Source: https://fr.sexbroker.io/page/tos-fr
Timestamp: 2019-08-24 11:22:27+00:00

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Bienvenue chez Sexbroker.
Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir chez sexbroker.io. Le site web sexbroker.io est un projet de la société tel que décrit sous la rubrique mentions légales (dans le MZR suivant).
Vous trouverez sur cette page les conditions d'utilisation du site web sexbroker.io et de ses sous-domaines. Veuillez lire attentivement notre AGB. En accédant à notre site Web, en l'utilisant ou en vous inscrivant auprès de nous, vous confirmez de manière contraignante que vous avez lu et accepté les termes et conditions suivantes. Vous vous engagez également à respecter les présentes CGV et les dispositions légales applicables. Si vous n'acceptez pas les conditions générales suivantes, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web.
Si vous avez des questions concernant les CGV, veuillez contacter [email protected]
§ 1 Objet des conditions générales de vente
1 Ce sont les conditions générales de MZR. Ils se réfèrent au service offert, qui est fourni sur Internet sous les URLs sexbroker.io et autres sous-domaines associés. Les présentes CGV régissent les relations juridiques entre MZR et toutes les personnes physiques ou morales qui utilisent l'offre de sexbroker.io, qui est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Les utilisateurs enregistrés (ci-après dénommés membres) ont accepté les présentes conditions générales lors de leur inscription et peuvent utiliser gratuitement tous les services offerts par MZR aux membres.
Les relations juridiques entre MZR et ses membres sont déterminées au-delà de ces CGV également par la déclaration de protection des données, les directives pour la rédaction et la mise en place des évaluations et les directives pour la mise en place des photos, vidéos, fichiers ainsi que d'autres contenus. Les conditions générales et les directives s'appliquent également si le site Web sexbroker.io ou des parties de celui-ci sont utilisés via d'autres sites Web.
§ 2 Le service sexbroker.io
1. sexbroker.io est une offre qui permet à ses utilisateurs et membres de trouver plus facilement des offres d'escortes (ci-après dénommé " fournisseur ") sur la base d'un service d'information sur Internet, avec la particularité que les membres de sexbroker.io peuvent évaluer les escortes.
L'ensemble de l'offre sexbroker.io est accessible gratuitement à ses membres et utilisateurs.
Les membres reçoivent un profil d'utilisateur via lequel ils peuvent utiliser l'offre de communication de sexbroker.io et, en plus des évaluations, peuvent également télécharger des photos, vidéos, fichiers et autres contenus sur le système de sexbroker.io.
§ 3 Utilisation du service d'information sur Internet sexbroker.io
1) Le service d'information sur Internet sexbroker.io permet à tous les utilisateurs et membres de trouver des données d'adresse et d'autres informations sur les escortes.
L'utilisation du service d'information et des données qu'il contient n'est autorisée qu'à cette fin et exclusivement pour un usage privé. Toute autre utilisation à d'autres fins, notamment pour la fourniture d'informations commerciales ou comme aide à la collecte de données, ainsi que toute autre évaluation ou utilisation commerciale est interdite. L'utilisation ou le traitement des données accessibles à d'autres fins n'est par ailleurs autorisé que dans les conditions strictes de la législation allemande sur la protection des données.
MZR ne garantit pas la disponibilité du service d'information ni l'exhaustivité et l'exactitude des données qu'il contient (en particulier pour l'indication des prix des accompagnateurs).
1. tous les internautes ont accès à l'offre publiée sur sexbroker.io.
2. il y a aussi la possibilité d'une adhésion gratuite. Les utilisateurs qui souhaitent utiliser ce service supplémentaire doivent d'abord s'inscrire auprès de sexbroker.io, accepter les termes et conditions et la politique de confidentialité et peuvent ensuite accéder à la gamme étendue de fonctions offertes par sexbroker.io.
La conclusion de l'enregistrement établit une relation contractuelle entre MZR et le membre, qui est régie par les dispositions des présentes CGV.
4. par son inscription, chaque membre s'assure que ses données personnelles sont à jour, complètes et véridiques et qu'elles sont également mises à jour après l'inscription pour la durée de la relation contractuelle.
5 Le membre affirme en outre qu'il a atteint l'âge de 18 ans.
Le membre peut révoquer son consentement aux présentes CGV et au contrat d'utilisation conclu avec elles dans un délai de deux semaines à compter de l'envoi de la déclaration d'accord en envoyant un e-mail à [email protected] . .
Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer l'e-mail à temps. Si la révocation est déclarée à temps, le membre n'est pas lié par le contrat d'utilisation ni par sa déclaration d'acceptation des présentes CGV.
§ 6 Composition
1 A la fin de l'inscription sur sexbroker.io, chaque membre reçoit un profil d'utilisateur avec un pseudonyme et un mot de passe. Le membre choisit le pseudonyme et le mot de passe correspondant lors de son inscription.
En tant que propriétaire d'un profil utilisateur, le Membre peut accéder à tous les services gratuits de sexbroker.io. Cela ouvre la possibilité pour le député :
- pour évaluer l'escorte qu'il connaissait
- créer votre escorte préférée dans une liste de favoris
- Affichez des photos, des vidéos, des fichiers et tout autre contenu conforme aux lignes directrices.
3 Un transfert du profil d'utilisateur à d'autres membres, utilisateurs ou fournisseurs commerciaux est exclu.
4. pour accéder à l'offre de sexbroker.io, le membre a besoin d'un accès Internet. Les frais et redevances encourus pour la connexion Internet et la connexion à Internet sont à la charge du Membre.
§ 7 Obligations des membres
Chaque membre est responsable de son profil d'utilisateur et des informations, évaluations, photos, vidéos, fichiers et autres contenus (ci-après dénommés contenus) émanant de lui ou de son profil utilisateur. En particulier, il est tenu de garder les données d'accès secrètes et de prendre des précautions contre l'espionnage des données d'accès. Le membre doit signaler la perte ou l'espionnage des données d'accès ou d'autres violations du système de sécurité à [email protected] immédiatement. Le membre reste seul responsable de tout contenu, atteinte ou violation des droits découlant de son profil d'utilisateur jusqu'à la notification de la perte.
Le membre s'engage à respecter les lois applicables de la juridiction compétente lors de la publication de contenus et autres contributions d'utilisateurs ainsi que de tous les contenus provenant de son profil d'utilisateur. Le membre s'engage en outre à s'abstenir de toute utilisation abusive du système et des services qui y sont proposés.
2 En particulier, chaque membre s'engage :
I. ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou société et tromper d'autres utilisateurs ou fournisseurs sur leur propre identité ;
II. de ne pas transférer son profil d'utilisateur à d'autres membres, utilisateurs ou fournisseurs ou de permettre à des tiers d'accéder à son profil d'utilisateur ;
III. de ne pas utiliser de noms personnels, de noms d'entreprise ou d'autres noms ou désignations qui enfreignent la marque, les droits d'auteur ou les droits de la personnalité d'autrui ou qui violent d'une autre manière les dispositions légales lors du choix de son propre surnom ;
IV. de ne pas utiliser de surnoms ou d'autres désignations qui glorifient la violence, incitent à la haine ou sont en rapport avec la pornographie, la pédopornographie, l'inceste, la sodomie, l'extrémisme politique ou religieux ou le terrorisme ;
V. de ne diffuser aucun contenu susceptible d'inciter d'autres personnes à commettre des actes criminels ou immoraux ;
VI. de ne pas utiliser le système sexbroker.io et les services qui y sont offerts dans le but de harceler, menacer ou autrement violer la dignité, l'honneur ou l'autodétermination sexuelle d'autres personnes ;
VII. de s'abstenir d'actions telles que l'envoi de courriels ou de pourriels inutilisables, l'envoi ou l'affichage de virus ou d'autres programmes (logiciels espions, maliciels, chevaux de Troie, etc.). En outre, de s'abstenir de toute action qui pourrait mettre en danger l'existence ou le fonctionnement du réseau de données ou du centre de données de sexbroker.io ou de ses utilisateurs ;
VIII. de ne pas critiquer et de ne pas diffamer, insulter, mentir ou diffuser de fausses informations ;
IX. de ne pas diffuser de contenu protégé par le droit d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle sans le consentement du titulaire du droit d'auteur ;
X. de ne pas publier, stocker ou utiliser les données personnelles de particuliers sans le consentement exprès de la personne concernée ;
XI. Ne pas placer ou autrement commercialiser ou diffuser du contenu accessible dans le système sur d'autres sites Web sans le consentement exprès de sexbroker.io ;
XII. de ne pas établir de liens vers des sites Web ou des contenus qui violent la loi applicable, sont préjudiciables aux mineurs ou autrement inadmissibles.
§ 8 Affichage du contenu
1. un élément important du système sexbroker.io sont les contenus générés par les membres et téléchargés dans le système sexbroker.io, qui sont principalement destinés à illustrer la qualité de l'offre du fournisseur noté. Les membres de sexbroker.io s'engagent à respecter les dispositions suivantes lors de l'utilisation du système sexbroker.io et de la publication de contenu :
I. Tout contenu posté par un membre doit se rapporter au fournisseur noté, correspondre aux faits et être aussi factuel, objectif et précis que possible. Ils ne doivent enfreindre aucun brevet, droit d'auteur, marque de commerce, droit de la personne ou position légale protégée de tiers.
II. Afin de préserver ces principes, il est généralement interdit aux fournisseurs d'afficher des notations qui affectent leur propre entreprise. De même, les parents ou les employés des fournisseurs ne peuvent évaluer leurs entreprises respectives que s'ils divulguent leur relation avec le fournisseur.
III. l'affichage, l'envoi ou toute autre forme de mise à disposition de contenus est inadmissible, si ces contenus représentent ou contiennent les éléments suivants :
- déformer intentionnellement des informations, des insultes, des diffamations, des obscénités ou des mensonges ;
- menaces contre d'autres membres, fournisseurs ou tiers ;
- l'autopromotion commerciale par la saisie d'adresses e-mail, d'URL ou de numéros de téléphone ;
- Renseignements provenant de ouï-dire et de déclarations non confirmées de tiers ;
- Logos, titres, marques ou matériaux à usage commercial ;
- publicité ouverte ou secrète ;
- la communication de faits non pertinents.
IV. Le contenu est également irrecevable :
- qui ont été copiés ou copiés ailleurs ;
- qui contiennent des déclarations et des commentaires offensants à l'égard d'autres membres ou des cotes d'écoute ;
- qui est pornographique, obscène, injurieux, vulgaire ou autrement répréhensible ;
- qui ont été initiées par les prestataires eux-mêmes et introduites en contrebande par des hommes de paille ;
- qui, en tant que porteurs de virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles, représentent un risque pour la sécurité.
Pour la protection des fournisseurs, membres et autres utilisateurs, sexbroker.io se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis tout contenu inadmissible selon les critères susmentionnés ou pouvant être dangereux pour le système pour d'autres raisons.
§ 9 Droits du MZR ainsi que sanctions et mesures
1. dès qu'il y a des indices concrets qu'un membre viole les dispositions légales, les droits de tiers, les présentes conditions générales ou les directives de MZR ou qu'il existe un autre intérêt légitime pour la protection d'autres membres, utilisateurs ou fournisseurs, MZR peut prendre des mesures contre un membre dans le catalogue non exhaustif suivant des mesures. En particulier, MZR peut
I. Supprimer les contenus qui ont été publiés sur sexbroker.io ;
II. avertir les membres ;
III. restreindre l'utilisation du système ;
IV. bloquer temporairement le membre ;
V. bloquer définitivement le membre.
Le choix de la mesure à prendre a lieu (si nécessaire après audition correspondante du membre) en tenant compte de la faute du membre. Le blocage du membre entraîne la fermeture de tous les profils d'utilisateurs ouverts en son nom ou qui lui sont attribuables. Dans le cas de membres bloqués en permanence, il n'y a aucun droit de restaurer le profil d'utilisateur bloqué ou d'ouvrir un nouveau profil d'utilisateur.
2 MZR se réserve le droit de supprimer les surnoms, profils d'utilisateurs ou contenus des membres, si les comptes correspondants n'ont pas été utilisés plus de six mois en conséquence.
3. MZR se réserve expressément le droit de modifier, d'étendre, de limiter ou d'interrompre complètement son offre ou les services associés à tout moment. En particulier, l'installation peut être temporairement arrêtée en raison de travaux de maintenance ou de changements de version, sans que l'utilisateur puisse faire valoir des droits à l'encontre de MZR.
§ 10 Résiliation
1 Le membre peut résilier le contrat d'utilisation à tout moment, sans indication de motifs, en envoyant un avis de résiliation par e-mail à [email protected] . .
2 MZR est en droit de résilier le contrat d'utilisation à tout moment avec un préavis de 14 jours avant la fin du mois. Le droit de blocage ainsi que les droits de MZR décrits dans le catalogue de mesures n'en sont pas affectés.
§ 11 Conséquences d'une résiliation ou d'un blocage définitif
1) En cas de résiliation ou de blocage définitif d'un membre, le pseudonyme, le profil de l'utilisateur et les données personnelles qui y sont stockées sont supprimés. Les évaluations et autres contenus que le Membre a entrés dans le système sexbroker.io perdent leur référence au Membre, mais restent dans le système dans le cadre de l'offre sexbroker.io.
§ 12 Prise en charge du contrat par des tiers
1 MZR est en droit (avec un préavis de quatre semaines) de céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant de cette relation contractuelle à un tiers. Dans ce cas, le membre a le droit de résilier le contrat d'utilisation après notification de l'acceptation du contrat par e-mail à [email protected] . .
§ 13 Révision des procédures de signalement des contenus et des abus
Afin de garantir une sécurité maximale et de sauvegarder les droits de brevet, de copyright, de marque et les droits personnels de tiers, MZR a le droit, mais non l'obligation, de vérifier la compatibilité des contenus fournis avec les dispositions légales applicables, les présentes CGV et ses propres directives et principes et, si nécessaire, de modifier ou supprimer complètement ces contenus.
2. puisque les abus attirent souvent l'attention des utilisateurs et des membres plus rapidement, MZR dépend aussi de l'attention et de la volonté de ses membres et utilisateurs de communiquer. A l'aide de la procédure de signalement des abus mise en place à cet effet, il doit être possible pour les membres ou autres parties concernées d'attirer l'attention sur les actes d'abus, en particulier les violations des présentes conditions générales ainsi que les violations des droits de brevet, de copyright, de marque et de la personnalité. MZR s'efforce de supprimer les contenus illégaux, inadmissibles ou abusifs dans un délai raisonnable, après avoir pris connaissance des faits rapportés et les avoir examinés par ses soins. MZR se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'abus, y compris en cas d'abus de la procédure de notification des abus.
§ 14 Informations sur la protection des données
1. tout renseignement personnel fourni par l'intermédiaire du système sexbroker.io sera utilisé conformément à notre politique de confidentialité. Les dispositions de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et les dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) sont respectées lors de la collecte et de l'utilisation ultérieure des données.
§ 15 Droits d'auteur et droits de propriété industrielle
1. le contenu auquel une tierce partie a droit d'auteur ne peut être transmis, distribué ou incorporé dans le système sexbroker.io sans le consentement exprès préalable de cette partie. A cet égard, le membre s'engage à indemniser MZR de toute réclamation de tiers résultant d'une violation des dispositions relatives aux droits d'auteur par le comportement du membre.
En publiant du contenu, le membre assure qu'il a tous les droits de publier et d'exploiter le contenu. Le membre accorde à MZR les droits illimités dans le temps et dans l'espace nécessaires au fonctionnement régulier du système sexbroker.io dans le monde entier pour reproduire, modifier, distribuer et publier tout le contenu que le membre rend disponible ou distribue dans le système sexbroker.io. En même temps, MZR a le droit de présenter et de distribuer la contribution de manière permanente sur les pages de MZR ainsi que sur les pages des partenaires de coopération respectifs pour certains services. En outre, en saisissant le contenu, le membre cède à MZR le droit libre, temporellement et spatialement illimité de reproduire, transférer, rendre accessible au public et présenter, éditer, citer, intégrer dans des collections et distribuer ainsi que publier sur d'autres plateformes le contenu ainsi que des extraits de celui-ci, tout en préservant le droit personnel de l'auteur et le droit personnel. En outre, le Membre autorise tous les utilisateurs et Membres à utiliser ce Contenu à des fins au moins non commerciales.
3. les contenus de sexbroker.io sont également soumis à la protection de l'industrie et des droits d'auteur. en particulier, les évaluations, rapports, bases de données, graphiques, logos, symboles et images sont protégés. Les utilisateurs et membres de sexbroker.io s'engagent à respecter ces droits d'auteur et autres droits de propriété industrielle de MZR.
Les utilisateurs et les membres de sexbroker.io sont informés que la mise en page des sites Web, leur contenu, mais aussi les présentes conditions générales, déclarations de protection des données et directives sont protégés et ne peuvent être reproduits, utilisés, révisés ou utilisés dans d'autres sites Web ou autres médias qu'avec le consentement préalable écrit de MZR.
§ 16 Liens vers des sites Web de tiers et clause de non-responsabilité pour les sites Web de tiers
1 MZR s'efforce d'emblée de ne publier sur son propre site Internet que des liens (dits liens ou bannières) vers des contenus légaux. Toutefois, un contrôle complet et permanent des contenus et des liens d'autres fournisseurs n'est techniquement pas possible. MZR se dissocie donc du contenu de tous les liens directs ou indirects vers d'autres sites Internet mis en place par MZR ou ses membres et utilisateurs. Pour le contenu de ces pages Web et pour les dommages de brevet, de droit d'auteur, de marque ou de droits de la personnalité, qui ont lieu sur ces côtés, leurs offrants respectifs sont responsables.
2 MZR n'agit pas en tant que représentant, agent d'exécution ou courtier dans les contrats conclus par ses utilisateurs et membres avec des sites Web liés.
§ 17 Responsabilité
1. le service sexbroker.io offert par MZR et les services et contenus servent exclusivement à des fins de divertissement et ne représentent ni une consultation professionnelle, ni une fourniture d'informations, ni ne les remplacent en aucune manière. Les avis et recommandations publiés par les membres sont des opinions subjectives des membres et ne reflètent en aucun cas l'opinion de MZR, ni ne sont attribuables à MZR. Les notations, recommandations ou autres conseils des membres ne représentent pas pour cette raison également tout achat, contrat, contact ou autre recommandation ou information de MZR, mais exclusivement une opinion subjective du membre respectif.
MZR n'assume aucune garantie ou responsabilité pour le contenu généré par les membres et pour l'impression créée par l'ensemble du contenu de tous les membres. Toute utilisation ou utilisation des contenus se fait donc exclusivement à vos risques et périls. Les contenus mentionnés ne peuvent être considérés que comme des recommandations ou informations subjectives, privées et non professionnelles et ne doivent pas être considérés comme une base commerciale lors de la conclusion de contrats, mais tout au plus comme une indication de la qualité et de la fiabilité des fournisseurs respectifs. MZR n'est pas non plus responsable de l'impression générale résultant de l'interaction des évaluations et recommandations individuelles et des dommages matériels ou immatériels imputables à une telle impression générale.
2 MZR n'est pas responsable des violations légales, pertes de données ou autres dommages des membres ou de tiers, qui doivent être ramenés sur le comportement de ses membres ou utilisateurs. Les utilisateurs et membres de sexbroker.io sont exclusivement responsables de leur profil d'utilisateur et du contenu qu'ils publient, envoient ou modifient. MZR décline toute responsabilité en cas de perte de données, de dommages ou de violation de droits résultant d'une utilisation négligente ou négligente des données d'accès des profils utilisateurs.
3. MZR n'est pas responsable des pertes de données, des difficultés d'accès et des dommages qui sont dus à une mauvaise utilisation des profils d'utilisateur par les membres ou à des erreurs du système, à des défaillances du système imputables à un cas de force majeure ou à des influences externes (attaques de pirates, pannes du système dues à des attaques de spam) et qui ne sont pas attribuables aux employés ou auxiliaires de MZR.
4 Malgré tous les efforts déployés pour protéger son propre système contre les virus, vers et autres causes de dommages externes, MZR ne peut garantir que le système est exempt d'erreurs et de virus. MZR ne peut pas non plus garantir une disponibilité sans problème de son système. En particulier, MZR n'est pas responsable des pannes et dommages aux systèmes informatiques causés par un cas de force majeure, des influences externes ou une panne ou un dysfonctionnement des passerelles, réseaux, fournisseurs ou serveurs hôtes.
5. les transitions de version ainsi que les gros travaux de maintenance, d'extension ou de révision sont généralement annoncés à l'avance par MZR afin de donner aux membres la possibilité de se protéger contre d'éventuelles pertes de données par une sauvegarde anticipée des données. La responsabilité en cas de perte de données est en tout état de cause limitée par l'effort de récupération typique. Elle est mesurée en fonction des dommages qui se seraient produits si des mesures de sécurité raisonnables avaient été prises (p. ex., faire des copies de sauvegarde).
6 En cas de prétentions contractuelles et non contractuelles, MZR est responsable des manquements intentionnels ou par négligence grave aux obligations de ses organes actifs, de ses employés ou de ses auxiliaires d'exécution.
MZR n'est responsable qu'en cas de négligence légère en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle de MZR. Dans ce cas, la responsabilité de MZR est limitée au montant du dommage généralement prévisible au moment de la conclusion du contrat. L'objection de négligence contributive de l'utilisateur ou du membre n'est pas affectée pour MZR.
7 La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
§ 18 Indemnisation
Les utilisateurs et membres dégagent MZR et ses employés de toute responsabilité et de toutes les réclamations ou coûts qu'ils ont encourus en raison de violations légales ou d'actions d'autres membres ou utilisateurs de sexbroker.io qui sont irrecevables au sens des présentes CGV. En particulier, vous dégagez MZR de toute responsabilité en cas de violation de son brevet, de ses droits d'auteur, de sa marque ou de ses droits personnels par des déclarations, des évaluations, des images ou des photos d'autres membres qui vous ont été rendues accessibles dans le système sexbroker.io ou par tout autre moyen.
Chaque membre dégage MZR et ses employés de toute responsabilité et de toute réclamation et de tous les coûts invoqués par d'autres membres ou des tiers contre MZR en raison d'un comportement illicite ou abusif du membre dans le cadre du système sexbroker.io.
3. les membres et les utilisateurs prennent en charge les frais de la défense juridique nécessaire de MZR, y compris tous les frais de justice et d'avocat, dans les cas mentionnés de la libération. Ceci ne s'applique pas si les membres ou les utilisateurs ne sont pas responsables de l'infraction. MZR se réserve le droit de se défendre contre les réclamations susmentionnées. Les membres et utilisateurs de sexbroker.io s'engagent à transmettre à MZR toutes les informations relatives à la défense dont ils disposent.
§ 19 Modification des conditions générales de vente
1 MZR se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes CGV à tout moment et sans indication de motifs. En cas de modifications substantielles ou de modifications des CGV, les membres seront immédiatement informés par e-mail des nouveaux passages modifiés des CGV et devront donner leur accord dans les deux semaines. Si le membre ne s'oppose pas aux CGV modifiées dans les deux semaines suivant leur réception, celles-ci sont réputées acceptées. Le membre sera informé de l'importance de l'expiration du délai de deux semaines dans le courriel mentionné.
§ 20 Dispositions finales
1. les relations juridiques existantes et toutes les relations juridiques qui en découlent sont régies exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Pour les utilisateurs et les membres qui sont commerçants ou qui, pour d'autres raisons, peuvent conclure un accord sur le for juridique, le for juridique est à Nuremberg.
§ 21 Représentants autorisés
1. sexbroker.io figure sous la rubrique mentions légales.
Statut du PE : Fév 2019
Escortes Saint nazaire
Escortes Reze
Escortes Vitry sur seine
Filles peu coûteuses Toulouse

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 13

§ 14

§ 15

§ 16

§ 17

§ 18

§ 19

§ 20

§ 21