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Timestamp: 2013-05-24 18:15:13+00:00

Document:
Port de Qu�bec - Avis
Administration portuairePropri�t�sActivit�s portuaires et commercialesCapitainerieCroisi�res	Nouvelles et avis	Nouvelles et avisAppels d'offreAvisTarificationOffres d'emploi	Avis	Notice of tariff amendment
28-12-2012	March 1, 2013
The Québec Port Authority hereby gives notice, pursuant to Section 51 of the Canada Marine Act of the tariff revision that it intends to apply, in accordance with section 49 of the same Act. These new tariffs will come into effect 61 days after publication of this notice. Copies may be obtained by calling Kathleen Paré, Marina Director at 418-648-2233 or visiting www.portquebec.ca. We invite you to send us your comments within the next sixty (60) days. Marina charges (NQ-7)
Appendix A　Article 1
1) b) Wharfage (minimum 30'-LOA): up 2%
Article 2 - Visitors
1) Wharfage fees a) b) and c)　increase of $0.05 / foot per night
a. 59' boat or less for 2h: $15 ($7.50 per additional hour)* b. 60' boat and more for 2h: $40 ($20 per additional hour)*
*after 4 hours, over night fees are applicable
Article 3 – Parking fees
Appendix B Article 8 – Lease of space on premises/land
Avis de r�vision tarifaire
28-12-2012	L'Administration portuaire de Québec (APQ) porte avis, en vertu de l'article 51 de la Loi maritime du Canada de la révision tarifaire qu'elle se propose d'appliquer, le tout conformément aux pouvoirs octroyés par l'article 49 de ladite Loi. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 61e jour suivant la date de la présente publication.Vous pouvez obtenir copie de ceux-ci en vous adressant à Mme Kathleen Paré, Directrice Marina au 418-648-2233 ou en consultant le site internet de l'APQ au www.portquebec.ca.Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d'ici les soixante (60) prochains jours. Droit applicable à la Marina (NQ-7) Annexe A Article 1 1) b) droits de quayage (minimum 30'- longueur hors tout) : hausse de 2% Article 2 - Section visiteur 1) Droit de quayage a) b) et c) hausse de .05$ du pied par nuit 2) Courte durée a. bateau de 59' et moins pour 2 heures : 15.00$ (7.50$ de l'heure additionnelle)* b. bateau de 60' et plus pour 2 heures : 40.00$ (20.00$ de l'heure additionnelle)* *après 4 heures, le tarif d'une nuitée entre en vigueur Article 3 - Droits sur le stationnement Hausse de 2% Annexe B Article 8 - Location d'un espace sur les terrains Hausse de 2% Avis de r�vision tarifaire
30-11-2012	L’Administration portuaire de Québec (APQ) porte avis, en vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada de la révision tarifaire qu’elle se propose d’appliquer, le tout conformément aux pouvoirs octroyés par l’article 49 de ladite Loi. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 61e jour suivant la date de la présente publication. Vous pouvez obtenir copie de ceux-ci en vous adressant à M. Patrick Robitaille, vice-président marketing et développement, au 418-648-4956 ou en consultant le site Internet de l’APQ au www.portquebec.ca. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d’ici les soixante (60) prochains jours. Droit de port (Q-4) Article 1 a) i) et 1 a)ii) : hausse de 2% Article 1 b) i) : hausse de 2%
Article 1 b) ii) : hausse de 2%
Article 1 c) : hausse de 2%
Article 2 (1) : hausse de 2%
Article 2 (2) : hausse de 2%
Article 3 (1) a) : hausse de 2% Article 3 (1) b) : hausse de 2%
Article 3 (2) : hausse de 90,00$ à 95,00$
Article 3 (3) : hausse de 90,00$ à 95,00$ Droit d’amarrage (NQ-1) Les droits d'amarrage subiront les hausses suivantes et seront dorénavant calculés de la façon ci-dessous mentionnée. L’avis et l’annexe seront ajustés conséquemment : * Par bloc de 6 heures 0-12h 12-18h 18-24h 24h* Article 1.1 Quais 18, 21, 22, 27 28, 50, 51, 52 et 53 : 0,0664 0,0453 0,0453 0,0257 Article 1.2 Tous les autres : 0,0659 0,0416 0,0416 0,0251 Article 1.3 a) Quais 18, 21, 22, 27, 28, 50, 51, 52 et 53 : Minimum de 100,00$ Article 1.3 b) Tous les autres : Minimum de 80,00$ Article 2 a) Par tonneau de jauge brute / année: 10,75$
Article 2 b) Par mètre linéaire de quai utilisé / année : 86$ Article 3 Ancrage : 200,00$ 75,00$ 75,00$ 50,00$ Article 4 a) Par saison, par tonne de jauge brute : 2,30$
Article 4 b) Tarif minimum d’hivernage : 2 300$ Droit de quayage (NQ-2) - Annexe 1 Quayage ordinaire * dégroupés
** vrac Article 1 : hausse de 4,00$ à 4,08$
Article 2 : hausse de 2,39$ à 2,44$
Article 3 : hausse de 1,73$ à 1,77$ - ds *
Article 4 : hausse de 1,78$ à 1,82$ - ds Article 5 : hausse de 3,95$ à 4,03$ - ds
Article 6 : hausse de 0,65$ à 0,67$ - vs **
hausse de 1,04$ à 1,06$ - ds Article 7 : hausse de 2,42$ à 2,47$ - vs hausse de 3,95$ à 4,03$ - ds
Article 8 : hausse de 2,42$ à 2,47$ - vs
hausse de 3,95$ à 4,03$ - ds
Article 9 : hausse de 4,02$ à 4,10$ - ds
Article 10 : hausse de 1,37$ à 1,40$ - vs
Article 11 : hausse de 16,05$ à 16,37$ - ds et vs
Article 12 : hausse de 2,48$ à 2,53$ - vs hausse de 4,02$ à 4,10$ - ds
Article 13 : hausse de 2,48$ à 2,53$ - vs
hausse de 4,02$ à 4,10$ - ds
Article 14 : hausse de 2,15$ à 2,20$ - vs
Article 15 : hausse de 1,46$ à 1,49$ - vs
Article 16 : hausse de 0,74$ à 0,76$ - vs
Article 17 : hausse de 1,46$ à 1,49$ - vs
Article 18 : hausse de 0,74$ à 0,78$ - vs
Article 19 : hausse de 0,76$ à 0,78$ - vs
hausse de 0,70$ à 0,71$ - ds
Article 20 : hausse de 0,84$ à 0,86$ - vs
Article 21 : hausse de 1,50$ à 1,53$ - vs
Article 22 : hausse de 1,59$ à 1,62$ - ds
Article 23 : hausse de 1,45$ à 1,48$ - vs
hausse de 3,31$ à 3,38$ - ds
Article 24 : hausse de 1,42$ à 1,46$ - vs
hausse de 3,29$ à 3,36$ - ds
Article 25 : hausse de 1,08$ à 1,10$ - vs
Article 26 : hausse de 1,42$ à 1,45$ - vs
hausse de 3,28$ à 3,35$ - ds
Article 27 : hausse de 1,03$ à 1,05$ - vs
Article 28 : hausse de 3,99$ à 4,07$ - ds
Article 29 : hausse de 0,80$ à 0,82$ - vs
Article 30 : hausse de 0,97$ à 0,99$ - vs
Article 31 : hausse de 2,45$ à 2,50$ - vs
hausse de 3,85$ à 3,93$ - ds
Article 32 : hausse de 1,65$ à 1,68$ - vs
Article 33 : hausse de 1,65$ à 1,68$ - vs
Article 34 : hausse de 1,39$ à 1,42$ - vs
hausse de 1,85$ à 1,89$ - ds
Article 35 : hausse de 2,46$ à 2,51$ - vs
hausse de 3,89$ à 3,97$ - ds
Article 36 : hausse de 3,95$ à 4.03$ - ds
Article 37 : hausse de 1,30$ à 1,33$ - vs
hausse de 1,24$ à 1,27$ - ds
Article 38 : hausse de 1,07$ à 1,09$ - ds
Article 39 : hausse de 1,87$ à 1,91$ - ds
Article 40 : hausse de 4,02$ à 4,10$ - ds
Article 41 : hausse de 1,60$ à 1,63$ - vs
Article 42 : hausse de 4,02$ à 4,10$ - ds
Article 43 : hausse de 1,98$ à 2,00$ - vs
hausse de 3,25$ à 3,32$ - ds
Article 44 : hausse de 2,48$ à 2,53$ - vs
hausse de 3,99$ à 4,07$ - ds Droits de quai (NQ-2) - Annexe 2 Quayage spécial et quayage minimum Article 45 : hausse de 2,65$ à 2,71$
Article 46 : hausse de 10,50$ à 11,00$
Article 47 : hausse de 75,00$ à 80,00$ Droit ferroviaire (NQ-3) Article 1 a) : hausse de 82,00$ à 87,00$ Article 1 b) : hausse de 48,20 $ à 50,00$ Droit d’eau (NQ-4) Droit de service : Article 1 : hausse de 345,00$ à 350,00$ pour les branchements durant les horaires réguliers et hausse des autres taux de 695,00$ à 710,00$
Article 2 a) : hausse du taux de 3,15$ à 3,25$
Article 2 b) : hausse de 110,00$ à 112,00$
Article 3 : hausse du taux de 7,25$ à 7,40$ et majoration de la clause du maximum applicable de 130,00$ / semaine à 140,00$ / semaine et de 375,00$ / mois à 385,00$ / mois Droit d’électricité (NQ-5) Selon ce qui est adopté par Hydro-Québec. Droit de passager (NQ-6) Aucune modification pour le moment. Droit applicable à la Marina (NQ-7) Aucune modification pour le moment. Droit de transit (hangars et terre-plein) (NQ-8) Article 1 et 2 : hausse de 4,18$ à 4,25$
Article 3 : hausse de 7,37$ à 10,00$
Article 5 : hausse de 7,21 $ à 7,50$
Article 7 : hausse de 1,62$ à 1,65$
Article 8 : hausse de 1,47$ à 1,50$
Article 9 : hausse de 2,17$ à 2,25$
Article 10 : hausse de 1,96$ à 2,01$
Article 11 : hausse de 200,00$ à 210,00$ Droit de sûreté (ISPS) (NQ-10) Article 1 a) : hausse de 216,00$ à 240,00$
Article 1 b) : hausse de 39,00$/h à 40,00$/h Avis de r�vision tarifaire
14-04-2012	14 avril 2012 L'Administration portuaire de Québec (APQ) porte avis, en vertu de l'article 51 de la Loi maritime du Canada de la révision tarifaire qu'elle se propose d'appliquer, le tout conformément aux pouvoirs octroyés par l'article 49 de ladite Loi. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 61e jour suivant la date de la présente publication. Vous pouvez obtenir copie de ceux-ci en vous adressant à M. Patrick Robitaille, Vice-président, Affaires et développement portuaires au 418-648-4956 ou en consultant le site internet de l'APQ au www.portquebec.ca. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d'ici les soixante (60) prochains jours. Droits de quai (NQ-2)
Article 4 b) : hausse de 2000,00$ à 2200,00$ Un nouvel avis de révision tarifaire sera publié à l'automne 2012 présentant une nouvelle structure et de nouveaux taux pour les droits d'amarrage qui seront appliqués à compter de janvier 2013. Avis de r�vision tarifaire
10-03-2012	10 mars 2012 L'Administration portuaire de Québec (APQ) porte avis, en vertu de l'article 51 de la Loi maritime du Canada de la révision tarifaire qu'elle se propose d'appliquer, le tout conformément aux pouvoirs octroyés par l'article 49 de ladite Loi. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 61e jour suivant la date de la présente publication. Vous pouvez obtenir copie de ceux-ci en vous adressant à M. Patrick Robitaille, Vice-président, Affaires et développement portuaires au 418-648-4956 ou en consultant le site internet de l'APQ au www.portquebec.ca. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d'ici les soixante (60) prochains jours. Droits ferroviaires (NQ-3) Article 1 a) : Gel du tarif en vigueur

References: l'article 51
 l'article 49
 l'article 51
 l'article 49
 l'article 51
 l'article 49