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Timestamp: 2019-01-20 23:45:28+00:00

Document:
Sociétés de gestion d'OPC/OPCA | FSMA
Sociétés de gestion d'OPC/OPCA
Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique(46.2 KB)
Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention d'exercer des fonctions de gestion et/ou fournir des services d'investissement sous le régime de la libre prestation de services comme spécifié dans l'article 18 de la Directive 2009/65/CE(63 KB)
Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre état membre de l'espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique comme spécifié dans l'article 17 de la Directive 2009/65/CE(45.83 KB)
Gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs de droit belge(72.25 KB)
Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique(48.69 KB)
Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant notifié leur intention d'exercer leur activité sous le régime de la libre prestation des services(72.48 KB)
Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires(2.9 MB)
Loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances(2.29 MB)
Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(2.33 MB)
(Coordination officieuse : 12/2018)
Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurances, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, faisant partie d’un groupe de services financiers, et modifiant l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances et l’arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit(258.32 KB)
(Coordination officieuse : 11/2013)
Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(264.71 KB)
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif(288.42 KB)
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(1.23 MB)
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger(31.81 KB)
(Coordination officieuse : 10/2008)
Règlement du 28 août 2007 de la Commission bancaire, financière et des assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, approuvé par l'arrêté royal du 14 novembre 2007(51.53 KB)
Règlement du 28 août 2007 de la Commission bancaire, financière et des assurances concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, approuvé par l'arrêté royal du 14 novembre 2007(64.96 KB)
Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif, approuvé par l'arrêté royal du 29 mai 2013(4.3 MB)
Règlement du 9 juillet 2002 de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002(74.12 KB)
Règlement délégué (UE) no. 231/2013 de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance(1.72 MB)
FSMA_2016_03
Saines pratiques de gestion visant à assurer la continuité des activités des entreprises réglementées(550.1 KB)
FSMA_2013_14
Circulaire relative à la plateforme FiMiS, outil de récolte des tableaux financiers requis par la FSMA dans le cadre de l'exercice de son contrôle de nature prudentielle(30.45 KB)
Règlements de la FSMA du 12 février 2013 relatifs aux états périodiques des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(4.75 MB) FiMiS for Prudential Reporting User Guide(726.6 KB) IF XML file exemple(22.99 KB)
FSMA_2012_04
Le rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne, le rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne en atière de services et d'activités d'investissement, et la déclaration de la direction effective concernant les états périodiques(168.77 KB)
Relevé des dispositions légales en matière de contrôle Interne dont le respect doit être assuré par la direction effective(75.1 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement en ce qui concerne l'évaluation du contrôle interne(98.38 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en ce qui concerne l'évaluation du contrôle interne(99.74 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en placement en ce qui concerne l’évaluation du contrôle interne relatif aux services et activités d’investissement(65.7 KB)
Rapport de la direction effective d’un OPC autogéré à nombre variable de parts ou d’une société de gestion d’OPC concernant l’évaluation du système de contrôle interne et déclaration de la direction effective d’un OPC à nombre variable de parts concernant les rapports périodiques et les statistiques(77.45 KB)
Attestation type - déclaration de la direction effective à la CBFA concernant les statistiques au 31 décembre XXXX (Annexe C)(27.02 KB) Attestation type - déclaration de la direction effective à la CBFA concernant le rapport annuel (rapport semestriel) au XXXX (Annexe D)(26.79 KB) Relève des dispositions légales dont le respect relève de la responsabilité de la direction effective de l'OPC autogère (Annexe B)(30.72 KB) Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des OPC autogère en ce qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que les mesures prises en la matière (Annexe A)(30.27 KB)
CBFA_2009_32
Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées(51.73 KB)
Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle(126.78 KB) Modification de l'état et de la composition du capital - Déclaration occasionnelle(32.02 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle(127.83 KB) Etat et composition du capital - Déclaration annuelle(35.1 KB)
CBFA_2009_21
eCorporate : transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR(47.82 KB)
Liste de documents qualitatifs (Mise à jour 2 décembre 2009)(116.61 KB) Liste de documents qualitatifs (uniquement d'application pour les bureaux de change)(151.4 KB)
PPB-2007-15-CPB-CPA
Attentes prudentielles quant au processus d'évaluation propre à l'établissement (Bâle II - ICAAP)(205.04 KB)
PPB-2007-16-CPB-CPA
Règlement fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (OPC) et schéma de reporting relatif à la solvabilité de ces sociétés(42.64 KB)
Tableau 90.19(15.17 KB) Taxonomie(14.45 KB) Arrêtés(360.61 KB)
PPB-2007-6-CPB-CPA
Attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers(243.7 KB)
PPB-2006-13-CPB-CPA
Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(154.94 KB)
Manuel eManex(1.87 MB) Lettre à l'attention des sociétés de gestion d'OPC, des organismes de liquidation et assimilés, des compagnies financières et des compagnies financières mixtes(50.1 KB) Protocole technique (eManex)(60.4 KB)
Exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées(154.74 KB)
Manuel eManex(1.87 MB) Lettre à l'attention des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(50.18 KB) Protocole technique (eManex)(60.37 KB)
D1/EB/2002/6
Contrôle interne, audit interne et fonction de compliance(137.24 KB)
Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013(113.93 KB) Annexe 1 : Contrôle interne et audit interne(181.04 KB)
Circulaires - Règles de conduite
Services financiers via Internet : exigences prudentielles(98.31 KB)
Saines pratiques en matière de gestion des risques de sécurité des opérations sur internet(107.26 KB)
FSMA_2017_07
Enregistrement des gestionnaires de petite taille de droit belge d’OPCA non publics (404.87 KB)
Formulaire pour l’enregistrement des gestionnaires d’OPCA de petite taille non publics (77.46 KB) Formulaire pour l’enregistrement des gestionnaires d’OPCA de petite taille non publics (77.46 KB)
FSMA_2017_06
Commercialisation d’OPCA en Belgique sans passeport à des investisseurs professionnels(330.33 KB)
Alternative Investment Funds: Notification of marketing of non-EEA AIFs managed by EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 36 AIFMD(307.07 KB) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of AIFs managed by non-EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 42 AIFMD(460 KB) Alternative Investment Funds: Notification of marketing of AIFs managed by non-EEA AIFMs to professional investors in Belgium - Art. 42 AIFMD(83.61 KB)
FSMA_2017_05
Commercialisation d’OPCA de l’Espace économique européen dans un autre État membre par des gestionnaires agréés de droit belge (403.58 KB)
Alternative Investment Funds: Notification of marketing of EEA AIFs managed by Belgian AIFMs to professional investors in other EEA Member States Art. 32 AIFMD(369.71 KB)
FSMA_2014_03
Entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires(44.15 KB)
Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires : questions et réponses relatives à l’entrée en vigueur de la Loi OPCA (70.67 KB)
FSMA_2013_11
Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs : questions et réponses relatives à la période transitoire(93.27 KB)
Questions et réponses relatives à la Période Transitoire prévue par la Directive 2011/61/UE et aux dispositions nationales belges transposant cette directive(231 KB)
FSMA_2017_18
Communication aux personnes ayant l’intention d’acquérir, d’accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital des entreprises réglementées(616.59 KB)
Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques(713.38 KB) Formulaire A : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes physiques(106.3 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales(728.25 KB) Formulaire B : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des personnes morales(115.51 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues(726.71 KB) Formulaire C : déclaration des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées par des trusts ou d'autres constructions juridiques analogues(114.45 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C(351.05 KB) Formulaire Cbis : déclaration individuelle complémentaire à la déclaration visée par le formulaire C(66.19 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée(620.31 KB) Formulaire D : déclaration de cession ou de réduction d'une participation qualifiée(95.81 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote(451.38 KB) Formulaire E : déclaration des acquisitions ou cessions de titres ou parts impliquant le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote(79.54 KB) Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017(359.23 KB)
CBFA_2011_11
Schéma de reporting périodique(30.07 KB)
CBFA_2009_28
Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif(30.21 KB)
CBFA_2009_22
Politique de dérogation concernant les comités d'audit(38.58 KB)
Politique de la CBFA concernant la constitution et la composition de comités d'audit au sein d'une structure de groupe(47.7 KB)
CBFA_2009_04
Fiches de reporting(28.01 KB)
Exemple provisoire de fiche de reporting(52.5 KB) Exemple provisoire de formulaire(41.5 KB)
CBFA_2008_03
Règlement fonds propres: publication d'informations(22.91 KB)
Questions et réponses(34.87 KB)
Schémas des comptes annuels
FSMA_2018_04
Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II : mise en oeuvre par la FSMA(409.08 KB)
Orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620 FR)(459.31 KB)
FSMA_2017_23
Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA(366.7 KB)
Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA/2016/574 FR)(402.25 KB)
FSMA_2016_18
Orientations relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : mise en œuvre par la FSMA(358.23 KB)
Orientations de l’ESMA relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ESMA/2016/575)(878.2 KB)
FSMA_2013_19
Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA(57.29 KB)
Orientations de l’ESMA concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) (ESMA/2013/606 - FR)(269.33 KB)
FSMA_2012_22
Divers aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MiFID (suitability test) : mise en oeuvre par la FSMA(31.83 KB)
Orientations de l’ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF (ESMA/2012/387 - FR)(361.12 KB)
FSMA_Opinion_2018_08
Sociétés de gestion d’OPCA qui investissent en biens immobiliers : critères de distinction entre la gestion de portefeuille et les activités liées aux actifs d’un OPCA
Dispositions d'intérêt général susceptibles de s'appliquer aux succursales enregistrées en Belgique de sociétés de gestion d’organismes de placement collectif relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen(73.11 KB)
Dispositions d'intérêt général susceptibles de s'appliquer aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services(66.5 KB)
Anti-Blanchiment Compliance Officer EMIR Planificateurs financiers indépendants Protection des consommateurs Abus de marché Transactions et ordres suspects Signalements d'infractions

References: l'article 18
 l'article 17
 Art. 36
 Art. 42
 Art. 42
 Art. 32