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Timestamp: 2020-03-31 17:33:02+00:00

Document:
Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques | Legifrance
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Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques (1).
Titre Ier : Sécurité des infrastructures et des systèmes de transport.
Crée Code de la voirie routière - art. L118-1 (V)
Crée Code de la voirie routière - art. L118-2 (V)
Crée Code de la voirie routière - art. L118-3 (V)
Crée Code de la voirie routière - art. L118-4 (V)
Crée Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 13-1 (M)
Crée Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 13-2 (V)
Modifie Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 44 (Ab)
Modifie Code de l'urbanisme - art. L445-1 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. L445-4 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. L155-1 (VT)
Crée Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 30 (VT)
Crée Code de l'aviation civile - art. L211-1 (VT)
Crée Code de l'aviation civile - art. L213-4 (VT)
Modifie Code de l'aviation civile - art. L321-7 (M)
Titre II : Sécurité autour des sites de stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Crée Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 - art. 8 bis (Ab)
Crée Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 - art. 8 bis (Ab)
Crée Loi n°70-1324 du 31 décembre 1970 - art. 4 bis (Ab)
Titre III : Enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien. (abrogé)
Crée Code de la route. - art. L412-2 (V)
Modifie Code de l'aviation civile - art. L721-6 (M)
Modifie Code de l'aviation civile - art. L711-3 (M)

References: art. 13
 art. 13
 art. 44
 art. 30
 art. 8
 art. 8
 art. 4