Source: http://tirage.ch/statuts.html
Timestamp: 2019-03-24 06:44:21+00:00

Document:
Société des tireurs à la cible de Payerne - statuts
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES TIREURS A LA CIBLE DE PAYERNE
Fondée en 1736
Dénomination, but et siège de la Société
Article premier. - La Société des Tireurs à la cible de Payerne a pour but d'établir des liens de confraternité entre ses membres et de leur offrir, en même temps qu'une récréation, le moyen de se perfectionner dans l'art du tir.
Organisée corporativement dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, elle a de ce chef la personnalité civile.
Son siège est à Payerne.
Des organes et pouvoirs de la Société
Art. 2. - Les organes et pouvoirs de la Société sont:
b) Le conseil
Art. 3. - L'assemblée générale est formée par l'ensemble des sociétaires présents, quel qu'en soit le nombre.
Art. 4. - La société se réunit en assemblée générale ordinaire, trois fois par année: le 3 janvier à 14 h et le 3e vendredi de mars à 20 h (si ce vendredi tombe sur un jour férié, l'assemblée sera avancée d'une semaine), à la salle du Tribunal, ainsi que le jour du tir de société, à 7 h 20, à la Halle des Fêtes.
Elle peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil ou lorsque 50 sociétaires en font la demande par écrit à l'abbé-président.
Dans ces cas, la convocation se fait par publication d'une annonce dans la presse.
Art. 5. - Le port du cordon est obligatoire pour chaque sociétaire participant aux assemblées.
Art. 6. - La remise d'un jeton à chaque membre présent est faite par l'huissier au début de l'assemblée. Le contrôle des absences est tenu par le trésorier.
Art. 7. - Sauf empêchement, les présidents des commissions remplissent les fonctions de scrutateurs.
Art. 8. - Les attributions de l'assemblée générale sont:
1. la nomination du conseil, de l'abbé-président, des présidents de commissions, du greffier, du trésorier et du banneret.
2. l'examen et l'approbation des comptes sur le préavis d'une commission formée de 3 membres.
3. La nomination à l'assemblée du mois de mars de la commission de vérification des comptes.
4. l'acceptation ou le rejet des préavis du conseil et des règlements spéciaux. Toutes les motions et propositions doivent être présentées au conseil au moins 15 jours avant l'assemblée.
5. la réception de nouveaux membres.
6. l'exclusion de sociétaires dans les cas non spécialement prévus par les statuts.
7. la modification et / ou la révision des statuts.
8. la fixation de la finance d'entrée prévue à l'art. 33.
9. la fixation de la cotisation annuelle.
10. la fixation du traitement des membres du conseil et de son huissier.
Art. 9. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée ou au scrutin secret s'il est réclamé par le quart au moins des membres présents.
Art. 10. - Tout sociétaire est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou à un procès de l'association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents en ligne directe sont parties en cause.
Art. 11. - II ne peut être pris aucune décision sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour, si ce n'est sur la proposition faite en séance de convoquer une assemblée extraordinaire.
a) Du conseil
Art. 12. - Le conseil administre la société, en se conformant aux décisions de l'assemblée générale.
II est composé de:
- un abbé-président
- trois présidents de commission
- un greffier
- un banneret
- et 17 membres
Les présidents des commissions peuvent fonctionner comme lieutenant d'abbé en cas d'absence de l'abbé-président, dans l'ordre: forains, danse et tir.
Art. 13. - Le conseil est nommé par série de 8 membres, pour une période de 3 ans, lors de l'assemblée générale ordinaire du 3 janvier.
- L'abbé-président et le banneret font partie de la première série.
- Le président de la commission des forains et le trésorier, de la deuxième série.
- Les présidents des commissions de danse et de tir et le greffier, de la troisième série.
- Le candidat au conseil doit être sociétaire depuis trois ans au moins.
Art. 14. - Les membres d'une série sortante ne sont pas immédiatement rééligibles, à l'exception du greffier et du trésorier.
Art. 15. - Les fonctions de membres du conseil sont obligatoires pour une première période de 3 ans, sous peine de perdre pendant ce temps tout droit au tir et aux assemblées générales.
Art. 16. - En cas de vacances, il y est repourvu à la première assemblée générale qui suit. Le membre alors nommé entre dans la série de son prédécesseur et en suit la mutation.
Art. 17. - Le conseil est servi par un huissier qu'il nomme parmi les sociétaires.
Art. 18. - Les parents aux degrés ci-après ne peuvent simultanément faire partie du conseil:
a) les pères et fils
Art. 19. - Les membres du conseil portent les marques distinctives suivantes qui leur sont fournies par la société et qui restent sa propriété:
- l'abbé-président, un brassard rouge et argent, à noeud et franges d'or
- les présidents des commissions, un brassard rouge et argent avec rosace distinctive de leur commission;
- les autres membres du conseil, un brassard blanc et rouge, avec rosace distinctive de leur commission, soit:
a) bureau et banneret, rosace rouge et blanche
b) commission de tir, rosace verte
c) commission des forains, rosace jaune
d) commission de danse, rosace bleue
e) l'huissier, un brassard rouge
Art. 20. - Les attributions du conseil sont les suivantes:
1. administration des biens de la société
2. organisation des tirs
3. emploi des ressources allouées par l'assemblée générale
4. surveillance de la gestion du trésorier
5. examen des motions et propositions soumises à l'assemblée générale et préavis obligatoire sur celles-ci
6. il est compétent pour les dépenses d'administration ne dépassant pas 5000 francs par année
7. maintien de l'ordre au sein de la société.
8. proposition de modification des statuts.
Art. 21. - L'abbé-président, à défaut un des présidents des commissions, et le greffier, ont collectivement la signature sociale. Ils peuvent seuls engager la société vis-à-vis des tiers ensuite de décisions de l'assemblée générale ou du Conseil.
b) de l'abbé-président
Art. 22. - L'abbé-président préside l'assemblée générale et le conseil.
Art. 23. - II est dépositaire du drapeau de la société.
Art. 24. - II convoque le conseil lorsqu'il le juge nécessaire ou lorsque la demande écrite lui en est faite par 8 membres du corps.
c) du greffier
Art. 25. - Le greffier est dépositaire des registres et archives de la société.
Art. 26. - II est chargé de la tenue des procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil, des convocations et de la correspondance générale de la société.
Son domicile fait office du secrétariat de la société pendant la durée de son mandat.
d) du trésorier
Art. 27. - Le trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité de la société, de la rentrée de toutes les valeurs, du registre matricule des membres et des paiements.
Art. 28. - II est dépositaire des créances de la société et il est chargé, sous sa responsabilité, de toutes les mesures juridiques et conservatoires vis-à-vis des débiteurs, cautions et co-obligés quelconques.
Art. 29. - II rend compte de sa gestion aux vérificateurs, une fois par année, quatorze jours au moins avant l'assemblée générale de mars.
Art. 30. - Ses charges et responsabilités financières sont garanties par lui-même et subsidiairement par le conseil.
e) de l'huissier
Art. 31. - L'huissier est, pour tout ce qui concerne son service, aux ordres de l'abbé-président et des membres du conseil.
a) des admissions
Art. 32. - L'admission des nouveaux membres se fait aux assemblées générales ordinaires, sur demande adressée au bureau du Conseil, une semaine avant ladite assemblée.
Art. 33. - Peuvent être admis comme sociétaires:
Les hommes de nationalité suisse ayant 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civiques, ayant leur domicile établi dans la commune de Payerne depuis 3 ans au moins (papiers déposés comme domicile principal) ou ayant habité dans la commune de Payerne pendant 10 ans au moins, charge à eux d'en fournir la preuve. Ces dernières dispositions ne sont pas applicables aux fils de sociétaires (dits fils de Maître) ou aux bourgeois de Payerne.
Le nouveau sociétaire doit s'acquitter d'une finance d'entrée.
Pour être reçu comme nouveau membre, le candidat doit être présent à l'assemblée.
Art. 34. - La finance d'entrée prévue à l'article précédent est réduite de moitié pour les fils de sociétaires, appelés fils de maître.
Art. 35. - La finance d'entrée est payable immédiatement et avant toute participation au tir de société.
Art. 36. - Tout sociétaire, jusqu'à l'âge de 65 ans inclusivement, est tenu de payer une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale de janvier et dont le montant doit être versé en mains du trésorier quinze jours avant le tir annuel. Cette cotisation n'est pas affectée aux prix.
Art. 37. - Conformément au régime qui a toujours été en vigueur dans la société, les obligations, engagements et dettes de celle-ci ne sont garantis que par l'avoir social. Les sociétaires sont donc exonérés de toute responsabilité personnelle.
b) des amendes et des exclusions temporaires
Art. 38. - Les sociétaires qui n'assistent pas aux cortèges ou qui manquent une assemblée générale sont punis d'une amende fixée lors de l'assemblée de mars.
Ceux qui se présentent à une assemblée générale ou au tir sans être porteurs du cordon de la société ou des insignes de leurs fonctions, sont punis d'une amende.
Ces amendes sont constatées par l'huissier et le trésorier; elles sont retenues aux sociétaires sur le montant de leurs prix.
Art. 39. - Celui qui se présente en assemblée générale d'une manière inconvenante est puni d'une amende et exclu de la séance.
Art. 40. - Tout sociétaire qui, pendant le tir, commet un acte déshonorant ou frauduleux, ou trouble le bon ordre sera exclu du tir pour une durée à fixer par décision du conseil. Celui-ci peut, au surplus, prendre d'autres mesures s'il le juge à propos.
c) des radiations et des démissions
Art. 41. - Les sociétaires âgés de 65 ans et moins, qui pendant 3 ans consécutifs ne paient pas la cotisation annuelle mentionnée à l'article 36, perdent leurs droits sociaux et sont radiés d'office du registre matricule de la société.
Art. 42. - Chaque sociétaire est autorisé à sortir de la société, pourvu qu'il annonce sa sortie pour la fin d'une année (31 décembre) par lettre adressée au conseil avant le 1er décembre précédent.
Art. 43. - Les membres exclus, radiés ou sortants, perdent tout droit à l'avoir social.
Art. 44. - Le conseil doit, chaque année, en janvier, donner connaissance à l'assemblée générale des exclusions prononcées, des radiations opérées d'office, des démissions reçues et des décès.
Du tir annuel
Art. 45. - La durée du Tirage est de trois jours. Le tir de société a lieu le samedi qui précède le troisième dimanche d'août. Un tir d'amitié peut être organisé dans le cadre du Tirage selon un règlement ad hoc.
Art. 46. - La société fixe chaque année, lors de son assemblée de mars, le montant du point et de la mouche.
Art. 47. - Le samedi et le dimanche du Tirage, un cortège a lieu en ville.
Art. 48. - Pour la participation aux cortèges, assemblées et banquet, une tenue correcte est exigée. Sont exclus: short, bermuda, liquette et autres tenues fantaisistes. Le conseil se réserve le droit d'exclure tout membre qui ne respecte pas ledit règlement.
Les couronnés doivent porter le chapeau et les porteurs de fanions se présenteront munis de leur arme, faute de quoi le prix ne sera pas délivré. Aucun prix ne sera décerné après la remise officielle.
Un règlement spécial statue sur les détails des cortèges, de l'organisation et de la police de tir. II doit prévoir que chaque tir de société est obligatoirement précédé d'une prière.
Art. 49. - Tout changement aux présents statuts doit être demandé par écrit au conseil 15 jours avant une assemblée générale ordinaire et signé par 50 membres au moins.
Le conseil soumet cette demande à l'assemblée générale avec un préavis motivé.
L'assemblée générale peut discuter immédiatement cette demande ou la renvoyer à une commission pour étude. Dans ce cas, cette commission à l'obligation de faire rapport pour la plus prochaine assemblée, qui doit alors statuer.
Art. 50. - La dissolution de la société ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts au moins de la totalité des membres de la société. La demande de dissolution doit être présentée et discutée comme celle de changement aux statuts (art. 49).
Art. 51. - Les présents statuts abrogent ceux du 9 février 1896, modifiés le 3 janvier 1926, le 17 mars 1935, le 21 mars 1965, le 3 janvier 1981, le 3 janvier 1994 et le 3 janvier 2008. Ils entrent en vigueur immédiatement.
Ainsi adopté en assemblée générale ordinaire à Payerne le 3 janvier 2010.
L'Abbé-président: Le Greffier:
André Bersier Yves Duvoisin

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41
 l'article 36

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51