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Timestamp: 2020-06-01 05:49:34+00:00

Document:
RS 512.312 Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)
512.312 Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)
vu les art. 13, al. 1, 14, 40, al. 1, let. c, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir1,
1 La présente ordonnance s’applique aux cours de tir hors du service.
La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de performances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service.
Art. 4 Indemnités payées pour l’usage d’installations de tir
1 Des indemnités sont payées aux communes ou aux sociétés de tir pour l’usage des installations civiles de tir conformément à l’art. 12 de l’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1.
2 Aucune indemnité n’est payée pour l’organisation des cours pour jeunes tireurs.
Les indemnités payées aux participants aux cours et aux commissaires sont réglées dans l’annexe.
Art. 6 But de l’instruction
3 L’instruction doit notamment rendre les futurs moniteurs de tir aptes à diriger les exercices fédéraux selon l’ordonnance sur le tir.
Les cours pour moniteurs de tir sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Art. 9 But de l’instruction
2 L’instruction doit rendre les moniteurs de tir de jeunes tireurs aptes à diriger de manière autonome les cours pour jeunes tireurs et à agir comme moniteurs de tir à 300 m.
Des cours de répétition d’une journée sont organisés pour le perfectionnement des moniteurs de tir et des moniteurs de tir de jeunes tireurs.
Les cours de répétition sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Art. 15 But de l’instruction
1 Le cours pour jeunes tireurs à 300 m constitue une des branches de l’instruction prémilitaire.
2 L’instruction doit notamment rendre les jeunes tireurs sûrs dans le maniement du fusil d’assaut et précis dans le tir en stand.
2 Ils ne peuvent être organisés que s’il y a au moins cinq jeunes tireurs. L’officier fédéral de tir compétent décide des exceptions.
2 Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir.
2 La Fédération sportive suisse de tir (FST) est chargée d’organiser le tir de concours des jeunes tireurs.
Les militaires astreints au tir qui n’ont pas accompli le programme obligatoire ou qui ne l’ont pas fait selon les prescriptions dans une société de tir reconnue doivent suivre un cours de tir à 300 m pour retardataires.
Art. 25 Annonce en cas d’aptitude au tir insuffisante
1 La direction des cours pour retardataires annonce au Groupement Défense les retardataires dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Sont joints à l’annonce:
un certificat médical s’il y a lieu.
2 Le rapport mentionne le motif de l’aptitude au tir insuffisante et contient des propositions éventuelles.
Les militaires astreints au tir qui n’ont pas atteint les exigences minimales du programme obligatoire prescrites doivent suivre un cours à 300 m pour tireurs restés.
Les cours pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Les cours pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard sur une place de tir située si possible centrée à l’intérieur de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.
Les autorités militaires cantonales convoquent les tireurs restés, par le biais de l’ordre de marche.
Art. 30 Solde et imputation du service d’instruction obligatoire
Le cours pour tireurs restés est soldé selon l’art. 38, al. 1, de l’ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée1 et imputé sur le service d’instruction obligatoire.
Le commandant du cours annonce à l’autorité militaire du canton de domicile les tireurs restés qui ne se sont pas présentés.
Art. 33 Annonce en cas d’aptitude au tir insuffisante
La direction des cours pour tireurs restés annonce au Groupement Défense les militaires astreints au tir dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Les dispositions de l’art. 25 sont applicables.
Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
l’ordonnance du DMF du 18 décembre 1962 concernant les cours de moniteurs de tir1;
l’ordonnance du DMF du 2 novembre 1970 concernant les cours volontaires de jeunes tireurs2.
Une carte de légitimation pour voyage en civil donnant droit à l’achat d’un billet 2e classe à demi-tarif (carte de légitimation) pour se rendre du domicile au lieu du cours et retour est remise:
Les participants à des cours pour moniteurs de tir reçoivent une deuxième pièce de légitimation et un deuxième remboursement s’ils dorment à leur domicile.
Pour se rendre à des manifestations à l’extérieur selon le programme de cours, les participants et l’état-major du cours aux cours pour jeunes tireurs peuvent se procurer des cartes de légitimation.
Les commissaires externes à l’administration fédérale ont droit à des indemnités conformément aux taux fixés à l’appendice 2 de l’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur l’organisation et les tâches des commissions de tir1.

References: art. 13

Art. 4

Art. 6

Art. 9

Art. 15

Art. 25

Art. 30

Art. 33