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Timestamp: 2018-09-22 01:04:39+00:00

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Bruxelles, conseil communal du lundi 23 avril 2018 [Conseil citoyen]
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Bruxelles, conseil communal du lundi 23 avril 2018
Dossiers de M. le Bourgmestre
Dossiers de M. l'Echevin Courtois
Dossiers de Mme l'Echevine Hariche
Dossiers de Mme l'Echevine Lemesre
Dossiers de Mme l'Echevine Lalieux
Dossiers de M. l'Echevin Ouriaghli
Dossiers de M. l'Echevin Coomans de Brachene
Dossiers de M. l'Echevin Zian
Séance du lundi 23 avril 2018 à 17h00
[1] Communications.
[2] Point fantôme
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[3] Asbl Les Compagnons de Saint-Laurent.- Subside complémentaire : 1.000,00 EUR.
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Octroyer un subside complémentaire de 1.000,00 EUR à l'asbl Les Compagnons de Saint-Laurent, pour l'organisation du Meyboom 2018.
- Article 76201/33202 du budget ordinaire de 2018.
Organisation - Secrétariat central ORG - - 2158279 (R)
[4] Université Libre de Bruxelles.- Subside : 3.500,00 EUR.
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Octroyer un subside de 3.500,00 EUR à l'Université Libre de Bruxelles, pour un soutien au Fonds Erasme pour la Recherche médicale à l'occasion du dîner gala de fundraising organisé le jeudi 17/05/2018.
- Article 76201/43501 du budget ordinaire de 2018.
Organisation - Secrétariat central ORG - - 2163308 (R)
[5] Asbl DIVERS-CITY.- Subside : 5.000,00 EUR.
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Octroyer un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl DIVERS-CITY, pour l'organisation des Diwan Awards.-
Article 76201/33202 du budget ordinaire de 2018.
Organisation - Secrétariat central ORG - - 2158269 (R)
[6] Participation de la Ville au système de chèques-taxi régionaux pour l'année 2018.
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Convention de chèques-taxi 2018 entre la Région de Bruxelles-Capitale - Direction Taxis et la Ville.
Organisation - Secrétariat central ORG - - 2158431 (R)
[7] Octroi du titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Bruxelles.
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Octroyer le titre de Citoyen d'honneur de la Ville de Bruxelles à Mme Diane VON FÜRSTENBERG, créatrice de mode, en reconnaissance de sa contribution à faire connaître Bruxelles dans le monde et de ses actions dans le domaine des arts, à l'occasion d'une réception qui sera organisée ultérieurement à l'Hôtel de Ville.
Organisation - Protocole et Intendance - Protocole - 2164405 (R)
[8] Règlements taxes.- Taxe sur la délivrance de documents administratifs.- Exercice 2018.- Adaptations avec effet au 01/07/2018.
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Adapter l'article 3 du règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs tel que repris au rapport Collège sachant que, d'une part, diverses précisions et corrections mineures ont été apportées et, d'autre part, que les éléments suivants constituent des ajouts ou des modifications de montants :
- Légalisation d’une autorisation parentale : 6,00 EUR ;
- Carte d’identité électronique pour Belges et pour enfants belges de moins de 12 ans (Kids-ID) - procédure très urgente avec livraison centralisée à l’adresse du SPF Intérieur (DGIP) : 120,00 EUR ;
- Passeport - procédure très urgente : 320,00 EUR (adultes) et 290,00 EUR (moins de 18 ans) ;
- Titre de voyage pour réfugiés, apatrides et étrangers - procédure normale : 90,00 EUR (adultes) et 60,00 EUR (moins de 18 ans) ;
- Titre de voyage pour réfugiés, apatrides et étrangers - procédure urgente : 260,00 EUR (adultes) et 230,00 EUR (moins de 18 ans) ;
- Titre de voyage pour réfugié et apatrides - procédure très urgente : 320,00 EUR (adultes) et 290,00 EUR (moins de 18 ans) ;
- Légalisation de l’engagement de prise en charge (annexe 3bis) : 10,00 EUR ;
- Echange d’un permis de conduire non européen : 5,00 EUR ;
- Attestation pour l’échange d’un permis de conduire belge: 5,00 EUR ;
- Enregistrement d’un permis de conduire européen : 5,00 EUR
- 2ème carte de riverain : 50,00 EUR/an ;
- 3ème carte de riverain ou seconde résidence : 250,00 EUR/an ;
- Carte professionnelle (entreprises, indépendants, hôpitaux, cultes,…) : de 1 à 5 : 200,00 EUR/an ;
- Carte professionnelle (entreprises, indépendants, hôpitaux, cultes,…) : de 6 à 20 : 300,00 EUR/an ;
- Carte professionnelle (entreprises, indépendants, hôpitaux, cultes,…) : de 21 à 30 : 600,00 EUR/an ;
- Carte professionnelle (entreprises, indépendants, hôpitaux, cultes,…) : à partir de la 31ème : 800,00 EUR/an ;
- Carte destinée au personnel des établissements d’enseignement et des crèches publiques : 75,00 EUR/an ;
- Carte destinée aux agents de police de la Zone de Police Bruxelles CAPITALE Ixelles opérant sur le territoire de la Ville de Bruxelles : 75,00 EUR/an ;
- Carte Visiteur : 2,50 EUR/période de 4,5h (max 100 périodes/an).
Finances - Taxes communales (enrôlement) - Réglementation - contentieux et collège fiscal - 2166003 (R)
[9] Financement des hôpitaux ressortissant de l'association IRIS - l'Institut J. Bordet.- Caution solidaire 2017 pour les besoins en emprunts long terme avec une durée de 7 et 10 ans.
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- Conventions entre la Ville et les banques Belfius et ING Belgique.
1) Principe de la caution solidaire pour les besoins en emprunts long terme à 7 ans pour l'institut Jules Bordet ressortissant de l'association Iris.
- Année 2017 à concurrence d'un montant de 1.000.000,00 EUR.- Convention de cautionnement entre la Ville et Belfius banque.-
2) Principe de la caution solidaire pour les besoins en emprunts long terme à 10 ans pour l'institut Jules Bordet ressortissant de l'association Iris
- Année 2017 à concurrence d'un montant de 4.200.000,00 EUR.- Convention de cautionnement entre la Ville et ING Belgique SA.
Finances - Secrétariat central FIN - - 2164743 (R)
[10] Intercommunales SIBELGAZ/IBE/IBG - Retrait et mandat spécial octroyé à l'Assemblée générale extraordinaire du 26/06/2018.
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1) Donner son accord à la modification de la date de retrait anticipé des communes appartenant à la Région de Bruxelles-Capitale de Sibelgaz en un retrait avec effet immédiat au 26/06/2018 et demander à l'Assemblée générale extraordinaire de Sibelgaz d'approuver cette modification de la date de retrait anticipé.
- 2) Donner son accord pour déléguer deux Conseillers communaux, en tant que mandataires aux fins de représenter la Ville à l’Assemblée générale extraordinaire de Sibelgaz le 26/06/2018 et de voter sur tous les points à l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire.
- 3) Donner son accord à la modification de la date de retrait anticipé des communes appartenant à la Région de Bruxelles-Capitale de IBE en un retrait avec effet au 31/12/2018 et avec renonciation au terme déterminé à l'article 9, B des statuts et demander à l'Assemblée générale extraordinaire de IBE d'approuver cette modification de la date de retrait anticipé.
- 4) Donner son accord pour déléguer Mme BARZIN, Echevine et/ou M. AMRANI, Conseiller communal, en tant que mandataires aux fins de représenter la Ville à l’Assemblée générale extraordinaire de IBE le 26/06/2018 et de voter sur tous les points à l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire.
- 5) Donner son accord à la modification de la date de retrait anticipé des communes appartenant à la Région de Bruxelles-Capitale de IBG en un retrait avec effet au 31/12/2018 et avec renonciation au terme déterminé à l'article 9, B des statuts et demander à l'Assemblée générale extraordinaire de IBG d'approuver cette modification de la date de retrait anticipé.
- 6) Donner son accord pour déléguer Mme MAÂTI et/ou M. BOUKANTAR, Conseillers communaux, en tant que mandataires aux fins de représenter la Ville à l’Assemblée générale extraordinaire de IBG le 26/06/2018 et de voter sur tous les points à l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire.
- 7) Confier au Collège des Bourgmestre et Echevins l'exécution de cette décision, en ce compris une délégation plus large des pouvoirs spéciaux octroyés par cette décision.
Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Section Gestion financière de l'espace public - - 2165848 (R)
[11] Eglise Saint-Nicolas.- Compte 2017.
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Emettre un avis favorable à l'approbation du compte 2017, en équilibre.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2166574 (R)
[12] Eglise Notre-Dame de la Chapelle.- Compte 2017.
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Sous réserve des remarques reprises dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2017.- Excédent : 2.572,57 EUR.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2155114 (R)
[13] Eglise des Saints-Anges.- Compte 2017.
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Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2017.
- Excédent : 2.906,07 EUR.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2154703 (R)
[14] Eglise Notre-Dame du Bon Secours. - Compte 2017.
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Sous réserve de la remarque reprise dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du compte 2017. - Excédent : 2.521,70 EUR.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2163118 (R)
[15] Eglise Saint-Roch.- Compte 2017.
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- Excédent : 8.081,34 EUR.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2166541 (R)
[16] Eglise Saint-Jacques-sur-Coudenberg.- Budget 2018.
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Emettre un avis favorable à l'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2018 de l'Eglise Saint-Jacques-sur-Coudenberg, en équilibre sans intervention de la Ville.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2165983 (R)
[17] Eglise Notre-Dame Immaculée.- Compte 2017.
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- Excédent : 7.953,58 EUR.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2165948 (R)
[18] Eglise du Christ-Roi.- Compte 2017.
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- Excédent : 2.167,40 EUR.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2163008 (R)
[19] Eglise Saint-Adrien à Ixelles - Budget 2018.
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Emettre un avis favorable à l'approbation de la quote-part Ville du subside ordinaire : 3.967,84 EUR.
- Quote-part Ville du subside extraordinaire : 1.612,04 EUR.
- Article 79001/435/01 du budget ordinaire et article 79066/522/52 du budget extraordinaire 2018.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2147552 (R)
[20] Eglise Saint-Adrien à Ixelles.- Compte 2017.
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- Excédent : 23.673,36 EUR.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2162013 (R)
[21] Subside sports 2018 à l'asbl Friend's Gym Bruxelles : 2.500,00 EUR.
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Octroyer un subside de 2.500,00 EUR à l'asbl Friend's Gym Bruxelles pour l'organisation du gala annuel au Palais du Midi.
- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2018.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2162684 (R)
[22] SEC - Politique ICT.
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Approuver la modification de l’article 11ter du Règlement de Travail comme suit : “article 11 ter.
- Utilisation des moyens ICT mis à disposition. Les directives relatives à l’utilisation des moyens ICT, mis à disposition du personnel, font l’objet des dispositions reprises en annexe (Politique ICT)”.
Personnel - Ressources humaines - - 2152585 (R)
[23] Marché public de fournitures en 9 lots ayant pour but la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service d'équipements de garage pour l'Institut de Mécanique et d'Electricité du département Instruction Publique (CDA/009751/LDR).- Principe.
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Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du
17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° CDA/009751/LDR.
- Dépense de 73.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 11.400,00 EUR pour le lot 1, 9.400,00 EUR pour le lot 2, 19.900,00 EUR pour le lot 3, 2.400,00 EUR pour le lot 4, 2.100,00 EUR pour le lot 5, 8.600,00 EUR pour le lot 6, 3.700,00 EUR pour le lot 7, 8.100,00 EUR pour le lot 8 et 7.400,00 EUR pour le lot 9.- Article
70008/74451 du budget extraordinaire de 2018.
- Emprunt.
- Prendre pour information la décision n° 454 du Collège du 12/04/2018 en application de l'article 234, § 3, de la nouvelle loi communale.
Voir point 60
Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2141403 (R)
[24] Projets d’établissement de chaque école de l'enseignement de promotion sociale de la Ville de Bruxelles.
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Adopter les projets d’établissement de chaque école de l'enseignement de promotion sociale de la Ville de Bruxelles (Institut Marguerite Massart, Institut des Carrières Commerciales, Institut Jeanne Toussaint, Ecole de Photographie et des techniques visuelles - Agnès Varda, Cours industriels, Cours du Soir de Langues, Institut Paul Hankar).
Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2145388 (R)
[25] Enseignement secondaire néerlandophone de la Ville.- Procédure de sélection et réserve de recrutement pour la fonction de directeur enseignement fondamentale (NL).
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1) Approuver la procédure de sélection.
- 2) Approuver la composition du jury.
- 3) Adopter le principe de constituer une réserve de recrutement pour la fonction de directeur de l'enseignement fondamental.
- 4) La réserve de recrutement sera valable quatre années et peut être prolongée une seule fois de deux ans.
Instruction publique - Ressources humaines - Enseignement NL - 2163959 (R)
[26] Enseignement secondaire néerlandophone de la Ville.- Procédure de selection et réserve de recrutement pour la fonction de directeur enseignement secondaire (NL).
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1) Le poste de directeur de l'enseignement secondaire lié à l'Institut Anneessens-Funck, est déclaré vacant.
- 2) Approuver la procédure de sélection.
- 3) Approuver la composition du jury.
- 4) Adopter le principe de constituer une réserve de recrutement pour la fonction de directeur de l'enseignement secondaire.
- 5) La réserve de recrutement sera valable quatre années et peut être prolongée une seule fois de deux ans.
Instruction publique - Ressources humaines - Enseignement NL - 2148649 (R)
[27] Garantie locative à première demande référence C1208800-850009.- Partie du 1er étage du socle du Centre Monnaie de Bpost, sise à 1000 Bruxelles.
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Approbation des conditions énoncées par la Banque Belfius (voir annexe: Conditions - Garantie bancaire) relatives à la garantie locative (référence C1208800-850009) pour la location d’une partie du 1er étage du socle du Centre Monnaie de Bpost, sise à 1000 Bruxelles pour l’unité organisationnelle ressources humaines du Département Instruction Publique.
Instruction publique - Finances - Budget - 2162183 (R)
[28] Octroi de subsides 2018.- Montant total de 41.000,00 EUR.
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Octroyer les subsides suivants :
- 10.000,00 EUR à l'asbl Centre Culturel Maghrébin - Espace Magh pour la bibliothèque spécialisée sur le Maghreb;
- 2.000,00 EUR à l'asbl Abracadabus pour le projet “Papy et Mamy conteurs”;
- 10.000,00 EUR à l'asbl Schola ULB pour Tutorat ULB;
- 15.000,00 EUR à Bravvo asbl pour le soutien scolaire ;
- 4.000,00 EUR au Mont-de-Piété pour le projet “Bijoux”;
Article 70008/33202 du budget ordinaire 2018.
Instruction publique - Finances - Budget - 2149071 (R)
[29] Extension Lycée Henriette Dachsbeck et Bibliothèque Brand Whitlock.
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- Marché public de services ayant pour objet la mission complète et globale d'auteur de projet pour la revalorisation du site du Lycée Henriette Dachsbeck et de la Bibliothèque Brand Whitlock, sis rue de la Paille 10 à 16 et rue de Ruysbroeck 31 à 1000 Bruxelles.
- Dossier n° 0660/B001/2018.
Marché public de services par procédure concurrentielle avec négociation après publication au niveau belge et européen en application de l'article 38, 1 de la loi du 17/06/2016, loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
- Cahier spécial des charges n° 0660/B001/2018.
- Dépense globale estimée à 1.350.000,00 EUR TVA comprise répartie comme suit 1.320.000,00 EUR TVA comprise (mission complète et globale d'auteur de projet) et 30.000,00 EUR hors TVA (rémunération des pré-études des soumissionnaires sélectionnés).
- Article 70008/72360 du budget extraordinaire 2018.
- Projet d'investissement n° FH 08-149-2018.
- Emprunt : article 70008/96151.
Instruction publique - Logistique - - 2164642 (R)
[30] Ecole préparatoire Emile Bockstael - rue Reper Vreven 80 à 1020 Bruxelles.- Marché public pour la fourniture et le placement d'une cuisine dans la conciergerie.- Dossier n° 0660/0631/2017.
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Marché public de faible montant conclu par simple facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'arrêté royal du 18/04/2017 - cahier spécial des charges n° 0660/0631/2017.
- Dépense de 13.013,26 EUR TVA comprise.
- Article 70008/72460 du budget extraordinaire 2018.
- Projet d'investissement n° FH08-162-2009.
- Prendre pour information la décision n° 313 du Collège du 29/03/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale
Instruction publique - Logistique - Gestion immobilière - 2157654 (R)
[31] "Basisschool 't Klavertjevier" Allée Verte 16 à 1000 Bruxelles.- Marché public de travaux pour la fourniture et le placement d'une cuisine.- Dossier n° 0602/0625/2017/PH.- Dépense fixée à 7.648,83 EUR TVA comprise.
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Marché public de travaux de faible montant conclu par facture acceptée, en application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et de l'Arrêté Royal du 18/04/2017.
- Dépense de 7.648,83 EUR TVA comprise.
- Projet d'investissement n° FH 08 - 162 - 2009.
- Prendre pour information la décision n° 305 du Collège du 12/04/2018, en application de l'article 234 § 3 de la kouvelle loi communale.
Instruction publique - Logistique - Gestion immobilière - 2163841 (R)
[32] Subside de 30.000,00 EUR à l'asbl "Horeca Promotion" et convention.
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Octroyer un subside de 30.000,00 EUR à l'asbl “Horeca Promotion” pour le projet d'harmonisation des terrasses de l'Ilot Sacré.
- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2018.
- Convention entre la Ville et l'asbl Horeca Promotion fixant les modalités du subside.
Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Section Gestion financière de l'espace public - Commerce - 2134735 (R)
[33] M. Pierre-Henri LAGRIFFOUL.- Subside : 1.354,20 EUR.
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Octroyer un subside de 1.354,20 EUR à M. Pierre-Henri LAGRIFFOUL, rue du Tocsin 14 à 1000 Bruxelles, pour le placement de bacs à fleurs rue du Tocsin.
- Article 87605/331/01 du budget ordinaire 2018.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2162318 (R)
[34] "Met-X" asbl.- Subside : 2.360,00 EUR.
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Octroyer un subside de 2.360,00 EUR à l'asbl “Met-X”, située rue De Lenglentier, 20 à 1000 Bruxelles, pour les concerts durant la Journée de la Propreté 2018.
- Article 87605/332/02 du budget ordinaire 2018.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2163301 (R)
[35] "The Belgian Pride" 2018.- Subside : 7.000,00 EUR.
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Octroyer un subside de 7.000,00 EUR à l'asbl “The Belgian Pride”, située rue Marché au Charbon 42 à 1000 Bruxelles en vue de financer des toilettes supplémentaires et leur surveillance ainsi que les campagnes de sensibilisation.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2163674 (R)
[36] TV/2018/50/PP.- Journée de la Propreté 2018.- Spot publicitaire radio VivaCité (RTBF).- Convention.
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Convention d’échange promotionnel entre la Ville et VivaCité (RTBF) en vue de la réalisation et diffusion d’un spot publicitaire radiophonique consacré à la Journée de la Propreté 2018.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2158607 (R)
[37] Archives de la Ville.- Marché pour l'acquisition d'un projet de fresque de M. Armand-Jean HEINS de 1892 pour la salle des fêtes du Palais du Cinquantenaire de Bruxelles.
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Procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 § 1er, 1° d i) de la loi du 17/06/2016 relative aux marches publics, aux conditions de la vente.
- Dépense : 4.000,00 EUR TVA comprise.
- Article 77810/74951 du budget extraordinaire 2018.
- Projet d'investissement n° HF10-389- 2009.
- Prendre pour information la décision n° 336 du Collège du 29/03/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Archives - 2145767 (R)
[38]Culture 2018.- Subside à l'asbl 3 Miles Up : 10.000,00 EUR.
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Octroyer un subside de 10.000,00 EUR à l'asbl 3 Miles Up pour l'organisation de l'exposition RVLT.-
Article 77210/33202 du budget ordinaire 2018.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2164793 (R)
[39] Subsides Culture 2018 à l'asbl "Brock'xelles Events" : 6.000,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp039
Octroyer deux subsides pour un montant total de 6.000,00 EUR réparti aux articles 56110/33202 : //
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp040
4.000,00 EUR (Tourisme) et 76210/33202 :
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp041
2.000,00 EUR (Culture) du budget ordinaire 2018 à l'asbl "Brock'xelles Events" pour l'organisation de la 3ème edition du Festival "Rock Around the Atomium".
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp042
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2161834 (R)
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp043
[40] Subside culture 2018.- Asbl Géopolis et asbl La Maison de la Littérature de Jeunesse "Le Wolf".
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp044
- Montant total : 2.580,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp045
Octroyer des subsides pour un montant total de 2.580,00 EUR à 2 associations culturelles réparti comme suit :
- 1.500,00 EUR à l'asbl Géopolis pour l'organisation d'expositions au Centre Géopolis;
- 1.080,00 EUR à l'asbl La Maison de la Littérature de Jeunesse “Le Wolf” pour la réalisation du projet “Cartes blanches” dans le cadre de CurioCity 2018.
Article 77210/33202 du budget ordinaire 2018 :
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2162081 (R)
</hidden> * [41] Octroyer un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl Nationa(a)l pour l'organisation du projet "Nationa(a)l" dans le bâtiment Vanderboght.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2018. <hidden Votes citoyens>
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp046
</hidden> <hidden Détails>Subside Tourisme 2018.- Asbl Nationa(a)l.- Montant : 5.000,00 EUR.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2152510 (R)
</hidden> * [42] Culture 2018.- Subside à l'asbl La Chapelle des Minimes : 2.000,00 EUR. <hidden Votes citoyens>
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp047
</hidden> <hidden Détails>Octroyer un subside de 2.000,00 EUR à l'asbl La Chapelle des Minimes pour l'organisation de concerts mensuels à La Chapelle des Minimes.- Article 76210/33202 du budget ordinaire 2018.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2164158 (R)
</hidden> * [43] Culture 2018 : subside à l'asbl Komplot.- Montant : 2.000,00 EUR. <hidden Votes citoyens>
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp048
</hidden> <hidden Détails>Octroyer un subside de 2.000,00 EUR à l'asbl Komplot pour la mise en place du projet CATS.
- Article 77210/33202 du budget ordinaire 2018.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2147053 (R)
</hidden> * [44] Subsides à 2 associations culturelles : Comité International de Musique et Festivals "Pro Musica Pulchra" asbl, et Bachverein de Belgique asbl.- Montant total : 2.000,00 EUR. <hidden Votes citoyens>
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp049
</hidden> <hidden Détails>Octroyer des subsides à 2 associations culturelles pour un montant total de 2.000,00 EUR à l'article 76210/33202 du budget ordinaire 2018 réparti comme suit :
- 1.000,00 EUR au Comité International de Musique et Festivals “Pro Musica Pulchra” asbl, pour l'organisation de la 3ème édition du Festival Catharina.
- 1.000,00 EUR à l'asbl Bachverein de Belgique, pour l'organisation de la 6ème édition du Festival d'Orgue du Grand Béguinage.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2156543 (R)
[45] Tourisme 2018 : subside à la scrl Société d'édition The Belgian Economic Journal.- Montant : 2.500,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp050
Octroyer un subside de 2.500,00 EUR à la scrl Société d'édition The Belgian Economic Journal pour la promotion des Musées et de Manneken-Pis via le public chinois.
- Article 56110/32101 du budget ordinaire 2018.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2162355 (R)
[46]Subsides Culture 2018 à l'asbl Compartiments Auteurs : 9.000,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp051
Octroyer deux subsides pour un montant total de 9.000,00 EUR réparti aux articles 56110/33202 (5.000,00 EUR) et 77210/33202 (4.000,00 EUR) du budget ordinaire 2018 à l'asbl Compartiments Auteurs pour l'organisation de l'édition 2018 du Festival “Boulevard du Polar”.
Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2158414 (R)
[47] Asbl Ligne de Mire.- Subside : 1.500,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp052
Octroyer un subside de 1.500,00 EUR à l'asbl Ligne de Mire pour l'organisation du spectacle de Stand-up de Abdel NASSER, comédien humoriste, le 13/05/2018, au Centre culturel Pôle Nord, chaussée d’Anvers, 208, à 1000 Bruxelles, dans le cadre de la « Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement » (21/05/2018).
- Article 84201/33202 du budget ordinaire 2018.
Organisation - - - 2163375 (R)
[48] Etude locative d’un complexe immobilier de 10 logements et 3 surfaces commerciales, sis rue Saint-Jean Népomucène 10-18 à 1000 Bruxelles.- Fixation des conditions locatives.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp053
1) Fixer les loyers et provisions de l'immeuble situé rue Saint-Jean Népomucène 10-18 à 1000 Bruxelles selon les valeurs reprises au tableau annexé au présent rapport.
2) Prendre acte que la mise en location des commerces sera entamée dès approbation du Collège et du Conseil communal et la location des logements dès achèvement des travaux.
Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Service clientèle - Gestion commerciale Location/Marketing - 2163297 (R)
[49] Convention en matière de services d'imprimerie entre la Ville et des tiers ayant un lien avec elle.- Mission confiée au département Centrale d'Achats.- Convention avec l'asbl Entreprendre.brucity.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp054
Convention entre la Ville et l'asbl Entreprendre.brucity, en matière de services d'imprimerie.
Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2165038 (R)
[50] Convention entre la Ville et des tiers ayant un lien avec elle, en matière d'assistance en marchés publics.-
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp055
Mission confiée au département Centrale d'Achats de la Ville.
- Asbl Entreprendre.brucity.
Convention entre la Ville et l'asbl Entreprendre.brucity.
Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2165485 (R)
[51] Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp056
Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.
- Numéros des marchés : 9646, 9786, 9598, 9748, 9767, 9654, 9610, 9872, 9689 et 9795.
- Estimation totale de 53.230,00 EUR, TVA comprise.
- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.
- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 443 du Collège du 12/04/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2165559 (R)
[52] Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp057
Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Numéros des marchés : 9600, 9637, 9649, 9704et 9894.- Estimation totale de 74.600,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.
- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 444 du Collège du 12/04/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2166117 (R)
[53] Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp058
- Numéros des marchés : 9801, 9597, 9802, 9695, 9694, 9754, 9776, 9653 et 9667.
- Estimation totale de 55.345,00 EUR, TVA comprise.
- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 437 du Collège du 12/04/2018 en application de l'article 234 § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2163746 (R)
[54] Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp059
- Marchés n° 9876.
- Estimation totale de 700,00 EUR, TVA comprise.
- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 445 du Collège du 12/04/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2166344 (R)
[55] Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp060
- Numéros des marchés : 9630, 9660, 9414, 9731, 9631, 9707, 9626, 9628, 9798, 9805, 9833 et 9806.
- Estimation totale de 107.760,00 EUR, TVA comprise.
- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 408 du Collège du 29/03/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2162996 (R)
[56] Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative de dépenses inférieures à 30.000,00 EUR.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp061
- Numéros des marchés : 9601, 9711, 9617, 9777, 9647, 9763 et 9714.
- Estimation totale de 27.600,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.
- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 435 du Collège du 12/04/2018 en application de l'article 234, § 3, de la nouvelle loi communale.
Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2162046 (R)
[57] Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 12 mois, d'appareils photographiques (CDA/009528/CVB).- Principe.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp062
Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.
- Cahier spécial des charges n° CDA/009528/CVB.
- Dépense sur 12 mois de 11.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.
- Divers articles de code économique 74451 des budgets extraordinaires de 2018 et 2019.
- Prendre pour information la décision n° 446 du Collège du 12/04/2018 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.
Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2139680 (R)
[58] Marché public de services ayant pour but la livraison de trois balayeuses compactes, la reprise de trois balayeuses amorties et, pendant 72 mois, l’entretien des trois balayeuses compactes ainsi que l’exécution de programmes de balayage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec ces machines (CDA/009772/DDR).- Principe.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp063
Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics - cahier spécial des charges CDA/009772/DDR.
- Dépense de 3.450.000,00 EUR, TVA de 21 % comprise, dont 600.000,00 EUR pour l'acquisition des trois balayeuses et 2.850.000,00 EUR pour la prestation des services.
- Article 87605/74353 (acquisition des trois balayeuses) du budget extraordinaire de 2018, article 87605/12406 (prestation des services) des budgets ordinaires de 2019 à 2025, sous réserve de l'adoption par le Conseil communal e et l'approbation par l'autorité de tutelle de ces budgets, et article 87605/77353 (recette provenant de la reprise des trois balayeuses amorties) du budget extraordinaire de 2019.
- Emprunt pour l'acquisition des trois balayeuses.
Centrale d'achats - Section II - Marchés de services - 2143778 (R)
[59] Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'autocars pour la cellule Parc Automobile du département Travaux de Voirie et la reprise d'autocars déclassés (CDA/009697/PTL).- Principe.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp064
Procédure ouverte en application de l'article 36 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics - cahier spécial des charges CDA/009697/PTL.
- Dépense de 600.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.-
Article 13605/74353 du budget extraordinaire de 2018 pour la dépense et article 13605/77353 du même budget pour la recette provenant de la reprise des autocars déclassés.
Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2140745 (R)
[60] Marché public de fournitures en 9 lots ayant pour but la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service d'équipements de garage pour l'Institut de Mécanique et d'Electricité du département Instruction Publique (CDA/009751/LDR).- Principe.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp065
- Cahier spécial des charges n° CDA/009751/LDR.
- Dépense de 73.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 11.400,00 EUR pour le lot 1, 9.400,00 EUR pour le lot 2, 19.900,00 EUR pour le lot 3, 2.400,00 EUR pour le lot 4, 2.100,00 EUR pour le lot 5, 8.600,00 EUR pour le lot 6, 3.700,00 EUR pour le lot 7, 8.100,00 EUR pour le lot 8 et 7.400,00 EUR pour le lot 9.
- Article 70008/74451 du budget extraordinaire de 2018.
[61] Marché public de fournitures en 2 lots ayant pour but la fourniture de véhicules électriques compacts pour le département Travaux de Voirie (CDA/009842/LDR).- Principe.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp066
Procédure négociée directe avec publication préalable en application de l'article 41, § 1er, 1°, de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.
- Cahier spécial des charges/bestek n° CDA/009842/LDR.-
Dépense de 240.000,00 EUR, TVA de 21% comprise, dont 148.000,00 EUR pour le lot 1 et 92.000,00 EUR pour le lot 2.
- Articles 87605/74353 (92.000,00 EUR) et 76605/74353 (148.000,00 EUR) du budget extraordinaire de 2018.
Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2156026 (R)
[62] Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion de déménagement pour la cellule Interventions-Opérations du département Travaux de Voirie (CDA/009823/PTL).- Principe.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp067
- Cahier spécial des charges n° CDA/009823/PTL.
- Dépense de 120.000,00 EUR, TVA de 21% comprise.
- Article 13615/74353 du budget extraordinaire de 2018.-
- Prendre pour information la décision n° 456 du Collège du 12/04/2018 en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.
Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2162461 (R)
[63] 18 PLAN EXPERTISE Dénomination de Voies Publiques - Square Patrice Lumumba.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp068
Adopter la dénomination « Square Patrice Lumumba - Patrice Lumumbasquare » à attribuer à l'espace public jouxtant le square du Bastion à l'angle de la chaussée d'Ixelles et de la rue du Champ de Mars.
Urbanisme - Plan - Expertises - 2165398 (R)
[64] 18 PLAN TOPO - Plan d'alignement n° 7290 d'une partie de la rue de la Paroisse et de l'Osier Fleuri et suppression partielle du chemin vicinal n° 3 : adoption provisoire.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp069
1) Adopter provisoirement le plan d'alignement n° 7290.
- 2) Adopter provisoirement la suppression partielle du chemin vicinal n° 3 entre la rue de la Paroisse et le chemin de Fer (partie Nord de la rue de l'Osier Fleuri).
- 3) Charger le Collège des Bourgmestre et Echevins des formalités légales.
Urbanisme - Plan - Topographie - 2165776 (R)
[65] Modification d’alignement - rue de Verdun- Plan n° 7305.- Adoption provisoire.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp070
1) Adopter provisoirement le plan de modification d'alignement n° 7305.
- 2) Charger le Collège des Bourgmestre et Echevins des formalités légales.
Urbanisme - Plan - Topographie - 2146628 (R)
[66] Marché public ayant pour objet la mission de photographier les façades des bâtiments de la Grand-Place de Bruxelles (vues d’ensemble et de détails, prises depuis le sol et en hauteur).- Dossier n°0660/R032/2018.- Chantier : 158113.- Maintenance : 158114.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp071
Marché public de faible montant par procédure sur simple facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Cahier spécial des charges n° 0660/R032/2018.-
Dépense totale de 3.022,58 EUR TVA comprise.
- Article 77366/74760 du budget extraordinaire de 2018.-
Projet d'investissement GCB66-9-2018.- Emprunt : article 77366/96151.
- Prendre pour information la décision n° 464 du Collège du 29/03/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale
Patrimoine Public - - Direction administration - 2161876 (R)
[67] TV/2018/27/EV.- Convention pour la subvention par l’IBGE de projets environnementaux durables.-
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp072
Formation du personnel de la Cellule Espaces Verts pour utiliser les pesticides de manière rationnelle et acquisition de matériel par ladite Cellule visant une gestion sans herbicides des espaces verts publics.
Convention n° TV/2018/27/EV pour la subvention à hauteur de 20.000,00 EUR par l’IBGE de la formation du personnel de la Cellule Espaces Verts du Département Travaux de Voirie de la Ville pour utiliser les pesticides de manière rationnelle et visant l’acquisition de matériel facilitant une gestion exempte d’herbicides des espaces verts publics.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2143067 (R)
[68] TV/2018/28/EV.- Convention pour la subvention par l’IBGE de projets environnementaux durables.-
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp073
Deuxième phase de la verdurisation des berges de l’étang du Parc Léopold.
Convention n° TV/2018/28/EV pour la subvention à hauteur de 90.000,00 EUR par l’IBGE de la deuxième phase de la verdurisation des berges de l’étang du Parc Léopold.
Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2143080 (R)
[69] Question de M. AMRANI, Conseiller communal.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp074
Question concernant l'état de la situation du dossier sur la sortie des 15 communes associées flamandes de l'intercommunale Vivaqua.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2144772 (R)
[70] Question de Mme PERSOONS, Conseillère communale.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp075
Question concernant le séjour permanent de roms sur la berme centrale du Boulevard de l’Abattoir.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2162861 (R)
[71] Question de Mme MOUSSAOUI, Conseillère communale.
2018-04-23T17-00_brucmnbru_conseil-sp076
Question concernant les déclarations de Mme AMPE dans la presse relative aux logements sociaux.
Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2166286 (R)
2018-04-23T17-00_gCmnBruBruAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf
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 l'article 9
 l'article 9
 l'article 42
 § 1
 l'article 234
 § 3
 l'article 38
 l'article 234
 § 3
 l'article 234
 § 3
 § 1
 l'article 234
 § 3
 l'article 76210
 l'article 92
 l'article 234
 § 3
 l'article 92
 l'article 234
 § 3
 l'article 234
 § 3
 l'article 234
 § 3
 l'article 234
 § 3
 l'article 234
 § 3
 l'article 42
 § 1
 l'article 234
 § 3
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 41
 § 1
 l'article 234
 § 3
 l'article 234
 § 3