Source: http://shar-pei.be/reglement.htm
Timestamp: 2017-08-21 19:26:59+00:00

Document:
Contrat minimum de vente
SPCB = Shar-pei Club Belgium
SP = Shar-pei
URCSH =Union Royale Cynologique Saint-Hubert
SRSH = Société Royale Saint-Hubert
LOSH = livres des origines Saint-Hubert
ALSH = Annexe au livre de Saint-Hubert
RSH = Registre de Saint-Hubert (pas de preuve de pure race)
Obligatoire uniquement pour les membres du SPCB asbl, affilié à l'URCSH (FCI). Ils bénéficient du service avis de naissance, une publicité dans e feuillet du club, la participation à des réunions concernant l'élevage et ils sont repris dans la liste des éleveurs
Ce règlement a comme but principal l'amélioration du niveau général de l'élevage dans le SPCB. En introduisant ce règlement, le SPCB sait mieux servir les intérêts des éleveurs et des acheteurs.
Ce règlement correspond le plus possible au règlement de l'élevage de la F.C.I. et a été adapté/ou compété là où c'était nécessaire dans l'intérêt de la race. Ceci a été approuvé par l'Assemblée Générale du 12 mars 1995 et a été modifié par le Comité complet le 10 octobre 1998
Par la souscription du règlement, l'éleveur s'engage se soumettre à des articles ci-dessous, inclusif de l'annexe 1
Les conditions de publication sur la liste des " Eleveurs recommandés " sont mentionnées dans l'annexe 2
En cas de souscription par un éleveur, son nom sera publié dans le feuillet du club, dans le Woef et dans le magazine du club. Les sanctions seront également publiées (voir art.13)
Art. 1 : Chaque membre du club dit suivre les directives de l'URSH, plus particulièrement le règlement concerne l'inscription dans le LOSH/ALSH. Pour les membres étrangers les ordres du pays où ils sont domiciliés sont à suivre (reconnu par la FCI)
Art.2 : on ne peut utiliser pour l'élevage les mâles et les femelles inscrits dans le LOSH/ALSH (ne compte pas pour le RSH) ou un livre d'origine étranger reconnu par la FCI. Les chiens importés en Belgique sont acceptés pour l'élevage après inscription auprès de l'URSH ;
Art .3 : Aptitude pour l'élevage
limitation d'age pour les chiens d'élevage : à partir de 13 mois jusque 9 ans pour les mâles en possession d'un résultat officiel de HF (il n'y pas d'exception possible). A partir de 18 mois le jour de la saillie jusque 7 ans pour les femelles.
Seul les femelles en parfaite santé peuvent être utilisé pour l'élevage, une nouvelle saillie sera accepté que quand il y aura 10 mis minimum entre la mise bas et la saillie
Art.4 : Raisons d'exclusion pour l'élevage
Les SP suivants sont exclus pour l'élevage :
les chiens méchants, excessivement peureux ou nerveux ou des chiens agressifs
les chiens avec de défauts graves contre le standard
les chiens qui ont été exclu pour l'élevage par le SPCB où pour lesquels le club conseille une interdiction (commission avis d'élevage)
Art.5.1 : Examen de la dysplasie des hanches est obligatoire pour tous les chiens nés après le 1/1/93. Seul e résultat de la commission pour la dysplasie des hanches est accepté ". Examen à un minimum d'age de 12 mois.
Les mâles qui ont été radiographiés à l'étranger sont aussi acceptés en Belgique s'ils sont domiciliés dans les pays concerné, dans d'autres cas l'avis de la commission Belge pour la dysplasie est nécessaire.
Exception pour les chiens importés qui ont été examiné avant l'importation par une commission étrangère reconnue par la FCI ;
Pour les chiens en co-propriétaire, seul le domicile réel compte.
Les chiens qui ont HD/A et HD/B sont admis pour la reproduction
Les chiens avec HD/C, atteint légèrement, peuvent seulement être accoupli à des chiens avec HD/A ou HD/B
Les chiens avec HD/D et HD/E sont exclus.
Art.52 : Examen de la dysplasie des coudes est obligatoire pour les chiens nés après le 1/1/99
Cet examen doit aussi être fait à un minimum d'age de 12 mois, comme ceci les deux examens de dysplasie peuvent se faire en même temps.
Seul l'avis de la commission est accepté/
Ici le résulta original doit être envoyé au club
Pour ce résulta il n'y a pas de sanction prévue
Art.6 : Tous les avis de saillie et de naissance doivent être envoyés au secrétariat dans un délai de 14 jours. La mortalité dans une nichée doit aussi être signalé au secrétariat.
Art.7 : Pour chaque nichée l'éleveur doit introduire une demande de pedigrees suivant les modalités fixées par l'URSH. Les membres étrangers doivent suivre les modalités en vigueur dans leur pays (reconnu par la FCI)
Art.8 : le propriétaire d'un étalon n'accepte pas des saillies avec des femelles sans pedigree officiel (pour la Belgique LOSH ou ALSH) reconnu par la FCI
Art.9 : Vente
La vente des chiots aura lieu quand les chiots ont minimum 8 semaines, quand ils sont vaccinés, vermifugés et tatoués.
Art.10 : chaque vente de chiot doit être signalé au secrétariat avec l'adresse du nouveau propriétaire, numéro de pedigree et numéro de tatouage.
Seul la vente des chiens de son propre élevage est admise.
Acheter un chien pour le revendre est interdit
Chaque exception doit être accompagné d'une autorisation écrite de la Commission avis d'élevage.
Quand le nouveau propriétaire d'un chiot n'est pas membre du SPCH, l'éleveur est obligé de faire la propagande du club.
Art.11 : chaque éleveur est obligé d'accepter le contrôle des nichées et de l'élevage par un représentant de la Commission avis d'Elevage ou le Comité du SPCH
Art.12.1 : Avis de naissance
Pour profiter de ce service on doit être membre du SPCB pendant minimum 1 an et remplis les conditions du règlement d'élevage et ceci pour tous les chiens utilisés pour la reproduction.
Pour les modalités de la liste des éleveurs recommandés voir annexe 1
Art.12.2 : Liste d'éleveur
Pour les modalités de la liste des éleveurs recommandés voir annexe 2
Art.12.3 : étalons recommandés
Un étalon ne peut être mis sur la liste recommandées s'il est radiographié pour la HD (né après le 1/1/93) et la dysplasie des coudes (né après le 1/1/99)
Les résultats seront publiés
Art.13 : sanctions
Les membres ou éleveurs qui contreviennent ou détournent le règlement risquent être sanctionné.
La Commission d'élevage examinera les cas. La personne en question a le droit de défense.
Les sanctions pourront être : étaiement comme membre du SPCB dans ce cas le club est obligé de faire opposition auprès l'URSH à la livraison des pedigrees
Art.14 : exceptions
Les exceptions doivent être demandé par écrit au SPCB avant la saillie pour que le club en dialogue avec la Commission avis d'élevage puisse prendre une décision positive ou négative (par écrit)
Art.15 : dans tous les cas non précisés dans ce règlement, le club décide en dialogue avec la Commission avis d'élevage
Art.16 : si nécessaire ce règlement d'élevage puisse être modifié à tout moment par le Conseil d'Administration en dialogue avec la Commission avis d'élevage et après être soumis à l'Assemblée Générale.
Contrat de vente et d'achat succinct
Elevage Shar-pei ...................................................................
Nom de l'Eleveur ....................................................................
Tel. ..........................................................................................
M/Me .......................................................................................
Art.1 entre le vendeur et l'acheteur est vendu un Shar-pei de pure race
N° de tatouage ......................................................................
Sexe .......................................................................................
Couleur ..................................................................................
Date de naissance ...............................................................
Art.2 : le vendeur déclare être le propriétaire du Shar-pei décrit dans l'Art.1par la naissance de celui-ci dans son élevage
Art.3 : Prix ................ euro
Le vendeur s'engage de livrer le Shar-pei à l'acheteur contre le prix convenu à payer cash.
Art.4 : transfert de propriété
Ceci se fait quand le prix total à été payé cash au vendeur.
Tant que la totalité du prix n'a pas été payé, le vendeur reste propriétaire du Shar-pei, décrit dans Art.1
Art.5 : autres dispositions de ce contrat de vent et d'achat :
le vendeur s'engage remettre à l'acheteur les preuves de vaccination par le vétérinaire concernant le Shar-pei décrit dans Art.1. Il garantit la bonne santé du Shar-pei au moment du transfert de propriété
Le pedigree de la Saint-Hubert sera remis à l'acheteur dès que celui-ci est disponible. L'éleveur s'engage à faire tout le nécessaire pour obtenir ce pedigree
Le vendeur a le droit, lors de la délivrance du pedigree, de voir et juger le Shar-pei décrit dans Art.1
Si le Shar-pei, suite à une malformation héréditaire ou une infirmité cachée prouvée, meurt dans la première année, ou qu'une euthanasie est nécessaire, l'éleveur est obligé de remplacer ce chien par un autre Shar-pei du même valeur, si possible du même sexe et couleur, et ceci dans les 18 mois qui suivent la mort du chien. La malformation ou l'infirmité cachée doit être prouvé par minimum deux vétérinaires, dont un choisi par le vendeur et par l'autopsie de l'animal décédé. Les frais de l'autopsie sont à charge de l'acheteur. Tous droits de l'acheteur expirent vis-à-vis de l'éleveur si l'acheteur n'informe pas à temps l'éleveur de la situation de maladie de l'animal.
Tous les droits de l'acheteur expirent quand le Shar-pei décrit dans Art.1 décède ou montre des infirmités à cause des fautes ou de la négligence de l'acheteur ou d'une tierce personne. Le schéma de vaccination inclus doit être strictement suivi.
Quand le Shar-pei, décrit dans Art 1, ne sait plus rester chez l'acheteur et/ou dans le cas de problèmes, l'acheteur doit en premier lieu informer le vendeur. Acheteur et vendeur chercheront ensemble une solution satisfaisante pour les deux parties. En aucun cas le chien ne peut être placé dans un refuge pour animaux ou changé de propriétaire ou de maison sans l'autorisation écrite de l'éleveur.
Le vendeur donne à l'acheteur l'autorisation d'élever avec le Shar-pei, décrit dans Art .1 et ceci uniquement suivant les règlements et directives de la F.C.I. (Fédération Cynologique Internationale), la SRSH (Société Royale Saint Hubert) et le SPCH (Shar-pei Club Belgium).Le vendeur conseille à l'acheteur de se faire membre de ce dernier club. Le non suivi de cet article, qui a comme but l'amélioration de la race et protéger la bonne réputation de l'élevage, sera poursuivi juridiquement
Pendant la première année du Shar-pei, les frais éventuels d'opération suite à l'entropion ou Thight lip seront dédomagés une fois pour 50 % par l'éleveur. Cette disposition de garantie vaut uniquement quand :
a) toutes les précautions ont été prises pour prévenir cette maladie (y compris tacking)
b) les maladies n'ont pas une cause externe
c) l'opération se fait par un vétérinaire indiqué par le vendeur. Des médicaments, consultations et les soins après l'opération ne sont pas remboursés.
Tous les différends qui ne peuvent pas être résolu de commun accord entre le vendeur et l'acheteur et qui ont accord à ce contrat seront réglé par le Tribunal de ................................;
Fait en deux exemplaire à ........................

References: art.13

Art. 1

Art.2

Art.4

Art.5

Art.52

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.12

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4
 Art.1

Art.5
 Art.1
 Art.1
 Art.1