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Timestamp: 2017-08-21 21:45:53+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 456
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » Séance du samedi 24 mars 1792, au matin » Séance du samedi 24 mars 1792, au soir » page 456
﻿456 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PA
l'intention de vous envoyer des commissaires, ce qui serait contraire à tous les principes.
Je demande donc : 1° que les colonies soient tenues d'envoyer des députés au Corps législatif; 2° qu-elles seront tenues d'envoyer leur vœu ou leur initiative.
M. Gensonné, rapporteur. J'adopte.
Un membreLes représentants doivent être nommés par les assemblées électorales comme dans la métropole : cette partie de l'article doit donc être réformée. Je demande la suppression des mots : « d'après les bases que son comité colonial est chargé de lui présenter. .»
M. Gensonné, rapporteur. J'ai cru devoir me conformer aux dispositions des décrets des 8 et 28 mars. Il n'y a eu de difficulté dans les colonies que sur la qualité des personnes, et il serait dangereux de changer tous les décrets de l'Assemblée constituante.
M. Brissot de Warville. L'instruction du 28 dit qu'il y aura des députés, mais elle ne fixe point de bases. Je crois qu'il n'y a aucun inconvénient à renvoyer l'article jusqu'à la présentation d'une base par le comité.
M. Gensonné, rapporteur. J'observe que l'article dit seulement qye les colonies auront des représentants, et que nous renvoyons au comité pour les bases.
(L'Assemblée ferme la discussion, rçjette par la question préalable l'amendement tendant à supprimer les mots « d?après lés bases que son comité colonial est chargé de lui présenter, adopte l'amendement de M. Merlet; puis décrète l'article 10.) •
Art. 10 (ancien art. 12.)
« Aussitôt que les colonies auront émis leur vœu, elles le feront parvenir sans délai au,Corps législatif; elles nommeront aussi des représentants qui se réuniront à l'Assemblée nationale, suivant le nombre proportionnel qui sera incessamment déterminé par l'Assemblée nationale, d'après les bases que son comité colonial est chargé de lui présenter. »
M. Gensonné, rapporteur, donne lecture de l'article 13, qui devient article 11 et qui est adopté, sans discussion, dans les termes suivants :
Art. 11 (ancien art. 13.)
« Les décrets antérieurs, concernant les colonies, seront exécutés en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret. »
M. Gensonné. Si l'Assemblée y consent, je la préviens que je ferai incessamment une relue générale du décret rendu dans cette séance (1). (Assentiment.) ■
M. le Président. Plusieurs membres demandent la parole pour des articles additionnels.
Plusieurs membres : Renvoyée à demain!
(L'Assemblée ajourne la discussion des articles additionnels.)
I. [24 mars 1792.]
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 24 mars 1792, au soir.
1° Lettre du sieur Demouchy, par laquelle il annonce qu'il fait parvenir à l'Assemblée nationale une pétition relative à l'échange de Montlhéry. - (L'Assemblée renvoie cette lettre et la pétition y jointe au comité des domaines.)
2° Lettre du sieur Goulliart, doyen de la Faculté de droit de Paris, qui écrit à l'Assemblée pour lui demander quels sont les commissaires qui remplaceront les deux conseillers du ci-devant parlement, qui, d'après la loi du 19 janvier 1700, devaient assister à l'élection aux places des docteurs agrégés vacantes dans cette faculté; cette lettré est ainsi conçue (1) :
« Le concours ouvert depuis deux ans et interrompu par un procès qui s'est élevé entre deux contenaants pour une place dé docteur agrégé vacante dans la faculté de droit de Paris, étant enfin terminé, le faculté, jalouse de se conformer aux lois qu'elle est tenue d'enseigner, craindrait de les enfreindre, si elle procédait à la nomination sans la présence de aeuxr commissaires qui doivent y assister conformément à la déclaration du roi du 19 janvier 1700, qui ordonne que, le concours terminé, les places vacantes seront adjugées à celui qui sera jugé le plus capable, et ce, en présence de deux conseillers du parlement, s'il est ainsi pareillement ordonné.
« Comme il n'y a plus de parlement, la faculté supplie l'Assemblé nationale de vouloir bien lui indiquér quels sont les commissaires qui, aux termes de la loi, doivent assister à l'élection. g| « Je suis aVec respect, Monsieur,
« Signé : Goulliart, « Doyen de la faculté de droit de Paris.
« Paris, le 24 mars 1792. »
(L'Assemblée renvoie la lettre de M. Goulliart au comité d'instruction publique.)
3° Lettre du sieur Pley et consorts qui adressent à l'Assemblée nationale une pétition, dans laquelle ils se plaignent du tribunal de district a'Evreux.
4° Lettre du sieur de Moret qui demande à l'Assemblée d'être admis à la barre, afin de communiquer au Corps législatif une découverte avantageuse dont il est l'inventeur; cette lettre est ainsi cobçue (2) :
(1) Ce décréta été relu dans la séance du 28 mars 1792, au matin.
(1)	Archives nationales. Carton C 145, feuille C4 191.
(2)	Archives nationales. Carton C 145, feuille C, 191.

References: l'article 10

Art. 10
 art. 12
 l'article 13

Art. 11
 art. 13