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Timestamp: 2019-10-16 22:21:15+00:00

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PARTIE V – Autres affaires
Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1 — Occupants du fauteuil
Élection du Président (M. Regan (Halifax-Ouest)) — 3 décembre 2015
Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Stanton (Simcoe-Nord)) — 4 décembre 2015
Nomination de la Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers (Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)) — 7 décembre 2015
Nomination du Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers (M. Rota (Nipissing—Timiskaming)) — 9 décembre 2015
Occupant honoraire du fauteuil (M. Bélanger (Ottawa—Vanier)) — 9 décembre 2015
Jour désigné — 9 mars 2016
No 2 — Résolutions
Mme Audrey O'Brien — 4 décembre 2015
Réfugiés syriens et irakiens — 11 décembre 2015
Islamophobie — 26 octobre 2016
Liberté religieuse — 26 octobre 2016
Petits immigrants britanniques — 16 février 2017
Compétences du Québec — 21 septembre 2017
Renégociations de l'ALENA — 26 septembre 2017
Bombardier — 27 septembre 2017
Projet de loi C-337 — 25 octobre 2017
Davie — 27 novembre 2017
Partenariat transpacifique — 7 février 2018
Attaque chimique — 19 mars 2018
Myanmar — 23 mai 2018
Samuel Simpson Sharpe — 24 mai 2018
Tarifs sur l’acier et l’aluminium — 31 mai 2018
Relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique — 11 juin 2018
Génocide au Myanmar — 20 septembre 2018
Révocation de la citoyenneté honoraire canadienne à Aung San Suu Kyi — 27 septembre 2018
Compensation financière des producteurs agricoles — 5 octobre 2018
Plan du gouvernement sur les services en français en Ontario — 26 novembre 2018
Document déposé (document parlementaire no 8525-421-82) — 30 novembre 2018
République démocratique du Congo — 4 décembre 2018
Admission de Paul Henderson au Temple de la renommée du hockey — 28 janvier 2019
Utilisation d'images de la tragédie de Lac-Mégantic dans des œuvres de fiction — 29 janvier 2019
Attentat terroriste en Nouvelle-Zélande — 18 mars 2019
Génocide rwandais — 8 avril 2019
Message au Sénat concernant les projets de loi C-262 et C-337 — 10 avril 2019
Industrie sidérurgique canadienne — 12 avril 2019
50e anniversaire du Programme de stage parlementaire — 9 mai 2019
Vice-amiral Mark Norman — 14 mai 2019
Contribution des proches aidants — 4 juin 2019
Sri Lanka — 19 juin 2019
Télédiffusion des délibérations des comités — 19 juin 2019
Journée de la reconnaissance des familles de militaires — 19 juin 2019
No 3 — Adresse en réponse au discours du Trône
Débat — 4, 7, 8 et 11 décembre 2015 et 25, 26 et 27 janvier 2016
Adoptée — 27 janvier 2016
Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 27 janvier 2016
No 4 — Règlement
Changements provisoires à l'article 81(5) — Adoption — 4 décembre 2015
Modification au nom d'un comité — 21 avril 2016 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 8e rapport)
Changement provisoire à l'article 81(18)c) — Adoption — 14 juin 2016
Modifications aux articles 32, 104, 114 et 116 du Règlement, entrant en vigueur le 18 septembre 2017 — 20 juin 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 18)
Nouvel article 69.1 du Règlement — Adoption — 20 juin 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 18)
Modification provisoire à l'article 81 du Règlement, entrant en vigueur le 18 septembre 2017 et en vigueur pour la durée de la 42e législature — Adoption — 20 juin 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 18)
Modifications à l'article 36 du Règlement — Adoption — 29 novembre 2018 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 75e rapport)
Modification à l'article 108(3)a)(v) du Règlement — Adoption — 19 juin 2019
No 5 — Bureau de régie interne
Composition du Bureau modifiée — 19 septembre et 19 octobre 2016; 30 janvier, 18 septembre et 24 octobre 2017; 29 janvier et 26 septembre 2018; 18 mars et 15 mai 2019
No 6 — Instructions à l'Administration de la Chambre
Commémoration de l'incendie de 1916 — 3 février 2016
No 7 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Formulaires révisés de déclaration — Adoption — 7 mars 2016 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 4e rapport)
Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau » (document parlementaire no 8527-421-27) — 29 janvier 2018
Motion d'adoption du rapport Trudeau — 17 avril 2018 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 21)
Rapport réputé adopté conformément à l'article 28(10) du Code — 19 avril 2018
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Kusie » (document parlementaire no 8527-421-46) — 4 décembre 2018
Rapport réputé adopté conformément à l'article 28(10) du Code — 22 mars 2019
No 8 — Séances et travaux de la Chambre
Ordre relatif aux déclarations de députés le 11 mars 2016 — 10 mars 2016
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 24 mars 2016 — 24 mars 2016
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 12 avril 2016
Ordre relatif aux heures de séance durant le débat sur des amendements du Sénat — 9 juin 2016
Ordre relatif à la suspension de la Chambre le 17 juin 2016 — 17 juin 2016
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 17 juin 2016 — 17 juin 2016
Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 22 septembre 2016
Ordre relatif aux délibérations et à la présence d'athlètes olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 2 novembre 2016 — 26 octobre 2016
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 1er décembre 2016
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés en décembre 2016 — 1er décembre 2016
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 14 décembre 2016 — 14 décembre 2016
Ordre relatif aux déclarations de ministres le 30 janvier 2017 — 30 janvier 2017
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 30 janvier 2017 — 30 janvier 2017
Ordre relatif aux votes par appel nominal le mecredi 1er fèvrier 2017 — 31 janvier 2017
Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 21 février 2017 — 14 février 2017
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés du 10 au 22 mars 2017 — 10 mars 2017
Ordre relatif à la participation de la députée d'Abitibi—Témiscamingue aux Affaires émanant des députés — 24 mars 2017 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés c-345)
Ordre relatif aux heures de séance, à l'ajournement de la Chambre, aux votes par appel nominal différés et à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution de Malala Yousafzai le 12 avril 2017, ainsi qu'aux heures de séance, à l'ordre des travaux et aux votes par appel nominal le 13 avril 2017 — 3 avril 2017 (Voir Autres affaires no 17)
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés et à des déclarations après les questions orales le 16 mai 2017 — 16 mai 2017
Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 16 juin 2017
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 21 juin 2017 — 21 juin 2017
Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 2 octobre 2017 — 22 septembre 2017
Ordre relatif aux délibérations le 6 novembre 2017 — 18 octobre 2017
Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration du ministre des Finances le 24 octobre 2017 — 20 octobre 2017
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 9 novembre 2017 — 7 novembre 2017
Ordre relatif aux délibérations le 28 novembre 2017 — 20 novembre 2017
Ordre relatif aux délibérations et à l’impression dans le Hansard de la présence d’athlètes, des entraîneurs et du personnel de mission des Jeux olympiques spéciaux devant un comité plénier le 29 novembre 2017 — 22 novembre 2017
Ordre relatif aux délibérations et à l'ajournement de la Chambre le 13 décembre 2017 — 13 décembre 2017
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 29 janvier 2018
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 15 février et le 19 avril 2018 — 31 janvier 2018
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés le 14 février 2018 — 13 février 2018
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés le 28 février 2018 — 26 février 2018
Ordre relatif aux heures de séance, à l'ordre des travaux et aux votes par appel nominal le 29 mars 2018 — 20 mars 2018
Ordre relatif aux déclarations de ministres et à la présence d'invités sur le parquet de la Chambre le 26 mars 2018 — 26 mars 2018
Ordre relatif aux délibérations et à l’impression dans le Hansard de la présence d’athlètes des Jeux olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 9 mai 2018 — 26 avril 2018
Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 10 mai 2018 — 8 mai 2018
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 20 juin 2018 — 19 juin 2018
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 8 novembre 2018 — 21 septembre 2018
Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution du premier ministre des Pays-Bas le 25 octobre 2018 — 15 octobre 2018 (Voir Autres affaires no17)
Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration du ministre des Finances le 21 novembre 2018 — 8 novembre 2018
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 28 novembre 2018 — 27 novembre 2018
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 3 décembre 2018 — 27 novembre 2018
Ordre relatif aux délibérations les 4 et 5 décembre 2018 — 29 novembre 2018
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 12 décembre 2018 — 11 décembre 2018
Ordre relatif aux délibérations et à l'ajournement de la Chambre le 13 décembre 2018 — 13 décembre 2018
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 30 janvier 2019
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés le 27 février 2019 — 26 février 2019
Ordre relatif aux déclarations de députés qui ne se représentent pas aux élections pour la 43e législature du 4 et 5 juin 2019 — 28 mai 2019 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 30)
Ordre relatif aux déclarations de députés le 19 juin 2019 — 18 juin 2019
Ordre relatif aux délibérations des travaux des subsides le 18 juin 2019 — 18 juin 2019
Ordre relatif aux délibérations le 20 juin 2019 — 19 juin 2019
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 20 juin 2019 — 19 juin 2019
No 9 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement
Motion relative à l'ordre de renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — Adoption — 22 mars 2016
Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-14 — Réputée retirée — 13 mai 2016
Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-14 — Réputée retirée — 16 mai 2016
No 10 — Débats d'urgence
Situation dans les communautés autochtones — Demande accordée; débat — 12 avril 2016
Décision des États-Unis concernant les déplacements des réfugiés — Demande accordée — 30 janvier 2017
Ordre relatif aux délibérations; débat — 31 janvier 2017
Situation des Rohingyas — Demande accordée — 25 septembre 2017
Ordre relatif aux délibérations; débat — 26 septembre 2017
Projet d'expansion du réseau de Trans Mountain — Demande accordée —16 avril 2018
Ordre relatif aux délibérations; débat — 16 avril 2018
Réchauffement climatique — Demande accordée — 15 octobre 2018
Ordre relatif aux délibérations; débat — 15 octobre 2018
Fermeture de l'usine de General Motors d'Oshawa — Demande accordée — 26 novembre 2018
Ordre relatif aux délibérations; débat — 26 novembre 2018
Secteur canadien du pétrole et du gaz — Demande accordée — 28 novembre 2018
Ordre relatif aux délibérations; débat — 28 novembre 2018
Allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation — Demande accordée; débat — 28 février 2019
No 11 — Comité des présidents pour les comités législatifs
Nomination des présidents — 13 avril 2016
No 12 — Motions (Affaires courantes)
Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu)
Débat sous Affaires courantes — 18 avril 2016 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 4)
Rejetée — 19 avril 2016
Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-243)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 11 avril 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 13)
Instruction au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-48)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaire émanant du gouvernement — 16 octobre 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 19)
Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-71)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 4 juin 2018 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 23)
Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (élargir la portée du projet de loi C-83)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 2 novembre 2018 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 24)
Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi S-203)
Débat sous Affaires courantes — 18 mars 2019 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 27)
Rejetée — 19 mars 2019
Instruction au Comité permanent des finances (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi S-6)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 22 mars 2019 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 28)
Motion portant instruction au Comité permanent des finances pour scinder le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures — 8 mai 2019
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 8 mai 2019
No 13 — Privilège
Divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
Débat; adoption — 19 avril 2016 — (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
Brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé
Débat — 18 et 19 mai 2016; adoption — 19 mai 2016 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
Interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire — Débat; remplacée par une motion dilatoire — 6 avril 2017
Interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire — Débat — 11, 13 avril, 1er et 2 mai 2017
Déclaration du Président relative à la motion de privilège débattue le 6 avril 2017 — 11 avril 2017
Clôture — Avis — 1er mai 2017; adoption — 2 mai 2017
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 mai 2017 — 2 mai 2017
Ordre relatif au vote par appel nominal différé — 3 mai 2017
Adoption — 3 mai 2017 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
Publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Débat; adoption — 19 juin 2018 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
No 14 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat
S-201 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest)
S-203 — Mme May (Saanich—Gulf Islands)
S-208 — M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame)
S-210 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City)
S-211 — M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour)
S-214 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton)
S-215 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre)
S-217 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton)
S-218 — M. Kent (Thornhill)
S-226 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman)
S-228 — M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley)
S-230 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska)
S-231 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
S-232 — M. Levitt (York-Centre)
S-233 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes)
S-234 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital)
S-236 — M. Easter (Malpeque)
S-238 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam)
S-240 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
S-243 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge)
S-245 — Mme Stubbs (Lakeland)
S-248 — Mme Fry (Vancouver-Centre)
S-1001 — M. Lightbound (Louis-Hébert)
S-1003 — Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington)
No 15 — Demandes conformément à l'article 26 du Règlement
Motion portant deuxième lecture du projet de loi C-14 — Réputée retirée — 3 mai 2016
No 16 — Vote prépondérant
Président use de son droit de vote prépondérant — 16 mai 2016
No 17 — Hansard
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président des États-Unis d'Amérique le 29 juin 2016 — 8 juin 2016
Ordre relatif à l'impression de l'allocution de Malala Yousafzai le 12 avril 2017 — 3 avril 2017
Ordre relatif à l’impression dans le Hansard des discours de Son Excellence la Gouverneure générale et du premier ministre prononcés au Sénat le 2 octobre 2017 — 22 septembre 2017
Ordre relatif à l'impression dans le Hansard de la présence d'athlètes, des entraîneurs et du personnel de mission des Jeux olympiques spéciaux devant un comité plénier le 29 novembre 2017 — 22 novembre 2017
Ordre relatif à l'impression dans le Hansard de la présence d'athlètes des Jeux olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 9 mai 2018 — 26 avril 2018
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du premier ministre des Pays-Bas le 25 octobre 2018 — 15 octobre 2018
No 18 — Demandes conformément à l'article 53 du Règlement
Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-14 — Débat; adoption — 16 juin 2016
No 19 — Débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement
Débat — 6 octobre 2016 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
No 20 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1
Président de la Commission de la fonction publique
Nom du candidat proposé (Patrick Borbey) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8540-421-4-13) — 3 avril 2017
Sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8510-421-193) — 13 avril 2017
Motion de ratification — Avis — 5 avril 2017; adoption — 15 mai 2017
Nom de la candidate proposée (Madeleine Meilleur) renvoyé au Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8540-421-31-03) — May 15, 2017
Motion de ratification — Avis — 16 mai 2017; retrait — 7 juin 2017
Nom du candidat proposé (Raymond Théberge) renvoyé au Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8540-421-31-05) — 30 novembre 2017
Septième rapport du Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8510-421-315) — 8 décembre 2017
Motion de ratification — Avis — 30 novembre 2017; adoption — 13 décembre 2017
Nom du candidat proposé (Charles Robert) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire no 8540-421-5-04) — 13 juin 2017
Motion de ratification — Avis — 16 juin 2017; adoption — 20 juin 2017
Nom de la candidate proposée (Nancy Bélanger) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-421-25-06) — 30 novembre 2017
Neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-421-314) — 7 décembre 2017
Nom du candidat proposé (Mario Dion) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-421-25-07) — 11 décembre 2017
11e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-421-331) — 13 décembre 2017
Motion de ratification — Avis — 11 décembre 2017; adoption — 13 décembre 2017
Nom de la candidate proposée (Caroline Maynard) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-421-25-09) — 14 février 2018
13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements peronnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-421-345) — 28 février 2018
Motion de ratification — Avis — 22 février 2018; adoption — 28 février 2018
Nom du candidat proposé (Stéphane Perrault) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire no 8540-421-5-08) — 8 mai 2018
Motion de ratification — Avis — 8 mai 2018; adoption — 8 juin 2018
Nom de la candidate proposée (Heather Lank) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8540-421-27-02) — 8 juin 2018
Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8510-421-434) — 18 juin 2018
Motion de ratification — Avis — 12 juin 2018; adoption — 19 juin 2018
Nom du candidat proposé (Yves Giroux) renvoyé au Comité permanent des finances (document parlementaire no 8540-421-9-23) — 19 juin 2018
Motion de ratification — Avis — 19 juin 2018; réputée adoptée — 20 juin 2018
No 21 — Désignation d'un député par son nom
M. Richards (Banff—Airdrie) — 30 novembre 2017
No 22 — Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
Examen — Présentation — 4 juin 2018 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 64e rapport)

References: l'article 81
 l'article 81
 l'article 81
 l'article 36
 l'article 108
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 56
 l'article 26
 l'article 53
 l'article 51
 l'article 111