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Timestamp: 2018-02-19 19:48:58+00:00

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beconomicus: octobre 2012
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TSCG et réduction des dettes: 60% en 2035, ou 2041 ?
On a la relation d_{t}=-st_{t-1} + d_{t-1}/ (1 + g_{t}) (1)
Les Cahiers Lasaire n° 41 – octobre 2010, dette publique et crise, p43, équation 3 ,
avec st_{t-1}, solde budgétaire de l'année {t-1},
d_{t} l'endettement de l'année {t},
g_{t} le taux de croissance nominal, inflation comprise (qui vaut par exemple 3% si l'inflation vaut 2%, et le taux de croissance en volume vaut 1%).
Pour la France, sur la base d'une prévision de croissance potentielle de 0,8 % en 2013, , d'un taux d'inflation de 2 % et d'un taux d'endettement de 91 % fin 2012, il faudrait un déficit budgétaire limité à 0,92 % en 2013 ''pour respecter l'article 4'' du traité. Car 89,45%=0,92%+(91%/1,028).
Si cette condition n'est pas remplie, la Commission européenne aura tout pouvoir pour imposer une amende budgétaire à la France, comprise entre 0,1 et 0,5 % du Pib, soit de 2 à 10 milliards d'euros.
Cependant d'après une simulation de l'OFCE, réalisée en juillet 2012, ce déficit budgétaire ne serait atteint, en l'absence de variations économiques externes imprévues (augmentation du prix des matières premières, variation du taux de change, augmentation de la participation au FESF, baisse des exportations), que début 2017 ("Ofce: A propos du programme présidentiel 2012-2017, Tableau 2, P13).
Dans le cas de l'Italie et de l'Espagne il apparait également très improbable que l'article 4 (volet réduction de la dette) puisse être appliqué en 2013, les prévisions de croissance y étant négatives. Ainsi pour 2013, en Italie, sur la base d'une prévision de croissance à -0,3 % et d'une inflation à 2 %, la réduction de 1|20 de la dette signifie un excédent budgétaire de 1 % en 2013 (Les Cahiers Lasaire {{n°}}41 – octobre 2010, dette publique et crise, p43, équation 3), alors que la prévision est à un déficit budgétaire de 1,3 %.
Vers une récession de la zone euro ?
Dans le cas de la France, pour 2013, sur la base d'une prévision de croissance potentielle de 1%, et d'un multiplicateur de 0,8 on ne peut avoir d'impulsion budgétaire négative de plus de 1/0,8=1,25%, sans rester en récession. Le projet de budget 2013, vise cependant une croissance (après impulsion) voisine de 0,05%, sur la base d'un multiplicateur anticipé de 0,5, d'une élasticité budgétaire de 0,55 et à partir d'une impulsion budgétaire négative de -1,90%, d'une croissance potentielle (avant impulsion) de 1% ce qui ramènerait le déficit budgétaire, aux environs de 3,1%, s'écartant un peu de la ''ligne "dreikommanull"'' (L'Etat à l'épreuve de la dette publique, Thèse: P 249). En effet: 0,05%=1%-1,90%*0,5 et 3,1%=4,5%-1,90%+(1,90%*0,5*0,55).
Pour la zone euro, le taux d'endettement est de 93,6% en 2012 (Sapir 10-2012, rapport Fmi: Niveau de la dette publique, WEO p.28), et la croissance moyenne en volume de la zone de l'ordre de 1 % au cours de la période 2000-2010 ( Page 3, Graphique 1, Examen annuel de la croissance,Quelle croissance pour l'économie européenne après la crise?).
Or depuis 2009, dans la zone euro prise dans son ensemble, pour 1% de réduction du déficit budgétaire,
la croissance est diminuée en moyenne de 1,25% (Paul Krugman ; Natixis, P. Artus, Aout 2012: Multiplicateur constate en zone Euro, P5).
Pour arriver au niveau moyen de déficit budgétaire de 1,24%, on ne peut pas viser une réduction du déficit budgétaire moyen de plus de 1/1,25=0,8%, sans mettre la zone en récession, ce qui est déjà le cas depuis 2012 ( Le Monde,25-09-12,Standard and Poors:Prévision croissance 2012, zone Euro; Mariane Courbe d'évolution des Pib depuis 2007, en zone Euro).
A partir de cette impulsion budgétaire moyenne négative, le déficit budgétaire annuel sera réduit
de 0,8%*-0,55*1%= 0,25%, où 0,55 est le coefficient d'élasticité budgétaire. Ce dernier coefficient semble présenter une grande variabilité suivant la nature du système fiscal, des recettes, et de la position dans le cycle économique (phase de croissance ou récession) des pays de la zone (Natixis, P.Artus, Aout 2012: graphiques 6a-6e;Cndp, France: Elasticité des recettes fiscales).
La période d’ajustement du solde budgétaire rendra cependant la zone assez vulnérable à des chocs économiques externes, car elle suppose une croissance réelle moyenne nulle, pendant une durée de l'ordre de 10 ans (voir infra). Si le coefficient d’élasticité budgétaire moyen est supérieur, cela repousserait davantage l’échéance.On peut aussi espérer que les futurs plans de réduction des déficits mis en place dans les pays de la zone pourront avoir individuellement des multiplicateurs faisant baisser la valeur moyenne de 1,25 observée et que les réformes structurelles appliquées puissent avoir un impact négatif limité à court terme sur la croissance.
Cependant toute tentative , pour satisfaire l’article 4, de réduire les déficits budgétaires de la zone euro à un rythme supérieur à celui offert par la croissance potentielle, la conduirait vers une période récessive.
Scénarios de réduction des déficits en zone euro
On utilise toute la croissance disponible pour faire baisser le déficit budgétaire tant que l'article 4 - réduction de 1/20 par rapport à 60%, de l'endettement- du Tscg n'est pas atteint.
La croissance réelle est nulle en moyenne jusqu'en 2021
En 2015, l'endettement commence à décroitre
En 2021, on respecte l'article 4
En 2035, l'endettement est inférieur à 60%
Le scenario reste très improbable car il parait quasi impossible de maintenir une croissance réelle nulle sur la période 2013-2022, sans que la croissance potentielle devienne inférieure à 1%.
En deuxième colonne: 1/20 de l'écart entre le taux d'endettement
et 60%.
dette def budg année
93,60 93,60 2,6
94,11 1,68 2,35
94,31 1,71 2,0375
94,18 1,72 1,725 dette décroit 2015
93,75 1,71 1,4125
93,01 1,69 1,1
91,97 1,65 0,7875
90,65 1,60 0,475
89,03 1,53 0,1625
87,39 1,45 0,1 ok art 4 2021
84,94 1,37 0,1
82,57 1,25 0,1
80,26 1,13 0,1
78,02 1,01 0,1
75,85 0,90 0,1
73,74 0,79 0,1
71,69 0,69 0,1
On utilise la moitié de la croissance disponible pour faire baisser le déficit budgétaire tant que l'article 4
- réduction de 1/20 par rapport à 60%, de l'endettement- du Tscg n'est pas atteint
La croissance réelle moyenne est constante égale à 0,5% jusqu'en 2032
En 2032, on respecte l'article 4
En 2041, l'endettement est inférieur à 60%
Il est probable que la croissance potentielle puisse aussi devenir inférieure à 1%, si la croissance réelle est
de 0,5% jusqu'en 2029 (ajustement des capacités de production par exemple).
93,79 1,68 2,475
93,85 1,69 2,35
93,79 1,69 2,225 dette décroit 2015
93,60 1,69 2,1
93,29 1,68 1,975
92,87 1,66 1,85
92,33 1,64 1,725
91,68 1,62 1,6
90,92 1,58 1,475
90,05 1,55 1,35
89,08 1,50 1,225
88,00 1,45 1,1
86,83 1,40 0,975
85,57 1,34 0,85
84,20 1,28 0,725
82,75 1,21 0,6
81,21 1,14 0,475
79,58 1,06 0,35
77,86 0,98 0,225
76,06 0,89 0,1 ok art 4 2032
Par rapport au premier scenario, le deuxième est davantage réaliste car il ne suppose pas une croissance réelle nulle pendant une durée de 10 ans, mais réduite à 0,5% pendant 21 ans et donc plus susceptible de résister à des chocs économiques externes.
Il est a peine moins pénalisant que le premier, puisque l'endettement inférieur à 60% n'est atteint que 6 années plus tard.
Il serait plus difficile à faire accepter par la commission puisque l'article 4 n'est aussi respecté que 11 années plus tard.
On pourrait aussi imaginer des scénarios alternatifs consistant à pratiquer des consolidations budgétaires par roulement entre les pays de la zone euro, afin de ne pas augmenter le multiplicateur budgétaire moyen à travers la baisse simultanée des importations des uns et des exportations des autres.
D'où vient cette différence réduite entre les deux scénarios (6 ans pour une durée de voisine de 25-30 ans dans les deux cas de figure)?
Cela s'explique par le fait que lors de de la période d'ajustement du déficit budgétaire jusqu'à 0,1%, dans le premier scenario on l'atteint sur une durée plus courte mais avec une endettement, nettement supérieur de 87,39% au lieu de 76,6%, à l'arrivée. En effet pour que l'endettement puisse décroitre dans la phase d'ajustement budgétaire, il faudrait (encadré Page 7, Ofce, la multiplication de la rigueur), que l'on ait la condition :
1/k>d+a, où:
-'k' est le multiplicateur (1,25 de valeur moyenne pour la zone euro)
-'d' est le taux d'endettement divisé par 100 (0,85 pour la zone euro)
-'a' est l'élasticité budgétaire. (0,55 valeur retenue)
Soit 1/1,25=0,8>0,85+0,55.
Il faudrait donc que le multiplicateur moyen de la zone Euro soit de l'ordre de 0,7 pour qu'il ait simultanément une réduction de la dette et du déficit budgétaire, lors de la phase de décroissance du déficit budgétaire.
Ce coefficient '1-k(d+a)' coefficient montre par ailleurs le danger d'appliquer des politiques de réduction à court ou moyen terme de réduction du déficit budgétaire dans tous les pays de la zone euro ayant un endettement supérieur à 100% (Sapir 10-2012, rapport Fmi: Niveau de la dette publique, WEO p.28). En effet, ces pays ont d'après une étude de la commission (Commission européenne, July 2012: Fiscal Multipliers and PublicDebt Dynamics in Consolidations, P12) des multiplicateurs k, tels que k>0,64=1/(1+0,55). Leur endettement augmentera d'autant plus, durant la phase d'ajustement budgétaire que 1-k(d+a) est fortement négatif (Euractiv 2012: En Europe les déficits se réduisent mais la dette se creuse). Si de plus ils sont en récession, et en particulier au delà de 2% (inflation visée par la BCE) d'après (1), au déficit budgétaire de l'année s'ajoute alors, à cause d'une croissance nominale négative, l'accroissement de l'endettement de l'année précédente.
Si l'on fait une analogie entre le km et l'année, on voit que l'objectif de réduction à 60 % se situe quelque part entre le marathon et le semi-marathon. L'adage connu de longue date: "chi va piano va sano", prend tout son sens.
On utilise 80% de la croissance disponible pour faire baisser le déficit budgétaire tant que l'article 4
La croissance réelle moyenne est constante égale à 0,2% jusqu'en 2024
En 2023, on respecte l'article 4
En 2038, l'endettement est inférieur à 60%
Il est probable que la croissance potentielle puisse aussi devenir inférieure à 1%,
si la croissance réelle est de 0,2% jusqu'en 2024 (ajustement des capacités de production par exemple).
Il est plus résistant aux chocs externes, bien que la période d'ajustement du déficit budgétaire, soit plus longue que le scenario 1 (achevée en 2024 au lieu de 2021).
93,99 1,68 2,4
94,16 1,70 2,2
94,13 1,71 2 dette décroit 2015
93,91 1,71 1,8
93,49 1,70 1,6
92,87 1,67 1,4
92,08 1,64 1,2
91,09 1,60 1
89,93 1,55 0,8
88,60 1,50 0,6
87,09 1,43 0,4 ok art 4 2023
85,41 1,35 0,2
83,58 1,27 0
81,14 1,18 0
78,78 1,06 0
76,48 0,94 0
Dans le cas de l'Italie, on peut aussi construire un scenario intégrant ses taux obligataires.
Si on se base sur des hypothéses assez optimistes comme:
un multiplicateur budgétaire de 1,25 (Natixis, Artus multiplicateur Italie, Octobre 2012)
une croissance potentielle de 0,7% (Natixis, croissance potentielle en zone Euro, Artus ; Les echos 2011, restaurer la croissance potentielle en Italie)
une élasticité budgétaire de 0,55
un solde primaire exédentaire de 3% en 2012(solde budgétaire avant paiement des intérêts de la dette; P Artus Juin 2012, achetez de la dette Italienne )
un financement obligataire constant égal à 5%,
On peut alors supposer que:
la croissance réelle est constante égale à 0,35% sur toute la période
le solde budgétaire s'améliore de 0,087% sur toute la période et on obtient alors le tableau ci dessous:
On voit que sous ces hypothèses:
l'endettement se stabiliserait en 2017
l'article 4 serait respecté en 2042
la dette repasserait sous les 60% en 2055
Cependant le même scenario basé sur un taux obligataire de 6% aboutit à une stabilisation de l'endettement en 2060, au niveau de 166%, ce qui montre pour le pays l'importance d'avoir des taux inférieurs à 5%.
126,30 126,48 126,30 3,0875 6,170004885 123,4000977 2012
126,48 126,58 3,32 3,175 6,178925383 123,5785077 2013
126,58 126,62 3,32 3,2375 6,183802298 123,676046 2014
126,62 126,60 3,33 3,3 6,185752235 123,7150447 2015
126,60 126,52 3,33 3,3625 6,184699411 123,6939882 2016
126,52 126,37 3,33 3,425 6,180566079 123,6113216 2017
126,37 126,15 3,33 3,4875 6,173272479 123,4654496 2018
126,15 125,87 3,32 3,55 6,162736789 123,2547358 2019
125,87 125,51 3,31 3,6125 6,148875064 122,9775013 2020
125,51 125,09 3,29 3,675 6,13160119 122,6320238 2021
125,09 124,59 3,28 3,7375 6,110826819 122,2165364 2022
124,59 124,02 3,25 3,8 6,086461319 121,7292264 2023
124,02 123,36 3,23 3,8625 6,05841171 121,1682342 2024
123,36 122,63 3,20 3,925 6,026582604 120,5316521 2025
122,63 121,82 3,17 3,9875 5,990876145 119,8175229 2026
121,82 120,93 3,13 4,05 5,951191941 119,0238388 2028
120,93 119,94 3,09 4,1125 5,907427004 118,1485401 2029
119,94 118,87 3,05 4,175 5,859475676 117,1895135 2030
118,87 117,71 3,00 4,2375 5,807229565 116,1445913 2031
117,71 116,46 2,94 4,3 5,750577472 115,0115494 2032
116,46 115,12 2,89 4,3625 5,689405321 113,7881064 2033
115,12 113,67 2,82 4,425 5,623596079 112,4719216 2034
113,67 112,13 2,76 4,4875 5,553029685 111,0605937 2035
112,13 110,48 2,68 4,55 5,47758297 109,5516594 2036
110,48 108,73 2,61 4,6125 5,397129573 107,9425915 2037
108,73 106,87 2,52 4,675 5,311539865 106,2307973 2038
106,87 104,90 2,44 4,7375 5,220680858 104,4136172 2039
104,90 102,81 2,34 4,8 5,124416122 102,4883224 2040
102,81 100,61 2,24 4,8625 5,022605694 100,4521139 2041
100,61 98,29 2,14 4,925 4,915105988 98,30211977 2042
98,29 95,85 2,03 4,9875 4,8017697 96,035394 2043
95,85 93,28 1,91 5,05 4,682445711 93,64891422 2044
93,28 90,58 1,79 5,1125 4,55697899 91,1395798 2045
90,58 87,75 1,66 5,175 4,425210493 88,50420986 2046
87,75 84,79 1,53 5,2375 4,286977057 85,73954114 2047
84,79 81,68 1,39 5,3 4,142111294 82,84222588 2048
81,68 78,44 1,24 5,3625 3,990441484 79,80882968 2049
78,44 75,04 1,08 5,425 3,831791459 76,63582918 2050
75,04 71,50 0,92 5,4875 3,66598049 73,31960981 2051
71,50 67,80 0,75 5,55 3,49282317 69,85646341 2052
67,80 63,94 0,57 5,6125 3,312129291 66,24258581 2053
63,94 59,92 0,39 5,675 3,123703718 62,47407435 2054
59,92 55,74 0,20 5,7375 2,927346266 58,54692533 2055
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 l'article 4
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