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Timestamp: 2020-07-08 04:42:05+00:00

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La Constitution en 4 mots : anti-démocratique, anti-économique, anti-sociale, anti-européenne
Par Jacques Généreux • Débat européen • Mercredi 09/03/2005 • 20 commentaires •
A l'occasion d'un débat autour de mon livre sur la Constitution européenne [et celui de Philippe Moreau-Defarges, partisan du oui], à la Mairie de Boulogne-Billancourt en avril, on me demande un court texte de 1400 signes maxi, pour résumer mon point de vue en trois ou quatre points. Voilà ce que cela donne en 1385 signes ! Pour ne pas rester sur votre faim d'arguments reportez vous à mes Huit bonnes raisons de dire non (argumentaire de 10 pages) et aux 160 pages de mon Manuel critique du parfait Européen, bien sûr ;-))
La Constitution en quatre mots : anti-démocratique, anti-économique, anti-sociale, anti-européenne.
Ce texte est une insulte à la démocratie : il détermine à l’avance une orientation ultralibérale des politiques économiques et sociales. Une Constitution ne devrait déterminer que le cadre institutionnel qui permet aux citoyens européens de choisir, au fil du temps, l’orientation plus ou moins libérale de ces politiques.
Ce texte est une injure au bon sens économique et géopolitique : il organise l’impuissance de l’Europe dans la compétition mondiale avec des puissances nationalistes fermement déterminées à et armées pour défendre leurs intérêts. L’Union est la seule entité politique au monde qui s’interdit dans sa Constitution l’usage de tous les instruments de politique économique ou industrielle : emprunts, déficit, protection douanière, aides publiques, taux d’intérêts, etc.
Ce texte est la porte ouverte à l’Europe de la guerre économique permanente, du dumping social et des délocalisations. Alors que l’entrée de dix nouveaux pays où la main d’œuvre est quatre ou cinq fois moins chère qu’à l’Ouest exigeait une stratégie d’harmonisation progressive du droit social par le haut, celle-ci est explicitement interdite (art.210) !
Au total, cette Constitution est anti-européenne. Elle marque la victoire de tous ceux qui ont toujours combattu le projet d’une Europe puissance politique et préfèrent une simple zone de libre échange, sous protectorat militaire américain.
PS : J'anticipe les réactions des eurobéats qui n'ont pas lu comme moi une dizaine de fois les 448 articles de la Constitution et qui auront beau jeu de dire qu'il n'y a là qu'affirmations sans preuves. Par définition le résumé d'une analyse en dix lignes n'est que le résumé d'une analyse en dix lignes, et non l'analyse elle-même ! Les preuves se trouvent dans le livre de 160 pages que je viens d'y consacrer. Et dans les dizaines de débats auxquels j'ai participé personne n'a su me démontrer le contraire, y compris mes camarades Olivier Duhamel et Dominique Strauss Kahn. Mais, comme je ne peux évidemment me contenter de répondre "vous n'avez qu'à lire mon livre !, je proposerais dans les jours à venir une mini-démonstration de chacune des quatre affirmations présentées da façon lapidaire ci-dessus. ;-)))
Voir aussi "Huit bonnes raisons de dire "non" à la Constitution".
Voir aussi "Au nom de l'Europe c'est non!"
Manuel critique d'un parfait européen par Crozet le Jeudi 10/03/2005 à 00:53
J'ai fini la lecture de votre ouvrage très tot ce matin et je vous remercie d'avoir mis des mots sur tout ce qui m'avait choqué dans les quelques articles que j'avais lu du traité. Je vous remercie de m'avoir donné enfin une explication sur une "économie sociale de marché", dont j'avais bien compris qu'une telle notion n'existait pas dans le réel mais je me demandais comment une telle expression pouvait se traduire (et se comprendre ?!) en espagnol, en anglais, en suédois, en estonien, me disant que peut-être une telle notion existait ailleurs ! Un jeune homme de 16 ans à qui je lisais l'article consacré à d'éventuels troubles ou guerres et les mesures qui devraient être prises pour éviter que le marché intérieur soit troublé a eu cette réflexion :"mais c'est complètement anti-humaniste" et il a rajouté : "même les fascistes, italiens ou espagnols voulaient le bien de leur peuple. Ici il n'y a que le fric qui compte !". J'envisageais de faire une lecture à voix haute, dans mon appartement de votre livre, et d'y convier mes voisins intéressés : j'habite une H.L.M parisienne. Me donneriez vous l'autorisation de le faire ? Je vous remercie de ce livre de combat et d'espoir. Jacqueline Crozet
Re: Manuel critique d'un parfait européen par J-Genereux le Jeudi 10/03/2005 à 02:55
Votre message me touche beaucoup. Il donne du sens aux nombreux mois de travail consacrés à l'étude de cette Constitution et à l'écriture de ce livre que j'ai voulu court et le moins cher possible pour qu'il soit lu. Votre suggestion de lecture publique me touche encore davantage. Ainsi grâce à vous des choses essentielles seront aussi rendues accessibles à d'autres qui ne veulent pas ou ne peuvent pas acheter le livre.
Si à l'issue de vos premières séances de lecture vous pouviez convaincre une ou deux autres personnes de faire ensuite la même chose avec leurs voisins et amis et ainsi de suite, vous commenceriez à changer le sens d'histoire. Je ne plaisante pas. Car ce sont seulement quelques centaines de milliers de voix qui emporteront la décision dans un sens ou un autre, c'est-à-dire en réalité quelques milliers de simples citoyens et de militants qui auront convaincu chacun quelques dizaines de personnes. Peut-être que nous ne gagnerons pas cette fois. Mais quand on ne peut changer le sens de l'histoire, on ne doit pas se priver de changer le sens de sa vie en posant des actes conformes à ce que commande notre conscience. Si vous connaissez quelqu'un qui souhaiterais faire comme vous mais ne veut pas acheter le livre, dites-le moi et je lui en offrirai un.
Enfin, après vos réunions "entre vous", si vous souhaitez que je vienne un jour discuter avec ceux que cela intéresse, je le ferai volontiers. Ce ne sera pas forcément très simple à organiser car je vais être très souvent sur les routes de France pour porter le message dans de multiples réunions publiques. Mais si c'est possible, encore une fois, je le ferai volontiers.
Merci est un petit mot pour vous dire la gratitude que non seulement moi mais tous vous doivent de vous préoccuper ainsi du sort de la Cité.
Re: Manuel critique d'un parfait européen par Darmon le Lundi 21/03/2005 à 19:19
En qualité de citoyen je ne vois pas pourquoi un parti politique de droite ou de gauche m'imposerait ses vues et grace à votre livre l'on trouve les arguments réels pour ne pas accepter une Constitution qui ne tend que vers un liberalisme effrené qui connaitra aussi un jour une fin.Construisons l'Europe des peuples en la tirant vers le haut et ne pas la niveler vers le bas. On peut donner un autre modèle social en exemple le marché ne peut pas etre maitre de tout et ravager notre planète pour créer des biens dont on peut se passer, par contre instruction, culture, recherche fondamentale, sont des valeurs qui nous ferons progresser. Oui à l'Europe non à la Constitution .
Re: Re: Manuel critique d'un parfait européen par le Jeudi 07/04/2005 à 22:17
Pour en savoir plus sur cette pratique et ces affiches : maximedesgayets@yahoo.fr
Ils auraient voté "NON" par Nathan le Vendredi 08/04/2005 à 00:25
Extraits choisis d'OBSERVATIONS prononcées à la suite de la communication de M. Michel Albert (séance du lundi 12 décembre 2003):
Il faut se souvenir que plusieurs Présidents du Conseil ou Premiers Ministres français ont dit et écrit que l'unification européenne aboutirait à la ruine de la France. On peut citer Pierre Mendès-France et Michel Debré qui ont, l'un et l'autre, refusé de voter les traités européens en annonçant que cela préparait une catastrophe économique et politique.
Je confirme ce que vous avez dit au sujet de Michel Debré et de Pierre Mendès-France, mais je tiens à souligner que cela n'est pas propre à ces deux hommes. Ainsi Jean Marcel Jeanneney, qui fut ministre de l'industrie du général De Gaulle à la fin des années 50, disait que tous les fonctionnaires français qu'il avait interrogés sur la réforme monétaire proposée à la fin de 1958, à l'exception d'un seul, soutenaient que le Marché Commun était une folie. Personnellement, alors que j'étais Secrétaire général du deuxième comité Rueff-Armand sur les obstacles à l'expansion économique, j'ai vu défiler tous les secteurs de l'économie française et, à une seule exception près, tout le monde a soutenu que la France ne pouvait pas survivre sans protectionnisme. L'exception à laquelle je fais allusion, est celle de Marcel Demonque, président de Lafarge, qui, lui, était favorable au Marché Commun.
Un grand merci par Abdelkrim le Dimanche 13/03/2005 à 17:58
« Votez oui! sinon ce sera une catastrophe... » tel est le message qui était sans cesse déversé à mes oreilles. Mais pourquoi certains pro-européens disent-ils « non » alors? Seraient-ils fous? « C'est un non purement électoraliste », « Ils n'ont pas saisi l'ampleur de l'événement » nous disent-ils. Pourtant je manifestais toujours autour de moi mon étonnement concernant cette belle mascarade. Tout aurez pu s'arrêter là pour moi. A la recherche d'un bon bouquin je tombe justement sur ce manuel! Quelle chance, je vais enfin pouvoir lire les arguments du non mais surtout profiter d'une véritable analyse, ce qui fait cruellement défaut actuellement au vu du « pseudo débat » organisé entre les partisans du « oui » et les partisans du... « oui ».
Un grand merci pour cet énorme travail dont vous nous faite profiter. A aucun moment, je ne me serai douté que la « cosntitution » n'en été pas une. J'ai été choqué à la lecture de certains articles. C'est absolument impensable. Votre ouvrage mériterai d'être lu par tous les citoyens européens avant d'aller voter. Soyez assuré que j'en ferais la plus grande communication. Pour notre bien à tous.
par Nicolas le Samedi 26/03/2005 à 11:53
J'ai lu votre livre. Je déplore votre méthode qui consiste à faire peur aux citoyens européens. De plus, j'ai pu relever dans votre livre de nombreuses erreurs (peut-être volontaire, peut-être pas ?) :
vous dites page 71 qu'il n'est pas question de concurrence "libre" mais seulement de concurrence "non faussée" dans les traités antérieur. Pour preuve, vous citez l'article 3. Pourquoi ne citez-vous pas l'article 4 qui parle de concurrence "libre" ?
page 74, vous faîtes référence à l'article 202.1.g. Mais cet article 202.1.g n'existe pas !
Page 82, même chose, où se trouve l'article I-14.5 ?
page 117, vous dites que les licenciments injustifiés n'existe pas. Mais que dites-vous de l'arrêté C-319-94 relatif à un licenciement injustifié lors d'un transfert d'entreprise ?
page 118, vous faîtes peur en pronant la fin du droit au travail. Mais ce droit est dans notre constitution nationale et il ne s'oppose pas au droit de travailler. Ce sont deux notions qui s'ajoutent, elles ne se contredisent pas. De plus, la Charte de Turin ratifiée par tous les états-membres et qui ne sera pas abrogé par ce traité reconnait le droit au travail (article 1 pargraphe 2). Pourquoi vouloir faire peur aux citoyens ?
Il existe encore bien d'autres paragraphes où l'on pourrait discuter mais ceux-là sont indiscutables. Vous me direz, tout le monde à droit à l'erreur, mais cela en fait déjà 5 !!! C'est énorme pour quelqu'un de votre envergure. Pourquoi voulez-vous faire peur ? Vous manquez d'arguments ?
Re: par J-Genereux le Mercredi 06/04/2005 à 02:38
Cher Nicolas, tout le monde a le droit à l'erreur en effet et je vous remercie d'en avoir relevé deux dont je vais pouvoir grâce à vous demander la correction. L'art I-14.5 en effet n'existe pas et je n'ai pas pour l'heure d'explication à cette étourderie. L'art. que je cite comme 202. est cité correctement, sauf qu'il s'agit en fait de l'article 292.
Pour le reste, vous déformez grossièrement mon propos.
A la page 71, je ne dis absolument pas "qu'il n'est pas question de concurrence libre dans les traités antérieurs" comme vous le prétendez.Tout le monde peut se reporter à cette page pour constater que vous faites une citation imaginaire ! Je dis seulement, ce qui est rigoureusement exact et incontestable, qu'elle n'apparait pas dans les objectifs et les missions de l'Union. L'article 4, auquel vous faites référence définit les actions et politiques que l'Union met en oeuvre pour exercer ses missions, il ne fait pas de la libre concurrence un objectif ou une mission de l'Union mais seulement un instrument parmi d'autrees au service des finalités de l'Union. Voila ce que je dis en réalité : dans l'état actuel des traités la concurrence est un moyen pas une fin.
Le fait qu'une décision de justice ait reconnu un licenciement injustifié, n'enlève rien au fait que l'article de la charte concerné n'ajoute aucune protection particulière tant qu'il ne précise pas ce qu'on entend par "justification" du licenciement. Cela renvoit en effet seulement à la libre apréciation des juges. Et de toute façon, le droit du licenciement reste de compétence nationale et la charte ne s'applique pas au droit national (art 111-1).
Enfin page 118, je ne "prone" pas la fin du droit au travail, au contraire je revendique ce droit. Je dis que c'est : " le premier droit fondamental reconnu à l'article 1er de la Charte des droits sociaux fondamentaux de Turin". Je l'écris, alors comment osez vous insinuer que je le dissimule ? C'est grotesque et cela décrédibilise complètement votre propos. Le fait que l'on ne reconnaisse pas ce droit dans la Constitution alors qu'il est reconnu par la Charte de Turin est bien un recul. D'autant qu'à l'art 209 relatif à la politique sociale la Constitution ne dit pas qu'elle "reconnait" l'ensemble des droits sociaux définis par la charte de Turin : elle se contente de dire que l'Union et les Etats membres sont "conscients" de ces droits sociaux. Et "conscients" de ces droits, on prend le soin néanmoins d'en redéfinir certains. C'est le cas du droit au travail qui devient le droit de travailler. Les socialistes et sociaux-démocrates ont bataillé en vain pour obtenir la reconnaissance du droit au travail, parce que cela fait une vraie différence.
Je renouvelle mes remerciements pour les vraies erreurs de numérotation d'articles que vous avez relevé.
Je vous retourne en revanche votre dernière question. Vous manquez à ce point d'arguments qu'il vous faut recourir à des citations erronnées de mon texte et faire la chasse au fautes de frappe pour nous donner de bonnes raisons de dire "oui" ?
Re: par anonyme le Mercredi 06/04/2005 à 09:10
votre passage sur BFM lundi par Devulder Roger le Lundi 04/04/2005 à 17:57
Non seulement je suis entièrement d'accord avec les arguments que vous avez donné, mais je les avais trouvés également tout seul !
J'ajoutterai une chose: La destruction de l'economie mixte, élaborée depuis 1945 et qui etait une spécificité française.
Elle ne marchait pourtant pas si mal jusqu'à ce qu'elle soit sabotée de l'intérieur.
Nous nous sommes deja vu au cercle de la Renaissance à Marseille. Je suis ingebieur en retraite et ai fait l'IEP à 60 ans.
Courage, tout n'est pas joué !
par le Vendredi 08/04/2005 à 05:58
Le pari du « OUI de droite » est un pari fondé sur la certitude de pouvoir utiliser les règles politiques de la Constitution pour obtenir toujours plus de libéralisme. Mais c'est un pari risqué à long terme car lorsque les électeurs se rendront compte qu'il ne sert plus a rien d'aller voter, une partie d'entre eux ira grossir le rang des abstentionistes mais d'autres, toujours de plus en plus nombreux, voudront utiliser d'autres voies que les urnes pour s'exprimer !
Le pari du « OUI du centre » est un pari a minima, fondé sur l’espoir qu’il serait possible, dans une Europe vouée à une logique de libre-échange dérégulé, d’utiliser quelques règles politiques de la Constitution pour rendre le libéralisme sauvage un peu moins inhumain, un peu mois invivable : c’est un pari aux ambitions modestes et qui comporte au final les même risques que celui du OUI de droite.
Le pari du « OUI de gauche » est un pari fondé sur l'espoir de pouvoir faire évoluer ultèrieurement le texte. Mais si le oui l'emporte et que la traité est ratifié, l'unanimité sera ensuite indispensable pour obtenir ces évolutions. Autant dire qu'en pratique le texte est figé pour longtemps et l'espoir initial peu réaliste ! L'époque des compromis et des négociations sera terminée puisque les libéraux auront gagné et qu'il n'y aura plus rien à négocier. C’est un pari aux ambitions illusoires.
Le pari du « NON pour l'Europe» table sur l’électrochoc que provoquerait un « NON » de la France, pour imposer une remise en question de l'état actuel. La victoire du « NON » n’a de sens que comme déclencheur d’un processus de révision des objectifs actuels. Or de nombreux partisans du oui nous disent que l'électrochoc n'aura pas lieu. La position de la France serait affaiblie. Elle perdrait de son influence...
La situation serait donc bloquée ! Mais, si c'était le cas, il ne fallait pas nous posez la question ! Nous demandez maintenant de dire OUI revient à nous demander d'enterriner les erreurs de ceux qui, dans le passé, nous ont mis dans cette solution bloquée !
Pour obtenir l'électrochoc, une seule solution : un fort taux de participation et un énorme score du NON car alors l'Europe d'en haut finira par comprendre que nous ne sommes pas tous des nationalistes et qu'elle a un vrai problème à résoudre !
Concrètement c'est faisable :
- Il suffit de lire le traité une ou deux fois en se souvenant de la seule question qui est posée "approuvez vous ce texte ? ".
- Ensuite on a aussitôt envie de le faire lire autour de soi et la chaîne du « NON démocratique» l'emportera sur celle des médias ! ...
Approuvez vous vraiment ce texte ? en oubliant les résumés qu'on trouve ici où là ?
L'enjeux est important et on s'engage pour des "décennies" !
Ils sont tous d'accord, même J.Chirac l'a répété.
Alors, lisez et faites lire le texte en se souvenant uniquement de la question qui est posée !
non -> ok mais n'est-ce pas vain ? par regou le Vendredi 15/04/2005 à 10:42
Une constante se dégage de tous les arguments contre la constitution : reprendre ses multiples défauts, régressions, etc... Mais qui a dit le contraire ? Personne, même convaincu par le "oui" ne peut affirmer l'inverse. Même si l'on peut toujours gloser sur l'exactitude de telle ou telle citation d'article, même si l'on peut toujours citer tel article pour contrer tel autre, qui lui-même contrait encore un autre, il n'en reste pas moins que la constitution n'est pas bonne, et je le dis en partisan du "oui". Je ne reviendrais pas sur tous ses défauts, vous l'avez fait de manière quasi-exhaustive. D'ailleurs, ils m'avaient moi-même incliné à voter "non" au départ.
Alors pourquoi "oui" ? Ce qu'il est important de voir, c'est que la constitution n'est jamais que le reflet de l'Europe actuelle. Pourquoi s'étonner qu'elle soit ainsi ? De nombreux détracteurs semblent aujourd'hui le découvrir....Remarque préalable, il semble qu'il y ait, de part et d'autre, une énorme éxagération sur le rôle de ce texte, une théâtralisation d'un enjeu finalement si peu important. Les termes de "sacralisation", "graver dans le marbre" etc... tout comme les arguments du "oui" qui osent affirmer que voter "non" serait un enorme recul qui ferait (sic) "perdre de la puissance à la France" ; il faut oser tout de même !!! Du reste cette remarque découle du fait même de la première réflexion : la constitution ne faisant que, globalement, reprendre ce qui existe déjà, son enjeu est par la-même beaucoup moins important qu'il n'y parait. D'ailleurs, indépendamment de la ratification, de nouvelles dispositions sont d'ors et déjà en cours de négociation (armée par exemple).
J'intitulais l'article : "n'est-ce pas vain ?". Pourquoi cela ? Parce qu'il faut se demander ce que le "non" changerait. Mais, pour être honnête, il faut bien dire que même dans le cas ou un "non" français ne changerait rien, cela n'impliquerait en aucune façon d'aller voter "oui" (encore un argument de mauvaise foi qu'utilisent les tenants du "oui"). L'Europe actuelle permet déjà tout ce qui est dénoncé par les tenants du "non". Encore une fois, c'est un corrolaire de l'idée selon laquelle le traité ne fait que synthétiser ce qui se fait déjà. Les traités actuels n'ont-ils pas permis l'élaboration d'une directive Bolkenstein ? Pourrait-ce être encore pire ? L'Europe n'est-elle pas déjà ultra-libérale ? Autrement dit, si l'on peut tout à fait concevoir le "non" comme rejet de ce qui se fait actuellement (c'est d'ailleurs pour cela que j'ai moi-même, comme toute personne se disant "socialiste", souhaité voter "non" a priori), il faut en revanche bien voir que ce choix logique ne laisse aucune "Raison d'espérer". Triste contradiction qui pourrait laisser indécis. Le "non", logique face aux dérives libérales, n'y changera rien.
Dans ces conditions, il resterait deux choses : ou alors voter non permettrait de retarder l'écheance, dans le cas où la constitution irait encore plus loin, ou alors ... ? La première hypothèse tombe d'elle même dans ce sens qu'il n'y a rien a retarder, puisque comme je l'ai dit, tout se fait déjà ! Que reste-t'il donc ? Il est peut-être temps de se rappeler un peu l'histoire. Comment un traité européen pourrait-il être autre chose que mauvais ? Quelqu'un peut-il me citer un seul traiter excellent sous tout point de vue ? Il est dans la nature même de l'europe de progresser par mauvais traités, puisque l'on ne peut avancer que par compromis. Lexemple du parlement n'est -il pas frappant à ce sujet ? Arraché au Anglais, pouvoirs extrèmement limités au départ, abstention record lors de la première élection, les derniers évènements montrent aujourd'hui toute le pouvoir qu'il tend à prendre de facto. C'est ainsi que l'intégralité de tous les arguments utilisant les défauts réels ou supposés (mais bien plus souvent réels, je l'ai dit) de la constitution deviennent irrecevables, en tous cas dans la mesure où ils ne créent rien de nouveau. C 'est le cas, par exemple, d'un certain nombre d'arguments des fiches "non-socialiste". Personne n'a nié ces défauts (à part les gens de mauvaise foi). Mais sont-ils donc autant de raison de voter "non". Au vu de ce qui précède, clairement non !
A ce stade, faut-il pour autant voter "oui", et en vertu de quoi ? Car l'argument vaut dans les deux sens : si ce traité est si peu important, pouquoi voter "oui", surtout si l'on est mécontent ? Nous dirons : par le peu d'avancées institutionnelles qu'il contient. C'est ainsi qu'il faut comprendre le "que des avancées, pas de recul". Mais ce point demande à être approfondi, et est tout à fait discutable. Ce qui ressort de cette reflexion, c'est donc surtout la position malheureuse des tenants du "non", qui voudraient pourtant bien faire ! Quel paradoxe ! Faudrait-il dès lors s'abstenir ?
Re: non -> ok mais n'est-ce pas vain ? par al1marie le Vendredi 15/04/2005 à 17:10
SVP, pas d'abstention. C'est comme si vous alliez à la pêche. Un Non gagnant montrera que les électeurs français ont réfléchi à ce traité constitutionnel et qu'ils n'y ont pas trouvé de valeur suffisante pour dire Oui.
Re: non -> ok mais n'est-ce pas vain ? par Hajoma le Dimanche 17/04/2005 à 18:36
Je réagis à l'idée selon laquelle le "oui" comme le "non" seraient en fin de compte insignifiants, puisque l'Europe est déjà (et, de mon point de vue, irrémédiablement) ultralibérale. D'abord, comme le souligne à juste titre J. Généreux, c'est la première fois que cet ultralibéralisme est constitutionnalisé. Celà revient à ne nous laisser d'autre choix que de le subir pour l'éternité ou de recourir à des moyens anticonstitutionnels pour en sortir ! Dire "Non", c'est d'abord en tout état de cause préserver l'avenir !
Ensuite, ce n'est pas parce que la concurrence sauvage, la précarité et le chômage, la stagnation économique, sont la règle en Europe depuis 25 ans que nous devons nous y résigner. Le "Non" est un moyen d'amorcer la contre-offensive des forces du travail et de la production contre celles de la rente et de la régression. ne laissons pas passer cette occasion !
Pour la refondation républicaine : http://perso.wanadoo.fr/quefaire
Re: Re: non -> ok mais n'est-ce pas vain ? par Jonathan le Mercredi 27/04/2005 à 19:14
"c'est la première fois que cet ultralibéralisme est constitutionnalisé".
Non, le fait d'avoir utilisé le terme de "constitution" dans le titre du traité ne doit pas être mal interprêté : cela n'a aucune incidence juridique particulière. Cela n'a qu'un poids symbolique, politique. Dire que ceci ou cela serait "constitutionnalisé" si le traité est ratifié est une ânerie sur le plan du droit communautaire. Ce traité reste un traité entre Etats souverains en tant qu'ils sont membres d'une institution juridique unique en son genre : l'Union Européenne. En bref, le traité une fois approuvé, ce qui y figure n'aura pas un poids plus important que ce qui figurait dans les anciens traités de l'union européenne.
La parallèle avec le droit constitutionnel - dans lequel effectivement le fait d'inscrire un droit, une liberté, un principe, dans la Constitution, entraîne des conséquences autrement plus importantes que si c'était dans une loi ordinaire - est totalement erroné.
C'est d'ailleurs un point faible, il me semble, de l'argumentaire de Monsieur Généreux. En effet, un des points forts qu'il développe en faveur du NON est fondé sur le fait qu'il y a introduction de la 'concurrence libre et non faussée' dans un article sur les objectifs de l'UE et non plus au titre des seuls instruments.
J'ai le sentiment que cette différence n'aura pas de grandes conséquences, au regard du fait - justement - que ce texte n'est PAS comparable à une Constitution (malgré son titre trompeur) mais qu'il s'agit toujours d'un traité international (certes un peu particulier puisqu'il s'agit de droit communautaire). En quoi est-ce que les "objectifs" figurant dans un tel traité doivent-ils faire plus peur que les "moyens", les "instruments", que le traité (éventuellement) détaille ? Tout compte fait, seul le résultat importe, à savoir les politiques communautaires, qui se matérialisent par des règlements et des directives (entre autres).... La "méthode" communautaire consiste, par ailleurs, comme chacun l'a remarqué, à remettre régulièrement sur le tapis le traité de l'UE, pour modifier le contenu de la "construction européenne". Enfin, au titre des " objectifs " de l’UE, on peut également citer le progrès social, le plein emploi, un niveau élevé de protection de l’environnement, etc. (article I-3). Certains diront que, par avance, on sait que certains objectifs seront " mieux " recherchés que d’autres… Mais c’est aux chefs d’Etats et de gouvernement réunis au sein du Conseil que revient la responsabilité de définir les politiques qu’ils souhaitent. Cela a toujours été ainsi, et cela le restera, même après le referendum sur le TCE…
Ainsi, en considérant cela comme un "recul", qui justifierait de voter NON au referendum, Monsieur Généreux surestime, à mon humble avis, l'implication pratique de l’inscription de cette disposition parmi les objectifs... Le cours de la construction européenne ne sera pas modifié. Sans compter que les "lois européennes" qui seront prises en application de ce traité continueront à être "votées" par les représentants des Etats membres au Conseil et au Parlement européen, le plus souvent à l'unanimité.
Re: jonathan par Jockin le Dimanche 01/05/2005 à 19:12
si j'ai bien suivi votre raisonnement cette "constitution" que l'on nous propose n'en est pas une, ce n'est pas du tout comme le Port-Salut, ce qui est écrit dessus ne veut rien dire à savoir :
"Traité établissant une constitution pour l'Europe"(titre officiel et jamais utilisé pour la construction européenne).
D'où vous vient cette très très originale anlyse "juridique", mais le mot est sans doute trop fort et je doute que vous en revendiquiez la qualité?
Je vous assure pour avoir fréquenté une des plus anciennes facultés de Droit d'Europe quelques années que l'on n'emploie pas le terme de "constitution" comme on se mouche, mais bon , les temps changent...
De plus vous ajoutez que ce qui est contenu dans les articles n'a somme toute aucune importance, il n'y a pas de hierarchie entre "objectifs" et "moyens", ouh lala! comme vous y allez! Après le Droit voilà que vous révolutionnez aussi la Logique...
Vraiment l'europe c'est fou ce que cela va nous changer la vie !
par Jonathan le Mercredi 11/05/2005 à 20:39
Oui, je maintiens : selon moi, le terme de "constitution" dans le titre du traité n'ajoute rien en droit (même si son sens politique est important). Si vous avez un avis contraire, je serai curieux de savoir sur quoi vous vous fondez...
Quant à la distinction entre objectifs et moyens, je ne dis pas qu'elle n'a aucun sens en droit, bien évidemment. Ne déformez pas mon propos. Je tenais juste à relativiser le changement que cela implique, dont Monsieur Généreux nous explique qu'il constitue, à lui seul, un recul de nature à voter NON. Permettez-moi de ne pas être d'accord, notamment au vu, d'une part, des autres "objectifs" de nature plus sociale, qui sont introduits dans le traité, et d'autre part, de la relative similitude de l'objectif d'établissement d'un marché commun, présent lui depuis longtemps.
Re: par Christophe le Vendredi 13/05/2005 à 21:14
Art. 2 du traité instituant la CE
"La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 4, de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres."
Contrairement à ce que vous affirmez, on observe dans ce traité que le marché n'est pas un objectif mais un moyen. Que les objectifs sociaux et environnementaux existent déjà.
Dans le projet de Constitution, la concurrence et le marché deviennent des objectifs (art. I.3.2). C'est tout à fait symbolique de l'orientation que l'on veut bétonner pour la construction européenne.
D'accord avec vous Jonathan, ce n'est pas le terme "constitution" qui rend les révisions difficiles mais les art. 443 et 445 qui exigent une double unanimité de 25 états (et bientôt plus). En raison de cette difficulté à réviser, ce projet, s'il est adopté, aura bien l'inertie d'une constitution.
Ce texte aura donc le poids et la force symbolique d'une constitution, sans en posséder les vertus démocratiques.
Re: Re: par Jonathan le Lundi 16/05/2005 à 15:29
Oui, vous avez raison, à lire le texte de l'article 2, l'expression " établissement d'un marché commun" est effectivement placée sur le plan des moyens....
Mais l'expression "développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques", ou "croissance durable et non inflationniste", ou encore "haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques", toutes ces expressions sont quant elles, pour le coup, bien rangées du côté des objectifs....(là je ne pense pas m'être trompé).
Alors il me semble toujours un peu difficile d'arguer, comme vous le faites, que "le marché" ne serait pas un objectif actuel du traité... En tout cas cela semble beaucoup moins évident que la position si tranchée de Monsieur Généreux ne le laisse entendre.
Par ailleurs, si j'émettais un doute sur l'importance de cette distinction objectifs/moyens, c'est également au regard de la construction européenne telle qu'on a pu l'observer jusqu'ici : elle s'est de fait caractérisée avant tout par l'établissement d'un marché commun, qu'on le veuille ou non.... et les analyses textuelles auxquelles vous vous livrez n'y ont rien changé.
Enfin, les objectifs plus sociaux ou plus politiques ont été étoffés dans le TCE ("L'Union tend au plein emploi et au progrès social" ; "Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales" ; "Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen" ; "Elle promeut le progrès scientifique et technique"....). Mais il faut reconnaître que seules l'action effective de la Commission et du Conseil, et la jurisprudence de la CJCE, pourront nous montrer l'intérêt ou non de ces évolutions sémantiques dont nous débattons.
Re: Re: Re: par Christophe le Lundi 16/05/2005 à 16:41
Je vous rejoins tout à fait pour dire que placer le marché et la concurrence dans les objectifs n'est finalement que mettre les textes en conformité avec la pratique des vingt dernières années ;-)
Cela dit, faut-il s'y résigner ?
C'est bien cette orientation, priorité au marché et à la concurrence, que le Non (de gauche) conteste. Pour cette raison, souligner le recul symbolique que constitue le passage de moyen à objectif me semble pertinent et nécessaire.
Il montre bien que les objectifs de progrès dont vous parlez sont secondaires. Ils passent systématiquement au second plan dans tout le texte. Combien de fois la priorité à la concurrence et au marché est-elle rappelée ? (J'en ai dénombré une vingtaine pour la concurrence).
Par contre par exemple, le plein emploi n'est pas un objectif en tant que tel, puisqu'il est question "de tendre vers le plein emploi". Cet "objectif" n'est rappelé nulle part ailleurs dans la Constitution. Il y est seulement 2 fois question d'un "niveau élevé d'emploi" (art. 117 et 205).
Pour que les objectifs de progrès sociaux et environnementaux reprennent leur place, il faut un rapport de force favorable. Je ne vois toujours pas bien comment on l'obtiendrait en disant Oui avec le reste de l'Europe néolibérale.
C'est bien le Non qui fait temporiser la commission sur Bolkestein, le ferroviaire etc.
Est-il bien stratégique de se priver de ce levier, au nom de quelques avancées mineures et de quelques nouveaux objectifs hypothétiques ?

References: l'article 3
 l'article 4
 l'article 202
 l'article 292
 L'article 4
 l'article 1

Art. 2
 art. 443
 l'article 2