Source: http://www.gho.be/doc/statuts22fev2010.htm
Timestamp: 2017-10-21 03:13:25+00:00

Document:
PROJET DE STATUTS EN VUE DU REGROUPEMENT DES LIGUES LSBE ET BWHN
Modification des statuts de notre association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, et les présents statuts.
Approuvés par l’Assemblée Générale du 8 mars 2010.
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Art.1 La dénomination de l’association est « Groupement Hippique de l’Ouest » en abrégé «GHO ». La dénomination développée ou la dénomination abrégée suivie de l’abréviation « asbl » peuvent être valablement utilisées.
Art.2 Son siège social est établi : rue Adjudant Roisin, 28 - 5060 -Arsimont. – arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu situé en les provinces du Hainaut ou de Namur.
TITRE 2 : But
Art.3 L’association a pour but la promotion du sport équestre dans toutes ses disciplines. Elle détermine librement son programme d’activités, dispose d’une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d’administration.
Sur le plan sportif, elle se conforme aux statuts et règlements de la Ligue Equestre Wallonie Bruxelles (LEWB).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut elle-même, ou par intermédiaire, éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen de diffusion de la pensée, de la parole ou de l’image. Cette énumération est énonciative mais nullement limitative.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles nécessaires à la réalisation de son objet.
TITRE 3 : Membres
Art. 4 L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l’association et à sa réglementation.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 5 : Sont membres effectifs les cercles ou associations de cavaliers répondant aux conditions suivantes :
o avoir un objet social conforme à celui de l’association ;
o être en règle de cotisation ;
o être dirigés, conformément à ce qu’il est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d’affiliation ;
o s’engager à respecter toutes les dispositions imposées par l’association, dans ses statuts ou ses règlements, conformément au décret de la Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives.
ne pas être affiliés à une autre fédération gérant la même discipline sportive similaire
Art.6 : La cotisation minimum est votée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du bureau :
1. pour les membres effectifs, elle ne peut excéder : 6 197,38 €
2. pour les membres adhérents (cercles) ou pratiquants (sportifs), elle ne peut excéder : 3 718,40 € .
Le membre qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire.
Art. 7 : Les admissions de membres adhérents sont souverainement décidées par le conseil d’administration qui n’aura pas à justifier de sa décision. Les membres adhérents n’ont de droits que ce qu’il leur est attribué dans les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
Art. 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Art. 9 : Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes.
Art. 10 : Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l’assemblée générale tenue dans les 6 semaines, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction aux lois, aux présents statuts ou aux règlements de l’association.
Art. 11 : Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
Art. 12 : L’association . « Groupement Hippique de l’Ouest » a sa zone d’influence précisée dans le règlement d’ordre intérieur de l’association. Ce groupement communautaire fait partie intégrante de la « Ligue Equestre Wallonie-Bruxelles - LEWB ».
Art. 13 : L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs.
Art. 14 : L’assemblée est le pouvoir souverain de l’association.
Art. 15 : Sont réservées à sa compétence :
2. la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs au comptes ;
3. l’approbation des budgets et comptes ;
4. la fixation des cotisations par catégorie de membre ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions d’associés ;
7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration et/ou au bureau.
Art. 16 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle. Elle se réunit dans le courant du premier trimestre. L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs le demande. Toute assemblée se tient au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 : Les convocations sont faites par le conseil d’administration, par tout moyen de communication au moins dix jours ouvrables avant la réunion, au nom du bureau et du conseil d’administration. Elle contient l’ordre du jour qui doit être rédigé par le conseil d’administration et contenir toutes propositions signées par un vingtième au moins des membres : l’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Art. 18 : L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut par le doyen des administrateurs. Le secrétaire général est responsable de la rédaction du procès-verbal qu’il rédigera ou dont il déléguera la rédaction sous sa responsabilité.
Art. 19 : Chaque membre a le droit de se faire représenter à l’assemblée par l’intermédiaire d’un autre membre. Chaque membre n’a le droit d’avoir qu’une seule procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Art. 20 : L’assemblée est valablement constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voies émises.
Art. 21 : Par dérogation à l’article précédent, les décisions de l’assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, et éventuellement d’homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.
Art. 22 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire général, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservées au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance. Le procès – verbal de l’Assemblée Générale sera communiquée aux membres dans les quinze jours.
TITRE 5 : Administration
Art. 23 : Le conseil d’administration est composé de 12 administrateurs au plus et 8 au moins nommés pour une durée de quatre années par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix.
Il ne sera organisé des élections urgentes que si le nombre des administrateurs devenait inférieur à 8 ; les administrateurs élus ne le seraient que pour terminer les mandats des administrateurs qu’ils remplacent.
Les administrateurs sortants peuvent être présentés à nouveau. Un administrateur au moins est un pratiquant actif au sein de l’association. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’assemblée générale ayant pourvu à leur remplacement.
Les candidats sont présentés par un membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut présenter plus d’un candidat au conseil d’administration.
Art. 24 : Le conseil d’administration ainsi élu choisira en son sein ceux qui feront partie du bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un directeur sportif. Les membres du bureau sont désignés pour une durée de quatre ans. En cas de démission d’un des membres du bureau, le conseil d’administration, complété si nécessaire, désignera en son sein un remplaçant pour achever le mandat libéré.
Art. 25 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes ou contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques publiques ou privées, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
Art. 26 Dans le cas où un administrateur s’est absenté à plus de 50% des réunions organisées sur l’année ou à 4 réunions consécutives, le conseil d’administration pourra proposer son remplacement à l’assemblée générale comme prévu ci-avant.
Art. 27 : Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié des membres est présente.
Art. 28 : Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents.
Art. 29 : Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux conservés au siège de l’association. Elles doivent être soumises à l’approbation du conseil d’administration lors de la réunion suivante. Une copie du P.V. sera envoyée à chaque membre qui compose le conseil d’administration et ce dans un délai de 15 jours.
Art. 30 : Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les motifs de révocation sont laissés à l’appréciation de l’assemblée générale si ils ne font pas partie de motifs évoqués dans le règlement d’ordre intérieur.
Art. 31 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis parmi les membres du bureau et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 32 : Le conseil d’administration fixe le nombre de commissions spécifiques. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le règlement général de l’association.
Art. 33 : Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et après approbation par le conseil d’administration, soumis par le membre du bureau ayant la trésorerie dans ses fonctions, à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire réunie conformément à l’article 17.
Art.34 : Les comptes de l’association sont vérifiés par un réviseur officiel ou à défaut deux vérificateurs aux comptes, désignés par l’assemblée générale dont sont exclus les membres du C.A. et ceci pour une durée de un an. Ils ont les pouvoirs d’investigation les plus étendus ; ils font rapport à l’assemblée générale.
Art. 35 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.
Art. 36 : Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL
TITRE 6 : Droits et obligations des cercles et des sportifs affiliés
Art. 37 : L’association veille à ce que ses cercles affiliés informent au minimum annuellement leurs membres, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière d’encadrement technique ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.
Art. 38 : Les cercles affiliés tiennent à disposition de leurs membres un résumé succinct du contrat d’assurance contracté par l’association au bénéfice de tous ses affiliés.
Art. 39 : Ils incluent, dans leur statuts ou leur règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté Française de Belgique( Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres les mesures disciplinaires en cas d’infraction à ces dispositions.
Art. 40 : Ils prennent les mesures appropriées, conformément à ce qui est prévu dans le règlement de l’association, pour assurer la sécurité de leurs membres et celle des participants à leurs activités.
Art. 41 : Ils respectent les obligations imposées par l’association dans son règlement en matière d’encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.
Art. 42 : Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires prévues dans le règlement de la LEWB.
La récidive aggrave la peine.
Art. 43 : L’utilisation par les membres de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements et/ou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions prévues dans le règlement de la LEWB. La récidive aggrave la peine.
Art. 44 : Toute mesure disciplinaire à prendre à l’encontre d’un membre et/ou d’un cercle affilié, doit préalablement faire l’objet d’une information auprès du membre et/ou du cercle concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l’information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement général de la LEWB.
Art. 45 : L’association s’interdit d’infliger une quelconque sanction à l’égard d’un cercle ou d’un membre, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, contre l’association ou l’un de ses membres.
Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours internes, prévues au sein de l’association.
TITRE 7 : Règlements
Art. 46 : Un règlement général sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Art. 47 : Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une réunion statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.
Art. 48 : Un règlement technique propre à chaque discipline sera présenté au bureau par la commission spécifique. Ce dernier le fera approuver par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des administrateurs présents. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une réunion statuant à la majorité simple des administrateurs présents.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Art. 49: L’association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.
Art. 50 : Elle détermine dans son règlement médical la fréquence des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses affiliés.
Art. 51 : Elle s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle. Elle établit dans son règlement un cahier des charges à respecter pour toute manifestation qu’elle organise directement ou qui est organisée sous son égide par ses membres.
Art. 52 : Elle s’engage également à inclure dans son règlement la réglementation et la législation applicables en Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive et à faire connaître celles-ci à ses cercles, ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires s’y rapportant en cas d’infraction.
Art. 53 : Elle tient une comptabilité régulière et s’engage à transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l’ensemble des documents administratifs et la liste des cercles et de leurs affiliés, au fonctionnaire du gouvernement chargé d’en assurer le contrôle. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 54 : L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 55 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 56 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 57 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 58 : L’assemblée générale ordinaire constatera la démission automatique des membres qui avant le 31 mars de chaque exercice n’auraient pas renouvelé leur cotisation, ainsi que celle des membres en retard de payement pendant un mois d’une dette quelconque vis-à-vis de l’association, réclamée par lettre recommandée.
Art. 59 : La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.
Art. 60 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Art. 61 : Membres fondateurs :
Clerfayt, Jean André
Boulevard Kennedy 70,
Né le 02/07/1933
À Colleret – France
Piérard, Alphonse
rue des Lorrains 153,
Né le 20/06/1948
À Châtelet
Vanhal, Anne
rue de l’Adjudant Roisin 28,
Née le 21/12/1959
À Aiseau
Debay, Christian
rue du Temple 70,
Né le 30/07/1949
À Baudour
Amand, Gil
avenue Reine Astrid 24,
Né le 20/09/1963
Dubois, Jean Luc
rue du Marais 80,
Né le 22/07/1953
Fourneaux, Jody
Hameau de la Croisette 3,
Né le 13/03/1956
Mousset, Alex
ruelle de la Court 50,
Né le 13 / 5 / 1967
Pierman, Claudine
rue des Blancs Trieux 22 ,
Née le 24/12/1939
À Leernes
Pireau, Jacques
rue Arthur Gailly 19,
6224 Wanfercée – Baulet
Né le 30/05/1947
À Wanfercée Baulet
Piron, Michel
rue de Tubize 2B,
Né le 30/05/1941
Rousseaux, Marie Anne
rue de l’écorcheur 10,
1495 Sart Dames Avelines
Née le 05/07/1945
Membres du conseil d’administration : Assemblée Générale de mars 2009
Amand Gil
Avenue Reine Astrid 24
Debay Christian
Rue du Temple 70
Né le 31/07/1949
Hecquet Serge
Rue du Pavé d’Ath 140
Né le 9 / 06 / 1953
À Maurage
Legat Eric
Rue des Saules 3
Né le 10/05/1963
Lenchant Francis
Chemin du Prince 322
Né le 01/06/1949
Mousset Alex
Ruelle de la Court 50
Piérard Alphonse
Rue des Lorrains 153
Pireau Jacques
Rue Arthur Gailly 19
À Wanfercée-Baulet
Vanhal Anne
Rue de l’Adjudant Roisin 28
Vanhuyghem Désiré
Rue du Coron 37
Né le 19 / 02 / 1972
7070 Ville sur Haine
À La Hestre
Vermeulen Véronique
Rue du Pilori 3
Né le 25 / 11 / 1968
À Tirlemont
Waroquier Isabelle
Rue Jules Anciau 235
Née le 20 / 05 / 1970
7380 Baisieux

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art.34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Art. 61