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Timestamp: 2020-04-03 12:19:13+00:00

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Les amendements de Yves Jego - NosDéputés.fr
Amendements d'Yves Jego
114 amendements trouvés
26/11/2011 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 3952 - Article 12 (Rejeté)
Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « c) Le dernier alinéa du 1 du I est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 » ; « d) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». Exposé sommaire : L'indispensable reprise de la maîtrise des comp...
25/11/2011 — Amendement N° 89 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Après le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, il est inséré un 2 ter ainsi rédigé : « 2 ter. À compter du 1er janvier 2012, pour l'application des 1 et 2 du présent article, les charges d'intérêts liées à l'émission d'emprunts par une société sont admises, en déduction pour le calcul du bénéfice net, dans la limite de 30 % du béné...
25/11/2011 — Amendement N° 86 au texte N° 3952 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Le premier alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 19 % » ; 2° À la dernière phrase, le taux : « 0 % » est remplacé par le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur l'exonérat...
18/10/2011 — Amendement N° 409A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller
L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I et au IV, après le mot : « devises », sont insérés les mots : « impliquant l'euro » ; 2° Au même IV, les mots : « Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « zone euro ». Exposé sommaire : La France promeut la création d'une contributio...
17/10/2011 — Amendement N° 367A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
I. - Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1°bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bis de l'article 125 A, au premier alinéa du I de l'article 125 C, au début du quatrième alinéa du 1. de l'article 187 et à la fin du 2. de l'article ...
17/10/2011 — Amendement N° 325A rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Après l'article 235 ter ZD du code général des impôts, il est inséré un article 235 ter ZD bis ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZD bis. - I. - Une contribution de solidarité internationale est prélevée sur les transactions financières. « II. - Outre les transactions sur devises visées à l'article 235 ter ZD, cette contribution couvre les transac...
17/10/2011 — Amendement N° 324A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
17/10/2011 — Amendement N° 323A au texte N° 3775 - Après l'article 4 (Non soutenu)
I. - Après l'article 223 U du code général des impôts, est inséré un article 223 V ainsi rédigé : « Art. 223 V. - Les bénéfices imposables des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé font l'objet d'une contribution exceptionnelle au taux de 2 %. « Cette contribution est établie, liquidée et recouvrée dans...
17/10/2011 — Amendement N° 322A au texte N° 3775 - Article 2 (Non soutenu)
I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». III. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des re...
06/09/2011 — Amendement N° 178 au texte N° 3713 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Borloo, M. Hénart, M. Bernard, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Wojciechowski, M. Zumkeller...
I. - Après l'article 200-0-A du code général des impôts, est inséré un article 200-0-A bis ainsi rédigé : « Art. 200-0-A bis. - La fraction excédant 500 000 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu fait l'objet d'une contribution exceptionnelle au taux de 4%. « Cette contribution est établie, liqui...
05/09/2011 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 3713 - Après l'article 4 (Non soutenu)
L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sur devises, au comptant ou à terme » sont remplacés par le mot : « financières » ; b) Au c), après le mot : « investissements », sont insérés les mots : « , y compris » ; c) Au d), les mots : « opérations de ch...
05/09/2011 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 3713 - Avant l'article 3 (Non soutenu)
I. - L'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa du I est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ». 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . » II. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des r...
05/09/2011 — Amendement N° 85 au texte N° 3713 - Après l'article 1er B (Rejeté)
05/09/2011 — Amendement N° 84 au texte N° 3713 - Après l'article 1er B (Retiré)
L'article 209 quinquies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'indispensable reprise de la maîtrise des comptes publics doit être socialement soutenable et ne peut être un facteur de réduction de la croissance et de fragilisation de la société. On peut tirer les leçons du plan d'austérité grec, qui semble conduire à une ré...

References: l'article 14
 l'article 38
 l'article 13
 l'article 219
 l'article 5

L'article 235
 l'article 3
 l'article 117
 l'article 125
 l'article 125
 l'article 187
 l'article 5
 l'article 235
 Art. 235
 l'article 235
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 223
 Art. 223
 l'article 3
 l'article 200
 Art. 200
 l'article 4

L'article 235
 l'article 3
 L'article 197
 l'article 1
 l'article 1

L'article 209