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titre Travaux d'aménagement des locaux ex Prud'Homme
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Article 1 - Objet et étendue de la consultation 3
1.1 - Objet 3
1.2 - Mode de passation 3
1.3 - Type et forme de contrat 3
1.4 - Décomposition de la consultation 3
1.5 - Nomenclature 4
1.6 - Réalisation de prestations similaires 4
2 - Conditions de la consultation 5
2.1 - Délai de validité des offres 5
2.2 - Forme juridique du groupement 5
2.3 - Variantes 5
2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité 5
3 - Les intervenants 5
3.1 - Contrôle technique 5
3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 5
4 - Conditions relatives au contrat 5
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution 5
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement 6
5 - Contenu du dossier de consultation 6
6 - Présentation des candidatures et des offres 6
6.1 - Documents à produire 6
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis 9
7.1 - Transmission sous support papier 9
7.2 - Transmission électronique 10
8 - Examen des candidatures et des offres 11
8.1 - Sélection des candidatures 11
8.2 - Attribution des marchés 11
8.3 - Suite à donner à la consultation 11
9 - Renseignements complémentaires 13
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact 13
9.2 - Procédures de recours 14
Article 1 - Objet et étendue de la consultation
Bâtiment ex Prud'Homme
Le présent marché est pris en application de l'Ordonnance n°2015-899 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, modifiés par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II ». n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique et son décret d'application n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique.
Les prestations sont réparties en 7 lot(s) :
Le descriptifs des travaux au titre du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre à ce lot
Electricité Informatique
Peinture / Faux plafonds / Sols souples
Libellé objet principal
1.6 - Réalisation de prestations similaires
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1 - Délai de validité des offres
L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
3.1 - Contrôle technique
Aucun contrôle technique n'est prévu pour cette opération.
3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau I sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
4 - Conditions relatives au contrat
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP. Le candidat est admis à proposer un délai d'exécution plus avantageux à l'article 5 de l'Acte d'Engagement propre à chaque lot.
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Alès Agglomération
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5 - Contenu du dossier de consultation
- Le règlement de la consultation (RC) commun à tous les lots
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes propre à chaque lot
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
L'acheteur public se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur public des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Certains courriers émanant du représentant de l'acheteur public, tels que les demandes de compléments de document, les demandes de précision sur l'offre, le cas échéant l'information de rejet de la candidature ou de l'offre pourront être transmise aux candidats via la plate-forme de dématérialisation ou par messagerie électronique. Chaque candidat veillera à mentionner, dans son offre (acte d'engagement), une adresse électronique valide.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6.1 - Documents à produire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'Ordonnance n°2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version))
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version))
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
A défaut d'acte d'engagement signé au stade du dépôt de l'offre dans le délai et conditions tels qu'impartis au présent règlement de la consultation, ce dernier devra en tout état de cause être dûment signé au stade de l'attribution du marché.
L'attention des opérateurs économiques est portée sur ce qui suit :
Conformément à l'article 44 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, si l'opérateur économique considère que certains éléments de son offre sont couverts par le secret des affaires, du secret du commerce et de l'industrie et du secret de fabrication, il lui appartient de l'indiquer dans sa proposition ou en annexe. Aucune indication prétendant que l'ensemble de l'offre est couverte par le secret des affaires, du secret du commerce et de l'industrie et du secret de fabrication ne sera acceptée. Le caractère secret d'un ou de certains éléments de l'offre sera apprécié à l'aune des règles énoncées dans le code des relations entre le public et l'administration (notamment des articles L311-6 à L 311-8) et du Code pénal.
En cas de difficulté, l'acheteur public se rangera à l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) et ne sera en aucun cas liée par les affirmations de l'opérateur économique en la matière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait dès lors en aucun cas être recherchée à ce titre.
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes propre à chaque lot
Le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot
Le mémoire technique fournit par le candidat au titre de la méthodologie sur l'organisation du chantier
Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
pour le(s) lot(s) n°.....
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Les horaires d'ouverture du service sont les suivantes :
ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception ou courrier suivi (type chronopost...), à l'adresse suivante :
BP 70 038
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://www.midilibre.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'acheteur public.
8 - Examen des candidatures et des offres
8.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur public peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le délai imparti.
8.2 - Attribution des marchés
1-Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE
Le calcul du prix se fera suivant la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix)
2-Délais (le candidat peut proposer un délai plus avantageux à l'article 5 de l'AE)
3-Méthodologie sur l'organisation du chantier appréciée au regard du mémoire technique fournit par le candidat.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.3 - Suite à donner à la consultation
Après examen des offres et conformément à l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'acheteur public se laisse la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques.
Dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, les opérateurs économiques seront avertis, par l'acheteur public (par télécopie avec accusé de réception, lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode dématérialisé) du jour, de l'heure, de l'adresse et des modalités de la négociation.
Les opérateurs économiques ont le libre choix des moyens et des supports pour présenter leur projet en phase de négociation et ce, à leur charge.
L'acheteur public peut procéder à des négociations successives aux fins de se voir apporter des compléments d'information si cela est nécessaire et de nouvelles offres. En tout état de cause, les candidats ne peuvent pas modifier substantiellement leur offre à l'issue des négociations.
Ne sont notamment pas considérées comme des modifications substantielles au sens de l'alinéa précédent :
- les informations complémentaires en réponse aux questions des candidats,
- les informations tendant à répondre à d'éventuelles contradictions ou difficultés d'interprétation entre les documents du présent marché qui ne seraient pas directement contraires aux informations déjà transmises.
L'attention des candidats est portée sur le fait que chaque candidat admis à la négociation est entendu dans des conditions de stricte égalité.
Aucune information susceptible d'avantager un candidat au détriment d'un autre n'est communiquée par l'acheteur public.
Conformément à l'article 27 alinéa 2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'acheteur peut renoncer à l'avantage de la négociation et attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
En application de l’article 55 II, deuxième alinéa du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché.
Conformément aux dispositions de l’article 51 I à IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l’Arrêté du 25 mai 2016 (JORF n°0126 du 1er juin 2016, texte n°32), les pièces justificatives suivantes devront être produites à l’acheteur :
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016 (JORFn°0126 du 1er Juin 2016, texte n°32).
Il est à noter que conformément aux dispositions de l'extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-DJC-ARF-20161207 relatif à l'attestation de régularité fiscale du 7 décembre 2016, l'appréciation de la situation de régularité fiscale de l'entreprise attributaire d'un marché se fait au plus près du jour de la demande et non plus au 31 décembre de l'année précédent la consultation.
L'attestation de régularité fiscale, dématérialisée ou n° 3666-SD (CERFA n° 10640), accessible sur le site www.impot.gouv.fr, permet à un candidat retenu dans le cadre d'une procédure de marché public de justifier de sa situation fiscale régulière à la date de la demande.
- Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée : la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Le délai imparti par l'acheteur public pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.
Conformément à l’article 55 IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le candidat se trouve dans un cas d’interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans le délai imparti les documents exigés, sa candidature est déclarée irrecevable.
Dans ce cas, le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.
9 - Renseignements complémentaires
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Auprès de : Madame SAURY Gaëlle
Téléphone : 04.66.56.10.15
Courriel : gaelle.saury@ville-ales.fr
Auprès de : Monsieur MALHAUTIER Samuel
Téléphone : 04.66.25.45.49
Courriel : samuel.malhautier@alesagglo.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur public, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.midilibre.com/
9.2 - Procédures de recours
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
1 – Travaux d’extension de l’avenue de Sofia : Signature du marché de travaux

References: l'article 30
 l'article 5
 l'article 44
 l'article 5
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 45
 l'article 45