Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/boulange_marcel000328/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2019-06-17 16:10:49+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Marcel BOULANGÉ > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Vice-président de la commission de la défense nationale. - Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [16 février 1956].
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires en vue de réserver les droits des militaires maintenus sous les drapeaux, candidats ou susceptibles d'être candidats à un emploi dans les services publics [1er décembre 1955] (I., n° 213).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à préciser les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail [21 février 1956].- Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 155). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er bis (nouveau) : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 323) ; Art. 6 : son amendement relatif au régime des congés des concierges d'immeubles (p. 327). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 679, 680). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux aveugles et infirmes bénéficiant de l'allocation d'aide sociale (p. 815) ; Art. 8 : son amendement tendant à rétablir ce texte voté par l'Assemblée nationale (p. 837) ; Art. 9 : son amendement tendant à permettre l'exercice d'un contrôle plus précis des dépenses considérées (p. 846) ; Art. 11 : son amendement tendant à préciser les conditions dans lesquelles l'action en réclamation de dette alimentaire peut être intentée (p. 847) ; Art. 12 : son amendement tendant à préciser les conditions dans lesquelles il sera tenu compte de l'obligation alimentaire (ibid.). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [14 juin 1956]. - Explique son vote sur l'amendement de M. François Valentin (p. 1118) ; Art. 14 : son amendement tendant à rétablir ce texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1125) ; Art. 1er (précédemment réservé) ; alinéa 9 : amendement de M. Fléchet (p. 1130) ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 1er (p. 1133) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 1135).

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 6
 Art. 4
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 14
 Art. 1
 l'article 1