Source: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tables_archives/christian-fouchet.asp
Timestamp: 2019-05-26 15:32:59+00:00

Document:
Assemblée nationale - Christian Fouchet - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
Accueil > Histoire et patrimoine > Christian Fouchet : Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
Né le 17/11/1911 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Décédé le 11/08/1974 à Genève (Suisse)
17/06/1951 - 01/12/1955 : Seine - Rassemblement du peuple français
12/03/1967 - 07/05/1967 : Meurthe-et-Moselle - Union démocratique pour la Ve République
30/06/1968 - 01/04/1973 : Meurthe-et-Moselle - Union des démocrates pour la République - Non inscrit
11/03/1973 - 11/08/1974 : Meurthe-et-Moselle - Non inscrit
Ministre des Affaires marocaines et tunisiennes (Cabinet Mendès France) du 19 juin 1954 au 5 février 1955
Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information (1er Gouvernement Pompidou) du 11 septembre au 28 novembre 1962
Ministre de l'Éducation nationale (2e Gouvernement Pompidou) du 6 décembre 1962 au 8 janvier 1966
Ministre de l'Éducation nationale (3e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1er avril 1967
Ministre de l'Intérieur (4e Gouvernement Pompidou) du 7 avril 1967 au 31 mai 1968
FOUCHET (M. Christian),
Député de la Seine, 3e circonscription (R. S.).
Ministre des Affaires marocaines et tunisiennes (Cabinet Mendès France) du 19 juin 1954 au 23 février 1955.
Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5902).
= Est nommé membre :/p>
- de la Commission des affaires étrangères [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216) ;
- de la Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [17 juillet 1951] (F. n° 5), [8 avril 1952] (F. n° 130), [20 janvier 1953] (F. n° 216) ;
- de la Commission de l'intérieur [7 août 1951] (F. n° 18).
- membre titulaire de la Commission des finances [19 janvier 1954] (F. n° 341) ;
- par la Commission des finances, membre de la Commission de coordination pour l'étude des questions relatives à la Communauté européenne du charbon et de l'acier [5 mars 1954] (F. n° 358).
Le 20 décembre 1952, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 3360) modifiant la loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie et étendant à la Tunisie l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2565 du 30 octobre 1945, n° 5203.
- Le 20 décembre 1952, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 4773) tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1953 les pouvoirs attribués par la loi du 28 septembre 1948 au service français de liquidation des biens italiens en Tunisie, n° 5204.
- Le 20 décembre 1952, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 4564) tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention consulaire signée à Paris le 31 décembre 1951 entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des territoires britanniques au-delà des mers, n° 5205.
- Le 19 mai 1953, un rapport supplémentaire au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 3360) modifiant la loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie et étendant à la Tunisie l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2565 du 30 octobre 1945, n° 6197.
- Le 29 octobre 1953, un 2e rapport supplémentaire au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n°3360) modifiant la loi du 27 mars 1883 portant organisation de la juridiction française en Tunisie et étendant à la Tunisie l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2565 du 30 octobre 1945, n° 7023.
Son rapport sur les élections du département de l'Ille-et-Vilaine [5 juillet 1951] (p. 5881).
- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1952 ;
Affaires étrangères, Chap. 1000 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'administration centrale (Débat sur la question marocaine) [22 novembre 1951] (p.8324, 8325).
- sur les raisons pour lesquelles il n'a pas été pourvu au renouvellement du Grand Conseil de Tunisie [12 décembre 1951] (p. 9078) ;
- sur les événements de Tunisie [5 février 1952] (p. 424).
- Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Discussion de son interpellation sur la Tunisie [5 février 1952] (p. 430, 431).
- Dépose une demande d'interpellation sur la situation en Tunisie et sur les conséquences qui doivent en être tirées [14 mars 1952] (p. 1308) ;
- et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation :
Ses observations sur les dangers de la politique suivie jusqu'en 1951, l'idéologie du Néo Destour [1er avril 1952] (p. 1686, 1687) ; la développe : Ses observations sur les maladresses de la politique française, cause des troubles en Tunisie, la mission de M. Temple, les réformes promises, celles à accomplir et la propagande de la Ligue arabe [5 juin 1952] (p. 2642 et suiv.) ; Ordre du four de M. Palewski blâmant la politique du Ministre des Affaires étrangères [20 juin 1952] (p. 3095, 3096).
- Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente : Conclusion de la discussion des interpellations sur la politique suivie en Tunisie [20 juin 1952] (p. 3124).
- Dépose une demande d'interpellation sur l'évolution politique, économique et Sociale de la Tunisie et l'évocation de l'affaire tunisienne devant l'Assemblée générale des Nations unies [7 octobre 1952] (p. 4069) ; et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation : La crise en Afrique du Nord, la politique en dents de scie pratiquée par le Gouvernement, les débats de l'O.N.U., le cimetière de Gamarth en Tunisie [16 décembre 1952] (p. 6467 et suiv.).
- Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Débats sur la Tunisie à l'O.N.U. et à l'Assemblée [9 octobre 1952] (p. 4154, 4155).
- Prend part au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Mendès-France) : Ses observations sur la sagesse politique du général de Gaulle, la réforme constitutionnelle, la position française en Asie, la situation en Tunisie et au Maroc, la vocation humaine de la France, le rappel à l'ordre de certains fonctionnaires [4 juin 1953] (p. 2956 et suiv.).
- Est entendu sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Savary sur la situation en Indochine :
Motions du Congrès de Saigon, «reconnaissance» parallèle votée aux gouvernements français et américain, évocation de l'expédition du Mexique, réexamen nécessaire [20 octobre 1953] (p. 4936).
- Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement en Indochine après la prise de position du Congrès de Saigon [22 octobre 1953] (p. 4454) ; la développe : Valeur des diverses motions du Congrès de Saigon (Rectificatif obtenu sous pression américaine), fait majeur du nationalisme asiatique, nécessité d'en intégrer la force morale à l'Union française, pas de négociations, mais parler franchement aux U.S.A. [27 octobre 1953] (p. 4573 et suiv.).
Sa demande de suspension de séance [27 novembre 1953] (p. 5625) ;
- du projet de loi relatif à la réforme fiscale,
Art. 6 : Son amendement (Disjonction du paragraphe 4 concernant la taxe sur le chiffre d'affaires des transports internationaux) [26 mars 1954] (p. 1340).
- Dépose une demande d'interpellation sur l'échec militaire et diplomatique de la politique du Gouvernement en Indochine [11 mai 1954] (p. 2336) ; et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation :
Discours de Clemenceau après l'affaire de Langson, faiblesse de Bao Daï, responsabilités dans la bataille de Dien Bien Phu, répercussions dans toute l'Union française, nécessité d'un débat) [11 mai 1954] (p. 2337 et suiv.)
- Est nommé Ministre des Affaires marocaines et tunisiennes (Cabinet Mendès France) [19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954, p. 5843).
- Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la Tunisie et le Maroc :
Situation en Tunisie au 17 juin 1954 (Anarchie), mesures militaires adoptées par le nouveau Gouvernement, conventions synallagmatiques à établir assurant l'autonomie interne, mais aussi le maintien de la présence française et les droits et intérêts des Français (y compris les fonctionnaires), problème particulier du terrorisme marocain mené par des forces étrangères, mesures militaires adoptées, politique constructive annoncée, élaborée en association avec les « représentants les plus qualifiés de la population », ménageant à la fois « le bled et les villes, le monde berbère et le monde arabe » [10 août 1954] (p. 4045, 4046).
- Prend part à la discussion de ces interpellations :
- Mouvement général d'émancipation depuis la guerre et principes posés par la Constitution de 1946, réformes tentées en Tunisie depuis lors (Historique), leur échec (Écueil de la co-souveraineté), nouvelles concessions unilatérales de M. Voizard, nécessité d'un règlement d'ensemble par « un faisceau de conventions synallagmatiques», liste provisoire de celles-ci, accord obtenu du Bey, déclarations de M. Mendès France à Tunis (Choc psychologique obtenu), composition du nouveau Cabinet tunisien (Largement représentatif), conversations préliminaires de Paris (Très cordiales), retour à « l'efficacité constructrice » et au style de Lyautey ;
- troubles d'août au Maroc (Mesures d'ordre efficaces), calme rétabli, « action politique constructive » envisagée désormais [26 août 1954] (p. 4272 à 4276) ; Avertissement amical à M. Clostermann (p. 4278, 4280) ; Termes excessifs employés par M. Cadi Abdelkader envers le sultan régnant (p. 4287) ; et par M. Grousseaud envers le Gouvernement (p. 4287) ; Réponse aux critiques visant son évolution personnelle (Évolution parallèle du problème tunisien depuis 1952), maintien assuré de la présence française (Faisceau de conventions synallagmatiques),
- adhésion formelle du nouveau Gouvernement tunisien « aux termes mêmes de la déclaration de Tunis», interventions étrangères inadmissibles (Réponse), permanence assurée du contrôle militaire, et diplomatique de la France en Tunisie (extension éventuelle du Pacte atlantique), tribunaux français mixtes, droits politiques des Français de Tunisie (2e chambre parallèle à l'Assemblée tunisienne, éventuellement double nationalité), équité promise dans la justice et la répression, prochaines mesures de grâce, problème de la future Constitution tunisienne (Charte octroyée), contacts prétendus de l'ex-sultan Ben Youssef avec les Allemands durant la guerre (Rapports «douteux» saisis à Berlin - pas de suite), violation du sanctuaire de Moulay Idriss (Précédents arabes), réconciliation recherchée dans « une marche puissante et décisive vers l'avenir au coude à coude » [27 août 1954] (p. 4332 à 4335) ; Réponse à M. de Saivre (p. 4338),
- Associe le Gouvernement à la commémoration du 10e anniversaire de la libération de Paris [26 août 1954] (p. 4255, 4256).
- de Mlle Marzin relative à la mise à la retraite des instituteurs [27 août 1954] (p. 4312) ;
- de M. Joseph Dumas relative aux investissements prévus par le décret du 9 août 1953 en matière de construction [27 août 1954] (p. 4312) ;
- de M. Barthélemy relative à l'indemnisation de victimes de calamités naturelles dans le Jura [27 août 1954] (p. 4312).
- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère DES AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES pour l'exercice 1955,
État A :
Demande de disjonction de M. Quilici (Engagement du personnel par contrat, affectation de contrôleurs civils du Maroc et de Tunisie, lutte contre la propagande hostile à notre oeuvre en Afrique du Nord, nouveau plan de modernisation et d'équipement quadriennal) [22 novembre 1954] (p. 5230, 5231) ;
Chap. 31-01 : Amendement indicatif de M. Lecourt (Affiliation à la sécurité sociale des fonctionnaires détachés en Tunisie et au Maroc) (p. 5235) ;
(« Politique de faiblesse et d'abandon » injustement reprochée au Gouvernement, hommage au général de La Tour, vanité d'une politique de force pure, pertes civiles et militaires causées par les fellaghas, renforts militaires envoyés, défense de « L'opération-pacification », son mécanisme, hommage aux deux principaux exécutants, démenti de tout engagement secret corrélatif, usage de balles dum-dum démenti, sort des anciens combattants tunisiens, concordance totale des positions de base française et tunisienne, ratification prévue des futurs accords par le Parlement et par le Bey, forme des futures institutions tunisiennes, responsabilité de la France en matière diplomatique et militaire, partage pour le maintien de l'ordre public, droits et garanties reconnus aux résidants français, maintien et amélioration de l'union douanière et monétaire avec la France, évolution vivifiante de ce qui fut l'empire français) [10 décembre 1954] (p. 6070 à 6074) ; Défense du général de La Tour qui a « toute la confiance du Gouvernement » (p. 6055, 6056) ;
- d'interpellations sur la situation en Afrique du Nord : Les négociations franco-tunisiennes, les pierres d'achoppement, exposé des conventions, les autorités liées par elles, l'aide économique à fournir [3 février 1955] (p. 677 et suiv.).
- Donne sa démission de Ministre des Affaires marocaines et tunisiennes (Cabinet Mendès France) [5 février 1955] (séance du 7 février 1955, p. 785).
Cesse d'expédier les affaires courantes [23 février 1955] (J.O. du 24 février 1955, p. 2072).
= S'excuse de son absence [16 mars 1955] (p. 1494).
= Obtient un congé [16 mars 1955] (p. 1494).
FOUCHET (Christian).
Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information (Cabinet Pompidou) du 11 septembre 1962 au 28 novembre 1962.
Est nommé Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information (Cabinet Pompidou) [Décret du 11 septembre 1982, J.O. du 12 septembre 1962] (p. 8891).
Reste en fonction après l'adoption de la motion de censure [4 octobre 1962], la dissolution de l'Assemblée Nationale ayant été prononcée en vertu de l'article 12 de la Constitution, par décret du 9 octobre 1962 [J.O. du 10 octobre 1962] (p. 9818).
Ministre de l'Éducation nationale (2e Gouvernement Pompidou) du 6 décembre 1962 au 8 janvier 1966.
Ministre de l'Éducation nationale (3e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1er avril 1967.
Il est mis fin à ses fonctions de Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'information [28 novembre 1962] (J.O. du 29 novembre 1962, p. 11594).
Est nommé Ministre de l'Éducation nationale (2e Gouvernement Pompidou) [6 décembre 1962] (J.O. du 7 décembre 1962, p. 11987).
Il est mis fin à ses fonctions de Ministre de l'Éducation nationale (2e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 267).
Est nommé Ministre de l'Éducation nationale (3e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 268).
Ses fonctions de Ministre de l'Éducation nationale cessent le 1er avril 1967 (J.O. du 1er avril 1967, p. 3187). (Démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou.)
Son projet de loi réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession, n° 303 [4 juin 1963].
Son projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale, n° 997 [19 juin 1964].
Inquiétudes manifestées par les rapporteurs et les orateurs au sujet de l'éducation nationale ; nombre élevé des personnes ayant occupé le fauteuil de Ministre de l'Éducation nationale depuis 1828 ; influence du décret impérial de 1808 sur les structures de l'Université française ; temps nécessité pour la mise en application des grandes réformes intervenues depuis cette date ; réforme de Jules Ferry; nécessité d'opérer actuellement une grande réforme ; accélération du progrès scientifique ; complexité des services de l'Éducation nationale ; problème de la normalisation des doubles échelles de traitement pour les instituteurs ; nécessité d'une démocratisation de l'enseignement ; état intellectuel insuffisant de nombreux conscrits militaires ; rapprochement souhaitable des étudiants et des maîtres dans l'enseignement supérieur ; problème des constructions scolaires ; réexamen par la Commission du Plan des chiffres en matière d'enseignement ; application de la loi d'aide à l'enseignement privé ; problème du ramassage scolaire ; échange de propos intervenu entre Jaurès et Clemenceau en 1908 à la tribune de la Chambre des députés [19 janvier 1963] (p. 1268 à 1271) ; titre III : Création éventuelle du titre de directeur d'école primaire (p. 1271) ; titre IV : Amendement de M. Fanton (Réduction de la subvention accordée à la Ligue de l'enseignement) : Respect de la neutralité politique ; cas de la Ligue de l'enseignement ; retrait souhaitable du présent amendement (p. 1272), titre V : Inscription dans le prochain collectif de crédits pour les constructions scolaires (p. 1275) ; après l'Art. 52, Amendement du Gouvernement (Perception du droit d'examen du baccalauréat au profit du Trésor) : Organisation des examens du baccalauréat par le Ministère et non plus par les universités (p. 1275).
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur les problèmes de l'éducation nationale :
Données chiffrées concernant l'Éducation nationale ; évolution des effectifs scolarisés depuis 1900 dans le premier et le second degré ; augmentation considérable du nombre des élèves ; insuffisance des locaux actuels ; poussée démographique ; développement de l'instruction ; retour des Français d'Algérie ; effort accompli par le Gouvernement en matière d'éducation nationale depuis 1957 ; règle d'or de Jules Ferry ; problème de la non-consommation des crédits attribués à l'Éducation nationale ; simplification nécessaire des procédures en matière de constructions scolaires ; déconcentration ; forfaitisation des financements ; passage à un stade industriel de la construction scolaire ; situation dans l'enseignement supérieur ; développement de la recherche collective ; création du troisième cycle ; comparaison statistique avec la situation à l'étranger ; hypertrophie de l'Université de Paris ; développement nécessaire des implantations régionales ; situation dans l'enseignement du second degré ; réforme de l'enseignement ; création du cycle d'orientation dans la réforme de 1959 ; augmentation nécessaire du nombre des techniciens et des experts ; allongement de la durée du cycle d'orientation ; passage des enseignements d'ordre technique au deuxième cycle ; création d'établissements polyvalents où se trouveront des classes de lycées et des classes de collèges d'enseignement général ; mise en place progressive d'une structure nouvelle de l'enseignement du premier cycle ; implantation des établissements d'enseignement dans les villes d'une certaine importance, dans les localités moyennes, dans les secteurs ruraux ; situation dans l'enseignement élémentaire ; réduction du bagage des connaissances données dans l'enseignement primaire ; situation de l'enseignement technique ; problème des ma"tees et de leur nombre insuffisant ; utilisation des moyens d'enseignement audiovisuels ; expériences menées dans ce domaine et leur généralisation [19 juin 1963] (p. 3550 à 3556) ; individualisation des crédits affectés à l'équipement sportif (p. 3575) ; non-détachement du Ministère de l'Éducation nationale des facultés de médecine et de pharmacie [20 juin 1963] (p. 3629) ; accord exprimé par les orateurs sur les principes de l'action gouvernementale en matière d'éducation nationale ; poussée démographique ; besoin de maîtres ; développement du budget de l'éducation nationale ; démocratisation de l'Enseignement ; augmentation des bourses ; problèmes relatifs à la carte scolaire du premier degré ; éléments de la phase d'élaboration administrative et technique des constructions scolaires ; simplification qui va intervenir à ce sujet ; assouplissement des règles de financement ; normalisation des constructions scolaires ; difficultés rencontrées pour le premier degré en Seine-et-Oise et dans le Var ; écoles maternelles dans les départements d'Alsace- Lorraine ; place de la France sur le plan international en matière de scolarisation ; problème du ramassage scolaire ; logement des étudiants ; situation à l'intérieur du Ministère de l'Éducation nationale ; rôle des syndicats ; Ligue de l'enseignement ; revue « L'Éducation nationale » ; problème posé par le Centre national des oeuvres universitaires ; nécessité de réformer celui-ci ; développement des moyens audiovisuels ; objections qui leur sont adressées ; rôle pédagogique des maîtres ; recrutement des maîtres ; création du grade de directeur d'école ; problème du report de l'Enseignement technique après la classe de troisième ; augmentation du budget d'investissement de l'enseignement technique ; question des enfants inadaptés ; formation des maîtres dans ce domaine ; problème de l'orientation scolaire [3 juillet 1963] (p. 3843 à 3849).
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet do loi de finances pour 1964,
Caractère du débat actuel [6 novembre 1963] (p. 6557) ; problème posé par les neuf millions d'élèves dans l' enseignement public ; nécessité d'y ajouter un million huit cent mille élèves de l'enseignement privé; surpeuplement des classes ; situation non désespérée ; crise de recrutement des maîtres ; cas de l'enseignement secondaire ; encadrement des classes pléthoriques se faisant par les classes creuses ; pénurie de maîtres de second degré; vocations universitaires ; possibilités d'accueil de l'Enseignement technique ; collèges d'enseignement technique ; cas de l'enseignement supérieur; accélération des constructions ; faculté des lettres à Nanterre ; décentralisation ; présentation et interprétation des chiffres fournis par M. Billères ; nombre des classes de lycées ; chiffres globaux du budget de l'Éducation nationale ; comparaison entre l'effort de la IVe et de la Ve République ; continuation de l'effort dans le sens d'une priorité absolue à l'Éducation nationale ; crédits de constructions scolaires ; réussite de l'oeuvre de démocratisation entreprise en 1958 ; nécessité de donner à chaque enfant sa chance ; importance de la réforme de l'enseignement ; crise de la croissance de l'Éducation nationale ; effort de renouvellement nécessaire (p. 6573 à 6577) ; engagements pris à la suite des tables rondes concernant les houillères et les mines de fer ; conséquences de la vague démographique ; nécessité de la continuité et de la volonté pour la réussite de la politique (p. 6606, 6607) ; création de trois académies nouvelles ; cas de Limoges (p. 6607) ; statut des professeurs du C.E.G. (p. 6608).
Répond à la question orale sans débat de M. Delorme relative à l'octroi d'une allocation loyer aux étudiants [29 novembre 1963] (p. 7576, 7577).
Répond à la question orale sans débat de M. Catroux relative au centre hospitalier universitaire de Nice [29 novembre 1963] (p. 7578).
Répond à la question orale sans débat de M. Mer relative à l'enseignement de l'allemand [29 novembre 1963] (p. 7578).
Répond à la question orale sans débat de M. Mer relative aux classes de transition et aux classes terminales [29 novembre 1963] (p. 7580).
Répond à la question orale sans débat de M. André Rey relative au paiement des heures supplémentaires des professeurs [29 novembre 1963] (p. 7581).
Répond à la question orale sans débat de M. Privat, relative au service du ramassage scolaire [29 novembre 1963] (p. 7581, 7582).
Répond à la question orale sans débat de M. Bas relative au détachement de membres du corps enseignant [29 novembre 1963] (p. 7582, 7583).
Répond à la question orale sans débat de M. Rabourdin relative aux maîtres auxiliaires d'enseignement général [10 avril 1964] (p. 716).
Répond à la question orale sans débat de M. Boscher relative au ramassage scolaire en Seine-et-Oise [10 avril 1964] (p. 716).
Répond à la question orale sans débat de Mme Prin, relative au lycée Condorcet de Lens [10 avril 1964] (p. 717),
Répond à la question orale sans débat de M. Mer, relative aux prêts aux étudiants de l'enseignement supérieur [5 juin 1964] (p. 1684),
Répond à la question orale sans débat de M. Seramy, relative à l'aménagement des horaires scolaires [5 juin 1964] (p. 1686).
Répond à la question orale avec débat de M. Poudevigne, relative au ramassage scolaire :
Etude du problème par un groupe de travail interministériel ; expérience de déconcentration totale faite dans plusieurs départements ; ramassage à l'intérieur du périmètre urbain [5 juin 1964] (p. 1690, 1691) ; crédit complémentaire en instance de délégation pour le département du Finistère ; son accord pour lier les transports à la carte scolaire ; inconvénients des classes uniques sur le plan pédagogique ; nécessité de donner priorité aux besoins des ensembles urbains (p. 1694, 1695).
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Sa présence à la treizième conférence générale de l'U.N.E.S.C.O. ; budget du Ministère de l'Éducation nationale dépassant le sixième du budget général ; budget en équilibre ; caractère vain d'opposer l'effort nécessaire en faveur de l'enseignement aux exigences d'une saine politique économique ; ses observations sur les crédits de l'Éducation nationale ; leur augmentation de 14 % ; budgets de fonctionnement de l'État ; évolution des effectifs ; création de 22 .500 emplois ; amélioration des conditions de l'enseignement ; développement des moyens audio-visuels pour la diffusion de l'enseignement ; développement de la technologie ; situation des collèges d'enseignement secondaire ; création de collèges d'enseignement secondaire ; cas des C.E.G. ; crédits relatifs à l'ajustement aux besoins des dépenses d'enseignement privé ; problème posé par la loi du 31 décembre 1959 sur les rapports de l'État et de l'enseignement privé ; objectifs fixés par le IVe Plan ; problème des constructions ; mise en oeuvre de méthodes de construction industrialisée ; réalisation d'un plan d'urgence pour l'enseignement supérieur ; situation des collèges d'enseignement technique ; recrutement du personnel enseignant ; phénomène international ; qualité du recrutement du personnel enseignant étant inséparable de la réforme de l'enseignement supérieur ; problèmes posés par cette réforme ; examen d'entrée en sixième déterminant jadis l'Entrée dans l'Université ; ouverture de l'enseignement secondaire ; diffusion de la culture ; formation spécialisée ; problèmes de la recherche ; enseignement supérieur faisant l'objet d'un découpage en trois cycles ; débouchés professionnels ; instituts de formation technique supérieure ; disparition des propédeutiques ; admettre en faculté seulement les bacheliers ayant une chance d'y réussir ; instituts étant ouverts aux bacheliers ; facultés réservées aux candidats ayant obtenu le diplôme dans des conditions convenables ; rôle et importance de la Commission des dix-huit ; consultation des doyens de facultés ; organismes consultatifs et parlementaires devant être également consultés ; dépôt d'un projet de loi ; réforme n'étant pas improvisée ; choisir les voies de l'avenir [29 octobre 1964] (p. 4121 à 4126) ; situation de l'Éducation nationale ; problème de la Halle aux vins ; situation au Grand Palais ; problème de Nanterre ; efforts pour l'enseignement supérieur; problème des bourses ; « malaise » de l'Université ; période d'adaptation de l'Université ; équipement audio-visuel ; questions relatives à des situations locales ; solution des problèmes de l'enfance inadaptée ; tendre à une large déconcentration ; prêts de la Caisse des dépôts et consignations ; assurer une meilleure consommation des crédits ; cas des élèves ayant échoué à l'examen probatoire en 1964 ; budget de l'Éducation nationale étant un budget de la raison, de l'efficacité et du courage [30 octobre 1964] (p. 4305 à 4307) ; ses observations sur les paroles prononcées par M. Fanton : question concernant les directeurs d'écoles ; création de l'emploi de directeur d'école ; parution du texte (p. 4308) ; étendre à la classe de sixième des collèges d'enseignement général le principe de la gratuité des fournitures scolaires et autant que possible à la classe de cinquième (p. 4308) ; engagement pris par le Gouvernement (p. 4309) ; son amendement tendant à augmenter de 2 millions 80 .000 francs les crédits du titre IV (p. 4310).
Répond aux questions orales avec débat relatives à la réforme de l'enseignement :
Son exposé de juillet 1963 relatif aux difficultés rencontrées dans l'Enseignement supérieur et la création d'une commission de réforme ad hoc ; schéma des réformes de l'enseignement supérieur et du baccalauréat établi par le Ministère et communiqué au Gouvernement, aux recteurs et aux doyens ; organisation et la réforme du baccalauréat par décret ; création des propédeutiques par décret ; problèmes d'ordre général relevant du domaine législatif : obligation scolaire, gratuité, neutralité, laïcité, liberté de l'enseignement ; besoins de cadres et de techniciens ; problème de l'orientation ; nécessité d'adapter les structures de l'enseignement ; création d'instituts de formation technique supérieure ; rôle du baccalauréat ; conditions nécessaires d'entrée dans les facultés ; suppression de l'examen probatoire ; nouveau découpage de l'enseignement supérieur des trois cycles [13 novembre 1964] (p. 5392 à 5397) ; possibilités de réorientation à tous les niveaux ; classes rurales ; création d'une faculté de lettres à Nanterre (p. 5405 à 5407).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale :
Traiter ce qui touche l'éducation nationale sans préoccupation partisane ou politique ; nouvelle organisation de l'enseignement ; réforme des structures ; modifications du Conseil supérieur de l'éducation nationale ; permettre à cet organisme de contribuer à la modernisation et à la démocratisation de l'enseignement ; conseil faisant place à des personnalités au courant de l'évolution et des besoins du monde moderne ; composition de l'organisme ; renforcer l'autorité du Conseil supérieur [18 novembre 1964] (p. 5465, 5466) ;
Art. 1er : Son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, à substituer aux mots : « le secrétaire général du ministère et le recteur de l'académie de Paris, vice-présidents » les mots : « du vice-président nommé par décret » (p. 5466) ; création du poste de secrétaire général du ministère ; confier la vice-présidence du Conseil supérieur au Secrétaire général du ministère ; maintien du recteur de l'académie de Paris comme vice président ; ses observations sur l'amendement de M. Dupuy (p. 5466, 5467) ; après l'art. 2 : Ses observations sur l'amendement de Mlle Dienesch : compétence du Conseil supérieur (p. 5469) ; Article additionnel : Opposition du Gouvernement à l'amendement de M. Ducos (p. 5469) ;
En deuxième lecture, du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale,
après l'art. 1er : Ses observations sur l'amendement de M. Poirier [10 décembre 1964] (p. 6058) ; Art. 1er : Ses observations sur les différents amendements présentés par M. Poirier (p. 6059) ;
En quatrième lecture, du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale :
Gouvernement faisant sienne la déclaration de M. Poirier [18 décembre 1964] (p. 6267).
Répond aux questions orales avec débat sur les fraudes au baccalauréat :
Problème du baccalauréat ; aspect administratif de l'affaire des fraudes au baccalauréat et sa conclusion sur le plan judiciaire ; service des examens ; remplacement des sujets par les sujets de réserve préparés à l'avance ; mesures prises par le Ministère pour rétablir la situation ; projet de réorganisation du service des examens ; suppression de l'examen probatoire puis de la propédeutique ; rétablissement de la session de septembre [20 novembre 1964] (p. 5527, 5531 à 5533).
Répond à la question orale sans débat de M. Fanton relative à la création de collèges d'enseignement secondaire à Paris [20 novembre 1964] (p. 5522).
Répond aux questions orales sans débat relatives à la subvention à l'Union nationale des étudiants de France [20 novembre 1964] (p. 5523, 5525).
Répond à la question orale sans débat de M. Miossec relative au ramassage scolaire [20 novembre 1964] (p. 5525).
Prend part à la discussion sur la déclaration du Gouvernement relative à sa politique en matière d'éducation nationale :
importance de ce débat ; éclatement des structures matérielles, sociales et pédagogiques de l'éducation et de l'enseignement ; réorganisation du baccalauréat et des enseignements du second cycle et du second degré ; création parallèlement aux facultés et aux grandes écoles d'établissements d'enseignement d'un type nouveau assurant des formations de caractère professionnel ; réorganisation des enseignements supérieurs par la mise au point d'une nouvelle structure à trois cycles entraînant notamment la suppression des propédeutiques et l'institution d'un nouveau grade : la maîtrise ; réformes de 1959 et de 1963 ; création de s collèges d'enseignement secondaire » ; problème de l'orientation ; pluralisme des enseignements supérieurs par la création à côté des facultés d'instituts de formation technique supérieure : I.E.T.S. ; consultation de diverses commissions et du Conseil supérieur de l'éducation nationale ; suppression de l'examen probatoire ; distinction des cinq formes de culture : formation littéraire (section A), formation économique et sociale (section B), formation orientée sur les mathématiques et la physique (section C), formation orientée sur les mathématiques et la biologie (section D), formation orientée sur la science et la technique (section T) ; caractère des différentes sections ; allégement des horaires ; baccalauréat ayant quatre épreuves écrites et des épreuves orales ; rétablissement de la session de septembre ; date de l'application de la réforme ; nouveau baccalauréat n'étant complètement mis en place qu'en 1968 ; certificat d'études secondaires étant délivré à tous les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 ; absence de numerus clausus pour l'entrée en faculté ; réforme de l'enseignement supérieur étant moins élaborée ; division en trois cycles correspondant aux trois niveaux d'enseignement ; organisation du premier cycle par année et non par certificat ; premier grade universitaire après le baccalauréat étant normalement la licence ; second cycle organisé en deux années par certificats étant couronné par un nouveau grade : la maîtrise ; rôle des instituts de formation technique supérieure ; leur implantation ; hommage rendu aux enseignants ; leur situation matérielle [18 mai 1965] (p. 1363 à 1370) ; professeurs titulaires de la licence d'enseignement après trois années d'études supérieures pouvant enseigner dans l'ensemble du second degré, classes terminales exclues (p. 1371, 1372) ; ses observations sur les paroles de M. Delmas ; solidarité du Gouvernement (p. 1425) ; esprit traditionaliste de l'Enseignement ; caractère nécessaire de la réforme ; réforme constituant une dernière tentative pour sauver l'enseignement secondaire ; sa diversification ; nouvelle organisation du second cycle ; enseignement des mathématiques ; rôle de l'enseignement technique ; caractère spécifique de cet enseignement ; vocation des instituts de formation ; importance des I.F.T.S. ; déconcentration des opérations de construction du premier degré ; coopération avec les représentants des collectivités locales ; importance de l'enfance inadaptée ; hommage au corps enseignant [19 mai 1965] (p. 1442 à 1445).
Répond aux questions orales sans débat de M. Deniau et de M. Chaze relatives à la fermeture d'écoles primaires [6 octobre 1965] (p. 3344).
Répond aux questions orales de MM. Delmas et Le Guen relatives à l'éducation civique des jeunes Français [6 octobre 1965] (p. 3346, 3347).
Répond à la question orale sans débat de M. Rabourdin, relative aux constructions scolaires [6 octobre 1965] (p. 3347).
Répond à la question orale sans débat de M. Delachenal, relative au ramassage scolaire [6 octobre 1965] (p. 3348).
Répond à la question orale sans débat de M. Le Douarec relative à la transmission télévisée des sujets du baccalauréat [6 octobre 1965] (p. 3349).
Répond à la question orale sans débat de M. Hostier relative aux écoles nationales d'enseignement professionnel [6 octobre 1965] (p. 3349, 3350).
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Bilan de l'action gouvernementale ; persévérance du Gouvernement ; accroissement des moyens en personnel ; patrimoine immobilier de l'éducation nationale ; autorisations de programme ; revision des structures de l'enseignement ; sa démocratisation; réforme de 1963 ; création de collèges d'enseignement secondaire ; unification du premier cycle ; problème de l' orientation ; but de l'enseignement ; issues de l'enseignement du second degré ; contenu du nouveau second cycle ; vocation des instituts universitaires de technologie ; évolution de la science ; réforme de l'Enseignement supérieur littéraire et scientifique ; réforme des études médicales ; aménagement du certificat préparatoire aux études médicales (C.P.E.M.) ; réforme des études dentaires et des études pharmaceutiques ; projet de réforme de l'enseignement supérieur littéraire et scientifique ; articulation entre les études universitaires et les concours de recrutement C.A.P.E.S. et agrégation ; problème de la recherche ; rapports entre les facultés et le Centre national de la recherche scientifique ; scolarisation des enfants inadaptés ; nombre des bourses ; attribution des bourses aux enfants d'agriculteurs ; problème du ramassage scolaire ; ses observations sur les restaurants et les cités universitaires ; importance du problème de l'éducation nationale ; orientation de la jeunesse [18 octobre 1965] (p. 3798 à 3802) ; ses observations sur les paroles de M. Fernand Dupuis ; plan Langevin-Wallon (p. 3809) ; réforme en cours ; programmes du second cycle du second degré ; refonte des programmes ; enseignement du français ; second cycle court ; formation professionnelle des jeunes filles ; problèmes de l'enseignement de la musique ; obsèques nationales de Braque et Le Corbusier ; oeuvre d'Olivier Messiaen ; intérêt porté aux arts et à la musique ; option artistique ; écoles normales ; rôle des agrégés et des « Capésiens » ; problème de l'enfance inadaptée ; recensement des enfants inadaptés, leur scolarisation ; mise en place d'une carte scolaire ; écoles nationales de perfectionnement ; instituts universitaires de technologie ; études médicales ; formation des futurs médecins ; situation de Brest ; transformation du collège scientifique universitaire et du collège littéraire universitaire de Brest ; création d'une école de médecine à Brest ; université d'Amiens ; action des ministres de l'éducation nationale sous la Ille République ; situation sous la Ille République ; écoles maternelles ; charges incombant aux collectivités locales ; collèges d'enseignement technique ; directeurs des collèges d'enseignement technique devant accéder aux fonctions de censeur de lycée technique et de principal de collège d'enseignement secondaire ; ses observations sur l'information et le B.U.S . ; regroupement des écoles à faible effectif ; transports scolaires ; problème des bourses ; enseignement technique en Union soviétique [19 octobre 1965] (p. 3841 à 3844) ; enfance inadaptée ; enseignements spéciaux de la Seine ; enseignement, dans la Seine, de l'éducation physique, de la musique et des travaux manuels ; emprunt contracté par les communes en vue de la réalisation de constructions scolaires du premier degré ; Caisse des dépôts et consignations ; projet de construction d'une maison des examens à Arcueil ; locaux du collège d'enseignement technique de Cachan; école normale supérieure d'enseignement technique ; loyers à la cité universitaire d'Antony; situation du département de la Haute-Savoie en ce qui concerne les postes d'instituteurs ; ses observations sur la création d'un corps de personnel administratif et de surveillance pour les collèges d'enseignement général ; enseignement d'une seconde langue dans les C .E.G. ; collège d'enseignement général de Saint-Pierre-sur-Dives ; locaux universitaires ; réaliser le plein emploi de ces locaux ; progression des effectifs d'étudiants ; formation professionnelle ; aide aux chambres de métiers ; collèges d'enseignement général des secteurs ruraux ; installation des facultés à Brest ; institut de la mer ; rôle des documentalistes ; problème de l'enseignement privé ; importance des questions soulevées par les établissements du premier cycle et du second cycle court ; démocratisation de l'enseignement ; laboratoires de recherche ; mission éducative et sociale de l'éducation nationale (p. 3863 à 3867) ; attribution d'une indemnité aux instituteurs qui accèdent à l'emploi de directeur d'école (p. 3869) ; ses observations sur les paroles de M. Darchicourt : avis du syndicat national des instituteurs (p. 3869, 3870) ; ses observations sur les paroles de M. Max Lejeune (p. 3870).
Associe le Gouvernement aux paroles prononcées par M. Pasquini.
Décès de Noël Barrot, Questeur [8 juin 1966] (p. 1783).
Répond aux questions orales sans débat relatives au ramassage scolaire [8 juin 1966] (p. 1784, 1785).
Répond aux questions orales avec débat, relatives à la réforme des enseignements supérieurs :
effort accompli par le Gouvernement ;r> complexité de la tâche ; organisation du premier cycle ; consultations diverses auxquelles a procédé le Gouvernement ; élaboration des nouveaux programmes par des congrès d'universitaires ; consultation du Conseil supérieur de l'éducation nationale ; augmentation des crédits et du nombre des postes ; accession à l'enseignement supérieur ; grandes lignes de la réforme ; maintien de l'agrégation et du C.A.P.E.S. . ; licence et la maîtrise ; refonte et la modernisation des programmes ; importance donnée aux travaux pratiques ; dépôt d'une loi programme pour les instituts de technologie [8 juin 1966] (p. 1800 à 1805). Répond aux questions orales avec débat relatives à l'aide aux étudiants : complexité et ancienneté du problème ; la situation à l'étranger (pays de l'Est, États-Unis, Angleterre) ; souci du Gouvernement de procéder à une refonte de l'enseignement avant de reformer le régime de l'aide aux étudiants ; augmentation du nombre des bourses et de leur niveau; prêts d'honneur ; centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; résidences et restaurants universitaires ; inconvénients de l'institution éventuelle d'une allocation d'études généralisée attribuée selon les critères uniquement universitaires [8 juin 1966] (p. 1813 à 1817).
- du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle :
Importance du projet de loi ; évolution de l'éducation nationale ; nécessité de reconnaître à l'enseignement technique son caractère propre ; suppression des cloisons entre l'enseignement traditionnel et l'enseignement technique ; démocratisation de l'enseignement ; prolongation de la scolarité jusqu'à 16 ans ; second cycle court [6 octobre 1966] (p. 3163, 3164) ;
oeuvre de la Ve République ; structures de l'administration de l'éducation nationale ; enseignements élémentaires et préscolaires, secondaires et supérieurs ; effort financier ; progression des effectifs scolaires ; proportion d'enseignants par rapport aux élèves ; problème du recrutement ; subventions de fonctionnement aux facultés ; recherche scientifique ; organisation des examens et des concours ; démocratisation de l'enseignement ; services de transports scolaires ; importance des bourses ; problème de l'équipement ; constructions ; enfance inadaptée ; établissements de formation professionnelle ; mise en place d'un premier cycle unifié ; fonction sociale de l'enseignement ; organisation du second cycle de l'enseignement du second degré ; création des instituts universitaires de technologie ; information et orientation des élèves [2 novembre 1966] (p. 4112 à 4115) ; aménagement des conditions de travail des élèves et des maîtres ; explosion démographique ; problème des constructions ; création de postes d'enseignants, de chercheurs et d'administrateurs ; écoles normales d'instituteurs ; allongement de la scolarité ; conditions d'une coopération entre les établissements scolaires et les entreprises ; enseignement technique ; situation des directeurs de C.E.T. ; problème des débouchés ; accession aux emplois de censeur de lycées techniques et de principal de C.E.S. ; réseau scolaire et universitaire de Saint-Etienne ; transformation du lycée scientifique universitaire de Brest en faculté des sciences ; fermeture d'une classe préparatoire à l'école normale supérieure de Saint-Cloud, au lycée Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand ; réorganisation de la carte des classes préparatoires ; problème de la construction de Montreuil-sous-Bois ; problèmes du baccalauréat ; certificat de fin d'études secondaires ; accès à l'enseignement supérieur ; perspectives d'un enseignement supérieur diversifié ; réforme des structures [3 novembre 1966] (p. 4171 à 4175) ; rôle de l'inspecteur d'académie de Seine-et-Oise (p. 4176) ; principe de l'extension de l'indemnité pour charges administratives aux directeurs d'écoles de cinq à neuf classes (p. 4176) ; bibliothèques de lecture publique (p. 4177) ; cas de Neuilly (p. 4177) ; Article additionnel : Utilisation optimum des locaux scolaires (p. 4178) ; annonce à l'Assemblée que le professeur Alfred Kastler vient de recevoir le prix Nobel de physique (p. 4178).
FOUCHET (Christian),
Député de la Meurthe-et-Moselle, 1ère circonscription (U.D.-Ve R.).
Ministre de l'Intérieur du 7 avril 1967 au 31 mai 1968.
Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [6 avril 1967] (p. 569).
Est nommé Ministre de l' Intérieur (IVe Gouvernement de M. Georges Pompidou). Décret du 7 avril 1967 [J.O. du 8 avril 1967] (p. 3515).
Il est mis fin à ses fonctions de Ministre de l'Intérieur (IVe Gouvernement de M. Georges Pompidou). Décret du 31 mai 1968 (J.O. du 31 mai 1968, p. 5322).
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la protection du littoral contre le pétrole :
Naufrage du « Torrey Canyon » ; pollution des côtes ; action du Gouvernement britannique ; tentatives de renflouement du navire ; convocation des préfets des dix départements côtiers ; plan ORSEC ; nettoyage des plages ; fabrication de barrages ; ses observations sur les difficultés rencontrées et les solutions dégagées ; nature chimique du pétrole brut additionné de détergent ; problème du pompage et de l'écopage en mer ; techniques de lutte sur le rivage ; utilisation de la sciure de bois ; protection des parcs à huîtres et des parcs à moules ; problème de l'élimination des déchets d'hydrocarbures ; question du transport de ces déchets ; ses observations sur la « nappe d'Ouessant » ; constitution d'un état-major assistant le préfet ; dépenses occasionnées par le fonctionnement du plan ORSEC étant à la charge des collectivités locales ; ampleur des mesures prises par le Gouvernement ; mévente des produits de la mer, notamment du poisson ; ses observations sur l' hôtellerie bretonne ; côte bretonne devant être débarrassée de ses souillures pour la saison estivale ; aide aux ostréiculteurs ; crédits pour « secours (l'Extrême urgence aux victimes de calamités publiques » ; application de l'article 75 de la loi de finances du 4 août 1956 ; ses observations sur le « fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités » ; déclaration de zone sinistrée permettant de bénéficier d'avantages fiscaux et de prêts à taux réduit ; révision des accords internationaux relatifs aux transports maritimes ; problème de la détermination de la responsabilité ; réunion à Londres de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime ; nécessité de doter le pays d'une protection civile ; exemple de l'incendie des Landes en 1949 ; accroissement des accidents de la route ; importance du volontariat ; incendies des forêts méditerranéennes ; bombardement par des hydravions porteurs d'eau ; création, par l'ordonnance du 7 janvier 1959, de corps de défense ; expérience d'un centre d'instruction à Villeneuve-Saint-Georges ; protection civile pouvant être perfectionnée au camp de Brignoles ; nécessité de donner à la protection civile française les structures administratives [25 avril 1967] (p. 799 à 804) ; erreur commise quant à la zone d'arrivée de la marée ; rôle de la météorologie nationale ; rôle des avions de l'aéronavale ; marine nationale ayant fait régulièrement des prélèvements d'eau de mer afin de déceler le pétrole en suspension ; impossibilité d'arrêter la nappe de pétrole avant son arrivée sur les côtes ; conséquences de l'emploi de détergent sur la flore et la faune ; tentative de couler la nappe ; question de pompage ; rôle du Pétrobourg qui effectue une tentative de pompage ; nettoyage des plages ; protection des parcs à huîtres et à moules [26 avril 1967] (p. 844, 845) ; commandes de barrages ; moyens utilisés pour la combustion des dépôts sur les côtes ; utilisation sur les galets d'un produit de déminéralisation ; indemnisation des victimes ; préfets devant faire procéder à un recensement des dégâts ; fonctionnement du plan ORSEC ; participation des collectivités locales aux dépenses occasionnées par l'application de ce plan ; participation du Gouvernement étant fixée à 90 %, les 10 % complémentaires étant supportés par les services de lutte contre l' incendie et les secours des départements intéressés ; dévouement des maires et des volontaires ; ses observations sur le problème international ; réunion de la Conférence internationale à Londres (p. 845 à 847).
Augmentation des crédits d'équipement ; aide aux rapatriés d'outre-mer ; réorganisation administrative de la région parisienne ; construction des cités administratives ; réforme de la police ; fusion des personnels de la préfecture de police et de la sûreté nationale ; harmonisation des statuts ; unification du commandement ; rôle de la direction des écoles et techniques de la police ; nombre des rapatriés ; leur reclassement professionnel et social ; situation des collectivités locales ; nécessité de renforcer les solidarités intercommunales ; création de communautés urbaines ; équipement des grandes métropoles ; création des « organisations d'étude d'aménagement des aires métropolitaines » ; problème des finances locales ; augmentation des subventions ; création de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales ; généralisation de la taxe à la valeur ajoutée ; réforme de la fiscalité directe locale ; réorganisation du service de la protection civile ; rôle du préfet ; mise en place des institutions régionales ; réforme administrative de 1964 ; problème de la déconcentration au niveau des départements et des régions ; corps des préfets et des sous-préfets ; ses observations sur les congés spéciaux ; concours d'attachés de préfecture ; problème des agglomérations multi-communales ; ses observations sur les districts, les syndicats polyvalents, les communautés urbaines ; développement du trafic automobile ; effectifs des polices urbaines ; nombre de policiers par Français ; coordination de l'activité des C.R.S . et de celle des polices urbaines ; accroissement des effectifs ; dépenses de fonctionnement de la protection civile ; « plan Orsec » ; constitution du premier centre d'instruction du corps de défense [6 novembre 1967] (p. 4529 à 4535) ; impossibilité pour le Ministre de l'Intérieur de laisser mettre en cause un haut fonctionnaire de l'administration ; ses observations sur les paroles de M. Boscher relatives au délégué du district de Paris (p. 4555) ; problème de la protection civile ; exemple de la politique des pays scandinaves, de l'U.R.S.S. et de celle des États-Unis ; ses observations sur la brochure « Savoir pour vivre » (p. 4571, 4572) ; ses observations sur les paroles de Mme Thome-Patenôtre (p. 4572) ; défense civile anglaise au début de la Seconde Guerre mondiale ; problème des rapatriés ; ses observations sur l'article 4 de la loi du 26 décembre 1961 ; Accords d'Evian ; nombre des faillites ; cas de Perpignan ; personnel des préfectures ; problème de la titularisation des auxiliaires départementaux ; situation des personnels de la police ; unicité de la police ; renforcement de son efficacité ; caractère du budget (p. 4571 à 4574) ; participation de l'État à l'acquisition et à l'équipement d'un central téléphonique du centre de secours du marché-gare de Rungis ; implantation d'un nouveau centre de secours à Chevilly-Larue (p. 4574) ; district de la région de Paris ; nécessité de conserver une structure légère à la préfecture de région (p. 4575), caractères du budget (p. 4576) ;
Ses observations sur les rapatriés ; problème de leur indemnisation ; rôle du Gouvernement (p. 4577) ; après l'art. 74 : Situation des agents contractuels de la Sûreté nationale en Algérie ; droit d'option ouvert aux contractuels recrutés antérieurement ; conditions générales d'accès à la fonction publique des agents contractuels d'Algérie (p. 4580) ;
- des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Guillermin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône :
Ses observations sur les paroles de M. Trorial [1er décembre 1967] (p. 5478) ; ses observations sur la question préalable (p. 5480) ; son opposition à la motion de renvoi en commission (p. 5498) ;
Art. 1er : Problèmes de la région Rhône-Alpes ; dynamisme de cette région ; question de l'arrondissement de Vienne ; rôle des conseils généraux de l'Ain et de l'Isère ; carte des aides de l'État en faveur du développement industriel régional ; liaison routière entre Vienne et Grenoble ; classement en zone III de certaines localités de l'Ain ; complexe régional de loisirs de Miribel-Jonage ; comité régional du tourisme de la région Rhône-Alpes (p. 5503 à 5505) ; ses observations sur les paroles de M. Mermaz (p. 5506) ; rattachement de la commune de Grenay au département du Rhône (p. 5506) ; son opposition au sous-amendement de M. Barberot (p. 5507) ; après l'art. 1er : Ses observations sur les amendements de M. Trorial (p. 5507, 5508) ; Art. 2 : Ses observations sur l'amendement de M. Trorial (p. 5508) ; Articles additionnels : Classement de la ville et de l'arrondissement de Vienne (p. 5509) ;
Caractère du débat [20 décembre 1967] (p. 6089).
- sur les questions orales relatives aux manifestations d'étudiants : Nécessité du maintien de l'ordre ; événements du 3 mai ; fermeture de la Sorbonne ; action de la police ; non respect des consignes de l'U.N.E.F. par les manifestants [8 mai 1968] (p. 1603, 1604) ;
- sur la déclaration du Gouvernement sur les manifestations d'étudiants :
Ses observations sur les paroles de M. Mitterrand [14 mai 1968] (p. 1773) ; description des faits ; envahissement de la Sorbonne par les étudiants (p. 1775, 1776) ; affrontement contre la police ; rôle du service d'ordre ; conséquences pour le service d'ordre des manifestations ; hommage rendu au préfet de police ; rappel des manifestations du vendredi 10 mai ; question des grenades contenant des gaz nouveaux ; commission d'enquête ; opinion du directeur du laboratoire municipal ; ses observations sur le fait qu' il n 'y a pas eu de morts (p. 1776, 1777).
FOUCHET (Christian)
Député de Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription (U.D.R., puis N.I.).
Cesse d'appartenir au groupe d'Union des démocrates pour la République [J.O. du 12 février 1971] (p. 1503), [2 avili 11971] (p. 835).
- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212) ;
- membre de la Commission des affaires étrangères [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 13 février 1971] (p. 1519).
Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).
Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur :
Dangers du projet de loi ; autonomie des universités et des unités qui les composent ; cogestion ; colloque de Caen ; projet de loi devant entretenir l'agitation ; répartition et gestion des crédits par les conseils université ne devant pas être livrée à un régime d'assemblée ; impératifs du progrès scientifique ; université devant être insérée dans la vie ; instituts de technologie [4 octobre 1968] (p. 3084, 3085)
Sa mise au point au sujet de son vote sur l'amendement n° 7 repris par MM. Ballanger et Boulloche avant l'article ler du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [29 novembre 1968] (p. 4973).
Lien entre la politique d'éducation nationale et la politique générale du Gouvernement ; mission de l'éducation nationale. ses observations sur les obstacles matériels problème de la sélectivité et de l'accès incontrôlé aux facultés ; nombre d'étudiants mal orientés ; politique des instituts universitaires de technologie ; ses observations sur la loi d'orientation ; anarchie de certaines universités ; pluridisciplinarité ; autonomie participation ; rôle du parti communiste ses observations sur les facultés des sciences ; situation en province ; problème de l'enseignement secondaire ; rôle des comités d'action lycéens [15 avril 1970] (p. 1046, 1047).
Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à l'autoroute Nancy-Metz [22 mai 1970] (p. 1890, 1891).
Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la situation de l'emploi en Lorraine [5 novembre 1971] (p. 5386, 5387).
Député de la Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription (NI).
Décédé le 11 août 1974 [J.O. du 13 août 1974] (p. 8517).
Son éloge funèbre est prononcé [2 octobre 1974] (p. 4658 à 4660).
Membre de la commission des affaires étrangères [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453).
- MM. Péronnet (n° 5168), Baillot (n° 5263), Roux (n° 5271), Destremau (n° 5273), Seitlinger (n° 5282), Poperen (n° 5283), Soustelle (n° 5314) :
Evénements du Proche-Orient [17 octobre 1973] (p. 4508, 4509) : passé de la France au Proche-Orient ; sacrifices héroïques consentis par Israël afin d'exister ; nécessité de redéfinir les relations de la France avec les pays du Proche-Orient et tous les pays du Tiers-Monde.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national (n° 360).
Discussion générale [12 juin 1973] (p. 2038) :
régime des sursis simple problème de technique du personnel militaire ; remous provoqués par la non-solution de ce problème ; organisation de la défense nationale problème capital ; désir de la nation d'être informée ; simple correctif proposé par le Gouvernement ; sa conception de l'organisation de la défense nationale ; le règlement du problème des sursis qui en découle ; le doute de la nation quant à l'efficacité du système actuel de recrutement ; l'atteinte au moral de l'armée qui en résulte ; (p. 2039) : la nécessité d'armer la France ; d'assurer sa défense ; l'inexistence de l'Europe politique et de la défense de l'Europe ; défense de la France ne pouvant que reposer aujourd'hui sur la force de dissuasion nucléaire ; crédibilité de la force de dissuasion française ; faible pourcentage du PNB consacré à la mise sur pied d'un tel système de sécurité ; changement complet de la nature de la guerre ; nécessité de doter la France d'une véritable armée de métier ; cas de la marine ; caractère subalterne des besognes des appelés ; danger d'une armée de métier pour les institutions républicaines ; caractère dépassé de cette objection ; corps puissant de maintien de l'ordre assuré par les CRS et les gendarmes ; lourdeur des structures actuelles de chacune des trois armes, entretien de l'infrastructure d'avant 1914 ; inutilité d'associer la jeunesse tout entière à la défense ; inintérêt des tâches accomplies par la plupart des appelés ; (p. 2040) : liens entre une armée de métier et la nation ; inutilité des régiments de défense opérationnelle du territoire ; nécessité d'en revenir à la notion de service national stricto sensu ; conscience des jeunes de la nécessité du service à rendre.
- Déclaration du ministre des affaires étrangères sur la politique étrangère de la France (n° 501) [20 juin 1973] (p. 2330) :
exprime ses craintes sur la cohérence et l'efficacité de la politique européenne du Gouvernement ; (p. 2331) : l'erreur du Gouvernement français sur les conséquences à tirer de l'élargissement ; l'opportunité qu'il y aurait à demander un changement profond du traité de Rome ; la perte de substance de l'Union économique européenne sans compensation sur le plan de l'Europe politique ; le blocage du jeu de la Communauté ; la détérioration des rapports franco-allemands ; l'inquiétude rencontrée depuis l'accession au pouvoir de M. Brandt ; les trois politiques de l'Allemagne fédérale : atlantique, européenne et vers l'Est ; le caractère psychologique de cette détérioration ; la situation politique de l'Allemagne ; sa chance d'avoir le chancelier Brandt ; la nécessité de retrouver l'élan des relations franco-allemandes ; l'incapacité des Européens à déterminer une position vis-à-vis des États-Unis ; estime que la France n'est plus en position de force ; regrette qu'une position généreuse n'ait pas été adoptée à l'égard des États-Unis, et du problème du déficit de leur balance commerciale ; le danger pour l'Europe de l'offensive américaine ; le risque de crise majeure vis-à-vis des États-Unis et de nos partenaires européens ; souhaite que soit mis fin à une politique de stricte défensive et que la France soit une force de proposition sur le plan international ; estime que la France a perdu sa dimension internationale ; (p. 2332) : souligne l'action à mener en faveur des nations pauvres.
Discussion générale [16 octobre 1973] (p. 4421) :
son opposition au projet ; évoque un débat entre Paul Reynaud et Daladier ; (p. 4422) : mise en cause du régime constitutionnel ; nécessité d'un débat majeur ; estime que ce projet met brusquement en cause tout l'avenir des institutions de la Ve République ; s'élève avec force contre une telle procédure ; Gouvernement jouant le jeu des adversaires de la Ve République ; ses observations sur le rôle du Président de la République et sur le septennat ; conséquence de la réforme sur le Parlement et sur le Président de la République ; s'oppose au début du démantèlement de la Ve République ; (p. 4423) : circonstance historique de la naissance de la IIIe République ; responsabilité historique du vote d'aujourd'hui.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement [6 juin 1974] (p. 2525) :
retard des moeurs et des institutions sur l'évolution de la technique ; l'ère nouvelle nécessite un consensus populaire large et enthousiaste ; absence de cohérence dans l'équipe gouvernementale ; le régime présidentiel n'est pas souhaitable ; à défaut de remodelage de la société française ne nous en tiendrons-nous pas à une tentative de réforme du capitalisme ? ; (p. 2526) s'abstiendra de voter la confiance.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2

Art. 6
 l'article 12

Art. 1
 Art. 1
 l'article 75
 l'article 4

Art. 1
 Art. 2