Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/perrein_louis59580y/5R/1991.html
Timestamp: 2019-12-08 02:27:36+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Louis PERREIN > Extrait de la table nominative 1991
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1992 (8 décembre 1991).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Légion d'honneur - Ordre de la Libération - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 44] (19 novembre 1991).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Monnaies et Médailles - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 45] (19 novembre 1991).
(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2991) - Ministère : Ville- Mesures concernant les banlieues - Villes.
- Projet de loi d'orientation pour la ville - Nouvelle lecture [n° 432 (90-91)] - (2 juillet 1991) - Art. 13 (programme local de l'habitat) - Art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation (actions foncières et acquisitions immobilières) (p. 2347) : construction rapide et concentrée des logements sociaux.
Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications - (26 novembre 1991) (p. 4300) : réforme des postes et télécommunications - Commission supérieure du service public de la poste et des télécommunications - (p. 4301, 4302) : contrat de plan entre l'Etat et La Poste - Aménagement du territoire - Zones de télécommunications avancées - Câble - Télévision haute définition - Politique industrielle de France Télécom - Effectifs.
Légion d'honneur et ordre de la libération - (27 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4380) : augmentation des crédits - Ressources propres - Dépenses de fonctionnement Crédits de secours - (p. 4381): maisons d'éducation- Rémunérations du personnel - Attribution de la croix de chevalier aux anciens combattants de la guerre de 1914-1918 - Traitements - Ordre de la Libération - Dépenses de fonctionnement - Dépenses en capital - Accepte ces deux projets de budgets annexes.
Budget annexe : Monnaies et médailles - (30 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4569, 4570) : équilibre du budget annexe des monnaies et médailles - Programme de frappe - Pièce bicolore de vingt francs - Série olympique- Série européenne - Médailles et autres produits - Réduction des dépenses - Propose l'adoption de ce projet de budget.
(8 décembre 1991) - Art. 83 septies (prorogation pour cinq ans du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans les départements d'outre-mer) (p. 5088) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-125 de la commission (cas des investissements réalisés avant 1996) - Après l'art. 83 octies (p. 5092) : intervient à propos de l'amendement n° II-58 de M. Georges Othily (cas des sociétés de financement en capital risque et des sociétés d'économie mixte foncières agricoles) - Art. 83 duodecies (agrément des investissements donnant droit à avantage fiscal dans le domaine de l'hôtellerie, du tourisme et des transports) (p. 5099, 5101 et 5102): ses amendements n° 11-143, de suppression, n° 11-144: investissements supérieurs à 30 millions de francs, n° II-145: investissements réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition en raison d'une activité de location dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie ou des transports et n° II-146: investissements correspondant à un programme ou à une opération d'investissement engagés avant le 1er janvier 1992 ; non retenus dans le vote unique - (p. 5103) : son amendement n° II-147: réduction à un mois du délai de réflexion ; non retenu dans le vote unique - Art. 83 terdecies (réduction du taux de déduction fiscale) (p. 5105): son amendement de suppression n° 11-148 ; retiré.

References: l'article 49
 l'article 49
 Art. 13
 Art. 83
 Art. 83
 Art. 83