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Timestamp: 2016-10-23 09:52:36+00:00

Document:
1F_12/2009 (23.08.2010)
1F_12/2009
Commune de Bulle, H�tel de Ville, Grand-Rue 7,
case postale 32, 1630 Bulle,
Pr�fet du district de la Gruy�re,
place du Tilleul, 1630 Bulle.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1C_73/2009 du 20 mai 2009.
Au terme d'un arr�t rendu le 14 janvier 2009, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� les recours que X.________ avait d�pos�s devant elle contre deux d�cisions du Pr�fet du district de la Gruy�re prises les 31 janvier et 10 juillet 2000 autorisant son voisin, Y.________, � construire une terrasse couverte et un jacuzzi sur la parcelle n� 1158 du registre foncier de la commune de Bulle.
Statuant le 20 mai 2009, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours en mati�re de droit public form� par X.________ contre cet arr�t qu'il a annul� en tant qu'il mettait les frais de justice � la charge du recourant par 2'000 fr. Il a renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision concernant les frais de la proc�dure cantonale.
Par acte du 29 juin 2009, X.________ demande la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2009.
Le Pr�fet du district de la Gruy�re et le Conseil communal de la Ville de Bulle ont renonc� � se d�terminer. Le Tribunal cantonal conclut au rejet de la requ�te pour autant qu'elle soit recevable. L'intim� n'a pas d�pos� d'observations.
Le requ�rant a produit spontan�ment diverses pi�ces.
La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e pour les motifs mentionn�s aux art. 121 � 123 LTF, en particulier si le Tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions (art. 121 let. c LTF) ou si, par inadvertance, il n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF). Le d�lai de 30 jours pour invoquer de tels motifs a �t� respect� (art. 124 al. 1 let. b LTF).
L'art. 121 let. c LTF permet de demander la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral si celui-ci n'a pas statu� sur certaines conclusions. Ce moyen ne saurait �tre invoqu� lorsqu'une conclusion a �t� d�clar�e irrecevable, qu'elle a �t� implicitement tranch�e par le sort r�serv� � une autre, qu'elle est devenue sans objet ou que le tribunal s'est d�clar� incomp�tent. Il n'y a en effet pas en pareil cas de d�ni de justice formel (arr�t 6F_9/2007 du 7 d�cembre 2007 consid. 2). Conform�ment aux exigences de motivation qui d�coulent de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, la partie qui demande la r�vision pour ce motif doit, � peine d'irrecevabilit�, indiquer dans son m�moire sur quel chef de conclusions elle soutient que le Tribunal f�d�ral a omis de statuer.
Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Le motif de r�vision pr�vu � cette disposition vise le cas o� le Tribunal f�d�ral a statu� en se fondant sur un �tat de fait incomplet ou diff�rent de celui qui r�sultait du dossier. L'inadvertance implique une erreur et consiste soit � m�conna�tre soit � d�former un fait ou une pi�ce. Elle doit se rapporter au contenu m�me du fait, � sa perception par le tribunal, mais non pas � son appr�ciation juridique. Les faits doivent ressortir du dossier, soit non seulement de la d�cision attaqu�e, mais aussi de l'ensemble des actes de proc�dure comprenant le dossier complet de l'autorit� cantonale ou inf�rieure et les m�moires et pi�ces adress�s au Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils sont recevables (arr�ts 1F_10/2007 du 2 octobre 2007 consid. 4.1 et 5F_3/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.1). L'inadvertance suppose que le Tribunal f�d�ral ait d� prendre en consid�ration le fait dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte (arr�t 4F_8/2007 du 26 f�vrier 2008 consid. 2.3.1; cf. ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400) et que ce fait soit pertinent, c'est-�-dire qu'il soit susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant. La r�vision n'entre pas en consid�ration lorsque le juge a sciemment refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif; dans ce cas, le refus rel�ve en effet du droit (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3 in SJ 2008 I p. 465). Enfin, l'erreur doit �maner du Tribunal f�d�ral et non de la juridiction cantonale (ATF 98 IV 205 consid. 2 p. 208). Il est donc exclu d'obtenir la r�vision d'un arr�t sous pr�texte qu'il a �t� rendu sans rectifier une inadvertance manifeste de l'autorit� cantonale (YVES DONZALLAZ, Commentaire de la loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, n. 4675, p. 1681).
Comme tout m�moire adress� au Tribunal f�d�ral, une demande de r�vision doit �tre motiv�e (art. 42 al. 1 et 2 LTF); � d�faut d'indiquer en quoi la cause de r�vision invoqu�e serait r�alis�e, elle est irrecevable (arr�t 6F_19/2009 du 27 octobre 2009 consid. 1.3). Les arguments du requ�rant doivent �tre examin�s en fonction du dossier cantonal transmis au Tribunal f�d�ral et des arguments soulev�s � l'appui de son recours. La r�vision ne saurait en effet servir � redresser d'�ventuelles omissions dans la motivation du recours au Tribunal f�d�ral (arr�t 5F_6/2007 du 7 avril 2008 consid. 2.2).
X.________ se livre tout d'abord � un commentaire de certains faits retenus dans l'arr�t attaqu� en relevant leur inexactitude ou leur caract�re incomplet, ou en donnant des explications compl�mentaires � leur sujet sans toutefois rattacher ses critiques � l'un ou l'autre des motifs de r�vision invoqu�s. Il ne cherche pas � expliquer en quoi les faits en question seraient importants et l'inexactitude qui les affecterait permettrait de conclure � une autre appr�ciation du recours qui lui serait plus favorable. Il en va ainsi de l'ampleur de la d�molition du mur sis � l'angle nord-est de la parcelle de l'intim� et de sa reconstruction autoris�e par le pr�fet en d�cembre 1994, de la date de la mise � l'enqu�te publique du projet de terrasse couverte d�pos� par Y.________ le 20 octobre 1998 ou encore du qualificatif de pergola donn� au couvert dans l'arr�t cantonal et repris tel quel dans l'arr�t attaqu�. La demande de r�vision est � cet �gard irrecevable.
Le requ�rant reprend ensuite point par point les consid�rants en droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2009. Il voit tout d'abord � tort une contradiction entre l'exigence faite � la partie recourante � l'art. 42 al. 2 LTF d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit et l'obligation requise par la jurisprudence de d�velopper une motivation d�taill�e lorsque la violation d'un droit fondamental ou d'un droit cantonal est invoqu�e. Les exigences de motivation du recours varient en effet en fonction du grief all�gu�, une motivation qualifi�e �tant requise en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF en ce qui concerne les droits fondamentaux et le droit cantonal. Elles s'appliquent �galement � la partie recourante non assist�e d'un avocat. Pour autant que l'argument du requ�rant puisse �tre rattach� � un motif de r�vision recevable, il est manifestement mal fond�.
Le requ�rant �met diverses critiques en lien avec le consid�rant 3 de l'arr�t contest� du 20 mai 2009 concernant l'attitude des instances administratives intervenues dans la proc�dure et qui seraient propres � mettre en doute leur ind�pendance, leur objectivit� et leur cr�dibilit�. Il ne pr�tend cependant pas que le Tribunal f�d�ral aurait r�sum� incorrectement les griefs �voqu�s sur ce point dans l'acte de recours du 18 f�vrier 2009, se rendant coupable d'une inadvertance manifeste, ou qu'il aurait omis de r�pondre � des conclusions claires et pr�cises du recours. La demande de r�vision est sur ce point irrecevable.
X.________ reproche au Tribunal f�d�ral d'avoir consid�r� que la proc�dure ordinaire a �t� pleinement respect�e en m�connaissance des pi�ces du dossier. Il soutient que la Commune de Bulle aurait d� exiger de l'intim� de nouveaux plans conformes aux exigences l�gales et r�glementaires et les soumettre � une nouvelle enqu�te publique. Il demande au Tribunal f�d�ral de revoir son appr�ciation et de consid�rer son recours du 18 f�vrier 2009 comme fond� sur ce point.
La pertinence de cette argumentation doit �tre analys�e au regard du recours qu'il avait d�pos� devant le Tribunal f�d�ral et du pouvoir d'examen d�volu � celui-ci tant en fait qu'en droit. Le requ�rant ne saurait en effet utiliser la voie de la r�vision pour compl�ter un recours insuffisamment motiv� (cf. arr�t 5F_6/2007 du 7 avril 2008 consid. 2.2) ou pour se plaindre de l'omission de tenir compte de faits ou d'arguments que la cour de c�ans n'avait pas � prendre en consid�ration parce qu'ils n'ont pas �t� contest�s ou d�velopp�s dans les formes requises (cf. arr�t 4F_8/2007 du 26 f�vrier 2008 consid. 2.3.2). Si le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re de droit public, v�rifie librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), il n'examine en revanche la violation de droits fondamentaux ou de dispositions du droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si la partie recourante entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), elle doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
X.________ d�non�ait, en page 9 de son recours, divers vices de proc�dure. Il relevait les irr�gularit�s qui affectaient, selon lui, la mise � l'enqu�te publique du 6 novembre 1998 et le traitement de la demande de permis de construire de l'intim� par la Ville de Bulle selon la proc�dure simplifi�e. Il reprochait ensuite au Pr�fet de la Gruy�re d'avoir pris personnellement l'affaire en main apr�s l'annulation, en date du 27 avril 1999, de la d�cision communale du 15 d�cembre 1998, m�lant les fonctions d'autorit� d'instruction, d�volues � la Commune, et celles d'autorit� de recours. Il faisait enfin grief � la Ville de Bulle de n'avoir pas pris de nouvelle d�cision. On ne voit pas que la cour de c�ans aurait omis de r�pondre � l'un ou l'autre de ces points. Elle a au contraire relev� que la Commune de Bulle n'avait aucune d�cision � prendre, mais uniquement un pr�avis � donner dans la proc�dure ordinaire en vertu de l'art. 174 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC), dans sa teneur en vigueur lors du prononc� de l'arr�t attaqu�.
X.________ ne s'est en revanche pas plaint formellement du fait que l'autorit� communale n'aurait pas proc�d� � une nouvelle mise � l'enqu�te publique, apr�s l'annulation de sa d�cision d'octroi du permis de construire par le pr�fet. S'agissant d'une question relevant de l'application du droit cantonal, la cour de c�ans n'avait pas � examiner d'office si la Commune de Bulle aurait d� proc�der � une nouvelle mise � l'enqu�te publique du projet sur la base de plans modifi�s r�pondant aux exigences de l'art. 79 du r�glement d'ex�cution de la loi sur l'am�nagement et les constructions (RELATeC) pour donner suite � la d�cision pr�fectorale annulant le permis de construire et l'invitant � proc�der selon la proc�dure ordinaire, en l'absence d'un grief � ce sujet all�gu� conform�ment � l'art. 106 al. 2 LAT. On ne saurait d�s lors dire qu'en concluant � ce que la proc�dure ordinaire avait �t� respect�e sur la base des griefs invoqu�s, la cour de c�ans aurait fait preuve d'arbitraire. Il s'agit d'ailleurs d'une question relevant de l'appr�ciation juridique que le requ�rant n'est pas en droit de remettre en cause par le biais d'une demande de r�vision. Au demeurant, le Pr�fet de la Gruy�re a confirm� que la proc�dure ordinaire � laquelle il avait invit� la Commune de Bulle � suivre le 27 avril 1999 ne justifiait pas une nouvelle mise � l'enqu�te au motif que le recourant avait pu faire opposition et se prononcer sur les nouveaux plans vers�s par le requ�rant. Le Tribunal cantonal ne s'est pas sp�cifiquement exprim� sur cette question, consid�rant que les �ventuelles irr�gularit�s qui auraient pu �mailler la proc�dure de permis de construire n'�taient pas importantes au point de provoquer l'annulabilit� de l'acte, et le requ�rant ne s'est nullement plaint d'un d�ni de justice � ce propos. On cherche en vain dans le recours une argumentation topique visant � remettre en cause ce mode de proc�der.
Dans ces conditions, on ne saurait reprocher au Tribunal f�d�ral une inadvertance sur ces diff�rents points ou une omission de statuer sur certaines conclusions.
Le requ�rant s'en prend � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2009 en tant qu'il retient qu'il n'aurait pas contest� que la question du non-respect des r�gles relatives aux distances aux limites pouvait �tre r�gl�e par une convention de d�rogation sign�e avec les voisins concern�s, comme le pr�voit l'art. 165 al. 1 LATeC. Il aurait au contraire toujours all�gu� que la seule autorisation obtenue du propri�taire du fonds voisin pour construire � distance ill�gale des fonds ne suffisait pas et que son accord devait �galement �tre requis en sa qualit� de voisin int�ress� au sens de l'art. 67 al. 1 RELATeC. On peut se demander si par cette argumentation, le requ�rant entend relever une inadvertance de la part du Tribunal f�d�ral ou s'il n'entend pas plut�t lui reprocher de ne pas avoir r�pondu � son argumentation au fond dans le sens souhait�, auquel cas la demande de r�vision serait irrecevable. Peu importe car le grief est de toute mani�re mal fond�. On ne voit pas que le requ�rant puisse en effet �tre consid�r� comme un voisin int�ress�, au sens de cette disposition, dont le consentement serait n�cessaire pour d�roger aux r�gles sur les distances � observer par rapport � la limite d'une autre propri�t� que la sienne, comme l'a d'ailleurs relev� la cour de c�ans au consid�rant 7.2. Pour autant que l'on puisse rattacher l'argumentation � un motif de r�vision admissible, celui-ci est mal fond�.
X.________ soutient que le vice entachant le plan de situation cadastrale ne concernerait pas seulement l'absence de repr�sentation du b�cher, de la pergola ou du couvert, et des murs d'enceinte, mais qu'il s'�tendrait �galement � l'absence de toute mention des distances aux limites de propri�t�, des distances aux b�timents existants et des limites de constructions par rapport � la route, ce que le Tribunal f�d�ral aurait par inadvertance omis de prendre en consid�ration. Il ne ressort toutefois pas du m�moire de recours consacr� aux graves vices de proc�dure (cf. acte de recours, p. 9) que le requ�rant se plaignait de tels d�fauts. Il se bornait � faire remarquer � cet �gard que le plan de situation �tait trompeur "en tant qu'il repr�sentait l'ancienne villa avant son agrandissement ne comprenant qu'une partie du mur d'enceinte et ne comprenant pas le b�cher existant � distance ill�gale". On ne saurait donc dire que la cour de c�ans aurait omis par inadvertance de prendre en consid�ration un fait all�gu� et de le traiter. S'agissant d'une question relevant du droit cantonal, il n'appartenait pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office, sur la base du dossier, si le plan de situation contrevenait encore � d'autres exigences r�glementaires, mais il incombait au recourant de le faire valoir conform�ment au principe d'all�gation pos� � l'art. 106 al. 2 LTF s'il entendait en tirer une cons�quence en sa faveur (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 400). On ne saurait davantage reprocher � la cour de c�ans d'avoir examin� si le vice pouvait �tre tenu pour r�par� par la production d'un nouveau plan de situation sur les seuls points �voqu�s par le Pr�fet. Au demeurant, le fait que la non-conformit� du plan de situation modifi� s'�tendrait � d'autres �l�ments requis par l'art. 80 RELATeC n'aurait pas amen� le Tribunal f�d�ral � consid�rer que le permis de construire aurait d� �tre annul� pour ce motif. Sur ce point, la demande de r�vision est infond�e.
Le requ�rant rel�ve que les nouveaux plans de situation �tablis par son voisin, � la requ�te du Pr�fet, n'�taient pas davantage conformes aux exigences de l'art. 80 al. 4 RELATeC que le plan de situation initial. Il soutient qu'il s'agissait d'un nouveau projet d'une autre nature qui aurait d� faire l'objet d'une nouvelle enqu�te publique sur la base de plans modifi�s conformes � cette disposition et selon les formes pr�vues aux art. 172 ss LATeC. On cherche en vain dans l'acte de recours une argumentation en ce sens. La seule mention des art. 72 et 79 RELATeC �tait � cet �gard insuffisante au regard des exigences de motivation requises par l'art. 106 al. 2 LTF dans la mesure o� ces dispositions traitent du contenu de la demande de permis de construire pour les projets de constructions soumis � la proc�dure ordinaire. La cour de c�ans a examin� le grief soulev� au regard de l'argumentation d�velopp�e dans l'acte de recours. Elle n'avait pas � examiner d'office si une nouvelle enqu�te publique se justifiait parce que les documents remis n'�taient toujours pas conformes � l'art. 80 RELATeC en l'absence d'une argumentation claire en ce sens r�pondant aux exigences de motivation d�duite des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le requ�rant ne saurait � cet �gard utiliser la voie de la r�vision pour compl�ter la motivation d�ficiente de son recours. On observera que le Pr�fet de la Gruy�re s'�tait content� d'exiger un nouveau plan de situation limit� � certaines indications compl�mentaires et que l'intim� s'est tenu en tout point � cette requ�te. Si le requ�rant tenait cette mani�re de proc�der pour non conforme � la r�glementation cantonale, il lui incombait de le dire dans les formes requises en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. On cherche en revanche en vain dans le recours interjet� devant la cour de c�ans une argumentation en ce sens. Dans la mesure o� elle est form�e pour une pr�tendue inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF, la demande de r�vision est donc mal fond�e.
Le requ�rant s'en prend � l'arr�t du Tribunal f�d�ral en tant qu'il retient que rien n'indique que les murs d'enceinte auraient �t� sur�lev�s par rapport � ceux qui ont �t� autoris�s en 1994. Il soutient que le mur d'enceinte de la terrasse aurait �t� rehauss� de 40 centim�tres par l'adjonction des poutres destin�es � couvrir la terrasse et que le mur de la v�randa aurait pass� de 2,08 m�tres � 2,62 m�tres. Ces faits ressortiraient des photos prises lors de l'inspection locale tenue par le Tribunal administratif le 9 mai 2000 en pr�sence des parties, de celles vers�es au dossier les 3 octobre et 18 d�cembre 2000 ainsi que des nouveaux plans du 4 juillet 2000, ce que le Tribunal f�d�ral n'aurait pas vu par inadvertance.
L'�l�vation de 40 centim�tres du couvert r�sulterait non pas d'une sur�l�vation du mur lui-m�me, mais des poutres pos�es sur ce mur. On ne saurait donc retenir une inadvertance de la part du Tribunal f�d�ral. Il est exact en revanche que les plans du projet modifi� du 4 juillet 2000 figurent un rehaussement du mur de la v�randa de 54 centim�tres par rapport au mur existant haut de 2,08 m�tres, qui peut �tre consid�r� comme la hauteur autoris�e en 1994. Les photos vers�es au dossier confirment que le mur de la v�randa a �t� sur�lev� pour l'adapter � la hauteur du couvert. Ce fait ne ressortait toutefois pas de l'arr�t attaqu�. La cour cantonale a retenu que le projet de l'intim� consistait � couvrir une sorte de pergola, ferm�e sur trois c�t�s par des murs existants et autoris�s, par un toit � un pan, et que selon les plans modifi�s, dat�s du 4 juillet 2000, la hauteur maximale de la construction � l'aplomb du mur �tait de 2,62 m�tres. Elle n'a en revanche pas relev� que cette hauteur r�sultait d'une sur�l�vation du mur existant, mais elle est apparemment partie � tort du fait qu'il s'agissait de la hauteur du mur existant et autoris�. Or, l'erreur doit �maner du Tribunal f�d�ral et non de la juridiction cantonale. Il est donc exclu d'obtenir la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral sous pr�texte qu'il a �t� rendu sans rectifier une inadvertance manifeste de l'autorit� cantonale. Il est douteux que la demande de r�vision puisse ainsi �tre prise en consid�ration. Peu importe car cela ne suffit pas encore pour conclure � l'admission de la demande de r�vision.
Le fait dont le Tribunal f�d�ral aurait omis par inadvertance de prendre en compte doit en effet �tre pertinent pour conduire � la r�vision de l'arr�t. Le rehaussement du mur de la v�randa et du mur du couvert par les poutres de la pergola n'a pas pour effet de rendre applicable la r�gle de la surlongueur pos�e � l'art. 63 RELATeC, comme l'a retenu la cour cantonale (cf. consid�rant 5 de l'arr�t du 14 janvier 2009). Il n'a pas pour cons�quence d'aggraver la d�rogation aux prescriptions sur les distances aux limites par rapport � la parcelle voisine � l'ouest, respectivement par rapport � l'axe de la route, comme le soutient le requ�rant. Ce dernier ne pr�tend au surplus pas qu'un mur d'une hauteur de 2,62 m�tres contreviendrait � une norme l�gale ou r�glementaire du droit public de la police des constructions. La demande de r�vision est donc mal fond�e.
Le requ�rant s'en prend � l'irrecevabilit� du recours concernant le grief tir� du non-respect de l'art. 116 de la loi cantonale sur les routes (LR). Il soutient avoir all�gu� que la distance de construction � partir de l'axe de la rue de la Combaz devait �tre de 8 m�tres du c�t� de l'article 1158 et de 8 m�tres du c�t� de l'article 1294. Il ressortirait clairement du dossier que le mur d'enceinte nord �difi� sur la parcelle de l'intim� ne respecte pas cette distance. La cour de c�ans a consid�r� que l'application de cette disposition supposait des limites de constructions dont il appartenait au recourant de rapporter l'existence dans la mesure o� celle-ci ne ressortait pas du dossier. Elle a d�clar� le grief irrecevable parce que le recourant avait �chou� � �tablir cet �l�ment. La voie de la r�vision n'est pas ouverte pour remettre en cause l'appr�ciation au fond � laquelle s'est livr�e le Tribunal f�d�ral lorsque celle-ci ne r�pond pas aux attentes du requ�rant; en particulier, l'irrecevabilit� retenue et contest�e de certains griefs ne constitue pas un d�ni de justice formel et ne constitue pas un motif de r�vision (arr�t 6F_9/2007 du 7 d�cembre 2007 consid. 2). Au regard de cette jurisprudence, la demande de r�vision est irrecevable. Au demeurant, ce n'est pas l'art. 116 LR, seule disposition invoqu�e dans le recours cantonal, qui pr�coniserait l'observation d'une distance de 8 m�tres par rapport � l'axe de la rue de la Combaz, mais bien l'art. 118 al. 1 LR, auquel X.________ ne faisait pas r�f�rence. Or, l'art. 116 LR n'est applicable en tant que tel qu'en pr�sence de limites de constructions, en l'esp�ce non �tablies par le recourant, de sorte que l'on ne saurait reprocher au Tribunal f�d�ral d'avoir examin� le grief sur la base de cette disposition uniquement. A supposer toutefois que le requ�rant puisse se plaindre d'une mauvaise compr�hension de son recours par le Tribunal f�d�ral, le grief devrait �tre rejet�. Un rehaussement en hauteur du mur d'enceinte, couvert par l'arr�t rendu par le Tribunal administratif le 4 mai 1995, ne consacre en effet aucune aggravation de la violation des r�gles sur les distances aux limites. Par cons�quent, la condition de l'art. 121 let. d LTF selon laquelle l'inadvertance commise ait conduit � m�conna�tre un �l�ment pertinent, susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente plus favorable au requ�rant, n'est pas r�alis�e.
Les pi�ces nouvelles que le requ�rant a produites en annexe � son courrier du 19 octobre 2009 de mani�re � �tablir la v�racit� de ses all�gations concernant une violation de la loi cantonale sur les routes ne sauraient conduire � admettre une inadvertance, puisqu'elles ne figuraient pas au dossier lorsque le Tribunal f�d�ral a statu� (cf. arr�t 6F_22/2009 du 21 d�cembre 2009 consid. 1). Elles ne sont pas de nature � imposer la r�vision de l'arr�t en application de l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Seuls peuvent justifier une demande de r�vision fond�e sur cette disposition les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence, ces faits devant en outre �tre pertinents, c'est-�-dire de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (ATF 134 IV 48 consid. 1.2 p. 50; 134 III 669 consid. 2.2 p. 671). Tel n'est pas le cas de la correspondance que le requ�rant a �chang�e avec la Ville de Bulle post�rieurement � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 mai 2009.
Le requ�rant soutient enfin en relation avec la r�gle de la surlongueur fix�e � l'art. 63 al. 1 RELATeC, trait�e au consid�rant 6.3 de l'arr�t du 20 mai 2009, que le Tribunal f�d�ral aurait m�connu par inadvertance le fait que l'adjonction de la v�randa, s'agissant d'un b�timent d'habitation au sens de l'art. 164 al. 5 LATeC, rendrait la villa de l'intim� � distance ill�gale d�rogatoire depuis l'axe de la chauss�e de la Combaz, qui est la limite du bien-fonds voisin. Ce faisant, il s'en prend �galement � l'appr�ciation juridique retenue dans l'arr�t, ce qu'il n'est pas en droit de faire. Sur ce point, la demande de r�vision est irrecevable. Pour le surplus, la requ�te se r�sume � un rappel des faits qui auraient d�, selon le requ�rant, amener la cour de c�ans � donner une suite favorable � son recours et � conduire � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal ainsi que des d�cisions pr�fectorales et communales. Il n'appartient pas davantage au Tribunal f�d�ral de se prononcer en premi�re instance sur la question de savoir si le requ�rant est ou non en droit de recourir r�troactivement � la proc�dure d'indemnisation pr�vue aux art. 90 ss RELATeC.
La demande de r�vision doit par cons�quent �tre rejet�e dans la mesure o� elle est recevable, aux frais du requ�rant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

References: art. 121
 ATF 
 art. 95
 art. 105
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 172
 art. 72
 art. 42
 l'article 1158
 l'article 1294
 art. 90