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Timestamp: 2016-09-27 00:11:40+00:00

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5A_120/2016 (26.05.2016)
5A_120/2016 � � Arr�t du 26 mai 2016
indemnit� � l'avocat dans une proc�dure de divorce,
du 23 d�cembre 2015.
Par jugement du 10 novembre 2015, le Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� le divorce des �poux B.________ et, notamment, fix� � 23'154 fr.45, TVA et d�bours compris, l'indemnit� due � Me A.________ � titre d'avocate d'office de l'�pouse (IX). Ce jugement indique que, en ce qui concerne ladite indemnit�, un recours au sens des art. 319 ss CPC pouvait �tre interjet� aupr�s du Tribunal cantonal dans un d�lai de�
trente jours�d�s la notification de la d�cision.
Par acte du 10 d�cembre 2015, la pr�nomm�e a recouru contre cette d�cision, concluant principalement � ce que son indemnit� soit fix�e � 25'884 fr., d�bours et TVA en sus. Statuant le 23 d�cembre suivant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� le recours irrecevable, pour cause de tardivet�.
Par acte exp�di� le 11 f�vrier 2012, Me A.________ forme un recours en mati�re civile, subsidiairement un recours constitutionnel, contre l'arr�t cantonal; elle conclut � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue sur son recours.
Le choix entre le recours en mati�re civile et le recours constitutionnel subsidiaire d�pend de la nature de l'affaire et, si celle-ci est - comme en l'occurrence - de nature p�cuniaire, de la valeur litigieuse (ATF 133 III 446 consid. 3.1).
1.1.�Se fondant sur l'arr�t publi� � l'ATF 137 III 47, la recourante affirme que la valeur litigieuse atteint 30'000 fr., d�s lors que celle-ci doit �tre calcul�e ��
par rapport aux conclusions prises par�[dame B.________]�
dans son appel au sujet des effets du divorce�� (art. 51 al. 1 let. a LTF), lesquelles d�passeraient ��
largement�� le seuil l�galement requis.
Cette argumentation est erron�e. Comme l'explique un arr�t r�cent, la r�mun�ration de l'avocat d'office n'est pas un ��
point accessoire�� des conclusions au fond, mais concerne une pr�tention (d�coulant du droit public) qui comp�te en propre � l'avocat, de sorte que le principe pos� pour les frais et d�pens n'est pas applicable ici (arr�t 4A_382/2015 du 4 janvier 2016 consid. 2.1); aussi, la jurisprudence retient le montant de l'indemnit� contest� (�
cf. parmi les arr�ts r�cents: 5A_504/2015 du 22 octobre 2015 consid. 1.2, non publi� � l'ATF 141 III 560; 5D_4/2016 du 26 f�vrier 2016 consid. 1.2, avec d'autres citations;�
idem�: FR�SARD,�
in�: Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n� 18a ad art. 51 LTF). Par cons�quent, la valeur litigieuse n'est pas atteinte.
1.2.�La recourante soutient que, m�me � d�faut d'une valeur litigieuse suffisante, le recours en mati�re civile serait ouvert du chef de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, car il soul�ve la ��
question de principe�� de savoir si le recours s�par� pr�vu aux art. 110 et 121 CPC est soumis � un d�lai de 10 ou de 30 jours lorsque la r�tribution de l'avocat d'office a �t� fix�e dans le jugement au fond.
D'apr�s la jurisprudence, la cause soul�ve une ��
question juridique de principe�� - notion qui doit �tre interpr�t�e tr�s restrictivement (ATF 133 III 493 consid. 1.1, avec les r�f�rences) - lorsqu'il est n�cessaire, pour r�soudre le cas concret, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de fa�on pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en qualit� d'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 141 III 159 consid. 1.2; 139 III 182 consid. 1.2 et 209 consid. 1.2). Cette condition n'est pas r�alis�e en l'occurrence, pour le motif d�j� que la m�me probl�matique pourrait se poser un jour avec la valeur litigieuse l�galement requise (arr�t 5A_816/2013 du 12 f�vrier 2014 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e; pour les frais de justice: arr�t 5A_816/2013 du 12 f�vrier 2014 consid. 1.3; opinion contraire: CORBOZ,�
in�: Commentaire de la LTF,�
cit., n� 45 ad art. 74 LTF); le fait que la question n'ait pas encore �t� tranch�e par le Tribunal f�d�ral - ce qui est au demeurant inexact en l'esp�ce (�
infra, consid. 2.1) - n'est pas suffisant (CORBOZ,�
ibid., n� 40).
1.3.�Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours est ainsi irrecevable en tant que recours en mati�re civile. Les conditions de recevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire sont en revanche satisfaites: le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 1, par renvoi de l'art. 117 LTF) contre une d�cision finale (art. 90, par renvoi de l'art. 117 LTF) prise sur recours par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 et 2, par renvoi de l'art. 114 LTF); �tant titulaire de l'indemnit� d'avocat d'office, la recourante a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
1.4.�Le recours cantonal ayant �t� d�clar� irrecevable, c'est � juste titre que la recourante conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur le fond (ATF 138 III 46 consid. 1.2).
La cour cantonale a retenu que l'art. 110 CPC ouvre la voie du recours s�par� de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la d�cision fixant l'indemnit� du conseil d'office, qui fait partie des frais selon l'art. 95 CPC. L'art. 122 al. 1 let. a CPC, qui r�gle la r�mun�ration de l'avocat d'office, figure au chapitre relatif � l'assistance judiciaire (art. 117 � 123 CPC), de sorte que l'art. 119 al. 3 CPC (proc�dure sommaire) est applicable lorsque le tribunal statue sur la r�tribution. En cons�quence, le d�lai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC).
L'autorit� pr�c�dente a constat� que le recours �tait tardif, car il avait �t� mis � la poste le 10 d�cembre 2015, alors que le d�lai de dix jours arrivait � �ch�ance le 23 novembre 2015. M�me s'il faut admettre, au sujet de l'indemnit� d'office, que l'indication de la voie de recours �tait erron�e, l'int�ress�e, qui est avocate de profession, ne peut b�n�ficier du principe de la protection de la bonne foi, puisque ��
la simple lecture des dispositions l�gales (art. 110, 119 al. 3 et 321 al. 2 CPC) permettait de se rendre compte de cette erreur�� et se convaincre ��
que le d�lai de recours �tait de dix jours��.
2.1.�La loi ne se prononce pas sur la voie de recours ouverte contre la d�cision fixant la r�mun�ration de l'avocat d'office; la doctrine renvoie � l'art. 110 CPC, en vertu duquel les d�cisions sur les frais ne peuvent �tre entreprises s�par�ment que par un recours selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (B�HLER,�
in�: Berner Kommentar, ZPO, vol. I, 2012, n� 42 ad art. 122 CPC, avec les r�f�rences; TAPPY,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 21 ad art. 122 CPC;�
idem�: Tribunal sup�rieur du canton de Zurich,�
in�: ZR 111/2012 n� 53); d'apr�s B�HLER (�
cit.), le d�lai de recours est de dix jours, conform�ment � l'art. 321 al. 2 CPC (�
cf. pour la pratique vaudoise: COLOMBINI, Condens� de la jurisprudence f�d�rale et vaudoise relative � l'appel et au recours en mati�re civile,�
in�: JdT 2013 III p. 161 ch. 61).
Il n'est pas arbitraire d'admettre qu'une telle solution s'applique aussi lorsque l'indemnit� d'office a �t� fix�e - comme ici - dans le jugement au fond (�
cf. arr�t 5A_94/2015 du 6 ao�t 2015 consid. 5, se r�f�rant � B�HLER,�
ibid., n� 43), m�me si la loi n'impose pas au tribunal de statuer � cette occasion sur la r�tribution du conseil d'office (arr�t 5A_689/2015 du 1er f�vrier 2016 consid. 5.4; solution diff�rente pour l'indemnisation de la d�fense d'office en mati�re p�nale: ATF 139 IV 199 consid. 5 et les r�f�rences). D�s lors que l'avocat d'office fait valoir une pr�tention qui lui appartient en propre (�
supra, consid. 1.1), l'autorit� cantonale pouvait retenir, de mani�re d�fendable, qu'un �ventuel litige � ce sujet ne rel�ve pas de la voie de droit - l'appel (art. 308 ss CPC) - ouverte contre la d�cision au fond, laquelle touche aux pr�tentions de la partie assist�e. Dans cette optique, l'application de l'art. 321 al. 2 CPC par analogie, qui pr�voit un d�lai de recours de dix jours, ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable (�
cf. sur cette notion, parmi plusieurs: ATF 141 IV 305 consid. 1.2, avec les arr�ts cit�s).
2.2.�En revanche, c'est � tort que la cour cantonale a consid�r� que la recourante ne pouvait se pr�valoir de l'indication erron�e du d�lai de recours (�
cf. sur les conditions de la protection de la bonne foi: ATF 138 I 49 consid. 8.3.2, avec les r�f�rences), �tant pr�cis� que le justiciable peut aussi invoquer sa bonne foi lorsque cette mauvaise indication ne r�sulte pas d'une m�garde du tribunal, mais d'un choix d�lib�r�, fond� sur la conviction que la voie mentionn�e correspond bien � la loi (arr�t 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s, non publi� � l'ATF 141 III 270).
simple lecture des dispositions l�gales�� ne corrobore pas l'opinion de l'autorit� pr�c�dente, du moins lorsque la r�mun�ration de l'avocat d'office est incluse dans le jugement final.
L'art. 110 CPC, relatif � la ��
d�cision sur les frais��, ne se rapporte pas de mani�re irr�futable � l'indemnisation du conseil d'office. Le Tribunal f�d�ral a lui-m�me soulign�, par ailleurs, que la loi r�serve un chapitre sp�cial � l'assistance judiciaire et au d�fraiement de l'avocat d'office (�
chapitre 4; art. 117 ss CPC), de sorte qu'on ne peut affirmer que ces aspects seraient inclus dans la notion de ��
frais�� au sens de l'art. 104 al. 1 CPC (arr�t 5A_689/2015�
ibid.). L'art. 119 al. 3 CPC - qui pr�voit l'application de la proc�dure sommaire et, partant, un d�lai de recours de dix jours (art. 321 al. 2 CPC) - ne se r�f�re express�ment qu'� la ��
requ�te�� d'assistance judiciaire (�
cf. EMMEL,�
in�: Kommentar zur ZPO, 3e �d., 2016, nos 13/14 ad art. 119 CPC); c'est donc ��
par analogie�� que la jurisprudence vaudoise l'applique � la ��
d�cision sur la r�mun�ration du conseil d'office�� (COLOMBINI,�
Enfin, il ressort du texte de l'art. 321 al. 2 CPC que le d�lai de recours est de dix jours � l'�gard des d�cisions prises en proc�dure sommaire et des ordonnances d'instruction; or, la d�cision relative � l'indemnit� de la recourante est int�gr�e au jugement (de divorce) au fond et n'a pas �t� rendue en ��
proc�dure sommaire��. Selon un arr�t b�lois, cette circonstance exclut l'application de la disposition pr�cit�e, au profit de l'art. 321 al. 1 CPC, qui institue un d�lai de�
30 jours�(BJM 1/2014 p. 53 consid. 1.2 [�
i.c.�d�cision sur la r�mun�ration de l'avocat d'office prise s�par�ment du jugement de divorce]).
2.3.�Il r�sulte des motifs qui pr�c�dent que la solution de la juridiction cantonale est certainement soutenable, m�me lorsque la d�cision sur l'indemnisation de l'avocat d'office a �t� fix�e dans le jugement au fond (�
supra, consid. 2.1). Elle ne s'imposait cependant pas � la ��
simple lecture des textes��, de sorte qu'on ne peut reprocher � la recourante, m�me en sa qualit� d'avocate, de s'�tre fi�e � l'indication des voies de droit contenue dans le jugement de premi�re instance, sans qu'il faille d�terminer � ce stade si cette information proc�dait d'une inadvertance ou d'un choix d�lib�r� du premier juge.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre admis, en tant que recours constitutionnel subsidiaire, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � la juridiction pr�c�dente pour qu'elle statue sur le recours cantonal (art. 107 al. 2 LTF;�
supra, consid. 1.4). Le canton de Vaud, qui n'a pas � supporter de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF; arr�t 5A_39/2014 du 12 mars 2014 consid. 5, non publi� � l'ATF 140 III 167), versera des d�pens � la recourante qui l'emporte (art. 68 al. 1 et 2 LTF), m�me si elle a agi dans sa propre cause (CORBOZ,�
cit., n� 16 ad art. 68 LTF et les citations).
1.1.�Le recours en mati�re civile est irrecevable.
1.2.�Le recours constitutionnel subsidiaire est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer � la recourante � titre d�pens, est mise � la charge du canton de Vaud.

References: art. 319
 art. 51
 art. 110
 art. 74
 art. 122
 art. 122
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 117
 art. 119
 art. 68