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Timestamp: 2020-03-29 06:37:17+00:00

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M.B. Index des textes publies le 31 mars 2001
M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2001
type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009136 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001009257 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003165 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003156 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut du Patrimoine wallon type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003166 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 21/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022212 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la monographie révisée "Péthidine " de la 3e édition de la pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022229 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000252 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les prod type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000229 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000255 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001011132 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 mars 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Sunassistance » (code administratif numéro 0847), société anonyme, dont le siège socia(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001011131 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 mars 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Valandra Pensioenfonds » , associa(...) Cet arrêté entre en type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022190 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022102 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009246 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte Catholique. - Suppression d'une annexe Par arrêté royal du 6 mars 2001, l'annexe Sainte-Marie-Madeleine à Tournai ressortissant à la paroisse Saint-Quentin et Saint-Jacques est ( type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000327 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009255 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars 2001 approuve les modifications de statuts de l'association inte type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001021189 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009280 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Genbrugge, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "Laboratorium voor Dierziektenbestrijding" à Drongen type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001027187 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009221 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 février 2001, Mme J. Sonnet est nommée membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de Mme type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001009256 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000343 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022214 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001027180 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Héron
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001021190 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, M. Van Branteghem, Filip, né le 6 août 1969, est nommé en Le recours e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001021157 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 16 mars 2001, qui entre en vigueur le même jour, M. André Alen, professeur à la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination Par arrêté royal du 19 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat d Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001021198 source services du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, M. Goes Benjamin, stagiaire du niveau 1, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint à la Ch (...)
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001021158 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 15 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, M. Luc Lavrysen, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles, d'une part, de profe (...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001021173 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux membres du personnel de la Fondation Roi Baudouin ci-après désignés : Ordre de Léopold Officier M. Tayart de Borms Luc, a Il port type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001021184 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Orchestre National de Belgique Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, sont nommés M. Schoeters, Nico, en qualité de percussionnist(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001021185 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Orchestre National de Belgique Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, est promu M. Wouters, Léo, au grade de trompettiste-chef de (...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009278 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Anvers : 3; - au tribunal de première instance de Termonde : 1; - à la justice de paix du canton de Genk : 1; - à la justice de paix du ca - ouvrier au gr type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009277 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1. En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance d'Hasselt. Ce poste vacant sera - juge a
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009276 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vuigueur le 11 avril 2001, M. Nagels, J., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009279 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 1 er avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Pichueque, (...)
type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009207 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 56 26 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Par 2001/110/CE, CECA
type composition prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001009260 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification Commission de probation à Courtr
type document prom. -- pub. 31/03/2001 numac 2001040303 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de mars 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107,81 points en mars 2001, contre 107,57 points en février 2001, ce qui représente une
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References: l'article 53
 l'article 35
 l'article 5
 § 4
 l'article 69
 § 4
 l'article 34
 l'article 9
 l'article 100
 l'article 10