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Timestamp: 2020-08-04 05:21:12+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 31 janvier 2014 approuve la deliberation du conseil d'administration de l'association intercommunale pour la collecte et la distribution des immondices de la region de charleroi du 30 septembre 201(...) un
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale pour la Collecte et la Distribution des Immondices de la Région de Charleroi du 30 septembre 201(...) Un
2014027054
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale pour la Collecte et la Distribution des Immondices de la Région de Charleroi (ICDI) du 30 septembre 2013 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du service Etudes et Statistiques (point 6).
Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer0 approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 13 mai 2013 relative à la nomination de personnel et la souscription d'une assurance de groupe « second pilier », à l'exception du point 2 relatif à la nomination d'agents.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 portant abrogation de la résolution du 28 octobre 1999 fixant les montants de la prime du complément de traitement à octroyer aux membres du personnel nommés à titre définitif qui sollicitent le droit de bénéficier des dispositions relatives à la redistribution du travail dans le secteur public.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 25 septembre 1997 relatif au traitement du receveur provincial.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 25 septembre 1997 relatif au statut pécuniaire du greffier provincial.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre.et le régime des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer4.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 novembre 2013 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, à l'exception des dispositions suivantes : - l'article 7, § 2, insérant un Chapitre 2 - Dispositions applicables aux directeurs d'administration (A7); - l'article 81quaterdecies du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux tel qu'inséré par l'article 7 de la résolution dont question du 28 novembre 2013; - l'article 102, § 3, du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux tel qu'inséré par l'article 21 de la résolution dont question du 28 novembre 2013.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer1 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 22 octobre 2013 relative au règlement administratif et pécuniaire : modification pour le recrutement du personnel ouvrier D1 et D4, du personnel administratif D1 et D4 et du personnel technique D1.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer1 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 19 novembre 2013 relative à la modification de l'article 19 du statut du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer1 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 19 novembre 2013 relative à la modification de l'article 75 du statut du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire.
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Antoing, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer2 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2013 :
ATH. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 26 septembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 8 janvier 2014, par laquelle le conseil communal d'Ath a décidé d'approuver les statuts de l'ASBL « Agence immobilière sociale du Val de Dendre ».
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aubel, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Beyne-Heusay votées en séance du conseil communal du 4 novembre 2013 :
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Cerfontaine voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.
CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Crisnée votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine fermer approuve la délibération du 3 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles vote le budget de l'ADL pour l'exercice 2014.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 30 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 8 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Florenville modifie l'article 4.1. des statuts de l'Association de projet « Parc naturel de Gaume ».
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer3 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013 :
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer3 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :
JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la décision du 23 novembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 8 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Léglise modifie les statuts de la Régie communale autonome de Léglise.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 27 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 7 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Limbourg a décidé d'adhérer à l'ASBL « Pays de Herve-Futur » et d'en approuver les statuts.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Rendeux voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer modifie comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2013 :
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 7 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Tintigny décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'Association de projet « Parc naturel de Gaume ».
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014022049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s fermer3 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Tournai votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013 :
type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa
type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie
type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxi type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve
type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine
type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière d'état civil et de notariat type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014009007 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément du laboratoire EUROFINS en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2013000814 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant dispense de l'obligation de rédaction d'un Plan particulier d'urgence et d'intervention Sanac Logistics NV par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale
type décret prom. 25/04/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002027463 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand type décret prom. 25/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002027505 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité francophone de coordination des politiq
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027054.html

References: l'article 17
 l'article 7
 § 2
 l'article 81
 l'article 7
 l'article 102
 § 3
 l'article 21
 l'article 19
 l'article 75
 l'article 55
 l'article 17
 l'article 16
 § 2
 l'article 55
 l'article 4
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 4
 l'article 55
 l'article 16
 § 2
 l'article 37
 § 12