Source: http://formulairesdumonde.com/index.php?id=866&r=Chapitre-ii-:-de-l?ethique-et-de-la-deontologie
Timestamp: 2020-05-29 15:52:57+00:00

Document:
Ethique et deontologie du journaliste, code de l'information, algerie - formulairesdumonde.com
Art. 92. — Dans l’exercice de l’activité journalistique, le journaliste est tenu de veiller au strict respect de l’éthique et de la déontologie.
Outre les dispositions prévues à l’article 2 de la présente loi organique, le journaliste doit notamment :
· respecter les attributs et les symboles de l’Etat,
· avoir le constant souci d’une information complète et objective,
· rapporter avec honnêteté et objectivité les faits et évènements,
· rectifier toute information qui se révèle inexacte,
· s’interdire de mettre en danger les personnes,
· s’interdire toute atteinte à l’histoire nationale,
· s’interdire l’apologie du colonialisme,
· s’interdire de faire de façon directe ou indirecte l’apologie du racisme, de l’intolérance et de la violence,
· s’interdire le plagiat, la calomnie et la diffamation,
· s’interdire d’utiliser, à des fins personnelles ou matérielles, le prestige moral attaché à la profession, s’interdire de diffuser ou de publier des images ou des propos amoraux ou choquants pour la sensibilité du citoyen.
Art. 93. — La violation de la vie privée, de l’honneur et de la réputation des personnes est interdite.
Art. 94. — Il est créé un Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie du journalisme, dont les membres sont élus par les journalistes professionnels.
Art. 95. — La composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie du journalisme sont définis par son assemblée générale constitutive.
Art. 96. — Le Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie élabore et adopte une charte d’honneur de la profession de journalisme.
Art. 97. — Les violations des règles d’éthique et de la déontologie de la profession de journalisme exposent leurs auteurs à des sanctions ordonnées par le Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie.
Art. 98. — La nature de ces sanctions ainsi que les modalités de recours sont fixées par le Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journalisme.
Art. 99. — Le Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journalisme est mis en place au plus tard une année à compter de la promulgation de la présente loi organique.
» TITRE VII : DU DROIT DE REPONSE ET DU DROIT DE RECTIFICATION
Toujours dans TITRE VI : DE LA PROFESSION DE JOURNALISTE, DE L’ETHIQUE ET DE LA DEONTOLOGIE.

References: Art. 92

Art. 93

Art. 94

Art. 95

Art. 96

Art. 97

Art. 98

Art. 99