Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-414-cceo-1990-4834
Timestamp: 2020-08-14 20:24:12+00:00

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Canon N° 414
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article I > C. 414 CCEO/1990
§1. Ad monasteria et congregationes iuris eparchialis quod attinet, Episcopo eparchiali competit:
§1. En ce qui concerne les monastères et les congrégations de droit éparchial, il appartient à l'Evêque éparchial :
1° d'approuver les règles des monastères et les statuts des congrégations ainsi que les changements qui y sont introduits selon le droit, restant sauf ce qui a été approuvé par l'autorité supérieure ;
2° de donner dans chaque cas et occasionnellement les dispenses de ces mêmes règles et statuts, qui dépassent le pouvoir des Supérieurs de religieux et qui lui sont légitimement demandées;
3° de visiter les monastères, même dépendants, et aussi chaque maison des congrégations qui sont sur son territoire, toutes les fois qu'il fait là la visite canonique ou que des raisons vraiment spéciales, à son jugement, le conseillent.
§2. Haec iura Patriarchae competunt circa ordines et congregationes iuris patriarchalis, quae intra fines territorii Ecclesiae, cui praeest, domum principem habent; secus eadem iura circa ordines omnes necnon circa monasteria et congregationes, quae non sunt iuris eparchialis, competunt soli Sedi Apostolicae.
§2. Ces mêmes droits sont de la compétence du Patriarche à l'égard des ordres et des congrégations de droit patriarcal qui ont la maison principale dans les limites du territoire de l'Eglise, à la tête de laquelle il est ; autrement ces mêmes droits à l'égard de tous les ordres ainsi que des monastères et des congrégations qui ne sont pas de droit éparchial, appartiennent au seul Siège Apostolique.
§3. Si congregatio iuris eparchialis ad alias eparchias propagatur, nihil in ipsis statutis valide mutari potest nisi de consensu Episcopi eparchialis eparchiae, in qua sita est domus princeps, consultis tamen Episcopis eparchialibus, in quorum eparchiis ceterae domus sitae sunt.
§3. Si une congrégation de droit éparchial s'étend à d'autres éparchies, rien ne peut être validement modifié dans ses statuts si ce n'est avec le consentement de l'Evêque éparchial de l'éparchie dans laquelle est située la maison principale, après avoir consulté cependant les Evêques éparchiaux des éparchies dans lesquelles toutes les autres maisons sont situées.
C. 595 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3