Source: http://www.quartierboveresses.ch/societe-de-developpement/status/
Timestamp: 2020-04-02 21:49:56+00:00

Document:
Société de développement Statuts
Art. 1 Sous le nom de Société de développement Boveresses-Eterpeys-Grangette-Praz-Séchaud
(BEGP), il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 L’Association a pour but de
 promouvoir et défendre les intérêts du quartier
 améliorer la qualité de vie dans le quartier
 être un interlocuteur auprès des autorités de la Ville de Lausanne.
Le périmètre d’action de l’Association est défini de la façon suivante: au nord et à l’est les limites communales, au sud la Route d’Oron, à l’ouest la Vuachère.
Art. 3 Le siège de l’Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
Art. 4 Les organes de l’Association sont
 le Comité
l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5 Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
Art. 6 Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association publie le bulletin d’information « Le Canard » à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
Art. 7 L’Association est composée de
 membres individuels
 membres collectifs
Les associations du quartier, membres collectifs de l’Association, bénéficient de deux voix, lors de l’Assemblée générale.
Art. 8 Les demandes d’admission sont adressées au Comité.
Art. 9 La qualité de membre se perd
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due
b) par l’exclusion pour de » justes motifs »
Art. 11 Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour:
Art. 13 L’assemblée est présidée par le président/la présidente ou un autre membre du Comité.
Art. 14 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président/de la présidente est prépondérante.
Art. 17 L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement
 le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
 un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
 les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes
 l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
 les propositions individuelles.
Art. 21 Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Art. 22 L’Association est valablement engagée par la signature de son président ou d’un autre membre du comité désigné par lui, par procuration.
Art. 23 Le Comité est chargé
Art. 26 L’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Art. 27 La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’assemblée générale du 26 mai 2016 à Lausanne.
Bernard Joss, président Monique Reinhardt, secrétaire
Statuts initiaux, approuvés par l’assemblée générale du 18 mars 1985.
Modifications apportées aux articles 5b, 12a et 13d approuvées par l’assemblée générale du 26 mars 1990.
Modification apportée à l’article 2 approuvée par l’assemblée générale du 11 mai 1992.
Modifications apportées aux articles 5, 13b, 14a et 15b approuvées par l’assemblée générale du 26 mai 1996.
Modification apportée à l’art. 11a approuvée par l’assemblée générale du 2 mai 2007.
Assemblée générale de la SD BEGP
21 mars @ 8 h 00 min - 6 mai @ 20 h 00 min

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 17

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 26

Art. 27