Source: http://cnmp.free.fr/default.php3?lk=textes/box.php3&ll=textes/d93_345.htm
Timestamp: 2018-05-23 14:35:38+00:00

Document:
23/05/2018 : ©CNMP
C:\Dec-93345.htm
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
Journal officiel du 16 mars 1993.
Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.372 et L.473, L.510-10, et L.761-11.
Art. 1er. - Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, sont de nature technique, relationnelle ou éducative. Leur réalisation tient compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des règles professionnelles des infirmiers et infirmières, incluant notamment le secret professionnel :
- de favoriser le maintient, l'insertion ou la réinsertion des personnes dans leur cadre de vie familial et social ;
Art. 2. - Relèvent du rôle propre de l'infirmier les soins infirmiers liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Lorsque ces soins sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile, à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignatns ou d'auxiliaires de puériculture qu'il encadre et dans la limite de la compétence reconnue à ces derniers du fait de leur formation.
Art. 3. - Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier accomplit les actes ou dispense les soins infirmiers suivants, visant notamment à assurer le confort du patient et comprenant, en tant que de besoin, son éducation et celle de son entourage :
- soins et surveillance des nouveaux-nés placés en incubateur, sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 ci-après ;
- maintien de la liberté des voies aériennes supérieures, aspiration des sécrétions d'un patient qu'il soit ou non intubé ou trachotomisé, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-après :
- administration en aérosol de produits non médicamenteux ;
- recueil de données biologiques obtenues par les techniques à lecture instantanées suivantes :
- organisation et animation d'activité à visée sociothérapique.
- mise en place et ablation d'un cathéter court ou d'une aiguille de perfusion dans une veine superficielle des membres ou dans une veine épicrânienne ;
b) De produits ne contribuant pas aux techniques d'anesthésie générale ou loco-régionale, mentionnés à l'article 7 ci-après.
Ces injections et perfusions font l'objet d'un compte rendu d'exécution écrit, daté et signé par l'infirmier et transcrit dans le dossier de soins infirmiers.
-pose de bandages de contention ;
- lavement, goutte à goutte rectal, extraction de fécalomes ;
- appareillage, irrigation et surveillance d'une plaie, d'unefistule ou d'une stomie ;
- bains d'oreilles et instillations médicamenteuses ;
- vérifications du fonctionnement des appareils de ventilation artificielle ou de monitorage usuels, contrôle des différents paramètres et surveillance des patients placés sous ces appareils ;
- prélèvement de sang veineux ou capillaire ;
Art. 5. - L'infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes ou soins infirmiers suivants, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment :
- utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance d'un patient placé sous cet appareil ;
Art. 6. - L'infirmier participe en présence d'un médecin à l'application des techniques suivantes :
enregistrement d'électro-cardiogrammes et d'électro-encéphalogrammes avec épreuves d'effort ou emploi de médicaments modificateurs ;
- activités au sein d'un bloc opératoire en tant que panseur, aide ou instrumentiste. Ces activités sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire ;
Art. 7. - L'infirmier anesthésiste diplômé d'État et l'infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme sont seuls habilités, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, à participer à l'application des techniques suivantes, après que le médecin a examiné le patient et a posé l'indication anesthésique :
À titre transitoire, les infirmiers qui établiront que, antérieurement au 15 août 1988, ils participaient, sans posséder le titre requis, à l'application des techniques mentionnées à l'alinéa précédent sont habilités à poursuivre cette participation jusqu'au 15 octobre 1994.
Art. 8. - En l'absence du médecin, l'infirmier est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence, à mettre en oeuvre des protocoles de soins d'urgence préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet, de sa part et dès que possible, d'un compte rendu écrit, daté, signé et remis au médecin.
Lorsque la situation d'urgence s'impose à lui, l'infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin.Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger le patient vers la structure de soins la plus appropriée à son état.
Art. 9. - Selon le secteur d'activité où il exerce et en fonction des besoins de santé identifiés, l'infirmier propose, organise ou participe à des actions :
- de prévention et d'éducation en matière d'hygiène et de santé individuelle et collective, notamment pour ce qui concerne la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, le syndrome d'immunodéficience acquise, le cancer, les toxicomanies, l'acoolisme, le tabagisme, la maltraitance, les accidents du travail et accidents domestiques ;
- le dépistage des troubles sensoriels, des handicaps ou anomalies du squelette, des maladies professionnelles et des maladies endémiques ;
- de recherche en matière d'épidémiologie, d'ergonomie, d'hygiène et de sécurité;
Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire ainsi qu'à la concertation avec les membres des autres professions de santé ou des professions sociales en vue de coordonner leurs interventions, notamment dans le domaine des prélèvements et des transplantations d'organes ou greffes de tissus.
Art. 10. - Le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est abrogé.
Art. 11. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent dévret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre : le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 7

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11