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Timestamp: 2016-10-21 09:08:28+00:00

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4A_554/2014 (15.04.2015)
4A_554/2014 � � Arr�t du 15 avril 2015
A.________, repr�sent�e par Me Nicholas Antenen,
B.________, repr�sent�e par Me Bruno de Preux,
arbitrage international; droit d'�tre entendu,
recours en mati�re civile contre la sentence finale rendue le 30 juillet 2014 par l'arbitre unique CCI.
A.a.�A.________ est une soci�t� de droit fran�ais qui exploite une entreprise de premier plan dans les domaines des fondations sp�ciales et de la g�otechnique.
B.________ est une soci�t� soumise au droit de l'Etat du Delaware qui offre des services de conseil et d'accompagnement � des entreprises souhaitant participer � la r�alisation de grands projets d'infrastructures financ�s par des institutions internationales bas�es aux Etats-Unis d'Am�rique, telle la Banque Mondiale.
Par contrat sign� le 2 juillet 2007 (ci-apr�s: le contrat), B.________ s'est engag�e � pr�ter son concours � A.________, dans ce cadre-l�, moyennant r�mun�ration. Les services � fournir par la soci�t� am�ricaine � l'entreprise fran�aise consistaient, d'une part, dans une assistance g�n�rale (art. 2.1) et, d'autre part, dans une assistance particuli�re, projet par projet, allant de la pr�paration de la r�ponse � un appel d'offres lanc� pour un projet d�termin� financ� par une institution internationale jusqu'au contr�le du paiement des montants financ�s en cas d'adjudication des travaux � ladite entreprise. Cette assistance particuli�re ne devait �tre fournie par la soci�t� am�ricaine qu'� compter de la signature, par les deux parties, d'un document intitul� "Fiche d'Application" dont un exemplaire type �tait annex� au contrat (art. 2.2). Elle donnerait droit, sous diverses conditions, au paiement d'honoraires correspondant � un certain pourcentage du montant financ� par l'institution internationale concern�e (art. 3.2). R�gi par le droit fran�ais (art. 6.1), le contrat �non�ait ce qui suit, � son art. 5, s'agissant de sa dur�e:
Cette convention est conclue pour une dur�e de 1 an � effet du 1er juillet 2007.
Elle expirera le 30 juin 2008 sous r�serve de dur�es particuli�res plus longues (�Date Ultime de Validit�) qui auront pu �tre convenues au titre des Fiches d�Application qui auraient pu �tre r�gularis�es comme pr�vu � l'article 2.2 �tant entendu que ces dur�es particuli�res ne pourront exc�der une p�riode de trois ans � compter de la signature de la pr�sente Convention.
Dans le cas o� des dur�es plus longues auraient �t� convenues, la dur�e de cette convention sera �tendue d'autant, mais uniquement en ce qui concerne le projet vis� dans la Fiche d'Application, la r�mun�ration due dans ce cas �tant restreinte � la r�mun�ration pr�vue � l'article 3.2.
Sous r�serve de la ren�gociation pr�vue � l'article 3.1 a) ci-dessus, la Convention pourra �tre soit r�sili�e au 30 juin 2008 avec un pr�avis de deux mois minimum � la demande de l'une des parties, soit reconduite pour une dur�e de deux ans.
La pr�sente convention pourra �tre renouvel�e ensuite par accord �crit des parties pour une p�riode � d�finir entre les parties au plus tard 3 mois avant son terme susvis�.
Une clause arbitrale attribuait � un ou plusieurs arbitres, d�sign�s conform�ment aux r�gles d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et si�geant � Gen�ve, le soin de trancher, au terme d'une proc�dure conduite en fran�ais, les diff�rends pouvant r�sulter de l'ex�cution du contrat (art. 6.2).
A.b.�Le 22 avril 2008, A.________ a indiqu� � B.________ qu'elle ne souhaitait pas renouveler le contrat � son �ch�ance, mais qu'elle envisageait de recourir � ses services de mani�re ponctuelle.
Par courrier �lectronique du 9 juillet 2008, B.________ a signal� � A.________ l'existence d'un projet relatif � des travaux d'extension du port de Cotonou, au B�nin, et financ� par une institution am�ricaine, en la priant de lui indiquer si ce projet �tait susceptible de l'int�resser. L'entreprise fran�aise lui a r�pondu, le 18 du m�me mois, qu'elle suivait d�j� ce projet et l'a invit�e � lui transmettre une liste de projets dont les cocontractants avaient discut� ant�rieurement. La soci�t� am�ricaine lui a alors adress�, le 18 ao�t 2008, douze fiches d'application. L'une d'elles concernait le projet du port de Cotonou. Un employ� de A.________ a appos� sur ces fiches d'application la date du 28 octobre 2008 et les a sign�es avant de les renvoyer � B.________. Les parties sont ensuite rest�es en contact, �changeant divers courriels.
Le 28 ao�t 2009, B.________ a �crit � A.________ pour l'informer qu'elle avait appris que l'entreprise fran�aise avait remport� le march� concernant la construction d'un quai du port de Cotonou et pour solliciter le paiement de la r�mun�ration pr�vue dans le contrat au titre de l'assistance particuli�re en rapport avec l'adjudication de ces travaux. Dans un premier temps, A.________ a fait la sourde oreille. Par la suite, les parties se sont rencontr�es, en juin 2010 et en mars 2011, sans parvenir toutefois � un accord au sujet de la r�mun�ration r�clam�e par B.________. Finalement, par lettre du 22 janvier 2013, A.________ a indiqu� au conseil de B.________ qu'elle ne pouvait pas faire droit � la demande de cette soci�t� d�s lors que le contrat n'�tait plus en vigueur et que les conditions justifiant le paiement d'honoraires n'�taient de toute fa�on pas r�alis�es.
Le 27 mai 2013, B.________, se fondant sur la clause arbitrale ins�r�e dans le contrat, a adress� � la CCI une demande d'arbitrage dirig�e contre A.________ en vue d'obtenir le paiement de 240'910,20 USD, int�r�ts en sus. La d�fenderesse s'est oppos�e � l'admission de cette demande.
Une avocate au barreau de Bruxelles a �t� d�sign�e par la CCI en qualit� d'arbitre unique (ci-apr�s: l'arbitre) pour conna�tre de ladite cause. Un acte de mission a �t� sign� le 14 octobre 2013 par l'arbitre et les parties. Sous ch. XII, intitul� "R�gles de proc�dure (art. 23,1,g) du R�glement CCI", il contient notamment les clauses suivantes:
Le tribunal arbitral appliquera au litige qui lui est soumis le r�glement d'arbitrage de la CCI 2012, tout en respectant les exceptions d'ordre public du droit fran�ais...
Les parties veilleront � communiquer les r�f�rences de doctrine et de jurisprudence cit�es et � en verser une copie aux d�bats. "
Par sentence finale du 30 juillet 2014, l'arbitre a condamn� A.________ � payer � B.________ la somme de 240'910,20 USD, major�e des int�r�ts de retard calcul�s au taux l�gal et capitalisables aux conditions de l'art. 1154 du Code civil fran�ais (CCF). Les frais et d�pens de la proc�dure arbitrale ont �t� mis � la charge de A.________. La sentence repose sur les motifs r�sum�s ci-apr�s.
Le contrat venait � terme le 30 juin 2008. Si A.________ avait manifest�, par courrier du 22 avril 2008, sa volont� de ne pas le renouveler, c'�tait parce que les prestations de B.________ se limitaient alors � l'assistance g�n�rale, r�mun�r�e � forfait, et qu'elle ne souhaitait plus payer des honoraires pour ce type d'assistance, le volume d'affaires potentielles �tant relativement faible. En revanche, A.________ avait indiqu� � B.________, dans le m�me courrier, qu'elle pourrait recourir � ses services au cas par cas. Le droit fran�ais admet que des contrats � dur�e d�termin�e puissent �tre reconduits tacitement. La tacite reconduction repose sur le comportement des parties, qui doivent avoir continu�, l'une et l'autre, � ex�cuter le contrat les liant apr�s la survenance du terme extinctif. Les �l�ments concrets ressortant du dossier de l'arbitrage r�v�lent incontestablement l'existence d'une volont� commune des parties de poursuivre leurs relations d'affaires aux conditions fix�es dans le contrat �chu, � tout le moins en ce qui concerne l'assistance particuli�re projet par projet. En effet, outre que la facult� d'une reconduction de leurs engagements n'�tait pas exclue par le texte du contrat et avait m�me �t� express�ment envisag�e dans le courrier pr�cit�, ant�rieur au terme du contrat, les parties �taient � nouveau en relations quinze jours apr�s la survenance de ce terme. De fait, A.________ avait demand� � B.________ de lui envoyer une liste de projets en cours, et la soci�t� am�ricaine s'�tait ex�cut�e en lui adressant une s�rie de fiches d'application conformes au mod�le annex� au contrat pourtant �chu, fiches que l'entreprise fran�aise, non seulement n'avait pas refus� de prendre en consid�ration, mais, qui plus est, avait dat�es, sign�es et renvoy�es � l'exp�ditrice. S'agissant en particulier du projet relatif au port de Cotonou, des �changes avaient eu lieu entre les parties apr�s le 30 juin 2008, sans que la question des modalit�s d'intervention de B.________ et celle de la r�mun�ration de cette derni�re fissent l'objet de discussions entre les int�ress�es. De m�me, A.________, qui est pourtant une soci�t� rompue aux affaires disposant d'un service juridique interne, n'avait-elle pas soulev� la moindre interrogation ni demand� des informations � B.________ sur ces questions-l�. Force est donc d'admettre, dans ces conditions, que la reconduction du contrat a fait na�tre, � l'expiration de celui-ci, un contrat certes nouveau, mais identique au contrat du 2 juillet 2007. Par cons�quent, B.________ peut pr�tendre � une r�mun�ration, calcul�e selon les m�mes modalit�s que celles figurant dans le contrat initial, pour l'assistance particuli�re qu'elle a pr�t�e � A.________ dans le cadre de la mise en oeuvre du projet concernant le port de Cotonou. Au demeurant, l'entreprise fran�aise conteste en vain la r�alisation des conditions auxquelles ce contrat subordonnait le droit de B.________ � des honoraires au titre de l'assistance particuli�re relativement � ce projet.
Le 15 septembre 2014, A.________ (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile, assorti d'une requ�te d'effet suspensif. Reprochant � l'arbitre d'avoir viol� son droit d'�tre entendue, elle demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la sentence finale du 30 juillet 2014.
Dans sa r�ponse du 30 octobre 2014, B.________ (ci-apr�s: l'intim�e) a conclu au rejet du recours.
L'arbitre n'a pas d�pos� de r�ponse.
La recourante a confirm� ses conclusions au terme de sa r�plique du 17 novembre 2014. L'intim�e a renonc� � se d�terminer sur ce m�moire.
La demande d'effet suspensif a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 18 d�cembre 2014.
A l'invitation du Tribunal f�d�ral, l'arbitre lui a adress�, le 16 mars 2015, une copie du texte int�gral du contrat.
Le recours en mati�re civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fix�es par les art. 190 � 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualit� pour recourir, du d�lai de recours, des conclusions prises par la recourante ou encore du grief soulev� dans le m�moire de recours, aucune de ces conditions de recevabilit� ne fait probl�me en l'esp�ce. Rien ne s'oppose donc � l'entr�e en mati�re.
Une pr�cision s'impose, toutefois, en ce qui concerne la motivation du recours. En vertu de l'art. 77 al. 3 LTF combin� avec l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs qui ont �t� invoqu�s et motiv�s dans l'acte de recours. Partant, lorsqu'un �change ult�rieur d'�critures a �t� ordonn�, contrairement � la r�gle g�n�rale de l'art. 102 al. 3 LTF, la partie recourante ne peut se servir de la r�plique ni pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'avait pas pr�sent�s en temps utile, c'est-�-dire avant l'expiration du d�lai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF), ni pour compl�ter, hors d�lai, une motivation insuffisante (arr�t 4A_544/2014 du 24 f�vrier 2015 consid. 2.4; arr�t 4A_199/2014 du 8 octobre 2014 consid. 3.1). En l'esp�ce, la recourante ne se conforme gu�re � ce principe jurisprudentiel, qui, sous pr�texte de r�futer les arguments d�velopp�s par l'intim�e dans sa r�ponse au recours, saisit, en r�alit�, cette occasion pour compl�ter, dans sa r�plique, en particulier sous ch. 19 � 38 de cette �criture, la motivation relativement sommaire de son m�moire de recours. Aussi, dans cette mesure, ses explications ne pourront-elles pas �tre prises en consid�ration.
Dans un unique moyen, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, reproche � l'arbitre d'avoir fond� sa sentence sur un motif juridique impr�visible pour les parties et d'avoir ainsi viol� son droit d'�tre entendue.
2.1.�En Suisse, le droit d'�tre entendu se rapporte surtout � la constatation des faits. Le droit des parties d'�tre interpell�es sur des questions juridiques n'est reconnu que de mani�re restreinte. En r�gle g�n�rale, selon l'adage�
jura novit curia, les tribunaux �tatiques ou arbitraux appr�cient librement la port�e juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de r�gles de droit autres que celles invoqu�es par les parties. En cons�quence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulev�s par les parties, celles-ci n'ont pas � �tre entendues de fa�on sp�cifique sur la port�e � reconna�tre aux r�gles de droit. A titre exceptionnel, il convient de les interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou une consid�ration juridique qui n'a pas �t� �voqu�e au cours de la proc�dure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5 et les r�f�rences). Au demeurant, savoir ce qui est impr�visible est une question d'appr�ciation. Aussi le Tribunal f�d�ral se montre-t-il restrictif dans l'application de ladite r�gle pour ce motif et parce qu'il convient d'avoir �gard aux particularit�s de ce type de proc�dure en �vitant que l'argument de la surprise ne soit utilis� en vue d'obtenir un examen mat�riel de la sentence par l'autorit� de recours (arr�t 4A_46/2011 du 16 mai 2011 consid. 5.1.1 et les arr�ts cit�s).
2.2.�S'agissant du cadre dans lequel le grief consid�r� doit �tre examin�, force est d'insister sur le fait que ce sont les r�gles du droit international priv� suisse relatives � l'arbitrage international, telles que les interpr�te le Tribunal f�d�ral, en particulier l'art. 190 al. 2 let. d LDIP et la notion sp�cifique de l'impr�visibilit� que la jurisprudence pr�cit�e en a tir�e, qui sont d�terminantes � cet �gard. En d'autres termes, la question � r�soudre n'est pas de savoir si les r�gles pertinentes du droit de proc�dure fran�ais applicables � l'arbitrage international constituent ou non des "exceptions d'ordre public du droit fran�ais", dont l'art. 59 de l'acte de mission imposait le respect � l'arbitre, ni, dans l'affirmative, si celui-ci les a viol�es. Elle ne consiste pas non plus � cerner la port�e du devoir proc�dural fait aux parties par l'art. 64, susmentionn�, de l'acte de mission. C'est le lieu de rappeler qu'une modalit� pr�vue dans un r�glement d'arbitrage, telle que celles qui ont �t� ins�r�es dans l'acte de mission, ne devient pas un principe imp�ratif de proc�dure du seul fait d'avoir �t� voulue par les parties et de pr�senter un caract�re obligatoire pour le tribunal arbitral (ATF 117 II 346 consid. 1b/aa). Du reste, si les parties �taient convenues de limiter la mission de l'arbitre, en d�rogation � la r�gle�
jura novit curia, aux moyens juridiques qu'elles invoqueraient, ce qui ne ressort pas de mani�re suffisamment claire de l'art. 59 de l'acte de mission, le non-respect de cette limitation leur e�t ouvert un recours au Tribunal f�d�ral au titre de l'incomp�tence de l'arbitre (art. 190 al. 2 let. b LDIP), voire � celui de la violation de la r�gle�
ne eat judex ultra petita partium�(art. 190 al. 2 let. c LDIP) - motifs de recours non invoqu�s par la recourante (cf. art. 77 al. 3 LTF) -, mais non du chef de la violation du droit d'�tre entendu sanctionn�e par l'art. 190 al. 2 let. d LDIP (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39). Le pr�sent examen ne portera pas davantage sur la mani�re dont l'arbitre a interpr�t� et appliqu� aux faits pertinents la notion de reconduction tacite du contrat, telle que l'entend le droit mat�riel fran�ais, d�s lors que la m�connaissance du droit de fond appliqu� par un tribunal arbitral ou un arbitre, f�t-elle arbitraire, ne compte pas au nombre des motifs de recours limitativement �num�r�s � l'art. 190 al. 2 LDIP. Par cons�quent, seule devra �tre tranch�e, en l'occurrence, la question de savoir si l'arbitre a, oui ou non, fond� sa sentence sur un motif juridique impr�visible pour les parties.
2.3.1.�Selon la recourante, l'intim�e �tait d'avis que le contrat avait pris fin le 30 juin 2008, mais qu'en vertu de son art. 5.1, certaines de ses clauses avaient surv�cu � son expiration, en particulier son art. 3.2.1 touchant la r�mun�ration de l'intim�e pour l'assistance particuli�re fournie par cette derni�re relativement � divers projets arriv�s � maturation post�rieurement � cette date. Pour sa part, elle avait soutenu tout au long de la proc�dure arbitrale avoir valablement mis fin au contrat au moyen de sa lettre de r�siliation du 22 avril 2008 et n'avoir sign� les fiches d'application litigieuses qu'en date du 28 octobre 2008, acte qui ne pouvait avoir eu pour cons�quence de r�activer l'art. 5.1 du contrat �chu. Au demeurant, � en croire la recourante, aucune prestation r�elle n'ayant �t� effectu�e par l'intim�e dans le cadre du projet du port de Cotonou, cette derni�re ne pouvait pr�tendre � une quelconque r�mun�ration de ce chef.
A la cl�ture des d�bats du 30 avril 2014, les parties, de l'avis de la recourante, �taient d'accord pour dire que le contrat avait expir� le 30 juin 2008; que la r�mun�ration r�clam�e par l'intim�e �tait fond�e sur l'extension de la dur�e de cette convention au projet particulier du port de Cotonou en application de l'art. 5.1 du contrat; que le diff�rend les opposant portait ainsi sur l'applicabilit� de cette clause en d�pit du fait que la fiche d'application relative � ce projet avait �t� sign�e post�rieurement � l'expiration du contrat. A cet �gard, seules deux issues �taient possibles, � en croire la recourante: soit la demande de l'intim�e devait �tre admise au motif que les parties �taient tomb�es d'accord, avant l'expiration du contrat, pour confier � l'intim�e une mission en rapport avec le projet en question et s'�taient engag�es � respecter les dispositions du contrat au-del� de son terme, conform�ment � son art. 5.1; soit l'intim�e devait �tre d�bout�e de sa demande parce que la recourante n'avait pas charg� l'intim�e, avant l'expiration du contrat, de l'assister en rapport avec ledit projet, de sorte que l'art. 5.1 du contrat ne s'appliquait pas.
Or, toujours selon la recourante, au lieu de choisir entre l'une de ces deux alternatives, l'arbitre a opt� pour une troisi�me solution consistant � retenir que le contrat avait �t� reconduit tacitement par des actes concluants post�rieurement au 30 juin 2008. Il aurait ainsi viol� son droit d'�tre entendue en la privant de la possibilit� de faire valoir de solides arguments juridiques qu'elle aurait pu opposer � la th�se de la reconduction tacite du contrat, les conditions fix�es par le droit fran�ais pour admettre semblable prolongation de la dur�e des rapports contractuels n'�tant pas remplies en l'esp�ce.
2.3.2.�L'argumentation d�taill�e de la recourante, telle qu'elle a �t� r�sum�e ci-dessus, n'est apparue, faut-il le pr�ciser, que dans la r�plique d�pos�e le 17 novembre 2014 par l'int�ress�e. Elle est venue �tayer les explications pour le moins sommaires figurant aux pages 15 � 18 du m�moire de recours. Aussi peut-on d�j� h�siter � la prendre en consid�ration au regard de la jurisprudence susmentionn�e relative au contenu de la r�plique (cf. consid. 1 ci-dessus).
Quoi qu'il en soit, la recourante n'est pas cr�dible lorsqu'elle assimile la pr�sente affaire � "un v�ritable cas d'�cole d'impr�visibilit�" (recours, n. 85). Force est d'admettre, bien au contraire, qu'elle plaide manifestement en vain l'effet de surprise. La seule chose qui puisse lui �tre conc�d�e, avec l'intim�e d'ailleurs (r�ponse, p. 13, 5e �), c'est le fait que l'expression "reconduction tacite" n'appara�t explicitement dans aucune des diff�rentes �critures de son adverse partie. Pour le surplus, la recourante ne saurait faire valoir de bonne foi qu'elle �tait bien loin d'imaginer que l'arbitre puisse fonder sa sentence sur cette figure juridique.
La recourante est une soci�t� commerciale qui a son si�ge en France. Intervenant sur de nombreux march�s, tant nationaux qu'internationaux, comme entreprise g�n�rale, dans son domaine de sp�cialisation, elle est rompue aux affaires et dispose d'un service juridique interne. Il va de soi que la conclusion de contrats est chose courante pour une telle soci�t� et que les conditions d'extinction de ceux-ci constituent, elles aussi, une question r�currente. Dans la proc�dure arbitrale en cause, l'int�ress�e a b�n�fici� de l'assistance de deux conseils, avocats au barreau de Paris. Le diff�rend qui l'opposait � l'intim�e devait �tre r�solu � la lumi�re du droit mat�riel fran�ais. C'est dire que, dans un tel contexte, les r�gles de droit applicables � la solution du litige ne pouvaient qu'�tre famili�res � cette partie ou, du moins, � ses mandataires.
Il faut, en outre, garder � l'esprit que le probl�me juridique � r�soudre en l'esp�ce portait sur un objet assez limit� puisqu'il s'agissait pour l'arbitre de d�terminer, au regard du droit fran�ais, si les effets du contrat avaient surv�cu au terme extinctif survenu le 30 juin 2008. A vrai dire, cet objet �tait m�me plus restreint que cela d�s lors que l'intim�e ne plaidait pas la survivance du contrat dans son int�gralit�, mais uniquement de ses clauses concernant l'assistance particuli�re projet par projet. Les fondements juridiques possibles, sur lesquels asseoir la poursuite partielle des rapports contractuels au-del� du terme assign� initialement � ceux-ci, n'�taient donc pas l�gion, et l'hypoth�se d'une reconduction tacite des clauses du contrat aff�rentes � l'assistance particuli�re ne pouvait pas �tre �cart�e d'embl�e par un plaideur prudent, assist� d'hommes de loi connaissant les arcanes du droit applicable. Semblable hypoth�se n'�tait certes pas inh�rente � l'argumentation d�velopp�e au d�but du proc�s par l'intim�e. En effet, celle-ci soutenait, alors, que les parties �taient express�ment convenues de la poursuite de leurs relations contractuelles concernant l'assistance particuli�re � fournir � la recourante, et elle en voulait pour preuve le fait que cette derni�re avait sign� les fiches d'application ad hoc avant la date d'extinction du contrat. Cependant, apr�s qu'il �tait apparu que ces fiches avaient, en r�alit�, �t� sign�es post�rieurement � cette date-l�, l'intim�e avait fait valoir que pareille circonstance n'emp�chait pas d'admettre que les rapports contractuels s'�taient poursuivis au-del� du 30 juin 2008 et qu'il y avait ainsi mati�re � appliquer les dispositions pertinentes du contrat pour la r�mun�ration des services qu'elle avait fournis � la recourante, au titre de l'assistance particuli�re, une fois le contrat �chu. Or, cette nouvelle argumentation devait immanquablement susciter des interrogations sur le point de savoir comment des actes effectu�s apr�s l'extinction du contrat avaient pu faire revivre celui-ci�
in parte qua. Et la reconduction tacite partielle du contrat comptait sans aucun doute au nombre des figures juridiques qui pouvaient, a priori, permettre de r�pondre � cette question.
En tout �tat de cause, le fait, pour l'arbitre, d'avoir fond� sa sentence sur cette figure juridique ne saurait �tre sanctionn� au titre de la violation du droit d'�tre entendu et, plus pr�cis�ment, sous l'angle de l'impr�visibilit� au sens - restrictif - que la jurisprudence f�d�rale attribue � cette notion.
Dans ces conditions, l'unique moyen soulev� par la recourante tombe � faux, ce qui entra�ne le rejet du recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � l'arbitre unique CCI.
Lausanne, le 15 avril 2015

References: art. 5
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 art. 190
 art. 77
 art. 5
 art. 3
 art. 5