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Timestamp: 2016-10-25 13:49:58+00:00

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131 III 21728. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause X. contre A. (recours en r�forme)
D�termination de l'objet du contrat; cession de c�r�ales sur pied; promesse de dation en vue du paiement. Interpr�tation du contrat selon la th�orie de la confiance; la d�nomination d'un contrat n'est pas d�terminante pour sa qualification juridique (consid. 3). �tendue des droits r�els et personnels du cr�ancier qui a obtenu conventionnellement de son d�biteur la remise d'une r�colte future (consid. 4). Faits � partir de page 217
X. est une soci�t� coop�rative qui exploite des moulins agricoles dans toute la Suisse. Elle est titulaire de la marque Z.
B., qui exploitait un domaine agricole, s'approvisionnait r�guli�rement aupr�s de X., � qui il devait de l'argent.
Le 25 f�vrier 2000, B. et X. ont sign� un contrat intitul� "contrat de cession de cr�ance de type c�r�ales fourrag�res", r�dig� sur la BGE 131 III 217 S. 218base d'une formule pr�imprim�e. A teneur de cet accord, B. d�clarait c�der sa future r�colte de triticale (2 hectares) et de ma�s (8 hectares) � titre de garantie d'un montant qui n'�tait pas fix�. Il �tait pr�cis� que X. acqu�rait " donc, en vertu du pr�sent contrat, tous les droits du c�dant jusqu'� concurrence du montant ci-dessus, d� � Z. ", B. s'engageait notamment � informer imm�diatement X. de toute difficult� emp�chant l'ex�cution du contrat. Il attestait au surplus que celui-ci �tait juridiquement fond� et garantissait qu'il n'existait aucune autre cession � valoir sur la partie c�d�e.
Le 14 juin 2000, B. est d�c�d�. Sa fille a accept� la succession sous b�n�fice d'inventaire.
En ao�t 2000, la r�colte de triticale a �t� effectu�e et elle a �t� remise � X.
Le 1er septembre 2000, la fille de B. a conclu un contrat de bail � ferme avec A., un agriculteur, client de X., qui �tait en litige avec la coop�rative au sujet du paiement de diff�rentes factures. Un avenant indiquait que les cultures �taient c�d�es en l'�tat, sans garantie.
A une date ind�termin�e, A. a r�colt� le ma�s. Il a �t� retenu qu'au moment de la r�colte, l'agriculteur avait connaissance du contrat du 25 f�vrier 2000.
Le 26 janvier 2001, X. a r�clam� � A. le solde de ses factures et l'a mis en demeure de lui verser une somme de 32'000 fr. correspondant � une estimation du produit de la r�colte des huit hectares de ma�s.
Comme aucun versement n'est intervenu, X. a assign� A. en justice, lui r�clamant notamment 32'000 fr. plus int�r�t en remboursement du produit de la r�colte de ma�s.
Le tribunal de premi�re instance a d�bout� X. de cette pr�tention, ce qu'a confirm� l'autorit� cantonale de recours, par arr�t du 7 avril 2004.
Contre cet arr�t, X. (la demanderesse) d�pose un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. A. (le d�fendeur) propose son rejet.
3. Avant d'examiner si la demanderesse peut r�clamer au d�fendeur un montant �quivalant au produit de la r�colte de ma�s, il BGE 131 III 217 S. 219convient au pr�alable de cerner l'objet du contrat du 25 f�vrier 2000 sur lequel la coop�rative fonde ses pr�tentions.
La demanderesse a sign�, le 25 f�vrier 2000, une convention avec B., �tablie sur un formulaire pr�imprim� intitul� "contrat de cession de cr�ance de type c�r�ales fourrag�res", selon laquelle B. s'engageait � c�der � la demanderesse la totalit� de la r�colte de 8 hectares de ma�s et de 2 hectares de triticale. Les parties divergent sur l'objet de ce contrat, la demanderesse soutenant que la cession portait non pas sur les fruits de la r�colte, mais sur le prix de vente, alors que le d�fendeur consid�re que la cession se r�f�rait � l'objet de la r�colte. La cour cantonale n'a pas tranch� la question, montrant ainsi qu'elle ne parvenait pas � �tablir la volont� r�elle et concordante des parties sur ce point.
Lorsque la volont� r�elle et concordante des parties ne peut �tre d�termin�e ou si elle est divergente, il faut interpr�ter le contrat selon la th�orie de la confiance (cf. art. 18 al. 1 CO). Cette question rel�ve du droit, de sorte que le Tribunal f�d�ral peut la trancher librement dans le cadre d'un recours en r�forme, sur la base de l'�tat de fait arr�t� souverainement par la cour cantonale (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425 et les arr�ts cit�s).
La d�nomination d'un contrat n'est pas d�terminante pour �valuer sa nature juridique (ATF 129 III 664 consid. 3.1; ATF 99 II 313). Du reste, la qualification juridique d'un contrat rel�ve du droit et non des faits (POUDRET, COJ II, Berne 1990, n. 3.6.7 ad art. 63 OJ). Il n'y a donc pas lieu de s'arr�ter � la d�nomination "cession de cr�ance " figurant sur la formule pr��tablie du contrat du 25 f�vrier 2000 pour d�terminer l'objet de la prestation promise. Comme son nom l'indique, la cession de cr�ance au sens de l'art. 164 CO doit porter sur une cr�ance, soit sur un droit subjectif du titulaire (le cr�ancier) � une prestation du d�biteur (PROBst, Commentaire romand I, n. 16 ad art. 164 CO). Pour �tre valable, l'acte de cession doit respecter la forme �crite (art. 165 CO) et il faut que le contenu de la cr�ance c�d�e, les personnes concern�es, ainsi que les modalit�s de la cession soient d�termin�es ou � tout le moins d�terminables (cf. ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, Berne 1997, p. 881).
En l'occurrence, le contrat du 25 f�vrier 2000 ne fait r�f�rence � aucune cr�ance en argent, ni � aucun d�biteur de B. En revanche, il est indiqu� que ce dernier s'engage � "c�der" 8 hectares de ma�s BGE 131 III 217 S. 220et 2 hectares de triticale. Il ressort du texte du contrat que celui-ci a pour objet la remise de c�r�ales sur pied. Comme l'arr�t attaqu� ne contient aucun �l�ment de fait qui irait � l'encontre de cette interpr�tation litt�rale, il n'y a pas de raisons s�rieuses de penser qu'elle ne correspond pas � la volont� des parties (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425; ATF 129 III 118 consid. 2.5). Au contraire, la cour cantonale a retenu que la moisson de triticale effectu�e en ao�t avait �t� remise � la demanderesse, qui exploitait des moulins agricoles, ce qui confirme que les parties faisaient r�f�rence � la r�colte de ma�s et non pas � une cr�ance en argent correspondant au produit de la vente de cette r�colte.
Par cons�quent, il d�coule de l'interpr�tation objective du contrat du 25 f�vrier 2000 que celui-ci a pour objet la remise de c�r�ales sur pied, correspondant � 2 hectares de triticale et 8 hectares de ma�s.
4. Il convient � pr�sent de se demander si la demanderesse peut faire valoir un droit, r�el ou personnel, sur les 8 hectares de ma�s � l'encontre du d�fendeur.
4.1 Le ma�s, en tant que c�r�ale, fait partie des fruits naturels et, plus particuli�rement, des produits p�riodiques de la chose (cf. art. 643 al. 2 CC; STEINAUER, Les droits r�els, tome I, 3e �d., Berne 1997, n. 1073; WIEGAND, Commentaire b�lois, n. 6 ad art. 643 CC). En vertu du principe de l'accession (cf. art. 643 al. 1 CC), les fruits naturels qui sont reli�s � une chose en font partie int�grante jusqu'� leur s�paration (cf. art. 643 al. 3 CC). Ils suivent donc le sort juridique de la chose complexe � laquelle ils sont reli�s (cf. STEINAUER, op. cit., n. 1061 et 1077). En revanche, une fois qu'ils ont �t� s�par�s, les fruits naturels deviennent des choses mobili�res ind�pendantes, qui peuvent faire l'objet de droits r�els distincts. Si un tiers a la jouissance de la chose, il acquiert alors la propri�t� des fruits, en principe d�s la s�paration (WIEGAND, op. cit. n. 10 s. ad art. 643 CC); il s'agit d'un mode d'acquisition originaire de la propri�t� (STEINAUER, op. cit., n. 1079). La propri�t� des fruits peut aussi se transf�rer, mais, s'agissant d'une chose mobili�re, ce transfert suppose un transfert de la possession (art. 714 al. 1 CC; STEINAUER, Les droits r�els, tome II, 3e �d., Berne 2002, n. 2008).
Il d�coule de ces principes qu'une culture sur pied, en l'occurrence du ma�s, qui n'est pas encore r�colt�e appartient au propri�taire du bien-fonds sur lequel elle est plant�e et qu'il ne peut y avoir de BGE 131 III 217 S. 221droit r�el distinct portant sur le ma�s ind�pendamment du sol. B. n'a donc pas pu c�der � la demanderesse la propri�t� du ma�s tant que celui-ci �tait encore plant�, ni lui conf�rer un droit r�el distinct sur celui-ci. Apr�s la moisson, le ma�s est devenu une chose mobili�re. Or, � ce moment, la demanderesse n'avait pas la jouissance du bien-fonds et la possession du ma�s coup� ne lui a pas �t� transf�r�e. Dans ces circonstances, elle n'est pas devenue propri�taire de ce ma�s et ne dispose pas d'un droit r�el qu'elle pourrait faire valoir erga omnes, soit notamment contre le d�fendeur.
4.2 Il reste � examiner si la demanderesse ne pourrait pas invoquer un droit personnel � l'encontre du d�fendeur.
Il ressort du contrat du 25 f�vrier 2000 que B., qui �tait d�biteur de la demanderesse, a indiqu� "c�der" � celle-ci la totalit� de la r�colte de 8 hectares de ma�s, sans qu'aucun montant en esp�ces n'ait �t� articul�. Cet engagement signifie que l'agriculteur devait seulement remettre la r�colte de ma�s � la demanderesse (cf. supra consid. 3).
On se trouve donc dans le cas de figure o� le d�biteur s'engage � offrir et le cr�ancier � accepter une autre prestation, un autre objet, sans indication de la somme � d�compter, ce qui est le propre d'une promesse de dation en vue du paiement (cf. art. 172 CO). La dette des parties ne s'�teint alors pas imm�diatement. Le cr�ancier doit r�aliser ce qu'il a re�u et en imputer la contre-valeur sur la dette, qui n'est �teinte que dans la mesure et au moment o� le cr�ancier est d�sint�ress� (cf. ENGEL, op. cit., p. 620). L'engagement pris par B. de livrer le ma�s apr�s sa r�colte n'est du reste pas exceptionnel, mais se rencontre fr�quemment en cas de vente d'une r�colte future (cf. GIGER, Commentaire bernois, n. 18 s. ad art. 187 CO; ENGEL, Contrats de droit suisse, 2e �d., Berne 2000, p. 14; TERCIER, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., Zurich 2003, n. 448).
Cette obligation personnelle a pass� � la fille de B. en sa qualit� d'h�riti�re (cf. art. 560 al. 2 CC), mais celle-ci n'a pas respect� l'engagement pris par son p�re. Il s'agit donc typiquement d'une inex�cution contractuelle.
De ce point de vue et en vertu du principe de la relativit� des conventions, on ne voit donc pas que la demanderesse puisse se pr�valoir du non-respect, par la fille de B., des engagements d�coulant du contrat du 25 f�vrier 2000 � l'encontre du d�fendeur, d�s lors que celui-ci n'�tait pas partie � cette convention. BGE 131 III 217 S. 222
4.3 Quant aux griefs invoqu�s par la demanderesse, ils tombent � faux, car ils reposent sur des pr�misses juridiques erron�es.
Ainsi, lorsqu'elle invoque la violation du principe " nemo plus juris transferre potest quam ipse habet ", la demanderesse perd de vue que le contrat du 25 f�vrier 2000 n'est pas opposable au d�fendeur et qu'il n'est pas non plus propre � influencer la validit� du contrat de bail � ferme conclu � partir du 1er septembre 2000 entre l'agriculteur et la fille de feu B., puisqu'il ne conf�re � la demanderesse aucun droit r�el portant sur le ma�s.
Enfin, la critique li�e � la violation des art. 164 CO et 933 CC para�t d'embl�e vide de sens. En effet, la demanderesse fonde son raisonnement sur une autre interpr�tation du contrat du 25 f�vrier 2000 que celle retenue en l'occurrence, puisqu'elle estime qu'il visait la cession d'une cr�ance correspondant au produit de la vente de ma�s, alors que la Cour de c�ans consid�re qu'il portait seulement sur la remise de la r�colte.
Dans ces circonstances, l'arr�t attaqu� ne contrevient pas au droit f�d�ral, dans la mesure o� il rejette les pr�tentions de la demanderesse � l'encontre du d�fendeur �quivalant au prix de la r�colte de ma�s.
99 II 313,
art. 643 CC,
art. 643 al. 2 CC,
art. 643 al. 1 CC,
art. 643 al. 3 CC,
art. 714 al. 1 CC,
art. 172 CO,
art. 187 CO,

References: art. 18
 ATF 
 art. 63
 art. 164
 ATF 
 art. 643
 art. 643
 art. 643
 art. 643
 art. 643
 art. 172
 art. 187
 art. 560
 art. 164

art. 643

art. 643

art. 643

art. 643

art. 714

art. 172

art. 187