Source: http://enb.iisd.org/biodiv/cop7/feb20fr.html
Timestamp: 2018-01-17 22:33:14+00:00

Document:
Les Faits Marquants de la Journée du vendredi 20 février 2004
La Plénière finale s'est réunie vendredi 20 février, à 11h. Les délégués ont adopté des décisions et ont entendu des déclarations d'ouverture. Des débats ont été soulevés autour de l'Article 8(j), des mesures incitatives, des espèces exotiques envahissantes et du budget. Le Président Dato’ Seri Law a clôturé la réunion à 3h38 du matin.
Photo ci-dessus G-D: Hamdallah Zedan (Secrétaire exécutif de la CDB), Ahmed Djoghlaf (PNUE), le Président Dato’ Seri Law, Dan Ogolla (CDB) et Olivier Jalbert (CDB).
Plénière de Clôture:
Ines Verleye (Belgique) (ci-dessus, à gauche) a présenté un rapport sur l'état des lettres de créances soumises par les Parties.
Les Présidents du GT-I, Hoogeveen (ci-dessus au centre) et du GT-II, Verma (ci-dessus, à droite) ont, chacun, présenté un rapport sur les progrès accomplis et sur les conclusions auxquels est parvenu son GT respectif. Le Président Law a soumis les rapports des GT, pour adoption. Le rapport du GT-I a été adopté avec quelques amendements mineurs. Le rapport du GT-II, sans amendement.
L'Espagne a réitéré son offre d'accueillir la prochaine réunion du GSET sur la biodiversité des petites îles, aux Iles Canaries. L'Allemagne a annoncé son offre de financer et d'accueillir la deuxième réunion du GSET sur l'évaluation de la mise en œuvre du programme de travail axé sur la biodiversité forestière. La Finlande a offert d'accueillir une réunion du GSET sur la biodiversité et les changements climatiques, avant la CdP-8. La Thaïlande et l'Espagne ont fait part de leur volonté d'accueillir le GSET sur l'APA. L'Italie et le Guatemala ont indiqué être prêts à accueillir les deux premières réunions du GSET sur les AP. Le Guatemala a offert de nouveau d'accueillir l'OSASTT-10.
Photos ci-dessus G-D: Les délégués du Guatemala; Miguel Agmerich (Espagne); Aldo Cosentino (Italie).
Au cours de la Plénière de clôture, le Secrétariat a annoncé un correctif à la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.19/Rev.1), à savoir, la suppression de la référence aux terres et aux eaux utilisées ou occupées traditionnellement par les communautés autochtones et locales dans le cadre des systèmes sui generis. Plusieurs délégués ont fait objection à la suppression de cette référence, faisant état du consensus réalisé au sein du GT-II. La Nouvelle Zélande a fait part de réserves d'ordre procédural concernant la soumission d'une version révisée du projet de décision, alors que le projet de décision initial (UNEP/CBD/COP/7/L.19) ne contenait pas la référence contestée. Après des consultations informelles, la Nouvelle Zélande a accepté le maintien de la référence, a fait part de son regret quant à l'impropriété du processus et a souligné que les décisions des organes subsidiaires et des groupes de travail, doivent rester ouvertes aux évolutions. La représentante a souligné que le travail accompli dans le Groupe de travail sur Article 8(j), est assujetti à la juridiction nationale et ne saurait complémenter ni la législation nationale ni les travaux entrepris dans d'autres instances internationales, comme l'OMPI. La décision a ensuite été adoptée sans amendements. La Nouvelle Zélande a fait enregistrer ses réserves concernant les Directives d'Akwé: Kon, indiquant que ces dernières doivent être revues pour une mise en conformité avec les normes nationales, et a réservé son droit de poursuivre les commentaires à leur sujet. Photo ci-dessus: Jane Coombs (Nouvelle Zélande).
L'Australie a exprimé son regret à propos du retrait de la Décision VI/23 sur les EEE, réitérant son engagement à résoudre la question, et rappelant ses raisons, de fond et de formes, de ne pas accepter la Décision VI/23 et les références qui lui sont faites dans les décisions de la CdP-7. Photo de droite: Max Kitchell (Australie).
Photo de gauche: l'IIAB a fait part de ses réserves concernant la proposition de la Nouvelle Zélande de supprimer la référence aux terres et aux eaux utilisées ou occupées traditionnellement par les communautés autochtones et locales dans le cadre des systèmes sui generis.
Le Président de la CdP-7, Dato’ Seri Law, a accueilli favorablement le mandat de l'élaboration d'un régime international sur l'APA et des programmes de travail axés sur les AP et sur le transfert des technologies. Il a appelé les Parties à traduire les décisions en actions concrètes et à s'assurer de la réalisation de l'objectif 2010.
Le Président Dato’ Seri Law declared the meeting adjourned at 3:38 am, to be reconvened, and officially closed, on Friday, 27 February.
Mise à Jour concernant la CdP-7, 19h (Heure de Kuala Lumpur)
Les délégués à la CdP-7 ont poursuivi leurs réunions dans deux Groupes de travail. Le Groupe de travail I a parachevé l'examen du thème des espèces exotiques envahissantes. Au sujet du paragraphe invitant les Parties, ainsi que les organisations nationales, régionales et internationales, à entreprendre diverses actions, les Parties ont décidé d'ajouter une note de bas de page stipulant que la mise en application du paragraphe ne devrait pas promouvoir des mesures incitatives ayant des effets négatifs sur la biodiversité d'autres pays. Le Groupe de travail vient de parachever l'examen du thème de la biodiversité marine et côtière. Le Groupe de travail II a finalisé l'accord concernant les mesures incitatives, l'Article 8(j) et l'accès et le partage des avantages.
Photo de droite: John Hough (PNUD) et John Michael Matuszak (Etats-Unis).
Après des consultations autour de la question des réunions intersessions, le comité des Amis du Président a proposé de tenir: deux réunions de l'OSASTT, dont une en conjonction avec la réunion sur le Plan Stratégique et l'objectif 2010, deux réunions du Groupe de travail sur l'accès et le partage des avantages, dont une en conjonction avec la réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j), et, au moins, une réunion du Groupe de travail sur les aires protégées, récemment établi. La Plénière commencera probablement à 9h.
Photo de gauche (en bas): L'UE étudiant les modifications apportées au libellé de la Biodiversité Marine et Côtière, et Asghar Mohammadi Fazel (Iran) (au fond à droite) attendant le texte de l'UE.
Au sujet de la biodiversité des montagnes, les délégués ont décidé de supprimer la référence aux diverses obligations internationales et aux accords internationaux, qui se soutiennent réciproquement, réalisés dans les domaines de l'environnement et du commerce, mais d'insérer, cependant, une note de bas de page stipulant que la mise en œuvre du programme de travail ne doit pas promouvoir des mesures incitatives ayant des effets négatifs sur la biodiversité d'autres pays.
Photos ci-dessus: Le Groupe de travail I au cours de la séance du matin, durant laquelle il y a eu des échanges frénétiques impliquant notamment l'UE, le Brésil et l'Argentine. Photo de droite: Les enfants de Greenpeace pour la préservation des forêts posant pour une photo de groupe.
Au sujet des écosystèmes aquatiques intérieurs, les délégués ont décidé d'insérer la même note de bas de page qui a été approuvé pour la biodiversité des montagnes, stipulant que la mise en œuvre du programme de travail ne doit pas promouvoir des mesures incitatives ayant des effets négatifs sur la biodiversité d'autres pays. Les références aux obligations relevant d'autres accords internationaux, y compris ceux commerciaux, ont été supprimés.
Photo ci-dessus: Matilde Conceiçao Gomes Lopes (Guinée Bissau).
Au sujet de l'objectif concernant les mesures incitatives, les délégués ont décidé de retenir le libellé appelant à la suppression ou à la reforme appropriée de toute mesure incitative perverse, faisant objection à la conservation et à l'utilisation durable des écosystèmes, et de supprimer la référence aux subventions à la production ou à la consommation locale, qui faussent le commerce international.
Photo de droite, G-D: Chee Yoke Ling, Khoo Swee Lee, Beth Burrows, et Xiong Lei, les délégués du Troisième Réseau Mondial (TRM) et l'Institut Edmonds.
Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a annoncé que le comité des Amis du Président est parvenu à un accord sur la séquence et sur le nombre des réunions consacrées à la CDB.
Les délégués ont examiné le projet de plan de travail sur le blanchiment du corail, et ont annexé le programme de travail sur les écosystèmes marins et côtiers. Ils ont débattu du point de savoir si, oui ou non, il fallait inclure les activités en cours, dans le plan, et ont finalement décidé de les inclure.
Photo de gauche G-D: Enrique Alonso (Espagne) (au centre) discutant du texte, avec les représentants des Seychelles, John Nevill et Selby Remy.
Le Groupe de travail II est parvenu à s'accorder sur les mesures incitatives, l'Article 8(j), et l'accès et le partage des avantages. Au sujet des mesures incitatives, les délégués ont décidé d'amender la décision, en particulier, de sa partie concernant les incitations positives, qui précise qu'elles doivent être non-monétaires, et se sont accordés sur le maintien, entre crochets, de l'annexe renfermant les propositions concernant les voies et moyens de les concrétiser, pour examen détaillé, à l'OSASTT-10.
Photo de droite: Le Président du GT II, Desh Deepak Verma (Inde).

References: l'Article 8
sui generis
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8