Source: https://regardexcentrique.wordpress.com/2017/10/05/limitations-du-nombre-de-mandats-en-afrique-synthese-historique-et-bilan-2017/
Timestamp: 2018-12-12 08:24:33+00:00

Document:
tags: démocratisation Afrique, Faure Gnassingbé, Limitation nombre mandats, Togo
Version 6 mai 2018 après ajout 4.1bis 15.12.17+ corrections Ouganda et Zimbabwe 30.12.17 + ajout tableau en 4.2 29.4.18 + correction Tchad 1.5.18, Tunisie 6.5.8, Niger 19.5.18 + correction 22.6.18
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(télécharger tableau de synthèse PDF Etat des constitutions au 1.5.18)
2017-2018 : Togo : conflit sur départ Faure Gnassingbé lors de réforme constitution pour remettre limitation à 2×5 en cours de 3e mandat, Faure Gnassingbé tente de pouvoir se représenter en 2020 (et 2025).
2018 : Tchad : modification de la constitution avec ajout d’une limite 2×6 ans (au lieu 5) : adopté le 30.4.18
2018 : Burundi : projet de modification de la constitution : 2×7 au lieu 2×5 avec compteur à zéro qui viserait à permettre à Pierre Nkuruziza de faire 5 mandats jusqu’à 2034, référendum le 17 mai 2018
2 corrections fin 2017 absentes de carte : Ajout limite 2×5 le 21.12.17 en Ouganda avec compteur à zéro en 2021 (ajout 21.12.17) + départ Robert Mugabe : Zimbabwe en vert.
Correction 1.5.18 absente de carte : Ajout d’une limite 2×6 le 30.4.18 au Tchad : passage de 37 à 38 pays.
Régis Marzin, 8.1.15, version 30.12.17 ci-dessous avec corrections Ouganda et Zimbabwe, télécharger la version PDF du 30.12.17.
Etats en construction sans limitation 2 Somalie : constitution provisoire 2012 (article 88 et 91)
Sud Soudan : constitution de la transition de 2011 art. 98 +100 lié à Accord de paix 2005
Dictatures stables : limitation nombre de mandats supprimée 5 Cameroun : Paul Biya, 1982, 35 ans, 7 ans, 1996 supprimée en 2008
Congo B : Sassou 79-92+1997 33ans, 1992 art.68 puis 2002 art.57+58 2×7 + 70 ans supprimés 25.10.15 après répression
(Dictatures stables) Guinée Equatoriale : 2021 Téodoro Obiang à 81 ans au-delà limite 75 ans article 33
Total sans limitation
Dont 6 ex-colonies françaises : Cameroun, CongoB, Djibouti, Gabon, Tchad, Togo
Monarchie avec exécutif = roi 2 Maroc : roi Mohamed VI 1999, monarchie constitutionnelle
Swaziland : roi Mswati III 1982/1986, monarchie absolue, parlement élu depuis 2005
TOTAL 18 SANS LIMITE
Dictatures longues avec limitation récente non rétroactive 3
(4) Algérie : Abdelaziz Bouteflika, 1999, 18 ans, 1996, supprimée 2008, remise 7.2.16 art. 74 ;
Guinée équatoriale : Téodoro Obiang, 1979, 38 ans, 7 ans, 1991 modifiée 2012 art36
Ouganda : Museveni, 1986, 31ans, 5ans, 1995 suppr2005 remis 21.12.17 art105 pour 2031;
Chute dictateurs – Niger : chute Mamadou Tandja dans coup d’Etat après suppression en 2009
Burkina Faso : chute Blaise Compaoré le 31.10.14 après tentative suppression
(sans prolongation par non rétroactivité) 31 3×5 (1) :
Seychelles : 1993 art 52 puis 2011 art. 47 ;
Tunisie : 7.2.14 art. 75 (3×5 entre 1959 et 79 et 1988 et 2002 art39+40) ;
Zimbabwé : 2013 article 91 ;
Total avec limitation
NB : 2015 : suppressions Congo B et Rwanda, début 2016 : ajout limite Algérie
Sans limite : 18 = 13 (12+1) + 2 + 2 (1+1) + 1 (moins Tchad en 2018 = 17)
Avec limite : 37 = 33 (31+1+1) + 4 (3+1) (sans Tchad 30.4.18 avec Tchad : 38)
Le nombre de constitutions avec limite du nombre de mandats augmente entre 1990 et 2001, pour atteindre un maximum de 35 pays en 2001. Le phénomène s’associe à la démocratisation réelle d’une partie de l’Afrique pendant l’installation du multipartisme, mais pas seulement. Une partie des dictateurs issus des partis uniques ont aussi accepté une limitation. Entre 2002 et 2009, le nombre de pays concernés est presque stable et régresse de 4 pays à 31 en 2009, au moment où Mamadou Tandja au Niger tente l’expérience de la suppression. Puis entre 2010 et 2014, il réaugmente jusqu’à un maximum de 37 en 2014 et 2015, suite à des crises qui provoquent des réactions de précautions. En 2015, commence la crise des Grands lacs, avec les suppressions au Congo Brazzaville et au Rwanda, et le nombre atteint 36 en 2017, puis 37 fin 2017 (Ouganda 21.12.17 ajout 30.12.17).
1959 + : Tunisie : limite 3×5 dans Constitution adoptée le 1er juin 1959 par l’Assemblée constituante
1963 + : Togo : limite 2×5 dans Constitution adoptée par référendum le 5.5.63 sous Nicolas Grunitzky
1967 – : Togo : fin limite 2×5 ans dans suspension Constitution après coup Etat Eyadéma Gnassingbé
1970 + : Burkina Faso : limite 2×5 dans Constitution 14.6.70 (jusqu’au 8.2.74) non appliquée sous ASLamizana militaire chef d’Etat non élu, confirmé dans Constitution du 27.11.77, jusqu’au coup d’Etat du 25.11.80 contre ASLamizana élu en mai 1978
1970 + : Sénégal : limite 2×5 ans ajouté à Constitution par référendum le 22.2.70 sous Léopold Ségar Senghor
1974 + : Mali : 2×5 en parti unique (art.22) dans Constitution du 2 juin 1974 sous Moussa Traoré
1976 – : Sénégal : suppression limite 2×5 par Assemblée nationale le 6.4.76 sous Léopold Ségar Senghor
1976 – : Tunisie : suppression limite 3×5 le 8.4.76 par Habib Bourguiba nommé « président à vie »
1979 – : Mali : suppression limite 2×5 par Moussa Traoré par ordonnance du 11.5.79
1980 – : Burkina Faso : fin limite 2×5 après coup d’Etat contre ASLamizana
1988 + : Tunisie : retour à limite 3×5 de Constitution 1959 le 25.7.88 sous Ben Ali avec multipartisme
1999 + : Nigéria : limite 2×4 dans Constitution adoptée le 29.5.99 jour arrivée au pouvoir d’Olusegun Obasanjo (la constitution de 1993, de 1993 à 1999 n’a pas été appliquée)
2001 + : Sénégal : ajout limite de 2 mandats (7+5 ans = 12 ans) par référendum 7.1.1 sous A.Wade
2017 + : Ouganda : suppression limite de 75 ans pour se représenter une 6e fois en 2021 et ajout limite 2×5 avec remise à zéro du compteur en 2021 pour possibilité 6e et 7e mandat (Ajout du 30.12.17, sans correction de la partie 4.1bis)
2018 : Tchad : modification de la constitution par le parlement le 30.4.18 et ajout d’une limite 2×6 ans (au lieu 5) (correction du 1.5.18)
NB : Ouganda 21.12.17 ajout limite 2×5 21.12.17 par parlement avec compteur à zéro en 2021 non ajouté dans cette partie ci-dessous (ajout 30.12.17)
Date Pays Constitut° Lim Modif
nouv Compteurs
Avant et après ajout Président lors de l’ajout Dates de pouvoir
avant et après ajout N
1959 Tunisie 1959 3×5 Nouv 0x5 > 0x5 H.Bourguiba 1957-1959 + 1959-1987 6**
1963 Togo 1963 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 Nicolas Grunitzky + 1963-1967 1
1970 Sénégal 1963 2×5 Modif 3×5 > 0x5 LSSenghor 1960-1970 + 1978-1980 5
1970 Burkina F 1970 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 ASLamizana 1966-1978 + 1978-1980 1
1974 Mali 1974 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 Moussa Traoré 1968-1979 + 0 +1979-91 1 PU
1999 Nigéria 1999 2×4 Nouv 0x4 > 0x4 O. Obasanjo 1999-2007 2
2001 Sénégal 2001 2×7 Nouv 0x7 > 0x5 A.Wade 2000-2001+ 2001-2012 2
2018 Tchad 2018 2×6 Nouv 5×5 > 0x6 Idriss Déby 1990-2021 + … (2033 ?) 5(+2?)
+ Ajout 1.5.18
** : Après suppression ultérieure de la limite : Tunisie 1976, Namibie 1998 (uniquement pour Sam Nujoma car la limite reste), Guinée C 2001, Tunisie 2002, Togo 2002, Gabon 2003, Ouganda 2005, Tchad 2005, Cameroun 2008, Congo B 2015.
Remise à zéro ou à un du compteur du nombre de mandats en Afrique depuis 1990 au moment de l’ajout d’une limite dans la constitution (11 cas après 1990 et 12 au total dont deux cas avec compteur mis à 1)
+ Ajout 1.5.18:
Avant et après ajout Président lors de l’ajout Nombre d’années de pouvoir supplémentaires
possibles après ajout N
1970 Sénégal 1963 2×5 Modif 3×5 > 0x5 LSSenghor 2 avant démission 5
2018 Tchad 2018 2×6 Nouv 5×5 > 0x6 Idriss Déby 12 (2×6) 5+2
Les cas de mise du compteur à zéro ou à un correspondent essentiellement, dans 9 cas sur 11, aux régimes dictatoriaux : 1991 Gabon : Omar Bongo, 1992 Togo : Eyadéma Gnassingbé, 1996 Cameroun : Paul Biya, 2000 Burkina Faso : Blaise Compaoré, 2005 Soudan : Omar El-Béchir, 2011 Guinée Equatoriale : Teodoro Obiang, 2010 Angola : JE dos Santos, 2013 Zimbabwe : Robert Mugabe, 2016 Algérie : A Bouteflika (+Tchad I Déby 2018). Trois de ces 8 dictateurs enlèveront ensuite la limite : au Togo en 2002, au Gabon en 2003, et au Cameroun en 2008.
Dans 7 cas sur 11 de remise à zéro ou un du compteur, il s’agissait d’une nouvelle constitution (+Tchad I Déby 2018 : 8 sur 12).
1988 – 1 : Tunisie (après limite 3×5 1959-1976)
1989 – 1 : Niger
1991 – 3 : Gabon, Burkina Faso, Guinée,
1992 – 6 : Mali, Congo Brazzaville, Madagascar, Djibouti, Togo,
1994 – 1 : Centrafrique,
1996 – 3 : Cameroun, Tchad, Algérie,
Ajout des limites entre 1988 et 2001 (année du maximum de 35 limites avant phase des suppressions)
Avant 1988 : au minimum dans 7 pays (liste sans doute non-exhaustive) : Libéria 1934, Tunisie 1959 à 1976, Togo 1963(art22) à 1967, Sénégal 1970(art21) à 1976(p92), Haute-Volta (Burkina Faso) 1970(art25) à 1974 (non appliqué car chef d’Etat non élu) et 1977(art14) à 1980, Mali 1974(art.22) à 1979 en parti unique, Tanzanie 1984.
* : phase de transition vers la démocratie courte (1 ou 2 ans)
Ex-colonies françaises Ex-colonies anglaises Autres
Démo TCII Dict.S Démo. TCII Dict.S Démo. TCII Dict.S
1988 Tunisie
1989 Niger
1990 Bénin* Namibie
Sao-T&P*
Guinée Zambie*
1992 Mali*
CongoB*
Togo Ghana Cap-vert Burundi
1993 Seychelles
1994 Centrafrique Malawi*
1995 Ouganda
Algérie AfriqueSud
1999 Nigéria*
2000 CôteIvoire (Burkina)
2001 Sénégal Comores Somaliland
Total 1 7 10 2 6 3 1 4 0
Total 2 + 18 + 11 +5 = 36 (35 en 2001 + Guinée supprimée en 2001)
Démocraties TCII Dictatures stables
Ex-colonies françaises 1 7 10
Ex-colonies anglaises 2 6 3
Total 4 17 13
Les limites de nombre de mandats ont été ajoutées plus rapidement dans les ex-colonies françaises entre 1988 et 2001, et surtout entre 1990 et 1996, dans les pays où les partis uniques restaient au pouvoir et où allaient se maintenir des dictatures en multipartisme, 10 pays au total. Le phénomène ne s’est pas observé dans les ex-colonies anglaises sauf dans 3 pays, dont deux où la démocratisation s’est ensuite appuyée sur la limite, au Ghana et au Kenya.
Pays Chef d’Etat Nél. TCII Parl Total Total pays
Régis Marzin, Paris, 5 octobre 2017
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