Source: https://www.notrecommune.com/fr/lois-et-d%C3%A9crets/367
Timestamp: 2019-12-07 04:39:55+00:00

Document:
4 MARS 2012. - Arrêté royal concernant l’émission de timbres spéciaux
4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 2011 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2012
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;
Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de bpost;
Vu l'arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2012.
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques,
Article 1er. Il est émis dans la série « This is Belgium », dix timbres-poste spéciaux consacrés aux dessinateurs de bande dessinée.
Art. 2. Il est émis dans la série » Philatélie de la Jeunesse » dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème les « Créatures fabuleuses ».
Art. 3. Il est émis dans la série « Nature », dix timbres-poste spéciaux en forme de feuilles d'arbres.
Art. 4. Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème « L'oeuvre de Pierre Alechinsky ».
Art. 5. Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème les « Animaux de Compagnie ».
Art. 6. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « La Fête de Saint-Martin ».
Art. 7. Il est émis deux timbres-poste spéciaux avec des oeuvres d'art de Jacob Jordaens et Jef Geys à l'occasion des expositions aux Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles.
Art. 8. Il est émis un feuillet, constituant l'émission « Les bateaux à voiles » à l'occasion du « Championnat national de Philatélie » à Temse.
Art. 9. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de l'exposition du Club de Monte-Carlo à Bruges.
Art. 10. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Noël et Nouvel an » (intérieur).
Art. 11. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 10 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.
Art. 12. Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « L'oeuvre de Franco Dragone ».
Art. 13. Il est émis six timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les bières trappistes ».
Art. 14. Il est émis, dans la série « La Belgique des régions », cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Le Condroz ».
Art. 15. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Noël et Nouvel an » (international).
Art. 16. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 12 à 15 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
Art. 17. Il est émis, dans la série « Europa », deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Visit Belgium ». La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service international (Europe).
Art. 18. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Le calendrier Maya ».
Art. 19. Il est émis, dans la série « Fête du Timbre », cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La Calligraphie ».
Art. 20. Il est émis deux timbres-poste spéciaux à l'occasion du 50e anniversaire de l'indépendance du Rwanda et du Burundi.
Art. 21. Il est émis, dans la série « Sport », un timbre-poste spécial ayant comme thème les « Jeux olympiques à Londres ».
Art. 22. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 17 à 21 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).
Art. 23. Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Le naufrage du Titanic (1912) ».
Art. 24. Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La Cartographie » à l'occasion des anniversaires de Gérard Mercator et Jodocus Hondius.
Art. 25. La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 23 et 24 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350 g en service international (reste du monde).
Art. 26. Il est émis un feuillet de cinq timbres-poste spéciaux consacré aux centres-villes célèbres de Belgique, à la valeur de € 6,50 dans la série « Promotion de la Philatélie ».
Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'ASBL Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur. Art. 27. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.

References: l'article 143

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 Art. 27