Source: http://campingcanmarti.com/fr/reglement.html
Timestamp: 2018-06-19 16:29:36+00:00

Document:
CAMPING À LA COSTA BRAVA
RÉGLEMENT CAMPINGS
Art. 1. Toute personne inscrite et admise au camping est tenue de réspecter le présent règlement ainsi que les dispositions de la législation en vigueur (O: 11/7/86.- art. 30.1).Toute disposition particulière du camping affichée publiquement doit être considérée comme faisant partie intégrante du présent règlement.
Art. 2. Seules sont admises les personnes équipées du matériel minimum nécessaire pour camper. Les personnes de moins de 16 ans non accompangées par un adulte prenant la responsabilité de leur conduite ne sont pas admises dans le camping (O. 11/7/86.- art. 30.2.et 31). L’accés du camping sera refusé à toute personne redevable de factures émises par l’entreprise pour des prestations antérieures.
Art. 3. L’admission des animaux domestiques est laissée à l’appréciation de chaque camping. En cas d’admission, les propriétaires sont tenus de respecter les dispositions particulières établies à ce sujet, notamment celles qui ont trait aux races potentiellement dangereuses; ils doivent produire les documents officiels et sanitaires exigibles et tenir en permanence leurs animaux en laisse. Devant la loi, les propriétaires sont responsables des dommages que ceux-ci peuvent occasionner. (L. 10/1999-30/07/99).
Art. 4. Le client doit fournir le preuve de son identité et de celle des personnes qui l’accompagnent; à cet effet, il produira les documents que la direction du camping jugera utile du lui demander et signera les documents nécessaires à son enregistrement. (O. 11/7/86-art. 32).
Art. 5. Les tarifs en vigueur sont affichés dans le camping. Les prix sont appliqués à la journée, en fonction du nombre de nuits passées dans le camping. La journée de camping s’achève à 12 heures. Le minimum à payer sera une journée et tout départ postérieur à cette heure entraînera la facturation d’une journée supplémentaire. (O. 11/7/86-art 28.2).
Art. 6. Les tentes doivent être montées et les caravanes et autres véhicules situés à leur emplacement durant les heures d’ouverture du camping et aux endroits assignés à cet effet. Chaque place ou unité de camping est l’espace de terrain destiné à recevoir un véhicle ou une habitation mobile. (O. 11/7/86 art. 7.1). Tout changement d’emplacement au de parcelle doit avoir été autorisé au préalable.
Art. 7. Le branchement électrique doit être sollicité au moment de l’inscription. L’usager doit obligatoirement fournir un câble protégé contre l’humidité (1000V) et une prise avec terre. Seul le personnel spécialisé du camping est autorisé à réaliser le branchement. La consommation ne devant en aucun cas dépasser la puissance maximale accordée, il est interdit aux campeurs de brancher plusieurs appareils électriques susceptibles de consommer ensemble plus de courant que celui engagé, ainsi que de manipuler l’installation électrique à cette fin.
Art. 8. Les prestations que le camping assure sans y être tenu par les normes touristiques sont proposées à titre purement bénévole et peuvent donc être suspendues partiellement ou toutalement sans préavis.
Art. 9. Il est recommandé d’utiliser son véhicule le moins possible dans le camping, et de ne jamais rouler à plus de 10km/h. La conduite sportive ou les acrobaties du même genre sont interdites quel que soit le type de véhicule, notamment ceux qui ont un moteur. Toute personne contrevenant à cette norme sera tenue pour responsible civil ou pénal en cas d’accident.
Art. 10. Les personnes ne résidant pas dans le camping ne sont pas autorisées à y pénétrer. Exceptionnellement, le campeur pourra obtenir l’autorisation d’accueilli, sous sa responsabilité et toujours provisoirement, des membres des famille et/ou des amis; il devra le signaler au préafable, déposer un document accréditant l’identité de son visiteur et s’acquitter du prix de visite fixé. Les visiteurs seront tenus de respecter les normes du présent règlement interne. Ils devront quitter le camping avant l’heure limite établie et ne pourront en aucun cas y passer la nuit sans s’être inscrit au préable.
Art. 11.On veillera à faire silence dans le camping de 24 h. à 07 h. Pendant les heures de repos, les campeurs éviteront de faire du bruit et de parler fort, et ils baisseront le volume de leurs appareils sonores, ainsi que l’intensité de leur éclairage, afin de ne pas gêner le voisinage. Sauf autorisation exceptionelle (en cas d’urgence), la circulation des véhicules est interdite durant ces heures.
Art. 12. Obligations
a) De soumettre aux normes particulières de la Directon concernant le maintien de l’ordre et le bon fonctionnement du camping.
b) Respecter la végétation en évitant tout comportemennt ou action susceptible de l’endommager.
f) Rassembler déchets et ordures ménagères dans ces sacs bien fermés, et les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet.
g) Payer ponctuellement les services utilisés, confermément aux tarifs et conditions établis.
h) À la fin du séjour, quitter le camping en ayant toutes ses affaires.
k) Posséder les permis d’utilisation de gas butane ou propane nécessaires.
a) Troubler la tranquilité des autres campeurs pendant les heures de repos.
b) Pratiquer des jeux ou des sports pouvant être dangereux au génants pour les autres.
f) Jeter des déchets aillerus que dans les conteneurs prévus à cet effet.
h) Étendre du linge dans des endroits oú cela est inerdit ou peut gêner les autres campeurs.
i) Installer des haies, des barrières au des auvents sur les parcelles, ainsi que tout autre élément pour lequel il ne dispose pas d’autorisation.
Art. 14. Sauf autorisation expresse de la direction, il est inerdit de laisser dans le camping des tentes ou des caravannes inoccupées.
Art. 15. En cas d’impayé ou d’abandon de matériel, la direction pourra libérer la parcelle et transférer les équipements laissés sur place hors de l’enceinte du camping, sur un terrain n’offrant pas les mêmes conditions de sécurité.
Art. 16. Sauf accord contraire, le délai laissé au campeur pour acquitter le montant du séjour et des services prend fin au terme de la journée (12h00). Pas conséquent, le règlement des journées échues peut lui être à tout moment. Si les circonstances le conseillent, la direction pourra exiger un paiement anticipé.
Art. 17. Tout campeur ayant enfreint l’une des normes du présent règement sera invisté à quitter le camping; s’il n’obtempère pas de plein gré, il sera expulsé par le Directeur, lequel est officiellement habilité pour ce faire et peut, si nécessaire, requérir l’intervention des forces de police. (O. 11/7/86-art. 30.2).
Art. 18. La gérance du camping décline toute responsabilité en cas de vol, larcins au autres dommages occasionnés aux campeurs ou leurs biens. Elle ne répondra d’aucun dommage en cas d’incendies occasionnés per les campeurs au leur matériel, d’incidents atmosphériques ou d’autres causes étrangères à sa volonté.
Art. 19. Par le seul fait de s’inscrire au camping, le client déclare connaître et accepter le présent règlement interne, ainsi que toutes les normes particulieres auxquelles se réfère le second paragraphe de l’article 1.

References: Art. 1
 art. 30

Art. 2
 art. 30

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19