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Timestamp: 2019-05-22 20:46:40+00:00

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Projet de loi relatif aux plans d'exposition au bruit au voisinage des aérodromes, présenté au nom de M. Lionel Jospin, Premier ministre, par M. Jean-Claude Gayssot, Ministre de l'équipement, des transports et du logement. | senat.fr 10/04/2002 Nouveau
Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires LE GRAND Jean-François | senat.fr 21/11/2003 Nouveau
L'article 1 institue une nouvelle catégorie d'établissement public administratif, dénommé "Communauté aéroportuaire". Celle-ci doit, pour mener à bien les missions qui lui seront confiées, disposer de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'article 2 définit les missions à confier à la communauté aéroportuaire. L'article 3 fixe les conditions de création de la "communauté aéroportuaire". L'article 4 définit l'instance dirigeante de la communauté aéroportuaire, le conseil d'administration. L'article 5 crée un « fonds d'investissement et de services de la communauté aéroportuaire », le FISCA. L'article 6 précise les ressources du FISCA. L'article 7 précise les domaines dans lesquels les projets présentés pour un financement par le FISCA seraient éligibles. L'article 8 définit le principe de la contractualisation de ses contrats avec toutes les parties prenantes aux projets qu'elle financera.
L'article 1 institue une nouvelle catégorie d'établissement public administratif, dénommé "Communauté aéroportuaire". Celle-ci doit, pour mener à bien les missions qui lui seront confiées, disposer de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'article 2 définit les missions à confier à la communauté aéroportuaire. L'article 3 fixe les conditions de création de la "communauté aéroportuaire". L'article 4 définit l'instance dirigeante ...
Projet de loi relatif aux aéroports : Rapport numéro 49 de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques et Avis numéro 54 de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances | senat.fr 04/11/2004 Nouveau
- 77 + 49 p
Projet de loi de finances pour 2005 : Aviation et aéronautique civiles. Rapport général de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances | senat.fr 25/11/2004 Nouveau
Principales observations : une reprise qui se fait attendre, un paysage du transport aérien en mutation. Le budget annexe de l'aviation civile : un périmètre évolutif, le projet de budget pour 2005. Le budget de la construction aéronautique : l'industrie aéronautique française tire son épingle du jeu dans un contexte défavorable, les crédits consacrés aux programmes aéronautiques civils. La budgétisation du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
Principales observations : une reprise qui se fait attendre, un paysage du transport aérien en mutation. Le budget annexe de l'aviation civile : un périmètre évolutif, le projet de budget pour 2005. Le budget de la construction aéronautique : l'industrie aéronautique française tire son épingle du jeu dans un contexte défavorable, les crédits consacrés aux programmes aéronautiques civils. La budgétisation du fonds d'intervention pour les ...
Aéronautique et Transport aérien ; TRANSPORT AERIEN ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AEROPORT
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement présenté par M. Serge Lepeltier | senat.fr 26/01/2005 Nouveau
Aéronautique et Transport aérien ; Développement durable et environnement ; BRUIT ; BRUIT AERIEN
Rapport d'information sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement REPENTIN Thierry | senat.fr 29/06/2005 Nouveau
La "crise" du foncier, les caractéristiques de la crise immobilière. Propositions :
I - Mener une politique foncière ambitieuse au service du logement : libérer des terrains et réguler le marché foncier, encourager les maires bâtisseurs, améliorer la transparence du marché foncier.
II - Poursuivre dans la voie du renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de politique foncière et d'habitat : placer les intercommunalités au centre des politiques foncières et du logement, permettre une régulation communale des ventes à la découpe.
III - Accompagner la mise en oeuvre du "volet logement" du plan de cohésion sociale : mettre la fiscalité immobilière au service du développement du parc locatif privé, orienter l'épargne vers le logement, faciliter l'accession à la propriété, rendre le droit au logement plus effectif, redonner confiance aux bailleurs privés, stabiliser le taux d'effort des locataires, fluidifier les parcours résidentiels au sein du parc locatif social.
II - Poursuivre dans la voie du renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de politique foncière et d'habitat : placer les intercommunalités au ...
LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMOBILIER
Rapport d'information sur l'avenir des contrats de ville ANDRE Pierre | senat.fr 15/06/2005 Nouveau
Les contrats de ville 2000-2006 constituent le « volet de cohésion sociale et territoriale » des contrats d'agglomération, eux-mêmes déclinaisons territoriales des contrats de plan Etat-région (CPER). Une large consultation des élus a été menée par le Gouvernement sur l'avenir de ces derniers, et leurs contributions ont été synthétisées dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2005. Le présent rapport s'interroge donc sur ce cadre contractuel général, et sur l'évolution de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales après les récentes avancées de la décentralisation. L'effort de solidarité nationale et de mobilisation financière en faveur des territoires les plus en difficulté doit impérativement être maintenu, tant la situation de ces quartiers n'est pas acceptable. Après avoir constaté que le contrat est un instrument très ancien de la politique de la ville, le présent rapport dresse un bilan en demi-teinte des contrats de ville 2000-2006, et tente enfin de tracer des pistes d'évolution pour l'avenir.
Les contrats de ville 2000-2006 constituent le « volet de cohésion sociale et territoriale » des contrats d'agglomération, eux-mêmes déclinaisons territoriales des contrats de plan Etat-région (CPER). Une large consultation des élus a été menée par le Gouvernement sur l'avenir de ces derniers, et leurs contributions ont été synthétisées dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2005. Le présent rapport s'interroge donc sur ce cadre ...
Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; URBANISME ; AMENAGEMENT URBAIN
Accès des ménages au crédit en France BOURDIN Joël | senat.fr 16/03/06 H Nouveau
Chapitre I - L'endettement des ménages en France, un poids croissant, une dynamique raisonnable, un relatif sous-endettement. Une augmentation de l'endettement brut, mais une situation financière globalement saine. Questions sur la sélection du crédit.
Chapitre II - Le crédit aux particuliers, une contribution à la croissance économique trop faible en France ? Aperçus théoriques. Les risques de l'endettement sont souvent exagérés tandis que ses avantages ne doivent pas être minimisés. En France, le développement du crédit aux ménages aurait un impact favorable mais limité sur la croissance économique. Les constats empiriques, une forte contribution du crédit aux ménages à la croissance économique dans quelques pays étrangers.
Chapitre III - Une offre de crédit aux ménages malthusienne ? Quelle organisation du marché du crédit à long terme ? L'offre de crédit aux ménages, un secteur où la concurrence est satisfaisante ? Les arguments visant à étayer l'idée d'un dynamisme satisfaisant du marché du crédit aux particuliers méritent d'être relativisés. Un marché du crédit manquant de complétude. Ouvrir le débat sans idées préconçues sur le fichier positif et l'usure.
Chapitre II - Le crédit aux particuliers, une contribution à la croissance économique trop faible en France ? Aperçus théoriques. Les risques de l'endettement sont souvent exagérés ...
Economie et Conjoncture ; CREDIT ; ENDETTEMENT DES MENAGES
Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique MARINI Philippe | senat.fr 11/10/2005 Nouveau
Chapitre premier - Le point haut du cycle du marché immobilier paraît atteint : l'absence de bulle immobilière, un marché en haut de cycle, quel retournement pour le marché immobilier ?
Chapitre deux - Retournement du marché immobilier et croissance économique : L'impact d'une baisse éventuelle des prix, la probabilité d'une baisse des prix simultanée, dans la plupart des pays de l'OCDE.
Conclusion - La prudence nécessaire des pouvoirs publics : les pouvoirs publics sont placés devant un dilemme : aider les ménages des classes moyennes primo acquéreurs, indéniablement paupérisés par la hausse des prix immobiliers, au risque quasi avéré d'alimenter l'inflation du marché, ou laisser s'opérer l'ajustement en cours, occasionné par la limitation des capacités d'acquisition des ménages, afin de favoriser un atterrissage en douceur. Il convient de souligner qu'entre une extension du prêt à taux zéro et une diminution des prix des logements à deux chiffres, la préférence des ménages primo acquérants va sans doute au second scénario... Seule une politique d'offre, en direction du logement des catégories sociales moins favorisées, peut, sans déstabiliser le marché, avoir un impact favorable en accompagnant le retournement des prix.
Annexe : « L'immobilier, pilier de la croissance ou épée de Damoclès » - Etude réalisée par l'OFCE département analyse et prévision.
Conclusion - La prudence nécessaire des pouvoirs publics : ...
IMMOBILIER ; LOGEMENT ; FRANCE ; OCDE
Rapport d'information sur les plates-formes d'initiative locale BESSE Roger | senat.fr 21/02/07 Nouveau
Sommaire : un réseau aujourd'hui parvenu à sa maturité - des plates-formes différentes au service d'un même engagement - un financement globalement satisfaisant - conclusion : les PFIL, vecteurs efficaces de l'aménagement du territoire.
La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées | senat.fr septembre 2007 Nouveau
La plupart des études font état de lacunes dans la mesure des prix et ce n'est pas la transmission de tous les actes à l'administration fiscale qui permet d'assurer la transparence d'un marché où les prix sont par tradition confidentiels. Partant du constat qu'il existe des divergences entre les deux principaux outils de mesure fournis par les professionnels (indices Insee-notaires et Fnaim), le Sénat suggère un rapprochement des acteurs afin de mieux exploiter leurs sources. Estimant que le caractère économiquement et socialement sensible du prix des logements devrait inciter à promouvoir l'information de source publique, les sources fiscales et foncières pourraient être mieux utilisées. Demeure également posée la question de la qualité de l'information transmise aux agents de marché, en particulier aux acquéreurs individuels qui n'ont pas facilement accès aux éléments d'information sur les prix concrètement pratiqués.
La plupart des études font état de lacunes dans la mesure des prix et ce n'est pas la transmission de tous les actes à l'administration fiscale qui permet d'assurer la transparence d'un marché où les prix sont par tradition confidentiels. Partant du constat qu'il existe des divergences entre les deux principaux outils de mesure fournis par les professionnels (indices Insee-notaires et Fnaim), le Sénat suggère un rapprochement des acteurs afin de ...
IMMOBILIER ; TRANSACTION IMMOBILIERE ; PRIX
Question orale : Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux | senat.fr 07/11/07 Nouveau
Question orale du sénateur M. Gérard Cornu et réponse du Secrétaire d'Etat chargé des sports. M. Cornu demande à quelle date interviendra la publication du décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, instaurant un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ainsi que sur celles des baux commerciaux.
Réponse de Bernard Laporte : le projet de décret sera soumis à l'examen du Conseil d'Etat dans les tout prochains jours. Au préalable, l'Association des Maires de France a été saisie. En tout état de cause, l'objectif est que ce décret soit publié d'ici à la fin de l'année.
Réponse de Bernard ...
Réglementation ; Commerce et distribution ; BAIL COMMERCIAL ; DROIT DES AFFAIRES
Rapport d'information : Où en est la transposition de la « directive services » ? BIZET Jean | senat.fr 07/02/08 Nouveau
La directive relative aux services dans le marché intérieur, adoptée le 12 décembre 2006, doit être transposée dans le droit français avant le 28 décembre 2009.
- Principales dispositions de la directive.
- Enjeux de la transposition pour la France : les enjeux économiques (les services, un atout de l'économie française à valoriser - une opportunité d'autant plus grande pour les PME), une occasion de réformer l'Etat et l'administration (la simplification administrative - les incertitudes entourant les guichets uniques et notamment les CFE).
- Modalités de la transposition.
- Problèmes posés par la transposition en France. Exemples de questions restant à arbitrer : l'urbanisme commercial, l'exclusion de certaines professions, droit de la construction, des risques de discriminations à l'envers ?
- Enjeux de la transposition pour la France : les enjeux économiques (les services, un atout de l'économie française à valoriser - une opportunité d'autant plus grande pour les PME), une occasion de réformer l'Etat et l'administration (la ...
Economie et Conjoncture ; Services aux entreprises et aux particuliers ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SERVICES
Rapport d'information sur la stratégie de recherche et d'innovation en France KERGUERIS Joseph ; SAUNIER Claude | senat.fr juin 2008 Nouveau
- 235 p
S'appuyant sur une étude du bureau d'études économiques BIPE, le rapport dénonce la complexité du système, les doublons entre les programmes dans les laboratoires publics et, surtout, le manque de stratégie à l'échelle nationale et européenne. Le texte fait état d'une stagnation de l'effort de recherche, qui n'excède pas 2,12% du PIB en France.
Economie et Conjoncture ; Recherche innovation et technologie ; FRANCE ; RECHERCHE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transports et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises ALQUIER Jacqueline ; BIWER Claude | senat.fr 19/06/08 Nouveau
Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion d'annoncer un réexamen de la politique des infrastructures de transports en privilégiant les alternatives à la route, tout comme le Comité interministériel de 2003 avait programmé un grand nombre de projets routiers et ferroviaires mais aussi aéroportuaires et fluviaux. Mais derrière ces annonces deux questions se posent sur la capacité de l'Etat à financer effectivement l'ensemble des projets et l'utilité et la justification des infrastructures construites. Or, sur ce point, il apparaît que les moyens financiers ont essentiellement profité au renforcement des grands réseaux existants, reliant les agglomérations et ce, au détriment des infrastructures permettant de relier des territoires à ces grands réseaux structurants, c'est-à-dire de les désenclaver.
Le présent rapport propose les voies et les moyens d'une nouvelle politique de désenclavement s'inscrivant dans le cadre du développement durable.
Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion d'annoncer un réexamen de la politique des infrastructures de transports en privilégiant les alternatives à la route, tout comme le Comité interministériel de 2003 avait programmé un grand nombre de projets routiers et ferroviaires mais aussi aéroportuaires et fluviaux. Mais derrière ces annonces deux questions se posent sur la capacité de l'Etat à financer effectivement l'ensemble des projets et ...
Aménagement du Territoire et développement local ; INFRASTRUCTURE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE REGIONALE
Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques | senat.fr 04/02/09 Nouveau
Hervé Novelli a présenté le 4 février en Conseil des ministres un projet de loi destiné à moderniser durablement le secteur du tourisme. Ce projet de loi, composé de 3 titres et 15 articles, comprend des réformes structurelles pour permettre à l'industrie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et de création d'emplois et permettre à la France de conserver sa place de 1ère destination mondiale. Il propose notamment de réformer la procédure de classification hôtelière; faciliter la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés; créer l'Agence de développement touristique; moderniser le régime de la vente de voyages et de séjours.
Hervé Novelli a présenté le 4 février en Conseil des ministres un projet de loi destiné à moderniser durablement le secteur du tourisme. Ce projet de loi, composé de 3 titres et 15 articles, comprend des réformes structurelles pour permettre à l'industrie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et de création d'emplois et permettre à la France de conserver sa place de 1ère destination mondiale. Il propose notamment de réformer ...
Economie et Conjoncture ; HOTELLERIE ; CHEQUE-VACANCES ; VOYAGE TOURISTIQUE ; TOURISME ; TOUR OPERATEUR ; PROMOTION DU TOURISME
Rapport d'information sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M MASSERET Jean-Pierre ; GAUTIER Jacques | senat.fr 10/02/09 Nouveau
Peu de programmes militaires se déroulent dans le respect des coûts et des calendriers prévus, à tel point qu'en cette matière le retard semble la règle et l'exactitude l'exception. Si le programme concernant l'avion de transport A400M mérite une attention particulière c'est non seulement en raison des répercussions que son retard est susceptible d'avoir sur la capacité opérationnelle des forces armées européennes, en général, et françaises, en particulier, mais aussi du fait des difficultés, notamment financières, qu'il peut occasionner pour les " champions industriels " de l'Europe de la défense que sont la société EADS et sa filiale AIRBUS.
Peu de programmes militaires se déroulent dans le respect des coûts et des calendriers prévus, à tel point qu'en cette matière le retard semble la règle et l'exactitude l'exception. Si le programme concernant l'avion de transport A400M mérite une attention particulière c'est non seulement en raison des répercussions que son retard est susceptible d'avoir sur la capacité opérationnelle des forces armées européennes, en général, et françaises, en ...
Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ; AVION MILITAIRE ; EADS ; AIRBUS
Libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne : rapport d'information au nom de la commission des Affaires européennes HAENEL Hubert | senat.fr 12/02/09 Nouveau
I : Les étapes de la libéralisation des transports ferroviaires. II : Les premiers résultats de la libéralisation III : Les perspectives en France : la France en position singulière. La libéralisation et le transport régional.
Economie et Conjoncture ; Aéronautique et Transport aérien ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; SERVICE PUBLIC ; PRIVATISATION
Rapport d'information au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape) KRATTINGER Yves ; GOURAULT Jacqueline | senat.fr 11/03/09 Nouveau
L'organisation territoriale de la France après 25 ans de décentralisation. Les enjeux de la réforme : pertinence territoriale, efficacité et réponses aux attentes citoyennes. Vers un nouveau modèle de gouvernance territoriale : repenser le rôle et la place de l'Etat territorial, adapter les structures à la diversité des territoires, clarifier la répartition des compétences, renforcer la légitimité démocratique des élus locaux, refonder les finances locales.
L'organisation territoriale de la France après 25 ans de décentralisation. Les enjeux de la réforme : pertinence territoriale, efficacité et réponses aux attentes citoyennes. Vers un nouveau modèle de gouvernance territoriale : repenser le rôle et la place de l'Etat territorial, adapter les structures à la diversité des territoires, clarifier la répartition des compétences, renforcer la légitimité démocratique des élus locaux, refonder les ...
Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT LOCAL
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie BUFFET François-Noël | senat.fr 05/06/09 Nouveau
Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement | senat.fr 14/10/09 Nouveau
Lancée en 2004, la politique des pôles de compétitivité vise à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un secteur d'activité, afin de dégager des synergies et aboutir à des projets innovants. A la suite de différents appels à projets, 71 pôles ont été labellisés. Près d'un an après le lancement de la seconde phase du dispositif par le Président de la République, la commission de l'économie a souhaité porter son attention sur ce dispositif. Un groupe de travail a été constitué en son sein en février 2009, afin de faire le point sur cette politique et formuler des propositions d'amélioration. Au terme d'un important travail d'écoute, le bilan des pôles de compétitivité apparaît positif, avec une mobilisation de l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Le nombre de pôles n'est pas un véritable enjeu, du fait de la focalisation des moyens et des rapprochements entre pôles de secteurs différents. Le nombre important de pôles permet par ailleurs au dispositif d'avoir un réel impact en matière d'aménagement du territoire.
Lancée en 2004, la politique des pôles de compétitivité vise à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un secteur d'activité, afin de dégager des synergies et aboutir à des projets innovants. A la suite de différents appels à projets, 71 pôles ont été labellisés. Près d'un an après le lancement de la seconde phase du dispositif par le Président de la République, la commission de ...
Economie et Conjoncture ; Aménagement du Territoire et développement local ; COMPETITIVITE DE L'ENTREPRISE ; COMPETITIVITE D'UN PAYS ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE ; Industrie et construction
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes | senat.fr 02/12/09 Nouveau
Espaces convoités, car traversés par des flux de circulation excédant la capacité des réseaux existants, les entrées de ville ont subi, depuis 30 ans, une logique d'occupation et non d'aménagement. A l'inverse des centres anciens, relativement bien préservés, ces périmètres intermédiaires situés le long des voies publiques, entre les zones urbaines et les espaces ruraux, ont trop rarement fait l'objet de prescriptions urbanistiques ou architecturales.Présence d'un foncier abondant à un coût abordable, visibilité offerte par une localisation proche d'infrastructures à fort trafic, proximité des consommateurs, concurrence entre enseignes, importance des rentrées fiscales et des créations d'emplois qui en découlent, les causes de la sur-occupation commerciale de ces zones sont connues mais n'ont été que trop peu prises en compte par le législateur à l'occasion des lois relatives à l'urbanisme commercial. Comme le relevait l'auteur de la proposition de loi : "on a davantage parlé de commerce que d'urbanisme dans les nombreuses instances dédiées à l'urbanisme commercial". Il en a découlé une forte urbanisation des entrées de ville, s'effectuant souvent en bande, le long des voies publiques les plus fréquentées, au gré des opportunités financières et en dehors de toute préoccupation d'ordre architectural, esthétique ou paysager. A cet égard, l'adoption dans le projet de loi Grenelle II, propose d'importantes modifications qui vont permettre aux élus locaux de mieux contrôler le paysage visuel de leurs entrées de ville.
Espaces convoités, car traversés par des flux de circulation excédant la capacité des réseaux existants, les entrées de ville ont subi, depuis 30 ans, une logique d'occupation et non d'aménagement. A l'inverse des centres anciens, relativement bien préservés, ces périmètres intermédiaires situés le long des voies publiques, entre les zones urbaines et les espaces ruraux, ont trop rarement fait l'objet de prescriptions urbanistiques ou a...
Aménagement du Territoire et développement local ; AMENAGEMENT URBAIN ; ENSEIGNE ; COMMERCE DE DETAIL ; Commerce et distribution ; URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL ; ZONE D'ATTRACTION COMMERCIALE
Sénat. Rapport d'information | senat.fr 16/12/09 Nouveau
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a procédé à un vaste ensemble de réformes structurelles aux objectifs ambitieux. Dans la perspective d'un débat en séance publique sur l'application de la loi, demandé par le groupe socialiste, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué en son sein un groupe de travail afin d'évaluer les résultats de la loi. Le groupe de travail s'est concentré sur l'évaluation de quatre dispositions de la loi relevant de son champ de compétence : la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, le régime de l'auto-entrepreneur et l'urbanisme commercial. Au terme d'un important travail d'écoute des différents acteurs économiques, le bilan de l'application de la LME apparaît nuancé. Si la loi a permis une réduction effective des délais de paiement, elle n'a pas conduit à une amélioration réelle des relations commerciales : les relations entre fournisseurs et distributeurs restent ainsi fortement déséquilibrées. Le régime de l'auto-entrepreneur a eu un effet stimulant sur la création d'entreprises, même si les données doivent être interprétées avec nuance et si une évaluation plus précise est nécessaire. La réforme de l'urbanisme commercial reste inachevée : un nouveau texte paraît indispensable.
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a procédé à un vaste ensemble de réformes structurelles aux objectifs ambitieux. Dans la perspective d'un débat en séance publique sur l'application de la loi, demandé par le groupe socialiste, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué en son sein un groupe de travail afin d'évaluer les résultats de la loi. Le groupe de travail ...
Aménagement du Territoire et développement local ; Création Reprise Défaillance d'entreprise ; URBANISME COMMERCIAL ; AUTOENTREPRENEUR ; REFORME ECONOMIQUE ; FISCALITE
Réforme CCI. Projet de loi soumis à discussion au Sénat | senat.fr 29/04/10 Nouveau
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services devrait arriver au Sénat en séance publique le 9 juin 2010.
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services | senat.fr 02/06/10 Nouveau
- 93 p + 66 p + 371 p
Travaux de commission mis en ligne le 2 juin :
Rapport n° 507 (2009-2010) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 27 mai 2010
Texte de la commission n° 508 (2009-2010) déposé le 27 mai 2010
Avis n° 494 (2009-2010) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2010
La chambre de commerce et d'industrie ; REFORME ECONOMIQUE ; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Projet de loi modifié par le Sénat relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services BLOCH Suzette | senat.fr;L'ANTENNE 10/06/10 Nouveau
- 53 p + 2 p
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
Pour télécharger la petite loi : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/508.html
Réforme CCI | senat.fr 29/06/10 Nouveau
Après son passage en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, le projet de loi revient au Sénat pour une deuxième lecture prévue le 12 juillet.
Dossier accessible et téléchargeable sur : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-427.html
Le parlement vote la réforme des CCI | LE FIGARO;LA DEPECHE DU MIDI;senat.fr 13/07/10 Nouveau
- 2 p + 64 p
Le parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de réforme des CCI qui renforce la régionalisation du réseau. La majorité sénatoriale, qui examinait le texte en deuxième lecture, a adopté sans modifier la version issue de l'Assemblée nationale, rendant son vote définitif.
La mise en conformité des documents d'urbanisme repoussée à janvier 2013 | LA GAZETTE DES COMMUNES ;senat.fr 19/11/10 Nouveau
- 1 p + 19 p
Le Sénat a voté à l'unanimité une disposition reportant à juillet 2013, pour les collectivités locales, la mise en conformité de leurs documents d'urbanisme avec le Grenelle de l'environnement.
Aménagement du Territoire et développement local ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale relative à l'urbanisme commercial. Examen en Commission économique du Sénat | senat.fr 15/12/10 Nouveau
- 22 p + 5 p
Texte de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que les amendements.
- Les documents d'aménagement commercial
- Les autorisations d'implantation commerciale
Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; URBANISME COMMERCIAL ; REFORME ECONOMIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
La proposition de loi relative à l'urbanisme commercial adoptée et modifiée par le Sénat ZAPALSKI Emilie | localtis.info;senat.fr 01/04/11 Nouveau
- 1 p + 21 p
Le Sénat a adopté le 31 mars 2011 en première lecture la proposition de loi UMP relative à l'urbanisme commercial. Les sénateurs ont largement modifié ce texte censé enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes et protéger les commerces de centres-villes. La proposition vise à intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun, permettant ainsi d'éviter le double système d'autorisation : le SCOT devient le document central et fixe les grandes orientations à travers le DAC qui déterminera les localisations préférentielles des commerces. Des commissions régionales d'aménagement commercial (CRAC) sont créées à titre transitoire, qui remplaceront les CDAC et CNAC.
Le Sénat a adopté le 31 mars 2011 en première lecture la proposition de loi UMP relative à l'urbanisme commercial. Les sénateurs ont largement modifié ce texte censé enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes et protéger les commerces de centres-villes. La proposition vise à intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun, permettant ainsi d'éviter le double système d'autorisation : le ...
Commerce et distribution ; Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; URBANISME COMMERCIAL ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; CENTRE-VILLE
Simplification du droit : le Sénat a rétabli les dispositions sur les entrées de villes LENORMAND Anne | localtis.info;senat.fr 01/04/11 Nouveau
- 1 p + 34 p
Le Sénat a adopté en seconde lecture le 29 mars la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit sans modifier les dispositions relatives aux entrées de villes qui avaient été rétablies dans le texte par sa commission des lois le 9 mars après avoir été supprimées par les députés suite à deux amendements du gouvernement. Il a donc voté l'article 83 AA, qui vise à "l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères" en rendant obligatoire la réalisation d'un plan d'aménagement des entrées de villes.
Le Sénat a adopté en seconde lecture le 29 mars la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit sans modifier les dispositions relatives aux entrées de villes qui avaient été rétablies dans le texte par sa commission des lois le 9 mars après avoir été supprimées par les députés suite à deux amendements du gouvernement. Il a donc voté l'article 83 AA, qui vise à "l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et ...
Aménagement du Territoire et développement local ; DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; ARCHITECTURE ; AMENAGEMENT URBAIN
Inquiétudes sur les matières premières stratégiques | LES ECHOS;senat.fr 14/04/11 Nouveau
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Le rapport publié par le sénateur Jacques Blanc montre la vulnérabilité de la France face aux matières premières minérales. Ce document formule des recommandations : considérer les grands producteurs comme la Chine, la Russie ou le Brésil comme des partenaires, dresser un inventaire des ressources minières françaises, simplifier le code minier, se doter d'une politique industrielle d'Etat et relancer les investissements et la recherche dans le recyclage.
Le rapport publié par le sénateur Jacques Blanc montre la vulnérabilité de la France face aux matières premières minérales. Ce document formule des recommandations : considérer les grands producteurs comme la Chine, la Russie ou le Brésil comme des partenaires, dresser un inventaire des ressources minières françaises, simplifier le code minier, se doter d'une politique industrielle d'Etat et relancer les investissements et la recherche dans le ...
Economie et Conjoncture ; FRANCE ; MATIERES PREMIERES ; MINERAI ; ETAIN ; ZINC ; RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES ; CHINE ; BRESIL ; RUSSIE ; STRATEGIE CONJOINTE ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; RECYCLAGE DES DECHETS ; Commerce et investissements internationaux
Rapport d'information sur la désindustrialisation des territoires | senat.fr 05/04/11 Nouveau
Le Sénat a créé, le 7 avril 2010, une mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires. Le présent rapport (tomes 1 et 2) est le fruit des travaux de cette mission, qui a consacré ses activités dans un premier temps à l'élaboration d'un diagnostic de la désindustrialisation, avant dans un second temps de proposer des solutions et de formuler des propositions.
Pour télécharger le tome 1 du rapport :http://www.senat.fr/rap/r10-403-1/r10-403-11.pdf
Pour télécharger le tome 2 du rapport : http://www.senat.fr/rap/r10-403-2/r10-403-21.pdf
Pour télécharger le tome 1 du rapport :http://www.sen...
Economie et Conjoncture ; FRANCE ; INDUSTRIE ; Aménagement du Territoire et développement local ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; Industrie et construction
Rapport d'information. Le tourisme, un atout formidable pour la France | senat.fr 04/10/11 Nouveau
Le présent rapport est le fruit d'un contrôle budgétaire portant sur l'action de l'agence de développement touristique Atout France et la promotion de la "destination France" à l'étranger engagé par la commission des finances, auquel s'est associée la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Une "grande politique du tourisme" doit reposer sur une meilleure mobilisation des ressources financières existantes pour la promotion internationale, ainsi que sur une stratégie d'action commune à l'ensemble des acteurs publics et privés du tourisme. Elle nécessite également une volonté de la part des décideurs politiques et administratifs, jusqu'au plus haut niveau de l'État.
Lire le rapport : http://www.senat.fr/rap/r10-684/r10-6841.pdf
Le présent rapport est le fruit d'un contrôle budgétaire portant sur l'action de l'agence de développement touristique Atout France et la promotion de la "destination France" à l'étranger engagé par la commission des finances, auquel s'est associée la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Une "grande politique du tourisme" doit reposer sur une meilleure mobilisation des ressources financières ...
Commerce et distribution ; TOURISME ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PROMOTION DU TOURISME
Rapport d'information. Commerce électronique : l'irrésistible expansion | senat.fr 18/01/12 Nouveau
L'examen des "variables clé" pour la croissance du commerce électronique, et des principaux risques qui l'hypothèquent, permet de conclure à une dynamique globalement préservée au cours de la prochaine décennie, car l'e-commerce saura répondre aux attentes des consommateurs.
Dans ces scénarios, les préférences des consommateurs, sensibles au contexte économique général, décident des modalités de l'"électronisation" d'un appareil commercial dont la structure sera, en toute hypothèse, bouleversée.
L'examen des "variables clé" pour la croissance du commerce électronique, et des principaux risques qui ...
Commerce et distribution ; FRANCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; PROSPECTIVE ; SITUATION ECONOMIQUE
Note de synthèse. Villes du futur, futur des villes. Quel avenir pour les villes du monde ? | senat.fr 09/06/11 Nouveau
Pour télécharger le rapport : http://www.senat.fr/rap/r10-594-1/r10-594-11.pdf
L'avenir des villes est trop peu présent dans les débats politiques. Pourtant, c'est sans doute dans les villes que se jouera une partie du destin de l'humanité, car déjà plus de la moitié de la population de notre planète - près de trois milliards d'individus - est aujourd'hui composée de citadins. Dans trente ans, c'est-à-dire demain, ils seront cinq milliards vivant dans plus d'une trentaine de mégapoles et de nappes urbaines de plus de dix ...
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; VILLE
Bruits aéroportuaires : le Sénat contre la mainmise de la Commission européenne | localtis.info;senat.fr 01/02/12 Nouveau
La compétence attribuée à la Commission européenne d'annuler certaines décisions des autorités nationales n'est pas conforme au principe de subsidiarité, estiment les sénateurs dans un rapport adopté mardi 31 janvier.
Aéronautique et Transport aérien ; AEROPORT ; BRUIT AERIEN ; DIRECTIVE
L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques | ASSEMBLEE NATIONALE;senat.fr 07/02/12 Nouveau
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Ce document est l'aboutissement d'un an d'étude dans le domaine de la perception des peurs et des risques liés à l'innovation en France et à l'étranger. Les chercheurs de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) en ont déduit plusieurs réformes à mettre en place pour rendre le monde de la recherche moins abstrait, et pour soutenir les entreprises dans leurs démarches de recherche et développement. Ils ont également identifié les facteurs et les freins à l'innovation, qui diffèrent d'un pays et d'une génération à l'autre. Enfin, plusieurs solutions ont été proposées pour faire de l'Europe l'un des moteurs de l'innovation mondiale.
Télécharger la synthèse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/synthese_innovation.pdf
Télécharger le rapport : http://www.senat.fr/rap/r11-286-2/r11-286-21.pdf
Ce document est l'aboutissement d'un an d'étude dans le domaine de la perception des peurs et des risques liés à l'innovation en France et à l'étranger. Les chercheurs de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) en ont déduit plusieurs réformes à mettre en place pour rendre le monde de la recherche moins abstrait, et pour soutenir les entreprises dans leurs démarches de recherche et développement. ...
Recherche innovation et technologie ; FRANCE ; ENTREPRISE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; RECHERCHE
La contribution économique territoriale, facteur d'inégalités | LES ECHOS;localtis.info;senat.fr 28/06/12 Nouveau
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Le rapport sénatorial sur la réforme de la taxe professionnelle, qui doit être publié ce jour, montre que la mesure a permis d'alléger la fiscalité globale des entreprises pour un montant évalué entre 7,5 et 8,2 milliards d'euros.
La principale conclusion des deux rapporteurs, Anne-Marie Escoffier (PRG), aujourd'hui ministre déléguée chargée de la Décentralisation, et Charles Guené (UMP), montre que "les nouvelles impositions économiques locales sont plus inégalement réparties sur le territoire que ne l'était la taxe professionnelle". Pour les entreprises, le constat est nettement positif : 60 % d'entre elles (2 millions) sont gagnantes, notamment dans le secteur industriel. Ont notamment été favorisées les TPE-PME, en raison de la progressivité des taux et de l'abattement de cotisation de 1.000 euros pour les entreprises réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires.
La principale conclusion des deux rapporteurs, Anne-Marie Escoffier (PRG), aujourd'hui ministre déléguée chargée de la Décentralisation, et Charles Guené (UMP), montre que "les nouvelles impositions économiques ...
Economie et Conjoncture ; FRANCE ; ENTREPRISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; FISCALITE LOCALE
Le Sénat pour "une nouvelle architecture territoriale" de l'ingénierie | localtis.info;senat.fr 18/07/12 Nouveau
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Piloté par Pierre Jarlier, le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat chargé de réfléchir à l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme vient de remettre son rapport. Il souhaite notamment encourager la mutualisation au niveau intercommunal et propose de nouvelles pistes de financement.
Aménagement du Territoire et développement local ; FRANCE ; URBANISME ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INGENIERIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

References: L'article 1
 L'article 2
 L'article 3
 L'article 4
 L'article 5
 L'article 6
 L'article 7
 L'article 8

L'article 1
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 L'article 4
 l'article 58
 l'article 83
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