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Timestamp: 2020-05-27 21:22:18+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 12 aout 2000
M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2000
arrêté royal (50)
type loi prom. 12/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000795 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000649 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000701 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 1erter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000702 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 72, 5°, de la nouvelle loi communale type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000703 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale type loi prom. 12/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000788 source ministere de l'interieur Loi portant modification de limites entre la ville de Waregem et la commune de Wielsbeke type loi prom. 12/08/2000 pub. 11/12/2017 numac 2017031764 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, § 1, alinéas 7 et 8, des montants indexés des rétributions type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000003444 source ministere des finances Loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000003573 source ministere des finances Loi relative à l'exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 8 février 1999, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque e type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000613 source ministere de l'interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000696 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et, l'a type loi prom. 12/08/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Erratum type loi prom. 12/08/2000 pub. 17/03/2011 numac 2011000144 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 12/08/2000 pub. 21/02/2013 numac 2013000111 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type loi prom. 12/08/2000 pub. 06/11/2013 numac 2013000696 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 12/08/2000 pub. 05/06/2003 numac 2002015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994. - Addenda type loi prom. 12/08/2000 pub. 27/06/2002 numac 2002015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (2) type loi prom. 12/08/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000003552 source ministere des finances Loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions type loi prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009742 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires type loi prom. 12/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments à occuper certains travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000012582 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000003532 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prix de journée forfaitaire dans les hôpitaux générau type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012580 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000003551 source ministere des finances Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000003694 source ministere des finances Arrêté royal portant transfert du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'a type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000022843 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de 200.000.000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 2000 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012595 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011372 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012584 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000022681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000003534 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique des grandes vil type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000011371 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux articles 260, alinéa 1er, 262, 2°, 263 et 264 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasi type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000000536 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000529 source ministere de l'interieur Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communa type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000532 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000535 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000533 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000009727 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000009717 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009724 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002069 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000000642 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000022660 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000011335 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000012603 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant l'exécution de l'article 7, § 1er bis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000012599 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002082 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002081 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002037 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002046 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002084 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développemet de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000011336 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail, ministere des communications et de l'infrastructure et ministere de l'interieur Arrêté royal précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
type erratum prom. 12/08/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003772 source ministere des finances Loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques. - Erratum type erratum prom. 12/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000003636 source ministere des finances Loi relative à l'exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 8 février 1999, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque e type erratum prom. 12/08/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000000725 source ministere de l'interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale. - Erratum
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References: l'article 2
 l'article 1
 l'article 72
 l'article 73
 l'article 225
 § 1
 l'article 26
 l'article 51
 § 3
 § 1
 § 4
 § 1
 § 5
 l'article 44
 l'article 8
 l'article 7
 § 1
 l'article 124