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Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. - PDF
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1 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 507 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 18 août N 40. Dienstag, den 18. August Arrêté grand-ducal du 13 août 1925, concernant l'exportation d'osiers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises; Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er. L'art. 2, chapitre II, littera A de l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime des importations et des exportations, est modifié comme suit: a) L'exportation, d'osiers bruts ou simplement écorcés de 2,15 m de longueur et plus, de provenance belge, est subordonnée à la production d'une licence à délivrer par Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie. b) L'exportation des osiers bruts ou simplement écorcés de moins de 2,15 m. de longueur, de provenance belge, est prohibée. Großh. Beschluß vom 13. August 1925, betreffend die Ausfuhr von Weiden. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw., usw., usw.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, das die Regierung ermächtigt, die Ein-, Ausund Durchfuhr gewisser Gegenstände, Lebensmittel oder Waren zu regeln; Nach Ansicht des Großh. Beschlusses vom 22. April 1924, betreffend die Ein-u. Ausfuhr; Auf den Bericht Unseres Generaldirektors der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie; Nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Der Art. 2, Kapitel II, littera A des Großh. Beschlusses vom 22. April 1924, betreffend die Ein- und Ausfuhr, wird folgendermaßen abgeändert: a) Die Ausfuhr von rohen oder entrindeten Weiden belgischer Herkunft von 2,15 Meter Länge und mehr, ist einer von Unserm Generaldirektor der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie auszustellenden Ermächtigung unterworfen. b) Die Ausfuhr von rohen oder entrindeten Weiden belgischer Herkunft von weniger als 2,15 Meter Länge ist verboten.
2 508 Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 22 avril Art. 3. Notre Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 13 août CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice, des travaux publics, du commerce et de l'industrie, N. DUMONT. Art. 2. Die Übertretungen der Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den in Art. 4 des Großh. Beschlusses vom 22. April 1924 vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 3. Unser Generaldirektor der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, welcher am Tage seiner Veröffentlichung im Memorial" in Kraft tritt. Schloß Berg, den 13. August Charlotte. Der Generaldirektor der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie, N. Dümont. Arrêté ministériel du 1 er août 1925, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'etat au coût de la vie. Le Directeur général des Finances, Vu la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'etat au coût de la vie, notamment les art. 3, 6 et 8 de cette loi ; Arrête: Art. 1 er. Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première quinzaine du mois de juillet 1925 est fixé à 1 franc suisse = 4.21 francs belges. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Le Directeur général des Finances, Et. SCHMIT. Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre d'etat, Président du Gouvernement, en date du 13 août 1925, l'association syndicale pour rétablissement d'un chemin d'exploitation Schmitzdriesch" à Beyren, dans la commune de Flaxweiler, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de. Flaxweiler. 13 août Par arrêté de M. le Ministre d'etat, Président du Gouvernement, en date du 13 août 1925,. l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation Kirten bei Zeimes, à Huncherange, dans la commune de Bettembourg, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettembourg. 13 août 1925.
3 509 AVIS. JURYS D'EXAMEN. Par arrêté grand-ducal du 10 août 1925, ont été nommés membres des jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année : I. pour la philosophie et les lettres: a) membres effectifs: MM. Joseph Wagener, conseiller de Gouvernement, Jean Thill, professeur honoraire au gymnase de Luxembourg, Jules Wilhelm, Jos. Hansen et Jos. Tockert, professeurs au gymnase de Luxembourg. b) membres suppléants: MM. François Manternach, directeur du gymnase de Luxembourg, Michel Glæsener et Nic. Speller, professeurs au même établissement. II. pour les sciences physiques et mathématiques: a) membres effectifs : MM. Philippe Hoffmann, professeur à l'ecole industrielle et commerciale de Luxembourg, J. P. Manternach, directeur de l'école industrielle et commerciale d'esch-s.-alzette, Nicolas Braunshausen, professeur au gymnase de Luxembourg, Pierre Klaess, professeur au gymnase d'echternach et Mathias Schmit, professeur au gymnase de Luxembourg. b) membres suppléants: MM. Emile Kowalsky, professeur au gymnase de Diekirch, Jean Koppes. professeur au gymnase de Luxembourg et Joseph Merten, professeur au gymnase de Diekirch. III. pour les sciences naturelles: a) membres effectifs: MM. Leopold Tibesar, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg, Michel Wengler, professeur au gymnase de Luxembourg, Eugène Bisenius, professeur à l'ecole industrielle et commerciale de Luxembourg, Pierre Weinachter, professeur au gymnase d'echternach et Nic. Heirens, professeur à l'ecole industrielle et commerciale d'esch-s.-alz. b) membres suppléants: MM. Henri Petry, professeur à l'ecole industrielle et commerciale de Luxembourg, J. Edm. Klein et Félix Heuertz, professeurs au gymnase de Luxembourg. IV. pour le droit. a) membres effectifs: MM. Ernest Leclère, procureur général d'etat, Maurice Kohn, conseiller à la Cour supérieure de justice, François Mauritius, procureur d'etat, Auguste Thorn et Paul Ruppert, avocats-avoués, à Luxembourg. b) membres suppléants: MM. Georges Faber, vice-président de la Cour supérieure de justice, Alph. Urbany et Emile Schlosser, avocats-avoués, à Luxembourg. V. pour le notarial. a) membres effectifs: MM. Ernest Hamelius, directeur honoraire du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne, Joseph Neuman, avocat-avoué à Luxembourg, André Wurth, Camille Weckbecker, notaires à Luxembourg, Jules Reding, notaire à Echternach. b) membres suppléants: MM. Léon Schaack, conseiller à la Cour supérieure de justice, Paul Kuborn, notaire à Luxembourg et Lucien Salentiny, notaire à Ettelbruck. V.I. pour la médecine. a) membres effectifs: MM. Eugène Giver, président du Collège médical, Auguste Weber, médecininspecteur à Eich, Aug. Praum, directeur du laboratoire bactériologique à Luxembourg, Pierre Metzler, médecin-inspecteur à Esch-s.-Alzette, Phil. Nepper, médecin à Ettelbruck. b) membres suppléants: MM. Louis Wehenkel, Alphonse Loutsch et Norbert Pauly, médecins à Luxembourg, VII. pour la médecine-vétérinaire: a) membres effectifs: MM. Léandre Sparts, directeur de l'abattoir municipal à Luxembourg, J.-P. Kohner, Ed. Loutsch, vétérinaires à Luxembourg, Edouard Wolff, vétérinaire du Gouvernement à Vianden et Jacques Schütz, vétérinaire à Echternach. b) membres suppléants: MM. Louis Eiffes, vétérinaire à Diekirch, Charles Krombach, vétérinaire à Dudelange et Frédéric Eyschen, vétérinaire à Ettelbruck.
4 510 VIII. pour la pharmacie. a) membres effectifs: MM. le Dr Guill. Krombach, médecin à Luxembourg, Aloyse Kuborn, Joseph Schommer, pharmaciens à Luxembourg, Léon Namur, pharmacien à Echternach, Victor François, pharmacien à Luxembourg. b) membres suppléants : MM. Joseph Meisch, pharmacien à Wiltz, Pierre Medinger, chimiste à Luxembourg, E. Weber, pharmacien, à Wiltz. IX. pour l'art dentaire. a) membres effectifs: MM. Pierre Godart, médecin à Grevenmacher, Pierre Ecker, médecin à Bissen, Antoine Aprato, dentiste à Esch-s.-Alzette, Jean-Pierre Friedrich, dentiste à Luxembourg et Eugène Welter, dentiste à Ettelbruck. b) membres suppléants: MM. Léon Pundel, médecin à Luxembourg, André Gruber, dentiste 4 Diekirch, Jean-Pierre Waldbillig, dentiste à Esch-s.-Alzette. Les différents jurys se réuniront le samedi, 29 août prochain, à 4 heures de relevée à l'hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire. Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leurs demandes au Département de l'instruction publique avant le 25 août prochain, et y joindre: 1 la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923; 2 les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi; 3 les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875 et 17 mai 1882 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance, ainsi que l'état ou la profession de leurs parents. 10 août Avis. Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Clervaux le 20 juillet 1925, vol. 40, art. 852, que la "Société anonyme des Carrières de quarzite de Hochhalte", avec siège à Bockholtz, a acquitté les droits de timbre à raison de mille actions à 1000 fr., portant les Nos. 1 à Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch le 27 juillet 1925, vol. 42, art. 802, que la société ux", ateliers de fonderie, d'émaillerie et de construction à Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 obligations à 500 fr. chacune, portant les Nos. 1 à 400. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Grevenmacher le 1 er août 1925, vol. 39, art. 869, que la "Compagnie générale de la Céramique du Bâtiment", succursale à Wasserbillig, a acquitté les droits de timbre à raison de 1250 actions de mille francs chacune, portant les Nos à 16250, et que 200 de ces actions d'une valeur nominale de mille francs chacune, forment la fraction du capital engagé de la dite société dans le Grand-Duché de Luxembourg. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art, 5 de la loi du 25 janvier août Avis. Protection de la Propriété industrielle. Suivant une note du Conseil fédéral suisse en date du 20 juillet 1925, la Lettonie a adhéré à la Convention d'union pour la protection de la propriété industrielle signée à Paris, le 20 mars 1883, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Was hington le 2 juin 1911 (Mémorial 1922, p. 660 ss.) et à l'arrangement de Madrid du 14 avril révisé à Bruxelles et à Washington concernant l'enregistrement international des marquas de fabrique ou de commerce (Mémorial 1924, p. 481 ss.) Cette adhésion produit ses effets à partir du 20 août août 1925.
5 511 Emprunts communaux. Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement. Feulen (Niederfeulen) Luxembourg 1 er juill ,75% d Luxembourg, le 12 août er juill er oct , 262, , 291, 352, 392, 544, 570, 734, 795, 826, 932, 937, ,1674, 1826,1924, 1939,1943, 2051,2333, 2490, 2533, 2775, 2931, 3006,3287, 3384, 3545, ,518,534, 588, 602, 645, 737,830, ,1181, 1242, Caisse communal Caisse d'épargne. Déclaration de perte de livrets. A la date du 28 juillet 1925, les livrets Nos et ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. 31 juillet Avis. Assurances. En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurances la Compagnie anonyme d'assurances sur la vie La. France", établie à Paris, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie luxembourgeoise d'assurances,,le Foyer",,La France" renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie,,La France" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (2 insertion de l'avis du 13 mai 1925, Mémorial N 23, p. 282). 4 août En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurances Vaterländische" und Rhenania", Vereinigte Versicherungs- Gesellschaften, Akt.-Gesellschaft à Elberfeld, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie luxembourgeoise d'assurances Le Foyer". La Vaterländische" und "Rhenania" n'a plus fait d'opérations dans le Grand-Duché depuis le, 14 février 1924 et renonce à l'autorisation d'en faire. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Vaterländische" und Rhenania" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (2 e insertion de l'avis du 20 mai 1925, Mémorial N 25, p. 300). 4 août 1925.
6 512 Avis. Emprunt grand-ducal 4. % de Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4% de 1916, remboursables le 1 er novembre 1925 et resp. 1 er mai 1926, a donné le résultat suivant: a) ÉCHÉANCE DU1 er NOVEMBRE1925. Lit. A (20 obligations). N os 186, 227, 290, 920, 1194, 1732, 1977, 2058, 2307, 2667, 2892, 3276, 3283, 3622, 3850, 4237, 4304, 4637, 4670, Lit. B (80 obligations). N os , 988, 1025, 1414, 1470, 1967, 2657, 2714, 3023, 3368, 3658, 4400, 4708, 4815, 4995, ,5794, 5993, 6254, 6417, 6762, 6967, 7180, 7238, 7264, 7772, 7916, 8107, 8229, 8626, 9055, 9147, , 13837, 13917, 14255, 14400, 14641, 14906, 15185, 15309, 15386, 15680, 15681, 15940, 15983, 16156, 16653, 16844,17009, 17239, 17729, 17750, 18112, 18715, 18907, 18923, 19192, 19266,' 19322, 19558, 19998, 20736, 20804, 20929, 21334, 21510, 21626, 21809, 22153, 22206, 22824, 22905, 23326, 23351, 23695, Lit. C (23 obligations). N os 645, 794, 977, 1132, 1214, 1502, 1817, 1827, , 2752, 2756, 3228, 3314, 3856, 4078, 4362, 4394, 4574, 5005, 5134, 5316, Lit. D. (5 obligations). N os 335, 347, 351, 685, b) ÉCHÉANCE DU 1 er MAI Lit. A (23 obligations) N os 101, 251, 539, 930, 1075, 1316, 1948, 2074, 2181, 2248, 2406, 2548, 2831, 3210, 3270, 3533, 3859, 3873, 3985, 4026, 4054, 4326, Lit. B (84 obligations) N os 165, 166, 406, 654, 1064, 2019, 2061, 2137, 2319, 2332, 3090, 3186, 3195, 3208, 3911, 4241, 4318, 4322, 4886, 4893, 5421, 5432, 5753, 5935, 5946, 6700, 7102, 7218, 7417, 8000, 8219, 8362, 8405, 9161, 9185, 9285, 13690, 14180, 14462, 14633, 14647, 15471, 15506, 15554, 15649, 16032, 16305, 16426, 16632, 17103, 17273, 17713, 17714, 17726, 18535, 18562, 18632, 18634, 18748, 19075, 19486, 19494, 19687, 19786, 20190, 20311, 20338, 20400, 20658, 21118, 21127, 21664, 21724, 21853, 22032, 22062, 22084, 22663, 22974, 22999, 23496, , 23834, Lit. C (24 obligations). N os 219, 352, 642, 887, 897, 1506, 1781, 2193, 2600, 2636, 2769, 2804, 3044, 3191, 3477, 4049, 4239, 4482, 4699, 4782, 5239, 5248, 5344, Lit. D (5 obligations), N os 350, 395, 813, 902, Les obligations suivantes, sorties au tirage antérieur et remboursables au 1 er mai 1925, n'ont pas encore été présentées au remboursement: Lit. A. 368, 2431, Lit. B. 171, 755, 1946, 2115, 3903, 5331, 5439, 6507, 7459, Lit. C Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale, et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des obligations. Luxembourg, le 6 août Le Directeur général des finances, Et. SCHMIT.
7 513 Avis. Emprunt grand-ducal 4 ½% de Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% de 1919, remboursables le 1 er novembre 1925, a donné le résultat suivant: Lit. A (36 obligations). N os 1, 197, 319, 898, 1183, 1445, 1738, 2133, 2175, 2326, 2698, 3024, 3206, 3209, 3663, 3769, 3871, 4026, 4156, 4790, 5589, 5726, 5834, 6060, 6298, 6302, 6497, 6904, 7346, 7479, 7637, 7922, 8181, 8661, 8673, Lit. B (278 obligations). N os 26, 535, 631, 1170, 1548, 1996, 2040, 2278, 2538, 2728, 3105, 3462, 3802, 4048, 4420, 4564, 4769, 4785, 5497, 5752, 6143, 6326, 6448, 7171, 7220, 7792, 7953, 8009, 8467, 8758, 9228, 9265, 9652, 10165, 10166, 10584, 11095, 11113, 11128, 11327, 12000, 12416, 12538, 12700, 13122, 13153, , 14469, 14787, 15022, 15192, 15861, 16044, 16368, 16390, 17136, 17367, 17448, 17558, 17943, 18018, 18040, 18289, 18751, 18863, 19719, 19725, 19771, 20253, 20511, 20684, 20939, 20968, 21193, 21206, 22196, 22272, 22273, 22557, 23005, 23120, 23199, 23324, 23809, 24153, 24556, 24653, 24954, 24986, 25272, 25782, 25862, 25908, 26395, 26801, 26950, 27244, 27313, 27947, 28622; 28655, 28763, 28854, 29241, 29585, 30016, 30040, 30386, 30455, 30914, 31388, 32030, 32276, 32411, 32488, 32890, 32976, 33565, 33934, 34018, 34493, 34546, 35021, 35437, 35677, 35746, 36083, 36277, 36319, 36590, 36606, 37916, 38080, 38241, 38291, 38679, 39146, 39469, 39625, 39700, 39938, 40326, 40396, 41071, 41072, 41571, 41642, 42023, 42449, 42464, 42863, 43411, 43465, 43774, 43836, 44528, 44597, 44950, 45332, 45986, 46027, 46413, 46797, 47311, 47524, 47689, 48153, 48537, 49129, 49168, 49504, 49563, 49689, 50225, 50614, 50787, 52847, 53197, 53406, 53549, 53639, 53861, 54200, 54490, 54651, 54873, 55153, 55569, 55744, 55830, 35837, 56530, 56757, 57060, 57239, 57580, 57663, 57827, 58017, 59193, 59331, 59372, 59434, , 60007, 60097, 60120, 60604, 60826, 61126, 61257, 61268, 61891, 61957, 61990, 62342, 62475, 62682, 62999, 63075, 63166, 63207, 63620, 63798, 63918, 64020, 64188, , 65231, 65330, 65348, 65651, 65669, 66013, , 66626, 67181, 67242, 67433, 67504, 67907, 68181, 68234, 68441, 68538, 68725, 68892, 69040, 69290, 69442, 69743, 69967, 70061, 70073, 70379, 70622, 70656, 70778, 70945, 71151, 71743, 71984, 72009, 72155, 72493, 72805, 73186, , 73586, 73632, 73697, 73726, 74130, : Lit. C (197 obligations). N os 163, 262, 316, 377, 1121, 1332, 1733, 1771, 2238, 2267, 2595, 2653, 3088, 3300, 3539, 3751, 3766, 4362, 4432, 4661, 5008, 5145, 5177, 5762, 5809, 6177, 6793, 6856, 6889, 7149, 7241, 7982, 8089, 8291, 8303, 8548, 8629, 8814, 9069, 9434, 9753, 9782, 9962, 10310, 10525, 10880, 10915, 11346, 11854, 12310, 12579, 12680, 12833, 13243, 13248, 13392, 13733, 14142, 14182, 14248, 14832, 15374, 15903, 15993, 16060, 16559, 16591, 15771, 17120, 17326, 17599, 17930, 18043, 18387, 18574, 18913, 19028, 19404, 20160, 20226, 20362, , 21145, 21395, 21902, 22149, 22452, 22538, 22838, 23053, 23099, 23399, 23810, 24142, 24368, 24625, 24955, 25114, 25614, 25704, 26182, 26220, 27037, 27146, 27516, 27570, 27872, 28230, 28383, 28559, 28740, 28787, 29830, 30212, 30320, 30343, 30591, 31284, 31389, 31679, 31818, 31912, 32200, 32574, 32829, 32913, 32981, 33474, 34139, 34199, 34384, 34454, 34992, 35337, 35403, 35485, 36174, 36363, 36668, 36738, 37206, 38340, 38455, 38533, 38707, 38856, 39 84, 40811, 40968, 41093, 41594, 41723, 41974, 42038, 42118, 42870, 43317, 43339, 43939, 43972, 44061, 44072, 44107, 44991, 45279, 46040, 46119, 46399, 46624, 46709, 46933, 47179, 48040, 48114, 48437, 48798, 49611, 49921, 50515, 50600, 50747, 50999, 51150, 51471, 51809, 51872, 52232, 52510, 52625, 52955, 53148, 53339, 53756, 54047, 54142, Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale, et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en. espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. Luxembourg, le 6 août Le Directeur général des finances, Et. SCHMIT.
8 51.4 Agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet N d'ordre Noms et domicile Qualité Compagnies d'assurances Date 1. Herschbach Bernard, à Esch-s. -Alz. Agent Compagnie d'assurances La Luxembourgeoise", Luxembourg 8 2. Ries-Sohnit, employé, Rodange Société Générale. d'assurances et de Crédit foncier, Luxembourg 8 3. Weidert Bernard, Vianden Société Générale d'assurances et de Crédit foncier, Luxembourg 8 4. Simien Jean, Luxembourg Agent général Société anonyme d'assurances,,la Nationale (Vie) à Paris 8 5, Kayser J -Nic. secrétaire communal, Belvaux Agent Compagnies belges d'assurances générales (incendie et vie), Bruxelles Schloesser J. P., médecin-vétérinaire à Redange-A. Rheinische Vieh- Versicherungs- Gesellschaft" à Cologne Pommerelle Théodore, clerc d'avoué. Luxembourg Compagnie, d'assurances,,la Luxembourgeoise, '' Luxembourg Engels Nicolas, cafetier, Tétange Compagnie d'assurances La Fédérale" (incendie), Zurich Cie. d'assur.,,le Patrimoine" (vie) Paria (accidents) Paris Moes J.-P.-Cognioul, représentant de commerce, Luxembg. Compagnie d'assurances "La Bâloise" (vie) à Bâle Heirendl Mathias, clerc de notaire, Esch-sur-Alz. Luxembourg, le 4 août Compagnie d'assurances La Nationale Luxembourgeoise", Luxembourg. 29 Avis. Assurances M. Charles Hastert, demeurant à Luxembourg, 17 a, rue des Bains, a été agréé à la date de ce jour, comme mandataire général de la Compagnie française d'assurances contre l'incendie,,le Phénix" à Paris, en remplacement de la Société commerciale en nom collectif,.adrien de la Fontaine et Charles Hastert". 4 août Avis. Assurances. M. Charles Hastet, demeurant à Luxembourg, 17 a, rue des Bains, a été agréé à la date de ce jour comme représentant général de la Compagnie française d'assurances sur la vie Le Phénix" à Paris, en remplacement de la Société commerciale en nom collectif Adrien de la Fontaine et Charles Hastert". 4 août Avis. Maison de santé d'ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du. 18 juillet 1925, M. Marcel Hansen, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions et le maintien en état de séquestration des aliénés de la Maison de santé d'ettelbruck, en remplacement de M. Jules Salentiny, appelé à d'autres fonctions. 24 juillet Imprimerie M. Huss, Luxembourg.
Mémorial. Memorial. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N 2. des. Jeudi, le 17 janvier 1924. Donnerstags, den 17. Januar 1924.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 33 N 2. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 7 janvier 924. Donnerstags, den 7. Januar 924. Avis. Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. A l'occasion
Memorial des. Mémorial du. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 56. Freitag, den 27. Dezember 1946. Vendredi, le 27 décembre 1946.
865 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 27 décembre 1946. N 56 Freitag, den 27. Dezember 1946. Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d autoriser
Mémorial. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. 1 Memorial. Samedi, 7 janvier 1928. N 1. Samstag, 7. Januar 1928.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 1 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 7 janvier 1928. N 1. Samstag, 7. Januar 1928. Loi du 30 décembre 1927, portant approbation de l'arrangement de Paris
Mémorial. Memorial. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 16 avril 1936. N 31. Donnerstag, 16. April 1936.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 383 Jeudi, 16 avril 1936. N 31. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Donnerstag, 16. April 1936. Arrêté grand-ducal du 9 avril 1936 portant modification de l'art.
Memorial. Mémorial du. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N 66. Samedi, le 10 novembre 1945. Samstag, den 10. November 1945.
843 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 10 novembre 1945. N 66 Samstag, den 10. November 1945. Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945, concernant le
Mémorial. Memorial. Großherzogtums Luxemburg. N 23. Mercredi, 23 juin 1926. Mittwoch, 23. Juni 1926. du Grand-Duché de Luxembourg.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, juin 96. 449 N. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Mittwoch,. Juni 96. Arrêté du juin 96, concernant la modification du tarif des douanes, des droits
Mémorial du. Memorial des. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 14. Freitag, den 29. März 1946. Vendredi, le 29 mars 1946.
195 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 29 mars 1946. N 14 Freitag, den 29. März 1946. Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946, rendant applicables aux
Mémorial du. Memorial des. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 58. Dienstag, den 9. Oktober 1951. Mardi, le 9 octobre 1951.
1255 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 9 octobre 1951. N 58 Dienstag, den 9. Oktober 1951. Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951, concernant l affiliation
Mémorial du. Memorial. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Donnerstag, den 12. Oktober 1950. Jeudi, le 12 octobre 1950.
1221 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg Jeudi, le 12 octobre 1950. N 51 Donnerstag, den 12. Oktober 1950. Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950 rendant applicables
Mémorial. Memorial. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N 6. Samstag, 22. Januar 1916.
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Memorial MÉMORIAL. Großherzogthums Luxemburg. N 30. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Eyschen.
MÉMORIAL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. 281 N 30. Memorial des Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 30 mai 1890. Freitag, 30. Mai 1890. Loi du 25 février 1890, accordant la naturalisation à M. Emile Riedel,
Memorial Des. Mémorial du. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Montag, den 26. April 1954. Lundi, le 26 avril 1954.
367 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial Des Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 26 avril 1954. N 19 Montag, den 26. April 1954. Loi du 24 avril 1954 portant revision des lois des 21 mai 1948

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 3
 art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 art. 852
 art. 802
 art. 869