Source: https://www.contexte.com/pages/cgu-cgv/
Timestamp: 2019-05-24 07:12:07+00:00

Document:
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente - Contexte
Conditions générales d’utilisation du Site www.contexte.com
Conditions d'accès au Site et aux Services
Abonnement d'essai Contexte
Abonnement Contexte
Durée de l'inscription sur le Site, désinscription
Sanctions des manquements - résiliation
Visiteur : toute personne physique qui consulte le site sans inscription préalable.
Utilisateur : toute personne inscrite ou non inscrite qui fait usage du Site et des Services
Compte : l'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel.
Abonnement : une offre d'abonnement.
Abonnement d'essai : une offre d'abonnement à durée restreinte et permettant de tester le Service.
Devis : un devis établi sur demande d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale (par exemple son employeur).
Abonné : l'entité juridique (personne morale ou physique) agissant à titre professionnel et titulaire de l'abonnement au Service proposé par Contexte.
Bénéficiaire de l'Abonnement : Utilisateur bénéficiant d'une offre d'abonnement conclue entre Contexte et un Abonné
Gestionnaire de l'Abonnement : collaborateur permanent de la personne morale désigné comme tel pour gérer la relation client/fournisseur avec Contexte
Annonceur : personne morale ayant accepté une offre publicitaire.
Société : Contexte
Service : le service d'information
Site : le site internet édité par Contexte accessible notamment à l'adresse www.contexte.com
Édition : une édition thématique de contenus éditoriaux.
Newsletter : un email quotidien ou hebdomadaire listant les contenus publiés.
Briefing : une synthèse quotidienne de l'actualité.
Contexte Data : une interface paramétrable consolidant les projets de loi de l'Assemblée et du Sénat.
C. Conditions générales d’utilisation du Site www.contexte.com
Le site www.contexte.com (ci-après : le « Site ») est un média en ligne à destination des professionnels (ci-après : les « Utilisateurs ») proposant un contenu éditorial généraliste et sectoriel dédié au suivi et à l'analyse des politiques françaises et européennes.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente particulières pour certains Abonnements, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le Site et les Services sont exploités par la société CONTEXTE, SAS au capital social de 56 084,20€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 795 047 042 dont le siège social est situé 2, passage du Grand Cerf, Paris 2e (ci-après : la « Société »).
Adresse postale : Contexte, 9 cour des Petites-Écuries, 75010 Paris
Adresse électronique : serviceclients@contexte.com
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
Le Site et les Services s'adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales, utilisant le Site ou les Services pour leurs besoins propres, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle.
Le Site et les Services ne s'adressent pas aux particuliers.
Le Site est accessible à tout internaute (ci-après : le « Visiteur ») qui souhaite le consulter et accéder aux Services de l'article 6.1, sans inscription préalable.
Toutefois, certains Services proposés sur le Site et prévus aux articles 6.2 et 6.3 nécessitent que l'internaute s'inscrive sur le Site et créé un Compte, comme défini ci-après.
Les Visiteurs et les Utilisateurs inscrits sont compris dans la notion d'« Utilisateurs » pour les présentes dispositions des conditions générales.
Tous les Utilisateurs sont soumis aux présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
Concernant les Visiteurs, le simple fait de consulter le Site et d'utiliser les Services de l'article 6.1 entraîne leur acceptation des présentes conditions générales.
S'agissant des Utilisateurs souhaitant accéder aux Services prévus par les articles 6.2 et 6.3, l'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher lors de leur inscription.
L'acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
L'utilisation des Services prévus aux articles 6.2 et 6.3, notamment effectuer des achats d'Articles en ligne et souscrire à des abonnements (ci-après : l'« Abonnement »), nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.
Le Visiteur bénéficie d'un accès limité au contenu éditorial (ci-après : les « Articles ») présent sur le Site.
L'Utilisateur inscrit sur le Site peut acheter à l'unité certains Articles proposés à la vente sur le Site.
Les Abonnements sont réservés exclusivement aux personnes morales, à l'exception notable des journalistes et des étudiants. Toute personne morale a la possibilité de bénéficier d'une offre d'abonnement (ci-après : les « Abonnements »), comme indiqué sur le Site. Une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peut faire la demande d'un Abonnement.
Définition d'un abonnement d'essai
Un abonnement d'essai à Contexte (ci-après : un « Abonnement d'essai ») est un Abonnement à durée restreinte et permettant de tester le Service. Il est gratuit et sans engagement. La durée d'un Abonnement d'essai n'est pas fixe. Contexte est libre de modifier la durée d'un Abonnement d'essai et d'y mettre fin à tout moment sans motiver sa décision.
Souscription à un Abonnement d'essai
Une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peut faire la demande d'un Abonnement d'essai en remplissant un formulaire de demande sur le site de Contexte, en adressant sa demande directement à un représentant de la Société ou en acceptant une proposition de ce dernier.
La Société peut refuser toute demande d'abonnement d'essai sans motiver sa décision.
Les modalités d'usage de l'Abonnement prévu à l'article 6.3.2 s'applique aux modalités d'usage de l'Abonnement d'essai.
Contenu de l'Abonnement d'essai
Le contenu de l'Abonnement prévu à l'article 6.3.2 s'applique au contenu de l'Abonnement d'essai.
Souscription à l'Abonnement Contexte
Une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale peut contacter la Société aux coordonnées suivantes : CONTEXTE, Direction des Abonnements, Creatis, 226, rue Saint-Denis – 75002 Paris, afin de demander l'établissement d'un Devis en fonction des options qu'il aura sélectionnées (ci-après : le « Devis »).
La Société établira un Devis indiquant le périmètre organisationnel dont les collaborateurs pourront bénéficier de l'abonnement, les options concernées et leur prix, qui seront soumis à l'accord exprès et écrit de la personne ayant fait la demande.
Sauf mention contraire dans le Devis, celui-ci est valable un mois. A défaut de validation du Devis par les deux parties dans cette période, le Devis ne sera plus valable.
Le Demandeur, ou tout autre personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, doit dûment remplir le Devis notamment en désignant un collaborateur permanent de la personne morale comme gestionnaire de l'abonnement (ci-après : le « Gestionnaire de l'abonnement ») et en y apposant sa signature ainsi que, le cas échéant, son tampon et le retourner à la Société aux coordonnées mentionnées à l'article 2, par courrier ou par voie électronique.
La validation du Devis emporte formation du contrat d'Abonnement entre la Société et l'entité juridique abonnée (ci-après : « l'Abonné »).
Sauf mention contraire et dans les limités indiquées dans le Devis, tout collaborateur permanent au sein du périmètre organisationnel précisé dans le Devis peut devenir bénéficiaire de l'Abonnement (ci-après : le « Bénéficiaire de l'Abonnement »).
Selon les modalités d'abonnement précisées dans le Devis, les Bénéficiaires de l'Abonnement accèdent aux Services par le biais de leur Compte ou par adresse IP.
L'adresse électronique des Bénéficiaires de l'Abonnement doit être conforme au type d'adresse de l'entité juridique abonnée (exemple nom.prénom@société.com)). L'utilisation d'une adresse électronique personnelle ou d'une adresse électronique générique n'est pas permise.
Les Bénéficiaires de l'Abonnement sont soumis de plein droit aux présentes conditions générales.
L'Utilisateur d'un Abonnement Contexte doit sélectionner une ou plusieurs Éditions, généralistes ou sectorielles, lui permettant d'avoir accès à des contenus éditoriaux et à l'actualité politique de ces Éditions.
Dans le cadre de l'Abonnement Contexte, l'Utilisateur pourra avoir accès aux services et contenus suivants :
L'accès sur le Site notamment aux articles, dossiers, interviews de la rédaction portant sur l'actualité des politiques publiques françaises et européennes ;
L'envoi d'un contenu quotidien par Édition contenant une synthèse des articles de la rédaction, des revues de presse, des rapports et tout autre contenu sélectionné par la rédaction (le « Briefing ») ;
L'accès à une interface paramétrable consolidant les projets de loi de l'Assemblée et du Sénat (ci-après : « Contexte Data ») ;
L'invitation aux rencontres Contexte Off
Les Services mentionnés ci-dessus sont fournis à titre purement indicatif et pourront être modifiés à tout moment par la Société, sous une forme et selon les moyens techniques que celle-ci juge les plus appropriés.
Les Services compris dans l'Abonnement sont définitivement fixés dans le Devis lors de la souscription.
La Société offre des services publicitaires sur son Site ainsi que dans ses Newsletters et Briefings. Toute personne morale souhaitant bénéficier de ces services peut demander un Devis à la Société et, en acceptant l'offre par la validation du Devis, devenir annonceur sur Contexte (ci-après : « Annonceur »).
Le Devis précise le nombre d'annonces, de bannières et d'autres opportunités de visibilité offertes par la Société. Le Devis peut également faire l'objet d'un nombre de crédits de communication (ci-après : « Crédit de communication »), dont chacun équivaut à une annonce ou une bannière.
L'Annonceur doit utiliser les Crédits de communication dans les délais de validité précisés dans le Devis.
La Société offre notamment les offres publicitaires suivantes :
Une annonce (ci-après : « Annonce ») en format texte, d'une longueur maximale de 280 caractères espaces compris, insérée dans une Newsletter ou un Briefing.
Une bannière visuelle (ci-après : « Bannière ») placée sur le site Contexte.com selon les modalités définies dans le Devis, respectivement dans le planning média.
Des opportunités de visibilité autour d'événements dont la Société est organisatrice telles que la distribution de brochure sur place, des invitations aux événements ou tout autre forme de visibilité institutionnelle autour de l'événement (logo sur un kakémono ou les invitations, etc.).
Toute Annonce ou Bannière devra obligatoirement porter la mention « publicité » de façon visible pour le Lecteur .
Le planning média précise la diffusion des Annonces ou Bannières à titre purement indicatif. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due en cas de non-respect du planning média ou en cas d'annulation d'un événement auquel sont liées des opportunités de visibilité. La Société peut transformer ces opportunités caduques en crédits de communication proportionnellement à leur montant.
Toute souscription d'un ordre de publicité implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne saurait prévaloir et ne pourra être invoquée par l'Annonceur.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée et aucune indemnité ne serait due si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, elle était amenée à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer une insertion. Exemples non limitatifs de raisons indépendantes de la volonté de la Société : requête de l'hébergeur du site, contexte réglementaire, difficultés techniques, cas de force majeur, etc.
La publicité paraît sous la responsabilité de l'Annonceur. La Société se réserve le droit de refuser une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, serait contraire à l'esprit des ses publications ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.
La Société se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu'elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Les Services mentionnés à l'article 6.1 sont fournis à titre gratuit, les autres sont payants.
Les Services payants sont accessibles sous la forme d'achat d'articles, de souscription à un Abonnement.
L'Utilisateur a accès à partir de son Espace Personnel à un porte-monnaie électronique qu'il peut créditer selon les modalités indiquées sur le Site (ci-après : le « Porte-monnaie Electronique »).
Les prix des Articles sont indiqués sur le Site et exigibles lors de leur commande.
Le paiement des Articles peut s'effectuer en ligne, soit à partir du Porte-monnaie Electronique, soit par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L'Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L'achat desdits Articles fera l'objet de factures accessibles depuis l'Espace Personnel de l'Utilisateur.
En contrepartie du Service, l'Abonné versera à Contexte le prix indiqué dans le Devis.
Les prix indiqués s'entendent Hors Taxes (H.T.), indépendamment de la localisation de la résidence ou du siège social de l'Abonné.
Le cas échéant, le taux de TVA en vigueur le jour de l'établissement du Devis est indiqué à titre indicatif.
Sauf mention contraire sur le Devis, le prix de l’Abonnement est exigible à réception de la facture émise, par virement sur le compte bancaire de Contexte ou par chèque à l’ordre de Contexte.
En cas de paiement par chèque, la souscription à l'Abonnement ne sera effective qu'à compter du bon encaissement du chèque.
Sauf mention contraire sur le Devis, l'Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l'article 7.2.1, pour une période de 12 (douze) mois (ci-après : la « Période Initiale »), de date à date.
Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par la Société ou par l'Abonné au plus tard 1 (un) mois avant la fin de la Période d'Abonnement en cours.
Le Gestionnaire de l'Abonnement du contrat sera informé deux mois avant la date d'échéance de la Période initiale du renouvellement automatique et de son montant.
La dénonciation de l'Abonnement par l'Abonné s'effectue par courrier électronique aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
La dénonciation de l'abonnement par la Société se fait par courrier électronique au Gestionnaire de l'Abonnement.
Toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité.
La dénonciation de l'Abonnement n'entraîne pas la désinscription au Site. Les Utilisateurs pourront continuer à consulter certains contenus et réaliser des achats ponctuels d'Article, prévus à l'article 6.2.
Les prix visés à l'article 7.2.1 peuvent faire l'objet d'une révision par la Société à tout moment, à sa libre discrétion. La Société n'est pas tenue de notifier une telle révision.
Le Gestionnaire sera informé de toute modification du tarif supérieure à 5% (cinq pour cent) par la Société par tout moyen écrit utile (et notamment par courrier électronique) 45 (quarante-cinq) jours au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les nouveaux prix s'appliquent lors du renouvellement de l'Abonnement qui suit leur entrée en vigueur.
Les Services font l'objet de factures par Périodes d'Abonnement qui sont communiquées au Gestionnaire de l'Abonnement par tout moyen utile.
En contrepartie du Service, l'Annonceur versera à Contexte le prix indiqué dans le Devis.
Sauf mention contraire sur le Devis, le prix du Service est exigible dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture émise à réception du Devis, sur le compte bancaire de Contexte ou par chèque à l'ordre de Contexte.
En cas de paiement par chèque, le Service ne sera rendu qu'à compter du bon encaissement du chèque.
L'Abonné est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l'article 12 (sanction des manquements) et sans mise en demeure préalable :
la déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues par l'Abonné et leur exigibilité immédiate ;
la suspension immédiate des Services en cours jusqu'au complet paiement de l'intégralité des sommes dues par l'Abonné ;
la facturation au profit de la Société d'un intérêt de retard au taux de l'intérêt légal augmenté de 10%, assis sur le montant de l'intégralité des sommes dues par l'Abonné et d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement.
L'Utilisateur s'inscrit sur le Site pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la Société par courrier électronique, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement ne pourra se désinscrire du Site qu'après avoir préalablement dénoncé son Abonnement dans les conditions de l'article 7.2.3.
Sa désinscription sera effective au terme de sa Période d'Abonnement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'Utilisateur.
que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de la Société font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
L'Utilisateur s'engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.
L'Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de se tenir informé de l'actualité des politiques publiques françaises et européennes et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l'Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
l'envoi de courriers électroniques non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
suspendre l'accès aux Services de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
publier sur le Site tout message d'information que la Société jugera utile,
engager toute action judiciaire,
résilier l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des Services quinze (15) jours après réception, par les Utilisateurs, d'une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Elle entraîne automatiquement la suppression du Compte des Utilisateurs, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
Le contenu des Services fournis dans le cadre des présentes, notamment les Articles et plus généralement tout contenu éditorial de la Rédaction ou relayé par le Site, sont fournis à titre d'information. La fourniture de ces contenus ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la prise de décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement.
La Société décline toute responsabilité en cas d'erreurs, omissions ou retards dans la transmission desdits contenus.
La Société s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, est totalement exempt d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la Société ne saurait être redevable envers les Utilisateurs du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu'ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours au Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par la Société en rémunération des Services ayant entrainé sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de la Société ne pourra au demeurant être engagée que si les Utilisateurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois suivant ladite survenance.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter en public et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers les Articles et plus généralement, tout contenu éditorial présent sur le Site et/ou publié ou adressé par la Société, sauf dans les cas expressément prévus par la loi et sous réserve des autorisations le cas échéant nécessaires.
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Lors de la souscription de l'Abonné et du Bénéficiaire de l'Abonnement au Service, Contexte collecte des données à caractère personnel. Les données collectées sur le Site sont réservées à l'usage exclusif de Contexte et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf accord spécifique donné par l'Utilisateur lors de son inscription.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Contexte, en sa qualité de responsable des traitements, a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu de cette même règlementation, l'Utilisateur dispose par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent qui pourront être collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service, notamment à des fins de gestion de la clientèle et de prospection commerciale. Il peut exercer ce droit aux coordonnées indiquées dans les Mentions Légales.
L'Abonné autorise expressément la Société à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d'événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article 8.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 8