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Timestamp: 2016-10-25 13:55:10+00:00

Document:
5A.34/2005 (08.02.2006)
A.________, recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Membrez, avocat,
R�publique et canton de Gen�ve, Chancellerie d'Etat, 1204 Gen�ve,
responsabilit� selon l'art. 5 LP,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 octobre 2005.
Le 24 janvier 2003, A.________ et son ex-�pouse B.________ ont actionn� l'�tat de Gen�ve, devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, en paiement d'une somme totale de 480'000 fr., � titre de dommages-int�r�ts (435'000 fr.) et de r�paration du tort moral (45'000 fr.), en invoquant une responsabilit� d�lictuelle de l'Office des poursuites et des faillites (art. 5 LP). Ils exposaient que suite � des difficult�s financi�res rencontr�es � la fin des ann�es 1980 par A.________, celui-ci avait fait l'objet de diverses poursuites, dans le cadre desquelles l'Office des poursuites et faillites (ci-apr�s : l'Office) aurait commis diverses irr�gularit�s dont il serait r�sult� un dommage de quelque 435'000 fr.
A.a A.________ all�guait ainsi que diverses irr�gularit�s, entra�nant un dommage total de 108'000 fr., avaient �t� commises dans le cadre de la vente aux ench�res, le 6 juillet 1990, de biens qui avaient �t� entrepos�s dans un container aupr�s de l'entreprise X.________ D�m�nagements, laquelle avait proc�d� au d�m�nagement de divers meubles et affaires personnelles du couple en janvier 1988. Il soutenait que certains biens saisis avaient �t� soustraits de la vente aux ench�res, � savoir un tapis d'orient d'une valeur de 10'000 fr. et un secr�taire Louis-Philippe d'une valeur de 3'000 fr. En outre, trois oeuvres d'art, qu'il estimait � 20'000 fr., auraient �t� retir�es de la vente sans que l'Office n'ait jamais �t� en mesure de les retrouver. Enfin, certains biens qui �taient dans le container pr�cit� n'auraient pas �t� saisis et n'auraient d�s lors pas d� �tre vendus; il subissait de ce fait un dommage de 75'000 fr., dans la mesure o� l'Office avait omis de d�duire ce montant de ses dettes.
A.b A.________ soutenait �galement que l'Office avait vers� � tort, sur le produit de la vente, un montant de 14'162 fr. � l'entreprise X.________, laquelle avait fait valoir un droit de r�tention sur les biens saisis pour ses pr�tentions en relation avec les services rendus � A.________ et � B.________ en janvier 1988.
A.c B.________ all�guait quant � elle avoir subi un dommage de 140'000 fr. ensuite de la vente, ind�ment op�r�e le 6 juillet 1990, de biens qui lui appartenaient.
A.d Enfin, A.________ r�clamait un montant de 173'724 fr. � titre de dommages-int�r�ts en relation avec la r�alisation forc�e de deux parcelles lui appartenant, qui avaient fait l'objet d'une autre saisie en 1990. Ces deux parcelles avaient �t� estim�es � 220'000 fr. le 31 juillet 1991. Par la suite, l'Office avait sollicit� une r�actualisation de l'expertise, les parcelles en cause �tant situ�es en zone agricole; leur valeur avait �t� arr�t�e � 60'000 fr. en 1995 et � 46'276 fr. en 1998. Or ces parcelles avaient finalement �t� r�alis�es le 27 octobre 1998 pour la somme totale de 46'276 fr.
Par jugement du 15 janvier 2004, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� les demandeurs de toutes leurs conclusions, avec suite de frais et d�pens. Sans avoir entendu les parties en comparution personnelle ni proc�d� � des enqu�tes, il a retenu que les pr�tentions de A.________ et B.________ �taient prescrites, faute pour ces derniers d'avoir d�pos� une demande dans le d�lai d'un an d�s la connaissance du dommage et, en tout �tat, dans le d�lai de dix ans depuis l'av�nement du fait dommageable, ou d'avoir interrompu la prescription en temps utile. Concernant les pr�tentions de B.________ (cf. lettre A.c supra), il �tait �tabli que celle-ci avait eu connaissance du dommage qu'elle all�guait au plus tard le 19 d�cembre 1991, ayant re�u � cette date un courrier de l'entreprise X.________ l'informant que l'int�gralit� des lots qui �taient en sa possession avaient �t� vendus par l'Office. S'agissant de A.________, il ne faisait aucun doute qu'il pouvait d�terminer son dommage r�sultant de la vente mobili�re aux ench�res du 6 juillet 1990 (cf. lettres A.a et A.b supra) � la lecture du proc�s-verbal et de l'�tat de collocation �tablis � l'issue de ladite vente. Quant � la r�alisation des parcelles effectu�e par l'Office le 27 octobre 1998 (cf. lettre A.d supra), A.________ ne contestait pas avoir eu connaissance du produit de cette op�ration le 27 octobre 1998, de sorte qu'il avait � cette date connaissance du dommage qu'il pr�tendait avoir subi.
Les demandeurs ont appel� de ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, en concluant � l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal de premi�re instance pour audition des parties, enqu�tes et instruction sur le fond. Ils faisaient en substance valoir que leur droit d'�tre entendus avait �t� viol� par le Tribunal, car l'�tat de Gen�ve avait soulev� une exception de prescription dans son m�moire de r�ponse et le premier juge leur avait refus�, malgr� leur demande expresse, le droit de se prononcer sur cette exception. Pour le surplus, A.________ estimait n'avoir pas �t� en mesure de chiffrer son dommage avant d'avoir eu acc�s aux actes de d�faut de biens d�livr�s � son encontre, dont il n'avait obtenu une liste que le 27 juin 2001; la prescription avait ainsi commenc� � courir au plus t�t � cette date et avait �t� valablement interrompue par un commandement de payer notifi� le 31 mai 2002 (�tant pr�cis� qu'un premier commandement de payer avait �t� notifi� le 21 mai 2001). Enfin, les demandeurs consid�raient que l'�tat de Gen�ve commettait un abus de droit manifeste en excipant de la prescription � leur �gard, car par des contacts r�guliers, l'Office, organe de l'�tat auquel ils s'�taient enti�rement fi�s, avait entretenu leur espoir de voir le litige se r�gler � l'amiable.
L'�tat de Gen�ve a conclu, � la forme, � l'irrecevabilit� de l'appel - les appelants n'ayant pas pris de conclusions chiffr�es et les sommes auxquelles ils pr�tendaient ne r�sultant pas du texte de leur appel - et, au fond, � la confirmation du jugement de premi�re instance.
Par arr�t du 3 septembre 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a d�clar� l'appel irrecevable au motif que les appelants n'avaient pas pris de conclusions chiffr�es. Elle a ajout� que les conclusions des appelants auraient de toute mani�re d� �tre rejet�es pour cause de prescription. � cet �gard, la motivation de l'arr�t du 3 septembre 2004 est en substance la suivante :
D.a Tant en vertu du droit applicable avant 1997 (art. 7 al. 1 aLP et art. 60 CO, applicable par renvoi de la loi cantonale sur la responsabilit� de l'�tat et des communes) qu'en vertu de celui en vigueur depuis le 1er janvier 1997 (art. 6 al. 1 LP), l'action en dommages-int�r�ts se prescrit par une ann�e du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, par dix ans du jour o� le fait dommageable s'est produit.
D.b En l'esp�ce, les pr�tentions de B.________ (cf. lettre A.c supra) sont � l'�vidence frapp�es de prescription absolue, puisque le fait dommageable s'est produit le 6 juillet 1990, soit bien plus de dix ans avant l'introduction de la demande en paiement le 24 janvier 2003. Il en va de m�me pour les pr�tentions de A.________, � concurrence de 108'000 fr. et d�coulant de la m�me vente du 6 juillet 1990 (cf. lettre A.a supra), ainsi que pour celles relatives � la facture que l'Office aurait ind�ment pay� � l'entreprise X.________ pour une somme de 14'167 fr. (cf. lettre A.b supra).
D.c Seule la vente de deux parcelles, le 27 octobre 1998 (cf. lettre A.d supra), a �t� effectu�e moins de dix ans avant l'introduction de la demande en paiement. Or A.________ a eu connaissance du dommage qu'il all�gue et des circonstances relatives � l'existence de ce dernier imm�diatement apr�s la vente, une lettre recommand�e l'informant des conditions de la vente lui ayant �t� adress�e le 27 octobre 1998. Il n'a du reste pas contest� avoir eu connaissance du produit de la r�alisation des parcelles � la date de la vente. Le premier commandement de payer ayant �t� notifi� � l'�tat de Gen�ve le 21 mai 2001, la prescription ordinaire d'une ann�e est � l'�vidence acquise. Pour l'indemnit� en r�paration du tort moral, le d�lai de prescription d'une ann�e est �galement �coul�, A.________ ne contestant pas n'avoir eu aucun contact avec l'Office entre le mois d'octobre 1998 et l'ann�e 2001.
D.d L'argument de A.________, selon lequel il n'�tait pas � m�me de chiffrer son dommage avant d'avoir pris connaissance de la totalit� des actes de d�faut de biens d�livr�s � son encontre et re�us selon ses dires en 2001, est erron�. Quand bien m�me A.________ n'aurait re�u les actes de d�faut de biens qu'en 2001, comme il le pr�tend, il poss�dait d'autres pi�ces tout aussi pertinentes, si ce n'est plus appropri�es, pour chiffrer son pr�tendu dommage.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, A.________ et B.________ ont conclu avec suite de frais et d�pens � l'annulation de cet arr�t, en se plaignant notamment de violations de leur droit d'�tre entendus (art. 29 al. 2 Cst.). L'�tat de Gen�ve a conclu, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Invit�e � verser une avance de frais de 10'000 fr. en application de l'art. 150 al. 1 OJ, B.________ a d�clar� retirer le recours pour ce qui la concernait.
Par arr�t du 9 mars 2005, le Tribunal f�d�ral a pris acte du retrait du recours de B.________ et a ray� la cause du r�le en ce qui concernait B.________. Il a par ailleurs admis le recours de droit public de A.________, trait� comme recours de droit administratif, et a annul� l'arr�t attaqu� en ce qui concernait A.________.
E.a Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'exigence selon laquelle l'appelant devait prendre des conclusions au fond, et non seulement des conclusions tendant � l'annulation du jugement de premi�re instance et au renvoi de la cause au premier juge pour instruction et jugement, apparaissait justifi�e lorsqu'il �tait envisageable que la juridiction d'appel statue elle-m�me sur le litige en cas d'admission de l'appel, conform�ment � la nature r�formatoire de cette voie de recours. En revanche, si tel n'�tait pas le cas, exiger de l'appelant qu'il prenne des conclusions au fond relevait clairement du formalisme excessif dans la mesure o� la juridiction d'appel, si elle admettait l'appel, ne statuerait de toute mani�re pas sur ces conclusions, mais annulerait le jugement d�f�r� en renvoyant la cause au premier juge. En pareil cas, des conclusions tendant � l'annulation du jugement devaient �tre consid�r�es comme suffisantes. Or force �tait de constater que la Cour de justice du canton de Gen�ve, lorsqu'elle admettait un appel contre un jugement du Tribunal de premi�re instance rejetant d'entr�e de cause une action pour cause de prescription, annulait r�guli�rement le jugement attaqu� en renvoyant la cause au premier juge pour instruction et jugement sur le fond. Il suivait de l� qu'en l'esp�ce, l'autorit� cantonale avait fait preuve de formalisme excessif en d�clarant l'appel irrecevable pour le motif que celui-ci ne comportait pas de conclusions au fond (arr�t 5P.389/2004 du 9 mars 2005, consid. 2).
E.b Le Tribunal f�d�ral s'est ensuite pench� sur le grief par lequel le recourant se plaignait d'une violation de son droit d'�tre entendu du fait que l'autorit� cantonale n'avait pas examin� son argument selon lequel l'�tat de Gen�ve commettait un abus de droit manifeste en excipant de la prescription. Il a constat� que le recourant avait soulev� dans son m�moire d'appel, sur quatre pleines pages, la question de l'abus de droit que commettait selon lui l'�tat de Gen�ve en excipant de la prescription. Or bien que l'autorit� cantonale e�t fait �tat de ce moyen dans la partie en fait de son arr�t lorsqu'elle avait r�sum� l'argumentation des appelants, elle n'avait absolument rien dit sur cette question dans la motivation en droit de son arr�t, lors m�me qu'elle avait examin� sur le fond la question de la prescription pour retenir que celle-ci �tait acquise. L'autorit� cantonale ayant ainsi failli � son devoir minimum d'examiner et traiter les probl�mes qui n'apparaissaient pas d'embl�e d�nu�s de pertinence, sa d�cision devait �tre annul�e pour ce motif, sans qu'il f�t n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant (arr�t 5P.389/2004 du 9 mars 2005, consid. 3).
Apr�s que la cause eut �t� remise pour plaider et que les parties eurent d�pos� leurs conclusions lors d'une audience du 10 juin 2005, la Cour de justice, prenant acte sur le vu des consid�rants du Tribunal f�d�ral que l'appel �tait formellement recevable, l'a rejet� et a confirm� le jugement de premi�re instance par arr�t du 14 octobre 2005. La motivation de cet arr�t est en substance la suivante :
F.a Le juge peut proc�der � une appr�ciation anticip�e des preuves et refuser d'administrer une preuve s'il est convaincu que le moyen propos�, � supposer m�me qu'il aboutisse, ne serait pas de nature � influencer le r�sultat des mesures probatoires (ATF 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, il doit �tre consid�r� que le Tribunal de premi�re instance a fait une juste application de ces principes et qu'il n'y a pas lieu de lui retourner la proc�dure pour enqu�tes ou audition des parties. � l'instar du premier juge, la Cour de justice dans sa pr�c�dente d�cision avait �cart� l'argument de A.________ selon lequel le moment d�terminant pour le d�part de la prescription se situait au plus t�t lorsqu'il avait re�u de l'Office la liste de ses actes de d�faut de biens, en annexe � un courrier du 27 juin 2001 (cf. lettre D.d supra). Ces documents, lorsqu'ils ont �t� �tablis, entre 1988 et 1999, ont tr�s certainement �t� envoy�s � A.________, en application des r�gles d�coulant des art. 64, 66 et 149 LP concernant la notification des actes de poursuite au d�biteur, � l'adresse qu'il avait indiqu�e � Gen�ve. Quoi qu'il en soit, m�me si l'on devait admettre, contre toute vraisemblance, qu'aucun de ces actes n'�tait jamais parvenu � A.________, et que ce dernier, auquel il incombait de prendre les mesures ad�quates pour que son courrier lui parvienne, ne les aurait jamais re�us sans faute de sa part, il reste qu'il ne pouvait ignorer la d�livrance possible de ces actes. Il se savait en effet l'objet de multiples poursuites infructueuses, et il pouvait en tout temps r�clamer ces documents, � l'�vidence tenus � sa disposition. Or il ne les a r�clam�s qu'en mai 2001, ses pr�c�dents courriers - du moins ceux qu'il a choisi de verser au dossier - n'y faisant r�f�rence ni express�ment ni implicitement. Il ne peut d�s lors faire grief � l'Office de ne les lui avoir remis que le 27 juin 2001, soit tr�s peu de temps apr�s qu'il les eut r�clam�s. En d'autres termes, il ne saurait �tre question de prendre en consid�ration la date du 27 juin 2001 comme point de d�part de la connaissance d'un pr�tendu dommage (cf. � cet �gard les consid�rants de l'arr�t du 3 septembre 2004 r�sum�s sous lettres D.c et D.d supra).
F.b Il y a abus de droit lorsque l'exercice d'un droit est contraire au but de ce droit ou qu'il cr�e une injustice manifeste. Selon la doctrine et la jurisprudence, il faut admettre que l'exception de prescription est soulev�e de mani�re contraire � la bonne foi si, par son attitude, le d�biteur a �veill� chez le cr�ancier l'opinion qu'une action ou une poursuite n'est pas n�cessaire.
En l'esp�ce, entre 1989 et 1996, A.________ est rest� de mani�re sporadique en contact avec l'Office, auquel il demandait en particulier des pr�cisions concernant la liste de ses biens mobiliers et le sort qu'ils avaient connu, de m�me qu'il l'avait fait initialement aupr�s de l'entreprise X.________. �tant rappel� qu'il n'a manifestement pas vers� au dossier l'int�gralit� de la correspondance ainsi �chang�e, il peut en tout cas �tre observ�, � la lecture des pi�ces qu'il a choisi de produire, que l'Office lui a fourni diverses informations, partielles, en r�ponse � ses questions. Il ressort de l'examen de ces pi�ces que, contrairement � ce que A.________ soutient dans la pr�sente proc�dure, la confiance qu'il avait plac�e en l'Office �tait d'embl�e entam�e, si l'on en juge par le ton de certains de ces courriers, de sorte qu'il est difficile d'admettre que l'Office aurait profit� de sa bienveillance pour poursuivre ses atermoiements.
Jusqu'en 1996, A.________ s'est born� � r�clamer des informations � l'Office; cette administration n'avait ainsi pas lieu de supposer qu'il envisageait une quelconque action judiciaire, de sorte qu'on voit mal comment il pourrait lui �tre fait grief de s'�tre comport�e de mani�re � le d�tourner d'agir en justice. Il est vrai qu'en 1996, A.________ a fait �tat de son projet d'agir en justice; il l'a du reste fait, ult�rieurement, par une plainte � l'autorit� de surveillance qui a �t� rejet�e. On ne saurait non plus d�celer de comportement contraire � la bonne foi, respectivement abusif, de la part de l'Office depuis 1996, ce d'autant que le courrier que le pr�pos� Y.________ a envoy� � A.________ le 28 juillet 1999 indiquait s�chement la volont� de l'Office de ne pas poursuivre cette correspondance; ce courrier ne comportait aucune ambigu�t� ou attitude �vasive, destin�e � faire croire que la controverse pourrait trouver une issue amiable, bien au contraire. Il n'y a ainsi pas lieu de retenir que l'�tat de Gen�ve aurait agi abusivement en invoquant la prescription.
Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, A.________ conclut avec d�pens � l'annulation de l'arr�t rendu le 14 octobre 2005 par la Cour de justice. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1; 129 III 415 consid. 2.1; 126 III 274 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.1 La d�cision rendue en mati�re d'action en responsabilit� au sens de l'art. 5 LP, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997, doit faire l'objet d'un recours de droit administratif et non d'un recours en r�forme, s'agissant non d'une contestation civile mais d'une d�cision fond�e sur le droit public f�d�ral (ATF 126 III 431 consid. 2c et les r�f�rences). Comme le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 104 let. a OJ) et que cette notion inclut les droits constitutionnels des citoyens, le recourant peut �galement faire valoir la violation de droits de rang constitutionnel; le recours de droit administratif tient alors lieu de recours de droit public (ATF 123 II 289 consid. 1c, 295 consid. 3; 122 IV 8 consid. 1b; 120 Ib 224 consid. 2a, 287 consid. 3d).
En revanche, si les faits qui fondent la responsabilit� se sont produits avant le 1er janvier 1997 et que la cause est ainsi soumise au droit en vigueur avant cette date (cf. ATF 126 III 431 consid. 2a), la violation de droits de rang constitutionnel doit �tre invoqu�e par la voie du recours de droit public (cf. ATF 126 III 431 consid. 1a et 2b).
1.2 En l'esp�ce, il appert que la plupart des irr�gularit�s reproch�es � l'Office se rapportent � des op�rations ant�rieures au 1er janvier 1997 (cf. lettres A.a � A.c supra), de sorte que la cause serait � cet �gard soumise � l'ancien droit et le recours de droit public seul ouvert pour se plaindre de la violation de droits constitutionnels. Cependant, une partie des irr�gularit�s reproch�es � l'Office se rapporte � des op�rations qui ont commenc� sous l'ancien droit et se sont achev�es apr�s le 1er janvier 1997 (cf. lettres A.d supra), si bien que la cause serait � cet �gard soumise au nouveau droit (cf. ATF 126 III 431 consid. 2a) et que la violation de droits de rang constitutionnel devrait �tre soulev�e dans le cadre d'un recours de droit administratif.
Dans ces conditions, il y a lieu, pour des motifs d'�conomie de la proc�dure, de traiter l'ensemble de la cause dans le cadre du recours de droit administratif, dont on a vu qu'il tient de toute mani�re lieu de recours de droit public.
2.1 Le recourant fait d'abord grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, tel que consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst., � plusieurs �gards. Il soutient ainsi qu'en ne renvoyant pas la cause pour instruction devant l'instance inf�rieure, comme il l'avait sollicit�, mais en se pronon�ant au contraire sur le fond de l'affaire, la cour cantonale l'aurait priv� d'un double degr� de juridiction, violant par l� son droit d'�tre entendu. Il reproche en outre � la cour cantonale de lui avoir interdit une nouvelle fois de prouver ses all�gu�s et d'avoir ainsi viol� gravement son droit d'�tre entendu en le d�boutant � nouveau sur le fond, avec des consid�rants aussi sommaires qu'erron�s, nonobstant l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mars 2005. La cour cantonale n'aurait tenu aucun compte des consid�rations expos�es dans cet arr�t, ne suivant pas le Tribunal f�d�ral sur le principe d'un examen minimal des probl�mes soulev�s et ne renvoyant pas la cause en premi�re instance pour instruction sur le fond.
2.2 Autant qu'on les comprenne, ces griefs se r�v�lent infond�s et proc�dent d'une mauvaise compr�hension de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mars 2005. Dans son consid�rant relatif � la recevabilit� de l'appel, le Tribunal f�d�ral avait certes constat� que la Cour de justice, lorsqu'elle admettait un appel contre un jugement du Tribunal de premi�re instance rejetant d'entr�e de cause une action pour cause de prescription, annulait r�guli�rement le jugement attaqu� en renvoyant la cause au premier juge pour instruction et jugement sur le fond; il a consid�r� que dans ces conditions, c'�tait faire preuve de formalisme excessif que de d�clarer l'appel irrecevable pour le motif que celui-ci ne comportait pas de conclusions au fond (cf. lettre E.a supra). En effet, si l'exception de prescription doit �tre rejet�e, il ne peut �tre statu� sur les conclusions au fond qu'apr�s qu'il a �t� instruit sur le fondement mat�riel de l'action, ce que, dans sa pratique, la Cour de justice ne fait pas elle-m�me.
Le Tribunal f�d�ral ne s'est en revanche nullement prononc� sur le point de savoir si la cour cantonale aurait d� renvoyer la cause en premi�re instance pour une instruction qui aurait permis au recourant, selon ce qu'il soutient, de d�montrer que l'�tat de Gen�ve commettait un abus de droit en se pr�valant de la prescription. Il a seulement expos� que la cour cantonale avait failli � son devoir de motiver sa d�cision en ne disant pas un mot sur l'argumentation du recourant selon laquelle l'�tat de Gen�ve commettrait un abus de droit en se pr�valant de la prescription (cf. lettre E.b supra). Or les juges cantonaux ont maintenant rendu une nouvelle d�cision motiv�e sur ce point. Ils ont expos� les motifs pour lesquels il devait �tre retenu, sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves sollicit�es qu'ils ont effectu�e au regard des pi�ces d�j� produites, d'une part que le recourant avait eu une connaissance suffisante de son dommage bien avant la date du 27 juin 2001 qu'il invoque comme point de d�part de la prescription (cf. lettre F.a supra), et d'autre part qu'on ne d�celait pas de comportement contraire � la bonne foi ou abusif de la part de l'Office (cf. lettre F.b supra).
Dans ces circonstances, on ne voit pas que la cour cantonale ait viol� le droit d'�tre entendu du recourant. La jurisprudence a certes admis que le d�faut de garantie du double degr� de juridiction peut, dans des cas d�termin�s, constituer une violation du droit d'�tre entendu de la partie qui se voit priv�e, pour des motifs d'�conomie de la proc�dure, de la possibilit� de pr�senter ses moyens successivement � deux autorit�s (arr�ts non publi�s 4P.236/2003 du 16 mars 2004, consid. 5.1, et 1P.239/1998 du 8 juillet 1998, consid. 3b et les r�f�rences cit�es). Toutefois, en l'esp�ce, il n'appara�t pas que le recourant aurait �t� emp�ch� de pr�senter ses moyens successivement devant le Tribunal de premi�re instance puis devant la Cour de justice. Le seul fait que les juges d'appel aient consid�r� � l'instar du premier juge que les pr�tentions du recourant �taient prescrites et qu'ils aient ainsi rejet� les conclusions du recourant tendant au renvoi de la cause en premi�re instance pour instruction sur le fond ne constitue � l'�vidence pas une violation de la garantie de la double instance.
3.1 Le recourant se plaint ensuite d'une mauvaise application des dispositions f�d�rales relatives � la prescription, � savoir des art. 6 LP et 60 CO. Il expose que selon la jurisprudence relative � l'art. 60 al. 1 CO, le dommage n'est r�put� r�alis� qu'au moment o� il s'est r�alis� compl�tement; en outre, en vertu du principe de l'unit� du dommage, le dommage caus� par un seul acte, par un �tat continu ou par une suite d'actes proc�dant d'une r�solution unique constitue un tout lorsqu'il s'agit de fixer le point de d�part du d�lai de prescription (ATF 90 II 1 consid. 3 et 7). Il importerait donc en l'esp�ce de savoir s'il y a eu un seul acte, un �tat continu ou une suite d'actes proc�dant d'une r�solution unique, pour pouvoir d�terminer la connaissance exacte du dommage (� la d�livrance des actes de d�faut de biens, soit le 27 juin 2001, ou auparavant) et le point de d�part du d�lai de prescription. Or le recourant soutient que si la cour cantonale n'avait pas viol� son droit � la preuve, il aurait pu ais�ment d�montrer qu'il n'�tait pas en mesure de conna�tre son dommage avant le 27 juin 2001, date � laquelle il aurait re�u pour la premi�re fois la liste compl�te des actes de d�faut de biens. En effet, jusqu'� ce moment-l�, il lui �tait permis d'esp�rer que certaines irr�gularit�s fussent r�par�es et vinssent ainsi r�duire le montant de ses dettes. Ainsi, certains biens saisis mais non vendus par l'Office auraient pu �tre retrouv�s et vendus, ou d'autres biens du recourant auraient pu �tre saisis et vendus, ce qui dans les deux cas aurait diminu� le montant des dettes du recourant et donc son dommage.
3.2 Ces critiques sont mal fond�es. M�me en admettant que le dommage de quelque 295'000 fr. au total dont le recourant demande r�paration en sus d'un montant de 45'000 fr. � titre de tort moral (cf. lettres A, A.a, A.b et A.d supra) doive �tre consid�r� comme un tout lorsqu'il s'agit de fixer le point de d�part du d�lai de prescription, celle-ci appara�t de toute mani�re acquise sur le vu des faits retenus par la cour cantonale. En effet, la cr�ance d�duite en justice dans le pr�sent proc�s se prescrit par une ann�e du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance du dommage (cf. lettre D.a supra). Ce d�lai a le cas �ch�ant �t� interrompu pour la premi�re fois par le commandement de payer notifi� le 21 mai 2001 (cf. lettre C supra). Or la cour cantonale a retenu, sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves sollicit�es qu'elle a effectu�e au regard des pi�ces d�j� produites, que le recourant avait eu une connaissance suffisante du dommage largement plus d'une ann�e auparavant (cf. lettre F.a supra).
Le recourant ne d�montre pas en quoi cette appr�ciation anticip�e des preuves serait insoutenable, ni en quoi les consid�rations circonstanci�es de la cour cantonale sur ce point seraient erron�es. On ne discerne au demeurant pas en quoi des mesures probatoires auraient pu �tayer la th�se du recourant. Celui-ci se contente � cet �gard de soutenir que jusqu'� ce qu'il ait re�u la liste compl�te des actes de d�faut de biens le 27 juin 2001, il pouvait esp�rer que des biens saisis mais non vendus par l'Office fussent retrouv�s, voire que d'autres biens fussent saisis, et que le produit de la vente v�nt r�duire le montant de ses dettes et donc son dommage. Or la simple �ventualit� d'une r�duction future - et non d'une augmentation - du dommage all�gu� par le recourant n'emp�chait pas qu'il e�t connaissance de ce dommage, c'est-�-dire des circonstances touchant son existence, sa nature et ses �l�ments, propres � fonder et motiver une action en justice (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1; 111 II 55 consid. 3a; 100 II 339 consid. 1a et les arr�ts cit�s).
4.1 Le recourant fait enfin grief � l'autorit� cantonale d'avoir appliqu� de mani�re erron�e le principe de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Selon lui, l'Office se serait comport� de telle mani�re que l'�tat de Gen�ve commettrait un abus de droit en soulevant l'exception de prescription. �voquant "� titre d'exemple" un certain nombre de courriers �chang�s entre 1993 et 2001, le recourant expose avoir �t� r�guli�rement, tout au long de l'affaire, en contact avec le pr�pos� Y.________, lequel a �t� licenci� avec effet imm�diat en 2002. Vu les contacts r�guliers que les repr�sentants de l'Office maintenaient avec lui, le recourant aurait toujours entretenu l'espoir de r�soudre le litige � l'amiable, si bien qu'il n'aurait jamais pens�, dans les premiers temps du moins, � entreprendre une action en justice. De son c�t�, l'Office, pris dans les scandales des d�couvertes des irr�gularit�s commises en son sein, aurait tout fait pour gagner du temps et cacher le pot aux roses, esp�rant qu'un jour le recourant s'essouffle dans ses d�marches et que m�me si tel n'�tait pas le cas, toute action intent�e � son encontre serait alors prescrite. L'�tat de Gen�ve aurait d�s lors incontestablement commis un abus de droit en excipant de la prescription pour la premi�re fois dans son m�moire de r�ponse. Or ce nonobstant, la Cour de justice, dans son arr�t du 14 octobre 2005, se serait content�e d'�voquer bri�vement le contenu de quelques courriers ainsi que le ton de ces derniers pour conclure � l'absence d'abus de droit, alors que le Tribunal f�d�ral, dans son arr�t du 9 mars 2005, imposait au contraire un solide examen du probl�me.
4.2 Selon la jurisprudence, le d�biteur commet un abus de droit (art. 2 al. 2 CC), en se pr�valant de la prescription, non seulement lorsqu'il am�ne astucieusement le cr�ancier � ne pas agir en temps utile, mais �galement lorsque, sans mauvaise intention, il a un comportement qui incite le cr�ancier � renoncer � entreprendre des d�marches juridiques pendant le d�lai de prescription et que, selon une appr�ciation raisonnable, fond�e sur des crit�res objectifs, ce retard appara�t compr�hensible; pour admettre un abus de droit, il faut que le comportement du d�biteur soit en relation de causalit� avec le retard � agir du cr�ancier (ATF 131 III 430 consid. 2; 128 V 236 consid. 4a; 113 II 264 consid. 2e; 108 II 278 consid. 5b p. 287; 89 II 256 consid. 4; arr�t 4C.296/2003 du 12 mai 2004, reproduit in SJ 2004 I 589, consid. 3.6).
4.3 En l'esp�ce, il convient tout d'abord de souligner que dans son arr�t du 14 octobre 2005, la Cour de justice a rappel� l'argumentation du recourant sur la question de l'abus de droit que commettrait l'�tat de Gen�ve en se pr�valant de la prescription, et qu'elle y a d�ment r�pondu, en exposant de mani�re claire et compl�te les motifs qui l'ont conduite � retenir qu'on ne d�celait pas de comportement contraire � la bonne foi ou abusif de la part de l'Office (cf. lettre F.b supra). Outre que la cour cantonale s'est ainsi d�ment conform�e � l'exigence de motivation d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. et aux consid�rants y relatifs de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mars 2005, ses consid�rations ne consacrent aucune violation des principes qui viennent d'�tre rappel�s (cf. consid. 4.2 supra).
Il ressort de l'arr�t attaqu� que la cour cantonale a examin� l'ensemble des pi�ces vers�es au dossier et n'a pas "limit[�] son examen de l'argument principal du recourant � quelques pi�ces", contrairement � ce qu'affirme le recourant. Cela �tant, le recourant, qui ne cite lui-m�me que quelques lettres "� titre d'exemple", ne critique pas la constatation de l'arr�t attaqu� selon laquelle jusqu'en 1996, il s'est born� � r�clamer des informations � l'Office, lequel lui a fourni diverses informations, partielles, en r�ponse � ses questions. Dans ces circonstances, on ne peut que partager l'appr�ciation de l'autorit� cantonale selon laquelle on voit mal comment il pourrait �tre fait grief � l'Office, qui n'avait pas lieu de supposer que le recourant envisageait une quelconque action judiciaire, de s'�tre comport� avant 1996 de mani�re � le d�tourner d'agir en justice (cf. lettre F.b supra).
Rien ne permet au surplus de retenir sur le vu des faits constat�s - qui lient le Tribunal f�d�ral d�s lors que le recourant, se contentant d'affirmations g�n�rales non �tay�es, ne d�montre pas qu'ils seraient manifestement inexacts ou incomplets (cf. art. 105 al. 2 OJ) - que l'Office aurait eu depuis 1996 un comportement incitant le recourant � renoncer � entreprendre des d�marches juridiques pendant le d�lai de prescription. � cet �gard, il a au contraire �t� constat� que le pr�pos� Y.________ avait envoy� le 28 juillet 1999 � A.________ un courrier qui indiquait s�chement la volont� de l'Office de mettre un terme � l'�change �pistolaire entretenu par le recourant; ce courrier ne comportait aucune ambigu�t� ou attitude �vasive, destin�e � faire croire que la controverse pourrait trouver une issue amiable, bien au contraire (cf. lettre F.b supra). Or le recourant, alors qu'il avait � ce stade une connaissance suffisante de son dommage all�gu� (cf. consid. 3.2 supra), a attendu largement plus d'une ann�e avant d'agir par le commandement de payer notifi� le 21 mai 2001. Dans ces conditions, il appara�t exclu d'�tablir une relation de cause � effet entre le comportement de l'Office et le retard � agir du recourant (cf. consid. 4.2 supra), si bien qu'il ne saurait �tre reproch� � l'�tat de Gen�ve de commettre un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) en se pr�valant de la prescription.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, mal fond�, doit �tre rejet�. La requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ doit �galement �tre rejet�e, d�s lors que le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition. Partant, le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens, puisque l'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et n'a en cons�quence pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � la R�publique et canton de Gen�ve, Chancellerie d'�tat, et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 60
 art. 64
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 art. 105
 art. 159