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Timestamp: 2016-10-22 13:27:14+00:00

Document:
1P.672/2001 (08.05.2002)
1P.672/2001/col
S�ance du 8 mai 2002
Nay, Aeschlimann, Reeb, F�raud,
D.________, recourante, repr�sent�e par Me Etienne Soltermann, avocat, rue du Roveray 16,
1207 Gen�ve,
la banque E.________, intim�e, repr�sent�e par Me Bernard Ziegler, avocat, case postale 18, 1211 Gen�ve 12,
art. 9 Cst.; confiscation d'avoirs
Par arr�t du 18 novembre 2000, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve a condamn� M.________ � trois ans et demi de r�clusion pour escroqueries et a prononc� son expulsion du territoire suisse pendant cinq ans; elle a en outre ordonn� la confiscation et la d�volution au profit de la banque E.________ des comptes bancaires dont la soci�t� anonyme D.________ (ci-apr�s: D.________ ou la soci�t�) est titulaire aupr�s de la banque H.________, � Gen�ve, et de la Banque R.________ , � Zurich, sous la r�serve d'une �ventuelle revendication des avoirs formul�e par les organes charg�s de la liquidation de cette soci�t�.
Statuant le 14 septembre 2001, la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation ou la cour cantonale) a d�clar� irrecevable le pourvoi form� contre cet arr�t par D.________ et a invit� celle-ci � agir selon la proc�dure pr�vue par l'art. 218 I du Code de proc�dure p�nale genevoise (CPP gen.) si elle s'y estimait fond�e. Elle a consid�r� que le tiers revendiquant des avoirs confisqu�s dans le cadre d'une proc�dure p�nale � laquelle il n'a pas particip� devait d'abord saisir la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve d'une requ�te en revendication conform�ment � cette disposition, la facult� de recourir en cassation pr�vue � l'art. 338 al. 3 CPP gen. lui �tant ensuite ouverte s'il n'a pas obtenu satisfaction. La solution inverse reviendrait � admettre comme partie � la proc�dure un tiers auquel la Cour correctionnelle ne pouvait que refuser toute possibilit� d'intervention en vertu de la loi.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., D.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de cassation du 14 septembre 2001 et de lui renvoyer la cause afin qu'elle statue sur le pourvoi en cassation form� contre l'arr�t du 18 novembre 2000 de la Cour correctionnelle. Selon elle, la proc�dure de requ�te pr�vue � l'art. 218 I CPP gen. aurait uniquement pour objet de permettre au tiers vis� � l'art. 59 CP de solliciter la d�volution � son profit des avoirs confisqu�s, mais non pas de contester en tant que tel le bien-fond� de la confiscation. Seule la proc�dure de pourvoi en cassation ouverte au tiers vis� � l'art. 59 CP en application de l'art. 338 al. 3 CPP gen. lui donnerait cette facult�. La solution attaqu�e aboutirait en outre � un r�sultat choquant en tant qu'elle revient � nier toute possibilit� d'emp�cher que la confiscation n'acqui�re un caract�re d�finitif permettant � son b�n�ficiaire d'exiger la remise des fonds.
La Cour de cassation se r�f�re � son arr�t. la banque E.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, dans la mesure o� il est recevable. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve propose de rejeter le recours.
Par ordonnance du 12 novembre 2001, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande de mesures provisionnelles pr�sent�e par D.________ et a suspendu la d�volution des valeurs litigieuses � la banque E.________ jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
Seule la voie du recours de droit public est ouverte en l'occurrence pour se plaindre d'une application arbitraire du droit cantonal, dans la mesure o� la recourante ne pr�tend pas que l'arr�t attaqu� reviendrait � violer le droit f�d�ral (cf. ATF 127 IV 215 consid. 2d p. 218; 119 IV 92 consid. 3b p. 101).
L'arr�t attaqu�, qui d�clare irrecevable le pourvoi en cassation d�pos� par D.________ contre l'arr�t rendu par la Cour correctionnelle le 18 novembre 2000, met fin � la proc�dure p�nale de confiscation en ce qui concerne la recourante et constitue une d�cision finale. Le recours est d�s lors recevable au regard des art. 86 al. 1 et 87 OJ. La voie de droit ouverte aux tiers vis�s � l'art. 59 CP pour se plaindre d'une confiscation d�finitive de leurs biens �tant pr�cis�ment l'objet du recours, la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ est satisfaite (ATF 125 I 394 consid. 3 p. 396). Le recours r�pond au surplus aux autres exigences de recevabilit� du recours de droit public, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Selon la jurisprudence, les r�gles de comp�tence pr�vues par le l�gislateur doivent �tre observ�es strictement par les autorit�s appel�es � statuer sur les demandes qui leur sont soumises. Lorsque le l�gislateur a pr�vu que des litiges doivent �tre soumis � une autorit� d�termin�e, dont les d�cisions peuvent �tre port�es par voie de recours devant une autorit� sup�rieure, les justiciables ont le droit d'exiger que cette derni�re ne se saisisse pas du litige lorsque celui-ci n'a pas �t� tranch� par l'autorit� inf�rieure. Elle ne peut donc conna�tre d'un litige qui doit d'abord �tre jug� par une autorit� inf�rieure, � moins que la loi ne le lui permette express�ment (ATF 99 Ia 317 consid. 4b p. 322/323; SJ 1991 p. 611 consid. 4b; RDAF 1983 p. 184). Il en va de m�me lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� sup�rieure d�nie sa comp�tence pour revoir sur recours une d�cision d'une autorit� inf�rieure et renvoie � agir par une autre voie de droit.
2.1 Se r�f�rant aux travaux pr�paratoires et � la syst�matique du code de proc�dure p�nale, l'autorit� intim�e a consid�r� qu'en sa qualit� de tiers vis� � l'art. 59 CP, la recourante n'�tait pas habilit�e � se pourvoir en cassation devant elle contre l'arr�t de la Cour correctionnelle ordonnant la confiscation de ses avoirs bancaires et leur d�volution � la partie civile, mais qu'elle devait agir par la voie de la requ�te en revendication pr�vue par l'art. 218 I CPP gen. pour en obtenir la restitution. La recourante tient cette interpr�tation pour arbitraire et contraire � la volont� r�elle du l�gislateur. Selon elle, la proc�dure de requ�te pr�vue par l'art. 218 I CPP gen. permettrait au tiers vis� � l'art. 59 CP de solliciter la d�volution � son profit d'objets ou de valeurs confisqu�s, mais non de remettre en cause la confiscation en tant que telle; en revanche, c'est par le biais du pourvoi en cassation consacr� � l'art. 338 al. 3 CPP gen. que celui-ci devrait agir s'il entend contester le bien-fond� de cette mesure.
2.2 Le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal sous l'angle restreint de l'arbitraire; il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interpr�tation d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - appara�t possible (ATF 123 I 1 consid. 4a p. 5; 122 I 61 consid. 3a p. 66/67; 122 III 130 consid. 2a p. 131 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, la loi s'interpr�te en premier lieu d'apr�s sa lettre. Si le texte l�gal n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il y a lieu de rechercher la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de sa relation avec d'autres dispositions l�gales, de son contexte, du but poursuivi, de son esprit ainsi que de la volont� du l�gislateur, telle qu'elle r�sulte notamment des travaux pr�paratoires (ATF 128 II 66 consid. 4a p.70). A l'inverse, lorsque le texte l�gal est clair, l'autorit� qui applique le droit ne peut s'en �carter que s'il existe des motifs s�rieux de penser que ce texte ne correspond pas en tous points au sens v�ritable de la disposition vis�e et conduit � des r�sultats que le l�gislateur ne peut avoir voulus et qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'�galit� de traitement. De tels motifs peuvent r�sulter des travaux pr�paratoires, du fondement et du but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec d'autres dispositions (ATF 127 IV 193 consid. 5b/aa p. 194/195 et les arr�ts cit�s). En dehors du cadre ainsi d�fini, des consid�rations fond�es sur le droit d�sirable ne permettent pas de s'�carter du texte clair de la loi, surtout lorsque celle-ci est r�cente (ATF 120 V 1 consid. 1b p. 3; 118 II 333 consid. 3e p. 342 et les arr�ts cit�s).
2.3 L'art. 338 CPP gen. dispose que le procureur g�n�ral, l'accus�, le condamn� et, dans la mesure o� la d�cision touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res, la partie civile peuvent se pourvoir en cassation dans les cas pr�vus par la loi (al. 1). Le tiers vis� � l'article 59 du code p�nal peut se pourvoir en cassation contre la d�cision rendue en mati�re de confiscation (al. 3). Suivant l'art. 339 al. 1 CPP gen., le pourvoi en cassation est dirig� contre les arr�ts de la Cour correctionnelle et de la Cour d'assises (let. c) et contre les arr�ts de la Cour de justice, � l'exception de ceux de la Chambre p�nale statuant sur appel des jugements du Tribunal de police (let. d).
L'art. 6 let. d de la loi genevoise d'application du code p�nal (LACP) dispose que la Cour de justice est comp�tente pour statuer sur toute demande de confiscation fond�e sur l'art. 58 du code p�nal lorsqu'aucune personne d�termin�e n'est traduite en jugement devant un tribunal du canton ou fait l'objet d'une ordonnance de condamnation. La proc�dure est r�gl�e par les articles 218 H � 218 J du code de proc�dure p�nale. Quant � l'art. 35C let. c de la loi genevoise d'organisation judiciaire (LOJ), il dispose que la Chambre p�nale conna�t des confiscations ou d�volutions fond�es sur les articles 24 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup) et 33 de la loi f�d�rale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domicili�es � l'�tranger (LFAIE). La proc�dure est r�gl�e par les articles 218 H � 218 J du code de proc�dure p�nale.
L'art. 218 H CPP gen. pr�voit qu'en mati�re de confiscation, la Cour de justice est saisie directement, par une requ�te motiv�e du procureur g�n�ral, avec pi�ces � l'appui. Selon l'art. 218 I CPP gen., le tiers, qui entend faire valoir un droit que lui conf�re l'art. 59 du code p�nal, peut saisir, par requ�te �crite, la Cour de justice pour obtenir la d�volution � son profit d'objets ou de valeurs confisqu�s. Suivant l'art. 218 J CPP gen., la Cour de justice statue lors d'une prochaine audience, apr�s avoir convoqu� toute personne qui, au vu de la requ�te et des pi�ces annex�es, pourrait avoir un droit sur les objets ou valeurs � confisquer (al. 1). Le cas �ch�ant, la cour peut proc�der � l'audition de t�moins (al. 2). Un extrait de l'arr�t d�finitif comportant confiscation d'objets ou valeurs dont la destruction n'est pas ordonn�e est publi� dans la Feuille d'avis officielle (al. 3).
2.4 L'art. 338 al. 3 CPP gen. autorise le tiers vis� � l'art. 59 CP � se pourvoir en cassation contre la d�cision rendue en mati�re de confiscation; la Cour de cassation est d'avis que cette d�cision serait uniquement celle de la Chambre p�nale de la Cour de justice prise en application des art. 218 H � J CPP gen.; la recourante soutient pour sa part que l'art. 338 al. 3 CPP gen. l'autoriserait au contraire � recourir aussi contre l'arr�t de la Cour correctionnelle en tant qu'il porte sur la confiscation de ses avoirs, sans passer par la proc�dure de requ�te pr�vue par l'art. 218 I CPP gen. Elle se r�f�re en cela � la volont� du l�gislateur telle qu'elle r�sulte des travaux pr�paratoires.
Le texte l�gal n'exclut a priori aucune des deux interpr�tations puisque l'art. 338 al. 3 CPP gen. ne pr�cise pas si la d�cision rendue en mati�re de confiscation s'entend exclusivement de celle prise au terme de la proc�dure autonome de confiscation m�nag�e � l'art. 218 H � J CPP gen. ou si elle concerne �galement la confiscation ordonn�e dans le cadre d'un arr�t de la Cour correctionnelle. En pareil cas, il �tait conforme aux r�gles d'interpr�tation de rechercher l'intention r�elle du l�gislateur.
Les art. 218 H � J et 338 al. 3 CPP gen. ont �t� introduits � l'occasion d'une modification l�gislative intervenue le 15 novembre 1986 afin d'adapter le droit cantonal de proc�dure aux dispositions du code p�nal et de la loi f�d�rale sur les stup�fiants relatives � la confiscation d'avantages illicites ou de valeurs ou d'objets provenant d'une infraction; il s'agissait alors tout d'abord de r�pondre aux exigences du droit f�d�ral suivant lesquelles la confiscation devait �tre ordonn�e par un juge, ce qui n'�tait pas le cas du Procureur g�n�ral lorsqu'il pronon�ait la confiscation dans le cadre d'une ordonnance fond�e sur les art. 58 et 59 aCP (cf. ATF 108 IV 154). La modification l�gislative tendait donc � retirer la comp�tence de confisquer les objets dangereux au sens de l'art. 58 aCP accord�e au Juge d'instruction ou au Procureur g�n�ral � l'art. 3 LACP pour l'attribuer � la Chambre p�nale de la Cour de justice, par une adaptation des art. 6 LACP et 35C LOJ (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 20 mars 1986, p. 734; Louis Gaillard, La confiscation des gains illicites, le droit des tiers (art. 58 et 58bis du Code p�nal), in: Le r�le sanctionnateur du droit p�nal, Fribourg 1985, p. 186). Elle visait en outre � instaurer une proc�dure autonome de confiscation pour les cas pr�vus aux art. 58 aCP, 24 LStup et 33 LFAIE, lorsqu'aucune personne d�termin�e n'est punissable, ainsi qu'une proc�dure autonome de restitution des biens confisqu�s permettant la mise en oeuvre de l'art. 58bis aCP (actuellement l'art. 59 CP). Tel �tait l'objet des art. 218 H � J CPP gen. (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 20 mars 1986, p. 736). Le Conseil d'Etat entendait enfin ouvrir la voie du pourvoi en cassation au tiers vis� � l'art. 58bis aCP contre la d�cision de la Chambre p�nale, afin d'assurer l'unit� de la jurisprudence, la Cour de cassation �tant comp�tente lorsqu'il s'agit d'une confiscation ordonn�e par un tribunal; cette autorit� ne reconnaissant cependant pas la qualit� pour agir du tiers vis� � l'art. 58bis aCP, faute d'y �tre express�ment autoris�, il proposait d'ajouter celui-ci � la liste des personnes habilit�es � se pourvoir en cassation �num�r�e � l'art. 338 al. 1 CPP gen. et de pr�ciser � l'art. 340 let. a CPP gen. que les cas de violation de la loi p�nale susceptibles de faire l'objet d'un pourvoi comprenaient celui de la violation de l'art. 58bis aCP (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 20 mars 1986, p. 736/737). La volont� du Conseil d'Etat �tait donc avant tout d'ouvrir la voie du pourvoi en cassation contre les d�cisions de la Chambre p�nale de la Cour de justice prises en application des art. 218 H et I CPP gen. au tiers vis� � l'art. 58bis aCP; il ne ressort en revanche pas clairement de l'expos� des motifs qu'elle consistait aussi � lui reconna�tre la qualit� pour agir contre les d�cisions de confiscation prises dans le cadre d'un jugement au fond, m�me si les modifications propos�es pouvaient avoir cette cons�quence.
Les explications compl�mentaires fournies par la commission judiciaire charg�e d'�tudier le projet de loi ne permettent pas de clarifier ce point. Les membres de la commission n'ont pas ajout� le tiers vis� � l'art. 58bis aCP � la liste des personnes habilit�es � se pourvoir en cassation en vertu de l'art. 338 al. 1 CPP gen., comme le proposait le Conseil d'Etat, mais ils lui ont conf�r� la qualit� pour recourir contre la d�cision de confiscation dans un alin�a sp�cifique, sans autre explication; s'ils entendaient ainsi distinguer le tiers vis� � l'art. 58bis aCP des parties � la proc�dure ayant conduit au jugement sur le fond, cela ne signifie pas encore qu'ils avaient l'intention de lui reconna�tre de mani�re g�n�rale la facult� de se pourvoir en cassation contre ce jugement en tant qu'il porte sur la confiscation de ses avoirs, m�me si la pr�cision suivant laquelle la capacit� de recourir du tiers vis� � l'art. 58bis aCP �tait strictement limit�e � ce qui le concerne, � savoir la confiscation (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 19 septembre 1986, p. 3088), va plut�t dans ce sens.
En d�finitive, si le Conseil d'Etat, puis la commission judiciaire charg�e d'�tudier le projet de loi entendaient s'�carter de la jurisprudence de la Cour de cassation qui refusait de reconna�tre au tiers vis� � l'art. 58bis aCP la qualit� pour se pourvoir en cassation, faute d'y �tre express�ment autoris� (M�morial des s�ances du Grand conseil, s�ance du 20 mars 1986, p. 737, et s�ance du 19 septembre 1986, p. 3088), les travaux pr�paratoires ne sont pas suffisamment pr�cis au point d'admettre, avec une certitude absolue, que le l�gislateur entendait conf�rer au tiers vis� � l'art. 58bis aCP la qualit� pour se pourvoir en cassation contre toute d�cision de confiscation, qu'elle soit prise dans le cadre d'un jugement de condamnation ou au terme de la proc�dure autonome de confiscation ou de restitution, et non pas uniquement dans ce dernier cas.
Pour le surplus, les arguments d�velopp�s par la recourante ne permettent pas encore de tenir la solution attaqu�e pour arbitraire. Le droit f�d�ral exige que la d�cision en mati�re de confiscation soit prise par un juge ayant une pleine cognition en fait et en droit (ATF 126 IV 107 consid. 1b/cc p. 110); en revanche, il ne pr�cise pas la proc�dure au terme de laquelle cette d�cision doit �tre rendue. En particulier, il n'impose pas aux cantons de pr�voir une voie de recours cantonale contre une d�cision de confiscation prise dans le cadre d'un jugement de condamnation en faveur des tiers vis�s � l'art. 59 CP, mais uniquement de mettre � leur disposition une proc�dure permettant de faire valoir leur droit de propri�t�. Il peut s'agir d'une proc�dure s�par�e de la proc�dure p�nale, telle une action civile (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.467/1998 du 22 d�cembre 1998, consid. 3e, paru � la RDAT 1999 II n� 57 p. 202; arr�t du Tribunal f�d�ral 6P.45/1993 du 7 juillet 1993, consid. 3a); la proc�dure de restitution instaur�e � l'art. 218 I CPP gen. est a priori propre � tenir ce r�le puisque la Chambre p�nale de la Cour de justice, comp�tente pour statuer, tranche avec une pleine cognition en fait et en droit. Enfin, en l'absence de tout grief � ce sujet, il n'appartient pas � l'autorit� de c�ans d'examiner d'office si l'interpr�tation retenue est compatible avec la jurisprudence du Tribunal f�d�ral qui conf�re au tiers vis� � l'art. 59 CP le droit d'�tre entendu dans le cadre de la proc�dure p�nale de confiscation (cf. ATF 121 IV 365 consid. 7c p. 368; RVJ 1998 p. 163 consid. 1a) ou si elle emp�cherait ou compliquerait d'une autre mani�re l'application du droit f�d�ral mat�riel (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43).
Eu �gard � la r�serve dont le Tribunal f�d�ral doit faire preuve dans l'interpr�tation du droit cantonal de proc�dure, l'on ne saurait d�s lors taxer d'insoutenable l'interpr�tation retenue par la Cour de cassation, m�me si elle comporte un certain risque, en cas de d�volution non pas � l'Etat, mais � un tiers, que la somme confisqu�e ne puisse plus �tre restitu�e � sa propri�taire.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Cette derni�re versera une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un homme de loi (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � la banque E.________ � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Lausanne, le 8 mai 2002

References: art. 9
 ATF 
 art. 86
 l'article 59
 art. 218
 art. 218
 art. 58
 ATF 
 art. 6
 art. 58
 art. 218
 art. 218
 ATF