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Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air | Legifrance
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Application de l'article 7 du décret 98-360 ; du décret 98-361.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , ENVIRONNEMENT , AIR , POLLUTION DE L'AIR , POLLUTION ATMOSPHERIQUE , QUALITE DE L'AIR , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , OBJECTIF , SEUIL D'ALERTE , VALEUR LIMITE , SURVEILLANCE , INFORMATION , INDICE , DIOXYDE DE SOUFFRE , DIOXYDE D'AZOTE , OZONE , PARTICULE , ZONE DE COMPETENCE , ASSOCIATION DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR , AGREMENT , INDICE DE QUALITE DE L'AIR
Arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
JORF n°41 du 18 février 2000 page 2581
NOR: ATEP0090014A
Vu le décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air,
Art. 1er. - L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes définis aux articles 2 à 6 ci-dessous.
Art. 2. - L'indice de dioxyde de soufre est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde de soufre mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 1.
Art. 3. - L'indice de dioxyde d'azote est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde d'azote mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 2.
Art. 4. - L'indice d'ozone est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations d'ozone mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 3.
Art. 5. - L'indice de particules est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de particules mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 4.
Art. 6. - Sauf disposition contraire du présent arrêté, la mesure est réalisée dans les conditions de la mesure en station fixe prévues par l'article 4 (a) du décret no 98-360 du 6 mai 1998. Pour calculer l'indice de la qualité de l'air sur la zone géographique de référence, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air sélectionne des stations fixes de telle sorte que la moyenne des mesures réalisées par ces stations soit représentative des concentrations et de leurs évolutions sur l'ensemble de la zone.
Art. 7. - Les six qualificatifs suivants sont associés aux dix valeurs de l'indice de la qualité de l'air :
n° 41 du 18/02/20 0 page 2581 à 2582
Art. 8. - Lorsque la zone de compétence d'une association agréée de surveillance de la qualité de l'air inclut une des agglomérations définies dans les annexes II et III du décret no 98-360 du 6 mai 1998, cette association calcule notamment l'indice de qualité de l'air de cette agglomération. La zone géographique de référence est alors celle définie dans l'annexe III du même décret.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter d'un mois après sa publication, pour une durée d'un an.
Art. 10. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 6 du présent arrêté, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale de dioxyde de soufre.
L'indice de dioxyde de soufre est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous :
Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 6 du présent arrêté, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale de dioxyde d'azote.
L'indice de dioxyde d'azote est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous :
Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 6 du présent arrêté, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale d'ozone.
L'indice d'ozone est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous :
Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 6 du présent arrêté, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration moyenne journalière de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres.
L'indice de particules est une fonction de la moyenne de ces concentrations moyennes, selon le tableau ci-dessous :
Fait à Paris, le 10 janvier 2000.

References: l'article 7

Art. 1

Art. 2
 l'article 6

Art. 3
 l'article 6

Art. 4
 l'article 6

Art. 5
 l'article 6

Art. 6
 l'article 4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6