Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-assistance-maitrise-ouvrage-pour-mise-place-systeme-1119299.htm
Timestamp: 2016-12-09 06:00:55+00:00

Document:
Appels d'offres : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles, Paris 17ème arrondissement
Date de péremption : 17/06/2009 16:00:00
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles, Paris 17ème arrondissement Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Paris, 103, avenue de France 4ème étage - bureau 4-056, contact : cellule ALPACA, à l'attention de Marie-Jeanne Delahaye, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 76 87 16. E-mail : marie-jeanne.delahaye@paris.fr. Fax : 01 42 76 87 10.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Paris - Direction de la propreté et de l'eau, Service des achats et des finances, 103, avenue de France 4ème étage - bureau 4-056, à l'attention de Marie-Jeanne Delahaye, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 76 87 16. E-mail : marie-jeanne.delahaye@paris.fr. Fax : 01 42 76 87 10. URL : http://www.paris.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Paris - Direction de la propreté et de l'eau, Service des achats et des finances, 103, avenue de France 4ème étage - bureau 4-056, à l'attention de Marie-Jeanne Delahaye, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 76 87 16. E-mail : marie-jeanne.delahaye@paris.fr. Fax : 01 42 76 87 10. URL : http://www.paris.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Paris - Direction de la propreté et de l'eau, Service des achats et des finances, 103, avenue de France 4ème étage - bureau 4-056, à l'attention de Marie-Jeanne Delahaye, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : 01 42 76 87 16. E-mail : marie-jeanne.delahaye@paris.fr. Fax : 01 42 76 87 10. URL : http://www.paris.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles, Paris 17ème arrondissement.
Lieu principal de prestation : paris, 75017 Paris.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier Clichy-Batignolles, dans le 17ème arrondissement de Paris.Outre l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation, par une procédure de dialogue compétitif, d'un marché global en vue de la désignation d'un opérateur pour la conception, la construction et l'exploitation d'un système de collecte pneumatique des déchets sur le secteur Clichy-Batignolles, cette mission comprend l'accompagnement du maître d'ouvrage, lors de l'exécution du marché global, depuis la phase d'études, le suivi des travaux et la mise en service jusqu'à la levée définitive des éventuelles réserves des installations réalisées. Le maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur est identifié comme la Ville de Paris, représentée par la Direction de la propreté et de l'eau.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71311100, 71313000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont découpées en 2 tranches :- une tranche ferme, conclue pour une durée de 1 an et correspondant à une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la passation, par une procédure de dialogue compétitif, d'un marché global, depuis l'analyse des premières propositions remises par les candidats admis à participer au dialogue jusqu'à l'analyse des offres finales. Ce marché global doit permettre la désignation d'un prestataire pour la conception, la construction et l'exploitation d'un système de collecte pneumatique des déchets sur le secteur Clichy-Batignolles.- une tranche conditionnelle, conclue pour une durée de 6 ans et 6 mois et correspondant à une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'exécution du marché global, depuis la phase d'études, le suivi des travaux, la mise en service jusqu'à la levée définitive des éventuelles réserves des installations réalisées dans le périmètre des ZAC Cardinet-Chalabre et Clichy-Batignolles.La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire.la tranche conditionnelle sera affermie, le cas échéant, au plus tard 6 mois après l'achèvement de la tranche ferme, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.a titre indicatif, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations est le suivant :- début envisagé de déroulement de la tranche ferme : novembre 2009- début envisagé de déroulement de la tranche conditionnelle : novembre 2010.
Description de ces options : possibilité d'augmenter (ou de diminuer) la masse des prestations rémunérées à prix unitaires au-delà (ou en deçà) du montant des détails estimatifs figurant dans l'acte d'engagement , dans les conditions prévues à l'article 2.1.1 du Cahier des clauses administratives particulières.possibilité de mettre en oeuvre des prix nouveaux destinés au règlement du prix de prestations non prévues, dans les conditions de l'article 2.1.1 du cahier des clauses administratives particulières.sur le fondement de l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance au titulaire du marché, qui ne l'aurait pas refusée, est conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations du marché seront financées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Le marché pourra faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics.le marché est fractionné à tranches. Les prestations de la tranche ferme seront conclues à prix unitaires. Elles seront rémunérées après total achèvement, après validation par le maître d'ouvrage du(ou des) document(s) prescrit(s).le cas échéant, les prestations de la tranche conditionnelle seront conclues à prix mixtes. Les prestations, conclues à prix unitaires, seront rémunérées après total achèvement, après validation par le maître d'ouvrage, du(ou des) document(s) prescrit(s). Le règlement des prestations relevant d'un forfait se fera par acomptes mensuels. Le montant de chaque acompte relatif aux prestations de suivi du marché global pendant la phase d'études sera déterminé au prorata temporis. Le montant de chaque acompte relatif aux prestations de suivi des travaux jusqu'au constat d'achèvement des travaux et levée des éventuelles réserves, sera déterminé au prorata de l'avancement de l'exécution des prestations.les prix seront révisables annuellement, au 1er janvier de chaque année. Ils varieront dans les conditions prévues à l'article 2.1.2 du Cahier des clauses administratives particulières. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le Code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'appliquera est celui fixé par l'article 5 II 2° du décret 2002-232 modifié le 31 décembre 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Le candidat s'engage à faire connaître au maître d'ouvrage les liens, mêmes indirects, qu'il pourrait avoir avec des opérateurs économiques (y compris avec leurs sous-traitants) qui soumissionneront au marché global,devant permettre la désignation d'un opérateur pour la conception, la construction et l'exploitation d'un système pneumatique de collecte des déchets sur le secteur Clichy-Batignolles. Dans le cas où un lien contractuel, juridique ou commercial existerait entre le titulaire du présent marché et le titulaire (y compris ses sous-traitants) du marché global, préalablement à l'exécution ou en cours de réalisation du marché global, le maître d'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché s'il juge que l'économie ou la qualité de la réalisation des prestations peuvent en être affectées.les délais d'établissement par le titulaire du marché, de certains documents à produire au cours de la tranche ferme, sont fixés à l'annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières. Les autres délais et, le cas échéant, les délais d'établissement par le titulaire des documents à produire au cours de la tranche affermie, seront fixés ultérieurement.les contrôles et vérifications quantitatifs et qualitatifs des prestations attachées à l'objet du marché seront effectués par le maître d'ouvrage, dans les conditions fixées à l'article 4.2.2 du Cahier des clauses administratives particulières.l'option A du chapitre IV du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles régira l'utilisation des résultats du marché.au cours de l'exécution du marché, le titulaire sera soumis, notamment, à une obligation de confidentialité et à une obligation de remplacement d'un(ou de plusieurs) membre(s) de l'équipe dédiée à la mission, dans des conditions décrites à l'article 5 du Cahier des clauses administratives particulières.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire : 1. L'imprimé DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre 2. Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. L'imprimé DC 5 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant, notamment, les informations décrites à la rubrique suivante concernant la capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, devra être au moins égal à 100 000 EUR (H.T.). Le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, devra être au moins égal à 50 000 EUR (H.T.).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2009V64008670.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juin 2009, à 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2009, à 16:00.
VI.3) Autres informations : l'unité monétaire est l'euro. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Tous les documents et attestations à remettre par le candidat retenu sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tous les documents signés doivent l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.le candidat qui aura éventuellement également soumissionné au marché global et qui sera sélectionné pour participer au dialogue compétitif concernant celui-ci, ne pourra se voir attribuer le présent marché.modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://m13.paris.fr/. Il peut également être retiré gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les jours ouvrés, à l'adresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats devront s'équiper pour cela d'un certificat de signature électronique auprès d'un prestataire de service de certification électronique référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/. Les candidats peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, à l'adresse du représentant du pouvoir adjudicateur.date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 35
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 5