Source: http://www.laconventioncollective.com/convention-collective-transport-routier/indemnite.htm
Timestamp: 2019-11-22 10:19:09+00:00

Document:
Indémnité - Transport routier - La convention collective
Indémnité dans la convention collective transport routier
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En date du 19 mai 2008 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er mai 2008 :- traducteur : 128,59 : EUR ;- traducteur et rédacteur 192,89 EUR.A compter du 1er octobre 2008 :- traducteur : 128,85 ...
En date du 06 avril 2009 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er avril 2009 :- traducteur : 131,04 EUR ;- traducteur et rédacteur : 196,56 EUR.A compter du 1er juillet 2009 :- traducteur : 131,43 ...
En date du 23 février 2011 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....
En date du 23 février 2011 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....
En date du 23 mars 2011 Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I de la convention, article 5, paragraphe b, de l'annexe II de la convention et article 6, paragraphe b, de l'annexe III de la convention sont revalorisées à compter du ...
En date du 13 juillet 2007 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er juillet 2007 :- sténodactylographe et sténotypiste : 30,86 EUR ;- traducteur : 123,44 EUR ;- traducteur et rédacteur : 185,17 EUR.A compter du ...
En date du 19 mai 2008 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er mai 2008 :- sténo-dactylographe et sténotypiste : 31,82 EUR ;- traducteur : 127,28 EUR ;- traducteur et rédacteur : 190,91 EUR.A compter du ...
En date du 06 avril 2009 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er avril 2009 :- sténodactylographe et sténotypiste : 32,36 EUR ;- traducteur : 129,44 EUR ;- traducteur et rédacteur : 194,16 EUR.A compter du ...
En date du 14 décembre 2009 3. 1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA1 de ...
En date du 14 décembre 2009 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
En date du 01 juillet 2008 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
En date du 01 avril 2011 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
En date du 01 mars 2010 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
En date du 13 juillet 2007 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
En date du 05 décembre 2007 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par ...
En date du 01 avril 2011 Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que ...
En date du 20 décembre 2011 Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que ...
En date du 18 février 2008 3.1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1A. - A compter du 1er février 2008, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention ...

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4