Source: http://www.lirea-group.com/terms-of-use.html/CurrentLanguage/4
Timestamp: 2019-03-21 02:18:42+00:00

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Conditions d'utilisation - Lirea International
SECURITE DES COMPTES PERSONNELS &
COÛTS DE L’ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet www.lirea-group.com (ci-après nommé « Site Internet ») est un site innovateur, qui permet entre autre de communiquer des informations de l’ordre des Ressources Humaines (ex. offres d’emploi, informations sur LIREA, actualités sur l’industrie de l’emploi, astuces, résultats d’enquête, enquêtes/sondages anonymes en ligne).
Le Site Internet est destiné aux adultes intéressés par le secteur du recrutement, et en particulier :
Les personnes en recherche d’opportunités de travail (ci-après nommées « Candidats »)
Les personnes qui ont des postes vacants à pourvoir (ci-après nommées « Employeurs »)
Le nom et les coordonnées de l’éditeur du Site Internet www.lirea-group.com (ci-après nommé « LIREA ») figurent dans les Mentions Légales du site Internet. voir Informations juridiques
Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En visitant le Site Internet et plus particulièrement en vous enregistrant sur le Site Internet, vous acceptez expressément ces Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « Conditions d’Utilisation »)
L’objet de ces Conditions d’Utilisation est de définir les termes et conditions applicables à l’accès, la visite et l’utilisation du Site Internet par tous les visiteurs dudit Site Internet (ci-après nommés « Utilisateurs »). La description des services proposés par LIREA et listés dans le Site Internet, se trouve dans le document intitulé Description des Services qui apparaît sur le Site Internet. voir Offre
§ 1. DONNEES PERSONNELLES
LIREA rassemble les données personnelles des Utilisateurs qui visitent, se connectent et/ou s’enregistrent sur le Site Internet. Ces Utilisateurs sont informés que l’autorité française de la protection des données (CNIL) est avertie du traitement automatique de leurs données personnelles, conformément à l’Article n°78-17 du 6 Janvier 1978 relatif au traitement des données, au classement de données et aux libertés individuelles (ci-après nommé « Loi Informatique et Libertés »). LIREA s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les Utilisateurs selon les Conditions d’Utilisation et la Loi Informatique et Libertés.
§ 1.1.Responsable de traitement
Le Responsable de traitement au sens de l’Article 32 de la Loi Informatique et Libertés est LIREA, comme spécifié dans les Mentions Légales du Site Internet. voir Informations juridiques
§ 1.2 Objectifs
Les données personnelles sont collectées auprès des Utilisateurs afin de traiter leurs demandes et leur permettre d’accéder à leur compte personnel.
§ 1.3 Collecte obligatoire de certaines données
La collecte de certaines données est obligatoire (Adresse IP, données marquées d’un astérisque dans les formulaires concernés…). Si ces données ne sont pas rassemblées, les demandes de l’Utilisateur ne pourront pas être satisfaites et ils ne pourront pas accéder à leur espace personnel.
§ 1.4 Destinataire des données personnelles - Confidentialité
Seuls les employés de LIREA et/ou des sociétés qui assistent LIREA dans l’opération et/ou l’exploitation du Site Internet, et notamment les employés de la société qui héberge le site internet, comme précisé dans les Mentions Légales du Site Internet voir Informations juridiques, sont autorisés à accéder aux données personnelles des Utilisateurs.
Les adresses Email et postale des Utilisateurs peuvent être communiquées et/ou vendues à des tiers, de temps en temps, à des fins de prospection. Cependant cette communication peu avoir lieu uniquement si :
L’Utilisateur en question a préalablement donné son accord quant à la communication de ses données personnelles à des tiers, en cochant la case correspondante qui apparait sur le formulaire d’enregistrement du site internet ; ou si
La législation et/ou règlementation autorise LIREA à le faire
Dans le cas où LIREA serait forcé à communiquer les données personnelles d’un Utilisateur selon une loi, une règlementation, une décision judiciaire ou une ordonnance du tribunal, LIREA devra, dans la mesure du possible, en informer cet Utilisateur.
LIREA n’est pas responsable de tout dommage, perte, dégât ou préjudice dus ou en lien avec la transmission de données personnelles par un Utilisateur à un autre Utilisateur ou à un tiers, que cette transmission ait eu lieu par l’intermédiaire du Site Internet ou non.
§ 1.5 Droits des Utilisateurs en ce qui concerne leurs données personnelles collectées sur le Site Internet
Les Utilisateurs ont accès aux droits détaillés dans la section 2, Chapitre 5 de la Loi Informatique et Libertés, incluant les droits suivants :
Droit d’accès à leurs données personnelles rassemblées sur le Site Internet;
Droit de les modifier;
Droit de les supprimer;
Droit de refuser leur traitement, en particulier lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection.
L’Utilisateur est autorisé à exercer ces droits par l’intermédiaire de l’éditeur du Site Internet, par courrier et/ou par E-mail à l’adresse postale et aux adresses E-mail évoquées dans les Mentions Légales. voir Informations juridiques Il devra y fournir une preuve de son identité.
§ 1.6 Transferts de données inter frontaliers
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être transférées à l’étranger afin de satisfaire les demandes de l’Utilisateur. LIREA entend par « inter frontalier » différents pays à travers le monde situés hors de l’Union Européenne, et qui peuvent avoir d’autres niveaux de protection de la vie privée. LIREA demandera préalablement l’autorisation expresse de l’Utilisateur avant un tel transfert.
LIREA peut utiliser des « cookies » dans son Site Internet. Les Cookies sont utilisés pour les actions suivantes (ci-après nommées les « Actions ») :
Accéder aux informations stockées dans les terminaux de l’Utilisateur ; et/ou
Enregistrer les données dans ses terminaux.
Ces actions peuvent être réalisées sans l’accord de l’Utilisateur dans l’un des deux cas suivants :
L’objectif de ces actions est exclusivement d’autoriser et/ou de faciliter les communications électroniques ; ou
Les actions sont uniquement nécessaires pour l’obtention d’un service de communication en ligne sur la demande expresse de l’Utilisateur.
En dehors des deux cas mentionnés ci-dessus, l’accord de l’Utilisateur est nécessaire pour réaliser les actions. Cet accord peut être obtenu avant d’accéder au Site Internet, en configurant le navigateur de l’Utilisateur pour autoriser les Actions. Les Utilisateurs peuvent retirer leur accord à tout moment en changeant la configuration de leur navigateur. Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies de LIREA, certaines fonctionnalités du Site Internet peuvent ne pas fonctionner correctement. L’Utilisateur peut à tout moment gérer, désactiver et d’autoriser leurs cookies en paramétrant leur navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion et la désactivation des cookies, l’Utilisateur peut se servir de la section d’aide de son navigateur ou du guide d’utilisateur.
§ 2. SECURITE DES COMPTES PERSONNELS ET COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
§ 2.1 Comportement des utilisateurs
Qu’il ou elle est un adulte ;
Qu’il ou elle utilise et utilisera le Site Internet dans le respect de la loi, et uniquement dans le but de chercher ou proposer des opportunités d’emploi et/ou apporter au Site Internet des données légales en lien avec le recrutement ;
Que toutes les données fournies sont exactes, vraies et à jour.
Les Utilisateurs doivent adopter une conduite responsable, courtoise, légale et respectueuse envers les autres Utilisateurs sur le Site Internet. Ainsi, les Utilisateurs ne doivent pas, entre autre :
Transférer vers le Site Internet, afficher, envoyer par Email ou transmettre par tout autre moyen vers le Site Internet un fichier illégal, nuisible, obscène, indécent, illicite, portant atteinte à la vie privée, haineux, odieux, hostile ou choquant d’un point de vue racial, ethnique, ou autre ;
Transférer vers le Site Internet, afficher, envoyer par Email ou transmettre par tout autre moyen vers le Site Internet un virus informatique, ver ou tout autre programme informatique potentiellement nuisible, des codes ou fichiers susceptibles de perturber, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site Internet, la Structure, le Contenu, les Bases de données, le Logiciel, ou tout autre matériel ou logiciel ;
Perturber ou interrompre le Site Internet et/ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou transgresser les conditions, procédures, règles ou règlements des réseaux connectés au Site Internet ;
Tenter de nuire à l’utilisation par les Utilisateurs du Site Internet, de l’hébergeur ou du réseau, y compris et sans restriction, de menacer le Site Internet (ex. risque de virus), entrainer une saturation, inonder le serveur, spammer les boîtes de réception, surcharger le service de messagerie du Site Internet, falsifier l’en-tête de tout ensemble de données du protocole IP/TCP ou de toute partie d’information de l’en-tête d’un Email ;
Accéder à des informations qui ne s’adresse pas à eux, ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’accès ne leur a pas été autorisé ;
Tenter d’évaluer, d’observer ou de tester la vulnérabilité du Site Internet, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans accord préalable écrit de LIREA ;
Abuser de l’identité d’une autre personne, que celle-ci soit Utilisateur ou non ;
Mener toute activité illicite ou toute autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de LIREA, ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs, ou toute autre personne, ou d’encourager un tiers à mener toute activité illicite ou préjudiciable ;
Transmettre ou transférer (par tout moyen) des informations, documents, données ou programmes provenant du Site Internet, y compris vers tout autre pays ou ressortissant étranger en violation de la loi ou règlementation nationale ou internationale.
§ 2.2 Sécurité des Comptes Personnels
Après s’être enregistrés sur le Site Internet, les Utilisateurs seront contactés par les moyens disponibles Email/Téléphone/Courrier. Si LIREA confirme l’enregistrement, les Utilisateurs devront demander à LIREA par Email (à login@lirea-group.com) leur identifiant et leur mot de passe, afin d’accéder à leur compte personnel. Il est recommandé aux Utilisateurs de changer leur mot de passe lorsqu’ils se connectent pour la première fois à leur compte personnel sur le Site Internet.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de la confidentialité et l’inaccessibilité de leur identifiant et mot de passe. En cas de perte ou de vol, ou dans le cas où l’Utilisateur soupçonne un tiers d’avoir accès à son compte personnel, il devra en informer LIREA immédiatement. Ainsi, LIREA pourra, dans la mesure du possible, annuler les autorisations d’accès au compte de l’Utilisateur ou fournir un nouvel identifiant et de leur mot de passe. Les Utilisateur reconnaissent être parfaitement informés que, dans la situation actuelle, LIREA est dans l’incapacité d’empêcher l’intrusion sur le Site Internet et d’empêcher la destruction, la modification ou l’altération, de quelque manière que ce soit, d’un compte personnel par un autre Utilisateur ou un tiers, malveillant ou non, y compris par l’intermédiaire d’un virus, un ver, ou tout autre code ou instruction qui affecte ou infecte le Site Internet.
§ 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
§ 3.1 Le Site Internet
Le Site Internet, ses logiciels et bases de données associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils peuvent contenir des données protégées par les droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, modifier, recréer, distribuer, présenter ou afficher publiquement, transférer, transmettre, et publier le Site Internet, sa structure et son organisation (la « Structure »), les documents et données contenus dans le Site Internet (le « Contenu »), les Logiciels et Bases de données, sauf dans le cas où la loi et/ou les règlementations françaises le permettent et si LIREA fournit un accord écrit préalable et spécifique. Les Utilisateurs sont exclusivement autorisés à visiter le Site Internet et à l’utiliser dans le respect de ces Conditions d’Utilisation.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site Internet pour transférer ou envoyer des communications commerciales non sollicités ou à des fin liée au Marketing, sans l’autorisation préalable écrite de LIREA.
Dans toute la mesure permise par la loi, il est interdit aux Utilisateurs d’inverser, décompiler, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source du Site Internet, de la Structure, du Contenu, des Logiciels, et/ou des Bases de données.
§ 3.2 La Base de données
En tant qu’auteur de la Base de données, et en vertu du Code français de propriété intellectuelle, LIREA possède les droits sur ces Bases de données. Ainsi, LIREA interdit aux Utilisateurs (i) d’extraire, par le transfère permanent ou temporaire, tout ou une partie, qualitativement ou quantitativement, du contenu des Bases de données sur un autre support, par quelque moyen ou forme que ce soit ; (ii) de réutiliser, en rendant accessible au public, tout ou une partie, qualitativement ou quantitativement, du contenu des Bases de données, de quelque forme que ce soit ; (iii) d’extraire ou de réutiliser, systématiquement ou à plusieurs reprises, des parties qualitatives ou quantitatives des Bases de données, lorsque cela dépasse les conditions générales d’utilisation des Bases de données.
Il est interdit aux Utilisateurs de nuire ou d’endommager l’exploitation ou le fonctionnement standard des Bases de données, ou les intérêts de l’auteur des Bases de données.
§ 3.3 Marque et nom de domaine
LIREA possède la Marque Communautaire « LIREA ». Toutes les marques et les logos du Site Internet sont la propriété exclusive de LIREA, sauf les marques et logos des partenaires et sous-traitants de LIREA qui peuvent être utilisés sur le Site Internet. LIREA a également fait l’acquisition du nom de domaine www.lirea-group.com.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que LIREA possède tous les droits, titres et intérêts légaux sur la marque « LIREA » et le nom de domaine mentionnés ci-dessus, y compris les droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs ne doivent pas copier, modifier, louer, bailler, emprunter, vendre, attribuer, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, recréer, distribuer, présenter ou afficher publiquement, ou exploiter ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout droit sur ces marques, logos ou noms de domaine sans autorisation préalable écrite de LIREA ou du propriétaire de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs ne peuvent pas réserver et/ou acheter des noms de domaine identiques ou similaires, quelle que soit la mesure géographique ou générique. Ainsi, la similarité au nom de domaine inclus, entre autres, l’ajout ou la suppression de caractères et/ou de mots.
§ 4. COÛTS DE L’ACCES AU SITE INTERNET
Les Utilisateurs doivent veiller à la mise en œuvre de moyens et ressources informatiques et de télécommunication permettant l’accès et l’utilisation du Site Internet, ainsi qu’à la mise en œuvre des compétences nécessaires à l’utilisation d’internet et du Site Internet. Les Utilisateurs ont à leur charge les coûts de connexion et d’équipement en lien avec l’accès à internet et l’utilisation du Site Internet, et également en lien avec le prestataire de service internet et de télécommunication.
§ 5. RESPONSABILITES
§ 5.1 Accès et fonctionnement du Site Internet
Les Utilisateurs reconnaissent que, malgré les moyens et les ressources utilisés par LIREA, les spécificités techniques d’internet et des réseaux télécom ne permettent pas à LIREA d’assurer l’accès continu et sans interruption au Site Internet et le temps de réponse du Site Internet.
De plus, les Utilisateurs acceptent que l’utilisation du Site Internet exige des opérations de maintenance, y compris la maintenance de correction et d’évaluation. Celles-ci sont conseillées. A cette fin, l’accès et l’utilisation du Site Internet peuvent être interrompus. LIREA n’est pas responsable des dommages, préjudices, lésions et pertes dus à l’interruption ou l’impossibilité totale ou partielle d’accès ou d’utilisation du Site Internet.
§ 5.2 Accès et utilisation du Site Internet
Les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site Internet à leurs propres risques. LIREA n’est pas responsable des dommages, préjudices, lésions et pertes éventuels subis. De plus, LIREA n’est pas responsable des divulgations d’informations concernant un Utilisateur auprès d’une personne ayant utilisé le mot de passe, l’identifiant, et/ou l’adresse Email de cet Utilisateur.
§ 5.3 Lien hypertexte
Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où LIREA de peut pas contrôler ces sites internet et ces services, LIREA ne peut pas être responsable des dommages, préjudices ou lésions découlant ou liés à ces sites internet et ces services. De plus, LIREA ne peut pas se tenir responsable de tout dommage, préjudice, lésion et perte découlant ou liés au contenu, aux annonces, aux produits, aux services ou toutes informations ou données disponibles à partir de ces sites internet. Il est interdit aux Utilisateurs de générer des liens hypertextes vers le Site Internet et/ou de « cadrer » le Site Internet, totalement ou en partie, sans l’accord préalable écrit de LIREA, qui peut être révoqué à tout moment, à la discrétion de LIREA.
§ 5.4 Limites
Toute poursuite, action, demande ou réclamation contre LIREA ne doit pas être déposée ou engagée plus d’un an après l’évènement entrainant cette action, quel que soit son statut juridique. Dans le cas où LIREA est confronté à toute plainte ou réclamation de tiers liés à une ou plusieurs actions de l’Utilisateur, ce dernier en assumera toutes les conséquences, y compris et sans limite, les conséquences financières liées à la défense de LIREA ou aux recours auxquels LIREA peut faire appel.
§ 5.5 Aucune garantie
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que LIREA ne fait aucune déclaration ou garantie (i) sur les chances de réussite des Utilisateurs dans leurs démarches de recrutement ou de recherche d’emploi ou (ii) que les Candidats peuvent obtenir un contact avec un ou plusieurs Employeurs ; offre(s) d’emploi ; emploi(s) ; réussite dans leurs recherche d’emploi.
LIREA ne fait aucune déclaration ou garantie (i) que les Employeurs peuvent obtenir un contact avec un ou plusieurs Candidats ; Candidat concerné ; réussite dans leurs démarches de recrutement (ii) que les informations communiquées ou les affirmations d’Employeurs, de Candidats ou de tiers sont exactes, complètes, valables ou pertinentes.
LIREA n’est pas responsable (i) des offres d’emploi, du processus de recrutement de l’Employeur, de toute affirmation de l’Employeur et de ses décisions, (ii) des conséquences de l’exactitude, l’intégralité, la validité ou la pertinence des informations communiquées par les Employeurs, les Candidats ou un tiers.
§ 6. RESILIATION
Toute violation des Conditions d’Utilisation, par tout Utilisateur, peut entrainer la suspension ou la résiliation de plein droit de la capacité de cet Utilisateur à accéder au Site Internet et/ou la désactivation de son compte personnel, sans préjudice des autres droits et recours de LIREA.
§ 7. DIVERS
§ 7.1 Indépendance
Les Conditions d’Utilisation ne créent aucun partenariat ou société, ou relation employeur/employé entre LIREA et les Utilisateurs, ou entre LIREA et un Utilisateur spécifique. LIREA et les Utilisateurs ou un Utilisateur spécifique ne sont en aucun cas considérés comme des employeurs liés à toute personne quelle qu’elle soit. De plus, LIREA et chaque Utilisateur sont responsables de leurs propres actes, omissions, allégations, engagements, services, produits et employés.
LIREA se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment. Les Utilisateurs doivent lire les Conditions d’Utilisation qui sont accessibles régulièrement via le Site Internet afin qu’ils puissent être informés des potentielles modifications et/ou mises à jour. La version des Conditions d’Utilisation en vigueur, en cas d’accès, de visite et d’utilisation s’applique dans ces cas-là.
§ 7.3 Nullité – Non-exécution
Si l’une des modalités, des dispositions ou sections des Conditions d’Utilisation ou toute portion de ces Conditions sont jugées nulles ou non exécutoires : (i) les autres Conditions d’Utilisation ne seront pas affectées par cette nullité ou non-exécution, et chacune des modalités, dispositions ou sections de ces Conditions seront valides et applicables dans la mesure autorisée par la loi, (ii) ces modalités, dispositions, sections ou portions des Conditions seront remplacées par une modalité, disposition, section ou portion valide et applicable qui correspond économiquement, autant que possible, à cette modalité, disposition, section ou portion.
§ 7.4 Choix de loi et de juridiction
Ces Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi française.
TOUT CAS DE LITIGE DU OU LIE A L’ACCES, LA VISITE, ET/OU L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET/OU DES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS TOUT LITIGE EN LIEN AVEC LEUR VALIDITE, LEUR EXECUTION, ET LEUR INTERPRETATION) SERA DU RESSORT EXPRESSE ET EXCLUSIF DU TRIBUNAL DE PARIS, SAUF LORSQUE LES LOIS ET/OU REGLEMENTS CONFERENT LA COMPETENCE EXCLUSIVE A UN AUTRE TRIBUNAL, AUQUEL CAS CE DERNIER AURA LA JURIDICTION EXPRESSE ET EXCLUSIVE. CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES MEME EN CAS D’INTERVENTION DE TIERS, D’UN NOMBRE MULTIPLE DE DEFENDEURS, ET INDEPENDAMMENT DU TYPE DE PROCEDURE/POURSUITES/INSTANCE, Y COMPRIS LE JUGE ET LES REQUETES.
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References: § 1

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§ 3

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§ 4

§ 5

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§ 6

§ 7

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