Source: http://www.sudsante29.org/Arrete-du-24-juin-2013-fixant-la-liste-des
Timestamp: 2017-06-24 20:36:34+00:00

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La représentativité de Sud Santé Sociaux/Solidaires enfin reconnue dans plusieurs conventions - Sud Santé Sociaux du Finistère Sud Santé Sociaux du Finistère
Sud Santé Sociaux obtient la représentativité dans quatre conventions collectives du secteur sanitaire et social : 11,70% pour la CC 66, 12,26% pour les CHRS, 12,05% pour les CLCC et 17,83% pour la CC 65.
SUD n’est pas représentatif dans la CC51, ni dans la Croix Rouge mais a fortement progressé. Le seuil des 8 % sera atteint dans 4 ans.
SUD Santé Sociaux est représentatif dans l’ensemble la BASS (UNIFED) en dépassant les 9%. Le ministère ne pourra pas contester notre représentativité dans les conventions, mais les patrons comme les organisations syndicales ne nous voient pas arriver avec plaisir dans les commissions paritaires nationales de l’UNIFED. le recours juridique va certainement s’imposer, car c’est au niveau de l’UNIFED que se joue la mise en place de la convention collective unique de branche et c’est là que nous pourrons intervenir sur l’ensemble des conventions collectives, notamment la CC 51 et la Croix Rouge.
Les conventions dans lesquelles nous sommes représentatifs :
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (no 0413)
Art. 1er. − Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (no 0413) les organisations syndicales suivantes :
– l’union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Art. 2. − Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,05 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 33,45 % ;
– l’union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,28 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,59 % ; – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,49 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,14 %.
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (no 0405)
Art. 1er. − Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (no 0405) les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,03 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 19,10 % ;
– l’union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,93 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,67 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,07 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,20 %.
CC des universités et instituts catholiques de France
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (no 2270)
Art. 1er. − Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (no 2270) les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; – l’union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,37 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,33 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,69 % ; – l’union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,70 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 6,89 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,02 %.
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (no 0783)
Art. 1er. − Sont reconnues représentatives dans la convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (no 0783) les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,91 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 30,07 % ;
– l’union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,09 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,85 % ; – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,11 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,97 %.
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (no 2046)
Art. 1er. − Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (no 2046) les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération générale du travail (CGT) : 29,68 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,95 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,91 % ;
– l’union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,56 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,29 % ; – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,60 %.
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