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LISTE GÉNÉRALE DES CONTRÔLES TECHNIQUES EN BELGIQUE
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LISTE GÉNÉRALE DES CONTRÔLES TECHNIQUES EN BELGIQUE YOUR REPUTATION IS MINE. Édition 2013 Exécuté par AIB-Vinçotte Belgium asbl
CONTENU 1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES 4 2. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RÉCRÉATIFS ET SIMILAIRES 6 3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES 7 4. CONTRÔLES THERMOGRAPHIQUES 8 5. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS SOUS PRESSION 9 6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES: HÔPITAUX, MAISONS DE REPOS, STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES, ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT, MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTS ET NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENTTOURISTIQUE 15 7.
ENTREPRISES FRIGORIFIQUES 24 8. APPAREILS DE CHAUFFE 24 9. GAZ NATUREL “HOME” COMPRESSEURS 24 10. ATELIER DE MONTAGE GPL 24 11. INSTALLATIONS D’EAU 25 12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS 25 13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARME 25 14. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATION 26 15. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES 27
1. CONTRÔLES DES APPAREILS DE LEVAGE ET SIMILAIRES  Les contrôles peuvent être effectués par AVB ou par une autre personne compétente  Modifié par l’AR , l’AR  et l’AR    / CE: la directive “ascenseurs” transposée en droit belge par l’AR , en application depuis ( annexe VI: contrôle final) et modifiée par la directive 2006/42/CE  m: inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle dans le cas d’une entreprise d’entretien certifiée ou m: une inspection préventive tous les trois mois dans les autres cas ou a: inspection préventive annuelle pour les ascensseurs privés.
a: une analyse de risque tous les quinze ans  m: tous les trois mois ou a: tous les ans (mécanismes et structures) - Périodicité obligatoire pour les appareils de levage, recommandée pour les autres équipements de travail.
s: chaque semaine DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs AR 09/03/2003 (sécurité ascenseurs) Directive 95/16/CE 3m, 6m ou 1a 15a Chemins de fers aériens téléphériques, télécabines, remontes pente, etc.
RGPT art. 280, 281, 282, 283 Directive 2000/9/CE 3m, 1a Engins de levage palans, ponts roulants, grues mobiles, grues à tour, grues portuaires, etc. RGPT art. 280, 281 Directive 2006/42/CE 3m, 1a Accessoires de levage chaînes, crochets, sangles, palonniers, etc. RGPT art. 280, 281 Directive 2006/42/CE 3m, 1a Echafaudages suspendus mobiles, bennes, paniers, sellettes RGPT art. 280, 281, 452, 453 Code,Titre VI, Chapitre 2 Directive 2006/42/CE 3m, 1a Autres appareils de levage élévateurs à plate-forme mobile, ascenseurs industriels, monte-charge, ascenseurs de chantier, monte-matériaux, appareils utilisés occasionnellement comme tel.
RGPT art. 280, 281 Code, Titre VI, chapitres 1 et 2 Directive 2006/42/CE 3m, 1a Réglage du limiteur de (couple de) charge ponts roulants, grues mobiles ou portuaires, etc. Code Titre VI, chapitres 1 et 2 - - Engins de manutention élévateurs à fourche, engins de terrassement, gerbeurs, plates-formes motorisées, etc. Code Titre VI, chapitres 1 et 2 Directive 2006/42/CE 3m, 1a Echafaudages Code Titre VI, chapitre 2, section V, sous-section IV 1s Equipements de Protection Individuelle (EPI) harnais et ceintures de sécurité, longes, cordes de sauvetage, dispositifs antichute, accessoires, etc.
Code Titre VII, chapitre 2 art.
27 Directive 89/686/CEE 1a ou après une chute 4
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Matériels de lutte contre l’incendie ceintures, échelles de pompier avec et sans nacelle, etc. RGPT art. 280, 281 Code Titre VII, chapitre. 2 art. 27 Essai de traction, Directive 89/686/CEE Directive 2006/42/CE 3m, 1a Echelles, échelles de secours, escaliers Code, Titre VI, chapitre 2, section V, sous-section III 3m, 1a Véhicules portuaires Règlement de Port / Code de la route additionnel: Port d’Anvers, Waaslandhaven (Commune de Beveren),... 1a Ponts élévateurs de véhicules RGPT art. 283 bis Directive 2006/42/CE 1a Ascenseurs embarqués Règlement sur l’inspection maritime 3m, 1a Grues embarquées grues de pont, grues flottantes Selon le cas: RGPT art.
280, 281 Règlement de visite des bateaux du Rhin Règlement sur l’inspection maritime 3m, 1a Rideaux métalliques salles de spectacle RGPT art. 662 Directive 2006/42/CE 1a Lève-malade RGPT art. 280, 281 Directive 93/42/CEE 3m, 1a Portes et portails Code Règlement 305/2011 3m, 1a Rampes d’accès mobile, sonnettes, suceuses, bennes mobiles, vérins, etc.
RGPT Code Directive 2006/42/CE 3m, 1a Escaliers mécaniques, trottoirs roulants, chaises d’escalier, élévateurs pour handicapés montés sur véhicule, etc. Code Directive 2006/42/CE 3m, 1a Charpentes de bâtiment Code - Installations de magasinage RGPT, Code, Directive 2006/42/CE 3m, 1a Contrôle géométrique Code - - Contrôle magnéto-inductif des câbles téléphériques, haubans de ponts, de passerelles, de cheminées, etc.
Code - - Mesures de tensions par jauges de contraintes Code - - Lignes de vie Code (directive 89/686/CEE), selon le cas - 1a 5  Arrêté du gouvernement flamand, 09/12/2011 les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence.
2. CONTRÔLES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, RECRÉATIFS ET SIMILAIRES  Loi du 09/02/1994 relative à la sécurité des produits et des services, modifié par la loi du 04/04/2001, 18/12/2002, 27/12/2005 et 25/04/2007  Analyse de risque (par un organisme accrédité, si type A), inspection de mise en place (après chaque remontage par un organisme de contrôle, si type A)  Contrôle périodique par un organisme accrédité DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Aires de jeux et équipements d’aires de jeux balançoires, toboggans, équip. combinés, etc. AR 28/03/2001 AR 28/09/2003 3m à 1a Equipements de salle de sports Loi 09/02/1994 3m à 1a Structures artificielles d’escalade indoor, outdoor Loi 09/02/1994 3m à 1a Equipements de piscine toboggans aquatiques Loi 09/02/1994 AR 28/03/2001 AR 28/09/2003 3m à 1a Parcours aériens pistes à cordes, etc.
AR 04/03/2002 AR 25/04/2004 3m à 1a Appareils de parcs d’attractions montagnes russes, grandes roues, carrousels, etc.
AR 10/06/2001 3m à 1a Attractions foraines montagnes russes, grandes roues, carrousels, etc. AR 18/06/2003 Type A: max. tous les 3a Type B: max. tous les 10a  6
3. CONTRÔLES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983 Installation haute ou moyenne tension Installation haute ou moyenne tension RGPT art. 262 RGPT art. 265 - - 1a 1m Installation basse tension - industrielle RGPT art. 262 - 5a Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia - 1a Arrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Toutes les anciennes installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l’arrêté royal, à savoir: - premier contrôle à effectuer par un organisme agréé pour le 1er janvier 2014; - analyse et évaluation des risques à effectuer pour le 31 décembre 2014; - mesures de prévention nécessaires à prendre (prescriptions minimales de l’Annexe 1re) pour le 31 décembre 2016 (dérogation possible jusqu’au 31 décembre 2018 sous conditions de l’art. 23); - contrôles périodiques à prévoir: même périodicité que le RGIE.
EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983 Installation haute tension RGIE art. 272 RGIE art. 267 1a 3m Installation basse tension - industrielle RGIE art. 270 RGIE art. 271 RGPT art. 52.11 5a Régulièrement Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1a Installation haute et basse tension approbation de plans, influences externes RGIE art. 19 - Essai du bon fonctionnement des relais haute tension Règlement assureur Assuralia 2a Arrêté royal du 4 décembre 2012 (Moniteur belge du 21 décembre 2012) concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Les installations électriques sur les lieux de travail doivent satisfaire à l’arrêté royal, même si elles répondent au RGIE, à savoir: - présence d’un rapport d’examen de conformité d’un organisme agréé; - analyse et évaluation des risques à effectuer; - mesures de prévention nécessaires à prévoir; - contrôles périodiques à prévoir. DIVERSES INSTALLATIONS HAUTE ET BASSETENSION Zonage (explosion de gaz/poussières) RGIE art. 105 - Détermination des influences externes RGIE art. 19 - Raccordement de chantier-domestique et industriel installations temporaires (foraines,...) RGIE art. 270 RGIE art.
271 1a 13m 7
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Appareils d’utilisation à haute tension alimentés à partir du réseau basse tension puissance > 500 VA (≤500 VA) (enseignes lumineuses > 200 VA) (≤200 VA) RGIE art. 272 RGPT art. 262 1a-(5a) 1a-(5a) Stades de football (haute et basse tension) AR 02/06/1999 1a Maisons de repos détails voir point 6 1a, 3a ou 5a Établissements d’hébergement détails voir point 6 1a ou 5a Hôpitaux (haute et basse tension) AR 06/11/1979 - détails voir point 6 1a ou 3a Milieux d’accueil d’enfants (haute et basse tension) AGF 19/09/2008 - détails voir point 6 AGCF 19/07/2007 - détails voir point 6 1a ou 5a INSTALLATION BASSETENSION - DOMESTIQUE En service avant le 01/10/1981 et pour renforcement de puissance RGIE art.
276 25a En cas de la vente d’une habitation RGIE art. 276bis 25a Avant mise en usage et pour extension / modification après le 01/10/1981 RGIE art. 270 RGIE art. 271 - 25a 4. CONTRÔLESTHERMOGRAPHIQUES DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE EN SERVICE AVANT LE 01/01/1983 Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1a EN SERVICE APRÈS LE 01/01/1983 Lignes aériennes haute tension 150 kV ou plus RGIE art. 272 bis 5a Installation haute et basse tension Règlement assureur Assuralia 1a 8
5. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS SOUS PRESSION DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE APPAREILS À VAPEUR Générateurs de vapeur haute pression (p > 0.5 bar; contenance > 25l) AR 18/10/1991 art. 7.1. AR 18/10/1991 art. 10.2. AR 18/10/1991 art. 10.3. (mise à feu d’essai) intérieur: 1a/1,5a/2a extérieur: 1a Générateurs de vapeur basse pression (p ≤ 0.5 bar; contenance > 100l) AR 18/10/1991 art. 29.1. - extérieur: 1a Récipients à vapeur (p > 0.5 bar; contenance ≥ 300l) AR 18/10/1991 art. 20.1.
AM 28/10/1991 art. 22.1. AM 28/10/1991 art. 22.2. - - - intérieur: 1a/3a/4a extérieur: 1a/3a Autoclaves AR 18/10/1991 art.
20.1.2. AM 28/10/1991 art. 22.2. - - intérieur: 1a extérieur: 1a Echangeurs de chaleur En tant que récipient à vapeur ≥ 300l En tant que générateur de vapeur secondaire > 25l AR 18/10/1991 art. 20.1. AM 28/10/1991 art. 22.1. AM 28/10/1991 art. 22.2. AR 18/10/1991 art. 40.2. - - - - intérieur: 1a/3a/4a extérieur: 1a/3a intérieur: 3a/4a extérieur: 1a RÉCIPIENTS À PRESSION ETTUYAUX (récipients fixes à gaz et tuyaux annexe) Réservoirs fixes pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (p.ex. LPG . ) VLAREM II art. 5.16.1.8 § 1 et 2 VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1 AR 21/10/1968 dépôt: 5a et soupapes de sécurité: 10a (contrôle annuel de la protection cathodique de réservoirs enterrés et conduites) Récipients isolés sous vide VLAREM II art.
5.16.1.8 § 1 et 2 VLAREM II art. 5.16.6.8 § 3 VLAREM II art. 5.16.6.8 § 1 dépôt: 2a dépôt: 6a soupapes de sécurité: 3a Installations avec des récipients sous pression, au-dessus des limites suivantes: a) pour les récipients sous pression pour le gaz classés dans le groupe 2a) (gaz uniquement toxiques ou nocifs) ou dans le groupe 4 (autre que inflammables, comburants et/ou très toxique), lorsque la pression maximale admissible PS est > 1000 bars ou lorsque le produit de PS et V est supérieur à 1000 bars.l; b) pour les récipients sous pression pour d’autres gaz lorsque la PS est > à 200 bars ou lorsqu le produit de PS et V est > à 200 bars.l; VLAREM II art.
5.16.3.4 § 1 et § 4 5a soupapes de sécurité: 10a 9
Attention: beaucoup de constructeurs l’imposent via le manuel d’utilisation! DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Installations avec tuyauteries, au-dessus des limites suivantes: a) pour le gaz classés dans le groupe 2a) (gaz uniquement toxiques ou nocifs) ou dans le groupe 4 (autre que inflammables, comburants et/ou très toxique), lorsque la dimension nominale DN est > à 250 et le produit de PS et DN est simultanément > à 5000 bars; b) pour les autres gaz, lorsque la DN est > à 100 et que le produit de PS et DN est simultanément > à 3500 bars ou lorsque la DN est supérieure à 350; VLAREM II art.
5.16.3.4 § 1 et § 4 5a soupapes de sécurité: 10a Installations de remplissage de gaz de pétrole liquéfié (LPG) (remplissage de réservoirs mobiles autres que les réservoirs de carburant de véhicules automobiles) VLAREM II art. 5.16.4.3.1.
à 5.16.4.3.6. contrôle annuel d’étanchéité, de la protection contre la corrosion et sécurités Installations de remplissage LPG pour véhicules automobiles VLAREM II art. 5.16.4.4.1. jusqu’à 5.16.4.4.9 Permis d’environnement 5a (contrôle annuel de la protection cathodique de réservoirs et conduites enterrés) Réservoir à air comprimé contenance ≥ 300l Conditions d’exploitation 3a Réservoir à air comprimé contenance < 300l Conditions d’exploitation - non  Réservoir à air comprimé contenance ≥ 150l - Wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon du 03/04/2003 3a 1a Réservoir à air comprimé PSx V > 3000 bar.litre et Pmax > 4 bar VLAREM II art.
5.16.3.2. § 4 et 5.16.1.8. § 2 5a Réservoir à air comprimé dans des mines AR 06.09.1919 et 29/07/1994 1a/3a RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de produits inflammables et dangereux - installations classifiées) Réservoirs enterrés (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 1a/2a contrôle général: 10a/15a Réservoirs aériens (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 3a contrôle général: 20a Réservoirs enterrés (Wallonie) (≥ 3000l) Réservoir(s) avec distributeur non accessible au publique Arrêté du Gouvernement Wallon du 17/07/2003, 30/11/2000 et 24/07/2008 29/11/2007 et 31/03/2011 essai d’étanchéité: 10a/5a/3a Réservoirs aériens (Wallonie) (≥ 3000l) Réservoir(s) avec distributeur non accessible au publique Arrêté du Gouvernement Wallon du 17/07/2003 et 24/07/2008 29/11/2007 et 31/03/2011 essai d’étanchéité: 10a 10
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Réservoirs aériens ou enterrés (Fédéral) AR 13/03/98 art. 68 pas d’attestation de construction ou de placement: 5a essai d’étanchéité Stations-service (Bruxelles) Arrêté de la Région de BruxellesCapitale du 21/01/1999 contrôle limité: 1a contrôle général: 10a Stations-service (Wallonie) Arrêté du Gouvernement Wallon du 04/03/1999 et adaptation 30/11/2000 contrôle limité: 1a contrôle général: 10a Stations-service (Flandres) VLAREM II chapitre 5.17 contrôle limité: 1a/2a contrôle général: 10a/15a RÉSERVOIRS DE STOCKAGE (stockage de mazout d’installations non classifiées) Réservoirs enterrés Flandres VLAREM II chapitre 6.5.
5a Réservoirs aériens Flandres VLAREM II chapitre 6.5. - CENTRIFUGEUSES Centrifugeuses RGPT art. 323 6m,1a RÉSERVOIRS DE DEMARRAGE Réservoirs de démarrage pour moteurs à combustion interne Code de bonne pratique 10a GAZ INSTALLATIONS INTÉRIEURES Installations intérieures au gaz AR 28/06/1971 RGPT art. 52.11. régulièrement Installations au gaz dans les stades de football AR 02/06/1999 1a RÉSERVOIRS DE GAZ POUR LA PROPULSION DE VÉHICULES AUTOMOBILES GPL AR 09/05/2001 Règl. Ducal 10/04/1986 Lux Belgique: 6a/15a Luxembourg: 5a Gaz naturel comprimé (G.N.C.) AR 09/07/1997 5a 11
Directives  / CE et  / UE (TPED) (A.R  )  Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive  / UE (TPED) DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE BOUTEILLES A GAZ Bouteilles métalliques RGPT art. 358 ADR - Annexe A Directives européennes  ADR - Annexe A: - normal: 5a - exception groupe de gaz 1, 2 - A, O, F: 10a Bouteilles métalliques à acétylène dissous RGPT art. 358 ADR - Annexe A Directives européennes  ADR - Annexe A, matière poreuse: - non-monolithique: 5a - monolithique: 10a Bouteilles métalliques à gaz respiratoire RGPT art.
358 ADR - Annexe A Directives européennes  Bouteilles de plongée: - examen intérieur: 2,5a - essai: 5a Gaz respiratoire: 10a (Recommandé: 5a) Bouteilles en matériaux composites à gaz respiratoire RGPT art. 358 ADR - Annexe A ADR - Annexe A: périodicité imposée par l’Autorité compétente ou l’organisme désigné par cette autorité qui a délivré l’agrément de type.
(en général 3a à 5a)  12
AR , AR ( TPED)  Sauf si réalisé par un organisme notifié conformément à la directive  / UE (TPED)  Essais: l’essai mentionné et les contrôles afférents usuels DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE CITERNES POUR LETRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE Citernes fixes et conteneurs-citernes pour gaz non cryogéniques et autres produits dangereux ADR par. 6.8. ADR par. 6.7. Note: il existe des exceptions pour certaines matières Citernes fixes et conteneurs-citernes pour gaz cryogéniques ADR par.
ADR par. 6.7. GRV (Grand Récipient pour Vrac) ADR par. 6.5. Universel (par agrément de type UN)   Type Contrôle intermédiaire Contrôle périodique Camion-citerne 3a 6a Conteneur-citerne 2,5a 5a Citerne fixe Conteneur-citerne Double enveloppe Tous les 6a un essai d’étanchéité 8a après la date de construction, puis tous les 6a: essai d’étanchéité Simple enveloppe 6a après la date de construction, puis tous les 12a un essai hydraulique et essai d’étanchéité 6a après chaque essai hydraulique un essai d’étanchéité 8a après la date de construction, puis tous les 12a essai hydraulique et essai d’étanchéité 6a après chaque essai hydraulique un essai d’étanchéité  Type de matériau Essai d’étanchéité Contrôle périodique Métal 2,5a 5a Matière plastique 2,5a Mise hors service ou remplacement du récipient intérieur  Type de citerne  13
Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé à l’IMDG  Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compétente  Sauf si réalisé par un organisme agréé reconnu par une Autorité compétente qui a signé la convention CSC  Réalisation par une personne compétente suivant un programme qui a été approuvé par l’Autorité compétente DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE CITERNES POUR LETRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANGEREUSES IMO type 1 et 2 (non classe 2) portable tank - road tank (grands trajets internationaux) IMDG note: exceptions pour certaines matières contrôle interméd: 2,5a contrôle périodique: 5a IMO type 4 (non classe 2) road tank (petits trajets internationaux) IMDG ADR idem ADR (voir citernes pour le transport des marchandises dangereuses par route) IMO type 5 classe 2 - portable tank non cryogénique IMDG - idem IMO type 1 et 2 IMO type 6 classe 2 - road tank non cryogénique (petits trajets internationaux) IMDG ADR idem ADR (voir citernes pour le transport des marchandises dangereuses par route) IMO type 7 classe 2 - portable tank cryogénique IMDG idem IMO type 1 en 2 IMO type 8 classe 2 - road tank cryogénique (petits trajets internationaux) IMDG ADR idem ADR (voir citernes pour le transport des marchandises dangereuses par route) CADRES CSC Tous les cadres soumis à la convention CSC CSC la première fois, 5a après la construction, puis tous les 2,5a   14
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - HÔPITAUX  Par un installateur qualifié  Par un organisme  AR   A: En fonction de la région et/ou type d’installation DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION3 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et monte-charge Art. 7.2. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage Haute tension Basse tension Néons, brûleurs à mazout Appareils médicaux Art. 7.3. 1a Art. 7.3. 1a ou 3a (A) Art. 7.3. 1a ou 3a (A) Art. 7.3. 1a ou 3a (A) Conduites de gaz inflammables (LPG) et comburant (médicale) Art. 7.5.1. & 7.7.1. Art. 7.5.3. & 7.7.3. 1a ou 3a Gaz combustible distribué par réseau publique (gaz naturel) Art.
Art. 7.4.4. 1a ou 3a Appareils fonctionnant au gaz ou liquides combustibles ou comburant Art. 7.4.3. & 7.4.4. & 7.5.2. & 7.5.3. & 7.7.2. - Chauffage et climatisation Art. 7.6. 1a Annonce, alerte, alarme et détection incendie automatique électrique Art. 7.8.1. 1a Extincteurs portables Art. 7.8.2. 1a Dévidoirs et hydrants Art. 7.8.3. Art. 7.8.4. 3a (A) 1a (A) Installation électrique 15
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MAISONS DE REPOS  Arrêté Royal du  / 19, Arrêté du Gouvernement wallon  / 2009, Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone  / 2008  Par un installateur qualifié  Par un organisme  L’article est différent en fonction que ce soit l’AR, l’AGW ou l’AGCG A: En fonction de la région et/ou type d’installation DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et monte-charges Art.
7.2. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage Haute tension Basse tension Néons, brûleurs à mazout Appareils médicaux Arrêtés 1a Arrêtés 1a ou 3a (A) Arrêtés 1a ou 3a (A) Arrêtés 1a ou 3a (A) Conduites de gaz inflammables (GPL) Art. 7.5. 1a ou 3a (A) Gaz combustible distribué par réseau publique (gaz naturel) Art. 7.4. 1a ou 3a (A) Appareils fonctionnant au gaz combustible et/ou liquides Art. 7.4.3. Art. 7.5.2. - Chauffage et climatisation Art. 7.6. 1a Annonce, alerte, alarme et détection incendie automatique électrique Art. 7.7. 1a Extincteurs portables Art. 7.7. 1a Dévidoirs et hydrants Art.
7.7. 3a (A) 1a (A) Installation électrique 16
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - STRUCTURES POUR PERSONNES ÂGÉES EN FLANDRE  Arrêté du Gouvernement flamand 09/12/2011 en application depuis le 1er juillet 2012 DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et monte-charges Art. 7.1.3. Voir 1. app. levage Voir 1. app. levage Monte-escalier Art. 7.1.3. 1a Haute tension Basse tension Art. 7.1.3. 1a Art. 7.1.3. 5a Détection incendie et installation d’alarme Art. 7.1.3. 1a Equipements de lutte contre l’incendie Art. 7.1.3. 1a Installation de chauffage (y compris la production d’eau chaude, installations aérauliques, cheminées et chaufferies) (IC) Art.
7.1.3. 1a Installations de gaz Art. 7.1.3. 5a Eclairage de secours Art. 7.1.3. 3m L’état des voies d’évacuation des portes coupe feu Art. 7.1.3. 3m Installation électrique 17
6. LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT / LOGEMENTSTOURISTIQUES  Arrêté Communauté française  / 19, Arrêté du Gouvernement Wallon , Arrêté du Gouvernement flamand 11/09/2009  Voir point  Appareils de levage  Voir point  Appareils de chauffage DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION1 EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Ascenseurs et monte-charges Arrêtés Voir point 1 Voir point 1 Haute tension Basse tension Arrêtés - RGPT-RGIE 1a Arrêtés RGPT RGIE 1a ou 5a 5a Chauffage et climatisation (TA) Arrêtés 1a Gaz inflammables 3a ou 5a Appareils fonctionnement au gaz combustible (IC) Arrêtés Voir point 8 Annonce, alerte, alarme incendie Arrêtés 1a Détection incendie automatique (IC) Arrêtés 1a Moyens de lutte contre l’incendie Arrêtés 1a Portes et ouvertures d’aération Arrêtés 1a Eclairage de sécurité - luminosité, autonomie Arrêtés 1a Eclairage de sécurité - bon fonctionnement Arrêtés 3m Installation électrique 18 6.
LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES - MILIEUX D’ACCUEIL D’ENFANTS DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Installations électriques basse tension Arrêtés 5a Installations électriques haute tension Arrêtés 1a Installations détection incendie Arrêtés 3a Détecteurs de fumée autonomes Arrêtés 1m Installation ascenseurs Arrêtés Voir point 1 Voir point 1 Conduits de fumée et cheminées Arrêtés 1a Installations gaz et propane Arrêtés Voir point 5 Installations gasoil Arrêtés Voir point 5 Installations de chauffage Arrêtés Voir point 8 Equipements de lutte contre l’incendie Arrêtés 1a  Arrêté du Gouvernement flamand , AGCF    Voir point  Appareils de levage  Voir point  Contrôles d’installations sous pression, gaz installations intéreures  Voir point  Appareils de chauffage
6.LÉGISLATIONS SPÉCIFIQUES-NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE SPÉCIFIQUES PAR CATÉGORIE D’HÉBERGEMENTTOURISTIQUE (*) DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Basse tension RGIE 5a Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) TC 3a Appareils de chauffage (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’adduction d’air destinés aux appareils à combustion libre TC 1a Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnement aux combustibles liquides/solides) TC 1a Détecteurs d’incendie autonomes TC 3m Capacité maximale de l’hébergement touristique Catégorie Hôtellerie Catégorie Chambres d’hôtes Catégorie Maison de vacances Catégorie Hébergement de vacances Catégorie Terrain de loisirs de plein air site Type habitation unifamiliale Type habitation plurifamiliale Type chambres Type habitation unifamiliale Type habitation plurifamiliale Jusqu’à et y compris 3 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour aux maximum 8 touristes par hébergement touristique Ne s’applique pas Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6 4ou5jusqu’a9entitésdelocationou emplacementsderésidencesdeloisirs depleinairetpouraumaximum10touristesparhébergementtouristique Annexe 3 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 2 Annexe 2 Annexe 6 Jusqu’à et y compris 15 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air et pour au maximum 32 touristes par hébergement touristique Exploitation hôtelière existante Nouvelle exploitation hôtelière Exploitation de chambre d’hôtes existantes Nouvelle exploitation de chambre d’hôtes Annexe 3 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 3 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 4 Annexe 5 Plus de 16 entités de location ou emplacements de résidences de loisirs de plein air ou pour plus que 32 touristes par hébergement touristique Exploitation hôtelière existante Nouvelle exploitation hôtelière Ne s’applique pas Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 4 Annexe 5 LOGEMENTS SELON ANNEXE 2 - CHAPITRE 5 19 (*) Page 20 à 24 appliquables uniquement pour la Flandre (AGF du 05/10/2012).
DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 1a Agents d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc. (bon état, utilité) PC pendant l’exploitation DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Monte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 3m Ascenseur pour personnes 9.2.1 tous les 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) Haute tension 9.2.2 1a Basse tension 9.2.2 5a Eclairage de sécurité PC 9.2.3 3m Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) TC 9.2.5 3a Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) 1a Appareils de chauffage et de conditionnement d’air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux appareils à combustion libre TC 9.2.4 1a Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) TC 9.2.4 1a Installation d’alerte, d’avertissement et d’alarme (autonomie, bon fonctionnement) 9.2.6 (*) 1a Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement), y compris bbzs portes et volets coupe-feu, dômes d’évacuation des fumées 9.2.7 (*) 1a Détecteurs d’incendie autonomes PC 9.2.7 3m Filtres et gaines de hottes PC 9.2.9 1a Extincteurs portables (bon fonctionnement) et dévidoirs axialement alimentés si présents TC 9.2.8 1a (Zs) portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc.
(bon état, praticabilité) PC 10.2 pendant l’exploitation LOGEMENTS SELON ANNEXE 3 - CHAPITRE 9 ET 11 20 (*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100
LOGEMENTS SELON ANNEXE 4 - CHAPITRE 9 ET 11 DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Monte-charge et monte-charge de cuisine 9.2.1 3m Ascenseur pour personnes 9.2.1 tous les 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) Haute tension 9.2.2 1a Basse tension 9.2.2 5a Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 9.2.3 1a Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) TC 9.2.5 3a Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) 1a Appareils de chauffage et de conditionnement d’air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux appareils à combustion libre TC 9.2.4 1a Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) TC 9.2.4 1a Installation d’alerte, d’avertissement et d’alarme (autonomie, bon fonctionnement) 9.2.6 (*) 1a Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement), y compris bbzs portes et volets coupe-feu, dômes d’évacuation des fumées 9.2.7 (*) 1a Filtres et gaines de hottes TC 9.2.9 1a Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 9.2.8 1a Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si présents: (bon fonctionnement) TC 9.2.8 1a Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC 10.2 3m Portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc.
(bon état, praticabilité) PC 10.2 pendant l’exploitation 21 (*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100
LOGEMENTS SELON ANNEXE 5 - CHAPITRE 6 ET 8 DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Monte-charge et monte-charge de cuisine 6.2.1 3m Ascenseur pour personnes 6.2.1 tous les 3m ou 6m (contrat d’entretien avec firme certifiée ou non) Haute tension 6.2.2 1a Basse tension 6.2.2 5a Eclairage de sécurité (luminosité, autonomie) 6.2.3 1a Conduits et appareils de gaz, réservoirs GPL fixes (contrôle d’étanchéité) TC 6.2.5 3a Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) 1a Appareils de chauffage et de conditionnement d’air (bon fonctionnement), y compris la conformité en matière d’évacuation de gaz de fumées et de l’aduction d’air frais destinés aux appareils à combustion libre TC 6.2.4 1a Cheminées et conduits de fumées (appareils fonctionnant aux combustibles liquides/solides) TC 6.2.4 1a Installation d’alerte, d’avertissement et d’alarme (autonomie, bon fonctionnement) 6.2.6 (*) 1a Détection incendie automatique générale (conformité, autonomie, bon fonctionnement), y compris bbzs portes et volets coupe-feu, dômes d’évacuation des fumées 6.2.7 (*) 1a Filtres et gaines de hottes TC 6.2.9 1a Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 9.2.8 1a Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si présents: pression minimale, bon fonctionnement 6.2.8 3a Dévidoirs muraux et bouches d’incendie (si présents: (bon fonctionnement) TC 6.2.8 1a Eclairage de sécurité (bon fonctionnement) PC 6.2.3 3m Portes et volets coupe-feu, moyens d’extinction, voies d’évacuation, escaliers, échelles, etc.
(bon état, praticabilité) PC pendant l’exploitation 22 (*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100
LOGEMENTS SELON ANNEXE 6 - CHAPITRE 6 DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Haute tension (si présent) 3.2 1a Basse tension 3.2 5a Eclairages voies principales PC 2.2.2 3m Conduites et appareils de gaz, réservoirs LPG fixes (contrôles d’étanchéité) TC 3.1 3a Détecteurs de gaz/obturateurs de combustibles automatiques (bon fonctionnement) 3.1 1a Installation d’alerte, d’avertissement et d’alarme (autonomie, bon fonctionnement) 5 (*) 1a Extincteurs portables (bon fonctionnement) TC 4 1a Bouches d’incendie et accessoires (bon fonctionnement) PC 4 1a Bon état, praticabilité des moyens de lutte contre l’incendie présents) PC 6 pendant l’exploitation (*) Contrôle prescrit par NBN S 21-100 23
24 7. ENTREPRISES FRIGORIFIQUES DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Entreprises frigorifiques Centre d’examen en technique frigorifique Arrêté du Gouvernement flamand du 04/09/2009 2a, 5a 5a 8. APPAREILS DE CHAUFFE 9. COMPRESSEURS GAZ NATUREL POUR REMPLISSAGE VÉHICULES DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Gaz naturel “home” compresseurs VLAREM II art. 5.16.7 2a Station de remplissage gaz naturel VLAREM II art. 5.16.8 5a 10. ATELIER DE MONTAGE GPL DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Atelier de montage GPL AR du 09/05/2001 1a DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Appareils de chauffe Audit de chauffage unique (TR) (TR) Arrêté du Gouvernement flamand du 08/12/2006 + modifications - 1a, 2a une fois pour les appareils de 15a ou plus Appareils de chauffe Diagnostic approfondi (max.
399 kW-TR / ≥ 400 kW: organisme accrédité) (TR) Arrêté du Gouvernement wallon du 29/01/2009 + modifications - 1a, 3a une fois pour les appareils de 15a ou plus Appareils de chauffe Diagnostic (TR) (TR) Arrêté du Gouvernement du Bruxelles - capitale du 03/06/2010 + modifications - 1a, 3a une fois pour les appareils de 15a ou plus
25 12. PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Etablir un document relatif à la protection contre les explosions AR 26/03/2003 Contrôle du matériel électrique dans les zones à risque d’explosion RGIE art. 270 AR 04/12/2012 5a 5a Contrôle du matériel non-électrique dans les zones à risque d’explosion AR 26/03/2003 5a Audit sur les lieux de travail où s’effectuent des réparations de matériel électrique protégé contre les explosions RGIE art. 107 1a Audit sur les lieux de travail où s’effectuent des réparations de matériel non-électrique protégé contre les explosions AR 26/03/2003 1a Approbation de l’évaluation des risques de machines, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles RGIE art.106 11.
INSTALLATIONS D’EAU DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Installation d’eau potable en Région Flamande Règlement général de la vente d’eau Rejet d’eau usées en Région Flamande Règlement général de la vente d’eau 13. ENTREPRISE DE SÉCURITÉ & INSTALLATIONS D’ALARME DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Contrôle de l’équipement d’une entreprise de sécurité AR 13/06/2002 & Note Technique T015-1 du CEB 5a / 10a Contrôle d’un système d’alarme anti-intrusion Note Technique T015-2 du CEB 1a
14. CONTRÔLES D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ VERTE ET DE COGÉNÉRATION DESCRIPTION AVB PERSONNE COMPÉTENTE LÉGISLATION EAMS CONTRÔLE PÉRIODIQUE Installations de cogénération - Région flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 19/11/2010 2a Installations de production d’électricité verte - Région flamande (excl. installations PV) Arrêté du Gouvernement flamand du 19/11/2010 2a si production annuelle ≥ 1000 MWh Installations de cogénération - Région wallonne Arrêté du Gouvernement wallon du 30/11/2006 & Arrêté Ministériel du 12/03/2007 1a Installations de production d’électricité verte - Région wallonne Arrêté du Gouvernement wallon du 30/11/2006 & Arrêté Ministériel du 12/03/2007 1a Inst.
de production d’électricité verte - Offshore AR 16/07/2002 1a 26
15. LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES RÉGLEMENTATIONS - NORMES RGPT : Règlement général pour la protection du travail RGIE : Règlement général sur les installations électriques AR : Arrêté Royal AM : Arrêté Ministériel MB : Moniteur belge VLAREM : Règlement flamand relatif à l’environnement ADR : European Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road IMDG : International Maritime Dangerous Goods code GRV : Grand Récipient pour Vrac CSC : International Convention for Safe Containers TPED : Transportable Pressure Equipment Directive CEB: Comité Électrotechnique Belge AGF: Arrêté du Gouvernement flamand AGCF: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française AGW: Arrêté du Gouvernement wallon AGCG: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone AUTRES EAMS : Examen Avant (Re)Mise en Service AVB : AIB-Vinçotte Belgium asbl TR : Technicien Reconnu TA : Technicien Agrée IC : Installateur Compétent DG : Distributeur Gaz PPT: Prévention et Protection au Travail SECT : Service Externe pour les Contrôles Techniques TC: Technicien Compétent PC: Personne Compétente PÉRIODICITÉS s : hebdomadaire m : mensuel xm : tous les x mois a : annuel ya : tous les y ans 27
Editeur responsable: Jos Windey
B-1800 Vilvoorde CONTACT Siège d’exploitation Jan Olieslagerslaan 35 B-1800 Vilvoorde Tél: +32 (0)2 674 57 11 Fax: +32 (0)2 674 59 59 info@vincotte.be Siège Social Diamant Building Boulevard A. Reyerslaan 80 B-1030 Bruxelles info@vincotte.be Laboratoire Everest Leuvensesteenweg 248 H B-1800 Vilvoorde Tél: +32 (0)2 674 57 50 Fax: +32 (0)2 674 57 85 laboratory@vincotte.be Sièges régionaux Brabant Jan Olieslagerslaan 35 B-1800 Vilvoorde Tél: +32 (0)2 674 57 11 Fax: +32 (0)2 674 59 59 brussels@vincotte.be Anvers - Limbourg Noordersingel 23 B-2140 Antwerpen Tél: +32 (0)3 221 86 11 Fax: +32 (0)3 221 86 12 antwerpen-limburg@vincotte.be Flandre orientale et occidentale Bollebergen 2a bus 12 B-9052 Gent (Zwijnaarde) Tél: +32 (0)9 244 77 11 Fax: +32 (0)9 244 77 15 gent@vincotte.be Wallonie Parc Scientifique Créalys Rue Phocas Lejeune 11 B-5032 Isnes (Gembloux) Tél: +32 (0)81 43 26 11 Fax: +32 (0)81 43 26 15 wallonie@vincotte.be AntennesTechniques Hasselt Walenstraat 59b B-3500 Hasselt Tel: +32 (0)11 26 44 40 Fax: +32 (0)11 26 44 49 antwerpen-limburg@vincotte.be Roeselare Kleine Weg 239 A B-8800 Roeselare Tel: +32 (0)51 23 32 70 Fax: +32 (0)51 23 32 79 gent@vincotte.be
15.023 é Fonds pour les routes nationales et le trafic →
Présentation des évolutions relatives aux installations →
REGLEMENTATION CHAUFFAGE-CLIMATISATION PEB →
Guide à l'usage des candidats à l'obtention de la licence européenne de conducteur de train →
Obstacles au droit à la liberté de circulation - Europa EU →
Loi sur l'énergie →
Ordonnance sur la protection de l'air →
Règlement de prévoyance standard (RPst-CACEB) En vigueur dès le 1er janvier 2015 →
Titre Table des matières - ILO →
Apte ou inapte, telle est la question →
44.11 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) →
Belgisch staatsblad 03.04.2018 - moniteur belge - refLex →
LE GUIDE - DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES →
Note DGAL Contrôles des transports - OABA →
Modèle des textes de prescription pour Word 2000 - SNCF →
DE PRODUITS VEGETAUX ET ANIMAUX - GUIDE PRATIQUE des IMPORTATIONS - HORS UNION EUROPEENNE →

References: art. 280
 art. 280
 art. 280
 art. 280
 art. 280
 art.
27
 art. 280
 art. 27
 art. 283
 art.
280
 art. 662
 art. 280
 art. 262
 art. 265
 art. 262
 art. 272
 art. 267
 art. 270
 art. 271
 art. 52
 art. 19
 art. 105
 art. 19
 art. 270
 art.
271
 art. 272
 art. 262
 art.
276
 art. 276
 art. 270
 art. 271
 art. 272
 art. 7
 art. 10
 art. 10
 art. 29
 art. 20
 art. 22
 art. 22
 art.
20
 art. 22
 art. 20
 art. 22
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 art. 40
 art. 5
 § 1
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 § 1
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 § 3
 art. 5
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5
 § 1
 § 4
 art.
5
 § 1
 § 4
 art. 5
 art. 5
 art.
5
 § 4
 § 2
 art. 68
 art. 323
 art. 52
 art. 358
 art. 358
 art.
358
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 CSC 
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 Art. 7
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 Art.
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 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 art. 5
 art. 5
 art. 270
 art. 107
 art.106
 CSC