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Timestamp: 2018-10-17 23:12:57+00:00

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Sans avoir à commenter les résultats du premier tour des élections présidentielles au Brésil... L'occasion de fêter les « trente ans de la constitution brésilienne » a été perdue. , Toutefois, en cette période électorale, une question particulière a été soulevée : comment élire un président qui, durant sa campagne, ne respecte pas la Constitution ? En d'autres termes, comment un président d'une république démocratique peut-il être élu à l'encontre des principes fondamentaux exposés dans le texte (...) - Recherches - Gk ...
L'interdiction du téléphone portable à l'école - entre communiqué et circulaire
S'appuyant sur la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, loi qui a modifié la rédaction de l'article L. 511-5 du code de l'éducation, la circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège en présente une interprétation quelque peu extensive. L'article L. 511-5 dispose : (...) - A. Doctrines administratives ...
Service public de l'enseignement supérieur ? Réformes à l'horizon...
Il fut un temps où prédire une rentrée difficile n'était pas impossible... même du côté des gouvernants. De nos jours, les discours communicants enfilent un satisfecit lénifiant qui ne reflète pas les réalités. Tout va très bien... C'est dans cette ambiance que se prépare la Fête de la science, laquelle « se déroulera du 6 au 14 octobre 2018 en France métropolitaine et du 10 au 18 novembre 2018 dans les Outre-mer et à l'international. » . Dans le cadre de l'éducation nationale et de l'enseignement (...) - Côté cri d'université tic (- et toc ?) ...
Tous les médias l'annonçaient. Tous les sites internet d'information le signalaient : le gouvernement ouvre la chasse aux « faux sites administratifs ». L'expression de faux sites administratifs n'est pourtant pas des plus adéquates pour évoquer des sites construits pour des arnaques... C'était bel et bien en ce 17 septembre 2018 qu'était lancée « une campagne sans précédent contre les faux-sites administratifs... » et, de la sorte, qu'était signifié que « le gouvernement met en garde les internautes (...) - 9. A-côtés de/du Droit ...
en complément à l'article en date du 11 septembre 2018 : « Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018... - ... une lettre du Comité des droits de l'homme en date du 10 septembre 2018… » ([[C'est là le dernier volet d'un suivi de l'actualité juridico-politique ou politicio-juridique concernant la candidature de Lula à la présidence de la République fédérale du Brésil... C'est aussi et encore en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au (...) - Recherches - Gk ...
… A mettre en relation avec les articles : - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. (...) - Recherches - Gk ...
Nul doute que la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies doit être approfondie. Car si la création de nouveaux moyens de paiement et l'apparition de nouvelles monnaies s'accompagne de multiples enjeux macro-économiques, financiers, sociétaux, s'interroger sur « La numérisation de l'argent liquide : la fin du cash ? » devient indispensable pour en saisir aussi les enjeux juridiques et politiques. Il serait erroné de penser que la question est de facture récente. Déjà, en 2002, l'OCDE (...) - 7. Travaux et Recherches ...
C'est un long « guide méthodologique » que présente en annexe l'instruction interministérielle n° 201810028142 du 17 juillet 2018 justement relative à la publication de ce guide « relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale », mise en ligne le 3 septembre 2018 sur le site web dédié aux circulaires et instructions. Classée dans la catégorie des « mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s'agit », (...) - 6. Questions Droit cri-TIC ...
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections (...) - Recherches - Gk ...
Les 21 et 22 septembre 2018, l'Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d'Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l'Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, à la Bibliothèque nationale de Tunis un colloque international sur : « La loi et/ou le sacré ». , Multiples questions surgissent. Faudrait-il ajouter à cet intitulé un point d'interrogation ? (“La loi et/ou le sacré” ?) Faudrait-il s'emparer de ces (...) - 7. Travaux et Recherches ...
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) » et - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections (...) - Recherches - Gk ...
… suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) »., - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) » et - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) ». + + + Avec la transmission de la décision du Comité des droits (...) - Recherches - Gk ...
Ce serait surtout, d'une part, par l'institution d'un « droit à l'erreur » (qui n'est qu'un « droit à régularisation en cas d'erreur »), d'autre part du fait de la généralisation de la pratique du rescrit administratif, que la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance impliquerait des changements de sens en droit administratif général. Nul doute toutefois que d'autres dispositions retiendront l'attention au-delà des problématiques liées à la (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires ...
… suite des articles du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) » et du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) ». + + + Outre les multiples autres élections qui se tiennent au même moment, au Brésil, l'attention est fixée sur les élections présidentielles … surtout parce que la candidature de (...) - Recherches - Gk ...
… suite des articles du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) » et du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) ». + + + La Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988 célèbre « ses trente années » avec des élections générales dont la campagne est et reste troublée par l'incertitude récurrente sur la validation ou l'invalidation de la candidature de Luiz Inacio Lula da Silva présentée (...) - Recherches - Gk ...
… suite de l'article du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) ». . + + + L'article 77 de la Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988[[Notant à ce propos que sont célébrées dans certains centres de recherche et facultés de droit et sciences politiques « ses trente ans »… Ex. : 9 mai 2018, Faculdade Baiana de Direito, Salvador, en droit constitutionnel : « 30 anos da Constituição e efetividade dos derieitos fundamentais » ; 24-26 mai 2018, (...) - Recherches - Gk ...
L'année 2018 en Amérique latine est fertile en élections : Costa Rica (législatives et présidentielle), Salvador (législatives), Colombie (législatives et présidentielle), Cuba (législatives puis élection du Président du conseil des ministres), Paraguay (législatives et présidentielle) , Mexique (provinciales, législatives et présidentielle) et… Brésil. Élections au Brésil, donc. [[Une présentation succincte du système juridique du Brésil est consultable sur le portail d'information de la Société de (...) - Recherches - Gk ...
Éléments complémentaires du 'système API-PNR France'
Le décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ne peut être présenté comme une simple modification d'un traitement de données à caractère personnel API-PNR France (API = Advance Passenger Information et PNR = Passenger Name Record). L'avis de la CNILn° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur le projet de décret en démontre d'ailleurs les enjeux. ' Pensé à l'origine (...) - 4. Droits de l'homme - Droits des peuples ...
La promulgation des différentes lois adoptées durant la session extraordinaire de juillet/août 2018 se fait d'un seul coup, en un seul Journal officiel, celui du 5 août 2018. Les signatures et contre-seings eurent donc lieu avant que le Président de la République ne se déplace pour quelques semaines au bord de la mer méditerranée dans son fort rafraîchi - et sans mise en scène télévisée... Certaines des lois votées, dont la loi asile et immigration si décriée, ne le seront, dit-on, qu'à la rentrée – donc (...) - 2. DésOrdres juridiques ...
Outre les interrogations récurrentes quant à la composition laborieuse d'un Code de la commande publique ou de la confection d'un Code monétaire et financier spécifique pour l'outre-mer, dans son rapport annuel pour 2017 (28e rapport), la Commission soulève, comme elle le fit dans ses rapports de 2015 et 2016, quelques « points de doctrine » en matière de codification en distinguant sa propre « doctrine » de la « doctrine des formations administratives (...) - A. Doctrines administratives ...
S'il n'était nullement certain que le « jeu de repères sur les circulaires citées sur Droit cri-TIC » se poursuive, en ce que le thème de la « confiance » reconstitue les modes de diffusion des « informations administratives » dans les espaces politiques et juridiques - en y associant mal la ritournelle de la « transparence » -, est ici proposée une liste (non exhaustive) des articles et des brèves mentionnant des circulaires et instructions. Référencées souvent pour information, parfois annotées, la plupart du (...) - C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives) ...
Un séminaire de recherches pluridisciplinaires « Géographie et finances publiques » s'ouvre dès le vendredi 5 octobre 2018 à 10h au CERSA pour la présentation de ses axes de réflexion suivie d'une discussion générale. Organisé par Eloïse Beauvironnet et Jean-François Boudet ce séminaire sur « Géographie et finances publiques » se tiendra d'octobre 2018 à juillet 2019. , Présentation Les sciences humaines, économiques, juridiques et sociales ont connu un changement considérable dans leur appréhension du rôle (...) - 7. Travaux et Recherches ...
Déconcentration administrative et désinvestissements de l'Etat en matière de services publics
En fin de compte « tirer toutes les conséquences de la décentralisation » revient à renforcer la centralisation dont le terme de « déconcentration » n'est qu'un masque. Prétendant repartir à la conquête des populations afin de « combattre le sentiment, croissant parmi les Français, que l'État les abandonne », le Premier ministre a donc émis, le 24 juillet 2018, deux circulaires aux objets différents. La première circulaire, n° 6029/SG, adressée aux ministres et aux préfets de région, est relative à (...) - B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales ...
Fichier TAJ : l'effacement des données sous emprise circulaire
Les fichiers STIC et JUDEX ont été définitivement supprimés. Les données qu'ils accumulaient se trouvent désormais soumises au « traitement d'antécédents judiciaires » (TAJ). Le TAJ est notamment utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires et d'enquêtes administratives - - - généralement préalables au recrutement dans certains emplois publics ou sensibles.… , Réécrit par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l'article 230-8 du code de procédure pénale concernant le (...) - A. Doctrines administratives ...
L'Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d'Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l'Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, les 21 et 22 septembre 2018, un colloque international sur : “La loi et/ou le sacré”. Ce colloque se tiendra à la Bibliothèque nationale de Tunis (1008, Boulevard du 9 avril 1938, Tunis) , ARGUMENTAIRE La loi désigne traditionnellement une règle, une obligation générale et (...) - 7. Travaux et Recherches ...
Enfin, la fraternité s'inscrit au nombre des principes constitutionnels ! L'article de Michel Borgetto Sur le principe constitutionnel de fraternité, en porte étroite y invitait directement : « il ne fait guère de doute que la fraternité doit se saisir comme un principe de valeur constitutionnelle : c'est-à-dire comme un principe dont il ne saurait être question de contester aussi bien la juridicité que la constitutionnalité. » . Dans son communiqué du 6 juillet 2018 à propos de la décision (...) - 4. Droits de l'homme - Droits des peuples ...
Comment s'accorder un petit temps de repos durant l'été... alors que, telle que prévue par le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, cette session risque d'alourdir considérablement les composants juridiques - et, par là, d'accentuer la nécessité d'une rhétorique « critique » ? , A l'attention du le citoyen lambda, le portail vie-publique.fr présente la liste des principaux textes à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet 2018 :« - projet de (...) - 1. Cri-TIC de droit ...
L'effacement des saisines et des observations du gouvernement au Journal officiel (Conseil constitutionnel)
L'information du citoyen à propos des décisions DC du Conseil constitutionnel est désormais largement tronquée dans le Journal officiel. N'y sont plus publiés les textes des saisines et des observations du gouvernement pourtant essentiels à la compréhension de la décision. Aucune explication n'a été donnée de cette disparition. . Ce fut le cas au Journal officiel du 21 juin 2018 à propos de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : . C'est encore le cas (...) - Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance ...
La mise en ligne des circulaires, instructions et notes de service se poursuit… La démarche de simplification et la lutte contre l'inflation textuelle - plus que seulement normative - en sont les moteurs. Les circulaires sont aussi visées par cette stratégie dédiée au développement économique - quitte à lever nombre de contraintes aux accents sociaux imposées aux entreprises. . Le ministère de la justice a déjà retrouvé quelques circulaires dont les indications demeurent en vigueur, le ministère de (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires ...
Colloque international : « La numérisation de l'argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». 6 et 7 décembre 2018, Paris
Alors qu'au début du mois de juin 2018, « une panne a affecté certains paiements par carte bancaire Visa en Europe », la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies se poursuit. De fait, « le foisonnement du numérique a ... transformé le champ monétaire avec la création de nouveaux moyens de paiement et l'apparition de nouvelles monnaies. ». Commencée depuis quelques années, notamment à l'initiative des banques - qui regrettent sans nul doute la gratuité des liquidités et se plaignent des coûts (...) - 7. Travaux et Recherches ...
Le rapport rendu par l'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche (deux inspecteurs missionnés) sur « Intrusion et faits de violence perpétrés dans un amphithéâtre de l'UFR droit et science politique de l'université de Montpellier » restitue les faits qui se sont alors déroulés... Il le fait de manière assez concise (et bien trop résumée) sans insister sur la force des violences dans un lieu consacré à l'enseignement du droit, alors même que l'objectif de cet enseignement (...) - Côté cri d'université tic (- et toc ?) ...
- 4. Droits de l'homme - Droits des peuples ...
Un droit d'accès à Internet malmené, mal mené...
La coïncidence entre l'entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l'ère du numérique - publié au Journal officiel du 3 juin 2018 - n'est pas fortuite : « En qualité (...) - 5. Culture(s) et droit(s) ...
Si le ministère de la justice s'intéresse enfin à ses propres productions administratives, d'autres ministères font de même ou feront de même dans les mois à venir car dès que la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (dont le texte est actuellement en relecture) sera votée les circulaires seront législativement déclarées opposables et invocables... Le tri a déjà commencé et les tableaux des circulaires mises en ligne devient assez particulier pour (...) - 3. Droit administratif. Doctrines. Territoires ...
En reprenant certaines des observations faites auparavant sur le plagiat et l'auto-plagiat, en se penchant cette fois-ci sur l'avis n° 2017-34 du comité d'éthique du CNRS, « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique », du 27 juin 2017, en notant que de plus en plus nombreuses sont les revues scientifiques qui s'emparent du thème du plagiat, il apparaît que si le relevé des auto-plagiats peut être effectué, sa sanction demeure malaisée. Les regards académiques se portent bien plus (...) - Recherches - Gk ...
Des données d'un répertoire électoral unique...
C'est parce que l'article 16 du Code électoral dispose que « les listes électorales sont permanentes. / Elles sont l'objet d'une révision annuelle », renvoyant alors à un décret qui en « détermine les formes et les règles », qu'est édicté le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er (...) - 6. Questions Droit cri-TIC ...
- Côté cri d'université tic (- et toc ?) ...
Rien ne sert de compter combien de fois a été modifiée la composition du corps électoral pour la consultation prévue depuis les accords de Matignon (26 juin 1988) entérinés sur le terrain électoral ou l'accord de Nouméa (5 mai 1998), également enregistré sociologiquement mais seul validé en termes juridiques par la Constitution – chacun choisissant son repère temporel. . Le décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles (...) - 4. Droits de l'homme - Droits des peuples ...
La nouvelle présentation des délibérations de la CNIL portant avis sur un arrêté... sera-t-elle définitivement actée ? Cette nouvelle présentation consiste à placer l'avis rendu en annexe à l'arrêté en cause. L'exemple est donné par l'arrêté du 9 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP. Ce traitement « a pour finalité de mettre à disposition des usagers un service sécurisé de paiement en ligne leur permettant de régler, par prélèvement bancaire, (...) - Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance ...
Outre les incohérences de l'arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique, par lequel est créé un service accélération des transformations( !) au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, le terme de « transformation » semble devoir acquérir une force particulière dans - 7. Travaux et Recherches ...
Puisque l'une des principales observations actuelles, journalistiques et sociologiques, est de signaler que la sphère politique s'engage dans l'ère communicationnelle, la saisie des discours administratifs apparaît désormais essentielle. Certes, la pensée administrative reste imprégnée par des énoncés juridiques et des notions bureaucratiques, mais au-delà de la pertinence linguistique des distinctions que suscite une recherche sur la notion de discours administratif dans des configurations marquées (...) - 7. Travaux et Recherches ...
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet prévoit, en son article 1er qu '« à titre expérimental et pendant une durée de deux ans » (à compter de sa publication), « les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l'État à Saint-Barthélemy et à (...) - A. Doctrines administratives ...
Information à l'attention des étudiants et des étudiantes suivant le cours de Droit des collectivités territoriales Depuis quelques mois, la notion de « méthode » interfère à tout propos sans pour autant être discernable. S'y accole l'idée, largement serinée par les pouvoirs publics en toute matière, de « confiance ». Un exemple est donné par la circulaire n° 5978/SG du 8 novembre 2017 relative à l'accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des (...) - 8. Enseignements - cours et séminaires ...
En France, de l'oral à l'écrit, il s'agirait de comprendre le français, de parler en français, de lire le français… Est-ce encore le cas s'il s'agit d'écrire en langue française, en « bon français » ? Outre les diverses tentatives de réformes de l'orthographe et les tolérances grammaticales, est-il envisageable d'imposer la connaissance de la langue à ceux qui, devant y résider un temps, n'ont nullement l'intention de s'installer durablement en France ? La réponse à cette question est « non ». Mais, en ce (...) - A. Doctrines administratives ...
On ne compte plus le nombre de fichiers institués dans les sphères judiciaires et pénitentiaires. Un nouvel arrêté en date du 11 décembre 2017 porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux défèrements et extractions judiciaires dénommé 'TDEX'. La mise en œuvre de ce traitement par la direction des services judiciaires se réalise au sein des tribunaux de grande instance et des cours d'appel. Aux termes de l'article 1, « ce traitement a pour finalité la gestion de (...) - 4. Droits de l'homme - Droits des peuples ...
Retour sur une histoire de l'UFR Droit de Paris 8. Mises au point et précisions
Il est des mises au point nécessaires lorsque les récits se révèlent truffés d'erreurs, de faits inventés, de dates erronées. Ces mises au point sont indispensables lorsqu'elles touchent à des institutions ou à des activités qui en relèvent. Elles le sont d'autant plus quand les propos fabriqués brisent les déroulés historiques, même si ces derniers ne sont pas si éloignés dans le temps. .... .... S'il n'y avait eu de réactions extérieures émanant de membres d'une autre université que celle de Paris 8, (...) - 7. Travaux et Recherches ...
Voici une nouvelle année... signant ainsi une dizaine d'existence de ce site... - 1. Cri-TIC de droit ...
Dans le cadre d'une rencontre relative à « La place de l'humain », il s'agissait d'inscrire une réflexion - soudain improvisée - « au cœur de la cité » et, plus particulièrement de répondre à la question « les pratiques artistiques peuvent-elles être des pratiques sociales qui pensent et aident la construction de l'espace public ? », en approchant le thème de « la relation des hommes et des femmes à leur environnement » suivant le thème global de la notion d'humanisme et de solidarité. L'objectif de cette (...) - Recherches - Gk ...
Qu'il s'agisse des requêtes du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), du SNESUP-FSU), de la FERC-CGT, de l'UNEF et de l'UNL ou de celles de SESL et l'UNL-SD, en ce 20 février 2018, le Conseil d'Etat répond négativement à la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2018 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « (...) - Côté cri d'université tic (- et toc ?) ...
Sans nul doute, l'institution d'un service « accélération des transformations » inscrite dans l'arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique prend tout son sens en ces temps de marche précipitée vers la transformation publique. Ce service « accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification prioritaires, définis notamment dans les plans (...) - 2. DésOrdres juridiques ...
Des renvois du CRPA à d'autres codes...
Le Code des relations entre le public et l'administration est truffé de truismes, de répétitions, de redondances… En certaines dispositions, afin de ne pas accumuler les récurrences, le texte préfère user de renvois internes. Certains de ces renvois internes au Code sont insipides, à l'exemple de celui qui rappelle en quelques occasions l'article L. 1 - Recherches - Gk ...
Participation citoyenne à travers des plateformes... A l'Assemblée nationale, il y a déjà un groupe de travail constitué sur le thème… Ce n'est pas suffisant semble-t-il. Ainsi, a été lancé lundi 9 octobre 2017, en présence justement des membres du groupe de travail Démocratie numérique et participation citoyenne, une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Consultation citoyenne, participation citoyenne…. Cette consultation sur la (...) - 6. Questions Droit cri-TIC ...

References: L'article 77
 l'article 230
 l'article 16
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 1