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Timestamp: 2013-05-19 21:51:41+00:00

Document:
OHMI - Décisions - Communications du Président de l'OHMI
Décisions - Communications du Président de l'OHMI
Le président de l'OHMI adopte des décisions et des communications dans le but de garantir le fonctionnement efficace de l'Office. Des décisions sont prises dans les cas prévus par les règlements. Des communications sont publiées pour les autres questions présentant de l'intérêt pour le public.
Décisions administratives >>
Nº EX-12-6
concernant la prorogation des délais en raison de l'interruption de l'alimentation électrique de l'Office touchant la connexion de ce dernier aux moyens électroniques de communication tels que les outils concernant les affaires en ligne (e-business) et le fax.
Nº EX-12-5
concernant les jours de fermeture de l'Office pour dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué
Nº EX-12-4
concernant la prorogation des délais
Nº EX-12-3
Nº EX-12-02
Nº EX-12-01
Nº EX-11-5
Nº EX-11-4
concernant les frais d'administration liés à la médiation
Nº EX-11-3
concernant les communications électroniques de et vers l'Office («Décision de base sur les communications électroniques»)
concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué
Nº EX-10-2
concernant la suppression des tarifs à acquitter pour les données relatives aux demandes de marque communautaire (CTM-DOWNLOAD)
relative à la prorogation du délai prévu pour le dépôt d’oppositions à l’encontre des demandes de marque communautaire publiées aux bulletins 007/2009 et 008/2009
adoptant les directives relatives aux procédures devant l’Office
Décisions adoptant les directives
portant adoption des directives relatives au renouvellement des dessins ou modèles communautaires enregistrés
concernant les inscriptions au registre des dessins ou modèles communautaires
Décisions concernant les inscriptions au registre
16 mars2007
concernant les inscriptions au registre des marques communautaires
modifiant la décision n° EX-96-1 du 11 janvier 1996 relative aux modalités d’ouverture de comptes courants auprès de l’Office
Décisions relatives aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office1
concernant la notification par voie de publication
concernant les documents à produire pour une revendication de priorité ou d’ancienneté
Décisions relatives aux revendications de priorité et d'ancienneté
adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office Décisions concernant les inscriptions au registre
adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office
portant adoption des directives relatives à la procédure en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré
portant adoption des directives d'examen relatives aux dessins et modèles communautaires
déterminant le montant minime d'une taxe ou d'un tarif Autres décisions
concernant les conditions formelles relatives à une revendication d'ancienneté ou de priorité Décisions relatives aux revendications de priorité et d'ancienneté
concernant les notifications dans les procédures relatives aux dessins ou modèles communautaires enregistrés
modifiant la décision n° EX-99-1 du 12 janvier 1999 fixant les indemnités et honoraires alloués aux témoins et aux experts Décisions fixant les indemnités et honoraires alloués aux témoins et aux experts.
modifiant la décision n° EX-96-1 du 11 janvier 1996 relative aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office Décisions relatives aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office1
Nº EX-00-1
Décisions fixant les indemnités et honoraires alloués aux témoins et aux experts.
fixant les indemnités et honoraires alloués aux témoins et aux experts (telle que modifiée par la décision N° EX-03-2 du 20 janvier 2003) [EN]
adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office Décisions adoptant les directives
déterminant la forme des décisions, communications et notifications de l'Office
fixant les tarifs à payer pour les données concernant les demandes de marques communautaires correspondant à l'année 1997
modifiant la n. EX-96-1 relative aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office
relative aux modalités d'ouverture de comptes courants auprès de l'Office (modifiée par décision n° EX-96-7 du 30 juillet 1996, décision nº EX-03-1 du 20 janvier 2003 et décision nº EX-06-1 du 12 janvier 2006)
Communications du Président de l'OHMI
No 04/12
relative à l'elargissement de l'Union européenne à la Croatie
No 03/12
concernant la 10ème édition de la classification de Nice, version 2013
Communications relatives aux systèmes de classification (Nice, Locarno)
No 02/12
concernant l’utilisation des intitulés de classes dans les listes de produits et services pour les demandes et les enregistrements de marque communautaire
No 01/11
concernant la 10e édition de la classification de Nice
concernant les observations aux termes l’article 40 du règlement sur la marque communautaire
Communications relatives aux observations des tiers
Nº 1/09
relative à l'autorité compétente visée à l'article 86, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (RMC), en Estonie
Communications relatives à l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2, du RMC
20 nobembre 2008
concernant la 9e édition de la classification de Locarno
concernant la protection des marques et des dessins ou modèles communautaires dans les expositions internationales
Communications relatives aux expositions internationales
relative à des changements de pratique dans le cadre de la procédure d'opposition
concernant l’autorité compétente visée à l’article 71 paragraphe 2 du RDC en Belgique
Communications relatives à l'autorité compétente visée à l'article 71, paragraphe 2, du RDC
concernant l’autorité compétente visée à l’article 82 paragraphe 2 du RMC en Belgique
concernant l’autorité compétente visée à l’article 71 paragraphe 2 du RDC en Irlande
concernant l’autorité compétente visée à l’article 82 paragraphe 2 du RMC en Irlande
concernant la 9e édition de la classification de Nice
concernant l'élargissement de l'Union européenne en 2007
Communications relatives à l'élargissement (2004 et 2007)
relative aux prorogations du délai de réflexion
concernant le renouvellement des marques communautaires
concernant la désignation des tribunaux des marques communautaires
Communications relatives à la désignation des tribunaux des marques communautaires et des tribunaux des dessins ou modèles communautaires
concernant la désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires
concernant l'enregistrement des marques communautaires pour les services de vente au détail
nº 06/05
sur le rétablissement dans les droits en cas d’inobservation des délais
concernant les demandes de renouvellement
concernant la rectification des erreurs et des fautes figurant au registre et dans l'enregistrement publié de dessins ou modèles communautaires
concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC en Allemagne
concernant l'autorité compétente visée à l'article 71 paragraphe 2 du RDC en Allemagne
concernant la protection des marques, dessins et modèles communautaires dans les expositions internationales Communications relatives aux expositions internationales
concernant le remplacement d'EURONICE ONLINE par EUROACE 2004 Communications relatives à la désignation des tribunaux des marques communautaires et des tribunaux des dessins ou modèles communautaires
concernant les informations à caractère non contraignant sur le résultat de la procédure d'examen
nº 12/04
concernant l'acceptation et le traitement des documents prioritaires sur CD-ROM délivrés par l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) pour les dessins ou modèles communautaires Communications relatives à la priorité et à l'ancienneté
nº 8/04
concernant l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2 du RMC, et à l'article 71 du RDC, en Slovaquie
concernant l'entrée en application du protocole de Madrid
Communications relatives au protocole de Madrid
concernant le protocole de Madrid
relative à la utilisation de lalangue de dépôt des demandes
nº 3/04
concernant la 8e édition de la classification de Locarno Communications relatives aux systèmes de classification (Nice, Locarno)
concernant l'autorité compétente visée à l'article 71 paragraphe 2 du RDC en Autriche Communications relatives à la priorité et à l'ancienneté
concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC en Autriche Communications relatives à l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2, du RMC
nº 8/03
nº 6/03
concernant les marques de couleur
nº 5/03
concernant l'élargissement de l'Union européenne en 2004
relative au traitement des pouvoirs par le département «Administration des marques, dessins et modèles» Communications relatives à la représentation professionnelle (marque communautaire et dessins ou modèles communautaires)
concernant les priorités d'exposition Communications relatives aux expositions internationales
concernant la représentation professionnelle en matière de dessins ou modèles (Requête) - (Notice)
Communications relatives à la représentation professionnelle (marque communautaire et dessins ou modèles communautaires)
concernant l'ouverture d'un nouveau compte bancaire
Communications relatives au paiement
concernant la 8e édition de la classification de Nice
concernant la représentation professionnelle dans le cadre du règlement sur les dessins ou modèles communautaires
concernant les abréviations proposées pour se référer aux textes légaux
concernant l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2 du RMC, au Danemark Communications relatives à l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2, du RMC
concernant la désignation des tribunaux des marques communautaires Communications relatives à la désignation des tribunaux des marques communautaires et des tribunaux des dessins ou modèles communautaires
concernant l'autorité compétente visée à l'article 82, paragraphe 2 du RMC, en France
concernant la disponibilité des relevés de compte courant sur le site Internet de l'Office Communications relatives au paiement
concernant les rapports de recherche nationaux
Communications relatives aux rapports de recherche nationaux
concernant l'enregistrement des marques communautaires pour les services de détail
concernant l'authentification des documents délivrés par l'Office
concernant l'orthographe allemande
concernant une vue d'ensemble des rapports communautaires et nationaux de recherche Communications relatives aux rapports de recherche nationaux
relative à l'examen de l'ancienneté
Communications relatives à la priorité et à l'ancienneté
concernant les revendications de priorité
concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC aux Pays-Bas
concernant la représentation professionnelle
concernant la publication des enregistrements de marques communautaires
concernant l'examen des revendications d'ancienneté
relative à l'introduction de l'euro
concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC au Royaume-Uni
concernant l'indication de la date de dépôt sur le récépissé
concernant la traduction des demandes
Communications relatives à la traduction
n° 2/98
concernant l'examen des marques tridimensionnelles
concernant la protection des marques à des expositions internationales
concernant la traduction des demandes et leur examen
relative à l'examen des revendications d'ancienneté
concernant le paiement des taxes par chèque
relative aux comptes courants
aux documents à produire pour une revendication de priorité ou d'ancienneté
relative à la liste des mandataires agréés
sur la représentation professionnelle
Dernière mise à jour de cette page le 15 mai, 2013

References: l'article 86
 l'article 82
 l'article 71
 l'article 82
 l'article 71
 l'article 82
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 82
 l'article 82
 l'article 82
 l'article 82
 l'article 82
 l'article 82
 l'article 82