Source: https://www.aveas.ch/component/content/article.html?id=12&Itemid=106
Timestamp: 2020-04-04 02:35:37+00:00

Document:
AVEAS - AVEAS
Association vaudoise des employés en assurances sociales
Spécialiste en assurances sociales (brevet fédéral - 1 an - Vevey)
Spécialiste en assurances sociales (brevet fédéral - 1 an - Lausanne)
Spécialiste en assurances sociales (brevet fédéral - 2 ans - Lausanne)
Module de répétition pour l'obtention du brevet fédéral + répétants - Vevey
Module de répétition pour l'obtention du brevet fédéral - Lausanne
Expert en assurances sociales avec diplôme fédéral
Toute la coordination
Fédération suisse des employés en assurances sociales
PC & aide sociale
A propos de l'AVEAS
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membre &
séminaires et workshop gratuits;
accès au site Jurisprudence.
Mme Konstantina Patras
A votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.
Tél. : 058 796 32 95
Association politiquement neutre, l'AVEAS compte aujourd'hui plus de 700 membres individuels ou collectifs.
Les objectifs de l'AVEAS en 4 points :
promouvoir la formation et le perfectionnement professionnels;
diffuser l'information;
participer aux échanges et travaux dans le domaine des assurances sociales;
favoriser la coordination et la coopération entre les diverses branches des assurances sociales.
C'est de ces quatre objectifs qu'est née la devise de la FEAS, reprise par l'AVEAS :
« Former » « Informer » « Coordonner »
Force est de constater que cette devise a non seulement traversé les décennies depuis sa création, mais elle n'a pas pris une seule ride non plus.
AVEAS - c'est parti - 1972
Suite à l'essor important des assurances sociales ainsi qu'à la complexité du sujet, un groupe de personnes, pionniers en la matière, a décidé de créer une association capable d'offrir des formations de qualité dans le domaine des assurances sociales.
A la suite de cette prise de conscience, l'Association vaudoise des employés d'assurances sociales (AVEAS), a vu le jour le 14 décembre 1972.
Un peu plus tard, en 1975, l'AVEAS est devenue membre de la Fédération suisse des employés en assurances sociales (FEAS), fédération qui regroupe l'ensemble des sections régionales et cantonales.
Quels sont les avantages d'un membre AVEAS
cours de formation avec une réduction plus qu'intéressante de la finance d'inscription.
accès gratuit aux manifestations et rencontres organisées par l'AVEAS ainsi par les autres cantons romands
accès au site de Jurisprudence Nouvjur du Prof et Avocat Me Jean-Michel Duc.
Art. 1 – Nature juridique
Sous la dénomination " Association vaudoise des employés d’assurances sociales " (en abrégé AVEAS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L'AVEAS a son siège à Lausanne.
Les ressources de l'AVEAS sont les cotisations des membres individuels et collectifs, les dons et les finances d'inscription aux cours de formation professionnelle et les intérêts.
Art. 4 – Buts
Elle encourage et organise la formation et le perfectionnement professionnel des employés d’assurances sociales.
Elle favorise l’information de ses membres en organisant des conférences. Elle tend à la coordination entre les diverses branches de l’assurance sociale.
Elle veille à ce que soit respectée l’idéologie sociale de l’assurance. Elle est politiquement neutre, n'a aucune attache confessionnelle et ne vise aucun but lucratif.
Chapitre II – Membre
Peuvent être membres individuels toutes les personnes travaillant dans l’une des branches de l’assurance sociale ou manifestant un intérêt particulier pour les assurances sociales.
Peuvent être membres collectifs les instances officielles, les institutions ou entreprises intéressées au développement des assurances sociales.
Art. 6 – Adhésion
Le Comité peut refuser une candidature sans avoir besoin d'en indiquer le motif.
Art. 7 – Démission
La démission ne peut être donnée que pour la fin d'une année civile.
La démission doit être adressée par écrit au Comité avant la fin de l’année civile.
La cotisation est due jusqu'à la fin du sociétariat.
Les membres qui contreviennent gravement aux intérêts de l'AVEAS peuvent être exclus de l'Association par le Comité.
Les membres en retard dans le paiement de leurs cotisations sont radiés à la fin de l'exercice, après deux rappels demeurés sans effet.
Art. 9 – Recours
Toute décision se rapportant à l'admission, à la démission ou à l’exclusion peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours dès notification de la décision, auprès du Comité à l'intention de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Art. 10 – Perte des droits
Les membres démissionnaires ou exclus ne pourront émettre aucune prétention à l'avoir de l' Association.
Chapitre III – Cotisations
Art. 11 – Montant
La cotisation annuelle, individuelle et collective, est fixée par l'Assemblée générale.
Art. 12 – Paiement
Les membres sont tenus de payer leur cotisation annuelle, 30 jours après leur affiliation.
Art. 13 – Revue FEAS
La cotisation annuelle individuelle ou collective donne droit à un abonnement au bulletin de la FEAS ou à une autre publication.
Chaque abonnement supplémentaire est facturé.
Art. 14 – Autre prestation
La cotisation de membre individuel donne droit à un tarif préférentiel dans le cadre des activités organisées.
La cotisation de membre collectif donne droit également à un tarif préférentiel pour quatre personnes au maximum.
Chapitre IV – Organes
Art. 15 – Généralités
Les organes de l'AVEAS sont:
Chapitre V – Assemblée générale
Art. 16 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire est l'organe suprême de l'AVEAS.
Art. 18 – Convocation
Art. 19 – Compétences
l'élection des membres du Comité et son Président
la nomination des Vérificateurs de comptes
de prendre toute décision relative aux objets figurant à son ordre du jour
Chapitre VI – Comité
Art. 21 – Composition du comité
Le Comité se compose de sept membres au moins, nommés pour une période de deux ans, rééligibles, pour une période maximale de 10 ans.
Art. 22 – Organisation
Le comité s'organise lui-même et désigne :
Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins deux membres.
Art. 23 – Compétence
Le Comité représente l'AVEAS en toute circonstance:
il assume la direction administrative de l'Association
il convoque l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
il peut nommer des Commissions spéciales
il prononce l'admission ou l'exclusion des membres
il établit le programme d'activité
il engage l'AVEAS par la signature collective du Président ou du Vice-président conjointement avec celle d'un de ses membres.
En ce qui concerne le traitement courant des affaires administratives de l' Association, il est admis qu'un membre du Comité, dans les limites de son mandat, puisse représenter l' AVEAS par sa signature individuelle, à condition que l'autorisation ait été accordée et protocolée par les membres du Comité.
Chapitre VII – Commissions
Art. 24 – Commissions spéciales
Des commissions spéciales peuvent être constituées afin de faciliter l'accomplissement des tâches particulières de l'Association.
Le Comité en nomme les membres, dont au moins un doit être issu du Comité et peut déléguer la représentation de l’AVEAS, vis-à-vis des tiers aux responsables et membres de ces commissions, dans les limites du mandat qui leur est confié.
Chapitre VIII – Vérificateurs
Art. 25 – Vérificateurs de comptes
Ils sont nommés au nombre de deux, pour une période de deux ans, selon le système dit "éliminatoire". Un suppléant est désigné en vue du remplacement de l'un des vérificateurs sortants.
Il présente, chaque année, un rapport écrit sur l'état des comptes.
Chapitre IX – Responsabilités
Art. 26 – Responsabilités
Chapitre X – Fédération suisse des employés d'assurances sociales FEAS
Art. 27 – Adhésion et démission
L’AVEAS est membre de la FEAS au sens de l’article 5 des statuts de celle-ci.
La démission de la FEAS ne peut être prise que lors d’une Assemblée générale au cours de laquelle le Comité de la FEAS sera entendu.
Chapitre XI – Dissolution et liquidation
Art. 28 – Dissolution
Art. 29 – Liquidation
La liquidation de l'AVEAS peut être confiée à une Commission spéciale désignée par l’Assemblée générale.
En cas de dissolution, les biens de l’AVEAS seront obligatoirement attribués à unepersonne morale ayant son siège en Suisse et exonérée d’impôt en raison de son activitéde service public ou d’utilité publique, et poursuivant de préférence un but similaire à celuide l’AVEAS. Toute restitution des avoirs de l’AVEAS à ses membres est exclue.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée constituante du 30 mars 1976, modifiés les 14 mai 1998, 10 novembre 2005, 12 novembre 2009 et le 3 octobre 2011 lors de l'Assemblée générale.
Paudex, le 3 octobre 2011
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References: Art. 1

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29