Source: https://bleudejade.wixsite.com/closbleudejade/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-05-25 14:28:00+00:00

Document:
Conditions générales de vente | Closbleudejade
Clos Bleu de Jade
Établi en conformité avec l’art. 30 de l’AR du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements et portant les conditions de commercialisation des animaux.
Ce document constitué la garantie accordée par le vendeur.
Je soussigné …………………............, domiciliée rue…………………………………………………………………………….. ayant comme dénomination commerciale « Chatterie du Clos Bleu de Jade » sous le numéro d’agrément HK02500034, certifie avoir cédé ce jour (…………………………) le chaton ci-dessous à Monsieur et/ou Madame………………………………………… domicilié(e,s) à ………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom du chaton : ……………………….
Race : Chartreux Couleur : Bleu Sexe : ……………….
Signe particulier : ……………………………………………………………………
Marque d’identification (Transpondeur) : ………………………………………………………….
N° du passeport européen : BE………………………………………….
Né le ……………………………..
Nom de la mère : ……………………………………. Nom du père : ………………………………….
Le chaton est inscrit au livre des origines de « L’organisation féline belge».
Son pédigrée vous sera envoyé dès réception.
Prix d’achat comprenant tous les frais y compris l’identification et les frais des vaccins reçus : ……………………………………. € TVA Compris (……………………………………………………………………………………….).
Il a été vacciné le ……………………………………
Vaccins reçus : Typhus, coryza et leucose
Ceux-ci constituent la première dose.
Le rappel des vaccins typhus, coryza et leucose : à effectuer du ……………………………………. au ……………………………………. puis une fois par an, rappel de tous les vaccins au mois de ………………………..…
Vermifuger vers le …………………….. à 4 mois (Flubénol KKH 3 jours de suite au « profondeur » (pipette à mettre dans le cou) ou « Milbémax » (comprimé). Ils s’achètent en pharmacie.
Ensuite, à 6 mois, 9 mois puis à 1 ans et puis, vermifuger une fois par an.
Le chaton est cédé en bonne santé. C’est un animal de compagnie !!!
Le carnet sanitaire est remis au nouveau propriétaire.
Vaccins et vermifuges : le chaton devra être vermifugé tous les 2 mois environ jusqu’à 6 mois. Ensuite à 1 an, puis tous les ans + conseils de votre vétérinaire (nom des vermifuges ci-dessus).
Si le rappel des vaccins n’est pas effectué, il n’y a plus de garantie.
Pas de sortie à l’extérieur avant l’âge de 3 mois et demi afin que les vaccins soient totalement efficaces.
Leucose : les parents ont été testés puis vaccinés donc ils ne sauraient pas transmettre la leucose. Il faut bien effectuer les vaccins dans les délais prévus afin de protéger votre chaton.
Panleucopénie infectieuse (typhus) : le chaton est vacciné contre cette maladie.
Art.1 : Dès qu’il constate l’apparition d’un symptôme de maladie, l’acheteur consultera un médecin vétérinaire et se conformera aux mesures que celui-ci prescrit. Il bénéficie, en toutes circonstances, de la liberté du choix du médecin vétérinaire. Les honoraires de celui-ci, de même que les autres frais inhérents au traitement, sont à sa charge.
Pour information : Références du vétérinaire de la chatterie :
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Art.2 : Anomalies congénitales. Si dans la période des 10 jours commençant le jour qui suit la livraison de l’animal, la présence d’une des anomalies figurant dans le cadre ci-dessous est constatée par un médecin vétérinaire sans que le vendeur ne l’ait mentionnée sur le présent document, le vendeur s’engage à remplacer l’animal par un animal de même race, du même sexe, du même âge et de la même valeur. Dans ce cas, l’animal cédé en remplacement doit faire l’objet d’une nouvelle garantie couverte par un nouveau certificat.
Le vendeur honorera cet engagement dès réception d’un constat écrit établi par le médecin vétérinaire de l’acheteur.
Pour des raisons d’hygiène sanitaire, le chaton choisi, une fois sorti de son environnement, ne sera ni repris, ni échangé.
En cas de contestation par le vendeur, celui-ci peut demander à ses frais une contre-expertise par un médecin vétérinaire de son choix. Au cas où un accord ne peut être obtenu, l’acheteur et le vendeur peuvent désigner de commun accord un troisième médecin vétérinaire qui statuera en dernier ressort. Les honoraires qui en découlent seront réglés par moitié par les deux parties.
Art.3 : Maladies.
En cas de décès provoqué par une des maladies citées dans la liste qui suit, le vendeur s’engage à remplacer celui-ci conformément à l’article 4, à condition qu’un médecin vétérinaire en ait constaté les signes dans les délais précisés ci-dessous :
Panleucopénie infectieuse : 10 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l’animal.
Péritonite infectieuse : 10 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l’animal.
Leucose féline : 10 jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l’animal.
Art.4 : Procédure de remplacement en cas de décès dû à une des maladies citées à l’art. 3.
Si, dans le délai prescrit dans l’article 3, le médecin vétérinaire suspecte la présence d’une de ces maladies, il l’attestera dans une déclaration datée et signée, mentionnant clairement l’identité de l’animal (signalement) et l’identité du propriétaire. L’acheteur est tenu, de faire parvenir au vendeur une copie de cette déclaration dans les deux jours ouvrables qui suivent le constat, cachet de la poste faisant foi.
Pour bénéficier de la garantie suite au décès ou à l’euthanasie de l’animal causé par l’une des maladies citées à l’article 3, l’acheteur est tenu d’en faire confirmer le diagnostic par un des laboratoires suivants : Faculteit Diergeneeskunde-Universiteit Gent, Faculté de Médecine Vétérinaire-Université de Liège, CERVA – Uccle ou un des Laboratoires Provinciaux de dépistage des maladies du bétail ou une faculté vétérinaire universitaire européenne.
Le rapport d’autopsie mentionnera clairement l’identification de l’animal (signalement).
Si les obligations définies ci-dessus et portant sur la déclaration du médecin vétérinaire et sur la confirmation du diagnostic ont été remplies, le vendeur s’engage à remplacer l’animal par un animal de même race, du même sexe, du même âge et de la même valeur. Dans ce cas, l’animal cédé en remplacement doit faire l’objet d’une nouvelle garantie couverte par un nouveau certificat.
Si pour le remplacement de l’animal, dans une période de huit mois, le vendeur n’a pas mis à sa disposition un animal de même race, de même sexe, du même âge et de même valeur, le prix d’achat sera intégralement remboursé.
Art.5 : Revente à une tierce personne.
L’acheteur perd ses droits aux garanties mentionnées à l’article 2 et à l’article 3 s’il revend l’animal à une tierce personne.
Art.6 : Tribunal.
Seul le tribunal de Charleroi sera compétent en cas de litige.
Certificat définitif d’identification et d’enregistrement
Acceptation des conditions par le nouveau propriétaire.
L’acheteur avec la mention « Lu et approuvé » L’éleveur (le vendeur)

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6