accord de participation, le recourant d�duit leur volont� commune de ne pas rattacher l'arbitrage � un ordre juridique quelconque et d'exclure, partant, l'intervention d'autres autorit�s judiciaires que les juridictions de l'intim�e et du recourant pour y rem�dier ou pour d�signer un arbitre en cas de refus d'une partie de le faire (recours, n. 101; r�plique, n. 43). Toutefois, cette th�se du silence qualifi� repose, pour l'essentiel, sur la comparaison de l'accord litigieux avec d'autres conventions (cf. r�plique, n. 44 ss) dont la prise en consid�ration est exclue � ce stade de la proc�dure (cf. consid. 2.6, 2e � in fine, ci-dessus). En outre et surtout, elle se retourne contre son auteur en ce sens que le fait d'admettre la comp�tence suppl�tive des juridictions nationales des cocontractants, en tant qu'autorit�s judiciaires d'appui, n'est pas conciliable avec l'id�e, �mise par l'int�ress�, selon laquelle l'arbitrage ne devait pas avoir lieu si l'une des parties refusait de nommer son arbitre.
De m�me, le pouvoir de d�cision limit� que le recourant voudrait assigner au troisi�me arbitre �ventuel ne ressort pas davantage de la teneur de la clause arbitrale. Il n'est, en effet, question, dans celle-ci, que du caract�re d�finitif et obligatoire de "la d�cision du Tribunal arbitral ainsi constitu�", sans autres pr�cisions. Dans le silence du texte de ladite clause, il n'est donc pas possible d'admettre, comme le sugg�re apparemment le recourant dans des explications au demeurant peu claires (cf. recours, n. 98 � 100), que le troisi�me arbitre ne pourra pas faire pencher la balance et, semble-t-il, que la sentence devra �tre rendue � l'unanimit� des trois arbitres.
Dans ces conditions, le Tribunal arbitral a consid�r�, � juste titre, que le recourant ne pouvait pas se fonder sur son interpr�tation erron�e de la clause arbitrale pour se soustraire � son devoir, fond� sur le principe g�n�ral de l'effet obligatoire des contrats (pacta sunt servanda), de d�signer un arbitre et pour d�nier � l'intim�e le droit de saisir un juge d'appui afin de rem�dier � la carence de son cocontractant.
3.5 Il suit de l� que le recourant invoque � tort l'art. 190 al. 2 let. a LDIP pour soutenir que la clause arbitrale, correctement interpr�t�e, aurait d� conduire le Tribunal arbitral � constater l'irr�gularit� de sa composition.
Dans la mesure o� il est recevable, le recours ne peut, d�s lors, qu'�tre rejet� sur ce point.
En second lieu, le recourant fait valoir que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent (art. 190 al. 2 let. b LDIP). Il appert toutefois de ses explications, du reste peu claires, qu'il tente en r�alit�, par ce biais, de soumettre � l'examen du Tribunal f�d�ral, sous une autre appellation, le m�me grief que celui qu'il lui a pr�sent� sur le fondement de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, en jouant notamment sur le sens du terme anglais jurisdiction (cf. recours, n. 118 � 133; r�plique, n. 14 � 33). Autrement dit, sous le couvert de cet autre moyen, c'est toujours la d�signation de son arbitre que le recourant conteste.
Il suffit d'ailleurs de lire le passage pertinent de la sentence attaqu�e (n. 2.2) pour constater que les deux arbitres n'y ont pas du tout abord� la question de leur comp�tence mat�rielle en rapport avec les pr�tentions �lev�es par l'intim�e, mais qu'ils se sont limit�s � y exposer les raisons pour lesquelles ils estiment avoir �t� valablement d�sign�s pour donner suite � la requ�te d'arbitrage fond�e sur l'art. 12 (a) de l'accord de participation.
En tant qu'il aborde une question qui n'a pas encore �t� trait�e par le Tribunal arbitral, le moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, que soul�ve le recourant, est, en cons�quence, irrecevable. Ne le serait-il pas qu'il faudrait alors lui r�server le m�me sort qu'au premier grief.
Cela �tant, il n'est pas n�cessaire de rendre une d�cision sur la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant et admise provisoirement dans l'ordonnance pr�sidentielle du 20 mars 2012.
En application des art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF, le recourant devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale et verser � son adverse partie une indemnit� � titre de d�pens. L'ampleur des sommes en jeu justifie la perception de l'�molument judiciaire maximal (art. 65 al. 3 let. b et al. 5 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 200'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 250'000 fr. � titre de d�pens.

References: l'article 6
 art. 190
in fine
 art. 105
 art. 190
 ATF 
 art. 190
 art. 190
 art. 176
in fine
 ATF 
in fine
 art. 66