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L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or - PDF
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1 L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or2 Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties qui offrent une couverture complète tant pour les biens que pour les responsabilités de l'entreprise. 2 16/11/20123 Zoom sur les Garanties de la MRP Événements assurables Assurances des conséquences financières d un arrêt d activité Assurances des responsabilités civiles Assistance 3 16/11/20124 Evénements Assurables 1 Garanties de base Incendie Evénements Climatiques Catastrophes Naturelles Dommages Electriques Indemnités de licenciement Effondrement Garanties facultatives 2 Dégâts des eaux Bris de Glaces Vol/Vandalisme Emeutes Bris de Machines Marchandises en frigo Matériel/marchandises transportés Responsabilité Civile Perte d exploitation Perte fonds de commerce Intérim 4 16/11/20125 Evénements Assurables Garantie Incendie et risques assimilés Cette garantie couvre les dommages causés directement aux biens assurés par : Incendie (combustion avec flammes, hors d'un foyer normal) Explosion, implosion Chute directe de la foudre sur les biens assurés Fumée accidentelle Choc d'un véhicule terrestre Choc ou chute d'engins aériens Détériorations causées par les secours Action de l'électricité sur les canalisations électriques et téléphoniques fixes Les manifestations, émeutes, mouvements populaires et actes de sabotage 5 16/11/20126 Evénements Assurables Evénements climatiques Cette garantie couvre les dommages causés directement aux biens assurés par : Action directe du vent ou le choc d un corps renversé Chute de la grêle Poids de la neige sur les toitures Gel des canalisations et appareils de chauffage Dommages de mouille survenant dans les 72 h Les inondations par ruissellement d eaux, débordements de cours et plans d eau, les remontées de nappe 6 16/11/20127 Evénements Assurables Catastrophes naturelles Intensité anormale d'un agent naturel constatée par un arrêté interministériel. 7 16/11/20128 Evénements Assurables Dommages électriques Cette garantie couvre les dommages causés directement aux biens assurés par : Action de la foudre ou de l électricité sauf : usure, entretien, bris, accident mécanique, chute directe de la foudre 8 16/11/20129 Effondrement Cette garantie couvre l effondrement total ou partiel des fondations et soubassements, de la structure porteuse, des murs et de la toiture des bâtiments dans lesquels sont situés vos locaux professionnels. Sont également couverts les dommages au contenu se trouvant dans les locaux. 9 16/11/201210 Evénements Assurables Dégâts des eaux Cette garantie couvre les dommages causés directement aux biens assurés par : Fuite d'eau accidentelle due à : - Rupture, débordements et fuites - Infiltrations d'eau ou de neige à travers les toitures - Refoulement d'égouts exceptionnel 10 16/11/201211 Evénements Assurables Bris de glace et enseignes Garantie des dommages matériels subis par : les produits verriers ou assimilés (quels qu ils soient) la devanture, les portes, fenêtres et leurs dispositifs de fermeture les produits verriers intérieurs (étagères, miroirs, dessus de bureau ou de comptoir ) faisant partie du mobilier professionnel) les éléments d'équipement de façade (en pierre, marbre ou faïence) les enseignes (intérieures et extérieures, lumineuses ou non) 11 16/11/201212 Evénements Assurables Vol et vandalisme Cette garantie couvre les dommages causés directement aux biens assurés par : Effraction ou tentative d effraction des locaux Introduction clandestine dûment établie Usage de fausses clés Agression même à l extérieur à condition qu elle se poursuive à l intérieur des locaux La garantie vol des espèces, titres et valeurs s exerce dans les conditions suivantes : Effraction des locaux professionnels et biens placés dans coffre-fort, meuble fermé à clef, tiroir-caisse Effraction du domicile En cours de transport sur la voie publique, suite à agression du porteur de fonds événement de force majeure (perte de connaissance, accident de la circulation) 12 16/11/201213 Evénements Assurables Bris de machines Cette garantie couvre les dommages causés directement aux biens assurés par : bris accidentel soudain et imprévu Action de la foudre et de l électricité pour le matériel informatique Les matériels doivent se trouver dans les locaux professionnels afin de pouvoir mettre en jeu la garantie «bris de machine» /11/201214 Evénements Assurables Perte de marchandises en frigo Cette garantie couvre la perte de froid suite à : la fuite ou l écoulement de fluides frigorigènes un dommage matériel garanti en : - dommages électriques - manifestations, émeutes, attentats - bris de machines Sont couverts : Les marchandises en chambre froide appartenant à l assuré Frais de sauvetage 14 16/11/201215 Evénements Assurables Marchandises et matériels transportés Cette garantie couvre les dommages aux marchandises et matériels transportés suite à : Incendie du véhicule Vol du véhicule Accident de la route Versement du véhicule Émeutes et actes de vandalisme Garantie accordée pour les marchandises, machines et instruments professionnels transportés dans le véhicule en France métropolitaine ou dans un pays frontalier 15 16/11/201216 Zoom sur les Garanties de la MRP Événements assurables Assurances des conséquences financières d un arrêt d activité Assurances des responsabilités civiles Protection juridique et Assistance 16 16/11/201217 Conséquences Financières d un Arrêt d Activité Objectif de la garantie : Remettre l entreprise dans une situation financière identique à celle dans laquelle elle se serait trouvée en l absence de sinistre Lors de la survenance d un sinistre : Pas de production Pas de vente MAIS : des charges fixes des concurrents L'assurance des biens permet de reconstruire les locaux, remplacer les matériels et reconstituer le stock de marchandises. Cependant, 7 entreprises sur 10 ne peuvent pas reprendre leur activité car la durée d interruption de l activité à provoquer un déficit impossible à combler /11/201218 Conséquences Financières d un Arrêt d Activité Evénements garantis : Interruption ou réduction temporaire de l activité suite à un sinistre sur les biens assurés (au titre des locaux ou du contenu) Garanties de base : incendie, événements climatiques, Cat. Nat, dommages électriques Garanties facultatives: dégâts des eaux, manifestations, émeutes, attentats, bris de machines Impossibilité ou difficulté d accès aux locaux professionnels à la suite d un sinistre dans le voisinage (par exemple, centre commercial) : Incendie, événements climatiques, Cat. Nat /11/201219 Arrêt d Activité Garantie Perte d exploitation, perte de revenus Dommages assurés : Perte de marge brute (subie pendant la période d indemnisation) Frais supplémentaires (engagés pour réduire ou éviter la perte de marge brute) Conditions d application de la garantie : L entreprise doit reprendre son activité 19 16/11/201220 Arrêt d Activité Garantie Perte d exploitation, perte de revenus En exploitation normale CHARGES VARIABLE S 60 % CHARGES FIXES 30 % SOLDE V E N T E S = 10 Activité Normale21 Arrêt d Activité Garantie Perte d exploitation, perte de revenus En l absence de sinistre : Dans votre comptabilité : Débit (Charges) Charges variables (60 %) Crédit (Produits) Chiffre d'affaires (100 %) Charges fixes (30 %) Bénéfice (10%) Total Total /11/201222 Arrêt d Activité Garantie Perte d exploitation, perte de revenus Une perte d'exploitation CHARGES VARIABLES 60 % CHARGES FIXES 30 % 6 3 V E N T E S = , K de chiffre d'affaires % de frais variables (400 MF K X 60 % = 2,4 240 M K ) F) K de frais fixes SOLDE 1 = PERTE DE 140 K Activité Normale Sans assurance23 Arrêt d Activité Sinistre sans assurance Perte d exploitation Dans votre comptabilité : Débit (Charges) Charges variables (60 %) Crédit (Produits) Chiffre d'affaires Charges fixes PERTE Total Total /11/201224 Arrêt d Activité Garantie Perte d exploitation, perte de revenus Des résultats d Exploitation CHARGES VARIABLE S 60 % CHARGES FIXES 30 % SOLDE V E N T E S = Sans assurance ? Avec l assurance Perte d exploitation Activité Normale25 Arrêt d Activité L Indemnisation Des résultats maintenus Banque de France 240 Payé la somme de à l'ordre de à FF le CHARGES VARIABLE S 60 % CHARGES FIXES 30 % SOLDE V E N T E S = Sans assurance à le Payé la somme de à l'ordre de 240 Banque de France FF PERTE DE MARGE BRUTE Perte de CA x Taux de marge brute 6 40 % 240 K26 Arrêt d Activité Avec l assurance Perte d exploitation Dans votre comptabilité : Débit (Charges) Charges variables (60 %) Crédit (Produits) Chiffre d'affaires Charges fixes Frais supplémentaires INDEMNITE Bénéfice Total Total /11/201227 Arrêt d Activité Garantie Perte de valeur vénale du fonds Résultant de : résiliation du bail (assuré locataire) impossibilité de reconstruire (assuré propriétaire) Suite à : Incendie Événement climatique Catastrophe naturelle Dégât des eaux Émeute Perte partielle ou totale du fonds de commerce : Superficie, nom ou enseigne commerciale, clientèle, pas de porte Conditions d application de la garantie : L entreprise doit reprendre son activité 27 16/11/201228 Arrêt d Activité Garantie Indemnité de licenciement Cessation définitive des activités du chef d entreprise suite à : Décès Invalidité Permanente Totale : Toutes causes entraînant le licenciement des salariés Prise en charge des indemnités de licenciement : Dans la limite du plafond de 13 indices (sans franchise) Doublement ou triplement du plafond par ajout de clause au CP Conditions d application de la garantie : L entreprise ne doit pas subsister Ni vente, ni repreneur, en tout ou partie 28 16/11/201229 Arrêt d Activité Option : Intérim Option possible avec garantie PE Intérim, sont couverts : Frais nécessités par l emploi d un remplaçant qualifié à la suite de l incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du chef d entreprise ou de son conjoint ou du gérant 29 16/11/201230 Zoom sur les Garanties de la MRP Événements assurables Assurances des conséquences financières d un arrêt d activité Assurances des responsabilités civiles Protection juridique et Assistance 30 16/11/201231 Assurances RC Définition et contexte de la RC Professionnelle Définition : RC pouvant être engagée pour les dommages causés à autrui dans le cadre de l activité déclarée Un professionnel peut voir sa responsabilité civile engagée en tant que - Exploitant (bâtiment, matériel) - Employeur (salariés, apprentis) - Fabricant/Vendeur (produits) et encourir des conséquences pécuniaires pour les dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers. Contexte : La garantie RC Pro permet de protéger des risques liés à l exercice de l activité La garanties dommages permet de protéger les biens La garantie perte d exploitation permet le maintien de l activité 31 16/11/201232 Assurances RC Nature des dommages Matériels Toute détérioration ou destruction d une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux Corporels Toute atteinte corporelle subie par une personne physique Immatériels Tout dommage autre que corporel ou matériel résultant de la privation de jouissance d un droit, d un service ou de la perte d un bénéfice Consécutifs conséquence de dommages corporels ou matériels garantis Non consécutifs les autres, soit des dommages immatériels non consécutifs à des dommages corporels ou matériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels non garantis 32 16/11/201233 Assurances RC Exclusions Garanties RC sous la forme «Tous risques Sauf» les exclusions cernent le champ d application de la garantie sauf exclusions spécifiques 33 16/11/201234 Assurances RC Défense et Recours Défense contre les réclamations de tiers relatives à des dommages garantis dans toute procédure judiciaire ou administrative Recours pour des dommages qui auraient été garantis si l'assuré en avait été l'auteur («effet miroir») 34 16/11/201235 Zoom sur les Garanties de la MRP Événements assurables Assurances des conséquences financières d un arrêt d activité Assurances des responsabilités civiles Protection juridique et Assistance 35 16/11/201236 Assistance Prestations d assistance : Retour anticipé au local suite à sinistre Sauvegarde des locaux professionnels par vigile-gardiennage suite à sinistre Transfert du mobilier, matériel et marchandises au delà de 10 jours de remise en état des locaux frais d entreposage et de location de véhicule indemnisés dans les limites des frais consécutifs Mise en relation avec des sociétés de dépannage 36 16/11/201237 L ABANDON DE FRANCHISE GENERALE Lorsque vous ne déclarez pas de sinistre pendant 24 mois consécutifs, nous abandonnons la franchise générale de 0,30 indice prévue au contrat, soit actuellement 270 euros /11/201238 La Visite de l Etablissement à assurer Une visite de votre établissement est systématiquement réalisée par un agent. A cette occasion, nous apportons nos conseils en matière de prévention des risques incendie, vol, dégat des eaux, etc Nous vérifions que votre établissement est bien conforme aux déclarations et exigences de votre contrat d assurance, afin d éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre /11/201239 Illustration par l exemple. Extincteurs vérifiés et entretenus 39 16/11/2012 et faciles d accès40 Visite de l Etablissement L électricité en bon état et vérifiée 40 16/11/2012 41 La Visite de l Etablissement En conclusion, La visite de l Etablissement permet : d adapter vos garanties à vos besoins. de vérifier que les préventions/protection existantes sont efficaces pour éviter le plus possible la survenance d un sinistre et qu elles sont conformes aux exigences de l assureur /11/2012 42 La Visite de Risque La prévention est au cœur de notre métier : Vérifier avec le client ce qui est en place Mais aussi le conseiller et lui indiquer les améliorations possibles 42 16/11/201243 La Prévention Incendie Des Clauses pour tous les Risques Vérification annuelle de l installation électrique Vérification tous les 2 ans de l installation électrique 43 16/11/201244 La Prévention Incendie Des Clauses pour tous les Risques(suite) Poubelles, bennes ou containers non accolés aux locaux 44 16/11/201245 La Prévention Incendie Des Clauses pour tous les Risques (suite) Installation d alarme incendie reliée à une station de télésurveillance Présence d extincteurs dans les locaux professionnels (1 pour 150 m2) avec contrat de vérification annuelle Installation d extincteurs mobiles (par une entreprise certifiée APSAD- Certificat de conformité à la règle R4 de l APSAD mod. N4 - Contrat annuel d entretien auprès de l installateur - Maintien de l installation en parfait état de fonctionnement 45 16/11/201246 La Prévention Incendie Des Conseils Spécifiques pour les Restaurants Ramonage annuel des tuyaux d évacuation Cuisine située dans un local séparé ou cloisonné avec une porte ordinaire Poubelles, bennes ou containers non accolés au commerce Nettoyage des filtres à hotte une fois par semaine Vérification tous les deux ans de l installation électrique 46 16/11/201247 Les avantages du partenariat UMIH 21 / AXA DIJON ROUSSEAU Notre agence offre aux adhérents de l UMIH COTE D OR : une disponibilité, une proximité et un service personnalisé aux adhérents de l UMIH COTE D OR. Un rabais pouvant aller jusqu à 50 % de réduction tarifaire par rapport au tarif standard. ( Le rabais dépendra des moyens de prévention et de protection de l Etablissement à assurer ) Une solution globale Assurances personnelles et professionnelles à un budget inférieur à celui payé par l adhérent UMIH COTE D OR auprès de la concurrence Un conseil de professionnels à professionnels 47 16/11/201248 48 16/11/2012 Merci de votre attention et de votre participation Documents pareils
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