Source: https://www.notus.de/fr/node/1776
Timestamp: 2019-04-20 12:55:36+00:00

Document:
Protection des données | Notus.de
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le règlement de base sur la protection des données de l’UE (EU DS-GMO) et les lois d’application spécifiques à chaque pays qui nous sont applicables. A l’aide de cette déclaration de protection des données, nous vous informons de manière exhaustive sur le traitement de vos données personnelles par NOTUS energy et sur les droits auxquels vous avez droit.
§ 1 Informations concernant l’utilisation de vos données personnelles
(1) Nous vous informons ci-dessous sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles. Les données personnelles sont les informations qui permettent d’identifier une personne physique. Il s’agit notamment de votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail mais aussi de votre adresse IP.
(2) Cette politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des sociétés du groupe NOTUS energy.
(3) L’ensemble de vos droits concernant la protection de vos données personnelles sont standardisés dans les articles 15 à 22 de la DS-GMP de l’UE. Pour exercer ces droits, veuillez contactez : Röger e.K, Parkstrasse 1, 14469 Potsdam, Allemagne. E-mail: datenschutz@notus.de.
Les responsables de la protection des données au sein des entreprises NOTUS energy Plan, NOTUS energy HR, NOTUS energy Construction, NOTUS energy Development et NOTUS energy Service peuvent être contactés à datenschutzbeauftragter@notus.de ou à notre adresse postale en ajoutant „Der Datenschutzbeauftragte“.
(4) Nous ne transmettons vos données à des tiers que dans le cadre des dispositions légales ou avec le consentement approprié. Si nous comptons sur des prestataires de services mandatés pour des fonctions spécifiques de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons aux préalables à travers des transactions respectives détaillées ci-dessous. Dans le cas contraire, les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si nous y sommes obligés par des dispositions légales obligatoires (transfert à des organismes externes tels que les autorités de contrôle ou les autorités chargées de l’application de la loi).
§ 2 Traitement de vos données personnelles lors de la visite de notre site Web
(1) Dans le cas d’une utilisation purement informative du site, en d’autres termes, si vous ne nous fournissez aucune autre information, nous ne collectons uniquement que les données personnelles transmises par votre navigateur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous traiterons les informations qui sont techniquement nécessaires afin de vous aider à visualiser notre site Web tout assurant sa stabilité et sa sécurité.
Notre intérêt légal concernant le traitement de vos données personnelles (citées ci-dessous) est appliqué conformément à l’art. 6, al. 1, lettre F EU-DS-GMO.
Adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès Internet
Date et heure de votre requête
Informations sur les sites Web que vous visitez, y compris la date et l’heure
Etat d’accès/ Code d’état http
Fichiers demandés, volume de données transférées, téléchargements/exportations de fichiers
Informations sur le site Web à partir duquel vous nous visitez
(2) Nous conservons vos données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la finalité du traitement. Veuillez noter que de nombreuses périodes de conservation exigent que les données continuent d’être (doivent être) stockées. Ceci s’applique en particulier aux obligations de stockage commercial ou fiscal (p. ex. code de commerce allemand, code fiscal, etc.). S’il n’y a pas d’autres obligations de stockage, les données seront systématiquement effacées une fois la finalité atteinte. Dans le cas d’exigence de conservations légales, nous limitons le traitement de ces dites données.
§ 3 Traitement des données personnelles lors de la prise de contact
(1) Lorsque vous nous contactez (par exemple par e-mail, formulaire de contact en ligne, téléphone ou par courrier), les données que vous nous fournissez (y compris votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ou, le cas échéant, celui de votre société) seront traitées afin de répondre à votre demande. Notre intérêt légal concernant le traitement de vos données personnelles est appliqué conformément à l’art. 6, al. 1, lettre F EU-DS-GMO.
Il y a un formulaire de contact sur notre site web qui peut être utilisé pour le contact électronique. Si vous nous écrivez en utilisant le formulaire de contact, nous traiterons les informations que vous fournissez dans le formulaire de contact pour vous contacter et répondre à vos questions et demandes. Ici, le principe de l’économie et de l’évitement des données est respecté, en ce sens que vous n’avez à fournir que les données dont nous avons absolument besoin pour vous contacter. Il s’agit de votre adresse e-mail et du champ de message lui-même. De plus, votre adresse IP est traitée pour des raisons techniques et pour la protection juridique. Toutes les autres données sont des champs facultatifs et peuvent être saisies facultativement (par exemple pour des réponses plus individuelles à vos questions).
(2) Si votre prise de contact à pour sujet la conclusion d’un contrat, une attention juridique supplémentaire concernant le traitement de vos données sera apportée conformément à l’art. 6, al. 1, lettre F EU-DS-GMO.
(3) Nous conservons vos données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la finalité du traitement. Veuillez noter que de nombreuses périodes de conservation exigent que les données continuent d’être (doivent être) stockées. Ceci s’applique en particulier aux obligations de stockage commercial ou fiscal (p. ex. code de commerce allemand, code fiscal, etc.). S’il n’y a pas d’autres obligations de stockage, les données seront systématiquement effacées une fois la finalité atteinte. Dans le cas d’exigence de conservations légales, nous limitons le traitement de ces dites données.
§ 4 Traitement des données personnelles lors d’une candidature
(1) Si vous postulez pour l'une de nos offres d'emploi, les informations que vous fournirez seront traitées pour compléter le processus de candidature concerné et prendre la décision d'établir une relation de travail. Notre intérêt légal concernant le traitement de vos données personnelles (citées ci-dessus) est appliqué conformément à l’art. 6, al. 1, lettre F EU-DS-GMO.
(2) Votre demande peut être effectuée par voie postale ou électronique en envoyant vos documents de candidature par la poste ou par e-mail.
(3) Si votre demande n’aboutit pas ou si aucune relation de travail n’a été établie, nous supprimerons les données stockées après 6 mois, à condition que cette suppression ne soit pas en conflit avec des intérêts légitimes de notre part. Ces conflits d’intérêts autorisés peuvent par exemple concerner les procédures de recours de l’AGG. Si vous nous avez envoyé votre demande par la poste, nous vous la retournerons.
§ 5 Transmission de vos données
(1) Dans la mesure où nous basons le traitement de vos données personnelles sur l'équilibrage des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer au traitement. Dans le cas d'un tel désaccord, nous vous demanderons d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles comme nous l'avons fait. Dans le cas de votre objection justifiée, nous examinerons la situation et nous arrêterons ou adapterons le traitement des données, ou nous vous signalerons nos raisons légitimes convaincantes sur lesquelles nous continuons le traitement.
(2) En outre, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si des contrats ou des services similaires sont proposés conjointement avec des partenaires.
(3) Les données personnelles mentionnées au paragraphe 3 (§ 3) et paragraphe 4 (§ 4) de cette déclaration seront transmises à d’autres sociétés de NOTUS energy dans le cadre de leurs activités commerciales respectives.
(4) Dans la mesure où nos fournisseurs de services ou partenaires sont basés dans un pays hors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette circonstance dans la description de l'offre.
§ 6 Droits d‘objection
(2) Bien entendu, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d'analyse de données à tout moment. Vous pouvez nous informer aux coordonnées suivantes: NOTUS énergie HR GmbH & Co. KG, Parkstraße 1, 14469 Potsdam, E-Mail: datenschutz@notus.de.
§ 7 Vos droits
(1) L’ensemble de vos droits concernant la protection de vos données personnelles sont standardisés dans les articles 15 à 22 de la DS-GMP de l’UE, cela comprend:
Le droit à l’information (art. 15 du DS-GMO de l’UE)
Le droit au transfert de données (art. 20 ODSGVO de l’UE)
Le droit de rectification (art. 16 de la DS-GMO de l’UE)
Le droit de rétractation (art. 17 de la DS-GMO de l’UE)
Le droit de restreindre le traitement des données (art. 18 de la DS-GMO de l’UE)
Le droit de s’opposer au traitement des données (art. 21 de la DS-GMO de l’UE)
(2) Vous avez également le droit de vous plaindre du traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.
(1) Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. « (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de la propriété intellectuelle est activée sur ce site Web, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet.
(2) L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.
(3) Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
(4) Ce site utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizelp ()". En conséquence, les adresses IP sont traitées raccourcies, une relation de personne peut alors être exclue. Dans la mesure où les données collectées vous concernant sont affectées à une personne, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiatement effacées.
(5) Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site Web. Avec les statistiques, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels les informations personnelles sont transférées aux États-Unis, Google est soumis à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacy-shield.gov/EU-US-Framework. La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, lit. f DS-GMO. À ces fins, notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles se fait conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. f DS-GMO.
(6) Informations tierces: Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1) 436 101. Conditions d'utilisation: http://www.google.com/analytics/terms/de.html, Enquête sur la confidentialité: http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html et Politique de confidentialité: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
§ 9 Utilisation de vidéos YouTube
(1) Nous incluons des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, stockées sur http://www.YouTube.com et directement lisibles sur notre site Web. Nous intégrons des vidéos YouTube sur notre site Web pour vous donner un aperçu de nos activités et projets individuels. La base juridique de l'utilisation de YouTube est l'article 6, paragraphe 1, lit. f DS-GMO. À ces fins, notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles se fait conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. f DS-GMO.
(2) En visitant le site Web, YouTube reçoit les informations selon lesquelles vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au paragraphe 2 (§ 2) de cette déclaration seront transmises. Cela se produit même si YouTube fournit un compte d'utilisateur auquel vous êtes connecté ou s'il n'y a pas de compte d'utilisateur. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas associer votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube stocke vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et / ou de conception personnalisée de son site Web. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin de fournir une publicité appropriée et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de leurs activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils utilisateur, et vous devez être redirigé vers YouTube pour le faire valoir.
(3) Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte et traitement de vos données personnelles via YouTube, veuillez lire la politique de confidentialité. Vous trouverez également plus d'informations sur vos paramètres de droits et de confidentialité ici: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google, la société mère de YouTube, traite également vos informations personnelles aux États-Unis et est soumis à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
§ 10 Utilisation de ShareThis-Bookmarking
(1) Notre site Web contient des plug-ins ShareThis. Ces plug-ins vous permettent de définir des signets ou de partager du contenu intéressant avec d'autres utilisateurs. Les plug-ins nous permettent d'interagir avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs afin que nous puissions améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique de l'utilisation des plug-ins est l'article 6, paragraphe 1, lit. f DS-GMO. À ces fins, notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles se fait conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. f DS-GMO.
(2) Grâce à ces plug-ins, votre navigateur Internet établit une connexion directe aux serveurs ShareThis et, si nécessaire, au réseau social ou au service de bookmarking choisi. Les destinataires reçoivent les informations que vous avez consultées sur le site internet correspondant de notre service en ligne et les données mentionnées au paragraphe 2 (§ 2) de cette déclaration. Ces informations sont traitées sur les serveurs ShareThis aux États-Unis. ShareThis est soumis à Privacy-Shield EU-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Lorsque vous publiez du contenu sur notre site Web sur les réseaux sociaux ou les services de signets, un lien peut être établi entre la visite de notre site Web et votre profil d'utilisateur sur le réseau approprié. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement des données, et nous ne connaissons pas l'étendue de la collecte de données, l'objectif du traitement, les périodes de conservation. Nous n'avons également aucune information pour supprimer les données collectées par le fournisseur de plug-in.
(3) Le fournisseur de plug-in stocke ces données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et / ou de conception de site Web sur mesure. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin de fournir une publicité appropriée et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de leurs activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la formation de ces profils d'utilisateurs, vous devez alors vous renseigner auprès du fournisseur du plug-in concerné.
(4) Si vous ne souhaitez pas participer à ce processus, vous pouvez à tout moment refuser la collecte et le stockage des données en désactivant le cookie à l'adresse https://www.sharethis.com/privacy/. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour empêcher la définition d'un cookie. Sur ShareThis vous pouvez visiter notre page d'accueil via le champ "Recommander la page". Ici, vous pouvez cliquer sur la case "Ne pas suivre" directement sur la page de confidentialité de ShareThis sur laquelle vous pouvez également appuyer sur le bouton de désactivation.
(5) Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données et son traitement par le fournisseur de plug-ins, ainsi que d'autres informations sur vos droits et paramètres de confidentialité, visitez Privacy, ShareThis, Inc., 4005 Miranda Avenue, Suite 100, Palo Alto, CA 94304-1227, États-Unis, https://www.sharethis.com/privacy/.
§ 11 Intégration de Google Maps
(1) Sur ce site, nous utilisons les services de Google Maps. Cela nous permet de vous montrer des cartes interactives directement sur le site Web, ce qui vous permet d'utiliser facilement la fonction cartographique. La base légale pour l'intégration de Google Maps est l'article 6, paragraphe 1, lit. f DS-GMO. À ces fins, notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles se fait conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. f DS-GMO.
(2) En visitant le site Web, Google reçoit l'information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au paragraphe 2 (§ 2 ) de cette déclaration seront transmises. Cela est fait indépendamment du fait que Google fournisse un compte d'utilisateur auquel vous êtes connecté ou s'il n'y a pas de compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google stocke vos données en tant que profil d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et / ou de personnalisation de son site Web. En particulier, une telle évaluation sera effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité appropriée et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez un droit d'opposition à la formation de ces profils d'utilisateur, et vous pouvez les faire valoir.
(3) Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données et son traitement par le fournisseur de plug-in, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité du fournisseur. Vous pouvez également trouver plus d'informations sur vos paramètres de droits et de confidentialité ici: http://google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos informations personnelles aux États-Unis et est soumis à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Pour protéger la sécurité des données lors de la transmission, cela s'effectue via une connexion SSL (Secure Socket Layer). Une connexion SSL est une connexion réseau cryptée entre un serveur et un client (navigateur).
§ 13 Opposition aux mails publicitaires (spam)
L'utilisation des informations publiées dans le contexte de l'obligation de contact pour l'envoi d'informations non sollicitées et de matériel d'information est prohibée. Les opérateurs des pages se réservent expressément le droit d'intenter une action en justice en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, telles que des e-mails de spam.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7
 l'article 6
 l'article 6

§ 9
 l'article 6
 l'article 6

§ 10
 l'article 6
 l'article 6

§ 11
 l'article 6
 l'article 6

§ 13