Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=118
Timestamp: 2017-10-17 20:39:29+00:00

Document:
Les votes de Gérard Charasse
Né(e) le 26/3/1944
Adresse électronique : gcharasse@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.charasse.net
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 42 958 à 47 313 de M Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 10 (défense de la présence de la puissance publique dans le secteur énergétique à des hauteurs différenciées)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 572 rect à 25 604 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 539 rect à 25 571 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,1% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 506 rect à 25 538 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,2% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 473 rect à 25 505 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,3% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 407 rect à 27 439 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,5% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 374 rect à 25 406 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,6 % de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 165 de M Rochebloine à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre)
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité : passage à la discussion des articles
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault
Projet de loi de finances pour 2005 : crédits du titre IV de l’état B (budget des anciens combattants)
Projet de loi de finances pour 2005 : crédits du titre III de l’état B (budget des anciens combattants)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 6 (accords conventionnels interprofessionnels)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 82 de la commission spéciale à l’article 6 (conclusion d’accords conventionnels interprofessionnels avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie)
Projet de loi portant réforme des retraites : article 81 (art. 83, 154 bis, 154 bis 0 A, 158 et 163 quatervicies du code général des impôts) (déductions fiscales favorisant l'épargne retraite)

References: l'article 10
 l'article 10
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