Source: http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section-03/22
Timestamp: 2018-06-18 19:33:42+00:00

Document:
Recrutement professeur au titre de l'article 46-3° (du Décret n°84-431 du 6 juin 1984 et de l'Arrêté de 13 février 2015 du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités) – Section 03 du CNU
I - La constitution du dossier
Les candidats à un recrutement au titre de l'article 46-3° doivent adresser à leurs rapporteurs les pièces énumérées à l'article 15 de l'Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités.
- Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives. La Section 03 invite en outre les candidats à préciser, notamment, l'année de leur qualification aux fonctions de maître de conférences, l'année de recrutement comme maître de conférences et s'ils ont été antérieurement candidats aux concours d'agrégation externe (avec quels résultats), ou à une autre procédure de recrutement.
- Une pièce comportant le titre de la thèse ainsi que le nom du directeur de thèse.
- Un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae.
- le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue au deuxième alinéa du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.?La Section 03 recommande aux candidats de joindre une copie du diplôme de HDR ainsi que le rapport de soutenance (avec indication du titre de l'HDR, du nom du garant, de la composition du jury, de l'université et de la date de soutenance).
- Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
La Section 03 du CNU est très attentive à la présentation et à la constitution matérielle du dossier. Tout dossier incomplet ou non envoyé dans les délais aux rapporteurs sera déclaré irrecevable.
Elle recommande l'envoi par la poste et au format papier des différentes pièces du dossier aux rapporteurs.
II - Les critères d'appréciation du dossier
La Section 03 considère que les deux voies de qualification au professorat ouvertes par les articles 46-1° et 46-3° du décret doivent être comprises comme des voies autonomes correspondant à des profils distincts.
• le concours d'accès par la voie du 46-3° est un concours « sur emplois », ce que n'est pas le concours ouvert sur le fondement de l'article 46-1° dans la mesure où il s'agit d'une qualification aux fonctions de Professeur des universités ;
• la voie du 46-3° est réservée à des candidats ayant accompli dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur, ce qui n'est pas une condition de qualification sur le fondement de l'article 46-1°.
Par ailleurs, la Section 03 considère que la qualification par la voie de l'article 46-3° vient consacrer une carrière exemplaire tenant à la qualité et au caractère équilibré de l'investissement du candidat.
La Section 03 prend en compte l'équilibre entre les activités de recherche et l'investissement du candidat au plan local et/ou national en matière de responsabilités administratives et collectives.
Aux fins d'apprécier le caractère équilibré du profil du candidat, la Section évalue indépendamment chaque aspect de l'activité du candidat, avant d'apprécier le dossier dans sa globalité.
A minima, pour prétendre à la qualification, les dossiers doivent satisfaire aux critères de l'HDR, telle que définie par l'Arrêté du 23 novembre 1988 et telle qu'elle devrait être comprise dans les Facultés de droit.
Aux termes de l'Arrêté, l'HDR « sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs » (art.1).
La Section 03 déduit des exigences précédemment formulées dans l'Arrêté que l'HDR doit répondre à certaines qualités formelles et substantielles et se présenter sous l'une des formes suivantes :
• Un mémoire conséquent (au minimum de 100 pages) sur un sujet nouveau ne reprenant ni le thème de la thèse, ni celui des articles déjà publiés. C'est ce qui prévaut d'ailleurs dans les autres disciplines de SHS en matière de mémoire d'HDR.
• Une monographie sur un sujet nouveau, c'est-à-dire différent de la thèse ou des articles déjà publiés. La monographie doit constituer un authentique travail de recherche reposant sur une démarche scientifique. Ne sont pas considérés comme monographies : les ouvrages de vulgarisation dépourvus d'appareil critique ; les manuels sauf s'il s'agit d'un traité ; les recueils d'articles du candidat ; les directions d'ouvrages collectifs.
• A défaut de mémoire d'HDR conséquent ou de monographie sur un sujet novateur, le candidat doit joindre à son dossier (en plus des pièces exigées par l'article 15 de l'Arrêté du 13 février 2015), un mémoire de 30 pages dans lequel le candidat expliquera la cohérence de sa recherche et de sa production scientifique.
Aux termes de l'article 15 de l'Arrêté du 13 février 2015, le candidat verse au dossier un exemplaire des travaux, ouvrages, articles dans la limite de cinq publications. La Section 03 invite le candidat à choisir minutieusement le ou les travaux (dans la limite de cinq) les plus représentatifs de sa production scientifique et qui peuvent prendre la forme suivante :
• Un mémoire de HDR conséquent (au minimum de 100 pages)
• Monographie(s) et/ou manuel(s)
• Chapitre(s) d'ouvrage à condition que la contribution du candidat soit indiquée et identifiable.
• Article(s). Les articles qui reprennent la thèse ne sont pas pris en compte dans l'évaluation globale du dossier, seuls les articles portant sur un thème original (par rapport au travail doctoral) sont pris en considération. Les articles co-rédigés sont acceptés à condition que la contribution du candidat soit indiquée et identifiable.
Les travaux à paraître doivent être accompagnés d'une attestation de l'éditeur. Par ailleurs, il est conseillé de ne pas joindre au dossier les travaux de pure vulgarisation dépourvus d'appareil critique.
La Section 03 est très attentive à la qualité scientifique des travaux envoyés. Elle évalue la capacité du candidat à définir un objet, à construire une problématique et à fournir un raisonnement analytique. En d'autres termes, un travail purement descriptif serait insuffisant pour obtenir la qualification.
Le CNU est également très sensible à la difficulté d'exploitation des sources ainsi qu'à l'ampleur de la bibliographie lue ; le candidat ne saurait se contenter d'une bibliographie exclusivement en langue française quand il existe sur son sujet une historiographie étrangère incontournable.
Par ailleurs, la Section 03 s'attache au rayonnement de l'œuvre scientifique du candidat et appréciera le type de revues dans lesquelles sont publiés les articles (revue avec comité de lecture nationale ou internationale), actes de colloque nationaux et/ou internationaux, compte-rendu fait sur un travail monographique du candidat etc.
A côté de la production scientifique, la Section 03 prend en considération les responsabilités scientifiques assumées par le candidat dans la mesure où elles révèlent son aptitude à organiser, coordonner ou encadrer des recherches. Rentrent dans le champ des responsabilités scientifiques :
• Le nombre de thèses dirigées et le devenir des docteurs.
• Le nombre de mémoires dirigés.
• Les responsabilités scientifiques au plan local : direction de diplômes, direction de centres de recherche, direction d'École doctorale, membre du conseil de l'École doctorale, membre du Conseil scientifique de l'Établissement, animation de séminaires doctoraux, suivi des doctorants etc.
• Les responsabilités scientifiques au plan national : membre du CNU, du CNESER, expertise dans le cadre du HCERES, de l'ANR etc.
• L'organisation de colloques et/ou de manifestations scientifiques nationaux et internationaux, éventuelle direction scientifiques des actes de colloque.
• Réseau de recherche français et internationaux ; invitation à l'étranger dans le cadre de colloques, de conférences ou de missions d'enseignement.
• Participation à la constitution de bases de données ou autres produits similaires.
• Niveau d'enseignements : (L., M., ou D.) et matière enseignées.
• Type de formation : indiquer si formation initiale/continue, professionnelle, présentielle /à distance…
• Nature : indiquer si Cours, TD, séminaires M2…
• Volume horaire : à indiquer si possible sur les 4 dernière années et en faisant figurer, le cas échéant, les heures complémentaires
• Initiatives pédagogiques : Création et direction de diplômes etc.
• Responsabilité de diplôme ou Direction de diplôme
• Encadrement d'équipe pédagogique et formation à l'enseignement pour les doctorants.
• Missions d'enseignement dans d'autres établissements, invitations à l'étranger : préciser l'université, la nature de la mission et les dates.
• Participation à des jurys hors établissement.
• Présidence, vice-présidence.
• Participation aux conseils centraux.
• Direction de composantes et participation aux conseils
• Responsabilités dans les projets et la vie collective de l'établissement.
Il est conseillé aux candidats qui présentent leur dossier à la qualification aux fonctions de Professeur (au titre du 46,3°) pour la deuxième fois de bien mettre en lumière les apports substantiels apportés au dossier. Ils sont aussi invités à lire attentivement les rapports rédigés par les deux rapporteurs à l'issue de leur première candidature.
III - Travaux en langue étrangère
Les candidats ayant obtenu un doctorat dans une université non francophone et l'équivalent de l'HDR doivent verser au dossier :
• Une traduction française des diplômes obtenus à l'étranger.
• Une déclaration de candidature, le curriculum vitae, la notice individuelle rédigés en langue française.
• Un résumé de 50 pages en français de l'HDR ou monographie équivalente et un résumé d'une page pour chaque article.
• Une attestation de maîtrise de la langue française : certificats officiels de maîtrise de la langue française ou séjour Erasmus ou séjour postdoctoral ou séjour de recherche dans une université ou centre de recherche francophone ou conférences, articles en français.
IV - Exigences déontologiques
La Section 03 du CNU rappelle formellement aux candidats que la pratique consistant pour un auteur à ne pas citer rigoureusement ses sources d'information ou d'inspiration est contraire à la déontologie universitaire.
La Section 03 met en garde les candidats contre toutes les formes plus ou moins caractérisées de plagiat, qu'il s'agisse :
• de recopier la lettre même de ce qui a pu être écrit antérieurement par d'autres auteurs, sans leur reconnaître, par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable, la paternité des lignes en cause ;
• de recopier plus ou moins textuellement, en citant la source, mais sans utiliser les guillemets ou en les utilisant de manière ponctuelle et parcimonieuse ;
• de reprendre les propos d'un auteur en modifiant quelques mots et en citant simplement en notes de bas de page le nom de l'auteur, mais aussi, quelquefois, en oubliant de le mentionner ou en ne le faisant qu'une seule fois bien plus haut dans le texte ou encore bien plus bas...
Saisi en 2013 par la Section 02 et en 2017 par la Section 03 de ces pratiques frauduleuses, le ministère a fait savoir que « dès lors que les faits seront avérés ou, en cas de doute, complétés par une enquête administrative, il engagera les procédures judiciaires et, le cas échéant pour ceux qui ont la qualité d'agent public, disciplinaires ».

References: l'article 46
 l'article 46
 l'article 15
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 15
 l'article 15