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Timestamp: 2014-08-29 03:14:38+00:00

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Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres dans le domaine des ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires et des mat�riaux de base pour leur production
Document 388L0388
388L0388 Directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres dans le domaine des ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires et des mat�riaux de base pour leur production
Journal officiel n� L 184 du 15/07/1988 p. 0061 - 0066 Edition sp�ciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 17 p. 77 Edition sp�ciale su�doise ...: Chapitre 13 Tome 17 p. 77
Modifi� par 391L0071
(JO L 042 15.02.1991 p.25) Repris par 294A0103(52)
***** DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 juin 1988 relative au rapprochement des l�gislations des �tats membres dans le domaine des ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es
alimentaires et des mat�riaux de base pour leur production (88/388/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUT�S EUROP�ENNES, vu le trait� instituant la Communaut� �conomique europ�enne, et notamment son article 100 A, vu la proposition de la Commission (1), en coop�ration avec le Parlement europ�en (2), vu l'avis du Comit� �conomique et social (3), consid�rant que les diff�rences entre les l�gislations nationales relatives aux ar�mes entravent la libre circulation des denr�es alimentaires,
qu'elles peuvent cr�er des conditions in�gales de concurrence et qu'elles ont donc une incidence directe sur l'�tablissement ou le fonctionnement du march� commun; consid�rant que, pour parvenir � la libre circulation des denr�es alimentaires, il est n�cessaire de rapprocher ces l�gislations; consid�rant que les l�gislations relatives aux ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires doivent tenir compte, en premier lieu, des exigences de la protection de la sant� humaine mais �galement
des n�cessit�s �conomiques et techniques, dans les limites impos�es par la protection sanitaire; consid�rant qu'il convient de fixer d'abord, dans une directive cadre, les crit�res g�n�raux de puret�, les d�finitions, les r�gles d'�tiquetage et les principes g�n�raux qui permettront, par la suite, d'�liminer les disparit�s l�gislatives; consid�rant que, sur la base de l'inventaire des substances et mat�riaux de base utilis�s dans la pr�paration des ar�mes, �tabli par la Commission en vertu de la
d�cision 88/389/CEE (4), le Conseil adoptera ult�rieurement, selon la proc�dure pr�vue � l'article 100 A du trait�, des dispositions appropri�es concernant certaines cat�gories d'ar�mes et certains mat�riaux de base ainsi que les mesures n�cessaires concernant leur utilisation et leurs m�thodes de production; consid�rant que, selon les avis les plus r�cents �mis par les experts scientifiques et techniques, la part de certains composants des mati�res premi�res v�g�tales ou animales employ�es dans la
pr�paration des ar�mes devrait �tre limit�e dans les denr�es alimentaires; consid�rant qu'il convient de fixer des crit�res sp�cifiques de puret� pour certains ar�mes et des crit�res microbiologiques pour les ar�mes et de d�terminer des m�thodes d'analyse et d'�chantillonnage des ar�mes et des substances �num�r�es aux annexes et se trouvant sur ou dans les denr�es alimentaires; consid�rant que, s'il apparaissait que l'emploi dans un ar�me d'une substance ou mati�re autoris�e sur la base de la
pr�sente directive ou des dispositions adopt�es ult�rieurement, ou que la pr�sence d'une des substances �num�r�es � l'annexe II peut pr�senter un risque pour la sant�, il conviendrait de permettre aux �tats membres de suspendre ou de limiter cet emploi ou de r�duire les teneurs maximales pr�vues, jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise au niveau communautaire; consid�rant que l'�tablissement de la liste des substances ou mati�res autoris�es en tant qu'additifs n�cessaires au stockage et � l'utilisation des
ar�mes, en tant que solvants et diluants des ar�mes et en tant qu'auxiliaires technologiques, ainsi que la fixation de crit�res sp�cifiques de puret� pour les ar�mes, la fixation des modalit�s de pr�l�vement d'�chantillons et des m�thodes d'analyse des ar�mes se trouvant sur ou dans les denr�es alimentaires, et le contr�le des teneurs maximales pr�vues aux annexes, constituent des mesures d'application de caract�re technique; que, pour simplifier et acc�l�rer la proc�dure, il convient de confier l'adoption
de ces mesures � la Commission; consid�rant que, dans tous les cas o� le Conseil conf�re � la Commission certaines comp�tences pour l'ex�cution des dispositions concernant les ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires, il convient de pr�voir une proc�dure �tablissant une �troite coop�ration entre les �tats membres et la Commission au sein du comit� permanent des denr�es alimentaires, institu� par la d�cision 69/414/CEE (1); consid�rant qu'il convient, sans pr�judice de
l'application des dispositions nationales qui, en l'absence de directives sp�cifiques sur les ar�mes, sont applicables � certaines cat�gories d'ar�mes, d'appliquer la r�glementation pr�vue par la pr�sente directive, de mani�re que le commerce et l'utilisation des ar�mes conformes aux dispositions de la pr�sente directive soient admis deux ans apr�s l'adoption de ladite directive et que le commerce et l'utilisation des ar�mes non conformes soient interdits trois ans apr�s cette adoption, A ARR�T� LA PR�SENTE
DIRECTIVE: Article premier 1. La pr�sente directive concerne les ar�mes employ�s ou destin�s � �tre employ�s dans ou sur des denr�es alimentaires pour leur donner une odeur et/ou un go�t, ainsi que les mat�riaux de base utilis�s pour la production des ar�mes. 2. Aux fins de la pr�sente directive, on entend par: a) ar�me, les substances aromatisantes, les pr�parations aromatisantes, les ar�mes de transformation, les ar�mes de fum�e ou leurs m�langes; b) substance aromatisante, une
substance chimique d�finie ayant des propri�t�s aromatisantes et i) obtenue par des proc�d�s physiques appropri�s (y compris la distillation et l'extraction au solvant) ou des proc�d�s enzymatiques ou microbiologiques � partir d'une mati�re d'origine v�g�tale ou animale, soit en l'�tat, soit transform�e pour la consommation humaine par des proc�d�s traditionnels de pr�paration de denr�es alimentaires (y compris le s�chage, la torr�faction et la fermentation); ii) obtenue par synth�se chimique ou
isol�e par des proc�d�s chimiques et identique chimiquement � une substance pr�sente naturellement dans une mati�re d'origine v�g�tale ou animale telle que d�crite sous i); iii) obtenue par synth�se chimique mais non identique chimiquement � une substance pr�sente naturellement dans une mati�re d'origine v�g�tale ou animale telle que d�crite sous i); c) pr�paration aromatisante, un produit autre que les substances d�finies au point b) sous i), concentr� ou non, ayant des propri�t�s aromatisantes et
obtenu par des proc�d�s physiques appropri�s (y compris la distillation et l'extraction au solvant) ou des proc�d�s enzymatiques ou microbiologiques � partir de mati�res d'origine v�g�tale ou animale, soit en l'�tat, soit transform�es pour la consommation humaine par des proc�d�s traditionnels de pr�paration de denr�es alimentaires (y compris le s�chage, la torr�faction et la fermentation); d) ar�me de transformation, un produit obtenu, dans le respect des bonnes pratiques de fabrication, par chauffage �
une temp�rature non sup�rieure � 180 �C, pendant une p�riode n'exc�dant pas 15 minutes, d'un m�lange d'ingr�dients qui ne poss�dent pas n�cessairement eux-m�mes des propri�t�s aromatisantes et dont au moins un contient de l'azote (amino) et un autre est un sucre r�ducteur; e) ar�me de fum�e, un extrait de fum�e utilis� dans les proc�d�s traditionnels de fumaison des denr�es alimentaires. 3. Les ar�mes peuvent contenir des denr�es alimentaires ainsi que d'autres substances telles que d�crites �
l'article 6 paragraphe 1. Article 2 La pr�sente directive ne s'applique pas: - aux substances et produits comestibles destin�s � �tre consomm�s en l'�tat, avec ou sans reconstitution, - aux substances ayant exclusivement un go�t sucr�, acide ou sal�, - aux mati�res d'origine v�g�tale ou animale ayant des propri�t�s aromatisantes intrins�ques lorsqu'elles ne sont pas utilis�es comme source d'ar�mes. Article 3 Les �tats membres prennent les dispositions n�cessaires pour que
les ar�mes ne puissent �tre commercialis�s ou employ�s s'ils ne satisfont pas aux r�gles fix�es dans la pr�sente directive. Article 4 Les �tats membres prennent toutes les dispositions n�cessaires pour garantir que: a) - les ar�mes ne contiennent pas de quantit� toxicologiquement dangereuse d'un quelconque �l�ment ou substance, - sous r�serve des d�rogations �ventuellement pr�vues par les crit�res sp�cifiques de puret� vis�s � l'article 6 paragraphe 2 troisi�me tiret, les ar�mes ne
contiennent pas plus de 3 milligrammes par kilogramme d'arsenic, 10 milligrammes par kilogramme de plomb, 1 milligramme par kilogramme de cadmium et 1 milligramme par kilogramme de mercure; b) l'utilisation des ar�mes ne donne pas lieu � la pr�sence, dans les denr�es alimentaires telles qu'elles sont consomm�es, des substances ind�sirables figurant � l'annexe I dans des quantit�s sup�rieures � celles qui y sont fix�es; c) l'utilisation des ar�mes et d'autres ingr�dients alimentaires ayant des propri�t�s
aromatisantes ne donne pas lieu � la pr�sence des substances figurant � l'annexe II dans des quantit�s sup�rieures � celles qui y sont fix�es. Article 5 Le Conseil, statuant selon la proc�dure pr�vue � l'article 100 A du trait�, arr�te: 1) les dispositions appropri�es concernant: - les sources d'ar�mes compos�es de denr�es alimentaires ainsi que d'herbes et �pices normalement consid�r�es comme aliments, - les sources d'ar�mes compos�es de mati�res premi�res v�g�tales ou animales non
consid�r�es normalement comme aliments, - les substances aromatisantes obtenues par des proc�d�s physiques appropri�s ou des proc�d�s enzymatiques ou microbiologiques � partir de mati�res premi�res v�g�tales ou animales, - les substances aromatisantes de synth�se chimique ou isol�es chimiquement et identiques chimiquement � des substances aromatisantes pr�sentes naturellement dans les denr�es alimentaires ainsi que dans les herbes et �pices normalement consid�r�es comme aliments, - les
substances aromatisantes de synth�se chimique ou isol�es chimiquement et identiques chimiquement � des substances aromatisantes pr�sentes naturellement dans les mati�res premi�res v�g�tales ou animales non consid�r�es normalement comme aliments, - les substances aromatisantes de synth�se chimique ou isol�es chimiquement autres que celles vis�es aux quatri�me et cinqui�me tirets, - les mat�riaux de base utilis�s pour la production d'ar�mes de fum�e ou d'ar�mes de transformation ainsi que les conditions
de r�action utilis�es pour leur pr�paration; 2) toutes les dispositions particuli�res n�cessaires pour des raisons de protection de la sant� publique ou des �changes et concernant: - l'utilisation et les m�thodes de production des ar�mes, y compris les proc�d�s physiques ou enzymatiques ou microbiologiques pour la production des pr�parations aromatisantes ou des substances aromatisantes vis�es � l'article 1er paragraphe 2 point b) sous i) et point c), - les conditions d'utilisation des
substances et des mati�res vis�es � l'article 6 paragraphe 1; 3) les modifications concernant les teneurs maximales pr�vues aux annexes. Article 6 Sont arr�t�s selon la proc�dure pr�vue � l'article 10: 1) la liste des substances ou mati�res autoris�es dans la Communaut� en tant que: - additifs n�cessaires au stockage et � l'utilisation des ar�mes, - produits utilis�s pour la dissolution et la dilution des ar�mes, - additifs n�cessaires � la production des ar�mes (auxiliaires
technologiques), dans la mesure o� ils ne font pas l'objet d'autres dispositions communautaires; 2) en tant que de besoin: - les m�thodes d'analyse n�cessaires au contr�le du respect des teneurs pr�vues � l'article 4, - les modalit�s relatives au pr�l�vement des �chantillons et les m�thodes d'identification et, le cas �ch�ant, de dosage des ar�mes se trouvant dans ou sur les denr�es alimentaires, - les crit�res sp�cifiques de puret� pour des ar�mes particuliers; 3) - les crit�res
microbiologiques applicables aux ar�mes, - les crit�res de d�finition li�s aux d�nominations plus sp�cifiques vis�es � l'article 9 paragraphe 1 point b); 4) les dispositions appropri�es, � arr�ter, avant le 1er juillet 1990, en vue de compl�ter la pr�sente directive par des r�gles d'�tiquetage des ar�mes destin�s � �tre vendus au consommateur final. Article 7 Les dispositions qui peuvent avoir des effets sur la sant� publique ne sont adopt�es qu'apr�s consultation du comit� scientifique de
l'alimentation humaine. Article 8 1. Si un �tat membre constate, sur la base d'une motivation circonstanci�e en raison de nouvelles donn�es ou d'une nouvelle �valuation des donn�es existantes survenue depuis l'adoption de la pr�sente directive ou de l'une des directives vis�es � l'article 5, que: - la pr�sence de l'une des substances vis�es aux annexes ou les teneurs maximales pr�vues, tout en �tant conformes aux dispositions de la pr�sente directive, ou - l'emploi d'un ar�me, tout en
�tant conforme aux dispositions de la directive en la mati�re ou de la pr�sente directive, ou - la pr�sence d'une substance similaire � celles vis�es aux annexes, pr�sente un danger pour la sant� humaine, il peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territoire l'application des dispositions en question. Il en informe imm�diatement les autres �tats membres et la Commission, en pr�cisant les motifs justifiant sa d�cision. 2. La Commission examine dans les meilleurs d�lais les motifs
invoqu�s par l'�tat membre concern� et consulte le comit� permanent des denr�es alimentaires, puis elle �met imm�diatement son avis et prend les mesures appropri�es pouvant remplacer les mesures vis�es au paragraphe 1. 3. Si la Commission estime que des modifications � la pr�sente directive ou � l'une des directives vis�es � l'article 5 sont n�cessaires pour pallier les difficult�s invoqu�es au paragraphe 1 et pour assurer la protection de la sant� humaine, elle engage la proc�dure pr�vue � l'article
10 en vue d'arr�ter ces modifications; dans ce cas, l'�tat membre qui a adopt� des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'� l'entr�e en vigueur de ces modifications. Article 9 1. Les ar�mes non destin�s � �tre vendus au consommateur final ne peuvent �tre commercialis�s que si leurs emballages ou r�cipients portent les indications suivantes, qui doivent �tre facilement visibles, clairement lisibles et ind�l�biles: a) le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du
conditionneur ou d'un vendeur �tabli dans la Communaut�; b) la d�nomination de vente: soit le terme � ar�me �, soit une d�nomination plus sp�cifique ou une description de l'ar�me. Les �tats membres peuvent maintenir, pour une p�riode de trois ans suivant l'adoption de la pr�sente directive, des d�nominations plus sp�cifiques pour d�signer des ar�mes constitu�s de m�langes de pr�parations aromatisantes et de substances aromatisantes. Avant l'expiration de cette p�riode, il est d�cid�, selon la
proc�dure vis�e � l'article 10, de l'inclusion �ventuelle de ces d�nominations dans la pr�sente directive; c) soit la mention � pour denr�es alimentaires �, soit une r�f�rence plus sp�cifique � la denr�e alimentaire � laquelle l'ar�me est destin�; d) l'�num�ration dans un ordre pond�ral d�croissant des cat�gories des substances aromatisantes et des pr�parations aromatisantes pr�sentes, selon la classification suivante: - substances aromatisantes naturelles, pour les substances aromatisantes d�finies
� l'article 1er paragraphe 2 point b) sous i), - substances aromatisantes identiques aux naturelles, pour les substances aromatisantes d�finies � l'article 1er paragraphe 2 point b) sous ii), - substances aromatisantes artificielles, pour les substances aromatisantes d�finies � l'article 1er paragraphe 2 point b) sous iii), - pr�parations aromatisantes, pour les pr�parations d�finies � l'article 1er paragraphe 2 point c), - ar�mes de transformation, pour les ar�mes d�finis � l'article
1er paragraphe 2 point d), - ar�me de fum�e, pour les ar�mes d�finis � l'article 1er paragraphe 2 point e); e) s'il s'agit d'un m�lange d'ar�mes avec d'autres substances ou mati�res vis�es � l'article 6 paragraphe 1 premier et deuxi�me tirets, l'�num�ration dans un ordre pond�ral d�croissant, dans le m�lange: - des cat�gories des ar�mes selon la classification du point d) du pr�sent paragraphe, - du nom de chacune des autres substances ou mati�res ou, le cas �ch�ant, de son num�ro � CEE �;
f) l'indication de la quantit� maximale de chaque composant ou groupe de composants sujets � une limitation quantitative dans une denr�e alimentaire, ou une information ad�quate permettant � l'acheteur de se conformer aux dispositions communautaires ou, en leur absence, aux dispositions nationales applicables � cette denr�e alimentaire; g) une mention permettant d'identifier le lot; h) la quantit� nominale exprim�e en unit�s de masse ou de volume. 2. Sans pr�judice du paragraphe 1 point
d), le terme � naturel �, ou toute autre expression ayant une signification sensiblement �quivalente, ne peut �tre utilis� que pour les ar�mes dont la partie aromatisante contient exclusivement des pr�parations aromatisantes telles que d�finies � l'article 1er paragraphe 2 point c). Si la d�nomination de vente de l'ar�me contient une r�f�rence � une denr�e alimentaire ou � une source d'ar�mes, le terme � naturel � ou toute autre expression ayant une signification sensiblement �quivalente ne peut �tre
utilis� que si la partie aromatisante a �t� isol�e par des proc�d�s physiques appropri�s ou des proc�d�s enzymatiques ou microbiologiques ou des proc�d�s traditionnels de pr�parations de denr�es alimentaires uniquement ou presque uniquement � partir de la denr�e alimentaire ou de la source d'ar�mes concern�e. 3. Par d�rogation au paragraphe 1, les mentions indiqu�es au paragraphe 1 points d), e) et f) peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux relatifs au lot, � fournir avec ou avant la
livraison, � condition que la mention � destin� � la fabrication de denr�es alimentaires, non � la vente au d�tail � soit port�e en un endroit bien visible de l'emballage ou du r�cipient du produit en question. 4. Les �tats membres s'abstiennent de fixer des conditions plus d�taill�es que celles pr�vues au pr�sent article en ce qui concerne les modalit�s selon lesquelles les mentions prescrites doivent �tre indiqu�es. Les mentions pr�vues au pr�sent article doivent �tre formul�es en termes facilement
compris par les acheteurs, � moins que l'information de ces derniers ne soit assur�e par d'autres mesures. La pr�sente disposition ne fait pas obstacle � ce que lesdites mentions soient indiqu�es en plusieurs langues. Article 10 1. Dans le cas o� il est fait r�f�rence � la proc�dure d�finie au pr�sent article, le comit� permanent des denr�es alimentaires est saisi par son pr�sident, soit � l'initiative de celui-ci, soit � la demande du repr�sentant d'un �tat membre. 2. Le repr�sentant de la
Commission soumet au comit� un projet de mesures � prendre. Le comit� �met son avis sur ce projet dans un d�lai que le pr�sident peut fixer en fonction de l'urgence de la question. Il se prononce � la majorit� qualifi�e pr�vue � l'article 148 paragraphe 2 du trait�. Le pr�sident ne prend pas part au vote. 3. a) La Commission arr�te les mesures envisag�es lorsqu'elles sont conformes � l'avis du comit�. b) Lorsque les mesures envisag�es ne sont pas conformes � l'avis du comit�, ou en l'absence d'avis, la
Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures � prendre. Le Conseil statue � la majorit� qualifi�e. Si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de la date � laquelle il a �t� saisi, le Conseil n'a pas arr�t� de mesures, la Commission arr�te les mesures propos�es. Article 11 1. La pr�sente directive s'applique �galement aux ar�mes destin�s � �tre employ�s dans les denr�es alimentaires et aux denr�es alimentaires import�es dans la Communaut�. 2. La
pr�sente directive ne s'applique ni aux ar�mes ni aux denr�es alimentaires destin�s � �tre export�s hors de la Communaut�. Article 12 1. Les �tats membres ne peuvent pas se pr�valoir de la composition, de l'�tiquetage des ar�mes ou de leur comportement dans les denr�es alimentaires pour interdire, restreindre ou entraver la commercialisation et l'emploi des ar�mes conformes � la pr�sente directive et aux directives vis�es � l'article 5. 2. Le paragraphe 1 n'affecte pas les dispositions
nationales applicables en l'absence de directives telles que vis�es � l'article 5. Article 13 1. Les �tats membres prennent les mesures n�cessaires pour se conformer � la pr�sente directive dans un d�lai de dix-huit mois � compter de son adoption. Ils informent imm�diatement la Commission. Les mesures prises devront: - admettre, deux ans apr�s l'adoption de la pr�sente directive, la commercialisation et l'emploi des ar�mes conformes � la pr�sente directive, - interdire, trois ans apr�s
l'adoption de la pr�sente directive, la commercialisation et l'emploi des ar�mes non conformes � la pr�sente directive. 2. Le paragraphe 1 n'affecte pas les dispositions nationales qui, en l'absence de directives telles que vis�es � l'article 5, r�gissent certains groupes d'ar�mes ou d�terminent les denr�es alimentaires dans ou sur lesquelles les ar�mes conformes � la pr�sente directive peuvent �tre employ�s. Article 14 Les �tats membres sont destinataires de la pr�sente directive. Fait �
Luxembourg, le 22 juin 1988. Par le Conseil Le pr�sident M. BANGEMANN (1) JO no C 144 du 13. 6. 1980 p. 9, et JO no C 103 du 24. 4. 1982, p. 7. (2) JO no C 66 du 15. 3. 1982, p. 117, et d�cision du 9 mars 1988 (non encore parue au Journal officiel). (3) JO no C 138 du 9. 6. 1981, p. 42. (4) Voir page 67 du pr�sent Journal officiel. (1) JO no L 291 du 19. 11. 1969, p. 9. ANNEXE I Teneurs maximales en certaines substances ind�sirables pr�sentes dans les denr�es
alimentaires consomm�es en l'�tat et dues � l'utilisation des ar�mes 1.2.3 // // // // Substance // Denr�es alimentaires // Boissons // // // // 3,4 Benzopyr�ne // 0,03 m g/kg // 0,03 mg/kg // // // ANNEXE II Teneurs maximales en certaines substances provenant des ar�mes et d'autres ingr�dients alimentaires ayant des propri�t�s aromatisantes et pr�sentes dans les denr�es alimentaires telles qu'elles sont consomm�es et dans lesquelles des ar�mes ont �t� utilis�s 1.2.3.4
// // // // // Substances // Denr�es alimentaires (en mg/kg) // Boissons (en mg/kg) // Exceptions et/ou restrictions sp�ciales // // // // // // // // // Acide agarique (1) // 20 // 20 // 100 mg/kg dans les boissons alcoolis�es et les denr�es alimentaires contenant des champignons // Alo�ne (1) // 0,1 // 0,1 // 50 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // Beta azarone (1) // 0,1 // 0,1 // 1 mg/kg dans les boissons alcoolis�es et les assaisonnements destin�s aux � snack foods
� // Berb�rine (1) // 0,1 // 0,1 // 10 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // Coumarine (1) // 2 // 2 // 10 mg/kg pour certaines sortes de confiseries au caramel // // // // 50 mg/kg dans les gommes � m�cher // // // // 10 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // Acide cyanhydrique (1) // 1 // 1 // 50 mg/kg dans les nougat, le massepain et ses succ�dan�s ou produits similaires // // // // 1 mg/% en volume d'alcool dans les boissons alcoolis�es // // // // 5
mg/kg dans les conserves de fruits � noyaux // Hyp�ricine (1) // 0,1 // 0,1 // 10 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // // // // 1 mg/kg dans la confiserie // Pulegone (1) // 25 // 100 // 250 mg/kg dans les boissons aromatis�es � la menthe poivr�e ou � la menthe // // // // 350 mg/kg dans la confiserie � la menthe // Quassine (1) // 5 // 5 // 10 mg/kg dans la confiserie sous forme de pastilles // // // // 50 mg/kg dans les boissons alcoolis�es // Safrol et
isosafrol (1) // 1 // 1 // 2 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant jusqu'� 25 % en volume // // // // 5 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant plus de 25 % en volume // // // // 15 mg/kg dans les denr�es alimentaires contenant du macis et de la noix de muscade // Santonine (1) // 0,1 // 0,1 // 1 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant jusqu'� 25 % en volume // Thuyone (1) alpha et beta // 0,5 // 0,5 // 5 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant jusqu'� 25
% d'alcool en volume // // // // 10 mg/kg dans les boissons alcoolis�es titrant plus de 25 % d'alcool en volume // // // // 25 mg/kg dans les denr�es alimentaires contenant des pr�parations � base de sauge // // // // 35 mg/kg dans les amers // // // // (1) Ne peut �tre ajout� en tant que tel aux denr�es alimentaires ou aux ar�mes. Peut �tre pr�sent dans la denr�e alimentaire soit naturellement, soit � la suite d'une adjonction d'ar�mes pr�par�s � partir de mati�res de
base naturelles.

References: l'article 100

l'article 6
 l'article 6
 l'article 100
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 4
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 5
 l'article
10
 l'article 10
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article
1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 148
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5