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Timestamp: 2016-10-25 05:16:24+00:00

Document:
d�compte final de la curatelle,
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 f�vrier 2012.
Par d�cision du 4 avril 2007, la Justice de paix du district de Lausanne a institu�, en vertu des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC, une curatelle en faveur de C.________, n�e le 5 novembre 1918; le 25 juillet suivant, elle a nomm� B.________ en qualit� de curateur.
Le 30 mars 2011, le curateur a dress� le compte final pour la p�riode du 1er janvier 2010 au 13 janvier 2011, date du d�c�s de la pupille. Ce document indiquait un patrimoine net de 35'997 fr. 16; il ne faisait �tat que d'actifs bancaires et ne mentionnait aucun passif. Par d�cision du 24 mai 2011, la justice de paix a approuv� le compte de la curatelle et allou� au curateur la somme de 760 fr., plus 150 fr. de d�bours, � titre de r�mun�ration � la charge de la succession.
A.________, fils de la pupille, a contest� le compte final sur divers points. Par arr�t du 9 septembre 2011, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois a renvoy� la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvel �tablissement du compte final et nouvelle instruction dans le sens des consid�rants.
Le 9 novembre 2011, le curateur a �tabli un nouveau compte, qui pr�sente un actif de 38'669 fr. 71 et un passif de 23'189 fr. 70, c'est-�-dire une fortune nette de 15'480 fr. 01. Par d�cision du 22 novembre 2011, la justice de paix a pris acte de l'arr�t rendu le 9 septembre 2011 par la Chambre des tutelles (I), approuv� le nouveau compte final (II) et dit que la r�mun�ration du curateur est maintenue (III).
Statuant le 23 f�vrier 2012 sur le recours de A.________, la Chambre des tutelles a confirm� cette d�cision.
Par m�moire du 16 ao�t 2012, amend� le 19 ao�t suivant, A.________ exerce un recours "en mati�re civile" au Tribunal f�d�ral, en formulant les conclusions suivantes:
"1. Le recours est admis en dommages et int�r�ts, et l'arr�t
attaqu� est annul�.
2. (recte: 3) Que soit vers�e une indemnit� en dommages et
int�r�ts, [...]".
1.1 La pr�sente cause est de nature p�cuniaire (arr�t 5A_633/2011 du 10 f�vrier 2012 consid. 1.2 et les citations). La d�cision attaqu�e n'indique pas la valeur litigieuse (art. 112 al. 1 let. d LTF) et le recourant ne dit rien � ce propos. Il ressort de l'acte de recours cantonal (art. 51 al. 1 let. a LTF) que l'int�ress� avait conclu � une rectification du d�compte final en ce sens que la fortune nette de la pupille au 13 janvier 2011 est fix�e � 18'176 fr. 41, apr�s l'inclusion de deux postes suppl�mentaires � l'actif (850 fr. 20 [majorations de factures] et 1'846 fr. 20 [prestations non encore rembours�es]); la valeur litigieuse requise par l'art. 74 al. 1 let. b LTF n'est donc pas atteinte. Aucune des exceptions pr�vues par l'art. 74 al. 2 LTF n'�tant all�gu�e, il s'ensuit que le recours doit �tre trait� en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. La fausse d�nomination de son m�moire ne porte pas pr�judice au recourant (ATF 137 IV 269 consid. 1.6).
1.2 Le recours (y compris le m�moire rectificatif) a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF; ATF 137 III 637 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e) prise par une juridiction cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF).
La question de savoir si le recourant - fils de la pupille - a un int�r�t juridique propre � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 115 LTF) - aspect sur lequel le m�moire de recours ne s'exprime pas (ATF 133 II 353 consid. 1) - peut demeurer ind�cise, d�s lors que le recours appara�t de toute fa�on vou� � l'�chec (cf. pour la privation de libert� � des fins d'assistance au regard de l'ancien texte de l'art. 76 al. 1 let. b LTF: arr�t 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3).
1.3 Saisi d'un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral ne revoit que les moyens qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 et 117 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s d'une mani�re claire et d�taill�e, les critiques de nature appellatoire n'�tant pas admissibles (cf. quant aux exigences de motivation: ATF 133 II 396 consid. 3.1 et 3.2, avec les r�f�rences).
2.1 Dans un grief d'ordre formel, le recourant affirme que "le m�moire de r�ponse et les pi�ces, �ventuellement d�pos�es par la justice de paix, ne lui ont pas �t� transmises"; il se plaint � cet �gard d'une violation de son droit � un proc�s �quitable.
2.2 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, le droit d'�tre entendu comporte le droit de prendre connaissance de toute prise de position soumise au juge et de se d�terminer � ce propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux arguments de fait ou de droit et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur la d�cision; ce droit de r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires, y compris celles qui ne sont pas englob�es dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4, avec les r�f�rences).
Il ressort du dossier que, le 16 d�cembre 2011, la Chambre des tutelles a remis � la justice de paix (autorit� de premi�re instance) une copie du recours "pour prendre connaissance" et "[...] faire parvenir le dossier complet de la cause". Le 20 d�cembre suivant, le greffier de la justice de paix a transmis � la juridiction de recours le "dossier de la cause", sans autre commentaire ni pi�ce suppl�mentaire. Il ne s'agit donc pas d'une "d�termination" qui aurait d� �tre communiqu�e au recourant aux fins de "r�plique" (arr�t 5D_153/2011 du 21 novembre 2011 consid. 2.2, non publi� � l'ATF 138 III 44).
3.1 Apr�s avoir rappel� les principes applicables � l'approbation des comptes, l'autorit� cantonale a constat� que le recourant reprochait au curateur d'avoir n�glig� le r�glement de diverses factures, lesquelles n'ont �t� pay�es qu'� la suite de plusieurs rappels, entra�nant de ce fait des majorations de 850 fr. 20, et omis de demander le remboursement de factures par l'assurance compl�mentaire AVS, provoquant ainsi un dommage de 1'846 fr. 20; en r�alit�, l'int�ress� soutient donc que ces montants auraient d� figurer � l'actif du compte � titre de "dommages caus�s par le curateur". Or l'action en responsabilit� rel�ve de la seule comp�tence du juge, et non des autorit�s de tutelle, dont l'approbation des comptes n'a pas pour effet de d�charger le curateur. C'est d�s lors avec raison que la justice de paix n'a pas port� � l'actif une "cr�ance incertaine en responsabilit�".
La juridiction cantonale a retenu que, s'il est vrai que le questionnaire figurant en page 4 du compte �tabli le 9 novembre 2011 n'avait pas �t� rempli par le curateur, ce "vice formel" ne justifiait pas l'annulation du compte; au demeurant, cette irr�gularit� n'avait pas �t� invoqu�e � l'appui du recours visant le pr�c�dent compte (cf. supra, let. A), lequel pr�sentait une lacune similaire.
3.2 En l'occurrence, le recours ne satisfait aucunement aux exigences l�gales de motivation (art. 106 al. 2, par renvoi de l'art. 117 LTF). Le recourant n'expose pas - f�t-ce implicitement - quel(s) droit(s) constitutionnel(s) aurai(en)t �t� viol�(s) par la cour cantonale, mais se livre � une critique appellatoire - et souvent incompr�hensible - de la d�cision attaqu�e, reposant par surcro�t sur de nombreux faits que la juridiction pr�c�dente n'a pas constat�s (art. 118 LTF); la comparaison entre les m�moires de recours f�d�ral et cantonal est �loquente. Au demeurant, la motivation n'est pas topique - comme le d�montrent les conclusions du recours -, car l'essentiel de l'argumentation de l'int�ress� se r�f�re aux "dommages" occasionn�s par l'activit� pr�tendument n�gligente du curateur; or cet aspect est d�nu� de pertinence aux fins de la pr�sente affaire (cf. infra, consid. 3.2.1). Quoi qu'il en soit, les griefs intelligibles apparaissent d�pourvus de fondement.
3.2.1 Comme l'a rappel� la cour cantonale, l'approbation des comptes n'exclut pas l'exercice de l'action en responsabilit� � l'encontre du curateur (arr�t 5D_215/2011 du 12 septembre 2012 consid. 3.2), dont les conditions rel�vent de la comp�tence exclusive du juge (art. 430 CC, applicable � la curatelle: ATF 70 II 77 consid. 1). Appel�es � approuver les comptes (cf. art. 451 ss CC) - solution qui vaut �galement pour la fixation de la r�tribution (art. 416 CC; arr�t pr�cit� ibid.) -, les autorit�s tut�laires cantonales n'avaient pas � se prononcer sur les pr�tendus manquements du curateur et � inscrire � l'actif du compte final - ainsi que l'avait demand� le recourant - les cr�ances en dommages-int�r�ts correspondantes.
3.2.2 Le recourant affirme encore qu'il n'a pas �t� "rendu attentif aux r�gles concernant l'action en responsabilit�", comme l'exige l'art. 453 al. 2 CC; il y voit la transgression d'une "r�gle essentielle" qui entra�ne l'annulation du compte final.
Il ne ressort ni du m�moire de recours cantonal, ni de la d�cision attaqu�e, que ce moyen aurait �t� soulev� devant la juridiction pr�c�dente (art. 75 al. 1 LTF); en outre, la disposition invoqu�e n'est pas un "droit constitutionnel" au sens de l'art. 116 LTF (cf. sur cette notion: Fr�sard, in: Commentaire de la LTF, 2009, nos 3 ss ad art. 116 LTF, avec les r�f�rences). De toute mani�re, la m�connaissance de cette norme est sans incidence sur la validit� du compte final, mais influe sur le point de d�part du d�lai de prescription de l'action en responsabilit� (cf. arr�t 5C.44/2007 du 16 janvier 2008 consid. 3.1 et l'arr�t cit�).
3.2.3 Enfin, le recourant fait valoir que le d�faut affectant le questionnaire annex� au compte final justifie l'annulation de celui-ci, mais il ne d�montre pas en quoi l'opinion contraire de l'autorit� pr�c�dente serait arbitraire (art. 9 Cst., en relation avec l'art. 117 LTF; sur cette notion, cf. parmi plusieurs: ATF 138 I 232 consid. 6.2). Par surcro�t, il ne s'en prend pas au motif suppl�mentaire d�duit de l'absence de critique � ce sujet lors de la pr�c�dente proc�dure de recours (ATF 133 IV 119). Le grief est enti�rement irrecevable.
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Justice de paix du district de Lausanne et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 392
 art. 113
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 art. 451
 art. 116
 ATF