Source: https://www.vcacms.ch/fr/adhesion
Timestamp: 2020-07-08 15:00:16+00:00

Document:
Adhésion - Association des Sociétés Médicales Chinoises pour la Médecine Chinoise
Statuts de l'Association des Sociétés Médicales Chinoises pour la Médecine Chinoise en Suisse (ASMCMCS)
Statuts en allemandStatuts en chinois
L'Association des Sociétés Médicales Chinoises pour la Médecine Chinoise en Suisse (ASMCMCS) est une association conforme à l'article 60 ss
CCS. Le nom chinois de l'association est “瑞士华人中医药学会. Elle est indépendante de tout engagement politique et confessionnel.
L'ASMCMCS est un groupement professionnel d'utilité publique à but non lucratif, basé sur le bénévolat de médecins chinois exerçant la médecine chinoise en Suisse.
Promouvoir l'échange scientifique en Suisse et à l'étranger, garantir et poursuivre le développement d'une médecine chinoise et d'une acupuncture contemporaines, de haut niveau qualitatif et conformes aux connaissances les plus récentes; promouvoir la médecine chinoise et l'acupuncture en Suisse; promouvoir la santé de la population suisse.
1. Le comité directeur se compose du conseil consultatif, du président d'honneur, du président, du vice-président, du secrétaire et des membres du comité directeur.
2. Secrétariat: le secrétariat dépend hiérarchiquement du comité directeur, il exécute les tâches administratives nécessaires.
Art. 5: Le siège de l'Association est situé: Battenhusstrasse 10, 9062 Lustmühle AR.
2. Domaine d'activité (but et objectif)
Art. 6: Le domaine d'activité de l'ASMCMCS comprend:
La tenue périodique de conférences sur la médecine chinoise et l'acupuncture, l'organisation de débats autour de thèmes professionnels et scientifiques clés, l'organisation de conférences de spécialistes suisses et étrangers sur des questions pratiques et théoriques.
Promotion de la formation continue: tenue régulière de sessions de formation et de formation continue pour les membres, assurance qualité et poursuite du développement pour les membres; réalisation de cours de formation continue reconnus en médecine chinoise et acupuncture et de travail clinique pour les personnes exerçant la médecine chinoise et l'acupuncture en Suisse et dans les pays voisins, remise de diplômes reconnus aux participants aux séminaires de formation continue.
Relations publiques Promotion et réalisation de séminaires d'information sur les pathologies fréquentes et difficiles à soigner avec comme objectif de faire connaître la médecine chinoise et l'acupuncture au public, de l'informer sur un mode de vie sain et de sensibiliser encore plus la population à la santé.
Collaboration professionnelle Collaboration professionnelle exhaustive avec les organismes de santé et les autorités sanitaires suisses; soutien professionnel lors de l'évaluation et de la diffusion de produits de la médecine chinoise; interlocuteur de l'Office fédéral de la santé publique, des administrations, des caisses d'assurance maladie, de la sphère politique et du grand public, exécution de travaux sur mandat des autorités fédérales.
Publications Publication périodique d'exposés spécialisés et de matériel de formation; réalisation d'un site Internet propre contenant des informations sur l'échange scientifique et la formation professionnelle ainsi qu'une information générale sur la médecine chinoise et l'acupuncture.
Recommandations Recommandation de membres qualifiés de l'ASMCMCS et de diplômés de la formation continue dispensée par l'ASMCMCS en Suisse et à l'étranger lors de l'attribution de postes.
Art. 7: L'adhésion se répartit entre membres individuels, membres collectifs et membres d'honneur.
Art. 8: Toute personne qui reconnaît les statuts de l'ASMCMCS et remplit l'une des conditions suivantes peut déposer une demande d'adhésion:
Peut déposer une demande d'adhésion en tant que membre individuel, toute personne qui a à son actif au moins trois ans d'exercice clinique en qualité de médecin chinois de médecine chinoise, qui peut justifier d'une activité scientifique dans le domaine de la médecine chinoise et qui est titulaire d'un diplôme d'études supérieures correspondant.
Peuvent déposer une demande d'adhésion collective, les établissements médicaux, les personnes morales, les organisations de recherche médicale, de formation ou de prévention sanitaire qui comptent un certain nombre d'employés ayant suivi une formation médicale ou exerçant des activités de recherche, qui ont une certaine influence au sein de la société, qui soutiennent le travail de l'ASMCMCS et souhaitent participer aux activités de l'ASMCMCS et dont l'activité professionnelle entre dans le champ d'action de l'ASMCMCS.
Peuvent déposer une demande d'adhésion en tant que membres d'honneur, des spécialistes reconnus de la médecine chinoise et de l'acupuncture, des promoteurs du travail de l'ASMCMCS, des personnes qui s'engagent pour le développement, la diffusion et la communication de la médecine chinoise et de l'acupuncture.
Art. 9: Admission de membres
La demande d'adhésion doit être adressée au comité directeur; elle peut être issue d'une initiative propre ou avoir lieu sur recommandation. Les membres admis reçoivent une carte de membre.
Art. 10: Droits et obligations liés à la qualité de membre:
1.1. Droits des membres individuels:
a) Droit d'éligibilité et de vote
b) Présentation de contre-propositions et droit de contrôle
c) Droit de participation à un tarif préférentiel aux manifestations scientifiques organisées par l'ASMCMCS en Suisse et à l'étranger
d) Privilège concernant la publication d'articles dans le journal de l'ASMCMCS, abonnement gratuit au journal de l'ASMCMCS; droit d'utiliser le matériel scientifique de l'ASMCMCS
e) Droit de solliciter l'admission à l'ASMCMCS de sa propre initiative, droit de renoncer à la qualité de membre
1.2. Obligations des membres individuels:
a) Reconnaissance et respect des statuts de l'ASMCMCS
b) Exécution des décisions de l'ASMCMCS; réalisation des tâches de l'ASMCMCS et des tâches déléguées
c) Participation aux manifestations organisées par l'ASMCMCS pour le bien public
d) Paiement de la cotisation de membre dans le délai imparti
e) Dons volontaires au profit du domaine d'activité de l'ASMCMCS ou engagement à la collecte de fonds pour l'ASMCMCS
2. Membres collectifs:
2.1. Droits des membres collectifs
a) Envoi de délégués aux manifestations scientifiques organisées par l'ASMCMCS en Suisse et à l'étranger
b) Utilisation du matériel scientifique de l'ASMCMCS
c) Droit à un conseil professionnel par l'ASMCMCS, droit à une aide de l'ASMCMCS lors de la réalisation de sessions de formation continue et de conférences.
d) Droit de présenter des contre-propositions et droit de contrôle
e) Droit de recevoir gratuitement le journal de l'ASMCMCS
2.2. Obligations des membres collectifs: identiques à celles des membres individuels
Art. 11: Pour être valides, les cartes de membre et actes de nomination de l'ASMCMCS doivent comporter le tampon de l'ASMCMCS.
Art. 12: Les membres individuels et collectifs résilient par écrit leur adhésion et sont tenus de restituer leur carte de membre avec le courrier de résiliation. Sont considérés comme motifs d'exclusion, le non-paiement d'une cotisation annuelle ou la non-participation au cours d'une année à l'une des manifestations organisées par l'ASMCMCS. La restitution de la carte de membre est alors exigée. En cas d'infractions graves aux présents statuts de l'association, le comité directeur se prononce sur l'exclusion et exige la restitution de la carte de membre ou de l'acte de nomination.
4. Organisation, procédures de vote et d'adhésion
Art. 13: L'organe supérieur de l'ASMCMCS est l'Assemblée générale nationale. Ses tâches sont les suivantes:
Élection et révocation du comité directeur
Vérification et approbation du rapport du comité directeur
Vérification et approbation des comptes
Art. 14: Le quorum de l'Assemblée générale est atteint si au moins deux tiers des membres sont présents. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des personnes présentes.
Art. 15: L'Assemblée générale est convoquée tous les deux ans. Cet intervalle peut être réduit ou prolongé si des conditions particulières l'exigent.
Art. 16: Le comité directeur est l'organe exécutif de l'Assemblée générale et doit répondre de ses actes devant celle-ci. Il exécute les affaires courantes entre les Assemblées générales.
Art. 17: Le comité directeur est compétent en particulier pour les tâches suivantes:
Exécution des décisions de l'Assemblée générale, élection et révocation du Président, du vice-président et du secrétaire, préparation et convocation de l'Assemblée générale
Élaboration du rapport du comité directeur à l'attention de l'Assemblée générale
Agrément et exclusion de membres
Définition de l'organisation interne
Définition des tâches importantes de l'ASMCMCS
Art. 18: Le comité directeur se réunit au moins une fois par an. Dans certaines circonstances, la séance du comité directeur peut être convoquée par voie électronique via Internet.
Art. 19: Le président, le vice-président et le secrétaire doivent satisfaire aux conditions préalables suivantes:
Avoir une personnalité engagée, présentant des capacités organisationnelles
Faire état de mérites dans le domaine de la médecine chinoise
Être en bonne santé pour pouvoir effectuer les tâches lui incombant
Être en pleine possession de ses facultés mentales et être majeur
Être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme correspondant
Faire état d'une réputation irréprochable
Art. 20: Le président a les attributions suivantes:
Convocation et présidence de l'Assemblée générale
Direction des travaux effectués par le comité directeur
Signature de documents au nom de l'ASMCMCS
Droit de proposition lors du renouvellement des membres du comité directeur
Art. 21: Le secrétaire a les tâches et attributions suivantes:
Gérer les affaires courantes de l'ASMCMCS, élaborer et mettre en œuvre le plan annuel de l'ASMCMCS
Proposer la nomination de candidats pour l'élection du secrétaire suppléant et pour l'élection des principaux responsables des organes administratifs, à l'attention du comité directeur
Réaliser d'autres tâches concernant les affaires courantes
Art. 22: En règle générale, la durée de mandat des membres dirigeants du comité directeur est de 4 ans. Cette durée peut être prolongée dans certaines circonstances, ce qui requiert l'accord des deux tiers au moins de l'Assemblée générale.
5. Financement et utilisation du patrimoine de l'association
Art. 23: Les revenus de l'ASMCMCS se composent de:
dons d'entreprises et
d'organisations, donations de tiers,
contributions de la Confédération,
autres revenus divers.
Art. 24: L'ASMCMCS perçoit les cotisations de membres. Ces cotisations s'élèvent à Sfr. 100 par an pour un membre individuel. Les cotisations des membres collectifs font l'objet d'un règlement séparé.
Art. 25: Le patrimoine de l'ASMCMCS est exclusivement destiné à la promotion des activités dans le cadre du domaine d'activité de l'ASMCMCS ou des professions affiliées à l'ASMCMCS. La distribution du patrimoine aux membres est interdite.
Art. 26: Le patrimoine de l'association est géré conformément aux dispositions légales. La comptabilité est contrôlée régulièrement.
Art. 27: Il est expressément interdit d'utiliser le patrimoine de l'ASMCMCS à des fins qui ne relèvent pas du domaine d'activité de l'ASMCMCS ou à des fins d'enrichissement personnel.
6. Modifications des statuts
Art. 28: La modification des présents statuts de l'ASMCMCS peut être exigée par au moins dix membres via une demande signée collectivement. Après vérification et approbation par la direction, la demande est soumise au débat et au vote de l'Assemblée générale.
Art. 29: Le comité directeur est seul autorisé à interpréter les statuts de l'ASMCMCS.
Art. 30: Les présents statuts entrent en vigueur à compter du 9 juin 2008. Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée générale de fondation du 8 juin 2008. Par ailleurs, les articles 60 à 79 du Code civil suisse sont applicables.
VCACMS c/o Cabinet Ming Chen

References: l'article 60

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30