Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000462935&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=1119013184&amp;categorieLien=cid&amp;oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-05-19 09:43:08+00:00

Document:
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 63
Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 64
Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 65
Les adjoints administratifs territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif territorial.
Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 66
Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 67
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 68
Les adjoints administratifs territoriaux stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 69
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 7 ci-dessus, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 70
L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.
L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 71
Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel ou sont inscrits sur les listes d'aptitude établies en application des 2° et 3° de l'article 3 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 conservent la possibilité d'être nommés au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du présent cadre d'emplois.

References: art. 63
 l'article 13
 art. 64
 art. 65
 l'article 36
 art. 66
 art. 67
 art. 68
 art. 69
 l'article 7
 art. 70
 l'article 12
 l'article 12
 art. 71
 l'article 3