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Timestamp: 2018-01-17 09:39:14+00:00

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 12/06/2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE France Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1/19
2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Nom du Programme : Banque Courtois Certificats de Dépôts. Nom de l émetteur : Banque Courtois Type de programme : Certificats de Dépôt. Plafond du Programme : millions d euros. Garant : sans objet. Notation du Programme : non noté. Arrangeur : sans objet. Agent domiciliataire : Banque Courtois. Agent Placeur : Banque Courtois. Date de signature du Dossier de Présentation Financière : 12 juin Mise à jour par avenant : sans objet. ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE France Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2/19
3 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 et du Code Monétaire et Financier et Art. 1, de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme : Banque Courtois, Certificats de Dépôts. 1.2 Type de programme : Certificats de Dépôt. 1.3 Dénomination sociale de l émetteur : BANQUE COURTOIS, Successeur de l ancienne maison Courtois et Cie, depuis Type d émetteur : établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme : optionnel Plafond du Programme : millions d euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres : dématérialisés. 1.8 Rémunération : La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d émission : Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 3/19
4 1.10 Maturité : L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions : euros Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : optionnel Droit applicable : optionnel Admission des titres sur un marché réglementé : Non Système de règlement-livraison d émission : EUROCLEAR France Notation du Programme : non noté Garantie : sans objet Agent domiciliataire : Banque Courtois. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 4/19
5 1.20 Arrangeur : optionnel Mode de placement envisagé : Les Certificats de Dépôt seront placés, par la Banque Courtois, essentiellement auprès de sa clientèle et des Sociétés du Groupe Crédit du Nord. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente : optionnel Taxation : optionnel Implication d autorités nationales : BANQUE DE FRANCE Responsables de la mise en œuvre du programme d émission : Alain FABRE Directeur Financier de la BANQUE COURTOIS, 33, rue de Rémusat TOULOUSE. Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse Frédéric DUHEN Responsable Comptabilité de la BANQUE COURTOIS, 33, rue de Rémusat TOULOUSE. Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse Informations complémentaires relatives au programme : optionnel 1. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 5/19
6 2 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code Monétaire et Financier et Art. 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale : BANQUE COURTOIS, Successeur de l ancienne maison Courtois et Cie, depuis Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ainsi que par la loi n du 24 juillet 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit. Tribunal compétent : le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. 2.3 Date de constitution : 02/01/ Siège social : 33 Rue de Rémusat, BP TOULOUSE CEDEX Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS TOULOUSE Objet social résumé : La société a pour objet d effectuer, en tous pays, toutes opérations de banque, d escompte de finance, de crédit, d arbitrage, de cautionnement, de courtage et notamment de courtage d assurance, de commission et de négociation, les services d investissement au sens de la loi n du 2 juillet 1996 et, d une façon générale, sous les seules restrictions résultant des dispositions légales en vigueur, toutes opérations commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières, financières ou autres entrant dans les attributions des banques, de même que toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l objet social dès lors qu elles seront utiles à sa réalisation. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La BANQUE COURTOIS est une banque de détail régionale qui opère sur ses trois marchés, Clientèle de Particuliers, Professionnels et Associations, Entreprises et Institutionnels. Au 31 décembre 2014, la BANQUE COURTOIS est la banque de : personnes physiques actives (marché des particuliers), en progression de 2,3% sur l exercice précédent à périmètre comparable, 6/19
7 clients professionnels, en progression de 3,5% sur l exercice précédent à périmètre comparable, sociétés sur le marché des entreprises, en baisse de 0,7% sur l exercice précédent à périmètre comparable. A ce titre : elle a distribué des concours à l économie, y compris crédit-bail, pour atteindre un encours en décembre de M, en hausse de 2,0% par rapport à l exercice précédent à périmètre comparable, elle a collecté des dépôts bilanciels pour atteindre un encours en décembre de M, en progression de 1,8% sur l exercice précédent à périmètre comparable, et l épargne confiée par la clientèle en matière de conservation est de M en fin d année, en hausse de 2,0 % par rapport à l exercice précédent à périmètre comparable. Les résultats comparés des opérations de prêt, des opérations de trésorerie et des opérations de marché figurent dans le Rapport Annuel 2014 page 61 (notes 18 et 19). Les résultats comparés des prestations de services figurent dans le Rapport Annuel 2014 page 62 (note 20). Le Rapport Annuel peut être consulté sur internet à l adresse suivante : 2.8 Capital Montant du capital souscrit et entièrement libéré : euros, constitué de actions de 8 euros, (valeur au 30/04/2012), et demeuré inchangé depuis la délibération de l Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 5 avril Le capital est entièrement libéré. 2.9 Répartition du capital : le Crédit du Nord est détenteur de 94,5% du capital et des droits de vote de la Banque Courtois ; la Société Marseillaise de Crédit (groupe Crédit du Nord) est détenteur de 5,5% du capital et des droits de vote de la Banque Courtois Les titres de la Banque Courtois ne sont pas cotés Composition de la Direction : la composition de la Direction figure en page 3 des rapports annuels 2013 et Normes comptables utilisées pour l établissement des données comptables consolidées : sans objet Exercice comptable : Du 01/01 au 31/12. 7/19
8 Date de l assemblée générale ayant approuvé les comptes 2014 : 22 mai Exercice fiscal : Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l émetteur ayant audité les comptes annuels de l émetteur Commissaires aux comptes : Commissaires aux comptes titulaires : - DELOITTE ET ASSOCIES, 19 rue Edouard Vaillant TOURS Bernard GROUSSIN - EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, 2, rue des Feuillants TOULOUSE CEDEX 3 Jean-Marie FERRANDO, Sandrine BOURGET Commissaires aux comptes suppléants : - Société B.E.A.S., 7-9, villa Houssey NEUILLY SUR SEINE Cedex - M. André DAÏDE, 2, rue des Feuillants TOULOUSE Rapport des commissaires aux comptes : Les attestations des Commissaires aux Comptes de la banque sont consultables dans nos rapports annuels : rapport annuel sur les comptes de l exercice 2013, pages 68 à 69, rapport annuel sur les comptes de l exercice 2014, pages 70 à 71. Les rapports annuels 2013 et 2014 (au format pdf) peuvent être consultés sur le site Internet de la Banque Courtois, à l adresse suivante : Autres programmes de même nature à l étranger : absence d émission de titres de même nature à l étranger Notation de l émetteur : non noté Information complémentaire sur l émetteur : optionnel 1. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 8/19
9 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D.213-9, II, 3 et III du Code Monétaire et Financier et Art. 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE PORTANT SUR LE PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPÔT. Monsieur Francis MOLINO, Président du Directoire de la Banque Courtois. 3.2 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE PORTANT SUR LE PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPÔT. A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 3.3 DATE, LIEU ET SIGNATURE. LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE Fait à Toulouse, le 12/06/2015 9/19
10 ANNEXES Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D.213-9, III du Code Monétaire et Financier) à fournir, prioritairement sous forme électronique. Les Rapports Annuels pour les exercices 2013 et 2014, incluant les rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes, ainsi que les comptes sociaux sont disponibles sous format électronique sur le site de la Banque Courtois : (http://www.banquecourtois.fr/viedelabanque/contenu/multicanal/contenus/libres/vie_de_la_banque/courtois/publication?m=u&). 10/19
11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Nom du Programme : Banque Courtois, Bons à Moyen Terme Négociables. Nom de l émetteur : Banque Courtois Type de programme : Bons à Moyen Terme Négociables. Plafond du Programme : 800 millions d euros. Garant : sans objet. Notation du Programme : non noté. Arrangeur : sans objet. Agent domiciliataire : Banque Courtois. Agent Placeur : Banque Courtois. Date de signature du Dossier de Présentation Financière : 12 juin Mise à jour par avenant : sans objet. ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE France Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 11/19
12 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 et du Code Monétaire et Financier et Art. 1, de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme : Banque Courtois, Bons à Moyen Terme Négociables. 1.2 Type de programme : Bons à Moyen Terme Négociables. 1.3 Dénomination sociale de l émetteur : BANQUE COURTOIS, Successeur de l ancienne maison Courtois et Cie, depuis Type d émetteur : établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme : optionnel Plafond du Programme : 800 millions d euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Forme des titres : dématérialisés. 1.8 Rémunération : La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 12/19
13 1.9 Devises d émission : Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission Maturité : L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN Montant unitaire minimal des émissions : euros Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : optionnel Droit applicable : optionnel Admission des titres sur un marché réglementé : Non Système de règlement-livraison d émission : EUROCLEAR France Notation du Programme : non noté Garantie : sans objet Agent domiciliataire : Banque Courtois. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 13/19
14 1.20 Arrangeur : sans objet Mode de placement envisagé : Les Bons à Moyen Terme Négociables seront placés, par la Banque Courtois, essentiellement auprès de sa clientèle et des Sociétés du Groupe Crédit du Nord. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente : sans objet Taxation : optionnel Implication d autorités nationales : BANQUE DE France Responsables de la mise en œuvre du programme d émission : Alain FABRE Directeur Financier de la BANQUE COURTOIS, 33, rue de Rémusat TOULOUSE. Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse Frédéric DUHEN Responsable Comptabilité de la BANQUE COURTOIS, 33, rue de Rémusat TOULOUSE. Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse Informations complémentaires relatives au programme : optionnel 1. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 14/19
15 2 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code Monétaire et Financier et Art. 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale : BANQUE COURTOIS, Successeur de l ancienne maison Courtois et Cie, depuis Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ainsi que par la loi n du 24 juillet 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit. Tribunal compétent : le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. 2.3 Date de constitution : 02/01/ Siège social : 33 Rue de Rémusat, BP TOULOUSE CEDEX Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS TOULOUSE Objet social résumé : La société a pour objet d effectuer, en tous pays, toutes opérations de banque, d escompte de finance, de crédit, d arbitrage, de cautionnement, de courtage et notamment de courtage d assurance, de commission et de négociation, les services d investissement au sens de la loi n du 2 juillet 1996 et, d une façon générale, sous les seules restrictions résultant des dispositions légales en vigueur, toutes opérations commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières, financières ou autres entrant dans les attributions des banques, de même que toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l objet social dès lors qu elles seront utiles à sa réalisation. 2.7 Description des principales activités de l émetteur La BANQUE COURTOIS est une banque de détail régionale qui opère sur ses trois marchés, Clientèle de Particuliers, Professionnels et Associations, Entreprises et Institutionnels. Au 31 décembre 2014, la BANQUE COURTOIS est la banque de : personnes physiques actives (marché des particuliers), en progression de 2,3% sur l exercice précédent à périmètre comparable, 15/19
16 clients professionnels, en progression de 3,5% sur l exercice précédent à périmètre comparable, sociétés sur le marché des entreprises, en baisse de 0,7% sur l exercice précédent à périmètre comparable. A ce titre : elle a distribué des concours à l économie, y compris crédit-bail, pour atteindre un encours en décembre de M, en hausse de 2,0% par rapport à l exercice précédent à périmètre comparable, elle a collecté des dépôts bilanciels pour atteindre un encours en décembre de M, en progression de 1,8% sur l exercice précédent à périmètre comparable, et l épargne confiée par la clientèle en matière de conservation est de M en fin d année, en hausse de 2,0 % par rapport à l exercice précédent à périmètre comparable. Les résultats comparés des opérations de prêt, des opérations de trésorerie et des opérations de marché figurent dans le Rapport Annuel 2014 page 61 (notes 18 et 19). Les résultats comparés des prestations de services figurent dans le Rapport Annuel 2014 page 62 (note 20). Le Rapport Annuel peut être consulté sur internet à l adresse suivante : 2.8 Capital Montant du capital souscrit et entièrement libéré : euros, constitué de actions de 8 euros, (valeur au 30/04/2012), et demeuré inchangé depuis la délibération de l Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 5 avril Le capital est entièrement libéré. 2.9 Répartition du capital : le Crédit du Nord est détenteur de 94,5% du capital et des droits de vote de la Banque Courtois ; la Société Marseillaise de Crédit (groupe Crédit du Nord) est détenteur de 5,5% du capital et des droits de vote de la Banque Courtois Les titres de la Banque Courtois ne sont pas cotés Composition de la Direction : la composition de la Direction figure en page 3 des rapports annuels 2013 et Normes comptables utilisées pour l établissement des données comptables consolidées : sans objet Exercice comptable : Du 01/01 au 31/12. 16/19
17 Date de l assemblée générale ayant approuvé les comptes 2014 : 22 mai Exercice fiscal : Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l émetteur ayant audité les comptes annuels de l émetteur Commissaires aux comptes : Commissaires aux comptes titulaires : - DELOITTE ET ASSOCIES, 19 rue Edouard Vaillant TOURS Bernard GROUSSIN - EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST, 2, rue des Feuillants TOULOUSE CEDEX 3 Jean-Marie FERRANDO, Sandrine BOURGET Commissaires aux comptes suppléants : - Société B.E.A.S., 7-9, villa Houssey NEUILLY SUR SEINE Cedex - M. André DAÏDE, 2, rue des Feuillants TOULOUSE Rapport des commissaires aux comptes : Les attestations des Commissaires aux Comptes de la banque sont consultables dans nos rapports annuels : rapport annuel sur les comptes de l exercice 2013, pages 68 à 69, rapport annuel sur les comptes de l exercice 2014, pages 70 à 71. Les rapports annuels 2013 et 2014 (au format pdf) peuvent être consultés sur le site Internet de la Banque Courtois, à l adresse suivante : Autres programmes de même nature à l étranger : absence d émission de titres de même nature à l étranger Notation de l émetteur : non noté Information complémentaire sur l émetteur : optionnel 1. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 17/19
18 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D.213-9, II, 3 et III du Code Monétaire et Financier et Art. 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE PORTANT SUR LE PROGRAMME DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES. Monsieur Francis MOLINO, Président du Directoire de la Banque Courtois. 3.2 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE PORTANT SUR LE PROGRAMME DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES. A notre connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 3.3 DATE, LIEU, SIGNATURE. LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE Fait à Toulouse, le 12/06/ /19
19 ANNEXES Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D.213-9, III du Code Monétaire et Financier) à fournir, prioritairement sous forme électronique. Les Rapports Annuels pour les exercices 2013 et 2014, incluant les rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes, ainsi que les comptes sociaux sont disponibles sous forme électronique sur le site de la Banque Courtois : (http://www.banquecourtois.fr/viedelabanque/contenu/multicanal/contenus/libres/vie_de_la_banque/courtois/publication?m=u&). 19/19

References: Art. 1
 Art. 2
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