Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-conception-realisation-pour-reconstruction-centre-readaptation-fonctionnelle-1677788.htm
Timestamp: 2016-10-27 13:04:13+00:00

Document:
Appels d'offres : march� de conception r�alisation pour la reconstruction du centre de r�adaptation fonctionnelle de valmante sur le site Sainte Marguerite de l'APHM � Marseille
march� de conception r�alisation pour la reconstruction du centre de r�adaptation fonctionnelle de valmante sur le site Sainte Marguerite de l'APHM � Marseille Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : UGECAM PACA et Corse, 344 bd Michelet B.P. 84, � l'attention de service des March�s Publics, F-13406 Marseille Cedex 9. T�l. : (+33) 4 96 20 39 00. Fax : (+33) 4 91 71 00 19.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugecampacac.com.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : march� n� 23/11 : conception r�alisation pour la reconstruction du centre de r�adaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm.
II.1.2) Type de march� et lieu d'ex�cution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux : conception et ex�cution
Lieu principal d'ex�cution : boulevard Viton, 13009 Marseille.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : march� de conception r�alisation pour la reconstruction du centre de r�adaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm (�tudes de conception et travaux tous corps d'�tat) conform�ment � l'article L. 6148-7 du code de la sant� publique et en application des articles 37 et 69 du code des march�s publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 45215100.
Conception - r�alisation de travaux de reconstruction d'un �tablissement sanitaire d'une capacit� de 110 lits de soins de suite et de 40 places de jour sur le site " Marseille Sud " de Sainte Marguerite, dans le cadre d'un partenariat avec l'assistance publics des h�pitaux de Marseille pour une prise en charge compl�te sur ce secteur.
Les �tudes et travaux s'attacheront � la r�alisation des secteurs suivants :
- un secteur externe d�di� aux consultations et aux �quipes mobiles ;
- un secteur de prise en charge en h�pital de jour ;
- p�les d'hospitalisation compl�te soins de suite, dont un secteur " hospitalo-universitaire " en partenariat avec l'aphm ;
- plateau technique de r��ducation ;
- accueil - bureau des entr�es du b�timent ;
- logistique m�dico technique du b�timent.
Description de ces options : il sera fait application du code des march�s publics.
II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : Dur�e en mois : 40 (� compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : - garantie contractuelle de parfait ach�vement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du march�. Cette retenue de garantie pourra �tre remplac�e au gr� du titulaire par une garantie � premi�re demande ;
- garantie d�cennale.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : l'op�ration sera financ�e sur fonds national d'adaptation. Paiement par virement bancaire. D�lai global de paiement 30 jours. Avance forfaitaire conform�ment aux articles 87, 88 et 89 du Code des March�s Publics. Prix global et forfaitaire. Prix r�visable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : La transformation en groupement conjoint avec solidarit� du mandataire sera exig�e au stade de l'attribution du march�.
Le mandataire est par cons�quent engag� pour la totalit� du march� et doit pallier une �ventuelle d�faillance de ses partenaires. L'un d'entre eux, d�sign� dans l'acte d'engagement comme mandataire, repr�sente l'ensemble des cocontractants, vis-�-vis du ma�tre de l'ouvrage et de l'assistance technique � ma�trise d'ouvrage, pour l'ex�cution du march�.
Le groupement titulaire du contrat de conception - r�alisation comprend au minimum :
Une entreprise g�n�rale ou un groupement d'entreprises, mandataire ;
Un architecte au sens de la loi n� 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Le pr�sent march� pourra �galement �tre attribu� � un contractant g�n�ral.
En vertu des dispositions de l'article 37 du d�cret n� 80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats doivent obligatoirement �tre membre du groupement.
Le candidat devra r�unir en son sein l'ensemble des comp�tences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilit� de l'�tablissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n� 77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire. Par ailleurs, l'article 37 du d�cret n�80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. L'absence de la comp�tence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilit� de sa candidature.
Le march� sera en outre soumise aux dispositions de l'article 125 de la loi n�2009-879 du 21 juillet 2009 portant r�forme de l'h�pital et relative aux patients, � la sant� et aux territoires modifiant l'article L 6148-7 du Code de la Sant� Publique.
Chaque op�rateur �conomique au sein de l'�quipe candidate doit remettre un dossier de candidature en trois exemplaires, comportant :
- d�claration du candidat accompagn�e des d�clarations et attestations de l'article 45 du Code des March�s Publics ou le formulaire DC 2 ;
Ces renseignements sont � donner par chaque co-traitant du groupement.
Le code des march�s publics est accessible en ligne sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/index.htm.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : chaque op�rateur �conomique au sein de l'�quipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois derni�res ann�es (indication port�e au formulaire DC 2).
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra �tre compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux pr�visibles de ce march�.
Chaque op�rateur �conomique au sein de l'�quipe candidate devra fournir en trois exemplaires :
- un dossier de pr�sentation des comp�tences repr�sent�es au sein de l'�quipe candidate ;
- une liste de cinq r�f�rences significatives des principaux services et travaux dans chacun des domaines de comp�tences concern�s par l'objet du march� ;
- conception technique en haute qualit� environnementale (simulation dynamique, facteurs lumi�re du jour, ...) ;
- travaux de b�timents tous corps d'�tat ;
- ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner les coordonn�es du ma�tre d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations r�alis�es, la dur�e pr�visionnelle, la phase en cours, le montant des travaux, la surface du b�timent (Shon) (une feuille A 4 par domaine de comp�tence) ;
- pour la comp�tence architecturale, 5 planches graphiques en couleur de ses principales r�alisations (une feuille A3 par r�alisation) ;
- le pouvoir adjudicateur appr�cierait que les candidats remettent en plus des exemplaires papiers les documents demand�s au titre de la capacit� technique en fichiers sur support informatique.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) .
L'�quipe candidate pr�sentera des capacit�s professionnelles et techniques en conception et/ou r�alisation de b�timents de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants :
- travaux de b�timents tous corps d'�tat.
En application du 2 de l'article 52 du code des march�s publics, les candidats admis � pr�senter une offre seront s�lectionn�s sur la base des crit�res suivants, par ordre d�croissant d'importance :
- qualit� des r�f�rences des membres de l'�quipe de conception - r�alisation sur des op�rations d'importance et de complexit� au moins �quivalentes dans le domaine consid�r� ;
- garanties financi�res de l'�quipe candidate ;
- qualit� technique, architecturale et fonctionnelle des r�f�rences des membres de l'�quipe candidate ;
- ad�quation des moyens techniques, humains et mat�riels de l'�quipe candidate au programme.
1. co�t global de l'offre (cf.d�tail ci-dessous)
2. qualit� de la r�ponse aux exigences du programme technique d�taill� (tome 1 � 4)
3. qualit� architecturale
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 23/11.
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 28 novembre 2011, � 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations � soumissionner ou � participer aux candidats s�lectionn�s : 16 janvier 2012
VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations .
Chaque candidature sera �tablie soit sur support papier, soit sur la plate-forme d�mat�rialis�e via le site internet www.achatpublic.com
Le candidat peut effectuer � la fois une transmission �lectronique et � titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique �lectronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent �galement �tre sign�s.
Cette copie doit parvenir dans les d�lais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit �tre plac�e dans un pli scell� comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".
D�finition des �tudes � effectuer par les candidats admis � pr�senter une offre :
Les op�rateurs �conomiques portant les comp�tences de conception architecturale, conception technique - structures, fluides et haute qualit� environnementale -, travaux de b�timents tous corps d'�tat ne pourront pas se pr�senter dans plusieurs groupements.
Concernant la section 2 point 2.3 : la dur�e maximale du march� est de 40 mois � compter de la date de notification, hors d�lai de parfait ach�vement.
Concernant la section 4 point 3.4 "date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de r�ception des candidatures.
Concernant la section 4 point 3.8 "modalit�s d'ouverture des offres": les personnes autoris�es � assister � l'ouverture sont celles du jury constitu� dans les conditions de l'article 24 du Code des March�s Publics si�geant � huis clos.
Les �tudes � effectuer lors de la proc�dure de consultation et les documents � remettre avec l'offre seront fix�s dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats s�lectionn�s. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire (Aps) avec descriptif technique et �conomique d�taill� des travaux par corps d'�tat ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le d�p�t d'un dossier permis de construire dans un d�lai de 30 jours � partir de la notification du march�.
Dans le dossier de consultation seront d�crites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront d�poser une offre. Ces prestations optionnelles ne r�pondent pas � la notion " d'option " telle qu'entendue par le Conseil d'etat dans son arr�t 15 juin 2007 (req. n�299391) et d�finie � la section 2 point 2.2.
Une prime sera attribu�e sur proposition du jury � chaque candidat dont l'offre r�pondra aux conditions fix�es par le r�glement de consultation telle que pr�vue � l'article 69 du code des march�s publics. Le montant maximal de la prime susceptible d'�tre attribu� est fix� � 192 000 eur (H.T.) par candidat.
L'enveloppe de candidature portant la mention " candidature pour le march� de conception r�alisation pour la reconstruction du centre de r�adaptation fonctionnelle de Valmante sur le site Sainte Marguerite de l'aphm - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures " sera transmise � la cellule des march�s (services �conomiques) par voie postale en lettre recommand� avec accus� de r�ception ou remise contre r�c�piss� (du lundi au vendredi de 8h30 � 12h30 et de 13h30 � 16h00 heures locales, sauf jours f�ri�s).
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de leur r�ception et de garantir la confidentialit�. Il est pr�cis� que la t�l�copie ne permet pas de garantir la confidentialit� des dossiers. Les candidatures parvenant apr�s l'heure et la date indiqu�e ne seront pas accept�es.
Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation � partir de la semaine 3 de l'ann�e 2012.
Les offres seront analys�es en tenant compte des sous crit�res indiqu�s ci-dessous :
- crit�res : 1. Co�t global de l'offre : 40 % ;
- sous crit�re co�ts d'investissement : 50 pts ;
- sous crit�re co�ts d'exploitation : 25 pts ;
- sous crit�re co�t de maintenance : 25 pts ;
- crit�res : 2. Qualit� de la r�ponse aux exigences du programme technique d�taill� (tome 1 � 4) : 50 % ;
- sous crit�re exigences fonctionnelles : 60 pts ;
- sous crit�re exigences techniques : 40 pts ;
- crit�res : 3. Qualit� architecturale - pond�ration : 10 %.
Apr�s contr�le de conformit� au PLU, il sera propos� au jury d'appr�cier ce crit�re � travers l'int�gration du projet dans le site d'implantation en conciliant l'image sp�cifique de l'ugecam avec les contraintes de l'environnement du p�le sant�.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal de grande instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 19 octobre 2011.Mots d�scripteursB�timentPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 37
 l'article 3
 l'article 37
 l'article 125
 l'article 45
 l'article 52
 l'article 24
 l'article 69