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Arrete De La Communaute Germanophone du 24/10/2013 arrete du gouvernement etablissant le modele du bulletin de signalement et du rapport d'evaluation pour differentes categories de personnel dans l'enseignement du gouvernement de la communaute germanophone
Arrêté De La Communauté Germanophone du 24 octobre 2013
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement du Gouvernement de la Communauté germanophone
2013206107
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement du Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, article 24, § 2, alinéa 3, et article 67, alinéa 3, remplacé par le décret du 28 juin 2010;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone, article 12, § 2, alinéa 4, et article 28, alinéa 5, remplacé par le décret du 28 juin 2010;
Vu le décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, article 39bis, § 2, alinéa 4, et article 69.15, alinéa 4, inséré par le décret du 26 juin 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/06/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006033090 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2006 fermer et remplacé par le décret du 28 juin 2010;
Vu le décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, article 28, § 2, alinéa 4, et article 66, alinéa 4, remplacé par le décret du 28 juin 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 février 2010 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement;
Vu le protocole S9/2013 OSUW7/2013 du 15 octobre 2013 contenant les conclusions des négociations menées en commun au sein du Comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone et du sous-comité prévu à l'article 17, § 2ter, 3°, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 octobre 2013;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 24 octobre 2013;
Considérant que l'urgence est motivée par le fait que les nouveautés concernant la participation de l'inspection scolaire dans les signalements et évaluations des membres du personnel dans l'enseignement sont entrées en vigueur le 1er septembre 2013 et que, afin que les membres du personnel puissent être évalués correctement, l'adaptation en conséquence des modèles de bulletin de signalement et de rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel ne souffre aucun délai;
Après délibération, Arrête: Article 1er - Les modèles de bulletin de signalement et de rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement sont repris aux annexes suivantes : 1. l'annexe 1re vaut pour le personnel enseignant;2. l'annexe 2 vaut pour le surveillant-éducateur et surveillant-éducateur d'internat;3. l'annexe 3 vaut pour le maître/professeur de religion;4. l'annexe 4 vaut pour le puériculteur;5. l'annexe 5 vaut pour l'infirmier;6. l'annexe 6 vaut pour le logopède;7. l'annexe 7 vaut pour le kinésithérapeute et l'ergothérapeute;8. l'annexe 8 vaut pour l'auxiliaire psycho-social;9. l'annexe 9 vaut pour l'assistant social;10. l'annexe 10 vaut pour l'auxiliaire d'intégration scolaire en pédagogie de soutien. Art. 2 - L'arrêté du Gouvernement du 25 février 2010 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement est abrogé.
Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2013.
Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 24 octobre 2013.
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Personnel enseignant
Signalement/Evaluation de monsieur/madame
Nom (3): Prénom:
Horaire hebdomadaire dans cette école
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées: insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile (6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission professorale est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
N'est pas du tout pertinent Est plutôt non pertinent Est plutôt pertinent Est tout à fait pertinent
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.15.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.1.3 et 1.15.2.
1.1 Mission professorale
1.1.1 Planification et préparation des heures de cours (Structuration du processus d'enseignement-apprentissage)
1.1.2 Dispensation des cours et autres activités pédagogiques (climat favorisant l'apprentissage, travail visant le développement individuel de l'élève, application ciblée de différentes méthodes d'enseignement, accompagnement de l'apprentissage)
1.1.3 Transmission de compétences en application des textes-cadres pédagogiques en vigueur (plan d'activités, référentiel de compétences, programmes d'études du pouvoir organisateur) . . . . . . . . . . . . . . .
Signalement/évaluation intermédiaire (4)
1.2 Mission éducative
Guidance régulière et personnelle de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales . . . . .
1.3 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . .
1.4 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . .
1.5 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . . . . . .
1.6 Surveillances et remplacements . . . . . . . . . . . . . . .
1.7 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . . . . . .
1.8 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . . . . . .
1.9 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . . . . . .
1.10 Direction d'une classe et tâches y afférentes Rapports, bulletins . . . . . . . . . . . . . . .
1.11 Réalisation d'un plan de répartition de la matière . . . . . . . . . . . . . . .
1.12 Tenue d'un journal de classe . . . . . . . . . . . . . . .
1.13 Correction de travaux d'élèves et évaluation régulière des élèves . . . . . . . . . . . . . . .
1.14 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . . . . . . .
1.15 Compétences d'enseignant 1.15.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.15.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.15.3 Compétences sociales . . . . .
1.16 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . . . . . . .
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9) . . . . . . . . . . . . . . . 4. Motivation .. . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur(2) chef d'établissement (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord (5).
Je ne suis pas d'accord (5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . . . . . . .
Signature du membre du personnel Date : Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement
Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le Nom et signature du chef d'établissement
Avis de la chambre de recours (6) : Date : Signature du président
Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013.
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Surveillant-éducateur, Surveillant-éducateur d'internat
Nom (3) : Prénom :
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile (6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission éducative est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.11.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.1.2 et 1.11.2.
1.1 Mission éducative
1.1.1 Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève
1.1.2 Développement et promotion des compétences personnelles et sociales de l'élève (plan d'activités, référentiels)
1.1.3 Développement du sens des responsabilités de l'élève
1.2 Participation régulière à des formations continuées . . . . .
1.3 Participation à des conférences pédagogiques . . . . .
1.4 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . .
1.5 Surveillances et remplacements . . . . .
1.6 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . .
1.7 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . .
1.8 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . .
1.9 Réalisation de tâches administratives . . . . .
1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . .
1.11 Compétences d'éducateur 1.11.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.11.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.11.3 Compétences sociales . . . . .
1.12 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . .
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement/e l'évaluation (4) (8) (9) . . . . . . . . . . . . . . . 4. Motivation .. . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur (2) chef d'établissement (2)
Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord. (5) Je ne suis pas d'accord. (5) Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du membre du personnel Date :
Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin/rapport le . . . . .
Le chef d'établissement confirme le bulletin de signalement / le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement Avis de la chambre de recours (6) : Date : Signature du président
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013.
Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Maître/professeur de religion
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile (6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport /bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission professorale est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée. 1. Signalement /évaluation portant sur les missions du membre du personnel
Le signalement/l'évaluation des points 1.1 à 1.4 incombe exclusivement au représentant de l'autorité compétente pour le culte concernée. Les autres points font uniquement l'objet d'un signalement/évaluation par le chef d'établissement.
Le signalement/l'évaluation par le chef d'établissement ne porte pas sur les capacités didactiques propres à la branche ni sur le contenu des cours.
Planification et préparation des heures de cours (Structuration du processus d'enseignement-apprentissage)
Dispensation des cours et autres activités pédagogiques (climat favorisant l'apprentissage, travail visant le développement individuel de l'élève, application ciblée de différentes méthodes d'enseignement, accompagnement de l'apprentissage)
Application des textes-cadres pédagogiques en vigueur (plan d'activités, référentiel de compétences, programmes d'études du pouvoir organisateur)
Connaissances disciplinaires . . . . . . . . . . . . . . .
1.3 Compétences d'enseignant Compétences linguistiques, compétences sociales . . . . . . . . . . . . . . .
1.4 Autres tâches définies par l'autorité compétente pour le culte concerné . . . . . . . . . . . . . . .
1.5 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . .
1.6 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . .
1.7 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . . . . . . .
1.8 Surveillances et remplacements . . . . . . . . . . . . . . .
1.9 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . . . . . . .
1.10 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . . . . . . .
1.11 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . . . . . . .
1.12 Réalisation d'un plan de répartition de la matière . . . . . . . . . . . . . . .
1.13 Tenue d'un journal de classe . . . . . . . . . . . . . . .
1.14 Correction de travaux d'élèves et évaluation régulière des élèves . . . . . . . . . . . . . . .
1.15 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . . . . . . .
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente A.pour les capacités didactiques propres à la branche et le contenu des cours (à déterminer par le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature du représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné B. pour tous les autres points (à déterminer par le chef d'établissement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement / de l'évaluation (4) (8) (à fixer par le chef d'établissement en concertation avec le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné) .. . . . . . . . . . . . . . 4. Motivation (à fixer par le chef d'établissement en concertation avec le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné) Date : Nom et signature Nom et signature du du chef d'établissement (2) représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné
5.Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement / d'évaluation A. pour les capacités didactiques propres à la branche et le contenu des cours (à fixer uniquement par le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature du représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné B. pour tous les autres points (à déterminer par le chef d'établissement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le . . . . .
J'ai pris connaissance de la mention attribuée lors de mon signalement/évaluation.
Je suis d'accord. (5) Je ne suis pas d'accord(5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . .
Le chef d'établissement, en concertation avec le représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné, confirme le bulletin de signalement/le rapport d'évaluation et maintient la mention attribuée : O oui O non Si, sur la base des remarques formulées par le membre du personnel, le chef d'établissement souhaite modifier la mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation, il doit établir un nouveau bulletin/rapport qui remplacera le premier.
Signature du membre Nom et signature Nom et signature du du personnel du chef d'établissement (2) représentant de l'autorité compétente pour le culte concerné Date du recours (6) (7) : Signature du membre du personnel Nom et signature du chef d'établissement Ce bulletin de signalement, rapport d'évaluation, recours (5) a/ont été envoyé(s) au pouvoir organisateur et, en cas de recours, à la chambre de recours le . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement
Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoirorganisateur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Eupen, le 24 octobre 2013.
Annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Puériculteur
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile (6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur les tâches d'aide aux soins est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.2 et 1.11.2.
1.1 Tâches d'aide aux soins |b2 Promotion du bien-être général de l'élève, par exemple les soins corporels et l'alimentation |b2 Premiers soins en cas d'accident et de maladie |b2 Coordination et accompagnement des visites médicales scolaires |b2 Coordination et diffusion d'informations médicales entre parents et école . . . . . . . . . . . . . . .
Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales, notamment la promotion de son autonomie dans le domaine des soins corporels et de l'alimentation, accompagnement aux toilettes des personnes polyhandicapées . . . . . . . . . . . . . . .
1.6 Remplacements . . . . . . . . . . . . . . .
1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement
1.11 Compétences disciplinaires 1.11.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.11.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.11.3 Compétences sociales . . . . .
1.12 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . . . . . . .
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .
Je ne suis pas d'accord(5).
Je voudrais formuler les remarques suivantes : . . . . . . . . . . . . . . .
Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013.
Annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Infirmier
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile (6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur les tâches de soins est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
1.1 Tâches de soins |b2 Promotion du bien-être général de l'élève, par exemple les soins corporels et l'alimentation |b2 Aide médicale prescrite par le médecin |b2 Premiers soins en cas d'accident et de maladie |b2 Coordination et accompagnement des visites médicales scolaires |b2 Coordination et diffusion d'informations médicales entre parents et école
Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales, notamment la promotion de son autonomie dans le domaine des soins corporels et de l'alimentation et accompagnement aux toilettes des personnes polyhandicapées . . . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur (2) chef d'établissement (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . . . . . . .
Annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Logopède
Nom(3) : Prénom :
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile (6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission thérapeutique est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement. 1. Signalement/évaluation portant sur les missions du membre du personnel
1.1 Mission thérapeutique |b2 Analyse de la situation de départ de l'élève et établissement d'un plan thérapeutique individuel en tenant compte des prescriptions médicales |b2 Mise en oeuvre de méthodes et techniques adéquates |b2 Coopération avec le titulaire de classe et les parents |b2 Tenue d'un dossier pour chaque élève
Guidance régulière et personnelle de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales par des thérapies adaptées . . . . . . . . . . . . . . .
1.10 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . . . . . . .
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement / de l'évaluation (4) (8) (9) .. . . . 4. Motivation .. . . . . . . . . . . . . .
Signature du membre du personnel Date : Le chef d'établissement a récupéré un exemplaire du bulletin rapport le . . . . .
Annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Kinésithérapeute et ergothérapeute
Guidance régulière et personnelle de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales par des thérapies adaptées Accompagnement aux toilettes des personnes polyhandicapées . . . . . . . . . . . . . . .
1.5 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . .
1.6 Remplacements . . . . . . . . . .
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9) .. . . . 4. Motivation .. . . . . . . . . . . . . .
Nom et signature du chef d'établissement Avis de la chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013.
Annexe 8 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Auxiliaire psycho-social
(1) Les bulletins de signalement sont destinés aux membres du personnel temporaires. Les rapports d'évaluation sont destinés aux membres du personnel nommés à titre définitif. (2) Les qualifications de personnes s'appliquent aux deux sexes.(3) Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille.(4) Cinq mentions peuvent être attribuées : insuffisant, insatisfaisant, satisfaisant, bon, très bon.(5) Biffer la mention inutile (6) A remplir uniquement en cas de recours.(7) Le recours doit être introduit devant la chambre de recours dans les 10 jours suivant la remise du présent rapport/bulletin.(8) Si le signalement/l'évaluation portant sur la mission thérapeutique est insuffisant(e) ou insatisfaisant(e), une mention globale positive ne peut pas être attribuée.(9) Si l'inspecteur participe au signalement/à l'évaluation d'un membre du personnel, une mention commune est donnée par l'inspecteur et le chef d'établissement. 1. Signalement /évaluation portant sur les missions du membre du personnel
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.12.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.3 et 1.12.2.
1.1 Guidance psycho-sociale d'élèves au comportement difficile ou qui présentent des troubles émotionnels ou comportementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2 Conseil et assistance aux membres du personnel pour gérer des situations éducatives difficiles . . . . . . . . . .
1.3 Mission éducative
Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales en développant son sens des responsabilités . . . . . . . . . .
1.4 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . .
1.5 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . .
1.6 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . .
1.7 Remplacements . . . . . . . . . .
1.8 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . .
1.9 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . .
1.10 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . .
1.11 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . .
1.12 Compétences disciplinaires . . . . . 1.12.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.12.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.12.3 Compétences sociales . . . . .
1.13 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . .
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9) .. . . . 4. Motivation .. . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature de l'inspecteur (2) du chef d'établissement (2)
5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation .. . . . . . . . .
Annexe 9 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Assistant social
Dans le cas des articles 39bis, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.2 et 1.12.2.
1.1 Mission sociale |b2 Travail d'éducation et de guidance ciblant les problèmes |b2 Aide à la prévention, gestion et résolution de problèmes sociaux |b2 Coordination entre l'école, la maison parentale et différentes institutions sociales . . . . . . . . . . . . . . .
Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève, développement et promotion de ses compétences personnelles et sociales grâce à des conseils adéquats . . . . . . . . . .
1.3 Orientation professionnelle de l'élève, en collaboration avec des partenaires extérieurs (DPB, ZAWM, etc.) Planification et accompagnement de mesures spécifiques (p. ex. stages) en coopération avec l'élève, les personnes chargées de l'éducation et les enseignants . . . . . . . . . .
1.4 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . . . . . . .
1.12 Compétences disciplinaires 1.12.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.12.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.12.3 Compétences sociales . . . . .
2. Signalement/évaluation portant sur les objectifs fixés lors de la période de signalement/d'évaluation précédente .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Mention attribuée lors du signalement/de l'évaluation (4) (8) (9) .. . . . 4. Motivation .. . . . . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur (2) chef d'établissement (2) 5. Objectifs fixés pour la nouvelle période de signalement/d'évaluation Ce bulletin/rapport a été remis en trois exemplaires au membre du personnel le .. . . .
Nom et signature du chef d'établissement Avis de la chambre de recours (6) : Date : Signature du président Décision du pouvoir organisateur (6) : Date : Signature du pouvoir organisateur
Annexe 10 à l'arrêté du Gouvernement 4010/EX/VII/B/II du 24 octobre 2013 Bulletin de signalement/Rapport d'évaluation (1) (2) Auxiliaire d'intégration scolaire en pédagogie de soutien
Dans le cas de l'article 39bis, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné et de l'article 28, § 1.1, alinéa 1er, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier le point 1.16.1.
Dans le cas des articles 39bis, § 1.6, alinéas 2 et 4, et 69.14, § 1.1, alinéa 2, du décret du 14 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/12/1998 pub. 06/05/1999 numac 1999033025 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné fermer, ainsi que des articles 28, § 1.1, alinéas 2 et 4, et 65, § 1.1, alinéa 2, du décret du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer, il incombe à l'inspection scolaire d'apprécier les points 1.6.2 et 1.16.2.
1.1 Aide pour établir des plans de soutien individuels ou pour adapter les objectifs d'apprentissage
1.2 Conseil et guidance aux membres du personnel pour gérer élèves présentant des aptitudes d'apprentissage différentes
1.3 Conseil et guidance lors de l'application de méthodes et de matériels de pédagogie de soutien
1.4 Développement de stratégies d'apprentissage individuelles avec des élèves individuels
domaine de la pédagogie de soutien, en coopération avec la haute école autonome
1.6 Mission éducative
1.6.1 Accompagnement et guidance réguliers et personnels de l'élève
1.6.2 Développement et promotion des compétences personnelles et sociales de l'élève
1.6.3 Développement du sens des responsabilités de l'élève . . . . . . . . . . . . . . .
1.7 Participation régulière à des formations continuées . . . . . . . . . .
1.8 Participation à des conférences pédagogiques . . . . . . . . . .
1.9 Participation à des réunions de personnel, à des conseils de classe et à des réunions de coordination . . . . . . . . . .
1.10 Surveillances et remplacements . . . . . . . . . .
1.11 Organisation de contacts avec les parents et participation à des réunions de parents Coopération avec des personnes chargées de l'éducation . . . . . . . . . .
1.12 Participation à l'évaluation interne et externe de l'école . . . . . . . . . .
1.13 Coopération avec les centres psycho-médico-sociaux et autres services de guidance . . . . . . . . . .
1.14 Réalisation de tâches administratives . . . . .
1.15 Tâches qui contribuent à la réalisation du projet d'établissement . . . . . . . . . .
1.16 Compétences d'éducateur 1.16.1 Connaissances disciplinaires ou aptitude professionnelle . . . . . 1.16.2 Compétences linguistiques . . . . . 1.16.3 Compétences sociales . . . . .
1.17 Autres tâches définies par le pouvoir organisateur . . . . . . . . . .
Date : Nom et signature Nom et signature du de l'inspecteur (2) çlfchef d'établissement (2)
http://www.etaamb.be/fr/arrete-de-la-communaute-germanophone-du-24-octobre-2013_n2013206107.html

References: § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 l'article 17
 § 2
 Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 39
 § 1
 l'article 28
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 l'article 39
 § 1
 l'article 28
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 l'article 39
 § 1
 l'article 28
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 l'article 39
 § 1
 l'article 28
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1