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Timestamp: 2016-10-23 14:30:00+00:00

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5P.257/2003 (18.09.2003)
5P.257/2003 /frs
S�ance du 18 septembre 2003
intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Vouilloz, avocat,
art. 9 Cst., etc. (mesures protectrices de l'union conjugale),
X.________, n� le 8 d�cembre 1959, et dame X.________, n�e le 4 ao�t 1958, tous deux de nationalit�s fran�aise et suisse, se sont mari�s le 9 juin 1990. Quatre enfants sont issus de leur union, � savoir: A.________, n�e le 26 juin 1991, B.________, n�e le 7 f�vrier 1994, C.________, n�e le 15 juin 1995, et D.________, n�e le 25 f�vrier 1997.
Les �poux vivent s�par�s depuis le mois de d�cembre 2000. L'�pouse a quitt� le domicile conjugal avec les quatre fillettes; le 20 juin 2001, elle a achet� une villa � Y.________. Le p�re exerce un large droit de visite; il a contribu� � raison de 10'000 fr. par mois � l'entretien de ses enfants, montant qu'il a r�duit � partir de mars 2003 (i.e. 4'000 fr.) en raison de l'�volution de la proc�dure, du jugement rendu en premi�re instance ainsi que de la situation �conomique actuelle dans le domaine bancaire.
L'�pouse est titulaire d'une licence en arts plastiques et d�coration; elle a r�alis� jusqu'en 2001 un revenu brut d'environ 36'000 fr. par an et a l'intention de d�velopper � Avignon une activit� de d�coratrice d'int�rieur. L'�poux, quant � lui, r�alise un revenu annuel net de l'ordre de 250'000 � 300'000 francs.
Apr�s avoir sign� le 3 mai 2001 une convention destin�e � r�gler � l'amiable les effets accessoires de leur divorce, les parties ont d�pos� le 4 mai suivant une requ�te de divorce commune devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Cet accord pr�voyait l'attribution de l'autorit� parentale � la m�re et un tr�s large droit de visite au p�re, c'est-�-dire un week-end sur deux (du vendredi � 16h00 au dimanche � 18h00), ainsi qu'un repas de midi, le mercredi, une semaine sur deux et, alternativement, un soir, � savoir le jeudi, d�s la sortie de l'�cole � 16h00 jusqu'au lendemain matin, de m�me que la moiti� des vacances scolaires.
Les parties ont confirm� leur accord avec la requ�te et les termes de la convention lors de la premi�re audience du 19 juin 2001. L'�pouse ayant annonc� � son conjoint, le 13 ao�t 2001, qu'elle avait l'intention de partir s'installer � Avignon avec les enfants pour vivre avec son ami qui y exploite une auberge, l'�poux a refus� de confirmer sa volont� de divorcer et les termes de la convention dans le d�lai l�gal de r�flexion de deux mois. Aucune des parties n'a introduit de requ�te unilat�rale en divorce.
Le 3 d�cembre 2001, l'�pouse a sollicit� des mesures protectrices de l'union conjugale. Chacune des parties a conclu � ce que la garde des enfants lui soit attribu�e. Le Service de protection de la jeunesse a �tabli un rapport le 13 d�cembre 2001, puis, � la demande du Tribunal de premi�re instance, un second le 19 avril 2002. Sur leur requ�te, le Tribunal a proc�d� � l'audition des deux a�n�es respectivement les 6 et 20 novembre 2002; le contenu des entretiens est rest� confidentiel.
Par jugement du 14 janvier 2003, le Tribunal de premi�re instance a attribu� la garde des enfants au p�re, fix� le droit de visite de la m�re et condamn� le mari � verser � sa femme une contribution d'entretien mensuelle de 4'000 fr. d�s l'entr�e en force du jugement et jusqu'au 31 d�cembre 2003. Apr�s avoir retenu que les deux parents �taient aptes � s'occuper des enfants, il a consid�r�, en substance, que la d�cision unilat�rale de la m�re de refaire sa vie � Avignon ne pouvait pas �tre impos�e aux enfants ni � leur p�re.
Statuant le 20 juin 2003 sur appel de l'�pouse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a attribu� � la m�re la garde des enfants, r�gl� le droit de visite du p�re, astreint ce dernier � contribuer � l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension de 10'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, pour la p�riode du 3 d�cembre 2001 (jour du d�p�t de la requ�te) au 28 f�vrier 2003, sous d�duction des montants d�j� pay�s � ce titre, et de 8'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, d�s le 1er mars 2003; enfin, il a condamn� le mari � verser � son �pouse une pension mensuelle de 4'000 fr. du 1er janvier au 31 d�cembre 2003.
X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont il demande l'annulation.
Par ordonnance du 18 juillet 2003, la Juge pr�sidant la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif au recours quant � l'attribution de la garde des enfants.
L'intim�e conclut, � titre principal, � ce que le recourant soit d�bout� de toutes ses conclusions et, � titre subsidiaire, � ce que l'ordonnance d'effet suspensif soit r�voqu�e si les modalit�s d'exercice des relations parentales ou la quotit� des contributions d'entretien devaient donner lieu � nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 III 415 consid. 2.1; 129 IV 216 consid. 1 p. 217).
1.1 Selon la jurisprudence, les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne constituent pas en principe des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et, partant, ne peuvent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Les griefs soulev�s par le recourant ne pouvant pas �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) est d�s lors satisfaite. D�pos� en temps utile � l'encontre d'une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, le recours est aussi ouvert au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Vu la nature en principe cassatoire du recours de droit public (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53 et la jurisprudence cit�e), les conclusions qui exc�dent la seule annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables. Le chef de conclusions subsidiaire de l'intim�e est incompr�hensible.
En ce qui concerne l'attribution de la garde de ses filles, le recourant se plaint d'abord d'une violation des art. 8 CEDH et 13 Cst.; il reproche � l'autorit� cantonale de l'avoir priv�, ainsi que ses enfants, de la vie familiale qui �tait la sienne jusqu'ici, en appliquant de mani�re erron�e les art. 176 al. 3, 133 al. 2 et 144 CC et les art. 387A � 387D LPC/GE, auxquels renvoie l'art. 364 al. 3 LPC/GE.
2.1 L'art. 8 � 1 CEDH garantit, notamment, le droit au respect de la vie familiale; il en r�sulte que l'Etat ne peut s'immiscer dans l'exercice de ce droit qu'aux conditions strictes du � 2 (arr�t Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, S�rie A n� 31, � 31 p. 15). Quant � l'art. 13 al. 1 Cst., qui garantit le droit � la vie priv�e et familiale, la protection qu'il accorde correspond mat�riellement � celle de l'art. 8 CEDH (FF 1997 I 154; Breitenmoser, in: Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, n. 2 ad art. 13 Cst.). L'attribution des enfants � l'un des parents en cas de divorce ou de s�paration constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie familiale de l'autre parent (Villiger, Handbuch der Europ�ischen Menschenrechtskonvention [EMRK], 2e �d., n. 575 et les citations). En droit suisse, cette ing�rence des autorit�s publiques dans la vie familiale est pr�vue, s'agissant des mesures protectrices de l'union conjugale, par l'art. 176 al. 3 CC (pour le divorce: art. 133 al. 1 CC; pour les mesures provisoires en instance de divorce: art. 137 al. 2 CC); dans ce domaine, la r�glementation du Code civil suisse est conforme � l'art. 8 CEDH (arr�t 5P.323/2001 du 13 novembre 2001, consid. 2a, r�sum� in: FamPra 2002 p. 182 n� 27; Haefliger/Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2e �d., p. 267). Pour qu'une telle ing�rence soit licite, encore faut-il que cette r�glementation ait �t� correctement appliqu�e; le crit�re essentiel qui doit guider les autorit�s est le bien, autant physique que psychique, de l'enfant (ATF 120 Ia 369 consid. 4b p. 375; 107 II 301 consid. 6 p. 304 et les r�f�rences cit�s). Le Tribunal f�d�ral revoit librement le droit conventionnel (cf. en g�n�ral: ATF 128 I 354 consid. 6c p. 357), m�me lorsque celui-ci se confond avec une r�glementation - en l'esp�ce le droit de visite - dont l'application ne serait, en soi, examin�e que sous l'angle �troit de l'arbitraire (arr�t 5P.290/2001 du 16 novembre 2001, consid. 2c in fine); comme l'appr�ciation du bien de l'enfant suppose une pes�e des int�r�ts de la part des autorit�s cantonales, le Tribunal f�d�ral fait toutefois preuve de retenue en revoyant leurs d�cisions, ce qui �quivaut pratiquement � se cantonner sur le terrain de l'arbitraire (ATF 120 II 384 consid. 5 p. 387/388 et les arr�ts cit�s).
D�s lors que le recourant ne soutient pas - autant que son moyen est motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ - que la l�gislation suisse contreviendrait � l'art. 8 CEDH, il suffit d'examiner le bien-fond� des griefs tir�s de la violation du droit f�d�ral, en particulier de l'art. 176 al. 3 CC, et du droit cantonal.
2.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif � l'organisation de la vie s�par�e (note marginale), lorsque les �poux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures n�cessaires d'apr�s les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, notamment, confier l'autorit� parentale � un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, � plus forte raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes pos�s par la jurisprudence et la doctrine en mati�re de divorce sont applicables par analogie (5P.112/2001 du 27 ao�t 2001, consid. 4a; Br�m, Z�rcher Kommentar, n. 89 et 101 ad art. 176 CC).
Le principe fondamental en ce domaine est l'int�r�t de l'enfant, celui des parents �tant rel�gu� � l'arri�re-plan. Le juge doit tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant et prendre en consid�ration une �ventuelle requ�te commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant (art. 133 al. 2 CC). Dans chaque cas, l'attribution doit se faire de mani�re � r�pondre le mieux possible aux besoins des enfants; au nombre des crit�res essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacit�s �ducatives respectives des parents, ainsi que leur aptitude � prendre soin des enfants personnellement et de s'en occuper; il faut choisir la solution qui, au regard des donn�es de l'esp�ce, est la mieux � m�me d'assurer aux enfants la stabilit� des relations n�cessaires � un d�veloppement harmonieux des points de vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3 p. 354/355; 115 II 206 consid. 4a p. 209 et 317 consid. 2 p. 319). Enfin, le d�sir d'attribution exprim� par l'enfant doit �tre �galement pris en consid�ration s'il s'av�re, compte tenu de l'�ge et du d�veloppement de l'enfant, qu'il s'agit d'une ferme r�solution de sa part et que ce souhait est le reflet d'une relation affective �troite avec le parent en question (ATF 122 III 401 consid. 3b p. 402/403).
3.1 Il ressort de la d�cision attaqu�e que les deux parents offrent des conditions de vie �quivalentes des points de vue �ducatif, �conomique et social, et se sont montr�s aptes � s'occuper des enfants. Toutefois, celles-ci ont de tout temps v�cu aupr�s de leur m�re, laquelle a cess� son activit� professionnelle pour les �lever de mani�re pr�pond�rante et continue de vivre avec elles depuis la s�paration du couple. Dans ces circonstances, la cour cantonale a estim� qu'il convenait, surtout vu l'�ge des deux cadettes, d'assurer la �p�rennit� de cette situation�, la �conservation de la r�partition des r�les au sein de la famille [�tant] importante pour la stabilit� des enfants�. Les complications apparentes, li�es en particulier au changement d'�cole et de lieu de vie, d�coulant du d�m�nagement � Avignon pourront �tre �facilement surmont�es par les parents�. Enfin, les fillettes connaissent d�j� cette r�gion pour y avoir fr�quemment s�journ� et, malgr� le changement g�ographique, la stabilit� de leur �cadre socio-affectif� ne sera pas perturb�e, pour autant que leur p�re puisse les voir le plus fr�quemment possible.
3.2 En substance, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir appliqu� arbitrairement les principes relatifs � l'attribution des enfants; en imposant � celles-ci un �d�racinement [...] tant g�ographique que social�, elle n'a pas pris en consid�ration leur int�r�t � la stabilit� et au maintien des relations personnelles avec leur p�re, qui exerce un large droit de visite depuis trois ans, ainsi que leur avis personnel.
3.3 Les quatre fillettes, qui sont �g�es de 6 � 12 ans, ont d'abord v�cu � Gen�ve avec leurs parents, puis, depuis la s�paration de ceux-ci en d�cembre 2000, � Gen�ve avec leur m�re. Leur p�re exerce un tr�s large droit de visite: il s'en occupe un week-end sur deux, du vendredi � la sortie de l'�cole au lundi � la rentr�e des classes, d�jeune avec les trois cadettes le vendredi et avec l'a�n�e le mardi, et les prend tous les mercredis de 16h.00 � 20h.00 et durant la moiti� des vacances scolaires. Les enfants sont scolaris�es � Gen�ve, l'a�n�e dans une �cole priv�e. Elles ne connaissent la r�gion d'Avignon que pour y avoir s�journ� en famille pendant les week-end et les vacances, et y avoir �t� emmen�es par leur m�re en vue du d�m�nagement.
Il r�sulte des motifs de la cour cantonale que la m�re entend s'installer � Avignon pour vivre avec son ami et d�velopper l�-bas une activit� de d�coratrice d'int�rieur. Ce d�sir, en soi l�gitime, ne saurait toutefois l'emporter sur l'int�r�t des enfants, seul d�cisif; or, l'arr�t attaqu� se r�v�le gravement lacunaire sur cet aspect. Tout d'abord, la question n'est pas de savoir si les changements inh�rents au d�m�nagement � Avignon pourront �tre surmont�s �par les parents�, l'attribution de la garde n'�tant pas destin�e � m�nager un �quilibre entre les int�r�ts de ces derniers (cf. ATF 122 III 404 consid. 3a p. 406/407; 120 Ia 369 consid. 4a p. 375). Ensuite, l'autorit� cantonale n'explique pas dans quelle mesure elle a tenu compte de l'opinion des enfants, se bornant � mentionner qu'elle a �pris connaissance� des d�clarations des deux a�n�es. En outre, elle ne pr�cise pas comment le p�re pourrait exercer le plus fr�quemment possible son droit de visite pour que ses enfants ne soient pas perturb�es; or, vu la distance entre Gen�ve et Avignon, il appara�t �vident que le tr�s large droit de visite dont l'int�ress� jouit actuellement, et qui est le fruit d'un accord entre les parents, ne pourra pas �tre maintenu. De fait, l'autorit� cantonale a r�duit sensiblement l'�tendue du droit de visite (� savoir un week-end sur deux et la moiti� des vacances scolaires, � d�faut d'entente entre les parties) - qui n'a plus rien de �tr�s large� pour un canton romand (cf. ATF 123 III 445 consid. 3a p. 450) -, mais sans fournir le moindre argument en renfort de cette solution. Enfin, la d�cision attaqu�e se r�v�le d�ficiente quant aux �l�ments qui corroborent l'appr�ciation, d'ailleurs d�mentie par le Service de protection de la jeunesse dans son rapport du 13 d�cembre 2001, selon laquelle le d�m�nagement n'est pas propre � perturber la �stabilit� du cadre socio-affectif des filles�; il est pourtant manifeste que, en termes de changements dans l'environnement local et social (cf. ATF 114 II 200 consid. 5a p. 203/204), des s�jours, fussent-ils m�me �tr�s fr�quents�, � l'occasion des week-end et des vacances ne peuvent �tre compar�s � un d�m�nagement, en principe d�finitif.
En conclusion, les lacunes affectant l'arr�t attaqu� ne permettent pas � la cour de c�ans de v�rifier l'usage que l'autorit� cantonale a fait du pouvoir d'appr�ciation dont elle dispose en cette mati�re (cf. ATF 115 II 317 consid. 2 p. 319); aussi convient-il d'annuler cette d�cision et de renvoyer la cause � la juridiction inf�rieure.
3.4 Cela �tant, il devient superflu de conna�tre des autres moyens du recourant.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable, et l'arr�t d�f�r� annul�. Les frais et d�pens sont support�s par l'intim�e, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

References: art. 9
 art. 86
 art. 8
 art. 176
 art. 387
 art. 13
 art. 133
 art. 137
 ATF 
in fine
 art. 273
 art. 176
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF