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Timestamp: 2016-10-24 23:45:18+00:00

Document:
4A_368/2010 (30.09.2010)
X.________, repr�sent� par Me Roger Mock, a
Y.________, repr�sent� par Me Pascal P�troz,
recours contre l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 17 mai 2010.
A.a Un contrat de g�rance libre portant sur le "Night-club ...", � Gen�ve, a �t� pass� le 12 (recte: 18) f�vrier 2007 entre X.________ et Y.________. Le contrat, conclu pour une dur�e de trois ans renouvelable, pr�voyait le versement d'une indemnit� mensuelle de 8'000 fr. et pr�cisait qu'en cas de retard dans le paiement de l'indemnit�, le c�dant (Y.________) pourrait fixer au g�rant (X.________) un d�lai de 30 jours et lui signifier qu'� d�faut de paiement dans ce d�lai la convention serait r�sili�e.
Le 4 d�cembre 2008, un d�lai de 60 jours pour s'acquitter de l'arri�r� de loyers de 56'124 fr. et de l'arri�r� de charges de 15'820 fr. a �t� fix� � X.________, avec mention qu'� d�faut de paiement int�gral dans le d�lai imparti le bail serait r�sili� en application de l'art. 282 CO.
Par avis officiel du 16 f�vrier 2009, le bail a �t� r�sili� pour le 31 mars 2009.
Le 19 mars 2009, X.________ a saisi la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers comp�tente, afin de faire constater la nullit� du cong�. Le 2 avril 2009, l'�vacuation du susnomm� a �t� sollicit�e par Y.________.
Non concili�es, ces deux causes ont �t� r�guli�rement port�es devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve, o� elles ont �t� jointes.
Par jugement rendu le 4 d�cembre 2009, le Tribunal des baux et loyers a constat� la validit� de l'avis de r�siliation et prononc� l'�vacuation de X.________.
X.________ ayant appel� du jugement, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers s'est prononc�e le 17 mai 2010. Elle a confirm� le jugement entrepris et condamn� l'appelant � verser � l'Etat de Gen�ve un �molument de 300 francs. Les parties ont �t� d�bout�es de toutes autres conclusions.
En substance, l'autorit� cantonale a consid�r� que les parties ont bien �t� li�es par un contrat de bail � ferme non agricole au sens des art. 275 ss CO et que tant les conditions formelles que mat�rielles de l'�vacuation sont r�alis�es.
X.________ exerce contre cet arr�t un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, ainsi qu'une violation des art. 530 ss CO, il conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation du cong�, � la constatation de son inefficacit�, � ce qu'il soit dit et prononc� qu'il n'existe aucun motif pouvant justifier ledit cong� et � ce qu'il soit constat� que Y.________, X.________ et A.________ sont li�s par un contrat de soci�t� simple.
Y.________ conclut, � la forme, � l'irrecevabilit� du recours. Au fond, il requiert la confirmation de l'arr�t entrepris, la condamnation du recourant � une amende pour t�m�raire plaideur et au d�boutement de toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de d�pens.
En l'occurrence, le recourant conteste l'existence de tout contrat de bail � ferme non agricole.
1.1 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
1.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 et 6.2 p. 288). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Apr�s avoir appr�ci� le contenu du courrier adress� le 8 septembre 2008 par les parties et A.________ � V.________ AG, de m�me que la teneur des correspondances des 7 novembre 2007 et 11 f�vrier 2008 du recourant, l'autorit� cantonale a consid�r� que la gestion du "Night-club ..." a bien �t� confi�e au recourant, conform�ment � ce qui ressort du contrat intitul� "contrat de g�rance libre", sign� le 18 f�vrier 2007. L'autorit� genevoise a qualifi� ce dernier de contrat de bail � ferme non agricole au sens des art. 275 ss CO.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir dress� arbitrairement l'�tat de fait et d'avoir viol� le droit f�d�ral, en particulier les art. 530 ss CO. De son point de vue, les parties �taient, dans le cadre de leur relation juridique et �conomique, associ�es et non pas li�es par un contrat de bail. D�s lors, il y avait lieu de faire application des dispositions relatives � la soci�t� simple, en lieu et place des art. 275 ss CO, qui traitent du bail � ferme non agricole.
Sous l'angle de la critique des faits, le recourant stigmatise l'existence d'une "relation d�coulant des r�gles en mati�re de contrat de bail". Il se limite � soutenir de mani�re p�remptoire que les parties sont associ�es, sans m�me se r�f�rer � l'appr�ciation faite par l'autorit� cantonale des diff�rentes pi�ces figurant au dossier, en particulier des correspondances du recourant, laquelle appr�ciation a permis d'aboutir � la constatation que la gestion du "Night-club ..." a bien �t� confi�e au recourant, comme indiqu� dans le contrat du 18 f�vrier 2007.
Il va sans dire que cette mani�re de proc�der est impropre � d�montrer l'arbitraire. Le grief est irrecevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF.
D�s lors que la th�se qui fonde l'application des art. 530 ss CO ne trouve aucun appui dans l'�tat de fait d�terminant, le grief d�non�ant une violation de ces derni�res dispositions est �galement irrecevable.
On rel�vera enfin que la conclusion tendant � faire constater l'inefficacit� du cong� et � faire dire et prononcer qu'il n'existe aucun motif pouvant justifier le cong� appara�t en contradiction avec l'argument du recourant qui plaide l'inexistence de tout contrat de bail entre les parties. Au reste, le recourant ne s'en prend pas aux consid�rants d�cisifs de la d�cision attaqu�e et �choue donc � d�montrer en quoi cette derni�re consacrerait une violation des dispositions f�d�rales en mati�re de bail � ferme.
On ne d�c�le, de surcro�t, sur la base des faits souverainement retenus, aucune violation du droit f�d�ral.
En cons�quence, le recours se r�v�le irrecevable.
La conclusion de l'intim� tendant � la condamnation du recourant � une amende disciplinaire est irrecevable. Au surplus, il n'y a pas mati�re � infliger � ce dernier une telle amende (art. 33 al. 2 LTF)

References: art. 275
 art. 530
 art. 95
 art. 275
 art. 530
 art. 275
 art. 530