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Timestamp: 2016-10-28 22:00:49+00:00

Document:
C 12/05 (13.04.2006)
C.________, recourant, repr�sent� par Me Michel Bise, avocat, passage Max.-Meuron 1, 2000 Neuch�tel,
Caisse cantonale neuch�teloise d'assurance-ch�mage, avenue L�opold-Robert 11a,
2302 La Chaux-de-Fonds, intim�e,
A.a C.________, n� en1939, a travaill� comme fromager au service de la soci�t� X.________ SA (ci-apr�s: la soci�t�) du 22 juin 1981 au 30 juin 2001. A cette date, il a �t� licenci� par son employeur apr�s la fermeture de la fromagerie de Y.________ dans laquelle il �tait occup�. Il s'est annonc� � l'assurance-ch�mage le 4 octobre 2002, en indiquant avoir �t� mis au b�n�fice d'une pr�retraite � partir de 1er juillet 2001, au titre de laquelle il recevait une rente de transition de la part de son ancien employeur (2'060 fr. par mois), ainsi qu'une rente de vieillesse anticip�e de la Fondation de pr�voyance de Z.________ SA (1'915 fr. 60 par mois). En raison des difficult�s financi�res de la soci�t�, un sursis concordataire avait cependant �t� accord� le 22 septembre 2002 et le commissaire au sursis avait ordonn� � l'employeur de cesser le versement des rentes transitoires.
La Caisse cantonale neuch�teloise d'assurance-ch�mage (ci-apr�s: la caisse) a requis l'avis du Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (seco). Celui-ci a estim�, d'une part, que l'int�ress� devait justifier d'une p�riode de cotisation suffisante pour percevoir des indemnit�s de ch�mage, puisqu'il avait lui-m�me demand� � b�n�ficier d'une retraite anticip�e; d'autre part, la suspension du versement de la rente transitoire ne lui donnait pas droit aux indemnit�s de ch�mage, le droit aux prestations de retraite devant �tre revendiqu� dans le cadre de la proc�dure de faillite contre l'employeur (courrier du 14 octobre 2002). Le contenu de cet avis a �t� communiqu� oralement par la caisse � l'int�ress�.
A.b C.________ s'est � nouveau adress� � l'assurance-ch�mage le 8 mai 2003 et a remis � la caisse une attestation de son ancien employeur selon laquelle son contrat de travail avait �t� r�sili� par X.________ SA. Apr�s avoir derechef soumis le cas au seco qui a confirm� sa premi�re prise de position (le 5 septembre 2003), la caisse a rendu une d�cision, le 9 septembre 2003, par laquelle elle a ni� le droit de l'int�ress� � l'indemnit� de ch�mage � partir du 8 mai 2003. Celui-ci s'est oppos� � cette d�cision, en concluant � son annulation et en requ�rant qu'une d�cision soit prise quant � sa demande de prestations du mois d'octobre 2002. Son opposition a �t� rejet�e par d�cision du 28 novembre 2003.
Saisi d'un recours de C.________, le D�partement de l'�conomie publique du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le d�partement) a invit� X.________ SA � pr�ciser les circonstances dans lesquelles le pr�nomm� avait pris une retraite anticip�e. Le 22 juin 2004, il a rejet� le recours de l'int�ress�. Consid�rant que celui-ci avait pris une retraite anticip�e � sa demande en juillet 2001, le d�partement a retenu que seule l'activit� soumise � cotisations exerc�e apr�s cette date devait �tre prise en consid�ration; d�s lors que C.________ n'avait plus exerc� d'activit� depuis le 1er juillet 2001, il n'avait pas droit � des indemnit�s de ch�mage.
L'int�ress� a d�f�r� la d�cision de l'autorit� cantonale inf�rieure de recours au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, qui l'a d�bout� par jugement du 29 novembre 2004.
C.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de d�pens, il conclut principalement � ce que lui soit accord�e une indemnit� de ch�mage � compter du 1er octobre 2002; � titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � la caisse pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La caisse, de m�me qu'implicitement le d�partement concluent au rejet du recours. Quant au seco, il a renonc� � se d�terminer.
1.1 Invoquant une violation de l'art. 49 al. 1 LPGA, le recourant fait valoir que le refus de l'indemnit� de ch�mage pour la p�riode courant � partir du 1er octobre 2002 n'a jamais fait l'objet d'une d�cision.
1.2 Le recourant s'est annonc� � l'assurance-ch�mage le 4 octobre 2002 en produisant diff�rents documents relatifs � sa mise � la retraite anticip�e � la fin du mois de juin 2001. Afin de se prononcer sur le droit � l'indemnit� de ch�mage, la caisse a requis l'avis du seco qui s'est d�termin� le 14 octobre 2002, en niant le droit de l'int�ress� � la prestation en cause. Le contenu de cette d�termination et, partant, le refus des indemnit�s de ch�mage, ont �t� communiqu�s oralement par la caisse au recourant � une date ult�rieure.
Cette mani�re de proc�der contrevient � la lettre de l'art. 103 al. 2, premi�re phrase, LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, abrog�e avec l'entr�e en vigueur de la LPGA au 1er janvier suivant; depuis cette date, voir l'art. 49 al. 1 LPGA sur l'obligation de l'assureur social de rendre une d�cision par �crit). Selon cette disposition, les d�cisions notamment des caisses de ch�mage seront notifi�es par �crit aux personnes et autorit�s ayant � former recours. S'agissant ici d'un refus de prestations, la caisse �tait en principe tenue de rendre une d�cision formelle avec indication des voies de droit (cf. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 731, p. 272).
1.3 Cela �tant, le 8 mai 2003, le recourant s'est adress� une nouvelle fois � l'assurance-ch�mage et a produit une attestation de son ancien employeur selon laquelle le contrat de travail avait �t� r�sili� par ce dernier (ce qui ne constituait pas un fait nouveau, puisque cela ressortait de la lettre de r�siliation du 26 f�vrier 2001 d�j� au dossier de l'int�ress� en octobre 2002). Ce faisant, C.________ a manifest� son d�saccord avec le refus de prestations communiqu� en octobre 2002, en se fondant sur un document susceptible de d�montrer que c'�tait bien son employeur qui l'avait mis � la retraite anticip�e, contrairement � ce qu'avait retenu le seco.
Comme le recourant a r�agi dans un d�lai de moins de 7 mois apr�s avoir pris acte du refus de la caisse (probablement intervenu dans la seconde moiti� du mois d'octobre 2002), on peut retenir que le recourant a valablement manifest� son d�saccord dans un d�lai admissible selon la jurisprudence (cf. ATF 110 V 168 consid. 2b, 102 V 16 consid. 2a; RCC 1989 n� K 793 p. 20 consid. 1; RJAM 1981 n� 461 p. 219 consid. 1b). Compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas en l'esp�ce d'une d�cision non formelle sous la forme d'un d�compte de prestations d'une caisse de ch�mage, ni d'une d�cision �crite qui aurait �t� rendue sans tenir compte de toutes les exigences pos�es par l'art. 103 al. 2 aLACI (par exemple, d�faut d'indication des voies de recours), mais d'une d�cision communiqu�e dans des circonstances peu pr�cises en r�f�rence � un avis du seco qui n'a pas m�me �t� transmis � l'int�ress�, un d�lai raisonnable sup�rieur � 90 jours (cf. SVR 2004 ALV n� 1 p. 1) appara�t encore admissible. Contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, la caisse n'�tait d�s lors pas fond�e � consid�rer que l'int�ress� avait retir� implicitement sa demande d'indemnit�s, mais aurait d� se prononcer, dans sa d�cision initiale du 9 septembre 2003, sur le droit � l'indemnit� de ch�mage � partir du 4 octobre 2002.
1.4 Tant le D�partement neuch�telois de l'�conomie publique, en qualit� de premi�re instance cantonale de recours, que le Tribunal administratif ont examin� le droit du recourant � la prestation en cause pour la p�riode courant d�s le mois d'octobre 2002. Aussi, n'est-il pas n�cessaire de renvoyer la cause � la caisse pour qu'elle se prononce formellement � ce sujet et peut-on admettre que l'objet du litige a valablement �t� �tendu � cette question (cf. ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les r�f�rences). Le litige porte donc sur le droit du recourant � des indemnit�s de ch�mage � partir du 4 octobre 2002.
Le jugement entrepris expose correctement les conditions du droit � l'indemnit� de ch�mage relatives � la p�riode de cotisation, en particulier celles concernant les assur�s mis � la retraite anticip�e (art. 12 OACI [jug� conforme � la loi et � la Constitution, ATF 129 V 327]). Il rappelle �galement les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels sur les exigences li�es � l'exercice du droit � l'indemnit� de ch�mage (art. 20 al. 3 LACI, 29 OACI). Il suffit d'y renvoyer.
3.1 L'application de l'art. 12 al. 2 OACI, qui d�roge au principe pos� � l'alin�a 1 de la m�me disposition - et dont les conditions pos�es par les let. a et b doivent �tre remplies de mani�re cumulative (ATF 123 V 146 consid. 4b) -, suppose que l'assur� a �t� mis � la retraite anticip�e pour des raisons d'ordre �conomique ou sur la base de r�glementations imp�ratives entrant dans le cadre de la pr�voyance professionnelle. Tel est le cas de personnes qui souhaiteraient continuer � exercer leur activit�, mais qui ne le peuvent pas, parce qu'elles sont licenci�es pour des raisons �conomiques ou atteignent l'�ge r�glementaire ordinaire de la retraite - qui est inf�rieur dans de nombreuses professions � l'�ge de la retraite selon l'assurance-vieillesse et survivants -, et doivent d�s lors se retirer (ATF 126 V 398 consid. 3b/bb). Lorsqu'un travailleur r�silie les rapports de travail au moment d'atteindre l'�ge � partir duquel le r�glement de l'institution de pr�voyance lui permet de demander sa mise � la retraite anticip�e, il s'agit en revanche d'une mise � la retraite volontaire qui ne tombe pas sous le coup de l'exception pr�vue � l'art. 12 al. 2 OACI (ATF 126 V 398 consid. 3b/bb). La personne fait alors usage de la possibilit� pr�vue par le r�glement de son institution de pr�voyance de demander le versement d'une prestation de vieillesse et, partant, une mise � la retraite anticip�e, en lieu et place d'une prestation de sortie (prestation de libre passage), ce qui n'aurait pas entra�n� une pr�retraite (ATF 129 V 328 consid. 3.1 et les r�f�rences). Il en va de m�me en ce qui concerne une personne licenci�e par son employeur pour un autre motif que ceux qui sont pr�vus � l'art. 12 al. 2 let. a OACI (ATF 126 V 398 consid. 3b/bb in fine).
3.2 Il est constant qu'� la fin des rapports de travail avec son dernier employeur (30 juin 2001), le recourant n'avait pas atteint l'�ge de la retraite pr�vu par l'art. 21 al. 1 LAVS. Il ressort par ailleurs de la lettre de r�siliation de l'employeur (du 26 f�vrier 2001) et des attestations subs�quentes adress�es aux organes de l'assurance-ch�mage (du 21 mai 2003 et courrier du 13 avril 2004 au d�partement) que C.________ a �t� licenci� par X.________ SA en raison de la situation �conomique de la soci�t� et a pris une retraite anticip�e sur d�cision de celle-ci. Le recourant s'est en effet retrouv� dans la situation vis�e par le chiffre 11 du plan social (Avenant n� 4 � la convention collective de travail entre X.________ SA et la FCTA/unia-FIPS) convenu entre la soci�t� et la repr�sentation des travailleurs, selon lequel les collaboratrices et collaborateurs qui se trouvent au maximum � cinq ans de l'�ge de la retraite ordinaire, qui perdent leur poste de travail et auxquels on ne peut pas raisonnablement imposer de changer de lieu de travail b�n�ficient d'une mise � la retraite anticip�e.
M�me s'il appara�t, au regard des explications fournies par l'employeur le 13 avril 2004, que le recourant a �t� plac� devant l'option d'accepter la mise � la retraite anticip�e ou un licenciement �conomique, cette situation correspond pr�cis�ment � la premi�re des hypoth�ses vis�es par l'art. 12 al. 2 let. a OACI, contrairement � ce qu'ont retenu la premi�re instance cantonale de recours et le seco (avis du 5 septembre 2003). La r�siliation des rapports de travail et la mise � la retraite anticip�e propos�e par l'employeur au recourant �taient en effet dues � des raisons d'ordre �conomique au sens de cette disposition et de la jurisprudence cit�e. Le fait que le recourant a pu �choisir� entre les deux options mentionn�es ne permet pas de consid�rer qu'il a pris une retraite anticip�e volontaire puisque ce choix, avec la possibilit� d'accepter une pr�retraite, a pr�cis�ment �t� impos� par l'employeur pour des motifs �conomiques. Cet �l�ment distingue la pr�sente cause de celle jug�e par l'arr�t S. du 23 juin 2003 (C 227/02) cit� par le seco.
En cons�quence, la premi�re condition pr�vue � l'art. 12 al. 2 let. a OACI est remplie.
3.3.1 En ce qui concerne la seconde exigence pos�e par la let. b de l'art. 12 al. 2 OACI, il faut encore que les prestations de retraite soient inf�rieures � l'indemnit� de ch�mage � laquelle l'assur� a droit en vertu de l'art. 22 LACI. Selon l'art. 12 al. 3 OACI (dans sa version en vigueur depuis le 1er juin 2002), sont consid�r�es comme des prestations de vieillesse (au sens de l'al. 2) �les prestations de pr�voyance professionnelle obligatoire et surobligatoire, ainsi que les prestations de vieillesse d'une assurance-vieillesse �trang�re, obligatoire ou facultative, qu[']elles soient vers�es au titre d'une rente de vieillesse ordinaire ou d'une prestation de pr�retraite�. Sont vis�es toutes les prestations qui sont vers�es par une institution de pr�voyance au moment o� l'int�ress� atteint l'�ge r�glementaire pour la retraite anticip�e. Ne sont en revanche pas comprises dans la notion de prestations de vieillesse au sens de la disposition en cause, les prestations vers�es par l'employeur, qu'elles d�coulent du contrat de travail ou soient allou�es volontairement, par exemple les prestations effectu�es au titre de �rente provisoire� (cf. Roland A. M�ller, Die vorzeitige Pensionierung - M�glichkeiten und Grenzen im Lichte verschiedener Sozialversicherungszweige, RSAS 1997, p. 356 sv; Hans-Ulrich Stauffer, Altersleistungen und vorzeitige Pensionierung, in: R. Schaffhauser/H.-U. Stauffer [�dit.], Neue Entwicklungen der beruflichen Vorsorge, St.-Gall 2000, p. 39 sv.; du m�me auteur, Vorzeitige Pensionierung, Abgangsentsch�digung und Berufliche Vorsorge f�r Arbeitslose, RSAS 1998 p. 284).
Dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996, l'art. 12 al. 3 OACI r�putait �galement prestations de retraite les prestations de l'employeur, notamment celles vers�es sur la base d'un plan social �tabli en rapport avec des licenciements. L'Office f�d�ral du d�veloppement �conomique et de l'emploi (depuis le 1er juillet 1999: seco) avait toutefois interpr�t� cette disposition comme ne visant pr�cis�ment pas les prestations volontaires de l'employeur (Bulletin AC 96/2, fiche 5/1). Les prestations de l'employeur n'ont pas �t� reprises � l'art. 12 al. 3 OACI, dans sa version modifi�e en vigueur � partir du 1er janvier 1997, et le seco a depuis lors maintenu son interpr�tation. Ne sont pas consid�r�es comme prestations de vieillesse les prestations volontaires de l'employeur pay�es dans le cadre ou en dehors d'un plan social, ni les rentes ou allocations de raccordement � l'AVS allou�es volontairement et pay�es par celui-ci (Circulaire du seco relative � l'indemnit� de ch�mage [IC], B 126, version janvier 2002).
3.3.2 En l'esp�ce, le recourant a �t� mis au b�n�fice d'une rente de vieillesse anticip�e de la Fondation de pr�voyance de Z.________ SA, ainsi que d'une rente transitoire mensuelle vers�e par l'employeur jusqu'� l'�ge de la retraite selon la LAVS. Cette rente, qui n'a plus �t� vers�e � partir du mois d'octobre 2002, constitue une prestation de l'employeur s'ajoutant � la rente de vieillesse anticip�e de l'institution de pr�voyance et allou�e selon le plan social. Il ne s'agit donc pas d'une prestation de vieillesse au sens de l'art. 12 al. 3 OACI, de sorte qu'elle n'a pas � �tre prise en consid�ration au titre de prestations de retraite au sens de l'art. 12 al. 2 let. b OACI.
Au regard du montant de la rente vers�e par la Fondation de pr�voyance de Z.________ SA d�s le mois de juillet 2001 (1'915 fr. 60 par mois) et du salaire r�alis� au moment de la r�siliation des rapports de travail (5'365 fr. par mois), la prestation de retraite est inf�rieure � l'indemnit� de ch�mage calcul�e selon l'art. 22 LACI. Aussi, la seconde condition pos�e par l'art. 12 al. 2 let. b OACI est-elle �galement remplie.
3.3.3 En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'exception pr�vue � l'art. 12 al. 1 OACI n'�tait pas applicable au recourant au moment o� il s'est inscrit au ch�mage, le 4 octobre 2002, de sorte que les p�riodes de cotisation accomplies avant la retraite anticip�e pouvaient �tre prises en compte. Il satisfaisait alors � la condition relative � la p�riode de cotisation (art. 13 al. 1 LACI dans sa version en vigueur jusqu'au 30 juin 2003), puisqu'il justifiait d'une p�riode de cotisation de six mois dans les limites du d�lai-cadre (4 octobre 2000 au 3 octobre 2002). Le d�lai-cadre applicable � la p�riode de l'indemnisation (art. 9 al. 2 LACI) a donc en principe commenc� � courir le 4 octobre 2002.
4.1 Il est incontest� qu'� partir du mois d'octobre 2002, le recourant n'a pas exerc� son droit � l'indemnit� de ch�mage dans les formes et le d�lai prescrits par les art. 20 LACI et 29 OACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003): le dossier comprend certaines donn�es de contr�le relatives au mois d'octobre 2002, alors que d'autres, tel le double de la demande d'emploi (formule officielle), font d�faut; manquent �galement au dossier les documents mentionn�s � l'art. 29 al. 2 OACI relatifs aux p�riodes de contr�le subs�quentes. Le recourant se pr�vaut � cet �gard de la violation d'une obligation de renseigner en relation avec une violation du droit � la protection de la bonne foi, en ce sens qu'il n'aurait pas rempli les obligations lui incombant uniquement parce que l'administration ne lui avait pas indiqu� � quels devoirs il devait se soumettre.
4.2.1 Selon la jurisprudence, le d�lai de trois mois pr�vu � l'art. 20 al. 3 LACI a un caract�re p�remptoire; il commence � courir � l'expiration de chaque p�riode de contr�le � laquelle se rapporte le droit � l'indemnit�, m�me si une proc�dure de recours est pendante (DTA 2005 n� 11 p. 135). Le droit � l'indemnit� n'est sauvegard� que si l'assur� le fait valoir � temps au moyen des documents mentionn�s � l'art. 29 al. 2 OACI (ATF 113 V 68 consid. 1b; DTA 1998 p. 282 consid. 1a). Selon un principe g�n�ral du droit des assurances, exprim� notamment � l'art. 29 al. 3 OACI, un comportement de l'assur� contraire � ses obligations ne peut avoir pour cons�quence la perte d'un droit que s'il a �t� express�ment et sans �quivoque rendu attentif au risque de d�ch�ance (DTA 2005 n� 11 p. 140 consid. 5.3.2, 2002 p. 188 consid. 3c et les r�f�rences). En particulier s'agissant de l'art. 29 al. 3 OACI, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que cette norme de protection selon laquelle un d�lai convenable suppl�mentaire doit �tre accord� au besoin ne s'appliquait que pour compl�ter les premiers documents et non pour pallier � leur absence; si l'assur� n'exerce pas son droit � l'indemnit� dans le d�lai p�remptoire de l'art. 20 al. 3 LACI, son droit s'�teint, la caisse de ch�mage ne devant ni l'avertir ni lui fixer de d�lai suppl�mentaire (DTA 2005 n� 11 p. 140 consid. 5.3.2, 1998 p. 282).
4.2.2 En l'esp�ce, le formulaire d'inscription que l'assur� a sign� le 4 octobre 2002 indiquait au-dessus de l'emplacement destin� � la signature de celui-ci que: �le droit aux prestations s'�teint apr�s 3 mois, s'il n'est pas exerc� valablement durant cette p�riode�. Le Tribunal f�d�ral des assurances a d�j� eu l'occasion de pr�ciser qu'une telle mention r�pondait de mani�re appropri�e � l'obligation faite � la caisse de rendre l'assur� attentif � la perte de son droit � l'indemnit� en cas de n�gligence et que l'avertissement donn� au pr�alable quant aux cons�quences de l'inobservation suffisait au regard du principe de la proportionnalit� (DTA 1998 p. 283 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, au vu du comportement passif du recourant � partir de la fin du mois d'octobre, la caisse n'avait pas � accorder au recourant un d�lai suppl�mentaire au sens de l'art. 29 al. 3 OACI. Celui-ci n'a en effet manifest� aucune intention de poursuivre les d�marches n�cessaires � l'exercice du droit � l'indemnit� apr�s avoir �t� inform� du contenu de la prise de position du seco et n'a remis aucun document � la caisse au-del� de cette date. Faute d'avoir fait preuve d'une volont� de remplir les obligations pr�vues, le recourant ne saurait b�n�ficier de circonstances qui justifieraient de ne pas appliquer les cons�quences n�gatives d�coulant de l'art. 20 al. 3 LACI en relation avec l'art. 29 OACI (comp. DTA 2005 p. 139 consid. 5). Partant, c'est � juste titre que les premiers juges ont retenu que le droit aux prestations n'a pas �t� exerc� dans les formes et le d�lai pr�vus et s'est par cons�quent �teint apr�s trois mois pour la p�riode courant � partir du 4 octobre 2002.
On ajoutera encore que sous l'empire des dispositions de la LACI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 - soit sans les modifications introduites par la LPGA, applicables aux faits de la pr�sente cause survenus depuis cette date (cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2) -, les organes de l'assurance-ch�mage n'avaient pas, sous r�serve de l'obligation prescrite � l'art. 20 al. 4 aOACI non pertinent ici, le devoir de fournir des renseignements de leur propre chef, c'est-�-dire de mani�re spontan�e sans avoir �t� sollicit�s par l'assur� (ATF 124 V 220 s. consid. 2b/aa).
4.3 La situation se pr�sente en revanche de mani�re diff�rente � partir du mois de mai 2003, compte tenu du d�lai-cadre d'indemnisation qui a commenc� � courir le 4 octobre pr�c�dent. Le recourant semble alors avoir exerc� son droit � l'indemnit� en se conformant aux obligations pr�vues � l'art. 29 OACI. Ainsi, le dossier contient les indications de la personne assur�e depuis le mois de mai 2003. Par ailleurs, il appara�t, au vu du proc�s-verbal de l'entretien-conseil du 5 d�cembre 2003 aupr�s de l'Office r�gional de placement des Montagnes neuch�teloises que le recourant a, nonobstant le recours interjet� contre la d�cision sur opposition de la caisse, continu� � faire quatre recherches d'emploi par mois au minimum. La caisse a cependant refus� le droit � l'indemnit� de ch�mage � partir du 8 mai 2003 en application de l'art. 12 al. 1 OACI, sans examiner si les conditions du droit � l'indemnit� autres que celle relative � la p�riode de cotisation �taient r�alis�es. Il convient donc de lui renvoyer la cause pour qu'elle examine si les autres exigences pr�vues � l'art. 8 al. 1 LACI sont effectivement remplies � partir du 8 mai 2003, et rende une nouvelle d�cision.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de la caisse pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral des assurances et du Tribunal administratif neuch�telois (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ, ainsi que l'art. 61 let. g LPGA).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 29 novembre 2004, la d�cision du D�partement de l'�conomie publique du canton de Neuch�tel du 22 juin 2004 ainsi que la d�cision de la Caisse cantonale neuch�teloise d'assurance-ch�mage du 28 novembre 2003 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � celle-ci pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants et rende une nouvelle d�cision.
La Caisse cantonale neuch�teloise d'assurance-ch�mage versera au recourant la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel statuera � nouveau sur les d�pens de l'instance cantonale au regard de l'issue du proc�s.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 20
 ATF