Source: http://environnement.wallonie.be/legis/air/air056.htm
Timestamp: 2018-01-16 09:37:56+00:00

Document:
Législation/Air/Nomination de la Commission Quotas d'émission de gaz à effet de serre
14 mai 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (M.B. 16.06.2009)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 (M.B. 28.04.2010)
[Considérant qu'en raison de l'évolution du statut de certaines personnes composant la Commission d'avis sur recours établie par le décret du 10 novembre 2004 précité et nommées par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis sur recours instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, certains mandats sont vacants;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et ,de la Mobilité,] [A.G.W. 01.04.2010]
Article 1er. Est nommé en qualité de président de la commission d'avis instituée en vertu du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto :
- M. Stéphane Nicolas;
- M. Ivan-Serge Brouhns.
Art. 2. Sont nommés en qualité de membres de la commission d'avis visée à l'article 1er :
* Membres effectifs :
- Mme Cécile Neven;
- [Anne de Vlaminck;]
- [Mme Dominique Defrise;]
- Mme Anne Prignon;
* Membres suppléants :
- M. Arnaud Deplae;
- [M. Jean-Luc Dossin;]
- [M. Dominique Perrin;]
- Mme Christelle Evrard.
[A.G.W. 01.04.2010]
Art. 3. Sont nommés en qualité de secrétaire et secrétaires adjoints de la commission d'avis visée à l'article 1er :
* Secrétaire : Mme Annick Fourmeaux;
* Secrétaires adjoints :
- M. Stéphane Cools;
- Mme Carine Hardenne.

References: l'article 6
 § 3
 l'article 6
 § 3

Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1