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Timestamp: 2018-07-20 18:24:27+00:00

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M.B. Index des textes publies le 7 octobre 2009
M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2009
type loi prom. 31/07/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009000659 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à type loi prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009009673 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 septembre 2009 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, ****, née à ****, district **** le 20 M. ****, type loi prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009009678 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 juillet 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...)
type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du tabac - Commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Jan Morre est désigné, à partir du 1 er septembre 2009, comme directeur du Service d'encadrement Budget et de Gestion. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du tabac - Commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Artisanat et commerce de détail de la chaussure type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de la chaussure type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplac type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/10/2009 numac 2009000655 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "Encare Allocations familiales ASBL" type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009022470 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009 type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009022476 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009003358 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009003378 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances
type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204354 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Serge Genot, premier attaché. Par arrêté ministériel du 26 août 2009 qui produit ses effets l type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204371 source service public de wallonie Agriculture Par arrêté ministériel du 10 mars 2009 qui entre en vigueur le 10 mars 2009, sont nommés membres du comité d'installation des jeunes agriculteurs créé par l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif type arrêté ministériel prom. 09/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009203989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 24/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire
type décret prom. 30/04/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009029532 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (1) type décret prom. 26/05/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204279 source ministere de la communaute germanophone Décret instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone
type circulaire prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009018377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des Droits de l'Homme, l'ASBL « Liga voor Mensenrechten » et l'ASBL
type document prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2009-P/K-22-AUD du 18 septembre 2009 Affaire CONC-P/K-02/0057 : Codenet, Colt Telecom, Versatel et WorldCom contre Belgacom 1. Procédure Le Conseil de la concurrence a enregistré le 6 s Cette pla type document prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 30 septembre 2009, la formation pour conseillers PEB dispensée par l'Espace Formation P.M.E. ASBL si La recon
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés
type erratum prom. 10/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 24/10/2008 pub. 07/10/2009 numac 2009029553 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum
type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204280 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un stage volontairede maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
type liste prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009018376 source agence federale des medicaments et des produits de sante Huitième liste des pharmaciens, des médecins et des médecins vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance conformément à l'article 68 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain e
type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 009266 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009151 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009160 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205664 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009150 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059059 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060007 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009055008 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000200 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168282 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000280 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075552 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158207 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009002005 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075675 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009002004 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059021 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009002003 L' Vu
type agrément prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 25 août 2009, la SA CLIMATEX, ayant son siège social établi à Mieregemstraat 30, bus 10, à 1785 Merchtem, portant le numéro d'entreprise 0 type agrément prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009000639 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 23 juin 2009, l'entreprise Acces Voice Cabling Security SPRL, établie avenue de la B
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi CHAPITRE 1 er . - Dispositions générales Article 1 er . La présidence du Conseil de direction est assurée par l'Administrateur généra Art. 2. Le Conseil de
type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe gestionnaires de dossiers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Accidents du Travail (ANG09024) La sélection comparative de responsables d'équipe gestionnaires de dossiers (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électromécaniciens (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG09023) La sélection comparative d'électromécaniciens (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Biblio(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants - INASTI (ANG09018) La sélection comparative d'inspecteurs sociaux (m/f) (niv(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2009 numac 2009204515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09017) La sélection comparative de calltakers (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09017) a été clô(...) Le
http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/10/07.html

References: l'article 3
 l'article 23
 l'article 3
 l'article 68
 l'article 4
 Art. 2