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Timestamp: 2016-10-23 07:52:20+00:00

Document:
4C.305/2000 (22.03.2001)
A.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Olivier Burnet, avocat � Lausanne,
l'assurance B.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Pache, avocat � Lausanne;
(responsabilit� civile du d�tenteur de v�hicule automobile; l�sions corporelles; dommages-int�r�ts)
C.- Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t de ce jour, A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui verser les montants de 118 113 fr.95 avec int�r�ts � 5% d�s le 27 septembre 1991 sur 15 420 fr. et d�s le 1er avril 1998 sur 102 693 fr.95 fr., ainsi que 1 043 739 FF avec int�r�ts � 5% d�s le 1er avril 1998. A titre subsidiaire, il requiert que le jugement cantonal soit annul� et que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
1.- Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 126 III 161 consid. 2b, 189 consid. 2a, 370 consid. 5; 125 III 305 consid. 2e).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/en). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyensde preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Si le Tribunal f�d�ral ne saurait aller au-del� des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ), il n'est li� ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par ceux de la d�cision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 123 III 246 consid. 2).
2.- Reprenant presque mot pour mot les critiques formul�e � l'appui de son recours de droit public en ce qui concerne son droit � l'administration de preuves, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC en refusant de mettre en oeuvre l'expertise compl�mentaire demand�e aux fins de d�terminer le pr�judice �conomique qu'il dit avoir subi dans son activit� ind�pendante.
a) Pour toutes les pr�tentions relevant du droit priv� f�d�ral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition sp�ciale contraire - et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b). Cette disposition ne r�gle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a).
L'art. 8 CC est viol� quand le juge n'administre pas, sur des faits pertinents, des preuves ad�quates offertes r�guli�rement selon le droit cantonal, alors qu'il ne consid�re l'all�gation desdits faits ni comme exacte, ni comme r�fut�e; la disposition n'exclut toutefois ni la preuve par indices, ni l'appr�ciation anticip�e des preuves, le juge pouvant rejeter des offres de preuve d'une partie s'il arrive � la conclusion qu'elles ne seraient pas propres � d�montrer le fait � prouver ou parce que sa conviction est d�j� assise sur les preuves rassembl�es, de mani�re que le r�sultat de leur appr�ciation ne puisse plus �tre remis en question. L'art. 8 CC ne prescrit pas les moyens par lesquels l'�tat de fait doit �tre �tabli et comment les preuves doivent �tre appr�ci�es, questions que le Tribunal f�d�ral statuant comme juridiction de r�forme n'a pas � revoir (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ; ATF 122 III 219 consid. 3c et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, le demandeur n'a pas �t� priv� de son droit � la preuve.
Certes, le juge charg� de l'instruction a refus� d'ordonner un compl�ment d'expertise comptable. Une telle d�cision est sans recours cantonal imm�diat, mais la partie �conduite peut renouveler sa requ�te devant l'autorit� de jugement ou requ�rir l'audition de l'expert � l'audience (Poudret/Wurzburger/Haldy, Proc�dure civile vaudoise, 2e �d., n. 3 ad art. 238 CPC vaud.). La cour cantonale a donn� suite � la requ�te formul�e dans ce sens par le demandeur en citant l'expert K.________ � l'audience du 24 septembre 1999. Le demandeur, qui avait d�j� obtenu l'administration d'une expertise aux fins de prouver le dommage qu'il disait avoir subi dans son activit� d'ind�pendant, a ainsi �t� en mesure d'exercer pleinement son droit � la preuve en posant � l'expert lors de ladite audience toutes les questions qui lui paraissaient n�cessaires. Du moins ne pr�tend-il pas le contraire.
Au demeurant, d�s l'instant o� la cour cantonale s'est dit convaincue par les chiffres retenus par l'expert K.________ au sujet de la perte de gain annuelle �prouv�e par le demandeur dans son activit� sylvicole, la question de la r�partition du fardeau de la preuve n'a plus d'objet et le grief de violation de l'art. 8 CC est d�pourvu de consistance.
3.- Le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas retenu de lien de causalit� ad�quate entre l'�v�nement assur� et les pertes qu'il affirme avoir subies dans son activit� salari�e. Le refus d'admettre ce lien serait incompatible avec les constatations faites par les juges cantonaux relatives � l'incapacit� du demandeur, attest�e par les m�decins, de reprendre son activit� de serrurier pour le compte de l'entreprise C.________ S.A. ainsi qu'avec la d�cision de la SUVA de lui accorder une rente d'invalidit�.
a) La question de la causalit� ad�quate, c'est-�-dire la question de savoir si une cause est propre, selon le cours ordinaire des choses, � entra�ner ou favoriser un certain r�sultat, rel�ve du droit (ATF 122 IV 17 consid. 2c; 103 II 240 consid. 4c). En revanche l'existence ou non d'un lien de causalit� naturelle, autrement dit la question de savoir si un �v�nement ou un comportement est la cause n�cessaire d'un certain r�sultat, qui sans lui ne se serait pas produit ou � tout le moins se serait produit diff�remment, rel�ve du fait (ATF 123 III 110 consid. 2). Lorsque l'autorit� cantonale a ni� l'existence de la causalit� naturelle, cette constatation de fait lie la juridiction de r�forme et la dispense de se prononcer sur le caract�re ad�quat (Poudret, COJ II,n. 4.6.20 ad art. 63 OJ, p. 558).
b) In casu, la cour cantonale, en retenant que le demandeur n'avait pas all�gu� ni �tabli l'existence d'une relation entre les l�sions cons�cutives � l'accident de la circulation du 26 septembre 1991 et l'impossibilit� d'accomplir des t�ches pour C.________ S.A., a constat� que la preuve de cette impossibilit�, laquelle �tait � la charge du demandeur, n'avait pas �t� rapport�e. Elle a donc tranch� une question de fait, laquelle n'est pas susceptible d'�tre revue par le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme. Cela rend ipso facto irrecevable cette branche du recours sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si d'autres constatations de fait de la cour cantonale ou la d�cision de la SUVA seraient en contradiction avec l'absence de lien de causalit� naturelle retenue par ailleurs.
4.- Le recourant fait enfin grief � la cour cantonale d'avoir retenu que le lien de causalit� entre l'accident du 26 septembre 1991 et son �tat de sant� se limitait � 25% et que le degr� de responsabilit� de la d�fenderesse devait �tre r�duit � ce pourcentage. A l'en croire, la r�duction de la responsabilit� de l'intim�e due � son �tat de sant� ant�rieur � l'accident de circulation ne saurait exc�der le taux d'invalidit� m�dicale arr�t� � 50% par les experts. Le taux de 25% r�sulterait d'une �valuation des cons�quences �conomiques futures de l'accident, question qui serait susceptible d'�tre revue en r�forme.
La fixation du dommage ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si l'autorit� cantonale a m�connu la notion juridique du dommage ou s'est laiss� guider par des crit�res erron�s (ATF 127 III 73 consid. 3c; 126 III 388 consid. 8a; 123 III 241 consid. 3a; 122 III 219 consid. 3b). L'estimation du dommage d'apr�s l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'appr�cier les faits; elle rel�ve donc de la constatation des faits, laquelle ne peut �tre revue en instance de r�forme. Rel�ve en revanche du droit le point de savoir quel degr� de vraisemblance la survenance du dommage doit atteindre pour justifier l'application de l'art. 42 al. 2 CO et si les faits all�gu�s, en la forme prescrite et en temps utile, permettent de statuer sur la pr�tention en dommages-int�r�ts d�duite en justice (122 III 219 consid. 3b p. 222 s.).
Pour savoir s'il y avait un lien entre l'accident du 26 septembre 1991, dont r�pondait la d�fenderesse, et l'incapacit� de travailler du demandeur, la Cour civile s'est fond�e en l'occurrence sur l'expertise m�dicale du docteur M.________, lequel, dans son rapport du 13 mars 1997, a relev� qu'� consid�rer les troubles d�g�n�ratifs de la colonne cervicale pr�existant � l'accident assur� auxquels s'ajoutait l'existence d'un syndrome de tunnel carpien bilat�ral, le lien direct entre le traumatisme subi et les plaintes du demandeur ainsi que l'impossibilit� d'exercer son activit� ant�rieure devait �tre fix� � 25%.
Ce faisant, cet expert s'est prononc� sur le taux de l'invalidit� m�dicale entra�n�e par l'accident du 26 septembre 1991 et non sur l'�valuation des cons�quences �conomiques dudit accident, question qui n'aurait d'ailleurs pas �t� de sa comp�tence.
En retenant � la suite de cet expert que la part de l'invalidit� du demandeur devant �tre mise � la charge de la d�fenderesse n'�tait que de 25%, la cour cantonale, contrairement � ce que soutient le recourant, a donc bien tranch� une question de fait qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (cf. Poudret, op. cit. , n. 4.6.22 ad art. 63 OJ).
Les critiques relatives � ce point de fait sont donc irrecevables.
5.- Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, le jugement attaqu� �tant confirm�. Vu l'issue de la querelle, les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

References: ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 238
 art. 63
In casu
 art. 63