Source: https://www.airteam.eu/fr/termes-et-conditions
Timestamp: 2019-12-12 14:05:43+00:00

Document:
Termes et conditions | AIR TEAM
avec son siège officiel à Masarykovo náměstí 407, 664 71 Veverská Bítýška
numéro d'identification de l'organisation: 28287517
inscrit au registre du commerce administré par le tribunal régional de Brno, section C, dossier n o 58709
pour la vente de marchandises par un magasin en ligne située sur le site www.airteam.eu/fr
Ces conditions générales d'affaires régissent les achats de biens et de services effectués par le magasin en ligne situé sur le site www.airteam.eu/fr, exploité par AIR TEAM, sro, une société à responsabilité limitée enregistrée dans le registre commercial administré par le Cour régionale à Brno, section C, dossier n ° 58709., avec son siège officiel situé à Masarykovo náměstí 407, 664 71Veverská Bítýška, numéro d'identification de l'organisation: 28287517, Numéro de TVA: CZ28287517.
Ces termes et conditions commerciales définissent et précisent plus en détail ce qui suit:
Les droits et obligations du vendeur (tel que défini ci-dessous) et de l'acheteur (tel que défini ci-dessous).
Toutes les relations contractuelles sont conclues conformément au code juridique de la République Tchèque. Si la partie contractante est un consommateur individuel, les relations qui ne sont pas couvertes par les présentes Conditions commerciales sont régies par la loi n ° 89/2012 Coll., Le Code civil, tel que modifié (ci-après le «Code civil») et la Loi n ° 634 / 1992 Coll., “the Consumer Protection Act”, telle que modifiée. Si, toutefois, le contractant n'est pas un consommateur privé, les relations qui ne sont pas couvertes par les présentes Conditions commerciales qui s'appliquent à une entité commerciale sont régies par le Code civil. En acceptant ces conditions générales d'affaires, la personne physique ou morale exprime son consentement à l'utilisation de moyens de communication à distance.
2. DÉFINITION DES CONDITIONS DE BASE
AIR TEAM, s.r., avec son siège officiel situé à Masarykovo náměstí 407, Veverská Bítýška, Code postal: 664 71, Numéro d'identification de l'organisation: 28287517, Numéro de TVA: CZ28287517
Le magasin en ligne géré par le vendeur sur le site www.airteam.eu/fr.
Aux fins des présentes Conditions générales, la convention d'achat est considérée comme un accord pour l'achat de biens ou une entente pour la prestation de services.
Chaque client du magasin en ligne/ e-shop qui achète les biens et / ou services du vendeur.
Ces termes et conditions commerciales, toujours dans la version valide publiée le jour où une commande est effectuée par le magasin en ligne / e-shop.
Une commande effectuée par l'acheteur par le magasin en ligne / e-shop du vendeur.
Tout service, composé principalement par des visites guidées par le magasin en ligne / e-shop fourni par le Vendeur à l'Acheteur.
Un consommateur est une personne qui conclut un contrat ou qui négocie avec l'entité commerciale en dehors du cadre des activités commerciales ou professionnelles qu'il exerce.
Tous objets mobiles et tangibles, composés principalement de souvenirs et d'autres articles mis en vente par le magasin en ligne du vendeur, que le vendeur vend à l'acheteur
3. CONVENTION D'ACHAT
La convention d'achat s'inscrit au moment où l'acheteur passe une commande: le vendeur annonce des produits et des services sur le magasin en ligne. Le contrat d'achat s'inscrit au moment où l'acheteur passe une commande et cette commande est acceptée par le vendeur. Le vendeur doit confirmer l'acceptation de la commande au moyen d'une confirmation envoyée à l'adresse électronique de l'acheteur comme indiqué dans la commande. Le contrat d'achat peut être modifié ou annulé uniquement sur la base d'un accord mutuel entre les deux parties ou pour des raisons légales.
Avant de soumettre la commande au vendeur, l'acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les informations qu'il a entrées dans la commande, y compris la capacité de l'acheteur d'identifier et de corriger les erreurs commises au moment où les données étaient entrée. L'acheteur transmet la commande au vendeur en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande".
L'acheteur accepte que la communication à distance soit utilisée au moment de la conclusion de la convention d'achat. L'Acheteur supportera les frais engagés par lui meme pour l'utilisation de tout moyen de communication à distance (par example le coût d'une connexion Internet et le coût des appels téléphoniques) associé à la conclusion du Contrat d'Achat.
Toutes les présentations des produits et services publiés sur le site internet sont à titre informatif seulement et le vendeur n'est pas obligé de conclure un contrat d'achat pour ces biens et services. Les dispositions du paragraphe 1732 (2) du Code civil sont ici exclues.
Caractère contraignant des termes et conditions commerciale. L'Acheteur est lié par ces termes et conditions commerciales immédiatement à partir du moment où la commande achevée est soumise. Au moment de la conclusion de l'Accord d'achat, l'Acheteur est toujours en relation avec la version valide des Conditions commerciales, et l'Acheteur doit exprimer son consentement aux Conditions Générales d'Utilisation avant de soumettre son Ordre. En confirmant et en soumettant l'Ordre, l'acheteur déclare de connaître les conditions générales valides.
4. DROITS ASSOCIÉS À UNE PERFORMANCE DÉFECTUESE
Les droits et obligations des parties contractantes associés à une performance défectueuse sont régis par les dispositions légales généralement obligatoires (en particulier les dispositions des articles 1914 à 1925, Sections 2009 à 21117 et 2161 à 2174 du Code civil).
Le Vendeur est responsable vers l'Acheteur que l'objet sera sans défauts au moment où il sera remis. En particulier, le Vendeur est responsable envers l'Acheteur pour ce qui suit au moment où l'Acheteur reprend l'objet:
- Les Marchandises ont les caractéristiques convenues par les parties ou, en l'absence d'accord spécifique, l'article a les caractéristiques décrites par le Vendeur ou celles attendues par l'Acheteur, en tenant compte de la nature des Marchandises et sur la base de la publicité des Marchandises.
- Les Marchandises sont adaptées aux fins spécifiées par le Vendeur ou aux fins que le type particulier de Marchandises est généralement utilisé.
- Les marchandises sont fournies dans la quantité, la taille et / ou le poids appropriés.
- Les marchandises sont conformes aux exigences prévues par les dispositions légales.
Si l'objet n'a pas les caractéristiques spécifiées ci-dessus, l'Acheteur a le droit de demander la livraison d'un nouvel élément sans défaut, sous réserve que cette attente soit raisonnable en tenant compte de la nature du défaut. Toutefois, si le défaut est associé à un seul composant d'un élément, l'Acheteur a le droit de demander le remplacement de ce composant uniquement. Si cela n'est pas possible, l'Acheteur a le droit de se retirer du Contrat d'Achat. Si, toutefois, en tenant compte de la nature du défaut, cela n'est pas raisonnable, en particulier si le défaut peut être supprimé sans délai injustifié, l'Acheteur a le droit avoir résolu le défaut gratuitement. L'Acheteur a droit à un nouvel élément ou au remplacement d'un seul composant, même s'il s'agit d'un défaut amovible, si l'objet ne peut pas être utilisé correctement en raison de l'apparition répétée du défaut après avoir déjà été réparé ou s'il existe de multiples défauts. Dans ces situations, l'Acheteur a également le droit de se retirer du Contrat d'Achat.
Si l'acheteur ne se retire pas du contrat d'achat et si l'acheteur n'exerce pas le droit de remettre un nouvel article sans défaut, le remplacement d'un composant ou la réparation de l'objet, l'acheteur peut demander une remise raisonnable. L'Acheteur a également droit à un rabais raisonnable dans le cas où le Vendeur n'est pas en mesure de livrer un nouvel élément sans défaut, de remplacer un composant ou de réparer l'objet, ainsi que dans le cas où le Vendeur ne le fera pas ne corrige pas le défaut dans un délai raisonnable ou si l'acheteur éprouverait des difficultés importantes en raison des modalités de réparation.
Si un défaut apparaît dans les six premiers mois suivant l'acceptation de l'article, il est entendu que l'objet était déjà défectueux au moment où il a été accepté.
L'Acheteur doit exercer les droits associés à une performance défectueuse dans les locaux d'exploitation du Vendeur situé à Masarykovo náměstí 407, 664 71 Veverská Bítýška, République Tchèque. Il est entendu que le droit de déposer une plainte est exercé immédiatement au moment où le Vendeur reçoit les Marchandises qui font l'objet de la plainte de l'Acheteur.
Si l'Acheteur exerce les droits associés à une performance défectueuse, le Vendeur doit confirmer la date à laquelle ce droit est exercé ainsi que les réparations effectuées et le délai écoulé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'accepter ou annuler une commande ou une partie d'une commande dans les situations suivantes:
ñ Les marchandises ne sont plus produites ou livrées;
ñ Le Service ne peut être livré en raison d'un cas de force majeure;
ñ Le client n'a pas payé le prix d'achat tel que spécifié dans la commande;
ñ Le fournisseur du vendeur a effectué une modification importante du prix des biens ou du service.
Si le prix d'achat complet ou une partie de celui-ci a déjà été payé, ce montant sera remboursé à la personne qui l'a payé.
6. PRIX D'ACHAT ET RÉSERVATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le prix actuel des biens et des services est toujours indiqué sur le site Web du vendeur. Le prix des biens et services spécifiés sur le site Web du vendeur le jour de la commande est toujours utilisé pour déterminer le prix final des marchandises pour l'acheteur final. Conformément à l'article 2132 du Code civil, l'Acheteur acquiert les droits de propriété sur les marchandises livrées seulement après que le prix d'achat des Marchandises a été payé intégralement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des biens et des services. Le prix valide au moment où la commande est placée (c'est-à-dire le prix actuel indiqué à ce moment sur le site Web du vendeur) reste valide jusqu'au moment où le contrat d'achat est effectué. L'Acheteur (Acheteur final) est obligé de payer le prix d'achat des Marchandises au plus tard le jour où les Marchandises sont reprises.
Les options de méthode de paiement sont les suivantes:
ñ Transferts de fonds électroniques via le système PayPal
ñ Transferts de fonds électroniques avec les cartes Visa et MasterCard
ñ Virement
ñ Paiement à la livraison.
Les marchandises seront livrées selon la disponibilité du produit et les capacités opérationnelles du Vendeur dans les délais les plus courts possible, généralement dans les 10 (dix) jours ouvrables.
Le lieu de livraison est spécifié dans la commande placée par l'acheteur. La livraison sera considérée comme terminée au moment où les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée dans la commande. Le vendeur garantira la livraison à l'adresse spécifiée. L'envoi contenant les marchandises comprend généralement une liste de livraison, des instructions pour l'utilisation du produit en Tchèque et un certificat de garantie (si le fabricant l'a inclus). Le document fiscal (facture) est envoyé au courrier électronique spécifié dans la commande.
Le vendeur s'occupe de l'expédition mondiale de la marchandise. Les frais d'emballage et d'expédition sont entièrement à la charge de l'acheteur.
DHL ou UPS (délais de livraison selon le pays de destination).
10. RETRAIT DE L'ACCORD D'ACHAT
L'acheteur et l'acheteur final ont le droit d'annuler la commande à tout moment avant l'expédition des marchandises sans pénalités appliquées par le vendeur.
2. Le retrait du consommateur d'un accord d'achat entré par une communication à distance
ñ Conformément à l'article 1829 (1) du Code civil, un consommateur peut retirer sans motif valable le contrat d'achat dans les quatorze (14) jours de la date à laquelle les marchandises sont prises et aucune pénalité ne sera appliquée. Dans de telles situations, le consommateur doit contacter le vendeur par écrit sur le lieu de travail du vendeur ou par courrier électronique envoyé à airteam@airteam.eu, dans lequel le consommateur précise qu'il retire du contrat d'achat, du numéro de commande, la date d'achat et le numéro de compte bancaire auquel le remboursement doit être envoyé.
ñ Aux fins du retrait de la convention d'achat, le consommateur peut également utiliser le formulaire fourni par le vendeur conformément à l'article 1820 (1) f) du Code civil, avec lequel le consommateur est familiarisé avant de remplir la commande. Le consommateur doit envoyer le formulaire d'échantillon rempli à l'adresse commerciale du vendeur (Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška) ou au courrier électronique du vendeur, comme spécifié au point 10.2.1.
ñ Les dispositions de l'article 1829 (2) du Code civil ne peuvent cependant pas être considérées comme la possibilité d'un prêt gratuit des Marchandises. Si le consommateur exerce son droit de se retirer de la convention d'achat dans les quatorze (14) jours de la date à laquelle les marchandises sont prises en charge, le consommateur doit retourner au fournisseur tout ce qu'il a obtenu sur la base de la convention d'achat. Le consommateur s'engage à envoyer les marchandises à l'adresse du vendeur. Les Marchandises que le Consommant renvoie à l'adresse du Vendeur en raison de son retrait du Contrat d'Achat ne doivent pas afficher de signe d'utilisation, ils doivent être intacts et compléter (y compris tous les accessoires, le certificat de garantie, les instructions, etc.) et le document d'achat original doit être inclus.
ñ Dans le cas où le retrait de la convention d'achat s'effectue conformément au point 10.2. des conditions commerciales, l'intégralité du contrat d'achat est annulé dès le début. Les marchandises doivent être retournées au vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la date de retrait du contrat d'achat. Si le consommateur se retire de la convention d'achat, le consommateur prend en charge tous les coûts liés à la remise des marchandises au vendeur conformément à l'alinéa 1820 (1) g) du code civil, même si les marchandises ne peuvent être retournées par poste standard en raison de leur nature.
ñ Dans le cas où le consommateur se retire du contrat d'achat conformément aux paragraphes précédents, le vendeur remboursera les sommes acceptées par le consommateur dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le consommateur se retire de la convention d'achat (à l'exception de tout montant supplémentaire associé à la livraison des marchandises résultant du fait que le consommateur a sélectionné une option de livraison pour les marchandises qui est différente de la méthode de livraison standard la moins chère offerte par le vendeur conformément au paragraphe 1832 (2) du Code civil) . Les fonds seront remboursés selon la même méthode dans laquelle le Vendeur les aura reçus du consommateur, à moins que le consommateur n'en dispose autrement. Si le consommateur se retire de la convention d'achat, conformément au paragraphe 1832 (4) du code civil, le vendeur n'est pas obligé de rembourser les sommes reçues au consommateur avant le moment où le consommateur retourne les marchandises au vendeur ou, selon toute probabilité démontre que les marchandises ont été envoyées au vendeur.
ñ Dans le cas où l'avis de retrait du contrat d'achat n'est pas envoyé au vendeur dans un délai de quatorze (14) jours après la prise en charge des marchandises conformément à l'article 1818 du Code civil, le retrait du contrat d'achat n'est pas valide.
ñ Si les marchandises sont retournées au vendeur dans un état endommagé ou incomplète ou avec leur valeur réduite de toute autre manière, même en raison de l'utilisation standard, le vendeur a le droit de demander au consommateur une indemnité pour la diminution de la valeur du retour Marchandises conformément à l'article 1833 du Code civil. Cela n'affecte en rien le droit du consommateur de se retirer du contrat d'achat sans pénalités. Les dommages causés à l'emballage d'origine résultant du déballage des marchandises ne sont pas considérés comme une réduction de la valeur des marchandises.
3. Conformément aux dispositions de l'article 1837 du Code de commerce, le consommateur n'a pas le droit de se retirer du contrat d'achat, entre autres, les situations suivantes:
ñ Le service qui fait l'objet de l'accord a été fourni avec le consentement explicite du consommateur avant l'expiration du délai de retrait admissible; ou
ñ Les marchandises ont été livrées dans des emballages scellés à partir desquels le consommateur a retiré les marchandises et il n'est pas possible de renvoyer les marchandises pour des raisons d'hygiène.
Le Vendeur fournit une garantie de vingt-quatre (24) mois pour les Marchandises vendues par l'E-shop, au cours de laquelle la période de garantie commence au moment où les Marchandises sont reprises par l'Acheteur.
12. PROCÉDURE DE PLAINTE
Dans l'intérêt d'accélérer la procédure de plainte, l'acheteur doit contacter le vendeur à l'avance en envoyant un e-mail à cette adresse email est protégé contre les spams. Vous devez activer JavaScript pour la visualiser ... "> airteam@airteam.eu. À moins que le Vendeur et l'Acheteur n'en conviennent autrement, la plainte, y compris les défauts, sera traitée sans délai injustifié dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires de la date de dépôt de la plainte.
ñ L'Acheteur doit envoyer les Marchandises qui font l'objet de la plainte au lieu de service du Vendeur à l'adresse suivante: Masarykovo náměstí 354, 664 71 Veverská Bítýška, à laquelle sont fournis tous les services de garantie et de garantie après vente des Marchandises.
ñ Après que le Vendeur a reçu les Marchandises qui font l'objet de la plainte, le Vendeur doit immédiatement envoyer le formulaire officiel de plainte à l'acheteur au courrier électronique de l'acheteur tel que spécifié dans la commande ou fourni par l'acheteur au moment de la présentation de la plainte.
ñ Dans le cas d'une plainte reconnue, dans une situation où il n'est pas possible de remplacer les Marchandises ou de supprimer le défaut, les sommes payées pour les Marchandises, y compris le montant des frais d'expédition et d'emballage, seront créditées sur le compte de l'Acheteur ( à l'exception de tout montant supplémentaire associé à la livraison des Marchandises résultant du fait que le consommateur a sélectionné une option de livraison pour les marchandises qui est différente de la méthode de livraison standard la moins chère offerte par le vendeur conformément au paragraphe 1832 (2) de le code civil).
ñ Le délai de traitement de la plainte sera interrompu dans le cas où le Vendeur ne recevrait pas tous les documents de soutien requis pour traiter la plainte (à savoir toute partie des Marchandises, autre document). Le Vendeur est obligé de demander au Vendeur de fournir des documents supplémentaires dans les plus brefs délais possibles après que l'Acheteur dépose la plainte. Le délai de traitement est interrompu à partir du moment où cette demande est faite jusqu'à ce que l'acheteur livre les documents demandés.
ñ Le Vendeur doit aviser l'Acheteur que la plainte a été traitée en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée dans le Décret soumis ou fourni par l'Acheteur au moment où la plainte est déposée.
Dans le cas où, au moment de l'achat de l'article, l'article n'est pas conforme à ce qui est spécifié dans le Contrat d'achat, l'Acheteur a le droit de demander au Vendeur de porter l'objet dans un état conforme à le Contrat d'Achat gratuitement et sans retard injustifié, conformément aux exigences de l'Acheteur, en remplaçant l'article ou en réparant l'objet. Si cela n'est pas possible, l'Acheteur a le droit de demander une réduction raisonnable du prix de l'article ou de se retirer du Contrat d'Achat. Cela ne s'applique pas si l'acheteur connaissait le défaut avant de prendre en charge l'article ou si l'acheteur a causé le défaut.
1. Les données personnelles d'un acheteur (individu) et de toute personne représentant un acheteur (personne morale) sont entreposées conformément à la législation valide de la République tchèque, à savoir la loi n ° 101/2000 Coll., Relative à la protection des données à caractère personnel , tel que modifié.
2. Au moment où les personnes mentionnées à l'alinéa précédent entrent dans un contrat d'achat, elles conviennent que leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées dans la base de données du Vendeur. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par écrit.
3. Les données personnelles seront stockées et collectées uniquement aux fins de la conclusion de la convention d'achat, de la livraison des biens et / ou des services conformément au contrat d'achat, au traitement des plaintes et à toute tâche connexe, ainsi que pour le vendeur objectif archivistique pour le maintien de l'information sur les ventes complétées. Les données peuvent également être utilisées dans le but de proposer des rabais et autres avantages aux clients du Vendeur.
4. Les données personnelles du client sont entièrement protégées contre toute mauvaise utilisation. Le vendeur ne doit pas fournir les données personnelles de ses clients à des tiers. Le Vendeur ne peut fournir que les données personnelles requises pour la livraison des marchandises au transporteur.
5. Une fois qu'un contrat d'achat est effectué, il est archivé par le vendeur sous format électronique et est accessible uniquement au vendeur et à l'acheteur sur demande.
14. ENVOYER DES MESSAGES COMMERCIAUX ET CONSERVER DES COOKIES
1. L'Acheteur convient que les informations concernant les Marchandises, les Services et les activités du Vendeur ainsi que les messages commerciaux du Vendeur peuvent être envoyés à l'adress e-mail du Vendeur.
2. L'acheteur accepte que les cookies puissent être stockés sur leur ordinateur. S'il est possible de faire un achat via le site Web et si le Vendeur est en mesure de s'acquitter de ses obligations découlant du Contrat d'Achat sans stocker de cookies sur l'ordinateur de l'Acheteur ou autre équipement comparable, l'Acheteur a le droit de révoquer le consentement accordé sur le à la base de la déclaration précédente à tout moment.
Toutes les relations contractuelles conclues par le Vendeur et l'Acheteur sont régies par le code juridique de la République tchèque, les présentes Conditions commerciales, toute autre réglementation pertinente du Vendeur avec laquelle la personne concernée a ont exprimé leur consentement. Si l'une des dispositions de ces Conditions commerciales devient invalide ou inapplicable, cela n'aura aucun effet sur la validité et la force exécutoire des dispositions restantes contenues dans les présentes Conditions commerciales.
Ces conditions commerciales permettent à l'acheteur de faire des copies et de les archiver. Immédiatement au moment de la conclusion de la convention d'achat, l'Acheteur accepte toutes les dispositions des Conditions commerciales qui sont valides à la date d'envoi de la commande, y compris le prix des bons et / ou des services commandés tel que spécifié dans l'ordonnance confirmée, sauf si cela a été convenu de manière contraire.
Ces termes et conditions commerciales entrent en vigueur le 1er mai 2016.
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References: l'article 2132
 l'article 1829
 l'article 1820
 l'article 1829
 l'article 1818
 l'article 1833
 l'article 1837