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Timestamp: 2020-05-27 13:28:02+00:00

Document:
BOFiP-BNC-BASE-30-20-20161102
1 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 1-02/11/2016)
10 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 10-02/11/2016)
En cas de cession d'un élément à usage mixte, il y a lieu de prendre en considération la plus-value correspondant à l'usage professionnel qui a été fait de l'élément en cause ; cette plus-value est, en toute hypothèse, déterminée selon les règles visées au I § 1 .
20 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 20-02/11/2016)
30 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 30-02/11/2016)
40 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 40-02/11/2016)
50 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 50-02/11/2016)
60 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 60-02/11/2016)
70 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 70-02/11/2016)
Il s'agit, d'une manière générale, du prix de revient qui sert de base, le cas échéant, au calcul de l'amortissement ( BOI-BNC-BASE-50 ).
80 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 80-02/11/2016)
En cas de cession d'un véhicule automobile, dont l'amortissement est limité ( BOI-BNC-BASE-50 et BOI-BIC-AMT-20-40-50 ), la plus-value doit être déterminée en prenant en considération non pas les amortissements réellement déduits pour l'assiette de l'impôt, mais les amortissements linéaires qui auraient pu être pratiqués, en l'absence de toute limitation, sur le prix de revient total du véhicule en fonction de la durée d'utilisation de celui-ci.
90 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 90-02/11/2016)
Exemple : Soit un véhicule acquis pour la somme de 30 000 ¤, le 10 décembre de l'année N et revendu le 1 er juin, de l'année N+3 pour un prix de 18 000 ¤, alors que sa durée normale d'utilisation est de cinq ans. Il est précisé que ce véhicule appartient à la catégorie des véhicules les plus polluants pour lesquels la base amortissable est fiscalement limitée à 9 900 ¤ ( code général des impôts [CGI], art. 39, 4 ).
100 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 100-02/11/2016)
Dans l'exemple du I-C-1 § 90 , et en supposant que le véhicule soit utilisé à titre professionnel à concurrence des deux tiers, la plus-value, après avoir été déterminée dans les conditions indiquées au I-C-1 § 90 , doit ensuite être réduite pour tenir compte de l'usage personnel, c'est-à-dire ramenée à :
110 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 110-02/11/2016)
120 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 120-02/11/2016)
Il résulte du II de l' article 238 bis K du CGI que les profits provenant de la cession, par une personne physique exerçant une activité libérale dans le cadre d'une société de personnes, de parts de ladite société, sont déterminés et imposés en tenant compte de la nature de l'activité et du montant des recettes de la société.
130 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 130-02/11/2016)
Sous réserve du respect de conditions tenant à la durée de détention des parts ( BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 au I-A-1-b § 130 à 140 ) et à des limites de recettes ( BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 au II § 200 et suiv. ), les plus-values de cession des parts peuvent être totalement ou partiellement exonérées en application de l' article 151 septies du CGI . Dans le cas contraire, ces plus-values sont imposables selon les règles applicables aux plus-values professionnelles (plus-values à court terme ou à long terme).
140 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 140-02/11/2016)
150 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 150-02/11/2016)
Cela étant, pour les contrats conclus à compter du 1 er janvier 1996 :
- le dernier alinéa du 10 de l' article 39 du CGI prévoit que les quotes-parts de loyers non déductibles en application des dispositions de ce même article ( BOI-BIC-BASE-60-30-10 au II § 40 et suiv. ) doivent être considérées comme un élément du prix de revient du contrat pour le calcul de la plus-value ;
- en vertu du 1 de l' article 39 duodecies A du CGI , la plus-value de cession d'un contrat de crédit-bail immobilier est considérée comme une plus-value à court terme à concurrence de la fraction déduite, pour l'assiette de l'impôt, de la quote-part des loyers prise en compte pour la fixation du prix de vente convenu pour la cession éventuelle de l'immeuble à l'issue du contrat diminuée du montant des frais d’acquisition compris dans ces loyers.
160 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 160-02/11/2016)
170 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 170-02/11/2016)
En cas de paiement à terme, cf. IV § 190 et 200 .
180 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 180-02/11/2016)
190 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 190-02/11/2016)
200 (BOFiP-BNC-BASE-30-20-§ 200-02/11/2016)

References: § 1
 art. 39
 § 90
 § 90
 § 130
 § 200
 § 40
 § 190