Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000178114&idArticle=LEGIARTI000006926593&dateTexte=19930207&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-01-25 22:58:21+00:00

Document:
Décret n° 93-173 du 5 février 1993 portant répartition des crédits définis à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée entre les bibliothèques départementales et les bibliothèques municipales - Article 1 | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006926593/1993-02-07
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 93-173 du 5 février 1993 portant répartition des crédits définis à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée entre les bibliothèques départementales et les bibliothèques municipales - Article 1
Décret n° 93-173 du 5 février 1993 portant répartition des crédits définis à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée entre les bibliothèques départementales et les bibliothèques municipales - Article 1
Décret n°93-173 du 5 février 1993 portant répartition des crédits définis à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée entre les bibliothèques départementales et les bibliothèques municipales
---Les crédits mentionnés à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 sont répartis moitié entre les deux fractions définies par l'article 60-2.
Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 60-2 (Ab)

References: l'article 60
 l'article 60
 l'article 60
 l'article 60
 l'article 60
 l'article 60
 art. 60