Source: https://books.google.se/books?qtid=227e7bbb&lr=&id=l_8GAAAAQAAJ&hl=sv&sa=N&start=40
Timestamp: 2019-12-06 00:35:32+00:00

Document:
Böcker Böcker41 - 50 av 90 om Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien....
...de todas as nacoes. 1815. ART. 2.— Le système qui sera établi, tant pour la perception système des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour uniforme. ^^ le cours ^e Ia rivièrCj et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux de...
...commercio de todas as nações. 1818. ART. 2.~ Le système qui sera établi, tant pour la perception syueme des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour uniforme. jout le cours de la rjvjère, et s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux de...
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins...
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. Art. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera autant que faire se pourra le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, a moins que des...
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera autant que faire se pourra le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que...
Edm Grandgaignage - 1868 - 176 sidor
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Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 520 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le manitien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière,...

References: ART. 2
 ART. 2
 ART. 3
 Art. 110
 Art. 110
 Art. 110