Source: https://www.edpnet.be/fr/conditions/conditions-generales/conditions-particulieres-d%E2%80%99installation.html
Timestamp: 2019-06-16 03:41:35+00:00

Document:
Conditions Particulières d’Installation
Adresse d’Installation L’adresse physique où le Client utilisera le Service.
Câblage Interne Le câblage entre le point d’introduction de Proximus et les prises internes, les panneaux de brassage, le modem, le routeur…
Câble d'Introduction La partie physique d'une ligne qui connecte le câble de distribution au point de terminaison de réseau (NTP) ou à l’Intro Fibre du Client.
Client, Vous, Votre La personne physique, la personne morale ou l’association de fait avec laquelle edpnet conclut un Contrat, incluant toute personne qui agit ou dont edpnet peut raisonnablement supposer qu’elle agit avec Votre autorisation ou consentement.
DSL Le nom collectif pour diverses solutions DSL telles qu’ADSL, VDSL2 et SDSL.
DTP « Distribution Termination Point », point de branchement souterrain sur le domaine public à partir duquel la fibre optique est introduite via une entrée à l'Intro Fibre.
Fibre NT Le point de terminaison actif du réseau FttH dans la LU, auquel le Routeur du Client doit être connecté.
FttH « Fiber to the Home », une connexion par fibre optique jusqu'à la maison.
Hardware (matériel) L’équipement fourni par edpnet qui est nécessaire pour activer un Service, incluant éventuellement le Software (logiciel).
Intro Fibre Le point de terminaison passif du réseau FttH dans la LU, auquel un Fibre NT sera connecté.
LU « Living Unit », chaque unité d'un bâtiment résidentiel conçu ou adapté pour être utilisé séparément par une famille ou un groupe de personnes.
MDU « Multi Dwelling Unit », un bâtiment utilisé par plusieurs familles, ou plusieurs groupes de personnes, identifiés chacun comme un (1) seul utilisateur final distinct du Service.
Meilleur Effort La promesse de faire de son mieux afin d’atteindre un objectif donné sans que l’obtention de cet objectif ne soit garantie, ni qu’elle puisse devenir contraignante par la suite.
Moment d'Intervention Date et heure auxquelles le technicien arrivera à l'Adresse d'Installation pour effectuer l'intervention.
Navigateur Le logiciel de navigation pour utiliser le World Wide Web.
Personne de Contact La personne physique majeure dont le numéro de téléphone est transmise lors de la commande.
Provisioning La période entre la commande et l’Activation du Service.
Proximus Société Anonyme de droit public belge, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 27, propriétaire du réseau national belge DSL et FttH.
RGIE Règlement Général sur les Installations Electriques, contient les principales prescriptions réglementaires générales en matière d'installations électriques.
Routeur Un appareil qui connecte deux ou plusieurs réseaux informatiques différents, dans ce contexte le réseau FttH de Proximus et le réseau du Client.
SDU « Single Dwelling Unit », un bâtiment utilisé par une (1) famille ou un (1) groupe de personnes, identifié comme un (1) seul utilisateur final du Service.
Service Les produits et services qui sont proposés à tout moment par edpnet et dont le Client peut faire usage.
SNA « Small Network Adaptations », des travaux d’adaptation du réseau de Proximus qui sont nécessaires pour la livraison du Service.
Software (logiciel) Tous les éléments qui sont compris dans le Hardware (matériel) et qui sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Ticket Un avis écrit que le Client peut envoyer à edpnet, et inversement, via le système de communication interne sécurisé d’edpnet.
VoIP « Voice over IP », une technologie qui permet de téléphoner via la connexion Internet.
2.1. Les présentes Conditions Particulières d’Installation, nommées ci-après Conditions d’Installation, forment un complément aux Conditions Générales et règlent le rapport juridique entre le fournisseur, à savoir edpnet, et le Client, dans le cadre de l’installation et de l’Activation du Service à l’Adresse d’Installation.
2.2. Le Client déclare avoir été suffisamment informé des caractéristiques des différents types d’installation d’edpnet. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sur www.edpnet.be.
2.3. Le Client ne peut en aucun cas modifier ou remplacer des dispositions de ces Conditions d’Installation, sauf si convenu autrement mutuellement et par écrit.
2.4. Les Conditions Générales et/ou Particulières qui sont appliquées par le Client sont explicitement rejetées par edpnet.
2.5. Les présentes Conditions d’Installation peuvent être consultées en néerlandais, français et anglais. En cas de divergence entre les différentes versions, la version néerlandaise prévaut.
3. Installation à Faire Soi-Même dans le cas d'une commande DSL
3.1. Une Installation à Faire Soi-Même dans le cas d'une commande DSL implique que le Client entreprend lui-même toutes les actions requises afin de pouvoir utiliser le Service DSL.
Edpnet se borne uniquement à l’Activation du Service, à la date communiquée au Client. Edpnet suppose que le Client lui-même a fait tout le nécessaire pour être correctement connecté au Réseau au moment de l'Activation du Service DSL.
Edpnet ne facturera pas au Client de frais d'installation en cas d'Installation à Faire Soi-Même.
3.2. Le Client, qui a opté pour une Installation à Faire Soi-Même dans le cas d'une commande DSL au cours du processus de commande, et qui nécessite une assistance d'edpnet, le recevra sur la base du Meilleur Effort. Le Client ne peut revendiquer aucun droit si edpnet ne fournit pas les réponses ou solutions que le Client a besoin ou attend de recevoir pour pouvoir compléter avec succès l'Installation à Faire Soi-Même qu'il a choisie durant le processus de commande.
3.3. Dans le cas où la date d'Activation prévue du Service DSL ne conviendrait pas au Client, pour une raison quelconque, edpnet doit en être immédiatement informé par écrit.
3.3.1 Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévue de procéder à l'Activation du Service à une autre date qu'à celle communiquée précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification de l’Activation prévu de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse) au Client.
3.3.2 Si le Client prie edpnet dans les deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévue de procéder à l'Activation du Service à une autre date qu'à celle communiquée précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification de l’Activation prévu de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA incluse) au Client.
Edpnet communiquera la nouvelle date d'Activation au Client.
3.4. Dans le cas où le Client annule la commande avant l'Activation, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé conformément à l'article 9.2 des Conditions Générales.
3.4.1 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévu, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse).
3.4.2 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client dans les deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévue, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
Le cas échéant, la charge de la preuve de la lacune irréfutable d'edpnet incombe au Client.
3.5. S’il apparaît lors du Provisioning qu’une installation du type « Installation Télécom : Test & Label », également nommée Installation Télécom ci-après, est nécessaire, edpnet en informera le Client. Pour toutes les dispositions concernant l’Installation Télécom, nous nous référons à la section 5 des présentes Conditions d'installation. Edpnet gèle la procédure de Provisioning et établit une offre pour une Installation Télécom à l’intention du Client.
Dès que le Client approuve l’offre, edpnet remet au Client une confirmation de la commande de l’Installation Télécom et débloquera la procédure de Provisioning. Edpnet communiquera le Moment de Rendez-Vous au Client.
Si le Client refuse l’offre, edpnet ne pourra techniquement pas livrer le Service DSL. Par conséquent, edpnet annulera la commande du Service DSL. Les commandes en cours de Services dépendant du Service DSL seront également annulées. Les commandes en cours de Services ne dépendant pas du Service DSL ne seront pas annulées.
3.5.1 Si l’offre est refusée par le Client au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévu, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse).
3.5.2 Si l’offre est refusée par le Client dans les deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévue, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
3.6. S’il s’avère après l’Activation d’une ligne installée par le Client via une Installation à Faire Soi-Même que la ligne pose problème, le Client doit d’abord effectuer lui-même tous les contrôles possibles afin de pouvoir exclure que le problème se situe de son côté du raccordement, notamment entre le point d'introduction de Proximus dans le bâtiment (NTP) et son ordinateur. Si le Client a exclu que le problème se situe de son côté, il peut ouvrir un Ticket pour réparation chez edpnet.
Si edpnet constate que l’intervention d’un technicien est requise, le coût éventuel de l’intervention du technicien sera communiqué au Client, ainsi que les conditions auxquelles ce coût sera facturé au Client.
Si le Client refuse l’intervention d’un technicien ou les conditions auxquelles l’installation sera facturée, edpnet enregistrera le refus dans le Ticket ouvert. Edpnet clôturera ensuite le Ticket en raison de l’impossibilité de pouvoir résoudre le problème. Le Client ne peut revendiquer aucun droit à la suite de la clôture du Ticket par edpnet, puisqu'il est lui-même à la base de la clôture. Edpnet sera en droit de considérer cela comme une résiliation anticipée du contrat pendant la durée déterminée et réclamera une indemnité pour résiliation anticipée conformément à l'article 9.3 des Conditions Générales.
Si le Client accepte l’intervention d’un technicien, edpnet communiquera le Moment d'Intervention au Client.
S’il s’avère pendant la réparation d’une ligne installée par le Client via une Installation à Faire Soi-Même que la cause du problème est due à une installation incorrecte réalisée par le Client, edpnet est habilitée à considérer cela comme une Intervention Inutile comme décrit dans la section 12 des présentes Conditions d'Installation.
3.7. S’il s’avère pendant la réparation d’une ligne installée par le Client via une Installation à Faire Soi-Même qu’un SNA est nécessaire, edpnet remettra une offre au Client pour le SNA nécessaire. Pour toutes les dispositions concernant le SNA, il est fait référence à la section 10 des présentes Conditions d'installation. Edpnet fournira au client une offre pour le SNA requis.
Après l’approbation de l’offre, edpnet enverra une confirmation de la commande du SNA au Client. Edpnet communiquera le Moment d'Intervention au Client.
Si le client n’approuve pas l’offre pour le SNA dans les cinq (5) jours ouvrables, ou si le Client n’accepte pas l’offre, edpnet annulera la commande, n’étant techniquement pas en mesure de livrer le Service DSL. Edpnet sera en droit de considérer cela comme une résiliation anticipée du contrat pendant la durée déterminée et réclamera une indemnité pour résiliation anticipée conformément à l'article 9.3 des Conditions Générales.
4. Installation à Faire Soi-Même dans le cas d'une commande FttH
4.1 Une Installation à Faire Soi-Même dans le cas d'une commande FttH implique que le Client prenne les mesures nécessaires afin de pouvoir utiliser le Service FttH. En pratique, cela signifie que le client connectera lui-même le port Gigabit Ethernet WAN de son Routeur au moyen d'un câble UTP au port Ethernet Gigabit du Fibre NT.
L'action d'edpnet est strictement limitée à l'Activation du service FttH sur un (1) des ports du Fibre NT à la date notifiée au Client. Edpnet suppose qu'au moment de l'Activation du Service FttH, le Client a déjà fait tout le nécessaire lui-même pour être correctement connecté au Réseau.
Edpnet ne facturera pas au Client de frais d'installation en cas d’Installation à Faire Soi-Même.
4.2 Le Client, qui a opté pour une Installation à Faire Soi-Même dans le cas d'une commande FttH au cours du processus de commande, et qui nécessite une assistance d'edpnet, le recevra sur la base du Meilleur Effort. Le Client ne peut revendiquer aucun droit si edpnet ne fournit pas les réponses ou solutions que le Client a besoin ou attend de recevoir pour pouvoir compléter avec succès l'Installation à Faire Soi-Même qu'il a choisie durant le processus de commande.
4.3 Dans le cas où la date d'Activation prévue du Service FttH ne conviendrait pas au Client, pour une raison quelconque, edpnet doit en être immédiatement informé par écrit.
4.3.1 Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévue de procéder à l'Activation du Service FttH à une autre date qu'à celle communiquée précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification de l’Activation prévu de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse) au Client.
4.3.2 Si le Client prie edpnet dans les deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévue de procéder à l'Activation du Service FttH à une autre date qu'à celle communiquée précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification de l’Activation prévu de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA incluse) au Client.
4.4. Dans le cas où le Client annule la commande avant l'Activation, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé conformément à l'article 9.2 des Conditions Générales.
4.4.1 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être attribuées à edpnet, la commande est annulée par le Client et qu'une Installation de l’Intro Fibre et du NT a été jugée nécessaire, les dispositions de l'article 6.5 s'appliquent.
4.4.2 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client et qu'une Installation du NT Fibre a été jugée nécessaire, les dispositions de l'article 7.5 s'appliquent.
4.4.3 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être attribuées à edpnet, la commande est annulée par le Client au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévu, et aucune Installation de l’Intro Fibre et du NT ni une Installation du NT Fibre n'a été jugée nécessaire par Proximus, edpnet est en droit à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation d'un montant de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse).
4.4.4 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être attribuées à edpnet, la commande est annulée par le Client dans les deux (2) jours ouvrables avant l'Activation prévu, et aucune Installation de l’Intro Fibre et du NT ni une Installation du NT Fibre n'a été jugée nécessaire par Proximus, edpnet est en droit à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation d'un montant de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
4.5 S’il s’avère après l’Activation d’une ligne FttH installée par le Client via une Installation à Faire Soi-Même que la ligne pose problème, le Client doit d’abord effectuer lui-même tous les contrôles possibles afin de pouvoir exclure que le problème se situe de son côté du raccordement, notamment
- la connexion entre le Fibre NT et le Routeur ;
- le Routeur ;
- la connexion entre le Routeur et son ordinateur.
Si le Client a exclu que le problème se situe de son côté, il peut ouvrir un Ticket pour réparation chez edpnet.
5. Installation Télécom: Test & Label
5.1. Une « Installation Télécom : Test & Label », également nommée Installation Télécom ci-après, implique qu’un technicien installera si nécessaire à l’Adresse d’Installation, au Moment de Rendez-Vous communiqué au Client, une prise murale NTP2007 au point d’introduction de Proximus dans le bâtiment, puis qu’il montera et testera la ligne sur la NTP2007, et qu'il la dotera d'un ID de Circuit. Une description détaillée de ce qui est compris ou non dans une Installation Télécom se trouve sur https://www.edpnet.be/fr/support/installer-et-utiliser/internet/decouvrir-les-installations-dsl/installation-télécom-(test-and-label).html.
L'achèvement de l'Installation Télécom entraîne l'activation du service DSL.
5.2. Si le Moment de Rendez-Vous pour l’Installation Télécom ne peut pas être respecté par le Client ou par la Personne de Contact, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé immédiatement par écrit.
5.2.1. Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l'Installation Télécom prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse) au Client.
5.2.2. Si le Client prie edpnet le jour ouvrable avant l'Installation Télécom prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA incluse) au Client.
5.2.3. Si le Client prie edpnet le jour de l’Installation Télécom prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour une raison quelconque, edpnet la traitera comme une annulation de l’Installation Télécom prévu et est habilitée à facturer au Client les frais habituels pour une Installation Télécom. Le tarif standard applicable pour une Installation Télécom peut être consulté sur www.edpnet.be. Aucune promotion ne sera prise en compte.
Edpnet communiquera au Client un nouveau Moment de Rendez-Vous.
5.3. Dans le cas où le Client annule la commande avant l’Installation Télécom prévue, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé conformément à l'article 9.2 des Conditions Générales.
5.3.1 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l’Installation Télécom prévue, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse).
5.3.2 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client dans les deux (2) jours ouvrables avant l’Installation Télécom prévue, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
5.4. Si la nécessité d'un SNA est détectée pendant le processus de Provisioning, edpnet en informera le Client. Pour toutes les dispositions concernant le SNA, il est fait référence à la section 10 des présentes Conditions d'installation.
5.5. Si le technicien ne peut pas commencer ou terminer l’installation parce que le Client n’a pas satisfait à une (1) ou plusieurs obligation(s) telles que décrites à la section 13 « Obligations du Client et de la Personne de Contact », le technicien repart. Edpnet considérera cela comme une Intervention Inutile comme décrit dans la section 12 des présentes Conditions d'Installation.
Dans le cas où aucun nouveau Moment de Rendez-Vous pour l’Installation Télécom ne peut être planifié pour des raisons imputables au client, la commande sera annulée par edpnet parce qu'elle ne peut techniquement pas fournir le Service DSL. Le Client ne peut revendiquer aucun droit de cette annulation de la commande par edpnet car il est lui-même à la base de l'annulation.
5.6. Edpnet prévoit une (1) heure de travail pour l’exécution de l’Installation Télécom. Cette heure de travail commence au moment décrit à l’article 13.6. Edpnet est habilitée à facturer le temps de travail supplémentaire, tel que stipulé à l’article 14.2.
5.7. Dans le cas d’une Installation Télécom selon l’article 3.5, edpnet enverra suite à une Installation Télécom réussie un avis au Client comme quoi la ligne est activée pour la mise en service du Service DSL. Le Client peut alors poursuivre l’Installation à Faire Soi-Même.
5.8. Si le Client a commandé chez edpnet une Installation Sans Soucis pour DSL, et dans la mesure où celle-ci n’a pas encore été fixée, edpnet contactera le Client après l’Installation Télécom réussie afin de fixer un Moment de Rendez-Vous pour la suite de l’installation.
6. Installation de l’Intro Fibre et du NT
6.1 Avant l'activation du service FttH, le statut de connexion de l'Adresse d'Installation du Client sera vérifié. Dans le cas où l'Adresse d'Installation n'est pas située dans une zone FttH, ou dans le cas où aucune fibre libre n'est disponible dans le câble de distribution, la demande de l’Installation de l’Intro Fibre et du NT sera rejetée.
L'installation d'un autre DTP que celui conçu par Proximus n'est pas possible.
6.2 Si la vérification révèle qu'une Installation de l’Intro Fibre et du NT est requise, Proximus livrera et installera un DTP (si nécessaire), un Intro Fibre et un Fibre NT et établira la connexion de l'Adresse d'Installation du Client avec le Réseau FttH. Il est fait référence à la section 11 des présentes Conditions d'installation.
6.2.1 Le Fibre NT et le cordon de raccordement optique le reliant à l’Intro Fibre sont fournis et installés par Proximus dans le SDU.
6.2.2 Pour les MDU où un câblage structuré en fibre optique complet est disponible entre le local technique et le LU du Client, le Fibre NT est installé par Proximus dans le LU du Client et est connecté à l’Intro Fibre via le câblage structuré en fibre optique correct et fonctionnel. Selon la taille et la disposition de l'unité MDU, le point Intro Fibre peut être placé à un emplacement différent.
6.2.3 Pour les MDU où un câblage structuré en fibre optique complet n'est pas disponible entre le local technique et le LU du Client, le Fibre NT et le cordon de raccordement optique le reliant à l’Intro Fibre sont fournis et installés par Proximus dans le local technique du MDU. Dans ce cas, le Client est responsable de la connexion du Fibre NT placé par Proximus dans le local technique à son LU via un câblage structuré UTP CAT 6 (ou supérieur). Selon la taille et la disposition de l'unité MDU, le point Intro Fibre peut être placé à un emplacement différent.
Une fois le Fibre NT est installé, un cordon de raccordement optique d'une longueur maximale de cinq (5) mètres sera installé entre l’Intro Fibre et le Fibre NT. Le cordon de raccordement optique sera placé dans une goulotte de câble existante. La présence de la goulotte de câble est la responsabilité du Client. Le technicien de Proximus n'exécutera pas de travaux de forage et n'appliquera aucun câblage vertical.
La connexion du Fibre NT à l’Intro Fibre entraîne l'Activation du Service FttH.
6.3 L'installation du DTP (si nécessaire) et de l’Intro Fibre sera effectuée par le même technicien Proximus. C'est ce que l'on appelle la Partie Terminaison de l’Installation de l’Intro Fibre et du NT. L'installation du Fibre NT sera effectuée par un autre technicien Proximus. C'est ce que l'on appelle la Partie Connexion de l’Installation de l’Intro Fibre et du NT. Par conséquent, deux (2) rendez-vous différents seront requis à l'Adresse d'Installation du Client. Des facteurs externes (Syndic, municipalité ...) peuvent conduire à réaliser des travaux requis en plusieurs phases.
6.4 Si le Moment de Rendez-Vous pour l’Installation de l’Intro Fibre et du NT ne peut pas être respecté par le Client ou par la Personne de Contact, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé immédiatement par écrit.
6.4.1 Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l’Installation de l’Intro Fibre et du NT prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse) au Client.
6.4.2 Si le Client prie edpnet le jour ouvrable avant l’Installation de l’Intro Fibre et du NT prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA incluse) au Client.
6.4.3 Si le Client prie edpnet le jour de l’Installation de l’Intro Fibre et du NT prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet traitera cela comme une annulation de l’intervention prévue et sera habilitée à facturer à cet effet des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
6.5 Dans le cas où le Client annule la commande avant l'Activation, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé conformément à l'article 9.2 des Conditions Générales.
6.5.1 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la Partie Terminaison de l’Installation de l’Intro Fibre et du NT prévue, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse).
6.5.2 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client à tout autre moment avant l'Activation du Service FttH, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
6.6 Si le technicien ne peut pas commencer ou terminer l’installation parce que le Client n’a pas satisfait à une (1) ou plusieurs obligation(s) telles que décrites à la section 13 « Obligations du Client et de la Personne de Contact », le technicien repart. Edpnet considérera cela comme une Intervention Inutile comme décrit dans la section 12 des présentes Conditions d'Installation.
Dans le cas où aucun nouveau Moment de Rendez-Vous ne peut être planifié pour des raisons imputables au client, la commande sera annulée par edpnet parce qu'elle ne peut techniquement pas fournir le Service FttH. Le Client ne peut revendiquer aucun droit de cette annulation de la commande par edpnet car il est lui-même à la base de l'annulation.
6.7 Si le Client a commandé chez edpnet une Installation Sans Soucis pour Fibre, et dans la mesure où celle-ci n’a pas encore été fixée, edpnet contactera le Client après l’Installation de l’Intro Fibre et du NT réussie afin de fixer un Moment de Rendez-Vous pour la suite de l’installation.
7. Installation du NT Fibre
7.1 Avant l'activation du service FttH, le statut de connexion de l'Adresse d'Installation du Client sera vérifié. Dans le cas où l'Adresse d'Installation n'est pas située dans une zone FttH, ou dans le cas où aucune fibre libre n'est disponible dans le câble de distribution, la demande de l’Installation du NT Fibre sera rejetée.
7.2 Si la vérification révèle qu'une Installation du NT Fibre est requise, Proximus livrera, et installera un Fibre NT et établira la connexion de l'Adresse d'Installation du Client avec le Réseau FttH.
7.2.1 Le Fibre NT et le cordon de raccordement optique le reliant à l’Intro Fibre sont fournis et installés par Proximus dans le SDU.
7.2.2 Pour les MDU où un câblage structuré en fibre optique complet est disponible entre le local technique et le LU du Client, le Fibre NT est installé par Proximus dans le LU du Client et est connecté à l’Intro Fibre via le câblage structuré en fibre optique correct et fonctionnel.
7.2.3 Pour les MDU où un câblage structuré en fibre optique complet n'est pas disponible entre le local technique et le LU du Client, le Fibre NT et le cordon de raccordement optique le reliant à l’Intro Fibre sont fournis et installés par Proximus dans le local technique du MDU. Dans ce cas, le Client est responsable de la connexion du Fibre NT placé par Proximus dans le local technique à son LU via un câblage structuré UTP CAT 6 (ou supérieur).
7.3 L'installation du Fibre NT sera effectuée par un technicien Proximus. Par conséquent, un (1) rendez-vous sera requis à l'Adresse d'Installation du Client.
7.4 Si le Moment de Rendez-Vous pour l’Installation du NT Fibre ne peut pas être respecté par le Client ou par la Personne de Contact, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé immédiatement par écrit.
7.4.1 Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l’Installation du NT Fibre prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse) au Client.
7.4.2 Si le Client prie edpnet le jour ouvrable avant l’Installation du NT Fibre prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA incluse) au Client.
7.4.3 Si le Client prie edpnet le jour de l’Installation du NT Fibre prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet traitera cela comme une annulation de l'installation Fibre NT prévu et sera habilitée à facturer à cet effet des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
7.5 Dans le cas où le Client annule la commande avant l’Installation du NT Fibre prévu, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé conformément à l'article 9.2 des Conditions Générales.
7.5.1 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l’Installation du NT Fibre prévue, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse).
7.5.2 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client dans les deux (2) jours ouvrables avant l’Installation du NT Fibre prévue, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
7.6 Si le technicien ne peut pas commencer ou terminer l’Installation du NT Fibre parce que le Client n’a pas satisfait à une (1) ou plusieurs obligation(s) telles que décrites à la section 13 « Obligations du Client et de la Personne de Contact », le technicien repart. Edpnet considérera cela comme une Intervention Inutile comme décrit dans la section 12 des présentes Conditions d'Installation.
7.7 Si le Client a commandé chez edpnet une Installation Sans Soucis pour Fibre, et dans la mesure où celle-ci n’a pas encore été fixée, edpnet contactera le Client après l’Installation du NT Fibre réussie afin de fixer un Moment de Rendez-Vous pour la suite de l’installation
8. Installation Sans Soucis pour DSL
8.1 Dans le cadre d’une Installation Sans Soucis pour DSL, edpnet veille à ce que le Client puisse utiliser le Service DSL. Une description détaillée de ce qui est compris ou non dans une Installation Sans Soucis se trouve sur https://www.edpnet.be/fr/support/installer-et-utiliser/internet/decouvrir-les-installations-dsl/installation-sans-soucis.html.
Une installation Sans Soucis pour DSL peut se composer de deux (2) parties, à savoir une Installation Télécom et une installation du Matériel. S'il s'avère qu'une Installation Télécom est nécessaire, edpnet essaiera de faire effectuer l'Installation Télécom et l'installation du Matériel par un technicien edpnet de sorte qu'un (1) seul rendez-vous soit requis. S'il s'avère qu'il n'est pas possible de confier l'Installation Télécom à un technicien edpnet, celle-ci sera réalisée par un technicien Proximus. L'installation du Matériel par un technicien edpnet sera alors planifiée dès que possible après la fin de l'Installation Télécom et l'Activation de la ligne DSL. Dans ce cas, deux (2) rendez-vous différents seront requis à l'Adresse d'Installation du Client.
Pour l'Installation Télécom réalisée séparément par un technicien Proximus, les dispositions de la section 5 des présentes Conditions d'Installation s'appliquent. Pour (la partie de) l'Installation Sans Soucis pour DSL effectuée par un technicien edpnet les dispositions de cette section 8 s'appliquent.
8.2 Si un Moment de Rendez-Vous ne peut pas être respecté par le Client ou par la Personne de Contact, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé immédiatement par écrit.
8.2.1 Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant un Moment de Rendez-Vous prévu de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse) au Client.
8.2.2 Si le Client prie edpnet le jour ouvrable avant un Moment de Rendez-Vous prévu de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA incluse) au Client.
8.2.3 Si le Client prie edpnet le jour du Moment de Rendez-Vous prévu de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer au Client l’Installation Sans Soucis pour DSL prévue.
S’il n’est pas possible de convenir un nouveau Moment de Rendez-Vous avant la date à laquelle l’Activation du Service DSL est prévue, ou si le Client souhaite reporter l’installation pour une durée indéterminée, edpnet est habilitée à facturer le Service DSL à partir de la date d’Activation prévue.
8.3 Dans le cas où le Client annule la commande, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé conformément à l'article 9.2 des Conditions Générales.
8.3.1 Si, pour des raisons qui ne peuvent être raisonnablement attribuées à edpnet, la commande est annulée par le Client avant le Moment de Rendez-Vous et que la ligne DSL n'a pas encore été activée, edpnet est habilitée à facturer au Client des Frais d'annulation de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse). L'annulation de l'installation de télécommunication sera traitée comme décrit à l'article 5.3.
8.3.2 Si, pour des raisons qui ne peuvent être raisonnablement attribuées à edpnet, la commande est annulée par le client avant le Moment de Rendez-Vous et que la ligne DSL a déjà été activée, edpnet est habilitée à traiter cette situation comme une résiliation anticipée du contrat pendant la durée déterminée et de réclamer une indemnité pour résiliation anticipée en vertu de l'article 9.3 des Conditions Générales.
8.4 Si le technicien ne peut pas commencer ou terminer une intervention dans le contexte d’une Installation Sans Soucis parce que le Client n’a pas satisfait à une (1) ou plusieurs obligation(s) telles que décrites au chapitre 13 « Obligations du Client et de la Personne de Contact », le technicien repart. Edpnet considérera cela comme une Intervention Inutile comme décrit dans la section 12 des présentes Conditions d'Installation.
S’il n’est pas possible de convenir un nouveau Moment de Rendez-Vous avant la date à laquelle l’Activation du Service est prévue, ou si le Client souhaite reporter l’installation pour une durée indéterminée, edpnet est habilitée à facturer le Service DSL à partir de la date d’Activation prévue.
8.5 Edpnet prévoit une (1) heure de travail pour l’exécution de l’Installation Sans Soucis pour DSL par son technicien. Cette heure de travail commence au moment décrit à l’article 13.6. Edpnet est habilitée à facturer le temps de travail supplémentaire, tel que stipulé à l’article 14.2.
8.6 Si le Client a commandé une Installation Sans Soucis pour DSL, et s’il s’avère lors du Provisioning qu’une Installation Télécom est nécessaire, edpnet ne facturera pas de supplément au Client à cet effet. Pour le reste, les dispositions de la section 5 « Installation Télécom : Test & Label » sont en vigueur.
Si le Client annule l’Installation Sans Soucis pour DSL une fois que l'Installation Télécom a déjà été exécutée, edpnet est habilitée à facturer au Client les frais habituels pour une Installation Télécom. Le tarif standard applicable pour une Installation Télécom peut être consulté sur www.edpnet.be. Aucune promotion ne sera prise en compte.
8.7 Si le besoin d'un SNA est détecté pendant le processus de Provisioning, edpnet en informera le Client. Pour ce SNA, les dispositions de la section 10 des présentes Conditions d'Installation s'appliquent.
8.8 Afin de clôturer l’Installation Sans Soucis pour DSL, le technicien d’edpnet demandera au Client de signer un Formulaire d’Intervention. Si le Client ne formule pas de remarques à ce moment-là sur le fonctionnement du Hardware, il reconnaît avoir reçu le Hardware en bon état, sans vices visibles ni défauts. Sauf si des remarques sur le fonctionnement du Service sont mentionnées sur le Formulaire d'Intervention, l'installation sera considérée comme étant réussie. A partir de la signature du Formulaire d’Intervention, tous les risques de perte, de vol ou d’endommagement du Hardware sont transférés au Client.
9. Installation Sans Soucis pour Fibre
9.1 Une installation Sans Soucis pour Fibre implique qu'après l'Activation du Service FttH, un technicien edpnet connectera le port Ethernet Gigabit du routeur obtenu via edpnet au port Gigabit Ethernet du Fibre NT via un câble UTP. Après que le Routeur est configuré pour fonctionner sur le réseau Proximus FttH, le technicien d'edpnet testera la connexion.
Dans une situation telle que décrite à l'article 6.2.3 et 7.2.3 où le Fibre NT a été installé par Proximus dans le local technique de l'MDU, et le Client n'a pas connecté le Fibre NT à son LU via un câblage structuré UTP CAT 6 (ou supérieur), conformément à l'article 13.5 le technicien edpnet connectera le routeur au Fibre NT dans le local technique. Si le Client refuse que le technicien edpnet connecte le Routeur au Fibre NT dans le local technique, le technicien edpnet partira. L'article 9.4 s'applique dans ce cas.
Le technicien edpnet ne connectera ni ne configurera aucun Matériel non-obtenu-via-edpnet ni le réseau interne du Client.
9.2 Si le Moment de Rendez-Vous pour l’Installation Sans Soucis pour Fibre ne peut pas être respecté par le Client ou par la Personne de Contact, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé immédiatement par écrit.
9.2.1 Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l’Installation Sans Soucis pour Fibre prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse) au Client.
9.2.2 Si le Client prie edpnet le jour ouvrable avant l’Installation Sans Soucis pour Fibre prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA incluse) au Client.
9.2.3 Si le Client prie edpnet le jour de l’Installation Sans Soucis pour Fibre prévue de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer au Client l’Installation Sans Soucis pour Fibre prévue.
S’il n’est pas possible de convenir un nouveau Moment de Rendez-Vous avant la date à laquelle l’Activation du Service DSL est prévue, ou si le Client souhaite reporter l’Installation Sans Soucis pour Fibre pour une durée indéterminée, edpnet est habilitée à facturer le Service FttH à partir de la date d’Activation prévue.
9.3 Dans le cas où le Client annule la commande avant l’Installation Sans Soucis pour Fibre prévu, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé conformément à l'article 9.2 des Conditions Générales.
9.3.1 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l’Installation Sans Soucis pour Fibre prévue, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 8,26 (€ 10,00 TVA incluse).
9.3.2 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client dans les deux (2) jours ouvrables avant l’Installation Sans Soucis pour Fibre prévue, edpnet est habilitée à traiter cette situation comme une résiliation anticipée du contrat pendant la durée déterminée et de réclamer une indemnité pour résiliation anticipée en vertu de l'article 9.3 des Conditions Générales.
9.4 Si le technicien ne peut pas commencer ou terminer une intervention dans le contexte d’une Installation Sans Soucis parce que le Client n’a pas satisfait à une (1) ou plusieurs obligation(s) telles que décrites au chapitre 13 « Obligations du Client et de la Personne de Contact », le technicien repart. Edpnet considérera cela comme une Intervention Inutile comme décrit dans la section 12 des présentes Conditions d'Installation.
Dans le cas où le Client annule sa commande après l'interruption par le technicien de l’Installation Sans Soucis du fait que le Client n'avait pas respecté une (1) ou plusieurs obligation(s) décrite(s) à la Section 13 des présentes Conditions d'Installation, edpnet est habilitée à traiter cette situation comme une résiliation anticipée du contrat pendant la durée déterminée et de réclamer une indemnité pour résiliation anticipée en vertu de l'article 9.3 des Conditions Générales.
9.5 Edpnet prévoit une (1) heure de travail pour l’exécution de l’Installation Sans Soucis pour Fibre par son technicien. Cette heure de travail commence au moment décrit à l’article 13.6. Edpnet est habilitée à facturer le temps de travail supplémentaire, tel que stipulé à l’article 14.2.
9.6 Afin de clôturer l’Installation Sans Soucis pour DSL, le technicien d’edpnet demandera au Client de signer un Formulaire d’Intervention. Si le Client ne formule pas de remarques à ce moment-là sur le fonctionnement du Hardware, il reconnaît avoir reçu le Hardware en bon état, sans vices visibles ni défauts. Sauf si des remarques sur le fonctionnement du Service sont mentionnées sur le Formulaire d'Intervention, l'installation sera considérée comme étant réussie. A partir de la signature du Formulaire d’Intervention, tous les risques de perte, de vol ou d’endommagement du Hardware sont transférés au Client.
10. Small Network Adaptations (SNA)
10.1 Small Network Adaptations (SNA), des petites adaptations de réseau, sont effectuées pendant les activités de Provisioning si aucun câble d'introduction approprié n'est disponible, si toutes les paires de cuivre sont utilisées pour d'autres services ou si les paires de cuivre libres actuelles ne sont pas utilisables ou de qualité insuffisante pour activer le Service DSL demandé. La construction ou le creusage de tranchées de nouveaux câbles de distribution, de nouvelles armoires de rue ou de nouveaux câbles d'alimentation sont hors de la portée. Il est fait référence à la section "Conditions standard Proximus pour l'accès" des présentes Conditions d'Installation.
10.2 Si le besoin de SNA est détecté, edpnet en informera le Client. Edpnet fournira au Client un devis pour le SNA requis.
Après approbation du devis, edpnet enverra au Client une confirmation de commande pour le SNA. Edpnet communiquera au Client le Moment de Rendez-Vous pour le SNA.
Dans le cas où l'offre n'est pas approuvée par le Client dans les cinq (5) jours ouvrables, ou si l'offre est refusée par le Client, edpnet annulera la commande car elle n'est techniquement pas en mesure de fournir le Service DSL.
10.3 Si le Moment de Rendez-Vous ne peut pas être respecté par le Client ou par la Personne de Contact, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé immédiatement par écrit.
10.3.1 Si le Client prie edpnet au plus tard deux (2) jours ouvrables avant le Moment de Rendez-Vous prévu de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 8,26 hors TVA (€ 10,00 TVA incluse) au Client.
10.3.2 Si le Client prie edpnet le jour ouvrable avant le Moment de Rendez-Vous prévu de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous qu'à celui communiqué précédemment par edpnet, pour quelque raison que ce soit, edpnet est habilitée à facturer à cet effet des frais pour la Modification du Rendez-Vous prévu de € 20,66 hors TVA (€ 25,00 TVA incluse) au Client.
10.3.3 Si le Client prie edpnet le jour de l’Installation Sans Soucis pour Fibre prévu de procéder à ladite installation à un autre Moment de Rendez-Vous, pour quelque raison que ce soit, edpnet traitera cela comme une annulation de l'intervention prévu et sera habilitée à facturer à cet effet des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
Dans le cas où aucun nouveau Moment de Rendez-Vous ne peut être planifié pour des raisons imputables au client, la commande sera annulée par edpnet parce qu'elle ne peut techniquement pas fournir le Service DSL. Le Client ne peut revendiquer aucun droit de cette annulation de la commande par edpnet car il est lui-même à la base de l'annulation.
10.4 Dans le cas où le Client annule la commande, pour quelque raison que ce soit, edpnet doit en être informé conformément à l'article 9.2 des Conditions Générales.
10.4.1 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client au plus tard deux (2) jours ouvrables avant le Moment de Rendez-Vous prévu, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 8,26 (€ 10,00 TVA incluse).
10.4.2 Si, pour des raisons qui ne peuvent raisonnablement être imputées à edpnet, la commande est annulée par le Client dans les deux (2) jours ouvrables avant le Moment de Rendez-Vous prévu, edpnet est habilitée à facturer à cet effet au Client des Frais d'Annulation de € 103,31 hors TVA (€ 125,00 TVA incluse).
10.5 Dans le cas d'un SNA en vertu de l'article 5.4, le SNA et l'Installation Télécom seront tous les deux (2) effectués par Proximus, mais pas nécessairement par les mêmes techniciens de Proximus. Par conséquent, deux (2) rendez-vous différents à l'Adresse d'Installation du Client peuvent être requis. Le client ne sera pas facturé séparément pour l'Installation Télécom. L'article 10.3 s'applique à toutes les interventions requises dans le contexte d’un SNA.
10.6 Dans le cas où le Client a commandé une installation Sans Soucis pour DSL, edpnet contactera le Client après le SNA pour fixer une date pour la prochaine installation.
11. Conditions standard de Proximus pour l'accès
11.1 Le SNA et la Partie Terminaison de l’Installation de l’Intro Fibre et du NT ne seront réalisées que si les conditions standard d'accès de Proximus sont remplies.
11.2 Un conduit libre ou une tranchée ouverte doit être disponible sur le domaine privé du Client au Moment de Rendez-Vous.
Si un conduit libre ou une tranchée ouverte n'est pas disponible sur le domaine privé du Client au Moment de Rendez-Vous, Proximus peut être sollicité pour effectuer également cette partie du travail à la condition que le Client accepte de payer le prix pour cette partie du travail à réaliser par Proximus. Ce prix sera déterminé cas par cas. Proximus fournira un devis à edpnet qui, à son tour, le transmettra au Client.
11.2.1 Si cinq (5) jours ouvrables après avoir reçu le devis d'edpnet, le Client n'a pas encore accepté le devis, edpnet considérera le devis comme rejeté. Si dans ce cas, le Client n'est pas disposé à prévoir lui-même un conduit libre ou une tranchée ouverte, la commande sera annulée par edpnet en raison de l'impossibilité technique d'activer le Service à l'Adresse d'Installation du Client. Edpnet est habilitée à facturer au Client tous les frais qui lui sont facturés par Proximus pour la préparation du devis.
11.2.2 Si le client rejette le devis, et qu'il n'est pas prêt à prévoir lui-même un conduit libre ou une tranchée ouverte, la commande sera annulée par edpnet en raison de l'impossibilité technique d'activer le Service. Edpnet est habilitée à facturer au Client tous les frais qui lui sont facturés par Proximus pour la préparation du devis.
11.2.3 Si le Client accepte le devis, edpnet communiquera le Moment de Rendez-Vous au Client.
11.3 Proximus n'exécutera le SNA que si les travaux de jointage peuvent être effectués devant l'Adresse d'Installation du Client. Proximus fournira un Câble d'Introduction d'une longueur standard de vingt (20) mètres pour assurer la connexion entre le câble de distribution et le NTP. Dans le cas où une introduction d'une longueur de plus de vingt (20) mètres doit être fournie, le Client sera facturé le prix correspondant pour le travail supplémentaire.
En vertu de l'article 192/2 de l'RGIE, et afin d'assurer la sécurité des jointeurs Proximus et des autres personnes, les techniciens de Proximus doivent consulter les cartes des câbles électriques souterrains installés par toute autre entreprise de services publics avant toute nouvelle connexion avec travaux de jointage.
11.4 Proximus n'effectuera la Partie Terminaison de l’Installation de l’Intro Fibre et du NT que si la connexion peut être effectuée dans la rue devant l'Adresse d'Installation du Client. Proximus fournira un Câble d'Introduction d'une longueur standard de vingt (20) mètres pour assurer la connexion entre le DTP et l’Intro Fibre. Dans le cas où une introduction d'une longueur de plus de vingt (20) mètres doit être fournie, le Client sera facturé le prix correspondant pour le travail supplémentaire.
12. Intervention Inutile
12.1 Une Intervention Inutile est une
12.1.1 demande de réparation d’une panne qui n’a pas été causée par edpnet et dans le cadre de laquelle des opérations (travaux de réparation, tests, déplacements, …) sont quand même exécutées par edpnet ou son sous-traitant ;
12.1.2 intervention dans le cadre de laquelle edpnet ou son sous-traitant ont exécutées des opérations inutiles (travaux de réparation, tests, déplacements, …) parce que le Client ou sa Personne de Contact n’était pas présent au rendez-vous, n’avait pas accordé l’accès à son domaine ou avait fourni des informations erronées ;
12.1.3 intervention qui devait être exécutée suite à une erreur dont le Client est responsable, comme une utilisation anormale de la ligne ou n’importe quelle faute du Client.
Les interventions ci-dessus ne se limitent pas au domaine du Client et elles peuvent également avoir trait à l’infrastructure en dehors du domaine du Client.
12.2 En cas d’une ’Intervention Inutile, edpnet est habilitée à facturer une indemnité administrative de € 123,14 hors TVA (€ 149 TVA incluse) au Client. De plus, edpnet est également habilitée à facturer au Client tous les frais découlant des opérations effectuées inutilement.
13. Obligations du Client et de la Personne de Contact
13.1 Le Client ou la Personne de Contact doit prendre connaissance, préalablement au rendez-vous avec un technicien, des caractéristiques de la méthode d'installation choisie, qui sont mentionnées sur www.edpnet.be et qui sont disponibles via le Service Clientèle d’edpnet.
13.2 Préalablement au rendez-vous, le Client ou la Personne de Contact doit remettre à edpnet toutes les informations nécessaires et prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que le rendez-vous puisse commencer et se dérouler bien. Les informations à ce sujet se trouvent sur www.edpnet.be et elles sont aussi disponibles via le Service Clientèle d’edpnet.
13.3 Au moment de la commande, le Client doit donner un numéro de téléphone belge, de préférence un numéro mobile, d’une personne majeure. Cette personne fera office de Personne de Contact et elle doit être présente à l’Adresse d’Installation au moment du rendez-vous.
13.4 Dans le cas d’une Installation Sans Soucis, les requêtes concernant des configurations spécifiques du Hardware doivent être communiquées à edpnet au moment où le rendez-vous est fixé, donc au préalable. Les requêtes concernant des configurations spécifiques réalisées pendant l’Installation Sans Soucis seront considérées comme du travail supplémentaire et elles seront facturées conformément à l’article 14.2.
Le technicien a le droit à tout moment de refuser des requêtes relatives à des configurations spécifiques réalisées pendant l'Installation Sans Soucis. Le Client ne peut pas se prévaloir de droits découlant de ce refus.
13.5 Le Câblage Interne relève entièrement de la responsabilité du Client et n’est pas réalisé par edpnet ou son sous-traitant. Si le technicien d’edpnet constate pendant une Installation Sans Soucis que le Câblage Interne fait défaut, qu’il est incomplet ou de qualité insuffisante, le technicien d'edpnet exécutera l’installation du Hardware sur le point d’introduction de Proximus dans le bâtiment.
13.6 Le Client reconnaît que lors d’une installation, le laps de temps d’une (1) heure du technicien d’edpnet commence dès que celui-ci établit le premier contact, par lequel il convient d’entendre, sans toutefois s’y limiter strictement, sonner à l’Adresse d’Installation, franchir le portail à l’Adresse d’Installation, ouvrir la porte du bâtiment à l’Adresse d’Installation, …
Le Client reconnaît que tout retard peut être facturé par edpnet conformément à l’article 14.2. La ou les raisons du retard seront mentionnées par le technicien sur le Formulaire d’Intervention.
13.7 La Personne de Contact doit être au courant, préalablement à tout rendez-vous avec un technicien, des caractéristiques de la méthode d’installation choisie, afin qu’elle sache :
13.8 Le jour du rendez-vous, la Personne de Contact doit être joignable à tout moment au numéro de téléphone transmis lors de la commande. Elle est immédiatement disponible lorsque le technicien se présente à l’Adresse d’Installation.
13.9 La Personne de Contact doit accorder au technicien un accès aisé à tous les endroits où se trouvent les différents composants du Service, où le technicien doit éventuellement exécuter des travaux.
13.10 Le Client doit veiller à ce que le Hardware puisse être installé par le technicien dans une pièce appropriée pour une installation, un entretien, un fonctionnement et une suppression sûrs du Hardware.
13.11 Le Client garantit que les raccordements électriques requis sont présents à l'endroit de l'installation.
13.12 Le Client donne l’autorisation au technicien de travailler dans les locaux utilisés par lui et à y effectuer les réaménagements qui sont utiles pour le fonctionnement correct du Service.
13.13 Le Client veille à ce qu’il n’y ait pas d’objets (mobilier, boîtes, …) pouvant entraver l’installation.
13.14 Le Client permet inconditionnellement au technicien d’utiliser gratuitement et sans restriction son réseau et sa connexion Internet pour l’exécution de ses travaux.
13.15 Le Client doit prendre les mesures de précaution qui s’imposent afin que le technicien puisse travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions d'hygiène. Sont considérées comme des situations dangereuses ou contraires à l’hygiène, entre autres, mais sans s’y limiter, de l’eau dans une pièce, des installations électriques non sécurisées, des objets tranchants à proximité immédiate du lieu des travaux, la présence de moisissures, des objets qui diffusent une forte odeur ou une odeur désagréable, et tout ce qui peut être considéré comme contraire à l'hygiène ou dangereux par une personne normale.
13.16 Il est à tout moment interdit au Client de modifier l’infrastructure publique de télécommunications, y compris le point d’introduction de Proximus. S’il s’avère pendant la réparation de la ligne que la cause du problème signalé par le Client est due à des modifications apportées par d’autres personnes que par le technicien, edpnet considérera cela comme une Intervention Inutile.
13.17 Le Client ne peut apporter aucune modification au Hardware qui pourrait perturber le fonctionnement du Réseau. S’il s’avère pendant la réparation de la ligne que la cause du problème signalé par le Client est due à des modifications apportées au Hardware par d’autres personnes que par le technicien, edpnet considérera cela comme une Intervention inutile.
13.18 Le Client doit agir en bon père de famille en ce qui concerne les installations réalisées par edpnet ou son sous-traitant, et qui se trouvent dans les lieux qu’il occupe seul ou avec d’autres personnes.
13.19 Le Client est responsable de la sauvegarde et l'impression éventuelles des informations relatives au type d'installation qu'il a choisi et des présentes Conditions d’Installation, au moyen des dispositifs disponibles à cet effet sur www.edpnet.be, dans le Navigateur du Client ou autrement, et de l’accessibilité de la copie sauvegardée.
14. Frais d'installation
14.3 En fonction du type d'installation choisi, des frais d'installation seront facturés. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sur www.edpnet.be. Les frais d'installation applicables seront également indiqués sur le devis et / ou la confirmation de commande.
14.4 Toutes les opérations supplémentaires effectuées par le technicien après la période d'une (1) heure seront facturées à € 50,00 par heure hors TVA (€ 60,50 TVA incluse), par quart d’heure commencé.
14.3 Le prix du Matériel vendu par edpnet, y compris, mais sans s'y limiter, le modem, le routeur, le séparateur, les téléphones ... n'est pas inclus dans les frais d'installation, sauf indication contraire.
14.4 Chaque nouvelle installation ou toute réinstallation d'une installation déjà effectuée par edpnet sera facturée en fonction des frais d'installation applicables.
15. Dispositions spécifiques relatives au Service edpnet Telephony
15.1 La configuration du Service edpnet Telephony se limite à la configuration du compte VoIP dans le modem afin que celui-ci soit prêt à l’emploi. La configuration du réseau téléphonique interne est à la charge du Client.
15.2 La connexion éventuelle des lignes téléphoniques internes au modem / routeur sera effectuée par le technicien sur la base du Meilleur Effort.
15.3 Edpnet ne peut pas garantir le fonctionnement sans erreur de certains systèmes d'alarme, systèmes téléphoniques et équipements terminaux ou de certains autres sites spécifiques connectés à ou avec le réseau edpnet. Le Client devra faire appel au fournisseur ou à l'installateur de ces installations ou services.
16. Les obligations et responsabilités d'edpnet
16.1 Les travaux du technicien concernent uniquement l’installation telle que décrite sur
la confirmation de commande et la section correspondante des présentes Conditions d'Installation. Tout ce qui n’est pas mentionné explicitement est automatiquement exclu.
16.2 Edpnet veille à ce que le Client puisse disposer avant ou lors de la conclusion du Contrat d’une description détaillée de ce qui est compris ou non dans une installation donnée.
Edpnet veille à ce que le Client puisse disposer avant ou lors de la conclusion du Contrat des présentes Conditions d’Installation.
Le Client sera dirigé vers les informations en question via un Lien Hypertexte intégré dans le formulaire d'offre, la confirmation de commande et l'avis de confirmation du Moment de Rendez-Vous pour l’installation. Les informations sont également disponibles sur www.edpnet.be et elles sont disponibles sur simple demande au Service clientèle d’edpnet.
16.3 Dans l'exécution des travaux, le technicien exécutera son travail comme un artisan raisonnablement compétent.
16.4 Les travaux du technicien sur le point d'introduction de Proximus dans le bâtiment seront exécutés selon les spécifications et normes de Proximus.
16.5 L’installation du Hardware sera entièrement exécutée par le technicien conformément aux spécifications du fabricant, selon la norme pertinente et toutes les règles en vigueur.
16.6 Le technicien laissera le lieu des travaux dans l’état où il se trouvait au début de ses activités.
16.7 Le technicien vise à respecter ponctuellement le Moment de Rendez-Vous indiqué. Le Moment de Rendez-Vous est toutefois approximatif. Le technicien informera préalablement par téléphone la Personne de Contact de son arrivée à l'Adresse d'Installation.
17.1 Bien que le technicien s’efforce de toujours exécuter ses activités correctement, il n’est pas exclu que des dommages se produisent à cause des travaux ou pendant ceux-ci. Sauf si les dommages ont été causés intentionnellement ou suite à une imprudence délibérée du technicien, edpnet n'est pas responsable des dommages, quels qu'ils soient.
17.2 Edpnet n'est pas responsable des dommages subis par le Client dans le cadre ou découlant d'informations ou de conseils donnés dans le cadre de Meilleur Effort.
17.3 Edpnet ne peut être tenu responsable des déclarations ou opinions de tiers.
17.4 Edpnet n'est pas responsable des dommages indirects du Client ou de tiers, y compris les dommages consécutifs, la perte de revenus ou de profits, la perte de données et les dommages immatériels liés au Contrat ou découlant de celui-ci.
17.5 Edpnet n'est pas responsable des dommages subis par le Client ou des tiers à la suite de la perte ou du défaut des données ou du Software, sous quelque forme ou degré que ce soit. Le Client doit effectuer une sauvegarde de l'ensemble de son système et de ses données avant l'installation.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
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 l'article 6
 l'article 13
 L'article 9
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 l'article 9
 l'article 5
 L'article 10
 l'article 192