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B - Engagements hors bilan - PDF
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1 IV - A N N E X E S - S O M M A I R E Pages A - Eléments du bilan Jointes Sans Objet 4 A2 - - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 5 A2-2 - Etat de la dette - Autres dettes X 6-8 A2-3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 9-5 A2-4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 6 A2-5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 7-8 A2-6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 9 A2-7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 20 A2-8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 2 A2-9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X 24 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 25 A4 - Etat des provisions X 25 A5 - Etalement des provisions X 26 A6, - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement () X 29 A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement () X 3 A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour compte de tiers X A0. - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées x A0.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties x 44 A0.3 - Opérations liées aux cessions x A0.4 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x A0.4 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties x 232 A - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 236 B.2 - Calcul du ratio d'endettement X 237 B.3 - Etat des contrats de crédit-bail X 237 B.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 238 B.5 - Etat des autres engagements donnés X 238 B.6 -Etat des engagements reçus X B.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X 280 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 28 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C. - Etat du personnel X C.2 - Actions de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 30 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X 3 C3.2 - Liste des établissements publics créés X 3 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 32 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Arrêté et signatures 33 D2 - Arrêté et signatures X () Cf. article R du CGCT sur 35
2 2 sur 35
3 3 sur 35
4 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV - ANNEXES A2. - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME () REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 3/2 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts (2) TOTAL Auprès des organismes de droit privé Auprès des organismes de droit public NEANT Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) () Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article sur 35 Dont IV A2. Capital
5 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES IV A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante NEANT 5 sur 35
6 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX N de dossiers Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 3/2/202) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/202 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 3/2/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A du 26 décembre 994 Dexia (Emission obligataire) , ,93 25 Euribor 03 M Euribor 03 M Fixe 3, ,70 3, MPH007900EUR Dexia ,64 0, MON095349EUR Dexia ,7 0,00 5 Libor EUR 2 M(Postfixé) % Moyenne de moyenne de Euribor 2 M(Postfixé) Libor EUR 2 M(Postfixé) % Moyenne de moyenne de Euribor 2 M(Postfixé) , ,85 0,00, ,26 0, MON980200EUR Dexia , ,77 5 OAT - 0,22 % OAT - 0,22 % - OAT - 0,22 % 0,200 0,00 0, du 23 décembre 999 Crédit Agricole , ,46 5 Euribor 2 M Euribor 2 M ,00 Euribor 2 M , ,78 0, MPH98092CHF Dexia , ,8 5 Euribor 2 M + (-0.2) Euribor 2 M + (-0.2) ,59 Fixe 4, , ,47, Crédit Agricole , ,30 5 Euribor 2 M -0,005 % Euribor 2 M -0,005 % Indemnité de réemploi Euribor 2 M -0,005 %, ,06 0, MPH20079EUR Dexia , , Si Libor USD 03 M<=8 alors Max(Euribor 03 M et 0) sinon Libor USD 03 M Si Libor USD 03 M<=8 alors Max(Euribor 03 M et 0) sinon Libor USD 03 M ,9 Fixe 2, ,05 0, Crédit Agricole , ,50 5 Taux fixe à 4.5 % Taux fixe à 4.5 % ,9 Fixe 4, ,65, Caisse des Dépôts et Consignations , ,80 5 Livret A Livret A 4 857,4 Livret A 2, ,67 0, Crédit Agricole , ,35 5 Taux fixe à 2.32 % Taux fixe à 2.32 % ,70 Fixe 2, ,48, MPH29057EUR Dexia , , Euribor 2 M Euribor 2 M 0,00 Fixe 4, ,88 0, MIN26425EUR Dexia , ,36 5 Euribor 2 M -0.3 % Euribor 2 M -0.3 % 0,00 Cap à 4 % désactivant à 6 % sur Euribor 2 M , ,52 2, /00/MNT Société Générale , ,65 5 Taux fixe à 4.09 % Taux fixe à 4.09 % ,03 Fixe 4, ,67, Crédit Agricole , ,44 5 Taux fixe à 3.8 % Taux fixe à 3.8 % du 27 octobre 2004 Crédit Agricole , ,77 5 Taux fixe à 3.8 % Taux fixe à 3.8 % MPH237343EUR Dexia , ,69 5 Euribor 2 M Euribor 2 M 0, Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Indemnité de réemploi Indemnité de réemploi Fixe 3, ,06 0,65 Fixe 3, ,5 0,67 Cap à 4 % désactivant à 6 % sur Euribor 2 M , ,00 0, , ,42 5 Livret A Livret A ,20 Livret A , ,96 3, , ,90 5 LEP LEP ,57 Livret A , ,57 3,96 Caisse des Dépôts et , ,87 5 LEP LEP ,53 Livret A , ,56 5,46 Consignations Caisse des Dépôts et , ,34 5 Livret A Livret A ,59 Livret A , ,2,02 Consignations Caisse des Dépôts et , ,00 5 Livret A Livret A ,4 Livret A , ,99 2,68 Consignations CACIB , ,25 25 Taux fixe à 3.62 % Taux fixe à 3.62 % ,08 Fixe 3, , 4, Caisse d'epargne , ,03 5 Taux fixe à % Taux fixe à % , Fixe 2, ,25 4, MON272744EUR Dexia , ,6 5 Taux fixe à 2.44 % Taux fixe à 2.44 % ,37 Fixe 2, ,92 0, Caisse d'epargne , ,3 5 Taux fixe à 3.8 % Taux fixe à 3.8 % ,87 Fixe 3, ,54 4,76 6 sur 35
7 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX N de dossiers Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 3/2/202) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/202 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 3/2/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Caisse des Dépôts et Consignations , ,34 5 Livret A Livret A ,0 Livret A , ,98 2, MIS27543EUR Dexia ,00 8,3 5 Euribor 0 M Euribor 0 M ,00 Fixe 3, ,40 5, Caisse d'epargne , ,46 5 Taux fixe à 3.64 % Taux fixe à 3.64 % ,60 Fixe 3, ,23 2, LANDESBANK SAAR , ,00 5 Taux fixe à 3.39 % Taux fixe à 3.39 % Différence potentielle entre le coût de refinancement et le taux du placement en vigueur + Commission Fixe 3, ,00 3, Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 5 Livret A Livret A ,25 Livret A ,858 0,00, , ,00 5 Livret A + Livret A ,48 Livret A + 3,24 0,00 3, , ,00 5 Livret A + Livret A ,64 Livret A + 3,259 0,00 2, N Crédit Foncier de France , ,00 9 Taux fixe à.94 % Taux fixe à.94 % indemnité actuarielle Fixe, ,89 3, Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations , ,66 5 LEP +.35 LEP ,00 LEP , ,55 2, , ,67 5 LEP +.35 LEP ,00 LEP , ,5 2, , ,00 5 Taux fixe à 3.95 % Taux fixe à 3.95 % ,57 Fixe 3,95 0,00 8, du 30 octobre 202 HSBC, Natixis et CA-CIB (Emission obligataire groupé) , ,00 0 Taux fixe à 4.3 % Taux fixe à 4.3 % - Fixe 4,30 2,2 Revolving Caisse d'epargne 0, ,00 5 Euribor 0 S Euribor 0 S Euribor 0 S ,565 3,40 Revolving MIR7609EUR Dexia 0, ,00 5 Eonia Eonia Eonia ,467 0,3 Revolving MIR236857EUR Dexia 0, ,00 5 Eonia Eonia Eonia ,33 5,8 TOTAL A , , , ,47 96,03 7 sur 35
8 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX N de dossiers Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 3/2/202) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 3/2/202 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 3/2/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (0) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) () % par type de taux selon le capital restant dû Barrière simple B Z Crédit Foncier de France , , Taux fixe % à barrière 7% sur Libor USD 03 M Taux fixe % à barrière 7% sur Libor USD 03 M ,98 Taux fixe % à barrière 7% sur Libor USD 03 M 4, ,26 0, Z Crédit Foncier de France , , Taux fixe % à barrière 7% sur Libor USD 03 M Taux fixe % à barrière 7% sur Libor USD 03 M ,63 Taux fixe % à barrière 7% sur Libor USD 03 M 4, ,70 0, Z Crédit Foncier de France , , Taux fixe 4.7% à barrière 6% sur Euribor 03 M (Marge de -0.05%) Taux fixe 4.7% à barrière 6% sur Euribor 03 M (Marge de -0.05%) ,90 Taux fixe 4.7% à barrière 6% sur Euribor 03 M (Marge de -0.05%) 4, ,53 0, Z Crédit Foncier de France , , Taux fixe 4.775% à barrière 6% sur Euribor 03 M (Marge de -0.05%) Taux fixe 4.775% à barrière 6% sur Euribor 03 M (Marge de -0.05%) ,20 Taux fixe 4.775% à barrière 6% sur Euribor 03 M (Marge de -0.05%) 4, ,89 0, MON29048EUR Dexia , , Taux fixe 3.0% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) Taux fixe 3.0% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) ,97 Taux fixe 3.0% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) 3, ,89,30 TOTAL B , , ,27 3,06 Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou Caisse d'epargne , , (2*(Libor CHF 2 M(Postfixé)-Floor sur Libor CHF 2 M(Postfixé)))- 2 % (2*(Libor CHF 2 M(Postfixé)-Floor sur Libor CHF 2 M(Postfixé)))- 2 % ,76 (2*(Libor CHF 2 M(Postfixé)-Floor sur Libor CHF 2 M(Postfixé)))- 2 % 0,000 0,00 0,9 TOTAL D , ,64 0,00 0,9 Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres type de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , , ,47 00,00 () Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 200 sur les produits financiers (de à 6). : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspndant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (0) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. () Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 768. ENCOURS HORS REVOLVING ,04 dont 95,6 % classés en A suivant la charte Gissler 8 sur 35
9 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 N de dossiers Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux d'intérêt (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 63 Emprunts obligataires (Total) , du 26 décembre 994 Emission obligataire 28/2/994 28/2/994 30/2/ ,2 V du 30 octobre 202 Emission obligataire groupée 30/0/202 07//202 07// ,00 F 64 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 64 Emprunts en euros (total) , ,54 Euribor 03 M Taux fixe à 4.3 % 6,40 6,40 EUR A C N A- 4,30 4,30 EUR A C N A MPH007900EUR Dexia 0/0/997 0/0/997 0/0/ ,64 V Libor EUR 2 M(Postfixé) % 3,98 3,98 EUR A P O A MON095349EUR Dexia 3/2/997 3/2/997 3/2/ ,7 V Moyenne de moyenne de Euribor 2 M(Postfixé) ,96 4,02 EUR A P O A du 23 décembre 999 Crédit Agricole Nord de France 29/2/999 29/2/999 29/2/ ,69 V Euribor 2 M ,78 4,78 EUR A C O A Z Crédit Foncier 5/0/200 5/0/200 5/0/ ,00 C Taux fixe % à barrière 7% sur Libor USD 03 M 4,09 4,5 EUR T C N B Z Crédit Foncier 5/0/200 5/0/200 5/0/ ,00 C Taux fixe % à barrière 7% sur Libor USD 03 M 4,07 4,3 EUR T C N B Z Crédit Foncier 5/0/200 5/0/2002 5/04/ ,00 C Taux fixe 4.7% à barrière 6% sur Euribor 03 M (Marge de %) 4,70 4,77 EUR T C N B Z Crédit Foncier 5/0/200 5/0/200 5/04/ ,00 C Taux fixe 4.775% à barrière 6% sur Euribor 03 M (Marge de %) 4,72 4,79 EUR T C N B Crédit Agricole Nord de France 6//2002 6//2002 6/08/ ,00 V Euribor 2 M - 0,0050 % 3,33 3,33 EUR A C O A MPH20079EUR Dexia 0//2002 0//2002 0/02/ ,00 C Si Libor USD 03 M<=8 alors Max(Euribor 03 M-0.23 et 0) sinon Libor USD 03 M 3,0 3,0 EUR T C O B-4 9 sur 35
10 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 N de dossiers Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux d'intérêt (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) Crédit Agricole Nord de France 5/0/2003 5/0/2003 5/0/ ,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,50 EUR A P O A Caisse des Dépôts et Consignations 0/08/2002 0/08/2002 0/08/ ,00 V Livret A 3,00 3,00 EUR A P O A Caisse d'epargne Nord France Europe 3/02/2004 3/02/2004 3/02/ ,00 C (2*(Libor CHF 2 M(Postfixé)- Floor sur Libor CHF 2 M(Postfixé))) - 2 % 0,00 0,00 EUR A C O D Crédit Agricole Nord de France 3/02/2004 3/02/2004 3/02/ ,00 F Taux fixe à 2.32 %,80,83 EUR A C O A MPH29057EUR Dexia 0/04/2004 0/04/2004 0/04/ ,04 V Euribor 2 M 2,2 2,6 EUR A P O A MON29048EUR Dexia 0/04/2004 0/04/2004 0/04/ ,00 C Taux fixe 3.0% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) 3,0 3,05 EUR A C O B MIN26425EUR Dexia 0/0/2004 0/0/2004 0/09/ ,00 V Euribor 2 M - 0,3 % 2,06 2,09 EUR A C O A /00/MNT Société Générale 28/0/ /0/ /0/ ,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,09 4,09 EUR A P O A Crédit Agricole Nord de France 29/0/ /0/ /0/ ,00 F Taux fixe à 3.8 %,93,96 EUR T C A du 27 octobre 2004 Crédit Agricole Nord de France 7/0/2005 7/0/2005 8/04/ ,00 F Taux fixe à 3.8 %,94,97 EUR T C O A MPH237343EUR Dexia 30/2/ /2/2005 0// ,00 V Euribor 2 M 2,99 3,03 EUR A C O A Caisse des Dépôts et Consignations 3/0/2008 3/0/2008 0/03/ ,00 V Livret A , Livret A ,75 2,75 EUR A P O A Caisse des Dépôts et Consignations 7/2/2008 7/2/2008 0/0/ ,00 V LEP + 0.2, Livret A ,70 4,70 EUR A P O A Caisse des Dépôts et Consignations 3/08/2009 3/08/2009 0/0/ ,00 V LEP + 0.2, Livret A + 0.7,95,95 EUR A P O A Caisse des Dépôts et Consignations 3/08/2009 3/08/2009 0/0/ ,00 V Livret A , Livret A + 0.7,50,50 EUR A P O A Caisse des Dépôts et Consignations 22/2/ /2/2009 0/0/ ,00 V Livret A + 0.6,85,85 EUR A P O A CACIB 05/07/200 2/07/200 2/07/ ,00 F Taux fixe à 3.62 % 3,62 3,62 EUR A P O A Caisse d'epargne Nord France Europe 30/09/200 30/09/200 30/2/ ,00 F Taux fixe à % 2,87 2,87 EUR T C O A MON272744EUR Dexia 07/0/200 08//200 0/03/ ,00 F Taux fixe à 2.44 % 2,44 2,44 EUR T P O A- 0 sur 35
11 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 N de dossiers Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourse ment Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux d'intérêt (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) Caisse d'epargne Nord France Europe 24/2/200 28/2/200 28/03/ ,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,8 3,87 EUR T P O A Caisse des Dépôts et Consignations 07/03/20 8/03/20 0/04/ ,00 V Livret A + 0.6, Livret A ,60 2,60 EUR A P O A MIS27543EUR Dexia 6/06/20 24/06/20 0/08/ ,00 V Euribor 0 M ,0 2,04 EUR M C O A Caisse d'epargne Nord France Europe 24/2/200 28/2/200 22/07/ ,00 F Taux fixe à 3.64 % 3,64 3,64 EUR T P O A LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE 08//20 08//20 08/05/ ,00 F Taux fixe à 3.39 % 3,39 3,39 EUR S C O A Caisse des Dépôts et Consignations 30//20 23/2/20 0/0/ ,00 V Livret A ,85 2,85 EUR A P O A Caisse des Dépôts et Consignations 30//20 23/2/20 0/0/ ,00 V Livret A + 3,25 3,25 EUR A P O A Caisse des Dépôts et Consignations 30//20 23/2/20 0/0/ ,00 V Livret A + 3,25 3,25 EUR A P O A N Crédit Foncier 0/02/202 0/02/202 0/05/ ,00 F Taux fixe à.94 %,94,97 EUR T C O A Caisse des Dépôts et Consignations 6/2/20 6/2/20 6/03/ ,00 V LEP +.35, LEP ,0 4,0 EUR T C O A Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des Dépôts et Consignations 20/03/202 20/03/202 05/04/ ,00 V LEP ,0 4,0 EUR T C O A- /2/202 /2/202 0/0/ ,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 3,95 EUR A P O A- 643 Emprunts en devises (total) , MPH98092CHF Dexia 0/09/2000 0/09/2000 0/09/ ,55 V Euribor 2 M - 0,2 % 4,35 4,35 CHF A P O F Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , MON980200EUR Dexia 0/2/998 0/0/999 0/2/ ,52 V OAT 5,00 5,07 EUR A P N A- Revolving Caisse d'epargne Nord France Europe 22/2/ /2/ /0/200 0,00 V Euribor 0 S ,73 0,75 EUR - X N A- Revolving 35-Mobilisation-Eonia Crédit Foncier 22/2/ /2/ /2/2005 0,00 V Eonia ,46 2,50 EUR A X N A- Revolving MIR7609EUR Dexia 0/0/999 0/0/999 6/09/2004 0,00 V Eonia ,30 2,33 EUR A X N A- Revolving MIR236857EUR Dexia 4/2/2005 4/2/ /2/2006 0,00 V Eonia ,96 4,0 EUR A X N A- 65 Dépôts et cautionnements re us (Total) 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 67 Avances consolidées du Trésor (total) 672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) sur 35
12 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) N de dossiers Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation () Date du premier rembourse ment Type de taux Nominal (2) Index (4) d'intérêt (3) Taux d'intérêt (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourse ments (6) Profil d'amortisse ment (7) 675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 678 Autres emprunts et dettes (total) 68 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 68 Autres emprunts 682 Bons à moyen terme négociables 687 Autres dettes Total général ,82 () Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois) (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-. (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 2 sur 35 Possibilité de rembourse ment anticipé partiel O/N IV A2.4 Catégorie d emprunt (8)
13 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/N N de dossiers Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 63 Emprunts obligataires (Total) 6 082, , , , , du 26 décembre 994 O 6 082,93 A ,93 6,92 V Euribor 3 M + 0,27 3, , , du 30 octobre 202 N A ,00 9,83 F Fixe à 4,30 % 4, ,39 64 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 64 Emprunts en euros (total) , , , , , , , , , , MPH007900EUR N A- 0,00 0,00 V Libor EUR 2 M (Postfixé) - 0,05 %, , , MON095349EUR N A- 0,00 0,00 V du 23 décembre 999 N A ,46,92 V Z N B ,00 3,75 C Z N B ,48 3,75 C Moyenne de moyenne de Euribor 2 M (Postfixé) + 0,3 % Euribor 2 M + 0,02 % Fixe 4,0925 % à barrière 7 % sur Libor USD 3M Fixe 4,0675 % à barrière 7 % sur Libor USD 3M, ,8 937,26,996 0, , ,78 25,43 4, , , , ,30 4, , , , , Z N B ,8 4,00 C Fixe 4,7 % à barrière 6 % sur Euribor 3 M (marge de - 0,05 %) 4, , , , , Z N B ,00 4,00 C Fixe 4,775 % à barrière 6 % sur Euribor 3 M (marge de - 0,05 %) 4, , , , , N A ,30 4,58 V Euribor 2 M + 0,005 %,495 Indemnité de réemploi , ,06 828, MPH20079EUR O ,20 A ,20 4,58 C Si Libor USD 3 M <= 8 alors Max (Euribor 3 M - 0,23 et 0) sinon Libor USD 3 M 2,020 Indemnité à payer ou à recevoir , ,05 0, N A ,50 4,50 F Fixe à 4,50 % 4, , , , , N A ,80 4,58 V Livret A 2, , , , , N D ,64 6,08 C (2*(Libor CHF 2 M(Postfixé)-Floor sur Libor CHF 2 M(Postfixé))) - 2 % 0, , ,67 0,00 0, N A ,35 6,08 F Taux fixe à 2.32 % 2, , , , , MPH29057EUR N A ,08,25 V Euribor 2 M 4,060 0, , , ,96 3 sur 35
14 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/N N de dossiers Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 3/2/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice MON29048EUR N B ,64 6,25 C Taux fixe 3.0% à barrière 7% sur Libor USD 2 M(Postfixé) 3, , , , , MIN26425EUR N A ,36 6,67 V Euribor 2 M - 0,3,955 0, , , , /00/MNT N A ,65 6,75 F Taux fixe à 4.09 % 4, , , , , N A ,44 6,75 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 Indemnité de réemploi , , , du 27 octobre 2004 N A ,77 7,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 Indemnité de réemploi , ,5 9 3, MPH237343EUR N A ,69 7,83 V Euribor 2 M 2,29 0, , , , N A ,42 9,7 V Livret A , Livret A , , , , , N A ,90 9,00 V LEP + 0.2, Livret A , , , , , O ,08 A ,87 9,75 V N A ,34 9,75 V LEP + 0.2, Livret A Livret A , Livret A , , , , ,89 2, , , , , O ,36 A ,00 2,00 V Livret A , ,4 0, , , N A ,25 22,50 F Taux fixe à 3.62 % 3, , , , , N A ,03 2,67 F Taux fixe à % 2, , , ,25 34, MON272744EUR N A ,6 2,92 F Taux fixe à 2.44 % 2, , , , , O ,69 A ,3 2,92 F Taux fixe à 3.8 % 3, , , , , N A ,34 9,25 V Livret A + 0.6, Livret 2, , , , , MIS27543EUR N 8,3 A- 8,3 3,50 V Euribor 0 M , , , , , N A ,46 3,50 F Taux fixe à 3.64 % 3, , , , , N A ,00 3,83 F Taux fixe à 3.39 % 3,390 Différence entre le coût de refinancement et le taux du placement en vigueur + Commission , , , N A ,00 4,00 V Livret A , , , N A ,00 4,00 V Livret A + 3, ,48 0,00 0, , N A ,00 4,00 V Livret A + 3, , ,75 4 sur 35
15 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 6449 et 66) (suite) Emprunts et dettes au 3/2/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (2) Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) N de dossiers Montant couvert Capital restant dû au 3/2/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 3/2/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice N N A ,00 8,08 F Taux fixe à.94 %,940 Indemnité actuarielle , , , N A ,66 4,25 V LEP +.35, LEP , , , , , N A ,67 4,50 V LEP , , , , , N A ,00 5,00 F Taux fixe à 3.95 % 3, , , Emprunts en devises (total) , , , , , MPH98092CHF O ,8 A ,8 2,67 V Euribor 2 M -0,2 % 4,470 Indemnité à payer ou à recevoir , , , Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , ,07 0,00 0, MON980200EUR N A ,77 0,92 V OAT 0, ,07 0,00 0,00 Revolving N A ,00,92 V Euribor 0 S ,445-0,00 Revolving 35-Mobilisation-Eonia N A- 0,00 0,00 V Eonia , ,00 Revolving MIR7609EUR-Tirage N A ,00,00 V Eonia , ,00 Revolving MIR236857EUR N A ,00 8,00 V Eonia ,256-0,00 65 Dépôts et cautionnements reçus 67 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 67 Avances consolidées du Trésor 672 Emprunts sur comptes spéciaux 675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 676 Dettes envers locataires- 678 Autres emprunts et dettes (total) 68 Autres emprunts et dettes 68 Autres emprunts 682 Bons à moyen terme négociables 687 Autres dettes Total général , , , , ,04 () S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (3) Catégorie d'emprunt. Exemple A- (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A- ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 3/2/N. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et compatbilisés à l'article 66 "Intérêts réglés à l'échéance"" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ENCOURS HORS REVOLVING , , , ,04 5 sur 35
16 (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Type de taux (6) Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Index (7) Niveau de taux (9) () les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/66 sont équilibrées (2) Il s agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l objet d un remboursement anticipé avec refinancement (3) Il s agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; A : autre (6) type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage) (7) Indiquer le type d index (ex : Euribor 3 mois) (8) Taux annuel, tous frais compris (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année (0) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66 «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article sur 35
17 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture N des dossiers Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) () Taux fixe (total) Taux variable (total) du 26 décembre 994 Montant initial capital restant dû au 3/2/N , , , , ,93 Euribor 3 M 30/2/ MIN26425EUR , ,36 Euribor 2 M 0/09/ MPH98092CHF , ,8 Index de référence (hors couverture) (2) Euribor 2 M - CHF Date de fin du contrat 0/09/205 The Royal Bank of Scotland Crédit Agricole Corporate and Investment Bank The Royal Bank of Scotland MPH29075EUR , ,08 Euribor 2 M 0/04/204 Natixis MPH237343EUR , ,69 Euribor 2 M 0//2020 Organisme cocontractant Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Numéro de contrat IRS00697 swap taux 6 082,93 29/09/ /2/209 F 396 option (cap désactivant) D swap M / ST87/ Type de couverture (3) Type de taux (5) taux ,36 0/09/200 02/09/209 V taux et change Index de référence (2) Euribor 2 M capé à 4 % avec barrière désactivante à 6 % ,8 0/09/2007 0/09/205 F sept. swap taux ,08 0/04/2008 0/04/204 F avr. option (cap désactivant) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte au 3/2/N Date du début contrat Date de fin du contrat taux ,69 0//200 02//2020 V Référence de taux de l'instrument Euribor 2 M capé à 4 % avec barrière désactivante à 6 % Date de règlement mars, juin, sept., déc. Montant des commissions diverses Primes payées pour l'achat d'option sept ,63 nov ,50 Primes éventuelles Primes reçues pour la vente d'option MIS27543EUR ,00 8,3 Euribor M 0/07/2026 Société Générale ONE swap taux 8,3 0/09/20 0/07/2026 F Mensuel Taux complexe (total) , , , MPH20079EUR , ,20 Euribor 3 M si Libor USD 3 M <= 8 % sinon Libor USD 3 M 0/08/207 Société Générale EXO swap taux ,20 0/08/200 0/08/207 F févr., mai, août, nov. Non défini (total) Total , , ,20 () Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Pour chaque meprunt, indiquer le montant couvert au 3/2/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 7 sur 35
18 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) IV A2.6 Numéros de dossiers Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture () Effet de l'instrument de couverture Charges et Produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) , , du 26 décembre 994 3,785, , ,6 A- A MIN26425EUR 0, ,96 A- A MPH98092CHF 4,470, , ,9 F-6 A MPH98092CHF 39 86, , MPH29075EUR 4,060 2, ,2 A- A MPH237343EUR 0, ,96 A- A MIS27543EUR 3,285, ,4 A- A- Taux complexe (total) ,25 0, MPH20079EUR 2,02, ,25 B-4 A- Non défini (total) Total , ,46 () Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB05077C du 25 juin 200 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 8 sur 35
19 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE () Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 0/0/202 Montant des tirages N Montant des remboursements Intérêts (article 665) Remboursement du tirage Encours restant dû au 3/2/N 59 Avance du trésor Avance de trésorerie Lignes de crédits de trésorerie , , , , ,00 Contrat du 8 mars 20 08/03/ , , , ,00 0,00 Contrats des 20 octobre 20 et 24 octobre /0/20 et 6/0/ , , , ,00 0,00 Contrat du er mars 202 0/03/202 0, , , , ,00 Contrat LT du 3 septembre 202 3/09/202 0, ,00 * ,00 0, Lignes de trésorerie liées à un emprunt , , , , ,00 Contrat n du 22 décembre /2/ , , , , ,00 Contrat n N du 22 décembre /2/ ,33 0, ,84 0,00 0,00 Contrat n MIR7609EUR du 22 décembre 998 4/2/ , , , , ,00 Contrat n MIR236857EUR du 4 décembre /2/ , , , , , Billet de trésorerie Autres crédits de trésorerie 0, , , ,00 0,00 Contrat n du 9 septembre 202 9/09/202 0, , , ,00 0,00 59 Crédits de trésorerie (Total) , , , , ,00 () Circulaire n NOR/INT/B/89/0007/C du 22/2/989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du Maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (l article L du CGCT). * Les intérêts concernant cette ligne de trésorerie seront réglés in fine, soit en septembre sur 35
20 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV A2.8 Structures A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS () () (2) (3) zone euro (4) (5) (6) Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 Indices zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro 39 produits ,6% , produits produits -,00% - - 2,38% , , produit ,0% , Autres indices (F) Autres types de structures () Cette annexe retrace le stock de dette au 3/2/N après opérations de couverture éventuelles. * encours de dette après swap (dette long terme et revolving) 20 sur 35
21 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N IV A2.9 A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N () N de dossiers N du contrat d'emprunt Date de souscriptio n du contrat initial Date de renégociation /08/2008 0// /2/2008 0// /08/2009 0// /08/2009 0// /03/20 0//202 Organisme prêteur Caisse des Dépôts et Consignaions Caisse des Dépôts et Consignaions Caisse des Dépôts et Consignaions Caisse des Dépôts et Consignaions Caisse des Dépôts et Consignaions Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Nouveau numéro du contrat d'emprunt Type de taux (3) 2, V, V 2, V 2, V 4, V Contrat initial Index (4) Livret A + 0,25 % LEP + 0,2 % LEP + 0,2 % Livret A + 0,25 % Livret A + 0,60 % Taux actuar. Taux (2) Type de taux (3) 2,50 V 2,95 V 2,95 V 2,50 V 2,85 V Contrat renégocié Index (4) Livret A + 0,70 % Livret A + 0,70 % Livret A + 0,70 % Livret A + 0,70 % Livret A + 0,70 % Taux actuar. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 3/2/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital 2, , ,42 PA PA , , ,44 2, , ,90 PA PA , , ,8 2, , ,87 PA PA , , ,0 2, , ,34 PA PA , , ,09 2, , ,34 PA PA , , ,3 TOTAL , ,87 () Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer deux lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer : A : Annuelle ; T : Trimestrielle ; M : Mensuelle ; B : Bimestrielle ; S : Semestrielle ; X Autre. 2 sur 35
22 22 sur 35
23 23 sur 35
24 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R.232- du CGCT) : 500 Articles budgétaires : Biens ou catégories de biens amortis : Durée : CM 5 décembre Frais d'études, d'élaboration, des modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 ans Frais d'études non suivis de travaux d'investissement 5 ans Frais de recherche et de développement 5 ans Frais d'insertion non suivis de travaux d'investissement 5 ans Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 2 ans Pour les biens meubles renouvelables à l exception des collections et oeuvres d art : 22 - Plantations d arbres et d arbustes 20 ans Installations générales, agencements, aménagements 20 ans des constructions Installations, matériel et outillage techniques installations de voirie 30 ans Matériel et outillage d incendie et de défense civile 0 ans Matériel roulant de voirie 0 ans Autre matériel et outillage de voirie 0 ans Autres 0 ans 28 - Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans Matériel de transport Véhicules légers 0 ans Matériel de transport Véhicules lourds 8 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 0 ans Matériel informatique 5 ans Mobilier 5 ans Autres immobilisations corporelles 0 ans Immeubles productifs de revenus non affectés directement ou indirectement, à l usage du public ou à un service administratif 30 ans 3 - Subventions d équipement transférables En fonction de la 33 - Fonds affectés à l équipement transférables durée d'amortissement du bien financé 24 sur 35
25 A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice () Montant de reprise de l'exercice Date de constitution de la provision ou de la reprise Montant des provisions constituées au 3/2/202 Montant total des provisions constituées Montant des reprises effectuées Solde Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges.. Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks... - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour litiges au titre de contentieux Ecoles privées 25/06/ , ,00 0, ,00 23/06/ , , ,00 28/06/ , , ,00 7/2/ , , ,00 27/06/ , , , ,00 27/06/ , , ,00 7/2/ , ,00 Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provision contre garantie Créatis 2// , ,00 0, ,00 Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES () Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litige au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement Nature de la provision Objet Provisions pour litiges au titre de contentieux Ecoles privées A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS () Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 3/2/202 Provision constituée au cours de l'exercice Montant restant à provisionner ,00 4 ans ,00 0 () Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalemen 25 sur 35

References: l'article 66
in fine
 l'article 66
 l'article 668
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 l'article 66
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