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Timestamp: 2016-10-27 06:52:55+00:00

Document:
5A_665/2013 � � Arr�t du 23 juin 2014
Justice de paix du district de la Riviera-Pays�
-d'Enhaut, rue du Mus�e 6, 1800 Vevey.
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 mai 2013.
A.a.�Par d�cision du 2 ao�t 2007, la Justice de paix du district de Vevey a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te tendant � l'interdiction civile de A.A.________, prononc� l'interdiction provisoire, au sens de l'art. 368 al. 2 aCC, de celui-ci et d�sign� X.________ en qualit� de tuteur provisoire, avec mission de produire en main de l'assesseur surveillant un inventaire d'entr�e des biens du pupille dans un d�lai de soixante jours d�s r�ception de la d�cision. L'inventaire d'entr�e des actifs et passifs du pupille, �tabli le 23 octobre 2007, fait �tat d'un actif net de 42'057'240 fr.; le 20 mars 2008, l'�tat du compte de l'int�ress� pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2007 indique une fortune de 41'579'755 fr. et une diminution de patrimoine de 477'485 fr. durant la p�riode concern�e.
A.b.�B.A.________, fils de A.A.________, a demand� la destitution de X.________. Par ordonnance de mesures pr�provisionnelles du 10 juillet 2008, le Juge de paix du district de Vevey a mis fin au mandat du pr�nomm� et d�sign� Me C.________ en qualit� de tutrice provisoire. Le 24 juillet 2008, la Justice de paix du district de Vevey a confirm� la destitution de X.________, dit que celui-ci devra produire en main de l'assesseur surveillant un rapport et des comptes concernant la p�riode durant laquelle il a exerc� son mandat de tuteur provisoire, � savoir du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, et confirm� la d�signation de Me C.________. Le 5 novembre 2008, la Justice de paix de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-apr�s: Justice de paix) a somm� le tuteur destitu� de produire dans les dix jours le rapport et les comptes r�clam�s pr�c�demment. Le 18 novembre suivant, la Justice de paix a r�it�r� sa sommation.
A.c.�Le 3 d�cembre 2008, la Justice de paix a clos l'enqu�te tendant � l'interdiction de A.A.________, prononc� la mainlev�e de la mesure de tutelle provisoire et relev� Me C.________ de son mandat de tutrice provisoire, institu� une mesure de tutelle volontaire, au sens de l'art. 372 aCC, en faveur de A.A.________ et d�sign� la notaire pr�cit�e en qualit� de tutrice; le m�me jour, la Justice de paix a d�sign� D.________ aux fins d'�tablir les comptes de la gestion des avoirs de A.A.________ pour la p�riode du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008 et invit� X.________ � lui remettre toute pi�ce utile relative � la gestion des avoirs du pupille durant cette p�riode.
A.A.________ est d�c�d� le 18 d�cembre 2008.
X.________ ayant recouru au Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la d�cision pr�cit�e, le Pr�sident de la Chambre des tutelles a invit� la Justice de paix le 12 f�vrier 2009 � envoyer au recourant la formule officielle de compte de tutelle avec un d�lai de quinze jours pour produire les comptes, � d�faut de quoi l'instruction du recours serait reprise.
X.________ ayant produit le 5 mars 2009 un �tat du compte du pupille relatif � la p�riode du 1
er�janvier au 28 ao�t 2008, la Chambre des tutelles a, par arr�t du 27 avril 2009, d�clar� le recours sans objet; elle a toutefois pr�cis� qu'il appartenait � la Justice de paix d'examiner la conformit� des comptes, de les approuver ou de les refuser et de les faire �tablir par un tiers, en rendant une nouvelle d�cision susceptible de recours.
A.d.�Statuant le 16 juin 2009, la Justice de paix a refus� d'approuver les comptes produits le 5 mars 2009 par X.________, d�sign� la Fiduciaire D.________ SA afin qu'elle �tablisse les comptes pour la p�riode du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, aux frais du tuteur destitu�, et invit� ce dernier � remettre � la fiduciaire toutes les pi�ces comptables en sa possession.
Le 31 mars 2010, sur recours de X.________, la Chambre des tutelles a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � la Justice de paix pour qu'elle compl�te l'instruction et statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
A.e.�A la suite de cet arr�t, la juridiction inf�rieure a imparti � X.________ par courrier du 6 mai 2010 un d�lai au 30 juin 2010 pour produire des pi�ces. Par d�cision du 19 octobre 2010, la Justice de paix a constat� que les documents requis n'avaient pas �t� produits en temps utile, � savoir dans le d�lai prolong� au 31 ao�t 2010, refus� en cons�quence d'approuver les comptes de X.________, d�sign� la Fiduciaire D.________ SA aux fins d'�tablir les comptes pour la dur�e du mandat du tuteur provisoire, � savoir du 16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, aux frais de celui-ci, et invit� X.________ � remettre � la fiduciaire toutes les pi�ces comptables en sa possession. Cette d�cision a �t� confirm�e par arr�t du 9 mars 2011 de la Chambre des tutelles.
A.f.�Statuant le 1
er�d�cembre 2011 sur le recours interjet� par X.________ contre cette d�cision, le Tribunal de c�ans l'a d�clar� irrecevable au motif que la d�cision qui refuse d'approuver le compte final du tuteur ne constitue pas - contrairement � la d�cision approuvant ledit compte - une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, mais uniquement une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF et que les conditions ouvrant le recours contre une telle d�cision n'�taient pas remplies en l'esp�ce (cf. ATF 137 III 637).
B.a.�Le 30 ao�t 2012, la Fiduciaire D.________ SA a adress� � la Justice de paix les comptes et rapports de la tutelle �tablis pour la p�riode du 16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008. Ces comptes ont �t� approuv�s par d�cision du 1
er�novembre 2012 de la Justice de paix, laquelle a �galement mis les honoraires de la fiduciaire s'�levant � 15'876 fr. � charge de X.________.
B.b.�Statuant par arr�t du 3 mai 2013 sur le recours interjet� le 18 mars 2013 par X.________ contre cette d�cision, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: Chambre des curatelles) l'a rejet� et a confirm� la d�cision entreprise.
Par acte du 13 septembre 2013, X.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que les comptes qu'il a rendus en sa qualit� de tuteur provisoire sont approuv�s, que l'approbation des comptes rendus par la Fiduciaire D.________ SA est refus�e et que les honoraires de cette derni�re sont mis � la charge de la curatelle; subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et enfin, tr�s subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. A l'appui de ses conclusions, il invoque une violation de l'art. 423 aCC, respectivement de l'art. 415 CC, la violation de l'interdiction de l'arbitraire, du principe de l'�galit� de traitement, du principe de proportionnalit�, de l'interdiction du formalisme excessif, du droit d'�tre entendu, la constatation manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, un d�ni de justice et la violation du droit de recours au sens des art. 29 al. 1 Cst., 13 CEDH et 3 lit. a du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
1.1.�Le pr�sent recours a pour objet une d�cision qui approuve le compte final de la tutelle provisoire �tabli par un tiers (art. 425 CC, anciennement art. 451 ss aCC). Une telle d�cision est rendue dans une affaire de droit public connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arr�ts 5A_30/2008 du 25 mars 2008 consid. 1.1 et 5A_596/2011 du 1
er�d�cembre 2011 consid. 1.1 publi�
in:�FamPra.ch, 2012) qui est de nature p�cuniaire (arr�ts 5A_30/2008 du 25 mars 2008 consid. 1.1 et 5D_62/2011 du 8 juillet 2011 consid. 1.1). Contrairement � ce que prescrit l'art. 112 al. 1 let. d LTF, la d�cision entreprise n'indique pas la valeur litigieuse. Toutefois, outre le montant des honoraires de la fiduciaire de 15'876 fr. dont le recourant conteste qu'ils soient mis � sa charge, il appara�t que la diff�rence entre les montants figurant dans les comptes produits par le recourant et ceux produits par la fiduciaire est substantielle. Par cons�quent, au vu des montants en jeu, il y a lieu de consid�rer que le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) est largement atteint. Le recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 137 III 637 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e) prise par une juridiction cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF).
1.2.�La voie du recours en mati�re civile �tant ouverte en l'esp�ce, le recours constitutionnel subsidiaire est d'embl�e irrecevable (art. 113 LTF).
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui ( ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102consid. 1.1). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e.
3.1.�Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), d�s lors qu'il n'aurait pas �t� cit� � l'audience du 19 octobre 2010 et que la fiduciaire finalement charg�e d'�tablir les comptes de la tutelle n'aurait jamais pris contact avec lui dans le cadre de son travail. Il soutient n'avoir pas non plus �t� interrog� sur son travail, ni avoir �t� invit� par l'autorit� intim�e � produire des documents compl�mentaires ou encore avoir pu se d�terminer sur un projet de comptes de la fiduciaire, ce qui lui aurait permis d'�claircir certaines questions et d'�viter des inexactitudes dans les comptes finalement rendus par cette derni�re.
Le recourant soutient �galement avoir �t� priv� de la double instance et reproche � l'autorit� cantonale d'avoir, ce faisant, commis un d�ni de justice et viol� son droit de recours au sens des art. 29 al. 1 Cst.,13 CEDH et 3 lit. a du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la mesure o� elle a consid�r� qu'il ne lui appartenait pas d'examiner si le recourant devait �tablir une comptabilit� commerciale ou encore s'il avait produit une comptabilit� compl�te et document�e, ces questions ayant d�j� �t� trait�es de mani�re d�finitive dans des d�cisions pr�c�dentes.
3.2.�L'autorit� cantonale a retenu qu'il ne ressort effectivement pas du dossier que le recourant aurait �t� entendu ni que l'expertise approuv�e lui aurait �t� transmise avant que la d�cision de premi�re instance ne soit rendue. Elle a toutefois consid�r� qu'en tant qu'elle dispose d'un plein pouvoir de cognition et que le recourant a pu faire valoir devant elle l'ensemble de ses griefs � l'encontre du rapport de la fiduciaire, la violation du droit d'�tre entendu du recourant a �t� gu�rie.
3.3.�Le droit d'�tre entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit par cons�quent �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1; 121 I 230 consid. 2a) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence cit�e).
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a), mais il ne garantit pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 125 I 209 consid. 9b; arr�t 5A_916/2012 du 12 f�vrier 2013 consid 3.1). Par exception, une violation du droit d'�tre entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particuli�rement grave, peut �tre r�par�e lorsque l'int�ress� a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours disposant du m�me pouvoir d'examen que l'autorit� inf�rieure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3).
3.4.�Au regard des �critures du recourant, on constate que celui-ci a expos� dans le d�tail quels sont les postes des comptes produits qu'il consid�re comme erron�s ou dont il conteste la teneur, de sorte que, m�me s'il n'a pas eu acc�s au rapport de la fiduciaire avant que la d�cision de premi�re instance ne soit rendue, il appara�t qu'il a pu valablement s'en prendre au rapport litigieux et pr�senter ses arguments devant la cour cantonale. C'est ainsi � juste titre que cette derni�re a consid�r� que la violation de son droit d'�tre entendu a �t� r�par�e.
La motivation de l'autorit� cantonale est �galement correcte lorsqu'elle soutient ne pas avoir � examiner les griefs ayant trait � l'exigence d'une comptabilit� commerciale et � la question de savoir si le recourant a fourni une comptabilit� compl�te et document�e, d�s lors que ces questions ont d'ores et d�j� �t� tranch�es de mani�re d�finitive dans le cadre de la premi�re proc�dure ayant trait au refus d'approuver les comptes �tablis par le recourant. En effet, cette question a donn� lieu � un arr�t de renvoi rendu le 31 mars 2010 par la Chambre des tutelles. La juridiction cantonale est par cons�quent li�e par sa d�cision du 31 mars 2010 en tant qu'elle constate que les comptes alors produits par le recourant sont lacunaires, qu'elle d�finit quelles sont les mesures d'instruction compl�mentaires � prendre par la Justice de paix � laquelle la cause a �t� renvoy�e et qu'elle rel�ve la n�cessit� de l'�tablissement d'une comptabilit� commerciale. C'est ainsi � juste titre que l'autorit� cantonale a refus� de revoir ces questions et de s'�carter de ses propres conclusions sur ces points, de sorte que les griefs de d�ni de justice et de violation du droit de recours invoqu�s � cet �gard tombent � faux. Cependant, dans la mesure o� la d�cision du 31 mars 2010 constitue un arr�t de renvoi, les points litigieux n'ont pas acquis force de chose jug�e mat�rielle et peuvent par cons�quent faire l'objet d'une contestation devant le Tribunal f�d�ral une fois la d�cision finale rendue (art. 93 al. 3 LTF).
Enfin, en tant que le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu implicitement qu'il n'aurait pas produit toutes les pi�ces demand�es lorsqu'elle affirme qu'il aurait eu plusieurs opportunit�s pour ce faire, il se plaint en r�alit� de la constatation inexacte des faits, question qui sera trait�e ci-apr�s (cf.�
Le recourant se plaint de ce que l'autorit� cantonale aurait retenu � tort qu'il n'a pas produit l'int�gralit� des documents requis par la Justice de paix, ce qui a entra�n� le refus d'approuver les comptes produits par ses soins et l'�tablissement, � sa charge, des comptes de la tutelle par un tiers.
4.1.�Il estime en particulier que l'art. 415 CC, respectivement l'art. 423 aCC, ne constitue pas une base l�gale permettant de lui imputer ces frais. Selon lui, ni l'art. 24 al. 2 aRATu qui pr�voit de confier l'�tablissement du compte � un tiers aux frais du tuteur uniquement si ledit compte n'a pas �t� produit apr�s deux sommations, ni l'art. 26 al. 2 aRATu qui met les frais de rectification du compte � la charge du tuteur si celui-ci n'est pas � m�me de le r�tablir, ne s'appliquent en l'esp�ce. Il affirme en effet avoir remis tous les documents n�cessaires � la Justice de paix, de sorte que l'autorit� cantonale a selon lui constat� de mani�re arbitraire les faits lorsqu'elle pr�tend que les documents requis n'ont pas �t� remis et que la Justice de paix ne pouvait d�s lors valablement se fonder sur les art. 24 al. 2 aRATu et 26 al. 2 aRATu pour mettre les frais d'�tablissement du compte � sa charge.
4.2.1.�Dans l'arr�t du 31 mars 2010, la Chambre des tutelles a notamment justifi� le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente par le fait que la formule officielle mentionn�e � l'art. 21 al. 1 aRATu ne fournit qu'un cadre tr�s sommaire quant au compte � rendre pour un pupille. Elle a d�s lors consid�r� que, sur cette seule base, aucun manquement ne pouvait en l'�tat �tre imput� au recourant quant � son obligation de fournir un compte, mais que l'autorit� en question devait lui impartir un nouveau d�lai pour produire un compte global couvrant la dur�e exacte de son mandat tout en lui fournissant des indications pr�cises sur les diff�rents points � compl�ter. Il se justifie par cons�quent d'examiner les griefs du recourant ayant trait aux mesures prises dans le cadre fix� par l'arr�t de renvoi, ce d'autant qu'il a �t� invit� par la Cour de c�ans dans son arr�t du 1er d�cembre 2011 � faire valoir ses arguments contre dites mesures dans le cadre de la proc�dure en approbation du compte final (cf. ATF 137 III 637 pr�cit� consid. 1.2 1er par.�
4.2.2.�Il convient en l'esp�ce d'appliquer l'ancien droit de la tutelle. En effet, l'int�gralit� de la proc�dure ayant trait au refus d'approuver les comptes �tablis par le recourant et � la mesure d'ex�cution qui s'en est suivie, � savoir la d�cision de faire �tablir les comptes � un tiers aux frais du tuteur destitu�, s'est d�roul�e ant�rieurement � l'entr�e en vigueur du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant. Il s'agit ainsi en l'esp�ce d'examiner la conformit� de cette d�cision avec le droit sous l'empire duquel elle a �t� rendue, �tant pr�cis� que l'art. 14a al. 2 Tit. fin. CC, qui a trait uniquement au droit proc�dural, ne s'applique pas.
4.2.3.�L'art. 451 aCC pr�voit que le tuteur dont les fonctions ont cess� doit faire � l'autorit� tut�laire un rapport sur son administration, lui remettre un compte final et tenir les biens � la disposition du pupille ou de ses h�ritiers, ou � celle du nouveau tuteur.
L'art. 423 aCC, applicable par renvoi de l'art. 452 aCC, prescrit que les rapports et comptes rendus par le tuteur sont examin�s par l'autorit� tut�laire qui, si elle le juge � propos, ordonne qu'ils soient compl�t�s ou rectifi�s (al. 1), puis les accepte ou les refuse et prend, cas �ch�ant, les mesures command�es par l'int�r�t du pupille (al. 2). Lorsque les comptes sont produits tardivement ou sont incomplets et que le tuteur ou curateur n'apporte pas les rectifications et compl�ments exig�s en vertu de l'art. 423 al. 1 aCC, elle peut notamment, sur la base de l'art. 423 al. 2 aCC, ordonner l'�tablissement des comptes par un tiers aux frais du curateur (Thomas Geiser, op. cit., n� 9 ad 423 aCC; August Egger,�
in:�Z�rcher Kommentar, 1948, n� 24 ad art. 413 aCC; Hermann Schmid�
in:�Kommentar Erwachsenenschutz, 2010, n� 11 ad art. 415 CC correspondant en substance � l'art. 423 aCC). L'art. 423 al. 3 aCC pr�voit que les cantons peuvent prescrire la r�vision et l'approbation des comptes par l'autorit� de surveillance. Le rapport final doit �tre approuv� s'il remplit son devoir d'information quant � l'activit� d�ploy�e (arr�t 5A_578/2008 du 1er octobre 2008 consid. 1).
L'art. 425 aCC pr�voit ensuite que les cantons peuvent, dans leurs ordonnances, compl�ter les dispositions de la pr�sente loi relatives � la coop�ration des autorit�s de tutelle (al. 1) et qu'ils �tabliront des r�gles sp�ciales pour le placement et la garde des fonds, ainsi que pour la comptabilit�, la forme des rapports et la reddition des comptes (al. 2). Ces r�gles sont soumises � la sanction de la Conf�d�ration (al. 3).
Les normes d'ex�cution pr�vues par l'art. 425 aCC n'ont pas � �tre rendues sous la forme d'une loi au sens formel. Une ordonnance est suffisante (Joseph Kaufmann,�
in:�Berner Kommentar, Familienrecht, 2�me �d., 1924, n� 6 ad art. 425 aCC; Thomas Geiser,�
in:�Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 4e �d. 2010, n� 8 ad 425 aCC).
Le Conseil d'Etat du canton de Vaud a, sur cette base, adopt� un r�glement du 20 octobre 1982 concernant l'administration des tutelles et curatelles (aRATu; anciennement: RSV 211.255.1). Conform�ment aux exigences de l'art. 425 al. 3 aCC, ce r�glement a �t� approuv� par le Conseil f�d�ral en date du 1er d�cembre 1982. Il pr�voit � ses art. 24 al. 2 et 26 al. 2 a RATu que si le compte du tuteur ou du curateur n'est pas produit apr�s deux sommations, faites � dix jours d'intervalle, ou si le compte n'est pas trouv� en ordre et que le tuteur ou curateur n'est pas � m�me de le r�tablir, la justice de paix le fait rectifier, respectivement �tablir, par un tiers aux frais du tuteur ou curateur.
4.3.�En l'esp�ce, l'art. 423 al. 1 aCC permettait effectivement � l'autorit� tut�laire d'exiger du recourant qu'il compl�te les documents transmis et qu'il fournisse certains documents compl�mentaires. En outre, contrairement � ce qu'affirme le recourant, les art. 24 al. 2 et 26 al. 2 aRAT, qui pr�voient explicitement la possibilit� de mettre les frais d'�tablissement des comptes par un tiers � sa charge pour autant que le d�p�t des comptes et rapports ne soit pas intervenu � temps ou que ceux-ci ne soient pas complets, constituent une base l�gale suffisante pour ce faire (cf.�
supra�consid. 4.2.2). En effet, cette possibilit� peut �tre directement d�duite de l'art. 423 al. 2 aCC, de sorte qu'elle appara�t conforme au droit f�d�ral et le recourant ne soul�ve de surcro�t aucun grief quant � l'�ventuel non-conformit� du r�glement cantonal avec le droit f�d�ral.
Il ressort par ailleurs de l'�tat de fait cantonal que, suite et conform�ment aux instructions re�ues dans le cadre de l'arr�t de renvoi, la Justice de paix a fix� plusieurs d�lais au recourant pour compl�ter le rapport et les comptes et produire les diverses pi�ces requises. Le recourant a ainsi �t� somm� une premi�re fois le 6 mai 2010 par la Justice de paix de produire d'ici au 30 juin 2010 un bilan d'entr�e au 16 ao�t 2007 comprenant toutes les pi�ces justificatives, le grand livre de sa comptabilit�, le journal des op�rations du 16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, le d�tail de toutes les op�rations effectu�es en faveur des membres de la famille du pupille et des donations, le d�tail des op�rations relatives aux commissions et r�trocessions per�ues par le tuteur et par la soci�t� X.________ SA, le d�tail de toutes les op�rations effectu�es � la constitution et au financement de la soci�t� E.________ SA, le compte de pertes et profits comprenant notamment le r�sultat de toutes les op�rations sur titres et sur devises, ainsi que le compte final au 10 juillet 2008. Par courrier du 8 juillet 2010, le juge de paix a retourn� au recourant toutes les pi�ces produites en date du 25 juin et 6 juillet 2010, � savoir des relev�s de comptes bancaires regroup�s sous divers bordereaux pour la p�riode du 16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, l'invitant � produire dans un d�lai prolong� au 31 ao�t 2010 l'int�gralit� des documents requis par sommation du 6 mai 2010. Par d�cision du 19 octobre 2010, confirm�e par arr�t du 9 mars 2011 de la Chambre des tutelles, la Justice de paix a constat� que les documents requis par sommation du 6 mai 2010 n'avaient pas �t� produits par le recourant dans le d�lai prolong�.
En tant que le recourant soutient que les comptes ont �t� produits et que tant la Justice de paix que la Chambre des curatelles ont retenu � tort et de mani�re arbitraire que les comptes et documents remis �taient incomplets et peu clairs, son grief est infond�. En effet, le recourant se contente ce faisant d'opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de l'autorit� cantonale, affirmant en contradiction avec cette derni�re avoir fourni toutes les pi�ces requises. Dans ses �critures, il reproche certes � l'instance pr�c�dente de ne pas mentionner diff�rentes pi�ces qu'il aurait produites, � savoir notamment le r�capitulatif des factures contr�l�es par le secr�taire particulier du d�funt pupille, la d�monstration des gains totaux r�alis�s gr�ce aux ventes de titres intervenues entre le 1er janvier et le 28 ao�t 2008, ainsi que l'int�gralit� de la correspondance bancaire. Il �num�re ensuite l'ensemble des pi�ces qu'il a produites et affirme qu'elles offrent une vue compl�te de l'�tat du patrimoine du pupille, de son �volution du d�but � la fin de son mandat, de chaque op�ration d'achat et de vente de titres, de chaque pr�l�vement pour les diverses d�penses du pupille avec facture correspondante. Toutefois, bien que l'arr�t entrepris n'�num�re pas exhaustivement les pi�ces produites, il n'en demeure pas moins que le recourant ne soutient aucunement avoir produit l'int�gralit� des documents requis par sommation du 6 mai 2010 de la Justice de paix et n'explique pas davantage pour quels motifs il n'a pas fourni les pi�ces qu'il a �t� somm� de produire au moins � deux reprises et dont le d�faut de production a pr�cis�ment donn� lieu au refus d'approbation de ses comptes puis � la d�cision de confier l'�tablissement des comptes � un tiers. Il soutient que les documents exig�s ne consistent qu'en "une retranscription pure et simple sur un fichier distinct des justificatifs qui ont �t� produits" et qu'une "telle �forme� n'ajoute rien � la clart� qu'apportent d'ores et d�j� les formules de comptes". Dans la mesure o� il n'appartient pas au recourant de juger de l'opportunit� de la production des pi�ces manquantes et que les documents produits, dont l'arr�t cantonal ne fait pas mention, ne co�ncident pas avec les documents dont le d�faut de production est reproch� au recourant, on ne d�c�le aucun arbitraire dans la motivation cantonale.
En tant que le recourant reproche � la juridiction intim�e d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant des consid�rants en droit contraires � l'�tat de fait, on comprend mal son argumentation. En effet, il reproche en particulier � l'autorit� cantonale d'avoir retenu que les tableaux de vente de titres produits ne portaient que sur la p�riode du 1er janvier au 28 ao�t 2008 sans toutefois appr�cier le contenu des documents produits. Il soutient que la cour cantonale aurait, ce faisant, proc�d� � une distinction - selon lui non pertinente compte tenu de la fonction d'information attribu�e aux rapport et comptes finaux - entre la date de fin de la gestion effective le 28 ao�t 2008 et la fin de la tutelle provisoire le 10 juillet 2008. Cette question est toutefois sans pertinence. En effet, le manquement soulev� par l'autorit� cantonale r�side dans le fait que les tableaux produits par le recourant ne couvrent pas la p�riode comprise entre le d�but de la tutelle provisoire et le 1er janvier 2008. Le fait que l'autorit� cantonale ait parall�lement retenu qu'il a produit des relev�s de comptes bancaires pour la p�riode en question ne change rien au constat que les tableaux de vente de titres ne fournissent pas d'explications pour la p�riode ant�rieure au 1er janvier 2008 de sorte qu'on ne d�c�le pas en quoi l'autorit� cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en estimant ces tableaux incomplets. Enfin, le grief d'in�galit� de traitement �galement soulev� par le recourant n'est pas motiv�, de sorte qu'il est irrecevable.
Ainsi, dans la mesure o� l'autorit� cantonale a constat� que le recourant n'a pas apport� les rectifications et compl�ments requis par la Justice de paix en vertu des art. 423 aCC et 24 al. 2 et 26 al. 2 a RATu bien qu'il y ait �t� somm� � deux reprises, c'est � bon droit qu'elle a refus� d'approuver les comptes du tuteur et fait �tablir le compte final � un tiers aux frais du tuteur destitu�. Le seul constat que le recourant n'a pas produit l'int�gralit� des documents requis malgr� deux sommations suffit en soi � fonder la d�cision de faire �tablir les comptes par un tiers aux frais du tuteur et � sceller le sort du pr�sent recours sur ce point. Il n'y a par cons�quent pas lieu d'examiner les griefs du recourant li�s � la n�cessit� d'�tablir une comptabilit� sous la forme commerciale. Enfin, il est vrai que la Chambre des tutelles a pr�cis�, dans son arr�t de renvoi du 31 mars 2010, que, si l'autorit� tut�laire ne devait pas �tre en mesure d'approuver les comptes nouvellement d�pos�s en raison de leur complexit�, elle devrait s'adjoindre les services d'un expert, aux frais de la tutelle et non aux frais du tuteur destitu�. Elle se r�f�rait toutefois � l'hypoth�se dans laquelle, malgr� la production par le recourant des documents requis en conformit� avec les instructions de l'arr�t de renvoi, la Justice de paix n'aurait toujours pas �t� en mesure d'approuver les comptes. D�s lors que le recourant n'a pas fourni l'int�gralit� des documents requis, ses critiques sur ce dernier point sont infond�es.
Enfin, le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir approuv� les comptes �tablis par la Fiduciaire D.________ SA bien qu'ils soient selon lui inexacts et doivent �tre corrig�s sur plusieurs points.
Sans entrer dans le d�tail des diff�rents postes comptables remis en question par le recourant, il convient de s'interroger ici sur la qualit� de ce dernier pour entreprendre cet aspect de la d�cision. En effet, si le curateur ou le tuteur a bien la qualit� pour recourir contre la d�cision d'approbation ou le refus d'approuver le rapport et les comptes finaux (Kurt Affolter/Urs Vogel�
in:�Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n� 57 ad art. 425 CC), il n'en demeure pas moins qu'il ne peut attaquer la d�cision en question que sous l'angle de la violation du devoir d'information (arr�ts 5A_578/2008 du 1er octobre 2008; 5A_11/2011 du 21 janvier 2011). En l'esp�ce, la situation est particuli�re d�s lors que le recourant ne s'en prend pas, sur ce point particulier, au refus d'approbation des comptes qu'il a �tablis mais conteste, en tant que tuteur destitu�, l'approbation des comptes �tablis par un tiers. Ainsi, dans la mesure o� les griefs du recourant relatifs au refus d'approuver ses comptes et au fait que l'�tablissement des comptes de la tutelle ait d� �tre confi� � un tiers � ses frais ont �t� �cart�s, il appara�t douteux qu'il puisse s'en prendre � la mani�re dont les comptes ont �t� �tablis. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question, d�s lors que, m�me si le recourant avait la qualit� pour recourir sur ce point, il ne soutient pas que les comptes produits ne satisfont pas au devoir d'information, mais se contente de mettre en exergue ce qu'il estime �tre des erreurs comptables ou des impr�cisions, de sorte que son grief doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la Justice de paix (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au mandataire de B.A.________, F.A.________, G.A.________, A.A.________ fils et H.________.

References: ATF 
 art. 29
 art. 451
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 art. 29
 art. 24
 ATF 
 art. 413
 art. 415
 art. 425
 art. 24
 art. 24
 art. 423
 art. 425