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Timestamp: 2016-09-27 17:14:32+00:00

Document:
6B_1227/2015 (29.07.2016)
6B_1227/2015 � � Arr�t du 29 juillet 2016
X.________, repr�sent� par Me Nicola Meier, avocat,
Sursis � l'ex�cution de peine; traitement ambulatoire,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 20 octobre 2015.
Par jugement du 24 avril 2015, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de tentative de l�sions corporelles graves sur un enfant (art. 22 al. 1 CP avec l'art. 122 al. 1 CP), de l�sions corporelles simples aggrav�es (art. 123 ch. 2 al. 3 CP), d'exposition (art. 127 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de contrainte (art. 181 CP) et d'infraction grave � la Loi f�d�rale sur la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR). Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 2 ans avec sursis durant 3 ans, dont � d�duire 175 jours de d�tention avant jugement. Il a en outre subordonn� le maintien du sursis � la poursuite par X.________ du traitement psychoth�rapeutique entrepris, charge pour lui de pr�senter tous les trois mois au Service de probation et d'insertion (SPI) une attestation de suivi.
Par arr�t du 20 octobre 2015, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel form� par le Minist�re public contre le jugement du Tribunal de police. Statuant � nouveau, elle a fix� le d�lai d'�preuve � 5 ans et dit que la fr�quence des s�ances du traitement psychoth�rapeutique �tait d'une par mois au minimum. Elle a confirm� le jugement entrepris pour le surplus.
Contre ce dernier arr�t, le Minist�re public forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� en tant qu'il met X.________ au b�n�fice du sursis et requiert que ce dernier soit condamn� � une peine privative de libert� ferme de 2 ans et soit astreint � un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Subsidiairement, le Minist�re public conclut � ce que X.________ soit astreint � un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP et que l'arr�t entrepris soit confirm� pour le surplus. Plus subsidiairement, il requiert la condamnation de X.________ � une peine privative de libert� ferme de 2 ans, dont l'ex�cution est suspendue en faveur du suivi d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Plus subsidiairement encore, il conclut au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision.
1.1.�Invoquant la violation des art. 42, 56 et 63 CP, le recourant conteste le sursis octroy� � l'intim�, assorti d'une r�gle de conduite sous la forme d'un traitement th�rapeutique. Il soutient que la cour cantonale devait examiner la n�cessit� d'une mesure pour d�terminer si les conditions du sursis �taient r�alis�es, au lieu de retenir que les conditions du sursis �taient r�alis�es et, partant, qu'une mesure n'avait pas � �tre ordonn�e. Or, en l'esp�ce, le prononc� d'un sursis assorti d'une simple r�gle de conduite, m�me pour une dur�e de 5 ans, n'est, de l'avis du recourant, pas susceptible de pallier le risque de r�cidive pr�sent� par l'intim�, eu �gard � la gravit� des faits et au " contexte facilitateur de stress relationnel " susceptible de se repr�senter � l'�ch�ance du sursis; seule une mesure au sens de l'art. 63 CP serait apte � obtenir un tel r�sultat car elle peut faire l'objet d'un suivi r�gulier et �tre prolong�e aussi souvent que n�cessaire, au contraire d'une r�gle de conduite qui vient � �ch�ance sans possibilit� de renouvellement. Le recourant conclut ainsi au prononc� d'une peine ferme et d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP.
1.2.1.�Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions doit �tre tranch�e sur la base d'une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit �tre pos� sur la base de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier � certains crit�res et d'en n�gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.). Le nouveau droit pose des exigences moins �lev�es quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est d�sormais la r�gle dont on ne peut s'�carter qu'en pr�sence d'un pronostic d�favorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. et les r�f�rences cit�es). Dans l'�mission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'en cas d'exc�s ou d'abus de celui-ci (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143; 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
Conform�ment � l'art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un d�lai d'�preuve de deux � cinq ans au condamn� dont la peine a �t� suspendue. Dans le cadre ainsi fix� par la loi, il en d�termine la dur�e en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalit� et le caract�re du condamn�, ainsi que du risque de r�cidive. Plus celui-ci est important, plus long doit �tre le d�lai d'�preuve et la pression qu'il exerce sur le condamn� pour qu'il renonce � commettre de nouvelles infractions (arr�t 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 5.1. et les r�f�rences cit�es). Dans ce contexte �galement, les autorit�s cantonales disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation et le Tribunal f�d�ral ne consid�re que le droit f�d�ral a �t� viol� que lorsque le juge en a abus� (ATF 95 IV 121 consid. 1; arr�t 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 5.5 et les r�f�rences cit�es).
1.2.2.�Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'ex�cution de la peine peut imposer certaines r�gles de conduite au condamn� pour la dur�e du d�lai d'�preuve. La loi pr�voit express�ment que la r�gle de conduite peut porter sur des soins m�dicaux ou psychiques. Le choix et le contenu des r�gles de conduite rel�vent du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 3; arr�t 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). Les r�gles de conduite impos�es en m�me temps que le sursis et visant � pr�venir un risque de r�cidive peuvent s'av�rer d�terminantes dans l'�tablissement du pronostic (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code p�nal, 2e �d., 2012, n� 11 ad art. 42; cf. ATF 128 IV 193 consid. 3c p. 200). 1.2.3.�A teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit �tre ordonn�e si une peine seule ne peut �carter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la s�curit� publique l'exige (let. b) et si les conditions pr�vues aux art. 59 � 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononc�e doit respecter le principe de la proportionnalit�, c'est-�-dire que l'atteinte aux droits de la personnalit� qui en r�sulte pour l'auteur ne doit pas �tre disproportionn�e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravit� (art. 56 al. 2 CP). Pour ordonner une des mesures pr�vues aux art. 59 � 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se d�terminer sur la n�cessit� et les chances de succ�s d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilit�s de faire ex�cuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Cela �tant, ce n'est pas � l'expert, mais bien au juge qu'il incombe de r�soudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c et les r�f�rences cit�es).
1.2.4.�Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit �tre de nature � �carter un risque de r�cidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononc� d'une mesure implique donc n�cessairement un pronostic n�gatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas pos� un pronostic d�favorable et, partant, qu'il ait estim� qu'il n'y avait pas de risque de r�cidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3; 134 IV 1 consid. 3.1; arr�ts 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1; 6B_71/2012 du 21 juin 2012 consid. 6).
Lorsque les conditions l�gales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit imp�rativement �tre ordonn�e en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononc� d'une telle mesure n'est pas n�cessaire, mais qu'un soutien th�rapeutique permettrait d'�carter un pronostic d�favorable, le juge peut assortir le sursis d'une r�gle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) pr�voyant le traitement appropri� (cf. arr�t 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 et les r�f�rences cit�es).
1.3.�L'autorit� pr�c�dente a constat� que l'intim�, qui n'avait pas d'ant�c�dents, avait repris une activit� professionnelle quelques jours seulement apr�s sa mise en libert� provisoire, soit depuis plus de 2 ans. Il suivait depuis lors avec assiduit� une psychoth�rapie, � un rythme mensuel d�cid� par sa th�rapeute. Le lien th�rapeutique �tait jug� bon par la psychologue, qui avait pu aborder les infractions retenues avec son patient. L'intim� reconnaissait les faits reproch�s, exprimait du d�go�t � leur encontre et s'�tait �loign� de A.________ et de sa m�re, et, partant, du contexte dans lequel il avait commis les infractions reproch�es. Depuis sa remise en libert�, l'intim� avait respect� toutes les mesures de substitution ordonn�es par le Tribunal des mesures de contrainte. Par ailleurs, � teneur de l'expertise psychiatrique, le risque de r�cidive de l'intim�, qualifi� de faible � moyen, pouvait �tre diminu� par un traitement psychoth�rapeutique ambulatoire.
La cour cantonale a �galement relev� qu'au regard de la situation d'esp�ce, en particulier de la gravit� des faits et du risque de r�cidive durant les ann�es � venir si le traitement pr�conis� par les experts psychiatres n'�tait pas suivi, un tel traitement psychoth�rapeutique devait s'inscrire sur une longue dur�e. C'est la raison pour laquelle elle a augment� de 2 ans le d�lai d'�preuve fix� par le tribunal de premi�re instance. S'y ajoutent la fr�quence des s�ances avec la psychologue, fix�e par la cour cantonale � une fois par mois au moins, et une assistance de probation afin de s'assurer du suivi strict du traitement th�rapeutique par le SPI, qui devra recevoir tous les trois mois une attestation dudit suivi et alerter les autorit�s si l'intim� ne s'y soumettait plus r�guli�rement, auquel cas le sursis pourrait �tre r�voqu� et la r�int�gration dans l'ex�cution de la peine ordonn�e aux conditions des art. 46 al. 1 et 95 al. 5 CP. La cour cantonale a consid�r� que l'ensemble de ces �l�ments �taient de nature � exercer la pression n�cessaire sur l'intim� pour qu'il renonce � commettre de nouvelles infractions. Faute de pronostic d�favorable, le sursis devait �tre prononc�, assorti de l'obligation de suivre le traitement psychoth�rapeutique pr�conis� par les experts, alors qu'une mesure de traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP �tait exclue.
1.4.�Le recourant ne pr�tend pas que la peine inflig�e de 24 mois serait exag�r�ment cl�mente ou reposerait sur une violation du droit f�d�ral en lien avec les crit�res de fixation de la peine. La cause n'a pas � �tre revue sous cet angle faute de toute conclusion et critique (art. 42 al. 2 LTF). S'agissant du sursis, le recourant ne discute pas les �l�ments d'appr�ciation, hormis le risque de r�cidive, qui ont conduit la cour cantonale � exclure un pronostic d�favorable. Il se limite � faire valoir que dans la mesure o� les experts ont pr�conis� un traitement, l'autorit� aurait d� prononcer une peine ferme de fa�on � pouvoir ordonner ce traitement comme mesure au sens de l'art. 63 CP.
1.4.1.�Le sursis est une question de droit qui ne rel�ve pas de la comp�tence des experts. De m�me appartient-il au juge de d�terminer si, compte tenu des conclusions de l'expertise portant sur des faits, il convient d'ordonner le traitement psychoth�rapeutique ambulatoire propos� par les experts pour diminuer le risque de r�cidive sous la forme d'une mesure au sens de l'art. 63 CP ou d'une r�gle de conduite au sens de l'art. 94 CP. Or, on comprend du raisonnement suivi par la cour cantonale qu'elle a estim� que la mesure de l'art. 63 CP n'�tait pas indispensable pour d�tourner le recourant de la commission d'infractions dans le futur, la r�gle de conduite assortie d'une assistance de probation portant sur la poursuite du traitement psychoth�rapeutique entrepris �tant suffisante � cet �gard.
1.4.2.�Cette appr�ciation n'appara�t pas abusive. La cour cantonale n'a pas ignor� le risque de r�cidive ni la gravit� des faits. Elle a toutefois consid�r� qu'en assortissant le sursis d'un long d�lai d'�preuve et d'une r�gle de conduite avec une assistance de probation, le pronostic n'�tait pas d�favorable, compte tenu de l'ensemble des �l�ments devant �tre pris en consid�ration conform�ment � l'art. 42 CP. Il s'ensuit que l'octroi du sursis assorti de la r�gle de conduite d�finie en l'esp�ce ne viole pas le droit f�d�ral.
A titre subsidiaire, le recourant estime qu'une mesure th�rapeutique ambulatoire doit �tre ordonn�e en parall�le � l'octroi du sursis.
Ce faisant, il requiert un changement de jurisprudence sans exposer en quoi il s'impose. Il n'y a par cons�quent pas lieu de revenir sur la jurisprudence �tablie.
Enfin, il a d�j� �t� expliqu� pourquoi le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP n'entrait pas en consid�ration puisque le sursis pouvait �tre accord�. Il ne sera d�s lors pas entr� en mati�re sur la question du prononc� d'une peine ferme.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Il est statu� sans frais (art. 66 al. 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, et � A.________.

References: art. 42
 art. 42
 ATF 
 art. 59
 art. 59
 art. 46