Source: https://www.lamaisondesassociations.ch/a-propos/statuts?shared=email&msg=fail
Timestamp: 2019-09-15 10:38:30+00:00

Document:
Statuts | La Maison des Associations
Sous le nom de «Maison des Associations» est constituée une association au sens de l’article 60 et suivants du Code civil Suisse.
Le siège de l’association est au domicile du secrétariat. Sa durée est illimitée.
Art. 3 Les buts de l’association sont :
L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle n’est ni politique, ni confessionnelle.
Art. 4 Conditions d’adhésion
Les demandes d’adhésion sont à adresser au Comité, qui admet de nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Peut devenir membre du comité toute personne s’engageant à assumer pleinement et activement les responsabilités inhérentes au poste qui lui est assigné au sein du comité.
Peut devenir membre actif de l’association toute personne, tout groupe ou toute association qui adhère à ses buts, accepte ses statuts et qui participe d’une manière active à la réalisation des projets, moyennant une cotisation annuelle.
Peut devenir membre de soutien de l’association toute personne, tout groupe ou toute association qui adhère à ses buts, accepte ses statuts et qui accepte de verser une cotisation annuelle.
Art. 5 Conditions de démission
Le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit de l’avoir social de l’association.
Pour les membres actifs et de soutien, la démission intervient lorsque la personne n’adhère plus aux buts de l’association, lorsqu’elle émet le souhait de se retirer ou qu’elle ne verse plus de cotisation depuis deux ans. La démission d’un membre actif ou de soutien prend effet lors de l’Assemblée générale.
Art. 6 Enregistrement
Le secrétaire enregistre les admissions et les démissions. Le caissier vérifie le paiement des cotisations.
– le Comité ;
Elle rassemble les membres, c’est l’organe souverain de l’association.
– élire les membres du comité, les vérificateurs des comptes ;
– adopter les comptes et budgets, puis en donner décharge aux vérificateurs des comptes ;
– adopter ou modifier les statuts ;
– approuver le rapport d’activité ;
– fixer le montant des cotisations.
Elle se réunit en Assemblée ordinaire au moins une fois par année, sur convocation envoyée au moins dix jours à l’avance. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande écrite d’au moins un quart des membres.
Composé de 3 à 9 membres, il est l’organe garant du sens et de la pérennité de l’association.
– prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association ;
– ratifier l’orientation et la programmation annuelle ;
– convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres ;
– veiller à l’application des statuts ;
– administrer les biens de l’association ;
– engager et gérer le personnel et les bénévoles ;
– définir le cahier des charges du personnel et des bénévoles ;
– représenter l’association.
Le Comité se réunit au minimum quatre fois par année. Ses membres sont élus pour un mandat d’une année, reconductible l’année suivante.
Art. 10 Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes ont pour tâche de présenter à l’Assemblée générale un rapport sur la gestion des comptes.
Art. 11 Engagement vis-à-vis des tiers
Art. 12 Les ressources sont composées de :
– dons et legs ;
– produits d’activités ;
– sponsors ;
– subventions.
Les engagements de l’association sont garantis uniquement par sa fortune à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Seule l’Assemblée générale est compétente pour dissoudre l’association. Une Assemblée générale est convoquée en vue de la dissolution qui est acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 15 Liquidation
L’Assemblée générale se prononcera sur l’actif restant après liquidation, dans l’esprit des buts de l’association.
Art. 16 Modification des statuts
Toute demande de modification des statuts doit être présentée au comité et une Assemblée générale en décidera à la majorité des membres présents.
Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par l’Assemblée générale constitutive.
Le présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 3 juin 2010

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 15

Art. 16