Source: http://www.atelierdecreationlibertaire.com/alexandre-jacob/2009/05/carnet-rose-la-relegation/
Timestamp: 2020-05-30 11:10:39+00:00

Document:
Alexandre Jacob, l’honnête cambrioleur » Archive du blog » Carnet rose : la relégation
En 1885, les opportunistes jouent les élections à venir sur le thème sécuritaire. Là où Napoléon III, en 1854, s’attaquait à la criminalité en voulant aussi peupler et mettre en valeur la Guyane, les bouffes galette et autres sincères démocrates profitent de l’inquiétude de l’opinion publique pour tenter de garder leur siège à l’aquarium. Le fait n’est pas nouveau, il est même appelé à devenir un principe de base des gouvernements contemporains. S’attaquer aux seconds couteaux du crime, à la petite et moyenne délinquance peut s’avérer électoralement fort utile pour qui manie à loisir le discours populiste de l’ordre sécuritaire.
Tremblez Apaches ! Tremblez voleurs à la tire ! Tremblez putes et maquereaux ! Tremblez griveleurs ! Tremblez clochards et cheminots ! Mauvais temps pour les rebuts de la Société ! Dormez tranquilles, honnêtes gens !
Les racailles d’hier font les frais de la loi du 27 mai 1885. Récidivistes et vagabonds sont désormais condamnés par la seule présomption de leurs forfaits à venir. La relégation est une double peine. Elle survient à la fin de celle prononcée par les cours de justice métropolitaine. Elle prouve de fait l’échec de l’idée pénale de régénération et met en avant la prégnance de l’influence des thèses lombrosiennes.
Elle grossit surtout le nombre des victimes de guerre sociale que la métropole cherche à éloigner puis à éliminer. C’est une peine perpétuelle qui relance la colonie pénitentiaire française d’Amérique du Sud. Celle-ci rouvre ses portes deux ans plus tard. Les camps avaient été fermés en 1869 pour cause de trop forte mortalité ! Avec la loi sur la relégation, le bagne connaît un nouvel essor.
Les relégués sont cantonnés à Saint Jean du Maroni, à moins d’être l’objet d’une dérogation autorisant une autre résidence. Bénéficiant d’un régime de liberté, le relégué dit individuel doit dans les deux cas faire preuve de sa présence au moins deux fois par an. Le relégué dit collectif doit lui subir sa peine dans un camp. L’étoile du relégué ne brille donc guère au soleil de Guyane. C’est ce que nous enseignent les écrits de Londres, Rousseau, Roubaud, etc.
15600 « pieds de biche » viennent s’échouer … sans espoir de retour dans une France où le nombre de récidives ne baisse pas pour autant. A ce chiffre, il convient d’ajouter les 519 femmes subissant, jusqu’en 1907, le même sort que leurs congénères masculins.
En 1938 la transportation est abolie, pas la relégation. Un convoi part même de Saint Martin de Ré cette année-la. Ce sera le dernier.
Loi sur la relégation des récidivistes du 27 mai 1885
Article premier : La relégation consistera dans l’internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises des condamnés que la présente loi a pour objet d’éloigner de France. Seront déterminés, par décret rendus en forme de règlement d’administration publique, les lieux dans lesquels pourra s’effectuer la relégation, les mesures d’ordre et de surveillance auxquelles les relégués pourront être soumis par nécessité de sécurité publique ; et les conditions dans lesquelles il sera pourvu à leur subsistance, avec obligation du travail à défaut de moyens d’existence dûment constatés.
1ere Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion, sans qu’il soit dérogé aux dispositions des § 1 et 2 de l’article 6 de la loi du 30 mai 1854 ;
2e Une des condamnations énumérées au paragraphe précédent et deux condamnations soit à l’emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour : Vol ; Abus de confiance ; Outrage public à la pudeur ; Excitation habituelle de mineurs à la débauche ; Vagabondage ou mendicité par application des articles 277 et 279 du Code pénal ;
3e Quatre condamnations, soit à l’emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour les délits spécifiés au § 2 ci-dessus ;
4e Sept condamnations dont deux au moins prévues par les deux paragraphes précédents, et les autres, soit pour vagabondage, soit pour infraction à l’interdiction de résidence signifiée par l’application de l’article 19 de la présente loi, à la condition que deux de ces autres condamnations soient à plus de trois mois d’emprisonnement. Sont considérés comme gens sans aveu et seront punis des peines édictées contre le vagabondage tous les individus qui, soit qu’ils aient ou non un domicile certain, ne tirent habituellement leur subsistance que du fait de pratiquer ou faciliter sur la voie publique l’exercice de jeux illicites, ou la prostitution d’autrui sur la voie publique.
Art. 6 : La relégation n’est pas applicable aux individus qui seront âgés de plus de soixante ans ou de moins de vingt ans à l’expiration de leur peine. Toutefois, les condamnations encourues par le mineur de moins de vingt et un ans compteront en vue de la relégation, s’il est, après avoir atteint cet âge, de nouveau condamné dans les conditions prévues par la présente loi.
Art. 7 : Les condamnés qui auront encouru la relégation resteront soumis à toutes les obligations qui pourraient leur incomber en vertu des lois sur le recrutement de l’armée. Un règlement d’administration publique déterminera dans quelles conditions ils accompliront ces obligations.
Art. 8 : Celui qui aura encouru par application de l’article 4 de la présente loi, s’il n’avait pas dépassé soixante ans, sera, après l’expiration de sa peine, soumis à perpétuité à l’interdiction de séjour édictée par l’article 19 ci-après. S’il est mineur de vingt et un ans, il sera, après l’expiration de sa peine, retenu dans une maison de correction jusqu’à sa majorité.
Art. 10 : Le jugement ou l’arrêt prononcera la relégation en même temps que la peine principale ; il visera expressément les condamnations antérieures par suite desquelles elle sera applicable.
Art. 13 : Le relégué pourra momentanément sortir du territoire de relégation en vertu d’une autorisation spéciale de l’autorité supérieure locale. Le Ministre seul pourra donner cette autorisation pour plus de six mois ou la retirer. Il pourra seul autoriser, à titre exceptionnel et pour six mois au plus, le relégué à rentrer en France.
Art. 18 : Des règlements d’administration publique détermineront : Les conditions dans lesquelles accompliront les obligations militaires auxquelles ils pourraient être soumis par les lois sur le recrutement de l’armée ; L’organisation des pénitenciers mentionnés à l’article 12 ; Les conditions dans lesquelles le condamné pourrait être dispensé provisoirement ou définitivement de la relégation pour cause d’infirmité ou de maladie, les mesures d’aide et d’assistance en faveur des relégués ou de leur famille, les conditions auxquelles des concessions de terrains provisoires ou définitives pourront leur être accordées, les avances à faire, s’il y a lieu, pour premier établissement, le mode de remboursement de ces avances, l’étendue des droits concédés et les facultés qui pourraient être données à la famille des relégués pour les rejoindre ; Les conditions des engagements de travail à exiger des relégués ; Le régime et la discipline des établissements ou chantiers ou ceux qui n’auraient ni les moyens d’existence ni engagement, seront astreints au travail ; Et, en général, toutes les mesures nécessaires à assurer l’exécution de la présente loi. Le premier règlement destiné à organiser l’application de la présente loi sera promulgué dans un délai de six mois au plus à dater de sa promulgation.
Art. 19 : Est abrogée la loi du 9 juillet 1852, concernant l’interdiction par voie administrative, du séjour du département de la Seine et des communes formant l’agglomération lyonnaise. La peine de surveillance de la haute de la haute police est supprimée. Elle est remplacée par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l’interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération. Toutes les autres obligations et formalités imposées par l’article 15 du Code pénal sont supprimées à partir de la promulgation de la présente loi, sans qu’il soit toutefois dérogé aux dispositions de l’article 635 du Code d’instruction criminelle. Restent, en conséquence, applicables pour cette interdiction les dispositions antérieures qui réglaient l’application ou la durée, ainsi que la remise ou la suppression de la surveillance de la haute police et les peines encourues par les contrevenants, conformément à l’article 45 du Code pénal. Dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi, le Gouvernement signifiera aux condamnés actuellement soumis à la surveillance de la haute police les lieux dans lesquels il leur sera interdit de paraître pendant le temps qui restait à courir cette peine.
Art. 20 : La présente loi est applicable à l’Algérie et aux colonies. En Algérie, par dérogation à l’article 2, les conseils de guerre prononceront la relégation contre les indigènes des territoires de commandement qui auront encouru, pour crimes ou délits de droit commun, les condamnations prévues par l’article 4 ci-dessus.
Art. 23 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées en ce qu’elles ont de contraire à la présente loi.
La présente, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.
Cet article de JMD a été publié le dimanche 10 mai 2009 à 9:41	et est classé dans Le bagne et ses joyeusetés. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

References: § 1
 § 2

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 13

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 23