Source: http://afcn.fgov.be/fr/page/radiologie/1204.aspx?LG=1
Timestamp: 2017-07-25 22:43:17+00:00

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Utilisateurs des applications radiologiques (médecins et auxiliaires) Personnes professionnellement exposées Autorisation de création et d'exploitation Equipement et applications radiologique Dosimétrie des patients Inspections Information et recherche La réglementation relative à la radioprotection en radiologie, ainsi que son contexte, est résumée ci-dessous, basée sur l'arrêté royal du 20 juillet 2001 (RGPRI). Utilisateurs des applications radiologiques (médecins et auxiliaires)
Outre l'évidence qu'il convient de savoir et appliquer les règles générales de la radioprotection, un utilisateur de rayonnement x à des fins de diagnostic médical doit également satisfaire à toute une série d'obligations.
1. Autorisation d'utilisation individuelle Un appareil médical émettant des rayons X ne peut être utilisé que par des personnes qui ont suivi une formation en radioprotection. A l'heure actuelle, la vérification du respect de cette condition se fait par l'octroi d'une autorisation individuelle. Chaque médecin-utilisateur doit suivre une formation et obtenir une autorisation individuelle. Cette exigence ne varie pas selon la fréquence des examens : par conséquent, un utilisateur occasionnel doit également posséder cette autorisation. Cliquez ici pour plus d'informations concernant l'autorisation d'utilisation individuelle 2. Auxiliaires Des infirmier(ères)s et des technologues en imagerie médicale ou des personnes assimilées peuvent manipuler à des fins médicales les installations radiologiques sur instructions et sous la surveillance et la responsabilité effectives du médecin autorisé. Plus d'infos...
L'exploitant de l'établissement doit en outre veiller à ce que ces auxiliaires aient tous reçu une formation minimale correspondant à leur activité professionnelle. Plus d'informations sur la formation minimale sont d'écrites dans l'article 53.2 du RGPRI. Cette exigence ne porte pas préjudice aux autres dispositions de l'Art de Guérir relatives au statut des technologues en imagerie médicale, des infirmier(ère)s, ainsi qu'aux actes délégués. Indépendamment de cette formation, l'exploitant organise également l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants, avant leur affectation au poste de travail. Cliquez ici pour plus d' informations concernant l'application de l'article 53.2. du RGPRI relatif à la formation complémentaire en radioprotection pour les " auxiliaires " Retour en haut de la pagePersonnes professionnellement exposées
1. Personnes professionnellement exposées
Une personne est professionnellement exposée lorsqu'elle est susceptible de recevoir une dose effective supérieure à 1 mSv sur 12 mois consécutifs glissants. Le service de contrôle physique détermine, en collaboration avec le médecin du travail agréé, si une personne est professionnellement exposée ou non. Attention : cette limite de dose n'est pas un crédit de dose ! Plus d'infos... Une personne considérée comme professionnellement exposée est soumise à des obligations réglementaires telles que :
la dosimétrie du personnel (port d'un dosimètre) par un service agréé en dosimétrie la surveillance médicale par un médecin du travail agréé la formation en radioprotection
2. Information et formation L'exploitant d'un établissement où sont utilisés les rayonnements ionisants est tenu, conformément à l'Article 25 du RGPRI, de dispenser une information de qualité aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et d'organiser leur formation. Cette information doit leur permettre de comprendre les risques, de savoir de quelle manière se protéger en général et de connaître les prescriptions spécifiques en matière de sûreté. En outre, une information et une formation spécifiques sont également nécessaires en ce qui concerne l'installation, leurs appareils et leurs postes de travail. De plus, une attention particulière sera réservée à l'information des femmes. Celles-ci seront sensibilisées au risque des rayonnements ionisants pour l'embryon et le foetus, et donc à la nécessité d'une déclaration de grossesse aussi précoce que possible. Au sein des établissements médicaux présentant un risque lié aux rayonnements ionisants, ces obligations ne s'appliquent pas uniquement aux infirmier(-ière)s et au personnel paramédical, mais également au personnel administratif et technique, notamment les personnes qui font partie des équipes d'entretien. Cette information doit leur être dispensée avant leur première affectation à un poste de travail et doit être renouvelée au moins une fois par an pendant les heures de service. Cette information doit être mise à la disposition des travailleurs concernés sous forme écrite. Cette formation est obligatoire pour tout le personnel professionnellement exposé et n'est pas la même que la formation continue qui doit être suivie par les utilisateurs (médecins et auxiliaires) - Lien 3. Contrôle médical
Pour les salariés professionnellement exposés aux radiations ionisantes, y compris les assistants et les stagiaires exposés dans le cadre de leur profession ou de leurs études, un contrôle médical est imposé. Il doit être effectué par un médecin du travail agréé pour le contrôle des personnes professionnellement exposées aux radiations ionisantes. Plus d'infos...
Le suivi médical comprend, outre les examens médicaux classiques, l'évaluation et l'interprétation, en concertation avec le service de contrôle physique, des doses de rayonnement reçues par ces travailleurs en situations normales ou accidentelles. Les travailleurs extérieurs à l'établissement doivent être soumis à un contrôle médical similaire à celui des travailleurs de l'établissement. Le médecin du travail qui effectue le suivi de ces travailleurs possède une formation spécifique en radioprotection et doit être agréé par l'AFCN, conformément aux dispositions de l'article 75 du RGPRI. Cliquez ici pour plus d'informations concernant les médecins du travail. 4. Dosimétrie du personnel
L'exploitant d'un établissement où sont utilisés des rayonnements ionisants est tenu d'organiser à ses frais le suivi dosimétrique de toutes les personnes professionnellement exposées : non seulement les travailleurs salariés, mais aussi les indépendants. Plus d'infos...
En pratique, un dosimètre d'un type agréé (par exemple un dosimètre photographique à badge ou un dosimètre TLD) doit être porté à hauteur de poitrine. En cas d'utilisation d'un tablier plombé, ce dosimètre est porté en dessous du tablier. Lorsque le risque existe de dépasser 3/10 d'une des limites de dose, un ou plusieurs dosimètres supplémentaires sont utilisés. En fonction des risques spécifiques (corps entier, surexposition des mains, cataracte ...) que comporte le type de travail, le médecin du travail déterminera, en concertation avec le service de contrôle physique (ou, lorsque celui-ci n'existe pas, c'est-à-dire dans la plupart des cas, avec l'organisme agréé), la nécessité d'utiliser des dosimètres supplémentaires (dosimètre au niveau des doigts ou du poignet, second dosimètre au-dessus du tablier plombé ...). Retour en haut de la pageAutorisation de création et d'exploitation d'un établissement classé
1. Processus d'autorisation et reception: cabinet de radiologie Les informations nécessaires concernant le processus d'autorisation et de reception peuvent être consultées à la page suivante. 2. Contrôle physique L'article 23 du RGPRI, l'exploitant de l'établissement est tenu d'organiser un contrôle physique pour veiller au respect des dispositions réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène du travail, la sécurité et la salubrité du voisinage. Plus d'infos...
Le contrôle physique est assuré par des experts qualifiés en la matière et agréés par l'Agence. L'objectif premier du contrôle physique consiste à garantir la protection du personnel, de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. La protection des patients relève davantage de la compétence des experts agréés en radiophysique médicale. Si l'établissement ne possède pas son propre service de contrôle physique, il est tenu de confier à un organisme agréé ou à la filiale de l'AFCN le contrôle de la bonne exécution des missions réservées normalement au service interne de contrôle physique. La fréquence minimale du contrôle effectué par l'organisme agréé ou la filiale de l'AFCN est, dans ce cas, annuelle pour les établissements de classe III. Vous trouverez les données de contacts des organismes agréés en cliquant sur ce lien. Retour en haut de la pageEquipement et application radiologiques
Tous les appareils commercialisés depuis le 14 juin 1998 doivent porter un marquage CE, conformément à l'arrêté royal du 18 mars 1999. Plus d'infos...
Tant le type d'approbation que le marquage CE dont il est question plus haut portent sur l'appareil ou sur le système considéré comme un tout et non pas sur une ou plusieurs parties de celui-ci. Les appareils et/ou systèmes utilisés et/ou installés (et donc déjà commercialisés) ne doivent pas subir une nouvelle fois la procédure de marquage CE lorsque, suite à des travaux d'entretien et/ou de réparation, des parties endommagées sont remplacées soit par des nouvelles, soit par des pièces équivalentes et lorsqu'elles subissent, le cas échéant, de légères modifications (ex. : l'installation d'un DAP-mètre (Dose Area Product-mètre)). Ces pièces doivent toutefois porter le marquage CE. Par ailleurs, la remise en service d'un appareil modifié (y compris en cas d'installation d'un DAP fixe) demande, comme pour une première mise en service, un rapport de réception de l'appareillage par un expert agréé en radiophysique médicale.
En conséquence, 3 catégories d'appareils sont vraisemblablement encore utilisés aujourd'hui :
Les appareils radiologiques à usage humain qui sont « d'un type approuvé » (période antérieure au 14 juin 1993); Les appareils radiologiques à usage humain qui portent un marquage CE et sont d'un type approuvé (période entre le 14 juin 1993 et le 14 juin 1998); Les appareils radiologiques à usage humain qui portent uniquement un marquage CE (période postérieure au 14 juin 1998). 2. Radiophysique médicale
L'exploitant de l'établissement où sont effectuées les applications radiologiques à des fins de diagnostic médical doit faire appel à un expert agréé en radiophysique médicale pour garantir les mesures nécessaires de radioprotection du patient et le contrôle de la qualité des appareils dans le cadre de l'optimisation. Plus d'infos...
Avant la première mise en service des appareils à des fins médicales sera précédée de leur réception par un expert agréé en radiophysique médicale, qui vérifie que l'appareillage satisfait aux conditions techniques du fabriquant. Cet expert doit vérifier annuellement si chaque appareil radiologique satisfait aux critères d'acceptabilité et il est disponible à tout moment pour optimiser les procédures radiologiques et la dose aux patients. Une explication de la réglementation se trouve ici.
Pour les coordonnées des experts agrées en radiophysique médicale, cliquez ici. Position de l'AFCN par rapport à la fréquence du contrôle des appareils radiographiques des médecins généralistes effectué par un expert en radiophysique médicale agréé pour la radiologie 3. Description de la procédure
Conformément à l'article 51.4 du RGPRI des procédures écrites pour chaque type de pratique ou d'examen radiologique doivent être établies et disponibles chez l'exploitant. 4 Etude pour justifier. Lien Retour en haut de la page Dosimétrie des patients
Toute dose est maintenue au niveau le plus faible raisonnablement possible pour permettre d'obtenir l'information diagnostique requise (principe ALARA). Les niveaux de référence diagnostiques les plus appropriés doivent être utilisés dans le cadre de l'assurance qualité. Aux fins de comparaison avec ces niveaux de référence diagnostiques, l'exploitant veille à ce que la dose moyenne au patient soit déterminée. Les directives de l'AFCN relatives à la dosimétrie des patients en général et, en particulier, à la fréquence, aux procédures et aux types d'examens pour les études de doses périodiques sont repris dans la page web "dosimétrie des patients en radiologie". Retour en haut de la pageInspection de l'AFCN
Lorsque l'AFCN effectue des visites d'inspection au sein des services de médecine nucléaire, de radiologie et de radiothérapie, ses inspecteurs nucléaires consultent presque systématiquement une série de documents. D'autres unités ou services qui utilisent également des appareils à rayons X, comme le bloc opératoire ou le service de médecine dentaire, peuvent également recevoir la visite de l'AFCN.
Dès lors, la disponibilité de ces documents représente un gain de temps. L'AFCN peut en outre demander que plusieurs de ces documents soient transmis préalablement aux inspecteurs concernés. De plus amples informations sur les inspections de l'AFCN sont disponibles à la page web Inspection Retour en haut de la pageInformation et recherche
Utilisation des techniques interventionnelle: Lien Directives et justification de l'imagerie médical:
Campagne "Pas de rayons sans raisons" Recommandations imagerie médicale Radiation Risk Calculator Etudes: CT paediatric doses in Belgium: a multi-centre study EXDOS project: Extremity Doses of Medical Staff for Complex Interventional Procedures and in Nuclear Medecine TRIR project: Trigger levels for patient doses in Interventional Procedures Rayonnement ionisants: importante etude concernant l'application médicale Facteurs de conversion de DAP vers dose efficace en cardiologie et radiologie vasculaire/interventionnelle Symposia :
Symposium de printemps 2017 sur la radioprotection en radiologie

References: l'article 53
 l'article 53
 l'Article 25
 l'article 75
 L'article 23
 l'article 51