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Budget annexe "Maison du livre et du tourisme de Bécherel" - PDF
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1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature M 14 BUDGET PRIMITIF Budget annexe "Maison du livre et du tourisme de Bécherel" ANNÉE 2014 Tome 2
2 Rennes Métropole -Maison du livre et du tourisme de Bécherel- Exercice 2014 Tome 2 SOMMAIRE I. Informations générales B. Modalités de vote du budget 191 II. Présentation générale du budget primitif A1 Vue d'ensemble - Sections 192 A2 Vue d'ensemble - section de fonctionnement - Chapitres 193 A3 Vue d'ensemble - section d'investissement - Chapitres 194 B1 Balance générale du budget - Dépenses 195 B2 Balance générale du budget - Recettes 196 III. Vote du budget A1 Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 Section d'investissement - Détail des dépenses - Articles B2 Section d'investissement - Détail des recettes - Articles 205 B3 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 206. ANNEXES 208 A Eléments du bilan A1 Présentation croisée par fonction et sous rubrique - section fonctionnement Présentation croisée par fonction et sous rubrique - section d'investissement A2.1 Etat de la dette - dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 217 A2.2 Etat de la dette - Autres dettes 217 A2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux 218 A2.4 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.5 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 221 A2.6 Etat de la dette - Détails des opérations de couverture 222 A2.7 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 223 A2.8 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 224 A2.9 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 225 A3 Méthode utilisée pour les amortissements 226 A4 Etat des provisions 227 A5 Etalement des provisions 227 A6.1 et 2 Equilibre des opérations financière A7.1 Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Sans objet A7.2 Etats de la répartion de la TEOM Sans objet A8 Etat des charges transférées Sans objet A9 Détail des opérations pour compte de tiers Sans objet B Engagements hors bilan B1.1 Etat des emprunts garantis par la collectivité 230 B1.2 Calcul du ratio de l'endettement 231 B1.3 Etat des contrats de crédits-bail Sans objet B1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé Sans objet B1.5 Etat des autres engagements donnés Sans objet B1.6 Etat des engagements reçus Sans objet B1.7 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans objet B2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans objet B2.2 Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans objet B3 Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans objet C Autres éléments d'informations C1 Etat du personnel C2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 234 C3.1 LIste des organismes de regroupement auxquels adhère l'établissement Sans objet C3.2 Liste des organismes des établissements publics crées Sans objet C3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans objet C3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans objet D Décision en matière des taux de contribution directes - Arrêté et signatures D1 Décisions en matière de taux de contributions directes Sans objet Profil d'extintion des emprunts garantis par établissement 235 D2 Arrêté et signatures
3 RENNES METROPOLE MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL EXERCICE 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n du ). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile
4 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET
5 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
8 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
9 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUES) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS BATIMENTS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES DERS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
10 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 AUTRES CHARGES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
11 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)
12 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
13 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES VENTES DE PRODUITS FINIS 7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS 7472 REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM 7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
14 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
15 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES
16 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
17 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
18 RENNES METROPOLE -MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL- EXERCICE 2014 Tome 3 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE : POUR VOTE (Chapitre) OU Art. (3) Libellé (3) DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N POUR INFORMATION (2) Restes à réaliser N-1 (4) (5) (6) Propositions nouvelles (5) Vote (5) Montant pour information (6) a b b 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 13 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Subventions d'investissement Restes à réaliser N-1 (4) c Recettes de l'exercice d 16 Emprunts et dettes assimilées Besoin de financement = (a+b) (c+d) Excédent de financement = (c+d) (a+b) (1)Ouvrir un cadre par opération. et dont le numéro doit être au moins égal à 10. (2)Rayer la mention inutile. (3)Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (4)A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (5)Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6)Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL- Exercice 2014 ANNEXES
20 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A1 3 No Libellé TOTAL Non ventilables CULTURE 01 Dépenses réelles Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé dépenses Total recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé recettes
21 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A1 3 No Libellé TOTAL Non ventilables CULTURE 01 DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MED EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES BATIMENTS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE AUTRES FRAIS DERS HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES DERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES AUTRES CHARGES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARA
22 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A1 3 No Libellé TOTAL Non ventilables CULTURE AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS Restes à réaliser - reports SOLDE
23 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 33 No LIBELLE TOTAL ACTION CULTURELLE DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MED EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES BATIMENTS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE AUTRES FRAIS DERS HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS CATALOGUES ET IMPRIMES DERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES AUTRES CHARGES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICE CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES Dépenses d'ordre VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
24 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARA AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS Recettes d'ordre
25 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT A1 3 No Libellé TOTAL Non ventilables CULTURE 01 Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé dépenses Total recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports Total cumulé recettes
26 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT A1 3 No Libellé TOTAL Non ventilables CULTURE 01 DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS Total des opérations d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN EUROS Total des opé. pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT Restes à réaliser - reports SOLDE
27 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME BECHEREL - Exercice : 2014 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 33 No LIBELLE TOTAL ACTION CULTURELLE Total des dépenses d'investissement Dépenses réelles EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS N Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre Total des recettes d'investissement Recettes réelles Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
28 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL- Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME AUTRES DETTES A2.1 A2.2 A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) (arrêté à situation du 31 octobre 2013) TOTAL REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/2014 Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital NEANT (1)Cas où l'établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat (2) Intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 A2.2 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) (arrêté à situation du 31 octobre 2013) LIBELLES Montant initial Dépenses de Dette restante de la dette l'exercice TOTAL Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglés en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM NEANT Dettes pour location - ventes Dettes pour location - acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
29 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL- Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1) N contrat Banque RM Logiciel Dette Emprunts à tx fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A Organisme preteur ou chef de file (A) A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Nominal (2) (arrêté à situation du 31 octobre 2013) Capital restant dû au 01/01/2014 (3) En cours d'enregistrement CONST. MAISON DU LRE (Reprise) BCME , ,00 1 7,00 Pas de période bonifiée 2,67 2, ,00-2, ,41 - TOTAL A , , , ,41 0,00 100,00% Barrière simple B TOTAL B 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C TOTAL C 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé TOTAL D 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 ou multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E 0,00 0,00 0,00 Autres type de structure F Type d'indi ces (4) TOTAL F 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , ,41 0,00 100,00% (1) Répartition des emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 01/01/2014 en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indication séparée sur 2 lignes de la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indication séparée sur deux lignes de la part du capital restant dû couvert et la part non couverte (4) Classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6) / 1 : indice en euros / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices (5) Taux hors opération de couverture. Indication du montant, de l'index ou de la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (6) Taux hors opération de couverture. Indication du montant, de l'index ou de la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (7) Coût de sortie (arrondi au millier d'euros) : montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2014 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (8) Montant, index ou formule (9) Niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indication du niveau du taux à la date de vote du budget (10) Intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 (11) Intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778 (A) BCME (Banque Commerciale pour le Marché de l'entreprise) Durée résiduelle du contrat (en années) Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couvertur e éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l'exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû
30 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL- Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (arrêté à situation du 31 octobre 2013) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Dates Type Taux initial de Nature / N de contrat Organisme d'émission ou du premier taux Index Niveau Taux prêteur ou chef de Nominal (2) Date de signature de mobilisation remboursement rêt (5) iel d'inté (4) de taux actuar file (1) Banque RM Logiciel Dette (3) 163 Emprunts obligataires 0,00 Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortis sement (7) Possibilité de remb. Anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (4) 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit , Emprunts en euros ,00 En cours d'enregistrement CONST. MAISON DU LRE (Reprise) BCME Transferts contrats 01/01/2014 (*1) 28/02/ ,00 F - 2,67 2,77 - T C O A Emprunts en devises 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 0, Dépôts et cautionnements reçus 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0, Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor 1675 Dettes pour METP et PPP 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 Autres emprunts et dettes 168 Emprunts et dettes assimilées 0, Autres emprunts 1682 Bons à MT négociables 1687 Autres dettes TOTAL GENERAL ,00 (1) En cas de plusieurs mobilisations, indication de la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage (4) Type d'index (Ex : Eur3M) (5) Taux initial du contrat (6) Périodicité des remboursements : A : annuelle / T : trimestrielle / M : mensuelle / BM : bimestrielle / S : semestrielle /X : autre (7) C : amortissement constant / P : amortissement progressif / F : in fine / X : autres (à préciser) (8) Catégorie d'emprunt à l'origine (*1) Date d'effet de reprise des contrats de prêts
31 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL- Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (SUITE) A2.4 (Etat arrêté à situation du 31 octobre 2013) Emprunts et dettes au 01/01/2014 Couver- Catégorie Taux d'intérêt Nature / N de contrat ture? Montant d'emprunt Niveau de Annuités de l'exercice O/N couvert après (2) couverture Capital restant Durée Type taux Coût de dû au résiduelle de Index d'intérêt à sortie (7) 01/01/2014 (en années) taux (5) la date de Charges banque RM Log. Dette éventuelle (3) (4) vote du Capital d'intérêts (8) budget (6) 163 Emprunts obligataires (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès d'établissements de crédit (total) , , , ,41 307, Emprunts en euros , , , ,41 307,05 ICNE de l'exercice En cours d'enregistrement CONST. MAISON DU LRE (Reprise) N - A ,00 7,00 F - 2, , , ,41 307, Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (1) 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (total) 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (total) 0,00 0,00 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (total) 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts (total) 1682 Bons à MT négociables (total) 1687 Autres dettes (total) TOTAL GENERAL , , , ,41 307,05 (1) Pour les emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correpondant au véritable endettement (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, compléter le tableau "détail des opérations de couverture" (3) Catégorie d'emprunt (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer les catégorie d'emprunt (ex : A-1; C-3) (4) F : fixe ; V : Variable simple ; C :complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (5) Mention de ou des index utilisés sur l'année (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget (7) Coût de sortie (arrondi au millier d'euros) : montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2014 (8) Intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668
32 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE- Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.5 Emprunts Banque RM Logiciel Dette Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (2) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil (4) A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) (arrêté à situation du 31 octobre 2013) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/2014 Durée résiduelle Périodicité des rembourse ments (5) Type de Taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Type de Taux (6) Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (10) capital I.C.N.E de l'exercice NEANT Total recettes au c/166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement (4) C (Amortissement constant)/ P (Amortissement progressif) / F (in fine) / X (autres) (5) A (annuelle)/ T (Trimestrielle)/ M (mensuelle) / B (Bimestrielle)/ S (Semestrielle) / X (Autre) (6) Type de taux : F (Fixe)/ V (Variable simple) / C (Complexe : c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (7) Type d'index (ex : Euribor 3 M) (8) Taux annuel, tous frais compris (9) Taux après opérations de couverture éventuelles.pour un emprunt à taux variable, indication du niveau à la date de vote du budget (10) Intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance"(intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668
33 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE - Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (arrêté à situation du 31 octobre 2013) Emprunts couverts (1) Emprunt couvert Instrument de couverture N contrat Banque RM Logiciel Dette Taux fixe (total) Montant initial Capital restant dû au 01/01/2014 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux variable (total) NEANT Taux complexe (total) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Classement des emprunts selon le type de taux avant opération de couverture (2) Mention du ou des index (3) Précision s'il s'agit d'un Swap, d'une option (Cap, Floor, Tunnel, Swaption) (4) Pour chaque emprunt, indication du montant couvert au 01/01/2014 (5) Indication de la nature du taux : F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
34 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL- Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (SUITE) A2.6 Emprunts couverts A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (SUITE) Effet de l'instrument de couverture Niveau de taux après couverture (1) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (3) N contrat Banque RM Logiciel Dette Taux fixe (total) Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux variable simple (total) NEANT Taux complexe (total) TOTAL GENERAL 0 0 (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap (3) Catégorie d'emprunt (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
35 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL - Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEDETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Banque Nature N contrat RM A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la Montant décision maximum Montant des de réaliser la autorisé tirages 2013 ligne de au 01/01/2014 trésorerie (2) Montant des remboursements 2013 Intérêts 6615 Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/ Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt NEANT 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie TOTAL 0 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe dlibérant (article / du CGCT).
36 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL - Exercice 2014 Tome 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.8 A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier Nombre de produits 1 (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices inflation Indices hors zone euros Indices française ou zone Ecarts d'indices et écarts d'indices dont Ecarts d'indices sous-jacents Indices zone euro Autres indices euro ou écart entre zone euro l'un est un indice hors hors zone euro ces indices zone euros % de l'encours 100,00% Montant en euros ,00 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros 1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2014 après opérations de couverture éventuelles
37 RENNES METROPOLE - MAISON DU LRE ET DU TOURISME DE BECHEREL- Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE A2.9 N du contrat d'emprunt Banque RM Log dette Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE (1) Contrat renégocié Type de taux Contrat initial Taux (2) Contrat renégocié Type de taux Index Taux Index actuar. (3) (4) (4) (4) Taux actuar. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 01/01/2014 ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital NEANT (1) Inscription des emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N (2) Taux à la date de renégociation (3) F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (4) Nature de l'index retenu (ex : Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres : -Pour le profil d'amortissement : C pour amortissement constant / P pour amortissement progressif / F pour in fine / X pour autres -Pour la périodicité de remboursement : A pour annuelle / T pour trimestrielle / M pour mensuelle / B pour bimestrielle / S pour semestrielle / X pour autres

References: l'article 668
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in fine
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