Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-bacs-ordures-menageres-present-marche-objet-fourniture-2306432.htm
Timestamp: 2018-02-25 02:10:17+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture de bacs ordures ménagères. Le présent marché a pour objet la fourniture de: - bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, - pièces détachées pour la maintenance des bacs fournis par le titulaire et ceux du parc existant. CPV: 34928480.
Date de péremption : 16/09/2011
Fourniture de bacs ordures ménagères. Le présent marché a pour objet la fourniture de: - bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, - pièces détachées pour la maintenance des bacs fournis par le titulaire et ceux du parc existant. CPV: 34928480.
2011/S 130-215906 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de l'Ouest Guyanais 2 rue Bruno Aubert, BP 26 Contact: Patrick Lenclos Attn: M. le président 97360 Mana FRANCE Téléphone +594 594343494 Courrier électronique (e-mail): info@ccog.fr Fax +594 594348337 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de bacs ordures ménagères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Mana ou Saint-Laurent du Maroni, 97360, FRANCE. Code NUTS FR930
Le présent marché a pour objet la fourniture de: - bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, - pièces détachées pour la maintenance des bacs fournis par le titulaire et ceux du parc existant.
II.2.1) Quantité ou étendue globale - fournitures d'environ 2 200 bacs de 180 litres à 750 litres (plus ou moins 10 %), - fournitures de pièces détachées.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Option n° 1: marquage à chaud des bacs du logo de la collectivité.
Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes de l'ouest guyanais via la teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - Lettre de candidature ou DC1, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics, - En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
1. Valeur technique et environnementale. Pondération 60
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-017-CCOG-SEN
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.9.2011 - 12:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cayenne@juradm.fr Téléphone +594 594254970 Fax +594 594254971
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cayenne@juradm.fr Téléphone +594 594254970 Fax +594 594254971

References: l'article 98
 l'article 33
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 44
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 43