Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/060311/v8
Timestamp: 2020-04-05 08:27:40+00:00

Document:
Version telle qu’elle existait du 14 juin 2013 au 16 juin 2013.
Remarque : Le 17 juin 2013, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, art. 1 et 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, l’article 2.1 est modifié par adjonction du paragraphe suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, art. 2 et 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, le paragraphe (2) est modifié par remplacement de «la politique 2.2.8» par «la politique 2.2.8 du Plan» dans le passage qui précède l’alinéa a). (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, art. 3 et 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, le paragraphe (2) est modifié par remplacement de «la politique 2.2.8» par «la politique 2.2.8 du Plan» à la fin du paragraphe. (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, art. 4 et 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, l’article 5.1 est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, art. 5 et 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, l’article 5.2 est modifié par adjonction des paragraphes suivants : (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, art. 6 et 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, le paragraphe (1) est modifié par remplacement de «la politique 6.3.2.1» par «la politique 6.3.2.1 du Plan» dans le passage qui précède la disposition 1. (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, par. 7 (1) et art. 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, le paragraphe (5) est modifié par remplacement de «à l’exception du paragraphe (6) et de l’article 5.5» par «à l’exception du paragraphe (6), des paragraphes 5.2 (2) et (3) et de l’article 5.5» et par remplacement de «la politique 6.3.2.1» par «la politique 6.3.2.1 du Plan» dans le passage qui précède la disposition 1. (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, par. 7 (2) et art. 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, le paragraphe (6) est modifié par remplacement de «la politique 6.3.2.1» par «la politique 6.3.2.1 du Plan». (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, par. 7 (3) et art. 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, le paragraphe (7) est modifié par remplacement de «la politique 6.3.2.1» par «la politique 6.3.2.1 du Plan». (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, par. 7 (4) et art. 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, le paragraphe (2) est modifié par remplacement de «à l’exception de l’article 5.5» par «à l’exception des paragraphes 5.2 (2) et (3) et de l’article 5.5» et par remplacement de «la politique 6.3.2.1» par «la politique 6.3.2.1 du Plan» dans le passage qui précède la disposition 1. (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, par. 8 (1) et art. 9)
Remarque : Le 17 juin 2013, le paragraphe (3) est modifié par remplacement de «la politique 6.3.2.1» par «la politique 6.3.2.1 du Plan». (Voir : Règl. de l’Ont. 183/13, par. 8 (2) et art. 9)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 9