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Le Cercle de l Avenir. Arles. Projet de partenariat - PDF
Le Cercle de l Avenir. Arles. Projet de partenariat
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1 Le Cercle de l Avenir Arles Projet de partenariat2 Plan Lettre de présentation p. 3 Photos du Cercle et environnement p. 4 Historique p. 6 Structure des lieux p. 6 Plan du Cercle p. 7 Etude prospective p.13 Structure juridique du Cercle p.13 Statuts SCI p.14 Liste des actionnaires de la SCI p.23 Liste des membres du Comité de Direction p.24 Liste des membres du conseil d administration p.25 Licence de jeux p.26 Statuts du Cercle p.27 Plan d accès p.30 Différents évènement et tournois p.31 2 / 353 Cercle de l Avenir Projet Cercle de l Avenir Arles Messieurs, Depuis plus d un siècle le Cercle de l Avenir a vu défiler plusieurs génération de joueurs venus pratiquer en ses lieux magiques tous les jeux traditionnels (Black Jack, Poker, Baccara ). En province, il ne reste plus que trois cercles officiels : Reims, Toulouse et Arles, ce dernier étant le plus majestueux. Désormais ce temps est révolu, une nouvelle ère s ouvre avec la déferlante des Pokers Américains, largement médiatisés par Canal+, Eurosport, RTL 9, Paris Première et désormais proposés dans la plupart des casinos. Notre établissement envisage d importants travaux de rénovation pour permettre à notre clientèle de pratiquer cette passion dans un cadre agréable et confortable. Nous souhaiterions rencontrer un partenaire financier qui puisse nous aider à soulager cet important investissement, en contre partie ce dernier pourrait promouvoir sa propre image au travers du Cercle et des médias, organiser aussi des évènements exceptionnels et ce dans un cadre historique incomparable. Le Cercle de l Avenir présente de nombreux avantages, sa superficie de 1000m², le caractère ancien du bâtiment antérieur à 1789, dans une ville au glorieux passé et qui a connu des personnages célèbres comme Van Gogh et Nostradamus. Espérant vous rencontrer au plus tôt pour sceller une collaboration efficace et tournées vers le futur. Maître Jean Pierre VOLFIN Président Patrick Guintrand Directeur des jeux. Cercle de l Avenir - 15, rue du Cloître Arles - Tel : / 354 Photos du Cercle et environnement Le Hall d Accueil La Salle de Jeux 4 / 355 Le cercle et sa terrasse L immeuble du Cercle En face du Cercle : l Hôtel Jules César 5 / 356 Historique Quelques riches bourgeois de la ville d Arles, décident d acquérir en Novembre 1904 l hôtel Particulier du 15 rue du Cloître afin d y installer un cercle de jeux. Déjà à l époque cet immeuble possède un passé bien rempli puisque nous avons retrouvé des actes de ventes manuscrits datant de Une S.C.I. a été crée pour matérialiser cette acquisition financée par l émission de 200 parts sociales, puis dans la foulée, une association loi 1901 est mise en place, utilisant cet hôtel particulier pour y pratiquer légalement tous les jeux d argent agréés à l époque ( Baccara, Chemin de fer, Poker ). Structure géographique des lieux La surface totale de l Hôtel du Cloître avoisine les 1000 m². L immeuble est scindé en trois parties. Rez de Chaussée : l entrée, la salle de Bridge, le Malarte*, la Cuisine, le Bar, dépendance des Gérants. 1 er étage : Salle des Jeux, salle de billard, bureau de direction, bibliothèque, salle de conférence, bar, terrasse découverte (au-dessus du Malarte) 2 ème étage : 3 pièces en très mauvais état. L Hôtel particulier du 15 rue du Cloître donne à la fois sur la rue du Cloître et sur le boulevard des Lices, artère principale d Arles, juste en face du prestigieux Jules César. 6 / 357 Plan du Cercle 7 / 358 8 / 359 9 / 3510 10 / 3511 11 / 3512 12 / 3513 Etude prospective J ai personnellement effectué une petite enquête auprès des joueurs fréquentant les Casinos et jouant au Poker. Ils semblent dans la majorité très attirés par les nouveaux jeux poker 21, poker caraïbes et surtout les stud poker de type américains qui viennent de déferler au travers du net, des medias télévisés et même dans les casinos. Il paraît évident que plutôt que d aller à Aix ou à La Grande Motte qui sont les deux Casinos les plus proches (1h de voiture), la plupart préférerait venir jouer au Cercle ce qui leur économiserait 2 heures de route. Structure juridique du cercle L immeuble du 15, rue du Cloître à Arles, d une superficie de 1000m² environ, appartient à la SCI Avenir, créée en octobre 1904, celle-ci est composée de deux cents parts sociales. L immeuble est scindé en deux, le Cercle lui-même et la Brasserie le Malarte dont le fond de commerce est distinct. Une association loi 1901 fut créée après la SCI destinée à exploiter tous les jeux de commerce et d argent en conformité avec la législation en vigueur. L association du Cercle de l Avenir détient actuellement une licence de jeux agréée par le ministère de l intérieur et renouvelée en juin L association depuis toujours a peu à peu récupéré ou racheté les parts sociales de la SCI, actuellement elle est majoritaire. Par conséquent au travers de la SCI, elle est propriétaire du Cercle et le comité de direction contrôle les deux structures. 13 / 3514 Statuts de la SCI ARTICLE 1 er : CONSTITUTION DE LA SOCIETE SON OBJET Il est formé par ces présentes, entre les comparants et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires des actions ci-après crées, une SOCIETE CIVILE ET PARTICULIERE ayant pour objet : 1 - L administration d un grand immeuble en nature de maison d habitation, pavillon, cour, jardin, terrasse, café et autres dépendances, sis à Arles, rue du Cloître N 9, et Boulevard des Lices, appartenant aux comparants indivisément entre eux et dans les proportions ci-après indiquées et qui va être par eux apporté à cette société duquel immeuble une partie comprenant le café avec ses dépendances établi sous la terrasse donnant sur le Boulevard des Lices et diverses chambres situées dans le pavillon, est louée jusqu au vingt neuf septembre mil neuf cent trente à un nommé Louis Malarte ainsi qu il est expliqué au cahier des Charges ci-après énoncé, 2 - la location au Cercle de l Avenir dont tous les comparants font partie, de toute la portion de cet immeuble actuellement disponible, 3 - les transformations à faire subir à cette partie de l immeuble pour y installer ledit Cercle et ses dépendances, 4 - la préparation des voies et moyens pour permettre à ce Cercle, après qu il aura acquis la capacité juridique, de devenir un jour propriétaire de la totalité de cet immeuble en conformité de la loi di 1 er juillet 1901, 5 - Et, en cas de dissolution dudit cercle, avant que cette acquisition soit complètement réalisée l exploitation de cet immeuble de toute autre manière que la société déciderait ultérieurement, ARTICLE 2 ème : RAISON SOCIALE La présente société existera sous la dénomination de «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L AVENIR», ARTICLE 3 ème : SIEGE SOCIAL Son siège social sera à Arles, rue du Cloître N 9, Il pourra être transféré dans la même ville à tout autre endroit que choisira le Comité de Direction de cette société. 14 / 3515 ARTICLE 4 ème : DUREE La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du vingt neuf Septembre dernier (1904), mais elle pourra être prorogée ou dissoute par anticipation par décision de l4assemblée générale des actionnaires prise dans les formes ci-après indiquées, La dissolution de cette société pourra aussi résulter du fait de l acquisition par le Cercle de l Avenir de toutes les actions ci-après créées, ARTICLE 5 ème : APPORT Tous les comparant font collectivement apport à la société de l immeuble ci-dessus désigné et de toutes ses dépendances, sans aucune exception ni réserve, ARTICLE 6 ème : CAPITAL SOCIAL ACTIONS Le fonds ou capital social comprend uniquement l immeuble ci désigné dont l apport vient d être fait par les comparants et que ces derniers déclarent d un commun accord évaluer, avec les dépenses qu ils y ont faites jusqu à ce jour, à la somme de cinquante sept mille francs ,00 dont le un / quatre vingt quinzième 1 / 95 est de six cents francs 600,00 Ce fonds social est divisé en cent quatre vingt dix actions de trois cents francs chacune entièrement libérées, en sorte que deux de ces actions représenteront un / quatre vingt quinzième dudit fonds, Les titres de ces actions seront nominatifs. Ils seront extraits d un livre à souche, numérotés, revêtus du timbre de la société et signés par le Président et un autre membre du Comité de Direction ci-après institué, Il est attribué à chacun des comparants en représentation de ses droits indivis dans l immeuble apporté en société, savoir : etc Le capital social pourra être augmenté par décision de l Assemblée Générale des actionnaires, Cette augmentation, si elle a lieu, s effectuera au moyen de l émission d actions nouvelles, Ces nouvelles actions seront comme celles ci-dessus créées, émises au capital de trois cents francs. Elles ne pourront être souscrites que par les membres du cercle de l Avenir, mais les membres de la présente société, qui font du reste tous partie de ce Cercle, auront le droit de préemption dans la limite ci-après fixée sous l article 8 ème. Elles seront, comme les actions présentement créées, soumises aux conditions de rachat et de cession qui seront stipulées sous ce même article, 15 / 3516 ARTICLE 7 ème : DROITS DES ACTIONNAIRES Chaque action donnera au titulaire un droit proportionnellement égal, d après le nombre d actions créées dans les produits de la société et dans tout l actif social mais elle aura toujours son caractère de valeur mobilière, conformément aux dispositions de l article 529 du code civil, Le décès ou tout autre empêchement d un associé ne pourra donner lieu à la dissolution de la société qui continuera avec ses héritiers ou représentants, En aucun cas et sous aucun prétexte, soit pendant la durée de la société, soit en état de liquidation, les héritiers, représentants ou créanciers d un actionnaire ne pourront requérir d apposition de scellés sur les biens, papiers ou valeurs de la société ni d inventaire ou état de situation, ni provoquer aucun partage ou licitation. Ils seront tenus de s en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l assemblée Générale, La propriété de chaque action est indivisible à l égard de la société, en ce sens que la société ne reconnaîtra qu un seul propriétaire pour chaque action. Les héritiers ou représentants d un actionnaire seront tenus, pour l exercice de leurs droits de se faire représenter par un seul d entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres titulaires d actions. Les droits et obligations attachés à l action suivent le titre en quelques mains qu il passe et la propriété d une action emporte le plein droit pour le titulaire ou ses ayant droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions de l Assemblée Générale, des actionnaires prises dans les limites de ces statuts, Chaque actionnaire ne sera tenu des dettes et engagements de la société que jusqu à concurrence du montant de ses actions. En conséquence les tiers pourront exercer leurs droits et poursuites que sur l actif social. Tous actes portant engagement au nom de la société devront rapporter textuellement la présente disposition : à défaut de quoi, les membres qui les auront signés ou autorisés en seront les seuls responsables. ARTICLE 8 ème : CESSION DES ACTIONS La cession des actions d opérera par une déclaration de transfert inscrite sur le registre tenu au siège social et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs fondés de pouvoirs, Mention en sera faite sur le registre et signée par l un des membres du Comité de Direction institué ci-après, 16 / 3517 Les cessions d actions ne pourront être faites qu au Cercle de l Avenir acquérant pour son compte personnel comme personne morale ayant la capacité juridique ou à défaut, à des membres du Cercle, Le Cercle de l Avenir ou à son défaut chacun de ses membres individuellement auront le droit d acquérir : - d abord, les actions des associés décédés dont les héritiers, légataires ou ayants droit à un titre quelconque ne feraient point partie de ce Cercle. - Et ensuite les actions des associés qui, pour une cause quelconque, cesseraient d en faire partie ; Les cessions de ces actions devront être effectuées sur le pied de trois cents francs l action, qui sera majorée de la somme nécessaire pour compléter l intérêt à cinq pour cent l an de cette action depuis le vingt neuf septembre dernier date de la création de la présente société, jusqu à la date de chacune de ces cessions, Dans le cas ou par suite de l amortissement des emprunts qui seraient contractés, le dividende annuel serait inférieur au trois cent du capital nominal des actions, la différence serait ajoutée annuellement à ce capital et l intérêt au trois pour cent serait calculé chaque année sur le capital ainsi augmenté, Ce dernier capital servira, dans ce cas, de base aux cessions des actions rachetables : mais il est bien entendu que, l intérêt au trois pour cent ayant été ainsi réglé, il n y aura plus au moment des cessions qu à ajouter à ce même capital la différence entre ces trois pour cent ainsi calculé ou tout dividende supérieur et l intérêt au cinq pour cent, Il va sans dire toutefois que cette capitalisation n aurait point lieu dans le cas ou la société se procurerait par une émission d actions nouvelles les fonds dont elle pourrait avoir besoin, Les propriétaires des actions tant anciennes que nouvelles qui seraient rachetables ne pourront à aucune époque refuser de les céder soit au Cercle de l Avenir soit à défaut par le Cercle de les acquérir, à un quelconque de ses membres aux conditions indiquées ci-dessus. Il en sera ainsi même dans le cas où ces actions appartiendraient à des mineurs au autres incapables, les cessions, dans ce cas, devant en être consenties par les représentants des ces incapables toujours aux conditions ci-dessus fixées, Quant aux sociétaires qui voudraient, sans cesser de faire partie de Cercle de l avenir, aliéner leurs actions, ils auront à s entendre amiablement avec le Cercle ou avec un de ses membres, le Cercle conservant toujours le droit de préemption à prix égal. Par contre, aucun membre du cercle ne pourra jamais sous aucun prétexte et à l abri de n importe quelle combinaison, posséder plus de quinze actions les but principal de la présente 17 / 3518 société étant de permettre au Cercle de l avenir d être un jour, par l acquisition de toutes les actions, seul propriétaire de l immeuble présentement mis en société, En cas de vente de l immeuble après que le Cercle de l Avenir en serait complétement devenu propriétaire, la moitié du prix reviendra aux personnes qui, d après le registre des transferts étaient propriétaires des actions lors de leur acquisition par le Cercle ou à leurs représentants, l autre moitié devant seule être partagée entre les membres qui lors de cette vent composeraient ledit Cercle. Il en sera de même au cas où cette vente aurait lieu par suite de dissolution du cercle ou de sa fermeture par mesure administrative, Dans le cas où cette dissolution ou cette fermeture auraient lieu avant l acquisition complète des actions par le Cercle de l Avenir, la société aurait le droit de rembourser au Cercle les actions par lui acquisse, mais seulement sur le prix de trois cents francs l action et sans avoir à lui tenir compte de la majoration dont il a été parlé ci-dessus, ARTICLE 9 ème : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE La société sera administrée et représentée vis-à-vis des tiers par un comité appelé «Comité de direction» composé de six membres pris parmi les actionnaires et nommés par l Assemblée Générale, Chaque membre de ce comité doit être propriétaire de deux actions au moins, Les membres de ce comité seront nommés pour trois ans et seront renouvelables par tiers chaque année. Ils seront toujours rééligibles. Les membres sortants seront désignés par le sort pour les premiers renouvellements et ensuite sortiront par rang d ancienneté, Toutefois le premier comité sera composé des actionnaires ci-après, Mr le Docteur Talon, Mr Milhe, Mr Jambon, Mr Rey, Mr Jullien, Et Mr Vion, Les membres de ce comité nommeront eux-mêmes leur bureau composé d un Président, d un vice-président, d un Trésorier et d un secrétaire, En cas de décès, démission, incapacité ou empêchement d un membre du Comité, il pourra être pourvu provisoirement à son remplacement par le comité et la première Assemblée générale qui suivra confirmera la nomination, s il y a lieu, ou en nommera un autre, 18 / 3519 ARTICLE 10 ème :DEVOIRS DU COMITE DE DIRECTION Le Comité de Direction se réunira aussi souvent que les besoins de la Société le comporteront et au moins une fois tous les six mois, au siège social, sur la convocation du Président, La Présence de quatre membres au moins sera nécessaire pour que le Comité puiss délibérer valablement. Ses décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante, Les délibérations du Comité seront inscrites sur un registre et signées par les membres présenta ou au moins par la majorité d entre eux, Les extrais ou expéditions des délibérations du Comité seront certifiés et signés par le Président du Comité et ils feront foi partout ou besoin en sera, ARTICLE 11 ème : POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION Le Comité de Direction aura les pouvoirs suivants : Il administrera la société et la représentera vis-à-vis des tiers et de toutes administrations notamment de la Ville d Arles, des Contributions, de l Enregistrement, des Compagnies d Assurances, des Eaux et du Gaz et dans toutes circonstances ou il y aura lieu relativement à l immeuble et aux intérêts de la société, Il fera avec le Cercle de l Avenir dont il a été parlé ci-dessus ou avec tous les autres locataires tous baux pour la durée et aux prix, charges et conditions qu il jugera convenables, Il fera faire tous les travaux réparations et installations nécessaires ainsi que les frais que pourra entraîner la constitution de la présente société, le tout à concurrence de la somme de DIX MILLE francs qui a été prévue et, à moins que la société ne se procure cette somme en augmentant le capital social par l émission de nouvelles actions, il pourra l emprunter pour la durée et aux conditions qui lui paraîtront les plus convenables, soit en émettant des obligations remboursables annuellement par voie de tirage au sort, soit au besoin en donnant hypothèque sur l immeuble et en subrogeant les prêteurs à tous les droits de la société sur l indemnité qui pourrait être due par les compagnies d assurances en cas d incendie total ou partiel de cet immeuble, Il fera également procéder aux réparations d entretien, Il touchera et recevra toutes sommes dues à la société, à tel titre et pour telle cause que ce soit, et il paiera et ordonnancera le paiement de celles que la société pourra devoir, Il règlera et ordonnancera tous comptes avec tous créanciers et débiteurs, Il donnera toutes quittances et consentira toutes mainlevées d inscriptions, oppositions et saisies avec désistement d hypothèque et de tous autres droits, le tout avant ou après le paiement, 19 / 3520 Il pourra transiger et compromettre sur toutes questions relatives à l administration, Il fera tous actes nécessaires et prendra toutes mesures qu il jugera utiles pour l exercice de ses pouvoirs ainsi que pour l exécution des décisions de l Assemblée Générale des actionnaires, dans le cas où elle aura été appelée à statuer, Les actes et engagements concernant la société seront signés par tous les membres du comité, à moins d une délégation spéciale à l un ou à plusieurs d entre eux par une décision du Comité ou de l4assemblée Générale, ils devront rapporter la disposition du dernier alinéa de l article 7 ème ci-dessus, Les fonctions de membre du comité de direction seront gratuites, ARTICLE 12 ème : INVENTAIRE SOCIAL Il sera tenu des écritures régulières des opérations de la société, Un inventaire ou état de situation de la société sera dressé à la fin de chaque année, L année sociale commencera le vingt neuf septembre de chaque année et finira à pareille époque de l année suivante, La première année comprendra le temps couru et à courir depuis le vingt neuf septembre dernier (1904) jusqu au vingt neuf septembre prochain (1905) ARTICLE 13 ème : CONSTITUTION DE L ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée Générale des actionnaires, régulièrement constituée, représentera l universalité des actionnaires et ses décisions seront obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents, Une Assemblée Générale ordinaire aura lieu chaque année dans le courant du mois d octobre au siège social ou à tout autre endroit fixé par le Comité de Direction, En outre, l Assemblée Générale pourra être réunie extraordinairement à toute époque, si le Comité de Direction le jugeait nécessaire, Les convocations pour l assemblée seront faites par le Comité de Direction, par lettres adressées au moins dix jours d avance, aux actionnaires au dernier domicile qu ils auront fait connaître à la société, Tous les actionnaires auront le droit d assister à l assemblée Générale, L Assemblée ne sera régulièrement constituée que si la moitié plus une des actions y sont représentées, sauf ce qui sera dit ci-après pour certains cas spéciaux, Si l Assemblée Générale ne réunissait pas ce nombre d actions, il en serait convoqué une seconde à dix jours d intervalle au moins, et à cette seconde assemblée la délibération serait régulièrement prise quel que soit le nombre des actions représentées, 20 / 3521 Les actionnaires pourront donner mandat pour les représenter à l Assemblée, mais seulement à un autre actionnaire, L Assemblée Générale sera présidée par le Président du comité de Direction, ou à son défaut, par le Vice-président ou tout autre membre de ce Comité. Les eux plus forts actionnaires seront scrutateurs et le bureau nommera un secrétaire s il y a lieu, Les décisions de l Assemblée seront prises à la majorité des voix des membres présents, Chaque associé présent aura autant de voix qu il possèdera ou représentera d actions, sans cependant pouvoir dépasser dix voix tant en son nom que comme mandataire, Une feuille de présence sera signée par les actionnaires et il sera dressé procès-verbal ordinaire des délibérations de l assemblée. Les procès-verbaux seront signés par les membres du bureau, Les copies ou extraits de ces délibérations, certifiés et signés par le Président du Comité de Direction ou par le Président de l assemblée, feront foi partout où il y aura lieu de les produire, ARTICLE 14 ème : POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée Générale entendra le rapport du Comité de Direction sur la situation de la société, Elle approuvera ou rejettera les comptes qui lui seront présentés, Elle décidera l emploi ou la distribution des produits de la société, Elle nommera le Comité de Direction, Elle autorisera tous travaux de transformation autres que ceux déjà prévus et pour lesquels le Comité de Direction a pouvoir d emprunter la somme sus énoncée de DIX MILLE FRANCS Elle autorisera le dit Comité à faire pour ces nouveaux travaux tout emprunt complémentaire, En vue de tous ces travaux, l Assemblée Générale pourra également décider d augmenter le capital social par l émission de nouvelles actions dont la création a été cidessus prévue sous l article 6 ème, Elle conférera au Comité de Direction tous pouvoirs d ester en justice soit en demandant soit en défendant et lui donnera également toutes autorisations dans les cas pour lesquels ses pouvoirs seraient reconnus insuffisants, Enfin l Assemblée Générale pourra décider : l échange ou la vente de tout ou partie de l immeuble social, toutes modifications aux statuts, la prorogation ou la dissolution de la société. Mais dans les divers cas énoncés au présent alinéa les décisions de l assemblée 21 / 3522 Générale ne seront valablement prises que par des majorités représentant au moins les quatre / cinquième de l actif social, ARTICLE 15 ème : DIVIDENDE Les distributions de produits ou bénéfices de la société qui seront décidées par l Assemblée Générale auront lieu aux époques qu elle aura fixées, Tout dividende non réclamé dans les cinq ans du jour où il aura été mis en disposition sera acquis à l Etat. ARTICLE 16 ème : DISSOLUTION DE LA SOCIETE A l expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée (sauf celui ou cette dissolution résulterait du fruit de l acquisition par le Cercle de l Avenir de toutes les actions émises) il sera procédé à sa liquidation de la manière réglée par l Assemblée qui nommera un ou plusieurs liquidateurs, Les liquidateurs pourront, avec l autorisation de l assemblée, vendre amiablement soit de gré à gré, soit aux enchères publiques l immeuble de la société, continués jusqu à la fin de la liquidation, notamment pour décider les distributions qui seront faites ou l emploi des fonds de la liquidation et pour donner décharge aux liquidateurs, ARTICLE 18 ème : JURIDICTION COMPETENTE ELECTION DE DOMICILE En cas de contestations quelconques ente les associés ou entre la société et des associés au sujet des affaires sociales, elles seront soumises à la juridiction du Tribunal civil de Tarascon, Tout actionnaire s il cesse d habiter la Ville d Arles, sera tenu d élire domicile dans l Arrondissement d Arles, faute de quoi, toutes notifications, significations ou assignations lui seront valablement faites au parquet de Mr le Procureur de la République près ledit Tribunal. 22 / 3523 Liste des actionnaires de la SCI Noms Nombre d actions CERCLE DE L AVENIR 86 AMALBERT 2 AUDIBERT 2 BARON François 4 BLANC Maurice 2 BLANC Philippe 3 BROCHUT Louis 4 CARTIER Louis 2 CLIPET Françoise 4 COGNET Jacques 3 DE LABRUSSE Roland 2 DESJARDINS Yves 4 FALQUE Martial 2 GALLERON Joseph 2 GINOUX Marcel 6 GODILLON Camille 1 GRANAUD Auguste 1 GUINTOLI Jacques 6 MAKINADJIAN Charles 2 MARTIN RAGET Jacques 6 MASSIMI CARRIERE Cyril 4 MICHEL Jean 1 MICHEL A 1 NAUDIN Janine 2 ODE 2 PARADIS 14 REAUD Gérald 2 REVOL 3 RICARD GERISE Michèle 2 SERRE Robert 2 TURQUES 10 VITROLY Bernard 3 TOTAL 190 Inconnus / 3524 Liste des membres du Comité de Direction Monsieur Patrick GUINTRAND : Directeur des Jeux Né le 21 / 06 / 1949 à Carpentras Domicilié : 1435 Route de Bedoin Carpentras Maître Pierre BRUNO : Principal Collaborateur Né le 26 / 05 / 1972 à Marseille Domicilié : 82 rue de Grignan Marseille Monsieur Philippe BLANC : Secrétaire Général Né le 30 / 12 / 1934 à Arles Domicilié : 17, rue de la République Arles Monsieur René VENIER : Membre Né le 08 / 09 / 1953 à Alger Domicilié : 2 bis rue du Claud St Jean de Vedas 24 / 3525 Liste des membres du Conseil d Administration PRESIDENT Maître Jean Pierre VOLFIN VICES PRESIDENT Monsieur Patrick GUINTRAND Docteur Gabriel SERRE TRESORIER Maître Pierre BRUNO SECRETAIRE Monsieur Philippe BLANC COMMISSAIRES Monsieur René VENIER Docteur Gabriel SERRE Maître Henri COUPON 25 / 3526 Licence de jeux 26 / 3527 Statuts du Cercle ARTICLE PREMIER Le Cercle de l Avenir a été fondé dans le but de procurer à ses membres des distractions intellectuelles et morales, d établir entre eux des relations d amitié et des rapports de bonne camaraderie. Son siège, est actuellement, à ARLES rue du Cloître n 15 ARTICLE II L année sociale commence le 1 er Janvier ARTICLE III Une conseil d Administration est chargé de la direction, de la police et des intérêts du Cercle. Il se compose de : Un président un vice-président un secrétaire un trésorier et douze commissaires élus pour un an en assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés. Les membres de ce Conseil d Administration sont toujours rééligibles à l exception, toutefois, de quatre commissaires qui devront être remplacés chaque année. Les noms des commissaires non rééligibles, désignés, au besoin, par la voix du sort, seront portés par les soins du secrétaire à la connaissance des membres du Cercle huit jours au moins avant la date de l assemblée générale. Le mandat de commissaire ne peut excéder trois années. ARTICLE IV Le Président, et, en cas d absence ou d empêchement, le Viceprésident, représente le Cercle. Il exerce, en son nom, toutes actions judiciaires et défend à celles dirigées contre lui. Il passe, après avis du Conseil d Administration, te sauf ratification de l assemblée générale, tous baux et tous contacts d acquisition mobilières et immobilières qu elle qu en soit la forme et toutes conventions généralement quelconque. Il veille au maintien du bon ordre dans le Cercle, ainsi qu à l observation du présent règlement et de toues décisions qui pourraient le modifier. Le Secrétaire est spécialement chargé de la tenue 27 / 3528 des registres, des délibérations sous la surveillance du Président. Le Trésorier est chargé de la gestion des intérêts financiers du cercle et veille à la rentrée exacte des impôts et cotisations. Deux Commissaires de service, désignés chaque mois, sont chargés de recueillir, s il y a lieu, les observations des membres du Cercle, et d en faire part au Président. ARTICLE V Il y aura, à la fin de chaque année, le 31 décembre autant que possible, une réunion générale des membres du Cercle. Elle aura pour objet essentiel l exposé de la situation des intérêts du Cercle et l élection du Conseil d Administration. D autres réunions générales pourront être provoquées, soit sur la demande écrite et signée du dixième des membres au moins, avec un minimum de 10 membres, soit d office par le Conseil d Administration toutes les fois qu il le jugera nécessaire. A cet effet, des lettres de convocation, faisant connaître les jours et heures ainsi que l objet de la réunion, seront adressées à tous les membres du Cercle. Les délibérations seront prises à la majorité des voix. Aucune délibération ne sera valable si le 1/3 au moins des membres du Cercle n assiste à la réunion, si après une première convocation ce nombre de présents n est pas atteint, une deuxième convocation sera faite et la délibération sera alors valable quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante. Les délibérations de ces assemblées générales seront transcrites de suite, sans ratures ni interlignes, sur un registre spécial préalablement côté et paraphé par M. le Sous-préfet d Arles. Il en sera affiché un extrait par les soins de secrétaire. ARTICLE VI La cotisation due par chaque membre du Cercle est fixée à 100 (CENT EUROS). Elle doit être payée entre les mains du Trésorier. 28 / 35 Montrer encore
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