Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/120132/v5?search=266%283%29
Timestamp: 2020-08-10 22:11:08+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 132/12 : EFFECTIF DES CLASSES
à jour 22 août 2019 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
31 août 2018 – 21 août 2019
30 juin 2017 – 30 août 2018
1 septembre 2014 – 29 juin 2017
1 septembre 2012 – 26 mars 2014
RÈglement de l’ontario 132/12
Version telle qu’elle existait du 30 juin 2017 au 30 août 2018.
Dernière modification : 245/17.
Historique législatif : 80/14, 245/17.
«classe» Dans le cas des écoles élémentaires, s’entend d’un groupe d’élèves dont l’emploi du temps prévoit qu’ils passent ensemble plus de 50 % du temps où il leur est dispensé un enseignement pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre. Sont toutefois exclues de la présente définition les classes à l’intention des élèves en difficulté situées dans une salle distincte. («class»)
d) les classes établies à l’intention des élèves en difficulté. («class»)
«journée d’enseignement» S’entend au sens du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Calendrier scolaire, journées pédagogiques), pris en vertu de la Loi. («instructional day») Règl. de l’Ont. 132/12, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 80/14, par. 1 (1).
(2) Aux fins des calculs à effectuer dans le cadre du présent règlement dans le cas des écoles élémentaires :
a) sont assimilés à des élèves ceux qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein;
c) la maternelle et le jardin d’enfants doivent être considérés comme des années d’études. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 80/14, par. 1 (2) et (3).
(3) Aux fins des calculs à effectuer dans le cadre du présent règlement dans le cas des écoles secondaires :
c) la valeur en crédits d’une classe correspond au nombre de crédits que chaque élève de la classe peut obtenir lorsqu’il termine avec succès le cours qu’il suit dans le cadre de la classe. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 1 (3).
(4) Abrogé : Règl. de l’Ont. 80/14, par. 1 (4).
(5) Le présent règlement s’applique uniquement aux conseils scolaires de district et aux classes des écoles relevant de tels conseils. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 1 (5).
Classes des écoles élémentaires — maternelle et jardin d’enfants à temps plein
Effectif moyen des classes
2. L’effectif moyen, pendant chaque année scolaire, des classes d’un conseil qui comprennent un ou plusieurs élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants ne doit pas dépasser 26 élèves. Règl. de l’Ont. 245/17, art. 1.
Plafond de l’effectif des classes
2.1 (1) Le plafond de l’effectif d’une classe d’un conseil qui comprend uniquement des élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants est de 29 élèves. Règl. de l’Ont. 245/17, art. 1.
(2) Pendant chaque année scolaire, 10 % ou moins des classes d’un conseil qui comprennent uniquement des élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants peuvent avoir un effectif qui dépasse le plafond de l’effectif des classes, sans toutefois dépasser 32 élèves, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
1. Le fait de dépasser le plafond de l’effectif des classes réduirait le nombre de classes comprenant à la fois un élève de la maternelle ou du jardin d’enfants et un élève de 1re année.
2. Le fait de ne pas dépasser le plafond de l’effectif des classes aurait une incidence négative sur un programme, tel qu’un programme d’immersion en français.
3. À l’égard d’une année scolaire comprise dans la période commençant au cours de l’année scolaire 2017-2018 et allant jusqu’à l’année scolaire 2021-2022 inclusivement, aucune installation spécialement aménagée n’est disponible. Règl. de l’Ont. 245/17, art. 1.
Plafond de l’effectif des classes — disposition transitoire
2.2 (1) Pour l’année scolaire 2017-2018, le plafond de l’effectif des classes prévu à l’article 2.1 est de 30 élèves, et non 29. Règl. de l’Ont. 245/17, art. 1.
(2) Le présent article est abrogé le 31 août 2018. Règl. de l’Ont. 245/17, art. 1.
Calcul de l’effectif des classes
3. (1) Chaque conseil choisit pour chaque année scolaire une date située entre le 1er et le 30 septembre comme date à laquelle l’effectif des classes de ses écoles élémentaires doit être calculé. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 3 (1).
(2) L’effectif moyen, pendant une année scolaire, des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein d’un conseil est calculé pour l’année, à la date choisie en application du paragraphe (1), de la manière suivante :
1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de maternelle ou de jardin d’enfants à temps plein.
2. Établir le nombre de classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein des écoles.
3. Diviser le nombre établi en application de la disposition 1 par celui établi en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 80/14, art. 3.
(3) Si une classe de maternelle ou de jardin d’enfants à temps plein comprend un ou plusieurs élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein et un ou plusieurs élèves d’une autre année :
a) pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (2), seuls les élèves de la classe qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein sont comptés;
b) pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (2), la classe compte pour le nombre obtenu en divisant le nombre d’élèves de la classe qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein par le nombre total d’élèves de la classe. Règl. de l’Ont. 80/14, art. 3.
(4) Il est entendu que l’établissement de l’effectif moyen des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein d’un conseil en application du paragraphe (2) a pour but de faire en sorte que l’exigence énoncée à l’article 2 soit respectée. Règl. de l’Ont. 80/14, art. 3.
Classes des écoles élémentaires — autres classes du cycle primaire
4. Les articles 5 et 6 s’appliquent aux classes d’un conseil qui comprennent uniquement des élèves inscrits au cycle primaire, sauf s’il s’agit d’une classe qui comprend uniquement des élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein. Règl. de l’Ont. 132/12, art. 4; Règl. de l’Ont. 80/14, art. 4.
5. (1) Une classe à laquelle s’applique le présent article doit avoir un effectif de 23 élèves ou moins. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 5 (1).
(2) Pendant chaque année scolaire, au moins 90 % des classes décrites à l’article 4 doivent avoir un effectif de 20 élèves ou moins. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 5 (2).
6. L’effectif, pendant une année scolaire, des classes d’un conseil auxquelles s’applique le présent article est calculé pour l’année à la date choisie en application du paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 132/12, art. 6.
Classes des écoles élémentaires — classes de la 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année
7. (1) L’effectif moyen, pendant chaque année scolaire, des classes d’un conseil qui comprennent un ou plusieurs élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année ne doit pas dépasser 24.50 élèves. Règl. de l’Ont. 245/17, art. 2.
(2) Toutefois, pour un conseil figurant au tableau suivant, l’effectif moyen des classes du conseil qui comprennent un élève ou plusieurs élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année ne doit pas dépasser :
a) pour l’année scolaire 2017-2018, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant;
b) pour l’année scolaire 2018-2019, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau suivant;
c) pour l’année scolaire 2019-2020, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau suivant;
d) pour l’année scolaire 2020-2021, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau suivant;
e) pour chaque année scolaire après l’année scolaire 2020-2021, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 6 du tableau suivant :
Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2017-2018
Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2018-2019
Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2019-2020
Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2020-2021
Effectif moyen maximal des classes pour chaque année scolaire après l’année scolaire 2020-2021
Règl. de l’Ont. 245/17, art. 2.
8. L’effectif moyen, pendant une année scolaire, des classes d’un conseil qui comprennent un ou plusieurs élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année est calculé pour l’année, à la date choisie en application du paragraphe 3 (1), de la manière suivante :
1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes du conseil qui comprennent un ou plusieurs élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
2. Établir le nombre de classes du conseil qui comprennent un ou plusieurs élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
3. Diviser le nombre établi en application de la disposition 1 par celui établi en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 132/12, art. 8.
Classes des écoles élémentaires — classes à années multiples
9. (1) La classe qui comprend un ou plusieurs élèves inscrits au cycle primaire et un ou plusieurs élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année doit avoir un effectif de 23 élèves ou moins. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 9 (1).
(2) Il est entendu que le paragraphe (1) ne s’applique pas aux classes qui comprennent uniquement des élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein. Règl. de l’Ont. 80/14, art. 5.
10. (1) L’effectif, pendant une année scolaire, des classes d’un conseil décrites au paragraphe 9 (1) est calculé pour l’année à la date choisie en application du paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 132/12, par. 10 (1).
(2) Il est entendu que les classes d’un conseil décrites au paragraphe 9 (1) doivent être incluses dans le calcul de l’effectif des classes prévu à l’article 8. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 10 (2).
Classes des écoles élémentaires — rapport
11. (1) Au plus tard le 31 octobre de chaque année scolaire, chaque conseil présente au ministre, sous une forme que celui-ci juge acceptable, un rapport pour l’année sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 11 (1).
(2) Le conseil veille à ce que les mesures suivantes soient prises au plus tard le 31 octobre de chaque année scolaire :
b) remettre une copie du rapport au président du conseil d’école de chaque école du conseil. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 11 (2).
(3) Le rapport comprend notamment des renseignements sur le recours, par le conseil, aux cas visés au paragraphe 2.1 (2). Règl. de l’Ont. 245/17, art. 3.
12. L’effectif moyen, pendant chaque année scolaire, des classes des écoles secondaires d’un conseil ne doit pas dépasser 22 élèves. Règl. de l’Ont. 132/12, art. 12.
Calcul de l’effectif des classes — effectif moyen des classes pour un conseil
13. L’effectif moyen, pendant une année scolaire, des classes des écoles secondaires d’un conseil est calculé pour chaque année scolaire de la manière suivante :
2. Pour chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
3. Pour chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le premier semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
4. Pour chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le second semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
5. Additionner les résultats obtenus en application des dispositions 1, 2, 3 et 4. La somme est le nombre de crédits-élèves du conseil.
6. Établir la valeur en crédits de chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil. Additionner les résultats.
7. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le premier semestre. Additionner les résultats.
8. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le second semestre. Additionner les résultats.
9. Additionner les résultats obtenus en application des dispositions 6, 7 et 8. La somme est le nombre de crédits-classes du conseil.
10. Diviser le nombre de crédits-élèves du conseil, calculé en application de la disposition 5, par le nombre de ses crédits-classes, calculé en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 132/12, art. 13.
Calcul de l’effectif des classes — effectif moyen des classes pour une école
14. L’effectif moyen, pendant une année scolaire, des classes d’une école secondaire est calculé pour chaque année scolaire de la manière suivante :
2. Pour chaque classe non semestrielle de l’école secondaire, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
3. Pour chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le premier semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
4. Pour chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le second semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
5. Additionner les résultats obtenus en application des dispositions 1, 2, 3 et 4. La somme est le nombre de crédits-élèves de l’école.
6. Établir la valeur en crédits de chaque classe non semestrielle de l’école secondaire. Additionner les résultats.
7. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le premier semestre. Additionner les résultats.
8. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le second semestre. Additionner les résultats.
9. Additionner les résultats obtenus en application des dispositions 6, 7 et 8. La somme est le nombre de crédits-classes de l’école.
10. Diviser le nombre de crédits-élèves de l’école, calculé en application de la disposition 5, par le nombre de ses crédits-classes, calculé en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 132/12, art. 14.
15. (1) Au plus tard le 30 juin de chaque année scolaire, chaque conseil présente au ministre, sous une forme que celui-ci juge acceptable, un rapport pour l’année sur l’effectif des classes de ses écoles secondaires. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 15 (1).
(2) Le conseil veille à ce que les mesures suivantes soient prises au plus tard le 30 juin de l’année scolaire :
b) remettre une copie du rapport au président du conseil d’école de chaque école du conseil. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 15 (2).
1. Les nombres calculés pour le conseil en application de chacune des dispositions de l’article 13.
2. L’effectif moyen des classes de chaque école secondaire du conseil, calculé en application de l’article 14. Règl. de l’Ont. 132/12, par. 15 (3).
16. Omis (abrogation d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 132/12, art. 16.
17. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 132/12, art. 17.

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 6
 art. 2
 art. 2
 art. 8
 art. 5
 art. 3
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 16
 art. 17