Source: http://ursi-france.telecom-paristech.fr/ursi-france/statuts.html
Timestamp: 2018-05-21 01:28:51+00:00

Document:
Statuts - URSI France
Présentation URSI-France
Statuts d’URSI-France
ART. 1 - Le Comité National Français de Radioélectricité Scientifique (CNFRS), section française de l'Union Radio Scientifique Internationale (URSI), à l'instar de celle-ci, a pour but de stimuler et de coordonner, à l'échelle nationale, les études des domaines des sciences de la radioélectricité, des télécommunications et de l'électronique, de promouvoir et d'organiser les recherches exigeant une coopération nationale et internationale, d'encourager l'adoption de méthodes de mesure communes. Le Comité National Français de radioélectricité Scientifique est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ART. 2 - Le CNFRS poursuit ces objectifs en accord avec les directives du Conseil de l'URSI et du Comité Français des Unions Scientifiques Internationales (COFUSI) de l'Académie des Sciences.
ART. 3 - Sous la haute autorité de l'Académie des Sciences, il assure et prépare la participation de la France aux manifestations organisées par l'Union Radio Scientifique Internationale, notamment à l'Assemblée Générale de l'URSI.
ART. 4 - Le CNFRS assure l'organisation des manifestations scientifiques proposées par l'URSI lorsque celles-ci ont lieu sur le territoire français.
ART. 5 - Le CNFRS organise et patronne des réunions scientifiques spécialisées, congrès, colloques, écoles d'été, séminaires, groupes d'études dans les domaines de la radioélectricité et des sciences de la communication ; il s'efforce de le faire en liaison avec les autres Sociétés Savantes intéressées par ces domaines.
ART. 6 - La durée du Comité est illimitée. Son siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale.
ART. 7 - Dans le domaine de chaque commission de l'URSI, le CNFRS constitue un réseau de correspondants, organisé lui-même en commissions, constitué par des scientifiques, français ou travaillant en France depuis plus d'un an, ayant une activité de recherche ou d'enseignement dans la discipline. Tout correspondant de l'URSI, français ou travaillant en France depuis plus d'un an, est de droit correspondant du CNFRS. L'agrément de nouveaux correspondants est proposé par le Président de la commission du CNFRS concernée, sans contrainte de nombre maximal, au bureau du CNFRS.
ART. 8 - Le CNFRS est constitué :
- des membres, français ou travaillant en France depuis plus d'un an, du bureau de l'URSI, présidents ou vice-présidents de commissions ou de comités de l'URSI pendant la durée de leur mandat ;
- des représentants des organismes français ayant une activité scientifique dans le domaine de l'URSI. Ces organismes sont désignés par le COFUSI sur proposition du CNFRS : ils choisissent ou confirment leur représentant dans le mois qui suit la désignation d'un nouveau bureau ;
- des scientifiques désignés par le réseau de correspondants de chaque commission, à raison de trois par commission : un président et deux vice-présidents. Chaque membre est désigné pour trois ans et son mandat peut être renouvelé au plus deux fois.
ART. 9 - Le président de chaque commission, réunit aussi souvent que nécessaire le réseau de correspondants qu'il représente, afin d'examiner les actions à proposer au CNFRS et d'informer les correspondants des activités des commissions de l'URSI.
ART. 10 - Le CNFRS se réunit en assemblée générale une fois par an, sur la convocation de son Président. Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du Président ou à la demande du tiers des membres. Toutes les décisions sont prises à la majorité des votants, à l'exception des décisions d'ordre statutaire, qui doivent recueillir les deux tiers des suffrages exprimés, la moitié au moins des membres étant présents ou représentés. Au cas ou le quorum de membres présents ou représentés ne serait pas atteint, une deuxième assemblée convoquée avec le même ordre du jour pourrait délibérer valablement sans condition de quorum.
ART. 11 - Le CNFRS désigne pour trois ans un Bureau, chargé des affaires courantes. Ce bureau comprend au minimum :
- le Président sortant,
La désignation d'un nouveau Bureau doit avoir lieu au plus six mois après l'assemblée générale de l'URSI.
ART. 12 - Le Président ne peut accomplir qu'un seul mandat de trois ans. Il a la responsabilité de gérer le CNFRS. Il est seul habilité à correspondre avec l'URSI et avec le COFUSI au nom du CNFRS. Il peut déléguer sa signature à un membre du Bureau.
Le Premier Vice-président ne peut accomplir qu'un seul mandat de trois ans, à l'issue duquel il devient automatiquement Président. Les autres Vice-présidents ne peuvent accomplir plus de trois mandats.
ART. 13 - Les ressources financières du Comité comprennent :
- des versements et subventions effectués à son profit par les personnes physiques ou morales, les organismes publics ou privés qui s'intéressent à son action ;
- éventuellement, des cotisations versées par ses membres, le montant en étant fixé par l'assemblée générale.
ART. 14 - Un règlement intérieur fixe les détails du fonctionnement du CNFRS et des réseaux de correspondants.
ART. 15 - En cas de dissolution de l'URSI, ou de retraite de la France de cet organisme, le CNFRS demandera l'avis de l'Académie des Sciences sur l'opportunité de poursuivre ses activités.
ART. 16 - L'assemblée générale peut prononcer, avec la majorité prévue pour les décisions d'ordre statutaire (Art. 10), la dissolution du Comité et, dans ce cas, elle statue sur l'attribution de l'actif du Comité.
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale du 25 juin 1997
Paris, le 25 juin 1997
Le président du CNFRS, Le Secrétaire Général du CNFRS,
François LEFEUVRE Joël HAMELIN

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16