Source: http://memorial.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/05/13/n3/jo
Timestamp: 2020-05-31 04:56:55+00:00

Document:
Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 modifiant1) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat2) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat3) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de coursa) des établissements d'enseignement postprimaire publicsb) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire 4) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics 5) le règlement grand-ducal modifié du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation des Adultes 6) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat 7) le règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion. - Legilux
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3) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire
a) Sous le point 1., la rubrique «Degré d'études» est remplacée par la disposition suivante:
Pour être classé à un emploi dans cette carrière, l'employé doit être détenteur du diplôme d'éducateur délivré par le Lycée technique pour professions éducatives et sociales ou bien présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions.
b) Sous le point 3., la rubrique «Degré d'études» est remplacée par la disposition suivante:
Pour être classé à un emploi dans cette carrière, l'employé doit être détenteur d'un diplôme universitaire ou à caractère universitaire sanctionnant un cycle d'études complet d'au moins trois années en sciences sociales et éducatives ou bien présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions.
2. L'article 4 est complété par un 2e alinéa ayant la teneur suivante:
Ces décisions de classement peuvent déroger au déroulement des carrières du présent règlement ainsi qu'aux autres règles relatives à la détermination de l'indemnité de l'employé notamment lorsque l'agent à engager peut se prévaloir d'une expérience étendue dans le secteur privé, lorsque l'agent dispose de qualifications particulières requises pour l'emploi déclaré vacant ou lorsqu'il s'agit d'agents occupés auparavant au service de la Couronne ou repris d'un établissement public, des communes, des syndicats de communes, de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois, du secteur conventionné ou du secteur privé lorsque l'activité exercée antérieurement dans le secteur privé a été reprise par l'Etat.
3. Pour l'application des nouvelles dispositions prévues au point 1. ci-dessus, les diplômes d'éducateur respectivement d'éducateur gradué délivrés par l'ancien Institut d'Etudes éducatives et sociales ou l'Université du Luxembourg continuent de permettre l'accès aux carrières d'éducateur respectivement d'éducateur gradué.
a) Les énumérations respectives des professions paramédicales sont remplacées comme suit:
b) Les termes «infirmier anesthésiste» sont à chaque fois remplacés par les termes «infirmier en anesthésie et réanimation».
c) Le terme «puériculteur» est à chaque fois remplacé par les termes «infirmier en pédiatrie».
Pour l'assistant d'hygiène sociale, l'assistant social, le diététicien, l'ergothérapeute, l'infirmier gradué, le laborantin, le masseur-kinésithérapeute, l'orthophoniste, l'orthoptiste, le pédagogue curatif et le rééducateur en psychomotricité, le grade 13 est allongé d'un neuvième échelon ayant l'indice 455.
Pour l'assistant d'hygiène sociale, l'assistant social, le diététicien, l'ergothérapeute, l'infirmier gradué, le laborantin, le masseur-kinésithérapeute, l'orthophoniste, l'orthoptiste, le pédagogue curatif et le rééducateur en psychomotricité, le grade 14 est allongé d'un neuvième échelon ayant l'indice 485.
4. L'article 4 est complété par un 2e alinéa ayant la teneur suivante:
A l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire, l'alinéa 2 est supprimé.
Le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics est modifié comme suit:
1. L'article 3 est complété par un 2e alinéa ayant la teneur suivante:
2. A l'article 5, l'alinéa 4 est supprimé.
Le règlement grand-ducal modifié du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation des Adultes est modifié comme suit:
1. A l'article 20, paragraphe 1er , les termes «12, paragraphe 3, alinéa 1er,» sont intercalés entre les termes «les articles» et le chiffre «26».
2. A l'article 24, alinéa 6, la phrase «Ces réductions sont comptées comme temps de service accompli pour l'application des troisième, quatrième et cinquième alinéas qui précèdent.» est supprimée.
L'article 7 du règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion est modifié comme suit:
1. A l'alinéa 1er , les termes «et au cinquième échelon de son grade à partir de la deuxième année de service» sont ajoutés à la suite des termes «pendant la première année de service».
Projet de règlement grand-ducal modifiant plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux indemnités des employés (...)

References: L'article 4
 L'article 4
 l'article 5
 L'article 3
 l'article 5
 l'article 20
 l'article 24

L'article 7