Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-entretien-etendu-appareils-ascenseurs-pantin-1663491.htm
Timestamp: 2017-05-24 13:45:57+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation d'entretien étendu des appareils ascenseurs à Pantin
prestation d'entretien étendu des appareils ascenseurs à Pantin 1201-->BOMP B/0191-426Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pantin Habitat, 6 avenue du 8 mai 1945, contact : service des Marchés, à l'attention de Mme La Directrice Générale, F-93697 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 48 44 76 35. E-mail : v.chaumont@pantinhabitat.fr,a.garnier@pantinhabitat.fr. Fax : (+33)1 48 45 39 87.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : entretien étendu des appareils ascenseurs.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : entretien étendu des appareils ascenseurs.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération comprend 2 lots géographiques. Chacun de ces lots constitue un marché distinct.
Chaque lot est scindé en 2 parties :
Prestations de maintenance et d'entretien étendu :
Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.
Le coût de ces prestations est établi selon un prix forfaitaire, décomposé dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement.
Remplacement de matériels et équipements en cas d'actes de malveillance et/ou vandalisme :
Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français). Les seuils annuels pour chacun des lots sont les suivants :
Lot 1 : Patrimoine rattaché à l'antenne Nord :
Minimum annuel : 1.000 EUR (H.T.)
Lot 2 : Patrimoine rattaché à l'antenne Sud :
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2012.
Intitulé : Antenne Nord
1) Description succincte : Appareils ascenseurs rattachés à l'antenne Nord
Intitulé : Antenne Sud
1) Description succincte : Appareils ascenseurs rattachés à l'Antenne Sud
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suite situation propre : Pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
Capacité économique : Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 10 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,
1. valeur technique (en points dont 30 points pour la méthodologie et l'organisation, 20 points pour les délais de réparation et de remise en route, 10 points pour les moyens humains)
2. prix (en points dont 30 points pour la partie forfaitaire - dpgf, 10 points pour la partie à bons de commande - bpu)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PE-2011-24 M.P.S.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les critères de sélection des candidatures sont :
l'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation (Dce) mis à la disposition des entreprises, est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1Hmeco3qhb
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pantin Habitat - Service des Marchés, 6 avenue du 8 mai 1945, F-93697 Pantin Cedex. E-mail : v.chaumont@pantinhabitat.fr,a.garnier@pantinhabitat.fr. Tél. : (+33) 1 48 44 76 35. Fax : (+33) 1 48 45 39 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.Mots déscripteursAscenseurMaintenanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741