Source: https://books.google.to/books?qtid=217e7d4f&id=it9MAAAAMAAJ&lr=&sa=N&start=50
Timestamp: 2020-01-25 13:23:10+00:00

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Books Books 51 - 60 of 99 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur....
...qu'on en retirera. Nous croyons enfin devoir rappeler qu'aux termes de l'article 226 du Code forestier, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sont exempts de tout impôt pendant trente ans. Aussitôt donc que le reboisement aura été opéré,...
...dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. (F. 185, 187.) Ancien art . 226. — Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. (•18 juin 1879.) La déclaration...
...été l'objet du reboisement, il faut tenir compte de l'article 226 du Code forestier, suivant lequel les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes... seront exempts de tout impôt pendant trente ans. La loi de 1869 ne comprend que les terrains en nature...
...de ces dispositions l'article 226 du Code forestier qui dispense de tout impôt pendant trente ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes. Celte disposition ne fait pas double emploi avec celle de l'article 116 de la loi...
Notions de sylviculture enseignées à l'École normale des Vosges
E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 224 pages
...sont pas situés sur le sommet ou la pente d'une montagne » (art. 224 C. f.). Enfin, « les semis ou plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans » (art. 226 C. f.). En ce qui concerne...
...premier ressort. D'après la loi de frimaire de nouveaux textes ont créédes exemptions nouvelles : « Les semis et plantations « de bois sur le sommet et le penchant des montagnes « et sur les dunes sont exempts de tout impôt pendant « vingt ans, » dit l'art 226 du Code forestier....
Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...d'après l'article 226 dn Code forestier modifié par la loi du 18 juin 1859, les semis et pkntations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et les landes , sont exempts de tout impôt pendant trente ans. — Les marais desséchés sont affranchis de toute augmentation...
Revue des eaux et forêts, Volume 28
Forests and forestry - 1889
...terres d'égale valeur non plantées. L'article 226 du Code forestier (loi du 13 juin 1839) spécifie que les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant 30 ans. M. Ganault vous demande, je le répète,...
...la prescription de l'action à laquelle il pourrai donner lieu commencera à courir. Art. 187. — Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. TITRE XII DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

References: l'article 226
 l'article 226
 l'article 226
 l'article 116
 l'article 226
 L'article 226
 Art. 187