Source: http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/Pages/recherche.aspx?field=PublicationsTypeDePublication&value=Documents%20de%20recherche&title=Avis,%20m%C3%A9moires%20et%20autres%20documents%20de%20recherche&groupbyfield=PublicationsSousTypeDePublication
Timestamp: 2018-01-16 17:04:34+00:00

Document:
Profilage racial : lignes directrices pour fins d'enquêtes
PDF - 131 KB - 11 pages - Année de publication : 2006
L'exercice des droits protégés par la Charte dans les situations où les bénéficiaires ont besoin d'assistance pour leurs soins intimes
PDF - 239 KB - 31 pages - Année de publication : 2005
À travail équivalent, salaire égal sans discrimination - Lignes directrices pour la détermination du lien avec un des critères de discrimination de l'article 10 de la Charte
PDF - 48 KB - 16 pages - Année de publication : 1998
Lignes directrices sur l'article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne : l'interdiction de discriminer en matière de biens et services ordinairement offerts au public
PDF - 66 KB - 12 pages - Année de publication : 1997
L'article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne et le concept de « biens ou service ordinairement offerts au public »
PDF - 86 KB - 29 pages - Année de publication : 1996
Lignes directrices sur la condition sociale
PDF - 57 KB - 14 pages - Année de publication : 1994
La discrimination fondée sur la grossesse. Lignes directrices
PDF - 42 KB - 6 pages - Année de publication : 1994
PDF - 40 KB - 5 pages - Année de publication : 1990
Discrimination indirecte et règles d'ancienneté : Lignes directrices
PDF - 24 KB - 7 pages - Année de publication : 1990
Les qualités et aptitudes requises par l'emploi : l'article 20 et le handicap. Lignes directrices
PDF - 30 KB - 6 pages - Année de publication : 1989
Les notions d' « employeur » et de « même endroit » dans les secteurs public et parapublic dans le cadre de l'article 19 de la Charte
PDF - 42 KB - 14 pages - Année de publication : 1988
Lignes directrices pour l'application de l'article 18.2 de la Charte
PDF - 37 KB - 7 pages - Année de publication : 1988
Lignes directrices concernant la validité des programmes d'accès à l'égalité établis volontairement dans le secteur d'emploi
PDF - 27 KB - 4 pages - Année de publication : 1986
Les qualités et aptitudes requises par un emploi : L'article 20 de la Charte et le handicap
PDF - 4 MB - 45 pages - Année de publication : 1987

References: l'article 10
 l'article 12

L'article 12
 l'article 20
 l'article 19
 l'article 18
 L'article 20