Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl13-671_1.html
Timestamp: 2018-01-23 08:37:32+00:00

Document:
Première lecture - 7 et 8 juillet 2014
Article liminaire Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014
Article 1er Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes
Article 1er bis (nouveau) art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option
Article 1er ter (nouveau) art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro
Article 1er quater (nouveau) art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant
Articles additionnels après l’article 1er septies
Article 2 art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage
Article 2 bis (nouveau) art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat
Article 2 quater (nouveau) art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive
Article 3 et état A annexé Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
Article 1er bis A (nouveau) Exonération de l'impôt sur le revenu
Article 1er bis B (nouveau) Droit de timbre pour l'obtention des passeports
Article 1er bis C (nouveau) Réduction de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises recourant aux contrats d'apprentissage
Article 1er bis (Supprimé) art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option
Article 1er ter art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro
Article 3 et état A annexé équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

References: art. 150
 art. 199
 art. 569
 art. 1599
 art. 1601
 art. 46
 art. 150
 art. 199