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Timestamp: 2020-07-07 16:23:10+00:00

Document:
Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, mme vandevenne, j., greffier en chef dans la classe de metier a2 de la justice de paix du premier canton de louvain, est admise a la retraite a sa dema l'
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, Mme Vandevenne, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton de Louvain, est admise à la retraite à sa dema L'
2013009196
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201731 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2012 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013009119 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, Mme Vandevenne, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 22 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 728.632,75 EUR à la commune de Forest dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la R type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013202189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'article 7, § 1er fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Wildero, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 24 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative aux salaires type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2013 au soir, Mme Riessauw, K., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zelzate, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 fermer, produisant ses effets le 21 décembre 2012, Mme Konings, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail d'Anvers, est nommée dans la classe de métier A3.
Par arrêté royal du 16 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013201837 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme François, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêtés ministériels du 30 avril 2013 : - M. Caremans, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verbessem, N., greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Brasschaat.
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mai 2013.
Par arrêtés ministériels du 3 mai 2013, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège : - Mme Silberstein, E., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bosse, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schmets, B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Leboutte N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme El Mellali A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
arrêté royal du 06 mars 2013
type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201731 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2012 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013009119 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 728.632,75 EUR à la commune de Forest dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la R type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013202189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail dans les petites boulangeries et type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs
type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'article 7, § 1er
type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/04/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013201837 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013
arrêté royal du 24 avril 2013
type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative aux salaires type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un
type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2013009196.html

References: l'article 13
 § 3
 l'article 7
 § 1
 l'article 22
 § 2
 l'article 22
 § 2
 l'article 13
 § 3
 l'article 7
 § 1
 l'article 22
 § 2
 l'article 22
 § 2