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Timestamp: 2016-10-26 19:15:06+00:00

Document:
Vice-Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Nay, Aeschlimann, F�raud et Favre. Greffier: M. Parmelin.
A.________, repr�sent� par Me Olivier P�clard, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 31 octobre 2000 par le Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant � B.________ et C.________, tous deux repr�sent�s par Me St�phane Jordan, avocat � Sion, � D.________, E.________ et F.________, tous trois repr�sent�s par Me Pierre de Preux, avocat � Gen�ve, � G.________, � Jacques de Lavallaz, Juge d'instruction p�nale du Valais central, � Sion, et � Edgar M�tral, Juge d'instruction p�nale extraordinaire, � Sierre;
d'instruction p�nale extraordinaire)
A.- Le 17 f�vrier 2000, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre les administrateurs et directeurs de X.________ S.A., pour faux renseignements sur des entreprises commerciales et gestion d�loyale. Le 23 f�vrier 2000, G.________ a introduit une plainte similaire � l'encontre des organes de la soci�t�, qu'il a retir�e le 8 mars 2000. Le 26 mai 2000, B.________ et C.________, en leur qualit� respective de directeur g�n�ral et de responsable financier de X.________ S.A., ont d�pos� plainte p�nale contre A.________, G.________ et inconnu, pour diffamation, calomnie et d�nonciation calomnieuse. D.________, E.________ et F.________, en tant que directeurs ou anciens directeurs de la soci�t�, en ont fait de m�me par acte du 29 mai 2000 compl�t� le 4 juillet 2000. Le traitement de ces plaintes a �t� confi� au Juge d'instruction p�nale du Valais central Jacques de Lavallaz (ci-apr�s: le Juge d'instruction p�nale de Lavallaz).
Le 20 septembre 2000, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a d�sign� Edgar M�tral, ancien doyen du Tribunal du district de Sierre, comme juge d'instruction p�nale extraordinaire aux fins d'instruire les d�nonciations p�nales form�es contre le Juge d'instruction p�nale du Valais central O.________ par D.________, E.________ et F.________, d'une part, ainsi que par le Tribunal cantonal, d'autre part.
Le 6 octobre 2000, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre le Juge d'instruction p�nale de Lavallaz et inconnu pour violation du secret de fonction et, le cas �ch�ant, infraction � l'art. 179bis al. 3 CP; il sollicitait la nomination d'un juge d'instruction extraordinaire pour traiter cette plainte.
Le 10 octobre 2000, il a demand� la r�cusation du Juge d'instruction p�nale de Lavallaz. Ce dernier a refus� d'acc�der � cette requ�te et l'a transmise au Pr�sident du Tribunal cantonal comme objet de sa comp�tence.
B.- Consid�rant qu'il �tait dans l'int�r�t d'une saine administration de la justice de confier au m�me magistrat le traitement de l'ensemble des d�nonciations p�nales d�pos�es dans le complexe de faits concernant X.________ S.A., le Tribunal cantonal a, par d�cision du 31 octobre 2000, charg� le Juge d'instruction p�nale extraordinaire Edgar M�tral d'instruire �galement les plaintes p�nales pour atteinte � l'honneur dirig�es contre A.________ et G.________.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision.
Il soutient que la nomination d'un juge d'instruction p�nale extraordinaire en dehors du corps des magistrats en fonction ne reposerait sur aucune base l�gale et violerait l'interdiction des tribunaux d'exception instaur�e aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
Le Juge d'instruction p�nale extraordinaire Edgar M�tral, B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ s'en rapportent � justice. Le Juge d'instruction p�nale de Lavallaz et G.________ n'ont pas d�pos� d'observations.
D.- Par ordonnance du 21 d�cembre 2000, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif pr�sent�e par A.________.
1.- D�pos� en temps utile contre une d�cision incidente concernant la comp�tence d'un juge d'instruction, prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
2.- Le recourant pr�tend que la nomination d'un juge d'instruction p�nale extraordinaire en dehors du corps des magistrats �lus par le Grand Conseil ne reposerait sur aucune base l�gale et contreviendrait � l'interdiction des tribunaux d'exception instaur�e aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
a) A teneur de l'art. 30 al. 1 Cst. , toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, les tribunaux d'exception �tant interdits. Cette disposition, dont le contenu mat�riel correspond � l'art. 58 aCst. (cf. Message du Conseil f�d�ral relatif � une nouvelle constitution f�d�rale, FF 1997 I 185), garantit le respect de la comp�tence �tablie selon les r�gles de droit (ATF 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24 et les arr�ts cit�s). Autrement dit, elle conf�re au justiciable le droit de voir les litiges auxquels il est partie soumis � un tribunal r�guli�rement constitu� d'apr�s la constitution, la loi ou les r�glements en vigueur, et g�n�ralement comp�tent pour statuer (ATF 100 Ib 137 consid. II/1 p. 148; 91 I 399 consid. b p. 401 et les r�f�rences cit�es).
Elle n'impose toutefois pas aux cantons une organisation judiciaire particuli�re ni une proc�dure d�termin�e (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 105 Ia 172 consid. 3a p. 174/175; 100 Ib 137 consid. II/1 p. 148), mais elle les laisse libres de d�limiter les comp�tences mat�rielles de leurs autorit�s, par exemple d'attribuer certains litiges � des tribunaux et d'autres � des autorit�s administratives (ATF 117 Ia 190 consid. 6a p. 191 et les r�f�rences cit�es). Elle fixe cependant des exigences minimales de proc�dure, telles que l'interdiction des tribunaux d'exception et de la mise en oeuvre de juges ad hoc ou ad personam, et exige une organisation judiciaire et une proc�dure d�termin�es par un texte l�gal en vue d'emp�cher toute manipulation et d'assurer l'ind�pendance n�cessaire; en outre, elle garantit � chacun le recours � un juge ind�pendant et impartial (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 117 Ia 378 consid. 4b p. p. 380/381; 114 Ia 50 consid. 3b p. 53/54 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, Edgar M�tral a �t� d�sign� comme juge d'instruction p�nale extraordinaire aux fins d'instruire les d�nonciations p�nales pour infractions contre l'honneur dirig�es contre A.________ et G.________. Or, les garanties d'ind�pendance et d'impartialit� consacr�es aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH s'appliquent � un tribunal, par quoi l'on entend une autorit� qui se caract�rise par son r�le juridictionnel, consistant � r�soudre le litige sur la base de normes juridiques � l'issue d'une proc�dure organis�e (ATF 119 Ia 81 consid. 3 p. 83 et les arr�ts cit�s; voir aussi, Frowein/Peukert, Europ�ische Menschenrechtskonvention, 2�me �d. 1996, n. 122, p. 248), et non aux autorit�s de poursuite (JAAC 1996 n� 100 p. 871). Tel n'est pas le cas du juge d'instruction p�nale valaisan, m�me s'il peut �tre appel� occasionnellement et de mani�re limit�e � assumer des fonctions juridictionnelles (cf. ATF 124 I 76 consid. 2 p. 78; 121 II 53 consid. 2c p. 57; 119 Ia 13 consid. 3a p. 16).
Dans ces conditions, le grief tir� de la nomination irr�guli�re du Juge d'instruction p�nale extraordinaire Edgar M�tral doit �tre examin� � l'aune de l'art. 29 al. 1 Cst. , qui accorde une protection comparable � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. , � ceci pr�s qu'il n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s auxquelles elle s'applique (cf. ATF 125 I 119 consid. 3b et 3f p. 123-125 et les arr�ts cit�s).
b) Selon l'art. 63 al. 1 de la Constitution valaisanne du 8 mars 1907, le nombre des arrondissements, la composition et la comp�tence des tribunaux, la nomination et le mode de r�tribution des juges, ainsi que l'incompatibilit� entre les fonctions judiciaires et d'autres fonctions sont d�termin�s par la loi.
La loi d'organisation judiciaire valaisanne, du 13 mai 1960 (LOJ val.) place les juges d'instruction p�nale dans les autorit�s judiciaires en mati�re p�nale (art. 2 al. 1 ch. 2) et d�finit leur statut � l'art. 6bis LOJ val. , dans le chapitre 2 de cette loi, consacr� aux tribunaux, alors que le Minist�re public, en tant qu'autorit� d'accusation, fait l'objet d'un chapitre sp�cifique. L'art. 6bis al. 1 LOJ val.
fixe � dix le nombre de juges d'instruction p�nale, ce nombre pouvant �tre augment� ou r�duit par le Grand Conseil � teneur de l'art. 6bis al. 2 LOJ val. Dans ces limites, le Tribunal cantonal d�termine l'organisation interne par voie d'ordonnance, en favorisant la sp�cialisation des juges selon la mati�re (art. 6bis al. 1, 2�me et 3�me phrases, LOJ val.). En vertu de l'art. 5 al. 5 LOJ val. , il b�n�ficie d'une d�l�gation de comp�tences analogue pour l'organisation interne des tribunaux de district, des modifications d'affectation de juges pouvant intervenir pour des motifs relevant de l'organisation du travail ou du respect des langues officielles, notamment.
Enfin, en vertu de l'art. 2 de la loi valaisanne du 28 mars 1996 sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs, les autorit�s l�gislatives, ex�cutives et judiciaires se dotent chacune d'un r�glement interne d'organisation.
D'apr�s l'art. 129 de cette loi, le r�glement d'organisation interne du Tribunal cantonal est soumis � l'approbation du Grand Conseil, avec un rapport du Conseil d'Etat et le pr�avis de la Commission de justice.
Sur la base de ces dispositions, le Tribunal cantonal a adopt�, les 7 juillet 1998 et 4 mai 1999, le r�glement d'organisation interne des tribunaux valaisans (ROIT). Ce r�glement, approuv� par le Grand Conseil le 22 septembre 1999, est entr� en vigueur le 1er janvier 2000. Selon l'art. 2 al. 1 ROIT, la Cour pl�ni�re du Tribunal cantonal proc�de � toutes les nominations qui ne rel�vent pas de la comp�tence du Grand Conseil, l'art. 7 ROIT traitant plus sp�cialement du remplacement des juges appartenant � des juridictions autres que le Tribunal cantonal. L'art. 7 al. 4 ROIT autorise ce dernier � demander le d�placement d'un juge de premi�re instance hors de son affectation ordinaire pour des raisons linguistiques ou de meilleures r�partitions temporaires ou durables du travail. Cette mesure peut aussi intervenir pour une affaire d�termin�e ou pour un certain pourcentage du temps de travail. Le Tribunal cantonal d�cide, de cas en cas, dans d'autres situations exceptionnelles.
c) En se fondant sur cette derni�re r�gle et sur la d�l�gation l�gislative contenue � l'art. 5 al. 5 LOJ val. , le Tribunal cantonal a charg� Edgar M�tral d'instruire, en qualit� de juge d'instruction p�nale extraordinaire, les deux plaintes pour atteinte � l'honneur visant A.________ et G.________, en plus des d�nonciations p�nales dirig�es contre le Juge d'instruction p�nale O.________. Dans ses observations sur le recours de droit public, cette autorit� rel�ve que la nomination de juges d'instruction p�nale extraordinaires ou ad hoc correspond � une pratique jusqu'alors incontest�e, m�me en l'absence d'une norme expresse de la loi d'organisation judiciaire valaisanne pr�voyant la d�signation d'un juge de district ou d'un juge d'instruction p�nale en dehors des magistrats de ces tribunaux.
Le Tribunal f�d�ral a tenu pour compatible avec les art. 58 aCst. et 6 � 1 CEDH la d�signation de juges ou de juges suppl�ants extraordinaires par l'autorit� ex�cutive en lieu et place de l'autorit� de nomination ordinaire, afin de faire face � une surcharge de travail exceptionnelle, pour autant que cette facult� r�sulte directement d'une loi formelle (arr�t du 8 juin 1999 dans la cause G. contre Tribunal cantonal du canton de Soleure, paru � la ZBl 101/2000 p. 605 consid. 3 p. 606/607). Les m�mes principes ont �t� retenus sur la base de l'art. 70 de la loi d'organisation judiciaire tessinoise, s'agissant de la nomination d'un procureur extraordinaire (cf. arr�t du 19 novembre 1986, dans la cause W.
contre Cour de cassation et de revision p�nale du canton du Tessin, in Rep 1988 p. 316 consid. 7 et 7a p. 318/319).
d) En l'esp�ce, la loi d'organisation judiciaire ne pr�voit pas express�ment la possibilit� pour le Tribunal cantonal de nommer un juge d'instruction extraordinaire en dehors des magistrats �lus par le Grand Conseil. Cela ne signifie pas encore que cette pratique ne reposerait sur aucune base l�gale et serait incompatible avec l'art. 29 al. 1 Cst.
En effet, les cantons disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation dans le syst�me de d�signation des juges suppl�ants.
Pour respecter les exigences d'ind�pendance et d'impartialit� d�coulant de l'art. 29 al. 1 Cst. , il suffit que le syst�me mis en place prot�ge le citoyen contre l'arbitraire de l'autorit� de nomination en lui garantissant une d�signation fond�e sur des crit�res objectifs propres � �viter toute possibilit� de manipulation (cf. RDAT 1991 II n� 12 p. 38 consid. 1b/cc p. 39). En particulier, il n'est pas n�cessaire que la facult� de d�signer un juge d'instruction extraordinaire en cas de besoin soit express�ment pr�vue par une loi au sens formel. Elle peut d�couler d'un r�glement d'organisation interne du Tribunal cantonal, pour autant que celui-ci repose sur une clause de d�l�gation adopt�e selon une proc�dure l�gislative et soumise au r�f�rendum facultatif.
Fond� sur les d�l�gations de comp�tences pr�vues aux art. 5 al. 5 et 6bis al. 1 LOJ val. et � l'art. 2 de la loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs, le Tribunal cantonal, en sa qualit� d'autorit� de nomination et de surveillance des juges d'instruction p�nale (art. 6bis al. 3 LOJ val.), ainsi que des juges de district et de leurs suppl�ants (art. 5 al. 3 LOJ val.), pouvait d�s lors, sans violer l'art. 29 al. 1 Cst. , tirer de l'art. 7 al. 4 ROIT la comp�tence de d�signer un juge d'instruction p�nale extraordinaire en dehors du corps des magistrats nomm�s par le Grand Conseil, lorsque ces derniers ne peuvent raisonnablement �tre appel�s � fonctionner comme juges rempla�ants. A d�faut, l'exercice de la fonction judiciaire serait paralys� ou ne pourrait plus s'effectuer sans prendre le risque que les garanties fondamentales de proc�dure ne soient assur�es (cf. arr�t pr�cit� du 8 juin 1999 in: ZBl 101/2000, p. 605 consid. 3c in fine p. 607). Etant donn� qu'il n'est pas possible de pr�voir les "autres situations exceptionnelles", au sens de l'art. 7 al. 4 in fine ROIT, le Tribunal cantonal pouvait se m�nager une r�serve en faveur de son large pouvoir d'appr�ciation pour des mesures que le l�gislateur ne voulait, ou ne pouvait, pas prendre lui-m�me. Limit�e non pas � une affaire donn�e, mais � des cas exceptionnels, une telle solution n'appara�t pas contraire aux garanties minimales d�coulant de l'art. 29 al. 1 Cst. , au regard du faible degr� de densit� normative de la loi d'organisation judiciaire et de l'obligation de faire face � des situations impr�visibles (cf. Marie-Claire Pont Veuthey, La loi en droit valaisan in:
Il convient de faire preuve d'une souplesse d'autant moins critiquable en l'occurrence qu'il s'agit non pas de s'�carter d'une comp�tence judiciaire pr�vue par la loi, mais de d�terminer une comp�tence qui n'est pas r�gl�e par celle-ci, dans la mesure o� le recourant ne pr�tend pas qu'un juge d'instruction p�nale choisi parmi les juges de premi�re instance aurait pu raisonnablement �tre d�sign� pour instruire les plaintes p�nales pour atteinte � l'honneur dirig�es contre lui (cf. ATF 74 I 105; Karl August Bettermann, Die Grundrechte, Berlin 1959, vol. III/2, p. 569). Enfin, l'approbation du r�glement d'organisation interne des tribunaux valaisans par le Grand Conseil, de nature constitutive (Marie-Claire Pont Veuthey, Le pouvoir l�gislatif dans le canton du Valais, p. 433 et les r�f�rences cit�es; dans le m�me sens, Tobias Jaag, Der Gesetzesbegriff im z�rcherischen Recht, p. 374; Hans Nef, Die Genehmigung von Verordnungen des Regierungsrates durch den Kantonsrat im Kanton Zurich, ZBl 78/1977 p. 254/255), garantit sa conformit� au droit sup�rieur, ce qui contribue � asseoir sa l�gitimit�, m�me si elle ne gu�rit pas les vices dont pourrait �tre affect�e la clause de d�l�gation sur la base de laquelle le r�glement a �t� adopt� (ATF 104 Ia 305 consid. 4b p. 313 et l'arr�t cit�).
Vu ce qui pr�c�de, le grief invoqu� � l'encontre de la d�signation d'Edgar M�tral comme Juge d'instruction p�nale extraordinaire pour instruire les plaintes p�nales dirig�es contre le recourant est donc mal fond�.
3.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux parties civiles qui s'en sont rapport�es � justice.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 30
 art. 84
 art. 30
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 art. 58
 art. 5
in fine
in fine
 ATF