Source: https://www.asamco.ch/statuts
Timestamp: 2019-11-18 09:23:13+00:00

Document:
Statuts | ASAMCO Suisse Corée
Art. 1 : FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une association sous la dénomination de : ASAMCO (Association Suisse Corée)
Le siège social est fixé au domicile d’un membre du Comité. Il pourra être transféré par simple décision du Comité.
Art.3 : BUTS
L’association se fixe comme buts de :
1. Favoriser la rencontre dans un esprit d’amitié des Coréens adoptés ainsi que de toutes personnes ayant un lien avec la Corée ou un intérêt pour la Corée, sans distinction de leur nationalité, de leur origine ou de leur confession ;
2. Établir un pont entre la Suisse et la Corée pour aider les membres qui se rendent en Corée ;
3. Développer les contacts entre l’Association et la communauté coréenne en Suisse ;
4. Établir des groupes de discussion sur des sujets en relation avec la Corée ;
5. Conseiller et accompagner dans la mesure du possible les Coréens adoptés dans la recherche de leurs origines ;
6. Promouvoir la cuisine, la culture, l’art, la langue et les traditions coréennes permettant de mieux faire connaître la Corée :
*Par souci de lisibilité, l’emploi du masculin comprend les femmes et les hommes dans les présents statuts
1. Toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts peut demander son admission en qualité de membre de l’Association.
2. La demande d’admission se fait au moyen d’un formulaire ad hoc et le statut de membre est confirmé après réception du paiement de la cotisation.
3. « Membre d’honneur » est une distinction décernée à un membre pour le grand travail accompli au sein de l’Association. Un membre d’honneur est élu par l’Assemblée Générale à la majorité simple sur proposition du Comité. La cotisation d’un membre d’honneur est prise en charge par l’Association. Un membre d’honneur est un membre actif.
4. « Membre honorifique » est une distinction décernée à une personne externe à l’Association. Un membre honorifique est élu à la majorité simple par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité. La cotisation d’un membre honorifique est prise en charge par l’Association. Un membre honorifique n’a pas de voix délibérative.
Art. 5 : COMITE
1. L’Association est administrée par un Comité de dix membres au maximum et trois membres minimum, lesquels sont élus par l’Assemblée Générale, pour une période minimum de 2 ans.
2. Le Comité est formé notamment d’un Président de l’association élu à la majorité simple par l’Assemblée Générale, d’un secrétaire et d’un trésorier.
3. Le Comité s’organise en interne pour la répartition du cahier des charges.
4. Le cumul des fonctions, sauf exception de courte durée, n’est pas possible.
5. Le Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou à la demande d’un tiers de ses membres.
6. Une réunion du Comité n’est valable que par la présence de la majorité simple de ses membres.
7. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils doivent être approuvés par les membres présents.
8. Le Comité peut, lors de ses réunions, nommer de nouveaux membres à titre provisoire. Ceux-ci sont confirmés par l’Assemblée Générale suivante.
9. Dans le cas où, pour diverses raisons, l’alinéa 1er du présent article n’était plus respecté, le Comité aurait l’obligation de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Art. 6 : ASSEMBLEE GENERALE
1. L’Assemblée Générale (ci-après AG ) est l’organe suprême de l’Association.
2. Elle est constituée des membres actifs (y inclus les membres du Comité) présents lors de la tenue de l’AG.
3. A ceux-ci s’ajoutent les membres actifs absents qui ont fourni une procuration valable à un membre actif présent.
4. Tous les membres cités aux alinéas 2 et 3 du présent article ont voix délibératives.
5. Il peut y avoir des membres honorifiques, mais ceux-ci n’ont pas voix délibératives.
6. Les membres « familles » disposent d’une voix délibérative pour chaque parent, pour autant qu’ils satisfassent les alinéas 2 et 3 du présent Article.
7. L’AG se réunit en principe une fois par an.
8. La convocation à l’AG est faite par le Comité et doit parvenir par écrit aux membres de l’Association au moins un mois avant la réunion de l’AG.
9. Le Comité peut exceptionnellement convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui se déroulera selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire.
10. L’AG discute et résout les questions qui lui sont soumises, approuve les rapports du Président, du Trésorier et du Vérificateur des comptes.
11. L’AG élit à la majorité simple les membres du Comité pour une période minimum de deux ans.
12. L’AG élit à la majorité simple le Président pour une période minimum de deux ans.
13. L’AG élit à la majorité simple le Vérificateur des comptes et son suppléant pour une période minimum de deux ans.
14. Le vérificateur des comptes et son suppléant ne sont pas membres du Comité.
15. Les nominations faites à titre provisoire par le Comité sont également soumises à l’approbation de l’AG.
Art. 7 : RESSOURCES
1. L’association constitue ses ressources comme elle l’entend, notamment par cotisation, droit d’entrée, legs particuliers, dons ou subventions exceptionnels ou habituels, ainsi que les produits venant de diverses activités légales.
2. Les fonctions qui sont dévolues aux membres de l’Association sont bénévoles ou rémunérées.
3. Le déplacement d’un ou plusieurs membres en mission officielle pour le compte de l’Association :
a. est en principe indemnisé selon la pratique usuelle en cours ;
b. doit être annoncé à l’ensemble des membres du Comité.
c. est annulé si la majorité simple des membres du Comité s’y oppose ;
d. est communiqué à l’ensemble des membres de l’Association après qu’il ait eu lieu.
Art 8 : RESPONSABILITES
1. Les membres n’encourent aucune responsabilité financière en raison des engagements de l’Association.
2. Chaque membre est moralement responsable de son engagement au sein du Comité.
Art 9 : DEMISSION, EXCLUSION
1. La qualité de sociétaire se perd par démission volontaire.
2. Le non-paiement de la cotisation annuelle pendant une période de six mois et l’absence de réponse après mise en demeure par écrit, seront considérés comme une démission tacite.
3. La qualité de sociétaire peut se perdre également par exclusion à la suite de violation des Statuts ou le non-respect de l’esprit de l’Association.
4. Une exclusion temporaire peut être prononcée en tout temps par le Comité à une majorité simple.
5. L’exclusion devient définitive si, sur proposition du Comité, l’AG le décide à la majorité simple.
Art.10 : REPRESENTATION
1. L’Association est représentée vis-à-vis de tiers par le Président.
2. L’Association est représentée vis-à-vis de tiers par le Vice-Président, en l’absence du Président.
3. Le Président peut nommer un ou plusieurs membres du Comité pour représenter l’Association vis-à-vis des tiers.
Art. 11 : DUREE
2. Il est toutefois possible de la dissoudre.
3. La dissolution de l’Association devient effective dans les cas suivants :
a. L’AG, sur proposition du Comité, approuve la dissolution avec une majorité de deux tiers des voix des personnes représentées ;
b. Dans le cas où, suite à la tenue de l’AG ou suite à la tenue d’une AG Extraordinaire, L’alinéa 1er de l’Article 5 n’est toujours pas respecté.
4.En cas de dissolution de l’Association, le solde du fond financier sera offert à une œuvre de bienfaisance ou à une association poursuivant un but amical, culturel et pacifique, similaire à celui de la présente Association.

References: Art. 1

Art.3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art.10

Art. 11