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Timestamp: 2016-10-28 12:28:25+00:00

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129 III 36960. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause de Marval contre de Marval et consorts (recours en r�forme)
Art. 30 al. 3 CC; action en contestation d'un changement de nom. Recevabilit� du recours en r�forme (consid. 1). Port�e de la protection d'un nom de famille rare (pr�cision de la jurisprudence). Prise en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts, de l'�coulement du temps entre l'autorisation administrative de changement de nom et l'action en contestation de celui-ci (consid. 3). Faits � partir de page 369
A.a Ad�la�de de Marval, n�e le 28 d�cembre 1898 et d�c�d�e, sans enfant, le 28 juillet 1998, fut la derni�re descendante par le sang de la branche "de Monruz" de la famille "de Marval". Pendant son mariage et apr�s le d�c�s de son mari, elle fit usage, dans la vie courante et dans ses activit�s culturelles, du nom d'artiste de son �poux (Verneuil) suivi de son nom de jeune fille. C'est sous ce pseudonyme "Verneuil-de Marval" qu'elle fit connaissance, dans les ann�es soixante, avec Gaston Hauser, n� en 1941. En 1971, � l'instigation de ce dernier, elle reprit son nom de jeune fille.BGE 129 III 369 S. 370
En 1972, elle d�posa une demande d'adoption de Gaston Hauser, laquelle fut rejet�e le 25 f�vrier 1975 par le Tribunal f�d�ral (ATF 101 II 3). Pendant plus de trente ans, elle fit preuve d'une constante attention envers le jeune homme qu'elle consid�ra comme son fils.
A.b Le 26 mars 1976, Gaston Hauser (qui se pr�nommera par la suite Gaspard, � la demande de sa bienfaitrice) a �t� autoris� par le D�partement de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud, � changer de nom et � porter � l'avenir le patronyme "de Marval". Cette d�cision a �t� publi�e dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 2 avril 1976. Louis de Marval, Marie-Louise de Marval, Floriane de Marval et Christine de Marval, neveux d'Ad�la�de de Marval, qui �taient alors tous domicili�s � Neuch�tel, n'ont pas �t� consult�s.
Gaspard de Marval s'est mari� en novembre 1976. Trois enfants, n�s en 1977 (jumeaux) et 1979, sont issus de son union.
A.c Le patronyme "de Marval", dont l'origine remonte au XIe si�cle, est connu. La famille "de Marval" est consid�r�e comme l'une des plus anciennes familles de Gen�ve et de Suisse. A de nombreuses reprises, le nom "de Marval" s'est trouv� li� � l'histoire de ce pays. En septembre 1995, huit abonn�s (y compris Gaspard de Marval et son �pouse, deux mentions) �taient inscrits sous le nom "de Marval" dans les annuaires t�l�phoniques suisses.
Gaspard de Marval a constamment honor� ce nom de famille.
B.- Le 23 avril 1993, Louis de Marval, Marie-Louise de Marval, Floriane de Marval et Christine de Marval ont appris de l'Inspecteur cantonal de l'�tat civil vaudois que Gaspard de Marval portait son nom de famille en vertu d'une d�cision prise en application de l'art. 30 CC.
Par demande du 19 novembre 1993, ils ont agi en contestation du changement de nom, concluant notamment � ce que la d�cision du 26 mars 1976 soit annul�e et � ce que les modifications correspondantes soient ordonn�es au conservateur du registre de l'�tat civil; ils ont en outre demand� 10'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts et de r�paration morale. Gaspard de Marval s'est oppos� � l'action.
Suspendue le 24 f�vrier 1997, la proc�dure a �t� reprise le 19 octobre 1999.
Le 23 janvier 2002, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� les conclusions des demandeurs et admis celles en lib�ration du d�fendeur.
Statuant le 15 octobre 2002 sur le recours des demandeurs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement BGE 129 III 369 S. 371de premi�re instance, en ce sens qu'elle a notamment annul� la d�cision du 26 mars 1976 autorisant le changement de nom et invit� les autorit�s d'�tat civil comp�tentes � proc�der aux modifications correspondantes.
C.- Gaspard de Marval exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant en particulier la violation de l'art. 30 CC, il conclut au rejet de l'action.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et r�form� l'arr�t entrepris en ce sens que l'action des demandeurs tendant � l'annulation de la d�cision autorisant le changement de nom a �t� rejet�e.
1. Le pr�sent recours est form� en temps utile contre une d�cision finale prise par l'autorit� supr�me du canton. Il est d�s lors recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une contestation judiciaire d'un changement de nom au sens de l'art. 30 al. 3 CC. En vertu de l'art. 44 OJ, le recours en r�forme est recevable dans de telles contestations civiles non p�cuniaires (recevabilit� admise implicitement dans les arr�ts publi�s aux ATF 95 II 503 [Fornerod], ATF 76 II 337 [Tobler] et ATF 72 II 145 [Surava]; cf. POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, p. 7, n. 1.2.4 ad Titre II et p. 206, n. 2.1 ad art. 44 OJ; WURZBURGER, Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, p. 30 et 229).
3. Selon le d�fendeur, son int�r�t � conserver le patronyme "de Marval" l'emporte sur celui des demandeurs � s'y opposer. A titre d'argumentation, il avance notamment avoir port� ce nom depuis un quart de si�cle.
3.1 En vertu de l'art. 30 al. 3 CC, toute personne l�s�e par un changement de nom peut l'attaquer en justice. Pour d�terminer si les conditions subjectives de l'action sont remplies, le juge examine si le demandeur a un int�r�t suffisant et digne de protection � contester le changement de nom. Si tel est le cas, il proc�de � une pes�e des int�r�ts en pr�sence; il s'agit de savoir si l'int�r�t du d�fendeur au changement de nom (et non pas � l'abandon de l'ancien nom, ce qui est du ressort de l'autorit� administrative) l'emporte ou non sur l'atteinte subie dans ses int�r�ts par le demandeur (ATF 118 II 1 consid. 8 p. 10 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, apr�s avoir reconnu aux demandeurs un int�r�t suffisant et digne de protection � contester le changement de nom, la cour cantonale a consid�r� que la pes�e des int�r�ts se faisait en leur faveur. En bref, elle a jug� que les demandeurs ont un int�r�t pr�pond�rant � emp�cher que le d�fendeur porte un patronyme rare, porteur d'un certain prestige et t�moin d'une certaine histoire. Le fait que l'int�ress� �prouve une grande admiration pour certains milieux marqu�s par la tradition et cherche � s'identifier � ceux-ci en prenant le nom de l'une des familles qui les composent, si vif et si z�l� qu'il puisse �tre, ne justifiait pas qu'il f�t prot�g� par l'ordre juridique objectif. Le lien de "filiation spirituelle" qui semblait avoir uni le d�fendeur � Ad�la�de de Marval ne pouvait par ailleurs �tre consid�r� comme d�terminant. En effet, l'existence d'une forte amiti�, d'un respect mutuel entre deux personnes, ne pouvait avoir pour r�sultat digne de protection d'obtenir une modification de nom. De m�me, l'admiration, le z�le du d�fendeur � l'�gard de la famille des demandeurs, ne pouvait fonder le maintien du changement de nom, car une telle d�marche psychologique ne constitue pas un int�r�t l�gitime. Enfin, que le d�fendeur ait port� officiellement le patronyme "de Marval" depuis 1976 n'�tait pas non plus pertinent, dans la mesure o� il avait eu une attitude fort ambigu� quant � l'origine de son nouveau nom, en indiquant en pointill�, dans une revue, un lien entre sa bienfaitrice et lui-m�me et en faisant usage du nom modifi� avant l'autorisation. Vu les circonstances, il ne pouvait invoquer une "prescription acquisitive", d�s lors que, par son comportement, il avait dissuad� les demandeurs de se renseigner et d'agir.
3.3 A plusieurs reprises, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'un nom de famille rare, jouissant d'une notori�t� toute particuli�re et conf�rant � ses possesseurs des avantages d'ordre social m�rite une protection accrue, de telle sorte que son appropriation par le tiers est inadmissible, sauf circonstances exceptionnelles (ATF 52 II 103 consid. 2 p. 106 [Eynard]; ATF 60 II 387 consid. 2 p. 390 [Dedual]; ATF 67 II 191 [Segesser]; plut�t strict aussi: ATF 118 II 1 consid. 8 p. 10 [Bigot de Morogues]). Toutefois, contrairement � ce que cette jurisprudence peut laisser penser, ce n'est pas la consid�ration sociale, ou pour reprendre un des termes de l'autorit� cantonale le "prestige" dont jouit un nom qui m�rite protection. Le nouveau porteur peut en effet - � l'instar du d�fendeur qui a constamment honor� le nom de famille "de Marval" - aussi ajouter � cette illustration. L'�l�ment d�terminant tient plut�t � la raret� du nom, lequel remplit alors mieux sa fonction distinctive et sugg�re davantage l'id�e de l'appartenance � BGE 129 III 369 S. 373une famille (ATF 72 II 145 consid. 3 p. 151 [Surava]; ATF 95 II 503 [Fornerod]; moins insistant sur cet aspect: ATF 118 II 1 consid. 8 p. 11 in initio; JACQUES-MICHEL GROSSEN, Les personnes physiques, Trait� de droit priv� suisse, Tome II, 2, p. 63).
En l'esp�ce, il est �tabli (art. 63 al. 2 OJ) que le nom litigieux est peu r�pandu en Suisse. Seules huit personnes, y compris le d�fendeur (deux mentions) sont en effet inscrites sous ce patronyme dans les annuaires t�l�phoniques suisses. L'adoption d'un tel nom par le d�fendeur peut ainsi �veiller l'id�e d'un lien, en r�alit� inexistant, avec les demandeurs. De ce point de vue, ceux-ci ont d�s lors une pr�tention l�gitime � emp�cher ce tiers de porter leur nom.
3.4 A cet int�r�t, le d�fendeur oppose l'inconv�nient de devoir changer de nom si longtemps apr�s l'octroi de l'autorisation administrative, alors que c'est sous le patronyme litigieux qu'il est connu de tous. Il se pr�vaut en outre de ce que les demandeurs ont admis pendant un quart de si�cle qu'il se fasse appeler "de Marval".
Le Tribunal f�d�ral a trait� � deux reprises l'argument tir� du fait que le d�fendeur a port� pendant plusieurs ann�es le nom modifi�. Dans l'arr�t Surava, il a consid�r� que, m�me si le d�fendeur avait port� ce nom � titre de pseudonyme durant un certain temps avant l'autorisation et �tait donc d�j� connu sous celui-ci, il ne pouvait s'en pr�valoir d�s lors qu'il ne l'avait pas choisi de bonne foi (ATF 72 II 145 consid. 4 p. 151/152). Dans la jurisprudence Bigot de Morogues, il a jug�, dans ses consid�rations sur la prescription, que "l'inconv�nient (...) de se voir (...) expos� � une action en contestation du changement de nom de nombreuses ann�es apr�s l'octroi de l'autorisation administrative doit �tre pris en compte lors de l'examen au fond des int�r�ts r�ciproques des parties"; il s'agissait alors de comparer l'int�r�t du demandeur � obtenir l'interdiction pour le d�fendeur de porter le nom vis� � celui du d�fendeur � la conservation de son nouveau nom; dans le cadre de cette appr�ciation, l'�coulement du temps pouvait, "dans certaines circonstances", constituer un facteur non n�gligeable (ATF 118 II 1 consid. 5c p. 6). En l'occurrence, le Tribunal f�d�ral avait cependant finalement estim� que l'argument des d�fendeurs pris de l'�coulement du temps (vingt-huit ans, soit la dur�e entre l'autorisation et l'arr�t sur recours en r�forme) ne leur �tait "d'aucun secours" (ATF pr�cit�, consid. 8 p. 11).
En l'esp�ce, il faut en revanche retenir l'existence de telles circonstances particuli�res. Contrairement � l'arr�t publi� aux ATF 118 II 1 o� les d�fendeurs portaient le patronyme "Bigot de Morogues" accol� au nom de "M�ller", il est en effet �tabli que c'est sous le seul BGE 129 III 369 S. 374nom "de Marval" que le d�fendeur travaille depuis de nombreuses ann�es � la Direction des �coles de la Ville de Lausanne (art. 63 al. 2 OJ) et qu'il est connu et int�gr� dans la vie sociale et religieuse de son lieu de domicile (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et l'arr�t cit�). Au moment de l'introduction de l'action en 1993, il le portait en outre officiellement depuis 1976, soit depuis dix-sept ans, qui plus est, au vu et au su des demandeurs depuis 1977. Certes, selon l'arr�t cantonal, ceux-ci n'ont, pendant toutes ces ann�es, pas r�agi parce qu'ils ont vraisemblablement ignor� que le changement de nom se fondait sur une autorisation administrative. Toutefois, contrairement aux juges cantonaux, on ne saurait imputer cette m�connaissance � "l'attitude ambigu�" du d�fendeur, qui a fait usage du patronyme litigieux avant m�me l'autorisation administrative et a indiqu� en pointill�, dans un fascicule transmis aux demandeurs, un lien entre Ad�la�de de Marval et lui-m�me. C'est oublier que, d'une part, l'int�ress� signait ses �crits avec l'accord de sa bienfaitrice et que, d'autre part, il entretenait des relations quasi filiales avec cette derni�re, laquelle avait au demeurant conduit - � ses c�t�s - jusqu'en derni�re instance f�d�rale (ATF 101 II 3) une proc�dure en vue de son adoption et avait �t� jusqu'� lui demander de changer de pr�nom. Au vu de cette situation singuli�re, il faut consid�rer que l'int�r�t des demandeurs � pr�server la raret� de leur patronyme, � savoir de supprimer le risque de confusion qui peut se produire entre leur famille et le d�fendeur, perd son acuit� au regard des inconv�nients que subirait, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, ce dernier s'il devait reprendre son ancien nom. C'est ainsi � tort que l'autorit� cantonale a admis l'action en contestation du changement de nom. (...)

References: Art. 30
 art. 48
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 44
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF