Source: https://fr.scribd.com/doc/95087034/Responsabilite-Civile-au-Maroc
Timestamp: 2019-04-22 18:00:17+00:00

Document:
Transféré par Hanane Boudra
Introduction  La responsabilité civile contractulelle  La responsabilité civile dilectuelle
.Introduction :  le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer. -. il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage. celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. responsabilité pénale . celle-ci se divise en deux grands volets. -.notre expose s'intéresse uniquement à la responsabilité civile. exemple : responsabilité des ministres. *responsabilité administrative : exemple : responsabilité de la commune.le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. responsabilité politique.
. La responsabilité civile délictuelle recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique. La responsabilité civile contractuelle recouvre les règles applicables aux cas de dommages et trois dès l'inexécution de l'obligation contractuelle. c'està-dire aux cas de préjudice causé à autrui indépendamment de toute convention ou droit.
 1ère partie : responsabilité civile délictuelle : la responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur les faits qui ont causé un dommage en dehors de tout. . car on dénomme un délit civile le fait volontaire générateur de dommage. et quasi-délit : le fait involontaires également pouvant causer un dommage. nous analysons ensuite les différentes hypothèses de la responsabilité civile délictuelle (chapitre II) et que la sanction de la responsabilité sera en troisième chapitre. exemple : accident. En général responsabilité civile délictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute. un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et la dommage. c'est l'étude de ces conditions que nous consacreront notre premier chapitre. exemple : blessures volontaires . c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici.
 Chapitre Ier : les conditions de la responsabilité civile délictuelle quand vous l'avez déjà signalé responsabilité civile délictuelle suppose l’existence de trois conditions : -.) .) -.la faute (section I.le lien de cause à effet entre cette faute et le dommage (section III.) -.le dommage (section II.
généralités la faute est la commission ou l'abstention causant le dommage à autrui. Les fautes d'omission concernent le fait de s'abstenir à empêcher un dommage à autrui. la faute peuvent résulter de l'usage abusif d'un droit tel que le droit de la priorité (voire théorie de l'abus de droit au niveau de la responsabilité civile). . exemple : le fait de s'abstenir de porter secours à une personne en danger. il doit être prouvé par la victime qui demande de partir des fautes de commission sont constituées par une action positive physique ou morale. La faute peut-être intentionnelle dans son auteur du dommage ayant la volonté de la causer comme elle peut être non intentionnelle. La faute d'imprudence ou de négligence consiste à ne pas avoir prévu qu'un acte ou une omission pouvait provoquer un dommage de même. exemple : frapper quelqu'un. Section I : la faute -.
pour eux. . il faut qu'une personne se plaigne d’un préjudice dont elle a subi Les différentes sortes de préjudice : le dommage peut être matériel ou moral. seul qui a personnellement souffert de dommage est recouvrable à en demander réparations. le dommage doit être prouvé un préjudice éventuel n'est pas réparable. Parmi les opposants d'un principe de la réparation morale. À cela s'ajoute la difficulté d'évaluation de dommages et intérêts. Les qualités du préjudice réparable : pour être réparable le préjudice doit être : -. -. d'autres auteurs soutiennent au contraire des principes de préjudice moral. pour cet auteur. il peut-être choquant d'aller en quelque sorte ménager ses armes devant les tribunaux. il faut exclure la réparation du dommage moral parce que d'une manière générale. Le dommage moral est un dommage extra patrimonial qui entraîna une diminution du patrimoine. c'est le cas d'un atteinte d'un honneur ou à la vie privée d'une personne. Section 2 : le dommage pour qu'il est responsable. on peut citer André TUNC. exemple : possibilité se soigner par un bon médecin et de se procurer un bon remède. Ce principe n'empêche pas les représentants des mineurs et de malades mentaux incapables d’ester en justice de réclamer les dommages et intérêts en leur nom ou pour leur compte. il est immoral de réparer le préjudice moral. il est singulièrement difficile d'aménager une réparation adéquate est d'une manière particulière. La réparation de préjudice moral a fait l'objet d'une controverse doctrinale pour certains auteurs. l'argent ne peut pas réparer la douleur au compenser l’honneur offensé en cas d'atteinte à l'honneur. il est indispensable que la souffrance ne soit pas réparée par il s'agit d'une compensation.certain : c'est-à-dire. il est matériel lorsqu'il porte atteinte à une valeur patrimoniale : des structures d'objets corporels. exemple : voitures accidentée.personnel : c'est-à-dire.
il faut démontrer en plus que la faute commise est venue à l'origine de préjudice. il va en courant se cacher dans une cour. C'est le rapport de cause à effet que l'on demande lien de causalité au plus brièvement causalité. -. à quelles conditions de vie peut y retenir telle faute comme cause du dommage ? Sera-t-il tenu de reconnaître la qualité de cause juridique à tous faits ayant contribué plus exigeant en retenant certain cause de dommage à se propos différentes théories ont été proposées pour guider les juges.théorie de la proximité de la cause. ce qui est source de difficultés. Section 3 : le lien entre la faute et le dommage La faute et le dommage ne sont pas les seuls conditions pour engager la responsabilité civile d'une personne. exemple : un enfant s'est école buissonnière apercevant l'ami de ses parents.théorie de l'équivalence de condition. En effet quand on fait un produit. et le juge devra déterminer quelle est la cause juridique entraînant la responsabilité. dans un immeuble donnant de cette cour. un couple se dispute. La tâche n'est pas facile. le pot tombe et a blessés l'enfant à la tête. et plusieurs difficultés se posent . on distingue trois théories : -. -. . il est l'aboutissement d'une série de causes. le courant d'air a battu et a fait tomber le pot de fleurs que l'épouse y avait posé . Le DOC dans l'article 77 se borne à poser l'exigence d'un rapport de causalité sans les définir. le mari sort en claquant la porte.théorie de causalité adéquate. Comment peut-on le constater ? Il y a des circonstances et le juge devra faire un tri pour déterminer qui est responsable.
elle se retient que les causes dont le dommage et la conséquence immédiate se sont celles qui entretiennent avec lui un rapport de proximité temporaire. 1-. . son inconvénient est évidemment peut concourir à écarter des causes qui quoique plus éloignant de préjudice n'en n'ont pas joué un rôle important dans sa réalisation. bien que cette doctrine permet une relation de condition nécessaire du dommage. il en est cause. 2 -. des conséquences d'une infirmité d'une personne pourraient ainsi pouvoir répondre du même dommage. cette thèse peut donc engendrer des injustices. au même titre. Autrement dit.théorie de la proximité de la cause Quant à la théorie de la proximité de la cause. cette théorie a été critiquée et conduite à retenir qu'un multiple de fautes. d'événements passables à retenir et celui qui s'est chronologiquement autrui de dernier. quelle que soit son importance ou sa proximité avec le dommage. des lors qu'il serait rétabli sans elle que le dommage ne se serait produit.la théorie de l'équivalence de condition cette théorie se base sur le principe suivant : tout événement qui a été une condition ou indispensé du dommage en est la cause. soit condition nécessaire de celui-ci joue un rôle équivalent dans sa réalisation.
quand il y a un fait et ……………………….on peut continuer cette suite de dommages indéfiniment(divorce. qu'un agriculteur ayant acheté une vache pestigerée. Un rapport d'adéquation doit donc exister entre la cause est le dommage. Quelle est la position de la jurisprudence vis-à-vis de ces théories ? La jurisprudence n’a jamais réellement choisi entre ces théories employant l'une ou l'autre est parfois les autres.…) la jurisprudence dans ce cas. les événements qui devraient normalement le produire selon le cours habituel des choses et l'expérience de la vie. elle contamina le troupeau. On applique la théorie de la causalité adéquate pour condamner les coauteurs. -.la théorie de la causalité adéquate Elle repose sur le principe suivant : ce pourrait être retenu comme cause du dommage. suicide. les tribunaux condamnent généralement les auteurs isolidum. adopte la théorie de la causalité adéquate.s’il y a plusieurs causes. . -. après des études pour les enfants. le vendeur de la vache malade est sûrement responsable mais seulement dans des conséquences directes à savoir la perte de la vache et celle du troupeau. 3 -. Pothier juriste ancien a raconté déjà un exemple. dommage il s'agit de savoir lequel doit être réparé. Cette théorie qui semble conforme aux besoins a cependant moins d'audience que les autres. cette perte provoqua la ruine de l’acheteur.
signalons que contrairement au code civil français l’article 78 alinéas 3 du dahir des obligations et contrats donne une définition de la faute : « ma faute consiste soit à omettre ce qu’on était tenu de s’abstenir sans intérêt de causer un dommage » On ne peut parler d’abus. cause sciemment et volontairement à autrui un Dommage matérielle ou morale. » En droit français. . La théorie de Planium a pêché par son caractère extrémiste. Toute stipulation contraire est sans effet. sans l’autorité de la loi. ils sont comme suite : 1. soit il y a eu dommage et cela signifie que l’on est sorti des limites de son droit auquel cas il y a absence de droit est non abus. la responsabilité du fait d’autrui 3. la règle est prévue par l’article 1322 du droit civil. L’exemple de l’exercice de droit de propriété peut à ce niveau être secours pour rapprocher les idées. d’autant plus c’est souvent à l’occasion de l’exercice de son droit qu’on tombe sous le coup des conséquences de fait fautif. la responsabilité du fait de la chose 1 – la responsabilité du fait personne (article 77 et 78 du DOC. Conformément à cet article chacun responsable civilement dans ces faits et actes dommageable. tel est le cas de la propriété qui édifie une fausse cheminée sur son droit dans le seul but de masquer la vue à ses voisins. la responsabilité du fait personnel 2. C’est ainsi que Planium énonçait « la droit cesse là ou l’abus commence ». lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe. par sa négation de l’existence d’un fait fautif à l’occasion de l’exercice d’un droit ce qui n’est pas admis facilement. L’article 77 du DOC échéance : « tout fait quelconque de l’homme qui. Chapitre II : les hypothèses de la responsabilité civile délictuelle Il y a trois types de responsabilité civile délictuelle. la règle ainsi posée est ordre public puisque cette stipulation contraire est sans effet. obliger son auteur à réparer le dit dommage. se fonde sur un principe universel qui est la réparation des dommages causés. article 1382et 1383 du Code civil français) La responsabilité du fait personnel.
doit on dans l’exercice de son droit faire preuve d'une certaine diligence et prudence. quant aux fautes d'omission elle concerne l'abstention. exemple : coups et blessures. la stipulation par l'article 77 de la condition d'intégralité permet de poser la question de savoir si la réparation est due lorsque le dommage a été causé alors que l'on était entrain d'exercer son droit. . B. la jouissance de droit peut souffrir d'une limitation et doit interpréter de manière restrictive l'expression sans l'autorité de la loi et dire que le dommage causé au tiers ne soit pas réparé que lorsqu'il a commis en dehors de l'exercice d'un droit. C'est tout le débat de l'abus de droit est de la conciliation a effectué entre le principe classique de l’absolutisme et la relativité des droits que rend nécessaire toute vie en société. où peut-on exercer son droit abstraction faite de ce genre de précautions. une simple abstention peut être fautive si elle est faite avec l'intention de nuire. autrement dit. C'est le principe de la réparation pour faute est celui claire. la théorie de la relativité des droits pour la théorie relativiste les fautes de commission sont constituées par une action positive physique. exemple : refus de porter secours à une personne en danger.
B. lorsqu'il manque à ce droit qui est une obligation. selon lui il ne peut s'agir que l'une des deux choses. la théorie de la relativité de droit ou la théorie relativiste. pour cette théorie de droit ne sont pas des fonctions qui n'est pas permis de les détourner de leur destination sociale. c'est le cas de la puissance paternelle. ainsi JOSSERANT définissaient abus de droit comme suite : « l'action contraire au but de l'institution à son esprit et sa finalité. la sanction sera déchéance de cette puissance. soit quand même resté dans les limites de son droit et dans ce cas.La théorie de l'abus de droit et les avis doctrinaux paragraphe 1er : A. . Ce sont les juristes JOSSERANT. elle considère que les droits ne sont pas absolus car chacun d'eux a une finalité est une fonction. selon lui l'expression abus de droit est incorrecte et renferme une contradiction d'intérêt. la théorie de l’absolutisme cette théorie a été obtenue à la fin du XIXe siècle par Planial. DUGUIT et SALLEILLES qui ont élaboré cette théorie à l'opposé de la précédente. I -. le père à un droit de puissance sur son enfant.
elle se fonde sur la nécessité de la solution plus nuancée. C. c'est ainsi que l'on distingue les droits discrétionnaires dont on n’imagine pas qu'ils puissent être freinés ou les détruits et les droits contrôlés marqués par le relativise qu'ils ont donnés lieu à l'application des règles de la responsabilité civile en cas d'exercice ouvert avec intention de nuire le cas de droit marocain. exposée par ROUAST (refus trimestriel de droit civil 1944 . la théorie éclectique ce sont les théories qui ne se sont pas dirigées vers encore de développer et celle des relativistes. droit discrétionnaire et droit de contrôle) selon cet doctrine il est plus important de procéder à une classification des droits. car elle distingue plusieurs formules. . cette théorie se vend plus élaborée.
cependant. pose d'abord en ce sens la règle de l'absence de responsabilité dans une personne sans intention de nuire a fait ce qu'elle avait le droit de faire. . alinéas 2 du même article limite l'application du principe en indiquant que lors de l'exercice de ce droit il est de nature à causer un dommage notable à autrui et que ce dommage peut être évité ou supprimé sans inconvénient grave pour les ayant droit.le droit positif le principe de l'article 94 du dahir des obligations et contrats. II -. l’abus de droit est aussi consacré par l'article 91 qui engage la responsabilité civile du propriétaire sur la base de l’obligation du bon voisinage. autrement dit. Si donc l'article 91 album aux voisins un droit celui-ci non plus n'est pas absolu et se trouve limité par l'article 92 il est normal en effet que lorsqu’on a décidé de vivre en société complice consentir quelques sacrifices. Cependant l'article 92 apporte un frein au droit exprimé à l'article 91. il y a bien responsabilité civile si on a pas fait ce qu'il fallait faire pour le prévenir ou le fer cesser. cet alinéa exclue l'abus de droit lorsqu'il n'y a pas intention de nuire et lorsque le dommage a été causé dans l'exercice du droit.
la loi a prévue dans chacun. celle-ci ne manque pas de particularismes car les gardiens ne sont pas traités dans le pied d'égalité et l’on constate selon les cas que le législateur a prévus à l'égard des gardiens une sévérité plus ou moins grande. Dans le temps qu'il sont sous leur surveillance. quand on peut le constater. Le texte de base de l'article 85 du DOC……………………… voir le code du DOC article ……. Les régimes à retenir en matière de responsabilité du fait d'autrui sont ceux de la garde des enfants et des aliénés puis des préposés . Le particularisme de ce régime propre de droit civil et qu'il va faire supporter la réparation des dommages causés à la victime à une personne qui ne va pas commis c'est la responsabilité du fait d'autrui. L'article 85 bis alinéa ……. Prévoit également la responsabilité des instituteurs et les fonctionnaires de la jeunesse et des sports. Les personnes tenues de obligation de garde et a défini les conditions de mise en oeuvre de cette responsabilité. Alinéa ………… La même règle s'applique à ceux qui se chargent par contrat de l'entretien ou de la surveillance de ces personnes.. Section 2 : la responsabilité du fait d'autrui dans ce cas il n'est plus question de la faute personnelle comme il n'est plus question d'imputer la réparation de dommage à celui qui l’a causé.
La responsabilité du commettant a été retenue fait illicite. Ainsi. Le lien de responsabilité est habituellement défini comme un lien de subordination résultant de l'autorité du commettant sur le préposé. Paragraphe 3 : La garde des préposés L'article 85 déclare les mètres et les commettants. qu'à la responsabilité du commettant est lié à celle de son préposé. En effet ces conditions sont nécessaires pour que le fait dommageable des préposés entraîne la responsabilité du commettant. après l'arrivée du quart. Car en raison de la maladresse de son préposé qui. Selon la jurisprudence : « c'est le pouvoir de donner des ordres pour instruction à une personne qui accepte de s’y soumettre » . Cela suppose l’existence d'un lien de préposition permettant de le désigner comme responsable. a blessé un voyageur en lançant un colis du haut du dit car.se fait doit avoir été causé dans l'exercice de ses fonctions A. responsable des dommages causés par les domestiques et préposés dans des fonctions auxquelles ils les ont employés il découle de cet article. lorsque le préposé a fait preuve de malhonnêteté dans l'exécution de sa fonction.. -. la responsabilité du commettant a été retenue lorsque le préposé a fait preuve d'une maladresse. -. qui a retenu la responsabilité du propriétaire du. Le fait du préposé le fait des préposés peut être soit un fait fautif soit un fait illicite..il doit s'agir d'un fait fautif ou illicite . C'est ainsi que la responsabilité du commettant a été engagée pour délit de contrebande commis par son préposé avec automobile qu'il était chargé de conduire. Ceci étant un commettant ne sera responsable du dommage causé par son préposé car il est possible de les lui rattacher. c'est ce qu'a décidé un arrêt de la cour d'appel de Rabat.
le texte est muet en ce que les conditions qui les concernent. Autrement dit. comme on peut le constater. à savoir la dommage d'abord. en l'exception de cas des maîtres et des commettants. Cela s’explique par le fait que le gardien ne tire aucun profit de cette situation. B. D’où l'on déduit. La difficulté sera ici de savoir dans quelle mesure l'acte du préposé qui s'écoule quelque peu de ses fonctions sans être totalement étranger à celle-ci engage-t-il la responsabilité du commettant ? Autrement dit. la condition d'un rattachement de l'actes dommageables aux fonctions. Le rattachement du fait dommageable aux fonctions du préposé le lien de préposition ne suffit pas engager le commettant. Autrement dit. a prévu pour chaque cas. Si un employé en vacances tues ou blesse quelqu'un son employeur ne sera évidemment responsable. qui ne saurait être retenu de réparer sous le dommage causé par les préposés. lorsque les conditions de la responsabilité sont établies. la question ce pour de savoir si l'abus de fonctions de la part de préposé permet de dégager le commettant de toute responsabilité ? En effet. Par contre. les responsabilités précédentes sont marquées par une certaine indulgence due à leur caractère familial. il faut en déduire que la preuve de l'absence de la faute du préposé ou du commettant ne suffira pas à dégager ce dernier de la responsabilité à partir du moment où les autres preuves ont été rapportées par la victime. Le côté exige que celui-ci agit dans les fonctions auxquelles ils sont employés. tel n'est pas le cas pour celui qui emploie une autre personne en ou … ne devras pas s’étonner de la différence de traitement des gardiens dans ce cas là. Dès lors. . un mécanisme permettant de se dégager de cette responsabilité. l'équité dite que le préposé reste responsable de dommage qu'il cause alors qu'il a dépassé ses fonctions ou abuser de celle-ci (la responsabilité) la réponse est en faveur de l'application de ce principe et c'est pour cela que la jurisprudence continue à tenir compte dans de nombreux cas de l'abus de fonctions et dégage la responsabilité du commettant. ensuite le lien de préposition de la connaissance de deux. le commettant est responsable de plein droit des dommages causés par son préposé. il est responsable en vertu d'une présomption irréfragable il est extrêmement important de constater s'agissant du régime de cette responsabilité que l'article 85 qui a cité plusieurs hypothèses de responsabilité.
le fait des choses peuvent également engager la responsabilité de ceux qui ont autorité sur elles. Il n'y a rien de surprenant dans une société où la plupart des dommages sont causés par l'intermédiaire de choses indépendamment de toute faute humaine et/ou leur réparation est ressentie comme juste par la collectivité. Cette directive déposée sous une forme de principes généraux à l'article 88 du DOC. Section 3 : la responsabilité du fait des choses ce n'est pas seulement le fait fautif de l'homme qui est générateur responsabilité civile. . D'autres textes en font des applications particulières au cas de dommage causé par un animal article 86 ou pas un bâtiment article 89.
même si ce dernier s'est égaré pour échappé » leur domaine de la garde des animaux couvre tous les animaux … . Concernant les dommages il peut s'agir de blessures causées par l'animal. peu importe que l'animal soit sous la garde effective de son propriétaire ou qu'il ait échappait à sa maîtrise. la garde des animaux 1-domaine de la responsabilité L’article 86 alinéas première dispose : « chacun doit répondre du dommage causé par l’animal qu’il a sous sa garde. mais aussi d'une maladie contagieuse communiquée par l’animal d'un accident de circulation provoquée par un chien traversant la route ou encore un choc nerveux ressenti par la peur. Paragraphe I : La garde des animaux et des bâtiments A. .
 2-le régime de la responsabilité l'article 86 alinéas 2 donne au gardien la possibilité de trouver premièrement qu'il a prie les précautions nécessaires pour l’empêcher de nuire ou pour le surveiller ou que l'accident provient d'un cas fortuit ou de force majeure. responsabilité des bâtiments . Lorsqu’on rapproche ce régime de l'article 85 on constate qu'on est en réalité en présence de responsabilité. d'une faute présumée « présomption simple ». B. car les preuves exigées pour échapper à la responsabilité se ramène en réalité à la preuve de l'absence de la faute. ou de la faute de celui qui est en a été victime.
effectivement ce mot regroupe des éléments hétérogènes : des objets. c'est le cas par exemple : de la neige mais non des boules de la neige que l'on forme. Si l'on excepte les choses soumises à un régime spécial. nous allons analyser la notion de la chose. . Si donc toutes choses peuvent entrer dans le domaine d'application de l'article 88 ce n'est pas n'importe quel fait de la chose qui peut être générateur de responsabilité. de la fumée. la notion de choses le législateur a probablement employé volontairement le terme choses qui est très vague.. Pour bien contourner la question. nous sommes exclus des domaines des textes qui certaines choses . Paragraphe II : La garde des choses le système de la garde des choses dans le cadre de l'article 88 et de produits de l'évolution jurisprudentielle qui avait été rendue nécessaire avec le développement de la technologie donnant lieu à l'apparition de plus en plus de choses de nature à causer des dommages.. toutes ces expressions évoquent la relation de causalité qui lie entre la cause et la dommage. la mention de la garde et le régime juridique de la garde des choses C. mais aussi des liquides. du gaz... appropriées parce qu'ils ne sont pas susceptibles de garde. Il faut que la chose ait un rôle actif ou ait été la cause directe du dommage.
C'est pourquoi la cour de cassation française. D. la deuxième est celle de la garde juridique. permettait d'attribuer la garde aux valeurs ont déchargeant le propriétaire. la première est celle de la garde matérielle. . La deuxième s'analyse à un pouvoir juridique de la direction et de contrôle de la chose. la notion de garde Deux théories se sont opposés pour définir la garde. c'est-à-dire en leur possession d'un doigt sur la chose. pas nouvelles définitions ajouteront le pouvoir d'usage aux prérogatives d'ordre juridique. donne l'importance à l'arrêt Franck de 1942 à définir la garde comme l’exercice du pouvoir d'usage. avait l'inconvénient majeur de rendre le gardien responsable en cas de vol. La conception matérielle de la garde réduit celle-ci à la direction matérielle de la chose c'est-à-dire sa détention. Ces définitions très abstraites. L'enjeu était la garde de la chose volée. de direction et de contrôle.
Ceci étant. il conviendrait le cas pêcheurs de corriger par une évaluation complémentaire de l'indemnité compensatoire. . cependant elle n'a pas rapporté la preuve de la faute des gardiens. sur ce dernier. Idée de règles que le préjudice souffert doit être intégralement réparé. ce régime établi par une présomption de responsabilité à la charge de garder. qui ne s'en dégagent qu'en rapportant la double preuve qu'il a fait tout ce qu'était nécessaire afin d'empêcher le dommage et que la dommage dépend soit d'un cas fortuit ou de force majeure. la question qu'on peut se pose maintenant est celle de savoir quelles sanctions à appliquer ? La sanction d'une faute délictuelle dommageable prend la force maître. elle s'exprime par l’allocation d'une somme d'argent à la victime. E. signalons que nul ne saurait prémunir contre les suites de ses fautes délictuelles par des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. c'est donc il données de s'aggraver après son estimation initiale. la victime doit prouver le dommage et le lien de causalité entre la chose est celui-ci. le régime juridique de la garde des choses conformément à l'article 88. soit d'une faute des celui qui est la victime. nous avons essayé tout au long de ce deuxième chapitre d'analyser les différentes hypothèses de la responsabilité civile délictuelle. de telles dispositions sont inconcevables en matière de responsabilité civile délictuelle. naturellement le montant de l'indemnité mise à la charge de l'auteur du dommage est en fonction de sa part de responsabilité et de l'importance du préjudice.
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