Source: http://francovie.desforums.net/t1230-loi-mariani-de-relance-economique-de-la-francovie-en-2016
Timestamp: 2017-12-12 17:56:29+00:00

Document:
Loi Mariani de relance économique de la Francovie en 2016
Archimède Parmentier le Dim 31 Jan - 22:04
Pierre Stroegler, Vice Président de l'Assemblée Nationale :
La parole est au ministre de l'Economie, Jean Christophe Mariani pour le projet de "Loi Mariani de relance économique de la Francovie en 2016" ci-après.
Re: Loi Mariani de relance économique de la Francovie en 2016
Archimède Parmentier le Dim 31 Jan - 22:28
Mariani savait que c'était un autre grand moment dans sa carrière politique. Il allait, il devait en tout cas, faire adopter l'une des plus grandes réformes du système économique en Francovie.
Il jouait incotestablement sa carrière sur ce sujet.
Il était très souriant.
Notre Francovie est sur le point de se relever. Certes nous sommes à genou mais être à genou ne veux pas dire etre soumis aux aléas du destin ni etre contraint de tomber dans la décadence.
Notre pays, notre grande nation, notre peuple tout entier veux et va se soulever, la Francovie doit se soulever pour le bien du Micromonde qui en ses temps incertains doit retrouver son phare.
Nous ne pourrons nous relever que si nous sommes capable tous ensemble de travailler dans ce but commun.
C'est à ce titre que ce soir, j'ai le très grand honneur après la participation de mon ministère mais aussi de la Banque Centrale et du Conseil Economique et Social de vous présenter ce projet de loi.
Ce projet de relance économique intègre un nouveau code économique. Ce nouveau code économique est beaucoup plus simplifié. Certes des droits disparaissent notamment en matière d'écologie mais cela pourra faire l'objet de nouvelles lois plus en phase avec l'actualité de notre pays. Cependant ce que nous devons également noter c'est l'apparition de nouveaux droits. Parmi ceux-ci je me permet de citer les droits des actionnaires minoritaires qui aujourd'hui deviennent nécessaire avec le développement massif du nombre d'entreprise auquel nous nous attendons. Mais mieux encore, symboliquement je pense qu'ici nous pourrons tous saluer, de gauche comme de droite, l'apparition d'un véritable droit de grève. Ce droit de grève efficient était dans l'idéal déja des hommes politiques et des économistes francovars depuis des années, Portalys en parlait beaucoup pour son système économique. Aujourd'hui, si vous adoptez cette loi, cet idéal ne sera plus un fantasme, cela sera la réalité.
Mes chers amis parlementaires, je vous invite donc aujourd'hui à réussir une chose simple, vous mettre d'accord pour le bien de la Francovie.
Au sein du CES, les syndicats salariés et patronaux ont eux réussie à se mettre d'accord autours de ce projet, alors pourquoi pas vous ?
Travaillons pour notre nation, elle en a bien besoin.
Retenez bien ce moment car c'est ce jour que les générations futures retiendront lorsqu'elles se demanderont comment la Francovie a su sortir de sa torpeur pour redevenir la première puissance économique et politique de l'Archipel.
Applaudissement du courant social-libéral et certainement de quelques députés selon les sujet évoqués.
Archimède Parmentier le Dim 31 Jan - 22:29
La parole est aux Présidents des groupes pour une durée de 24H maximum.
Archimède Parmentier le Lun 1 Fév - 9:00
Sebastien Hito qui dirigeait le courant social-libéral savait que peu de journaliste s'interesserait à son intervention.
Il était évident que son courant aller soutenir leur leader Mariani.
Mais Hito se décida tout de meme à intervenir :
Nous soutenons ce texte qui est plein de bon sens et permettra aux francovars de satisfaire leur liberté économique.
Jacques Dubois le Lun 1 Fév - 10:25
Elsa Bellemaison (centriste):
_Ce texte, fondateur d'un système économique plus souple et plus efficace, permettra, nous le pensons, la relance de notre économie et de nos entreprises. Ce travail de simplification était promordial.
Nous soutenons ce texte.
Eléonore de Jullanis le Lun 1 Fév - 12:24
Marie Rochet, Présidente du groupe Traditionnaliste PC, monta à la tribune.
Nous y revoilà, un nouveau code de l'économie arrive à l'Assemblée Nationale. Plein d'espoir et porteur d'idées nouvelles, comme tous les autres. Il doit nous apporter liberté et croissance, comme touts les autres.
A vrai dire, c'est sans enthousiasme que nous nous réunissons aujourd'hui car loin d'un texte novateur, refondateur, et c'est le cas, il ne passionne pas les foules, il ne passionne pas un peuple qui voit les lois changer sans que cela ne change rien dans leurs assiettes en fin de journée.
Alors, oui, les circonstances sont exceptionnelles pour notre économie. Mais j'ai envie de dire: comme à chaque fois. Comme à chaque fois, nous mettons en cause la conjoncture souvent dramatique de notre pays. Pourtant, la création d'un nouveau texte ne saurait effacer plus longtemps les graves lacunes de notre pays. En effet, notre incapacité totale à créer des système d'investissement gèle notre économie, le FSIF existe mais on ne l'utilise pas, la BCF existe mais a aliéné son rôle bancaire à des institutions privées fort peu nombreuses face à la faible rentabilité des activités de prêt. Il y a aussi les lacunes politiques, implacables et impardonnables. Quand je lis l'avis de la Cour des Comptes sur la situation en Elvéotie, je me suis rendu compte du décalage entre une classe politique locale qui demande toujours plus d'aide à un Etat responsable de tous ses maux et la réalité financière.
Oui, le nouveau code de l'Economie ne doit pas être un nouveau camouflage des lacunes, des irresponsabilités et des incompétences. Aujourd'hui, le ministre de l'économie, qui n'est pas de mon bord politique, propose un consensus national fort qui transcende le clivage entre libéralisme et socialisme. Si nous pouvons accepter aujourd'hui ce qui est une véritable nationalisation, collectivisation de l'outil industriel de base, cela ne peut-être qu'à la condition d'une liberté totale d'entreprendre et d'une responsabilité totale des entreprises.
Il ne doit plus y avoir d'alibi à l'échec. Il ne doit plus y avoir de critiques de certains qui n'ont jamais rien produit avec leur entreprise contre les grands groupes historiques qui créent la croissance par des mois de production, d'investissement et de prise de risque. Je ne me souviens que trop de la crise avec Robert de Saint-auteuil, alors PDG de Delta, qui avait, la mort dans l'âme, faillit délocaliser Delta au Krassland face au manque de considération d'un Etat qui voulait nationaliser une entreprise en faillite malgré les investissement de la SCBM à cause d'un Etat incapable d'assurer ses appels d'offre, soutenu par la jalousie de certain.
Ce texte est une révolution. Une révolution économique et une révolution de nos idéologies. Mais ce doit être un texte de liberté, de liberté économique. Beaucoup de choses sont apportées mais des points demeurent flou voire dangereux.
Je met en garde le Ministre concernant l'article 603 qui ramène à nouveau la grille de Schweinwald. Je le dit de suite et sans langue de bois: Je m'opposerais coûte que coûte à cette mesure quitte à saisir une quatrième fois la Cour Suprême. Pourtant, je vous avoue avoir évolué sur la question. Je suis favorable à une grille commune mais elle doit être définie par l'AELEM et donc modifiable seulement par l'AELEM. Ici, en l'état, vous donnez plein pouvoir au Krassland pour déterminer une part de la loi francovare puisque ce pays aurait le loisir de pouvoir modifier la grille quand nous ne le pourrions pas. C'est pourquoi je vous demande de ne pas inscrire cette mesure dans la loi et de faire la place à un décret qui, dans un premier temps, metterais en place la grille de Schweinwald tout en exigeant la délégation de cette règle commune à l'AELEM.
Enfin, je souhaiterais poser une dernière question. Les entreprises de production tombant sous le monopôle de l'Etat seront-elles nationalisées et si oui avec quel argent et sur quel calendrier?
Une fois ces points résolus, je le dit clairement: Nous voterons en faveur de ce texte!
Jacques Dubois le Lun 1 Fév - 13:37
Au centre on applaudit chaleureusement ce discours, Bruno Rocard s'exclama même "Elle à raison!!" !
_ Nous avons encore le temps d'entendre les derniers Présidents de Groupe avant le débat sur la loi a proprement dites.
Paul Mezzanines le Lun 1 Fév - 18:35
Ferdinand Hautelier n'avait rien à redire sur le texte, aussi son intervention pour annoncer le soutien des socialistes fut courte.
Nous soutiendrons ce texte novateur et issu d'un consensus entre les forces démocratiques de la Nation, ce texte qui permettra enfin à notre économie de se relancer après ces mois difficiles. La nationalisation des moyens de production dans une économie libérale comme la nôtre peut en effrayer certains, mais c'est sans doute la meilleure solution pour pousser les entreprises à produire de véritables biens de consommation, ce qui était loin d'être le cas auparavant.
Toutefois, ce texte ne pourra pas permettre seul la relance de l'économie francovare, l'Etat devra aussi prendre ses responsabilités et lancer de véritables campagnes de grands travaux et d'appels d'offre pour pousser les entreprises à se développer et à vendre. Fonder un nouveau système économique ne fera pas tout, et il ne faut pas que le gouvernement se repose sur celui-ci.
Enfin, je rejoins Madame Rochet sur sa question concernant la nationalisation des entreprises actuelles.
Edouard Maréchal le Lun 1 Fév - 18:40
Les populaires n'eurent rien à redire, et annoncèrent leur soutien au texte tout en soutenant les différentes interrogations de leurs collègues traditionalistes.
Jacques Dubois le Mar 2 Fév - 7:53
_Bien, on va pouvoir débattre la Loi et voter les éventuels amendements.
Eléonore de Jullanis le Mar 2 Fév - 11:58
Marie Rochet dépose une première série d'amendement.
Amendement n°"PC Trad-1"
La grille de Schweinwald est un bon exemple pour l'établissement d'une grille des prix. Toutefois, adopter celle de Schweinwald reviendrais à retirer le pouvoir réglementaire et législatif en la matière à la Francovie. LA grille doit être signée par décret, quitte à garder celle de Schweinwald, pour plus de souplesse.
Il est préférable, à terme, que l'AELEM prenne en charge la question.
L'article 603 est modifié comme suis: "Toute chose est représentée sur EcoMicro par un produit dont la confection respecte la Grille des prix fixé par décret. A terme, le gouvernement devra demander à l'AELEM l'établissement d'un règlement commun des prix.
Marie Rochet,
+ 16 Traditionnalistes, 2 cotyistes, 1 député populaire
Elle est suivie d'une prise de parole de la part de Rose Verneuil, Vice-Présidente du Conseil d'Etat chargée des affaires parlementaires.
Juste une intervention de la part du Conseil d'Etat. Je propose un amendement de suppression visant à mettre en cohérence le texte avec la loi. Dans un mouvement de consensus, je propose de garder les nouvelles dispositions sur la politique de consommation relative à l'article 205. C'est pourquoi je propose la suppression des lois pour la Rénovation énergétique et sur la politique sociale de l'énergie.
Amendement de légalité, donc.
Amendement n°"Conseil d'Etat-1"
Amendement de légalité afin d'éviter des incohérences législatives.
Il est crée l'article 6: "Les lois pour la rénovation énergétique et sur la politique sociale de l'énergie sont abrogés".
C'est tout pour le moment. D'autres amendements viendront de la part de la gauche.
Eléonore de Jullanis le Mar 2 Fév - 12:41
Roberto Delpiez prend la parole pour intervenir.
Votre texte comporte une grande lacune, il s'agit de la question de la Dette. Alors, je pense qu'il faut simplifier cette question et revenir à un monopôle de l'épargne et de la dette par la BCF.
Cet amendement va donc dans ce sens et j'espère qu'il recevra un avis des plus favorable.
Le Titre XIII est crée:
"Titre XIII: De la dette et de l'Epargne
Article 1301: La BCF dispose du monopôle de la création monétaire, de l'épargne et du prêt.
Article 1302: La création monétaire doit être validée par la BCF et le gouvernement.
Article 1303: La BCF fixe librement le taux d'intérêt de la dette et le taux de rémunération de l'épargne.
Article 1304: Tout emprunt doit se faire auprès de la BCF qui inscrit au registre de la dette Ecomicro, en valeur positive, la dette et les intérêts. Une dette n'a pas de durée dans le temps et n'est pas contrainte par des mensualités. Elle est remboursée selon décision de l'entreprise.
Article 1305: Pour rappel, le recours à la dette diminue la valeur boursière de l'entreprise. Le recours à un emprunt ne peut se faire si il amène la valeur boursière à un niveau inférieur à 10 R$/action. Si la valeur boursière tombe en dessous de 0 R$/Action, l'entreprise est déclarée en faillite et la justice peut ordonner son redressement judiciaire par un plan de sauvetage ou de rachat, elle peut aussi ordonner sa liquidation.
Article 1305 Bis: Lors d'une liquidation, les biens sont vendus et les liquidités de la société sont saisie par la BCF jusqu'à recouvrement total de la dette ou épuisement des liquidités. Dans le cas où il resterait des fonds après recouvrement totale de la dette, 50% des fonds restant sont versé au Trésor Francovare pour frais de gestion, les 50% restant sont versés entre les actionnaires.
Article 1306: Toute entreprise peut épargner auprès de la BCF qui inscrit au registre des dettes Ecomicro, en valeur négative, l'épargne et les intérêts. Une épargne n'a pas de durée dans le temps, hors arrêté contraire, et n'est pas contrainte par des mensualités. Elle est remboursée selon demande de l'épargnant.
Article 1306 Bis: Le reversement d'un compte épargne n'autorise pas la création monétaire.
Roberto Delpiez,
+2 Cotyistes, 1 Nouvelle Gauche, 1 Social-Libéral, 1 Centriste
Archimède Parmentier le Mar 2 Fév - 13:50
Le Vice-Président de l'Assemblée précisa que le depot des amendements est possible jusqu'à 24H demain 8H soit 24H après l'annonce du Président de l'Assemblée.
Timothée Allëscquot le Mer 3 Fév - 8:01
Bien que le texte fut bon, la présidente du courant Nouvelle Gauche hésitait à voir l'article 1305 Bis de l'amendement appliqué... Toutefois, convaincue que la stabilité du mouvement politique est bien plus important que des querelles pouvant mener le parti à sa perte, elle n'en dit rien et se contenta d'approuver ce texte.
Archimède Parmentier le Mer 3 Fév - 14:10
Fin du dépot des amendements.
Avis du Ministre de l'Economie sur les amendements.
Jean Christophe Mariani, ministre de l'Economie :
Avis favorable pour l'amendement Conseil d'Etat 1
Avis favorable pour l'amendement sur le Titre XIII de la dette mais le gouvernement demande l'avis du Conseil d'Etat pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un cavalier legislatif.
Avis défavorable pour l'amendement PC Trad 1. Rendre l'établissement de la grille de production au niveau réglementaire est plus que dangereux, le débat sur ce sujet est souvent houleux et un gouvernement n'est pas assez légitime pour bouleverser autant l'économie de la Francovie il faut forcément l'aval du Parlement. Cependant pour parvenir à un accord, nous pourrions par exemple préciser : la Grille de Schweinwald à date du 1er Fevrier 2016. Ainsi toute modification de la Grille par le Krassland n'aurait aucune répercussion. Concernant l'AELEM, son influence serait interessante mais je ne pense pas que nous devrions aujourd'hui nous obliger envers la LEM surtout qu'elle est en pleine reconstruction mais le débat pourra avoir lieu au sein de l'institution en temps voulu.
Voici donc l'amendement rectificatif proposé par le gouvernement :
Amendement n°"PC Trad-1" modifié par le Gouvernement
Il faut laisser à l'Assemblée Nationale le choix de la grille de production.
Il est précisé la date de la version de la grille de production.
L'article 603 est modifié comme suis: "Toute chose est représentée sur EcoMicro par un produit dont la confection respecte la Grille de production dites de Schweinwald dans sa version du 1er Fevrier 2016.
En attendant l'avis du Conseil d'Etat sur l'amendement sur le titre XIII, le débat portera donc pendant 24H c'est à dire jusqu'à demain 14H sur les deux amendements proposés sur l'article 603. Celui du gouvernement et celui de la députée Rochet.
Les députés peuvent également demander un débat si ils le désirent sur l'amendement proposé par le Conseil d'Etat.
Sans opposition d'un député d'ici 24H nous passerons au vote directement concernant cet amendement.
Eléonore de Jullanis le Mer 3 Fév - 14:25
J'avoue ne pas bien comprendre votre discours. Vous faîtes à notre amendement presque la même critique que nous vous faisons sur l'article. Nous ne sommes toujours pas satisfait de votre proposition.
Je vous rappelle que votre loi met en place des prix qui sont réglementés par l'Etat, pourquoi donc ne pas le faire pour la grille? Décidez de la grille par décret comme vous décidez des prix.
Toutefois, dans un esprit de consensus, nous serions prêts à accepter un amendement du gouvernement actant la grille de Schweinwald au 1er Février 2016 mais avec un article 603 Bis posant l’exigence d'une négociation à l'AELEM établissant une grille commune dans l'année.
Sur l'amendement de Monsieur Delpiez, le Conseil d'Etat s'en remet à la sagesse de l'Assemblée et n'est en aucun cas défavorable à l'amendement qui ne semble pas, selon mon avis, apparaître comme un cavalier législatif.
Timothée Allëscquot le Mer 3 Fév - 14:33
Je soutiens l'amendement de Monsieur Mariani qui permettrait d'éviter une transition éventuelle entre deux grilles de productions (en l'occurrence, celle de Krassland avec la présumé future grille de l'AELEM), ce qui épargnerait à l'État et aux les autorités économiques des charges supplémentaires en ces temps de crises. Nous devons stabiliser davantage notre économie afin de retrouver la vitalité d'antan de la Francovie, ce avant de nous aventurer sur des territoires inconnus.
Jacques Dubois le Mer 3 Fév - 15:58
_Nous sommes également favorable a cet amendement.
Archimède Parmentier le Ven 5 Fév - 12:10
Parfait, nous allons pouvoir voter l'ensemble des amendements.
Premier vote : vous devez choisir entre l'amendement "PC Trad 1" ou l'amendement "PC trad 1 modifié par le gouvernement" ou aucun des deux.
Deuxième vote : Vous devez voter pour ou contre l'amendement du Conseil d'Etat
Troisième vote (sachant qu'un débat peut etre organisé si des députés en exigent le besoin) sur l'amendement de création du titre de la dette :
+2 Cotyistes, 1 Nouvelle Gauche, 1 Social-Libéral
Le vote est ouvert pendant 24H jusqu'à demain 13H.
Archimède Parmentier le Ven 5 Fév - 12:14
18 Pour l'amendement PC trad 1 modifié par le gouvernement
1 Pour l'amendement PC trad 1
La gauche avait voté pour l'amendement soutenu par Mariani, de meme pour les nationalistes qui voulaient soutenir tout texte du gouvernement. Carignon leader traditionnaliste soutenait lui comme son mouvement l'amendement Rochet.
19 Pour l'amendement du Conseil d'Etat
3e vote :
19 Pour l'amendement sur le titre XIII
Eléonore de Jullanis le Ven 5 Fév - 12:42
PC Trad 1 Rectifié: 21 Contre, 1 Centriste Pour.
PC Trad 1: 16 Traditionaliste Pour, 1 Nationaliste+1 Populaire Pour, 4 Contre (PP+Centriste): Soit 18 Pour, 4 Contre.
2ème Vote:
Les Merksistes s'abstiennent.
Le reste vote Pour
20 Pour, 2 Abstentions.
3ème Vote:
Les Merksistes votent contre.
20 Pour, 2 Contre
Edouard Maréchal le Ven 5 Fév - 18:31
1er vote : 22 pour l'amendement PC Trad modifié par le gouvernement
2e vote : 22 pour l'amendement du Conseil d'Etat
3e vote : 18 pour l'amendement sur le titre XIII, 4 contre
Archimède Parmentier le Sam 6 Fév - 17:15
L'amendement PC Trad est rejeté.
L'amendement PC Trad modifié par le Gouvernement est accepté.
L'amendement du Conseil d'Etat est accepté
L'amendement sur le titre XIII est accepté.
La loi suivante est donc mise au vote pour une durée de 48H maximum (jusqu’à Lundi 17H).
Article 603 : Toute chose est représentée sur EcoMicro par un produit dont la confection respecte la Grille de production dites de Schweinwald dans sa version du 1er Fevrier 2016. http://krassland.vraiforum.com/t355-R-gles-conomiques.htm
Titre XIII: De la dette et de l'Epargne
Article 1301 : La BCF dispose du monopôle de la création monétaire, de l'épargne et du prêt.
Article 1302 : La création monétaire doit être validée par la BCF et le gouvernement.
Article 1303 : La BCF fixe librement le taux d'intérêt de la dette et le taux de rémunération de l'épargne.
Article 1304 : Tout emprunt doit se faire auprès de la BCF qui inscrit au registre de la dette Ecomicro, en valeur positive, la dette et les intérêts. Une dette n'a pas de durée dans le temps et n'est pas contrainte par des mensualités. Elle est remboursée selon décision de l'entreprise.
Article 1305 : Pour rappel, le recours à la dette diminue la valeur boursière de l'entreprise. Le recours à un emprunt ne peut se faire si il amène la valeur boursière à un niveau inférieur à 10 R$/action. Si la valeur boursière tombe en dessous de 0 R$/Action, l'entreprise est déclarée en faillite et la justice peut ordonner son redressement judiciaire par un plan de sauvetage ou de rachat, elle peut aussi ordonner sa liquidation.
Article 1305 Bis : Lors d'une liquidation, les biens sont vendus et les liquidités de la société sont saisie par la BCF jusqu'à recouvrement total de la dette ou épuisement des liquidités. Dans le cas où il resterait des fonds après recouvrement totale de la dette, 50% des fonds restant sont versé au Trésor Francovare pour frais de gestion, les 50% restant sont versés entre les actionnaires.
Article 1306 : Toute entreprise peut épargner auprès de la BCF qui inscrit au registre des dettes Ecomicro, en valeur négative, l'épargne et les intérêts. Une épargne n'a pas de durée dans le temps, hors arrêté contraire, et n'est pas contrainte par des mensualités. Elle est remboursée selon demande de l'épargnant.
Article 1306 Bis : Le reversement d'un compte épargne n'autorise pas la création monétaire.
Article 6 : Les lois pour la rénovation énergétique et sur la politique sociale de l'énergie sont abrogés
Timothée Allëscquot le Dim 7 Fév - 14:44
Les deux députés de Nouvelle Gauche votent pour.
La députée traditionaliste Mona Cristian-Crucificia vote pour.

References: l'article 603

L'article 603
 l'article 205
 l'article 6
 l'article 1305

L'article 603
 l'article 603