Source: https://books.google.to/books?qtid=5c7e7be0&id=IMExAAAAIAAJ&lr=&sa=N&start=50
Timestamp: 2019-12-15 19:06:34+00:00

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Books Books 51 - 60 of 140 on On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties....
...«ntiou.. ji faut( dans l'interprétation, rechercher l'intention commune des contractants. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. (Art. 1156 C. civ.) Lorsqu'une...
...juillet 1868, BJ, t. 26, 1091.) Voici l'ordre dans lequel elles se trouvent dans le code. 41. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156). Lorsqu'une clause...
Droit civil international, Volume 7
François Laurent - Conflict of laws - 1881
...civil international sont hors de cause. Je citerai quelques exemples. L'article 1156 porte : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Pour qu'il y eût un conflit...
Pas-de-Calais (France) - 1882
...Travaux publics. CONTESTATIONS AVEC LES ENTREPRENEURS ET ARCHITECTES. Concessionnaire. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que s'attacher au sens littéral des termes (Art. 1156, G. civ.) Si donc la concession de deux...
L'exception de jeu et les opérations de bourse
Sam Wiener - Stock exchanges - 1883 - 228 pages
...parties. Cet examen, on essaye de le justifier au moyen d'un article du code civil, qui dit que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Mais l'article 1156, qui s'exprime...
...créancier en acquit du débiteur. Fection V. — De l'Interprétation des conventions. Art. 1156. On doit e Luxembourg, s'engage de son côté, à prendre les mesures nécessaires atin contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Art. 1157. Lorsqu'une clause...
...par leur débiteur en fraude de leurs droits. 3. — Interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible...
...d'entretenir le canal et qu'il ya lien d'appliquer ici l'article 1156 du code civil, qui porte que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Or, ici, l'intention des parties...
...créancier en acquit du débiteur.SECTION V. — De l'interprétation des conventions. Art. 936. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Art 937. — Lorsqu'une clause...
...sujet par les art. 1 156 et suivants ne sont que l'expression de l'équité et du bon sens. « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 156). » « Quand une clause est susceptible...

References: L'article 1156
 l'article 1156
 Art. 1156
 Art. 1157
 l'article 1156
 Art. 936
 art. 1