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Timestamp: 2018-10-15 22:58:57+00:00

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[RP/Fermé] Documents de travail du Juge
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Posté le: 14/09/2017, 10:03 Sujet du message: [RP/Fermé] Documents de travail du Juge
DOCUMENTS DE TRAVAIL DU JUGE
BIBLIOTHEQUE DES DOCUMENTS
- Décret préfectoral achats du marché
- Code des procédures pénales et civiles
- Organisation d'un procès public et simplification des procédures judiciaires
- Loi sur la spéculation des marchés
- Loi prison des mineurs
- Loi enseignement primaire
- Loi éducation des enfants de 6 à 14 ans
Dernière édition par Louis-Auguste-de-Sevigné le 14/09/2017, 11:56; édité 1 fois
Posté le: 14/09/2017, 10:24 Sujet du message: [RP/Fermé] Documents de travail du Juge
Décret préfectoral achats du marché
CONCERNANT L’ACHAT DES MADELEINES ET DES MATIÈRES PREMIÈRES
En ce qui concerne les madeleines
Afin de stabiliser nos marchés et permettre à tous de se nourrir et de se fournir en matières premières de manières régulières et raisonnables, les achats sont donc limités :
- à une madeleine par jour dans la même journée, un seul achat est autorisé, si pour une raison spécifique vous ne pouvez passer chaque jour sur le marché ou au bar, vous devez en faire part au maire et obtenir son autorisation,
Listes des matières premières nécessaires aux artisans
En fonction de ce qu'ils préparent
Coutelier-armurier :
- 2 fusils : 2kg de fer + 1 planche de bois
- 2 haches : 1 kg de fer + 1 planche de bois
- 2 pioches : 1 kg de fer + 1 planche de bois
- 3 couteaux : 1kg de fer + 4 buches
- 1 chemise bourgeoise : 4 sacs de lin + 4 pelotes de laine
- 1 chemise simple : 3 sacs de lin + 2 pelotes de laine
- 1 chemise sophistiquée : 1 étoffe de lin + 3 pelotes de laine
- 1 éventail : 3 étoffes de lin + 1 peau animale + 1 planche de bois, il faut posséder un couteau
- 1 gilet bourgeois : 1 étoffe de lin + 1 peau animale + 4 pelotes de laine
- 1 gilet simple : 2 sacs de lin + 1 peau animale + 2 pelotes de laine
- 1 gilet sophistiqué : 2 étoffes de lin + 1 peau animale + 5 pelotes de laine
- 1 haut de forme : 2 étoffes de lin + 3 peaux animales, il faut posséder un couteau
- 1 manteau : 2 étoffes de lin + 2 peaux animales + 5 pelotes de laine
- 1 ombrelle : 2 étoffes de lin + 3 peaux animales + 1 planche de bois, il faut posséder un couteau
- 1 pantalon : 1 peau animale, il faut posséder un couteau
- 1 queue de pie : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales
- 1 redingote : 2 étoffes de lin + 1 peau animale + 4 pelotes de laine
- 1 robe en dentelle : 3 étoffes de lin + 1 peau animale + 2 pelotes de laine, il faut posséder un couteau
- 1 robe drapée : 3 étoffes de lin + 2 peaux animales + 1 pelote de laine, il faut posséder un couteau
- 1 robe sophistiquée : 4 étoffes de lin + 2 peaux animales + 3 pelotes de laine, il faut posséder un couteau
- 2 paires de chaussures (femme) : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales, il faut posséder un couteau
- 2 paires de chaussures (homme) : 1 étoffe de lin + 2 peaux animales, il faut posséder un couteau
- 4 étoffes de lin : 6 sacs de lin
- 2 gâteaux : 1 madeleine + 2 litres de lait
- 2 poissons grillés : 1 poisson cru, il faut posséder un couteau
- 2 viandes rôties : 1 viande, il faut posséder un couteau
- 6 madeleines : 1 sacs de blé + 1 litre de lait
- 2 peaux animale + 2 viandes animales : 1 daim , il faut posséder un couteau
- 4 livres : 1 peau animale + 2 papiers
- 4 papiers : 2 buches
- 2 pommades : 2 plantes + 2 litres de lait
- 2 tisanes : 2 plantes + 1 litre de lait
- 1 porte : 2 planches
- 3 planches de bois : 4 bûches
Les Maires des villes déposeront une plainte contre toutes personnes ayant déjà reçu un avertissement pour non-respect du décret.
Selon l'Ordonnance Royale du 5 mars 1817 :« Quiconque, n'aura pas respecté les obligations ou interdictions fixées par un arrêté/décret préfectoral ou municipal fixant les règles de vente et d'achats des marchandises ainsi que les salaires minimum à respecter pour les embauches sera puni d'une peine d'amende dont le montant, fixé par le juge, correspondra au préjudice subi par la victime, éventuellement majoré en cas de pluralité d'infractions ou de récidive. »
Dernière édition par Louis-Auguste-de-Sevigné le 14/09/2017, 11:55; édité 3 fois
Posté le: 14/09/2017, 10:25 Sujet du message: [RP/Fermé] Documents de travail du Juge
Code des procédures pénales et civiles
Donnée au Palais des Tuileries, le X Juillet 1823.
Dernière édition par Louis-Auguste-de-Sevigné le 14/09/2017, 11:50; édité 1 fois
Posté le: 14/09/2017, 10:26 Sujet du message: [RP/Fermé] Documents de travail du Juge
Organisation d'un procès public et simplification des procédures judiciaires
- Rendre la Justice moins opaque et plus efficace en tenant le peuple informé de son action,
- Permettre aux prévenus de se défendre,
- Prendre en compte la situation des victimes,
- Renforcer la communication avec les services de Police et démontrer la réactivité de la Justice,
- Susciter les vocations.
Dernière édition par Louis-Auguste-de-Sevigné le 14/09/2017, 11:52; édité 1 fois
Titre XIV : de la Succession au Trône de France
Art. 82 – La Couronne de France est héréditaire pour les successeurs de S.M. le Roi François III, héritier légitime de la dynastie historique. La succession au trône suivra l’ordre régulier de primogéniture et de représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux postérieures ; dans la même ligne, on préféra le degré le plus proche au plus lointain ; au même degré, l’homme à la femme, et, dans le même sexe, l’aîné au cadet.
Art. 83 – Hormis le Royaume de Navarre et la Principauté d’Andorre, le Souverain de France ne pourra être le Souverain d’un autre pays sans l’accord d’une majorité qualifiée des trois-cinquièmes des Chambres réunies du Parlement.
Art. 84 – Les lignées issues du Roi Philippe V d’Espagne, né Duc d’Anjou et Fils de France, sont exclues de la Succession dynastique, sur le fondement de Sa renonciation signée le 5 Novembre 1712 à Madrid.
Art. 85 – Les Princesses de France conserveront leurs droits au Trône, étant entendu que le Roi consent à leur mariage, et que le Parlement n’oppose point un veto qui devra être approuvé par la majorité qualifiée des deux-tiers de chaque chambre. Elles pourront transmettre leur droit au Trône jusqu’au second degré de leur descendance, dont les titres et qualités seront réglés par Ordonnance royale.
Art. 86 – Si le Parlement oppose un veto au mariage, ou si le Roi ne consent point au mariage, mais qu’il est quand même célébré, il sera entendu que la Princesse sera exclue de la Succession au Trône, ainsi que toute sa descendance, sans possibilité d’y revenir.
Art. 87 – Les Princesses de France, leurs maris, dont le mariage a reçu l’assentiment dynastique du Roi et le non-veto du Parlement, ainsi que leur descendance jusqu’au second degré seront membres de la Famille Royale ad honores.
Art. 88 – Les descendants et descendantes des Princesses de France, jusqu’au second degré, sont soumis aux mêmes règles que les Princesses de France quant au mariage et sa validité dynastique.
Art. 89 – Si une Princesse de France accède au Trône, il sera réglé par une Ordonnance royale toutes les questions touchant à la Famille Royale. Toute sa descendance mâle, princière et légitime seront successeurs au Trône, ses descendants par les femmes seront successeurs jusqu'au second degré de descendance.
Art. 90 – Si la présente modification de la loi successorale ne permet pas de pourvoir à la vacance de la Couronne, le Roi ou la Reine, pourra nommer son Successeur, avec l’assentiment des deux Chambres, sous réserve de l’article 83 de la Charte Constitutionnelle. Le successeur se devra d’être de nationalité française, ou naturalisée française. Aucune des deux Chambre ne peut délibérer à ce sujet, si deux tiers au moins de ses membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n’est adoptée qu’autant qu’elle réunit au moins les deux tiers des suffrages.
Fait au Palais des Tuileries, en Notre ville de Paris, le Vème jour du mois d'Août de l’an MDCCCXXI.
Dernière édition par Louis-Auguste-de-Sevigné le 14/09/2017, 11:53; édité 1 fois
Posté le: 14/09/2017, 10:27 Sujet du message: [RP/Fermé] Documents de travail du Juge
Posté le: 14/09/2017, 11:47 Sujet du message: [RP/Fermé] Documents de travail du Juge
Loi spéculation du marché
Loi prison des Mineurs
Loi enseignement primaire
Posté le: Aujourd’hui à 00:58 Sujet du message: [RP/Fermé] Documents de travail du Juge
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References: Art. 82

Art. 83

Art. 84

Art. 85

Art. 86

Art. 87

Art. 88

Art. 89

Art. 90