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Taner Akçam accusé, la MESA réagit - Lettre à Erdogan
Posted: Thu Feb 01, 2007 12:27 pm Post subject: Taner Akçam accusé, la MESA réagit - Lettre à Erdogan
Taner Akçam accusé, la MESA réagit
Traduction Didier Torossian
Via fax +90 312 425-1375
Cher Monsieur le Premier Ministre Erdogan :
Je vous écris au nom de la MESA (Association des Etudes sur le Moyen-Orient d'Amérique du Nord) et de son Comité de Liberté Universitaire. Nous souhaitons exprimer solennellement notre intérêt concernant l'enquête criminelle subie par le Docteur Taner Akçam, un professeur intervenant à l'Université du Minnesota, pour avoir déclaré que les déportations et les massacres de 1915-1917 d'Arméniens constituaient un génocide. Ces charges font référence à l'article 301.1 du Code Pénal Turc ("insulte à l'identité turque"), l'article 214 ("pousser à la colère publique et à la haine"). Cette enquête menace la liberté d'expression et la liberté universitaire du Dr Akçam et contribue à l'ambiance d'intimidation intellectuelle et physique des universitaires et des intellectuels qui contribuent à ce dossier controversé.
La MESA a été fondée en 1966 pour promouvoir l'éducation et l'enseignement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le plus important de l'organisation consiste en la publication du Journal international des études sur le Moyen-Orient qui compte plus de 2700 membres à travers le monde. La MESA a pour objectif d'assurer la liberté universitaire et la liberté d'expression, à la fois dans la région et en connexion avec l'étude de la région en Amérique du Nord et ailleurs.
L'enquête judiciaire concernant le Dr Akçam a démarré à cause d'un article publié le 6 octobre 2006 dans le journal Agos, l'hebdomadaire turco-arménien dans lequel il a défendu le journaliste turco-arménien Hrant Dink, qui devait être jugé sous le coup de l'article 301 pour avoir utilisé le terme de "génocide". Il a déclaré que lui, au contraire de M. Dink, a constamment utilisé le terme de "génocide" pour décrire les déportations et les massacres des Arméniens de 1915-1917. Le Dr Akçam a demandé à ses compatriotes, qu’ils soient d'accord avec l'usage de ce terme ou pas, de protéger les droits de ceux qui l'utilisent et de décriminaliser l'étude et l'écriture de l'Histoire. Le meurtre de Hrant Dink, le 19 janvier 2007, souligne le sérieux de cette enquête judiciaire du Dr Taner Akçam, qui a été un contributeur régulier de l'hebdomadaire que M. Dink dirigeait. Lui et d'autres universitaires et intellectuels qui effectuent des recherches et écrivent à propos du dossier arméno-turc, agissent dans une atmosphère d'intimidation croissante qui leur fait devoir faire face à des menaces pour leur sécurité ainsi que pour leurs droits civils et universitaires.
L'enquête judiciaire subie par le Dr Akçam sur la base des articles 301.1, 214, 215 et 216 du Code Pénal turc est une violation directe de ses droits civils et humains. En tant que membre du Conseil de l'Europe et signataire de la Convention européenne de Protection des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, et en tant que partie de l'Etat dans la Convention pour les Droits Civils et Politiques (ICCPR), la Turquie doit protéger la liberté d'expression.
La MESA est soucieuse de la détérioration notable de la situation de la liberté universitaire en Turquie. Durant les 18 derniers mois, nous avons écrit quatre lettres à votre Gouvernement demandant que les charges contre les universitaires motivées par l'article 301 soient levées. Nous demandons au Gouvernement de Turquie de mettre en œuvre les étapes nécessaires à la suppression de l'article 301 du Code Pénal turc. L'article 301 criminalise toute "insulte à l'identité turque", le Parlement turc, le Gouvernement turc, ou les forces de sécurité ou les forces militaires. Il est difficile d'imaginer comment le Gouvernement pourrait poursuivre une personne au vu de cette loi, sans violer les obligations turques selon l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et selon l'article 9 de l'ICCPR, pour garantir et protéger la liberté d'expression. Monsieur le Premier Ministre Recep Tayyip Erdogan, la liberté d'expression est au cœur de la liberté universitaire. De plus, les poursuites répétées selon l'article 301 contrastent profondément avec les appels récents du Gouvernement à laisser les événements controversés de 1915 sous l'égide d'études indépendantes et sous le jugement des intellectuels.
Nous vous encourageons à arrêter immédiatement les enquêtes concernant le Dr Taner Akçam et de ne plus utiliser de telles enquêtes dans le futur, en utilisant l'article 301 du Code Pénal comme un moyen de punir les universitaires, les éditeurs, les intellectuels et les autres citoyens turcs qui expriment leurs idées et leurs points de vue sur l'Histoire turque, de façon différente de celle des autorités.
Merci beaucoup pour l'attention que vous voudrez bien porter à ce sujet, et nous attendons une réponse positive de votre part.
Président MESA

References: l'article 301
 l'article 214
 l'article 301
 l'article 301
 l'article 301
 L'article 301
 l'article 10
 l'article 9
 l'article 301
 l'article 301