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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE CHAPITRE 1 - ADHÉSION - PDF
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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur régit les activités de la SRC et de ses membres dans les installations qu'elle possède ou qu'elle occupe, particulièrement le Club-house, et les pontons O, P et Q du bassin Joinville,. CHAPITRE 1 - ADHÉSION 1-1 L'adhésion à la SRC, validée par le règlement d'une cotisation, est valable pour une année, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Les adhésions prises en cours d'année sont valables du jour de la souscription au 31 décembre de l année en cours. Cependant les adhésions prises à partir du 1 er octobre par des nouveaux adhérents sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. 1-2 Le montant des cotisations est arrêté chaque année par le Comité de Direction (CODIR). 1-3 Les adhésions temporaires, inférieures ou égales à 1 mois sont consenties moyennant le paiement de 50% du tarif annuel. 1-4 Les demandes d'adhésion doivent être rédigées sur les formulaires de la SRC. Elles doivent être signées et accompagnées du paiement de la cotisation. Le signataire y reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et s'engage à s'y conformer (la signature du représentant légal est requise si l'adhérent est mineur). 1-5 La SRC étant affiliée à la FFV tous les membres doivent être en possession d'une licence FFV ou d'un passeport-voile comportant une assurance responsabilité civile et individuelle accident. CHAPITRE II - UTILISATION DES LOCAUX 2-1 Les locaux définis au préambule sont ouverts aux dates et heures fixées par le bureau. 2-2 La SRC est un Club privé, en conséquence l'accès des locaux est exclusivement réservé aux membres du Club à jour de leurs cotisations et aux membres des clubs et associations poursuivant le même objet que la SRC. 2-3 L'utilisation du matériel de la SRC et de ses services est réservée aux membres à jour de leurs cotisations. 2-4 Tous les locaux sont sous la sauvegarde de tous les membres. L'utilisation qui en est faite par chacun ne doit pas provoquer de gène pour les autres. 2-5 Il est interdit d y fumer. 2-6 Une tenue correcte est de rigueur dans les locaux de la SRC. Aucun vêtement mouillé ou humide ne doit être introduit dans les étages. 2-7 L'accès des locaux est interdit aux animaux. 2-8 Les jeux d'argent sont interdits. 2-9 Aucun membre n'a le droit d'emporter, de détériorer ou détruire le matériel et les objets, brochures, journaux, livres ou documents appartenant ou à l'usage du Club Rien ne peut-être affiché dans les locaux sans l'autorisation du bureau et en dehors des panneaux prévus à cet effet. Il est également interdit d'introduire dans les locaux des brochures, avis, réclames et tous objets n'ayant aucun rapport avec l'activité du Club. Réglement modifié doc 1 / 52 2-11 BAR Les consommations doivent être payées comptant. Un crédit peut éventuellement être toléré, limité si possible au week-end et ne devra jamais dépasser un mois. Le non paiement éventuel est signalé au bureau par le responsable du bar. Le Bureau prendra toutes dispositions qu'il juge utiles Toutes plaintes, observation ou demande d'amélioration doit être communiquée, par écrit, au secrétariat ou au bureau du CODIR Aucune activité commerciale ne peut-être exercée à l'intérieur des locaux du Club. CHAPITRE 3 - RESPONSABILITÉ DU CLUB - ASSURANCES INDIVIDUELLES 3-1 La SRC ne se charge en aucun cas de la surveillance des bateaux, matériels ou autres objets ne lui appartenant pas et décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d'accident, de vol, de perte ou de détérioration, aussi bien à l'intérieur des locaux que sur les pontons. 3-2 De même la SRC ne saurait être tenue pour responsable des dégâts ou blessures, voire préjudices d'agrément provoqués par le matériel d'un de ses membres ou par ce dernier envers un tiers ou ses biens. 3-3 La signature du bulletin d'adhésion implique que chaque membre accepte expressément de renoncer à tout recours contre la SRC. 3-4 Il appartient à chaque membre de pourvoir à l'assurance de ses biens à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux du Club. 3-5 Conformément à la Loi la SRC propose à chacun de ses membres de contracter une assurance personnelle complémentaire le couvrant en cas d'accident. Lors du paiement de la cotisation chaque membre reconnaît, par écrit, avoir été informé de cette possibilité et précise, par écrit, son acceptation ou son refus. L'adhésion ne devient effective qu'après réception de cette attestation écrite, datée et signée. 4-1 PONTONS CHAPITRE 4 - EMPLACEMENTS UTILISATION DES PONTONS Les pontons sont utilisés par les membres actifs de la SRC, sous réserve d'accord préalable du bureau, et par les visiteurs de passage après accord du responsable pontons ATTRIBUTION DES PLACES Dans la mesure des disponibilités, le bureau attribue les places sur les pontons aux membres du club : - qui en font la demande, - qui ont l'intention de participer à la vie du club, - en règle avec leurs cotisations. Le bureau se réserve le droit de refuser toute place aux pontons sans avoir à en faire connaître les motifs. Le bureau tient à jour une liste d'attente pour les candidats à une place sur les pontons. L'appartenance à la SRC constitue un préalable à toute inscription sur cette liste d'attente DURÉE - CARACTÉRISTIQUE DES PLACES Les places sont attribuées pour une année, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Toutes les places, quelle que soit la durée de leur utilisation, ont un caractère précaire. Dans la mesure du possible, une place attribuée à un membre lui est réservée toute l'année, mais en cas de nécessité le bureau est seul juge pour apporter toutes modifications voulues aux affectations existantes. La sous-location, ainsi que la mise à disposition d'une place à un tiers, même à titre gracieux, sont strictement interdites. Réglement modifié doc 2 / 53 4-1-4 VENTE DU BATEAU Tout utilisateur d'une place aux pontons et qui a vendu son bateau, perds immédiatement son emplacement. Il devra prévenir, par écrit, la SRC de cette vente. Un préavis de deux mois est requis s'il désire être remboursé d'une partie des sommes déjà versées au titre de l'utilisation de cet emplacement (application du tarif mensuel pour la durée du temps d'utilisation) CHANGEMENT DE BATEAU Lorsqu un bénéficiaire d'une place aux pontons change de bateau, il conserve en principe un emplacement, sous réserve d'un accord préalable écrit du bureau. L'absence de cet accord entraîne la perte de l'emplacement ABSENCES En cas d'absence de plus de deux jours, chaque utilisateur d'une place aux pontons est tenu d'inscrire sur le tableau situé dans l'entrée du club-house les dates de départ et de retour envisagées et de prévenir, si possible, le bureau du port afin que la SRC puisse disposer de la place pendant son absence et la lui rendre disponible à son retour CONDITIONS PARTICULIÈRES Les places aux pontons sont attribuées aux membres actifs de la SRC ; par ce fait, chaque bénéficiaire d'une place doit participer à au moins cinq activités nautiques dans l'année civile en cours (régate, rallyes, croisières ou manifestation ) organisées par la SRC. Dans le cas d'une participation insuffisante le bénéficiaire de la place ne pourra prétendre aux avantages déterminés par le bureau. Par ailleurs, en l'absence de toute participation, le bureau se réserve le droit de ne pas conserver la place au bénéficiaire pour l'année suivante TARIFS ET RÈGLEMENTS Le Comité de Direction fixe, chaque année, les tarifs des emplacements. Le tarif annuel de base est identique au tarif du concessionnaire du port de Courseulles. Un tarif privilégié peut être déterminé par le bureau aux membres actifs de la SRC. Les tarifs mensuels sont égaux : - de janvier à mai inclus et d'octobre à décembre à 10% du tarif annuel, - en juin et septembre à 20% du tarif annuel, - en juillet et août à 30% du tarif annuel. Le tarif journalier est identique à celui pratiqué par le concessionnaire du port. Chaque bénéficiaire d'une place aux pontons doit régler les sommes qui lui sont demandées à ce titre dans le mois de l'appel de fonds. En cas de non paiement un seul rappel sera fait. En cas de non règlement suivant ce rappel la SRC pourra notifier au propriétaire une mise en demeure pour s'acquitter de sa dette dans un délai d'une quinzaine. A l'expiration de ce délai, si l'usager ne s'est pas acquitté de sa dette la SRC pourra saisir le tribunal d'instance et enlever le matériel pour le placer à tel emplacement qu'il jugera bon, sans préjudice des dommages qui pourraient être réclamés du fait de la non-observation de ces dispositions. Au montant des sommes dues s'ajouteront, le cas échéant, les dépenses exposées par la SRC pour le recouvrement d'office des sommes dues. CHAPITRE 5 - RÉGATES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES Elles concernent tous les membres de la SRC qui se doivent d'y participer à des titres divers : accueil, sécurité, organisation ou participation, etc... Elles assurent par leur nombre et par leur importance la représentation de la SRC auprès des instances officielles de la Fédération Française de Voile du niveau local, au niveau national voire international. CHAPITRE 6 - SÉCURITÉ Qu'il s'agisse de régates, de courses-croisières, de croisières, de promenades, ou autres activités nautiques organisées par les différentes commissions ou sections de la SRC, chaque bateau engagé ne participe que sous la responsabilité de son skipper. Celui-ci reste seul juge de l'aptitude de son équipage et de la sienne propre à effectuer la navigation envisagée. Réglement modifié doc 3 / 54 6-1 Les adhérents s'engagent à observer les règles de sécurité en vigueur et à se tenir informé de leurs éventuelles modifications. Ils s'obligent notamment : à ne prendre le départ que si leur armement de sécurité correspond à la navigation qu ils vont effectuer à posséder à bord tous les matériels et accessoires de sécurité imposés par les règlements des Affaires Maritimes à respecter les règlements maritimes. 6-2 Amarrage des bateaux Il est obligatoire d'amarrer solidement les bateaux et de prévoir des amarres de rechange dans le cockpit des bateaux stationnés aux pontons du Club. 6-3 à se conformer à la réglementation du port. CHAPITRE 7 PRECISIONS CALENDAIRES CONCERNANT LES ASSEMBLES. 7-1 L assemblée générale de l année N se tient en début d année N Seuls les membres à jour de leur cotisation et licence de l année N y ont un droit de vote. CHAPITRE 8 PRECISIONS CONCERNANT LES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION. 8-1 La qualité de membre du Comité de Direction se perd : - par démission. Celle-ci doit être notifiée par écrit au Bureau. - par la perte des conditions d éligibilité (cf. article 9.3 des statuts) - par suite d un absentéisme répété (cf. article 10.3 des statuts) 8-2 Cette qualité ne peut se retrouver que par la conformité à l article 9 des statuts. CHAPITRE 9 -RÔLE ET ÉLECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU (précisions concernant l'article 8-6 des statuts) 9-1 Pour être élu il faut faire acte de candidature. 9-2 ÉLECTION DU PRÉSIDENT L'élection se fait, au premier tour à la majorité absolue des participants et au deuxième tour à la majorité relative. Si deux candidats obtiennent à ce 2 ème tour le même nombre de voix il est procédé à un 3 ème tour et en cas de nouvelle égalité le poste est attribué au candidat le plus âgé. 9-3 ÉLECTION DU OU DES VICE-PRESIDENTS Il s'agit d'un scrutin binominal. Sont élus, au premier tour, les deux candidats ayant obtenu la majorité absolue et le plus de voix Si un seul candidat obtient la majorité absolue, il n'y aura qu'un seul vice-président et un seul tour de scrutin. Réglement modifié doc 4 / 55 9-3-3 Si 3 candidats obtiennent la majorité absolue et s'il y a égalité de voix entre 2 ou 3 candidats ayant obtenu la majorité absolue il est procédé à un 2 éme tour de scrutin entre ces seuls candidats pour déterminer les 2 élus. A l'issue de ce 2 ème tour s'il y a encore égalité de voix entre plusieurs candidats les deux postes sont attribués aux deux candidats les plus âgés Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au l er tour du scrutin, il est procédé à un 2 ème tour et à l'issue de ce 2 ème tour : Le candidat ayant obtenu le plus de voix sera élu Vice-Président et le bureau ne comportera qu'un seul Vice-Président S'il y a égalité de voix entre deux candidats arrivés en tête de ce 2 ème tour, ils seront tous les deux élus Vice-Présidents et le bureau comportera 2 Vice-Présidents S'il y a égalité de voix entre plus de 2 candidats arrivés en tête les deux postes sont attribués aux deux candidats les plus âgés et le bureau comportera 2 Vice-Présidents. 9-4 ÉLECTION DU TRÉSORIER ET DU SECRÉTAIRE Modalités identiques à celles de l'élection du Président. Ces postes sont rendus obligatoires par la loi de ÉLECTION DU TRÉSORIER ET DU SECRÉTAIRE ADJOINTS Modalités identiques. Il s'agit de postes facultatifs que le comité décide ou non de soumettre aux voix. 9-6 RÔLE DU TRÉSORIER ET DU SECRÉTAIRE ADJOINTS Ils remplacent les titulaires en cas d'absence de ces derniers Ils peuvent assister aux réunions de bureau, avec voix consultative lorsque les titulaires sont présents mais, dans ce cas, n'ont pas droit de vote. 9-7 RÉUNIONS ET RÔLE DU BUREAU Le bureau se réunit en principe chaque mois ou chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande de 2 de ses membres Le bureau gère les intérêts à court terme de la SRC. Il est responsable devant le Comité de Direction Ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante Il prépare l'ordre du jour des réunions du CODIR. En cas de contestation sur les points à mettre à l'ordre du jour seront obligatoirement inscrits les points demandés par le Président ou par 2 membres votants du bureau ou sur demande écrite du quart des membres du CODIR. Réglement modifié doc 5 / 5 Documents pareils
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References: l'article 8
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 ART. 1
 Art. 1
 art. 60
 Art. 1