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Timestamp: 2018-01-23 18:08:17+00:00

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KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port BRUXELLES RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») - PDF
KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port BRUXELLES RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank»)
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1 KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port BRUXELLES RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») PROCURATION PORTEUR D'OBLIGATIONS en vue de la participation, avec voix consultative, aux Assemblées générales des ACTIONNAIRES de KBC Bank le 29 avril 2015 Le/la soussigné(e) (nom et adresse complets du porteur d obligations; dénomination et siège complets de la personne morale).... porteur de (nombre)....obligations (dénomination de l'émission).. émises par KBC Bank, déclare par la présente donner procuration à Monsieur/Madame. pour le/la représenter, en vertu et dans le respect des dispositions de l'article 28 des statuts, à l'assemblée générale annuelle et à l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de KBC Bank, dont l ordre du jour est mentionné ci-après et qui se tiendront le mercredi 29 avril 2015 à 11 heures au siège social à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2: Ordre du jour de l Assemblée générale annuelle 1. Prise de connaissance du rapport annuel combiné du Conseil d administration de KBC Bank SA sur les comptes annuels non consolidés et consolidés relatifs à l exercice clôturé au 31 décembre Prise de connaissance des rapports du commissaire sur les comptes annuels non consolidés et consolidés de KBC Bank SA relatifs à l exercice clôturé au 31 décembre Prise de connaissance des comptes annuels consolidés de KBC Bank SA relatifs à l exercice clôturé au 31 décembre Proposition d approbation des comptes annuels non consolidés de KBC Bank SA relatifs à l exercice clôturé au 31 décembre Proposition d approbation de la proposition d'affectation des bénéfices de KBC Bank SA relatifs à l exercice clôturé au 31 décembre 2014, à savoir : ,04 EUR en tant
2 que dividende brut, soit un dividende brut de 1,72 EUR par action, et ,82 EUR en tant que participation des salariés. 6. Proposition de donner décharge aux administrateurs de KBC Bank SA pour leur mandat exercé pendant l exercice Proposition de donner décharge au commissaire de KBC Bank SA pour son mandat exercé pendant l exercice Nominations statutaires a. Proposition de renommer M. Franky Depickere comme administrateur pour une période de quatre ans, c est-à-dire jusqu à l issue de l Assemblée générale annuelle de b. Proposition de renommer M. Luc Gijsens comme administrateur pour une période de quatre ans, c est-à-dire jusqu à l issue de l Assemblée générale annuelle de c. Proposition de renommer M. Thomas Leysen comme administrateur pour une période de quatre ans, c est-à-dire jusqu à l issue de l Assemblée générale annuelle de d. Proposition de renommer M. Piet Vanthemsche comme administrateur pour une période de quatre ans, c est-à-dire jusqu à l issue de l Assemblée générale annuelle de Tour de table Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire 1. Prise de connaissance du rapport du Conseil d'administration établi conformément à l'article 604, deuxième alinéa du Code des sociétés en vue du renouvellement du capital autorisé,. 2. Proposition de renouveler l autorisation du Conseil d'administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, d'un montant de quatre milliards d'euros ( EUR), comme mentionné actuellement aux articles 7A et 7B des statuts, pour une nouvelle période de cinq ans, à compter de la publication de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf avril deux mille quinze. Par conséquent, proposition de remplacer les articles 7A et 7B des statuts par le texte suivant : «A. Le Conseil d administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d un montant de quatre milliards d euros ( EUR), selon les modalités à fixer par le Conseil d administration. Le Conseil d administration est également autorisé à fixer le droit au dividende des actions qui seront émises à l occasion des augmentations de capital réalisées dans le cadre de cette autorisation. Le Conseil d administration peut utiliser cette autorisation pendant cinq ans à dater de la publication de la modification des statuts décidée par l Assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf avril deux mille quinze. Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales en vigueur. Les augmentations de capital qui sont décidées en vertu de cette autorisation peuvent être réalisées, dans les limites de la loi, tant par apport en espèces ou en nature que par incorporation de réserves, y compris du compte indisponible des primes d émission. L incorporation de réserves peut avoir lieu avec ou sans émission d actions nouvelles. Si, dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d administration décide d augmenter le capital par l émission d'actions nouvelles souscrites en espèces, il est habilité à supprimer ou à limiter, dans l intérêt de la société, le droit de préférence des actionnaires actuels, y compris en faveur d une ou plusieurs personnes déterminées. En cas de suppression ou de limitation du droit de préférence, le Conseil d administration peut concéder un droit de priorité aux actionnaires actuels lors de l attribution des actions nouvelles.
3 B. Le Conseil d administration est en outre autorisé à procéder, en une ou plusieurs fois, à l émission d obligations convertibles, subordonnées ou non, ou de warrants, liés ou non à des obligations subordonnées ou non, pouvant donner lieu à des augmentations de capital dans les limites du montant visé au point A. Le Conseil d administration est également autorisé à fixer le droit au dividende des actions qui seront émises par suite de la conversion des obligations ou de l exercice des warrants. Le Conseil d administration peut utiliser cette autorisation pendant cinq ans à dater de la publication de la modification des statuts décidée par l Assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf avril deux mille quinze. Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales en vigueur. Si le Conseil d administration décide de procéder à l émission d obligations ou de warrants susmentionnés, il est habilité, dans les limites de la loi et dans l intérêt de la société, à limiter ou à supprimer le droit de préférence des actionnaires actuels. Il peut aussi procéder de la sorte en faveur d une ou plusieurs personnes déterminées, sauf s il s'agit d'une émission de warrants réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la banque ou de ses filiales. En cas de limitation ou de suppression du droit de préférence, le Conseil d administration peut concéder un droit de priorité aux actionnaires actuels lors de l attribution des obligations ou des warrants.» 3. Proposition de remplacer l'article 8, alinéa 3 des statuts par le texte suivant : «Si, à l'occasion d'une augmentation de capital décidée par le Conseil d administration ou l'assemblée générale ou à l'occasion de la conversion d'obligations ou de l'exercice de warrants, une prime d'émission est payée ou si, à l'occasion de l'émission de warrants décidée par le Conseil d'administration ou par l'assemblée générale, un prix d'émission est comptabilisé comme prime d'émission, celle-ci sera affectée au compte indisponible de primes d'émission qui, constituera, au même titre que le capital social, la garantie de tiers et dont il ne pourra être disposé, sous réserve de la faculté d'incorporer cette réserve au capital, qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour une réduction du capital social.» 4. Proposition de remplacer l'article 8, alinéa 4 des statuts par le texte suivant : «S il est décidé d émettre des parts bénéficiaires représentant un apport en espèces, ce dernier sera affecté au compte indisponible de parts bénéficiaires qui constituera, au même titre que le capital social, la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé, sous réserve de la faculté d incorporer cette réserve au capital, qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour une réduction du capital social.» 5. Proposition de supprimer l'article 11bis, alinéa 3 des statuts. 6. Proposition de remplacer l'article 20, premier alinéa des statuts par le texte suivant : «Le Conseil d'administration peut déléguer à un Comité de direction la compétence pour la totalité ou une partie des actes visés à l'article 522 du Code des sociétés et à l'article dix-huit des présents statuts; cette délégation ne peut toutefois porter ni sur la détermination de la politique générale, ni sur les actes réservés au Conseil d'administration par d'autres dispositions légales. Le Conseil d administration est chargé de surveiller le Comité de direction.» 7. Proposition de supprimer l'article 20bis des statuts. 8. Proposition de remplacer l'article 22, premier alinéa des statuts par le texte suivant : «Le contrôle de la situation financière de la société et des comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires désignés et rémunérés suivant les règles légales applicables.»
4 9. Proposition de remplacer l'article 24, premier alinéa des statuts par le texte suivant : «Une Assemblée générale se tiendra chaque année, au siège social ou à un autre endroit mentionné dans la convocation, le mercredi précédant immédiatement le dernier jeudi d'avril ou, si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture des banques, le dernier jour ouvrable bancaire qui précède, à onze heures. Ceci n'exclut pas la possibilité de tenir la présente Assemblée générale annuelle avec prise de décisions à l'unanimité et par écrit comme prévu à l'article 34bis des présents statuts» 10. Proposition d insérer dans les statuts un nouvel article 42 contenant la disposition transitoire suivante : «A. Jusqu à la publication de la modification des statuts décidée par l Assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf avril deux mille quinze, le Conseil d administration reste compétent, en vertu de l autorisation lui conféré par l Assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre avril deux mille treize et conformément aux modalités à définir par le conseil, pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d un montant de quatre milliards d euros ( EUR), à diminuer des montants jusqu à concurrence desquels il a déjà été fait usage de ce droit en vertu de décisions du Conseil d administration. Les autres modalités et conditions de l article 7A restent applicables à cette autorisation. B. Jusqu à la publication de la modification des statuts décidée par l Assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf avril deux mille quinze, le Conseil d administration reste en outre compétent, pour décider, en vertu de l autorisation lui conférée par l Assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre avril deux mille treize, de procéder, en une ou plusieurs fois, à l émission d obligations convertibles, subordonnées ou non, ou de warrants, liés ou non à des obligations subordonnées ou non, pouvant donner lieu à des augmentations de capital dans les limites du montant visé au point A. Les autres modalités et conditions de l article 7B restent applicables à cette autorisation. C. Le prescrit de l article 8 est applicable aux décisions d augmenter le capital prises par le Conseil d administration en vertu de l autorisation mentionnée aux points A et B du présent article 42. D. La présente disposition transitoire pourra, en raison de son utilité temporaire, être supprimée dans la prochaine version coordonnée des statuts qui sera rédigée après la publication de la modification statutaire décidée par l Assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf avril deux mille quinze. Il en va de même, le cas échéant, pour les dispositions transitoires de l article 7 relatives à l utilisation de l autorisation conférée par l Assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre avril deux mille treize.» 11. Proposition d'octroyer une autorisation pour l exécution des décisions prises. 12. Proposition d'octroyer une autorisation pour la coordination, la signature et le dépôt des statuts après la prise de décisions en matière de modification des statuts, et pour remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des entreprises et, le cas échéant, de l'administration fiscale. Pour éviter toute confusion, nous attirons votre attention sur le fait que la présente procuration concerne les Assemblées générales des actionnaires de KBC Bank, dont les actions ne sont pas distribuées au public. Les porteurs d'obligations ont le droit d'assister aux Assemblées générales, mais uniquement avec voix consultative. Dressé et signé (*) à (lieu) le (date)...
5 (*) signature du porteur d'obligations, précédée de la mention manuscrite "bon pour procuration"

References: l'article 28
 l'article 604
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 20
 l'article 522
 l'article 20
 l'article 22
 l'article 24
 l'article 34