Source: http://docplayer.fr/523685-Caisse-nationale-de-l-assurance-maladie-des-travailleurs-salaries-securite-sociale.html
Timestamp: 2016-12-07 17:19:41+00:00

Document:
1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 04/03/87 MM les Directeurs - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : MM les Directeurs des CETELIC DGA MM les Médecins Conseils Régionaux Réf. : DGA n 8/87 Plan de classement : 1130 Objet : EQUIPEMENT TELEPHONIQUE Modification apportée à la procédure d'acquisition d'équipement téléphonique. Pièces jointes : Liens Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : SDI - M. RANCHIN Téléphone :2 MM les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 04/03/87 MM les Directeurs - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : MM les Directeurs des CETELIC DGA MM les Médecins Conseils Régionaux N/Réf. : DGA n 8/87 Objet : Equipements téléphoniques Les Caisses Nationales, en collaboration avec les services du Ministère des Affaires Sociales et de l'emploi, viennent d'établir de nouveaux documents types en matière d'acquisition d'équipements téléphoniques. Ces documents ont un double objectif : d'une part, aider les organismes de sécurité sociale dans la définition de leurs besoins et dans la rédaction du cahier des charges, d'autre part, leur faciliter la tâche en ce qui concerne le dépouillement et la comparaison des offres reçues. Pour ce faire, vous voudrez bien trouver, en annexe n 1, un cahier des charges type. Il ne présente pas un aspect normatif, mais a pour ambition de recenser, de façon aussi exhaustive que possible, les différentes facultés ou fonctions, de base ou en option selon les cas, offertes par les autocommutateurs téléphoniques disponibles sur le marché. Il constitue, en quelque sorte, un canevas pour la mise au point de votre cahier des charges à partir duquel s'opérera la mise en concurrence des candidats, étant précisé qu'il indique clairement les règles du jeu.3 2. Compte tenu de la variété des terminologies utilisées par les différents constructeurs, ce document est accompagné, afin d'éviter toute méprise, d'un glossaire qui doit obligatoirement être joint à votre cahier des charges. Il est également accompagné d'une série de tableaux destinés précisément à uniformiser la formulation des offres et, partant, à faciliter leur comparaison. Les colonnes de gauche, qui définissent et quantifient les besoins de l'organisme, sont bien entendu à servir par ce dernier. Les soumissionnaires porteront leurs réponses, en regard, sur la partie droite. Il importe de souligner que le non-respect par tout fournisseur de ces grilles ouvre doit à l'organisme de rejeter globalement l'offre concernée. En annexe n 2 de la présente lettre circulaire, figure le nouveau questionnaire à compléter par vos soins après le choix provisoire d'une offre. Ce nouveau questionnaire, qui d'ailleurs était annexé à la lettre circulaire relative au plan annuel informatique pour 1987, annule et remplace celui qui faisait l'objet de la circulaire CNAMTS du 11 décembre 1981 portant les références DGA n 18/81. Il est à noter que les différentes rubriques de la page 3 doivent être servies de façon rigoureuse sous peine de ne pouvoir valablement comparer les offres. En outre, votre attention est attirée sur les dispositions du renvoi n 1 relatif à l'achat d'un équipement téléphonique dans le cadre d'une opération immobilière (construction neuve ou aménagement de locaux). Dans ce cas, le montant indiqué doit porter sur l'autocommutateur seul, à l'exclusion du coût de la filerie et de la main d'oeuvre y afférent. Je vous rappelle que ces demandes doivent impérativement être disjointes du dossier immobilier proprement dit et que les autorisations sont régies par la même procédure que les opérations informatiques.4 3. En tout état de cause, mes services, et plus particulièrement Monsieur RANCHIN dans le service SDI/MIC se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire. LE DIRECTEUR-ADJOINT F. POISNEUF P.J.5 ANNEXE N 1 CAHIER DES CHARGES TYPE PRELIMINAIRE Le présent document a pour objet la consultation des différents constructeurs ou installateurs pour la fourniture, la mise au point, l'installation, les essais, la mise en service, la maintenance d'un système de communication téléphonique. - les renseignements techniques concernant cette installation seront à demander à... - les renseignements relatifs aux clauses administratives ainsi que les dispositions concernant les locaux et la distribution seront à demander à...6 S O M M A I R E PRELIMINAIRE CHAPITRE 1 : INTRODUCTION CHAPITRE 2 : GENERALITES 20. Objectifs auxquels doivent répondre les systèmes proposés 21. Essais et contrôles 22. Principe général de l'installation 221. Généralités 222. Capacité équipée 223. Capacité câblée 224. Extension de capacité 225. Réseau de connexion 226. Mise à niveau technique de l'autocommutateur 23. Définition de la configuration 231. L'autocommutateur 232. Les pupitres opérateurs 233. Le répartiteur général 234. Le station d'énergie 24. Prestations complémentaires 25. La portée des documents techniques 26. Relations de l'entreprise avec l'administration des P & T 27. Remise des propositions 272. Une proposition technique comportant 273. Les documents réglementaires dûment remplis 274. Les projets de marché 275. Sous-traitance 28. Garantie contractuelle 29. Documentation et formation7 CHAPITRE 3 : ENVIRONNEMENT DU SYSTEME 31. Terminaux 32. Autres facultés CHAPITRE 4 : SECURITES 41. Sécurité d'utilisation 42. Confidentialité GLOSSAIRE : 1. Lignes de postes téléphoniques 2. Pupitres opérateurs (ou dirigeurs) 3. Lignes réseaux PTT (ou d'abonnement) 4. Sélection directe à l'arrivée 5. Acheminement direct par faisceau 6. Lignes mixtes 7. Lignes particulières 8. Lignes inter-standard 9. Lignes inter-automatique 10. Groupement PBX 11. Numérotation abrégée 12. Transfert 13. Rappel automatique sur poste intérieur occupé 14. Rétro appel simple 15. Rétro appel courtier 16. Renvois d'appels variables (sur commande) 17. Renvois d'appels temporisés ou différés 18. Renvois fixes 19. Parcage d'appels 20. Verrouillage de la ligne de poste 21. Entrée en tiers (ou intervention prioritaire) 22. Postes filtres et filtreurs 23. Interception d'appel 24. Protection contre l'interception d'appel 25. Conférence à trois ou quatre 26. Discrimination 27. Appel privilégié 28. Appel au décroché ANNEXE 1 - Nombre de postes ANNEXE 2 - Détail des faisceaux ANNEXE 3 - Détail des PBX rattachés ou non à un faisceau ANNEXE 4 - Autres facultés8 CHAPITRE 1 INTRODUCTION Les offres devront être conformes à ce cahier ou faire apparaître clairement les points de divergence. Le fait de soumissionner constitue un engagement à respecter ce Cahier des Charges. Toutefois, le soumissionnaire est tenu de signaler à l'organisme les erreurs ou anomalies qu'il pourrait éventuellement constater en procédant à l'examen du présent appel d'offres, cela dans le cadre de son obligation de conseil. Il pourra donc présenter des variantes dans son offre. Les offres et les variantes seront chiffrées et comprendront la réalisation de l'ensemble des installations, à savoir : la fourniture, le montage, les essais et la mise en service des équipements ci-après, sous réserve d'indication de sous-traitance : - l'autocommutateur et ses dispositifs, dont la détermination des organes sera prévue en capacité câblée (certains matériels étant livrés d'origine en capacité câblée maximale, le soumissionnaire précisera si les dispositifs annexes (répartiteur, station énergie, etc.) qu'il propose sont prévus pour la capacité demandée par l'organisme ou pour la capacité câblée réelle du matériel), conformément au tableau du constructeur, - les pupitres dirigeurs, - la station d'énergie, la prise de terre (conforme aux normes) et la climatisation, - les postes téléphoniques, - les liaisons entre l'autocommutateur, les pupitres, le répartiteur général, la station d'énergie, - les options (recherche de personnes, système de sécurité, etc.), - le réglage des postes et terminaux raccordés à l'autocommutateur si celui-ci n'assure pas une autorégulation du courant en ligne.9 Eventuellement, une proposition pourra être faite : - soit sur demande de l'organisme, - soit dans le cadre de l'obligation de conseil du soumissionnaire pour :. l'aménagement du ou des locaux de l'autocommutateur, de la salle des batteries, du standard, etc., conformément aux normes de sécurité en vigueur,. la fourniture ou la vérification du répartiteur qui devra, d'une façon ou d'une autre, avoir la capacité nécessaire (câblée),. la remise en état des postes réutilisés, leur mise en conformité avec le nouveau matériel (multifréquence) et leur raccordement par des conjoncteurs normalisés,. la vérification du réseau interne existant avec éventuellement la remise en état des câbles défectueux, avec le cas échéant le renforcement des canalisations et les emplacements des nouvelles prises normalisées, clairement exprimés sur plan joint,. la fourniture d'un HYPSOMETRE dans le cas où les PTT l'imposeraient pour la surveillance des lignes réseaux en SDA. NOTA : Les paragraphes jugés "sans objet" sont clairement indiqués.10 CHAPITRE 2 GENERALITES 20. LES SYSTEMES PROPOSES DOIVENT REPONDRE AUX OBJECTIFS SUIVANTS - assurer les fonctions téléphoniques modernes, et notamment : - être de technologie MIC et de raccordement NUMERIQUE ARRIVEE ET/OU DEPART pour les configurations supérieures à 100 LPS, - être susceptibles d'élargir la communication vocale à la transmission de données, de textes ou d'images en permettant le stockage temporaire de l'information et sa restitution en temps différé, - garantir une très grande fiabilité ainsi qu'une qualité de service de premier ordre, - permettre un coût d'exploitation minimum, - être prévus et exécutés conformément aux normes et règlements en vigueur et plus spécialement aux règlements particuliers de l'administration des PTT tant sur le plan national que régional), notamment le TC1 et le code des PTT), - être conformes et exécutés selon la réglementation en vigueur concernant la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur (IGH), - être conformes aux normes relatives à la sécurité des travailleurs (NFC15100), - remplacer éventuellement le matériel existant sans gêne ni interruption du trafic téléphonique pendant les heures ouvrables de l'organisme.11 21. ESSAIS ET CONTROLES Le prix remis par le soumissionnaire comprend la totalité des essais nécessaires à la mise au point des installations. - L'assistance technique (matériel et personnel) pour les réceptions en usine (éventuellement) et sur site. - L'étude d'implantation des matériels dans les locaux du client (autocommutateur, positions opératrice, énergie, etc.). 22. PRINCIPE GENERAL DE L'INSTALLATION 221. Généralités L'autocommutateur sera du type électronique à programme enregistré et distribution cyclique des appels entre les postes opérateurs. Les délais de mise en service seront précisés. L'autocommutateur devra permettre l'écoulement de trafic de 0,17 erlang par ligne de poste à capacité finale Capacité équipée Les nombres indiqués en équipement correspondent au nombre des diverses lignes et des divers appareillages que l'on doit pouvoir utiliser sans restriction ni réserve dès la livraison de l'installation Capacité câblée La capacité câblée sera obtenue par la seule adjonction de cartes de lignes ou de postes. Cette adjonction doit pouvoir s'effectuer sans modification, ni ajout (d'armoires supplémentaires, de calculateurs, du réseau de câblage, etc.) du matériel existant (station d'énergie, répartiteur, climatisation, etc.). Le coût des différentes cartes (de lignes, de postes, etc.) est à mentionner avec leurs caractéristiques.12 224. Extension de capacité Les nombres indiqués en extension correspondent au nombre des diverses lignes et des divers appareillages de cadres, d'organes et de câblages sans remanier le plan de cabine Réseau de connexion Ce réseau devra autoriser des vitesses de transmission de données égales ou supérieures à 9600 bauds, sauf pour le matériels de faible capacité Mise à niveau technique de l'autocommutateur Dans le cas où l'autocommutateur ne serait pas au même niveau technique que les lignes réseaux au moment de l'installation : a) Autocommutateur agréé "MIC-DIRECT" mais connecté provisoirement à un réseau analogique, le réseau numérique (MIC) n'étant pas encore disponible (délais administratifs de réservation, travaux, etc.). b) Autocommutateur en cours d'agrément connecté provisoirement à un réseau analogique jusqu'à l'agrément des PTT et jusqu'à la mise à disposition du réseau numérique, le soumissionnaire devra s'engager à garantir le fonctionnement du matériel jusqu'au moment où il pourra le modifier pour être au niveau technique, à savoir "SDA MIC directe" de bout en bout. Les modifications nécessaires (changement des récepteurs analogiques par des numériques, modification des logiciels, etc.) devront intervenir soit immédiatement à la numérisation du réseau PTT, soit dans les deux mois qui suivent l'agrément des PTT du matériel du soumissionnaire. Ces modifications seront faites gratuitement pendant toute la durée de la période de garantie (non compris le délai de deux mois ci-dessus mentionné). En tout état de cause, la future installation devra permettre un fonctionnement conforme à la réglementation des PTT. Toute modification ou remplacement de matériels et/ou logiciels rendu nécessaire à la mise en conformité de l'installation, soit à la suite de réserves émises par l'administration des PTT, soit à la suite de changements dans l'exploitation du réseau public qui impliqueraient une modification de l'installation privée restera à la charge du soumissionnaire jusqu'à la fin de la période de garantie contractuelle.13 23. DEFINITION DE LA CONFIGURATION 231. L'autocommutateur. La configuration demandée (voir annexe 1) 232. Les pupitres opérateurs En cas de non-occupation d'un pupitre, les appels devront être reportés automatiquement sur les consoles en service. Les pupitres d'opérateurs en extension seront prévus de manière à pouvoir en augmenter le nombre sans perturber le fonctionnement de l'installation. Les pupitres, les tables éventuelles et leurs facultés seront décrits dans un document avec photographies à l'appui. Le soumissionnaire indiquera de quelle façon l'opératrice a la faculté de distinguer l'origine des appels selon les faisceaux. Il sera prévu un casque léger par opérateur ainsi qu'un combiné avec fiches et leurs cordons. Les opérateurs devront pouvoir se réserver en "départ", l'exploitation d'un certain nombre de lignes de réseau ou utiliser le rappel automatique sur faisceau occupé pour se privilégier une ligne en cas d'occupation Le répartiteur général Sera vérifié et testé gratuitement pour la capacité câblée par le soumissionnaire qui s'engagera par écrit, au moment de la soumission à pouvoir, ou ne pas pouvoir, réutiliser le matériel en place, sans contrainte ni inconvénient pour l'organisme. Le soumissionnaire aura à sa charge la fourniture et la pose des chemins de câbles nécessaires au passage de canalisations entre le répartiteur général et le matériel (autocommutateur) composant la cabine, la fourniture, la pose et le raccordement des réglettes nécessaires au raccordement de ce matériel. Il sera tenu également de vérifier la continuité et l'isolement de chacune des lignes de postes avant le raccordement des appareils.14 234. La station d'énergie La station d'énergie, calculée en fonction de la capacité câblée de l'installation, comprendra : - un chargeur statique à régulation électronique et à filtres téléphoniques, fonctionnant en floating, - une batterie d'accumulateurs avec bouchons antidéflagrants, indicateurs de niveau, bac de rétention, prévue de telle façon qu'elle permette une autonomie de fonctionnement d'au moins 8 heures (conformément au chapitre 1.36 du TC1), sauf une demande particulière de l'organisme ; le soumissionnaire précisera sa capacité en AxH et la valeur du volume d'air à renouveler dans le cas le plus défavorable, - un tableau de charge automatique de la batterie avec redresseur et régulateur de tension qui possédera deux régimes de charge (charge rapide et entretien dont le soumissionnaire précisera les caractéristiques) en fonctionnement automatique et seuil de tension mini/maxi. Si la batterie existante peut être récupérée, celle-ci sera vérifiée dans les mêmes conditions que celles prévues pour le répartiteur à l'article Un interrupteur "coup de poing" pour l'arrêt d'urgence. 24. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES - Les supports et réservations nécessaires à l'amenée des lignes de réseau sur le répartiteur de l'autocommutateur. - La fourniture, l'installation, la mise en ordre de marche d'un système de climatisation pour le local de l'autocommutateur. Si la climatisation ne s'avère pas nécessaire, l'entreprise devra le préciser par écrit et s'engager à prendre en charge tout incident ou conséquence pouvant en résulter, tant sur le plan matériel que financier. - La vérification et le contrôle du répartiteur général, des répartiteurs d'étages, des conjoncteurs et de toute la câblerie correspondante. Dans le cas où il s'avérerait qu'un matériel devrait être changé ou ajouté, le détail des coûts de fourniture et de main d'oeuvre, sera clairement exprimé dans la réponse.15 25. LA PORTEE DES DOCUMENTS TECHNIQUES Les entreprises sont invitées à étudier avec soin les pièces remises, à demander tous les renseignements pour ce qui aurait pu leur apparaître douteux, à visiter les lieux où doivent s'effectuer les travaux. Elles pourront poser, par écrit, à l'organisme toutes les questions qu'elles jugeront utiles à la compréhension totale des prescriptions techniques du présent document. En outre, l'attributaire du marché sera tenu de collaborer étroitement avec le responsable de l'organisme chargé de l'étude pour une mise au point parfaite de l'installation. Il ne pourra donc, lors de la mise en service de sa propre installation, arguer d'imprécisions ou d'insuffisances techniques pour se soustraire à ses obligations contractuelles de résultats ou modifier le prix soumissionné. L'acceptation par l'organisme du projet présenté ainsi que tous les calculs, dessins, graphiques et courbes s'y rattachant ne diminue en rien la responsabilité du Titulaire. Il appartient à ce dernier d'établir son étude pour que les prix unitaires et le prix global qu'il indiquera soient calculés en tenant compte des dispositifs et caractéristiques du matériel, des difficultés et des impératifs de l'organisme. En toutes circonstances, le Titulaire demeure seul responsable de tous dommages ou incidents causés à des tiers lors et par suite de l'exécution des travaux résultant, soit de son propre fait, soit de son personnel, soit de ses sous-traitants. 26. RELATIONS DE L'ENTREPRISE AVEC L'ADMINISTRATION DES PTT L'entreprise devra assurer auprès de l'administration des PTT toutes les démarches nécessaires à la réservation des lignes, aux raccordements, réception et essais des PTT, de façon que le branchement soit réalisé dans les délais prévus.16 27. REMISE DES PROPOSITIONS (en un exemplaire) A l'appui du prix forfaitaire, les concurrents devront fournir : 271. Le bordereau de prix (ci-joint, modèle en annexe) (1) L'organisme se réserve le droit de choisir tout ou partie des options présentées ou demandées. Le prix du marché étant modifié en conséquence Une proposition technique comportant - la description générale du système, - le mode d'emploi des principales fonctions et des terminaux, - le schéma synoptique des conditions d'établissement des communications à travers les divers organes du central téléphonique, accompagné d'une notice explicative, y compris la liste des organes éventuellement dupliqués, - les fiches techniques précisant les caractéristiques exactes du matériel, les dispositifs de sécurité et les divers agréments et procès-verbaux d'essais, - une note indiquant le calcul de consommations, (intensité moyenne), - une note de calcul des organes en fonction des données du trafic, - une notice d'exploitation des positions dirigeuses, - les dossiers et plans d'équipement des positions dirigeuses donnant toutes les précisions sur l'encombrement et la nature des matériels utilisés, - le planning des travaux : fabrication en usine, mise en place, - les plans détaillés de l'installation avec indication des cotes d'encombrement et les poids des différents ensembles composant le central téléphonique (autocommutateur, postes opérateurs, local batteries, répartiteur, etc.), - le modèle du carnet d'entretien (obligatoire pour les installations supérieures à 100 postes), - une liste de références des matériels de mêmes types et caractéristiques installés et entretenus par le soumissionnaire. (1) Joindre la documentation technique et commerciale s'y rapportant.17 273 Les documents réglementaires dûment remplis, dont - une déclaration par laquelle l'entrepreneur affirme être l'auteur du projet et se porte garant de la bonne exécution des travaux, - une attestation de l'administration des Postes et Télécommunications certifiant que l'installateur est admis et l'équipement proposé agréé par cette Administration, - le document prévu par l'article 14 de l'arrêté du 4 avril Les projets de marché - Le projet de marché d'acquisition ci-joint dûment complété e signé, - le projet de marché d'entretien ci-joint dûment complété et signé. Important : Le fait de présenter une offre équivaudra à accepter les projets de marchés précités Sous-traitance Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 4 avril 1984, les candidats au marché devront indiquer dans leur soumission la nature et le montant de chacune des prestations qu'ils envisagent de sous-traiter. 28. GARANTIE CONTRACTUELLE Outre la garantie légale, le Titulaire attributaire sera tenu d'entretenir gratuitement (pièces, main d'oeuvre, déplacement) les installations en bon état de fonctionnement et de mise à niveau technique pendant la période de garantie d'un AN minimum après la réception de l'installation. 29. DOCUMENTATION ET FORMATION Le Soumissionnaire devra, avant la mise en service de l'installation, fournir toute la documentation. En outre, le TITULAIRE devra prendre en charge gratuitement la formation du personnel nécessaire à la bonne marche de l'installation et l'information des usagers, conformément à l'article 4 du marché d'acquisition.18 CHAPITRE 3 ENVIRONNEMENT DU SYSTEME Compte tenu des objectifs généraux définis précédemment, le système proposé doit permettre le raccordement : - de terminaux (téléphoniques, informatiques,...) - de systèmes internes à l'entreprise (ordinateurs, serveurs, etc.), - des réseaux de transport public. Le Soumissionnaire explicitera les caractéristiques des matériels raccordables au système : notamment dans le domaine de la transmission de données où seront décrites les solutions offertes à court terme par le système (mode de raccordement, vitesse autorisée et technique...) et les évolutions envisagées en la matière, aussi bien en interne que vers les réseaux externes. Dans le cadre d'évolution, un planning présentant les développements à venir sera joint à la proposition ainsi qu'un document précisant les modifications ou adjonctions matérielles et logicielles nécessaires à cette évolution. 31. TERMINAUX Seront obligatoirement raccordables au système les terminaux suivants : - S 63 à cadran, à clavier décimal ou multifréquence, - T 83 et postes dérivés, - postes évolués comprenant des touches de fonction programmables, des organes de signalisation (afficheurs, lampes, etc.), - terminaux d'émission-réception de données pouvant fonctionner :. en mode caractère,. en procédure vidéotex,19 - télécopieurs : analogiques ou numériques. Le soumissionnaire précisera quels types sont raccordables au système :. leur vitesse de transmission (temps/format),. type du code transmis (analogique/numérique). - terminaux à fonctions multiples assurant simultanément les communications vocales et de données. Compte tenu de ce qui précède, du réseau, des câbles existants et des coûts élevés entraînés par des modifications de ceux-ci, une attention toute particulière sera portée sur le nombre et les caractéristiques des conducteurs, des connecteurs et équipements nécessaires pour raccorder chaque type de terminal. Le soumissionnaire précisera les procédures disponibles et la compatibilité entre les terminaux raccordables et ce système. 32. AUTRES FACULTES (A remplir par l'organisme).20 CHAPITRE 4 SECURITES La réponse au présent document doit comporter la description des dispositifs ou dispositions pour un emploi sûr du système, au niveau de l'unité centrale (pour éviter la rupture de service totale), au niveau de l'usager qui doit être certain que le secret sera scrupuleusement respecté autour des éléments confidentiels (voix, texte, données - images) confiés au système. 41. SECURITE D'UTILISATION Préciser quels sont les organes dupliqués pour raison de sécurité, et expliquer les conséquences d'une rupture de service de ceux qui ne le sont pas, par exemple : - type et nombre d'abonnés ne pouvant plus communiquer, - type de service, ou abaissement des capacités d'accès, touché par l'organe ou les organes défaillants, - nature et quantité des informations perdues, ainsi que le temps et le mode opératoire de récupération. Les précisions suivantes doivent être indiquées : - modalités de remise en état du système, soit en cas de coupure secteur de longue durée et restitution de l'alimentation (après épuisement du dispositif de secours), soit en cas de panne du matériel ou des logiciels, - procédure à suivre dans ce cas :. rechargement,. initialisation,. basculement des organes dupliqués et conséquences sur la marche du système (coupures de communication ; perte d'information, etc.). La durée des procédures sera précisée.21 42. CONFIDENTIALITE Il sera décrit avec détail les mesures prises pour que les éléments de communication, confiés au système par l'utilisateur, ne puissent être consultés, édités, révélés à un tiers non autorisé, et notamment s'il existe : - un code d'accès, - un système d'identification de l'usager, ces éléments ne devant pas être consultables de l'extérieur de l'entreprise à travers le réseau commuté PTT ou via d'autres réseaux publics.22 GLOSSAIRE 1. LIGNES DE POSTES TELEPHONIQUES Nombre de lignes de postes "usager" de l'installation raccordés à l'autocommutateur. Nombre de postes "usager" utilisés - une ligne de poste pouvant desservir plusieurs "postes usagers". 2. PUPITRES OPERATEURS (ou dirigeurs) Table ou console spécialisée rassemblant l'ensemble des dispositifs qui permettent aux opérateurs de recevoir ou d'émettre les appels à destination ou en provenance de l'installation et de superviser le trafic. 3. LIGNES RESEAUX PTT (ou d'abonnement) Ensemble des moyens nécessaires pour assurer une transmission directe dans les deux sens entre un autocommutateur public et une installation privée. Ces lignes sont, soit spécialisées "arrivée", ou "départ", soit "mixtes". 4. SELECTION DIRECTE A L'ARRIVEE Service permettant à un poste d'usager d'être appelé directement à partir du réseau public sans intervention de l'opératrice de l'autocommutateur d'abonnés (privé). 5. ACHEMINEMENT DIRECT PAR FAISCEAU Un certain nombre de lignes "réseau" sont regroupées sous un même numéro d'appel téléphonique PTT qui aboutissent à un (dans ce cas, une ligne réseau = un faisceau) ou plusieurs postes téléphoniques "usager" sans passe par les pupitres opérateurs. Ces lignes peuvent aboutir à un groupement de postes (PBX) (voir 10). 6. LIGNES MIXTES Lignes non spécialisées permettant indifféremment l'arrivée ou le départ d'une communication extérieure.23 7. LIGNES PARTICULIERES (voir 5) une ligne réseau équivalente à un faisceau aboutissant à un poste "usager". 8. LIGNES INTER STANDARD Lignes spécialisées permettant d'un poste usager une liaison avec une opératrice d'un établissement éloigné. 9. LIGNES INTER AUTOMATIQUE Lignes spécialisées permettant d'un poste "usager" une liaison directe avec un poste "usager" d'un établissement éloigné. 10. GROUPEMENT PBX Certains postes "d'usagers" sont rassemblés en groupement, les appels étant acheminés sur un numéro d'appel commun, dit numéro d'appel du groupement, chaque poste conservant son numéro d'appel propre et ses facultés. La distribution des appels peut être fixe, à tête tournante ou aléatoire. 11. NUMEROTATION ABREGEE Permet d'appeler le numéro extérieur ou intérieur par une numérotation simplifiée (2, 3 ou 4 chiffres). 12. TRANSFERT Fonction permettant à un "usager" en conversation avec un correspondant (intérieur ou extérieur) de pouvoir transférer son correspondant vers un autre poste intérieur ou une position d'opératrice. 13. RAPPEL AUTOMATIQUE (sur poste intérieur occupé) Cette faculté permet, après composition d'un suffixe, le rappel automatique d'un poste trouvé occupé.24 14. RETRO APPEL SIMPLE Mise en garde d'un correspondant (intérieur ou extérieur) et appel d'un second correspondant (INT ou EXT). L'information obtenue, le premier correspondant est repris. 15. RETRO APPEL COURTIER Cette faculté permet, après avoir établi une double communication par rétro-appel, de passer alternativement de l'un à l'autre des correspondants à l'aide d'un suffixe. 16. RENVOI D'APPELS VARIABLES (sur commande) Fait suivre systématiquement les communications sur le poste préalablement désigné après composition d'un préfixe. 17. RENVOI D'APPELS TEMPORISES OU DIFFERES Fait suivre la communication sur un poste prédéterminé lorsque celle-ci n'a pas eu de réponse après un certain temps. 18. RENVOI FIXE Toutes les communications sont immédiatement renvoyées sur un poste prédéterminé après composition d'un préfixe. 19. PARCAGE D'APPELS Permet à un usager en communication avec un correspondant intérieur ou extérieur de mettre la communication en garde et de la récupérer à partir de n'importe quel poste de l'installation. 20. VERROUILLAGE DE LA LIGNE DE POSTE Par composition d'un préfixe et d'un code secret, la ligne est verrouillée. Montrer encore
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES REFONTE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS ET DES ACCES INTERNET LOT 1 : EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE JACOU VISITE DES SITES OBLIGATOIRE LE 24 JUILLET Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D Plus en détail Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
CADRE NORMATIF DU TELEPHONE I.P Lycée Roches Maigres (CCTP) 1 - CARACTERISTIQUES DE L IPBX 1.1 - GENERALITES 1.2 - CAPACITE DU SYSTEME 1.3 - SAUVEGARDES 1.4 - FACULTES DE L'AUTOCOMMUTATEUR 1.5 - TELECOPIEURS Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (C.C.A.P.) Le pouvoir adjudicateur : Mairie de Maurepas Hôtel de Ville 2 Place d'auxois 78310 MAUREPAS CCAP numéro : 09S0019 du 06-07-2009 établi en Plus en détail TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs Plus en détail Centre international d études pédagogiques
Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES Plus en détail Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr
Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL Plus en détail SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE
SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de téléphonie Plus en détail Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.
Communauté de communes Bugeat Sornac Le bourg, 19170 St Merd les Oussines MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER Plus en détail Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...
MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... Plus en détail Conditions Générales Location d équipements terminaux
Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent Plus en détail Remplacement de l autocommutateur
Remplacement de l autocommutateur Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Remplacement de l autocommutateur p.1 SOMMAIRE OBJET DU DOCUMENT Désignation des intervenants Périmètre géographique Plus en détail Cahier des clauses particulières
Chambre d Agriculture de Seine-et-Marne Marché de location et de maintenance d appareils d impression et de photocopies noir et blanc et couleur Cahier des clauses particulières Date et heure limite de Plus en détail FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE
GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Plus en détail MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur
Marché de captation vidéo pour le portail internet de la Mission du centenaire de la Première MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Plus en détail PROCEDURE ADAPTEE. Fourniture, installation et mise en oeuvre d une solution de téléphonie
PROCEDURE ADAPTEE Fourniture, installation et mise en oeuvre d une solution de téléphonie Communauté de Communes du Pays de Thelle 7 avenue de l Europe, 60530 Neuilly en Thelle à remettre au plus tard Plus en détail Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/08/88 Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs Plus en détail MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013
MARCHES PUBLICS *** GROUPEMENT D ACHATS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VIENNE *** PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ, Plus en détail MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons Plus en détail Date de notification... Montant T.T.C...
MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche Plus en détail Cahier des clauses administratives particulières. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Numéro du marché : 2014_002
Cahier des clauses administratives particulières Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 CCAP-n 2014_002, Assurances 1 / 13 Sommaire 1. Objet du Plus en détail Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières
VILLE DE LESNEVEN Acquisition et maintenance de logiciels informatiques Marché de fourniture Marché à procédure adaptée (Art. 28 du CMP) Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier Plus en détail 1. OBJET DU MARCHE... 2. TYPE DE MARCHE... 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4. PRISE D'EFFET DU MARCHE... 5. DUREE DU MARCHE...
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques Marché public de fournitures et de services ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE Plus en détail CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES (C.C.P.) Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE LORMONT Monsieur le Maire de LORMONT MAIRIE Plus en détail LYCEE MARGUERITE DE VALOIS 16023 ANGOULEME CEDEX **************************** PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES
LYCEE MARGUERITE DE VALOIS 16023 ANGOULEME CEDEX **************************** PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES **************************** MARCHE 2015/2017 **************************** Plus en détail SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE
SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de Plus en détail Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile. Règlement de consultation
Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile Règlement de consultation Cahier des clauses particulières Marché à procédure adaptée Plus en détail Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny
Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE Plus en détail CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX
1 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX Contrat régi par la réglementation générale applicable aux Marchés d'etat et notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales Plus en détail MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Service Archives nationales d outre-mer. 29, chemin du Moulin Detesta. 13090 Aix-en-Provence
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE Plus en détail CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE TROIS MACHINES DE Plus en détail Règlementation et Normes Ascenseurs
Règlementation et Normes Ascenseurs Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Le décret du 24 août 2000 (JO : 27.8.2000) relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé Plus en détail INSTALLATION DE MATERIEL ET COLLECTE DE DONNEES DANS LES CANYONS DE TAKAMAKA ET DU TROU DE FER
Marché Public de prestation de service MARCHE 2014A INSTALLATION DE MATERIEL ET COLLECTE DE DONNEES DANS LES CANYONS DE TAKAMAKA ET DU TROU DE FER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur
Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n 88-384 du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement Plus en détail CAHIER DES CHARGES 1 INTRODUCTION 2 CONDITIONS D'INSTALLATION ET MONTAGE. 1.1 Contexte du projet et objectif : 1.2 Périmètre de la consultation
ATTIJAIBANK conditions générales 1 INTRODUCTION 1.1 Contexte du projet et objectif : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du projet du nouveau siège ATTIJARIBANK se propose de lancer une consultation pour Plus en détail Maintenance des autocommutateurs et des serveurs d alarme. Marché n 1515
CENTRE HOSPITALIER DE TREVOUXB.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Maintenance des autocommutateurs et des serveurs Plus en détail GLOSSAIRE TELEPHONIE
GLOSSAIRE TELEPHONIE A Absence En votre absence, plusieurs mécanismes permettent de rediriger vos appels : le renvoi vers votre boite vocale, voir rubrique Messagerie vocale - Utilisation courante le renvoi Plus en détail Alcatel OmniPCX Enterprise
Alcatel OmniPCX Enterprise POSTE ANALOGIQUE Alcatel OmniPCX Enterprise L I V R E T U T I L I S A T E U R 1 Symboles utilisés dans la documentation Pour les postes à clavier multifréquence, l action d Plus en détail MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur
MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur Plus en détail Téléphonie. (Auto)Commutateur Privé Private Branch Exchange (PBX) stephane.frati@unice.fr
Téléphonie (Auto)Commutateur Privé Private Branch Exchange (PBX) stephane.frati@unice.fr Installation d abonné et réseau privé de téléphone Qu est-ce qu un PABX ou autocommutateur privé? Constitution Raccordement Plus en détail CONTRAT DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE SECURITE : ELECTRICITE ET GAZ. MARCHE TRIENNAL EN PROCEDURE ADAPTEE
Lycée Professionnel J & E de Montgolfier 17 rue Capitaine de Canson Tel : 04 75 32 41 50 Fax : 04 75 32 41 51 CONTRAT DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE SECURITE : ELECTRICITE ET GAZ. MARCHE Plus en détail 069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE
069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE Centre de Ressources des Technologies de l'information pour le Bâtiment 069.1. Clauses techniques générales 069.2. Clauses techniques particulières Plus en détail MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre Plus en détail VILLE D HERIN 2 Rue Jean Jaurès 59195 HERIN
VILLE D HERIN 2 Rue Jean Jaurès 59195 HERIN APPEL A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE Location sur 36 mois d un photocopieur couleur avec l'installation, la maintenance, la formation des utilisateurs pour Plus en détail «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d Plus en détail AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement
Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION Plus en détail SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET
SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-06 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de connexion Plus en détail ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00
ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants Plus en détail MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.
Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP Objet du marché : Formation concernant la réglementation Plus en détail CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure adaptée n 02/13 Article 28 du Code des Marchés Publics Achat d un véhicule de tourisme Le présent CCP comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8 Page 1 sur 7 S O M Plus en détail Le conseil d'administration de l'agence Financière de Bassin Seine-Normandie:
150 AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE DELIBERATION N 91-29 DU 5 NOVEMBRE 1991 RELATIVE A LA CONVENTION-TYPE CONCERNANT LES CLAUSES ET LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS, DES PRETS RELATIVES Plus en détail CCTP n 13 10 téléphonie fixe. Centre international d études pédagogiques
Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES Plus en détail CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT Plus en détail DOSSIER DE CONSULTATION
DOSSIER DE CONSULTATION Selon la procédure adaptée en application de l article 28 du nouveau Code des Marchés Publics FOURNITURE, INSTALLATION D AUTOCOMMUTATEUR Minimum : 4 000 HT Maximum : 12 500 HT Identification Plus en détail Circulaire Marchés publics Art. 30 CTM
Circulaire. - Marchés publics. - Chantiers temporaires ou mobiles. - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa Plus en détail C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS
MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale) C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS Cahier Plus en détail Rénovation énergétique des bâtiments scolaires de la Communauté de communes Charente-Boëme-Charraud
Maître d ouvrage : Communauté de communes CHARENTE-BOEME-CHARRAUD Mairie de Sireuil, 16 440 SIREUIL Tel : 05 45 92 65 11 Fax : 05 45 93 10 64 charente.boemecharraud@wanadoo.fr Opération : Rénovation énergétique Plus en détail C.C.P CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
C.C.P CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Acquisition d'armoires serveurs, de chassis lame, de serveurs x86 et sparc avec prestation d'installation Plus en détail MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
MAIRIE DE LAMOTTE BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet de la consultation : Plus en détail Cahier des clauses techniques particulières
Cahier des clauses techniques particulières Objet Equipement téléphonique du siège de l Inrap Titulaire Montant Société Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus Plus en détail - Obtention numéros AS et fourniture d adresses IP publiques -
83 rue Saint Fuscien 80000 AMIENS Tél. 03 2222 2727 www.agence-susi.fr - courrier@agence-susi.fr - Fourniture de Transit IP - - Obtention numéros AS et fourniture d adresses IP publiques - APPEL D'OFFRES Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX 43, Rue de la République BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 03 22 71 82 15 - Télécopie : Plus en détail FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74 Plus en détail MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 Plus en détail LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29
LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches Plus en détail Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières Plus en détail Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville
Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, ET, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Plus en détail %&#'!" &#($"! &&)#&* *+,-
1 Place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ******** : 05.61.08.70.23 : 05.61.08.80.11!" # $#%# & %&#'!" &#($"! &&)#&* *+,- MARCHÉ PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS "&./'& Plus en détail EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE
Marché public de travaux Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 EXTENSION DU SYSTEME PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE Règlement de consultation Date limite de Plus en détail Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny
Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures et travaux REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26 mai 2009 à 17 heures Plus en détail FOURNITURE DE PRESTATIONS D UN VOYAGE SCOLAIRE POUR LE COLLEGE LE REVARD. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Collège Le Revard 139, rue de l Europe 73100 Grésy-sur-Aix TEL. 04 79 61 74 40 FAX. 04 79 54 55 24 Ce.0731521G@ac-grenoble.fr FOURNITURE DE PRESTATIONS D UN VOYAGE SCOLAIRE POUR LE COLLEGE LE REVARD Cahier Plus en détail ACTE D'ENGAGEMENT AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA DEVISE SUR LA COMMUNE DE SAINT GALMIER MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Commune de SAINT GALMIER AMENAGEMENT PLACE DE LA DEVISE 1/8 ACTE D'ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de SAINT GALMIER Objet du Marché AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA DEVISE SUR LA COMMUNE DE SAINT Plus en détail DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour le remplacement du standard téléphonique et le renouvellement du parc de téléphonie. Le dossier est composé des chapitres Plus en détail Le lycée MASSE A est situé 2 avenue Félix Faure, 06050 ICE Cedex, il est composé de 7 bâtiments.
DESCRIPTIF DE NOS BESOINS Le lycée MASSE A est situé 2 avenue Félix Faure, 06050 ICE Cedex, il est composé de 7 bâtiments. Descriptif de l existant : Le système téléphonique existant est de type ALCATEL Plus en détail Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)
MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du Plus en détail LETTRE DE CONSULTATION
PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION TRADUCTION LETTRE DE CONSULTATION - OBJET - traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des Plus en détail CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS Plus en détail C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRE Plus en détail FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28 Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Plus en détail Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication
Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet Plus en détail Business Internet Centrex Business Talk IP Centrex guide administrateur
Sommaire Business Internet Centrex Business Talk IP Centrex guide administrateur SE CONNECTER AU WEB ADMINISTRATEUR... 2 GÉRER LE SERVICE ET VOS UTILISATEURS... 3 VOTRE COMPTE... 4 ADMINISTREZ VOS SERVICES... Plus en détail CAHIER DES CHARGES. Acquisition d une application de gestion d emploi de temps avec génération totalement automatique
REPUBLIQUE TUNISIENNE * MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * UNIVERSITÉ DE LA MANOUBA ******* Institut Supérieur de Biotechnologie de Sidi Thabet CONSULTATION NATIONALE Plus en détail FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.T.P.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES Plus en détail OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON
OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 01 : FOURNITURE DU VEHICULE UTILITAIRE CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE) ET Plus en détail COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE, Plus en détail FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU. Marché à bons de commande C.C.A.T.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU Marché à bons de commande C.C.A.T.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74 Plus en détail MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)
REMPLACEMENT D UN DES GROUPES DE PRODUCTION D EAU GLACEE DU RECTORAT DE TERREVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Rectrice Plus en détail FOURNITURE RECIPROQUE DE TERMINAISONS DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES INTERNATIONALES
CCAP - 0 - OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ------------------------ FOURNITURE RECIPROQUE DE TERMINAISONS DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES INTERNATIONALES CAHIER DES CLAUSES Plus en détail CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES
Centre de Recherche de Dijon CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES Ce marché à procédure adapté, régi par les articles 28 et 40 du CMP s applique aux achats de fournitures et services courants ENTRE : INRA Plus en détail Marché pour la location et la maintenance d appareils photocopieurs. Passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)
COMMUNE DE VILLARD-BONNOT 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Marché pour la location et la maintenance d appareils photocopieurs Passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 14
 l'article 11
 l'article 4
 Art. 30
 l'article 30
 l'article 28