Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20171102/207231.html
Timestamp: 2017-11-22 09:10:37+00:00

Document:
Le jeudi 2 novembre 2017 - Vol. 44 N° 288
Souligner les Journées de la psychoéducation
Rendre hommage à M. Roger Mercure, membre des Chevaliers de Colomb du conseil
Charles-Bruneau n° 10748, pour sa détermination et sa générosité
Féliciter M. Samuel Jason, lauréat d'un prix Leviers
Souligner la contribution d'une mairesse et de deux maires sortants de la circonscription
Rendre hommage à M. Gervais Desbiens, directeur général de la station de radio CIHO-FM
Souligner le 20e anniversaire de l'organisme Eau Secours! La Coalition québécoise pour
Rendre hommage à M. Jim Miron, conseiller municipal de Pincourt
Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Solidarité ethnique régionale de la Yamaska
Féliciter La Ferme Pellerat (1997) inc., récipiendaire de l'Ordre national du mérite agricole
Souligner le 110e anniversaire de Mme Alexina St-Pierre Loyer
Présence de l'ambassadeur de la République de l'Équateur, M. Juan Diego Stacey Moreno
Projet de loi n° 149 — Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses
dispositions législatives en matière de retraite
Projet de loi n° 998 — Loi visant principalement à faciliter l'accès au marché du travail aux
personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur
origine ethnique ou de la couleur de leur peau et à lutter contre
Rapport actuariel modifiant l'évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au
Bilan 2015-2016 de la mise en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la
vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l'administration
Rapport annuel de la Commission des transports
Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la circonscription électorale de
Louis-Hébert le 2 octobre 2017
Système électronique d'appel d'offres du gouvernement
Tenue d'une commission parlementaire sur les circonstances entourant une enquête de l'Unité
Réactions relativement à la loi sur la neutralité religieuse de l'État et les demandes
Mesures pour contrer l'érosion des berges à Rivière-Saint-Jean, sur la Côte-Nord
Condamner l'acte terroriste perpétré à New York, aux États-Unis, le 31 octobre 2017
Saluer la mémoire de M. René Lévesque, ex-premier ministre, à l'occasion du 30e anniversaire
Demander au gouvernement de soumettre à l'Assemblée une candidature au poste vacant de
vice-présidence de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et
de s'assurer que la commission a les ressources nécessaires pour accomplir son mandat
Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 147 — Loi concernant
l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route
dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
Demande de directive concernant la transmission de documents par un organisme à la demande
d'un membre d'une commission parlementaire
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez prendre place.
Nous en sommes à la rubrique de la déclaration de députés. Et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la présence, dans les tribunes, de M. Denis Leclerc, président de l'ordre des psychoéducatrices et psychoéducateurs du Québec.
J'invite cette Assemblée à se joindre à moi pour souligner la tenue, aujourd'hui et demain, des Journées de la psychoéducation. Les psychoéducatrices et psychoéducateurs jouent un rôle important dans l'éducation de nos jeunes. Ils interviennent auprès des enfants qui présentent ou qui sont susceptibles de présenter des difficultés d'adaptation et d'apprentissage et proposent des solutions adaptées aux besoins de chacun. J'aimerais les remercier de mettre à profit leur expertise pour le développement et réussite éducative de nos jeunes. Ils font une réelle différence.
Notre gouvernement a récemment lancé la première politique de la réussite éducative. Dans la mise en oeuvre de cette politique, les psychoéducatrices et psychoéducateurs joueront certainement un rôle clé et contribueront à son succès pour le bénéfice de tous les élèves.
Donc, au nom de mes collègues parlementaires...
M. Birnbaum : ...ainsi que toute la population du Québec, je salue l'important travail...
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee, pour votre déclaration. Mme la députée de Taillon, je vous cède la parole.
Rendre hommage à M. Roger Mercure, membre des Chevaliers de Colomb du
conseil Charles-Bruneau n° 10748, pour sa détermination et sa générosité
Mme Lamarre : M. le Président, je tiens à rendre hommage très particulièrement aujourd'hui à M. Roger Mercure, des Chevaliers de Colomb, conseil Charles-Bruneau de Longueuil, qui est ici, dans nos tribunes, avec Mme Marley et M. Leblanc.
La grande générosité de Roger Mercure a marqué l'histoire des Chevaliers de Colomb. N'eût été ses collègues et amis, je n'aurais jamais su le geste de grande compassion posé par M. Mercure en 2015. En effet, au printemps 2015, un membre des Chevaliers de Colomb est décédé. Il est de tradition, pour cette organisation, de rendre hommage à la personne disparue. Cependant, les informations sur les funérailles se faisant attendre, M. Mercure s'informe et découvre que le corps de son collègue n'a pas été réclamé. N'écoutant que son grand coeur, M. Mercure s'est occupé à offrir à M. Bob Lapalme, Chevalier de Colomb, des funérailles dignes.
Merci, M. Mercure, pour votre détermination, votre générosité et pour le respect que vous avez démontré envers une personne délaissée. Compassion, générosité, altruisme. La communauté de Taillon et de Longueuil vous remercie.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Taillon. M. le député de Vimont, je vous cède la parole.
M. Rousselle : Je suis très fier, M. le Président, de souligner en cette Chambre aujourd'hui que M. Samuel Jason, un citoyen de Vimont, a reçu, le 4 octobre dernier, un prix Leviers. Ce gala lui a rendu hommage pour son parcours de la vie différencié, ayant fait preuve d'une grande résilience et qui a démontré un courage exemplaire pour se raccrocher à la société ou transformer son environnement.
Impliqué depuis six ans dans sa communauté et membre actif du conseil d'administration du bureau de consultation jeunesse à titre de représentant des jeunes, Samuel Jason est une source d'inspiration pour plusieurs. En effet, en ayant subi un grave accident d'auto qui l'a laissé dans le coma, Samuel gardera à vie des séquelles permanentes, mais jamais il n'a baissé les bras. Il est toujours impliqué dans plusieurs projets grâce à sa persévérance et sa détermination. Je lui souhaite de réaliser son rêve, qui est de participer au prochain Forum social mondial, au Brésil.
Bravo, Samuel, et merci de tout ce que tu fais pour la communauté! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Vimont. Mme la députée d'Iberville, à vous la parole.
Souligner la contribution d'une mairesse et de deux maires
sortants de la circonscription d'Iberville
Mme Samson : Merci, M. le Président. J'aimerais ce matin souligner le travail de trois maires de ma circonscription qui ont décidé de prendre leur retraite de la vie politique municipale. Mme Andrée Clouâtre, de Henryville, M. Alain Brière, de Rougemont, et Michel Picotte, de Sainte-Angèle-de-Monnoir, ont décidé de laisser la place à d'autres pour diriger la destinée de ces municipalités.
Le travail des maires et mairesses de ces petites communautés n'est pas assez reconnu et valorisé, M. le Président. Ironiquement, c'est un travail rémunéré et à temps partiel, mais qui exige une présence et une écoute à temps plein. Chaque citoyen connaît, en effet, l'adresse et le numéro personnel des élus. On les croise régulièrement tous les jours à l'épicerie, à la pharmacie, au dépanneur, et c'est à chaque fois une occasion de parler des enjeux du village. Et de plus, quand la nature se déchaîne lors de verglas, inondations ou incendies majeurs, ce sont eux qui sont en première ligne pour répondre et rassurer les citoyens.
Mme Samson : Merci à cette mairesse et ces deux maires pour leur collaboration des trois dernières années...
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et merci à vous, Mme la députée d'Iberville, pour votre déclaration. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, à vous la parole.
Rendre hommage à M. Gervais Desbiens, directeur
général de la station de radio CIHO-FM
Mme Simard : Merci, M. le Président. Je suis heureuse de rendre hommage à M. Gervais Desbiens, présent dans les tribunes avec nous aujourd'hui, qui prend sa retraite après quelque 17 années de loyaux services comme directeur général de la radio CIHO-FM, 96,3, de Charlevoix.
Homme fortement impliqué dans le monde des communications durant 43 ans, ce dernier a oeuvré tant au niveau de la presse écrite qu'électronique. Il a été embauché comme directeur général de CIHO en 2001. Passionné aussi par le monde des affaires, M. Desbiens a contribué à un virage important de cette station qui livre une information de qualité à ses nombreux auditrices et auditeurs de notre circonscription.
Durant son mandat à CIHO, il a agrandi son siège social, situé à Saint-Hilarion, plus que doublé le chiffre d'affaires annuel, bonifié ses émetteurs, mis en ligne un site Internet et amélioré ses équipements.
M. le Président, je voue un grand respect aux médias communautaires et je reconnais leur importante implication dans le développement de notre milieu. C'est pourquoi je suis heureuse de souligner ce matin l'impact majeur de la contribution de M. Desbiens. Je vous souhaite une bonne retraite, M. Desbiens. Merci.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la députée de Vachon, à vous la parole.
Souligner le 20e anniversaire de l'organisme Eau Secours! La Coalition
québécoise pour une gestion responsable de l'eau
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner les 20 ans de la coalition Eau Secours!, une vaste coalition qui permet aux citoyens de se prendre en main et d'agir pour protéger cette ressource vitale qu'est l'eau.
J'ai pris part à cette organisation pendant 10 ans en tant que porte-parole, vice-présidente et présidente et j'ai vu s'incarner toute la force du pouvoir citoyen : stopper la privatisation de l'eau à Montréal, sonner l'alarme du contrat des compteurs d'eau à Montréal, arrêter la fluoration de l'eau du robinet, protéger les nappes souterraines, contrer les minibarrages privés pour protéger nos rivières, s'opposer aux gaz de schiste et à Énergie Est, pour ne nommer que ceux-là.
L'engagement citoyen a un véritable impact sur notre société. À tous ceux qui prennent part à Eau Secours!, bénévoles, Porteurs d'eau, ces citoyens et ces citoyennes qui acceptent de mettre leur intelligence et leur notoriété au service de l'eau, membres du comité de coordination, merci. Vous faites une différence pour la protection de l'eau.
J'aimerais aussi remercier les quatre fondateurs d'Eau Secours!, soit André Bouthillier, André Lavallée, Louise Vandelac et feue Hélène Pedneault, et remercier tout particulièrement...
Mme Ouellet : ...Caroline Perron, la coordinatrice. L'eau, c'est la vie, prenons-en soin.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Mme la députée de Vaudreuil, je vous cède la parole.
Mme Nichols : Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner le départ à la retraite d'un homme politique du comté de Vaudreuil, M. Jim Miron. Depuis 23 ans, il occupait le poste de conseiller municipal du district 5 à la ville de Pincourt.
Élu pour la première fois aux élections de 1994, M. Miron a depuis toujours été réélu sans opposition, ce qui démontre toute la confiance que lui accordaient ses citoyens. À travers son implication, tant aux niveaux sportif, social que politique, Jim Miron a participé à l'épanouissement et la croissance de sa municipalité ainsi qu'à l'amélioration continue des services offerts par celle-ci. Son engagement et son dévouement ont été des atouts majeurs auprès du conseil municipal et du développement de la ville de Pincourt, et ce, dans le plus grand respect des citoyens, des employés et des partenaires socioéconomiques.
Bravo pour cette belle carrière en politique municipale et félicitations pour tout le travail accompli! Je sais que la vie de retraité est déjà commencée, et ce, en compagnie de votre conjointe de toujours. Alors, bonne retraite, M. Miron!
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le député de Granby, à vous la parole.
Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Solidarité
ethnique régionale de la Yamaska
M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner le 25e anniversaire de l'organisme Solidarité ethnique régionale de la Yamaska, mieux connu sous le nom du SERY.
Leur contribution est essentielle pour assurer l'accueil des personnes immigrantes dans la région, pour faciliter leur intégration dans la communauté et pour favoriser le rapprochement entre les différentes cultures qui se côtoient dans La Haute-Yamaska, et, pour y arriver, le nombre de services offerts aux nouveaux arrivants est impressionnant. Que ce soit de l'aide à l'accueil avec une trousse d'outils, de l'aide pour l'accès à l'emploi, des ressources pour la petite enfance et leurs parents ou encore des activités favorisant les échanges entre les différentes ethnies, le SERY est devenu un indispensable.
Je profite de cette tribune pour remercier et souligner l'important travail de Joanne Ouellette, la directrice générale, de Frey Alberto Guevara, directeur adjoint, et Anne Bérat, présidente du conseil d'administration, ainsi que l'ensemble de l'équipe.
Il n'existe pas moins de 119 communautés différentes dans la région, et le succès de leur intégration ne serait pas possible sans l'implication du SERY depuis maintenant un quart de siècle. Merci, SERY, et continuez votre bon travail!
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, à vous, M. le député de Granby. M. le député de Côte-du-Sud, je vous cède la parole pour votre déclaration.
Féliciter La Ferme Pellerat (1997) inc., récipiendaire
de l'Ordre national du mérite agricole
M. Morin : M. le Président, ce matin, je rends hommage à La Ferme Pellerat, qui a récemment remporté les plus hautes distinctions décernées par l'Ordre national du mérite agricole, les médailles d'or régionale et nationale.
Cette exploitation laitière située à Saint-Roch-des-Aulnaies ne cesse de repousser les limites de l'excellence, et en étant toujours à la fine pointe de la technologie, et ce, autant des techniques d'agriculture que de la machinerie utilisée. Les propriétaires, MM. Gervais et Jean-Guy Pelletier, s'assurent ainsi que leur troupeau de 650 têtes reçoit les meilleurs soins. Cette fervente passion pour l'agroalimentaire se transmet depuis déjà quatre générations au sein de la famille Pelletier. Grâce à cette ardeur continue au travail, la ferme jouit d'une impeccable notoriété à l'échelle provinciale.
M. Gervais, Mme Sophie, M. Jean-Guy, Mme Lucie, votre ferme est un joyau d'agriculture et une fierté pour la Côte-du-Sud. Bravo pour ces honneurs amplement mérités!
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Côte-du-Sud. Enfin, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, pour votre déclaration.
Mme Léger : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner l'anniversaire d'une doyenne, et non la moindre, à Pointe-aux-Trembles. Le 21 novembre prochain, Mme Alexina St-Pierre Loyer aura 110 ans. Vous avez bien compris, 110 ans.
Originaire d'une famille du Bas-du-Fleuve, notre doyenne est la quatrième d'une famille de 17 enfants, 10 filles et sept garçons. Pendant plus de 40 ans, elle s'est consacrée à l'enseignement, et ce, dans les écoles du rang au Bic, ainsi que les écoles environnantes de Montréal.
Aujourd'hui, après une longue vie amoureuse avec son défunt mari, Lucien Loyer, elle vit dans une résidence à Pointe-aux-Trembles, entourée de ses proches, soit sa soeur Bertille et son frère Raymond, qui prennent soin d'elle et que je salue. Son secret pour sa longévité? Le travail nous fait vivre, le rire, c'est la santé, et la prière combat l'ennui. Chaque année, je me joins à ses proches et à ses amis de la résidence pour célébrer ce moment exceptionnel.
Je vous souhaite donc une fois de plus, Alexina, un bon 110 ans et j'espère vous revoir l'an prochain afin de défier ensemble le temps.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, pour cette déclaration.
l'Équateur, M. Juan Diego Stacey Moreno
Vous me permettrez de vous souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République de l'Équateur, Son Excellence M. Juan Diego Stacey Moreno, à l'occasion de sa visite officielle.
Projet de loi n° 149
Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. M. le ministre des Finances.
M. Leitão : Merci, M. le Président. Un autre jour, un autre projet de loi. Je vous rassure, il n'y a pas 18 paragraphes.
Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur le régime des rentes du Québec afin principalement de bonifier le Régime des rentes du Québec par l'ajout d'un régime supplémentaire. Ainsi, à compter de 2019, une première cotisation supplémentaire, partagée entre l'employeur et le travailleur, sera applicable au revenu inférieur ou égal au maximum des gains admissibles du travailleur. Le taux de celles-ci augmentera progressivement...
Le Président : ...décibels, parce que j'ai de la misère à entendre.
M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, le taux de celles-ci augmentera progressivement pour atteindre 2 % par année. De plus, à compter de 2024, une deuxième cotisation supplémentaire, dont le taux sera fixé à 8 % par année, sera applicable au revenu supérieur au maximum des gains admissibles du travailleur. Conséquemment, le projet de loi modifie le calcul des prestations pour tenir compte de ces nouvelles cotisations au régime supplémentaire.
Le projet de loi prévoit diverses mesures de stabilisation du Régime des rentes du Québec, dont l'introduction d'un mécanisme d'ajustement des cotisations et des prestations du régime supplémentaire ainsi que l'obligation de financer des améliorations au Régime des rentes du Québec par une hausse des taux de cotisation.
Le projet de loi modifie également la Loi sur Retraite Québec afin de prévoir deux politiques de placement pour le Régime de rentes du Québec, l'une relative aux sommes provenant du régime de base et l'autre relative aux sommes provenant du régime supplémentaire.
Ce projet de loi modifie ensuite la Loi sur les régimes complémentaires de retraite pour prévoir qu'un régime de retraite peut indiquer une priorité d'affectation d'excédent d'actif différente de celle établie par cette loi. Il prévoit aussi que les sommes versées par l'employeur pour la réduction d'une lettre de crédit et, si la politique d'achat des rentes le prévoit, celles qu'il verse au titre d'une cotisation spéciale d'achat de rentes sont désormais comptabilisées pour établir le niveau d'utilisation de l'excédent d'actif.
Enfin, le projet de loi prévoit diverses modifications à cette loi qui constituent des allègements administratifs. Elles visent notamment à faire en sorte que le degré de solvabilité pour l'acquittement des droits d'un participant soit celui applicable à la date d'évaluation des droits, à porter le délai actuel pour tenir une assemblée annuelle de six mois à neuf mois et à déplacer du 30 avril au 30 septembre la date limite pour transmettre à Retraite Québec l'avis relatif à la situation financière du régime. Merci, M. le Président.
Le Président : Merci, M. le ministre. On conviendra que le 31 avril, c'est une date rare, ça. M. le leader de l'opposition.
M. Bérubé : Merci, M. le Président. Nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi.
M. Fournier : ...des discussions avec les collègues. Je tiens à mentionner, juste pour rappel, qu'en janvier dernier il y a déjà eu une vaste consultation avec les parlementaires en commission sur ce projet, donc ça nous amènera à avoir des discussions entre nous. Loin de moi de fermer la porte à une consultation, mais elle pourrait être plus particulière.
Le Président : Oui, mais, quand je suis debout, vous vous assoyez. M. le leader de l'opposition.
M. Bérubé : M. le Président, pouvez-vous appeler l'article b de notre feuilleton?
Projet de loi n° 998
Le Président : Bien sûr. Alors, à l'article b du feuilleton, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve présente le projet de loi n° 998, Loi visant principalement à faciliter l'accès au marché du travail aux personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur origine ethnique ou de la couleur de leur peau et à lutter contre la discrimination et le racisme. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de présenter le projet de loi visant principalement à faciliter l'accès au marché du travail aux personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur origine ethnique ou de la couleur de leur peau et à lutter contre la discrimination et le racisme.
Ce projet de loi vise principalement à faciliter l'accès au marché du travail aux personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur origine ethnique ou de la couleur de leur peau et à lutter contre la discrimination et le racisme.
Le projet de loi prévoit l'adoption par le gouvernement de trois plans d'action gouvernementale dans les six mois suivant son entrée en vigueur.
En premier lieu, il prévoit l'adoption d'un plan d'action pour la sensibilisation du public à la discrimination des personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur origine ethnique ou de la couleur de peau. Ce plan doit notamment identifier les actions que doit poser le gouvernement pour renforcer les initiatives existantes en matière de sensibilisation du public à la discrimination de ces personnes et pour contrer les discours encourageant un traitement discriminatoire.
En deuxième lieu, le projet de loi prévoit l'adoption d'un plan d'action pour améliorer l'intégration et la francisation des personnes immigrantes. Il énonce notamment que le plan d'action doit comprendre des mesures à mettre en oeuvre pour assurer un niveau de vie décent aux personnes immigrantes durant la période où elles ont accès à des services d'accueil, de francisation ou d'intégration.
En troisième lieu, le projet de loi prévoit l'adoption d'un plan d'action de lutte contre l'analphabétisme. Ce plan d'action doit être précédé par des états généraux sur la lutte contre l'analphabétisme.
Par ailleurs, le projet de loi institue le comité de suivi permanent sur l'intégration des personnes immigrantes et la lutte contre la discrimination et le racisme, lequel a notamment pour fonction de soumettre au gouvernement des recommandations et des avis sur l'intégration des personnes immigrantes et sur la lutte contre la discrimination et le racisme.
Le projet de loi apporte des modifications à la Charte des droits et libertés de la personne. D'une part, il consacre un nouveau droit qui prévoit que toute personne qui s'établit au Québec a le droit d'apprendre le français et de bénéficier de mesures raisonnables d'accueil et d'intégration à la vie québécoise. D'autre part, il introduit une interdiction d'exiger, pour l'accès à un emploi, qu'une personne ait obtenu une expérience préalable au Canada, à moins que la nature de l'emploi ne le justifie.
Le projet de loi modifie la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics afin d'élargir l'obligation d'adopter un programme d'accès à l'égalité à l'emploi à tout organisme public assujetti à Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le projet de loi modifie la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État afin que les conseils d'administration soient, pour l'ensemble des sociétés, constitués d'au moins un sixième de membres faisant partie de groupes reflétant la diversité culturelle de la société québécoise, soit les autochtones, les personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur origine ethnique ou de la couleur de leur peau ou les personnes dont la langue maternelle n'est pas le français ni l'anglais.
Le projet de loi permet au président du Conseil du trésor ou au ministre responsable d'une société d'État de conclure des ententes afin d'élaborer un projet pilote visant à expérimenter un projet de candidatures transmises sous forme anonyme pour la dotation des emplois au sein d'un organisme public ou d'une société d'État. Il modifie également la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail afin d'offrir un service d'accompagnement par l'entremise des centres locaux d'emploi pour les entreprises qui souhaitent mettre en place un projet de candidatures transmises sous forme anonyme pour le recrutement des membres de leur personnel.
Le projet de loi apporte des modifications à la Loi sur l'immigration au Québec. Il précise que la décision du ministre de sélectionner à titre permanent un ressortissant étranger doit être accompagnée d'une évaluation comparative des études effectuées hors Canada. De plus, il édicte que, pour être sélectionnés, un ressortissant étranger de la catégorie de l'immigration économique ainsi que le conjoint de fait ou l'époux qui l'accompagne doivent avoir une connaissance de français de niveau intermédiaire ou une connaissance supérieure à ce niveau.
Le projet de loi modernise certaines dispositions de la Charte de la langue française et, à cette fin, il précise dans quelles circonstances un employeur peut exiger, pour l'accès à un emploi ou à un poste, une connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue française... excusez, que la langue officielle. De plus, il soumet les entreprises d'au moins 25 personnes à l'obligation d'inscription auprès de l'Office de la langue française et il étend l'application des dispositions relatives à la francisation des entreprises aux entreprises fédérales exerçant leurs activités au Québec.
Le projet de loi fait en sorte que la réussite de l'épreuve uniforme de français soit une condition d'obtention du diplôme d'études collégiales, sans égard à la langue d'enseignement.
Le projet de loi élargit le rôle du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie en édictant dans la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie que l'une de ses fonctions est d'uniformiser, en concertation avec les établissements d'enseignement de niveau universitaire, l'équivalence des acquis des personnes ayant étudié hors Canada.
Enfin, le projet de loi modifie le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire afin que le cours intitulé Éthique et culture religieuse devienne le cours de citoyenneté québécoise.
Le Président : Alors, c'est adopté.
Alors, nous en sommes rendus à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre des Finances.
Rapport actuariel modifiant l'évaluation actuarielle du
Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015
M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer le rapport actuariel modifiant l'évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015.
Bilan 2015-2016 de la mise en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation
et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l'administration
M. Coiteux : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le bilan 2015-2016 de la mise en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l'administration.
M. Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président. Avec votre permission, je vais déposer le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission des transports du Québec.
M. Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Masson le 20 septembre 2017 et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve le 17 octobre 2017.
électorale de Louis-Hébert le 2 octobre 2017
Pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin de l'élection partielle qui s'est tenue le 2 octobre 2017 dans la circonscription électorale de Louis-Hébert.
M. Lisée : M. le Président, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve vient de déposer un projet de loi qui vise à la fois à entreprendre immédiatement des mesures pour l'intégration en emploi et de faire en sorte aussi d'assurer la francisation, qui est la carte du succès pour les immigrants et pour la société d'accueil.
Et je tiens à interpeller le premier ministre parce que, la semaine dernière, le bulletin de non-francisation de l'immigration a été déposé par le ministère de l'Immigration, et qui dit qu'en 2011 40 % des nouveaux immigrants au Québec ne connaissaient pas le français au point d'entrée — et c'était déjà trop — mais, cette année, c'est près de 60 % des nouveaux immigrants qui arrivent au Québec ne connaissant pas le français. Et ça, c'est le passeport pour le déclin du français. Quand on augmente la proportion d'immigrants qui ne connaissent pas le français, on augmente le déclin du français, langue d'usage, qu'on voit à Montréal, en région et sur les statistiques de l'ensemble du Québec.
Alors, face à cet échec de 15 ans d'administration de l'immigration par le Parti libéral, à quel moment le premier ministre va-t-il commencer à trouver que c'est inquiétant, si ce n'est pas à 60 % d'immigrants qui ne parlent pas le français au point d'entrée?
M. Couillard : Alors, on aura tous noté que notre collègue occulte la période où son parti a été au gouvernement dans ces dernières années, où je ne me souviens pas d'initiative spectaculaire sur ces questions-là, alors que le seul parti qui a, dans les faits, renforcé la Charte de la langue française, c'est le nôtre, dans les dispositions sur l'affichage, qui, on l'a vu, ont été très, très bien reçues et par les commerçants et par les populations, qui verront davantage de français dans l'affichage commercial.
Maintenant, il faut, pour revenir à la question du collègue, mentionner qu'il faut aller plus loin que les chiffres qu'il cite. Il y a une grande partie de cette situation qui vient de la situation des réfugiés, des regroupements familiaux, et il faut être très prudent avant d'y voir une tendance de fond. Le critère du français a été rehaussé dans les critères de sélection pour l'émission des certificats de sélection. Ça demeure, pour nous, très important, et non seulement on en parle, mais on a ajouté des moyens pour la francisation des immigrants. Ce sont plus de 100 millions de dollars qui ont été annoncés pour les prochaines années, et, de ce côté-là, je pense que les résultats seront bons.
Et il faut continuer, bien sûr, à développer des initiatives pour mieux sélectionner les immigrants, les candidats à l'immigration, en regard des besoins du marché du travail. Et on est à l'époque, au Québec, où on n'a plus de problème de chômage vraiment. On a un problème de pénurie de main-d'oeuvre majeure pour lequel la CAQ n'a aucune proposition, pour lequel, au moins, le Parti québécois offre un début de proposition avec des mesures sur l'immigration, que nous allons étudier, bien sûr, parce que notre collègue va faire une tournée de tout le Québec avec son collègue de l'Emploi sur cette question.
Le Président : S'il vous plaît, s'il vous plaît! Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Lisée : Soit le premier ministre est mal informé soit il n'est pas intéressé, parce que, derrière les chiffres de 60 % d'immigrants ne connaissant pas le français... Son gouvernement disait : Ça prend 85 % des travailleurs qualifiés qui connaissent le français, c'est son objectif, alors que c'est passé de 75 % en 2012 à 65 % cette année. Alors donc, il s'éloigne de son propre objectif de francisation des travailleurs qualifiés.
À quel moment il va commencer à dire qu'il y a un problème?
M. Couillard : Bien, nous, on aime mieux les solutions que les problèmes, M. le Président, et on est vraiment dans ce mode-là. D'ailleurs, je précise mes paroles d'il y a quelques instants, c'est 104 millions de dollars sur cinq ans qui ont été injectés dans la francisation. Il y a plus de classes de francisation. Il y a une hausse de 17 % des inscriptions.
Alors, je sais que c'est le fonds de commerce du Parti québécois de toujours instaurer la crainte linguistique. Le français se porte bien, notre langue se porte bien. Le Québec est attirant pour les immigrants. Pourquoi est-il attirant pour les immigrants? Parce qu'il n'y a plus d'incertitude politique reliée à l'option du Parti québécois, on voit que c'est du passé maintenant, et ils voient également que l'économie est bien gérée et que les finances publiques sont en ordre. Bonne nouvelle, les gens veulent venir s'installer chez nous. On les accueille, on les francise et on développe l'économie avec eux.
M. Lisée : Bien, je suis très heureux que le premier ministre ait dit : Bien, ce n'est pas grave qu'ils arrivent sans parler français parce qu'on leur enseigne. Or, les chiffres de son propre ministère montrent que le taux de non-participation des immigrants ne connaissant pas le français est passé de 63 % de non-participants à 72 % de non-participants. Ils viennent, ils ne parlent pas le français. Ils arrivent, ils ne prennent pas les cours de français.
À partir de quel moment le premier ministre va dire : Bien, on a un gros problème avec la francisation? Ils ne se francisent pas.
M. Couillard : ...de mes collègues, qui, je crois, connaissent mieux le dossier que mon collègue, disent : C'est faux. Ce qu'il dit, c'est faux. Alors, ils pourront préciser ces choses-là...
Le Président : Attention! Faites attention!
M. Couillard : Mais je vais...
Le Président : Faites attention.
M. Couillard : Non, mais je n'ai rien dit. J'ai juste dit ce que mes collègues ont dit, M. le Président.
Alors, regardez, je vais quand même attirer l'attention sur des initiatives intéressantes, hein? Récemment, notre ministre de l'Emploi a conclu une entente avec Pôle Emploi, en France, pour attirer les travailleurs qualifiés ici, dans la région de Québec particulièrement. Il y aura une foire d'emploi, 25, 26 novembre, à Paris, avec 50 entreprises québécoises pour recruter des travailleurs qualifiés. Alors, il y a beaucoup d'effort qui est fait non seulement pour franciser les travailleurs qualifiés, mais pour attirer davantage de travailleurs qualifiés francophones...
M. Couillard : ...dont des Français, mais d'autres, ici, au Québec.
M. Lisée : Page 26 du document publié l'an dernier par le ministère de l'Immigration — peut-être que le premier ministre peut écouter — 72 % de non-participation aux cours de français. Quels sont les derniers chiffres? Ils n'existent pas, parce que, pour la première fois depuis plusieurs années, la semaine dernière le ministère de l'Immigration n'a pas publié cette donnée de la non-participation. Ça doit aller mieux.
Quand est-ce que le premier ministre va dire : Il y a un moment où il faut admettre l'échec de sa politique de francisation et d'intégration?
M. Couillard : Malheureusement pour le chef de l'opposition officielle, dans les faits, les inscriptions aux cours de francisation ont augmenté. Alors, il y a plus de monde que l'an dernier qui est inscrit à la francisation.
On a de nombreuses initiatives en cours et on va les continuer. La grille de pondération, d'ailleurs, en passant, a été ajustée, et, si je me souviens bien, l'opposition officielle avait applaudi à cet ajustement. Alors, curieusement, aujourd'hui, ça ne fait plus leur affaire. On pourra lire la réalité politique derrière ça. Nous, on est dans la bonne direction, il faut s'attaquer à la pénurie de l'emploi... de main-d'oeuvre au Québec, qui est le problème économique principal du Québec. Nous, on a des solutions, on va faire le tour du Québec pour en parler dans toutes les régions.
M. Marceau : M. le Président, hier, le gouvernement libéral, devant les sérieuses allégations de trafic d'influence touchant l'AMF et l'UPAC, a refusé qu'en plus du Vérificateur général il y ait une enquête policière. Ce matin, on apprend par Cogeco que trois députés du gouvernement ont déclaré anonymement, parce qu'ils ont peur de l'UPAC, que des entrepreneurs les ont contactés pour se plaindre du traitement de l'AMF à leur endroit. J'ouvre les guillemets : «Je ne veux pas être pris en filature et je vous avoue que, quand je marche sur la rue, je regarde derrière moi. C'est digne d'un film.» Je ferme les guillemets. Ça, c'est la déclaration anonyme d'un député libéral qui a peur d'être pourchassé par l'UPAC, M. le Président.
M. le Président, est-ce que le gouvernement peut confirmer la nouvelle et nous dire quelle marche à suivre a été suggérée aux trois députés?
M. Leitão : Merci, M. le Président. Je vous demanderais peut-être un petit moment pour ne pas répondre à la question du collègue, mais pour revenir sur la question du leader de l'opposition, mais j'y viens, j'y viens.
Moi, je suis arrivé au Québec en 1975, je ne parlais pas français. Je suis ici maintenant et je pense que je parle un peu français. Donc, ne soyez pas découragé. Une langue, ça s'apprend et ça s'apprend facilement.
Maintenant, M. le Président, revenons à la question très importante du collègue de Rousseau. Le processus de vérification a été mis en place par le Parti québécois, par la loi n° 1, en 2013. Donc, ils sont très bien au courant de ce processus-là. Il est le même aujourd'hui qu'il était en 2013.
Maintenant, les allégations qui ont été rendues publiques dans les médias sont extrêmement sérieuses, extrêmement préoccupantes. C'est pour cela que j'endosse totalement la démarche de mon collègue le président du Conseil du trésor pour faire appel à la Vérificatrice générale pour qu'elle fasse son travail et qu'elle enquête sur cette situation-là.
M. Leitão : En terminant, M. le Président, pour ce qui est des députés, tous les députés font...
M. Marceau : M. le Président, pas de réponse. Le ministre des Finances n'a pas confirmé la nouvelle qui a été publiée ce matin. J'aimerais avoir une réponse sur cette question-là très simple.
Est-ce que vous confirmez? Et, le cas échéant, qu'est-ce que vous avez suggéré à ces trois députés-là? On aimerait savoir ici qu'est-ce que votre gouvernement suggère aux gens qui ont peur de l'UPAC.
M. Leitão : Ce n'est pas mon rôle de suggérer aux députés de faire quoi que ce soit. Sauf que... Sauf que...
M. Leitão : On se calme. Sauf que je leur dis, je leur ai dit et je leur dis que, d'abord, ils font leur travail de député. Et, comme vous l'avez dit hier ou avant-hier, M. le Président, le travail de député, ils ont toute la liberté pour le faire. Et ils font ce travail-là, et je les encourage à faire leur travail de député et donc à relayer les préoccupations de leurs commettants. Il n'y a aucun problème avec ça, et on encourage ça, et c'est salutaire que cela se fasse en démocratie.
De plus, s'il y en a, en effet, des faits préoccupants et précis, j'encourage les députés, comme tout le monde...
M. Leitão : ...à s'adresser directement au Vérificateur général avec ces exemples-là.
M. Lisée : Alors, je demande au premier ministre : Il y a trois de ses députés qui affirment qu'ils ont peur d'être sous filature parce qu'ils ont des informations dont ils pensent qu'elles dérangent l'UPAC. Est-ce que le premier ministre a parlé à ces trois députés, a parlé à la whip?
Qu'est-ce qu'il entend faire pour apaiser la peur de trois de ses députés? C'est quand même grave.
M. Couillard : Bien, je remercie le collègue de son inquiétude, mais je n'ai pas ici à lui expliquer les conversations qu'on a au caucus, pas plus qu'il n'a à m'expliquer celles qu'il a dans le sien.
Cependant, on touche tous les sujets avec franchise dans notre caucus. Et, s'il y a quelque chose que je veux bien sûr répéter, et c'est exactement ce que le ministre des Finances vient de dire : Toute personne, député ou non, détenant une information susceptible d'éclairer des autorités se doit de les présenter aux autorités concernées, soit la Vérificatrice générale, soit les corps policiers. C'est clair.
Mme Léger : Un article de La Presse de ce matin fait la démonstration de l'état de dépendance du Secrétariat du Conseil du trésor vis-à-vis de l'entreprise CGI, entre autres des contrats successifs accordés à CGI dans un contexte de concurrence limitée, absence d'analyse coût-bénéfice et peu de suivi de contrôle de la part du Secrétariat du Conseil du trésor, aucun audit de techniques de sécurité.
Ces éléments étaient entièrement connus du gouvernement depuis le dépôt du rapport du Vérificateur général à ce sujet au printemps 2016. Donc, quand les journalistes écrivent ce matin qu'ils ont été confrontés lors d'une recherche à des milliers d'erreurs dans le système électronique d'appel d'offres, le gouvernement n'a pas le droit de dire qu'il est simplement étonné de l'apprendre. Ça va faire bientôt deux ans qu'il est au courant. Ce qui est étonnant, c'est que rien n'ait changé depuis ce temps.
Pourquoi les présidents du Conseil du trésor n'ont-ils pas agi depuis près de deux ans?
Le Président : M. le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics.
M. Poëti : Merci, M. le Président. D'emblée, notre gouvernement prône la transparence dans les contrats publics. D'ailleurs, actuellement, on travaille à l'élaboration du projet de loi n° 108, et j'en profite pour remercier les oppositions qui y collaborent, justement en lien directement avec la transparence des contrats publics.
Cependant, je n'aurais pas voulu me citer dans un article de journal, mais, compte tenu que vous l'avez fait, Mme la députée, je suis obligé de vous dire que vous avez oublié un mot. Le ministre responsable du dossier n'a pas dit que c'était juste étonnant, il a dit que c'était inacceptable. Alors, ça, je pense que c'était important de l'ajouter à ma déclaration. Je n'aime pas me citer, mais c'est exactement ce que j'ai dit, Mme la députée.
Alors, à partir de là, je dois vous dire que je tiens à rappeler qu'on a déjà pris des actions directement pour avoir des vérifications internes sur la qualité des données, et ça ne repose pas sur une plateforme d'une entreprise ou de qui que ce soit qui l'a fait. Une plateforme, lorsqu'on rentre des données d'une mauvaise façon, la sortie ne peut pas être de bonne façon.
Alors, je m'en occupe immédiatement. On est sur ce dossier-là et on va avancer clairement.
Mme Léger : Il dit que c'est étonnant et inacceptable. Alors, ce que je comprends, c'est qu'il lance la pierre à son prédécesseur. Comment se fait-il qu'il y a des milliers d'erreurs qui se retrouvent dans les données du système d'appels d'offres, des informations incorrectes sur le site de soumission électronique, et ainsi de suite, et que le Conseil du trésor n'a pas mis en place des mesures de contrôle nécessaires depuis ce temps?
Pourquoi le Conseil du trésor n'a pas agi avant?
M. Poëti : Merci, M. le Président. Et je vous dirai d'emblée que la déclaration de la députée sur qui est responsable soulève ici un point important sur l'obligation des gens d'entrer, à l'intérieur de cette plateforme-là, de la qualité. Alors, l'imputabilité est un terme important et ce n'est pas en fonction d'un collègue, ou qui que ce soit, mais en fonction des gens qui alimentent ces données-là. Et, à cet égard-là, ce sont les ministères, organismes et municipalités qui sont responsables des informations qu'ils entrent à l'intérieur. Maintenant, nous avons l'obligation de s'assurer de la qualité des données qui sont données, et c'est pour ça qu'une vérification interne pour contrôler la qualité des données est essentielle, et c'est...
M. Poëti : ...ce que nous ferons immédiatement.
Mme Léger : Manifestement, M. le Président, il y a des enjeux moraux dans ce dossier. Le gouvernement laisse la gestion entière des systèmes informatiques sur les contrats publics entre les mains du privé. Vous n'avez rien appris de la commission Charbonneau et des liens entre l'absence de contrôle dans les contrats publics et la montée de la corruption.
Aujourd'hui, quels sont les changements radicaux que vous allez mettre en place pour reprendre le contrôle de la gestion des systèmes informatiques pour être véritablement un gouvernement transparent et...
M. Poëti : ...le sujet à la légère, M. le Président, parce qu'on peut jouer avec les mots, mais ce n'est pas vraiment l'objectif.
Mais je dois vous dire sérieusement, par exemple, M. le Président, quand la députée laisse sous-entendre qu'on ne se préoccupe pas de la commission Charbonneau, depuis le début de notre projet de loi, je pense que je lui ai rappelé sûrement à une dizaine de reprises, sinon à 20 reprises, à quel point je m'inspire des recommandations de la commission Charbonneau dans le projet de loi n° 108. Et elle y participe, M. le Président, ça m'étonne un peu d'entendre ça, puis le collègue de l'opposition également. Alors, je veux juste vous dire que, lorsqu'on parle d'intégrité puis de corruption, elle choisit la bien mauvaise personne pour dire qu'on n'est pas préoccupés par ça.
M. Legault : M. le Président, après beaucoup d'hésitation, le premier ministre semble maintenant être d'accord avec la formation d'un comité de surveillance pour l'unité anticorruption. Peut-être qu'il a consulté les différents clans de son équipe pour arriver à cette conclusion. Mais maintenant le premier ministre doit aussi évoluer sur la nomination du patron de l'unité anticorruption aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Le premier ministre doit comprendre que l'unité anticorruption enquête actuellement sur le financement illégal du Parti libéral. Donc, ça me semble une évidence que le premier ministre, le gouvernement libéral, ne peut pas être le seul à nommer le patron de l'unité anticorruption.
Qu'est-ce qu'il ne comprend pas là-dedans?
M. Couillard : Ce n'est pas hier qu'on parlait d'arrogance et de donner des leçons aux gens? Il me semble que, là, on est dans un registre qui m'apparaît familier.
Moi, je remarque également quelque chose — puis je vais répondre à sa question — le collègue est toujours de mauvaise humeur, il n'y a jamais de bonnes nouvelles chez nous. C'est certain qu'il ne veut pas qu'on parle de l'annonce du Club Med cet après-midi, des 61 avions de la série C qui vont être commandés et également de tous les impacts de l'arrivée d'un nouveau siège social de 400 millions dans la région de Montréal. Mais ça, les gens qui écoutent la période de questions n'entendent jamais ça du chef de la deuxième opposition.
Maintenant, j'ai dit qu'on allait travailler sur l'idée d'un comité de surveillance. Il faut quand même qu'il réalise qu'il y a des différences entre un corps de police et un service de renseignements agissant à l'international. Et également, sur le vote aux deux tiers, j'ai déjà expliqué que c'était une erreur profonde de gouvernance et je suis surpris qu'il ne comprenne pas ça.
M. Legault : M. le Président, le premier ministre s'entête, il n'écoute pas. Ce n'est pas surprenant que les dauphins commencent à sortir la tête de l'eau.
M. Legault : M. le Président, quand le premier ministre va-t-il comprendre qu'il ne peut pas être le seul à nommer celui qui enquête sur le Parti libéral? Qu'est-ce qu'il ne comprend pas là-dedans?
Le Président : S'il vous plaît! Baissez le ton un peu.
M. Couillard : Je vais juste constater encore une fois qui donne les leçons à qui aujourd'hui. Alors, ce collègue prétend s'inspirer des bonnes pratiques et il fait le contraire. D'abord, quand il parle des votes aux deux tiers, ils se sont abstenus des votes aux deux tiers depuis des mois. Ça nous a pris six mois pour nommer un commissaire au lobbyisme. Aïe! Quelle bonne idée que de nommer le commissaire à l'UPAC aux deux tiers! Ça va être un moyen cirque partisan, là, garanti.
Alors, on est mieux d'avoir un processus solide, un processus transparent, un processus qui se base sur la compétence de la personne, et c'est ce qu'il faut faire. D'ailleurs, c'est le style de politique que pratique notre collègue. Notre collègue manque de courage politique, il veut dire juste aux gens... Laissez-moi expliquer, vous allez comprendre ce que je veux dire, il ne dit aux gens que ce qu'ils veulent entendre.
M. Couillard : Des fois, le courage du leadership, ce n'est pas de faire ça.
M. Legault : M. le Président, aujourd'hui, je veux dire aux Québécois qu'un gouvernement de la CAQ va nommer le prochain patron de l'unité anticorruption par un vote du deux tiers de l'Assemblée nationale. Donc, un gouvernement de la...
Le Président : S'il vous plaît! Il y a seulement qu'une personne ici qui a le droit de parole, puis c'est...
Le Président : S'il vous plaît! O.K. Là, ça suffit.
Le Président : Je sens que... Bon, c'est ça. M. le chef, veuillez continuer.
M. Legault : Un gouvernement de la CAQ va rétablir la confiance qui a été brisée par le Parti libéral.
Le Président : Vous êtes assez dissipés ce matin.
Le Président : Il va pleuvoir, oui. Ça va passer en neige, je pense. M. le premier ministre.
M. Couillard : M. le Président, clairement, si on avait eu le malheur d'avoir un gouvernement de la CAQ, il n'y aurait plus de Bombardier, il n'y aurait plus d'aéronautique, il n'y aurait plus d'annonce, ce matin, d'achat d'avions.
Maintenant, je vais également dire encore une fois ce que j'ai dit, il y a quelques jours, et je vais répéter, ça fait plus de 20 ans... ou près de 20 ans que le collègue est en politique, je ne sais pas quel bilan il a. Ce que je sais, par contre, c'est que, chaque fois qu'il donne une idée — quand ça lui arrive — ça ne prend pas 20 minutes pour qu'il se fasse dire que ce n'est pas une bonne idée, et c'est, encore une fois, le cas actuellement. Il y a juste à voir comment on procède ici pour les votes aux deux tiers pour voir le cirque politique inacceptable que représenterait ce qu'il suggère. Il faudrait qu'il nous explique pourquoi personne d'autre ne fait ça. Il n'a pas l'air de se poser cette question.
Tenue d'une commission parlementaire sur les circonstances entourant
M. Spénard : Merci, M. le Président. Depuis quelques jours, j'ai proposé d'entendre le député de Chomedey, la sonneuse d'alerte Annie Trudel et l'Unité permanente anticorruption en commission parlementaire. Il est important de faire toute la lumière sur l'arrestation du député de Chomedey survenue la semaine dernière. Plusieurs députés du Parti libéral se sont montrés en faveur de l'idée. Le député de Portneuf, le député de Jean-Lesage, le député de Montmorency étaient d'accord qu'on tienne cette commission parlementaire. Le ministre de la Santé a même déclaré que l'UPAC a fourni des explications beaucoup trop minces relativement à l'arrestation du député de Chomedey. Mais le premier ministre a décidé de s'immiscer dans les travaux législatifs et d'imposer une ligne de parti à ses députés... enfin, presque tous. Ce n'est pas la première fois qu'il agit ainsi, M. le Président.
Peut-il s'élever au-dessus de la partisanerie et autoriser ses députés à voter librement sur notre demande de commission parlementaire cet après-midi, à 13 heures?
Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Coiteux : M. le Président, justement parce que les enquêtes policières, et le cas où des enquêtes policières déboucheraient sur des dossiers transmis au DPCP, et, le cas échéant, éventuellement, des accusations, et peut-être même procès, bien, ce n'est pas une question partisane, ça ne doit jamais être une question partisane.
Alors, on est dans l'enceinte du salon bleu, on est à la période de questions, et forcément il y a un peu de joute partisane, même beaucoup de joute partisane, mais les enquêtes policières, il faut les tenir à l'écart des pressions politiques. Ce n'est pas le rôle des législateurs de faire des enquêtes de police. Le rôle des législateurs, c'est de faire les lois. Le rôle des policiers, c'est de s'assurer que les lois soient, effectivement, respectées. Et, si les policiers ont des enquêtes à faire, ils doivent les faire à l'abri de toute pression de la branche législative du pouvoir. Ce sont des principes fondamentaux, difficiles à comprendre pour la seconde opposition, difficiles à comprendre parce que ça nécessite un peu de réflexion. Ça semble coûter cher à la seconde opposition de réfléchir avant de présenter des positions.
M. Spénard : Nous y réfléchissons, M. le Président, mais trop de questions demeurent sans réponse malgré la déclaration du député de Chomedey, malgré la conférence de presse de l'UPAC. Nous devons obtenir des réponses. Puis ce n'est pas juste nous qui le disons, c'est la population qui demande des éclaircissements. La population ne comprend simplement plus. Nous voulons tous connaître la vérité, même toute la Chambre veut connaître la vérité.
Pourquoi refuse-t-il toujours la commission parlementaire pour entendre ces personnes?
M. Coiteux : Oui, effectivement, on veut tous connaître la vérité, mais, pour qu'on puisse connaître la vérité, encore faut-il que les enquêtes soient faites. Et la dernière chose qu'il faudrait faire, si notre souhait — et c'est le nôtre certainement, et j'espère que c'est le cas de la seconde opposition, de connaître la vérité — est de connaître la vérité, c'est la dernière chose qu'il faut faire d'accepter la proposition, ici, du député de Beauce-Nord.
Et notre collègue le député de Chomedey, ici, dans cette enceinte, s'est exprimé, il a expliqué ce qu'il voulait communiquer à ses collègues de l'Assemblée nationale. Et, en ce qui concerne l'UPAC, de manière exceptionnelle, il faut quand même le dire, et peut-être que ça ne satisfera pas tout le monde, c'est normal, on a des questions légitimes... est allée s'expliquer sur l'enquête qu'elle est en train de mener.
M. Coiteux : Alors, maintenant, laissons les choses se...
M. Spénard : M. le Président, on se rappelle tous ici que, lorsque le Parti libéral était dans l'opposition, il avait été assez insistant, et avec raison, pour obtenir une commission parlementaire qui impliquait le ministre Daniel Breton et son garde du corps. Le député de Châteauguay était alors le leader de l'opposition officielle.
Les parlementaires veulent la vérité sur les allégations touchant l'un des leurs. Pourquoi refuse-t-il toujours d'autoriser la tenue de cette commission parlementaire qui, somme toute, ferait toute la lumière?
M. Coiteux : Bien, voilà. Alors, M. le Président, justement, pour que la lumière soit faite, il faut que les enquêtes se fassent à l'abri de toute pression politique. Et d'ailleurs, puisqu'il y a eu aussi la question du chef de la seconde opposition sur la nomination du commissaire à l'UPAC aux deux tiers de l'Assemblée nationale, bien, c'est exactement le contraire de ce qu'il faut faire parce que c'est remettre, dans le fond, en question la séparation des pouvoirs entre les acteurs du système judiciaire et nous, ici, qui faisons quand même un peu de politique, n'est-ce pas? Donc, il faut éviter cette collision entre des objectifs de justice et ce que nous faisons ici, à l'Assemblée nationale.
Alors, ce n'est pas le rôle du commissaire à l'UPAC, pas plus que le directeur de quelque corps policier que ce soit...
M. Coiteux : ...de plaire à la seconde opposition, il doit...
M. Marceau : M. le Président, la loi sur la neutralité religieuse a été adoptée récemment. Cette loi, elle est imparfaite, elle comporte des lacunes importantes — on a d'ailleurs voté contre, de ce côté-ci — mais il est important de réaffirmer que le Québec, la nation québécoise, a le droit, a les pouvoirs pour légiférer en matière de vivre-ensemble, et on n'a pas à se soumettre à la vision multiculturaliste du reste du Canada en ces matières.
M. le Président, on a appris ce matin qu'une contestation judiciaire de cette loi devrait être déposée demain.
M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires canadiennes peut nous dire si Ottawa a informé le gouvernement du Québec de son intention de contester la loi sur la neutralité religieuse?
M. Fournier : Directement à la question, la réponse, c'est non, il n'y a pas d'information à cet effet-là.
Ceci étant, cette question est soulevée dans les médias depuis déjà un bon bout de temps, à savoir si, une fois adoptée... et, maintenant qu'elle est adoptée, s'il y aurait une telle contestation. Je vais simplement rappeler ce que notre collègue ministre de la Justice, Procureur général du Québec, a déjà mentionné : Cette loi respecte les chartes québécoise et canadienne, elle est un juste équilibre entre l'importance de permettre, de s'assurer d'avoir une société inclusive autant pour l'accueilli que l'accueillant, et on est convaincus — et ma collègue pourrait le dire mieux que moi, M. le Président — que, si jamais elle était contestée, elle sera défendue par le gouvernement du Québec avec force et vigueur, et je suis convaincu que nous aurions gain de cause.
Si certains veulent attaquer des lois du Québec, on va se défendre. Il est arrivé au Québec d'attaquer des lois de d'autres paliers de gouvernement, il est arrivé, ça fait partie du système. Mais la question, c'est la vigueur qu'on va mettre à la défendre, et, M. le Président, la vigueur du gouvernement du Québec sera totale à cet effet. Nous croyons que la loi respecte les chartes, elle est bien différente...
M. Fournier : ...de celle que vous avez déjà voulu avoir et celle que vous voulez toujours avoir qui...
M. Marceau : M. le Président, moi, je lis entre les lignes que vous vous attendez, donc, à cette contestation d'Ottawa et je me demande si cette réaction que vous nous dites avoir, là, vigoureuse, elle va mener à quoi que ce soit. Vous savez comme moi que, dans le passé, des lois du Québec parfaitement et légitimement adoptées par ce Parlement ont été contestées, et la tour de Pise qu'est la Cour suprême a renversé des lois légitimes du Québec.
Alors, la question, c'est : Qu'est-ce que vous allez faire, advenant que ce soit le cas?
Le Président : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : Mon collègue me prête des propos ou tente de soutirer une interprétation de mes propos. J'ai dit qu'on n'a pas connaissance de ça, personne ne nous a informés que ça arriverait. J'ai lu dans les médias, comme lui, qu'il y a certains qui évoquent que cela pourrait arriver, point à la ligne, là. N'en tirez pas la conclusion que cela va arriver. Je fais juste vous dire que, si jamais cela arrive, on va défendre la loi, qui respecte complètement les chartes — on en est convaincus, ce n'est pas un problème — avec vigueur. Ne vous en faites pas.
Par ailleurs, je sais que l'argumentaire du Parti québécois, c'est celui de dire que la Cour suprême est une tour de Pise. Pourtant, cette Cour suprême a aussi, en de nombreuses occasions, reconnu des éléments très favorables au Québec...
M. Fournier : ...dont celui du fait que nous constituons une société distincte avec notre langue.
M. Marceau : M. le Président, société distincte, mais, par ailleurs, Ottawa tente d'imposer à la nation québécoise son modèle de vivre-ensemble. C'est exactement le monde dans lequel nous sommes, M. le Président, et non pas celui que décrit le ministre des Affaires canadiennes.
Est-ce que vous allez prendre le téléphone? Est-ce que vous allez appeler à Ottawa pour vous assurer que cette contestation n'émane pas d'Ottawa?
Le Président : S'il vous plaît! Je pense que le ministre peut répondre. Oui, je pense, oui. Allez, répondez, M. le ministre.
M. Fournier : ...plus qu'un coup de téléphone, M. le Président, un geste qui a été posé par cette Assemblée, nous avons adopté cette loi en toute connaissance de cause. Vous y avez voté contre parce que votre prétention, c'est que vous voulez adopter une loi qui, elle, irait à l'encontre des chartes, prétendant même vouloir utiliser une clause dérogatoire, envoyant le message à l'ensemble du Québec que, sous un gouvernement du Parti québécois et de la CAQ, les droits des Québécois seraient attaqués volontairement avec une clause «nonobstant». C'est votre position à vous, ce n'est pas la nôtre.
M. Bérubé : ...une dérape totale du leader du gouvernement de prêter ce type d'intention...
Le Président : Vous avez encore quelques secondes, mais vous avez la possibilité de poser une autre question, vous avez une autre place tout de suite après. M. le ministre, c'est à vous la parole.
M. Fournier : Le dérapage n'est pas celui qu'il voit dans les politiques des autres...
M. Fournier : ... c'est la politique des autres qui propose une clause dérogatoire pour enlever des droits, qui est un dérapage.
Le Président : Principale, M. le député de Richelieu.
M. Rochon : M. le Président, à l'heure où un nouveau rapport des Nations unies juge insuffisantes les mesures prises par les États pour limiter la hausse de la température de la planète à 2 °C et qu'une revue scientifique montre que les dérèglements climatiques ont des impacts déjà sur la santé, le ministre des Ressources naturelles déclare ne pas voir pourquoi le Québec n'exploiterait pas ses hydrocarbures, ce qui tranche avec ce que le premier ministre a dit : L'avenir du Québec ne repose pas sur les hydrocarbures. Les États vont se réunir à Bonn pour rappeler qu'il faut plus que des mots pour lutter contre les changements climatiques.
Plutôt que de promouvoir l'exploitation des hydrocarbures, le ministre des Ressources naturelles peut-il s'occuper de la vraie cible qu'il est en train de rater, réduire la dépendance du Québec aux hydrocarbures dans les transports, l'industrie et les bâtiments?
M. Moreau : Bonjour, M. le Président. Alors, je remercie le collègue pour sa question. Ça me permet de lui suggérer d'aller voir — d'ailleurs, il devrait être sur le site du ministère — le discours que j'ai fait devant la chambre de commerce de Montréal, où j'ai précisément dit le contraire. Et j'ai indiqué que, pour la première fois, sous le leadership du premier ministre et de mon prédécesseur aux Ressources naturelles, on a établi un critère qui est un critère d'acceptabilité sociale, qui est le premier point qui sera pris en considération à l'égard de toute demande d'exploitation ou d'exploration pour du pétrole.
D'ailleurs, la loi sur les hydrocarbures, qui a été adoptée par l'Assemblée et qui va être mise en vigueur, comporte un corpus réglementaire qui est, à l'heure actuelle, à l'examen. Et je vous suggérerais d'aller prendre connaissance des articles 41 et 32 de ce règlement-là pour éviter d'avoir un discours alarmiste, puisque ces dispositions éliminent toute possibilité de fracturation dans les basses terres du Saint-Laurent. Vous êtes le député de Richelieu, vous devriez vous réjouir de cette nouvelle. C'est le genre d'attitude que le gouvernement veut prendre...
M. Moreau : ...non pas la promotion des hydrocarbures, parce que je suis le ministre des...
Le Président : Première complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Rochon : ...le raisonnement du ministre sur la fracturation hydraulique. D'abord, il dit que l'acceptabilité sociale est le critère numéro un. Il dit ensuite qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour la fracturation hydraulique puis il ajoute que ça ne veut pas dire que le gouvernement est fermé.
Le ministre peut-il dire clairement qu'il va être conséquent et interdire la fracturation hydraulique et ces procédés similaires partout au Québec? Oui ou non?
M. Moreau : M. le Président, le député de Richelieu appartient à une formation politique qui a permis la fracturation et l'exploitation pétrolière sur Anticosti sans avoir procédé à un bureau d'audiences publiques sur l'environnement, sans aucune vergogne. C'est le député aussi de Richelieu, il devrait savoir ce que son parti a fait lorsqu'il était au gouvernement concernant les installations portuaires à Richelieu, dans le comté de Richelieu, à côté de son bureau de comté. Il devrait le savoir, c'est à Sorel, M. le Président.
Alors, je trouve que ça prend un certain cran pour se lever et poser une question semblable...
M. Moreau : ...alors que nous faisons preuve de leadership avec...
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Rochon : M. le Président, il faut reconnaître au ministre au moins une pratique verte, il a récupéré les cartons de réponse de son prédécesseur.
Mais comment va-t-il recycler les règlements de celui-ci? Est-ce qu'ils sont recyclables? Leur recyclage va-t-il permettre aux municipalités d'exclure tout territoire de l'exploitation gazière et pétrolière, même où il y a des permis en vigueur? Oui ou non?
M. Moreau : M. le Président, je n'ai jamais entendu le Parti québécois, lorsqu'il était au gouvernement, prévoir de donner à des municipalités, avec les orientations gouvernementales, le pouvoir d'exclure des parties de leur territoire à l'exploitation des ressources naturelles. C'est précisément, en matière d'hydrocarbures, ce que nous allons faire. J'ai déjà rencontré l'Union des municipalités du Québec à ce sujet, la Fédération québécoise des municipalités, et je serai, le 10 novembre prochain, avec l'ensemble des maires de la péninsule gaspésienne précisément pour donner les détails de ce type d'orientations. Ça, ça s'appelle du leadership, M. le Président, et ça ne s'appelle pas parler des deux côtés de la bouche, quand on est au gouvernement...
M. Moreau : ...prévoir l'exploitation sans...
M. Laframboise : M. le Président, hier, nous apprenions que, sur les 45 000 billets produits pour le grand prix de formule E, 20 000 auraient été donnés aux fournisseurs et aux résidents et 25 000 auraient été vendus. Or, comme ce 25 000 inclut aussi les billets remis à des partenaires et des commanditaires, uniquement environ 5 000 billets auraient été réellement vendus à des amateurs de formule E. Comme nous le savons, le ministre des Affaires municipales a accordé une seconde subvention de 1 million de dollars au grand prix de formule E après la tenue de ce dernier, et ce, sans avoir aucun bilan en main. C'est une décision irresponsable et inacceptable de la part d'un gouvernement.
Maintenant que nous avons les chiffres du nombre de billets vendus et donnés pour cet événement, est-ce que le ministre peut nous expliquer sa décision d'une subvention supplémentaire de 1 million de dollars?
M. Coiteux : Oui. Ce n'est pas très curieux, M. le Président, parce que je m'attendais un petit peu à la question du collègue ce matin. Je n'en suis pas surpris, évidemment, mais je lui ai déjà répondu. Je lui ai déjà répondu, je pense, même à deux reprises, donc ça sera la troisième fois que je vais lui répondre.
On a devant nous, ici, un événement qui se tenait pour la première fois. Première fois, donc conséquemment pas de bilan, pas de bilan d'une opération qui ne s'est pas faite encore. Donc, il y a un projet qui nous est présenté, on nous demandait de contribuer, mais il y avait d'autres contributeurs possibles, comme le gouvernement fédéral. On nous demandait de contribuer à hauteur de 4 millions de dollars. On nous demandait de nous engager pour plusieurs années. On a dit : Non, on va donner une chance à l'événement une première fois. Nous, nous allons faire une contribution de 1,5 million cette année. Et on a pris deux véhicules pour ce faire. Alors, on a pris un véhicule qui est le fonds d'investissement pour le rayonnement de la métropole, qui est un programme, puis on a pris aussi des crédits de transfert du ministère des Affaires municipales. Voilà ce que nous avons fait. Si, d'aventure, M. le Président, on avait une nouvelle demande pour les années prochaines, bien, on va tenir compte du bilan puis on va tenir compte de toutes les questions qui pourront être posées à ce moment, qui ne pouvaient pas être posées avant. C'est aussi simple que ça, M. le Président. Ça ne devrait pas être dur à comprendre, j'espère.
M. Laframboise : Ce que je comprends, c'est que le ministre a versé un premier 500 000 $ et a rajouté après l'événement un deuxième montant de 1 million de dollars. Les Québécois sont en droit de savoir sur quoi le ministre des Affaires s'est basé pour accorder cette subvention additionnelle de 1 million de dollars alors qu'aucun bilan n'avait encore été fait de cet événement.
Le ministre pourrait-il rendre publique la recommandation déposée en cette Chambre, la recommandation de son ministère d'accorder une subvention supplémentaire au grand prix de formule E?
M. Coiteux : Il y a une deuxième chose qui, pour moi, en tout cas, ici, de ce côté-ci de la Chambre, est facile à comprendre, mais qui semble extrêmement difficile à comprendre pour la deuxième opposition, c'est que, lorsqu'on prend deux véhicules pour atteindre une subvention totale de 1,5 million de dollars, il y a des étapes différentes qui sont concernées. Et, lorsqu'il s'agit de crédits de transfert, bien, il y a d'autres étapes que lorsqu'il s'agit d'utiliser un programme qui est normé. C'est aussi simple que ça.
Notre intention n'a jamais été de verser, la première année, une subvention de 4 millions de dollars et encore moins de la rendre récurrente pour les années subséquentes avant d'avoir les résultats de l'événement. Mais notre intention était, comme le faisait d'ailleurs le gouvernement fédéral, de contribuer à notre façon...
M. Coiteux : ...pour un montant de 1,5 million de dollars. On a pris deux véhicules, c'est aussi simple que ça.
M. Laframboise : Merci, M. le Président. C'est la neuvième fois que je me lève en cette Chambre sur le même sujet. 1 million supplémentaire dans un événement controversé sans aucun bilan. Les Québécois sont en droit de savoir, et surtout les 5 000 valeureux qui ont payé. Le ministre peut-il nous confirmer, après ses mûres réflexions, qu'il a gaspillé 1 million de dollars dans le grand prix de formule E sur un simple appel de son ami le maire de Montréal?
M. Coiteux : Je vais prendre les mots du député de Blainville tels qu'ils sont. Il dit qu'il s'est levé neuf fois pour me poser la même question. J'imagine que je me suis levé neuf fois pour donner exactement la même réponse, mais il n'a pas encore compris. Il n'a pas encore compris, alors je le dis aux Québécois, je le dis... Puis ce n'est pas compliqué, je vais le dire aux Québécois, on nous a demandé 4 millions de dollars pour plusieurs années consécutives. On a dit : Attendons de voir les choses, mais on veut donner une chance à l'événement. Alors, on a dit — et, d'ailleurs, le gouvernement fédéral a contribué à hauteur semblable — on a dit : On va faire 1,5 million. On a pris deux façons de faire pour atteindre le 1,5 million. Ce n'est pas inusité, on a pris un programme puis des crédits de transfert...
M. Coiteux : ...du ministère des Affaires municipales, et ça a donné 1,5 million. C'est fait. Maintenant, s'il y a de...
Le Président : Principale, Mme la députée de Duplessis.
Mesures pour contrer l'érosion des berges à
Rivière-Saint-Jean, sur la Côte-Nord
Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, depuis quelques années, la petite municipalité de Rivière-Saint-Jean, sur la Côte-Nord, fait face à un problème majeur d'érosion des berges. Et je pourrais vous dire que, selon le Pr Pascal Bernatchez, c'est le secteur où l'on mesure les valeurs d'érosion les plus élevées par rapport à l'ensemble du Québec maritime. Il y a plus de deux ans, M. le Président, un ancien dépotoir se déverse dans le fleuve Saint-Laurent à cause, justement, de l'érosion, et je peux vous dire que toutes les démarches nécessaires, depuis deux ans, ont été faites auprès du gouvernement, de différents ministres, pour régler le problème. Aucune action n'a été faite. Les médias en ont amplement parlé. On a même vu une vieille carcasse d'automobile près des rives, là. C'est catastrophique, qu'est-ce qui se passe dans cette municipalité.
Qu'est-ce que le gouvernement libéral entend faire comme actions concrètes pour aider cette municipalité?
Mme Melançon : Merci, M. le Président. Écoutez, de notre côté, on est au travail, il y a des programmes qui sont mis sur pied. On travaille avec les municipalités pour tout ce qui s'appelle érosion des berges, la députée de Duplessis est bien au fait de cela. Il y a des universitaires qui se penchent sur la question, bien entendu.
Et, quand je parle d'érosion des berges, je peux aussi regarder le député de René-Lévesque, qui m'a fait une demande pour l'érosion des berges dans son comté. Nous y travaillons, on est en lien. Je vous tends la main pour faire exactement la même chose, on va pouvoir regarder. Mais vous le savez, qu'il y a des programmes, les programmes qui peuvent s'appliquer actuellement. Mon ministère travaille au quotidien, justement, à éviter... Puis vous le savez, à quoi c'est dû. On veut diminuer les GES, on veut que la qualité des citoyens, des citoyens du Québec, là, la qualité de vie... Et, quand on parle d'érosion de berges, on parle aussi de citoyens. Ça me préoccupe, ça préoccupe le ministère, et on va travailler ensemble là-dessus.
Mme Richard : Ici, on ne pourra pas dire, M. le Président, que la ministre ne semble pas être à l'écoute, elle veut même que je l'aide. Moi, ce que je vais vous dire, Mme la ministre, je vais vous dire une chose : Les études, elles ont été faites. Des chercheurs, on en a payé. Mon collègue... De l'érosion des berges, j'en ai partout sur la Côte-Nord.
Je vous parle de Rivière-Saint-Jean. Bientôt, c'est le dépotoir, Mme la ministre, qui va se retrouver dans le fleuve. Des actions concrètes — vous êtes une nouvelle ministre arrivée — faites des actions concrètes...
Le Président : On s'adresse à la présidence, Mme la députée. Mme la ministre de l'Environnement.
Mme Melançon : Merci, M. le Président. Écoutez, nous, on travaille avec les municipalités, on travaille avec nos partenaires, et nos partenaires doivent nous donner, justement, des solutions adaptées à leurs besoins. Et, en ce sens-là, ma porte — et je l'ai dit, là — est ouverte, on parle avec les municipalités.
Il y a le Fonds vert... Je le sais, que ça dérange certaines personnes de l'autre côté. Le Fonds vert que nous nous sommes doté pour aller financer... On a 8 millions dans le Fonds vert pour des programmes, justement, en lien avec la problématique dont elle me parle ce matin. Bien, vous savez quoi, on y travaille.
Mme Melançon : On y travaillera ensemble.
Mme Richard : Écoutez, je veux bien, M. le Président. Moi, si la ministre m'offre d'aller faire du nettoyage des berges, on pourra bien y aller ensemble une fin de semaine, je vais même lui payer le sandwich.
Là, sincèrement, là, sincèrement, je veux bien faire des blagues, là, ce qu'on a besoin, Mme la ministre, M. le Président, ce n'est plus des études. Ça a été fait. Je voudrais qu'elle prenne connaissance, à son ministère, de qu'est-ce qui s'est passé, là. C'est qu'ils n'ont rien fait depuis deux ans. Les carcasses de voiture... quand on passe au national, M. le Président, sur la Côte-Nord, pour un petit village, là, c'est parce que le travail n'a pas été fait, en quelque part. Il n'y a rien qui a été...
Mme Melançon : M. le Président, je viens de dire à la députée de Duplessis que nous étions pour nous en occuper. On a le Fonds vert, on a des programmes, on travaille avec les municipalités. Nous, on se base sur la science. Si elle, elle veut aller faire du nettoyage de berges les fins de semaine, bien, vous savez quoi, je l'accompagnerai si c'est pour lui faire plaisir, mais moi, je veux trouver des solutions pour la population.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, selon l'ordre de présentation et les règles, je cède la parole à M. le député de La Peltrie pour la présentation de sa motion sans préavis.
M. Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon, le député de Mercier, le député de Groulx, la députée de Vachon, le député de Gaspé.
M. Caire : Je ne vous dérange pas? Non? Ça va?
Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...c'est le député de La Peltrie, et j'aimerais qu'on puisse bien l'entendre.
M. Caire : Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Veuillez poursuivre, M. le député de La Peltrie.
M. Caire : «Que l'Assemblée nationale déplore la fermeture du service sans rendez-vous du Centre médical de Charlesbourg qui était accessible tous les soirs et [les fins] de semaine 363 jours par année;
«Qu'elle prenne acte qu'avec cette fermeture près de 12 000 consultations médicales sans rendez-vous seront perdues et que les patients de la couronne nord de la ville de Québec seront grandement affectés;
«Qu'elle demande au ministre de la Santé et des Services sociaux de maintenir le financement de cette clinique-réseau afin de maintenir ouvert le service sans rendez-vous.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de La Peltrie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.
Je cède la parole maintenant à Mme la ministre des Relations internationales pour sa motion sans préavis.
Condamner l'acte terroriste perpétré à New York,
aux États-Unis, le 31 octobre 2017
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député de Deux-Montagnes, la députée Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion, le député de Groulx, la députée de Vachon et le député de Gaspé :
«Que l'Assemblée nationale du Québec condamne, avec la plus grande fermeté, l'acte terroriste survenu dans l'après-midi du 31 octobre [dernier] à New York, causant la mort de huit personnes et fait près d'une douzaine de blessés;
«Qu'à la suite de cette journée particulièrement douloureuse pour nos voisins américains, les membres de cette Assemblée s'unissent dans un esprit de fraternité et de recueillement, tout en réaffirmant l'importante relation de solidarité et d'amitié qui unit le Québec et les États-Unis;
«Qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes.» Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, je vous prie de vous lever, nous allons observer une minute de silence.
• (11 h 4 — 11 h 5) •
Nous en sommes maintenant à la motion de M. le chef de l'opposition officielle, à qui je cède la parole.
Saluer la mémoire de M. René Lévesque, ex-premier ministre,
à l'occasion du 30e anniversaire de son décès
M. Lisée : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Gouin, le député de Gaspé, la députée de Vachon, le député de Groulx et le député de Laurier-Dorion, la motion suivante :
«À l'occasion du 30e anniversaire du décès de M. René Lévesque, que l'Assemblée nationale salue la mémoire de ce grand premier ministre.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux à trois minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le chef de l'opposition officielle, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition, des collègues de Gouin et Vachon et, finalement, par le premier ministre.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour quatre intervenants d'une durée entre deux et trois minutes. M. le chef de l'opposition officielle, nous vous écoutons.
M. Lisée : M. le Président, on ne peut pas faire autrement que d'être un peu ému et un peu intimidé devant l'ensemble de l'oeuvre de René Lévesque. Et on entend parfois des biographes, des commentateurs dire : Vous savez, René Lévesque, c'était quelqu'un d'un peu tourmenté, ambivalent. Et, en ce sens, il collait à la personnalité québécoise, et c'est vrai.
Et cependant, derrière cette ambivalence, il y avait une volonté politique, une détermination qui forcent l'admiration. On pourrait s'arrêter simplement à célébrer sa décision sur la nationalisation de l'électricité, parce qu'il devait se convaincre lui-même, convaincre les membres de son gouvernement, son premier ministre, Jean Lesage, son caucus puis la population québécoise. Et aujourd'hui on tient ça pour acquis, mais ce fut un énorme débat. Il y avait une opposition féroce des forces politiques et des forces économiques qui affirmaient que c'était insensé. Et c'est sans doute, de toutes les décisions de l'histoire du Québec, celle qui a eu le plus d'impact positif économiquement pour notre énergie mais surtout, M. le Président, symboliquement, puisqu'avec ce geste transpartisan, puisque René Lévesque était ministre libéral à l'époque, plusieurs de nos leaders étaient entremêlés dans cette «équipe du tonnerre», le Québec passait de la survivance à la puissance. C'était un acte de puissance.
Et on pourrait s'arrêter là et avoir de grandes raisons de célébrer cette oeuvre fondatrice de René Lévesque, mais il ne s'est pas arrêté là. Il a créé un nouveau parti, ce qui était en soi un énorme défi. Il a réussi à créer un parti bouillonnant, un parti d'idées, un parti d'énergie, le plus grand parti de l'histoire du Québec et il a réussi à faire en sorte que ce parti, qui avait 300 000 membres à l'époque... c'est ce dont je parle, qui était même, en termes de proportion de membres de parti dans une société, dans le peloton de tête d'une société démocratique, il a réussi à faire en sorte qu'il prenne le pouvoir. Et sa première préoccupation, c'était de donner aux Québécois une assise d'intégrité.
Il dira souvent que, de tout ce qu'il a accompli, c'est la loi sur le financement des partis politiques qu'il considère être son legs le plus important, parce qu'il avait trop souffert, comme journaliste et ensuite comme député, de la corruption, l'abus de confiance, les trafics d'influence qu'il avait constatés. Évidemment, ce travail est toujours à refaire, et nous sommes encore, ces temps-ci, en train de discuter de ce travail d'intégrité. Mais ce qu'il a donné au Québec, c'est une soif d'intégrité permanente. Et le fait que ça anime peut-être davantage nos débats à nous que ceux de certains de nos voisins, ce n'est pas parce que les Québécois sont moins intègres que les autres, c'est que René Lévesque a donné aux Québécois une exigence d'intégrité qui fait en sorte que c'est notre boussole morale constante.
Il a aussi fait en sorte, par un très grand nombre de politiques sociales, que ce soient l'assurance automobile, la loi de la santé et sécurité au travail, dont on oublie souvent qu'elle n'existait pas, la loi sur la protection des consommateurs et un certain nombre de politiques, de contribuer à faire en sorte que le Québec soit un des endroits les moins inégalitaires en Occident, avec les pays scandinaves, qui a donné au Québec et donne toujours au Québec une cohésion sociale qui est enviable à plusieurs égards. Et comment oublier la loi 101, qui est un autre geste transformateur de notre société, qui a fait en sorte que le français, qui était sur la défensive, est devenu la langue officielle, la langue habituelle de travail! Et ça s'est fait dans la difficulté, contre une opposition féroce. Il y a des gens qui disaient que c'était insensé, et je n'ose pas utiliser les épithètes employées à l'époque qui sont employées parfois maintenant pour critiquer certaines positions, des deux côtés de la Chambre, sur les législations portant sur le vive-ensemble.
Et donc, lorsqu'on se demande pourquoi, 30 ans après le décès de René Lévesque, sa présence est si tangible, c'est parce qu'il a modifié profondément la réalité du Québec, c'est parce que nous avons les pieds sur des pierres qu'il a posées et qui ont fait en sorte de transformer le Québec dans la façon dont il se voit, dans le niveau d'ambition qu'il peut avoir et, symboliquement, dans l'estime de soi linguistique, économique.
Il nous laisse un bout de travail à faire : l'indépendance du Québec. On le regarde et on lui dit : Nous serons fidèles à vos valeurs et à vos projets. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. M. le chef de la deuxième opposition, à vous la parole.
M. Legault : Merci, M. le Président. René Lévesque demeure, dans la mémoire des Québécois, une des figures les plus marquantes du Québec. Il y a bien des raisons pour ça. La première, c'est son souci constant de demeurer proche des préoccupations des Québécois. Il a dit, et je le cite : «Méfiez-vous des gens qui disent aimer le peuple mais qui détestent tout ce que le peuple aime.» Fin de la citation.
M. Lévesque était proche du monde. Il était authentique. Il avait un profond respect de ses concitoyens, y compris des plus humbles. C'était aussi un grand bâtisseur. On n'oubliera jamais qu'il est à l'origine de la nationalisation de l'électricité. C'est un des fondateurs d'Hydro-Québec.
René Lévesque a été un grand nationaliste d'abord avec le gouvernement de Jean Lesage, avec lequel il a réussi à élargir les pouvoirs et les moyens du Québec à l'intérieur du Canada, puis en fondant le Parti québécois, un parti qui aura eu un succès indéniable. René Lévesque, même à l'époque du «beau risque», avait toujours en tête l'objectif de renforcer le Québec, de faire grandir la nation québécoise. Il le faisait de façon pragmatique. René Lévesque était aussi un grand réformiste. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'avait pas peur du changement, et il a très certainement contribué à changer le Québec pour le mieux. Démocrate jusqu'au bout des ongles, il a su trouver le courage de restreindre certains droits individuels pour protéger la langue française avec la loi 101, qui est considérée aujourd'hui par tout le monde comme une grande loi, même par ses adversaires d'hier.
J'ai une profonde admiration pour René Lévesque. Si je me suis impliqué en politique dès l'âge de 15, 16 ans, c'est à cause de René Lévesque. René Lévesque m'a rendu fier d'être Québécois.
En terminant, je veux, au nom de ma formation politique, saluer la mémoire de René Lévesque, un homme proche du peuple, un grand nationaliste, un démocrate, un réformateur courageux, qui demeure, pour nous, une source inépuisable d'inspiration. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. René Lévesque. Quoi dire sur René Lévesque? La liste de ses qualités, la liste de ses réalisations est beaucoup trop longue pour qu'on la fasse ce matin, même si on la répartissait entre les différentes formations qui sont réunies dans cette Assemblée.
Alors, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à René Lévesque l'humaniste, parce qu'avant tout, avant toutes les distinctions politiques qu'on pourrait faire, c'est ce qu'était René Lévesque, un humaniste. Malgré le fait qu'il était, et avec raison, contre la conscription, René Lévesque s'est engagé dans l'armée américaine en tant que correspondant lors de la Deuxième Guerre mondiale. Il a donc été un des premiers civils à entrer dans le camp de concentration de Dachau. C'est une expérience qui l'a marqué pour le reste de sa vie et qui l'a rendu immensément respectueux des différentes communautés culturelles qui composaient le Québec.
Nationaliste et ouvert sur le monde, cultivé, mais jamais loin du peuple, René Lévesque a su comprendre le Québec, mais il a aussi réussi à le faire rêver. Avec son émission de télévision Point de mire, il était un véritable pédagogue, un agent d'éducation populaire pour le peuple du Québec. Il a vulgarisé plusieurs enjeux de société touchant, bien sûr, le Québec mais aussi le reste du monde. Il aura, en fait, contribué à ouvrir le Québec sur le monde. René Lévesque n'était pas qu'un journaliste ou un homme politique, c'était littéralement une fenêtre sur le monde pour le Québec. Membre de «l'équipe du tonnerre» de Jean Lesage, il a été, ça a déjà été dit, un véritable catalyseur de la Révolution tranquille. On peut, évidemment, lui attribuer plus directement la nationalisation de l'hydroélectricité, mais il ne faut pas douter du fait qu'il a été au front pour l'ensemble des grandes mesures progressistes qui sont issues de cette période d'effervescence et qui ont marqué et qui marquent encore le Québec. Voilà véritablement quelqu'un que l'on peut qualifier de bâtisseur.
Au courant de sa vie, il en est arrivé à un constat, un constat lucide : que le Québec se devait de devenir indépendant. Il a suivi, malgré les épreuves, ses instincts, ses valeurs, ses principes fondamentaux malgré l'adversité, et ça, c'est une leçon, bien sûr, pour le Québec, mais c'est aussi une leçon pour nous, les parlementaires. Le premier gouvernement de René Lévesque aura marqué son empreinte sur la société québécoise à coups de grandes mesures allant dans le sens de la justice sociale. Je n'en ferai pas l'énumération, mais je continue de penser et d'être convaincu que nous devrons, un jour, retrouver au Québec cette ferveur progressiste.
René Lévesque nous aura menés aux portes de l'indépendance, et je crois également que c'est maintenant à nous de travailler à faire vivre cet idéal, et ce, sans attendre. Merci, M. Lévesque. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Gouin. Mme la députée de Vachon, je vous cède la parole.
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En 1987, j'étais au cégep, et le décès de René Lévesque m'a frappée de plein fouet. Cet homme nous a tous émus d'une manière ou d'une autre.
Spontanément, je vous dirais que, pour moi, une des réalisations immenses de René Lévesque, c'est la nationalisation de l'électricité. Imaginez le combat épique de cet homme... a dû livrer à de puissantes compagnies, il faut se rappeler, là, les plus grosses de l'époque, là, l'équivalent des plus grosses multinationales d'aujourd'hui, là, qui, elles, n'entendaient pas lâcher le morceau. Et il a réussi, il a réussi, et c'est un cadeau extraordinaire qu'il a légué à des générations de Québécoises et de Québécois.
Sa fierté, son désir de liberté pour son peuple ont marqué à jamais notre imaginaire collectif. Il a été un extraordinaire vulgarisateur d'abord comme journaliste mais aussi comme politicien, une qualité importante, et il a fait des petits, comme on dit. Rarement a-t-on vu sur des murs de chambre ou d'un salon le poster d'un politicien. Celui de René Lévesque a été affiché dans bien des maisons. Il a eu et aura toujours son fan-club. Ça doit d'ailleurs le faire sourire de là-haut de voir à quel point il est toujours aussi vivant. On l'entend même parler à travers bien des bouches qui le citent allègrement.
Personnellement, à 12 ans, René Lévesque était mon député, le député de Taillon, à Longueuil. Et j'ai eu plaisir de le rencontrer alors que j'accompagnais avec une amie mes parents à une assemblée générale, et quelle ne fut pas ma surprise de voir qu'il quittait la conversation des adultes pour pouvoir venir nous rejoindre et s'intéresser à notre réalité d'étudiantes du secondaire! Toujours aussi simple et aussi accessible.
Aujourd'hui, j'aimerais lui dire que nous sommes nombreux à partager son désir de liberté pour le peuple québécois et à mon tour je lui dis : À la prochaine!
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée Vachon. M. le premier ministre, pour votre intervention.
M. Couillard : Alors, M. le Président, chers collègues, c'est un honneur pour moi de prendre la parole en mémoire d'un grand Québécois, René Lévesque. Bien sûr, je ne l'ai pas connu personnellement. Certains ici ont eu cet avantage et cette chance, je crois, qui a dû marquer leur vie.
Donc, ce que j'ai perçu de l'homme, et surtout de ça dont je voudrais parler aujourd'hui — on a fait le tour des ses réalisations politiques — ce que j'ai perçu de l'homme, je ne sais pas jusqu'à quel point ça correspond exactement à la réalité fine — ceux qui l'ont connu me le diront — mais j'ai vu là un homme simple mais jamais simpliste, et je pense que la différence entre les deux mots est importante, oui, quelqu'un de près des gens et près du peuple, mais sans concession envers la facilité, la parole facile ou les demi-vérités.
Je me souviens également de ses racines — moi, ça m'avait marqué — ses racines gaspésiennes, New Carlisle, où on essaie de garder sa maison présentable pour l'avenir, en mémoire de ce qu'il a voulu dire pour le Québec. Je salue la remarque du député de Gouin sur l'expérience terrible qu'il a vécue non pas comme combattant, mais comme correspondant de presse alors qu'il fut le premier à rentrer au camp de concentration de Dachau. Et je me suis souvent demandé s'il y avait croisé un oncle à moi qui était là et qui a survécu de justesse, son corps marqué par les marques des morsures des chiens, qui a survécu de justesse à cet emprisonnement. Ils ont dû se croiser peut-être à quelques mètres, je ne sais pas. Ce que j'ai senti, par contre, c'est que cette expérience l'avait marqué profondément et qu'on y retrouve probablement les racines de sa répulsion profonde envers toute atteinte aux droits, toute exclusion, en particulier des minorités.
Moi, je me souviens, comme tous ceux qui l'ont vu à la télé — moi, je le voyais à la télé, M. Lévesque, je ne l'ai jamais même croisé en personne — de son visage, un visage buriné, hein — il avait des marques ici, sur les joues, qu'on voyait bien — un visage très expressif. Je me souviens de ses gestes, de ses mains — il avait des mains nerveuses quand il parlait, d'ailleurs je pense que plusieurs illustrations essaient de reproduire ça — et de ses cigarettes. Bon, c'est l'ancien ministre de la Santé qui s'exprime. Je crois qu'il affectionnait bien les vapeurs de tabac. Mais je me souviens également de ses mots, ses mots sur bien des sujets, bien sûr, son option fondamentale, que ses collègues ont saluée et qu'il faut respecter — c'est une option légitime dans une démocratie, et il le faisait aussi avec beaucoup de passion — mais aussi, encore une fois, son respect profond pour les institutions. Je ne crois pas que jamais René Lévesque ait accepté, aurait accepté de porter atteinte aux institutions de notre société ni, bien sûr, aux droits des minorités. Et, lorsque parfois il faut un peu encocher les... je suis certain que pour lui ça a été l'objet d'une réflexion très profonde et très difficile également.
Je me souviens de ce qu'il a dit au lendemain, je crois... et j'espère ne pas me tromper, je crois que c'est au lendemain... pas au lendemain, le jour même de l'annonce des résultats du référendum de 1980. Il a dit : On n'est pas un petit peuple, on est même quelque chose comme un grand peuple. Moi, je crois aussi que nous, les Québécois, sommes un grand peuple dynamique, confiant, créatif, accueillant, et c'est pour ça, je crois, que tous ici, nous aimons tant le Québec. Donc, voilà ce qu'il apparaissait être pour moi et ce qu'il apparaît être pour moi aujourd'hui.
En cette Chambre, bien sûr, il arrive fréquemment que les différents partis politiques se qualifient d'adversaires, et c'est la réalité de la vie politique partisane. Le premier ministre René Lévesque, certainement, ne partageait pas tous les mêmes idéaux politiques, mais nous partagions certains idéaux politiques avec lui, puisque ses racines, comme on a mentionné, plongeaient dans celles de notre propre formation politique, mais comme nous, comme tous les parlementaires, il voulait le mieux pour le Québec.
Donc, je veux le saluer, et nous saluons la mémoire d'un grand démocrate avec respect. Aujourd'hui, en sa mémoire, soyons tous et toutes d'une seule allégeance, celle des Québécois et des Québécoises. Merci.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Et, compte tenu des circonstances et, je pense, de la volonté du chef de l'opposition officielle, je vous suggère de vous lever, nous allons observer une minute de silence à la mémoire de M. Lévesque.
• (11 h 26 — 11 h 27) •
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci. Veuillez vous asseoir.
Et, avant d'aller plus loin, la ministre des Relations internationales me signalait qu'elle aurait apprécié que la motion que nous avons adoptée un peu plus tôt, concernant la tragédie de Manhattan, soit transmise à la mairie de New York, si j'ai bien compris. Alors, y a-t-il consentement?
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. Très bien. Alors, pour une autre motion sans préavis, M. le député de Gouin.
Demander au gouvernement de soumettre à l'Assemblée une candidature au poste
vacant de vice-présidence de la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse et de s'assurer que la commission a les
ressources nécessaires pour accomplir son mandat
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, la députée de Vachon et le député de Groulx :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la situation difficile que traverse la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec;
«Qu'elle réitère l'importance de cette institution pour la défense des droits individuels et collectifs de tous les Québécois et Québécoises;
«Qu'elle invite le gouvernement à soumettre à l'Assemblée, dans les meilleurs délais, une candidature à la vice-présidence, responsable du mandat Charte;
«[Finalement,] que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'assurer que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec ait les ressources nécessaires afin d'accomplir son mandat.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. D'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui, tout à fait. M. le Président, je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion, qui touche la tenue de consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 147.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84.1?
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.
sur le projet de loi n° 147
M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 147, Loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 14 novembre 2017;
«Qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, la Fédération québécoise des clubs quads, le Barreau du Québec, le Centre québécois du droit de l'environnement, le Club motoneige Diable et Rouge [et] la Fédération québécoise des municipalités;
«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et [que] l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;
«Que la ministre déléguée aux Transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y en a pas.
Maintenant, nous passons à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Juste avant ça, M. le leader de l'opposition officielle. Ça va? Alors, les avis touchant les travaux des commissions.
M. Tanguay : M. le Président, oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le mardi 7 novembre 2017, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Finalement, M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 148, Loi encadrant l'approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives, le mardi 7 novembre 2017, de 10 h 45 à midi, à la salle du Conseil législatif.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement. Je vais lire l'avis de la présidence puis je vais vous céder la parole immédiatement après, M. le leader adjoint... M. le leader de l'opposition officielle.
Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 heures, pour une durée d'une heure, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative afin de faire la lumière sur les sérieuses allégations entourant l'Unité permanente anticorruption et l'Autorité des marchés financiers ainsi que les méthodes qu'aurait récemment utilisées l'UPAC.
Je vous avise également que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance publique le mardi 7 novembre 2017, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative portant sur l'utilisation des appareils de téléphonie mobile au volant.
Alors, maintenant, M. le leader de l'opposition officielle, je vous cède la parole.
Demande de directive concernant la transmission de documents par un organisme
à la demande d'un membre d'une commission parlementaire
M. Bérubé : Merci, M. le Président. C'est une question de directive.
Le 19 octobre 2017, lors des consultations particulières sur le projet de loi n° 107, j'ai demandé à M. André Goulet, inspecteur-chef à la Direction des enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec, ceci : «Vous avez fait un diagnostic organisationnel des policiers de la Sûreté du Québec qui sont à l'UPAC? Est-ce que vous pourriez nous le fournir?» Ce à quoi il m'a répondu : «La seule chose que je peux vous dire : Karine Martel, qui est responsable de la politique sur l'aspect de harcèlement à la Sûreté du Québec, elle a fait un état de situation suite à certaines plaintes des gens. Elle a pris des notes, des notes personnelles par rapport à ça; elle a fait un état de situation. J'ai vérifié auprès de la Direction des ressources humaines de chez... de la Sûreté du Québec, et malheureusement, selon la Loi d'accès, on ne peut pas la diffuser[...]. [...]Puis, selon... — j'ai vérifié — selon la Direction des ressources humaines chez nous, on ne peut [pas] diffuser ça, on ne peut divulguer ça.»
Dans une décision du 23 novembre 2010, le président Yvon Vallières indiquait ceci : «Le droit d'ordonner la production de documents est l'un des privilèges constitutionnels les plus incontestables de l'Assemblée. Ce privilège a été reconnu aux assemblées législatives de type britannique afin qu'elles puissent exercer efficacement leur rôle de contrôle de l'action gouvernementale. En d'autres mots, les assemblées législatives ont le droit d'exiger la production de tout document qu'elles estiment nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.»
Dans cette décision, la présidence en est arrivée à la conclusion que «la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne saurait [...] limiter les privilèges de l'Assemblée nationale». Ce principe a d'ailleurs été énoncé à plusieurs reprises, dont notamment dans une décision concernant la divulgation d'informations personnelles dans le cadre des débats parlementaires.
La présidence mentionnait, dans une décision du 10 juin 1998, ceci : «Étant donné que ce privilège a une valeur constitutionnelle, il doit, sur le plan juridique, prévaloir sur toute autre règle de droit inférieure dans la hiérarchie juridique, en l'espèce, [...]la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.»
Dans votre décision du 31 mai 2016, vous indiquez ceci : «...j'en conclus que les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne sauraient empêcher la remise de documents tant à l'Assemblée nationale qu'en commission parlementaire.
«[...]Je précise également que, si l'entité en cause a des réserves relativement à la nature des informations qu'on lui demande de transmettre, il ne lui revient pas de décider unilatéralement de ne pas les transmettre.»
Je vous rappelle d'ailleurs que, dans la décision du 23 novembre 2010, la présidence avait reconnu que les préoccupations exprimées par Hydro-Québec à l'égard de certaines informations demandées, touchant notamment des enjeux commerciaux ou de sécurité, étaient légitimes. Elle avait alors invité Hydro-Québec à indiquer les informations auxquelles elle accordait un caractère stratégique, pour ensuite consulter les leaders parlementaires afin de déterminer dans quelle mesure l'Assemblée tiendrait compte de ces préoccupations.
Dans le cas présent, je comprends que l'Unité permanente anticorruption a soulevé des préoccupations quant à l'importance de certaines informations. Je rappelle toutefois qu'il revient aux seuls députés de déterminer ce dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions de contrôleur de l'action du gouvernement. Il leur appartient également de juger de la nécessité de mettre en place des mesures afin de protéger certaines des informations qui pourraient se retrouver dans les documents demandés.
Mes questions de directive, maintenant, sont les suivantes : Un organisme peut-il refuser de fournir un document à un parlementaire en invoquant la loi d'accès à l'information? Est-ce que l'inspecteur-chef à la Direction des enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec avait le droit de refuser de me fournir les documents que je lui demandais? Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement, souhaitez-vous plaider sur la question de directive? Je vous cède la parole.
M. Tanguay : Oui, M. le Président. Juste quelques remarques, si vous me le permettez, très rapidement.
Et vous allez comprendre que je n'irai pas au fond des choses. Ce que je vous mentionne découle de notre règlement de l'Assemblée nationale, découle de l'article 2, qui viennent préciser les pouvoirs de la présidence de l'Assemblée nationale en lien... ou versus les travaux des commissions parlementaires. Alors, vous comprendrez qu'ici je ne suis pas du tout au fond de l'affaire. Et, sans, donc, plaider sur le fond de la chose, nous considérons qu'il s'agit d'une question qui émane d'une commission parlementaire.
Et, en vertu d'une jurisprudence — je vous en citerai quelques-unes — la jurisprudence du 6 décembre 1995 sous Roger Bertrand, qui découle de l'article 2, c'est la neuvième dans notre recueil... où l'on précise que «l'organisation des travaux d'une commission relève de la compétence du président de la commission, car celui-ci a les pleins pouvoirs pour présider cette commission. Le président de l'Assemblée [nationale] ne peut s'immiscer dans l'organisation des travaux [d'une commission].»
La sagesse de cette décision, qui découle de l'article 2, qui vient préciser vos pouvoirs par rapport aux pouvoirs des présidents de commission, est, entre autres, illustrée par une autre jurisprudence, celle du 16 avril 1986 par Pierre Lorrain, la sixième sous l'article 2, où l'on disait que «le président d'une commission a pleine autorité pour rendre [...] décisions». Et, en ce sens-là, la question qui était posée : «Est-ce que le président de l'Assemblée nationale peut interpréter un article du règlement en fonction de faits survenus en commission?» Là, M. le Président, on vous plongerait, et c'est la sagesse de l'article 2 et de l'interprétation, dans un débat où des faits qui vous sont référés n'ont pas été présentés devant vous, ne sont pas sous votre autorité et ont eu lieu en commission parlementaire. Et à cette question bien précise, qui dit : Est-ce qu'on peut aller en appel?, très clairement la décision qui était donnée concluait, et je la cite : «Il n'y a pas d'appel devant le président de l'Assemblée nationale d'une décision rendue par un président de commission.»
Et une dernière jurisprudence, du 3 décembre 1975, de Jean-Noël Lavoie, la quatrième sous l'article 2 : «Le président de la commission a les pleins pouvoirs pour présider cette commission.»
Et je conclurais là-dessus, M. le Président, parce que ça découle de votre rôle versus celui des présidents et présidentes des commissions, parce qu'il s'agit de faits qui ont été présentés en commission et que ça ne relève pas, en vertu de la dernière jurisprudence que je vous ai soumise, de votre pouvoir d'en appeler. Pourquoi? Parce que, et je conclus là-dessus, les présidents de commission disposent également de toutes les ressources et de tout le savoir parlementaire pour pouvoir statuer sur de telles questions. Voilà, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader de l'opposition officielle. Merci à vous, M. le leader de l'opposition... je voulais plutôt dire «M. le leader adjoint du gouvernement».
Je crois comprendre que le leader de la deuxième opposition a soulevé une question semblable ou soulevé une question qui touche les droits et les privilèges de parlementaire. La présidence en a été saisie et la présidence va également se saisir de cette importante question que vous soulevez. Donc, la présidence prend la question en délibéré, et nous rendrons la décision dans les meilleurs délais possible. Ça va? Merci.
À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je... Y a-t-il des questions? Ça va?
Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 3 novembre 2017, Mme la députée de Duplessis s'adressera à M. le ministre responsable de la région de la Côte-Nord sur le sujet suivant : La Côte-Nord abandonnée par le gouvernement libéral.
Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 10 novembre 2017 portera sur le sujet suivant : L'encadrement du commerce électronique pour assurer l'équité fiscale envers le commerce traditionnel et local. M. le député de Mercier s'adressera alors à M. le ministre des Finances.
M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 7 novembre 2017, à 13 h 40.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.
En conséquence, nous ajournons nos travaux à mardi prochain, 7 novembre, à 13 h 40. Merci. Bonne fin de journée.

References: l'article 84
 l'article 146
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2