Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-piege-boue-abbaye-maubuisson-st-ouen-aumone-1661513.htm
Timestamp: 2017-05-25 18:29:53+00:00

Document:
Appels d'offres : entretien du piège à boue de l'abbaye de Maubuisson à St-Ouen l'Aumone
N° annonce (BOAMP) 120
entretien du piège à boue de l'abbaye de Maubuisson à St-Ouen l'Aumone 1129-->BOMP A/0189-120Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, à l'attention de M. le président, F-95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Abbaye de Maubuisson, avenue Richard de Tour, à l'attention de Mme Maerky, F-95310 St Ouen-l'Aumone. Tél. : (+33) 1 34 64 36 10. E-mail : marion.maerky@valdoise.fr. Fax : (+33) 1 30 37 16 69. URL : https://marches.valdoise.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3ème étage, 2, avenue du parc, à l'attention de Mme Arrazat, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 38 68. E-mail : marches.domaine@valdoise.fr. Fax : (+33) 1 34 25 31 51. URL : https://marches.valdoise.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3ème étage, 2, avenue du parc, à l'attention de Mme Arrazat, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 38 68. URL : https://marches.valdoise.fr
Autre : maintenance des bâtiments.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : entretien du piège à boue de l'abbaye de Maubuisson à St Ouen l'aumone.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : entretien du piège à boue de l'abbaye de Maubuisson à St Ouen l'aumone - le présent marché est décomposé en 2 partie : a) Entretien courant (prix global et forfaitaire), b) Prestations ponctuelles (à bons de commande) - sans montant minimum ni maximum annuel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513800.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En entreprise unique ou groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 8221-2, L. 8221-3 à 8221-5, L. 8221-6 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- Pouvoir de la personne habilitée.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC 4)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 anciennement DC 5) : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification : La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise à réaliser des prestaions similaires à l'objet du marché et dans les conditions de délai prédéfinies dans le cahier des charges. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.
2. moyens humains dédiés à la prestation, notamment nombre et qualité du ou des intervenants
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-02-0002.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2011, à 16:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 16 novembre 2011, à 09:00.
Lieu : conseil général du Val d'oise.
VI.3) Autres informations : Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent
- conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3) : conseil général du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex
- les documents ne sont pas payants
- unité monétaire : l'euro.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.Mots déscripteursAssainissementPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des déchets

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 38