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Timestamp: 2020-01-27 09:44:18+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique. Séance du lundi 3 mai 1847
Séance du samedi 1 mai 1847
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives à une créance due par le gouvernement (Delfosse) et au projet de liaison ferroviaire entre Gand et Bruxelles (Verhaegen)
2) Motion d’ordre relative à une demande de crédit supplémentaire au budget des travaux publics (Osy)
3) Motion d’ordre relative aux entraves apportées par le gouvernement français aux exportations de toiles en lin (de Villegas, Dechamps, de Haerne, Malou)
4) Projet de loi relatif aux denrées alimentaires. Droits sur les céréales, situation sociale (Verhaegen, de La Coste, (+droits sur le bétail) (Castiau, de Theux, Anspach), Rogier, Delfosse, Osy, Veydt), budget du département de l’intérieur, situation sociale (notamment dans les Flandres) (de La Coste, de T’Serclaes, d’Hoffschmidt, de Theux, Rogier, de Haerne, de T’Serclaes)
5) Projet de loi portant le budget du département des travaux publics pour l’exercice 1847. Service de la Meuse à Liége (de Bavay, de Terbecq, Delfosse, Lesoinne), projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (Malou, de Terbecq, Delehaye)
6) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Société d’exportation linière (Delehaye, Dechamps)
(page 1660) M. Huveners procède à l'appel nominal à midi et un quart.
M. Huveners communique à la chambre les pièces qui lui sont adressées.
« Le conseil communal de St-Genois prie la chambre de résoudre affirmativement les trois questions posées dans le rapport sur les pétitions qui ont pour objet la distribution de la graine de lin de Riga et des droits de sortie sur les lins bruts.
« Même demande des sieurs Van Autrine, Derveaux et autres membres du comité linier de Ruysselede. »
« Plusieurs habitants de St-Trond présentent des observations contre le projet de faire aboutir au faubourg St-Pierre la route de Hannut et proposent de relier cette route à la rue de Tirlemont. »
« Le sieur Constant Jabouille, professeur au collège communal de Liège, né à Broich (Prusse), demande la naturalisation ordinaire. »
« Le sieur Toussaint, entrepreneur de travaux publics, à Liège, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir le payement d'une somme qui lui est due pour travaux exécutés dans le hangar aux affûts de la citadelle de Liège. »
M. Delfosse. - Je demande que la pétition soit renvoyée à la commission avec invitation défaire un prompt rapport. Le pétitionnaire a travaillé pour le département de la guerre, il devait être payé deux mois après la réception des travaux. Les travaux sont reçus depuis un an, et on ne les paye pas.
« Le conseil communal d'Assche demande qu'il soit fait des modifications au tracé du chemin de fer direct de Bruxelles à Gand par Alost, proposé par M. l'ingénieur Desart. »
M. Verhaegen. - Cette pétition se rattache au chemin de fer de Bruxelles à Gand. Je demande le renvoi à la commission, avec invitation d'en faire un prompt rapport.
Par message en date du 30 avril, le sénat informe la chambre qu'il a adopté le projet de loi qui modifie la législation sur la milice.
M. Osy. - Au nom de la section centrale chargée, l'année dernière, d'examiner la demande de crédit supplémentaire du département des travaux publics, je suis chargé de dire que dans la courte session du mois d'août dernier, M. le ministre avait demandé un crédit supplémentaire de 633,000 fr. ; que la section centrale a proposé d'admettre la liquidation de 60,000 fr. et d'ajourner le reste, parce que les pièces justificatives manquaient. Depuis, la section centrale a attendu les pièces justificatives, et nous ne les avons pas reçues.
M. le président nous ayant engagés à nous occuper de la liquidation du crédit ajourné, je suis chargé de dire à la chambre qu'il est impossible de le faire, et que la responsabilité du retard ne doit pas tomber sur la section centrale, mais sur le ministre. Quand nous aurons les pièces, nous pourrons nous occuper de cet objet.
M. le président. - Cette communication sera portée à la connaissance du ministre.
M. de Villegas. - Je veux entretenir la chambre d'un fait grave qui intéresse au plus haut point l'industrie linière, et dénoncer au pays les nouvelles entraves apportées par le gouvernement français à l'exportation de nos toiles. J'avais l'intention d'en parler dans la discussion du projet de loi relatif à la société d'exportation ; mais d'après les explications (page 1661) données hier, la chambre n'étant guère disposée à aborder cette discussion dans les circonstances actuelles, force m'a été de demander la parole aujourd'hui.
M. le ministre des finances (M. Malou). - Veuillez attendre la présence de M. Dechamps.
M. de Villegas. - Mon interpellation s'adresse à MM. les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères. M. de Theux étant présent à la séance, pourra prendre note de mes observations et les communiquer à son collègue.
M. le président. - La parole est maintenue à M. de Villegas.
M. de Villegas. - Il est reconnu que les toiles des environs de Termonde à Lokeren et à Wetteren, sont fabriquées avec du lin plus fin que celles qui proviennent des marchés de Courtray, Audenarde, Bruges et Thielt, et qu'au moindre bouillissage, elles prennent une couleur plus claire et plus blanchâtre.
Ces toiles, destinées au blanchiment en France, ont toujours été considérées comme ayant le caractère d'écrues et ont été acceptées par la douane française sans contestation aucune.
Depuis quelque temps, les fabricats de cette espèce ont été saisis à la frontière et soumis au double droit, comme toiles blanches et non conformes aux échantillons types. Cette nouvelle manière d'agir de la part de l'administration douanière a jeté la perturbation dans l'industrie et le commerce.
Je me suis fait l'organe des doléances du commerce, en adressant à M. Dechamps, ministre des affaires étrangères, il y a près d'un mois, une réclamation faite par un négociant en toiles d'Audenarde, contre les mesures vexatoires et arbitraires prises récemment par la France, dans le but de restreindre nos exportations déjà si minimes. Je suis convaincu que M. le ministre des affaires étrangères a appuyé cette réclamation, mais je doute qu'elle ait été accueillie. Les raisons de mon doute, les voici : Les vexations douanières n'ont pas discontinué, et les saisies de toiles se multiplient. Un négociant de la ville de Renaix a adressé à M. le ministre de l'intérieur une vive réclamation à ce sujet. Je désire savoir si cette réclamation a été remise à M. le ministre des affaires étrangères qui a le commerce dans ses attributions. Je l'ai lue dans un journal de Renaix. Voici dans quels termes énergiques le réclamant s'exprime :
« M. ***, commissionnaire en douane à ***, m'écrit, sous la date du 20 avril courant, que deux pièces de toile faisant partie d'une de mes expéditions du 17 courant, ont été saisies par la douane, comme dépassant le type de toile écrue. J'ai dû, afin d'éviter des embarras sans fin, consentir à ce qu'il les déclarât comme blanches, ce qui me met dans la dure nécessité de subir le double droit d'entrée en France. Je m'empresse de porter ce fait à votre connaissance, et vous prie de remarquer, M. le ministre, que cette prétention de la part de la douane française est d'autant plus inqualifiable, qu'à différentes reprises déjà j'ai expédié pour la même destination et par la même voie, non pas dix, vingt pièces, mais jusqu'à deux et même trois cents pièces de même nature et couleur, toutes ayant été fabriquées par mes ouvriers, avec la même partie de fil, et conformes à l'échantillon ci-inclus que je vous prie de faire examiner par des connaisseurs afin de vous convaincre que le fil est bien naturel et qu'il n'a subi aucune préparation ni aucun blanchiment quelconque. Les entraves apportées par l'administration française à l'introduction de nos produits en France, pour peu qu'elles continuent leur marche ascendante, auront pour résultat certain, dans un avenir peu éloigné, d'empêcher toute relation avec ce pays, quant aux produits liniers. Et d'abord, pour ce qui me concerne, elles me forceront à renoncer à la fabrication que j'ai entreprise dans le but de venir au secours de nos tisserands sans travail, ce qui serait tout à fait déplorable dans la cruelle position où se trouve la classe ouvrière de notre ville.
« C'est pourquoi j'ai recours à vous, M. le ministre, afin que, placé comme vous l'êtes à la tête du département de l'intérieur et partant, chargé de la défense de nos intérêts à tous, vous preniez telles mesures que, dans votre haute sagesse, vous jugerez propres au maintien de nos droits. Songez, d'ailleurs, M. le ministre, que nos provinces, déjà décimées par le paupérisme, sont encore quelque peu soutenues par l'industrie linière, et que le coup de mort leur sera porté le jour où nos fabricats seront expulsés du territoire français.
« J'appelle aussi votre attention sur un vice qui existe, me semble-t-il, dans nos codes de douanes. Pourquoi, par exemple, les deux pièces de toile dont il est ici question, après avoir été refusées comme écrues par la douane français, rencontrent-elles chez nos douaniers des difficultés aussi insurmontables pour leur rentrée en Belgique que pour leur introduction en France ? Il était cependant bien facile, me semble-t-il toujours, de constater leur origine belge, et ces toiles étant belges, ne devraient pas être reniées par leur mère. Il n'en est pas ainsi cependant.
« Le pitoyable état des populations des Flandres, amené par la décadence de l'industrie linière, et la sollicitude toute particulière que vous portez aux souffrances de nos malheureuses provinces, me font espérer, M. le ministre, que vous prendrez ma plainte en sérieuse considération. »
Ces faits, messieurs, sont très graves ; ils prouvent que le gouvernement français n'exécute pas franchement et loyalement la convention du 13 décembre 1845. J'avais pressenti ce défaut de franchise et de loyauté. Lors de la discussion de cette convention, j'eus l'honneur de demander à M. le ministre des affaires étrangères des explications sur la circulaire du 22 mai 1845, relative aux types. Je disais dans la séance du 6 juillet dernier :
« Le système des types a été établi par la circulaire française du 22 mai 1845. L'application de ce système a donné lieu à des vexations nombreuses et à des saisies arbitraires. M. le ministre des affaires étrangères a dit, samedi dernier, que l'amélioration des échantillons types que nous avons obtenue est très-considérable.
« Je demande à cet égard des explications plus catégoriques et plus précises que celles que le gouvernement nous a déjà données. M. Dechamps entend-il parler des échantillons déposés sur le bureau et dont font mention les notes diplomatiques des 12 et 13 décembre dernier, annexées au rapport de M. Desmaisières ? Mais je lui répondrai, dans ce cas, qu'il n'y a pas de quoi se vanter des avantages obtenus, puisque les tracasseries douanières n'ont pas discontinué et que naguère encore elles ont été dénoncées à cette tribune. Si d'autres modifications ont été introduites, et si d'autres échantillons types ont été arrêtés et convenus entre les négociateurs belges et français, je demande à les connaître, avec les garanties d'exécution franche et loyale qui auraient été stipulées. »
M. le ministre des affaires étrangères me fit la réponse suivante : « Je vais renouveler des explications que j'ai déjà eu l'honneur de donner à la chambre, et, autant que possible, je les préciserai davantage.
« D'abord je dois faire remarquer à la chambre que sur l'observation que l'honorable M. de Villegas m'a faite, j'ai vérifié que les types déposés sur le bureau ne sont pas ceux que j'avais remis à la section centrale, et qui ont été adoptés, pendant la négociation, pour servir de règle à la douane. D'après la circulaire du 22 mai 1845, quatre types avait été choisis ; un cinquième type intermédiaire a été introduit, entre le premier et le second, pour les toiles de 8 à 9 fils. Je dois dire que le choix de ces types nous a paru favorable, puisque nous n'avons pas trouvé, parmi 60 échantillons de toile recueillis dans les Flandres, des nuances plus blanches pour chacune de ces cinq catégories.
« Ainsi, il a été porté remède à ce qui existait en vertu de la circulaire du 22 mai. Nous avons des types qui nous sont plus favorables et qui nous garantissent contre l'arbitraire de l'administration française ; mais la déclaration de M. le ministre des affaires étrangères de France, annexée au traité, nous donne une garantie de plus. Lorsqu'il sera présenté à la douane des toiles écrues exceptionnelles, non conformes aux types, la commission des experts à Paris les jugera en vertu du caractère réel de l'écru, comme avant le 22 mai, et non en conformité des types mêmes. Les toiles conformes aux types ne pourront plus être l'objet de contestations en douane ; les toiles écrues qui, exceptionnellement, n'y seraient pas conformes, seront jugées en dehors des types d'après les mêmes règles qu'avant la circulaire du 22 mai 1845. C'est une amélioration évidente. »
Vous voyez, messieurs, que, malgré les paroles rassurantes données par M. le ministre des affaires étrangères, mes prévisions se sont réalisées et que les vexations douanières ne se sont pas fait attendre. Je ne crains pas de qualifier sévèrement la conduite du gouvernement français, en disant qu'il a violé la foi jurée.
M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je dois déclarer que, depuis le traité du 13 décembre dernier, le gouvernement n'avait reçu jusqu'ici aucune réclamation du commerce linier, relativement à la question des nuances de toiles qui avaient été si longtemps controversées entre les deux pays. Ainsi, messieurs, la réclamation à laquelle l'honorable M. de Villegas vient de faire allusion, et qui m'a été transmise, il y a peu de temps, par le département de l'intérieur, est, si je ne me trompe, la première qui soit parvenue au gouvernement depuis l'exécution du traité du 13 décembre.
Il en résulte donc que je ne puis admettre comme vrai ce que vient de dire l'honorable préopinant, qu'il avait bien prévu, lorsqu'il avait prédit que la France exécuterait d'une manière déloyale le traité intervenu entre les deux pays.
Messieurs, cette réclamation a fait l'objet d'un examen attentif. J'ai d'abord soumis les échantillons des toiles saisies, par la douane, à des experts qui m'ont, en effet, déclaré qu'ils considéraient ces toiles comme toiles écrues.
J'ai fait au gouvernement français une réclamation formelle reposant sur la déclaration du ministre des affaires étrangères de France, M. Guizot, qui a été annexée au traité, et d'après laquelle, en effet, on ne considérait les types remis à la douane que comme une indication générale qui doit servir de règle aux agents de la douane. Mais d'après cette déclaration, d'après le sens que nous lui avons donné et que, je crois, on lui donne en France, lorsque des toiles exceptionnelles, comme je l'ai dit alors, en dehors des nuances conformes aux types seront présentées à la douane de France et seront déclarées toiles blanchies en vertu des types, ces toiles pourront être soumises à la commission des experts de Paris et être jugées, non pas d'après la règle exclusive des types, mais d'après le caractère réel de l'écru.
Messieurs, la réclamation a été faite dans ce sens au gouvernement français. Mais elle n'a été faite que depuis trop peu de jours pour que j'aie pu recevoir jusqu'à présent une réponse. Mais je puis dire que le gouvernement n'a pas oublié cet intérêt, qu'il regarde comme très grave parce qu'il se rattache à l'interprétation du traité, et qu'il ne négligera aucun effort pour défendre les intérêts belges.
M. le ministre des finances (M. Malou). - On a fixé un objet à l'ordre du jour. L'honorable M. de Villegas a demandé des explications qui lui (page ﻿1662) ont été données. Je demande que la chambre ne laisse pas s'engager une longue discussion sur l'industrie linière et qu'elle aborde son ordre du jour.
M. de Haerne. - J'ai quelques mots à dire, je ne serai pas long.
M. le président. - Vous pourrez trouver une autre occasion de présenter vos observations.
M. de Haerne. - Je n'aurais eu qu'un mot à dire. Mais puisque la chambre ne paraît pas disposée à m'entendre, je renoncerai à la parole, en regrettant qu'elle ne me permette pas de donner les explications que je juge nécessaire.
PROJET DE LOI RELATIF AUX DENREES ALIMENTAIRES
M. le président. - La chambre passe à la discussion sur les articles.
« Art. 1er. A partir du 1er octobre 1847 jusqu'au 1er octobre 1848 continueront d'être libres à l'entrée : le froment, le seigle, l'orge, le sarrasin, le maïs, les fèves, les vesces, les pois, l'avoine, les fécules de pommes de terre et d'autres substances amylacées, les pommes de terre, le riz.
« Le gouvernement pourra, en outre, accorder pour le même terme la remise totale ou partielle des droits d'entrée sur les farines et gruaux, sur le bétail et sur toutes denrées alimentaires non désignées au présent article.
« Il sera perçu sur ces objets un droit de balance de dix centimes par mille kilog. »
M. Osy a proposé d'ajouter à la fin du paragraphe premier les mots : « Les viandes séchées, salées ou fumées ».
M. Rogier a proposé de substituer au 1er octobre 1848, le 31 décembre 1848.
M. Verhaegen. - Messieurs, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire hier, lorsqu'il s'agit de prendre des mesures propres à assurer l'alimentation du pays, toutes les considérations de parti s'effacent ; aussi je le déclare tout d'abord, si l'amendement de l'honorable M Rogier avait la portée que lui a assignée dans la séance d'hier l'honorable M. Dumortier, je n'hésiterais pas à le repousser, car je ne veux pas d'un droit fixe sur les céréales qui aurait pour corollaire la libre exportation des grains. Le droit fixe, dans tous les temps, serait, dans mon opinion, la perte de l'industrie agricole et, pour mon compte, je n'accorde pas moins de sympathies à cette industrie qu'à toutes les autres. Les principes du libre-échange appliqués aux denrées alimentaires, je ne les adopterai jamais ; ce n'est pas à dire que je sois libre-échangiste quant aux autres produits. C'est une question que je me réserve d'examiner en temps et lieu, et sur laquelle je n'entends pas énoncer d'opinion en ce moment. La libre exportation des céréales dans tous les temps serait, messieurs, un acte d'imprudence et d'imprévoyance, auquel je ne voudrais pas donner les mains ; car, si nous avons à stipuler parfois dans l'intérêt de l'industrie agricole, qui mérite nos sympathies, je le répète, aussi bien que les autres industries, nous avons aussi, et même avant tout, à prendre les mesures nécessaires pour assurer les droits des consommateurs, en d'autres termes, pour assurer la subsistance du peuple.
Mais, messieurs, l'amendement de l'honorable M. Rogier n'a pas la portée que lui a assignée l'honorable M. Dumortier, et je regrette beaucoup qu'on se soit placé sur un terrain qui n'est pas celui de la discussion, car nous n'avons à nous occuper que du projet de loi et des amendements qui s'y rattachent, c'est-à-dire des mesures que commandent les circonstances. Aussi je n'en dirai pas davantage sur ce point. J'ai voulu seulement faire connaître mon opinion, afin qu'on ne me rendît pas solidaire de certains doctrines, qui ne sont pas les miennes.
Non, je le répète, l'amendement de l'honorable M. Rogier n'a pas la portée qui lui a été donnée, et c'est en repoussant cette portée que je le voterai. Je vais vous dire en quelques mots les motifs qui me guideront dans ce vote.
Messieurs, toute mesure qui doit avoir pour effet d'assurer d'une manière plus large l'approvisionnement des marchés recevra mon assentiment, et en même temps je voterai toutes les sommes dont le gouvernement croirait avoir besoin pour alléger les souffrances des classes nécessiteuses.
Dans mon opinion, le gouvernement ne fait pas assez ; il ne montre pas assez de prévoyance ; et, en combattant l'amendement de l'honorable M. Rogier, il se fait illusion, comme il s'est fait illusion dans l'exposé des motifs du projet de loi.
Cet exposé des motifs porte entre autres :
« La défense d'exportation, décrétée par la loi du 22 novembre dernier, subsistant jusqu'au 1er octobre prochain, l'espoir fondé d’une bonne récolte nous permet de rentrer, à partir de cette époque, dans l’état normal, quant au régime de l'exportation. »
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Lisez le paragraphe jusqu'au bout.
M. Verhaegen. - « Néanmoins, le gouvernement aura la faculté de défendre l'exportation pendant l'intervalle du 1er octobre 1847 au 1er octobre 1848, si les circonstances l'exigent. »
Je me proposais bien de vous lire cette dernière phrase, qui n'est qu'un correctif insignifiant, et qui n'offre pas l'espoir d'une récolte abondante.
A mon avis, il serait dangereux de partager, à tous égards, l'espoir du gouvernement.
En effet, messieurs, il est assez singulier d'entendre le gouvernement s'expliquer ainsi le 28 avril 1847, lorsque, dans le Moniteur du 30, je trouve un passage qui est loin d'être aussi consolant. Il est vrai que le Moniteur ne donne qu'un extrait d'un autre journal ; mais, en l'insérant, il le fait sien.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Non, non.
M. Verhaegen. - A quoi donc sert le Moniteur ?
Voici, du reste, ce que je trouve dans le Moniteur du 30 avril
« Partout la végétation lutte avec énergie contre les vents froids qui règnent, et les céréales prennent, aux environs de Bruxelles, une belle apparence. Les escourgeons quoique retardés sont assez beaux pour donner déjà du fourrage vert. Nous en avons vu quelques pièces en partie coupées. Quelques-unes d'entre elles étaient déjà fumées et labourées afin de recevoir des pommes de terre. Les seigles sont très beaux pour le temps. Il y a déjà des froments assez vigoureux, mais un grand nombre de pièces ont été frappées de la rouille. Cependant elles paraissent disposées à reprendre le dessus. Il ne faudrait que de la chaleur pour placer les récoltes dans une situation entièrement satisfaisante. »
Voilà donc une première considération qui est de nature à ne pas nous rassurer, à moins que le gouvernement ne puisse et ne veuille démentir le Moniteur, ce qui serait à désirer dans l'intérêt public.
Messieurs, j'aime beaucoup mieux recevoir un démenti des événements que de me fier à l'abondance de la récolte prochaine et d'endormir dans une fausse sécurité.
Ensuite consultons les mercuriales. Ces mercuriales sont réellement effrayantes ; hier, messieurs, sur le marché de Bruxelles, le froment s'est vendu de 41 fr. 72 c. à 43 fr. 53 c. l'hectolitre, et le seigle de 33 fr. 55 c. à 34 fr. 46 c. A Louvain, le froment s'est vendu jusqu'à 44 fr. 46 c. et le seigle jusqu'à 36 fr. 25 c. Cela est sans doute bien loin d'être rassurant.
M. le ministre de l'intérieur pense-t-il que si la récolte prochaine était abondante, même extraordinairement abondante, les prix fléchiraient immédiatement au point d'atteindre le taux normal ? Croit-il que les prix, qui sont aujourd'hui de 43 à 44 francs, tomberaient à 20, à 22 fr. immédiatement ou dans le cours de l'année ? Pour mon compte, je ne le pense pas.
En France, on fixe généralement le prix normal du froment à 20 fr., et en Belgique, ceux qui ne procèdent pas par exagération le portent à 21 fr. ; pour moi, je n'excéderai jamais cette limite. Eh bien, pour descendre à ce taux, il faudrait que le prix du froment baissât de plus de moitié.
Messieurs, quel que soit l'espoir qu'on puisse nourrir, je ne pense pas que, d'ici à trois ou quatre ans, nous puissions arriver à l'état normal ; et l'expérience des années précédentes est là pour nous donner d'utiles enseignements. Nous avions eu en 1813 et 1816 des récoltes mauvaises. Les prix en 1816 et 1817 ont été à peu près ce qu'ils sont aujourd'hui, la récolte très abondante de 1817 ne les a pas fait fléchir comme on paraît le croire. Les prix qui étaient d'abord de 41 fr. ont lentement fléchi et, au 1er mars 1818, ils étaient encore de 30 ; en 1819 ils sont tombés à 25 ou 24, et il a fallu plusieurs années pour arriver à un taux normal.
Et remarquez-le, messieurs, aux époques que nous signalons, il y avait abondance de pommes de terre et de plus libre entrée des céréales.
D'après tout cela, peut-on sans légèreté concevoir l'espoir que nourrit M. le ministre de l'intérieur ? Beaucoup s'en faut. Parlera-t-on après cela des approvisionnements que peuvent nous procurer les récoltes des rives de la mer Noire, de la Baltique et d'autres pays ?
Le journal auquel faisait allusion hier M. le ministre des affaires étrangères répond à ce qui n'est qu'une nouvelle illusion. Quoiqu'elles ne soient guère consolantes, je crois devoir vous mettre sous les yeux les paroles du Journal des Débats, car mieux vaut connaître la vérité lorsqu'il s'agit de prendre des mesures en vue de l'avenir, que de se bercer d'un espoir trompeur :
« Un avilissement, dit-il, du prix des grains pour l'année prochaine est contraire à toutes les probabilités. Les grains ne peuvent dès l'année prochaine retomber entièrement à leur niveau accoutumé que dans le cas où la nature donnerait à tous les climats en même temps une récolte extraordinairement abondante ; or on sait qu'elle n'a pas l'usage de répandre ainsi ses faveurs sur tout le monde en même temps.
« Le déficit qu'éprouvent tous les pays de l'Europe en pommes de terre n'est pas une de ces pertes qu'on répare aisément et en une saison. Il faudra, selon toute apparence, des années pour y subvenir ; ainsi on doit croire que le prix des blés s'en ressentira plus ou moins pendant longtemps. Encore une fois, ce n'est pas à dire que nous soyons menacés de voir longtemps les prix de 40 fr. et plus l'hectolitre. Mais une hausse deux fois, quatre fois moindre est déjà fâcheuse.
« Il est en Europe une grande nation chez laquelle l'absence des pommes de terre se fera sentir longtemps de manière à élever le prix des grains sur le marché général du monde. C'est l'Angleterre. Les excédants disponibles des pays producteurs de grains sont en moyenne beaucoup plus limités qu'on le suppose. L'Irlande seule, privée qu'elle est des pommes de terre sur lesquelles elle vivait, suffirait à absorber en totalité le blé que les pays producteurs réunis exportent année moyenne.
« Admettez, en effet, qu'il faille nourrir avec du blé retiré du marché (page 1663) général quatre millions d'Irlandais, sur huit et demi ; à trois hectolitres par tête, ce sera douze millions d'hectolitres. Or, si on recherche dans les documents commerciaux ce qu'exportent moyennement la Baltique, la mer Noire et les Etats-Unis ensemble, on verra que c'est en dessous de cette quantité et non pas en dessus. En un mot, l'Irlande est, cette année, et semble devoir être pendant un assez long laps de temps une cause d'enchérissement pour les grains sur le marché général du monde.»
Pour mon compte, je dois le dire, je partage ces craintes, et je crois que le ministre de l'intérieur montre trop de sécurité ; c'est, messieurs, dans cet état de choses que nous avons à examiner s'il ne convient pas de prolonger le temps fixé par le projet de loi.
L'honorable M. Rogier le porte au 31 décembre, au lieu du 1er octobre. Donner cette garantie au commerce, ce n'est pas favoriser le commerce, c'est assurer les subsistances pour les temps de crise où nous vivons.
Ne nous le dissimulons pas : on crie souvent contre le haut commerce ; mais il faut dire ici la vérité tout entière : le haut commerce, dans ces derniers temps, nous a rendu des services signalés. S'il y a eu des accapareurs, je ne pense pas qu'ils se soient trouvés dans le haut commerce. Il y aurait peut-être des mesures à prendre ailleurs, je n'ai pas à les signaler.
Je vois dans la proposition de l'honorable M. Rogier une garantie de plus dans les circonstances fâcheuses où nous nous trouvons. Pourquoi ne pas adopter cette garantie ? La seule raison que donne le ministre, c'est que la récolte prochaine paraît devoir être abondante, et qu'alors il n'y aura plus de motif pour prolonger la mesure. Si cela est vrai, quel inconvénient y a-t-il à prolonger de six semaines la durée de la loi ? Les chambres se réunissent au 10 novembre, et si, alors, elles pouvaient croire que les choses se trouvent dans la position que suppose M. le ministre, elles pourraient toujours adopter d'autres mesures. La considération présentée par M. le ministre n'est donc pas de nature à nous arrêter.
Comme la proposition de M. Rogier donne une garantie de plus, dût-elle être inutile, mon vote lui sera favorable. C'est ainsi que tout en n'adoptant pas ce qui a pu être dit en dehors de la question, j'adopterai l'amendement qui a servi de prétexte à une discussion oiseuse, dangereuse même.
Messieurs, avant de terminer, je crois de mon devoir de dire encore quelques mots relativement aux mesures à prendre pour le moment. Le gouvernement demande 300,000 fr. pour mettre les classes pauvres à même de planter des pommes de terre. Je regrette que cette mesure n'ait pas été présentée plus tôt, car elle n'atteindra d'ailleurs pas, du moins entièrement, le but qu'on se propose.
Les raisons données par M. le ministre à ce retard sont qu'il y a eu jusqu'à présent d'autres moyens pour venir au secours des classes nécessiteuses, dont quelques-unes pouvaient encore avoir une certaine quantité de pommes de terre pour se nourrir et quelques autres pouvaient être secourues par les communes et les bureaux de bienfaisance. Je ne pense pas, messieurs, que ces considérations soient de nature à nous toucher. Je pense, au contraire, que si on avait donné aux malheureux des pommes de terre pour la plantation, alors qu'ils en avaient encore pour se nourrir, les pommes de terre données pour la plantation auraient réellement été plantées.
Mais maintenant celles qu'on va distribuer ou l'argent qu'on distribuera pour en acheter serviront non à la plantation mais à l'alimentation. Les choses en sont venues à ce point, je le dis de science certaine, qu'au fur et à mesure qu'on plante des pommes de terre on vient les déterrer ;on déterre la nuit ce qui a été planté le jour !
J'ai l'honneur de fixer l'attention du gouvernement sur ce point, c'est une chose grave. La distribution né parera pas aux inconvénients qu'on signale. La première condition est de vivre ; ceux qui n'auront rien prendront pour se nourrir les pommes de terre qu'on leur distribuera pour planter. Je voterai les 500,000 fr. et même plus si on le demande, mais j'appelle l'attention du gouvernement sur le fait que je viens «le signaler.
Peut-être y aura-t-il des mesures à prendre pour éviter la continuation de cet état de choses déplorable,
M. Vilain XIIII. - C'est très facile à empêcher ; il n'y a qu'à herser les terrains où sont plantées les pommes de terre.
M. Verhaegen. - Que le gouvernement donne ses instructions aux autorités locales. Je me borne à signaler le fait, comme très grave.
Il y a encore d'autres mesures qui se rattachent aux circonstances actuelles et que devrait prendre le gouvernement, notamment quant à la surveillance des marchés : sur beaucoup de marchés, il y a une quantité de ventes fictives et par conséquent de prix fictifs. Des sacs de grains déposés dans des entrepôts particuliers sont représentés aux marchés suivants, et font l'objet de spéculations incessantes, toutes au détriment de la classe nécessiteuse. J'ai l'honneur de fixer sur ce point l'attention de M. le ministre de l'intérieur.
Il ne faut pas se dissimuler que les prix des grains sont élevés, et plus ils le sont, plus les prétentions de certains spéculateurs deviennent grandes.
Malheureusement, il n'est que trop vrai que beaucoup de cultivateurs demandent du temps à leurs propriétaires pour pouvoir attendre des prix plus exorbitants encore. Il serait à désirer que les propriétaires refusassent tout répit, et fissent des poursuites immédiates pour éviter ces spéculations odieuses. '
M. Mercier. - C'est le petit nombre.
M. Verhaegen. - Ce sont des faits de notoriété publique qui doivent fixer l'attention sérieuse du gouvernement.
Je n'entrerai pas dans d'autres détails, et pour cause ; il est de ces questions irritantes dont les développements deviendraient dangereux.
M. le président. - M. de La Coste propose, par sous-amendement à l'amendement de M. Rogier, d'ajouter à l'article premier la disposition suivante :
« Le terme fixé ci-dessus pourra être prorogé, par le gouvernement jusqu'au 31 décembre 1848. »
M. de La Coste. - S'il y a dans l'incertitude où nous sommes relativement au prix futur des grains quelque chose d'assuré, c'est qu'après une certaine période de prix élevés il y aura une réaction inévitable parce que les prix élevés augmentant la culture dans ces pays qui sont les greniers de l'Europe, amènent une production qui finit par être surabondante et en très peu d'années hors de proportion avec les besoins, ce qui produit une baisse inévitable et rapide.
Quand cette réaction aura-t-elle lieu, c'est ce que je ne sais pas. Nous serons à la session prochaine un peu plus éclairés sur cette question ; nous pourrons établir des prévisions un peu plus fondées.
Voilà pourquoi un grand nombre de membres de cette chambre pensent que l'amendement de l'honorable M. Rogier est inutile et que nous pourrons faire, dans la session prochaine, ce qu'il propose de faire aujourd'hui.
Cependant, je pense que les mesures que vous voulez prendre devront leur force morale à l'unanimité de la chambre. Je pense qu'il y aurait de l'inconvénient à ce qu'on pût croire que ceux qui s'opposent à la proposition de l'honorable M. Rogier, par le motif que je viens de dire, sont moins émus que d'autres par les besoins du peuple, et moins disposés à faire ce qui est nécessaire pour pourvoir à ses besoins.
Voilà pourquoi je propose de substituer à la mesure absolue et impérieuse, que propose l'honorable M. Rogier, une simple faculté qui serait donnée au gouvernement.
M. Rogier déclare céder son tour de parole à M. Castiau.
M. Castiau. - Je viens appuyer l'amendement de l'honorable M. Rogier, tout en le remerciant d'avoir bien voulu me céder son tour de parole. Je suis étonné que cet amendement ait rencontré un seul contradicteur dans cette assemblée. Je suis également étonné que l'honorable M. de La Coste ait cru devoir sous-amender cet amendement complètement inoffensif, et convertir en une simple faculté accordée au gouvernement le droit que M. Rogier voulait écrire dans la loi. El comment ne pas s'étonner et de l'opposition que rencontre cet amendement et des modifications qu'on veut y introduire ?
De quoi donc est-il question dans ce modeste amendement qu'on veut grandir hors de toute proportion ? S'agit-il de proclamer le principe de la liberté illimitée du commerce des grains ? S'agit-il de décider aujourd'hui toutes les graves questions qui se rattachent à cette matière ? S'agit-il de se prononcer entre le droit fixe et l'échelle mobile et de ressusciter ainsi les longs débats que toutes ces questions ont provoqués déjà dans cette assemblée ? Non vraiment. L'amendement de l'honorable M. Rogier n'affiche aucune de ces prétentions radicales. Il ne pose et ne résout aucune question de principe. C'est tout simplement une question de date.
Il s'agit de remplacer la date du 31 octobre 1848 par celle du 31 décembre 1848. Voilà, messieurs, tout l'objet du débat qui nous divise en ce moment.
Et quel était le but de M. Rogier en vous faisant son inoffensive proposition ? Uniquement, messieurs, de vous laisser le temps et de vous fournir l'occasion de procéder à un examen impartial et réfléchi de la législation des céréales. C'est un hommage qu'il voulait rendre à la souveraineté parlementaire. Comment donc expliquer les résistances qui ont accueilli une proposition inspirée par un sentiment de respect pour vos prérogatives ?
Mon étonnement augmente encore quand je vois que le premier adversaire que rencontre l'amendement c'est l'honorable. M. Dumortier. C'est lui qui, hier, s'est élevé avec toute la chaleur et la véhémence de sa parole, contre l'amendement de M. Rogier qui, je le répète, n'avait d'autre but que de provoquer la révision de la loi de 1834. Et cependant M. Dumortier ne doit-il pas être lui-même rangé parmi les adversaires de cette loi ? N'en a-t-il pas demandé lui-même et proposé la révision, en signant la fameuse proposition des 21 ?
Il l'a fait, je le sais, non pas dans l'intérêt des idées libérales, et des classes les plus nombreuses, mais dans l'intérêt des propriétaires dont il a plaidé si chaleureusement la cause devant vous. Il trouvait, en vous présentant sa proposition il y a deux ans, que le prix moyen de 20 francs n'est pas assez élevé ; il voulait que le prix rémunérateur fut fixé à 24 fr. au minimum pour l'entrée des céréales étrangères. Il voulait ainsi aggraver encore les rigueurs de la loi de 1834. Comment donc M. Dumortier n'a-t-il pas appuyé, l'amendement de M. Rogier puisque cet amendement en provoquant la révision de la loi, amenait la discussion de sa proposition des 21.
L'honorable M. Dumortier aurait saisi cette occasion de développer ses idées sur les avantages du prix élevé des céréales, s'il avait eu toutefois ce triste courage, après le démenti que les événements ont donné à ses doctrines et à ses prévisions.
; Pour motiver cette étrange opposition à l'amendement si inoffensif de M. Rogier, l'honorable membre a fait apparaître devant vous (page 1664) l'invasion des grains étrangers. Il semble que des avalanches de grains vont affluer sur les rives de la Baltique et de la mer Noire, et à descendre sur nous et inonder la Belgique. Pour justifier ses craintes et ses terreurs, n'a-t-il pas été jusqu'à prétendre que le prix des céréales, dans ces contrées lointaines, tombait habituellement à huit et même à quatre francs l'hectolitre ?
Pour toute réponse, messieurs, je renverrai l'honorable membre, dont. je regrette l'absence, mais dont les paroles n'en doivent pas moins être énergiquement réfutées, je renverrai, dis-je, l'honorable membre à des détails, à des renseignements officiels en quelque sorte, car ils émanent d'un fonctionnaire, du gouvernement russe ; ils se trouvent dans le Moniteur Belge, au 14 avril 1847.
Il y trouvera la réfutation la plus énergique de ses assertions erronées. Il verra qu'il n'est pas vrai que les grains tombent à huit ou quatre fr. dans aucun port de la Russie, et qu'à Odessa, par exemple, le prix du froment est d'habitude de douze à treize fr.
M. Dubus (aîné). - C'est une erreur.
M. Castiau. - J'engage l'honorable membre qui m'interrompt à consulter ces documents et à les réfuter, non par une simple dénégation, comme il le fait, mais par des renseignements qui auraient le même caractère d'authenticité et d'autorité.
Admettant, pour Odessa, le prix moyen de 12 à 13 francs il faut y joindre les frais de transport, les frais d'assurance, les frais de commission, les frais d'avarie, etc. Tous ces frais s'élèvent encore de 6 à 8 francs ; ce qui porte le prix de l'hectolitre à Marseille à 20 francs, c'est précisément là le taux moyen que vous avez adopté dans votre loi de 1834.
Du reste, messieurs, toutes les assertions de l'honorable M. Dumortier fussent-elles exactes, cette invasion des grains du Nord n'existerait encore que dans l'imagination de l'honorable membre. Elle serait impossible, pour la récolte de 1848, dans les trois mois qu'on vous demande d'ajouter à la force obligatoire de la loi. Il y a impossibilité matérielle à ce que dans ce délai de trois mois, on puisse recevoir de l'intérieur de la Russie un seul hectolitre de grain de la nouvelle moisson, car la récolte y est tardive. Il faut du temps encore pour battre le grain, car les bras manquent ; le battage du grain dure pendant plusieurs mois. A côté de ces difficultés se place celle des transports. Et savez-vous, messieurs, comment les transports ont lieu dans l'intérieur de la Russie ? Ils ont lieu par chevaux ou à dos d'hommes. Puis arrivent les pluies abondantes de l'automne et plus tard les glaces qui interrompent la circulation. De sorte qu'il paraît impossible, de toute impossibilité, que le grain de la récolte de 1848 puisse arriver dans vos ports avant le 31 décembre de cette année. Les craintes exprimées par M. Dumortier n'ont donc pas l'ombre de fondement.
Mais vous, messieurs, qui semblez disposés aujourd'hui à repousser cette prorogation de trois mois, pendant lesquels il n'arrivera pas, sans doute, un seul hectolitre de grain de l'intérieur de la Russie, dans les ports belges, ne voyez-vous pas que vous serez amenés, par la force des choses, à proroger le délai qui est déterminé par la loi ? Vous refusez aujourd'hui ce délai de trois mois qui vous est demandé par l'honorable M. Rogier, mais vous serez peut-être forcés d'accorder non pas un délai de trois mois, mais un délai de trois ans, et de maintenir la libre entrée des céréales pendant tout ce temps.
Car je ne partage pas l'optimisme des honorables MM. Dumortier et de La Coste. Je ne crois pas à cette heureuse réaction, à cette baisse rapide de prix qu'ils prévoient dans le cours de cette année. Nul, d'abord, ne sait ce que sera la récolte de 1847. Quant à moi, je n'ai pas l'honneur d'appartenir à l'Académie des sciences, ni de prendre part à la rédaction de l'Annuaire de l'observatoire. Je ne suis donc pas prophète. Mais, sans avoir la prétention d'être prophète, et surtout prophète de malheur, je répète que je ne puis partager les espérances que l'honorable M. Dumortier exprimait hier avec tant d'assurance, et dont l'honorable. M. deLla Coste vient se rendre l'écho aujourd'hui.
Je suis étonné de l'assurance avec laquelle on nous prédit dès aujourd'hui le bienfait d'une abondante récolte pour cette année. Quoi ! nous sommes au mois de mai, et la température est encore la température de l'hiver ! La végétation s'arrête, languit et s'énerve ! La récolte, quelle qu'elle soit, par suite de ces circonstances fâcheuses, et qui, en se prolongeant, pourraient devenir alarmantes, sera différée d'un mois, de six semaines peut-être.
Je conçois que ce retard ne nous alarme pas en ce moment outre mesure ; mais, du moins, il devrait arrêter l'optimisme de certaines espérances. Je dis que dans ce moment difficile et avec la progression du prix des céréales, c'est déjà un grand malheur que ce retard dans la récolte qui doit prolonger le malaise de populations nombreuses.
Et non seulement, je n'ai pas foi, pour 1847, dans cette heureuse réaction que vient de nous annoncer M. de La Coste, mais je doute fort qu'elle se réalise en 1848 et en 1849. N'avez-vous pas, à cet égard, l'expérience des faits ? L'honorable M. Verhaegen vous a tout à l'heure cité des précédents qui exigent de nous, en ce moment, de sérieuses méditations. Ce n'est pas la premier fois malheureusement que nous avons à déplorer des disettes et des crises alimentaires. On vient de vous rappeler un exemple des conséquences d'une disette, un désastreux exemple qui n'est pas encore effacé de nos souvenus, quoique nous en soyons séparés par plus de trente ans, l'exemple de la disette de 1816. Une année abondante est arrivée à la suite de cette véritable catastrophe de 1816.
Croyez-vous donc que les prix soient tombes tout à coup au taux normal ? Non, les prix ont conservé leur fermeté, les prix en 1847 se sont maintenus à 35 fr., prix exorbitant, prix désastreux pour les populations. L'année suivante, la récolte réalise encore toutes les espérances ; le prix des céréales ne baisse que de quelques francs et s'élève encore à 26 ou 27 fr. Ce n'est enfin qu'à la suite de plusieurs années et de récoltes heureuses que le prix des céréales fléchit définitivement et.en revient au taux normal.
En présence de tels précédents, comment est-il possible, je le demande, de refuser d'inscrire dans la loi le nouveau délai de trois mois que vous demande l'honorable M. Rogier ? Je ne puis assez vous le répéter, gardez-vous de vous laisser aller à de trompeuses espérances ! Quoi qu'il arrive, quelle que soit l'abondance de la récolte, je crois pouvoir affirmer que le prix des céréales en Belgique ne tombera pas en 1848 et 1849 au-dessous de votre chiffre de 20 fr. qui est, dites-vous, le prix normal.
Et pourquoi, messieurs ? C'est qu'indépendamment des causes générales que je viens d'exposer, une sorte de révolution économique et sociale s'est effectuée en Angleterre ; l'Angleterre, ce pays des privilèges aristocratiques et des prohibitions, l'Angleterre ouvre enfin ses ports à l'introduction des céréales et des denrées alimentaires. L'aristocratie a redouté la colère du peuple et la grande propriété a sacrifié une partie de ses privilèges.
C'est là maintenant que vont affluer les céréales de tous les pays du monde et de la Belgique elle-même, car elle a à nourrir non seulement ses habitants, mais aussi ses trois ou quatre millions de mendiants en Irlande.
En présence de cette libre entrée des grains en Angleterre, en présence de ces immenses besoins de la population anglaise, il est impossible que la réaction de la hausse ne se fasse pas longtemps sentir en Belgique. Personne ici n'oserait préciser l'époque où le prix du grain rentrera dans ses conditions normales.
Comment donc, encore une fois, repousser en ce moment la simple proposition d'un ajournement de trois mois, qui vous permettrait d'examiner enfin avec maturité et calme le problème si difficile et si redoutable des céréales ?
J'abandonne, messieurs, la question des céréales pour arriver bien vite à la question du bétail, et je la traite rapidement parce que je vois que la chambre est en proie à je ne sais quelle impatience qui semble la pousser à brusquer la clôture et à étouffer la discussion. Je réclame cependant quelques instants encore son attention et ses méditations, car il n'est pas de question qui soit plus digne d'intérêt et de sympathie que cette question de l'alimentation publique, et quand vous consacrez des séances, des semaines, des mois entiers parfois à de misérables questions d'intérêts locaux, vous pourriez bien, ce me semble, consacrer quelques heures, quelques séances, au besoin, à une question de vie ou de mort pour les populations qu'elle intéresse.
La libre entrée des céréales, messieurs, entraîne nécessairement la libre entrée du bétail, et cependant M. de Theux a séparé ces deux questions.
M. de Theux vient demander la faculté de proroger la suspension du droit d'entrée sur le bétail ; il ne veut pas qu'on inscrive cette prorogation dans la loi.
Pourquoi cette distinction ? Puisque c'est la loi qui proclame la libre entrée des céréales, la logique, la raison, l'intérêt public, l'humanité enfin, conseillaient d'y insérer le même privilège pour le bétail ; cependant M. le ministre de l'intérieur entend se réserver la faculté de régler cette importante matière en vertu d'arrêtés royaux. Je ne veux pas, quant à moi, déposer l'arbitraire qu'il réclame entre les mains de M. le ministre de l'intérieur. Je ne le veux pas, parce que je connais ses doctrines sur l'importation du bétail. Je ne le veux pas précisément, à cause du langage peu rassurant qu'il a tenu encore hier sur cette question.
Je dis, messieurs, que je ne le veux pas, parce que je redoute les doctrines de M. le ministre de l'intérieur. En effet, quand il s'est agi de réclamer dans cette enceinte la libre entrée des bestiaux, quand l'opposition a fait d'énergiques efforts pour obtenir la libre entrée, qui donc était notre adversaire, M. le ministre de l'intérieur ?
El que disait M. le ministre de l'intérieur ? Il prétendait dans des phrases assez embrouillées il est vrai, mais qui laissaient cependant percer je ne sais quelle pensée de froide impassibilité, que la viande n'était pas faite pour les prolétaires, qu'ils étaient désintéressés dans la question, comme si la viande devait être à tout jamais la nourriture des estomacs aristocratiques et ne devait jamais entrer dans l'alimentation des classes ouvrières....
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je prie M. Castiau de ne pas détourner mes paroles de leur véritable sens. Je demande la parole.
M. Castiau. - Je suis heureux d'entendre M. le ministre de l'intérieur demander la parole. J'espère qu'il expliquera les expressions que je lui reproche ou plutôt qu'il les rectifiera, car, il doit l'avouer, son langage a fait une douloureuse impression et sur nos bancs et sur le public.
En dehors de la chambre surtout, ces paroles ont donné lieu a d’énergiques accusations contre M. le ministre. (Interruption.)
Eh bien, que M. le ministre de l'intérieur parle et se justifie, dans l'intérêt de son caractère et de sa réputation. J'accueillerai avec empressement les explications qui prouveraient que les paroles auxquelles je fais allusion, n'ont pas la portée qu'on leur a généralement attribuée.
Quoi qu'il en soit, messieurs, et malgré la rectification annoncée par (page 1665) M. le ministre de l'intérieur, je n'en persiste pas moins à demander que la loi tranche la question. Son langage n'est pas fait, il faut en convenir, pour nous inspirer la moindre confiance. En effet, messieurs, ne l'avez-vous pas entendu, dans la séance d'hier, dire que la suspension provisoire de la taxe sur les bestiaux provoque des plaintes auxquelles il ne semble que trop disposé à faire droit, en la rétablissant.
Messieurs, s'il est vrai que ces plaintes existent et soient aussi vives qu'on le prétend, le devoir du gouvernement est précisément d'éclairer les populations, de leur faire voir la véritable cause de la dépréciation du bétail dans quelques-unes de nos provinces. Car enfin l'importation du bétail étranger a-t-elle été assez importante pour justifier ces plaintes ? Mais l'honorable M. Rogier nous a fourni les chiffres de la statistique sur cette question ; qu'en résulte-t-il ? Que sous le régime de la liberté on n'a introduit que 400 têtes de bétail en plus que sous le régime de la taxe. Eh bien, si les population du Limbourg se plaignent, si elles ne peuvent pas vendre avantageusement leur bétail, ce n'est pas à cause de la concurrence du bétail étranger ; c'est une conséquence de la misère qui sévit non seulement au sein des classes pauvres, mais qui a fini par frapper les classes moyennes ? Ceux qui jadis mangeaient du pain, n'en ont plus aujourd'hui de quoi satisfaire leur faim, et ceux qui mangeaient de la viande sont obligés aujourd'hui de s'en tenir au pain. Toutes les consommations, celle de la viande comme toutes les autres, toutes les consommations se sont restreintes. C'est là, ce me semble, qu'il faut chercher la véritable cause de la difficulté qu'éprouvent les cultivateurs du Limbourg à vendre leurs bestiaux.
Et vous qui êtes si attentif à ce qui se passe dans la province du Limbourg et sur la frontière hollandaise, savez-vous ce qui se passe, à l'heure qu'il est, sur une autre frontière, sur la frontière de France, dans le département du Nord ? Eh bien, voici un fait qui vous prouvera jusqu'où la misère est poussée dans certaines de nos provinces, et combien il importe, dans l'intérêt de toutes les classes de la population, d'ouvrir nos frontières à toutes les denrées alimentaires.
Un négociant français. honorable et digne de toute confiance, m'assurait ce matin qu'on ne trouvait plus de chevaux à abattre à Lille. En savez-vous la cause ? C'est que les chevaux destines à être abattus seraient dirigés maintenant vers la Belgique et serviraient maintenant à l'alimentation des localités les plus pauvres des provinces flamandes ? Voilà la dernière ressource, messieurs, qui resterait à des hommes, à des concitoyens, à des frères faits comme nous à l'image de Dieu !
Ce récit est-il vrai ? J'aime encore à en douter, quoiqu'il m'ait été attesté, je le répète, par un des habitants les plus honorables du département du Nord.
Mais si le fait est exact, n'est-il pas de nature à soulever vos consciences et à révolter tous vos sentiments ?
Et c'est en présence de ces révélations poignantes qui nous arrivent de toutes parts, que le gouvernement oserait aujourd'hui encore exprimer des doutes et des hésitations sur la libre entrée du bétail ! Il persisterait à refuser d'insérer dans la loi cette libre entrée du bétail, qui est le corollaire nécessaire de l'entrée libre des céréales ! Oh ! non, dans l'intérêt de l'humanité, dans l'intérêt du gouvernement, dans l'intérêt de l'ordre public, dans l'intérêt de nos populations, dans l'intérêt de la masse des consommateurs, j'espère qu'il ne s'opposera pas plus longtemps à ce que cette libre entrée du bétail reçoive la consécration de la loi ! Oui, je demande formellement qu'elle soit prononcée par la loi.
Je reprends donc l'amendement de l'honorable M. Osy, qui, après l'avoir présenté, l'a retiré je ne sais pour quel motif.
Eh bien ! cet amendement que l'honorable M. Osy a eu le tort de retirer, je le reprends. Je demande que la chambre en délibère. Je le demande surtout pour que l'on sache enfin s'il se trouvera une majorité dans cette enceinte pour repousser la libre entrée du bétail, au milieu de la crise alimentaire la plus violente et la plus douloureuse que ce pays ait éprouvée depuis trente ans.
Un dernier effort de bienveillance encore, messieurs ! Permettez-moi de répondre quelques mots, quelques mots seulement, au long et brillant panégyrique que M. le ministre des affaires étrangères nous a présenté, a l'occasion de cette loi, du gouvernement, du ministère, et conséquemment de sa personne. En vérité, j'en suis étourdi encore ; car je n'ai jamais assisté à une ovation plus personnelle et plus éclatante.
L'honorable M. Rogier avait été pour le ministère d'une extrême bienveillance. Il lui avait adressé des remerciements et des félicitations pour la présentation d'un projet de loi qui répondait à nos communes convictions. Ces remerciements et ces félicitations n'ont pas suffi, paraît-il, pour la glorification du ministère. M. Dechamps a prétendu n'en avoir rien entendu, quoiqu'il n'y ait peut-être pas dans cette chambre un membre qui ait l'ouïe plus exercée ; et à l'aide de cette surdité plus ou moins volontaire, il a pu enlever l'encensoir des mains de M. Rogier pour se le briser lui-même contre la figure. Avec quel bonheur il a placé le gouvernement belge au-dessus de tous les autres gouvernements de l'Europe, et les ministres belges au-dessus de tous les autres ministres ! Il ne s'est point contenté d'élever sa personnalité bien au-dessus des ministres prussiens, il s’est placé au-dessus des ministres français, au-dessus du plus grand ministre de l'Angleterre, au-dessus de Peel lui-même. Dans l'ardeur de ses entraînements oratoires, j'ai vu le moment où il allait élever de ses mains, dans cette enceinte, pour sa statue, un piédestal aussi haut que la plus haute des pyramides. (Interruption.) Depuis, je le reconnais loyalement, en lisant son discours dans le Moniteur, je n'y ai plus retrouvé à un si haut degré ce caractère d'ovation ministérielle qui m'avait choqué dans son improvisation ; la modération de l'écrivain avait remplacé l'exaltation de l'orateur. Il semblait avoir couvert son discours, non pas d'une poussière d'or, mais d'une poussière de modestie, qu'on veuille bien me passer cette expression. Le panégyrique était moins brillant et les éloges étaient plus adoucis. Cependant M. le ministre n'en persistait pas moins à réclamer pour le nouveau ministère, et pour lui spécialement, l'honneur d'avoir pris l'initiative de la suspension des lois sur les denrées alimentaires et d'avoir ainsi donné des leçons de prudence gouvernementale à la Belgique, à l'Europe et au monde.
Avant d'aller plus loin, que M. le ministre me permette de combler une lacune qui me paraît exister dans ses souvenirs. Ce n’est ni lui, ni M. de Theux, ni M. Malou qui a pris l'initiative des mesures libérales qui ont eu notre sanction. C'est un ministre libéral, c'est l'honorable M. Van de Weyer. A lui donc l'honneur qu'entend s'approprier M. Dechamps ! Et en y réfléchissant, une pensée me frappe : Ne serait-ce pas, par hasard, pour le punir de cette initiative autant que des quelques idées libérales qu'il avait jetées dans un projet de loi, que l'honorable M.de Theux a tant applaudi à la déconvenue de l'honorable M. Van de Weyer et s'est empressé de prendre sa place ?
J'en reviens à la glorieuse initiative dont vous parlait M. Dechamps. Si le ministère a rendu un immense service au pays et s'il mérite des couronnes civiques pour avoir suspendu pendant deux ans les lois sur les céréales, l'opposition n'aurait-elle pas le droit à son tour de réclamer sa part de triomphe et de gloire ? N'a-t-elle pas repoussé cent fois les taxes sur les denrées alimentaires ? N'a-t-elle pas combattu la loi de 1834 ? N'a-t-elle pas cent fois attaqué les aggravations ? N'a-t-elle pas, il y a quelques mois à peine, réclamé cette prorogation de la suspension de la loi de 1834, que le ministère nous refusait alors avec une opiniâtreté qui semblait invincible ? N'est-ce pas elle enfin qui, pendant des mois entiers, a réclamé la libre entrée du bétail, que le ministère n'a consentie que lorsque l'émeute commençait à agiter quelques-unes de nos villes ?
Et cependant, l'opposition qui a tant fait pour éviter les dangers et les malheurs de la crise que nous traversons, l'opposition n'a pas cru devoir imiter M. le ministre et emboucher la trompette parlementaire pour sonner des fanfares en son honneur !
Soyons donc juste pour tout le monde, pour le ministère comme pour l'opposition.
Non, messieurs, non, ce n'est pas le ministère, ce n'est pas même l'opposition qui doit avoir l'honneur de l'initiative de la libre entrée des céréales et de la libre entrée du bétail. Il a fallu une autorité plus puissante que celle de l'opposition pour étouffer les répugnances île nos ministres et les arracher à leur incurable immobilité. cette autorité, devant laquelle nos ministres ont dû s'incliner, cette autorité irrésistible, c'est la misère qui ronge nos populations, c'est la faim qui les décline, c'est la crainte que l'excès de la misère n'entraînât de déplorables désordres. En adoptant les mesures qu'on a tant exaltées, le ministère n'a droit ni à nos éloges ni à notre reconnaissance ; il a rempli le plus rigoureux et le plus pressant des devoirs, il n'a fait qu'obéir à la puissance, à la fatalité des faits. Qui aurait hésité, qui pouvait hésiter dans de telles circonstances ? Mais le ministre qui, lorsque la misère énerve et tue nos populations, le ministre qui, dans des circonstances aussi critiques, aurait en main le moyen d'adoucir de telles souffrances, de sauver nos frères, et qui repousserait impitoyablement ce moyen de salut, un tel ministre ne passerait-il pas, qu'on me pardonne l'expression, pour un bourreau ou pour un monomane ? Oh ! celui-là n'aurait pas droit certes à ces honneurs du Panthéon que M. Dechamps se décernait à lui-même et, pour l'honneur de l'humanité, on voudrait voir sa place marquée dans un hospice d'aliénés.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, vous aurez remarqué comme moi que le discours de l'honorable membre a deux portées, diamétralement contradictoires. La première partie de son discours a été un discours à la hausse des denrées alimentaires ; c'était un discours d'alarmiste, un discours tel qu'il aurait pu sortir de la bouche d'un spéculateur, voire même d'un accapareur.
Dans une autre partie de son discours, l'honorable membre, je le dis à regret, s'est associé à ce que le journalisme a de plus méprisable, en ce qu'il détourne les paroles d'un ministre, d'un membre de cette chambre de leur véritable signification.
Et ici je fais allusion à la question du bétail. Qu'ai-je dit dans la séance dont a parlé l'honorable préopinant ? On demandait la libre entrée du bétail dans l'intérêt de la classe ouvrière el souffrante des Flandres ; eh bien, j'ai dit que demander la libre entrée du bétail dans l'intérêt de ces malheureux, c'était en quelque sorte une ironie, une insulte. Quoi ! manger de la viande fraîche, pour des gens qui ont à peine du pain et des pommes de terre, n'est-ce pas une dérision véritable que de le supposer ? Comment ! les pauvres mendiants des Flandres mangeraient de la viande de boucherie, alors que la plupart des cultivateurs qui élèvent le bétail à la sueur de leur front n'en mangent peut-être pas une fois l'an ! El c'est dans l'intérêt de la classe ouvrière des campagnes que l'on demande la libre entrée du bétail ! Je le répète, c'est une dérision ; n'ajoutons pas, messieurs, une nouvelle amertume à des souffrances qui sont malheureusement trop réelles.
Messieurs, le gouvernement a pris un arrêté suspendant les droits de douane à l'entrée du bétail ; il l'a pris aussitôt que les circonstances l'ont (page 1666) permis, alors que le cultivateur avait passé la plus mauvaise saison de l'année, alors qu'il pouvait diminuer les sacrifices qu'exige la nourriture du bétail ; cet essai, nous l'avons dit hier, n'a pas été heureux pour le cultivateur, et il n'a pas porté de fruit pour le consommateur de la viande.
Et d'ailleurs, de quel droit viendrait-on faire un reproche au gouvernement de n'avoir pas pris plus tôt une semblable mesure, lorsqu'un seul conseil communal de nos villes a cru devoir imiter l'exemple du gouvernement, adopter le même principe, en suspendant le droit d'octroi, bien autrement onéreux que le droit de douane ? Car le droit d'octroi, outre qu'il est plus considérable en lui-même, pèse sur tout le bétail, tant indigène qu'étranger.
Et d'ailleurs quel fruit le conseil communal auquel je fais allusion a-t-il recueilli de sa généreuse mesure ? On n'a pas tenu compte de la suppression du droit d'octroi, pas plus que de celle du droit de douane, sur les viandes de première qualité dans la ville où cette mesure a été prise.
Qu'est-il arrivé de là ? C'est que les autres villes, voyant la nullité des résultats qui ont été obtenus, n'ont pas voulu imiter cet exemple. Et si les droits d'octroi ont été maintenus, ils l'ont été par des administrateurs qui sans doute sont à l'abri des attaques de l'honorable M. Castiau ; car, suivant lui, son opinion est triomphante dans toutes les villes, et les autorités qui ont maintenu ces droits sont des autorités électives, des autorités municipales, représentant la bourgeoisie.
L'honorable membre n'a-t-il pas senti que les attaques qui sont dirigées si injustement contre le gouvernement, tombaient bien plus directement sur les municipalités de toutes nos villes ?
Mais, messieurs, en France où les souffrances sont bien autrement grandes qu'ici ; en France où l'on a vu élever le prix des grains dans certains départements, dès le commencement de l'hiver jusqu'à 50 et des francs, le droit de douane sur le bétail est encore maintenu dans toute son intégrité.
En Belgique, messieurs, nous avons admis la libre entrée des viandes fumées, séchées et salées jusqu'au 1er octobre 1847 ; nous avons annoncé et même consenti à l'insertion dans la loi de la libre entrée de ces viandes jusqu'au 1er octobre 1848. A-t-on fait quelque chose de semblable en France ? En aucune manière. C'est en présence de ces faits qu'on a le triste courage d'attaquer le gouvernement de son pays, comme si c'était remporter un triomphe pour son opinion que d'avilir le gouvernement. Quoi que vous fassiez, vous n'y parviendrez pas. Qu'il me soit permis de le dire, ce n'est pas seulement le gouvernement de son pays qu'on cherche à amoindrir, alors qu'on traite si dédaigneusement les actes qu'avait cités M. le ministre des affaires étrangères, c'est le pouvoir législatif qu'on amoindrit également, car les mesures prise aussi du domaine législatif.
M. Van de Weyer, d'après l'honorable membre, aurait été renvoyé parce qu'il a eu le courage de permettre l'entrée des céréales.
M. Castiau. - C'est une supposition.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - C'est une supposition, dit l'honorable membre ; mais c'est là une supposition injuste, une supposition indigne de l'honorable M. Castiau. Mais est-ce M. Van de Weyer seul qui avait pris cette mesure ? Ses collègues M. d'Anethan, M. Dechamps, M. Malou ne s'y étaient-ils pas associés ? N'était-ce pas l'avis unanime du conseil des ministres ? Celui qui a l'honneur de vous parler n'a-t-il pas été le rapporteur de la section centrale qui a examiné la loi ? N'a-t-il pas pris de pareilles mesures dans des circonstances beaucoup moins graves à diverses reprises, alors que l'honorable membre ne faisait pas partie de cette chambre ?
L'honorable M. Verhaegen a mis en doute les belles espérances de la récolte prochaine et il s'est fondé sur les observations faites touchant quelques champs de froment des environs de la capitale, dont les feuilles commençaient à jaunir. Heureusement ce n'est que !a simple conséquence d'une température un peu froide, qui n'a rien de commun avec la rouille. Je me suis assuré par l'autorité d'un de nos premiers naturalistes que nos champs ne présentent aucune apparence de rouille. Je suis heureux de le déclarer, car avant tout il importe de ne pas jeter l'alarme dans le pays.
M. Verhaegen. - Alors, il y avait imprudence à insérer cette nouvelle dans le Moniteur !
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - L'honorable membre doit savoir que le ministère ne s'occupe pas des nouvelles que le Moniteur insère dans ses colonnes. Sous le rapport des nouvelles, il est comme tous les journaux.
M. Verhaegen. - Je suis heureux d'avoir donné lieu à cette déclaration.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je savais, en la faisant, ne pas déplaire à l'honorable membre.
J'ai eu l'honneur de vous le dire, hier, j'ai reçu une lettre de la commission d'agriculture de la province d'Anvers, qui porte en termes exprès, que nous avons la plus belle apparence de récolte de froment et de seigle, qu'on puisse voir.
Voilà les expressions de la lettre, c'est d'ailleurs conforme aux nouvelles que j'ai reçues des autres provinces.
Messieurs, j'arrive à l'amendement de M. Rogier. On a dit : Mais pourquoi s'arrêter plutôt à la date du 1er octobre 1848 qu'à celle du 31 décembre ? C'est une date arbitraire. Non, messieurs, ce n'est pas une date arbitraire, elle est fondée sur la nature même des choses. A la date du 1er octobre 1848 on commencera à être en possession de la récolte de 1848, c'est-à-dire qu'on sera en possession de deux récoltes nouvelles, et quelques importations étrangères de la récolte de 1848 pourront avoir été faites à cette époque.
D'autre part, il est certain que le pouvoir législatif sera encore réuni à une époque assez avancée pour adopter une nouvelle prorogation de la loi, si on trouvait que cela fût utile. Toutefois, je ne m'opposerai pas à l'amendement de l'honorable M. de La Coste, qui donne au gouvernement la faculté de proroger la loi jusqu'au 31 décembre. Cette faculté, nous en ferons usage, si les circonstances le rendent nécessaire, et elle nous dispensera de devoir demander aux chambres de nouveaux pouvoirs.
Ce à quoi je m'oppose, c'est qu'on décrète maintenant la mesure, sans tenir compte d'aucune circonstance.
Mais, dit-on, en 1848 les prix seront encore élevés, attendu que les prix sont restés élevés en 1816, en 1817 et en 1818. J'adopte volontiers la comparaison delà situation de cette époque avec la situation présente. Ainsi, en 1816, le prix du froment était de 31 fr. l'hectolitre, en 1817 de 35 fr. et en 1818 de 26 fr. Eh bien, prenons les 3 années correspondantes 1845, 1846 et 1847 ; et ici remarquez que nous ajoutons une proposition pour 1848 ; nous allons jusqu'à la quatrième année, cependant en 1819 le prix était tombé à 18 fr.
Je désire qu'il en soit ainsi. Si le prix était tombé à 18 fr. en 1848, faudrait-il encore proroger la loi ? Je dis que non, ce serait une prévision pour la cinquième année, tandis qu'à l'époque correspondante la cherté ne s'est fait sentir que pendant trois années. Vous voyez que nous mettons à exécution des vues larges, mais en même temps des vues conservatrices de tous les intérêts.
Le Journal des Débats, dont on a invoqué l'autorité, que demandait-il ? La libre entrée jusqu'au 31 juillet 1848 ; nous la proposons jusqu'au 1er octobre 1848. Nous allons donc plus loin. Pourquoi donc l'amendement de. M. Rogier ? C'est qu'il doit être dit que jamais le gouvernement n'aura, aux yeux de certains membres de cette chambre, fait suffisamment. En France, qu'avons-nous vu, quand le journal ministériel a énoncé cette idée de permettre la libre entrée des céréales jusqu'au 31 juillet 1848 ?
Les journaux, des membres les plus distingués de l'opposition se sont mis à faire de la protection agricole et à attaquer la pensée du Journal des Débats, qu'ils supposaient être la pensée du ministère. C'est ainsi que dans tout gouvernement représentatif, quel que soit le parti que prenne le gouvernement, il est certain de rencontrer une opposition quelconque.
Pour nous, messieurs, nous ne nous arrêterons pas à de semblables considération ?. La seule considération qui nous guidera dans tous nos actes, ce sera l'intérêt général du pays, et c'est le seul intérêt qui nous a guidés dans la proposition que nous vous avons faite.
M. Anspach. - Messieurs, j'avais demandé la parole pour reprendre la proposition de l'honorable M. Osy. L'honorable M. Castiau s'en est chargé, en sorte que ma proposition devient inutile. Mais il n'en est pas de même des considérations que j'avais à développer devant la chambre pour motiver la reprise que je voulais faire de la proposition de l'honorable M. Osy. Je prie la chambre de bien vouloir écouter ces considérations.
Messieurs, l'honorable M. Osy avait fait hier la proposition de mettre les objets désignés dans le deuxième paragraphe de l'article premier sur le même pied que ceux désignés dans le premier paragraphe du même article, c'est-à-dire de les rendre libres à l'entrée.
L'honorable député d'Anvers n'a pas persévéré dans cette proposition, et il s'est contenté de voir ajouter au premier paragraphe les viandes séchées ou fumées, articles qui viennent par mer ; je regrette que cette légère concession et de minces intérêts commerciaux l'aient engagé à se relâcher sur une mesure d'un si grand intérêt général ; quoi qu'il en soit, je reprends la proposition de l'honorable M. Osy, je ne veux pas laisser au gouvernement la faculté de choisir le moment où il lui conviendra de rendre libre de tous droits l'entrée des denrées alimentaires, et dans de telles limites qu'il fixera pour la hauteur de ces droits. Nous connaissons, à cet égard, l'opinion qui dirige le cabinet, dans la crise actuelle, à la fin de laquelle j'espère que nous serons bientôt arrivés. N'ayons-nous pas vu le ministère ne se résoudre qu'à la dernière extrémité à prendre la mesure pour la libre entrée, malgré les avertissements de la chambre ? Moi-même, à deux reprises différentes, j’ai demandé à MM. les ministres s'ils ne croyaient pas venu le moment où ils devaient faire usage de la faculté que la loi leur laissait. Ce n'est que forcés par l'explosion de l'opinion publique qu'ils s'y sont décidés ; le discours d'hier, de M. le ministre de l'intérieur, vous a montré qu'il est toujours dans les mêmes dispositions ; en l'entendant parler des plaintes qui lui avaient été faites, des effets désastreux sur les prix de la libre entrée du bétail, je me suis demandé si, tout d'un coup, sans que je m'en fusse aperçu, le prix de la viande avait diminué ! Ecouter de pareilles doléances et en tirer des conséquences qu'on vient présenter à la chambre, c'est montrer la tendance de M. le ministre ; cela rappelle une ancienne régence de Bruxelles qui allait demander conseil aux bouchers pour savoir s'il convenait de faire un règlement pour a boucherie ; comme on devait s'y attendre, ils répondirent tous : Non. Heureusement on n'eut pas égard à leur opinion.
Il est impossible de croire que la libre entrée du bétail dans un temps de disette ne soit pas un bien. Je n'admets pas la distinction de bétail gras et de bétail maigre : un kilog. de viande maigre nourrit pour le moins autant qu'un kilog. de viande engraissée. On ne s'enquiert pas de la qualité plus ou moins tendre, plus ou moins succulente, lorsqu'il s'agit de se nourrir pour vivre ; il suffit que la nourriture soit saine et (page 1667) réparatrice. Différentes expériences ont été faites en Belgique sur la propriété nutritive de la viande ; elles ont été controversées. Mais il vient de se faire à Paris, devant tout ce que la science a de plus distingué, de nouvelles expériences qui ont eu pour résultat la preuve qu'un quart de kilog. de viande nourrit autant qu'un kilog. de pain. Il en résulterait que la viande, au prix moyen de 1 fr. 20 le kil., équivaudrait pour le quart à 30 cent., nourrissant autant qu'un kilog. de pain, valant aujourd'hui, à Bruxelles, pour la troisième qualité, 45 à 50 c. C'est donc une différence de plus de 50 p. c. en faveur de la viande ; et on viendra nous dire que le pauvre n'est pas intéressé dans la question !
Les centaines de mille ouvriers dont le salaire est payé en argent en recevraient une diminution de 15 à 20 p. c. dans le coût de leur nourriture, et vous trouverez qu'il n'est pas important de faire tout ce qu'il dépend de nous pour en arriver là ! Cela n'est pas possible, messieurs ! Je reprends donc la proposition primitive de l'honorable M. Osy, et comme il importe, dans des temps de disette, de faciliter l'entrée de toutes les denrées alimentaires, je ne me borne pas à demander l'entrée libre du bétail, mais de tous les objets relatés dans le deuxième paragraphe de l'article premier.
D'après ce que j'ai dit plus haut des dispositions de MM. les ministres, vous comprendrez que j'appuierai de toutes mes forces l'amendement de l'honorable M. Rogier, pour substituer la date du 31 décembre à celle du 1er octobre 1848. Lorsque les chambres seront assemblées, ce ne sera qu'avec leur assentiment que des changements pourront s'opérer.
J'aurais voulu que cette mesure s'étendît jusqu'en 1849 ; cela aurait facilité les engagements pour le commerce des grains, opérations de longue haleine, surtout pour la mer Noire, puisqu'il faut calculer non seulement le transport d'Odessa chez nous, mais encore le transport de l'intérieur pour l'approvisionnement de ce port. Remarquez, messieurs, que vous serez toujours obligés d'en venir là, car malheureusement il s'écoulera bien du temps avant que nous ne voyions le prix des grains revenu à leur taux normal.
M. Rogier (contre la clôture). - J'espère qu'on me permettra de donner quelques explications. Hier je n'avais pas insisté sur la continuation de la discussion générale, parce qu'il avait été entendu que je pourrais parler sur l'article premier.
Un membre. - Vous avez cédé votre tour de parole.
M. Rogier. – Il est vrai que j'ai cédé mon tour de parole à l'honorable M. Castiau. Mais je ne crois pas avoir démérité pour cela de la complaisance de la chambre.
Je crois qu'on n'a jamais refusé à l'auteur d'une proposition de donner quelques explications.
M. Delfosse (contre la clôture). - J'aurais aussi quelques courtes observations à présenter, je demande que la chambre veuille bien m'entendre.
M. le président. - Le premier amendement à mettre aux voix est celui de M. Rogier qui tend à substituer la date du 31 décembre 1848 à celle du 1er octobre 1848.
L'amendement de M. Rogier est mis aux voix par appel nominal.
81 membres répondent à l'appel nominal.
28 votent pour l'amendement.
53 votent contre.
En conséquence, l'amendement de M. Rogier n'est pas adopté.
Ont voté pour l'amendement : MM. Veydt, Anspach, Cans, Castiau, David, de Baillet, de Bonne, Delehaye, Delfosse, d’Elhoungne, de Naeyer, de Tornaco, d'Hoffschmidt, Dolez, Fleussu, Kervyn, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Lys, Manilius, Orts, Osy, Pirson, Rogier, Sigart et Verhaegen.
Ont voté contre : MM. Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Brabant, Clep, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Foere, de Garcia de la Vega, de Haerne, de La Coste, de Lannoy, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Muelenaere, de Renesse, de Saegher, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, de T'Serclaes, de Villegas, d'Huart, Dubus (aîné), Dubus (Albéric), Dubus (Bernard), Dumont, Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners, Jouet, Lejeune, Liedts, Maertens, Malou, Mast de Vries, Mercier, Orban, Pirmez, Rodenbach, Scheyven, Simons, Thienpont, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde et Vandensteen.
Le sous-amendement de M. de La Coste tendant à ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : « Le terme fixé ci-dessus pourra être prorogé par le gouvernement jusqu'au 31 décembre 1848, » est mis aux voix et adopté.
M. le président. - Deux additions sont proposées au premier paragraphe : d'abord, l'une proposée par M. Castiau, et qui, si elle était adoptée, ferait disparaîtra le paragraphe 2 ; elle consiste à ajouter après les mois les pommes de terre et le riz, ceux-ci : le bétail.
- Cet amendement est mis aux voix par appel nominal :
82 membres répondent à l'appel nominal.
26 votent l'adoption.
55 votent le rejet.
1 (M. Osy) s'abstient.
Ont voté l'adoption : MM. de Tornaco, Dolez, Fleussu, Kervyn, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Lys, Manilius, Orts, Pirson, Rogier, Sigart, Verhaegen, Veydt, Anspach, Cans, Castiau, David, de Bonne, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Naeyer.
Ont voté le rejet : MM. de Saegher, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, de T'Serclaes, de Villegas, d'Hoffschmidt, d'Huart, Dubus, ainé, Dubus (Albéric), Dumont, Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners, Jonet, Lejeune, Liedts, Maertens, Malou, Mast de Vries, Mercier, Orban, Pirmez, Rodenbach, Scheyven, Simons, Thienpont, Troye, Van Cutsem, Van den Eynde, Van den Steen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Brabant, Clep, de Baillet, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Foere, de Garcia de la Vega, de Haerne, de La Coste, de Lannoy, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Muelenaere, de Renesse et de Roo.
M. Osy. - Messieurs, je forme les vœux les plus sincères pour que la libre entrée du bétail soit prorogée jusqu'à la fin de 1848 ; mais par suite des renseignements fournis par M. le ministre de l'intérieur, je veux laisser toute la responsabilité au gouvernement, et je me contenterai de la disposition qui lui laisse la faculté de proroger la libre entrée.
- La chambre adopte l'amendement de M. Osy, qui est relatif aux viandes séchées, salées et fumées.
L'article premier est ensuite adopté dans son ensemble.
M. le président. - Il y a un article nouveau proposé par M. Osy et conçu en ces termes :
« Les dispositions de l'article précédent seront applicables à tout navire belge ou étranger, dont les papiers d'expédition constateront que le chargement en grains ou autres denrées comprises dans la présente loi aura été complété et le départ effectué d'un port étranger quelconque avant le 1er septembre, même dans le cas où il n'entrerait dans un port belge qu'à une époque postérieure au 1er octobre 1848. »
Le gouvernement s'est rallié à cet amendement.
M. Osy. - Messieurs, hier en développant mon amendement, j'ai dit que si l'on prorogeait la loi jusqu'au 31 décembre, il faudrait également, dans l'article dont M. le président vient de donner lecture, substituer la date du 1er décembre à celle du 1er octobre. Par suite de l'adoption de l'amendement de l'honorable M. de La Coste, je proposerai maintenant un second paragraphe ainsi conçu :
« Cette disposition sera prorogée jusqu'au 1er décembre 1848, si la présente loi est prorogée jusqu'au 31 décembre de la même année. »
- L'article 2 nouveau est mis aux voix et adopté avec cette addition.
« Art. 2 (qui devient l'art. 3). Le gouvernement pourra, pendant le même terme, interdire la sortie du froment, du seigle, de l'orge, du sarrasin, de l'avoine, des fèves et vesces, des pois, des pommes de terre et de leurs fécules, des farines, sons et moutures de toute espèce, du pain, du biscuit et du gruau. »
M. le président. - Voici un article 4 nouveau qui vient d'être déposé par M. Veydt :
« Les effets de la loi du 23 mars 1847 pourront être prorogés par le gouvernement, en tout ou en partie, jusqu'au 31 décembre 1848. »
M. Veydt. – Il me suffira de quelques mots, messieurs, pour développer l'amendement que je viens d'avoir l'honneur de déposer sur le bureau.
La loi du 22 novembre 1846, qui va être remplacée par le projet dont nous nous occupons, a pour corollaire une petite loi d'une date récente. Elle accorde la remise du droit de tonnage en faveur des importations, pour la consommation des denrées alimentaires et, en second lieu, elle défend l'emploi des pommes de terre pour la distillation.
La durée de cette loi ne s'étend pas au-delà du 1er décembre 1847. Je crois que son sort doit être lié à celui de la loi générale sur la libre entrée des denrées alimentaires : elle en fait, en quelque sorte, partie. Toutefois, messieurs, c'est au gouvernement que je laisse le soin de proroger les effets de la loi du 35 mars dernier, si les circonstances continuent à l'exiger. Tel est l'objet de mon amendement, qui formera, s'il est adopté, un article additionnel à la loi.
- L'article 4 nouveau, proposé par M. Veydt, est mis aux voix et adopté.
« Art. 3 (qui devient l'art. 5). Il est ouvert au département de l'intérieur, sur l'exercice 1847, un crédit supplémentaire de trois cent mille francs (fr. 300,000) pour mesures relatives aux subsistances.
« Ce crédit formera l'article unique du chapitre ... du budget de l'exercice 1847. »
M. de La Coste. - Messieurs, les observations que j'ai présentées relativement à cet article, dans la discussion générale, ont bien été appuyées par l'honorable M. Desmet ; mais, sauf cet appui, il me semble qu'elles n’ont pas trouvé beaucoup de faveur dans la chambre. Je m'abstiendrai donc de présenter un amendement. Cependant, j'aurais désiré que le ministère demandât une somme plus forte, ne fût-ce que pour avoir une certaine réserve, dont il aurait pu faire usage ou ne pas faire usage, d'après les circonstances.
M. de T’Serclaes. - Messieurs, je n'ai point voulu prendre part à la (page ﻿1668) discussion générale, parce que je pensais avec plusieurs membres de cette chambre, que la discussion des grandes questions de principes que la matière soulève n'était pas en ce moment utile ; j'ajoute qu'à mes yeux cette discussion pouvait être dangereuse, en présence des craintes si vives qui agitent nos populations à l'endroit des subsistances.
Messieurs, j'ai des observations à présenter sur l'article 3 (ancien). Je crains, avec plusieurs des honorables préopinants, et je voudrais que M. le ministre de l’intérieur nous rassurât à cet égard d'une manière complète, je crains, dis-je, que le crédit de 300,000 fr. ne soit tout à fait insuffisant pour satisfaire aux justes demandes d'un grand nombre de localités. M. le ministre de l'intérieur nous a dit qu'on a dépensé, en 1840, 302,000 fr. ; or, cette année, les besoins sont beaucoup plus grands, la misère bien plus accablante que l'année dernière. Si donc le gouvernement ou quelqu'un de nos honorables collègues voulait proposer un chiffre plus élevé, je déclare que je m'y rallierais avec empressement.
Messieurs, je saisirai cette occasion pour appuyer les observations faites dans la discussion générale, à propos des subsides demandés par certaines villes. Il est des villes qui renferment, en dehors de l'agglomération, une population rurale nombreuse en proie aux mêmes souffrances que les populations foraines ; il est des villes dont la prospérité et la grande population ne datent que de quelques années ; ces localités n'ont point, relativement aux besoins des indigents, les mêmes ressources que les villes anciennes où la charité a amassé depuis des siècles des trésors pour les pauvres. Il est juste, ce semble, et conforme aux intentions du législateur, que les grandes communes dont je parle participent aux sommes votées par les chambres, comme le plat-pays.
J'espère que le gouvernement ne tardera point à faire droit aux justes réclamations qui ont été adressées de ce chef.
M. d’Hoffschmidt. - Je désire aussi, messieurs, que le chiffre proposé à l'article 3 soit suffisant pour faire face à tous les besoins ; mais je désire en même temps qu'il soit réparti entre toutes les parties du pays. Je ne sais s'il en a été ainsi du crédit de 1,500,000 fr. ; mais ce que je sais parfaitement, c'est que la province à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, a reçu excessivement peu sur ce crédit. Cependant de grandes souffrances existent dans le Luxembourg, surtout dans les Ardennes. J'appelle l'attention du gouvernement sur ce point, et je le prie de ne pas perdre de vue cette circonstance que la loi dont nous nous occupons ne peut exercer aucune influence en faveur des populations du Luxembourg, en ce qui concerne la libre entrée des grains. En effet, les céréales arrivant dans nos ports de mer ne peuvent, à cause des énormes frais, être transportées jusque dans notre province. C'est là, ce me semble, une considération puissante pour qu'on vienne en aide aux populations du Luxembourg par des subsides. Cependant le gouvernement a montré toujours une grande indifférence pour les Ardennes.
Quant à moi, j'ai adressé diverses réclamations à M. le ministre de l'intérieur ; je lui ai adressé des pétitions, je lui ai écrit des lettres pour obtenir des subsides, notamment pour mon arrondissement et je n'ai jamais reçu de réponse ; aucune mesure, je crois, n'a été prise. Je dois donc insister pour que le gouvernement vienne en aide à ces populations pendant qu'il en est encore temps. Je crois devoir aussi faire observer que dans cette province la charité privée est tout à fait impuissante parce qu'il y a trop peu de personnes aisées pour l'exercer d'une manière efficace ; les communes, de leur côté, sont trop dénuées de ressources pour venir en aide aux pauvres, et les bureaux de bienfaisance n'existent, en quelque sorte, que nominalement. Ce n'est donc que le pouvoir tutélaire du gouvernement qui puisse donner des secours efficaces à nos populations pauvres, et c'est pourquoi je crois remplir un devoir, au moment où nous allons nous séparer, en appelant l'attention toute spéciale de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la province de Luxembourg.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je m'empresse de déclarer qu'aucune province ne sera exclue de la distribution du subside ; je crois qu'il sera utilement employé dans toutes les provinces.
Je pense, messieurs, que la somme demandée sera suffisante pour l'usage auquel elle est destinée.
On a craint que la mesure ne fût un peu tardive. Je crois, d'après les motifs qui ont été exposés à l'appui du projet, que c'était le moment le plus opportun que nous pussions choisir. D'autre part je dois déclarer à a chambre que pour éviter tout retard j'ai déjà, pressentant ses dispositions favorables, expédié aujourd'hui aux gouverneurs des provinces une instruction complète sur l'emploi du crédit. Ainsi, messieurs, le jour où la loi sera publiée le crédit pourra recevoir son emploi
Quant au crédit de 1,500,000 francs, aucune province n'a été exclu de la répartition de cette somme. Le gouvernement a fait tout ce qui était en lui pour opérer la distribution la plus juste, selon l'esprit de la loi.
M. Rogier. - C'est très à tort, messieurs, que l'honorable député de St-Nicolas vient de nous dire qu'il est inopportun et dangereux de soulever dans cette enceinte des discussions sur la question des denrées alimentaires, sur la question de l'alimentation de nos populations. Je ne puis laisser passer une pareille assertion sans y répondre. Je crois que ce qu'il y a d'inopportun et de dangereux, c'est d'étouffer ces discussions, c'est d'agir, comme l'a fait tout à l'heure la majorité, à laquelle appartient l'honorable député de St-Nicolas. Ainsi ne pensait pas, messieurs, un honorable membre dont j'avais recueilli l'opinion pour la communiquer à la chambre, un des membres les plus honorables et les plus éclairés du sénat, un des membres dont les lumières malheureusement manquent aujourd'hui au parlement belge ; celui-là, messieurs, croyait qu'il était utile d'agiter de pareilles questions au sein du parlement, celui-là ne croyait pas qu'il fût inopportun et dangereux de s'occuper, en présence des populations, des besoins premiers des population. Oui, je regrette, messieurs, de ne pas avoir eu l'occasion de vous citer cette opinion que j'ai religieusement recueillie, l'opinion du regrettable et honorable vicomte Biolley.
Pour moi, je ne regrette pas d'avoir soulevé la question. Elle reviendra encore. Elle doit revenir souvent, jusqu'à ce que le parlement ait enfin trouvé un remède efficace. Je ne m'explique donc point le reproche articulé contre la discussion qui a eu lieu à l'occasion du projet de loi et, pour ma part, je le répète, et j'espère que mes amis feront de même, nous reviendrons souvent sur cette question.
M. de Haerne. - De même que plusieurs honorables préopinants, je regrette, messieurs, que le crédit demandé pour les subsistances ne soit pas plus élevé. Je pense que si ce crédit était porté au double, il ne serait pas trop considérable.
Dans la séance d'hier, M. le ministre de l'intérieur nous a dit que, pendant les derniers mois, il y a eu suffisamment du travail dans les villes, que le travail ne manquait que dans les campagnes. Je crois, messieurs, que cette opinion n'est pas tout à fait exacte ; il y a eu du travail dans quelques villes, mais on ne peut pas dire que le travail ait été suffisant dans toutes les villes.
Comme l'a dit tout à l'heure l'honorable M. de T'Serclaes, il y a des villes où, à côté d'une population urbaine considérable, se trouve une population rurale également forte. Cette dernière population est dans les mêmes conditions que la population des campagnes, et devrait dès lors participer toujours à la distribution des subsides qui sont demandés pour les campagnes.
Il est vrai que le travail dans les campagnes a manqué pendant les derniers mois, pendant tout l'hiver ; cette circonstance a surtout pesé sur la population rurale des Flandres, où la crise est toujours très intense, par suite de la crise de l'industrie linière.
Je crois que, pour venir efficacement au secours des populations souffrantes, on devrait augmenter le chiffre de 300,000 fr. J'ajouterai une raison que la chambre saisira facilement.
Cette année-ci, on a semé beaucoup moins de lin qu'à l'ordinaire. La culture du lin diminue d'année en année. Les petits fermiers surtout sèment moins, soit parce qu'ils ne font guère plus de toile, soit parce qu'ils n'osent plus vendre à crédit aux tisserands. La cherté des céréales est une autre cause, el une des principales causes de la diminution de la culture.
Comme les prévisions à l'égard du prix des céréales ne sont pas rassurantes, il est à croire, et même on a déjà constaté par le fait que cette année on a semé moins de lin que l'année précédente, dans l'espoir de réaliser des bénéfices plus considérables par la culture des céréales.
Je pose donc en fait que la récolte du lin sera très faible cette année, à moins que le temps ne soit particulièrement favorable, et comme l'étranger continue à accaparer cette matière première, il est à craindre que la classe ouvrière ne se trouve encore dans l'impossibilité d'acquérir le lin qui lui fournit par le travail des moyens de subsistance auxquels les secours en argent, les aumônes ne peuvent suppléer.
On a dit, et moi-même je l'ai avancé plusieurs fois dans cette enceinte, que les subsides, accordés les années précédentes pour mettre la classe ouvrière à même de se procurer la matière première sont souvent arrivés trop tard. Or, si cette année, vous vous bornez à accorder des subsides aussi insignifiants, et que vous attendiez la session prochaine pour en voter de nouveaux, on aura fait main basse sur la nouvelle récolte du lin, les prix seront devenus excessifs et il sera impossible à la classe ouvrière de se procurer la matière première, il sera impossible aux communes et aux particuliers d'organiser le travail. Le vote de ces crédits devrait toujours avoir lieu avant que les lins nouveaux soient vendus. Jusqu'ici on a fait constamment le contraire. C'est la principale cause pour laquelle le travail n'a été qu'imparfaitement organisé.
C'est à cela qu'on doit attribuer en grande partie le manque de travail qui, de l'aveu de M. le ministre, s'est fait remarquer dans nos campagnes.
L'organisation du travail est le seul moyen d'éviter les inconvénients de la taxe des pauvres et d'extirper le paupérisme. De cette manière vous quintuplez, vous décuplez même quelquefois les valeurs des subsides. Les faits le prouvent de la manière la plus évidente. J'ai la conviction que, si l'on voulait s'y prêter sérieusement, on parviendrait à cette organisation dont j'ai parlé tant de fois, sans nuire à l'industrie non secourue.
Je propose à la chambre de porter le subside à 600,000 fr. pour donner du travail. C'est une économie que vous ferez, puisqu'en convertissant les subsides en salaire, vous les multipliez, et que vous évitez par là les secours plus considérables que vous devriez donner en aumônes. Stimulez donc par ce moyen les efforts des autorités communales, et vous atteindrez le but que vous avez en vue et qui consiste à assurer aux pauvres le pain du travail.
- La proposition de M. de Haerne est appuyée.
M. de T’Serclaes. - Je dois quelques mots de réponse à l'honorable M. Rogier. Ma pensée était de réserver entièrement la question de doctrine, de principe, sur laquelle je ne me croyais pas appelé en ce moment à me prononcer. Je n'ai aucunement voulu faire allusion aux divers systèmes, de droit fixe, d'échelle mobile, de libre entrée absolue. J'ai dit que je croyais la discussion de ces questions inutile et prématurée, (page 1669) quant à présent, parce que le projet ministériel satisfait aux exigences actuelles de la situation, et que personne n'attaque le projet de loi en lui-même. J'ai ajouté que le débat sur ces points de théorie, me semblait dangereux aujourd'hui. C'était là de ma part une opinion purement personnelle, dans laquelle je crois devoir persister.
- La proposition de M. de Haerne est mise aux voix et n'est pas adoptée.
L'article est mis aux voix et adopté.
Article 4 (devenu article 6)
« Article final. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
La chambre décrète l'urgence.
Elle confirme successivement les amendements introduits dans le projet de loi lors du premier vote. On passe à l'appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 84 membres qui ont répondu à l'appel nominal. Il sera transmis au sénat.
Ont pris part au vote : MM. Anspach, Biebuyck, Brabant, Cans, Castiau, Clep, d'Anethan, David, de Baillet, de Bonne, Dechamps, de Corswarem. Dedecker, de Foere, de Garcia de la Vega, de Haerne, de La Coste, de Lannoy, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Roo, de Saegher, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de T'Serclaes, de Villegas, d'Hoffschmidt, d'Huart, Dolez, Dubus (ainé), Dubus (Albéric), Dubus (Bernard), Dumont, Eloy de Burdinne, Fallon, Fleussu, Goblet, Henot, Huveners, Jonet, Kervyn, Lange, Le Hon, Lejeune, Lesoinne, Liedts, Loos, Lys, Maertens, Malou, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Orban, Orts, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Thienpont, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, Verhaegen, Veydt, Vilain XIIII, Wallaert et Zoude.
M. le président. Le premier amendement se rapporte à l'article 3, qui a été réduit à 22,000 fr.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, la chambre a fait des réductions sur différents articles de mon budget. Je persiste à considérer ces réductions comme regrettables ; je voudrais qu'elles n'eussent pas été faites. Mais j'ai la conviction qu'il y a de la part de la chambre un parti pris de ne pas revenir sur sa détermination.
Je n'insisterai donc pas sur les arguments que j'ai déjà fait valoir, et que je ne pourrais guère que reproduire. Je pense qu'il serait superflu de discuter de nouveau ces différentes modifications.
- La chambre confirme successivement les différentes réductions adoptées au premier vote.
M. le président. - Un article nouveau portant le n°14 a été introduit ; il est ainsi conçu : « Premiers travaux à la dérivation de la Meuse, : fr. 400,000 fr. »
M. le ministre des finances (M. Malou). - La question de la dérivation de la Meuse a donné lieu, lors du premier vote, à d'assez longs débats. L'usage de la chambre n'est pas de rouvrir les débats au second vote ; toutes les opinions sont formées, je me bornerai donc à dire que nous maintenons les principes que nous avons posés lors de la première discussion.
Nous demandons encore qu'on ne préjuge pas la dépense de la dérivation de la Meuse avant que les questions indiquées dans les débats n'aient été préalablement résolues.
M. de Terbecq. - J'ai demandé la parole pour motiver mon vote en peu de mots.
Lorsque les honorables députés de Liège ont demandé 400,000 francs pour la dérivation de la Meuse, j'ai considéré cette dépense comme nécessaire, et je l'ai votée. Ma conviction, à cet égard, n'est point changée. Mais depuis que la chambre a admis, dans la séance de samedi dernier, le principe de nouvelles dépenses très considérables qui doivent inévitablement augmenter, dans une énorme proportion, la dette nationale, force m'est de revenir sur ma résolution. Je voterai, en conséquence, contre l'amendement.
Lorsque le gouvernement se trouvera à même de nous proposer la dérivation de la Meuse, je me prononcerai en faveur de l'exécution des travaux qui auront été reconnus nécessaires.
M. Delfosse. - Je ne puis pas empêcher l'honorable préopinant de voter à la seconde épreuve autrement qu'il ne l'a fait à la première ; mais il m'est impossible d'admettre la raison qu’il vient de donner de ce changement. L'honorable préopinant veut bien reconnaître que les travaux pour lesquels nous avons demandé un crédit sont des travaux nécessaires, urgents ; les considérations que nous avons invoquées lors du premier vote avaient fait impression sur lui. Pourquoi n'est-il plus du même avis ? C'est, dit-il, parce qu'une autre dépense a été admise. Mais quand l'honorable membre a voté la première fois pour notre proposition, il ne savait pas quelle serait la décision de la chambre sur le chemin de fer d'Alost ; il ne le sait pas davantage aujourd'hui, il est dans la même incertitude ; il ne savait pas si la chambre se prononcerait pour cette ligne, il ne le sait pas encore ; la seule raison que l'honorable membre indique pour expliquer sa conduite, n'a donc rien de plausible. L'honorable membre est libre de voter comme il l'entend, je n'ai qu'un mot à lui dire : il a voté consciencieusement la première fois, qu'il suive cette fois encore l'impulsion de sa conscience.
Mon intention n'est pas de reproduire les considérations que j'ai développées lors du premier vote. J'admets jusqu'à un certain point l'observation de M. le ministre des finances, que la chambre pourrait passer au second vote sans discussion nouvelle ; la première discussion a eu, je le reconnais, toute l'étendue désirable ; permettez-moi cependant,, messieurs, de vous présenter encore quelques observations ; elles pourront être utiles pour ceux de nos honorables collègues qui n'étaient pas présents lors du premier vote. Je vois avec satisfaction que les bancs de la chambre sont en ce moment très bien garnis ; c'est sans doute aux votes importants que la chambre est appelée à émettre, que nous devons la présence de beaucoup d'honorables collègues que nous avons rarement l'avantage de voir. Je m'en félicite ; puisse le pays avoir aussi à s'en féliciter !
Il est constant, messieurs, je l'ai démontré l'autre jour, que l'amélioration de la Meuse nous a été promise depuis longtemps : elle nous a été promise non seulement par tous les gouvernements qui se sont succédé, mais encore par tous les ministères qui ont administré la Belgique depuis 1830. Le ministère actuel nous a fait les mêmes promesses que ses prédécesseurs ; M. le gouverneur de Liège, dans une lettre écrite sous l'inspiration du ministère au moment de l'ouverture de la session, a même fait connaître à l'un de ses administrés qu'un projet de loi relatif à la dérivation de la Meuse serait présenté prochainement. Il y a en notre faveur des promesses formelles qu'on ne peut nier, qui résultent de pièces authentiques. On ne peut pas nier non plus la nécessité, l'urgence des travaux ; on ne nous oppose plus que de pitoyables fins de non-recevoir.
Le projet de M. l'ingénieur Kummer se compose de deux parties distinctes : l'une est relative à la navigation, l'autre aux inondations. Nous ne demandons pas que vous vous prononciez actuellement sur la première partie de ce projet ; M. Kummer propose d'améliorer la navigation de la Meuse au moyen d'un système de barrages mobiles. Il veut donner à la Meuse, dans la traverse de Liège, un tirant d'eau de 2 m 10, et la mettre ainsi en rapport avec les canaux de Meuse et Moselle et de Liège à Maastricht.
Le conseil des ponts et chaussées n'a pas encore approuvé cette partie du projet, et quand le conseil en aura reconnu l'utilité, quand l'essai qu'il propose de faire aura réussi, vous n'hésiterez pas, j'en suis sûr, à en ordonner l'exécution.
Vous ne voudrez pas laisser plus longtemps la Meuse dans l'état où elle se trouve par suite de l'incurie,, de la négligence des divers gouvernements qui se sont succédé.
Messieurs, avant la révolution française, la Meuse était navigable pendant la plus grande partie de l'année, la navigation était rarement interrompue, les fréquents curages que l'on avait soin d'opérer maintenaient un tirant d'eau suffisant ; depuis on a par incurie laissé former des atterrissements ; les chemins de halage se sont détériorés, la navigation est hérissée de toutes sortes d'entraves et de difficultés.
De là un grand dommage pour nos établissements industriels ; dommage d'autant plus grand que nos voisins, plus prévoyants que nous, ont amélioré leurs voies navigables. Ainsi la Prusse a amélioré la Roer. La Roer se trouve dans un état tel que des navires d'un fort tonnage peuvent la parcourir en tout temps. La Prusse et l'Angleterre peuvent en tout temps transporter leurs charbons en Hollande, notre principal et en quelque sorte notre seul marché ; nous ne pouvons y transporter les nôtres que pendant deux ou trois mois de l'année. Nous en sommes réduits là que la Meuse n'est plus navigable que pendant deux ou trois mois de l'année. Quand les eaux sont basses, le tirant d'eau est insuffisant ; quand les eaux sont hautes, les chemins de halage sont impraticables.
A moins que la chambre ne veuille sacrifier l'industrie belge à l'industrie étrangère, elle fera cesser cet état de choses ; elle ne reculera pas devant la dépense que l'exécution de la première partie du projet de M. Kummer pourrait entraîner.
Mais, comme j'ai eu l'honneur de le dire, il ne s'agit pas pour le moment de cette partie du projet de M. Kummer. Nous devons attendre qu'elle ait reçu l'approbation du corps des ponts et chaussées. Ce n'est qu'après que l'on aura fait un essai du système de M. Kummer, que le conseil des ponts et chaussées donnera définitivement son avis.
La partie du projet de M. Kummer, pour laquelle nous demandons un commencement d'exécution, c'est celle qui tend à prévenir les inondations.
Nous vous avons, messieurs, fait distribuer une carte ; vous pouvez voir sur cette carte combien le lit de la Meuse est rétréci dans la traverse de Liège ; lorsque les eaux sont hautes ce lit est insuffisant pour leur écoulement. Il arrive souvent que Liège est inondé plusieurs fois pendant le même hiver, ces inondations causent les plus grands ravages, elles compromettent la fortune, la santé, la vie même d'un grand nombre de nos concitoyens. Il est, messieurs, des moments, et malheureusement ils ne sont pas rares, où l'on ne peut, sans courir les plus grands dangers, procurer des aliments aux familles dont les habitations sont envahies par les eaux.
Il est urgent, on n'oserait le nier, de parer à ce mal. C'est un devoir pour le gouvernement ; devoir d'autant plus impérieux, que c'est en grande partie par son fait que le danger des inondations est devenu plus grave.
On a cru que les travaux exécutés par l'administration communale avaient contribué à accroître le mal. C'est une erreur ; remarquez messieurs, que le canal de la Sauvenière, par lequel une partie des (page ﻿1670) eaux s'écoulait autrefois, lorsqu'elles étaient hautes, avait une pente extrêmement faible ; la pente de ce canal n'était que de 26 centimètres sur une longueur de 1,800 mètres ; c'était, en été, un véritable cloaque exhalant des émanations pestilentielles. Il était impossible de le conserver sans compromettre la santé des habitants.
D'ailleurs ce canal ne conduisait pas les eaux en aval de Liège, il les conduisait au centre même de la ville, il ne mettait pas la ville à l'abri des inondations. Seulement c'était une autre partie de la ville qui était inondée. La suppression du canal de la Sauvenière n'a donc pas exercé l'influence que quelques personnes lui attribuent.
L'honorable comte de Mérode disait l'autre jour que la suppression de ce canal avait été un acte inconsidéré de l'administration communale. Je soutiens, au contraire, qu'elle a été un acte de bonne administration, réclamé par les motifs les plus impérieux. Déjà, sous le gouvernement français on avait senti la nécessité d'entreprendre de grands travaux pour remédier aux inconvénients qui résultaient de la faible pente du canal de la Sauvenière. Permettez-moi, messieurs, de vous lire à ce sujet quelques lignes d'un mémoire de M. l'ingénieur Guillery. (Interruption.)
Messieurs, l'idée que la suppression du canal de la Sauvenière est la cause de tous les embarras, exerce une fâcheuse influence sur plusieurs membres de cette chambre ; je tiens à démontrer qu'ils sont dans l'erreur et je ne puis mieux faire, pour cela, que de lire le passage suivant de M. l'ingénieur Guillery :
« Sous le gouvernement français, on avait eu l'intention de corriger ce défaut de pente, source de frais continuels et d'interruption dans le passage des bateaux. A cet effet, les ingénieurs du département de l'Ourthe avaient présenté un projet d'amélioration qui consistait, d'une part, dans un redressement du coude des Augustins, à partir d'un point au-dessous de la chapelle du Paradis avec chemin de halage le long des maisons derrière Saint-Jacques jusqu'au rivage des Croisiers. et, d'autre part, dans un prolongement du canal ; l'eau qui l'aurait alimenté eût donné le moyen de transformer la promenade d'Avroy en un vaste bassin offrant une gare des plus sûres et des plus utiles, dont le manque est une privation coûteuse pour le batelage. On doit regretter que les événements de 1814 aient mis à néant un travail qui eût été pour Liège un bienfait inappréciable, et pour la navigation un avantage qu'elle ne peut plus se promettre.
« C'est maintenant dans cet ancien bras de la rivière, trop longtemps négligé, que viennent dégorger les immondices de plusieurs égouts de la ville, et leur séjour sans écoulement y occasionne des exhalaisons pestilentielles, cause des plus vives et des plus justes plaintes. »
Vous voyez, messieurs, que déjà en 1814, alors que le canal n'était pas supprimé, il y avait également de grands travaux à entreprendre, des travaux non moins considérables que ceux dont nous vous demandons l'exécution. Le gouvernement belge fera-t-il moins pour nous en 1847 que ce que le gouvernement français voulait faire en 1814, ce qu'il aurait certainement fait s'il n'avait pas été renversé ? Et cependant alors la situation était bien moins grave, bien moins critique qu'elle ne l'est devenue par le fait même de notre gouvernement ; c'est là un point dont M. le ministre des travaux publics est convenu dans une discussion qui a eu lieu au sénat.
J'aurais, messieurs, beaucoup d'autres choses à vous dire, mais je ne veux pas abuser de votre attention ; j'aime à croire que les considérations développées dans la première discussion, et dans les pièces qui vous ont été distribuées, vous engageront à adopter notre amendement.
Un mot, avant de terminer, sur la tendance du ministère à faire revenir la chambre des résolutions qu'elle a prises. Vous avez voté dernièrement un projet de loi relatif aux monnaies d'or. Vous aviez décidé que cette monnaie aurait une certaine valeur intrinsèque. Le ministère est venu au second vote vous proposer de réduire cette valeur, vous y avez consenti.
Lorsque vous avez discuté la loi sur la milice, j'étais parvenu à faire passer un amendement favorable aux miliciens ; j'avais obtenu que le service fût moins long et moins pénible. Le gouvernement est venu vous proposer de revenir sur cette résolution, vous y avez consenti.
Cette fois encore, on vous propose de revenir sur la résolution que vous avez prise. Vous avez décidé qu'il y aurait un commencement d'exécution pour les travaux de la Meuse. Vous avez posé un acte de justice et d'humanité qui ne serait que l'accomplissement de promesses solennelles faites depuis longtemps ; et cependant malgré toutes ces considérations le ministère vient vous proposer de revenir sur votre résolution.
Que MM. les ministres soient inconséquents, qu'ils soient versatiles, nous y sommes habitués. Mais la chambre doit conserver plus de dignité, elle ne doit pas se déconsidérer en se façonnant à leur image.
Messieurs, vous avez eu d'excellentes raisons pour adopter notre amendement. Ces raisons subsistent encore ; je ne puis croire que la majorité de la chambre suive l'exemple du député de Termonde, dont la conduite paraîtra inexplicable ; la majorité de la chambre sera plus conséquente, moins versatile que le ministère.
M. le ministre des finances (M. Malou). - Il ne l'est, au contraire, pas du tout.
M. Delfosse. - Elle sera surtout plus juste. M. le ministre des finances oublie les promesses qui nous ont été faites.
Lorsqu'il s’agit d'une loi ordinaire, un changement de résolution peut passer inaperçu. Mais lorsqu'il s'agit d'une question aussi grave que celle-ci, un tel changement produirait le plus fâcheux effet. Votre premier vote a causé dans le pays une grande satisfaction, une satisfaction légitime. On s'est dit qu'il y avait, dans la chambre, des sentiments de justice, des sentiments d'équité, plus forts que les considérations politiques, plus forts que le dévouement de la majorité au ministère. Vous avez, messieurs, posé un bel acte, gardez-vous de le rétracter, ne terminez pas votre carrière par une inconséquence, ne rentrez pas dans vos foyers sous le poids d'une palinodie et d'une injustice !
M. Lesoinne. - Je demande la parole contre la clôture. Je n'ai pas, messieurs, l'habitude de prendre souvent la parole dans cette enceinte, et lorsqu'il m'arrive de la prendre, je suis très court. Je promets de ne pas parler pendant plus de trois minutes.
M. le président. - Si l'on n'insiste pas sur la demande de clôture, la parole est à M. Lesoinne.
M. Lesoinne. - Messieurs, je ne reviendrai pas sur la discussion qui a eu lieu précédemment, je me bornerai à dire quelques mots pour justifier le crédit que nous demandons. La coupure à exécuter en aval de la fonderie de canons, pour laquelle nous réclamons cette somme de 400,000 francs, est un travail mixte. Elle doit servir à l'écoulement des eaux pendant les inondations, sans gêner en rien la navigation en temps ordinaire ; mais elle permet en même temps au gouvernement de donner une meilleure direction au canal latéral, de construire un bassin à Coronmeuse et l'exempte d'exproprier des propriétés bâties pour une somme de 150,000 à 200,000 francs.
Ce travail aura en outre pour résultat d'améliorer le halage de la Meuse, en amont de Herstal ; ce halage est extrêmement dangereux et presque tous les ans des chevaux y périssent.
Enfin, l'exécution de ce travail, qui peut sans inconvénient être immédiatement mis en adjudication, laisse au gouvernement toute la latitude et le temps nécessaire pour examiner les plans de M. l'ingénieur en chef Kummer, et s'assurer de leur efficacité, tant pour la question des inondations que pour celle de la navigation.
J'espère donc que la chambre voudra bien maintenir l'allocation qu'elle nous a accordée au premier vote.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'amendement. 84 membres sont présents.
Trois membres (MM. Dumont, Eloy de Burdinne et de Roo) se sont abstenus.
Ont voté l'adoption : MM. Desmaisières, Desmet, de Tornaco, de Villegas, d'Hoffschmidt, Dolez, Fleussu, Goblet, Jonet, Kervyn, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Loos, Lys, Maertens, Manilius, Orts, Osy, Pirson, Rogier, Vandensteen, Verhaegen, Veydt, Anspach, Cans, Castiau, David, de Baillet, de Bonne, de Brouckere, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Meer de Moorsel, de Naeyer.
Ont voté le rejet : MM. de Sécus, de Terbecq, de Theux, de T'Serclaes, d'Huart, Dubus (aîné), Dubus (Albéric), Dubus (Bernard), Fallon, Henot, Huveners, Lejeune, Liedts, Malou, Mast de Vries, Mercier, Orban, Pirmez, Rodenbach, Scheyven, Simons, Thienpont, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Brabant, Clep, d'Anethan, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Foere, de Garcia de la Vega, de Lannoy, de Man d'Attenrode, de Meester, de Muelenaere, de Renesse.
M. Dumont. - Je me suis abstenu, parce qu'il m'a été impossible d'assister à la première discussion qui a eu lieu sur cette affaire importante.
M. Eloy de Burdinne. - Je reconnais qu'il est nécessaire de parer aux accidents dont Liège est menacé ; mais, d'un autre côté, j'ai des doutes, et des doutes fort graves sur le point de savoir si les travaux proposés répondront à l'attente de ceux qui en demandent l'exécution immédiate. Or, je ne veux pas voter une dépense énorme sans être, au moins jusqu'à un certain point, certain du succès.
M. de Roo. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que j'ai fait valoir dans la première discussion.
- Les amendements introduits dans les articles 26 et 47 du chapitre II sont successivement mis aux voix et définitivement adoptés.
Chapitre III. – Chemins de fer, postes
« Art. 1er. Acquisition de terrains, indemnités aux propriétaires, ouvrages d'art et revêtements de talus, compris dans la section d'Alost à Wetteren, du chemin de fer direct entre Bruxelles et Gand par Alost : fr. 275,000 «
M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, le ministère fera, en ce qui concerne le chemin de fer d'Alost, la déclaration qu'il a faite tout à l'heure pour la Meuse. Sans vouloir rouvrir la discussion, nous disons que le principe d'une pareille dépense ne doit pas être admis incidemment par le budget. (Aux voix ! aux voix !)
(page 1671) M. de Terbecq. - Je demande la parole.
M. de Terbecq. - Je demande à pouvoir m’expliquer.
M. Delehaye demande que la clôture soit prononcée.
M. de Terbecq insiste pour avoir la parole.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article.
1 (M. Rodenbach) s'abstient.
En conséquence l'article n'est pas adopté.
Ont voté l'adoption : MM. de Saegher, Desmaisières, Desmet, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt, Fleussu, Goblet, Jonet, Kervyn, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Liedts, Loos, Lys, Maertens, Manilius, Orts, Pirson, Rogier, Thienpont, Troye, Verhaegen, Veydt, Anspach, Cans, Castiau, David, de Baillet, de Bonne, de Brouckere, de Haerne, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Meer de Moorsel, de Meester, de Naeyer, de Roo.
Ont voté le rejet : MM. de Sécus, de Terbecq, de T'Serclaes, d’Huart, Dubus (aîné), A. Dubus, B. Dubus, Dumont, Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners, Lejeune, Malou, Mast de Vries, Mercier, Orban, Osy, Pirmez, Scheyven, Simons, Van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Brabant, Clep, d'Anethan, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Foere, de Garcia de la Vega, de La Coste, de Lannoy, de Man d'Attenrode, de Muelenaere, de Renesse. !
M. Rodenbach. - Je me suis abstenu par les motifs que j'ai fait valoir au premier vote.
- Les autres amendements introduits dans le projet sont successivement mis aux voix et définitivement adoptés sans discussion.
M. le président. - Je mets aux voix le texte du projet de loi du budget du département des travaux publics.
« Article unique. Le budget du ministère des travaux publics est fixé, pour l'exercice 1847, à la somme de 16,301,110 francs 55 centimes. »
On passe à l'appel nominal sur l'ensemble du budget.
80 membres répondent à l'appel nominal.
1 membre (M. de Naeyer) s'abstient.
En conséquence, le budget est adopté. Il sera transmis au sénat. I
Ont répondu oui : MM. Anspach, Biebuyck, Brabant, Cans, Clep, d'Anethan, de Baillet, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Foere, de Garcia de la Vega, de Haerne, de la Coste, de Lannoy, de Man d'Attenrode, de Meester, de Muelenaere, de Renesse, de Roo, de Saegher, de Sécus, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, de T'Serclaes, de Villegas, d'Hoffschmidt, d’Huart, Dolez, Dubus (aîné), Dubus (Albéric), Dubus (Bernard), Dumont, Eloy de Burdinne, Fallon, Goblet, Henot, Huveners, Kervyn, Lange, Le Hon, Lejeune, Liedts, Loos. Maertens, Malou, Mast de Vries, Mercier, Orban, Osy, Pirmez, Pirson. Rodenbach, Scheyven, Simons, Thienpont, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, Veydt, Vilain XIIII, Wallaert et Zoude.
Ont répondu non : MM. Castiau, David, de Bonne, Delehaye, Delfosse, d'Elhoungne, de Meer de Moorsel, de Tornaco, Jonet, Lesoinne, Lys, Manilius, Orts et Verhaegen.
M. le président. - M. de Naeyer, qui s'est abstenu, est prié de faire connaître les motifs de son abstention.
M. de Naeyer. - Messieurs, je n'ai pas voulu voler contre le budget parce que j'ai pleine et entière confiance dans la droiture des intentions de M. le ministre des travaux publics. Mais j'ai eu occasion de lui faire observer dans une autre circonstance qu'il y a autour de lui des hommes-obstacles qui gênent et entravent son action, lors même qu'il s'agit de faire droit aux réclamations les plus légitimes et les plus justes. ;
Je le déclare formellement, je n'ai aucune confiance dans ces hommes-obstacles en ce qui concerne les besoins du pays pour l'établissement de nouvelles voies de communication. Voilà pourquoi je me suis abstenu.
M. le président. - Lundi, séance publique à 2 heures. Le premier objet à l'ordre du jour est le projet de loi portant réduction des péages sur la Sambre canalisée.
M. Delehaye. - Et la loi sur la société d'exportation ?
Des membres. - La chambre a décidé que le projet sur la Sambre aurait la priorité.
M. Delehaye. – Quant à ce projet, il n'y a pas de péril en la demeure ; mais il y a urgence à voter la loi sur la société d'exportation. Si la chambre ne met pas ce projet de loi à l'ordre du jour de lundi, il ne sera pas voté dans le cours de la session. J'ai lieu de croire que le gouvernement lui-même a poussé à ce que ce projet de loi ne soit pas discuté dans cette session ; je demande que M. le ministre des affaires étrangères veuille bien s'expliquer sur ce point.
M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Messieurs, l'honorable membre dit qu'il a des raisons de croire que je pousse à faire ajourner le projet de loi relatif à la société d'exportation. Ma réponse sera bien simple : c'est que j'ai présenté le projet de loi dès le 24 décembre 1846, assez à temps pour que la chambre pût le discuter dans le court de cette session. Si les travaux par lesquels les sections centrales ont été absorbées, n'ont pas permis à la section centrale, qui a été chargée de l'examen de ce projet, de déposer son rapport avant le 17 mars dernier, il n'a pas dépendu du gouvernement qu'il en fût autrement. J'ai demandé alors la mise immédiate à l'ordre du jour du rapport de M. Desmaisières ; quelque temps après, la chambre a donné la priorité au budget des travaux publics, et certainement il n'était dans les prévisions de personne que la discussion de ce budget pût durer trois semaines.
Messieurs, je veux seulement faire cette simple remarque que si le temps vient à manquer pour discuter ce projet que je regarde comme très important, ce ne sera pas au gouvernement qu'il faudra s'en prendre, mais aux longues discussions qui ont mené la chambre jusqu'à la veille des élections.
La chambre a pris hier une décision par laquelle elle a mis à la fin de notre ordre du jour les projets de loi sur les sucres, sur la société linière et sur le notariat.
Je suis prêt à discuter le projet de société d'exportation s'il arrive à l'ordre du jour ; je désire que la chambre trouve le temps de s'en occuper sérieusement et convenablement, mais je ne vois pas de motif pour changer la détermination qu'elle a prise hier.

References: Art. 1
 L'article 2
 Art. 2
 L'article 4
 Art. 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 Art. 1