Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12183f.html
Timestamp: 2018-02-18 05:13:58+00:00

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LES RAPPORTS DES PRESIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Président du SBI, Ashe, indiqua que le SBI a abordé l'ensemble des points inscrits à son ordre du jour et a complété l'examen d'un certain nombre d'entre eux. L'orateur attira l'attention sur les aspects nécessitant davantage de travail, notamment: les propositions d'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC; les arrangements concernant les réunions intergouvernementales; les questions ayant trait au PMA; le GCE; et les options éventuelles concernant la réponse à apporter aux retards de paiement des contributions. Il signala que des consultations étaient en cours autour de ces questions.
LES RAPPORTS DES PRESIDENTS DES GROUPES DE NEGOCIATION: Les Mécanismes: Le Coprésident Estrada rapporta que deux comités de rédaction avaient été formés, l'un sur le thème du MDP, l'autre sur les questions ayant trait à la mise en œuvre concertée (JI) et à l'échange des droits d'émissions. L'orateur nota la réalisation d'avancées satisfaisantes, en particulier, lors de la réunion du jeudi autour de l'Article 6 (JI). Qualifiant l'Article 7.4 (quantités assignées) d'article clés renfermant les définitions d'un certain nombre d'aspects des mécanismes, il nota que le G-77/ Chine a désormais déterminé sa position, et affirma qu'il s'attendait maintenant à voir les choses avancer sur ce sujet.
Le CANADA, au nom du GROUPE UMBRELLA, fit part de ses réserves concernant la manière dont la question des interconnexions entre la conformité aux obligations et l'éligibilité à participer aux mécanismes avait été traitée dans le groupe de contact sur le thème des mécanismes, jeudi soir. Le représentant indiqua que de nombreuses Parties n'avaient pas été d'accord avec la formulation faite par les Coprésidents autour de ce sujet, et exprima sa préoccupation de voir ces objections ainsi outrepassées. Il requit que le libellé soit maintenu entre crochets comme dans le rapport de la seconde partie de la CdP-6 (FCCC/CP/2001/5/Add.2, page 24 paragraphe 18b). Le JAPON appuya le point soulevé par le Canada et se déclara "alarmé" par la manière dont la question avait été traitée.
Le Coprésident Estrada répondit que le libellé utilisé par les Coprésidents était tiré directement du texte des Accords de Bonn (FCCC/CP/2001/5, page 43, paragraphe 11), et déclara que la décision des ministres devait être maintenue. Le CANADA mit en relief un certain nombre d'inconsistances dans les Accords de Bonn, qualifiées par le Président de la CdP-6, Pronk, de "clash" entre la visée du libellé portant sur les mécanismes et celle du libellé portant sur le contrôle du respect des dispositions. Cette inconsistance avait amené le Secrétariat à élaborer un projet de texte sur les mécanismes, présentant trois options et, les Coprésidents du groupe de négociation, à choisir l'une d'elles. Il affirma que le Canada, le Japon et d'autres Etats s'étaient opposée à l'option choisie et avaient demandé aux Coprésidents d'envisager la considération de leur préférence à la CdP-7.
Le Président Elyazghi déclara qu'il se réunira avec les Présidents des groupes de négociation, et indiqua que la question du traitement des registres et celle des quantités assignées nécessitaient un examen plus approfondi.
Les Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Le Président Dovland rapporta que ce groupe a engagé un premier débat sur pratiquement l'ensemble des points en suspens, réalisant quelques progrès sur un nombre limité d'entre eux. L'orateur indiqua que deux comités de rédaction avaient été formés pour le traitement des questions les plus ardues. L'un des comités de rédaction a pris en charge la question des exigences en matière d'élaboration des rapports sur le thème de LULUCF, beaucoup restant à faire, notamment le point de savoir comment les principes retenus dans le projet de décision de la CdP sur le thème de LULUCF sont traités dans les lignes directrices régissant l'élaboration des rapports. L'autre comité de rédaction a pris en charge les questions en suspens ayant trait aux équipes d'experts d'évaluation, à l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, et à la manière dont l'Article 4 (les organisations d'intégration régionales) du Protocole devait être inclus. Le Président Dovland indiqua qu'une certaine flexibilité sera nécessaire pour s'assurer que le texte envoyé aux ministres ne contienne trop de questions non résolues.
L'UE nota la nécessité de traiter les négociations avec une certaine urgence, tout en appelant à rester attentif à l'harmonie dans le traitement des questions techniques. Le GC-11 exhorta les Parties à ne pas tenter de rouvrir ou de réinterpréter les Accords de Bonn.
POINTS DIVERS: Dans l'examen de la rubrique points divers, les Parties adoptèrent le projet de décision concernant la lettre émanant des pays d'Asie Centrale, du Caucase, d'Albanie et de Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. La décision invite le SBSTA à examiner cette requête à sa seizième session.
LES MECANISMES: Le groupe de négociation se réunit dans l'après-midi et dans la soirée pour procéder à l'examen de l'Annexe consacrée aux modalités et aux procédures devant encadrer le MDP, contenue dans le papier officieux des Coprésidents sur le travail en cours dans le groupe de négociation chargé des mécanismes, distribué jeudi. Un accord fut réalisé sur nombre de paragraphes, mais plusieurs questions durent être référées à la réunion des ministres.
Au sujet du rôle du Comité Exécutif dans l'approbation des nouvelles méthodologies et des nouvelles lignes directrices relatives aux points de référence, aux plans en matière de suivi et à la délimitation des projets, la CHINE, appuyée par le BRESIL et l'ARABIE SAOUDITE, proposa l'insertion d'un libellé additionnel suggérant que le Comité Directeur doit plutôt procéder à l'évaluation qu'à l'approbation des nouvelles méthodologies et lignes directrices, et doit recommander ces dernières à l'approbation de la CdP/ RdP. La NORVEGE, L'UE et le JAPON déclarèrent qu'ils n'étaient pas de cet avis. L'AUSTRALIE, appuyée par SAMOA, proposa un texte de compromis en vertu duquel le Comité Directeur procéderait à l'évaluation et présenterait des recommandations à la CdP/RdP, s'il le juge nécessaire. En outre, l'UE, contrée par le CANADA et SAMOA, proposa la prise en considération de l'insertion du caractère additionnel dans les méthodologies et les lignes directrices. Ces questions furent référées aux ministres.
Au sujet des questions ayant trait aux coûts de la participation des membres au sein du Comité Directeur, la SLOVENIE proposa l'insertion d'une référence aux pays en transition économiques dans le projet de texte. Le groupe s'accorda sur un texte de compromis avancé par les Coprésidents et faisant référence aux "autres Parties éligibles en vertu des pratiques en vigueur dans le cadre de la CCCC." Au sujet de la composition du Comitï¿½ Directeur, les dï¿½lï¿½guï¿½s approuvï¿½rent l'insertion d'un libellï¿½ additionnel proposï¿½ par SAMOA et qui stipule que la CdP/RdP procï¿½dera ï¿½ l'ï¿½lection d'un supplï¿½ant pour chacun des membres du Comitï¿½ Directeur. Au sujet de la procï¿½dure de la dï¿½signation du membre devant remplacer celui qui pourrait dï¿½missionner ou ne pas ï¿½tre en mesure d'assister, le texte fut amendï¿½ pour prï¿½ciser que le membre dï¿½signï¿½ doit ï¿½tre issu de la mï¿½me circonscription ï¿½lectorale. Suspendant la rï¿½union, le Coprï¿½sident Chow informa les dï¿½lï¿½guï¿½s que le Prï¿½sident Elyazghi a fixï¿½ samedi 19h comme limite pour l'achï¿½vement des travaux du groupe de nï¿½gociation.
Au cours de la sï¿½ance nocturne, les dï¿½lï¿½guï¿½s poursuivirent la considï¿½ration de la question du Comitï¿½ Directeur. Les paragraphes consacrï¿½s au quorum requis et au processus dï¿½cisionnel furent rï¿½fï¿½rï¿½s aux ministres. Au sujet de la participation aux rï¿½unions, les dï¿½lï¿½guï¿½s approuvï¿½rent une proposition avancï¿½e par SAMOA ouvrant la participation aux acteurs sociaux. Tous les paragraphes du chapitre consacrï¿½ ï¿½ l'accrï¿½ditation et ï¿½ la dï¿½signation des entitï¿½s opï¿½rationnelles furent approuvï¿½s, moyennant quelques amendements mineurs.
Dans le chapitre consacrï¿½ aux entitï¿½s opï¿½rationnelles dï¿½signï¿½es, le JAPON, appuyï¿½ par plusieurs Parties, proposa l'insertion de rï¿½fï¿½rences aux "amï¿½liorations ï¿½ travers les puits de fixation de carbone" en vue de reflï¿½ter l'acceptation de la crï¿½ation de forï¿½ts et du reboisement dans le cadre du MDP, qui figure dans les Accords de Bonn. L'UE , la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'INDE et la CHINE s'y opposï¿½rent. Ils plaidï¿½rent pour la tenue d'un dï¿½bat autour de ce sujet dans le cadre du projet de dï¿½cision de la CdP, tel que proposï¿½ par le Coprï¿½sident Estrada, pour ï¿½laborer sur l'ï¿½ligibilitï¿½ des activitï¿½s relevant du thï¿½me de LULUCF au cours de la premiï¿½re pï¿½riode d'engagement et de celles ï¿½ venir, ainsi qu'autour du travail devant ï¿½tre entrepris par le SBSTA. Les dï¿½lï¿½guï¿½s dï¿½cidï¿½rent d'adopter le chapitre tel quel, ï¿½tant entendu qu'on pouvait avoir besoin d'introduire des ajustements, en fonction du rï¿½sultat de la discussion autour du projet de dï¿½cision.
Les dï¿½lï¿½guï¿½s procï¿½dï¿½rent ensuite ï¿½ l'examen de l'Article 7.4 (quantitï¿½s assignï¿½es). Des papiers de position autour de ce sujet furent introduits par le Groupe Umbrella, l'UE et le G-77/Chine, et les Parties dï¿½cidï¿½rent que les Coprï¿½sidents ï¿½laboreront un texte consolidï¿½ intï¿½grant ces papiers pour considï¿½ration samedi matin. Les Parties se rï¿½unirent de nouveau ï¿½ 22h pour poursuivre l'examen du reste des questions touchant au thï¿½me des mï¿½canismes.
LE COMITE DIRECTEUR DU MDP: Le groupe informel sur la question du Comitï¿½ Directeur du MDP tint une sï¿½ance de travail nocturne consacrï¿½e ï¿½ l'examen des points en suspens ayant trait aux nominations au sein du Comitï¿½.
LE CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Le comitï¿½ de rï¿½daction sur ce thï¿½me se rï¿½unit dans l'aprï¿½s-midi pour procï¿½der ï¿½ l'examen du chapitre portant sur les consï¿½quences du papier des Coprï¿½sidents sur les questions en suspens et pour dï¿½battre d'une nouvelle proposition avancï¿½e par le CANADA, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE pour le projet de dï¿½cision de la CdP. Des progrï¿½s limitï¿½s furent rapportï¿½s autour de ses sujets. Le JAPON soumit ï¿½galement une proposition prï¿½sentant les options offertes quant aux limitï¿½s devant ï¿½tre imposï¿½es aux possibilitï¿½s du mï¿½canisme de dï¿½clenchement de Partie ï¿½ Partie. Le comitï¿½ de rï¿½daction se rï¿½unit ï¿½galement dans la soirï¿½e pour tenter de rï¿½soudre toutes les questions en suspens, et poursuivit ses travaux jusqu'ï¿½ une heure tardive de la nuit.
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le comitï¿½ de rï¿½daction sur les ï¿½lï¿½ments relatifs au thï¿½me de LULUCF, inscrits dans le cadre des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8, se rï¿½unit dans l'aprï¿½s-midi et quelques progrï¿½s y furent rapportï¿½s. La rï¿½union fut suspendu dans la soirï¿½e pour permettre aux groupes rï¿½gionaux de mener leurs consultations aprï¿½s des dï¿½saccords autour du point de savoir si l'absence de rapports sur le thï¿½me de LULUCF devait, oui ou non, dï¿½clencher les procï¿½dures utilisï¿½es dans les cas de non-respect des dispositions.
LE GCE: Le groupe informel sur le GCE se rï¿½unit dans l'aprï¿½s-midi pour poursuivre la discussion autour des termes de rï¿½fï¿½rence et entamer celui du projet de dï¿½cision concernant la rï¿½vision des lignes directrices devant encadrer l'ï¿½laboration des communications des pays non visï¿½s ï¿½ l'Annexe I. Bien que de nombreuses Parties aient apportï¿½ leur appui ï¿½ l'extension des termes de rï¿½fï¿½rence actuels, il n'y eut pas d'accord sur cette question. Le libellï¿½ qui se rï¿½fï¿½re aux PMA fut ï¿½galement laissï¿½ entre crochets, aucune conclusion n'ayant pu ï¿½tre atteinte durant les consultations tenues jeudi autour du thï¿½me des PMA. Au sujet des termes de rï¿½fï¿½rence proprement dit, les participants dï¿½battirent: du dï¿½lai imparti ï¿½ l'ï¿½valuation des communications nationales et ï¿½ son intï¿½gration dans la compilation et le rapport de synthï¿½se du Secrï¿½tariat; du nombre d'ateliers ï¿½ tenir durant la prochaine pï¿½riode; et du nombre d'experts ï¿½ inviter ï¿½ ces ateliers. Au sujet de la rï¿½vision des lignes directrices, les dï¿½lï¿½guï¿½s des ETATS-UNIS s'opposa ï¿½ l'idï¿½e de prendre ï¿½ la CdP-7, la dï¿½cision concernant la frï¿½quence des soumissions des communications nationales par les pays en dï¿½veloppement Parties qui ne comptent pas parmi les PMA. Les dï¿½lï¿½guï¿½s dï¿½cidï¿½rent de poursuivre les travaux dans un comitï¿½ de rï¿½daction.
"Fatigue" et "date limite" sont les deux mots qu'on a le plus entendus, ce vendredi, dans la bouche des dï¿½lï¿½guï¿½s. Les observateurs ont notï¿½ que l'allure de bon nombre de nï¿½gociateurs est moins fraï¿½che et moins ï¿½nergique aprï¿½s plusieurs longues journï¿½es de pourparlers et de course d'une rï¿½union ï¿½ l'autre, et que certains participants souhaitent ouvertement que dimanche sera un jour de repos avant d'entamer la deuxiï¿½me semaine et le segment de haut niveau de la CdP-7. La date butoir du samedi soir annoncï¿½e, vendredi, par le Prï¿½sident de la CdP-7, Elyazghi, fut d'une maniï¿½re gï¿½nï¿½rale bien reï¿½ue, avec nombre de dï¿½lï¿½guï¿½s apparemment satisfaits qu'un dï¿½lai ait ï¿½tï¿½ prï¿½vu pour le parachï¿½vement des travaux, mï¿½me si certains estiment que cela risquait d'ï¿½tre un peu trop optimiste.
Par ailleurs, la rï¿½union attendue depuis longtemps, autour de la question de la comptabilitï¿½ des quantitï¿½s assignï¿½es relevant de l'Article 7.4 a enfin eu lieu vendredi soir. Alors que certains ont exprimï¿½ leur frustration que la rï¿½union ait ï¿½tï¿½ suspendue suite ï¿½ la soumission de nouvelles propositions par des Parties, d'autres ont estimï¿½ que la consolidation de ces propositions, par les Coprï¿½sidents, aiderait beaucoup la suite des pourparlers prï¿½vus samedi.
LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se rï¿½unira ï¿½ 10h, dans la Salle Fez 1, pour entendre les rapports sur l'ï¿½tat d'avancement des travaux des comitï¿½s de rï¿½daction.
Les Mï¿½canismes: Ce groupe se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle Plï¿½niï¿½re II pour finaliser ses travaux.
LE GROUPES INFORMEL SUR LES PMA: Ce groupe se rï¿½unira ï¿½ 15h dans la Salle Plï¿½niï¿½re II.
Les horaires et lieux des rï¿½unions sont sujets ï¿½ des modifications, et des rï¿½unions additionnelles sont probables. Consulter les monitors pour votre mise ï¿½ jour.
Cette page a ï¿½tï¿½ tï¿½lï¿½chargï¿½e le 11.03.2001

References: l'Article 6
 l'Article 7
 l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 7
 l'Article 7