Source: http://archives.bxlug.be/nl/articles/107
Timestamp: 2020-04-09 01:28:02+00:00

Document:
2004-06-10 12:59
Art. 2 Le siège social est établi à l'avenue Alexandre Galopin 2, à 1040 Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert.
Sont membres actifs les personnes physiques qui se sont inscrites en tant que tel auprès du secrétariat du l'association par courrier ou par l'intermédiaire du site WEB de l'association et sont à jour dans le versement de leur cotisation annuelle, hormis dans les cas prévu aux articles 10 et 11.
Art. 11 En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de l'Association. Un membre démissionnaire ou exclus ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association, et ce en accord avec l'article 30.
Art. 20 L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins cinq membres élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Il est composé de :
Si nécessaire, l'Assemblée Générale peut décider à la création de postes d'administrateurs supplémentaires.
Art. 21 Les administrateurs sont régulièrement élu par l'Assemblée Générale ordinaire par un scrutin est à un tour à bulletin secret. Le mandat des administrateurs expire au dépouillement du scrutin du nouvel exercice. S'il y a plusieurs candidats, sera mandaté celui qui aura eu le plus de voix. Si un seul candidat postule, sa non-élection est soumise à un vote à majorité des 2/3.
Art. 25 Deux administrateurs co-signant peuvent contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard des tiers. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association.
Art. 26 Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en numéraire ou en nature. Cetteclause est aussi valable pour l'exercice de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent leur être remboursés.
Ces comités exécutifs lui permettent
de se décharger de certaines opération techniques ou de gestion
Art. 31 L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter premier octobre. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont préparés par le trésorier. Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et le passif.
Art. 33 Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant Les opérations bancaires devront être signées conjointement par le trésorier et le président de l'Association. Les ordres de décaissements en espèces devront être visés conjointement par le trésorier et le Président de l'Association. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le viceprésident.
Président: Jérôme WARNIER, vice-président: Gilles Douillet, trésorier: Gerd-Christion MICHALKE, secrétaire: Philippe Helyn.
Bruxelles le 5 septembre 2001

References: Art. 2

Art. 11
 l'article 30

Art. 20

Art. 21

Art. 25

Art. 26

Art. 31

Art. 33