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Timestamp: 2016-10-26 07:41:03+00:00

Document:
2C_1081/2013 (02.06.2014)
2C_1081/2013 2C_1164/2013 � � Arr�t du 2 juin 2014
repr�sent� par Me Robert Zoells, avocat,
Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, rue du Stand 26, 1204 Gen�ve.
Imp�t cantonal et communal 2004 et 2005,
recours contre les arr�ts de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 8 octobre 2013 et
A.A.________ est le fils de B.A.________ d�c�d� � Gen�ve le 7 d�cembre 1999 � l'�ge de 85 ans. De son vivant, feu B.A.________ exploitait une entreprise du b�timent, sous la raison sociale � X.A.________ �. Il �tait architecte de profession. Sa soci�t� �tait inscrite au registre du commerce comme entreprise de travaux publics. Elle avait son si�ge � Y.________.
En 1999, feu B.A.________ �tait propri�taire de parts de soci�t�s immobili�res (ci-apr�s : SI), propri�taire en nom ou copropri�taire de dix-neuf immeubles locatifs �valu�s � son d�c�s � environ cent millions de francs. Du vivant de feu B.A.________, ces immeubles �taient exploit�s � des fins locatives. Leur gestion �tait confi�e � des r�gies de la place.
Dans les d�clarations fiscales 1997 et 1998 adress�es par ce dernier � l'Administration fiscale cantonale, ces biens avaient �t� d�clar�s dans la fortune et les revenus de la fortune priv�s. Ils n'avaient pas �t� activ�s dans les bilans et les comptes de pertes et profits des mois de d�cembre 1997 et 1998 de l'entreprise.
Dans son testament, feu B.A.________, qui �tait veuf, a d�volu ses biens � ses deux fils � parts �gales. Il a clairement distingu�, dans ses derni�res volont�s, l'entreprise X.A.________ des immeubles qu'il poss�dait. Le 7 novembre 2001, le service des successions de l'Administration fiscale cantonale a proc�d� � une estimation de l'entreprise, dans laquelle ne figurait aucun des immeubles pr�cit�s comme immeubles commerciaux.
Le 12 juillet 2000, les h�ritiers ont sign� un premier acte de partage partiel portant sur la propri�t� de l'entreprise X.A.________ dont la valeur a �t� fix�e � 3'616'763 fr. 75, l'attribuant au contribuable, son fr�re ayant b�n�fici� d'un versement compensatoire. Aucun immeuble n'est mentionn� dans l'acte comme faisant partie de l'entreprise. En janvier 2001, les h�ritiers se sont partag� la plupart des immeubles. Le contribuable s'est vu attribuer la propri�t� de huit immeubles. Certains immeubles dont feu B.A.________ ne poss�dait que des parts de copropri�t� n'ont pas �t� partag�s et sont rest�s en indivision, ainsi que celui qui �tait en travaux � la date du partage.
�Peu apr�s ce partage, le contribuable s'est attel� � la liquidation de l'entreprise, car il ne souhaitait pas la conserver. Les immeubles dont il avait h�rit� ont continu� � �tre g�r�s par des agents immobiliers. Souhaitant �galement s'en s�parer, il les a progressivement mis en vente par l'entremise de courtiers professionnels.
En 2004, le contribuable a vendu cinq immeubles. En 2005, il a vendu trois parcelles dont il �tait propri�taire pour 370/1000 ainsi que trois autres parcelles.
Fin 2005, il a d�pos� sa d�claration fiscale 2004. Les immeubles dont il �tait encore propri�taire �taient signal�s comme immeubles non commerciaux.
En 2006, le contribuable a vendu l'entreprise, apr�s l'avoir transform�e en soci�t� anonyme. Aucun des immeubles h�rit�s n'a �t� int�gr� aux actifs de cette soci�t�, bien que celle-ci ait conserv� son si�ge dans l'un des immeubles attribu� au contribuable.
Le 11 mai 2007, l'Administration fiscale cantonale a notifi� au contribuable ses bordereaux pour l'imp�t cantonal et communal et pour l'imp�t f�d�ral direct 2004. Elle a int�gr� au b�n�fice net de l'activit� ind�pendante, au titre de l'imp�t f�d�ral et cantonal sur le revenu, le b�n�fice de 1'160'679 fr. r�alis� sur la vente d'immeubles en 2004, consid�rant que ces biens faisaient partie de sa fortune commerciale.
Par r�clamation du 11 juin 2007, le contribuable a contest� la qualification professionnelle du b�n�fice r�alis� sur la vente des immeubles. L'Administration fiscale cantonale a rejet� cette r�clamation par d�cisions du 10 mai 2010.
Le 25 septembre 2007, l'Administration fiscale cantonale a notifi� au contribuable ses bordereaux pour l'imp�t cantonal et communal et pour l'imp�t f�d�ral direct 2005. Elle a int�gr� au b�n�fice net de l'activit� ind�pendante, au titre de l'imp�t f�d�ral et cantonal sur le revenu, le b�n�fice de 609'087 fr. r�alis� sur la vente d'immeubles en 2005, consid�rant que ces biens faisaient partie de sa fortune commerciale.
Par r�clamation du 19 octobre 2007, le contribuable a contest� la qualification professionnelle du b�n�fice r�alis� sur la vente des immeubles. L'Administration fiscale cantonale a partiellement admis la r�clamation par d�cisions du 18 octobre 2010. Le b�n�fice sur la vente d'un immeuble r�alis�e lors de la liquidation d'une SI devait �tre attribu� � la fortune priv�e, le produit de la vente des autres immeubles constituaient un b�n�fice d'activit� ind�pendante. Le revenu soumis � l'imp�t cantonal 2005 s'�levait � 1'264'354 fr. et la fortune � 45'824'204 fr.
Par acte du 21 juin 2010, A.A.________ a recouru aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative, devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de premi�re instance, contre les d�cisions sur r�clamation de l'Administration fiscale cantonale du 10 mai 2010 portant sur la p�riode fiscale 2004. Il n'a pas contest�, � cette occasion, les faits retenus par l'Administration fiscale cantonale dans les d�cisions attaqu�es (utilisation par feu B.A.________ de son entreprise pour effectuer les travaux de construction, r�novation et entretien des immeubles, etc).
De m�me, par acte du 18 novembre 2010, il a recouru contre les d�cisions sur r�clamation de l'Administration fiscale cantonale du 18 octobre 2010 portant sur la p�riode fiscale 2005. Sur demande de production du dossier fiscal du p�re du contribuable par le Tribunal administratif de premi�re instance, l'Administration fiscale cantonale a indiqu� qu'elle l'avait d�truit en 2000. Elle disposait toutefois des d�clarations 1998 et 1999 de feu B.A.________, ainsi que de documents attestant que trois ventes d'immeubles - dont l'une effectu�e en consortium - r�alis�es par l'entreprise X.A.________ en 1979, 1987 et 1994 avaient �t� tax�es comme professionnelles. Elle produisait par ailleurs plusieurs requ�tes d'autorisation de construire d�pos�es en lien avec les immeubles de feu B.A.________, qui d�montraient la nature professionnelle des op�rations immobili�res faites sur les immeubles concern�s.
Par jugements du 18 juillet 2012, le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� les recours.
Par acte du 13 septembre 2012, A.A.________ a interjet� recours en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et en mati�re d'imp�t cantonal et communal aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve contre les jugements du 18 juillet 2012.
Par arr�ts du 8 octobre 2013 s'agissant de la p�riode fiscale 2005 et du 29 octobre 2013 s'agissant de la p�riode fiscale 2004, la Cour de justice a rejet� les recours en tant qu'ils concernaient l'imp�t cantonal et communal des p�riodes fiscales 2004 et 2005 et les a d�clar�s irrecevables, parce que tardifs, en tant qu'ils concernaient l'imp�t f�d�ral direct des p�riodes fiscales 2004 et 2005. Feu B.A.________ exer�ait une activit� en tant qu'entrepreneur du b�timent, au travers de l'entreprise g�n�rale X.A.________. Il �tait non seulement entrepreneur, mais architecte de profession. Saisissant les occasions qui s'offraient � lui dans le cadre de son activit� professionnelle, il avait achet� au fil des ans des immeubles ou des terrains, qu'il avait r�nov�s ou construits non dans l'optique de les vendre mais de les louer, pour augmenter sa fortune. Il s'�tait servi des ressources de son entreprise pour valoriser � moindre frais les b�timents et les terrains qu'il achetait, comme le montraient les copies de requ�tes d'autorisation de construire vers�es � la proc�dure, dans lesquelles il apparaissait comme architecte ou entrepreneur de projets de r�novation, d'entretien ou de construction portant sur ses propres immeubles. Ces diff�rents faits et indices (acquisition des immeubles � une p�riode o� feu B.A.________ exer�ait les professions d'architecte et d'entrepreneur, travaux de r�novation, d'entretien et de construction effectu�s par sa propre entreprise, absence de facturation de ces travaux � l'entreprise, soit prise en charge par celle-ci des frais correspondants), plaidaient en faveur de la nature commerciale des immeubles. Ces immeubles �taient demeur�s commerciaux dans le patrimoine du contribuable, qui avait accept� la poursuite de ce statut fiscal en s'abstenant de formuler une d�claration de transfert dans sa fortune priv�e.
Agissant le 18 novembre 2013 par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, enregistr� sous le num�ro d'ordre 2C_1081/2013, A.A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 8 octobre 2013 par la Cour de justice du canton de Gen�ve en mati�re d'imp�t cantonal et communal 2005 et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint de la violation de l'art. 8 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14) ainsi que des art. 9, 29 et 30 Cst.
�Par m�moire du 9 d�cembre 2013, enregistr� sous le num�ro d'ordre 2C_1164/2013, A.A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 29 octobre 2013 par la Cour de justice du canton de Gen�ve en mati�re d'imp�t cantonal et communal 2004 et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il formule des griefs identiques � ceux expos�s dans le m�moire de recours du 18 novembre 2013.
La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif des arr�ts attaqu�s. L'Administration fiscale cantonale conclut au rejet des recours et l'Administration f�d�rale des contributions s'en remet � justice. Le contribuable a persist� dans les conclusions de ses recours.
Les recours d�pos�s dans les causes 2C_1081/2013 et 2C_1164/2013 sont dirig�s contre deux arr�ts rendus par la Cour de justice du canton de Gen�ve, qui concernent des situations de fait similaires et reposent sur des argumentations quasi identiques. Les griefs formul�s par le recourant sont semblables. Il se justifie d�s lors de joindre ces causes par �conomie de proc�dure et de statuer sur les deux recours dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
Les arr�ts attaqu�s sont des d�cisions finales (art. 90 LTF) d'une autorit� judiciaire sup�rieure ayant statu� en derni�re instance cantonale, rendues dans des causes de droit public et qui ne tombent pas sous le coup d'une clause d'exception de l'art. 83 LTF (art. 86 al. 1 let. a et al. 2 LTF). Le recours en mati�re de droit public est ouvert (cf. art. 82 let. a LTF en relation avec l'art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; loi sur l'harmonisation fiscale RS 642.14]; ATF 130 II 202 consid. 1 p. 204). La loi sur l'harmonisation fiscale assujettit en effet � l'imp�t sur le revenu le produit de l'activit� lucrative ind�pendante conform�ment � l'art. 8 al. 1 LHID et � l'imp�t sur les gains immobiliers les gains r�alis�s lors de l'ali�nation de tout ou partie d'un immeuble faisant partie de la fortune priv�e du contribuable conform�ment � l'art. 12 al. 1 LHID; ces deux dispositions entrent dans les mati�res harmonis�es (art. 73 al. 1 LHID). Il s'ensuit que les recours constitutionnels subsidiaires d�pos�s par le recourant sont irrecevables (art. 113 a contrario LTF).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de " manifestement inexacte " correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450).
Lorsque, comme en l'esp�ce, la partie recourante n'a pas expliqu� de mani�re circonstanci�e en quoi les deux conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans les actes attaqu�s.
4.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale. Cependant, lorsque les dispositions de la loi sur l'harmonisation fiscale laissent une certaine marge de manoeuvre aux cantons, l'examen de l'interpr�tation du droit cantonal est limit� � l'arbitraire (ATF 134 II 207 consid. 2 p. 210), dont la violation doit �tre motiv�e conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
4.2.�Invoquant les art. 8 CC, ainsi que 9 et 30 Cst., le recourant d�bat " de la saine administration des preuves " et d'appr�ciation arbitraire des preuves. Il n'expose toutefois pas en quoi les art. 9 et 30 Cst. lui conf�rent concr�tement le droit � une " saine administration des preuves ". Tel qu'il est formul�, le grief est par cons�quent irrecevable parce qu'il ne respecte pas les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. En revanche, dans la mesure o� le recourant entend se plaindre de la violation des r�gles relatives � la r�partition du fardeau de la preuve en droit fiscal en se fondant sur l'art. 8 CC, son grief sera examin� ci-dessous.
4.3.�Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint de n'avoir pas �t� entendu oralement par l'instance pr�c�dente sans exposer en quoi l'art. 29 al. 2 Cst. lui garantit un tel droit, qui du reste n'existe pas. En effet, � lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement par l'autorit� (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.; 122 II 464 consid. 4c p. 469). Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
4.4.�Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint ensuite de l'interpr�tation arbitraire de la loi. Ce grief se confond avec celui de la violation du droit f�d�ral harmonis� (cf. consid. 2 ci-dessus), �galement invoqu� par le recourant, de sorte qu'il n'a pas de port�e propre en l'esp�ce et ne sera pas examin� pour lui-m�me.
L'instance pr�c�dente a correctement d�sign� les dispositions l�gales applicables et d�ment expos� la jurisprudence relative � l'attribution d'immeubles � la fortune commerciale ainsi que celle relative aux cons�quences qu'emporte cette qualification aupr�s des h�ritiers.
5.1.�L'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou p�riodiques provenant de l'activit� lucrative ind�pendante (art. 7 al. 1 LHID), parmi lesquels figurent, aux termes de l'art. 8 al. 1 LHID, tous les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation ou de la r��valuation comptable ou du transfert dans la fortune priv�e d'�l�ments de la fortune commerciale, tandis qu'en vertu de l'art. 12 al. 1 LHID, l'imp�t sur les gains immobiliers a pour objet les gains r�alis�s lors de l'ali�nation de tout ou partie d'un immeuble faisant partie de la fortune priv�e du contribuable � condition que le produit de l'ali�nation soit sup�rieur aux d�penses d'investissement (prix d'acquisition ou autre valeur s'y substituant, impenses). Aux termes de l'art. 8 al. 2 LHID, la fortune commerciale comprend tous les �l�ments de la fortune qui servent, enti�rement ou de mani�re pr�pond�rante, � l'exercice de l'activit� lucrative ind�pendante. Les art. 8 al. 2bis et 2quater LHID n'�taient pas encore en vigueur pour les p�riodes fiscales 2004 et 2005 en cause en l'esp�ce (RO 2008 2893; FF 2005 4469).
Les cantons peuvent percevoir l'imp�t sur les gains immobiliers �galement sur les gains r�alis�s lors de l'ali�nation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale du contribuable, � condition que ces gains ne soient pas soumis � l'imp�t sur le revenu ou sur le b�n�fice ou que l'imp�t sur les gains immobiliers soit d�duit de l'imp�t sur le revenu ou sur le b�n�fice (art. 12 al. 4 LHID).
5.2.�Dans le canton de Gen�ve, selon l'art. 3 al. 2 de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur le revenu (revenu imposable) du 22 septembre 2000 (aLIPP-IV, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2009 en vertu de l'art. 69 de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 [LIPP - D 3 08]), applicable aux p�riodes fiscales 2004 et 2005 en cause en l'esp�ce, les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation, de la r��valuation comptable ou du transfert dans la fortune priv�e ou dans une entreprise ou un �tablissement stable sis � l'�tranger d'�l�ments de la fortune commerciale font partie du produit de l'activit� lucrative ind�pendante. Un tel produit est tax� au titre de l'imp�t sur le revenu (art. 3 al.1 aLIPP-IV). En revanche, les gains en capital r�alis�s lors de l'ali�nation d'�l�ments de la fortune priv�e sont exon�r�s de l'imp�t, les r�gles sur l'imposition des gains immobiliers �tant r�serv�es (art. 10 let. i aLIPP-IV).
La fortune commerciale comprend tous les �l�ments de fortune qui servent enti�rement ou de mani�re pr�pond�rante � l'activit� ind�pendante (art. 3 al. 3 aLIPP-IV). Outre les biens directement affect�s � l'exercice de l'activit� commerciale (immeubles utilis�s comme bureaux, fonds de commerce, etc), sont consid�r�es comme relevant d'une activit� lucrative ind�pendante, les op�rations (et notamment les ventes) portant sur des �l�ments de la fortune, en particulier sur des titres et des immeubles, dans la mesure o� elles d�passent la simple administration de la fortune (art. 3 al. 1 aLIPP-IV).
5.3.�Selon la jurisprudence, la notion d'activit� ind�pendante de l'art. 18 LIFD est identique � celle de l'art. 8 al. 1 et 2 LHID (arr�t 2C_455/2011 du 5 avril 2012 consid. 8 et les r�f�rences cit�es). Elle doit �tre comprise dans un sens large, de sorte que les b�n�fices provenant d'une activit� d�passant la simple administration de la fortune priv�e repr�sentent le revenu imposable d'une activit� lucrative ind�pendante et que les �l�ments patrimoniaux utilis�s pour cette activit� sont des actifs commerciaux, m�me s'il n'y a pas d'activit� organis�e sous la forme d'une entreprise (ATF 125 II 113 consid. 5b, 5d et 5e p. 122 ss). Ainsi, le commerce professionnel d'immeubles doit �tre qualifi� d'activit� lucrative ind�pendante au sens de l'art. 7 al. 1 LHID et entra�ne l'imposition comme revenu du b�n�fice en capital lorsque le bien ali�n� fait partie du patrimoine commercial (2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2). En mati�re de b�n�fices tir�s de l'ali�nation d'immeubles, sont notamment des indices en faveur d'une activit� exc�dant la simple administration de la fortune priv�e, le caract�re syst�matique ou planifi� des d�marches effectu�es, la fr�quence des op�rations immobili�res, le rapport �troit entre l'op�ration r�alis�e et l'activit� professionnelle du contribuable, le recours � des connaissances sp�ciales, la dur�e de possession, la proportion des fonds �trangers investis dans l'op�ration, ainsi que le r�investissement des produits de la vente dans de nouvelles acquisitions immobili�res. Ces indices peuvent, consid�r�s dans leur ensemble ou m�me isol�ment selon les circonstances, conduire � admettre l'existence d'une activit� lucrative au sens de l'art. 18 LIFD et 8 al. 1 et 2 LHID (cf. ATF 125 II 113 consid. 6a p. 124). Ainsi, l'architecte ou l'entrepreneur, qui, dans l'exercice de sa profession, acquiert syst�matiquement des propri�t�s immobili�res, est imposable au titre de commer�ant d'immeubles (ATF 112 Ib 79 consid. 2a p. 81; Archives 47 p. 418 et les r�f�rences cit�es).
5.4.�Le Tribunal f�d�ral a nouvellement jug� que les actifs de la fortune commerciale du commer�ant d'immeubles ou de titres demeurent commerciaux malgr� l'�coulement du temps (cf. arr�ts 2C_164/2009 du 13 ao�t 2009 consid. 5.4; 2C_29/2008 du 28 mai 2008 consid. 3.3). Dans le m�me ordre d'id�es, il a aussi jug� que l'appartenance d'un bien � la fortune commerciale ou priv�e n'est pas modifi�e par une d�volution successorale. Les actifs de la fortune commerciale du�
de cujus�demeurent commerciaux aupr�s de ses h�ritiers. Ces derniers peuvent d�cider de les affecter � la fortune commerciale de leur propre activit� ind�pendante ou de les conserver en leur qualit� de biens commerciaux m�me s'ils n'exercent pas eux-m�mes une activit� ind�pendante; ils peuvent �galement choisir de les transf�rer dans leur fortune priv�e par une d�claration expresse de volont� � l'adresse du fisc (arr�ts 2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2; 2A.105/2007 du 3 septembre 2007 consid. 3.4, in RDAF 2007 II p. 299; cf. aussi Danielle Yersin, La distinction entre l'activit� ind�pendante et la gestion de la fortune priv�e, dans le domaine immobilier, Archives 67 p. 114; Martin Arnold, Gesch�fts- und Privatverm�gen im schweizerischen Einkommenssteuerrecht, Archives 75 p. 283 s.) ou encore les ali�ner. Ce n'est qu'au moment o� ils d�cident du transfert dans la fortune priv�e ou de l'ali�nation que le b�n�fice en capital en provenant constitue un revenu imposable au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD. Ce syst�me d'imposition permet aux h�ritiers de d�cider du moment de l'imposition du b�n�fice en capital (arr�ts 2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2; 2A.105/2007 du 3 septembre 2007 consid. 3.4, in RDAF 2007 II p. 299).
5.5.�En mati�re fiscale, les r�gles g�n�rales du fardeau de la preuve ancr�es � l'art. 8 CC, destin�es � d�terminer qui doit supporter les cons�quences de l'�chec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un fait, ont pour effet que l'autorit� fiscale doit �tablir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256 s.; arr�ts 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11.1; 2C_446/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2.4, RF 68/2013 p. 378; cf. Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 6e �d., Zurich 2002, p. 416 et les nombreuses r�f�rences). Si les preuves recueillies par l'autorit� fiscale apportent suffisamment d'indices r�v�lant l'existence d'�l�ments imposables, il appartient � nouveau au contribuable d'�tablir l'exactitude de ses all�gations et de supporter le fardeau de la preuve du fait qui justifie son exon�ration (arr�ts 2C_1201/2012 du 16 mai 2013 consid. 4.6; 2C_514/2009 du 25 mars 2010 consid. 5.2; 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 5.4; cf. Daniel Sch�r, Normentheorie und mitwirkungsorientierte Beweislastverteilung in gemischten Steuerverfahren, Archives 67 p. 433 ss, p. 448). Ces r�gles s'appliquent �galement � la proc�dure devant les autorit�s de recours en mati�re fiscale (arr�t 2A.105/2007 du 3 septembre 2007, consid. 4 s. in RDAF 2007 II 299).
6.1.�En l'esp�ce, le p�re du recourant exer�ait la profession d'architecte. Il exploitait �galement une entreprise du b�timent. Il a acquis les immeubles vendus en 2004 et 2005 alors qu'il exer�ait ses activit�s lucratives principales. Se fondant sur les d�clarations du recourant dans la proc�dure ayant conduit � l'arr�t attaqu� du 8 octobre 2013, le Tribunal administratif de premi�re instance a retenu que le p�re du recourant avait proc�d� � des travaux de r�novation et d'entretien par sa propre entreprise. Dans l'arr�t attaqu� du 8 octobre 2013, l'instance pr�c�dente expose quant � elle que le recourant avait reconnu que son p�re s'�tait servi des ressources de son entreprise pour valoriser � moindre frais les b�timents et les terrains qu'il achetait, ce qui �tait corrobor� par les copies de requ�tes d'autorisation de construire vers�es � la proc�dure, dans lesquelles ce dernier apparaissait comme architecte ou entrepreneur de projets de r�novation, d'entretien ou de construction portant sur ses propres immeubles et par l'absence de factures correspondant aux travaux effectu�s d�montrant que dites constructions et r�novations n'avaient pas �t� ex�cut�es par une autre entreprise.
�Dans l'arr�t du 29 octobre 2013, l'instance pr�c�dente s'est r�f�r�e aux faits qui avaient �t� �tablis dans l'arr�t du 8 octobre 2013.
Au vu de l'acquisition des immeubles � une p�riode o� feu le p�re du recourant exer�ait les professions d'architecte et d'entrepreneur, au vu des travaux de r�novation, d'entretien et de construction effectu�s par sa propre entreprise et en l'absence de facturation de ces travaux � des entreprises tierces, c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a jug� que les immeubles vendus en 2004 et 2005 appartenaient � la fortune commerciale du p�re du recourant puis � la fortune commerciale du recourant, la d�volution successorale n'ayant pas modifi� leur appartenance � dite fortune commerciale.
6.2.�Le recourant objecte en vain que les immeubles ont �t� tax�s du vivant de son p�re dans la fortune priv�e et qu'ils n'�taient pas comptabilis�s dans les comptes de l'entreprise de b�timent. Du moment que les immeubles servaient directement les affaires de l'entreprise de b�timent de son p�re, ils appartenaient � la fortune commerciale. Le recourant pr�tend � tort que la jurisprudence exige que les crit�res destin�s � trancher l'appartenance d'un bien � l'une ou l'autre fortune priv�e ou commerciale doivent tous �tre mis en commun. Les indices que la jurisprudence consid�re comme d�terminant peuvent �tre appr�ci�s dans leur ensemble ou m�me isol�ment selon les circonstances (cf. consid. 5.3 ci-dessus).
Le recourant soutient aussi en vain que l'instance pr�c�dente ne pouvait pas faire l'�conomie d'un examen immeuble par immeuble. En effet, il perd de vue que ce n'est pas le caract�re syst�matique ou planifi� des d�marches effectu�es ni la fr�quence des op�rations immobili�res, ni la dur�e de possession, la proportion des fonds �trangers investis dans les op�rations, ou encore le r�investissement des produits de la vente dans de nouvelles acquisitions immobili�res qui ont conduit, � bon droit, l'instance pr�c�dente � juger que les immeubles vendus en 2004 et 2005 appartenaient � la fortune commerciale du p�re du recourant. Ce qui a �t� jug� d�terminant � juste titre, c'est l'int�r�t �conomique qu'ils rev�taient pour les activit�s de l'entreprise de celui-ci.
�Sur ce dernier point, les autorit�s fiscales cantonales avaient �tabli que le p�re du recourant s'�tait servi des ressources de son entreprise pour valoriser les b�timents et les terrains qu'il achetait. Elles avaient constat� que ce fait �tait corrobor� par les copies de requ�tes d'autorisation de construire vers�es � la proc�dure, dans lesquelles ce dernier apparaissait comme architecte ou entrepreneur de projets de r�novation, d'entretien ou de construction portant sur ses propres immeubles. Dans ces conditions, il appartenait au recourant, eu �gard aux r�gles de r�partition du fardeau de la preuve (cf. consid. 5.5 ci-dessus), de prouver l'inverse en produisant, par exemple, des factures correspondant aux travaux effectu�s d�montrant que dites constructions et r�novations avaient �t� ex�cut�es par une autre entreprise, ce qui n'a pas �t� fait, comme l'instance pr�c�dente pouvait d�ment le juger sans violer l'art. 8 CC.
6.3.�Dans ces conditions en jugeant que les immeubles vendus en 2004 et 2005 appartenaient � la fortune commerciale du recourant, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet des recours dans la mesure o� ils sont recevables. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_1081/2013 et 2C_1164/2013 sont jointes.
Les recours en mati�re de droit public sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 9
 art. 71
 art. 82
 ATF 
 art. 105
 art. 42
 ATF 
 art. 8
 art. 9
 art. 8
 ATF