Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-installation-reseau-electrique-double-attachement-48vcc-bloc-technique-1693878.htm
Timestamp: 2016-10-26 11:28:05+00:00

Document:
Appels d'offres : installation d'un r�seau �lectrique double attachement -48vcc dans le bloc technique de l'a�rodrome de Nantes Atlantique.
Installation d'un r�seau �lectrique double attachement -48vcc dans le bloc technique de l'a�rodrome de nantes atlantique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Bessiere J�r�me, Dsna/Dti, 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL, 31035 Toulouse, t�l�copieur : 05-62-14-50-06, courriel : jerome.bessiere@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Objet du march� : installation d'un r�seau �lectrique double attachement -48vcc dans le bloc technique de l'a�rodrome de Nantes Atlantique.
Objets suppl�mentaires : 51110000.
Lieu d'ex�cution : bloc technique de l'a�rodrome de Nantes Atlantique, 44343 Bouguenais Cedex.
Caract�ristiques principales : le pr�sent march� a pour objet les travaux d'installation d'un r�seau �lectrique -48vcc appel� "double attachement" dans le bloc technique de l'a�rodrome de Nantes Atlantique. Le descriptif des prestations et leurs sp�cifications techniques sont pr�cis�es dans la note technique n� Proc�dure_11ads2320-Nt disponible � l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : etudes pr�liminaires ; fournitures et travaux pr�paratoires ; installation du nouveau r�seau ; formations ; mise en service ; travaux d'installation de la STC.
1)Modalit�s de paiement : Les paiements s'effectuent selon les r�gles de la comptabilit� publique, apr�s certification du service fait. Le mode de r�glement est le virement par mandat administratif avec mise en paiement sous 30 jours � compter de la date de r�ception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'ex�cution des prestations si celle-ci est post�rieure et tout retard de paiement dans les d�lais pr�vus donnera lieu de plein droit et sans autre formalit� , au versement d'int�r�ts moratoires.
2)avance : D�s lors que le march� atteint 50 000 EUR (s) (Ht) et dans la mesure o� le d�lai d'ex�cution est sup�rieur � deux mois, une avance est accord�e au titulaire du march� conform�ment � l'article 87 du Code des March�s Publics.
3)Acomptes : En application de l'article 91 du CMP, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Conform�ment � l'article 13 du CCAG travaux, le titulaire �tablira un projet de d�compte bas� sur un constat d'avancement des prestations. Celui-Ci sera accept� ou modifi� par le ma�tre d'oeuvre. Il permettra au ma�tre d'oeuvre d'�tablir le montant de l'acompte mensuel � r�gler � l'entrepreneur.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march� r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacit�s �conomique et financi�re. - Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : chiffre d'affaires global annuel concernant les travaux objet du march� : 600 000 EUR.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : pr�sentation d'une liste compl�tes de r�f�rences des travaux similaires aux travaux objet du march� effectu�s pendant les trois derniers exercices en pr�cisant le montant, la date, le destinataire public ou priv�, le nom du correspondant ainsi que ses coordonn�es t�l�phoniques.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique. - Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : trois r�f�rences de travaux similaires aux travaux objet du march�.
Documents � produire � l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - S'il s'appuie, pour pr�senter sa candidature, sur les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par l'acheteur public. Le candidat doit �galement apporter la preuve que chacun de ces op�rateurs �conomiques mettra � sa disposition les moyens n�cessaires, pendant toute la dur�e d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre ;
Date limite de r�ception des offres : 16 d�cembre 2011, � 16 h 30.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : Procedure_11ADS2320.
Renseignements compl�mentaires : le pr�sent march� est conclu pour une dur�e de trente six (36) mois compt�e � partir de la date pr�cis�e sur le premier ordre de service portant lancement d'ex�cution des prestations. Les variantes ne sont pas autoris�es. Aucune visite de site n'est pr�vue dans le cadre de cette consultation (voir l'article 10 du r�glement de la consultation). Cette consultation donnera lieu � n�gociation (voir l'article 11.2 du r�glement de la consultation). Le jugement des offres est mentionn� � l'article 8 du r�glement de la consultation.
Renseignements techniques et administratifs : se reporter � l'article 11.1 du r�glement de la consultation
attribution du march� : Une entreprise ne pourra pas �tre candidate � cette pr�sente consultation si celle-ci a d�j� �t� candidate au march� d'assistance technique relatif � ce march� de r�alisation de travaux (Proc�dure_11ads2480). En cas de non respect de cette disposition , l'entreprise sera �cart�e (voir l'article 3.1.3 du r�glement de la consultation).
Date limite d'obtention : 16 d�cembre 2011, � 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont pr�cis�es � l'article 7 du r�glement de la consultation disponible � l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Correspondant : M. Bessi�re J�r�me 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Correspondant : M. Bessi�re J�r�me 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, t�l�copieur : 05-62-14-50-06, courriel : jerome.bessiere@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Correspondant : M. Bessi�re J�r�me 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, t�l�copieur : 05-62-14-50-06, courriel : jerome.bessiere@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, t�l. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, t�l�copieur : 05-62-73-57-40.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, t�l. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, t�l�copieur : 05-62-73-57-40.Mots d�scripteursMat�riel �lectriqueClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�31Machines et appareils �lectriques40Electricit�, gaz et chaleur

References: l'article 87
 l'article 91
 l'article 13
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 3
 l'article 7