Source: http://turismo-castellon360.com/passeport
Timestamp: 2018-10-21 06:33:56+00:00

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Nationalité - Comment devenir Belge?
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Aperçu des procédures
Personnes âgées de moins de 18 ans (mineurs)
Attribution de la nationalité belge par naissance d’un père ou d’une mère belge (art. 8)
Attribution de la nationalité belge en raison d’une adoption (art. 9)
Attribution de la nationalité belge aux apatrides nés en Belgique (art. 10)
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Attribution de la nationalité belge par naissance en Belgique (art. 11 §2)
Attribution de la nationalité belge aux mineurs dont l’un des auteurs est devenu belge (art. 12)
Personnes âgées de 18 ans au moins (majeurs)
Vous pouvez introduire une demande de nationalité par déclaration si vous vous trouvez dans l’un des six cas suivants :
Acquisition de la nationalité belge par déclaration (art. 12bis)
Vous êtes né(e) en Belgique (art. 12bis. §1, 1°)
Vous résidez légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption
(art. 12bis. §1, 2°)
Vous êtes marié(e) avec un(e) Belge (art. 12bis. §1, 3°)
Vous êtes parent d’un enfant mineur Belge (art. 12bis. §1, 3°)
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Vous êtes soit handicapé(e), soit invalide, soit à l’âge de la retraite
(art. 12bis. § 1, 4°)
Vous résidez légalement en Belgique depuis 10 ans (ininterrompu)
(art. 12bis. § 1, 5°)
Acquisition de la nationalité belge par naturalisation (art. 19)
Pour mérites exceptionnels (art. 19 §1)
Pour les apatrides reconnus (art. 19 §2)
Vous avez déjà introduit une demande à la Chambre et allez bientôt devenir Belge ?
Cliquez ici pour voir si votre nom apparaît dans le Moniteur Belge
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Real Indigo Jeans 34 HOXTON Ring Multicoloured Marble Femme Blue Recouvrement de la nationalité belge (art.24)
HOXTON Multicoloured Indigo Jeans Marble Ring Real Femme 34 Blue Pour les personnes qui ont perdu la nationalité belge autrement que par déchéance
Renonciation à la nationalité belge (art.22 61, 2°)
Uniquement pour les personnes qui prouvent qu’elles possèdent ou vont acquérir une autre nationalité.
COMMENT MON ENFANT DE MOINS DE 18 ANS PEUT-IL DEVENIR BELGE ?
L’attribution de la nationalité belge est automatique si votre enfant :
Est né en Belgique, d’un parent belge
Est né en Belgique et adopté par un belge
Est né en Belgique d’un parent né lui-même en Belgique et qui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance
Est né en Belgique et adopté par un étranger né lui-même en Belgique et qui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance
Est né en Belgique et Serait apatride s’il n’avait la nationalité belge
Est né à l’étranger, d’un parent belge né en Belgique
Est né à l’étranger, et adopté par un belge né en Belgique
Est né à l’étranger, d’un parent belge et ne possède pas d’autre nationalité
A sa résidence principale en Belgique et un de ses auteurs ou adoptant acquiert la nationalité belge (pour autant qu’au moment où il devient belge, ce parent exerce l’autorité parentale l’enfant et que l’enfant ait moins de 18 ans)
Vous pouvez également demander la nationalité belge pour votre enfant, dans les cas suivant :
EN RAISON DE LA NATIONALITE DU PERE OU DE LA MERE :
Enfant né à l’étranger
D’un parent belge né lui-même à l’étranger
Déclaration par le parent belge, dans les 5 ans suivant la naissance
Ring Real HOXTON 34 Marble Blue Indigo Jeans Multicoloured Femme Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (légalisée/apostillée et traduite)
Preuve du lien de filiation (reconnaissance de paternité éventuelle)
Certificat de résidence de l’enfant, s’il est à l’étranger
EN RAISON DE LA NAISSANCE EN BELGIQUE :
Enfant né en Belgique
Ayant sa résidence principale en Belgique depuis sa naissance
Dont les deux parents ont eu leur résidence principale en Belgique, pendant les 10 années précédant la déclaration
Au moins un des deux parents est admis ou autorisé au séjour de manière illimitée
Déclaration par les deux parents (ou un seul dans les cas déterminés par la loi)
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Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (légalisée/apostillée et traduite)
Photocopie de la carte d’identité des deux parents
1. NÉ(E) EN BELGIQUE ET Y RÉSIDER DEPUIS TOUJOURS (Art. 12bis §1, 1°)
Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
Photocopie recto verso de la carte d’identité
2. APRÈS 5 ANS DE SÉJOUR LÉGAL (Art. 12bis § 1er, 2°)
Etre titulaire d’un titre de séjour à durée illimitée au moment de l’introduction de la demande
Prouver sa connaissance d’une des 3 langues nationales (Niveau A2)
Prouver son intégration sociale (par 4 possibilités)
Pouvoir prouver sa participation économique
1. Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
2. Photocopie recto verso de la carte d’identité
3. Preuve de l’intégration sociale et de la connaissance d’une des 3 langues nationales. Ou bien :
par un diplôme du secondaire supérieur minimum obtenu en Belgique (ou un diplôme équivalent obtenu dans l’Union européenne dans une des 3 langues)
par une attestation de réussite d’une formation professionnelle d’au moins 400 heures
par une attestation de suivi d’un cours d’intégration (avec niveau linguistique A2)*
en travaillant depuis 5 ans sans interruption au moment de la demande
4. Preuve de sa participation économique : comptes individuels prouvant 468 jours de travail au cours des 5 dernières années (indépendants : 6 trimestres de cotisations sociales) **
* Les parcours citoyens organisés en Communauté française doivent être complétés par une attestation de connaissance linguistique (SELOR ou Actiris). Pour le parcours d’Inburgering organisé par la Communauté flamande, ce n’est pas nécessaire..
** Peuvent être remplacés par des jours d’études ou de formation professionnelle sous certaines conditions.
3. MARIÉ(E) À UN(E) BELGE DEPUIS 3 ANS (Art. 12bis §1,3°)
Être titulaire d’une carte de séjour illimité au moment de la demande
Prouver son intégration sociale (par 3 possibilités)
Extrait de l’acte de mariage (traduit et légalisé, si célébré à l’étranger)
Preuve de l’intégration sociale et de la connaissance d’une des 3 langues nationales. Ou bien :
par un diplôme du secondaire supérieur minimum obtenu en Belgique (ou un diplôme équivalent obtenu dans l’Union européenne dans une des 3 langues nationales)
par une attestation de suivi d’un cours d’intégration (avec niveau A2)*
par une attestation de suivi d’au moins 400 heures de formation professionnelle + la preuve de 234 jours de travail (comptes individuels ou si indépendant, 3 trimestres de cotisations sociales)
* Les parcours citoyens organisés en communauté française doivent être complétés par une attestation de connaissance linguistique (SELOR ou Actiris). Pour le parcours d’Inburgering organisé par la Communauté flamande, ce n’est pas nécessaire.
4. PARENT D’UN ENFANT MINEUR BELGE (Art. 12bis § 1er, 3°)
Copie intégrale de l’acte de naissance (légalisée ou apostillée et traduite)
Jeans Ring 34 Real Multicoloured Femme Blue Indigo HOXTON Marble Preuve de la nationalité belge de l’enfant et preuve du lien de filiation (acte de naissance)
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5. HANDICAPÉ(E), INVALIDE OU À L’ÂGE DE LA PENSION (Art. 12bis § 1er, 4°)
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Documents prouvant qu’on est invalide depuis 5 ans ou handicapé(e)
6. APRÈS 10 ANS DE SÉJOUR LÉGAL (Art. 12bis § 1er, 5°)
Connaissance d’une des trois langues nationales (Niveau A2)
Preuve de la connaissance d’une des 3 langues nationales niveau A2
Déclaration écrite justifiant qu’on participe à la vie de sa communauté d’accueil, accompagnée de tous documents probants. Exemples : attestation de suivi du cours d’intégration, diplôme, attestation de bénévolat, participation à la vie associative, preuve de travail (y compris jobs d’étudiants), etc.
7. NATURALISATION POUR MÉRITES EXCEPTIONNELS (Art. 19 § 1er)
Être âgé(e) de 18 ans au moins
Ne pas pouvoir acquérir la nationalité belge par la procédure ordinaire (article 12bis)
Apporter la preuve de mérites exceptionnels
Photocopie recto verso de la carte d’identité, certifiée conforme
Preuve des mérites exceptionnels (doctorat, sportif de haut niveau voulant intégrer l’équipe belge, artiste reconnu, membre important du milieu socioculturel...)
Jeans Femme Blue Real 34 Marble Ring HOXTON Indigo Multicoloured 8. NATURALISATION POUR APATRIDES RECONNUS (Art.19 § 2)
Avoir 2 ans de résidence légale en Belgique
Attestation de naissance (délivrée par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides)
Certificat de résidence avec l’historique des adresses
Preuve de la reconnaissance du statut d’apatride
9. RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE BELGE
Etre titulaire d’une carte de séjour illimitée au moment de la demande
Avoir perdu la nationalité belge autrement que par déchéance
Avoir un séjour légal ininterrompu en Belgique depuis au moins 12 mois
1. Acte de naissance (légalisé ou apostillé et traduit)
2. Copie de la carte d’identité
10. RENONCIATION A LA NATIONALITE BELGE
Posséder une nationalité étrangère ou la recouvrer par l’effet de la renonciation
Acte de naissance (légalisé ou apostillé et traduit)
Certificat attestant qu’on possède une autre nationalité ou qu’on la recouvrera par l’effet de la renonciation
• Les déclarations d’acquisition de la nationalité belge (l’art. 12bis §1, 1° à 5°) sont soumises à l’acquittement préalable d’un droit d’enregistrement de 150 euros. Ces droits sont à régler auprès du Bureau d’enregistrement, rue de la Régence, 54 à 1000 Bruxelles.La quittance doit être jointe à toutes les déclarations.
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Une redevance de 60€ sera, en outre, perçue pour la constitution du dossier.
• Les documents qui ont été émis à l’étranger devront être dûment légalisés ( https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents)
S’ils ne sont pas rédigés en français ou en néerlandais, ils devront également être traduits par un traducteur juré, dont la signature sera légalisée par le Président du tribunal de Première Instance.
Sur rendez-vous uniquement pour déposer votre dossier avec tous les documents demandés ci-dessus ainsi que la preuve de l'acquittement préalable du droit d'enregistrement.
Merci de prendre contact avec le service par mail ou par téléphone.
Une redevance de 60€ sera perçue pour la constitution du dossier.
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Tél. 02 512 67 27 Fax. 02 503 37 40
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Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs - Modification (20/12/2017) >>>
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