Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bauthor_other_facet%5D%5B%5D=General+Agreement+on+Tariffs+and+Trade+%28Organization%29&f%5Bcollection_with_title%5D%5B%5D=mq209xn7521-%7C-GATT+Official+Documents&f%5Blanguage%5D%5B%5D=French&f%5Bpub_year_w_approx_isi%5D%5B%5D=1969&f%5Bpublisher_ssim%5D%5B%5D=Accord+General+sur+les+Tarifs+Douaniers+et+le+Commerce&per_page=20&view=list
Timestamp: 2020-06-03 13:22:30+00:00

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Organization (as author): General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) / Collection: GATT Official Documents / Language: French / Date: 1969 / Publisher: Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results
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1. Accession de la Hongrie : Declaration faite le 2 juillet 19 1969 à la réunion du Conseil par M. Janos Nyerges, représentant sp6cial du gouvernement hongrois auorès des orgamosations économiques internationales
2. Accession de la Hongrie : Demanded présontée par le gouvernement honrois
4. Accession Provisoire de la Tunisie
5. Accopd creant one zone de libre-echange entre le royaume-uni et l'irlande : Troisième rapport annual
6. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton
7. Accord concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord bilatéral conclu entre les Etats-Unis et la Tchécoslovaquie
8. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Conclu Entre Hong-Kong et le Canada. Addendum
9. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord conclu entre les Etats-Unis et la République arabe unie. Addendum
10. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre la France et le Pakistan
11. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre la France et l'Inde
12. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord Entre l'Australie et Hong-Kong. Addendum
13. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre l'Australie et Hong-kong. Addendum
14. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Accord entre le Canada et la République arabe unie. Addendum
15. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Arrangement Entre la Suède et Hong-Kong. Addendum
16. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 14, 1969
COT/143 and COT/143 + Add.1,2,3
17. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 1, 1969
COT/143/Add.1 and COT/143 + Add.1,2,3
18. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande fomulée par l'Italie au titre de l'Article 3. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande fomulée par l'Italie au titre de l'Article 3. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 6, 1969
COT/87/Add.2 and COT/87 +Add.1,2,3
19. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par l'Italie au titre de l'article 3. Addendum
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 14, 1969
COT/94/Add.2 and COT/94 +Add. 1,2,3
20. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par le Canada au titre de l'article 3
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par le Canada au titre de l'article 3.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 10, 1969
COT/139 and COT/139 + Add.1
1969✖[remove]442
French✖[remove]442
General Agreement on Tariffs and Trade (Organization)✖[remove]442
Agriculture Committee80
Committee on Trade and Development77
Committee on Trade in Industrial Products28
Comité des Restrictions á l'Importation (Balance des Paiements)17
Committee on Balance-of-Payments Import Restrictions17
GATT Official Documents✖[remove]442
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce✖[remove]442

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3