Source: http://www.legeantducintre.fr/particulier/conditions-vente-pm-6.html
Timestamp: 2017-11-19 06:24:30+00:00

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Garment Couvre
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Cintre enfant galbé, blanc avec encoches et épaules larges (20 mm), 32 cm
Livraison frais transport
Art.1 :Les parties au contrat sont d’une part, www.Legeantducintre.fr vendeur immatriculé au registre du commerce sous numéro FR 87 420 290 355, et d’autre part le client souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs articles présentés sur le site marchand Internet, www.LegeantDuCintre.fr
Champs d’application, droit applicable et modification des conditions générales
Art. 2 :Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.LegeantDuCintre.fr et sont soumises au droit français qui régit l’ensemble des rapports entre parties.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Art. 3 :Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et ce dans les limites des stocks disponibles et exclusivement dans les pays figurant dans la liste présentée à l’entrée de la boutique en ligne.
Art. 4 :Les articles offerts sur le site www.LegeantDuCintre.fr constituent une sélection. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude afin de permettre à l’acheteur potentiel d’appréhender avant sa commande leurs caractéristiques essentielles (dessin, couleur, taille…). Si par des erreurs de présentations se produisaient sur le site, la responsabilité du vendeur ne pourraient être engagée que dans la mesure où ces erreurs lui seraient directement imputables, mais pas dans le cas d’images altérées consécutivement au processus électronique de transcription.
Art. 5 : Les prix des articles s’entendent fermes et définitifs. Ils sont exprimés en Euros TTC, dans le récapitulatif de la commande. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est celle en vigueur aujourd’hui sur le territoire français, soit 20%. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues dans les présentes conditions générales. Toutefois, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Art. 6 : Les prix des articles proposés s’entendent frais de transport et assurance inclus. Le Franco de port sera appliqué à partir de € 80,- de commande, en dessous de ce montant un forfait de € 6,- de transport sera exigé pour la France métropolitaine / Monaco / Luxembourg / Belgique.
Art. 7 :Une recherche guidée permet au client de retrouver sur le site www.LegeantDuCintre.fr une sélection des articles qui lui sont proposés. Ayant fait son choix, le client est en mesure de passer sa commande qui s’effectue en trois étapes :
•1. La première étape consiste dans la validation par le client des articles qu’il a choisis. Le vendeur garantit que les articles offerts sont effectivement au catalogue en vérifiant lors de la consultation de la commande les références exactes des articles choisis et les réserve.
•2. La deuxième étape consiste dans la saisie par l’acheteur des éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, adresse de la livraison, adresse de facturation. A cet effet, l’acheteur devra créer un « compte » identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu’il devra choisir. Si l’acheteur a déjà passé commande sur le site www.LegeantDuCintre.fr , ses éléments d’identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, l’acheteur pourra modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
•3. La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande. L’acheteur se voit présenter un récapitulatif de sa commande, valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis par lui, leur montant global, les adresses de facturation et de livraison. A ce stade, l’acheteur vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s’il le souhaite à la modification de celle-ci. En cas de modifications, il lui sera présenté un nouveau récapitulatif ci-dessus évoqué. Cette opération est effectuée en cliquant sur le bouton « valider », qui constitue le premier clic. Sont ensuite présentées à l’acheteur les présentes conditions générales applicables à la vente des articles offerts sur le sitewww.LegeantDuCintre.fr, afin de lui permettre d’en prendre connaissance ou de les imprimer. L’acheteur devra alors « accepter », opération constituant le deuxième clic. Ces deux clics constituent ensemble une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Suite à ce deuxième clic, l’acheteur est dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire du vendeur pour procéder au paiement par les moyens de règlements proposés. Dès que sa banque lui a confirmé le paiement, le vendeur confirme la commande intervenue par e-mail.
•4. Toute commande enregistrée ne sera prise en compte qu'après encaissement réel de paypal ou de virement bancaire. Sans paiement effectif sous 15 jours la commande sera automatiquement annulée.
Art. 8 : Le paiement s’effectue exclusivement en ligne et par les modes de règlements proposés.
Il est convenu également que les frais éventuels de virement bancaire sont à la charge exclusive de l’acheteur.
La Société Agence GPS se réserve le droit d’accorder un délai de paiement aux Administrations ainsi qu’aux Sociétés ayant une assurance crédit.
Toutefois ce délai ne pourra excéder 30 jours date de facture. Dans le cas ou celui-ci ne serait pas respecté et conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera
exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Art. 9 : Le vendeur invite l’acheteur à imprimer son bon de commande, et son e-mail de confirmation.
Délais de livraisons et de transport.
Art. 10 :Les articles sont expédiés par transporteur dans le délai moyen de 4 jours ouvrables maximum en France. Ces délais sont calculés à titre indicatif sans qu’un dépassement puisse être reproché au vendeur ou donner lieu à la résiliation du contrat ou au paiement d’une indemnité.
Art. 11 :Dans le processus de vente en ligne, le vendeur répond de la seule obligation de livraison sous réserve de la question d’un éventuel défaut. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée suite à un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet consécutivement à une intrusion extérieure telle que virus informatique, rupture de service etc.
Les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur selon le principe que les profits et les risques passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat.
L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état des articles reçus aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires ; s’il découvre des défauts, seul un échange pourra être accordé. Le vendeur ne prendra pas en charge le remplacement de son produit si celui-ci est incorporé à la fabrication d’un autre par l’acheteur.
Art. 12 :En cas de défauts, l’acheteur avisera sans délai le vendeur par lettre recommandée en lui retournant simultanément la marchandise en cause avec la facture, dans son emballage d’origine. Dans son courrier, l’acheteur précisera la nature des défauts constatés. Toute communication doit être adressée à : info@LegeantDuCintre.fr
Les frais d’expéditions des articles retournés, en cas échéant de douane, resteront à la charge de l’acheteur à moins que les articles retournés ne soient pas conformes à la commande ou soient affectés de défauts apparents.
Art. 13 :Tous les éléments du site www.legeantducintre.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive des marques qui y sont présentés. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
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