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Timestamp: 2016-10-27 11:10:29+00:00

Document:
ex�cution d'une ordonnance de s�questre,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 16 novembre 2012.
A.a Le 3 f�vrier 2012, le Juge de paix du district de Morges a ordonn�, � la demande de B.________ qui se fonde sur un acte de d�faut de biens, le s�questre, � concurrence de xxxx fr., sur les avoirs dont A.________ est titulaire ou propri�taire �conomique aupr�s de la Banque Y.________, soit notamment un compte n� IBAN xxxx.
Le 7 f�vrier 2012, l'Office des poursuites de Zurich a ex�cut� le s�questre en bloquant des avoirs d'un montant de xxxx fr. sur le compte n� 1 de A.________ aupr�s de la Banque Y.________.
Le 9 mars 2012, A.________ a fait opposition au s�questre, faisant valoir qu'il n'�tait ni titulaire ni propri�taire du compte bloqu�, celui-ci appartenant � X.________. Le 13 mars 2012, le Juge de paix du district de Morges l'a inform� que le s�questre �tait caduc, le cr�ancier ne l'ayant pas valid� en temps utile, et que son opposition �tait sans objet.
A.b Le 8 mars 2012, B.________ a requis le s�questre du compte n� 1 dont A.________ est titulaire aupr�s de la Banque Y.________, � concurrence de xxxx francs. Le Juge de paix du district de Morges a fait droit � cette requ�te le 9 mars 2012 et a charg� l'Office des poursuites de Zurich de son ex�cution.
Le 30 mars 2012, B.________ a requis du Juge de paix qu'il invite l'Office des poursuites de Morges � ex�cuter le s�questre, l'Office des poursuite de Zurich s'estimant incomp�tent. Le 2 avril 2012, il a requis du magistrat qu'il rende une nouvelle ordonnance de s�questre.
A.c Le 2 avril 2012, le Juge de paix a ordonn� un nouveau s�questre ne portant pas express�ment sur le compte n� 1 ouvert aupr�s de la Banque Y.________ comme requis, mais sur les avoirs dont A.________ est titulaire aupr�s de cette banque, en particulier sur le compte n� IBAN xxxx, ainsi que sur tout compte bancaire, safe et autres d�p�ts dont A.________ est l'ayant droit �conomique et sur lesquels il dispose d'une procuration.
Le 19 avril 2012, l'Office des poursuites du district de Morges a �tabli le proc�s-verbal relatif au s�questre du 2 avril 2012 n� 2. Dix-sept comptes ont �t� bloqu�s pour un total de xxxx fr.; parmi ceux-ci, cinq comptes �taient au nom du s�questr�: un compte n� 3 � concurrence de xxxx fr., un compte n� 4 � concurrence de xxxx fr., un compte n� 5 � concurrence de xxxx fr., un compte n� 6 � concurrence de xxxx USD ainsi que le compte n� 1 � concurrence de xxxx francs. En marge, il est indiqu� que, selon les pr�cisions de Banque Y.________, un montant de xxxx fr. a d�j� �t� bloqu� par une autre instance.
B.a Statuant sur plainte de A.________, la Pr�sidente du Tribunal de l'arrondissement de La C�te l'a partiellement admise et a lev� le s�questre portant sur les comptes n� 4 et n� 6.
B.b Par arr�t du 16 novembre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision.
Le 29 novembre 2012, A.________ exerce un recours au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et � ce que tous les s�questres ordonn�s � son encontre soient lev�s.
La d�cision rendue par une autorit� cantonale de surveillance dans le cadre de l'ex�cution du s�questre est une d�cision en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF), ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, car elle met fin � la proc�dure d'ex�cution du s�questre. La d�cision attaqu�e a �t� prise par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) et le recourant, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF). Interjet� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF), le recours en mati�re civile est donc, en principe, recevable.
L'ex�cution du s�questre (art. 275 LP) n'�tant pas consid�r�e comme une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arr�t 5A_360/2010 du 12 juillet 2010 consid. 1.2 non publi� in ATF 136 III 379 et les r�f�rences cit�es), la limitation � la seule invocation des droits constitutionnels pr�vue par cette disposition ne s'applique pas. Le recours peut donc �tre form� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit notamment pour violation du droit f�d�ral (let. a), lequel comprend les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3).
3.1 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF), c'est-�-dire discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1; 133 IV 286 consid. 1.4). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t en outre de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� soulev� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip, principio dell'allegazione), en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).
3.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 2.1).
4.1 En substance, la cour cantonale a consid�r� que les griefs du recourant, selon lesquels le s�questre porterait sur des biens dont il n'�tait pas titulaire, �taient irrecevables d�s lors qu'ils ressortissaient � la comp�tence du juge de l'opposition en application de l'art. 278 LP. En tant que le recourant pr�tendait que le cr�ancier poursuivant ne pouvait pas requ�rir un nouveau s�questre sur les m�mes biens pass� le d�lai de validation de l'art. 279 LP - ce qui �quivaudrait � requ�rir le maintien d'un s�questre caduc - et se pr�valait du risque que son patrimoine ne fasse l'objet d'une ex�cution � plusieurs reprises, la juridiction a jug� que ces critiques �taient dirig�es contre l'ordonnance de s�questre et non contre son ex�cution; elle a cependant relev� qu'un seul s�questre �tait actuellement en vigueur. Enfin, concernant l'insaisissabilit� des quatre premiers comptes s�questr�s, elle a relev� que le s�questre avait �t� lev� pour deux d'entre eux, que le troisi�me n'avait pas fait l'objet de la plainte devant l'autorit� inf�rieure de surveillance et que, s'agissant du quatri�me, le recourant n'avait pas �tabli qu'il serait li� � son activit� professionnelle.
4.2 Le recourant invoque la nullit� des mesures de l'office tendant � maintenir un s�questre caduc en faisant valoir que l'ordonnance de s�questres successifs sur les m�mes avoirs par le m�me cr�ancier � l'encontre du m�me d�biteur serait abusive et permettrait d'�viter la d�ch�ance li�e � l'inobservation du d�lai de l'art. 279 LP. Il fait ensuite valoir que l'autorit� de surveillance est habilit�e � veiller � ce que le s�questre ne porte que sur des biens du d�biteur et que X.________ et non lui-m�me serait titulaire du compte n� 1. Sur ce point, il conteste �galement, invoquant l'arbitraire et la violation de son droit d'�tre entendu, avoir admis �tre l'ayant droit �conomique de ce compte et affirme que ce n'est pas ce compte qu'il utilise pour ses activit�s commerciales. Le recourant pr�tend encore que le compte n� 4 concernerait ses activit�s professionnelles et qu'il n'est pas possible de le s�questrer pour ce motif. Enfin, il fait valoir que des avoirs ont �t� bloqu�s pour un montant sup�rieur � la cr�ance du s�questrant.
La pr�sente proc�dure concerne exclusivement l'ex�cution du s�questre ordonn� le 2 avril 2012, selon le proc�s-verbal du 19 avril 2012, lequel porte uniquement sur un montant de xxxx fr. s'agissant du compte n� 1. Aussi, lorsque le recourant se pr�vaut de la caducit� ou de la nullit� du s�questre portant sur ce compte et ordonn� pr�c�demment � concurrence d'un montant de xxxx fr., ses griefs sont �trangers au litige et donc irrecevables (cf. supra consid. 3.1). Sont �galement irrecevables, pour le m�me motif, ses critiques � l'encontre de la lettre du Juge du paix du 13 mars 2012 d�clarant sans objet son opposition � un pr�c�dent s�questre. Enfin, il y a lieu d'embl�e de rejeter les griefs du recourant, selon lesquels il fait valoir que des avoirs auraient �t� bloqu�s pour un montant sup�rieur au montant de la cr�ance, d�s lors que le s�questre dont l'ex�cution est l'objet du pr�sent recours porte sur une somme globale de xxxx fr., � savoir un montant inf�rieur � la cr�ance de l'intim� � hauteur de xxxx francs.
La question litigieuse est, en r�alit�, principalement celle de savoir si l'autorit� de surveillance est habilit�e, sur plainte, � examiner des questions telles que la titularit� du compte s�questr� et l'admissibilit� de s�questres successifs sur un m�me objet pour la m�me cr�ance.
6.1.1 L'ordonnance de s�questre du juge (art. 272 et 274 LP) doit �tre entreprise par la voie de l'opposition (art. 278 al. 1 LP). La d�cision rendue peut ensuite faire l'objet d'un recours cantonal (art. 278 al. 3 LP), puis d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a et 74 al. 2 let. c LTF).
De son c�t�, l'office des poursuites ex�cute l'ordonnance de s�questre (art. 275 LP). Plainte peut �tre d�pos�e contre sa d�cision � l'autorit� de surveillance (art. 17 s. LP) et un recours en mati�re civile est ensuite admissible contre la d�cision de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 72 al. 2 let a et 74 al. 2 let. c LTF).
6.1.2 Les griefs relatifs aux conditions de fond du s�questre, en particulier la propri�t� et la titularit� des biens � s�questrer ainsi que l'abus de droit, rel�vent de la comp�tence du juge dans la proc�dure d'opposition (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es; STOFFEL/CHABLOZ, Poursuite et faillite, Commentaire romand, 2005, n� 10 ad art. 275 LP; REISER, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs II, Basler Kommentar, 2010, n� 16 s. ad art. 275 LP). Les comp�tences de l'office des poursuites et des autorit�s de surveillance sont, elles, limit�es aux mesures proprement dites d'ex�cution du s�questre - � savoir notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, � celles concernant la saisissabilit� des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la proc�dure de revendication (art. 106 ss LP) - ainsi qu'au contr�le de la r�gularit� formelle de l'ordonnance de s�questre. Ce pouvoir d'examen entre en effet par d�finition dans les attributions d'un organe d'ex�cution qui ne peut donner suite � un ordre lacunaire ou impr�cis, ni ex�cuter un s�questre entach� de nullit�, l'ex�cution d'une ordonnance frapp�e de nullit� �tant elle-m�me nulle au sens de l'art. 22 LP (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; 136 III 379 consid. 3.1; arr�t 5A_483/2008 du 29 ao�t 2008 consid. 5.3; STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n� 11 ad art. 275 LP; REISER, op. cit., n� 10 ss ad art. 275 LP). L'ex�cution du s�questre ne doit cependant �tre refus�e que dans les cas o� l'ordonnance de s�questre appara�t indubitablement nulle, notamment lorsqu'elle viole manifestement le droit international public relatif aux immunit�s et que l'on ne saurait exiger du plaignant qu'il agisse par la voie de l'opposition selon l'art. 278 LP (ATF 136 III 379 consid. 3 et 4.2.2)
6.2 En l'occurrence, le recourant invoque deux motifs pour obtenir la lev�e du s�questre: d'une part, il ne serait pas le titulaire du compte n� 1 et, d'autre part, le prononc� de s�questres successifs sur les m�mes avoirs par le m�me cr�ancier � l'encontre du m�me d�biteur serait abusif au sens de l'art. 2 al. 2 CC. De tels griefs rel�vent du bien-fond� du s�questre ordonn� et sont, selon la jurisprudence, du ressort du juge dans la proc�dure d'opposition au s�questre et non de l'autorit� de surveillance statuant sur plainte contre l'ex�cution de celui-ci (cf. supra consid. 6.1). Seule une �ventuelle nullit� entachant l'ordonnance de s�questre pourrait donc entrer en consid�ration. Or, il ne saurait en �tre question en l'esp�ce d�s lors qu'il n'est pas manifeste que l'ordonnance de s�questre soit nulle et qu'il peut raisonnablement �tre exig� du d�biteur poursuivi qu'il agisse par la voie de l'opposition pour faire valoir ses griefs. C'est donc � juste titre que la cour cantonale a jug� qu'il n'appartenait pas aux autorit�s de surveillance de se prononcer sur la titularit� des comptes bloqu�s ni sur l'�ventuel caract�re abusif du s�questre ordonn�. Mal fond�, le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
Enfin, lorsque le recourant se plaint d'arbitraire en tant que la cour cantonale a consid�r�, s'agissant de l'insaisissabilit� de quatre comptes s�questr�s, que le s�questre avait �t� lev� pour deux d'entre eux, que le troisi�me n'avait pas fait l'objet de la plainte devant l'autorit� inf�rieure de surveillance et que, s'agissant du quatri�me, le recourant n'avait pas �tabli qu'il serait li� � son activit� professionnelle, ses griefs sont irrecevables (cf. supra consid. 3.1). Dans ses �critures, il s'�puise en effet � d�montrer que le compte n� 4 concernerait ses activit�s professionnelles. Or, le s�questre ayant �t� lev� sur ce compte par l'autorit� inf�rieure de surveillance, le recourant n'a pas d'int�r�t actuel et pratique au recours sur ce point (art. 76 LTF; ATF 131 I 153 consid. 1.2). Concernant les deux comptes, dont les avoirs sont toujours bloqu�s, le recourant s'abstient de toute critique; en particulier, il n'�tablit pas que le compte n� 5 aurait fait l'objet de la plainte du 27 avril 2012 et que le compte n� 3 concernerait ses activit�s professionnelles.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, des r�ponses n'ayant pas �t� requises (art. 68 al. 1 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 275
 art. 275
 art. 275
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