Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-repas-regimes-sel-ajoute-diabetique-mixe-destines-1688806.htm
Timestamp: 2017-03-25 07:59:16+00:00

Document:
Appels d'offres : Fourniture de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration séniors gérés par le CCAS de la ville de Massy
Fourniture de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration séniors gérés par le CCAS de la ville de Massy Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Représenté par La Vice Présidente Mme Edith DANIELOU, F-91349 Massy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCAS - Unité Séniors, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Baudimont, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 74 79
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques et Commande Publique 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques et Commande Publique 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. URL : http://www.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration Séniors gérés par le CCAS de la ville de Massy.
Lieu principal de livraison : ccas de la ville de Massy.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 192 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le contrôle de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration Séniors gérés par le CCAS de la ville de Massy par une société spécialisée en restauration collective
pour les services suivants (assurés par le Ccas) : - les services de portage de repas à domicile - les foyers restaurants séniors avec engagement sur des coûts unitaires pour les différentes catégories de repas. Ce marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le Centre Communal d'action Sociale de la Commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. L'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action pourra revetir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55321000, 55521200.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 64 000euro(s) (H.T.) et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 64 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 64 000.00 EUR (H.T.) 2eme période de reconduction seuil maximum 64 000.00 EUR (H.T.) Les commandes ne pourront pas dépasser les 193 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché (seuil de la procédure adaptée).le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de commencement, renouvelable par expresse reconduction par période d'un an avec une durée totale maximale de trois ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n°2002 -232 du 21/02/2002 modifié. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : M. le président du CCAS. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.
Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; RIB (souhaité).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr)), ou équivalent (souhaité).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : REPREG002.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 décembre 2011, à 12:00
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
VI.3) Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué au moyen des critères suivants 1°) Garanties et capacités techniques et financières 2°) Capacités professionnelles. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : -Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par la personne publique -Le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments ( précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no2005-1308 du 20 octobre 2005 et no2005-1742 du 30 décembre 2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat devra fournir un échantillon d'une barquette utilisée (GN 1/6 ou 1/8) avec un exemple d'étiquetage d'un des menus. Aucune prime ne sera versée par le pouvoir adjudicateur aux sociétés candidates lors de la remise des échantillons. Les échantillons du candidat attributaire seront conservés par la ville de Massy.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.Mots déscripteursRepasClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité55Service d'hôtellerie et de restauration

References: l'article 56
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 77
 l'article 5
 l'article 43