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Timestamp: 2018-12-18 18:21:31+00:00

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RS 916.307.1 Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)1
du 26 octobre 2011 (Etat le 1er janvier 2018)
vu les art. 7, al. 2, 8, 9, al. 1, 11, 15, al. 2, 16, 19, al. 3, 20, 21, al. 2, 25, al. 2 et 3, 27, al. 2, 30, al. 6, 31, al. 1, 32, al. 6, 36, al. 1 et 2, 42, al. 5 et 6, 43, al. 2, 58, al. 1 et 2, et 69 de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux (OSALA)34
Section 1 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux
Art. 1 Exigences techniques applicables aux aliments pour animaux
Les dispositions techniques relatives aux impuretés et aux autres déterminants chimiques dans les aliments pour animaux figurent dans l'annexe 1.1.
Art. 1a1Matières premières qui ne doivent pas être annoncées
La liste des matières premières pour aliments des animaux qui ne doivent pas être annoncées figure dans l'annexe 1.4.
1 Introduit par le ch. I de l'O du DEFR du 15 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1739).
Art. 2 Substances interdites ou limitées pour l'alimentation des animaux
Les substances mentionnées dans l'annexe 4.1 sont interdites ou limitées pour la mise en circulation et l'utilisation aux fins de l'alimentation animale.
Art. 3 Contrôles renforcés
1 L'annexe 4.2, partie 1, contient la liste des aliments pour animaux dont l'importation est soumise à des contrôles et des fréquences de contrôle renforcés selon l'art. 58 OSALA. Elle indique aussi pour chaque produit et provenance le risque à considérer et la fréquence exigée.
2 Les aliments pour animaux listés dans l'annexe 4.2, partie 1, ne peuvent être importés en Suisse à partir de pays non membres de l'Union européenne (UE) que sur annonce préalable par les aéroports internationaux de Genève et de Zürich.
3 Lors de la libération des produits contrôlés, un formulaire d'accompagnement selon l'annexe 4.2, partie 2, doit être rempli par les autorités de contrôle. Ce formulaire doit accompagner le produit jusque chez l'utilisateur final.
Art. 4 Teneur en additifs pour l'alimentation animale
1 Sous réserve des conditions d'utilisation prévues dans l'autorisation, les matières premières pour aliments des animaux et les aliments complémentaires pour animaux ne doivent pas contenir d'additifs pour l'alimentation animale qui leur ont été incorporés en des proportions correspondant à plus de 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux ou cinq fois ladite teneur dans le cas des coccidiostatiques et des histomonostatiques.
2 Le facteur de 100 fois la teneur maximale en additifs pour l'alimentation animale ne peut être dépassé que si la composition des produits concernés répond à la destination nutritionnelle pour laquelle ils sont prévus selon l'art. 11 OSALA. Les conditions d'utilisation de ces aliments sont contenues dans la liste des destinations pour les aliments diététiques selon l'annexe 3.11.
1 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du DEFR du 21 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1621). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 51Aliments diététiques
1 La liste des objectifs nutritionnels particuliers autorisés pour les aliments pour animaux (aliments diététiques) et de leurs caractéristiques nutritionnelles figure dans l'annexe 3.1.
2 Les exigences spécifiques relatives aux aliments mis sur le marché sous forme de boli figurent dans l'annexe 3.2.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 21 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1621).
Section 2 Etiquetage et présentation des matières premières, aliments composés et aliments diététiques
Art. 6 Allégations
1 L'étiquetage des matières premières, des aliments composés ou des aliments diététiques pour animaux ainsi que leur présentation peuvent attirer particulièrement l'attention sur la présence ou l'absence d'une substance dans l'aliment pour animaux, sur une caractéristique ou un processus nutritionnel particulier ou sur une fonction spécifique liée à l'un de ces éléments, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
l'allégation est objective, vérifiable par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et compréhensible pour l'utilisateur de l'aliment pour animaux; et
l'exploitation responsable de l'étiquetage fournit, à la demande de l'OFAG, une preuve scientifique de la véracité de l'allégation, en se référant soit à des données scientifiques accessibles au public, soit à des recherches documentées effectuées par l'entreprise. La preuve scientifique doit être disponible lors de la mise en circulation de l'aliment pour animaux. Les acheteurs peuvent faire part à l'OFAG de leurs doutes quant à la véracité de l'allégation. Si l'OFAG conclut que les preuves scientifiques de l'allégation sont trompeuses, il exige le retrait de ladite allégation.
2 Les allégations relatives à l'optimisation de l'alimentation et au maintien ou à la protection de l'état physiologique sont autorisées sauf si elles contiennent une allégation visée à l'al. 3, let. a.
3 L'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés ou leur présentation ne peuvent pas comporter d'allégations selon lesquelles l'aliment:
possède des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie, à l'exception des coccidiostatiques et des histomonostatiques; cette lettre ne s'applique pas aux allégations concernant la prévention des déséquilibres nutritionnels dès lors qu'il n'est pas établi de lien avec des symptômes pathologiques;
vise un objectif nutritionnel particulier prévu dans la liste des destinations à l'annexe 3.1 sauf s'il satisfait aux prescriptions qui y sont énoncées.
Art. 7 Exigences minimales pour l'étiquetage des aliments pour animaux
1 La déclaration de la liste des additifs pour l'alimentation animale doit être conforme à l'annexe 8.2, chapitre I ou 8.3, chapitre I selon le cas, sauf si les dispositions en matière d'étiquetage établies dans l'acte juridique autorisant l'additif pour l'alimentation animale concerné prévoient autre chose.
2 La teneur en eau doit être indiquée conformément à l'annexe 1.1, ch. 6.
3 Des dispositions complémentaires en matière d'étiquetage figurent à l'annexe 8.1.
Art. 8 Exigences spécifiques en matière d'étiquetage applicables aux matières premières pour aliments des animaux
1 En plus des indications prévues à l'art. 15 OSALA, l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux doit inclure:
la déclaration obligatoire correspondant à la catégorie concernée telle qu'elle est énoncée dans la liste figurant à l'annexe 1.2; ou
les indications définies dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux visé à l'art. 9 OSALA pour cette matière première.
2 En plus des indications prévues à l'al. 1, l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux doit comporter les indications ci-après lorsque des additifs sont incorporés:
l'espèce animale ou la catégorie d'animaux à laquelle la matière première pour aliments des animaux est destinée, lorsque les additifs en question n'ont pas été autorisés pour toutes les espèces animales ou qu'ils l'ont été avec des limites maximales pour certaines espèces;
le mode d'emploi conformément à l'annexe 8.1, ch. 4 lorsqu'une teneur maximale est fixée pour les additifs;
Art. 9 Exigences spécifiques en matière d'étiquetage applicables aux aliments composés pour animaux
1 Outre les exigences indiquées à l'art. 15 OSALA, l'étiquetage des aliments composés pour animaux doit également comprendre les indications suivantes:
les espèces animales ou les catégories d'animaux auxquelles l'aliment composé pour animaux est destiné;
le mode d'emploi indiquant la destination de l'aliment pour animaux et les indications conformément à l'annexe 8.1, ch. 4, lorsque l'aliment contient des additifs dans des proportions supérieures aux teneurs maximales fixées pour les aliments complets pour animaux;
dans les cas où le producteur n'est pas responsable de l'étiquetage:
le nom ou la raison sociale et l'adresse du producteur, ou
le numéro d'agrément ou d'enregistrement du producteur;
la mention «à utiliser avant …», suivie de l'indication de la date (jour), dans le cas des aliments pour animaux qui sont très périssables en raison du processus de dégradation,
la mention «à utiliser de préférence avant …», suivie de l'indication de la date (mois), dans le cas des autres aliments, ou
la mention «… (durée en jours ou en mois) après la date de fabrication», si la date de fabrication est fournie dans le cadre de l'étiquetage;
la liste, par ordre de poids décroissant calculé en fonction de la teneur en eau de l'aliment composé pour animaux, des matières premières pour aliments des animaux dont l'aliment pour animaux est composé, intitulée «composition» et comprenant la dénomination de chaque matière première conformément à l'art. 8, al. 1, let. a ou b. La liste peut inclure le pourcentage pondéral;
les déclarations obligatoires prévues à l'annexe 8.2, chapitre II ou 8.3, chapitre II selon le cas.
2 La liste selon l'al. 1, let. e doit satisfaire aux exigences suivantes:
la dénomination et le pourcentage pondéral d'une matière première pour aliments des animaux sont indiqués si la présence de la matière première en question est mise en relief dans le cadre de l'étiquetage au moyen de mots, d'images ou de graphiques;
l'exploitation responsable de l'étiquetage met, sous réserve des dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sur demande, des informations quantitatives concernant la composition, avec une marge de +/- 15 % par rapport à la valeur découlant de la formulation de l'aliment pour animaux, si le pourcentage pondéral des matières premières pour aliments des animaux incorporées à un aliment composé pour animaux destiné à des animaux de rente n'est pas indiqué sur l'étiquetage, et
la dénomination spécifique de la matière première pour aliments des animaux peut être remplacée par le nom de la catégorie à laquelle la matière première appartient, conformément à l'annexe 1.3, dans le cas d'aliments composés pour animaux destinés à des animaux de compagnie, à l'exception des animaux à fourrure.
3 L'annexe 1.3 contient la liste des catégories de matières premières utilisables aux fins de l'al. 2, let. c, pouvant être mentionnées à la place des différentes matières premières dans le cadre de l'étiquetage des aliments destinés à des animaux de compagnie, à l'exception des animaux à fourrure.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6401).
Art. 10 Exigences complémentaires en matière d'étiquetage applicables aux aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
Outre les exigences indiquées à l'art. 15, al. 1, let. a, OSALA et aux art. 8 et 9, l'étiquetage des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers doit inclure également:
le qualificatif «diététique», exclusivement dans le cas des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, à côté de la dénomination de l'aliment pour animaux prévue à l'art. 15 al. 1, let. a, OSALA;
les indications prescrites pour la destination concernée dans les colonnes 1 à 6 de la liste des destinations contenue dans l'annexe 3.1;
une mention indiquant qu'il convient de demander l'avis d'un expert en alimentation ou d'un vétérinaire avant d'utiliser l'aliment pour animaux ou de prolonger son utilisation.
Art. 11 Exigences complémentaires en matière d'étiquetage applicables aux aliments pour animaux de compagnie
En plus des indications requises à l'art. 15 OSALA et à l'art. 9, l'étiquette des aliments pour animaux de compagnie doit comporter un numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen de communication approprié permettant à l'acheteur d'obtenir, outre les indications à caractère obligatoire, des informations sur:
les additifs pour l'alimentation animale contenus dans l'aliment pour animaux de compagnie;
les matières premières pour aliments des animaux qui y sont incorporées et qui sont désignées par catégorie comme indiqué à l'art. 9, al. 2, let. c.
Art. 12 Exigences complémentaires en matière d'étiquetage applicables aux aliments pour animaux non conformes
Outre les exigences fixées à l'art. 15 OSALA et aux art. 8 et 9, l'étiquetage des aliments pour animaux qui ne satisfont pas aux prescriptions légales, tels que les aliments pour animaux contaminés, doit comporter les indications prévues à l'annexe 8.4.
Art. 13 Dérogations
1 Dans le cas d'aliments pour animaux emballés, les indications exigées à l'art. 15, al.1, let. c, d et e, OSALA et aux art. 8, al. 2, let. c, ou 9, al. 1, let. c, d et e, peuvent figurer sur l'emballage ailleurs qu'à l'endroit de l'étiquette visé à l'art. 14, al. 1, OSALA. L'endroit où ces indications se trouvent doit alors être signalé.
2 Dans le cas de mélanges de grains végétaux entiers, de semences et de fruits, les déclarations obligatoires visées à l'art. 9, al. 1, let. f, ne sont pas requises.
3 Dans le cas d'aliments composés pour animaux constitués au plus de trois matières premières pour aliments des animaux, les indications exigées à l'art. 9, al. 1, let. a et b, ne sont pas requises si les matières premières pour aliments des animaux utilisées apparaissent clairement dans la description.
4 Pour ce qui est des quantités de matières premières pour aliments des animaux ou d'aliments composés pour animaux n'excédant pas 20 kilogrammes, destinées à l'utilisateur final et vendues en vrac, les indications visées à l'art. 15 OSALA, ainsi qu'aux art. 8 et 9 peuvent être portées à la connaissance de l'acheteur par un affichage approprié au point de vente. Les indications visées à l'art. 15, al. 1, let. a, OSALA et à l'art. 8, al. 1, ou 9 al. 1, let. a et b, selon le cas, sont alors fournies à l'acheteur au plus tard sur la facture ou avec celle-ci.
5 Pour ce qui est des quantités d'aliments pour animaux de compagnie vendues en emballages contenant plusieurs récipients, les indications visées à l'art. 15, al. 1, let. b, c, f et g, OSALA et à l'art. 9 al. 1, let. b, c, e et f, peuvent ne figurer que sur l'emballage extérieur et non sur chaque récipient, pour autant que le poids total combiné du paquet n'excède pas 10 kilogrammes.
6 Les matières premières fournies par des exploitations de la production primaire aux établissements du secteur de la production animale ne sont pas soumises aux règles d'étiquetage des art. 15 OSALA et 8.
7 L'OFAG peut prévoir des dérogations spécifiques en ce qui concerne les aliments destinés à des animaux détenus à des fins scientifiques ou expérimentales, à condition que cette utilisation soit indiquée sur l'étiquette.
8 Les indications visées à l'art. 15, al. 1, let. c, d, e et g, OSALA ainsi qu'à l'art. 9, al. 1, let. b et c, ne sont pas requises si, avant chaque transaction, l'acheteur a renoncé par écrit à ces informations. Une transaction peut consister en plusieurs envois.
9 En sus des langues officielles, d'autres langues peuvent être utilisées pour les indications d'étiquetage.
Art. 14 Etiquetage facultatif
1 Outre les indications d'étiquetage à caractère obligatoire, l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux peut également inclure les indications facultatives suivantes, pour autant que les principes généraux énoncés dans la présente section soient respectés:
la valeur nutritive des aliments composés pour animaux de rente;
la valeur nutritive des aliments composés pour animaux de compagnie.
2 La valeur nutritive des aliments composés est calculée selon les méthodes figurant dans l'annexe 8.6.
3 La valeur nutritive des aliments pour animaux de compagnie peut être calculée à choix selon les méthodes officielles contenues dans l'annexe 8.6 ou selon d'autres méthodes officielles en cours dans l'UE. L'étiquetage doit mentionner clairement la méthode utilisée.
Section 3 Additifs et prémélanges pour l'alimentation animale
Art. 15 Conditions d'utilisation des additifs et des prémélanges pour l'alimentation animale
Les additifs pour l'alimentation animale et les prémélanges doivent satisfaire aux conditions fixées dans l'annexe 6.2 et aux conditions fixées dans l'autorisation pour l'utilisation d'additifs, sauf indication contraire figurant dans l'autorisation.
Art. 16 Demandes d'homologation et d'autorisation
1 Les demandes d'homologation et d'autorisation pour des additifs destinés à la production animale doivent satisfaire aux exigences de l'annexe 5.
2 Les demandes d'autorisation pour des essais faits avec des additifs pour la production animale selon l'art. 21 OSALA doivent satisfaire aux exigences fixées à l'annexe 5, al. 2.
Art. 17 Liste des additifs pour l'alimentation animale homologués
1 La liste des additifs pour l'alimentation animale homologués selon l'art. 20, al. 1, OSALA, figure dans l'annexe 2.
2 La nomenclature des groupes d'additifs pour l'alimentation animale est contenue dans l'annexe 6.1.
Art. 18 Exigences particulières pour l'étiquetage des additifs et des prémélanges pour l'alimentation animale
Outre les informations indiquées à l'art. 32, al. 1, OSALA, l'emballage ou le récipient d'un additif pour l'alimentation animale appartenant à un groupe fonctionnel mentionné à l'annexe 8.5 ou d'un prémélange en contenant doit porter les informations contenues dans ladite annexe d'une manière visible, clairement lisible et indélébile.
Section 4 Substances indésirables dans les aliments pour animaux
1 Les teneurs maximales en substances indésirables dans les aliments pour animaux figurent dans l'annexe 10, partie 1.
2 Les seuils d'intervention pour les substances indésirables et les mesures spécifiques qui doivent être mises en oeuvre en cas de dépassement dans les aliments pour animaux figurent dans l'annexe 10, partie 2.
3 Les teneurs maximales en résidus de pesticides dans les aliments pour animaux sont contenues dans l'annexe 10, partie 3.
Section 5 Exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux
1 Les entreprises du secteur de l'alimentation animale doivent satisfaire aux exigences de l'annexe 11 pour les activités qui les concernent.
2 Les entreprises du secteur de l'alimentation animale de la production primaire qui doivent être agréées selon l'art. 48 OSALA doivent satisfaire aux exigences de l'annexe 11 pour les activités qui les concernent.
3 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent, le cas échéant:
se conformer à des critères microbiologiques spécifiques;
prendre les mesures ou adopter les procédures nécessaires pour atteindre des objectifs spécifiques.
4 L'OFAG peut établir les critères et les objectifs spécifiques visés à l'al. 3, let. a et b, d'entente avec la branche de l'alimentation animale.
Section 6 Tolérances, prise d'échantillons, méthodes d'analyse et transport
1 Les tolérances admises pour les écarts entre les valeurs afférentes à la composition d'une matière première pour aliments des animaux ou d'un aliment composé pour animaux indiquées dans le cadre de l'étiquetage et les valeurs découlant des analyses réalisées dans le cadre des contrôles officiels effectués sont fixées à l'annexe 7.
2 Les procédures pour le prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux se déroulent conformément aux prescriptions de l'annexe 9.
3 Il est interdit de transporter des aliments non emballés destinés à des animaux de rente dans des véhicules ou des récipients utilisés pour le transport de sous-produits animaux au sens de l'art. 3, let. b, de l'ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux1.
L'ordonnance du 10 juin 1999 sur le Livre des aliments pour animaux1 est abrogée.
1 [RO 1999 2084, 2002 4313, 2003 5467, 2005 981 6655, 2006 5213 5217 annexe ch. 7, 2007 4477 ch. V 21, 2008 3663, 2009 2853, 2010 381 2511]
1 Abrogé par le ch. I de l'O du DEFR du 16 sept. 2016, avec effet au 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
1 Introduit par le ch. I de l'O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6401). Abrogé par le ch. I de l'O du DEFR du 16 sept. 2016, avec effet au 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
1 Introduit par le ch. I de l'O du DEFR du 21 mai 2014 (RO 2014 1621). Abrogé par le ch. I de l'O du DEFR du 16 sept. 2016, avec effet au 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
Art. 23c1Disposition transitoire relative à la modification du 20 mai 2015
Les additifs pour aliments pour animaux dont l'autorisation a été retirée dans l'annexe 2 par la modification du 20 mai 2015 peuvent encore être mis en circulation dans les délais suivants:
12 mois pour les additifs purs;
18 mois pour les prémélanges contenant ces additifs;
24 mois pour les aliments composés contenant ces additifs.
1 Introduit par le ch. I de l'O du DEFR du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1793).
Art. 23d1Disposition transitoire relative à la modification du 16 septembre 2016
1 Les additifs pour aliments pour animaux qui ont été retirés de la liste des additifs homologués figurant à l'annexe 2 par la modification du 16 septembre 2016 peuvent encore être mis en circulation dans les délais suivants:
2 Les aliments diététiques qui ne sont plus homologués suite à la modification du 16 septembre 2016 peuvent continuer à être produits et étiquetés selon l'ancien droit jusqu'au 30 avril 2017. Ils peuvent être mis en circulation jusqu'à épuisement des stocks. Si ces aliments sont destinés à des animaux de compagnie, ils peuvent être produits et mis en circulation selon le droit en vigueur jusqu'au 30 avril 2018.
1 Introduit par le ch. I de l'O du DEFR du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
Art. 23e1Disposition transitoire relative à la modification du 18 octobre 2017
1 Les additifs pour aliments pour animaux qui ont été retirés de la liste des additifs figurant à l'annexe 2 par la modification du 18 octobre 2017 peuvent encore être mis en circulation dans les délais suivants:
2 S'agissant de la suspension de l'autorisation pour l'additif E 324, les produits ci-après peuvent encore être mis en circulation dans les délais suivants:
jusqu'au 31 mars 2018 pour l'additif éthoxyquine destiné à être incorporé dans les préparations d'additifs suivantes qui ont été autorisées selon l'ancien droit, à condition que l'étiquette de l'additif éthoxyquine mentionne l'incorporation prévue dans ces préparations d'additifs:
préparations de vitamine A,
préparations de vitamine D,
préparations de vitamine E,
préparations de vitamine K,
préparations de lutéine,
préparations de zéaxanthine,
préparations d'ester éthylique d'acide bêta-apo-8′-caroténique,
préparations de citranaxanthine,
préparations de capsanthine,
préparations d'astaxanthine,
préparations d'astaxanthine diméthyle disuccinate,
préparations de canthaxanthine,
préparations de bêta-carotène;
jusqu'au 30 juin 2018 pour les préparations d'additifs visées à la let. a contenant l'additif éthoxyquine et les prémélanges contenant ces préparations d'additifs;
jusqu'au 30 septembre 2018 pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les produits visés à la let. b.
3 Les produits visés à l'al. 2, let. a à c, peuvent être utilisés selon l'ancien droit jusqu'à trois mois après les dates spécifiées aux lettres en question.
1 Introduit par le ch. I de l'O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6421).
(art. 1 et 7)
Dispositions techniques concernant les impuretés, les aliments d'allaitement, les matières premières pour aliments des animaux liantes ou dénaturantes, la teneur en cendres et la teneur en eau
Conformément aux bonnes pratiques visées à l'art. 41 OSALA, les matières premières pour aliments des animaux sont exemptes d'impuretés chimiques résultant de leur processus de transformation et d'auxiliaires technologiques, à moins qu'il soit fixé une teneur maximale particulière dans le catalogue visé à l'art. 9 OSALA.
La pureté botanique des matières premières pour aliments des animaux doit atteindre au moins 95 %, sauf si une teneur différente est fixée dans le catalogue visé à l'art. 9. Les impuretés botaniques comprennent les impuretés de matières végétales qui n'ont pas d'effets négatifs sur les animaux, comme la paille et les graines d'autres espèces cultivées ou les graines de mauvaises herbes. Les impuretés botaniques telles que les résidus d'autres graines ou fruits oléagineux provenant d'un processus de fabrication antérieur ne doivent pas excéder 0,5 % pour chaque type de graine ou fruit oléagineux.
La teneur en fer des aliments d'allaitement pour veaux d'un poids vif inférieur ou égal à 70 kilogrammes atteint au moins 30 milligrammes par kilogramme d'aliment complet pour animaux ramené à une teneur en eau de 12 %.
Lorsque des matières premières pour aliments des animaux sont utilisées pour dénaturer ou lier d'autres matières premières pour aliments des animaux, le produit peut encore être considéré comme une matière première pour aliments des animaux. L'étiquetage inclut la dénomination, la nature et la quantité de la matière première pour aliments des animaux utilisée comme liant ou dénaturant. Si une matière première pour aliments des animaux est liée par une autre matière première pour aliments des animaux, le pourcentage de cette dernière ne doit pas dépasser 3 % du poids total.
La teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne doit pas dépasser 2,2 % par rapport à la matière sèche. Toutefois, la teneur de 2,2 % peut être dépassée pour:
les aliments composés pour animaux contenant des agents liants minéraux autorisés;
les aliments minéraux pour animaux;
les aliments composés pour animaux contenant plus de 50 % de sous-produits du riz ou de la betterave sucrière;
les aliments composés pour animaux destinés aux poissons d'élevage et ayant une teneur en farine de poisson supérieure à 15 %;
pour autant que la teneur soit déclarée sur l'étiquette.
Pour autant qu'aucune autre teneur ne soit fixée à l'annexe 1.2 ou dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux, la teneur en eau de l'aliment pour animaux doit être déclarée dans les cas où elle dépasse:
7 % dans les aliments d'allaitement et autres aliments composés pour animaux ayant une teneur en produits laitiers supérieure à 40 %,
Déclaration obligatoire pour les matières premières pour aliments des animaux
Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits, sauf ceux qui sont mentionnés aux ch. 2 à 7
Autres plantes, leurs produits et sous-produits, sauf ceux qui sont mentionnés aux ch. 8 à 11
Produits et sous-produits d'animaux terrestres
Catégories de matières premières pour le marquage des aliments composés pour animaux de compagnie
Catégories de matières premières dont la désignation peut remplacer la dénomination spécifique d'une ou plusieurs matières premières dans le cas des aliments pour animaux de compagnie.
Toutes les parties carnées d'animaux terrestres à sang chaud abattus, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié et tous les produits et sous-produits provenant de la transformation du corps ou de parties du corps d'animaux terrestres à sang chaud
Tous les produits laitiers à l'état frais ou conservés par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation
Œufs et produits d'oeufs
Tous les produits d'oeufs à l'état frais ou conservés par un traitement approprié, ainsi que les sous-produits de leur transformation
Toutes les huiles et graisses animales ou végétales
Toutes les levures dont les cellules ont été tuées et séchées
Les poissons ou les parties de poisson, à l'état frais ou conservé par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation
Toutes les espèces de céréales quelle que soit leur présentation ou les produits obtenus par la transformation de l'amande farineuse des céréales
Toutes les espèces de légumes et de légumineuses, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié
Sous-produits provenant du traitement des produits végétaux, en particulier des céréales, des légumes, des légumineuses et des graines oléagineuses
Tous les produits d'origine végétale, dont les protéines ont été concentrées par un traitement approprié, qui contiennent au moins 50 % de protéine brute par rapport à la matière sèche et qui peuvent avoir été restructurées
Toutes les substances inorganiques propres à l'alimentation animale
Toutes les variétés de fruits, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié
Toutes les amandes des fruits à coque
Toutes les graines à l'état entier ou grossièrement moulues
Toutes les espèces d'algues à l'état frais ou conservées par un traitement approprié
Tous les mollusques, crustacés et coquillages, à l'état frais ou conservés par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur transformation
Toutes les espèces d'insectes à tous les stades de leur développement
Tous les produits de la boulangerie: pain, gâteaux ainsi que les pâtes
Toutes les variétés d'herbes, à l'état frais ou conservées par un traitement approprié.
Liste des matières premières pour aliments des animaux qui ne doivent pas être annoncées (catalogue des matières premières pour aliments des animaux)
La liste des matières premières pour aliments des animaux qui ne doivent pas être annoncées correspond à l'annexe du règlement (UE) no 68/20132.
1 Introduite par le ch. II al. 1 de l'O du DEFR du 15 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1739).
2 R (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux, JO L 29 du 30.1.2013, p. 3.
Liste des additifs homologués pour l'alimentation animale (liste des additifs)
1 Catégorie 1: additifs technologiques
1.1 Groupe fonctionnel a: conservateurs
Espèces animales ou catégorie d'animaux
1a237a
Diformiate de potassium: 50 ± 5 %, Eau: 50 ± 5 %.
Diformiate de potassium No CAS: 20642-05-1 C2H3O4K
Obtenu par voie de synthèse chimique
Uniquement autorisé dans le poisson cru et les sous-produits de poisson destinés à l'alimentation des animaux, avec une teneur maximale de 9000 mg de substance active «diformiate de potassium» par kg de poisson cru.
Pour une utilisation dans l'alimentation des porcins, le mélange de différentes sources de diformiate de potassium ne doit pas dépasser les teneurs maximales suivantes dans les aliments complets pour animaux: 18 000 mg par kg d'aliment complet pour les porcelets sevrés et 12 000 mg par kg d'aliment complet pour les truies et les porcs d'engraissement.
Mentionner dans le mode d'emploi: «L'utilisation simultanée d'autres acides organiques aux doses maximales autorisées est contre-indiquée».
«Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection des yeux et de gants pendant la manipulation.»
Seulement aliments avec une teneur en eau de plus de 20 %
Acide fumarique 99,5 % pour les formes solides
Jeunes animaux nourris avec des aliments d'allaitement
Préparation d'acide orthophosphorique (67 %-85,7 %) p/p (solution aqueuse)
Substance active: Acide orthophosphorique H3PO4 No CAS 7664-38-2
Acides volatils: ≤ 10 mg/kg (exprimés en acide acétique)
Chlorures: ≤200 mg/kg (exprimés en chlore)
Sulfates: ≤1 500 mg/kg (exprimés en CaSO4)
Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection oculaire, de gants et d'une tenue de protection pendant la manipulation.
La teneur en phosphore doit être indiquée sur l'étiquette du prémélange
Bisulfate de sodium: ≥ 95,2 %
NaHSO4 Na 19,15 %, SO4 80,01 %
Toutes les espèces animales autres que les chats et les visons
Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, d'une protection des yeux et de gants pendant la manipulation.
La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l'aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
1.2 Groupe fonctionnel b: substances ayant des effets antioxygènes
C12H14O12Ca - 2H2O
Acide palmityl-6-L-ascorbique
1b306 (i) / (ii)
riches en tocophérols
riches en delta-tocophérol
Alpha-, beta-, gamma- et delta-tocopherol:
Formules chimiques:
C29H50O2, CAS 59-02-9
C28H48O2, CAS 490-23-3
C28H48O2, CAS 54-28-4
C27H46O2, CAS 119-13-1
Les extraits de tocophérols tirés d'huiles végétales peuvent être mis sur le marché et utilisés en tant qu'additifs sous la forme d'une préparation.
Dans le mode d'emploi de l'additif, indiquer les conditions de stockage et de stabilité et, pour les prémélanges, les conditions de stockage.
C14H19ON
Autorisé exclusivement pour la conservation des additifs suivants: préparations A, préparations de vitamine D, préparations de vitamine E, préparations de vitamine K, préparations de lutéine, préparations de zeaxanthin, préparations d'éthyl ester d'acide beta-apo-8'-carotenoic, préparations de citranaxanthine, préparations de capsanthin, préparations d'astaxanthin, préparations d'astaxanthin dimethyldisuccinate, préparations de canthaxanthine préparations de beta-carotène.
Autorisation sus-pendue pour les aliments composés: cet additif ne peut pas être ajouté lors de la fabrication de l'aliment mais peut s'y trouver comme résidu du traitement des farines de poissons ou des vitamines.
1.3 Groupes fonctionnels c: agents émulsifiants, d: stabilisants, e: épaississants et f: gélifiants
Poissons, animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires
Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires
Monooléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane
Aliments d'allaitement seulement
Carboxymethylcellulose (sel sodique de l'éther carboxyméthilique de cellulose)
Ricinoléate de glycéryl polyéthylèneglycol
Esters polyéthylèneglycoliques d'acides gras d'huile de soja
1.4 Groupes fonctionnels g: liants, h: substances pour le contrôle de contamination de radionucléides, i: anti-agglomérants et m: substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines
Na4[Fe(CN)6] ∙10H2O
K4[Fe(CN)6] ∙3H2O
Acide silicique, précipité et séché
Silicate de calcium, synthétique
Silicate de sodium et d'aluminium, synthétique
Dans les prémélanges d'additifs et dans les aliments minéraux
Limite maximale applicable aux prémélanges et aliments minéraux.
Aliments composés: limite maximale proportionnelle à la part de prémélange.
Micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae
Préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, contenant un minimum de 5 × 109 UFC/g d'additif.
Utilisation pour réduire la contamination des aliments pour animaux par la mycotoxine Déoxynivalénol (DON).
L'utilisation de l'additif est autorisée dans les aliments conformes à la législation de l'Union européenne relative aux substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
Bentonite: ≥ 70 % de smectite (montmorillonite dioctaédrique) < 10 % d'opale et de feldspath < 4 % de quartz et de calcite
Capacité de liaison de l'AfB 1 (BC AfB1) supérieure à 90 %
Utilisation pour réduire la contamination des aliments pour animaux par la mycotoxine Aflatoxine B1.
Mentionner dans le mode d'emploi:
«L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée»,
pour la volaille: «L'utilisation simultanée de robénidine doit être évitée».
L'utilisation simultanée de coccidiostatiques autres que la robénidine est contre- indiquée si la teneur en bentonite est supérieure à 5 000 mg/kg d'aliment complet.
La quantité totale de bentonite ne peut excéder la teneur maximale autorisée dans l'aliment complet, à savoir 20 000 mg/kg d'aliment complet.
L'utilisation de l'additif est autorisée dans des aliments conformes à la législation sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Bentonite: ≥50 % Smektit
L'utilisation simultanée de coccidiostatiques autres que la robénidine est contre-indiquée si la teneur en bentonite est supérieure à 5000 mg/kg d'aliment complet.
Lors d'utilisation pour le contrôle de la contamination par des radionucléides:
Le mélange de différentes sources de bentonite ne peut excéder la teneur maximale autorisée dans l'aliment complet, à savoir 20 000 mg/kg d'aliment complet.
L'additif peut être utilisé lorsque des aliments pour animaux sont contaminés par du césium radioactif, afin de lutter contre la présence de cet élément chez les animaux et leurs produits.
Mélanges naturels de minéraux contenant au moins 65 % de silicates complexes d'aluminium hydratés dont l'élément déterminant est la kaolinite*
Mélanges naturels de stéatite et de chlorite
Mélanges naturels de stéatite et de chlorite exempts d'amiante ayant une pureté minimale de 85 %
Silicate naturel de magnésium, d'aluminium et de fer, expansé par chauffage, exempt d'amiante. Teneur maximale en fluor: 0,3 %*
Silicate de magnésium hydraté d'origine sédimentaire contenant au moins 60 % de sépiolite et un maximum de 30 % de montmorillonite, exempt d'amiante
Mélange naturel d'alumino-silicates alcalins et alcalino-terreux et d'hydrosilicates d'aluminium, de natrolite (43-46,5 %) et de feldspath*
Clinoptilolite d'origine volcanique
Aluminosilicate de calcium hydraté d'origine volcanique, contenant au minimum 85 % de clinoptilolite et au maximum 15 % de feldspath, de micas et d'argiles, exempt de fibres et de quartz
Teneur maximale en plomb: 80 mg/kg*
Clinoptilolite (aluminosilicate de sodium et calcium hydraté) d'origine sédimentaire ≥ 80 % (sous forme de poudre).
Caractérisation de la substance active: d'origine sédimentaire ≥ 80 % et minéraux argileux ≤20 % (sans fibres ni quartz).
Numéro CAS: 12173-10-3
Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
La quantité totale de clinoptilolite d'origine sédimentaire ne doit pas dépasser la teneur maximale de 10 000 mg.
Silicate naturel de sodium et d'aluminium, expansé par chauffage, exempt d'amiante*
Fumonisine estérase EC 3.1.1.87
Préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella pastoris DSM 26643 contenant au moins 3000 U/g
Méthode d'analyse: Pour la détermination de l'activité de la fumonisine estérase: chromatographie liquide à hautes performances couplée à une spectrométrie de masse en tandem.
Méthode CLHP-MS/MS fondée sur la quantification de l'acide tricarballylique libéré par l'action de l'enzyme sur la fumonisine B1 à pH 8,0 et à 30 °C.
Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.
Dose maximale recommandée: 300 U/kg d'aliment complet.
* Teneur maximale en dioxines: 500 pg WHO-PCDD/F-TEQ/kg. La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique). La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c'est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.
1.5 Groupe fonctionnel j: correcteurs d'acidité
Acide DL- et L-malique
Chiens, chats, poissons d'ornement
Bisulfate de sodium: ≥95,2 %
1.6 Groupe fonctionnel k : additifs d'ensilage
Conservat. ensilage
Alpha-amylase EC 3.2.1.1 à partir de Bacillus amyloliquefaciens DSM 9553, SD80
Alpha-amylase EC 3.2.1.1 à partir de Aspergillus orizae DS 114 ou CBS 585.94
Alpha-amylase EC 3.2.1.1 à partir de Bacillus subtilis DS 098
Beta-glucanase EC 3.2.1.6 à partir de Aspergillus niger MUCL 39199
Cellulase EC 3.2.1.4 à partir de Aspergillus niger
Cellulase EC 3.2.1.4 à p. de Trichoderma longibrachiatum ATCC PTA-10001, ATCC 74252, CBS 120604 294
Xylanase EC 3.2.1.8 à partir de Trichoderma longibrachiatum MUCL 39203, CBS 614.94
Enterococcus faecium CNCM I-3236/ATCC 19434
Enterococcus faecium DSM 22502, NCIMB 11181, CCM 6226
UE RT 304/2014
Enterococcus faecium SF202 DSM 4788 ATCC 53519
Enterococcus faecium SF301 DSM 4789 ATCC 55593
Lactobacillus buchneri KKP. 907
Lactobacillus paracasei NCIMB 30151
UE RT 849/2014
Lactobacillus plantarum DSM 12837
Lactobacillus plantarum K KKP/593/p
Lactobacillus plantarum LP287 DSM 5257 ATCC 55058
Lactobacillus plantarum NCIMB 30238 et Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237
UE RT 1489/2015
Lactobacillus plantarum NCIMB 30094
Lactococcus lactis SR 3.54 NCIMB 30117
Pediococcus acidilactici DSM 16243
Pediococcus pentosaceus DSM 12834
Pediococcus pentosaceus DSM 16244
Pediococcus pentosaceus MBS-PP-01
UE RT 84/2014
Pediococcus acidilactici DSM 23688 (33-11 NCIMB 30085)
Pediococcus acidilactici DSM 23689 (33-06 NCIMB 30086)
UE RT 304/214
Enterococcus faecium DSM 22502 (M74 NCIMB 11181)
Lactobacillus brevis DSM 12835
UE RT 863/2011
Lactobacillus rhamnosus NCIMB 30121
UE RT 1263/2011
UE RT 841/2012
Lactobacillus plantarum L54 NCIMB 30148
UE RT 838/2012
Lactobacillus plantarum DSM 23377 (AK 5106 DSM 20174)
UE RT 1065/2012
Lactobacillus plantarum CNCM I-3235/ATCC 8014
Lactobacillus plantarum IFA 96 (DSM 19457)
Lactobacillus plantarum DSM 16565
Lactobacillus plantarum DSM 16568
Lactobacillus plantarum LMG-21295 (MiLAB 393)
Lactobacillus plantarum DSM 11672 = Lactobacillus plantarum CNCM MA 18/5U
Lactobacillus plantarum VTT E-78076
Lactobacillus plantarum ATCC PTSA-6139 (24011)
Lactobacillus plantarum LP318 DSM 4785 (DSM 18113)
Lactobacillus plantarum LP319 DSM 4786 (DSM 18114)
Lactobacillus plantarum LP346 DSM 4787 ATCC 55943
Lactobacillus plantarum LP347 DSM 5284 ATCC 55944
1k20731
UE RT 1119/2012
1k20732
1k20733
1k20734
Lactobacillus buchneri NCIMB 30139
UE RT 96/2013
Lactobacillus casei ATCC PTA 6135 (LC 32909)
Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 (LSI)
UE RT 308/213
Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 (L-256)
UE RT 308/2013
1k20738
Lactobacillus buchneri DSM 22501
UE RT 1113/2013
1k20739
Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323;
1k2074
1k20740
Lactobacillus buchneri 40177/ATCC PTA-6138
1k20741
Lactobacillus buchneri LN4637/ ATCC PTA-2494
UE RT 774/2013
1k20743
1k20744
Lactobacillus brevis IFA 92 DSM 23231
UE RT 399/2014
1k20745
Lactobacillus collinoides DSMZ 16680
1k20746
Lactobacillus plantarum PL14D/CSL CECT 4528
1k20747
Lactobacillus cellobiosus Q1 NCIMB 30169
1k2075
Lactobacillus buchneri DSM 12856
Lactobacillus paracasei DSM 16773
Lactococcus lactis NCIMB 30160
Lactococcus lactis NCIMB 30117 (CCM 4754)
UE RT 227/2012
Pediococcus acidilactici CNCM I-3237/ATCC 8042
1k2104
Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M (DSM 11673)
1k2105
Pediococcus pentosaceus NCIMB 30171
1k2106
Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455
1k2107
1k2111
Propionibacterium acidipropionici CNCM MA 26/4U
UE RT 990/2012
1k2706
Lactobacillus paracasei DSM 16245
Lactobacillus diolivorans DSM 32074
UE RT 2017/194
C6H7 KO2 ≥99 %
No CAS.: 24634-61-5
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées afin de prendre en considération les risques potentiels d'inhalation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
L'additif est utilisé dans les matières faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler.
CH2O2 ≥84,5 %
État liquide No CAS.: 64-18-6
Le mélange de différentes sources d'acide formique ne dépasse pas les teneurs maximales autorisées dans les aliments complets pour animaux
No CAS.: 141-53-7
Formiate de sodium ≥98 % État liquide Formiate de sodium ≥15 % Acide formique ≤75 % Eau ≤25 % Caractérisation de la substance active:
ormaldéhyde ≤6,2 mg/kg acétaldéhyde ≤5 mg/kg butylaldéhyde ≤25 mg/kg Formiate de sodium ≥15 % (état liquide) Acide formique ≤ 75 % Obtenu par synthèse chimique
10 000 (équivalent acide formique)
Le mélange de différentes sources d'acide formique ne dépasse pas les teneurs maximales autorisées dans les aliments complets pour animaux.
Acide propionique ≥ 99,5 % C3H6O2
No CAS: 79-09-4
L'utilisation simultanée d'autres acides organiques aux doses maximales autorisées est contre-indiquée.
L'additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler8.
L'utilisation simultanée d'autres sources de la substance active ne doit pas entraîner un dépassement de la teneur maximale autorisée.
Propionate de sodium ≥ 98,5 % C3H5O2Na
L'additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler9.
Préparation de propionate d'ammonium ≥ 19,0 %, d'acide propionique ≤80,0 % et d'eau ≤30 %
Propionate d'ammonium: C3H9O2N
L'additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler10.
Benzoate de sodium: ≥ 99,5 %
No CAS: 532-32-1 Obtenu par synthèse chimique
Le mélange de différentes sources de benzoate de sodium ne dépasse pas les teneurs maximales autorisées.
2 Catégorie 2: additifs sensoriels
2.1 Groupe fonctionnel a: colorants
a (iii)11
C16H9N4O9S2Na 3
Oiseaux granivores d'ornement
Jaune-orange S (Sunset Yellow FCF)
C16H10N2O7S2Na 2
C20H11N2O10S3Na 3
C20H6I4O5Na2H 2O
Composé calcique ou sodique de [(á-(diéthyla-mino-4-phényl)-hydroxy-5-disulfo-2,4-phényl- méthylidène)-4-cyclohexadiène-2,5-ylidène-1]- diéthyleammonium hydroxyde sel interne et de matières colorantes accessoires associées à des composants non colorés, principalement du chlorure de sodium et/ou du sulfate de sodium et/ou du sulfate de calcium. Le sel de potassium est également autorisé.
Critères de pureté: minimum de 90 % de matières colorantes totales, exprimées en sels de sodium, de calcium ou de potassium. Leucodérivés: pas plus de 1,0 %
Tous les animaux non producteurs de denrées alimentaires
C16H8N2O8S2Na 2
Complexe cuivre-chlorophylle
Ester éthylique de l'acide bêta-apo-8'-caroténoïque
Oxyde de triphénylphosphine (TPPO) ≤100 mg/kg
Dichlorométhane ≤600 mg/kg
Numéro CAS: 514-78-3,
Forme solide, obtenue par voie de synthèse chimique.
Pureté: Teneur: 96 % min. Caroténoïdes autres que la canthaxanthine: pas plus de 5 % du total des matières colorantes.
Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement
La canthaxanthine peut être mise sur le marché et utilisée en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.
Le mélange de la canthaxanthine avec d'autres caroténoïdes et xanthophylles ne dépasse pas 80 mg/kg d'aliment complet.
Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.
Volailles pondeuses et volailles destinées à la ponte
Poissons d'ornement et oiseaux d'ornement, à l'exception des poules reproductrices d'ornement.
Poules reproductrices d'ornement
Le mélange de la canthaxanthine avec d'autres caroténoïdes et xanthophylles ne dépasse pas 100 mg/kg d'aliment complet.
2a161j
Oxyde de triphénylphosphine (TPPO) ≤ 100 mg/kg
Dichlorométhane ≤ 600 mg/kg
Dosage (exprimé en astaxanthine): 96 % min. des matières colorantes totales, caroténoïdes autres que l'astaxanthine: 5 % max. des matières colorantes totales.
L'astaxanthine peut être mise sur le marché et utilisée en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.
Indiquer les conditions de stabilité et de stockage dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
Le mélange de l'astaxanthine avec d'autres caroténoïdes et xanthophylles ne peut dépasser 100 mg/kg d'aliment complet (humidité 12 %).
2a(ii)167
Paracoccus carotinifaciens riche en caroténoïde rouge
Astaxanthine (C40H52O4, CAS: 472-61-7)
Adonirubine (C40H52O3, 3-Hydroxy-â,â-carotène-4,4′-dione, CAS: 511-23801)
Canthaxanthine (C40H52O2, CAS: 514-78-3)
Préparation de cellules stérilisées et séchées de Paracoccus carotinifaciens (NITE SD 00017) contenant:
20-23 g/kg d'astaxanthine
7-15 g/kg d'adonirubine
1-5 g/kg de canthaxanthine
Chromatographie liquide à haute performance (CLHP) en phase normale associée à détection UV/visible pour la détermination de l'astaxanthine, de l'adonirubine et de la canthaxanthine dans les aliments pour animaux et les tissus de poisson.
La teneur maximale est exprimée comme la somme de l'astaxanthine, de l'adonirubine et de la canthaxanthine.
Administration autorisée à partir de l'âge de 6 mois ou d'un poids de 50 g.
Le mélange de l'additif avec l'astaxanthine ou la canthaxanthine est admis sous réserve que la quantité totale de la somme d'astaxanthine, d'adonirubine et de canthaxanthine provenant d'autres sources ne dépasse pas 100 mg/kg d'aliment complet.
Toutes les matières colorantes autorisées pour colorer les denrées alimentaires, autres que le bleu patenté V et le vert acide brillant BS et Canthaxanthine
Admis seulement pour les aliments pour animaux dans les produits de transformation de:
déchets de denrées alimentaires;
d'autres matériaux de base dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l'identification nécessaire en cours de fabrication
2.2 Groupe fonctionnel b: substances aromatiques
Saccharate de sodium
Dihydrochalcone de néohespéridine.
Éthanol ≤5000 mg/kg
Caractérisation de la substance active: Dihydrochalcone de néohespéridine C28H36O15
No CAS: 20702-77-6 Dihydrochalcone de néohespéridine sous forme solide, obtenu par voie de synthèse chimique
Pureté: min. 96 % (sur la base de la matière sèche)
Porcelets et porcs à l'engrais
Mesure de sécurité: le port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants est recommandé pendant la manipulation
Tous les produits naturels et les produits synthétiques qui y correspondent à l'exception des produits contenus dans le règlement d'exécution (UE) no 230/201317 et 796/201318
Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux
NaHSO4 Na 19,15 %
SO4 80,01 % Obtenu par voie de synthèse chimique
Animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les chats et les visons
3 Catégorie 3: additifs nutritionnels
3.1 Groupe fonctionnel a: vitamines, provitamines et substances à effet analogue
j=jours
Teneur maximale par kg d'aliment complet avec 12 % d'humidité
Vitamine A, Acétate de rétinol
Oxyde de triphénylphosphine (TPPO): ≤100 mg/kg
Critères de pureté: min. 95 % (min. 2,76 mUI/g).
Pour la détermination de la vitamine A dans l'additif destiné à l'alimentation animale: chromatographie sur couche mince et détection UV (CCM-UV) (Ph. eur. 6e édition, monographie 0217)19. Pour la détermination de la quantité totale de vitamine A dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance en phase inverse (CLHP-PI) avec détecteur UV ou fluorimétrique - Annexe 9 de la présente ordonnance).
Porcelets non sevrés et sevrés
L'acétate de rétinol peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation
En ce qui concerne la teneur, telle qu'indiquée sur l'étiquette, il convient d'utiliser l'équivalence suivante: 1 UI = 0,344 ìg d'acétate de rétinol.
Le mélange d'acétate de rétinol, de palmitate de rétinol et de propionate de rétinol ne doit pas dépasser la teneur maximale pour les espèces et catégories concernées.
Indiquer les conditions de stockage et de stabilité dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
Poulets et espèces aviaires mineures
≤14 j.
> 14 j.
≤28 j.
> 28 j.
Vaches laitières et vaches reproductrices
Autres veaux et vaches
Agneaux et chevreaux d'élevage
≤2 m.
Bovins, ovins et caprins d'engraissement
Autres bovins, ovins et caprins
Aliments d'allaitement uniquement: 25 000
Vitamine A, Palmitate de rétinol
Formes solide et liquide, obtenues par voie de synthèse chimique: min. 90 % ou 1,64 mUI/g.
Pour la détermination de la vitamine A dans l'additif destiné à l'alimentation animale: chromatographie sur couche mince et détection UV (CCM-UV) (Ph. eur. 6e édition, monographie 0217)20. Pour la détermination de la quantité totale de vitamine A dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance en phase inverse (CLHP-PI) avec détecteur UV ou fluorimétrique - Annexe 9 de la présente ordonnance.
Le palmitate de rétinol peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.
En ce qui concerne la teneur, telle qu'indiquée sur l'étiquette, il convient d'utiliser l'équivalence suivante: 1 UI = 0,5458 ìg de palmitate de rétinol.
Vitamine A, Propionate de rétinol
Forme liquide, obtenue par voie de synthèse chimique: min. 95 % ou 2,64 mUI/g.
Pour la détermination de la vitamine A dans l'additif destiné à l'alimentation animale: chromatographie sur couche mince et détection UV (CCM-UV) (Ph. eur. 6e édition, monographie 0217)21. Pour la détermination de la quantité totale de vitamine A dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance en phase inverse (CLHP-PI) avec détecteur UV ou fluorimétrique - Annexe 9 de la présente ordonnance.
Le propionate de rétinol peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.
En ce qui concerne la teneur, telle qu'indiquée sur l'étiquette, il convient d'utiliser l'équivalence suivante: 1 UI=0,3585 ìg de propionate de rétinol.
>14 j.
Autres veaux ou vaches
Oxyde de triphénylphosphine (TPPO) ≤100 mg/kg d'additif
Numéro CAS: 7235-40-7
A l'état solide, obtenu par fermentation ou par synthèse chimique
Souches utilisées pour la fermentation: Blakeslea trispora Thaxter slant XCPA 07-05-1 (CGMCC(1) 7.44) et XCPA 07-05-2 (CGMCC 7.45).
(dosage) min. 96 % des matières colorantes totales (matière sèche) exprimées en bêta-carotène
Caroténoïdes autres que le bêta-carotène ≤3 % des matières colorantes totales
Pour la détermination du bêta-carotène dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode spectrophotométrique sur la base de la pharmacopée européenne (monographie 1069 de la pharmacopée européenne). Pour la détermination du bêta-carotène dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide à haute performance en phase inverse (CLHP-PI) avec détecteur UV
Le bêta-carotène peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.
Dans les aliments d'allaitement pour veaux, la teneur maximale recommandée est de 50 mg de bêta-carotène/kg d'aliment d'allaitement.
Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire pendant la manipulation.
Aliments d'allaitement seulement. Administration simultanée de vitamine D3 interdite
Administration simultanée de vitamine D3 interdite
Autres espèces animales ou catégories d'animaux, à l'exception des volailles et des poissons
Aliments d'allaitement seulement Administration simultanée de vitamine D2 interdite
Administration simultanée de vitamine D2 interdite
Autres espèces animales ou catégories d'animaux
Composition de l'additif: Forme stabilisée de 25-hydroxycholécalciférol
Caractérisation de la substance active: 25-hydroxycholécalciférol, C27H44O2.H2O
Numéro CAS: 63283-36-3
Critères de pureté: 25-hydroxycholécalciférol > 94 %, autres stérols apparentés < 1 %, chacun Erythrosine < 5 mg/kg
Dosage du 25-hydroxycholécalciférol: chromatographie liquide haute performance couplée à la spectrométrie de masse (CLHP-SM)
Dosage de la vitamine D3 dans l'aliment complet: chromatographie liquide haute performance (CLHP) en phase inverse avec détection UV à 265 nm [EN 12821:2000]
Additif à incorporer aux aliments pour animaux via l'utilisation d'un prémélange.
Quantité maximale de la combinaison de 25-hydroxycholécalciférol et de vitamine D3 (cholécalciférol) par kg d'aliment complet (40 UI vit. D3 = 0,001 mg):
≤0,125 mg (ce qui équivaut à 5000 UI de vitamine D3) pour les poulets d'engraissement et les dindons d'engraissement,
≤0,080 mg pour les autres volailles,
≤0,050 mg pour les porcs.
L'utilisation simultanée de vitamine D2 n'est pas autorisée.
Teneur en éthoxyquine à indiquer sur l'étiquette.
Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire.
Dindes à l'engrais
Toutes les substances du groupe, à l'exception des vitamines A et D
3.2 Groupe fonctionnel b: composés d'oligo-éléments
Teneur maximale de l'élément, en mg/kg d'aliment complet avec 12 % d'humidité
Ovins: 500 (total)
Animaux de compagnie: 1250 (total)
Porcelets jusqu'à une semaine avant le sevrage: 250 mg /jour
Autres porcs: 750 (total)
Autres espèces: 750 (total)
FeCl3 ∙6H2O
FeSO4 ∙H2O
Chélate ferreux d'acides aminés, hydraté
Fe(x)1-3 ∙nH2O (x =Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500
Chélate ferreux de glycine, hydraté
Fe(x)1-3 ∙nH2O (x = anion de glycine synthétique)
Iodure de potassium et stéarate de calcium, sous forme de poudre, avec une teneur minimale en iode de 69 %
Numéro CAS: 7681-11-0
Équidés: 4 (total)
Ruminants laitiers et poules pondeuses: 5 (total)
Poissons: 20 (total)
Autres espèces ou catégories d'animaux: 10 (total)
3b201 et 3b202:
L'iodure de potassium et le iodate de calcium anhydre peuvent être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.
3b201, 3b202 et 3b203:
Des mesures de protection sont prises conformément aux réglementations nationales portant mise en oeuvre de la législation en matière de santé et de sécurité au travail,
La teneur maximale en iode total recommandée dans les aliments complets est la suivante (mg/kg):
équidés: 3 mg/kg,
chiens: 4 mg/kg,
chats: 5 mg/kg,
ruminants laitiers: 2 mg/kg,
poules pondeuses: 3mg/kg
Iodate de calcium anhydre, sous forme de poudre, avec une teneur minimale en iode de 63,5 %
Numéro CAS: 7789-80-2
Préparation de granulés enrobés d'iodate de calcium anhydre avec une teneur en iode comprise entre 1 % et 10 %
Agents d'enrobage et dispersants [choix de monolaurate de polyoxyéthylène (20) sorbitan (E432), de ricinoléate de glycéryl polyéthylèneglycol (E484), de polyéthylèneglycol 300, de sorbitol (E420ii) et de maltodextrine]: < 5 % Matières premières pour aliments des animaux (carbonate de calcium et de magnésium, carbonate de calcium, rafles de maïs) en tant qu'adjuvants de granulation Particules < 50 ìm: < 1,5 %
Acétate de cobalt(II) tétrahydraté, sous forme de cristaux/granulés, avec une teneur en cobalt d'au moins 23 %
Particules < 50 ìm: moins de 1 %
Co(CH3COO)2 ∙4H2O
No CAS: 6147-53-1
Pour toutes les autorisations de cobalt (3b801, 3b802, 3b803, 3b804, 3b805):
1 (au total)
Seulement pour ruminants dotés d'un rumen fonctionnel, équidés, lagomorphes, reptiles herbivores et mammifères de zoo.
Des mesures de protection seront prises selon la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail. Lors de toute manipulation, il convient de porter des gants de protection adéquats, ainsi que des moyens de protection respiratoire et oculaire appropriés.
Déclaration à porter sur l'étiquette de l'additif et du prémélange:
«Il est recommandé de limiter la supplémentation au cobalt à 0,3 mg par kg d'aliment complet. Dans ce contexte, il convient de tenir compte du risque d'une insuffisance en cobalt due aux conditions locales et à la composition spécifique du régime alimentaire.»
Indication obligatoire sur l'étiquetage des additifs et prémélanges avec 3b302, 3b303, 3b305:
«Les aliments contenant cet additif ne peuvent être proposés que sous une forme exempte de poussière»
Carbonate de cobalt(II), sous forme de poudre, avec une teneur en cobalt d'au moins 46 %
Carbonate de cobalt: minimum 75 %
hydroxyde de cobalt:
3 %-15 %
Eau: 6 % maximum
Particules < 11 ìm: moins de 90 %
No CAS: 513-79-1
No CAS: 21041-93-0
Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté, sous forme de poudre, avec une teneur en cobalt d'au moins 50 %
Particules < 50 ìm: moins de 98 %
2CoCO3 ∙3Co(OH)2 ∙H2O
No CAS: 51839-24-8
Préparation en granulés enrobés de carbonate de cobalt(II) monohydraté, avec une teneur en cobalt entre 1 % et 5 %
Agents d'enrobage (2,3 % à 3,0 %) et dispersants (choix de polyoxyéthylène, monolaurate de sorbitane, ricinoléate de glycéryl polyéthylèneglycol, polyéthylèneglycol 300, sorbitol et maltodextrine)
Particules < 50 ìm:
Sulfate de cobalt(II) heptahydraté, sous forme de poudre, avec une teneur en cobalt d'au moins 20 %
Acétate cuivrique, monohydraté
Cu(CH1COO)2 ∙H2O
porcelets jusqu'à 12 semaines: 170 (total)
autres porcs 25 (total)
aliments d'allaitement et autres aliments complets avant le début de la rumination 15 (total)
autres bovins 35 (total)
Ovins** 15 (total)
Poissons 25 (total)
Crustacés 50 (total)
Autres espèces 25 (total)
Les déclarations suivantes sont à insérer dans l'étiquetage et les documents d'accompagnement:
Pour les bovins après le début de la rumination: Lorsque la teneur en cuivre des aliments est inférieure à 20 mg/kg: «La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée.»
Pour les ovins: Lorsque la teneur en cuivre des aliments dépasse 10 mg/kg: «La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins.»
Carbonate basique de cuivre, monhydraté
CuCO3 ∙ Cu(OH)2 ∙H2O
Chlorure cuivrique, dihydraté
CuCl2 ∙2H2O
Sulfate cuivrique, monohydraté
CuSO4 ∙H2O
Chélate cuivrique d'acides aminés, hydraté
Cu(x)1-3 ∙nH2O
(x = Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500
Chélate cuivreux de glycine, hydraté
Cu (x)1-3 ∙nH2O
(x = anion de glycine synthétique)
3b4.10
chélate de cuivre de l'hydroxy-analogue de méthionine
Chélate de cuivre de l'hydroxy-analogue de méthionine contenant 18 % de cuivre et 79,5 %-81 % d'acide (2-hydroxy-4-méthylthio) butanoïque Huiles minérales: ≤1 % CAS: 292140-30-8
Conditions supplémentaires pour l'additif 4b4.10:
Pour la sécurité des utilisateurs: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation
Bilysinate de cuivre
En poudre ou en granulés, avec une teneur en cuivre ≥14,5 % et une teneur en lysine ≥84,0 %.
Caractérisation de la substance active :
Chélate de cuivre de L-lysinate- HCl Formule chimique:
Cu(C6H13N2O2)2 × 2HCl
des aliments pour ovins si la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg: «La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins.»
des aliments pour bovins après le début de la rumination si la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg: «La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée.»
Chlorure manganeux, tétrahydraté
MnCl2 ∙4H2O
Poissons 100 (total)
Autres espèces 150 (total)
MnSO4 ∙H2O
Chélate manganeux d'acides aminés, hydraté
Mn(x)1-3 ∙nH2O
Chélate de manganèse de glycine, hydraté
Mn (x)1-3 ∙nH2O
chélate de manganèse de l'hydroxy- analogue de méthionine
chélate de manganèse de l'hydroxy- analogue de méthionine contenant de 15,5 % à 17 % de manganèse et de 77 % à 78 % d'acide (2-hydroxy-4- méthylthio) butanoïque
Huiles minérales: ≤1 %
Acétate de zinc, dihydraté
Zn(CH3 ∙COO)2 ∙2H2O
Chlorure de zinc, monohydraté
Sulfate de zinc, heptahydraté
ZnSO4 ∙7H2O
Teneur maximale en plomb: 600 mg/kg
ZnSO4 ∙H2O
Zn(x)1-3 ∙nH2O
(x = Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées)
PM inférieur à 1500
3b606: Le chélate de zinc et d'acides aminés peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.
Zn(x)1-3 · nH2O
(x étant l'anion de glycine)
Chélate de zinc de glycine, hydraté
Zn (x)1-3 ∙nH2O
Hydroxychlorure de zinc monohydraté
Zn5(OH)8 Cl2 ·(H2O)
La contribution de l'additif à l'apport en méthionine du régime alimentaire doit être prise en compte.
3b610
Chélate de zinc de l'hydroxy- analogue de méthionine
Chélate de zinc de l'hydroxy-analogue de méthionine contenant de 17,5 % à 18 % de zinc et 81 % d'acide (2-hydroxy-4-méthylthio) butanoïque
Chélate de zinc de méthionine (1:2)
Poudre d'une teneur minimale en DL- méthionine de 78 % et d'une teneur en zinc comprise entre 17,5 % et 18,5 %
Chélate de zinc de méthionine: zinc- méthionine 1:2 (Zn(Met)2
Numéro CAS: 151214-86-7
Bis-lysinate de zinc
En poudre ou en granulés, avec une teneur minimale de 13,5 % en zinc et une teneur minimale de 85,0 % en lysine.
Zinc sous la forme de chélate de zinc d'hydrochlorure de bis-lysinate: 85 % au minimum.
Chélate de zinc d'hydrochlorure de bis-lysinate-HCl Formule chimique: Zn(C6H13N2O2))2 × 2HCl × 2H2O
Numéro CAS: 23333-98-4
Le bis-lysinate de zinc peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées afin de prendre en considération les risques potentiels d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.
Toutes les espèces 2,5 (au total)
Toutes les espèces 0,5 (au total)
Forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 (levure séléniée inactivée)
Sélénium organique essentiellement composé de sélénométhionine (63 %) et de composés à faible masse moléculaire (34 à 36 %), avec une teneur de 2000 à 2400 mg Se/kg (97 à 99 % de sélénium organique)
Méthode d'analyse22:
Spectrométrie d'absorption atomique (SAA) en four de graphite avec effet Zeeman ou SAA hybride
3b8.10, 3b8.11, 3b8.12, 3b813, 3b814, 3b815
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.
3. Supplémentation maximale en sélénium organique: 0,20 mg Se/kg d'aliment complet d'une teneur en humidité de 12 %.
4. Les additifs technologiques ou les matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux doivent présenter un potentiel de production de poussières inférieur à 0,2 mg de sélénium/m3 d'air.
5. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et de stabilité.
3b8.11
Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 (levure séléniée inactivée)
Caractéristiques de l'additif:
Teneur en sélénium organique, principalement sous forme de sélénométhionine (63 %), comprise entre 2000 et 3500 mg Se/kg (97 à 99 % de sélénium organique)
Spectrométrie d'absorption atomique (SAA) avec four en graphite Zeeman ou SAA par génération d'hydrures
Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 (levure séléniée inactivée)
Teneur en sélénium organique, principalement sous forme de sélénométhionine (63 %), comprise entre 2000 et 2400 mg Se/kg (97 à 99 % de sélénium organique).
Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 (levure séléniée inactivée).
Spectrométrie d'absorption atomique (SAA) avec four en graphite Zeeman ou SAA par génération d'hydrures.
Selemax 1000/2000
Plexomin Se 2300
Préparation de sélénium organique:
Teneur en sélénium: 1000 à 2650 mg Se/kg
Sélénium organique > 98 % de la totalité du sélénium
Sélénométhionine > 70 % de la totalité du sélénium
Caractérisation de la substance active Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646
Hydroxy- analogue de sélénométhionine
Préparation d'hydroxy-analogue de séléno-méthionine sous forme solide et liquide
Préparation sous forme solide: 5 % d'hydroxy-analogue de sélénométhionine et 95 % de support
Préparation sous forme liquide: 5 % d'hydroxy-analogue de séléno-méthionine et 95 % d'eau distillée
Sélénium organique d'hydroxy-analogue de sélénométhionine (acide R,S-2-hydroxy-4-méthylséléno-butanoïque)
C5H10O3Se
No CAS 873660-49-2
Préparation solide de L-sélénométhionine avec une teneur en sélénium inférieure à 40 g/kg
Sélénium organique sous forme de L-sélénométhi-onine (acide 2-amino-4-méthylsélanyl- butanoïque) produite par synthèse chimique Formule chimique: C5H11NO2Se
No CAS: 3211-76-5
Poudre cristalline de L-sélénométhionine > 97 % et Sélénium > 39 %
3.3 Groupe fonctionnel c: acides aminés, leurs sels et produits analogues
Exigences concernant la composition dans la matière originale
DL-méthionine techniquement pure
Méthionine: minimum 99 %
Dénomination UICPA: acide 2-amino-4- (méthylthio)butanoïque
No CAS: 59-51-8
La DL-méthionine techniquement pure peut aussi être utilisée dans l'eau d'abreuvement.
Déclaration à porter sur l'étiquette de l'additif et des prémélanges: «Si l'additif est ajouté à l'eau d'abreuvement, l'excès de protéines devrait être évité.»
Concentré liquide de DL-méthionine-sodium
Concentré liquide de DL-méthionine-sodium, techniquement pur
min. 6,2 %
DL-méthionine, protégée dans la panse, pour ruminants (DL-méthionine, protégée dans la panse)
DL-méthionine, techniquement pure, protégée par copolymère vinylpyridinestyrène
Acide DL-2-hydroxy-4-méthyl-mercaptobutyrique pour toutes les espèces animales, (Analogue hydroxylé de la méthionine)
Acide DL-2-hydroxy-4-méthyl-mercaptobutyrique
Acides totaux
Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage des aliments composés:
dénomination du produit selon colonne 4,
teneur en acide monomère et en acides totaux,
taux d'incorporation du produit dans l'aliment.
Sel calcique de l'acide DL-2-hydroxy-4-méthyl-mercaptobutyrique pour toutes les espèces animales (Sel calcique de l'analogue hydroxylé de la méthionine)
Sel calcique de l'acide DL-2-hydroxy-4-méthyl-mercaptobutyrique
teneur en acide monomère,
Analogue de la méthionine
Ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionome
CH3-S(CH2)2-CH(OH)-COO-CH-(CH3) 2
Esters monomères dans la matière sèche
Pour vache laitière:
Déclaration à porter sur l'étiquetage ou l'emballage du produit:
ester isopropylique de l'acide 2-hydroxy-4 méthylthiobutanoïque
Déclarations à porter sur l'étiquetage ou l'emballage des aliments composés:
analogue de la méthionine: ester isopropylique de l'acide 2-hydroxy-4-méthylthiobutanoïque
taux d'analogue de la méthionine incorporé dans les aliments pour animaux»
Concentré liquide de L-lysine
Concentré liquide alcalin de L-lysine, obtenu par fermentation de saccharose, de mélasse, de produits amylacés et de leurs hydrolysats
Monochlorhydrate de L-lysine (L-lysine-HCl)
Monochlorhydrate de L-lysine, techniquement pur
NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOH · HCl
Concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine (L-lysine-HCl, liquide)
Concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine obtenu par fermentation de saccharose, de mélasse, de produits amylacés et de leurs hydrolysats
min. 22,4 %
Sulfate de L-lysine et ses sous-produits obtenus par fermentation
Sulfate de L-lysine et ses sous-produits obtenus par fermentation de sirop de sucre, de mélasse, de céréales, de produits amylacés et de leurs hydrolysats par Corynebacterium glutamicum
[NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOH] 2 · H2SO4
L-thréonine techniquement pure
L-valine d'une pureté de 98 % au moins (sur matière sèche) produite par Escherichia coli (K-12 AG314) FER M ABP- 10640
La teneur en humidité doit être indiquée
L-tryptophane techniquement pur
(C8H5NH)-CH2-CH-COOHNH2
L-valine minimum 98 % (sur base de la matière sèche)
acide 2-amino-3-méthylbutanoïque produite par Corynebacterium glutamicum (KCCM 80058)
Espèces animales autorisées
Acide guanidinoacétique d'une pureté de 98 % au moins (sur matière sèche)
C3H7N3O2, obtenu par voie de synthèse chimique avec:
≤0,5 % de dicyanamide
≤0,03 % de cyanamide
600 mg/kg Aliment complet 88 % MS
Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange
L-méthionine d'une pureté de 98,5 % au moins [acide (2S)-2-amino-4-(méthylthio) butanoïque] produite par fermentation avec Escherichia coli (KCCM 11252P et KCCM 11340P)
Numéro CAS: 63-68-3
La L-méthionine peut aussi être utilisée dans l'eau d'abreuvement.
Chélate de zinc de méthionine: zinc- méthionine 1:2 (Zn(Met) 2) Formule chimique:
No CAS: 151214-86-7
Aliments d'allaitement complets ou complémentaires
3.4 Groupe fonctionnel d: urée et ses dérivés
Espèce ou catégorie animale
Teneur maximale en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Diaminométhanone
No CAS: 58069-82-2, formule chimique: CO(NH2)2
Ruminants dotés d'un rumen fonctionnel
Dans la notice d'utilisation de l'additif pour l'alimentation animale et des aliments pour animaux contenant de l'urée, indiquer ce qui suit:
«L'urée ne peut être donnée qu'à des animaux dotés d'un rumen fonctionnel. Pour atteindre la dose maximale, la quantité d'urée dans l'alimentation doit être augmentée progressivement. Cette dose maximale d'urée ne sera donnée que dans le cadre d'une alimentation riche en glucides très digestibles et pauvre en azote soluble. L'azote uréique peut représenter 30 % au maximum de l'azote total présent dans la ration journalière.»
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6421).
2 par kg d'aliments d'allaitement
3 Au maximum 100 mg/kg, seul ou combiné avec E 310, E 311 et E 312.
4 Au maximum 150 mg/kg, seul ou combiné avec E 320, E 321 et E 324.
5 Au maximum 150 mg/kg, seul ou combiné avec E 320, E 321 et E 324.
6 Au maximum 150 mg/kg, seul ou combiné avec E 320, E 321 et E 324.
7 Seul ou en mélange avec les autres polysorbates (E 432, E 433, E 434, E 435, E 436).
8 Fourrages faciles à ensiler: > 3 % d'hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche (par exemple plant complet de maïs, ivraie, brome ou pulpe de betterave sucrière).
9 Fourrages faciles à ensiler: > 3 % d'hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche (par exemple plant complet de maïs, ivraie, brome ou pulpe de betterave sucrière).
10 Fourrages faciles à ensiler: > 3 % d'hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche (par exemple plant complet de maïs, ivraie, brome ou pulpe de betterave sucrière).
11 i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux; ii) substances qui, utilisées dans l'alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d'origine animale; iii) substances qui ont un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d'ornement.
12 Seul ou en mélange avec les autres caroténoïdes et xanthophylles (E 160c, E 160e, E 160f, E 161b, E 161c, E 161g, E 161h, E 161i).
13 Seul ou en mélange avec les autres caroténoïdes et xanthophylles (E 160c, E 160e, E 160f, E 161b, E 161c, E 161g, E 161h, E 161i).
14 Seul ou en mélange avec les autres caroténoïdes et xanthophylles (E 160c, E 160e, E 160f, E 161b, E 161c, E 161g, E 161h, E 161i).
15 Seul ou en mélange avec les autres caroténoïdes et xanthophylles (E 160c, E 160e, E 160f, E 161b, E 161c, E 161g, E 161h, E 161i).
16 Seul ou en mélange avec les autres caroténoïdes et xanthophylles (E 160c, E 160e, E 160f, E 161b, E 161c, E 161g, E 161h, E 161i).
17 Règlement d'exécution (UE) no 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013, relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives, version du JO L 80 du 21.3.2013, p. 1
18 Règlement d'exécution (UE) no 796/2013 de la Commission du 21 août 2013, portant refus de l'autorisation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu'additif pour l'alimentation animale, version du JO L 224 du 22.8.2013, p. 4
19 La Ph. eur. peut être obtenue en français et en allemand sur le site HYPERLINK "http://www.publicationsfederales.admin.ch" ou auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, diffusion des publications, 3003 Berne.
20 La Ph. eur. peut être obtenue en français et en allemand sur le site HYPERLINK "http://www.publicationsfederales.admin.ch" ou auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, diffusion des publications, 3003 Berne.
21 La Ph. eur. peut être obtenue en français et en allemand sur le site HYPERLINK "http://www.publicationsfederales.admin.ch" ou auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, diffusion des publications, 3003 Berne.
22 Des informations détaillées concernant les méthodes d'analyse sont disponibles sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/
La liste des objectifs nutritionnels particuliers (destinations) homologués pour les aliments diététiques pour animaux, ainsi que les exigences relatives aux teneurs et aux restrictions d'utilisation, sont conformes à l'annexe I de la directive 2008/38/CE2.
1 Anciennement annexe 3. Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du DEFR du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
Exigences spécifiques aux boli qui sont mis en circulation comme matière première pour aliments des animaux ou aliment complémentaire
Lorsqu'un aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers est mis sur le marché sous forme de bolus, consistant en une matière première pour aliments des animaux ou en un aliment complémentaire pour animaux, destiné à une administration orale forcée individuelle, l'étiquette de cet aliment doit, le cas échéant, mentionner le délai maximal de libération continue du bolus et le taux de libération journalier pour chaque additif pour aliments des animaux pour lequel une teneur maximale est fixée pour l'aliment complet.
2. Justification technique
À la demande de l'autorité compétente, l'exploitant du secteur de l'alimentation animale qui met un bolus sur le marché apporte la preuve que le niveau d'additif disponible journellement dans l'appareil digestif ne dépassera pas, le cas échéant, la teneur maximale de l'additif pour aliments des animaux établie par kilogramme d'aliment complet pour animaux tout au long de la période d'alimentation (bolus à libération lente).
1 Introduite par le ch. II al. 3 de l'O du DEFR du 21 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1621).
Substances dont la mise en circulation et l'utilisation sont limitées ou interdites aux fins de l'alimentation animale
Les substances suivantes ne peuvent pas être affouragées ni mises en circulation comme aliments pour animaux:
les matières fécales, l'urine, ainsi que le contenu isolé de l'appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l'appareil digestif, quels que soient la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé;
les peaux traitées, y compris le cuir, et leurs déchets;
les semences, les plants et les autres matériaux de multiplication de végétaux qui ont été traités par des produits phytosanitaires après la récolte en vue d'un emploi approprié, ainsi que tous les sous-produits qui en résultent;
le bois et la sciure traités par des produits de protection du bois, ainsi que tous les sous-produits qui en résultent;
tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes de traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l'origine des eaux usées2;
les déchets communaux solides, tels que les ordures ménagères;
les emballages et les parties d'emballage qui proviennent de l'utilisation de produits de l'industrie agro-alimentaire;
levures du genre «Candida» cultivées sur n-alkanes.
Les produits suivants ne doivent pas être utilisés pour la production d'aliments pour animaux de rente, ni mis dans le commerce comme aliments pour animaux de rente, ni utilisés pour alimenter des animaux de rente:
a. à k
chanvre ou ses produits dérivés quels qu'en soient la forme ou le type pour les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. Les semences de chanvre et leurs produits dérivés peuvent être utilisés pour alimenter les autres animaux de rente pour autant que les exigences de l'art. 20, let. a, de l'ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants3 soient remplies.
Les sous-produits animaux ne peuvent être utilisés ou mis en circulation pour l'alimentation animale que s'ils sont conformes aux art. 27 à 34 de l'ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)4.
1 Mise à jour par le ch. II de l'O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6401) et le ch. II al. 2 de l'O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6421).
2 Le terme «eaux usées» ne renvoie pas aux «eaux de traitement», c'est-à-dire aux eaux provenant de circuits indépendants, intégrés dans les industries des produits destinés à l'alimentation humaine et animale; lorsque ces circuits sont alimentés en eau, aucune eau ne peut être utilisée aux fins de l'alimentation animale si elle n'est pas salubre et propre.
3 RS 916.151.1
Partie 1 Aliments pour animaux d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés
Aliments pour animaux (utilisation envisagée)
KN-Code1
Partie 2 Document d'accompagnement
1 Le document d'accompagnement pour la libération d'une marchandise soumise à contrôle renforcé doit être établi selon le modèle donné dans l'annexe II du règlement (CE) no 669/20092.
2 Dans cette ordonnance, les expressions sont à comprendre comme suit:
«Suisse» à la place de «Union européenne»
DCE comme «document suisse pour l'importation»
1 Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé d'un «ex» (par exemple ex 1006 30: seul le riz basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus).
2 R (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juil. 2009 portant modalités d'exécution du R (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la D 2006/504/CE, JO L 194 du 25.7.2009, p. 11, modifiée en dernier lieu par le R d'ex. (UE) no 799/2011 du 9.8.2011, JO no L 205 du 10.08.2011, p. 15-21 .
Modalités d'application en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale
1 Une demande d'autorisation pour un additif destiné à l'alimentation animale doit comprendre les éléments suivants:
objet: Demande d'autorisation pour un additif destiné à l'alimentation animale;
type d'autorisation: (nouvelle, nouvelle utilisation, renouvellement, modification, prolongation, autorisation d'urgence);
adresse complète du demandeur ou de son représentant;
identification et caractérisation de l'additif:
dénomination de l'additif (caractérisation de la (des) substance(s)/matière(s) active(s));
dénomination commerciale (le cas échéant);
catégorie et groupe fonctionnel;
espèces animales cibles;
si pertinent: nom du titulaire actuel de l'autorisation, numéro existant, catégorie;
indications sur des autorisations éventuelles pour les denrées alimentaires (si pertinent);
si le produit se compose d'un organisme génétiquement modifié (OGM), en contient ou en est extrait: le marqueur spécifique et les conditions d'utilisation;
le mode d'application dans les aliments complets ou dans l'eau: espèces animales ou catégories d'animaux, âge maximal ou poids maximal, dose minimale et maximale (si pertinent);
conditions particulières d'utilisation (si pertinent);
conditions particulières ou restrictions pour sa manipulation (si pertinent);
limite maximale de résidus (si pertinent): identification des résidus, espèce ou catégorie d'animaux, tissu- ou produit-cible, quantité maximale de résidus dans les tissus ou les produits (en ìg/kg), délai d'attente;
un échantillon de l'additif avec les indications suivantes:
numéro de lot ou de charge,
teneur en matière active,
description de la texture,
description de l'emballage,
conditions particulières de stockage;
modification demandée (si pertinent);
dossier complet selon al. 2.
2 Le dossier accompagnant la demande d'autorisation pour un additif destiné à l'alimentation animale doit être conforme aux exigences des annexes II, III et IV du règlement (CE) no 429/20081.
1 R (CE) no 429/2008 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2008 relatif aux modalités d'application du R (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement et la présentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animal, JO L 133 du 22.5.2008, p. 1
Annexe 6.11
Nomenclature des groupes d'additifs pour l'alimentation animale
1 Appartiennent à la catégorie «1. additifs technologiques» les groupes fonctionnels suivants:
dénaturants: substances qui, utilisées dans la fabrication d'aliments transformés pour animaux, permettent de déterminer l'origine de matières premières pour denrées alimentaires ou aliments pour animaux spécifiques;
substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines: substances permettant de supprimer ou de réduire l'absorption des mycotoxines, d'en favoriser l'excrétion ou d'en modifier le mode d'action;
améliorateurs des conditions d'hygiène: substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui ont un effet positif sur les caractéristiques hygiéniques des aliments pour animaux en réduisant une contamination microbiologique spécifique.
2 Appartiennent à la catégorie «2. additifs sensoriels» les groupes fonctionnels suivants:
substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux,
substances qui, utilisées dans l'alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d'origine animale,
3 Appartiennent à la catégorie «3. additifs nutritionnels» les groupes fonctionnels suivants:
4 Appartiennent à la catégorie «4. additifs zootechniques» les groupes fonctionnels suivants:
5 Appartiennent à la catégorie «5. coccidiostatiques et histomonostatiques» les groupes fonctionnels suivants:
substances spécifiques ayant un effet coccidiostatique ou histomonostatique.
1 Mise à jour selon le ch. II al. 1 de l'O du DEFR du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
Annexe 6.21
Conditions générales d'utilisation des additifs
Les additifs technologiques ou les autres substances ou produits contenus dans les additifs consistant en des préparations ne peuvent modifier que les caractéristiques physico-chimiques de la substance active de la préparation et sont utilisés conformément à leurs conditions d'autorisation, lorsque de telles dispositions sont prévues.
La compatibilité physico-chimique et biologique des composants de la préparation doit être assurée compte tenu des effets souhaités.
Tolérances admises pour les indications d'étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux
Partie A: Tolérances applicables aux constituants analytiques pour les matières premières et les aliments composés
1 Les tolérances fixées dans la présente partie englobent les écarts techniques et analytiques. Lorsque des tolérances analytiques couvrant les incertitudes de mesure et les écarts de procédure auront été fixées, les valeurs établies à l'al. 2 devront être adaptées en conséquence, de manière à inclure uniquement les tolérances techniques.
2 Si on constate un écart entre la composition d'une matière première pour aliments des animaux ou d'un aliment composé pour animaux et la valeur, indiquée dans le cadre de l'étiquetage, des constituants analytiques mentionnés dans les annexes1.1, 1.2, 8.2 et 8.3, les tolérances applicables sont les suivantes:
matières grasses brutes, protéine brute et cendres brutes:
±3 % de la masse totale ou du volume total pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 24 %;
±12,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 24 % (jusqu'à 8 %);
±1 % de la masse totale ou du volume total pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %;
cellulose brute, sucres et amidon:
±3,5 % de la masse totale ou du volume total pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %;
±17,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 % (jusqu'à 10 %);
±1,7 % de la masse totale ou du volume total pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;
calcium, cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique, phosphore total, sodium, potassium et magnésium:
±1 % de la masse totale ou du volume total pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 5 %;
±20 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 % (jusqu'à 1 %);
±0,2 % de la masse totale ou du volume total pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %;
±8 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12,5 %;
±1 % de la masse totale ou du volume total pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5 % (jusqu'à 5 %);
±20 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 % (jusqu'à 2 %);
±0,4 % de la masse totale ou du volume total pour les teneurs déclarées inférieures à 2 %;
pour ce qui est de la valeur énergétique et de la valeur protéique, les tolérances applicables sont les suivantes: 5 % pour la valeur énergétique et 10 % pour la valeur protéique.
3 En dérogation à l'al. 2, let. a, en ce qui concerne les matières grasses brutes et la protéine brute contenues dans les aliments pour animaux de compagnie, si la teneur déclarée est inférieure à 16 %, l'écart admis équivaut à ± 2 % de la masse totale ou du volume total.
4 En dérogation à l'al. 2, l'écart vers le haut par rapport à la teneur déclarée admis pour les matières grasses brutes, les sucres, l'amidon, le calcium, le sodium, le potassium, le magnésium, la valeur énergétique et la valeur protéique peut aller jusqu'à deux fois la tolérance fixée aux points 2 et 3.
5 En dérogation à l'al 2, les tolérances relatives aux cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique et à l'humidité ne s'appliquent que vers le haut. Elles sont illimitées vers le bas.
Liste des tolérances pour les valeurs analysées dans les matières premières et les aliments composés pour animaux sous forme de tableau
Teneur annoncée
Différence tolérée
si au-dessous
si au-dessus
Protéine brute (sauf aliments pour animaux de compagnie)
Protéine brute (animaux de compagnie)
2,0 unités
Graisse brute (sauf aliments pour animaux de compagnie)
6,0 unités
Graisse brute (animaux de compagnie)
1,7 unité
3,5 unités
3,4 unités
7,0 unités
0,2 unité
0,4 unité
0,2 unités
1 à moins de 5
Eau (humidité)
12,5 et plus
sauf indication contraire donnée par une méthode officielle
Partie B: Tolérances applicables aux additifs pour l'alimentation animale soumis à l'étiquetage prévu aux annexes 1.1, 1.2, 8.2 et 8.3
1 Les tolérances fixées dans la présente partie portent uniquement sur les écarts techniques. Elles s'appliquent aux additifs pour l'alimentation animale mentionnés sur la liste des additifs pour l'alimentation animale et sur celle des constituants analytiques.
1b En ce qui concerne les additifs pour l'alimentation animale figurant parmi les constituants analytiques, les tolérances s'appliquent à la quantité totale indiquée, dans le cadre de l'étiquetage, comme la quantité garantie à l'expiration de la date de durabilité minimale de l'aliment pour animaux.
1c Si on constate que la teneur d'une matière première pour aliments des animaux ou d'un aliment composé pour animaux en un additif pour l'alimentation animale est inférieure à la teneur déclarée, les tolérances applicables sont les suivantes1:
10 % de la teneur déclarée si celle-ci est égale ou supérieure à 1000 unités ;
100 unités si la teneur déclarée est inférieure à 1000 unités (jusqu'à 500 unités) ;
20 % de la teneur déclarée si celle-ci est inférieure à 500 unités (jusqu'à 1 unité) ;
0,2 unité si la teneur déclarée est inférieure à 1 unité (jusqu'à 0,5 unité) ;
2 Si la teneur minimale et/ou maximale d'un aliment pour animaux en un additif est établie dans l'acte autorisant l'additif pour l'alimentation animale concerné, les tolérances techniques selon l'al. 1 ne s'appliquent qu'au- dessus de la teneur minimale ou en dessous de la teneur maximale, selon le cas.
3 Tant que la teneur maximale fixée pour chaque additif visé au point 2 n'est pas dépassée, l'écart vers le haut par rapport à la teneur déclarée peut aller jusqu'à trois fois la tolérance afférente selon l'al. 1. Toutefois, dans le cas des additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des micro-organismes, si une teneur maximale est établie dans l'acte autorisant l'additif concerné, celle-ci constitue la limite supérieure acceptable.
1 Sous cet al., 1 unité correspond, selon le cas, à 1 mg, 1000 UI, 1 × 109 UFC ou 100 unités d'activité enzymatique de l'additif pour l'alimentation animale concerné par kg d'aliment pour animaux.
(art. 7, 8 et 9)
Dispositions générales en matière d'étiquetage des matières premières pour l'alimentation animale et des aliments composés
Les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids de l'aliment pour animaux, sauf indications contraires.
La mention numérique des dates suit l'ordre suivant: jour, mois et année, sa structure figurant sur l'étiquette au moyen de l'abréviation suivante: «JJ-MM-AA».
Expressions synonymes: en langue allemande, la dénomination «Einzelfuttermittel» peut être remplacée par la dénomination «Futtermittel-Ausgangserzeugnis».
Le mode d'emploi des aliments complémentaires pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux contenant des additifs dans des proportions supérieures aux teneurs maximales fixées pour les aliments complets pour animaux doit préciser la quantité maximale:
en grammes ou kilogrammes ou en unités de volume d'aliment complémentaire et de matières premières pour aliments des animaux par animal par jour, ou
en kilogrammes d'aliments complets pour animaux ou en pourcentage d'aliments complets pour animaux,
de manière à garantir le respect des teneurs maximales respectives en additifs pour l'alimentation animale dans la ration journalière.
Sans que cela ait une influence sur les méthodes analytiques, s'agissant des aliments pour animaux familiers, l'expression «protéine brute» peut être remplacée par l'expression «protéine», l'expression «matières grasses brutes» par l'expression «teneur en matières grasses» et l'expression «cendres brutes» par l'expression «matières minérales» ou «matière inorganique».
(art. 7 et 9)
Indications d'étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés destinés aux animaux de rente
Chapitre I Etiquetage des additifs pour l'alimentation animale
Le nom spécifique de l'additif défini dans l'acte juridique pertinent autorisant l'additif pour l'alimentation animale concerné, la quantité qui a été ajoutée, son numéro d'identification et le nom du groupe fonctionnel conformément à l'annexe 6.1 ou à la catégorie selon l'article 25 OSALA doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:
les additifs pour lesquels une teneur maximale est fixée pour tout type d'espèce cible;
les additifs appartenant au groupe fonctionnel de l'urée et ses dérivés de la catégorie des additifs nutritionnels conformément à l'annexe 6.1..
Le nom figurant dans l'acte juridique pertinent autorisant l'additif pour l'alimentation animale concerné et la quantité d'additif ajoutée sont indiqués si la présence de l'additif en question est mise en évidence dans le cadre de l'étiquetage au moyen de mots, d'images ou de graphiques.
La personne responsable de l'étiquetage doit communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, le nom, le numéro d'identification et le groupe fonctionnel des additifs pour l'alimentation animale non mentionné au par. 1.
Les additifs pour l'alimentation animale qui ne sont pas mentionnés au par. 1 peuvent être indiqués à titre volontaire, sous la forme définie au par. 1 ou sous une forme partielle.
Si un additif sensoriel ou nutritionnel pour l'alimentation animale tel que visé à l'annexe 6.1est indiqué à titre volontaire dans le cadre de l'étiquetage, la quantité d'additif ajoutée doit être précisée.
Si un additif appartient à plusieurs groupes fonctionnels, il convient de mentionner le groupe fonctionnel ou la catégorie correspondant à sa fonction principale dans le cas de l'aliment pour animaux en question.
Chapitre II Etiquetage des constituants analytiques
Les constituants analytiques des aliments composés destinés aux animaux de rente sont mentionnés dans le cadre de l'étiquetage comme suit:
Calcium ≥5 %
Phosphore ≥2 %
Magnésium ≥0,5 %
S'ils sont indiqués dans la rubrique des constituants analytiques, les acides aminés, les vitamines et/ou les oligoéléments doivent être déclarés pour leur quantité totale.
Annexe 8.31
(art. 7, al. 1, 9, al. 1, let. f)
Indications d'étiquetage pour les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux de compagnie
Le nom spécifique de l'additif défini dans l'acte juridique pertinent autorisant l'additif pour l'alimentation animale concerné et/ou son numéro d'identification, la quantité qui a été ajoutée et le nom du groupe fonctionnel conformément à l'annexe 6.1 ou de la catégorie visée à l'art. 25 OSALA, doivent être indiqués dans le cas des additifs suivants:
les additifs appartenant au groupe fonctionnel de «l'urée et ses dérivés» de la catégorie des «additifs nutritionnels» conformément à l'annexe 6.1.
En dérogation au par. 1, dans le cas des additifs des groupes fonctionnels «conservateurs», «antioxygènes» et «colorants» définis à l'annexe 6.1, le groupe fonctionnel en question peut être seul indiqué. En pareil cas, la personne responsable de l'étiquetage doit communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, les informations visées au par. 1.
La personne responsable de l'étiquetage doit communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, le nom, le numéro d'identification et le groupe fonctionnel des additifs pour l'alimentation animale non mentionnés au par. 1.
Si un additif sensoriel ou nutritionnel pour l'alimentation animale tel que visé à l'annexe 6.1 est indiqué à titre volontaire dans le cadre de l'étiquetage, la quantité d'additif ajoutée doit être précisée.
Les personnes responsables de l'étiquetage mettent à la disposition des autorités compétentes toute information relative à la composition ou aux propriétés alléguées des aliments pour animaux qu'elles mettent sur le marché permettant de vérifier l'exactitude des informations données par étiquetage, y compris les informations complètes sur tous les additifs utilisés.
Les constituants analytiques des aliments composés destinés aux animaux de compagnie sont mentionnés dans le cadre de l'étiquetage comme suit:
Aliments complémentaires pour animaux - Minéraux
S'ils sont indiqués dans la rubrique des constituants analytiques, les acides aminés, les vitamines et/ou les oligoéléments sont déclarés pour leur quantité totale.
1 Mise à jour selon le ch. II al. 5 de l'O du DEFR du 21 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1621).
Dispositions spécifiques applicables à l'étiquetage des aliments pour animaux non conformes
L'étiquetage des matières contaminées comporte la mention «[aliment pour animaux à teneur excessive en … (dénomination de la ou des substances indésirables conformément à l'annexe 10), à n'utiliser comme aliment pour animaux qu'après détoxification dans un établissement agréé]». L'agrément de ces établissements est conforme à l'art. 37 OSALA.
Dans le cas où la contamination est destinée à être réduite ou éliminée par un nettoyage, la mention supplémentaire à inclure dans l'étiquetage des aliments pour animaux contaminés est la suivante: «[aliment pour animaux à teneur excessive en … (dénomination de la ou des substances indésirables conformément à l'annexe 10), à n'utiliser comme aliment pour animaux qu'après un nettoyage adéquat]».
Annexe 8.51
1. L'étiquetage des additifs ou des prémélanges en contenant doit comporter les indications suivantes selon leur catégorie et groupe fonctionnel:
2. Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage et d'information pour certains additifs consistant en des préparations et pour les prémélanges contenant ces préparations:
Additifs appartenant aux catégories visées à l'art. 25 OSALA, al. 1, let. a à c, et consistant en des préparations:
indication sur l'emballage ou le contenant de la dénomination spécifique, du numéro d'identification et de la teneur de la préparation en tout additif technologique pour lequel des teneurs maximales sont fixées dans l'autorisation correspondante;
indication de l'information suivante sous toute forme écrite ou accompagnant la préparation:
la dénomination spécifique et le numéro d'identification de tout additif technologique contenu dans la préparation, et
le nom de toute autre substance ou tout autre produit contenu dans la préparation, indiqué par ordre décroissant de poids.
Prémélanges qui contiennent des additifs relevant des catégories visées à l'art. 25 FMV, al. 1, let. a à c, et consistant en des préparations:
le cas échéant, indication sur l'emballage ou le contenant que le prémélange contient des additifs technologiques, inclus dans des préparations d'additifs, pour lesquels des teneurs maximales sont fixées dans l'autorisation correspondante;
à la demande de l'acheteur ou de l'utilisateur, indication de la dénomination spécifique, du numéro d'identification et de la teneur des préparations d'additifs en additifs technologiques visés au ch. 1 du présent paragraphe.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O du DEFR du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
Calcul de la valeur nutritive des aliments composés
La valeur nutritive des aliments composés est calculée selon les équations suivantes:
1.1 Valeur énergétique
Energie nette lactation (NEL)
NELMO (MJ/kg) = - 13,67 + 0,0226xMAMO + 0,0358xMGMO + 0,0074xCBMO + 0,0222xENAMO
Energie nette viande (NEV)
NEVMO (MJ/kg) = - 279,427 + 0,2888xMAMO + 0,3058xMGMO + 0,2689xCBMO + 0,2891xENAMO
Domaine de validité des régressions:
CB maximum 180 g/kg MO
MG maximum 100 g/kg MO
Indication des teneurs en nutriments en g/kg MO
1.2 Valeur azotée
Protéine absorbable dans l'intestin (PAI)
(Correction de la formule PAI le 29 août 2008
Pour les aliments composés ayant une teneur en protéine brute entre 100 et 200 g/kg de MS:
PAIMO (g/kg) = 151 + 0,00229xMA2MO - 0,00656xdeMA2 + 0,2766xMGMO - 0,00066xMG2MO - 0,5054xENAMO + 0,00054xENA2MO
Pour les aliments composés ayant une teneur en protéine brute supérieure à 200 g/kg de MS mais n'excédant pas 500 g/kg de MS:
PAIMO (g/kg) = 560 + 0,00033xMA2MO - 5,8230xdeMA - 0,00384xMG2MO - 0,4886xCBMO
Indication des teneurs en nutriments en g/kg MO, indication de la deMA en pour cent
2. Porcs
Energie digestible porcs (EDP)
Teneur en protéine brute au maximum 240 g/kg MS
EDP (MJ/kg) = - 16.691xMA + 26.992xMG - 25.291xCB + 16.085xENA - 433.463xCB2 + 73.372xMAxMG + 301.491xMAxCB + 46.321xMAxENA
Domaine de validité de la régression:
MA 100 à 240 g/kg MS
CB 10 à 80 g/kg MS
MG 10 à 130 g/kg MS
Teneur en protéine brute supérieure à 240 g/kg MS
EDP (MJ/kg) = 19.3896xMA + 35.5892xMG - 14.5029xCB + 16.0572xENA
MA 241 à 500 g/kg MS
CB 20 à 100 g/kg MS
MG 20 à 110 g/kg MS
Indication des teneurs en nutriments en kg par kg de matière sèche
3. Volailles
Energie métabolisable volailles (EMVo)
EMVo (MJ/kg) = 0,01551xMA + 0,03431xMG + 0,01669xAM + 0,01301xSu
Indication des teneurs en nutriments en g/kg d'aliment
Energie digestible chevaux (EDC)
EDCMO (MJ/kg) = 13,24 + 0,0097xMAMO - 0,0126xCBMO + 0,0216xMGMO
5. Veaux à l'engrais
Energie métabolisable veaux (EMV)
EMV (MJ/kg) = (0,0242xMA + 0,0366xMG + 0,0209xCB + 0,0170xENA - 0,00063xMDS*) * dE * 0,98
MDS = 0,98 ENA; à ne prendre en considération que pour les produits laitiers lorsque MDS ³ 80 g/kg MS
Dans les aliments d'allaitement:
dE = 0,00095 MAMO + 0,00092 MGMO + 0,00099 ENAMO - 0,01
MA = N*6,25
Dans les aliments simples:
MA = N*6,38
Lait entier frais: dE = 0,97
Lait écrémé et petit-lait, frais ou poudre: dE = 0,96
Babeurre, frais ou poudre, poudre de lait entier: dE = 0,95
Indication des teneurs en nutriments en g/kg de matière fraîche ou en g/kg de matière organique
Energie métabolisable (EMC) des aliments composés pour chiens et chats, à l'exception des aliments pour chats contenant plus de 14 % d'eau
EMC (MJ/kg) = 0,01464xMA + 0,03556xMG + 0,01464xENA
Energie métabolisable (EMC) des aliments composés pour chats, dont la teneur en eau est supérieure à 14 %
EMC (MJ/kg) = (0,01632xMA + 0,03222xMG + 0,01255xENA) - 0,2092
La déclaration des teneurs énergétiques dans les aliments composés sera effectuée avec une décimale.
= amidon
= cellulose brute
= cendres brutes
= digestibilité de l'énergie
= dégradabilité de la protéine brute
= extractif non azoté
= matière azotée ou protéine brute
= mono- et disaccharides
= matières grasses brutes
= matière organique (MS moins CE)
= sucres totaux, exprimés en saccharose
Procédure de prélèvement d'échantillons et méthodes d'analyse pour le contrôle des aliments pour animaux
La procédure de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle des aliments pour animaux sont conformes aux annexes I à VIII du règlement (CE) no 152/20092.
2 Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux, JO L no 54 du 26.2.2009, p. 1; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/771, JO L no 115 du 4.05.2017, p. 22.
(art. 19, al. 1, 2 et 3)
Substances indésirables dans les aliments pour animaux
Partie 1 Teneurs maximales pour les substances indésirables dans les aliments pour animaux
Les concentrations maximales de substances indésirables dans les aliments pour animaux sont conformes à l'annexe I de la directive 2002/32/CE2.
Partie 2 Seuils d'intervention pour les substances indésirables dans les aliments pour animaux
Les seuils d'intervention applicables à un aliment pour animaux sont conformes à l'annexe II de la directive 2002/32/CE. Les mesures à mettre en oeuvre en cas de dépassement de ces seuils sont définies dans la colonne 4 de ladite annexe.
Partie 3 Teneurs maximales en résidus de pesticides
Les teneurs maximales en résidus de pesticides fixées dans l'ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA)3 s'appliquent aussi pour ces produits lorsqu'ils sont utilisés dans l'alimentation animale, sauf exceptions fixées dans les dispositions de l'UE auxquelles l'OPOVA fait référence. Des valeurs maximales spécifiques applicables à des produits utilisés exclusivement comme aliments pour animaux sont indiquées dans le tableau suivant:
1 Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l'O du DEFR du 15 mai 2013 (RO 2013 1739), le ch. II al. 5 de l'O du DEFR du 21 mai 2014 (RO 2014 1621), le ch. II de l'O du DEFR du 20 mai 2015 (RO 2015 1793) et le ch. II al. 2 de l'O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6421).
2 Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, JO L 140 du 30.5.2002, p. 10, modifiée en dernier lieu par le R (UE) no 2015/186, JO L 31 du 7.2.2015, p. 11.
(art. 20, al. 1 et 2)
Prescriptions applicables aux entreprises du secteur de l'alimentation animale n'exerçant pas d'activités de production primaire d'aliments pour animaux ou aux entreprises de la production primaire qui sont enregistrées ou agréées selon les art. 47 et 48 OSALA
L'expression «produits dérivés d'huiles et de graisses» désigne tout produit qui est élaboré, directement ou indirectement, à partir d'huiles et de graisses brutes ou récupérées par transformation oléochimique ou par transformation de biodiesel, par distillation ou par raffinage chimique ou physique, autre que:
l'huile raffinée;
les produits dérivés de l'huile raffinée; et
les additifs pour l'alimentation animale.
L'expression «huile ou graisse raffinée» désigne une huile ou une graisse qui a subi un procédé de raffinage, tel que décrit à l'entrée no 53 de l'annexe 1.4.
Les installations, les équipements, les conteneurs, les caisses et les véhicules pour la transformation et l'entreposage des aliments pour animaux et leurs environs immédiats doivent être maintenus en état de propreté; des programmes efficaces de lutte contre les organismes nuisibles doivent être mis en oeuvre.
Les entreprises du secteur de l'alimentation animale doivent disposer d'un personnel en nombre suffisant et possédant les compétences et les qualifications nécessaires pour la fabrication des produits concernés. Un organigramme précisant les qualifications (par exemple les diplômes, l'expérience professionnelle spécifique) et les responsabilités du personnel d'encadrement doit être établi et mis à la disposition des autorités compétentes chargées du contrôle. L'ensemble du personnel doit être clairement informé par écrit de ses fonctions, responsabilités et compétences, et ce, notamment lors de chaque modification, de manière à obtenir la qualité recherchée des produits.
Les établissements de mélange d'huiles ou de graisses qui commercialisent des produits destinés aux aliments pour animaux les conservent en un lieu physiquement distinct des produits destinés à d'autres fins, à moins que ces produits ne soient conformes aux exigences de l'annexe 10.
L'étiquette des produits fait clairement apparaître s'ils sont destinés à des aliments pour animaux ou à d'autres fins. Si un certain lot de produit est déclaré comme non destiné à des aliments pour animaux, cette déclaration ne doit pas être modifiée ultérieurement par un exploitant intervenant plus en aval dans la chaîne.
L'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux doit utiliser, lorsqu'elles existent, les dénominations qui figurent dans l'annexe 1.4.
Un plan de contrôle de la qualité doit être établi par écrit et mis en oeuvre; il doit comporter, en particulier, des vérifications des points critiques du processus de fabrication, des procédures et fréquences d'échantillonnage, des méthodes d'analyse et leur fréquence, le respect des spécifications - ainsi que la destination à donner aux produits en cas de non-conformité - entre le stade des matières premières transformées et celui des produits finaux.
Les documents relatifs aux matières premières utilisées pour la fabrication du produit final doivent être conservés par le fabricant afin de garantir la traçabilité. Ces documents doivent être mis à la disposition des autorités compétentes pendant une période adaptée à l'usage pour lequel les produits sont mis sur le marché. En outre, des échantillons d'ingrédients et de chaque lot de produits fabriqués et mis sur le marché ou de chaque fraction spécifique de la production (dans le cas d'une production en continu) doivent être prélevés en quantité suffisante, suivant une procédure préétablie par le fabricant, et doivent être conservés afin d'assurer la traçabilité (ces prélèvements doivent être périodiques dans le cas d'une fabrication répondant uniquement aux besoins propres du fabricant). Les échantillons doivent être scellés et étiquetés de manière à être identifiés aisément; ils doivent être entreposés dans des conditions empêchant toute modification anormale de leur composition ou toute altération. Ils doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes pendant une période adaptée à l'usage auquel sont destinés les aliments pour animaux mis sur le marché. Dans le cas d'aliments destinés à des animaux de compagnie, le producteur d'aliments ne doit garder que des échantillons du produit fini.
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale qui commercialisent des graisses, des huiles ou des produits dérivés destinés à être utilisés dans des aliments pour animaux font analyser ces produits dans des laboratoires accrédités, afin que ceux-ci en déterminent la somme des dioxines et PCB de type dioxine, conformément à l'annexe 9.
En complément du système HACCP de l'exploitant du secteur de l'alimentation animale, les analyses visées au ch. 1 sont réalisées au moins dans les proportions suivantes (sauf mention autre, un lot de produits à analyser n'excède pas les 1000 tonnes):
Exploitants du secteur de l'alimentation animale transformant des graisses et huiles végétales brutes
100 % des lots de produits dérivés d'huiles et de graisses d'origine végétale, excepté la glycérine, la lécithine, les gommes et les produits visés au ch. 2.1.2.
les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les auxiliaires de filtration usagés, la terre décolorante usée et les lots entrants d'huile de coco brute sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP.
Exploitants du secteur de l'alimentation animale produisant des graisses animales, y compris les établissements de transformation des graisses animales
Une analyse représentative pour 5000 tonnes avec au moins une analyse représentative par an de graisses animales et de produits dérivés appartenant aux matières de catégorie 3, conformément à l'art. 7 de l'ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)2 ou provenant d'un établissement agréé du secteur alimentaire.
Exploitants du secteur de l'alimentation animale produisant de l'huile de poisson
100 % des lots d'huile de poisson si l'huile est fabriquée:
à partir de produits dérivés d'huile de poisson autre qu'une huile de poisson raffinée;
dans des poissonneries qui n'ont pas encore fait l'objet d'un suivi, dont l'origine est indéterminée ou qui sont situées sur la mer Baltique;
à partir de sous-produits de la pêche issus d'établissements fabriquant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine qui ne bénéficient pas de l'agrément selon la législation sur les denrées alimentaires;
100 % des lots sortants de produits dérivés d'huile de poisson autre qu'une huile de poisson raffinée sont analysés.
Une analyse représentative est réalisée par tranche de 2000 tonnes d'huile de poisson non visée au ch. 2.3.1.
Les huiles de poisson décontaminées à l'aide d'un traitement bénéficiant d'un agrément officiel sont analysées selon les principes généraux HACCP, en conformité avec l'art. 44 OSALA.
Secteurs de l'oléochimie et du biodiesel
Secteur de l'oléochimie mettant des aliments pour animaux sur le marché
100 % des lots entrants de graisses animales autres qu'aux ch. 2.2 ou 2.7, d'huile de poisson autre qu'aux ch. 2.3 ou 2.7, d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur des denrées alimentaire et de graisses et huiles mélangées.
100 % des lots de produits dérivés d'huiles et de graisses mis sur le marché en tant qu'aliments pour animaux, excepté:
les acides gras distillés purs obtenus par cassage;
les produits visés au ch. 2.4.1.3.
Les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras estérifiés au glycérol, les monoglycérides et diglycérides d'acides gras, les sels d'acides gras et les lots entrants d'huile de coco brute sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP.
Secteur du biodiesel mettant des aliments pour animaux sur le marché
100 % des lots entrants de graisses animales autres qu'aux ch. 2.2 ou 2.7, d'huile de poisson autre qu'aux ch. 2.3 ou 2.7, d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur des denrées alimentaire et de graisses et d'huiles mélangées;
les produits visés au ch. 2.4.2.3.
Etablissements de mélange de graisses
100 % des lots entrants d'huile de coco brute, de graisses animales autres qu'aux ch. 2.2 ou 2.7, d'huile de poisson autre qu'aux ch. 2.3 ou 2.7, d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur des denrées alimentaires, de graisses et d'huiles mélangées et de produits dérivés d'huiles et de graisses, excepté:
les produits visés au ch. 2.5.2.
Les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage, les auxiliaires de filtration, la terre décolorante et les pâtes de neutralisation (soap-stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP; ou
100 % des lots de graisses et d'huiles mélangées destinés à l'alimentation animale.
L'exploitant du secteur de l'alimentation animale informe l'autorité compétente de l'option qu'il choisit.
Producteurs d'aliments composés pour animaux d'élevage autres que ceux mentionnés au ch. 2.5
les produits visés au ch. 2.6.2.
Les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage, les auxiliaires de filtration, la terre décolorante et les pâtes de neutralisation (soap-stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP.
1 % des lots d'aliments composés pour animaux contenant des produits visés aux ch. 2.6.1 et 2.6.2.
Importateurs mettant des aliments pour animaux sur le marché
100 % des lots importés d'huile de coco brute, de graisses animales, d'huile de poisson, d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire, de graisses et d'huiles mélangées, de tocophérols extraits d'huile végétale et d'acétate d'á-tocophéryle qui en est dérivé, ainsi que de produits dérivés d'huiles et de graisses, excepté:
les produits visés au ch. 2.7.2.
Les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage et les pâtes de neutralisation (soap-stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP.
Les graisses et les huiles qui ont été raffinées par un procédé reconnu suffisant pour que les valeurs maximales fixées dans l'annexe 10, partie 1 (section V de la directive 2002/32/CE3) soient respectées sont analysées selon les principes généraux HACCP, en conformité avec l'art. 44 OSALA.
S'il est prouvé que le volume d'un chargement homogène est plus important que la taille maximale autorisée pour un lot conformément au ch. 2 et si le lot a fait l'objet d'un prélèvement représentatif, les résultats de l'analyse de l'échantillon ayant été dûment prélevé et scellé seront considérés comme acceptables.
Tout lot de produits analysé conformément au ch. 2 est accompagné d'un document justificatif attestant que ces produits, ou l'ensemble de leurs composants, ont été analysés ou ont été soumis pour analyse à un laboratoire accrédité visé au ch. 1, excepté les lots de produits visés aux ch. 2.1.2, 2.2.1, 2.3.3, 2.3.4, 2.4.1.3, 2.4.2.3, 2.5.2, 2.6.2 et 2.7.2.
Toute livraison de produits visée au ch. 2.2.1 ou au ch. 2.3.2 est accompagnée d'un justificatif attestant que ces produits sont conformes aux exigences du ch. 2.2.1 ou du ch. 2.3.2. Si nécessaire, la preuve de l'analyse portant sur le ou les lots livrés doit être transmise au destinataire lorsque l'exploitant reçoit l'analyse des laboratoires autorisés.
Lorsqu'un exploitant du secteur de l'alimentation animale dispose d'un document justificatif prouvant qu'un lot de produit ou que l'ensemble des composants d'un lot de produit, tel que visé au ch. 2, qui entre dans son établissement a déjà été analysé au préalable durant la phase de production, de transformation ou de distribution, l'exploitant en question est dégagé de sa responsabilité d'analyser ce lot.
Si l'ensemble des lots de produits entrants visés au ch. 2.6.1 qui sont intégrés dans un processus de production a été analysé conformément aux exigences du présent règlement et s'il est possible de s'assurer que le processus de production, de manipulation et d'entreposage n'entraîne aucune augmentation de la contamination à la dioxine, l'exploitant du secteur de l'alimentation animale est dégagé de sa responsabilité d'analyser le produit sortant et procède plutôt à l'analyse conformément au système HACCP.
Lorsqu'un exploitant du secteur de l'alimentation animale demande à un laboratoire de réaliser une analyse telle que prévue au ch. 1, il donne instruction au laboratoire de communiquer les résultats de cette analyse à l'autorité compétente, au cas où les plafonds de teneurs en dioxine visés à la partie 1 de l'annexe 10 (section V, ch. 1 et 2 de la directive 2002/32/CE4) seraient dépassés.
Si un exploitant du secteur de l'alimentation animale fait appel à un laboratoire situé dans un pays tiers pour une analyse prévue au ch. 1, il en informe l'OFAG.
Les conteneurs qui servent à l'entreposage ou au transport de graisses mélangées, d'huiles d'origine végétale ou de produits dérivés qui sont destinés à des aliments pour animaux ne sont pas utilisés pour l'entreposage ou le transport d'autres produits, à moins que ces produits ne soient conformes aux exigences de la présente ordonnance.
Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à cette séparation, les conteneurs sont à nettoyer soigneusement de manière à faire disparaître toute trace de produit, dans les cas où ces conteneurs auraient été utilisés auparavant pour des produits qui ne sont pas conformes aux exigences de l'annexe 10.
Conformément aux dispositions de l'annexe 4, ch. 21 à 24 de l'ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)5, les graisses animales de catégorie 3 destinées à être utilisées dans la fabrication d'aliments pour animaux sont entreposées et transportées conformément aux exigences de l'OESPA.
Documents relatifs au processus de fabrication et aux contrôles:
Les entreprises du secteur de l'alimentation animale doivent disposer d'un système de documentation conçu pour définir et maîtriser les points critiques du processus de fabrication ainsi que pour établir et mettre en oeuvre un plan de contrôle de la qualité. Elles doivent conserver les résultats des contrôles effectués. Ce jeu de documents doit être conservé pour permettre de retracer l'historique de la fabrication de chaque lot de produits mis en circulation et d'établir les responsabilités en cas de réclamation.
la nature des produits et la quantité produite, leurs dates de fabrication respectives et, lorsqu'il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production, en cas de production en continu,
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent mettre en oeuvre un système d'enregistrement et de traitement des réclamations.
1 Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l'O du DEFR du 15 mai 2013 (RO 2013 1739), le ch. II al. 5 de l'O du DEFR du 21 mai 2014 (RO 2014 1621) et le ch. II al. 1 de l'O du DEFR du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
3 Cf. note de bas de page relative à l'annexe 10, partie 1
4 Cf. note de bas de page relative à l'annexe 10, partie 1
5 RS 916.441.22
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6401).2 La désignation de l'unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.3 RS 916.3074 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DEFR du 15 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1739).

References: art. 7

Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 51

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 art. 8

Art. 11

Art. 12
 art. 8

Art. 13
 art. 8
 art. 8
 art. 15

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 23

Art. 23

Art. 23
 art. 27
 l'article 25
 art. 47