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Comment une niche fiscale détruit son propre objectif
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Adèle Faubert
1 le cri.f r mment-une-niche-fiscale-detruit-so n-pro pre-o bjectif/19207 Comment une niche fiscale détruit son propre objectif Une seule éolienne détruit l impôt sur le revenu de 6000 foyers, révèle cette étude réalisée avec le concours de l Association de développement et de rayonnement économique de la montagne bourbonnaise (Adermob), et celui du Collectif Allier citoyen. Les incitations gouvernementales ont amené les opérateurs du secteur de l énergie à promouvoir de nombreuses f ermes éoliennes sur le territoire. L urgence de certaines mesures, les aspects segmentés de l analyse par discipline, ont occulté les interactions de ces opérations avec d autres réglementations, et ont négligé le manque de responsabilité sociale ou d éthique de la plupart des opérateurs. L État et les Collectivités n exercent pas sur ces opérations le contrôle légitime exercé à propos de toute délégation de service public, puisque c en est une. Un certain nombre d enseignements commencent à être tirés. Ces f ermes éoliennes ne répondent pas aux attentes selon le processus prévu, et de nombreux procédés ou artif ices en détroquent la f inalité. Le bilan économique et social en est désastreux, mais la conscience émerge seulement avec la connaissance de tous les paramètres. Naïveté? Cynisme? Impéritie? Les dommages collatéraux d une f erme éolienne portent à la collectivité un préjudice supérieur au double de l investissement, alors que l inverse était supposé ou attendu. Ce chif f re est tellement élevé qu il convient de le détailler avec soin. 1. Économie L assurance de vente du courant produit a entrainé un ef f et de recherche de la rente à court terme au détriment de la perf ormance du projet. Depuis plusieurs années, ce phénomène s est même accru avec l installation systématique des éoliennes à hélices d ancienne génération, les plus disponibles à bas coût sur le marché international, le plus vite possible. De nombreuses opérations se sont même montées avec des machines plus ou moins neuves, éventuellement reconditionnées ou achetées d occasion, aux perf ormances médiocres mais immédiates Une sous-information chronique La contagion est telle que la plupart des Français ignorent qu il existe de nombreux autres types d éoliennes plus basses et silencieuses, et que les grands mâts à hélices sont parmi les moins perf ormants, les plus dangereux. Il est même étrange de constater que la méconnaissance des services et des législateurs aboutit à la construction d une réglementation d urbanisme conçue en f onction de ces seuls modèles, comme si l ensemble du Code de la Route était imaginé pour une seule marque de voiture particulière. Une éolienne moderne et perf ormante de type «VAWT» peut ainsi être installée sans aucune autorisation de construire en déposant seulement une demande d accès au réseau : sa hauteur est de moins de 12 m et elle n a aucun mât, ce qui lui évite également étude d impact et enquête publique, le tout pour un résultat énergétique deux f ois plus élevé Une rente élevée financée et garantie par le consommateur et le contribuable Dans un communiqué publié le 13 janvier 2010, le Ministère reconnaît timidement cette situation : «une bulle spéculative s étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d achat de l électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n ayant pas fait l objet d une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l objet d une nouvelle demande d achat de l électricité aux nouvelles conditions tarifaires».2 Il s agît d un secteur dont les ventes sont acquises à l avance, obligatoires pour tout consommateur sous f orme de la CSP, droit f ixe acquitté par tout consommateur d énergie électrique, y compris les plus modestes. Comme pour le solaire, l État ne pourra maintenir indéf iniment un prix artif iciel dont la Commission de Régulation de l énergie estimait déjà en 2008 qu il était superf lu et trop élevé, et aussi parce qu il n en a plus les moyens. Par comparaison, si l État procédait ainsi pour le pain, il permettrait à n importe quel boulanger de décider de l endroit quelconque de son installation sans tenir compte de la population, et des jours où il lui chanterait de travailler. L Etat lui garantirait d acheter tout le pain produit à prix garanti en faisant payer la livraison à la population par la Poste en «port du par le destinataire» avec en plus une surtaxe fiscale pour payer le pain de tous les boulangers. Le tout fonctionnerait avec de la farine d importation achetée sur les surplus internationaux à bas prix et revendue par les boulangers au prix de la farine locale de première qualité. Les habitants recevraient pendant leurs vacances du pain payé d avance qu ils jetteraient à leur retour et devraient se débrouiller pendant les fêtes de fin d année parce que le boulanger serait parti en vacances, très loin, car il serait devenu très riche grâce à la taxe sur le pain qui lui assure un revenu confortable largement supérieur à ses coûts de fabrication. Le prix de 82 /MW apporte une rentabilité minimale de 7 % selon la CRE, mais, en f ait, beaucoup plus. Le chif f re de 7% n af f iche que la rentabilité servie sur le capital, mais il ne comprend pas les retours en honoraires et f rais de gestion prélevés sous f orme de rente chaque année par les opérateurs. Le taux réel atteint 4 % au minimum prévu de 1900 heures par an, qui est une perf ormance médiocre. Dès 2400 heures, ces opérations rapportent 14% à l investisseur, et même un exceptionnel 26 % à partir de seulement 3300 heures par an. Ce rendement très élevé est f inancé par le contribuable, à comparer au taux des livrets de caisse d épargne ou du rendement d un OPCVM, situés entre 1.5 et 6 %. Les pertes f iscales locales et nationales atteignent 114% de l investissement, ce qui veut dire que l État gagnerait au minimum 3 millions par opération d éolienne en les réalisant lui-même sans rien changer au dispositif, et dans la pire des solutions Une mauvaise réponse à une mauvaise question Le point mort d exploitation est atteint dès la production assurée seulement 2900 heures par an, soit à peine 1/3 de l année, et sans distinction de période de besoins pourtant primordiale en termes de tarif s de l électricité à présent organisés en marchés instantanés. Le prix du courant n est pas f onction de la puissance mais du moment auquel il est produit en f onction des besoins, puisqu il n est pas stockable. Les périodes d heures de pointe sont peu satisf aites par les vieux matériels à hélices qui constituent 99% du parc, et qui s arrêtent de tourner vers +3 en raison des risques de casse et du givre, donc en hiver, période de pointe. Le prix de vente aux particuliers en période normale est largement inf érieur au prix d achat proposé aux opérateurs éoliens. Cette dif f érence de prix est encore plus déf avorable pour les industriels, qui en plus ne sont pas intéressés par un approvisionnement f luctuant. On peut donc parler de vente à perte, qui, en principe, est illégale. Malgré ce privilège, aucune politique de recherche développement n a été suggérée par les pouvoirs publics, ou recherchée par les opérateurs. D autres pays connaissent actuellement des progrès sensibles dans leurs modèles de machines éoliennes vers le contrôle f utur du marché : la Russie, la Corée du Sud, le Royaume Uni, les USA, les Pays Bas etc L Allemagne utilise largement ses alliances chinoises pour inonder le marché d appareils à hélices à f orte marge malgré leur bas prix, tout en sachant que cet eldorado aura bientôt une f in. La Chine vend les vieux modèles mais investit avec les Coréens dans de nouveaux procédés pour son propre compte. Ceci explique la politique de «terre brulée» actuelle en matière de prix, les décotes allant jusqu à 50 %. Ces décotes ne sont pas systématiquement transparentes jusqu aux investisseurs et aux consommateurs et peuvent apporter des marges supplémentaires plus ou moins révélées ou exotiques en honoraires, bureaux d études, commissions, rabais, d autant plus qu elles sont f acilitées par l achat systématique dans d autres pays Un investissement public en pure perte3 Au moment où on parle d un grand emprunt keynésien inadapté à la situation d endettement des états, il peut sembler surprenant de rapprocher cet état de f ait des capacités de conception et de f abrication f rançaises. L injection de projets subventionnés aurait permis de rentabiliser des structures d études sur des secteurs très proches comme celles du T GV ou d Airbus, en association avec les grands équipementiers électriques de niveau mondial comme Merlin Gerin, Schneider, Leroy Somer, Alstom Cette solution permet aussi de reconvertir des structures en déf icit de production et aptes à répondre comme les ateliers de la Déf ense Nationale, les arsenaux, les complexes métallurgiques etc pour créer ou maintenir de vrais emplois et même pour être compétitif au niveau mondial. La renommée internationale de l ingénieur f rançais Darrieus, inventeur des turbines contemporaines donne de surcroit à la France un antécédent historique de légitimité. Personne n a oublié les techniques astucieuses inventées par le Prof esseur Malavard de mât statique du voilier du Commandant Cousteau, inspirés du rotor Flettner et de l ef f et Magnus. C est d ailleurs de ces procédés que se sont inspirés les pays concurrents en recherche développement, aux côtés des inventions de Magnus, Venturi etc.. aux découvertes similaires. Enf in, les emplois réellement créés, sur lesquels circulent les rumeurs les plus f antaisistes, se réduisent dans les hypothèses les plus optimistes à quelques centaines d équivalents temps plein sur 10 ans. Ces hypothèses ne sont toujours pas vérif iées. Les opérateurs d éolien sont pour la plupart des bureaux d études de l énergie ou des of f icines de déf iscalisation ayant de nombreuses autres activités. Le redéploiement d ERDF est du à la séparation des opérateurs depuis la dérégulation et non aux dessertes d éoliennes. Il y avait deux f ois plus de personnel au siège que sur le terrain lors de sa création, à l occasion de reclassements subtils dans cette structure hybride. Les syndicats prof essionnels comptent tout emploi impliqué dans une opération, y compris les CDD ou les intérims déguisés et même chez tous les sous-traitants non spécialisés. La maintenance des appareils est automatisée depuis des PC inf ormatisés situés hors de France à proximité des constructeurs souvent allemands. Il n existe généralement aucun emploi permanent local créé à propos d une opération d éoliennes. Bien pire : la législation actuelle dissuade f ortement les opérateurs éoliens d avoir leur personnel sur place, puisqu elle entraine une imposition supplémentaire à travers la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au prorata des ef f ectif s employés sur la commune. 2. Aspects f iscaux et f inanciers Le f inancement des opérations d éoliennes donne droit à des conditions particulières dont l analyse globale est rarement maîtrisée. Leur synthèse f ait apparaître des conséquences f iscales très graves pour l État et les Collectivités, ainsi que pour les particuliers eux-mêmes ayant un patrimoine à proximité de ces opérations Défiscalisation, moteur essentiel La plupart des opérations d éoliennes sont donc «revendues» par leurs opérateurs à des f iliales SAS de production d énergie dont les parts sont ouvertes à des contribuables ayant pour motivation essentielle de déf iscaliser à court terme. La marge f inancière est telle qu elle explique l engouement à lancer de telles opérations où il y a plus de demande que d of f re. La perte directe de recettes fiscales est considérable sur la défiscalisation seule des investisseurs : La défiscalisation entraine immédiatement une perte de recettes pour l État de 30 à 75 % du montant d investissement de l ensemble d une opération d éoliennes. Soit une opération de 8 éoliennes qui représente environ 24 millions d investissements. Dès la première année, l État aura perdu au minimum 6 à 8 millions de recettes fiscales mais plus vraisemblablement de l ordre de 12 à 15 millions qui peuvent même aller à 18 millions (hypothèse maximale mais déjà rencontrée).4 Les montants investis sont à jamais exclu de l ISF. Une gestion du plafonnement IRPP peut permettre de gagner encore 25 % supplémentaires par tranches annuelles de souscrites sur 5 ans. Dans ce cas, la perte fiscale pour l État équivaut quasiment au montant de l investissement Effet d aubaine pour les particuliers La clientèle visée est principalement celle des contribuables aisés, passibles de l ISF. Ceux-ci bénéf icient d un avantage cumulé sur trois plans : Les promoteurs leur of f rent l accès à la détention de parts d une société (SAS) de production d énergie électrique, dans le cadre des lois DUTREIL et TEPA. Cette société exploite un parc éolien. Une réduction immédiate sur ISF de 75% du montant investi dans la limite de réduction de : Plaf ond f iscal d investissement : pour un célibataire (soit X 25% = de réduction) pour un couple (soit X 25% = ). Les sommes versées au delà du plaf ond n engendrent aucune réduction d impôts. Les parts doivent être gardées 5 ans. Une exonération à vie de l I.S.F du montant de l actionnariat (montant illimité). Le bénéf ice de la loi Dutreil permet également de réaliser une réduction d impôt sur le revenu de 25%. Plaf ond annuel de la réduction d impôts : par an pour un couple par an pour un célibataire. L excédent de la réduction sur investissement est reporté sur les 4 années suivantes à hauteur de ce même plaf ond jusqu à épuisement de la «réserve» constituée. Les revenus sont constitués sous f orme de dividendes. C est pourquoi une «optimisation supplémentaire» est parf ois f aite en vendant avec plus value des parts de sociétés à une autre, pour bénéf icier d une imposition encore moindre, y compris en visant l exonération totale sous f orme d entreprise individuelle, mais ce sont des cas limites et risqués au niveau f iscal. Dans la mesure où ces déductions fiscales permettent de procéder à des opérations complexes d ingénierie financière et fiscale au profit des particuliers, on comprend que de nombreux enjeux interviennent sur des montants considérables dès le montage du projet par diverses manipulations, cessions, écritures comptables, déclaration fiscale. L activité de production d électricité en devient marginale, servant à justifier une rente sur capital, et un profit qui devient un surprofit, le tout aux frais du contribuable. Il faut en retenir que les taux de retour sur investissement, déjà analysés comme trop élevés par la Commission de Régulation de l Énergie à des niveaux de 7 à 10 % sur le seul aspect technique, en deviennent exponentiels à des niveaux au-delà de toute décence, au-delà même des rendements internationaux des hedge funds les plus agressifs à 30%. On comprend l intérêt inexpliqué des opérateurs pour les zones faiblement ventées et pour les régions peu peuplées aux élus locaux sous-informés. Exemple 1 : situation f iscale d un couple :Au titre de l ISF, l impôt sur les revenus, Soit donc une f iscalité totale de Investissement éoliennes : et répartition f iscale: Investissement de Montant Taux de réduction Gain f iscal Af f ecté à l ISF % Af f ecté à L IRPP * % Si le taux d ISF est de 1%, exonération de % 600 Total gain f iscal réalisé : impact f iscal 42%5 Investissement de Montant Taux de réduction Gain f iscal Af f ecté à l ISF % Af f ecté à L IRPP 0 25% Si le taux d ISF est de 1%, exonération de % 600 Total du gain f iscal réalisé : impact f iscal 76% 2.3. Amortissement exceptionnel : Les avantages consentis ne s arrêtent pas là : selon l Article 39 AB Modif ié par LOI n du 27 décembre 2008 art. 9 (V) Les matériels destinés à économiser l énergie et les équipements de production d énergies renouvelables qui f igurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l industrie, acquis ou f abriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent f aire l objet d un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service. Dans ce cas, la société qui a monté le projet peut procéder en un an à l amortissement de l équipement au lieu de l échelonner sur la période de vie de l équipement. On comprendra vite que cet aspect intéresse particulièrement les grands groupes qui trouvent ainsi à travers leurs comptes consolidés l occasion d opérer une péréquation entre des prof its trop importants ou exceptionnels et cet amortissement exceptionnel dont la compensation permet de diminuer sensiblement l impôt sur les sociétés. Cette soustraction à l impôt peut aller jusqu à 33.33% de l imposition de la marge de l opération au titre de l impôt sur les sociétés, de l ordre de 600 à Par ailleurs, la cession des f iliales peut être totalement exonérée de plus value dans certains cas, ce qui accroit d autant le bénéf ice de l opération TVA : L opérateur d éolienne bénéf icie d un crédit T va pendant la période où il porte les travaux puisqu il va ef f ectuer des dépenses. Ce remboursement de tva lui permet de soutenir en partie la trésorerie qui lui est nécessaire pour cette période intermédiaire sur le compte de l État. S il bénéf icie d une f iliale f aisant appel à l épargne via déf iscalisation, il peut même bénéf icier d une abondante trésorerie gratuite qui peut excéder ses besoins, par la revente par lots au f ur et à mesure de l état d achèvement, ou par la séparation des prestations. On peut estimer cette perte supplémentaire à 1.5 millions pour une opération de 24 millions, qui ne dure par contre que pendant la phase de réalisation Taxes locales : Alors qu une estimation donnait environ de ressource de taxes prof essionnelles pour une opération de 8 éoliennes de 2 MW chacune, on peut estimer le nouveau montant entre 55 et e, soit 7 f ois moins. Le régime précédent de taxe prof essionnelle prévoyait une assiette sur la base de 16 % du montant de l équipement industriel total des éoliennes. Depuis la réf orme, ces impositions sont remplacées par la CET, contribution économique territoriale, composée de la CFE, contribution f oncière des entreprises, et de la CVAE, contribution à la valeur ajoutée des entreprises. Avec cette réf orme, seule la base en béton est imposable désormais au titre de la CFE, ce qui veut dire très peu Une compensation est prévue avec l IFER, s applique notamment aux éoliennes (article 1519 D du CGI). Elle est due par l exploitant de l installation de production de l électricité au 1er janvier de l année d imposition, quel que soit son statut. Les installations soumises à l imposition sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure à 100 kw. Elles sont soumises à imposition, qu elles soient ou non en service et quelle que soit leur durée d utilisation. Le tarif annuel est de 2,913 par kw de puissance installée au 1er janvier de l année d imposition. Le produit de la taxe sera, à compter de 2011, réparti schématiquement à concurrence de 50 % au bloc communal et 50 % aux départements. Au sein des 50 % af f ectés au bloc communal, 15 % le sont à la commune et 35 % à l EPCI à f iscalité propre. Si la commune n est pas membre d un EPCI à f iscalité propre (dans le cas des communes isolées), les 35 % sont af f ectés aux départements, en plus de sa part propre de 50 %.6 3. Répercussions sur le milieu local et les particuliers 3.1. Aspects sociaux : Les opérations d éoliennes donnent lieu à des démarches longues, complexes, et laborieuses, qui mobilisent des énergies considérables de l administration pour les instruire, des distributeurs pour les anticiper, des élus locaux pour les promouvoir, des associations locales pour les comprendre, des habitants dans tous ces aspects. Toutes ces énergies sont dissipées sur des années pour un résultat local médiocre et dérisoire, se traduisant par une activité provisoire souvent attribuée à des entreprises extérieures, des perturbations importantes de chantier, très peu d emploi durable, aucun avantage énergétique particulier par la suite ni tarif privilégié. Le préjudice est important pour les milieux locaux de distraire ainsi des centaines d heures qui auraient pu être consacrées à de réels enjeux locaux Taxes et recettes locales : La plupart des décideurs locaux ont été alléchés, voire f ascinés, par les promesses de recettes locales issues de la f iscalité. Ils les ont souvent prises pour argent comptant, au point d engager des opérations par anticipation par surendettement. Les désillusions sont f ortes avec les réf ormes locales qui ont divisé les recettes par 7. Avec la réf orme de la taxe prof essionnelle, loin de espérés, les ressources d une f erme éolienne dépassent dif f icilement 55 à dans les conditions actuelles Baisse des bases de l impôt (assiette) Dans le périmètre de nuisances d une f erme éolienne, une révision des valeurs locatives va être ef f ectuée. Les impôts directs locaux (IDL) dus par les particuliers : taxe d habitation (TH), taxe f oncière sur les propriétés bâties (T FPB) sont calculés à partir d une valeur locative cadastrale et de taux votés par les collectivités locales. Depuis 2007, une jurisprudence constante a admis l existence de nuisances importantes justif iant la dépréciation des biens à des niveaux importants situés entre 20 et 50 %. (Quelques exemples : Cour d Appel de Rennes 20 sept 2007 Tribunal de Grande Instance d Angers 9 avril 2009 Tribunal de Grande Instance de Bressuire 3 mai 2010, etc ). La valeur locative est déterminée en fonction des caractéristiques du bien : Classement du local dans une catégorie (par rapport à des locaux de référence) ; Surface des pièces et des annexes ; Existence (ou pas) d équipements (eau courante, gaz, électricité, chauffage central, baignoires, lavabos, ascenseur ) ; Etat d entretien ; Situation du local La situation du local est appréciée à travers deux coefficients : Un coefficient de situation générale ; Un coefficient de situation particulière. Le coefficient de situation générale prend en compte la proximité du centre de la commune et de ces équipements collectifs, l environnement (tranquille ou bruyant), les risques Le coefficient de situation particulière tient compte de la présence de larges voies d accès et d espaces aménagés (offrant agrément et commodités), de vues de qualité, de l exposition du local. Ces deux coefficients fluctuent dans une échelle de +0,10 (situation excellente) à -0,10 (situation mauvaise) avec des strates intermédiaires de +0,05 ; 0 et -0,05. Une situation ordinaire se traduit par un coefficient de 0.7 A l évidence la proximité d une éolienne (a fortiori de plusieurs) affecte la situation du local en créant divers désagréments (vues, bruits ) par rapport à l état antérieur (sans éolienne) susceptibles de diminuer les coefficients de situation générale et de situation particulière retenus initialement donc de réduire la valeur locative cadastrale et in fine le montant de la cotisation de TH et (ou) de TFPB. Cette révision du calcul des IDL passe par une procédure (simple) auprès du service des impôts territorialement compétent (mentionné en clair sur l avertissement d impôt). Pour chaque opération d éoliennes, ce sont au moins 1000 propriétés et annexes qui sont visés dans le périmètre direct de nuisances, qui représente environ 14 à 40 km2 selon les opérations. Dans le cas d opérations voisines, ces périmètres triplent par leurs nuisances croisées. Il existe des zones de nuisances de 100 km2. Pour ceux qui émettraient des doutes, il convient de rappeler que les textes réglementaires mentionnent toujours que les contributions f inancières spéciales des éoliennes sont allouées en réparation des nuisances causées. Les études d impact produites par les opérateurs dans les dossiers administratif s mentionnent très souvent des simulations de perspectives à 10 km et plus, prouvant ainsi que l impact atteint cet ordre de grandeur. Les Collectivités locales vont donc subir, en sus du reste, une diminution de plein f ouet d un nombre important de biens situés sur leur propre territoire, alors qu elles s attendaient à disposer d un surcroit de ressources Une estimation sommaire permet de f ixer le manque à gagner correspondant de 50 à par an, mais ces valeurs peuvent doubler selon la localisation du projet Importance du bruit Des brochures complaisantes de vulgarisation éditées par des organismes publics ont répandu des inf ormations de propagande très erronées. Les f iches techniques des constructeurs, d éoliennes à hélices ne citent jamais les niveaux d émission sonore. Ces notices peuvent être obtenues dans les documents prof essionnels. Le niveau standard d émission sonore d une éolienne à hélice est de 103 à 105 décibels. Chaque augmentation de 3 décibels double le niveau sonore. Alors que des légendes comparent le bruit d une éolienne à celui d un lave vaisselle (45 décibels environ), il f aut savoir que le niveau de 103 à 105 décibels équivaut à celui d un avion à réaction. Une opération de 8 éoliennes installe donc en permanence une escadrille de 8 avions de ligne à un emplacement donné. Il existe tellement d articles de presse relatant les nuisances sonores en France et dans tous les pays, qu il est surprenant de voir les brochures of f icielles persister à énoncer de telles énormités. Les documents of f iciels des ministères, de l Af sset, de l académie de Médecine, convergent tous vers les mêmes conclusions. Les nuisances sonores sont insupportables en dessous de 500 m mais elles ont des répercussions sérieuses jusqu à 2.5 km et jusqu à 4 km, ce qui représente une zone de dangerosité de 15 km2 environ. Les courbes de propagation de l Aviation Civile bénéf icient d une expérience de plus de 50 ans dans ce domaine. Ces courbes montrent que l émission sonore de 103 à 105 décibels est encore à 70 décibels minimum à 3 km, soit 15 décibels au dessus du dépassement autorisé, ce qui représente cinq f ois la limite, et pour un seul avion à 103 décibels. De nombreuses af f ections sont enregistrées dans ces zones : vertiges, palpitations, acouphènes, dépression, insomnie (travaux scientif iques de Madame Nina Pierpont en liaison avec l Académie Française de Médecine). En dehors de l aspect invalidant des personnes concernées, elles sont également des f acteurs de coût supplémentaire pour la sécurité sociale par les f rais de traitement, les interruptions de travail, les séquelles causées. Le coût moyen d un arrêt maladie est de 2000 environ selon les études de dif f érents organismes. La simple occurrence de 10 cas par an représente déjà un coût de pour la collectivité. (Voir en annexe la liste des contributions sous f orme d articles) Activités touristiques Des études canadiennes, f rançaises, écossaises ont été ef f ectuées sur l incidence des éoliennes en matière de tourisme. Ces études ont produit des estimations chif f rées que résume une étude récente du Gouvernement Écossais en 2008.8 65% des touristes préf èrent ne pas avoir de vues sur des éoliennes sur leur site d hébergement contre 9 % f avorables Les éoliennes ont un impact sur 10 à 30 % de la totalité des établissements touristiques locaux Les établissements situés à proximité connaissent une baisse de f réquentation de 5 à 16% La f réquentation des équipements touristiques situés aux abords immédiats des f ermes éoliennes devient très dif f icile. Cette baisse de f réquentation a également un impact indirect sur la f réquentation des équipements d accueil. On peut estimer de f açon conservatrice qu il existe un préjudice qui atteint de par an sur une aire de 50 équipements produisant un chif f re d af f aires modeste de 1.2 million par an Effondrement du marché immobilier Les dépréciations de biens subissent également de plein f ouet leur valeur de transaction en cas de mutation. Dès l implantation d une f erme éolienne, on constate immédiatement une augmentation des mises en vente de maisons. La mise en vente de ces maisons a plusieurs ef f ets pervers : Elle attire l attention sur les nuisances des f ermes éoliennes et accroit le sentiment de précarité Elle augmente l of f re sur le marché, avec pour ef f et direct de diminuer les prix Du f ait des deux points précédents, les biens proposés restent souvent invendus Cette situation est particulièrement dramatique dans le cas d une f amille objet d une mutation prof essionnelle et obligée de vendre son bien. La f ameuse crise des «subprimes» aux USA a été considérablement amplif iée par ce phénomène. Les préjudices les plus importants en volume f inancier sont donc subis directement par les particuliers. Dès la première année, sur seulement 30 ou 40 maisons mises en vente, soit 3 à 4 % du parc, la baisse cumulée atteint 2 millions, à supposer une valeur unitaire de par propriété. Cette situation de doute et de dépression a également des répercussions très importantes sur l artisanat local. On constate dès la première année le gel ou l annulation de travaux d amélioration ou d extension envisagés auparavant, sans parler des nouveaux projets. L impact sur les travaux locaux atteint très vite 1 à 2 millions de travaux soustraits au volume des prof essions locales du bâtiment, qui en sont menacées d autant, et sont même parf ois obligées de cesser toute activité. Les agences immobilières ne peuvent plus satisf aire à l animation du marché local et connaissent à leur tour des dif f icultés. Les Collectivités locales enregistrent une baisse de ressources aggravée à travers le manque d encaissement correspondant de droits et taxes d enregistrement et de mutation, pour un montant représentant environ 5 % des valeurs mentionnées. Documents pareils
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References: art. 9
in fine
 art.197
 art. 197
 art.197
 art. 197
 art. 2000
 art. 2000