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Timestamp: 2016-10-22 18:04:54+00:00

Document:
4P.97/2004 (23.06.2004)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
tous les deux repr�sent�s par Me Jean-Marc Christe, avocat,
Pr�sident de la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura, Le Ch�teau, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.
art. 9 et 29 al. 2 Cst (proc�dure civile; promesse de vente; mesures provisoires),
recours de droit public contre la d�cision du Pr�sident de la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura du 6 avril 2004.
X.________ est propri�taire de diff�rents immeubles sis � Fahy en Suisse. Son mari, Y.________, est propri�taire de terrains situ�s � Abb�villers en France. Les �poux poss�dent ensemble des machines et installations agricoles figurant dans un inventaire �tabli au mois de mai 2001 ainsi que du stock de fourrage et de la paille.
Par acte notari� du 5 juin 2003 intitul� "promesse de vente", le neveu de Y.________, A.________, s'est engag� irr�vocablement � acheter les immeubles � Fahy, les machines et installations, le stock de fourrage et les immeubles en France appartenant � l'un et/ou l'autre des �poux X.________ et Y.________, qui s'engageaient � vendre les dits biens. Le contrat de vente devait �tre conclu dans les cinq jours suivants l'obtention des autorisations et dossiers n�cessaires. Le prix de vente global �tait fix� � 1'600'000 fr.
Le 24 f�vrier 2004, A.________ a saisi le Pr�sident de la Cour civile du canton du Jura d'une demande tendant � faire condamner X.________ et Y.________, principalement, � conclure les contrats d�coulant de la promesse de vente et, subsidiairement, � lui verser une somme "� dire de justice sup�rieure � 20'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s l'exigibilit�, � titre de dommage et int�r�ts". Le m�me jour, il a d�pos� une requ�te de mesures provisoires et pr�liminaires demandant � ce qu'il soit fait interdiction aux requis, sous la menace des peines pr�vues aux art. 292 CP et 396 ss Cpc, d'ali�ner les biens faisant l'objet de la promesse de vente ou d'y porter atteinte, d'ordonner la mention de cette interdiction au registre foncier et de lui accorder, avec effet imm�diat, l'autorisation d'exploiter le domaine agricole Z.________, propri�t� des �poux X.________ et Y.________, incluse dans la promesse de vente.
Par ordonnance du 27 f�vrier 2004, le Pr�sident de la Cour civile a interdit aux �poux X.________ et Y.________ d'ali�ner les biens qui font l'objet de la promesse de vente et ordonn� l'annotation au registre foncier de cette interdiction. Il a rejet� pour le surplus les conclusions de A.________.
Dans leur r�ponse, les �poux X.________ et Y.________ ont conclu au rejet de la requ�te et ont sollicit�, � titre de requ�te ind�pendante, qu'il soit fait interdiction � A.________ d'exploiter le domaine agricole Z.________ et qu'il lui soit ordonn�, sous la menace des peines pr�vues aux art. 292 CP et 397 al. 4 en relation avec l'art. 396 Cpc, de quitter l'habitation qu'il occupe avec sa famille.
Par d�cision du 6 avril 2004, le Pr�sident de la Cour civile a rejet� les requ�tes des parties et rapport� les mesures prononc�es le 27 f�vrier 2004.
A.________ forme un recours de droit public contre cette d�cision, dont il demande l'annulation en tant qu'elle l'a d�bout� de ses conclusions. Les �poux X.________ et Y.________ proposent le rejet du recours.
Par ordonnance du 1er juin 2004, le Pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles, form�e par A.________.
1.1 Il n'y a pas lieu d'examiner si la d�cision entreprise rev�t le caract�re d'une d�cision finale ou d'une d�cision incidente prise s�par�ment du fond, auquel cas sa recevabilit� serait soumise � l'exigence d'un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. La jurisprudence f�d�rale admet en effet qu'en mati�re de mesures provisoires, un tel dommage est toujours � craindre, lorsque la mesure tombe, comme en l'esp�ce, avec le jugement final, rendant ainsi impossible un contr�le constitutionnel par le Tribunal f�d�ral (arr�t 4P.73/2002 du 26 juin 2002, consid. 1.3, publi� in sic! 10/2002 p. 694; ATF 118 II 369 consid. 1 p. 371 et les arr�ts cit�s).
1.2 La d�cision attaqu�e a �t� rendue par le Pr�sident de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura; elle n'est susceptible d'aucun recours cantonal (cf. art. 315 et 344 Cpc) et a, donc, �t� prise en derni�re instance (art. 86 al. 1 OJ). Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
1.3 Lorsqu'il statue sur un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s).
1.4 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohib�s (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 126 I 95 consid. 4b p. 96; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Le recours de droit public n'�tant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale; il n'entre par cons�quent pas en mati�re sur les griefs rev�tant un caract�re appellatoire (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
Le magistrat cantonal a consid�r� qu'aucune des hypoth�ses vis�es � l'art. 327 du Code de proc�dure civile jurassien (Cpc), r�gissant les mesures provisoires, n'�tait r�alis�e. L'hypoth�se du chiffre 1er serait exclue d�s lors que la demande au fond ne se trouvait qu'au stade de la conciliation. Le fait que le recourant ne soit pas possesseur des biens et objets de la promesse de vente ne permettrait par ailleurs pas l'application du ch. 2 de l'art. 327 Cpc. Les conditions fix�es au ch. 3 de cette m�me disposition ne seraient pas non plus remplies, la promesse de vente sur laquelle se fonde la requ�te de mesures provisoires �tant frapp�e de nullit� absolue puisqu'elle ne contiendrait pas de prix de vente d�terminable pour les diff�rents objets. Enfin, le recourant ne pourrait se fonder sur aucune cause le l�gitimant � exploiter le domaine agricole de Z.________.
2.1 Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu. Il semble reprocher au juge cantonal de ne pas avoir suffisamment motiv� pour quelles raisons il estimait, d'une part, que le prix de vente n'�tait ni d�termin� ni d�terminable et, d'autre part, qu'il ne disposait d'aucun titre l'autorisant � exploiter le domaine agricole de Z.________.
2.2 Tel qu'il est formul�, le grief du recourant tend � faire constater que le magistrat cantonal aurait d� expliciter les motifs qu'il a invoqu�s dans sa d�cision. Ce postulat va au-del� de la protection accord�e par l'art. 29 al. 2 Cst. et la jurisprudence y relative. Celle-ci a d�duit du droit d'�tre entendu le devoir pour l'autorit� de motiver, au moins bri�vement, sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34). S'agissant plus sp�cialement de la motivation d'une ordonnance de mesures provisoires, une motivation d�taill�e se concilierait mal avec le caract�re urgent et sommaire de la proc�dure g�n�ralement suivie en la mati�re. Il suffit que les parties puissent, sur le vu de l'ordonnance et du dossier, conna�tre la position adopt�e par l'autorit� (arr�t 4P.194/1996 du 29 octobre 1996, consid. 3a).
2.3 La d�cision attaqu�e permet de conna�tre les motifs qui ont conduit le juge � rejeter la requ�te. Le magistrat cantonal expose notamment la raison pour laquelle il estime que la promesse de vente ne peut fonder les mesures sollicit�es: elle serait entach�e d'un vice de nullit� absolue d�s lors qu'elle ne permettrait pas de d�terminer le prix de vente des diff�rents objets. Il pr�cise �galement que le recourant ne peut se pr�valoir d'aucun titre le l�gitimant � exploiter le domaine agricole de Z.________. Le grief tir� de la motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e est donc infond�. Le recourant a d'ailleurs parfaitement saisi la motivation, puisqu'il la conteste dans son acte de recours.
Le recourant invoque �galement une violation de son droit d'�tre entendu du fait que l'autorit� cantonale aurait refus� de donner suite � sa requ�te d'ordonner la production de l'ensemble du dossier notarial et l'audition du notaire ayant instrument� la promesse de vente, de MM. C.________, D.________ et E.________, qui auraient pris part aux n�gociations. L'administration de ces preuves aurait permis d'�tablir que les parties avaient �tudi� le prix de vente avec attention et qu'elles �taient d�termin�es � mener la vente � terme.
3.1 L'art. 960 al. 1 ch. 2 CC permet de faire annoter une restriction du droit d'ali�ner un immeuble lorsqu'il s'agit de conserver des droits litigieux ou des pr�tentions ex�cutoires. Le l�gislateur n'ayant pas assorti cette protection juridique de r�gles de proc�dure particuli�res, elle doit �tre mise en oeuvre par le droit proc�dural cantonal. En proc�dure civile jurassienne, c'est l'art. 327 ch. 3 Cpc qui permet au juge d'ordonner des mesures provisoires lorsqu'il est � craindre que, sans sa prompte intervention, des droits �chus se perdent ou soient notablement plus difficile � r�aliser ou une partie soit menac�e d'un dommage important ou difficile � r�parer. La proc�dure de mesures provisoires est alors r�gie par la proc�dure sommaire (art. 306 Cpc). Le juge peut, mais ne doit pas ordonner de d�bat contradictoire (art. 310 al. 1 Cpc). Le requ�rant doit uniquement rendre plausible la n�cessit� des mesures sollicit�es (art. 327 Cpc). L'art. 328 al. 3 Cpc pr�cise que la requ�te doit �tre accompagn�e des titres se trouvant en mains du requ�rant.
3.2 Lorsque la d�cision sur mesures provisoires ne met, comme en l'esp�ce, pas un terme aux pr�tentions de droit mat�riel, le juge statue sur la base des moyens de preuve imm�diatement disponibles qui lui sont pr�sent�s. Il peut refuser d'administrer des preuves, qui ne sont pas compatibles avec le caract�re sommaire et rapide de la proc�dure. L'examen complet des faits et du droit invoqu�s doit �tre r�serv� � la proc�dure ordinaire. Le juge n'est donc pas tenu de proc�der � une administration compl�te des preuves, qui se confondrait avec le proc�s sur le fond (Leuch/Marbach/Kellerhals/Sterchi, Die Zivilprozessordnung f�r den Kanton Bern, 5e �d., n. 1b ad art. 309 et n. 3a ad art. 326; Jolidon, Proc�dure civile bernoise, p. 209; Vogel/Sp�hler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 7e �d., p. 355 n. 211 et 212). Au vu de ce qui pr�c�de, le magistrat cantonal pouvait ainsi, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant, ne pas donner suite � la demande d'ouvrir des probatoires.
Le recourant se plaint en outre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait en relation avec l'interpr�tation de la promesse de vente. Il ne conteste pas que le prix de vente est un �l�ment essentiel de la promesse de vente. Il soutient toutefois que le prix serait d�termin� ou, avec l'aide du Service de vulgarisation agricole cantonal, � tout le moins d�terminable. Les parties auraient estim� la valeur des terrains situ�s en France � 300'000 fr. et auraient, pour des raisons fiscales, choisi de ne faire figurer qu'un prix de vente global.
4.1 En tant que le recourant fonde son grief - au demeurant largement appellatoire (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 12) - sur une multitude de faits qui ne ressortent pas de l'arr�t, sans all�guer que ceux-ci auraient �t� arbitrairement �cart�s par l'autorit� cantonale, le grief est irrecevable (consid. 1.4). Il n'est ainsi pas possible de tenir compte des explications du recourant quant � la volont� des intim�s de vendre les immeubles, aux discussions ayant eu lieu entre les parties, aux estimations effectu�es, aux raisons pour lesquelles seul un prix global aurait �t� retenu et aux diff�rentes d�marches entreprises de part et d'autre apr�s la signature de la promesse de vente.
4.2.1 Le Tribunal f�d�ral fait preuve d'une grande retenue en mati�re de mesures provisoires car, eu �gard au but assign� � cette proc�dure particuli�re, le juge doit examiner le fondement des conclusions de mani�re provisoire et sommaire. Ce dernier n'entreprend pas une analyse juridique compl�te et doit se fonder sur un �tat de fait souvent impr�cis et incomplet; son examen est sommaire, sans pr�judice du jugement au fond (cf. ATF 108 II 69 consid. 2a p. 72; 100 Ia 18 consid. 4a p. 22). Il n'y a donc pas � rechercher si l'appr�ciation � laquelle le magistrat jurassien s'est livr� en l'esp�ce est discutable ou m�me erron�e. Il suffit d'examiner si, vu les �l�ments dont il disposait, cette appr�ciation doit �tre tax�e d'arbitraire ou non.
4.2.2 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182).
4.3 La promesse de vente fait �tat d'un "prix global de la vente des objets des pr�sentes" de 1'600'000 fr. et pr�cise la mani�re dont sera acquitt� "le paiement du prix de vente fix� au moment de la vente d�finitive pour chaque cat�gorie d'objets d�termin�s sous lettre A � D ci-dessus pour atteindre le montant du prix de vente global de 1'600'000 fr.". Elle pr�voit, comme condition de validit�, notamment que les immeubles appartenant � l'intim� sur le territoire fran�ais soient vendus "au prix qui sera arr�t� par les parties dans le cadre du prix global de 1'600'000 fr." Les immeubles appartenant � l'intim�e en Suisse figurent sous la lettre A du descriptif des biens. Leur valeur officielle est arr�t�e � 650'890 fr.; il n'est pas pr�cis� si les parties consid�rent que ce montant doit correspondre au prix de vente. L'acte notari� est accompagn� de plusieurs listes comportant l'�num�ration et la "valeur actuelle" des machines et installations ainsi que du fourrage, qui sont inclus dans la promesse de vente. Pour ces objets �galement, la promesse de vente ne sp�cifie pas si la valeur indiqu�e d�termine le prix de vente. La convention ne pr�voit en outre pas que le Service de vulgarisation agricole cantonal devrait fixer le prix des immeubles et l'on ne voit pas comment il pourrait le faire, en particulier pour les terrains situ�s en France. Sur la base de ces �l�ments, qui �taient ceux dont disposait le juge cantonal, il n'�tait pas arbitraire de consid�rer que le prix de vente des diff�rents objets, et en particulier des immeubles, n'�tait pas d�terminable.
4.4 Il n'�tait pas arbitraire non plus d'estimer que la r�f�rence � un prix global n'est pas suffisante. La forme authentique, impos�e - sous peine de nullit� absolue (ATF 116 II 700 consid. 3b p. 702) - par l'art. 216 al. et 2 CO, doit embrasser toutes les clauses qui sont essentielles, notamment le prix vers� en �change du transfert de la propri�t� fonci�re (ATF 119 II 135 consid. 2a p. 138 et les r�f�rences). La Cour de c�ans a pr�cis� que dans un contrat portant sur la vente d'un bien-fonds sur lequel le vendeur s'engage � construire un immeuble, le prix du terrain et celui de l'ouvrage doivent �tre fix�s s�par�ment (ATF 117 II 259 consid. 2b p. 265). A d�faut, la r�mun�ration forfaitaire figurant dans l'acte authentique appara�trait comme �tant le prix du seul bien-fonds, attest� ainsi de mani�re erron�e, ce qui rendrait le contrat de vente immobili�re nul pour vice de forme (Gauch, Le contrat d'entreprise, n. 411). Il n'est donc pas arbitraire de consid�rer in casu que la promesse de vente est frapp�e de nullit� absolue du fait qu'elle ne permet pas de d�terminer le prix de chacun des immeubles.
Le recourant soutient enfin que les intim�s auraient entrepris des d�marches en vue du transfert de propri�t� et ne se seraient oppos�s au fait qu'il exploite le domaine de Z.________, dans lequel il aurait investi des montants importants, qu'apr�s qu'il avait termin� les travaux des champs. Force serait ainsi de conclure � l'existence d'un contrat de bail � ferme et de constater que le revirement des intim�s constituerait un abus de droit, qui ne m�riterait aucune protection.
Ce grief est enti�rement fond� sur des faits (d�marches entreprises par les intim�s, investissements consentis, exploitation du domaine par le recourant avec l'assentiment des intim�s) qui ne ressortent pas de la d�cision querell�e, sans que le recourant se plaigne de l'omission arbitraire de ces faits; il est ainsi irrecevable. Il ne peut pas davantage �tre tenu compte des pi�ces 4 et 5, produites pour la premi�re fois � l'appui du recours de droit public (consid. 1.4).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant en supportera les frais (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera aux intim�s une indemnit� de 3'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Pr�sident de la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura.

References: art. 9
 art. 292
 art. 292
 ATF 
 art. 315
 ATF 
 art. 309
 art. 326
 ATF 
in casu