Source: http://fbls.net/energienucleaire.htm
Timestamp: 2020-06-06 16:04:32+00:00

Document:
"L'énergie nucléaire est une énergie propre durant son exploitation.
Elle laissera des déchets radioactifs pour les générations futures."
- LA SÉCURITÉ DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
- LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR REMPLACER L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
LA SÉCURITÉ DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE EST DANGEREUSE MAIS UTILE FAUTE DE MIEUX
L'énergie nucléaire fait l'objet de débats faussés. Il semble nécessaire de rappeler des principes simples:
La dangerosité de cette énergie est établie puisque le risque zéro n'existe pas.
En ce sens, une interprétation sévère du principe de précaution de la charte de l'environnement rendrait l'utilisation de cette énergie inconstitutionnelle.
Les accidents de Three Miles Island en 1979, de Tchernobyl en 1986 et de Fukushima en 2011 démontrent que les procédures de précaution ne sont pas toujours respectés et que si elles sont respectées, elles ne sont pas toujours suffisantes.
L'énergie nucléaire a longtemps remplacé d'autres types de production d'énergie dont les centrales au gaz et surtout les centrales au charbon et a en ce sens protégé l'atmosphère de la planète sachant que cette énergie a pour inconvénient de renvoyer aux générations futures, le traitement des déchets.
Le Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 porte abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoit la fermeture d'une centrale nucléaire vieillissante construite sur une faille géologique, à la Saint Glinglin.
Le Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 institue un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
LA COOPÉRATION EN MATIÈRE NUCLÉAIRE
Le Décret n° 2014-975 du 22 août 2014 porte publication du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988, signé par la France le 21 juin 1989, concernant les règles à respecter en cas d'accident nucléaire.
L'Arrêté du 9 août 2013 porte homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base.
Le Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 est relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base.
En matière militaire, le Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 est relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L'Arrêté du 22 septembre 2014 fixe le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Le Décret n° 2011-928 du 1er août 2011 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010.
LA SÉCURITÉ DES CENTRALES NUCLÉAIRES FACE AU TERRORISME
Alors que le risque terroriste est important sur le sol français, des militants de Green Peace sont entrés le 5 décembre 2011 dans des centrales nucléaires françaises démontrant ainsi que le principe de précaution prévu à l'article 5 de la charte de l'environnement, n'était pas respecté.
Ce risque est reconnu au sein de l'ONU puisque le Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 porte publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005.
Article 5 de la Charte de l'Environnement :
Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
La LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 est relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, modifie le Code de la Défense.
Art. L. 1333-13-12 du Code de la défense
Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 € le fait de s'introduire, sans autorisation de l'autorité compétente, à l'intérieur des locaux et des terrains clos délimités pour assurer la protection des établissements ou des installations abritant des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ou des matières nucléaires dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article L. 1333-2.
Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux terrains et constructions affectés à l'autorité militaire ou placés sous son contrôle, mentionnés à l'article 413-5 du code pénal.
Les limites des locaux et des terrains clos mentionnés au même premier alinéa sont fixées dans des conditions prévues par décret. Elles sont rendues apparentes aux frais de la personne morale exploitant les établissements ou installations concernés.
Art. L. 1333-13-13 du Code de la défense
Le fait de provoquer, d'encourager ou d'inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à commettre l'infraction définie à l'article L. 1333-13-12, lorsque ce fait a été suivi d'effet, est puni des peines prévues pour cette infraction.
Lorsque les faits mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas suivis d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, les peines sont de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
Art. L. 1333-13-14 du Code de la défense
L'infraction définie à l'article L. 1333-13-12 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elle est commise en réunion ;
2° Lorsqu'elle est commise par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
3° Lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits sont commis dans deux des circonstances prévues au présent article.
Article L. 1333-13-15 du Code de la Défense
L'infraction définie à l'article L. 1333-13-12 est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende :
1° Lorsqu'elle est commise soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation, à déclaration ou à enregistrement ou dont le port est prohibé ;
2° Lorsqu'elle est commise en bande organisée.
Article L. 1333-13-16 du Code de la Défense
La tentative des délits prévus aux articles L. 1333-13-12, L. 1333-13-14 et L. 1333-13-15 est punie des mêmes peines.
Article L. 1333-13-17 du Code de la défense
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions définies aux articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-15 encourent les peines complémentaires suivantes :
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ;
4° L'affichage et la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ;
5° L'interdiction de séjour, prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-31 du même code ;
6° L'interdiction du territoire français, prononcée dans les conditions prévues aux articles 131-30 à 131-30-2 dudit code.
Article L. 1333-13-18 du Code de la Défense
Les personnes morales coupables de l'une des infractions définies aux articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-15 du présent code encourent, outre une amende calculée en application de l'article 131-38 du code pénal, les peines mentionnées aux 8° et 9° de l'article 131-39 du même code
LES ACCORDS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE NUCLÉAIRE
Le Décret n° 2015-1122 du 7 septembre 2015 porte publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis mexicains pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble un accord sous forme d'échange de notes verbales signées à Mexico les 29 septembre et 16 octobre 2014, portant abrogation de l'accord de coopération dans le domaine nucléaire du 2 mars 1979), signé à Mexico le 30 juillet 2014.
Le Décret n° 2014-835 du 23 juillet 2014 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, signé à Paris le 25 avril 2013.
Le Décret n° 2015-1818 du 29 décembre 2015 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010.
La LOI n° 2016-113 du 5 février 2016 porte application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
Le Décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 et relatif aux conditions d'agrément des inspecteurs internationaux exerçant les contrôles sur les matières.
Le Décret n° 2017-1251 du 8 août 2017 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à l'assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre d'opérations de secours, signé à Genève le 8 décembre 2016
Le Décret n° 2013-479 du 5 juin 2013 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) aux fins du règlement de la situation des immeubles acquis en 2008 par le CERN, signé à Genève le 11 avril 2013.
La LOI n° 2019-1006 du 30 septembre 2019 autorise l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
Le Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorise l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée «ITER» sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
L'Avis n° 2012-AV-0172 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
Le Décret n° 2013-1040 du 20 novembre 2013 porte publication de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance le 20 septembre 2011.
Le Décret n° 2014-140 du 17 février 2014 porte publication du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (ensemble une annexe), signé à Genève le 18 octobre 2010.
Le Décret n° 2014-141 du 17 février 2014 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational, signé à Genève le 18 octobre 2010.
Le Décret n° 2015-1533 du 25 novembre 2015 porte publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège du 7 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle des autorités françaises en matière d'intervention liée à la sécurité sur le site de l'Organisation (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 janvier 2015 et à Saint-Paul-lez-Durance le 10 mars 2015.
INFRASTRUCTURE FAIR
Le Décret n° 2016-1568 du 22 novembre 2016 porte publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010
Le Décret n° 2018-738 du 22 août 2018 porte publication du protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas à la convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 décembre 1991 (1) et du protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
POUR REMPLACER L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L'ÉNERGIE RENOUVELABLE EST SOUHAITABLE
Le développement des énergies renouvelables notamment par les panneaux photovoltaïques, les énergies éoliennes et les énergies géothermiques permettent maintenant de poser la question:
Faut- il garder une énergie dangereuse alors que maintenant une alternative est possible ?
La première réponse est que les énergies dites renouvelables n'ont pas une technicité assez développée pour remplacer le nucléaire. Ainsi, la fermeture des centrales allemandes est compensée par une forte augmentation du gaz russe avec de nouvelles conséquences écologiques et la dépendance de l'économie allemande à la Russie.
L'Arrêté du 17 janvier 2012 est relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE pour la promotion de l'énergie renouvelable.
Le Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 est relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
Les chantiers de mis en service des centres de production d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères, sont longs :
Art. D. 342-4-1 du Code de l'Énergie
Le délai de dix-huit mois mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 342-3 court à compter de la date de réception par le gestionnaire de réseau de la convention de raccordement mentionnée à l'article D. 342-10 signée par le demandeur.
Il ne comprend pas le délai nécessaire à la mise en service de l'installation de production.
Pourtant, le Sud de l'Europe a assez de journées d'ensoleillement pour permettre une autonomie de chaque maison et bâtiment par panneaux photovoltaïques, en l'état actuel de la technique. Des pionniers réussissent dans le sud de la France à rendre leur maison entièrement autonome alors qu'il vivent à quatre ou cinq.
Cette perspective de maisons entièrement autonomes fait craindre la disparition du mastodonte EDF dont plus de 75 % de la production d'électricité est nucléaire:
- 1/ renoncer au nucléaire pour les autorités françaises est difficile alors que ce secteur est exportateur de technologies. Comment renoncer à développer un des rares secteurs où la France est excellente ?
- 2/ renoncer au développement de la recherche nucléaire a pour conséquence, l'arrêt de la recherche pour se débarrasser des déchets nucléaires stockés bien encombrants. En ce sens :
- le Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 est pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
- l'Arrêté du 23 avril 2012 est pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
- 3/ rendre des maisons énergétiquement autonomes, a pour conséquence directe la perte de ressources pour l'Etat et les collectivités publiques puisque le prix du kilowattheure, subit de nombreuses taxes. Les voitures fonctionnent de plus en plus à l'électricité. Si les familles rechargent en électricité leurs voitures avec la production de leurs propres panneaux solaires, comment vont elles payer des taxes équivalentes à la TIPP et à la TVA prélevées à la Pompe à essence ? Alors que les Etats sont en déficit, ils perdront ainsi, une part importante des futures recettes fiscales.
- le Gouvernement est aussi soumis aux dérives du marché sur le secteur des panneaux photovoltaïques et voit ses premières incitations financières profiter à l'industrie chinoise et non pas française.
L'AUTO CONSOMMATION EST ENFIN PERMISE
Article L. 315-1 du Code de L'Énergie

References: l'article 4
 l'article 5
 l'article 413
 l'article 131
 l'article 131
 l'article 131
 l'article 131