Source: https://www.slfp-vsoa-zonesdesecours-hulpverleningzones.be/liege-zone-ii/
Timestamp: 2018-04-20 03:14:06+00:00

Document:
Liège Zone 2 IILE-SRI::slfpvsoa.firefighters.be
Président de zone : Serge Cappa
Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Esneux, Fexhe-Le-Haut-Clocher, Fleron, Grace-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liege, Neupre, Oupeye, Saint-Georges, Saint-Nicolas, Seraing et Vise
Zone Liège II - IILER ue Ransonnet 5 4020Liège 04 344 98 11 info@iile.be www.iile-sri.be
La Zone de Secours Liège 2 a gardé la structure de l'Intercommunale d'Incendie de Liège & Environs (IILE) et a simplement changé de nom pour devenir IILE-SRI Liège Zone 2.
La majorité des pompiers y sont professionnels (environs 500). Seul le poste avancé de Flémalle est constitué (exclusivement) de volontaires.
Une trentaine de secouristes-ambulanciers civils professionnels viennent renforcer le cadre.
4 départs ambulances (PIT Citadelle, Caserne, Ans et Flémalle).
La zone de secours Liège 2 couvre les 21 communes suivantes[2] : Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Crisnée, Engis, Esneux, Fexhe-Le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing et Visé.
Délégués du S.L.F.P. de la zone II de liège
Ciruela Miguel
ciruelamiguel@hotmail.com
Demade Jimmy
demadejimmy@yahoo.fr
Gianangelo Ghitti
a.ghitti@iile.be
Meysters Frédéric
fireviper12@hotmail.com
pompier@skynet.be
Le SLFP vous rappelle le manque de réponse de la part de l'autorité de la zone II de Liège relatives à certaines demandes du SLFP. Par le manque de réactions de votre part, vous empêchez le comité de fonctionner normalement et vous empêchez le SLFP d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause.
Le 14 décembre 2017, par courriel, le SLFP vous rappelle la législation :
L'employeur tient à la disposition du comité le bon de commande, les documents de livraison et (le rapport de mise en service) qui se rapportent au choix, à l'achat et à l'utilisation des équipements de travail et il soumet régulièrement un rapport ou un aperçu au comité afin d'en discuter.
- PMA zone 2
A ce sujet, et Conformément à la loi nous vous demandions de nous faire parvenir les documents relatifs aux achats d'équipement de travail, ainsi que les avis (préalable), motivé et écrits remis par le comité.
Merci de nous transmettre également l'avis écrit du SIPP et du SEPP (médecine de travail et ergonome) au sujet du
A ce jour (19 avril 2018), le SLFP n'a toujours pas obtenu les documents demandés.
Vous rendez donc la concertation, délibérément, impossible en ne fournissant pas les données nécessaires au comité !
Vous refusez d'appliquer le ROI du comité, en partie, sous prétexte que la tutelle vous refuse l'application de la récupération des heures prestées lors de ces comités en dehors des gardes.
Le SLFP vous a demandé copie du document de la tutelle refusant l'application de cette disposition.
A ce jour (19 avril 2018) nous sommes toujours sans nouvelles de cette interdiction de la tutelle.
En date du 21 novembre 2017, le SLFP vous demande par courrier (en annexe) de prendre connaissance de la convention et le cas échéant recevoir une copie du contrat liant la zone à un ou des médecins de même que leurs descriptions de fonctions ainsi qu'une copie de l'appel à candidature pour ce ou ces
Pour rappel, le code de déontologie médicale nous informe que le conseil provincial
compétent doit approuver toute convention liant des médecins à des non-médecins.
Le S.L.F.P. demande copie de cette approbation du conseil provincial compétent.
A ce jour (19 avril 2018) nous sommes toujours sans
nouvelles de cette demande.
Lors du comité du
28 novembre, une affirmation d'un membre de la ligne hiérarchique s'est
avérée, après vérification, erronée.
Avez-vous procédé aux vérifications des dires de votre ligne
hiérarchique relatifs à l'organisation d'un test physique ? Dans l'affirmative, le S.L.F.P. désire
en connaître l'issue.
En décembre 2017, nous dénoncions l'inaction de
l'autorité face à un courrier anonyme dénonçant, sans aucune preuve, un délégué
du S.L.F.P., « de profiter de ses
missions syndicales pour faire autre chose ou s'isoler dans un bureau sans
mission syndicale » alors que ce délégué est en arrêt maladie depuis le 02 août
Suite à cette dénonciation calomnieuse le S.L.F.P.
vous a fait remarquer, que si ces dénonciations étaient fondées, il n'était pas
du ressort du S.L.F.P. d'intervenir face à ces comportements mais bien de la
ligne hiérarchique.
vérifiés si ces allégations étaient fondées ? Si elles l'étaient, quelles ont
été les actions entreprises par la ligne hiérarchique pour y mettre fin ?
Suite à ces allégations, le S.L.F.P. vous a
également demandé de vérifier le nombre de congé syndicaux octroyés à notre
délégué. Nous n'avons malheureusement
toujours pas de réponses à cette question ni sur les actions du lieutenant
responsable du peloton de notre délégué, suite à ce courrier anonyme. Les premiers faits envers notre délégué
datent de 2007, lorsqu'à la fin de son stage vous lui signifiez son
administratif a été annulé par un recours au Conseil d'Etat. L'IILE a été en annulation mais a perdu.
Un autre délégué du S.L.F.P., se trouve, également,
en arrêt de travail suite à un harcèlement moral au travail. Ce diagnostic est
confirmé par 3 médecins différents. Lors
d'une évaluation de notre délégué, plusieurs faits « étonnants » ont eu lieu.
Sa formation a commencée par une autre que celle référenciée sur sa
convocation. Son évaluateur a coché sur la même feuille la mention « apte » et
« inapte » (Voir courriers du 11/05/2017 et 05/06/2017 qui devraient être dans
son dossier) Sa seconde évaluation datée
du 15/06/2017 révèle qu'il a eu un comportement correct et adéquat lors de
L'attitude envers le mandataire permanent du S.L.F.P. dans la zone Liège II-IILE-SRI est
tout aussi indigne. Plusieurs procédure disciplinaire n'ont pas été recevable, des changements
d'affectation inexplicable, arbitraires lui ont été imposés, un document d'entretien d'évaluation qui ne lui a jamais été signifié figure dans son dossier. Ce document mentionne que l'agent a des problèmes de mise à jours de la formation permanente, alors qu'il n'était pas en activité de service suite à une opération lors de
cette période. Ce document, signé,date du 11 mars 2015. Le comble, le signataire de ce document déclare être
en absence du service depuis le 05 août 2014.
Le 18 mai 2015, notre mandataire s'est présenté après une absence de longue durée à la médecine du travail qui propose un aménagement du poste de travail en évitant le port de charges avec le bras au-dessus des épaules et d'éviter le port de charge supérieur à 70kg pendant 3 mois. Malgré ces recommandations, il a
dû reprendre son service sans tenir compte de ces aménagements. En date du 06 août 2015, il a eu un accident
de travail après avoir dû soulever une charge trop lourde en intervention suite à ce manquement de la part de l'employeur.
Le S.L.F.P. vous rappelle également l'arrêt du conseil d'Etat, n° 233.216 du 10 décembre 2015, annulant la délibération du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège
et Environs prise en date du 1er juillet 2014, infligeant à Peter V. une sanction disciplinaire d'un mois de suspension.
Il y a quelques semaines, un de vos techniciens, membre de la ligne hiérarchique, grand visionnaire des techniques de protection future contre la contamination par des particules nocives pour la santé, se voit désavoués par sa propre autorité qui interdit une certaine pratique, et lance une pétition contre
le SLFP, un dirigeant responsable et un mandataire permanent !
Cette pétition a été exportée par ses « disciples » dans d'autres zones.
Dans ce courrier, ce membre de la ligne hiérarchique affirme que nous sommes de véritables terroristes de la
concertation sociale, rendant celle-ci totalement impossible et ne rendant que des avis négatifs, refusant de participer aux réunions et parlent à tort et à travers sur des sujets pour lesquels ils n'ont, le plus souvent, aucune
Le SLFP rappelle que cet agent se trompe et écrit de propos diffamatoires envers le SLFP.
SI nous n'avons pas la maîtrise technique par rapport à certaines matières, nous faisons le contraire de la zone II de Liège et nous posons les questions à des experts non pas du SLFP comme il l'écrit mais à des experts
indépendants ou d'autres autorités.
Quelles sont les mesures prises par l'autorité de la zone II de Liège ?
Les exemples de votre refus de faire fonctionner normalement un comité sont encore nombreux ! Est-ce toujours le SLFP qui agit comme de véritables terroristes de la concertation sociale ? Allez-vous annuler la note interne de votre
secrétaire de ne pas nous répondre ou allez-vous persister à nier les partenaires sociaux ?
Concerne : Convocation
Je vous invite à participer à la réunion du Comité particulier de concertation ayant pour objet le bien-être au travail qui se déroulera le jeudi 26 avril 2018 à 09h30. Attention, cette réunion se tiendra en la salle de réunion située au 1e étage du service de la Prévention, Rue Basse Campagne 1A 4040 Herstal.
1 Approbation des PV du 14 & 22 mars 2018
2 Rapport mensuel de mars 2018 (annexe 1) SIPPT
3 Analyse des risques psychosociaux (annexe 2)
Courrier SLFP du 1e avril 2018 (annexe 3)
4. Nombre d'agents opérationnels qui ont eu un AT avec brulures aux mains lors d'interventions ou d'exercices depuis le 1er janvier 2017.
5. Analyse des risques de la zone Liège II IILE SRI relative au port de gants en nitrile en dessous des gants d'interventions.
6. Possibilité de l'achat par la zone Liège II IILE SRI de cagoules avec membrane antiparticules.
7. Moyen utilisé par la zone II de Liège IILE SRI pour décontaminer en profondeur les tenues d'interventions ?
8. Analyse des risques psychosociaux de la zone II de Liège IILE SRI.Courrier SLFP du 5 avril 2018 (annexe 4)Courrier SLFP du 09 avril 2018 (annexes 5 - 6 - 7)Le SLFP demande à la zone II de Liège de procéder à une analyse des risques du poste de travail d'agents opérationnel relative à :
La sécurité du travail, c'est-à-dire l'ensemble des mesures qui ont pour objet de prévenir les accidents du travail.
La protection de la santé du travailleur au travail.
La charge psychosociale occasionnée par le travail en ce compris la violence, le harcèlement moral ou sexuel.
L'hygiène du travail.
L'évaluation des risques sanitaires causés par les substances chimique lors des interventions ou lors des formations conforme à la norme européenne.
L'analyse des risques relative à l'exposition à la chaleur - Effets sur la santé.
Liège zone II-SPF Emploi plainte ROI.docx
Liège zone II- Points CPTT 05.2018 Analyse des risques
SLFP-Réponse courrier diffamatoire
SLFP-Réponse courrier diffamatoire A 1
SLFP-Réponse courrier diffamatoire A 2
SLFP-Réponse courrier diffamatoire A3
SLFP-Réponse courrier diffamatoire A4
SLFP-Réponse courrier diffamatoire A5
Liège II-Points SLFP CPPT 05.2018
Avis motivé SLFP BET 14.03.2018
Liège II-OJ SLFP CPTT 04.2018
Liège zone II-Attitude de l'autorité Liège zone II
NS 011_180315 Gants en nitrile
Le SLFP vous remercie pour l'invitation du 22 mars et pour l'agréable réunion de ce mercredi 14 mars.
Le SLFP a bien prit acte de la suspension du port de gant en nitrile en dessous des gants d'intervention dans la zone II de Liège.
Suite au courrier du SPF Intérieur en annexe, le SLFP demande l'annulation pure et simple de cette façon de travailler.
Le SLFP recherche, avant toute chose, le bien-être au travail, la sécurité et la santé des travailleurs.
C'est uniquement dans ce but que le SLFP prend des renseignements afin d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause.
Le SLFP vous remercie d'avoir suspendu cette façon de travailler de façon préventive. Avec l'avis en annexe, le SLFP est persuadé que de telles pratiques n'existerons plus.
Cet avis doit également être envoyés au directeur de l'école du feu de la province afin qu'il corrige son avis motivé sur le port de gants en nitrile lors des exercices à chaud.
En cas de blessures graves d'un agents de la zone II de Liège lors d'un exercice à chaud à l'école du feu de la Province de Liège et en disposant de l'avis en annexe, le SLFP prendra ses responsabilités sans hésiter un seul instant.
Le SLFP souhaite poursuivre les concertations dans un esprit constructif de la part de toutes les parties.
SPF Intérieur-Avis gants en nitrile
Vous êtes cordialement invités à suivre les épreuves d'évaluation trimestrielle des connaissances professionnelles des recrues 2017.
Ces derniers présenteront, sur leur journée, l'ensemble des ateliers.
Les date des ateliers sont fixées les 29 et 30 mars 2018 dès 08h30 au poste de Hermalle.
Nous vous prions de croire, Messieurs, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Liège zone II-Suite avis gants en nitrile
Liège II-Avis motivé SLFP CPTT 31.01.2018
Ce n'est pas la première fois que le SLFP pose la question au Secrétaire Général a.i., suite à un refus de congé exceptionnel. Le 21 décembre 2017 le SLFP a rencontré le secrétaire général a.i. suite à ce problème.
Alors que les conditions ont bien été respectées, l'institution a toutefois décidé de refuser le congé en considérant que le médecin qui a rempli l'attestation n'était pas objectif, s'agissant du médecin engagé par l'institution.
Or, nous sommes d'avis que le simple fait que le médecin concerné soit également médecin engagé par l'institution ne suffit pas à conclure que l'attestation n'est pas fiable.
S'il peut exister un conflit d'intérêts, encore faut-il que celui-ci soit prouvé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Dès lors, à moins qu'il n'existe une disposition légale ou réglementaire qui interdise à un médecin engagé par
l'institution de se prononcer dans un tel cas de figure, le refus du congé ne nous semble pas fondé.
Malgré une discussion avec le responsable pour résoudre le litige de façon amiable, nous avons fait face à un refus
catégorique de sa part. La juriste de l'institution, n'a pas voulu statuer sans connaître la position de Monsieur le Secrétaire Général a.i. ( ??) Après renseignement, il apparaît bien que l'agent concerné soit dans son bon droit.
C'est pourquoi le SLFP vous demande Monsieur le Président, de nous transmettre votre position par retour de
Le SLFP vous demande de mettre au prochain comité compétant les points suivant à l'ordre du jour:
1) Comptabilisation et rémunération du temps de garde à domicile effectuée par le personnel PC OPS, personnel ODS et agents volontaire de la Zone Liège II.
2) Adaptation du ROI pour le personnel volontaire de la Zone 2.
Suite au point à l'ordre du jour au de gants en nitrile n dessous des gants d'intervention, il semble que l'autorité de Liège zone II ne sait pas répondre à certaines questions posées par le SLFP depuis des mois !
Soit le fabriquant des gants d'intervention ne se prononce pas sur la compatibilité des deux gants,
soit la zone n'a pas posé la question, soit......
Le SLFP ne remettra jamais un avis motivé positif sans s'assurer que la mesure présentée ne soit pas sans danger ou sans danger supplémentaire pour un agent.
Liège II- Demande compatibilité gants
Demande SLFP compatibilité gants feu et nitrile
Rappel demande SLFP gants feu et nitrile
Liège II-Protocole définitif relatif à l'adoption du ROI du personnel volontaire
Suite à la demande d'avis motivé du comité relatif au port de gants en nitrile en dessous des gants d'intervention, le SLFP a donné son avis motivé.
Suite à la réaction, constante, de certains membres de la ligne hiérarchique de la zone II de Liège, reprochant à notre mandataire et donc au SLFP d'être toujours négatif alors que nous ne demandons que le respect de la législation, le SLFP a posé la question au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (en annexe) La réponse du SPF Emploi ne laisse aucun doute sur le bien fondé de notre avis motivé négatif relatif au port des gants en nitrile en dessous des gants d'intervention. L'autorité n'a pas donné toutes les toutes les information nécessaire afin que le SLFP se prononce en toute connaissance de cause et n'a pas respecté les procédures prévue par le code du bien-être. Les avis du SEPP et du SIPP sont également très vague.
L'avis du SEPP "si.... ce serait une bonne chose" Avez-vous la réponse au "si..."? Vu l'importance du point pour la sécurité et la santé du travailleur, avez-vous de fait appel à d'autres services ou institutions qui sont spécialisés ou sont particulièrement compétents dans les domaines visés à l'article 4 de la loi et le domaine des travailleurs moins valides pour des problèmes spécifiques qui surviennent en relation avec le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et qui nécessitent le recours à une compétence particulière qui n'est pas obligatoirement présente dans le service externe? Le SLFP a posé la question à des toxicologues et à l'hôpital militaire spécialisé dans le traitement des brûlés. Avez-vous fait également le nécessaire? Vous constaterez, Monsieur le Président, que le SLFP n'est pas toujours négatif mais applique la législation et encore plus quand il s'agit de la sécurité du personnel. Vu le manque de respect envers la législation relatif au bien-être au travail, le SLFP vous demande d'inscrire à nouveau ce point lors d'un prochain comité BET et de nous transmettre toutes les informations nécessaire afin de pouvoir émettre un avis en toute connaissance de cause.
Le SLFP vous rappelle également l'article 5 de l'arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matières de protection individuelle nous indique que la TIB Feu (les gants de protection en font partie) peut être complétée par une ceinture de maintien au travail conforme à la norme belge en vigueur et/ou une ceinture porte-outils, toutes deux résistantes à la chaleur. Les vêtements portés sous la TIB Feu sont munis de longues manches et de longues jambes et ne contiennent pas de matériaux inflammables ou pouvant fondre. Le SLFP vous demande donc: Votre demande au SPF Intérieur de modification de cet arrêté royal; Le type de gants en nitrile utilisés par la zone II de Liège. L'avis des spécialistes en matière de toxicologie et traitement des brûlures. L'analyse des risques effectués par l'employeur pour cette mesure. (Art. IX.2-4.- L'employeur identifie les dangers qui peuvent donner lieu à l'utilisation d'EPI) L'employeur détermine les conditions dans lesquelles un EPI doit être utilisé, notamment en ce qui concerne la durée du port. Ces conditions sont déterminées en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, ainsi que de l'efficacité de l'EPI. (Art. IX.2-5)
L'employeur peut exclusivement mettre à la disposition des travailleurs des EPI qui répondent, en matière de conception et de fabrication, aux prescriptions des arrêtés transposant les directives communautaires relatives à la fabrication des EPI. Lorsque l'employeur doit mettre à la disposition de ses travailleurs des EPI, dont les compléments ou accessoires ne sont pas soumis à une directive européenne relative à leur conception et leur fabrication, il veille à ce que ces compléments ou accessoires soient fabriqués sur base de guides de bonnes pratiques reconnus les plus adaptés. Tout EPI doit dans tous les cas:
1° être approprié aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru;
2° répondre aux conditions existantes sur le lieu de travail;
3° tenir compte des exigences ergonomiques, de confort et de santé du travailleur;
4° convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire. En cas de risques multiples nécessitant le port simultané de plusieurs EPI, ces équipements sont compatibles et maintiennent leur efficacité par rapport aux risques correspondants. (Art. IX.2-9.) Avant le choix d'un EPI, l'employeur procède à une appréciation de l'EPI qu'il envisage d'utiliser, pour évaluer dans quelle mesure il répond aux conditions prescrites par les articles IX.2-8 et IX.2-9. Lors de cette appréciation, l'employeur prend en considération, le cas échéant, les personnes qui ont un handicap ou un défaut physique, pour qu'il soit tenu compte par exemple, de la nécessité du port de verres correcteurs ou de semelles orthopédiques.
1° une analyse des risques qui ne peuvent être prévenus par d'autres moyens;
2° la définition des caractéristiques que les EPI doivent posséder pour remédier aux risques visés au point 1° compte tenu des éventuelles sources de risques que les EPI peuvent constituer par eux-mêmes;
3° l'évaluation des caractéristiques des EPI disponibles, comparées avec les caractéristiques visées au point 2°. L'appréciation prévue au présent paragraphe est revue chaque fois qu'un changement intervient dans l'un des éléments de cette appréciation.
§ 2. Pour l'établissement de l'appréciation prévue au § 1er, l'employeur sollicite l'avis du conseiller en prévention sécurité du travail, ainsi que celui du conseiller en prévention-médecin du travail.
§ 3. Les rapports et les éléments sur lesquels se base cette appréciation sont tenus à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance.
Vous constaterez, à nouveau Monsieur le Président, que le SLFP ne fait que demander le respect de la législation et ne s'oppose à aucune mesures de protection du travailleur, que du contraire, mais en tant que membre du comité, doit également s'assurer du respect de la législation. Afin que l'autorité de la zone II de Liège ne se sente pas continuellement victime d'avis négatif de la part du SLFP, ce courrier sera envoyé à l'ensemble des délégués du SLFP des 34 zones de secours et aux délégués du SIAMU RBC et aucun avis motivé relatif à cette mesure ne sera donné par le SLFP sans l'ensemble des demandes figurant dansle présent courriel qui vous sera également envoyé par recommandé.
Il est hors de question, que le SLFP donne un avis motivé sur de telles mesures sans obtenir l'ensemble des données et en ne respectant pas la législation. Pour votre parfait information ce point a été inscrit par le SLFP à l'ordre du jour d'un comité de négociation au SPF Intérieur. Le SLFP a évidement envoyé toute la documentation nécessaire au Ministre de l'Intérieur.
Avis SLFP gants en nitrile
SPF Emploi-Demande du SLFP relatif à l'avis port gants
SPF Emploi-Réponse question relative au port de gants en nitrile
Concerne : ordre du jour du comité de concertation de base ayant les compétences du comité pour la prévention et la protection au travail « CCB-CPPT »
Lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande .
Le SLFP vous demande d'inscrire à l'ordre du jour les points suivants :
Le profil de formation requis pour la fonction de chef des opérations de plongée lors des travaux de sauvetage.
Suivi stockage EPI plongeurs.
Les critères de désignation des agents pour les formation EPAMU.
Suivi TPMO
Suivi du trajet de réintégration respect des articles I.4-72 à I.4-82 du code (chapitre VI du livre Ier, titre 4).
Compatibilité des gants feux avec les gants en latex. Courrier au prèsident en date du 12/12/2017.
PMA zone II courriel au prèsident et reponse du cp en date du 14/12/2017.
Le SLFP demande la présence des conseillers en prévention-médecin du travail et du conseiller en prévention dont la compétence s'étend au domaine des aspects psychosociaux du service externe pour la prévention.
Conformément à la législation en vigueur, nous demandons au président de mentionner le délai dans lequel les points doivent être terminés et de rédiger les avis motivés.Nous vous prions de considérer la présente comme documentation de travail et d'en transmettre, à ce titre, une copie aux membres du comité.
Concerne : ordre du jour du comité de négotiation.
Vu l' Art. 23. du Arrêté royal du 28 SEPTEMBRE 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, qui dispose :qu' une question est soumise à la négociation à l'initiative de l'autorité ou d'une organisation syndicale représentative.
En vue de la négociation, les organisations syndicales représentatives recoivent toute documentation nécessaire.Le SLFP vous demande d'inscrire à l'ordre du jour les points suivants :
L' établisement d' un règlement d'ordre intérieur pour le comité de négociation.
L' établisement d' un règlement d'ordre intérieur pour le comité de concertation.
Adaptation ROI.pdf
L 'employeur tient à la disposition du comité le bon de commande, les documents de livraison et (le rapport de mise en service) qui se rapportent au choix, à l'achat et à l'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle et collective.
- Nouveau tenu feu zone 2
A ce sujet, et Conformément la loi nous vous demandons de nous faire parvenir les documents relative aux achat d' équipement de travail , ainsi que les avis ( prealable) , motivé écrits remis par le comité.
Merci de nous transmettre également l' avis ecrit du sipp et seppt (médecine de travail et ergonome).
Veuillez également nous communiquer la date du comité de concertation lors duquel ces documents ont été traités.
Vous êtes cordialement invités à suivre les épreuves d'évaluation des connaissances professionnelles des recrues 2017 qui définiront si ceux-ci possèdent les compétences requises au métier de sapeur-pompier.
Ces derniers présenteront, sur leur journée, l'ensemble des ateliers. Les dates des ateliers sont fixées aux 14 et
15 décembre 2017 à 08h00 à la caserne sise rue Ransonnet.
Les courriers en annexes restent sans réponses de votre part. Pouvons-nous vous en demander la raison. Est-ce votre façon de respecter le dialogue avec les représentants du personnel? Avez-vous des difficultés à justifier vos positions en matière de récupération des heures pour les délégués ou envers les agents préventionnistes?
Par votre attitude, vous emblez refuser tout dialogue constructif. A défaut de réponse à ces différents courriers, nous mandaterons notre conseil qui nous lit en copie.
Agents préventionistes
Agents préventionnistes II
Heures récupérations
Convocation 07.12.2017
Convocation Négociation Syndicale 28112017
En annexe, vous trouverez un courrier adressé à un délégué du S.L.F.P. et au Président Général du S.L.F.P. Ce courrier est signé, très courageusement, par "la majorité des agents du peloton 2/1 et comporte, une fois de plus, des
allégations qui ne sont pas du ressort de notre organisation syndicale mais bien de la ligne hiérarchique des agents de la zone II de Liège.Nous demandons à "ces courageux" d' apprendre à écrire correctement le nom de leur collègue.
Ce courrier comporte également des accusations sur le fonctionnement du S.L.F.P. Je vous rappelle que Monsieur Brion est en maladie depuis le 02 août 2017, soit il y 3 mois. Je vous demande de vérifié et de transmettre au S.L.F.P. le nombre de missions syndicale octroyé à Monsieur Brion Roland!!
En bon gestionnaire nous gardons évidement les doubles qui sont soigneusement rangés dans nos bureaux.
Si Monsieur B. profite de ses missions syndicales pour faire autre chose ou s' isole dans un bureaux sans mission syndicales, que fait sa ligne hiérarchique?
Le S.L.F.P. vous demande d' intervenir auprès de l'officier responsable de ce peloton afin qu'il dirige avec un peu plus de sérieux son peloton! Enfin, suite à l' acharnement de l' autorité et de certains membres de la ligne hiérarchique de la zone II de Liège depuis 2013, envers nos délégués, je vous informe que je convoquerai mes délégués afin de déposer une plainte collective mais aussi une plainte au nom du SLFP!
Nous exécuterons les conseils de certains membres du Conseil d'administration et agirons devant les tribunaux compétents. En plus de leurs jetons de présences, ils nous incites à faire dépenser l'argent de l'IILE en fais de justice. Etonnant, alors qu'il n'y a pas d'argent pour augmenter la valeur faciale des chèques repas du personnel! En tant que responsable syndical, il est de mon devoir de défendre mes délégués mais aussi mon drapeau. Etant également cité dans ce torchon, je réagirai également!
Bruxelles le 26 octobre 2017
Conformément au projet du procès-verbal du 4 octobre 2017 relatif au comité supérieur de concertation compétent pour la prévention et la protection au travail, le SLFP vous communique ses avis motivés suivants :
Point 1: Approbation du procès-verbal du 04/10/2017.
Avis motivé du SLFP,
Monsieur le Président le SLFP ne peut approuver le PV du 4 octobre 2017 étant donné l'absence de sa délégation. Néanmoins nous sommes une fois de plus étonnés de recevoir un PV d'une réunion de concertation relatif au bien-être au travail avec unique participant l'employeur et sa délégation. Les conseillers en prévention du SIPP et du SEPP
participent à la réunion et ce en toute indépendance.
Le S.L.F.P.
se demande comment peut-on clôturer des points dans cette situation et sans
convoquer une réunion intermédiaire afin de communiquer toutes les informations
nécessaires au Comité afin qu'il puisse émettre des avis motivés en toute
LE SLFP vous demande le respect de l'article 8 et 16 du ROI du comité.
Le SLFP émet un avis motivé négatif.
Point 2 : Rapport mensuel août 2017.
Le SLFP vous rappel ces avis précédents et demande le respect du Code du bien-être au travail.
Le SLFP demande le respect des Chapitres Ier, section II du Titre II , du Code sur le bien-être au travail.
Le SLFP demande le respect de l'annexe II, DÛMENT REMPLIE, DE L'ARRÊTÉ ROYALE Du 27 MARS 1998 contenu des rapports mensuels ou trimestriels visés à l'article 7§, 1er, 2°a.
Le SLFP émet un avis motivé négatif pour le rapport mensuel.
Point 3 annexe : au contrat d'affiliation avec le SEPPT.
Conformément à la législation vous communiquez au Comité le nom du médecin du travail, malheureusement, vous
ne transmettez pas l'avis préalable du Comité relatif au contenu du contrat écrit dans lequel figure les clauses reprises à l'article II 3-13 du Titre 3 du Livre 2 du Code du bien-être au travail.
Le SLFP demande de recevoir une explication relative à l'intervention de l'autorité qui déclare que par le
passé, certaines recommandations n'étaient pas adaptées à la fonction exercée.
Comment le CP médecin du travail va soumettre les recommandations correctes ?
Le SLFP demande au CP médecin de travail d'expliquer au comité le Titre 4 du Livre Ier et du Titre 3 du Livre II
du Code du bien-être.
Le SLFP émet un avis motivé négatif
Point 23 Concept véhicule REHAB
L 'employeur tient à la disposition du comité le bon de commande, les documents de livraison et le
rapport de mise en service qui se rapportent au choix, à l'achat et à l'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle et collective et il soumet régulièrement un rapport ou un aperçu au comité afin
A ce sujet, et conformément à la législation nous vous demandons de nous faire parvenir les documents
relatifs aux achats d'équipements de travail, ainsi que les avis (préalables) motivés écrits remis par le comité.
Le SLFP demande le respect des Titres 2 et 3 du Livre Ier « Principes généraux », des Titres Ier et 7 du Livre II « structure organisationnelles et concertation sociale » du Code sur le bien-être au travail, de la circulaire du 7 juin
2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre
les autorité publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Par ailleurs, le SLFP rappelle sa demande d'appliquer la politique des trois feux verts.
En absence d'analyse de risque ainsi et de procédure de travail, vu que le véhicule est déjà présent et prêt dans la cours.
Point 24 Concept intervention balisage.
Comme le souligne le projet, la mission de balisage doit évoluer pour respecter les législations en vigueur et les réglementations imposées par le ministère.
Le S.L.F.P. demande l'analyse de risque du poste de travail, ainsi que la réglementation imposée par le
L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu.
1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;
2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ;
Le SLFP demande le respect des Titres 2 et 3 du Livre Ier « Principes généraux », des Titres Ier et 7 du
Livre II « structure organisationnelles et concertation sociale » du Code sur le bien-être au travail, de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail
Point 25 Poste de commandement mono disciplinaire.
Le SLFP demande l'avis écrit du SIPPT et du SEPPT, si ces dernières émettent un avis positif, le SLFP suivra ces avis.
Bruxelles le 25 octobre 2017
Lors d'un échange de courriel avec Monsieur L. ce mardi 24 octobre, nous avons appris que la zone de Liège II IILE SRI avait interrogé le Ministère de l'Intérieur au sujet de la situation des agents préventionnistes. Nous avons demandé une copie de votre question ainsi qu'une copie de la réponse du S.P.F. Intérieur. Bizarrement, plus aucune réponse ne nous parvient.
Dans votre courrier du 16 octobre 2017 (ref SC/SB/CL/slfp-20171016), vous nous écriviez que l'arrêté ministériel du 08
octobre 2016 fixant les descriptions de fonctions du personnel opérationnel des zones de secours s'applique au personnel opérationnel uniquement.
Votre affirmation semble être une erreur. A la lecture des annexes 25 et 26 de cet arrêté ministériel il est clairement
indiqué que cette fonction peut également être assurée par du personnel non opérationnel.
Le S.L.F.P. souhaiterait connaître la position du S.P.F. Intérieur (en copie) : Ces fonctions PEUVENT-ELLES
être assurées par du personnel administratif non-opérationnel qui n'occupent justement pas ces fonctions ? Nous
attendons donc la réponse de Monsieur Vermeulen Peter.
Le S.L.F.P. vous rappelle que le commandant de zone ou son délégué attribue l'ordre de mission relative à la
prévention des incendies et des explosions à un membre de la zone qui a suivi avec fruit la formation en prévention incendie. Après avoir réalisé le contrôle d'un dossier et/ou après avoir contrôlé une construction ou un site, le membre de la zone qui a suivi avec fruit la formation en prévention incendie déterminée rédige le rapport de prévention incendie. Ce rapport est signé par le rédacteur du rapport et le commandant de zone ou son délégué.
Le commandant de zone prendra donc toute la responsabilité de la signature du rapport mais l'agent préventionniste
prendra la responsabilité du contrôle d'une construction ou d'un site.
Ne trouvez-vous pas que ces agents méritent une possibilité d'avance de carrière un peu plus honnête ?
Monsieur Cappa,
Le S.L.F.P. a bien reçu votre courrier relatif a plusieurs questions qui restaient sans réponses de votre part. Nous vous remercions pour vos réponses. Nous vous répondrons avec plaisir prochainement.
Nous désirons cependant faire une rectification relative aux à votre réponse concernant les agents de la prévention. L'arrêté ministériel du 08 octobre 2016 fixant les descriptions de fonctions du personnel opérationnel des zones de
secours (annexe 25 et 26) indique que cette fonction peut également être assurée par du personnel administratif non opérationnel et n'est donc pas uniquement pour aux agents opérationnels.
Le S.L.F.P. souhaite donc que la zone II de Liège nous indique si elle change ou non de position envers ces agents.
Vous êtes cordialement invités à suivre les ateliers d'évaluation des connaissances professionnelles des recrues 2016 qui définiront si celles-ci possèdent les compétences requises au métier de sapeur-pompier.
Ces dernières présenteront, sur leur journée, 'ensemble des ateliers. La date de l'examen est fixée ce vendredi 20 octobre 2017, à 08h00, à la caserne sise rue Ransonnet.
PV CPTT 04.10.2017
Je viendrais visiter le local syndical afin de m'assurer que le mobilier est en adéquation avec l'activité qui y est exercée le jeudi 19 octobre 2017 en matinée.
Veuillez prendre les mesures nécessaires afin que cette visite ne vous mette pas en difficulté par rapport à vos affiliés ( documents confidentiels visibles par exemple)
Capitaine B. Sébastien
Directeur de la Composante Interventions
Suite à cette communication, pour laquelle le S.L.F.P. vous remercie, le S.L.F.P. souhaite connaître quels sont les activité qui doivent être exercée par les organisations syndicales aux yeux de l'autorité et quel est le rôle d'un
Directeur de la Composante Interventions dans cette vérification? Outre cette interrogation, le S.L.F.P. à le plaisir de vous envoyer ses revendications par rapport à l' aménagement du local syndical.
Comme le stipule le protocole signé entre les organisations syndicales et les représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (En annexe) le S.L.F.P. demande la mise à disposition par l'autorité d'une somme totale de crédit d'heures équivalente aux prestations complètes annuelles d'un membres du personnel par organisations syndicales.Conformément au point 2.4 dudit protocole, le S.L.F.P. demande qu'un local soit attribué par organisation syndicale. Chaque local devra être équipé d'un bureau avec chaise, d'une connexion internet, d'un fax, d'un scanner, d'un ordinateur et d'une liaison téléphonique ainsi que d'armoires et d'une imprimante.
Le S.L.F.P. est persuadé que , soucieux de garder un dialogue social de qualité, l'autorité donnera une suite favorable à cette demande.En attendant de pouvoir donner satisfaction à cette demande, le S.L.F.P. se contentera du fait que l'autorité de la zone II de Liège remette le local à dispostion des organisations syndicale dans un état leurs permettant d'exercer leur activité d'une façon optimale en faisant le nécessaire pour l'équiper d'une connexion internet, d'un fax, d'un scanner, d'un ordinateur et d'une liaison téléphonique ainsi que d'armoires et d'une imprimante (en état de marche)
Je vous invite à assister aux visites de lieux de travail annuelles qui se dérouleront aux dates suivantes:
Mercredi 29/11 à 9h00: visite caserne
Jeudi 30/11 à 9h00: visite PIT puis caserne
Mardi 05/12 à 9h00: visite poste de Grivegnée puis carserne
Jeudi 07/12 à 9h00: visite poste d'Hermalle puis poste d'Herstal
Mardi 12/12 à 9h00: visite poste de Flémalle puis poste du Sart-Tilman
Mercredi 13/12 à 9h00: visite poste de Grâce-Hollogne puis poste d'Ans
Le point de rendez-vous est fixé à 9h00 au poste.
Plusieurs courriers du S.L.F.P. restent sans réponses ou réactions à ce jour. En date du 10 avril 2017, conformément à l'article 177de l'arrêté royal du 19 avril 2014 royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, le S.L.F.P. a demandé que l'autorité porte à la connaissance des membres du comité de concertation le règlement d'ordre intérieur de la zone II de Liège.
Votre courrier du 12 mai 2017 nous informe que ce règlement est en cours d'élaboration. Le S.L.F.P. vous a demandé
le délai approximatif de sa finalisation et de sa mise en concertation. Nous n'avons pas de réponse.
En date du 26 juillet, suite à l'aménagement du poste avancé d'Ans et au rapport de la visite des
lieux de travail, le S.L.F.P.P. demande les rapports de contrôles des installations suivantes :
- Installation électrique : basse tension
- Installation au gaz : contrôle d'étanchéité
- Avis des services de prévention incendie
- Contrôle des portes sectionnelles
- Equipements de sport (agrès, panneaux de baskets)
Ensuite, plusieurs équipements de travail sont installés dans les locaux. Pour ces équipements, un dossier doit
être créé. Il doit contenir au minimum :
- Le mode d'emploi dans la langue de l'utilisateur
- Le certificat CE de l'équipement
- Le rapport de mise en service de l'équipement
- Les consignes de travail simplifiées pour les travailleurs
Même demande pour Grivegnée et Hermalle
Le S.L.F.P. a demandé le dossier de ces équipements de travail ainsi que le rapport de la visite après déménagement et installation dans les locaux.
Nous revenons à notre courriel envoyé en date du 05 septembre à 18H12 au
coordinateur ambulancier qui est resté aussi sans la moindre réponse.
Un affilié du SLFP avait reçu des recommandations de la médecine du travail par rapport à son poste de travail. Nous demandions quelle sorte d'aménagement avait été pris par rapport à son poste de travail.
Nous revenons à notre courriel envoyé en date du 05 septembre à 18H12 au coordinateur ambulancier qui est resté sans la moindre réponse.
Suite à un accident domestique, notre affilié a pris rendez-vous avec la médecine du travail il en a résulté un diagnostic d'aptitude avec restriction sur le port de charge.
Le S.L.F.P. a également demandé à l'autorité le pourcentage d'agents de la zone II de Liège qui n'a pas effectué 24H00 de recyclage AMU en 2016 et en 2017 et combien d'agents ont été placés en position de non activité de service ?
Le S.L.F.P. constate que l'autorité est incapable de répondre à ces demandes. Pouvez-vous nous informer de quel manque de personnel administratif souffre la zone II de Liège pour donner suite à ces demandes ? Ne devez-vous pas revoir le plan du personnel de la zone ?
Il reste également le point des techniciens en prévention incendie. Vos réponses ne donnent pas satisfaction au S.L.F.P.
La formation spécifique de ces agents doit être prévue dans la liste du catalogue des formations avalisées par le Centre Régional de la Formation (CRF), ce qui n'est pas le cas actuellement.
Le S.L.F.P. vous informe que la fonction « agent préventionniste » et son descriptif de fonction de référence n'est pas
conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 08 octobre 2016 fixant les descriptifs de fonction du personnel opérationnel des zones de secours.
Ce dossier est entre les mains de nos conseils.
Pour terminer, Monsieur le Président, le S.L.F.P. donnera suite aux conseils de certains membres du Conseil d'administration de Liège zone II. Nous déposerons plusieurs dossiers entre les mains des autorités compétentes.
Remarques SLFP PV BET
Remarques du SLFP concernant le procès-verbal du BET du 31 août 2017
Convocation BET 04.10.2017
Délibération plan du personnel
PV Négociation Syndicale 20170831
Attitude de l'autorité de la zone II.pdf
Octroi chèques repas.pdf
Convocation BET 31.08.2017.pdf
Comité de négociation 31.08.pdf
Courrier avocat SLFP.pdf
Troisième demande de documents.pdf
Courrier avocat SLFP
Réponse SLFP 2017 courrier IILE .pdf
Courrier IILE.pdf
Points en attente.pdf
OJ SLFP CPTT 09.2017.pdf
Rapport postes de la zone
Madame la conseillère en prévention,
Je vous prie de trouver ci-joint copie d'un courrier qui vous a également été adressé par recommandé.
Vu le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2017, les points concertés seront clôturés le 29 juillet 2017 et que les points 7 à 18 sont reportés.
Le SLFP s'étonne que le Comité supérieur de concertation ayant les compétences des comités de prévention et de protection au travail n'a pas été convoqué pour la date du 29 juillet 2017.
Vu le non-respect de l'article 9 « durée de concertation » et se référant à l'article 10 « avis motivé » du R.O.I. du Comité, le SLFP vous communique ses avis motivés suivants :
Les avis motivés sont rendus en vertu du nouveau code du bien-être au travail qui est rentré en vigueur le 12 juin 2017.
Point 2: rapport mensuel mai 2017
Le SLFP demande le respect des Titres Ier et 7 du Livre II « structure organisationnelles et concertation sociale » du Code sur le bien-être au travail et de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Point 3: plan de formation 2018 du personnel opérationnel
Le SLFP demande le respect du Titre 2 du Livre Ier « Principes généraux » du Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Par ailleurs, on demande de recevoir le
contenu des cours. Par ailleurs, on demande le respect de la législation fixant les règles en matière du temps de travail et du Statut administratif du personnel des zones de secours.
Point 4: non-respect des prérogatives du comité de concertation bien-être. Non - respect des règles visant à prévenir les risques et dangers pour le personnel.
Le SLFP demande le respect des Titres 2 et 3 du Livre Ier « Principes généraux », des Titres Ier et 7 du Livre II « structure organisationnelles et concertation sociale » du Code sur le bien-être au travail, de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques
et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Par ailleurs, le SLFP rappelle sa demande d'appliquer la politique des trois feux verts.
Point 5: détournement par le cadre supérieur opérationnel de l'appareil répressif (officiel et officieux) de l'institution représentant une charge psychosociale sur les agents
Le SLFP demande le respect des Titres 2 et 3 du Livre Ier « Principes généraux » du Code sur le bien-être au travail et du Statut administratif du personnel de la zone de secours. Par ailleurs, le SLFP rappelle le courrier de Monsieur LABOURDETTE relatif à l'article 87 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorité publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Le point 6: Inaptitude des agents à la formation école du feu. Mesures de prévention
Le SLFP demande le respect des Titres 2,3 et 4 du Livre Ier « Principes généraux » du Code sur le bien-être au travail et du Statut administratif du personnel de la zone de secours.
Zone de secours Liège II
Monsieur Cappa Serge
Rue Ransonnet 5
Le S.L.F.P. constate votre acharnement envers nos délégués. Procédure disciplinaire, rapport, suspension
dans l'intérêt du service, etc.
Monsieur V.P. semble être votre cible préférée. A l'issue d'une procédure disciplinaire, pour le moins surprenante, vous lui signifiez une suspension dans l'intérêt du service sous l'excuse qu'il n'est plus en ordre de badge A.M.U. L'autorité l'inscrit, pendant son temps de travail et en descendant de garde (interdit) sans l'avertir et donc à son insu
puisque cette inscription n'a pas été signé par l'agent. Vous semblez donc le pousser à l'erreur.
Le S.L.F.P. vous rappelle que Monsieur Vandenberk est mandataire permanent du S.L.F.P. est que à ce titre, il exerce toutes les prérogatives des organisations syndicales.
Les dispositions qui concernent :
1° le régime et les sanctions disciplinaires;
2° la suspension dans l'intérêt du service;
3° la démission d'office;
4° le licenciement,
ne peuvent pas être appliquées aux délégués syndicaux pour les actes qu'ils accomplissent en cette qualité et qui sont directement liés aux prérogatives qu'ils exercent.
Ces actes ne peuvent influencer ni l'établissement, ni la modification de leur signalement, de toute appréciation ou de tout rapport équipollent.
Monsieur Vandenberk a été régulièrement couvert par des missions syndicales envoyées dans les formes.
En tant qu'autorité vous êtes censés convoquer Monsieur Vandenberk pour qu'il suive ses recyclages pendant son temps de travail et pas en descende de garde.
Si Monsieur Vandenberk Peter rate un examen lors de sa revalidation, l'école est censée le reconvoquer. Qu'en est-il ?
L'autorité de la zone II de Liège semble vouloir faire respecter la législation de façon exemplaire envers certains
membre de personnel.
Qu'en est-il du respect de la législation de la part de l'autorité de cette zone ?
Il y a plus de 60 jours au le S.L.F.P. a demandé d'inscrire à l'ordre du jour d'un prochain comité l'augmentation de 1
euro de la valeur du chèque repas.
Avez-vous oubliez de mettre ce point à l'ordre du jour d'un comité ?
Les pratiques relatives à l'op out sont-elles régulières dans la zone ?
La villa acheté par la zone, dont vous promettez la vente depuis des années, est-elle en vente à l'heure actuelle ?
La remise en question du fonctionnement de l'intercommunale et de ses deux comités de gestion est-elle discutée ?
Les postes de secours de la zone respectent-ils tous les dispositions de l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre ?
Trouvez-vous normal les paroles de certains administrateurs en réunion répondant que le S.L.F.P. n'a qu'à aller en
Trouvez-vous normal que l'autorité ne respecte pas sa parole en ne créditant pas les agents des heures passés en
réunions alors que cette disposition a fait l'objet d'un accord unanime ?
Trouvez-vous normal que vous vous ermettez d'envoyer par écrit que vous ne respectez pas la législation en
matière de documents de bords des véhicules et que la zone payera les mendes ? Avez-vous donc des
budgets à gaspiller ?
Vous semblez pouvoir agir en toute mpunité en manquant de respect envers la législation.
Le S.L.F.P. a fait preuve d'assez de patience envers cette zone. Rappelez-vous les mouvements de
colère de décembre 2013. Devons-nous à nouveau en arriver à de tels mouvements ?
Pour le S.L.F.P. secteur « Zones de secours »
Demande de documents CPTT.pdf
Courrier SLFP au Président.pdf
Avis motivé BET 24.05.2017.pdf
Réponse SLFP au courrier.pdf
Courrier Liège zone II.pdf
OJ CPTT 2017.pdf
OJ CPTT 2017.doc
Absence de dialogue et actions.pdf
Remarques SLFP BET 21.03.2017.pdf
¨Plan de formation partie 3.pdf
Plan de formation partie 1 et 2.pdf
de Liège: Le SLFP menace de déposer un préavis de grève
Dix ans après la mise en oeuvre de la réforme de la sécurité civile, le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) estime qu'elle n'apporte pas les résultats attendus. Au sein de l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), il dénonce un manque de personnel et de matériel ayant des répercussions sur les délais d'intervention, a précisé jeudi P. V., mandataire permanent SLFP.
"Le plan stratégique a été élaboré sur base d'une analyse de risques datant de 2010.
A cette époque, par exemple, le Trilogiport n'avait pas la même activité et ne présentait pas le même risque qu'actuellement. Cela se traduit par une moins bonne prise en charge, voire des coûts supplémentaires pour une victime. Les délais d'intervention sont plus élevés et différents d'une commune à l'autre.
Les citoyens ne sont donc pas sur un pied d'égalité dans toutes les communes couvertes", souligne le représentant syndical, qui insiste sur la spécificité de la zone de secours 2 organisée sous la forme d'une intercommunale (IILE). "Les
autres zones du pays sont gérées par un conseil de zone. Les séances sont publiques et leurs membres n'ont aucun jeton de présence étant déjà rémunérés comme bourgmestre d'une commune, qui a la sécurité dans ses attributions. Dans l'intercommunale, il y a deux présidents, deux secrétaires et 27 administrateurs qui forment les comités de gestion et conseil d'administration et dont le coût est estimé à 250.000 euros par an. Les conseils d'administration se font à huis-clos, il n'y a aucune transparence vis-à-vis des décisions et il n'y a pas de volonté de dialoguer de la part de l'autorité".
Le SLFP dénonce également un certain gaspillage des moyens financiers comme l'achat d'une villa à Ans en 2002 à laquelle, selon le syndicat, aucune destination n'a jamais été donnée. "Elle est complètement à l'abandon, n'est pas chauffée et des charges sont payées pour un bâtiment dont on ne fait rien", s'étonne P.V., qui déplore aussi l'état de certaines installations, en particulier celles qu'occupe le personnel ambulancier du poste de Flémalle où, comble pour
un service de secours, "les extincteurs sont périmés". "C'est à la limite de l'insalubrité", insiste-t-il.
Le SLFP réclame l'application des dispositions prévues dans le cadre de la réforme de la sécurité civile, et pas mises en oeuvre à son estime, ainsi que l'instauration d'un dialogue avec les dirigeants de l'intercommunale liégeoise
sous peine de déposer un préavis de grève avec, comme cible, le 1er mai (fête du travail).
BET 21.03.2017.pdf
PV CPTT partie 1.pdf
PV CPTT partie 2.pdf
Epreuves d'évaluation
Vous êtes cordialement invités à suivre les épreuves d'évaluation des connaissances professionnelles des recrues 2015 et 2016 qui définiront si ceux-ci possèdent les compétences requises au métier de sapeur-pompier.
Ces derniers présenteront, sur leur journée, l'ensemble des ateliers. La dates de l'examen est fixée le 21 et 22 février 2017 de 8h00 à 17h00 au poste de Hermalle.
Pour le Département Instruction,
Je vous prie de prendre note que le comité BET se déroulera le mardi 21 mars 2017 à 14h. Dans le respect du ROI, les points à l'ordre du jour sont à transmettre pour le mardi 7 mars 2017 au plus tard au secrétariat du comité.
Liége, le 14/02/2017
Contacts :​ ​ Labourdette Eric n°de téléphone 02.208.82.57 ​ e-mail labourdette.eric@skynet.be
​​ Vandenberk Peter Peter.vandenberk2@gmail.com
La loi du 28 avril 2015, rédigée sur la base de l'accord interprofessionnel prévoyant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016, permet aux employeurs d'octroyer, à partir du 1er janvier 2016, une augmentation nette jusqu'à 0,3 %et brute jusqu'à 0,5 %*.
La solution la plus facile pour la conversion des enveloppes salariales en pouvoir d'achat pour les collaborateurs est l'augmentation de la valeur faciale du titre-repas que vous leur octroyez. En effet, le titre-repas est fiscalement déductible et exonéré de charges sociales.
L'accord interprofessionnel prévoit, en outre, une augmentation de la valeur faciale maximale du titre-repas de
7 € à 8 € tout en maintenant la participation minimale du travailleur à 1,09 €. Il prévoit également la possibilité d'augmenter le montant fiscalement déductible pour l'employeur de 1 € à 2 € par titre-repas, quelle que soit la valeur faciale octroyée.
• Augmentation de la valeur faciale maximum des titres-repas jusqu'à 8 € ;
• Quote-part personnelle minimale du travailleur maintenue à 1,09 € ;
• Intervention maximale de l'employeur jusqu'à 6,91 € (soit 1 € supplémentaire)
• Pas de charges sociales / fiscales pour l'employeur et le travailleur ;
• Une déductibilité jusqu'à 2 € par titre-repas octroyé, qu'importe la valeur faciale octroyée.
Le S.L.F.P. vous demande d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'un prochain comité de négociation.
L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs : La vérité qu'on n'entend pas sur les
plateaux de télévision !
L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs a été constitué le 17 décembre 1992 pas association de 18 communes.
En 2012, sous la pression du Bourgmestre de Liège depuis 1999, la loi sur la réforme de la sécurité civile est modifiée reconnaissant l'intercommunale comme une prézone.
Les conseils d'administration de l'Intercommunale d'Incendie de Liège se font à huit clos.
Les 34 zones du pays sont gérées par un conseil de zone. Les séances du conseil sont publiques et leurs membres n'ont aucun jeton de présence étant déjà rémunéré comme bourgmestre d'une commune.
L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs devient la zone de secours II de Liège et garde sa structure.
31 personnes forment les comités de gestion et conseil d'administration de L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, coût financier 250.000€ par an.
Suite aux mouvements sociaux de 2013 et aux innombrables procédures disciplinaires qui ont été entamées par le conseil de direction suite à ces mouvements, les sommes octroyées pour les jetons de présence ont explosé. Il
faut noter qu'en plus de ces jetons de présences, L'intercommunale d'Incendie de Liège eu des frais de justice et d'avocat ! Il est à noter que les mesures prises suite à ces procédures ont toutes été annulées par le Conseil
Si l'actuel président de l'Intercommunale défends ce système, nous ne pouvons accepter que ce soit pour la transparence ou parce que l'Intercommunale mais plus de moyens que les autres ou encore pour l'achat de matériel. Examinons les achats suivants :
Achat d'une villa à usage d'habitation à Ans en 2002 pour 254.090€. +/- 36.000€ de
cadastre payé en 25 ans.
L'Intercommunale prétend vouloir vendre cette villa depuis plusieurs années avec une belle plus-value.
Est-ce le rôle d'une zone de secours de spéculer dans l'immobilier ? Après études des missions
des zones de secours, NON !!! Toujours selon l'Intercommunale, cette villa a été achetée pour l'école du feu.
Une intercommunale achète des bâtiments pour une école provinciale ! Ce n'est pas le contraire qui doit se passer
Location d'un local avec parking boulevard de la constitution 18, par oubli d'arrêter le bail dans les délais, l'IIE continue à payer 60.000€ pour 2014 alors que le service a déménagé ! C'est la même année qu'a eu lieu de graves mouvements sociaux à l'IILE qui a eu pour conséquence d'augmenter de façon considérable
les jetons de présence des administrateurs et la diminution de 10% du salaire des agents « punis » au mépris de la loi sur la protection de la rémunération.
Plusieurs véhicules achetés ou transformés et qui ne sont pas opérationnels ! P21 camion tout terrain, véhicule d'intervention rapide chimique, bateau plongeur qui reste au port et le nouveau véhicule plongeur qui est trop lourd et qui ne peut pas rouler.
Examinons le plan stratégique 2014-2016 de L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs :
« En raison, notamment, des divers efforts de gestion réalisés par l'intercommunale tout au long de l'exercice 2013 et de l'augmentation de la dotation fédérale 2013, le coût résultant du fonctionnement de l'intercommunale pour l'année 2013 a pu être limité conformément au souhait des communes.
La poursuite par l'intercommunale des efforts de gestion et le respect par le Fédéral de ses engagements en octroyant la dotation attendue pour 2014 (dotation de base majorée d'une dotation complémentaire), entre autres, ont à nouveau permis de respecter la volonté des communes de ne pas augmenter le coût résultant du fonctionnement de
l'intercommunale pour l'année 2014 »
En 2014 : 34 départs (28 agents pensionnés parmi lesquels 25 pompiers, 3 pompiers décédés, démissions de 3 agents à savoir 1 ambulancier, 1 pompier et 1 officier) CONTRE 3 engagements (3 secouristes-ambulanciers civils).
− En 2015 : 41 départs (37 agents pensionnés parmi lesquels 35 pompiers, 1 pompier démis d'office, 1 pompier décédé, 1 officier et 1 dispatcheur en congé de convenances personnelles pour accomplir un stage dans une autre zone) CONTRE 29 engagements (24 sapeurs-pompiers et 1 dispatcheur civil recrutés au 1er septembre 2015, 1 ambulancier recruté au 20 octobre 2015 et 3 dispatcheurs civils au plus tôt fin 2015).
Soit une diminution de 43 agents opérationnels en 2 ans !!!! La politique des efforts de gestion de l'intercommunale se fait sur le dos des agents opérationnels et de certains services administratifs
Cette politique a effectivement permis de réduire la dotation financière à allouer par les communes à l'IILE-SRI pour les années 2014 et 2015, mais au prix d'une diminution importante de l'effectif opérationnel (au 1er septembre 2015, l'effectif du personnel opérationnel était de moins 81 unités sous le cadre, principalement au niveau
de la fonction de sapeur-pompier).
La conséquence de cette diminution d'effectif est la récurrente fermeture de postes avancés notamment celui de Ans. Il est à noter que la commune de Ans et la commune de Liège n'avaient pas encore versé leur part de financement de la zone en novembre 2016, respectivement 40.670€ et 570.000€ (plus de 2 ans de financement pour les présences dans les comités de gestionet conseil d'administration de L'intercommunale d'Incendie de Liège et Environs)
A ces situations de gestion financière douteuse ou pour le moins étonnante, se rajoute l'état général du
service ! En décembre 2016, les agents du département prévention comparaient ce service au Titanic !
Début 2015, l'effectif de ce département a été réduit d'un tiers. Le navire a bel et bien commencé à sombrer !
Convocation CPTT 02.02.2017.pdf
Comité bien-être au travail du 05 janvier 2017
Application de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail paru
au moniteur belge, le 24 novembre 2016.
Application de l'arrêté royal du 8 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 03 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la réinsertion socioprofessionnelle.
Stockage matériel grimp en piscine
Transmission des rapports SECT
Plan de formation 2017 ?
Commentaire du SIPP relatif au mail adressé à monsieur Labourdette dirigeant responsable concernant l'avis motivé transmis en date du 10/12/2016.
Le S.L.F.P. vous rappelle l'article 46 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 « Toute organisation syndicale qui siège dans un comité de concertation peut demander, par écrit au président d'inscrire à l'ordre du jour une question susceptible de faire l'objet d'une concertation.
Dans ce cas, il est tenu de réunir le comité au plus tard soixante jours après la réception de la demande. »
Le président peut pour des motifs impérieux refuser d'inscrire un point à l'ordre du jour. Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs de son refus au comité et à l'organisation syndicale intéressée, dans les quinze jours de l'envoi de la demande.
Par courriel du 17 juin 2016, le S.L.F.P. a demandé d'inscrire le point suivant à l'ordre jour du comité adéquat :
"les prestations en up-out".
Le délai est dépassé et le S.L.F.P. n'a pas reçu le motif de votre refus s'inscrire à l'ordre du jour du comité compétent ce point. Le S.L.F.P. demande votre motivation dans les meilleurs délais.
« Zones de secours »
BET 20.12.2016
Conformément le ROI du BET, je vous communique les points envoyés au Président pour la réunion du 20/12/2016 pour le comité supérieur de concertation ayant les compétences des comités pour la prévention et la protection au
-Application de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail est paru au Moniteur belge, le 24 novembre 2016.
- Application de l' arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière.
- Stockage matériel grimp dans la piscine.- La législation belge impose une série de contrôles périodiques à
effectuer sur des machines, des installations, des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. Ces contrôles périodiques doivent être effectués par des organismes externes.
Les SECT sont agréés par le SPF Emploi Travail et Concertation Sociale
Chaque rapport mentionne clairement les conclusions du contrôle, les mesures que l'entreprise doit éventuellement
mettre en œuvre et la date avant laquelle le contrôle suivant doit avoir lieu.
(AR SECT, RGPT articles 280 et 281
Le SLFP demande que les rapports sect sont transmise et évalué par le comité.
Le SLFP demande le respect du point 5 - ordre du jour du ROI du comité supérieur de concertation compétent en matière de prévention et de protection au travail.
Le SLFP demande le respect de l'article 8 - procès verbaux ainsi que l'article 9 - durée de la concertation.
Le SLFP demande le respect de l'article 10 - avis motivé

References: l'article 4
 l'article 5

§ 2
 § 1

§ 3
 Art. 23
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 177
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 87
 l'article 46
 l'article 34
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10