Source: http://www.la-cosse.org/coordination-sante-seine-eure/reglement-interieur-58
Timestamp: 2019-05-27 13:52:48+00:00

Document:
Règlement intérieur de la COSSE
Approuvé par l’Assemblée Générale du 10 avril 2014
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Coordination Santé Seine-Eure (COSSE), dont les buts sont :
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent par courrier simple ou voie électronique.
L'association Coordination Santé Seine-Eure est composée des membres suivants :
Définis à l’article 7 des statuts de l’association.
Les membres associés et membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Le versement de la cotisation peut être établi par chèque à l'ordre de l'association ou en espèces avant le 30 septembre de l’année en cours.
L’association remettra au membre actif cotisant un reçu.
Le membre actif n’ayant pas payé la cotisation avant le 30/09 perd alors ses droits de membre après avoir été averti formellement de son manquement quant à son obligation de cotisation
Le non-paiement de la cotisation par un membre actif à l’échéance prévue ci-dessus dans l’article 2 du règlement intérieur vaut démission.
Le non-paiement de la cotisation ne permet pas à un membre actif d’être indemnisé par la COSSE pour sa participation dans les groupes de travail.
Article 3 - Admission des membres
L'association Coordination Santé Seine-Eure peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Les professionnels de soins primaires exerçant au sein de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et à jour de leur cotisation annuelle sont membres actifs de plein droit conformément à l’article 7 des statuts.
Les membres associés sont des personnes qui contribuent aux buts de l’association. Leur demande sera examinée et acceptée par le Conseil d’Administration conformément à l’article 8 des statuts.
Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; leur demande sera examinée et acceptée par le Conseil d’Administration.
Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remise d'une demande écrite au président et acceptée par le conseil d’administration à la majorité simple.
Article 4 – Exclusion, radiation
Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association Coordination Santé Seine-Eure, seuls les cas de non-paiement de la cotisation ou la survenance d’un acte grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
radiation professionnelle
L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration et est prise à la majorité des voix des présents ou représentés conformément à l’article 12 des statuts, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Conseil d’Administration.
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association Coordination Santé Seine-Eure, le Conseil d’Administration a pour objet la direction de l’association.
Les modalités de tenue des conseils d’administration figurent à l’article 12 des statuts de la Coordination Santé Seine-Eure.
Les modalités de vote figurent à l’article 13 du présent RI.
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association Coordination Santé Seine-Eure, le bureau a pour objet la gestion quotidienne de l’association.
Le bureau se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président.
Les membres du Bureau sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à raison de un pouvoir par membre du Bureau.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de l’association Coordination Santé Seine-Eure figurent à l'article 10 des statuts de l'association.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association Coordination Santé Seine-Eure figurent à l'article 11 des statuts de l'association.
Des commissions de travail peuvent être constituées à l’initiative de tout membre et seront soumises à l’accord du bureau du Conseil d’Administration qui désignera un référent de commission.
Les heures passées à travailler pour des projets de la COSSE sont indemnisées aux professionnels sous la forme d’indemnités de coordination.
Article 11 – Délégation
Le Conseil d’Administration peut déléguer un de ses membres actifs pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Article 13 - Modalités de vote
Les votes organisés dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire, Extraordinaire, du Conseil d’Administration ou du Bureau seront réalisés à main levée ou à bulletin secret si un des membres en fait la demande. La prise de décision en AGO se fait à la majorité des membres actifs présents ou représentés. La prise de décision en AGE se fait à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. Il sera approuvé à la majorité simple des membres.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou par voie électronique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
L’indemnisation des responsables de groupe de travail ou de commission et des membres du bureau dans le cadre de leur mission de gestion ou de représentation de l’association sera indemnisé à1,5 fois le taux de base horaire des indemnités de coordination. Le montant horaire de l’indemnité de coordination pourra être réévaluée par le conseil d’administration.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 10
 l'article 11