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Timestamp: 2018-03-24 09:59:32+00:00

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M.B. Index des textes publies le 13 fevrier 2018
M.B. Index des textes publiés le 13 février 2018
type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018030343 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2081 du 19 décembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010263 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2046 du 29 novembre 2017, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Stams P. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application d type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018030292 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants Par arrêté royal n° 2070 du 11 décembre 2017: La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945 " est octroyée **** **** type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018200625 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018040008 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les internés type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018030293 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ancien combattant Par arrêté royal n° 2071 du 11 décembre 2017: La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée à monsieur **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018200702 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 31 janvier 2018, qui entre en vigueur le premier jour d(...) Le rec type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018200717 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018200723 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018200706 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 31 janvier 2018, qui entre en vigueur le premier jour d(...) Le rec type arrêté royal prom. 04/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018200821 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010276 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2054 du 29 novembre 2017, les dispositions concernant le capitaine de corvette **** P. de l'arrête royal n° 1747 du 5 mai 2017 relatif à la mise à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010304 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 2058 du 3 décembre 2017 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : 1° Pour plus de type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010305 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2059 du 3 décembre 2017: Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : De Maseneire Martin, Attaché Pirard Benny, Attaché Van De Walle Rona Sont nommés type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010771 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2021 inclu type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018030340 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2080 du 19 décembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de n type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018030294 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2072 du 11 décembre 2017, le major aviateur Van der Linden O. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur l type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018030337 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre . - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve. Par arrêté royal n° 2079 du 19 décembre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes n type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Demission honorable Par arrêté royal du 23 novembre 2017, il est accordé à Monsieur Marc-Marie THOREAU, Attaché - Médecin Qualité médicale au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en exécution de la convention collective de travail relative aux groupes à risqu type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017040859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017031569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux av type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalités d type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps et aux emp type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une convention collective de travail d'entrepris type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2017-2018 type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formatio type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010458 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 2069 du 11 décembre 2017 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban l'insigne **** type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la constitution de l'ancienneté type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017014213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant l'in type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la modification du chapitre V de la convention collective de travail du 13 juin 20 type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017206598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation - coordination
type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010835 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres du jury central pour la compétence professionnelle d'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010576 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco België B.V. à la société Eneco Belgiu type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eni Gas & Power S.A. type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de Directeur général et de Directeur général adjoint (A4+) de l'Agence bruxelloise pour l'Acco type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010840 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de certains membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030356 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010837 source ministere de la region de bruxelles-capitale Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018, il est accordé à M. VAN AKEN, Kim, un congé pour mission pour une durée de deux ans en qualité d'expert national à la date du 1er mars 2018. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010507 source region de bruxelles-capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2018, Mme PENNINCKX Johanna est admise au stage pour une durée de six mois en qualité de Commise à partir du 1er janvier 2018. Par arrêté du G Par ar type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010847 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission de sélection du Directeur général et du Directeur général adjoint (A4+) de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entrepri
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » et modifiant divers arrêtés suite à cette abrogation type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 13/02/2018 numac 2018010614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'a
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018200712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018200711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
type avis prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018200708 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 décembre 2017 en cause de F.D. contre l'association chargée de mission « Iverlek », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 décembre 2017, le type avis prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010823 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria LAUWEREYS, Sven WOUTERS et Jurgen WOUTERS, ayant élu domicile chez Me Piete type avis prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010832 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc BONNE, ayant élu domicile chez Mes Frank VANDENBERGE et Tim DIERYNCK, avocat type avis prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010849 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. DOMEIN MARTINUS, ayant élu domicile chez Mes Yves LOIX et Nele ANSOMS type avis prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010848 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudi GHYSEBRECHTS, ayant élu domicile chez Mes Willem SLOSSE et Stijn BRUSSELMANS
type document prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010616 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2018 du Port de Bruxelles type document prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018200713 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province d
type ordonnance prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 2 février 2018, Monsieur CORDIER Michel, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette co
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018200816 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 25 janvier 2018, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'e
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018200792 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 décembre 2017 en cause de la « Caisse commune d'assurance accidents du travail SECUREX » contre M.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 ja
type règlement prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018010621 source institut national d'assurance maladie-invalidite Accord national médico-mutualiste 2018-2019 CONSEIL DES MINISTRES 02/02/2018 NOTIFICATION POINT 11 CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Approbation des conventions entre les prestataires de soins, et les organismes assureurs en exécuti(...)
type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/02/2018 numac 2018200689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 janvier 2018, Madame DELAHAYE Françoise, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madam
http://www.etaamb.be/fr/pub/2018/02/13.html

References: l'article 10
 l'article 107
 l'article 74
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 74