Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2012/05/10/0109
Timestamp: 2020-08-15 17:29:43+00:00

Document:
JORF n° 0109 du 10 mai 2012 - Légifrance
JORF n° 0109 du 10 mai 2012
ELI: https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/5/10
Convention du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion (1re et 2e classes du grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014)
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe)
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence
Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120
Décision du 2 mai 2012 portant agrément de dispositifs constructifs non prévus par l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments contre l'incendie, relatifs à la prise en compte du système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT
Décision du 2 mai 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Décision du 7 mai 2012 prise par l'Etat sur le principe et les conditions de la poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers de l'aéroport de Mayotte
Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse
Décret du 7 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
Décret du 7 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux
Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Décret n° 2012-725 du 9 mai 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Arrêté du 30 avril 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la définition et de la mise en œuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, du versement des aides aux étudiants des formations sociales, de l'autorisation et du financement des formations paramédicales et de l'attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Midi-Pyrénées de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la définition et de la mise en œuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, du versement des aides aux étudiants des formations sociales, de l'autorisation et du financement des formations paramédicales et de l'attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Moselle et de la Nièvre de la prise en charge des postes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion
Arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco
Décret n° 2012-733 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
Décret n° 2012-734 du 9 mai 2012 soumettant la société ADEME Développement au contrôle économique et financier de l'Etat
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Arrêté du 2 mai 2012 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR, 1 EUR, 0,50 EUR et 0,20 EUR
Décision du 18 avril 2012 rééchelonnant le reliquat de l'avance consentie à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France
Arrêté du 25 avril 2012 prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et fixant la date de leurs élections
Décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen (rectificatif)
Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Un fauteuil à la mer
Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Transferts Languedoc-Roussillon
Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL)
Arrêté du 4 mai 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée
Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
Décret n° 2012-751 du 7 mai 2012 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Coucy-lès-Eppes et Mauregny-en-Haye (02)
Décret n° 2012-753 du 9 mai 2012 portant transfert de crédits
Arrêté du 5 avril 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 18 avril 2012 relatif au traitement informatisé de l'activité des agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d'huissier (THEMIS)
Arrêté du 23 avril 2012 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 fixant le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics locaux et du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale « REI » élaborés par la direction générale des finances publiques
Arrêté du 9 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
Décret n° 2012-756 du 9 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse »
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin)
Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Arrêté du 30 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
Rapport relatif au décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
Décret n° 2012-758 du 9 mai 2012 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Décret n° 2012-759 du 9 mai 2012 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
Arrêté du 24 février 2012 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d'œuvres d'art
Arrêté du 3 avril 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L-14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme FAURY (Maria)
Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Arrêté du 23 mars 2012 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 2 mai 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France
Arrêté du 4 mai 2012 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France
Décret du 9 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 30 avril 2012 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
Arrêté du 3 mai 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique au titre du dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense
Décret du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. GILLET (Jean-Louis)
Décret du 9 mai 2012 portant admission à la retraite (magistrature) - M. MAIN (Dominique)
Décret du 9 mai 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
Décret du 9 mai 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
Décret du 28 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
Décret du 7 mai 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Deslandes (Philippe)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bousiges (Hugues)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du préfet du Gard - M. Leclerc (Georges-François)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Lambert (Guillaume)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (M. ALATON Laurent)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. BIANCHI (Francis)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. BREYTON (Bernard)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. YEDDOU (Raymond)
Décret du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - M. JEAN (Christophe)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - M. CAILLAUD (Jean-Marie)
Décret du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DESPLANQUES (Etienne)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne (M. ROLLAND Baptiste)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD (David)
Décret du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (classe fonctionnelle III) - M. de Gestas de Lesperoux (Philippe)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (classe fonctionnelle III) - M. DEROUIN (Gérard)
Arrêté du 29 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Décret du 8 mai 2012 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)
Décret du 9 mai 2012 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - M. Banquy (Didier)
Arrêté du 3 mai 2012 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Arrêté du 11 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 2 mai 2012 portant retrait de l'arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française
Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 7 mai 2012 portant nomination de deux membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Décret du 9 mai 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine
Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)
Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Décret du 9 mai 2012 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. Laville (Frédéric)
Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Délibération n° 2011-323 du 13 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté généralisant une procédure automatisée de transfert de données fiscales préalablement expérimentée entre la direction générale des finances publiques et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et relative aux travailleurs affiliés au régime social des indépendants (demande d'avis n° 714281-V15)
Avis n° 2012-07 du 27 mars 2012 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections cantonales des 20 et 27 mars 2011)
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2010)
Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des affaires culturelles (Guyane)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Languedoc-Roussillon)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Lorraine)
Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 mai 2012
Résultats du tirage du Loto du samedi 5 mai 2012
Résultats des Loto Foot 7 n°s 73 et 74
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 27,1 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 5 Mo

References: l'article 1
 l'article 72
 l'article 20
 l'article 10
 l'article 83
 l'article 83