Source: http://www.monptitdoigtmadit.fr/pages/micro-creche/reglement-interieur.html
Timestamp: 2019-07-21 23:34:27+00:00

Document:
Réglement Intérieur micro crèche
Mon p’tit doigt m’a dit est une structure assurant l'accueil d'enfants de moins de 4 ans .La micro crèche est une des activités de la SARL Mon p’tit doigt m’a dit et le personnel encadrant est professionnel dans le domaine de la petite enfance. Celui-ci veillera à respecter les besoins fondamentaux des enfants et à instaurer avec eux une relation affective, chaleureuse et individuelle.
La structure est composée d’une équipe pluridisciplinaire, complémentaire et qualifiée pour l’accueil du jeune enfant.
Les gérantes de la structure sont : - Hélène BONNIERE : infirmière diplômée depuis 6ans.
- Aurélie TERRIER : art-thérapeute diplômée depuis 5 ans.
Les gérantes ont pour missions : Accueillir et accompagner le jeune enfant, sa famille ou substituts parentaux :
-définir et mettre en œuvre le projet d’établissement et les projets pédagogiques
-Animer et mettre en œuvre les activités éducatives
-Gérer la relation avec les familles
-Participer aux soins de confort et de bien être de l’enfant
-Développer et animer le partenariat interne et externe
-Former et accompagner les stagiaires
-Assurer la gestion fonctionnelle et financière de la structure
-Assurer l’encadrement de son équipe
Les gérantes étant professionnelles de la petite enfance sont à l’encadrement des enfants aux côtés de :
• La référente technique qui est diplômée éducateur de jeunes enfants avec minimum trois ans d’expérience et salariée à temps plein avec quelques heures par semaines de temps hors encadrement pour l’élaboration des projets éducatifs en collaboration avec l’équipe. Elle a pour missions : Accueillir et accompagner le jeune enfant, sa famille ou substituts parentaux :
-Assurer l’encadrement de l’équipe en l’absence des gérantes.
• Un autre salarié à temps plein (auxiliaire puériculture, CAP petite enfance avec deux ans d’expérience ou assistante maternelle avec 3 ans d’expérience)assure l’encadrement des enfants. Il a pour missions : Prendre en charge l’enfant individuellement et en groupe au sein d’une structure petite enfance :
- Créer et mettre en œuvre les conditions nécessaires au bien-être de l’enfant
- Accueillir et accompagner les parents
- Participer aux activités d’éveil en relation avec les différents projets
- Assurer l’entretien du linge
- Travailler en équipe dans le respect du cadre hiérarchique
- Assurer le service de restauration
• Un agent d’entretien est salarié de la structure à mi-temps et assure l’entretien des locaux. Il a pour missions :
-Assurer l’entretien des locaux et matériels
-Assurer l’entretien du linge
-Assurer l’entretien de la vaisselle
ART. 1 CONDITIONS D'ADMISSION
La structure reçoit les enfants de moins de 4 ans ne pouvant être scolarisés (jusqu'à la date d’anniversaire) sans condition d'activités professionnelles ou assimilées des parents. L'accueil peut être régulier, occasionnel ou d'urgence.
Les enfants sont accueillis en fonction des places disponibles à la date d'entrée prévue. Si les besoins définis par la famille lors de la pré-inscription sont modifiés, ils font l'objet d'un nouvel examen. La modification doit être connue au plus tard le mois avant la signature du contrat mensuel définitif.
Accueils possibles : régulier occasionnel et d’urgence. A la demande d'une famille, un enfant peut être accueilli occasionnellement ou en urgence dans la mesure où la structure ne se trouve pas en sur effectif et dispose du personnel suffisant.
Enfants porteurs de handicaps :
Afin de sécuriser les conditions d’accueil des enfants présentant un handicap ou atteint d’une pathologie chronique, un projet d’accueil individualisé devra être établi entre la famille et l’établissement d’accueil. La structure s’engage à s’adapter en fonction des besoins spécifiques de l’enfant et à établir ce projet en corrélation entre les parents et les professionnels de santé. Ce projet devra être validé par le médecin de la famille et l’équipe éducative de la structure.
ART. 2 CONDITIONS D'ADMISSION ADMINISTRATIVE
Pièces nécessaires à la constitution du dossier d'admission :
- copie de tout acte de justice ayant une incidence sur l'exercice du droit de garde ou de l'autorité parentale
- Une attestation d’aptitude à la vie en collectivité pour l’enfant délivrée par votre médecin traitant.
- Le dossier d’inscription rempli et signé.
- 40 € de frais d’inscription à la micro crèche.
ART. 3 VIE DE L'ENFANT A LA CRÈCHE
3-1 Adaptation
Ce moment privilégié prépare progressivement l'enfant et sa famille à la séparation et à la connaissance de la structure et du personnel. Cette période d'adaptation est conseillée et dure en fonction du besoin de l’enfant et des parents.
3-2 Accueil de l'enfant
* Mon p’tit doigt m’a dit est ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30 (sauf jours fériés et périodes de fermeture).
* Les parents doivent respecter les horaires d'arrivées et de départs qu’ils ont réservé. Ils doivent impérativement compter un temps de transmission d’environ 10 minutes avant l’heure de départ. L’échange sur la journée doit avoir lieu dans de bonnes conditions.
* A son arrivée, l'enfant a pris son premier repas; il est propre et revêtu des vêtements qu'il portera la journée. Un rechange nominatif doit être prévu pour la journée.
* Mon p’tit doigt m’a dit fourni les repas et goûters des enfants. Seul le lait 1er et 2ième âge n’est pas fournis. Les parents doivent apporter le lait de leur enfant non entamé et nominatif. Il est possible aux parents d’apporter le repas pour leur enfant. Dans ce cas, le transport doit être effectué dans un sac isotherme portant le nom de l’enfant. Chaque repas doit être à consommer le jour de l’apport.
* Les couches et les produits d’hygiène sont également fournis par la crèche. Les parents doivent fournir un tube de crème pour l’érythème fessier, un antipyrétique (sauf Advil) et une boîte de sérum physiologique. En cas de soins de peau particuliers, le nécessaire est apporté par la famille (avec la prescription médicale correspondante).
* Les parents apportent un objet personnel (doudou et /ou linge pouvant rester à la micro-crèche), ni trop bruyant, ni dangereux pour l'enfant et les autres enfants. Cet objet assure la transition journalière entre la maison et la crèche.
* Les jouets appartenant à la crèche et ne peuvent sortir de la structure.
* Le port de bijoux (boucles d'oreilles...) et autres petits objets est interdit à l'intérieur de la structure en raison des risques d'accident qu'ils font courir à l'enfant et aux autres enfants. Ils sont nécessairement retirés par les parents avant l'arrivée dans l'établissement. Ceux-ci doivent veiller à ce que l'enfant n'ait pas sur lui ou dans ses affaires d'objets (médicaments, pièces, billes, piles, petites voitures...) susceptibles de présenter un danger pour lui-même ou ses camarades.
* Par mesure d'hygiène, toutes les personnes accédant aux lieux de vie se déchausseront.
3-3 Conditions d'accueil et de sortie de l'enfant
Afin de préserver l’accueil des enfants, les familles doivent respecter les horaires établis lors du contrat.
Tout 1⁄4 d’heure entamé est dû à la crèche. Les parents signeront le registre d’enregistrement des horaires à chaque départ de l’enfant. En cas de problème, les parents sont invités à rencontrer les gérantes.
Les enfants ne sont remis qu'aux personnes exerçant l'autorité parentale ou à celles que les parents ont mandatées par écrit et munies d’une pièce d’identité. Les parents doivent avoir communiqué le numéro de téléphone de chaque personne mandatée.
Si aucune personne ne se présente aux heures de fermeture, le personnel procédera aux démarches nécessaires pour contacter les parents. Dans le cadre d'activités extérieures, une autorisation de sortie sera demandée aux parents.
Il leur sera également demandé l'autorisation de photographier leur enfant dans le cadre des activités de la crèche.
3-4 Absences de l'enfant
Dans la mesure du possible, les parents doivent informer les gérantes en cas d'absence prévisible de l'enfant et, dès que possible, en cas d'absence non prévue.
Si l'enfant est absent pendant deux semaines sans qu'aucune information ne parvienne aux gérantes, celles-ci considéreront comme vacante la place de l'enfant, le contrat sera donc annulé. Les heures réservées initialement dans le contrat général seront facturées jusqu'à l’échéance du contrat.
ART. 4 MALADIE DE L'ENFANT 4-1 Maladie
* Dans l'intérêt de l'enfant, tout problème de santé (vaccinations, chutes, vomissements, fièvre, diarrhées, mauvaise nuit...) est signalé à l'arrivée. Toute médication antipyrétique donnée à l'enfant chez lui le matin doit être notée sur le cahier de transmission pour éviter les risques de surdosage médicamenteux.
* Le personnel se réserve le droit d'accepter ou de refuser un enfant "malade" (ou présentant des symptômes inhabituels) à son arrivée ou dans la journée.
Si les gérantes le juge nécessaire, selon le cas, les parents peuvent être prévenus par téléphone afin de prendre leurs dispositions, soit pour venir rechercher leur enfant, soit pour prendre contact avec leur médecin personnel.
* En cas de maladie contagieuse, l'enfant ne sera de nouveau accueilli à la crèche qu'après l’accord de son médecin traitant et du personnel.
4-2 Situation d'urgence
En cas d'accident ou de maladie d'un enfant nécessitant des soins d'urgence, les gérantes prendront les mesures nécessaires en appelant le centre 15 (SAMU) et en informeront immédiatement la famille. Une autorisation de transport à l’hôpital est demandée aux parents.
4-3 Médicaments
En cas de nécessité, le personnel peut donner des médicaments si une ordonnance est fournie par le médecin. Pour tout autre traitement :
Aucun médicament, ne sera donné sans présentation de l'ordonnance médicale (récente) le prescrivant, la photocopie de celle-ci devant
accompagner les médicaments pendant toute la durée du traitement.(Si le pharmacien a substitué un médicament générique à celui prescrit par le médecin, il doit le noter sur l'ordonnance).
ART. 5 PARTICIPATION FINANCIÈRE
Chaque famille recevra la facture mensualisée en début de chaque mois correspondant au mois en cour. Les heures supplémentaires non prévues du mois seront à régler le mois prochain. Les parents ont 10 jours pour régler, passé ce délai l’accueil sera interrompu. Le tarif horaire est révisé annuellement et il est communiqué par la famille vers la mi-janvier.
De plus des frais d’inscription d’un montant de 40 euros seront obligatoires chaque année et par enfant.
5-1 Calcul de la participation familiale
Nombre d’heures contrat hebdomadaire x le taux horaire x nombre de semaines du contrat / nombres de mois de la durée du contrat + nombres d’heures supplémentaires du mois précédent x taux horaire
a) période d'adaptation
Celle-ci est facturée selon le taux horaire dès le commencement de l’adaptation.
b) déductions accordées
Ouvrent droit à déduction sur la mensualité : · Lors d’une hospitalisation justifiée par un bulletin de situation comportant la date
d'entrée et de sortie (toute journée commencée reste due).
· Lors d’une maladie supérieure à 3 jours consécutifs (la déduction n'intervient qu'à partir du 4ème jour) et sur présentation d'un certificat médical précisant la durée exacte de l'absence.
Aucune autre exonération ne sera faite pour congé ou convenance personnelle, quel que soit le nombre d'heures réservées ; les jours fériés n'ouvrent pas droit à déduction ni à une possibilité de compensation comme l'accueil de l'enfant un autre jour dans la structure.
c) la participation des familles est révisable régulièrement. En cas de changement de situation professionnelle (chômage) ou familiale
(naissance, séparation, recomposition, décès), la révision du contrat sera effective.
ART. 6 CONTRAT INDIVIDUEL GENERAL
Un contrat d'accueil général est établi entre les parents et les gérantes de la micro- crèche dès que la décision d'admission est prononcée. Il précise un volume horaire prévisionnel mensuel, le tarif horaire, la date d’entrée à la micro crèche et la date de départ de l’enfant à la micro crèche ainsi que l’heure d’arrivée et de départ sur un planning hebdomadaire.
Cet engagement est valable pour une durée fixée au départ par la famille. En cas de changement de situation professionnelle ou familiale, il est possible de revoir les jours et les horaires fixés au contrat d'accueil, sous réserve de l'accord des gérantes et compte tenu des conditions de fonctionnement de la structure.
En cas de départ anticipé de l’enfant (déménagement, raisons familiales ...), une facturation sera établie jusqu’ à l’échéance du contrat sauf si présentation d’un préavis d’un mois.
Afin de répondre aux mieux à vos besoins, les parents ont la possibilité de modifier le planning hebdomadaire sous réserve des possibilités de service. Dans ce cas la demande s’effectue sur un document où seront mentionnés les horaires désirés sur une période déterminée. Le volume d’horaires d’accueil doit être en adéquation avec votre contrat général. Toutes les demandes occasionnelles supplémentaires seront étudiées.
Si toutes les dates demandées sont possibles : pas de signalement.
Si les dates demandées ne sont pas possibles : nous vous contactons rapidement afin de vous proposer d’autres dates. Un accord écrit est ensuite passé et consigné.
Tous les documents de réservation de créneaux seront signés par les familles.
ART. 7 MODALITÉS DE PAIEMENT
Les chèques seront libellés à l'ordre de Mon p’tit doigt m’a dit. Le délai de paiement est mentionné sur la facture. Tout retard de paiement peut entraîner l'exclusion de l'enfant et la mise en route d'une procédure de recouvrement.
ART. 8 FERMETURE DE L ÉTABLISSEMENT POUR CONGÉS
La fermeture est de 4 semaines (3 semaines l'été (début du mois d’Août et 1 semaine l'hiver (du 24 décembre au 01 janvier inclus). Les dates définitives en été vous seront communiquées au plus tard pour le 31 mars de chaque année.
ART. 9 INFORMATION ET IMPLICATION DES FAMILLES DANS LA VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
* Pendant la période d'adaptation de l'enfant, l'implication des familles est recommandée.
* Pour permettre de suivre au quotidien la vie de l'enfant dans sa famille et son adaptation à la structure d'accueil, un échange régulier d'informations est indispensable entre l'équipe et les parents
* Les informations générales de l'établissement font l'objet d'un affichage à destination des familles.
* Des rencontres avec les parents, en cours d'année, permettent de suivre l'avancée du projet éducatif et social de l'établissement.
*Les parents sont invités à participer à la vie de la micro-crèche lors des différentes manifestations organisées par l’équipe. Mais aussi s’ils le souhaitent, les parents peuvent assister aux différents moments d’accueil de leur enfant sur la journée (repas, activité) et aider l’équipe à la préparation des activités et des manifestations.
ART. 10 ENGAGEMENT DES PARENTS
* Les parents s'engagent à respecter les horaires d'ouverture ainsi que les horaires prévus au contrat d'accueil.
* Ils s'engagent au respect d'autrui et du cadre de vie, à une attitude tolérante et respectueuse envers le personnel et les enfants (un parent ne peut pas intervenir auprès d'un enfant qui n'est pas le sien), à mettre en veille leur téléphone portable, à ne pas fumer dans l'établissement et ses abords, à ne pas introduire d'animaux dans l'établissement.
* Il appartient aux parents de l'enfant de prendre une garantie "responsabilité civile" pour ce qui concerne leur responsabilité propre.
* Tant que les parents sont présents dans les locaux et aux abords de l'établissement, leur enfant reste sous leur responsabilité et leur autorité.
* Pour des raisons de sécurité, les enfants ne fréquentant pas la structure ne sont pas admis dans les lieux de vie.
ART. 12 MOTIFS D'EXCLUSION
· Le non respect du présent règlement · Les retards répétés aux heures de fermeture
· L'absence de l'enfant pendant deux semaines, sans que la structure ait été contactée
· Le non paiement des sommes dues.
ART. 13 MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Toute modification du présent règlement par l’équipe fera l'objet d'un affichage au sein de la structure.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 12

ART. 13