Source: https://www.rexbo.fr/aide/cgv
Timestamp: 2017-01-23 23:00:29+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - rexbo Pièces Auto
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Conditions Générales de VenteInformations pour les consommateurs dans le cadre d’un contrat émis à distance, ainsi que les informations concernant un contrat établi dans le cadre du commerce électronique (e-commerce)
§ 1 Domaine d‘application
Les conditions générales de vente s’appliquent, au moment de la commande, entre nous et le client, pour toutes commandes effectuées sur le magasin en ligne.
La présentation de nos produits sur notre site internet n’est pour le client, qu’une proposition à une offre de contrat.
En passant commande, le client nous soumet une offre au regard du § 145 BGB. Le client recevra par la suite une confirmation de sa commande par mél.
Le contrat passé avec nous aboutit, lorsque nous acceptons l’offre du client par écrit ou sous toute forme de support écrit, dans un délai de 2 jours ouvrables. De manière significative, à partir de la date de déclaration de soumission du client.
Un jour ouvrable correspond à tout jour de la semaine sauf le dimanche ou jour férié.
§ 3 Livraison, frais de port, transfert du risque
Les livraisons s‘effectuent en fonction des prix affichés, au cas par cas. Lorsque le client est un particulier, nous assumons le transfert du risque lors de la livraison, quel que soit le mode d’expédition. Si le client est un professionnel, tous les risques liés à la livraison dépendent du client, dès lors que nous avons remis la marchandise au transporteur.
§ 4 Clause de réserve de propriété
Jusqu’au paiement total et complet des créances au prix d’achat, les marchandises livrées demeurent notre entière propriété.
Ne seront acceptés comme modes de paiement, uniquement ceux proposés au client lors de la commande.
§ 6 Règlement sur les pièces usagées
La livraison de pièces de rechange induit une consigne sur les pièces usagées. Le montant de cette consigne sera indiqué dans la description des produits. Le montant de la consigne sera remboursé au client après l’envoi d’une pièce d’occasion similaire et réparable. Veuillez noter que dans les circonstances suivantes, une réparation n’est pas envisageable : Compresseurs d’air : blocage, boîtier fissuré, pièce manquante, démontée, brisée ou manuellement endommagée, compresseur entièrement rouillé.
Mécanisme de direction :
direction démontée, dentelure endommagée, filetage endommagé ou tordu, boîtier endommagé, élément manquant tel que les rotules de direction, dentelures rouillées, directions, qui seraient, suite à un accident, échangés.
Pompes de direction assistée :
tuyaux endommagés par des conducteurs, tuyau de l’alimentation endommagé, couvercle du boîtier cassé, boîtier ou filetage endommagé, axes de la pompe endommagée ou fêlée, axe ou tige usée (poulie ou adaptateur desserré ou tombé), poulie déséquilibrée ou endommagée, adaptateur dont le démarreur est endommagé.
Alternateurs :
Pièces détachées manquantes ou démontées, forte corrosion, le rotor ou l’armature ne tournent pas librement, sont brûlés, cassés, endommagés, bobinage déformé.
Les pièces usagées doivent être gratuitement récupérées à l’intérieur de l’Allemagne. Les frais d’envoi depuis l’étranger, des pièces usagées, seront remboursés seulement si le justificatif des frais de port nous est envoyé. Le remboursement des frais d’expédition n’excèdera pas 15,90€.
§ 7 Défaut de fabrication
Prévaut la loi sur les défauts de fabrication.
§ 8 Informations à l’attention des consommateurs concernant les contrats de vente à distance et les contrats conclus en e-commerce
a) Nous ne sommes pas soumis à des codes de déontologie explicitement listés.
b) En cas d'erreur lors de la saisie de votre commande, vous pouvez modifier à tout moment le contenu affiché au moment de la confirmation finale, en cliquant sur les onglets "effacer" ou "modifier".
c) Les caractéristiques principales des marchandises que nous proposons tout comme la durée de validité de nos offres sont à considérer au cas par cas, dans le cadre de nos offres sur internet.
d) La langue de conclusion du contrat est l'allemand.
e) Les droits de réclamation et de garantie sont à adresser à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
f) Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat et après conclusion de celui-ci, il vous incombe de le sauvegarder. Soit en l’imprimant, pour cela cliquez sur l’onglet « impression » de votre navigateur, soit en le sauvegardant sur votre ordinateur.
g) Pour de plus amples informations concernant le paiement, la livraison ou exécution du contrat, référez-vous à nos propositions.
§ 9 Divers
Les relations contractuelles et conditions générales de ventes établies entre le client et l’entreprise sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne.
Si le client est un particulier, les lois et réglementations en vigueur dans le pays où est domicilié le client, lesquelles ne pouvant être modifiées par un accord contractuel, ne seront pas touchés par les conditions générales de vente.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

References: § 1
 § 145

§ 3

§ 4

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9