Source: https://books.google.be/books?qtid=147e781c&lr=&id=PysSAAAAYAAJ&hl=nl&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-04-04 11:43:10+00:00

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Boeken Boek 11 - 20 van 82 over Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation....
...articles publiés, et aux œuvres dramatiques ou compositions musicales représentées on exécutées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la convention. La convention restera en vigueur pendant dix années a partir du jour où elle pourra...
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après le 12 mai ls;; ¡ . Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les bases...
...à La Haye. Art. 4. Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à l'exécution ou la représentation des œuvres dramatiques ou musicales...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
...— Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première (ou dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. — Sont...
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 183í. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les bases ¡>n...
...s'appliqueront également à la représentation on exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perça d'après les bases qui...
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après fa bases qui...
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des oeuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1654. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les bases qui...
...Art. 4. Les stipulations de l'art. 1" s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
...des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour l : |.rr¡nin r fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les Iraduelions...

References: l'article 1
 Art. 4
 l'article 1
 Art. 5
 l'article 1
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5