Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bouquerel_amedee59219j/5R/1964.html
Timestamp: 2018-01-22 06:58:41+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Amédée BOUQUEREL > Extrait de la table nominative 1964
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].
En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 21 avril 1964 ; la séance du 28 avril 1964; la séance du 5 mai 1964 ; la séance du 26 mai 1964 ; la séance du 11 juin 1964 ; la séance du 12 juin 1964 ; la séance du 17 juin 1964 ; la séance du 23 juin 1964 ; la 2e séance du 25 juin 1964 ; la séance du 20 octobre 1964 ; la 2e séance du 29 octobre 1964 ; la séance du 3 novembre 1964 ; la 2e séance du 5 novembre 1964 ; la séance du 12 novembre 1964 ; la séance du 13 novembre 1964; au début de cette séance, associe le Sénat à l'hommage rendu au personnel des Journaux officiels par M. Pellenc, rapporteur général de la commission des finances. - Préside la séance du 13 novembre 1964; la séance du 19 novembre 1964 : la séance du 21 novembre 1964 ; la séance du 26 novembre 1964 ; la séance du 2 décembre 1964 ; la séance du 3 décembre 1964 ; la séance du 4 décembre 1964 ; la 2e séance du 8 décembre 1964 ; la séance du 15 décembre 1964 ; la séance du 16 décembre 1964.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées [24 juin 1964] (n° 289).
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Edouard Bonnefous et de Pontbriand relatives à la situation de l'industrie touristique française [14 avril 1964] (p. 131, 132). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er: observations sur les cinq cantons Sud de l'Oise (p. 813) ; Art. 28 : amendement de M. Bertaud (p. 832) .- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques à la discussion du projet de loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées [26 juin 1964]. - Discussion générale (p. 857, 858). - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à ajouter un alinéa nouveau tendant à permettre aux syndicats d'initiative de poursuivre leur action (p. 861, 862) ; Art. 4 : observations sur l'amendement de M. Henriet (p. 863) ; Art. 5 : son amendement tendant à préciser que le directeur de l'office est « nommé et révoqué par le maire» (p, 864); le retire (p. 865) ; Art. 6 : son amendement tendant à ne pas donner au texte de cet article une portée trop limitative (p. 865) ; son amendement tendant à autoriser le conseil municipal à affecter au budget de- l'office tout ou partie de la taxe prévue au dernier alinéa de cet article (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [29 octobre 1964]. - Discussion- .des articles. - Art. 18: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif au champ d'application de la loi-(p. 1205). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances- pour 1965 [17 novembre 1964].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - CHEMIN DE FER. - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les liaisons routières et fluviales (p. 1584, 1585). - COMMISSARIAT AU TOURISME; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur l'aménagement touristique Languedoc-Roussillon (p.-1605, 1606). - Suite de la discussion [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GÉNÉRAUX). - Examen des crédits, - Titre VI, ÉTAT C : explique son vote sur l'amendement de M. Descours-Desacres (incitations financières en faveur des communes regroupées) (p. 1682, 1683). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2213 à 2215).

References: Art. 1
 Art. 28
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 18