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Timestamp: 2018-03-22 01:21:57+00:00

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Econocom Group SA/NV Place du Champ de Mars Bruxelles BE RPM Bruxelles Société anonyme ("Econocom" ou la "Société") - PDF
Econocom Group SA/NV Place du Champ de Mars Bruxelles BE RPM Bruxelles Société anonyme ("Econocom" ou la "Société")
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1 Econocom Group SA/NV Place du Champ de Mars Bruxelles BE RPM Bruxelles Société anonyme ("Econocom" ou la "Société") INFORMATIONS EQUIVALENTES DANS LE CADRE DE L'ADMISSION A LA NEGOCIATION DE ACTIONS ORDINAIRES ECONOCOM EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18, 2, C) DE LA LOI DU 16 JUIN INTRODUCTION Le présent document a été rédigé en vue de l admission à la négociation et à la cotation sur NYSE Euronext Brussels des actions nouvelles ordinaires émises par Econocom à la suite de la réalisation d'une offre publique mixte à titre principal visant les actions de la société Osiatis SA, assortie à titre subsidiaire d'une offre publique d'échange et d'une offre publique d'achat. L'émission des actions nouvelles Econocom sera constatée par le conseil d'administration d'econocom dans le cadre du capital autorisé en date du 18 novembre Au cours de la période de 12 mois qui précède l'émission des actions susmentionnées, la Société a émis, y compris ces actions, un nombre total de actions, qui représentent plus de 10% du nombre d'actions ordinaires déjà admises à la négociation au moment de l'émission des actions. En vertu de l'article 18, 2, c) de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, l admission à la négociation d actions qui sont offertes dans le cadre d'une offre publique d'acquisition par voie d'offre publique d'échange ne requiert pas de prospectus pour autant que des informations considérées par l'autorité des Services et Marchés Financiers ("FSMA") comme équivalentes à celles que doit contenir le prospectus soient mises à la disposition du public. 2. DESCRIPTION DE L'OPERATION DONNANT LIEU A L'EMISSION DES ACTIONS NOUVELLES Econocom, dont les actions sont admises à la négociation sur le compartiment B du marché réglementé Euronext Brussels opéré par NYSE Euronext sous le code ISIN BE , a offert aux actionnaires de la société Osiatis, société anonyme de droit français au capital de euros divisé en actions, dont le siège social est situé 1, rue du Petit Clamart, Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous
2 le numéro («Osiatis»), d'apporter la totalité de leurs actions Osiatis dans le cadre d'une offre publique qui a été déposée conformément aux textes boursiers français applicables, auprès de l'autorité des Marchés Financiers en France (l «Offre»). L'Offre a été ouverte le 04 octobre L'Offre consistait en une offre "Mix and Match", à savoir, à titre principal, une Offre Mixte Principale et, à titre subsidiaire, une offre publique d'échange et une offre publique d'achat (les "Offres Subsidiaires"), sans toutefois altérer la proportion globale de 60% en actions Econocom et 40% en numéraire (le montant total maximum de nouvelles actions de la Société restant donc le même dans tous les cas de figure). Les modalités de l'offre sont plus amplement décrites dans la documentation liée à l'offre, et principalement dans la note d'information établie par Econocom visant les actions de la société Osiatis approuvée par l'amf le 01 octobre A l'issue de l'offre, actions Osiatis ont été apportées au capital d'econocom. En conséquence de cet apport, actions nouvelles de la Société ont été émises en faveur des titulaires d'actions Osiatis. Les actions nouvelles que la Société a émise en rémunération des titres apportés sont de la même catégorie et confèrent les mêmes droits que les actions ordinaires existantes de la Société. Elles participent aux bénéfices de la Société à partir de et pour l'exercice complet qui a commencé le 1 er janvier Les actions nouvelles ont été émises sans désignation de valeur nominale et sous la forme dématérialisée. L'augmentation de capital a fait l'objet d'un rapport spécial du conseil d'administration en application de l'article 602 du Code des sociétés ainsi que d'un rapport du commissaire en application de l'article 602 du Code des sociétés, à savoir PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises SCCRL, ayant son siège social à Woluwe Garden, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe (Belgique), représentée par Emmanuèle Attout. 3. RÉFÉRENCES AUX DOCUMENTS MIS A DISPOSITION En vertu de l'article 18, 2, c) de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, les informations suivantes sont mises à disposition du public: Document d'enregistrement d'econocom approuvé par la FSMA le 17 septembre 2013 Note d'information établie par Econocom visant les actions de la société Osiatis approuvée par l'amf le 01 octobre 2013 Document d'informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financiers et comptables d'econocom, approuvé par l'amf le 02 octobre Communiqués de presse de la Société du 1er juillet 2013 et du 12 septembre 2013 et communiqué de presse à publier le ou aux environs du 13 novembre 2013 Rapport spécial du conseil d'administration relatif à l'apport en nature en application de l'article 602 C. soc. du 10 septembre 2013 Rapport spécial du commissaire relatif à l'apport en nature en application de l'article 602 C. soc. du 10 septembre 2013
3 Par ailleurs, la déclaration intermédiaire (Q3) de la Société du 17 octobre 2013 et la déclaration intermédiaire (Q3) d'osiatis du 6 novembre 2013 sont annexées au présent document. Les documents mentionnés ci-dessus sont disponibles gratuitement au siège social d'econocom, situé 5, Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles. Ils peuvent également être consultés sur le site Internet d'econocom (www.econocom.com). 4. DÉCLARATIONS ADDITIONNELLES La Société atteste que, de son point de vue, avant et après prise en compte de l incidence de l Offre, son fonds de roulement net établi sur une base consolidée est suffisant au regard de ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la date d établissement du présent document. A l'issue de l'offre, le tableau "capitaux propres et endettement" repris en page 8 de la Note d'information visant les actions de la société Osiatis établie par Econocom et approuvée par l'amf le 01 octobre 2013 est mis à jour afin de tenir compte des ajustements liés à la réalisation de l'offre comme suit: en milliers d euros - au 30 juin 2013 données consolidées IFRS 1 - Capitaux propres et endettement Econocom (2) (non auditées) (3) Osiatis (auditées) (5) Dette financière courante faisant l objet de garanties faisant l objet de nantissements (1) sans garantie ni nantissement Dette financière non courante faisant l objet de garanties - faisant l objet de nantissements (1) sans garantie ni nantissement Capitaux propres - part du Groupe (4) Capital social Primes et réserve légale Autres réserves Résultat consolidé Total capitaux propres dont intérêts minoritaires Analyse de l endettement financier net A - trésorerie nette B - équivalent de trésorerie C - titres de placement D - Liquidités (A+B+C) E - créances financières à court terme F - dette bancaire court terme Total
4 en milliers d euros - au 30 juin 2013 données consolidées IFRS Econocom (2) (non auditées) (3) Osiatis (auditées) (5) G - part à moins d un an des dettes moyen et long terme H - autres dettes financières courantes à court terme I - Dettes financières courantes à court terme (F+G+H) Total J - Endettement financier net à court terme (I-E-D) K - financement bancaire à plus d un an L - obligations émises (part > 1 an) M - autres emprunts à plus d un an N - Endettement financier net à moyen et long terme (K+L+M) O - Endettement financier net (J+N) Notes : (1) Les dettes financières considérées comme faisant l objet d un nantissement sont celles qui comptablement sont enregistrées en contrepartie d un actif : «dettes de location-financement et assimilés» et «dette d affacturage». (2) Comme indiqué dans le Document d Enregistrement, Econocom procède à une compensation - non conforme aux IFRS - opérée contrat par contrat entre valeurs résiduelles financières et intérêts résiduels dans les actifs loués. Sans cette compensation, les immobilisations financières et les dettes financières à long terme seraient augmentées de 19,7 M, et les autres créances et les dettes financières à court terme seraient augmentées de 13,2 M, soit un total de 32,9 M au 30/06/2013. Par ailleurs, il convient de noter que le groupe n inclut pas normalement dans son endettement financier net les valeurs résiduelles financières. Ces engagements de rachat de matériels auprès des refinanceurs sont analysés comme des passifs financiers selon IAS39 et représentent K au bilan. Le groupe Econocom estime que ces dettes sont à mettre en regard des actifs de location et présentent un caractère opérationnel.(3) Les ajustements correspondent aux conséquences de l Acquisition financé par un crédit vendeur d un montant de K présenté en dette financière bien que les décaissements à venir soient prévus pour octobre 2013 (à hauteur de K ) et février 2014 (à hauteur de K ) et par l émission de nouvelles actions Econocom le 12 septembre 2013.(4) Par rapport aux comptes consolidés des deux groupes au 30 juin 2013, seul a été considéré l effet de l émission des nouvelles actions Econocom le 12 septembre 2013.(5) Ces données sont extraites du rapport financier semestriel d Osiatis au 30 juin 2013, publié en date du 28 août 2013, et disponible sur le site Internet d Osiatis (www.osiatis.com). (6) Les ajustements correspondent aux conséquences de l offre publique mixte sur les titres Osiatis. Pour le surplus, la Société atteste qu'aucun événement significatif de nature à remettre en question la situation de l'endettement et des capitaux propres d'econocom présentée dans ses comptes arrêtés au 30 juin 2013 n'est intervenu entre la date d'approbation desdits comptes semestriels et la date du présent document. 5. PERSONNES RESPONSABLES Jean-Louis Bouchard, Président du conseil d'administration et administrateur délégué d'econocom assume la responsabilité du contenu du présent document, sous réserve de l'information fournie par des tiers, y compris les rapports du commissaire. Jean-Louis Bouchard atteste que, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, l'information contenue dans le présent document est, à sa connaissance, conforme à la réalité et ne comporte pas d'omission de nature à en altérer la portée. La distribution du présent document, à quelque moment que ce soit, n'implique pas que l'ensemble de l'information qu'il contient soit encore exacte après la date du présent document, ce sans préjudice de l'obligation de publier un supplément au présent document dans les circonstances prévues dans l'article 34 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. Le 12 novembre 2013.
5 Annexe: 1. Déclaration intermédiaire (Q3) de la Société du 17 octobre Déclaration intermédiaire (Q3) d'osiatis du 6 novembre 2013
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 456 178 437,60 euros Siège Social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris 712 054 923 R.C.S. Paris NOTE D'OPÉRATION Mise à la disposition

References: L'ARTICLE 18
 l'article 18
 l'article 602
 l'article 602
 l'article 18
 l'article 602
 l'article 602
 l'article 34