Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2006/01/17.html
Timestamp: 2020-07-13 07:44:56+00:00

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M.B. Index des textes publies le 17 janvier 2006
M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2006
type loi prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200013 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 166/2005 du 16 novembre 2005 Numéro du rôle : 3317 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 71 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, posées par le Tribunal du La C type loi prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005012762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations représentatives de travaill Pour
type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de La Poste type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005203096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 c), II, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005023070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « VVB » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005023071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Station de Plein Air Madeleine Melot » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006022022 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 décembre 2005, M. Geert De Poorter, directeur, est désigné comme directeur général des Laboratoires à partir du 1 er janvier 2006. type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005012648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construc type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les interventions du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" en c type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005023033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005203141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la constr type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005012544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certaines veuves d'ouvriers du secteur de la construc type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005012596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction"
type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200025 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 17 novembre 2005 qui entre en vigueur le 1 er avril 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Croche, premier attaché. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son Par arrêt type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200022 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 13 décembre 2005 accorde à la s.p.r.l. A.R.C. dont le siège social est établi rue Salvador Allende 34, à 7810 Maffle, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006200066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et port type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006200065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 novembre 1993 créant un fonds budgétaire en matière d'emploi
type avis prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200002 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements du 8 décembre 2005 en cause de S. Bossuyt et B. D'Hertoge contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d' 1. «
type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 novembre 2005, M. Luc Leemans demeurant Heidestraat 2, à 1785 Hamme, a été enreg type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25 novembre 2005, la « VAN GANSEWINKEL s.a. » sise Berkebossenlaan 7, à 2400 Mol, type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19 août 2005, la « s.p.r.l. TECHNIGRAS » sise Industriepark 48, à 2235 Hulshout, a type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 octobre 2005, la « SGS EWACS S.A. » sise Keetberglaan 4, à 9120 Melsele, a été type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 octobre 2005 la « BENELUXVET B.V. » sise Staalwijk 53-55, à 8251 JP Dronten type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 octobre 2004, le « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et chimiques type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25 novembre 2005, la « VED MILIEUSERVICE B.V. » sise Pioniersweg 84-86, à 8251 KR type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 octobre 2005, la « ANVAS s.p.r.l. » sise Rue Dirk Martens 12, à 8200 Brugge, a type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 novembre 2005, M. DE KOSTER, Philippe, demeurant Bollebeekstraat 7, à 1730 Molle type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 novembre 2005, la « Fa. Klep & Zn. » sise Rijpersweg 82, à 4751 AV Oud-Gaste type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 octobre 2005, la « BIFFA GAMMATRANS S.A. » sise rue Landuyt 140, à 1440 Braine- type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 novembre 2005, la « ATRAVET s.p.r.l. » sise Rimeir 105, à 9260 Wichelen, a été type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6 septembre 2005, la « EUROFAT S.A. » sise Pontstraat 102, à 8551 Zwevegem-Heester type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200009 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Dagnelies, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006020002 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 18 janvier 2006, à 9 h 30 m Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires 1. Proposition de décre(...) Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Serg type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 22 décembre 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publicati type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200008 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. CFMR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret d type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200007 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rogiers, K., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Steeman, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200011 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Perre, S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr type document prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sacotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006000048 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2005, M. Bedert, Philippe est désigné à la fonction d'enquêteur au sein du service enquêtes individuelles de l'Inspection générale
type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006021000 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Emplois à conférer Fonctions: Six emplois d'agent scientifique: - il s'agit de recrutements en qualité d'agent statutaire; - les candidats doivent être Belge o(...) - les can type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006009042 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, d type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006029011 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française constitué en vue de procéd type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006029008 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française constitué en vue de proc type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006029010 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française constitué en vue de proc
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006009034 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er février 2006, M. Brilmaker, J.-P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal Le recours
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200001 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 29 novembre 2005 en cause de M.-C. Thiebaux contre L. Cavatorta, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 6 décem « L
type liste prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005012763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 1 er janvier 2006 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires com(...) Pour la cons
type enregistrement prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16 novembre 2005, la « GARAGE MT TU type enregistrement prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16 novembre 2005, la « Auto pièces type enregistrement prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16 novembre 2005, la société « CARR type enregistrement prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16 novembre 2005, la « GARAGE ANDRE type enregistrement prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2005, M. DOUCE, Alain, demaurant Rue de Ransbeek 103, à 1120 B type enregistrement prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2005031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 7 novembre 2005, la « Anciens Etabl
type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG04838). - Résultats Classement du 3 e groupe des lauréats du concours d'admission au stage. 79. DE SCHEPPER, JAN, 95(...) 80. TRUYEN, GWEN type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'Administration fiscale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG04837). - Résultats Classement des lauréats du 3 e groupe du concours d'admission au stage. 83. PEETERS, TIM, 22(...) 84. SELLEKAERTS, type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG04838). - Résultats Classement du 3 e groupe des lauréats du concours d'admission au stage. 97. DEVILLERS, PIERRE-YVES(...) 98. LORQUET, CED type communication du selor prom. -- pub. 17/01/2006 numac 2006200044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression française, pour le **** **** (****04837) Résultats Classement des lauréats du 3 e groupe du concours d'admission au stage. 124. ****, ****, 5
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References: l'article 71
 l'article 14
 § 3
 § 1
 l'article 74
 l'article 287
 l'article 58
 l'article 74